2 25 45 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/124/RES-028092_Traite-revocation.pdf dc35572d3eae898fc80ba70e3c6fa538 PDF Text Text TRAITÊ DE LA REVOCATION . 1 ET NULLITE DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & Eleétions d'heritiers par l'ingratitude, 1 incapacité & l'indignité des Donataires heritiers, Legataires, Subftitués & Elûs à une [ucce{fion. P ar Me. Rou V 1 ER E, EcuJtr f5 Avocat au Parlement de Provence. DEL A A TOULOUSE, De l'Imprimerie de N. C -A R li. NOV E Fils, à la Bible d'Or. M. DCC. XXXVIII. ArEC APROBATION ET PRIVILEGE , • DV Ror. �. t \ • •~ A MONSEIGN EuR, 1 MONSEIGNE U R HONORE-A RMAND- DUC DE VILLARS J PAIR D E FRANCE , . PRINCE -DE 1\1 . RTIG U E S, VIC 0 M T EDE . M E L UN, MAR Q.U l S de la Node, Seigneur de Lancon, Htr(;s) S. Cha. mas & au tres Lieux; C hevalIer de la Toifon d'Or , & Grand d'Efpagne de la prern ierc ClaIre; Brigad ier des Armées du Roy) & Gouverneur de Proven,e • • • ONSEIGNEUR, L'amour' que Vous avez., eu dès votre enfancè , pour les S ciencls e! les heaux Arts, m'a fait • c '5o~S2: â �EPI T R E. prendre ltt liberté de Vous préfenter cet Ou'Vrage. j'efpere de trou'Uer a.up:ès de Vous la même proteEfion que le Grand Vtlla~s 'V 0 tr.e pere accordoit aux Gens de Lettres. D tgne Fds du Heros qui 'Uient de mourir dans ':. fein. de .l,!, Gloire; toûjours 'Vainqueur, f5 tOUjours tn'Utncible. Vous avez., eu part, MONSEIGNEUR, .. pri{e du à[es derniers Lauriers; )(- f5 Vous réüniffiz., en Château de l' . fi Î/ Milan. 'Votre per[onm les helles qua ttez., qUI ont J epare'!Zent tant de Grands H ommes.A peine .. A Aix, tZ'Uez., - vous paru dans cette Pro'Uince, )(- que à ~arf<iIle , 'Vous êtes de'Uenu 'l'amour f5 les délices de l'es & .. Toulon. J. Peuples. Chacun admire en Vous cette pieté. cette valeur, cet e[prit , cette fagacité, cette prudence, cet e liheralité , cette.fagejJe , f5 toutes [es 'Uertus qui 'Vous mUtent autant au-dejJus aej autres hommes, que Vous l'êtes par les Dignitez." dont les deux plus Grands Monltrques .. les Rois de l'Vni'Uer s Vous ont honoré. )f ~~E~;:;~~.& 0!e n'ai - je, MON SEI G N E UR, .une plume ajJez., éloquente pour faire un Eloge digne de Vous ? Mais cette Gloire n'éfuit reJerruée EPI T R E. qu'à un des Mem6rés de la Sçarvante Acade'" H eureux 'bé.. Pd'Houtcar l'Ab mu. )f ou, "Vous "-"enez., d'"efre reçu. or fi je puis "Vous a"JJ'ffurer par un attachement in - quara v ]Je , un des nte de rviola6te pour "Votre perÎonne de prol'ond rer: J'Acad~mie J L, 'j' :J - Fran 1olfc. peél , a'Uec lequel j'aurai l'honneur dhre toute ""Le Io,De . f,embrcl71i ma VIC. • é:3rCO N SEI G N E V R Il • "otre rr~s·humblc & trèsobéïflànt ferv ireur. D. L. R . �PRE F ,A C E. • E Suffrage unanime, que le Public a donné à mon Traité de la revocation des Dqnations , par la nai{fance ou {urvenance des enfans , & qu'on a in{eré à la fin du premier Volume des Oeuvres de Mr. Ricard, nouvelle Edition 1734' m'a engagé à mettre au jour celui-ci J'e{pere qu'il fera bien reçû du Public, parce qu'on y trouvera du bon , de l'utile, & du nece{faire pour .<iécider les quefiions que j'y ai fait entrer. La Loy Generallter, Cod. de re"Vocand. Donat. & la Novelle 115- de Jufiinien, ont été le premier objet ql1e j'ai {ai fi pour traiter les quefiions qui regardent l'ingra. titude & l'indignité des Donataires, Heritiers, & Legataires, {oit pour les injures atroces qu'ils Ont fait aux Donateurs, aux T efiateurs, & à leurs pere & mere ; foit pour avoir refu(é de remplir les conditions in{erées dans les Donations & l::s Tefiamens; {oit pour les avoir accu[és des crimes les plus énormes; foit pour avoir bleffé leur honneur, & celui de leur famill e ; {oit pour avoir attenté à .leur vie par le fer ou par lç poifon , O'U pour avoir attaqué leur mémoire après lcu~ ~l1ort. �PRE F ACE. ,'at ren fterme' dans ce Traité touS les cas qui bregar. J dent l'incapacité des Ordres Religieux ~ des Au ams, des enfans naturels connus dans le Droit fous le nom fi l 1' ~,,, ~ 'uLlTo qll~r;ti , & de pluGeurs autres d elPllr ~ .... 0 1" "1 per(on. ' tat leur qualité, ou la mort CIVI e prIvent nes q lie 1cur e , d 5 Donations, des T efhmens, & des au~r~s aétes entrevifs, qui (ont in(éparabl~s d~s effets CI~Ils , pa~ce gu'on ne peut ni les acqu.enf 111 les recev.ol.f, lor[que le Droit Public y j'cline ' . & que pour dl(po(er d e [es biens il faut être ci,.....;is R umanuJ, pere de famille, ou fil j uris) & a voir Tefiamenti j àf110nem atltruam. C apacite qu e les Loix Ci vi~s , les Ordonn ances, & les -Maxime du Royaume exigent de ceux ~UI ve u~e n~ tef-t r, hire des Donations , (u~cede r, & erre elus a un H eritaGe ou à un FideicommIS. j'aioapuyé les que{tions que j'examin~ [ur ~es_ plus purs Principes du Droit Ecrit, (uc. la dl(po~t1on des O rdonnances Edits, & D eclaratIons du b oy, [ur l'autorité des Doéteurs & des 1nt~rprêtes , t;x (~r la J~" ri(prudence des Arrêts; n'ayant rIen avanc. qu~ ne [Olt conforme aux Loix Canoniques .& aux LOIX CIVIles. L'ordre que je me (uis propo(é da?s cet Ouvrage., dl- de décider toutes les qudl:ions qUI y (ont COl:nprt[es, par la Théorie & par la Pratique, ~ans m'ecarter des Regles & des Axiomes, [ur le(quel!r Je f~nd7 ~o~ [entiment; ni des Arrêts des Cours So~vera1l1es, qUI m'ont [ervi de flambeau pour donner un plus grand jour à la déciCton des mêm~s qud1:ions. Si j'ai combaru la Do Qt.rme de que!ques A ureur~ , je l'ai fait avec beftucoup de moderatlon ; parce q~~ P 1\ E F :A C E. j'ai vû qu'elle éroit contraire à la difpoGtioll des Loix, . & à l'opinion du plus grand nombre des Doéteurs, qui efi le parti le plus (Ûr que l'on puiffe embra{fer , Celon les Maximes de la Juri[prudence. Ma circonfpe&ion a été Ct grande, que fans me lai{fer aveugler · de l'a. mour propre qui nous réduit ,. & qui nou.s fl atte pre[que toûjollrs, j'a i fait re voir ~e Traité aux plu s Sçavans Magiflrats du Parlement de Pro vence, qui Ont eu la bon te de l'examiner avec beaucoup d'attention, & de lui donn~r leur aprobation. J'ai form é mon plan {ur celui de mon premier Traité comme le plus meth odiq ue , & je n'a i omis aUCune des , quefiions notables qui regardent l'ingratitude , l'indignité, & l'incapacité des per[onnes qui tombent dans J'un de ces trois cas. Il efi vrai qu'il [cmble que j'ai LOnfondu les !fldig. "oes avec les incapables; mai s je n'ai fai t en cela qu'adopter le (entiment du judicieux Ricard, Tom e 1. 3. part. chap. 3. {eét. 1_ n. 199. où il dit, nous r/arvonJ 1)ul interét ( parlant des François,) dam notre ufage de di[tinguer Les indignes d'a'rJec Les incapabLes. Ce que les Romains avoient accoûtumé de faire, parce que les biens des indignes étoient pre (que toûjours deferés au fi{c, dans le cas du crime de leze-majefié; ce qui efi encore ob{crvé en France, & dans les autres pays de l'Europe regis par le Droit Ecrit. Du refie, sïl m'efi échapé de déplacer quelques quefiions dans ce Traité, je prie le public d'avo ir quelque complai[ance pour moi, parce q'u'il efi {j vafie qu'il n'efi pas {urprenant que je me fo is lin peu écarté de l'ordre que je me fuis propo[é ; mais �P R B'P :A C E~ des Doéteurs François & Ultramontains, corn me "ucun .. fi' " • , examiné ni traité ex proJclo les queulOns que J al na 'Cce me fi ater qu 'O~l 1e fait entrer dans cet Ouvrage, )'0 recevra avec d'autant plus de plaifir, que;, ces qu~fiJOns s'y trouvent tcutes reünies fou, un ~eme P?,lnt de vûë, dans les differen~ Livrc:~ & Çhapmes qu 11 con· tient. T AB L E DES CHA PIT RES. L l V R E CHA P R F. MIll R. 1'.1. Qvelle efi l'origine dç la revocation des Don,,'IOns , part ingratitllde de! Donalaires. page 1 II. Sur qllelles 4utor/lez efl "P")1e ta revocalion du Don ations pllr t'ingratitude des DonatajrfS. p. 3 & Juivanr. CHA P. Ill. si ta · Donation peut être revoqué.e p~r le DOllattllT, l~r[qllt ta Dond/ion Attente à[a vie. p. 6 CHA P. 1V. Si la mere qlli 4 pa.!; à des fecondes Nôces , pellt faire rtvoquer ta Donation qu'tlle a fait à [on jls J par la J ljp,fi/ion de III. Loy Gencralitcr. P.9 CHA P . V. s'il efi de ca ufes pour le/qI/dIts la mut DOlla trict qui a' !lIlfl 4 un fecond Mari4ge, plut faire valoir en [ a fa'fJeUT le Privilege de la Loy G cncralitcr > contre JOI1 jls DOlla ta ire. p. l Z C li A l'. VI. Si le pm qui a pajé 4 de fecondts Nôw, efi friv ~ de ta flveuT de faire revoqlltT la Donation '1,.'il a f ait à [o n Jils, ob ingratiwdincm. p. 15 CHA P. VU. Si /e DMattUT ,tilt faiTe revo'flur /a Donllt/on • tor[que te Donataire t'a accufé d'u" crime capital, & ft la re'1Ioc4lion doit 4'11oir [on elfet) lorfqllil efi aC'CllJé par te même CHA P. • TABLE , é �T A BLE D0»4taire d,# crime de leze m.rieflé. , p. 19 CHA P. VIII. Si le Donalflir l'fut faire revoquer la DOR4tjon par le Tfmde de la Lo) Gcneralicer, torique le, Don~talre ~ dépofé comme tEmoin contre llli dans IlfiC aCCilfallon d IITI CHme capital. ,P' 2Z CHA P. IX , Si la DOl1atjon pellt ;rre revof/llte par le rem,de de ta mêJm Loy Gcncralicer, lorJqlu Le Donatatre a etI lm 'comnurce criminet avec la femme dtl DoYIatwr, p. 25 CHA P. X. Si le Donatwr prllt fllire rcvo qller III Dona/ion, par /4 difpofitiol1 de ta Lo) Gcneralirer, lorlque te DonataIre refll/e. d'être fa cali/ion potlr le délivrer de prifoif. , P: 28 CHA P. X1. si le filJ émaf9.cipé qui a f1it, une DOl1atlon a fon _pere ayant été miJ en prifon, le Donatatre (Ji oblIgé de je rm", dre catHim pOtlY ft faire fortir de prifon, & fi par le refuJ da pere Donatairt.~ ü Donatellr peut rtvoquer la Donat/o,n par la difpofilion de la Dy Gcneraticcr.P',3' & fl\lVa,nr. CHA P. XII. Si 14 dot & la Donation de /UTV/C peuvellt cire ali~fiCz par la femme & leJ enfan! mineurJ, pour délivra de • prifon le m,tri ou le pere détentl pour l'homicide, & Ji C'(Ji tlne, intrra,titllde dt l(flr l'art dt refuf(r de vendre ttm & l'4ulre A J" &f' pOlir llli l'roCllrer l,1 llberte.• p. 34 ' Ulval1t. CHA P. XIII. Si le DonalCur étant tombé entre leJ mainJ des Infidéte J, & le Donataire ha nt en dem(J~re de le racheter J ta , DOTJ4Iion peut hre revoqute par le privilege de t4 Loy Generaliter, Cod. de revocand. DonH. p. 37 & Cuivanr. CH A p, XIV. Si le pere pellt revoqller la Donation qu'il afait àJon fiLs, parce qu'il eJi entré dans une trollpe de Comedien! • par 14 difpoJitiol1 de la Loy Generaliter, Cod. de revocand. Donat. p. 41 & Cuiv. LI V RES ECO N D. CHA p. 1. SIleà pere peut revoquer la DOT/ation qt/ il a llil fonfils , lor/qldt cft ln commerce avec la Con-, cubi11t~ · P'44 & flliv. DES CHA PIT RES. CHA P. !1. Si te pere DonaWI~ peM revOfI"er ta DOTlatÎM qll'il a fut Il foll filJ paT l" dt(pofillC11 de la Lo) Gen calicer, Ji ce jils t'ab'lI1donne tor/qu'il eJi tomb é dan.r ta aémmcc, s'd u'lJi~nl dam J0I'J bon fem, & qlllt foil Sanie mentis. p. 4 6 & CUlv~nt. CHA P. Ill. Si le fiLs émancipé qui a fdit IJne Donation àJon pae, pwt la nvoq"a faT le ramde de ta L~r Generali tcr, J'i t mglige de le faire g lurir, lor/qll'il (fi dcvent< fi/riellx aIl im hw"e. p. 4 8 & CuÎv. CHAP. IV. Si te pere petit revoquer la Donation pdr L" L6) G encralicc~ fili te à'fa filLe minel/re de 2;. anJ qi/il a émanciple, parce qu elle re(uJe de fe marier avt'C IjTJ homme qliC ft DonaleHf lui propoJe, pOliT vivre dans la débal/che & dd~JJ L'in. conlinwce, p. 50 & CUIV. ,C H ,\ P. V. Si la fitte maje1lTe 1e 25, am , Donataire de Jo'J pere ou, de ,fa n:CYl, qlH vtt dans 1 ITJ~Ol1llTJence & qui mene une v/e dtreglee, peut donner !tell a la Tevoca/ll" de la Donation par te benefice de La L ~r Gcneralirer, & fi le pere 011 la mae DOllatCllr 0" Donalrice de cetf( fille refll(4nt de 1<1 marier, die petl.! co ntraélcr Naria<'<.e fanJ /e,., conJen/ement, 6- fanJ lomber danJ une de s cauJ4s de.'a même Loy Generaliter, & de la Novelle !Ir· p. 53 & fuiv. CHA P. V J. Si Le pere pertt rcvoqu{r la Donation q,,'i! a f"it à fa fille, par te bultfce de la Lo) Generaliter, Cod. de 1 (; \'8cand. Do nat. parce qu'elle ne VCllt point fc ftp 'lrer tÙ fo ll man, & fi ce ref"! cft une j,~Jie (allfe d'ingratllflde. p. 61 & fUlvanr. CHA P,. VII. Si le Donat,lire A:Y4nt dcm/t le DOl1dtCf/r d''''l/ oi, commiJ le crime de faux , ta Donation peul être re v oql/ée paT la dtfpofilion dt l,t Lo) Gencralicer. p. 63 &. Cuil'. ' CHA P. VlII. Si le l'cre & la m(re peuvent revoquer iCI Donattom q/lllJ ont f4it à ICII1 flle, qui fe marie fom leur (~n­ fenument ) avec /111 homme notté d infamie, & morl ci:Vi; Lcment. p. 65 . & fu i~·. CHA P. IX, Si le Donatellr pellt r(voquer /a Donation par le privilegc de /a Lo) Genc:raliter, Cod. de revocand. D en.Ir. e ij . J , J �DES TABLE l~rfqlle le Dl1l4tllire lui dit des injum vives ln eH AP. X. Si /( rtfus d,. Donataire de nOllrr;r le Donateur ifJ~ digent, prut faiTt Tovoquer ta Donation pdT la dlfpoji/ion .dt /a Loy Ccncralircr. p, 70 & ( UIV. eH A P. X I. S; le Donataire ayllnt ravi ou violé la fille 01' pelilt fille du DonaltllT, la Don.rion ptllt être revoquét paT.t e Temede de la Lo] Gcncralifcr. , J P'? l & (UIV. eH A p, Xli. Si ta Donllfion peut ure Tevoquee par' tngTdlltude dt' Donataire, 1ui Il lin commeTce criminel avec la vwve du Donateur dans J' 4n de dtiiii , par la difpojition de lA La) Generalitcr. P·74 C H A P. XIII. Si le Donateur peut revo1tur /4 Donation, lor.f 'lue le DDnlltaire refufe ou negligt de le faire traiter d ~1')t mallfdie dangereufe. p. 75 & fUIV. eH A P. X 1V. Si le pere qui Il fait une DU1')dt;On dfan fils, ,eul 1. revoquer, parce qu'Ù (jI criminel de te:a'11Ja)tjlé , 011 r(b~tle conty( [on Prince. p. 77 & CUIV. LI V RET ROI SIE' ME. eH A P. 1. S 1 la DOTJation faile da11J un ContT'a1 de Mariagt, peul hre revoquée par le Temede de la Lu) G tne ra lircr. p. 80 & fuiv • .C H 1\ P. Il. Si Id dot conjlituh par,1n peTe à fa fiUe , efl 4!U}ltlie à ta ,evoca,ion à cauft de fln Ingralltllde, 6- fl etH! dot con/brllh pa' un hranger, peUl être rtvoquu par Id dlfpoflllOIl de la Loy Gellcr~litcr. p 84 &: (UI". CH 1\ P Ill. S. Id DOfla/ion fûte ddnJ lin Con/rM Je Mariage. " UTI homme 6- àfes lTlf411J à n,';/re de ce Mari age , pe!Jt être rev0'lllù par l, Privtlege de /4 Loy G r ncralilC r. p. 87 eH A p , IV, SI la DonatJon faite par MI pere Il fon,flJ tTJ 1 é· rnanof4nt , pel#l êtrr rt voq uée par la dl} POfl'HU" de ta. La) G en ~u lirer, C , d. de rcvoc aod . Do n u. CHA P. (trvicé , peul ê1re revoqllEt pa, l'ingralitude dll Donataire. • fllMie. p. 68 13< luiv. p 89· V. SI t4 Donation ob cau(am, ou po.r ,ùompe"ft de CHA PIT RES. p.9 1 , VI. Si lm ptr, & CHA P. ~el1l flnt mert 111i Je font rmJllriéJ, p(fl. r voq"er la DonallOn !ur 1 ingratilude dl, DOII,llalle, ér s Ils onl perdll le I)roll de /.(/ revoql/tr par te privlLtge dr 14 Lay G ~ n e l"allrcr. . p, 95 & {uiv. CHA P. V II. Si la mere 1"i Je profiituë peul revoql/(r ta Do. nation, par la difpojiflon de La Lay dermere, C od . Je rev o. caod. D Ollar. p.98 ~ A P : VI!!. Si 1.. femme qui vil dans l'incontinence pendant , an de dCIIII, perd les Donations que fon mari lui a faites. e p. 101. IX , Si la femme convaincu ë d'adulteY(, prrd le Doiiaire & les aUlres avanlages nupflAux, & ji 1 herttier dll maTl eft r,çû pouTfuivre l'accu{4llon form ée COnt""!(. P' 1°4 , eH Il P. X. s.la y((JVt 1"i s'eft femariie dans l'an de dl'iitL . AVec cdui 111i hoil en commerce a'U" elle, doit être p,ivu de; Ifvt/nll/ges nHpti4l1X, & ji l herÎlteT du déf.il!/t peul l ln faiTe declarer indigne, p, 10 6 & tUIV. eH 1\ p, XI. Si la DOllation peut être revoqllr'e p41' le Do na teur, proprer perfidiam Don;narii. p. I I ° eH A P. XI!. Si la Donalion peut hre re'Uoqllle par ['ingrallt u. de du Donalaire , qui s'ffi deJi/1é de [ accufallon qu tI a~oll f o, : mf! contre le DMateur, aval1l qu'lt inlervtm lin 7"gl'ment défnllJf p. 11 [ 13< f Ulv' CHA P. a LIVRE fL.VATRIE'ME. eH A P. S l "ingr" til ride d fin Evêql/~ ou d I/n ch4pitrt, d'Ylne Egli(! Calhtdrale , ptlll fa tre yevoql/{r ta. Do nation par [" dlfpojitl on de la Loy Gen cr .. ll rc r, C,1 J , de rev oca nd. D o n ~r . p, 1 17 &: f Ulv. eH AP. II. Si le DMJ ttllf rut l't'liN/uer la Don"dOrJ p,111' dl[p0;llion de la La] G ~nerallll:r , I ~T/'f11t t. .J)OIlII .. ;te a ''' f )011 fis. P 12' f"IV, é il) I. �T A BLE • CHlIP, lII. si la DonMionfatle parlem,triàfafemme, p~lI~ hre revoquee p~r 1.1 Loy G cncr ll irer, to.'fq~' elle a aUe1l1e 4 la vie de [on mM;, & ft ta mêm e revOcallor, doll aVQIT [on effet contre le mari à l'égard de fa femme. V. 12 2 CHA P. IV, Si l' !Jermer dtl Donalellr l'tilt r(Voq/ur ta Donation dp ,ès fil morl, par le bentfice de la ~oy d"ni ere J Cod. r evocand, Don at. lorfqae te DonlTlwr m s cft pomt ptalnt pe,nd,lnt fa vie. p. 124 & j~IV, CHA p, V. Si te DOl/4IUlr pwt rcvoq,lIer la DOna.ll'" par t Ingr4tltude dll DonataIre, '& ta pOf/rfllivre contre [on herltler après fa mort. , ' p. 129 CHA P. VI. Si l" portion de la DOna liOn propler nupllas , dont le fils ingrJt eft prtvé, accroit au frere qlli ne s'en cfi pas rendf~ inurat (n ·vers le Donatwr. ' p, 132 & fUIV. C H ~ P. V Il. Si le ptrt 01/ 101 mere peuvtnt Tevoquer la DOna' ,fi lion q~'ils onl fait a\ lin de Lwrs (11),/' dns ,, qlll sel' Tf mane' JI\ mge fixé paT les Lo ix CIviles 6- par les o1do nances, 6- Ji ce Mariage ejllMe des caufes qNI peuvem rendre tes Donatal'.es inurats, p. 134 & (UIV. e H ~ P. V nr. Si te parr4in & ta marra im doivent lire nour,is fa, ttllrs .flleuLs ou fiL/tllits, & fi par le/Ir reflts its ptt4vent ,'evoqlleT Les Donations qu'Us Lwr 0111 faites par le r(mede ,de If! Loy Gelleralircr,Cod. de rcvocJn ~ : Donar. p. 138 & (UIV, CHAl'. IX. Si le gendre lombe dt/ns 1 Ingratitude , en refufant ln ûimens à fon bea/I-pere , 011 à fa beUe· mere, il pUlt ) être (01ll,.. illl. p, 141 & {UIV_ CHA P. X, Si le Patron étant to mbé dans t'indlgfl'lCl , l'Eglife ou le Tilldaire d'/m Etncice pwvtnt refl/fa de le nOllrl'lr des reventH de la dOIfMion , & Ji à calife de lmr ingrAI/lude its pellvent J hre contraint;, p. 143, & fuiv. CH li P. XI. si t éLe[fion faite par IIn 'Contrat de Mariage) pellt lire revoqllée par l'mgratitllde de celui qui a été éLû, P.145 fuiv. CHA l'. XII. Si la reconciliation du pere Donate/lr avec [on j'ls Don4laire, empêche q/u La revocation ait [on fJfft) & fi le Donateur !J'eft pas recevable à pourfilivre la revocation depuis DES CHA PIT RES, atlt l'(Concilia tion. , p. 14 8 CHA p, XII!. St les tnfdll! Ingr.1IS pCllvt/1I forma la pldimt d 1l10f c/ofile conlre Les Donations conjiderabtrs fI/IleS pùrtwrs peres. p. '50 & (uiv. LIVRE S C1 N ILVIE' ME, 1. 1 la f lle Donataire qui s'tjf remariée [ans le con, , . fu/tement de [on pere Dona ter" , l'ayant po/"jùi'III crmundlemenl, pdrce 'lu '" ta maltrailée, ejl privée de la Donallon par tngralitllde, & ft dte cft privée de ta Loy GelJeraIlrcr, Cod. de rcvoc and, Donar. p. 153 & (oiv, CHA, l'. II. Si tétcElion d (111 f Ls par ld meTe , petit être revo'I uet ob Ing~aCltudJncm , Lor[qu'elle eft compYlfc dans 1111 aEle de TranfaElton. p. 15 6 CHA P. Il 1. SIle fIs 11/ i a hé exheredé à c/l/lfe de [on inurati. -.J"de pdr Jon pere, efl privé dt ", ftibfiltution de L"yetll. :;. I) 7 CH" P. 1 V. S, le fils ingrat pellt être privé du droit de l igitime. , p, 'Y9 CH li P; V. SI la femme 'I"i fuppofe 1/11 mfant à[on mari, efl pT/vte de la Donation de /ttrvie , 6- des "Mres avantaues nup, 6 t/aux. , p. 16 3 CHA P. V I. SI la femme fJ,ui attente à la vie de [on mari, perd ta Donallon de fitrvie) & tes /lMres avantages n"p tiaTlx par ta dlfpofition de la Loy Generalicer, Cod. de re vocan d: Donat. , p, 16) CH t. p'. VII. St la Donalion f.zite à l'Eglife , .; condition tfl/elte f 0 1Ir1ll(" les al;11I(ns a', D01JaU"r, efl fr'jate à la revocation , t~rf'lu'el!e n'execute pas la condition mife dans t atle de Donalion, p. 167 CHA p, VIII. Si ta Donation petit hre revoqlde par le Donateur, 'I~oi'lue te Donataire ne fOit devenu ingrat 'flle dans fa mmorUe, P.17 0 C ~ A p, 1X. Si ta mere peut re voquer ta Donation 9'/ e!le a fail " fa filLe, par le bmejice de la LB} Generalicer, Cod. de {Co CHA l'. �T A BLE .r. • !Le s'cil mariée fans [on con{cntemcnt J' • P.17 vocand. D onat. Lor;qn e 2 's 14 même l'al,te. ar.l nt comm, J' . . t al'x ptrcs 6- allx mercs, . X s ' l Oraonnallct qlll perm, ,1' CHA P. . 1 . '1s auronl fa il à Icurs I ll; ans , 1 de rcvoq!ltr Le s DonattOllS 1 ' 1 eul fe rendre afl cas qui (e marimt comre Lt lIT (Onf~nl;~:l1~ ;J dec/arée par leurs P.1 7 'tu'jls (ontra{fml Manage apres f i , 6 T eflamen s. , le lorr.ql.e- le Do. etre revoqllt , , J ~ , C HA P. Xl • S'1 la Donation pcut 1 onditioTJ! Jnforus dans 'aél~ nalaire m, '()(ut pas exewur es c p. 180 & fuiv. e ~cA ~~"XI{tSi flmilÏtr du I?onattur pellt lion mift dans t .fie de D01JAI/On en f aveur ~.voqui';,;.a ;~:~~ tin t & fuiv. & maJcur . de 25 . anS , qui.J'ft Im'lneipe C HA P. XIII •' si Lejils . d ml être priv ; de la DonatlDII 1 marie avu fine fille 'mpu Ique, p l' h' reder p 18 7 q/u le pere lui a fAit, 6- s'Il peul encore ex, .' C & fuiv. d 'r. eTe lorfque XIV Si lefils ingrat pwt {tuet tr a; on p . 'd .' . ' d e pen a an1 ta vU /1 pere. fts frats tu~ imp"tent [ingrAlllfl H A !, p. 192 & (uivanc. • DES CHA PIT RES. eH A P. IV. Si le .fils Imllltcip; pel" rtvoquer ta Donaticn qi/il a fait à[0" pue p"r /a difpojiJion de la Loy Gcncra!rter , parce qll'il l'a accufé d fin mme capitat. p. 20 3 CH A P. V. S I le pae l'tilt être obligé de dOl ter f a fille, qui" do"nt des preuves éVlden~es de [on ingratitude envers lui . p. 206 eH A P. VI. si lin frue efl prive de la fum/Jion de [on {me à caufe de [0" ingrat/tlu/e. p. 207 & (uiv. CHA P. VI!. Si te pere peut priver [on fils ingrat des avantagu Nll ptiaux. p 209 & (l/i v. eH A P. VIl r. Si te fLs émancipé peut exhmdu [0" pert à C4Uft de fon i ngrA tit fi de. p . 21 3 & {ui v. CHA P. 1X. Si L'mjlùfuion contraElue!ü, peUl être revoqllù 4 caufe de /'ing ratl1"de de l'hertlie.r r;ontrafiud. p. 21 5 CHA P. X. Si ta Donation petit être rlvoquée par la difpojition de la Loy Gcn eralirer, iorfque ie DonAtaire aIt ente à J'honp. 216 & (uiv. nellr d" DonateflY. eH A P . XI. Si le Vllfl41 ptllf être privé de Jon fief à calife de [on p .220 & filiv. ingratitude envtrs[on Seignwr. CHA P. XII . .f<!!etle efl la peine qlli eft injligle d L'heritier ingrat. p. 225 & lu iv• L 1 V RES 1 XIE' ME. S pere ql'; e)Cpofe 0/1 qlli abandonne fa enfan~; 0/1 IIi !el/.r refllfe les alimens , perd les droHs t . q Ue & s'il doit êlre pnvé tle [' l.fl/frUII des la puiffid,4nce F~~erne &'de la polTf R,on dn mêmes biens. p.194bltns e ces en; ans, 'J; 'J" & [uivanr. . l' . uer la DOC HA P. II. Si fingratiWde dtl mars peut 1 41ft rev qG encrali. . l' i le à ra f emme par le prw,lege de [il Lo) r. . nation; ad j' ci D o nat p. 1'9 & IUIV~ (!:I, Co. e rc:v oca n. , '. . . . à f01l CHA P III si le fils émancipe qtU a fait une Donatson \. ere . ellt 'Iii revoquer Far le privilege de la Loy G eQera \ter; ~e revocand, Donat. lorJqll' il alUnte à fa Vit pil;~e!:l QII paT lt poifo", ~ CH A P. C l HA P.. 11111 ° cl tocl: LIVRE SE P'T 1 E' ME. CHA P. 1. S 1 ,cel/Ii qll~ a cuhé le. mellr!" dll Dlflmt ~ doit . elre prive ae [on herltage a caufe de [on tnd'gnité. p . %29 & {UIV. eH A P. II. Si lm frere "yant fç'; le dtffiin qu'lm Itran/(tr avoit de Iller Jon frere, & ne t'ayant point decl4ré ni reveU > doit hrt privé de f a fllccefoun. p. 231 & f ui v. CH 1\ P. III. St tes enfans ie cdlli qlli a fAit tuer fo n frtre, p(/~_ vent TJOnobjlal1t (on ingratitude & [on indignité, êtr/llfd1'JJÏr à la fuccejtton de le/Ir oncle, 011 fi elte doit apartenir aux farens qll; [ont dans lm degré plus éloigné. p. 2. 3) H A P. IV. Si te mari qui lue fa fem me '1f/il a furp1ife. tll e i / . �TABLE - 4d,/lttre, tjl pri'IJJ de ia DD"~tion mlflutllt ~ Wlfe de [on ingratitude. p. 237 & {UlV. eH AP. V. Si cttll; qui tllë [011 pl/ls proche parent) doil ;rre huitage à ca/ljè de [on indignité. P.24t> excllls de eH A P. V I. S I le f ls 'i"Î a h! injllfllé h~rititr pa' /a per[onne que [on pere a tué, cft ind'g'Je de L hcri/age , parce qu'li ne pOllrfrlit pas ta venge4nce de la , mort dll Défunt comre jan meutïrier. p. 242 eH A P. VII. Si l'h{)",icide tft indigne de la fllwffion de ccl"i qi/il a tué, 6~ s'il pellt êm injhtllé htritiey par ie fucc rJfellr dM Dtftlnt à calife de [on ingr4filllde & de [on indlgmté. p. 244 eH A P. VIII. S i te Jme fuhftitu é à [on Jrere en cas de mort. l'ayant tll! aM empoi[on,,!, (ft indigne de llli fl/Cader, ou Ji ta fllhftillÙi~fJ doit avoir [on effet nonobflant [on ingratiwde. p. 24 6 eH A P. IX. Si eelMi 'i"i s'tfl pourvt. en clljation dll Tejlament de [on pere) peut joiiir du fmit de la J"bjlirlltion pI/pit/aire p. 248 nonabj;"nt [on ingratilIIde. eH A P. X. Si la vellve qlli Il pris Id Tutelli de fts OIfans ) ft remarie rillJJ avoir fait pOI/r'Voir de Tuteur af/X p"plLles • cfi ft-jette aux mêmes peines qllc celle qlli fe remarie dlln s tan dg deii/I. p. 251 & fuiv. eH A P. XI. si la veuve q"j s'eft remarier, efi privée de 1" propritt! des hiens q'll! t ellfam mort ab intefrar Il dll (hef de l'ayel,l DI' de l;ayellle, !or[qu'il J a des enfans d" premier _ lit à eau[e de [on ingratitllde. p. 255 & (lliv. eH A P. XII. Si l'an dc deütl après lequel la femme feut fe remarier) doit être de 1 2. m~is accomplu) 011 Ji etle tjJ en droit de ft remarier, fans tomher dans IIne dn e'"lfts d 'l11gr4fittldt TJ'Jar'iuées par 1" Loy Generaliter, Cod. de revoc3nd. Donar. en [e rmJdrùrnt dans le premier mois expir!. . p. 260 & fuiv. eHAP. XliI. Si unefemmeqllift remarieefiexclufe d,~ Legs 1lfi Illi avait hé fait par [on mari, à condition de demwrer en viduil!. p. 28 4 & fuiv. C-H A P. Xl V. Si (me m(re 'lui ft remarie ayant des enfans de DES CHA PIT RES. fun prtmitr mari> pad dès -lors fans r[perllnu dt rflonr 14 P'4!rtet~ des av antages 'll/'it ·lll; a fait , fjl/Di 111e les enfMf! dit prem ier lit [oient predecedez, à ca/lft de [0" ing ratJludc. p. 264. & [uiv. Jon LIVRE eH A P. 1. S HV 1 TI E' ME .. le Donataire ingrat pmi ava11J la rtvDcatioll demandle par ft Don.rtwr, eng"Ker Ole hypo:M'l'ler les biens donnez, & s'il eJf ohligé ri' en faiu d(Charger Ü DOlJateur. . . p. 27 1 eH A P. Il. Si le Donafaire ingrAt ar"nl rend" les hims dOnnff(:., il en doille prix au Dona/n,r 1"i fait revoqller la Dona/ion. p. li) & fuiv. CHA P. Ill. Si un frere petit (xhe'redt.r [on frere ingrat, -& ill(titller IIne ptrfonne infame, Otf. fa conCl,blll'" JltT/OCre, u»lverfelle. , . . p. 277 H A P. 1V. Sile pere 1'li s'ij! remarié, peut priver [es enfans du premier lit ingrats de [on heY/tage, d" Droit de légitime &- des aVl/ntages nuptiaux. . p. 2790 & (uiv. eH A P. V'. Si le Seigneur jJe/1i atta.quu·, r herltier de [on VaJal pour crime de félonie) & faire corpfquer le fef en fa fave", • lors qu'" n~a pot!!! aduré ce Vùjf1t de fe/onie pendant fa vit. p.282 C H 1\ P. VI. Si /4 femme qui [çait qlu [on mpi 4 h! t"é n'aJllnt pas expo(ë en l"jliee fe meurtre qui Il hi commis en fa ptrfon. ne, doit être privh de la Donation proprer n updas ) & dn IItltres avantago & Llberal'ltz q"e [on mari llii a f"its, &- Ji ellt en eJi indlgm. p. 284 & (hiv., eH A P. VII. Si te pm eft obligé de fournir les alimens 4[0" fIs ingrat_ • P.287 eH 1\ p , V lII. Si les heritiers dll m.1ri peuvlt7t IIcw[er la femme d'ad"ltere, pOllY t/~i faire perdre fa dot & ps avantagts l'lU!. fjal/X _ ' p. 289 & fUH·. CHA P. IX. Si le mari qui eft fTrfum' avoir tllé fa femme 11O/~1 ij e J �T A BLE / t coulumltr ' . ,a 1a bat, de "''', t!ttn vit morlt d4ns fion st aupre! Ire, tjl indigm de gagner la ·dot & l~! Iwlru A.van,lageJ l'Jllp" ti,tllx, ,1 C411ft de Jon mgrôltllude, LIli trI/nt acqlll!, ra clOne na~ tuti vel patti. p. 29l .C H A P. X. Si le mari qlli IlIë fa femme 'fu'ila.fllrprife c.P adulItre, doil hre privé dt la dot & dt! aflfreJ avantages nuptiaux. À callft de Jo" indignité. p. 295 & (UIV. CHA P. XI. Si fme mere clJargée de rendre À celui de jes enfam 'fui lui {mit te plu! oblïfant, lorfqu'il auroit alleint J'Jge dt fa majorité, pellt rtvoqller Jon élel/ion , le n011!mé venan,t À commettre des afies d ingrAtitude, de deJobùJ!ance, & d'indfgnité apr?! Jon tldlion qui a ètè fa ite avant la majoritè accomplie. p. z 97 CHA P. XII. Si Ml heririer inflitll'i: peflt faire declttrer indigne de la liberalil? du Defunt , llne femme qfli a commis adultere avec le Tejlateur, le m4ri ne len ètant foint plaint. p. 300 CHA P. X Ill. Si le jllbjlituè peut faire dularer indigne t'heTitier injlituè qui ne pourfuit point la vengeance de la mort du Defllnt. p. 302 CHA P. XIV. Si un fils Imwcipl qlli J caufe de f4 preterition attaque le Tejlament de [on pere 'flli l'a frlbjlitllé pllpillt/ iremenl À t',m de ja frere!, fe rend indigne de lafrlbjlitlltion, le Tejlament ayant été confirmé.. _ . p. 303 LIVRE NEVVIE'ME. CH A P. I. S 1 la petite fille, ~ qui Jo" ayerel devoit rejlitlleY Il. Fideicommis, eflilldigne de /a [tlbflltfltion) parCl ql.dle n'il Pil! pourfoiv; la vengeance de fa morl. p. 306 & ruiv. CHA P. 1I. Si les enfans qll; ne pourji/i vent pas II/. vengeance d, la mort de lfur pere, Jont indigne! de lafuceeffion. P'309 CHA P. JI 1. Si te Tnari herilier de fa ftmme qlli a hé Wte , tcmbe d~n! l'indignité, & doit être privé de Jon herilt/e-,e, parct '1 'I'it ne PMrfuil pas en lfljlia le mellrtrit; de 'elte femUl('. p. 311 DES CHA PIT RES. CHA P. IV. Si le frt/tricide doit être dularé indign e de ta fli C- ceffion de fon f rere , & Ji cette indigtlité.f llffc du pae allX enfans, ' P'3 1 , CHA P. V. Si lt fils inflitu é heritier par ce/"i qru Jon pere a tué, peut être dcc/ad indigne de recüeillir l'heritage dll Defimt, parce qu'il n'a luint pourfu i vi la veng etrn ct, de fa morl > & Ji cette Îndi ffnile a lteu cuntre le pere Injl/tllC heT/IUr pal' cellit '" a 11If../ 'l'le Jun fii! p. 31 5 CHA P . ' V I. Si l'un des pl/rens qui a empêché Jon parent de faire Jon Tejlamen/, ejl indigne de lui fllcceder ab il1ldbt. p. 3 (7 CHA p. VII. Si le Legalaire qlli /infirit en f 'wx conlre le Te[lament du Defunt , fe rend indigne du Legs qll~ lut a hé fait. p. 3 19 CHA P. VIII. Si ce/IIi qui Il attaqué un Teflament par la plain- te, ou qlurelle d'inuficiofité, efl indigne dll Leg! conf{nu dans le même Tejl"ment. p. 3Z 1 CHA P. IX. Si l'herilier qllÎ 4 tmphM te Defrmt de changer Jon Tejlamenl, ejJ privé de [' heritage comme indigne. p. 323 CHA P. X. Si le mari 'I,1i a empêché fa femme de faire ou changer Jon 7tflamtnt, fe rend indigne de fa filCceffio n. p. 32" ,e H AP. XI. Si le pere ayant été tllé par 111'1 de lès enfan! > les alllres enfans frere! du mellrtrier (e rendent indignes de la fiH:ceffian de teur pere, s'il! ne pourJuivenl pas ta veng(AIJCC de , fa murt. . p. 327 CHA P. XII. si les enfans nt Jont point privEs, comme indi[ms de la fimeffion de lellr pere qui a ht affaffini > /olfq.ll'i[ p. 32 9 les a duht/rgtz dt cette pOl/rfllile en mOllrant. CHA P. X Ill. Si la YCllve qui tjl prejllmée être d'jntelLigUJu IIVec ['''ffapm deJon mari,ft rend indigne de la por/ion qu'elle peUl pretwdre dans LIt reparalion civile. p. 33 [ CHA p. XIV. Si ctltli qui eflf"bfli~ué 4U pl/tille arcufant t4 mert d'avoir jilpojé un enfant impllbere, fe Tend indig1Jt de la jilbjlillltion, parce qI/il a alla1/1é / injltliltion da ?llpille , Jon hat & ta filbflitMiul1 faile fat le TejJament dt jon P"~> p. 33l & (uiv. i iij , �TABLE eH AP. Xl. LI V RED I XIE' ME. eH A P. I. S 1 u/I/i qui a hé injlitué herilier en qualité de jils dll Te/buur, o/I~oiqu'it ne le [oit pas ,je rend jlfdigm de 1 jumage de [on pue pli ta tif, la jupofition étant con/la/ r( . p. 335 & [LiIV. eH A p, 11. ceilli 'flli a /té adopté par le Ttjlaltur avec la qllalité de frere , "y.ml hé injlitflé (on herifler 4((. prejudice de fon fils, ejl indigne de t'haitagt , lorfque le fiis /egillm e attaque ft T rjl.lmen t de /on pert. p. 33 8 eH A P . Il!. S/ 1" femml qui s'ejl jepi/rée d' Jubitation d avec [on mari, 011 'fui' a abandonné VOlontaIrement, doit être dec!"rte ilJdigne des av"ntages miptllUtx. p. 340 H A P . 1V. SI Id DonJlion à ca /lfe de mort, faite à une femme a·v ee l.l 'll/dle le Donalwr à lu lin commerce crtl'lHnt! ejl nulle, & fi La Don.rt4171 dM en être privée à cauJè de [on indigmté. p. 342 & (ilivanr. -CH AP. V. Si les inimitiez capitales peuvent rendre indigne /'heritier Oille Ugata/re. p. 345 & fuiv. eH A P. VI. Si le fil s fupo{é que le T ejla ltllr 1{ injlituc fon hcri~ tier~ ' dans le tems 'fu Il ,,'é/oit Fas fon fiLs, fe rend indrgne de r bcrÎlüge. p. 348 &: (niv. eH A P. VII. Si 10Tfque Ir fils /ilpoj;' ejl dec/aré i»dif[,lI! de L'herit.tge> les heriliers ju.bjlullez font preferablts a~x herititrl s: DES Si celui tflJi prête [sn minijlere pORr IIIJ Fideicom· mis tacite, en favellr d'l'ne pufonTJ( du/are'e imapable de le r((eVOlr, je rend indig/1C du Lfgs 'lld llii Il élé fait, & des p. 359 &. fu iv. biens dei herilage. eH J\ P. XII. si Cc/,Ii qui ejlinjliw é IJtritier univer/el, pellt accepter Ilne partie de t heriengc J 6- reje/ter l'allire j'AnI je renp. 3 61 dre indigne de lï"jli flltion. eH A P. XIII. Si celui qui combat lin Tejlament de flUlllfé, eJl in digne dll Ugs do.nr il a été payé, & de la demande de 1 heritage. p. 3 6 4 eH A P. XIV. SI cdlti qlli a refl/fi d'accepttr l a TI/telle T ejla-. mentaire deI enfans du Defunt, fe rend indign e dt> L egs qlle le Tejlat",r a fait en fa lave,., dans fon T ejlamenf. p, 3"67 e ab inrefbt. p. 35 1 VIII. Si l'huitler ~/li s'tjl in[crit tn f411x cOnlre le eH AP. codicille , ejl indIgn e du L rgs '1l/i lui airéfa'i par ce codici//e, lorfql/il [t/CCombe dans fon lTJ[cripl ion en f /1/1 x. p. 353 eH A P. IX. Si le fils qlli querrlle le Tfjlamenl de [on pere dïnojicio/ité , fe rend indIgne d'être fon hUII ier , lo,Jq" ,il rJ'rj1 pas fondé dans fon amon, l'. 355 CHA P. X. Si crlui qlli cache le T rjllmrnt, Je rend indigne de (huilage; & fi celui qui t il brûlé tn haine d'Ime [tlbjllll'iion lombe auns 14 même peine. P.357 &. fuiv. CHA PIT RES, SUI T E DV LIVRE e HA P. I. S DIXIE'M E. lent: fille aCCl/jic de Parricide, condamnée pllY COIlt"mace, & execlllee en Effigie, 4J.il.. r prfJent le crime dans 30. ans, ne peut (après ce lems expiréricn pretendre dans la f"cceffion, ) Ji la prefcriplion de jon crime n'emporle poi»t ce/le de fon indignité, & fi les pttils·fils ne pell '/.lent deIJJ.mder 1l11Cline part dans la biens d, ltllr IIyelll, p. 3 6 9 & {uiv. eH A P. II. S i 1" mere fi rmd indigne de la [t1CCeJ!ion Tejlam enta ire de /on fils> parce ql,' elte ne pOllrfuit pas la vfTJgea7/ce de mort, ayalll été tllé par [on oncle frere de l'heritiere jnjllflllr. e 1 p. 371 & (niv. H A P. II I. Si ce/IIi '1l1i cache OIS qlli délollTm III choje l(glde • ejl indigne de la portion dIS L rgs qui li,i aparlient, & Ji 1 beritier 'flsi en/eve 6- (Ilche allffi les bitTJS de t'hrrttage m fTllllde p. 373 des LegAtaires, je retld indigne de la falcidie. eH A P. 1 V. Si le 711teur ou CurllUIIr qlll s'fjl inferit (Tl f.'" X contre un Tejlument. IIU nom du pUfille 011 dll mlnet/r, ejI il1- - �TABLE digne dll Ug! qll; lui a hé fait) torfqu'il 'fIlmt ~ fuccom~et' - dans [on injàiption. p. 37 1S CHA p_ V. Si le crime commi_s par le/~re) & des fT(~ts cm,oinument ) peut rrjailliT ji4T te fils amc pour le ((ndre II1dtgne _de la jilCctjfton d lm pllTent qui lui apar/iUlt. p. 37 8 CHA P. V 1. sil I1Jeule ml1uTmLle eft obligée de pDllrfowr~ la vengednre de la mort dt fts ,etits-j ts, contr,' fa fille,' qUI en cJl i /Jomicide) à Ji elle ne /om~e pas dans 1,l11dlgm~e. p. 380 CHA P. V II. Si un pere qui empeche Jon fils cmanctpe de reJler, cft indigne de f4 jilCCejfton. _ p. 381 CHA P. VI II. Si la premim éleélion r.bJifte, lorfque, la ftconde eft ntille, 4 caufe de t'incapacité de celui qui ,'ft ilu. p. ~ 83 CHA P. IX. Si le fecond Teftament auquel un Incapable eftln! titllé , rend le premier nlll., ' , ,P: 385 CHA P. X. Si la femme qlli s eft remariee dans 1 an de deutl , _(ft privée de I~jilccrjJion & ~e la légitime d,e fon fils , mort ab 10teftat) IIpTtS fa puberté, a ca.rt de [on IlIdlgnUe. P',38 6' CHA P. XI. Si le fils légitime dll bJtard d'un prêm) 'ft lllca pable de la Donation qlli Itl-Î Il été faite par [on ayeut. p. 339 CHA P. XII. Si 1" femme qui f.it des FÙfIlÇ4Îl!es par farole de prcfent dans an de deiiit, eft indigne du ugs que tui a fait • fon mari. p. 390 CH AP. XlII. Si ta femme 111; matverft dans [on 'fIeHvage, eft indigne de la fumjfton de fts enfam. p. 39 2 r CONTINUA TION • DV LIVRE DI XIE' ME. , S la femme fe rtnd indigne de fon Doüaire) &doit en hre privée lorfqt/ e/le je remarie apr'?s ta , mort de [on premier mari. p·394 CHA P. II. Si la femme qui fe remarie d.ns l'an de deüit) perd le droit d'éltéfioN, & Ji elle s'en rend indigne. p. 39 6 CHA 1'. Ill. Si te mlltl &- [ourd de naijfanu Il la capacité de CHA P. 1. 1 fi/ire DES CHA PIT RES. faire [on T ,e f!ament, pourvl: ql4'il f.caèhe & [oit cdpable J'affaITes par t ecrrll4re. p. 39 8 & fui CHA P" 1V. Si le mari qlli a hé inf!itué heritilr parfa femm;: 1 empecbal1t de rtvoqller [on Tejfament, fe rend indigne de fa fucceffion. . , p. 402 H A P. V_SI 1111 MonaJlere ejf mCdpable de recevoir une Donalion, de 3?ooo. liv. qlli llii a été fI/lie par une fille en qllalité de blenf41trlce ou Pondafrice, p. 404 CHA p, VI. SI le,s mllets & lourds de 1JaiJ/ance [ont capables de faire des DontUIons entrt-vifs· P'4 01S CH A ,P. VII. SI les Legs Il11iver(els Ote l'inJlitution d'heritier faIte ~~ proft de, la fee/Ir dll TMeur> eJl nulle à calife de [on incapacite, & Ji c ejf lin Fideicommis tacire. 408 eH A P. V II~. SI une femme pe/It faire une Donation à la fille de [on mart, & Ji celte flle a la c4facit( pOlir la recevoir. e P·4 IO CHA P. IX. Si un [tcand TeJlament, quoique fait en favellr J'une perfonneinc4pable, emphhe i'execution du premier ~ fait dune perfonne capable dans certains cas. p. 4 1I & 41,_ proft fUlv. X. Si tes te jets du Roi qui portent les armes contre le Prince, font cenfts T(b.ettes) Ô' s'its font incapables de [uccc. der, ain(i que les Regnicoles , 6- Ji leurs enfans pellvent flUetder .. leurs pere. ) , , p. 4 1 4 eH A p_ Xl. St lin homme tombe en demenee ou un imbecillt eJl capable de faire Ion TeftameJlt. p. 4 1; eH A P. XII. Si cellli qui a capté 6- luggeré un Ttjlamenr en (a faveur) Je rend indigne de la ftmeffion du Défunt. p. 4[9 & fuiv • CHA P. XIII. ; rheritieT &- le Legataire ayant contrevenu J 1" 'Votonté du Teflateur, doivent être privés de ta [ucceflton 6.u Legs) & s'ils s'en [ont ,endus indignes. page 4 2 3 & fuiv. CHA P. XIV. Sj te Notaire peM recevoir fin nftament) dans eH A P. �T A BLE DES CHA PIT RES. Itl]utl jon fits ef/ illf/itué heritier J & Ji ce fils eJl indigne de .14 ' " \ ,p. 4 28 , ~ :UIV. CHA P. X V. Si le motif 'II'; 40nnoll !teu Il l'/ncapac/fe ttanl aj[l, la per(on,:e incapable peul acquerir & recevoir fine [IICuJlion Q/I 1-egat. . p. 43 1 & fUIV. fimtffion. un 1 fin de la Table des Chapitres. TRAITE D E f /, l" c- ? 'L ,A REV'OCATION, 1 ET NULLITE DES DONATIONS, Legs, inftinüions &. éleétions d'Heritier, par l'ingratitude, l'incapacité &. l'indignité des Donataires, Heritiers, Legataires, & élûs à une SucceŒon. L l V R E .p R' E MIE R. CHA PIT R E P R ,E M) E R. fiLuelle eft L'origine de la. re"IJocatÎon des Donati-ons,. pa.r l'ingratitude des Don atairn. '\ Il E S Ernp","~ Cooft"do " Cooft"" 'y'"' décidé la qucftion ) concernant la revocation des Don:\.tions) ob [upervenimtiam liberomm, par L. 8. Coti. LL ' une Loi ali/ii jllfie 'llIe necefIaire en l'année 355. de rtv" •• d. fl." S lICCelleUrs rr à l'E ' 1 vou 1lit en VOIlD'. e I eurs mplre , JlHlll1len 1 l' lIO d faire une pour la revocation des Donations, par l'ingratitude tod~~ ',i;,',d. [, (L ! I~tj - ./ A �T A BLE DES CHA PIT RES. Itl]utl jon fits ef/ illf/itué heritier J & Ji ce fils eJl indigne de .14 ' " \ ,p. 4 28 , ~ :UIV. CHA P. X V. Si le motif 'II'; 40nnoll !teu Il l'/ncapac/fe ttanl aj[l, la per(on,:e incapable peul acquerir & recevoir fine [IICuJlion Q/I 1-egat. . p. 43 1 & fUIV. fimtffion. un 1 fin de la Table des Chapitres. TRAITE D E f /, l" c- ? 'L ,A REV'OCATION, 1 ET NULLITE DES DONATIONS, Legs, inftinüions &. éleétions d'Heritier, par l'ingratitude, l'incapacité &. l'indignité des Donataires, Heritiers, Legataires, & élûs à une SucceŒon. L l V R E .p R' E MIE R. CHA PIT R E P R ,E M) E R. fiLuelle eft L'origine de la. re"IJocatÎon des Donati-ons,. pa.r l'ingratitude des Don atairn. '\ Il E S Ernp","~ Cooft"do " Cooft"" 'y'"' décidé la qucftion ) concernant la revocation des Don:\.tions) ob [upervenimtiam liberomm, par L. 8. Coti. LL ' une Loi ali/ii jllfie 'llIe necefIaire en l'année 355. de rtv" •• d. fl." S lICCelleUrs rr à l'E ' 1 vou 1lit en VOIlD'. e I eurs mplre , JlHlll1len 1 l' lIO d faire une pour la revocation des Donations, par l'ingratitude tod~~ ',i;,',d. [, (L ! I~tj - ./ A �• Traité de la Rnocation) &c. i .. des Donataires 195. ans après, qui comprend les pnnclpales cau Ces qui peuvent fervir de bafe , & de fondement à cette revocauon. . d' "1 Dans cette Loi la. ce grand Prince, après avoIr It qu 1 veut que les Donations entre-vifs foien-c:. irrevoc a.bles, fermes, conflantes & iil ébranl ab les, s'explique enCune en ces termes: Si non Donatlonis accep/ or ingra lllS CITca Donatorem D i{!. L. 10. invcniafllr. Enfin il marque les cau fes qui fervelù de mOtif à la rev ocation d'une Don ation, pH l'ingratitude du Donat aire ; en [one que s'il cft dans le cas de l'une de ce.s cau[es , . Je Do nateur dl cn droit de faire revoquer la D?n,atlOn. . Les Empereurs V alentinien & Galien, ont .ete ft attentifs ri à mettre un frein à l'in oratirude des Don ataltes envers les t. r, C. J. , bl'lee , en l ' an 259. .(& pus 1 D,nal 1'" J.b Donateurs, que: par unet> L' 01 pu J!J,d. de deux ftéclcs av ant la Loi 10. Cod. de rev~cand. Donat. ) ils ordonnerent que les Don ateurs pourroient rel~trer dans la poffelIio n des oien s donnez, lorfqu~ la Do,natlon. a'yant été faite, à condition que le Donataire ferolt. oblige de lui fournir les alimens pendant fa vie, aurolt voulu [e foufiraire à· fon obliaation , & rompre les engagemens qu 'il avoit contraété par I?aéte d~ Don atio n, eo qllod Legi obtem· Notte R. ad perare noluerit, ' parce que da"s ce cas, on peut fe fervlr de L. 1· c.d. lit " r par Gdf lt . DOlai, q.~ la maxime qUI. nous efi apwe 0 e roy, qll4 a cre m.d. . p" dlterl'"l qll4ra lllr aEliu, de· là ces belles paroles de l'OraIn 0131l6", •.. ,fT'. • ..I. 'd' h p. cn.plil1Jli.. teur R O~laln, nthtl cft quod me & gratlml eJ} e 0, VI en, 4C r.b efl emm /l ila Vlrtlls, non [oillm maxtma ; [ ed cr mater VIfIl.;',. tlltll m ompiu m reliqlMYilm : De·là cet autfe endroit du m ême Lib. , dt Bt· 0 . .. pote . JI'e)Je fT'.' . t os,' l D e- là ~,jictn '.' ratell r, q'14 porto,amlcltla mter engra cette belle Sentence qu'il marque, !Jemll/éla male ocata, Des Donat. ma/tfaéla arbitror. rcor~: ~dj~fo~:, ~i~ard prend foin d~ nous trac'er d~ns les L Ü,ix Civ.iles, 1. j. 14 '"9· ch. 6. 1 angine de la revocaqon des DOn atIO nS par Illlgratltude des Donataires, en ces térmes : Et m;me noilS avons un~ Loi qui eft la 31. §. [pecies, ff. de' Donat. qui nous f ait voir que les l /1rifconfrlltes avoient commencé auparavant lu co nflit 11 tiQns des Empereurs. à introduire 1" revoctlliorJ des Dona/ions II API T Il. ·Il l. LI v. r. 3 ponr (allje d'ingratitude. Cette origine peut· elle être conteftée? N'eft·clle pas marquée par des traits qui la mettent dans t'lut {on jour? Cc f~avant AutCln Île [cmbl e· t ·i l pas la fixer dam le ,Te~t~ de c.ctte Loi 3 [? Hl·il quelqu'un qui ait o[é . combattre .1 opInIOn de cet Auteur depuis plus de 70. ans . Mr. CUjas ne fixe cctte origine de la revocatioll dcs Do. Ad lit. e,d. lIati~ns , par l'ingratitude des Donataires, qLJl: dans la Loi de rt'fJoc llna. denllere, Cod. de revocand. Donat. fans vouloir la faire re- Dottat. Ill~nter à.la Loi h Cod. de Donat. tf/14 filb modo quoiqu'il parOlffe c1~lrement par le Texte de cette derniere Loi, que le: D.Qn<ltJlre tomb e , & dans l'indignité & dans l'ino'ratitude en. refl/fant au Donateur les alimens qu'il s'écoit ~bligé d: lUI fournir par l'a~e de I?o.nation, & qu 'il ouvre: par cè refus .Ia pone à fon bienfaiteur à l'aétiOJl , pr4fcTiftif v"bis (} vlndtcat!ol1l rel Dqn4tot, parce qu'il faut rape ller cette gra.nde ll11XI~ne de ~odefroy. Dans cette occafto n [pedale (ft.lneontraélll Do~atlonum, lit a/teri'per alteYtim qll,eralllT aélio, fait à caufe de llllobfervatio n du patte con ce rnant l'obli- gation de ~ouqlÏr les alimens, {oir..à caufe du dan ge r auquel le DonataIre expofe le Dona teu r de mourir de tà ilJ1 ce q~i cft le cas d'une. ingratitude qui n'a point d'exem'ple, {iuvant cette regle de droit> mcare viderUT qui alimentlt ""Jegat. CHAPITRE ,ad,.. or•. , part C SUI' L II. quelles t1.utoritez eft apuyée La re1Jociltion des' Donatiom, par l'ingratitude des Donataire!. A premiere autorité fur laquelle cft fondée la revocati an des Donatipns par l'in gratitude des Donatai res,' dt tirée des élcrnens du Droit, où l'Empereur Jufiini cn dit, · d JI d ' l ,n' ". "J"IU I, LIu. fictcn /lm e t,lmen 1"0 etfi pleniJPm,e fint DontrtÎo/t es, fi 1, li" d, D.tamen ingrati exijldnt hominu in qlUlS Brneftcillm cotl"ll/m ejf, nal. s, ,. Dona/oribus per noftram conJlitllliomm licentillm prt<ftitim/IJ A ij " �4 Traité de la Re"pocation, &c. urtil ex cauf! (as rtvocandi. La raifpn qu'il en donne, eft bien claire & très-naturelle ne ilti, qlll fuas res ln alios con· tu/trint, ab his qllandam paliantur injuriam , ve/ jaéluram, Il dl donc certain que li les Donataires, outragent les Donareurs, ccux - ci [ont en droit de revoquer les Donations qu'ils ont fa it ,à ceux-là; mais cerre revocation ne peut avoir fon cffet, que lor(que l'injure efi grave & atroce, /!il qu'elle attaque, ou la vie, ou l'ho'nueur d~s Donateurs: c.d. d, rtLa feconde efi prire dans la d1fpolitlon de la LOI Genera"" .. d,7)Mal. tiler; qui cft ob(ervée dans tous 'les païs 'de l'Europe,. qui font regis par le Droit Ecrir_ La rai(on qu'a portée Jufiinien , pour apuyer cerrc revocation des Donatiolls, par l'ingtatitude des' Donataircs, dt ne ft .cuiqilam /icmtia & alïenas rIS capert, & fTilgalitau-m irridtn Donatoris, Godefroy corrigeant le mot frug~litatem, l'explique par celui de fragili. la/tm , C orrcél:ion qu'il ,apuye de l'autorité d'Haloandre; en fort e que cette foiblclfe du Donateur, ne peut ni lui nuire, n i lui porter aucun .préjudice, dalH tous .les cas où il paroÎt qu'il d l nece{faire de punit l'ingratitude du Donataire, furt OUt loriqu e celui-ci dl convaincu d'avoir donné lieu à la rev oca tion de la Donation, par une de·s caufes pour lef· quell es la Loi Generaliter, Cod, de revocana. Donat. s'arme de tou te fa [everiré, pour punir fon ingraticude, . Notte D. ad L a rroifiéme au[Orité efi. apuyée fur la Loi l, publiée par -'CI. l' Empereu r Philipe, l'an 350, dans laquelle il eft decidé, q ue li le Patron ayant fait une Donation à fon Afranchi> peu t p rouver & démontrer {on ingratitude, jl cft en droit de la revoquer, ce qui ell fondé (ur cette rai(on fans repli.: que, nam qui Obftquiis filis ti6eralif'attm patronomm provocav ert/nt , non funt di~ni qui ttiam retincant cum (œperint 06fo'ql/ia negligere, mm magis i" eos collata liberalitas, ad 06ftquillm eO$ inclinare deberet, quam ad jllfoltntiam tri~ere , c,!~ d, rtLa quatriéme autorité prend fa fource dans Loi Bis ""'''''. D ,nal, I! r; l If ' 7, r ' ' d Il C ode qui amihuë à la mere 10US i e meme titre Donatrice, qui n'a point convolé à des fecondes nô ces , le droit de fa!re revoquer la Donation eotre~vifs par ~ino 1; , • 1. L 1 V, 1. 5 gratitude Donatarii, foit qu.'il {oit 6ü de cwc Donatrice , \.... CHA P 1 l' R E l {oit que la Donation ait été faite à fa /ille, La rairon qu'aporte'nt les Empereurs Confialltin & Conflans, pour apuyer cette revocation, c'èfl: que cc fils Donataire ne doit pas joüir du fruit de' (on impieté, qui à maire impiaalis ar.. , gllilNT ex litllio Donationi!, ,A cette raifon , o~ peu~ en, aj oû- pa~~;,i~ ::~~: ter tine autre, prl(e de la LOI I. §, 2, dans laquelle le JUrlfcon - iTDn. prtj/and, fuite U lpien établit, non - (eulement quel efi le refpetl que le /ils doit avoir, & pDur fa mere & pour fon pere; mais dans laquelle il veut qu'il lui foit défendu impias manas âs inferre, & que ce crime regardant pittalcm Pll-blicam, ks Juges doivent le punir feveremenr; d'où J'on doit c.onc.lurre Gue c'efi avec beaucoup plus de rai(on, que le /ils ou la /ille Donataire de fa mere qui n~a· pas convolé à des {econdes .nôces, ne doit point our.rager fa Donatrice, après la Donation qu'clle lui a fait, pour qu'elle ne foit pas revoquée , ex callfa il1gratitlldinis, , La cinqui éme autorité a pour fondemenr l' AlHcntiqtle, Cod, de " VI qllod mater, dans laquelle l'Empereur Jufiinien indig né de " nd, DOna/,r l'ingraticud'c du fils Donat,aire qui veut abufer de la decilio n' de la Loi 7' ( qu'on a déja cité) p'our porter Ces mains parricides fur cclk qui l'a mis au monde, 0l! qui a fo rmé le delfcin de la reduire à une rotale & parfaite indige n'ce : Car pour lors l'Augufie LegiiIateur permet à la mece D o natrice, -de revoquer à la Donation par l'ingratitude du D ~ n a ca i re, d Ollt il marque trois caufes qui feront compri fe s dans ce Traité, ' La rai (on que rOll peur aponer pour faire voir que dans le cas de cette parfaite indigence, la Donatrice efi en droit de rcvoquer la Donation; cerce raifon , dit-on, eft apuyée de cette grande maxime, neclll'e videtur qll i ali- • menta denegat, , ' _ La lixiéme autorité cft tirée des Inftitutli, dollt o n ne rep e- ril , 7. f ...' cera point te Texte, parce que nouS l'avons déj a cité da ns li b, l, le Chapitre précedent, & que fa d·éciLioll efi cl aire , préci fe & formelle, J.a f-eptiéme & derniere autorÎGt cft llpuy ie ' f~r l'op iniolli . A iij �TI'airé de la Re"IJocàtio11, &,c. 6 de Ml', CUJ'as , qui s'explique en, ce,s tcrm, hoc, titulo fi cs: In ..L UJ pOl/it/lr ali~ Cllllfa revoctlndtr DOHittIOntS? llngrtl/ cr tmplus L' ,,,:1 , valdè flurit Donatarms ildverjlu Donalor.em, lit, dejn!f.. L. U Ir. ob 1flam caufam Donatori competlt ac7lo mgYll11 rcvocalJd4 Do. . ... lMIJ01J1S gratJ". , Il doit donc demeurer pour confiant, après tant? autoritez & de raifons que l'on vient d'allcgue~ , qu.e. I~ LOI Generaliter Cod. de' revocand. Don4f. dOIt eHe 1I1vlOlablcment obrerv~e dans tOUS les états de i'I;.prope·, Ol! le Droit Ro~ain efi fuivi recû & oardé , 'à moins qu'on ne veiiille fubfiltuer à [a deciGon " les ~aximes des N ations barb~res ~ & qui n~ font roint policées, leCquelles n'ont ni piete, n.1 vertu, nI religion à pratiquer, d'autant plus que Covarn~vlas, fçavAanc Lj[" t . C4p. Jt.lf, S varj1r. Prélat d'Efpagne, nous aprend que la Donatlon peut etr~ rtfilMt, revoquée par le Donateur lX vtri cr;iminis expro~atlone, qUI . fert de fondement à. \'aéHon d'i nj ure, contre 1 Accufateur 011 Donataire qui ' le manifefie, li pour ouvrir la po~te. à.la revocation de la Donltion , Ji âtrox gr4vifve fit e.t cY/mlnls. !fitull veri lxprobatio. M rir. Cod, dt ",,",".d, C}lAPITRE III. Si la Donation peut être rervoquée par le Donateur; lorique Le Donataire a attenté à fo "Pie. 'E M P E R E u R Jufiinien marque avec grand foin, touces les cauCes qui peuvent Cervir de bare à la Jufie exhered dtion des enfans dans fa N ovelle Il 5" qui doivent être te fon demcnt de la revocation des Donations par l'ingratitude des Donataires, comme nOlis l'a prend Ricard dans fon Traité des Donations. De rorte que, dit-il, par ce m9ytn , encore dlle les catlfes dingratitllde pour lefquelles '/" ,r; d d h ta Novelte Il; . Vetlt qllit fl it permis aux AJun ans ex credtr lellrs enfa,!s, ft montent jllht/à 14. li n) en a pas /lne 'fui ne [oit 1e-même qlle tes quatre dernieres de ta Loi. Genera- L Tom.l.dela de(nlC (e édi· r ,on,e hap. 6 , fead'l.p.n. n,69 0 , . CHA PIT REl 11. LI V. J. 7 litt'" Co~. de, revocand. Don.aI. que noliS e;"pti9110ns, 01/ qui nr folt comprift dallS ta premlere [o11S te mcme titre dll Code, & qll'il fa lit toûjollrs entendre à t (gard des mêmes Afcendans d~nt celte Nove:le parte, auen111 que t'injure pOltr êlre ql/tllitelle , dOit cire proportlonnu entre cet'H qUI ta. rreoit, 011 yu cellii qlli t'a dit 011 qlli la fait. La dirp olieion de ce;te Novelle flir lague lle ea fondée la doCtrine de R ic:ard, n'cftc.lIe pa,s 'claire ? ~lIr. tout dal1s le Chapirre 3. 011 il cf! 'llief. tlon d Il.n fils gUI aetente à la vie de celui qui l'a mis au monde, 'Ile! vit", parentllm jllOrll.m, dit Juflinien, per :Vent",,,n 'lIIt atio modo injidiari tentaveril. '., En effet, qu'importe au Donateur que le Donataire aie vou,lu lu! arr.acher la vie par le Çer o~ par le poiron, celui.là dl:'11 mOll1s Ingrae envers fon blenfalCeur dont il veut anticiper la mor~ ? n'cfl:, il ~~s certait! que dès qu'il fera prouvé, que le Donataire. a. drelfe des embuches pour faire perir le Donateur, cel ut-CI dl: en droit, non·feulement de fair'e revoquer la ~onation ; mais de le faire condamner à une peine proportIOnnée à fon crime, principalement lorfgu'il cf!: confl:até par les charges qui refuleenr de la procedure. ~ou~~n.s ces reflex ions plus loin, & dirons qu'il n'dl. pOlllt ~ II1),Ure plus , grav~, plus atroce, que celle de faire ' perdre la v~ à Con ?Ienfal[eu~ ~u Donateur, le poifon n'cft. il p~s comprIS par.ml les homIcIdes? dl il permis au DonataIre, las de vOIr le Donateur re!l:er fi 10rlO· tcms envie <le ne s'.apli.quer qu'à le faire pe~i~ lA peuf-on d~ure r que ce Donatalre , lI1grat & ~erfide..dolt etre non , feul e lllen~ privé des bIens donnez; mais pum très-féve rement , qllia j.1f4 properavit ,Jive clam Jive palam td enifiH fi/il, pour me fervir des termes d'une des Loix de l'E mpereur ,Confiantin? efi.i1 un T. v.i, Cod. crime plus grand que celui d'être homicide d'une per(onne ~lli p'''~'' vtl . bl' db' c· fi l,bu, ,,,,cl,,. qUI a corn e e lenram on meurtrier, foit par le fer 6u par tOute autre forte d'armes? efi il permis à un Donataire 'de confpirer Contre la vie du Donatcur de chercher de mediter, de former !.e plan dp, genre de 'I~Ort qu'il lui 'prépare) Ô' des gens qu Il met cn e~at de le prIVer de la IUIl1'ic re �8 TrlAité de la R~f'1)ocation, &(, · , 'Il on pas en droit d' apliquer à cet homicide ce d u ,our r n eu· dL' r 1 · 1 J rifconfulte U lpien , dans une es OIX 10US e d que e u d LefT. Cornet. de Sia:a v. ni'h1'l 'm ttre;. , fi 'd , dIr ff OCCI 4,& LI! (1 rre II • a '" f r f " , ,r. mort;s on e. 10U qlllS, Il'' (411) am • pr~be4t? en un mo c, oetrt· r n ' à la decl'fio ,. d'une Loi de l'Empereur Antollln , à L. 1. c, d. d, traIre " ,,,.l'ftc, & "'.- l'égard d'ull empoiConeur, pltu eJ! hom,me,,: exlmguere vcneno, l b" ",. ' • tlam gladio ;puiCqu'il dl: certain qu. lI n dl. p~lnt ~e (uplt~: ~ropOrtiOnné au f~rfait d~ D~natalre. qlll nad autlC, vue que de faire moum Con blenfalt.eur. .' , Lib , ~, [cn- . Ajoûcons à toutes ces reflexl?ns , ,ce que dit l~ JU[l.~­ r,.,;ar. s· 1. ' con(ulte Paulus, contre ceux qUI fe [ervent, ou qUI adml "p, .)nifiren{ le poiron pour faire ~ourir une perfonne. Cette decifion efi fi connuë des Mag~firats & des Avocats, q ue IlOUS croyons pouvoir nous difpellfer d'en rap0rter le te xte. Pel/t.on foûtenir apr.ès cela que la DOllauon fal,te à un homme, qui veut Ce defaire du Donateur .par le pOl(~n, ?,e peut pas être revoquée ? n'cfl·il pas cer,tal?, qU,e (Olt qUII ait lui-m ême preCencé le poiCon , ou qu III ait fait, prefelHer par un autre, qu'il cft au cas ,que .OccAji0n.em :nor/Ii prteb/~tt, & par confc!quent que la Donation dOIt ,e tre revoquee , ob inffYati tildinem Donatarii , fuivanc la LOI Generaltter & Cod. la N"'ovelle II). quoiqu'elle ne parle que du 'p0i~on ? dont un/ Dona t, . le fils s'dl fervi pour faire mourir fon pere; 1apllcatlon de ,,·f·J. s, f· é ri" . d cene exheredation fondée fur la cruaut & lur Ingramu e <lu .fils, ne fe fait-elle pas na;urellement au ~onatai~~ qu~ veue ravir la vic à [on bienfaltcur . par le pOICon qu Il lUI fait prendre, par une perfonoe qui lui eft affidée? Enfin, le Don ateur n'a qu'a ptouver par une procedur.e que le D o nata ire a attenté à [a vie p3r le fer ou par le POlfan, par des embûches qu'il lui a dreffées pour executer fOR deffei n , ou qu'il s'eU mis en état d'en venir Ad atlltm proxim#m pour le faire mou.rir, foit avec un poignard ~ [oi~ avec un b ~ to\l , par lin coup de fufil ou de plfiolet, Il lUI [uffic qUe! ce fajr roit confiaté pour fa ire rcvoquer l,a Dona: CoJ. dtrtv.- tion ob ingratitlldimm Donatarii. par le bencfice de la LOl ""d, Don." Gmer4Iil(Y) où il efi dic> v el vitte pericutunJ fi intlderit; , ,'cR; ' dn,,,.- ~ t'cft donc une vcrité con fiante, apuyée & fur les Loi x . Civiles, & fur l'autorité de Ricard) que le Donataire qui met tout ell ufage pour fa ire perir le Donateur par le fer, par le poi[on, oU .par qu elquc5 aurr es armes qui peuvent lui donIler la mort, efi in dign e de la Donation qui lui a ét é faite, & qu'elle doit être revoquée à caure de fon ingratirude, fait qu'il ait conCommé [on crime) foit qu'il en foit venu ad ,,[h m proximllm, ou qu'il ait mis en camp3gne des affalIins ou d es eropoifonneurs, pour fai re perdre la vie à [on bienfaÎteut: En force , que dès que le crime efi confiaté, dès que la plainte ou l'accufation en a été portée devant le Tribunal qui doit en connoÎtre, l'in grati tude dans laquelle il efi tombé, doit le faire p river des biens c ompris dans l'aéte de Ddnation, pour faire rc[Our au Donateur, par la difpofirioll de la Loi Gm erûiter , qui ne laiffe aucun doute à former fur cette qu efiio ll, ain fi que le decide la Novelle II5. cap. 3. §. 5' mais il fam , fuivallt le Texte de la Loi que l'on vient de citer, que les caufes d'ingratitude jint in /udicium diltuidis arg umtnlis cognitionalittr probatdi , [uiv~nt les Loix que l'o n vie ne d'alleguer, conformes au- texte de la Loi Donationes 9. oil il Cod dt ",,,. cft dit, & ex callfis 1r1di legiblls cOrilinentur frli1ft conJlabit (and. D on." ' ingra14m. C 1-1 API T REl CHA 1 l, _L 1 V. 1. PIT REl V. , Si la mere qui a paffé à de.s feconde.s ?l8ces, peut faire l'e""oq",er La Donation q"" eLLe a faite à j on fil.s , par La difp oftiion de La L oi Gcncralicer. C ET TE quefrion étant une des plus no ub les q ui en- trent dans ce Traité, 011 Ce voit obligé à la di[cllter avec beaucoup d'exa6l:ilude & de circonfpcétioll ; & dans · l'exall1en que l'on en va faire, l'on verra qu'clic efi narre lmentioll i ne ric n avancer qui ne (oit apuyé (ur des autorircz 9,ui ne peuvent être> ni attaqué,es . ni démlÎtcs-. .B • • �Traité de la RQ~Ocatio1z, ~c. to 1 Il (emble d'abord que les fecondes nôces d'une men! Donatrice, ne doivent pas la priver du (ecours, ni du remede de la Loi Generalittr> Cod. de YevoCAnd. DOllar, qui paraît être generalle, en .faveur de ~ous le~ Don31eors, Po~[ faire revoquer les Donations, par 1mgramude des DonataIres, & par co,;féquent que les mere-s qui le remarient> doivent joiiir du -benefice de cette Loi; mais comme chaque regle a (es exceptions, de même .chaque Loi a (es limita. tians. Or la Loi Generaliter, quoique con~ûë en termes <>cneraux, ayant été publiée en l'année 530. par ordre de l-Empereur Jufiinien , fans qu'il y air allcune abrogatioll c.d dtrtv.· expreffe de Il Loi His Jolis matri6us 7, faite en l'an, •• d, D'lIAt , née 34.9". par Conftantin & Confians; il faudrait pour foûtenir qu'elle a été abrogée par Jufiinien, qu'il en flit exprelfement fJit mention dans ccere Loi Generaliter, pour y apliquer la maxime fofleriora derogal1t priori6/1s. _ Il faut donc qu'on avouë > & qu'on reconnoilfe avec nous> que la di(pofition de la Loi 7. que l'on vient de cirer, doit être exaélcmcnt obfervée, puifque fa difpofirion fubfilte. & qu'elle forme un droit public pour les païs rc.gi s par le. Droit Romain. . Cette Loi 7. dl: fi claire, & fi decifive, qu'il ne faut qu' en lire le texte pour être perfuadé qu'elle eft encore obfetvée dans toutes les decifions & limitations qu'elle con~ tient. 0 n ne le ra portera pain[ ici, on fe contentera feulement de remarqu er> qu'clic n'accorde le privilege de la Loi c.d. dt rtv'- Genera/iter > qu'aux l11er::s qui ne fe font mariées qu'une tRnd. Dgnaf, feule fois) & 110n à celles qui palfent à des fecondes • noces. On voit tlar la deciCion de cette Loi, que le beneficc de la revocation d'une Donation, faite par la merc à (on fils ingrat) celfe au moment qu'elle fe remarie, & qu'e 1le c.d. dt ,,~ • . perd par.là ce benefice) fans pouvoir cn joiiir par la die. .."d Da.", pofition de la Loi Gmeralit(r) quelque favorable qu'elle c.d, to''''' foit a~ Donateur, parce qu'elle reC;oit une limÎration par l it, la LOI Hi; [olis) qui n'a point été levée par cwe Loi • CHA P 1 l' R Il IV. L IV. t. It Gmtra/iur qui n'a licu, & qui n'cfl: fixée qu'à la femme qUl n'a point palfé à un (econd mariage) en forte qu'on peut dire il cet égard, qu'on eft au cas . de la Iflaximc du Droit Civil, incluji6 unius, ejl exclf~jio a/u1ifls. . . r; t . ., II. ' d N otte ~ . • 11 La deci fiIon de 1a L al Nt! JO lS malrtvllJ, eu apuyee e dia L. HiS{o . l'au torité de Godefroy, dont voici les paroles: mater qU4 lis T. itemm nUfjit, a6 ingratis liberis Donationem non revocal. Ce . fcavant lnterprêre va plus loin, il étend l'exclufion de la r~vocarion de la Donation, à la femme qui {e proftituë, & dont l'impudicité cft notoire> quod diattm (jl de [wmda l1u6tnte) ad (am qtl.e inhonej/è vivit extenditur; ce qui cft fi confiant. qu'on voir des Arrêts raportez par A uwmne , Confetence q ui Ont jugé que l'heritier peut accu{er la veuve d'adulrere . dUDroTi[ Fra"j ' r ' ' d ec 1a- .ÇOIS, Dm. • ft le mari n'en a rien IÇU pen d ant ( a. VIC, pour 1a f aire p.g. H f. rer indigne des bienfaits de fon époux, nous n'avons galiJe 'de nous engager à traiter ici cerre derniere queltioll, pour ne la pas dcplacer de l'endroit Oll l'on doit l'examincr, parce qu'il ne hut point perdre de vûë cclle qui cft contenuë dans ce Ch3plrre. Mr. Cujas s'cft declaré formellement pour la Doél:rine Ad lit, c.d. de Godefroy> lion tame1l matri, dit.iI • rtptldiQsè & luxtl- d, rt1)O ,. n~. ,ios? viventi, mc matri IrAnfeunti ad [ewndas lItlptilu • {pre- Don ... tis liberis primart/ftJ, quibtlS qt,~d antè Donaverat, quod ds -ft ittrJlm nubat aipere non p~teft > pretextu ingrl.litudil1is ; ce que cette lumiere de la Jurilprudence Ramaille apuye de la decilion de la Loi His fllis 7. qui formelle; en force c.d. de rt~" qu'on ne peut mettre en do ute, que la mere qui s'elt rcma- cand. D OI1a1. riée , perd le privilege & le droir de faire revoquer la D o nation qu 'ell e a flir à fan fil s, ob ejHs ingrazitudimm, privation fondée, & fur cetre Loi> & (ut le (emiment de ccs fplfJns & profonds lnterprêtes du Droir. 11 eft vrai, que Ricard rient l'opinion contraire à celle de Godefroy & de Mt. Cujas; mais dc quelquc poids que foit l'aurorir é de ce Doéleur François, elle ne peut jam ais c ontre-balancer cclle de ces deux grands homl1lcs, puirque leur [emimcnt cft alltorifé • l1ol1·fculcment paf la decifioll Bij . ca �Re~ocation, (;JIc. de la Loi 1. Cod, de rtvocand. Donat. faite par deux fi Cap. H' Traité de la Em.; pereurs chrêliens , qui avaient prévû tout ce que Ricard avance pour apuyer fon opinion; m:lÏs cncore par la Novelle 22, de Ju{linicn , en ces teFmes; mattr lamcn donanJ aliqrtid jlio Je frlO, ji ad fwU/das venerit nt/plias,non pourit per pccajiomm ingratifr/dinis revocare quod da/um ej1, Cet Em. pereur nous donne :Iulli,tôt la rairon qui ra porté à l'ordon. ner , non e"im ex pur,z videtllr voluntate ingrati/udincm in· troitlare , [ed [eCflndas nUftiM confideran" ad IJanc vcniJJe cIIgitatioiU/1J pllt4bitrlr. On ne voir donc pas furquoi fondé, Ricard a cmbratIé l'opinion qu'il foÎlticnr, lorfquc les- Loix & les Interprères condamnent' expreffemellt le paradoxe: qu'il o(e avancer fur cette queaion. CHA PIT RE V. S'il eft des califes pOUf lefquelles la m~re Donatrice qui It pafJé à un fecond mariage) peut [aire 'Valoir en [4 fawur le pri'Vileg,c de. la Loi Generaliter) contre [oli . fils Donataire. A que/Holl que l'on va trairer., eft une limitation à 1~1 préc edenre, ce qui nOLIs oblige à la difcuter de fuite 3 pour garder l'ordre que nous nous fommes pre[crir. ( .d. dt "~,, La Loi His joLis maf,ribus 7. faite par les Empereurs Con-(. .and, D, •• t. tamin & Confians, ea bornée aux feuls cas qui (ont marquez pat ces augufie5 principes; en forre qu'elle ne peut priver une mere Don3trÎce qui s'cft remariée, après avoir fait une I?onation ~ [on fils, de la totalité ou de la plus grande partIe dç fes biens, du remede de la L,oi CenerI/Liter; c'eft.à.dire, d~ la revocation de la Donation, par l'ingratitude du Donatalre, pour les caufes qui font exprimées dans Ulle des No,,: N9fJtll, n •. velles de l'Empereur Jufiinie!J. I4p. j s, ~es caltfes [Qnt marquées par ces termes: »ifitamen /Z.ferû L C li API T R 10 V. LI V. 1. 13 filills, /l/It circa vitam ipfam infdians ma/Tis > allt mt/lillS in[(Tens impias> aut circa filbj1anliam totius ablafionem agens /ldve/fils ellm aliq"id dellaTc/llr. C'cft le texte propre de ce Chapitre 35, qui ca fi decdif, qu'il ne faut que le raporter pour faire voir que la mere, quoique remariée ayant decouvcn !cs embûches que fOIl fils barbare lui a dreiTées, pour lui faire perdre la vic, Olt que ce fils a poutIe fon impieté, jufqu'à porter fes mai ns (ur la perfonne de celle qui l'a mis au monde; ou enfin qu'il a rcfoll! , & s'cft mis en état de faire perdre à la Donarri.ce fa mere , tous les biens qu'elle poffede encore> nonobftant la Donation qu'il a faite à ce fils cruel. Dans ces trois cas, on ne peur revoquer en dome> que cette Donatrice ayant des preuves claires & parfaites des attentats & des injures atroces de fon fils Donataire, & en ayant porté fa plainte au Tribunal qui en doit connoÎtre , elle dl: en droit de fai re revoquer la Donation, à caufe de fon ingra-. titude & de fa cruauté. Eft-ilun crime, une injure plus grande ni plus atroce, que celle d'attenter à la vie de (a mere ? U Il tel fil s n'dl· il pas un monar.e dans la nature? Ne doit·J) pas être cn horrcur à rOlls les hommes? Ea il une cruauté plus grande 'lue celle d'attenter à la vie de fa bie nfaÎlrice qui l'a mis au monde> ou de porter fes mains irtlpies fur fa perron Ile ? N'cfi-ce pas aller plus loin que N erol~ , de vouloi r faire perdre les biens à (a mere, pour la re duire à la faim. & à mourir 10US les jours dalls l'indigence, en lui (u[citant des procès, pour les lui enlever? Untel fils n'cft il pas encore un coup un mon/he dans la nalure, & dès que ces faits) ces injures, ccs attentats font confiatcz, la mcre quoique remariée> peut elle êlre privée du recours dcs Loix, pour ne pas revoquer la,Donation qu'elk a,fait à ce fils barbare. D'ailleurs, de que l droir ce fils impie peut il porter fes ~llains fur celle qui lui a donné la vie; les Loix du fang & de la nature, ne devroient·elles pas l'arrêter, & lui faire fendr l'horreur de (on crime & de fa barbarie? N'eft-i1 Ras ~oupable d'un parricide formé de deffein prémc:dité, conn iij, �If Traité df la RewctttÎon, &c. . vaincu de l'ingratitude la plus noire qu'on puiffe concevoir; n'a.t.il pas violé, n'a·t· il pas tranfgreffé lin des préc~ptes Divins? &. ne doit-il pas être cn abomination à toute la terre ? . En un mot, c'eft arra'c her la vie, c'cft faire mourir une Il1cre fa bicnfaÎtrice, de vouloir la dépoüilIer de touS' fei b iens, de lui intenter des procès, parce qu'elle a paffé à un [econd mariage, pour la faire mourir de faim, en la redlli· fant à la dernicre mifere, après la Donation qu'elle lui a faite de la plus ar-ande partie dc {es biens, le droit naturel ·n'obliae.t·il pasole fils de nourrir {a mere &. {on pere, lorf. qu'ils °font tombez dans l'indigence Q"Iilio fortunlt, pourquoi donc voudra · t - il lui arracher le pain de la main? un tel homme ne doit·il pas faire rougir la nature &. la focieté civile, dont ilnc peut être regardé comme membre, puifqu'il n'a d'autre vûë ni d'autr\! objer, que de priv-er celle qui l'a mis au monde, de tOUS {es biens, &. de toures [es hcultez, pour la forcer à mandier {on pain, parce qu'clic s'dl: rema· riée. Ces trois caufes d'ingratitude que l'on vient d'examiner, CoJ. dt " .. o· font encore marquées dans l'Autentique ql/od milter, tirée Mlld. D'na'· de la N ovelle dont nous avons ra porté le texte ci·deffus. Cette Autenrique 's'exprime Cil ces tèrmes: quod mater j/io Don4t, ex ingratituiine non revocat"r, poflqtMTIJ tranjit ad fe. ctmdas ntlptias, niJi ex tribus caujis I.Ji vitlt ejus injidùltur; ' item Ji ymInflS i mpia s r.n iLlam tnt,ûerit, 3, Ji totills [uhJlilntitt l'lotte t .•d moli/us rJl ]a c7I1Yam. Ce qui donne lieu à Godefroy de dire ~a ,1.""11" liur cette A utcnrl' que, 1Iott" exceptlones .. LeglS 7 . §. eo d em, &. Nolte JI. p, fur le Chapitre 35. de la Novell« 12. tres cafus Mc excipitm· .Ali tit. Co;, fur à regula L, 7. OJd. de Hvo cand. Don,,'-, Mr. Cujas fe dt Tt\Iot, ~d. dedare clairement pour Godefr oy j ~r après :Ivoir établi Don". que la mere Donatrice qui pafft à des (econdes, ne peut pas faire rcvoquer la Donation,par l'ingratitude de fan fils Dona· ' raite, il aj oûte d' abord, ni(i ex C.4JifiS g ravijJimis & comper. t ijJimis notatis in NO'llell. de nupt. Il cft vrai que cc Jurifcon. fuite ne marque pas dans quel endroit de cette N o\'elle, ces CHAPITRE V. LIV. 1. 15 taures [ont exprimées j mais il fuffit qu'elles le foient dans cette N ovelle de ntlpl. pour pouvoir les dccouvrir dans le Chapitre 35' que l'on a cité. Sont·ce là des amoritez formelles & decifives? Pouvons· nous balancer d'ad o pter, &. la de.cifiol1 de cette N ovelle, &. le fentiment de Godefroy & de Mt. Cujas. L'Autentique quod mater n'cfl:·elle pas claire? Lalffc· t-elle quelque doute, quelque difficulté à refoudre fur notre qucfrion? Et Ile [croit· ce pas fe rendre Pirrhonicn d'embraffcr le fendment de l\icard, de fe declarer pour la n.egati~e, puifqu'i1 ne (puroit jall1ais prévaloir à des auto. wez {~ tefpcétables dans le monde chrétien, 011 les Loix Romallles font obfervées comme le Droit public, dont 011 ne peut s'écarrer , fur tour dans les cas où il s'30it de faire tevoquer les Donations ob ino'YIIIÎlfldÎncm, des fils à l'é oard d es meres D ' 6 onawces , quoique remariées, pour les [fois c0 alifes dont on a parlé plus haut. CHAPITRE Cod. dt "vo"'lId, D,w , v 1. Si le pere qui a pafé à des flcondcs nGces , eft pri"(Jé de la fa"(J~ur de fàire rervoquel' la Do'nation qr.liL afaite à fan fils, ob ingratitudinem. L A connexion que cette queftion a avec les deux pré. cedemes, nous oblige à l'examiner, pour ne laiffer rien à di(cutct, de cout ce qui doit être compris dans ce Traité. Nous ne doutons pas que le pere qui a [die une Dona. tion. à [on fils O~I à fa fille, de la. totalité ou de la plus grande p~rue ~e [es bIens, en droit à la faire revoque~ par la dlfpofinon de la LOI Generaliter , quoiqu'il fe foit remarié ' après cette Donarion, fi ce fils Donataire donne des InJr. ques certaines de (on ingratitud e, envers celui qui l'a mis au monde j plufieurs raifons concourent à apuyel' not~e fentÏ. ment, & nOliS allons les proporer , pour faire voir (urquoi nous rapuyons! ,ca ''''VO. c,d. calld, Don". �Re~ocation, &c. l', une maxime confiance dans les païs Oll l'oel ohferve le Droit Romain) que le pere quoique remarié. nc perd point l'autorité que les Loix lui donnent, ni. la qualité de le uitime adminifirateur de la petfonne & des biens de fei enfat~s, qui peuvent fe {oufiraire à l'autorité pat~rnelle, ni rompre les liens qui les tiennent attachez à la pu~lfance que les Loix Romaines donnent à leur pere. Or {ulvant cette maxime, le fils 'Donataire ne pellt n~ s'opofer aux {econdes nôces de (on pere, ni ~e faire exclurre de la faveur de revo: guer la Donation qu'il lui a faite, par le benefic~ de la LOI Chap, J, Generaliter, ni de celui de l'exhereder qlle ll1l donne la Novelle Il). dc l'Empereur Ju(linien, dès qu'il perdra le refpea qu'il doit avoir pou~. (on. pere, ou qu'il ma~lquera de lui ob ' 'ir, dans tout ce qu Il lUi commandera de Jufie & de raifonnable. D'où il eft aifé de concJurre , que fi le fils Donaraire étoit fondé, de faire priver le pere du droit de revoquer la D onation qu'il lui a faite ob ingr"tit/l dinem depuis. qu'il a palfé à des fccondcs nô ces, il b(l~ Foit les liens d.e la puilfance pacernelle ; & il fero lt en même· ce ms en drOit .de lui manquer de refpea, & de ne lui pas obéir, contre ce qui eft Otdonné par le précepte Divin. . 1'. Si le fils Donataire de {on pere étoit fondé de s'opofer à la revocation de la Donarion , fous prétexte que s'étant remarié, il ne pouvoit plus joUir de la faveur de ccere rcvocation pour caufe d'ingratitude, ne faudwit - il pas <Jue la Novelle 22. eÎlt compris dans cetre exc\ufion de la Loi Generlllirer, & le pere & la mere? Peut·on donner à celte conftirucion une exrcnfion au-delà de fon cas? Et n'dl.on pas en droit pour le demontrcr, de faire valoir en faveur du pere D,onateur, ce prin cipe du droir, odi" frmt rejlringendtt, favoreJ ampliandi? Le fils qui eft (ous la puilfance du pere, <JllOique (on DOIl~taire, peut· il (e pourvoir en Juftice, peut~ il le mettre en cau(e, concre la decifioll elC prelIi: de la Loi 3. 16 C•• dt ~ ", •• d. c'ea. TMité de la in jus ql/i in potrj1afe p"tr/lm ag/In t, adverfrls (OS A Xl 1 T 1\ I\. VI'. LIV; 1. "\.7 Jklls de la'p~~lfa.nce patcrnell.e, pOl~t empêcher que le p~re . CH Donateur JOUit de la faveur de la LOI Cener"li.ter, pour faire rcvoqucr la DOt~adon à caure de (on ingratitude? ne fe roit.ce pas ouvrir la pOHC à l'impunité du crime du fils? ou plÎltôc lui donner une recompenfe, fi une pareille permillion lui " étoit accordée? , 3'. Ehfin, fi · le fils Donataire du pere écoit en 'droit d~ s'opo(er à la revocacion de la Donation Db ingratil/ldinem, (ur le fondement qu'il a palfé à des fecondes nôces, l'Empereur Jullinien ne l'auraic·il pas marqué cxprelfemenr dans la même Loi Gmer.:Iiter, dans la Novelle 22. & dalJslai:r,.. rp ' .' , 3. auroit-il manqué de s'expliquer !à-delfus? n·auf.{lir. il pas établi cettc privation dans certe Loi, ou dans l'une de ces conllitlltiQl1s? ccere peine auroit-elle rellé dans l'oubli ·auprès d'un Legifiate ur fi jull:e ., fi fevere, fi éclairé? & ne l'auroir-il pas fàir dans l'Autent. quod mater, qui ch-oit la veritable cO!1{t.ituùoll 011 elle devoit êrre placée pour cette privation: il {uirdonc de ce rai{onnemem,que nous fommes au cas.de la maxime du Droit cafils nOfJ expreJJrls habwlr pro omiffo, d'au[am plus que dans cous les Tribunaux fouverains du monde chrétien, on ne trouvera aucun Arrêt, aucun Juoement qui ait amibu.é au fils le droit de faire priver le per~ rema,. rié, du benefice de la revocation de la Donation, par {on Ïllgrarirude envers le Donateur qui l'a mis au monde, & qui la comblé de bienfaits. Mais ce qui tranche toute difficulté, c'ea que le (çavant Godefroy decide la qucftion en deux mots, en faveur du " Norte 'N,.", p~r: D onateur, concre le fils Donataire an idem in Ra/re,. '"pd r. Nov"'. dlt'Il, non efl. & il apuye enfuiee (011 fenrimenr de la Dodrinet ". de Mr, Cujas (ur cene N ove Ile z z. qui nelailfe aucun clo~lte à former fur cette que.fiion. . . J exp(riri non pojllnt: ce (ont-là les inconveniens qui s'en{uivroicnr, fi le fils Donatairc pouvoit [c pourvoir·devant un Juge) quoique dans les licn~ • ... • �'traité de la ~ef"tlocation, &t; CHA PtT R 1! .. CHA P J T R E V.I J. Si le DonateuI' peut faire rervoqu~r la Donation, 100fiJue Le Donataire l'a accufé d'un (l'ime capItal, ,(7 f: /" rervocatl on doit a,"V~/l'fon effet, lorfqu'il cft accu[é par: le même Donatatt'e, du mme de ·Leze-Majejlé. • · O N a Crû devoir exam~ner ces de~lx qu 7lliol1s dans un feul. & même Chapitre, pour n en faire pas à deux fois, & ne pa{fer point les bornes que nous nous fommes prefcrit dans ce Trairé; on va pour cela commenCer par l'examen de la premiere Cjl1cftion. . • Il eft neccffaire de remarquer, que l'une des prmet": pales caufes qui p~~t porte~ un p~re à exher~de( fan fils ~ eft celle_qui regarde 1accufatton qu Il a formee contre lUI e,n fon nom, ou en excitant le vengeur pll bllc prOCII?'dtor, à le faire [uivant la decilion d'Wle des N ovelles de Juftllllen, qui eft cOI1<iûë en ees termes' : Si. cos in criminalibus ,a~Jis II cCllfavait qll'" non flmt, adver(us principem remp,lIb/lc~m. On voit par le texte de ceete N ov~lle, que 1accufatl~n d un crime porté par le fils contre fon pere devam un Tribunal j cft un jufte motif d'exheredation, peut·on douter qu'elle ne foit L1ne des cau[es d;ingratitude, qui doit mouvoir le pere Donateur, & le pouffer en même-iems à revoquer la Dona"! tion qu'il à faite à fan fils? n'eft.il pas en droit de faire valoir en fa faveur la di(polÏtion de la Loi Genaa/iler, Cod. de rtvou.nd. Donat? ER·il une rai[on plus forte & plus fenfi~ ble que celle de l'injur~, que ce fils ingrat & denaturé fait à celui qui l'a mis au monde) & qui s'eft dépoüillé de la plus grande partie ae [es biens, pour les lui donner ?' N'cfl:il pas certaih que dès que le Donataire met au jOllr [a plainte cOlitre le Donateur, dès qu'il l'acc ufe, & qu 'il (e rend par~ie fOlmelle contIe hli 1 pout un crime capital, g ra 7le1/J &. if'; 'Novtll, II~. '4P, J' 5, J. • ! l' -r:d, • • VI It L IV. I. nt mh~"ej1i1m injuriam ei injuit, & que le Donataire devenant ' fon ennçmi., dès lors il cft indigne de joüir de l'irrevocabilité de la Donation, parce qu'il ne devait pas faire cet.te demarche li contraire à la gratitude, & à l'attac hement qu'il doit a,v oir pour [on bienfaÎteur. Cum magis in ellm coUAta liberalitas, (Id ,bfequitlm eum inclin"re dcbaet, qI/am ad infoltntjam trigue, pour me feivir des termes d'une Loi de l'Empereur li li PhJlipe•. Or le Donataire n'ayant ·ni . re[peét, ni conudera. ;.;:~~~ D.~:~: tian, ni tendre{fe pour le Donateur, il eft cenfé dès lors lui faire une injure grave & atroce, puifqu'elle tend à le , fOlire punir d'une peine affiiétive & infamante, en l'accu(ant d'un crime qu'il 'de,yoit en[evelir dans le filence; d'oll il s'en[ult q'ue cette accufa tion de.1a part d'un Donataire con· tre le Donateur, étan t une des cau[es pour' faire revoqucr la Donation ob ingrAtitudinem , par le rel11ede de' la Loi GeRera/irer, Cod. de revoçand. Donat. elle doit l'êlte à plus forte caifon contre le fils Donataire, qui intente l'accu(ation d'un crime contre [on pere Donateur, pour le faire mourir fur un échafaut par les mains d'un bO\Jrrea~l, ou qui [e rend le denonciateur 'de [on pere au Procureur General pli Roi, ou' à [cs [ubltituts, pour un crime que les Loix du fang & de la N a,ture, devaient l'obliger de celer, phÎtôt que de le rendre public. Mais ceete maxime reçoIt une limitation à l'égard du Donataire étranger, & qui n'cft point fils du Donateur, lor[que celui- ci accu(e, maltraite, ou charge d'injures celui. là , ou lor(qu'il [e voie obligé de former une accufation contre le Donateur, pourle faire pL/nir des outrages, des excès, & des mauvais 1t3ltemens gue le Donateur a commis (ur la per[onne de [es plus ' proches parens ; car dans l'un & dans l'allCre cas, on oc peut faire revoquer la Donation par la difpoueion de la Loi GeNtra/iI" , comme nous v.. ,,{. /, /ih. l'aprend Covarruvias, nam Ji Donafaritls, dic· il, ipfum Dona- l, " " Il, N' s, torern 'Veri criminis déferat propriam aM jiiOrtlm inJIlYia71' profeClltM, ingratus non eJl, mc privari Te Dondta poterit; ma.is JlOts de ces cas, ce fçavanc Prélat Efpagnol decide que l'i1CC ij . .-' �~o Cid '",v,. fut.-lJ,m. Traité de la R~'VocatjotJ, &,c. 'cufation formée par le Donataire contre le Donateur, fCJ roie joüir celui· ci du b~nefice .de la Loi c.eneral!te:, p~l1~ faire revoquer la DonatIon, qUld Ji Dona/arm! , aJoute-t' ll , Donalorem l'etIm [utrit veri criminis, quod nu ad ejll! propriam !1U frlOnH1J injuriam , commodllm ve rli [amilil"is perti-neat, i!1gra~1I s 1f cenfendllS ; & ideu " Donalore potnit Dona/ù, revocari. Mais il faut en ce cas qu'il refulre dcs chargcs de ~.p,j. la pro cedure, que l'-accuration ne regarde pas le DOl)ataire , ni fes proches, autrement fi le f~it n'cO: point conflaté, le .Don atcur ne peut Ce {ervir du benefice de la Loi Generaliter, pour faire revoque~ la Donation, laquelle érant irrcvocable de (a nar ure, il ne dépend pas du DOIl.ateur d'alleguer une accu(ation d'un crime porté concre lui, par le Donataire, ell Juflice pour la faire revoquer, tandis qu'il ne parois poine que l'accu ration ait été formée. . Venons mainrenant à la deuxié.me quefli<:>ll, qui peut . être decidée cn très· peu de mots. S.j. Il cfl nece{faire pour cela de .remarquer, que par la No..: velle It 5. de Jufl!nien , il efl decidé que le pere ne peut exhered~r (on fils, qui l'à accuré de crime de Leze Majdlé, contre le {ouverain, ou concre la republique Ji eos in criminalibus caufts aCCilfaverit qI/dl non funt, IIdver/ùs principem 'Vet rempllb/icam : De forte que fuivant le texte de cene confliwtÎ on, on ne peut revoquer en doute, que fi le fils a accu(é le pere de crime de rebellion conue l'Etat> ou de Leze Majeflé conue la perfonne (acréé du Roi, ne peue l'exclurre de (on heritage ; avec combien plus de raifon , le . Donateur qui alita été acc.u(é par le Donataire de l'un ou J'autre de ces crime.s , ne pelit·il pas faire valoir en fa faveur la di(pofition de la Loi c.e'neraliter, Cod. de revocand. Donat, pour faire revoquer la Donarlon ob in'f,ratit,/dimm Donatarii, Gui l'alU'a accu(é pour l'un de ces cas~ En effet i le crime de Leze-M ajeflé n'efi·il pas regardé comme un parricide? Efl.i t permis d'attenter & de con(pirer contre la vic, ou Contre la p~rronne du Souverain? Efl.il permis d'avoir .des correfpondal1ces avec les cnnemis de l'Etat "pour lui ouvIit les ponc§ CHAPIT RE VIT. LIV. J. li a'une ville, ou les en rendre maîtres: Efl·il permis enfin de prendre les armcs, & de (e revolter conrre le Prince ou con tre la Republique? N'efl-ce pas un crime de Leze.Maj cflé, peut. 011 celer, peut-on garder le filence en pareil cas; les (ujCtS ne doivent ils pas regarder lem Prince comme le pere des pellpIes; (urquoi donc fondé, les Afccndans pourrolH.ils établir l'exheredation d'un fils, ou d'un petit. fil s , <]ui autont revelé la confpiration qu'ils om faite contre la per(onne ·du Prince, ou concre l'Etar & la Republique, Ju~inien s'explique clairement là · de{fus ;. ce qui oblige Godefroy de dire, Notte E. ad liberi parentes aCCllfAre pojJimt maj1ftltis. S· l,' ,ap. l , No. . . 1 Il' l' . 1 vtlo li S. "ar· C ovarruvlas examInant a quelllOn que on traite. a rtfoll/I. lib. J. ôecide bien nettemenr , cogitllr enim quis> dit· il> aCCII[t/re ,~p. Il . N'. 8. erimen valdè perniciofr,m rei publicdl, cnJufquè inlnitio vaLdt ,ITca ftn, tltiLitati convenit; & quelques lignes plus bas, jure maximo J [uJ1iniano exc/pillntllr crimina contra rempllbLicam > vel prin. âpem commijfa, ea fi qllldem adverfrls patrem ji/ills defJerens, : ingratus non eJ1. Or fi le pere ne peut exhereder fon fils> parce qu'il l'a accufé de crime de rcbellion ou . de Leze• Majeflé, (uivanc la .d i(po/ition des Loix Civiles, & la Doctrine de Godefroy; comment veut-on que le Donateur accufé par le Donataire de l'un ou de l'autre crime, [oit fondé de faire ' revoquer la Donation par l'ingratitude du même Donataire, confla\ée par cette accufation & par la Procedure, pui{que la rebcllion & le crime de Leze·Majeflé ne fom point compris dans la Loi Genera liter , ni dans le Cha- c.d, dt rtvo_ pitre 3.. de la !'l0velle Il5. de Juflinie,n; .d·allt~n~ plus que ,.n~d~i:~ ·~·,d. Mr. Cups dectde formellement, que ' l aéhon d Injures pour de "vocand• rev oquer la Donation par l'ingratitude du Donataire, n'a vonal. lieu en faveur du Donateur que pour les califes marquées dans le tirre d.u Code de ingrat. liber. dans la Loi penult. & dans la .L oi derniere, Cod. ·tle revocdnd. Donat. qui ne dirent pas un mot du crime de rcbcllion , ni de celui de Leze.Ma.~ jcfié. C iij • �CHA PIT R E VIII. Si le Donateur peut faire re"poquel' la Donation par l~ -?'emede de la Loi Generaliter, lorfqut le DonataIre a depojé comme temoin cont?'c lui, dar)s une accufation d'un crrfne capital. ET T E_ quefiion > l'une des, pl~s nota~les qui entren~ dans ce Traité, cft très. diffiCIle, à dlfcuter, ce qUI nous oblioe à le faire avec beaucoup d'exaCtitude, & fur des ' bons gare~s, ,& par des aucoritez des Doéteurs & Interpretes du Droir. Pour le faire par ordre, il faut d'abord éta~lir que c'ell: un orand principe de Droit) que tout ce qUI peur blelfer l'ho~)ncur & la reputation de qùelqu'lln, doit être regard,é comme une injure arave & atroce, qui tend à le couvrIt • • d'infamie & d'un o~robrc êrernel. C'ell: la decifion de la 'Dig, dt condi, Loi 15, fous un des titres du DigeJh, qui l'établit clairement /i,.il>. il'llil/l- lIam qu.e fac7.J l.edunl pietaum, exiJhmationem , '!)ere.c llndùrm ,iDR! 1IOjlram, & lit gtneralirer dixerim) eOlltra bonos more~ filmt, me' facere nos pojfe credendum-efl. Or n'cll:-ce pas blelfer.la pieté) l'honneur, les bonn es mœurs, la pudèur même, de fe pr ê rer à être oüi en tém oi n d.ns une Procedure, qui re· garde l'accufation d'un ~rime capital, formée comre le ,Donateur? N'ell:. ce pas remettre, le comble à l'ingratitude, de depofer contre fon bienfalt~ur? Le Donataire fe rend donc indigne par ce moyen de la Donatio!), & ouvre par fa con· duite oblique la pone au Donateur , ~our faire valoir en (a Cod dt' " VD - faveur la difpofition de la Loi Genera Iller , puifque l'accufa. und. D~ na l. tion formée contre lui, tend à faire punir de mort celui qui s'eft dépo üillé de la t 0 talit é ou de la plus grand~ partie de fes biens) po ur les faire palfer dans la perfo nne du Donataii:e. On-doit ~i o ûter ~ ~oute~ ç~s reflcxions, que: fi le PatrO~ C • CHA P l 't R E V II 1. LI V. 1. 23 he peut pas faire calfer le T -dbment de fon Affranchi, lotr. d L: 14 f , S if. r' d' ' e uOII ,/l ucr , qu'il a été oüi en tcn~oin dans lln~' ,aCCUlatlOn un ,cllme capital formé conrre.\ul, avec combien plus le DonataIre ne doit-il pas fe flater que le Donateur,dont il,a attaqué & l'~on. neur & la rcputation par fa depofitlOn , n cft pas cn droit de faire revoquer la Donation ob ingratirlldimm, par le bencfice de b L6i Generaliter. C~ite idennité de rairon ell: d'autant plus inconreftablc:,qu'elle a pour bafe & pOlU: fo~dcmcl1[ , la, N ovelle 22. de ( op. 41; l'Empereur Juftinien; qui deClde la qucll:lOn ,dans un cas femblable. En voici le texte, 6- qlloniam fcimllS multllS frMriblls ad invicem fac1as c911ventioneJ, ILlllm jolllm tanqllàm ingralum ,jrca frat"m e.jfec7/1m partlClpan hoc !t~crll m n03 cO'ncedimlls ) qui m OrIem voill Î' fratn, II/lt cnn;:, na/rm If) dllce~e • contra ( IUJ'J infcriptiomm. Texte ('Ur lequel t.J odcfr o y a !lIIS Notre !rl ad cap , 'l'.rcette cxcellenre N orre ingrati toco habetu,' qlli m ortrm f rllt ri di{l dem ovtlJ. 1..1... promra'!)jt, qlli Je adverjus (/lm criminaliter in/cnpfit: ainli nous croyons que fi le frcre doit êlre exclus de la POrtiOll • de la fucceffion ab intcJlllt de fo n frere comme ingrat, p a ~ce qu'il l'a accufé ou dcnoncé po ur un crime capital; on doit dire la même cho(e du Donataire, s'il fc fait oüir en Témoin dans- une Procedure criminell e, prife contre fon Donateur,' Pe\lt.~n douter que fa dcpolicion n'artaque la repur~tion de fon bienfaÎtèur qllâ i7lvidi,1, l'a-t-il·fait ? Pourquoi vient il de lui-m ême fe pre[cnter à la face du ' Magill:rat qui rc~oit l'information pour -fortifier l'accufation formée comre le Donateur? Cl.!!eUe cft (a vLIë, fon obj et, (on motif?- C'eft fans doute pour faire co ndamner à la mort civile ou naturelie, celui qui par une liberalit é prdque fans bornes J'a comblé de fcs bienfaits; d' o ll l'on doit co nc\urre que cette marque d'ingratitude, ouvre la porte au Donateur, pour faire revoquer la Donation, par le rcmcdc de la Loi G_eneraliter, Cod. de revocand. Donaf_ fi cel core & fi connuë dans le monde' chdrien, rcgi par le Droit Romain. Covarruvias examinant narre quellion, fa deci-de cTaire- Va riar . rt.fo~ 1111. lib, (, "p. Ple.nc "Jic mnim, ~it.il, idcm crit tllimMÎlITrJ in c,,"p.Jtaii u. N', S. Ji �• ~4 rt'aité de la R~<'Votat/o n , .&c. . callft tldvtrJtli Dona/ou m DonatAYli1S tÎlx eru ; la DO~rtne de ce P;élat, & t ,ln o n\{te Efp agno l, dt apuy ée de la GloCe r. t lfr, t 'fit .. fut une des L oix C an oni ques , & d'un g rand nombre des ""or d, r 'J1Ib. D oéte urs & l nterpr ê tes q u' il cite. . ... x Dartl:!!. L a Doét.rine de cet aut eur eft confirmée par la deciGon L, (. I "o,ft: d'une Loi do nt lc te xte cft form el, & qui n e biffe aucune dt bis q !4 A ut difficulté à refoudre fur cette <Ju d l:i on, lc JUli[conful te Paui,rJit' is , l us s'y exp lique en ces termes: His vero fijlli ttftimonfo Jit.~ inttnfÎonem tlcC/lfatoris adjl~vaveYlmf, deneganda eft a[h o, Id qll è DjvllS Sev m /S decrevit. fi. le .Le?a,tair.e tombe da?,s l 'i nd ia nit é qui le pri ve du le.gat qUI lUI a ete faIt, parce qu tI Or a dep~ fé dans une accufation d'un crime capital ( portée devall t un Tribunal qui eft en droie d'en conn oÎtre ) contre le Teft at eur, ne 90it. on pas dire la .même ch ofe du D o ~ at ~ ire qui prê te fon témoignage contre le ·D o nat eur acc ufe d un ' c rime ca pital qui en en d an ger d'être condamn é à u ne morc civ ile ou n at urell e, n'eft il pas conaant que les h er mers ab imtftat du D anat eur qui n'a pû pend ant qu'il é to it prifon n-ie r, a\loit la liberté de pourfuivre en Juaice la revocation . de la Donation, qu'il a faire à ce Donataite ingrat, par la dlfpo/i .J tion de la Loi Generaliter; n'dr-il pas conaant , dis· j.e , que ces hetitiers font en droit de faire valoir en leur faveur la 1. L, p.p /t - deci /i on de cette Lot, puifque Barthole l'établit avec be;l u~ ~~:ïr"'.J;,,~:':~ couP . de précifion ~ de folidité. . " .• ,., j,di!, •• q 0 Il voit donc, & par les automez que Ion a Citees, &: p ar les raifo ns que l'on vient d'alleguer ; que la queaion que n ous di(clltoos ne re~oi t point de difficulté, d'aurant plus q ue dans.le dernier cas que l'on viellt de propofer, les heritiers 'fegitimes fOllt en droit de revendiquer les bien s donnez ob ingratitlldinem Donatarii, q ui doit en être dépoüillé; aioli qu e le dec ide l'E mpere ur Jult iniell dans la m ê me Loi Gene~ ra liter ; vel vitte pericu lllm a/iquod ei im ulerit, Ma is q uo iq ue cette ma xi me ne pll !ffe pas ê tre combatuë, elle re~oi t ull e limic!ltion que 1'0 0 ne do it point omettre, qui confine en ce que fi le Don ataire cft oüi en témoin dans une: acc ~(atio n pour trime: de: Leze:-M ajdté ou de rebellion, ou' , . ~u i ., CUAP, ITREVIII.LIV.I. ~5 qUllllr.creffe la RepublIque contre le Donateur, celui-ci peut Ce fervlr dll remcde de notre LOI Guurillittr, pOlir faire rcvoquer la Don~t.ion par l'.ingra,cirude de celui-là, parce que d ans le cas ~u Ir cil: q ue ltlOn d .une confpiration comre la perfOlllle du PrIIlCe, ou de rebelhon contre l'Etat, ou contre la Republique, le Do?ataire ne peut fe difp cnfcr de depo[er dans la Procedure prlfe Contre le Donateur, accufé d'ê cre lin des chefs de la reb ellion , ou de la confpiration qui tend à une rcvolution, & à un changement total dans l'Etat ou dans. la Rt;,epub lique, ce qui ca fondé fu r l'autorité de Covar-.. r. / v ar. riJoMl. rUVI JS ; J l Cll ndo opinor, dit -il, veri crimjl1Îs exprobationem, lib. 1. (ap, li , cllj"f que rei pllbf /Cte imertft Tnanififtationem jeri, feclufo inl UrtaIl dt, an,mo a peccato, & ab injllriarum ac7ione immunem N',6, ce gu e cet Auteur fc, ûcient encore au N ·. 8. du même Cha picre, co nforme à)a Novelle lIS' & à)a Loi 148, 6.jJ. cap. tffi, de bon, li/Ur/or. 1 CHA PIT REl X. Si la Donation peut être rervo'Juéc par le remcde de la Loi Generaliter , lorique le DorJataire a eu un commerce (1'Imin-eL a<vec la femme du Donateur. N va decider cette queftion par les plus purs pri~cipes du Droit Civil, & par l'autorité des Doéteurs & Inte rprêtes. De toutes les injures 'lui peuvent faire rcvoquer les Donatioll'S, par l'ingratitude des Donataires, il n'en eit point de plus grave ni de plus atroce, que celle qui teg~rde l'honneur des maricz, (ur-totlt lorfque le Donataire f~ait à n'cil pouvoir doutcr, que fon bicnfaÎtcur a pris femme, & quc Ic RJariage ea legitimc & public; car fi la Novelle 115, de Juftinien decide que le fils qui foüille le lit nuptial de fon pere, après qu'il s'cft remarié, ou qu'il enttetient depuis la mort O D 3' S, j, �• Re~ocation, &t. de [a femme une Concubine dans fa mai(on > li ce fils, fi fit:, peut être privé de l'h~rita~e de [on pere. ~'e{l. ~l pas certain par un argument a parI> que le Donataire qUI attentera à la pud.icité de l'époure de {Ol~ Donateur, tC1l11?e dans le c~~ d'inO'ramude, marque au COlll de la revocau on ordonnee c.J. dt rt- par la Loi Ge»eralittr, dans laquelle l'E mpereur dit, que les ,,,,,.d. D,..,. D o nations Lege Confdllls iltib4tafqee permanere, fi non Donation is acceptor ingratus circa Donatorcm jnvenilltur. E{l- il encore un COllp une injure plus grave, une ingrarirude plus gra nde, que cclle qui regarde la corruption des mœurs de la femme du D onateur odiofis artib/li pour en faire (a Concubine? Il faut donc le conliderer dans une conjonéture li ac .. cabl~nte, & fi remp lie d'opro~re pour le bienfaîtc~lr, t411quàm facriteg/lS nuptiamm, pour me {crvir de l'exprdIion l.'g·IO. J. 1. du grand Con{lantin dans une de {es Loix. c.d 3d Lt!. M' , tout, comment peut· on co 1orer l'"Injure que J.~tI.ad./ItY. ais apres le Donataire fait au Donateur> puirqu'c1lc atraque, & fon h onn eur, & la (aintete .du Mariage, n'c{l. ce pas lui qui MriuJquc conjllgis famllm !.edit? N'c{l-ce pas lui qui porte l'infamie dans ~a fami lle· du Dona teur ? N'e{l·ce pas le Donarai re ,. qui par {on cOI1Jmerce avec la femme de {on bienfaÎ..: teur> cransgrelfe le précepte Divin non mdichaberis? N'ef!:-ce pas lui enfin qui devient par cet adultere , abominable devan t Dieu, & qui met e.n même-tems le comble à fon ingratitude? De quel front donc ce Donataire o{era - t - il [oûtenir, que 110nob{lant (a perfidie & {on fllgratiruùe, il doit être mail1ten u en la pofi'elIion des biens donnez, &c que fa Donation eft irrevocable. Le Donataire peut.il en portant fa faux dans la moiffon d'autrui, par la voye de la {eduétion> pouffer la femme de [on Donateur à violer la foi conjugale? Il n'e{l point de rai [on quelque colorée qu'ellc puifi'c être, qui le mctte à couvert & de l'injure, & de l'ingratitude dans laquelle il eft tombé, par l'adultcre qu'il commet avec cette femme; en forre que dè s lors, le Donateur e{l en droit de le pour(uivre par aaion crÏlllinelle, & de revendiquer en même- lems les, '16 Traité de la C HA PIT 'R. EIX. 1 V. ~. 27 biens donnez par le benefice de l'a Loi GerltYatil (r, parce que injuriam "troccm in mm intulit, par le crim e dont 11 el! convalllcu. P ou!Tons ces reflex ions plus loin. Peut·on revo que r en L . t r· i. pr/.Ûp. if. ad L<g. douce que les Loix permercent au ll1a~i de tuer fa. femme, & J 'I. d. ad .1"'. celui qu'il trouve couché avec elle; Il faut c.ert3lllement que & 7{.. v,U. 111. l'injlUe qui !llÎ e{l faire, foir bien grave & blcn ~trocc, pUlf- ClIP· q ". qu'il peur obtcnir des Lettres . d,e gcace du. Prlllce ou de la Republique, pOUt le meurtre qull a commis en la petfonne de l'un & de J'autre. Or n'cft. il pas conf!:ant que le Donataire qui illudit ctlf/itat; uxoTis DonAtoris ( fi le fa!t e~ conf: taté par une ac culation, & par un nombre de Temollls qUI ayent fçll & vtt le commerce c~iminel du Donataire avec la femme du Donateur) que celul·là met le comble à fon ,Ingratitude & à fa perfi die, & qu '!1 ne d~ir pas fe fl ater, qu Ol~ . donne une recomt>enfe à fon . Crime, ni quc la Donation qll1 lui a été faite roit hors d'atteinte, l'ui(qu'il a foüill é le !Je nuptial de fon bienfaÎteur, & qu'il cf!: convaincu du comd d I nerce adultcrin qu'il a avec la femme de (on Donateur, & l't c. , tr'v,· . de l'injure qu'illui a faite.> contre laque.11 : 1a L 01 Giflera 1 (r ,ud. Donal. s'éleve avec tant de juibce & de {eveme. ~oiqu'i1 en f'lit > nous croyons qu'il {croie plus à propos que le Donateur intentât l'accufation d'adulrere contre' fa femme, pardevant un Juge competent, parce 'lue dès que le crime (era conf!:att!, & qu'on ne pourra plus rev oquer. en doute, le cOlllmerce que cette femme a avec le. Donataire, l'atrocité de l'injure établira éviJlament fon In gr.a [J[u de : en forte que dès lors, le Don ateur e{l fon~é de fa~re re vo'luer la Don at ion> par le bcnefice de la m eme LOI Goura- t , liter. 11 doit donc demeurer pour conftanr, que le D . onatalre qui a un commerce criminel avec la femme de. fon Donateu~, tombe non~ (eulement dans le cas d'une ingratitude n\arquee au veritable coin de cette Loi Generaliter; m.ais e~cote .dans l'indignité de la libcralité 'lue le DOna[e~lr lUI a fait, fUlvanc la. di[pofidon des Loix qui fane fous le tme dDu ~odc, dt bIS 1) • �28 T'rait! de la Re'Vocd.tion, &c; 'lui". ui inJign. Sc qu'il'~'~O: ~ucun païs du monde chr~tien; où cette maxime ne [Ol! inVIOlablement obfervée. CHA PIT REX. Si Le Donateur peut faire re~oquer La Donation p~r .Ia difP ofition de La L oi Generaliter, lor[que Le D07Jatazre refufe d'être fa caution, pour le delt'Vre,. de prifon. 'E x AM E N de cetre quefiion n'efl pas d'une longue difcutÏon> quoiqu'elle [oit une des plus notables qui doivent entrer dans ce Traité. Il eO: neceffaire de remarquer, que li le Donateur a contraaé des dettes pour [on entretien) après s'être dépoiiillé - de tOUS (es biens, (ous une modique re(erve qui ne peut pas fuffire pour [ubfio'cr, pendant quelques années qu'il a cncore à vivre; & fi pour ces dcttes) il s'cft affujetri à la contrainte par corps J c'di une grande ingratitude de la parc du Donataire. de rcfu(er de fe rendre caurion de (on Donatcur> pour le delivrer de pri(on > (oic que le calHionnefficnt regarde la perfonne du Donateur, {oit qu'il ne regarde <jue l'affurance du. payement de (cs dettes envers (es créanciers; c'eft ce C qui nous di apris par l'Empereur Juftiniell en (a Novelle 115~P-3. J , ~, qui quoique limitée en la per(onne des enfans à l'égard de leurs peres, doit s'apliquer au Donataire par un argument à fimili , parce que la mê.me ingratitude <jui eft le motif & la caure de l'exheredalion des enfans, qui ne veulent pas fe rendre caution de leur pere pour le delivrer dc pri(on ) fere à faire dccllfcr la Donation revoquée par le benefice de c. d dn ,v.· h Loi Generaliter; .Godefroy en marque la rai(on dans tlne " .d.D"" '.ad de fics lN otees, cn ces termes: ln parentem cen),r.ttur mgratus, . N,ne 1\.. 4iti.'"p, J, 'f IIÎ pro eo carcere incl/.fo, fidejubere nollût ; ce f~ a vant Inlerprête n'en demeure pas là, il ajoûte, expli<juallt le refie de cc §. 6. du même Chapitre, qUe 1'011 (e rend caution P'D prrfuna > vet pro debito. L CH;' PIT 11. I! X. LI V. 1. 29 Ql'on n'otls dife après cela> li c'ell: gratirude> reconnoi(fance >confideration, & retour de la part du Donataire d'avoir la dureté de lailler mourir en prifon (on bienfalreur> • privé de tollt (ecours de fa parr? Lui convicnr-il ap rès la liberalité dont il a été comblé par le Donateur> d' être (ourd à toutes les prieres & à routes les inftances qu'il lui fait, po.ur Je porrer à le detivrer des horreurs d'ulle longue & cruelle pri(on? Pourquoi dans une occafion fi funefte au Donateur. le , Donataire refufe-t.i! dc lui tendre les mains, & de (c rendre caurion. {oit de (a per(onne. foit de (es biens. en payant lès dettes à (es créanciers? Ce Donataire ne met-il p-as le comble à (on ingratitude> en voulant, faire confomer ce qui refte des biens au Donateur> en laiffant groflir (es oettes par le cours des interêts > & par les frais qui fe font durant le tems qu'il dl dctenu en pri(on, 'fIl": non levtm fenfum fubftantitt Donatoris imponit , dic JuOinien dans la Loi Gen(fatiter. Cette <jueOion rc~oi[ d'autant moins de difficulté) <jue l'on ne peut mettre en doute, que les caufes pour le(quelJes le poere peut exhercder fon fils, (ervent à revoquer la Donation par l'ingratitude du Donataire> & quoique nous l'ayons demontré ci-dcffus > comme nous ne voulons rien prendre fur norre compte, il eft neceffaire de l'établir par l'autorité de Godefroy (ur la Novelle 115' cap, 3, ~llid fi non rxhtredaverit, dir il, potejl ci ut ingr4to heredltas alJftrri_ D'où l'on doit conclurre> que la connexion de l'exheredation avec la revocarion de la Donation,' par l'ingraricude du Donataire pAri pajJi. ambulant> & <ju'on doit les Irairer l'une & l'autre, & par les mêmes rairons> & par les mêmes auroritez_ L'ingralitude du D onataire en fi claire & fi évidente) que l'on voit que par le refus de (e rendre caurion du Donateur pour le delivrer de priron , il bleffe les droits de la pieté, de la confiderarion , & de l'amité > de le laiffcr croupir dans cette prilon, Comment peut _.i1 colorcr, ni deffcndré (on ingratitude, puifqu'il ne peut ignorer que c'cO: faire injure au Donateur, de le laiffcr gêmir fous le poids de la contrainte D iij {,do dl rt· lIo''1nd. 'DQndl. Not,!e P•• 11 dit!. 5, 9 •. �/ 30 CHA Tr4ité df la RCrtlocation, &c •• p"r corps, tandis qu'il peut l'en degager en fe rendant camion pour fon bienfaÎtcur , pour les dettes qu'il a contraétées après ~ la Do'nario n, pour [on entretien. Le Don at eur les aurOI[- il contraétées, ~'il ne (e fût dépoüi llé de (es biens en f.weur . de ce Don at aire ingrat, pui(qu'il auroit eu au·delà de ce qui l ui étoit necelfaire pour (a no urriture. De foree que l'i ngratitude du Donataire, étant vilible, réetle & publique, il ne peut fe [oufiraire à la difpolition de la Loi Generalifer, pour (e mettre à cou vere de la revocation de la Donarion. La decilion de notre qucfiion [eroit encore plus in con. teft ab le, dans le cas d'un fils Donataire, & émancipé par fon i c.p, 3. S, 9. père; car par la conftitution ou N ovelle II;, de Jufiinieri, il [eroie privé de la Don arion , pour avoir refufé d'être la cauti on de celui qui l'a mis au ' monde, & qui l ui a fait une D onation de la plus grandc partie de fes biens, fous une mo diquc re(erve, parce que ce refus de fe rendre la caution de [o n pere, pour le ddivrer de pri(on, eO: une des cau (es qui [ert de bare & de fondement à la 'revocatioll de la Donation par l'ingratitude du Do nataire; ainfi que l'ét ablit l'lotte L, Godefroy dans une de ces Nottes fur ce §. in parentem 'ce n~ fet/lr ingra tus , qllj pro eo. carcere incllifo jide j/lbere noillit; ce qu'il repete & (oûüent encore dans un autre endroit, à peu Notte P•• d près dans les mêmes tennes. dia, s, L'opinion de ce judicieux Interprête, efi apuyée fur la Liv, 7. tit. 1. Jurifprudence des Arr ê ts, Papon cn rapone un dans fan (Arr, 3. Recuëil, & ajoûte en m ême - tems ces mots qui fone bien remarquables, J faMe dequoi le fils ejl jugé ingrat, par le lexte de l'Af~tentique, 0 Il voit aulJi plufieurs aucre5- ra portez par Leme A,N'" , Brodeau fur Mr. Loüer : en forte qu'il ya cOlltre ce fils Donataire in grar, pour la revocation de la Don ati o n, feries remm pe1petl~0 fimiliter judicAtaY/lm all[forilas, qui n e lai{fe aucun doute à for mer (ur celte queO:ion , parce que le fils J ejl obligé par fe droit naturel) dit Brodeau) & par l'obligation de /4 Loi éternelte, PIT II. J! X I. LI v. CHAPITRE . r. XL ' Si le fils ,é"!ancipé qui. a fait une Donation à f on pere, ayant ete r!lls en prifon, le .Don,ataire eft ubligé de ft rendre là cautrort pour Le fan'e fortir de priJon, <& ft par Le refus du per~ Donataire) Le Dont/teur peut re'V0quer la Dor/atron par la difP ofition de la Loi Generalirer • L 'ENCHAÎNEMENT ql.le cetce quellion a avec celle que l'on vient d'examiner, nous oblioe à la di{curer de fuite.' parce qu'clle dépend prefquc des mcf.nes principes • . C eft une des grandes maxImes du Droit Civil qui nous .Ad til . cod, eft apri(e par Mr, Cujas, que l'une des caufes p o~r faire rc- de rt1lDCaDd. vaquer la Donation, par la di fpolition de la L oi Generaliter Dimal. efi fi ingratus ,& impitls v aldè filerit Donatariru , ndverfus DO: 13at07em, SUIvant c~tte maxIme, qu'on ait la bonté de n-olls explIque.r, quelles (ont les caufes qui peuvent port~ le Donate~r à fal;e rcvoquer l~ Donation, par l'ingratitude du Donataire; qu on les exalllllle avec attention, il cil: confia nt qU'ail ~rouvcra, que da.lls le refus 011 la negligencc du Donataire, de fe .rendre caution de fon fils émancipé, pour le faire fonir r de pr~fo n ; .o n tr ouve ra, dis·je, que par ce refus, ingratus & 'Valde tmpms (fi envers le Donateur, lequel s'étant o bligé à la contraime Pl[ corps. dans q ue lques aétes qu 'il a pairé aprè s la Donarion, pour des fommes ncce{faires à (on encre. tien, la referve qu'il s'était faire par l'a éte de Donation, ne pouvant (uffire à fa nourriture & ,à fon entretic!n, c'eft le comble de l'ingratitude du pc re Donataire, de le biffer en priCon, fans fc: mett re en état de le faire forcir ,foit en payant fes dettes, COlt en Ce rcndant caution pour lui; c'cO: éroufer d ans fon cœur les (cnci llle ns que la nat ure devoir y avoir gravé) j uCqu'au dernier moment de [a vie; c'dl: Il'avoir ni �Traité de la Kervocation) !!J'c. 1 . de, ni' retour pour Ion. r fil 5. qu,• .3 our ni tendrelle , 111. gratltu jll1J • . , depuis la Donation & l'émancipado~, " avolt m..crJ~e par r~a 1·1· beralüé ; d'où il fuit, que tout de meme que I.e fils cmanclpé, qui fouffre que (on pere [oit détenu pri.(onpler, pour dettes civiles, après la Donation.qu'~llui ~ faH.e?e [~s blcns, fous une petite re[erve., donl~e Ire.u a celuI qUI 1 a mis au n.JOnde, & qui l'a comble de ~lenfaJrS '. de revoquer la Donatlon pa~ la difpoution de la LOI General/Uy> Cod . de révDca~d Donat, ainu le pere Donataire qui tomberolt. dans la mcme caufe d'ingratitude, [croit privé?e la Don~tton > & le fils D~na­ teur cft en droit de revendiquer les bIens donnez> & qu Il a gaonez foit dans le Commerce, (oit pour avoir fcrvi dans lesoarmées du Prince ou de la Republique, par le benefice de cecce Loi. Difons plus, la Novelle II). de Juftinien deci~e la queftion nettemene: en voici le texte, hlS caJibus etlam cladem captivitatis adj'lngimlls , in qfla Ji !iberos Jetineri; & pey parentum contemptiirJJ vel negligent/am, non redemplos > ab hac Luce tranJire cmtigerit, nuttatefJfu eorum parentes ad facuita/es per'fleniant liberomm; que peut: 011 alleguer contre ce texte, fa difpoution Il' eft·elle pas claire & formelle?, ~e pere hecitier ou S uccelfeur ,.b inteftat de .con 61.s émancIpe, refufe de le titer de la [ecvieude ou de la pnfon , Il meurt dans cette funefte & ëterne1le détention, le pere ne fe met pa-s en éeat de le racheter ou de le faire forcir, & veut neanmoins recuëillir fa fucceffion en qualité de [on heritier; l'Empereur decide dans cette conftitutioll, qu'il doit en être exclus. parce qu'il s'en cft rendu indigne à cau~e de fan ingratitude, la même raifon ne doit-tHe pas avoir lIeu en faveur du fils émancipé, qui a flit une Donation à fon pc-re de la plus ~rande partte de fes biens, fous une modique refcrve? Il rombe entre les m3ins des infidéles, & cft reduit à un dur & éternel efclavage, le pere rcfufe de le racheter, & il meurt en captiviré; Oll li l'on veut rendre le cas plus familier, le fils éman- cipé après la Donation qu'il a fair à fon pere> n'ayant pas dequoi fe nourrir. eft obligé d'emprlHlter. i~ fe [oumet par raéte CHAPITRE XI. ·tIV. J. 1 33 l'aae qu'il palfe à la è(l\1tr~inre par corps> & il cil: conduic· e~ prifon., où il meurt, le pere Donataire negligeam de l'en faire fOfm , Il cft confiant que li fa negligeoce ou (on refus cft prouvé, les hel'itiers lib inteftlll de cc fils Donateur, font en droie de faire rcvoquer la Donation, par la di(poliei on de la Loi GmeYalittr, à caufe de (on ingratitude, dans une con. CId dt rtv .. jonéture auffi dangcreu(e pour ce Donataire, d'ê tre more dans (a nd. Donal . la pri(on ; c'ell ce que Mr. Boyer dit être !ufficiens Caft!a Dttif. uS. ingrdlilildinis , (oit qu'il ait été mis en pri(OIl pour derre N'. 7. civile, ou pour une affaire criminelle: D 'ailleurs li le perè cft exclus de la fucceffion de fon fils émancipé, pour ne s' être. pas mis en état de le faire fortir de pri(on; i plus forr e rai(on doit-il être privé des biens compris dans la Donation qu'il lui a faitc , s'il re[ure ou s'il neglige de l'en delivrcr , en fe renda nt cami on pour lui envers fes cré ancie rs , ou s'il ne paye pas les dettes qu'il a conrraétées, pour lui procurer fa liberté, puifqlle (Oue de même que le pere. peue, dès qu'il ell: fa rd de pri{on, exhcreder fa n fils ém.ancipé '1u'il avoir inlticn é fo n herüi er uoivcrfel, par [on Tcftam ene fait aV31H qu'il fûe conduie en pri(on ; aioli par un argument d pari, le fils émanci pé qui a été mis en priron, après avoir fait Donation de la tota\i.eé de fcs biens, ou de la meilleure partie il fon pere, l equel a la crua uté de le laitfer perir en pri(on, fans fe donner aucun mouvement, ni fans vouloir fe rendre camion en.vers fes cré anciers pour l'en faire forcir, doit~il être privé de la Donation> parce que tou r parle, tout crie contre l'inhumani ré du pere en vers {on fils., qui dl fon bienfaÎteur. Il efl: vrai que le pe.-re ne peut êcre forcé de payer les dc:ttes de fon fi ls éma ncipe, ni celui· ci les dettes de celui là, fui- TfJ/O tit. Cod. vanr la di(poG cio n des Loix Civi les; mais il dl: vrai auffi, "t- fit pro pll; r. pm , pro fil, qu e fi le fils emancipé > Donataire de fon pere qui re rend ",1 u nvtnitu. in grat, en re furant 011 en negligeant de le faire fOrtir de peifon, par un cautionnement pour lui> ou en payanc les dettes po·.r lefquelles il ét oit {ujer à la concrainre par corps, ainG que nous l'aprend Godefroy; la même chnfe doie avoir lieu N olte L .•4 NDtJtU li S*c.:p. à.l'ég ard du pere Donataire, ingrat envers fOIl fils émancipé 3j , 8, E �" 3'4 , Traité de la Rewcation, &c. ~I qui s'cO: dépoüillé de la plus grande parcie de (es biens pal' une difpolitÏon entre-vifs, ce qui doit operer le même effer. argllTnuJto ..l majori ad mimIS> tanquàm ingraflu & impius. (ur, tout dans une conjon6l:ure fi uifl:e & fi accablante pour le Donateur qui a comblé de biens fon Donataire, 10rCqu'il coun rirque de mourir en pri(on ; nuxime fonMe & fur la. Loi Gentralifer, & fUf les §, 13' & 7. des Chapitres 3, & 4. de la Novelle 115, CHA PIT REX l J. Si la dot&la Donation de fur~ie, peu1Jent être alien~zpar lâ femme, &' par les en[artI mt'neur s, pour deli1Jrer d~ prifon le mari &' le pere detmu pour homicide ; &' fi c'cft tlne ingratitude de leur part de refufer dervendre l'une &' l'autre, pour lui procure/' la liberté. A liaifoll qui (e trouve dans les qucftions que J'on va examiner, avec les deux ptécedelltcs, nous oblige de le faire avec beaucoup de ptécilion; c'ell un premier principe du Droit Civil, que la fcmme dont le mari cil en priCon, peut alie11ef fa dot, de l'autorité du Juge de fon domicile, ainG que l'a[~ fure Benedi6l:us in cap, Ray/1l1fills. & après lui Mafuer) lit. d( dot, & matrjmon, JV'i. 12. ' , Par un [econd principe de droie, le fils peut s'obliger> vendre, & alicller [es biens quoique mineur, pour delivrcr fon pere de priron , (elon l'autorité de la Glofe, qui dit Gue dang cerre occalion, le fils cft obligé de rendre ce devoir à [on pcre -::"rifonniet ad 'id jlius natMaliter twetUY, Con forme il la decifion de la Loi Si paternam, èod, ad foutus cmf. velleyan, ce 'lui ne peut être revoqllé cn doute> quand m ême le fils feroie mioeur, & qu'il fe pourvoiroit en Juflice pour faire vendre fcs biens fonds, afin de tirer fon pere de prifon, pourveu que le Juge de [on domicile llli pe[!TIcttc. par fa Sentence ~~ L VeTh •• ,,'(J'lm N ~I J,1t H'. L: ." 9 , o n JjlÎ o~ ff. dt "n· I.i/, .nfii/HI CHAPITRE XII. ' LIV. I. H les aliener, Ce principe dl: encore apuyé fur la Doéldne de Leme. A, Brodeau (ur Mr, Loilet ; le fils. du· il > y, ~/!lnt tenu Far un 'N',~, ' de.voir de nature. & par r obligation de la Loi éternelle, " . Ces principes pofez , il e~ conftant que la femme qui C~aic que fon mari a été mis en 'prifon • foie pOUf dc~o{e civile). foit pour une affaire crimi nelle, dès qu'elle ne fe Iner p,as, en écar., . ou qu'elle rciufe de s'obliger pour le faire fOrtir de prifon, non-feulement aliener la dot & la Donation que fon époux , lui a faite dans fon Contrat de mariage; mais elle s'en ren,droit indigne, fi elle, negligeoit d'obliger, ou d'aliencr fe~ biens dotaux pour le delivrer , fllivanr la decilion de la Novelle s, '3· Il5' cap, 3, & la Jurifprtidence des Arrêrs raporrez par Mr, Loliet & fon Commentaret1r, en J'endroit qu'on vient d'alleguçr. Ce qui eft encore fondé {ur l' Autenrique Ji captjvi, Cod,~, Epifl , & fur un Arrêt norable que J'on voir dans Chenu (ur Papoo" & rendu le Il, A ni! 1571'1& par 'un aut~e q~le rOn, [[OUv~ dans A~;~' : ' ,i" " .Charondas en fes repontes , qtll ont Juge que la fe)nmc & L' j hl les enfans peuvent renoncer au Dona,raire. quoique mineurs, ' 6 .~' 11~. p~ur l'alienarioo des beritages qui y fO)1[ fujers, pour delivrer ch, .le mari prif!iHlllÎe,r, • .Gr ce Poü~ire étant établj par la Coûtu me , & a-yant le même; privilege que· la Donation de (ur.vie ;- on ne pellt m~ttre en doute; que la femme & lesrenfans , en fcroient privez -> q\,oique mineurs, s'ils refufoicllt, ou s'ils ,ne,g\ige9ient <Je fair~ f{)rrir le mari de p.d[on, à caure de Ic:ur .ingratir.L\<,ie., (uivil!1.t.la dedlioll de la ~oi GUimlliter. Cod, .de revDclf!1d• .Doll." t . 1 p'a~ce q'U<l c;dtllllje-,in'jure grave .dj: fouffr,r qu'un .mati demeure,toÛjoufS ~ri[onni~r, talldi~ que fa femme peur alicner (011 D Oliaire. pour le meme en liberté, & qu'elle s'en ' rçn~ indigne par fon refus, ou par fa negtigçnce, ,/ l , 'il ," c' _ ' . " On palfe préCentement ,à l'examen àe , ~a " Cecon,de que(tion ,dont la decilion dépend des mêmes PJincipes. .Avant la Novelle 115' de l'Empereur Jufiinien, les mineurs étoient exempts de la peine de l'exheredarion, lorf.qu'U s, refufoienr ou negligeoient ·de delivrC::11 lellr pere d~ priJop. [ur-tOm fi 'i.cs miQ.\(urs- ~}'ilvoic'lt pa~, i!ti~ejnt. l.l\ : IB~e, "m,. .r, - - Eij \. �· 36 Traité de la Re~ocatjon) &c. année de leur <1ge accompli) comme le remarque Godefroy Noue 1• • d • d . .qu 'II " pu bl 1. 'é e) 1e.fil s f. IS ' C"I' ,. fur cette N ovelle; mal~ epUls e e a ere quoique mineur eft obltgé de, tirer fan pere de pr~fo~ ) Juf. ques.li que la 'foiblelfe de fon a.ge ne peur le foufiralre a cetre obligation, fuivant l'au(orité de. la Glo[e, en l.'endroit que: l'on a ·déj a ciré, parGe que ad zd filsH! nil/urailler tenetllf ; en (orre que fi ce fils mineur lailfe pa~' fa faute, o,u par fa. negl~. oence, croupir [on pere dans une pn[on , & qu Il, en fOlt dei,. ~ré par un étranger; l'ingratitude dan~ laquelle Il eft ~o~bé.• ~ferr dt fondemenr à la juftc exhetcdatloll de celUI qml a mIs " au monde: & s'il vient à mourir pend3'nt <{u'il eft encore pri. ·fonnier , le mépris dont cee enfanc a donné des marques certaines, le fair exc!urre de la [ucceffion legitime de fon pere, fuivanc la decifioll de la même Novelle ail §. que l'on vient de cirer. La }urifprudence des Arrêts raportez pat Brodeau fur Mr,' Lolier, en l'endroit allegué ci.delfus, a établi cerre grande: maxime, que le fils mineur pellt [e rendre caution de fon pere pour aliencr fes biens, fans pouv0ir faire annuller fon t.d, dt F.pifi. obJ'igarion." ,ni la vente & l'alienation' de fes biehs; ce 'q ui 0- Cltri c, -eft.ifoHdé fur l'Aittehtiqu'e fi- capti']);. . -\ ' , . Liv.7,t it,I. 0:0 v'a em::orè' phls -Ioio-, & !'ofl ' (oQtiéric que cerre JurifAtr,;. prudence cft fi confiante, que Chenu {ur-Papon en l'endroi-t c:i-delfus, cite ûn Arrêe rendu par le Parlement de Paris ~ .qui a rùg~ q.ue le filI d?ie delivr~r [on perelde pri[on, & que :S..j l ne VAUt pas payer. fes de~tes, il cft dl:l1~lOins obtigé' de (e !rendre caLJ~i O:n pour ' lui cnvers fes-' créanciers', autrement il wmbe dans l'e cas d'une ingl'atirudc) qui fere de motif au pere pour J'exhereder; & par un autrc Arrêt raporté par le 'Pbi fil"a, m ême Arrêrilh: , le 61s quoique mineur peut renoncer ail DoùaÎ-re, pour taite ftmlr- [011 perê'(1e pri(o ;l. Ceft doné une verüé c~JOfiante, . que la femme & les en. fans, peuvent vendre & a!iener les biens·doraux , ~ ceux {jui fonr ftljers à la Donation de fJ.lrYie, pour délivrer le mari & le pere de prifou, Be que les'enfans Guoique mineurs) doi-, yent' llo11.feulem«Qt s'6bli-gô~ à ~<:t 9tfet; filais obliger) en:i CHAPITRJ; XII. LlV. J. 37 gager, & tranfporrer leurs propreS biens: en fone que fi la femme ou les enfans mincl1l's le metrem en érat de le faire, ceux· ci peuvent être exheredcz par leurs peres, & fOll1DCnC dans l'inoratÏrude qui les exclud de leur (uccedet même ~b Ad. lit. coj, intejüf, neget 'Ilel diffimuler, dir MI'. Cujas en pareil cas, deingral,Ii'''' ou s'ils negligent de payer leurs derces, parce que (uivlnr l'expreffion de Tertullien, .equum ejéViclfrio corpore Jilii, corpus fatris liberari; ce qui fait voir <Ju'il efi, & du dcvoi~ des en-) f"IlS, &: de la pieté qu'ih doivent avoir pour ceux qUI les ont mis au monde, de les faire fortir de prifon, &: qu'il Il'eft paine de Lor qui puilfe les meme à cou vere de l'ingratitude; aillfi que la' femn)e à l'égard du mari, s'iJs ne vendent, n'engagent ou n'alienenr, &: leurs biens propres, & ccux qui (one compris dans les Donarions qu'il a faites :lUX uns ou aux aurres. ft " CHAPITRE XIII. Si le Donateur étt/nt tombé entre les mains des l nfidélcs, " & le Donatair'e étant en demeure de le 7'dcheter, la D07uHton peut être rervoquée par le prirvilege de la, Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. 'c E TT E quemon doit êrre trairée par les mêl~1es prin- cipes qùe les précedenres> fondez [ur la LOI. Genera- C, d , dt "",, liter, (ur la Novelle 115, &: fur l'autorité de M r. C I~)as . . cand. D,n"t, On va commcnces par l'examen de la DonaClon falCe par le pere à fon /ils émancip~. Ce Donateur étant par (on malheur tombé entre les mains des Infidéles) le Donaralre ' auffi denaturé que dur &: inflexible, fur rout,cc qui regarde &: (on pere &: (on bicllfaÎreur , refufe ou neg!lge de le rach,e. tCr en payant fa rançon: en fone que ,on~ra ,pra,,! 'VenU pl~' Coti. dt "1,/11" , l/ltem , polÎr me Cervir des termes dc la LOI Do~atlones 9. dhl talf", DQfllII. une éaufe plus jufte, plus legirime, pour faire rcvoqlter la <,T\.onation ob inur4l;II,dinem DOI/atilrii? Le Donateur cft donc ~ ~ Eiij �38 "Ît'aité de la Revocation , &e. en·droie, dès qu·'i1 aura éeé racheeé , & qu'il fera (ord d'efc!a~ L. 1: Cod, to· vagI:, de dire ces b elles paroles i fon fils ingrat, c/lm mauis ilS ",un Ut. ..., ô te coLlata liberalitas , ad obfequillm te il1clinarc dcbcrtt) qlll/m ad illjotmtiam crigcrc, P aroles prifes de l'Empereur Philipe: le refpc ét & l'amour que ce fils barbare n'a plus pour celui qui l'a mis au monde, ne (e levene·ils pas contre lui) pour le rendre indigne de la liberalité que fon pere lui a faite, avant qu'il fut pris par les Infidéles ? c,p. J, s' Il; L'Empereur Juftinien dans fa Novelle 1I5' s'explique ner· rement fur cette queftion. Lorfqu'il ordonne, que fi le pere n 'eft point racheté par fOIl fils, quoique mineur, il eft en droit de l'exhereder par (on Tdhment; & que ce fils fer a d.~otte L , .d exclus de lui fucceder ab i11fcJlat. Godefroy ne s'explique J . s' pas moins clairemene que cet auguae Legi/lateur : Il ajoûte Nocce M. en(uiee, cJl hoc jinglJlan in pc:nis inferenélis) lit fum a qI/am J yeri foJ!it maxima, ddiéli fpcci em animo ddinqumtls obje. àjfo videlltllr, ufque per ca qllifque pllT/il/lllr qUte peccavcrit, Ce Doéteur va plus loin dans un autre endroie (ur le mê me § . où il die, min or 15.lInnis, mllJor 18. pptcJlmMIJO accifere pee- cunii111J, refqlle [tlas p/gn ori dàre, liberandi patris captivi caufl· 11 n'dl: donc pas permis ' dons u ne eon jo nél:ure fi accablante pour le pere, que le fils; temporife, ni qu'il (efu(e de payer la ran~on de celui qui lui a do nné la vie, & qui l'a comblé de b ienfairs; il faut qu'il ne perde pas un moment pour tirer fo ~. pere des mains des InJldéles ; il faut qu'il quiVe rou,t , & qu 11 emprunte la (omme nccelfaire pour le r~c heter des ennemis du nom chrêtien; & q u'il enr;age & fes biens pr~­ pres, & ceux qui lui ont été donnez, pOIlf loi procurer la li· berté , alltrement le pere Donateur é ran r racheté par un étranger. dl: en droie de bire revoquer la Donation> par le b e~e fice de la Loi Gemraüter, Cod. de rC'f)ocal1d. Dona(, pUlfque par U!l mépris très-p unilfable, il met le Dona.reur e.n danger de monrir dans l'efclange , parce que (on ingra. tltude. dl: ventus urens & fiCCdl'JS fO/Han mi(erie~rdi~, rowp pl~tallS & jl~entia/?J grati.e ; d'où il s'enfuit que ce fils Donataire ayant étouffé dans. fon . cœur tOut fendment d'amour , , 'r, CHA J> l T REX II 1. L IV. 1. 3.9 'de refpeét , de gratitude & de conuder3tion pour fon pere, il doir en êt re puni par la privarion des biens donnez. On poulfe ces refl.exions plus loin, & l'on die que ce n'cft pas fculement (ur la Novelle 115. que la rcvoc atio n de la Donation, par l'ingratitude du fils Donataire) que l'on apuye la decifi on de la qucfl:ion que n ous examinons.; mais . fur l'Aurentique ji c4ptivi , qui ca for me lle> parce Gu'elle :"~',~f Ep/fil prend (a (ource dans la même N ovelle, & qu'elle comient " les mêmes difp o litions . En effer, eft. il une injure plus grave, plus atroce, que celle de laiffet perir entre les mains des 1nfid éles, un pere mal heureux Gui gêmi e (ous le poids des fcrs qui l'accablent? Faue·il dans certe conjonéture que la n3tl1re foit muëte, dans le cœur d'un fils den3turé? Pellt il neg lige r {ans palfer pou r le plus ingrat & le plus inhumain Donatai re qui foie fur la terre de le rac herer, & de l'arracher des mains d es cnnemis de la foi, après qu'il s'cft dépoüillé de la plus grande panic de les biens, pour cn difp o{cr en faveur de ce fils denaruré ; d'où il fu it que ce fil.s Donataire doir être re,g ardé comme l'auteur de la morr de celu i qui lui a donné la vic, dès qu'il !l,e fe mer pas en éta t de payer la ran~o l1 de '{on pere; & qu'ainG le Donateur cfl: fond é de recou rir au remede de la revocation de la Donation ob ingratitudinem Donatarii) marquee dans la Loi dernicre • parce que vêtit Cd·d dtrt v._ . 1·1 f aut que dlns 1a R equere ' d u 'fIIl . DonAl, ptriculum ei intlilit ; mais Don ateur pour demand er cetre revocat ion , hanc ci1u[am jngratitlldmis adfcribat ; ainli qu'il eft decidé dans la N o~ velle 115, cap. 3. §. 13. qu e l'on a fi (ouv ent cirée. On doit dire la m ême chofe de la DOlllrion faite par le fils éma ncipé, à fo n pere, qui refu fe de racheter fon bienfaîteur tomb é entre les mains des Infi J éles , Oll qui negl ge de le faire, quoique la nouvelle (oit publique. & qu 'il ne puilfe pas l'ignorcr. Ell .il une ingratilllde ) une inhumaniré plus grande que ce\le de ce pere Donaraire ? Son refus. fà Ilcgligence, font des moyen s très puilfans pOlir faire revo' quer la Donation> par la difpouti on de la Loi GeneraLiter. Cod . dt "vr ~ette revocation cft encore fond ée fur r Autcntique fi cap- ,"nd Donal. �-+0 Trtfité de la Rel'Uoc/ttion, (!l'C. Ij'Vi> Cod. de Epifcop. ér cLeric. oll il dt dit, cade", pirRa t) parmfllm ,Ji red(mptiono1l mgl'txerint Liberomm. J, 1, La N ovclle 115, porte que His cdjibfH Uiam cladem captivit A. fis tldjungi1lJI/s , dit l' Empercur Jutlinicn, in qua ji libtro-J de. tineri & per pilrmfl/m contemptflm vei negligtnlJam nO/l ru!emp. los, ab hac lfla tranfirc contiger;t; nlitlalOlflS eomm !drmUS /Id faCllitatts pervmidnt /iberomm, de qllibl/s JIii te/Jarl potl/cranl. Or fi le pcre qui ne fe mct paine en état de payer la ranron de (011 fils captif parmi les Infidéle·s, après qu'il l'a infimé fan heririer, dt indigne dc lui fllccec.ler, (oit ex TeJlamenlD, foit ab inteJlal, il. caufe de fOll ingratirudli: , de laiffer perit dans un long & cruel efclav~ge, entre les mains des ennemis de notre (ainrc Religion; ne doit· on pas dire la même choCe du pere Donaraire de fon fils émancipé, dont il negligc: ou refufe de p~yer la -ranron ? Puifqu'il cft obligé, à l'exelllpie du fils mineur, de vendre & engager fes biens pour procu.rer la1iberre à fon Donateur, & même d'emprunrer unc fomme, quand il ne feroÏt pas [on Don a,taire; en force que pOlir nOlis Ad I i I . c.d, fervir dc l'exprelIion de Mr. C uj as, il eft ail cas ingratlls -li. rtvoeand, .& impirls 'Valdi: fi~erit Donatarius, adverfus Donatoum ; ce Dow. qui dl: une caure juf!:e & legitime , pour faire revoquer la Donation pal' l'ingratitude du Don;ltaire. Enfin, on ne pcue revoquer -en doute, que le refus ou la negligence du pere Donataire, de racheter [on fils émancipé, nc [oic un moyen tfès-puiff:ll1t, pour opererÏa rcvocation de Traité des la Donarion, après ce que no us aprcnd Ricard, qui s'cx pliDonar, Tom. r; 1. ;, pa rt. ch, que en ces rennes: De ,orte que par ce moyen, encore que tes 6. Ica .•. N' . .caIlles d'ingyatitllde pOJlr !tlqfulles la Nove/le 115, veut qi/il[oit 690,oe l. Je,. . Ir; ri. d h d l , 1: . ,f' niere .!J ,,;on, permIs altx Aletn ans, lx Ut er el/rs en, ans , montent JlJjqu'à 14, il n'y eTJ a pas IIne qui ne [oit de m;me que les quatre dtrnitres de la Loi qlle nous expli quons, 011 qui ne Joi l comprife dans l a premiere : A quoi ce f'r avant Aureur devoir ajot'tter les cat1(es j uftes & legitimes, marquées dans le Chapitre 4 , de la mêmc N ovelle. qui comprend toutes forres de Cod. d' r/v" D onatalres . r lans exccpter 1es fil s, ain fi1 que 1a L oi Genetalitty, und, Don41. dont l'aplicarion fe fait naturellement à la qucfiion que l'ail vient dc ·traiter. CHAPITRE C.tAPITRE :",.4, XIV. Lrv. I. CHA PIT R' E 4t X 1 V. Si le pere peut l'e'Voquer la Donation qu'il a [aite à fo" fils, parce qu'il cft entré dans ,!ne Troupe de Comedietu, par la difPofition de la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat., L A quc:f!:ion que l'on va examiner, a été formellement c." 3' J, s. decidée par la N ovelle Il). de )uf!:inien, qui porte que le J ts petit hre exhm:dé par [on pere, ji pr.Lter vottlntatem inter ArenarioJ &- mimos ft fe JlitlS [ociaverit, & in hae profeffione permanferit. Or fi un enfant peut êrre exheredé par fan pere, pour s'être alloéié avec une Troupe de Comediel.ls ou Bateleurs; m algré les dcffen[es qu'il lui en a faites; peuton revoquer en doute, fi cet enfant doit être privé des biens dont (on pere avoit di(po{é en fa faveur) par une Donation entre· vifs , lor[que pour in(ulter à l'honneur de [a famille; &: par un effet de [on ingratitude, il embraffc: la profeffion des uns ou des autres, fans la permilIion ou le confentemenc de fan pere. La revocation de cette Donation, a encore pour fonde- t . I.ff. d, bi. ment deux Loix Romaines, dont la premiere 'porte que ce- q"~ ....., 11lui qui fait le mêtiCf[ de C"'rrtedic:n ou èe Bateleur, devient f"rfI. infame. La feconde de: ces Loix s'explique en ces termes: A l'é· L. 1. J, r.f. gard de la profclIion de Comcdi,en ou de Batcleur, ait prdor, .. de", Ii I. q/li in ftœnam prodierit infamis eJi. La rai[on en ef!: prl(e dans la définition de la 'Comedie que l'on trouve dans la même Loi, Seœna eJi, lit labeo deJinit, qU<f /udorum fa ci en dortlm c4111a quo(ibet loeo ub; fit, in pllb/ico priva/ove, vd in vico qrlo tamen • /oco Pilffim homines [peaaclili ellula admittunlflr. De· là l'infamie qui [e repana & fc: communique i toute la famille; de-là, l'injure que le fils Donataire fait à fon pere Donateur ~ ~ Ji , • �'4t • Traitl de la Re-vocat!on, &c., . , de. là , le vÎolemcnt du refpeét , de la pl~~é ) Be de 1obél{fa~ce de ce Donataire qui monte (ur un Th,carre, pou,r X parol;re en habit de Comedien, & pour réprefencer ~ Jouer le raie d'un des principaux Aéteurs ; de-là, le mêtler de Bateleur que le même Donataire embralfc: ) malgré les ~ejfenfcs ~e .fan pere qui lui a fdit une DonaClon, de la, plus grandc pame de fes bicns ) à conditiun qu'il n'entrera pOint dans l~ !roup: des Comediens, ni dans celle des Bateleurs. CondlClon qUI eft tacite, quoiqu'elle ne foir point inferée dans l'aét~, de Donation. 0 n ne peut douter après cela, qu: dès qu Il ~ aura preuve claire & parfaire, q ~ e ce fils Donar.alre cft monte fur le Théâtre) pour faire le mêrier de ComedIen ou de Ba· teleur; on ne peur damer , dis ~ je, que dès lors le ?onate~r - 'd eft en droir non· feu lement de revoquer la Donation; maIs CD., t r I I l D - ' • '\ d 1 L' ,,"d .DDllat. de revendiquer les biens donnez, par le pUVI ege e ~ 01 Des Donat; Gencra/iflr, comme le remarque très· (oltdement Rteard. T om,J.3 ,parr, Auteur, je dmu " que l e fil s eJi cou' ch, 6 , N'. 69. Sur ce fondement) dit cet de ,l a dernie re pable de ce cbef d'ingratitllde qlli fait injllye à fa famille, en édmon, s'ajJociant avec tes charlatans) Batejw1'S & a/ltres perfonnes de cette qua/ilt, Mais cerre revocation n'aurait pas lieu, fi le pere étanr Comedien ou Bateleur, a fait une Donarion à fan fils qui embraITe le même métier, parce qu'il ne feroit pas jufte de permettre au Donateur de revpquer cerre Donation, [ur le fondement que le Donataire eft devenu Comedien ou BaCap, 3d, 10, telellr, fuivant la deciGon de la N ovelle Il), de Juf1:inien, niJi forJifan, dir.il> etiam parentes ej/tfdem profeffionis fuerint) d'autant plus que dans ce cas, le fils qui a,uroit été exheredé par fan pere, feroit en droit d'arraquer fon Tefl:am cnt) Natte ~ par la plainte ail querelle d'Îno/iciofité, felon la Doél-rine N om 0 .d de Godefroy, fur le §, datur ft/io Arenarii qU d:rela inoftciofi ' L. Il , C, d. de ce qu'il reperc encore dans un autre endroit, parem ftlillm Are/n'ft', TeJl''',' narwll'J ' , ,fi. ' ,r; ' ,r.J a/If mlmum potf.j. ex here dtire) nt'fi1 tf; e eJII) "em condittoni! fil, La rairon qu'i l aporte pour apuyer (on fentiment> cft que mores quos quis in fe approbat , in liberis rrp"6are TJOl1 pot (JI, CH APl't RI! 'XIV. I. LIV, 43 Mais hots du CAS dont on vient de parler, il eft Confiant que le pere peur faire revoquer la Donation) & exhereder (.d, Je in,je; fOIl fils) fuivanr la difpoiitioll de la Loi II, principalement TeJl ..~. lor{que le fils [ua !ponte Arenarius conjlituitllr, parce que le mêrier de Comedien ou de Bateleur) cfl: fi infame) que 'Tertullien dit dans fon Traité Defpe[lacul, que ob vitI/: tur-. piludinem fit à dignitatibus & honoriblls arceanWr. , P ii • • �• CHA 'P 1 T R E • 1 TRAITE D E LA REV·OCATldN, 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES ECO N D. CHA PIT R E PRE MIE R. Si /ep ere peut ~ervoquer la Donation qu'il a faite à [on fils, lorfq u d eft en commerce aruu f a Concubine. A deci/ion de cette queftion eft marquée en [ermcs claies & précis dans la N oveJle 115, de J'Empereur Juftinien, qui ne laiffe ~lIeune difficulr é à refoudre, en voici le texte. Si NO'1lerC4 (.p. 3, f · ç . 1. LIV. II. ji~4 allt Concllbin4 p4lris,ftlillsfi fi immifcllCril; Note 1. ad di/l. S, 6! fur-tour quan d le pere devet:lu veuf, a un commerce (eeree avec une fille, ou une vcuve qu 'il enrretienr dans fa m ai[on ; parce q~~ J'un & l'autre étoir [aIMNs & /0"/14, & ce commerce n eranr Connu de per[onne, il n'cft point auffi criminel devant les hommes , 'lu'ill'cft devant Dieu' ce nui obliae G cl fi d cl ' b· · " b 0 e coy e Ire COl1CfI Jl14 Rams con[uetudll1e) jlills IIb)i":. • • 45 litre debet, etiam Ji lam U)(Orlm 'Iletie- dUClTl , pricipalement !or[que cene Concubine lJl honefla , fuivant l'expref1i o n de ce (~ a V3 nt Interprête; parce qlle pour lors ce n'c ft pas feul ement une injure, que le fils fait à [on pere Don ateur; mais une marque d'une très-grande ingratitUde, qui (ert de fondement à la revocari ç>n de la Donation qu'il lui a faite, par le bj:nefice de la Loi Generaliter, toUt de même 'lue le pere [croit en droit de \'cxhereder, pour avoir [eduit fa Con. cubine, (uivant la decHion de la Novelle Il5 ' cap. 3. au mê. me §. 6. Ricard (e dcclare exprelfement pour J'affirmative de la qucftion que nous traitons, lor(que parlant des cau (es d'ingratitude des Donataires; il dir que c'en dl: une d ~ donner ce depl ai/ir à fon pere, de deb aucher (a C <? ncubin e pour coucher avec elle. En effct, n'dt -cc pas une injure grave, faite par un fils Donataire à fon pete ( indépendamenr de rincefte qu'il commer) de (éd uire la Con cubine de fon bienfaÎteur? Lui dt-il permis de la debaucher pour la porrer à rompre le commerce 'luelle a avec fon pere Don ateur , pour en avoir un avec lui? Celui qui l'a mis au monde, eft donc en droit de regarder [on fils Donataire, comme 'Ilaldè ingr4tllS & impirlS envers lui, & de fe pourvoir en Juftice pour faire revoquer la D onation qu'il lui a faite, par la difpofition de la Loi Generaliter, pui[que la Novelle 115' permet au pere d'cxhere der (011 fils qui a debauché (a Concubine, & le regarder dès lo rs comme un fils ingrat, & indignç d' ê. ue infiicué (on heriticr par fon T c:!tament) & d'avoir parc en fon hericage. f iij Note D • • il L. 4 . Co •• de "Upl. Cod. d, " v " ,a"d. DM". T ome r. ,; part.ch.6. reét, 1. . N', 6j l.de la der mere édition! c.d. dOM' 'a ••. Vonal. �• Traité de la Rt'Voc4tÎon, &c. CHA PIT R E l ! . Si le pere Donateur peut re'Voquer la Donation qu'il a faite à frm fils, par la difpojition de la Loi Generaliter, fi ce fils l'abandonne Lorfqu'iL eft tombé dans la s' Hi A quellion que l'on va examiner, dl: formellement decidée par la N ovelle II 5" cap. 3. qui ca COI1~ûë en ces renneS: Si qllis de prdidiélis p 4rentibfu filrioflls fiurit, & L ejlls liberi vtl 'IJ'lidam ex his > allt liberis cis non exiJlentibflS, alii ej/H coglfJati qlli ab inteJfat6 ad ejlH hereaitatem '!lOCantftr, obfequillm ei & mram competeTJtem non prlfbuerint, Ji quidem à lait fana tus fi~erit in}irmitate, erit ei potejlas fltmm 'Velit mgligenum }ilium, '!lei fi/ios allt cognatos > ingratflm 'Vel ingratOI in foo fcribere Tejlamento. Or fi la negligence d'un fils C,tI, dtrtv ., cand. D~na (. N O~te E,.d '"p. l, !; ";, " '.' • . " l , de faire traiter [on pere> pour le faire guerir de la fureur ou de 1.1 foibleffe d'efprie, cft un puiffant moyen pour dOl1ner droit au pere d'exhercder COI1 fils par [on Tellamellt, à caufe de fon ingratirude > avec combien plus de raifon peut ,on dire que la negligence du fils, Donataire de la totalité> ou de la plus grande partie des biens de fon pere, qui ell tombé dans la fureur & dans la démence; ;:vec combien plus de rai. ~01l cette negligence fera-t,elle une des caufes jufrcs & legitlmes, pour faire revoqucr la Donarion qu'il lui a faite, avant ' qu'il devior furieux ou foible d'efprit , par le bcnefice de la Loi Generaliter s'il reprend [on bon Cens, ,& qu'il (oit fandi . à caUle r de r ' de. L a raiton r menti.', ton'Ingranfll qu'en aportc Godefroy, eO: que fitriofi parentes à liberis impuni: non neg!i. guntllr, d'oll il s'enfuir, que des lors le D onateur peur faire ' revoquer l a Donation, & regarder Con fils Donataire, lan~ qU4m '!laid? ingratus & impiul. Ir. 47 L'Autentique liberi, Cod. de Epifcop. audientia, decide cette qlldlion en termes plus formels & plus précis, (qlloi~u'elle ait été ,tirée de la N ovelle 115: ) liberi f/lriofi, dit 1 Empereur Jullinlen dans cette Autenuque, 'll/i Cfiram ejus CHA PIT REl J. démence, Otf qu'il cft de'tlenu furieux, liL reprend fort bon fens , & qu'il fott [an~ mentis. LI V. mgligllllt, tam txheredatione digni [tint, 'luam aliis pœnis legiItmlS, nam Ji quIS alms atteflatlone ad eo! mi/fa, c/lm adh/lc negligant in dom/lm [tlam CIIm fllfceperi!, & procurll'!lerit > ex hoc ait fucceffor legi/im/l!, • de cette AlItentique, oblige Godefroy d'éta; N otte 1 ,a" ' La difpofition d' bl Ir, cette gran e &. Il11pOnante maxime, filills jll/l~ exhere. dia. Ifillen/. dart po/ejl,Ji parentts fimofi Cflram mglexerit. De (orte, que fuivatH la decilion de cette confiitution , & la Doétrine de cet ~!1terp[ête, > on ~e pellt revoquer en doute qu'un fi ls qui negltge de faIre tr3tter (on pere, qui cil tombé dans la démence ou dà;:S la fllr~,ur > ell un ingrat qui n'a ni pieté, ni -amour pour celui qui l'a mis >lU monde, & qu'il dl: par COllféqnent indigne, & de la Donation que ton pere peut lui avoir fait avant fa maladie, & de [a [nccellion dont il doit être privé, parce gue d'Ull côté, le perc' quoique tombé dans la foibleffe d'efprir, ou devenu furieux retiml matrimonitun 6- po/eJfatem patriam. D'un autre côté> le fils du pere Dona,. teur qu'il [~ a it être devenu il11becile ou furieux, peut être nommé Curateur à Il délllellce de fon pere, pendant la '4 durée de [a maladie, fuivallt la Doétrine de Godefroy; ce N . d ' l' bl ' à " 'f otte E,. 'll1l Olt a Iger eere atlentl à ne rien negliger > pour le l , oc , " p, 3. faire gucrir. N,v,U, lI j . Ricard s'cxp liglle clai rement, & en peu de mots (ur no. ", V OIC " l les r J. l , Ire queHloll. para 1es concernant l" Illgraticude du parT ome . cha p, 6 , fils Donatairc, s'il abandonne Jon pere r~dll it daNI la furtflr, Cea, , W.69 1. ' ff, d fl,r.' 0 r 11 ,ell " ce pas l'a ban donner dans de . dernJerc p Y/ t. éJi 1llon, & 1a fi01'blfJJe cette funelle & dangercu[c maladie) dont le pcre ell attaq ué de negliger de lui donner, tous les recours > & les remc<d e; Gui lui font nece~.l,ires pour le faire guerir; quclle rai[on peut alleguer ce fils Ingrat, pour colorer [on inoratitud e & [Oll impieté, de [ouffrir qu'a pres que fan pere s'~a dépoUillé de la plus grande partie de [es biens, par la Donation qu'il l.ui J �--~ g Traité de lt. Re'Voctttlon, (S'c. 4f: - avant qu'il tombât dans la fureur) ou dans la {oible/I"e a air> f!: d (ifi ' d'efprir; quelle impieté) dis-je> \J'c ·cc pas e ou ctr qu ~Il parent où un étranger lui fourniffent [ou[ ce 'lue [a maladie, & la trille ftmation dans laquellc le pcre Dona.teur ~e trouve reduir, exigeoient de (011 amour & de. [a gramude pour celui qui l'a mis au monde) pour le gue~lr, dc la fureur ou de la démence dont il ef!: attaqué. Sa quallt.e de fils, & ~el~e .de Donataire ne l'oblioeoi[-il pas à le faue ? & POUVOIt-.tl Ignore; [a n:aladie, I~r{qu'elle étoit notoire & publIquc? étoit·il en droit après cela de negliger .de [ecoum (on pere Donateur, dans cette tdf!:e & fatale conJonél:ure ? CHA PIT REl 1 J. Si Le fils émancipé qui a fait une Donation à [on pm, peut la rè~ oquer par le remede de l~ Loi Generalitcr, ~'il negLige de le faire gueri1', lOl'fqu'd eft dc"penu funeux ou imbectfe. A liairon que cette quefiion a avec la préce~e~te > m'a obligé à l'examiner de (uite, parce que ~a decllion dé~ pend des mêmes rairons) &. des memes prInclp~s. " C'eft un principe de droit, fondé [ur la LOI Generaltter, Cod. de re'!Jocand. Donal. que toute injure ef!: une ingratItude très. grande , lor{gu'elle attaque ou la vie., ou l'honne.u~ du Donateur, & que c'eft une des cau(es Juf!:es & legltlmes pour faire revoquer la Donation. _, • Ce principe po{ê, il cft certaIn que ft le fils émanCipe, apr~s avoir fait une Donation à {on pere de la plus grande pamc de fes biens devient ou furieux, 01\ foible d'e{prit, & que le Don~tair: l'aba~donnc, ou neglige d'.avoir foin de lui, & de le faire traiter pendant la durée de fa maladie: li . quelqu'un> (oit un étranger où un parent, fe charge de le faIre, ~ fi le Donateur [evient dans [on bon (ens, 6- fit fan4 mentIs, 1 e~ L CHA PIT REl II. L t· V. Ir. 49 cft en droit de (evoquer la Donarion par l'ingratitude du Don ataire, à laquelle il l'a porté j [oit par (a faute, [oit par [a Il:gligenc.e> fuivanc la dccilion formelle de l'Autenr. li/uri, c.d d. epi« i 0"1111 eil.dlt, eadem pœna parenub/Is tmponenda,ft quie/cm deli- •• di"'t. berù in [f/rore conflit/llis Ctlram neglexerint. La Novelle II,-_ de Jufiinien , d'où ceete Autcntique a été C. p.4 ••.•• tirée> decidc la mênle cho{e cn ces termes: Si liberis '!Jet unD ex his fi~rore conflit/IIO , parentes cos CMare mglexerint omnia & hic obJervari precipinillS, qllte , de parentibus ["'iofis [uperiùs difpoftlimllS: Or li le fi ls Donataire de fon pere qui vient à l'abandonner> ou qui neglige de Ic faire traiter > . lor{qu'il cf!: tombé en démence) ou qu'il eil devenu furieux, après la Donat ion que {on pere lui a faite. Si ce fils negligellt & ingrat donne lieu à la revo cation de la D o nation, pour ne l'avoir pas fait traiter pendant fa maladie> ne doit.on pas dire la même choCe du ' pere Donataire, qui ne veut point prendre le foin de faire guerir {on fils, gui par une Dona- • tion ·emre ·vifs , a difp o{é de {es biens en {a faveur avant fa maladie, pllirqllc cet argument àJimili cft apuyé (ur le {cnti- .A~~teli:'~j:~ ment de Godefroy dans une de [cs Notes, oil il dir ,ji/ùu juji? c.d. d. Epifi. txhertdari pottfl,ji parentis [/lrioft C1lYtzm neglexerit & è contra • •• di,,". Ce profond Doéteur dit encore la même cho[e en {a Note R. 1.6. dt 1. N.~ {ur le Chapitre 4. par la même rai{on, en nous renvoyant à v.tI. "!. unc aurre de {es Notes (ur le Chapitre 3. de cctte N ovelle. '.1(. Ricard e n {on Traité des Donations, decide cette queftion 3. pa rt. ch. en ces renn es; de forte fJ/IC Far ce moyen, encore que Les califes 6. ret! ... N' . ! Il " 1 (';, ' 6 90 . T Onle l. d "mgratl'tl~ de, pOllY L,r: eJqlldI el Il Nove e 1[5. vellt qu t ,Olt de \a d rm ere permIs d 'exhereda ICllrs en[ans, Je montent jll[ql!'J i 4, il n) édition. en a pliS lene qui ne foit de m ême que /ts qu arre dernierts de la Loi ( Gener:tliter, Cod. de revocand. Donat.) qlle nOliS (xpLiql/ons: A quoi ce {~llVant AlIteur-pouvoit ajotltCr avec raifon, que les mêmes clu{ès d'ingratitude qui {Ont contenuës dans I~ decilion de la Novel le II5. qui regarde les A{cendans par rapore aux De{cendans; regardenr au1Ii les De[cendans par raport aux A{cendans, qui font des Donations de la tOtalité, ou de la plus grande partie de leurs biens; ainG qu'on G �50 Traité de la Re-pocation, &c. peut le voir dans les Chapitres 3' & 4. de la même N ovelle, qui comprenent les uns & les autres; ce quc Ricard ne pouvoit palfet fous ftlence, pui(qu'il donne un detail fuccint des caufes jufies & legitimes qu'elle c,olHient. Le cravai) ne lui aurait pas coûté d'avantage; & (on traité quoique très- f~a­ vant, & très-utile au public> auroit été & plus lllcthodique. & plus patfait. CHA PIT_R E l V. • Si le pere peut reru..0quer la Donation faite par la Loi Generaliter à fa fiLLe mineure de 25, ans, qu'il a émancipée , pal'ce qu'elle rift/fi de je mal'i-er arvec un homme, que le D01zateUr lui proplJ[e, pour rviwe dans /4 débauche) (7 dans l'incontinence. '1 L ~alloic 's'étcndre beaucoup fur cette quefiioll, dans l'examen qu'oll s'cft propofé d'en faire, il eil: cCHai n Cju'elle fourniroit la matiere à L1ne grande Ditfertation ; mais la breveté que l'o n a promis de garder dans ce Traite> 01'0blige à la difcuter en très-peu de mots. La deciiio n de notre . quefiioll cil: marquéc Cl) termes ft cl ai rs dans la Novelle II). qu'elle ne lailfe aucun doutC:l form er fur ce qu'elle renferme. en voi-ci le· texte avec la caufe d'ingratitude. Si alieni ex prltdic7is parenlib"s VolOlli fit.e jililt, '/Jel mpli maritum tiare, 6- do/em fècundllm vires fu6fta »tilt fu.e • pro ea prd!ftare > il/il non con[tn[tril, [td lux.ftriofam dega( v:tam elegerit. Surquoi Godefroy die très-à pro pos, p~te.ft .q~idem Ji.lia impuTJè, jltJla lamen de caufa dardlare mtp. tJIIS et. 11 p-arenJe eblatas; Ji lamtn tas detre{faverit> eo fine lIt luxurlOfom vtlilm eilgeret! Eh quoi> la profiitutÎon, la debauche.> la vie fcal~d:\leufe ~'une ~lle, doit I~ faire regarder comme un~ fille,qul par fon Ingratitude envers celui qui l'a mis au monde, par l'injure qu'elle lui faic,en rcfufam de Cc m.uic& S Wote R••• ,ta. s. C lt API 'l' R il IV. L 1 v. 1 1. 5t .vc:c un homme de vertu. de merite & de prob ité . pour vi,'vre dans te libertinage & dans l'incontinence; & l'on revoquera en dout!;. fi le pere qui a faic une Donation à fa fille émancipée • ~ra fondé de la faire revoquer par la di(po{jtion de la Loi Ceneratittr, puce que cette fille a refufé d'épou- Cod dt "v'fer un parfait ho nnêre homme. pour fe proil:ituer & dter un ,,"do D••• I_ profit homeux de fa débauche & de fcs ~éreglelllens? N·efi·ce pas conteil:er la lumiere du {oleil en plein midi? Eil:. il une injure plus grave que cclle qui flétrit l'honneur d'une famille; cette fille ne tombe-t·elle pas dans le cas de l'exhered!ltÎon, par fa conduite irreguliere & la depravation de fes mœurs ; comment veut-on, que injllYiam atrocem JfJ ellm non ejJul)da/; J c'efi.à·dire à fon pere. lorfquelle trat'isgrelfe le préccpre Divin, qui regardc Ic refpetl: quc les cnfans doivent avoir pour ceux qui lui ont donné la vie; comment veut-on que ceue fille qui couvre d'infamie fOll pere & fon bienfaÎreur, ne tombe point dans une des caufes d'ingratitude. qui ouvre b portc. no n· feulement à. l'e xhcredation ; mais à ta revo· cation de la Donation qui lui a été faite. aV31lt qLl'elle rcfurât le mariage qu'on lui propofe, pour fe frayer le chemia à la proil:irution & à l'incontinence? Ces reflexions font apuyées fur la decifion Ji jiliilm tuam, Cod." in.jc; qui eO: conçuë en ces termes: si }liam ttlam , co quod tl/rpiteT: TtJl.". •.. CIITII flagitiofa [.editale vi:lIjt, à fucaffione tlla excludendam putes: Ji non i» confulta ca tore ,[td ex merilis ejus ad ii odium incitalllS es, poj/remi judicii tiberum arbitrium habebis_ C'efi.là une des jufies caufes d'ing ratitude que l'on pellt apliquer. non (eulement à l'exhercdation J'une fille qui fe pcofiiruë, & qui cfl: dans l'impudicité; mais même à la revocaciol'l . d'une Donation faite à cete fille impudi1Jue, & dont l'incontinence eil: publique dans tome une ville, Peut-on douter quc cette caufe mife dans CçttC Loi, oe s'étende d'un cas à l'aurre; (lIr-tout lorfqu'elle eil: précedée du rcfu~ qu 'clle . fai t de fe marier avec une perfonne. que fon pere & fon b ienfaÎreur lui propofe, en vûë de mener une vie pleine d'oprobre & d'illfamie) à laquelle elle s'abandonne, parce • G ij P' �51. Traité de la Rcrvoctttio1J) (!JI(. que c'ea la fin qu'elle s'étoi[ propofée lors de ce refu5~ . Note P. 4« Godefroy va plus loin que la Loi que l'on vient de citer; «ilt.L.JifiI;."" & decide cette quefiion par ces termes, liberi ob turpem v ;. e••. d,. In·fil. lam , PO;; ,fT'. ' lurplS . l J'beroYr/m vila .. 'X h cre d at/omm . T.Ji.. Ilnt ex h ae d art; man/Ir, N ovclle Il). cap. 3. fed.& dotis & alimenlomm pri . valionem: Or fi le pere peur priver fa fille de la doc & des alimens , n'dl-il pas certain, que par lin argument à major; ad mi1Jl1!, ce pere Donareur peut revoquer la Donation qu'il a faire à fa ·fille émancipée, parce qu'elle;l refufé d'épou(er Illl honnête· homme qu'il lui a propo(é .,n· mariage, pour avoir.la liberté de fe profiicucr> & de vivre dans l'inconti. nence? N'dl-ce pas une injure atroce, que cette fille fait à celui qui lui a donné la vie, & qui la comblé de bien.; fairs, par une' Donation de la plus grande partie de fes bien s.? c. d· dt "v.- Cerre fille ne viole-t.elle pas la pieté don.t il cfi parlé dans ,.td, D.n. l. la Loi Donationes [9. contra ip(dm venil pietatem ? Elle fàic enfin une injure atroce à celui qui la mire au monde, par l'oprob re & le deshoneur qui rejaillir {ur [on Donareur> & [ur toute la famille> injllriam atro{~m in cam effllndit. Inde. pendament du violemenr du précepte Divin, qui [cul d.e. vroit lui faire perdre la proprieté des biens donnez; mais ce qui tranche toute difficulté {ur notre quefiion ; c'efi qu'elle Tome 1. 3, cf!: apuyée [ur la Doéhioe 'de Ricard> qui diffipe tous 1e.s pm. chap. • {<tl.l.N' ,6 9("(. doutes que l'on' pourroit faire naÎtl'e. cie la dernier< C.et Aureu. r parlant des caufe-s juftes & legitimes dïll~ t!di(10 0 . d d gramu e, H. Enfin Ji fine .fLlwefilfe l' honmllr du mariage 'lue Itu profofe ~n p~re, pour s'abandonner à i'imprmté de [4 ~oncupifè~nce; JI dOit demeurer pour, confiant, que la fille emanclpee> & Donataire de [on pere qui refufe de prcnd re e~l manage la pcr[onne que le Donateur lui pl'Opo[e, pour vivre d~ns le libertinage & l'impudicité, ouvre la porce à la revOCatlOn de la Donation qui lui a été faite, non . feulemen t ~ar le , b,enefice d,CS Loix qui' le decident ; mais enèore par 1 amome des Dodcurs & Interprêtes, qui s'expliquent fo~ mellemellt ell faveur du pere Donateur. CHA PIT R E V. LI V. 1 r. 51 • • CHA PIT R E V. Si la fille majeure de 25. ans, Donataire de [on pere ou de fa m(re , qui rvit dans L'incontine.nce. & qui mme urie rvie dereglée , peut donner lieu à la r("Vocation de la Donation, par le bencfice de la Loi Generaliter ; & ft le pere où 11' mcre, Donateur ou Donatrice de cette filü , rejufant de fa marier . etle peut contra[fo' mariage fans Leur confcntemcnt, Cl' fans tomber dam l'une des cauJes de la même Loi Generaliter, &' de la No"Velle 115. A liairon que ces deux queniQns ont avec la précedente, m'oblige à les examiner pre[enrement > pour ne pas violer l'ordre que je me fuis obligé de fuivre dans ce ,T raité. Ces de~lx quefiions doivent être traitées l'une après l'a~ tre> par les Loix de la France; c'dl:.à, dite, par les Or. donnances> les Edits, & les Declarations de nos Auguil:es Monarques> & par les Loix Civiles. On va commencer par la premiere, quoique l'une & l'au· tre dépendent des mêmes principes, pour ne perdre jamais de vûë tout ce qui concerne, & l'ingratitude des enfans, 'luoique majeurs de 2). ans> envers ceux qui les ont mis au 1l1O'n de) qui peuvent les faire exhereder, & l'ingratirude des mêmes enfans Donataires de leur pere ou mere> [oit par la difpofitioll de la Loi Generalifer, foit 'par la N ovelle 115. dre l'Empereur ]ufiinien, ou par le droit'public de la Fran.ce. C'efi une des maximes generales du Droit Remain ,. éta-blie par Jufiinien dans la N ovelle dont on vient de patler, fit? 3. §. Il. que le pere ou la mere Gui rcfufent >011 qui negligent de marier leur fille ' âgée de 2.5. ans. ne pwvcnc l'accufer,G iij L �54 'tr/Lité de la Rel'Vocation, (p'C. d'in crra tiru de , li elle vic dans l'incontinence, & li dIe melle 0 une vie dcreglée. La cairon de ccere decilion eil prife du te x te même de cette N ovelle , hoc ad il?,gralillldinem fili~ mllimllJ impllt,lri, q/I Î4 non fNa mlp'; , fod parénf/lm id com~ mijfijfe dignofcitllr. No.e A . • d -ci ode fc oy expliquant ces mors, in corplls peccare, dir fort )I,.,a. Il ,, f. ju dicie ufemenr, in c~rp'u peccare, hlc "lilld ejJe plltO, q/làm H . "p. 1· meretrid o more vivere. EO 'igitl/r addllcor, /lt credllm ji/iam majo. rem 25, II fJni s patre affame ei conditionem q".erere, non ob id ex heredari pol e, qllod in fil/lm corpres ptccaverit,fortè femet Ilu t AtiqUOties, clam Illmen. Voilà qu'ellc'cil la decihon de ce {~a ­ vant Interpr ê te (ur l'explication de ces mots; la luxure d 'une fille majeure de 25 ' ans, que [on pere neglige ou rcfufe de Inarier, peut la faire tomber une ou pl.ufieurs fois feerere..: mcnt, dans un commerce avec un jeune-homme, ils [Ont l'un & l'autre [o/fIt/IS & [o/flta; c'eil veritablement .u n concubi. nage cach é aux yeux des hommes, quoique connu de Dieu: elle perfevcre & continuë à mener le même train de vie, pendanr quelque rems avec ce jeune · homme, le pere n'a point de caufe legitimc pour l'exhereder, ad ingrdtitudinem jili.e no· lumus imptttari, dit Juftini en . Com me nt ve ut on apr ès cela que le pere ou la mere, qui auront fait une Donation à cerre fille de la plus grande partie de leurs biens, avant le dereglement des mœurs qui l'a portée à devenir la Concubine {ecrete d'un jeune-homme, p.uilfe ouvrir la porrç à la revoc:ltion de la C,d Je r,. Donati on,' p a~ le ben efice _ de la Loi G~ner.aliter? Pourquoi ",,..d, V ••at. ne la pa~ erabhr par un mari ag e proportionné à [a condition &.à (es biens, avant (a maj orit é accomplie? Qgelle i1ljure fait-elle au D onateur, ou à la Donatrice, d'avoir un com. ~ e ~c; (ecrer avec ce jeun e- homme, ayant att·einr cette ma. Jome 'lam pront~ba jlamma pfldorem [ollicitllt; cette fille ne peut d ans c e[tc conjonéture être regardée comme vivant meretricio mo:e. Po u rq~?i do~c veut - on pouvoir revoqucr cette Donauon , par 1111 <>ratltude de la D~ataire randis "1 b , qUI ne paroir aucune caufe legirime pour l'e xhe'redcr ; cette fille peut don c opofer au Donateur ou à la .Donatrice. cette CHA. PIT RE • V. LIV. II. 55 maxime de Godefroy, pater pe"ilfJdi DcctlJio nem ji/i.e prttllare Nore s.•tt illu/ligilllr ,Ji eam viro intrll 25' Mmos .t/4Iis non docal, dOllt h /tH /. fd P -1 .r & meruo, . , nemo emm " d ' Cod. dr Mofit. J apoere pour ralloll , 1 pl/mre potefl, Trflam,nt. 0cuj/ls ipft admjue~di fi/.i t occaJio: Maxi~e apu yée furT Aut en- 'lo/.0la T. tique [cd Ji, que 1on VIC nt de CHer, prl[e de la N ovellc II). cap. 3. §. 1 l . qui eil conçûë en ces termes: scdJi pojl 25, ,mm s t e dijferçntt ji/iam marito cOPlllare', ta in fuum corplls puca'Verit. Il s'enfuit donc de tOllt ce 'qu'on vient d'C a ire, que le pere ou la mere, Donateur & Donatrice, ne peuvent pas faire revoquer la Donation qu'ils ont fait à leur fille) 101 f• GII'ayant negligé ou refu[é de la marier à l'âge de 25, ans ac· complis, elle devient la Concubine (ecrcte d'un jeune. hom;lle, avec lequel c1le a une frequelltation qui .Ia précipite dans ce concubinage, qui n'cil fujct à aucune peine, comme le decide le Juri[confulte Marcien, en la L oi 3. § . I. 'l,litS 'Di,. dt CMcO fJ C/lbinatfls per Legu nomen aJfumpfit, parce que (elon la ,.bi.al. Doél:rine de Godefroy, cft femim alrimoniHm & conjugium Noce O. ad inttquale, ce qui dl: fondé fur la Loi Si qua ilt'IJlris 5. dans dia. L. 3· !. r. laquelle Jufiinien apelJe le concubin age, entr e [oli/Illm ér c.d. a.ls,,,•• Jo/ulam ; c·eft-à. dir.e , une fille & un jeune-h omme, licita /ufl o.f. .'pbil. conflutlldo, qui n'alTujetit l'un & l'autre à aucune peine, quoiqu'il [oit prohibé par le droit Divin , ConCllbjn ~tus jllre Godefroy> Note é . ad No· D ivino reprobalflr • . 1ItU. 91. LtQn. Mais 011 ne doit pas dire la m ême cha Ce d'e la fille majeure de 2). ans , qll~ tIIrpi fer & (/l m ftagitiofa f a:dita te vi vit , ~ ont plrle la Loi 19 . Cod. de inojic. Tejlam. publiée pa r les Empereurs DioJericn & M aximien, parce qu'clic pe ut non· fe ulement être desherir~e , fuiv ant la decillon de ceere Loi; m ais parce qu'elle (e profiir uë à plu fie urs, & que fon impudicité eil publique; c'eil d'elle qu'on peut dire que c'cft une MefTaline, parce que peccat c/lm mllitis; c'cft de cette filie debordée, & proftituée à tout le monde, dont p ~rlo l'Empereur Juilinien dans la Novelle 115, qUIt ll/xl/riofaPJ vita m C'P· I.!' Ir, ttigit; c'ef!: à elle que l'o·n doit apliquer cette ma xime de Nore R. ad Godefroy, qlu ll/xuriofllm '!Jitam d igit, HI ;'Jgrata à pa - difl "p. ~. f. rmle potenexheredari' c'ef!: d'ellc que poule: la Loi 19, que Ttfl.· Il . Cotl. dn.of. 'J" . . __ �56 Traité de la Rtl7.location, O'c. l'on a li Couvent cirée; c'eft à cette fille impudique, tjthe 1IJtrttricia more vivit, que les LoiJ( & les Confticutions du Droir Romain refu[ent la legirime, atbitam bonorllm filbJi- di/lm. • De-là, l'exheredarion jufte & legirime de. cette fille im. pudique; de-là, l':moçité de l'injure qu'elle fait à ceux qui lui Ont dOllné la vie, & qui par une libcraliré, s'étant dépoUillez de 'la plus grande panie de leurs biens, fe voyent deshonorez par une Donataire, dont la profticution les couvre d'oprobre & d'infamie, & ouvre la porte à la rcvocation • de la Donation, par le remcde de la Loi Generatiter. Cor!• de revocalJd. Donat, ' De-là enfin, la privation de la dot & des alimens que cette fille impie, ingrate & impudique' Note p , .d s'attire (uivant la Doétrine de Godefroy, à caure de la corL. 19 . cod, de i'Dfi& , r e{l.m. ruption de (es mœurs, & qu'elle a voulu fe fouf!raire au refpeét, à la pieté, & à l'obéïffance qu'clle doit avoir pour fcs pere & mere. [es Donateur ou Donatrice. On plffe prefenremellt à l'examen de la feconde qucfiion. dont la deciftol1 ne re~oir point de difficulté. ti,v, 6, ti" 1. L'O rdonnance de Blois, raporrée d ~ ns le Code Henry, N\ 6. veut que les Enfans qui auront atteint l'âge de 30, ans, & les filles 25. ans accomplis, puiiTent fe marier après avoir requis l'avis ou le confeil de leurs peres, Ce qui eft decidé par cette Ordonnance, met à couve rt les enfans & les filles des foudres de l'exheredation ; & par une con(équence neceiTaire, de la revocation des Donations, que leurs peres & n,Jeres leu,r auront fait avant leur mariage, pa~ce que l'ingratitude qUI (ert de , ba[e & de fondemenr à cerre rcvocation, (upore 'que les Donataires fe font rendus indiones des libe'ralitez, que cellx qui les ont mis au monde lc:r allront fait: Or fi, ces enfans Donataires Ont rempli.1a formaliré requife par 10 rd onnance, de Blois, !orfqu'ils Ont ami nt l'âge prefcm par cette LOl generale; c'eR à , dire, s'ils ont fait rrois aétes de refpeét ou de [omation à leurs peres & meres; comment veut-on qu'ils puiiTent être desherirez; COl11lnent' pourra , t: on foûtenir que Donations q'uÎ leur Ont été faites, doivent Jes CIl A,P 1' '1' YI. E V. LIV. II. r, doivent être revoquées par la difpofition de la Loi Gmtraltler? Qilel1e eCl: la caufe d'ingratirude, qui peut fcrvir de motif à cerre revocation ? ~lelle eft l'injure qu'ils font aux Donateurs ou Donatrices, font -elles marquées all coin de cette Loi ou de la Novelle 115.( Ne voit-on pas au contraire, que dans la même Novelle, Chapitre 3, § , II. que la fille majeure de z 5. ans. pem fe marier Jans le conCemement de (es pere & mcre , qui Ont negligé' de l'établir. Godefroy Note n, .i le dit en termes fi clairs, qu'il ne faut que les raporter difl, s' ' 1, pour cn (ltre convaincu. Ce [~avant Interprète, après avoir dit que la fiHe minellre de 25, ans, ne peut poior fe malier fans le confenrcment id que mctll ingrnti ,aj oû re cnfu ite. ml/jor 25' annis poteJIlIl hic. M r. C ujas établir une queCl:ion bien fingulicre, qu 'il-decide col>{. Il'' après J'avoir examinée: il demande fi le psre peur impofer cette condition à fa fille, qu'elle. ne pourra fe marier q~I'à l'âge de 30. ans, & fi pour ne l'avoir pas exccutée, elle peut être dcshcrirée, fi é!le [e marie avec un homme d'honneur, avam d'avai-r atteint l'âge prefcrir par le pere; & il déciÇfe que non, parce que c:eft-Ià une condition iJlicite, conrraire à la difpofition des Loix, qui veult nt que les filles puiffent fe marier à l'âge de 15. ans accomplis, en France, après avoir requis le confentement du pere, par [[ois aétes de rcfpeét ou fommations ; & nous ne doutons poinr, que ft un pere infiituoit (a fille heritiere (ous cette condition contraire l' & aux Loix Romaines. -& aux Loix du R oyaume, eHe ne fût regardée comme une de ces conditions fjll-4! pro »011 fcriptis ha. bm/ur. D'où il s'enfuit, que fi un pere faifoit unc donatlOll à fa fi lle Illajeure de 25, ans, & é lllanci~e avant cette Don'lt~on , à condition ' qu'clic ne pourroi,t fe marier qu'à râ ge de 30. ans; .fi cctte fille venant ~ entrer dans les facrez lt~IlS qu Ma riage, avant qu 'elle eût atteint les 30' ans accomp1l s, ie pere Do nat eu r ne fcroit point en droit de.revoquer ~a Donation qu'il lui av oir faite" ni par le teme,de de_la LOl Gent- cod dtr'".. r f 1 (and. DOll ai. raliter, ni fuivant la difp o fi!tion des LOIX qUI 101U, ous_ ,e titre du Code) de Donationib, qll.e jllb mod, par la meme r a l~ H • �,S Re~ocatio.n, (;;IC. fon, que le dHaut d'executcr cett~ cO~lditioll, ne pourroj~ pas la faire priver J ou exclur~c de 1bcmage de fon. pere, qUI' dl un argument d major! ad mmus., . ' Tome 1. ;. Mais pour reventr 'a la que!\ton que nous examlO?n,s J pm,ch,6,feCt. Ricard s'explique en termes formels. Nos erdonnanccs J dlt·11 J ," , Nt, 70j. 011t tfjohé une 11ollv,eUe c4~fe ~'i11gra~itude , par tafj/,elle ifs Donat;ons peuvmf elre "voquas , qUI 1ft ail/lIS que tes el1f4111. ft mariml fans le conftntemmf, & aIl def,m de IW,rs peres, & de ltl/rs Dures,Ji ce n'eft ql/'ils a)'enl atteint ;[çavolr tes males ~o. ans, 6' tes Jiles 2.5' auquel cas et/es 'Ile/dent que les- enjll~s. ~eq/,ierent par écrit t'a.vis de leur per~ & de. '-etl~ mere. 0 Il vOit dOIlC par le feiltiment de c~t ~uteur Fran~o,ls , .q~~e dès que les enfans ont atteint la ma)omé legale " qUI eft 1 age de 3°· ans poilr lès mâle,s J & 2.;. po'ur l:s filles ,?, ils pCllv~n~ fc, ma· rier fans craindre que les DOl1auon.s qUI leur ont e te faites, foient revoquées, parce; que. les Ordonnances étant penales, & n'a'ttacpant la peiue de la revocacion desDonl,tions, qu·au x en· f~ns mâles qui n'auront pas atteint l'âge prefcm par ces Ordon. , . llances on dl au cas de la maxime odia reft.,;'ngen~a ,javores. 4mptiandj ;. pourve~l qu'~vant d'cntrcr.~ans les liens du ma,. riage , ils ayent fait preceder, les tr~lS aétcs de refpeét, ou fommations qu'ils doivent faire figmfi'er leurs per.es & leùrs meres > Donateurs & Donatrices , qu~ ne peuvent reclamer en leur faveur la difpofition des Loix du Roya ume,., pour, faire revoquer les Donations. ' .', L{)üis XI·Y. voulallt faire connoÎtre à-[es peuples, qu'elle c!toit fon artention à obliger les enfans, d'avoir pour leurs • ayeuls & ayellJes, pere & mere, le refpeét, b pieté J & }'obéïffance qui leur font dûs; dejfend par [on Ed,it du mois de Mars 1691. aux fils & filles majeures de 25. & de 30 • ans J demeurans aétuellemenr avec leurs pere J mere ,.ayeul, tie comraéter mariage à leur inf~û, à peine' d'être privez & d'é chus, Sc les enfans qui en naÎtrollt ', des fuçceffions de' km p~re , merc, ayclIl , & ayeule, & de tous les bien~ qui pourroient lellt être acquis, de quelque maniere que ce foir, • Sc IllêJIle du drQi.E de legitimc. Jc:lle cft la Loi Vivante & , Traité de la J J a a • ~HA:IT.RE V. LIV. IL 59 Je drOit publIc que Ion fuit cn France, qui porce la peine encore plus loin que l'Ordonnance de Blois, à l'égard des enfans mllleurs. Peur· on fe foufiraire a cet té peine ', t,and is qll~ les pecits·fi.\s mêm,e y font afILljcttÎ.!? Efi, il quelÇJLlc fil s m3.Jeur de 30. ans, ou quelque fille majeure de 2). Donataires de leur pere. mere, iyeulou ayeule, qui voulut enCore J no Il· feulement la privation de la Icgirime, & de la· . fucceffion qes lins & de.s autres; mais même de tous les biens qui peuvent leur être a<;quis à titre de Donation? Donc la revocation eft ~omprife parmi les autres pe'ines qui fOllt ,contenuës dans cet Edit J de J'an 1697. fans avoir befoin du remede de la Loi G'eneraliur, Cod. de revocand. Donat, ni de la N ove\1c I15. puiIque cette revocation 'ca prononcée, Sc ordonnée par l'A uguae Legiaateur qui ra faire. On finiroit ici l'examen de cecccfecondc quefiion , '{j l'on fe bornoü à 'la decider. par le droit \Jublie de la France; mais • comme mon deffein 'ca de rendre ce Traité commun, utile, & needfaire allx autres Eta~s de l'Europe, 011 l'on fuit le D~oic Civil. Je (uis indirpen(abl ement obligé d'établir encore qu elques ma ximes qui rcg'ardenr les mêlD.es Etats. La prcmiere de ces ma·xi'mes, eft fondée fur le §. II. caf' 3. de la N ove Ile. 115, de Juftiniell, où 1 il eft decidé que la fille maj~ure de 2. r, ans, peut fine conjenfu parmtum marito J je libero tamen conj/l11gel'C; ce qui dOllneJieu à Godéfroy de dite fi , major 25, annis poteft ut hic. 0 n ,Ile VOlt pas que cette Ile foit obligée pu la Conftirution de cet Empereur) de requerir l'avis J & le cooCeil de fes pere & mere, avant CJue de fe ma· cier J oi que Godefroy exige cette formalité, commç ,abrolument ncceffaire, foit pour fe garenrir de l'exheredat.i~Jl J foit pour empêcher l'effet de la revocation de la Donation ,b ingratitudinem, pui(que ce profond lnterpr êre n'auroit pas manqué de le dire dal~s la Note qu'on 'vient de citer. La feconde ma xi me à pom fondement, que le fils émancipé, peut fe mari er rails I.e confcntemenc de fOIl pere, fuivant la decilion du Jurirconfulte' Modellin, en la Loi flius 2.5. fur laquelle Godefroy remarque) que le mariage qe ce H ij • C'P.l' & 4;' Note 71,.l dill.§ .11. up.J. D it; , nu!,. d, ril. �. Traité de ta Ref"Uocation, &c. fils émancipé, oll: legitime par les Loix Canoniques, 1& par 6.0 les Loi x Civiles qu'il capone en grand nombre; & ajoûtc ~tI", 'f. enfuite, fic [entio qllo[mmqlle liberos , Jive filiosjive jlias, in. jlljfu p4;trir cOJJtrahtre,nuptias implJnè non poJlc, niji Jint emancipati expreffi ( IlInc enim videntllr volllntate plltrù [empel' • contrahere , L. 3' §. 4' lit.· de cÎlm. t4bJII. ) vd tacitè pMa ; .fimajorcs Z)' annis Noveil. LI). Clip. 3. Oc {j (uivanda Doctrinc dc cc fçavant Intecpr êre, la fillc dl:, cen(ée émal1cipéc . tacitement à l'âge de l), all6, &.fi le pere I~ peut la regarder • c'o mme une ingrate pour la desherirer , parce qu'ellc s'dl: mariee fans (on con(cntemellt; n'cft · il pas cerrain, quc fi, après que cette fille alira ·atteint (a majoriré accomplie, elle fe marie (am la pe'rmilIion de (on pere ~ qui lui a fa~t une • Donation à l'âge de l). ans de la plus grahde panie de. {e! biens; n'cft-il pas cerraln, dis· je , que fi elle vient à contraéter mariage ; le Donateur ne peut pas revoquer cette Donarion ob ingratitlldinem Donatarii, l'ar le privilcge de c, d. ';' "<1 •. la Loi Generaliter, parce que ce m.ariage , quoiquc fair (ans u nd, Don.J, le con(entcmenr du pere Donateur, n'cft pas une injure acroce qui puilfe fervi.c" de foudemenr 'à cette revocalion; ce qui eft apuyé (ur la diCpo{jtion de 13 Loi 19, ff. ae,rif. nupt. La rroiliéme maxime, eft priee d'une N OtC de Godefroy ,; NOIe-- C. ad (ur la Novclle Il).' oll il dir, que {j le fi ls éma'nci pé (c mas' n, "p, 3, cie avec une fille de j oy ~, 'ou avec unc proftiruée poteflexhe,; redari, ce qui dl: fondé Cur la Loi 3. § , ). ff. de bonar. poffiff. CMIr;/' tablil. c'dt cetr.e fille de joye. , cerre profti ruéc, que ce Doétcur apellc tropl/dio[a; c'eft e11«:, qUit 1JJlrelricio more ?Jivit ;. c'en elle. qui (en de motif à l'exhered a; ion du pere. ? ~l 'pCUt .donc . a~liquer cetr: Not.e de Godefro y, & . la; LOI qu on Vlcnt de Citer, à une Ingratitude du fils émancipé Donataire du pere, pour lui fournir une caufe J'ufte & leoi. b ttlne pou r rqo quer. la D.on3rion. L'inj!1rc atroce que ce Do o~t~i re lui fair, l'outrage qu 'il'p bne jufqu'à deshonorer fa fanl1l~e , & COliS (cs parens; ;le .(o nt'.ils pas des moyens. très - plllifans , . pour le rend re mdl gne de la liberalit é de [!Jo rere, 8? pour produire .cene rev<?carioll par le bene1ic<! t' ote G. ad CHA 1'- 1 T R E V~ L 1 V. 1 1. de la Loi Generaliter , Cod. de revocand· Donat. La quatriéme & derniere maxime' , a- pour fondement la même N ote de Godefroy., où ce D oéteur decidc, 'ql!e fi la fillc !11ajeure de 25, ans fe il1 arie avec un Efclave,. avec une per(onne notée d'infamie, ou avec un homme condamné à la mort civile, le pére peut r'e xhereder ; & par la même r~i­ fon , revoquer la Donation qu'ililli aura faite dans fa majorité, à caufe de l'atrocité de l'injurc qu'clle fait à celui qui la mife au monde; & qui l'ayant comblée de fcs bienfaits, ne devoir pas êrre outragé par un maria g.e {j infamalit, pour cou. .vrir d'oprobre (on pere & fon bienfaÎtcur. · . C HA PIT R E V 1.. Si le pere ,pellt 1'e~aquer la -Donati~n qu'il a fait à fa . foLLe, par le benefoce de la L oi Gene.r aliter, Cod. de rcvocah d. Donat , pal'ce qu'elle ne <Veut paùlt Je fé~ pal:cr de fun ma;i ; &'.fi te rej'/IS cft une jujle (t/,/lft d'ingl' atitu d.e- ·Es C deu x queftions (I! confond.enr, & dépend~nt des \l1êmes princi pes ., comme on l'érablira par les raifons, & par les aurorÎrez (ur lefquellcs on apu ye ra la decifion que l'on en donnera. Diocletien & Maximien, ordonnent par une des Loix, <JlLi (ont fous le t'irre d~ Code de inojc. 7eflam. que le pere ayant commandé à (a fille mari ée de quitrer (011 mari, 8< de réparer d'avec lui, parce qu'il cft irrÎré contre lui, & qu'i! le ~egardc comme ,un de [es enneniis capitaux; ces Empereurs , . dis· jc, ordonnent que fi cerre fille refufé de [e (éparer de corps d'avec (Oll mari, elle ne pourra êtrc desherir ée, St 'lu'elle. pcut faire calfer fon Tefiament par la pl aint e d'ino. ficio{jré , ad tfcheredationis Notam, di(enc·ils , prolapfllm ·effi I/ùas • . inoficiofl TeJl4menii fJ.llltrrlam infme non 'IJtIJl~e7i •• ; H iij . .cc L. 18. �6 " ote 0, ai " dia. L. 18, Tr'aité de la Re~ocation, &c. t!e J. ud'ICI'eux Godefroy dans Ulie ue fes Notes [lIr cette Loi, ( . , ft affure que le refus de'cette 'fille de quitter· on man) ne , pas -e des caûres juO:es d'inoratitude envers le pere) parentlvlIS, un " ,r~Am citra menf~m inlTYatit"din is non obtemperamllS : ln qI/wu) a~ ) ,y r· d'h b' , Or ft la fille l1l,a riée pellt rdufer de [e leparer a Itat~o~ ue de, [on mar i. fur fa demande de [on pere) fans. 9 C;:lIl-CI 'It' r fo n refus ) comme une caufed legltlme d IIJgraaIl couc 0 " , pUllle ' d la de<lleriter ne vene Con cor anUa matr/mOnl4 lieu e pour " ', . ft tHI'Ven fur ; on ne peut revoqucr en doute, ~lIe 1 un p,ere a fait un e Do~acion à fa fille d'une grande partIe de (es biens. dans fon C onr rafde mariage, s'i! eO: irrit~ ~ontre (on gen- . {\,re , devenu fon ennemi capital; ce perè • dIs ~ c, Donat,eur) .ne peut demander la revoca[i~n de la DonatIon , ~o nd e fur le refus de fa fille- Don ataire de quitter fon mari ) par, la, de. revudiztl. Donat. 'rpoftt,' o n de la Loi Generatiter, Cod. No!e M. &' d, II • Il ·r N adliift. L 18. G odefro y prend (oi~ d'en aporrel' , cC-(te exce elHe r:11~n,' ,H,I(OIÙ [I/ mma piefas a maT/to non dlV.e'ü pat~e v otente ) d ~lt l'on' doit condum:; que la fille DonataIre qlll refuIe de qUItcrer (o n 1~13ri broüillé avec le Don ateur. eft à couvert de la reV0Ca[!O!1 de la Donation) 'à caure de fOq refus, parce que fon pere ne peu t l'accu(er d'ingratitude dans certe occaû~ll; & que ~'il ne peut fraper fa fille de la fo.udre dd'exhe~edat1on {ur ce fondement; il ne' pe ut par la meme ralfon, fa,r,e revoquer la Donation comenuë dans le Contrat de m~rI~ge ,de cette fille, d'autant plus qllc les peines fOllt de drOit errolt, & qu'on ne peut les éten~re h ors de lql r cas. . Tom . T.l, p• . Ricard nous aptend fort ju J icie u(eolCnr , .q ue.le,sreB:xlOns ch; 6, retr. ,. que 1'011 vient de faire. & les con[équ.ences qUI s enrulvenr, Nd ,69/, dé"d 'a s'a pliqucnr de l'exheredation à la revocation des Donations. <rDlere 1.n. • t ion, par l'inora!Ïtude des Dona.rai.res, parce que ft felon la DOl.,rrne . Nore 0, .d de Gole froy , dans une de [es Notes, jl,ia. no, n di-r:ertens ,.1 d/ Il , L. 1 8. h J 1 f le mt/rito parmtis jflffil, non meretllr ex ere .. art ,: 1 sen Ult, que" refus de la fille de quitter fo n mari. enruite de l'or.dre q,~ Il lui en a donne, ne peut être une caufe juO:e & legltIme d ln~ g ratitude, pour fa ire revoquer la Don at ion, par le reme? e de la Lôi Generaliter, cpd.· de revoc4nd~ Donat. parce qu 11 · • CHA P l l' R E V. LI V. II. ~3 peut fervir de motif à la fair e desheriter, La Loi Dijentieptir 5. decide 'encore les quefl:ions que C,d' dt "pod, fex~mine, en ces termes: Diffintienlis palris qlli initio confenfit matrimonio C/lm 11IIIrito ,Concordante flxorc jtia familias., ,atam non haveri, vultlntatem; ce qui oblige G odefrpy de di re Note x. ~d à cet effet, parens ~ene Con60rdans mMrimonilim tibcromm in Ul, L. r. potejl4te pojitomm, diJJotvere no,! pOltjl ,,(ur· tout, IOtfqu'il a ' confenti au mari ag e de [a fille; parce que dans ce cas) elle peut avec juO:ice s'opofer à l'ordre, & au commandement de fon pere, [ans craindre qu'il pui{fe revoquer la Don'.l tion par le privilege 'de la même Loi GeneraLirer, foit qu'clic ait eté faite avant [on Contrat de maria ge . foit gu'elle l'ait été dans .le Contrat, ou après les époufailles, le refus de cette fille n'etant pas une des cau[es marquées dan's la Loi qu'on vient de cicero • CHA PIT R E ,v 1 J. Si le Donataire, ayant accufé le DOfJateul' d'arvoil' commis Le crime d~ faux, La Donation peut être rervo, quée , par La 'dtfpofttion de la Loi Geneialiter. L A qucO:ion que l'o n va traiter, cft ' une des; plus Im- : portantes qui aoivent entrer da ns ce Traité, ce qui • m'oblige à.. la difcuter avec bcaucoLÎp d'exaétitude> & , de circÇln fpeétion, • La Novelle II'), de l'Em pereur Jufl:inien, decide c1ai. rement cette gu efiion) en voici le ,texte ,Ji tos in cri7lJinaLivus caujis accufaverit ql14 non .funt , adverJus principem. vet rem. pllb/icam, Or le crime de faux n'étant pa~ compris parmi, ceux quoi regardent le Prince oula Republique; peut, on re. , vogue r en doute. qu'apr ès l'accufatiorl qÎle le Donataire en aura fo'rmé Contre le Donateur, celui , ci ne [oit fondé de fai re' valoir en fa faveur la difpoûtion de la Loi Generatittr, Cod . de rtvO' puifque Godefroy n'excepte ' du cas, concernant la revo: cand. Donat , • , , �6 '~ H A P ~ T ll.!! VI!. LIVi II. ~5 . Ennn, cette queLHon ne rcçoi~ plus de difficulté depu is l:A,rrêt celebre, rendu par le ~a~lemellt de Toulou(e, <Jue 1'0 11 V<>Lt dans Mr, CateHan, qUI Ju gea que le Donateur érait en drpit de revoquer la Donacion <Ju'il avoit faire> à celui qui avoit eu la dureré & l'ingraticude d'accurer Con bien faÎte~lr d'avoir c~mmis une fallffeté, conformément à la di (po. {inon de la LOI Gmeralittr, & la N ovelle 115, cap. 3· §. 3. 'T,:aité de la Re"l'ooation, &c. 4, , de la Donation par ratitllde ( en fa Note . E. 4d cJnon ' b ,, ' 'b' dié/,,,. ) que le crime de ' Leze-M~je{le, . LI erz'paren'2 ac.r. ,ff'. t d't' I'I , m ' I}'efl.a/is fi t & Il)(or marttllm, J erV-lll Cf~J lire pOlI lin > 1 J' • f!: Dominum , Lib~rltH Patronllm. En effet, ne, • c~ pas u,nt: , 'd g. Ulle 1':l1piecé d'accuCer Con bienfaiteur dalIl o ramu ,e, """ " f voir faic u,ne fauffeté? Ef!:,ce là ,l~n retou.r., .. une r~connol • d cere comble de biens, par f ance du Do nataire -f qui vient . l'A l' e' du Donaceur? N'cf!:· ce pas p moc une l!ljure l 'b r",lit 1ale r ' '& ' f 1,,' 1 fait pui(qu'il s'en , prend à la vie atroce qu "\' 1 ~, " d ' cl a f Ort ' honneur. La Loi Generatiter que Ion a clt~e ' .. e~1 e ~r; mélemenè qiie leD onacaire dl un ingrat, & qu I~ doit eue pm e à jamaÎs des biens dont le Donateu,r a ~,fpoC~ e~ fa fav~ur.. Ji ",it41 p ~riClltllm ci in/Illerit; ,ce qUI doit a:V 0lr !tell, prl~,Cl. , pll emene lorfqu'ull fils 'éma~lclpé > Donataire dtl pere .a 1mhUI111nicé de l'accufer dll cnme de faux. . On va plu s loin, & l'on dic qu'il n'ef!: point permIs a~ Donataire d'aoir criminelleme nt conc~' e le Douateur,' fans tomber dès lor~ dans unt: des caufes d'ingratitude, qUI ollvre la pôrre à la revocation de la Donati?~J, ainu que l'affure T ome r. J. Ricll rd . 6- il Î lI l1'zt dit.i\., pour formerl mgr,IItt/lde dl! Don4~ pa r< , chap. 6, ' 1 ' ' 1 1 ', 'd 1 .r.' d' 1 D nAtellr var feél.',N ',69 j, tair& , ql/it ait éte an.1 Il pe nle~ oMrag!Y.e 0," , r _ de la de rn ,~r e Jon ac1ion, d-ont il aporte aufIi tOt la ral fon , CellH qll/ are, éJlf,on , 'lltLé L'oprobre de Jon bit11faÎlrur, pour le porter tn (tljbce , 'quo~que petlt.,tlre dam Je zele ,de rendre [ crv lCe ,4 11 Ptlbtle, & ~e Illi faire tirer'T.IfnqtAnce d fi Ne mal/va i[e aéllOn, & c. On VOit par les paroles d:, cet Auteur, que 9udqu e c~ulellr que le Donae ~ ire veüillê donner à l'accuCatlon de Crlmc de fa,u~, qu'il a intencée. contre fOll bienfaÎleur, dès qu'illa rev~le, des qu'il la rend pllbliqu,<, en la portant au Tribun al qUI ,cf!: en droit d'cn connoÎcre; il olltrage le Donaceur & le met , ~\l danger d' être conda mné à la mort, & de ~erir par la main ' du Bourreau; d'olt il fuit ,que ce Donataire tombe dans la Ad til Cod, caufe d'ingr :nitude dont parle Mr. Cuj as , Ji ingratlls & lmU rt . oca"d, pilll vatclè flle rit Donata7~irlS adv e,:fru Donatorem, ob qHa m Ci/IJVonat, [am, Donatori compeJlt aé/J o IngratJ revocand,e Donallonl! l'in o C411j4, Enlill CHA PIT R E Tome Tl ,t i"J f' chap , 14. c,d, d, yt" f/o , ..d" V'M/! VII I. Si le pere &' !a mere, 'pcwvent ,'e'Voquer les DonatÎ-onI qu'Ils ont fait à leM' fi//(, qui ft marie fa nJ leur confentement ,arv~c urJ ÎJ omme noté d'ilifamie, 0'4 mOl't ,irviüment. ~ U 0 1 Q.U E l'on a"ir-dé}3 "toucbé cette queftion dans un ~al1tre 1 endroit> j'ai crû que je devois la traiter avec plus d'étenduë> pa,ree que l'on ne l'a fait qu'en paffam leoeremellc fur-toue ,ce qu'elle Tenfermc. b ' On ne met plus en doute dans ce Royaume, que les Donations faites par le pete & la mere, peuvent être revoquées, lorfque leurs filles fe marient [ans leur cOJlfentemcnt> furtout depuis 1'0rdonnan'ce d'Henry II. raporcée dans le Code• t'v ' t 't ' 1 .IWI . 1.'~ Henry, & par Ricard en [on Traité des Donations, To.me J. art.~. 3. part. ch. 6.[eé/. 2, N 9 • 703. de la derniere édition. Mais la qucfii0n <Jue l'on va examiner) regarde le mariage: d'une fille Donataire de [on pere & de fa mere fiii jllriJ > &. majcuré même de 25 , ans accomplis. Fille qui [e marie (à l'in(cr û , & [ans le con[entement de ceux qui l'Ont mire au monde> & qui l'ont comblée de bienfaics) avcc lill homme noté d'infamie, Ot! condamné à la mort civile, qu oique • pa-r contumace, dans les Etats d'un Prince voiun de la France: Or, il cfl: confiant, que fi cette fille foulant au): pieds l'hollllcur de (a famillle, & viol ant la pieré & le JeCpeéi: qu'ell e do it avoir, & pour [on pere, & pour Ca mere , ~ui lui Ollt donn e: la plus grande partie de leurs biens; oublie J. �66 T1:ttité de. là Rt~Otàtio1i, &(~ Be fil mairon Be fa naiffance > jufqu'à contraétcr mariage avec: un homme du caraétere doin on vicnt de parler. Il cfr conf. rant, dis,je, que cecce fille tombe; non· feulemeot dans une des caufes d'ingratirude, dont parle la 'Loi Gemrlltiter, Cod. de revocand. Donat. mais dans une indignité qui la prive tOtalement de la proprieté des biens donnez. Cette ingr~itude apuyée (ur nndignicé, a pour fonde~ Note ' B•• 1 mcnt cc grand p,rincip~ de Godefroy> 1)at/lra lIe~etur paren. ~. , 8. Cod. d, tibll! obfeqllium. Ce judicîeux Intetpr&ee ne met allClll1e di flnlfie, T'JI"'" f erence enue une fil 1e qUI' Ien l . ene,ore- d ' 1es l Jens ' cl e 1a pUI!.r ~ ans fance paternelle, Be celle qui. dl émancip ée> & fui j1l/"i./. En effet> n'e(l:·ce pas perdre krefpe6l: Be l'obCïffance, que 1'011. doit avoir pour fon pere Be pour (a mere, de fe marier avec un homme qui a une tache d'infamie> ou qui a été Condamné à une mort civile? Pourquoi fe tran(poner dans les Eears d'un Prince voifin, pour y aller chercher un époux li indigl~e de cet augufre Sacrement? Pourquoi faire une injure fi atroce à fon pere & à fa mere, après que l'ul1 & l'au ~ tee [e (Ont dépoüillez de la plus grande partie de leurs biens , en vûë qu'elle fe mariera avec un homme d'une condition égale à la lien ni ; & donr les mœurs & l'Etat, ne plliffeilt point outra ge r (a famille .? N'cfr,ce ~as mettre le comble à l'ingratitude; le Donateur & Donatrice, ne (onc·ils pas en droit de revoquer les Donations qu'ils lui Ont faites"; tandis 'op, 3. J. 1/, que la Loi Genaalitey fi (ouvent citée> Be la , N ovelle 1 J 5". exigent d'es enfJns, ~ fur-tout des filles, qu'elles ne C011traél:eor mariage, qu'avec un homme d'une probité> Be d'une droiture parfaite, & non avec un infarne> :avec un homme noirci de crimes, ou condamné à la mort civilc? N'efr-"Ce pas atrocem injllriam in eos tjJimdere ! Ql<:lIe tache, ql1ell e oprobre pour la famille, qu'un mariage fi mal affoni ! Ces c, J, d, "",. raifons (om apuyées de l'autorité de Mo rnac ad L. IIlt. qui (4/111, Don« , cf!: precife (ur c,cree quefiion , Ji filirls invita mAtre q"4 bonorlml partem mllXlmam, retento flftlfi'uélu Donaverit, indignam. II-xorem> vel WjllS familia ejJet alPerfa maC/lia. La D o nati on, dit·il ,.pellt êcrc [evoqu ée par la Donauice ob ingratitfldintfJJ. ÜH:A PI T nE Ir. VI:lI. · L iv. 6, Donat/trii. N'dl. il pas cenain qu'on doit dire la mêmc ch p(e d e la fille qui [e marie [ans l'avis & le conCeil de fon pere & de fa mere , ql10ique émancipée ( après une Don at ion de la plus grande partie d,c leurs bien s ) à un ' Comedien > à Ull un Efèlave) à lin h om'me noté d'infa,111ie, ,ou condamné' p ~r co ntumaee ' à la mort civile; on ne' croit ,pas qu'on puilfe conrefrer l'a.plication qui fe fait d'un cas à l'autre, p~r la même idemtité de rai(on, fondée fur la même caufe d'ing ratitude, & (ur la même atrocité d'injure. ' 9 Ricard en l'endroit allegué ci·deffus N • 704. s'explique à peu près dans les mêmes termes que Mornac ; voici ces paro l e~. SM le fondemen t de cette ordonnance ( celle d'Henry IL) 14 Cour a jugé par Arrêt interventt en L'Audience de la grand'chambre, le '2. l ,lilIet 1640 , quele}ts q"Î s'étoi! mt/rU contre la volomé de fa mert, ~ une perfonne infllme, "s' boit rmdll IIJdiglte de la nomination qu'il av oit faite de fa perfonne pour herititr de fon pere, fuivant le pOlf'Uoi r qHt le pae tlli en a voit don né, & en conféqilence qlle celte nomination avoit pil /tre revoql.ée. On vojt do nc par ccc Atr êc " ~uc touee difpolition entre·vifs, faite par un pere ' ou par une mere, en faveur d'un fils, ou d'une fille émancipée l, peue êere revoquée par le Donateur ou par la Donatrice, lorfque l'un ou l'autre Ce marie conere la volonté de celui, ou de celle qui ra mis au monde, avec une per(onne infame; & que pour lors on eft au cas de cette revoeation, Cuivant la Doéhi\le de' Mr. Cuj~s, ft ingratui & impiuJ valdè filtrit D4natariui ad';'erfllS Do»aforem ; maxime que l'on ne peut trop rapeller, parce qu'eile cil: tirée des textes formels des Loix civiles, de la N ovellc 115 , & de l'autorit-é ·de Godefroy fur cette No- velle. J, > r ~~, . . < • [1 l 2 " Norte li • •~ H. "p. 1, l Z, ,. ,1 , ,-, l 1ii " ~, �PIT R EIX. LIV. II. 6» qlle mIn apetlons (me inJUTe ; ct qfle le DOlJ4'- CitA CHAPITRE 1 X. Si le Donateur peut r.l'vaquer la Donation, par le pri... ~/'Lege de la toi Generaliter , Cod. de revocand. Dot~·H.lo,.fque le Donataire lui dit des injures gra~es en public, &. au mlli_eu d'une l'uë, QU. d'une pla,ce. C 6. " l 1 ~J 'E S .T ' un principe du Droit écrît, étaoli par Ricard -.. part, c~: r. qu'il {u/fit pour prouver J'ingratitude du Donataire, ~e;ll'; 'der~~:~ qu'il ait formé le deffein d'ourrager le Donateur par (on ac" édition. tion. Ce principe pofé, OH ne peu~ revoquer en dou~e ,_que Ji le DOQ3taire dit en public 4es Ï<!ljures graves au Donateur, {oit dans Lille ruë ou dam une place, cn prefence d'un grana !Iombre de pedonnes ; & fur-to.ut qu'il a fait des aétions Gui devoient le faire pendre, qu'il eft un fcelerat , & qu'il I,l':j jamais rien valu; ~ ne peut rev.oquer en doute. dis· je, ,'1 11(: çe Dona~ai!~ bJ.ç{fe, l'bonneur de [on bicnfaîtcur ;.& que etes differentes inJII.re~ (pg~ gravé.s & ltr0ctes. pa{ce qu'elles [upolent que le Donateur cft un homme qui. a commis un crime capipJ, qui devoit le faire punir de mort, princip aJ emc\ldoPl'qu'i\ dl conflaté Far ulle eHquête faite à la Requête _~ J;)9~~G!ffP. qtl 'il continuë toûjollfs à puplicr par· tout 0 \1 .~l;/jbi\>nwÎte.u-r parole, que cèlui· ci a fait des aétions qui dl!· vo{ent le faire pendre·. , C'cfr.là IIne des cau (es pour lefquelc. J. dt rev •• les la Loi GeneraLiter s'arme de toute fa fevcrité , pour r.cvoN';" fffl~' . ~uer la Qon'\tion faite à cet· ingrat. qui n'a ni t efpe~ • ni confideration pour le Donateur. Un .outrage de cet e(pece, ne doit-il pas être regardé comme une injure qui tombe dans le cas d'une ingratitude évlden,te ; & peut· on dout er que le f~i,t étant conltaté atrocell'lj.injuri4m in (/lm ejJillJdi f•. Tome l· l., Ces refl ex ions {ont apuyées fur la Doétrine de Ricard, l'an. chap. 6 , . d' è à r /1' ,/1 . ,fi.. [<ét .LN' .69 j. qUi It tr s· -propos Illr cette queulon. Au rcJ,e • ce quz cJ" ' d'.' . àerniere [a"J[emcnt cQI1tro'H'IIé. cQ.nlre t'honneur du. Dunaleur. n' ejf pai i4 lUo n. ' TOl1le T,", feulement Et toliTe va TtCuëillir de ct qui s'eft pttjf(, J dfjftin de défobliger fln bienfatttflr, pttJ{t tlllffi au mime rang; '1)Û que ta '1){rilé en celle TenCO'7Jtre , ne nollJ bteJ{t pM moins que ct qlli (JI faux; 6il fitffit pour former l'ingrlltilflde du Dom/tttire, q//Jt ait été dalJJ ia.ft11fée d'outrager ie Donatelfr par forJ (/[fion ; è en celte occajion" 19If.M regaTdolH ptUJ au caJur qUÎ/ l'exterilllr; farce qlle l'ingratitllde eJi lm '1)icc de r efprit & de t'(/me; &- Ji , /a Loi condamne d'in.gratitude, ce/Iii qlli a re'1)elé l'oprobrc d'e [0" hi~nfll;ltur ,p~ur le porter en TuJlice , q",oique petit· être aalJJ le z,07e de rendre favile tlU pl/8lic, 6' de L/li fI/ire tirer 'Vengeance at/ne mallv(/ife ,,,lion; iln) a point de dOl/te qu'elle doit him ptlÎtôt /anr,mr contre ce/ui, qui '1)a chercher dans La 'Vie Edjfie de [on Donateur ,fans at/tre deffiin que d'Ilffol/vir fa 'faffion, 6- de rlpr/fenter ce qui offenfe fa memoire. JlIfqu'ici c'èft le paffage entier de cet Auteur, que l'on Il'a pÎl fe difpenfer de raporter, pour prouver que c'cft foüiJler, c'eft E:hercher da us la vie paffée du Donateur, de publier dans une rllë ou clans une place publique, des aétions qui devoient faire con'damner le Donateur à la mort, en vûë de manifeftcr fa haine contre {on bienfaîreur. cn rcvelant un homicide, un'e faur~ {-cté qu'il· aura fair pour l'! rendre criminel, & poner le vengeur public à pourfuiv.re le Donareur pour le faire punir du cdme qui devoit rdler en{e veli dans re filerÏC'e, par raport aux bienfaits dont le Donateur a comblé le Donataire. En effet lui convient-il de rcveler des fairs que le m ême vengeur public ignoroir? Devoit- il fe re ndre en que1gue faç;o n le denonciateur de Con bienfaÎteur ? Pourquoi donner des marques fi éclatantes. de 'fon ingraritude ? Pourquoi ce Dona- taire veut-il êrre la caufe de la mort ci vil e, ou naturelle du Donateur 2, Hl.ce là le [e[Our, la gratitude qu'il lui rémoig- ' 1 ne, pail une accufation faire comre lui pa/4m & publjc~ > ne fi: rend.if pas indigne des liberalitez que le Donateur lui a . !<lires ? C'dl encore une fois une injure atroce, gui fournit' au Donateur une cauCe legitime, pour revaquer la Donation . Fat1'ingrat~tu.de du Donataire, fuiv31l,t la di(pofit.ioll de 10l1 iij, �~o Traité de la Re'Pocation, &c. C.p. ;.§" l Loi Gma41iter, & la Novelle: 115, de Ju.ftinien. , & ,. . Charondas raporre un Arret d\1 ' premler Parlement d\! ~.R:t·;{: Llv. France, qui a decidé notre queftion en termes formels; en ju. geant que la Donation étoit revoquée, parce ~ue .Ie Dona. taire avoit dic en public, que le Donateur avolt fait des ac~ rions qui devoient le faire pendre, qu'il é[OÎt. un méchan~ homme, & qu'il n'avoit jamais rien valu; maIs cette rev~. carion ne fut ordonnée, qu'après que le Donateur eut fate informer Contre le Donataire. CHA PIT REX. Si Le refus du Donataire de nourrir le Donateur indigerJt.~ pellt fa ire r('1)oquer la Donation, par la difpoftion de la Loi Generaliter. L {od. dtrtv •. Ulld , Donal. Es Loix civiles [ont fi claires, fi précifes, 8< fi deci- fives pour l'affirmative, qu'elles ne laiifent pas ombre de .difficulté à proporer. Il n'dl: point d'obligation plus \rande ni plus naturelle, que celle des enfans envers leurs peres, pour ce qui concerne les alimc!ns , fllivant la decifion des Loix qui (ont fous le titre du Digefte , de liber. I/gno(cmd. Cene obligation a été gravée par la nature dans leur cœur; en forte que c'eft violer le droit naturel, de refufee les alimens à ceux qui nouS ont donné la vie, foit que les peres leur ayent fait une Donation, de la toralité Oll de la plus grande pa nie de leurs biens> [oit qu'ils [oient tombez dans une extrême indi. gence après la Donation; d'où il s'en(uie ~ Gue ce refus ren· ferme une caufe j ufte & legirime d'ingratitude, pour revoGuer la Donation par le benef1ce de la Loi Generaliter, 1l011~ feulement parce que contra ipfam veniunt l'ietatcm> mais parce que vit4 periculum cis infaun/. Ricard après avoir examiné les rairons de part Be .d'aN· • C li API T REX. LI V. II. 7I rre, [e declare formellement pour l'affirmative. En effet, Tom. r. l' dit· il, il ljl bien jujle qlle celui qui (ft tombé dans la di/me, pm. ch ~ p, 6. ait ruours J UlIX '1'111 a autrefois gratijé de fos biens, & qllc ~eeaia"~ r'~,~ ~~ fis Donataires raffifte1Jl dans une prejJllnte neceffit; , 011 'l,/ils édi tion. lui abandonnent ce qu'ils tiennent de llli ; & même on pell t dire en ce cas, qlu le retotlr peut être fo n dé en quelqlu façm fur l'exemple de la Loi SI unquam, Pllifqu'il eft moins à pré. fumer que le Donateur ft fut defaiji de fes biens, s'Il eût prlvr~ la neceJfité flllrlre qlle la furvenance, fi bien 'l,dl me J'cmble qlle nOlls .ne devam pas aprfhender d'al/cr contre l' tfprit de la Loi, en difanr que t'ingratitllde fe commet par le moyen qlle nOlIS avons raporté pOlir le frljet de la prefente qluftion , pUi/que /4 Loi comprend tOIÎjOllfS tacitement, ce qlli eJl contentl dans la .,.a;[o,). de , fa decifton, en plM forts termes que ce qu'cile " . exprIme. Le raifonnement de cet Auteur, a pOllr fondement l'opinion du profond Dumo111in ( qu'i! n'a pourtant pas cité) Tit, l,des fi efs dans fes Commentaires (ur la CoÎltume de Paris, oil il s'ex. §. 43\, G lolf•. !. . .'. argllmf1IJllm, ql/od IH' quel . J?N. ., 6' 1· pIque en ces termes; FOrtlHS . prox/mlNS . ex ca callfa Donatar;,1S Donatione privare/llr, lIt tenet Glof. in L,fin. in verfic. volllerit, 8< quelques lignes phu bas. Tamen ronftat quod ex callfis '!Jet gravioriblls exprrJJis in die? L. ftn. potljl ICquè Donatio revocari , fed graviùs vidttur aliment" denegare, qllÀm injuriofa verba allt verbera inferre. Le [elHiriment de ce grand H o mme, cft fondé [ur cc principe de droit, nua", videllir qll i alimenta denegat; parce que c'cll: mettre le Donateur en danger de perdre la vie, que de lui refu(er les aJimens, lor(qu'il cft reduir à cerr e dure nccclIir é de n'avoir pas du pain à manger; & que depuis la Donation, il cft tombé dans une fi g ra nde ind·igellce > qu'il en obligé de demander l'aumône. Dumoulin continuant d'examiner notre Queftion , ajoôre ~ !it dico qllod ned/lm ;n Donatione Tei fingrelads ér mag"4, /rd ttiam mediocris , nedum fi immtdiatè propter il/Am DOllA/io.mm> Donator f alllH fit iHOpS, fed etiam fi poJlea fine mlpi fil a, cafu ql/odaTlJ inciderit in inopillm 71emri DonMI/-,ù/m gTtI/i,1T»refene. �7t Tr'aité de la Re~ocation,. &c.~ La Doéhine de Dumoulin eft fuivie par Mr. le Prélident Alt .• u.N· .•. d'Argentré (ur la Coûcume de Bre-ragne, qui dit: certè elùt11t j/ue Roml/no Donatorem, ml/gnd! cujufdam parii .. ,bonomm faCIIttati611S tapJtlm , aLendllm; & quelques lignes plus bas, il en :lpone la raifo n , {et! ~qllitas> & j'ldicis ojJicium, ,& hllmanitatis conftderalio Jtlada facitndlJm, 67 ingrati aaionem dandam. Lib J'1ujl. Cynus s'explique de la même manierc que DUl11oulin, & Mr. i~fl::~ MDii', le Prélidcnt d'Argentré, ainli que Cravetra en [on Conf. 51. Ce (eroit don<; un paradoxe de [oû[en~r le comr<fire, après la decilion de tous ks Doél:eurs; parce que la revocation de la Donation ne tend qu'à faire voir quelle eft l'ingratitude du Donataire envers le Donateur, qu'il a la dureté de vouloir laiffer mourir de faim) parce qu',il s'cft dépoüillé en [a faveur de la plus grande patrie de [es biens par fa liberaliié, & qu'il ,ne pouvoir {e ,perfuader, que lapflls facultatiblH, étant dans une.extrême indigence; le 'Donataire l'abandonneroit dans la mifere & la pauvreté qui l'accable~ On fiHira la decilion de cerre qtleftion, par l'autorité de ' flI L olt. tod. rt v~,4JU. la Glofe, qui affure que le Donar~ire eft obiigé de nourrir Donal. le Donateur, Jor{qu'il (pit qu'il ~ft tombé dans l'indigence, & que s'il r,efufe de le faire, le Donateur eft en droit de faire revoquer la Donation, fld qllid Ji Donator inop! f aales noN AtatUY, poufl dici ad hoc cogi, vel D6I1ationem revocari. .t CHAPITRE XI. Si le Donataire ayant ra'Pi , ou 'Violé la fille ou petite fille du Donateu/') la Dona,tion peut être re'Voquée par le remede de la Loi Gener.aliter. E . toute·s l,es injure,~ qui bletfent l'honneur d'une fa~ mt1le> tI n en ell: pOll1t de plus grande que ce1le qui atta que la pudicité de la fille, ou de la p etite-fille du chef de cette famille. par le rapt de force: & de [é~uél:ion ) ou par le viol. D .... viol. Mais cette injure creJcil> &,·deviènr plus·afroce, IOrt ~rh~' f)-onataire- étrangermet [oUt en ufage, foit pour' ravir la fille 011 la petite·fille du Donateur, ou pour la violer; Cil forr e > que d/:s que le rapr ou le viol {Ollt conftatez ; il cfl: certain que le Donateur dl: en droit de revoquer la D o nation qu'il lu i a faite, par le remede de la Loi <Jel'Jerilliter > parce c,d dt "v'que injflriam alrocem in wm effllntlit. land . D'''aI. Ce que l'on vient d'avancer, eft apuyé [ur l'amorité de Sur la C oÛ· DUIDoulin, qui. difIipe tous les doutes qu'on pourrait former tnme ddep'fi" sf:' . . tIC. 1. es e s fur certe quefhon. conclllJionem noflram , dlt ,ll, de /lxore §, 41 , Gloff... .Amptip primo in jitia, 6: in "'lm & i" nepte ex ji/io & in [orDre pa/roni, 8< deux ou trois lignes plus bas, & eifdem caJibus pilla Donationem revocAri per diaam, L, jin/l!. La decilion de ce grand Homme, dt fondée fur la No. vell!; 05 . de Jufiinicn, qui permet au p.ere de priver [cs enfans de leur (lIcce!lion, lor[qu'i1s Ollt cu un commerce crimillel avec leurs b~lles.mefeS., ou avec la Concubine <le leur pere; parce qu'on doit dire la même cho{e du Donataire, qui, (oit par des artifices criminels, [oit par force, a ravi la, fille, ou la petite - fille du Donateur> y ayant dans l'un & dans l'autre de ces cas idem jlli; & par conféquent, e(ldem ratio eJ!e Jebet. En effet, peut- on fe pel'fuader qu'une perfonne falle une Donation de la plus grande paftie , ou de la totaliré de {es biens, pour que fon Donaraire le couvre d'infamie, par l'atemat qu'il ,commet fur fa fille, o u (a petite-fille> 0\1 (ur fa [œur, par lin rapt de force ou de perfuali o n, L ' un ou l'autre de ces crimes bleifent J'honneur dll D o nate ur, par l'outrage que lui fait celui q u' il a co mblé de bie nfairs, par une liberalité précipItée, qu'il auro it p eu f aire à llll a,urr e, qui n' auroit pas donné cerre m~rque d'in gra titu de > qui eft une injure des plus atroces, dont la flé[[i{rllI~ rejai llit f ur t o ute fa famille. Cil joignant l'outrage à la perfidie à l'éga rd de fon Donateur. , 1.'1 ' ,1 +1. ( . p. 1· S • • �fT A p '{ T R E X,lIf ' L I V; II. . " - tJu ~m ingrat; pri;;ari d011A1iûu vtl [tl/do. ql/od ab/que dllbi6 , plII O verum eJ!e. Cl.!:Jel o~utrage le Donat~ur ne fa ~t . il pas à Si la DarJatian peut être re'Vaquée pal' L'ingratitude da Donataire, ql/i a un commerce criminel a"pec La wu"P~ du Donateul' dans L'an du deüi L) par La, difpofition dela L oi Gencralitcr. l' honn eur de Con bienfaiteur? Sa memoire ne doit-elle pas l ui ê tre précieu(e? De ~uel droit, ~ à,que~ titre s'aviCe·t· il de Cé duirc (a veuve? LUI cft· JI permis d aVOIr un com rlierce c ri minel avec elle dans l'an du deüil ; n'cft. ce pas join dre l' injure à l'o utrage, & à l'ingratirude, de mêlcr par ce ca m m ercc [on Catl a avec celui de (on bienfaîteur? 0 n eft donc au cas de cc que dit Mr. Cujas à cc (ujet,fi ingratus & impius CHAPITRE XII . • A quellioll que l'on v.a difcllter, dl' une des plu, nota~ bles qui entrent d an's ce Traité : On va l'examiner avec bea ucoup de clarté & de précifion. C'eft un grand principe de droit J que la veuve qui vit i1l1pudique1l1em dans l'an du deiiil, dl: coupable du crime d'ad ulcere , quand même elle vien droit à. fe marier avec celui . qui aur oi t eu intra annttm Ilill'is un commerce avec elle. C e princ ipe poCé, il cil certain quc fi la veuve qui tomb e dans le cas d'impudi<:ité dans l'an du aeüil, perd les Do natio ns ~ les liberaliccz que Coh mari a faites J Cuivaht la Doc:' trine de Dumoulin ,fi~r' /a COil,'hmc d.c hris , f il. 1. âes'fiefs, S. 4 3. N", J 4. &.Ia jutlfpr~ d~nc:e des 'A rr êts ra pol'~cz dans le Tome J. p. Jo urn al du P alais ; par la meme ral[on, le D on ata ire oui a . 47 5· del a der. ' .' 1 ); . Hier. édition. -un commerce Crl1llllle avec la ve uve de fon D onateur ' intra ItTlnum IlIlI,ts. , devient ingrat envers [on bienfaÎ teut & do nne lie u à l' herit ier. écrit, ou au f-uccelfeu r ab intejl<lt : de revoquer la Do n atI on par la dlfpofirion de la Loi Genm djttr . '. . ' c.d. d, YlVD. parce qu e atrocem 1nJlIYlllm in cllm infimdit; ce Gu e, [el on , •• d, liJ .nM. mon [e nrimt.: nt , cft fondé [ur ce q ue ce c om me rce bleffe l'honoeu t & la memoire du défunt Donateur qu'i l couvre" d'u n op rob re é.ternel, propler tllrbat' onem fan~/jinis ; cette veuve ay;U1t pu refter enceî ntc) avant ou après la m Ort de [~)ll mari . - L 'Phi r-pra. C tt D um o uli·n é'(:lblic cette ma xime en termes formels, DonatanllS vet fet~dlltaritlS '"dit·il > q/li relillam Donaloris 'lIid'IdJ'll . 'l.!eJ flltrPni). infra annllm Illll,ÎS adlllterllllls cft) dt bent lal$.~ r1:.~:tD~:~;,d. 'Valdè fuerit Donataritls adverftls Donatorem, DonatorJ comp etlt at/io ingrali revocand;;: Donationis gratia , Doéhine que l'on . , . ne pellt rro p rapeller, L a decilion de Dumoulin ft notre qudboll , cft embralfee fi rn rtplt,t, L. 1 à 1 n. q.~JI , +t . · par Rip a, qui affure que 1e D on atalrj: o~vre a portC , a C.d. d, r'.OC. revocalÎon de la Donation, par l a dl(pofitlOl1 de la L o! qu on Donat . r·bv,,., . ,. ' 1 d pe. ( ",t, v ient de cltcr, s Il entretient un commerce avec a veuv e li D onateur dans l'an du deUil, à caufe de l'inju re qu'il fait à l'h onneur & à la memoire du défunt: De forc e , Cju'i l n'dl: plus permis' de douter , Cj~te ce co mmetc~ ne [oit reg~rdé comme un ad ulcere COml\115 par le D onat aire, & que 1 hecitier du Donateur ne [oit ell droit de faire revoquer la Don ation, par la difpofition de la Loi Gentr~/iter. On ne pcu~ 'donc fofltenir la negative [3n,s une abfurdlté très grande., qU l , ouvriroit la porte à l'impunité, & à la r.e6ompenfe du crune. CHA PIT -R E XII I. Si le Donateur peut l'trvoquer la. Dona.tion , 100{que le DonataÎ1'e refiifè, ou neglige de le fat re tral tcl' dune maladie dangereufè· L n'cft point de marque d'ingrati~ude plus grande, ,que de ncglige r, ou refuCer de faire traiter le o.0n at eur .d une m al adie dangc reufc ; lorfq t1'apr~s av~ir dlfpofe . cncre· vlfs de la to tal.ité ou de la plu s orande parue de f~s biens en faveur I , b Ki) �75 . T'/'alté ~e li Rt~oca~ion., . &c. _. d'un Donataire, il ncghge ou rcfufe d avoir rom de [oh ble~ faÎeellr, qui dl dans un bc[oin exerême , par l'indigence à laquelle il a éeé reduit tout-à-coup, Peue-on [ouff"tir qu'un Donataire abandonne le Donateur?Celui-là peut-il avoir la dureté de le votr [u~ le grabat> attaqué d'une maladie très. daogcl'eu[e, Be manquant de tout ?- N'cO:-il p a ~ obligé de veiller à la con{ervation de la famé de (011 bi enfaÎeeur, Be à lui prolonger la vie? En il quelque railon qui pllifIe colo~er la negligence ou fon re[us-, de Ic garantir du peril, el~ le fairane UJiter d-c cette mala'dle ?Un Donataire ne [e rend-il pas indigne par UI1 rel proeedé, de la liberalité qui lui a été faiee, ainli que le decide l'Empe" P.l. §.u. reur Jufrinien dans la Novelle 'j.Jiobfoql#illm & c!lram com"; C If API T REX 1 l I. LI V. 1 I. 77 qui t'a inftitué fGO hetiter ; la même rai[on, dis· je, en une juO:<; caufe d'il1gratitude, pOlir porter le Donateur à revo-quer la Donation qu'i! a fait à ce Donataire ingrat, 10rfqu'II Ile [e met pas en érat de fournir ce qui cft neceffaire à [011 bienfaÎteur, pour le garantir du danger de la mort, auquel cecce maladie l'expofe. CeO: donc une verité confiance, fuivanc la decilion dC9 Loix" Sc l'autmité des Doéteurs Be des lnterprêees, que la Donaüon wHe-vifs> de la totaliré, ou- de la plus grande patrie des biens, peut êrre revoquée par le privilege de la _Loi Generaliter, lor[que le Donaraire neglige, ou refufe de . traiter . 1e D onateur, d' une maladie qui peut lui faire f al-re perdre la vic. puentem non pr,eblltrrt. La decilion de cene Novelle dl: confirmée par la G lofe, qui affure que le 'refus, ou la negligence du Donataire, de faire trairer le Donateur atteint d'une maladie dangcreufe. dl: ulle des cau les d'ingratitude qui fait revoquer la Donat ion ,fic elJi mm Ifg mm non c/lravait. L'autorité de la G lofe dl: apuyée de la difpolieion de la Loi Generttlifer ; dont le texte porte 'Ile! vitlf pericrelrlm (; intulerit. En effet, c'dl: 3H,cnrer ~ la vie du Donateur; c'eO: être la caure de fa mon ,. de refuler, ou negligcr de le faire rrairer, d~une maladie qui le met en danger de perdre la vie, fuivanr la dccilton de la "Dig ... d L.e.,· Loi. Njhil (5.. njhil i_ m eNft Decidat quis, an murtis callfam prd!ntl. al fi< cau _ b C' Il. . Il. C (Jt. eL< ce qUI nous en encore marqu é par G 0 dclroy dan s N~~;~ <h une de [es N ote~ [ur cette Loi; Be dans un autre (ur la Loi Ji!tf,4g",(c ""j N e.c4re : le Jurifconfulte GaÏus en donne la rai[on dans la Loi 8. if. ad Leg. aquit. qlli dereliqllcrit Cllrlltionem ftcurlls .D ig. ~t b is non ait; ainli que celle que l'on voir dans la Loi Indignum , 1."'0. /1' ..dl! , . qui declare indigne d'un heritage, celui qui refu(e, ou qili neglige de faire traiter fon parent> qui per neg /ig entillm , al/ t m/pllm jùam, is ~ qllQ hlfres inftitutlls tft, murere/ur; p.aree que· la même rai[on qui rene indigne d'un herieage, celui qu i donne lieu par fon refus ou [a negligenee, de veiller à pro(urer LI-famé ou la g.Llcrifon di [on E3rent, ou _d'un étrange!> J II "fI~rb . ntglt . xtrinl, NOVI Il. 11 5· Up _j . S. I>, t C H ' A PIT RE .S i le pel'e qui a fait une Donation à [on fils , peut ltç "l" e'Voquer, pa Ut qu'II cft criminel de Leze - Majeft! ~ ou l'tbellt: corJtre Jan Prince. . E tous les crimes dont parlent les Loix Romaines, il - . n'en ea p.oint de plulgrand , ~i ~e plus horrible, que celUI de rebclllOn ou de eze-Majefie, parce; qu'il attaque la perfonne [acrée du Roi, ou la fûreté de l'Etat Be de la Republique. Le Roi eO: le pere du, Peuple, l'oint du Seigneur, le Lieutenant de Dieu {liC la terrc, Be fa vive image. Il n'cO: donc point de crime plus grand> ni plus énorme, que celui. de c6ln fpirer contre .Iui, d'être rebelle à [cs ordres, ou de pren(he les armes contre [on PrinGe, concre l'Eeat, ou concre la Republique; mais après rollt, n'ca-ce pas un vrai parricide, de porocr Ces mains impies Be faerilcges, fur la per[onne faerée du Souverain, ou fur le chef de la Republique, {oit par le fet ou. par le poiron ? n'cO:-ce pas violer le ferment dc fidelité. K iij D Cod J . t rtva> çand. Do"al.. �78 Traité de 1ft Re.-uPcae(on, ~c. de fe revolter, & de fe meweà la tête des rche11es , p Ol1r· fomenter & entretenir une guerre civile dans le fein de l'Etat; & l'E(prit faint, ne dit· il pas par la bouche du Prophetc: Roi, notite tangere chrijlos meol ? Ce crime horrible & dete!lable, a porté les Empereurs ~ . 4, Cod. • d Arcadius & Hon orius, d'ordonner dans la Loi .f2.!!ifq'IÎs 5· L, l uI. bl.jtjl, que les émancipations des enfans qui ont confpiré contre le Roi, les dots, & les Donations qui leur ont été faites par leurs peres, 1110 primum mtmorati de λwnda jaéfione ae flcieTate eogitaverint , Cont nulles. Or fi ces liberalitez, ces diCpo licions encre· vifs , faites par les peres à leurs cnfans émane cipez, dans leur Contrat de mariage~ font annl\\!ées par cette s' l , ml. L. Loi, & fi elle les prive des heritages de ceux qui les ont mis au monde; aioli que des étrangers qui les ont infiitu ez leurs heritiers, 10rCqu'iis ont conlplré contre le Roi, ou qu'ils lé: . (Ont revoltez, ou pris les armes contre lui, ou contre la Repu~ blique, pour fe joindre aux ennemis de l'Etat: On ne peut revoquer en doute, que le pere Donateur qui voit que fon fils Donataire efi indigne de la Donation, peut demander la revo· . c.d. ,it reva. cation de la Donation, par le privilege de la Loi Gcneralim', und. D, nar. dès que fon fils eft accuCé d'avoir confpiré contre: la perConne de [011 Prinèe, ou contre le Chef de la Republique. En effet, fi le Roi cfi reconnu pour le pere du Peuple, peut· on balancer un moment, de revoquer la Donation qui a été faite à cet impie Donataire> à caufe de fon ingratitude à l'égard de la perfonne, & de la Majefié du P~ince ? N'efi·il pas neceffaire au bien) & à l'interêt de l'Erat, de punir ce Traitre, qui prend les armes concre (a Patrie; contre fa Ccconde mere , pour ainli dire? N'ell:- ce pas une peine legere, de revoquer les liberalitez que le Donateur lui a faites? Celui.ci ne doit-il pas Ce mettre en état de le faire avant le Jugen;ent ou t'Arrêt definitif , "qui doit en rrance, non. feu· Code Hen ry. Jement le faire condamner à la peine portée par les Ordonn ances de nos Rois; m ais encore co nfifquer Ces biens) COll' formément à la Loi .f2.!!ifql/is que l'on a déja ciré! QICI ave uglement! quelle imprudence. ne (croît· cc pas de la CHA PIT REX 1 V. II. LI V. art duPonateur 4'egllrder le filcm:e ' & d ' 7'9 1" . .n.' d . ' e re ftcr daos ' 2na .... lon ans une par.cllle conjonél:ure. " ' A , tOjltcs ces rai[ons, on ajoûtera celIc.ci: q ue li 1 1 ~7\le IJ~. petll,lct au pere: d'exhefeder (on fils . a No- cap. 3,' , f.' "té CGllt[C; ' ;QU FfinÇ ; u quL a allumé une: qlll ae c?n[:ans llEtat; pourquoi ne fera.t-il pas permis :uun 1:JvIle . ~ r(~qner, III ponation qu'il a fait à cet ennem~ d~~aa{eur trJ~, à cclui qUI mer tOUt en u[age pOUL' arracher la vie il Prt~"e ~ par le fe~ ou .par le. poi[on; un teJJnonfiI l' o~\ p.as iI1dlgne des blcofai'ts dont on l'a comblé _ & {. e.J, efi' ll t1tud.c envers ~e pere d", peuple, ne merite-t-~lIe o;s In~ra­ Je prive des biens compris dans l'aél:e de D . P "lu on Jean R' h d d' onat/on. , , IC . ar It Cll pen de mots, tout ce l' ' cl allegller ; voici [es paroles tfi ' . que on vient Prll:/, é1, in lib: 11l1tr' . ,r, b l" ' U orte qUIa Jillus Jit plOdi/or 6. c,d lit, 18. r ,d!, SjJm.)lt re e lIS, Id ejl contra ctefarem aliq'd h' in .AutEnt. •on III!, pote.Jr (11117' (xMud(/~e _ "pp lIt a U~d ~J~ ( Ina· lim, 10mt II. 'r' ' '<X • Tl pas par l ' d fallon, [outenir Que fi le c' d~ L ~ cmtu!! ' \ rIme e eze- MaJ'cft' de re b e lI JQn contcéi l'I'.m·petcur le Ro' 1 _ e, ~11 e fil' ' 1 > QU a Repu bl d l en ,un s ~diglle de [ucceder ~ fon pere ( , .' fi - Ique.> de 1cxheredcr ) rëIToÏJatéur -dt fonae ~u~ ~n drOit la Dooation qu'il a fài~è à<Im I)o-ta' Oc ~aue revoqllê!r .,' d1 , ' '>'1 ye en.llqIll de fa. Pat . . d-"~ [Je, . "Ju~ pren es armes contre l'Etat, pour fe " 0m '<JUI ne cherchent qu'à porter le fer & le ,1 re ~I~ec ceux El\1pi d' R ~eu au 1'l1l leu d'un re, un, 0yaume, ou d'uoe Republi ue gcr [on bienfaÎteur & l'env 1 . d 1 q , pour Outra''\ ' e oper ans' c nombre d 'lU J • 'Veut faire perir, à l'excm'pl e, de Catilina e e (.eu x de Sllta,.& deMarc-Antoine- d'où il' C . ,q MariUS-, €Ct ennel 'd l'E ' s cn UIt> que ce Traitre 1 D DI e t a t Donlltoris periCl/fli m vit" intlliit & ' e onarcur efi en droit de revoq 'J D nau" que .b,en.cfice de la Loi Gènalliitef . I,i \lMJ a , 9 ?..n par le r,a- ';.1. • ~ .... ' ~I \. , \ - \ !J. " . �• • ., - .. ! :.l 1. \ .. CHA PtT RE!. LI V, .t; lex II r. gr generaliter lDquitNr, geneT·aliter tft accipienda, D'où l'on doit conclurrc, que le Donataire quoique pofierieur des biens donnez dans fon Contr3t de mlrÎage , (e rend indiooc de la Donarion , d~s qu'il tombe dans un des cas marquez c,d a, "VI la Loi derniere. " /ld. Danal. La Loi premiere, fous le m~rne titre du Code, efi aufIi formelle que celle que l'on vient dc citer, ctji perftc1is Donati»lli~us, dit l'Empereur Philipe, in poJfeffionem indliElis, Liber/lU ql~antDlibet-tempDre, ta qu~ fibi D~nafa ftmt plenq jt<re lit DomintlJ pojfoderi/ , fame» fi ingratus fit, fll9-mis Donlltio mlltata pd/rDnorNm vDItJont4te rt'vDcand4 eft. Qy'on fa(fe reflclCion fur ce mot Dmnis, qu'oo en pefe, qu'on en examine, /Il la force & l'étenduë; il n'eft per(onnc qui ne convienne qu'il doie s'apliquer à la Donation faite dans lJn Contrat de mariage, parce que le mot de tDllt n'elCc1ud rien, & qu'il doit s'étendre à roytes [orres de Donations, (ans en excepter celle qui ea faite cDntemplatioTJC matrimDnii : Godefr<>y dans une de fes Nore E. N oIes fur cette Loi premiere , dit, DDnatum li!Jerto, prDpter ingr4titlldinem revocari poteft; & dans la Note [uivante (ur la même Loi, Donator; dalur "aiD ingrati. S<>nt - ce là des fûrs gar~ns , fur le(quels on puiiIe établir la decifion de cette quefilOn ? La Loi premiere, dont on vient de ra porter le texle, & le fentÎment de Godefroy, ne (ont· ils pas plus que fuffifans, po'ur reCoudre toules les difficullcz qu'on peut faire naître? On voit clairement que les deux Loix que l'on a cirées, parlent en rennes gener.aux, & qu'ainli on dl: au c~s de -c e gr~nd principe de Dumoulin, non debent 'Verba Legis CAptari, Cltm 4gitur de pr..:jlldiciD terti;; d'où il (uit, quc le Donateur étant un liers outragé, accablé d'j"ojures par le Donataire, qui veut faire valoir le privilege, & la faveur de la do.t de (a femme, pOUf s' opofer à la revocarion de la Donation; ce Donateur, dis je, doie être admis à cette revo- _ cation, (oit par le remede de la Loi Genera liter , foit par la c.d dt "".. difpofitjol~ de la Loi premiey,e qui cft claire, /Il dont le texte ",d.7>.nal. ne pellt être intetprêcé dans un autre Cens, On dit ~lus. l'Empereur Jufiiniçn dans les InLfiitu.ts. s'ex- Lib.t.lit. le par ) , 1... "- nL- u r: . . . A l '- T E i Î •• -/ J j 1 l'" [ - i'J \ 1 t :A ' ·R~ E ·V 0 C 1\ T ION, ~''' ÈT NULLITiL,DÈSc DciNAtIQt{S. . . ,) ' LI VRE 'T ROI SIE' M ·E. ,, CHA P. l T R 'E P ,. L,J '.. .... p< r E. M P Ji ·.R. ~\ . Si . ". 1 DO/1ation fa,ite dans un Contrat de mariag~, peut etrererv oque'e , par le ,.emede de la Loi Generahter. ., ' . , " t" A J J. J J ; ET T B quefiion doit être, decitlée par ~e telCte de la Loi Generaliur, CDd. de revrlcand. DDnal. qui eft·fi clair ·, qu'il ne fau~ qu'en up.or· ter les rerroes pour co être petfll~dc , GenerA/litT fancimlls, dit Jllil.inien , . o.mnu DDrlAt/Drus :Legt conf eaas , jirmas illibata{q/l.e maneT~, Ii non Donat/.oms a~~ .ceptor ing r4llls circa DDnatoran invem4lllr. On VOlt p~r lie de cette Loi que (a decj(ion ea generale, /Il qu.e ~~'::,e rel1d toutes forres de 'Donations, (oit qu'elles ,(oient com~rire5 d~ns les Contrats de maria~e,. foit dans ~ a~tr.~s ,attes • en forte qu'on cft au cas de ce pnnclpe du D,olt 'lv~bi V,nal. �s~ Traité de la Re"PoeatÎon) (!JIe; plique nercemenc fur notre queftion , fcitnd~m tjlldmtll qI/Dl tlJi pleniJ!im.e finI Donafio,ntJ; lamen fi i"grat; lxlfiant hll'~ mùlts in qllos btntjcitlm Cottatllm ejl, Donalor1l)/ls per nojlra1n conjlill/liontm licentiam pr.ejlilimlls, ctrtis IX cllllfis reVOC4rt. Eh quoi! le Donataire faira une injure atroce au Donateur> il l'excedera , il metrra la main fur lui, il lui caufera la pene de la to~alitè de (es biens, il attentera à (a vie. foit par, lui. même, 011 par une per(onne interpo[ée; il re,fu(era m~lUe d'accomplir les condirions au(quelles il s'eft a{fujeti dans l'aéte de Donation; & il ne Ccra pas au,pouvoir du Donateur. de revoqucr la 90nation par l'ingnttitude du Donataire, parce qu'elle fera comprife dalls le Contrat de mariage? N'eft- ce pas le plus étrange paradoxe <Jue l'on ait jamais propofé en droir. pour ouvrir la porte à j'impunité des in. jures, & des outrages donc le Dona,raire (eroir en dr.oit d'ac. cabler {on bicnfaÎteur, <Jui peuvenr, ou lui faire perdre la vie, ou cxpofer fa perfollne au danger de perir par le fer 011 par le poifon , qlle ce perfide, & ingrat Donataire peut lut faire boire pour abregcr fes jours? Tome I. l' Le judicjeux Ricar<l, après avoir refmé toutes .les oh~ pm, ch ap, 6, j,eétion~ qu'on peue faire {ur cette <Jllefrion, tient l'affirma'~deétl·" dN', 60~. rive, en ces. termes: 7'entens cette rC[otlltion, III' cas qlle la e a ernItre . éJJt1on, Donation [olt falft par un perl & fine mert, en mllria"1 Lellrs en/ans; car quoiqllt nOliS ayons dit tn pLlJftl/lrs rencontres, qut us c!pues de donations hant fondées Jur ql,tiques Jorus d'ob/i. giflions de la part des peres & des meres, nt [om pas Jujettes " toMa Les rigl/enrs qlli [ont reqllifls en generaL , pOliT La fo!emnid do Donations; 11eanmoins, comme cNtt 06ligation n'cft 'lue natllre, & t'fllt la 7ujlice parmj nOlis n'a point de Loix qlli contraignent les peres 4 doltr Lellrs enfans , le jls hant /( premier à rompre la Loi de nature, en con/tf/lima de Jon ingratitllde : je ne 'Vois plus rien qui pui}e tmpêcher Le ptre d liftr ln ce cas dl, droit generllL; pui/qll e pOllY le même fujet, iL le pCIlt' priva dt fa Itgitime, qlli tolitefois tft i/ûë pLlls hro{rement ql/e' ia dol, , p.o~[ ecu qu'on fa,ikattention aux raiCons de cet Autcur Il • CHA 'P T TRI! I. LI V. JI J. 83 il n'ell: aucune perfonne bien (enfée qui ne convienne, que ft un pere peut priver fon fils du d~oit de Icgitime, pour les caufes marquées dans la Novelle 115' 10tCqu'il tombe dans 'OP,l; des cas d'jngr~titllde. d'onc il cft fait mention dans cene N ovelle, Ce pere Donateur peut par la même raifon, revoquer la Donation qu'il aura fait à fon 615, ou à fa fille dans un Contrat de mariage, 10rCqu'ils devienent fi ingrars, que violant les Loix du Sang, ils artentent à la vie de celui qui les a mis au monde, & qui ell leur bienfaÎteur. N'ea.ce pas un argu. ment dJimiLi, que l'on ne peut, ni combattre, ni refuter ? Cetre maxime ca ft confia me ) qu 'elle a pour principe la Jurifprudence univer{elle des Arrêrs de tous les Parlemen s du Royaume, On en rrouve un dans Papon, qui a jugé la quefiion LiV', ((. tir. J'j. en tennes 'formels. Mr, d'Olive en raporre auffi en {a Note Arr. Liv, ", ch. r. u, qui COllt dans notre cas. On en voit encore plu lieurs dans Mr, fe Prélident Cambolas, qui ne laiffe pas ombre de dOU te Liv, 5, ch .• S, fur notre quefiion ; Lapeyrere en fes decilions fommai res du Palais, fous le mot Donation, affure que c'eft la maxime N', 101. que l'on obCerve au Parlement de Bordeaux; d'oil il fuit qu'il y a pour {oûrenir l'affirmative jèrùJ rtrum perpetll" Jimiliter jl,dicaf4mm al/éloritas , poue la revocation des Donations faites danS" les Comrats de' mariage, par l'ingratitude des Donataires, Mais il n'cn efi pas de même clans le Parlement de Pro. vence, où l'on,a roûjours declaré les Donations faites par les peres ou par les meres, dans les ContratS de mariage de leurs enfans irrcvocables, à l'égard dcs De{ccnd ans du mariage; quoiqu 'e lles peuvent êrre revoquées à l'égard du premier Donaraire, Mc, Boniface raporte plulieurs Arrêrs Tome J liv, . d c à 1a P'g, 7_ tlr.", . ch.t. qui Ont fi xc' 1a maXime ans P cc I ar emcn.c , C011Iorme 106 , .& ]uri{prôdcnce des Arrêts du Senat de Chambery; ainfi que rame IV. liv, fi. "1 1 P re. lid . d onc par ces (Hrets, .,' 7 . tir. Il , ch l, l ,atene l' r, e 1 ent F ab cr. 0 n VOlt Dt[. 1. C.d, que dans le Parleme nt de Provence, & dans le Senar de dt rt"".nd, Chambl:ry, on n'oCcroit COll/enir, que les Donations fJires 006,11. par les peres ou par les mcres, dans les Contrats de Ilur i~g e de leurs enfans, font affujetis à la revocatioll, par le privilege L ij tlll �84 • J . 7)o;,6tio, ~ ·~ft , , ,,N', 3, Traité de la Rervocatt'on, &c~ de la Loi Gmcraliter, Cod. de uvocand. Donat. Cependant hors les Re{forts des Parlemen6 de Pro\tcnce & du Senat de Chambery; ainli que dans touS les aurres païs de l'Europe, où le Droie civil cfl: inviolablement obretvé ; on ne r.evo. que plus en doute, fi la même Loi Gtneraliterdoit être gar. dée pour l'a revocation des Donations, faites dans les Connars de mariage des enfans, par les peres ou par les meres ob ing ratits dimm Donatarii ; & je ne balance pas à me declarer pour l'affirma rive , d'auranr plus que mon fentÏment efl: apuy~ de l'autoriré de.Julius-Clarus" qui ne pcrm.et pas de forlller des coneefl:ations fur notre qucfl:ion·. CHAPITRE II. Si la dot conftituée pal' un pcreà fa fille, eft ajJujetie'à la, rcrvoration , à caufe de [on ing"atitude ; ~ Ji ccftc d~t étant conftituée pa,' un étrangtr, peut être l'c-voql/éc. pal'!a dijpojitwn de ta Loi. Generaliter. 'E N CHA î NE Mil N T que ces deux quelliôns ont l'un:! avec l'autre, m'oblige à les traücr dans un fcul & même Chapitre .. C'ell un principe d'c droit, que l'e pere dt·obligé de doter fes filles patcrnllm tjl offrcillm dotare ji!tas , & que dès . que le . pere a rempli fan obligation, en confl:icuànt une dot à fa fille dans fon Contrac de mariage, ceree confiitutioll ell irrevocablj: dos femet dit fa , irrevOfabilis tjl, dit Godefroy. Note 1(, ~ Ce principe pofé, il efl: aifé d'cn faire l'aplicatioil à notre L. 7 . c.d. d? . ' · car dè s qlle 1es L' <if!. p,.mif[. pr,emlere que Il Ion; Oll{ nous obl'igent à faire quelque chofe, comme le pere de conili[uer un e doc à fa fille "cette obligation qui prend fa fource dans le- droir public; c'cll· à·dire , dans les 'Loix civilei, rend I~ confii. ~Lltion irrevocable, par l'ingratitude' de la fille qui a été dorée: ~t [on pere dans fon Contrat- de ll1aIiagc: Or la Loi GenL~ L • CHAPITRE II. LIV. II. 8'5 'Illiter, Cod. de revocand, Donat. fur bquelle la revocarion d'une Donation par l'i-ngratirude du Donaraire dl: fondée, n'3 pas abrogé la Loi 7. Celle,ci aufli·bicn que celIc.là , ayant éré faite par Jullinien en l'année 530. Lampüdio & Orefie confu!ibus. D'aurant plus qu'on ne peut regarder une Loi comme abrogée par une autre; fi la derogation n'cO: pas expre{fe dans la demiere qui a éré publiée par l'ordre du Souverain, dans l'étenduë de fes Etats; d'où l'on doit conc\urre 'lue la Loi 7. ayant dédaré la conllirution de dot irrévocable, elle l' cA: même dans le càs de l'ingratitude de celle à qui elle a été farte. . Cette maxime efi fi confiante & fi generalcment reçùë, ob· fervée, & aprollvée dans cous les Etats de l'Europe bien policés, olt le droit R ornain ell gardé, que foit que la dot ait été payée par le pere, ou quelle ait été feulement promi(e par le COlltrat de mariage; l'iggratitude ne pellt jamais la • faire revoquer) ainfi 'lue I-'enfeigncnc tous les Doéteurs & 1I1te~pretes" & M. Boyer en fa quell. fZ7' n. 3. . L alltome de ces Doéteurs & Interpretes a fcrvi de fonde111cnt aux Arrêts du Parlement . de TOllJ'oufe, .rapoNés par M. )e P re liIdelH Cambolas J ' Llv. 3. cb. 44, & !IV , 5. chtlp. 48', qui one établi la maxime, 'Ille l'J dot ne peue point être revo. • par l" Ingratltu 'cl e d e 1anCil e D onatarre; . t]uee en foree qu'on peut dire dans ce cas, res jtldicata jus ficit; parce "}tIC le grand nombre d'Arrêts rendus fur la même '1uefiion, & en· Tre perfonnes qui one le même interêt remm judicl/ t4T1I11J IlIIC' toritatem hl/b(nl, ( ,d, dt à. t. p",nlff. (.d, dt d.t. promilf. !laid. i. ~. ~:;:'1·;:.':r: jaJ" i. L. pa_ ~" i N,i ,[_ 6. In pr lflf.Jp. vtr- Jic, ff. d' . bi, qui fil .t [u,:..,1 ali",. JU" ", c. vim !(g is obtinere debent. On pa{fe prcf-enrement à la feconde '1l1efiion, donr l'exaqtl4 men n'ea pas d'une l'ongue difcuffion; 10rf<Ju'un étranger ou Ili~ Collateral conllituë une dot à une fille dans fan Contrat de mariage J auquel il ell prdent : comme cette conllitution efl: une pure liberalité de fa part, parce '1tCil n'cfi pas obli. gé de la, faire; peut-on damer fi cette dot peut· être rcvoquée on Col. par la difpolitiori de la Loi Gtmralitu? Cet étranger ~. lateral 'lui i'efl: dépoiii!lé d'une grande partie de fes biens pour iaiLC cc.tce confl:itutioll J . n'ont-ils pas pour cux, & en lcull L. iij • "·v" c.d, dt ,"nd, D.nat. �S6 T'A;té de la Re'l'ocation, &cf faveur les plus purs pril1cipe~ 4u Droit Civil; eux qui ne fOllt point obligez de doter ,cecce. fille? Ser -t-11 pcrml.~ à.la 7 Donataire d'outrager [on bienfaIteur) 4e 1 accabler d InJUres) de l'attaquer en [on honneur, ou de le d~!loncer pour un crime capital, afin de le meccre en danger.d Ctre condam. né au dern ie r [upplice? N'cfl·ce pas-là le vemable cas. de cc qui cft dit daos la m ê me Loi) pour opere.r la rev~catlon d.e ,c ette dot, par l'ingratitude de la fille à ql\l elle ~ cré confi~­ tuée Ji atr0c.(m, j.njllr~an: ei. intulerit,? Chaq,ue Jour depUIS cette c o nfriwtlon dolt.JI ê tre marque Impunement par quel<Jue actentar, de celle que ce[ étranger ou ce Co~lat:ra~ a comb lée de bienfaits? Il n'ca perfonne au monde qUI o(ac 1 avancer; pourquoi donc voudra. [· on foÎltenir 9ue certe dot dl: irrévocable, & que l'ingratitude ne (çaurolt donner atTome T. J. teinte à la liberalité faite à cerre fille? Ricard s'explique part. char. 6 . clairement (u): cette queftion ,& ne lailfe aucun doute à forCea " N'. 68 , . de la dernie re mer (ur l" affi rmative ,. je ne prétem pMrtant comprendrt ) , édition. dit· il) qlle cettes qui ont eu /4 iilurali.té du Donatmr, q"i font [ujettes à cette ,.éV~c4tion) 11'y ay41Jt pas de faveur à mon avIS qui puiffi couvrIr 1 mgratltude du DonAtaire : 0 r on ne peut u ifonnablement conteftèr) que la confiiturion de dot faite par un ~ ({anger ou par u~ Collateral, ne. (?ir ur~e ~erîuble Donation, une pure Itberaltté ; pUlfqlle III lun III 1 autre ne font ob\ioés de la faite; ne s'enfu ir-il pas de-là qu'elle efi affujetti e àbla difpoGtion) & de la Loi premiere, & de la Loi derniere) Cod. de rtvound. DonAt. dès qùe l'ingratitude efi prouvée) dès qu'clle el!: notoire & publique dans une Ville. quia 'Valdè ingratus & impius fuit DonlltarÎtu adverfus DonÏltorem, D'autant plu~ que j'étranger ou le Collateral [ont reg ardez comme des vrais Donateurs dans cerre occa{j~n , qu'ils n'o nt contraél-é) ni obligarion) ni engagement qUI pu iffe les forcer de faire cette cOnfticutÎoll, s: CHAPITRR.IT.1IV. CHAPITRE III. S7 III. Si la Donation faite dans un Contrat de mariage à UIZ bomme & à[es in/ans. à naître de cc malùge, peutêtre rervoquée par le pri"Utiege de la ' Loi Generaliter. 1""'\ U 01 Q.u E l'on vienne d'examiner cette quel!:ion d an,s '--lJe Chapitre précedent) cependant comme On ne l'a fait que fOrt legerement; on va la traiter avec beaucoup plus d'étcoduë. La liaifon de cette queftion avec celle que -l'on vient de d écider) m'oblige à la di[cuter avec beaucoup de clarté & d' cxaél:itud c. Ricard cft celui Ete tolls nos Auteurs François qui l'a Tome T. l, examin ée avec plus de (olidiré ,mais ql/e doit on dire) dit. il, pan. cha p. 6 . rdl.I ,N', 68 \. .fi la BOIIllfion efi faite au [t'tur épollx) Cr Ill/X enfans qlii de 1a de rnie re d oive»t l1a trre d" mariage; {pavoir fi l'ingratitude du pere & édition .. . de la mere cfi cllpabLe de Lelir faire perdre "/lvantllge qui ttflr devoit venir de cette Donàtion. La rejollition de celle difftmlté ~ép(TJd des principes d'une dlitre matùre > & de fçavoir qI/and les termes de La Donation qft; font mention des mlans, Importent fllbfiitllt ion lellr favelir, ce qlle nOlis I/Vons Irdité en' la 4, parr. au chap. des (ubfiirutions. Car s'il n'y a poinl de 1'ideicommis au profit des enfans, 6- que ù pae ail fil pùinc 6- lnliere facuLté d'aLiemr .; fel/r prej"dice , ils m pel/vCflt entrer en aUCline. confiderl/tion po"r {mp.ê~h er rtjftt de notre re'!l ocation; que fi al,-cMtraire tn enfans 'font f iibfiit/lls , il n'y /1 poiDt de doule qlle le pere par [on ingratitude n'a pt2 donner lieu'; la revocation, qlie de ce qlli Lui 4paTlieHt en la Donl/tion; fçavoir de 14 joiiiffince des chofes données" / 4vie dliflint. en On n'a pû (e difpenrer de raporter le palfage de cet Au~e Llr li (~av:lnt) [ur les qucltiolls qlti reg ardent Je~ D,ma lions. �8B Traité de la Re"'Vocation, r!!J'c. Je ne balance pas à me dec\arcr pour fon Of'inion ; aveê caurant plus de rai(on que c'efr une maxime confrance, que lorfqu',1 y a URe (ubfrinuion faite ,aux enfans. à naître d.lI Donataire dans le Contrat de manage, les biens compns dans cet aéb: ont pour objet Sc peur caufe finale .ces cnfans, Sc le pere quoique Donataire n'en dl: que .rufufruitier ; en (orce que l'injureJaite par celui ci au Donateur, ne (crauroit détruire le Fldeicommi-s , fait en faveur des enfans à naître de fop mariage, Sc il n'y a que l'uCufruit qui foit revoqué par l',ingratitude du Donataire. . , . . On ne doit .point omettre une Ul[on dectlive ; (çavolr que l'.inaratitudc du Donataire ne peut point nuire aux enfans à n~ître de (on mariaae, parce que noxtl capl/t flf/llitfl!", Sc " • q.ue ces enfans Ile peuvent etre regardés comme comt> l'Icei de l'ingratitude de lem pere, i qui le Donateur a confié le dépôt du Fideicommis pendant (a vie, d'oll il ruit qu'ils ne .cod. d. ,roo . peuvelH enCGu!Îr la peine ordonl}ée par la Loi GenaaLiter una, D.o.R.l, COl)tre les Donataires ingrats. Mais il n'co dl: pas de même ,lor[que les enfans ne Cont mis que dans la condition au Contrat de Mariage. Car en ce cas il dl: certain, que l'ingratitUde du pere nuit aux enfans, Sc donoe la faculté au Donateur de revoquer la Donation, par le remede de la même Loi Genera Lita. Parce que dès-là qu'elle parle en termes generault GenertsiÎttr eft Ilccipienda, Cans excepter les Donations faites dans un Contrac de mariage, à un homme Sc à {es enfans, le moc & Note G. If. étant une conjonéiion ; ainG que l'alfûre Godefroy (ur la Loi bor , pg 14 • conforme au texte même de ceue Loi, dans laquelle le Z juri{con(ulte P.aulus) dit, nu duhium eft quod conjzméli ,flmt ::ji,":t: & nominum & rli comptexus jungit. . Ce que je viens d'établir, a {ervi de fondement à la JUfl(~ pmdence des Arrêts du Parlement de Touloufe qui a ma·r~ 'l'/OS Liv. 4, ch,!. qué cette grande maxime, comme l'ob(erve Mr. d'O live; que la Donation cntre-vifs faite en faveur du Mariage, Sc des enfans, ou defccndans , eft revocable par l'ingratilllde dl1 Donataire. Cç que ce (~avallt Magiftrat apuye dans une de (es notC S , ~ .p I T R E III. LIv. lIT. 8, notes., de la decdion de la Loi Gener4Liter, Cod. de Yt vOCh.H o ,,,nd. Donat, Mf, I.e Pr~lident Cambolas en raporce auffi un &LiV'l, L;v, \ . ch' grand n~mbre , qUi onr Jugé notre quefiion in terminis. ~ 8, Il doit donc demeurer pour confrant,qu'une Donation faite par C?ntrae de mariage, à une per(onne & à Ces enfans, dès ~u ils ne fOnt pas. fubflitllC:z, peut-être l'cvoquée par l'in~ gratltude du Donataire; . mais lor(qu'i\ y a un Fideicommis ' en fa~eur des enfans à .naure de ce mariage, ou d'un Ceul; fcravo1r I,~ pre~ler male, fi le pere tombe dans une des call[es d !ngratltl1~e ; les .[ubfrituez, ou le prelnier mâle, qui eil: apelle au Fldelc~mlnls, n'a rien à craindre de l'ingratitude de [on pere, qtl! IlC pepe lui porter préjudice; fur-rour 10rCqu.e les ellf~lls Ile foot mis que dans la condirion ; parc~ ,ue le D o n ~ talre peut dans ce dcrnier cas, ouvrir la t>otte a l ~ r-evoc auoll de la l!beraltté, qui lui a ét~ faire, fui f ant la JU~lrprudence des Arrets que 1?1l a rapone dalls le Chapitre precedent, conforme à la LOI dcrnierc , Cod, de revocand. Donat. fans que. les mêmes enfans [oient recev ables à s'opofer à cette revocanon ; au lieu que 10rCqu'iJ paroÎt par le Contrat de mariage qu'ils [ont fubfiitucz, ou le premier mâle à naître de ce mariage; elle ne peut êcre revoquée que pour ce qui concerne le pere, Sc non pour ce qui regarde le Fideicommis fait en leur faveur; (uivallt les Arrêts que l'on VOtt dans Me. Tome I. part. Boniface, qui font formels fur notre quefrion , Sc qui ne 1. L;., 7, t;[ .9. Iailfent aucun doute à former à leur égard. ch. l, C H CHA PIT REl V. Si la Donation f aite paf un pefe à[on fiIJ ) en l'émancipant, peut être ferv oq ~l ée, par la difF a/ irion de la L ui derniere, Cod. de revocand. Donat. 'E S T ici une des quefiions les plus notables qui doivent entrer necelfaircmellt dans ceTraicé. On va la diCcuter d'Ilne maniere à ne pouvoir faite naître aucune difficulté rue ce qui la concerne. ,hl C �Traité de la Re'VVcation, &c. 90 T ome I. part, ~h:I ~:" Liv.7. _ Après que le pere a émancip.é. fon fils, & fait une Dona~ tion univerfelle de cous Ces biens, [-cus une très-petite refetve. s'il arrive que ce fils Donataire {oit a(fez inhumain pour le maltraiter, & pour lui rcfuCer la nourriture, ju(ques.là que le Don ateur Coit trouve mort en Campagne ; , le Parlemcnt de Provence à établi pour maxime, que cet infortuné Denateur qui ~ comblé de bienfaits ce fils denaturé, peut revoqucr la D onation par l'ingratitude. Me. Boniface a pris foin d'en raponer les Arrêts avec beaucoup d'exaétirudc'Je crois que le veritable fondement de cette Jurifprudence, dl: pris de cette grande regle du Droit civil, mcare 'Videtllr qlli atimenta denegat: En effet, n'dt ·ce pas Ce rendre l'auteur & la cauCe principale de la mort du DonatelH , de lui rcfuCe~ les alimens? N'dt.ce pas commettre un parricide .. de ne pas recourir celui qui a donné la vie à un fils, à qui il a fair une diCpolition entre· vifs de toUS Ces biens, (ous une très -mod ique re[erve? N'eft.ce pas atenter à [a vie, de fouf. frir qu'il s'i:xpo(e dans l'indigence extrême> à laquelle il dt reduir d'aller mandier fon pain à la CampJone ? Peut· il voir fan bienfaÎreur accablé de maux & de mife~e, [ans [e laifJer fléchir? quel droit le malrraite-t-il, pourquoi lui refuCe·t il h nourriture? Ce fils Qarbare, émancipé> Donataire univerfel de fa n pere, n'dl:-il pas dans ce cas tombé dans cerre caufe d'ingratitude, dOlH il eft parlé dans la Loi dcrniere, Cod, dt pc re~oca l~d, DontJt. vet Vj/4 perimillm aliql,od ci intulerit? N a· e Il pas encore commis une injure atroce en la perfonne du Donateur qui l'a mis au monde, de le maltraieer? Tous ces fa~ es éeant conftaeez, on ne peue doucer que la Donation ne fOH revoquée , ita ut i»~lIfias atroces in e/lm effimdat. A e ~ urcs ces raifons, Il faut encore y ajoûter celle qui nousArtie. "" cil: aprIfe par Mr. d'Argentré> fur la Coûrume de BrctaOne Gioii"1 N' ", co mre 1C D on aranc , Ingrat . . - re f ure les alImcns . b ' qUI au Donateur, cert è et"iam ( ure Romdno, Donatorem mag ntt wjllfdam partIs bonoYlim f4C11~tatlblH tap{ùm (ceft ici notre cas ) {t!elJ~ dllm; & qU,eIques lignes plus.bas, il ajoûte, fed "'1uitas & )l1.dlCo offwum ) 6' .huma,mlMls conJi,deratio fuadtt ftlcien dum:t C 1-1 API T REl V. t 1 v. 1 1 r. ,91 ;f1grati -4é1iomm dAndllm; ce que cc grand Magiftr'at apuye de l'autorité de Cynus , Lib. l, qll>tf!. 9. & de Craveta en fon Conf. 51I. Dumoulin ne s'explique pas moins clairement. Voici fes _Sur la c oû· paroles, pouf! 4qllè Dona/iD rtvocari, jred grav iùs videtllr ttult.mç1. d ese PfiaelS. r~s. . , ' alImenta demgare, quam injuriofa verb" proferre, Il eft donc s, 41 · G ion: l , cercain , fuivant Mr.le Prélident d'Argenrré, & Dumoulin, quell, l~· N', que le Donataire qui refufe, ou neglige de fournir les ali- 'H· mens au Donateur , ouvre la porce à. la revocarion de la Donation ob ,ingratitudimm. Ce refus érant une caufe plus grande, & un motif p,lus pre{fanc pour operer cette revocation, que les excès, les mauvais traitemens, les outrages & les injures; fuc-tout à l'égard du pere, qui par un fonds de tendre{fe , a non feulement émancipé fon fils; mais lui a encore faie une Donation' univerfelle de tOUS fes biens. Ce fils ingrat, ne va·t·il pas plus loin que N cron, pui[que par le refus de la nourriture à fan pere Donateur, re'duit à la derniere mifcre j il le fait mourir tOUS les jours. On finira l'examen de cette qucftion, par la decifion de Mr, Cujas, qui parlant de certe revocation, par l'ingratitude dSnrleChap: . d' fi . ' - / eln. desDoR. d U D onataIre, It, 1 Donatarsus III Donatorem manus Intu erit ,..aux Dectetal, fi atrocem injuriam ei jecerit. Peut· on rcvoquer en doute après cela, que les mauvais craitemens du fils Donataire à fan pere. foit une caufe d'ingratitude. En un mot, n'eft-il pas certain que s'il lui refufe les alimens, il lui fait une injure ft grave, & fi atroce, qu'il [uffit que cette injure fait prouvée> pour que-le pere pui{fe révoquer la Donation; ce qui oblige Mor- viti L. lt, ,. nac d'cn aporter cerre rai [on , ne pietatis prll17JillffJ inter lu- ~' if. .I i' D".I; . '''.1,1/r.~ ••". .n -'-ft . ' ,r; lJ'OS c;;r agltlo, os tln/mOs perml/ml/I. ' ~ ii �Trait! de la Re'rlocation, CHA PIT R E &c~ V. Si Id Donatjon ob cau(am , ou pour recompcnfe de fer"rlice ~ peut être rccvoqude par L'ingratitude deI Donataire. 'E x AME N de cette queflion fera plus long, que celu~ de la plus part de celles que l'on vient de traiter. On va· le faire, fuivant l'ordre que l'on s'cil: obligé d'obCcrver dans ce Traité. Ripa cil: le premier des Doéteurs qui a traité cette queil:ion. & après avoir refuté toutes les objeétions que l'on peut faire pour 1a f' aIre revoquer, par 1a d'f 1 po li' HlOn de 1a L 01' Gemrillita, Cod. de revocand. D01Jat. Ce Doél:eur tient la negative,. & affure qlle la Don ation ob cdllfam, ou pour recompcn[c de fcrvice, ne pellt point être revoquée par l'ingratitude c1u Donataire, & il apuye fon opinon (lir la Loi 30. §. I. dans. laquelle le Jurikonfulce Paulus s'explique en ces termes: Si qlJis aliquem à latmnmlis ve/ hoftib/H eripllit, à aliqllid pro co ipfa accipùlf, hu Donatio irrevocabilis eft, non merces exi· mii laboris apellandt/ eJl, ql/od contemplatiomfoll/tis ar/o modl) Lflimari non plamit. La Loi 27. fous le même titre all Digeil:c, n'eCl: pas moins claire, dixi pDffi deffendi, dit Paffinien, non merl/m Donl/tionem eJft, verllm officillm quadArn merctdc r(1'mmeratum, regltlam, ideoqtle nOl) videri Donationem flq/lentjs temporis irrùam. Je demande ici, li fuivanc la difpofition de ces Loix, c'eil: la recompen[e ou la caure: qui rendene ces Donations irrevocables ; ou fi elles doi vent; être regardées comme des liberalieez affujeties à la revoca[iun par la Loi dernicre , Cod. de revocil nd. Donl/t. N'dt-il pas plûtôt certain qu'elles [ont faites ces Donations ob ({111fa~n , pour reconnoÎtre les (ervices qu'on a re~û des Donatalres, tels que le danger de perdre la vie, ou la libert é dont ils ont garanti les Donateurs? Ceux à qui elles ont éré (,lites, les tendent par conféqucnt irrevocabks; peut - Oll L f2:!,'fI.t .dtrt- "''',-:.d. Vonat. Glo1l • ' . de " reL. Jill, Coi . opnd. Vonal, ",ig dt VOU/. CHAPITRE V. L1V. III. 93 [oûtenir aprés cela, qu'clles peuvent être revoquees par le benefice de la Loi Generaliter; comment veut-on qu'il (oie lU {Dd. de rtQDpouvoir des Donateurs, de les rendre nulles par l'ingratitude ,a~d. Vonal. des Donaraires ? C'd!: une maxime confiante, qui nous cil: aprire par Go- N ote ~.d L. '7 · if. 'de defroy, que ces [oftes de Donations ob catlfam, ou pour Donal, recompenfe de (ervice, ne peuvent être confiderées comme des pures li beralitez , Donatio remtlneratoria ut antidoralis. 710n fft propriè DonAtio. Cette maxime eft conforme à la Loi 18. §. 5. au même titre; d'Oll l'on doit condurre, que ces' fortes de Donations ne peuvent pas être revoqu~es par l'ingraticude du Donataire, d'autant plus qu'clles ne [ont point Donations ( ce que l'on ne peut trop repetcr ) pour pouvoir être comprj(es dans la Loi derniere , Cod. de r.c'1Io.and. Donat. te comme l'affure le même Godefroy, Dona/io rmJ/meratoria L ·No v. "d ff. , 34 . ' . 1 . irrevocabilis cft, 6- non proprie cft Donatio ; d'alltant plus que ..ae", Iii . les Donati0ns ob ca1l[I/m, ou p0ur recompen(e de fervice, étant I/ntidorales, ainli qu'on l'a deja remarqué; on ne peut l'expliquer, [uivant les DoQeurs, que par le mot de don ou prelent, pOlir recomp(nl(r fine pcrflnne, que l'ingratitude ne peut pOillt faire r.evoquer ~ Les divers textes de Loix que l'on vient de raponer, onr porcé tlne infinité de D oQeurs à fe declarer pour l'irrevocabi lité de ces e[pcces de Donations,. Ranchin (ur Gui, Pape, Inpufl ,I4S. l'affure formellement, ainli que Mr.le Prélident Boyer, queft. z 7. N 9 • z. (altit tamm, dit ce dernier, in Dona/ionc reml/ne1atoria,foll ob cl/llfa/'J'J qtld! propter iflgrl//Îtlidinem non ,'CvOCI/tllr. La Glo[e parle clairement de l'irrevocabilité des Donarions, 1. in L {in . de ob cl/u/àm, ou pour recompenfe de Cadd• v "v.' 1 r (ervice. C'eil: encore la "Tt on.,. DoQrinc de Balde & de Salicet , lur la Loi Si doum, Cod. de jl/r. dot. & de Ludovicus Romanus jing/Il. 516. Be Jacques de Sanél:o Georgio in di[!. L. ji doum. . Mais parmi ce grand nombre de DoQeurs, il n'en en point qui decide cette queil:ion plus nettement, qu' Alexandre dans 'DOr. fes confeils ,Oll il dit) dont/tio ob (ilufam, non rCVOCdltIY ob in- 4 LibN' ,4,1':,6, oor: H.N ' .j •• (frl/tit/ldincm. ." M iij 1 �'94 Traité th la Re"Poctttion, &,c. La Jurifprudence des Arrêts des Parlemens de ToulouCe , & de BordeaUlc , a [uivi les principes &c les autoritez des Doél:eurs & Interprêtes , toutes les fois que la qudlion s'cft prc[entée à juger (ur ces fo rtes de Donations ob caufam, Ol! pour recompenfe de [ervice. On voit la decifion du [econd Parlement de France, marquée au coin de l'irrevocabilité livof. th, il. dans Mr. le Pré/ident Cambolas ; Lapeyrere dans (es deci. fions [ommlires du Palais de la derniece édition, en la /tt. tre D. ftliS le mot DonatiD11 , N'. 74. qui caporte les Arrêts du Parlement de Bordeaux. Cette Jurifprudence uniforme. ne permet point aujourd'hui de revoquer en doute la negacive, fur ce' qui concerne ces (ortes de Donations, parce: que l'harmonie & le concert de ces deux compagnies (ouverai. nes, fixe & rend certain le poil1[ de droit, & qu'il y a ici firjes rerum ptrp ttll 0Jimiljler judicatarllm a/laori/as , Ijll~ vim LegiJ obtinere debet ; (ur-tout lor(qu'il voit qu'il y a idem jus; parce que pour lors eadem ratio ejJc debet, pour érablir une: maxime dans les Re!I'orts des Tribunaux Souverains , du Royaume. Mais à l'égard des autres païs de l'Europe, où 1'011 obCod tk rtve- [erve le Droit Romain, & principalement la Loi Generaliter. "'Ma, Dow. Nous croyons qu'on ne pe:ut (e di(penfer de (uivre l'opinion de cette foule de Doél:eurs que l'on a citez, pour fortifier les textes des Loix qui (ont pré crs [wr ceue qucilion ; parce que les peuples de ces païs n'étant pas obligez de (e conformer à la Jurifprudence des Arrêts que l'on a raportez; ils (ont obligez de s'affujetir à la decifiol1, & aux aUtotÏtez des mêmes Doéteu~s & Interprêces. CHA PIT R E V 1. CHA PIT R E LI V. 1 II. 95 V 1. Si un pere &' une mere ., qui Je font remariez, pewvent re'7.Joquer La Dona.tzon , par L'ingratitude d", Donataire.; &' s'ds ont perdu fe droit. de La rervoquer, par Le pnrvt1ege de La LOI Gcnerallter ~ Es d~ux q~eilions.n'~n font qu'une [eu le ; parce qu'el. l;s dOlVe!lC ~tre decld ees par les m ê mes rai[ons, & par les memes prIncIpes; & que, dès qu'o.n aura prouvé que le pere & la mere ne perdent pOlllC le droit qui leur cft accordé par la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. en (e rem a{fane; }l s'enfuit qu'ils peuvent revoquer la Dooarion, par 1ll1gramude du Donataire. o Il va commencer par l'examen de la feconde queftion , parce que lorfqu'clle fera deciclée, la premiere (ubfille en fo n Cil entier, en faveur du Donateur contre le Donataire. On doit remarquer en traitant cetre quefrion, que {uivant la N oV,elle .~e l'Emper~lIr Juilinien, il ell: ordonné que la cnp. H' mere remanee qUI a fa1t lllle Donation à [on fils, ne peut la .révoquer, niJi tamm, dit l'Augufte LegiÜateur, aperrè. film s, ,mt circa vitam ipJil1S inJidians matris, allt manus in[aens impias , aM circa fllbjlanti4 torills abtationem IIgem, ad'lJerfrls eam a.liqll id dularaUT. L'autent!que quod mater, ordonne auffi la même chofe, c.d. tk rtvo· & co mprend les uois caufes contenuës dans cerre N ove lle, cand. DMa/. d'où elle a été tirée; il cil donc certain, [ui va nt l'une & l'autre de ces co nllitutions , que lorfquc le fils Donataire tombe dans l'une de ces trois caufes d'inoratirude; que la . b mere Donatrlce, quoique remariée , peut re voquer la Donation qu'elle lui a fa.itc, ce qui oblige God efroy de' dire fur cettc autcntique , nota exceptionfs. L ib. 7. fit. (odem. Preuve évidente> qu'elle doit être obfecvée dans toute fOIl \ ,"vu J.;:,o",e/t ItntT, . .11 C �95 Trltité de la Re"Vocation, &C. éccnduë, d'autant plus qu'on ne peut prérumer qu'une Loi ou une Ordonnance, qui comprend une femme qui paffe à des (econdes nôces, puiffe s'apliquer à l'homme qui (e r ~ marie, La N ovelle IÜ l'Autentique , ne l'ayant point COI11. pris dans t~ di(pofirions, en (orte qu'on dl: au c~s de. la ~lax.ime du Droit, oefia rejlringenda, favores-ampltandt. C cil: Note N• • d auffi ce qui nous dl: apris par Godefroy, an idem in piltre '.p.35 . Noo<U, non cft. Et cite Mr, Cujas, (ur cerce Novelle ,fol. 382 , B. u, Le même Interprête nous fournit une autre preuve, que l'Autentique qllod mater. Et la Novelle 22. cap. 25, ne peuN ote P. ad vent s' apliquer au p'c re remarié, en ces termes : Tres caJlls hrc, dd dic1. c'p. j5 . excipùmtllr ~ regll/Il, Ug. 7. Cod. de rev.0cand Donat: Oc cette Loi 7. ne parlant que des meres remariées, qlll veulent faire revoquer la Donation par l'ingratitude du fils 00n.traire, pour des injures atroces; on ne peut revoquer ell doute, que le pere n'y eO: point compris. ' Mr. C ujas n'y laiffe aucune difficulté à ré(oudre (ur c.erre Sur te titre .du Code, d, quc O:ion; car après avoir prouvé que la mcr c Donat.rlce, r.t lJ D'. D Mol e perd le droit de revoquer la DonarlOn , par le mana.g~, conformément il la Loi 7' Cod. de revocand. donat. Il aJ oute, niji ex cal~fis graviffimis & compertiffi;fJis no.tatis,ïn No'1:Jell, de nUft, qui eO: la Novelle 21. & 1 endroit qu on a fi fouvent a\\egué. . D 'ailleurs , quand même le fils D onat aire feroit en drOIt d' o po(er fin de n o n·c~evoir à I:! mere Donatrice, qliÎ a palfé à un (e;:ond mariage; cette fin de non· re cevoir conrre la re· voca tion de la D onarion, tomberoit d'elle même, dès que c<rte mere 'prouveroit que cet indigne & barbare Dona· ra ire, a encouru la peine ordonnée, & par la r-:r ovelle 22. & par l'Autentigue quod mattr. Je pouffe ces rairons plus loin, & je dis gue l'on ne peut (ans b le lfer les plus purs principes du draie Romain, apliquer la Novelle & l'Autenrique qu'on vient de cirer aIl pere q ui (e remarie, parce que d'un cô té les (c condes nôces, ne font point perdre l'autoriré paternelle au pere: [uivanr les regles 411 droie Civil. D'un aUlre côté, parce que les L oix penales, : CHAPIT.Rl! VI. LIV. III. 9Î penales, ~nr rOlIjours éré limir~es aux cas & aux per[onncs pour lefqu elles elles ont été faites, fans pouvoir leur don. ner une extenlion au ·délà de ce que leurs di(politions ren. ferment; d'où il s'eu (u·i r qu~ cerre N ovelle & l'aurcntique quod mat(T : alnfi que la LOI 7. ne parlant que des meres Cod. dt rrv •• remariées, & n'y érant fair aucune mention des peres réma. c~lId. Do".'. Iiez; on ne peur les .priver du droit de revoquer la Donation par l'ingratitude du Donataire, parce que embefcimlls fine. !tge loqlli ; .& ~'on ne I~e per~uadera jamais, 'qllC cette LOI & ces conO:nutIOns, pUlffem erl"C opofées pour fins de non · recevoir au pere Donateur, pour l'emp.êcher de revoquer la Dona{Îon , par J'ingratitude du Donataire. . C'efl: donc une veriré conf!:anre, que le pere & la mcre qui (e remarient, ne perdent pas le droir de rev oguer la Donation, Le premier, parce qu'il n'cO: point compris d an s la Loi (eptiéme , Cod. de Tevocand. Donat. La [econde , parc e que le fils Donaraire dl: tombé dans II Il des trois cas portez, Sc ' par la Novelle 22. & par l'Autenrigue qllod mater, elle H' peut revoguer la Donarion ( quoiqu'elle ait paffé à des fecondes nôces) pour l'une des trois caufes marquées par les confiitutions de Juf!:il1ien, La premiere quef!:ion eO: decidée par la feconde, parce qu'ayant montré par la decifion des Dot!teurs &' des Inrerprêtes, que la N ovelle 22. & l'Autentique quod mt/ter, ne peuvenr s'apliquer au pere & à la mere remariez, quelque raifon que puiffe alleguer le DGnata·ire ingrat, pour s'opoier à la revocation de la Donation qu'ils lui ont faite, quoiqu'il [oit tombé dans l'un des trois cas, donton a fi Couvenr parl é ! c'ef!: une confequence neccffaire, que le Donareur ou la Donatrice peuvent [e [ervir du remede de la N ovélle 22, & Cdp. H· de l'Autenrique quod maler, principalement lor[que l'un ou Cod. d, "v •• l'alure (c plaign~nr, qu'il a attenté à la vie de ceux qui l'onr ,an d, Don,', mis au Illonde , par le fer ou par lc poiCon; qu'il a porté (cs mains impies & parricides (ur l'un d'cux , ou qu'il lui a intenté un procès, pour lui enlever le peu de biens qlli lui ,efienc, ap[è~ la Donation qui lui a été faire. Papon dam Note I.liv·r. ~ c.,. �t RC~PCMion, (!J'C. fes Notaires, obferve que le pere qui fe remarie, p~ur rcvo~ quer la Don~tion par l'ingratitud~ de fon,fils DO~~[aJre, ,pO\l~ les mêmes caufes > & pour les memes radons qUll aurolt pu TOIr,e l, parr, la revoquer, s'il ne fe fûe po~nt remarié. Defpeilfes alf~re l, [elt, t, encore la même chore; ce que l'on ne peut contelter, à molOS que de vouloir fermer les yeux à l',évi?ence des c~~fes :llle~ guées, & marquées d.ans les ConftHutlons de Ju!bOlen. ,98 Traité de la V 1 J. Si la mere qllife proflituë', pmt 1'eruoquel' la Donation ~ par la d'fpofttion de La Loi derniere , Cod. de revocand. Donat. . N a fait VOiL' ci.deffus, que la mere qui {e remarie Ife peut pas revoquer la Donation, fuivant la difpofitio n de la Loi 7, on a même marqué les limitations qu'il faut mectre à ces principes du Droit civil. On va examiner prefente ment la queftion qui regarde la mere qui fe profliruë, aptès la mort de fon mari, & di{cutcr le cas qui la concerne fur la difpolition des Loix Romaines, pour fçavoir fi elle joUie, du privilege de la revocation , ou fi elle le perd par fa proflltution, La Loi His [oiis 7, eil fi formelle, & fi ,deciGve {ur cette quefl:ion , qu'i!n'eil pas polIible de faire naître des conreftations fur la negative , de elCteris I/utem, porte le texte de cerre Loi, qll'" portentol'" vititl/tis, objeéf4qlle plldicifie IlInt,jatis etiam fuit? callfum pUll/mIlS; qllis efi enim qlû his a/iqllid arbitret/lY tribllendllm ejfo, c/lm etil/m illis tjll'" jltre tl/n- O CDd. dt Ylva· "nd. 'DDwal. Cod dt rtv,u nd DJ1Ull. Illm con/rl/Xerllnt, nihil ex his privilegiis tribJJfllm ejfo veli~ ce texce a obligé Mr, Cujas de ~'cxpliquer (ur la difpolicion qu'il contient, en ces termes: Non tamen matri re~ Ad,;t , Cod, dt mils; rt1l9 ' . DD7I/H. Plldiosè & ltl):lIrioû: viventi, La Loi (eptieme , & les paroles de ce, profond )urifconwlce, excluent les mercs) qui après la Ilion de leurs maris)o CHAPITRE VII. LIV. III. ~9 fe ?roIHtuenr, du droit de revoquer les Donations qu'ellcs one 'fait à leur fils ou à leurs filles: c'cCl: la peine attach ée à leurs dc"reglemens, & à la corruption de leurs mœurs; ceae peine peut-ellc être regardée comme Contraire au droir pl!blic ; puifque les Empereurs Co nfrantin & ConCl:ans l'ont établi? c'efr pour venger l'honneur & la, memoire de leurs p~res, que les enfans peuvent l'opofer à leurs meres Donatrices, qui les ourragenr par leurs debauches & leurs proftitntions. Surquoi fondées ccs femmes lubriques, peuvent-elles reela- c.d, dmvo. mer cn leur faveur la Loi Genera liter , contre l'ingratitude cand, V,nQl. des enfans Donatai res; lo rfqu 'il paroÎt notoire que leur libertinage & leur profritution outragent la famille & le nom de leur mari,&qu'cll es devoicnr garder du moins quelque mefllre pour emp êc her que la ch oCe ne devint publique. La même Loi Gcmraliter n'a pas derogé à la Loi His [0 lis ; de quel drolC donc les meres Donatrices qui vivent dans un homclIx concubillaoe après la mort de leurs maris, veulent·elles Ce Rater de rev~quer les Donations qu'elles ont fait à leurs cnfalls in~ grats? Pourquoi vivem·elles dans l'incontinence? P~urquoi deshonorellt elles leùr famille , en VIOlant la LOI conJugale, pendant qu'elle eft en viduité, & ql~'e~le d~it reRechir, que ,adiis maritatiblls comfcat? Ne ferolt-Il pOlot plus à propos, fi elles ne veulent pas refter veuves, de fc remarier plûtôt que de mener une vie lubrique, par le dereglement de leurs mœurs, fuivant l'avis que donne l'Apôtre S. Paul aux veuv,es, de Vlduis I/I~Um dico, mFiirlS efi mlbere qllam Ilri, I11lbant ln Dom:no. Pouffons ces rairons plus loin, N'eil.ce pas une maXJme certaine qui nOlis eil marquée par Godefroy, que la mere Note D, Id qui vit dans l'incontinence, ne peut pas revoquer la Dona- ;:~;:.. ~::~t~' rion qu'clic fait à fon fils ob ingratitlldinem , VOICI les paroles ' de ce judicieux Tnterpr ête, mater abjeéf.e pudwtl.e, non T(VOcat Donat,ionem J jiio ingrato, Eh ,quoi l tan?is que cette Loi 7. exclud les mcres qui fe remauent du drOit de revo.quer les Donations par l'inoratitude de leurs enfans Donataltes ; , b d ' celles qll.e corporis ft}i qll.efi'UJJ facilmt , auron~ plus de rOlt, de faveur de privilege, que les veuves qUI paffent à des , , N ij , �100 C Traité de la RenJocàtion, &C. [econdes nôces? Ollel étrange paradoxe dl: celui-ci; pui/ù aill, L. 7, que le mtme Interprête decide ) qu~ les n;ere.s qui vivent dans l'incontinence, font celles qllil rnhonejle 'Vwunt; fontce là des fûrs garans pour apuyer la ncgative de Mr. Cujas & de Godefroy. . On demande à ceux qui voudroient (oûrenir l'affirmative. quelle ca la Loi, le Doétcur, l'Inrerprête qui ait ofé l'avancer jufqu'à prefenc? Pourquoi m'imputera - t, on à temerité, de me declarer pour la negative; lorfque j'ai pour moi le Droit Romain, & les Doéteurs pour garans; dt.cc (ur ces Tome! . parr, amorÎt'cz feulement que j'établis mon opinion; Defpei{fes J. t'ea,4' n, 9 , ~iellt encore à mOIl fecours pour décider nocre queaion) en ' prenant le parti pour lequel je me fuis declaré,colHre les meres <lui (e proaituent, gue cet Auteur prive du droit de revoquer les Don~ltions , par l'ingratitude des enfans Donat-aires. Cette maxime re~oit pourtant) une limitation fondé e fur les trois cas dOllt il ea parlé, & dall~ l'aurentique qfe od m aC.p. 35, ter, Cod. de re'Vocand. Donat. Et dans la N ovelle :u. de J uainien, fi le fils Donataire 'Vitil ej/Ii jnjidiatltr, ji manus impias in cam intN/erif, a/lt ji 10tillS ft,bjlantid! molitlls fit jaél'lram , Godefroy, que l'on ne peut trOp citer pour la deciGon de cette queaioll) dit à peu près la m tm e cho(e dans une de [es Notes; mais avec plus de précilioll fur la Nore D, Coti, Loi his Jolis 7' niji tribus' cajibfls ; mais il faut que l'un de oJe r:v" D ... /, ces trois cas, dont la mere concubine accu[e le fils Don-araire, foit conaa té d'une maniere aulft claire que le [oleil en plein midi; aurrement on ne pourra jamais préfull1er qu'un enfant ait poné le crime, l'outrage, & l'arcencat ju(qu'all. parricide, comre celle qui l'a mis au monde, quel que dé: bord ée qu'elle [oit~ ap rè s !e-decès de (Oll mari. Fr A. PIT R I! V Il I. LI V. III. 101 Note E,.d • CHAPITRE VIl I. Si la femme qui rvit dans ['incontinence pendant ['an da dcüil ,. perd lcs Donations que [on mari lui a faites. a u0 1 QU'I L [emble que cette qu~ffion ne doive pas êere comprne dans ce Traité, parce qu'elle n'a point de connexion avec la Loi Gmeraliter; on verra qu'elle a Cod dty,vobeaucoup de raporr avec les au cres que j'y ai faie entrer, & <and. Vou/, Gue je n'ai pû me difpen[er de l'examiner) par l'autorité des Doél:eurs & des Praticiens-> pour apuyer l'opinion que nous Cil porrerons. Dumoulin examinant la quefiioll) fi la femme qui a com- Sur la C Ollmis le crime de au pre dans l'an du deüil, perd les Donations tumede l'aris. & les legats que fon mari lui a ~aits , il la . decide en ces ~':~':,d~~:tf.f~: cermes : T amen fi mfra anl1l1m lllc1NS commifertt Jlllprllm , per- in. vtTb . qui de.· dit diéla donata & legata. En cffet, cecre veuve qui vit dans Ole le fief, n. l'incol1linence' pcndant \'3n du deüil, n'ea. elle pas indigne '43' rle tous les bienfuits, & des liberalirez de (on mari? Surquoi fondée, pem· eHe [oûcenir qu'elle n'ea point tombée dans l'indignité? Comment pourrl-t.elIe col orer (on in grati tud e cnvers l'honneur & la memoire du d éfunt donr elle porte le nom, dans le ta:ms que fo n mari lui a fair une Donation, à condition qu'clle gardera viduité, ou ql1'elle vivra da ns LIll état de continelTce? N'ca· ce pas outrager la famille, dans laquelle elle elt· encrée, de commertre un fiupre dans l'an du deüil? Peut-elle faire ulle injure plus atroce à fon bienfaÎ teur, que de dcshonorer les enfans qu'elle a cu de lui da ns l'é tat de mar·iage; ces enfans ne font ·ils pas en droit en qu alité de fus heritiecs Teftamenraires, ou ab inteJlat) de ven ger l'in jure qui ea faite par cette debordée, à eux & à leur pere, m · 2rouvant·& fOIl incontinence) & la dépravation de fes mœurs· . N iij �10! t'raité dt la Re'Vocatlon, &c. dans l'an du deüil, pour faire revoquer les legs & la Dona~ c.d, dt '''"o, tion, par le remede des Loix Generatiur, & his [olis 7, puif'."d, [Jonal, que celles-ci regardent les femmes qui rIC proll:icuenr dans l'an du deüil ; & celle-là, tous les Donataires qui font unc injurc atroce aux Donateurs, Il n'cil aucune per(ollne bien {cnfée, qui puiffe foûtenir le contraire, Dumoulin n'en demeure pas là ; il pouffe fes reflexions plus loin en traitant notre quell:ion , & (e declare pour l'affirmative, IJOIJ afltem fit correélio in vidl/Il , dit-il , ji mox hoc efl i nfra annl/m tllélûs projlitllente, qllod remanu vetitllm, & pœnis j/l ris fùbjeél"m. Cene lumiere du droit n'apuye pas fO\l fcn- Note M, ad A",,",. ,,{dtm p•• i, , Cod. de focuod, n"pl. 'ap, t , §, l, rimenr fur des rairons qu'il aile gue ; mais (ur l'autorité de Dece, in üg_ 1. Cod, de fmmd, 11IIpt. & fur celle de Ripa, il) repetit. üg. final, Cod. de rtvQcand. Donat. verjic, fort?, qll<ejl, 61. Or certe Loi derniere, fur laquelle ce Doétcur a fair un Commentaire, ayant privé la femme des Donations que fan mari lui a fait, 10rCqu'clle mene une vie dereglée dans l'an du deüil: cerre privation a fans doute pour principe fon ingratitude envers fon bienfaÎteur , dont la memoire devoir lui être affez refpedablc, pour ne le pas deshonorer pa~ {on incontinence; donc les heritiers du Donateur font el} droit de faire revoquer la Donation qu'il a fait à cette femme impudique; donc cette Donation peut être ~nnullée par le benefice de la Loi Generali/er , Cod. d~ revocand. Donat. donc cette quell:ion doit être nece,ffaircment comprife dans ce Traité; à caufe de l'outrage qu'elle fait à la famille du DéfulTt, qu'elle flétrir dans J'un & dans l'aurre cas. Les conféquenc.es que l'on vient de tirer des principes que l'on a pofez , font fortifiées par la Dodrine de Godefroy d d r N . ll: ans une e les otes, qUI e conçuë en ces tcrmes : Bald'H A idem dicend"m pillat, de ea qllà! intra "wnllm 1llElûs, cllm IIliqllO rem ha!;"it, La Novelle 39· de Jufiinien , porte la peine des femmes qui mettenr des cnfall5 au monde, (circiS termifl/lm anni dans l'an du deüil, ) li loin, qu'il y ell: decidé qu'e llcs perdent la proprietç IX les. fruirs des Donations de leur premiers CHA PIT R E V Il 1. L IV, II J. 10r maris, dont il donne pour raif?n, non enim aliquid amplws h.lbebt~ cajlttate , {ed fil bJICltltllr qI/idem & ipfa pœnis, perlCulllmque fùfll1'Jeat et/am Clrcll !pem [criplllrà! propter 1"1 _ prum. Godefroy dans une de fes Notes, fur le même Cha- Note R. pitre> ti.re cette éOIl~équence, ( qui dl une des principales maximes du Droit CIvil, ) fi non lice! in/ra annllm l"crûs m~lieri, 1II1bere, .m u/tô minh ei. licebit intra idem /emplIS [éortart. C e~ fur ces LOIX .Romaines, (ur ces grands princIpes du dro it, que la JUl'lfpr udcnce des Arrêts raporrez Tome 1. pa~. d. an~ 1e J ol~rna 1 dPI r e ladecU .a ~is, eIl: /ondée: ces Arrêts ayant 41!.d niele édition. Juge que l enfant dOIr etre reçu à prouver l'impudicité de fa mere, pendant l'an du deUil, pour la priver des avantages qu'elle a re~ûs de fon mari, Les motifs de cerre Juri(pru~ dence, Cont très-faciles à découvrir: on voit clairement 'lue cette femme ayant deshonnorè > & fon mari & fa famille; ces ~vantages ou ces I?OIutions, doiv.ent être rcvoquées par l~ dlfpoliu?l\de la LOI Gene'-41t~el' ~ ~Olt à caufe de fon ingra Cod, dt ""0utude, folt a Callre de fon Illdlgnlte, par fon ;incontinence cand. Donal. dans l'an du deUi l. Brodeau fur Mr, Lotier, après avoirraporté IIll Arrêt [cm- ,lettre l,n, 4, blable, rendu par le Parlemen t de Paris> dit, c'efl ta de ci- d~. l a reconde fion formelle de ta Novette 39. C hap. 2, qlli prive la vtllve ~alllon. CMJme indigne de la Donation à cal/fe des nôces, &JI/and elle ' ejl convainmij d'avoir forfait à[on honneur dans t'an dll deiii/, & en lin enfillJt, d'altlre qlli dll fait de [on mari. De-là ce grand principe Dalciat , ex ferotino nimil/m partl~ pr<ffl/ mi . t"r vidl/a [cortala. De là, la decilioll conrenllë dans la N 0- velle 39. en l'endroit allcgué , 'lue la veuve 'lui mer lin enfant au monde dans le ollziéme mois après la mort de (0 l mari, perd touS les avantages nllptiaux qu'il lui a accordez dans fon Contrat de mariage .. dOllt on peut voir la. rairon lIlans la mème Novelle. 1. purl/mft.Il •• "p . •, �Traité tV1a Re'VocAtion, &c. CHA PIT REl X. LI V. II r. J05 Sc par Automne, Conference du Droit Franfois) Tome r. CHA PIT, REl X. Si la femme con<vaincuë d'adultere, perd Ir: doüaire &' Les autres a<vantages nuptiaux; &' jdhmûel' du mari) cft rCfû à poulfui<vre l'accufation formée contr'eLle. J E me ferais difpenfé de faire entrer ces quefiions dans mon Traité> fi l'ingratitude & l'indignité d'une femme adultere, ne m'avoit obligé de les examiner. On va le faüe avec beaucoup d'e"a6btude & de précifion, ~ Avant de difcmer I~s mêmes qu~!tions,) il faut établir c.e grand principe de Droit, q"e le crune d adultere, prefcnc dans cinq ans. Ce principe po[é, il ell: neceffaire de remarquer que l'une & l'autre queftion ) doit être dccidée par les mêmes raifons > & par les mêmes maximes. ' o a les traitera par ordre> en commençant par la premiere. C'ea une maxime confiante, que fi le mari s'eft plaint durant fa vie, & formé une accufariol1 d'adultcre coarre [a fcm. me; fon heritier peue reprel1dœ l'inHance criminelle, & POUffuivre cette accufarion ; en fOrle que cette femme étant convaincuë par les charges qui rHultent de la procedure, elle ell: indigne du doiiaire & des avanrages nuptiaux, parce qu'elle a violé la Loi conjugale, & bleffé la fainteté du Sacrement de mariage; & que par l'outrage qu'elle fait, & à fon mari & à fa famille, elle doit être privée de toutes les liberalitez ordonnées par la Coûtume, ou fixées par le Comrat de mariage, fuivant la deci!ion de la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Don"t. En dfet, n'dl.ce pas une injure atroce de foUiller le lit nuptial par fa corruption des mœurs? Eft· il permis à une femme de donner des enfans à fon mari, dont il n'dl pas le veritable pere, lorfque la Jurifprudence des Arrêts a decidé le contraire) ils [ont rapottez par Mr, Loüet /3G p.1g .. 34 5':' Il n'e~ perfonne au monde. qui (oit infiruit des IllaXll1leS du Droit Romalll ) qui ofe foûtenir le contraire. Cette Jurifprudence efi apuyée fur l'autorité de l'Abbé de Palerme; {ur cclle de Gui.Pape, quen. 214, de Ranchin fur ln "p. pIt. cette quefilon, & fur la decJ!ion de tous les Doétcurs & ln. r.mquè dt D •• terprêtes du Droit civil, qui établiffent la même maxime nal. ir.t.v ir, & · d l' par 1es L OIX e un & d e l'autre Droie ; fur. tOllt par la Loi uxor. J. ? 7!'t. & par la Loi.2, au mêtnc titre du Digejfe, Textes Dig . nd St· qllJ nom leurs dJfpofirJOns certaines, que dans le cas oll il n",us· "'1"11. ' e fi que irIOn dC'1a p laJnte > ou accufatioll forméc par le mati Syllan, . concre fa femme avant fon decès; parce que dans cette conjonét.ure, l'beriticr du même mari cft en droit de contin uer ~ pourfuiv~e l'accufati on contre lù veuve; aioli, que l'affure Ranch111 fur GUI.Pape cn l'endroit allcgué cj· dcffus. Fallit IIbi Donator, dit· il, in vita Je fT,qaret ad 4gendllm, & ad (am ,Donat1onem revocandam, nam demllm heres hoc po- Il n cfi mcmc neceffaHe [clan Gui-Pape au même endroit> que de la dcclaration publique du mari DOnatcllf avant fa mort> pour manifefler fa volonté concre l'incontiflc:nce de fa fCllll11é durant fa vie, pour operer ccttC revocation; mais il faut que cette Declaration foit faite en prefcnce de quelques témoins, pour que [on heritier puiITe former (lU pourfuivre J'accu[ation d'adultere contre fa veuve, afin de la rendre indigne & du doüaire, & des avantages nuptiaux par, fon ingratitude, fuiv3nt la di(polition de la Loi dernierc. Ce qui me paroÎ t li certain) que je ne balance pas à me c.d dt ,"'•• déterminer pour cette revoc atÏon , dès que le qime fera conf. cand. D.nal. taré par la procedure. A tOlltes ces raifons on pellt ajoûter, qu'il cft vrai) que fui. vanr le Juri(confuIre Paulus daus la Loi 15, § . Lj{ (olut. m.J· trim. l'heritier du mari, mOTllm corrcitiontm non hl/ba, mais il cft vrai auffi quc la Loi 10. Cod, de Donat. int, viy & rlxor. Décide qu'il fuffit que le défunt ait donné des marq1les certaines & univoqucs dc fa volonté, pour que {on hericier pui{fe cn pourfuivrc l'cxeculion. Ces nouvelles rai[olH pa· feTlt. o �106 Tl'àÎté de la Re~oc4t/on, (J'c. roilfenr en quelque maniere furabondantes , pOlir fortifier fà déci lion de notre fcconde quefiion; j'ai CtÛ pourtant ne devoir pas les palfer fous filence. Car dès.là que le mari aura gardé un profond lilcnce • des 'ju'il n'aura fait aucune demarche, aucune proccdure , aUCUll aéte, aucune pour(uÎte, pour faire voir que fa volonté éraie de revogucr, & le doüaire & les avantages nuptiaux qu'il avoit fait à fa femme, à caufe de l'adulrere qu'e lle a commis; dès que ce mari ne voudra pas l'expo(ee au grand jour de la Juaice, mais étOuffer (a plainte, le rec.oncilier avec fa femme, & cohabiter avec elle jufqu'à fa mort; on ne voit pas furquoi fondé, l'heririer du mari peut former une accufarion d'adultere contre fa femme, & jimititer lit & a8io etial1} il1jllTiarum non det/lr, dit M. Cujas, htredi & in hereden) Ad t;t, C.d. it "tC/D,and. 110JJ fllerit cOl1tejlata à defunao 'Uel in defum7um; ce qui re'DgRAI. garde l'heririer du Donateur, & celui du Donataire pOlir leur impofer lilence , lor(que l'accufation n'aura pas été commencée par le Donateur & contre le Donataire, pour la pourfuivre en fon nom, & contre fon heri(ier. CHA PIT REX. Si la rveu"Pe qui s'eft remariée dans L'av du demi 4'7,1(7: celui qui était en commerce a"Pec ellc, doit être prillfe des arvantages nuptiaux, eY' fi L'Im'Ùier du défunt peut l'en [aire duiam' indIgne. O N vient d'écahlir qu'elle eft la peine qui. doit être infligée il la femme adulrere > après la mort du mari; lorf. qu'il a commencé pendant fa vie à donner des margues qu'il était réfolu de revoquer les avantages nuptiaux qu'illui avoit faits dans fo n Contrat de mariage; on va pre(entcment exa. miner li celle qui s'ea remariée dans J'an du deüi\, avec un hc;>mme qui étoit en commerc.c avec elle) doit encourir la , qleme peille. . _C 'K API T R t X. LI V. 1 l f. 107 Ql.lOique tes fecondes N ôces foierH tGlerée~ dans l'Eglife; elles ne; font pas aprouvées d'une maniere à donner des 10üill1ges aux perfonnes qui y paffent rapidemcnr. Les Loix Canoniques & les Loix Civiles; ainli que les Saints Peres s'expliquent clairement là defius; principalement le Canon Q.!!etl. •• 27. au Decret, & S. Jerâme ad pammachium. Les . Loix Civiles qui [ont fous le titre du Code de feeMd. 11Ilpt. n'improuvent pas les fecondes Nôces , li cc n'cH dans le cas des queaio{1! que l'on va traüer. ., Il femble d'abord 'que cette veuve he .folt pas pr'fvée du fecollrs des Loix, & qu'elle n.e ,p-cuc-être déclarée indigne des liberalite·z & dcs avanrages nupciaux que fan mari lui a fait, quoiqu'elle ait cu un cOl11merce criminel avec un homme dans l'an du deüil, & qu'elle en air CUUll enfal1t, parce; que ce commercé cft cOÙ\lert pDr le Mari age qui confrare J~ Jégirimation de cet enfant, & gui doit la garantir qe l'acco,u[arion d'impudicité dans le même an du deüil. Cependant cette qucfiion s'erant préfcmée à Juger au premier Parlement de France, elle fllt décidée contre la vellvç; ainli que l'a(fCtre le Commenratell! de M. Loiiet & du FIef- lettre 1._0; ne dans le Journal des AuJicriccs ~ 'IiOJlJ. 1. Liv. ~. chaf... 15'" 4. Brodeau prend foin de nous marquer les motiCs de cet Arrèt • cn ces terl11e~, cc, tjill/ejlimerois avoir lie/~, qlla~d bICn La 'Ue/l'Ut duroit epoufe celUI cum guo commCIClllf\l Ilbldll11S habuerar incra annum luél:ûs; & dl. fait d'tqllet elle ft 1T0uve grojfe : parce que ce MariAge ne fert qlt ~ pOlir l'I/bolition JII noncubinage, L'étùbtijfement de l'enfant 'f/li en eft provenu) Ic'U:' tlne partie de L'inflmJie que la,. 'Ue~ve ~ enco,l/m dans I~ ,debl/tuhe , & nOJJ pOlir repl/rer 1l11dtgmte de 1 tnjlH'e faite a ~a 'Mmoire dl. premier mari, qui emporte de plon droZ! la de~ cbéame tUt doiiaire , & des atltres dons & profits lucrdtifs> procedans de fon bienfait & liberalid. 'P eut· on s'~xplJquer plus clairemcnt que ce Commentateur de Mr. Louct ? ~e voit OD pas à l)'en pas dOllter, que guelque ra,(on que pu~lfe allcguer I:! veuve. qui eneuite d'un commerçe cnmll1e! GU c,lle a avec un homme dans l'an du deüil, fe remane avec ~Ul, o ij �108 Traité de la Re-vocation, (;}IC. ne voit-on pas, dis- je, qu'clic tombe & dans l'jngrat1tudè envers (on premier mari; ' & qu'aïnli atroum injllriam in eum c,1i dt " v.. tjfimdil, ce qui cft une des c aufes ~arquees dans ).a Loi .... d. 'D,w. Generaliter, pour lefquelles la DonaClon pcn(e êrre revoquée? Pourquoi la Novelle H. de l'Empereur ,J ufiillien cap. H . ddfend· elle le Mariage dans l'an du deüil à cette veu· ve; p o urqooi la prive-t.elle des liberalirés que (on premier mari lui av oit fair? CeR parce qu 'il ne lui cft pas permis de (e marier dans l'an du deüil; c'efi . parce qu'clle doit vivre d'une ollniere à oe point ourrager & (on bienfaÎteur, & la famille dans laquelle elle efè entrée par (es premieres N ôces, fi elle tombe dans le déreglcment des mœurs> fi elle vit dans l'incontinence, elle tombe dans le cas, & de l'ingrati. tude & de l'indigniré pendant ce tems-là mqlu percipi et ali- ljuid homm '1'u à priore reli{fa funl ci conforlio, mque fme/ur fPonfalitia t4rgifate, à caufe de l' atroc iré de l'injure qu'elle a fJ it à la mem o ire de (on premier m ari; c'cfè ce que dit tr èsAd L'. cod , à-propos le Dotte Mr, Cujds mm & mor/IIi fan{f è debeat fer~ d, fi,,"à . "'!JI. vare per anmlm venerafionem, afque memoriam. T ome [. p, L 'Arrêt qu'on \!oit dans le Journal du Palais eft: founel fur47\ . d; la d er· norre qu cftion, parce qu'il a jugé .qn1un fils qui (ut r~çû à mereeJlUon. vetl'fi er 1"lm pu d ICite ' " d e f a mere , pen d ant l' an d u d CU'''I 1, po ur la faire d ec1arer indigne des avantages qu'elle avait rcçûs de (0n mâri; cet Arrêt, dis· je, eft une pre.uve évidente de l'ingratin1de de la veuve. quiJous prétexte d'un commerce quelle a eu avec on homme p:e ndanc l'ail du dciiil) palfe a Ull d'euxiéme Mariage avec lui à caure de l'otmagc qu 'il fait, & à (on premier mari, & à (a famille qui la fait tomber dans une . des cau(e5 marquées par la Loi de",. CON. de revoland, Dlm at. parce qu'il n'cft point d'indigBité (ans ingratitude > ou plûl ô t point d'ingr ati rude fa ns indignité . De cette Jurifprudence ne peut.on pas induire, que ce tte veuve infulte, non·feulement à la m em o ire du défunt fon bi cnraÎteur> mais qu'clle vi o le la foi Conjugale , puifqu'elle a l'éfronterie de, vivre dans la débauche & dans l'incont incnce pendant l'an du deüil > & qu'elle veut colorer le d t~ CHAPITRE X.Llv.III. 10.? reglement de fes mœurs du prétexte d'lin deuxiéme M ariage, Après avoir mêlé, pour ainfi dite le (ang de (o n m ~ ri, avec celui d' un homme qui a un commerce avec elle! Fl'ttil jam ais d'injure plus atroce propter confujionem Jn nguinis vt/ fe minis ? Et cet ourrage ne doit-il pas la faire prlver des avanr ages qu'elle a reçûs de fon premier mari. Dumoulin examinant la quefèion, {j la \'euve qui tombe dans le crime de fèllpre dans l'an du deüil , cfè privée des avantages nuptiaux que (on mari lui' a faits dans (on Contrat de marilge, la décide en termes bien clairs, T I/ men Ji infra .nnHm lllc1ûs commiferit jtllprum , perdit Donata & leg4la. 0 r li cette indigniré cft une ma xime certaine cooue ceue veuve, qui outrage & qui deshonore (on mari par (o n d éreglcment infra annllm Itj{fiÎs, à combien plus forte raifon ,. celle qui commence par un commerce illicite pendant l'an du deüil. pour le couvrir en(uite par des fecondcs Nôces, avec cel ui qui la féduite, & qui cft l'Auteur de la corruption de fes mœurs ? Pourquoi donc l'Empereur Jufèinien dans une de fes N ove!les ex ige-r·il cajtè v ivere, & in/ra "a/aram continere, s'il efè permis à cette veuve de vivre dans l'impu diciré pend ant l'an du detiil; pourquoi ce grand principe condamne· r ill es fecondes N ôces dan s [cfquelles une veuve paffe dans le même tems en les a pellanr intempeJlivè in/ra !U{fIlS /empOTa, fi la veuve peut im punell1ent entretenir uri commerçe criminel pendant l'an du d eUil, il fuit donc de-là que la veuve qui a un cOlll merce cri minel pen danr l'an du d eüil , avec un homm e avec qui elle fe remarie peu de tems après, tombe dan s l'in ora titUde & d ans l'in dignité, & qu'elle doir être privée de ~ u s les ava lH ages nuptiaux que (on mari lui l faits dans fan C o mrat. de IIl Hiage. On ne croir pas que perfonlle puiffe contefter, & les principes qu'on a po(és, & les conféquences qui fuivent. , Je Ti,. 1. des Fiefs 1 §. 4 1. Gl olf. " N', '41, Novell. cap. 12 . 1. Nov,ll. l " Cl2p. l. . �I10 Trait~ d~ la Rc"POCtttÎ01J, CHAPITRE &r. XI. Si la Donation peut-hre re"l7fJquée pat" le Donateur, propter perfidiam Donatarii. L c.J. th r< VI . ""d. D,..r, A quefiion que l'on va traiter, dl une des plus nota .. bles qui entrent dans ce Traité, & l'on ne pellt le faire avec trop d'exaétirude & de circonfpeétion. De toutes les injures qui peuvent oblJger le Donateur à tevoquer la Donation; il n'cn eft point de plus atroce que celle qui arraque (on honneur ou fa vie; lorfque le Donaraire pour manifefter [on ingratitude, dreffe des em~û~hes à [on bienfaÎteur, rrav:lÎlle à lui fu(citer des Procès cnmmels ~ le fair palIer pour un [,elerat dans le public, ou qu'il atrente à anticiper (a mort par des voy es (ecretes & iniques> principalement lor(que par la perfidie la plus noire, il s'unit :wx ennemis de (on Donateur, pour form~r une accu(atiOll contte lui d'un crime capital; pareils deffeins, pareils com · plots conduits par dei voyes obliques, & des piéges qu 'on ne ceffe point de lui tendre, pour lui faire perdre {on honneur, (es biens ou (a vie, ne mettent- ils pas le comble à l'ingratitude du Donataire, pour ouvrir la porte à la revocation de la Donation, par le Benefice de la Loi GfntTa!iur? Cci!: contre une (emblable perfidie que le Droit civil s'arme de toute fa feverité. Peut on douter que cette perfidie avec laquelle on alfcél:e de publier par tOUt, que le Donateur con(pire contre l'Etar > & qu'il rra vaille à exciter le feu d'une revolte ou d'une (é. dit ion , tandis qu'il affeéte par des dérours obliques de (oû. tcnir les înrer êts du Donateur; peut- on douter, dis - je, qu'un rel outrage ne mette la jufi ice du côre: du D ona reur> pour lui faire revoquer la Donation pTopttT ptrJidiam. Les in· jure., les accufations qu'on répand, ou que l'on fait répan. - CHA PIT REX 1. LI V. Il J. Il] ôre cn pub-Iic contre lui; ne font-elles pas de puiffans motifs pour operer celte revocation ; (ur-lout lor(que le Dona. taire matis artibu! fait éclater fon ingratitude contte (on bienfaÎteur, 10rfqu'i1 ne cherche, & qu'il ne s'aplique qu'à, perdre ou ruÏner celui qui l'a enrichi par (es liberalitez. Mais après tour, peul-on douter que dans le cas de l'ingratitude du Donataire ( marquée par les traits qu'oll vient de lui donner) que celui qui s'dl dépdüillé de la lotalite ou tle la plus grande partie de (es biens> ne foit en droit de re· vaquer ou de faire caffer l'aéte qu'il en a paffé , après ce que dit Horoman, que la Donation propter perfidiam ipfo j/IYe ref Conr. 86. D. cinditur, c.onforme à l'opinion d'un grand nombre de Doc- It~ tcurs qu'il cite, principalement lorfque l'ingratitude du Qo. !lataire cft confiatée d'une maniere à ne pouvoir revoquer en doute fa perfidie; parce que de l'Enquête faite par le Do. nateur, & de la dépofition des tèmoins dépend la revocation de la donation pro?ur perfidiam qui eft inféparable de l'ingratitude du Donatairc;en forte que dès lors cette revocation a fon Ji vittt trus ÎlJ. Cd·d- dt rtv.effet par la difpofition de la Loi GemraliuT, . J (1111. DQlJah jidiarus (fi, altf Ji da11JnHm rebut (jus intllftt. - CHA PIT REX 1 1. $i lit Donation peut hre re"poquée par l'ingratitude dll Donataire, qui lefl defifté de l'accufation qu'il a"l7oit fOl'mée contre Le Donateur, allant qU'I L ÙJterllùU 1/71 jugement définitif. u EL QU E importante que foit cette quefiion ; il (era facile de la décider après qu'on aura établi quelques princIpes du Droit. Le premier principe dl: pris de la Loi 14' §. 18. ou le Jurifconfulte Ulpien décide que celui qui a intenté. un'proc~s criminel) s'il en fa4 l'in!huétion. & la pour(ultc JuCqu à QJ 'Dig d. bD1l. li'trI. �IH , CHA PIT REX Traité de la Rewcation, &c. Senten ce définitive, & qu'il ne s'en dcfilte P,lS , cO: reg3rdé comme le veritable accu(ateur, pour faire punir l'accufé des crimes qu'il lui impute, De ce premier principe> il en naît Ull [econd marqué dans la même Loi> & par le même JurifconCulte; que fi après une Sentence ou jugement intervenu fur une accu(ation, on en inJcrjette appel> & qu'on en abandonne la pourCuite pen. dant [a vie benignè licetllT peril/tiffe aCCII!ationem, ces principes porés, 011 ne peut douter que le Donateur offen[é, ne [oit en droit de venger [on juae rdfentiment contre le Donat:lire ingrat, par la revocation de Il Donation dont il s'dl: .rendu indigne, par une accuCarion fau!fe & calomniel1re. que [on Procureur avoit introduite par fon ordre & en (on Cod. Je rtua · nom, par la di(pofition de la Loi GuuTatiur> fut le fond e. c."d. »OIlQ&, ment d'une minorité, conaatée par . un faux b:tptiftaite impugné par le Donateur, fi ce Donataire aprouve & ratifie tout ce qui a été fait par (on Procuteur jufqo'à Sentence ou ' ln cap, olt. jugement dcf1nitif, Suivant la Doél:rine de Mr. Cujas fi cadt 0 01l« C. Aux pitis tllln accu[a'llerit, nec obtiiJllerit. D<cretales, Mais Il n'en eft pas de mêm«, fi le Donataire Qé(avolie l'accu[ation in't entée par fon Procureur, s'il s'en défifl:e , Be s'il déclare qu'il ne lui a point donné d'ordre de la pour(lIi. vre, & que ce baptif1:aire faux ea l 'ouvrage du Donateur qui la fabriqué ou fait fabriquer; car en ce cas il cfl: permis au Donataite de s'oporer à la revocation de la Donation, & de fe dégager de toutes (orres d' égards Be de menagcmens, pOUt foûrenir que la Donation lui a été faite par IIll majeur, qui!ne l'attaque pour la faire al1,nuller, qu'à I~ faveur d'un faux aél:e " fur lequel il apuye la rcvocation; en forre que s'il arrive dans la fuite que le D on.araire fa!fe declarer ce baptiO:aire faux, ou qu'il vienne ;J, le déli fter de l'accufation en crime de faux introduite conere le D onatcllt', avant la Semen ce ou jugement dcfinilif; Con dé(avû de tout ce que (on Procurcur a fait en (011 nom ddns le cours dc l'infl:ance à l'égard du faux, ell: Ull obfl:,a cl e à la revoca tion Tome ll , liv, de la Donation, (uivant la maxime des Arrêts raportés par s. ch. Si. Je Mr, de Catcllan. II. LI V. III. II3 Je crois que cette Juri(prlldence eft apuyéc (ur deux rextes, qui font formels, Le premier eft tiré de la Loi 14, § , 8, jf.. de,bon, libertor, En voici les tennes, aCCII[affi IIII/Ull mm dJctml1! qui crimina objwt, ca ~[oU1J peroraYi "['l/le ad [en. lentfllm e./fult. C,ctcm rIJ panic qltlCVIf, r7 non aCCllfitvit , 6hoc .l'Ire IIIlmllT; [ed ji appeLlatlOne /nlerfuji/a d'fiit , bcnignè d/CIttIY non pel'tltliffi "'{fl/à/ionem . Le, (econd texte dl: pris de la Loi 16, §. 3, au mêmc titre du Dlgefl:e >[d ttji pofi titem contefiatam dicendllm efi, me id fJOcert debere, qllia non /I['lile ad[enlenfitrm dflY~7Jit; Gode- N ote L. Ifd . 16 ff, de b••• froy dit aulIi crès-à propos à ce fujer > ej! enim ei ignofcendllm 1libm , {l'Ii pro7JocdtllS [e IIlcifci Cff/'rit, parce qu'iln'cll: rien de plus jllfl:e que de fe ven ger , quand on efl: attaqué ou in(ulré par qu elqu'un , foit qu'il (oit notre bienfaÎreu r> ou telle alllre per{ollile que l'on voudra; fur tour> lorfque l'ourraoe tend à 110US reduire à la dcrniere mi(ere > ou à nous faire perdre la vIe. C'eft donc une verité conO:anre , que le Donataire ne ' <loir point paffer pour ingrat, lorfque le Donateur dem~nde la revocat ioll de la Donation, rur le fondem ent de fa millorité établ ie par un faux bap tifiaire, que 'le Donataire fai t impugner de faux) ail qu'il impugne-lui-mêmc ; principale· ment lor(qu'il n'y a ni Sentence, ni Arr êt fur le faux; & que ce Donata ire defifl:e de l'inCcription de faux avant le Jugement définitif: que s'il y avoir une Semcnce, dont il eût é té interjetCé appel, & que le Donata ire ~pei:::l1t fe fût depart i du crime de faux pend ant l'appel> ou qu'il eûr Jailfé prcfcrirc l'accll[.1tion qu'il avoit introdu ire pendant l'efpace de 20 , ans; cette preCcripti oll con fentie & aClluiefc é'e par le Donateu r, rend celui-ci n O I1 receva ble à revoqu er la Don atio n par l'ingra titu de du Donataire> parce que (a dem ande Il'ea après cela ni jufl:e , ni bien fo ndé e. ~lelqlle li aiCull que cette qu efl:ion ait avec la préccdente > ell e nc doit pas être dccidée par les mêmes principes; ce qui m' oblige à l'ap llyer par d'aucres que l'on va établir, ct re , p �Traité de la Re'tJocation, &c. 114 Tous ceux q~i Ont quelque notion du Droit Ro";'ain, l1ë revoqueront pOInt ell doute) que les enfans legitimes (Oll~ alfujecis à la puilfance paternelle, au moment qo'i1s viennent I. nil . lib,l. au ,mo~de : les Elemens du Droit le prouvent li clairement > l it qu.o ... d. qu Il n dl pas pernlls de le conteller. jU/f. /4" pm ll. Cene pu ilfance paternelle, étoit d'une li grande étenduè J.MI. ' par mI. 1es R omams, que 1cs petes avoient jus vit4 & neeis fl. r leu rs eofdn s , lefqucls ne pou voient même rien 3cquerir, & le Seigneur, & le proprietaire, (ans que le pere n'en qu'il fût au pouvoir des fils de famille d'en difpofer, (bit par des aaes enrre.vifs , ou par des aél:es de derniere volonté. De là prit nailfance la neceffité 'd'être habilité par le pere , ~ttaché.e à la q~alité du fils de famille, pour pouvoir acquem du bien, jive lX mdujlna, aui ex commercio; de.là le droic jnfép~rable de la P?ilfance paternelle, d'émancipe; les ~ls de famille ,.oram Magijlrll(u, ell gardant les formalitcz r.equlfes par la LOI 5. C~d. de fmancipat .. lib eror. pubiée par .C.d.tringral. 1 Emp~reur An~llafe , 1 an 509. La LOI UllIque, conricnc liber. la decJlion préclfe de notre quellion. Fn voici Je texte, jlius & j"a~.) c4tao[que Itberos contllmaces, 'l'li parentflm 'lie! acerbi mt convtt~t, v.eI cl/jl/fcum'lue atrocis injuri4 dolore pul["jJe11l) legu tman"pattone refcijfa, damno libertatis immeril4 mu/élar: voluem nt. Note F•• d dm. 1. • h. Les Loix dont il cfi parlé dans celle· ci , (onc fort judicieufemcnt marquées par Godefroy dans LIlle de (es Notcs antiquas pl/ta Ro.ml/li d/:<Î ad Leges 12. tabular, lib. 2 . tit: 2~. §. 7. Ilbt oc add!l1dultJ fJl diuâJ parmJ/lm faCTllm jeri Ifihil ~lllld ejfl, 'll~am ln JaCTa & po!tJlatem partnl.u m Teveni, ut ft/iu s lia reove,/ùs a paunte Impune poffit occidi, videlhet ji impias man/II e/ mtulef/t. k 'Ad /;I CDd. d<i'g' " lib. Ccs L oi~ des n. Ta~le.s dont parIe ce fçavant Interprêce, (ont rapelle.es par Mr. Cups , qui nous fait voir enfuire <Juel e~ fon. (:ntlmellt {l~r nOtr~ quellion, Trgula cJl emancipatioms, dit· Il , lloeros ln p"tTsam pOleJlatem invitqs non reverti L.l!.!t. qui font jùi 'Ile! Illien, jur. [ed excipitur cau[a ingr"ti~ , C 11 API T RE XII. LI·v. III. Il5 trldi»!s; & fur la Loi fed hoc; non admittimus, continuë .c.il , id eJl ne dicamllJ ob cau[am ingY4Jiwdinis non poffi redlgi .Jlium, 'l'li i»vitlls ex jllJla cau[" mancipat/lS fit, pietas palerna vaat maxime, cum [pteia/Îler ingratum tllm tl/nlilm dicamus qui pu!fat parenum. af/t gravi IIffuil co"vitio. La Doél:rine de cette IUll1iere de la juri(prudence Ro. Nête e. maine , efi fuivic pat Godefroy, fur une des Novelles de 'XD'Iitll . • 5' l'Empereur Leon, hoc ait ema"cipatos ingrAtos, in patriam poteJlatem ob ingrati vitium revocllri; & dans un autre endroit Note O. fur la même N ovelle , hoc caput exijlimo referendl/m ad ema". cipatos ingratos ( de ql/iblls agi fatis (onJl41 h/tjl<S No vef.l~ prin. cipio . ) 11 fi~lit cene obfervation ( qui decide une qu ellion très. impotranre) eo [enftl emancipatos ji liberos habrant no" ai revocari in pou(lll tem, [cd ta1lJ(1J teflari de profeélitiis non poJfe. Cerre pc;ine arrachée à l'ingratÎtllde du pere énHncipé , palfe à fes enfans, qui ne peuvont pas difpof,r des bicns qu'il leur a lai{fé après fa mort par fon Te[tament, parce qu'ils font regardez comme venans d'une fource du vice le plus noir dans lequel on puilfc tomber, qui les prive dc la faculré de te!l:cr , . ,des biens, qui leur viennent du chef de \eur pere emanclpe. , Enfin, s'il re!l:oit quelque doute fur cette qucfiion, il feroit levé par la maxime établie par Ricard. La Loi ullique, Cod. de ingrat. liher, dit-il, 11011S fait voir 'l"e les enf.ms padoient par la Loi des 1 z. Tab les> les droits de leur t mancipa. Tome 1. par!. 3. c. 6 . 0 668. de la delntere édl!. tion , ptlr l'ingratit/lde 'ltl'ils commettoient c0n,tre ce/IIi qlli les avoit émancipez, Leges emanciparionc reJc ilfa damno li- bcrtatis dal1lll:lri voluerunt. On ne pCUt donc plus revoqucr en doute. que le pere ne foit en droit de faire rcfcinder l'émancipation de fon fils, à caufe de [01\ ino'Catitude après la decilion des Loix, & l'autorit é des Doét~urs & des Interprêccs , qui ne lailfcnt plus la liberté de lever des conceftations [ur cerre qucfiion ; mais il faut que l'injure foir atroce, pour que le pere PllilT'e rcvoquer l'émancipation; aïnli que le dccide Mc. Cujas, maximè . l? ij ..Ad I i I . (,,J. dt ingrat. liuw �116 Traité de la RetVocdt/ün, &c. JI.., pfJ/fatparm.:. pere cO: Cil droie de porter la plainte contre ce fils impie & denaluté devant le MagiOrat qui doit cn connoÎtre, pour faire rcfcill-, de'r ou revoquer l'émancipatioll. mm fprciülit er ingraillm (/lm fallillm dicllmllJ, qui ttm, alll gravi aff/(it convilio, & pour lors le 1 • TRAITE D E LA REVOCATION~ 7 ET NULLITE DES DONATIONS. LIVRE {LVATRIE'ME. CHA PIT R E PRE MIE R. Si l'ingratitude d'un Ervêque, ou d'un CIJapiti'e d'une E,~{ife CatlJcdl'ale, peut faire rC'7)0quel' la Donation la difp oJition dc la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. pal' '.1 E ~,,,.;o"' q"; [00' "m"ir" d' M ce Traité, il n'cn dl: guere de plus notable que celle que j'on va examiner, ,~. A vant de decider cerre qucfiion , il ell: neceflJirc de faire ob{ervcr, qlle le Patron Liïque 'ltti dl: tombé en pauvreté, peut obliger l'Eglife qu'il a fondée & dotée P iij 1. l i E <om" \" , �116 Traité de la RetVocdt/ün, &c. JI.., pfJ/fatparm.:. pere cO: Cil droie de porter la plainte contre ce fils impie & denaluté devant le MagiOrat qui doit cn connoÎtre, pour faire rcfcill-, de'r ou revoquer l'émancipatioll. mm fprciülit er ingraillm (/lm fallillm dicllmllJ, qui ttm, alll gravi aff/(it convilio, & pour lors le 1 • TRAITE D E LA REVOCATION~ 7 ET NULLITE DES DONATIONS. LIVRE {LVATRIE'ME. CHA PIT R E PRE MIE R. Si l'ingratitude d'un Ervêque, ou d'un CIJapiti'e d'une E,~{ife CatlJcdl'ale, peut faire rC'7)0quel' la Donation la difp oJition dc la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. pal' '.1 E ~,,,.;o"' q"; [00' "m"ir" d' M ce Traité, il n'cn dl: guere de plus notable que celle que j'on va examiner, ,~. A vant de decider cerre qucfiion , il ell: neceflJirc de faire ob{ervcr, qlle le Patron Liïque 'ltti dl: tombé en pauvreté, peut obliger l'Eglife qu'il a fondée & dotée P iij 1. l i E <om" \" , �&c~ qe le nourrir ; c'eft·l~ liRe des plus grandes maximes du Dr.ofé Canonique, établie par tous les Canoniftes français & Ultramontratns;jufques là même que le Titulaire de l'EgliCc ou du Benefice) dont il a le droit de Patronage) peut y être contraine par les Juges Royaux qui Cont en droit d'en conriohre. Mais il n'en dl: pas de même de la Donation que le Patron a faite lors de la fondarion) qui ne peur point êue ré,,: vaquée par l'ingratitude du TJtulaire) quelque faveur) quel., Cod, dmvQ. que privilege que la Loi Generaliter ait acçordé au Don'a, ..d, Dual. teUt conue le Donataire) qui tombe dans le cas de l'une des caufes coneenuës dans cette Loi; pdrce que dès que la Donation ou fondation d'une Eglife ) ou d'un Benefice) ont été décrerées & (pirirualifées , dies (am icrevocablcs) feledttrle~, N', Ion la Jurifprudence des Arrêts) raporrez par Mr. Loüer & 3, e a .ecoo- r de édltioo, Ion C ommenrateur) & par 1es S ~avans Journal!'ft es -du p a· lais, Tome J. page 68[, de la dem. Edit, Celte maxime a lieu auffi dans le cas d'une Donation fai..; te à l'Eglife, après qu'elle a été acceptée & inGnuée; parce qu'étanr revetuë de ces formalitez; le Donateur n'dl: plus en draie de la revoquer, par l'ingratitude de l'Evêque ou du Chapitre de (on EgliCe Cathedrale, fuivant la doéhine de § , Donal io, Julius Clatus; non pas m ême, dit il, quand cette ingratiq"fI· u.n. j. tude [croit conftatéc, dililcidis argllmentis. C'eft encore ce T om. 1. pm. qui nous cft apris par Dcfpeiffes en ccs termes: LI! Donation l, Set!, t. faite dl Eg life, ne pmt p:zs être rev0tJ"ù par l ingratitllde du Prélat 011 dll Chapitre; encore moins paf celte d/l prélat & dll Chapitre conjointement; ce qui eft apuyé felon mon femimenr, (ur ce que cetre Donation eft cenfée faite à Dieu, & que l'on ne peut fans impieté, pré(umer être ingrat, e.p, dtlillu", Independament de cette raifon,. une des Loix C anonili, rcgul,).,. in ques en fo urnit une autrc, pour montrer que la D o nation 6. fai te à l'Eglifc , eft irrev ocab le, 'm êmc par ingratitu de; c ette raifon eft, que deLiéfllm perfond. non debet in detrimmt'lm Ecctejid. rcd,mdare , le Titul ai re d' un Benefice, ou le corps d'ull Chapitre, ai nG que l'Ev êqu t! n'en ét ant q ue les adruiniarateurs IX uCufruitiers, En effet, Î1 dès le m oment que uS 'traité de La Rcl"tlocàtion, . CHA ,P , I T,R E, I. Lrv. IV. TI" ~a Do?atlon e~ fane , à 1 Egllfc, & qu'elle a été accertée, mlilluce & fpmrua!J(ee; I,e Prélat ou le Chapitre, ou tous les d,eu x cllfcmble) tombolent dans une des cinq caufes d'ingrarHudc, cOlltClluës dan~ l,a Loi Generaliter, (li dlebre par~1 toutes les N art,oll s ou! on .obfc~ve le Droit civ.il.) Sur. quoI fondé, pourrolt-on foutenlr qu on cft en droit de revoquer ~a Donation faite à l'Eglife; pui(que l'un & l'autre n'ont que 1 ufufrult de la manCe qui les concerne, fuivant les vrais principes du Droit canonique? Peuvent· ils blclfer les droits d.e l'Eglif~, à laquelle la pro~rie[é dc~ biens donnez apar. ttent? N eft - el.le pas proprteré fnheranre, & inféparable de la fondatIOn ou DOnatIOn qui lui a été faite? Le Do. ,natellr a·t, il eu d'autre vûë, d'aurre objet) d'autre caufe lors de cette Dohation, que l'Egli(e? On ne peut donc foûte. nir que l'ingraritude de J'adminifirateur ou J'ufufruirier , puiffe être une des caufes pour revoquer la lib<ll'alité faite à J'Eglife) parce qu'cHe efi cenfée faite à Dieu, En un mor, on ne peur ar 17 umenter du cas de la revocation par la nai/fance ou furven~nce des enfans, à celui de la ponadon faite à l'Eglife, que J'ingratitude du Prélat ou du Chapitre ne peut ébranler; parce que la f~v~ur des enfans dans le premier cas, prévaut à celle de J'Eglife' ; au lieu que d~ns le (econd cas, 011 il cft queftion d'tme Donation faire ~ l'EgliCe, qui ne peut être revoquée par la difpolir.ion de la Loi Generatiler, ob ingratitlldi1gem du Prélar ou du Cha. pi~re ; parce que cette DO,nation, n'a eu pour objet que l'Egllfe , & nullement le Prelat ou le Chapitre:, ayant été faire pour fond~~ Ou doter une Eglife Cathedrale, & homologul!e par le S, Siege A pofiolique, ce qui la rem! inébranbble. �uo C Traite de la RcrtJocatÎon, &c. CHAPITRE II. Si le DJnatwr peut 1'C'7JOqIlCl' ltZ Donation par la dif pofition de Loi Gencra liter, lo;fque le Dona- taire a tlie fort fiLs. C E:rT E 'queuion eU une des plu s fIngulicres q ui cn- trent dans ce Traité, O n va l'exa miner avec bcaucollp de clarté , & en peu de mots: ramenant les cho[es aux vrais principes du Droit Romain. On ne peut revoqucr en doute, que c'cil une injur.e atroce du D ona taire envers le Donaleur , de tucr o u de faire a!fa f· liner le fils de c clui ci; parce que c'cil une Ill axime du Dr,ol,t · civil, que p"ter & jlius ccnfcntrlr un" cademque perfona; d ou il s'enfuit que le meurtre o u l'homicide du fils du Donateur, en une des caufes co mpr ifes dans la Loi GmeYalifa; & qu'ai.n li Cod, d, "VD· le Donaraire ne peut [e mettre à couvert de la revo caliO ll "mi. Don.t. de la Donation; parce que atroam injllriam in eum il/tilla, foit q ue le m eu rtre ait ét é commis par le D ona~air e, fOlt qu'il ait don né des ordres à de s [celerats, pour faire pem le fils de [on bienfaÎteur par le fer ou par le poiron ? Convi en t -il à un pere infortuné, de vo ir jo üir fous (cs yeux, le Donataire meurtrier de [on fils, (pArs vifceYllm f~O" rum) de la plus grande partie de fes biens? N'eil. ce pas 111" [ulter au Donateur? N'en-ce pas l'o ut rager, de paroÎrre en fa prefence· avec les mains t ei ntes du (.lI1g de fon fils! Ql els éoards , qu elle conlideration , quel rcfpeé!: cc Donatatre r:eurtrier , a" t " il pour [o n bienfaÎ rcur ! Qlelles m arques lui en d onne · t il, lorfqu'il Ce manifcnc & qu'il paroÎt en public> plûtôt pour infulter à [0 11 malheur, que pou r lui fa ire conn oltre que le meurtrc ou l' homicide dc [on fils, en arriv é par un acci de nt que lJ prudcnce h um aine n c pouvo it prevenir; le Dona t eur cfl: d on c en droit pour revoqucr la Donation qu'il lui a faite, d'allcguer que ingratJls & j'!'" pttli li API T RE II. LIV. ,I V. ' UI piJls VI/Ut: fllit don"tarius IIdverflls donatorem, [uivan t l'e x" Ad lI/, Cod, dt rtvocltn4. pre/Iion de Ml'. Cuj 3S . 'DonAl. On ajoûtc ra ici ce[te raifon decifivc fur cettc qu eil io l1 > que le pere eil obligé de pourfuivre, & le meurtrc & l' a!fa/Ii n de [on fils ; & qu'il ne petit fans (e c\ cs honorcr, en negli gcr ni Cil abandonner la vengeance. par la rigueur des L oix ; furtout lorfqu 'e le Donataire affeéte de Ce llHnifdlcr en public, pour braver ce pere infortuné, qui dans l' amertume de la douleur dom il eft accablé, ne doit pas fouffrir qu'un pareil :!ttClJ[at d Cl1lc llre impuni, non-feulclllc.lt par la revocation de la Donation, à caufe de l'atr o cité de l'injure qu'il lui a faite ell fe rendant l'h om icide du fils de [on bienfaÎteur ; mais pour le faire condamner à la peine ordonnée par les Loix qui [ont fous les titres dll DigtJle , & du code, ad L eg, Cornet. de Sica r. Je ne fçaurois finir l'examen de cene quefiion plus à propos. que par la doé!:rine de Jeall Faure, qui nOlis aprend 1~ infJit. lib, que la Donation pe ut êrre revoquée par le D o nar cu r , ft l,/H , d,D ...,. Donatarills occidit .Ilium Donaloris, Il s'enfuit don c de rout ce que l'on vient d e dire, que fi le Donataire a wé Ic 'fils de fon Don atcur, & que celui·ci en ait connoi!fance ; il cft en droit de revoquer la Donation par l'ingratitude du Donataire, à rnoins que la mort ne fût arrivée que par un cas forwir, & que le Donataire n'ait eu hi l'intention de le tuer, ni re[oln de le faire perir par le fer ou par le poifon. Q �Traité de la Rervocation) &c. , CHA PIT REl 1 J. Si la Donation faite par le mari àfa femme, peut êtr! re'"Voquée par La difpofition de La Loi Generaliter ~ lorfqu'elle a attenté à la 'Vie de [on mari "& fi La même rervocation dr;it a'Voir [on effet contre le mari à l'éga.rtl:' de fa femme. • Es deux queftions étant des plus notables qui (ont compri(es dans ce Trairé i on va les examiner dans ce Chapitre, parce qu'elles dépendent des mêmes princi~ pes, La Loi Genmûiter derniere l'es decide nettement> en ce!Y termes: Si non Donationis acceptor ingrat/ls circa Dona/orem C Cod, dt ""'- und. Donat, inveniatur> ita ut injll7ias atroct!' in t/lm effundal, vtt manllS impias inferat, & deux lignes plus bas, vel 'Vildl peri,ulum aliquad ei inlillerit: O'r fi la femme veut faj.re perdre , la vie à [on mari après la Donation qu'ir lui a faite dans fOIlConrrat de mariage> & qu'elle air poflé des alfaffins 011' des empoifonneurs ; à cet effet n'ca-il pas certain que le IDari eft en droit de revoquer cette Don a tiol~, & que la même cho(e doit avoir lieu contre le mari, à l'égard de fa femme Donatrice, qu'il veut faire perir par le fer ou par le poifon , parce que vittll p(fieulTlm ei in/II/jt, , D'ailleurs dl:-il une injure plus atroce, que celle de con(.; pirer, ou de concerter la mort de fan bienfaîteur ou de (a bienfaÎtrice; & n'efl:-on pas fondé d'apliquer au Donataire mari) ou à la femme qui a formé cet horrible de/fein > & qui fe met en état de l'execurer ; cette ma'Kime du Droit civil nihil interefl occidal quis, aui mortis caufam prtllbeat ? Q!lel exemple n'en voit-on pas dans la perfonne de Madame Tiquet? Efl:-il permis à l'un ou à l'alltre de confpirer & tra.: mer de faire perir le Donateur ou la Donatrice par le fer v", CHAP ITRE III. LIv. IV. 12 3 pade poiron? N'cft-cc pas attenter à la vic de celui, ou d,e HIle qui ell: os de offiblls ejus) & caro de carne ejufdem) [Ul'liant l'expreffion des textes facrez, D oi t- Oll être furpris après cela, fi les Empereurs Gratien, Theodo fe & Arcade, s'arment de tome leur (éveriré conrre les maris & les femmes qui confpirenr la mort de l'un ou de l'autre; dans la Loi Si forr? millier, difent ces grands Princes, paraJfe injidias vel qllovis atio 'genere 'Voluntatem occidmdi habuiJfe inveniafllr, vel fi fort? mari/ifS (odem modo infdlet ur uxor(m, ibi eadem "ql'ttflione ab omn; familia ; non (olum ;nll,-iti ; fed e/iam uxoris fUd! (IjUdI tamen tunc temporis damé [territ ) qlflfrendllm efl fine cHjllfqU4m deffe~fion~. De-là procede cette maxime generale etablle par Mr. le CD' .d Ut. (orn. (le SiCAT. Prélidenr Boyer) que les femmes qui attentent à la vie ou à la perfonne de leurs maris) funt homi(idii viri mediatricu, De là ce grand principe du Droit civil , que ce (çavant liIi4, W, •• Magi!hat nous aprenël .que ces femmes homicide~ perdent, 6- dotem & donationem , indépendamcnt de la peme que les Loix, & les Ordonnances leur infligent, lorfqu'elles (ont convJincuës d' avoir fait mourir leurs maris par le fer, par le poiron vet qt~OVÙ Illio genere occidmdi, La qu ellion eft encore decidéc par le m,ême 1I:1r. Boyce en l'end roi t allcgué, où il dit que la Donation fa ite par le m ari à ra fcmme dl revoquée, fi elle ou (es proches parens ont omraoé le Donateur, Coit par des injures atroces ou autrement ;~e qui ell: conforme à la doétrine de Lupus in repetit, 'FIl, 17 , lit, 3_Vfrb. ex iJUs . rllbric_de Donat, int, '!Ji,-, & IIxor, La rairon qu'en donne Mr. Bo)' er , eft fi uxar occidal aut oecidert faciat, ipfa tenet/lr. On doit dire la même chofe du mari à l'égard de la femme qui lui a fai t une Donation, parce que ubi elldem ~lIIio, ibi idem jus concU frere deber; fur -tout lorfque le de/fetn que le mHi a formé pour faire perdre la vie à fa femme) dl: pa~venu ad a{flm; proximflm, par ce qu'on cil pour l~rs au casde 1atrocité de l'injure dont il cil: parlé dans la LOI Generallttr> Cod. de Tevocand Donat, pour operer l,a revoc3tion de la Donalion par l'j!1 cr rJliwdc du Donltaire) qui met tout en ufage 1;> , Qij �Re~o c4ti()n, (:J'c. p o ur faire ~erir [a femme & (a bien faÎt rice, qui a po ur elle ce que les Loix Romaines apellcot confol'titlf1J '1IÎ/<f h"1JMn4. . divi/1' & hl/ma ni juri s comm/micatio, qüi par leur union av ec Il qualit é d'é pou[er, do ivent empêcher que le m ari n'arrente à la vie de Ca femme, par le fer ou par le poifon. 1.;6, •. " nf. E nfin Farinacius trairant norre quefiion, la deci de claire' 5. n. u. ment; hine ejl, dir · il, quod fi conj/lx DonatayitlS graves injurias 12 4 Trttité de la CHA P l T R E l c.d.a, ,,~ ._ ,,,,,do D.nal. C Don areur ne fait aucune démar c he pend an t [a vi e pour de. mander la révocation de la Donarion par l'indratitude du Donataire; Ion heririer dl non recevable, mal fondé Ad tir. C.4. à le faire. Mr. Cujas rienr inofenfo pede, que l'heritier du lit r l lIDc,D. nat. Don ateur ne peut pas demander la rév oca t io n de la Donarion par le Benefice de la même Loi G,,;erl1liter, lor[que le Donateur ne l'a point fait pendant (a vie, quod nojlr; no'n intellexerunt, dit-il, banc lI élionem ir/grali effe perfona/em, &ÙII NOIe n . ad 1.. Gt )tt Y4littr, ele perJonalem 1Jt nec daur heredi. Godefr o y nous apprend cod. dl rtTl". encore la même cho[e dans une de [cs nOte s_ V o ici [cs pa:: &. PMaI. 1V, 125' mamat ftmper , 6- non à pojleritate cjus fu[cil"ri concedallir. A totlt es c es a utOri tez o n joindra celle de Ricard qui ef!: r.;(o~~.P. 6: form elk, Comme cette aé/lon, dir-il, par laq/utte la Donation ké1.;.N'·7 0 4, ,fi.' , . ,r. d"mgralrtu . d e, rega rd " / ement éJ de la derrncre ej> revoquee pour ca/'Je e prmclp" i,,"", CHA PIT REl V. ET TE quef!:ion ef!: formellement décid é e par la Loi Generaliter en ces termes, hoc tamen IlfqllC ad primas perfonas ,tantum modo jlare cenfèmus, nulLa licentia concedtnd4 dont/loris fuccejforibu s hflj"fmodi qll:erimoniarum primordiflTfJ injtitMre, 0 n voir par la difpoliti o n de ceue Loi, que fi le IV, roles : aé/io revocatoria non dafur heredi ut hic ; ce qu i cff: appuy é (ur Id raifo n qu'allegue'l'Empcreur Jllfiinièn dans cette Loi elCnim fi ipfe qui hoc paffils eft tllcuerit , filentium t)11S .onjugi Dont/Tori faa re prdlfrlmpfit, taeitè videtur revocata Donatio, idem fi impias contra Donlltorem manus in/lltit, efflcitur Donatori adeq ingratus, qlloa Dona/iomm pelfeé/llm revocare pmft· Si l'herùier ou Donateur peut ré~ oquet·la Donatiqn aprM fa mort par Le Benefice de L" L OI demiere, Cod- de revocand. Donat, lorff-te Le Donateur ne s'eft point pLaint pendant fa vie. V. L 1 /es perjonnes, & la vengeance de l'injure !jtli eft f4ite aIl Donateur, & qu'e le retour des chofes donuées, n·ejlqu'lIcceloire. 6- fine parlie ae La peine que le Donataire a merith, elle ne pajfe pM Leur perfonne , fi /e DonatCllr décede Ians avoir pOI/,r. fre jvi L'outrage 1/li ~lIi avoit été fait par Ion Dondtaire, & fans avoir deman dé en conféq/leme la révocation de la Don//.lion q/li {fit avoit été f aite, [es "eritiers ne feront pliS recevables a en commencer /'a élion: C'cff: [ur l a u écilÎon de l a Loi cod der,v.Gemraliler, C 'cf!: rur ces am o rirés que l'on peut dire que le <a"d. DMaI. Parlement de Touloufe a fixé la max,ime, ainfi que l'affine Mr. Maynard, c onfo rme à la Loi I. 6~ d lrl Loi 7, Cod, de Uv, 6. ch . 8;rt vocllnd. Donat, puifqu'on voi t dans la premiere de ces Loix, que le dr o ir de ré vo quer la Donati on par l'ingra tiru de du Donataire, n'aparricn r ni au x en f. ll s dtl D o nateur, ni à leurs heririers; & d ans l'autre, que les Empe reurs Cunf. unrin & Conflans. decident la même chafe cn ces termes ! Aflionem vero malyi s ila perfonalcm effe v f/ umtls , /tt v indhation is habeal effeé/llm . Il dl: donc confia nt que l'aétion qui concerne la rév'Ocati o ll de la Donarion , ne patTe point au x heri riers du Donateur, & qu' elle dl attac hée à la per(onne du m ê me Donareur penddllt [a vie, fans q u'clic puiffe fe rran(metlie mêm e à [es cnfans ; ce qui ef!: fondé [ur la doél rine de Godefroy, N~t e fI .•d qui porte que per mortem deliéla & pœn" c.~tingN/mt//r , d'o ù L.1/fd,privOl, ' d' 1 l" · d ' rd· d,l,a, \ on Olt COIlC urre que Ing ralltu e Ct3nt une c pece e crime lonr la . peine e(l: la révo ca ti on de la Donation, le Dona· le ur étant venu à déceder avant d'avoir for mé fa d emande, fon her ir ier [o ir tc flam cnrairc, 011 ab inteJlal, n'cfi pas re~li à l'inrroduire. Qiij �Traité de la Rewcation, &c. 116 Mais cette maxime re~oit quelques exceptions 011 limitalions, qui font marquées par les Doétéurs & Arrêtiiles. Ces exceptions QU limitations, [ont apuyées 1 9 • [ur ce que die SOli' le mnt Lapeyrere dans fes déci lions [ommaires du Palais, le erre D. D onati on N'. que la Donation entre vifs peut être révoquée par l'heritier 6 d. 1a der- d D ' dmerens -tr ' fi 1 D 0niere eJicioll. U on ateur, dans crOIS cas ; r l~avolr) J e nateur a ignoré l'ingratitude pendant [a vie, conformement à la doétrine de Ranchin , decilion parr. J. conchtlion 4 2 • & de Ferriere [ur la quefL 214' de Guy-Pape. 2 9 • S'il n'a point en la liberté ou la commodité de fe plaindre Contre le Donataire ingrat. 39 • Et s'il a décl:lré ouvertement fe vou· loir plaindre-.1 c'ell-à. dire, en pre[ence de témoins que J'heriti er du Donateur peut faire oiiir dans une enquête, pour prouv er l'ingratitu~e du Donataire & faire révoquer la DonatIon. ?~~e ~~~~~: De[peiffes fi xe & limite cette ré vocati on de l'heririer par {eCt, 4 , pag, l'i ngra titu de du Don ataire, à deux faits e!fentiels. Le pre~OQ, N'. ,o. [nier, lo t [qu e le D onateur meurt dans l'i gnorance de l'ingratirude du D onataire; le (econd ; li le Donateur ayanc une connoirfance parfaite de ceere ingratitude, a mis le Dôn~t:;ire en capfe devant le tribunal qui eft en droit de Juger la que/tion , & s'il a formé fa pla inte en rév ocati on comre lui par le remede de la Loi Generaliter; de ces deux limitlo tions ou exceptions à la maxime que l'on a établie ci· deffus, ... h' J'une eil la même que celle marquée par Lapeyrere .) l'antre p..2nc ln , d ' T ome l. con· OIt yerre )oIl1ce, parce qu'elle rend à la revocation de la clur. ~o. ter- D onarion, & qu'elle a pour fondement l'auto rité des Doc:',:~- d~ r ~J [curs , qui ne biffent aucune difficulté à refoudre [ur cette Pape, Cha quefi ion, pOlir ce qui concerne l'intcrêt de l'heritier , ler ondas en !e' 1 il (". , ri' d poo(cs,l iv- qu e e cenle n etre qu une leu c & meme per[ontle, que le I,C~ . ' 7. !l:c. D éfunt (uivant la decifi on de la Loi 59. hercdem ejNfdem ,der'g'!' 1> Ot, n t - - ;r. , fT: 1'.' d ,1'. ~ iurDlg r {J'il IS, J'IYlJ~ue f'Je C~IJ " S JIHt (JIMdIlS confiai, C h aron, das en 1 elldrolt alleg ue , rap po rte un Arr êr du Pllrlement de Pa ris, qui a ju gé in terminis, Gu e l'hcri rier du Donateur pouvoir revoq uer la Do nation ob inftratit:ldinem Donatarii , parce que cclvi-ci avoit dit en public, que [on bienfaÎteur 1\ •• CHAPITRE IV. LIV. I V. Il7 avoit fait des aétlons qui devoient le faire pendre, qu'il étoie tin méchant homme, & qu'il n'av oit jamais rien valu; mais il faut y ajoûter cerre circonftance bien remarqu able, que le Donateur avoie fait informer conrre le Donataire aVJIlt [a mon. Mr. Cujas dent l'affirmation de l'exception qui regarde le .Ad tit. C,d, procès, ou la plainte formée par le Donateur contre le Do- der,v, OMet. l'lataire pendant [a vie, & decide que [on hcritier dl: en dr oit de pour(uivre cette revocation 3près fa mort, à l'exemple de Faétion d'injure que l'heritier peur - pour[lIivre, fi his fl/trit tonttflata Cl/m defimé/o ; mais il ne dit rien des autres limitations que l'on voit dans Lapeyrere, Ferriere, R anchin & les autres Doéteurs que \'on a citez plus haut, quoique leur opinion-Coit fondée fur l'v[age & les maximes du Palais. Ranchin dans (es 311notations IMr Gui. Pape, établit deux Jnq~"(I,1l4. limitations en faveur de l'heritier du Donateur, pour rev oquer la Donation par l'ingratitude du Donataire faUit ,.di t il, Nbi Donlltor in vita Je pr",paraffit ad agtndll m & ad C4m Donaliomm revocandam argllm, f- Ji pater, 6- L. fcimlls, Cod. de inojic. t(jli/m. Jecltnd. timitatio erit IIbj DOJ1<Itor in vita cal/fa revocationis incdipijfct , l'lam demum incdiplam hdircs perJeqlli & f«feipere poteft. Ces deux limitations n'one pas échappé à l'cxaél:irude & aux lumieres des alltres D oéteurs que 1'011 a alleavé, apuyées de la decilion de Mr, Cujas & de la Jurifp~udellce des Arrêts des Par\emens de Paris & de TOlrloufe. Ricard fe declarc pOUl' les Doél:eurs qui tiennent l'affi rma· T ome L p. rt. . - - ou D onatcur, VOICI . - (les paro 1cs. lN'ch706" (ea'l ' CIve cn faveur de 1'1lCrltler 1JO. Mûs comme apYes la conteJl.arion t'aé/ion efl parfaite, elte fe ~ 711. tranfmtt aux heritiers ava le refle dll bien; & fi la pronon. ciation dll 7ugement efl trl/mftré après III contejlatiO}I, cc n'efl Ijlle pour inftruire la religien des ?lIges. Et au N 9 • (uivanr [ur la fin , il met au jour fon opinion qu'il fortifie de plu lieurs textes de Loix, -en ces termes. De forle qu e comme 110llS Avons d'alltreJ Loix, qlli decicknt que tl/ cl ion d'in/tJ re ne p•.Ife " J'heritier ) Di ,ontre l'hcritier qu'''près la CMleJlMion. l nj u-: • 7 - �128 • Trait; de la Re'l7ocation , &c. ri arum aél:io neque heredi ne que in hcredem datm, (emcl autem lite contefl:ata halle aél:ionc m ad verfus fu ccdfores pcrtin cre , L, inju ri arnm 13, ff, de injuriis & L, fi cam §. <Jui .injuriarum If, fi quis camionib. Le même doit [an.< doule h re refolrl à l'égard de t't1c1ion d'ingratitude , prJi[qru les mhms raifom s'y rwcontrm( ; on voit donc par l'autorité de Ri card, qu'il fuit la doél:rine de Mr, C uj as, de Ranchin & de <J ucl. qu.es autres Doétcurs, ( à l'égard de la revocation de la Do .. nltio n qu e l'h eritic r peur pourfuivre contre le Donataire ingrat) & que ce dtoit ne pe ut lui être comefté, 10rC<Jue le Donateur dl: more, poft litem contrjfatam ; d'oll il Cuit <Jue l-a li l11it~tion à la maxi me genc:rale concerna nt la pourfuire de l'bcritier pour ê tre reçû à faire revo<Juer la Don ation par l'ingratitllde du Donataire poft litem co"tejfatam , ne recoit point de diffi<:ulté, & qu/on ne peut aujourd' h ui (oLlt~nir la negati ve (ans don ner atteinre aux Illlximes les plus illviobbles du Droit civil, d'amant plus <J ue cett e limitat ion ne dc!Hui t poin t les exceptions qui (on t all eguées pa r Lapeyrere, & les Aurcnrs qui ont embraffé fon opinion cn faveur de l' heririer du Dona teur c ontrc le Donatai re in grat, Enfin il eft confl:a nt, qu'encorc . <Jue l'aé.l:ion pour la rcvoc ation d'une D onat to n, ex c/tu[a ingratir"dini s , fo it pcr[onnelle au Donate ur, neanmoins lorfq ue par quelq ue accident il n'a poine pù en former fa plainte, cml1me s'il cft de.venu imbecille ; elle paffc à f s heritiers ; c'dl: la dQé.l:rine de Dumoulin en {es Notes fur le C hapit re X. extra de ])Ol1at. ce qui eft un e autre limitation à la maxim e que l'on a établie contre les heritiers du D onateur > en [oûtenam J'affir. mative. CHAPITRe CHAl'ITRI! V. L"IV. IV~ --------------------------. CHA PIT RE V• Si le Donateur pfut re'l7oquer la Donation, par ['ingrati~ .tudt du Dor~ataire , & la pollrfoirure cont,'c fr. heritier après.j'à mort. 'L A liaïCon que cette queftion a avec la précedente, m'(t~ b lige à la trairer de fuite, prefque par les mêmes princi. pes & par les mêmes IFlaximes que rOll a é tabli à J'égard de l'heritier du Donateur. Le f~a.yant Mr, Cujas en le premier qui ait decidé cette qudl:ion pour la negative, lor[que le Donateur ne fait pa-s Ad 1;1, c.iI. [es diligences contre le Donat aire, pour: la revocation de la dl ,tv, Dml. Donation, par l'ingratitude de ce dernier, parce que cene a6Hon en rcvocation potiùs vindié/It, dit-il, 1"am pecuni4 per[ecutione m habet ; & qu'à l'exemple de l'aétiol1 d'injure, elle ne pcut avoir {on effer '. ni en faveur de l'heritier du Do· nateur, ni Cil faveur du Donateur, contre l'herÎtier du Dona. uire ,Ji lis n01l fiurit contejfata cum defu1Ic10 'Ile! in defi/né/um. Le texte de la Loi Generaliter paroît infinuer la qlême c.d, d, ,,,,,. choCe dans fa difp ofition , par ces tennes : Silenti"m ejus ma- ,.nd, D,nal, »eatlemper, 6- non à pojferitate ejus [Nfcitari concedawr, vet IIdver[us tltm qui ingr alus r!fe dicitur, vel adverJus tjus [f/ caffores, Voilà notr~ quefl:ioll clairement decid ée, le /ilence> l'inaé.l:ion, la negllgence du Donateur [ont autant de fins de non . recevoir, qu'on dl en droit de lui opo(er , lor[qu'il attaque les heririers du Donataire, pour demander contre lui la revocation de la Donation par l'ingratitude de celui qu'ils re,pre(entent, tout crie, tOUt [e foulevc cn faveur de ces heri tiers: Godefroy l'affure par ces mots, de heredib,ts ingrati, Note S, .i rie n ne peut être allegué pour celorer les demarches du Do- d. 6/, L, Gelle,r • d e r . l' rallro(, nareu r , qUI ne le met pas en etat e lormer la palme cOlltre le Donauire pendant (a' vie, il n'cil point de Jl.ge, de Ma-: R �, Tl'a"/ié de la Re~ùcation, (S'c. 130 &m:rar, de Trib,unal, qui vcüille éc~ûter la demande qu'il , fera 20. ans apres la more du Donataire; les Loix J. & 7 Not< G, .d fous le même titre du Code, decident la même ch oCe. Go~ dia, L. 1. defroy s'cxplique formellement là· de{fus, aaio ingrati) dit. il ) /Jeudi & i n l>eredem non datlll'. • Ce..~e grande, cette excellente maxime, dl: fondée fur c~ q.u'il n'y a p.oinr d'injure '. foit réel,le ,. foit verbale, qui 0' el<lge nece{fatrcmcnt la plalllte ou 1 accufation de celui à qui elle ~ eré faite: En (one. que nul crime, nulle accuCation ne peut être introduire, ni pour(uivre COntre Uil heriticr que poft litis (ontejlationem in qlMntlim ad eum pervenit: Cod. fi advcrf. fuivant la decilion de la Loi unique, d'oll l'on doit con.,/ifl, clurre que le Donateur peut pourfuivre la revocation de la ~onation contre l'heritier du Donataire, poft titis contcjla. tlonem. Tome I. J , Ricard tient auffi pour la maxime que l'o n viene d'étapan. ch~p. 6 . ~lir , voici comme il s'el'plique. croi qlle pOlir y pllrvoûr, cca. 3,N ,7 le 0 8. Il faut fusvYt Iw e voye 1'IJItoyC11m, & dire qllt dans ies deux chefs de notre qluftion princzpale, il n'cft pas meclaire qu'il [oit il1/(rVenfl fine condamnation par la railon qlu no liS venons de toucher; & d'fin autre côté> qll'il ne f llfftt pas que l'aé/ion [oit clmlmencée ; mais qi/il fa lit pour at effet qr/il y ait contcjla. fion, Or cee Auteur ayant examine , non feulement la queO:ion de l'hcriti er du Donateur contre le Donataire; mais celle qui concerne l'h~ritier du D Ollaraire inora t , comme il paroH p,al' ces Illots ~4ns les, d NI X dufi de wotfe qucftion, Il et!: certa1l1 que les ralfons qu on peut' alleoucr en taveur de fheritier du Donateur COlltre le Donacair~, peuvent l'être par l~ Donace~r concre l:heririer du ~ol)ataire, poftlitis (on. tejlatl onem : al11li que 1 a{fure le mcme Ricard, N 9• 7 I2 • L' ~é/i on d~injflre, & l'ac7ion d!ingratitude font fondles firr /0 . ~ m~mes prt~ Clpe;.' .1!'ême l'amon d'ingratitude n'eft proprement '1" U!Te aé/ton d mJure, & la POllr/llite de la reparatioTl d'lin Dutrage qrei a ~~é f.ai~ par c~/ft i qui étoii notre redevable> à cauft ~u bunfast qu sl avost reçu de nOlis. tif'eO:,ce pas là une auco- mé formelle pour la decj'lion de cette qUelliOll, qui confirme CHAPlTRE V. tlV. IV. III ~a maxime gcnerale que l'o n a établie? En effee li après que la plainte ou l'infl:ancc en revocari on de la Donation, par l'Ingrat itude clu Donataire, Ont eté introduites par le D onateur lis conteftata fuit> avec le Donataire avant (a morr , ou IIvec un accu(é de quelque crim e ; peut· on douter que le Donateur ou l'accu(ateur ne pui{fe II! pOlll'fuivre conue les heritiers Teframencaires ou ab inteflat du Donataire ou de l'accu(é , pour le faire condamner à l'inter êr civil du Don~ ­ tellr ou Jaccufaceur in quantum lOCl/pletiores faé/i funt. D e fo rce "lue par la même idelmité de raifon > le Donateur ayant formé fa plainte en revocation de la Don ation comre le Do. nataire J mis fa pre(entarion au Greffe ju(<]ues à la con tefl:a· tiol! en caufe. Celui , ci ven ant à mourir daos l'encre· cems; ce Donateur > dis · je, eO: en droie de reprendre> & pour[uivre fa plaintc contrc les heritiers du même Donataire, pour faire ordonner cette revocation, (ur· rout lorfqu'il y a une infor~ mation ou LIlle enqu ête faite contre celui qui a outragé fon bienfaÎteur. Cette maxime cft apuyée fur l'autorité de cous les Doc- B.•/tÛ inL.f"" c d r . l' CDd, dt l urt. teurs, & a pour rOn ement 1a conte 0:' JtlOlI en caUle a exe m· Jl i ,.... " P" "_ l'le de l'adion d'injure; d'aura nt plus que dans ces circon(- ~Il .1, pŒ .. I« tanc es" touces les adions ,p a~e nt de ~a perfonne ,d_u défunt ;~f.'t& Donacalfe , dans celle de 1 herHler, fUIVant la deCi Lon de la ,.L aa, Mt. Loi z8. dans laquelle le Juri(confulte Paulus dit q"e l'aCtion ocb.~ja"lib. ",' ')trv.t. " . cVinj ure in bonis 110ftris comp l~tatur poji litem conttftat~m, ", &c . . . On voit donc que li après la conrefi ati on en caufe, Vig,.' In}'''' l'aér ion d'injure cfl: comprife parmi nos biens, celle en revocation de la Donation y dl: également compri(e, & qu'elle pa{fc de la perfonne du Donateur dans celle de fon heritier, :\ caufe de l'i njure atroce, ou de l'outrage que le défunt a faie à fon bicnfaÎteur> pour faire revoqucr la Donation Qb ingr4,- d;.!;:: tilru linem donatllrij. R ij �, r"aité de la Rervocation, CHA PIT R E &'C. V J. Si la portion de la Donation propter nuptias dont le fil; ingrat cft prirvé, accroit à[on (rere qui ne J' eft pas rendu ingrat enrvers le DO'Jatcur. L . n' dl: p~ef911e poin.t ~e Do~cur ,7 ou d'Intcpr~re du Dr{)ic CIVIl qUI ait examIne & decJde cetre qudhon ,. ce qui m'oblige à le faire avec beaucoup de circonfpeél:ion. La N oveHe 21, de l'Empereur JuO:inien dl l'e S iége de cetre queftion : Eo voier le rexre Ji quis enim ex eis ingratul vidttar hDc aliis damus nihit tate agentibus, ut & aliDs CDrripiamfl$ parentes hunorare; & ad Jratmm cxemplum refpicere. Cette conftitution cft li claire, li form elle & fi décilive, qu'elle n'a befoin , ni de Commentaire ni d'explIcation, par- .' Note '7), iid ce qu'elle eft apuyée de ce ' principe du Droit Civil marqué !lia. ,.p, I.l. par Godefroy, farr ingrati nun ingratu Ilccrefcit. La rai[on fur laquelle il établ,it ce principe, dl: qu'il dt necclfaire que l'enfant ingrat aprenne par l'exemple de fon fre.re envers ceux qui l'ont mis au monde, 'revereri L. 5, Cua. de patr, po-. teft· hDmJlam & fan{fam eDrum habere, L. 9. if. de obligat, alert, ~', 5)1, .de LIber. agnDfcend. eDrum nueJlirattm fu",•• Tere; d ou 11 fUit, que li ce fils manque de réünir en fa pe~ fonne tous ces devoirs à l'égard de fon pere & de fa mere, il eft conftant que la portion qui lui éeoit, dûë' de la Donation ' prupler nuplias tant du chef de fan pere que de celui de fa mere cft perduë' pour lui, dès qu'il fe rend ingrat envers J'UIt ou e~ve~s l'all~re,. & ce,t.te po~ti'on cft à ~on frere jurt amef and, fUiVant 1efpm & 1Intention du Legtllareur , qui a vou~ lu par-là mettre un frein à la licence, que les enfans peuvent fe donner de ne point remplir les devoirs & les obligation~ aufquels les Loix divines & humaines les foûmetrent. E(l:.il une marque d'ingratitude plus évidence enver! (OQ pere & fa meFe que le manque de refpeét des enfans ? LcU$ I CHAPITRE VI. LIV.IV. 133 cft· il permis de fe repandre en injures contre eux, & de les outrager par des diffamations publiques? Leur dl il permis de publier la turpide de ceux qui leur onc donné la vie, conHe ce qui cO: ordonné par un des Préceptes du DC'Calogue? L'cxemplc de la malcdiétion de Noé qu'il donna à un de (es fils, ne doit il pas 10 contenir? Eft. il permii aux enfans de s'en prcndre & d'attcnter à la vie de leurs peres & meres par le fer ou par te poifon, ou de poner leurs mains impies fur leurs perfonnes impias manus inJerre , dit Godefroy aprés le texte de la Loi GenerAliter? Cct l nterpréte nc nous aprendi! pas encore quc c'cft manquer de refpcél: à fon pere, & (e tendre ingrat envers lui de rappeller ou qualifier de magicien & de forcier. En un mor on ne peut rev oquer en doutc que le fils ingrat ne doit poine joüir de la porti on de la Donation prupter ntlflias , & qu'elle. vient par dr oi t d'accroilTemenc à fes autres freres & (œurs qui ne f6nt point tombés dans le même cas; puirque Juftinien le décide exprelTcment dans le: Chapitre 21. de la N ovelle 22. que l'on a li fouvent cité VDJmtiblls Jiliis ex parente à fe exhDnurll tD f r,cm:llm "a bere, qltod l1un eis prDpler ha ne clI l/fam nDn damIlS, Ce lexte n'dl:·il pas clair? l'indignité du fils ingrat qui manque de refpcél: à [on pere ou à fa mere, n'y eft.elIe pas marquée à fon veritable coin? Et· il rien de plus juGe que de donner aux aUtres enfans la portion dom l'ingrat doit êlre privé; eux qui ont to~jours cu pour ccu-x qui les ont mis au monde, l'amour, le rcfpeét, la: (oûmi/Jion qui leur (ont dûs; eux qui ont fi bien merité de leurs peres & meres, tandrs que leurs autres frcres ou fœurs ont porté l'outrage jufqu';\ l'excès, pour êrre exclus par leur ingraritude de cette portion, foit parce qu'ils n'ont eu d'aune auendon que de d~. clamer fans celfe contr'eux, ou à les accabler d'injures arroces, eft· ce par ces manieres qu'on peut s'anirer des l'iberali. tés de fcs peres & meres Les enfans qui tiennent de parcil-s di[cours neJont ils pas avec juftice apellés immeriti ? Ce droit ou cette portion de la Donation frupter nuptias dont ils ~ font rendus indignes l'ar kur ingraütu.de, peuv~nt-ils êt[e c••. th " VI ' v."... ' and. Note F. • d difl, ,"p, " . / �J3 4Tra.ité de la Rervoc4tiol', &C, . partagés entre eux & leurs freres ou (œurs ? Ne {erolt ·ce pas une injufiice de le~ admct~re au partage? Efl: · ll quelqu Ull Note H pd qui doute fi elle dOit accroltre aux autres enfans ., zmmcntlS, dia, '"p, lI, t: 1 dit Godefroy, pr~ mium non dejfertrlr, ne Iaut· 1 pas conve· nir que cett e portioll doie être ctévo!uë a:lx freees Oll (œll~~ , de celui qui en dl: privé par fon ingÇltltude , par c ~ qu II~ l'ont merit ée par leur pieté, par leur re,fpeét , & par, 1 amoll[ qu'ils our pour lcurs peres ou meres , devolurlon <J UI leur ~p. partient fans contredit, j,m accrefcendt parce <Jue le fi ls 1110rat efl: tombé non· feulemellt dans une des caufcs marquées âans la Novelle :12, & dans le Chapitre qu'on vient d'alléaller mais encore dans une ou plufieurs de celles qui fOllt cod dt rtv'· t> ' " , •• d, 'D, •• " compriTes dans la LOI G emrallter. CHAPITRE V1I. Si le pere 011 La me/'e petvven: rervoque r, La Dona!~o~ .Aqu·ils ont faite à un de Leurs enjans, q'u s eft marte a Lagefix é pal' Les Loix Ci"(Jiles , & pal' les Ordonnances; &' ft ce Ma1'iage eft ull e des cau! es q UI peurvent ,'end;,e des Dortataires mgr'ats, a u ~ QU ES va{l:cs que foient ccs deux <Juefiions, 011 va les renfermer d-ans l.cur; j I~fl:es bornes. pour ne pas s'engager dans une ddfcrcatlOn <JUI nous menerolt trop loin. Liv, 6, t :t". Les Ordonnances d'Henry 1 1. & d'Henry ï 1 1. dans le 0, J, Code Henry, deffendent aux enfaos de famille de fe ma; ri cr à l'inrcû, & [ans le cQnfentemcnt de leurs peres & me.res, fous 'peine d'être frapés de la foudre de l:exheredatioll L, ,8, L. '0, que les Loix Civiles apcllem falme.p pat~rnflm, Ces <?rdon: c.1l d, i•• fic. nances font apuyées fur tine infinité de textes de LOIX <J1I~ T,pa m, Ld' 'ds, lc décident en rennes précis, fur tollt à l'égard des filles qut L, 10. C., e , . l" , l' n"R', ~'C, n Ont pas encore attelllC age oc z 5. a~s accomp IS. . E CHA PIT R E VIL L l 'V, 1 V, 135 Cette Juri[prudence. Romaine efi conforme aux Ordonnances de nos Rois, <Ju'on voit tOtlt au long dans le Code l-tenry, en l'el1dcoit allcgué à la Novelle l1~, de Jufiinien, cdf, 3, §. II. & à la doél:rinc dc Godcfroy dans une de fes I!oresfur ce .. §, C;tte jllrl[prudcnce Romaine, dis je, peuterre etendue de 1exheredatlon , à la rcvoc a;cibn de la Donation que le pcre ou la mere auroir fair à l'un dé leurs enfans qui fe marie en[uite fans le confel1tcmel1t de l'un 011 de l'au: tre, parce 'lu'on peut argl,lmcnter d'un ca~ à l'autre , à mlljori ad mln/H; fllr-tout lorlqu il efi qucfiwn d'uilc libcralité ou d'une Donation faice par le pere ou par la mere à CCt en- N' 7, NOle B, fant, Lcs enfans de famille qui ont reçû des Donations de leurs peres o.u m~res, de la tota!ité ou dc la plus grande partie de lel~rs biens, b!elfent la piete, le rc(peét , & l'obéïlfancc qu 'ils dOivent avoir pour eux, 10rf<Ju'ayanr atteint en Francc l'âcre fixé par les Ordonnances; ils [c maricnt [ails Irur cOIl(ent~- c, d. Hm,y obi mcnt, ces Don ati ons , dis je, nc [one pas revoquées, lorf- r.prà n, 7, ' qu'ils Ollt rcquis par des aétes de rc(pcél: lc confenreillent de lcms pcres & mcres, Ch arondas dans (rs Il otes (ur le même CoJe s'cxplique c1airemcnt là· ddTils, la rdifo n de cette (X- NOle 4, rur cepfiol'J Je peM colliger, dit· il, el: L. qui liberos 19, ff, dc rit, le même n, 7. l111pt. M fts percs peuvent être cOnlr/linfs par Ils Préftdem M GOltVernCllrs des Provinces à maria leMS enfans , & de la N 0velle T 1 ~, 0'1 les fil/ rs dlant pnJp l' dge de 25 ,ans,s'ùant mariées, [es pere & mere n"'lant vo,d" Ics marier, ne peuvent être pOlir telle Cdlljc desherÎl ées, Cet Auteur aurait pli appuyer [on [CI1- Nore T, .4 tim ent de la doétrine de Godefroy qui efl: formelle, & "'(rito '."1/I ic,/ rd fi 1ICmo e~i1J) id p~nire pOftjl, mj/IJ/ p[e adwittendi fuit OCCI/Jio, ~f~m~' 'n'fic. Er de 1Autentlque qUI efi conçuë en ces tcrm06, fed Ji poJl vigÎl1fi q'linq'le annos te differente j lidfn marito copulare, ca in JtlUm corplls petcaverit, vtt fim confcnJtI trio mdriro fi 1;berè tamm cOflt'averit, eam exheredilre non pOles. Le même Godefroy (que l'on ne pellt trOp cirer) exami. 11lllt fi la fille étant parvCl111ë à l'âge de l~, ans accomplis, peut fe marier fans le COl1felltemCI1[ de (on pere) (ans cnc:ou- �Note '1J • • d 1'6 Traité de la. Rerv0(4tion, &c. ri~ la peine de l'cxheredarion, dic Majo~ 25, 411nis fottJ1; CHAPITRE Qf fi cetee fille majeure de 25, ans peut üuvant la déci/ion des Loix Civiles> fe marier fans le confentement de fon pere Sc de fa mere > li l'un & l'autre ne (ont pas ~n droit de l'exhcreder dans ce cas; comment peut-on foürenir avec quelque ombre d' équité 'que le pere ou la. mere qui lui ont fait une Donation emre-vifs avant fon manage, peuvent la revoquer par la difpolition de la Loi Generaliter, quelle eft l'inJure, ou l'ourraae que cette fille fait à fon bicnfaÎteur ou à fa bicnfaîtrjc~ : n'dt. il point plus à propos qu'elle fe marie à un homme de fa condition, que de vivre dans l'incontinence ou dans le concubinage qui deshonorent, & ceux qui les ont mis au monde, & leurs autres freres & fœurs . Le (raVJllt Note H. ad . d ' d'1[ encor~ l a meme ' r L l i. Cod. d, Intcrprêce qu'on vient e citer, c 110.e •• pt. dans un endroit ",liud erit ft maJores 25, annH. Il cft VJai qU'II [elUble que les Loix Fe c~mredj(cnc fur 1~ queftion que J'on ex:umne. Car o.~ VO!t ~u une de celles qu~ font fOlls le titre du Code de nllftw deCide que la veuve qUI DUt. L. 18. 1 • r; &' ., eH âgée de 25. ans accomp is, memc J Iti jr.ris emanclpee n e peut fe remarier fans le con(entcmen t de fon pere, & que la Loi 2 0. fou s le tnêmc titre du C ode ordonne à une fille qui a atteint cette majorité légale, qu'elle ne pourra p~s Ce m arier fans le con[entement de fa mcre & de (cs plus proches parens • fi fon pere eft dece dé , & s'il cfi encore en vie, qu'ayec (on con(entemenc pour la validité du Mariage. Mais Godefroy les a conciliées avec plulieurs autres Loix dan s une de [es notes, où il dit ( parlant de la dé ci /ion de la N ovclle II 5. an jUa ob nrtptias ftnt farent um confenfu COTJtraaas exNote B • • d heredari fofflt. Et il tient que fi elle eft mineure de z5· ~n~, '.l.j . lI.diB. elle peut l'être metfl ingrati, mais à l'égard de celle qUI cil: N.v,ll. parvenuë à la majorité légale, elle peut fe marier fans le confenrement de fes peres & meres , Ik que les jeunes hommes q ui font fili j.ris -& ém ancipés, peuvent .contra6ler Mariage [ans la permifIion de l'u n ni oc l'autre. _ Le Jurifconfulte Mod efi in décide la même chofe en faf) ig. dt ril. veur du fils émancipé en la Loi jilills emanciptltus 25 ' qui l. Il. No.ell. "p. 3. Il). 7 "~L peut VII. LIV. IV. 137 peut fe marier (ans le COlilfentement de fon pere. God efroy ·dans une de fes notes fur cette Loy nous l'aprend aufIi. Voici comme il s'explique ,fte fentio -fJllofmmqNe liberos Jive jilios Ji- Note G. Il dia. L • • ). Cfl ejiti~s, injuJfIl patris cOTJtrahere nllptias imfunè non f 0Jfe ' niji fini tmancipati exprefè ve/ taeitè, puta Ji majOf'ts z5. annis, & il met enluite entre deux crochets l'Ordonnance d' Henry lIT. & lIll grand nombte de limitations à la maxime generaie du Droi t Romain. Sont· ce là des autorités qui pui(fcnt décider les qucfiions que 1'011 examine? Faut·il en raporccr d'autres pour ac hever de convaincre ceux qui lienncllt J'affirmative, de ra foiSlefIe de leurs rai fons ? 0 n va le faire cn peu de mots? Ricard q ui a li bien trairé les quefiions qui rega;d cnt les Tome r. tDonations, fe declare expreffcment polir J'opi nioD que j'cm. part.c.6.retr. Ir ' , ~ . a. YOi· .b ralle. N,0s Ordo»n4nces ont ajoute , dicoil, flllt nouvelte CIlUfe li' ingratitude, pAr laquelle les Donations fetlVefJ.t hrc revo-'J'tées, qtçj eJi en CliS q"e tes en/am fe marient f ans te confe".tement , & au defû de leurs peres & matS, ft ce lI'{ft qu'ils .4yent attei»ts, te! mÂles 3o. ans, & /es jiltes 25' 0 n ne peue donc revoqucr en doute que les enfans mâles ou filles qui ont atteint l'âge prefcrit par les Loix & les Ordonnances, l1e puiffent fe marier fal~s k C(ll1(cnccmcnt de leur pere & de leur mere, aptès leur avoir fai t les aél:es de refpe.él: tequis pat les mêmes· Ordonnances, fans qu'ils puiffent reyoquer les Donations qu'ils leur àuront failes par ler Benefice de la Loi {••. <1",.,.. • ca•• , D ..... ;Generaliter> parce que ces mariages -ne lont pOInt cômpns , parmi les caufes dont il cft parlé dans cette Loi, & que la '.p.J- s' u. N ovel\c 115 .'a inli que J'au-corité,de God efroy, décident les 'lucftiClns que J'on traite en rermes très· clairs. •, �Trait! de la Re-Pocation, &(. CHA l' 1 il\. E • CHAPITRE VIII. Si le pan'ain &' la man'aine doiwnt être nourris par [eurl fiLlc uls ou fiLleules, ipa r leurs refus ils pewvent re'Voquer les !fimations qu'ils leur ont faite, par le remede de la Loi Generaliter. Cod. de revocand. Donat. Et fi les fiLLeuls doiruent être nourris pa,r leurs l'arra,ins. • • l'aber rur 1. L u,S 1 EU R s Doéteurs fe font declarés fans balancer Loi 1. coti.. dt pour l'affirmative, en faveur des filleuls; pour ce qui 111,"". /1&.,." regarde la nourriture) Balde s'e"plique plus clairement que 'O~:,,,;~~,,~?j Faber jilills [pirttualis > dit. il, à patre [pirituali in [lIbjidium c.d.U,"",u,. efl a/md/If> l1am & adoptinus jilillS debu ali : Or l'adoption ,.nf. r"b,lI. lpirituelle fe conrraéhnt par lê Baptême; qu'elle inhumanité ne (eroit· ce pas) fi le parrain qui dl: le pere (pirituel du filleul lui refufoit la nourriture) lor(qu'il le voit reduit à une exrrême indigence? N'ell-il pas o\>ligé <le le faire par les Ad L, ~ "~. Loix de la pieté & de l~ charit~; ainfi que l'affûre Mr. Ti~ j:fl~Pt;:' ~:;~' raqueatl , & après lui) Benediétus ;n verb. uxortm décif. 5. ,O'"jl.&40' ».203. & [eqq. cod, dt ''"O· Budée en fon Traité de phi/o[Og;4, lïb. l.foi. 14' va plus u.d. Don.t, loin) il dtt que ' le filleul doit être nourri par le parrain) & q~'tl .a une aélion qu'il apelle ho~orari4 COflfre lui .. d .ljsli nu, lib... /Il. 6. IrlCallol1e", Ji egeat) on trouve mcme dans Harmenopule que " , IS. le fill.eul eft repu té fils du parrain: or le pere étant obligé de noumr fan fils. à moins qu'il ne tombe dans une ingratitu~ de fi grande. qu'il foit obligé de le laiffer reduit à la mi(ere. à caufe des injures atroces> & des outrages qu'il a rc'rûs de ce fils dénaturé; on doit dire la même choCe du parrain à l'égard de fon filleul> à qui il doit fournir le~ alimens , lotfqu'il dl tombé dans une fi grande pauvreté> qu'il cft contraine à demander l'aumône. Pou{follHes reflexions plus loin ~ n'dl:·ce pas une efpecc; p V Il 1. L 1 v. 1 V. 139 tle cruauté de refufer les alimens à ceux & à celles que les parrains & les marraines font obligés d'infiruire ? L'un & l'al!,t.~e ne fGnt· ils pa5 apellés 'luaji injlmîlores , fidejuffira, & [poJlforn de leurs filleuls & de leurs filleule5 ? Ne voit ·on pas dans les Capitulaires de Charlemagne ces belles paroles C" .. eos quos defionte 1avacrl. Jr...r p.aTMtes .r'/~s }1.1I0S ) 6- pafrlfll Ur Lib •• , •.,; l," .... 4°' .... /IU • 6. cap.",. ~fer/mt, erudire rumm~pere Jllldere debent, itJi quia tos genuere 6- lis d Domino dati (unt ; iJli V(fl quia pro his jidtjuJfores exij/ul1t. On voit par ce palfage des Capitulaires de cec Augufie Prince, qu'elles fOl\t lés obligations, les devoirs, les engagemens des peres envers leurs enfans > & des parrains e.nver5 leurs filleuls & filleules) que ceux·ci {ont regardés comme leurs peres (pirituels> & ceux·là comme leurs pere, naturels; en effet, fi les parrains (ont obligez de donner l'éducation à leurs filleuls? Pourquoi ne feront·ils pas obligez de les nourrir, fi les parrains font riches) & que les fill'euls & les filleules [oient pauvres dès leur oaiffance) & dans Ull' befoin extrême? Pourquoi ne leur tiendront·ils pas la place du pere naturel après [on decès ? Pourquoi leur refuferat·on en jufiice cette aélion hmoraria ? Pourquoi (ouffrira·t·on enfin que les parrains ayent la dureté de Jaiffer mourir de faim leurs filleuls ou filleules; n'elt·il pas au contraire des regles de l'équité qu'ils leurs foumiffent les alimens >puifqu'ils _ tiennent lieu de pere; en un mot, n'dt·il pas de l'honneur, pour ne pas dire de la chariré des parrains, oe ne les pas abandonner dans J'état déplorable où ils font reduits. Après avoir examiné la [econde quefiion que )'on a crû devoir preceder la premiere. 0 n va préfentement traiter celle-ci qui eft la principale. BrGcleau fur Mr. L?üet affure Cj~'il y a des exempJe~.' que '91eJ~el:' ~: très.fouvent les parraIns font panes par la tcndreffe qu Ils ont condeéditiOft. pour leurs filleuls ou fi 11 eu le~, ainli que les m,~rrai~es >à leur faire des Donations entre· vIfs, & des hberalltés /n honore", nominis. Selon le tCI\10igllage de cet Auteur; peut·on douter fi les filleuls & filleules qui ont {'Cçû de leurs parrains ou manaines ces Donations & ces liberalités) font obligés de S ij A • �J ~O . .,Tt aité de la RervocatiolZ, &,c. les nourrir, lor[qu'ils viennent à tomber dans la mi[ere [ IItiJ' f"fj? Ne le feroi ent·ils pas indépendcmment de ccs liberali:. tés; à plus fone rai(çm dOI' vent~ ils êrre obligés de leur four. nir les alimens , lors que eurs parrains ou marraines joig. nent à la qualité de pere & de mere fpirituels 7 celle de bien. faÎteurs & de bienfaÎtrices ? Le refus de les nourrir dans leurs preffans befoins, n'ell.il pas une des caures comprifes cod. J, rev,. dans la Loi GefJeTaliter? Ces Donataires ingrats ne mettenr·i~s ".a, D07I4I. pas leurs parrains Donateurs, ou leurs marraiAes Donatrices " Cil danger ~e perdre l'a vic faute d'un mourceau de pain vi· t" pericu "UI~ eù in[er/ml. N'eft .ce pas faire une inj:ure atroc.e; n'dl·cc pas arrenrer à la pieté, au re{peét, à la conlidcrarion qui font dûs aux Donateurs & aux Donatrices de fouffrir qu'Os foient obli. gés de m;lOdier leur pain publiquement & de porte en porte ? Les Donataires durs, ingrats, inflexibles n e font· ils pas re. gardés dans cette occalion comme les meurtriers, les homicides de leurs parrains & de leurs marraine~ ? La Loy, les maximes ne nous aprenent.elles pas que puraTe videtll-Y qlli Alimenta denegat? Les filleuls & les filleules ne tiennent· ils pas auprès-<le leurs parrains & marraines la place de jilior//m I.•• 6. Cod, & jliartlm; [uivant l'exprelIion d'une des Loix Romaines, de ••,t, ind épendemment de la qualité de Donataires; d'autant plus que les parrains & manaincs, les filleuls & les filleules doivent fe prêter des (ecours mutuels dans Icu fs prelfans be~ foins. Cependant on tient en France que hors Te cas de la qualité de Donataires, les filleuls & les filleules ne peuvent pas être contraints à fournir les alimens à leurs parrains ou mar~ faines, ni être cOlldamnés à leur entretien ', nonobftant l'al. liance fpirituelle, parce qu'ils n'ont point d'aél:ion conree. eux; aillfi que-I'alfûre Brodeau fur MI'. Loüet en J'endroit allcgué, où il prend foin de raponer des Arrêts qui onr jugé flue les parrain~ & les marraines, les fiHeuls & filleules fonl:. llon·recevables, & fans aél:ion à ce fujet, autrement dit le même Brodcau, il ne muwroit ferJon»e fiui 'i/Qulût rendre ft C H APITRE VIII. LIv. I V. T4t .t des enfans cet office de pie lé & de charité ehrltienne , & prin , à palemem aux pa/Ivres, Il doit donc dem eurer pour co nfrant, que les filleuls & les filleules ne font pas oblig ez de n ourrir leur s parrains & marraines en France, linon dans le cas ou celllc-ci auro ient fa it une donation à ceu x .I à , qui p ar leur refus de leur fournir les alimens ,ouvriroient la porte à la revocati on de la Don ation , par le benefice de la Loi Genera liter , à caufe de leur ingratitudc ; c'eft au/l1 une verité conftante dans le Royaume ,. que les parrains & les mar. raines ne font pas obligez de nourrir leurs filleuls & filleu . les, quoique reduits à une extrème in digence, n'y ayant que le cas de la Don ation qui puilfe fervir de fonde me nt à fe pourvoir en Jull:ice , pour faire condamner les D onataires à leur fournir les alimens,. aut re ment les Donati ons feront re voquées. CDd dt reflG'" '4114 Von.u_ CHA PIT REl X. Si le gendre tombe dans l'ingratitude , en re["fant les alimens à [on beau.pere ou àfa beLle-mere,. rt:J' s'iL pellt A • • y Cf te conttamt. A connexion que cette quell:ion a avec celle que \'011 vient d'examiner, m'oblige à la traiter de fuite; & quo i. qu 'clic n'ait pas fon fondemcnt dans la Loi Gtneraiiter > j'ai crû que s'agilfant d'une ingratitude marquée à des traits li l'loirs COI1I[C Ull gendre 7 il falloir la comprendre dans ce Traité. C'ell: une max ime generale du Droit Romain, apuyée fur L, rt1jodiw. divers textcs de Loix, que fl er/ls, [octr, nI/ m s, gl1Jtr parai- ff f ol.r."" IrÎ .., tllm & tiberorum loeo fimt. La de ciliol1 de ces Loix a pour L. u;,.'d· Lar . )' L' r . g"" , u· ,ann, fondement plulieurs endroits des ivres lacrez : on en VOit I, ( nl & L. fi •. &ln palfage dans la Genere, ch, 24, v er[. 3), dans le 1. Livu ff· de bi, q.ib. r 0' lnd/gn. ,its JI,~j!, eh , 3'1-. 'Verf.. J'1. & 17, ou D aVI'd ape Il e Sau" 1 lon pere; & celui.ci apelle David fon fils f parce que le premier L �• 141 T,.aùé de la Re'Voca~io n, (3"C. CHA PIT REX. LIV. • On VOIt enfin un dernier parfage pris dans S. L~c" dont le [erme ob~cu( de dtllX pt~t~ Li• . 7. "p.'" dt folidement exphque par Pierre Gabatlnus en fon rratte i. ft... de arcan;s cathuliC4 vtritatis. Ad L . '""P" Mornac tient l'affirmative (ur ~o~(e queftion , ajoût~nt Itr ,Co4.dtp.cl. que c'eft une ingratitude & une Injure bien grande, cl Ul1 d".I. ~ N' crendrè envers fon beau - pere ou fa belle - mere, de leur reLettre r, ' b .. d >9, de la re. [ufer les alimens. Brodeau fur Mr. Louet, rapone eux conde édition, Arrêts rendus par le Parlèment de Paris, qui ont jugé ,la queftion en termes précis, quoique le gend~e. lors du ~remler Arr ~ r, f06tinr qu'il avoit reriré, dans fa malfon, nourt! & entretenu pendant plufieurs annees deux enfa~ls de fa b;lIemere, qui avoit polIdé & joüi de tOUS les biens des memes enfans fans en avoir jamais reodu compte, les ayanc dIlIipe:z: Tome 1. pag, avec le~ fiens. On trouve encore dans ~e Journ al du Palais, 7 1 8. d;lade r. un Arrêt plus recem, qoi a jugé préClfemel~t que la caure o.ere edmon. d'alimens etait (olidaire;& en confequence qu un gendre peut être oblicr': de fOllmir [eul tOUS les alimefls à (on beau · pere, fauf à luifon recours cootre [es beaux· fteres & belles-fœurs? En effet, quelle dureté, quelle ingratitude n'dl:"c-e pas d' être ri<!h e & de r.e fufcr de nourrir [on ·beau pere ou fa belle-mere redui:s 'à la derniere mifere j> Les Loix, la Juri[plUdence des Arr êts ne les y contraignent-ils pas t Les ,be~ult. peres & les b ellts- meres ayant contre leur g,end're 1a.ét.lOn pr4tUYza ex 4qllit4te, aétion qui prouve que c cft une II1J~re atroc.e: un manque de 1'e~pe6t ' 1 une: > joor3tÎtude & une II1numanue du • r gendre envers [on beau-pere ou fa belle· mere, qUI .e. tto~ ventfato C4U dans l'indigence que la prudence humall1c na 1\ • , • • , • pu 111 prevOir) 111 prevenir. 1 V. C6 . 3, 1Jtr[.13, ne Ùl[ que gendre de l'aU[re. CHA PIT REX. Si le Patron étant tombé dam l'indigmce, l'Eglife ou le TituLaire d'un benefice, peu'Vellt refufe,. de Le nour,.ir des re'Venus de la dota!.ion ; !tJl'fi à caufe de Iru/' ingratltude, ds peu'Verit J etre contraims. a u0 Q~ E cette queil:ion ne (oit point compri (e paTmi " ~e lles qUI ~eg,a:del1t la revocari on de s Donarions, on a cru qll elle devolt 1erre dans ce Trai té; parce qu'il p~ur ar(lver fou\'enr, que le Patron d'une Eo life ou d'un Benefice tombe dans une extrême in digence ,b& qu e le Tirulaire 3i; h du~eté pa~ une ingratitude très· grande, de rtfu[e r de lui fourtur les allmens. , Tous n,os Cal1~nt1l:es François, & les Ultramontains, (Iennent 1affi rmatIve. Maréchal ell: celui qui l'alTure en ter. III es r è cl ' Ji! p l ' Deç l'Jrolt', r s- ~ (rs, 1 e . atrun tomfJe el) pau'IJrete, dit· il , il pttlt h ooo"fiq u~s , àe"1ander d être mllr" dn reverms d " Int Eglifè que tes tibe. Tome 1. ch. 1. ' J' , de la dcrn1c,e r~ !1'/e%' d-.)'r.e s A neetres ont enrlc. h1.' C es paroles font à la poro ~ dlti on. tee de cour le ~lOnde. ~et Auteur fuppo[e d'UR dh é , que le Pa[[o~age d une Egh(~ ou d'un Bene6-ce , foit perpetuel & herecllcme dans la famIlle de celui qui eft red,uit à la mif~re: ~'~n autre .côré, que f(!s Anc êrres ayent comble cette Eghrc erlg ée en mre de benefice, de leur liberalité & de le wri biel1fa~ts ; & qu~ , le malheur qui lui eft arrivé, ge (oit pas une (Utre: de fe! debauches & de (es déreglemens. Me, Simon Tome 1. ( fi CO~Il~ ~ar fes ouvrages fur le Droie canoDique) [e dedare pour 1opinIon de Maréchal fur le même traite aÎl o mel1té d.'un autre du ~roir de Patronage. On (ç~it quelie eft~'e.xav ·tJt~de ~ la clrcon[pelHon de cet Allteur [ur les queftions qu Il traite, & quels [Oll[ les éloges qui lui [ont dûs. Les raifons [ur lerquell~s il apl1ye (on (entiment, font que les Pa~tons Ont la {urllltendancc de la confervation des biens de 1 �J44 Traité de la, Rewcation, &c. l'Eglife qu'ils ont fair bâtir, ou qu'ils ont dotée richcll)ellt, pour le culte & pour le Service Divin. Ce que l'on vient d'établir> eft encote fondé fur la decifion des Loix Canoniqu'Cs , fur le Canon SI. du Concile de Tours, fur le Canon quicumque fidelium 16. quel!:. 8. au clecret; & fur le Chapitre nobis in fin. extra de jl/r, Patronat. Vt i"". Pa. Les Uoél:eurs fuivent la decilioD des mêlnes Loix canonit ro na!, ,uIDe· ques, en cxpliquant le Chapirre à nobis; & ils nous enfeigcreta 'es. nent que le Patron d'une Eglife qui eft rombé dans la pauvreté, doit êrre nourri des revenus de l'Eglife ou du bCllcflce queft.7_ dont il a le Patronage. Archidiaconus in Ctln, fi plUTes, & Parau Decree, riccius en fa decilion 170. dirent la même chofe, ainli que Lancelot fur les infrir. du Droir canonique, lib. 1. tit. z8. 'b ' Pall:or en fO~l traité de benr!;c. EccLelia n , après avoir donné L ' , I, !II, 19. J' )' r JI'. , 8. un détail des d10its qui apartiennenr aux Patrons, tient l'af· fi rmative. Voici fes paroles : alia jura compettmt PatTOn9 quod alatur de redditilllls Ecclefid!. fuper extantibas. M-ais cette obligation de l'Eglife , ou du Titulaire du bencflce fondé par la dotation d'LIll Patron > re~oit deux limitations. La prcmiere, qui dl: marquée par Maréchal en l'endroit a\lcgué ; f~avoir > lorfque le Patron eft rcduil à une extrême in di gence par fa faute ou par fcs débauches> ou par àiffipations; car pour lors l'Eg\ife ou le Titulaire, ne peuvent être regardez comme des ingr ats> s'ils rcfulent de le nourrir> quelque grande que foir la mifere qui l'environne> parce que fibi imputare debet, d'être tombé dans une eotiere pauvreté par (es dilfolutions & par fes débauches; & il n'ell: point de Tribunal, point de Juge chrétien dans le monde, qui puilfe condamner l'Eglife ou le Titulaire du benefice , de lui fournir les alimcQs. La feconde Iimitatiotl à cette maxime, ell: lorfque la Dotation de l'Eglife ou du Benefice dl: médiocre, & qu'c\le peut à peine fuffire pour le cuire & pour le Service Divin; parce qu'il n'cll: pas jull:e que le TitUlaire d'un Benefice, qui fupone le poids du jour & de la chaleur, (oit obligé de nourrir -le l"atron réduit à demander l'aumône> & que les revenus dê , l'Eglife .6. " CHA PIT REX. LI V. 1V _ 1 Egllfe ou du Benefice c · les alimens • T45 1. , ' po uvant rOUrlllr au T' cu aire avec peine, le Patron qui l'a d é r' ' . 1- [ubfl:ancc de ce 1 . or , ,Olt noum oc la à D' . que ~I ou fes Ancêtres ont voüé & dcdi ' leu, qUI ne fleut etre acctlfé d'in ' e revenus font defl:inez à l' ' d ~rat1,tude , lorfque les de l'Eglifc. entretien u Tltulam & à la dclferce CHA PIT REX J. , Si l'é~eaion f aite p,ar Lmgrawude de celui qui a été é" lU. 1 e"Poq uee .par a un Contrat de mariage, peut cire u 0 ! QtI E cette qucll:ion foit d'une longue di(cution ; on rachera de la renfermer dans [es bornes & l' s' fl: (, d 1 d . > on ne e d pr,oPCo e'l e a eClder> que par les plus pures maximes d u rOlt IVI. C'ell: un des principes du droit Rom ain que c~l' . ll: l 'd > 1I1 qUI e C large e nommcr, ou d'élire un de fcs cnfans, n'dl: ue depo~taIr~ cujJos 6' mll1iJler de l'herirage; & que s'il a tait une, el cél:l on pendant fa vie, il peut la revoquer. C'cft la decliiol1 Papinien > dans la Loi 7 7 • §. 10. 'D' n d 1 I I du ' Il jut1(confulre C aque e s ell conrormée à l'autorité de tous les Do',n tœ. "'leurs; gt l. 't~l' ~. GDmt, mais cette revOCatlOn n a lieu que pour les éleél:ions que le .ad Irg, '7, N ' . pere ou la merè Ont fait par le teftament Il fl' fl: d 6 , fu ' du, <onfd l' '1 .o." • en e pas e .6, M. CU», meme c e e ...'lon qUi cft faite dans un Contrat de mariaoe Ob{t'7Jal, 1. 10: ~~rce que lor{qu'elle dl: parfaite, il n'ell: plus au p ouvoirbd~ ,ap' 39 . 1deletl:eur de fi f 1Ùla re,vo., 1quer,d Celon, le fentiment de S. Leger Lib. 1. '41# 4. J ns es re ° r. C1\ 1 • & e Moltna, en fon traité de primo. gen. hifpanor, Mais quelque faveur> quelque privilege que les Loix civiles> & les Doél:eurs ayent accordé à l'éleétion contraél:uel. ~el' ~ lt. par un Contrat de n~ariage > pour la rendre irrevocae, Il efl: des cas & des c1fconftances qui peuvenr fervir dé Dan s res obfondemenr à la revocation, ainli que l'établit Bretonier fur vat. plaidoye r Heorys; & après lui Lapcyrere, dans [es decilio11s [om- 4 · tom. 1 . de C • • l A T la dern! édit. �]4 6 Traité de la Rcrvocation, cre. maires, lmrt E II, 23' de ~a defIJiere édaion. Cette revocatiop ne doit cependant produire J'effet' que l'éleél:cur ou l'eleél:rice peuvent ~{[endre, que lorfquc l'ingratitnde de l'élû eft grande, claire & évidence; c'dt ,à. dire, que l'injure que l'un ou l'autre OM re~û, Coit réelle, & qu'il y ait ou crainte> ou danger de perdre la vic par le fer, par lé poifon, ou par II! rHus des alimens; fur,tout lorfque le pere ou \a mere, qui ont le droit d'élire un de leurs enfans ,l'ayant bic dans leur Contrat de marÎ:lge, fOllt reduics ~ la dernicre miferc par un malheur imprévû qui leur amoit fait perdre tous leurs biens; peut , on dOlJcer que dans cette trifie & cruelle fiwation, l'enfant qui a été élû dans fon Contrat de mariage, efi obligé de nourrir J'é1eél:, LI[ ou l'éleél:rice; peutil dans cette conjonél:ure > avoir la dureté .& l'ingratitude de refu{er de le faire? Ne (pit il pas que le pere qui cO: devenu pauvre lafu c,ûi, peut contra Indre fon fils de lui fournir le benefice de compétence? Peut, il ignorer que li les Donations font revocables > lorfque les Donataires exporent les Donateurs au danger de perdre la vie, [uivant la di[pofition , de la Loi Generaliter; l'éleél:ion quoique faite dans Ull Contrat de mar.iage > peut être revoqu6e lorfquc le fils élû, réfu[e ou neglige de nourrir celui, ou celle qui \'a mis au monde, . s'il ne veut pas les fecourir dans leurs befoins ? Le droit naturel & le droit divin, n'obligent, ils pas \es enfans de nourrir leurs peres & meres? N'cft· ce pas une nuxÎmc oenerale du droit civil> marquée dans la Loi 1). nihil int~refl Decidat Dil'JI.odltg. quis, ,ail eal/fa1JJ . mortis prtebeat > cOl1formc' à celle qui nous urn, d, SIW, ell: apuCe par Godefroy fur cette Loi) cal/fam 'lui prtebtt milgis l'lote, B. t: quam 'l'll' , oceaJlonem. , VII r. LI V. II r. • CHA l' T T R E UtzllJ fubJlmll& moliti funt jaElllram ; 1 [ur-rout en haine ~7 ce que l'él,céteur ,ou l'éleéhicc ont convolé à des [e(Onde~ nôces. (ulvant l alitent. 2 h d l'E J fi' , ql/od m4fa> & la No~,(/I vez . caf· c.d, d, rt~.· 35. , e ' mpereur u InlCn; mais il faut que ces Califcs d'În- CAwd, V.w, gratitude> [oient prouvées dilucidis arguments's fan q , 1"1 ét' • ' S UOI e e Ion ne pourra pa! etre revoquée. , C:tte r,evoçation de l'éledioll efi {j certaine. que Breto- Surdes He"~ ~Ier et~bbt pour n13lOme, que les enfans indignes peuvent rys, Tom, Il. etre,prl,v.e~ du bencfice de l'éleél:ion >quand ils tombent dans ~:'{~:l~re~~:; çes tndlgnttez contre la mere , à qui le perc a confié le foin édit. de rendr,c l'herirage à [es enfans. Et dans tlll aucre endroit f:,r,la meme quefilOll > Il affure que quoique la mere ait antICIpé la ,~efiitucion du Fideicommis au profit d'un de [es enfans; s" eft affez malheureux pour oublier le bienfait de fa merc > elle peur, revoquer l' éleét~on ou nomination par elle falte de ce fils Ingrat> quand meme clle aurait été faite par ~lI1e Donation ;ntre. vifS; & il raponc pour ~puycr [on [cntllr.ent> un Arrer rendu par le Parlcm~nt de Paris, le 2. JllIl~ct 1640. Or fi Ic fils élÎl, quoique dans (on Contrat de manage> [e rend indigne de cette élcétion par [on inoratirude marquée au coin de fune des càu(cs compri(cs dan~ la 'Loi G~neratiter;) le 1'~leéteur ou l'éleél:rice qui l'auront faite, c.d./' rtvi• foa, par une Donation, ou eans telle autre forme qu'il leur ,and, D,.", plaira, (era f~ns douce en, droit de la revoquer, quelque grande que fOit la faveur d un Contrat de mariage; mais il faut que l'éleéteur oU l'éleél:rice falfe {jonifier J'aél:e de revocation à leur fils élû. b ' 1.a revocation de l'éleéèion >quoique faire dans le Contrat au fils ou de la fille élûë, étant apuyée fur la Loi derniere, c,d. de revocand. Donat. doir avoir (on effet, fi l'un ou l'autre ont pouffé leur ingratitude fi loin, que d'atenter à la vic dc l'éleéèeur ou de l'éle6hice ; s'ils les ont accuré de quelque crime capital; s'ils ont intenté un procès contr'eux pour les 0pfimer. ou po~r leur faire perdre tous leurs biens; fi • T ij / • �lfS TI'/tité de la Rervocation, &,c. CHAPiTRE XII. Si la l'aoneiliafiorJ du pe/'e Donateur arvec fon fils Donata ite , empêche que La l'ervocatio,n ait [on effet; & ft le Donateur n'cft pas tecervabLe a poutflurv/'c la /'Crvliciltion depuis cette l'(Co ncilia.tion. Es ca~res de la revocatlon des Donations, ayant une _ grande liai{on avec celles qui rtg ardent l'exher eda tiol1; felon le rentiment de Ricard, & les rairons que l'on pellt alleguer pour foûrenir l'une> pouvant {ervir pour {oûttn ir l'autre; on a crû ne pouvoir {e di{pen{er de traiter cette qudlion, d'une maniere que l'on pu ilfc faü e voir que 1'011 peùt argumenter d'un cas à l'autre. Si le fils Donataire peut prouver dilucidis argumentis, qu'il s'cil reconcilié av~c le pere Donateur, s'il le fait voi~ par la conduite de celui qui l'a mis au monde, après la de~ mande en revocation de la donation introduite par le Donateur, s'il montre quelles font (cs démarches depuis lors par fes aétions, & s'il prouve que celte reconôlialÎon dl: publique & notoire ~ qu'ils Ont mangé cnfcmble, que le pere Donateur a été vû ~ promenant avec lui Donataire frequemment; que celui. ci eft pre{que tous les jours dans la maifon, de celui-là; peut· il pouduivre contre fon fils la rcvocation de la Donation oh ingr4titfldintm, tandis qu'il parol t , Sc qu'il cft même conftaré qu'il lui a pardonné l'injure, Sc l'outrage qu'il lui a fait: n'cft il pas non recevable cn fa de. . ~it,(l. d, in. mande. ain/i que le deci d,e le Juri{confulte Ulpicn daus la JU" Loi Il. § . .. ji quis- enim jnj'lriam dereliqM rit, dir il , hoc cft ftatim paifllS ad 4nimllm Ilium llOn revoc~verit, pojlea ex "mitenti4 remiffam injuriam non poterit recoùre. Voilà furquoi eft fondée la fin de non·recevoir contre le pere Dona. ~eur; d.e quel droit prétendra-t-il après cem reconciliatiôs L . . CHA P. _l T R ,E ~ ILL 1 v. IV. J 4' faIre reVIvre fO I) aéhon ?N eft-II pas cercain , que aaio ftmd l x flm7.l numqultm rev,vifcu, Son dc{j{lemc nt raci te la fréqu cnrati on avec fOIl fils D onaraire , tout crie, tout p~r1e CO lltre le Donateur, pOlir {e faire declarer non recev able en fa demande en revocarl on , que lui ou fes heritiers veulent pourfu ivre contre le Donitaire. Cerce max ime e{l fi ccr. t aine & /i inviolablement ob[ervée à l'égard des enfans, que le ParienlelH de Provence l'a jugé en faveur de Beauffier de /i x Fours, par Arrêt du 4. Mai 1649, qui l'admit à la preuve voca le de la recontiliation fur les faits qu'il coarra. Godefroy fortifi e cerce fin de non· rece voir, par une b'len ( laire ' rIUr notre GIIClllon, Il', r Note B. 44 . maxime qUI J aao ipfa remiftt difl, L, !I,S .1. ( injllriilm ) pllta Ji mm adverfario [cio?s COIwiv4ttH fiuril, laltarit , a~t cu,,:, l.Ddem ,prijlin~ jamiliariw c fl{tH fimit. Cerre maxime s apllque cl elle-mcme à toutes les circonfiances do nt nous avons parlé ci.dell'us, & rend en memetems la fin de non -recevoir, que le Donataire eft en droie Ô'opofcr au Donateur ou à {on heritier infllTlIl olltlble; {ur· tour lorfq uc ces circon{lances de fair {ont clairem en t & parfa irem enr prouvées, & réli.nies cn(cm ble. Ce (~avanr Int erprê tc va pl'us loin pour établir la juilicc' Note"]l. 4d de la fin de non. re,cevoir , que I~ Donataire \,CUt allcg uer d,t! . L, & \. pour arrêter les pour[uites du Donataire qui s'eil rcconc il ié avec lui, & qui s'cil defifté par ce moyen de la revocaii oll de la Donadon ; . cet lnterpr ête , di~- je , affure que c'eilIllelTer les reg\ es de l'éqllité, de voulorr faire revivre une injure, que l'on a ou pardonnée, ou oubliée, con"" <R!jllllm 'Vtnit, qui remijJA 1JJ injHriam conaftlr rejJ/lfcitare. Dès que ce defi{lement tacire, cctte reconciliat io n efi publique Sc noroire, dés que le pere Donareor ab andonne la pour{uitC' de l'inilance Cg revocation de la Donation, ou qlt'il lai ITepaffer 20, ans fans ootenir un Jugem ent à ce {ujer , principalement dans le cas d'une injure atroce, ou du refus de lui' fournir les alimcns ; il cil: certain que la fio ne non·recevoir COlnre le Donateur , le fera debouter de la revocation ,: parce qu'elle ne peUt point avoiJ fan effer, pa r le beneficc: iij, r �15 0 Breconier fur Hen cys, Tome 11. Il.,I,quell, 4 6 , dernJere é,lieion , Fa· chin ctllt ro utf . J~r !Iv. 6. '.p. 7-J. RlcJrd Jes Donn p<ln : 3. ch, 8, led, .,.. N'.,6 Jo & ftqq, le Brun des ruccetlioos llv. ;. ch, 'o. Ii:él, Traité de la Rrpocation, (s'c. de la Loi derni ere ) Cod, d( revocand. Donat. Enfin, s'il [uffit que le pere [e [oit ~e,oncilié avec [on 6,Is , pour faire ceffer l'effet de l'exheredatlon) felon la Doétrme de nos plus cele bres Auteurs. Cene reconciliation du fils Donataire avec fon pere Donateur) ne . dOit-elle pas. falr,e ceffer l'effet de la revocation de la Donation ob mgralltr/dl. mm Dontltarii) puifque l'ingratitude (eule étant une cauf~ d'exhered3tion elle doit rêne de cerre 'revocatlon; ce qUi doit arrêter le ~OllrS de l'une, d~it empêcher la pourfuire de l'autre. i' CHAPITRE XII 1. Si les cnf~ns ingrats peu~ent former la plainte d'inoficiolité contl'c les Donations imrnenfes. fattes par leurs peres. la queftion que l'on va e~a~nin:r n'e~t ~lu c un rapon avec la Loi Gt~er4lt/er) J al ,.ru que J.e devolo la faire entrer dans ce Tral[e ) parce que Je me fUIS propufé d'y comprendre toutes 1es qudh,ons q\l.i . fe rapor[ent à l'in"ratitude d'un Donataae, ou d un herltler, - La déci1ïon de c erce queftion cft prire dans le texte d'une des Loix du Code de inojic. Donat. qui efi formel fi fotas facultata tuas) porce ce texte, per Donatioms V4CfJ4S fecijli, quas in emancipa/os jilios contlili/ft , Id. quod .ad fllbmoven •. d4m imfficioji ttftamtnti queretam non sngratlJ .~elmqlll » ( uf1( e.ft) ex fams DonationibllS detraéllim , u~ JLII 71et mpotu pb.ft(tI (X qllocumq,1( Legitlmo matrlmonto natt, deblltlm bonDT/lm fubfidium confequantur. , " 0 11 voir dans la décifion de cette Loy que la plainte d 1n ofici o firé ( q~'elle donne aux enfa~s. qui n'ont point e~ ~près la mort de leur pere leur drOit de legltll~~) efi re fufee a celui qui efi tombé d ans une des caufes d IOgratltude marquée ("'\ U 0 1 QU E. CHA PIT REX II I. LI V. 1 V. ~ans la ~oi Generalita, & dans la Novelle 115. chap, IF 3. Efl:- c.d dt rrvg;· c.elui qui nous a mis au "nd, D,nd, Il permis de manquer de refpeél à monde) de l'outr~ger) & de llJi faire ,une injure ~crQce ? Celui qui donne dans Llne condulee Ji déreglée & fi impie) con. traire au droit na(Urel & au droit divin, ne merite·t·il pas d'être exhercdé; ainG) que J'affûre G?dcfwy dans une de NOle G 'ù fes Notes. Ltb(ri tl/mm non cenfemur qui [tmt ingrl/ti) pof- di,1. L,F t,ta,. fis ttil/m coltig(T( ingralis Itberis noft permitli, Donaliomm d paIre fac7am revocare. QJ'cft.ce que veut dire ,ce fravallt Interprère par ces derniers mots, non ptrmitti Donalionem à patre farlam rtvocare) n'efi.ce pas de la D onatio n in ofi eieu[e qu'il entend parler? Peur·on dout er qu'ils regardent la Do. nari o n immen{e de la tota lité des biens , iji re par le pere à fes enfans émancipez? CCliX qui {ont tombez dans une ingratirode criminelle envers le Donareur, peuvent· ils former la plainte d'inoficio(icé ? La I,.Qy fi folaf, & Godefroy ne le dé· cidel\!' ils pas expreffement? Ces enfans ingrats peuvent· ils fe flater après cela de pouvoir fair.e retrancher celle Donation ju{qu 'à concnrrence .de leur légirime, eux à qui le Droit Ci vi l rcfure debitHm bomrfim jùbfidium, il n'cft perfonne qui aie quelque connoiffance des princip,es & des maximes du droit qui puiffe foûcenir l'affirmac~ve; Jean Sichard s'expli- Prltleél ia Cad. 3. l i t. 1. 9. que auffi formellement (ur cette qucltion que Godefroy; jLIb. .. L jirte QUt. voiCi {es paroles. Sic quod eadtTJJ ing,r.ltittJdo exclttdit jîlios,quo. 'IIi!. 1 orne:: 1. minus qllertLam poJ1mt intentart contra Donation(J parent/lm inoficiofas. Ce qui eft apuyé (ur l'autorité de la G lofe {ur la Loy derniere. Cod. de inojîc. Donat. Ces aurorités ne laiffeut aucun doute à former {ur cette quelti o n, & il [croit ab{urde de croire qu'un enf.lIl t qui s'cO: rendu illgr~r envers (on pere, peut Întemer la plainte d'ino· 6cioGté pour faire retrancher la Donation de la tOtaliré de fes biens à un de fes enfans émancipé, après la mot! du Do. Tome ' I. nateur ju(qu'à concurrence de fa légitime; d'autant plus que par; . I,f<él ••• De(peiffes remarque que c'eft l'opinion commllne de tous Il . • les Do6l:eurs, fondée fur la décilion de la N ove-lle 92. de .. l'Empercur jllfiinien il.tc ilaque dicimuJ) dit· il) de jitiis gra1''',1,1. "p. �Traité de la Rervoctttion, &c. lis exij1entibfls eis, non de ingratis, & ql'ibus pater jujlal1J & Le'Titimal1J ingratitudimm infert; nam Ji hoc ita fe habere . d "pp'I~/urit, & approbelltllY i'!gratimdirJis c4. Uf'" .,jint ea 1114 in 152. N ote l, liitl,"p, .& f, Le '!" de ingr~tis pojiftJ funt, rata. Ce qUI oblige Godefroy à éc~blir cette maxime ingrati liberi non re'llocant DDnatioms à paraue f aa,lS. Maxime que l'on ne doit point perdre de vûë à l'éoard des enfans inoracs qui ne Com point foudés à for. :> . f' mer ola plainte d'inoficiofiré. contre 1a D onauon aire par lcur pere à un de Ccs amres enfans én~a~l~ipé, pOUI la faire HtrJn cher juCqu'à concurrence de fa legmme. 7 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 ET NUlLITE DES DONATIONS. LI V RE CI N {LV 1 E' ME. CHA PIT R E PRE M Ï E R. Si la fille Donataire qui s'eft remariée [ans le confentement de [on pere DorJateur, l'aya.nt pour[uirui criminelLement, paru qU'il l'a maltraitée, eft pri"Pée de la Donation par ingratitude) & Ji elle eft au cas de la Loi Generaliter, Co'd. de revocand. Donat. 1 TRAITE L (emble que. l'enchaînement que cette que(- . ~ion a avec celle que l'on vient de difcutcr , m'oblige à la traiter de fuite pour ne me pas écarter de l'ordre que je me fuis pre(crit dal1s cc Traité, Auffi vai-je remplir mon obligation, en l'examinant avec beaucollt> d'cxaétitude &. de CÎr<:onf. peétion. �Traité de la Rervoctttion, &c. lis exij1entibfls eis, non de ingratis, & ql'ibus pater jujlal1J & Le'Titimal1J ingratitudimm infert; nam Ji hoc ita fe habere . d "pp'I~/urit, & approbelltllY i'!gratimdirJis c4. Uf'" .,jint ea 1114 in 152. N ote l, liitl,"p, .& f, Le '!" de ingr~tis pojiftJ funt, rata. Ce qUI oblige Godefroy à éc~blir cette maxime ingrati liberi non re'llocant DDnatioms à paraue f aa,lS. Maxime que l'on ne doit point perdre de vûë à l'éoard des enfans inoracs qui ne Com point foudés à for. :> . f' mer ola plainte d'inoficiofiré. contre 1a D onauon aire par lcur pere à un de Ccs amres enfans én~a~l~ipé, pOUI la faire HtrJn cher juCqu'à concurrence de fa legmme. 7 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 ET NUlLITE DES DONATIONS. LI V RE CI N {LV 1 E' ME. CHA PIT R E PRE M Ï E R. Si la fille Donataire qui s'eft remariée [ans le confentement de [on pere DorJateur, l'aya.nt pour[uirui criminelLement, paru qU'il l'a maltraitée, eft pri"Pée de la Donation par ingratitude) & Ji elle eft au cas de la Loi Generaliter, Co'd. de revocand. Donat. 1 TRAITE L (emble que. l'enchaînement que cette que(- . ~ion a avec celle que l'on vient de difcutcr , m'oblige à la traiter de fuite pour ne me pas écarter de l'ordre que je me fuis pre(crit dal1s cc Traité, Auffi vai-je remplir mon obligation, en l'examinant avec beaucollt> d'cxaétitude &. de CÎr<:onf. peétion. �154 Une 611e mariée en premic:res Nôc~s per.d fOI1 m:lry y (oô pere loi fait une Donation plir fon Contrat de Mariage,. cette fille fc remarie enfuire fans le confentement de fOIl pere elle fait informer contre fon bienfaÎteur> (ails lui donner la ~ualité de pere> . (ur le, fonde~en.t des m,auvais traite.mens qu'elle prétend aVOIr re~us de lUI ~ Il .eft decr~té ~ c p~lfe de Corps . ce(te fille dénaturée le fait crl'Cr à- troIS buefs loors , le per; fe remet en priron., il purge le de~rct de prife> & prend d es Lettres en calfatlon de la Donation. L'affaire fut jugée par le Parlement de Tou~oufe, & la Donation fut calfée; ainli que le Decret de prJ(e de Corps & rOllt ce qui s'éroit en(uivi par Arrér du u. Mars 1655' Souslemot raporté par Albert Lem.e D. Fut· il jamais d'Arrêt plus jufte, Donation ch. plus conforme aux veritables maximes que celui-là. ~;~r~< Jdit1~~·. Une 611e que le pere a comblée de biens p'ar fa n Cont.rat de Mariage, doit - elle lui manquer de refpcét; Terruhcnl dans (00 Liv.re dt faJicilia, ~e dit· il ~as que les enfans. n.e euvent pas s'en écartcr. Seneque quoique Payen y ne dIC-Il: Libul,dtbl. P • L f N' e· ft . . 'à IItfù, pas c:ncore la meme cuo e ? ce pas ~ne Impiete unefille Donatairc.de fon pere de le reCO{lnome pour tel, & de Ile le pas refpeéter.l Peut-elle faire informer ?- Peut-elle pourfuivre criminellement celui qui la mife au monde, fous le faux prételrte des malolvais traitemens; randis que le pere bienfaîceur ne ùft poim pourvû contre elle,. pour faire déclarer fon (econd Mariage nul & abulif? Peut· elle étouffer dans (on cœur les fendmens que la nature & les Loix doivent y avoir Di,. dt .hfoq, gravés? La Loy [. §. 2. ne décide. t-elle pas en termes formels, &- , •• que c'eft un crime aux enfans de former une f~uffe ~ccufa~ Irill. 1'~ft•• tI. tion contre leur pere; une autre Loy fous le m eme titre nc · ddfend-elle pas aux enfans de mettre & pourfuivre en Jufrice leur pere, foit a.llione ex dolo aul i»jllriaTum ? Jufqucs~ là que le Jurifconfu.lte Ulpien dit, que dans ce c3s-là. nDzt. tffugiunt infami", »utam ? Comment peur·on avancer q~:u­ ne fille ne petd point le refpeét, robéïffance , & la plcté "lN'elle eft .obligée d'avoir pOlir fon pere, & en même-tems {Pn. Ilonatcur , lorfq.u' elle fait informer cQoerc lui, qu'elle 1er ,.,,,,ib_ oC Traité de la Re'l1ocation, &t. H A P r T ! II 1. .t 1 v. V. rn peurfuir criminellement fans l'apcller par fon veritable nom, fié qu'elle le fair Decrerer de prife de Corps, fur. le fonde; ment des mauvais traitemen$ que fon ingratitude & fcn impieté lui infpirenr, pOlir le faire en[uite crier à trois hrier.. jours. La conduite de cette fille n'eft·elle pas contraire au" Loi~ divines & hlumines t Lui dl·il permis de faire unt} injure ft atroce à fon pere < -L a fauffeté de fun accu(ation étant prOQvée, nonabftam les traits malins donc elle fe. (ere pour lui donner quelque couleur, la fait tomber dans l'ingratitude dont . parlent les Empereurs Valentinien, Valens, & Gracien , . c.t de i"f,if/; dans la Lay unique; & Mr. Cuj~s (ur le même titre du Co. lib". de maxùnè tum fpecialiter, dit-il, ingra/llm eam lantam disa/»tu 9'#Î pU/fal ,.ren/em, dut gril 'IIi ajficit convilio. Ajoûtons à coutes ces reflexions la Loi Dona/ioncs peoul- Cod,u tjéme ,qui décide que le pere, l'ayeul, ou le bifayeul fonr en ,IIIIA. /), •• 11 droit de revoquer la Donadon qu'ils ont fait à leurs enfans~ petits fils, ou arriere petirs·fils, lorfqll'il cft prouvé que l~s Donataires IontrA ipfam 'IIeniunt fieIAle",. Or la fille qui fait informer (0115 prétexre des mauvais trairemens concre fon pere Donateur, qui le fait Decreter de priee de CQrps, IX qui le fait -crier à trois briefs jours, ne vient·ellè pas contra ipfa", lüf4te", ? Pourquoi cache.~. clle.le veritable ~om de celui qu~ l'a mis ao monde, & qui lUI a fait une Donation; ce procede il1ique, cette conduite oblique ne fait-elle pas cOnnaître que fan accufation eft une calomnie? Commenr peut - elle (e mettre à couvert de la caufe d'ingratitude qui (ert de fondemenr à la revocation de la Donation, marquée dans la Loi Generaliter 10rC,quc le Donatairè Înjuriam la lrQum in (um tf- c•• ât rtw, 1 e pas. ' d'Ign~ d ' que -,.... Vn.,. I,mdit s eQfin, cette fille n'cft.el e alpeme les Loix lui inHigent i caure de (on mgratltude; fur · tout. dans la Novelle 115- cap. 3. §. 3. Jius Î1I criminalibus CdUJiS accafa'llcrit 9Ni! no» funt. ad'lltrf~s ,rincif~m Ji'Ut rempli"" blicam. D'où l'on d'oit conclurre qu Il ne fut lamaiS de caufe d 'iflgratitude mieux caraélerifée que celle de. cette. fille, pour faire revoquer la DonalÏoll que {on pere lUI a fait ~~~ COR~ trac de Mariage. V IJ ,t'V'. �15 6 Traité de la Re."ocdtlOn, &c. ----------------------------~, CHA P -I T REl J. Si t'éleGiiur~ d'url fils par la mere peut ;m re"Poquée ob incrraticudinem) lorfq''''clle eftcomprife. dans b • . un aGie de Tranjaé:tion. C 'E S T un principe du Droit Civil) que coutes forces de liberalirez & de bienfaits peuvent èlre rev0qués ob ingratitlldil1em de celui qui les a recrûs; ainG que le décide la Loy dèrniere. ·f.à. de rtVD. Ce princ.jpe poré) peut· on douter, que fi une mere (ud. DOIIAI. chargée d'élire tel de res enfans qu'elle voudra) ayant anticipé cette éleél:ion avant fa mort, quoiqu'elle ne fut obligée de la faire que par fon Teftament; peut·on douter, dis·jc,. fi cette mcrc qui a fait cettc éleétion par une! Tranfaél:ion patfée avec Con fils qu'elle y a nomme, foit en droit de la revoquer à caufe dc l'ingrattrude de ce /ils) lequel oublie la pieté, l'obéïffance ~ & le re!peét qu'il doit avoir pour fa mere, qui s'eft dépoüillée des biens dont elle avoit la j0iii(fance pendant (a vie. Cette libcralite antidpée, celte élec ~ lion faite dans un te ms qu'cne ne pouvoit y être forcee, peue être annullée, lorfque ce fils fait une injure atroce à l'électrice, foit à caufe de (on impielé, foità caufe' de fon ingra- c.d. il "TIl- tirude, fuivanc la difpofition des Loix Donationn & GeneraDOIl4I, Jiter) lorfque l'élû à l'heritage dont la mere étoit eNjlos 6minijler pendanr fa vie, porre fes mains' impies [Uf Ca perfonfie, ou tors qu'il refufe de lui fourrrir fes a}imens, fçachanc c 'lu'elle dl: reduite à une extrême pauvrete fa 10 c,eli;s'j) dl: certain qu'un /ils Donataire ne peUt pas attenter â la vie, ni a l'honneur du pere Donateur, ou de la mere Donatrice, fans fe rendre indigne de la Donation rar {es 'outrages , & par fOIl ingratitLl(le,; avec ' combien plus d'e ra irfo Il , l'éleéteur ou l"é~ learice qui font en droit de n'élire Ull de leurs cofans à lcuç ,.n., • . " à,.A P fT RE - II. L1V. V. 157 choll( que lorltju Ils le youdrollt, peuvent.ils revoquer l'élection qu'ils auronr faite par un aél:e, de quelle nalure & qualité .qu:il. (~it, ~orfqu.c le fil-s qui a été'élû, perd le rcfpcé1: & hl plele qu Il dOlt 'avolr pour ceUle qui l'Ont mis au monde & qui oil[ ahricipé" I'é-le&iO'fl en (a favèur, non ·feulemenc fe~ Ion les Loix Dlmation'fJ (7 Ceneralifer-que'l'on acitéesG fo.u..l vent, mais felon là ' déè.lGon de la N ovelle 1I5' & l'autorité' (.p. Il -:: . de Mr. ' CuJas, parce que dès que l'ingratitude eft prouvée Ad . ;•. Cod, dilucidi~ argumemis, dès qu'elle efi confiatée par une Enquê. rie rt", D.n••, tè.~ ou qtl'ene efl!l'ile Ilàt'orieté publique, l'éleél:ion quoique faite dan ' un aé1:eitle T<ranfaétion peut etre revoquée par l'é.l leéteur'ou par l'éleél:ricé, par des Lemes de refiitution en éntier; ou o'e récilion dé cer aé1:e pris dans le tems pre(crie par 'les Ordonnances en France, & par les Loix Civiles dans ~es àUlres Etats ~u le droit Rom~in ell: obfcrvé. Ce que lion vient d'établit fur cette qlJefbiol1 ) efi confirmé p'a r la jurifprudence des Arrêts ra portés dans le Journal du Tome VlII, Palais, & par la doé1:rine de Bretonier fur Henrys Tom. 2, pag. q o: de .Livre 5, qrtejl"3' cOliforme'aux maximes les plus confiantes I~ l , édition, ·~hjJ Droit Civil; qui rendent un fils indigne oe l'éleé1:iol1 faite à (on profit, torCqu'il tombe dans une de~ califes dïngra~ 'tllude marqué'és pade mêine Droit CiviL . . 1 C • • • ) <L: H API ToRE • . ) " " , l" ~ f II J. _ Si le fils qui fi, été exberedé à caufe de [on ingratitude ptt1' _ [on pere, eft prirvé de La fubftitution de l'ayeu!. . ~L A d6cition' d'Cl la quellion concerna~r l'exhereilation , ~.p. eft marquée d~ns la Novelle 1I5' de l'Empereur Jllfir~ -olen, ou ce P'r ince ,a renfermé routes l'es caufes qui peuvent fervir de f61l'd etnent ~ la jufiice de cene exheredaüon,apuyée's 'lur l'ingia,t irude des cnfans envers leur pere. , • , ". • CCS{ cauCes fOM fi p"i{fanresé,pour operel\J'cx'beredation des enfans ingrats 1 que Juftinien en .fait .cènpfr wuid'a ~r~ 3, �!l58 Traité de la Ret"f)Oc4tt'on, (S'c. IX l'autorité dans la même N ove\le lJ/iqlllC vero, dit-il, CIl. effint dign~ prilurmijf4 font, ideo l1ueJ!àrium (Je profpeximus • ta J l101l7inafim pràll enti L(ge compreh,e ndere, lit pr.eter ipfas l1ulli lice4t ex IJtilJ Lege i1fgratituJinis cauJas ~ppontre. nift 'lU il in hlljuJmodi confli futionis [trie lMtine»lur. On n'entrera pas dans.Je dét ail de ces caufes, parce qu'on en a difcuté plus haut la plus grande partie, dans les queftiom que l'on a trai· ) t ées & deci dées ; 011 (e contentera de remarquer qu'eUes font reouites à 14, dans les § . du mhlle chapifrt 3. ' , Dès que la preuve de cette exheredatiol~ cft certaine , ~ès que l'ingratitude du fils e~ évidente, & qu'elle eft marquée dans le Tdl:ament du pere à des traits qui (ont connus de ~out le. monde; on ne peut pas revoquer en ' doute que l'enfant qui a été exheredé par (on pere, ne doiveècre-exc1us de la [ubaitutiotl de (on ayeul, parce qu'il cft à pré(umer que cet ayeul - n'a pas voulu que cet enfant joüit des biens Cubai. tuez, puifque [on impieté & (on ingratitude j'ont rendu indigne de po(feder les mêmes biens, à caure des ~ttentats & des in jutes atfOces qu'il a faii à (on pere, jufqu'à perdre l'amour ., Ie re(peél , & l'obéï(fance qu'j,J dpit avoir pour çelui .qui l'a mis au monde. , _ Ces raifons font apuyées (ur ce qui nous eft apris p:lr Be· <;11. 10 , n,Il. rengarius Fernand ad caf, ,mie, de jt. nlft. lx matrimon. 4d mong4TJllt. contrac1. parce que ce petit-fils ingrat envers (on pere, doit être privé (elo n. lui de l.a (ùbfiitution faire par fon ayeul ou autres a{cendans; car il doit être confideré comme ~5'il n'étoit pas au monde, pulO Umm , ejfici inh4bi/tm, dit, il. Jevolvique fÎlcceJflon t m debere in fobJlilutum, quoniam tati ingratitudine J numerl1jtiorllm fllbmovtndus efi, dtqlle ft num· , q flÛI1 in nalurll fuiffit. Il ajoûte encore uoe raifon très-forte • & déci live , qui dt que rOll doit pré(umer que la penfée de celui qlli a fai r la (ubaitUtion, Il'a pû être d'a pel 1er d es (ujets indignes po ur des honorer fa famille & fa pofterité. L'a lb. CO"j,nu, doélri ne de Fefl\and ea confirmée par le (emiment de Man. t,imar. vOlu"" ,ti èa_, &pan'Bretollicr (or des Hentys 'l'om. 2. li'll. 5, 'lut/(. ;:: / tIC, 1. + de III' derniti<e éditiQII.. . . CHAPITRE III. V. I..,IV. 1 9 I.ap~yrcre dans (es décilions Sommaires affû re q ue (;,5 l!: la maxime que l'on fuit au Parlement de B ~ d d e [ t't CIe S, n , 86. le Reffo ca . 1 D ' c ur eaux, ont rr, regl par e rOlt ivil; Cette maxime el!:, {e1on A (et rretlfie, que le fils qui efi tombé dans le c d' 'a exh c'redation à l'égard de (on pere ca evcl dasl ~l1be e , d l' l ' A us e a III nltu.rlOn e ayeu, & Bretonier embra'lfe {o " 1 (A & II n OpllUOIJ comme la S H P us ,ure, ce e que l'on doit Cuivre pour décider cette To~~ Il ( ~~!S qU:filOll ,; en (ohe qU'II n'el!: plus permis de lever des come{:. !' quel!: J' ' taflons la-cielfus, parce que le fils exhered ' bl des effets ci vils, (es enfans (Ont exclus de ~a~~ ~nc~pa de leur ayeu! • ce qui cft fondé (ur l'impieté & )' - u I~utdlon d e fils. mgraucu c: Il lU fa e ' CHA PIT REl V. Si ft fil! ingrai peut être prùvé du droit de légitime~ N auroit pù, r,e di(penfer?e fa!r~ entrer cerre queaion dans ce Traite, parce qu elle n a point de !iai{on avec les Loix 1. 7. & derniere; mais on a crû qu'on devoit l'y compre d fi 1 l' d 1 d Ir ' Coi. du,,,._ . n ,re e on: or re & e ellel~ (que l'on s'cft fait une· '.N4. Don.l , LOI de (ulvre ) d Y renfermer toutes les queftions qui reoar- O dent, & les en fans , & les étrangers. b • A~ant d'enrrer dans·l'examen de cene qllcaiofl ; il ea ne. cetralre de remarquer que c'el!: un principe du Droit Ecrie dans la Novelle de Juain.ien, que les pere, mere, ayeu\ & ayeule (one obltgez dr lalffer à leurs enfalls 011 petit- fils quand4 m bonarum fartem par leurs ~eft a mens lan'l/illm hoc [t'/I~dllm nal",r4111 eu debeAIllr, Bi c cfi ce qui cft apellé parnll nous dml dt légitime. 0 bligatioll rapellée & ordonnée par le m~me E~per~ur dans ,la Loi [cimus Oll il dit. ne per hll}ufmod: Iramtfem tnt~"lm fiiJus de/raudetur debito R4turAii ce droir de légirime eft dû aux enfans [elon la doélrine d~ Godefroy e~ 11 aturali quadam Lege & tMitlf. Ce principe pofé ~ la d écjfi.on de la q~lefiion' q,ue Iron exa- 1: s' 1. i~P':fol. 16 , J . • , ,.,~ lit j ••/i<, "p •• "'..., Noce 7>• • <1, dia , 5, ., �160 Traité de la. Ret"tJo(atio" , &,C lJ'!!ons requife en, la Setlion pricedente, il Y a des Ttneontru Jwfquelles ils y font tOllIt[ois exctlls à jllj/e titre, par uilli de ta fiteeeffion dllqllft JI s'agit. c.d dl rtv., ,,,nd DQnd. C i'l ' mine cft très, facIle· par un argumeOt qui di1Iipe toutes 'tes conteftations que l'on poutroit faire naître; car de deux cho. fes l'\lne > ou le fils ou petits fils a été exheredé injuftemenc par fOl1' pere, par fa mere, fon ayeul ou ayeule ; ou il l'a été P?ljr, Olle caufe jufte & légitim,e. ' , , J\u premier, cas il cil: cerra!ll que le fils ou petit, fils <Jm a été injuftemenc exheredé, cil: en droit de faire carrer le Ter. . Note Il, ln cament de fon pere ou de fon ayeul, COIU111e l'affure Gode,.p, j . in pri •• froy dans une de fes Notes fur la Novelle 115, principale. "p, ment lorfque la. caufe de l'exheredation n'cft point exprimée {uivant la 4élii4on de la même N ovelle dans ce Chapitre, & pour lors les en fans ou petits fils font fondez d'apuyer ,la jufiice de leur demande fur ce que leurJ peres, meres, aycuJs ou ayeules I~e feur 0711 pa.s laiffé le debitum natflrale ou le droit de légitime. " " Au deuxiéme, cas on ne peut revoquer en doute que l'exheredation que les Loi,x Civiles apelleut falmen paternum, fait perdre aux enfans ou petits ' fils fcrivè le droit' de fi lia. tion, & 13 capacité de fucceder à leurs peres, meres, ayeuls ou ayeules, 10r[qu'i1 a été exJ1ereslé pour une des caufes mar· quées dans la Novelle 115, de }uftinien; ,cp f9rte qu'ils [ont privés dès lors çle la légirime qu'ils étoient en droit de prétendre fur les he'ritages de leurs peres, mcres, ayeuls, & ayeu· les; cet argument pour le fecond cas qu'on vient de porcr dl: T ome 1. 3' inconreftable, parce qu'il eO: fondé fur l'autoriré de Ricard part, cha?, 6, {ur cerce quefiioll ; encore que celiX qlli demandent la t/gitime, fe~ 4 , n, ~ J7, dit il , Y foient "peltés, & aytnt en eux la capacité qlle nOlis Or le pere aya"'t exheredé [on pi s par fon Teftament à caufe de fon ingratitude, ou pour ulle injure quoique Iegere <Ju'il a re'rûë de lui, peut, il reclalTler cont[(; fon exher7da~ion ? ~'~ft - ellc pas fondée fllr une caufe jufie , priee oU dans la Loi Gtnpralittr, ou dal1s la Novelle Il}, (Ilf' 3. On oc YO~ pas comwcnt il peut fe fla_ter de faire, ca.ffcr le Tefta- ment API T R E l V. L IV. V. 161 Ulent de ,n:', fOll , pere, levior ùZï'/lria, dit OUll10ull'n , vtl,'n}t«lo ' n ' Sur la CORl!. m,milS fifi;; I([t, tam ad exheredandum fili~m tanq/Ulm ingratllm de Paris , , it. quam a,ri revocandllm Donarion'em ab extraneo. La decl'll'Oll de' l, des Fiefs, [. ~ 1 J. 41, Gloa~ ce,Jun co~ Il te s'aplique parfairement à la quellion qlle je N', 'p, ' traJt~ , pUlfque G le pere ne s'dl point pourvcu pal' aétio n cr~llll1lelle ,COlltre fOll fils pendant fa vie, pour lïnjure qu 'il IUIl été faIte, ,ou des excès que ce fils denaHlré a commis fur f3 'pc,donne, ri ~cur s'en plaindre dans fon T efbmcllt pour l~ priver d~ droH de icgirill1e, & Ic fraper de la foul re de 1exheredau on. ell ces tennes : j/ills meNS impiiffimlls exhe. ru eflo, o Il ne rç~uroit apuyer la demande cn caffation du Tcl'ra; ~JetlC du pe,re fur la Loi L i6eri 28. pour établir l'injuftice de {••, J, i••f r.; 1exheredl{lOn ; car Ricard cn l'en droit allegué, affûre 'lue rtf/.m""i" la N,o vell e 11,5- a, dcrogé à cette Loi; mais il ne s'enfuir pas ~e,la, 'Ille, 1 hertrler du pere (oit di{penCé de prouver 'lue 1 exherplatlon ~O: jufie > pui Cqu e G od cfroy dans une de fes N otes (ur cerre Loi> & après lui Ricard, l'oblige nt à faire c<:rre ~re uv e , conformément à la di{polirion de la Loi 0171TIIJ1Jodo 30. (ous le même titre du Cod e. Je croi pourtant que ce t heritier ne peut éviter de faire cette preuve, l'exheredation du fils étant bicn articulée ~aJls le T e!l:ament du pcre, de la mere, de l'ayenl ou de l ayeule, Celon la doétrine de Ricard qui s'explique en ces 'tIbifMpri ,,,,"term es: Nous follh4itow donc pOllY priver II» fils de la fil CCtf- H" fion patamLle , que ft pert Ilit ["it t'exhertdat/on jormelùm ent & précifemtnt par un a,tle a"tentiqlle, qllt le elle! d'ingrati. tude, qll~ J ~ donné lieu, y flit diJertement exprimé; & qlle C~ltll qllt preteJ1d en tIrer avant4ge , en jdJfe une preuve claire & conflante. De quel poids n'cft pas le fenciment de cet A lltcur ; fllr tour lorfque la caufe qui (Cft de bafe a befoin d'être éclaircie & conllatée , puifqu'il n'a puye ce qu'il dit, <Jue fur la Loi ' Omnimod'o, dont la decilion 'porre, Ji ta men CDd,~, i.'/K, non ing rati legitimis modis-arg,untur, Cll1ll cos [ci li ca ingratos TtJla... CJYca Je fi< Jf!è tej/lltor dixerit: ce qui fupofe que ce n'eft fur la declaratlOll du Te1t..reur que l'exheredalion eO: fondée, X ' . �161. C.H API T R E Traité de la Rervocation, &c. CHA PIT R E fils cl'heredé, , Il n'en dl: pas de même, lorrqu'il paroît par bruit commun q'le le fils a porté fes mains impies {ur la perronne de fon pe re, de fa mere, de (on ayeulou de fan ayeule ; ou lorfqu'il ea de notorieré publique que ce fils a dénoncé celui qui l'a mis au monde pour le dénoncer, le faire accurer d'un crime capital; ou lorfqu'il confie qu'il a accablé d'injures fan pere pendant tour le cours de fa vie ; parce que dans tous ces cas la preuve ne peur pas êrre ordonnée, ni <lbligcr l'heritier de la faire, lorfque rous ces fairs, ou l'un des prin• cipaux eA: prouvé d'une ll1aniere claire & fenlible, En un mot, nous croyons que la N ovelle Il;. publiée 12. années après la Loi omnimodo , y a dérogé, pui (que l'on voit que cette Loi l'a été en 528. & cette conftirurion en 54 1• d'autant plus qu'i! n'y a qu'à faire reHexion au texte de celle-ci, & le conferer au texte de celle là, pour en être con· vaincu. On finit l'examen de cette queaion par cette raifon in· vincible, qu'il ea fi vrai que le fils ingrat peut être exclus Note R. od de fa legirime, que Godefroy le decide en peu de mors, lliia_ L •• mmj· ingratus, dit-i 1 , non agit a d )r.IIpp t ementum 1egiTim4. 0. r SI"1' ""dà, eft non recevable à demander un fuplement de legitime, ce fils peuE· il fe Hater qu'il ea .en droit de faire catIer le Teframent de fon pere, parce qu'il l'a exheredé & privé de: fa le~ gitime, à caufe de fon ingratitude? V. E tous . les. crimes dont une femme peut êlre accurée pour lUI faIte perdre la Donari on de {urvic, & les autres ava~tagcs nuptiaux, il n'en ell paine de plus grand que celUI de fupo{er un enfant à (on mari. L 'énormilé de ce crime porre avec clle to ute l'horreur done on peut êlre frapé, lorfqu'on réHechit que c'ca violer la [aintcré du Sacrement de M'Hiage ; c'eft donner un heririer à fon mari; ~'ea l'adopter dans fa famil le; c'eft lui donn er le nom & les armes de celui qui n'dl poi lH fan pere; tandis que la filiation & fan eeat ne (one poillt con[tatcz, tan dis <Ju'il ne paraît pi>ille en faire la preuve ', ni par les époufailles , ni pa~ les Extrairs·bapciaaires '. fuivJlle lcs Loix du Royaumc, & ce\les du Droit .Romain. On a pour cela en France l'Or- Titr. de,f.irs dontunce de 1667. art, 7. qui giffenr <n Les en fans que l'on rupofe êrre nés ex legitimo matrimo- ~~eli~~er:l~~le nio, & dont l'état & la filiation {ont prouvés d'une maniere à ne pouvoir êrre contenez l ne peuvent êrre donnez à un autre pere, n'y à un autre famille, quelque décla ration du pere ou de la mere qu'on mCHe au jour, fuivanr la dccilion de la Loi non nudis 14, non nudis adfeverationibtls nec ementita c.d, ri, pr,. profeffione ( lieet /ltrique confe»tiant, )fed matrimonio tegitimo bol, conupti ., vet adoptione Jotemni jlii civili jrm paui conjlitU/l11t/lT, decilion cOHfirmee par la Loi 5' De. forte que li cod,dI TtJl.· c r r d' . . d f ",.1. une lemme llIpo,e aVOIr nHS au mon e un en an-t pendant l'abtence de fOIl mari, hors du Royaume, ou dt s Elats de la Republique; l'état de cet enfant peut être cO\1tefié par ~c.1ui ,qu'on veut lui donner p()ur pere, que C(UG femm<; X ij D "'1 • • 163 Si la femme qui fup afe.. un enfant à fm mari, cft prlrvée de la 4onatJOn d e jurrrm, &' des autres arvamages nupttaux. '- .. LI V, V. . Note S, .d ce qui n'ell: qu'une préComption Cclon la doéhinc de Gode; ~m, L! froy , qui doit être fortifiée d'une preuve de l'ingratitude du 1 • \, V. �Traité de la Rervocation, &,c. 16 4 veuc adopter dans une famille, pour lui ouvrir la porte ~ \Q (uccc/lion de celui qui ne l'a pas mis au monde, & 'lue le: mariage ne peut faire regarder comme fon enfan t, (uivallC cette grande maxime pater ejl qlirm nuptid! demonjlrant ! Q!.1e\ outrage, 'luelle injure, quel attentac ne COllllllCt pas CCIle: femme par le crime de ["ppojito parfll~ La lenguc abCencc de fon mari, un voyagc d'ouere-mer hors dcs Etats de la Monlrchie, les preuv es qu'il raportc·des faits qu'il aV 3nce pour comb atrrc & pour détruire l'ét3t de cet. cnfanr, 'lu'on veue lui donner pour heritier, cerre femme ingrare & perfidc·, dont la débauchc & la corruption des mœurs rOnt connus, parl-a preuve que le Inari rapone en Cuite d'une cnqu ê.te faite à: fa pourCuite ; cctte femme, dis -je, merite-t. elle de joliir ôe la Donati·on propter nuptias, & des autres avantages nuptiaux? Ne s'en 'eft-elle pas renduë indignc par la fu ppolition àe cet enfant, & par l'adulrcrc dans laquelle elle a vécu pen. dan~ l'abCence de Ibn mari? Qle peut.clle eCperer après la marc Cod. d, rI".- de (on mari, lQffque la Loi Generaliter permet au Donateur ",,,d, D. .... de revoquer Iesliberalitez 'lu'illui:l faites ob ingratitlldinem? ~el1e injure ne fait-elle pas à fon Epoux. par un crime Cod, . d L. capiral, fuivanc la decili.oll de la L oi premiere; & Mr. Cujas '''no dt f alfi,. fur l'e même titre du Cod-c, cjl en im carita le crimen, dit ,il,jilp' pojiri partllS, dont il aporre certe Talfon, que ejl f ra flS fa Elit natllr~,id(uvidetfK (am fa llcre ql/&ji/bjicit parlll m_ A ccaranza Cap. \ . n. 9. dans fon traité de rartJl legit. & .vital. donne une idée de· PEt, 1. rous les maux que caufe la (uppolitïon d'un enfant, par ces· rermes: 1111111 ordimlm dignitas familiartlmque con!l!nditflr. C'eft fur ces divers textes de Loix, & {ur les autoritez qll'on vienr d'a~leguer , qu'il a éré rendu un Arr ê t par Jepremier Parlemem de France, le 6. Juillet 1636. raporté Play d. jO. dans les Playdeyers de Mc. le Maître, & un autre du ParT ome 111. L. IClllent de Provence, qu'oll voir dans Mc. Boniface, 'lui ne }.. lit. H. ch,l. permettent plus de revoqucr e.n doute l'ingratitude & rindignité de la femme convaincuê du crime de fuppolition de pan, pour la priver & de la Donation de furvie , & des au~e.s av·antages nuptiaul( après. la men de fon mari. ,. parc.~ CHAP ITRE VI. LIV. V. 16 5 qu'cHe a violé la (,linteté d'un augufte Mariage, cn voulant donner un enfant à fon mari, qui n'en cft point le pere, & 'lUI eft érranger à la famille? N'eft -i1 pas certain qui: l'injure arroce que cette femme faic à (on époux, (es pro/bruci a ns , & l'adultere qu'elle a commis pendant qu'il éroit abfcne, fonr des cau(es juftes & legitimcs, pour faire revoquer tçs libcra!itez qu'elle a re-crûës de fon mari, 10rCqu'ellc lui a furv êc u, à cauCe de (on ingratirude , & de l'outragc qu'il lui a fait? La preuve de cette fuppofirion érant complerte, co mme l'e xige la Loi mm [uppoftti 10. peut-elle ('ncoce une c,d .1 uge fois fe Aater de joliir de la Donation de [urvie ,. & des autres carnel. â r aif _ av antages nupti aulC. CHAPITRE VI. Si la fexnme qui attente à la "Vic de[on mari, perd la Donati on de for~ie & le! autre! a·' Vantages nuptiaux par la difP ofition de ta Loi Generalirer, Cod. de revo- \ cand. Donat. L A rainlcté du Sacrement de Mariage, oblige le 11-lari &: la femme de fe regarder enCuire du nœud facré qui lcs unir, comme nc faitant qu'un feul -& même corps, & Hnc (eule & même chair. Et cmnt " flO in carne flna . De-là vie nr que le Mariage eft défini da ns les élemeus du Droit Civil viri & mutjeris conju-nElio, individlla m v il di conjùetudi- tMr· n em continens. De.là vient qu e le mari & la femme fe font âes D onari o ns mutuelles & reciproques ( dans_les paï s re gis par le Droit Romain) par le Contrat de mari age 'lu 'on apelle Donation de [urvie ou propter nt/pti as , de-là viellt enfin qu'érant confiderés l'un & l'auere comme Donateurs & Donataires; li le mari attente à la vie de [a femme par le f.er ou par le poi fon , ou celle-ci à la vie de celui-là; nonfeulemCllt ils doivent être privez de la Donaùon de (urvie l3l. Li;. l, ï·fI'" ,·"t .. �166 Tràité de la RervocatÎon, • (3'C. .Qes autres avant3 es nuptiaux, à caufe de leur ingratitude raJ, d, 'l va. & de leur impieté !ùivant la difpolition de la L?i Gouralita, ,"nd, O... t, parce que 'lIit,e periCIIlum intulil fllivant I~ ~urlfprL~dence .des Arrêts qui (one dans Lapcyrere dans Ces deci/ions Sommaires de 1.1 derniere édition, Leme A, N 9 , zr. Arrêts rendus contre le mari qui avait tué (a femme furp~ife en a.dulter~ ; ce qui a lieu encore, li c'eft la femme qUI ve~t faire pem (on mari par lc fer ou par le pOlf~? ' .elle perd. l,augment de ~Ot à caufe de l'inoratitudc & de 1 tndlgOlté qU11 en exclud à )anui s , ce qui a ~ollr fondemcnt l'atrocit é du crime qu} mct I~ vie du mari dans un dangcr imminent, fUlvant la nlcme LOI 'lit! m,ml~S impills inferat, lorfquc pr? fitant du tcm~ du [0meil elle donne pllliieurs coups de baron à [on marl. e.p, H' L~ Novellc12, de Jufiinicn,nous fournit encore une raifoll pour montrer quc les libcrali tés. que le mari à fait à fa fcmme doivent êt re revoquéc s ob ingrarirlldinem. Par ccs,tcrmes, allt circa 'lIitam ip{a m il1jidia n~ : En effet, p~"t-OI1 foutel1 ~r que I.a femme qui att entc à la VIC de fon mari ne PCUt pas erre prtvêe de la Donation de [urvie & des autres avantages nuptiaux fans ouvrir la porte à l'impunité des crimes lcs plus én om;es ? Le mari qui par une fatale cxperience a vu cette femme confpir cr contre (a vie, doit· il donner une r<:c ol11penre au noir fOtfait qu 'elle a voulu mettre au jour? N 'eli il pas en droit de revo qucr , & la Donation propler mtptias & Cad. dl ' w o- les aV lll taOes nuptiaux par la difpolition de ia I,. oi Generaliu nd Vonat, lU, lor lq~' il aur.! rempli la preuvf qu'il cft obli gé de faire "pour confia cr l'attentat qu'elle a voulu commettre rur fa perfonne par le fer ou par le poiron circ" 'lIitam ipfam injidiam mari/o. Tome 11. (ur C es rairons n'one pas échapé à Bretonier qui tiene pour Henr y' FI.id. l'affir mat ive de la quefiion que nous examinons, qtte ji la , \ . de l, der· '1 ' '1 . d r: . Il niele éJ.tion. f cmme , dit 1 , a attente a a 'lite e) 011 mu", e e peut perdrc fo n tt ugm mt de dot, pOlIr toutes les call{es qll'/ln DMtltaire pmt être pri'll é de { II Donation. Il doit donc demeurer pour con n ant , qu e de quelque maniere que la femm e tcntc à la vic de fan mad, fi celui-ci a des pteuves claires & évidentes dl= 0 C .HAPIT~E VI. LIV. V. 16 7 attentat, Il en en drOit de la priver de la D o nation de (urvie & d ~s avantages nuptiaux pat le bencnce de la Lei Generaliter, qu'on a li fouvent citée, parce <iu'e1le s'en eft rendue II1digne, & par fon impieté & par [on ingratitude. (00 CHAPITRE VII. Si la Donation faite à /'Eglijë à c01JditÎ6n qu'elle fournira Les a/imens au Donaleltr, cft {t'jette à re"l.ioration, Lvrfqu'elle n'execute pas La rondltion rni[e dans l' {f a e de Donatiurl. u0 J QU' 1 L femble que cette quc{lion ne doive pas enerer dans ce Trairé , j'ai crû ne pouvoir me dj(penfcr d e l'examiner, après avoir fair rcRexion à la condition mire dans J'ade de Donation, laquelle n'étant point ex ecurée par l'Eglj(e Donataire ', doir la faire conlidcrer en quel· ';lue maniere cO~lme IIne ingrate envers [on bicnfaÎteur. Il efi certain que li la claufe concernant les alimens que J'Eglife s'oblige de fournir au Donateur, contient celle que faute d'execurer la condition, la Donation fera revoquée; il eft certain, dis-je, que cette Claufe faure d'exccution de la parr de l'Eglife, do.nllera lieu. à la revocation de cette liberalité, comme l'affure Mr. Tiraqueau, & après lui le Dode l.i 6... Jtr" Covarruvias; var. refo/ut . Lib, l, cap, If' n. 6. où il dit, 6- troll in fint n• .fonr IIbi modus caufam indllCit jinalem , (0 tlon fer'llifto I?onatip Il. & q .• re'llOCtltfIT. L'opinion de ces Doéteurs eft apuyée fur la deciiion de la Loi ex condirionc, Dans laquelle les Empereurs Diocletien . cad. d. "F' & Maximien, difenr que la Donation cft revoquée, .ff2.!.lod ciod. " ..dir. »011 frtiJ cM'lIenlioni fuit contraü,n jrrittlS conjlituilllr. La Loi D",ndiél . ~ 2. au Code eH encore plus formelle; en voici le text·e, non '""J. d' I'~, Ijl iniqflfmt aélioYJ(m conditiionis ad repetitionem rtrllm DeJlJ4lilYum, libi q/li pairi fucceJJtjli > demni, aulfi ce 'tue dé~ Q ,'ca �rr.. 168 ûté de la, Revocation , &r. cidcnt cxprdfement l es Loi x 8, 10 . & Il. tlll mèm( tirr(. Mr. C ujas (ur la Loi 2, qu'oll viClH d'allcguer , dit J très , à , pr opos (ur cette quefrion, DoniJ/io qUd! Lege atiqua) cft cop/rac7l1s Jil !lomine VMdns, lit dOllo tibi pr<l!dla lit me atas , hoc nfgotitlm caret nomine, ~ tque "d,ù Fft amo pr<l!fcriptis verbis; c'(fr-àJ dirc, que faute par \e Donataire de remplir l'obligatio n de fou rnir les alimclls au Donateur, celui-ci dt en droit de le faire c o ndamn er à (es damages & intcr ~ ts. N ote l\. ad Godefroy nc s'explique pas moins clairement que Mr. L., CDiI , .t Cujas; voici c o mme il parle fd c70 rrjotuto orill1ltllY cmditio"1' ,- bl lt' encore p 1us n ett e", •• Ml , .bC1'[. nes 0 b cau),r:/lm dail' , .. aXlme qu "\ 1 eta m ent en (a note F. (ur la rubri q ue du même titre Dontl lia ob Cf/l'Jam , caufl non [cmla revocari potcft/ Mais il faut pour apliquer ces textes & ces autorités à la quefrion 'Ille l'on traice , que les al imclls ou la nourriture laien t la O!.l{e finale qui a p Olte le Donateur à faire Donati o n à l'Eg li fe J & P O\IC l ors la du re te & l'in g ratitude qu 'elle a po ur [o n bicnfaÎteur J Il C peuvent être J ni colerees, ni palliées; fur- tollt lorfque le Donateur a fJir des aél:cs pOll-r mettre l'Eglife Donataire en d cme ure ; ainfi que l'obferve Covarruvi as en l'endroit al~ leg ue. T ome 1. j. panch,7 , f, tt 3' n. 71.5 . M ais il n'e n en pas de même, lorfque la D onation n'a pour principe d ans la clauCe qu'clic co nti ent en favt'llr de l'Eglife, qu ' une c aure impu\live qui le p rte à le faire; parce 'lue dans ce cas, certe Donation ne peur point être rcvoquée par le DOIlJteur J & toUt ce qu'il en en dro it de f~ ire co nne l'Eglife J c'cfr que s'il n'a pas fair inCerer dans l'aél:e J que fi le Donataire n 'accompli(fa llc pas la conditio n, la Donat io n fera revoquée; il n'a point d'aél:ion pour demander la rcvocation, [uivant la do éhine du m ê me Covarruvias tame/fi agi poffil contra ~cctefil/m ,ut modum [erve/. Ricard s'cxplique encore plus c xpre(fc ment [ur cette q ue r.. , r fi na l e, J'' Il)'oute A en vertll d e notre Loi, tlon tOJlC ham 1a caUle dic ,il J alllltant que fi celte revo cl/tion étoit prétcnduë fn verlll du COi1trat, comme s'il avoit !:té ftipulé, ql/à fltlte de [alis- faire par te DOTJI/taire all:ç conditions, fous tc[quet/es it a ac-, ceplt , C H ' h ' p l 'T R'E VII L V - upte / D ' , • l v.. U19 a onallOIl Il demeureroit en' t b 'd ,entrer en [es droits & t 4 1 erJe Il Donatellr de Il l'oint de d'ffi t,' (11 a pojJèffion de ta ehofe donnée; iL n'" f4ifont ex ~lI:~qul1t: tue fette&uvocatlon., 011 ptt'Iôt rejo/lltion je 1. ' au a , en vertu du Contrat JI ' t u:rolt tout ce 'l'le ,.• D Onatalr( " aMOIt p ' 1" ' e, edfu/nu ' cette convention, If, J 41re au pre,u lee de Il eH vrai • que cee A ft bl r ,,- meur ,em e le co.ntre'd ire lui mt!- Tome r. J; qUII avance) dans un autre endroit ou part, chal', 6, me (& décru'ire ce il dit ' _que celte revocatlon ne peut s'étendr 1 Ol~ CO,111re cdui t:7ui en / - --;rr: e contre e Bentjice, 'Pn ad ' in 1 , a Il JOIIIJJance. pendant 11J~meje tems de .J' mtnf;.r-atton MalS pou ' r - rr quefl:ion que R' •d , r -peu qu on ulle rcRexion (ur la Ile 1 Icar examme dans cet endroit; on verr'a qu'il llJar~~ré~ d~~sdfa lire,vdocac!on qui ell: fondée fur l'ingracitude Il ,01 erlllere, Cod, d( revocand D & ~u 8enllent&de dd~s fea. l , n. f16_ de la derniere éJilion. celle ?Ol}t la déci lion (e trouve I:;a{'oix Cod J ~. • O. II qUI d 1 ft fi .•• "' •• :wec 1 d' . • regar e a cau e nale de la Donation di a ,.b c••r. a con 1[1011 d,e fournir les alimens au Donateur autre~ tiat. ment1 que la Dona[lon d emeur cra revoquee • ; dans ce ' dernier ~~s • e Do,naradire ne peut point purger la demeure à caufe de IIICXeCUClOn u' pa-él:e ' que 1e D r-' l'aél:e de D Ollateur a laIt me me dans {fi ffi Onatlon, lequel rentrera dans les droies 5( dans la p~ e Ion ~e la chofe donnée qui opere la 'refolution de ,oee a e J a~1 heu que dans l'autre cas J il n'en qu-efrion que de la f&evdo.ca tlOn de la Donation par la difpofition des Loix 1. '8 c.d d"t ' . qu "1 r d ' ( ernlere d ' Dans , cel UI·' l a' on VOle 1 y a 1a leule caufe du" &and D.nal,V~~ e a_ut e ,~empll.r l'c xecucio n d'un patte refolueif.de l'aéie .quoique. Ilngramude & l'impieté s'y trouve de la parr d' I?ans celui-ci c'eft la caufe de l'ingratitude anatalCe, qUI {cre de ba{e à la revocation dda Donation. l 'gonata~re. d~ �Traité de ta. Re<7.Jocation, &c. CHA PIT RE J C • VIII. Si la Donation peut hrc re<7.Joquée par le Donateur, quoique le Donataire ne [oit de<7.JerJu ingrat que dam fa mÙJOrité. ET TE quefiion doit être traitée par les maximes les plus confiantes du Droit Romain,av3m que de la décider. C'eft un principe du Droit Civil que le pupille pllbertati Vg. lll, ff. proximus eft doli capax, 6' filrandi, 6' injuri4 [trendi, ce d. rt~"/. i.r. principe eft apuyé fur un autre pris dans la Doétrinc de-Go-, Note .A.. ad defroy in ddiais proximln p'tbtrtat ~ ,]Y0 Pllbcre habettlr. .fEl. L, 111. Ces principes po[és, on ne peut rcv oquer en doute que le pubere ou le mineur ne peut pas être reflitllé en entier adver· CDd. fi adverf. fus de/iélllm, fuivant la décifion d.c la Loi I. & de la Loi auxi· kMI.m. tium 37. ff. de minorib. oil il dit in de/iais autem minOT annis ~5. non mtretltr in integrt/11J rejlitutiontm : Or le Donataire mi· neur étant tombé dans le crime ou vice d'ingratitude volon· taire ment , & pour faire injure au Donateur, celui ci eft en' droit de revoquer la Donation par la difp ofitio n dl: Loi Ge· mraliter, Cod. dt revocand. Donat. quoique fon ingratitude n'ait pris fon fondement que dans fa minorité, principalement lorfque l'injure qu'il a fait à fon bienfaÎteur eft atroce, ou lorfq~'il. a attenté contre fa vie,. & porté fes mains impies cDd,flatlvtr[. ~ur lUI '. ,~(ques à le bldfer; la rai [on dl. marquée dans la Loi ••/itf. zn CT/mm/bus 1. ma/orum mores, dirent les Empereurs Severe & .Anto~iJl, injrmit4J Iff)imi non;exCltfot; le Jurifconfulte Dig. tle mi. Tnphol~tn .e~ apone une autre raifon dans la Loi allxitillm lIO,ib, §. I. qUI deClde la queftio/1 que nOLIs examinon s en tetmes f)0~ fit <ftatiJexcufatio, dit· il , adverflls pr<fceptil formels C t:! itgu-m , e~ qlH dltm legts /nvocat) contra eas (ommittit. Il y a néanmoin~ des cas ou le Donateur ne peut point ~evoqllet la D~natlon ab ingraliliidimm dIA Donataire m!~ 1-1 API T R E VII I. 1 1 V V 1 neur, Comme l'affûre Ricard. Il raut to t .r.·· d'·') 17 dre gard ' J' Il fJ OIS, lt·l, prtn. ar e pOlir ce qUI (o~({rne les mineurs, qll'all /iw Il'à lë. g . d des altl"S, on préflune de Itllr volontt par 1 qa' t InnOcenct Tome T. l' part. chap. 6. (ell. 1. n. 68 0. dcI~ derniere édItIon. dts minet/YS demande . difi ,ff. eurs a 10"S; /ùre JI ,n ,ff, .' une l "'JJ lon ptflS particu. 1 • el' neceJJlllre que ie luge examifIC s'ils ont tII afTés d 'A e ~ etle de connoijfance pOlir difcermr la qualité de leu r ao,lon; jf.' g ,. ( II r exttrtellre, & qu'elle ne parte p d' d fifem· dea ete/ tOI/te 1'. . ,/ .n . as lItJ ef· ma 1 atre , 1 el' ,"fte de fecolrrir iettr fOibltjfe P l:t Doétrine de CCt Auteur, il faut recourir à Li l l N ,el · l e roy dans une de fes IlOtes, .. tas non exmfat à delic?o Hg. ~~" c.d. n iji tllm Imbw/~lS.fit , ut non fit capll:~ de/im. ' ft .dvtrf, deUil. La LOI derlllere que l'on viene de citer nous c r ' on c I d 1 r n 10urniC xcmp e ails a, penon ne d'un e mere qui n'a oiot fait nomiller de Tuteur a fes enfans, & qui après leur Pmon de- 6~~e~ ~ell:~: mande de leur (lIcceder. Cette Loi lui adJ'uoe la (ucc ri: arce q Il 'Il ' . Il1tneure, . 1orCqu'elle a COOl:;,mis ce de' l'elllon. . e e et:)\[ t P· tlJ/b ' / ,r: Pourquoi n'accorde r pas cette grace l[.ta· . /1 rtel) apjil .. à un f~l~eu,r Don.aralre , qui. à. peine ea (oni de fa pupillarité, r qu.Il, a d\[ quelque IIlJure au Donat-eur, quand même - cette Injure blcfferoir (on hon neur, & celle de (a famille? Eft·ce que le ÙlbriClim ling'l4 peue le faire tomber dans une des caufes d'Ingratitude énoncées dans la Loi Gtneratiter dtr· CDd. dt rtv._ mere, fi le .Don~teu r p,ar d~ 5 ':nanieres dures & aigres a pouffé ..nd. Vo • .,. le: Donataire mtneur '3 lUI dire quelque injure? Ne doit· on pas aVOir quelque égard pour la foibleffe de fon âge, puif. 'lue la Lot 1. Cod. Ji adverf de/Ill. lui promet (a proreétion, .fi ,deltc71/m non e,~ animo fed extra venit & que la Loi 128. Dit , dw!._'. de clde que frrè in om nibus p<fnlllibus jlldiciis, & .tlati & jUT, Impmdentu fucC/uritl/Y ? La revocation d'une Donation n~efi' elle pas une peine ? ~eut.elle lui être infli gée ob ingra. tttu.dmc m , lorfque le Donateur s'eft attiré lui·même les inju. res que le mineur lui a die? Mais après tout, peut·on trouver dans un mineur, qui à peine eft parvenu à l'âge de 15' à 16. ans, la même marurite de prudence & de jugement que doit ,avoir celui qui efl âgé de za, à 23, ans? N 'cll·il pas junc d'accorder plûtôt gracc: au y ij �172. T·,.airé dé la RervoC'dtÎon, &C~ Gadtfroy. pre mier, pour l'injure qu'il aura dit au Donateur fit pœn .. ei ~ote J. ad •hlt L , 108, remillalur qu'ail fecond qui aproche de fa majorité; Godefroy ne die-il pas la même cho[e cn [a note B, for la L. III •. If de rtf.ul, j/ll:is ? Il fau e donc conclurre de·là, que Je mineul" ne tom<be pas toûjours dans un e-des cau(es d'i ngrat itude con· tenuës dans la Loi Gencraliur que l'on a fi (ouvent alleguée , qui ~iffc opercr la revocation de la Don JtÏo n , & qu'il faut Ilcccffairement examiner la caufe , . le principe, le mo tif, la qualité de l'injure, le dcffein, & l'âge que le mineur peur: av oir cu, lo r(qu:i l a dit une injure au Donateur, pOlir voir s' il' u'y a pas l/Ibrimm lingJl 4,de [a part, ou fi cette injure vienr ex 4nimo,diftinétion que l'on ne doit jamais perdre de vûëjpo ur décider fi la Donar.ion .doit êHe re voquce, ,ou fi elle ne: doi~ . pas avoir lieu, . C C.HAPITRE 1 X. Si la. mere peut re'7)oquer ./~ DonaÛon qu'eLLe a fait à fi. filLe, par Le benefice de La Lay Generaliter, Cod. de revocand. Donat./ors qu'elLe J'eft mariée Jans [on con- · fentement ,. ayant comrms la même foute • . ·E T T E queftion n'e!rpas d'une longue di[cufIlon, quel. -'. .que importante qu'elle paroiffe: dès qu'on la regarde du premier coup d'œil; .elle ne lailfe pourtant· pas d'avoir befoin d:êrre examinée: avec beaucoup d'exaélicude, _ Si la fille qui fe marie: après une Donacion que fa mere lui a fait de la plus grande partie de fes biens) .eft parvenuë à la maj.orité lég~le ; c'eft· à· dire, qu'elle ait atteint. l'âge de 25. ans accomplis, cette fille, dis-je, ne doit pas craindre que' cecce DonalÏon foitre:voquée ob ingratitudi.m m, fi avant de contraéter. Mariage. elle a fait trois aétcs deJommation , oU, de refpeét-. à fa m.e~e Donatrice ., pour. tâcher d'avoir (on con~ncemel1[, .C:eft.la di[pofi~ioll exprelfe. de l'Ordonnance; : C IX, LI v: V. 17f dè Blois uportée da'1s le Code Henry conf0rmc an Droit Li •. 6: dt, Romain, & principalemcnt à la décifion de la Loi c.1pife ., n: 7' ' . trigefimo qui/!Jto 19 .: dans laquelle le jurifcon(lIlte Marcien D", d<- rit; dit qu 'il cft permis aux filles de recourir aux Prélidells, ou aux n.p'_ Gouvern eurs de la Proyince, pour obliger leurs peres de les. marier" ou de con(eneir à leur Mariage, & de les d-oter cogl/mur in· m>'ltrimonif/I'J'J tollocare & dotare, de quel d-roir une mere Donacrice pcvt. elle empêcher fa fille Il1 Jjcllre de z5'ans ' [a D onaraire, .de [e marier après avoir rcquis (on con(entemenr ? Comme nt peut· elle [oûrcHir que fa D onation qu'il lui a faire doir. être rcvoquée à caufe de fon ingratitude par le be-nefit c de la Loi Generaliter ? Godefroy dit très· à. c.d,' dmv~­ propos à ce fujet que Ji parens conditionem non ql14rat, .Iut ,••Ii: D.n4t, injflriosè prohibeat cas l1ubere, lors que lcs filles Ont atteint Note G. ad ; . dt L, fi/ius . \. jfJ l -age d e Z5' .ans accomp l'1S, eIles peuven t conrra",er Manarit. "upri"• ge, c'cf!: en core la décilion de la Novclle II5 - de Jufiinien. Ch'3,Jm. " qui défend aux peres & aux meres d'e·xhercder le urs filles, lorfqu'e-lles .concraéleronr Mariage-~prèS la·majorité léga le, Si 'lIerrr U{qJlf ad z )' annorum , 4t4tem p(rvemrit jlia & parentt'f dijlfJlerint eam marho copu/are, & forJit ancx hoc {o11figerie in frlfJm eorp/IS peccare , IlTlt fine {onfenfrl parenrum , mariroJt liberè . t4mM 'conj/mge1'e, boc ad ingratit /ldinem fili 4 nolumus imputar! , '1!!ia -non {ria w lpa , Jèd parentllm id commijijJe {ognofcitur. Or- fi le pere & la mere ne peuvent- pas exhereder leur fille majeure de z5 ' ans, parce qu'elle a contraélé Mariage fansleur confenremenr, & fi elle ne peut êrre regardée COlllme une fil·le ingrate qu i viole le re[peél & l'obéïffance qu'elle doit avoir pour eux; à combien plus force rai[on une mere 00nàtrice, ne pourra-t.elle pas accufer d'ingratitude cette fille maiçure de 15- ans; ni revoquer, la' Donation qu'elle lui a'" .fait, parce que ce n'cft point- une injure atroce que la 00natai·re fai r à la Donatrice de [e marier, lorfqu'elle a atteint ' là majorité légale; fur·cout lor[que cette: mere fe trouve ellc. même coupable de la même faute 'qu'elle peut lui 'dire mor.u . .qljos impJ({)vM py.o/nu., vous -condamnés'ca moi un Marüg~ re,v itu .de, toutes ,les Colemnitçs req!l.ifes par les OrdolllklIlCe:S; ,A • H. Al'I T R ' E .Q. �174 Tfttité de la RctVocation, ~c. du Ro}'aume, par les LOlx Canoniques, & par les Loix Ci. viles, Les aél:es de refpeél: ou de fommatioll que la fille 00nltaire a fait à la mere Donatrice avant la (te\ebration des Epourailles, mettent cette mere en demeure. Bourq,uoi donc vcùc.elle que fa fille foit plus (age que les LOIx ne 1 eX igent! Pcue.elle é tendre la peine portée par les mêmes Loix au-de là des cas qu'cl les ont marqué? Or fi une m ere ne peut exhereder fa fille, parce qu'elle s'dl: mariée à l'.1ge de 25, ans accomplis; cOl11men.t peu~-elle dema~der la ~cvoc.ation ,de la Donation qu'eile lUI a fait, fous pretexte dune Illgramllde chimerique, dont il n'dl: poim parlé, ni dans la Loi ~en(­ .' cod, dl re ..• raliter dernIcre, ni dans la Novelle ll)'. chap. 3 ? Ces ralfons e41:d. DDlIat. (ont fi plli{fances qu'il. eft .imp~ffible de les d étr ui re, & juf. ques à ce qu' on nous aI t faIt vOIr qu.e nous nons fomnl es t~om. pés dans l'affirmative, pour ce q UI .concerne les paIs qUI ohfe rv ellt exaél:em cn t les Loix Ca nol1l qucs & les L-OIx ClvJles, nous per/ïftcrons dans notre opinion. ,. . .hl ais pour ce qui r~garde I~ France, 1 ~dlt du mOIs de Mars 1697 . y a introdUit un droit no uv ea~,qUl eft une ~ oy g~' nerale, à laquelle on ne peut fe (ounralre, & que 1 on dOIt inviolablelllenr ohferver: or cet Edir pon e que les fils & fil. les maj eu res de 25, ans &: de 30' ans , demellrans; aétue.lIement avec ie urs peres & meres,conrraétans Manage a leu·f-mf· çû, font privés & déchûs par leu r Ce ul fair; enCcmble les enfans qui en nai {fent,oes fllcce ffions de leu rs pe re, me rc, ayeul & ayeu le, & de tous autres avanrages q ui po urroien t leur êrre acquis en quelque man ie re que ce pu are être, & même du droit de léoirime ; cette Loi generale paroÎt dure fid jf~jla Lex tft pour m~me un frein à la licence, que les fils ou filles qui ont atteint la majorité légale, fe dOllnoiep t de contraéter Mariage fans le confentemenc de leurs peres & meres; elle les declare, non· feulement cl! heredés & incapables de leur fu ccede r , mais les prive d es avantages qui pouvoient leur être acquis? Les Donations ne fonc-elles pas comprifes fous ce mot avantages? Peut o t} le revoquer en doute? S.i ces e nfans quoique majeurs de 25, &: de 30. ans cn font pnvés j CHA p r T REl X" LIv. V. 175 lJ'el1:-C"e pas parce qu'ils n'ont pas- eu pour ceux qui le s one mis au monde, le refpeél: & l'obéï{fance qui leur font dûs? Ces enfans ne tombent·ils pas dans l'impie!é ,"& dans l'ingratitude, en c0nrraél:ant Mariage à l'infçû de leurs peres & meres, avec leCquels ils demeurent ? Cerre privation des av antages qui pouvoient leur êpre acquis, n'd1:·elle pas un équivalant de la revocation ordonnée par la Loi Generalitey que l'on a fi (ouvent citée? Surquoi fon,.d és ces majeurs & majeures Donataires, prctendront.il~ empêcher J'effet de cette privation ou revocation ? L'injure qu.'ils ont fait à leur mere Donatrice ( avcc laguelle ils demeurent) de (e marier à fon infçû, n '~ft. elle pas atroce? Leur eft-i1 permi! de devenir ingrares envers leurs bienfaÎtrices, & de n'avoir pas pour elles la pieté ,.le re(peél: , & l'obéïlfance qu'elles leurs doivent? En 1111 mot, l'e xheredation & la revocation d'une Donation mar(hant d'un pas égal, & ayanr pour fondement l'ingratituded'un fils, les caufes qui donnent lieu à l'exh eredation Cervenede moyens pOlir la revocation; ainft qu'on l'a établi dans plu" lieurs endroits de ce Traité; en (orte que les filles de 2). ans Donataires de leurs meres, & demeurans avec elles, ne peuvenr pas fe garamir de la revocati'On des Donations qui leur ont ét~ faites, ava nt leur Mariage fait fans le confentemenc de leurs bienfaÎtrices; en (oûtenant que leurs mtres avoient commis la mêm,~ fallte, lorfqu'elles·contraéterent Mariage, parce que l'Edit du mois de Mars 1697. eft general, & qu'il parle cn tenn es generaux I~bj Lex Generaliter loqllifflr , Gene· Taliter cft MC; pienda. 11 n'en eft pas de m ême dans les autres pars de l'Europe, où l'on (uit les Loix Civiles ou Romaines, & où l'Edit du Roy de l'année 1697. n'eft point obfervé; parce que fuivanr la Doél:rille de M. Cujas, le pere ne pouvant pas impo(er la condition à fa fille, de ne fe marier qu'à l'âge de 30. ans, à peine d'être privée de fon heritage; lorfqudle [e marie avec un homme d'honneur, la mere Donatrice ne peut apuyer la revocation de la Donation qu'ellc a faite à fa fille, parce 'lu'elle :1 contraél:é Mariage à l'âge de 25, ans a.ccomplis;. f �'1.7'6 TI'aité de la Rt"pociiûon, ·&r. . teane plus ju(te & raifonnable qu'e1le fe marie . dans fa majo~ rùé, que de fe prllaituer ou vivre dans le concubinage pour àeshonorer Cl fam ille, fam que la mere qui a commis la même fame que fa fille Donataire, pui(fc lui imputer qu'elle dl rom bée à fon égard dans l'impieté & dam l'ingratitude. en conttaétant Mari~ge à fon in{crû, & dans le tems que fa fille . demeuroit avec elle dans la même maiCon; les Loix Civiles, & l'autorité des D"éteurs n'obligeant pas la fille majeure de 25. ans ,.à demander le q>nCemement de fa mere Donatrice, de qui l'exemple Cere de moyen à la Donàtaire" de lui faire , ~.!tions ,,"oir que la Donation 'Oc peut pas être revoqué.e; ainfi que 1 notables. & ra reaurqué un Célébre Avocat du Parlement de Provence. m~x jme s de ; DrolJ. ,C H API T REX. Si l'Orâonnance qui permet aux peres & aux 'merls de rt'Vaquer les Do.nations qI/ils auront ["it à leurs enfans, quife marient contre leJ4r gré , peut s'étendre au cas qu'ils cantrailmt MàI'iage contre leur rvolonté, après leur ,mort déclarec.par leurs Teftamens.. 'L~E N CHA î Nil. MEN T que cette queftion a avec celle > <jueJ'on ,vient de traiter J m'oblioe à l'examiner dans ce Chapitre, fc:l~n I~Olême ordre que L'o~ s'ea obligé de gardec. . C ea un prinCipe de Droit, que les Loix qui èléfendent de faIre quelque chofe fous une certaine peine qui y dl: arrachée, il1e peut pas s'étendre hors.des cas qui s'y trou.vent compris. Ce principe pofé, il efi con!l:ant que l'Ordpnance qui per·met aux peres & aux meres Donateurs .& Donatrices, de ,revoquer les Donations qu'ils ont faie à leurs' enfans, qui contraétenr Mariage fans leur confenrement; cette Ordonnance, dis· je, n'ayant pOInt parlé du Mariage contraété après la more ~11 ~ere Donaee~lt, ou de la mere Donatrice; on ne peue ;l aphqucr .à celUI que le Donataire aura fait avec .un.e .fille d~honneur .1.... ' .(JllonneUf C 'H API 'T R ' E X. '·L 1 v. V. 171 1 . l e 'D Onateuf ou. la apr è seur mort, qUOIque l>onatrice le lui ayent défendu expreffemenr par leurs T eftamens. Cette ' Ordonnance ne peut s'étendre au - delà de fes borne5-, parce qu'elle n'éxige de requerir le confentement de le~rs peres & meres que pendant leur vie, & qu'on ne peut ~UI donner. plus de force, pllIS d'étendue: J plus de pouvoIr que celLu que le Legi{}ateur lui a donné J & qu'il n'eU point permis dans le cas des Loix Penales de les appli~lTer à des quefiions, que ceux qui' les ont faites n'one point prévû.e:s '& qui n'ont pas vou lu tes y comprendre ·fuivaot Cette maxime de Droit odia reJlringmda fllvorts amplianài. .Les Arrêts raportés dans le Journal du Palais, I10US ell T rme l',de fourni(fent deux exemples, dans le premier on voit un pere ~i~~rnp,:;ee9dl' c d 'a rIon fil SOle ~ le r . . r. . ' D 1 JI 'lUI. d elefl marier apres .a mort, ~vec Ilne .filie de la Ville, à peine d'être privé de fon hericage. te fils ' conecaél:e Marfage avec une fille d'honneur de ,la même Ville. On veut le ' faire déclarer indigne de la fuccellion de fon pere ,à caufe de fa d é(obéï (fan ce , & du défaut d'execurer la condition inferée dans le TcIlamcnr J par lequel il cft inftitué heritier, on l'accufe d'illlpiecé & d'ingratitude, l'une &.\'amre fondées fur la défenfe.ponée par le l' cRamcrlt du per·c. Mats parce que ce pere ne pouvoit pas porrcr fes vûe:s au· de là ,de fa vie J & qu'il n'cft rien de plus libre que ûe fe marier avec lllle perfonne .qwi nous convienne, pOUfVÛ que fes ' mœurs ne foient poilU déreglées. ( Suivant cette exprellion de Caffi6dore ego tligAr» cumq/I DviElurus film (go comittm t4horUIlI" CIITllrum follicitlldil1um. ) Cette <:laufe fut rejercée par 'A rrêt rendu par le Parlement de Provence, raporté auffi ·par Me. T N' Boniface, parce <Ju'elle écoit illicite, contraire :HIX b.onnes pag. :~~, • mœurs ., -& à la libert é qu'on a de fe marier avec qui l'on veut, -& le fils fut maintenu dans la poff'ellion de -l'heritage de fon pere. Le Cecond exemple regarde l'infticutio'O d'heritier d'un fils f'lite par un pere dans fon Teftamenc, à condition qll'il ne pourra :fe marier fans le confentemellt de fon frere & de COf! poele, :à ?eifle d'~tre 'privé de fOIl hedtage. ·ce 61s {e marie J 'L �17'8 • 'traité de la Re'7)ocation, &C~ à l'infcrû cfe l'un & de l'autre, on veut le faire declarer in.;. digne de l'heritage du pere, parce qu'il ne s'ell: pas aifujed. à obCerver & exccuter la c1aufe du Tefiament de fa Il' pere. Un" Mariage contraété cancre la volonté du défunt • fi claire & fi conftante , & le rcfpeél & l'ab éïC-fance que l'on doit avoir pour celui, à qui les Loix parlant de fan Teftamem, apellent fapru1'JlIm judicium patris. Telles étaient les caufes d'ingrat irude & d'impieté , qlli de- ·, voiefl[ ren dre in digne ce fils de la fucceffi on de fan pe re.Mais parce que l'Ordonnance de Blois n'exige pas qu 'o n cxe-· cute femblables conditions quoiqwe Penales, & que la di{pofirion de cetre Loi generale ne s:éeend point 2u ·de l:l de' la, mort' d'es peres & meres qui Ont voulu les impofee à leurs , enfans ; le Teftament fllt confirmé à l'égard de lïnfiirution , mais la claufe & la condition en furent rejettées comme nulles & contraires aux Loix Civiles & à celles de· j'Etat. Les motifs de ces Arr êts ne fpuroient êrre plus juftes ni, plus folides, il n'dl: pas au pouvoir des per~ & meres de porter leurs vûës, & l'autoriré · que les LOIX divines & humaines leur Ont donné au·delà de leur vic, ni de vonloir contraindre leurs·enfans à fe marier, ou à ne pas époufer une fille, ou un homme d'honneur connu &. repuré td dans le monde, il, n'cft rien de pIns libre que le' Mariage, il ne dépend pas du , pcre, de l'ayeul, de la mere, 0\1 de l'a yeu le , .de privcr fon . fils de (on herira"ge, s'·i l conrraéte Mariage avec une fille de Il Ville où il fait fa refiâcnce, ou fans le c-onCen te ment d'un · h-ere &d'un oncle? Ef!: il permis d'ajoûter ni de fuppléer à· l'Ordonnance de Blois, ce qu'olle ne veut<l1i .;ljoûter , ni fuppl éer· pour ce qui concerne la peine de l·'exheredation de leurs enfans, & de la revocarion des Donations, lorfqu'iis fe marient à l'ill(~û de lems peres & meres pendant leur vie, M. d'Argentré ne le décide-t-il pas en termes formels fl4gi. tÙlm eft, dit· il, ad legem 4Jjicere aut exigere' quod ilta nM ' adjicil nec exigit : imo:flulJum videri fapientiam qUA!' vutt Lege: I.f/ftut . lib. fapientior 'Videri. D'ailleurs les liens de la puilfallce pater· 1. lit. Il, , " . uelle foai romp,us p.aI la mort du p,ere). & il ne peut. leu~ . C fi API T REX. 'L 1 V. V. 179 dOllll-er plus de poids que les Loix lui en donnent? Ce n'ef!: don'c que pendant la vie des peres & meres que les enfan"s font obligés de demander leur cQnfentement avant de fe ma"ier. pour ne pas encourir les peines portées .par les Loix Romaines, " par celles de l'Erat , ~ Don après leur decès, & il ne leur 'ef!: pas permis de l'étendre au ·delà des bornei qui leurs font prefcrües, pour ne pas blelfer la liberté de l'homme daos le cas du Mariage, fuivant la difpofition de la Loi pén,ultiém e CIIm in cOIJtrabcndis p~ptiis libera foteflas effe d , hel, c.d, dtfp./Ï'. [alib, Enfin, le Doae M. Cujas diffipe ·tous l'es doures que l'Oll I n /;III/. cldt pourrait faire naÎtre fur cerce quefiion, en ces termes: ças tan- dt 1P."lolib. Ûlm pœnas pojfe exigi, qfU: LegihlJJ certo jne jla/llunt/lr , confo rmement à la décifio n de la Loi ulm pro co unique. rd c.J. dt St." À L~gihus ctrtofine conjlÙ/luntllr, d'olt il fuie que J'Ordonnance /•• t . ... ,rD ~ ••• i ..v. de B lois ne permettant .aux peres & aux meres d'ex hereder leurs en fans , ou de revoquer les DonatioflS qu'ils leur ont 'fai r, que lorfqu'ils fe marient pendant leur vic à leur infçâ & fans leur confenrement, ils ne peu.vent leur impofer auCune de ces peifles ,s'ils viennent à conrraéter Mariage après leur mort, avec une fille ou un homme d'honneur de la Vill~ où ils Ont fixé leur demeure, lorfqu'ils l'ordonnent par leur -.'" Teftamenr, ni leur défendue fOlls les mêmes peines de {e ma~ ticr , fans l'avis ou confentement de leurs freres ou de leurs oncles. Maxime érablie par la Jurifprudence des Arrêts qui ne permer pas de lever aucune conteftation là ·deifus. Ainfi Da~s fes ~I!è~ Dorabl~ .que 1e remarqU.e un C e'1..cL cure A yacacP au I 3r emenc de P ro- &<ionsmaxime. vence. du Dro~ c. • • 1 Z ij �• 180 Traité de la Rervocation, &c; $·i la Donation peut être r-ervoquée, lorfque le Donataire..' ne 'Veut .pas executer Les conditions inforécs dJlrJS /:atte de.. Donation. '1Il~. Il.ntU. 'f' L XI. [IV; V. 181' t;onis , fi DOnationi lex difla fit 6' impojillli modtH aliquis & c.d. ri, Dona', CHA P 1 l' REX J•. t.d. dt "v •. CH'A PIT lt Il A queflion que · \'on va examiner ~ doir êrre décidée-· par le texte de la Loi Generaltfer , dans laquelle l'Em~ pereur Jull:inien s'explique, en ces termes: 'lie! quafdam con·' v-enfiones jive in[criptis Donationi impejiflli, ftvu fine [cripti$-. hrlbitas, qllaS Donal/onis acceptor fpopondit, minimè implere ' 'fIolllerit., Sc il ajoûre deux ou trois lignes plus bas, que les Donations doivent être .rcvoquées eliam Dntationes in lM fallllS lverti concedimus, t.d. d, 'D... La Loi 1. n'eft pas moins clâire [u'r ccrrcqueftfon ,ji'dOCtA/, :;I . q.~ fob m.· dirent les Empereurs Valerien & Gallien, lit affirmlls nepti ,mul. H· fl14 ea Lege e.v ,ff.e d 'a fe, /lt certa tt'b'$ al'tmenfa pr4 beret omttum vindicationem efiam i;,. hoc cafil utilem, tO qflod Legi ii/II ob · temperare notuer;f impetrare pottfl; i.d efl -aélionem qll4 Dominum priflinum tib; rejiituatur. Ce [ont les texres de ces deux Loix qui apuyem, Sc qui fortifient la décilion de cerre quell:ion, lorCqite le Donateur impoCe par l'a6le de Donation , les conditions qu'il veut que le Donataire execme; condi• rions au{quelIc;s il · ne peut fe' {oultr'aire, & qu:il'eft obligé dlaccomplir, aurrement le Donateur cft en droit de rentrer dan5 la poffetIion des biens donnez. La Loi Legem, Cod. at .' Donat, décide la même chofe, ainli que Godefroy.en fa note . (i, {ur cerre Loi lex DOl1atio;,is [t~vanda. luit. C.d. dt Mr. Cpjas l'affure en rerrnes,,!,récis. Voici comme il s'ex.: ~Y". 'DQ.'S' plique, fil periore titul.o proximo propojifa IInA caHf~ rtvocand" . Donlttionis , Ji Donatarius non fareat conditiBni DonAtionis 'V el legi , qIUl11J--Donalor reb,~s fuis in Donando dixit, qU4 cauft; tliAm inculcalur in Leg. ult. hujlli tif. Ce grand JurdconCulrlii ,-a plus loi~ {Il~ un alltre titre al in#io, dit· il, perficiend$ DIJn{j~ rtcqlll! à Donalario, DonAtori condj[fio compail ob rem dMi .H~rHb mad•• ft 116n [tcuta , quia Donatarius non implevil modum jive legem "illam Donationi, Leg. 2.6.6' 8. de condi[f. ob cauf. dator &c. L. ult. tit. [tq: I~lt. aiam ql1ll11l1 inttreJi fila mod'lm lm. p,leri Donationi impojiwm. _ On voit par les deux paffages ' de M'r. Cujas que l'on vi~nc de raponer, que l'inexecurion des pa6les & des conditions mires dans un atl:e de Donation entre· vifs , arcribuë· ce droie au Donateur, de former ' deux ad:ions contre le Donataire; L'une apcHée allio ' ob rem da li Te non [twtll; L'aurre alli# lrdIcripfis verbis , c·eft· à.dire, pour le faire condamner à (es dom ages & inrerêts : Godefre>y fe declare pOlJr la maxime Note C ..l ' établie par Mr. Cujas, & dit que la derniere d~ ces a6lioDs 1;1. ff. de pr~f pem être· ilTtroditire P'u le Donateur, parce que ad exem. "'/l.lI"b. p..lum civilillm .'1c1iomun comparata eJi, nam do fit des emplioni; aD ut facias locationi, fAcio ut facias mandalo, commod.to" & prd!cario proxima eft, eaqlf( ratione u-tilis dieil/lr ·, & quelques . lignes rI us' bas dans la même Nore, nihil eJl enim', contÏnuë: c-il, allio pr.t[criptis verbis q/1I/1I1 IIllio in jàlltlm çivilis, ql/.t l1a[citur ex contrallibus qui non apellant/lr proprill nomine. Do6lrine que l'on doir· apliquer aux Donations, qll<Lfub modo, comme celle que' j'examine dans ce:Chapitre, qui peut être reg-ardé~comme pure & fimple -; mais q!:i cft en même-rems attachée à \l·n mode, à ·une'condition, ou à une daufe dOllc il· eft parlé dans la L'o·i 5. §. r. dllbium non efI 'D;g;dtp,..p.· na[ci cÎviiem oblig ationem ) in qll4 allione id venia, non lit " ifl. wb. ' -reddAs quod acceperis, [td III damnaris qU"'Jti jntertfl mea. Il en elt de même des inll:icucions qui [OBt faites fous la condiciorY poJlquÀm après que, bquelle n' éra-nt pas accomplie, empêche l'heririer infiirué d'acquerir la proprieré, Cuivanr BArbofà indill. 2. in feq. diff. 172. d. 2. & Gratien di[ceptat forens cap. 16S. N°, 1. parce que te mot poJlqllMn .conditimtm · 1r4 (e fert. . On n'a examiné ' ju[qu'ici cette quellion ' , qoe' par les-· D~incipcs -des Loix .Civiles. par la d4iuon de Mr, Cujas 0 It". 1. iij 1 • �ilS! -T1'tttté de la Re~octttlon, .& c.. _& par la Do6hine de GQldefroy. -0 n f.a l_e faire prefente;; ment par les maximes des ,Doéteur.s & Maglfr~ats des Cour-s Souveraines, & par la ]tlflfprudcllce des Arrets. " c d Le Prélident F aber eil: le premier qui a{\ure ,D rl'~,II, , , 1 que 1 la - fau te 1 Cf "1I..,onar. ou la neoli-oence du Donataire d'executer acaule ou a " -Ir condition<> mife dans l'a&e de D onallOn, eft u~ pUIUal!t moyen pour en operer ~a r~voc~tion ipJo jllre.- quolqu~ cett_e revocation n'ait pas éte fil-pulee dans le meme a6l:e , ma~,s en fa Note [ur cette définition , il veut q,u'elle [Olt -miCe, & qu'elle [oit expd~ée dans ~a Donalion pour, rendre h demande en i'evocauon l'Jus Jufte & plus regultere, I)IIa111 addl 6- exprimÎ femper •melitl~ : précallt~oll que le Don-:1ceur doit prendre pOLIr etre mieux affermi dans COll aélion; ce que t'on ne doit jamais perdre.de vû~, , , Ce fç:avant Magifirat ajoûtc dans ~a meme ?efin,ltIoll ?our apuyer fon Centimenr, cum 'Vcl o~ntHm m,4xzm~ ~ngr4tztlld, u fit, pafla non (èrvare, conf~rmemt~t à 1auror1~e de Balde. -ln [ Ull , c.d, D'où il fuit [e1on la Do6l:rtne de lun & de 1autre, que ofimVD"DDnal, quand mêm: le D~)l1ataire a mi~ le comhle à, fon ingrati.[ ude par l'inexecutlOn des pades l1~Çerez. dans 1 aéte de Donation: il efi plus à propes pour Imtcrec ,du I?onate,~r, Sc pour mettre Con aétion & fa demande hors d attemte, d mfer,er cette claufe dans le même aéte. :2..!u fallte par le -Don.ftatre d'obferver & d'accomplir tout ce qtÛ cft ~xprimé & c0n.tmu dan~ t'aBc de D~nation , elle demeurera au tors refollu & de nul effet 6- valellr, 6- qu'il fera per~is lm Donateur de rentrer dans ta pojJqJton 6- joütjJanc.e ii/es buns donnez, parce que cette cl aufe mer e n demeure le Donataire, & qu'en vertu d'ua aéte de fommarion .. le Donateur peut enfuite fai·re ordonner fur l a demande qu'il en fera, la rcvocation ou refolution de la Donation, avec refiitUtion des fruits depuis le jour de [a lnp_ 1; , {,d, dem ande; ainli que le décide le même Prélide nt Faber dan s [es d",~",D o"., . définirions, apllyé de la L oi Cllm q"is ,.If ob caufam dator, Note J . ru r fur laquelle il établit [on [entimenr dans une de [es notes, C'eA: .cette ~, fi n , [ur ces grands pri.ncipes, & fur les ralfons de cc [çavanr MagiQm, que la Jurifprudence des Arrêts rapportez par Me! , CH A P IT , RE XI., [IV, V. 18 3 l1oOlface, cft, fondée , JlJrJfpru~ence qui a fixé la maxi me Tom, Il, Uv, confiante & Invariable, que llllexecurion des clau[es & 11/, C ha p. lI.' conditions inferées dans un aéle de Donatioll , cft IIne des pag, 16~, caufes d'ingratitude q~i, fait revoquer la Donation, [lIr. rolit quatld 1<: Donareur [outJenr pour apu!~r (a demande, que lè Donacalle pafla non fervavJt ;, & <]u -alllfi la Donation doit êcre , & revoquée & refoluë., , Ricard [e declare pour la conduite {lue J" ai crû que le Do~ • Tome T. 1;naCeur devoit tenir pour faire revoquer ou reCoudre la Dona- parr, Ch . VI. tjon •. Pour donner lim, dit,il, J cette eriplce d'in(fratùllde il reét."N' .699' ''l ' JI '" ' d e la dernlC!6[t ,Il'. ne . 1Ij),zt Nt qlt z S y r,e,ncontre une fi~ple negligence dit Dona- édition, lalre a executer ce qil d ~VOlt promu; mai; il faut qu'il l'J- _ 'lioye Iffle contll11J4C-e ajfeclee, & tlne demellre obJlinée contre les, f!mma(ion,s, qlle llli aura ft/it le Don~tttlr de s'acq/liter de ce' Il. qllOl Il r rloU volontatrement engage; ctlr la negtigence pmebIen- "/lifer le fo l/ pçon de qllelqfte- leger mépris; m~ is elle ne forle pas te crime ~'illgratilllde au point qlle notre Loi le r(ql/icrt' po,,~ d~'1.11er lte u a la re.-vocatlun., C;u-as, Don ario!lis acceptor mtnlme IIn pl rr e voluenr: & Il tfl meme bien a propos en cec-as" que te l l/ge prononce qll~/qlle,s Sentences cominatoire-s., 411-. pt/.Yava,nt qllll de. prononcer déjinltlvrmem la revocation •. J'embraffe avec d'auta nt plus de plailir l'o pinion de ccc: Autellr ' " qu'elle eft conforme à, l'u[age & à la pratique du Palais; mais il faut qu'après les Commations donc il dt: parl é, le Donateur prefente Requête au lu oe du domicile' du Donataire, pou r farre déclarer la Donati~1l rev-oquée ou refoluë pour paéle promis & non ob{ervé , & qu 'il dClllande _ de rentrer <;bns la poffeffion des biens dOllnez, en conformité de la c lauCe re{olutive . - inferc:e dalls l'aéte de Donation, & que le Donataire fera condamné à les lui rendre', & vuider en venu de cette c1au[e. Il faur même demander par les fins de la même Requête, que le Donataire mettra' en état d'execllter les paétes & les candirions miCes dans l'ad:ë ' de Donation dans un ' tems préfix " autrement & à faute da ce faire dans ledit tems , qu'il [e demettra des biens donnez;; ct que le Juge ne peur fe difpenfer d'ordonner elil coQ,[ormilé~ de la" laole mife dans' le même aéle~- . �18f CH" PIT Trt1.ité de lt1. Re'l1ocation, &co C'eft donc une verité confiante, & dans la Théorie '& dans la Pratique> que lé Ùonateur peut revoquer la Donation, 10rCque le Donataire dl: dans une demeure inexcufabic d'execurer \es p.tétes & conditions inferez dans l'atte de Donation, après ,que le Donateur s'dl: pourvû en Jufiice pour en faire ordonner la 'refolution en vereu de la claufe irritante contenuë dans le mème aéte , parce qu'elle doit être execurée en(ui~e d'une Sentence, ou d'u'n Artêt diffi. nitif d'ont e\\ea la force & l'autorité. CHAP.I'i'R:E XlI. Si /'heritier d# Donateur peut re'Voquer la comlùÎon mift .dans L'aUe de Donation en !a"Veurd'un tiers., A U 0 ' 1 QU E cette queOion foit une des plus impor~tantes de ce Traité, elle n'ea pas d'une fi longue ni <l'une fi difficile difcuffion , que ,(elle que ron .v ient d'exa,ouner. On a établi demon{l:rativement llans 'le Chapitre p:réce~ <lem, que le mode o u la con oitiQn étant la caufe finale de Ja Donation encre-vifs, elle pe ut êt re revoquée ou refoluë .par le Donateur ~ s' il vi eil[ à [e pourvoir en Jufiice contre le Donatâire, à caufe du refus ou de la negligence longue" .affeétée de {a part, de l'exccuter .lorfquc celte condition en ~fi le paéte effenriel. La quefrion que J'on va préfentemenc 'e xaminer, re g~ rde ,la claufe .Q U la condition inherance à la Donarion , .en faveur d'un tiers qu'il paroÎt par l'aéte avoir été .caRfa fnali, Do»'ûOllis> à caufe du fideicommis , mis dans .Ie même aéte qui charge l'heririer du Donateur de le lui rendre, parce que ce tiers cft l'unique & principal obj et qu 'il a ,eu en fairant la Donation, {oit dans un Contrat de mariage 'f ou dans quelSju'autre Contrat.emre.vifs tempore DOl1alioni.s. . 11 e.!l: vui que.1c: -Donateur peut,Qurant le .cO'.urs de fa Vie. tevoqu·e~ R E 'X'!'I. ~ l V. V. l'g 1'CVoquer le mode ou la condition qu'il a fait in{erer d 5 ], ' "" fi ' l'aéte de D,onauon, ' f !llvane ' 1 d 'li ans 'x .,m. j ' jI'" ,nt, " a eC11011 de plulieurs Loix L. ,. 'lUI fOllt claires & formelle-s; mais ·il faut convenir a IIi ~.d. ft m..,jp , r 1 l' . éd 1 D u l , que "· I"er.•b ..". l~ on autOrH e tous es ' oétcurs & 'Interpré·tes (& rin- Q> L. "ff, qui .clpalement de Banhole in 'L. qui Rom4 d'Alcxandr t ft., m.",~ milf. • . 9 d '" '9 . e lur a l.f/'VI"',if. ,meme Los N ,!JI, ' e So.m ln dst!. L. N • 19. & de lafonin d'v/rb".:o.l~i .eandem L. N 9• 24, ) q.u'i! n'cft p'as au pouvoir de l'heritier du D~nateur de revoquer '13 ~Iall.fe > la condition ou le mode mIs dans ~ll aéte de Donat~on en faveur d'un tiers, quoique :le Donatalre'refufe ou .neghge de l'execurer, 'Godefroy nous N ote K. Î1I e~ ~ournit une raifon f~ns rcpHql1e, per 'lllafCllmque ml/nus, HI.. (. c.d p ""andp. ;tll 1J4~ ~lt-Il, am!Ndel fuam lamen conditionem fervat , & l'Empe. fi it, il. Teur Alexandre en aporce une aucre dans la même Loi me ,uli", tenor Legis qllàm flmel comprehendit imermiltÎtllr. ' !'1ais parmi Je.s Loi1C quç l'Oll vient de cirer, il n'yen a .~oJnt de pl~s de CI live que la Loi Si patroelus 1. Cod. fi mancip. " ta fuer. "lsenat. danshquelle l'Empereur Alexandre s'el/pli'<lue en ces termes, à l'égard de l'heritier du Donateur: 'Si ,modo patrocillf n#n ·(ontrari4 vo/unt4tH fuerit , aut etiam fi jnn seafferal ; voulant faire entendre par-là que le Donareur ..a,ufo dedll ~ege /aln. , & par conféquent qu'il n'ell: pas permIs à<cet hemier de revoquer la condit,ion ou la dauCe mire dans l'aéte -de Donation en faveur d'un tters ,{ur le fondement d'une caufe d'ingratitude du Donataire, qui n'a pas été l'objet ni la caufe finale du Donateur, mais ce tiers COlltemflatione cujus, cue cJauJe a été inferée dans le même atte. Covarruvias qtli s'ell declaré avec le plus grand nombre 11'... rtfo/ul, de,s Doéteurs ,& l nte~prêres p.our.la negalive > ~n aporce ~erte . ~;b.l;' ~:;.',:; rarron> nec mlrMm (/Iu/uam vlders debet, non lletre b4redl di! /.Iot, ctdtre à contraa,. ~ quo pojJet libtre defunalls refi/ire > (um in hae qH4flione conlraaus hic innominlltll,s IIccedlII nominalll, & ei miXfllS fuerit ab eoque dedilcallir. C'ea donc une maxime con(hnte & inviolable, que l'hericier du Donateur AC peut revoquer la clauCe, le mode> ou la condition IIPPOJiI-a in eomraflll[)Onationi-s, en faveur d'lin, l Aa �• IB6 11h.r t".14; N'-. 8. vllr. 'e~ fil~I., . Traité de la Re'Pocation, &r:. tiers, l'ingratitude du Donataire ne pouvant jamais rervir1 de fondement pour donner lieu à, cette revocation, parce qu'elle eft perfonnelle , & qu'elle ne peut jamais ble{fer le droit du tiers qui lui eft acquis en vertll de la c1aufe, ou conditiol' qui Il'a pour cauCe finale que ce tiqs , & 'lui Celon la Doétrine de Covarruvias, donali8 qlhedam unflnda (fi; Ber. trand en fon conf, 259. Vol. I. nous aprend 1<1 mi:me chaCe" ~b non imptetflm paélum rtvocarÎ pottfl, nOn laRlII171 ftd etÎAm. ab, her,ed~b/ls. . à Donatort" " . On filllrOlt ICI 1 examen de cette'qttefilOll, tri on pouvait' pa{fer fous /ilcuce quelqijes autorÎtez formelles qui influent ' à la déci{ion. L.a premiere cft prife: dans Godefroy-, qui drt que c'eft " Note Il, .d l. l, Cod. dt une maxime conftalHe ,/putate efi in comrac1u Dinlltiontlm. , !JDJl4I, ~" .. f.b lit Aturi pee alterum ql14ratrlr aélio: Or 'le Donateur ayant tn,Q,. p.ar la c1aufe , .condition ou mode fiipulée ell faveur du tiers, en préfellce & . du conCelHemenc du Donataire, & n'ayant point revoqué la Donation modale ou condirionelle pendant fa vie; furquoi fondé l'hericier du Donateur" pourra,t.i1 prétendre que l'ingratitude du Donataire ' , ou l'indignité ' dans laquelle il eft rombé , ,doie être une caufe pour la faire U'-r.pril,N'. revoquer; puifque Covarruvias nous aprend que le Dona,lIitm,_ d ' teur même ne pourroie pas emandc:r ceere revocatlon , qIl4" cum fit inter vivos .revocatione,?, . ex [ok . votunf'-te donantjs" fion patitut:• . A 'routes ces raifons, on peut en ajoûter une derriiere qui ne peut ~tre coneefic!e. Le Donaeeur qui met dans l'aél:e de Donation la claufe ou condition que le Donataire reftiruera les bielJS donne:/: dans un cerrain rems, ·à un tiers nommé dan's le même aae fon heritier , ne peue après fon decès rcvoquer cette condieion , qui oblige le Donataire à remettre les biens compris dans l'aae de .Doriation, parce Gu'elle doit ' être inviolablement obCervée &.executée , & il n'cft· pas au . -pouvoir de l'heritier de la revoquer , quelque raifon qu'il al. legue contre le Donataire, lorfque le Donateur ne l'a pas {.ït p~nd.am fa vie; ,pileee que celui qui a faic cette l.ibe,alicé, te H A. P 1 Tl!. E X n. 'L 1 V. V. j'S7 ,rev2cuë d'un fideicommis en faveur d'un tiers, à quï il doic , être rendu dans un lems préfix, a ftlivant la déci/ion dc la r 6),,' . l ib ' , LO~,dt7Jon.,. L 01' ~OfJfS 3, ft'IpU lé pour ce tiers, eque a, ' emgna mttrqu"[.b.",,d,. ,pretatiune Mi/(m AOionem contre le Donataire., pour (e faire rclhtuer les biens donnez., lor(que dits venit, pour l'obliger . à s'cn dcmertre en (a faveur, fans que l'heritier du Donatcur -puilfe, ni revoquer la Donation, ni s'oppoCer à la rell:i. turion du fideicommis cOlltraétuel , fuivant cette maxime d'e . Godefroy, .qllod cuiqlle efi'permiffum rd fu~ legtm dieere, conforme à la doétrine de Covarruvias, qui dit quc, Jona. "..., r'fdl.l~ ,tioni po/efi Appon; con·ditiu nontantum inrltilitatem i,jillI DonA. lib. t. e4p. N'. J • • toris,fld 6- in f4.vorem a/terius, ce qu'il apuye fur cette raiCon, que in confrAéljbuI .qlli re contrllhuntur dlteri ptr alternm ohU;[,t1tio reqairitur; d'autant plus qu'il ne dépend point de l'he- J·i. ritier du Donateur, ni du Donataire, de rendre la condition inutile, ni de revoquer le paéte qui concerne la refiirution du fideicommis, dans le tems marqué dans l'aéte de Don<lrion en faveur de ce tiers, à moins que l'on ne l'eut . compris exprelfementdans l'aéte de Donation. CHAPITRE X.I 1 J. 'Sl le fils ém~ncipé, (;7' majeur de "5' ans, 'qui Je mArie ,a"Vec rme fiLLe impud;que, peut être pri"Vé de la Di,nlltion que le'pere lui a falle) (;7' s'il peut encore L'exileTNùr. N rriieera cette quc1l:ion fui.Tan,t 1~ déd{ion des Loj.,x Civiles, par rapore aux palS ou 1o? obrcrve le. DrOit Romain. 8l (elon les Edirs 8l Declarations du ROI, par rapore au droit public que l'on doit obferver e,1l France, . Il paroÎt que l'on doie commencer pat la decl{ioll des Loa; Civiles, qui regardent cette quefhon: . . La Loi Non ta1ftum, §, 5. clt, cime §Co préC1[e .~ur cette q4lcfrion. lJam (lji f/lm ignormmufom , ·dlt Ale JU,nl€Ollfulte al) O "fi:}' dt:::;~ I.h/lal, �1~\J, Tt·,ûté de la RetVoeation, &(..Ulpien; dllxerit /lxorem ji/irIS ( emancip4tus) ut dtdecDrj 'flt' film ipfi quàm patri, mutierem tatem hajeTe diumus & .ex eo nalum ad bonorum Avi poJfeffioncm non. admirti , cum. poffit Avus frlo.jure ut;, ellm~/1l exheredllre. Godefroy (ur' la. Note G.I. de Loi Fitius emancipatio 2,5. foutient la décilion· de. c~tte Loi. iiI .•Npl. no» tanUlm nift fortè, ce fom Ces paroles, p'OplldlOse 4ut eum · infami nuptia.r.cMtraxerint, &: [ur. la Nouvelle Il). cap, 3•. Note 8. §. Il. ce f~avant interprète dit la même chofe • . non tame,,", prop,udiof4"" aliO-{jllin.pojJunt exheredari. O.r li le percllellt exhereder fon fils majeur de 2)'. ans qui, fe . marie avec une fille imp.udique; & s'il ell: en droit après, l'avoir émancipé, de le· priver &: de l'exclllrre de fon beri. rage; ,comment peut-on foûtenir, qu'il ne foit pas fondé de revoquer la Donation qu'i! aura fait à ce -fils émancipé ma', jeur de '<5- am, qui contrafu Mariage avec une fille doncl'incontinence &: la corruption des mœurs font publ'iques &: notoires dans · une Ville? Q!le! outrage, qudle inj-ure, quel, des-honne.ur ne fait-il pas à fon pere, tandis qu'il s'cll: dé. poüillé de ta plus, grande partie de fes biens par cette Dona. ti.o.o , _pour les tranfporrer à un fils qui met par ce Mariage le comble à , fon ingratÏlude &: à- (011 impieté; ii n'eft poin;de caufe plus puül'ante que ceHe-ci, fuivant ,la décilion de ' (.d. dtr'''' · la Loi Generaliter, parce que atroC(m injuriam in ellm effim.· tua. 1),,,,,,. dit. : depl!is, quand un fils> quoique émancipé & maj.cur dè z); 'ans, peut-il fe foull:raire à l'obligatioB que Dieu lui a prefcrite, par un. AC! fes p,récep.,tes -honora patrem tlwm? Un Mariage fi rempli d'infamie l'out' lui &: pOUt fon pere, cft· il Ulle marque de fon obéïlfance, lorfqu'il flêtrit par ·là l'hon~ Reur de celui q!li l'a mis au monde> &: qui l'a comblé de biens> par une Donation lors de fan ém.ancipation, ou apr ès qu'il ell: devenu j!1i juris. . Indépendemment. de toutes c.es raifoRs, la fletriffllre donc ce fils ingrat fe COllv.re, ne rejaillit-elle pas fur lui> fur (011 pere &: fur (es enfans ? Ce Mariage n'dUI pas une preuve é.vidente de fon ,ingratitude &: de (011 impieté ? N'eft-il pa s gu cu, dQnt ,l'.atle , M. Cujas i ingralllJ cT impius 'Vatdè fiJfri,. CH A P -I 1'R E XIII. LIV. V. 18.9 'Zlflll.tfarius adverfiu Eonatorcm? Un te! fils peut-il mcritcr r &: 1a pro(eulOnn.' d ' 1on-qu r "1 le ,ccours csLOIX, 'l ,. Tit. [,<4: DI'- . 1e 1e drolt. n'l, d, 'ev", VIO Divin .' qui défend à tous ' les enfans fans aucune difiinéHon· "Pàge Ri·de fexc de fe marier à l'inf~û " &, fans le cOIl(cncement de foOopere, qui joint à- un· titre fi rcfpeé\:ablc la qua~ lité ,de Donateur, & qui fe rend indigne de la Donation par UfI Mariage fi· .injurieux. &,:. fi outrageant pour le p,ere &: pOU[~ fa f-amille ?, Je paffe prefentcment à ' ce que 1'00' dl: obligé d'o6fer-ver' en France, (uivant les Declarations & les Edits du Roy,. qui fant le droir public du Royaume ;· l'Ordonnance de Blois· de l'an 1556. permet aux filles majeures de 2,5. ans, &: aux jeunes hommes ~gés de 30. ans, de fe 'marier (ans le confen·· tement de leurs peres, meres> &:c. f.ans qu'ils puiffent être exheredcz, après avoir requis· par' des aétes de fommation.· ou dé refpeét, l'avis &, le cOllfeil de leurs pcrc.,s & meres ;. mais je nc crois pas que pour un Mariil-ge (ontraél:é avec une ·fille impudique,. ces aaes de refpeét ou fommatÏon puiffe.!U· oararltir !e fils émancipé &: majeur de 30. ans> de Ia-foudrc:de l'exheredation , à caufe. de l'injure afroce qu'ils font ili\ leur pere & à.la-filmille " i~ faudroit 'pour cela que le fils fut! r-econcilié avec le per-e,- qu'il demeurât dans fa ffi'a ifon, & , J11angeât à fa tàble depuis les Epou(ailles j,ufque-s· à- fa mou) · .au vû &: f~û de tOut le monde., Mais hors de ce cas,. quoique l''Ordonnan'ce de Blois lui:ait permis de fe marier à l'âge de 30, ans, · apres avo!r reql1~s l'avis & le confeil de (es pere &: mere, · apres qu JI ferolt · flli juris, iln'.y eut pas lieu ,à l'exheredation, foit à ~aufe d.e r €on ingratitude qflia injllriam atrocem in tum ejJimdJt, mal9à. caufe de l'outrage & du deshonneut: qu'il fait à celui qui' .l~a mis au monde. Pouffons· ces rellexl0ns plus loin " l'Edit dù !toy du mois de Mars 1697. porte qu'il Il$:' fera point permis aux til~ & aux filles majeur.es> l'un de 30. ans> &: l'autre'de 25, al1s~." demeurans dans la mai(on de leur pere, de (e m{lrier à, l'iof~"' ,&.(;Jus. fon. conCentclllcoc, &. celu! de leur- mere, à peine.: �..cui Mtrl<;. 46'., D,W , '19Traité de la Re'Vocation, (SIc• . d'êrre dçclarés indignes des liberalités & des avanta~es qu'ils en auront re~ûs , & d'êrre privclS & exclus de leurs Cuccef.lions. Le fondement de cet Edit n'ea , il pas marqué dans le: reCpeét, 1'0 béï(fance, & la pieté que les uns & les autres quoique majeurs de la majorité I~ga!e, doivellt avoir ~our ceux qui les OlU mis au monde, & -quI leur ont donne par ulle difpoGtion emre-lifs, la plus grande partie de leurs biens: or fi les fils majeurs' de 30. ans,& les filles m~jeures de '25. ans, émancipés & Donataires de leurs peres, font privés des ,Donations qui leur OIH ét é faites par leurs aCcendans, peres. ayeuls, & ayeules, Jorfque demeurans dans la même maiJon ~ ils conu:J,éfent Mariage avec des perfonnes d'une égale qualité, s'ils peuvent même ,être exheredés, 'Iorfqu'ils le fone fans leur c-onfenremenr'; pourquoi ces fils majeurs de 30. ans" émancipés & Donataires de leurs peres, ne pourrom-ils pas êrre privés des Dona rio ns qui leur auront été faites, lorfqu'ils fe marient avec une fille impudique, reconnuë pour telle dam une Ville? N'dt- cc pas là une des caufes d'ingratitude marquée au coin, & de la iLoi GOlmûitu- & de l'Edit du mois de Mars r697 ? Efr-ce que le deshoneur que l'oA fait à fon bienfaÎteur n'dl: pas une injure .a troce qui fecr de bafe ~ la re,vocation des Donations? Et n'eR- ce pas manq<ler à la pie~ qui eft dûë à [o n pere Don ateur de l'outrager par une alliance 'b infamante pour lui & pour fa famille? Untel fil~ quoique émancipé eft il .a couvert des foudres de l'exhcred~tion, lorf. Cjlùl fe marie avec une fille dont les mœurs fORt déreglées .. & qui fe profiicuë à tOUC le monde, (ans le conCentement de {on pere? l'Edit du mois de Mars 1-691. ne le met pas:), cou· vere de cette revocation, & de cett,.! exheredarion , il parle ,en termés generaux, & fans aucune difl:in{iion des fils maj.eurs de 3-0. ans, qui contraétcnc Mariage à \,jn(~û de leur pere _, on dt donc au cas de la maxime du Droit ubi Lex ,li:el1er41iter 10qllitllr, -GenerJf liter ejl acc,ipienda. Ce n'eft pas Ceulcment fur l'Edit du mois de Mars I697.que la déciGon de cert(' qlleltion efi fondee: mais encore fur la l urifpr"dence des Arrêts, comme le remarque l'ALI'teur des 1 •• eH ~' P XIII. LIV. V' 1 T , R, E' J-'I Addmons , fur, Rlcard>qul ~ explique en ces terlues 'l ly a encore T omo l ; .' Mlallfre Arrel du 8. Juin - 1638. en la Grand'Cham6re 4 11 R " part. chap: 8• de 0 e reCto4, n.9 Ho ' , Foirail raporté dans , le 1. Tome du Journal d~s A ud'Icnces, l IV. 3, chap 5 Z. que , a conJrmé une exheredl/ tion f"ite pilr un' Fere merc, 'd ' & Imt,' , ,d'un J ls [(qltel après plu'J'lieurs dt 'bauc h es ,~CI Ives, s etait mllru avec II ne hile nouée à l'âge de •. , ,r. j" 25· al1s , ' contre eur ;ol1jtntemel1t, encart qllt l'afle d'exheredalion ne (lit pas re,v etll des fo~matités re,quifes pour tes Tejlamel1s. L" Cour a mmJe afrol#vt par Arret du 10. Ftvrier 16 74 , - Grand'chambre., .!'exberedation qll'un~ mut avoit ~aÏl; " t 'epoll),r:'at une tette qlli était r;, cOI1C11bi"e j' "Jan p' ft',"J,S en' cas, qlll d' G .J. , a Tes J'aVOIr éte ~ulres . , ' ~s Arrers ne font-Ils pas formels pour apuycr les ralfons que Ion a avancées pour foûtenir mon [entlm:n~ ? Le fils e x her~dé étoÏt foi J'wis > âgé de 25, ans, il avo~t epoufé f~ concubIne, la mere l'avoit frapé de la foudre de 1exhere,datlon "en cas qu'il fe lTiariât après fa mort avec ' fa c,onc,ublne> la caure de cecre exheredation fut jugée jufie ' & leglClme >'pJrce que cette fille étoit v~titablemenr propo.' diofa ayant eté non - [e~llem~nt fa concubine, mais celle de plulieurs ,autres, ce qUI efi 1cfpece de norre quefiion décidée par les textes des Loix, & par l'aucori~é de Godefroy que : l'-on a a!legué ci-deffus. · Enfin, les ' caufes qui fervent de fondem'ent à l'exhereda-tion d'un fils majeur & émancipé qui fe marie avec une fille ' impudique> fervent auffi pour faire revoquer les' Donations q~i lui ont éré faites par [es p('res & meres, par idenriré de ral[on " parce que ces caures ayant pour principes l'inorati. t ude d'un fils> qui par cene alliance outrage & desh~nore fon pere &.f-a mere, après la Donation qu'ils lui ont faite de là plus grande panie de leurs biens; c'efi la Doétrine de Go. ' Note X~ afl-1. eleftey dans une de fes notes. ]t7lJQmin;or;, IJ"b-s L. I~ ,ff, duit. 0' 'J" ~.. ~'fU"'; p ;':r: " A �Traité de la Rewcation , &c. • CHAPITRE XIV. Si le fils ingrat peut fucreder à fan pere, lorlque des fre. r,es lui imputent L'ingratitude pendant la .-uie du pere. f"'\ U '(9 H API '1' R li XIV. LI v. V lorCque [00 ingrat itude efi ubl i • • JS>j Il pas rendu indigne par [es dcmerites: . CJ~I~ ? Nes en eltfobéïlIance, par fon impicté & ~tlCu. tcrs , par (a dé'à (on per.e peQdanr fa vie? N:ef!: . Ja.J: s Inl,ures qll'il a dic as redé ex j/lfla ,tll/fa? N c doit. on l'dir cenfc ~ès lors ex hetll~ habetllY, & qu'il n'cil: plm 1 ce deillui. que pro mor· . d'. ' a ramI e \.o rfqu'il ll: conva1l1cu 1I1gratlrllde par [cs [reres' fi '. C e 'I l l ' ' ur quoI fo ndé pré t en d ·1 apr<:s ce a .e tre en dr oit de fucced ,/1 . l' . cr aill 'Inlt)'at à' celuiqUI a tDiS au monde ; tandis .que fes è & f l'en priv:ent pour toCtjoues ? CH S es ~utrages ~on pert, cette qucfiion ne foÏt puine comprife da ns c6d rit 'Hi'· \......lJa dirpofi tioll de la Loi Generaliter. Comme: el le re;And. DDn.'. garde l'ingratitude !les enfans e n vers leurs peres, on a crû qu'il étoit indifpenfabk de la ·faife entrer dans ce Traité. Pour examiner ~cette Ejudl:ion par ordre, il dl: ne celfaÏ're de .remar.quer, que l'enfant qui :c rend ingr3t envers fon pere, ef!: privé n o n ~{elllel11'cl1t de la Donation de fll~vie ou propttr mlptias, mais de tout ce qu'il pellt demander fur toUS les autres biens de celui qui l'a mis au monde, en qualiré de fon ( Id dt focH o•• h eritier ou fucc effeur ,,6 intefl"', :linfi que le décide tEmpereur ]ull:inien d an s \' AurentiCJue ex 'Ieflilmento fjlltlnfUm verp "*pl. "d ~ntenNpti ,1Iem Donationem pertinet, die ·i l , crit ftmifiur lit iD rejiduis omnin o. Suivant certe déci fion , il ell: cereain que l'enfalit qui penda nr la vie de fo n pere eft t o rrbé dans une .èes caufes d'i ngr atitude, marquée dans la N ovelle 115, cft exclus de lui fucccder, 10rfque'la caufe d'ing ratitu d e ell: con· ceouë dan s le Teftament d u pere, fuivant la m ême Nov elle; {Ilr.tout, lorfque fo n ingratitude ell: publique & connuë de .coue le -monde ; ain{i que l'affure ]uilinien dans la même: Autentique en ces tennes, omnin, ingratitlldine i nfpe éla, les Freres de celui qui veut fucceder aJJ inlfJlat à fon pere, ou :lVoir une portion de cette fuccefIioll, font CR dr o it de l'accufcr d'ingratitude envers leur pere, & ils font fondés de le prouver; en forre que fi la preuve ell: completee, il ell: conf· tant que cee enfant ingrat eft privé du droie de lui fucce· 0 l QU E ,è er. DiCgni plus, cc fils il1~rat peut.il prétendre de (ucceder ~ {ail r: & Cl~s ra~fons s'apliqucnt naturellemene à norre queftion Ont pas échap é à Be-rcnu ui er Fernand Gi. · ' <xtmp'lun, di t.il, qll4ndo .(;/itH CII/t· . ' . d' ~Itntllm mer. ,r: J" 'J am Ing rat/tll tnJJ (dtntl' e es Il 111 p'fl,~m.lYll de hmdJl. con· el/m de qelJat ClJg not:c ) {trv. n. Jo.,nb miJit, 'lfl~ cerftÎ exheredari à p41repolTlt &' "J ,,' . co~~ 37°' 1 1 d' 'il" morluo t 0 1I11~j' Il 0, nOI1 Ilcce Il, aliis e/lm aCC/I!antibflS M . . al4 ln §. CtlflJtlS alitent. fit f Doél:e~r i',apellc dan~ f~n Trait é [I/cccjfion: in t:;:::' i~~tCi~ c.1l: vrai qu elle ne peu.t ~ tre contefiée fur l'affirmative qu'il foû. Liu. 7, tient, par des allCont-cs d écilives . M'lis à prè fi 1 caufes d'· . d .d . s rom, 1 es II1gratttll e qUt olvent priver le fils in ;'rat d 1 ~ ceffion ab inteJlttt font claires & évidentes & 'II>. Il e allllc. ~ '1 d ' u e es al ene ~ ~Ie/ a a ï e~onf!:ration , pour me·fervir de-\'expreffion de o. e coX; 1 e cerrain que c'ef!: un obll:ac\e invincible :1lI ~rolt qu Il Pe.lIt teclamer en fa faveur; ccs caufes d'ingratitude ,.p~o:= K;.:~ tane co nn ues de tOUt le monde, font inébranlables & l' NovtU·, • .J"r· ne peu~. revo9 uer en dollte qne les [r.eres '1 ui ont ac~ufé Je:: ';n;... frere e nve rs leur pere pend J nt ,: ra' . d . dd In1gratitude (' vie> Jion t en rolt e es at re exc1urre de cerre fliccefIion a6 il1leJlat è la mort de celui qui les a mis au monde. ,"pr i , 1 �C li " P r T REJ. L Ill, 'V I. ' J9,1 la cruaure, dis·je. de ces peres m'a ob)ig,éde les dlfc.9re; dans 7 . i· R AI T E D E tA REVOCATION" '7 ÊT NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES 1 XIE' M E. ri , c 1::l API T R E. PRE MIE R. Si un pere qui txpofe ou qui abamlonne Jes enfans, ou qui ieur refufè les àLimens,. perd les droits de la puijJà7JIJt paurne/le , & s'il doit être pri'Vé de L' "[Aufrutt .des bien! ,te cci Ir{ans) & de la po!fefFlJn des memes buns. N auroit pô Ce difpenfer d'c comprendre ces 1 deux queftions dans ce Traité, parce qu'elles , n'ont poiD[ de connexion avec la Loi Cen(rtl~ Jittr) cid, dt revo,a"d~ Donllt. mais la dl/reté, ou plûtôt la cruauté des peres qui Gxpofenr , qui abandonnent leurs enfans) ou qui leur refufent les alimcns, ayant quelque efpece d'e rap<>rt avec t'ingratitude, qui. cft l'objet de eluûeuf' qucftions que l'on examine dans cc T~aIt~ i , cc Chapitre. Ces ~ueftions fe confondent & dép,endçnt des prjHcjpcs · .du DrOit CanonIque, & du Droit Ciyil, Qlais pour eo rel)dre la diIcuffiog plus claire & plus fa.ciLe i on les traitera l'uno après l'autre. On commencera par la quefHon, qui r~gardc l'expofitiou des enfans que l'on va décider en rrès.peu de mots. La L0i 2. eft précife & formelle fm cette <juefri on; en c,d. ti"l.!""" . ,l ' r. ;r. Ji. b t r. lib. tXpDncnd. VOICI e texte Imu) qUI; qlle 0 0 lm) uam I7Iltrial, qllod ji (XPo~ nendam pUlaverit, I1nimadverjioni tj1l4 cmjlitltfa eJll"bjau.bit. Pour fpvoir queUe dl la peine. que les Loix infligent aux peres qui cxpofenc leurs enfans , il faut avoir recours à Godefroy qui nous l'aprcnd avec beaucoup de précilioD & de clarté pater ut hic, dit· il , Dominus, PatrOnllS ( ver! jerJ nec Dominis vt! Patronis ) liber./ls, [ervos , libertos lXpo1Ul1ttf jus pouftalis amÎtt-RfJt i d'ailleurs on voit par ces mOIs [DbDletll (ùam nMtria.l, qu'il cft d'une obligatiojl indifpenfable aux peres de fournir les alimcns li leurs enfans ; autrement ils font privés à jamais des droits de la puilfa nce paternelle,s'ils les abaodonnent, & s'ils refufent de les nourrir; parce que cet,t.e obligation eft fondée [ur le droit naturel; ainfi qu' an 11= yojt d.ans Lib. 1.. Y))lI/.. I~t. d( J'.... les Elemens du Droit liberorum procrea/ie & educalù, .d'o.ù l/Jt nalM', !tlU & 1'(')11 doit conclure que c'eft détruite te dtoit naturel, c'cft d.il. meme le comble à \"impieté, c'eft êrre,barbue & dénatmé de refufer de [<lurair les alimens à fes enfans, & que ce refus fait perdre au pere les droits de la puiffanc.e paternelle. Godefroy fur la Novc.lle 153, de l'Empereur Jufiinietl, No:e J, ~ parlant de l'expolirion -CJue le1'ere fair de [es en,fans, dit, nol,: c.p . •, ./lrglJmenlfl,m [lImplllm " Domiflo ad pAlTem, .infanum jlium expomntem , Et dans une 3,utre note fur la Pr.éface de cette NoNo.e f. velle, touchant le r.cfus des al.imens; il s',explique en ces termes. NelTaf enim alimenta 'fui exponit , 'fIIi l'legat alimmla nccare inttt/igifllr L. 4. if. dt I1gnojc.end. liber: J,'efi ce pas là peindre l'horreur que l'on doit a.v.oir de la -barbarie, ~ de l'iOlpieté d'un pere) avec los traits 'lui k.ut ccn..vienent. B b ij • . 1 �T9'6 1'tlÛtt de la Re"rJocation, &c. In1!lt, Cod, M. Gujas tient po~r. l'affirmative: de la premiere qoefriOli ·ltÎn[.utib. tx. que l'on examine; VOICI. [es paroles, Htc f/ffllrlSptrt~net tl/iI'II/I'. ,oftt, Ad caflfam l'atri'4 l'otej1at,s, 'fj,um IIm/N1t qll/ fillum a l'artri rt· Un/Hm pro)leit inhumattlm, & ql/odam" mod~ ad morJtm exp~ nit, Er dans Ull autre endroit {ur le meme ture, voulant concilier \'aminomie qu'il femble y av oir ell!te la L.oi 2.. Cad. nJ. Ik nu,t, 'ü iNfanlib. expojir. avec la. Loi Patum: 1 Il''' apres av oir dit que celle· ci doit s'apliqucr a.lI pere, qUI à ca-uf.e de la pau. vreté & d'e la faim à. laquelle tl cil redule ,jbam rtcens ndlam i" Clmis 'Dagitnum exponit IIlüntt miferi:D~dr'IIJ , qllo caf". 4qIlU"~ ej1 pa/rem JUS flulm mm a'!'itttrt, il fOl/uene.un cas,b~cn dtf· . rad. dt ,.(.11- ferent de celui de la LOI 2. dans- laquelle II cft decldé ql1e fib, ttpOp,Is. le pere n'a expo[é [on, enfant qu: impierate. qIUlaa11J, ve! in.hllYJlanitate adduc1um, un tel pere n'dl:· il pas un monftle dans la nature, & dans la [ocieté civile ? Et n'dl. on pas. 'Cn droit de lui a,pliquer ces belles paroles de la Loy Sl1nû· mus fous le même titre du Code. Velut omni refatis inhlt11Jllnitat'e & cmdelitate" qti4 tanlO q«ov;; "~T»icidio peJor eJl~ qllllnto miferioribus fam infmm!. r Tout ce que l'on vient d'avance~ cf!: apuyé fur un bon ga· Tome Tl . lur r ' d" B (ClOmer, ' 1 e pere, d'1[He nr y, liv. 4' ram, (jui -efl: le Ipvant & JU It:leux '1U.(\13\ il , q-'Ii expofe Oll qui a irA ndoJ/ne fes enfans , 011 let/r refrlft 1,M' alimens , perd non feulement la Plûjfance patanelle , parce qlll&. en a violé la pielé, L. jn,. Cod. de infantib. tx-pojit & cap. lm. dt inlit/#ib. 6- fanguinolent. Mais il cfl: privé de l'ufufruit ~ &c. ce vi<llement de la pieté va infiniment plus loi·n que l'in· gratitude, elle dl: plus detefrable, &. rend, dès quelle eit <,onftatée, l'enfant émanci-pé &: fui juris par un cha.ngctne~t d' état, auquel la cruauté (ere de fondement. cn brIfant lu~ même les liens de la puiffance paternelle. Le P.arlement de Provence nous en a donné un exemple d;lm l'Arrêt ren<lu, la Grand'Chambre & la T 0urnell e , af· femblées à la fin du dernier fiécle dans la célébre affaire de Me. Arcufel, Juge des Pons dans la même Province, lequel avoit expofé (on fils né ex legitimis nI'ptiis à l'Hotel·Dieu de.la. Ville d'Aix,,, fous, le nom de. J>althafou la CrQix 1 pou{f~ CHA PIT REl. LI v. VI. 191 pôle des impeeffions érrangeres a lui contefier fon étar. Ce fils reconnu avec jufiice par J'Arrêt, pour le fi ls légitime &: naru. sel de, Me, Anufel.' fur déclaré.!u; jI/ris & émancipé conformement aux LOIX 2. & dernlere, & au chapitre unique {od,Jein!_ Je infan#b.s expIJ.jit. & fan{illinolent. r;'.s exp·f~H. On pa(fe pre(enrelllcllt à la fcconde qucfrion qIM: l'OH va «lifcotcr avec beaucoup de brieveré. Lorfqll'uH pete maltra)(e [es enfans légirimçs , avec tan-t èe ,fureur. & de dureté, ,qu e ,par des CXC~5 & des CQUPS ré'i. , cres, il y- a danger ql~ Il n 3Hache la l'le, à ccux à qui .1 l'a dOf.lnée ;. il perd l'u(ufruÏt des biens aventifs de ces enfans, dont il n'eil plus en droit de jOiiir, dès oue ra _l>a!~arie lui fait viol,er la p.ieté, &. Ja têndrcffe qu'il dOK ~VOlr pour ceux qu Il a !DIS au monde ; principalemen·t lorfq,ue ces excès, ces- coups " ces· mauvais traircmens fORt cronftatés. Les Loix Civi'les s'arment de tant de fcverité contre ce pereimpie & b~rbare, qu'clles le' privent de la polfeffion des mêmes bielTs aventifs , s:jl vient à la deman der: la Loi divus TraJantls Oig, f à pt? -dl: formelle fur cerr e quefiion divus TY'lIjamts, dit le Jurif- rrnt~Jfqu~ ",.rI re Papll1len .. fi['lum qucm pat·er male, CUJtr4 pie/atm; /hi """" ' )1" conllf ficicbat, coegit emancipare, ql.o poj1eà defunao, pattr III man~ milJor bO/1orllm , poJfeJfeonem jibi c~mperert diccbat , [cd confilio· ~erdtii prifci & Arif/OHis ti propler neceffitatem falvend4 piet,.. su denegata ej1, Godefroy explt.quant ce Olor pietAtis, dir, id eJl patrl4 p.oteflatis : or S' II cft neceffaire de rompre les liens Note A. J din: L, div". de la pui(fance parernelle, fi le changement d'érat d'un en. TrajluuJ. fallt que les excès &. les coups réï rerés de fon pere, de fils -de fami~le fonr del'e nir fui iurir & émanci.pé , &: fi l'émanci-.parion forcée de ce fils de famille, exclud le pere apr.ès la 1110rt de ce fils, de [e mettr~ eo poffeffion de~ biens, n'cft · ce pas fon indignité qui· l'en prive ? N 'eft.ce pas le vi6lement <le la pieté qui le rend indigne de la joüifflll1ce qu'iJ éroit en Alroit d'avoir, de ces mêmes biens; c'cfi don'C fa Iprbarie'" fa· cruauté d'avoir attenté à. la vie de celui à. qui il l'av-oic Munte" q.ui le. fait tomber .dans cette indignité; c'eO: ~GUC;: B.b üj,. �19 8 T"ailé de la Ref'TJoctltion, (S"c. lIne ingratirude de ce pere inhumain d'avoir mis {on enfant en danger dé perdre la vie par [es,cl'lups & [es excès réïter~s. qui lui ferU1e~1t la pone à la Cucceffion ab inteflilt & à la por. ktIion des bIens de [on enfant, que la Loi l'a contraint d'é· manciper ; c'eft donc lui qui vitI! pertclltum Ilü'luod ei intlj~ lit, & par cooCéquent qui eft tombé dans le cas de la Loi dcrniere, Cod. de revoc4nd. Donl1t. quoiqu'il ne s'agi{fe pas d'une T'e vocation de Donation, mais d'une privation de la [uccdIi on ab inteftüt d'un enfant émancipé, ou de [e meme en pq(fcffion de fes biens après fa mort. Il ne fçauroit pa{fer fous filence cerre raifon décifive; que par l'émancipation forcée que le fils obtient dé l'autorité du Tribllnal, ou du Juge à qui il aporte fa plainre. Ce fils eft e~ droir de demander que ce pere impie & cruel ( qui a étouffé dans [on cœur les [cntimens de tcndre{fc que la na· ture y avoir gravés) [oit priv é de l'u[ufruir des biens aven· _ CoJ. th h n. tifs que la Loi cum oportel lui donne, & Ces heritiers lib inf"" liber, l'fi. . " [' d és après eJ ,.1 , qUOIque p1 liS 'e,OIgnes que 1e pere 'rjOnc ron la mo.rt de ce fils à le faire exclure, & de la fucceffion, & de la po{fcffion des biens du défllnt dont il s'eft rendu inSu. Henrys digne à cauCe de fes mau"ais trairemens, fuiv an·t 13retonier, ~~e'îi. '; h,v, 4· qui dic, que ce pere 'eft pri v é , & de l'Ilfufr-llit des biens Ide • J [oN jls, 6- dt .la poffiffion des mêmes biens, cc qui eft apuyé DIg· ddd !.tg. Celon mon [en um e nt [ur la di (pofition de la Loi divlls Adria. ,.m p " " ... . . . ' ri';". NilS 5. do~t VOIC~ le texte: nam l'lima poteflAS in pietilU de'op 4. Celt. bu, SDN 11) droestate conjifteu & fur la Dothine d'Ac,caranza 1. n •. 71' _ en (oh Traité de pArtu, 011 il a(fûre ( en expliquant la Loi D Ig Ji • Pd- djvus TrAj41;us) que l'Empereur TraJ'an fut porté à la faire rtlllt 94f S mau mi,fpar~e qu '"I~ voul~t q~e le fils ~ plltre ideo ahftrll,ll/1S e./Jet, ne' f oru e,lIm tmpune occtder.et. Alnfi ce /ils éta nt rous les jours e.x.poCe au danger de perdre la vie par la main de c elui qui l'a mIS au monde, par [es CO\lpS & fes mauvais traitemens; il faut nece{faircment quo dans une conjonélure fi perilleu(e & fi,f;ualc p~ur lui, il foi.r émancipé, & (lo'il devienne flli jurIS; & qu à caufe de 1'IOhumanÏlé de fOI1 pere, il l'oit privé, ,JlOO Ceul:ment de l'u[ufru(t des biens aventifs, mais de la [uc: o c: H API T R E l L. LI V. VI. 199 ceffio~ lib tnteJlat & de la po(feffioll. des mêmes biens après Je decesd~ fon fils, à caufe de [on Indignité quia vit.e FeYi,ilium li zn/lltlf. • CHA PIT REl I. . Si l'ingratitude du mari peut faire recvoquer la Donation faite à fa femme, par ~e pri'Vilege de La Loi Gene~ raliter, Cod. de revocand. Donat. L A quefiion qu~ l'on va traiter, n'cCI: i"as d'une longue dlfculIion, & Il ne faur que rapeller un arand principe du Droit Civil pour la décider. b Ce principe en pris de la Loi attilicinrlS qui décide que Dil ' dt le mari meliorem condi/ionem mutleris paé/o faaT( poffi, de- ""'''ni.!. teriorem non poffi : or l'injure que le mari fait au Donateur étant perfolincllc, la caufe de l'ingraritude l'cCI: auffi, & ne peut pas s'étcndre de lui à [a femme, pour faire revoquer la Donation par le benefice de la Loi Generaliter dernicre, ni Cod. dtrl~,," porter aucun préjudice à fOIl époufe.C'eft ce qui nous eft apris ,..d. Do",. par Ricard qui s'explique [ur cette qudlioll, en ces termes: Tome 1. !~ eftime IIHffi, qu'un Tlltetlr pour [on pupitle , tin mari pour [il part. chap•. 6 • /', • t tAdmml ' 'fi ratwr qtll. agIt , 4U nom d ' " quol- f.a.!. J emm. , ou ou autTllt, de la de0. 6.17 • "1 . 1 d' d . dl ," l , rOle,c: 'lU 1 litt a COD Ulte es aé/lons e a Fe') onm qui A ete mife [OM édition, fa direllion, ne peut ritn faire IIU nom de ,dui pOlir qui il "git, qllÎ emporte la revP'CatioTJ de ta Dination qui Il hefilitt. L'opinion de cet Auteut. cft fondée ~ (e1on mon avis, fur ce que d'un CÔte la Donation a été faire par un étranger ou collateral, à b femme qui s'cft conftituée cn dot tOUS Ces biens prc[ens & à venir. dont le mari cft l'Adminiftrateur. D'un autre côté, le mari ne pouvant rien faire qui puitfe nuire & potter préjudice à fa femme pendant la dllrée de [on ad~ miniftratÏon, fon ingratitude étant un crime à caure de l'i~ jure: qu'il a fait ail Donateur, de quelle natllre 'lu' elle 'o~ i ,.!II �~oo Traité de La Re"Pocation, &co corporelle ou verblle, al! par écrit, qui blelfe l'honneur du bienfaÎteur de [a femme; on ea au cas de la maxime établie: t . III , Co l , par M, C Ujl S, que la femme Donataire non tentlilTlX deti{f~ "" MX" pro m.· m arit l ) & id 0 ob deliallm mariti , ra Ilxoris jiJco non addt· ' ;10, " (fUJlIIY, 0 r les biens de cette femme ne pouvant point eue confi f'quÉs pour le crime dt! mari, comment veut· on que le crime qllidérive de l'injure faite par<e mari au Donateur, puitfe: retomber [ur elle, ni 'qu'elle en foit reputée complice pour opcre~ I~ re-vocation de la Donation, par le: benefice de ~ Loi Genera.liter, Cod. de ,.efJocand. Donat. On dit plvs) li ccs biens donnés étaient aventifs (lU paraphernaux à 'la femme, peut·on revoquer en doute qu'ifs ne ~uvellt être, \,li {aifts ni confifqués, pour la faute, ou pour c.", nt uor le d.élit du mari, fuivam la décifioll de la Loi ob mari/Ortlm t ,.mo"I , 2, ob maritorrl1lJ clllpam IIxortJ non inqllietA1i; d'où il s'en.fuir q.ue les mêm.es bie.ns ne font pas alfujetis à la faifte, ni à plus fone rai(on à la revocation pour l'ingratitUde du mari. ..o.u pour l'in.jure qu'il a fait au Donateur, ni confi(qués au Note 6, .d Roy ou à la republique; ainfi que l'alfure Godefroy en faMla. L. " veur des femmes non iTJquit'tari in ,(hM fuis, Doéhinc qui C4p 4, preAd (a four.ce dans la Novelle 134, de l'Empereur ]ufti. Ilien; ail il dl: dit ,& non alios pro IltiiS , aM ex qllibus nati funt vitiis qui criminll prdifiu'Npfmmt, alium pro alio compre-. Note M· ad hendcre, Ce qui donne lieu à ce .judicieux Interprête à mar· .t,n, "p, 4. quer & établ1r cette maxime de Dro.it ex,caufa criminati atil/! pro a/io UlUri non potefl, licet fit ~oJ!Jci7Jis allt contribulis. 11$ /;ic lica profinqJlIIJ, L, 22, Cod, d~ idem (fi in caufA civili, Cap, l, Cette maxime ell apuyée de la Mcilion de la Novelle 52~ de Jufiinien .non tnim habet rlltio"em, alium quidtm tjJe debiurem , Alium v.ero e.xigi ; fed 1#C alteri moleft.llm ejJe pr~ Altera' quoJ.(J.m, la.nquam i-nva{ionem, aM injuriam commitsentem) 6- alium qltaji VÙaneJITl1 e.xijltntcm adi , .aM injll4'iam frlflin.ere, ~elle co.n(équence ne doir·on pas tirer delà à l'égard du mari, qui a lui feul donné des ' marqu cs d~ fon ingratitude envers le Donateur, lorfq-ue la fcmm e DOl1a~ , aire n'y a point de pan i .celui là ne pouvant pas faire revo,; quer C '~ _ APl T II. "E II. 1 IV. "r. . 0 quer la DonatIOn qu'il a fait à celle ci ,2 1 l1 point complice de l'injure que (on mari ' fP~rce clle n'dl: C'ui f { 'd b a a it au onateur Cod, dt " , ne peut e ervlr u endice de la Loi G /' ' ,~.d, Do""" rentrer dans les biens donnés, &faire reV0 l~;:~a ~r, ~ur La quef\:iol'l que 1'011 traire rait 0 q a onauo" . dans le cas ail il s'agit, d'ul1e ~jur/fa~;:ant une exc~prio~ a un pouvoir fpecial de {a femme Dooata fr~r un, ~~r}, q~l conformer à la Doél:rine de Ricard q' , ' 10.lI 1 aut le T terme d {; " ' 1Il S exp lque en ces Olne r, 3. s: : J orle qll Il moins que le mari n'ai't t/g i ar ~'rt, ch.p, 6. en vertu d tITI pouvoir f'.pecial de.r. /'. "I P eJftmple leét. 1, n, 67 8, l' " , 1 /'. Jt , J If J emme, t eji cerlam qtl'C qn 1n)1I1I qu t J era au Donatetlr, ne fora pt/s Ct/fable d' illlCI~ne YeVocAtl'On. Ce qui doit être entend ' aln 'fi emp~rter crois, lor(que la Donation a été faite à ~a 'fe 1 que le Je s'cf\: .. r mme, qUI ne . pas marrec 10US L1ne Confl:irution generale ' cetr~ D?na}ion éra~r ,lin bien aventif pour cetr: f~~lr~: q~: m~r~ dOI~ etre mll~l d un pouvoir fpecial pour en avoir I~ad­ mInlfirallon: la mell1e cho(e doir avoir lieu 10 r 'Il d ne un . fi . 1 r ' nqu e e on\ouvolr pecla à IOn mari, pOllr faire injure à (011 DoRareur , p~r,e que dans cette occalion, on ef\: au cas de la re~~e ,de dro~r tflll per altllm [aci/, per Je [ acen vide/llr, & Ile 11l1Jure farte par le mari, en cette qualité ef\: rega d' q pour a apuyer 1 d eman r ee d,omme le fait , propre de la femme , e en ~:vobc,aIlOl1 que,le Donateur peut former, pOUf rencrer dans ,1\;5 leos donnes • -c H A P J T REJ 1 J. . Si le fils émancipé qui a f aù une Donation àfln ptl't, peut la l'e'71uqucl' pal' Le pl't'71dege de La Loi G eneraliter, Cod. de rcvocaud. Donat. Lorhu'jl attente àfa '71ic, par le for oU par le pO/fon. C 'Eil: un principe de Dr~ir que les enfans émancipés, 011 exprclfemenr , ou tacitement., enfuite d'u ne deme\l[c Cc �~O2. \. . . . "P "" Traité de la Re"VocatÎon, &c.. . pendant la. ans feparés de leurs perc.s, peuvent dlfpofer de leurs biens, foit par des aél:es entre-vifs., ou par TeJlament) & que le fils de famille Avoc:t, 0\1 qll1 fere le R?y dansfes. Armées dt fui jf~ris , étant maure de donner les ble~ls qu Il ~ acquis ex ptwlio caflrenfi " tUJt qfl~ji (aJlre~ji, ~ qUI bon lut· femble; ainfi que le meme fils emanclpe qUI eft dans le conlmerce, olt il a fait un·= grand.e fortUlle. . , Ce principe érabli; il eft Cereall? ql~e fi le fils, émancipe expreffement, ou tacitement) celuI qUI a embralfe la profeffion d'Avocat, ou qui eft au fervice du Roy> ou de la R cpublique) fait une Donation à fan pere ~e la plus grandeyar. tie de fes biens, ~ que le pere pOnataHe attente à la vie de' fan fils, par le fer, ou par le poiron; il c::ft cerrai~, dis je.', que le Donate~r eft en droit. de revoguer la Donanon , fUIvant la dif-pofit1on de la LOI Gmaaltter, Cod. de revocanà. •~.l. ' Don"t ve! vitttperiwliim ei intfl.Jerit felon la Novelle .crIl) •. de Juftinien, & cap. 3. §. ). de la m ê me Novelle: ~n eTIer, n'ca-ce pas-mectre la vic du fils Donateur dans un danger évi: dent, de faire apofter des a/fallins dans une ruë, ou [ur un chemin public pour le tuer> fait par un coup de fufil, ou de pifiolet, [oit par un coup d'épée" ou avec lI1:1e dague> 011 un poignard, alft IIIio modo injidlaTi teN-favent. L'atrocité de cene confpiration > ne met· elle pas le comble à l'iu<7ratitude du pere Donataire ( Lui cft·il permis par les Loix divines> & par les Loix humaines, de vouloir faire' perir> loir par le fer ou par le poifon, celui Gu'il a mis au, monde. & qu'il a émancipé; lorfqlle par un effet de l'amour & 'de la rendrc:lfe qu'il a pour [on pere, il [e dépoüille de la plus grande parcie de fes biens) pour lui en faire une Donatian? N'cft-ce pas violer la pieté de penfer à lui arracher la vic: > en reconnoiffance de la libcralité qu'il a reçûë de [on fils Donateur? ~el crime n'cft - ce pas à un pere Donataire è 'ad m in illrcr lui-même, ou de faire adminilher un breuvage empoi{onné, pour fc defaire 'de fan bicnfaÎ,eur; en faut,iI d'avantage pour ouvrir la porte à la rel/ocation de la Donatian, par le beneficc dda Loi Gmeralim que l'on a fi-folle vent citée ? . CHA PIT R E II J. L IV. VI. 203 La N ove\le 115. de Juftinien eft claire & précife fur cerre C'p. 4. J. ,; .quellion. Si parentes, dit-il, ad inlerilum vitot liberos [uoi Itradiderinr> ce qui efr apuyé (ur l'autorité de CovQrruvias:> VIr. "Jo/lit. en ces termes: ji Donatarius gravem aut drocun inj/lriam Do- lib. 1. cap. II. »a/ori in/ulerit ? Eft il une injure/pl us grave -, ni plus atroce n, &. que celle d'un Donaraire, qui attente à la vie du Donateur, par le fer ou par le poiron ; fur· toue> !orfgue Ccr attentat vienr de la main d'un pere envers fan fils, qui met tOut en u(~~e pour arracher la vie à celui à qui il l'a donnée> après qu Il :J dlfpo[é entre· VIfs de la plus grande partie de [es biens en [a faveur. CHA PIT R E l V. -Si le fils émancipé peu!rervùqucl' la Donation qu'il a [ait à[on pere pa~' la difp ofition de la Lui Generaliter, parce qu'il l'a acculé d'un Clime cap lla 1. a u0 la quefrio", que l'on va traiter (oit très-imoonante, elle n'eft pas d'une longue di{cuffion, parce ~u ' eile peut être aifement décidée par les maximes du Droie Civil, & par l'autorité des Doél:eurs. La Loi derniere permer au Donateur de reVGquer la Do- C••• th "wnation, dès gue le Donaraire commet une injure atroce en ca.cL Don"'. la per[onne de [on hienfaÎte.ur : ifa lit wj/~rias ",troees in e/lm 1 QU E -effi/J'Jdat. N 'eft ce pas une injure atroce que le pere Dooataire fait à fan fils émancipé, de l'accu[ee d'UR cri1l?e c,apital? Pili[que fair que l'accu[adon fe trouve calomnieufe, 'Qu quelle [oit verir able> c'ell violer la pie-té que le Donat,aire doit avoit' pour le Donateur. C'cfr une ingratirude la plus grande que l'on puilfe conc.evoir, parce qu'elle vient d'un pere qui pafait n'avoir mis au monde ce fils, que po~r lui f~it.e pc.rdre I~ vie fur un échafaut) apr.ès qu'i.! hû a fait Uf)C liooalité d.e la ç c ij /' �"2,U4 Tr~ité de la .Rtrvotati~n ,- ~c., .. . plus orande parne de [es biens; tandis qu Il ne devraIt :i:Votr" d'aut~c objet que de travailler à le menre à couvert de COU6 les danoers > au[qucls il pourroit être expo[é > & le garalltiJ: de la,pdne qui pourroit lui être infligée ,. pour lui donner des marques de fa tendre{fe paternelle, de [a.gratitude , .~ de fa pict é ; puiCque ce fils malheureux lUI a fait une Donauon CI}-. lre-vjfs , dans· le tems qu'il n'y éloit pas obligé, lib. f. "1" Ces rairons Cont apuy ées far ce qne dit Coval'rllvias, 114111 ll~ •• 8, qII OI;(S diximIH ('x 'Veri erimil1is exprobalionc., 1l~7ion(m injfe , ria ff/m orirj.ad'Vafu.s eOl1vltlllnfem.., dlUlIlfH f ane folles Dona.liol1rm à Donlltore revoeari pojJe,ji atrox fil ca crimi"is niam vexi (xf.'0bafio. Ain(i quand même l'accu(ation [e r ~ it veri~able-, quand mêôle l'injure concernant· cene accufatlon ferolt fondée [ur une procedure ,. ou [u.r un jugemclIt; il fu{fit qu'elle ' foit grave & atroce. pour que le Donateur [oit en droit de revoquer la Donation; en effet, comment dt ce q~t e le De~ nataire pcu~ fe ·Rater, que l'accufatioll qu'il a formée contre fon fils Donateur, ne peut pas fervir de motif pour faire re-. voquer la Donation, aprh que celui-ci-aura prouvé [on in..: Docence; dl-il permis à un pere Donataire de vouloir faire perdre la v-ie à [on &Is ignominieufement, au lieu de la lui C0.11ferver, &, enfeveltr dans le (ilence l'accu.facioll qu'il amani. f.eftée contre lui, après qu'il lui a fait Donation.d'une grande partie de fes biens. Covarruvias en. l'endroit· allegué, fe declare pour la rev~ cation de la Donation en termes précis, .2!!edji DOl1afarÎtu • dit-il, DOl1atortm f(a", fcarit v(ri criminis, qaod l1ec ad (jus Fropriam, ntc foorum inj/IYiam, commodumve rli famiiiariJ FIf., tintat; ingrafas eft cenftndas , & ideu à DOl1atore porerit Donalio revocari, quofies jure I1fl11 (ogitar DonllIarius crimm il/ad Ad. jfldiciam drfem, C'efi·à-dire; Jorfqu'il le fait de propos de..: liberé Be de gayeté dc cceur, p.our expo[er le Donateur :lIf · danger d' ôtre condamné à la mort civile , . OU à la mort natu~ relie. : Tom~ Il.r..... M. de Catel1an rapone un Arrêt rendu par lé Parlement ~, ch .. H! de Touloufe•.qui a décidé in.terminù D(me queftion,) il s'agif.; - C M A p' 1 T R B II 1.. L 1 v,· VI. ~C>, fOitd'une accllfalÎon fotmée parle D onatai re Contre le Do nnteur) all;(uj,::t d'une fau{feté qu'il foûrcnoi t que celui ci avoi t faite; l'in jure étoit atroce, parce qu'elle attaquoir & la vic &. l'honncur de fon bienfaîreur ; auai fllt·clle regardée comme UTre des priflcipales califes pour revoquer la Donation ob ;/1. gratitlldinrT/J Donatart; exprimées dans la Loi Grntralittr.' Cod. dwwCCt Arrêt peut êcre apliqllé au pere Donat aire de (on fils ,,,,,d DOJ/m ' ~manCipé ;' avec d'amant plus> de rai(on , qu e {"dl un excits de cruauté auquel il [e pa rce, lor/qu 'il accure le Donateur d'un crime capita l pour le fa ire pcrir cn Julhce, au lieu de <lachcr le crime d'u ne maniere quc fon fils !le fut pas en dangcr • de mourir fur un éc hafaLl-t. Il n'cn ell: pas·de même, lor[qt:e le pere Donat.ure de fOI1 Ris éinan cip é l'arcu(e d:u n attentat ou d'u ll e cOllfpiration , (oit comre [on Souverain, foit contre la Republique, fuivant la mlxim e de God efroy dans une de f-es Notes fur la Novelle Il) . de JlIftilli en , Ctlp. 4, v it", libuorum injidillri Lillde. ,,,o. -pmnijfl/m eJI) ttt in C411fA majeJIafis; id rfl,fermifto1't eJI p4r(11~ ii-beros maJeJlatis acmfarc, (ans qu'i l foir permis au fils ém ancipé d'exhereder (on pere, fuivant la déci{jon de la mème Novene en l'endroit alleg ué > citra ClIIIfamf4men q" 4 ad m~ j,ejlatem perfinere cognofcitm·. Covarruvias parlant de la revocation de la Donation p~ . V'r. "fol~t;' l!ingrariC'Ude du Donataire, dit: Sed ji crimen '1110d in jndi- ~\:' "p. n,. Di/lm defertfl', (4m qllalitaUm habeat, fl l·tlelafor jfire fematflr & cogaf"r ejas 4cmfationem proponere ; tlmc qllidrlft Ji v~è 4C"ufatio inftitf/ta fllerit , l1utlum ifJgrMitudinis vitif/m UCtifàtlT ClJmrahit'ex dia. §. caufas' , COgitflT eni", quis .accufare crime-n 'Va/dt perl1iciofflm reipllblicll> , mjufque punitio mllxHnt rjus · MWtati cMvenit. La raifon , pourquoi le pere Donataire de : fon 61s émancipé ne tombe pas dans- une des cau Ces d'ingratitude, qui · puiffe produire la revocatioD de la Dona· tion; cette raifon, dis.je. c'~fi, fuivant mon opinion, que: le falut & la confervation de la vie du Prillce , ou de la ' oonfervation de l'Etat &. de la Republique, dépeooent de ' l~ décnuvcne d'une con [pi ration, Le P[Î11çe étant Le p,ere de: �Traité de la Rc-vocation, !Sc. ,"06 [es Sujets, & l'Image du Roy des ' Rois; d'olt il fuir qu"on ne (puroic êcre crop anencif il la conrervation de la vic -& de la perfonne (ac rée du Roy. CHA PIT R E V. Si le pere peut être obligé de doter' fa fiLle, qui a donné des prewves érvidentes de [on ing"a&ùude (l'J'vers Lui. ,CHAPITRE~. I , VI. 207 p~r~e ~11e~le n'~ pa~ pou,r [00 pere. le refpeét que le pricepte dIVin 1 obl~ge d aVOir, c ea ce qUI nous ea apris par Godefroy tgl1011JtmOfo l1ubat, & dans {a Note 1- [ur la Novelle 22. Note x, id cap, Z7, propter eamiem rati6nem, dir il, colligitflr pare"leS L . 19. jf. dt m, " n~~ non cogt' 1" tueros tngrMos dotare. La rai(on qu'on peut alleguer pour apuyer cerre maximc dc Godefroy, ea fondée (ur la N~vclle 22,. de l'Empereur Juainien ne fort è propftr fpem hu. '7, ,ir,iS }U) L {emble d'abord que la décilion de cene qudliol1 (oit crès· difficile, {uivant ce grand principe du Droic Civil, pllttrl1Um eji offtcillm dot~re filias; & qu'ainli , le pere écant obligé de docer (a fille en la mari ant, ou lorfqu'ctle peue concraél:er Mariage fans fon confcnccmcnc, après l'avoir requis par les aétes qu'elle lui J fair, il ne pem fe fouŒraire à ceete o bligation, quand même cette fille auroit donné des marq ues certaines de fon ingraticude envers' fon pere; mais ce prI ncipe ne peur s'écendre à la qucŒion que l'on va traiter; ainli qu'on va l'établir par des ra ifons, & par des maximes que l'on ne pcut , ni conteaer ni détruire. Le Droit Romain a décidé q'ue le pere dl obligé de doter [a fille, lor(qu'elle aproche de (a majorité, & qu'il (e prefente un parti convenable à fa co ndition, fuivant la Loi Ca~ 'D 'g. rie rit, pite trigefimo 1';';11(0 I9, fur rour. lor(qu'il reru(e de con(en'lUP', tir à fon Mariage, fans alkguer aucune raifon qui puifTe faire voir la joŒice de {on refus, quand la fille efi âgée de plus de 23, ans, pui(que li elle fe pourvoit devant le Juge de fon . pere, il fera indubitablemenr ordonné qu'elle fera aurorifée en Juftice à cct effet; comm e il a été jugé par Arr ê t du Parlemenc de Tournay, du 9, Decembre I695' raporté par Arr;tsnot.· M. le Pré/idenc Pinault; mais li la fille maj eure de 25, ans b les, To m, J, veut r · C · , Il. à le marier av ec un h omme. ou note' d'·Inramle; C Cil· • dire. condamné: aux Galeres à rems, ou au banniffemcnt pour [o. ans; cerce fille, dis· je, ne peut pas oblig er f011 pete à la doter, quoiqu'il rcfu[e de con[enrir à ce Mariage. LIV. ~:lrce qu clle tombe par. là dans 1~ngratJrude en vers celui Gui • 1a mlfe au monde, à caure de 1InJure qu'elle lui fait· mais poffijJiom s contra parmtes accedant, & protervi fint. ,.p. fonem. , On doit dire la même choCe en fav eu r du pere, li (a fille etant Cachollque embraffe le Lurhéranifme, ou la RclioioA prétenduë Reformée; parce que dans l'un & dans l'autre ~as il n'efi pas obligé de confiicuer une doc à cecce fille, lorfqu'cll: concraéte MarIage avec Ull Luthérien ou Calvinifie; car fuivlnt la décilioll de la Loi 19, l'ALltelltique idem eJl fous le ' otl;d, bm_ ~ême rirre du Co~e, & la Novelle I15' de l'Empereur Juf. tir, t1l11en ., ~l efi perm~s au pere de fraper (a fillc, Gui a quité c'f· j. S· Ii< fa Re!tglOn Carho!tque, pour devenir Luché rienne ou Calv.in,iŒe,dcIa fO ll~re de ,l'exher,edari,oll;il peuc par la même idcllme d~ ralfon , erre dech,a rge de 1o bligation de dorer fa fille lor(qu elle fe marte, fi ctane Catholique elle embralfe la Re.' Iigioll PrOtefiaAte, parce qu'elle ca tombéc dans la caure d'ingracicude dOllt parle le même Empereur dans le § . 1. du mêmeChapitre licen tiamh"bennt pro hac 7na.'<imè Ctlf/fa, il1lYYAlOS (0; _& e:d?eredes fil 0 fèribere Tejinmel1to, CHAPITRE <> VI. Si tm frm eft prirvé de la. Succeffion de [on frm " à raI/f t de fan ingratitude. . - a u 0.1 .Q.11 E la queŒion que l'on va examiner n'air point de llalfo n avc: les,~autres., qui (om décidées par la Loi C." dt T"rr.'t'. J'''efml/luer, 011 a cru qu 11 falloit la faac entrcr dans cc Tuité ,and. DOnu, �'"2Q8 Traité de la Re<7Jocation, (Sc. 'pour (uivre l'ordre que l'on s'dl fait une Loi de garder, en difcurant toutes les queftions qui regardent l'ingra,itude des 'heritiers ou fu cceffeurs ab in teJla 1 , & les Donalaires. '&0/, v' La N ov elle 22, de l'Emper<.'ur Jufl:,j nien, décide formelle,; ment cette que!tion, en ces termes: Et ql/Dniam fc imllJ 11'111/tas frtl tribll s ad i n-z;icem fa fia s cOfltentioneJ, ilillm joillm tt/nq rl4m if/Zrat r",J circil fralrem cffefl'1m, partlclparr hoc,I/lcru11C 110 " co,nadimlls qlli morion volult, ,/tilt, cnmtnatem t:dtocere contra Ulm infcriptionlm, alll (lIbJluTlIIt CI propcrl/vlt l/lcrllra7ll, ej/u enim portio " Jm aauliq'los frAtrer fJlIlI1f1 ad ';'atrem -r:entat. 11 paraît par le rexre de ceccc confl:nutlon • qu elle cft 1attention qu'à eu le Leg l1 lJceur de priver un frere 'ingrat de la (uccefIio n de {on frece, en l'cxheredant; [u1'-tour. I~r(que les caufes de (on io oraticude font grandes & prc/fanres, comme celles d'avoir at~enté -à la vie de [o n frere, de l'avoir accufé d' un crime capical po u r le fa ire mourir ign o m ini c lIfc ment, ou de l'avoir mis en d anger par des Procès qu'il lui a fait effuyer ) de perdre touS k s biens, & le reduire à la dernicre indigence. Ces cau fe s fo nt li juftes & li bien fondées, qu'dlcs font pref. que femblables à celle~ dont il cfl parlé dans 'l'AutcntÏque Cod, dt "VP , quod mater, qui permet à la mere rcmariée Je revoquer la ".nd, Dan"" Donati on Gu'elle a fait à (on fils, qui met tout en uf.age pour lui faire perdre la vie, ou qui par un Procès illjufl:e, ne cher-che qu 'à s'cmp:He r de tOUS fcs biens pour la reduire à ,la der· niere mifere. Les caufes qui (ont comprifes dans cette N ovelle , n'ail( pas écha-oé à l'ex a.dieude de Godefroy, ingrAt; loco hAbetur, Note M, 6d, • , , " r. d ,r. ' d i<1, '"p, 47. dit il, qUI mortcm fratrt procurav/t, fJ/o le a ver)lH CJ~. m crt:Novell. u, m ina lit er inj, rtffit ) qui om nium bONorum !item ci diflll Vlt. En eife e ) un frcre qUI fe porte à de pareils excès, & à de s pareils :lLte nt 3cs, pell! -il ap rès cela fe flater de pouvoir [t;cced er à [on frere? Son inoratitllde ne doit-il pa!; le priver de fa fucce(. ti a n? En d l: ilun~ plll s grand e que celle de vouloir faire perdre ta vie à fan frere par les mains d'un meurtrier, ou d'un cmp oi[oneur ? Ne d o ie· on p as le regarder comme un monftre de CHIJUté ? Surqu&i fondé> viendra·t·il implorer le recours des Loix . ' \ CHA p,r · T R l! -Vil. Lrv. VI. 209 LO,IX > lo~[quelles s arment de toute leur (everité concre celui qUI confplre la n'arr de fan frere ? Qtclle temerité . n'cft.ce pa~, de [a part de vouloir (uccedec à fan frere Ah inttflat. IG[[. q~ tl tr~vaille à.le fair; condamner à la mort, par l'accu(ation d, un cClme capital qu il a formée COntre lui, ou en lui fu[Citant un P~ocès1 pour IU,i ~nlever cous (es biens, & l'obliger à de;nander 1 aum~ne ; mais Il faut aufIi qu.e l,es caufes d'ingratitu8e dO,nt o,n vient ~e parler, [oIent claires, certaines, & c~llftatees el une manlere à ne pouvoir pas être contefiées fUl,vant l'autorité de tous les Doél:eurs & Interprétes. ' Note L, 04 ,Enfin, Godefroy IIOllS aprend dans un autre endroit [ur la tnp. 47 . dia, meme N ovelle, que lïngratitlldc d 'un frere el1: tellement en NOY'ell, tt. h,o,rreur, qu'elle peut I,u~ être opofée par l'heritier, ou {>{Ir l'he. fwere ~,u fr~re, à qll~ Il en a d~nné des marques cerraines ; {ans qu Il (Olt permIs a ce frere Ingrat de venir par la plainte al! que~e,lle d'inoficiolit~ ,contr~ fan Te!l:al1lcnt, quoique fon herl!l~r, ?ll fan . hermere faIt fa concubine, qu une perfonne notee d Illfamle ob jngratttlldinem frilter fra/rem, adeo fit Interpretes txifltmant , eo cafo fratri txheredato l1ullam compltere, inojciofi q/melam, etiam II/rpibMS perfonis illjlitu. IlS, , Mais ~ette maxi'me ne peut avoir lieu, que'lor[que le frere s eft plaInt pendant fa vie de l'ingratitude de fan frere, & quelle eft publique & connuë de tOUt le monde, autrement fan heritier ou fan heritiere ne feroient point re~ûs à prouver les caufes de cette ingratilude. ., CHAPITRE VII. Si le pe/'c peut pri<7Jer [on fils ingrat des a<7Jantages nuptiAuX. .L A Loi mm aptrliffimè décide: clairement cette qll'l:ftion Co .. dt fo'H' tI.. en faveur des peres qui fe remar.ienr, conrre leur5 cufans nII", ingrats. En voici le texte: fJuaprppter fancimus , ingraros re~ D d �2 10 Traité de la Rewcati'on, &c. '1Jlr4 libtros, ntqll è hoc bfIJejcÎum quod divalis conJhtutio Leifn is AlJguji~ memori.t eis pr41itif, in pojial/m poJ!e )ib; vendi care, fèd qlM)i ing ratos ab omni hU}N[modi LI/cro repe/li; ql14m tJbfèrv /t fiomm in per[rmnis t liam avi 6- av i.e, proavi & prott., v i.t, mpO/llm vd nep /illln, item prompotum v t l ['Yonep/il/m . )ive in pottji,/te ,[nu em4ncipttti jim, ex paterNa v et materna linca ven icmiblls, clljiodiri a nflmlls. . Note 7J. ad Godefroy interprétant cerre Loy, dit, libe ri ingrati non Nil. admittlmtllf ad luerA nllpri4La. liberis primi matrimonii à Lege da/If , idloque ji/JI? exhered4li liber;, in ["perftl/i f artem non '/.f mi/ml; imo nihil vindicare POj{tUIf , mais cerre privation ne peut avoir lieu, qu'après que l'ingratitude eft conA:alée; ainu que l'alflÎre ce [ravant Ioterpréte dans une autre endroit, où il établit pour maxime, que-les autres freres qui ne (om pas tombés dans l'ingratitude, quod plus eji , di vident g rati j/ii. farenti~(IJ mn ing ral; circa hoc aprobati. Som·cc là des fûrs garans , & des fondemens [olides pour apuyer nOIre (emiment (ur l'affirmative que nous [oûrenons ? U Il pere eft· il obligé de recompen(er l'ingratitude de [on fils. lor(qu'elle eft Ilotoire & publique dans L1ne Vine? N'dl.il pas au contraire en droit de le priver de la portion qu'il pouvoit avoir de la DOllllarion propur 11l1plias; c·efJ:.à.dire, des avantages nuptiaux? N'dl-il pas le ma ître d'en di[po(er COlnmé il veut par {on Tdhment ? Ce fils ingrat peur·il reclamer ni combame ce que [on pere qui dl: le ju ge dans (a famille aura ordonné. puifque c'aft une regle du Dro'it Civil qu'on }leut I.ui opofer f,,'ris j/ldicùlm foprem4 Lex ejis. MaIS pour ne laitTer aucun dome {ur cette queftion, il (uf. . fira d'ob{ervér que l'a.tIirmative eft apuyée [ur la Jurifprudence ts IV. f· Cblp. des Am~cs raporrés par M. de Cambolas > qu i Ont J'uoé qu, 1. 1es enlans c, 'r h . r t:> Ingrats qUi lont ex eredes, ,Ont privés non . [eule~ Ytrh. j. l i ' ment du droit de nature) fla etiam .l porlione qI/am Lex Civilit. ItJl.mtnlO lis .& pojitiv4 deffert pliis ce qui cft enc ore autor i[c! du {cn~ n. •• timcllt de Benedifllls in cap. R4Jl1ll1ius. u,. CHA P I T R E V II 1. CHAPITRE LI V. V 1. 2fr VII I. Si un enftJlIt pendant là pupi/l~rité peut être exheredé par JU pere &' mcI'c pfJ ur caufè d'ingratitude. C 'E S T un principe de Droit qlle les eufans cc peuvent commettre aucune faute, & que leur âge les garam it àe la peine qu'on inflige à ceux q\1i (on·t ptoche de lem pubercé, ou qui Ont att eint l'âge de 14, ans accomplis . ce qui eft fondé [ur la Loy fl d ttjin. ou le Juri(con{ulre Ma rcien , Di~. d,pd,;' dit, i» parvulis att lem nulla deprehendüur {lllp4. ;=~j.Q.,. /inr· Ce principe pofé , la négative (ur la queftioll que l'on exami ne, peue.clle être contdJ:ée; cet enfant qui ne voi t pas. & qui ne rec onnoÎc pas les fuites de ce qu'il fait , peu t-il devenir ingrat envers {on pere ? Peut-on arracher à [on âge de 6. ou de 8. ans les ' degrés & les principes de la malice, qui précedenr ou qui accompagnent les crimes ! Peut· on lui imputer qu'il a blelfé & qu 'il a enfreint 'Je précepte D ivin, & de n'avoir pas eu pour fon pere le refpeél & 1'0béï tTan cc qui lui fone dûs? Tout le monde {pit que s'il fait une faute, c'dl: fans malice. non dolo fld dolore peccavit fuivant l'expreffi on à 'un ancien. Parce que daAs l'enfance on eft IHivé de jugement & de rai(on ; & que s'il viole les Loix, c'eft [ans defs fein , n'ayant ni volonté ni liberté dans fes aétio lls; ce,qui o bliae G odefroy de dire , pupiltus in iis qllibus p4tientia in- Notjf, e T . ,ri ., . d . d " L· III . • aer.· ducit (onftn[l/ m, non obtJga tur : & ans une autre en ro([ In- tul. j.r. f anlcm :nnoctntia con(ilii IU e/llr à p.tn4 : or fi un enfant ne Note L. .4 dfe de [on âge, donner aucun conlen- L . !t.ff. .rI L . Pe ut à caure de ,.la ffoibl ' ' 1e .Ilet à couver e C·,",,-d. ft"." cement à ce qu Il aIt, & Ii1 rIon Innocence de la peine que les Lo i~ veulent infliger aux crim!?els; peuto n llli imputer d'ê tre t0mbé dans une des caufes d IOgratltude qui pu itTe (ervir de motif au pere pour l'exh.eredcr ? Ne fautil pas que m ûieÙJ [lIppleAt ",taUm pour puulr la .faute , Oll le c.rime qU ' Ot) lllf impute; de forre que c'cfi un v ~a l paradolte de D d ij �·2!2. , , [oûrenir que le pere ou la mere pui(fene exhereder leu r (Il": fme pupille, pour caure d 'ingratilUde, à moins qu'il ne foi t 'Dlg•• d Le~ injuri~ capax conformement à la Loi fttl et[z5. §. 1. i Indép cnd amene des rairons & des autorités qu 'o n vient /. c•• f - de cirer, la Loi ft quis f/to 33· § . 1. eft claire & furmelle [ur noi e. "Il,m . cre qllcfl ion , Legis Il.utem 'Veleris iniquitatcm rolten/es, die 1 E mpere ur Ju{\iniell, lit non dirttitt s (Tllbrfrat L ex poji/a, quam ,u/ius Pa'.!'l s in fuis fcripfiT qll"'fJionibl/s;hAnc piiJJim Am Agyedi. mur faner/onem : cum enim infantem /tUtm non poJ1è ingratMn 4 fM matre 'V oeari fcripftt ; neqllt propter hoc ab ubima f"e ma/ris h ,redifate Tep titi , 111ft hoc odio ftcerit /t,i mariti ex quo illfans progcnÎlu s ljl: hoc iniquum judicantes, lit a/ieno odio, alirlS pu. Note '}(. gravetllr. Godefroy dans ulle de fcs N o res fur cette Loi , dit N ore ~. d encore la même chofe in/ans , ingralili dici non potefJ III hic, dia L 31 f . jic alibi inpar'l)/lto nl/lta deprttJfndllllr mlpa, & dans un autre 1. Cod. dcioof- endroi t il prend foin d'en aport cr la raifo n en ces termes: fiMf./(Jlam, .. ,rr: ,n 1 d ' ,n 'd . 'l"/l11gral/ls eJJ e non po/ej',exmrt art non pOle)', 1 coque nec 111fal1i. Il pou(fe fo n rai foun ement plus loin, en fa Note B. {ur la même Loi fic conftntire non 'VidetuT q/li confentirc non po. tljl Leg. 8. §. 2.ff. de optione nec inj/IYiam feciJJe dici potefJ, qui ftnfll earet, infJ-itllt.Ji q/ladrllpes in f pro ingTatitlldo fcientiam atque ftnfllm pr"'fupponit . Jutlin ien le décide encore expre{fement dans la mê me Loi 33. §. I. en ces termes, [tlfis eni", cmdele nobis tjJe 'VidelllT, ellm qui non flnti l ingralum exijlimari: Il faut donc une vol o nr é libre & déterminée au mal, une Déliberarion faite avec Jugement, po.ur qu'on pui{fe être accuré d'un crime, ou faire une faure. Déliberarion avec ma[Lrriré, & de de(fein premedité que l'on ne peut jamais pré. fumer dans un .enfant pupille, qui dans l'âge de 5". 6. OU 7. ans, ne peut commettre une aél:ion mauvai(e, ni par confé.' qu~nt être ingrat à (es pere & mere, pour meriter d 'êt re frapé de la fo udre de l'exheredatioo que nos Loi" apellent fil/men faternllm, qui doit ê tre fondée fur des' caufe~ juaes qlu nt/lI.c flint in infante. On ne peur donc infliger la peine de l'exheredation à un oruanc pupille pour caufe d'jngratitude. La foibldfc de [on ' ·9· .- Traité de la Re-vocation, &c. CHAPITRE vr • IX . 1L1 ' • ~ge, le défaUt de r ai{on , de ju gement & de vol o lJ(é, 21i [oUt parle, tout COIlCOUrt cn {a faveur; & pour Ille (crvir des tcr. mes d'un ancien, infan/fs fOJ{lHJfn [otl/m IIfum habcnt, r4/i4_ pis a/ltem affdlu s tan//lm lm/ia, ila /II pœn", jrrogari lion deb(tl~/, nift in cos q"i ddif/"m "dmit/Hnt ex p,op 0/;' 0 , condem. naYJ crefantes It/", anlm", no;] polJiwt ) profltr qllod nondum ptr ·~I"ttm intetLigl/nI. ',i •• CHA PIT REl X. Si le fils émancipé peut exhereder f on pere, à caufè de j on ingratitude. ""' U la queftion que l'o n va trairer ne regarde ~as la revocation des D onnarions contenuës dans le texre de la Loi dernicre, Cod. de revocand. Donat. j'ai crû ne pOllvoir me di{penfer de la comprendre dans ce Traité, à. caure de la li aifon qu 'elle paroÎr avoir avec les qucftions con. cernant les caufes d'ingratitude, pOlir revoquer les Donarions. parce que celles qui inRuent à l'c xheredation, s'apliquenc à la revocation. La N ovelle 115. marque les jutles caufes qui peuvent cap, 4. J. r~ mouvoir les fils émancipez à exhereder leurs peres. La pre., miere dl: celle qui regarde la confpirario n que ces p'eres barbares Ont form e: comre la vie de leurs fils éma n ci p~z, pa rce que ceere confpiration étant confiatée) fert de fondement 1 cecce exheredatio", que les fils émancipez peuvent inferer. & faire mettre dallS leurs TeHamens. Juftinieu ordonne encore, que li le pere a attenté à la vie de fon fils émancipé, & qu 'il aie voulu le faire perir par le fer, par le poifon, ou par des coups de bâto n; ce [Ont· là autant de caufes, autant de moyens jutles & legitimes, que la mê me Novelle fournie au fils émancipé pour exhereder fon pere, Ji 'Venenis lUit ma. leficiis, dic l'Empereur Juftinien , allt "tio modo parentes ji/io. Dif}. ,ap. ~; 711m 'IIit~ in[zdiar; proba6/1lJtllr. La force) la crainte) 134 la § . '! • 0 1 Q.U E o d jij / �2q Trait é de la Re-ooCif-tion, !!J'C. CHA PIT REX. _ viollence que le pere met en ufage pour empêcher (on fils nlél, cap. 4· de faire fan Tefl:ament , eft une autre caufe qui peut fcrvir i ~. , de fondement à l'exheredation du pere; ainli qu'il dl: décidé ;/ par cerce confl:icution ; & la même chofe doit avoir lieu, li ce f'J,. a",., , '1 pere a un commerce C[lmloe avec 1a C onCll b'lne de rIon fils emancipé, ou avec fa propre belle,fille, On rÎe doie pas omettre ici, que Je pere peut accufer (on lils ém~ncip~ de crime de rebe l ~jon envers la R epub l iql~e • ou de Leze, Majcllé envers le Prmce; fans que ce fils pl/life l'exhereder, parce qu'il l'a denollcé au Prince, ou à la ReDili. "p, 4, publique; ainli que le dec1are Jufl:inieo en ces termes : Cit~4 ~. J, V 1. CHA PIT REX. Si l'inftitution contraélueLLe peut être ré~oquée 'J à caufe de L'Ingratitude de L'iJeritier contl'aéluel. L caufam tamen qf/,f 6d m4jtjltlttm perlr"tre cong~Ofct'flr, De~l{jon embra!Tée par Godefroy, en fa Note K, fur ce §, VI I.e liberm/m, dic il, injidiari permiJJùm eJl, in ctlufa majrJlatis, id cjl, permijJuT» cjl f~r~1JIi tibms majrjl41is 4c~ufal':' Cette caufe di li jufl:e , fi legmme, que le pere. ne doit pOint apreheader que fon fils émancipé pui~e être fondé de l'ex.hercder, parce qu'jll'a accufé ~e r,ebelllOn contre,la Republtquc, ou du crime de Leze-Ma)efie coorre le ROI. Cette caufe étant la même qui empêche le pere accufé de l'un ou de l'auue de fes crimes par fon fils, de l'exhereder par fon TeCcament, Cuivant la décilion de la même Novelle Il;, cap. 3. §, ,. ce qui ell une exception à la maxime qui défend au pere d';rccufer ou d'énoncer fon fils émancipé pour un crime capical ; l'Empereur Jullinien l'ayant marqu~ en termes fo~­ meIs en l'endroit allegué, adverfus prl1JClpem ji'l/e remfllbl,. ram, parce que le bien & le {alu e de l'Etat, doit prévaloir à' toutes les raifons qui pourroient obliger le pere ou le fils àe ne poine manifcfl:er le ctime qui peut être la caufe de la ruïne de la Republique, ou de la mort du Prince, /I,bll PQ~ puli fl/prema tex ejlo. LI v. • A quefl:ion que l'on va examiner, ne peut être décidée qu'apres avo'ir établi que lques maximes gcncrales du Droie écrit. La p:~miere ~e ces maximes eft , que la promeife d'Ïnfl:iruer herltler, faite par ,le pere dan~ le Comrat de mariage de fon .fils, efl: une Donation encre-vifs de {es biens prefens & à venrr, Celon la Doétrine de Mr. Maynard, Liv. 5. ch. 90. & de Mr.le Prélideor Cambolas, & cette Donation eft irre~~j.;.4. ch.,6'i vocable de la part du Donateur. La fecond,e eft , ~ue {uivant l'~pinion de Bercmger Fernand , ces lIlftrtlltlOnS doivent etre inlilluécs; autrement :,~,~~,'"P, 6". ~lle~ feront anllullécs, parce que les Ordonnances les affilJewffcllt à cette formalité, dont elles doivent êrre revêruës pour les rendre valables. C:s n~axi!l1es é~ablies, on ne peut rcvoqller en doute. que 11Il filtutlOn 1I1llverfelle & conrraél:uelle , ne foit fujette à la revocation, p?,r l'ingratitude de l'heritier concr;rétnel ou Donataire, fuivant la di~poGtion de la Loi Gener4it'r,' Ilrur_ Co d. dt ~tTJ~~ tout lorfque le Donateur {e plaint des injures atroces de [on CAlld, D'"IlI, Dotlataire, ou que celui, ci a poné {es mains impies {ur la pe,rfonne de celui ,là, 'IIe1 vitte perim/um a/iqf~od li infu/erif, {Olt par le fer ou par le poifon ; ou li le Donataire refufe de l' '1 1 D Tj~. r. des fourOlr es a imens il fon onateur reduit à une extrême in- Fief" J. 4j, digence; ;JinG que l'enfeigne DlimouliJ1 fur la Coûmme de Glo~."quelt. P' J ' 3?,N.l'lt• .ans, &d' . tcO, d'·1 1[· 1 , qNoa ntduTIJ ln Donlltion, r(j jingu/arIS, & magn; valoris , fed tliam mediocris , nedum ji imme"i~fè propter il/am Donationem, Donator faaus jil inops; fed .. 40 _ttam ji ,P0jlea fine CIl/ptt fua, ca{u inciderit in inopiam , tener; D on4t4rmm grlllkam refetre : C'eft encore le lentiment de �1.16' . Tt'aité de la Rervoeation, &e. & la Juri (~rlld e nce. des Arrêts rapone zpa B' II .... ~r'. Me. Boniface, Tome Il. C1t. II. Llv. 7. Chap. 1. fut·t 0 ' ''. GI.!J 1. lorfque c'cfi un pere qui a Il, • ft · é h . ' r fil r ro 1; ' , • • l nJru ,ermer. Ion s pa ,II Il C o mrar de m ar iage) & que llllfiltution compr.end les biens préCens & à venir. Le fond~menr de cet~e Juufprudence el!: pfis dans certe regle de droJr , mcare vJdet~r 'frit al/1~,~lJt.a dOl'lTa t A roures ces autorirez ) on doit ajourer que 1 Jl1(htut iJ:l c'omra6l:uelle étanr reputée Donation) & affujcrcie à la form aliré de l'inlinuation , fuivant Mrs. Maynard, Cam· bolas & Fernalld aux endroits alleguez ci· deffus; & la Dona:iol1 pouvant être revoquée p~r l'ingradruçle du. D?na. { ••• dt ""._ t aire (ainli qu'il efi déridé par la LOI G~neralJter.,) quolqu elle und D. w . ait é ré faire dans un Conr ra t de manage, (ulv a nt la .Junf. T ome Il. ,i'. prodence des Arrêts que l'on voit cOteZ'par Me. BOnlf~ce, Il liv. 7· C h. & dans L apeyrere, Peut.on doucer que 1JOgramude de 1heme Ile l,o 1. rl'tl'e r contraétllel ne ferve de fondement à la revoc PL arr. . LIY. 7_ . • at ion de [ j e. . ~ Ch. 1. l'inllirution; principalement lor fq u'il a fait une Injure atroce 41 t~,r. rom. dée " l'Infiiruallt ou Donateur, s'il a atenré à fa vie, vet manus a u<rOlere - " '. 1 QI< ioo. i»jece rit, felon la D o étrine de Dumouhn ; d autant p ~s que l'injure ne f~ a uroir être plus atroce,quan.d elle eft/alte par un fils heriti er c on rraétue\ à fon pe re, qUI a dl(po(e ~e tous fes biens prefens & à venir dans fOIl Contrat de manage en fa faveur. '" mf.md. Mr. d'Argentré, .;,:",e'Zl, N'. CHAPITRE X J. Si La Donation peut hre rervoquée par la difpofition de La Loi Generaliter, torfque le Donataire attente à l'''ormeur du Donateur. A difcuffioll de la queaioll que l'on va traiter, ea trèsfaci le; & la d~cilioll eft f()n d ée fur les ma ximes les plus conŒan tes du Droit Civil. Il fem ble même qu'oll l'ait déja exa miné dans. plulieurs endroits de ce Traité; m ais comme 011 ne la couch ée qu 'e n paffanr; 011 va le faire prcfentement , ave ç L " , CHA PIT II. E X J. LI V. VI. avec plus d'ordre, de méthode, & d'étenduë. Cd!: un principe du Droit Civil qu'on attente à l'honneur. d:ulle per(onne, (oit par des injures vel'bales, foit par des Injures répanduës dans des écrits qui bleffenr l'honneur d'une famille, O,l.1 ~ui arraq.uent l;état d'une perfonne; parce que ces. fortes d ~nJures dOivent erre regardées comme atroces, fUlvant le lteu, le tems & la qualité de la perfonne à 'lui elles font faites. ,Ce ~ril1cip.e pofé, on ne peut douter que lorfque le Dona. taire dit publtquemen-r des injures concre le Donateur en le qualifiant de fauffaire, d'ufurier, de bârard d'affaŒn & d' 'r " empoll~nneur; on ne peut douter, dis-je, que le Donateur ne folt en droit de revoquer la Donation par la difpofi. tion de la L i G t· . d ' 'd ',. r ~.tl. d",v. ,.a e~erA tler) qUi eCI e que ces lIl}ures 10nt u nd. D"AI, des caufes d Ingramude, qui fervent de fondement à cette re~ocation, ita ut injurias atroces in eum ejfrmdat, quand meme elles ferolent vemables, & apuyées fur des preuves qUI ?e peuvenc être détruites ni cOllteftées ; parce qu'elles mJIl\~efient la .mali~e du Donataire, qui ne s'applique qu'à offenler (on blenfau(,'ur , dans le tems même qu'i! devroit avoir p~ur lui le rclpeét que la liberaliré qu'il lui a fair exige, pour lUI marquer, & fa gratitude & fa pitté, felon la Doctrine . de Godefroy, quid Ji quis proteftatiolJt habita vtl fleuta, N ote 3>1, .~ ; , c.d. dt convtcJrun a/icui dixertt, lenetur injuria. Le JUfi(confulte L. ,ni"', U lp ien ne s'explique pas avec moins de clarté dans la Loi DiL' dl Înj." I~ , §. T r. ex his apparu non omne matedic7um cOlJvictflm tffe, fld id Jo/URI qllod cum vociferatione ditl/lm ; c'cfl: à dire, dJns une ruë ou dan s une place publique, en prefence de tout le mond e , pour attaquer l'honneur d'une perfonlle de dclfein prémedité, après mille bienfaits qu'on,en a reçû, & prin cipalement un Donataire qui ne fpuroit être tro p ref. peétueux , & trop circonfpeét , à l'égard de tour ce qui concerne la repuration du Donateur, & l'honneur de fa fa·mille. Pouffo ns ce raifonnement plus loin. N'eft - il pas certain que fi 011 apclle la femme du Donateur une profii(uéc a Ec �218 Traité de 1. Re"Pocllt;on, &(. que l'Injure cft atroce t parce q,u'elle attaque, l'honneur du l' . fur, tout lor~que le DonataIre porte fa haine contre fon mu • ' bienraÎtell[. jufqu'à cc point que de 1e rc d'Ire \> 1U lileurs f Olt au Donateur dans \ln endroit public, pour que 10~t le mo~de puifiè fpvoir qu'il a tlairé cette femme de proftltuce ,; all\fi que le dècide le Juri/con(uIee- Paulus : ~/~. ~' je~tt"t'4'U,,!' , 4&1 aXDr; jJt illj/frill 1I0jlr4 IIItatJl: D ou Il s en(ult ,-que 1 aTlla/.,. , J,!, trocitc de l'injure ollvre la porte à la revoca,tion de la Donation, par la Loi Generlllila fi (ouvent Citee ob tngra.lJltllizmm Don.1tarii, lequel fe pone à perdre le re[peét <Ju Il dOit avoir pour fon bienfaÎteur; dès qu'il a[[ellle à Jon honneur, en accurant les moeurs & la pudi cité de [a femme:' La même cho[e doit avoir lieu pour la revocallon de la Donation, li le Donataire conrefie l'état dudl?onateur, s'Il l'accure d'être le fruit d'un concubinaoe, ou un commerce b 1 • adulterin, & qu'il ne peut porter, Ili:prendre e nom, Ol les armes de [on veritable pere, dont le Donateur confiate qu'il efi le fils né ex jufl,is nuptiis, & par, l'extrait de la ~é~ lébrarion de fes épou[ailles, & par CelUI de [on Bapllfialre, parce que c'efi une efpece d'injure [emblable ,à celle dont s .• ,. parle le même Jurifconfulte en l'endroit ay~glle f4ii'~m , con-, templalione morllm, & obfcœno , nomme" IIIlJure ferolt bea~­ coup plus atroce, li le DonataIre traltOlt le Donateur publiquement de fils d'un Prêtre, ou d'un Religieux, dans le t,ems que [on bienfaÎteur prouve qu'il efi né d'un légitime Manage ex [olulo 6- [otula ; (ur tout s'il affeétoit de le redire plulie~rs fois en prefence de [on bienfaÎtfur, & dans le même endroit; en forte que dès lors le Donateu(e1l: en droit de (evoquer la Donation par le benefice de la Loi Generat!ter, fans que lc Donataire puiffe colorer fon ingratitude, & fa malice , pa~c~ qu'on voit par une recidive qu'il l'a fait de deffein premedJle & maturo conjilio. • Mais fi le Donataire pouffoit fa haine & [on ingratirude conrre le Donateur, jufqu'à bleffer [on honneur par des c!crirs, ou par un Libelle diffamatoire; il eft cerrain que l'injure [erait plus grave & plus atroce fuivaot la décifion du m,mc CHAPITRE XI. Llv. VI. 2J9 Paulus lib. S'. jenttntjarum. C~r après avoir dit que ceux qui Tir. 4' S'J!' font les Auteurs de cCs écrits, ou d'un Libelle diffamaroire doivent être condamnc!s au banniffemepr, il ajoûtc. Carmt; faeit nOTJ lan:um qui Satyras & Epigr"mmllta, (ed ilttgitimam mjeii'4ndI4llCu}fIS caufam, qUld'Ve allud alio genere componil. E! il en all~gue auffi, tÔt la raifon . .2..!!oniam omnino dtformanda eJl e}us perflna, contra qfum 'VenÎm/IJ. ,Les Empereurs Ont regardé ceux qui compofene,ou qui pubitent des Ecrits ou de$ Libelles diffamatoires, comme des alfaffins ou des meurtriers. ce que l'on peut voir dans la Loi Unique, qui les condamne à la morr; parce qu'il n'efi rien C6d.dtfom.f. de plus précieux que l'honneur & la reputation; c'efi auffi ce Lib,,,. qui efi porré par les Ordonnances de nos Rois, qui {one contenuës dans le Code Henry '; principalement par celle de liv, 8. tir. Charles IX. à St. Germain en Laye, en Janvier 15 6 [. art •• 8. n, h 61 " 13, qui défend les Placars & Libelles diffamatoires, à peine du. foüet pour la premiere fois, & . pour la feconde, de la vie. On voit donc par la difpolidon des Loix Civiles, & par les Ordonnances, que les injures répanduës dans des Ecrits, & les Libelles diffamatoires font fi atroces, qu'elles doivent être punies, d'une peine afRiétive ou corporelle; & qu'ainfi le Donataire qui affcéte, ou de lcs [émer dans le public, ou de les compofer ,tombe dans le cas dela Loi Glneralittr, à cauf\! de (on ingratilllde qui [ert de fondement à la revocation de la Donation, que le Donateur efi en droit de former comre lui , devant le Tribunal, ou devant le Magifirat qui doir en connoÎtre ; jurques, là que fi le Donataire a fait tenir quelque argent à des gens pour leur fair: chanter, a~cher quelque écrie, chan[on , ou Satyre, qUI attente à 1 honneur de fon . nfaÎteur; celui ci peut [e (ervir du remede: de la même Loi Gemralitu, pour revoquer la Donation qb 11lgralil/ldi»tm Donatarii. E e ij • �Traité de la Rcrvoeation, ($le. ' ua CHA PIT R ' E XI J. Si le rvajJal peut être prirvé d~ [on Fief, à caufc de [on ingratitude enrv~I's [un Seigneur. L A quefiion que 1'011 examine dl une des plus impor..i tames qui emrent dans ce Traité; on va la difcuter avec , beaucoup d'exaétitude & de précilion. Gelt un principe du Droit Fran~bisque les Fiefs font Patrimoniaux dans le Royaume, & que le vaffal peut librement joüir de fOI1 Fief, Principe apuyé fur la Jurifprudence Liv, Il, tit. des Arrêts raportés par Papon dans fan Recüeil; en fO,ne J, art,., & +, qu'il peut le ven'd re, aliener, tran(porrer, & hypotéquer comme il lui plait. De là certe maxime generale que le Seig,neur F éodal ne peut plus changer la nature du Fief, après en avoir donné l'inveltiture, & d'un Fief franc & libre, en faire un Fief chargé d'un hommage 'perfonnel ; parce que l'inveftirure confomme tout le Droit du Seigneur, & empêche d'exiger de [on vaffal d'autres draies que ceux qui font c;ompris dans l'inveUiture. Ce principe po[é; il eU conftant que le vaffal.ne peut pas êrr; privé de fOIl Fief, pour avoir !édui[ & débalolché une des filles de,fer,~ice, ou D~moi(el\es de la femme de fO,n Seigneur; quolqu Il femble d abord que ceue privation doive avoi~ lieu à caure de l'injure faite au Seigneur, & qui paraît l~ faite tomber ~a,ns une des cau[es d'ingratitude, dont parle 1 Empereur Juftlnten dans la Loi Gtner4!iter, Cod. de vo'4nd. Don~t. Parce que· l'on tient en France. avec les plus Cpvans ~eudlftes, que le vatral ne perd pas légcrement (on Fief; ce qUI cft fondé fur les Arrêts que l'on voit dans Mr. le PréArret i+. fiden~ Boyer en fa queltion 149. n. '1.7. & dans PJlpon, liv. 13, m. 1. Il cft vrai, que li le valfal tombe dans le: crime de Felonie CHAPITRE XII. VI. Ll v . 221 contrc fan Seigneur, ou s'il attcn[e à (on honn eur, fi doi t être-l'rivé de [on Fief, (uivan[ la di(p olition de la: Loi Gm t,4littr que l'on vient de ci[er; parce que inj/ll'i.ts atroces i" t/lm tff/l ndit, & que le Seigneur eU il l'égard du vaITal comme un Donataire dl: à l'égard du Donateur; mais on doit convenir qu'il faut des preuves pour faire perdre le Fief au v.ffal accufé de felonie, qui foient !/lce clarioriblls exptdit.e; , ainli que le décident les Empereufi Gratien, Valentinien, L'~, f"'M~ & Théodo(e; dans le titre du Code dt probationib. & après ma. '1· eux Godefroy en fa Note (ur cClte Loi !iqllid.e & maniftjl.e probatiofICs; en [orle gue dès que le crime de felonie: n'cU pas conftlté di/llcidis arg/lTluntis; il eft certain que le Seigneur féod al ne peut pas_priver le vaffal de fan Fief. Geft la maxime des Arrê[s raporcés par Mr.le Prélident Boyer, & par Papon aux endroits allegués ci-d.effus par M. Loüet, & {on Cam· En la L<tlre me!1!3reUr; & par deux Arrê[s nouveaux rendus par le Par- c, Som, Il· tement de Provence, le premier en faveur de Me, Jacques B~et Lieutenant Civil au Siége de Cyfteron. cotllre Mef{jre Jean de Math ~ ron Dumalric. S eigneur de Le(eale, le; 25, Juin 1731.le Geur Le[cale ayant accufé des crimes de felonie, incendie. & 3troupemetll noéturne avec armes Me. Batlet. Le {econd Arrêt a été rendu en faveur dc Me/Iire Henry R aynaud d'A Ibercas, Premier Prélident en la Cour des Comptes, Aydes & Fin:lnces de Provcnce • COlltre Jean Jayne Bouroeois du lieu de Gemenos, le 27. Juin 1733, ce vaITal ayanrt!>foûtenu que M , d'Albcrra'S n'élOi! pas (on S eigneur Direa- concre la teneur des pi éces, & des preuves par écrit raporrées & communiquées pa,r cet IIlu~~e ~rclllier Pr~fident. Cerce Jurifprudenceeft fondee fur ce prlllelpe de DrOIt 'lue le vaffal :ion eJl pleno jllre Dominlls, & qu'il n~ l'dl ~ue fllb conditione 4d onlls commiffi ' propttr felomam allt mgr/wIIIdinem. Les Arretiftes du Parlement de Paris, citentull grand nom. bre d'Arrêts, qui Ont privé le vaffal ,du Fief pour avoir démenti fan Seigneur en Jugement. M. Loüet en rapone un Liu, f. SO!ll; nui cft bien notable. fur tout en ce que le vaffal fut condam- ~, ~ . Ec~ aé • �221 Traité d( la ReiJoeation , (;re. ne a l'amende honorable> & que le Seigneur joUiroit du Fief, cane que le va{fal vivroit. Sur quoi ce f~avant Magtftrar, die, 'fu'ilfa/toir 'fu'il fut 'fualifié, 011 accompagné de '1'1t1. Liv. 8. tir· 1. 'files parotes ou injures, Papon alfûre qu'il en a été renqu pluA rr. 17.8< IiV. 11 . tH. 1. Arr. fieurs autres en femblables cas; on en voit encore quelquesIS. d, 8< der_ uns dans Automne> Cenference du Droie Fran~ois, Tome T. ni r. pag. 607, Brodeau fur M, Loiiee en l'endroit ci·delfus, en rapone deux rendus in fWlili fpecie , ,& ajoûte en(uite , donc le dl menti donné pM tm vaffat Àfon Seigneur, & notAmment ln Lieu public & refpeûable, doit être grievtmtnt puni, & par 1" commi{e dll Fifffa vit dur4T1t', ' comme hant une efput de perfidie 0- felonie. Enfin il y a un Arrêt rendu par le Pade• menc de Par is> Je 2.9. Mars 1703, en faveur de M. de Cafta gners de Châreau- ncuf> Confeillcr au. même Par lement> Comre Antoine Viral de Brereiil l , qüi a jugé prefque dans Je même cas, que le Fief du valfû dl confifqué par droit de commi(e> pour caufe de dé(aveu temeraire; tous ces Arrêls c.d. d, rtv,· ont pour motif la déci lion de la Loi derniere > qui permet.au ""d. D"". D onareur d e rev oqu er 1a D onauon) . fi1 1e D onatatre . droct/. ." injurias in eum effimdat. Mais . fi :p rès l~ crime commis par. le valfal contre le Seigneur qUI dOit J.e pnver de (on Fief, par commi(e, par felonie, ou ob ingratÏlildimm, le Seig neur vient à mourir (ans l'avoir pourfuivi, pour fai re perdre le Fief à (on va{fal , ou s'il a lai/'fé palfer 20. ans (ans faire declarcr la commife ouvene en (a fa. §lt:~fI, 114. veur; l'heririer du mime Seigneur ne peut pas (elon la Doc .. li . t. rrine de Gui · Pape, le faire ordonner> ce que j'efiime devoir êcre limiré au cas ou le Seign eur ne s'ell point mis en état pendant (a vie, de faire aucune procedure contre le valTal ; car s'il avoit fait informer avant {a Illon {ur les crimes commis par felonie, dé(aveu avec des injures anoces, ou un démenti en jugement; l'heririer feroit ell droit de f~ire dedarer le Fie.f tombé en commi{e, pour le faire perdre au vaITal , du mOlllS pend.a nt fa vie, felon la Jllrifprudence des Arrêts dont On a parlé plus haur. Il 'i a' une infinité d'autre 'cas qui donnent lieu à l'ouver~ CHAPiTRE XII. LIV. VI. :l.2j turc du Commis qui nou Sfo nt marqués pades Feudifies , prin. ci palement par Pafior en (on T rairé de }tl fe Feu dll Li , ces cas ril... font (uivant cet Auteur> fi le va{fa l a atrenté à la vie de (011 Seigneur, par le fer on par le poifon; s'il a poné (es mains fur fa perfonne; s:iI a rcfu(é de recourir le SeIgneur, ou de le deffcndre dans UII dang er immincn r pour fa vie, lorfqu'il écoit à porcée de le garantir de ce dan ge r; s'il s'c ft rendu l'ac.; cufateur ou inftigarenr de [011 Seigneur; s'il ne s'ell pas mis en ét·at de le délivrer du péril> auquel il dl expofé dans ·un combat ou une bataille, étant auprès de (a perfonne; s'il a découvert aux ennemis du Seigneur une affaire fenete, & d'Ilne très - grande imporrance ; s'il a refuCé de le délivrer de pri(on > randis qu'il éraie cn fon pouvoir de Il fai. re; s'il a tll é le fils du Seigneur, o u s'i l l'a outragé & in(ulré en public; s'il dt devenu le meumier du frere de (0 11 Seigneur; s',1 a dépoCé comme t émoin dans un Procès civil ou criminel contre lui, ou il s'agir de fllmma rtfllm) ou de lui faire perdre la vie par la main du Bourreau, & une infiniré d'aurres donc il donne le détail; mais dans rous ces cas il faut que la preuve {oit claire, évidenre, & parfaite; aucremenc le Commis n'auroit pas lieu en faveur du Seigneur, Di/tlciliis argllmentis; ainli que le POrte la Loi derniere> Cod. de revo· cand. Donat. Il faut auffi que le Commis foit ordonné ou de:c1aré par un Jugement ou Arrêt définitif; (ans quoi le Seigneur ne peut (e meme en poffeffion du Fief de fon vaITal fed judicis fentent ia ven~t privandus > felon la Doéhine du même Pallor en l'endroir allegué n. 2. & de M. Je Prélident de Traitldel'u._ Boiffieu qui s'explique en ces termes : pllr les conjlitlltions ('hge des FIer. 1 h 1 l ' . ,r. . c 'p. 10. pal:_ feodales, 0- par tufage dll Daup im, e SeIgneur n uje pOint jO. de Jaifie, foit Avant ou après /a communica tion de fon Titre, il vient par aOion pOlIr avoir duldrarion du Commis, 'flli ne s'acquitrt pas de pur droit, il fa ut qu'il y lIit fin Jugement qll1 le déclare, & en la page 51. du même Chapitre, il dit encore 'fu'il ~'enc~urt point ( le vaITal ) la peine dl~ C~m.mis qu'il ,!e flit dec!are par fa Confllmact. c;e (pvanr & !udlcleux Maglf. Ch, \ . pag. Irat ajoute d;lIls un autre endroit, que le SeIgneur ne peut fe .~. • m." �~14Traité de la ReiVocation, &c. meure en po{felIioll du Fief, fans connoilfance de caufe, St fans que le Commis n'ait été ,décla~é, par Jugem.ent; cette Su r la quefl, maxime ell: encore apuyéc fur 1 amome de Ranchln , lequel ~o: -e de Gui- accell:e que c'ell: l'ufage qui ea obfervé en L~ngu~doc .c~n~orP me au fcntiment de Rebuffe ln prœmto J '&, dune lIlfinlCe d auGlojf, f· n. , . fi l' d 1 6 ~. cres Doa:eurs que 100 ne Citera pas,pour e renlermer ans es bornes que nous nous fommes pr:fcrit. . . ' , Mais 10rCque le va{fal attente a la ,pudICité .~ à l honneur de la veuve du Seigneur fé odal dans I.an de. deuil ; JI e~ f~ns contredit dans lè cas ck perdre fon Fief; aln{i que le deCIde Tit. r. des Dumoulin Donatarùls ve/ Feu ddtarius qui re!iaam Donatoru, Fi ef, , S. i l · ve/ Patroni infra annum tuaus ad/litera/us tjl, d!ebent ta~qua11J 4 GI,~jr.lf'., "d'pllTl). 1 !; Înf71'1Jti privari Donatione ve/I'eudo; ce qu il apuye de 1allto, ,onJlu ~ j c.d, d. "v•• rité de Rip" in repetit. L. ftn .. q~dl 4)' & en termJ~s encore ,.n'. Von". plus formels de Pall:or, qUI a~1Ure I~OS au.cL~ne Ilntra[lon !ubv"(.r,,,I.d, que le va{fal perd le Fief, & dOit en erre prIve fi cum uxore l ur< Feudaj" r. r.; r. ' . ll: li ~. 7. lil.,. n. ,. Dgmini, ftlia innup!a, vt!; oror~; e ml; CIIerlf, ce qUI e . con.., c.d, d",v' - forme au §. rl/rf/S J !Ib, 1. tit. 5. de fwdis, & à la LOI der... d. Donal, niere. . , Enfin, quoique (uivant la .judicieuCe remarque de M .. Je }l .l~e"'d':.. Sd;r .lfuPré{iJent de BoilIieu, le devuir du va{fal envers (on ie s, Il Stig_ ch.p. 7l' pa ~. neut (oit moindre que celui du fils envers le pere. parolt s 3 ;. cependanc-que le S eigneur étant ape~je Pa/ronus par tOUS les Fe.udiftes, le re (pea: que le va{fal d oIt av oir po ur fon .Selgn eut J l' o blige à ne commettre aucun atrentat conrre lUi, [cs biens, (on honneur, & Ca famille; de forre que s'i! s'oublie ju[que·s .là que de l'arr aquer , ou (es enfans en public, & qu'il n'ait pas pour lui cous les égards, & tous les ména g emens aufquels fa qu alité de vatfall'a{fujecric ; il doit être privé d u Fief à ca ure de (on ingratitude envers fon Seigneur; aill{i l.i •. 1. 'il. que nous l'aprel}d P Jll:or de: JI~re Fwda{i; pa rce que les vaffaux doivent prendre l'invell:iture de leurs Fiefs des mains du a. n, 6, Seigneur, fous la Reconnoilfance que celui-ci dl: en droit d'obliger celui-là de lui p a ~er , lorfqu'il ell: pr?uvé pa.r les ~n,\ ciens Titrcs que le va{fal tient fon Fiel dU,meme SeIgneur. 1 ... , . . CHAPITR~ .C J{ API T REX J J J•. LI v,' V r. CHA.PITRE 225 XIII. J<...u' el1ë efila peine qui 'eft ir;fli[éc ~ L'h'eritier ingrat. f""\ U • l. ". la quefiion que l'on va trairer, foit d'une ~très'gr a llde étcnduë; on la reduira dan:s {es bornes fans ometrre les raifons qui doivent Concourir à fa deC'Uion. ' Avant d'entrer dans l:examen de CCHe qucmOlÎ ·, il eft nc~ (el!'aJre de rel~lJrqucr que l'hcririer ex Tejhtmento ou ab inleJlat, 0 1 QUE qUi attaque l ·honneur ou la memoire du défunt, combe dans ulle fi grande ingrari[llde, qu'i1 doit êrre privé de l'heritage auquel il avoit été inll:irué par (on T efiamenc, GU de la (uc~dJion à-laquelle il. é~oic apellé lib inteJlat; parce qu'Ü (e rend Indigne de la recuëJlhr par fa conduire, & par (es démarches oblique.s ~ c,ont~aires au re(pea:.& au~ obligations aufquelles fa .quahtc d herrt1.~r. Teil:am entaJre. ou ab i ntejlat, )'a{fujetriC. fOit. (Olvant la decl{ion dcla LOI )9. herede,,! ejl/Jdem pouf-; D;f,J'~tt.l. laits lunJ,!11e ~ffi J cUI"s fau .dèfuna/iS (onJla~. Ce.qui porte j.,. NOte. ~_ ._ Godefroy à dire (ur cette LOI nec in eum tranfit potej/as revscandi, inftrmandi & jimilium. Cette maxime établie, peut·on revoquer en doute, que fi l'h eritier écrit, ou l'her·i tier &. fucce{feur ab jnttj/41, cont cll:e l'é tat du Défunt qui l'a inll:irué par fon Tell:amenr, a,uquel il a fuccedé en qualité de fon plus pro che parent; s'il' bielle fa memoIre par des écrits ou d-es diffamations publiques; peut-on douter, dis- je, que ccc heriricr afrocts inju.· rjas in eum effundit, & qu'il ne (e rende par (on procedé, ingrat & indigne de l'hercdicé -.& de la (uccelliou , à laquclle ," le Tell:ament ou la qualité de plus prochc parent l'apelloir; .' cette heredité, cette CuccelIion n'cll:-elle· pas déferée à cdui des autres parens, dont les d émarches & la conduite n'ollt jamais attaqué ['honneur ou l'état du Dc!fuIH) lblT pendant' fa vie J {oit après (a more? Cet herideréc'rlt, Cé' Sucéeifellr .tb intej/at " nc doit· il polS être privé de la poffe1J.ïo.n &. de la. Ff ou �Di" Je bi$ .". HI i~dit" '".r;. C~. !!::ijfèj", ,. tI.Am. ..(. ,~6 T~ù~' de la Re<vo.caûon ', '(;J'c. j~üilfance des biens de cet hcritas..e ? Ne doit, il pas el1cor~ êtrê condamné à la rellitution des frulls , & à la perte de toutes les prétentions q~'il pourroit avoir da,ns la ru~ceffion ; ainfi que le décide la Loi heredem 17 ? EIl.- Il perm!~ en~,ore une fojs à çe~ heri(ier ex TeJf-ame"Jo ou ab mtefl"b de blelfer l'honneur de celui à la (uceffion duquel il n'ell apellé que fô\l,s cette condition, de ne point comrillel' fcs nnnes après f~ fuort? De quel droie peut,i,~ combat,tte le Mariage du, Défunt ? P\lPtr~1 l'aççufqr d(:'!.V;qJr commis dos. cmms capJtaux p~ndaQt fa vie? P,oit,~~~'ér.igq-r en,infiigat<!ul' contre celu~ qui l'~ mü el\p0!,fct-l{i.op do-G,OllS fes biens après ,fa, mort, par. le Tellamenc. qlj.'j\ a fait ~o fa. faveur? N.e dOl'O'll pas fpvolr, cet heritier ingrllt, quel eft le refpeét ,la pieté, & la confide~ raEion à laqueUe ce{te· qlJ~ljté l'obli~e euvers..fol1 bienfaÎteur, qui ~uroit pû illfiÜ'l1cr hCIitier uce pcr[onne ,que [es mœurs, fa condui'te, fon attachemeot , auraient rwdu plus ,digne d'être fo~ heritier écrit qlle lui, qui ne refpeéte, ni la menloire né le nom d\II~I Q,omme pour lequel. il devroit avoir une veneEa,!;ion [ans QO;I;I\ÇS;' ,'cft au.lli ce quj a obligé le Cél ébre M. Cujas, c!e Q-j~c qlle. C<?t heritier (oit ex TeJfamcnt,o ou ab int e1'" ll-/lt,Q"'O l1 tre la, orivarJo.A d-o 1'!a-eritag<1,il-doit être condam\ '1. ."I! If .... né à la reftitution des fruits, & à la pert·e de tolites les pre-, tentions qu;i~ po,lmoi~ a,voir da..ns lhcri{,3.ge, conformément à la décifiol~ d\; la l.Qi qU'Ol) vient de ciœr. Ajqntons, il; aoutOS ces refl'e xions, que fi Ilheritier écrit .. ou ab i"teJl4!., IHlglig.e de pourfuivre la vcogc:u!ce de la mort, de celui à qui ill a fllccedb, lorfqu'il [çait à n'on pouvoir douter, q,Lj'il a. été aiJaJ1iJ)6 ; COt heritior tombe non,[eulement dans. l'iJ)gr:ltiwd~ à Qaufc de fa ncgligence > m;1is dans l'inQjgoi.té qui le (~r p.rivOl't de l'h,e~j~3ge du Défunt, fuivant la d.ifl;l0.btioo de la Lpi 17, furquoi fondé, prétend· il que les Ijb~ralité~ qUI: le IH,fuJl.lt lui a.fait par fon 'f, e.fument, lorf.; qu,'il l'", Îllftjt.u,é fOIl) 1\I~'niJier uilliverfel, lui dOl.Jnent le droie d' ê[[~ ~11À 1jl)a.4ti~9' (jontre le mellmi.cr, de fon, bienfaÎteur ? l.a. lU;en;qÎ.to 'du 1)é:fulJt., la qll.aIiL-é qui olt alÎt.achée à fa perfl)n~ )Jar piet6 ~ la gratiwde ... & la. confideration qu'il doili' 1 #0. J D;~, d. bi, , ... MI i.di,.. • • CHA P 1 l' REX 1 l I. 1 t v. V r. '117 lIvOir pour le Défunt qui l'a mis en polfeffion dc tous (ès biens par 100 Tenament, ne font -ils pas des motTîs qui dOlVCIl[, l:obIJger à pou~fuivre la vengeance de [a tirort, fuivanc la declfioo de ,la Lo~ hercdem 17. & de la Loi heredts 1. Cod. Dif.' at bit de hlJ qll,( fil md/gms. La conduite, le lileoce les demar- q'~"1 i. a'g•• che,s de cet heri.ticr > qui reae pour ainli dire, ~vec les bràs crol~és; ~out Crl~ >tout s'éleve contre [on ingratirudè, pour le ~alre declare~ lIltllgne de joüir de l'hcritagc de celui doht il VOtt le meurtrier [aus Ces yeux, fans qu'il fe donne aul:uh mouve~cnt pour [~ pour~oir en Ju~ice , pour faire pu'nil' ce me~rtr1er, ,& l~ faIre p~m f~r un echafaut; ainfi que les Lot~ 9ue 1on vient de clt~r, I,?rdonuent? N'ell·ce pas fa ire une Injure atroce à [on blenfalCeur de fouffrir quc fan aCfaffi o {e 'promel~e tranquillcmcBt dans une Ville> dans un Bourg • dans un heu ou le meurtre a été commis , fans fe men re en ' [ ' etat de le laire cond'amner à une peine proportionnée à la grandeur & à l'énormité d!! {o'tlfair ~ qu'il ne peut pas ign orer; fur tOllt lorfque ntr..«tAst 'ên ~!l: {lublic & noroire aflt feiebllt interfea 'NHI cft t tfbtt,orù,!" dit M.,Cujas, /Iut ne; Ad L'l' 17. cuba!; fctebat 9'1/i1tm mm", ..'fh ,rh:l.forf~n'tfl1e/;at inter[etfll17J, & .'0. Ir dt his Ji feieb at interfelf'1<'ffJ)~tè ,;.thM tff,.~ iJ",,,es aI$fetentuy , ~'Jb .t indi, .. nec reJfitu,e",.1tY ltfli.QiIi~,'.< _ ~,,",<,-:/. La Doétnne dê ce.3 . fifctmfG,t€. tll .~'O,tée, confacrée, & autorifée par la h!t'i(ptfld~ntt U tlivérft-l\e des Arrêts raportés par M. Loüet & fOll GÔÔJlt\etiiât!ur,& par Amomne Con- L<tt H.Som. ference du Dro it Fr anco; )" !t.r;.lo. 1. Robert rer. ,'udicl/tar. &\,. ...pag. H ~. ~ ~ 50 Jib. 3. cap. 7. M. Maynard, T ome 2, liv. 7. chap. 9 4. & M. ' L oiiet & fon Schol iafie; la raifon qu'en donncnt tOUS les Li;! S, Som; Arretilles , cil ne fei /icet ad bona fer fiagitùlm qu4jùlI 7Jtn i4111: 'o. En effet, c'cft unc e[pece de crime de ne poir,t venger la mort de celui, qui par fa dcrniere di[pofition nOLIs a lailfé la joüiiTance de tous {es biens, en nous infiituant fon heritier univerfcl , ou à qui nOLIS (ommes en droit de fucceder "b inteflaç, parce que l'ingratitude, (la pieté , la conlideration 'lue l'on n'a pas pour le Défunt) en ne pourfuivant pas le meurtrier, lor(qllc l'on (~ait qu'il a tué noue bienfaÎtcur, Ff ij �'-18 T"airé de la Revocation, &c. doit nous 'rendre indignes> & nous faire priver de (on heriraoe; d'autant plus que Brodeau en l'endroit allcgué, affûre q:e celui qui a tué ou fait me~ ~ être J'a~teur de la .mort , ou qui cft e~velopé dans la complicité du cume , .llon·feulement cft privé de la fucceflion comme indigne; mais les enfans après fon dccès ; & qu'il fuffit pom tomber dans la peine de la privôtion d'un I~eritage , que celui qui eft heririer de celui qui a été alfafliné mortis c4ufom ql/Oq/fl prr:bHerit pour perdre cet heritage > fait à caufe de fon ingratitude l ou parce qu'il s'en cft tendu indigne. • 1 TRAITE D E -LA REV.OCATION, , ., ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES E P 'T 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. A Si celui qeû a caché le meurtrier du Défunt, doit etre prirvé de [on heritage à caufe de jollZ indignité. ~~iii51 U.O 1 QU E la quefiion que l'on va difcuter, (oit UI1.e fuite & une dépendarrce de la préce. dente> l'on a crû qu'il fallait la traiter dans un Chapitre (éparé. , Iln'cfi perfonne qui puilfe s'imaginer, ni concevoir qu 'un heritier écrit, ou ab int1f4t, fait capable d'une perfidie {emblable à celle de recevoir & retirer dans fa mai{on le meumier du Défunt; {ur· [out lorfqu'il cft {on 'plu~ ,j • dJ / �'-18 T"airé de la Revocation, &c. doit nous 'rendre indignes> & nous faire priver de (on heriraoe; d'autant plus que Brodeau en l'endroit allcgué, affûre q:e celui qui a tué ou fait me~ ~ être J'a~teur de la .mort , ou qui cft e~velopé dans la complicité du cume , .llon·feulement cft privé de la fucceflion comme indigne; mais les enfans après fon dccès ; & qu'il fuffit pom tomber dans la peine de la privôtion d'un I~eritage , que celui qui eft heririer de celui qui a été alfafliné mortis c4ufom ql/Oq/fl prr:bHerit pour perdre cet heritage > fait à caufe de fon ingratitude l ou parce qu'il s'en cft tendu indigne. • 1 TRAITE D E -LA REV.OCATION, , ., ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES E P 'T 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. A Si celui qeû a caché le meurtrier du Défunt, doit etre prirvé de [on heritage à caufe de jollZ indignité. ~~iii51 U.O 1 QU E la quefiion que l'on va difcuter, (oit UI1.e fuite & une dépendarrce de la préce. dente> l'on a crû qu'il fallait la traiter dans un Chapitre (éparé. , Iln'cfi perfonne qui puilfe s'imaginer, ni concevoir qu 'un heritier écrit, ou ab int1f4t, fait capable d'une perfidie {emblable à celle de recevoir & retirer dans fa mai{on le meumier du Défunt; {ur· [out lorfqu'il cft {on 'plu~ ,j • dJ / �230 Traité de la Rervoeation, (;re. proche hericier, & qu'il {e trouve dans le [econd degré de parenté; un procedé fi criminel contraire aux Loix du rang & de la narure, frape d',a bord l'e{prit de toUt le monde, & d o nne lieu à cous le~ gens d'honneur de regarder cet heritier, comme l'homm e le plus indigne d 'ê tre dans la (ocieté Civile. Cependant le cas n'dt que trop 'arrivé à la fin du 16. liéc\e; l'on vit une Cœur qui eut la Cruaueé de retirer dans fa maifoll le meurtrier de fon frere , dont elle étoit hcritiere ab inteJlat, Une aaion de cene nature fit beaucotlp d'éclat, on la regardait comme une cho{e dont nos Arretiftes n'avoieBt point raporré d·exemple. L'ingratitude de cerre Cœur {oûleva con. tre elle rous les gens de bien; on ne pouvoie {e per{llader qu'elle ignorat les Loix du Sang & de la nature, & )'on regardait l'accuCarion formée cancre elle ; comme fau{fe & calomnieu{e; cependant le fair étam prouvé & verifié, elle fue privée de {a {ucceffi on par Arrêt du 12. Fevrier 1590. Lill'fiS' {lm, marqué par Brodeau [ur Mr, LoüC1:, & par Robert, lib, 3. 10,.n n" r bar bare; ce ' ft à ce Ter, Î 11 d'/Cdar, cap, 7: C' eft a' cette lœur Mon{he que l'on p'eut apliquer avec mi(on ces paroles de la Dig, depuis . L o i MetrodoYltm 4. ql/od ocmltari e/lm non ignorans dirl diffimulaverÎlt. C 'eft à cerre h erir iete indi g ne que l'on doir dire avec juftice > habebat (cientiam & confcientiam criminis, & Gue 1tJalè animata fl/erat ergà frll trem , c'eft {ur les preuves, fur les in dices , fur les conjeaures , qllod cognoveyat, me indicaverat, qlle [on ingr aritude fut conftatée. Pou {fans nos raifons plus loin, & difons que l'informa. tion érant c1o{e & parfaite, & les preuves claires, évidentes & démonftratives ; l'h ericier ex teJlamento ou ab inteflat, qui cache & qui retire l'affaffin ou le meurtrier du défunr, b! elfe [our-à· coup les Loix Civiles, attaque l'honneur & la memoire de fon- parent 0.0 de {on bi~nfaÎ reur, & viole en m êmewns la pieçé , le re{p ea, la eendre{fe & la conGderatioo qu 'il devoir avoir pour lui, en recevant dans {a mai{on ce meurtrier, les mains encore teintes ~u {Jng de celui à qlli il d oit {ucceder en qualité d' heririer écrir, ou de [ucce{feor ",b il1le(1at; o'e!l- ce pas mcme le comble à l'ingratitude !k à' CHA PIT REJ. L IV. VIT. 23 1 la perfidie; & ne doir ·on pas préful11er qu'il eft complice, & particeps homicidii? Eft, il une injure plus atroce faire à la mem oire du défunt :·en faut· il d'avanr age pour rendre ccc heririer indigne de la fl1ccdIÏon qu'i! auroir recuëillie; 5'i! n'av a it p~s fait connaître par {cs démarches & {es a8ions, qu'il {ouhairoit que le Défune fut a{faffiné, ou qu'i!m ourut. promptement pour joüir dcfporiqucment de {on heritage. 1. ""ilat.[a' d 1'1' , . t""nID,ad E n fi n M r. C uJas nous apren > que 1erltler qUI ne venge 17 . & 1 0 , L' j , pas la more du Défune, lor{qu'il ne pem ign·orer qu'il a éte Dig. de ./Iis a{faffiné indigntls tjl, que la même cho{e a lieu,fl omiflrit, nt- !"'U, IIII/Id,~., glexerif; la circonftance d'avoir reçû & retiré dans fa mai{on·, ne forme·t.cllc pas une preuve complete de {a ncgligence criminelle, à pour{uivre celui qui a tué {Oll parent ou (on bienfaÎtem? La verité du faie qui le concerne étant conllatée, nc doie-clle pas le faire priver de la {ucceffion du D éfune? Surquoi fond é , {a maifon devient-elle lin azile pour ce meurtrier? Pourquoi le reçoir· il chez lui; craine il qu'il fair condamFlé ~u dernier (upplice ; veut-il l'arracher aux peines 'lue les Loix inAigent aux a{faffins; ne doit-il pas craindre plûtÔt, que le public ne (air per{uadé qu'il dl: complice du meurtre; pui{que {ur la nouvelle que fon parent ou {on bicnfaÎtcur a été a{falIiné, il retire dans fa mai{oll , celui qu'il de-" voie pourfuivre cn juftice pour le faire punir, fuivant la qualité du crime qu'il vient de commettre; n'eft· on pas endroit de dire contre lui, q.u'il a comploté la more du D éfunt avec Dig,.d "" .le meurtrier, puifque la Loi 7, décide cn pareil cas, perflnam lui, maj'ft; fpeélandam cffe, an potllerif facere, ér lin ante quid ((cerit, ér An cvgitaverif, Il n'cft certall1tment pcr{onne qUI ne croye qu'il n'a r e~ û ce meurtrier d~ns fa mai{on , que parce qu 'il a réAechî à (es inter êts, qu'il a {çû le meurtre commis cn la P erfonne du Défunt, qu'il a vû l'A {faffinle retirer dans {a Epijl. 60, ad maifon, & qu'il ne l'a pas fair arr ê ter; parce que tOlle étaie US'tri,"", A,_ concerté enrre cux ; c'cft ce que die Fulbert Evêque de ,hi'pif'. Seu~ Chanres dans une de fes Lettres, qlli/l [civil injidil1s ilti pr<t.- Nens. tendendas nec pafereeit , deinde quod infidiatores ejM qll4 diJlllrIMTl to/yil. non dijlurba7lil; fod & fTdflntia /114 d011'Jllm l.~ �Rt~lJc4tion, &C. qua S. EccJejù n ojlr.e ;trvire dtbHerat, tis Tu'ptanàis J%st vaCf/am fuit. 2 p. T/'d ité de la Cefi donc une verité confiante, apuyée fur les Loix, (ur les Doéteurs, & Cur la mJXime des Arrêts, que l'heriticr nommé ou ab jnttfJat, qui a caché & retiré le meurtrier du défunr dans (a maifon , doit être privé de fon heritage, à caufe de fan ingratitude, de fa ncgligcnce, & de fan impieté , de ne s'être point mis en état de faite arrêter ce meurrrier qui s'cft refugié çhez lui, ni de pourfuivre la vengeance de fa morr. N egligcnce criminelle & inexcufJble, qui D'a pour principe q4c la perfidie, & la complicité dans laquelle on préfumc aifémenr qu'il a trempé; {ur· tout lorfque le meurtre a été f~it en plein JOUt dans un endroit public, & qu'il ne peut ignorer; à moins que le meurtrier n'eut été lui même attaqué par le Défunt avcc une épée, un piftolet & un fufil, parce que ~ans une pareille conjonél:ure , il cft. permis de repoulfer la force par la force, qu'il pcm arriver que ce meurtrier après avoir rué fon agrelfeur. ait jugé à propros de fe retirer dans la premiere maifon qu'il a trouvée ouvene, p ur éviter d'être arrêté, & que cette maifon cft celle de l'heritier du Défunt. CHA PIT REl 1. Si un [~ere ayarlt flû le dcfJein qu'un étranger 4r-voit_de tuer [on [rerc, & r)e l'ayant point declaré ni rcr-velé , doit être prtr-vé de fa fucceffion; & s'iL peut être fon~aincu d'indigmté à cauft de [on jzlence. L Dig. III Ug, P omp ~ ('am l' aroieid, dt A quetlion que l'on va traiter, eft très· notable & a un gra nd ench aînement avec les deux précedcntes. Avant d'entrer dans l'examen de cene qucftion, il eft necelTaire d'établir un grand principe de droit, d'où dépend la déci fion. La LOI 1. veut, que le frere qui fçait que fOIl frcre devoir 'r r erre ~mpollonne par un Med ccin qu'il a appellé pendant la maladie) & qUI le lui a caché doit être condamné à l'exil, parce II. 1 . "CH A P IT Il. E Il. Lu, VII. ~33 ' parce qu Il cft à préfull1cr que ce frere a confpiré contre la perfonne de fan frere; puifqu'il ne lui a pas revelé que ce Medecin avoit refolu de l'empoifonner: c'cH ce qui ell: décidé formellement par les Loix 6. & 7. fous le même tirre qui le regardent commc complices; lorfqu'il eft alfuré que le breuvage empoifonné qu'on doit lui faire prendre eft pour le faire mourir dans le moment. ' Ce principe pofé, comme une regle generale ob[ervée dans tous les païs de l'Europe regis par le Droit Romain, on doit l'apliquer à un frere, lequel ayanr fçü le delfein qu'un émuger avoir formé de tuer fon frere, & ne l'ayant ni déferé, ni re~c1é, doit être privé de fa fuccelJion à caufe de fa perfidie, qUI el!: en horreur à tont le monde; fur· tour à J'égard d'UII frere dont il eft l'heririer ab inteJlat. Cette perfidie ne mer· elle pas le comble à (on ingraritude? Le filence myfierieux qu'il garde, dans le tems que cet étranger lui a declaré fon dclfein , n'eft·il pas une injure atroce qu'il fait au Défunt? Toutes les préfomptions , tous les indices, toutes les conjeétures concerllallt ce meurtre réünies enfemble, ne concourent- elles pas à faire préfumer qu'il a comploté avec cet étranger l'alfaffinar de fon frcre? Peut·on en douter après l'Arrêt rendu par lc Parlement de Paris, le 13. Mars 1608. qui el!: raporté par Brodeau fur M. Loüet ? Dans quelle vûë , & à quelle fin leu, S, Som; a·t·il caché les embûches & le projet du meurtrier? Les ciro lO. confiances qui précedent & qui accompagnent le meu rtre, ne portent CIlles pas un témoignage contre lui? La Loi 2. que l'on a ci tée plus haut, ne condamne ·t· elle pas ce frere à l'é~ xii ad templls? L'Arr êt qu·on trouve dan5 Brodeau en l'endroit allegué, n'eft il pas fondé fur la difpofition de cette Loi? Cet Auteur l'atterre en termes formels, lorfqu'il dit ( en quoi la Cour par fon Arrêt s'cft entierement conformée à la diCpofition du Droit en la Loi 1.) "d Leg, Pompcj. de PAT,icid. El!:.il Ul~ motif plus puilfant que celui là, puifque ce frere haot/trat fcientiA'" 6- co»(cientillm criminis ; encore ulle fois pouvoit·il faire une injure plus atroce à fOll frere, que de ne lui pas rcvcler le delTein de CCt alfaffin? En IcIll mot, ne doit. G g �234 Traité de la Rervoc4tion, &c. é il pas être regardé comme complice du meurtre, puifqu'il Cc rend en quelque maniere par [on Glence " l'Auteur & la c~ufe r de [a mort, fuivant la déciGon d-e la LOI L/1Ct11S tlfl~s 9,1 au- /l, 1 II. II V. V II. CHAPITRE ~fl~lg, ~ Ju , torité de la Glo[e & de tous les Do~eurs & In,tepretes, C'cft donc la perfidie du frere qUI a OlffimuIe à fOIl frere le oelfcin qu'on avoit de l'alfaffiner,c'eft, l'',arce qu~ rngratl/S & 1711pitlS fi/il adverfus {ratrem, qu'il a ete d~c1are I~dlgne & I,ncapable de lui [ucceder; c'dl: parce q~ Il parolt au prcn~ler coup d'œil, qu'il n'cft pas poffi~~e q~ un frere {ouffre q,u un étranaer tuë (on frcre, après qu il lUI cn a commulllque (on proje~; c'cft enfin, parce qu'il ne ,s'cft p~s opofé à l'exccu[1on de ce dclfein, qu'il ne s'cft pas mis, en ~tat de vc~ger la ,~ort de (en frere, & qu'il a par-là mantfefte (a perfidie " qu Il ,cO: privé de fa (ucceffion; lamen, difent les Empereurs DlOclenen l 'L' b l'r"'b'" & MaxI'mien , fi inleri/um non J' l'uerint IIlli , , fllcceffionem obll..., C,tI,dt /S q.' , , " {fi G UI j.di,. , nere non pojfunt, & pour me (crVlr ICI ~e 1exprc IOn de 0Note 'D, jn defroy ,fcienlia deliéli contrahendt pllmtllr , L , 6 " l, 7, ad "p s, Novell, Leg, Pompei. quin & is ql/i pO/llit prohibere,nec prohlbl/II; Il faut 117, dooc conclurre de tout ce que l'on vient de dir,e, qù'un t::1 ft~re doit être en execration à tout le genre hllmalO , & qUII n ell: per[onoe qui ne (oit indigné de ' (a conduite" de fon ~Ience, & de fa perfidie, de ne pas reveler le dclfe~n forme cO,mre lui , & ne pas déferer en JuŒice le meurtrier, pour 1'em1 r pêc her de l'al!'affioer;:n ror~e que (on impieté, Ion avance,' & l'envie qU'Il a de vOir pem fon frere par le fer, par le POIfon, doit le rendre indigne de (a (ucceffioll > ayant gardé u[\ trop-profond filence là·delfus. • HA!' 1 T 1\ li lIT. Si les enfans,.Je celui qlli " foit tuer [on fer/! , pewvent ~onobjlant [on rngratltude C!;J' [0» indignitd , être admis a tif, fo cceffion de teur oncle) oufi elle doit apartenir aux parms qUI [oNt dans un degd pLus éloigné. C Es deux queaions qui n'en font qu'une, a été juoée (0 lemnellement par la Chambre de l'Edit du Parlm~ent de Paris, le 7. AoÎlt 1604, ainli que le remarquent M. Loüer, t 1Il, S, Somo & après lui (on Commentateur. 10, Dans l'c(pcee de cet Arrêt qui a jugé que les enfans de celui qui avoir fait tuer (on frere, étoient iudia nes de fucceder à leur oncle, alfafIin~ par l'ordre de leur'" pere, & Gue les coulins germains devol ent reciieillir la [uccefIion du Défune, quoique dans un degré plus élo;goé de parenté; dans l'e(peee de cet Arrêt, dis je, on a jugé avec beaucoup de ra~[o n ,& d'équité que faélum patTis eflfaélum jlii, que celUI qUI ne peut pas (ucccder direél:cmenr au Défunt; parce qu'il l'a fait alfaffiner, ne peut pas faire admettre après fa mort [es en fans , quoiqu'ils foient neveux du frere qui a été tu é ? EU-il plus juac q ue l'ingratitude du pere, & [on imp ieré dans le meurtre qu ~il a fair commettre en la pe r(onne de [on frere, profite à [es eorans ? Y a-t-i!'un droit de reprefenration en pareil cas, pour que Je fils puilfe {ueceder à fon oncle, que (00 pere a flit tuer, contre la di[polirion expre,lfe de la Loi CIIm ratio 7. §, 4, tx his qll4 ptr flagitium damnallis 'Dig, Je ;.~. ~a1/J.atlr, Cttte maxime eft li certaine, que M.Je PréGd cnr Boyer Dc!cif. '"\, D; ilcquifiil, portiones liberorulIJ non aJJgenlNr. ea alfûre, que non , feulement le meurtrier indigne & ine~pa. s. ble de (ueceder Il fon.frere qu'il a tué, tliam hertder fui, talif/m turpiter qU4!filomm , q'14 ab lis tanquam ab indiglfjs AU- firlln/ur, & au n. 14, il s'explique encore plus netttrilent en G g ij �236 Traité de la R(!tVocation, &,c. ces termes: eone/fldi/llr ergo qflOd ticet homicida & (jlls ftlilll C M API T R E l l 1. LI V. VII. 237 lIa (ucceffioll, non tam jllre fllo que par reprefenratÎon de nepos occifl, foffmt fi1cced,,! ejdem occifo ; tamen rl/lionc jndignitatis & incapaeitatis uY/lm poytio, feu pars tanqllam ab in .. dignis altfertur , & jfco app/ieabitur, aliis non e-'liftentlbus /ra JribM 6' eonfanglliness, fil ih7/lm rjJ, & itll alias fl/ it per At-, reJIum CI/rill Parlamenti parijienjis jlldjeatllm, /JI rtfert allFer. in qlurta parte de ArrejJ. ql/lljJ, 130, C 'elle ncore ce qui DOUS e!!: atte!!:é par Joann. Galli qll4jJ. 146, Enfin ces Arrêts ont leur pere ou mere dont ils (ont les images; on verroir dans la même fucceffioll les biens de celui qui a été tué, & les biens du meurtrier; & ce (croit donner indircdcment une re-, compenfe au crime, & ouvrir la porte à l'impunité des meurtriers & des alTaffi ns; ce qui eil: apuyé fur la max ill'le du Droic patris & fttiomm IInli fucceJlio, tl)Jum Palrimon illm , eontintMlio Dominii; d'aucant plus que l'équit é naturelle veut HI pM renfllm fllcc eJ!i o & hereditas, liberis & heredilas nddlenttir; en été fuivis par celui que raporte ce f~avam Magi!!:rat, rendu plr le P~rlement de Bourdeaux au même nombre, En forte: que l'on peut dire à cet effet, que c'e!!: là une maxime confacrée par uue Juri(prudence depuis plus de trois liécles, par les Parlemens de Paris & de Bourdeaux; & qu'ainli y ayant rerum f"pmû) jimi/iterjudicatllYllm IlIIélorit4S, elle doit avoir force de Loi, & qu'on ne pem ni come!!:er ni combattre. ~elle injure, quelle ingratitude n'dt-ce pas à cdui que le's Loix du fang & de la naeure apelleut à la fucceffion de fon frere, de le faire ruer? Ell-il rai(onable, dl-il juRe que fes en-. fans quoique neveux du Défunt, viennent ad b6l1a (ce/erc qlu~ jita ? La fource impure du meurtrier, ou de celui qui a fait affaffiner Jon frere, ne les rend elles pas indignes de la fucceflion, ne viennent· ils pas ex radiee infeéla ? Ne (eroit·il pas . . rid icule que le meurtrier d'un homme, qlli quandam patitu7 , ~(II/.', tI/ , injNriam vel jaélliram , pour me (erv ir des termes de l'Empe., Dn",. s· " , . d'Igne dl Iii. •• reur Ju!!:"Illien, erant ln e Ul' fiucce d er, & rIOn inorati.: tude l'ayant privé de la poffeffion des biens de (011 heri~ge , ne feroit·il pas ridicule, dis je, que lui en étant exclus, fes enfans neveux fuffenc co droie de recürillir cet hericage ? Une: femblable propoficion n'e!!:-elle pas condamnée par l'Illu!!:re: & fpvant M. Loücc en l'endroic allegué f ltllt noter, dit il, '1/1( les enfans qlli font excll#! , vivente adhuc marre, licet COlldemnaca per Sentenciam , de laqueUe i l y avoit appd & morte pendant ieel/~i appt! ne pouvoient ex fuo capiee venir d ta fuc- forte que par le droit de reprefencatioll (s'i l avoi t li eu ) en faveUl' des enfans du meurtrier, 011 de celu i qui a fair ruer fon frere, les deux fucceffions fer oien t confonduës , & ne feroiene qu'u n (eul & même Parrim oine in meun des autres parens, qui quoique dans un 4egré plus éloiggé, n'éranr ni complices, ni p~rticipalls au crime, doi vent être prefcrés aux enfans de ce frere neveu du Défunt. CHA PIT R E l V. Sile mari qui tuëfafemme qu'if afurprifè enadultere ~ eft pl'ir-ué de La Donation mutuelle) à caufe de[on ingratitHde. A qucllion que l'on va examiner e!!: li nocable, que je ne puis me difpen(cr de la trai ter dans ce Chapirre, avec Itcaucoup d'cxaé1:irude & de circo nfpedion , Avant d'encrer dans l'cxa men de cette que!!:ion, il e!!: neceJ1aire d'é tablir un principe de Droit. Ce principe cil: apuyé fur une des Loix qui (ont (ous lé titre du if de Negot, gejJ. qui décide que nemo ex 1110 fMinore , L five ex Jila improbit4tt, lucrllm ctffion, parce "lU le mort faifit te vif, & venant d /a fu cceJ!i on pHr le moyen de leM mere , .iniquum fui{fet de filCctder 1111 DI. junt hQmicidé far /e,mo)en de Iii meMtriere) parce que venan! & eommodtlm report are debu. Suivant ce principe, il e!!: con!!:ant qu'il n'c!!: point permis ' au mari de tuer fa femme, quoiqu'il l'ait furpri fc en adultere ; 1 Jllais fi ceJa,arrivc) la douleur peut en quelque maniere excufcr G g iij • �23 8 Traité d~ la. Re~vcation, &c. le meurtre qu'il a commis; parce qu'on doir paffer quelque chofc à un mari, qui dans le premie r mouvement de eolere. [e voyant deshon oré par fa femme qui viole la foi ConTugale. & foüille le lit nup ti al , la punit de [on crime en lu i donnant la mort; mais il n'eCl: ni jufie ni raifo nnablè, qu' il retire aucun profir, ni auc un avantage du meurtre; de forte que liLtf. tlll, cet demil t f/r pœna , tamm remant t cll tpa, fuivant la dé ci fion d'onc d es Loix fOlls le tirre du if. de Leg,ff, 10. ECl:·il pofIible qu'un mari fe faffe ju!tice lui·l11l:l11e par un m eurcre qll' ilne devo ir pas comm ettre, quoique fa fem me ait bl effé [o n ho nneur? Le c as dl: verit ablement digne de la grace du Prince; mais la grace qui lui cCl: accordée, doic· die rourncr à fon avantage, concre la difp ofi ci on exprcffe de la Di L o i Ji ab Hojhb'H §, l, non enjm 'tlJ/mm eJi ml//ierem ob facinus, awl 71I • " [ ullm doum l,urifMere. C 'cCl: en co ce ce qui nous cil ap ris par !., ruiw {O. M. Cujas ,,/jud t 4 ?J') m dicendllm, die· il, Ji maritlil J/ x orem l, m.lib, ad Ut; , occiderit, ,Ult ej/Ir dolo intrrierit, l um dos non jet cadI/Cil, '.17 , & ,o.ff. r: d . here d'IrjI tl S. d, Ill, •• ·b, III J e re dd etllr fi xons ,,".i;•. ' Cc profond Juri[confu lce va plus loin, dans le m~me cndroit , il ajo ûte ve! etiam fi ip[e flx orem Deci dait, allferel llr hQC caf<' qlMJi indigno, fld tllmen jfco non vindicabitur, fld remllnebit apud hertde s mlilieris. ~r'on me dife pourquoi le mari fe ren d in digne de fa fuc cefIion de la femme qu'il -a [uée , parce qu'il la furprife en adu\rere ? Surquoi cetté indignité efielle fond ée? N'cCl: ·c e p as fur ce qu'ayant pû, & écant m ême obligé de fai re apeller des tém oins pour les faire dep o[er en ]ufiice, (irr l'accufa.rion q u' ri eCl: en dro it d'intenter Contre fOIl époufe; il n 'a pas voulu la pour[uivre, ni la faire cond amner à la peine que les L oix infligent à la femme, qui violant la fo i conjugale, mcrite d 'ê cre enfermée dans une maifon ou Commun auté Religieufe; mais [uivant, dans cette co n. j o néture, les premiers 1II0uvemens de fa douleur, & de fon in-l famie, il a voulu la facrifi er par LIli mCllCtre volontaire au de5~ honneur donr elle le couvre. Dans des CÎ rco nCl: ances fi funefies , & fi accablantes pour un mari I?lein d'honncur. & de probité. lui dt·il permis de; CHAPITRE ',j,.:r • • IV. LIV. VII. 23' 'Venger lui -m.ême l'inj ur e qui lui cCl: fai cc par cene femme inndelle? Peut· il tremper f.es mains dans le fang de cecce époufc? Peut· il ignorer qu'il perd par ce meurtre, & la D o nariol1 l11utuelle, & les avantages fiipulés par le Contrat de Mariaoe, Celon la Doétrine de D umoulin ? Ne f/f ai t. il pas qu'il a été rcndu un Arrêt cn pareil cas, raport é par Belut daos fes An- Sur la C oû-t ume de Bour notarions (ur le Traité du Droit de Batardife de Bacquet; bonnois 5,rt, conforme au (enciment de Benediaus verbo mOTluo itaqllC 11'- " 9. talore & verbo cuidam petro tradiderunt; conforme à l'auto- Chap, It, n. rité d'Alexandre, Lib. 7. de DUlDoulin fur ce Confeil en fcs a:,;n8~,.n. 31' Notes, & de Dcce dans fOIl Confeilp5' n'cCl:· cc pas.là IIIro· · Co nI: Ul. cem inj/~riam in rexorem ejJrendere pour me fervir des term es de la Loi Generaliter ? Gelt Arr êr étanc apuyé fur ce que la Loi 3, fi· de his qreib. ut indigll. décide que li la femme vic nt à ,,~~~'D:~:~~a, m ourir par la negligence , ou par la faute de {o n mari, ayan t écé inCl:icué fon hericier univer{el, [oit parce qu 'il n'a pas ~ppellé les Medecins pendant le c ours de fa malad ie, ou qu 'il en ait faic venir un très- ig no rant dans fa profefIio n ; èe l111ri , dis je, eCl: indig ne de l'h eritagc de {on époufe quia atroces in, MIas in eam eflundit ? On ne peuc do nc pas do utc r que le mari qui tuë la femme furprife en adulcere, combanr dans le cas de l'in g racirude & de l'indignité, eil: priv é de la Donariolt mucuelle; d'autant plus que l'urage obfeTVé à TouJou(e & à Cahors , veut que le mari qui tuë fa femme, ou qui l'a fait tuer nihil lucret/t r, & qu'il cCl: privé & e xclus de t OUS les avantages nupti aux; il doi t deme urer pour con ib nc que ce mari qui fe rend le meurtrier de fa femme , dans que lle conjol'laure que l'un o u l'autre [e trOllVe, eCl: indi gn e de la Donation mutu,Ç lle, & de tous les au rres avantages nu p tiatlx; d'autant plus que M. le Prélidcl1t Boycr affûre que te mari dl: privé de la fuccell'ion de [a femme, etiam conjunélu dej- t~écir. '5· n; cienlibtlS, lor{qu'il la - tuë fans aucune limitation ni exception. • �Traité de la Re~octttion, CH API T R E c ~ A .p &c. V. Si celtli qui t llë fan plus proc11e parent doit être exc/us de Jon Im·itage, à caufe de fa n indignité. A Novelle lI8. de l'Empereur Juail1iell apcHe à la fuce.p. 4· ceffi on ab intejJat du D H unt, le plus proche pareil[ en ' ote t~ ad défa ut des fteres. C e qui ea autorifé par la Doéhine de Godi.1. " p. defroy fur cette N o vclle. A dgnati I10n frmt potiores ( qll04d L j fl s fruceffi Ollis atlinu) cogn4/is & ira avrogattIT L. 5. Cod. Liv, J. tic" , de legitim. heredib. Ce qlll encore apuyé fur le §. 3. aux In[ticutes cn ces te rmes: ;deo nos in plolllm omnia redlamteJ & IId j/es 12 , tab /~La ru m tandem difpofiti onem ex&qll ,tntes noj!ra conftitlltione f m cinms , omms Legitiml/J perfonas ( id eJ! jive mafm/in ; gent ris jive fœmi ni jint ) frmiti modo ad jura [u cceffi onis legj t jm&ab intej!ato vocdri,[emndllnJ foi gradus pr&rogativam , m e Ideo ~:< ctudendas , quia con[anguinifatis jura fiCUf germaTlàl nOi) Cabent. C es pr il1 c i ~e. pofés; 0)1 ne peur revoquer en doure , que ea N·, r. n. V. LI V. V f4 t troce po~volt; ll. l. uI faire ,' q~le de Le tuer pour devenir plûrô t le plus proc he paten t qu i lc meurtrier de celui qui l'cft au même degr é , dt fo n her itier lé gitillle ou lib inleJ!at, &: Gue ceux qui fone dans un dégré plus él oigné ne peuvent pas leur comeUer cette q ua lité: ma is le meurtre qu'il a co mmis • en la perfoone de (on plus proc he pa rent, le re nd indi g ne de cette fuc ceffion ; aioli que nous l'aprend M . le Prélident Boyer cil fa Décifi o n 25 , Ea il juUe que celui qui a violé les Loix du fang & de la nat ure, par le meurtre qu'il a commis de fon plus proche p arc nt , lui fucce dc ab inteftat ? Devoit·il att enter à fa VIC, s'il vou loit ê tre fon h eriricr, fuivam la Novelle 1I8] Surqu oi fond é , a·t ·il pû lui dreffer des embûches, & lui arrach er la vie? Lui cft·il permis de prendre la qualité de (on fucc c!fe m ab intcft4t; tandis qu'il a les mains teintes du fang de fon co urin germain, ou de [on frcre? ~ 'ellc injure plus ac~rocc; l T R E fon herItler Icgmme, IU.1 qU,1 devait attendre qu'il mourût de mort naturelle? Son aVldltc devoit·elle le porter à faire ce meurtre, ~u à tomber dans cc fratricide ? Les Loix & les D.oéteurs s arment de toute leur Ccverité, pour punir un meur; trIer de cene efpece; & il n'en dl: aucun qui ne l'air decid é cn terme~ ,formels; on n'a qu'à prendre la peine d'en voir les auroraes dans M. ~oyer en l'endroit allegué. & la Loi LUCIUS litt/ii 9. le déCIde précifement. 7Jjg. dt jiii-. Difons pl.us; e~: il permis au plus proche parent d'empoi- fifl · fonner cel.ul à. qUI Il .el!: en?roit .~e fucceder ; ne fpit, il pas '1,ue la L OI Llmus tt/IIU qu on vIent de citer le défend trè sfuremenr, . & que dans ce cas il el!: priv é de la fucc effi on de fon plus'p~oche parent qu!1 a fait mourir par le poi{on; M. 10 t . ,. -<1 ~uJ~S deCl dc . encore la meme ch ofe. In hac Lfge Pjlenditar, ' /1, dt j·';fif<, dIt '11 ., (1 q'" tejJatorem V fl1enO [uftllLit , I10n fantam tlufirri 'l/14ft I11dtgno portlonem "ereditd/js, ex qHII direélo ab (0 herts iTJj!lflHUS ej!, L. 1. L, tit. L. vtt. 7 , de ,bonis damntllor,fe d , (/Jam omm a bona D effJnél~ tejlat~ris, qU ,f per fruceffiol1em ad ~lUn perven~rmt, ,ce ql~~ .1 ~n ~Ol_t cnrendre de l'herirage ab tntejlat, 'lu Il a pu reclIcdhr II1dlreétemenr, quoique confondu dans celui auquel il a fuccedé. Ce grand homme en donne la raifon quelGues lignes plus bas, oil après avoir expliqué la m ~ me Loi Lucius titius 9. bona autem in hac fPuit Dig., j.". ta ;meltigunlttr feeLere 'f.H#fa, qU;t morte Tl/4rifi portionati ab fifi· . ta doLo m4/o, &c. MaXim e qui s'. plique au frere, o u au coufin germain, qui a empoifonné ou fait cmp oifo nner {on plus proche parent, en vûë de joüir plûtôt de {on h erÏJa oe; parce que . dans ce cas on peut lui dire nihii ;nferejl occida~ quis, 4n mortis C4///Hm pr;tbe4l, & que c'cl!: la même ch o fe d'cmpoi.rOllner fan frcre ou (on cou/in germain, ou de kfaire empoi. ronner; pui(que dans l'un & l'autre cas atrocem injllriam in (//m tjfllndit , & manu! impias inftrt. d'oil il fuit que fon in ~ gratirude le rcnd indigne, & de l'heritage, & de tous les avantages qu'il cn vou droit rctirer dircél:ement. ou indireétco: 'menr. Hh �Traité de la Re~o cdtion, &c. CHAPITRE VI. Si le fils qui IX- été inftitué Îmitier par la pClfonne qllf /on pere IX- . mé, eft indigne de l'heritage, parce qu:'tL ne pOh rjutt pas là rvengeance de la mvr& du Défunt, cantre [v Il 712eurn'ic,'. L A quefiioll que l'on va trairer efi bien differente de celles que 1'011 vient d'ex aminer. Dans celle- ci il s'aoir d'un ::. fils qUI fe trouve dans une conjonéture trcs-del icare > & perilleu{e, . a d '~ln côré la mort du Defullt à venger, contre celuI qUI 1a tue> pour ne Ce pas ren dre indi onc de 1 heriraoe au.quel (a qua lité d'hcri ticr l' apelle, D 'un au~re CÔté s'i l pou~­ fUIr la vengelnce de cette 1I10re Contre le meurtrier> il devient lui· mênJe~ le meurtri er & le parricide de celui qui l'a mis au monde.; de for,cc qu'à rous égards fl11diqll~lflnla1'lJbages pour cc fils InfOrtune. Il femble d'abord que le fils in(litué heririer par celui oue fon pere a affaffiné -> ne peur fe di{penfer dl:: pour{uivN' le me llm~ c0'!lmls en la per{onne du Défunt; quoique le meur~rIer fOlt le pere de cec heriri er,parce que s'il negligc de le faire, , tl r o~be dans ~e cas de la di fpo Grion des Loix qui {ont fou!> . Dr bIS qu HI les titres du Dlgefie & du Code, qui s'arment de toute leur indIgo ... dt bIS r ., 1 h .. . . .. qu' b. NI indig- leveme ~ contre es. ermers ltlfiltUfS, & les herltlers lib in"". ttjl.lt qUI ne pour(ulvenr pas en Jufiice la puniribn de ceux qui ont rué leurs bienfaÎreurs, ou leurs plus proches parws. ~ep.e ndant c?mme le cas donr il s'agir dans la queftion que Je dl{cure > I~ efi pas le ·même que les autres dOllt il efi parlé dans ces ~?IX > ~arcc que dès que le Défunt qui a infiitué 'O e fils h~(J[ler, n a pas changé de volonté, dès qu'il meurr , fan~ avoir revoqu é {on Tefiamenr ; il efi cenré rt1'lJiftjfo inDIK' dt 'x- }u.rltlm {elon.la Doétrme de_ Balde , in L, Alhleu §. ' DM rt,.[al, fT'. ,t: ml)Jlontm 'rH';". exlrA no/A qlJod Arg'lT1lfnto hl/jlls IOlllls; Cil Il: I."r. CHAI'ITR1l VI. LIV. VII. ~41 . {orte que ce fils dans une conjonéture auffi délicare, ne doit p~inr craindre q.ue les parens de celui que fOIl pere a tué> fOlt avec une épé e, ou armes à feu, {oient en droit de le faire 'déclarer indigne de l ' herica~e > auquel le Défunt l'a apellé , e~ l:infiiruanc Con heririer par fon Telhment; parce 'lue fa qualtrc,celle de fon pere,& la volonté nix~ & confian te du Défunt> le garanciffent de la {everiré & de la diCt'ofttion des Loix, s'il neglige de pour(uivre la.vengeance de fa mort; c'efi ce qui nous efi apris par Alberie de Rofat, & JlIf@n in In~. l, ff. d. prim" limitaI. Sur la même Loi conforme à la Doétrine de bis qui' . • ' ioM. le PréGdent Boye r. La rai(on qu'en donne ce judi cieux dign•. MagiRrat> c'efi qu'il en dl: de même dans ce cas, que de ce- Déclf. .!I "' lui du fils qui a tué le Défllm, aprèi' que fOIl pere a e:ré inf- Il, tieue: fon heririer,qflod non teneaflir pa fer ulcifci ne((1'IJ De/fl1lEli contYa ftlium; on peur encore cn donner une autre raifon prire de ce que p41er & ftijM cen[eniflY tlna e4demque per(on" , & que l'on nc doit p ~l1r venger la mort du Défunt qui a été tué par le pere ou par le fils, d'une manicre que l'un fe rende l'accurateur de l'autre; puifque cclIIi qui a été ou empoifonné ou a{falIi né >ayant eu encore quelques jours à vivre, n'a POilH infiicué un alltre heritier> ni obligé cer heririer par {on Teftament de venger fa more, à peine d'êrre privé de fon her irage, condirion qUI d'ailleurs paroi{foir illicite, y ayant un vengcur public, fçavoir le Procureur Gcneral du Roy ou fes Subfiicuts, qui dès que le crime efi public, ou qu'il leur eft connu, [ont obligés d'en pour{uivrc l·a vengean ce fuivanr les , Loix Romaines, & les Ordonnances de nos Rois. C'efi donc une verité connante que le fils qui a été infii. tue: par le DHullt que fon pere a rué ou emp oi(onné, ne tomb-e pas dans le cas de l'ingrarirude ou de l'indigniré , s'il ne pourfllir pas la vengeance de la mon du Tefiareur, parce que c'efi une maxime confiante qui efi marquée par Godefroy In~", f,'; patriscafus ftlio nec noce! , nec prodejl apuyée {ur la L oi 2. §. 7. lib. l , tit.1· f · jf. de decllrionib. nrllill m palris dd/éliln'J jilio pœn<e eJl. ; H h ij �Z44 Traité de la Re~o,ation, &e. • CHAPITRE VII. • Si l'bomicide eft irJdigne de la ft~cccjJion de celui qu'Ii dl tué, & s'il peut être inftitué beritier par le fuccef1eur du Défunt, à_caule de frm ingratitude & de [on ÙJdignité. O N a cru que les deux quellions que l'on va traiter dans ce ChapÏ!re > devoient être confonduës , parce qu'elles dépendent en quelque maniere des mêmes principes; on le verra par les raifons IX les autorités fur lefquelles on les apuye. Dt bi, q.tLes Loix Civiles qui font fous les titres du Digefie IX dl! b:;.v~~ Code, décident formellement que l'homicide cft indigne de la 81i. diln, q fucceffion de celui qu'il a tué par le fer ou par le poifon , fait c.d dt "V.- parce que fuivant la Loi Generatiler, Mroum injuriam in eum efflldit, foit parce que manu! impias in e/lm in/u/it, ce que l'on doit regarder comme le comble de J'ingratitude & de l'incapacité, pour le priver de l'heritage de celui donc il a éCe le meumier ou l'homicide. Ce principe po[é, cOlhme univerfellement obfervé dans tous les Etats de l'Europe, où le Droit Romain efi [uivi ; peut-on douter que cet homicide quelque railon qu'il allégue, pour colorer le crime qu'il a commis en la per(onne du Défunt, dont il étoit l'hericier ah inltjlat, 011 Gui l'avoÏ[ infii. t ué [on hericier univerfel par fon Tellament; peut-on doue ter, dis-je, qu'il n'e!!:, ni fuppo{jcion, ni vraifemblance, qui le garancilfe des traits de l'ingratitude qui le rend indigne 56 -inhabile de la fucceffion à laquelle il étoir apellé, foit par les Loix Civiles> foie par la derniere di(polici on de fon bienfaiteur? La hain.e qu'il a fait éclater con cre le Défunt, & l'i. t1imitié qui s'eft enfuivie entre l'homicide, IX celui qu'il a fait perir par un coup qu'il lui a pané, par une ingratitude & une pedidie fans exemple, peuvent-elles lui fervir d'çxcufe pour :;' ;" ",.d,D.... CHA P J T R E V Il. L J V. VI J. 245 le mettre en polfcffion des biens de celui fur lequel il a porcé fes mains impies? Ell-il quelque motif alfez putflaut qui l'ait fu(cité à le faire? A -t.il pû l'empoifonner> ou lui faire ad. miniftrer un breuvage, une boiffon > une liqueur qui l'aie prtcipité dans les horreLlrs d'une mon funefte> pour s'emparer auffitôc de (on heritage ; les biens dll DéfuDt dont il eft l'homicide volontaire, ne fanc-ils pas à (on égard hona [ct/cre -'1".tjita? Ee doit· il efperer une récompcnfe de fon crime auquel il a reAéchi depuis fi long-tems , par les embûches qu'il a dreffées au T dlateur, ou à fan parellt, pour fe défaire de lui. Pouffons ces reAexions plus loin, & difons que quand me. me le pareO[ ou le Défune ) doO[ le meurcrier ou l'empoifonneur a anticipé la mon, auroit die quelques injures à fon parene qui doit être fan heritier I~gitime, ou à celui que J'Etranger avait inllicué fon heritier Nr fon Tellamenc; e!!:-il permis à l'un & à l'autre de (e venger de cette injure, par le glaive ou par le poifon ? La eeconciliation qu'il y a cu encre l'homicide & le Défune, ne devoit, elle pas lu-i faire abanL donner le pernicieux deffein de le tller ou de l'cmpoi(onner ? Surquoi fondé> a-[ il pû après cette rcconciliation , commcttre le forfdit qui a tranché le cours de la vie de fan parcnt > ou de cet Etranger qui l'a in(litué fon heritier ? Sa cruauté, & fa perfidie, meritene-clles le fecours des Loix, pour rendre fon meurrre impuni? Il s'enfuie donc de-là que cc meurtrier, ou cee empoi(onneur s'cil rendu indign e de l'indul gence des Loix, qui n'accord ent grace qu'à ceux 'lui par !l ll cas fortuit & imprevû, commcttent un homicide quc la prudence humaine n'a pû , ni prévoir ni prévenir; IX qu'a inli on peut s'apliquer à l'un & ou à l'autre ces paroles priees d'une des Loi x C iviles ne 4d hona per ftagititl7» qll 4jita vtniat, n'y ayane L. Vit, J,p' ''. qlJ e le crime de Leze- Majefié qui puilfe rendre un homicide Ima dt ho,,: du par don, & de 1a grace du P' digne rince ou de 1a Repu- d.mnam, •• J, . bliqlle. La même raifon qui rend le meurtrier ou l'cmpoironneut indigne de fu cceder 4h jJllfjlil t àu DéfuLH , ou de joüir des �. ~46 Trttùé de La Re"P1lcation , &.(~ bicns de !'herit3 0 C qui l'avoi t inflitué fOD herHler ulllverfcl ; . etre la même rairon, o dis· je ) le prive du bene fi ce de pouvOIr. inflicu é hericier par celui qui a (ucce~': au Défunt, III pa~ Teflamenr, ni ab intejlat; en (OHC qu Il ne peut être rcgarde comme tel) ni cn prendre la qualité; parce. que (felon .Ia càp, ~.dd;' Dodrine de Cancerills variar. rr[ollit. & du fieur l)uperte~ 110 9/ N. II. dans (es décillùns, liv. 4. n. 15 0 . ) il pc peut fucc cder, nt Tome lI.de c· 0 r'r res Oeuvres mediatement ni immedi ate menr a, ce l1Il' qu"1 1 a laIt m U l , pag. 190. 'par le fer ou ~ar le poi ron, IOI'(que le.,crime efl conlblé ) Sc qU'li a été défere cn JuO:ice. Ce Gue) J ffilme) êcrc fOl)dé (ur L. 194· ff dt ceHe regle de Droit 'III; per /ùueffionem '1JldmVIS longiffimam rego l. JO,. Drfimélo heredts conjlifertmt, non mln1H he,redes ln1e1lzgu~. tur, qllam qlli principaliuTheredes eXJjlunt .. D aurant pills qUII n'ca pas jufie que ce me\lrtri~r o~ cmpOI(on,n eur c,,,m damn a alurila locuplctcm jer;, que 1 hencage du Defunt Ctallt confondu avec celui de (on heririer, ne (ont cen(és qu'un fcul & m'èllle patrimoine, & que l'uu ou l'autre viendroit dans ce(te conjonéture ad bona pc, flagitillm q".tjita. CHAPITRE VIII. Llv. VIf. A CHAPITRE VII J. Si le frere fubftltué à fon frere en cas de mort, l'ayttnt tué off emp oiformé, cft indi[.n e de lui fuccedcr '. ou ft' La f ubf tiwtion doit arvol1'fon effet norlObflant fort Ingratitude. Es deux quefiions que l'on va examiner font des pl?s nota bles de celles qui doivent encrer da~s ce T.rane, nJ alS comme leur décilioll efi apuyée (ur les mcmes r:l.I(ons, & fu r les mêmes autorités, on les di'fcmera en très· peu de mors. C'efi un priAcipc de Droit que f1{mo deba rccipcrc merÎt/im ex malejcio [uo , parce qu 'il n'dl: pas jufie oh fttCfnli~ frl/lm J, .. a/j'II/Id Ir/Crifacere , fuiv ant la difpofition d'ul!le des LOIX {OIiS le _tit re Ju If. [olat. malYimm. L Lt 10' G'Ildefroy; .bi fop" . Note J. �'lIarb.!, c..r 1. qUeII'f" (Dr, Jlt ln Oit , u .. 248 ,C Traité de la RttVocation, &c. Le forfait de ce frere a paru li énorme, que la plûparr des Doél:eurs décidenr que l' 'ral(r )rubllillltiis in ca'Jrua morlis non ) rue. j. J J adit Ï1Jvim inflillltionis,inlt rficienJo fratrem cui {fl fitb}lttutu!. r j ... d, RDf" La rai[oll qu'en donne M, le Prélident Boyer dt ne dolus ri L . fiflq·,., ,r. d" '1 COIlC 1Ud & Jle r. homlCl "d a ptrdit fil b'flilutionem de fl,. adJil".8"', proJlt; OUI 4W j, .),11",,1, to faél flm pofl mortem fralril ab (0 occiji , & tjllS fortio accedit Aliis frMn/ms, quiA txcl"fU! pro mort"o haberur. ...:_." 4, Alb,. Di" A routes ces rai[ons. j'en ajoûrcrai une autre qui n'cfi pas moins eifenrielle ) ni moins décilive. Elle efi tirée de la diC. d, p",nis, po/idon de la Loi Crimen 26. dans laquelle le Jurifconfuite Callefirarus, dit, qu'il efi julle que les criminels ou les mal· faîreurs ex }IIO ,,dmiifo, Jorti fubjieianlur : 0 r quelle dl la peine attachée au fflrrici de du frere fubflirué? Efi· il quelqu'url qui ne (pch~ que c'cfi l'indignité & la privation du Fideicommis, à cau[e de fan impieré, de fOIl ingratitude envers le Fondareur du Fideicommis, & la cruauté qu'il a exercée envers [on frere, qu'il a tue ou fair mouril'par le poifon ; c'dl: cncore fan avarice & fa perfidie qui l'ont pone à ruer fon frere, 011 à l'empoifonner pour joüir du ·fruit de fan iniquiré:, conrre la condicion exprelTe du Fondateur du Fideicommis, qui dans le cas de mort n'a enrendu parler que d'une mort na turelle, & non d'une mort violente que lui a cau(é le frere {uh!lirué, par le fer ou par le poifon , rairons qui routes réüniës enfemble , le privent, & de la (uccellion du frcre qu'il a tué, & de la fub!l:irution en c~s de mort. l .c ') H API T REl X. Si relui qui J'eft pour.-vû en CdJ{ation du Teftt/mentde fan pere, peut' jJüir du benefice de la fubftituuon pupillaIre TlorJobftant [on ingra titude., • L A déci/ion de la quefiion que l'on va rrairer , dépend de . ce grand principe de Droir marqué par Balde. que ceqUI attaque ou qui veut faire calTer le T dtamenr de fan pere '- lUI HAl.' I.Tl'- EIX. Llv. VIL 24' rere. ne peut nI ne doit efperer ex pllpiUari & acetfforjo eom· WJodllm "portare. ~e principe pofé; on ne peut revoquer en doute ql'le le fils qlll pou rfuie en Jufiice la calTarion du Tdl:ament de fon pere, pour lui fucceder ab Înteflat, Be pour le faire annuller. s'il " ient à perdre le fruie de {on injufie demande> ne fair privé de l'effet de la fubfiirution pupillaire apofée dans le même Teftamenc en fa faveur; c'eft la difpo/itioD expreffe de la Loi Z2. i! qlli contra t abtl/a!, dit le Jurifconfulre Gayus> t eJ14- D,ig dt w d - ,an & p"F ,Uar, menti palris bonortllJ(J poJfeffionem petierit,fi fratri impllberi fllb! titus jit. repe!litur à fil bjlitrl tione; c'eft au IIi le texte formel de Dig, dd ..ft" la Loi 8. § , 5, nec frater impuberis, fi patris 11071 dixi!; f ed ji T,p.",. in patris obtentu11'J (fl , lJee hoevalebit, L a raifon qu'en donne le Jurifconfulte dans cette Loi cft quia pater hoc ei feei/. Cerce rairo n efi fondée {ur le § . 2. tit. de pt/pilLar, jtdflittlf. I rJlku I, Ii~. duo quodflmmodo funt Teflamenta , alterllm patris, alumm .flii > '. tanquam ji ipfe .flirts jibi heredcm injlit'lif~t; aM C(rû tJTJI~m 'Ieflamentllm ejl dllaTUm cal/farum , id cfl dltartlm hereditatl/m. De force qu'en attaquant la lù btlieurion pupillaire pour la faire declarer nulle; on veur par la même voye faire caffer le Tef. tament du pere: or le fils qui après la Illore de fOI1 pere de. mande1a calfation de cette fublliturion, voulant bleller la me, moire de celui qui l'a mis au monde, & la [agelTe, l'équité,.' & le bon ordre qu'il a établi dans (a famille par [on TeUamenr. fi la demande de la polTelIion des biens de [on pere contra tahulas, efideclarée injufie; quel frui r peur· il cfperer de l'injure atroce qu'il faie à celui qui \'a mis au monde? N'd1:·ce pas le comble de l'ingratitUde de combame la derniere vololHé de fan pere , conrre la Loi des 12, Tables pdler familitu /lfi fil. per rc tutclare fila iegaJfet,ita jltS e;Jo, Et contre la difpoli rion ~ormt lle de la Loi J, nihil enim eJl> dic l'Empereur Conftanrll1 > CDd. d, quod magi! bominibtlS debeatllr? quam ta (ùprtm a voluntati.! E.<cl.r. ( pojfquam )am aliud velle non poJfllnt ) llber fit fly lHf , e?' lmtum, qllod iterllm non reddit, arbitri/lm • cette contraventIOn de fa parc ne le rend-elle pas indigne de la fubfiiruti on ? Pem-il ~nfreindrc la Loi qu'il lui a impofée difp011flt Tcfl"tor & erit Ii S. cro[. , �~50 'traité de la Re'Vocation) &c. Lex? Lui eft· il permis de fe foufirairc à la condition qu'il a mite à cette fubfl:irution pupillaire) pour devenir plûrôt maî~ trc des biens fubUitu és) & en difpo(er au gré de [cs défirs? 'lJ ig d, " MI. T o ut cc que l'on vienc d'allcguer pour établir la déci/ion l ori & .!'pill.· de ces deux qudl:ions ) eil apuyée (ur la di(pofition de la Loi " fu'jI" ol, .. b t , /1. . . b ,rr.rr. 22. u qlll contra ta Il as Tep 4»JentJ patru onorum POJJtJJ/~mm paierit , fi fratri impllberifubjlitufus jit,repettitur àjtlbjli tlltiont. D ig .d s,. Le jurifcollfulte Papinicn décide encore la même chofe en HalU' conrull·. l a Loift Patm'li )). §. 3. Et il en donne une rai(on que nous 'Ire b,I/I'n. . 'd' d' . ne pouvons omettre, CM cmm non 'VI eatMII1 Ignus, ut qUI d ejliwit fupremas defiméli preees, confoquatur aliquid ex 'llOluntate. L'ingratitude de cc fils, n'eil.elle pas marquée à des trairs qui la rendent bien claire? Pourguoi attaque-t·i1 la volonte de fon pere? Pourquoi veut· il faire calTer (on Tefia. menr,lor(qu'il efl: revêtu de toutes les formalites requifes pat le Droit Civil? Efl:· il fondé à demander que la derniere difpaLidon du Défunt {oit calTée? Peut. il dans ces circonftances rendre la [ubfl:itution pupillaire nulle> {ans détruire le jugement que [on pere a fait par le m ême Tefiamcnt, concernant cette fubfiitutioll pupillaire? De Guel droit peut· il prétendre qU'ail lui donne la polTe/lioll des biens con11'a tabillas; la demande qu'il forme là de!fus ne le rend· il pas indigne de touS les avalJ[ages qu'il pouvoit efperer, en attendant le te ms marGué par le T ef!:ament de {on pere, pour joüir des biens Gu'il l ui def!:ine par la {ubfritution pupillaire> à laquelle il dl: apDt ltt. , . prl f pell é , fi {on frere vient à mourir d ans la pupillarité? C'cfi la tand. , .~tr, /•. dé cili o n de laLoi 5 .§.4. cui confoqllem tflqllod 1"1ia»lIs fcripftl, fi fiatri foo i,hpl16eri jùbJlitllfus IÎt, acaferit contra ta6"las bonorum p6jftjJioTJtm,dtfJegari ci perfoC/ltionem htreditatis fratris im"'. pll6eris mortlli, cui à patré f"6jlitltfus ejI, ce qui a fervi de [ 0 11dCIl~ent à ce grand principe de Droi[ établi par Balde > (ur lequel 110US avons apuyé notre opinion (ur ces deux que(. ti a ns qlli imfllgnat paternllm TeJlamentum, non debet ex l'upilN ote A . ad 14ri & accrforio commodum reportttre; principe adopté par Go!:~g.;i:' ff· dt derr oy, & ((~r lequel il cf!: à remarquer que par le mo t ac~ef­ forto, 011 don clHcndre la fucce/li on de fon frcte pupille a la ,.1. C If A P J T 1\ EIX. LI V. VI %5 1 Cubtlitution duquel il éroit apelle ; ainG que le parce le tex te formel de la Loi 5. au §·4' que l'on viclIt dc citer, parce D;e."tLl,~,. qu'en attaquant le Tenaillent de (on pete, il atta que en mê- prûl. nd. me·tems cetui de (on frere, qui ne fait qu'un (cul & même Tefiament dlll/mm callfamm, id eft dllamm hrreditatllm. CHA PIT REX. Si La <"Vewv~qui a pris la Tutelte de [es enfans, fi remd.rie fans arvoir fait pourrvoir de Tuteur, eft fujette aux mêmes peines que celle qui Je remarie dans L'an de deüil. '"' U EL 9-u I! s Arrctifies ont examiné la queftion que ~'on va tra iter, mais ne l'ayant pas fait d'une maniere à pouvoir ramener la jurifprudence des Arrêts aux decifions des Loix Romaines, nous fommes obligés de nous étendre fur cette queftiol1 > & de nous y arrêrer plus long·tems qu'cux. La N ovelle 22. de l'Empereur jufiinicn cft le fiége de la queHion que nous difcutons. Elle la décide nettement & en termes précis> Si IIlItem tllte/am gerat millier ftliorum palam tjl, impllkerllm cxiftentillm jurans non ad fwmdas 'Ven;r( »up· tillS, deinde contemnens & prius con1Jf~hium, & jus j/IYllndum, ad maritflm 'Veniat flcllndum, non prius tlùorem pelem, 6- ratiDm m rcddens, & exol'Vcm ~ml1t qllidqllid hi»c debet; non ft'/lm qlM! CjllS jtlnt, in hrpOlhec4m habere Lex ptrmittit ft!iis ) [cd uiam ma riti jtlhJlantittm fr~hit CIIm hypothecis ; ipfi qltO. qlle interdicit ftlii fucccjftOl1cm smp~6ms ~oruntss, lu et ~x fu6j!ittttiOl1e pater eam ventre ad ftls: dtxmt jtlC~e.lfl.0ne"!. ~e n'cft là que la premiere peine que cerre confiltLltlon IIlfllge à cette mere Tutrice de [es enfans, qui palTe à un {econd Mariage fans rendre compte, & payer le .reliquat de fon ad· minif!:ratÏon Tutelaire; voici la fcconde qUi cft beaucoup plus grande ideoql/è fancimllS cas qlldi fejifer ç de (~ fler.o l'tfjtlmeRt Jic • , r. 1 1) Cap. i e; �2P Tl'aite de [a. RetVoraiion, &c~ . . 1I111lieres ~ /tlpCT dud'lm pr,ecedentes p,enas. & has fllflinert 'm~ lUS, qUlls primitùs diximllS fllper his 1IJ1IIieriblls, ']114 ante lugu .. bu templls nubrmt, & infamiam & alia his Înjerentes. c••. d, ("un •. L'aucentique eiftkm pdlnis quoique cirée de cr;e Novelle, éclaircit parfaicement tout ce que ce[te mere ·peut craindre de fOll [econd Mariage, :lvanr d'avoir fait pourvoir d'un Tu •. [eur, & d'avoir rendu compte de fon adminiftrarion Tute'; bire; car après avoir parlé des peines dans lefquclles les veu· ves qui [e marient dans l'an de deüil ( parmi lefquelles celle de la perce des fruits de la donation. pour caefe des N ôces fc trouve comprife. ) Juftinien ajoûte item & ea qUdI f'fcepta, libeToTII1IJ Tutda. contra Sacramentum fecllndô nllbit, non lTius Tlltorem petens, 6- Tationem reddens & exolvens (mme. Il faut remarquer fur la N ovelle que l'on vient de citer .. que le ferment que la mere T utrke de fes enfans étoit obli. gée de prêter, qu'elle ne l'afferoit pas à des fecondes N ôces, a été abrogé, & par la N ovelle 94, de l'Empereur Juftipien, Cap. " & par l'autentique Sacramentllm. CoJ. . dn4. En Provence le Statut fait par le Roy René. Souverain "'III. ,",,1. '1ft. de certe Province, ordonne cn l'article 2, que s'il arrive que ' " r·ngi p'''j/, quelques femmes veüillent convoler à des fecondes N ôces, ru~O~? c~~~ étanc Tutrices de leurs enfans, elles ne puiffenc le faire fans , umes du pay s avoir préalablemenr rendu leurs corn pres , & fait pourvoir deoP rovence. : de Tuteur à leurs enfans , & en l'arr. 5. il cft dit que la mere P'o' • ~ . '7. "" qUI. veut r i er a' des r,econdes N . 8. le COllVO oces,A ne peur,etre Turrice, fi elle ne paye du fien propre toutes les dépenfes que les pupilles Ont accoûtumé de (ouffrir, pour l'Inventaire qu'elle dl: obligée de faire devant Ull Notaire. L'arr. 8, va plus loin. il Y eft ordonné que fi la collufion de la mere avec (on fecond mari peut être veriliée • ou (on con(entement &: interceffion pour lui faire donner l'adminiftration Tutelaire, la dot apartiendra de plein droit aux enfans pupilles. Le Parlement de Provence a rendu quatre Arrêts, ainli Pag. Il. Il< que le remarque le même Auteur, qui ont jugé que la veuve H, Tutrice de fes enfans qui fe remarie avant d'avoir fait nommer un autre Tuteur aux mêmes enfans. &: avoir rendu compte CHAPI'tR't X.lIV. VII. ~H à peine de privation de fa dot. & de fes au cres biens qui fOflt acquis felidairemcnt aux enfans du premier lit, ces Arrêts fonr encore rapoués par Mourgues en (on Commentaire fur le Statut. Oll il dit que la mere contriftoit par Jon fecond Ma- P2g, H. !li: riage les en[ans du premier lit, Cr même qu'eUe les desh011Oroit. H, 11 ajoûte enfuite (ur les autres Arrêts, que la doc & les avan- P2g.41. rages nuptiaux aparriennent aux mêmes enfans. avec fruits & interêrs depuis la· conteftation en caufe, mais que (ur cette Vag. fO. dot la légitime dou êcre refervée à ccux du fecond lit, & que Pag. SI. les biens de cette femme remariée fOnt acquis felon la Jude. prudence des Arrêrs aux enfans du premier lit, [ans aucune diftinétion des deux (exes. Le même Bomy di[ cnfuite que ct Statut ».,'4 pas felliement pag, u! liell cmre Ics Citoyens d'Aix, mais enlre tOitS ((IIX d" PaÏ!, , 'comme il a hé dularé par Arrêt le 5. Decembre 1531. entre Gafpard & François Richard, & Je.m I1Nbert Bourgeois de CiJleTon. On voit donc par ces Arrêts que le Statut de Provence cft une Loi qui doit être inviolablemenr ob{ervée dans cette Province; fur-tout après les Arrêts ra portés par cec Auteur, & par Mourgues en l'endroit allegué; parce qu'il y a ferilS perpetllo ftmilitcr jlldicatarNm altc10ritas , qltte vim legis obtintre deb et. Je ne dois point paffer fous filence , que fous les mots de ti/lires biens, les aV:lntages nuptiaux. & la Donation pour caufe de N ôces, ou augl11~nt de doc. y font compris; parce que l'autentique eifdem p,enis le décide formellement, & que le Statut & les Arrêts que \'on a cités, font fond és fur le Droit Commun ob[ervé en Provence; c'eft· à.dire, le Droit Civil. Ce que l'on vient de dire efi .fi cenain, que Me, de Vedel Liv. 4. de res affûre que les femmes qui fe remarienc non petitis 'IlItoribrls lur ?bfclerva!lO~s es rrers font non· (eulement privées de la fucceffion de leurs enfans dé- de M. de Cacedés, depuis qu'elles ont convolé à des fecondes Nôces; tellan, chap, . meme • de l' augment dota, 1 & de tous 1es 1egs & avan. 11· P'&· 16 . maIs tages qu'clles peuvent avoir reçûs de leurs premiers maris, quand même ils les auroient difpenfées par lems Teftamtn~ 1 i iij il �25+ - .. .' . t.,. 40. Note T; TI·,tité de la Rervocation, &,c. / des peines des [econdes N ôces; & il J'a-puye ~ur Ull Arr~t rendu par le Parlément de Toulou[e le l ," ,Mal 17I~. ~prè~ cre en la [econde des Enquêtes, vUlde en la r[oJlieme • b parra e ~n cc. Jud'1l'Arrêt a pour fondement & pour motl'f , fd cieux Arreüfte, l'ingratitude de cette. mere qUi ,aVOlt oublié ce quO elle devoit à Ces enfans, & a la memOIre ~e ~on mari, dont la difpenCe n'alloir point ju(q~'à l'affranclllC d un devoir aulli naturel) que celui de pourvoir à la deffen(e de la per(onne, & des biens de Ces ~n~a~s) av.~nt dAc paffe,r à u~ fecond Mariage; à quoil'on.dolt JO~lldre IlflteIet ,publ~c, q~l c7Çige que les pupilles n.e fOI~nt pomt ab~ndonn~s , ~I hv~es à eux,mêmes; ce qui arrlverolt, amfi que Je le crOIS, s Ils ~ étoient poillt pourvûs de Tureur) avant que leur mere paffar à un (econd Mariage. . • Les raifons fur le(quelles la Juri(prudence des Arrees du Parlement de Touloufe, & du Parlement de Provence, e~ fondée, font priCes de 1;1 N ove Ile 22. tribus maximis m g teElIs dir Juftinien, deo & defunEli mtmOrùl; & ,chtlrJta fe j t/omm & de la Doarine de Godefroy (ur ce Chapitre qUal.'~ntra lM., 7'amentum ad [ecundas lIuptias :utnit ~ Deum! marJtI mtmo, & eharitattm jitiorum hiC negtlgere dwtur. Eft-II une r/am, f dl · • ~ injure plus vive que celle dOllt parle ce pr~ o,n nttrprete. Certe negligenée de fa parr n'eft·elle pas Crtmlnelle ? Qlelle rai(on peut, elle alleguer pour la colorer; elle ble,i!;e la memoire de (Oll mari, & la charité qu'elle doit av?It p o ~r Ces enfans pupilles; ne font-ce pas.là des moyens d Ingr atitude puiffa!ls pour la faire priver de la fU,ccelIi?n a~ mtefl,tIl des mêmes enfans, qui viennent à mounr apres qu el~e s eft remariée? Er puiCqu'elle n'a pas,voul.u prend.re le ,(o,l~ de le~r faire pourvoir de Tuteur, ferolt·11 luftc qu elle 1ollie du fruit de (on il1iquiré & de fon dol ~ non,- feul em ent e~ rucce.dant aux pupilles" qu'elle a pour alOft dire ab ando,nnes; m31S en joüiffalH de l'augment dotal, ou de la DonatlOn.frofter n~p" lias. L'Empereur Ju(hnie!l a tant d'horreur ~ d Indlgnat1?n contre une mere qui paffe à des (econdes N ?ces, fans fam: p.ourvoir de T lIteur à fes enfans, & [ans avo~r rendu compte ~, H A. PIT R ,E X~, ~IY. VII. 255 de [on adnullIftrauon Tutelauc qll JI 1apelle impia conjlitul'll', Nt Ad immatllras lIuptias deveniret; & les Empereurs Valentinien ) Théodo(e & Arcade, di(eot très· à _ propos Con- u~. 1. c.d, ue cette veuve ) dOllt la conduÎle cft fi irréouliere & q..nld~d:I"~tr. . . dolr ' vel'Il er à leurs aébons , b ' tult . 0Jl" , Jllnfi1 lDIque ) qu'on nt quid inCII- gi pot. ria, ne quid fraude deperea/; la décifion de M. Cujas con- Ad ti/. Co J. vient parfaitement à notre quefiion. Ce grand homme après q" ndo ... Iilr . 'd'It que l es pu pl'I lcs ont une h ' t4m in bo- "'let. aVOIr ypot é que tacite gi pOl.offir.!unnis matris qUllm vitrici, dir , ae pralttrelt ex eonjlùlltione[t'Uer;, 'Jllia non pttiit alillm tutorem , amittit jus [lIcceffionis ji/iorum. Ce qui eft apuy': fur la L oi omnem 6. & [ur la Loi jèlant 10. e.d. • d s.., . Cod. de legitim. hered. qui privenr ces meres imp ies, non· (eu- :~;i.'::[. Trr; lemenr de la (uccellion ab inlejlat, de leurs enfa ns pupilles, mais même de leur {ucceder j ure [fl bjlitutionis , fi elles n'o nt pas fait pourvoir de Tureur au x mêmes en fans, avant leur {econd Mari age. La même maxime no us cil: encore apdre par c••f. 14 6 , i" Dcce , par Bomy (ur les Sratuts & C oûrumes du Paï s de Pro- fi .. , N'. !J. ' d· ans les r , It ~. Tom . vence, "" par 1e fiIcur D upcner nou velles 0 cuvres. I.paa0p.g, 4 , 66 Q. • CHA PIT REX J. Si la rveurvc qui s'eft remariée, eft prirvée de la pl'or ·jeté des biens, que L'enfant mort ab inteftat a du chef de l'ayeul ou de L'aye,/Le, Lorfqu'il J a des enfa ns du premier lit à cauJe de [on ingratitude. Qu 0 r QU E la queftion que l'on va examiner, air déja été trair~e par quelques Arretifies, nous avo,ns crû ne pouvoir nous difpcn(er de le faire d'une ruaniere claire, & avec beaucoup dc précilion. La N ovelle 22. cap. 46. §. Jin a,ltem inttJIatus (emble décider d'a bord cerre quell:ion. Sin alifCm im eJllllus, dit Ju(li. nien , j /ill s moriatur, jam ad [tcfl1Jdas v eniente mafris n"plias, aM pojùa vtniente • VQcelur quidrm & ;/[a " ml filii aHt donnéC:5au pu. bli cp.r1efi eut ~CW~L �'lS6 . Traité de la Rt'POcation, (S'c. Jili.t fratribus fecundllm lIojlram conjlitt+tionem ab intejlato tjui fucceffionem , ftd q,l4nta q/lidfm ex pa t milS f/lbf!anrM ad jill/m pervmemnt,eom m foLt~m modo habeal ,ft'm,ad fcctlndas om1ll1'l0 jive prÎtls, [ive peflea vmiens lII~pliasl; tel eft I~ p~enl1er rex:e de ce §. qui reduit la f~lccellion de .a mere qll~ s ~ft rem.anee pour la portion qui la concerne ab tntejlat> a 1ufufrult e~l éoncours, & "ex capite avec Ces autres enfans frere~ du Defunt. ~elle injure ne fait· elle pas, & à la me~OIre de fon mari, & à celle de COll fils decedé, de paffer a pes (ecolldes Nôces ? Cette injure n'cft· elle pas atroce: ? ;eut:ell e Ce flater de lui {ucceder pour (a portion en proprt~te; atnG que les Freres du Défunt? N'dl.ce pas une grande Ingratitude de fa parr, de ne pas vivre & mourir dans le VCl\Vage, & .de porter le nom de fan mari; puiCque Celon I~ langage des LOIX, la femme rlldiis marit"li~IIS coru(cat, & qu elle deshonore par fan [ccond Mariage, & [on Défunt mari, & les enfans du premier lir. , . Dansle fecond texte du mêlUe§.il dl:ajoûté in re(idllisvero ~t"ote ~a. i. • omnibllS reblH qlu aii/mde crant j/io pr4ter paternam fllcctffionem, veniat ftwndum vocationem nojlram qI/am jlau m dlamlts quadam correélione & ca in.dir"ere, ~ plus bas tn ~ulbll.S F d fO/um mater habeal 11r"ml"rIJélltm. Surquoi Godefroy s ex plt. ' J' ") , "J • /. b' ,fi que en ces termes: mater binuba [uccedens j 10 a Intej,ato CUIn Aliis Defllnc1i fra/riblll ~ bonomm ejl/s f aternol"um foium hab~t IIfumfr'tf1u/11. Et à l'égard.d~ la Donation pour cau(e de Noces, in reollS aeetptis Donattone propter 1UIptla~ , Ilxorfoiu.m c.d. dl habet Ilfilmfmc7um; ce qui fft fondé [ur la LOI hac edtélaLtb. fl'.'.' ."p'. & [ur la D oétrine de M. Cujas; parce que la mere qUI paffe Ad. L. 6 , Cod. à un recond Mariage depo»it ommm affeélionem : or cet amour, dt fi, •• d• • "/,. rr . , qlle 1e lccon r d. Ma dl"C4fi" cette tendrene materne Il e, cette piete, ria C7 e fait perdre à cette mere , n'cft-clic pas atrox tllJ/lYtII ? Et ne bdoit-elle pas la:faire priv~r, & de la [ucceffi?11 ab intejlat, de la poni on qui la concerne, & d.e la Donatl~n propter 1II1P: zias à caure de [on ingratitude, fUlvant la déClG.on de la LOI nor e (,d. rit ,tu•• Generaliur; comment eft·ce que cette femme q UI desho . , Wld. D.n.t. Ô' qui viole la foi Conj ugale qu'elle avait juréeà fon preml~r ,.1. man, CHA: l ,-r REX T. LI V. VI 1. . ~arI, & '57 q~1 parait n avoir plus pour le~ enfans du premier lu, les [e!lumens que les Loix du fang & de la n3HII e doivent avoir gravé dal\~ fon cœur, depuis qu' elle les a mis au mond;; comment, .d~s"je, cette fe,mme peu~.e1le pretendre qu 'elle Il a. falt ,aucune Injure à (on Defunt mari, 8< à fes en ra ns , qui putffc: 1 c:xc!urre de fucceder à l'un deux, mort ab intejl<Jt , en ,.oncours avec fes autres freres, puifqu'elle a étouffe ces (entImens. dès qu'elle a patfé à un [econd Mariage_ Charondas [ur le Code Henry, en donne une autre rairon Note r. rur dfcifive, toutcfois , diCoil, l'experiellu a démontré qlle telles t:art. 1. t;I'7. r. ,ff, d . ' Itv .•• JUCCCjflOns es meres a/trount aporte des grandes ",j'Jes aux f4~ ,milles ptlte.rneUn, tes meres transftrAnl Md ceux de leur rAce, M à ttllrs nOUVUII,V: maris tu Sejql'Jellries, heritll'l,es , & biens 'lu; leu,y étoient échtZs pdr la ftlcctffion de le/lYS Imfltns, & pri'liAnt d'ICelles tes vrAis & légitlmrs heriliers du côti donl lu biens font procedés. Ce qui a pour fondemene l'Edit des mercs, fa{t à S. Maur par Charles IX. en Mai 1567, d'ali cant pluS' que c'eft une grande injure qu'elle a faic à [on premier mari, d'avoir COJ1Volé à des [econdes N ôces qui conlrijlatllY ob ftwndas ml?tias, & dont les biens ne doivent poinc palfcf a\l%' enfans du fecond lit, qui font d'une famille étrangere. Il cft vrai que [ur notre quellion les plus [çavans Magill:rac$; du Parlement de Toulou[e [Ont partagés; ainG que le rcmarque Me. de Vedel; MonGeur le PréGdcnt Cambolas livre r Il' ' 5. cap. 45. de les quelllOns N arables, ayant voulu eten· h dre la [uccellion de la mc:re ab inteftllt aux bic;ns de l'ayeul, & les autres la refiraindre aux feuls biens du pere de l'enfant d écedé ab inteftat ; mais quoique l'opinion de ce profond Magiftrar ait plufieurs Adherans; celle de M. de Catellan cft pour la negative Celon le même Me. de Vedel, qui apuye [a déciGon [ur un Arrêt du Parlement de Touloufe; à Illon égard, j'eaime , qu'il faut fe déclarer pour la derniere JlIri[~ prudence qui établit un droit nouveau, par pluficurs raifons. l'. Parce que M. de Cambolas a donné au public (es queftians Notables, la maxime peue avoir changé; ainfi qu'on le voit par l'Arrêt raporté par M. de Catdlan, ' K k . Obrerva" ",ns fur les 1\ rte" de Calell'" , li •. 4· ch. p. '3, pag. ,6. liv· 4· ch. Il· Tom. 1. �?5 8 Traité de la Rcrvocation, (S'c. z'. Parce que la Lo y co mprend l'ayeul fous le nom du pere, Celon le fentimcnt de Me. de Vedel en l'endroit alleg ué, de même qu'ell e renferme les petits fils, fous le nOI11 Uig. tlt vu · de fils; comme le décide le Jurifconfulte Jnlicn Cil la Loi 201. hr. J,t·,fi· .. · i'IJla interpreta llone recipiendl/7IJ ejl, ut appellatione jilii, .fictlti filiu7IJ f amilias COIJtji1(yj l'Pe r([pondeblmus, ila & mpos 'IIidtalllr co rn preh endi, & p,tlri.s nomim a'lms quoljtle demonJlrari intelligatllr, C c q ui a dOllné lieu à celte excellente N ote de . NO:c x ad Godefroy patris nomine d'll/IS comprehendit'lr. apuyce (ur cette d,~o~~ s. •• autre Note du même lnrerprête primus gradNs co»tinet quaL . 10 . !" l .1f tllor ptrfonas ; en fo rte que les biens de 1ayeul étant confon;ffi.7;~J'b, & du~ avec ceux d,u pere, qui a .été i~ftitué f~n heritier, ou qUI lui a [uccede ab IrJtejla:, dOIvent erre cen(es paUma (ubf lanti". 3" Mc. de Vedel nous fournit encore une rai [on décilive fur cette queftio!1; de· là il [.tut neceJfairement co ne/ure ) ditil, q" e {OIIS celle diéfion dt p:lterna fubfianria , les biens provenus de r IIJ wl fotlt compris. & que par lA difjoJilion dt 14 Noveile, la mere perd (gaIement la propri eré des b,uu que [en· fant mort ab illte1tat, 1/ tant du chtf de fon ayCIII patermi, que de ceux q/li lui viennent de {on pert. A ces raifons j'ajoûrerai (,p. J, deux reflexiGlls qui [Ont fans replique; la premiere eft prife de cette maxime de Droit, pater & filius cen{entur una ead emq'u perfona; l'autre de ce principe du même Droit ,jilius e~go he;es; (ur-t?lIt lorfque le pere meurt ab inteJlat • & qu'il n Q qu un fils qUI eilfllllJ heres Celon les Elemens du Droit, & la N ovelle 1 t 8. de Juftinien. 4 9 • Me. de Vedel ajolhe encore une autre raifon 'lue l'on' ne pellt omettre> il demeu)'e établi, & par les Loix Civiles, & par les LOIX Canoniq/HS, que les /ècondeJ Nôces n'ont rim en foi de favorable. Pour les Loix Civiles ) & tu nou'IIdles conjlitutions des Emperwrs; etles Lwr ont impofé dlffeTent(J peines ..•. M . d 'olive, con ,in.ue.t il, liv. 3. ch~p. 16, obfa'llt qlle te! peines des (tcondes Noces) nt font pas de cetles qtli merilem da ado'lCijfemens , ni la fav eur de 1interpretatlon; & je CYOlS cette obfcr7.la/JUn CM/orme à t'e[prit des Loix 1 &- des conf-. CHA PIT REX I. L r v. V rI. tltlltions .rendu;:s cOlltre tes fecondtJ Nô ceJ. . 5" Enfin, ce C~lebre Arretifie decl are qu'clle dl fa dé cilion [ur cette quefilon en ces termes: à qlloi j'inclme en(~re plllS volonturs ,Ji par les ClYConjl4nces t'on peut conj tthlrer que les biens par'llmus a.a petit jils du chef de fon ayt ul, llii o~t h E donnés concemplanonc parris, étant alors proprement biem dl~ pere. Ces ~ots ont hé donnez con;empLatione plltris ' , m'obligent à dire que Me. de Vedel 5 eil conformé dans [a détermin ation à la Doétrine de.Godefroy que l'on a citée, au corn· En ra Note cap, F . • d d,a mencement de cette queftion; dans laquelle cet Interprête 46.NovclL ., décide que la mere (uccedant ab inteJlaf à un de fes enfans) avec les autres freres du Défunt pon omm tj/IS paternomm fotum habel /lfumfruétum : or lcs biens qui font parvenus au perits.fils du chef de fon ayeul, lui ayant été donnés conlfm· pt"tiol1e pafris, (ont regard és comme patern els, & 11 0n adventifs à ce petits. fils decedé ab in/ejlat; parce que l'ayeul ne les lui a donn és qu'à caufe de fon pere qui étoit [on fils; fur· tOUt 1 lorfque cer ayeul dans le Contrat de Mari ~g e de (Orl fils, fair une Donation entre.vifs au prcmier mâle qui naî tra de ce Mariage, pour en joiiir & ditpofer après la mon de fon pere; parce que dans cette occafio11) la Donation efi cenfée faite à ce mâle contempillfione patris, pwifque c'cft Je Mariage du pere qui a déterminé l'ayeul à le faire. Pour ce qui regarde les autres biens adventifs, que le petitfils peut avoir acq uis d'un alltre cô té , que de celui de fOIl ayeul ; il cft conCbnt que la mere qu oique . emar iér, y (uccede ab intejlat pour fa portion en pleinc proprieté, la N ovelle 22. c.p. 4 ~ . di t!. 1'3yanr decid é fOlme!\cment, ainfi quc_G odeflO Y co la N ote !\ ovt:l :e H. qu 'on vient de cit er, par ce qu'ils n'ont été don nés, & ne font parvenus au petit · fil s que ejllS contemplatiolJC ) qu'i l ne font pas reglrdés comnle pMerna { /t bjlantia , /3{ que cette No · velle ne porte pas l'exteulion de la peine jufques·là. K k ij �Traité de la Re.l"lJocation, (,S'c. 260 CHAPITRE XII. Si l'an de deüil, après lequel la femme pellt Je remarier, doit être de 12. mois accomplzs; ou Ji eLLe eft en droit de Je rem-arie,' fans tomber dans une des caules d'ingratitude, marquée paT la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. en lé remariant dans le 10. moi.r ex... , pJTe. , D 'O Ii~e li", 3,ch.I ,. Camb ol.. ., T,a ;[é des l'''lOe, des fecondes Nô- L'A Jurifprudence des Arrêts du Parlement de Touloufe, difpenfoit la veuve d'accomplir les n . mois de l'année de dcii il, fuc le fondement que anmu inh ' N CIE N N E c4ptus aoetur pro compteto. Cette ancienne jurifprudence avoir même vari é fliC la qllefIJ. tion que je traile; & l'Augufte Compagnie qui fembloi[ l'avoir figée, ·l'avoit décidée pour l'affirmative, fuivant l'Arrêt Li •.•• wb. raporcé par M. de la Roche Flavin. Dans ce Conuafte pour Manage, ar. 1a neganve . & pour l' affi rmauve, . '7, 1'\ a f aIl u rape Il cr la d'J J po li1tion des Loix Romaines, foit pour fixer & confia ter la nouvelle Jurifprudence " foit pour f~avoir qu'clle dl la route la plus fûre que l'on doit tenir. La premiere juri[prudence étoic foudée fur ce que dic Ovide dans {es Palles. ti., 1. PeT tqtidem mmfos,} funere conjllgis ux~r, ce" li •. 6, o. SlIftinet in vit/ua IrijlitJ jigna dQmQ. Senêque tient encore pour la permiffioll que la v~uve avait de fe rC~1arier après le dixiéme mois expiré depuis la mon de No,e T, fOIl mm. Godefroy (ur la Loi z, Cod. dt foC/inti l1Upl. affÛfe que te'!'PQre Legi.s 7u/i4 mifetl/4, non dum pr"'ji"itus eral an mIS, " P.43. ce qUI ell établi. par la N ovelle 2 z. & par le même G odefroy • en (a Note F. II' L. vtt. Cod. de indiél. vid"itale tPltend, Il n'ell: même perronne qui ne f~.1che que cette Loy a été abrogée) & que l'qn ne l'obferve plus) fc:lon la Noce de cc De eonfo1aliane. CHA PIT REX 11. L IV. VI J. {"avant lmerprl:te. Voilà donc quels fom les mot ifs de cette Nor< t .d l' . J f d 'C " • r cl p,.b,ic. ,i' ul,d, prcnllere Url pru ence; motllS qut quoIque apuyes Hlr cs ;ndlél. ",Ju;I , ralfons qui paroi{lent équitables, n'Ont plus la même force, /lie. ni la même {olidité. D'olt vient que par la Nouvelle jurifpTudence, 011 a voulu Me. de Veb(tr'a _ . à 1a concupl.,ccncc des veuves, qlll.n,3ttCIl- del,O mettre un f rem tl on, (ù , le doient pas I(s n. mois accomplis de l'an de deüil , pour paf- Arrêts de Ca~ fer à des fccondes N ôces ; parce que ce~t( concupifc.enc.e les if~I . ~: [:~\~: ;\ faites regarder comme des perfonnes Ind ignes de JOUH des pag.7H'''[<qq, avantages, & des liberalités que leurs premiers maris leur avoient faites. Les Empereurs Gratien, Valentinien, & Th éodo{e, déciJent notre qu cfiion nettement en la Loi 2. jiqru ex[œmi. Cad.d.[<,.nd. nis perdito marilo, intra ar/ni fpatium, alteri fefii"a'1.JlTit nllheTt '·PI. ( parvum eni", templH poft decem menfeJ fervandum adjicimus ) tamelji id iffum exiglHlm pu((mus ,probojis Inufia nOlIS, hom!tiorh nohilifqllt ptrfon4 decore & jure privetur, tIIque om»;" 1114 de prioris marili ,onis v tt jllre fpo nfotium , vet jl/dicio De[Rna; confoclII ~ filtrat, amitt4!. . M .Cujas atfure encore la meme chaCe en term es très-clam: h ' voici fes paro I cs, ln Lege Jr.eClln dil hujrlS titu t1· d,eJ,m!ur templH, in/ra 'if~od defNné/am marilum mu/iere !tlgtre debet.Id flm otim docem ",(njiflm, quod etiam ["il jAm otim fpatium amû, wm inciperu à Martio & jiniretrlr ln Duembri , qrud idem rft p4.,ienrJi tegitim flm ttmpus. L, 3. ~. jf de fuppe". Legat, h4C Lex fl eunda addit duos mellfos, ila 1101 m"lier fit i» tu élu dllo decim mtl1jihus poft mor/cm viri, fjl/am1,um 6- hoc if("111, ût fe exijlimare, -,Ife exigurlm ((mpllJ ; quod feiliett pl/dic4 mulieres difltil/J cotere dehea nt defunélllm, 6- extendere lllélum /IJ 10JJgilu, fed Lex contenta (ft IInno duo decir/'J mtlJjib rlS. Plu- vtt, neurs raifons concourent à faire priver cetre femme de toules les liberalités & aV~nt.gcs donç il eft parlé dans cette Loi 2. La pre01iere dl fondée fur l'in;mc atroce que cet te femm e fait à fOIl premier tn:\ri, 10rCqu'elle patfe à des (econdes N ôces avant l'an de deüil ) qui eft de ~z. mois accomplis; cette K k iij 1. L. 1. cati. d, [e, • • d. n"fl. �262. Traité de la Re~o cation, &c. injure étant une de celle, dom il dl: parlé dans la Loi Gmt. Cind, Do"",. ra/ira, q.ui fût revoquer la Donation par l'ingratitude du Donatai re, ,. r.. 1 c.d, La feconde rairon efi prire de la Doél:rine de M, Cujas dt fi,.ntl. nUPI. ratio eJi tviden! , dit-il, q/lia indIgna plan? tJi, qu~ q/lidq/1417J f!rat t.'" prioris milriti bonis C/ljlls ml,*riam fuit, non [ervat4 religione III alÎs. La tcoili éme efi tirée d'une des Notes, oit il établit pour Note 1\.••,t ,"p. H. No- maxime, qu e tout de même que l' on fait une grande injure velle , " à la femme , en l'obligeant de ne fe point rem arier ex mariti mandato , ita jnj/~ria marito infer!ur, Ji eo in vito uxori matrimonium ptrmiltit/~r: or la Loi n'ayant pas voolu permertre à la femme d:: pa{fcr à un fecond Mariage avam l'an de deüil • de 12. mois expirés depuis la mort de fon premier mari ; peuton douter que c'e1llui faire une injure atroce, & fe rendre in digne de fes liberalit és , li elle fe remarie avant l'an de deiiil accompli, qui fuivanr la Loi 2, qu'on a citée, & la décifion de M. Cuj as dl: de Tl. mois accomplis. La quarriéme & derniere raifon efi apuyée fur b, N ovelle C'p . •. 39. dans laquelle Juainien après avoir marqué fon indignation conrre les femmes qui fe rema'rient, antequatn 4nntH expleyet/lr, qllcm ltlgllbrem Leges appel/am, il veut que cette femme ne pui{fe pas joUir des liberalités qu'elle a reçû de fon ptemier mari, & qu'elle en (oit privée, {oit à caufe de fon ingratitude, ou à caufe de fon in dignité, 10rrql1'clle vient à me~rre au monde lin enfanr après le Il. mois expiré> parce qu'JI n'cCl: pas à préfun}er que c'ca enfant foit le fruit de fon premier Mariage, & qu'il n'cfl: pas jufl:c lit 4liqllid IImpliHs habeat caJlitate Il/xl/ri4, [ed ftl bjiciatllr h.ec ipj a pa!nis, pe. ricillumq/le flljlineat etiam circafpe m fcriptllYdI propta Ji/lprll m : en effcr, fi l'enfanr nédans le onziéme mois à mOlte viri eft let .p, 1. n. tl. girime; ain{j que nolIS l'aprend Accaranza de partu legitimo & vitali, & li celui qlli ca venu au m::lI1de aprè s le JI. mois à mortt Defiméli ea bàtard & illégitime felon le ll1 êmeAureur; Cap. 14· s"' en fortc que cette femme circa te rminl/ m anni l'IaIÎS parilns, 19· P'g· 5 7 · . " " & 5 8~ . prlvettlr IIfJtClltlplialt Donatlone, ajoute Accartlnza , & omo c.d. tltrtv. - CHA PIT REX 1 1. L IV. VI r. 263 11lS[tcund'o nubentiJ inCt<r~at p~~as objll/pmm.ll.efl: certa~n qu,: la femme ne peut [e tcma.net qu après l'an de d~tlll expIre, qUI di compo r( (le 12. mOlS complets, afi~ qu II ne fe rr~uve p'; int elltre le premier, & le [econd mar,l IIIrball ofa.ngu/nls; ce qui arriveroit falls do ute, fi la femme etolt en dl Olt de paf. fer à des fecondes N ôces après les 10, mois expirés. C'efl: fur ccs rairOnS, [ur ces autorités que l'Arrêt raporté par Me. de Vedel a été rendu; quoique ce f~avant ArreriHe th-. 4. chap. 70 . Tome Il . ne les air point allegnées pour motIf & pour fondement; malS p'g. 76,~ 77. il allegue d' aimes rairons très folides I>o ur l'ap uyer ; fur· tout lorfqu"il dit, le princIp,,! motif de la LOj 3- aa~s la proroga,IJOII dIt délai 'Ji 1 honnêteté pub lique, les mt/rq/l es d ~fJeatOII qu une veuve dOit à la rJJtmoÎTt de j'on mari, Le pel< de jlveur, que les femmes merite»t parmi les chrhiens aans le.s feconaes ,NÔces : d4nI celte 'fIûi! on ne peut regarder le Il, moIS co~mel7Ce, comme Jini; p"ree q_ il fa ",'roI t pour cela yegarder d Ill' Aulre œil, qlu la LOI. les fecondes Nôces ;om~e favorables; & plus bas" tes Emhereurs chrbiens animes d lin al/tre ?Jlolif, ayant Jllge r ' ' [ annec 1 J prop~s dl' reg/cr le d tfms des [econ es Noces apres en. tiere, il n'a pLlls fallll (on!uller ~'ancienne di/p oJilio» du Droit frIT ce poinr, comme étAnt abroge par les l'lOI/velles LOIx; al11Ji il ft/lit conclure q''-aux termes des. nouv,elles ronJia ut,ons , &. en faivAnI lellT efp.rir, il [atlt q'u la n~ee de deU IL[ott accomplu, pOlir que la vel/ve pliiJfe fans emollr" les pemes tU 1. LOI paifer À des [trondes Nô"s. Il doit donc demeurer pour confiant, que Ilon-fc.ulemenr par l'Arrêr raporté pa~~, de la R? che Fl a vit~ en \'e~d;o jt al= legué , qu e l'an de delill compore de n. mOls, d ~1t etr~ re volu & ex piré, pour que la femme à ~aufe d~ fon 1I1gramude & de l'injure qu'elle a fait à fon pretmer ~lart, p~r un [econd M~riage, ne foit point a{fuj~tie à cette p:1I1e, I~a,ls que fi elle (e rema rioit un jour avant 1 année de dculi ,~xp~ r e~ , elle tom· beroit dans le cas de l"ingratitude & de 11l1 dlglllté , profltr tllrbationem janguinis > [uivant l'opinion de ~ _ de Ca tellan, Tom. lI.lh". 4 ch 11 pa~. qui rapone un Arr.êr rendu le 2. Mai 1663. q UI pri va ta femme IS8. 6< 12:1. de la [ucceffioll d'Ull de fes c:nfa1l5llloH ab Infeflat ) fondé [uc �Tom,l.liv. ~.p.~. 41', . oone." pu. bli c parl e Sr, O . cormis Cl!,"" yen des Avo· cats du Parle. ment de Pro. vence. ~<>4 Tr",ité de la Re~ocdtion, &,c. ce que plus la femme en pareil cas dl près du terme que les Loix lui ont prt{crit, plus elle {emble marquer d'incontinen. ce à ne les plS attendre; parce que la mort de [on mari doit être mieux marquée dans fan fouvenir, & que cet oubli ne l'excu[e pas. Le {çav3nr M, Duperier établit la même cho{e pour les peines des fecondes Nôces dans ran de dcüil, qui Il' . doit être fixée par 1cs L' OIX, d"1 It 1 , l'x par 1es C onllltutlOns des Empereurs, du moins felon mon {enriment , pour les païs . R omaln; ' l " 1 C ou• regis par le D rOlt cdr d ans es autres palS a turne ell: la Loi que l'on doit obferver, [an'5 s'arrêter aux Loix qui font fous le titre du Code de flwHd. I1flpt, ni auxOrdonnan· ces de nos Rois qui ne font apuyées que fur le Droit Civil. CHAPITRE XIII. Si u.ne femme quife remarie cft exrlufc du Legs qui lui a'Voit été fait par [on mari, à condition de demeurer en 'Viduité. A v AN T que j'entre dans l'examen de cette que (lion , il eft nece{fairc de donner ici l'idée l'x la définition du Legs. Le Legs eil fuivant les Elemens du Droit Dontltio ql/4!d4m Legat . aux d Defunélo rt/jéla, ab herede pr<R.Jllnda. On voit par cette défi!Dibrures, • . Il " qUI n/CIOI} que 1e L egs el< une "b 1 cra 1"Ire, l'x une D on;mon dt émanée de la pure volonté du Teftateur ou du CodicilIall[, d'où il s'enfuit que l'heritier infiitué , ou ab inttftat, ne peut s'exempter, fous quelque prétexte que ce loh , de payer le Legs dont il a été chargé, [oit par le T cCbUDent, [oit par le Codicille du Défunr. Ces principes ~ cene définition éra blis) on va trliter Mere queftion avec beaucoup de pré ci lion l'x de netteté; quoiqu'elle {oit l'x notable l'x fort célébre. La .c ondjtion de demeurer en viduité attachée au Legs, que Lib . • , 't t;t.• o. C ~ APT T REX III: L IV. V II. 265 -=que le maTI a fair à (a femme, parOlt d'abord d'autant moins favorable qu'clle eft opofée à l'interêt de l'Etat, ou de la Republ.ique, qui ne. fouffre pas qüe l'on contraigne la liberré du Mariage; la rubrique du titre du Code de indiéla vidtlitate & Lege 9ltlia mifceUa 'tottendlt, montre combien cette concrainte étoit odieu[e aux Empereurs, l'x Godefroy remarque . N ote l( .11 . propos que cerre ru br1que . d" d,a r.br;" t rè s·a· Olt 5 entendre deLegatis viro aM mtlllCrt rellélls,fob eondltlol1e v/du/tatlS 6- ,·,elibllttH ; mais Ja.N ov~lle 22. a ddIipé toures les difficultés que l'on pouvoit c.p. H ' faire naltre fur norre queRion en ces termes: non enim vol/I' mlts dejicientittm nihil illieitum habemes vol/mlales fmjlrari ; Ji e11lm dl ceremus oportere m t/lierem omninù v iro pr,ecipiente non nllbere, hoc c/ljlodire: pro amaril/ldine habuiffit hoc merito Lex; mme allftm m m fe m nd'o prdJlù fit Lex, feiliee! ttI fi voltu rit nt.bere, tlccipitl t ql,od relic711m eJl: nO'lliJJtmi feeleri s ejl defPicere 'IIoltmtatem defllnéli. if/J jlllOlltlntem, tlt ei defflr llcen fia nulundi, 6- accifiendi qlt od reliéllim eJl , 6- per omnia contriflandi "riorem marill/m. C'cfl ce que JuCtinien ord o nne dans le chal" 44, de la même N ovelle ; ce qui porte Godefro y Note t <>tI à dire; hoc a/Item jlts novum in Legatis v idll itatis indiéld diE!. "p. 44, reeeptflm, abrogtlt penè liullum de indiél: vidllit, & omHes LegeJ quamm filferiùs mentio fac7a efi, qI/ibM remittebatllY Legatartis eonditio viduitatis à d~frmélo & à Trfla/ore indiéla ; tellc ell: la do6trine de ce f~avant lnterprête qui ét ablit, & l'an cien l'x le nouveau Droit Civil, fur la 'luefiion qu'il exami ne avec tant de clarté l'x de préciGo n , qu'aucun Doctcur av anr o u après lui n'a pû le fai re en ft peu de mo ts. D octr ine dont il n'cil: pas permis de s'écarter dans les païs où le Dro ie R OIl1d in efl exaél"cmcnt obfervé. M ~ is, Il us dir l ·t· on; un mari doÎt·il prolonger [o n cm· pire jufques dans le Tombeau, c'cft une fubrilité de dire qu e les manes du D éfunt {ont conrriftés par des (econdes N ôc es. C ette obj e6tio n cil: très· fpecievfe, mais il eil forr airé de la refo udre pJr cette rai{on décilive, que outre que ccTte cond iti o n n'em porte poinr de neceffité à la femme de refler en viduité, Cil perdant le Legs que [on mari lui av oir fait, ou LI �• '166 Traité de la Re'Vacation, &c. en y renollçalH pour paffer à des [econdes N ôces ; d'ailleurs elle recompenfe (eulement l' honneur de la viduirç , v iduA ejf( potefl cllm pr.emio & III Il de : èn un mot, la décilion de cene quefiion, dépend beaucoup de la maniere dont les (econdes nôces font regardées dans le Droit Civil. Li., ., Luberus dans fes D igreJ/lones r lljlinianed! , dic que la veuve à qui le Legs a écé faic, can t qu 'c lle gardera viduité doit être exclure, & mo ntre que fi les fecondes Nôces n'é coient pas défenduës par les Loix, elle ne tombero it point dans cerre peine; mais que comme elles en parlent en termes durs & o dieux. M ,are j ArI) fecllndis 7Jllptiis funeflatl1. Ce font les termes de la Loi 3. Cod. de flcllnd. nnpt. & Valere maxime nous aprend que cette viciffitude de Mariage dl: un aveu d'jntem~ perance. QJelques Auteurs ont apellé cette viciffitude, une honnête débauche; & l'Hi!l:oire affûre que l'Autel que les Romains avoient é levé à la pudeur, ne pouyoient être fervi que par des femmes qui n'avoient po int paffé à des fecondes N ôces; parce que la chaficté de celles qui n'avoiene pû fe borner aux embraffemens d'un feul mari, écoit moins mre -& plus f u{p e6l:e: en un mot, la bienféance vcur que le fouvenir d'un mari {oic a!fcz fone, pour ne porter point aillcurs fon cœur, & les plus tcndres marques de fon amour. Tertullien porte fa décilion fi loin, qu 'é cant accoûcumé à outrer tous les devoirs de la pieté , s'emporte fucieufement contre les fecondes Nôccs, & les apellc adultere. Qloiqu'il en foit, les Confiitutions des Empereurs, & les L oix Romaines ayant défendu les fecondes N ôces , fous des peines qu'elles infligent à celles qui fe rem ar i~nt dans tous les c as qu'elles one prévû', & fur t oures les quefiions qui reoardent les fecond'es N ôces; je ne balance point à me décl~rer Tome I. pag, pour l 'a ffirmative, & j'a puye mon opinion d'un Arr ê t rapotté 4 88, dans le .Journal du Palais de la derniere é dition, Gui a jugé la quefl:lOn en termes formels; qu' une vcuve qui fe remarie perd le Legs que [on premier mari lui a fait,à condicion de de-' meurer cn viduicéice que fefrime être fondé fur ce que ce Legs CHA PIT RE XIII. LIV. VII. '161 efl pOMI , & que le mari lors qu'il l'a fait, y a mis cette condi. tion qui doic ê cre regardée comme penale, au cas qu'elle paffe à des {econdes N ôccs , {uivant la maxime de Godefroy Note r, i. 'Valere omnia ql14 Teflamento '11el codicitlis pœn4 Cil fi ra relin-' l i."'l. (od , d, r. . J' bu qll ~ pene qlmntur, lit j"prema vol'intas 7ejlatoru , potior fit ratione Jllris n, mint. prl{e dans lC5 Elemens du Droit. Et Generaliter ta ql14 relin, Lib. " IiI. 'l'I/Intllr, li cet pœnd! nomine fuerint ' o . dt Lt~.,{y , . , reliffa , vell1demptll ) 'lie! V(t.auxl nu" ln Allflm tranjlilta , nihil diflare Il ciffer;s Legl1tis. Ce qui cfi tutes, une des Conftirutions de Juftinien , qui veut qu'clic ait lieu dans tous les Païs foûmis à fon Empire, Conllitution qui eft encore exaétement obfervée dans les Païs Oll le Droit Ecrie cft une Loi generale. CHA PIT REX 1 V. Si une mere qui fe remarie, ayant des en/ans de f on premier mari, perd dès-lol's fàns efperance de retoul' la proprieté des a'Vantages qu'il lui a fait, quoique les efjfans du prlmier /tt fatent prédecedés , à caufe de fan ingratitude. O MME je me Cuis propofé d'examiner les quefiions qui entrent dans ce Traité, pat les principes & les maximes du Droit Rom ain; on ne les a décid ées 'que par les lll~mes principcs ; je ne me fuis point arcâché à roures les quefiions • que les C oûtumes ou Locales ou Provinciales peuvent faire naître; parce que je n'ai fait ce Traité que pour les P aïs regis par le Droir Romain. La Loi 5. décide formellement nocre queilion, contre la Cod, dl fi''''' .. mere qui fe remarie ayanr des enfans de (on premier mari, n.p' , & qui par fon {econd Mariage perd rous les avantages , &. to ur es les liberalitez que le Défunt lui avoit faices, 'foit dans le Contrat de Mariage, fait par fon Tellament;-f œmind!, diCent les Emper~urs. Gratien , Valentinien, & Th éodore, LI ij C �~68 Traité de la Re'"Voctttion, (;J'c. tj".t [t'feepfis ex p,.iore matrimonio.fitiis , ad fCC/Mdds poji tem~ PlIS tlu1ui jiatllftlm tran(ùrint m,ptias, tjl,idql.id ex facuitatibM priomm marifOTllm fponfalillTn jure, q,.idquid uiam nt,ptiamm foltmnitafe percepcrint, aut quidql/ id mortis C4/1fa DonationibM j't,[fis , aM Tejiamento j/JYe ""e[fo, tIt,t Fidei Com· miffi vd LegMi fitlllo' , vd mjllfobu mlwijc," liberalitatis pr.emio ex bonis (lit "i[fllm eft) priomm maritomm j't.erinf "ffectl f.e , id totflm /fa fil perceperint , ad fi/ioJ q'los cx pr.tced(nti COIljllnio habtteri/lt , tranfmi t/ant, M~ Cujas fur cecce L o i, ne s'explique pas m oins clairemenr, voici ces paroles. Sed ui difinitllr i n hac L ege 5' ql,id( q"id ex prioris mariti bonis peretpi! jlfre Donatlonis propter n/lptias, vd munere fpon(alitio, vcl }lIre injfitf/tionis, vet Legati , 'Vei Fidei-commilfi, vd qltoC/lmqlle alio titttlo, id omne fervare debet ' Ii beris [tlfeeptis ex priore maito; c'cfl.à.dire, qu 'elle en perd la propr ieté , dès le jour qll' elle s'c ft rema ri ée, & qu'elle n'en a que l'ufufrui t, fan s qu'elle foit en dro it d'cn pouvoi r difpo!cr, ni en faveu r de fOIl fecond mari, ni Cil fat\ore A, i. ve u[ d es enfans du fccond lit. c'ca ce qui nous dl apris par L "dt {t.'" d. G odefroy , ql/<tcI/Hlqlle ml,lier tilt/lo tl/cra tiv b confeqrûtttr C.r: "P', au CoJe, bonis mariti, eorl/m proprictatem, ad feCiwdas nllptia s tlanJiens, 1enetur fervare liberis communib/ls , '3, J uit inien ordonne la m ê me ch ofe d ans la Novelle 22, ft v ero expertet qlû dem templl s mulier , 6- prep/ crea (.!fllgiat pr.ediÛdJ p4nas, ad f ec:md/lm vero veniat matrimonillm , priores mgligens. Ruptias ' ; Ji qfiidem non habcal Ji/ios ( dicatl/r Cliam denllo) Jine periCIIlo eji tot/lm ex hoc. Si verb Jit [oboles , & fi!tos rx hoc honora/os 'Vida'ir Lex: t/lnc omni larll-ltate à v/ro ad eam 'lIeniente , cam jewndum proprietatis privai '"pdYtem , folum ei derelinqllens ,if·umfrtlc11Im. Et h<tc faneita flmt etiam fieper ante m'ptiati Donatione, & [t/per omni largita.te :Jive CIIm 'Viveref, J viro ad eam ven iente , dltt etiam ex'yejiamento , alll mortis ca/~fa Donatione :Ji've i njiittttionts Jit pars,five L egal/lm, Jive Fidei.commijJllm, Telle eft la pei ne que cene c onll: iculio n inflige à la mere; des le m ome nt quelle fc remar ie, elle: perd la p~oprieté des biens qu 'e lle avoic eu de [on p rem i.c[. CHAPIT RE ,.p. ( XIV. L -IV, VIT. 269 mlri, ;\ titre d'infli t LHio n, Donation, Lcgs, ou Fidei com· m is, dont la pr opr ie ré apart iem aUl< enfans du premier lit eo · Jem inji,tntj, fans qu'elle falIc reto ur à leur lll cre, quand m êmc ils {o nt prédcccdes . Ri card cmbr a(fe la Doél: rine: dc M, C ujas & de Godefr oy , r Trailé d« . prtvee . , de 1a propri et é part Dona!! o ns \. po ur cl cc 1arer 1a mcre qU I. lie rem arie, ie ,hap.•, d es bi ens qu 'clie a reçü de la liberalicé de fo n mari, lor(qu'i\ Ica. IJ, N', il Y 3 des eofd·ns du premier lit, la Loy f ""n ill 4 3, Cod, de Je. "11 , cund, n"pt, dit -il, Pllbliée de l' alllorité des Empereurs Gratien, V,dC11tinicn , & T h/odofe , f ilt la premiere 1,/i fllt fai te à ce [t/j et, & obligea indijiinélem ent tes femmrs ayafJI enf,ms de lell rs lits , qlli pajfoient à de noll'lletles N ôcc s, de refervrr a/lX enfans de leun pyemiers Mariages, tOllt ce donl el"'s avoient pro.fité des biens de ltllr pere: cette privatio n de la propr ieté des biens que le premicr Illari a l'aiCfé à fa femme, qui s'dl: rcmari ée , a un effet fi promp t & fi grand, qu'clle ell: tranfmife aux enfans du premier li t , dès quelle pa(fe à des (ccondc:; N ôces; (ails que le ptedecé~ de ces enfans poifIe opcrer le r crour de cette propricté , en fave ur de leur me re rem ariée , parce que c'e ft une peine que la L oi fnflige , in odillm feC{tnd~Ytlm nllptiaru1l> ; & qui ne peut être ni Oli ti gée , Ili rCll1ire pJr le m ê me predecés, foit parce q.u efecrmdi s meptiis di étm . tllr liberi exhonorari, foit parce que les (econdcs Nô ces fon t Ulle injure atroce au premier mari, & privent cette femme remari ée de c ette proprieté à: ;c au fe de (on ingratitudc ptr omnia contriftans priorem maritllm 1 pour mc [ervir des termes de la N ovclJe 22, C' p 4;1 A t o uces ces autorités il faut j oindrt celle de Brodeau (ur Lm, N,Com , M. L olie t , qui a(fô re que d~ns les P aïs de Droi t Ecrit, la 8, peihe deS {ccolldes N ôces comprend coure (orce d' avan tages , mêmCJ tes fl/cceffions , dit- il > ffjivant le texte de la L oi fœmi n .. 3. in princip, de feC/ind. nupt. des Henris nous aprend la m ê~ Liv,., ch; me chofe, & Benedi[ff/s in cap. lI.aynllfius vabo qlli cllm alia 4, queH , 11, n, 4 2 • & Jeq. Ell un m ot, s'il rell:o j[ encore quelque difficulré (ur cecte quefrion 1 elle [eroit le vée par l'Arrê t raporté pa-r les Autcms �Z1 Ô Re~octttion, (JJc. Tom, 1. pag, du Journal du Palais qui a jugé en termes exprès, qu'une ) Il. mere qui fe remarie ayant des enfans de fon premier mari) perd dès ce moment fans e[per~nce de retour la propriet,é d8s avanraaes qu'il lui a faits; quoique les enfans du premier lit b ' c [oient predecedés, ce qui ne permet plus de pOUVOir lonner des conteHations I:\-deffus, après tous les Doéteurs, Praticiens & ArretHles que l'on a cités, dont l'aucoriré eft conforme à la décilion des Loix & des conftitutions du Droit Romain. Traité de la 1 TRAITE D E 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1V R E H V 1 CHA PIT R E cr 1 E' M E. PRE MIE R. Si Je Donataire ingrat peut arvant la re'Vocation demandée par le Donateur, engager ou fJypotéquer les biens donneQ (,7 s'il cft obligé d'en faire déchal'ger le Donateur. =:;::.;;;~ E S deux quefiions que l'on va traiter n'en fOlment pour ainli dire qu'une fcule, leur déci/ion (emble d'abord dépendre de ces principes, que li les biens donnez one été eng~ g ez ou hypotéqllez par le Donataire :\ [es créanciers, avant la demande du Donateur, pour la faire revoquer ob ingratitudinem Donlltarii,res tranftt par le Droie de recourau Donateur fondé rur cette revocation, CHm [uo omre & cIIII!a. , Q!!oique le Donataire puilfe engager & hyp0réquer les biens donnez, qui Ont palfé de la perfonne du Donateur à �Z1 Ô Re~octttion, (JJc. Tom, 1. pag, du Journal du Palais qui a jugé en termes exprès, qu'une ) Il. mere qui fe remarie ayant des enfans de fon premier mari) perd dès ce moment fans e[per~nce de retour la propriet,é d8s avanraaes qu'il lui a faits; quoique les enfans du premier lit b ' c [oient predecedés, ce qui ne permet plus de pOUVOir lonner des conteHations I:\-deffus, après tous les Doéteurs, Praticiens & ArretHles que l'on a cités, dont l'aucoriré eft conforme à la décilion des Loix & des conftitutions du Droit Romain. Traité de la 1 TRAITE D E 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1V R E H V 1 CHA PIT R E cr 1 E' M E. PRE MIE R. Si Je Donataire ingrat peut arvant la re'Vocation demandée par le Donateur, engager ou fJypotéquer les biens donneQ (,7 s'il cft obligé d'en faire déchal'ger le Donateur. =:;::.;;;~ E S deux quefiions que l'on va traiter n'en fOlment pour ainli dire qu'une fcule, leur déci/ion (emble d'abord dépendre de ces principes, que li les biens donnez one été eng~ g ez ou hypotéqllez par le Donataire :\ [es créanciers, avant la demande du Donateur, pour la faire revoquer ob ingratitudinem Donlltarii,res tranftt par le Droie de recourau Donateur fondé rur cette revocation, CHm [uo omre & cIIII!a. , Q!!oique le Donataire puilfe engager & hyp0réquer les biens donnez, qui Ont palfé de la perfonne du Donateur à �'17i N ote H in d.fi. de I i · Cod. r;· tJo' lInd. DO UGl. 'traité de la 'Re"rJocatiofJ, &c. • celle du Donataire par l'aéte de Donation, & que celui-ci puilfe le fai re, comme 'étant dès lo rs k veritable proprietaire des mêmes biens, ju fqn 'au jour que le Donataire a formé fa demande pour faire rev oguer la Donation; ainli que l'afii'he M. le Préli den t Faber. Hic /l ll tmJ > dir· il, non tantllm bon4 f dei pojfeJfo r fu it ante Donationis re"ocat içnem, fed etiam ver è Dominllf. • l" , Cependlnt Cette malomc cerrallle, IlIIVant opllllon • • r . Maximesdu du fieur Dup erier, que les Il ypotéques conuadé es par le Droir.To:n. ,. Donataire ingrat {ublift ent, il eft pourtant obli ~é d'en faire p a~·s o .n .q~ . déc 1 ' {u blifi l arger 1e D onateur: car ces h ypotequ€s 1 ent, & érant irrevocables, le Donateur eft en droit de reprendre les biens mm JtIO Mere & cau;;', mais le Donataire ingrat cft obligé d'cn faire décharger le Don ate ur, à qui [es biens propres font hypotéquez à cet effet, dès le jour que l'aaion dl: introdu ire par le D onateur conrre lui. T om. 1. !, O n ne fçauroit omettre ici l'autorité de Ricard pour la dé· T' li t , ch,p , 6 . ci lio n de ces queil:i ons , qfle fila chofe contenflc, dit· Il , en /a fe~l J. n,Tt o. Dunation n'étoit qfle hypouquée Ofl engagée ptlYCment & fimplemmt; j'eJlim erois en ce cas qM l'opinion de Me. Charles DI/moulin devroil être fu ivie , & le Donateur la revoquant demeureroit à lit verité obligé a" x crianciers de [on Donataire, mais que le Donlltaire fe roit ten,. aen f aire décharg er le D'onateur. L a TAifon de differen ce eJl, q,' t1J cc ca s la chofe donnée étoit tO f{jours demel/rée vers le Dontltaire. Il en avoit toûjours été le vert raUe pojfejfeur > 6- l'engagement qrlil en avoit fait étoit re· IlItif à une 06ligation principale> Laquelle demeurant parti""Lierement " c'eJl lui ql/i la doit aC'fuita, & qui eft jenu de décharger lluri/A!!,e qui n',r hoit qu'acceJfo irement obltgé. Le (eAtiment de cet Auteur ell: apuy é (ur Id maxime des Arr êts du Parlement de Bordeaux ; aïnli que le remarqm: Lapeyrere, Pal... , Ie«re ou parlanr des hyporéques contraétécs p:l r le D onataire avant H,n iere . ;\. dela 1 . b ' . d '1 d'le , Jr;CClIS , fi' Il • dern éd, . a revoCatl On 0 lng ratttu mem, 1 1 C eiL paI 10tl un. gratITude. Fu ",;. , in T o us no's Auteurs Francois tiennent l'affirll1:ltive [ur la (e· q•• ~ . 4 ' • de conde qucfiion, Le fleur Dupcrier cn l'endroit allegué, af· fûte DéciGons du CHA l' 1 T I!. E 1. LI V. V 1 r I. :1 ! fure,que le !:>onaraire eil: , refpol~fablc au Donareur des h Gu i Pape , 0pot~ques G,u JI a contraaees apres la Donario n. Ce q ue ~e in q."fI .1. DuCroIS fonde, fur ce que la revocation p l" . d D J tan ry,l ayl•• u . d ., ar lngratlCude u 0- d u déouerp' C naralre pro Ult le meme effet, qliC le droit de rrve rli on ui femen ~ liv.• : par une fialon de droir, donne ume hypotéq D q ch, J, d'Ol ive fur les biens propres du D . 1 ue au onatcur li" 4, Ch. 6, fo . . , Onatalre, eque1 par ce moyen lui d nt oblIge;,; > Ju(qu ,à Concurrence de ce dont il dOIt faire ~charger fan .bJen-f.nreur > parcc que cette revocarion ell: Une el pece de 'droitf de retour qui doit J'oüir du me' lllc pnvi "1 coc: & d e l a mcme aveur. , b n'a Enfin, q~oiGue les Loix 7· 9 , & 10 . Cod. de rdvocltnd. Donat. y,ent pomt delfe?du aux Donataires de contraétcr des hypo;eques fur les biens donnez, ni de les en030er à leurs ~r anclers, & quoiqu'ils (oient les proprietair~s "des mêmes [.I:ns , & q~'t1s (oient pris au nombre des polfelfcurs de bonlle f~l, dès !~ Jour de l'adc de D onation, il ne s'enfuir pas de:"! ' que s Ils les Ont hy po téqu ei & enoaoez à leurs créanciers 1 s n ~ . b 0 · e. oient 0 br1gez ( la Donation étant revoquée ob i1Jgra-, tltudmem ) d'en faire ,_dé c ~llr~er le . D pnateur, & que les bICI~S prop res de ce Donatarre mgrat ne (oient affeércz & hypotequcz au Donateur> jufqu'à concurrence des hypo téqucs f>l des engagemens qu'il a COlltraél:ez avec fcs créanci ers. 7 CHA PIT REl 1. Si le Donataire ingrat a)Iant r-vendll les biens dunrJez il en doù le prix ail Donateur qui a fait rer-v0qu(1' ) La Dorlation. L A qllefii~1l que l'on va eX2miner cft une des plus nota'; tabl es qU I encrent dans ce T rairé ; ce qui m' oblige à le flue avec beaucoup d'elo d .i tude; mais pour la décider formell ement ',Il efi necefi aire d'établir ici un principe de Droit, · Ce prinCIpe efi , que le DOllar.ire devient proprieraire des luens çompns dans rade de DOllatjOJj, dès le momellt qu'il Mm U t - fJll i/q., ij 1.8 (D ,L ir 1IAI ;'iJib. ,.J~~ �'l74 Tl'aité de la Rcrunratio1J ,&(~ eH pdifé en fa LlVcur , quand même le Donateur s'cn {eroiè refcrve l'u{ uf, uit pendant fa vie, /3.1 qu'il doir en être regardé comme poifd f,·u( de bonne foi, 10rCque les biens toi ont été uanlnlls ap,è> Id D o n:lti u n. Ce princ ipe p ot"é , on ne peut douter qt1e fi le Donataire iugr,\[ v.end \e$ biens donnez peu de te~s avant ~ue le Do: natellr ait formé fa demande en revocatlon au Tribunal qUI doie en connoÎtre, & qu'il ne les ait alitllez, qu'en vûë de m ,lllifeHer [on ingratitudc envers [011 bienfaÎeeur ; on ne peuc douter, dis- je, que les injures arroces qU'II lui a faites, vtt Ji manus impitn in tlUll intulit, ve/ jatlur.e molem ex in(rdiis fuis ingtffit, ve/ 'fIit.e pe!iculum aliquod li intulerit ( p,o ur ~e Ccd. dt (tV'- Cervir du rexre de. I.a LOI Generalsttr) le rcnd~nt dès lors Incand. Dow. , digne de la Donation, & que le Donateur ob mgratltlldznem Donatarii ayant flit revoque~ cette Donation par un juge-, T omo ,- , P. ment définitif, il eft cn droit dc fe faire rendre le prix de la ' 5° , n, 1;9' vente des biens donnez; ainli que l'alfûre le lieur Duperier, donc la Doél:rine dl: conforme à la décifion de Dumoulin fur la COllrume de Paris, tit, 1. des Fiefs §. 33- G/off. 1. i» verbo, Droit de Relief, n. '57' Ce que j'eftime être fondé [ur ce que le prix de la vence des biens donnez eft fubrogé en la place des m ê mes biens; en Corre qu'après la vente qui en a été h ite par le Donataire qui dl: nanti du même prix, il eft obligé de le rendre au Donateur, après le jugemenc rendu contre lui, felon cette maxime du Droit jt,brogatum ".pit naturam fubroS'fi , fubrogation qui doit avoir fon effet: qUllnda fes dM" in a/iam mMatur> parce que le prix de la vente des biens donnez, prend la place de la Donation, non tam ex 110VO con1Taé1-I#, qui eft celui de la vence, quàm ex antiquo, qui eft l'aél:e 'd e Donation; d'autant plus que cette fubrogarion tacite [e fait de plein droit, vi ipfa, & par la nature des biens donnez, fan s qu'il [oit befoin d'aucune ftipulation, fuivant ce grand principe du DroÏt,atlio qu.fubrogatur loco a/teritls( qui cft celle quoi regarde la reftirurion des biens donnez) ajfumit ndturam, . /ive qua/itatem infrin[ecam" primdwam & primordia/em. .' Ccft dono \lne- vc ) Celon - rit--é.'conltantc . -- - . -l'autorité -des D9C:l r CHA PIT R Il 1 I. LI V. VI T. 275 feurs,- & {elon les principes & les maximcs du Droir> que le prix de la .vell.rc des biens dOJln eZ , doit être rcfiirué par le Donaralre lllgrat au Donateur, dès le jugeme nr ren-.du en fdveur de celui-ci; qui ordonne la revocation de la Donarion ~b ingratitl#dinem D~nllfarii , à caufe de la {obrogation qui {e fair ipfo jure de ce prix avec les biens donnez. donc ce Donaraire eft privé par le jugement qui le rend indigne d'en joüir & de les poffeder, la Donarion ~ayant écé execurée, & le Donatem s'étant dépoüillé des biens donnez pour les tranfporter au Donataire, & dès qu'il a introduit l'in{tance en rcvocarion contre lé Donataire, le rirre de celui-ci cft vicieux, parce que l'on découvre fa mauvai{e foi apuyée fur [on ingratitude? Pourquoi met· il toUt en ufage pour [oûtenir & [on titre, & la vence qu'il a fait des biens donnez; principalement dans un tems voifin de la dem ander en rcvocarion ob ingralit/~dinem? Ne s'eft. il pas rendu indigne de la libcralicé que lui a fait fon bienfaÎreur par l'injure atroce qu'il lui a fait? Cette vente eft·elle valable, fi elle eft faire après l'aél:ion cn .revocario/1 formée par le Donaceur ? N'efi-il pas conftant que fi elle l'efi lors de l'inrroduél:ion' de l'inftance, il eft obligé de rendre le prix; puifqu'il en eft nanti, fuiv ant . la décilioll de la Loi -;. antè inchoatlf.m c.eptttmql/t jllrgittm (,d. dtrt~.. '1Jendita, D-o nl/ta, permutata , in dot em dllfa , c~ttrifque caufis ' •• d, D,..., legitimè alienata minimè re'V-ucalllius. ' Difons plus, il cft cerrain que le Donataire ne peut poinr être obligé de reftiruer au· delà de ce qui el!: demcuré encre {es mains, du prix de. la vente des biens donnez, pui{que le lieur Duperier dic ,que la Donarion é ram revoqu ée ob ingra- Tom. TT p. tÎtfldinem Donatarii, les hy poréques qui ont éré conrraél:ées 50. n. ,; ~, par celui qui aér é declaré ingrar fubfifient : or le Donareur ne pouvant donner atteinte à ces hypotéques conrraétées, avan r [on ad-ioll introdu ire en revoc3rion de la Don arion, mais feulclllem du jour qu'elle a été formée, & l'inl!:ance liée entre lui & le Dona taire; on ne peut revoq ucr en doure que le Donaraire ne doir pas êt re obligé de rcfiieuer au-delà de ce .' lui eft Ieflé entre [cs mains, du prix de b vence des biens Mm ij 1 1 • �'17 6 Traité de Id. Re~oclltion, &t; donn~z, autrement il faudtoit que toutes les hYI'0téqttes' [u(fent déclarées nulles, & que le Donareur rentrât dans les biens compris dans la Donation, avec la franchifc & exemp. tion; des mêmes hypotéques contraél:ées par le Donataire; tandis qu'il dl: confiant que ces biens ne font retour au Do. nateur que, cum ft'o onere; ainli qu'on l'a établi dans le Cbapitre précedenr; Ricard re(oût toutes les difficultez qU'Oll Tom, I . P 3. ch . 1 . lèét. pourroit faire naître (ur cette queftion, & s'explique en ces Ion. 7 3j, termes: car arltrement ayant un titre en fa favertr, qui ne lui" pas attrib ué lm frmple droit en la choft ; mais qNi lui M a mê. m e rransftrt la poJ!ejftln, ila eu raifon de ft confrderer comme un jrl!f( f'offi!fwr, & ft voyant nature//(menl capable de poJ!edtr [rfftt de la Donatioll avec la volonté d,. Donaitur en fa faveur; il avoit (l, fujet de croire que Ils heritiers en s'attachant À l'inlemiOlJ du d'fimt, paffiroient par. de/lIS loutes forus de confiderations pour entretenir fa volont é , qrtOi quïl en filt, la Donl/tion fuivie d extcution, "yant pour fondement le confen· lemfnt de l'a,ncien poffij'fIT , ,'efl rm acte qui fubjflant , Jufqu'J. fe q,.'il [oit rllïnl, conftTve fon effet, tl/nt qu'Ul/.it repÎ attemte,. in Donationibus j.ure Clvili imperitis haél:enus Revocatur Donum ab eo vcl ab ea cui Donatum eft, ut li ql.idem extec res, vindicerur : li con(umptat, condicatl1r eatenus I,o cllple. tior quis corum faél:us dl: L, fi Spon0,Js 5. §. ulr. L. 7. §, idem, ait L.16.L.z8. §, {jeidecem,L.z9·30'31·& 3 2 ,§.aitL. - 3 6 , 39. 50. & 55. If. de DonJtiOllib. int. vit. & uxor. & plus li,., iôid,m, haut pOlir ne !aijfer lIucun dOllte fllr (flfe queJlion·, Le DonataiIf. 7JJ. fe , dir.il, dam torllCS IfS e/peas de Revocations, encore qu'etlu Ilyent pOliT fONdement la nlli!ité de l'aéle, 01; même L'incapacité dTJ Donl/taire, n'cfltenu de reflituer qlle Cl< qui !Jû efl demeuré de la choie donnée, & ce dMI il a projté, & ,,'(fl ntil· tement gara·n t envers ((Lili qui Tevoque des aLienalions qu'il (/J, peut I/voir fait,ot; des changemens qlli Y/lmt arrivés par fon fait,. même pendant le tems qll-ïl en a eti t admintfl1ation, en vert" ,ie LII Donation qui en avoit hé faite à[on profit. Mais il ajoûre 3uffi lôr cette limitation que l'on ne 'doit poin~ perdre de vûë •. LA raifon de cetIC rtfolllfjOP. efl fondée ftir ce que if J).on4IaJrt, CHAPITRE II. LIV. VIII. 277 .tIyanl lin Titre coloré en fa j.veur, & h.m po!f,j!cur de bonne foi, iL ~ perl ~//poferr des chofes données comme de fon propre bun. j am en. flre rejfonf.1ble, jinon en tant ql.i[ pOllrroll être co»v~/'JCu de m,,[ver(àtloR, & d'en avoir IIJé de la forte qU'li "fillt d.rm, LI/prévoyance de la Revocation, à Laquelle il s'atItndoll. L 0plilion de cet Auteur a pour fondem ent la Loi 7. <JU'OIl a déja ci!~c.' & qui (ere à la décilion de notre qud. tlon . .ff0tdqllld tg/tur, d,Cent les Empereurs Confiantin & Conftans, impie/alis argujtfIY, ex titulo DonatiOl/is Unef ,~ quo controvafrdt quattcumque principium j"J!i; judicantis ~atur, maIn cogat'" reddere. Or (ous ce mot de q"idqllid, Il faue y comprendre non·feulement les bicns donnés, mais le prix de la vente des mêmes biens que le Donataire eft obligé de rendre au Donateur, à compter du jour que celui·ci a introduit (a demande en Révocation par l'ingratirude du Do. nataire : (ur· rout lor(que la· vente a éré faite dans u u tems voifin de cette demande. ceque \'on ne doit point perdre de vûë, parce que ce n'cft qu'alors qll'il cft obligé de ,efiituer le pri~ au Donateur. CHA PIT REl 1 1. Si un frere peut e"hc)'eder [on frcre ingrd.t, & inftitueJ" une pe/'fonne rnJàme, vu fa concubine) hCl'itiere unirverjelLe r Q UOIQ!JE cerre quefrion n'alc aucune connexion avec la Loi Generaliter. Comme)' e me (uis propo(é de com- c" . la •. Il' rt1lfl-prendre dans ce Traité touS les cas <Jui reglrdent l'ingraticu tAR4. Il.tJAJ.. de de~ Donataires ou des heriüers, leur indignité & leur incapacité, j'ai crû que je ne pou vois la pa(fer (ous 6Ience,. je vais donc la di(cuter (uivant les maximes· du Droit Civil, & l'autorité des Doél:eurs & Interprêtes. La Novelle 2. 2.. décide founellement notre qucfiion en ces "fi ..~ o �Re'"lJO(~/irm, (JJ't. tennes : & quon;a", fcimHs multas frdrib ll s ad ;nvÎctm f4c': las contmliomr, ill/ml follulJ ta/Jql/am ingratllm circajratrem tJftc1um l partiâfari hoc l'lcmm nM concedimllS, qlli mOr/em 'Voil,it fratri a/lt crimwalem ind/lcere contr:J wm in{criptionf1J') alll jJ.bjl,mti" cj properavit wierre j ~élliYam, On voit par cclte N ùveIle, qu e Il: frere ingrat qui a tait une injure atroce à [on frere >' n'cll pas en droit de faire calfer (on Tefialllent, 011 il n' a été ni nommé l ni infrüué heritier,. fur-tout lorfquïl a attenr~ à fa vie> Oll qu'i l l'a acc~Cé d'un crime capiral, ou qu'il lui a fa i~ perdre la plus grande partie de [es biens par lin Procès qu' il a il1rellté conrre lui, & en[uite d'un Arrêt ou d'ull J ug eme nt définitif qui en a privé le frere, qui a exheredé fon frere ingrat par [on T eftamenr ; ainfi que nous l'a prend . Godef~oy ingratlt/ldo fialri pot cft objici, & ob ingratitudinem 'i;;'o{~~, ~7:n jrMf! fratrrm exh~reda"'potefl. , . , .,. Cette marque d ln gram ude prouv ee par des falls a 1 eVl~ dence deCquels on ne pellt [e rcfu[er, porte (on effet fi loin contre ce fre re. il1grat, que fi (on frere a inftirué (on heririere vne femme avec laq uelle il avoit un commerce depuü longtems, ce premier ne peu t faire calfer le Tefiament dll fecond, rnêmepar la plainte ou querel1e d'inofici ofit'é [ur le fondement de [on incapacité, felon la Doél:rine de tOUS les Interprêt es. Comme l'obferve le m êm e G ode froy en l'endroi t allegué. Adeo M Interpretrs exiJlimant co caJIl frntris exh"reda to mJ/lmz co mpet ere ' qutticlam jnoftcioji, etiam turpibl/s perfond inJllllltis, MaxiHlèque l'on peur apliquer, 11 0n feulement à la concubine du frere qui a exheredé (on frere ingrar, mai s aux autres per(onnes qui ont été Ré iries ou not ees d'infam ie; en [mee que cOlre ' max illle etl IIne limi tal ib n qu'il fau r mett re '!J'g. 'ilt ' &;, à la; L oi cLludi/ls Se/el/ClIs' qui dodare les co n ' ubines inca'lMib.,'., jnd;~. pables d'aucune in{htuti on , Legs l D onatio n , 011 Fideico mmis de la part de ceux avec lefquels elles onr eu un c () mmerce criminel. En un mot> un frere qui fe porte à. de pareils excès, peut. il (e Rater qu'il cfl: en droit de (ucceder à (on frere ? Les Jt .. tenms à la vic d'icelui donc il a.~aqu~ le Teftamenr> ne l'cn Z78- Traité de Id CHAPITRE IV. Llv. VIII. 2.79 rendeot,ifs pas ind Jgne? Doit·il joüir du fnJÏ r de (OJl ingralltudc & de (on Crime, lor(qu'il veU[ arracher la vic à {on frere par le fer ou par le poiron ? Les Loix nc s'arment· elles pas de toute leur (éverité> contre celui qui blclfe les Loix du rang & de la nJture ? Lui eft.il permis de reclamer le Droit €ivil; ra~dis qu'il s'dl: mis cn érat de faire perir (on fr cre par la nHlll du Bourreau, en l'accu(ant d'un crime capital? Surquoi pretend - il faire calfer [on Teftal11ent par la p lainte d'Inoficiofité après l'iodignité dans laquelle il eft tom"' bé, qui eft publique) & à laquelle (a cruauré envers (011 fterc ' . a donné lieu. CHA PIT REl V. Si le pere qui s'eft remarié peut prirver [es 'e,,{ans du pre. mier fit ingrats, de [on heritage, du droit detégitime; & des arvantages nuptiaux. A Loi mm "pertillm? ro, décide c1airem.e nt la quellion (, d,d' {teundj que l'on va rrairer, L'Empereur Jullinien fi explique en nup/, ces termes; qI/a propter J"ncimus ingratos-revera liberos mqlle hoc' benejicillm q/lod divalis ConftitlHio Leonis Alig/lJl~ memori~ eis pr~Jlitit in poJlemm pojJe jibi 'Uindicare, fod qllnji ingratos ab OTIm; hlljllfmodi lllcro repelli. Ce que ce Grand Prince ordonne encore avoir lieu, dans les perfonnes des ayeuls. , ayeules) bifayeuls, bifayeu1es, perits fils, & petites filles" arricre petits fils, & arriere perires filles; or cette liberalité, ce Benefice dont il eft parlé dans la Conftirueion de Leon, n'eft pas limité aux avantages nupriaux; c·cft.à, dire, aux Donations propter nl/ptias, mais il s'étcnd à l'exhcrcd; tïon, & à la privarion de la légitime (e1on la remarque de Godefroy, . No te G. ad· dont le pere cft en droit d"exclure les enfans du premier lir, dit!. L, 10, quoiqu'il ait paffé à des (econdes N ôce's , ingrat; liberi meritf! èxheredantfIY: en e'(fct) le pere n'cft-il pas fanèl e de di(po[c~. L .J • �~So Traité dt la Rt"#octttion, ~ç~ de fes propres biens de la maniere qu'il lui plaie? Serbit· il jufic qu'il en fue privé, parce qu'il s'cft rem~r1é ? & ne leroit. ce pas ouvrir la porre à l'impunité de l'ingratitude de lès en. fans du premier lit, après qu'ils one eu la témerité de man. quer de refpeé!: envers lui en l'in[ulcanc, & en fe répend~nt cn injures atroces con cre celui, que les eextes facrés ordon~ nent aux enfans d'honorer. . Note D•• d Godefroy que l'on vicnt d.e citer l'établie formellement, ditl, L, lorfqu'il dit tiberi ingrati non admiltU/'JIur ad Iflera nUPlialia, /ibrris prim; malrimonii à Lege data, ideoque jujlè exh.eyeJati liberi infuperftui partem non vel1iunt imô nihi! vmdlCare paf ft/nt, ne fufiit·il p.s à un pere remarié d'avoir exheredé fes cnfans du premier lit pour des caules jufics, comme celles qui font marquées dans la Novelle 115. cette Novelle & la Loi qu'on vielle d'alleguér, mereent elles quelque dilference eotre le pefe qui fe .remarie, & celui qui ne palfe poin.t à des fecondes Nôces ? Puifque les Loix parlent en termes gene. JaUX, n'eft-on pas au cas de les apliquer à reus les perCli fans :lucune difijné!:ion, fuivant la maxime Ilbi Ltx Generatiur loqllilllr, Generaliter ejl accipiel1da ; d'autant plus que lors qu:'un pere difpofc de {ès biens p:u (ôn Teftament , c'ell: un jugement, c'cll: une décilion qu'il rend, laquelle oblige fes enfans tels qu'ils (oient du premier ou du fecond lit, de fi foûmeme avec refpcé!: nibil enim cft, dit crès ·à.propos l'Em· L. t. rD' de pere ur Conftantin, qllQd magis hominiblts dcbeatfIT qllem ut s·".fa.a . /!.,. [flprem.e voluntatis (pojlqlMm jam Alilld veile 1107) poffmt) li, ,1<[. Jerjit jlilin 6- licitllm qNod iterum 11011 reddlt arbitrillm. n ,f. 4, c.d, Ajoùcons à ces réflexions, que le Prélideot Faber eiene "t "ÎI~'Prol'- pour l'affirmative d'une manicre précife,en faveur des peres re. ,,,. mari.és, contre leurs enfans ingrats du premier lit, qu'il cft en droit d'exhereder & de priver de leur légirime. Voir-on que ce , .. SrJvant Magifrrat air décidé que le p~re qui fe remari e ne peue ufer du pouvoir de l'exh re.:larioll envers les enfJns dL! premier !it il1adil.m fewl1daTiIm NI/pti4'um ? Auroir ilmJlJqllé d'cn parler fi les Loix & ' les ConflotulÎons des Empe~curs. Romains avoient atraché ulle peine au per.c qui palfcroi~ à un • ~8f ~ un (econd Mariag·c ? Ses enfans [om·ils en droit de lui donner des marques de leur ·ing ratitude à caufe des fecondes ~ ôces ? A quel excès, à qllels outrages ne fe porceroientIls pas) ~ le pere quoIque rCl1lmé , n'étoit pas libre de difpo[ec de [es biens, de les exherede~, & de les pri ver de leur légitime & ?CS aVltHl,ges nUptIaux., a caufe de leur ingratitude, les LOIX p,e nultlemes, & derllleres,. ont elles lié les mains au pere c.d. ~ "v,~ re~aflC:, de r~~oquer les Donatlons par l'ingratitude de leurs calld. D na, cntans remaries? Elles n'en difene pas Lln mot? Efi. il penni~ de po~ter fa prévoyance plus loin· <Jue la Loy, & lo:fqu eH,c ne décide rien là-delfus, peut·on fupléér à cc qu elle Il ~ pas voulu ordonner contre un pere au fujee de fes prop res bIens, à qlll elle n'a pas ôté la liberté d'en di(po[cr, po~r les ~o?tl7r à d~s enfans ingrats; ainli que l'alfûre Mr. CUJ~s, d ou Ion dOle conclure qu'oll ne peut établie pour In IÎI . ( ,d. dt IllalClIne, que le pere remarié n'eft pas en droit d'exheredee revocanlll, DI, fes el1[jns du premit:r lit, ni de les priver de la léoitime, & "', des avantages. nuptiaux à caufe de leur ingratitud~ ; on peut d?nc avec ralfon fe [ervic ici de l'exprelIion d'un Grand Ma, gllhac. ,F!agitium ejl ".d ,U gem adjiare allt exigere qI/ad iti.t CH ·" PIT REl V, LI V. VII I. ad)lett nec tx.tga, Imo jluitam ,videri fapit11l iam qU4 vNit Lege fapt(nt/~r .vlden ; on fiOlra 1 examen de cette quefiioll pa~ cette re~exlOn que ~es Loix Civiles decidenr, qu'un pere »011 a d,elfclll de deshemer fon fils, ne fe doit pas contenter de. nommer d'aImes heririers ; mais qu'il ell: obligé de le priver e~prelfernent de fa [lIccelIion & des aurres droits qu 'il peut pretendre, autrement on regarde certe difpolÏlÎon comme. n'étant pas faire ferieufemene , elle ell: nulle, & ne peut pOInt fubfifier felon Jufiinien) injlitM. lib. 2. tit. Il, de t!xh.eredat. liberor. parce qu'elle eft re".udée comme une ~eritable preterition. b -qUi �T,'ait! de la Re'Potafion, &c~ .. CHA PIT R E V. Si le Seigneur peut "ttaquer l'heritier de [on 'Va/al pou,' crime de féLonie, &' fa ire cOllfiiquer le ficl en fa fa"Peur, lorfqu'il n'a pomt accuJë ce 'Va/al de féLoni( pendant fa .-vie. N a traité dans un des Ch apitres du 7, Livre, la qllef~ tian concernant l'ingratitude & la félonie du va!fal cn'; vers fan Seigneur> pour l'cn faire pliver pendant fol vic, ou pour tOajours; on va préfel1runcnt examiner celle qui regar· de la demande du S eigneur conrre l'herider de fan va!fal, qui tend aux mêmes fins, lotfqll'ilne la point fait pendant la vie du mêmc valla!. r. l. . Gtnt,.· Balde décide cette queflion en très. peu de mots, & tient li(tr. L ~4 tU,~ !rI'''l.1Id. DQnat la neg l live, GloffllaY:l,uit, dir.il > IIdfeudllm q'lod felldatarius commifrt feloniam lamen non cfi conqllejills , & fClldatarius dt, uJJït. quod lJ4yedi cj/ls no» potejl moveri q/ld!jlto de felonia li .. cU videatuy ipfo j/j/'e yeverJum ad Dominllm: la raifon fur laquelle fOIl( fondés les fendmcns de ce Doél:eur , & l'autorité de la Glo!fe cfi , ainfi que je l'cfii'me, que le Seigneur paroît -s'être délitlé du crime de félonie, commis par le va!fal > Ruis ' ~u'il n'en a formé aucune plainte en Juflice, pendant qu'il écoit en droit de f~ire ordonner le Commis, & priver ce var. fal de fan fief, à caufe de Ion ing ratirude & de l'injure arron: qu'il. lui a fdire pendant fa vie pour caufe de déCavû térnerailib. 4. Iii. re. Çe qui efi décidé dans les élemens du Droü en ces ter4 ' {If . n. aux mes: H,u aé/io diRITJJIIlationc abolet/ir, & ideojiquis injuriam } D ItUts. . ')''' de rt!tq/llTit, hoe cft jlatim paJ!us ad animllm [llum non revo- O N ote B. • ia, 5, ~S3 Îl1juriam eonalur YCfi/IS rcffl/fcitare. La décifion de cerre Li • & l'autoriré de Godefroy, ne forment. elles pas autanr d'c bf. racles, aurane de fins de nOI\·recevoir contre le Seigneur, dans la pour{uite que le Seigneur fait contre l'heritier du vaf. fal, pour faire confifquer le fief par le droit de Commis à fon profit à caufe de l'ingratitude) & de la félonie commife par le même va!fal pendant fa vie? pourquoi n'a.t·il pas pour· fuivi & témoigné {on re!fentiment pour lors ? pourquoi ne s'cfi·il pas pourvû en Jufiice contre fon va!fal, dans ce temslà ? L'injure n'eft·elle pas perfonnelle ? L'heriricr peut·il en ê tre tenu après la 1ll0rt du va!fal, & 10rf<Ju'il r.:connoÎt le Seigneur de qui le fief qu'il pofÎede releve , & qu'il lui a prêré la foi & homage> doit, il être puni de fa fidelité envers le même Seigneur; il n'cft perfonne qui ofe le foûtc"ir ni l'avancer. Mais il n'en fe,f0it pas de même, fi le Seigneur ayant for..: mé fa demande contre fan va!fal , pour lui faire perdre fOIl fief par droit de Commis à caufe de fan ingratitude & de [a féIonie, celui·ci venait à. mo'urir avant que le juge eut fait Sen· tenCe ou jug~ment définitif (ur cetre demande; car dès que. le Seigneur témoigne par fa plainte quel dl fon re!fenliment de l'outrage & de l'injure arroce que lé va!fallui a fait par fan défavû temcraire, ou des excès commis cn fa perfonne, dès que le crime cft conftaré , & par la Procedure, & par les dépolitions des témoins, 0 n ne peut douter qu'il ne fair eIl draie de pourfu!vre co ntre l'herider du dé funt, pour faire confifquer I.e fief en fa faveur à caufe de l'ingraritude, de la félonie, ou du défavû témeraire fJit par le va!fal av ant fa mort, lors que l'inftance a été introduire, & qu'elle cft inftruite par la conr~fiarion .en caule; parce que fi le Don ateur cft fondé de pour.Cm'vre la revocation de la Donation par l'jll· gratitude du Donataire cancre [on heririer après fa mort) lors que l'if\flance a éré formée, & qu'elle a été li ée contre le Donauire ingr~ t pendant la vie, ptY litis contejl.tiomm, fc. Tom , l, J; Ion la D oél: rine de Ric ard, & la décifion de M . Cujas; in parr . th ap.6 • . l ·o, 708 . ,itut. Cod, de revocand, Donat. i! cft cer~ain par I~ même rai· fell 70" & JI 'l , N n ij CHA l' 1 T R Il caverit , pojld ( x pdtnitentia rem ifam in),,,iam non poteri, recoin Itre,C'eft ce qui cft encore dé cid é par le Juri(confulrc Ulpicn en la' Loi non folr~m lI, §, J, jf de inj/iyiis, furquai Godefroy ~tablit ce~te srandc max,imc ). • unlra Itq'ltlm venir qui retnifam, V. L r v. VII 1. �zS4 Traité de la Re'\' ca,tion, &(~ fon que le Seigllfur qui Il pOlté (a plainte en Jdtice Contre fOIl varra! pom la félonie dont 11 J'd-cCllfoit, & qui la p0urCuivie Jufques à contc fl:ati oll cn c;llI(e, peur réprendre )'in(lance contre )'herider du même vJ!fal pour le faire cond am. ner à la peine cncouruë par le Défunt par fon ingraritllde , par fon dé(avû témeraire, par fan déJl1elHi cn jugement ou pour fon crime, parce que tous les Dotteurs & Interpr êtes Cod dt rtVO· a·pliquellt la Loi Geney,tI.ler au va!fal ingrat, & accu(é dll CAna. Don'" crime de félonie; & que c'efl: une maxime confl:ante établie ~, • 1 . par Godefroy, que tOUles les attions qui ont élé introduites " o re~. • . . contre 1.h critier, ti '"t. c.d. ut comre le Défunt, peuvent ê· tre pour f lIlVleS • {/;~~,,&.b br<· quoique {uivant un aurre maxime aéfjones fdmales 1II1mqlu/l~ rt~I., c. J h d tran!(fInt a.. 4r( 0, CHAPITRE VI~ Si la femme qui [çait que [on m'ari a été tué, n'ayant pat expofé en Ju8ice le meurtre qui a été commis en fa perfànne, doit être pri1Jù de la DorJatiorJ propter l1uptias, 1{3' des autre. /J'"Ualitages (;)' liberalités que [on mari lui afait. Et fi elle en eft indigne. L A quefl:ion qUI! l'on va examiner dl une des plus l1ota~ bles qui entrenr dans ce Trairé;. ce qui m'oblige à le fai re avec beaucoup de nett-eré & d'exattirude. Si la memoire d'un m3,i doit être c here & précicufe à une femme, & li les Lo·ix lui am défendu de cOOlrifier (es ma-. nes; que ne doir·on pas dire d'une femme qui fpchant que fon mari a été tué, & qui cn efi le meurrrier,atfette ou neglige de faire [on expolirion ell Jufl:ice COOl.re ce meurtrier; la COIlduite de cette femme, (on lilence depuis cee homicide, & & l'in attion dans laquelle elle demeure, ne font.ils pas prHu-: mer qu'elle dl: complice de ce (rime, puifqu'elle Il'a fair ~u '; ~une: dém~,he depuis que: fon mar~· ~ ~~~ ~tfa1Iiné) & qu'il 01 CHA PIT it E VI. LI V. VII r. 2&5 fallu que le meurtre air élé revelé; ainli que celui qui ra commis par des per[ollncs élrJngeres, & qui ni avoicOl paine d'inrerêr, La conduite de celte femme à fcrvi de fon dement à tous les Doéleuls & Inrerpr êres pour érablir celfe grande maximc, que la femme fjll<e [civil mccm viri & non revel.1Vit eU privée de cous les avanrages N upliaux & des Itberalités , Lc<>s, & Donations que /o n mari lui a fail , fair par dcs aélcs ~nrre­ vifs, ou par fOll Tellamcnt, c'eilla Doéhine d·c Banhole & d'Hypolirc de Madiliis in Lege remm. De la GlofIe in Leut v' d ' D [ L oy, & de Boe/HIS .. . fjll<fj1, 262. c' rici••'g. 1 PAr, culpa, caret. 0 ecce ur cetre Il. 9. Vig de di · 'r d MaXl/ue ' · r a1n . li . , Il' vu[ . rtg41, L a- rallon e cette ei lprl'C, 1 quc Je 1e Ime, fur ce que 1 9 • la Loy 20. . décide que le malj qui mortem /lxor. Dig. de hi, non deffendit lit indigno dos af/Ja rllr, nûn· feulemenr à 14~ ., ;/IdJg", caure de fon ingratitude, mais parce qu'il s'en cft rendu indigne; n'eft·o ll pas en droir par la mêm e rai{ûn de priver la femme des avantages Nuptiau x , & des Lcgs & Donations que {on mari lui a fair, fair par des aéles entrevifs , foi! par fon Tefl:amcoc, lorfqu'elle neglige de pour(lIil're la vcn gcanc e de la mort de fan mari contre le meurtrier, qu 'e lle ne faie paine (on expolition en Jufl:ice lor(qu'clle (~ o it à n'en poille douter, quï efl: celui qui l'a aO'affiné. l'. Les Arr ê ts rapo rtés par Brodeau {ur M. Loüet, ayant jugé en rermes formels Lettre H. "+ qu'une veuve qui avoir negligé de fe rendre Partie en la pourfllite de l'a!faffinac commis en la perfonne de (on mari, & colludé avec les Accu(és {es proches parens, & même pro. . curé & confenti à leur élargi!feme nt, doit·êrre non· {cule. ment priv ée de la Tutelle de {es enfaus, mais alJllî declaréc. indigne de pouvoir avoir aucune part dans la répar atiû n civile:: avec combien plus de rairon doit· on declarer indigne des avantages Nuptiaux, & des Legs & Don ations faites par le mari a!faffiné à la femme qui neglige de pour(uivre le meurtre commis en fa perfonne, & de défèrer le meurrrier au vengeur public pour le faire punir- de l'aHaffinar , dont elle cft a!fûtc!c d'une manje~c à faire préfUlDCr par (a conduite: Sç . . N iii �286 Traité de la Re~ocation, & c. par fOIl litence qu'elle à collud é avec l'h o m ic ide, 8l qu'ain/i viotare voillit ; d' autanr plu s que ccncveu· Pietatis Rt!i"ionem -' ve mariti morte'" drfferJdere habuit, fans quoi incidlt in cri. m m imltr.t TlJortis, & [Qlllbe dans le cas de l'ingratitude à c au fe de l'i nj tJ re açroce qu 'clle fait à la m emoire de (0n mari, en ne pourfuivant pas la vengeance de fa mort contre le meur· trier qui la tué, d o nt il ca ~ préfllmcr qu'elle eft complice, & qu'il y a une c ollu{i o n cutre l'un & l'autre. c 1 tI b: Poulfons n os réAexions plus loin, la Loy Sororem 10, dé. ~1ii6~~~ ;,:djg~: cide que (j la femme qui eft accu(éc d'avoir empoifonné (011 m ari, ou d'être complice de l't mpoi(onemenr, ne doit pas ê tre privée de la {ucce/Iion ou de l'heritage de fon mari, (j . fon innocence dl: prouvée, & qu'il paroilfe qu'elle n'a point de part en l~ m ort de fo n mari & neque dola malo maritum tlHim neecatllm , nrqll e alias indignaTIJ te fllCcefllone probare poffi conjdis: o r la femme qui eft c o mplice du meurtre de (on mari, & ..:oncre laquelle les préfomptions font très -violenres, à caufe de (on {ilence, de (a conduite, & du (oin qu'elle prend à ne point poutCuivre le meurcrier en Juftice, cette f emme qui a celé pendant long te ms la mort de (on époux, doit être p rivée de toud es avantages N lIptiaux , & des Legs & lib era\it ez qu e le défunt lui a fait, non.(eulem.ent à call(e de fo n ingratitude env ers (on BienfaÎteur, mais à caufe de fon indignité [clon cette Maxime de Droit nemo ex [110 [ .{ci. nore jiv è ex [tI J improbitate tHertlm & commodllm rrp orlare de· 'Dig.•d ù K. bel. Parce que fuiv.1nt la déciGon de la Loy 15, nihit intereft CDrn,l. d, s" , Decidat q/IÎI an mortis callfam pr-ebeat, ce que l'on peut appli. ç.r, qU'er à la femme complice de la mon de Con mari, ou que les indices & préfomp ions font palfer pour l'être. En un mot, la femme qui a (çû que {o n mari a é t é tué, Sc qui conn oÎt fo n meurtrier, ne peut fe difpenfer d e le d é ferec & reveler en J uaice, parce que le m ari & la femll1 r fl;nt tan· qlldm duo in ca me II (lJ , pa rce que fuivam la dé c ili o n du Calw n non [acientes di fl. 86, celuj-là cft (ans doute co u p ~ b l t du m ême ctllne que l'Ac curé, qui neg lige d e le pr é venir lo rf-j u'il l~a uroit pû , ce que la femme n'ayant p as fait ~ vant 1.'h olllic id~ CHA P i l' R E V 1. LI v. VII T. 287 de (on mari, & negligcam de denoncer le meurtri er, elle {e rend indigne de tOllS les avantages N llptiaux & des Legs de fon mari 1. d'ailleurs, & tOUt de même que le mari, cft ob lig é de pourfulvre la vcngeance de la 1110rt de Ca femme qui a fié a{faffinée, pour qu'il ne (oit point privé des avantages N uptiaux & des Legs & Donations qu 'eile lui a fait à caufe de fon ingratitude qui l'en rend indigne; ainG , la femme qui a {çû l'homicide commis en la perConne de (on mari, dl: obligée de revcler en JlIfiice & le meurtre & le meurtrier, parce que l'un & l'autre dans ces deux cas vont ( à caufe de l'union indiaoluble qu'il y a entre le mari & la femme) d 'un pas égal, avec ceux qlli [llam [lIomm que inj/IYiam proflql/lln/ur.. CHA PIT R E VI J. Si le pere cft obligé de fournir les alirnens à fan 'fils i ngrat. 'EST une Maxime dcDroit & principalement dans les éle· mens du Droit Ecrit, que liberor/lm procreatio & educa/io fl d D ' nature 1,parce que tous lesaulresanllnaux . Cll Il rolt en font capables, & le ,JurifconCu lre Ulpienle décide en termc, ex· près d?ns la Loy 5, §, l, ajoûrant que l'obligation eft lllU. ruelle & réciproque de l'enfant envers fon pere, & du pere envers fOll enfant. Juf'lues. là que la mere eft obligée de four. nir les alimcns à fes enfans illégir imcs, & les bâr ards à leur mcre fuivanr le m ê me Juri{con (ulre. Juainien ~'expliqlle en· core plus cl airement fur certe obli gation dans la Loy U nique. §. 5. verf.jiltat. cum ip[e natllralis Jlimllills; dir-il, " ~m n/ es ad tiberor/lm [tlorllm educationem hQrtetur. Et dans la Loy 8, C Li6. t. tit !; ;/1 pt/ ncip. aux Inll" ute', Dig . deae.'rten d. & .'end. 1.6,r. ,. 4 , dHj ' L, \. cod <û lri IIXor . al!. §. 5. ip[tlm alltem j lium , jlios vel j/ias, & deinceps alae Cod . dt b,n;s patri neceJfe eJi non propter htfèredi fates ,[ed propter ipfa m natll_ q. .. 1Ib1t. 1'/lm & Leg es. Mais cette obligation cefTe & n'a pas lif'lr en faveur des cnfans ingrats, qui manquent de re[pc ét envers celui qui lei �R~"po cation, &c. a mis au monde) n'one pour lui ni la foul1ldlion , ni l'ob éIr. fauce) ui l'amour que les Loix divines & humaines les obli, genc d'avoir pour lui, c'eft la maxime qui nuus eft aprife pat N o.. 'D, d m G odefroy pater toutllr aler(, clitlm nO/1 in lTratr.m, & dans L . J.1I . CDd. e J" 0 alt nd lib" . fa Noce A . fur la Loy 5. -§. 1 I. (X quibr,s catljis pote) patu Di; d" g.'[. j li/sm t x l",!y(dare ex iifdem potej1 li denagare alimenta & dou . a e- . ,.. d, lem . Le Prélidenr Fabcr elllbralfe l'opinion de Godefroy) &: tI ll er . • o,f, 4. C.d. S expli que en ces cermes , Ingrato j lio ne ,zlimenta quidem prlf(nt fi ,pro p''''' lar( pater cogitur. Ce S~avant Mag lnrat dit encore la même ch ofe quelques lignes plus bas. N~m ex qrliblH C4UjiS jtirll1J txh,tYeddye IIt,/'1( À iegitimtl aul /egitimo fupltmento fubmovtTe poteft, ex iifdem pote} etÙtm altmelJ/a dencgare. Ce qui . eH apuyé (ur 1',!Ucorité de Barthole ad Lex,.Ji quis À liberis §. D,!, d.ag ••r- idem JfI!ia11lu, Parce que j'eftime qUe! les mêmes cau(es poue tt.d r 11 es un pere peut ex 1lered er rIon fi l , dans la Il'er,. & ,:,"d, 1elque s 'enoncees Ca" 3. N ovel1e 115, apuy ées fur (on ingratitude, & fur l'injure atro· ce qu'il a fait à (on pere; les mêmes caufes, dis ·je, [ont un jufte & puilfant motif au pere pour refufcr les alimens à [on fi ls ingrat: en effet, feroir-il june quc le pere fue obligé de nourrir (on enfant qui do nnc drs marqucs certaines de fon imp ieté, de fa défob éïlfJl1ce, & de (on ingratitude envers celui qui lui a donné la vic, ce fils denacuré qui infiltre [01' pere, qui attente à (a vie, ou à fon honneur, ou qui la dé~ Fere en ]uftice pour un crime capiral , merite·c·il d'être re-. connu, trailé, rerû, aime de la même maniere que fes autres freres, qui one to.lÎjours eu pour leur pere, le refpeé!: , l'a· mour, 12 piecé, & la {oûmiffion parfaite que les Loix exi, gent d'eux. Le Pdrlemene de Provence indigné des deportemens, Bi de la mauvaife conduite d'un fils ingrat envers fon pere, ne bal a n~a pas à lui refufer les alimens, qu'il cU[ la hardielTe &: la temeriré de lui demander, ce qui fut jugé en ceflnes formels par Arrêt du moi s de Novembre 1665. en la caufe de R a(paud pere, conformélTlent à la Dodrlne de Godefroy, de Barchole, & Mr.le Pré/ident Faber, dans lescn droits que l'on a allegués ci·defflls : en forte que depuis cet Arrêt il n'eft pl"~ 288 Traité de la, CH A PITRE VII. LIY. VI'II. ~89 plus permis de te nir Il!- negacive (ur la quefiion que l'on viene d'exami ner, à moins qu 'oll nc veüilIc donner atteinte aux maxim es les plus connallCes & les plus inviolables du Droie Civil. CHA PIT R E V rI 1. Si les heritiers du mari peuwnt accufcr lafemme d'adulterc , pour lui f aire perdre fa dot & Les , ar-vamages nuptiaux. a u 0 1 QU E la queftion que l'on va difcurer paroilfe être de ~lacée , & qu'o n dût la faire enrrer plût ôt ~ a ll s ce Tral.te , on fera pourran[ forcé de convenir que Je ne pOUVOIS me dlfpenfer, & de l'examiner, & de la com~r <; ndre dans ce Chapitre. C ea un grand prillcipe de Droit, que le mari eft le premier & princip al Accufatcur qu~ fo! c ell d ro it de ve~ ge r contre la. femm e l'A dultere qui a fO Uine le !lc nupClal, all1li qu e le déci de la Loi ,;z",mviJ ' 0 , , . li ' d 1. ' Cod. {f d u i ; d eCl lo n apuyee e autorité de Mr. Cuj as (ur cctte Loi, JuU,a".Iur; & de God efro~ en l~ note N: in hanc Legem. Ce pIlnclpe ctabll , le mari n'ayanr point deferé en Jufiice l'A:dulcerc co.m.mis par [a femme pendant fa vie, & n'cn ay anc pOIllC pourfuivi la vengeance, il cft certain que les 'hc ri ri ers' ne peuvent pas êrrc admis à l'accu(ation d'Adulrere , eo vûë de lui faire perdre la dot, & les avantages Ilupti aux ; pa rc e que le mari n'c n ayant pas port é fa plainte, l'i njure qu elque auoce qu'elle (oit ea repu rée éteinte, celui qu i écoit v index g eniatiJ thor!, n'en ayant point tém oia né (on relfcnti lll cnr i njuri am d~retiCfjif, & il eft cenfé s'en ~ tre dcporr é, n'ay an~ pOin t fait lI1.for mer contre fa fe nime, ni introd ui r aucune în!l: ancc .en Ju!l:ice pOlir la fair e priver des avancages nupt.iaux , ~ de (a dot à caufe de fan ind ig nité fond ée fur l'atroc iré de: 111lJure qu' il lui a fai re , cn vi olant la foi conj uga le par l'Adultere qu'clle a comm is qui b!elfe l'honneur de (on man) 00 �~90 Cod d",~,. tond. D••• ,. co",,,,.. _ ft~~I. ~'S~I' 1• . '; 1. L?g rei i":i,"," s'.' If· [c 0.1;'. matr n". Indt.l. c.d. • dt rtt/D,and. 'VQ n ~ l. l iv... , tit. ,. arr. ! . C.d.dtrtpud. [ .d. d"""., , ..d. D ..." , Con.e«nce duD.oit fran: "Traité de La RCtVocatÎon, &c. ' & de toute fa famille, La raifon qu'on peut alleguer contre les heritiers du mari eft, que l'accufatÏon d'Adultere eft pero fo nnelle, & qu'elle n'eft accordée ni à l'heritier ni contre l'heritier , 1'ûa potius vindi[f", 1'làm peCllni""fufecuti011em habet, Ce qui dl fondéJur la Loi Gmeratiter, Ce que l'on vient de dire eft li ceHain, q,ue Gomés l'établit précifemenr, ·si maritllS, dit-il, jam dueffit & mulier pClit dotem, ab h",redibus non pojll11t h",redes OppOfltre deadlilleYlO in vita mariti commijfo ad eam excllidendam, La même chofe nous cft aprife par Jean de Im o la & Alex andre, Balde, /le rf Paul de Call:ro, c'cil encore la décilion de la Glone fur cette Loi, Gom ez en donne la raifon ( la même qui eft marquee par Mr. Cujas) ql/ia t.ft accNfatio, vel txceptio Ien J ens ad meram vil1diél.WI, & ideo non tranfmittitur I1d haredem. Mais certe maxime reçoit une limiration en faveur des he.: ririers, qui cft qu'ils fonr cn dWÎt de pourfuivre contre la femme qui a été accu fée d ' Adulterc par fon mari avant fa mort, pour lui faire perdre fa dor, principalemeot lorfque fuivanc l'opinion du m ême Gomez en l'endro it allegué; l'illftance a éré liée ~vec la femme per titis confejlationem. Ce qui cft COllforme à la Doétrine de Mr. Cujas en l'endroit allegué, 8<: à l'opinion de toUS les Doéteurs & Inrerprêres, la femme COllvaincllë d' Adulcere par les heriticrs de fon mari, ne perd pas feulement fa dot lor(qu'i1 n'y a point d'en fans, mais les avantages nuptiaux felon la Jurifprudence des Arrêrs raportés paf Papon conformes à la Loi Confenfu 8. §. 4. & au Chapitre Flaumqul de Donationi/;. il1ur vir. & uxorem. Ce qui eft en· core fondé> comme je le crois, fur l'injure arroce que la femme à fait à (on mari 'par l'Adultere qu'elle a commis, injure qui met le comble à fon ingratitude, & lui fair perdre les liberalirés, & les avanrages nuptiaux que fan mari lui avoir fait (uivane la difpolirion de la Loi Generaliter, parce qu'clle s'en eft renduë indigne, (oit cn violant la foi conju·· gale, foit en bleffam l'honneur de fon mari. La Jurifprudence des Arrêrs comre la femme eft li rigour " (cn dIl par J" (CUle. que l' on V<?l~. d.an! A _ u~qmne un A net C II II PtT R R VIII. LIV.VIII. 291 Parlell1~nt de Bordeaux, qui a jugé que l'heritier peue ac· çois Tome l, curer la femme d'Adulrcre, li le mari n'en a rien (çû pour la pag. , H' faire declarcr indigne des biens de (on mari. Mais je crois 'lue l' Adulrere de cctrc femme éroit notoire & public, quoi. qu'il ne fût poine informé de fon impudicité; 8<: qu'ainli il ne fut pas difficile à l'herirlcr d'cn faire la preuve, parce que toue le monde (çavoit la vie lubrique & l'incontinence de ce(te veuve, quoique fon mari n'en eûr rien fçû pendant fa vic, autrement CCt heririer n'auroit pas éeé reçû à la preuve qu'il demandoit > le Illari n'ayant pas témoigné fOI1 re{fcnti. nient de l'injure atroce Cjue fa femme lui avoit fait. Mais li le mari s'efi: plainr pendant fa vie, & s'il a intenté l'accu(arion d' Adulrere conrre (a femmc,foit que le Procès ait été pour(uivi jufques à la conccftadon en caufe, ou non, dès qu'il vicnt à mourir, fes heridcrs fOllt reçûs à reprendre les pourfuircs du Procès commencé par le défunt; en [orre que rapouant la preuve de l' Adulecre commis par cette femme, élie doit être privée de fa dot, & des avanrages nupdaux qu'elle a reçûs de la jiberalité de fon mari, fuivam la maxime des Arrêrs caponés par Brodeau for Mr. L o ii~r. Ce qu e je l.emel.roml crois avoir pour fondeme!!t la di(polirion de la Loi Inj u ri a. 4. 1'IIm q. dans laquelle le Jurifcon(ulte U lpien décide que l'he· N ore N . i" rider cft en droit de pourfuivre l'injure qui a été faite au' dé, 1lit. ••• ~ •.ff .. dtm funt lorfqu'il y a cu aVdnc fa mort cônteftation en caufe. Se· mel autem tile contejlat.t hanc aéliomm etiam ad fl/cct/oTes pertinere. G odefroy nous enfeigne la même cho1e en ces rcr· Di~ d/i.jJlri mes, ergo ad ha:redem non tTanjit niJi lite conttjlala : en un mot, ccrre maxime des Arrêts efi: apuyée (ur l'aurorité de M. Cujas conforme à l'opinion de tOUS \es Doéteurs & Inrer- l n/if. (.rI rit prêtes. Aélio injllYiar'll1J1, dir il, non datUT h",redi & in " ", . It ,oC4.d, D. ... redern Ji nonJuerit conteJlata à defunc10 vtt in defunéllim. ,.• r. C'eft doric une verite confi:Jotc , que les heririets d'un mari qui s'ell pourvû en JuUice conrre (a femme l'our l'accu(ec d' Ad"lrere , font en droit de réprendre les pourfuires de cerre ~ccufJtion aprè s (a mort, pour lui faire perdre (a dot, lor(. qu'il n'y a poine d'enfans, & les Iibcralitez qu'clle a relûës 0 ij o �2.9 ~ Traité de la Re-vocation, (;1'c. du défunt, foit à caufe de l'atrocité de l' injure qu'il lui a fai .. le, (oit p arce qu 'c lle s'cn cH renduë in dig ne par fo n ingra titude ,. qui b leffe & la foi con jugal e, & L'h onneu r de fun IllJri; ce qui dt fon dé [ur Les décifiol1s des L o ix fur l'aut o. ri é de tOUS les D oétel\rs & Interprêtes, & (ur la J uti(pru~ ' dcn ce univerfelle des Cours Souveraines d u R oyau me, Go. mez en l'endroi t allegué ci · d t ffus , mCt cette limit atio n à l'é<>ard des h erit iers, & ideo non trll nÎmilfitur ad b..redes antt b J' , Jitem contejfatdm. r. • CHA PIT REl x. - ra Si le ma;-; qui cft prcfumé a~oi/" tué femme trou'1Jéc morte da1JS [on Lit auprès de lui , étant coatumier de la battre , eft indigne de gagne/" la dot & les a"IJanta· tages nuptiaux à catife de [on ingratitude, lui étant ac~ quis d'aifleurs, ratione fiatuti vel pad i. P L Il SIE uRS precomptions & conjeél:ures concourel1~ à prive r le m ari, que le bruit public rend le meurtrier & l'homic ide de fa femme, de la dOt & des avant ages nup· ti aux COntenus dans le Contrat de Mariage, & qui lui [o nr acquis. Ces préComptions (Ont. l'. Si la femme s'cil: tr ollvée morte le matin dans le lit, quoiqu'elle fut la nuit préced entc en parfaite fanré lorfqu'elle fe coucha. 2'. Lorfque (on c orps étant vi{jré p ar de Medecins & Chirurgiens après fa 1110rr. II paroÎr par leur rapore qu'elle a reçû plufieurs coups. 3" Si le mari éroit c oûru mier de battre fa femme) & que les voi· fins rayent depofé ér ant oüis en témoin dans la Procedure qui aéré jaite à ce fujer. 4" S'il n'y a dans la l11 aifon d'autres perfonncs qui y logent, routes ces préCompt ions fo,it crès· violentes pour donner licu au public, & au Juge qui doit conllo Î([e de l'homicide commi s en la perronne de la femme. que le mari en cft le [eul & .vexit able meumier. , CHA l' 1 T R E l X. LI V. VII 293 Doit·o n croire que tandis que le mari & La femme fon e log és dans ulle mai(oll, Oll il n'y a point d'autres inqllilins , qu e cette maifo n ea ferm ée dans la n uit, & qu e le même tn Hi en efr le proprieraire ; d oi t-on croire , . dis-j e, que co . habüanr ave c (a femllle) & couch an t dans le m ême lir, fa brutali té , [a colerc, & la coû tume qu'il a dcplli~ long tems de battre fa femme, ne fo iem des conjeétures '& des in. dices trè s- fons , pom fai re préfuiller que c'cil: lui feu l qui l'a wée, Sur · (OUt lor(qu'il ea cen ain qlle CCttC femme joüi(foie d'une lancé parfaite la nuit avanr qu'cll e fe mît au lir, & que fon corps ayant été vi{iré, on a reconnu & d éco uvert qu'clle li reçû p lu{ic urs coups qui Ont é té la cau fe de [a m ore. Ces indic es ) ces circona ances ne forme nt· elles p as un corps de prc pves cancre le m ar i , [oivanr la déci!io n de la L oi Scia"t [.d. dt Tq_ Cllnc1i 25, vei indiciis, dirent les Emp er eurs Grat icn , Valen- bal i.ni b. P ,inien, & Theodo(e, ad probationem indllbitAlis & lltee clarioriblls lxpedita. C'cil: encore la ma xi me qui marquée l'\ ote N. in par Godetroy, pl(miffim~ AC plen~ probdlionll1n [paies flint ditt , L. 'j, inflmmenta publlClI , trJlGS d/f Ovel plMes ,faéli evido;tia) confeffio j/~di cialis , j/lxta & "'gens pr<tfttmp'io, indicia Lrg. 2 I. infra eodem , i ndllbitala , l /tce clariorll III hic cert4, &c. Or ne voit· on pas cl aircm em ( aai evidmtia dans les emp o rrcmens) la crua uté , la coûtum c d'un n;~ri à battre fa femme, qu e fi elle s'c il: couchee le (air étant dans une fallté parfaite , & qu'on l'ait vÎlë le m atin morre & cribl ée de co ups qu 'c lic a Ieçûs, que c'c il: le m ari qlli la tlIée, la mai(on n'e rant accu. pée q ue par lui, & en érant le proprieta ire? Pellt· on préfumer qu'élant fe rmés rous les dcux dans leur ch ambre & dans la mai(oll, rune & l'autre on r été enfoncées, & que ce (o nt des meurtriers qui l'Oll[ .(faffinée, tandis que les fa its c on. Haires (ont d'une évide nce à laquelle on ne peur rcfu(er de fe rendre? Puifque fuivant la D oél:cine du m èmc G ode fro y. N ote '11. ;1J Indicill valent ad probdliones. Ces ind ices clairs, ccrtains , L. I I C, d. d: pro.". & indubit abl es , forment un corps de preuves comre le nqari" . qui (ervent à le conv ainc re qu'il cil le meumier de fa re m~ .me. 0 iij ca o �194 Q!!e~, , 6 1, p , ., Conf.. lU I Cod. dcincol, W, T, tit , 7, ~';U" ~S~u x ln[. c.J, d, "vI. ' and. 00''', c.p, H' Traité de la Re"Potation, &(, Ces rarrons (ont fi preUantes , fi décilives, que Mr,le Pré. fident Boyer alfûre que le mari qui fe trouve ch~rgé par tanc d'indices, de conjeél:urcs, (St de P!éfomptions d'avoir tué ra femme, dl: privé des avantages nuptiaux (St de la dot qui lui érair acqui[e, ratione fll/lMi ve/ palli, parce que, vlri pro, niores [UIU Ad uxores occidendtim. Tous les Doél:eurs & Inrerprêces tiennent l'affirmative (ur notre qlJcfrion, & fe declarent pour l'opinion de Mr, Boyer. Balde dans (cs confeils, Lucas de penna in L, ftnal, Cil, z, poft principit;m verf. ilem, 1/ota qllod maritl;s , & une infinité d'aUlres : en e/fet, [croil·i1 julte que ce mari joüit du fruit de (a méchanceté & de (011 crime? Le paél:e, ou le Starut qui lui donnent l'acquilition de la dot, & des gains & avantages nuptiaux, veulent· ils qu'un mari dont les excès, les fureurs, les emporcemens & la brutalité, expo(ent rous les jour.s la femme au dange~ de perdre l'a vie, profite injufrement des coups qu'il lui a portés pour la faire mourir? Ea· il one ingraritude plus grande? Les Loix ne s'arment· ellcs pas de toute leur feveriré pOlir punir l'injure arroce qu'il fait à (a fcmme, & puifque l'Empereur Jufrinien décide dans les élemcns du Droit, que le Donataire ingrat indigne de la, Donarion qui lui a été faite, & que le Donateur efr en droit de la revoquer , fi tamen ingrati exiftant homines inqllos Beneftcilim c9llattlm eft, Donatoribus per noftram cOnflttllliofJem Li· cent;am pr.4!ftitimllS certis ex cauJis eas revocl/re , ne illi qui flll/s res in alios contulerint ab his q"andam-pl/til/ntllr injuriam. Cet Empereur dit encore la même chofe dans la Loi Generaliter derniere, en ces rermes: vel manus impias infaat; aioli que l'autenrique ql/od mater fous le même rirre du Code, (St la N ovel1e 22. Enfin les coups que la femme a re~ûs li frequem.: ment d'un mari qui ea coûrurnier à la batrrc , le danger de perdre la vie à tous momens J les marques évidentes des playes que I"on a trolivées fur (on corps, 10r(qu'011 l'a vi/irée, prouvcnr qu 'il eft l'auteur & la caufe dc la mort de [on Epou(e , & qu'il doit par con(equent être privé dt! gain de la dot, & des avantages nuptiaux , qu'il était en droit d'acquerir, r~· ea CHAPITRE X. t 1 V. V JI r. 29 5 fiont .fla tu li vel pl/&7i, felon cene maxime de Dr~i[, nmio lX fuo facinore Jive ex fua j1l>probitate IucTllm & commodllm repOrll/Te d,ber. CHA PIT REX. ~i le mari qui tui fa femme qu'il a furprifc en adultere, doit être pri'Vé de la 4ot, & des a'ValJtages nuptialfx , à caule de [on indignité. C je me (uis propo[é de faire entrer dans ce Trai té, toutes les quefrions qui regardent l'in oratitu de & l'in. digniré des Donataires, & des heriliers à ca"ufc de la connexiré q~'elles Ont les unes avec les autres, j'ai crû quc je Ile pOUV~15 me dlfpen[cr de comprendrc la quefiion que je vais exallllner. ~'efl une des p:,incipales maximes du Droit Civil, que le man le premier & le principal accufarclIr de [a femme, qui a élé furpriCe en adulrere, (uivant . la déci lion de la Loi .fi!.,!.'amvis 30 , la Doél:rine dc Godefroy en [a Note' N, fur cod ad L, Cette quefrion, & de M, Cujas, Mais ce droit que la Loi & les i"l.dradulm. Doél:eurs lui donnent d'accurer fa femme d'adulrere, ne s'é- ln b•• , LJo. t~nd pas jurques·là qu'il puilfe la ruer, lorrqu'il \';l\ira fùrprife VIOlant la foi conjugale en fe profrilUant à un amre, Tous, les Do~eurs &, Intcrprê~e~ tiennent l~atfirmative (ur Gl0fT.ordi.ar. la quefrlOn que 1 on rralte, & decrdent en meme rems qu 'il 6- Dca. in ,_ perd la dot & les avanragcs nuptiaux, à caufe de l'indignité fi ,:%"cliib", 1. . 1cs d eman der & 1es acquerir. Go. Iri"" l, JJ ' {.lot .... qUI. l'exc 1ud , d ç pOUVOir ' mez dans fes recolurions cfi celui qui s'explique en tennes les Tome 1 ( plus clairs: fur celte qlleaion l', dir· il, qllia de jl/re commilni [ommtlSi." j~ mulier propter adlllteri/lm nOll perdit dotcm 6- alia vonn , z' L, iJ ' ". 6j' quia maritus non pOleft inlcrficere UXOl'lm eruo non debet nliqll id 4cquirere ex [uo faDo 6- dtli llo culp.1biij ; ~n e/fer, ca il jllfre que le mari qui n'~ime point fa femme , coJorc le meurtre OMME ea • �?~6 Tl'aité de la. Re'Vo(ation, (s'c. C qu'il a commis du prétexte qu'ilya, furpr!fc en adu Itere ? N~ tJut. il pas que le crime (oic conHace, qu II aIt accuré fa fem. me d'adulccre, & qu'il aic faie informer fur le même crime? ECl ce que parce qu'i l n'y a point d'cnfans de f?n Matiage, il cCl permis au mari de cucr ,fon é pou:e, pour lm f~lr,e perdre Î:l dot & fes aVlneaaes nuptIaux l N cft· Il pas oblI ge fllivanc COI/ ad Ltg. la <.lécifion de la Lot' ~Mmvis 30, de porcer fa plainte en Juf· jill. de . c d(tltcf. ti r e & d'a ccufer fa femllle d'adulrere) pour gagner la même doc les mêmes avanraoes nupciaux ? Lui fera e.il permis de fe rendre JuClice lui.t~ ême, & d'cxc ufer l'homicide qu'il a commis de la fuppofirion qu'il l'a trouvéc) & furprife Cil adulrere. Mr. Cojas ne noos âprend.il pas le conrraire dans [on Conlmeneaire (ur la Loi 4. au même cicre du Code,tlxofem autem, dtprtlJenftln ptY Legtm 111lillm marito non fi· l i! U~ . utl. cU occidtre IIllo ell[r' C/ijllfmmqllt eondit ionis jit. Ce Junfcon~ ' IJ~ , "rum. lit . fulce ne décide·c·il pas exprcffemcnc qu'il faue que la femme foi c convaincuë d'adulcere, pour qu'clle perde fa doc & les avanraaes nuptiaux: or commene (era·c· elle convaincuë du c{ime ~u'on lui impure. ( fi le mari la !Uë l'ayant trouvée dans la BJarance du délie) fur ce qu'il dira pour pallier le: meurtre q~'i1 a commis. Ce précexce, cccce fuppoficiollne re, fifre·t. elle pas .aux lumieres du bon fens & de la raifon. A our es ces autoritez on ajoûcera la difpofïri on de la Loi • 'Dit . [olut o Si lib hoJhbtlS 1 0, § . [, dont voici le cexte • ji v ir IIxorem [r/am & PJJ J I1:m. lNciderit dotis aH/onem ;'",red/bus flxo ri s dllndam e.lfe, prow..; ait. Et rec7è non enim dlqllllm cft v iru m ob f aeIn flS fltllm ip dottm fferare III cri f~eert. G odefroy nous en marque la rai~ fan. nemo ruipert debet mtritlllJJ tx mlllejicio [rIO: en effet, "1$ NQ,e -/), dÎ{f , L , n' cfr il pas in jufl:e qu 'un mari qui a tué fa fcm me fous pr étexre ~ q u'i l l'a furprife en adulccre, g~gne la dor & les av antlges nu ptiau x, aprè.s qu'il s'en ef!: rendu in digne par le meurtre qu'il a comm is? Eft·ilun injure plus atr oce pou r les lui f,lÏre pcrdre , que d'avoir porté fcs mains impies (ur la pe-r fOllne de ['fi femme, pour lui ~rracher la vic manlls impias in t /dit, po ur C(Ji. d ~ r.''UQ . me [crvir de l'e xp rclii on de la L oi Generatiter? L'in gra cillldc 'and. Vo nill. de ce m,Hi ec!!.[·cllç ~[ rc marquée à des craies plu~ évide ns, • ~ue lt -A PIT REX. LIV. VIII. 2.91 '!.lue pn '\'homicide- ?e fa fem~e ? Un rel crime ne le priv~­ t. t,l pas de la Donaclon ~e furvI~, &. des avantages nuptiaux , fUlvanr le ccxte de la mcme ~Ol Et/am Donationes in eos fa c't4S tv eru co nCfdlmfls. Ce qUI eCl un puilfant morif pout faire revoqucr par les hericiers de cecce femme, & la Donation & les avantages nupti aux. Enfin. les Arrê cs du Parlemenr de Bordeaux onc juaé for':: mel~eme.nc la <]ucf!:ion, fuivant Lapeyrere, on dec\ar~tit le r en adultere, indigne des man qlll a ru é fa f eorme fil~rprile a~ancages nuptiaux; ce qUI comprend la Donation de fur. D éc i(, ans famlllJire, du P al ars de 1. dern im éJ i. tian Lm re 4, Vie. o. 11, CHA PIT REX I. Si ~n~ mere chargée de rendre à alui de {es enfans qui tUt fi;rott, lepfus [oum/s? 10rfqu'iL aurait atteint l'âge .de fa maJ or/te, peut 1'('V0qU(r fon ,éLe{lion , Le nommé 'Venant à commettre des aéles d'ingratitude, de défo,béifance (7 d'indignité , après fun éléaion qui If, été faite a'Vant la majorité accomplie. que~ion qtle 1'0.n va difcurer , cCl ulle des plus noca~ bIcs qUI encrent nece{{airemenc dans ce Trairé ; mais pOUt le faire avec beaucoup de clarté & de précifion, il faue établir quelq ues principes dll Droir. C'dl un premier principe de Droit, que les éleéHons '& nomination d'heriri er, ne (ont que des {impies defiinaciol1s, ca~ n'ont leur effee, qu'en tam que l_a pedonne qui a le pouvOir de la falCe, perfif!:e dans cerce éleétion & nomination ju(qu'à la more, c'eft cc qui eCl deciçlé par la Loi Vl1J<rJJ lX fam ilia § . rogo fundltrJJ. & par la Loi CIII1I pattI' §. à jlia ff. de legato ZOo C'ef!: en core ce qui nous cCl apris pu Mr. Cu.i~s dans fes ObfervJtiol1s, & par S'Irdus Conf 264' n, 24' ~ iv . to. ·C'dl un {econd principe de. Dwic. ma~qué par le même 39, LA Pp dl~ �~98 r"aité de la R('7)oc,ttion, &c. Conf. H. Mr. Cujas dans t"cs C on{ultarions) que COutd les fois qu'fI y a rrait de wu , 1her ili er doit avoir la libené d'élire juf. qu'au detnicr mome nr de ta vie. Ces pri '1cipes porez, il eft neceffaire d'obrerver , que fi un mari inftituë ra femm e (on heririere univerfellc , à la char. g e de ren dr e fon he ric~ge, ou panie à celui de res deUK en : fans mâles qui lui (eroit le plus obéïffant, lorfqu'j.\ auroit at~ teint l'âge de 25, ans; fi la mere fait cette éleéiion, nomi· nation ou remire de tous les biens du défulH à l'un de fes en. fans, qui n'a pas pour elle t.oue le refpeéi &. l'obéïffance qu'it doit avoir) s'il [e rend rebelle à [es volonrc:r) &. s'il fe porre envers l'E[eéhÎ.C:e à des aéics d'ingratitude &. d'indrgnirè, 1":1 mere eft en droit de revoquer [a nomination, parce que ce fils ne pouvant fa merirer, que par des refpeéis affidus) & par une (oûmiffion &. une ob~ïffance continuelle; il doit fçavoir qu'en(uite de la condition attachée à fon éleéholl, CJu'il peut êrre privé de la grace qui lui a été faire) fuivant la _co~, J, DI· Loi 1. qui le décide formellemenr; fçavoir, qui lui (era le: nal' 1"[•••". 1 ,.. tr 'd 'Î. ' ,f.'. " , &ç, P us 0 belHant, tanquam con"Itlom) eu mo d0 Cfll' non Jra tH} a· riens, & Leg, [ub quA. Donatum tft no/ens obumperare. L'Elec, teur ou le Donateur cft en droit de la revoquer; fur,cout, lorrque ce fils ingrat &. cléfobéïffant a reduit l'Eleél:eur ou l'Eleéirice, à la fâcheufc cKtrêmité de poner (a plainte des mauvais uaÎtemcns de (on fils, &. de ron ingratitude, quand même elle l'auroit défavoüé ; parce que fon dé[avû n'a cu d'autre objet que d'arracher fon fiti des mains de la juŒice qui lui faifoit (on Procès, défavû qui n'éface point fa défo~ béïffance, &. ne le purge pas de l'ingratitude &. de l'jndigt1it~ qu'il a encour1lë. Mais quand même il fraudroit regarder cctte reconciliation comme un ollŒacle à la revocation de l'éleéiion, dès que ·ce fils continuë (a revolte, & fa d.:(obéïffance ) dès qu'il injurie l'Eleél:rice , &. qu'il la traite indionement ; il etl: conftant que la mcre cft fondée de per{jfie~ à la revocation de fa nomination, &. de [oûrenir qù'clle a peu la faire l> principalement lorfque ces injures & ces mauvais t[aitelIlen ~ jonç confultés! C HA PITRE X. L'IV. Vil!. "9P Dirons plus, torfquc l'hcritier cft chargé de renure fous c ond irion comme celle· ci • qui de te benè mUt/trit, com me dans l'erpece de cette queftion; la mere Eleél:rice étant char· gée de reftitucr ou d'élire le plus obéïffant, peut revoquer la nomination qu'clic a fait de ce fils ingrat & défobéïffanr. felon la Doél:rinc de Surdus, Ji numinatio fiat, dit· il , am? , ,, ' 'b " f/lYijicatum Fideicdmmifum, ea nommatlo neq/Il frl, /lit l/ls nominato. , neque trabit [tcHm execfitionem q/Ha d/.Cttur Inutlllter & anlè templlS fieri trgo licita eft varill/iD, & potcft deputafus à reftatore alillm nominare & is qui pujl eventll m cond;· eionis nomi"atur V(fJjt admilttndus. En un mot, la promelfe & le paéic de ne point revoqucr , Oectr: ,64, n. H' "" H' cod, d, SA- ce que l'on a fait, ne [ert de rien dans le cas d'une. nomina- mf. /'-"/,[, tian d'heririer, quoique fa.ite par un Contrat enrrevlfs ; parce que cet aéie eft revocable de (a nature, aioli que le décide Surdus en l'endroit allegué n. 35' &. 36. C'eft ce qui a été jugé par Arrêr du Parlement ~e Grenoble en t,ermes f?rmels. le 3. Juil1et 1675. en faveur dune mere Eleéince, qUI par un Contrat avoit remis à un de fes fils le plus obeHfanr,l'heritagc de fon mari, conformement à la condition mire dans le Tef· rament du défunt; Ce fils s'en étant rendu indigne par (on in· gratitude, par les injures & les mauvais rraitemens qu'il avoit fait à fa mere, tout cela (ervit de motif à cette mere, pour revoquer l'éle6Hon qu'elte avoit faite en faveur de ce fils, ainfi Tom; l, p: qu'il paroît par ,cet Arrêt ra porté,. dan~ .c Jou~nal ~u Palais~ 686,de la doc. lIvec toutes les circonftances du fait qUi 00[ precede &. donne Dicre édition, lieu à la revocation de cette nomination. , • Pp ij �Traité de la Re-vocation" é!JIt~ CHA- P l 'JI R E X·I I. II v. VIII. CHA PIT REX 1 I. Si un llo,itier inft;~,jé , peut fa,ù'e dcclarer indigne de la' libcr,flité du déjùm, Ime femme qui a commis adu'ter~ awc le T eftareu/" , [on mari ne, s'en plaignant pas. fA' V A N T d'entrer dans la d~ciliol1 d.e,la ,quefri on qU,e l'on va ccaicer, il faut rapeller un pnnClpe de Dro~c que J'on ne doit point perdre de vûë ~ c~ 'peincipe de DrOIt DI . dt · hi, eft pris de la Loi C/aIl ditlJ fe/wells, qUI declde que les Legs &. 1"j •• ~1 indign. les liberalicez faires aux femmes adulreres par leurs Corrupteurs ou Concubins, [Ont nuls & illicites; parce qu'ils fOlle contraires aux bonnes mœurs, & à la. pureté de la Morale Chrétienne, Ce principe pofé , on ne pellt douter que fi un hommo marié fait un Legs cooliderable à une femme, qll,e.ej1 ln fa, ms mariti> avec laquelle il avait un commerce cnm1l1eI, 1 ~e..; ririer de Cl!t homme ne foit en droir de ' la faire declarer lllol digne de la liberalicé du défunt, quoique le mari de. cette femme Ile fe plaigne pas de l'adultcre qu'clle a commiS, & quc le défunt air mis cerre c1aufc dans fon T.eihmenr, qu'en cas.que l'heritier cOl1tefrc le Legs, le Teftateur le p,rive de COll heredité. , Cependant c'eft tlne max·ime confiante fondée [ur la Loi ~1 d Q/lidami» ruo, que celui qui impofe à fon herltier quelque , g t'on· ..<..:: J' ... '1 ' d "ili'nlb, inf/il. choCe de honteux, ou fi [a dtfpofitlOn tient du de Ire & u ridicule> il peut fe difpcnfer de lui obéïr [ans encou rir aucune peine. Jufques.là même qu'il n'cfi pas obligé dc déferer r;rf'J, dt bi, à l'a difpolidoll du Teftateur:. aïnli que le décide la Loi VTJi~' '·~fœ.,n.mi- qlle; [ur·tollt lorfque les liberalitcz [ont contraires au x Loix nt. & aux bonnes mœurs. . D'ailleurs) quand la débauche d'une femme a éré publi~ ~ue ) 'lualld fon commerce avec un homme [c3ndalcu x ~ 1 ca Ppiij ; �CHA PIT RE Trt'ité de la Re~octftion, CHAPITR &r. XIII. SI le fo bftitllé peut j'aire declarer indigne l'heritier infti- t ué , qtti ne fourfuit point la rvengcance de la mort du défunt. 'E ST une maxime generale étJblie par les Loix Ro~ maines, que l'heririer ex T eJl'lTIunto ou ab inteJlat, qui ne pour[uic point la vengeance de la mort du défunt qui a été t ué. dl indigne de [on herirage , & doit en être privé; ce qui dl encore apuyé (ur la Jurilprudence des Arrêts du ParleLettre f . D,r , menr de Paris, ra portés par Mr. Loüet & (on Commentateur; (uivanr cette maxime on ne peut douter que celui qui aéré infii[llé beririer par un homme qui a été tué, & qui l' a chargé d'une fllbfiirurion> s'il neglige de pourfuivre le meumier du défunt, ou s'il ne le défere pas au Juge qui doit le punir, l'h erirage apanient au fubfiirué. Parce que le JuV igo d,vul - rifcon(ulre Mode!!in décide en la Loi 1. que les heririers inft<,. & f ·pi/'·· rituez le font prim o Gradfl, & les fubfiiwez fècund'o vd ter"" {ubl , ,tuf, rrac· ., C . 'r. J' lQI . d, i ~p"b. tlO , C qU I dt encore fondé [ur la lloél:rine de G abriël GaG, ,-aI. J.bJ' ifl/(, tius, qui dît que la [ubfiitlHÎOll efi une infiitlltion (ubfidiaire; c'ea.à -dire> en aide, & pour avoir lieu, fi la premiere inai. rution vient à manquer: or J'heritier inll:itl1é s'étant rendu indigne de l'heritage > parce qu'il n'a point vou lu pour[uivre la vengeance de la mort du défunt contre l'affaffin, il eft confiant que l'indignité de l'héritier faifant manquer le [econd degré, l'inll:irué [ubfidiairement, ou le fubll:itué doit remplit fa place; d' au tan t plus, qu e c'dl: lin principe de .r:o.r.lt.ri... Droit établi par le Sçavant Chrifiofle Harprech, que l'hé"" . . r ... il.• •• al. & " rlller c h arge' de ren dre la f ucce /IiIon à un autre penon ne , ne l'ay ant pas recüeillie lui ·même, parce qu'il n'a point peu le faÎre> l'heritier (ubfiitué entre en (à place; d'oLI il s'enfuit que le premier heririer s'étanr rendu indigne de recuëi\lir, plrc'e C 'lu'il n'a pas voulu pourluivte la YCllgeançe de la /110rt d" 1 XIII. LIV. VIII. 303 défunt, p o u~ fa.ire pun ir le meurtrier du crime qu'il a com· miS, le lubll:aue entre en fa place, & acquiert tout 1heri· rage. Ces . au~o~itcz ont p.our 'p.rincip: l~ Loi . Fidei commifllm Dig. dt St~6. qlll. deCide que fi 1 h .: rl!ler \I1flltue neglige de pour fui vre n.f·f""}. 5,1· 1 hOllllclde du Tefi ateur, le (ubltitué cfi en droit de le fair e lalli all . CI'<. decIJrer in digne.?e l'heritage, ob id qllod mccm ejus non vindlCl/vt~lI. Ce qUI ell: fondé [ur cette grande & inviol able m a Not e A . i~ xllne etabbe par Godefroy > ~ide i commiJJaritls fini v erfaLis diU. ug'm. potejl a.c~ftfare h.ertd.tm de rnulta morte d/fun.Eli ; de fone que ~ 1 h.e rltl~r (e r~nd IIldlgnCl par (a faute ou (a neglige nce de 1 he~Hage du d.e funt, parce qu 'il n'a pas deferé le meurtre en Jullice, & qu Il ne s'cft point mis en éta t de faire punir le meurtrier qUI a tué celui qui l'a În ai tu é hcrit ie r ; le (ubflitllé e~ e.n ,droit de le fa.ire priver de l'herit age à caufe de (on indlgl1Jte, & de [e fatre mettre en po(feffion des bi ens du Fondateur de la (ubfiirution, artendu que le même fubfiitué p.ren? la pl ace & remplir le degré de l'hcritier • & que la Cub e· tJtutlon efi felon les norions les plus communes du Droir, flcllnda hd!Ytdis inJlitlltio, ou plûtôt (clon la Doél:rine de RiTome r r. card, la fubftitmion eft une [ubrogation, ou fubfl:itutÏon lTrait~ J. ch. , pan. J. 0 .1. , d u.ne perfonne il un autre, pour recüeillir le fruit d'une difpofirion. CHAPITRE XIV. Si un fils émancipé qui à caufo de fo préul'ition ) attaque le Teflament de [on pere qui l'a fubflitué pupiltairement à L'un de fos fi'em , fo rend indigne de La fubjlituti on , le T eflament aYPtnt été confirmé• A quell:ion que 1'011 va examiner dl une des plus norables qui entren[ dans ce Trairé; ce qui m'oblige à le faire avec be aucoup d'exaél:irudc , & [uiVaRt les plus pun princip.es du Droit Ecrit! L �304 'Dig q \ # III d. bl. i ind ! •• Traité de la Re'YIocation , &(. La Loi Ailler/lir z déc ide exp reŒ ment cette quclHon ; allfcr/llr !J,credl/d! n'4Jf~ , dit le J urirco nfulte Marcien, & ad ffwll1 p r/i/ut fi em~"cipattl s f lirlS COTJfrà tabulas bonomm pof[tffr0nfm pd/ris ut prd! /eritllS petierit & (X fll bjtitll/ ione imp"-' beri! dd /crit lJd!reduatem, all1ft que.la Loi Ftlillm 5. § . no/; jo/ù", ff de Leg. t. prd!jland, Il dl: vrai qu'cn France les b ie ns {ub ltiwés don t ce fil s s'cft rcndu indigne ( en :lttaqu ane l e: Tdhillen t de (on pe re de la fubltirurion pupillaire, à caufe de fJ. prét eriti on ) n'a pa rciellnent pas au fifc, mais au plu s p roc h e herir ier "b inujlat; il clt po ur·tane vrai que l'ind igni t é de ce fils énllncipé le priv e pour ,[Qûjours de la joiiifIance des mêmeS bicns , parce 'luïl a voulu faire dccIare r nul la derniete diCpoliri o n de (on pere, & qu 'il ell: exclus pa r. là de fuecede r à fon pere & à (on frere~ 'luoiqu'iJ lui fût fubllitu é pu; pil1 airemcnr. 10 ,,,il.l . ,. ' M t. Cujas tient l'affi rmati ve fur cette quefiion > apuyé fur ~~~"~~~~ ~'.I~:~·, la dé.cili on ~e la L oi que . l~on vien t de- ci re r; voici dc qu'elle & r "PI,/O , manlere Il s exp lIque , Fi/t1H emanCtpdtU! prd!/entili f,.bjlit u- fratri pl/pillo non admittitllr ad fubjlitMiomm fi aga t COrItrà ti/hI/ las, E t il cn donne allffi· rô r la ralfon , & Generaliter hoc verl/m eftllt i s qui impllgna t patris jlldicit,m , es: 1"0 iUud dC:J1tcit, nihil ex eo cotlfe']lI i poJflt. 7"dicium defanai jmpt'g mt primo lures ex ale [trip/tH 'l'Û rep"dlat, ideoqlle bÎc ctia1» TepeUilllr à f"bjllfu/ione pupillari à morte, causâ Dona tion. item "tii s rtint! q/ta! in ilillm coltat ,. fun t : or le pere aya nr par {on IIiS Tdhment dirpofé pour ainfi dire de dcux ru c.c efIi 011 5 , & fa difpoli~ion n'érant qu'un feu l & même TcH am enr d u pere & /;>, 1. l il .• 6. § ' , allX tUtes. l nll i· du fils Impubere, le fils é manci pé qui de mande aprè,s la mort de celui q ui la m is au mondc , bomrum poJ!èffio eontrà tabul~s,. actaqu~nt j/, dicùtm palYis, il fe rend in digne de la fubfmurton p upIll aIre que (o n pere y a mis en fa fav eu r> puce 'lue fc lo n les élcmen s ,du Droit, l a derniere difpoftr io n du pere qui co nrie nt ccrre fubfrir uri on tt1m m Tejfamel'tum e ll dl,a,r: 'j' cali) arum ~ id cJl dU 4T1t~J !J,.redilatllm ta7l'lu àm fi ipfe f OIl.s filn !Jd!redtm , Zl1jll/tJ ifa. C cfr do nc une gra nde injure 'lue ce fils é manCIpe: fait à Ion pe re d'att 4qucr fon Teftamcnc, & de rrtn: dem a llde~ CHA P l'I' R E 'XIV. LI\". VIII. 30S .àemand~r ~onorum pofef'o~ , e07ltrà tabulas, pour le faire an- nuller, lI1Jure qI/Ile rend mdlgne de joüir du fruit de la fubftituti o n pupillaire> lorfque le Teftament eft confi rm é & le pçÏve à j amais des biens compris dan~ ~ette fubllirution: pour les tran(porcer aux plus proches herlClers ab intejtat qui n'ont pas attaqué le même T eilamenr. Cette .maxime dl: generale'mcnt re~ûë en France, felon la. ~odrJnc de Go.dcfroy, n~ta 5'. intitul: Cod. de his qllib. Nt IfIdtgn,' ou les biens dont 1 hermer fub{lltué eil privé pour donner heu ~ la fucc~ffi,on ab i~tejtdt , des plll5 proches parens du pupille, qUI n ont pOInt d em andé la calfation du TcIbm cnc du pere> ni v0110mm po.JfrJ!ion. eOnfrà tavul4s . à J:e~emp'ie du fils .émancipé qui s'cn efi rendu ind igne; m'ais 'lUt r,efped.ant le m.~",1e. Tcil amc nr, & ne l'ayant point at- ' taque, dOivent recuelllIr la {ucceffion ab inteflat du pupille à J'exclufton du même fils émancipé. ' . Mai~ il ~·e.n eft pas.de même dans les pays où J'on obferve le Droit CIVil, avec beaucoup d'exaditude & de rigueur, 1 parce que les biens dont l'hcritier écrit, ou ab inujlat s'eft rendu indigne, {oit qu'il {oit apellé 1'. gradu, ou qradu par une (uhll:itut·ion de quelle nature qu'clle {<;lit> ;u qU'ii air 3rraqué I~ de~nierc difpolirion de fon pere, per bOll0rll", poJ!èjJi07l(m conlra tabulas. Car en ce cas, les biens dont il cfi privé. > le Tefi. ment qu'il voulait faire decJarer nul étant cOI:firmé, apa rticnnent au firc, fuivanr la dif"olition de la LOI Aufal/lr z. & plulieurs autres qui font fous le même ci- D' tlt bIJ ue , Ja Loi 4. & la Loi 8. , qUII:findi{,a, z·. �CHA P 1 l' R Il , 1 TRAITE D E LA REVOCATIONL 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V R E N E V VIE' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. St t"f,frite fitle à qui fin a, cule de")Jo;t rtftitutr un Fidei~ cOOJmis, eft àtdigne de u-fobftltution , farte q.u'elle n'.p<zs pour[ui'1Jj la '1Jengcance de [a, mort. L n'arrive que trop (ouyc:nt, qfle les heritiers infiituez, ou fubfiituez > fe rendent indignes de l'heritage du défunt; les uns pour ne pas venger la mort du T eO:ateur qui a été affaffin é ; les autres, parce qu'ils attaquent le Te!l:amellt de celui dont ils devroient refpeéter, & la memoire & la derniere difpolition . • Les differens titres du D igefie & cl u Code, nous en fournHrent une infinité d'exemples, ainfi que les Doéteurs, les Interprêtes, & les ArretiO:es, .La qucfiion que . l~on va dirc,uter) cft~nç ~~ 'cellcs ~ui I. 11 v. 1 X. . 3(17 p'to\lovent démonfiradvement ce que je viens d'avancer> & l'on n'en doutera pas> lorfque l'on verra quelle cfi l'indignité 'lue je me fuis propofé d'examiner. Une ayeule ayant infiicué fon heritier univer(el par fon Tefiament , vient à être tuée, fa petite-fille à qui elle étoit. chargée de refiiruer un Fidei-commis, rpchaot qu'elle a été affalIinée, ne fe met point en état de venger fa mOrt> ni de: déferer en Jufiice le meurtrier> quoiqu'clle foit inforJllèe de fon nom & de fa demeure. Cette petite.fille fe relld indi&n.e par [on lilence & fa negligence du Fidei-commis ,. que Ion ayeule étoit chargée de lUI rendre, fuivant la décifiO'I1 de la Loi Propter 21. ~. 1. Sur-tout, lorfque cette petite-bIle de- 'D ig. rit s<" . de d"erre mile -r en pouI reulOn ri: des b-Jens de 1011 r tu{c.n[. c,U.' man ayeu 1e, Cil. .. ni.n, fuite du Fidei.commis qu'elle étoit obligée de loi refiitller. Les heritiers ab iRteftat, ou l'heriticr écrit de cerre ayeu le , ne peuvent pas la faire decl arer cn France'indig ne de ce Fidei.commis , parce qu'elle étoit chargée de le lui ren dre pa r un Tefiament difijnét, & feparé de la derniere difpolitio n de l'ayeu1e. Neptis qU<f poffiJflonem 4vi,e puierat, di t le Juri(confulte Papinien ,morlem ejtlS interfe{fam fciem non cüffrre17derat, Fidû-commijJllm qllod avia ex a/io Teftam u J/o netti dcb,lÎ t in rejfituendis fifc0 bonis non ejJe dedllcendum placuit , fi IItI Um negligenti4 mulier emol"mentum bonortlm amiferit : Fidd commijJ"m efc rainend,m), integralo j"re àebiti rationis tjf : en effet, feroit-il juO:e que la petite. fille qui a un Fideicommis à prendre dans l'herit3ge de {on ayeol, que {Oll mari avoir charoé de lui rendrc , en fut privée fur le fond ement qu'eile s'cn" eO: renduë indigne, parce qu 'ciTe Il' a poi nt po urfuivi la vengeance de la morr de cerre ayeute? N 'cfi-ce paç afIez qu'elle ne pui{fe pas fe memc en poffelIion des biens. qui ne font point compris dans ce Fidei commis, & qn 'ils foient adjugez aux autres hcritic rs ab intcftat , qui Ont défcré en Ju!l:ice , & le meurtre & le meurtrier qui a tu é l'a ye ule. Peut-on Il priver d'un Fidei-commi s qu' clle cft obligée d: lui rendre, q oi o'c!l: point in bonis de Cette aycule> & qUI ne neUt être confondu avec les biens qui viennent lX caplle ~9-.q ij �, 308 Traité Je la Re'Vordtion, (!J'c. de celle qui' a' éte tue-c; pui(que c'dl: à l'heritier infiitué' pat" le Telhment de la même ay eule , à pour[uivre la vengeance' de fa mort, & que ccux qui aparric nnent à certe petÏIc-fille" lui [ont acquis par le T dh ment de (on ayeul qui a fondé ce Fidei -commis en fa fave ur. Il doit donc demeurer pour confiant, qu'cn F'rance la pe:. tite·fille à qui l'ayeule dl: chargée de rendre un Fidei-commispar le Tefiament de [on mari, ne peut pas être dcdaré indjg~ ne de ce Fidei-Gomn1is, parGe qu'elle n'a point pourfuivi la' vengeance de la mort de fon ayeule qui a été tuée, & que' les heritiers ne peuvent pas faire condamner cette petite-fille' ;), en êrre privée; & à l'égard des autres pays où l'on fuit k Droit Civil, le fi[c à qui J'heritage de cette ayeule aparrient. ne pem pas faire ordonner que le Fidei-commis dont elle ç-coi t chargée envers fa petite fille, doive être compris dans la confi(cation des biens avitins procedant t·x cllpite IIvi~ • parce que l'un & l'autre [ont deux parrimoines differen; ; d'autan t plus que cette petite.fi lle n'étant pas heritiere de (on ayeule , elle ne peut être declarée indigne d.u Fidei-commis' que celle-' ci écoit obligée de lui rendre, enfuire du Tefiament de l'a-: yeul dont l'heritage eft difiinét & {eparé de celui de l'ayeule .. En un mot, n'y ayant, [uivant la déci lion des Loix & J'auto~ rite des Doéteurs & Interprêtes, que l'heritier infiitué ou fub!l: irué par la défunte, qui Coit obligé de pour(oivre en J~[..; lice la v,:ng~an_ce de fa m~rt; & pO,ur ne pas encourir la pei.;. ne de 1 tnd'gnné. la petite-fille n cft point dans le cas des' Loix qui [ont {ous_ le _titre d~ Code de hiJ quib_ Nt indign. pour la priver du Fidel-commis dont l'ayeul a chargé [a fcm.j me par [aD Tc1l:amenr, CHA P ï T R E II. LI V. 1 X. 309 CHA PIT R E l J. Si les enfans qui m pourfuirvent pas la rveng,e4nce de III mort de leur pere ou mere, [unt indignes de leuro fucc effions. ET T E qlleŒlon a été li Couvent traitée dans toutes les . Cours SOliveraines de France, qu 'elle n'efi pas prefcntement d'une longue difcùlion'. C cfi une maxime c o nfianre , fon dée (ur les L o ix qui [one{DU S les IÏtres du Digefie & du Code, de his q'lib. fit indign. é- de his qu~ lit indign. que ceux qui ne pourfuivent point la vengeance de la more du défunt,. {ont indtgnes de fa [ucce1Iion. La Loi Si jliu s 23: décide préciCcm ent cette quefiion,Ji Di( . dt roj. jli/lS, dit le Juri[con(ulte Tri phonin, patris merm irml/am Pd"",'_ reliqlltrit qlMm ferv/ls detexit & l1'J(T/Iit libertatml , dix! lIOn' hllbendllm pro Patront j lio, quia indignus ejf. Le JurifconCulte P aulus va plus lo in; car parlant des he- Lib. J . fenriti'ers de celui' qui a été tué en termes generaux ; ( c'efi -à- ,,",,~r, ", . 6 . r d II delUnt. 'r d ire, [o ir qu 'i ls foient enrans ou qu "\ l sne 1e r' Olent S.I. pas) dit h4reditas àJifco lit indignis allftrtM his primum q-lIi mm interferhlS eflet T ejlafor "pertis tabll/is T ejfllmenti vet lib C inuflato IIdicmnl h~rcditlltem dM bonQl'Itm pojfeffi ontm IIcccperllnt. M. Cujas en donne ce tte rai[on d écillve , que li les Tn p" ,.lil r . enfans & les autres h eriticrs ne le fa i[oic m pas, inciderent in dt hi, 1.ib, ut , . fi . mdlg'l. crimen inult~ mortis & ingrdtl h<R.redlS • ou pour me crvlr C01, IIbi cau;.. de l'exprc1Iion de la LO,i 1. Jivè non d fjf(n[<R. mQ/'tis. C 'cfi la décilion de ces Loix, & l'aut o rité de M, Cujas, {i;i"I", qui ont Cervi de bare & de fondement à la Juri(prud encc des Arrêts de toures les Cours Souveraines du Ro yaume, ain li que l'affûrent Papon. Automne dans fa Conference du D ro ie Fran~ois, Tom. 1. p ~g. 449. ~ 450. M. L oüer en 13_ L u. & Brodcau au Ill CIl1C endrOit ~n raponc un, qUI a Juge :ttr: Liv~ li, 1 , 1\11 . , - tic; N ' , 5•. Q.q iij, . �310- Traité dc La Rtw}ctuÎon, &c. en termes formels, que les enfans qui ne pour(uiveot pas l:i vengeance de la mort d<.1 leur pere contre le meurrrier ou af. fallin, & qui ne fe (Ont pas rendus Parties, étaient indignes Cod. d, .'';t de fa fucce/Iion; parce qu..e (uivanc la difpolition de la Loi ,./ •• • 1 ",d/go. 1. ,'elt une vengeance innocence, légitime , necelfaire, &: que l'hericier elt obligé de pourfuivre, honejla vindi9a, & debilum pietatis off:c;'",,; en force que l'enfant hericier du pere qui a été tué, negligent ou refufant de pour(uivre le crime contre le meurtrier, & de fe rendre Partie pour venger fa mort, eU non.feulement indigne de l'heritaoe, mais il doit en être privé à caure de {on ingratitude, p~rce qu'il a , écouf'!"é da~s (on cœur .les (entimens d'amour & de pieté , qui devOient 1eXCI.ter ~ ~aHc .punIr le meurtre comlnis en la pcr'fonne de cehu qUI 1a IllIS au monde, & qui l'a inUitllé {on heririe~; av~c .cerre condition tacite, qu'il ponrfuivroit le meurmer qUI lUI a arraché la vie par un coup d'épée, de poignard, ou de fulil. Cme rnaxim~ eU li ' gen~rale & li inviolahle, que le plus proche parenr qUI pourfulvolt le meurtrier de (on paretH étoit J -(ul ".0.'0, appell é , ain(j qll'on le voü dan-s l'ancien T eUalllent tantôt vu}. f' tdtor [mg,Jinis , & rancôt r.ede"!,,ptor id e.ft ajertor q/I/propinq /II tnterfec11 fanglllnem vmdlCabat, (ulvallt la Doétrine de rn,h,{i;.' li.· ~J '. filna p. Me rc crus. JUf ques· là qu.e l' on cr,ouve que cerre Coûcume eft 347 . fi anCIenne en France, :\lOfi que l obCerve Greooire de Tours Lib, 9, ..p, qu~ Ch~alim~n?e d,it ( parlant de la mort de [es pere & mer~ 19. qUI avol.ent ete. tues, ) niji tlici(c4r in/eritum parentum meo" . '"m 4mllte~e 'ln!l nomfn debeo, & mulier injrma vocari: en IJb"4. der,". un mot, AtmolnUS Monaclius voulant établir ceere ancieng,ll. [ " ."'. ,. ' , l' .~, ' ncre, 5 exp Ique en ces termes au fujet des enfJns de S.adragefille,. pue d'~qui(a ine,. fous le R egne de Dagobert, qui S adragi[elll Aql~Ual1ld:. DIICtsjilos paterna h.trcditate privavit q/lod morlem pa!rJs fllt , tt/u non ejfent, idque [ecundùm Le... ges Romanas 11~.t fanc.leY/mt patema h.treditate pri vandos eos. 1'H no/uermt '~terf(éli n(o(:em vind!care. D 'o ù il fuir, (elon l'exemple rapone par cet Htfroricn , que lïlldig nité des enrans l1 uI ne vengent pas la morc de leur pere ou de leur mere, dont II 1. CHA PIT R E LI V. 1 X. FI ils font heririers, cU aulft ancienne que le Droit Civil 011 les Loix Romaines, & qu'die à fan époque fixée prefque à la fondation de la Monarchie de France. CHA P 1 r REl II. Si le ma.ri h~ritier de fa femme qui a ét(tuée, tombe dans l'i~dignité, &' .doit étre pril'é de [on htritage, pam 'lu IL ne poUrfutt pas en Jufha le meurtrier de cettc femme. -A liai[on de cette quefiion avec celle que \'on viene • d'examiner, m'oblige à la difcuter avec bCl3UCOUp de précilion & de !lctteté. Cette queftion eU décidée par ploficurs Textes des L oix. La premiere où l'on rrouve cerre déciiion efi la Loi Cum mOT- Dig. de jNIll Um 27, {)ùelle eft traitée avec une grande clarté, L 'Empe- fifû. r=r Severe ayant (~w que le mari d'une femme qui avait été aff'affinée re6y(oic de fe rendre Partie, & de pourfuivIe le meunrier de cett-e fein/ne; ordonne qu'i l a encouru la peine ' d'e l'indignüé', & <Ju'il doit être privé de la dCilt de la défunte qui l'avait ioUitué foo h-eriri,e r ~ cam mortem mariul! IIxoris .mllJt , dit U lpicn, 11011 deff,,;d;,t DÎIVUS Se'llCJ'us • rifcripjit «oUm j[co 'IIindicandam, pro.u t ad maâlum ptTtineAt, Le Ju· lt~. '0. f. rj(confulce Hermogenien d-ir encore la même cbofe. li qui ::d~~is.q ~ ~J morUm Ilxoris non dtffendil ul iml.i;..f{,no dOl au/ertur : en c.ffCt '" feroit ·il j,ufte que le Imri que fa femme a infiilUé (on hcritie.r, j.oüit d,u f~uit d'une cotluti@tI\ crirniReUe avec le meuruier de la défmm:, en refu[an·[ de ferctldre P,a nie .càm,re tui , .& de: p<i>u,rfuivre la veng,eanc-c de [a linon? N'eU·ce p..lS bldfcr l'a. mOllr & la pieté qui rO I~' intélP>I·ralbles, de .la caualité d'épou~ & d'époufe ? Ne font-ils pas l'U11 &. l'autre fu,iva.n·t le langage de l'Ecriture, dilO in carne? L'inUitution d'heritier que la femme à faite cn faveur de (011 mari pat fon T dhment. ne L .. �312 Traité de la Rewcation, &c. doit· il pas le porcer à venger l'afla/linat commis ~11 la per": {on ne de 1.. défu nte qui éto it cn droit> & qui avoit la liberté de lailfe r fes biens a·c·elle perfonnc qu'c Ue auroit voulu fJire fon heritier , qui n'aur o ic pas fans doure ccfllfé ou n~g ligé de pourluivre cn J u(1ice ta IllOrt de la bienfa îtr icc ? Q lelle injure ne fait·il pas à fa femme de IiC le rendre point Partie c on tre fo n alfafun dès qu'il a {<;=û {a morc, & qu 'il dl: connu de touc le monde, fa conduite, fon Iilence , fon refus, toue crie, toue s'éle,ve contre lui pour le fai re declarer indigne de l'h e ri rage dela défunte. Lib. f . pr~. Men och dJns (on S<;=avant Traité De prtt[IImp'ionib. exa" fi.rnpt , J, n, 8 • • minant les rairons qui one porté les LOIX Romaines à priver de J'herieage ou de la (uccelIion Ab inrejlat, l'hericier qui ne pour{uit pas en 1u(1ice ta punition de celui qui a tué le défurn, s'c1Cplique en ces term es; oc'lava conjec'lllra do!i eJlqua11l Lex fuit contrà httrtdem jeientem occijores ejlls cui [u cuffi 1 & non vindicantem mortem ipfia s occiji) l1am Lex prtt[um ll dol~ 110n v indic,lYe, & propllrlà ab eo auierlur hLrtditas) lonqll4m db indigno. Et dans un autre endroit il dit, cttUrum de Leg. r d .. ib id'III Proprer v eneni §. 1. proc~dit, quia non vindicl/!JS 11Jortem ocn. 8 +. cifi, prttfilmitflr parltaps homicidii: Or li celui qui ne pour.. fuÏt pas la vengeance de la mort 'du défunt, qui l'a irril:itué fon heritier, dl: pre{umé complice de . l'homicide ; il eft certain que cerre rai{on le fair t omber dans la peine de la priva..: . tion de cer herirage) fon dée (ur fon in digniré à caure de fan refus> & de [a negligence à {e rendre Partie au Procès; (liCol tOut lor(qu'il r~air qui ell le meurtrier de celui qui aéré cué. ou par un coup de fufil, ou par un coup d'épée ou de poignard, & la (uccelIion d on t il cil privé, dès· lors dl: deferé au plus proch e heritier ab inteJlat du défunt) Cclon la m axi me generale d e France, quoique dans d'autres p ays 011 les Loix Civiles rOOt invio la blement ob{erv ées, l'herit ag e cil con6(D, b'.!"HI qué & dév o lû au li Ce) oonfor mémellt aUK Loix qui {ont fous ;nd;g•• & d'.'m les titres cl L.I D ioefie & du Code. ~.I D. ut md,gn, . , ·0 - CHAPITRE • CHA" 1 T It 'E l V. t l V. IX. 3J 3 CHA PIT REl V. $; le fratricide doit être declaté in~i~ne de la fuccelft~n de [on frere, & fi cette zndtgrute pafc du pere aux (Ilfani. 'C'E sT un principe de Droit apuyé fur l'autorité de tous les Doél:eurs & Inrerprê rcs, Gue les parricides, fratri" ~ides & h o micides, {one indignes de (ucceder à leurs peres . • ..... . , • . ~ freres ou autres qUI les ont lnllHues herHlcrs par leurs Tefl:a. men s, & que leurs enfans en fonr allffi indignes J parce que .... pater & jîlius cenfcntur ,ma eademql/e ?er[on4, & que les pa rens qui (Ont dans un s.legré plus éloigné, {uccedcnt 4b inteflilt à ceux qui ont été alfaffinés. Ce principe po{é, on ne pellt revoquer en doute que le (rere qui a tué fon frere, qu oiq ue {on plu s proche he ririer ~b inteflat J d oi t êrre declaré in digne de (a {uccelIion en Fran .. ce, & que cette indign ité palfe du pere aux enfans, {elon le fentim ent des Doéte urs & Inrerpr ê tes en l'endroit allegué. Barthole in Leg. Codicitlis §. }J4tre> Paul de Caftro ,indictllm Leg . & M. le Préudeot Boyer; en forte que le frere qui n'ell: po int complice du meurtre de fon frere, d o it ILlÎ fuc. ceder ab inteJlat, parce que fuivanc la décifion de la Loi San· cim,lS, & l'au toriré de B alde, in L, dl/ta operJ qll<tJl. penull. Cod. qui accufor. non poff. & que le fratricide ne peut nuire aux ~utr cs pareos qui (o nt dal}s le même degré que celui qui a tué {on frere, & par conféquent fondés à prendre la qualité d'heritiers ab intejlat, dès que le fratricide eft prouvé, & que le frere a été declaré indi g ne de la {ucceffion. La m axime eft li confiante & li univerCellement obfervée da ns les pays où l'on fuit le DroitCivil,que plufieurs textes de Loix le déc ident en termes formels , Gefi ce qui nous cil apris pada Glolfc & par Banhole, in dia. L, in [wmtJ. notabiii, Rr Bnrlb in r ; jiR.jfP%",sal,. q fU m ltJ' a r p / ~. hi"." 8a!d, i. L. b~"Ji,~:, c. dt bI s q llt v ut indign. &<, D;g dt ['g' "q u'Il,,!.n, " &- 1. c.d,d,p~nitl l. LI/cius ti~ ff. dt J~". t iNS . He. 1\( <. , 0/. �·jl4 T,'aité de la ~e'Voctttion, ~(. • . ""f. bl' f.· & par Balde, in L . eam q"a m Ce ete maxime dl: apuyée (ur ';." ' ad q,~. II, la Juri[prudence des Ané es Je to utes les Co~rs SouveralO~s c,'" dt. FI."- de Fraoce; Papon en nlp Or tC phdi curs Arrets, lev, 21. tif. co ..., <:J' '" L. fi Il. '. var. w," 1. Arrêt 3. ANfreTIIIS Capet T bolof>n. quell. 23· Boyer quen. qu,,,? cod••• · 15, Robert Ter. judlclliar. Ltb. 3. cap . 7. d, ;:', : t;:' Maynard dans [es qudl:ioos, & Papon Iiv. 21, tit. fI. Arrêc' '-<!le... Liv. 7. ch. H. & tic. 4. & une infinicé d'autres ; en un mot ,un rere qlll Ho c\trêt.l. tuë fon frere, oe viole-c·il pas les L oix du fang & de la nature? [00 impiecé, fa barbarie , . & le crime qu 'il a commis ne le rendent· ils pas indigne, 3ioft que (cs enfans de fucceder à foo frere, (oir en qualité d'hcririer inllicué par le Tefl:a!I1ent du défunr, {oit en qualité d'hericier ab iflujlat? N'dt.il pas cerrain qu'un (emblable farfût étant puni du dernier {uplice, celui qui en eft accufé & convaiHcu , doit être privé de J'he.' rit age du frere qu 'il a affafIiné , parce qu'il a poutTé [a cruauté fi loin, qu'après avoir étouffé dans [on cœur tOUS les [enlÏmens de l'amour fraternel, & de l'humaniré, il a par fon impieté mericé d'être privé de l'heritage de celui dans le (ang duquel il a eu la cruauté de tremper {es mains,(uivant ce grand principe de Droit nemo ex foo fllJcinore, jive ex frla impro":' hitale lltcmm & commodum rtportare; c'dl: ce que le Parle. ment de Paris a jugé par Ar!êt du 16. Juillet 167 6. concre celle qui avoit empoi[onné (es freres, pour recüeil1ir leur (uc~ cefIion apellée la Marquife de Brinvilliers. Il cfl: fi vrai, que la peine de l'indignité que le pere qui l ettres n"o, a tué fOI1 frere encourt ~ patTe ~ux enfans. M . Loiiet Cil marque un Arrêt rendu par le Parlement de Paris, dont il donne pour motif que la fuccefIion du pere &' des enfans, eft una frlcceJ1i9 , UR/lM patrimonùtm, ,ontiR/Mtio Dominii & que ratio natteratis, ut paTentlln1 {ucce/zo, & h<iudilllS tibens ad" dica tur deJiderat. Brodeau au même endroit parle de cette in dignité des enfans de celui qui a tué fon frere , lefquels ve~ nant ex radia infraa, il n'ea pas jufte qu'ils {uccedent aU l~ biens feelere qluJita, par le fratricide cOl11l11is par leur pere~ D'autant plus que ces enfans font la vive image du meurtrier, ~ 'll\e L'on verroit dans Llne ~me [ucceluon, les m ~me!l CHA P I t REJ V. t rv. IX. 3'S biens' du frcre qui a été cué, & du mcurtrier qui ne fairoicnc qu'un feul & même patrimoine, ou hcritage dans la perfonne des mêmes cflfans; cc qui eft fondé (ur la di(pofirion de la Loi Ctllll ratio §, pr<itereà ut liberQ:um portiones 110n af/geAfI' IIlr de hli q/Ill damnatl patTls jlagulo dCqlliJieYllnt, ce qui, fe. Ion le fentÏmenc de M. Loüet J doit s'entendre de httreditate. w:. l,.. CHA PIT R E V. Si le fils inftitué heritier par celui que [on pere li tué, peut être declaré indigne de recücillir l'heritage du défunt, parce qu'il n'a point pourfui'Vi la 'Vengeance de ft mort, & Ji cette indignité a lieu contre le pere inftitué /;erùt'el- par celui que [on fils a tué. Es qucfiions que l'on va traiter, [ont une limitation ou exception aux textes des Loix fous les titres 'du Digefte & du Code, ' de bis 'Ill", lit ilJJign is, & de his q/lib/Ii lIt iN. ~ignis ; cc qui m'ob lige à les examiner & à les décider par les plus purs principes du Droit. C'eft un principe de Droir, qu'il n'ca point d'injure plus grande que celle qui regarde le refus de venger la mort de celui qui a été tué, & que ce refus fait tomb er l'heritier inftitué, ou ab inteJlat dans la peine d'indigniré qui emporre avec clic la privation des biens de l'heritage du défunr, Ce principe établi, il cil certain qu'cncore que l'herilier infti tué par une per(onne qui a été alfaffinée, [oit decl aré in'digne de (on hedeage, parce qu'il refufc , ou qu'il neglige de fe rendre Par rie au Procès contre le meurtri er, pour le faire condamn er à 1J peine proportionnée à fon crime, Cette obli. gacion , & CCHe necefIité ,m .l chée à la qualité c\ 'heriticr écrit, l1'a pas li eu dan s le cas 0 11 il s'agit, du fils qui a été infiirué heritier par un h mille qui a été rué par le pere de ce fils, ainli sue nOlls l'aprellcrtt cous les Doétcurs & Inrerprêtes; Balde R r ij L • Dig. dt 1.., dl. mmzlof. �3r6 Traité de la Re~ocatlon, &c. CHAPITlI.E Albe,;c de en Il ar lue la rai{ol1, in L. Athlu.t §, dllt remiflOl1tm 'fltrf. Ro r. In L. 1. extra m l a nuod -argumento huj/ls lexlllS de fXCllfol. IlIIor. (oi d, hi. q.ib J .1: d ,.If qui" injlitueJ9do illuln '1Iel tjus palrem inter) eélortm 'Vi ctur iniurittm rtmififfi; fur-tout lorfque le défllnt ayant ~ncote mi..,. i. d.~ vêcu quelques ). ours après le coup qu'il a rcçû, & qui aéré L . BoEr,que l•. ., indig • . fa [op ln p.i .. ali 11 , 0, Il, &" la caufe de [a morr, n'a pas revoqué le Tefiament par lequel il avoir infiitué hetitier le fils de fon meortrier, parce que sï\ avoir voulu l'exc\une de fon hcrirage, il n'avoit ( durant le peu de jours qu'il a relté en vie) qu'à faire un dernier Tef!a~ ment, & infiituer un autre h eritier. La [econde que/hon n'ell pas d'une longue difcuffion , par.,) ce qu'elle dépend des mêmes rairons & des m êmes principes qui ont (ervi à la dé cilion de la premiere; car dès que le fils cf! le meurtrier ou l'a{falIin de celui qui a illfiituc {on pere h eritier par fon Tefi ~ l11ent, ce pere ne peut être decTarc indigne de l'heritage du défunt, parce q u' il n'a pas pourfuivi la vengeance de {a Inon concre {on fils; ainli que nous l'a~ prennent tous les Doéteurs & Interprêtes en l'endroit que l'on a déja cité, par-là même que le Tcfiateur, '1Iiderur injlloi, riam rem1iffi ; lor(qu'ayant encore vêeu cinq ou lix jours après la biellure qui lui a été faire, il n'a pas revoquc le Teframent par lequel il avoit infiitué le pere de (on meurtrier fOIl heritier : ce qui eftlln verirable département de l'injure qui lui a ét é fdire, parce que jldtim pAjul ad animum [u/lm non re'1l oca-. 'Vit, n'en ayant poinr rémol gné (on refientimenr, & ayant perfeveré dans la derniere difpolition qu'il a faite, ufqlle ad' ultimflm '1Iit.t fPiritllm; d'autant plus que Dumoulin décide 4d fit. Cod. de hiJ q" ~ lit indign, que les enfans envers leu r pere ne (ont pas obl igé s de venger la more de ceux dont il~ font heritiers) contre celui qui les a mis au monde. VI. I X. LIV. CHAPITRE ~T7 VI. Si l',m des parm I qui a empêché [on parent de f aire [on Teftament) cft mdlgne de lui fucceder ab intefl:at. 'A V A N T d'entrer dans l'examen de cette qu dtion, il efi nccdfaire de remarqucr qu'il n'efi rien de plus libre, ri en de plus imporrant que: le droit de difpo(er de [es biens, foit par des aéles inter vi'1los, (oir par LIn T efiamen t , une Donation à caure de morr, ou par un Codicille, [uivant cette maxime de Droit difPona: T cJlûtor & erit Lex; dc. la cetre définir io n du T cfi amenr, jlljla VOI,,»I4Iil nojlr.t [entm tia de eo qllod qt.il p8jl mortem (tl"'),) feri vela, de-là ce g rand . princip~ de Droit etabli p~r Godefroy, qll.t in Iflimum Arbi- L. ~ote F. In tril/m ejl cottata; de-là enlin cet autre princip e de M, Cujas, 'Dit , 9ui Tir. qu'en matiere de Tef!amenc il faut que conmrrat manif eJl.t ta [" .p0ff. 'flollintas Tejlatoris, l n 1. IL . If· . . r 'l Il Il 1 de bo. or p.1JifJ. C es pflnclpes pOlez, 1 en connant que e parent qUI a con"à t. b. emp êc hé fon parent de faire (on Teflament, cfi illdigne de fa fuccefIion ab il1tejlA t, qui dl: dévoluë aux amres parens qui ne (ont pas complices, de la force & de la violence que celui là a mis en u(age, pour empêcher le Mfllne de di(po(er librement de Ces biens en faveur de la perfonne qu' il voulait inHituer fon heritier ; ainli que le décide le Juri[con{ulrc Pau- $mtnt. lib. lus, ei etiam 'lit/lIt indigno, dit· il , alliatur ha:redùas ql/i al 5, til, ' • . S••• m,., jinem vel cogna tllm clli ipfe ab imejlat~ fllccej?tmls eTat, TeJlamel1fllm fa cere prohibllil. La Loi En qlli z. décide encore la c.d. fi qui, même cnoCe, en voici le rexre : Eos qui ne T ejlamtntllm or- . liqu, ,,, r ' II." . d' 1: ; rr: rjl l ' d pro hi b. ,,,' " i · d11I4relliY, m~p e Imellto J UI)) e mon rantur 'Il e lit 111 Igna s per- "Er, fo nas à {tlcceffionil compwdt o remo'1leri uleberrÎmi ju ris eJl: la 'Loi 1. au même ritre du Digefie au § . 1. eft aufIi formelle que la précedcnte, & Godefroy nous aprend que l'heririer légi- Note J, i~ lime, ou ab intejlat, qui empêche le Te fiareur de- faire un diél, J., !!utrc Tcftamcllc • cf! indigne d~ l,!l f!lcc~fiio \l ; Cormier tient . ~ tiii. �Uan. Con Co. <le H<nry .du Civ il des Romain; nrOlt & Je Fran ce . ~:., : 4, ue, t· ~IS Traité de la Re.t'f)~(ation, &'c.. . l'atlirll1ative contre le parent, qlll pu force ou. ~' lolence a empêche fOIl parent de faire fon Teaamcnr; VOICI (es paro. , l ' les. Cmx qll'on montrera avoIr emptCfJe qlle te T,/I ej.am eNt ne fi fit , do ivent [lIlJJ dOMe IlU Clme, être de_uollu:!' ~u profit de l4 fucceffion comme indignes d'icelle: ell eftet? ea. 11 rien de plus injulte que d'empêcher une perfonll.e de dlfpoCer de .fe.s blells libremcnr & en faveur de qui il lui plaît? Qgelle IOJlHe ne fair .oll pa: à un parent à qui l'on doit {uc,ceder, a~ inteJlat. de le forcer à mourir lib inteJlat ? M. Cups declde cl al:e10 L, ! 9. If ment cette q.udtion, & fe declare ·pollt l'opinion de Cornllc.r d, bi, q"~ III JMyeditAs> dlt.11 > aufertur el ut mdlgno qlH TeJllltorem coeglf i ndig.. ut fi infli/llcret Allt q"i proh/6unit ne TejlamCI1lIll» facera '{Jct ' mutaret. To to tit.Ji quIS aitq. TeJlart proh/6. Paut. 1I15,fintent. tit. 12. aufcrfllr auttm ei (o/i tflli prohI6"it, & quelques Ilg..., ncs plus bas> na17l in dl/6ia is tan/um qui probibuit repe!litur: les paroles de ce grand homme ne 10llt·cllcs pas cl~lres & préci(es ? En faut·il d'avalltage pour montrer que la force & la violence que le parent me{ en ufage, pour empecher que fon parent ne change ou ne faffe un au[[~ T,caamenr, pour l'ob liger à mourir 116 inteJlat, fe rende Indlgn~ ~e fa fucce/Iion; fur·rout lorique les moyens & les voyes 1111qu,es dont il s'ca fervi fOnt conllatécs, & que l,a preuve des faIts , qui en refultent dl: parfaite. Enfin, la même indignité a \jeu contre le mari, ainu que Dans [.sOb· l'obferve Me. de Vedel dans le cas où il a par impominité ferva,.tio?s Ics nrrcrs Cdure arraché un Teaament de fa femme, & s'ca fervi du tems . rde M, de CateI- fa maladie, & de la foiblelfe de [on état> pour [avonCer les ~~~ ',,~h~~:: importunes inaances; parce qae fuivant la J~rifprudcnc,e des Arrêts qu'il rapone, ce Teaament ca capte & fuggere, & manque dans ce qui lui dl: effentiel ; c'ea ·à.d ire, dans la libre volonté, conformément à la Loi premiere ,JI. de Tejlammt. & à la D oél: rine de G odefroy fur cctte Loi j parce En ron conf, que fans cela on ea au cas de la déc i lion de DUl)lou lin ; mlÎs 3',0, 16 . il faut que ces faits de captation & cie fugg cfli o n (oient prou~ vez; aucrement le Tcframcllt {croit confirmé. CHA P l 'r R E VII. CHAPITR LI V. 1 X. 31,9 VII. Si le Legataù'e qui J'irifèrit en faux contre le T eftament du défunt, rend z·ndignc du Legs qui llii a été fait. Je · L A dé cilion de la queaioo que l'on va examiner, ea fon~ dée prin cipalement [ur l~ Loi 4. dans laquelle le JuriC. Vigo tfdi. confulre Ulpien s'e xpligue en ces termes: Papini4n"s /i6ro qll~ 1.1 ,nd,l,". 1 . , /l ' . Ji. J qlllJJto qlt~J'tonfl m aU t qlll s tlmOIJ lJd!yeaem q" arJi1 per f"lfom adfè1iptum aewfa v it, /egatHm ei non 41,1erre à cohd!rede retlüllm qMm non inqu ielavit; ell forte que pour ce qui Concerne le coheritier dont il attaque. l'inllitution par l'infcription de faux,le Legataire fe rend indigne duLcgs qu'il étoit chargé de lui payer, dès qu'il vient à fuccomber dans la demande, quoi. Gue les autres cohcritiers ne puilTent le faire tomber dans la peine de l'indignité, parce que ce Legs ne les regarde pas; c'ea la Doél:rine de M. Cuj as, atiall ellufa, ex quâ indig- a·r,,·nl, r.miw fa- 'l/iis fit tlt Ji{td(lIm Tejlamemflm d ieat, nec 06tinea:, re- Ic,".i·b, ad L 1. pet/itttr en!m à Legato qUIlJi indignlls. ~IidJi partem atiqllam ~~/';"'~·li~~ TeJlamcntt falfom dual, lit Ji Hnt/m exh",redlblls f"!Jo aàferip. d" '" ~lIm dieat ; repeltullr Ji Legat/lm Jit reliélllm ei lib hd!rede q'um :n'luie/avit , Ji a6 a/io ei re/iclllm Jil n ih i/ ei allfernur, L M . 4. lit. 5' Ce Juri[co nfulre en donne un peu plus bas la ra i(o ~. Si 210n o6/intlerit a6 eo h .. rede repel/etur qllcm inq/liet Averit, ab a/io non rrpeltettlr, quia alii negotitm. non exhi6uit : ce arand homme dit encore la même choCe, ad L, 5. §, l, if. eode~ tit. qlli untlm h",T(dem .fa !Jo feriptum dic;t nec obtinllit non repeltil/1r À Legato, 'luo a6 a/io h .. rede reliüum eJl, nl/m alJum h",redcm non in'l"ietavit; d'où il fuit que fi le Legataire ne riene mu en qualité, qu'un des coheritiets inŒitllés, !orCqu'il a formé [on infcriprioll de faux dont il a eté déchû , il ne peut être ' declar,~ indigne que pour la portion qui concer ne cc coheri~ ~jcr) & non pour ceHe dc l'au tIC fohedtier qu'il n'dl poins �310 D ;~. d, bi, 1/1 il/di, . . q.~ Traité de la ~ Re'tJoration, &C.' tenu en qualité au Procès, fur laquelle le Juge ne peur pai pronol1cer fans rendre le Juge,mell[ qu'il fait ,nul, p,aree qu'il a pronon cé fur une qualité, ni col1te~ée ni 1Il[[~,duI,te., La déeilion de ce Jurifconfulte, à 1égard de 1Indignité du Legataire qui fuccombe dans l'infcri~tion dé faux qu'il a for~ !née contre l'heritier par le TcHateut, dl: apuyée fur la LOI Pofl Lcgal um ), §. J. Paulus dit 'lue celui qui Legatllm [eCfltus pojlelt falfùm dixit ( TeJi4mentum) amltterc debebu qllod con[eml/U eJi. Or {j le Legataire qui ayant été payé de fon Legs, doit en érre privé pour avoir attaqué le Teftamenc par l'infcription de fau,x, lorf~ue c.e !eHal~lent di confi~­ mé, & qu'il dl: deboure de fon IIlfcrJpuon; a plus fone raifon s'il s'efi infcript en faux COlltre la derniere difpofttion du Teftateur, dans laquelle fon Legs cfi comprii , doir ·il en être declaré indigne, lorfqu'il dl déchû de (on infcriprion. A tOlHe~ ces autorircz, on doit ajoûc.er la di(pofttion de Di( dt b~- la Loi si Tejlame ntllm 6. dans laquelle Ulpie? déc.id~, que rdu;t peti t;'. ft On attaque un T,ftJl1lent par la voye de IIIlLClpuon de 1ft. faux, ei t4men qlll f a!fi accufat fi I"Jcept4 cognitio eJi n011 eJi d4ndum ? Peut· on douter, que ft pendant l'inftance de l'in[cripeion de faux, le Legataire qui la introduite ne,peut ap~ès la eonreftation en caufe fe faIre payer fon Legs, qu 11 ne dOIve en ette declaré indigne, auUi-tÔt qu'il a fuccombé dans (on infcription, à caure de l'injure qu'il fair ~1I Tefiateur, qui le prive par le Jugcmenr, qui confi rme (on T efiament, du Legs Gu'il lui avoir fair i indignité fondée fur [on ingratitude, SI: fur (on impieté conrre III memoire de fOIl bicnfaÎtcur, donc il attaque la derniere difpoft{ion. En un mot, notre qud!ion eft décidée nettement dans le Dj~. d, bi, §. 16. de la Loi 5. ou Paulus dit que le Tuteur qui a été don~ !.~ .-, indig.. né à un pupille, ne peut s'exeufer de -la Tutelle {ur le foo-' demenr qu'il a attaqué le Tefiament par l'inrcriptioll en faux,qui n'a pf(\duit d'autre cffet que de le priver du Legç qui lui a été fair i d'o4 1'011 doir ,collclurre que cetre privation fup..: pore qu'il s'cft ren du indigne du Legs qui lui avoir été fdit par le T~(I;ateur. qui l'avoit nommé Tuteur de fon fils pupille,parce; VIIT. . <:. 11 API T R Ë [IV. IX. 3H p~rce qu Il a atraqué, & la volonté, & la memoire du défun,r ; IU 7,is faur pou; qu'il a,i,t encouru la peine de l'indignite, qu Il ait pcr(evere dans llllfcription de faux, U/qllt ad fenfentj4m dejinitivam; ai,nft que l'affûre Godefroy nute ~ #fi L. 8. Coa. dt hlS qu:e lU tndig",. & la d,éci/io??e M. Cujas ,,~ L, 5'.~. J. ff de hu qMb. ui mdlgn. 1 aurome de Canee.; tIU S , var. refottil. cap. 6 . de his ,!/lib. ut indign. n, u. & du fieur Duperier, Tom. II. n. 1)1. pag. 1)11. !I , CHA PIT R E V J J J. Si celui qui a attaqul un Teflament pdl' la plaintf, q!mdle d'inoficioftté, tfl indigne du Legs contenu dans le même Teflament. Olf ' C E 5 T un principe de Droit, que les en fans qui onr éeé exheredez ou pa{fez fous ftlence, fa..ns une jufte caufe par leurs peres & IUeres, peuvent former la plainte d'illoflcio/iré conere leurs Teft.mens, & declarcr qu 'ils veul<!nt le f.aire caffer, parce qu'ils o'éroient pas dans leur bon fens dans le cems qU'ils'OllC faie leurs Tefiamens; mais il ne fam pas dire qu'ils éroient furieux, il fauc au contraire avoüer qu'ils fOllt bons, mais qu'ils n'ont pas été faits ex 0fflCiD pietatis. Ce principe pofé, ft un {ils du Teftareur a formé la plainte d'ino~cioftcé, (ur le fondement qu'il a eté exheredé (ans une jolte caufe, comme ft le Teftateur avoir été furieux; ft ce {ils, dis je, vicnt à (uecomber, & qu'il foit debouté de fa plaince, il eft indigne du Legs contenu dans le même Teflament, fuiyanr la déei{jon de la Loi Pitpinianus 8. §. memi. Dig, dt i.6. nife. Meminijt I/u'em 0pcrtet, dit Ulpien, (/lm qlll Teflamen . ftc. T, p. ",. Ulm inoficiofum improb't dixit, & non obtinuit id 'll/od in Te[t4meniO accepie perdm, & id j[co vindicllri ,!!llIji indigno "b/a. tllm; la même choCe dt 'encore décidé,e dans la Loi 13, §, 9. D:g J. iu,. co ces termu : EOJ qlli tfll4ji indigni repet/unlllr, id eJi tOS 'fil; ftfi. S i �31 t T",ûté de là RetVocation, &,c. . d( jnifeiofo tgmlwt "!Jet faLfam aixmmt Ttf/amentllm qui lifqut.' ad jntm /itis of'lgna"!Jmmt Tejlllmt~trlm. M. Cujas eXanllnaOC cecce quefilOn , conformément 3Ult l'''ln jb. j.l.. J, Loix que l'on vient d'alleguer, tiCDt l'affirmative en t~rmes ,0, If V I . ,c·.r..n d' d'.,.- bi,& q.ib •• t formels, oici ces para es, ' q'u 111oj'eloj l/m Te),amentllm 1/fl,j:", cit accl/fat defunOl/m qrlllji furiofl/m & drmenttm, L, mater, &- L, jJia de inojc, L. nec Fidel commiJfa mf de Legal. l> 7ttcll4l. c.d. d, • Si thcritier qui a empêché le dé/unt de cl1anger (on TeP. tament) eft privé de l'hcl'itage comme indigne. A quell:ion que l'on va examit)~r ~ft une d,es plusJ~p,or~ tantes qui encrent daus c~ T.ralte; ce qUI m oblIge a la . difcuter felon les plus purs prIncipes !lu DrOit. On trouv.!: dans la Loi 1. la déci{ion formelle de la queftian que nous traitons en ces termcs : c i'llili difceptationi c.d, p ~.il aliquid T,jI.,. . Ji. Tejlator non)r.ua)r.ponte' Tt.J:amentllm •fi. crimen adjung'tl,r {(',tClt. P,.hlb.". fld comp/ltftu ab eo qlli hares cft injlitut/~s , vel ~ quol/bet alto ~ 'fllOS nolNCYI:fcripfit hartdes: Or li <:e.lu, de qUi 1on a extorq!le un Tcfiamcllt dans lequel les hemlcrs ab :ntejlat, font en S.m[. I!."J'f, nib'H debcatur qtl4/n ut fuprcm.e. vo/untatis ( poftquàm ja11J & ticitllm qNod itemm C'eft donc une verité conll:anre >fuivant la difpolirion des Loix Romaines, & l'autorité de M. Cujas aux endroirs al .. legués , que les enfans & les afcendans qui forment la plainre dïnoficiolité , & qui la pourfuivent jufques à un Jugement· d.éfinitif> venant à fuccomber & à être déboutez' de leur plainte, font indignes du Legs ou de la libetalité que le Tef~. t2tCUr leur a fait. 32J CHA PIT REl X. L jure plus grande contre la memoire du défunt, que de l'accufer qll.zfi fNriofum & dementem; fur-tour quand la plainte d'inoficiouré eft formée par un Legataire fils ou pere, mere ayeul ou ayeule du Tdl:areur, & que par la Sentence fut' Gerre plainte le Tefiament cll: confirmé? Surquoi fondé, ce Legataire .a.t·il attaqué la derniere volonté de fan bicnfaî-; reur, qui ne la point palfé fous Ii\ence, & dont la difpoli,,' tion exigeait de 1ui le refpeét & la conGderation qu'il éroie obligé d'avoir pour ce Tell:ateur> qui dans le même Tcfiament n'a rien fait que de fe conformer aux. Loix Civiles, nihil enim cft, dit l'Empereur ConfiantÏn, ql/od magis homi~ atiud vd/e non po.funt ) libtr fit f/i/IIS non reddit A,bitrjum. EIX. LI V. l X. • fl· ( alias incipit L, PatromlS §, Illt.) Ideoqt/t qlli ita defunOIlTn aCCII[avit indig11l1J eft ejll s 'iber~ li taJe, • Et dans un autre end roit fous le 111~l11e tirre du D.igeftc tOt4 llofe Lex, dir il, ferè e.Jl at co qlli acCUral Tcjlamcnlum qluJi falfom ve! inQjcio[um, hic removetur fit md/gmu fi /1fque ad ft· mm litis ptrfl"!Jeraverit nce obtimHrit : en effet, dt.i'l une in- L. t, CHA PIT ll. droit de faire ptiver de l'heritage > l'heririer inftirué- par un Tell:alllcnt qu'il a furpris, ou plûtôt arrach ~ du défunt; p~rce qu 'il s'en ell: rendu indigne; avec combien plus de ralfon l'hericier qui par force ou viol~nce emp~chele Tell:a:cur. de chanoer fon Teftament,doit·il etre declare IIld'gnc de 1hcmage duodéfunc; (ur cout lorfqu'il ya preuve parfaire que le defuoc avoir refolu de faire un aune Tefiament, ou de changer fa dernicre difpoution, mais que l'heritier écrit l'a empêché, de ' le faire. . Cette maxime eft ci'autant plus certaine> & qu'elle eft ~p.;: pl1 yée fur la Loi Eo! 2, (ous le mèl11c titre du Code, (OJ qll ~ l1e T cjlamentum ordinaretll1 imp edmunla filijfo monjlrantllr ubllt indignas perfonds à [uccel/on i comfendto. r~11Jo"!Je" berrimi Juris eft. Le ]u ri(conlultc UlplC~l dCClde la merne choCc dans la Loi 1. §, 2. fi plNre! I, artdes mf/tlNtl Jint ~ 6- om- Dig ,.dtV! 'ne! d% {ecerint qNomin;/s Tejl4men/um mufaretllr dlCendum I i I, tft aOionts omnibus depegarj qtli ~ omnes dolo 'f eC(m nt, PourGuoi ·ces heririers infiituez font · Ils non· recevables & (ans ac~ tion à demander d'être mis ell poffeffion de 1ht'rirage? N'dt. ce pas à caufe du dol qu'ils OOt pratiqué pOUf empêcher le . . S f ij ,:/e. , �&C~ défont de changer (on Tefiamenr ? Pourquoi ne font-ils pas en droit de prendre la qualtté d'heritiers infiicués, c'dl parce qu'ils s'en font rendus indignes en empêchant le défunt de faire ou de changer fan T eflamenr) de11tgari li debent "'_ tio11ts) dmegalifqfll ei amonibus ffco lomm fore, L'heritage dont ils font dépoiiillés pour être adjugez au fifc ; ne montre, t ,il pas que l'cmpêchement de fair que leur dalleur a fuggeré, afin que le défunt ne changeât pas [on Te11:amcnt, les prive des biens de cet heritage à caufe de leur indignité, c'c11:NOfJt~ fiG , i. ce qui nous e11: apri! par Godefroy, Jk inter/relor eo, "hi lIj"is L. 1. , q• ., / ~ 1 324 .Ii,.... ttfl.r. 7111 'Traitl de la Ret'fJoclttion, t Tejlamcnftlm J aClre 'lie mutare, C'eft [ur la d.écilion de ces Loix, & [ur la Doélrine de Ga.; J. r./fll11, tit. defroy) que A70r n'a pas balancé de fe peclarer pour l'affir;:~J~t~"isaJj: mative [ur cene quellion ; airili que Cormier qui dit que te ,robi., ,bi... ."T,pr. Prous , '!ula..ete " , I13lente . , contre ct / lit. 'fUI. a empec , b'e 1e dilJllnl f de Liv. 14. rir, changer fun Tejll/ment, peut être pourfttivi par l'ac1ion Civile, 'H~~l~.n & par l ac1~on criminelle; c'ell:à , di~e, qu il, peut ~r.re trait,é è.':i: eXtraordinairement pour le faIre priver de 1 h~redlte dont Il s'dl rendu indigne par le dol, la force, ou la crainre; fanE il cil vrai que la conduire inique" remplie d'oprefIioo & de violence Contre le défune de la parr de l'heririe~, l'exclud de la poifcfIion & de la joiiiifance des biens de fon herirage, &;' . l'emp êche de pouvoir prendre la qualité à caufe de fan indig1. .. , s. ch , nité, conformément à la maxime des Arrêrs raportés par M. 74, Maynard dans (es quellions nOlables, .qui ne permettenr plus Tomh' r. J. de faire naître des difficulecz là .dcifus; d'aur ant plus que Ri •. P'ft. c ,1, n. d' b l' ri" lj. car eca le exprcllcmenr cetce nlJxime ; c'e11: l'II{age que l'on ob(erve en France dl ns le cas de l'indignite. Voi ci {es para'les; parmi noMS q"i n'avons pas admi s ces Loix f fcllles , (O rn'" me nOlIS d'lions/au vo ir ail/OITS; Celte peine ejl remife à l'Arbitrage du luge & à / Iqllllé, jll iV 41Jl laquelle tl fembtc qu'il .!oit jujll1 , lorfiJll il s'agit d'lin empêcbemem formé à la TlVOution d 'un Tejl" ment, dt priver abfoillm ent i heritiet qlli s'ejl ~poré 4 la volonte dll Tejl,lIeur > de IOllt ce dont il avoir difpofé ,u fa faveur, & l adj llger à l'beritter ab inrellae , ce/ui qui a exercé cette violence s'ltal1l u/Jdll f1JifarneNt indigne de 11/ vo~ lonté du défunt. C H. API T REX. L 1 v. 1 X. 32 5 CHA. PIT R E· X. Si le mari qui a erppêc!Jé fa femme de [aire, ou de clutnger [on Tel/ament ,ft W Jd indigne de fa. fuc.crjJion. .L E Draie Civil permet au mari 6/andofermone, & par L' l,ff. fiq ." des care/fes réïrerées de travailler à fe taire inftiruer he, .liq'"'' IIJla ri rilier par (a femme dans [on Te11:ament, 8.: ' décide qu'il n'y ~;,bt~tJ,&;.. ,~~ a rien de criminel dans la conduire de ce mari; Godefroy. iiI. • nous aprend encore la même chofe) fonué fur lés textes des l'ore o. , d Loix Gue l'on vient de cirer. d,'t. L , 3' Mais fi le mari empêche la femme de faire ou de changer fon Teftamcn!, Il dt ccnain qU'II fe rend indigne 'de [on helitage; c'efi la décifion formelle de la 1..oi dei ni cre, vif/lm Dig fi '11/ ;' 'lui non per vim nec doll/m ql/ om/fJ" s Ilxor (onlrà (llm mMl/la ' ''q' ''" Trl'"T. 'Vollinlate Codicillos facera tnlCfcrffirat , (cd ( III fai IIJJo/el) p"lub. Dffenfam 4gr4 mu/ier;s f'J'Jaritalt f flmone p'a(fleral /fJ crimC111Jon incidJ./ft; Imi s dès que lè mari irJfimre he/ilier par ta femme dans un prrmier Teilamem, veut l'em pêc her ou par force ou par dol d'en 'faire un fecond ; on ne peul revoquer en doute qu'il doit êrrG privé de fon herirage, parce qu'il encourt la peine de l'in dign ité. La Loi Eos qM 2. fous le mtme tirre au Code, le dt!cide enCore en lerl1lC ~ plus clairs. Cerre Loi parIe en rrlmes generaux cos 'lui ne Tejlamentllm ordinarau r im ped,menlo flliffi mon.ftranlur 'Ile/ut indignas perfunas à fUC6Cffio/'J/s compend,o rcmover;? N'eil-ai pas cerrain que fous ce mor Eos, toutes [ortes de per[onnes fe rrouvellt comprifes fans en excepter le lUari ) puifque dans le cas de la Loi derniere , il cft permis au mari de fe fdire. in11:ituer heritier par fa femme) blav do J' {(r, mom , Godefroy o'a{fûfc ·t-il pa's que ce n'cft que dans ce d'ernier cas que le mari ne peue pas être priv é de l'heritage de fa fcmme ? lieet blal1ditiis permovere ftjla ~tem , vis Jo/a hac ronjlituliof7e probibe/ur. InJlilillio ftEl.! t-ttlfldo ftrmDrif mp rft t\O!e F. i. dL. 3 ', ('~' (m l , r. t.- �''''f,!''', r., ~26 rraid dt' là Re~ocation, &c. vitiofo. M. C ujas ~'cxplique auffi cxprcflèmcnr, que Gode..: ('.;H. '" L, 19 . f ," 1" d d : c:ux qUI ?~e conrl'a1llC, ' 1e T c Il atcur ou b ,lf d,- bis " ,jiJ. roy" _ cg.lr .t I.d,!!'. Tdhmce à les lO11ttuer herlflcts, allf Cf rll pl'ohibuuit ne Teffamentllm [Jceret vel mufara. Ce grand homme commence à donnc;r fa déci/ion en ces termes: h4Tldifas au[rrfM li lit indig1Jo . Le I\lOt li ne' re~oir, ni difiinélion , Di limieat ion , & M. Cuj as n'excepte poine le mari du cas de l'iod ign itè , s'il emp êche fa femme qui l'a inllicué (on bericier par [on pre ~ mier Tc!hmenr, d'en faire un fecond. Lib, \, {lI!Le ]urifcon(ulte Paulus ne met aufIi aucune differcnce en ~ ;: " ' ,.: /, l!. J. trc le llI~ri & les autres per(onnes infiituées heritieres par -' un premIer Telldmer: r, qui veulenr par violence, ou par dol emp êche r le Tella~(!ur ou la Tefiarri ce d'cn fa ire lin (ccond, ou de rev o qu~r le premier, ei efiam velut in digno, all[erlllr h,aedtt.:s q'" affll1em vd cognaltlm èui ipfo ab intejla lo fuccefjieras erat Teftamentum [acere prohiblfif, alll ne jrtre fubjijltrel ' (Jptram dedit. Les Loix que l'on vient de cirer, & l'autoricé de M. Cu.: . jas & de G odefroy, ont fervi de fondem ent à la ]urifp ruS , ~' V , 10 , ch, dcnce des Atrêts rapo.rtés par Charondas dans (cs Réponfcs. Ad L, .. ,ff. & Pd[ A IÎtom I1C , qUI ont jugé qu'un mari .qui empê che {a aitq •• femm,e de f aire fon Te!bment, fous l'e~peran,ce qu' un fils valetu dllla l,re, vena nt à , mOU flr > II pourr,olt aVOir {on hctitage , e.n cft prlve comme Ind igne après la mort du fils. Cerre juTo,,, 1. ,.. r~ {p ru denc e a obligé Ricard de renir l'affi rmative {ur la quef.. Ij~rt , ch, l, n. tlon que ~ou~ tr,al~ons , ~n parlant ell rennes gencraux à l'é~ard de 1 mdlg!1lte dont II s ;/?it : voici {cs pa roles; lorfqrj 'il t-,fi.':: S dgtt d lin tmpubemmt [orme a la rcv octllion d'lltI Tejla 'ment~ de prtvtr abJottlm cnf ce/IIi q'll s'tjf opofl à la votonté du Tejfate/Ir> d e 1~/lt ct do~t il a-r:0i f difpof m fa [ avell' par te Tejlament, & ! ,adJI<ger a fhetlt/c.rab IlItefrar.; cd l" Cftl; ex erce uNe VI O!eIJCl S ctant .rendre ji'fft/~ m(nt tt/dIgne de la volonté du dé. fr/ nt , & ta préfomption ~tant que le Tejf.terfY ay ant V Oli/U re'l.'oqll~r Ion Tejlame1J t, qll e ça hé po ur laijJer fu bier1J à ta dif-, pojitlon ..{ie ta Loi, s'il n'aparoif du contraire , 011 voit dans I.es parole~ de ce4: Auteur, que le m ari qui CHA PIT REX. , L t'v. IX. ' 3'2:7 empêche fa femme de faire un autre Tcnamcnt, pour revoquer ce,lui qu'clle avoit fait en fa faveur, s'il met en tI(age, 011 la vIOlence, Oll le dol pour qu'elle vicnne à mourir laps changer {on Tenamene, il (e rend indigne de l'heriraoe " , parce que dès que le dol ou la violence du mari {ont confiarées, on en au cas de cette maxime de Droit, 1ICmo ex ji/o fafemore vel ex fl/I/.< improbitafe tucmm & commodum /'eportare/' deba. ' On finira l'examen de cette qudl:ion par la décilion de Dumoulin en fon Conf. 32. n. 16. Oll il nous aprcnd > que lorfque par unc fra ude & une voye illicite, le mari a porté à fa femme un Tdbment tOllt écrit, il cH regardé comme un captate ur> & le Tellamcnt doit être calTé; d'oil il s'enfuit que ce mati, efi indjO'ne de l'heiiC30'e & qu'il doit Cil b .J ctre privé, à caure des moyens iniqnes qu'il a employés, pOlir c aprer & fuggerer cene dernierc dHpofition à fa femme pen-dane fa maladie. 1\ /:) CHA P '1 T RE X 1. Si. le pere ayant été tué pal' un de [cs en/ans "les autres enfans frcres du meurtrier, ft rendent indigl1cs de la fucceffio!Z de leur pere, s' ds ne pourjuirvent pas la ....·wgeance de là mort. OliTES les Loix qui font fous les citres du Digelle & du Code, de h is quibll s fi t indign. & de his qll4 ut indign .. obligent tolites forrcs d'hericiers à pour{uivre la vengeance du meurtre de celui à qui il~ ont fuccedé ,ji'llè ex Tejfamènto, ou ah inttJlat; fans excepter les . freres du meurcner qui (e rend~llt lIl dlg nes de la (uccefIion , s'ils 'refurent ou s'ils negligenc de fe rendre Parties pour faire punir l'afhfIin. Les Arr êts qui (onc ra'porcés par Papon décident cl airement notre qucfhon, en dec1arant indigne de l,a fucçeHion T l I' V.l 0 .tlti . 7. I\rrêt h ' �Traité de la. Re.-vocdtion , &c. 318 de fOll pere ,le fils qui ne venge pas fa more, [ur le fondement, aïnli que jde croîs, que celui qui ne {e rend point Parcie all Procès conrre le meurtrier de celui qui l'a mis au monde ( quoiqu'il fok(on frere) cft pré(umé compli ce du parricide, & que cette préfomption le re~ld indigne de la [lIcceffion ni~, s..<, de fon pere: en effet, on voit dans la Loi Si feqllens 15, §, 2. ~~~:::: SlIid · que les heritiers de,celui qui a cté rué, qui in u!cifcenda morte drfl/néli cefl,veran'là"J TejlamOJIO quàm ab intejfato, auleY/IIItllr bona : or on ne peut douter que fous le moe h.eredlbus de ce § , le fils qui ne venge point la mort de fon pere ( quoique le meurtrier foit [on frere) fe rend indigne de [a fuccefD i.~ , d, vu- lion, fuivant la déci lion de la Loi 65. h.eredis apd!alio non bor ftl. ,"fi,at fo l1!'11 ad proximum h.eredem fld ad ulteriores refer/llr. D'ail il Lib , l tit, 1. s'enfuit que le fi is J qui felon les éJemens du Droit étant ,{rIIIS s· " aux lof. h4res prin cipale mcnt dans le cas où il eft queaion de la [ucmutes. r . ce IIiIon" b ' J,n"tt; ce fil s, d"Is-/e, qUI. ne pourlUlt pas 1J vengeance de la mort de fan pç:re tué pJr {on frere, doit être dcclaté indigne de fa fucceffion, ce quc l'ail vicnc de dire eft fï cereain fuivant les eextes des Lobe que l'on a alleguées,qu'j( a Cervi de fondement à la JuriCprlldence des Arrêts des Paroi lerpens de Toololl[e & de Bordeaux, que l'on trouve dans Liv. 9. c1"l' Mayllard en Ce~ quc!1:ions nota,bles & d~ns AucomQC. ad L. h.erede s 17. if, de, ht,s, qll4 "/ indign. dans M. le Pr,élident Boyer déci(. 2c5 . Il. 2. & dans Graffus §. fucceffio ab inteft4to, quefl:. 13, n. !J. cn forre que cette Jurifprudence ayant fixé )a maxime, ce fcroie aujourd'hui un ,Paradoxe de [oûtcnir que le fils herieier ab intejfat de fon pere, n'ca pas obligé de fe readre Partie COlltre fan fr.cre, pour le faire condamner à la peine pOrtée par les Loix qui fonr fous le titre du Diaeftc' IId Leg,Pompei de P.lYricid. fous prétexte que le Parricide étaie fils du d~funt, & que. les Loix du (ang & de la Ilawre J'exemptent de la pour[ultc de ce Parricide; parce que les Loile Civiles obligeant toutes (ortes d'herieiers ab intejfat,ou TeaamentaÎl'es, à po ur[lIivre le meurtrier du défunt, on ne peue fe Couaraire à leur décifion, fuivant la maxime de Droit, ubi Lex Gen.ffilliter !oqllitllr, Genera/iter ej1 tlccipienda. '"Ie CHAPITRE C li A P ï T REX CHA P l r 1 l. LI v. l X. ~"9 REX l J. Si lcs enfans ne fo nt point prirués, comme ~ndignes ,d( 1" fu cceffion de leu/' pere qui a ete ajJaffine, lorfit·lI11c.s a déclJal'gez de cette pourfutte en muurant. L A quefrion que l'on va, trai ;er, dl: une exc,eption à ')a maxime O'enerale , qUI ob ;Jge les enfans a vellger la de leur l:>perc qui a été tué, pOU1' ne fe rendre pas lnmort Ii l ' 11l ' d la [ucceffion. Car qu oiq ue la L 0 1 '2 1. d'eCI'de qu e D'g. ,', d Ignes e ' fur d q"" Ul ",d'gn, tous les he rir iers ne peuvent pas neghger ou re cr. c pour' contre les meurrnc r, de ceux qUI les , ontb f Ulvre en jlllll"-e II ~ , . , - Il ' , par lellrs Teaamens " ou il.qUI e a. IllllHues • Ils Ollt fucced ' inttjlat, la décifion de cette LOI doit cere rdhalllte & hmitée dans certains cas. De . là vic nt que \'on vo it que le Juri[con[ulre C~.l\ifira tlls , cl' ' ide en la Loi DivlIS mareus 2. la qudhon que / exa lnllle 'l)'L d, s~; el fi l ' • l' pli »alu! onfol,S •• , Cil faveur des E(clavcs en termes 1 c airs, qu on peut ,a - la nian. quer aux enfans; la puilfance du pete fur lems enfa,ns Cl ane égale à celle du Patron [ur {es Efclaves. Ce Jurtl conrulte die, que fi le Patron ayant été blcffé all ant à f~ 01 31(011 . de volellrs , & ayant ddf~ ndu a fes Efcla~ 1 campllane pa r d -s b [on Tcaament de faire des rc ch . rches COllll e es pa~ ers, 11 ec pl'etas pro J"/(rvis nec 1'roll1cit"do h,fTrdis obtives meurtri , ' ,r; nere debu lit ad p.enam 'Vo cen/lir, q"os abfo lll lt n,unllm/S If) ~' Godefroy fJit une l11 a xi m ~ generale de la déol! oll de ceue N ote J in L. Î' (.d, {• . Loi, Tejlalor POleft /tIO Tejlamepto pllrgare offwum [rY_vorum : mil. crdflU1JJ. or fi le Patron peut difpe n(er par fon TCa.Jlllent f~s, Efc b vcs de la peine qll'ils au'roient cllcouruë, en ne re01~lt(l d nt p ~l\1 t leurs fonérions dans les recherches qu'lis fon~ obligés de f~Jfe, lor{qu'il leur en a donné de~ ordrt:s e~ptCs;, pO,~rqu~1 d~~ pour ra .t.oll pas arg ,' menrer d 1111 cas à l ,lUtre : 1ega.r , enfans à qui les Loix ' ordonnent) à peine d'cere prIVe! de Tt �330 Traité de la Re'Pocàtion, &t. la fucceffion de teur pere, de pourfuivre la vengeance de (a mon ? Pourquoi, dis- je, nc peut-on pas apliquer à fes cnfans, & la décilion de la Loi l . & l'autorité de Godefroy) lorfque ce pere les a déchargez de cette pourfuite en mou-. rant, & que la verite de ce fait refulte de fon Tell: amenr JI' parce que le pere cll: cenféen déchar~e.ant fes enfans de. venger [a mort, injrlriam remiftffi, & qu alnfi, ujfaf "'JuYiarum IIElio de la part des enfans, leur pere s'en étant pour ainli dire deporté par la Clallfe qu'il a i~ferée dans ~on Tc.fh_ n'lent, foit à caufe que cette pourfulte dl: trOp dlfpendleu", fe, & l'heritage de peu de vJleur, foit parce que l'a!faffin :l pris la fuite, & s'cft reciré dans les païs etrangers, Oif ron ne peut ni le faire arrêcer, ni le faire condamner à la mort. La Loi, les raifons, & les 3morités que l'Of) vient d'alleanet ont fervi de fondement à la Jurifprudence des Arrêcs 7 omel.1iv, caponés dans le Journal des Audiences, qni a établi pour a, chap, 81. maxime que les enfans ne font point privés comme indignes de 1herirage de leur pete affafIiné, lorequ'il les 3 décharge:!: de pour[uivte la vengeance de fa mort par fon Te{l:ament ; d'autant plus qu'il paroÎt par ce Tellament que le défunt) non re'lloca'llit ad anil1/11m, l'affafIinat commis _ea fa per[onne, & qu'aioli, cejJ4t inJlI'riarll'm aéfio ; de forte que depuis le d éfill: cment de ce pere inforcuné, fes enfans ne font plus obli~ gés de fe tcndre Partie au Procès pour pourruivre l'e meur~ trier, mais le vengeur public qui cft en France, M. l~ Pro., cureur General du Roy, ou fes Subll:itucs doivent le faire li! afin que le crime ne demeure pas impuni. CHA PIT ft E X l II. LI V. 1 x. 33f CHA PIT REX Il 1. Si la "Veuve qui cft f"éfumée hre d'intellig,ence,arvu L'af[affin de [on mari) ft ,'end tndigne de La portion ql1' elle peut prétmdre dam La réparation CI'Vlle. , AR l'ancien Droit Romain, les femmes n'avoient point de porrion dans la réparation Civile adjugée aux enfans de celui qui av oit été affafIiné, fuivanr la rai [on prife dans la clécilion de la Loi :E.!!odfi 2. ou Le Jurifconfulte Paulus dit, P "Dig . d,injM- 'Juod fi viro injuria faéla ftt uxor non agit 'lrlia de./fendi IIXO- ms. res à 'lIiris nQn 'lIiros ab II'xore /l'lullm ejl; l' Empereur Jull:inien décide encore la même chofe dans les élemens du Droit,. Lib. 4. !il 4, conlrà alltem ft 'lIiro injuria faéla.fit, Ilxor injuriar,,", agerê non s, ,. potejl, qe./fendt enim IIxores à 'lIiris, non 'lIiros ab Ilxoribus .equum eft; mais par II: Droit nouveau, les femmes ont cu la ,ermifIi.o n de pourfuivre la vengeance de la mort de l~urs parens, la décilion en ell: formelle dans la Loi Vxor fua 4. la Loi de crtmtne [2. fous le même titre cft encore plu s.ex- c.d qui "CIl' prelTe: en voici le texte, de crimine quod p'lblicom1n fi"r it [m D'" pol, 1udiciorum mlilieri 4Cwfare non p6Y7Ilittieur ni(i certis ex cal/fts id ejl, ft flltlm fllPrumque perfequatur injr"iam : Or G cene dernicre Loi permet à une femme de pourfuivre en Jull:ice l'injure qui a éré faite à elle· même & aux liens; peur-on douter que fous ce mot SHorumque le mari ne [oit compris, puif<Jue fuivanr les paroles de Dieu même, qu'on voit dan s les Texres Sacrez, l'Epoux'& l'Epoure ,funt duo in carne fini, tous les Dod:eurs & Interprêtes nous aprenncllt que la fr mme ell: en droit, & doit· être admife à pourfuivre la vengeance de la more de fon mari, Godefroy le dit clairement en fa note E. 7ulius cl4rus lib. 5. fententiar. §. VII, q1l4· l'l;' 'lIerf. t:;,!t~/,j~~d. prtttereà Ludo'llicu! Romanu!. Alexandre & M. le Prc:lidenc l n L. p'o b~. Boyer, qU4jl UI. 11. 2. rtd, , . fin {." ·r. 1 l C d l · · · · · fi: bl·ol! .. D hons p us) Il lemme e ce UI qUI a ete tue e 0 lb'" acq"" .b.a "II. . ltij �331. Traité de la Re'Pocation, !S'c. de (e joindre aux heririers du défunr , afil1 de pour(uivre avec: eux la vengeance de fa mort, & ' faire condamner le meurtrier au dernier fuplice, autrement elle fe rend indigne de la portion qu'elle aurait pû avoir dans la reparation Civile, à laquelle ce meurtrier a été condamné, (elon la maxime des lm 11.Som·· Arrêts raportez par Brodeau (ur M. Loüet; parce que dès roalle •• quelle refu(e de pour(uivre la vengeance de la mort de fan ml ri , ou qu'elle neglige de le faire. on pré(ume ou qu'clic cO: comp lice du meurtre, ou qu'elle a colludé avec celui qui l'a rué, & qu'ainft elle doit être privée comme indigne de l'a porrion qu'el le aurait pû Ce f.aire adjuger dans ceue reparatian Civile, li elle s'écoir joime au Procès avec les herici ers du défunt, • CHAPITRE XIV . Si celui qui cft fubftitué au pupille, accufant la mere d'a. 'Voir [up ofl un enfant impubere, fi rend indigne de La [ubftltution, parce qu'iL a attaqué l'inftitution du pupilLe, [on état, & La fubftitut/on faùe par le TeJlament du pere. u 0 1 QU E cette queGion foit une des plus célébres qui enrrent neceffairement dans ce Traité, elle n'ef\: pas a une longue dlfcuffion , on va l'examiner & decider en très· peu de mUls. & avec beaucoup d'cxaélitude & de net~ teté. La Loi Cllm ta bI/lis 16. décide ellpreffemenr cette queilion. C"m t b l ' r; d . b ·ftl to' IrJtrtsfllos r. . . cuh~rtdl'bIls •• . .'1 U ISjCC/tYJ IJp atcnmpu crt Q Dil· dt ,,;. ~... 01 indig1J, datlsfubftuuiffit , ac fllbfhtuIi IrMris flti puft mor/cm puai ( td (ft pllptUI ) m atrcm ejtlS parlllS (ubjeal rcam rofl'11ajJtllt ut h~rcdtlatcm patTui legi t ~mam obttnercnt , 'Ilia S aHlac"dam eJfe parlem h<tredltalH ex cat/fa fllbflilut iuniJ rcfpundi. _Ce$ enfans du frere) du ~Qlldateu~ de la {ubftülltioll pupillaiIc ~ .c H API T REX 1 V. L IV. 1 X. 333 :maquoient, & 'lïnaitLHioll dll pupille & cette fubfiirution , foûtenant que la mere de ce pupille à (upo(é un enfant à fan mari, pour faire (ub(iaer le T e!hment, & (ur le fondement de la fuppofiriolJ , du part les heritiers fubfiirués veulent (ucceder ab inteftat, au Fondateur de la fubfiiwti on ; mais leur demande ctant injuHe & injurieufe à la memoire de -leur oncle, & de (on 61s pupille, il.s doivent être dedarés indignes de la fub!licuti on pupillaire. Ce que l'on \lient de dire cft apuyé fur l'autorité de M. Cujas (ur la même Loi qui s'cxplique en ces tC(mes (ur cecte que!lion. Pilter impubcrj fliu fubflitll lt fralTls j !iu s, qrlÎ frmt imp"berj palTueleJ j ii! , poft mOY/cm palris fi/jus mOT/UliS rjl imp"bes, "tque ila ex/litt ca[ru fr,bftittl/ioms p'/ ftl/aris. At -fubftÙllti, matrun .imp l/blYi s filpofili partus acC//ftwnt, atqUI: jta mm cui fiebfti wti (tmt [rifofittllllm dixcrunt.'IIo(e11lcs feiltut patmo ab in,,:ft4'o fuccedae ut totl/m obtrntrtnt, qI/on /am IJon niji ex l'nrte fil bflttl/tos tradlt"', non ob/illlur"'tt, itaque il1dlgni funt fl/bftùUtlONC pl/ptl!ayi, q'1l4 de ftJ/u d cfilNc1i impaberis difpllfamnt arql/e 'Ieftal1/ en/llm impflgnaYlll1t : cft il une in jute plus arroce , eft.il une i ngr~ titude plu , grJ nde que celle d':lttaqucr le Tdtament de celui qui 3 (ub!llwé fon neveu à fon fils, ne fe rend -il pas indigne de la (ubftüution par [a conduire & fes inj uftes conreftJtions, aillli que par l'accu(ation cn fupoftlÎ OIl du pan form ée contre la mere? Le contre-coup de celte accu(ation ne tombe-c- rl plS for le pupille à qui il cO: fubO:iru é en lui collt cHanr fan état? E.t cet heri(ier r ,brtiwé au pupille ne va-c· il pomc par fon accuCadon rendre le Fondateur de la fubfii rution complice de cctte (upo(ition du parc, pour faire fub/i!ler & lï nO:lcutron d'hericier, &.Ia fubftillHion qU'II a faite par fon Tenament? U Ile fembl able injure ne rend · il pas ce {ubO:itue au pupille • indigne du beneficc qu'il peur prétendre dans la fucccffion de fon oncle, ellÎuite de fa derniere diCpolidon . Aj oûtons à toutes ces rai(ons, qu'il eft certain que li ccs neveux du T dbtellr avoient réüffi en leur accu(arion, ils !l'auroient pas rccüeilli la portion qui étoic contenuë dans J.rrcitat [.- lemr.i •• �3' 4- Traùé de La R"rv o ctt cjo l~, (S'e. 1: Tellament de leur oncle par la {ubfilCurion pupillaire, mais .lb iNleJlat : or ayant fuc.combé ~ans le~r accu~a rion & .dans leur demande, ils ne dOIvent pOille aVOir les bIens fubfl:ltués en vertu de ce Tdl:ament, puifqu'ils n'one pas voulu s'çn fer, vir, & qu'il n'cft pas jufte qu'apr.ès l'a.voir :tlc.aqué ils pui(~ fell! s'en prevaloir. . . . L'indjanilé de c.es neveux fubfhtuez au pupIlle eft li c1a~re & fi évid~lIle, ou'elle a pour fondement qu'ils n'ollC pû ac, curer de fupoGti'on du parr la- mere du même pupille; cerce accufation ne réjaillie.elle pas Cur le Tefraleur, & n'offenfe .. r-elle pas (a memoire? L'mfa.lllie que ccne mere étoit en danger d'en courir, ne recomboH·elle p·as (ur roure la farnll l e .~ Peue on da mer après cela que les neveux ne fe {oicm rendus .indignes de la (ubftiturion pupillaire, pui{que par la Utile &. l'évenemenr ils Ont perdu leur Procès, & que leur accu(a..: tian étoit faulfe & calomnieuCe; d'amanl plus que les fubf..: titués y Ont été porcés plûtôe par l'ardeur & la cupidité d'avoir tous les biens .de ja fuçceJ.lio.l;l g.e leur oncle) que pour venger (on injure. Cerce injure faite à la femme accu fée de fupoficioll du parc eft commune à elle & à fon mari, à cau[e du rapore qui efl: encre l'un & l'autre, & de celui qui cft enlre le pcre &:; le fils? Les nevcux fubftitué.s ollt.ils pû foûtcnir que le pupille a été (upofé (ans offen(er la memoire du pere? Ont.ils pû lui ôter l'honneur de l'avoir mis au monde, & d'cn être le pere? Onr·ils pû {ans une con{pirarion manifefte attaquer le Teftareur, fa veuve & {on fils ? Ne {uffit. il pas que les fubfl:irués ayenc vo.ulu attaquer l'érat de l'enfant, le Tef!:a-: ment du Fondateur 'de la fubll:itueion, & l'honneur de I~ veuve pOlir les faire declarer indignes de cene {ubfti.tution~ 1 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 _ ET NULLITE DES DONATIONS. LI V R E - DIX 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. Si telut' qui a été itiftitué heritier en qualité de fils dl.l Tc(lateur, quoiqu'd ne le foit pas ,Je rend indigne de l'herüage de [on pere putatif,. La fopoJùion· étant conftatée. A queffion que l'on va traiter doit ~rre décidée par les maximes du Droit . Civil, & par l'auroriré des· Doaeurs ~ Cef!: un des grandsp-rindpes du Drore Romain, que la filiation cil tine chofe non.fwlemenr Ii'./fmlis probationis ac pœnè impojffbilis, (uivanc la déci fion \le là Loi f2.!ti4 femper, & fuivanc l'autorité de la Glolfe, ;11 L.lllcÎtu ) if. de 'condi~ionib. &- d(monjlrationibus & in L, n<ig. l, ;. ,m "".d. . I.fJi~t:~~~:. �3' 4- Traùé de La R"rv o ctt cjo l~, (S'e. 1: Tellament de leur oncle par la {ubfilCurion pupillaire, mais .lb iNleJlat : or ayant fuc.combé ~ans le~r accu~a rion & .dans leur demande, ils ne dOIvent pOille aVOir les bIens fubfl:ltués en vertu de ce Tdl:ament, puifqu'ils n'one pas voulu s'çn fer, vir, & qu'il n'cft pas jufte qu'apr.ès l'a.voir :tlc.aqué ils pui(~ fell! s'en prevaloir. . . . L'indjanilé de c.es neveux fubfhtuez au pupIlle eft li c1a~re & fi évid~lIle, ou'elle a pour fondement qu'ils n'ollC pû ac, curer de fupoGti'on du parr la- mere du même pupille; cerce accufation ne réjaillie.elle pas Cur le Tefraleur, & n'offenfe .. r-elle pas (a memoire? L'mfa.lllie que ccne mere étoit en danger d'en courir, ne recomboH·elle p·as (ur roure la farnll l e .~ Peue on da mer après cela que les neveux ne fe {oicm rendus .indignes de la (ubftiturion pupillaire, pui{que par la Utile &. l'évenemenr ils Ont perdu leur Procès, & que leur accu(a..: tian étoit faulfe & calomnieuCe; d'amanl plus que les fubf..: titués y Ont été porcés plûtôe par l'ardeur & la cupidité d'avoir tous les biens .de ja fuçceJ.lio.l;l g.e leur oncle) que pour venger (on injure. Cerce injure faite à la femme accu fée de fupoficioll du parc eft commune à elle & à fon mari, à cau[e du rapore qui efl: encre l'un & l'autre, & de celui qui cft enlre le pcre &:; le fils? Les nevcux fubftitué.s ollt.ils pû foûtcnir que le pupille a été (upofé (ans offen(er la memoire du pere? Ont.ils pû lui ôter l'honneur de l'avoir mis au monde, & d'cn être le pere? Onr·ils pû {ans une con{pirarion manifefte attaquer le Teftareur, fa veuve & {on fils ? Ne {uffit. il pas que les fubfl:irués ayenc vo.ulu attaquer l'érat de l'enfant, le Tef!:a-: ment du Fondateur 'de la fubll:itueion, & l'honneur de I~ veuve pOlir les faire declarer indignes de cene {ubfti.tution~ 1 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 _ ET NULLITE DES DONATIONS. LI V R E - DIX 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. Si telut' qui a été itiftitué heritier en qualité de fils dl.l Tc(lateur, quoiqu'd ne le foit pas ,Je rend indigne de l'herüage de [on pere putatif,. La fopoJùion· étant conftatée. A queffion que l'on va traiter doit ~rre décidée par les maximes du Droit . Civil, & par l'auroriré des· Doaeurs ~ Cef!: un des grandsp-rindpes du Drore Romain, que la filiation cil tine chofe non.fwlemenr Ii'./fmlis probationis ac pœnè impojffbilis, (uivanc la déci fion \le là Loi f2.!ti4 femper, & fuivanc l'autorité de la Glolfe, ;11 L.lllcÎtu ) if. de 'condi~ionib. &- d(monjlrationibus & in L, n<ig. l, ;. ,m "".d. . I.fJi~t:~~~:. �33 6 jilium , M. Cujas, IId L, 15 , j, q•• fl, Zachias Qll41, medlCo lega l, T om l , li b, J. Ij, Traité de la RetVocatÎon, ~C. ff· de probal, & pra/hmpt, ~ Ce principe po(é, on ne peut douter que fi un homme inftitüe (on h criti er un autre à qui il a do nné la qualue de (011 fils par [on Tdbment, quoiqu'il ne le [oit pas; ce fils put atif ne po uvant pols prouver (011 éear, & écanr reconnu pour li n (up ofe:. dans le public. (e rend indigne de l'herieage qui devoir lui être deferé en vertu du T efhment de fon pere pu-, f aClf ) qui 1.. qual lfi ':: tel dans l'i nft icueion d'he ri cier faite en D ;~, d, Î'" (a faveur, aillii que le décide le )urirconfulte Herlllogenien Ne, en la Loi Allfmur 46, c'dl encore la déci fion formelle de la c.tI tib~", ~l' ,lib i1l(lIl1ltnd. Loi 4,Si fAtcrtllus, d'It l'E mpereur Gd' or lell, eum q,/arji'tj"zum [ llum h-.t redrm injhlu it quem fAlfa opiniom ftwm effi c,(debttt 110n I11j1ti /ltMUS Ji alientjftJ n oja , I[que poJleà ft/bdttllS effi ofNote C, un/ils eJl aufe rendam ei ft,cceffi omm; Godefroy e xplIq uant cene Loi en très -peu de mors établir cette grande & imporrJme maxime. inJlittlfio {aaa de aliquo , tilnql/àm d e jitio wm non fif jili us, habelur pro non Jcripf4; d'al! l'on doit concllll're que s'il eft prouvé par les heriticrs ab in teJlllt , qu'il n'e{\: point fils du T eftateur, quoiqu'il l'ait qualifi é cel dans fan Teftamcnt , & que (a (upolition [oie con{\:atée > dès qu'il perli{\:e à voul oir prendre, & la qualilé de fils, & celle d'herieier, il fc rend ind igl1e de l'heritage qui lui éraie deferé; fur tout lor fque l'heriti er ab inte.fidt cf\: le verir able fi ls du Tell atcur , & qu'il con telle l'état de ce fils fupofé pom f~ire calfer le Teaament qui a éré fait cn (a faveur, c',{\: cc: qui nous eft 3pris par M, Cujas dans ulle quellion prefque fcmbl able, in L. '5 ff, de prob4t , 6- pf.t(umpt. en ces rennes: quiddm Jin. xit Je jilwm titii, .& hoc colore h.trditalem titii invafit , deinde frlltrtbllJ t itii quaft ex defllnal prtt a pto qu,dam Fidei comm iffa [o/v it, acc~pta ~alltiom qUllm vocant manum , id cft apocham ex [o/uti Fidei commilfl ' ira fralres defimtli illiellvertll1Î ql/ I/fi ji/I Ofia Iris , qll-ero fi poft cognoverunt CIIm non e./Je jilium, an poj mt pettre h-e reditl/tem. Lex ait, poJ!e, [cd necefJe e.filll, prohent eum jilium non effi &Je erra./Je in eafltione,' 0 r fi les Freres [o nt cn droit de faire priver de l'heritage comIne indIgne; t Il , 1. ' . , CHA PIT R E J . L IV. X digne 3~? , Il CelUI à <Jill Il~ aVaLent f ir un acqlll't d un F 1,'d' el-CommiS qu 1 cur av Olt relld" ~n qualité de fils du de~ ' :, ~ayenr qu alifié. & r('co nnu pour re! ; fi ces fr~;~es'd q~o,l(u Ils IS Je, pcuvent le fmc declarer indigl,e de l'h ' U de unt, frere cl' ,1 emage e leur 'f!: r , es qlll sont pruuve clalremcnt q "l ' {' ue ce un IUppO~' &, qu 1 ,ne l pJS . ln , {\:"Hue fon hee b fils du Tc{\:areur qLII' l' aVOl! fluer ~ a cam ten plus fane raifon le verirable fils d : qll1 a llllbcue un au rre en qualiré de fils f, h ., e ~ellil [el, i dl·i l ,fondé Jprès l'avoir fm decla:er (~pp~r/:I~: ~nfv~r­ . , prIver de 1 herltaoc à caure de (on i .J e aire • 1 {\: , fi nUlgnlte, apuyée fur ce qu; e 1 U,I~ JI1~pO eur Cjui ,veut u[urper les biens d'une famille au que sIn a aucun dron à prérendre, (elon la Doét ' d > Godefroy, ln f itO Indignitas eft 'llii [upo1tllillS e ll u ne e Note" in Tous les D ùéte & l ' 'j" :J" L. 1 (,J , d. 1 fi l urs, nrerpretes lur nOtre que{\:jon , affû- b~ ,tdjb, jll(I" rellt que- c ~ s pu( r3Clf tn{\:l[ué herieier , & qUI' e {\: d'ecouvcrt ,uend, & ,:e~~nnu uppo é, c{\: privé de l'hcritage à caU le d e (o n indlo~n:,:; ~~Ie les bIens du TeIl.teur qUI lui av ai ent don né la qua Hel ' espar erreur, fOnt defer cz aux heririers 1 ~ !!itÏmes, teet talts fLtus die Barrole , ftt d .' d:' t ln IgnTH, n on caplt ftf l n L ft r"" C/JS, nec III/j ert ab eo.h-eredllalem fed v ententes ab in/elld lo . ti , Co d dt :". C'dl: enCOre le [ennmcllr de Balde ln dIa L d h :J' . rea'b,,, Infl i,/l'ra' ',II ' ' , e M at IIUS dt '.'Rd • • a')} ,t, IS ,mJ'lt, qu-e jif'lt regalia , de pere'S,.inus de /'lIre hrc de ~,,~ '~ .... ' flt'j'jeo hr; qll4n d'• appl, n, 22. &J') Acc", " , q!/!. E 4nnl/Cttlj ln fir.grl.,en t IS n, H, Itb,,, ranza d e parlll legltlmo , . , " 4 in fi,e, . Cap, 5, · lO, . Il ef!: vrai que l ces' D oéteurs qui Cont tous U l :ramontams tlel1ne~t 9ue. ,hunage donc ce fils {upo[é d l pr ivé il cauf~ de fan ,lIgnlte-, P~(co "pplicalllT , ainli qLIC l',3 !Ti" 1\_ l' In cl' I ure rAccaranza en I~~l rOl( 7ll egue; mais en France cette CO I 6 rC3,jO!l n'a pas, ~ _u > ~ 1~c!lCage dont J'indigne cfl eXc!tls cf\: def,,,é ,lUX her~tll~rs leglClmes du défunt, fuivanc la )urJfp rudencc uni. ;i~~ e , e e e~us les. ~arlemens. du Royaume, contre l'aurolnll;I , C••, de CUJas qPI tl~nc la meme opinion que tous les Doc- M.. teurs qu on VIent de c!tu, d, h l> ,dib, 111"'4, VII i.r- �338 Traité de la Re"(location, (!t'c. CHA l' 1 T R Il ~e peut le perdre de CHA P l T REl I. S; celui qui a été adupté par le T eftateur, a'Vee la qualité de Jrere) ayant été irJftitué [on heritier au préjudice de [on fils, cft indigne de l'!;eritage lorfqt,e ü fils légitime ImaqHe le Teftament de [on pel·e. ' Q U les adoptions ne roient point cn urage en France, & qu'on n'yen trouve pre[que plus de traces, à la referve de celles qui regarc,lenc les infticutions d'heritier à la charge de porter les noms & Armes des Teftateurs ; j'ai crû que je ne pouvois me difpenfer ,de faire entrer la queltion que je vais examiner dans ce Traité, parce qu'elle regarde le Droit Civil qui eft exaél:ement bbfervé dans tous les Ecars bien policés de l'Europe) qui eft l'objet que je me fuis propofé de ne perdre jamais de vûë. Il arrive prefqlle tous les jours qu'en Italie) en Efpagne, en Portugal> en Allemagne) & dans les autres Etats de l'Eu, rope) on adopte une per[onne ) ou par l'autoriré du Prince. ou par celle des Magiftrats qui gouvernent la République; mais on n'adopte le plus Couvent que ceux ou celles qui ne fOnt point fo ûmis à la puiffance de leurs peres.Car fi les lins ou les autres foot in poteftate parentllm) ils ne peuvent être adop~ Lib l,tit , J!, tés que par l'autorité des mêmes Magiftrats ~ [uivant les EleJ. 1. <& t . aux mens du Droit; & dans ce dernier cas il faut que le pere Inlhrures. naturel donne fon confencement à J'adoption. Ces priocipes pofés) la décifion de notre queftion cft mar' Cod. de hm- quée dans la Loi Nec aplld 7' nec aplld peregrinos frl/trem jibi ii •. in/li/"end, 'peifqutlm per adoptionem facere poterat. C/lm igi/I/r) qJl.od patrcm tuum volui'e facere dicis irritllm fit, portionem hlf!udltatis qlum is adverJtIS qllem ji/p/iCtIJ velM adopta tus frater hlf!Tes inJlilutus tenet; refliwj libi prlf!Jes provincilf! curlf! habebit. Le cas de cette Loy cft m~rqllée à des traits fi clairs, qu'oll 0 1 Q.U E II. L X. 1 V, 339 VÛC!; c'eft un fils l~gi[ime qui a été exheredé fans jufte caufe par [on pere qUI attaque) & la qu alicé de frere adoptif, & le Teftament ou l'on lui a donné cette qualité pour ne pas nommer ce fils légitime. L'adopté veut foûtenir l'inftitution d'hcricicr faite en [a faveur> & [ 0 11 adoption en même-tem s. Ses raifons n'étant ni légidmcs ni bien fondées) il ea privé de J'heritage) & fa portion eft défecée au fils légitime) à qui il dl: obligé dc la rendre; aioli Cjuele remarque Godefroy [ur cette Lay) Non potcft ut frater Note J. adoptari) & dans un aucre endroit) & ita non applicatur fifco ,Note L. ;/11" pDrtio ejlls quem ut frdtrem falso inflitui lit hic. d,il. L. M. Cujas tient J'affirmative [ur notre qu eftion ) & l'établie l"fl it . Cod, en tctmes plus clairs gue Godefroy. il<.!!idam habem jilium dtl"",d b, inf i ' qfU ad op- ut .tjIli. . ln ' tocum fratns un/lm extra nwm qllen d am 1/ daptavlt lio inutilis (fl. Et deux ou ([ois lignes plus bas. Ergo qui extjflmabant ellm mihi fratrem ,jimltt e/lm inJli ftli lit frarrem ut dllpl/ci hO llore Cltm ajJ/cerem & fratris & hlf!redis , exh,eredavi alltcm jilium mc"m , hic fratris adoptivlls non trit hlf!rtJ, 'l'loni/lm tlt frater inf!itutlH ef!, fod pars tjus hoc cafu non au~ fmt'lr J fi(eo) ut fuprà dic11/?11 cft de paIre jilii fupofititii > fod accrefci t pt/rs ejllJ fratris adopti vi, flio coh",redi qlJia non cft ca indignitas in adoptlvo fratre > qI/if! tfl i~fllpojitilio jilio. On voit par ces paroles de ce profo nd Jnnfcollfu-1te) que ce qllirelld in digne le frere adopté du ~dl:ateur de rOll hC,ri~age, dl: la pcohibition de la Loy 7. qUi eft formelle & declfive, en ce qu'elle ne permct point à UI1 pere d'adoptcr un c:tranocr pour (on frerc) & d'exhcreder (on fils légitime pour in(~ituer cet étranger [on heritier univ~rfel) puifquc .Ie pere n'a pû exhereder Ion enf. ot fans une Jufte caule) 01 lc paffer fous lilence contre ta di(poûcioll de la N ovelle 115 . & les C'p,;. Elcmens du Droit> lib. 2. tit. 13. qui le décident expre.ffement; en force que le frere ad?pt t ay ~ nt voulu ~oû[enjr & la VlliJité du Td!:ament & la juihce de l'exhcredatloll du fils lé girime du Tc!l:Jteur, & ayant fuc,combé, Raree q~e ce~ rai~o.ns o'élOienr ni ju!les ni biell fondees. & Il11ftl[utlOO d h ermer ayant été .caffée il eft privé de l'Imicage à caufe de [on iD! -,..:> u ij ) .v • �340 ~.,. t.. L:D'II '~ lit, aUl,n !!tH s. Traité de la Rervocation, (:J'c. digniré, & les b ie ns [ont défe rés au même fils légitime qll'i cCt en droi t de (u cced er ab inteJlat à (on pere, par c [t e gra nde Maxime de Droir ji/lU S ergo h-eres, apuyée fur la Novelle 118, $< tur le §. z, des Elcmens du Droit, CHAPITRE III. Si la femme qui s'ep [e'parée d'habitation d'a"IJer [on 71141'/, ou qui l'a abandorme rvoLu/Jtail'emmt, duit être dccLarée i ndigne des arvantages nuptiaux. L A qudlion que 1'011 va difcutcr cloit être décidée par les textes des Loix Civiles, & par l'auroriré des Docreurs Interprêtes & Praticiens; on va le faire avec bcau~ coup d'exaétirude & de préciuon. c••. ';4 lf~. La Lay Si mulier 35. dl: expre(fe [ur cette quell:ion; clle J_I,d..doll<r. ordonne que li une femme [e répare d'habitation d'avec [on mari [ans une jull:e caufe, le mati cft Cil droit de l'accu[er d'adultcre; ce n'eft ici que le texte qui eft renfermé dans le Code de JuCtinien, mais il ell: plus cbir & plu s formel dans Tit. it rtp.d. le Code Theodouen , en voici le texte: millier ql/-e repl~dii. oblatione diJèelferit ji nullas probaverit divortzi [fli cau[as abo. Jitis Donatiomb'lJ qus fpon[4 perceperat, etiam dote privatllr deportationis addicenda [upp/iciis. Ce texce ne bi(fe aucune ditficulré à former fur l'indlgniré de la femme, qui abaodonne [on mari [ans une caure jufte & légirime, pour la priver de [a dot & des avanrages nupriaux , ou de la D onation propNore A. 1er nuptias, [uiv3!lt la rem arque de Godefroy [ur la L ay 35. que l'on VhH d'a lleguer. pltniore eJl, dit· il > h4c conJltlllli6 in L. z Cod. Theodof. de repNd. C'eft encore la diff>0Ucion c•• ,"trtp.d. form el le de la Lay ConfenjilS 8. §. 4. en ces re rmes : nam nUIlier ji conlempla Leg( repllditlm mittendum e.lfe tentave"t (jiNe juJla Ctl1lfa ) jil4m dotem & antf: mlplias DQlJlltionem amittat : . d or le repl~d/um, dont il eft parlé dans los L OIX Romaines, Inll'o /. Co , , fi l' .' d M C dl rtpud, ctant e on auto!lte e • ujas, fePIIY41io maritirtlm) &: L •• , CHA P 1 T R E l II. LI V. X. HI tette répararion d'h abitatiun de la femme d'a vec le mari> & du mari d'a vec [a fem me, ne pouva n ~ avo ir [on effe t que lor[.. qu'il y a UDe caure jufte $< légit ime, dès que la femme voudra par cap rice ou par le pench ant qu'clle a à fe proCtilller> à violer la foi conju ga le, & fe réparer d'habitation d'avec [on mari, elle [e ren d indigne de la Donation propter n"ptias , ou des avanrages nuptiaux. M. Cujas examinant cette que!Hon dent l'affirmative, ne Ad !tg. pt. Il/Hem jilJ/! c'll u[a qUa: divertat ci Lcgibus varia [r4na injiciun- noll . Cod."d L, . ftme CIIIIJa J . d o/em & Dona- Jul d,adl/litT. · pllta ut qu-e d /vertertf am/ltat tÎonml propler n"ptias. La décifion de M. Cuj as eft conforme à celle du Chlpicre Ptemmqlle 4. & au [ellCilll em de Bre- Aux Decretonlcr dans (es Ob[erva rion s {ur le pla idoye r 15, des Henrys r.le'.d, /),not. ' Int.'·,. & UX.T 5· qUI. S,exp l'lque cn ces termes: ji1 1a J/'.emme Il ab an d onne T ome H, , [on mari .fans Ime jufle calife, ji,ivant le Chapitre PlcrU!ll<jlie . â · defl's cité. Or n'ca· ce pas abandonner {on mari que de [e tUT féparer d11lbiration d'avc.:: lui {ans une jull:e caure ? Lui cftil permis de l'abandonner pour courir après un h omme auquel elle [c proll:iruë, ou avec leq ue l elle a un commerce crimi. nel ? Cerre féparation d'habitarion n'cft · elle pas cond am née par la Morale Chrétiennc , & par IC5 Loix Civiles & Canoniques. Les foupçons, les préfomptions de la corruption des mœurs de cerre fec!lme, & le divorce qu'elle a fait avec [on m ari fans une des juftes caufes marquées dans la N ovelle 117· & dans la Loy z. ail Cod. Theodof. de re,"d, & dans la Lay 8. que l'O Ïl a ciré plus haU[; tout ccla, dis· je, [onr des rairons & des motifs rrès.puiffans pour la rendre indigne des avantages nupciaux dont elle efl: p.rivée au moment quelle fe fépare d'l13 biration d' avec fan mari, ou qu'clle l'abandonne pour mener une vie impudique, ou pour avoir un comInerce cri.minel avec lin homme auquel elle veut [e proftüuer. .v u ilj c,!. ,. �Traité df t" Rnocation, &c. • CHA PIT REl V. Si 1'1 donation à cal/fi de mort, faite à une femme awc /a .. ql/eLIf le Donateur a eu 1111 commerce criminel cft nuLLe, & fi la Donataire doit en ém pri~ée à caufe de [on in4 dignité. Es deu'x queftions que l'on va traitcr, fc confondent & dependcnt des mêmes principes; en fone quc la deci~ fion de l'une emporte celle de l'aurrc, Il {emble d'abord, que lorfqu'jl n'y a ni Sentence ni aucun :lae qui conl!:atc le commerce d'une femme mariée avec un homme qui l'a faite fa Donataire univerfelle par une Donation il caufe de mort, il n'ea pas permis à l'hericier ab inteflat de bleiTer l'honneur & la repuratioll du mari après fa more, ni d'attaquer l'état des enfans qui font nes de (on mariage avec cette femme; mais comme cette Donation à ..f.au fe de l110rr prend {a cau{e, fOIl principe & fon fondement dans une turpitude; c'eft·à dire, dans un adultere que la veuve du Défunr a commis avec le DonJtcur : cecce turpitude ne doit pas demeurer impunie, parce qu'elle vient film ex pt/rte donan-tir qfl4m ex p,me petentis; en forte qu'on ca au cas de la diCpolition de la Loi Si ob turpem c4fifàm, dans laquelle le Juri(. con fuIte Paulus d~cidc que ce que l'on a promis, ob turpem 'D!g d~ un- callfam exceptione doli mali vet in f4c7um ftlmmoveri po/eJl? djlin. 01, '"r· Ce n'ea point trou bler le mariage, que d'attaquee la Dona~ ltm '(l,~{tr",. taire pour l'adu lrere qu'clle a commis avec le Donateur per. 1JJodflm excqtionis? Seroit-il jufte qu'un mariage contl . él:é après Id mort du Donateur, peut mtltart ct/tlfam agtndi ? Ne faut il pas lU " me une di!fcrence entre declarer la Donataire adulce re ad tffec111s civites tantùm, pour la rcndrt indigne de la D onation, & la regJrder comme une femme qui a eu un commerce criminel pou r la faire condamner à la peine que les Lojl} infligent aux ad,ulteres" L . CHA. PIT R E l v. L 1 V. X. jfj Mr. CUjas examinant cene quell:i on, tient l'affi rmative & l n Y!Û/t11.[o • ad ug. 1 i . la decide clai rement, igi/llr II/roq/te cafl, fille adulurio five tep:. <& '4 , jiupro fit cognita , h<tredttas ci allfer/llr 1uafi indlgn<t: Or fi 1a ?ig .d~ .bis femene avec laquelle le Tel!:ateur a eu un commerce adulte- q,,'b. ut mi'gll. rin, el!: indigne de l"infl:üution qui a été faite en fa faveur, lorfque l'adultere ea ou notoire ou conftaté , à combien plus fane raifon la Donataire à caufe de mort mariée après le decès du Donateur, doit- elle être declarée indione de la Donation, lorfque le commerce fcand aleu x qu'elle °a eu avec le Donateur ell: oppofé civilcment, & par forme d'exception par les heritiers ab intefla/; ainfi ql1e l'a ifCire Ri car d en fon TomeT. pre. é des D onatlons. ' V' . r paro 1es; nMnmoins les Arrêts ch. ml re p""e , trait OIClles J, S,a 8. Mt l'crû le fait d'adlllttre lorfqll'il a été oppofé civitemelll pflr N"4 0 "t\( rUl~ les heritiers, & Far forme d'exception pour fûre annlltttr tlne l'ans. Donation faite entre Clltx qui étoient cOllpables d'Ilne femblable cOYijonélion; ils ont jugé que le pt,blic fmit trop interr.!é, fi l'on flllffroit ql/llnt Donation qlli n'a qu'un crime pllbllc pOttr fondement, elll fon effet flllS prétexte d'un interêt particlilier, & qu elques lignes plus bas; c'eJl la ra ifon pOllrqlloi la COllr à mis difference entre le premier ClIS q'Mnd les heritiers vetllent reve/er l'adill/ere pour C1J profiter 1111 préjlldice de la vwve, en la fa ifo nt priver de fes convC1Jt;ons matrimoniales qll; l/Ji apartiennent, eJ1 ver/II d lin titre dont le fondement eJl favorable> d'avec le ftcond qlli tend à empêcher ql/e le Donataire ne profilede fon crime & d'lin avantage qlli Illi (JI fait, ql/i ri a pOlir fondement qi/MU ma/Jvaifc a{l;on, Le [enrimcnr de cer A uteur efl: apuyé, ainli que je le crois, [ur la Loi FIIIJi 5. qui decide Cod,.d T.t!1 que l'Oll peur artaque r en qualicê d'heritjcl', celui qui ava it com,lde F,,:fi· fait une fau{feté qui regardoit l'intcrêt du Défunt lorfqu'oll la pourfuit civilement; parce que ea res pecunillritl11J compeRditlm non al/fort, Les Loix & lcs auroritez que l'ail vient de citcr, Ont fervi ' ôe fondement à la Jurifprudence des Arrêts rapportez par m 41 , Mr. Loliet Cil la Leme D. par Ricard en l'endroit allegué N 9 , Som Liv. (... ri;. 4°4, & 405. & par Mr, de la Roche·Flavin, Cetre Jurifpru- 40. art . 10 &: dence des Parlemens de Paris & de TOlllou(e) eH encore fon. LÎv. 1. ti [, 37_ art. ol, �3+4 Trait é de la Rervocation, &c. . • ùee, (clan mon (cmiment, (ur certe grdll de maxllnc du Drol~ Ci vtl, mmo e,,, fu oj~fcinore , vet improblla te 11.cT/lm 6- com~ 1/Jo:lum r(portarc dcbet, La JUrJ[prud cll ce des Arrêrs ell allée plus loin (ur une que[tion [r mblable :l cell e que 1 on examine en faveur de l'heritier initicué ayant é rabli po ur maxime, ainli que l'a{furenc les Auteurs 'du Journ al du P ala is, que cet heririet infritué Tome 1. pag, d' ' , 1 f ' J 1 r 460, peut après la preuve un C,0 ll11l1erCe cnnlln,e " due nec are in dione ulle femme legaralre qUI dl accu(e e d adultere avec le T~{latel1r, quo iq ue ron marI ne s'en plaignît pas: Or le Ic os érant une D OIl Jri oo & une liberalité faite par un Tdlale~r, dom la femme Icgataire fe rend indigne par l'adulrere qu 'elle a commis avec le Défunt, l~r(que le ~alt concerna~,c le commerce criminel efi confiaté , II efi Certalll que lor(quil s'aoi t d'une donation, foit entre-vif ou à caufe de morc, faite à :ne femme qui a commis adulrete avec le D onaceur, elle {e rend indig ne de ceue Donation li I:s heritiets ab ~nteJ!at intentent procès conrre elle avec effet, quand llleme I.e mari voudroit s'y op po [er; funour lorfque le commerce CtIminel, eJ! IJ%rùlm fac7i permanentis quod ita publicè fit lit in aliqtlo tergi verfari non poJ!it & habet [ac7i contintlallOnem , jn(qucs à la 1110 rt du D onareur ou Tefiaceur, parce que ces fortes de Donations ou legs, (ont les luires de la rurpirude & de lïnfâmie qui les a précedez, fuivant J'expreffion de Brodea u [ur Mr. Loü et en 1 endroir aliegué. Enfin s'il refi oic quelque dO ute fur la qucfiion que J'on , ,rraite , elle fcroit levée par la difp ofirion de la Loi Cllm quip /(, dt bu . d 'd l'h ' , a b'tnteJ'at, ./I ( ....lo 9. ib, .t indi n. dem, qUI eCI e que etlrler peut oppo"cr g l'hcririerc infiiruée l'adultere qll'elle a commis avec le défulJr. pOllt la faire dcclal'er indigne de l'hecitage , cene plainte éranr recrûë de la parr de tous ceux qui y Ont un inrer ê t réel pou r la conrervati on de leurs droirs > fur. tour l'hcrifÎer ab inteJ!41, qui rem potiùs qllam v indic7a m perfeq"ittlr, ce qu i cfl Tom e!, liv, ap'uyé [ur \' Arrêr qu e l'on trouve Jans Mr. Carcllan, qui a •• chap, 8+, jugé la qucfiion que l'on traite en termes formels; ce qui a lieu, principalement lorfque le commerce du Tcfiarcur ou Donateur C HA PIT R}! V. l rv. X. 345 D01\ltCUr 11 caure de mort avec l'heritiere infrjeu ée ou Donataire, dl prouv é ava nt & après le mariage, confo rmément à la doéhine de G omez, in L eg. Tauri 50. 51. p. 6- 53. N°, 68. item eJ! jlIJ!i(fima Lex, dit , il > quod t~lil ~onatio non vAleat [ .zc7a etJ4m concllbin.t, regular/ler Ulam a quollbu prlvatu, quia apertè ft ex callfa tll rpi ; ce qui (fi conforme à J'Ord ol1~ nance de 16z9. arr. 132, 'c H API T R E V. Si les inimitiez capitales pewvent rendre indigne l'her;'tier .ou le legataire. A quefrion que l'on va difcUlcr efi crès· importante , , & merice d'être compri(e dans ce Trai té; ce qui m'obl Ige à le faire avec beaucoup de préci lion , On crouve la decilion de ccrce qucfii on da ns la Loi Si ini..micitidi 9. en ces termes. Si inimicitidi captiales intervenerunt Dig, de hil ,na. 'l Uit Ml ilidigll. inter Legatarillm 6- TeJ!atorem, 6- veriftmile effe ~Lperù ! ej> torem noluiffe legatum jive fdei co mmiJ/llm pr41aYl e,t , CIH adjcripulm relic111m eJl' m ~gj s cJ!,'1t legattlm ab eo peH ~on poJ!it. Peur·on dourer , luivant la dl{politlon de cette LOI, que le legaraire ou le fubfiitué s'~t~nt, r,endu il~digne d,~ legs, ou du F ideicommis à caufe des lOlIll1tleZ capitales qu Il y a eu e ntre lui & le Tefi ateur pendatlt I.l vie de celui"ci , l'hcri lîer qui aura été infiirué par 11n Tefialll cnt, ne {oit privé de l'heritage à caufe de [on indi oniré fondée (ur les inimiriez capitales entre lui & le Tcfi~teur; fur. loUE lorfque le fail efi ou not oire ou prouvé clairemm t, ou par témoins Oll par écrit. La Novcll e 2~. nous fournit encore une deciGon for- C',.41. me\le pOlit appuye r ce que l'OA vient d'avancer ,' 6- qllollia,,! fcimu! , dic l' Emp ereur jufrinien , multas (rat~tbIIS ad In~tC( m [dc7,u contentioms , iUllm fo/am tllnqllam "'grllt,IIm orca, [ r"trem effec7l1rn participari hoc IllCr~m -non cona1tmus ,qlH morte", votUlt jratri , allf CrimUJ4 tem IfJdu.cere '011.tr4 tl#m tnf: L Xx �34 6 Traité de la Rervo(atÎon , &c. ., , ,'onem I/iit fill b llanll4 ei proper4VI )Aélllram? Ce detreJn erlp l 'J' f' d" 1 fOlmé , de tuer le Tdklteur, l'accu atlon un crune caplta 1 cam mellc ée ou pourfuivie contre lui pour le, fnre ,condamner :lU dernier fopplice, & le procès qu'o n a lnrente CO~trc e Tefrareur pour loi enlever tOUS (es bIens pendant (a VIC, ne font. ils pas des caufes & des moyens pui(fans pour ~endre l'hericier infritu é indigne de potfeder les ble,ns du d~ftlnt, lorfque' l'une de ces trois ca~lf~s cfr connate,e? E~. II une plus grande ingratitude, une IIlJure plus alroce, que 1 une ~e ces trois caufes marquées dans ce Chapme? N efr'II pas certain que li elles font revoquer la D~nation. ob ingrAtitll~imn: Donatarii, elles doivent par la meme ral{~n ren~re 1 hentier infricué indigne de l'heritage, & 1 en prm:r pour donner lieu aux heritiers ab intejlat, de fe mettre ell' potfcffion des biens du défunt, (uivanr la maxime gcncrale de France, ou à la confi(cation an profit du fifc dans les aunes païs de l'Europe, où l:o~ {uit le, I?ro~t Civil, ~prè.s que l'heritier infritué aura etc declarç IndIgne de 1her1~ rage. . ,• lC"i ,. I.{. /tmMr. Cujas tient l'affirmative, & deClde cerre quelllo~ e.n ~ib ~d 1., 9,Jf, très· peu de mots, pour ce qui conce~ne" les leg~ts & ,!es ~I~eloi d, OH ~.~ M' commis' ce qui doit s'appliquer a llnllltution cl hermer J Md'Ln. , " d parce qu'on peut argumenter d lin cas a 1 autre, notl1n In~ 1 orris eapit4libllS inimieitiis inter Tejla!orem & legatl1Y/um tac/~e videlllr ademptum legatum 'Ile! Fldelcommiffum. M r, le PreNore 6 , ad d'fi" 1 c.d.dt ::' n~·6 . / '1/- g llig. dt hi, "'.1 ind 'g•• lidellt Fabcr va plus loin que ~r . Cujas, il alfûre que fi l'~e­ rider infrirué attaque la 111emotre du Tcfratcur , hille tl1nqllam indig na h4redilas all[erlllY; parce. que .c'cft là une preuve que cer hetÎlicr inlliru é était l'ennemI caplcal du Teftateur avant fa mort, quoique fan inimitié fût cachée pendant la vie de celui· ci. 11 en eft de m ~ me, fi l'heritier intlitué contefte l'état du Tellareur pendant fa vie, ainli qu'il eft: decidé en la Loi si C lt API T RE V. LIV. X. liberalité; de forte que qlland il ne paroit point de rtvocation , bn JI liell de croire qlle le .T ejlateur, 011 n'a pas etl occajiol1 de le faire, 011 n'y JI pas penfé , ou JI mÎ ql/tlle fe flus-trltendroit d'el/e· même : maxime que l'on peut apliquer avec Juftice à l'heririer inllitué qui a formé une accu[ation atroce conae le Te!hteur. Il doit donc demeurer pour confiant, que li l'heritier inf..; titué devient l'ellllemi capital du Tefrateur, fait pendant fa vie ou après fa moer, & que l'inimicié fait confralée , qu'il fa rend indigne de l'heritage ; & que les heriticrs ab inteflat font en droit de l'en faire priver, fuivant la Juri{prudence univerfelle des Cours Souveraines de France; & pour ce qui concerne les autres païs de l'Europe, où le Droit R ol11ain cft exaétemenc obfervé, J'heritage du défunc ftfco dt[erlur Ms que cet heriricr inftirué eft dedaré indigne den pofTcde r les biens par une Sentence, ou par un Arrêt) fuiv3nc la difpo,,: ficion de~ Loil(, & l'autorité des Doéteucs que l'on a allegué~ inimicili4 9. § . ~. Ji al/tem flat/II (jus eontroverjùtm movit dezugatur ejllI, ql/Dd tejlameNto4ccepit, perfecutio. C 'ell cl1co~e la maxime qui nous eft marquée par Mr, Cujas fur cette LOI, 347 parce que je crois J que dès que l'herilÎcJ vJ1litué c.oOldl.c l'état du Tefratcur, il devient fan ennemi capital, & que pa.r.là il (e tcnd i.ndi,gne ~e Jheritage, à l'ex~1l1ple du legataIre ou du fubfrltue qUI tombe dans le cas QC l'indignité, Ji flatus contr~verJiam [eeerit Tejla/ori. Barl;Jeirac dans fa note 5. §. 2-), N°, 2, du livre 2. ch. 7. Grotius en {on Traité de la Guerre & dc la Paix, Tome I. parlan~ d'une accufation atroce faite par le kgataire contre le Tefrateur, pour f~av oir fi ce legataire dl: indigne du legs, clic: cme prefomption efl fondée (Nr ce qlli arrive ordinairement; car il Je trouveroit pel! de gens qui en ce cas ne revuajfent pas les legs qi/ils ar/roient fait à un lega taire qui Je montre ji indigne des effets de lwr x x ij �• Tra-ité de la Re'Voca-tÎon, 348 &(~ C • CHA PIT R E V 1. 'Si le fil. fopofl, que le T ftateur a inftitul [on herititr, dans Le tems qu'zL [çalloit qu't L n'étoit pas [on fiLs ~ Je rend indigne de l'heritage. L A queftion que l'on va examiner, étant une d'es plu9 notables du DrOit, je me crois obligé de la faire encrer" ce Traité; parce qu'elle regarde l'indignité d'un fils [uppoU qui a été infiitué h eririer par celui' qui {ç:avoit qu'il Il'étoir pas [on pere; mais avanc que d'entrer dans cet exa~ men, il eil: necelfaire d'étab lir quelq ues principes. C 'efi un premier principe de droie, que l'inftiturion d'heri.; tier faite d'une per[onne fous le titre de fils du Teftatetlr, dès qu'il paroie qu'il ne l'dt pas> cene infiitution dl: nul1e, fuiVit ·d, hm. vant l'autorité de la Glo[e & de tous les Doéteurs & Interdi•• ,nPilot.d. 1 L 01' Nemo 58 . parce que 1"111 fi ltUtlon ' . d'h" & Accar.n,. pretes ur a entier d, tari. ca!, f, avec le titre de fils, depend , ainli que je le,crois, de la cer:il(, '5 . tieude de l'état de ce fils> lequel efi indigne de l'heritage de celui qui la inilirué fon heritier par [on Tdhmcnc > lorfqu'il paroi t évidemment qu'il ne l'eil pas. Le recond principe de droit, eft que G un Tefiateur inf.. tituë un enfant fupofé fon heritier univerfel >dont il ne pouvoit ignorer l'état, parce qu'il étoit écranger de la famille, l'infiitlltion efi valable; mais il eil: privé de l'heritage à caufe . d ' de (on indignité, fuivant la difpofition de la Loi Altfmur 46. D'g 'Juf. . de G 1'Ik en lur r 1a L' ' ,fi ' & Ne. N' IL i. & l' autorité 01 SI. pater, Co d • d 8 tn}'ltllt. d;lllS ft f,inip. & pon m,dw. , ( /lIbJiitut. ~es principes. pofés, la quefiïon que nous traitons (era décidée en très·peu de mots par ce dilemme, Oule pere qui l'a ap cHé fon fils en l'infiituan~ fon he.ritier, fç:avoit qu'il étoit fupofé, ou qu'il n'étoit pas fon fils, quoiqu'il l'eût qualifié tcl. Au premier cas, ce fils fllpo(é par le pere qui (çavoir qu'il ne l'avoit pas mis au monde. fe rend indigne de l'heri ~ li' API T R E V J. LI V. X. 349 rage Celon l'autorité d'Accaranza , qui s'exp ligue en ces tcrmes; in jCCllndo vero caft. ft'prà propoJùo TeJiatoris fetlicet ji_ hum fttpp ofill/nJ feienter h.ertdis inJittuenti s injlitutio ql,idem m,ero llire val;'" ut pr.edlx imllS, a/lferl/lT famen h4redi las inftltl/lo t allquanJ tndtgn o & ffeo apljcatl/r. L'autorité de ce Doéteur cft conforme à la déciGon de la Loy Auferlltr 46. allfertllY ci quafi indigno fucceffio qui cum Dig . • , jar; h.eres injlitutus' effet lit jilillJ pojl mortem ejlH qlli h4res diccba- fifi, tIlT ,jupojirus deotaratln eJl. 11 ne faut donc pas, ainli que je l'eftime, que le pere ait apellé le (upofé qu'il a inftilUé, fan fils , pour établir qu'il doit être lUis en polfdfion des biens de l'heritage du Teft<\[eur, mais qu'il prouve (a filiation, que celui-ci étoit [on pere ,. & qu'il cfi né de (on Mariage avec une telle, aUtrement dès que fa (upofttion fera cOllflaeée , dès qu 'i l paroÎtra qu'il n'cft pas le fils du l'eft ateur, il (era de. claré indigne de cet heri tage, parce qu'il n'a pû prouver ni (a fil iation ni (on état; ce qui dl: fond é (ur la Doétrine de Godefroy qui dit in jilio indign itas, eJl qlli ft/pofitititls rjl; en forre que ft la (up ofition eft évidence, & s'illl 'a pas con(taté (on état, il doit être declaré indigne de l'h erita ge de celUI qui fç: ai t qu!iln'cfi pas (on fils, mais qui a voulu l'infrituer (on hcricier. Au (econd cas. l'e Tefiatellr aya'nt infiirué heritier un fils fupofé à qui il a donné le ticre de (on veritable fils, Gia fupoGrion eft prouvée & découverte, & <]u'il ait la h ardie{fc de [oûrenir (a fi liation, & Gue le titre qui lui a été donné lui ap~rrient ; ce fils doit être declaré indigne de l'heritage du Défunt, (uivan t la décilion de M. Cujas, jiCllt fi qllis ali· qlUm, h<iredem inJiitllif Itf flium, N ote L. ad L. 7 , Cod. de h~rrdi., i"f/i-' lHend, via Iii c. d. qui eft ft'pofitit ius fliuJ', d, hmd, in,1i- & c/lm non fll bJlillliJfet fi nuJfet fupOfititillm omnino injlit/lti, I.,.d, non va let , & ci [t.pojitifio fftus h",redifdtem "ufm qllllfi indigl'autorité de M, Cujas dans ce dernier cas cft combattllë par tous les Doétel1l's & Inrerpr êtes. Barthole (ur la Loy Si pater 4. licet tl/lis jlills fit inàigntlJ nen capi' ftfcus nec a/lfeft • 110; ab.,eo h d!Yeditat em ,fod venient(s ab intcflat o q/.;'I non jHO f"ao IIIIt culeâ ,jed iglforlmtia 7 ejJami; inJJitlll1H eJi, & tcnè mWI;' . - ~xi~ cod d, i. fti, lut ,Ô [.bf/il/ll. �3)0 'traité de llf, Re"Vocation ~ (p'c. CHAPITRE VII • L 1 V. perptlu~ ; ce [Ont I;s paroles ~e c~ Doéteur: Pourquoi donc M. Cujas a-t-il foutenu que 1hemage ap;lItIent au fifc ; tandis que Ihrchole décide que les heriders ab intejlal doivent &. recüeillir &. poffeder cet hetirage, dès que la lupofition de l'heritier inftirué en qualité de fils efi conftatée &. découverte? Pourquoi a- t· il dic que le fifc doit ê[[e mis en poffc[fion des biens du Défunt, lorrque l'heririer inftirué ne prouve pas fa filiaTion, les heritiers ab intejlat lui ayant intente: Procès à cet effet: pui~que Baldc fur la même Loy Si pater, N ,, J. tient l'affirmative fur l'indignité en faveur des mêmes hetitiers N '. ~. & r' ab inlejJat, ainli que Corneus (ur cefte Lay Mat~<tlls de ,4N·., . ,& 'l. jliéfis intitut. qll4 Jinl regatia . v.erb" & qlue PeregrlTJus de )11ft ,;t. fi[c , 11/a ,d, jfci, lib. z. tit. z. n. 4. in ftn. Farinacius in fragment. Petrus a/I,,~.d, •• l1. Gil/an in iJjéf. L.Ji pater n. la. & Llaaranza de partll, cap. 5. n. 27, M. Cujas encore une fois ne devait il pas fe dec1a~ rer pour l'affirmative? Pouvait-il [oûrenir avec quelque am· bre de raifon que les biens de l'herirage du TeHateur apane,; noient au fil" lorfque l'heritier infiirué qualifie de fils dans le Teftament éroie reconnu &. declaré fupofé; tandis qu'il y a des heririers l':gitimes &. ab intejJat? Tant de DoéI:eurs &. Interprères n'ont· ils pû le faire rentrer en lui même pOlit foû. tenir que l'hcrirage eft deferé dès lors aux mêmes heritiers; qu'on [lIÎve l'opinion de M. Cujas pour l'affirmative en fa" veur du fifc , je ne balance pas un moment à me dérerminer pour la négative, &: à cmbraller la Doél:rine de ceux dont Je (enrimenc dl conforme aux Maximes generales du Droit, V bif"prl n. Civil, en me fervanr des paroles d'Accaranza , & demflm H· deJlrllÎlur gerJ.(talis Cujacii fententia in Commentl1r. intÎlut. C. de h,aedib. inflitlHnd. ubi indijlmc7è aJferit à f/l?ojitio parlf~ qlltlji indigno h,ereditiltem jfco auferendam , Ji à Tfjlatore fubf t itMllS datus nor, eji , in quo fanè cOl1f undiJ cafus dlVerfas quoS jÎlprà dijlinximlH & cont1à ommJ ql,in & contrà JIlTa IIperl4 tJulla om nino inflitlltione exijJeme h~redllatem à lico 4/1[cre»: ddm aJferit. CHAPITRE x. 35 1 VII. Si /orlque Le ftl.r fup ofé cft ~erlaré infigne de l'heritage ,.. les hmtlers fubftltues jont préferabLes aux heritiers ab imcfiar. ~ que~jo~ que, l'on va rrairer n~eft pas d'une longue ni d une dIfficIle dlfcuffion, ce qui m'obligera à J'exami. ner &. décider crès fuccinremenr. C.'cH u~ princip: de Droit que la fllbfiirution ejl femnda londlIIonallS Inflttullo,Col1formém~nr à la décilion duJurifcon_ Culte ~aul~J.lnfl.itu,ufJtur primo gradu , [ubjlitllftnlur feclln dà , ce qUI ~01C avoir lIeu lorfque les heririers inftiruez font indignes ,ou 1,.ncapllbles , de pouvoir recüeillir ou poffeder les biens de 1hemage du Tdtateur, parce que li l'indigniré ou l'incapaciré font Legales; c'eft,à-dire, apuyées fur les déc~{jons du Droir Civil qui regardenr un des cas où l'on ne peut avoir, la capacité d'être hcririer ~ fait parce gU'OA a encouru la peine qui'eft marguée dans les Loix qui fonr fous les tirres du Digef. n, hi. quib , te & d'u, Code; folt .que l'heririer infiitUé n'ait pas la capaciré uZ i. dign, & de ~ ~q u ~~~ neceu-atre pO~lr recü'eillir l'herirage, & pour fe mertre en pof. di,n. feilion des biens gui y fonr compris> [clan le femiment de tous les Doéteurs & Inrerprêres. Ce principe po(é , comment peur-on (oi'irenir que le fils' fllpofé qui ne peur point prouver fan érar &. [a filiati-on, étant' indig'ne de l'heritier du Teft:lreur qui l'a in!l:itué (on heririer, à la clurge de rendre &. infiiruer fan heritage à celui qui lui' aéré fubl1:itué ; comment peur-on foûtenir, dis-je, que les hcritiers légirimes, & ab inteflat foient preferés au fubllirué. puifque la fubl1:itution érallt , fmmda h<tredls inflitutio, le Tel1:a?lCnr .ne pren? fa, force &. fa ~alidité gue ~ fcclI~do gr ... , ~ti?, L hewler fubllaue Ile' renrre-t-Il pas au degré de 1heritier lnfutué, qui s'en,rend indigne, parce q.ue fa filiation I,l'érane L �Re~ocation, (;re. pas C<lnO:atée, il en eft privé & exclus par le fubairué ? Le D é funt a, t,il pû mourir, pareim uftatus, partim inttflatus? Cette contradiétio,n n'dl: , elle pas condamnée par les Loix Civiles; fur,teut à l'égard de ceux qu'elles apellent pagani qui Teftantur jure commun:. ' Ces rairons [ont apuyées fur l'autoriré de tous les Doéteurs & loterprêtes. Accaranza s'exp lique en ces rennes fur notre /1. ' " ' l' ,n db ' pro. l , Dt N',Pd'''' , 8, tap, quelllon , qfiln Imo' fif. b,n j.ltfltOS 'h4re d t'b Ils au enteJ.ato /1 10 CIIt pr~'erend , putamus. C'efr encore la Doétrinc de Socin ' Con ftl , 9 1, )' f w[. Jll ri,~it dans{es C@ofei ls. Parilius en on Conf. 44. n. 18. lib, 3. du 'ft"~n",~~.,dlf Cardinal Thu{eus, Tom. 6, Conc. 109. n. I. & d'une infi· (u t.s ,J, nité d'autres qui tiennent l'affirmative, lor{que les heritiers légi t imes veulent (ucceder ab inteft,,! au Défunr qui a inai. ru é (o n heritier un fils fupo{é , lequel s'en é rant rendu indic>o~, Non eft locus filCCeflOni ab i1Jlrjlato , ft le Tefl: ateur a fait Ilo e {ubairurion en faveur d'un de fcs p arens, ou d'uu ér ran. ger, parce que l'inairurion d'heriticr faite, parttH [u pofiti ab N', la, ig'Mro T eJLttore pro non fcripta habetar; ainli que J'affûr e Ac· caranz a e n l'endroir allegué, 6- filbftitlltorum clw[am confèr'V il e, principalement quand la fubairurioll ea conditi on elle Ia~ i t. c.d. c o mre l'opinion de M. Cuja,s 'lui dé cide que l'heritier inlti. d" ,,' tdib . in! rué érant lin fils (upoCé du Tefratellr, & reconnu pOlir rel, II/ u,nd, h~redi tat l m fifco auferendam, lor(qllïl n'y a poinr de Cubaitu é , ce qui n'a pas lieu dans les pays où l'on obferve le Droit Rom ain, parce que dès que l'hericLer indigne ca privé de l'h eri. rage Jifco defertllr, & les heririers légi cimes ou ab intrjlat.font ex. c,lus di: la fucc e lIion Celon l'autorité de rous les Doéteurs & Inrerpr ê ces; q uo ique la maxime univer{elle du Royaume, eO: que les l11 ê l1l ~ s h ericicrs légitimes fonr pr é fer és au fi(c. Ce <J l1 i ea ap uy é fur la Juri(prudence de toures les Compac>nies c ' b ..,o uveralnes. 1)10 Traité de I(/, C H APITRE 'CHAPITRE VIII. LIv. X. CHA PIT R E 3S3 VII J. '5i l'IJeritic)' qui s'cft ù1œit en faux contre le Codicille, cft Indigne du Legs qui lui a été fait par ce codicille) LOl'fqu'iL fuccombe dans [on infcription en faux. A décilion de la qucfl:ion que l'on va examiner, cft fon~ , dée fur la Loy .fl,eredi 15, dans laquelle le Jurifconfulte ~ 'ZJi~ , d, hi, Papinien s'explique en ces rermes : h4redi qui l'a'fos Codicillqs q.~ .. mri.;••• ,eJfe dixit neque obti/mit h,ueditas n01l aufatur fi tamen alt'fllid à coh4rede codiciltiS IICceperit, tjtlS aélio denrgabitur. 0 n voie plr le rexre de cerre Loy, que ii le cohericier form e une in{cripcion en faux contre le Codicille, où il lui aéré faie un Legs pu le Tefrareur, il s'en rend indigne par ccrce in{cri pc ion , & que l'aurre c oh eririer infrirué cft en droit de l'en exclurre à caure de ion indignité; ce qui elt apuyé Cur ce qu'il attaque la :voloneé du D éfunt qui a voulu lui f~ire cc Legs. croyant !}lIïlne conteaeroit pas la validiré de fon Codicclle; mais cette indignité ne peut avoir fon effet, qu'après que le coll ericier qui aura formé (on in(criptÏon en faux aura [-uccombé, & qu'il en aura éré débo~t~ par une Sentence Ou Arr ê t d iffinirif qui declarera le CodiCIlle valable. M. Cujas tient l'afficmative fur cecce quefiion, h4rts Co- '1'\! cÎt. t , [O. dicWQS 'a!lOs dixit dir-il, nec ov/inuit non ideo ytpe!!etllr à t,m •. •d L . 1\ ; J' J"' , l , /f.d, im q"ul principati Teftamento. L. 5'. §. prmcpale repe! elur tamen a Co- ;.dig•. dicillis, ut fi h~Y(di atiql/id ~odlCtttu pr41eg alum fil. f/erum id duplici jure capit, partem a [emet/plo Jltre h~redttano partem à coh~rede }t.re Legati. Partem qI/am jure h~red/taYlo ca· pit, retinet qfMfi lX Ttftamemo, princip.1i '. atttram qllam ca· pit jure L egati rainet, [ed e4. a jifco ~JndlC{/tllr. En F,rance le fifc n'cxclud pas le COherlller éCrl[ du Legs donr 1autre coheritier ea declaré iudigne> lorrqu'iln'ea pas fondé dans fon infcription cn faux contre le Codicille qu 'il attaque, & L YY. �354 Traité de la RervocatÎon, &c; qu li cn ell débouté, parce que la portion de l'indigne telle qu'el le foit adcreflit non indigno, à l'exemple d'un fils illgrat ou d'un cohericier ingrat cUJus pars non ingrato adcrfflit, CcIon la maxime établie par tous les Doéteurs & Interprêtes. La queilion que \'on examine reçoit une exception ou limitation , dans le cas du coherilier <Jui ayant formé une inCcriptioll ell faux Contre le Codicille où il y a un Legs fait en (a faveur, & qui s'cil deporré de (on inCcription, (ans attendre l'évenemwt qui pellt s'cnCuivre de la Sentence ou de l'Arrêt diffinicif qui doit êrre rendu; car pour lors on ne peut pas le faire declarer indigne de ce Legs, quia inchoatllm ac. Cod. de bis CIIfll/iomw non peT/lltil, (uivanc la déci/ion de la L<ly 8. & "'lui. "' ind" n. contrdrÙlm jlldicis fm/mt illm non fufiinuit, ce <Jui ca encore En la Note. érabli par G0defroy (ur cette Loy, & par Cormier dans le L lv. '4. rit. Code Henry, parce que d-ès qU'Il ne pourfuit point (on in[4· n. -j. cription en faux veniJ digl1llS efi, & il ne peut plus être de-. cldré indigne du Legs qui lui a été fair par le Codicille. Enfin, pour reptendre notre queaion & la décider par les Loix Civiles, on ne peut revoquer en doute <Jue celui <J ui s'infcrit en faux coorre un Codicille, eil privé à caure de [on in dignité du Legs fdit à fon profit; il Y a plu/icurs textes de 'Zl;.~. d, bi, Droit qui le déc Idem formellement, tels que ceux de la· Loy ~ .. u l ,ndi~n. 5· §. Ille, § . d!/4fis & leq1' L. 7. & L. 15. & la Loy .1!<:!i N Oie J. ad falfa 6. CQd. ad Leg. Corncl. de [al[. Godefroy dic encore la d, li L. 6. • 1 r d d . R·Icard T OIn . I. J. meme C 10le en ces termes. J eflll Legatlf. MaiS parr ch.p. ,. s'exp iigue encore plus clairement. Premierement cet/Ji qui [eCt , n 06 ••., ' . ,1:.. . r InjCrlVOIt Umeralrement en j aux contre /In Tefiamtnt, ou contre UrJ codi cille, étoit privé de ta diffofition qui étoit faiu à fon profit par t'acle dont ilavoit revoqll é..t .. foi en dOMe. Mais il ajoûre aufIi·tÔc l'exception dont on a parlé ci-dc{fus , f/lpofé 'l~' ~t dit perfeveré dans Jon IIcCllfa/ion jufques à ta fin, & qu'it n Cllt pouJt prévenu ta prOllonciation définitive du luge par fin défijlcment 'Volontaire. • J 0'011 il s'enfuit, que fuivant la décifion des Loix Romaines & l'autorité de Godefroy) il cft conftant que celui qui CHA PIT R Il t X. X. LI V. 355 :maqtle le Codicille par l'infcription en faux, ea indigllc du Legs qui lui a ~té fait par cette difpo{jtion , & que ce Legs. fuivallt les mêmes Loix & les Dnétellrs & Inter prêtes , dl: adjugé au Hc ; mais felon la maxime generalc du Royaume, apuyée fur la Jurifprudence de tous les Parlemens, ce Legs eil acquis il l'autre coheritier qui n'cil point tombé dans le cas de l'indignité) & qui Il'a point de parr dans cette infcrip'i tion cn faux. CHA PIT R E l X. Si le fils qui querelle le Teftament de [on pere d'inoficiofit/, fi l'el1d indigne d'être [on hmûer) ioriqu'i/ n'eft pas fondé dans [on aaion. Es quefl:ions qui reilenr encore à examiner (ur l'indignité, doivent être decidées par les Loix, ain/i que celle que l'on va traiter en peu de mots. Le JurifconCulte Paulus dans· la Loi Papinianus 8. § , 14 • .v'g de 'n' fi· . f aIre · Ilaltre • f ur cette CIO{. T'I"""· d1'fIiIpe tous 1es d outes que l' on pourrolC <J~eilion ; voici (es paroles. MeminijJe alltan oporfebit tflm qui L TejlamentllM inoficiofilm improbè dixit & non obtinuit id ql.od in Teflamento accepit perdert) & id fifco vindicari qll4ft indit{: no Abtarpm, Ce Jurikon[ulce décide encore la même ch oie Di~. d'iI/rI dans la Loy 13, §. 9. tos qlli qllaji indigni rep el/IIII/fir f llmmo- H'· vendos e.lfe ab ejllfmodi pr4mio, id efi eos qlli de il1Oficiofo ege'"nt, ve/ fatfllm dixert/1'Jt. La Lay 18. §. 1. n'eil pas moins "Z?ig deb.,., formelle, ci qui contrà tablt/as bonorN/9J poffiJ!i~l1Cm {"cepit, poD'jf. ,onl1t /am Legati quam FldeicommijJi exa[fio fed & mortls C411fJ Do- I.~. nationis ruentio denegatllr. On trouve dans la Loy Allfertur D ;~ dt bi, 2. que le fils qui s·eH pourvû après la mort de fOIl pere en q . ~ ,,1 ;.diS"· ca{fatÎon de fon Teaamenr, ayant (uccoll1bé, & le Tefiament ayant été confirmé, quoiqu'il fut .émancipé , .&. qu'il n'eûr pas été nommé dans le Teilament; ce IÏls, dIS Je, fe rend indigne de l'herit3 0 e) quoiqu'il s'en fur mis ell po{ftf~ t> y Y ij �&(~. fion comme (ubil:ltué à (on fr('[~ impubere. Smw, f. Paulus lib. 4. tit, 5. traitant ceue qlleŒion, dit, que le fil s VII, h eritier (u. b Il"itue ( à qui le 'Fcfiateur par (on Tefiament à fubfiitu é fon frere ou un étra nge, ) Ji de inoficiofo dixerit m e obrimurit, efi privé de l'heritage à caure de fon indignité, & IId fifcu m ptrtincbir. Ces Loix ne fone· elles pas claires, pré. cifes & décdivcs ? N 'efi·ce pas à caufe d e l'injure atroce que ce fils a faie à la mem o ire du Teil:atellr qui l'a mis au monde qu'il efi declaré indigne de (a fucceffioll ? Car fi le DOn3tcu: cil: en droit de revoquer la Donation à caure de l'ingratitude du Donataire, (uivanc la difpolitioR de la Loy GenertJ/iter, . Cod. de rtvocllnd. Donal. quia Atrocem injllriam ei intllLit? Pourquoi le pere ne pourra.t.il pas cxhereder (on fils, ou ne le pas nommer dans . (on Tefiament, pour une des cau(es, Cop, J. marquées dans la Novelle Ils ? Pourquoi lots que ce fils manquant de re{peét à (on pere, ou s'étane mar ié (ans (on con(ente~ene, (era -t·il fondé de faire calTer (on Teil:amenr par la plalnee ou querelle d'jnoficiolité ? Sa conduite fes actions & fa déCobéïlTance ne concourent· elle pas à le 'faire exher~der par (on pere, & dès qu'il paroÎt que l'exheredatioll ~.fi Juil:e, & .qu~ le Tefiamene dl: confirmé, ne doit il pas cod dt in,. etre declaré Indigne de (on herir~ge, puifque la Loy Pa.ftr fiG, T clill. li1 . LI d ri' f plU .e 12 •. eTFend aux. en ms, calumniofam inoficioJi aéfiomm advufus J"jlli m J/tdt~lIlm T ejlatori s in-jlituere; d'autant plus No te tin L. que .[ulvant la D o étnne de Godefroy, exb.eredatliS pr.eÎllmi . l' • {Dti. toiil. t J ,r, rt;;. r. ..l..... Jf 1.1, I/nng rafllS ".lJU,,",Q.TlIJt merCnICm Je c:;r ita pr.efffmitur pro jll_, dmo defllnéfr. ( /7'..." ,,.,. in A routes ces autoritcz on ajoûtera celle de M. CUJ' as qu i J' In L. i . h d'!fi l ' ( J. m, ...iip"jf. rranc e lOute J cu te ur notre quefiion , fenttntia §, h.e. ::m~n'fi'· Tr[- (jl, mm qu-i egif de inofciofo in totum vet -pro parlt m. obrimltt perdere Lega tum fibl Ttjlamenlo reliéf/lm ( quo negLrClo tlegtrat qll.erelam ) perdue. Fideicommif/lm, mortis caufâ CAptone", & h.eredltaw port/omm ei reLt[fam, Ji qu" rt/iéfa .fit . . . nam. Id omne et aujallir 'l../lIIfi indtgno .cllm Tejlamentum upug1,•. 14 . tlt, naTIf, non expugnllru. COrInIer dans le Code Henry tienc , .• h, l , n~l. er c l' !fi . l>. r d 1 . l ore a rlUaove) "'" le ec are P.OUI la déci1lion de M.: 356' T,'aité de la Re'Vocatton, CHA PIT REl X. L l V. X. 35 7 Cujas en ces termes : or cdu; qui mal. à.propos al/ra impflg n; le njla71JUJt d inoficioJité , dOit !ravoir qffe s'it ne gagne fil calife i l perdra ce qui /ui allya même été Laifé par Le T eA,ament, & JUI fera hé comme à perfonne qui en efi indigne: 0 r fi celui qui artaque le Tcfl:ament par la plainte d'inoficioli t é, perd c.e que le Teil:ateur lui a biffé, Ile doit·on pas dire la mème chofe du fils qui intente ce[(e plainte contre le Tefiament 'de fon pere, lodqu'il n 'cil: pas fonde dans fon aétion , & que ce T eil: amene eil: cOlifirmé par une Sentence ou par un Arrêt diffinitif, pui(que dès lors il fe rend indigne de fa fuccefiion , parce qu'il att aque la memoire & la vo lonré de fon pere, quoiqu'il n'eût ni droit ni aétioll pOllr faire calTer (a dernicre di(pofition. • . , Enfin, Ricard crnbraffe la declfion 'de M. CUJas, & prou- Tom r.l . p. ve en même· teins q~e l'indignité de \c fils eil: .apuy é e (ur pluo ~.~ :·o~: él lieurs textes des LOIX CIViles. De meml celUI qlll aCC/ifolt le TeJlament de Ion pm d inoficioJité, dit ·il , & qui ne rEiiJ1iJfoit pas en Ion am on éloit ftljet à La même peine.Cet Aut~ur ne parle dans cet' endroit que fuivant les pflllcipes du Droit Romalll , ainfi qu'on peue le remarquer dans le N 9 • 205. De forre que dans les pays ·de l'Europe où l'on obferve le m ême DrOit ; l'indignité du fils qui attaque le T~efiament de fon pere par la plainte d'inoficiofité, n'étant pOJl1t fondé en fa demande.' continuanr dans (a pour{uite jufques à Sentence ou A rret diffinirif; dans ce pays. là, dis.je , Oll ne peut former aucune conteil:ation (ur cette indignit é. ... tn.. CHA PIT REX. Si celui qui cac/Je le Teflament, Je rend ùJdigne de l'1;eritage; &' fi celui qui." a bn~lé en haine d'une f ubJhtu. tion tombe dans la. meme peme. C ET T E quefiion a éte exam.inée & décid.ée en tcrIne~ . fi clairs, qu'il fuffit de la propofer pouryetr~ .. perruade , .y Il). �358 Traité de La RCtVocation, &c. qu elle Ile reçoit .point de ditTIculré pour l'affirmative. bMn~ . Cefr un principe de Droic,apuyé lur les Loix qui font fous les tirres du Digefle & du Code, que l'heritier infrirué, & le fubfritué qui [ont infrruirs des dernieres volontez du Te(. tareur, peuvent obliger ceux qui (ont nantis du Teframent:k Til. 7. S .•lt. le repre(enter. Cef!: encore la décilion du Jurifconfulte Pau~ lus, lib. 4. fenttntiar. & de M. Cujas fur le titre du Code, de tab/Il. txhtbend. qui a{fûre que li celui qui cf!: nanti du Ter, tament l'avofu:., m;lÎs qu'il perfifre à ne vouloir pOIS le repre~ [enter, on peut l'y contraindre extrà ordinem; t'efr.à.dire, par l'adian criminelle. Ce principe po(é, il ef!: cerrain que qui cache le Telta~ ment en vûë d'empêcher l'hericicr inf!:icué de fe mettre e.n po{feffian des b iens du défunt J de payer les Legs & les Fi. deicommis, ou pour ouvrir la poree à la fucceffioll ab inttfI.J/, fe rend indigne des Legs <Jui fOllt compris dans le TeCtaillent en fa faveur J & de pouvoir être un des Succe{feurs légirimes du défunt à caufe de l'injure qu'il fait à (a memoire~, & du dol pour proficer, foit du Legs, foir du Fidcicom~ mis ou de la fucceffion ab intejl4t, de celui qui avoit fait (on Td1:Jment dont il s'dl: rendu maître, & qu'il ca che pour en recirer des avantages illicites. En effet, li par les Loix qui (ont (ous le titre du Digefl:e ji qllis omij?a c4uf';' Tejlamenti, celui qui tf!: heririer légitime ou ab inteflat voulant fe depor~ t er de l'inllitution faite en (:1 faveur dans le Tef!:ament de celui de ClljlU bonis agitur, pour ne pas execurcr (a volonté à l'ég~rd des Legi ou des aurres chHges Contenuës ddns ce Te/1:alllent; fi cec heririer ab inteJlat, dis je, n'elt pas re~û à fe défi'aer de cette inltitution , à plus force raifon celui qui cache un Tellarn ent ou qui le brûle pour ne pas payer les Legs & les Fidei,coillmis, parce qu'ilne doit pas joüir du fruit de Con crime au préjudke des droits acquis aux Legataires & (ubfiitu ez • ind épendament de l'injure qu'il fait à la mem0ire du défunt J de qui il devoit avoir Il derniere difpofirion. en veneration; (ur-tout lor(qu'il s'agit dti Teftamenr d'II Il pere fait (elon ks formalitez pre[critcs par les Loix Ci. viles & pu les O,donnanccs. .Dtta b. l. tx·. J CHA PIT REX. L 1 V. X. 359 Ricard tient pour l'affirmative el'! deux endroits de Jo n Trairé des Dona tions, ce/IIi qui cachoit, dit · il ail N '. 208 . l! TeJlament avoit a/,jt merité la peine dll Talion, & de perdre ce qui lui avoit été donné par 1aCTe qu'il Avoit détourn é J co mJ T o",. J. 1. ra:r" ch.p. 1. ec . l , me [on d effi tn avoit été'd en priver ceux qlJi y éloient apd lés A/tJSt bien que lui. C'rfl auffi la difpojition de la Loy 15 . Cod. de Legat. & au N'. 220. car en r.!fa dans le particulier Je n e trouve rien de pills éqllitdble 'I"e celui qui avoit (II deffii n de priver tell:\: qui étoient "pet/é, par lin TeJlament, du frliit qu'ils en pou voient r/perer, 011 en CI/chant t'"éfe, 01' en dérol/rnllnt fUrfivement la cbole legu( e ,encoure III m~me difgrace qUIt avoit 'IIolllu faire porter allX autres. La même peine de l'indignité cfr infligée à un fils du Teftateur, lequel en haine d'une lubltiturion qui y étoit faite en faveur du [tere du Tefl:ateur, pour l'anéantir par l'inexilt ance du Tefl:amenc a eu la hardi c{fe de le brûler. La quetli on a ét é jl1 0 ée en termes formels, fuivant Ba{f<;t par Arrêt du ParJtmen~ de Grenoble du 19. Decembre 1640. ce fils ayant été declaré indigne de la pruprieté de. l'herirage de (on pere à la re(erve de fa légitime; de (one que ceHe {e<:onde que(tion ( qui a beaucoup de connexion avec la premiere ) ayant été decidée avec L1ne grande connol{fance de cau(e, on ne peut ni élever ni faüe naître des comefiations là.de{fus. J Premiere r ar. ti\Ji •• S-lIt. l, ' .p. l ' • CHAPITRE XI. Si celui qui prête [on miniftere pour un Fideicommis taci. te, en fawur -d'une perfonne declarée incapable de le recervoil', fi rend indigne, de, Legs qui Lui a étéf ait , &' des biens de L'lJcritage. L A dé ci lion de cette queltion prcod (a l'ource dans la Loy Etialn ji 3. dont voi ci le texte: Etiam Ji tacit/J17J Fi. Co d. aeicommiJ1lim h.eredtm AdminjjlraJle Il'fl/meril , Lfg ata tAmen { d ;i. ! ail Hg. . �360 1((1 Tl'aité de la. RevocMion, &c. FideÎcommij[.l 111 '" Tejl'Imc/f(o retIC1a fum , pr~jltlnd" e.!lt /lmbigi non oporut, ad e/lm vlddicet mO./llrfJ quet» L~x f .. lcidta patillir cum qll.1rtam qU4 allferfllr h,eredl, qui contrà Legem jidem fllam obtillit, Legatanis pruficere non p!dClllt. Gode. troy voulant dlfIipc r les obfcuritcz & les doutes qu 'oll pourrait faire naî tre (ur ce texte, l' exp lique en term es très·clairs. H,cru aCCOmOd/lfH ./idem tacitè de rejliwendo 11011 capa ci privat/l' omni commodo h~Ye ditllYio ffco apticando, c'ca donc une veriré confbnte fuivant la décifion de cerre Loy , & fuivant l'autorité de ce D oél:cu r, que celu i qu.i prête fon nom dans un Teftall1ent par lequel il eil inilitué hcritier. pour faire palfer par fon can al l'herirage plr un Fideicommis tacite à un b~tard, o u à un homme qui cil morc .civilement, fe rend indig ne de cet heritagc. Le Jurifcon (u lte Mod efiio décide encore la même quef[.I~t·4 Ltg, ti on dans la Loy Benefcio 59, § . I. p7<1tae!. qui non capienti roz oZtlls ell refit/llere haredit"tem, S61utllfconft.lto PI/lnciano non conaditllr quartam retinere , fld eoZ q,.affa quam non reli· nuit ad ffcum patiner ex yefcYiplO divi PÙ.' Or fuivanl les principes du Droit Civtlla falcidic con fi lta nc en la quatri éme patc ie de la fucceffion , & cet heririer iniliru é q·ui a prêté. fon minifrere fraud uleufemen t à un Fideico mmis tacite ell faveur d'un inc apa ble. s'en étant rendu indigne à caufe de fon do l, cene quanicllle partie qui lui aparcenoit cil adjuoée _ 0 au fifc dans les pays de l'Europe OÜ l'on garde les Loi x Romai~ Vig, . dt bis nes, ainfi que nous l'a prcnd Papinicn dan5 la Loy Edires If. ~ ., ~ ~ ' f taem ' o en ces termes.' H dires '1"t, lactfam contra, Leges accomo· davit il) ea parte , qUdi fralldem adhibl.if falcidld non IItitllr & ita fe n4 1/H unft,il. La peine de l'indig ni.c é s'étend fi loin , . I\ore P in fuivanc la Doél:rlOe de Godefroy, que cet hericier c~ dllcllm . "'. Lcg. Il , 1JQn v indicat exeo Tejldmento , Ji libero-s habedt. Cormier dans Ch . ,. pre. le Code Henry, liv,23 ' tient /,,,ffirmative davantage, dit~ <re p" r. n'il, ce/Iii qui a été requis de ymdre ! heredité à lm q'li en étoit l ' incapable , ne pCllt par la dtfpofition dl. Senatlffconfi.üe pIIl1I' cian, retenir la quarte fûlc idie, De fone que qu elque Legs. quelque I(becalité que le: Tefrmur ait Elit à l'.l1C(i tier in a itu~ qUI CHA PIT R E 'X 1. LI V. X. 561 ,qui prête fon minifiere à un Fideicommis tacite, il1 (raiidem Lerrjs, pou r refiirucr l'hcritage à un incapable de ccc iieillir; ce~beritier, dis.je, fe rend indigne de ce Legs, Enfin, Ricard décide nettement cette quefii on , & ne lailfe Tom, T, " 'r d re; VPIC1 .. r ie , tT. part , ch.? " :lUcune QI"ffi cu l'à te relOU les paro es. omme aUJj 1 Cett •• , n, '0>, . ta Lo) n'/lvoit pas ejliml j/lJle, q/le ceilli q"i prêtoit IOn minif-tere pOlir faire pajey contre j'a prohibition les biens du Teflateu r à l#ne perfOnne qu'clle avoit declaré incapable de les recevoir, profitnt alln Legs qlli ne lui avoit hé fdit qlle par lM principe de fraI/de. Leg, 3. Cod, ad L eg, flllctd. Mais cet Auteur Ce Hompe Cil apliquanc au Legs ce qu e décicknr cerre Loy 3. du Fideicommis cacite, la Loy Il. Sc Godefroy en la note D ig" ' :. bit ' qUI' par 1e de omm. commo d'0 h,frc dItano, ' . & q.~. ' ma'g•• qu ,on a a Il eguee non d'un fimple Legs donc ccc herir i e~ Ce rend indigne '; ain{i que de la falcidie, fuivanc la clifpofitlon de la Loy 59, §. I. Vig .•d Leg. · pl'ULO C rle d ec 1ar er pour ces d'Ivers textes [al",J, en foree qu'on cl Olt ,de Loix, & pour la Doél:rine de Godefroy, gue d'embra{fer l'opinion de Ricard. Il dt vrli qu'il paroÎt fuivre les Loix 'Civiles, & Godefroy dans un autre endroit du même Cha- N'. ~u, pitre, & de la même feél: ioll oit il dit, & ce fcroù /lvec beafj· cowp moins d'ilpare~ce que le /ideico mmilf~irc ucite .v,0udroit conferver ce q/j'il s'etoit charge de rejla /ur a Ce/UI qllt etott mcapable de recevoIr ta Libera!tlé dlj Défllnt , puis qu' Olllre La peine ( qui eil l'indignité) qu'il merite pOllY avoir engagé fa foi contre la LO). Il ne pellt pas dire qi/il ait la volonrè dl. Teflaleur pOlir !ui, v il qfjtl ne /éto~t [crvi de fon minijl;re fi'" pO:" fai re p,tjfir avec déguifement a la perfonne pr~hlba, ce, q" t1. -n'avoit pas pw Illi donner direc1ement. G?dctroy t,lent 1 affir- Note G, i. L, j . C.d. ad mative fur cette qu eilion, & va plus 10lll que Ricard, ha- L'g. [al"", 'Tes ex tacito Fideicommijfo nihit'retinet (llm (otidllm ffco v indicet"r. Ce qui dt très clair, & ne lailfe auc,un lieu de for· mer des douces & des COl1te!tati ons fur la peI ne que les LOIX ~IlAiocnt à CCt heritiet , dc qui la fr aude étant claire & évi<l e n~e, doit le faire priver de l'heritage à ca u(c de fon indi gnité, apuyée fur ce qu'il a prêté [on miniftere pour faire paffer l'heritage à un illéapable par le Fidcicommis tacite conA .. Z li, �36 % fJ brtrval.lib, 7. "p,)C. Traité de la Rewclttion, &c~ tenu dans le Teth menr. Cd!: ce qui nous dl apris par M; Cvja5 qui combae le fendillene de Govean. Vilde co"[eqMns tft qllod (lIb)icil in eis f[cllm fdci.diam pati , paperam in fam rem aLl.IA , L. 3, Cod. "d Leg. fa/cid. qNdt hoc IAntum dicit Le. fTatis & Fideicomm iffis Tejlamento rel/étis; & pr,ettrtà tACÎID Fid6icommijfo exhalljla hd!reditate, I1<fY'(dcm exiis 'llldt Ttjl4TIImto reLiét,z funt fa Lcidiam retillert > ex t4cilo nihil raimre, quod quidem fotidllm }[co vindicallir. CHAPITRE XII •. Si celui qui eft Înftitué hC1'I'tier unir-verftL ,peut accepter une: partie de' L'heritage, r!.7 1'ejette1' L'autre, [ans ft rmdrec indigne de L'trtftitution. Ad I iI i:od. C 'E s T un principe de Droit établi par M. Cujas, qu'il n'y a que le Soldat qui puilfe mourir pro parte TeJlatllS • pro parle intejlatlls, parce que c'ell: un privileg,e pedonne! qui. ne peue s'étendre aux aurre5 Citoyens, Ce principe paré, la.décilion de cetre que/Hon ne recoit , D'g , dtnc1U" point de difficulcé > parce qll'O l~ la trouve dans la Loy 1. qui Ut l mit r"d en ces termes: qfli totam h4reditAtem, acquirerepoltlJ r!, . b.tu doUII' •. eil: concûë ) teft is pro pa.rte eam fcindendo adire non po/ejl; c eft cncore la difpolition expcelfe de la Loy Sed & ji quis 2. fous le même D i~. dt Lt. ticre du. Digell:e, ainli q'ue de la Loy Legalarius 38 . & c'el!:~,,,, l, iiI, 7. ce qui nous ell: marqué par le Jurifconfulce Paulus, lib. 3 ,/en.. f · Il , itntiar, Or s'il n'eil: pas permis d'acceprer une panie de l'heri. tage, & rejccter l'autre, parce que perfonllc ne peue mourir parlim Teftallu, par/im int.eftatus, on ne peut doucer que \'he~ rider infiicué qui veut divi{er l'heritage pour en prendre une panie, & repudier l'aurre > m: fe rende indign'e de la fucceffion, ainli que le Legataire du Legs qui lui a éeé fait par le' Teftaeeur, parce que d'une parc i1 anaque la volonté du Dé-, -roi dt C.d", funt, de l'autre parce que la Loy Vniqree §, his if." defllitis,. /O U," d , veut qu'il [oic abfurde) ejufdem h4redifatis partem qu/dem ag . d~ rella mtm. mi/il, . CHAPITR 'E Xl!. Lxv. X. 36 3 »o[cere, partem verù refpllere) conforme ;\ la La y .f<!.tidam _ z oo " raflon, IOIl ccl'ee ('ur ce que 1es E mpereurs qUI. Cil d onne)a Cod• • ', " ', dtilberanJ. H omJins ordonnent ,jive in inflitfltione ,jive in pflpillari(ubititlltiolle fil veL omnia admittAntrlr veL omnia repll dienlllr. Ce qui ob lige Godetroy d'établir cene grande & importance ma. , Nore c. - ime qUI reg arde la qucftion que 1'011 examine, illfli/Ht /ls il, Ut. L , :0, di 'l.' erjis partiblts non po/tfllmam p,trttm amp/eût plld/are defill1éti vo!rmtas fcindi no» poteJI, J i. aLtcram re~ Eft ·il quelllue injure plLls arroce que de couper ou divifer , la voloncé du TeftatcUf ? L'heri eier inftitué pem· ille faire cancre ~e principe de Draie) difponat Tejla t or 6- eri t Lex, dl·il à préfumer que le Défunr aic voulu que fan h ri rie r peut accepeer une panie de {on heric'age, & rejecter l'autre ? L'inexecueion de la volonté du Teflateur, ne le rend-il pas indigne de l'herirage. M, Cujas combat l'ab(urdiee de ceeee In titul, ccd, feétion , & nous fait entrevoir quelle cft l'indign ité de cet d. Cad"" . t ~l . ...., . ltnd l. . 'L i/ oC _ heririer par ces paroles, lit qlltmlldmodum ~4redtlas non po- S. bis ilo d'fittjl [cindi §. his if4qlle hllc Lege, Loi 7. & 12, §, ex Tejla. nit. menfo de bOlJis libeyomm, illl ntc Legatum fcindi pote.Jl, 'llli4 fcindere Legafum tfl fajltdiye jlldiciNm defslI1m & hoc efl quod initio hlljUS partis pojlerioris troponi! Juflinian, 1J4"dit~/(m ab h4redt fcindi non poJ1e; c'eil: donc blelfer la volonte du Teil:ateur, ,'eft' infulter à fa memoire, c'ef!: combattre {on Teil:~menc de couper ou divifer fan heritage, pour cn accepter une panie & rejecter l'auere, c'eft lui faire une injure at. trace, c'efi par conféquent fe rendre indigne de, (a fucref. fion, p3Cce qu'il faue dans le cas du Tcftamenr d un,homme 1"; Tejl4tur jure communi 4/1t ln totum agnofcere Aut a tolo rtctdere, Ceft ce Godefroy nous aprend 10rfqu'Il dir , idnn inflitutlls & pupitLAriter jilbjlitlltuS non pgttf! injlituti~nem amplem & jijbflifUliont~ repudiare) p~rce qu!l faut couJ?urs .en cu,e revenir à ce grand principe de Drolr que l.on n~ dOIr pOint perdre de vûë , que paganfls non p8tefl mon pdT/lm Te.Jlatlls, partim intrflatflJ) ce qui dt apuye fur, ces belles p ~ roles de la Novelle 22. difponat iraqlle 1I1111S '1l1iji,/1t jilptr fuIS tlt d' g1JIjl1'J efi. :r 1 & J"11 Lex , e)lli ",o/un/as jieul & anl~q"iffimA noblS Z z ij (n/. 1.. �... 364 Traùé di! la Rel)ocation , &c. Lex, & plus bas, nullo vII/ente cilrà il/ius VO/U1ItIiUm "u fi, f4cTam impelret fOT1l1am nec ft qllid!iam a/ilti omnillm , nliquid "Iller djfpOncTt in reblii alienis.Ce gui fait voir qu'il n'ell point permis à l'heritier infiicué qu'il affujeni à la Loy que le,T efiateur lui a pre(crit par fon Tefl:arnenr, fans qll 'il foit en fon pouvoir de di(pofer des biens de J'h erirag e que fuivant la volOnté du Défunr; d'olt il fuir qu'i!ne peut accepter une partie de cee h erirage • &, rejecter l'au cre fans ·tomber dans la peine de ·J'indignité. On joindra à routes ces autorieez celle de Ric·ard, qui tienl!' Tom. 1.• ; l'affirmative (ur cerre quefijon ~ fondée {ur les textes des Loix part. ch.p. (. l' II ' . . '1' l' /. .feél.6, N'. 5 . que on a a egue,s; VOICI comme l s exp Ique. Par e mel me Droit Rom/ûn, celtli tflli étoit injlitu! pOlir le 10llt en Il ne flIC" u!liol1, ne pOlwoit pas en accepter une partie & rejetter t'all~ ITe, non pdS même s'il hoit inJlttld en dijferentes portions, L. J. & z, ff de acql/irend. vel omittend. h,.reditat. & L. zo, Cod. de jure dtlibcrllnd. En cffee , .furquoi fondé ccc heririer, croie· il qu'il peut negliger . la vol o neé du Défunt? Efl:-il en droit de refufer de l'executer, & d'en accepter la charge? N 'efi-ce pas lui faire une injure arroce, de ne p3S executcc ce qui ca porté par la ' derniere difpofition de fon bienfaî .. teur ? N'ea· ce pas en fraindre la Loi qu'il lui a pre(crite, le v·iolement de cerce Loi ne le rend il pas indigne de l'herirage qui n'cft que l'effet de la liberalité du Teftat cll r. ca CHAPITRE XIII. Si celui qui combat un T epament de nullité, eft indigne du Legs dont il a été payé, &' de la acma/Jde de l'heritage. 1!,tci!al.{ol"._ nib ill 1.. J. " ff j, S dt bis q"~ indig.. L A quefiion que 1'011 va traiter cft {j facile a décider ,. quelle a pour fondement l'autorité de M. CUJ'as fur un des textes des Loix Civiles, qu'il nous [uffira tic citer pout dcJt'endre mOIl opini<>n fur cClle qUCfrioll , . CHA P 1 T ' R E XIII. LIV. X. 36 5 Il dl: vrai, que celui qui combae un Tefiament pOlir le faire declarer nul, & étant fondé dans les rairo ns qu'i! all cgue (ur ce qu'on n'y a pas obfervé les formalirez requifes par les Loix, non repet/itur à Legato fi non obtinuit, fuivant la di(polition de la Loi 24, & la Doéhine de M. Cujas en l'en. V 'g. dt bi s droie allegué ; mais il dl: vrai au/Ii que {j le Le ga raire ka- 1"i •. 111 Î Rdign. chant qu'il ya un Teftament revêtu de tolites les fo rm alir;z, l'arrague & le comhat par la voye de nulliré J {j ·ce Teaament eO: confirmé par une Sentence ou un Jugement diffinitif, il fe rend dès lors indigne, parce que la derniere di(pofiti o n du Défunt cira·nt déclarée valable, & ayanr f!lcc o mbé, il n'cil: plus en droir de demander d'êrre mis en poffeŒo n de 1 h eritage, ainfi que l'affûre M. Cujas dans le m ê me endroit, 'Ver{ PTohibend. a.it prohibendi feilicet à petiont h,ereditatis tf1l4; 'Iejlamento injlljlo ql,àm feilicet intendllnt poj1 acceplum L tgatllm. La ralfon de cetre décifi o n eil: apuy-ée {llr le teXte de la Loy PojltflMm 43· en ces termes: poj1qul/m Legl/tllm lite accepi V ". d puit •. h,tredtfl/tem peto. AttilicÎnlls 'lll ibufdam placrl/lfe .. it non aliter bmd/lal • . mth~ adverfus te dan dam petitionem qUl/m ft L egatflm redderem 'lndcamus '" men nc' non l//iteT peritor /7II:reditatis Leg at/lm rljtlfllere debeat, quam lit ci eavel/tur ft contr:' e!lm de h,.redtlaf t: · judieallim [turie reddi ei Lez"tllm , wm ftt in iqlHtm eo cafil pofft.![ùl'cm ;"ereditatis Legatr'm qllod ftillerit re/imre, 6~ maxic me ft non per e"tllmniam fed per crrorem h,.reditatem petierit. adverf4Tills, idqlle 6~ Le/ilts probat. imperal or IIti/cm Antoni . nllS referipftt ci qlli Leg afllm ex Tejll/11Jento a6ftt#liffit cauf,#. cOKnita h<freaitàtis pctitiomm negandam !)fo feill cu ft manifejla c-a/llm!Jïa fit,' ·Or celui qui a été payé du Legs Contenu dans ltn Tefiamenr, l'ayane vû & examiné, & n'ayant pas trouvé à propos dans ce' rems-là de le combattre de nullité (ur le fondement qu'il avoir été faie avec toutes les formalirez re. 'luifes, & par les Loix Civiles, & par les Loix de j'Etat; celui.là, di s- je ~ Ce rend indigne de la demande d'être mis en poffclIion de s biens de l'herirage, parce qu'il le fair (ci en;ment; e n ·force qu'étant d ebou té de fa demande, 1/il/nif(jltl eafrlmnia ) dl: d ' aUC31lt plus, que fuivant l'autorité de Mt •. �366 Traité de la Rel"tJocation, &c. CHA PIT REX l V. LI V. Cujas ( cn l'cnd, ,,i t fi Couven t allcpue) ignortlntia jllris /lm eXCliJ41) [ur tou t lorfqu '!l (~ait, ia[lli m TtjlJmenlhrlJ vet fi jllflS falemnitates ignorans Leg atum acceperit. Ma Is cette maxime reçoit une limitatIOn> qui regarde les femmes> les Ru lliqu cs & les Mineurs, qui [Ont rdbtués en. vers l'j<Yrlorancc > & qui pour avoir attaqué le Tefiame nt de nullüé ~ parce qu'il n'étoit pas rev êtu des formalités requifes, qu oiq u'il le fût, ne tombcu.t pas dans la peine de l'indignité dont on vient dc parlet, ainli que l'a{Tûre le même M. Cujali en l'endroit ci.delfus. I d vero ttfttm.bitur ex Wjll(qlU perfone condit l0lJC, 4tale, 6- perforJ.4 . .f'<!!oniam mutierem ignoranti4 il/ris excuJ4bit allt flljlt(anllm ex 4laft, quoniam minorem vi., gint; qllinque ann;s ignorantia lxcufabit • .At /4[1l1m cuilibet Ignoranti fine dJjlinflione dabill/Y puitio h4redltalis licel antè L egatf/m acceperit , ce qui efi apuyé fur le texre clc la Loi ). §. J. verf. prohibendi, qui {emble excepter clu cas de cette in. dignité> ex cujufque p,erfana > conditione, 4tate ; ce que la . d '. ' mêm e Loy lailfe faire à la prudence des Juges qui doivent Drg. e ,,/S J " d·rf" d qui •. u' indign· l'ordonner cauJa cogmta, avec une gran c connollJance e T om, T. l, p''' . clup. l. lea.. " n·1I5' caufc; c'efi· à dire, s'ils doivent être dans le cas de l'excep~ tian, ou s'ils Ile le doivent pas. On ne doit pas omeccre l'au torité de Ricard fur cette queftian qui tient l'affirmative pour le Legs; voici (es paroles. La même qlleflion ayant été formée d l'égard de celui qui avoit dé., • battl un Teftament de nultité; la Loy Il confideré pour lui (onftrva le Legs, 'lue fan aé/ion n'al/oit pas à contefter fa 'Volonté, ?!Jais feulement 'a foltmnit.é de i'l[le; mais de qüelque poids que {oit l'autorité de Ricard, il devoir en cicauc la Loi 5. :w q"jb,~11 i.d g". §. Ille, décider la quefiion concernant l'heritage; à la de. man de duquel certe Loi die qu'ils {Ont indignes, & non recevables, lor(qu'après avoir re~û le payemenr du Legs, ils attaquent le Tcframenc de ntlllicé (ur le fondemellt que les form alitez requ·ires par 'les L oix n'y Ollt pas éré gardées, ainli qu'il efi décidé par le ver! pr~h jb~ndi du même §, & M. Cuj as e~ cet endroit qui réCout t Ou tes les difficult es que l'on pourrait former [ur norre qu<;flioll. fi ; • dt hi; X. 36 7 CHA PIT REX l V. Si celui qui refu fe d'accepter la TutelLe T ejltlmelJt aùe des cnfans du Défunt, Je l'end indigne des Legs que te T ef tateur a faIt enla fa-wu)' dans [on T cjlament. quefiion que l'on v~. traiter doit être décidée par divers textes des LOl~ CI'vIles> & par l'auto rité des D octeurs & Imerprêccs; ainli J'ex ame n que l'on en va faire n'efi pas d'une longue difculIion ,.Ia Loi 5, §. amittere cft fi claire &. fi ~ Il . 7) ;g; dt his ,1 orme e, qu on n'a qu'à ,la raponer pour êcre perfuadé qUit "' jl/dign, qu el~e ne lallfe aucun doure a lever [ur cette quefiion , amit. ure td qllod ~eftllment4 merllit & Cl/m pl/lcuit tj.ui tl/lor da/us excufavil ft /l Tllteta : Or fi ce Tuteur Tefiamentairc perd les Legs que le Tenateur a fait en [a faveur dans [on Tefia. ~ent, parce qu'il a voulu s'excufer d'accepter l'adminiara. tlon de la l'utel\e des enfans du Défullt; n'efi. il pas con[tant ,que (on excufe l'cn rend indigne, & qu'il doit en être prIVe , pUlfq .lJ~ le Défunt ne lui a fait cecce liberalité que fous la cOt~dJ[lOn. exprell'e ou racite, qu'il [e chargeroit de· .ceNe admlOlfirat'lon Tutelaire, ainfi que le décide la Loi· Etiam III. en· ces termes : Etiam Ji fartis bonorllm 'è excllf'a~ ~. d LA . ( ,. J' J' veru tlltor pflta lta /Carllm vel provincialitl'm rem1fJ) ,"oltlm quudTeflarmntodatllm eft ci lIu/ereltir. On voit encore la mè. me déci lion dans la Loi Ne'ènnitlS .Apollinaris 32. & dans 1 li ' J'.. P u leurs au.cres te xtes ~ue I?n fe dl{pen[e de Citer, parce que (crre qllefilOn ne re~olt pOlilt de difficulcé pour l'a ffinnative. . Mr. Cujas s'cxplique neccemenc & en très-peu de mocs, ulg. gal, 1. , Lt. . Dig dltx,". Jà.j.ntb. Rui lai, [a. Ider» zn tutore qlû fe exCttlavil, L . .f0i ttltelam [u'P. de T tjlam. l,,,,•.. in L . 5. r d cc 1are pour 1a doéhlOe . de Mr. Cuj as de § , "m",,,, ,ff. t /1 t e1• G 0 J c frO·I ~UI. le 1';, q"ib. ,, ; ~a encore plus 10111 ) difallc , ttiam in par/cm : En force que indigll . h le tuteur Tefi ame ntaire refufe d'acceprer une partie de 1'3 Note G. in L. tutclle cnfans du D éfUÎlt, il [e rend indigne des le gs fa its ;n~~t~;,~?Q· des �368 Traité de la RetVocàtion , (S'c. en fa faveur par le Défunt, fuivant cctte maxiIne établie'par le m ê me G od efroi, qlli peccal in parte offlcll ln toto pcccare , ' vide/lIT. D 'où l'on doit conclutre que l'exc ufe de ce wteur , Ne H, ln ' d l 'b l' d ](~, Il', lr de de ne poine accepter la tute,lle, le prive es 1 cta ICCZ Il /l," " Défunt, parce qu'il attaque JOdlre&cment la volonré de: fOIl b ienfaite ur, quoiqu'il ne la combatte que pour une p,ame de la m ême tutelle. L'opinion ,de ces Doéleurs cfl: apllyee [ur la J) igtfl. de j/lr. L oi 3. Si quis tf/tor datus mm fibi legMa effet ancit/a & rogatu~ p"/Q,,ol. lam mantlm illere manumifertt adgntto lega to, & tutela Pf1P/1I1 Je eXCl/faverit Divi Sevmn & An/onirms ~efcripfer/l11't. HII1IC fI' qllidem patroTJflm f~d omm c011'J,,!odo patr~n"t~s ,ca,reu. Cene Loi ne marque· t elle pJS clairement Ilnd'golte du Tuteur Teframentaite, qui fous prétexte d'une excufe refn(e d'accepter la tucele? Son refus n'cfl: il ,pas fUi,vi d~ la pri~ati?Jl du droit de Pa tronage? & cette privation precedee de Iln dlg' ni té don t on vient de parl er> ne l'exclllt elle pas de la par tie ,e{fen delle de [on leos , à caufe de (on refus. En/Ïn Ricard traitan t cette quefiion par les principes du Droit Civil, embrallè les deci lions des Loi,x & l'autorité des Doél:eurs q ue l'Oll vie nt de cirer. Voici comme il s'ex· plique. Celai qui refrlfoit d'"ccep rer la Tlltetle 'lU,e te Ttjfa:etlT ltli d7;loi-t commife de fes enf.ns Otl des mtneurs 'lll ,IL AVOlt mf ti/ué [es heriûers, perdott at.Jfz tes dtfpOfitlons fattes en fa fa. Vellr. Leg. 3. ff. de Legat. \. Leg. 5, §. amittere, fJ de his quib. ut indign, & Leg. 3. jf de jur. patronat. Il doie dOllc demeurer pour confrant, que dans 'tOUS les païs.de l'Europe> où l'on g ar de le Droie éCiie , le Tuteur nommé dans un Tefiamenr aux enfans du Défunt qui refu(e d'accepter la tutelle, en tout ou cn pa rtie, fe rend indigne ,des legs que le T ~ fr3 teur lui a fale p ar fon Tefiament, qU 3n,a .même [on excu(e (eroir jufie & legitime, parce qu'JI (erolt ab[urde qu'il profitât des liberali .ez du Deru~t dans le tel~lS qu'il com bat fa volonté qui doit erre pour lUI une L,OI, pUlf~ qu'elle a éeé le m rif & la caure fin ale d es dl[pofitlOll S con~ cemlës Elans le même Tefiament. ;TRAIT E' CONCERN ANY LA SUI TB D V L l V RE .D l X 1 1 E M E. . CHA ,p 1 T R E PRE MIE R. Si une fille accufle de ParriCIde, condamnù par C01i1tllmace :11: ' d ~ "'-eN exccutee' ,en EJj.gle, ayant prefcnt, Le crime <;/ ans 30. ans, ne peut ( après ce tems expiré. préund~e dans La focccffion , ) Ji La pr(fcription de fan crime n emporte pomt cd le de fa n indigmté, & fi Les puits fils 'Ne .peu"Pc1lt demander aUCHn e part dans /0 biens de Leur ayeuL. V N fille d'jntdligence avec {on mari fait a{faflincc (on pere, l'un & l'aorre prennent la fuit~ ils font cond.amn e;z; par Contumace, & executez en Effigi~ pour le parrICIde qU ,'Ils ont Comml. '" '. , liS reviennent dans leur par rie après 0 3 • ans, Ils meurent quelque tems après leur rerour , les biens du pere fOllc vendus, les ~eti.rs~ls demandent parrage de la fucceffion ~e leur ,ayelll; Il s agir de fpvoit fi ces petits fi~ font en drOIt de lUI [ucceder, ou s'ils en (ont indiones à caufe du parricide. dont leur pere & mere Ont éré con~aincus ~l [emhl,e d'abord que l'indignité du pere & de la ~cre qUI Ont falc a~a ffille[ rayeul de ces perits fils, ne peut.pas lc;,ur ê tre oporee, parce que (elon la Jurifprudeoce des Ar.. rets, le petit fils de celui ou de celle qui a r.en o ncé à la f~cceflion de fon pere, & admis à la fncceffi o n de (00 ayeul ; zmn que le [cmarq~c Papon , 'ni {ont.!Js pas apellés pat d,où: li ft. a a 1. Liv. tT.tic. Anêt lr'! �• 370 Tt'ailé de LIt Rcrvocation, &c. de reprefentatioll, fuivant la décifion de la N ovellc ri 8. pa". ' ces termes: jn proprli parentis locll~J frucedere jivè j ùb pOl r[tafe defl/nél;, (Ive [II ~ pOleft.. tis inveniantur talliam de lu re. dilate moril1ltis accipiO/tls parrem quanricumqul filll ql/ antal/) forum pllrcns Ji vivera habuijfet. Le parricide & l'cxr c liti on cn Effigie font prefcrits, plli fqu'il s'cft écoulé plu s de 30 . années, depuis que le crime a été commis " & qu e cette prefcription emporte celle de l'indignité, fuiv a ~t la ciifpoli. Coti. dt pr. (- tion de la Loi Simt, & de la Loi Eum notiJ!imi , d'où l'on "ip'. 10. ",1 peut conclune que l'on n'dt point fondé à oporer l'indignité '"'IR " du pere & de la mcre de ces petits fils, pour la faire réjail.; lir fur eux, & les priver des biens de la fucceJIion de leur aycul. D;g d, b.~. Mais la Loi Cam ratio §. pr~ttreà , décide formellement "mm" la quef!:ion pour l'ind ignité du pere & de la mere de ces pe· tits fils ; qui a paffé Cil leur per(otJne à caufe du parricide commis en la perfonne de leur ayeul; car elle veut, lit li· berorllm forliones lion augealltur de his qi/il damnlltÎ patris fla. ~.j1,lf.n, girio acqlûjù mnt. Mr. le Prdidem Boyer nous arrend en coa. re la même chore ,jed primflm CDmmtlniuJ & verius eft, m m i pfe homicidll eft i11Cdfax, etia m h,u cdes ft. i lalitlm tl/rpiter qI/ilJit OYII1n, qI/il ab cis tAnqu àm ab indignis ""ferunttlr, L'auto. • Conf. " •. rit é de ce S~avant Magif!:rat dl: conforme à la Doél:rine de '" prIm. qu"jI. Socin dans fes Con {cils , de Balde in L. hilredi fas coL, pmuit. "'./,c.1 •. dt his VlY;. ,r eX/fil' q/lilro, & une 111 . fi nlte . . d' autres, 9uib• • / indigo, L'autorité des Doéteurs que \'en vient d'alleguer dl: ap'D ig, de jl/r. puyée fur lc texte de la Loi LllciflJ tùius 9. qui décide que 1ft, 111 mere d'un pofihume dont clle étoÎt heritiere db inteJlat ." ef!: indigne de la fucceffion de celui qu 'elle avoit fait emp oi. fonn er. quoiqu'clle fût la plus proche parente, & qu'elle n'avoit poim peu acquerir ni recevoir cette rucccffion " qH ~' fee/ere acqNifita probllri pouft. En effet, quoique \es petits. fils ne foirot point complices, du 'parricide, ils ne doivent avoir au cun e 1' 3 H en la fucceffion. ni en ~etircr aucun profit ex curum capite, pl~i(que l'a, lcw~n,lO. maxime des Arrêts- 'lue l'on VOi t dans M, L6üct Cl fon COOl;" ,.. ... ap. 'o. J, . C M A P ! T, il E J. L 1 V. X. 37 l mentalre, l~s decl,ar,e indignes de la rucceffion de leur ay eul , par cette ClirOn dccdive , que non [110 jed vitio p4terno labo. 1'Ant, leur pere & mere ayant ~té condamnés & execut és en éffigie depuis plus de 30. ans; d'autant plus que fi ces petits., fi ls éto ient admis à la fucceffion de leor ayoul, ce feroit ré. compenfer l'a{faffinat qui a été commis par la confpiration que l'un & l'autre avoient projetée Contre la perfonne du Défunt" ce. qui ef!: défendu en termes formels: parce que c'dl: tlll prlllClpe de Droit, que nemo ex fuo [afeinore , jive ex [a" improbitllil //lcrum & commodU71# rqorlare deba. Enfin, ces petits . fils doivent ave c d'autant plus de raifon être exclus de La f(Jcceffion de leNr ayeuJ; parce que leur de .. mande ne tend qu'à troublér des tiers Acquereurs, dans la po{felIion des biens qu'ils ont acquis à titre onereux, depuis plus .de 30. ans; poffelIion dans laquelle ils ne peuvellt être 1I1qllletés, puifqu'ils ont joüi des même, biens avec titre & bonneJoi., qui les menel)[ à couvert de cette dem ande après 10. ans, Inter priLfent(J, & après 20, ans, inter abfentls, fui. V31lt les textes des Loix qui font fous le titre du Code de fr~fcript. long. temporis. C'ef!: alllIi ce que le Parlement de Pa:is à jugé par Arrêt raporré par Soefue; de forre que de. TolU H.tml. pUIS cet Arrêt) les quef!:ions que l'on vient de traiter ne re. 3' ch, ç?ivenc point de difficulté, & il n'eft plus permis de foûtenlr que les petits· fils de l'ayeul qui a été affalIiné par l'ordre de leur pere & mere, peuvent lui fllcceder. On ne doit pas omecrre ici que dans les autres pays de . l'Eur,ope,' regis par le.Droit Ec~it, La. (ucceffion de cet ayeul e~ deferee au, fifc ! ,fUl,vant la dlrpoftuon de la Loi LllcÏt/s 11· Dj~, Il jlA', ttus, & une IOfinHe d autres tenes ) & que l'ancienne Jurif. ftft. prudence des Arrêts des Parlemens de Touloufe & de Grenoble, avoit fixé la maxime conform ément aux Loix Civi. les qui l'ordonnoient; mais que: la nouvelle JUtifprudence des Compagnies Souveraines des Provinces où l'on obfcrvc: le Droit Romain) à déferé la portion de l'indionc aux he. ririers légirimes de celui qui a été a!IalIiné. b • Ep.fin, par cette rai(on on pem tirer une conféqucll~ A. a a ij .f, - �37 1 Traité de la Rervocation, &co contre le parricide de l'Arrêt rendu par le Ill~me Parle-mc~t les Grand'Chambre & Tournelle alfemblécs le 16, Juille: 1676. contre la Marquife de Brinvilliers; Marie-Marguerite d'Aubray qui avoit em poifonné Con pere, qUOlgue {es enfans n'y eulfcnt poi nt de p.arr, & que leur a~eul .n e peut les exhercder, & que l'Arree ne les declare pomt ln", dignes, leur mere l'ay"3nr été. ce CHAPITRE II. SJ' la-mere Je rend 'indigne de ta (ùcefJiun Tèftamentaire- de [on fils, pa/'ce qu'elle ne pourfuit pas ta rvengeanct!' de fa mort, ayant été tué par fon oncle, frel'e de L'hm: tÎel'e inp-ituée·• . I r: Ccmble d'abord 'que la mere qui ne pourfllir pas la ven.; geance de la 1110re de fan fils, qui a éC,é rué par (on oncIe> ne (oit romqée da us l'indignité, & qu'elle,doie être privée de la (ucceffion Telhmcnraire, Cuivant les Loix qùi fane ' fous les titres du Digcfl:e & du Code> dt his quib, ut indign •. Liv. H , tit, la Jurifprudence des Arrêts raporrez pH Papon, ,par Autom~ r~ "rt, ': &< ne Conference, du Droit François, Tom. 1. pag, (5). &f't 7.1\rr<tl. 7 1 1. & par M. Loüet & Brodeau Con Commentateur; en forte. &<L~'rr, H , o.f. que fi l'heritier ne pour(uit pas la mort de celui qui a été rué" ln paratir, il tombe (uivant l'expreffion de M. Cujas in crim(n ' inult--e' C'd,/Î/',d,hÎ' morlis 6- ingrati h.tredis; parce que tJomjfa vindiaa, & de,,,~~~~.'nJ~/g;: bitllm pitfafÙ officium cjf agtre circà defitnc1i vindiaam. RiPait. ch, •. card va même plus loin, & il alfûre que li l'herttier n'a pas fctl.. , n, uo, prévenu l'accident du meurtre par une negligence affeétée> il efl: indigne de Ca fucceffion; à plus forte raifon > 10r{gu'iV lailfe la mor·e du. Tefrate:ur imppnie >& qlj'il n'en pour{ui t pas la .vengeance. _ Mais il n'cn efl: pas de même d'une mere infl:ituée heritiere, ' P~[ [on fils tué p,aI [on oncle:) frere de C~tte heritiere) qui,ne- CHA p' 1 T R E l L LI V. X. 373 peut point être declarée: indigne de fa {uccetIio n Tcfl:amen- t'aire, . pour n'avoir pas pourfuivi la vengeance de la' more de fon fils; fur·rout lor(que les heritiers -Jégitimes du Défune l'ont reconnuë pour heritiere: Tefl:amenraire, qu'ils n'one poillt conrefl:é cerre qualité, le fils ayant pardonné à fan oncle cn mourant> & qu'ils 1'0 Il t lailfée s'immiCcer dans l'herit 3o-e • & fai re tous les aél:cs 'gui Cont inféparables d'un heritiere tamentaire. Cette heritiere ayanr pour elle, & en fa faveur la diCp{llition for melle de la Loi Soro'rem 10. qui la met à COll- Cod de b ', vere de l'indignité qu'on lui oppo(e, pour la priver de la fuc- qui/>. ,1/ mdiS" . CCtIiOIl Tefl:amenraire de {on fils; il efl: même des cas oit l'on ne tomb e pas dans cerre indig nité, lorrque l'on ne pour(uit point Il vengeance de la mort de cchli gui en a infl:irué un ' autre fan heritier univerfel, ces cas nous Cont marg uez par M, le Préfident Boyer> & par DumOlilin, ad tit. Cod, de his §!!!;<{I, '5. quibllJ fit · indigrûs > que l'on peut ' appliquer à cette mel'e inforrunée qui ne s'eH point mire en érat de pOllrfuivre la mo re de fon fils tué pj!r (on oncle qui eft (a fœur: C'efl: ce ' qlli ~ été j lIgé par Arrêt du [larlcmcnt de Provence> rap orté Tom, ;, liv. par Me. Bonifa ce, Tome troili ém e, page 210, & par l' Au- , 'Ii,.". p"!:, teur des additiQn~ Cur Ricard en l'endroit allegué. ,.,~ •• "o. ' t'cf- eH A p , 1 r R E Il J. , Si celui qui cdche ou qui dltourne la chofe legttée, eft indigne de la po/'tùm-du Let,! qui lui afartlent, & Ji nerftle/' qui erderve & cac/le alfJli {es bùns de L'/Jeritllge en , fraude ,des Legataires, ft rend indigne .le la fa/cidic . . ~, N' trait'era ces 'deux quefl:ions par ordre, & on les dé~ ' V cidera par les textes des Loix qui les conc ern cnr >avec la mème préc ilion qne l'on a gardc!ê juCqu'à préfcnt, Le tex te ' de la Loi 6; declare in digne de la falcidie, le Collcgataire ' vigo de bi, d1lllle ·cho[c lcgllée qu'il cache ou qu'il détourne; n-eis M; q'~ uri.dit,,· , �37 4 ., CujJS décide ceue premle~e qudl:t~n plus clairement, . dmIt... n . • J L. 6 . Illr li allfari res fubflraal/S quafi mdlgno CIII portlo h~Tedlt~tlS J!. " dtm ",. (JI reliaa id tJl legatum L. millier §. ult. ad TrebeU. Idem Vide. tUT dicendum in qu~llbet legataYlD ~ ~ quelques lignes plus bas: nam ait proportione competents hiC, . CIIS Legata tJl pomD h,u tditalis fi I/llquid [tlrripflerit ex h~redll~te, ln eo aalO~tm legati non habebit, lucmm quod caftavlI et, Allferelur. N cil:ce pas à l'indigne que toute aéhon cft refufee .po~r Iii pO~t101\ du Legs qui le concerne.? N'cft·ce pa,s c:t Illdlgne, qUI dou en ê,rc privé pour l'avoir cachée, enlevee, ou detour.née à ron proht ? Le dol & la fraude qui l'ont pouffé à le, faire. doivent·ils être recompenfés , lllcmm quod captavlt el aliferendllm eJl, il doit en être privé, dè~, que l'enLevement 011 la foufiraél:ion font conftarez. Cod, dt Uglt. La Loi 6 .. le décide cxpre(fement en ces termes: non tft dl/bitlm demgari aaionem Ilgatom11J ei proportione campe/cm; Note ,;II. in his reblH ql&4S fubtraxiffi ellm de h~reditale aparl/erit. Go. defroy fur ceue Loi en donne la rai(on 6- mer;tp, nl/m legatarius aceipere debet ab h~rt1e. • Tom, 1. 1. Ricard examinant la quefilOn concernant le legataHe, (e pm , chap •• declare pour l'affirmativc, celui qui CI/choit le Teflament, dit[clt •• ,n"os··1 ,ff,' , 1 . d l' & de per dte C8 qUI. l , d'Voit (111)) 1 menU a peme 11 ta Ion, lai était donné par l'aae qu'il avait détourné, comme [on deffein avait hé d'en priver CC/IX qui J étaient afellez '/jI/ffi-bien que /I,i, & cite pour apuyer fon (elHiment les Loix que l'on vienr d'alleguer, qui font voir 'lue cette indignité du Collegataire a liru, & doit avoir fon effet, dans I~ pays de l'Eu. rope regis par le Droit Ecrit. La décilion de la (ccondc queftion n'eft pas moins claire que la premicre. 'D ig. de lJir La Loi 6. dl: exprelfe , & diffipe tous les domes , Be rou,,,ib. Ht ir. dign, rcs les conteilarions qu'on pourroit former en faveur du cohcritier ou de j'heririer, qui cache ou qui dérourne les bioos de l'heritage, rcfcTiftum tJl à principe h~,.edem rli quam amD. 'I!Ii(fet 'Ju4r/am non Tetinerc. Ces macs quar/am non Tuintre ne prouvent· ils pas l'indignité de l'hcIÏtier? Son dol> & la.frau1ltdl.,. , Traité de l.a Rervocation, &c: (0- CHA PIT R E l 1I. L 1 V. x. 375 He qu'il a pratiguée en cachant ou enlevant les effets de la fucceffion, ne doivcnt-ils pas le priver de la faJcidie? Eftil en droir de la demander, lui qui ne cherche, & qui n'a d'autre attention que de diminuer, ou de faire perdre les Legs à ceux à qui le Défunt a voulu faire (cntir les effets de . (es liberalitcz; Gode(roy ne nous l'aprend il point par celle maxime) ertpitllf enim h~redi 110n Imp/enti voilln/a/Ol} de. fil11c7i- . Nore L. i . ,.p.). 'l{'.rll. 1. M. Cujas dit encore la même chaCe conformément à la Ad L. 6. ff. Loi que l'on vient de citer. Hltredi q/lali indigna all/rrllntllT dedbis q" ib. HI )~ 'J ln Jg.u . Tes 11 b tO amatit in fr4/1dtm Legatariol'llm, ve/ (X eis fllicidia ~j.us af/feY/uT, & ffco vindicatur. L'aurorité de ce profond Juri{con(ulre eil {emblable à la di(polidon de la Loi PalllflS V ig. ad Sm .• ' 4 8 • dont voici le texte: Pallills re/pondit Ji certa portia h ~re- 1U!,on/. Tr , DtI· ditalis alimi re!ic7a proponÎtl/r, eris TtS h~redlfarias ql/ofdam lia". {tITlIIUS fit, in his rcb,1S- q/l,as fl/btraxil denegaYi ri petirionem opaytae. Si ce coheritier, cfl nOIl-recevable & fans aél:ion à demander la falcidie fur les effers qu'il a cach~z ou enlevez. n'ea.il pas confi ant <ju'il en cft indigne J pui(gue Paulus décide qu'il n'a point de dr oir à prétendre (ur les mêmes effets, dont il cft privé à caufe de (011 indigl1ité, fondée (ur le dol 1&. L fralld~ qu'H a pratiqué, pour les cacher ou les détourncr à {on proht. Godefroy mer une exception en faveur du Leg:ttahc qui Nore .Jol III l, \. cod, d. prend lui · même , ou qui (e mer Cil polfelli on de la cho(e qui Ltgtl l. lui aéré leouée, exception qui le mec à -couvert de l'indig_ nité, & q~i l'empêche d'en être privé ati" d crit Ji TcjlttlOris jlljJll, ce qui efi apuy é {ur la décilion de la Loi 55. & de la 'D ig dt Le , Loi 34. §, 1. mais bors de ce cas on ne peut douter que le Le· gari>;': de LI:gacaire qui cacAe , Goi enleve , qui découmc les effets de l'he- gal,.~ ritage de fa propre autorité ~ Ile doivc être privé de la falcidic. A tO'utes ces autoritez, on ajoûtera celle de Dllllloulin gui t'CD"f. .) 6 , . 1equc 1 &;",.'" did; t.Jo bp {~. établrt certe grande maxime contre 'l'h ertrier greve, éran t un des defcendans du Fond,ateur du Fideicommis, cft privé de la légirime & de la Trebellianique, s'il paraît qu'il a.it [ou!lrai,c ou enlevé une parti.e des biens de l'hcrit age qu'il: 1 ./ �3ï6 Traité de ,la RervocatioN" &,c. dl chargé de rendre au (~ba,i[Ué, ce qui ~ol11be dan,s lec~ de l'indignité, dORt la pnvaCion ea une fuite necefTalre. , Enfin, on ne fuit poille en France. la max~me des ;LOIx qlle l'on a alleguées; car l'heritier qUI a cache, en\eve, ou détourné à fon profit une partie de,s biens d~ l'h:mage ,CIl fraude, & au préj udice des L.egat41~cs ou Cr~anCl,ers, n ca tenu qu'à la reairurion des memes bIens> & )lI'lqu à ,la c?ncurrence de It:ur légitime valeur Ji non exte./it, quoI qll on plliffe venir par aél:ion criminelle contre lU I ;, fur',toue lorr. que cec heritier, poJlquam fe ab/flntHt, ampvU qUia non,tan: qltàm h~res fed lit extrl1nrtef f(Ci~, & fi/rit ,aélione credllorl. I.pag, bu! h,treditariis tem/ur. Ce qUI ea conforme à la junfprudence des Arrêrs ca portez par Aueomne, p(~ncipalc~nen,e dans le cas oil il s'agit d'un heriticr par.Inventatre, qUI ~O~,t être cncore condamné à une amende; de fone que les dec~. fions des Loix ne peuvent être apliquées dans toute la n· glleur qu'elles contiennene" qu'aux heritier,s i?~itllc,z dans les autres païs de Dro1r Ecrtt, ou cette mdlgnlCe dOit aVOIr fon (ffer. CHA PIT R E 'I V. Si le T UteU1' ou Cu,'atcu/' qui s'cft infcrit en fdUX contre un T cftdment, au nom du pl/pilte ou du mmeur, cft m .· Jigne du Legs. ql~i Illi a fté fait, Lorfqu'tL -vient à foc· comber dans [on infcription. C ET TE queaion n:é tant pas d'ulle grande di(cufIion, 011 la traitera avec beaucoup de précifiol! par les Loix Civiles, & par l'autorité des Doél:eurs qui l'ont décidée; Lib, • .ti/, is, l'Empereur Juainicl! dans les Elemens du Droie Ecrir , ne § j, aux 10[. l ' rr Il' à falfe ' naItrc " (ur l a nega " Clve ,; c,. au;ules, aille aucune COntcnJtlon il décide expreffcmenr que le Tuteur ou Curareur qUI s'cil: infcripr cn faux, Contre un Teil:amcnt " au nom du, pupille OL! , CHAPITRE IV. LIV. X. 377 Ou du mineur, n'ca point indigne du Lcgs qui lui a été taie par le mrme Tefiament s'il vient à fuccomber dans fon infcriprion, Sed Jic conlrari~ pl/pi/ti nomine cui nihil rtliélumfieerat de inoficiofo egerit, & fl/perat/ls eJi, ipfe Tutor ql/od jibi in Teflttmento (odem rctiélum efl!JOn amtttit : Or li la pour(t1ite de l'aétiol1 d'inoficiofité, taite par le Tuteur ou Curateur au . nom de (on pupille ou du mineur, ne le rend pas indigne du Leas, lors qu'il a (uccom'be dans fon aétion, pourquoi ne: peu::>t-on pas l'apliquer par identité de rairon , à l'infcriptioll en faille, concre le Tcaamenr qu'il a été introduire en qualité de Tuteur 01/ Curateur; quoique le Défunt I,ui air [ait Uil Lrors dans ce TefiJlllellt, pllifque la ponc{uirc de cette inCcri~tion n'a éré faire, & que ex nuejfllale off/cil; & qu'ainG 011 eil: au cas de cecce regle de Droit offwTlm fTlllm mmini debet effi d.tmnoftlm , parce <Jue s'il ne l' avoi~ pas fair il pOI,H'. roù être inquieté par le pupille ou par I.e mIneur, lorrqu Ils fe-roienr devenus majeurs, mais s'il n'ca pas permis d'argumm. ter d'un cas à l'aurre; que pourra, [·.(ln allegucr <:oncr-c le texte de la Loi AdverjilS 30. §. 1.011 \'011 voit formellement la dé- P ig, dei.,.;. ci(jon de norre <jueaion, con~ûë en ces termes: Tutorilus finofa T.flam. p.1~pitLi nomine fine p(riwto ejus ql/od dlttllm eJl agcre poJ!e de inoficiofo vet falfo Divi SCVertiS & AntOn/mis refcrrpferunt, la di fpofirion de cerce Loi n'cil: elle pas ~on~orme au §. 5: .du tit re 18, des InflilUles que l'on alléguait cl ,deifus; JUallHcn en fAiralH rub(jacr ce Droi[ en faveu r du Tuteur ou du CuratCllr, à qui le Défunt a fait un Legs par le, Teaam:ot q~lC l'un ou l'autre s'ca infcripr en faux; Juallllcn, dIS ' JC, na· .I il pas confirmé l'ancien Droit.E~rie p.ar le nO~1VCa\l ? Ea.~; que s'il avoit voulu y d,etoger, III alHOlt rapcll: ' ~ ordonl ,e 1'obCervation dans ce §, 1, cepcndant on ne vOIr rIen dans le Code <Jui le fafTe prélumer; nuis s'i~ rcltoit quel~ue doute Rtciw. [0:: à lever (ur cette queaion ; la Do&une ,de M. Cups ne les ~t:' ~, ~'t.~iJ diffiperoit.cllc pas, puiCqu'il d~cide. cI~lremellt quc le Tu- de ;:"quib , qt 't eur Oll Curateur qui forme une II1(CrtptlOlT ell faule contre un rnd." Tcfl:all1ent au nom de fon pupille ou mineur, venanr à fllccomber dlns fon in(ctÏptioo , ne (e, rend pas indigne du Legs • Bb~ r �378 1'rif,ité de la Rervocation, (7C. fait en (a faveur dans le même T dbme nt, 7utor 'Ile! CI/ra/or 'lui 7 eft.tmUJlllm accufo vit p/lpilli nomine an repdlilTlr d legalofibi reLil!o> Tlfinimè Ji offlcii ntuJ/itale aCCIlfavit, & inftantibus fortè pllrentiblls v et .1gn4tis pllpila mcrJ!ita.< offzcii etm. (x-c/lfal; on voit donc par l'autorité de ce Gran d nomme> que l'on ne peut priver du Legs fait à un Tuteur ou Cur a tel~r, Gui s'cf!: in[cript en faux contre le Tef!:amenr 'lui le concient ' . lor[qu'ille fair en qualité de Tuteur ou de Curareur, parce que la necelIité de la cl't-a rge l'excu[e, & le garancit de l"indignité qu'on voudrait lui opofer pour lui-faire perdre cc Legs. CHA PIT R E v~ Si le crime commis par le pet'e, &' des freres conJointement" peut réjaillir fe~r le fils a/né pour le rendre irJdigne d'une fùcceJJion d'un parent ~ui lui apal'tiertt. 'C - 'E S T un pri-Ilcipe du Droit R omain, 'lue les peines (one perfonnelles, St ne peuvent êtrc infli gé es qu 'à ceu x 'l ui: fOnt convaincus de crime, & à leurs co mp lices pœnte ["oj ftquant ur aulores , apuy é fur cette maxime du même DroitnO;~4 cap tl l (eq uitllr._ Ce principe pofé; on ne peut revoCj uer cn doute que li un pere & des Freres commettent le meunre d'un parent;que l'indignité dl: atrachée à leur perfonne, parce qu'il s (ont (onvaincus du même crime, & qu'ils [Oll[ les {euls & les veritables coupables, l'ayant alfalIiné conjointcmentpar une con(piratioll qu'ils Ont tram ée; de forte que le /ils aîné qui ignore & le meurtre & la con(piration, ne peut tomber dans l'indignité de (on pere & de fes freres, parce que l'homicide ne petit ré jaillir [ur lui qui n'a point trenlpé dans le crime> & qu i n'en cf!: point cOlllplice, l>indignité étant une peine que les Loix inBigent> & qui n'e peur s'étendre d'un cas à l'~urrc , ~ d'une perfonlle à un.e a~Hr<; , ~ moins qu'il n'y ait prcu.ve j - -C H API T R: E . V. LI V. X. r9 qll'éra ~lt inform e du crime il n'a.i t ~oint empêché qu'on 'le ,comnllr, ou que la fucceffion qUI lUI efi defctéc , fut ccllc de .celui qui a été alf3lIiné , car en ce cas, il en [eroit déclaré indigne> aïoli que, [on pere & (es freres; parce que (uivant la di(~olidon de la ~oi pr~lllierc debitltm -pietafis ojJlcÎt/m omijit, cod_ dt bit maIs lorfquc ce n cft pomr par (on dol, ni par la faute que le quib.ut indig., Défunt a éré tué, qu'il n'a point de parr dans l'alfaffinat commis par (011 pere & (cs freres conjoimement > la Loi Indig- Dig. <lt his 1111111 décide exprëlfement 'lue celui·là n'efi pOillt indigne de '1'1~ ut '."igo. la fucceffion Tefiamentaire du Défunt qui a été tué. Indigmlm eJfl d/'VIIS pmlS Ilium decrevlt ( lit & Marcellus /ibro dl/onecimo DigeJlofllm referet) qui manifeJhJ!imè comprobafllJ (ft id egijfe lit per negligentiam & CII/pam mt~/ùr 4qua h4res in[ti/lUa erat moreretur. D 'où il s'eofuit que J'on ne peut comprendre dans la complicité du meurtre commis par (on pere. & des freres conjointement> le fils aîné qui n'a jamais (~û qu'ils eulfent confpiré la mort du Défunt qui l'a in fi itu é fa n heritier> & qu'il ne peut par conréquent être privé de (a {uc,celIion> parce que cette complicité ainli que [a negligen ce, .ou fan lilcnce devraient être confiatés pour le faire tomber dans le cas de l'indignité, {UiV31H l'autori té de M. Cuj as ; 'f Ad r. 3- fJ. undit L, 3. 'Illferri h4reditatcm ei CIIllls neg/igmtij 7ejJatQr În· de bh q Uit nt i #dign. u riit. D'ailleurs [eroit-il jufie que le crime commis par un frere, réjailHt fur le frere qui n'en eft point complice? Le texte de la Loi SancÎmus n'efi·il pas formel ell fa faveur; ainfi "~do dtp~H; "lue l'Ju toriré de Balde & de M. le Prélidellt Boyer en fa l n L. d,,4. opm q..fl· _ q uell:ion 25 _ n. ;J~. & JO. qui dit que .homiciditl/11 fratris non ptiJult.c od.qu& pujlldic4t a/teri fratri fed flltlm Jibj ipJi. ""uf. lion pof[. Enfin, cc S~avallt Magifirat Cil l'endroit qu'on vient d'alléguer, nous aprend au n. 13. que le fils dont le pere a tué le Défune qui l'avait infiitllé fOI1 heritier, ne peut poillt être privé de fa fuoceffion. & qu'il ne: s'en rend pas indigne. s'il n'a pas pourfuivi contre [00 pere, la vengeance: de la mort du Tefiateur, nu ip[e jJi11S h4res tenebitur "IIindicare contra Pltt mn propritlm necem Defuntli, conformément à l'opinion de: tous les Doéteurs & Interprétes; , 'dl;-ce qui a éré jugé par B b b ij �3ffo T/'aité de la Re~ocation, (S'c. Tome r ,cent, Arrêt du Parlemcnt de Paris, raporté par Soefue. 3' ch, 8" Il doit donc demcurer pour con!!:ant , fuiv3nr la décilioll des Loix que l'on a citées, & l'autorité des Doéteurs, que le fils aîné d'une mai{on qui ne pourfuir pas la vengeance de'la IllOrc du Déftillt qui l'a fait fon helicier, contre fon pere& fes Freres conjoimcmcnt, ne fe rend pas indigne de fa fucceffion, & 'lu'il ne peut en être privé; fur·tout après, l'Ar.;' r-êt du premier Parlement de Prance qui l:a jugé cn termesformels., CHA PIT R E VI. LI v. X. 38i Dejtmfli contra filium; ainfi 'lue M. Boyer en l'endroit allegué ? Efl: il 'luelqu un qui puiife foûtenir que la même raifon doit avoif lieu dans le cas d'une ayeole , 'loi ne peut point être privée de la fucceffion légitime de fes petits fils, parce qu'elle n'a pas poorfuivi la vengeam:e de leur mort contre (a fille qui les a ruês; Ciceron dans fon Oraifon pro Ro{cio, dit rrès;à. pr0poslà . deifus, m.tgna oportet effe pcallta filii, /jfliVIH no» poJlit i1nzmtlm tnducere ut nattera P"H vincat & 4morem ii/ft'" infiltlm ejicere ex Imi1l1o, ut dentt},tle patr(m fe cffe IIblivifcil Le profond Dumoulin examinant les qlleflions qui rebC1arAd IiI . Cod. denr l'indignité des hcririers 'lui ne pourfuivent pas la mort de "is qllib , ~ du Défunt, & les cas où certaines perfonnes peuvent en être i l/ dit", difpenfées, décide 'lue le pere n'cft pas obligé de le faire, lor(qu'il s'agit de foo fils 'lUI a rué (on frere. On Ile peut donc obliger l'ayeule materndle de fe mettre en état de pour{uivre en Jufiice, fa fille qui a tué {es petirs, ni la priver de la fucceffion de fes perits.fils; ainfi 'lue ra jugé Je P arlemenr de Tooloufe par Arrêt que J'on nouve dans M. Maynard; c'ell: li v' " cli, 3>' ce 'lui noos e!!: encore arteflé pal' Defpciifes, paree qu'il en Tome J r'., cft de même des· peres & meres eovers leurs enfans,. que des part', 3' feél.· J,II· >-y ' enfans à l'égard de ceux qui les am mis au monde. cem fil". CHA PIT R. E V 1. Fi l'Ayeule tmlterntLLeeftobligée de pourfuirvre la "rJengea'!lce de la mort de [es petits-ftls, contre fa fille, qut en cft L'homicide, (7 fi elle ne PCt.()mbe pas da,ns. l'indigntté. L L'ig, de .dH/lU, A liaifon que Cette quefrion' a avec la précedcnt.e, nous , z,. oblige à J'examiner de fuite. M. Le Préfidenr Boyer en fa que!!:ion établit pour ma-, xime, 'lue le fils inflirué,heritier par le Défunt que fon pere' , a aifalIiné, n'cft pas ob.ligé de pourfuivre la vengeance de fa' marc comre [on perc , 'lue s'il refufe ou sï.l ncalioc de le faire Î'i n'cft point indigne de la fllccefIion Teflam~nt~ire, & 'lue' ta même maxime a, lieu à l'égard du pere, leCjuc:l n'e!!: pas' obligé de pourfuivre la mort du T dlatcur, dOllt il c!!: heri~, fier) /juia viduur i»jllrÙlm rtmijiJfe. Cette maxime doit s'apli'luer par identité d'e raifon', à l'a-' yeule heritiere légitime de fes perits.fils, 'lue fa fille a tué var un ~.arr~cid.e fnoLii. C tte ayeule peut elle enCOurtr la pei7 ne de 1 Indlgoltc , lorfqu elle ne fe mer point en état de faire ' punir fa propre fille de l'aifaffin3t qo'elle a commis en la perfonne de fes enfans ? I:.a di{po/ition de la Loi Si adfl/tcrium' (ftm inujf. §. liberto', n·c!!:·elle pas formelle en fa faveur ?' Jn{on ne nous, aifûre·[·il pas fur la Loi, & (ur le §. qu'on' \11.ent de cuer) q,ue le pere n'cil' Eas oblié de pourfuivre, ne.~. CHAPITRE V 11.- Si un p,ere qui empêche [on fils émancipé de tefler , eft indigne de fa fucceffion. C eof~ns émancipés " & qui font hors de la pui(fance de leurs peres, ont la 'E s' T un priilcipe de Droir que les capacité, de difpofer de leurs biens, foit par Tefbm el1t, foit p4r une Donation à cau(J de mort, parce 'lu'i1 n'y a que le fils dl! famille 'lui, {\Iivant IG Loi ~i in pottjJdf(, érant en' V ig, û ';Tl{\.a puiifa-ncCl de fan pere ou de (on ayeul paterne]',- qui n'ait tnnmn. point Gerre capacité, 'flland même l'IIIl ou l'aut'l'c' lui' auroit (le! mis de (ciler., B b b iij) �38,. T,'aùé de la Re'Pocarion, &,. Ce principe po[é; il dl: cmaill que celui qui emp~cbe une per[onne de faire [on Tdtamenr, dl: indigne de [a [uccéffion, Co d, fi qui, aioli que le décide la Loi Eos 2. eos qui ne Tefiam(1~tum ordinaJll i qu,ull ,Jef· retur impedù"'tnto fuijfe mon.f/rantur, velilt indign4s perfmas ~ la' , ,rob" ft,cceifionis compendto removers celeberr/m' )lITlS ejl, Cette LOI parle en term es generaux , & elle n'excepte 'per~onlle du cas de l'indionicé; [ur quoi fondé, o[era·t-on [outelllr que le pere qui empêche [on fils émancipé de tefier, ne peut pas y être compris, contre cette maxime de Droit> ubi Lex Guuraliter loqllÎtur Generaliter eft accipiena4? De quel droit ce pere peut. il s'opo[er à la volonté de [0\1 fils, lor[qu'ilu'efi plus fous [a puilfance, & qu'il ea devenu ftli juris, lui dl:· il permis de l'empêcher de di{po[er de (cs biens; tandis que la Loi des t 2. T ables lui en donne & le Droit & la Faculté, pater familias Mi ft' perre tlltclave ftllt legajM ila jus efto; Il'ca il pas certain A d L. , 1I4' Celon la Doél:rine de M. Cujas que, libero homini non pottfl :~t/';,:~,~~: /If/ferri Tejlamentifaélio, parce que la faculté de tcaer dl: de "", fo l emil , _ Droit public; ce qui donne lieu à Godefroy d'établir cerre , NO'defiA. m grande & importante maxime, criminale ejlquemmmqllt Tef I ll . Co . 1 quu . . . d'A Aliq , 1'fta" tari cogere,; maxIme qll1 doit s eren re à 1 empechement que pro bib .ve /<o& - l'on aporte avec force & violence, contre ceux qui veulent gmt. di[po[er de ces biens par Tefiament, puirqu'elle dl: apuyée Dig, dt bis de la décifion de la Loi 29, dans laquelle le Juri(confulte PlU, 'J~/~ ,,' i"dig- lus s'éleve avec b ea ucoup dc vehemence, contre ceu x qui 1111, empêchent le Tell:areur de revoquer un premier Teaament, 6- impedilils ab ipjis ejl> ce qui les rend indignes de la (uccef. {jan, parce que ab Itniverfo j/ldiâ o priore recelflffe is vide/ur. M. C uj as ne s'explique pas moins clairement [ur la Loi que l'on vient de citer pour l'affirma rive ; voici (es paroles, h4.o reditas aufertur ei ut indigno qui T ejlatorem coegil ut fe inftiNuret allt '111; prohibuerit ne Teftammtllm f aceru 'lie! mU/artt. Ce grand h omme n'excepte per[onl1e de cette indignité, il parle en terme s generaux ; & l'on Ile voit pas dans la décilion qu'il donne dans [on Commentaire [ur cette Loi, que le perc (oit garanti de la peine de la privation de la [ucceffion de {on fils émancipé, s'il l'a empêché de faire [on Teaamenr. 1 • CHA PIT R E VI!. LI v. X. 383 Mais ce qui tranche toute difficulté [ur cette qucfiion > ca D i g. si ql!,J a/iqut;;. JeIle rexre de la LOI premiere §. Ji quis Domintls. la I. pilJbib,'Uel Ricard tient l'affirma rive pour faire dcclarer indigne celui (ocge r. qui em pêche un aUlfe de faire [on Tdl:amcnt en ces têrmes: Trolfitme pt;rtr NOIH Ile dlvons foil1t parlimlierement da NS notre Droit Fran. {/h l. li .1 7' fOi s 101It rempLi d'éqllité , laiJ?er de prltemion ligitime fd11S ac. l ion; ainJi qu/I arriveroit Ji la plaiple de cel/X qui onl interh d'''~Cllfer 6ettu violence t/oil ho,,!ée. Et au n. t9. continuant de trai ter CClte queftion, il ajoûce. Il femble ql,il/oit jujle Lor[qr/il s'agit d'lm empêchement formé à La revocation d'un Te[lame nI, de priver abfoll,ment cel"i qui s'eJl opofé à la volonté ail TejlateflY , de tout ce do11t il avoit d'fpofé Cl}.fa fllvwr pllr le Tejlament, 6- l'iJ;djrega à l'heritier ab intell:at , celui qui exerce celte v lolence s'étant rendu fuffifament indigne de 1" '!JoLonté dll Défi/nt: O r li celui qui emp ê che 110 homme de revoquer (on premier Tell:ament, dl: indigne de fa fuccetlioo; avec combien plus de rairon celui qui à l'exemple du pere empêc he (on /ils émancipé de di(po[er de [es biens pat Tefl am ent , pui{quc l'Jrgument d'un cas à lV aurre ne r.eçoic point de difficulté. CHA PIT R E VII J. Si la premim éleOlion fubfifte, torfque ta feconde cft nulle., à cau[e de L'incapacité de celui qui cft élû. L eR necelfaire de remarquer pour décider la queltion que l'on va traiter, que l'inc apa cité d'un heririet {oit Tdl:amentaire, (oit élû conformément à la volonté du Tefiateur > - l'exc\ud de l'infiicution, ou de l'éleél:ion faite en (a faveur, parce que (oa incapacité l'empêche d'acquerir, & de con[erver l'un & l'au cre ; & qu'ainli la-cOl1dilion ccnccrnal1t ré· Icél:ion demeure fans effet, Celon la maxime de Droir quod 1JI~llum cft ntlilum producit effec1/1m : Or la [ecol"de élcétion: étant nulle, parce que celui qui aéré élÎl n'a pas la capacité l'OUI' acq,l Iem) ni pour con{clvcr l'éleétio n; il cO: conftalilt I �Rr~ocdtion, &c. qu'clle ne fubfifie point, & ne compre pour ricn ; d'ail il elt necclfaire de conclure que la pretni erc doit avoir fan effer; fur· tout, lorfque la feconde a élé faire de la perfonne <l'un b.â card, d'un 3ubain ou élranger, ou d'un homme marc civilement> parce qu'il n'a pas Tejiamenti faélionem p4J1ivam, faculré qu'il doit avoir pour qu'il pui(fe être élû) & que la feconde éleéHon pui(fe revoquer la premiere. Comment veut-on que la (econde éleaion fait valable, !Ot(qlle celui en f,weur de qui elle a élé faite a L1ne incapacilé pedo nnclle, & qu'il ne PCUt, ni l'acquerir) ni la con(erver, les Loix qui one artaché à fa pedonne la prohibition de poffed er les biens de l'llerirage qui lui doit êrre déferé ) en vertu cl e (0 11 éleaio n ne l'en excluent-elles pas? N'dt· ce pas \Ine peine qu 'ell cs lui infligent de lui a vo ir ôlé la cap aciré des cf. fers civils? Celre éleél:io n comple, t-elle pour quelque chofe ? N'dl·elle pas nulle de plein dr o il ; cn fone que fi l'Elec. t eur meurt après la feconde éleaion ; il ell: cerrain 'Ille la IHemiere doit fubfill:er, & avoir fan effet> parce que s' il cfi Lib , " tit . co nfi ant fuivant le § . pojJeriore, qu'un premicr TcCtamcll[ n'cfi '1/(ib.modisnf rClloqué que F'Jr un fccond parfait & revêlll des folemnitcz t~Q~(llt. lir,ji,[.·· requi(es p'ar le Droit Ecrit; avec combien plus de raifon , la !>'IQ,If .au x n · . t itlltes. (eco nde élea ion faire eA faveur d'un incapable, ne doit elle pas avoir fon effer ; puiCquc l'incapacit é de celui <Jui aér é élû do nne lieu à re ndre la premiere valable; ainu <Ju'il a été ja oé 1-iv , ; . ch. 36. pa r Arrêt du Parlement de Touloufe) ra porté par M. ~e C ambolas qui en marque lcs mo tifs Cil ccs tcrmes. La r4i(oll §84 T,'aité de la de ut Ard~filt prife de ce qu'ulCore qu'on ne dOIlI!,1 pliS qlle la fem me d,*dit Te flaewr n'oÎt plÎ v~rier J tOMefois 'éta7/011 derniere par elle f aite, ne pOli voit être dite ileélion, Pllifqlle par le derni er TejJt/mm t lm inct/p4ble avoit éd étû , Cil qllet cas l a p emiere étrc7ioll étoit demw rée en [011 entier. C' cil: cncore L :v . 4· Tom. 2. Il '9. 9 ' le fe nrim ent dl~ li eur Duperier; la ra ifon qu'cn d o nne ce S'fa. V JI H , d l: que la [econde él eai o n cil: inutile; &: qu'ainC! il fallt qu e la premiere fublil1:e conformement à la vol o nté du T eC. ral eur, ou de la Tefiarricc; parce que je crois, que li elle avoi t (~û que celui qu'elle avait êlû par fon fecond T.cll:ament, . . . etOIC CHA PIT R Il IX. L IV. X. 385 'ê roit incapable de recevoir & d'acqucrir l'éleétion, il.le l'au~ roir pas fans doure nommé. CHA P 1 r R E l X. Si le fccvnd T eftament auquel Ult incapable cft inftitué. rend le premier nul. A liaiColl que cette queflion a avec celle qu'on vient de traiter, nous oblige à l'examiner de fuire) ce que l'on va faire en pcu de mots. Il ell: con!lant [c1on les maximes de France, & celles du Droit Ecrit, qu'un incapable ne peut, ni acquerir) ni pofo! feder les biens d'un heritage qui aurait pû lui ê tre déferé enfuite d'une inltirution Teftamentaire faire en Ca faveur par le Défunt, s'il avoir, lor(qu'il aéré inftirué, la capacité des effets Civils; de laquelle élant privé, fait par les Ordonnances de nos Augu!l:es Monarques> (oit par les Loix Civiles i il ne peut ni prendre la qualité d'heritier, ni po(fedcr les biens de la fucceffion. Ces maximes établies, on ne peut douter J que li un inha: bille ( comme le Medecin du Défunr) aéré infiimé heritier par un (econd Tcfiament, fon inftitution e!l: nulle, & ,ce fecond Teframent ne revoquc T'~s le premier; qucfiql1e 1 un & l'au Ire ayenr éré fails avec les formalités req~ife.s à caufe de l'incapaciré que les L oix du Royaume, & prlnClpaleme?t l'Ordonnance de 1539, onr arraché à la perfonne du Mcdeclll du Teltateur, qui s'y trouve compris fous ces mots> A& aHtres 4d71linijlratwrs , c'eCl: la Juri(pru·dence des Arre(~ que 1'011 voir dans M. Maynard, & dans M. de Cambolas llv. 5· liv.S , ch. r": de forte que ce fecond TeCl:ament ne pOUV3~t pas fubfill:~r à Ch3P''36~ caule de la privation de l'h,erirage > arrac~ee.à la quallte de Medecin du Tefiareur> l'herilier <J,li a été Infillué par le premier, doit êrre m aintenu enla polfeffion .des biens'Afans que le~ he;itiers lé&iümes, ou 4b (mcftat, pUl(fent cmpecher que L ra CCli �3'86 Traité de la Re'VoctUion, &r. ce premier Tdhment n'ait Ion effet, fur le fondement qu'il 'a été revoqué par le fecond ,parce que le Te/tueur n'a pû dans le fecond inaiwer un heritier incap.l.ble,&que cette inaitution "étant nulle, & ne pouvant [ublifier; il faut necdfairement q ue le premier demeure en fan entier, & foit executé. La Juri [p ru dence Romaine regardant le fecond Teftament, comme' u ne <ÎifJ o{ition de; derniere v.olonté inutile, 6: ql/4 pro no", jèripta ba bctN~ , qui ne peur point operer la revo€ation du pre-· mi er, lequel doit avoir fon effet ,.1'iniHrurion d'heritier étant CtlP/lt & f"ndamefJtllTIJ T.ejlamenti , laquelle étant nulle dans. le fecond, fait revivre & fublilter le premier Tefiament. CHA PIT R E. x~ S;,[a, femme qui' s'eft remariée dans l'an de deüil ,. eft pri~ 'Vée de la fimefftvn & de la légitime de [on fils mort ab intefiar, après fa puberté, à de Jon jt'ldignùé~ caure I L femble d'abord que la-femme qui s'eft remariée dans l'an' de deüII , ne tombe point· dJns l'indignité, & qu'olle ne: .peut point être privée de la fuccelIion & de la légitime de [on , c.tI.. Je fe- fils mort ab. inteftat, après la puberte!, puifque la Loi pre"",,t, n_y. miere décide que, quoiqu'ellc air merité la peine d'infamie,. elle a ia ca pacité (eCJuire pour {ucceder ab intejlat , jufqu'au rroiliéme deg·ré h4rtditaus ab inujlato, vet legitimtrJ, veZ: honorarias non gltrà tertium gradllm jnimus vindicare, & que' Cap. mût, tle cctte peine a été abrogée par les· Loix· Canoniques & le chafr ",nd . "' pt. piere dernier fous le même titre. a ux DecretaM') • cette L' 01' par ces ter-les, ais a N ove l',e zz.• ayant derrog'c' a· Cap., a., mes: fld fi fcripti & alii finI h<treder, j'lie uiam ab in t tjlatIJ 1 voctnt/lr ad iilos 'Vm;mt ql/.tt- tali ml/liai dereliéla fimt, nonl enim ficus h,e.c vindiC'llbit (nt aliquo modo 'videamll~ talia corripientes ffci providm IItiiittlti) fed Ilia ql/.idem qu <t- (Xfr;n-flCIIS ei dereliéliJ funt; ad·'a/io~· venient. La rairon qu'en donne ' J~I(!inieOl). c'cft' qpe les femmes qlli fe tcmarient- dans r an de: ..' CHA p. 1 il{ E X. 11 v. X. 3'87 ~e\.ul ~ CO!H[aétent tmmaturas nll.ptias, qui les font comb dans la peine de J'indignité, laquelle les prive de la {ucce~~ 60n,& de tous les profits & avanrarges qu'elles étoicnt en droie de pr~rendre, li elles avaient attendu de palfer :l de5 f~co n­ des noces après l'an de deüil, les enfans du premier lit étant p~r c~ moy:n [cclmdis txhOlJorati l)gptiii, qui ,bldfent 1honeeete pubhque. .La Jurifprndence des A rrêts a varié pendant quelque,tems ~ur ~ette qucftion, M. de Cambolas uporte un Ar rêt qui a Liv. i ' Ch' 1' Jug~ que ,l~ .femlllc qUI fe remarie dans l'an de, deüil , doit a~OIr la leglt1me (ur ~es bi,en,s d~ (?~ /il~) quoiqu'cllc foit priv,ee de fa fucceffi~n , mais Il a cre Juge Celon la dernierc Junfpr-uden~c,a.tteftee par M, Maynard qu'elle doit être privée, l iv. 3, ch; & de la leglClme, & de la [uccelIion ,quoique le /ils foit mort 8;. & 88, avan,t que fa mere fc remariât, & qu'i! n'y eûc plus d'enfans en vie" le~ pl,us proche~ parens l'en ayant fait priver à caufe de [olllndlgnHé; ce qUI efi fondé fuivanr l'opinion de M. de Cambolas en l'endroit allegué fur la Lui z. dont la peine a cod. lie fe~ été étenduë par cettc derniere Jutifprudcnce :l la (uccelIion ,""a. n"pt, & à la légitime de {on enfant mort fans teaer , que les h eri: tiers ab inteftat, 011 les plus proches parens de cet enfant font ·cn droit ~e ~ecüeillir & d'en exclurre cerre femme, qui par [a préclpltdtlOIl à parrer à des fecondes nôces dans l'an de deüil, a li-tôt oublié la memoire du Défunt & l'injure qu'elle fait aux enfans du premier lir, lcfquels à ~au(e de fon fec,on~ mariage fe tr.ouv~n[ en quelque maniere outragé s ; ce qut dOit operer la priva non de la (l1cceffion & de la léo/[j me à cau~c: du [oub~on violenc d'un commerce illicite qll'~Ile p:uc avoir eu dans l'an de deüil, avec !'homme qUI a contrJété Mariage avec elle. M. Cujas fur la N ovelle z z. après avoir décidé que la merc: ne fuccede pas à [es enfans en la moitié des bi ens) lorrCJu'r lle fe ccnnrie dans l'an de: dciiii , ajoûte, ne dixeris indiflinélè in reli'fuis bonis matrem ji/io JilCCedci't licet hoc in BtljLicis addltum fit l1a~ ex h,/c Novella in bonis proff&1ii pattt frllc1um lAn/Hm hab et pro parte v irili in IIdvmJi[it{ 111 a r '!Iitr �3$8 Traité de la Rervocation, &c. jllr, 1111d(, il1qllit , difcrif1ufI tfi inter bona advtntit;'t, /;0114 proftéla à patre, bOl1a proftéla à matre, & hu efl p,cna tarflm ql/4 immaturè 1111bu111. Mais de quelque poids que fait l' aulorité de ce Grand homme, elle ne peut jamais prévaloir à la T raité des Jurifprudence des Arrêts; ain/i que le remarque M. de Cam. Tecondes Nô- bolas, qui veut encore que la peine de l'indignité de ccue cesn· 7· 8·&9·r ' d eaux b le ' us qUI. , ééd'l 'd'é s aux en· lemme s' eren aValent t e alw fans par leur ayeul, ce qui cft conforme au (entimenr de M. ' llyna rd liv. Maynard, qui rapotee des Arrêts qui l'ont jugé m termes forl' ch. 8,. & mels : D 'où il s'enfuit que la Dothine de M. CujJS ne peut ~;:: 8~, Itv. 3' être (uivie en France, parce qu'elle cft contraire à la m axime fixée par la Jurifprudence des Arrêts; mais qu'e lle d oit être ob fc tvée daus les autres pays de l'Europe regis par le Droit Rom ain. La rigueur de cette Jurifprudence à l'égard des femmes qui fe remarient dans l'an de deüil, cft all ée li loin à c~u[e de leur indignité, qu'elle n'en a pas gatenti l'a mere qui n'a pas atteint l'âge de 25, ans accomplis; car fuivant l'opinion de riv.). ch, ~l. M, Maynard elle ne peut point êrre relevée, & elle cft punie comme fi elle étoit majeure, par la privation de la légitime & de la fucceffion, quoiqu'il n'y eut point des enfans du pre· mier Mariage; ainfi que l'alI'ûre M. de Cambolas en l'endroit Liv . 3· ch. allegué n. Il. après le même M. Maynard. 87' & 88. Enfin, nonobftanr tous les Arrêts que l'on vient de citer , Ubi f'pl'Ii 1/. M, de Cambolas dit, que l'indignité de la mere qui eft privée li, de la fucceffion à caule de [on fecond mariage dans l'an de dcüil, ne doit pas l'excJUICe de la légitime, parce qu'elle l'a par droit de nature. CHA PIT REX 1. LI V. X. CHAPITRE 389 XI. Si -le fils légitime du ~âtard 1'~n Prêtre, cft incapable de il'. Dunatlon quz lUI a ne faite par fun aycul. C 'E ST un principe de Droit, qu'en matiere de Donations entre· vifs on doit regarder l'intention du Donateur, & qu'elle eft la caufe finale de ces Donarions, parce que c'eft celui qui dl la caufe finale qui doit être reputé le vrai Donataire, Ce principe pofé ; on ne peut douter que la Donation faite par l'ayeu\ au fils legitime de fan bârard, ne fair dans le cas de ces liberalirés prohibées par les Loix qui font faÎles à une per(ol1ne interporée , parce que le bo1tard étant incapable d'une Donation enire-vifs , de la totalité ou de la plus grande partie des biens de [on pere, {uivant la di(p ofition de la Loi Lice:, & de la Loi 46. Cod. de Epifcop. & ctuic. Il a voulu faire palI'er par le canal de fan fils l ég itime cerre Don ation, dont il jo üiroit pendant (a vie, ce fils érant dans les liens de la puilI'ance palernelle , l'un & l'aUtre cenftnt"r tl11a elldtmql/t perfona ; en (orre que c'éroit faire fraude à la Loi qui rend les bâtard s incapables de tous effets civils qui (ont induir , & {urpris de l'ayeul une Donation entre·vifs en faveur du fils légime, du fils naturel du Pr ê rre, qlJj fa/vis verbi! Legi! fen/m tiam ejus cirCllmvuJit. Mais les fils légitimes des bâtards ont la capacité des effets civils, pour acquerir une Donation de leurs ,!yeuls, lors que ces bâ rards font nez ex [otlftO & fllMo; c'cft. à -dire, d'une fille & d'un jeune homme; mais non lorfqu'ils font le fruit d'une conjonQ:ion illicite, t els que les bâtards qu'o n apelle 'lill/go concepti, qui ront mê me privés par le Droit Civil des alimens; en (orte que le fils légitime du b â tard étanr defcendu ~x radice infe[fa; (pvoir, d'u n Prêtre & d'ulle fille, & d'lin commerce adulterin, il cft incapable d'acqucrir & de polI'eder Ccc iij . ( D.d. dt "Ir (",,.Ji" , jib( r. �39 0 Trttité de la Ref"t.Joration, &C.. la Donation qui lui a été faite par fO~l ayeul > parce qu'il y a une orande difference à faire des ,bâtard5 3 ,& fitios pr~f6iltr.,Litt. D. N'.I. que fuivant la maxime des Arrêts raportés par Brodeau fur M. Loüet, les petie-fils nez d'un bâeard d'un Prêtre font Arr êt 108. incapables des Donations entre-vifs, le Rcfl: en marque encore d'au cres qui l'Ont jugé en pareil cas conformes à la Docc h 'p.,. n. 8. trine de Bacquet en fon Traité du Droit de_ bârardife; . où, il dit qu'un homme d'Eglife ne peut donner nen en propriete à fes bârards, ni aux enfans légitimes des mêmes bâtards. Le Parlement de Touloufe l'a jugé en termes formels; ainfi que Liv. 1. ch. 1· l'affûre M. <le Cambolas. n. ,. Il ya donc pour établir cette incapacité des fils légidmcs des bâta.rds, d'acquerir & recevoir les Don ations ellrre-vifs, qui leurs font faites par leur ayeul , l'uniformité de juri(prudence des Parlemens de Paris & de Touloafe , qui fixe & qui établit la maxime d'une maniere qu'on ne peut élever, ni faire naÎtre des difficultés (ur norre qudlion; fu!'-rout, lors que c'ell un Plêtre qui efi l'ayeul & le Donàreur de ces enfans léoitimes, que L'Ordre du Sacerdoce fait regarder ;IVec indi~nation ( quoique leur état ne puiife pas être coneefié,) pa~ce que non fu,o fed vi/io paterno taborant; d'aura,nt ph~s que felon la Doél:rine du même M, de Cambolas en 1endrOit alleoué, les enfa.ns légitimes d'un bâtard ne peuvent être inftilU%S hcriliers par leur ayeul. qu'au cas qu'il n'y ait point des enfans légieimes, mm,& CHAPITRE XII. Si la femme qui fait des Fiançailles pal' parole de prifènt dans l'an de acütl) eft indigne du Legs que Lui a fait [on mari. L Es Fianpilles par parole de préfenr fonr regardées com- me un vrai & légitime Mari age , (uivanr la décifion des LOIX Canoniques, principalement lorfqu'dlçs ont é~é {uivies CHA PIT It ~ X 110 t IV. X. 391 de I:t conCommation per coput4m carnatem , parce que dans cc cas les cnfans qui en naifient fonl léputez naturels & légitimes dans les pays de l'Europe, où ces Loix Canonique-s (ont gardées; de forte que fi une veuve fait des Fiançailles pJt parole de prérenr dans l'an dc deüil, il efi conftane qu'elle fe rend indigne du Legs que fon·marilui a faie dans fon Teftament, fuivanr la décilion de la Loi Si qlla 2 . a/que omnia qUill cod. de (e de prioris mariti boni1 vd jure Jiponfalul11J, vel judicio drjtmtfi "'"d. ""pt. 1i000jugis confec/na flltrlll amÎllut. Celte peine cft encore rapellée & ordonnée par la N ovelle 22. cn ces rermes, & erit Cop . ~,. omnino mldier propler nupliamm feftinationeminfamiJ , & neqlle-percipiet aliquid "orllm q"41 à priore retiéla flll11 ci conjDniomque frue/ur fponfalitia largllale. Cc qui a porté Godefroy Note 8•. à dire [ur ce Chapiree, id eJi peY' Jegatum 4U'/ inftitu/io1lem: En e{f~t, n'ell ce pas deshonolcr fon mari de faile des Fiançailles par pa{O'les de plerelle dans !lan de deüil, n'cft. ce pu mJnquer de refpea: & de c~fideration à la mcmoir-e de fon bienfaÎteur; ces Fianç.ailles ne donnene-elles pas··un grand! foupç.on, & ne fone.elle.s pas pré(umer,. que ~a..v~uve du· Défunt a une fréquenratlon & un commerce IlllClre avec. l'homme qui l'a portée à· fi: lier avec lui per verba de pr"fcnti;; n'ell-ee pas là- immaturM' con.t-rahere 1'Juplias pour fc r-endHr. indigne du legat que [on mari lui, a fait__. .' Ces Fiaocailles par pardes de prdenr ,. érolent regardee" e'omme un v~ai· & leoilime mariage, fuivant la Juri(prudence d'es Arrêls rJporrcz ~ar Mc . Maynard, & par Mr. de Cam · Liv. ,' cH.,96< r ' eII es eTolenr , . r . d ans \' an de d CUI _.) , Llv. ,. ch.,. I>olas (UI-tOut I orlqu lalCes ) confo~m ~ mene aux L"ix Canoniques; mais par l'Ordonnance d'Henry Ifl. aux Elats de Blois en l'année 1585-. que l'on a inferée dans le Code Henry, il cil deffendu aux· N oraires , à peine de punilion corporelle, de palfer ou recevoir aucunes prome{fcs de Mari age l'al' paroles de prcfenr ,. d'où' il s'enfuie que les Fian~.ailles par par~les' de efent. étant' d-efenduës' en Fr~nce, & ne pouyant< cIre recrues par, lès Notaires ceux qui l'es rairoient (ous feing: pri\Aé" 1feroientt regardez comme des Rerfonnes qp i.. (ont. dans 1111' commerce: P': �Traité de la Rewcation, 391. (;J'Co illicite entre eux, pcincipalement li elles etaient faites par IInc femme dans l'an de ddiil , parce que pour lors elle tom· beroit dans l'indignité à caufe de fes debauches, & de fon incontinence conlhtée par fon commerce avec un homme, d ans la même année. Dans les autres païs de l'Europe Catholique, les Fian. çailles pcr 'IIerb" de pr.efenti, font reputées vrayes & legiti. mes Mariages, fuivant les divers textes des Loix Canoniques que l'on a allegué ; & comme ces forces de Fianpilles ne font point deffendllës, on ne peut tevoquer en dame que la femme qui fe feroit fiancée par parole de prefent avec un hotllme dans ran de de(iil , dl indigne du legat que fan tllari lui a fait dans {on Tcfiament, Mais li les Fiançailles écoicnt faites dans l'an de deUil par parole de futur, elle ne perd point le legat que fan mari lui a Iw ept,:mm fait, parce que fllivant la decilion de P au hls, elles font IPes [,,,tt,,,, Lib, '! filwramm nuptiarrl7lJ , qui peu ent être contraél:ées > tam cap, I9' inter pflbtres ql14m intfr imp"beres, ainli que nous l'aprend le texre de la Loi [4' & le Pape Clement IV. dans fon Epi. D' ,defpon- tre 93. 011 il dit que les Fiançailles per 'IIerba de [Muro, fane un Mariage commencé ; mais qui ne peut être repmé tel que par la conrommarioll >ce qui a fecvi de matif à la ln3ximc d es Arrêts que 1'0 11 voit dans Mr. de Combolas, qui l'ont Li",,, ch . " j uge de la (orte en pareil cas. fu!;t. CHAPITRE o XIII. Si la femme qui malwrJe dans [on t7)(W'uage, eft indignt de la fuccelfton de [es cnfans, quoiqu'elle Je marie a"'fi(c ceLui qui t'a renduë enceime. ' L , 'I j [cs enfans lor(qu'el1e vic dans l'incontinence pendant fon veuvage, dl: li grave & N \1 R E que la mere fait à fi arroce, quoiqu'elle concraél:e en{uite mariage avec l'homme qui l'a rendu; enceinte) ce marioge ne peut la mettre à cou· vcr~ ~ ~ H A : 1 T, lt ,r:. XII I. LI v.. Xo 39 .ert de 1Indignite! , qlll dOit la priver de la fucce ffi an d J f . 'd' e les rn railS qUI ont prcc~ .e cette mere lubrique> {es débauches &. ,on commer.ce IlliCite avec cet homme ét«l1t V eLus ' 1 rems après l'an de cleüil ; en forre qU'éran: gro tr d ong" . 1 • , • ue es œuvres .. e"Ce,uI a.vec lequel elle eWlt en Goncubinage & 1 r' d l ' ' ayant ma vene ans e rems qu clle éroir eo veuvage 11 d ' r d IIi l" '. , , c e Olt, ans 1 cu ce.etre pr,wee de la fuccelIioll des eofans qu'elle a eu de fan p~elmler Illlrl, ~urtout lor~que la malver{arion dl: conltatée, Be qu ~.le efi noral,re & publique, en{uice<le {agro{Jc(fe, felon le fenrlment du Prelident F aber >ainu que l'a jugé le Parlem ~ Tir rA' cnt Lib'j, tit' 7' Ole ou ~u,e par ,es rr e rs raporcez par Mr. Maynard, & def 7' après lu~ Mr. ?c Cambolas , parcc que le Mariage qui a été' L~Y, 3' ch, 9f' concraéi:e enruuc,ne (crt que pour l'aboiiiiion du concubl' a _ LI Y, 3' ch, f t, . '1 n ge, lDalS l, ne p~lIt ,la metr~e à couvere de J'indignité 011 elle cft tu mbee, qUI dOit la priver dç la fuccefIion des en fans de fan premier n~ari , qui (ont morcs avant qu'elle pamt à des fecondes noces. . Ces Ar,r ~ts ~ont fo~.d~z fur IOallcorité de Bartole in L. Ji Cod. ad LetmU/Jer, ou Il dit quelln)ure efi grande lorfqu'e lle prend fa 7.1, d. .dllllçr. ~ollr~e. dans le COlllluerce ou le fiupre, vidai/ale dllr4nte 6'fa tn}urt.:nfflr c~nlimguinei 'IIiri jam defiméli ex jlupro quod c:ommilflfflr ln 7,lIdu"m, fictlt duraret malrimonÎum. POllrquoi ne peut - on pas appliquer les paroles de ce Doél:eur aux cnfans du p.remier lit, qui font encore vivall5 lorfque leur ~ere entretient u~ con?merce illicite, .& un concubinage avec U~l homme qu elle epou{e dans la {ulle, ne {onc.i1s pas ~ompns p~rm~ les proches parens du premrer mari? L'in_ Jure ne rCJatlllt-elle pas fur ces enfans, de mème que fur ~.es ~arens de l~ur pere; de forte que c'efi avec beaucoup de Jufilce & de [31(on, que la femme qui m alve rfe pendanc {on veuvagc , fc rend in dig ne de la fuccefIion de Ces enrans, & qu'el le en doir êrre pri·vée quoiqu'elle fe marie ,avec celui d es œuv res duquel elle cil gro(fe , d'autant plus que cet'c nlll<lm e cfi apuyée {ur la doél: rinc de Benediél:us in cap. ln 'Utrbo qui J?aynutirlJ , & , {ur les Arrêrs que l'on voit dans Mr. de (M m ;ztia N'. <;ambolas en fon craicé des peres & meres remariées en lOQ.• & [eq ~. Ddd �394 Traité de la Rervocatio1t, &c. fec on des nô ccs, &: q ui dl: encore apuyée fur la nouvelle! Jurl'fpru dence clu Parlement de Touloufe,. felon le témoign 30C de Me. V cde! qui établit pour maxIme. t> Wi>lW-iW:wnk\>7\4.>l\4.>lt4.>l~~;~~l4.>lt4.>lW?l~~i<!!?lW?lWi>i s u 1 T E DV LIVRE DI XI E'ME. CHA PIT R E PRE MIE R. Si-la femme ft rend indigne de fo~ Doüair:, & do~t e" . êrre prrpée lorfqtùLle ft rema·rle troIS Jours '""pres . la mort de [on pr(min' mari. re~û des liberalirez de. leurs pr~· . miers maris, foit par leurs _Con~rars de manages, fOI,& par leurs Teftamen~, ne flf~uroie.nt erre r~op anen[lves .a garder leur pudlcHe ~ la fO.1 con}uga.Je €lu elles (l\l[ ~roml!T à leurs premiers mans, mats prtnclpalement dans 1 an. de deüil ; car fi elles paffenr à des [econdes nGces datls la meme année, ou quelques j.ours après .Iellr mor~, ellcs [e rendent indignes de ces liberalltcz, &: dOIvent en errc privées, parce flue ceHe précipftalion de. fe Am~rier d'a~oFd a~rès le,.de~ès.•, les fatr comber dans une rnfamle de fal[ 1 quoIque 1rnfarr.lIe de droir illHoduire par les confiirotions de l'Empereur Jufii. Dien, ai; été abrogée en France, & qu'elles n'y foiemt pa~ obfervées. Cene maxime cft fi conUante, que la Juri(prudence de, I.iv; 1 r· tit~ Arrêts du Patltment de Paris, rapoTtez pn Papofl, a jugé 1,'1,&1'1' . d en ~etmes crormels, que 1a f emme qUI. rle remarie ans l' an de deiiil, efi indigne de l'heritage de (on premier, mati qui ~ltilut ée h.~lÏtierc L'ar fOIl T dhment, &. qu clJe cn dOl' L ES femmes qui one ra CHA PIT REL L 1 V. X, 39 ) 2[[e total ~m e nr privée , foit propler IfI7balionem flngl/ i11t s, foit à caufe de 1ho nnêteré publl'lue, qui condamncn r I(s {econdes nôces lorCq n'elles on tét é contraété es d;; n sI" an de dL üil: Or li les feco udes nô ccs d ans cene année privent la femme de l'hefltage de fon m ar i,q ui l'a fait (on heritiete,avcc co mbien plus de radon doir clic ê. re declarée indigne de fon d oüairc fi elle paITe à des (eco ndes nôces uois jours après la mort de fon premier mari? Une conduirc fi oblique ne bleITe t.ellc pas la memoire du Defunt? Qpelle injure ne lui fait-elle pas, ainfi qu'à la famille dans laquelle elle dt entrée, &. d'où elle fort avec tant de précipitation, qu'elle (emble avoir o ubli é l'honneur & le refpeéè qu'elle doit avoir pour celui donc elle potte le nom. La LOI z. ne deci de · t·el le pas expre{femenc Cod. d. fo~ que la femme qui fe remarie dans l'an de de üi l, dt indigne ,""do nllpt, de tous les avantages qu'elle a re~ûs de (011 ' fecond m ari. Cette Loi parle en termes gener aux, elle n'excepre pas même les liberalirez qui font c ompcifes dans le Comra t de mariage, ni celles que le D<!funt lui a faires par (on Tetla. ment; ainfi c'eft au tas de la maxime IIbi Lex Generalittr loquitllr, Generilliur eft accipienda, confo rm e à celle· ci , .bi Lex non diJlinguit me nos dijlinguere debemfIJ. L'Auteur des additions (ur Ric ard, raporte un Arrêr du Tom . Ltro;. Parlement de Paris, q ui a jugé la qudHon que 1"011 traite, & fi eme p ~ rtieJ a fixé 1;1 maxime par \01 dcmie re Jurifpr'ude\Jcc qu'il a in uo ch. 9.(·'(. ' 3' duit concemanr l'indignité de cetre femme qui (e remuie n· 1179' dans l'an de deüil J &: la prive du d o üaire ; de (orte q ue l'on ne peur (o ûtenir la negariv e fans tomber dans une ab furdité qui choque les prin cipes &: les max imes du Droie Civil. Ajoûtoos à toutes les amorirez que 1'00 vie nt d'allrgller, que.fi la femme qui malverfe après l'an de deüil, avec un h pmme fous promelTe verb ale de Mari ag e , eft indigne de l'augment de dot & des avantages nu ptiaux, ainfi que l' allure Mr, Vedel, quoique cer homme l'ait en[uire époufée, à plus forte raifon celle qui (e rem arie crois jours aprè s la mort de fon premier mari. doit · elle être declarée ind ign e du doüaire D dd ij �39.6 Tl'aité de Lof, RCf7)ocation, &'(. à cauf~ de la précipitation qu'elle a eu de pa{fer à un (ecoi a MJriJge , propur tl/rbalionem fanguinis, & à, caufe de l'injure fai tt à fon premier mari, pré ci pitation qui donne lieu à, des [ollp~ons, qu'elle n'a pas gardé pendant fan Mariage la chaftecé qu'exige la fainceté du. S.acremellt Ecndant la yle. du D éfu nt., CHA PIT R E l 1.Si la femme qui fi l'emal'ie dfl-ns L'tin de deüi!, perd l~ drutt d'éieôlion , & fi eLLe J'en l'end indigne. L femble d'auord que cerre femme ne perd point le droit" d'éleétioll, quoiqu'elle pa{fe à un [econd Mariage dans ' l'an de deüil , parce: que la fainceté du Sacremenr la met à couvere des peines que les Loix Romaines infligent à celle qui fe remarie dans la même année, & que cette: maxime oft apuy ée fur l'autorité de Berengarius Fernand in l'rltlud. cap . 9, n, 10' q ui ne met aucune exception entre les premieres nôces & les fecondes, quoique fa it es dans l'an, &. par conféque m qu'on doit Cuivre dan, la d~ci(ion de cerre queftiofl la doétcin c & le fentiment du même Auteur, fans que la femme pui{fe crain dre en fe remariant d~ns ce rems - là, d'être privée du dr aie d'é leétion , & d'e n êr re dec1arée indigne. Mais la nouvell e Jurifprudence a fixé la maxime en jugeant !"affirmaeive, Celon le témoignage de Mr. de Caeellan , Tome il!. qui ra porte les derniers A[[ê[s rendus par le. Padement de Li y. 4' ch. " . r . r 1 Touloule, ce q'U1, le on 1110n rlentiment> ell apuyé fur la Novell e 2 2. qui porce qlle la femme qpi fe remarie dans l'an (,l1.p. l.l. . de deüil , non l'mipiet aliquid "orum qUIl à l'riore retilla fum ro t!. dt ft . ei confortio-, conforme à· la difp o(irion de la Loi 2. donr voici ,""d. TI"P , le tex te , alql/e omnia q/lte de priorù mariti bonis vel jure I fponfalium, vel jlldicio defr; ,. lli conjugis confecula fuerat · Ilmitta t : Or peue-on douter que fous ce mOI omnia, le droit ~'éleaioll ne [oit compris? N'dl· ce' pliS llBC maxime cer-' CHA PIT REl!. LI V. X. 397' uine, <tue qui totll~ diàt nihil excludit. Mr. Cujas fur la LOI premlere ail mOllle Cltre .. ne s'exp lique pas moins clairemenr, lod qu'i\ dic: Et .qu arta fœna cft Ji mulier nupfèrit intr4 Ilnnllm .lu{fus , ui 'lUd! el re/t'll/It (t/premll voll/male prior m~ rltlu CI al/f. rant'IY qlMJi zndlgnd!. La rai[on qu 'il en donne cft qUia .mdlgl1a ptllnujl qllte 'lliidqtl·am f orat ex l'rioris marÎt; bOniS C/il I11J~rzam fute non ftrvata religione !tllll/s, CI/·TII 6mortlll fanlle dcbeat per annum ventrtttiomm 41'11/e memoriam habere·. On va plus loin, & l'on dit avec Mf.. de C atellaa en l'endroie .aHegué, q.ue le vrai moeif de la Jurifprud ence du Parlement de Touloufe, que la regle n'exc1ud pas les exceprion~; &. bien loin ~e la decruire , elles ne fone que la. mieux eeabltr; ne faue-Il pas me[C(e une dj/fe rence emre la mere qui convole en fecondes nô ces dans un eems perlni$, & celle qui Ce eemarie dans le eems pC0hibé par la Loi? Celle. ci ne Jai{fe. t· elle pas à la femme gui [e rem ar ie après l' an, l'ufufruit de toue ce gu'elle a par la difpofieion de fon mari, & par une fuire ne ccfTaire la joüi{fanc e du droie d' élire? La femme qui pa{fe à un fecond Mariage dans l'an, ne perdelle pas abfolumene dès lors l'ufufr uie de ces biens ,. & par €onféqucnr la fàCU-l té du m ~me droit? n'cil. il pas conftant qtre fi le Teftaceur en défaut d'éleétion , nomme guelqu'un de fe s enfans; cet incer êc ne fublifte plus, & les bi ens fe réüni{fene dans la perfonne de celui qpi a éré nomm é par le même Teftateur. • Mais li le Tdbreur Ile l'a poillt fai t par {on Teft;J menr, . ayant par-là abandonne cclte rtünio n au hazard, il a fair aITez eneendre que cela ne lui tenoit pas bien au cœlJr > & qu'li n'avoie donné le droie 'd'é lire à fa femme que pour tenir (es enfans en refpeét ? Au ro ie il pris cene précau tion s'il avoit pr év u que pour obliger les mémes enfans à êlre Cil re!peét auprès de leur merc, el le fue fi'impat ience & fi pre{fée pour des [e,ondes nôces faiees dans l'an de deii-il, il n'dl perfon ne q ui fe le perfllade, & moins encore que prcptufefll7lnli onem' 1II1p/illmm) clic con ferve l'Il [ag.c & la f~cult e du droit d éleo-' D d d iif ca �Re~oc,ttion, ~C~ rion , qui ell: en quel~ue maniere une Jiberaliré qu'elle perd. & dont elle fe rend lIldlgne par {on remariage dans l'an de deüil. Traité de la 398 CHAPITRE 1 II. Si Le muet ~ fourd de naiffance ,t/a capacité de faire Te} tament, pourrvû qu'ilflache écrire) (7 qlùl fott capable d'affaires par L'écri&ure. importanre quefiion devoit être necelfairemenc . compri(e dans nOl,re Traité, parce qu'elle a partagé un at lullre & (~avallt Magllhat, & un très' judicieux & éclairé Avocat, dont les Ouvrages Ont été fi bien rc~ûs du public, que !a memoire (era en veneration à la poaerité. & à la re~ publJque des Lettres. Cea un principe de Droit que la capacité de faire Tclla· . ment nO,n eji priva;;, homin;! fed ~egis aut principis ql/.t viva , D' g, dt b.~, Le~" fUlvant la declfion de la LOI Paulus refFondit; & l'auI,bmo,., tome de M. Cujas. 111 rit, cod, Cp" r' '1 Il " r ' 1 d'r fi d '}/Ii Ttfl.mI", e, nnClpe pOle; 1 en connant IUlvant a "po Hion e pofl. la LOI Difcretis 10. au même titre du Code, le muet & Courd de nai{fance n'a pas la capacité de faire Teaam ent , le teXle C ET T li pO~te mrue Tejia,mentum faure, mque codicillos, ntque Fi, , delCommiffum retmqllere, neqlle morlis callfa Donatiomm celeLIb, 1, /lut, brart, ceere Loi dt conforme au §. 3. des élcmens du Droit 11 , aux ln 1",. s,exp tique en ces termes: mutus non ' " ces, OU• l'E mpereur JUllllllen J. tit, Cod, 9.' T,~am'nt, [." . po,,, fèmptr Tejl4mfntllm fa cere poffimt, M. Cujas examinant cetle queftion lai{fe beaucoup de nuages à difIiper par fa décilion 1or ~,qu "1 d"Il mUl/lm nefctentem tItteras mortllO tJle jimi/em 7UC' l, poj]e 19Jtllr [acere Tejiamentum. Il paroÎI d'abord par la décifion de ce Grand Juri(con(lIlte que le muet & {ourd de naiCfance :ll cap,ab!e ~e fa~re & écrire fon T ell ament, parce 'lue ~ès qu Il (pit tcme , Il peur faire un Teaament Clos & my(tique apellé par les Jurifconfulces ,folemnel. Mais la Loi Dif. C. Ho API T ~ E ~n. L 1 V· X. 399 que Ion VIent de Citer lallfe encore bien des doutes & ?CS difficultés à reCoudre; car Jufiinien prive: de la capaClle de teacr tOUS les muers & lourds de nailfance , (ans mertre aucune,diffcrence encre ce,ux, qui font iiuerarum periti, & ceux qUI ne [pvcn,t ,pOlOt ecrl~e, quel parti prendre dans un co~traae ou le p~t11 e~ fi éVident, foit pour l'affirmative, COlt pour !a négallve; Il faut pourtant fe d~terl1liner fur cette quefiion, quoique l'on puifie dire avec caifon trubefci. trltlS milS fine Lege loqlli. M. de Calellan rapone un Arrêt rendu par le Parlement de Toulollfe, lequel ayant reçû l'heririer Tc/tamenraire à la "l" ' preuve d es f aus 'lUI avolt coarte pour faire confirmer le Te,na,me,nt Colemn,e~ d'un muet & ,lourd de nailfance qui (~aVOit ecme , & qUI etolt capable d affaires par l'écriture, femb,le, avoir jugéyefpece de la quefiion ; parce que fi l'incapacite de tefier elOH attachée à la qualité de ce mue r; il cft (onllant 'lue quoiqu 'il {~ûr écrire, la Loi l'en ayant ab{oillo ment exclus, la preuve ne pouvoir pas être ordonnée fuivant cel Axiome de Deoit frujira admittilur ad probandum ql/od probatllm non revetat; c'ca,à,dire, 'lue celle incapacité legJle le privant abColument du Droit & de la Faculté de re/ler. la preuve vocale devoir êlre rejeHée;- mais dès qu'elle ca admife , & que la validilé ou la nullité du TeRament Colemnel du muet ou Courd de nailfance en dépend, il s'enfuil mcef{airement que la capacité de tefier lui dl: auribuée à caufe de fa capacité d'affaires par l'écriture; car on a par cet Arrêr jugé cecre quellion pour l'affirma rive en admettanr cette preuve; il paroÎt que l'aurorité de M, Cujas peur avoir fcrvi de motif, 10rfC)lI'j\ affûre que le muer & Courd nt[cientmJ lifteras mortl/II t{le fimi/em nec poj]e faetre Ttflamentum" ce qui fair voir que ,le muet & Courd de naifIance qui (pit écrire, & qui peut faite fes affaires par écrirure, a la capaciré de faire un T dl:ament Colemnel, & 'lue la décifion de ce Grand homme air deter· miné les Juges après le parcage qui fut vuidé en faveur de la preuve vocale à laquette cet heriricr fllt rGcl!. Me. Vedel combat le fentimenr Je M~. de Cacc"'an, & , TomeJ.lrv. 1, dnp ' i' :r Tome1,Tiv. ~ ,ha p. ~. �&t~ {le nt qu'un muet & fourd de nailfance dt inc apable de faire Tcfia ment, quoiqu'il fçache écrire, & qu'il fait cap able d'affaires par l'écriture, & Il apuye {on opinion de la Loi Difcrais fi Couvent alleguée , qu'il alfûre parler en rerme s ocne_ raux, & qui n'excepre pas même le muet & fourd dO~t on vient de patler, il aj oûre que le Juge ne peut admettre des diftinéboos où la Loi n'a point jugé à propos d'en faire, n'y aya nt qu e le Legi{lareur qui en ait le pouvoir, Mais de quelque poids que foit l'autor ité de Me, Vedel, il nous permettra de refuter fes raifons d 'une maniere qui ne reço ive point de contredir. l'. Les Cours Superieures ont l'au\ torité & le pouvoir d'expliquer & d'inrerpréter l~s L o ix dan~ tout ce qu'eUes contiennent d'ob(cur, & de le faire par leurs Atrêts,parce qu'~lIes font les dép olitaires de l'autorité du P rin. c~ ~ de forte qu'on peur retorquer contre ce Sçavanr & ju< dlCieux Arrerlfte, certe maxime non 4mbigitrlr Senatll11J jllS {aare fojJe, & à certe regle de D roit res jlldlCal 4 pro veritate habetur, z'. Les faits dont on demandait la preuve ée o ient fan releval1s pou r fervir de motif a d,e c\ arer ce muet & (o urd de nailfance, qui fç aie écrire, capable n e faire fo n Tefi am enc .folemnel, de l'écrire & de le ligner au bas de ch Jq'le p'a ge; , en forte que I~ Loi D ifcrttis n'a point prevû ce cas, l'augufic No t~ !Cc /II Tnbunal a pu le faite, en admert ant la preuve de ces fdir S 0 , ff , der. · ai li Î .pro d '' tL'9 "l , Ju,. n q ue nOLIs l' apr en dG a d e f roy Je rllt'lo ne c ircum(lMJtM~ Ta m fac10 acc:modat ur, ideoque q'/oL L egibus om'if' fant ,[rI' pü rt fo/mJ. 3 • Enfin pourquoI un mu et & fo urd de nailfance qui (ça,it é crire, & qui cft capable d'affaires par l'écritUre, ne fer a·t'Il pa; c~~ a ble ~e fa}re {on Te~ament {ol u nnel, p uifqu~ d è ~ 'l UIII ,e crlt lUI m eme, & qu (\ le ligne dc la màniere ~u o n 1 a ,dit ,c l- de lfus, fa derni ere difp ofieion ne peue point etre c a pte~ nt fugg erée , & q u'il {uffir qu'elle {a ir h(la Ttjlalio , mentIS; d au rane plus qu e fi ce T eft dme ne étoit nul loir à c aufe ~e l'inc apacieé du Tefiaeeur, {oit à c aufe que 'l'on ne P,OUV o lt admetrr~ la preuve par [ émo i n~ , dema nd ée par l'heriArt, t, tJ~r Te~a m enralCe, {ulv anr l'O rdo nn ance de 1667, rir. des faits qUI gtffem en preuve voc a le ou litrerale ; on n'auroir pas m anqué 1 ,0 0 TrahI de la R~(Jcatlan, • ~ HA P ,'1 'l' R E ~ l,r. Ll'\1. x. 4'01 iI11anque de le ,pourVOir au Confeil d Etat du Roi, pour faire .calfer l'Arrêc fur le fondmlClu: qu'il violoit l'Ordonnànce de Sa Majcfté ; mais parce 'lu'on a vû que cette preuve ét-oie, i,~.ès . jufie, on n'a eu garde de-Iefaoice. Ce ~ue 1'on vient de due ne doit point choqller Me. Ve~ ' ~e1, nous avons crû devoir marquer les raifons qui nou's 'ont <letcrmillé pour la capacité du muet & fourd de nailfance qui a fair {Oll Tdlament folemnel, lçachant écrire & etan~ ' capable d'affaire par l'é.criture, & pour la preuve à laqudle l'herit·jer Teftamenraire fm reçû, parce qoe l'Arrêt nous a' par-û d'une ,jufrice indifpueablc ,pour l'affirmative que nOIH te~ m>-llS avec M. de Catel/an. La quefiioll qui regarde les muees & les fourds par mala.l die, re~oit moit1s de difficuleé que la précedente, parce que j'apuye leur capacité de difpo(er de leurs biens par Teftamcnt fur le §. 3' du tirre a11egué d , delfus aux Illfiirures, qui eft ,con~û en ces termes : f4fe enim liller41i & (md/tl homines <Vl1riis cajibl/s & 4uditndl & loqlltndi facllltAtem amillllnt, undè nojlr4 conjltltltio et/am his fllb'llenit ul cenis cajiblls <7 ml __ dis fecandùm mrmam ejus poJlim Tejlari. Les cas dooe il cft parlé dans ce §. font marqués dan'S la Loi !/)ifcretis que )"00 a cirée plus ham, donc voici le texte: ftbi IIllfem & hl/j/ls modi vitii non naturaUs jive mafc/ll9 Jive fa:min,e IZccidit calamilas , fed morbuS po/ha fuper'lleniens & 'IlO~ cem abftll lit & aures Concllifit, Ji fonamus hujufmodi perjon417J liuerns fciemem, omnilZ q'l4 priori inurdiximf#s lue enim f'hl mal11t fcr ibenli permlltimlH; cc qui porce Godefr oy à dire mu- , Noce J, ie tliS & (urdus vilio aliquo, fciens il/men tilleras Ttflari fua ma- IMI, L. Dir'..~ . tu. 111# pmfl, Je ne fuis furpris que d'une chofe qu'avance Godefroy dans une autre Note {ur la même Loi, qlli na/ura tl/lis eft fcl'ibcre Note!;t l'lon potefl, & je ne doute point que la Doéhine de ce SpVant Interpréte n'ait determiné Me, Vedél a eenir la négative (ur DOtre quefiion du muet & [ourd de naill'ance qui r~aie écrire, ce qu'il a regardé comme impolhble, m2is nous ,p~uvons l'a(fûrer) & c'cft un fait co nftant dans notre Provlllcc) &; , Bee �402. CHAPITRE IV. LIV. X. 40; na~d • parce, que la force, la vIOlence) les artifices, & la captation que 1 on met Cil utage pour empêcher une femme de c?ang.er de volonté, & de faire un (e.:ond Tellament li clic: v!~nr ~ m.ourir fans 3VOtr pû reller une feconde fois , te~d l'heritter Inlllrué par le prenller Tefiament , indigne d'acquerir &: de. po{feder les biens de la tucceflioll Tcfiamenuire) tel qu'il folt, Cans. met.rr~ aucune dlfilnétlOn entre .1 heritier étranger. &.Ie. man qUI s cil fervl de ces voyes obliques, violentes &: cn\lll,ncHes 1 fpo.ur empêcher la Tefiatrice de changer de vo· onre & de air: un Cecond Tefiament. Dumoulin examinant notre qllefiion, la ~écide en ces rermes: etji erimino[lIm nOll Traité de la R.e~ocatiol1, &c. prine/palemenr à Marfeille) que le Chevalier de Niozelles muet & fourd de naillance. fpit lire & écrire; qu'on ne lu i a point pourvû de Curateur) & qu'il fait [Outes [cs affJires par l'écriture; de forte que pour tirer ces deux I S~avans Auteurs de l'erreur dans laquelle ils font tombés l'un & l'auere, j'ai crû devo', taponee ce hit notoire & public ell Provence. CHA PIT REl V. Si le mari qui a été inftitu/lm'itier pa1' fa femme, l'em. pêchant de re'7.loqucl'fon Teftammt, fi rend indigne ù II efi deffendu au mari de fe [ervir d'embûches, de fraude & 'E' s T un principe du Droit 1 que celui qltÏ empêche le , Tcfiateur de changer [on Tefiamenr, efi privé de l'hc m .age à caufe de fon indignité, p-arce que Il rlJbut,a·oria 11 ho'. , "!tnlJ .vqluntas ufque ad mortcm, & qu'il n'efi point permis à 1 herItler Tellamcnta~re d'empêcher le Tcfiateur de fai.re Ul} {econd T dlame nt. . ~e.pri~cipe établi; on ne peut revoqu'e r en dome que l'hefluer IllfillUé pat le premier Tefiament J ne peut empêcher le : .ell,ateuc. d'en faire un [ccond ) ou de le changer; de forte que 5 dl cmre ch e de Tcfier une feconde fois) ou de dlan<7.er fa, denriere difpofition , cet heritier Ce rend ifldie-ne de l'herita. , d'A zor t:> • fiumm4 . .Tit, l 'n a. ~ . r.Ji ge, & dOI't Cil c'cre prl've' "relo n l' au 1 orlte ln a lq . d , · n I " ~ . . ~ • tar. prohib,vel : • & 2. & le. texte de la LOI premlere fn pYmelp. & la LOf l oegt r., . St qI/If dolO'l. JI. Ji qllis atiqlum 'Teftar. prolrib. conformes à la AuCode. meme Ut, décdi o n de cu . ' 1a L 01' 2, 0 r 1es D.n. o",eurs par 1ant en termes gen~raux ; rI cfi confiant que le mari inftirué heritier par le pre· mler Tcftamcnt de fa femme, voulam l'empêcher d 'en faire u?, (econd,. ou .de ~h'3~ger fa prcmTere difponrion, (e rend i\l~ ' , vIgne de fan mfiuulIon, & doit être pri.vé de [a fuccetIioll l'v.8,th'74' Tdl:am entalre; ' 1a .JtJrupru 'r dcnce d ' cft conforme auK es A ners alltorités <lU'OB vient d'allegtl1:r) ainfi que: \'affûre M. M~yw w ,.u • Il. fit , poJlreml/m I/xons Jfldultlm maritali fermone pro'Voeare, il~lClto tamm & fralldulento modo id fa cere non tiect, Eh ! quoi ia [uccejJfOn. C f 3" COll, 16. • de tricheries pour Curprendre un Tefiament de Ca femlne, &: fe faire infiirucr heriticr; & l'on ofera foûtenir que ce mari peut l'empêcher de faire un ftcond Tc:fiament) pour faire un heritier qu'elle voudra nommer; ce rai(onncmem n'cfi: il pas condamné par cc profond Jurifconfuhe , lor[qu'il dit au mê. me endroit, Ji ·importllnè, inumpeftivè Ji ul1'Je eum min",,~ Ji negare merito convenir, aut e/lm iter4tas mar;li pY&CtS, 'IIet TlJorblH vet alia ratio, gravi/flmas injurias uxori facit. QlOique ce.s prieres réïrerécs du mari, pendant la derniere IUlladie d'une femme qui veut changet' fan pre mier Teftamenr, & en faire un fecond, doivent s'apliquer fculement au premier Tefiamenr que le mari veut Curprendre de fa femme, ces prieres, dis je, ré'irerées ne' doivenr·elle s pas s'éten· dre 3U cas où cette femme voulant 'c hanger {on T efi ament • par lequel elle avoir infiitué fOIl mari hcriciet uoiverfel, elle fe trouve obCedee, forcée, & accablée' par la maladie dont elle cft arreinte, & par les féduétions, les :mifices & les roenac es de Con mari J ~ ne poinr changer fon premier T eRamenr, & à le laiffer fubfificr ; car fi (elon le fenrimenr de Mc. Vedel celui ci a arraché le premier Tefiament de celle la par im· Tome r.liv. porru ll ité, pOlir favorifer fes prieres & (es inllances illlporru· ., ch, ~8. Res? Ce premier Tdlamcnt étant capté & (l.ggeré, 1?3'Ce. E c e ij �~O'f fraie! de ta Rr~ocation, &t'. qu il o'a· pas été l'ouvrage de la libre volollté de la Tenarric~; 00· ne peue doueer, ainli que l'allûre Mornac, que <Juoiqu'i\' foil permis au. mari qu e (Out dol & rufe cdrùnt , il puilfc êcre' in!lüué hcclcier par fa femme, toutefois pouvallt u(er de force & de menaces pend ant [a derni,ere maladie pour l'empêcher de faire Ull fecond Tcftament> & de clwnger de v.olonre!, li' elle meu.rt (ans avoir pû faire ce qu'elle ",ouloir , fi olle avoÎc: été libre, le mari eft indigne de la fu·ccelli on TdlamelHaire' de [a femme, & il ne peut l'acquerir ni la pElffeder, parce' Clue dès qu'il fera conftaré par une Enquêce,.q,u e le mari a empêché fa femme de fair:! un fecond Tef1:.ament, & de ch3ng co' de volomé, il cft conftanf <Ju'il &.oit être privé de fan hcritage, fuivant la mallime de Droit vO/II11/us coa-a4- non tft vu»ig. J. re- LI/nus, conforme à la Loi 4. velte non (Tedi/llr qlli obfeqllilu,,1. /11 . j llr. imperio p4/ris vel Domil1i. D:autant plus que la derniere voNo te J(, j" lon ré d'un Tellaeeur efu felon' l'autoricé de Godefroy. qll';' L. 3· 0: wJe'" fc.iens coallus palam veral alll refrag~tllr•. 'iiI. CHA l' 1 T R E v~ Si rm Monaftere eft incapaGle Je rece<7Joir un-e Donatiou' ~e 30.00.0.. Lvu. qUI Lui a été faite par une fiLLe en q.ualùl de bienfaitrice ou Eonda.trice~ u 0 r QU'I! les Monatleres qui- ne fonr pomt obligéS' var les conftjcutions de l'O'rdre, à une pauvreté <Jui fak f-etlence de leurs- obligations, ne foient pl!lint incapables des Donations de Commes conliderables qui' leur fOllt fait" fous· des certaines I?ondicions. il cft des (las oll,femblables Donations fotlt nulles à cau.fe de l'inaapacité 'des mêmes . MonaIlCl~ l'es :·en voici-l'efpecer Une fi·lle f-ait une DBIl2tfon à,. un Menaffere d-e Rcli"ieu -. € b J~S .. de la Comme de 300.00. liv. en <}Ualité de bienfaitrice IkFondatrice, à' condition d'un certain fervÎCe {olemnel , tous· !cs a!ls ~[ès ton dcûès" & q,ue fi dIe vcnoit à fonir du Mo- Q CHA PIT R Il V. LI V. X. 40.5 lIa!tere, on lui feroit une penfion de ;o.o.o.liv. _ Les heridcr~ légitimes de ceere fille attaqJlent ccue Dona,ion, & foutiennent <Ju'dle cil nulle, parce <Ju'elle emportoit,tout l'h'erttage OIS fjJc ~e ffion de ks biens, & <Jue le MoDlflere n'avoir pas la capacité d:acquerir ni 'de recüeillir la li. beralité <Jui lui avoit été faite. Ils avoient pour eux & cn leur fa ve u·' cene rai(on dédfive, 'Ille fi cette Donation éwit COllfirmc:e les Monaftercs [ero·i ent plus remplis de Fonclarriccs & de bienfaitrices que de Religieu.fes, pour depoüi!!er les heritiers des biens q,ui leur dai·venr apaneni.r. On aJ.leguoit enCCim: pour ces heritiers légidmes-I'Ordontlan.e de 1539. faite par François 1. à Villers Coucreez arr. 131. <Jui declare nulles toutes fones de Don·aEions faites cn f~veur des Tuteurs ~ Curateurs, BailliCl:res , & autres Adminifir.ateurs;. qu'il fanoit d'aHleurs empêcher les Monafiefes des Religieufes d'acquerir de trOp grandes richdfes > qui [uivant l'exprellion de Ricard jenenc le déreglement dam les Monafteres, Enfin ils- redamoienr en leur faveur les Loix Canoni- c .p_ji'Jrlt";~ Il d· mrir de DS -j· le, man d amus ul /1 bb atem v-'- MonilC h/lm ad Ijmon. q ues, Ol\', 1·1 en aux . ....'1eJlitliendiS1l1 pecllniam compellas ,. & les Chapitres 'IIeniens cmales. ad nos & tx tf/dô fraternitatis > fous l'e même titre. Enfin 7 cene Donation c:tOÜ l'ouvrage des arrHi.ces, & de la féduétion des Religieufes, qui fous des conditions (olorées d'un voile de pieté, avaient vo.ulnfe rendre' Don-ataires d'une fomme qui confommoÏt les bien·s les pkls précieux de l'heri· rage de la Donante, & que le Parlemenr de Paris avait jugé la <Juellio.n eR termes exprès, le 4' Aoûr ~6Jo.- qui avoit dedaré nulle une (emblable Donation. M. l'A,voca·t General Bignon ayant montré pa~ fes Con. dufioll~ l'i-ncapacité du Monaftere de ces Religieufes , de recevoir cette Donatieo de 30.000. Uv. au préjudice des heriders lé"itirnes, & les confé<Juences-qui s'e~lruivroient fi elle fub-liCl:oi,tt), par Arrêt d·u même Par.1eme m: " elle fu·t declarée nulle; ainfi <Ju~on peut re voir dans le JouHlal de! AII~iell- Tom . TT.J~v , us, Oll 1'011 trouve les· rai.fons q,ui. OIU- Cccvi da fondement à 1· ch aF'l'" ,eo Atr.êç. f cc nt �Traité de la RCl"tJo,4tion, (Sc. C HAPITRE VI • LIV • • X 4°7 Ricard fc détermine pour )a négative en ces termes : CHA PIT RE ' V J. Si lu muets & [ourds de TtaijJance [ont capables de [aire des D07Jations enrre-"Pifs· S T ici une des quefiions les plus notables q~i doiv;or êere compriCes dans ce Traile , mais elle n~ dOle pas elrC examlOee par les principes & les maximes que Ion a eeab!J~s dans le Chapitre 4. de ce livre, ce qui nous oblIge ;\ la de~ cider par divers textes des Loix Romaines. , . Il Cemble d'ab ord que le muet & Courd ,de nature conJol~­ cement, foit capable de faire une Donation eotre vifs, ,fUI, d d vane la difpolition de la Loi qui id ql/od 33' §. mulllS, ou lc D lg , e ,, ' fi ' l' ' nati.d. JuriCconCultc Hermogenien dcclde la queHlon que on tr3lt.e en ces termes: mullfS & [urdus donare non p~ohlbtnlllr; m~l~ Note r. ;" Cuivant la Doéhine de Godefroy (ur cette LOI, cette c.apaCltc ditl. L. n'cft attachée qu'au muet & Courd qui ne l'cft devenu qu enlune d'unc maladie, id tft mlllrll 'Ile! [urdus, vel mMus &[urdus e~ caJu litterarum tamtn gnarus L , 10., Cod. de 'Teftament •. Ce qUI fait voir qU'e le muet & fourd de nal{fance ne peut p~lnt fme une Donation de la tOlalité ou de la plus grande parue de Ces C 'E biens. '1 fi Mais s'il faut s'attacher au ccxtC de la Loi Difèrelis 10.1 J' f e. " mm. [ac. conftant que le muet & Courd de nature dl j'~~.l~able ~e a~(e p.j!. une Donation enerc·vifs ; Cur·tout lorfqu II ne fplt pOint écrire> & qu'il ne peut pas gerer fes affaires par l'écricur~. 011 qu'on lui a pouevû d'1Jll Curateur> comme i~ cft n~ce!Ialre Lib. ,. rit. u. de le faire Celon le §, 4. aux Elemens du DrOIt Ecrit, qll/~ aux Inftitu- rcblls fuis [upereffi non polunt. Da?de Tex~e de ceue L~1 tes . Diftretis notre queHion fe rrollve .decldée claIrement,' la ral. Note F. il< fon qu'en donne Godefroy ell: quc. mUlus & furdus a nalura die' . L. D,fire- bOlla alienare inter vivos ttiam non poteft: Or Olllle peut.doutif· ter que la Donatioll entre.vifs ne fait une verirable. altena· lion; d'où il s'cnruit que le muet & le fourd de nal(fance , n'a pas la capacité de faire une Donation • c • d. .qu,'~f ,< - • Je Tome J. precrois néanmoins l'opil'Jion conlraire plus verilable ; d'alliant miere partie, qu'encore qlle les ContraiS qui confeflem en con.v entions comme ch. 3' fea, •. ' 1es Donallons, . ;rr. etre ' peuvent (Ire fUl;jent accomplies par un aBe tacite, al/ffi·bien qu'exprès, L. 2. §. edam if. de paél:. cependant il efl tO/ljolm ab/ olument n.eceffiirt qHe ceslX entre le[quels les convtntlons [onl falles , [oum capables de di[cerner le me. rite & la qualtté des artes q"lls pajJem , & de témoÎfTntr leurs volontés avec certitude, Cf qui ne ftut pas Je remontr:r en celili q"i eJl muet & lourd de n.uurt, qui ne peut jamais avoi, ajh deliimiere, letie 'Viv 4•cité d' fltrit qllli puife a'Voir pOlir pmftrer dans lefteret des Loix Civi tes, au[qlleltts IfS DOIUlions [0111 flllmifeJ. A toutes ces raifons cet Auteur aurait pû ajoûter; ainli que je l'dlime, que le muet & lourd de naitfance à qui on doit fJire pourvoir de Curateur> ne pouvant pa{fcr aucun Contrat, ni aliener {es propres biens que par )'autoriré & du conCentement de fon Curateur; {ur· roudorfqu'i) ne (pir pas écrirc, & qu'il n'cft pas capable d'affaires par l'écrÎlure , ne peut pas faire une Donation elltrevifs, parce que dans l'é.cat où la nacure l'a réduit il doic êne rcputé pro mortllo du moins civilement; & qu'ainfi il n'a pas la capacité des effets civils. Mais il n'en cH pas de même du muet & fourd qui l'cft devenu par accidcnc, 10rCqu'i! f~ait écrire fuivant lc §. mutu! aux E)emens du Droit, & le texte de la Loi Difcrttis que fi fi' 1'on a li1 folive nt aIl egll é e; C' CIL ce qUI• nous Cu aprls par R'1· card en l'endroic ci· deffus : voici fes paroles. Ali rfJlt ii dfuite aifls de ce que nous a'VollS dit ci. deJlIs, qu'eJJ éraMiffant que les fo/IYds & mults de naturt conjoilJftmtn/" 011 qui J /tant deventls par accident, n'onl point l'art de f ;criturt, [ont incapables de di[pofer de leurs bien! par Donations emre-vifs & Tf[lamenlaire! , nolIS n'avolJS enlendll par/er ql/e dt C{/IX qui [ont ab[olummt privts de ces deux f.zC/llt~s; car s'ils en avoient le moindre IIfage; el1 (Orle qu'ils' pu./Jent comprendre, & Je faire enlendre , quoiqu'avec lotllts l'es diffICultés imllgiJ1l,blts, je ne -doute pas qlle lwrs difp0fitiolls nc fuffmt bonnes, ,arct 'JIll la Loi ne les déctare incala b/o, qu'en l~iJf qI/Us ft ren- n, Il)' Lib. 1. ti,. qui Tejl n.m<nt. fa« rt puJ[. . u" In/l ieut .. t'lo-. '38. �40~ Trait! de: ~a Ret"t/ocation) &c~ (0l1lra,1 dans l'impoffiblltte de fallsfalre a/lx formes qtl elle Il iIJ/rodllites l 6- non pllr af/cune indignùt qui foll en eux. C'cft donc une vcrité confiance que le muet & fourd de naiffance qui ne fpit poinc écrire, & qui ne peut poinc f~ire d'un Curateur) amli 11es affaires par l'écrirure, étant pourvû de' D . la Loi l'ordonne, efi incapable e Ialre une onatlon ene qu • dl' . l' I l t evifs' mais qu'il n'en cft pas de Illeme e ce UI qUI ne tu ~ue pa.; accident, & enfui~e d'une m.aladfe, lequ,e1 f~achant écrire peut faite une Donation entre.vlfs, parc.e ~u II n a pOI~t perdu la capacité de tcfier 6- habel ,!ejfamen tl faa~onem a.al'ZIa m , q ui lui donne la faculré de dlfpofer de fes biens encre· vifs. CHAPITRE VII. Si le Legs tmit"t/erfel , ou "inflitution J'her,itier faite au profit de la faur du Tuteu1' eft nul, à caufe de [on inca: pacùé, & Ji ('cft un FideIcommis taCIte. C . • Es deux quefiions fe confondent, & doivent être rra!- tées & décidées par les memes prinCipeS, & pat les memes maximes; on va le faire en très-peu de mot.,. Dans la France Coûtumiere on ne connoÎt point d'infiitu" tion d'heritcr, mais feulement la qualité de Legataire univer{el ; parce que la maniere de difpofcr de [es biens avant de mourir, efi differente de celle qoe {:Oll obferve dans les pays regis par le Dioit Ecrit, . . . Ce principe établi; tout ce qUI ~fi com~t1S fous le ~me de Legs oniverfel, dans le Royaume ou la C:0uwme regle la maniere donc on vient de parler; ne peut eere fal[ au profit du Tuteur par le mineur, qui difp!Jfe de [es biens pour caufe de mort ni en faveur d'ull de fes plus proches parens; parce que c~rte difpofirion. qui contient un .L egs univ-erfe l dl: un vrai Fideicommis caClte, défendu par 1 Ordonn3nce de [539· de Par ces- ll)otS, e»femMe celles tf/Ii femll faites durl/n~ te tems tadlle CHA P I ? R E VIT. LI v. X. 40 9 Il/dite admlmflrallon a per[onnes Interpofles. Ce qui efi exac~ temem obfervé dans les pays bas Aurrichiens enfuite de l' Ordo.nnallCe de l'ElIlp~reut Charles ~int. d~ 4' Odobre: 154°· , L'incapacité d'une fœu-r du T ·ureur qui a éré nommée Le..: gataire univerfelie par le mineur dans fa derniere difpofition dl Ull vrai Fidei commis tacire, parce qu'elle efi apuyée fu; l-es 1ll0ts d~ l'Ordo~nal?ce de .1539. J pufonnes interpefles; ce Legs un lv'e rfeln dl'II pas fait par un mineur qui dt encore. pour ainfi dire, fous la Turelle du frere de cette Legataire. n'efi il pas à préfumer que ce Tureur en fairanr difpo[er le: mineur de (es biens par un aéte de derniere volonté, aura féduit & capré le Legs univer{e1 fair au profit de fa fœur, i caufe du pouv oir & de l'autorité qu'il a fur l'e(prit du mineur? Ne peut-on pas opoCer à la Legataire univerfelle la regle de: Droir velle non creditl/r qui obfeqllitllr imperio pd/ris ve/ mini ? Peut·on rega rder cette difpolition comme l'ouvrage d'une volonré librt", enixe & confiance du mineur) plûtôc que comme celui de fon Tuteur? N 'cfi-il pas confiant qu'on doit la regarder comme renfermaot un vrai Fideicommis tacite. qui rend cette (œur int:apable de joüir> de poffedcr & d'act]uer ir le Legs univcrfel. Ces rai{ons on r porté le Parlement de Paris à declarer nut tlll _ Legs univerfel par fon Anêr raporté par So~flle, parce Tome I. r~lt. qu 'i l avoir éré f~it en faveur du 'fureur frere de la Legataire. 3' ch, p. Certe A Il g ll Il:c Cour à qui rien n'tchape de tour ce q-ui cft illicite ou prohibé par les Loix ou les Ordoillla nccs du Royaume , pour dé couv rir {enliblemenr, & la fraude, & l'interpofition de non co mpris dans ce Lt"gsllniverfel. On pellt par la même parité de rairon regarder comme llJ\ \Irai FideicommiS t atite , l'infiiwrion d'heririere faite en fa\lcur de la fœuf du T meu r par le mineur, dans fon dernier 1 efiamenr, parce que c'eWun Fideicommis tacite fondé fur l'ilHt"rpo/ition de la perfonne de Cette fœur , felon cette ma": xime de Droir l/bi idem jrls, ibi e"dem ratio intffi debtl.; d'aucant plus que l'inftituclOn d'heritier dans les pays de DrOit D,. F ff �410 Tra ité de la Rcrvoration, &c. E crit idem foll 1 , que la qu alilé de Legataire univerfd da; ), les pays C o ùrumier , erg o i dem lUS jlat,<cnd,,", (jl, à caufe que c'ell Ull Equival ant qUI a b même vûë 8< le même objee. • CHA PIT R E VII Ir Si une femme ptut faire une Dontttion à la fille de[on mari ., & fi cette folle a la capacité pour la. reccrvoir. 'E S T un principe de Droit, que le mari 8< la femm e ne pcuvel1t le f:Ji re, l'cn l'a ucre une Donation elllre-vifs 'lue dans leur Conuae de mari.J ge, connuë par no s Ordonnances, & principalement par celle du mois de Février 1731.' fou . le nom de Donation mutllelle , conforme à la di(pofitioll c.d.. de D.- de la Loi 10. mais encore mieux dans les Loix I. 2. 8< 3. v.J!. im. "VI f. fou s le même titre au Digefi e, ne mutao amOl'e f efe !potienf; .. IIxor.. Ce principe po(é; on ne peut revoquer en doute, Gue li les Donations emre·vifs entre'mari 8< femme (one prohibées par le Droit Romain, celles qui rOll[ faiees à des per[onne s Înterpofées pour tourner au profit de l'un des mariés, (ont nulles à caufe dc l'incapacité de ceUlt ou de (elles qui ne font que prêter leur nom au mari ai,l à la femme, pour la faire palfer par l.eur canal à l'u11 OH à l'al.ltre : Or il efi confi ant que la DonatÎ-on entre-vifs qui cf!: failc par une femme à la fi lle de fan mari cil nune, parce qu'elle n'a pas la capacité requife par les Loix, pour l'acquerir 8< la reccvoir, cette fille 8< fo n pere étant cenfés fuivant une infinité de tenes de Loix, une feule _8< même per(onoe, paler 6- jtills anfent ur una (/I dem lJue ptrfolM; fur ·rout dans les pays regis par le Droit R omain, où les enfans· font (ou s lcs liens de la puiffance patcrnel.le,.8< où il n'y. a que i:e.ux d'cntr'eux qui (o nt emancip es • qUI (oient en drol·t ~ &. qUI aJ cnt la capacit é d'acqueri r 8< de' p0!fe~er pOl~r ~ux '. fans Gue leur pere puifi'c prérend re d'avOIr 1 ufufrult ces bIens qUI leur aparriennenr> ou qui leur ~n t ddf.erés ,. [oit p,our des di(p,ofitions entre· vifs ,. fait p' a~ C ~ ! CH', A p . 1 T R Il VIII_ L 1 v· x. 4H efiamcnt, <?odlcIle , ou Donation, à ca ule de mort, donc l is 'peuvent d.Jfpo(er ad nutum, 8< de la manicre qu'il leur plalt ; enforre que, ft, une Donation entre ·vifs efi faire par une femme au /ils ou a la fille de fon mari qui les a (ous fa P,ullf,lOce, ce~te ~onation cil cenfée faite au pere, "& par confequent, ql,lOlqu au profit du fils ou de la fille, reputée faite au pere, conrre la prohibition des Loix Civiles qui la regardent comm.e nulle &. frauduleu(e., 8< au profit de celui qui dl: mort Incapable d'c la recevoir 8< de l'acGuerir , met toUt en u(a&c auprès de (a femme pour l'obliger à la faire en faveur dc 1 ~In de (es enfans, pour en joüir au gré de fes defirs, & falvls verbts Legum fententiun earum circumvenire, , C'~f!: (ur ces raifons, (ur ces autorités Gue l'on croit que 1 Arret rendu par le Parlement; ainfi que l'obferve Socfue, Tome r .(efffo ,cil ~puyé, pui(que cet A rrêt a jugé in ttrminis, que la Do- 3' ch ap. 8 1. nation faire par une femme à la fille de fon mari, était nulle; p arce que l'Incapacité du pere réjaillit (ur la per(onne de fa fille qtlte efl f ars v ifcerum ejtlS, 8< qui n'a fait que prêter fan nOIll à cerre liberaliré, pour la rran(merrre à fan pere, lequel ne pouvant p3S l'acquerir ni la recevoir,l'a en quelque ma~ niere reçûë de la main de fa fille par l'illterpofirion de nom. CHA PIT RE 1 X. Si un fecond T cftament qttOiqrN fait en farveur d'une per[onne incapabLe , cmpeche t executlon du premier jàit ail profit d'une perfonne capable dans certains cas. L Es qualirés des per(onnes &. les circonfl:ances de faic donnent lieu bien (ollvent à la d.iverfilé des Arrêts J /3C . fOllt en même· rellls changer la Juri(prudence des (;ours sou~ veraines, parc e Gue pOlir fixer la maxime il faut necelfaire. ment, idem jus eadem caufa fet(ndi, & eadem ,ondili, per'! {onamm qUte niji omnia conCllrrllnt alia Tes cjl. Sera.t·on {urpris aptès cela s'il p,uoÎt tant d'Arrc~ ts qui font F ff iij �:'P'3 Tra~té de La Retj;)~(ation ,&c. . , ne doit pas 1t~ ue [uiv3or les rairons que l'on vient d'alleguer, parce que lamoindre cifconfia11ce de fait diiferent , [cr( de motif à la dif~ . ference des Arrêts q.ui parodIent êne opo[és les uns aux autres. li efi conllant qu' un [econd Teffament fait en fa Iole ur d'une pcr(onne inhabille) comme un bâeard, un. Religieux, ou, un homme more civilem ent, ne peut pas rev ogucr un premier. faie avec les forma.\ités requi(cs) o lt. l'o n a illflitué heritie l) univer[el une perf.onne capable) par ce <lue le fecond Tdra. me ne é ran r nul à caufe de l'incapacir é de l'hericier, le premier. f'llbliae, & le dernier cO: fans e/fé e, (ulvant ccne maxime de Droi r quod nt/Ilum eJlnuiLlI7R producit effeaum ; de forre gu'il' faut necc ffaire melH que celu.i-ci étant nul) celui·là. [oit execnd. de Ter- curé; aillli que le décide la LOI Si T eJla menlum la. Ji TeJltJ~ "",,,ent. mentum jl/ re fac711m fit & h.eres fit c"pax t/U/6rltafe refcrzptt nojlri refciTldi non oporlet; les D oéle urs & les 1orerp rê!es rut. cerre Loi nous aprenellt la même chofe. . Mais il efi des cas olt le fecond TeO:ament fait en faveur. d'un incap able, empêche l'execucion du prcmier qui eO: auffi parfdit que le dernier, lill de ces cas dl muq ué par l'Autcut :om. T·.troi des Ad di tion s (ur Ric ard) qui rapoHe un Arrê·t rcnd u par le ~~m:. ~.: ~te.: Parl ement de Provence re z5. Février 167z, qui a jugé qu'un . n. "'3.3." fecond Teftamenc olll'gn avait inO:itll é.ul1c fille natu rel le qui' en érait inca.pabl e, qu oique nul) emp êc hoit l'e xecution du premier fait en f:lVeurd'une perronoe cap ablc) & la fucceffi ofl' fut adjugée en con[équence aux heritiers ab inujlal; mais cct Ar rê t Cllt deux motifs, qui rendirent l'un & l'auue Tefiament nul & (ans effet, [uivant le même Auteur, l'~ Qle le premier T eO:ame nr par fait avoit éré revoqué par le [ccond en préfenc~ de fept rém oins. Z9, Qu'il y avait des preuves litrerales, que tin fii tur ion d 'her irier faite par le premier étoir un Fideic omm is. en ~ a veur de la fille narurell e. ~oiqu'il.ne nOlis Coit pas per-· mis de rien . ajpûter à ces deux morifs , apuyés lur des cir·· €onfiances & des preuves parfair.es par écrit ;- nous cr oyons. ~c.cc Fideicommis é tait fdit en fraude des Loix Civiles, &. fi diiferens, & qUI [emblent fe detrutre, 011 CHA PIT R E l X. L 1 V. X. 413' ~es Loix du Ro~a.ume qui r:ndent les fils illégitime. incapa- bles des eifets cIvils;· ce qUI comprend toutes fortes de di[poliriom cntre· vifs, Coit à caufe de marres direéles ou indireéles; de fane que le premier Tefiamcllt ne po uvait point fubliO:er, non plus que le Cecond , & l'un & l'autre éroienc nuls) parce qu'ils n'étoienr pas t'ouvrage de la volonté du Tefi areue, gui ne vou[oü point infiituer hcririer une pe rronIle incapaIYle, conformément à la Loi 10. que l'on a' alleguee, le Parl ement de Grenoble en a rendl! un alJ[re, ainG que l' ... bferve Baffet) q ui a jugé que le Tefiament nul par l'i n- Tom e T. Iiv. capacité du Curateur q.ui éroie l'heririer TeO:amenraire, carre 5' rir. 1. ch.· & revoque le premier. 17 , M ais le rn ême P arlement [don fe témoignage de cet Ar. Tome l (, retifie, a jugé par Arrêt du 15, Février 1674. ;qu'un (econd .p'g. 4li·. TefiamenI où la TeO:atrice avoir infiitué un incapable; {çavoir fa n Chirurgien,. ne revoquoit pas un premier, quoi<]ul: fait 20'. ans a.up arava nt; Ger Arrêt a eu pour fondemenr, qu' un Tefiament par fait ne peur être revogué qllC par un aUHe qu~ loir auffi parfai.t, & l]l1C le fec (') nd étanr fu ggeré) & la Déf.unte n'ay ant pas fait cOllnoÎtre qu 'elle eût la volomé de reHaéler (on prcmier Teflamenl) FinfiiŒ~ion d'un hcririer iocapable faite paf le [e co nd, le rend'oir nul. On voir dOllC par "es Arrêrs des Pa·rlernents de Provence & de Grenoble) que les circonfial~cC!s de fJir & les preuves par écrir, ainfi que J:cs ~oix Ramailles & \cs Ordonnances de nos Rois, fon f): très. [ouvenr varier la j.uri(prudcllce [ur la revocario n du pre.. mier Teftalllcnr) par UI1 (econd , & qu'on ne peur point dé. eider les ql1eO:ions par un ou deux Arr êrs que l'on ne peue: ~î'liquer qu'aux Procès, qui contiennent les mêmes c-ircollf:.. !lances) & les mêmes preuves.> �Traité de fa RervocatÎon , (5'r. • . CHA PIT. REX. LI v. X. 4'5 cauon a lIeu Contre hl! ; alnli que conrre les aUtres {ujees du Prince. CHA PIT REX. Si les Sujets du Rai qui portmt les armes cantre lui, fOllt CeT/fts rebeL/es ', (5' s'ils font mcapables de Ju.ccedcr , ainfi que les Regnicolcs, cr fi leurs mfans pew-vent [ueceder à leurs peres. L A décilion de ces deux quelliolls ell apuyée (ur la. Loi §: ug. .2.!!i[tjflis f. qui pane dans les div:rs qu'elle: conuenr, j l/I. m,j efl, la peine qui doir être infligée à ceux qUI (: JOIgnent a~.x enneCod•• d mis du Roi & la confifcation de leurs bIens, avec Ilncapa. ciré arraché~ à leurs cnfans, pour (ucceder à leur pere condamné pour crime de rebellion con cre [on SouveraIn. Les Ordonnances raporrées dans le Code He.nry, [one )' Liv. 8. tic. conformes à cerre Loi, & à cames les autres qUI fonr f~us le cirre du Code que l'on vient de cirer: Or la confi(~a(Jon des biens de ce ux qui porrenr les armes contre leur Pnn~e, & l'A rrêt qui l'ordonne, &. qui les cond.amne à une 'peIne proportionnée à l'atrocité de leur crime, ne les rend-Il pas i ncap ables de fucceder ( Ne (ont · ils pas cen(és rebelles au Roi & à l'Erat , dès qu'i ls (e joignent ou qU'l.ls vont (ervlc dans \es Troupes & dans les Armées des Ennenm (Efr·11 permis aux Sujers de porter les armes contre leur Prince,. & de vi oler le (ermenc d·obéï{fance & de fidelité ? ~ e {ont'lls p~s indignes de joüir des draies ~ des p~vileges qUI (ont donnes aux autres Sujets ( un RegnlCole qUI efr, en qpclque fa~otl, rega rd é comme un vrai Sujet du Souverain ou d.e la Republlque, qui lui a accordé ce Titre, ne le perd- t1 pas avec t ouS les privile oes qui y {ont arrachés, s'il prend les armes contre lui ou ê~ntre la République pour le jo indre ~ leurs Ennemis i' Ne doit-il pas être puni de marc, & peur'll confcrver la capacicé des effets civils, {oi t pour di{po(er de (es biens, foie pour recücillir une {ucce1Iioll, pUI[que la confi[· D 'a illeurs,li les en.fJns des rebelles au Roi, & de ceux qui prennenr les armes COmre I"i ou contre l'Etat, {ont fuivanr l'autorité de M. Cujas , incapables de recevoir aucune l n l it . Co d. fucceffion, ut ft1Jt perpetllo infllmes & intejlablles , miferi & ad L- j"l. "'._ Igen; TJ97J habenres jllS cllpiend<$ alien.e h-eredttatis; Comment jeJlat. veuc-on que les peres 'de ces enfans pris les armes en main Contre le Prince ou Contre la République, ~yelJt plus de draie qu'cux ,le fuplice auquel ils font condamnés, & la confi(cation de leurs biens au profic du Roi, ne les rendent.ils pas inca-pables & indignes de [ucceder? Les Regnicoles onrils plus de draie que Les aurres Sujets du Roi, ne {6nr. ils pas repu rés tels ( Ne ioüi{fent. ils pas des mêmes privileges ? Pourquoi ne (eronc·ils pai compris dan~ la prohibicion portée par' les Loix Civiles, & par les Loix du Royaull1~? Surquoi. fon~ dé pretendra·r.on qu'ils peuvenr porter les armes (omre le S ouverain ou contre la Republique, fe join dr e à Iellrs Ennemis, & devenir reb'el les fans tome-er dans le crime de Iczc. 1'11aj efré, (ans craindre la confifcatfon de kurs biens, ni d'ê ne puni-s de mort à caltfe de leur rebcIlion ( En.il quelque .Loi qui les garentÎ{fe de ces peines? Y en a·t.i'l quelque autre qui le leur permerre, étant convaincus du crime de leze.maj:ellé qui les mainti-enne dans la capacité de celler > & d'acque~ rir des (ucceffions pour eux & pour leurs enfans, le{que ls à caufe du forfait de leurs peres, font incapab les des effets civils. 0 n n'a befoin pour leur f.ermer la bouche que de leur al-, legtlcr l'Arrêr de Varambon rendu pa, le PJrlel]1cnt de Paris Tom e n. d.. donc parle Me, Boniface. fa pr"miere Le cri~re de- ~e?1:lIion ou d~ .Ieze.majellé , ,~on~ient IIne ~ao;'P;~~tlOnl fi gr'lnde II1capa.clte des' effets Civils, que dès qUII a eté commis, & qu'il ell: conlbré, la Donation faite par l'accu(é avant fa morr, ell nulle, fuivant M. Clljas lU DMatio JI/Ela à reo prr- Ubi[upra.. dlutlionis ntlmq1Mm valere' potefi,. parce que celui qui. a été rebelle à fan Prince " ou coupable du crime de leze.majellé " FelH·êlfe I?ourfuivi & cond~mné p,OUf ce' crime al?'cs fa mort 11 �• 4'T6 Ttaité de la Rewctttion, &c. CHA PIT REX 1. L IV. X. 4[7 ",orflllJ.S cQndemnl/ri potfjl, dit ce grand Junfconfulte, lX hllt :miJft fl/roris; ainfi que le décide Pau1us, ce que God efroy ,w ifo· connoÎt & marque par le mot Dinduci4 cn fa Note V. la Loi qu 'on vient de citer, parce qu'il peut arriver que; celui f· 'lui dt dans la demence ou dans l'imbccilité, ne l'ait été que par accident, & enfuÎte d'une maladie. Ce qui doit faire pré(umer, que lorfqu'il a fair fon Tcftamenr il érait en parfai. re {allié ou [an.e mentis (uivant l'autorité de Barri cn fon Lib. , . tit.1. Traité, de frmeffionib . & de Bellus en fon Conf. 101. d'où il n. '10 . & 41 . s'enfuir) qlle fi I"on oe prouve pas que l"imbecile étoit en de:' menee, avant, lors & après le Teftament; c'efr. à.dire, dans une imbecillité aauelle, 00 ne peut pas {oûtenir qu'il était incapab :e de tefter, & que (on Tell:amenr eft nul. Difons plus, la nom ination d'un Curateur, (ainli que nous I"aprenent Surdus dans {es decilions , Barry en l'endroir Décif. 9'; allegué, & le C ar dinal de Luca en (on Traite de Tejlamrnt.) n. '1'.• 8 n'c1l: pas toûj OUtS L1ne preuve évidenre d'une imbeci liré ac- Il. 7 , Judie, capable d'en, p ê, her celui qui en l'Il attaqué de faire Ull Tenamenr, parce q ue d'un côté il peut arriver que cette imbeciliré ne {oit q u'Llne (uite d'une m aladie dOllt il peut revenir & recouvrer {on bon {em; d'un amre côté celui qui eft mente .Cilptus, ou tombé en demen ce, peut avoir (uivant la décihon de la Loi FI~rjo[lfm alleguée ci delfus, SancÎmlls itaque tile 'Tefl4mentum hominis, qui in ipft l/c1u Tejlamenti tentus eJi pro n ihilo e.lfe; Ji vero voluerit in dilucidis intervallzs altquod con· dere Tejll/mlntllm vet ultimam vol/mtl/tem, & hoc [ana mente inceperit f"cer~ & confummAverit nullo I4li morbo tntervlnienle jlare Tejlamen tllm Jive qllamclIm;Jlle II/ttm4m volu'!t4- lem cw[emlls. Sur tout, l orfqu'il paroH par I~s ~lfp~fit!Ons conrenuës dans le Tell:amcO[; de forte que s III a fait de la même maniere qu'uo hommedc bon Cens l'aurait fait, & q.u'on voy e qu'il avoir l'ufage libre de la raiCon & de [:.s {ens.; Il eft confraO[ qu'on ne peut la fai re calfer, parce qu Il avolt .dans ces inte rva lles dillicides la capacité de dl(po(er de fes bIens • . & qu e fo n T eftament cft j'lfla vol/lntatis itlius [enttnt!4. L'Aureur des Additi o ns (ur Ricard rapone un Arrer rendu Tome !.troi. fiéOle partie par le Parlement de Provence le u ; Decembre 1675' qui a ch. ,. n'l " CHA PIT REX J. Si un homme tombé en demence (JU un imbecile, eft capa .. bie de faite TeflàmerJt. • 'E 5 T un principe de Droit, que les furieux & ceux qui font rolnbés en demence, ~u qui ne [Ont poi~H dans I,e~r b on [ens, {ont incapables de Lure Teftamenr , c cft la d eclfi o n du §. Pr.ttere4 aux Elemens du Droit, & des Loix 16. Lib. z,. t Ît. Il· q'" (')/.mla c. & t 7. fous le même titre au Dig cfte, parce qu ' ils (ont fous pli)':' l'autorité de lems Curateurs, & que l'adminiftl'3tion de leurs biens leur eft interdire. Ce principe poré ; la quefti on que l'on traite peut être facilement décidée; car dès qu'il n'aura pas été pourvû d'un C urat eur à la dem ence ou à l'imbecilité d'une perronne, dès qu e fon im becilit~ n'eft poine aétuelle, il faut préfumer qu'il n'dl point mente C4ptllf, parce que tout h o mme eft teput é [I/n.t mentis, & par une con{equeoce oecelfaire qu'il a eu la capacité de difpofer de fes biens par T eftament, fcloll la Conf. 1 01. Doéh ine d e BeHus dans Ces Coo(eils ; parce que fi les fou s & n. 2.0. les imbeciks ne peuvent pas teft er, ce n'dl: que lor(que leur clemence eft noroire & publique. Mais s'il y a un e preuve parfai re & univoque des faits d'imbecilité qui ont ete coanés, avant, lors & après le T eft ament, on ne peut douter que le Teftament de l'imbec ile dl: nul à caure de fan incapac ilé quia non habet Teflamenti fac. Tome I .pag. tionem aélivam, (uivant la Jurifprude'nce des Anêt5 rap orrés 7~8'& 7!9' d ans Je Journ al du Palais, parce que quan d même un h omme {croi t reputé imbecile & mente C4ptUS, s'il a des inrerva\es Cod. de Te{- dilucides,pour me (crvir ici de l'e xp re/lioo de la L o i Furiofum IAIi/tll t. 9. & du §. 1. aux Infiiwres, lib . 2. tit. 12. quo furur tj/Is in· urmifflls tjl jllre ujlati tffi videtur; c'dl: à-dire) /empare mter· C mtffi Lib. 3' ftll[ur Unt. caJ' . i'§ ' v;!""r. G gg ) �4.18. Traité de la-Re"Pocation, &c. jugé que l'on doit admcme à la preuve de l'imbecilité d'efprit, quoique rade pOTle que le T elbteur étoit cn (Ull bOll .fens, parce qu'il aparrient plûlôt aux Medecins à en j llg~r qu'aux Notaires qui (e trompent [ouvent à CJure de l'inegalicé de certains e[prits ; cet Arrêt eft conforme à un autre qu e l'o n liv. ". ch. 9' trouve dans M. d'Olive,rendu par le Parlement de Toulonfe; d'où 1'0\1 doit conclure que ce n'cft qu'après une pre uve parfaire que l'on peut décider, fi celui qu 'o n [upo[e imbecile & . m!nle CllptlH a été capable de tcfter, parce que cela dépend de la dépofition des· témoins omni exceptione mdjores,qui dQivent en porter témoignage d'une maniere univoque; (ur ·rour" pour le fait qui conc.erne la demence IOifque le Tcfiamcnt a' été fair, ainfi 'qu'avanr ou après. Vbi[lIprl n. Ricard examinant cerre quefiion la décide en ces rermes : ' 3'1· le fl/rplllS dtpend de l'off/ce du l'lge ; c'ifi j lui de. connotm fi le Tejlament tjl fail d',m fens TIIJllS , & avec unt délibtTlltio1J.{tI- · ffantt. Il doit, s'il le trouve neccJ!aire, entendre les Medec,ns & /es dlltres qlû onl cOl1vtrfE IIVU te Tejlalwy, & qui en ont VIÎ ' les défions rhltrles, pOlIT aprendre III qUlllité de fon e/prit , partiC/lIitremtnt dllm le tems IIltqUel Il a fait fln TeJldment; caY' il n'ejl pas eX-lraordinaire'de voir des ptrfonn·es entieremml dllns ' ia demence , produire des pcnfhs capables de tromper les m;wx fenfés, quoiql' elles partent de ltllr imllginaliD11 btcJPe , & parler de tette forte, qll'llfJ entretien de deux Olt trois beures n' 411ra ' pM hé capable de ftlire décollvrir leur foiblrJJe. Peut-oll s'cxpli<jller fur cette qucftiofl plus judicieufement, _& avec plus de folidiré que cet A ureur, ne re(out- il pas' en p.eu de mots tous les doutes & toUles les difficultés ql.i peuvenr s'élever. 1(01. Rom... Le Dode Zlcchias dans [es quefiions M,dico legales Tome il . 3' II. déci[. 4. affûre que le rapon d'un MeJeciFl cft, abfolument : neceffaire, pour décidor li I>jmbccile a eu la capacité de tefter & dlUjlal1<7 MediClls Clli tanqllam ptrilo jlllndum eJl juxta Doc-'" • ]2.. trinam Bartoli in L. 2. n. 3'JJ. de TefJ.amem: & dans la déci • .1." )', fion 34. il parle en ces rerllles' [ur nOtre qoefiion, film (fiam ' ' _ . quia ejl infpemone Tejlatncnti rilè & folemniter filai contra,:;:., . III, 5' Ti"m ap,aret; ce qui cft encore décidé p'ar Mantica de con}r e- , CHA PIT REX I. LI v. x. 4'9 rtUf'. Ii/Ilmar. VOl'lnlllt. & par Hondcd dans fes Con (cils. La rai{on <jll'aporre Zacchids pour établir la validité du Teltamenr de ~elu,i qui c.ft t,ombé en demence, c'eft que lors qu'il y a des temolns qUI depoCent de tempore conditi Teflamenti. .Hieronimllm fan4 mentis fuiJJe jilffuit pro itlirls val/ditate, qllamvis antea demens extitijfel cum integrilas menl;s foillm dt: tempore Tejlamenti exigallir. Ce qui eft apuyé (ur la décifion de la Loi 2 . & de la Loi .f2.!!i Ttjlamento §, q/14wmque vcrJic. .ne /r"iofùs L. 2, & L. F"rioji,m au rir. du Code, qui Telilament. fllcere poff. & [ur une des Loix Canoniques qui eft formelle Cur notre qllefiion. r Con,. 78. n ; 61. lib .• , Dig. de Tef- lament. Cap. 1111. de fituefl. lib J/J - u}"u.a ll x De,reCJ'es, CHAPITRE XII. Si celui qui a capté &' foggeré un Teftament en fa fawur , fè l'end indigne de La focc efftlm du Difunt, &' Ji le Legataire eft dans Le même cas. L A fuggefrion, {uivanr l'i dée que nOliS en donne Ricard, ~o",e T.trol, n'cft aurre choCe qu'une fauffeté dégui{ée avec un peu de fieme partie , . (h./.n·'7 · vra,-[emblance, & dont J'artifice eft d'amant plus à craindre, qu'il a ~parc mmenr plll~ de raport avec le vrai, & dans un aurre en!lroit du mêm e Chapitre. Ilia donne encore plus N', 39. ércnduë, voici cOlTIme il parle: .f'2..!.Mnt à la f"ggeflion noui avons dit ci drf1iu , qllt c'c.Jl une f ,ttljfaé aTlijicier'fèrmnt déguifée ' face que ce/IIi tflli s'en fort [t.6jl' tue fa volonte ,lU üeu de C(~le dIt pijiMt, & pllt tanl néanmOIns pa' adrcffi & par mallV41S artifice, que le Tejldle .. r Id confent & 14 prononce; mais ~omrJ),e cette lIéflon ejl votlh d'lin ma(ql/e, il efl nJés dIffICIle d explt'ilur en quoi elle conJifle, & Ji /,our r donna lieu iltjl neaffa/re ql/ tl Y ail 1lftlq/le cff/ tee de force, & de vIOlence, {III Ji unt Ji,:,pic per(l4afiol'J f-!flt. Et de ,là il en rire cette jufie & ?eceffatrc N', <\S;. conféqliencc (lue, tOI/le difpo(irion qui n'II pomt, lITe Jon przncip' de l'eJprit du 7e(l./lellr, doit être diu ji/logerte, & en conféq ,unee 4cclMte nulle> foit qllÏl [oit ilid'lit AVec ql/rf,que forte . ~gg~ �. 4 !O Tl'tfité de la RCtVocatÎon, &,c. CH A P IT R E XII. LIV. X. 411 011 bi m pllr fine jimple perft/ajion : De! Provence l'a j ~'g~ fi (ouv.e nt par (es Arrêts, qui formenrfiries ma xim es de Ricard & de J'idée qu'il nOLIS donne de la (uggeftion> il s:en(uit necc{fairemcnt 'lue la force & la violence y Ont pl!,S de plrt q ui: la fimple perfuali on dont p.arle Ricard; 'luoi qu'à prendre la pcrfualion dans (a propre & verÏtJ ble figDil' de fer - nificJtioll, on peut drre avec le Juri(con{ulce en la Loi pre<Jo (OrrUp l, miere §. 3. pnft,adere eft plufquam compeW atqlle cogi jibi partre, parce que le Tefiamenc doit être jltjla volllnt<llis 1I0jlr., LJ'g, 9'" Ter- femen/ia , & comme l'o b{erve Godttfroy (ur la Loi prm1iere ;:;:nl' l ame en (a note F. q"<ll non 1) Integra , qu,e jujlè captiva> 'fi'lam rerllm perpelflu fimlltter )Id/ca/arum IIlIto(Îtas qll4 vim Legis DbtlIIere d,be/. La Loi & les Doéteurs marquenl'plufieurs cas qui rendent un Tefiam~n~ capr~, & (uggcré : Le Juri(confulte dans la Loi de fo ue 6- d e com raime > liberam (.fe mfcimus. Conf, H' n. ~. Ce que l'on vient de di te cfi apuyé fur l'aucoriré de Du.: moulin d~ns {es Confeils , 011 il dic que, !orfque le T ejlalUlY a de fon propre mon uemel1l , dl fa pure voiomé, & avec lm' jug emenJ ferme & 'lib re difpofé de fls bUlls , fun Tejlament cft vaialrie & hOTs d'att eint e; maIs IUT/qu li ejf écrit ,fatt , & ftlggné par 1herilia M les LegtllaiTls, on l'egdTde ce Trft,mu ' nt , contra jus compoullllll , & fllggeré, parce que, maa jého cft dieeTe ittum l1U 1Jeupaffi qllod nec a-b iUilis ore> nec lib ittllls )'1dicio prufic1l1m fl/it. Un pareil Tefiarnent peut.t! (ubfi!l:er ? Ne doit il pas être regardé comme l ' ouvra~e de )'heritier infiirué, ou des Legataires ? Peuvent-ils {e IlHer que la force, la violence, les artifices, & la per(u afi on q.u' ils ont employé avec tant d'ar! & d'adrcffe , ne doiveot pas êlre puni s ? Î'Ï e fe rendent-ils pas indignes> & de l'inlliCtltion d'heririer > & dc:s Legats qui Jeuront été fairs? La vololHé d'un Tefiateur doit ellc dépendre ex "limo aT6itrio ? Et ces ouvriers d'iniquiré qui trament depui1; long-rems de (e rendre maîtres de l'cfprit du Tellateur j doivent. ils fe Rater que leur crime, leurs embûches> & leurs Ju(es feront recompenfés, & qu'ils joiiiront tranquillement des fruirs que leurs mauvai(cs pratiques leur Ont infpiré, pour furprendre un Tcftament 'J'ui n'cfi poim l'ouvrage de la volonté du Défunt, dès que la capration & la (uggefiion (eront con!l:atées, & 'lue les faits font capables de let:r nature, d'i n· d uire 11/1C force & unc violen cc ) ainli que le Parlement de Dig, fi qlli, prelTIlCrC dcclde 'lu Il dl regardé cornme rel, lor(que le Tef- "Iiq ,. Tcfla y, careur ,lion J'fil4 ~Iropollte Tel'namen/llmfiecit " 1 ., d' p,o/J/b,,,,I,,c.. . , > & '1 11laCCepoulle ~er, à le fa1fe par 1henrlcr InlllCue > Ou par quelque autre. l\1enoch ,aOure qu'un Tellament efi cen{é (uggcré lib in. De pt~.rl/m't. follllS ut cJi tmmodica dltigel1tia , parce gue l'on doit préfumer l,b' l_pt·'f/t/, PIque ces cl au!es in(olires, & la grande dili aence ('I II pl ûtô t ;~' Il. '8;. ",la diligence précipitée dont on {e (Cft p o u ~ faire 'difpofer de l , ,-fi!" ,u . fcs bie~s une pcr(onne, tient de la viol ence & de la perfuafion qUI tornbe cl ans le cas de la fugg cfiion. DU!11oulin (ur le tirre du D ige lte de verbuT. obligat. nOLIs N' ,l', &' 3" v aprend que la di(po(irion d'un Tell amem (ugg eré eil nulle, lor(qu'elle ne prend pas fa {ource dans le propre mouvement du Tellateur, cc qui, (elon mon fentirnent, efi une preuve quïl ya éré induic par force, & que ce Tefiarn'enc n'cil pa! l'ouvrage d'une volonté libre> eni xc & confiante du Tellateur; d'où l'on doit conchlre, 'lue lors que ce fair ell conflaté, celui qui a mi s en pratique ce mouvement efi privé de }'heritage ou du Legat qui lui a été fait à caufe de (on il)dignité. . Pou{fons nos reAexions plus loin, un Tefiament fair par fugg eftion, prarique > & capration, n'cft-il pas nul? La Loi c. d, de TerCaplalullas, la Loi I //a il1jlÙ"'io jf de h,uedib. injlitll elJd. ne I.mln', milil. les condamnenc elles pas. La JU[J~prudcnce des Arrêcs, ainft L'IV. 8,C 11, 19, que l'aflûre M. Maynard; & après lui Automne fur la Loi c.d, de Ttf 'lllbemlls, n'improuv.e celle-pas une difpofitioll Tefiamcntairc f.menr_ qui a été fl1ggerée, ainfi qll,e Coquille Mamica de cOll}c fi , 111- ~,'fl , '9,. tim ar. vulllll/at. & Mllth 4/1S de afjùc1is, en fa déci(i ,, " 149 , Lib, ,, /i., 6. o J' li cerre di(pofirion d t nulle, & fi elle ne peut produire n,1 0. aucun effet> foit en faveur de l'heririer; ('oi·! en favc ur du Legat.ire qui l'a captée; il cfi conllanr que de qoel côté que vienne la (uagcfiion) celui d'en u'eu x qui l'a prariqué e efi prit> , G ~ g iij �421. Traité de la Re"r1ocation) &r,.o , • VI! de l'inaicmion ou dll L egat à caufe de fan 111dlgnné, (} tom s cft {ucceffioni ab inteftato, . ,. Me ooch no us aprcnd GlIe rouces les fOIs qu Il y a pe,rellaLib . 4· pt.• - fion ou orande pratique ., le Tdl:amenc ea nul, parce qu Il cU ["II1pt." .Il ,'O, re 2ard/'commc capté & (uogcré; c'cft encore la Do6hine Con f. 33 9' de~Paul de Caftro> de affM1JS, décifion 69. & de alcia t pa. n. ,. rcrgon jur. , . . Lib, " "p , 3" M ais pour conaater la fugg eftlOn , II faut coareter des fa m [elevans qui refultem des indic es & des circon!1ances prdfantes, comme lors q~e l'jnai~utÎ o n d'h.eririer -ca ~aire. ad int.err084 1ionem ejus, qUI a apelle le N oralre & les te ma l ilS , al nG Ubi[uprln' l' ql~e l'obferve Mcnocll. Il faU[ encore qu'un étranger fe ~rollve inftitl1é ' heririer, fuivallt le même Auteur en l'endrott a·l le· NP. 1'.) . g ué , au préjudice des heri!Ïers légir~mes & de r~us les preches paren5 ; il faut enfin que les Indices & les ctrc o n!1 ~ n(es qui nailfcnr du T eft amcnt, {oi~nt claires, & pr~ ffa ntes, rUlvalle c.d. dti, - !J L oi 14, & le texte de la LOI 10. §. 1. a la deClu on .def~llel6Jfic, '(cflam , les eft co-nforme le [enrimenr de Menoch en l'endroit CI defD l g. joLul. malrim. il . 3' fu s. 6" 4' Ricard examinant cerre qudlion >sOexplique cn ces term es.: \ome J.<roi. De forte qlu cette malien eft pre{que tOlite renfermée dans te~ fie Ol C par tie, préfomptions, qui (ft ta preuve la pl/H Incertalm de ce.lles q/ll ~" f;: n. 47 ' fo nt en ,,{age; ce qu i f ail que t" COIIY.r) arrêtt fort rarement> &. il cooc\ ud fon fenli mcnt en di t"a nt, Le voyant en effet par les plaidoiries de fembla ble~ c~ "{e s , qI/ lin grand "pareil dt fa ilS de fuggefti oJ1 cft [Ou v ent rI/me en deux mot~, p.ar cell:< qUI ont jnurêt de fajre excCltter les Tejfamens. MalS de quelque con· fider ation que roit I"o pinion de cet Auteur; nous croyons que lorfque les faits de fu ggefti oll &. de captation fOllt puiffans & rel evans > &. qu'ils [ont con!1alés d'une maniere à pouvoir induire, que le Teftamtnt n'dl: pas I"oll vrage de la VolOlHé ~u Défunt, l'accu{alÎolI en (a in failli ble, parce que pour lors me tantll m acci p;!»" s (e d repo{crmll s , (uivant l'ex preffi on No te 1(. in de G od efroy, nobis vet aili s b.ercdem c';p t,mles > idqllc "'/CI~­ 't'JI."".'. mi- pium h.treditatis , [ ecretllfn vot,mtdl lS alten .e , parce que, [Ul. '~ ~' J[ . cQI~,de vaot la déciUoll d ~ StJrdus &. de Mcno ch, Le Tdhrcu[ c:ranC P< {lr4!/mpt, , CHAPITRE XII [IV X attaqué d'une grande &. dangereufe ° mal d' ° 1 12 3 Tell:amcntaire qu'il fait ad interrogatio a;e ' . a d,~oli[jon Conf. 4 I f " fuggerée & captée; ainli uc d nem ~ ttYltH, en ccn[ée n. S3' lad d q. ans le cas ou l'on induit le ma. <"onf. 4f' Il, e e revoquer un premier Teftament 1'" 36, . t'uer herltic:r par le dernier.. ' pour c: fane mlh· En un mot, on a vû dans l'Arrêt' celeb d P 1 d P re ren u par le ement e rovence, contre les Vall . '11 dl ' d arT I' . aVICI es e a Ville e OH on, qlll a'JOlenr capté le Tell:ament du lieur D 1 '1 que les moyens de fugge(l:ion étant bien coarcte' &. ~ eVI f" 'é 1 T I l S, encan· f'.lnct S' , e enamcnt fut ca(fé en{uite de l'E " . fi . d ' & 1 h .. nquete qUI ut· er onnee,. es erlClers Tell:amenraires privés de la f f fion à caufe de leur indignité apuyée fur la captation. ucee • 0, CHAPITRE XIII.. Si l'veritier & ./( Legataire ayant contrervenu à la 'Volonté. du T efiateu:, d~iwnt être.pri'Vés de fa fucceffion Cl' dU' Legs " & sIls s m [ont"enduJ. mdigne-.ro. ET T ~ quell:ioll cll:. fi notable ', que nous avons crû ne.' . pouvoir pa,s nou.s d,fpenferde' la· comprendre dans ce ' ~ra1te; on, v~ 1 elCal~lner avec beaucoup d'exaétirude & de' ().t[confpeétlOn >.' & ~ 'Ot~ apuyera là décifion que l'on en donnera {ur les vrais p.rtnclpcs du Droit Ecrit, &. fur l'autorit é: des D oéleurs •. Qiinrilien voulant· marquer que lâ volonté d Dél' Il '· L' 1'1 ' . u runt eIL une 01 que leml.er inf!:itll é > & les Legataires doivent ene.' t'ement ob~erve:, dit, très·à . propos, non atiud v-idullr fo"w tlum mortis qltam votllntas.' u/tra morttm. , Les Loix. Civiles om été fi attentives à veiller' à l'el/ecu. tion des Tefi~me~ls que l'on voir dans la N ovelle 1. que l'Em. p;:reur Ju(l:llllen 1ordonne en termes formels :'que celui qui Il cxecurera pàs b volonté du Défunt', fera· privé de tOllS les ' avantages, ~ de tontes le's liberaljrés 9u'il avoit fait à· fon l Rr oflt> jitncmms fOS ' q/li ' ab aliqfl ibllsjcriptij;mt'h<frtde-J alft; C �42 4 Traité de la RctVoctttÎon, C ~ .A (J'C. memerllnl Fidei(ommiffa pC111niverjîlaum fo rfan, allt per fpe (lem, 411t Lega tllm, nrajfllaum habere qlld!Climqlle Tcjlalor & honorans eos difpofucrit omfllmodo ea ,~mplere , Ji. qllod.pr~cifi­ tllr legitimum Jil, & dans le §, 1. du rnerne Cha pme , Il aJoule &i qllis aut(1n non impltns quod d ifpoJitllTn ejl, fcd dum compe: tal ci qui honoratus eft ql/od Tcldfum eft ctl/lm ex decreto jlldt.cis admonltllS tlnnum lOI/lm protTaxera, non agtns hoc q(jod PT,eceptum tft, Ji qI/idem atiquis itlo~um [uerit qlli neceJf4TIo ex L tge pr,eciplunt, in piliS ali/cm qI/am quod Lex es daTe vult [c"ripws (Ji h",res, tan/ùm accipiat folum, qllantùm Lex ei daTi ftClindllTJ1 quar/am ab inujlato farum concedJ alwd vero to/um aufcrrè. De, là l'A ute ntique hoc a,,!plillS, Hoc amplius qlli Defunéli Cod. de fi jlldicill l7J Lege non repr",[entatflm, moni/lls /1 judice intra anàe lCD1)Jmip . Olim non impltt exc/~ dit llr co q:,od pr",:er debltum nafu:Ale pereeperir ex (odcm l" d/cto; de.!a cclte lmporranre maxIme dif ponat T fla/or & crit Lex ; de~là celte el<pre/fion de I~ LOI ( od. de Sapremie re, nih" cJi quod maglS homlntbus debeatllr 1" am ut ,ro{ Etcl_{ f/Jprem", vollJTJtatis POjlqfl.d11J j~m alitldvelltnon poJfunt liber Jit ftylus & /ici tllm ql/od ittrllm non redit arbltrtum; de-là en· No re E. i. fin cette exc ellente NOle de Godefroy> vo/ulltas Defllllfli "b cap. l, Nowll , h4rtde implenda. 1. Nore J, § . l, di n, l, in Cette obligatioll > c~tte neceffité à laqu elle l'heririer & le Leoataire font affujetis d'cxccuter la volonté du D éfu llt, les pri~ent & lcs rendent indignes de la fucce/fion & du Legat> à caufe de l'll1grarieude & du défaut de pieté & de confideraeion , qu'ils ont pour celui qui leur a laiffé tous fes biens, principalement lorfqlle les plus proches parens qui ont été exclus de la fuccc/fion, fe fone pourvûs au J uge pour obliger l'heririer Tc:fiamcmaire à ne poi nt ccinrrevenjr à la volonté du T ellateur, ou lorfque cet hcriticr a fait la même chofe contre le Legataire, parce que dès lors l'un & l' au tre font en demeure ; ~infi que l'affûre GodefLOY [ed dl!m quod juJflls tft , cap, foureR~t. L'heritier inflitué & le Legataire, font fi acl{l:r~lnts à remplir les conditions attachée5 à l'infiitutioll & au Legar, qu 'ils ne P r T REX . III. L l V~ x. fie Icur e{~ pOint permis d'y coner . "12, du T dlareur dicitllr Domina 6- e;emr, parce que la volonré <veulent enfraindre ces condltio ns eg~n~, Jufques-là que s'ils vés de la Cucce/lion & du Legac ; .1 ~ on~l'dun & l'autre pri~ D 'f ' 10lt .. caUle e l'injure '1 Oll{ au e unt de contrevenir à ra volo' . 1 c:. qu 1 $ nte .ber clalls l'ingr aticude foit à ca ~ d I , qf,Ul e~.~alt toID1 d' d' ' u e e eur re us re!teré q i es ren ln r Ignes 1 u 1 l"des bienfaies dont le D~c .,;wnl es a comblés ar~e que le 01'1 autor1.té de Dumoulin fur Il C ' ' P Tir. J. des Part d' . Outume de Fiefs §. 10. s con It10ms .134t1lT/I ea cflut prites d-bettt ' l ' , t. ,ff: ' 1'" P eTt qllA1» ror Glotf. 7, n, 1. Jllfllr ' d e Bartole J' . eJJ cc1l1m, ce qui cfl: conforme à 1.• Don oU.rllle qUI n uu, aprend quc quando modlU l'rft/cit fav orem Te n / " Sur la Loi htLTedtS aM terti, J'r"mirllr pro CnllJ"r/l ji~atl' -'_ dl'.~orJS • .@.!.Il bl'S§ ·d: . " ~ or Illne lj; ( llUJ tleco ndlliomb. "'/'I! i:egatum reddlt nultllm, maxime qui par idenricè . e!;- defll olljlrP.l. [o~ s apllque à l:hcritier, lorfquïl contrevient à la VOlo~~:~I~ Defun~ , &, .qu tl re.fure, ou negli,ge d'cxecuter la condition anachee à 11[1!llrUtlOn d'hericier. La Loi Et, qui 13 ' dl: fi claire qu'il ne faut qu'cn raporrer le Dig, Je ml~ texte., pour êrre perfuadé qu 'e lle décide exprdfcmcnt ceete di t, i'iflilHI. ljodhon et Cfll' 114 b,eredifat(m 'Ile! Legatl/m accepit fi dectm de~alt neqflc huedtlas 1Ieqlle Lcg4tum aliter ttdquiTi poujl, fjuflm Ji pol' 111Iptftam condtlJonem, id egerit fcrift/Is hltrtl ve1 Legata,TlliJ ~ per qtlo~ h",redilas alll Legatllm adql/iri folet: Or fi Illerltler Itlllltue & le Legataire ne peuvent ni :lcquerir III rece.volr la {uccdIion & le Legs ~ qu'ap rès avoir rempli la ~ o nd /l lOn (ous laq u ~llc 1'1I1 ~iru!Îon & le Legat ont été fairs, Il dl c ?llfl a n~ que 11)1'1 & 1 autre en {one privés, {oir à caure de leu: Il1 g rawlide fo ndée fur l'injure qu'ils fo nr à la memoire du Defunt, (?lt à calife q u'ils s'en rendeor indignes, en ne rcmpltfLn.t pOint la condition opo(ée dans le TeltaOlene. . M .. ~!lJ a s e~dlllillanr nocre qudl:ion concernant une con· In r;" & ow on Jull: e, &1 qUI n'ell: poinr conr1"e les b o nnes mœurs 3' Cod. de i'J~ p Oile fon (enrimcnt en ces rermes: " ,-,<0 fi fi'ia non pr",beat ~b: IiI, & fI/hf/il" {eqfllflm md/YI, fi per cam fat CfltOminrlS con(obrino nI/bat lIult, 1fJodo (nplet h",reditttltl/1 mtlf(YTlam, & plus ba' : morillo au/tm .c9I'J(ob rtn~ fofl mor/cm T ejlafOr;j , Ji ptr mm nOl) jlC/iJfCl d'lm ~/.x/t 'l.l#omlnlls nil/'U fere»t jlla Tefeliitur ab h,creduAte ma·. Hhh �'of16 Traité de la RetVo(ation, &(. ttTna; de qllel poids n'ca pas le fentimcm de ce Jurifconfulte" ne (pit on pas qu'elle vaut une déciûon r N'efi-elle pas con. fo rme à la difpoGdoo de la Loi ~. au même titre du Code; · d'où il fuit que l'heritier, tel qu'il [oit, qui cont~evient à la vo· lon té du Tcfiateur, eft nDIl-feulement privé, mais indigne' de fa fucceffion. ' ",tj at,Ubi[i" Ce Grand homme pofe un autre cas, que \'on ne peut ob. pra, mettre en traitant cette qu efiion, en voici l'efpcce: III uee: Legd to ita' reliélo [ ub hac condi/ione Ji ti/iv duem dederit, mor· tuo jilio vivo Teflalore debelllr Lega/Nm ) mortIJo lilio pojl mor· lem TejlaNriJ anteq/lam Leg4taYllIs- due·1/') folva-t non debelu Y Legatilln, pourquoi ce Legataire ea , il privé du Legat qui lui a' été fait? N 'dl ce pas parce qu'il s'en efi rendu indigne?N'ca. ce pas à caufe de l'injure qu'il a fait au Tdhtcur, qui doit' être regardée comme atroce, parce qu'il a cOlHrevenu à la vo· coJ, de Yt 'DO · lont é du Défunt, (uiva nt la difpofition de la Loi Gmeralller?' UM. Dqmzt. N' Clt.ce Il r de r.a negl igence à executer la condirion pas à caule atrachée à la liberaliré qui lui a été faite? E nfin n'efi ce pas · à cau.[e de fan ingratitude. marquée au coin de fon retarde·. ment, que le Legat lui ea ôté pour être dereré à l'h cricier inf. thué , qui l'aura interpe\.lé d'exccuter la condition attachée: au même Legs., Si les textes des Loix que t'on vient de cirer, & l'autori[édes D ofreurs ne fuffiJcnt pas pour apuycr l'affirmati ve que nous embra{fons; en voici d'dutres qui achevcront de délcr· miner ceuX' qui pourroient pancner en fav~ur de la négative., • Menoch !th , 4, pr4[ 198,11.8. nous aprend que la volonté du Teflateur dililur Regina & Domin.'; & qu'ainfi il faut l'accomplir ex aétemenr & ponétuellement. Tome r, {e· Ricard fe declJre formell ement pour l'opinion que je rien!' c?n~e po rtier en ces rermes : C'ejlle fujet pOl/rduoi les Loix ont pris fO in de cn, ., n, 58, r, ' d d ;1I'. -, J' JaIre tam , e 'jj er~nte1 Ordonn ~ nces pour l'execlltion des Terlamen!, ]1I['fu'es la meme 'lue 1 Empereur Jujlinien (Tl fa NIJ' -r:t!le de h~T,cd. fa'cid, 'lIelit 'lite ft l'herilier mflitué après avoi'l" ,~e arlm oncre par le JI/ge d accompltr la 'IIolomé du Ttjlatetlr, N J fatofai[anl las dam t'an qlJ'i/ dtmefm privé dll profit' .. ' CHA Pt T R E XIII. ' Llv. X. 4 21 t,u pO,lIrro~t '11,(1111 du 'Tejlament. Telle dl la peine que cette conltIruuon Inflige à l'heritier in!l:ieué, il cft privé, ainli que ':le le: croIs de la fllcceffion , parce qU'II a meprifé d'executer la volonté du Défunt, parce qu>il s'en eft rendu indigne foie à caufe d~, fon r~fus , fait à caufe de (a demeure, il en cft ~rivé. parce qUll ea Ifl?rat envers (on bienfaiteur, dont il outrage ~a I~emolr~ en n e~ecutanr pas la .condirian à laquel1e fan lnanullon ~COlt aifu)cttle, & t1 ne peut l'acquerit que lors qu'il aura remplr cette condition dans le tems fixe par la même Novelle. Il en dl enfin exc\u~ fuivant l'expreffion de la No.! " p. ~3 : velle ,:2, nO'llif,mj [celtris (jl defficere 'II0/uRIIIUm Drfunéli; ,cc qUI c?otorme à ce qui eft décidé par !'Auterltlque c/li c. d, de ip.~ ~ehé/llm qUI regarde un Legat fait à une fcmme, à condition di{/, <Jùi.j ttl, <J,u'elle ne paife,ra ~as à des fecondes N ôces. ContYaélis n/lp- lud, ,l ItS res data Vln4ICart poteft fjlfod Jic admittjillf 'Ile Ji ci relié/II" "!Je! ordinatH.m nDA e.!fol. ' On finira l'examen de cette quellion , qui meriteroit une grande a~ifertarion en renvoyant ceux qui voudront encore mieux s'inHruire, qu'ils ne le peuveilt, par ce Traité aux ,texres des Loix qui font (ous le titre du nigelle, de (on di· l'tionib. & dtmonjlrationib, nous nous bornerons à l'autorité de Sr, Leger dans Ccs réfolutiol'ls Civilts, où il nous aprend ,a"14'; que la contravcllIion à la volonté du Teftateur, prive le Legataire St l'heritier de fes Iiberalités; privation qui, fuivant mon opinion, n'efi qu'une peine proportionéc: à l'injure qu'ils ont faite au Défunt, en ne fe conformant pas à (a vo· lonté, & en n'cxe r utJnt pas le-s conditions fous lefquelles l'inflilLlrion & le Legat Ont été faits, ce qui les fait tomber -tout ~ coup dansl'ingrari[ude & dans l'indignité par leur ré~ fus ou par leur mepds à les remplir. "]/1 1 ea 1-1 h h ij �~~ 'traité de la Reruoctttlon, &c. • CHAPITRE XIVr Si le Notaire peut reuruoù- un Teftamertt dans lequel Jaw Jils eft inftitué heritier , &' fi ce fils eft inbablL~ à La fucceffion. O N a examiné dans un autre endroit de ee Traité III qudlion, qui concerne l'incapacité de celui qui a écrit le Teftalilenr du Défunt qui l'a il1ftitué fa n heriüer. On va. prefemement di(cueer cel1e qui regarde le Notaire, qui a re ~lll la di(pofidon TeRamenraire, par laquelle fan fils eftinftirui heririer; eant pat le Draie Ecrie que par les Loix du Royaume, pour fuivr.e le Flatl que nous nous fommes formé dans' ce T raitér 'A'dtit. Co d, Par le Senntu(con(u1re Lib onien; qui, feron M, Cujas fllr' de hi: quifibi fait fOtls le Confulae de Statilius Taurus , & de Libon. Celui ""[&ab , . eCrit , . 1e T en fl 'C dans 1cque 1 1'1 avou;' ' GUI'avolC ameAt d LI D'ClOne, é té inCrirué Heritier Legataire, ou FidcicommitTaire" encouroie I~ peine Legis,Cornetite TeflammlarifE, quo~qu'il l'eûe fa it .par l'ordr-e & le' diél:amc11t du Teftateur, parGe 'que hoc fllcien~ 1<em (7 alldent·em, dit ce Judi.ci eux Doa·eur, SenatttfconftsJ tum L ibonianum redigit ad p",nam luji proinde non tantflm fn t. film Pllnitur fed etiam qUonji fa lfu m ex hoc Senattlfconfulto 111 _ metji id 'filM jibi adfcripjit pro nOlJ fcripto hab.t4IM L •. 1. ff. dt i iJ 9f1~ pro non flript. ha ben!'. Ce Grand homme va plus. loin "quelques> lignes plus bas , où il ajoûte h.ereditatem aulUII quam jib; adfcribit votente Tef latore pertinere ad fubjlitutum , vel coh-4redem vel iis. drjcie1Jlibus ad fegitiw u1n h4'redtm, qlt od Senafufconfu üo L ibonillflo .ffeus non VOC4l Hr, t ygo lieet cadat relrllo Tejlamentariu s , non idto tamen mintH pUo?'Jitur. On voit par la décifi on de M , ClI ~ . jas, que celwi qui a é~rit le Teft'-am enr d'une pcrfonne, m ê- me par fan ordre, cil: non {eldcment privé à caufe de {on indigJlité 1 de cous les avan Clgc s, & de COutes les liberaljlé s-q,ue CHA p. l, l' R E ,~ I~.. L 1 v· 42~ r,~ Tefiatcur lu~. a dl~e; lorfqu Il a eCrIt fa dern iere difpofi • x. (Ion ; mais q UI I dOl! er re pU1l1 très-(evefcment prepter qU4ft ftlfum, dan s lequel il cft tombé. O ,~ ne conno}t poinrcn Fran'cc les TeftJl11CM nuncu pa rifs.., dont Il dl parle dans plulieurs [lires du Dioefte & du Code dt TeflamentiJ , & dans les Elemc ns du Dr~it; fur·eour 'de. puis les, O rdo nna nc es de Charles IX. aux Etats d'Orleans. an, '1.7· & de Henry III. aux Er.ats de Blois, arr. 16 5. ainG <Jue par l'Ordonnance de 1667. tir. des fa ies qui gitTene en preuve' vocale ou lirr erale , "on forme à l'Ordonnance de Art, ~. Mo ulins arr. 54;. . Il fau e donc que dallS le Royaome, ceux qui veulent di(po(er de leurs' biens par Tell:,amem' , les fa(fcn c écrire & recc voir par des N oeaires , qui {one perfonnes publiques & apell'ts en France, Juges Careulaircs; mais il ne let![ efi paine permis de recev oir des Conrrats au pr06e de leurs parens; ainfi que nous l'aprend Mornac fur la Loi Pater. Dig. de t e!" Il leur eA: même défcn du de recevoi·r dcs fcfiarn ens , dans libll', }efquels lui ou (cs plu's procl'les p'arens fonr compri-s en quahr{ de Leg ata~r es Db fi.fpicionem fn /fi; ainfi que le décide D.u" moulin (ur la Loi premierc: §, Sim ilis de verbor. obliga t . Ce N o, 61 . profond ]u rifconfult e ob[erve encore dans un de (es Confeils, Con f,· »_ comme une des· plus grahdcs & imporrantes maximes ,,;:ju'un N oeaire ne peut pas recevoir lin Tefiament oll fon !lIs dl; rnll:irué heeiticr; la rai {on , ainli que Je le crois, en cft biclT fcnfible; (ca vo ir ,. que pater 6- .flills cenfent tlr IInlt I!tJdemtjllt" ferfona ; fL;[.[ ou e, lorfque le fi.ls elt. encore dans les liens ds la pui(fance parernelk. . Le lieur Duperier fi {cava·nt dalls fe Droie Ecrir, aO ûre que Tome t~, I-e fils émancipé de celui' q ui a écrit le Tell:ameo r, dl inca- pag. 4~9pable du Legs qui lui a été fai t, co nformement à un Arrêe rendu par le. Parlement de Provence en l'année 1645 , Or fi le bis éman'cipé d'c celui qui a 'écrie l'e T efiamenr dt in capab le du Leaa t qui a été faie er.! fa faveur ,. parc e qu·j·1 ell: l'herÎ'ner /l'binteJla t de fon pere-, & qu'il {emb"le que ce Legs ait' " té f.lit à une per(onne qui n'a fJi e que prêter (011 nom , & de' Ji h h ii} • �430 Traité de ~!a Re,-vocation, &t:~ , 'lui le pere eft heririer It' gitime, ~' il vient à mounr fans rener; 'l ue ne doit-on pas dire du /ils qUI dl fO~IS la puIifancc du pere Notaire, kquei a rerû le T,dbmenr 0U ce fi ls eft In~lrué helitier; celui-ci ne tombe - t Il pas dans la peine ponee pa~ le SenatuCconfulce Libonien Db fufpiciD11l1» f .. lJi; & celm ' là n'cfr il pas indigne ~e la fuccdlion pour avoIr acommod,é (on nom en hveur de (on pere, qui étanr une perfonne ~lIbhqu~, ne doit point tecevoir cette di(po{iüon Teftamentalre; mais faire connoÎtre au Tefla tel1r d 'en envoyer prendr,e un autte C onf, ;1, lt, ~ cet effer, Cuivanr la D oé1: rine de Dumoulin. l V& H' La Jurirprudente des Arrêts du Parlement de Provence ~ n'eft pas moins cenaine [ur DOtre que~lOn ; Il Y :n a deux ql1~ J'one jugé c,o termes exp ès, le pr,eOller dl: celUi ,de ,Braql1en du 14.Janvicr 16Z1.le[econd aéte rendu le 25, FeVrier 1647. en (orre que, depuis ces Arrêts on ne peut revoque,r cn doute, qu'un N oraire ne peut recevoIr un Tcframe~t ou f~n fils a été infr itué heririer, Cans tomb er dans la peloe Legts Cornelitil TejlamUJtaridi, & q{le cc fils cft indigne de la lucc e ffion T eft amenraÏre que fon pere a furpris du Teflateur, à caufe de 1:1 confiance que ce!tli-ci avoit en lui, qu'il a violée pour ll(ur per cette fucccffi o ll. .. _ T om, ]. prcEn fin, Ricard traitant la quefrlOn qut regarde ,le NotaIre, miere p a ~ti e, qui recoic un Teftament dans lequel il lui cft faIt un Legs, c hap, ; , Icft , la décide en ces terme s : La raifon de cette d'fpojition étant 1 0, n, H° ' " d ff( neraie, 6- refl/hant de la maxlrtJe de Drort ont nOlis /l'L'ons fa rlé, que perfonne ne ~~/It faire loi 011 il / agit dt,fon propre ù Jferêt , il Y " IIUl de 1 etmdre a/Ix NO/lurçs, 6- a toutes I/tItrts ptrfonnes mceJ?aiyes pay ta CorÎlume ,pol/r la pe'lcaion aUI1 T eflammt, & dans le N 9 , 547. Au rejle, il n'y a pas lieu de f aire ll11e dijficNleé partitulierc, fur ce que l'ordonnance ni nos COIÎ /llmts ne parlent fas expreJfèment ,des Ne/aires; mais feulement da CI/rés, des Vicaires , 6- des tf19Joins, tapt parce que 14 rilifim de ta prohibition {ft fans doute beaucoùp plus forte ~ t'égard des Notaires que des témoillI; d'autant qu'ils ont plus de part dans lafotemnité de t aCie , que par la conJideratiM de cc 9"e TlOf COûfumes (/1 farta ni des témoins. ont fans doute com- CHA p r T REX 1 V. L r v. X. 43 1 fri! les Notaires qui tiennent lieu de témoins: Or s'il eil défendu aux Notaires de reccvoi( un Tcfiam cnt, Oll il leur a été fait un Legar ; ne doir ,i1 pas auffi lcur être défendu de le faire, dans le cas où il s'agir d'une inllitutiOll d'hclÎcier en faveur de fon fils, qu'il a encore fous {a puilfance, & qui n'cfr regardé par le. Droit Civil, que Comme ne [ai fa nt q U' Ulle {eule & même per(ol1ne avec lu,i. -----------------------~ < ------------- CHAPITRE xv. si le motif qui dunnoit lieu à l'incapacité, étant c1ft , /4 perfùnllc mcapable peut ac~utl'il' 0' re.c'Voir une fucceffion vu un Legat. u0 certe quefiion roil fort valle, (elon J'idée qlle 1'011 peul ~'en former; on va ~a renferm~r dans (cs t ulles bornes,· pom ne rIell avancer qUI ne convIenne aux Loix & aux autorirés des Doé1:eurs q.ui doivenr la dé cider. La' Loi Si ftrvllS 82. efi fi claire & fi exprelfe pOUT l'affirmative, qu'il ne fJllt qu'cn ra porter le lexie pour le démontrer. Le Juri(con(ulte Terentias clemens, (onfulté fur la même q ll efrion " con cernant un Efclave qui avo~t été infiiruc: heriticr ,la décide Cil Ces termes: Si ftTVIIS (}US qll/ c,'pere nOl1 Q 1 QU E Jo/cft h4res injJitaatu1', 6- a»ttquam jllffil ,Domini adent h~.. 'Tedilatem maml mijfuJ alrenalufve.fit, & m/ut ln f rau de1?J Le· gis fa élu m erret, jPft admiuitllr a,d h.ereditaum; n~ ~eur O? pas apliquër l'efpece de ~ette LOI ~ un hom,me ,qu~ s efi , falé R cligieux par force, cralOle ,. ou vIOlence.' IOfil~ue herm~r par fon parent qui ne pouvoir pas f~avolf fon l'ncapaClCe, ni la Profeffion de (es vœux qll'il a faice penda;nt fon ab(en:e; cependant ce Religieux, reclame ,de {es vO:lIX , dans ,les CIJl,q ans pre(edts par les LOIX CanoOlques " & Il cfi remIs au liede & vidwlr quodammodo novu! };011JIT" l'incapa,c ité f?nd ~e fur rOll état Religieux, & fa Profeffion ccant, lev ers, ou p\l~­ toc [urmomc:es pat la Semenc e des CommIlfalCcs delegllH ' Dig, dt .f- fjtlir elld. htfr~ ditat, �4j! ;11 f4ytib1ls rtgl/i , (e1on le- Concordar, il ea que ce no uvel homme remis au {jécle étant devenu libre & ,;:apable de (ueceder, dl cn droie Je fdire vJloir le Teaamene qui a éeé faie en (a fave ur. parce que mbJ! in fralldem Lrgis [aé/llm ejJ, ce qui doie operer pour lui, lit admit/at"r ad h.credita/rm. rot!.. de DoOn voit dans la Loi Donali.J 3. un-e ditp ouei?n [cmb lJblc ; nal. illl. 1Iir. U" ,..-or. ~oce 1(. I II(li l. Cod. dt Don". int. 'fJ Î r .. & fIX QY. CHA Ji r t REX V. LI . Traité de la Re'Vocation, &c. l'Empereu r Anwnin ordonne dans certe Lo i qu e la Donation que la femme a fait il (on mari de (cs Efclaves, & de pluueurs,aueres biens, doit (l/buaer, fi la Donatrice éroit /'/4 fO' /tfl.ltis CUT/} donaret 'Ile! fatris [IIi v otUJfJtalc id f(Cit, 6o.in endem VO/llntale Donationis fI[qu e Ad IILtimllm VJl4 ftrftvera vit. G odefroy nous enCeigne la même chofe dans Il'ne de Ce> N ores [ur cerre Loi DOl1alio [aéf4 ab Il;(ore morte ejH[dem lit Ji e" in poteftate erat palris eitH morte c6njrmalllr. Ne voir·on pas évidemment dans cerce Loi, & dans la D oéhin e de G o- defroy, que l'incapacir é de la Donatrice érant levée, parce que le pere fous la puilfance duquel el le éeoit lors de la Donation, n'a pas reclamé concre cerce liperaliré, qu'elle a laiiTé fu bu{ler pe'lda nt [a vie, & juCqu es .à fa mort; ne voit on pas , dis· je, qu e cene Donat ion, ea hors d'acteinre, & que le Donaraire doie· êere mainrenu en la polfelIion des, biens donnés ql/ia ad ulrimum vi /Ii! per[everavit , & que l'érat de la Don atrice ne peue être contcfié ap rès [-on de cès , qui a mis la Donation hOls d'3 tceinc{'; M. Cujas ne s'expliQlle pas moins cl airement que G od efr oy, voiri res paro. l es . ~ GJflod ab initio cft inuit/( conjrmari (liam ac convalefcere potefl ut oraI;one Sevai & AnIon;", & Sel1dlll[con[lIlto D0 1/~ t is ilitrr vimm & IIxorem ttji ab i11ltl0 fl/eYlt /nlildis con v/llefcir & con. j rmatll' fi/enlio Donatolis, morle Dond/orlS ad(Oqlle non (on'; j rmarerllr ft abe.lfet Sn'dlll/collfidtlim. Pourqu oi CCtl C Dona·(i on nulle à caure de l'Jn capa , ilé du D onareu r lor(tj u'i! l'a faite> dcvie nt.elle valable; n'ca. c:: pas à caure que le fil ence & la mort du même Donateur la rJcdie , & qu'elle acq uiert par cette confirm ation la fllrce & r éflica ce qu 'e lle n'avoir poine par I:incapacilé de celui qui a fair la D onation) (cl Ot) çcete. ref;le de D,oit .onfen/il 'flli fJQlJ repugn4l. apllyée (ur L\ la L~l V. X. 433 en lin mo." c'.efi le {jlence, c'ca la mon du Dona. Dit . de [put~Ur Incapa~le, qUI é ~Olt e? droir de faire annuller la D ona. f alib. tlon,.& qlU ne layolOt LUt, quoiqu'elle fut prohibée par le .drolt publIC, qUI la rend inébranlable en faveur du Donatatre. . O!l ne peur paiTer fous /ilence la Loi Si maritlls 10, au mê. me mre du Code) [a. déciuon ~. {j nw:, qu'il ne faut que le (eul rexre pour falCe vOIr qu tl conVletlt parfaitement à cecce que/hon Ji maYltIlS 9u~nd~m IIxoris tll4 c/lm fui iuris e.lfet 12. eam prli!dt.1, vet DonatloRlS tltlllo contutit, & in ta voLuntate lI[que ad mort(~ [N am durllviJ ~ ex oration e divi flveri conjr.. mata eft pontlllO: ICI h I? ~na!lOn étoit nulle, l'itlc:lpacicé du III Donact:ur;(~a v olC,le man,erOIt marqu ée au coin qu'on ne pou,; voir ni l' ignorer,ni la méconnoÎtre; cependanr elle cft dedarée bonne, le lilOrif de l'incapacité qui devoit la faire calfer ell: levé, le ulence de la Donatrice ju[qu'à fa mort, \'a fait {ub. fifter ; de fone que la prohibition de la femme de donner à fon mari étant ditIipée, & la Donation étant hors d'arteinte à caure de la perféverance de celle qui l'a faite jurqu'au dernier momenr de fa vie; on efi au cas de la maxime qui nous cft aprife par Godefroy en [a Note G. (ur cerre Loi flparatoTllm [ eparata e.lfe debet ratio, & de cet Axiome de Droir, [tl' bla/a ca/J[a toliitllr ejfeéfu s. La mt' me chofe eil encore marquée dans \a Loi Si qI/idem 13, fous le mêm e titre au Code, lorfque la Donarion ea con- firmée par le Tcftament du mari Don areur, qui co nfi rme la Donation enrre·vifs qu'il a fair à (a femme, ainft qu e l'Cil' feigne ce Spvanc Inter~r ê te en [a Nore j2.; fur cerre Loi. Hoc inmût Donl/ tione inter vivos per marilllm /lxori non debtri lac. ta ej"Jqlle 4ftimIIIiontm, [c d rem Jant/l11le x Don,l tione morte conjrma/a ) /It conjrma/io Donationis inta viruT» 6- /lxorem fa c1a in T eflamwto non intdlig4/ flr eJfe nova difpoJitio ,[cd veteris eorrobalio , & retrotrahatf/r. Mr. Cuja; paroÎt embralfer la Doél:rine de Godefroy fur Cerre quefiion, lor~qu'il dit me mf/lavit voluntatem ul hod/ ~ P0ft Senat'lfconfrlltflm confirmari DonlllÎomm ji/entio Iii & morte I n dit!. tir; co d. d.D"aJ... I n t. lm'" 'lItr, â'- �434 Tl'aité de la RC'iJoration, &,c. 1)om/tltis id rfl fi flllmquam dixerit fld p.e»ilm •. Il faut donc fuivant la Doéhilie de Godefroy & de M. CUJ as, une per- feverance, un con(enrement tacite du mari Donateur, jurqu'à {a mort, pour valider la D onati.on f~ite à (a ~c mm~, qui il caure de (on incapacité ne pouvoir, ni acquerlr , ni recevoir cette D ona tion, mais la prohibition de donner ay ant ceCfé, & la perConnc de l'incapabl e étant libre du jour de la mort du Donateur> la Donation ne peut être ni débatui: ni conref!:ée. Cod. dt Do La Loi 24. va plus loin; elle ordonne que la D onati on lIIJ( . int. ",i ,. vifs > que le mari a fait à fa femmc avant d'êrre con entre· ~ Hx~r, damné à une morc civile, ou au dernier ruplice, dl valable, parce que depuis la condamnation elle n'a pû être re~oquée, qu :elle devoit l'être ;1I~paravanr, & que cerre Donation ante No re <lin. L. z. Î iJ co d. dt Do iI :~ t. int. ~H .H r. 'V i f . templlS criminis ac realfl} col/ala .in UXOTtm , quia p'ldicilitt puMio ccffit obJerva nd .. efl. Ce qUI oblIge G odefroy de dire ad(iJ ut fi vir Donatiom m non revocavi t ante fuplici/lm uxor Donationun conjeq!l4lut. L a Loi Donationes 25"' n'cft pas moins expreffe. Un pere fair une Donation entre· vifs à (on fils qu'il a (ous (a puilf.1nce, la Donarion ef!: nulle, felon les Loix Civiles ', parce que le fils de famille n'a pas la capacité de la recevoir, lor(qu 'il cft fOlls les liens de la puilfance parernelle, cependanr ceue Dona tion dt inébranlable, & fubu{le après la mort du pere 00nar eur; ainfi que celle de la femme en faveur de fa n mari 'ila jirma (./fe per filentium Donatoris vtt Donatricis Jancimtts fi 'If qlle ad qflltnlilatem ügitimam, ve/ eam excedtntes fll erint intimat.e; c'e{l·à·dire , infinuées : Or fi le filence du pere Do- nareur ou de la femme Donatrice, rend les Donations faire! en faveur du fils de famille ou du mari val ables, quoique l'un & l'autre n'ayenr pas la capacieé de recevoir ces I;>onarions ; 011 ne peut revoquer en douec que la prohibirion ayant ceffé par la mort du Donateur ou de la Donaerice, la per(onne incapable d'acquerir ou de recevoir la Donarion , ne foit libre pour l'un ou pour l'aurre, & qljc les ~onation s (ubfifienr. La cairon qU'CD donne M. Cujas cn l'endroit allegué H--.dell'us, CHA PIT REX V. L 1 V. X. 435 c'e!l que hodJè 6- fi non inttrvenerÎt fp ecia lts conf m ,llio 'Urt rati habiJÎo patris poJl emancipaliontm , Jota morte fi non mu'ant 'lIotuntatem expre.fè Dona/io cot/ala in filium confirmAlllr ex L. 25. q(/~ efll ufl fam , & ideo fmmium eam L eg(m fi quid Donavit fiito familia s pater, id tJi ej in Teflamento jllre J..egafi vet Fideicommiffi l')on vatebit fit Legafllm ve/ FideicommijJ/lm, qu.mvi s dlxerit Je L egare, non enim vtTbllm L ego f"C;t fom. fcr L egaftlm ; fod vatebit M confirmaNo 'Uetlljiioris Donationis, exempto Donationis inttT viTum & uxorem. 0 n a éte oblig.é . de raporcer ici les paroles de ce Grand JUflfconfulte, pour faIre voir avec quellc (o/idité il dl encré dans le fcns & dans l'ex. plication de cerre LoJ. .. ., . • ' Ric ard dl: le dernier des Auteurs qUI ait traite & declde T.om. r. p,.e .. (es paro I R. I ;/' .mlerep.rue, ccete quefiion, VOICI es :,Comme aUpl e mOI" .quI ch . J' (eél.16, d onnoit liell à la probibttion aJant cejfé, t a ptrfonnl mterd'Ie, n. 768, de donner 0" de rtccvoir dtvient libre, comme s'il n'y avoit j~" mais eu d'em pêch em ent, parce qft( dans tOlllCl Irs efpues ~ue nou s avons frop ofù s /llnJ .cette f(C1io~, cc. n'e.fl, pas ta hame 'lrei prodliie l'/ncapaclte, mMS flm .certame quallte accI~entelle , Il1q lulle étant flljctt e .) changem ent, m prodllfl plus d tjfet ,.fit ôt qu'eUe ce./fe dt [robfJler. Ce que cet Auceu.r apuy.c fur la Ju- rifprudcnce d es Arrêt ~ du Parlement de ParIS, q~1 met~~c~e qucil ion pour la Meifion qui la concerne au pOll1t de 1CVldence à 1aqnelle on ne peur refufer de Ce rendre, ~arce que ces A;rêrs (o nt fond és fur cette maxime de Droit Cf/al1ft ~auf; > ctJfal tjfU111S. Fin d/l premier Tom e. 1 i i ij N·, 76~ �DES MAT 1ER E S. :llimens à fon fil s ingrar , , ~ 8. Arrêts qui ont i ugé la q llcllion , ibidem. du fils contre le peut faire revoquer la Do- ACCU S A710N per~. nltlOn. Ace USA TABLE DES MATIERES CON T E NUE SEN C E VOL UME. , A L 'A DU ans, 1. T E 1\ B prefcrit dans f· pAge] 04. Si le m.rt a accufé fa femme d' adulter. pendant fa vie, J' heritier peut la pourfuivre après fa mort, ibid. & page 10 , . VeDve adultere efi indigne des avantages nuptiaux, ibid. Q!rand Je mari a cohabité avec fa femme, & s'efi reconcilié avec elle. J' heritier ne peut former une accl1[ation d'ad ulcere, pa!.. 106_ ...Le mari eil le principal accufateur de l' adultere de fa femm e, pag .189· & 19f. i..es keririers du rn:ari nc peuvent être refus en I·.ceufation d'adultere de la femme, ibi d. .!.imitacion à cette maxime, !.-.90" Q,yelle efi la peine de Ja femme (onvaincuë d' adultere, · ibid. :L'heritier peut accufer la femme d' adultere, quaud le mari n 'en a rien ffû, '91. En quels cas ils y fonr refus, ibili. ~e mari ne peut tuer fa femme q u'il a '9f. furprife en adulrere , L 'heritier ab inteftat peut oppofer à J' heritiere inllituée,l' adulrcre avec ·le déJunt pour ~a h!I~, d,d3!~r in: digne de l'heritage. 344' & Hf' Si Je Donataire peut refufer les alimens au Donateur. fans tomber dans l'indignité & J·in. gratitude. 3. Le Donateur doit accufer fa femme d'un commerce adulterin avec Je Donataire. ':.7'Les .limens & la dot peuvent êt re refufez par le pete à fa fille qui {e profiituë. p. l e enfans font obligez de fournir les alimens à Jeurs peres. 70. On efi ingrat de refufer les alimens à fon pere Donateur. ibid.. Refus des alimens efi la caufe principale de la marc du Donateur. I}0. ALI hl ENs. ., 1. , Alimens fone dllS par les parrains 81 marraines à leurs filleuls & lilleu~ les. 'illle gendre fie peut pas refufer les alimens à (on beau-pere ou belle-mere, & il peut y être contraint. 14" les alimens doivent ê tre fournis par les peres leurs en fans. ISf' Peres & meres font obligez de fournir les .Iim ens à leurs enfans, &: les enfans à leurs peres & mere •• a 187. I.e pere n'e fi pas tenu de .fournir l~ 18. o Nde faufièté comIe le Donateur. peur faile revoquer la Donation. 64' C'el! un crim. aux enfans de form er une f.uffe .ccufat,ion Contre Jeur pere. 154L~A e cu SA Tl o)l du crime comre le Prince ou la Republique, intent ée par le Donataire conlre Je Donareur, ne Je prive point de la Donation, 2.0 r· le pere peut accufer fon fil, ~manci­ pé. de rebellion, ou de crime de l eze-Ma;ellé, fans qu' il puiffe être exheredé par ce /ils. > 1 4' 'A T 1 C C \J S A T 1 0111 d>une Injure ,H- troce faite par le Leg ataire conere le Tefiateur, Je rend indigne du Legs. ' H7' 1.' Ay E U L • heritiere legitime de [es petits - /ils que fa /ille a tués. n'el! point indig ne de leur fuce e lTion, Jors qu'elle ne la fait point,Pullirde 380 . cet alfallinat, Ace R O I S S .E bl EN' T . La portion de la Don'Hionpropte.i' nuptÎt1S , dont le fils ingrat ell privé, accroit i fon fre re qui ne l'ell pas . 1 J." Autoritez (ur Jefqu eIJes cet accrodle mtnt eIl fondé. ibidem. Cette portion lui elt dévoluëj/il'e aCCI.[,el/di . 134' ti. D B .l-OQ. B 1 li ?of, qui viennent expecClttÎ Ocllft renfi vtt quafi cafi renfi, 2.02. 5 5 L. s Il 1. N s du petit-fils, qui lui font parvenus dG chef de l'ayeul , font regatdez comme paternels) > 51}· e Le Donat aire do it Cc C Au rendre cauti on pour déli vrer le de prifon ,&pou rq,uoi .z 8. TIaN . DonateUr Enfans qui ne veulent pas fe rendre caution de leur pere pour le MIivrer de prieon) peuvent &tre eXheredez. la mfl1J l . Le Donataire blerre t oUs les draies de la focieté civile, en rcfufaRt de fe rendre ca ution du Don:ltcut) pour le délivrer de j-rifon, .,. Fils Donataire ne peut refufe r d' être la caution de l'on pere pou r le déli vrer d. plifon. JO. Arr êts fur cette ~enion. la mém e. Pere Donataire d. fon fils 'm.ncipé doit fe rendre fa camion pour le délivrer de prifon. 31 • Le li ls efi obligé de fe rendre caution de {on pere oo>'ers [es créanciers. J6. Co M E D 1 ~ Il on Bateleur cil in fà - me. P AT' RD, el! incapable d' un e Donation entre vifs. 3 S?' - l'etits-fils nez d'un Bâ tard d' un Pretre, font lOc.pables de Don.Clons 39°' entre VI'f, . • 'b'd 'A rrêts fur cette <lE efilOn . , , . J A TE/. E li R. 1. e pere ét.nt ).l a,,~ 437 leut, ne peut révoquer la Don.· tian qu' il a faite à fon /ils .qui embrolTe ce Métier. 4" L ., Il 1 • N s avemits de la femme ne peuvent être faifi. ni confi(quel pour la faute ou délit du ma- 41 . & 43' Co ne peut re voquer la D O ll~tion ~aite à fon fils ~ Il ~ l>\ BDl!.}Il qui a embral1e ce mener. 4:t· Il cu' 1 " , , Le fils Do nat aire ne peut déb aucher la Concubine de fon pere Don, ateur. H' &. 41' Fils ne doit pas fedulte la Concubine de fon bienfaiteur. H· Q l'! H PI?~' . L~s biens de Il 1 III e0 e n �ceu x qu i confrir .,lt contre le Roy, fo nt con 6fquez . 78 . C ON' FI SCA T ION' en faveur du FiJq, n'a pa s Jieu en France. 3)7 ' Ll Con fi {cat ion ell o rdo nn ée concre CCLIX qu i fe joi gnent au x ennemis de l' Et at , & ie revoJ te nt cootre Je Roy, 41> Co J<! S PI ~" T I O N' contre Je Roy, rend Je Donat aire in dig ne de la D on atiol)& le pe re D o na te ur peut cn d e mand ~ r l a revoca tio n. l es bie ns 78. de ce ux qui .co nfpire nt coo tre Je Roy, {ont [ujets à la COli fi (catio n. i bid. J,e Pere peue revaquer la Don:HÎ o n qu ' il. fai, à [on fi Js qu i a con fpiré Co ntr e l' Etat, 79. Co }Il OIT IO N . les conditions n'étant pas exccur ées par le DonataiC re, la D onation pe ut ê cre revoqu <e. 180 . & 18 1, O N D IT 1 0 M mire & att ac hée à ]'inllitu tioD }em pêc he l' herÎ cier inr· titu é d'acquerir Ja proprieté s'iJ ne DES MAT1ERES. TA BLE 438 l~execute pas. i bidem . la flu te ou Ja negligence du Do nataire d'executer la conditi o n, fait rev oq uer la Donation ipfo j ure , 18 z. D ans quels te rmes doit être con fù ë ibid, cette Condit io n. Le Dona teur pellr du ra nt le cours de h vie revoquer la cond ition infer ée dans J'a éte de -DonJtion, 184' & 18" L' heritier d u Donateur ne peut revoq ue r la Con di do n fllife dans un a tte de Donation en f aveur d' un Ti ers , 18,. Auto ritez pour l' affi rmative, ibidem , & png. 18 6 , Le Donateur '1 ui met dans J' aéte de D onati o n la Co ndi tio n que le Dona taire refticuera les bien s do nn ez . d ans un certain ceOl S à un Tie rs nom mé dan s le même aéle , J'heritier ne peut rcvoquer cette Co nJ i. Clon , ~~i d. & 187, C R I". de Jeze-Maiell': e Il regard é comme un parricid e, 10. On ne pe ut celer Je crime de Jeze-MaH, jell é, & po urq uo i. LB C 1\ ' bl B de Jeze -Majell" n'e U point compris dans la L. gtll cr4 li ttr ni dans d'autres Lo ix. Id mem t . CRI ., B de leze· Maje/lé' n' cll l'as compr is dans la NoyelJe II J . 63' On ne peut tirer aucun pro fi t ni aVJnta ge de fon crime. 231 . Nul ne dO it être recompenlé du crime qui! a commis, 14 6 .. L B D E ii 1 Mere qui a commis le DDeüil cri me de Uu pre dans J'an de , per ri Dona rions Jes L; Jes & Leglrsrie [o n mari . 101 ,& 1 0 9' Femmes q 'I I mettent des enfans .lU mo nde J a n ~ J.'..an de deuiJ , pe! dc nt Jes Donauons de leurs prem ie rs man s. 10.z. . En fa nt refu à prou ver l'impudicit é de [a mere dans J'an de DeuiJ, 10 3' & 108, Veuve qui le r emarie dans l'an du Deiiil, avec celui qui étoit en corn .. merce avec elle, eft privée des , avanta ge~ . Du p.ri a!lx. J0 7· & '09' L an de Deuil do it erre de Il.. mois pou r Ja Ve uve, afi n qu 'eUe puilfe ~e remarIer. 16 3 ]urrfprudence là·detTus, ibid, Femme qui [e remarie dans J'ao de Deii ii a la capa ci té de {ucceder ab intejf~ t p,~r _JeDro itCanonique'3 86• Le Dt olt Ci vil ell contraire_ ibii, A uto ri tez qu i le d~ ri d ent , 387 '& ) 88, Mere q UI fe remarr e dans l'an de de uil ~uoiqu e mineure, ne peut po int erre relev ée de (on in dig ni ré, i bid. Veuve q ui fait des fianpiU O' p ar paroles de prefent dans l' an de DeliiJ , efl indi g ne du legs aeJJ6 fai t par Je man, 39 1 • FianfaiUes faites d.nsl'all de Dewi 439 par porol es de fu t ur , ne font 'pOUlt regarder J' intent io n de, Don l re urs perdre Je Je gs fait ~ar Je mar," 39 t, & qu' elle en efi Ja cau[e fi naJC'J 89' Femm~ qUI [e remarre dans J an de L. DoN' A T ION' faite a u fi Js Je giti me du Bâta r d, efi prohibée , Deutt, e a ," dIg ne .des lt bera J"ez d. I~n premler.marl" . 394' ibidem . A ut~m e z & Arr ets qu, le decldent , les fi ls legitim es du Bârard,on t la caI bid, & p~g. 395 · " l'ac ité des effers civ ils po ur req uetir un e Don ati on de Jeur aye ul,3 89' Femme. qUI malverfe apres J an de DeulJ fo us prometTe de mariage, Q uelle doi t être Ja qua li té de ces fiJ . ibi deln , efi indi g ne de J' au g ment de dot, & des avanta ges nuptiaux, ibid. Qu els font les Monafi eres inc apabJes Femn.l.e qUI [e rem.atl~ , dan.s l'an de de If cevoir un e Donation, 4 0 . ' DeUIl, petd Je drOIt d d eétlOn, 39? ' Arr êts fut cette Q!lel\ion, 40 5t Autorltez & Jutlfpruden ce qUI Je de- Mu ets & four ds de na iO-ance font incident ibid. & 39 7' capables de fa ire un e Do na tio n enibid, rre l' i fs, 40 6. & 40 7 . Exception. Do t<l AT 11. UR, DON A TAI R 1:. , les muëts & fo urds par :a c c i d~ m , DoN' AT ION'. La Donltio n étant fom cap ables de faile Une Donarevoqué e, ob ingra ti lll din cm, le Do~ tian entre vifs. ibidnn. nateur peut faire déchar ger les DO N A T AI R .E , ne doit poine confbien, donnez des hyporhe'lues conpirer coor re la vie d u Do nateu r. 7. traét ées par Je Donataire. 173' l" Do " . T ' UR efi obl igé de Do l4' A T A I R li , devient pro prie.... prouv er que le Donat ai re a acren- taire des bien s do nnez dè, q ue l' acté à fa vie, 8. te ell patTé en fa faveur, '73' & '7'\' L. DoN' AT' 1 R E eft in digne de Do ?ol A TAI RE in g rat qui vend les la Donation, lors qu'il me r t OUt bien s donn ez avant la demande en en u{age pour fa ire perir Je Dona re vocation du Donateur) ne peut teur. 9' empècher Je Donateur de [e faire DoN' AT. 1 R E qui met lU jo ur ra rendre Je prix de Ja vente des mêpJainte contre Je Donateur pour mes bi ens. '7'1' ctime ~ ell indigne de la DonaDoN' AT' 1 R E ingrat cft indigne , tion, & pourquoi. . 18 . & 19, - de la Donation. 27)' Limitation de ceue maXlme contre le L ~ Do N' AT" UR peut pourfuivre Donateur en faveur du Donataire la re voc atÎo n de 1.1 D o nac ion ( o né trall O'c r.· J9u e J'heririer du D on;aaire par {on DON ... .; n U R qui malcrai re les pa... ing raticu de. .. 283' (ens de ce Donata ire , ne pe ut pas DO N' AT AI H ingrat eft ,"di gne de Ja ;oüÎr d u bene fi ce de Ja L. , .. tra ljDonatio n qui lui a été fa ire, 294 ' t,,·, L a mfm c. & 1 0. DON AT' 0 Il' à caure de mort fa ite Do" AT" UR accu fé du cr ime de à une femme avec laqu elle le DoLeze-M a; el\ é , ne peut f.i re rel'ona teur a eu un commerce cri miquer la Don3tion pat l'in gratitunel, el\ nulle, 34" de, " . On pe ut venir par aéti ?n Ci,:ile con .. D ON A TAI R s témo in c.on ere le 00tre la femme Do nataIre qUJ 3 eu un DateUr , tombe d3 11S le ( as de: la reçommerce {candaleux avec le Dovocation ~ b i1Jgra tHlldinl lr1 . 1. ; . '. nateUr, 343' Raifon [ur hqueJJe on [e fonde, 1. Dans les Donations eotre vifs on doi t ' même, �T AB LE 44° Le Donataire Ile doit pas Mblucher la femme de fan Donateur. 16. & 17, D a Il A. T' U R peut revoquer la Donation par J'illgrati. ud~, fan fils Donaraire falfant le métter de Comedien. t~· D a Il A T r a Il peut être revoquee pa, le Donateur, fi l'on fils Dona[aire • débauché f3 concublllC , H' D a Il A TA' R' perd la Donation, s' il ne fair pas [raiter fan pere Donateur atraqué de 1. fureur ou foible!fe d' efprit. ~6. D a Il AT' a Il faite au" enfans majeurs de lf. & 30. ans qui fe marient (ans le con(enremcnc dJl pere Donateur, ne: peut être re voquée. H' & f8, DON A T rOll faite par le pe re i fa tille, ne peut ê tre revoquée, pa~ ce qu'elle refufc de quitter fan mari. 61. 63' Do }q AT E U R peut revoquer la Do' nation faite à 'celui qui a eu l'ingratitud e de l' accufer d'avoir commis une fau!feté. 65' Do Il A T 1 0 Il s des peres & meres faites à leurs filles qui fe mafleM fan, leur confencement.; peuvent ~t[e D re voqu ées. ibidem. revoquée par l' ingrat jtude du D o n3[air e~ 63 . D ON A T 1 0 Il, faites par les peres à Jeurs enfans , peuvent être CCvoqu ées s'ils refufeDt de leur fournir les alimens. 70'71'&7" DON A TAI R' ell obligé de nourrir le Do nateur. ibidem. L ' h e riti e r du Donateur peUt faire revoq uer la Donation fi le Donataire a ua commerce criminel avec la Veuve du Donateur dans l' an du De üil. 7f. J;) ON A TAI R • q u; refufe de faire trairer le Donateur d' un e maladie àang e reufe, [e re nd i.ndi(;ne de la 0 p.l A T J 0 N' "'.& Donati on. DON AT 1 0 Il 76. faite dan. un Con- tra t de Mariage, peut être revoqu ':e par l'ingratitude du Donata ire. 80.81. & 8L , DON A :r ION S dans les Conrrats de M "iage, font irrevocables dan s le Parlement de l)rovence , & dans le Se nat de Chamberi. 83' DON AT ION faire à un homme , & à fes enfan. à naître dans un Contrat de Mariage ell revocable s ' ilo'y a un lideicommis au pro fic des enfans, 87. & 88. Pere peut revoqueila Donation qu ' il a faite à {on tils émancipé, pat J'ingraritude. 90. DON AT 1 OH revoquée par le pere Donateur, à caufe du refus de s alimens, 90, & 9'. DON AT' 0 N ob ,""[am, n 'ell pas revoq uée par l'ingratitude du Donat~ire. . 9', 93' &94' DON A TAI R.B qUI s'unir aux ennemis du Donateur, ouvre la porte à la revocation de la Donation, 110. & Ill . DON. T & U. olfenfé peut venger [on reRèntimenr contre le Donatair~ ingrat, & revoquer la Donation. 111 . Limitation à cette maxime ibid.& 11 3' DO N AT 1 0 Il faue à l'Eglife, acceptée & iofinuée ne peut être revaquée. 118, DO N A TI 0 N faite :l une Eglife Cathé draIe , doit être homologuée par le Saint Siége Apollolique'l " , Do Il A TA, R ~ qui tu ë ou fait .(. [afliner le lils du Donareur, ouvre la l'0rte à la revocation de la Donation. 110. & I ! r. Si le Donateur ne demande pas la re" vocation de la Donation pendaot fa Vie, fan heritier ell non-recevable & mal fondé, Il,., & Ilf ' DAN s quels cas la Donation peut être revoq uée par l 'h e ritier dl! Donatair~ DES M A Tl ER E S. Don ateu r. 11. 6. & 11.7. Rai fo ns fu r lefq uelles elle ell fondée, (2.7· pe ut être re voq uée par J' heritier, le Donateur étant marc illlbecil1e. 1, 8. DON A T ION' LED 0 }Il A TEil R peut pourfuivre la revoc.ltion de la Do na tion coutr e l' he rici cr du Donacaire. l29' Mais il faut q ue l'inllance ait été li ée. ibi d.,.. 'par la plainte. IlO. p arr. préfenration mifeauGreffe, 13 t ' DoN' IL T l O}ll faire par un pe re à fa tille qui le pou rfuit criminellement peu t è rre ca!fée. 1H ' Au ra ti teZ là· delfus, ' 5f ' D a ~ AT 1 O.N faite à l'Eglife à conditi o n de fournir les alimens au Donaceur) peut êtte r evo qu ée faute d 'execution. 1 67· Autorltez là - de!fus. ibid. Q9and la cauf. n'e1l qu ' impulfive , la la revoc.ltion n' a pas lIe u. 1 6g~ Il faut que la ca u fe. foit finale, 169, DO N A TAI R E mtneur ne peut empêche< la revocatLon de la Donati o n par [on ingracicud~. 17°' Autoritez pour l'affi rmative. ibid. & 17 " , Il Le Mineur âgé de ~s ..a 16. a ns) e l'lus fait que CelUI qUl ell proche de la m ajorité. 17 1 • Fils éman cipé peut r evoq ue r la Don~.­ cion qu ' il a f:lir à (on pe re lors qu Il a attenté à [a VIe. ::.0::.. Autorite z pout l·érablir. ,03' L B DON A T ' U R peut ~evoq uer la Donlti o n fi le Donataire commet une inj ure atroce en fa per[onne) ibidem. 'Arrè ts & lutorite z Ià-delfus, . 104' . ,a c~tt.e m xI'me 1.0 ...J · EXGeptlOn a· L B DONATEu Rpeu't revoquerl . Don :ltio n à c:lufe des Injur es atrotès Ju DOllataire. '11, 118 . 8.: ,r9' L Ji. 0 1'l "T A J R 6 peut eng:lg: r .& h yp otheq uer les biens donn ez a les TI 44' Cr éa nciers avant la demande en revOCatIOn du Donateur. "71_ L e mar i & la femm e ne peu .. nr fe faire un e Donation ell[fC vifs) que dans le ur Connat de Mariage, _po. Qp'elr-ce queDonarioD mutuelle,ibid, DON A T IoN s entre vifs faites :i des per[onnes in rerpofécs pour tourn e r au profit de l'un des mariez, font nulles. ibid, DON AT ION faite par une femme à. la h ile de fan mari, cil n.11e. ibid.. & i"' DO T. L e pere ell obligé de doter fa IiUe. 84' DOT faite dans un Contrat de Ma riage, ell itrevocable. ibid. DOT f ait e dans un Contrat de Ma~ ria ge, n'cil pas « vocable par l' ingratitude, 8f· DOT faite par lin étranger dans un Contrat de Mariage) peut être re'oquée par l'i ngratitude, ibid. & 86, DOT conllituée pat un é tranger? ~Il une Donation, Ibid. DA .i s qu el cas & en quel tems le pere eft obligé de doter fa .fille, 206, Exception à cetce JI1a~ïme .,b/~. & ~07· D, s pas 1 T 1 a Il. De l a hb e rce de· diipo[e r de [es biens, " 311' B L. C T r a Il. Celui qui eft chagé de nomiller ou d 'élire un de [es eu.. fan~, n'eft que dépofiraire. IH' E t f. C T ION conrraéllielle) ou pa r un Contrat de Maringe, peut ê tre rcyoq uée. " . ibid. L ' ing ,atitudr; de l'élu, peut faite revoqu e r l'e1etbo n. • 11 6 , Enhn s indignes, peuv ent e rre pr I vez de l'éleétion. 147' E LEe T 1 0 l'l faire p:l f ulle me re» chargée d'é lire pH un; i ranf~c­ tion) peut êt re rev oqu ce pH 110" gratitude de l:éJîl . 15 6 . Cau[es d'ing ratitude pour hICe revoKK K E �447. T A BLE quer cette életlion. 1. m;",. & 1 p. les Eletl,ons & nominations d' heriti rs ne font que des fimples dellinar ions , & pourquoi. 2~7 ' llere életlrice peu[ revoquer l'élection qu 'e lle a fai[ par l' ingraciLUde & l'indignité de Jenfam qu'elle a élù ,. 2) 8. !ir pourquoi. '99' Arrèts qui ont jugé la Q!IeJlion, ibid. La deuxiéme loletlion écant nulle, la 'premiere doit fubfiJler_ 38'4' Autorite. qui Je decident. ibid. Semme qui fe remarie dans l'ail de deiiil, perd le droie d'éleélion, 396. ]urifprudence qui le decide, Ibid. Autoritez 'lui Je confirment. 397. Exception. ibid. E M A rl C 1 PAT [ 0 li, E 11 A N C 1 P s\ l'E III A N c 1 PAT ION des enfans qui onf confpiré contre le Roy, les Dots & les Don·ations qui leur ont été fai:es, [ont nulles. 7S, Q!Ielles font les formalitez requifes pour valider l'émancipation. 114' le pete ne peut pas revoquer l'émancipation de [on fils. 115' limitation à (eUe maxime, ibi d. le pere peut revoquer la Donation 'lu 'il a faite à fon fils éma nc ipé , s' il le mane avec une fille impudi'1ue ,. 188. Ordonnances qui [emblenc y être con~ traires. IS9' D eclara[ion du. 1Roy qui établie un nouveau drOlt a· deffus. ibid. & 190' I.es enfans émancipez exprelfemem ou tacirement , peuvent dltpo[er de leurs b cos. 2.01. & zOl.. Qyi [ont ceux qui [one émaucipez ta.caement. ibid. L f • . es en, ans emanClpez ont la capacité de dl lpoler de leurs biens, foit entre vifs) ou par ceflame'nt. 38f. De l' expofition Jes enfans par le pere, L9f·· Cel' crime lui fait perdre le droit de • "'U(OIit~ l'atee ncUe, ~ 6' 11 Autoritez & Arrêts [ur cette quellion, ibi dem . E Jo! F A Jo! s mineurs fonr ingrats s'il .. ne dé liv rent leur pere de pri[on. l7 ' E Jo! F A Jo! S m,jeurs de 25' & de la. ans, peuven, Îe marier .yan[ requis le con[entement de leur pere .. 56. li Jo! F A Jo! S majeurs de 2f. & la' ans, demeurans avec leurs peres, peuvent être pr,vez & leurs enfans de la fucceflion , s'il s fe marient leur inffu. 58. L 5 sE Jo! F A >1 • font privez des biens. de leur pere, acquis à ritre de Dona[ion, s'ils fe marient [ans le con[entement de leur pere. • 59' EN FAN s qui ne foor mis qU'e dans la condition, n'empêchent pas la revocation de la Donation, 89' E Jo! F. Jo! s peuvent oppo[er à leurs meres donatrices, leurs d<'bauches. & leurs proHitu[ions. 99. E Jo! F A Jo! S afi'ujetis à la puiffance parernelle. "4' li N FAN S de famille ne peuvem fe marier fans le con[entcmentdeJeurs peres & meres, & fous queUe peine, 134' & IH. li Jo! F A. Jo! s Donatai r es de leurs peres & me res) ayant atteint la majoricéle g ale.) peu vent Ce marier en leur faif.ne des aé!os Je ,e l pcé! auplta- a I3S'- vane. EN' P A )Il T ingrat nc peut intenter la. querelle d ~illofficiolîté contre une ,Donation, immcllfe ISO., C eH un CfJme aux eofans d'intenter une faufie aceufation cancre leur pe re. 154· Du refpetl que les enfans doivent avoir pour leur pere. ibid,,,,, E 1l FAN T exheredé par [on pe re) doi t etre exclus de 10n ayeul, 1 5 l , AUTOritez là· delfus. ib i d. & 1'9 L ~ · N F Jo N ~ • L • , Impuu. e res ne pe uvent c,om ... mettre aucun cnIDe, & pourquoi, '11. DES MAT 1 E RES. Ils ne peuvent être exhercdez par leurs peres & meres. 1. 1 2.· Ji Jo! F A Jo! T né dans le onziéme m ois elt kgitime. .6,. .f . x H 1:. n. BOA T I O N , EXH.E.R E.oh· ' Les cau les d' un e julle exheredalion, [onrles m êmes qui le,vene de fon dement la revocatioll des Donation) par ingratitude. 6. l'E lC li • R n J) AT 1 0 Jo! d'un pere eJl julle 'luaud l'on lils a formé une accufatlotl contre lui. 18. Connexion de l'exheredation avec la revocatÎon de la Donation par l~ in­ gratitude, 29' le lils peut êcre eJ<heredé par [on pete pour s 'ê( re aflocié avec une rcoupe de Comedien s. 4t. le fil s peur être exher edé par [on pere s' il ne le fair pas guerir écant tombé dans la fureur ou foiblelfe d'efpe it. 04 6 . & 47' Senciment de Ricard [ur cette qutftion. i. mel1U. !..a fille peut être exheredée par le pere, fi eUe refufe de [e marier avec la per[onne qu' il lui p'ropofé. pour a vivre dans l'incontinence. 50' la fille majeure de '5' 2ns ne peut être exhe redée par fan pere pour être tombée dans uncommetce avec 54' . L'f. x li .... " D AT 1 0 l< eft ju(le fi la fille [e matie avec lin efclave [ans le contentement du pere. 61. Le Pere peut exhereder fon fils qui a con[piré contre le Roy. 79· l'E x H B R BD A T ION ceffe par la renonciation. ]5 0 • Où [e trouve la decilion de la qllellioo concernant l' f.xheredatio n, 157' & -I\S. .Caufes d'Exheredation doivent être exprimées par le te lbm enr. 160. Q9'cJl-ce que faie perdre l' exhereda· cion. ibi.dem. l'heritier du pere ell obligé de prouver 'lue l'exheredacion ell jufUf! jeune homme. 443 te. J 6 1. Exce ption de cette maxime. 16" Fils ou filles majeurs de 25 ' & de 30. ans d e m e uran~ avec leurs peres St mere s peuvent êt re exheredez s'ils fe marient [ans leur (ORIentement, 17'\' s. Les enfans heriejers ., [ont obligez de pourfuivre lemeu rtrier de le ur pere. 1 tO, E >1 F A Jo! • exheredez fan s julle cau-. fe, peuvent form er la plainee d' inofliciofi,é contre le tellament de Jeur pere ou mere. 32.1 L '5 Jo! F A >1 T qui a fucrom bé dans la pl.in ,e d' in ollicio /ité, eH in d igne du legs coneenU daos Je tell ament, i bid, &-pag. 3 " . E Jo! F • ~ s ne [onr poine privez de la EN P A J'tl {ucc effion de leur pel"e comme in di:r.. gnes, lors qu'il les a déchar gez par fon rellament de pour[ uivrc [es af. [affins, H"" Ex HE l\ Z » AT 1 0 R. Edit du Roy là-defiils. ibid. Le pere peu[ exhereder fan fils majeur qui fe marie alec une fille impudiqu e. 188. l'lo" H ' ' ' ' DA T ION des peres & meres ne combe pOlOe lur un enfant impuberc, 2.1:.. Autoritez lur cette queRioo. 'bidelfJ & pag. H3' Quelles Jone les c>ufes qui peuvent émou\'olr le ~ h15 ém:andpez exhe- a reder leurs peres. ibidem, Le pere ne peut ê tre exherede: par [on lils émancipé qu ' il a ,ccufé de rebellion ou du crime de leze· Maje[té, pag. 21 ... Pere remarié peu[ exhereder [es eufans du premier lit. 2S" L. SEN 11 ANS exhercdez fans ju[te caule, peuvene former la plainro d'inofliciofité contre le «Ilaoltnt de leur pere & mere. pag. 3!C' 339' & 35 6 . Pere: ne peut adopter uo étr_anger & .K k k ij • �• DES MATIERES TABLE Hf .xh.reder {on fils legitime, pour l'i.ltitu« heritier. 339. E li P A l i ' des rebelles au Roy {o ne incapables d. recevoir ancune {uc4 15' ceŒo n. E T ~ T. En quels cas J'état d ' un en• f am peut cere ,ontelté. 16 3' & 16 'f., ~ 'heritier ab i."[la, étant le veritable fils du teftateur , peut cooreller l' êUt du /ils [uppo[é. 336. F JJ qui a pofté des alTallin, bD emp~ifonl1eurs pour f aire pe rdre la vIe a fOIl man, donne lieu à la ce- vocation qu 'i l Jui a faite. I l l. Ra ifons qui d éterminent l'Auteur,ibid. De quel nom font appellées ces femmes. 12.3' Au~oritez fur JefqueUe' cette revocatian eft fond ée. ibid. & p. "4' FE., >t E convaincuë de fuppofition, ell priv ée de la Donation & des a- F • M .. E vantages nuptiaux. a 16+. qui attente la vie de fon A v %.le coheritier qui forme une mari, doit être privée de la Donainfcripcion eo faux contre Je Cotion de furvie ) & des aUtres avan .. dici!., qui con rient un legs en fa ta g es nupdaux. 16r. faveur, s'en rend indigne, 3 f 3' & Autoritez là-dcfi'us, 166. lH' F~MM B qui ffai'que fan mari aété ~xcep[ion à cette ma% im e. ibidem. tu é, & qui en elile meurtlie r, eft Par le Droit Romain cel ui qui arcapr éfumée complice de ce crime> qne le Cod icile par l' infcription de .84' faux, dan, lequel cft contenu en fa l ~ FE., M. qui ffait Ja mort de {on faveur un legs, en eU pr_ivé par Je mari ,qui a été tué, & qui ne l' a pa, Hc. i .idt m & pag. lf f . r evelé en Ju(bce, ell priv ée des , 1 ~ li f ~ 1 L LES . L es ti anfaille. par a"anta ges nuptiaux, & des liberaparoles de prefen t , (ont regard ées litez qn'illui a f ait. co mme ua legitime mariage, é tant F B ." hl JJ .ceu(ée d 'êt re c"mplice de fuivi e, de la conCommarion ptr tOPU 1 empotfonnemen t de [on mari, (on lum ",yn.ltm. 39 0. & 391. innocence étant prouvee, ne doit Veuve qui .fa it des 6anfatll es par papas êere privée de la fuceellion > r o le, de pre lent d.n s l' an d e de uil, ,86. fe rend indig ne du legs :i eUe fait FE ., M B doit déferer en julli .. le par Ion man. ibid. ~l~urtrier de [on mari, & quant, ~Ue, font d éfenduës par l'OrdonnanIbid & .67 . ce de Blois. ibid~HI . LA FE l'Il &1 B doit être convaincuë Elles (ont admifes dans les autres pais .pour perdre fa dot, & fes avantadel ' curope. 39" ges nuptia uX'. ' 9 6• J 1 A li f" 1 .. LE' par paroles de fu- F E., bl E ell IOdlgne de la liberalité tur, hi te par u,oe Veuve dans l' an du défunt avec lequel elle a eu un de deüil, ne lui fait point perdre le commerce. 30r . legs i elle fait par fan mari. ibidtm. Arr ê" rendus la-delfus. ibid, , E M "a peut aliener Ja dot & [on L ES FE. lt1 1'<1 E S peuvent pourfuivre d o üaire pour délivrer [on mari de Ja vengeance de la more de l e urs prifo n. . lf' parens. ' 33 (. F ~.M. M 8 S qUI metten t des enhns au LA FA M ., E peut pou,fuivre l' injumon de dans J'an du deüil, perdent re qui lui ell flite & aux fi eos, ibid. le, J)onatlons de leur premier mari, lA F E" M. q ~ i ne fe joint pas aUl[ 10:' . herwers du defulH pour pour[uive, F F B .Pot 1.1 li .8,. la venJ763nCe de fa mort n'a poin t de porrio~n en la re pa ra tio n ci vi le, i bid. Arrê ts fur cette q nellio n. 3P' F ~ .. M E qui fe fep are d ' habitati o n d ' a vec fan mari fans ju lle caufe , peut êere accufée d ',d ul tere . . 3.40. F ti M M ~ qui ab ando nn e fan mati Jans ca ure julle & legit im e, ell p ri vée , de fa dot & de [es avantages nup ti.ux. ibid. & l ~ ( . F. M I,' 5 av e c laquelle Je Tellatetir a eu un commerce, e4l ind ig ne de l' inlliru tiori d' heritier f aite en [a fave ur . 3 0 3' Arr êts [ur ce tte queftion. 344: Par le Dro ir Canon ique, femme qUI fe marie Jan, l' an de de üi l, a la capacité pour fueceder .b in/_flat , 386 . . .. le Droit Civil yeft contraIre. Ib;d. ,!\uto rirei qui decident con tre cerre capaci té. 38 7' & 38g . Fi. ft1 M ~ s qui fe remarie nr da ns ~ ' a n de deuil, (ont in dig nes des ltberalitez de leurs p r emiers m ans, 394' . d 'd 'b' Autoritez& Arr èt ~ qutle CCI ent,1 ,dt m. & pag. 3 9 f' F • MM. qui malverfe apr ès l' an de de üi l fous promelre de maf/a g e, ell indi <>~ ne de l' au gme . nt de dot & des avantages n up tiaux. 39f· FE M 61 E qlli fe r emarie dans l'a n de de üi l, perd le droit d:é leéli on , 39 6 • Jurifp ru Je nce & autorttez qUI le de ciden t. Ibid. & 397' Exception. . ' . ibi~em. FIL L ' qUI [e peollItue, pe ut eere desherit ée . If ' FIL LE majeu.re de ' f ' ,ns n'ell pas obli gée par le Dro it Ramai," de requerir le confentement de 1 0 1~ pere, f9' FIL L E q ni refufe de fe feparer de fon mari, ne peut être deshe f/t ée, 6h . fiL L. majeure & éma nci pée qUI fc mar ie ave c un homm~ mort civile- 445 ment J ou notté d'i nfamie, (ans lt! coofentement de .les pere & me re , perd Ja D onatio n qui lui a é té f,i te. 66. FIL" • qui [e marie d l'âg e de 'f. ans accomplis, ne pe ut êlre exhered ée fi elle fe marie fans le confente me nr de fon pe re & de fa mere > 13 6 . F 1 ~ L B majeure Don.taire de f a Olere, ayant f ait troi s alles de [omm.tian à la Donatrice, ne tombe pas dans l'ing r atitu de, en fe mariant pour êrr e p riv ée de la Donation, 17 2 ' & J93' Au to rite z pour ét ablir J' alli rmative, ibidem. Fr .. LES demeurant avec leurs pe re s & meres , qu oique majeures de vingt - cinq ans , ne peuvent fe marier fan s le ur cOnfeO(fmCm, à peine d'exhe red ario n . 174' Edit du Roy , qui com p rend rou s les a VJ ntages & liberaliccz , ibjd. Cet Edit n'cil point obfe rv é dan, les autres païs étran ge r . 17 5' FIL s. Un fi ls ne peu t attenter :i la vie de fa mere. 13' FIL s ne doi t pas dépoüilIer fa mere r~m a r ié e de t oUS fes biens.. ) 4- LE F IL s Donataire ne pen [ s'oppo fer la rc vocatÎon (le la Oonacion pH l'ingratitude, , "7' Dcci (,o n d e ' Godefrol con tre le FIls Donacaire. / 6. ",bh(. FI" s peut ê tre exherdé par le Fr e, ,il fo üilIe le lit nupti.1 3prês q u' il s'ell rematlé) ou s'il connaît la Co ncubiue de [on pe re dans (a mai lo n. 1) . & !6. FIL' q uoi " ue mineur peut alien e~ le s b ien s pour déli rer fo n pe re de pri(on. , . 14' FIL S q uoiqu. mineur ell oblIgé de tir er (o n pcre de pri/on. }6. Arrê ts fnr cette quelllO n. /n "" .. e. a Fils êm:!.l1cipé Donateur, pem r e,loquer la D on.tion faite J .1:<' n ~e r e > H h Il) �446 T A BLE ,'ilrefufeou negligedele faire guerir éta nt furieux. ,,8. & 49 , La Novelle III' le decide. 1. m,me, J\utotiré de Ricard [ ur cette q uellio n, pour acquerir une Donation de le llts . youls. 38,9. Q..!!elIe doit êere la capacité de !:es fils. ,bidem. . FJ ibidem . L. FIL' majeur peut [e marier [ans le con[encement de [on pe,e, éta nt maj e ur. 19' Mai. Çe n'ell que lors qu'il cil émancipé. 60, FIL' qui a confpiré concre le Roy, peut tere exheredé par [o n p e re, 79 " FIL s émancipé peut fc marier [ons Je coofentement de [011 pere, '36. & 137' l') L ' indigne de l'életlion lor[qu'il t ombe dans une dos caufes d'ingratirude. ) 18. F) L' majeurs de 30. ans demeuunt avec leurs peres & meres, ne peu ve nt fe marier [ans Jeur con[entement , & ils peu",enc ê tte eJ<heredez. IH' Edit du Roy là-d.lTus, qui comprend tou. les avantages & liberalitez, ibidem. Cet Edit n'eft poine ob[ervé dans les païs.étranger. 171" LE FIL' ém anc ipé qui a fait Donation . fOIl pere, peut la revoquer s'il a attenté à fa vie. 1.0:.. Autoritez pour établir l'affirmati ve, Z. 0 3' :.03FIL' ingrat peDt être privl: de. avanrJses nuptiaux par [on pere, '0'. & !l0. Arcêu {ur cerre quellion . ibi d. Des caufcs qui peuvent mouvoir les fils ém ancipez à exhereder leues pcres. "3 FIL s qui a été inftitué. heritier pa; la per fo nne que [on pere a tué , n'eit pas ind ig ne de l~h e rita ge .\'i! ne pour[uit pas la vengeance de fa mort· 243' L. s FIL s le girimes des bâ rards oot 1. capacité des effets Civils L S ingrat peut être privé de fa legi rime par (on pere remarié, 279' FI LS qui a été inllitué heritier par un homme 'lui a été tué par le pere de ce hls ., n' ell pas indigne de [on beritage. 31 r. FIL' qui ne venge point la mort de [o n pere., elt indigne de [a [ueceaton, p 8; FIL s ('utatif) reconnu [uppo{é, [e r end IndIgne de l'h<ritage qui l ui eft defer~ en vereu du tdlamenc de on pere putarif. 336. & 3[37' L'he ritie r ab in/eflat étant le veritable fils du Teftateu" peut conte lier l'état du fils fuppo[é. ibi dm,. LE FIL s [uppofé par le pere qui ffaV o it qu'il n'ell pas [on pere, eft mdl.gne de l'heritage. 349' MaIS Il faut que la fuppoution foit prouvée. ibid. F 1 L ' qui querelle le tellament de ion pere d' inofliciofiré) & qui fuccombe, ell indigne d'être [on heritier. 35;. L" F [ L S aîné qui ignore le meurtre commis par [on pere & [es fre'r(s conjointement> n'dl pas indign e de la ~ucceflion d'uo paient, 37 8 • Excepuon il cette maXIm e. 319, Fr L s infiicué hentier par celui que [on pere a tué, n'eft pas obligé de pourlilivre III vengeance d. [a mort Contre [on pere. .80, FIL Lau L . Les filleuls doivene être nourri, pH leurs panains ) 138 • Q..!!'elle elll'à tl ion donnée au fiJJeul li cc [uJet. ibid. Les filleuls & JiIJe ules lon r obli Qez de nourrir h:urs parrains & ll1 ~ rraiDes qui leur ont rai t des Donations, 139, & 140' Les filleuls & filleules ell France ne font pas obligc,l de nourrir Jeu" DES MAT 1ER E S. parrains & marraines. ibidem. F) • c. La conlifc.tion en fave ur du Mc n'a pas lieu en France. 337. En Fracce le fi[c n'exc1ud pa, le co heritie r écrit du legs, ~on< l' autre coher lt ler ell decllr é ind igne, 3!J' Celui qui attaque un Codicile par l'in[cnption de faux, eft exclus du legs qui y el! conreou par le Ji[c ~ H7 éta·, d e venger fa mort quan d clle 1e ~f ait .. -07 r . ) • "t;;,x~eptlOn :i cene ma xime. ibid. Petlte-fi llefubHi ru ée pa,' J'ayeul, n'eft pas indIgne du fide lCo mmis fi elle ne pour[uit la vengeance de la mort de [on aye ule. ibidem & 30S. CelUI qUI prête [on mi nillere à lin h~ejco~m~s tacite) ci un incapable 3n· eta?r indIgne de l' heritage, e l! .d . F 1 ~ F ' : Les fiefs [ont Patrimoniaux ' )u ge ail fi[c par les Loix Romaien France. ,l.2O. n ~s. 3"°'&3 61 . le Seig heur ne peut pas change r la DeClfion de M. Cujas fur ce fideicomnature du fid apr ès en avoir donmis ta cite conCle cee hericicr en fa .. né l'Înveftiture. ibid. ve ur du fi[c. 36 2• le VaO'al qui a (eduit les fi lles de fe r- FI :c J A T I ON. Comment {e prouve vice o u Dem oi[elles de la femme du la filiation. 33 j. & 3)6. Seig neur, n'ell point priv i:de [on Pour ê tre fils du Tell.ceur, il taUt fief. ibid. prouver fa. fili ation & [on éht , Mais il doit l'être pour crime de FeloHjI. nie· , ou s 'il attente à l'honneur du F K ArR 1 CID fi . Frere qui fpir que Seigneur. 1.1.1', fon frere doit êu e empoifonné J doit ]urifpru den ce des Arr ê ts [ur cerce être condamne: à J'exi l. 2.31. quellio n. ibid. Fu .. qui a [fÛ le delfein d'u n' étr an1. E F 1 ~ F du ValTal e ll perdu pout g er de tue c fo n frece (ans le revc· avoir donn é un d éme nti à [on Sei1er, doit être privé de [a [lIoccffio lI,· g neur. 1..1.2. . ' 3 J. Il en eft de même pour calife de de- Arr ê rs re ndus [lIr certe que!lion, ibid. [av eu . ibid. F 1\ ER. q IIi cache à Jon frere le de fAlprès 2'0· an ' , le fief ne peut tomb er fcin qu'on a de le tucr, eli indigne en Comm is. i bid . de [a fucccaton. '3'1-' . Des cas où le fief tombe en conunis, FR B R r. qui a el}1po ifonn é fon hc:re à qui il el! [ubllitué, ell in d igne de :z. t 3l' 1 B F perdu par le ValTal ) q.ui ve ut la fublliru tion, 247. & ! 48. FR ER E i ngrJ t_Jcet/ré d'avoir accc:nté (eduire la veuve du S·eigne ur FeodJI, dans J'Jn de deüiJ, 2.z+, a la vie de (on frere) De peut faire L'he ritier dll VaLTal ne peur point être ca rrer fon teOame nc. 1.78 . privé du fief pour crim e de Fe lo- FR E ... e qui tuë fon fre re,e ll indi gne n ie par le ~ tigueur, lor [que le Se ide [a fucccaton, de même que lè s gneur ne s' en el! point plaint dll vienfans. J ' 4illid. vant du VaO'a!. 28, . Arr êts rendus là-dc LTus. le Seig nèu r, :\ qui l'heri tie r du Va[- FR ER F. S pe uvent fa ire priv er de l' hetica ge comm e indigne, cdui à qui' fat a prêté la foi & hOm01 Jge , ne ils avoien t fait un acquit 0 '110 npeut êne priv é de [on fief. 283' ~imitation & exception. ibid. o deicommis. 336. & JlT' FIDB I COMl\l I S. La petite-fille G E ND R~· Le beJII-pere tient lieu. fubllituée pa, l'ayefile, el! indi g ne de pere à [on· Gendre_ 1"\11.· d u. fiJcicommis fi elle ne [e met en. G �G • >1 0 RE He peut refufer les .Iimens à fon be.u-pere ou belle mere) & il pene y ê tre concraint, I _p.• Arrèts & autoritez rurCe tte queilion, ibidtm. B H E R t T AGE. l'hericier peut accure r la Ve uve, fi le n1:1rl n' en a ri e n Cfu pendant f. vie. . 11. Arrêt r en du en faveur de l'he ritie r la même . H L' H fi II t T 1 BR du Dona teur peuc po urfuiv rc contre Je Donataire ouï eo témo in. la r evocacion de la Do- na tion par J'ingra ticude. li' HE. R I T 1 ERs k g itimes peu vent revend iquer les biens dOllnez ob il11.,':ztiwdi1le m d!.ll/a l Qyi i. la III me L n s H li RIT 1 fi R S at inuflat du fils émancipé, peuvenc faire ce- L E ~ vo,!uer la D o nation faite à fon pere , s'il refufe de le délivrer de prifon. 33' QJ!loJ le défunt a donné des marques cert.ines de fa volonté, l' heritier peut en pourfulvre l'execu- tion. DES MAT l ~ RES. TABLE 44 8 L lOr· L 'H ER 1 Tl ERne peut former une accuCacion d'adultere quand elle s' en reconcili ée avec fon mari) & qu'il a cohabité .vec elle. 106. Dans quels cas l'heritier du Donateur peut revoquer la Donation) 12.6. & 121. Rai(ons (ur leCquelles cette revocation en fondée. ibidem. Si Je E>o nateur en devenu imbecile , {on heritie r peut revoquer laDonatian. 128. L' H aRr T 1 E R du DMataire peut être pourfuivi par le Donateur pour la revocation de 1. Donation, 119, Ce qui n'a lieu que lorfq"e l'inflanca eIl: liée, ibid. Par la plainte dw Donate wr contre lui. '3 0 Et la prefentation mife au Greffe, J 3 I. L 'H BR 1 T 1 fi R du pere ell obligé de prouver que l'exheredation efi juf. te. 1 61 Exception de cette maxime. 16, H J!. RIT 1 5. R ne peut acquerir} : proprieté qu'en e~ecutant la condi tion appoCée à 1' ;nHitution, 181 L'H ER 1 T JE R du Donateur ne peUl revoquer la condition mife dans UI aB c de Donation en faveur d' Ill tiers. 18r Autorite! pour l'affirmative, ibide., & 186. L' H E ' 1 Tl BR ne peut revoquer la condiuon que le Donate ur a mii d.ns l'aBe de Donation que le Dota ire refiituera dans un ccrrain temS les biens don nez à un tiers nommé dan. Je même aBe, ibid, & 1 8 7' L'H BR 1 T 1 B R J ' un frere peut op. pofer l'ingratitude de fon frere s'il s'en eJl plaint pendant fa vie. 10)/. L'H li RIT 1 li R écrit ou ab I1lleflal J fe rend indigne par fon ingratitu· de. I! doit être condamné à la reJlitutior & à la perte de toutes fes préten. tions. 2.26, L' H • RIT 1 B R eft obligé de pour· [uivre la vengeance de la mort d, celui dont il a re,üeilli la fuceeffiol ibidtm. Il s'en rend indigne, 121.& 118 LES H li R J T 1 li ~ s du ma r i ne pe u· vent ac~ufer fa femme d 'adultere, u,. .2.9°, Exceptilin à Cette maxifTIe , 1.91, En quel Cas J'heritier n'eft pa. obligé d'executer la difp06tion du Tenateur, 300. L ' HE RIT r BR iof'titllé qui ne pourfuit poine la vengeance de la mort du défunt, ell indigne de [on herita!;e, 30" LB $ / ta, inftituezle (ont primo gril"", & les fubHicu~2 ,jCCHlIdo vel teni'o. ibid. L' Ha .. 1 Tl. R chargé de rendre une fucc eHlo ll â un aucre nc l'ayant poin t r ecDeillie ) le ll1bilicué encre en Ca place. ibid. li KR 1 TI' • inllitul: qui neglige de pour{uivre l' hOlllicide du fellareur, dl indi gne de Con herirage, l 0 3' L'H li RIT 1 1:. ft qui ne pourfuit pas en jullice la mort du défunt, ell privé de l'on heritago ou de la [uceeffi o n /lb inttflllt. 3 11 • L! H H B RIT 1 B" S li RIT 1 Ji, P.. legirime q'Ul empê- che l'! Tc(laceur de Elire un autre T e/hm: nc, ell indigne de la fuccclTion . 317' & J 18. Hi. AIT AG 6. Les Heritiers Ab in .. t'fla, peuvent farre priver de l' heritage l' hcrit ic r infiitué pour un teftament qu'il a [ur pris du défunr. ;'3' l'H ... 1 Tl fi R qui a empêché le dé- fUI'l< ;le chan ger fon teftameocl dt ind ia ne de l' heritl ge. ibidtm. En quel" cas le mali peut Cc faire inCtirue r heritier par fa femme, 31)" L li S 'H A JI. 1 Tl B 1\ 5 {o nt obligez de pourCuivre I~ vengeance du. meur~ . tre de cclui a qUI tls ont 1uceedé ; '7 ' & l'51' 'Arrêts (ur cette quellion, & qui le. ~ dec1 are indignes. ibideYt!. H R R IT -11> r. dt iDdjg~e .d~ l'infl~turion] à caufe des inllnJ[lez Cl pl · tales entre lui & le Tollat •• r , 3H' & 34 6 . Il B RIT 1 B li. infiitué qui toatelle l'état du Tellateur pendantf. vie, " en privé de [on heritage, ./"d. & ;47' L • s li. ~ 1 Tl' . ' R S db mteflot dOI- . yent lecüeillir l'heritage dont l'in- digne ell prive. H?' Jls '~e font point préfer •• au fublhrué, 351' i' li 1'." l'C 1 a R inllitu~ IX le fijbllio 449 tu. peuve nt obliger Cellx qui [o nt nlnt:. du 1;dlamen t, de Je repreCenter_ 3i~' L' H f. RIT t ~ R ab j"ltflat ne peue (e defiller de l'inllitution fa ite en [a faveur, pour ne pas executer la volonté du Teftateur. ibid. On ne peut plS accepter un heritage en partie, & rejetter l'autre , 36 Z.. On s' en rend indigne quand on en a~., cepte lIne partie, & qu'on r ep udle l·autre. ibid. & 363" Sentiment de Ricard là-delfu" 361. L 'H ER 1 Tl li R qui cach'e ou qui dé, rourne les biens de l'heritage, en ell indigne. 37 .... Autorirez qui la nient. 37J. Appl ication de cette maxime à l'heri. cier grevé. ibid. L' B_B R1 T I ' R qui. caché OH dé-(Qurné &. enlevé à fon pH' fi c une partie des biens de l' heritage en fraude , ell tenu ae la re llit uer , 37 6 . 11 n'y a po iet d'heritier inflitué dan, la Fr ance ,coûtllrniere. 40g. l.' Heritier & le Leg ataire qui veulenc _ enfreindre les conditions, fone pti... yez de la fucc efIion & du leg at ,"'1.5".' Ce qui a lieu quand la condi,ion ell julle. • ibid. Hyp OT H nQ U" Lesh~pot heq "e. coouaél éc:s pat le Dona tai re ingr~t aV3Ut l'loH :wce en revocaciou t'ub "/len,. , '7 , · DoBrine de Ricard là·deOù s, >,6-. &; . '77, Ho" 1 tIf) B eft indi g ne de la fue.. ceffion de cel ui qu ' il a tué par Je fer OU pu le poi[on., 11_1 · 8< 14). L'H 0 b\ 1 C J 0 ~ heririe r i nni[u ~ par - le dHunt , ell indigne de fon hcr i. t3ge, lor.rqll~ il a été fop mruruier14 6 . ou empOifonneur. Q!lelles lont les conieBures qui font prHumer que le mari elll'homjcide Je ra femme. '9" & 'H' H y p CI T li R Q. u •. Les hypo th,t'l.""" . L 11 �TABLE -+5'0 contr.&':es par le Donataire ingel t fubr.netl! ; m.is il doit en foire décharge r le Don.teur, '7" Autoritez fur cette queUion, i bie/, 1 N 1 I mentaire l 'incapaci té d'un hericier tcttaou élù, l'exc1ud de l'inCCAP A Cl T P.' ) N CAl' A B L A\ titution ou del'é le&iotl, 38j' "Application de ceue maxime au Bà, tard III i l'Aubain, 3g~, Vn locapable oe peut ni acquenr ni p"lfcder un herirage qui lui a été déferé par Ulle ioll,ituttOo tet!ameotaire, 3U. Bitord en incapable d'une Don'tion eotre vifs, 3 8" les petits-fils nés d'uu BJtard d' uo l'r"tre, font incapables de Donations ('ntre vifs. 390. A rrèts fur cette quellion, ibid, l " CAP A C 1 TE' du muet III [ourd do n. ilfance Je faire fon tellament, 39 6 . III 40<>, Cette incaplcité ell combattuc;, ibid, En q ,.oi conr.fle l'incapacité des Monal!eres pour recevoir une Donation. ,,04' III "Ooj'_ Arrêts .. ndus fur cetté quellion, ibidem. • I.es mue" & fourds de nailf.nco font iocapables de faire une Donation e9 tre Vifs. 406. Ceu. qui le fonr par accident n'ont pas cette incapacité. 407' Q.!! els font les cas où le fecond tellament, fait ~n fa v e~r d'un inc'Plble. ''''peche 1 executlon.Ju premier, 4 1 1.. ~e ls (ont les cas contraires, 4 1 ). Ceu~ ~u,i (e re'Voltent contre le Roy, Illie Jo'gneAt aux ennemis de l' Etat, foot incapables de (ucceder,de même qu e leurs e<lfans, 4'''. III "l" CCl",C Je rebelilOn o u de lez e Majefté, cOl\tienc l'lOc3paci~t des ejftt~ civils. '4 1', Furie ux & imbeciles incapable. de faire ten.ment. 416. Exce ption à cetce maxime. ibid. Les in dice s forment un corps de preuves, '.9lIN CAP AC J T E). le fils étnancipé de celui qui a écrit le tenamen t eft ' in capable du legs qui lui a été fait, 4'4' L ' X Ne A P AC 1 T s' d'un Religieux qui [eclame de fes v œ ux dans le. cinq ans, & qlli cil: remis au fiécie, nefubr.ne plus, 431'& 43" L'I Ne A P A C 1 T l ' d'une Oonatric.e elllev!:e quand eUe n'dl plus fous la puilfailce du pere. ibid. Rai(on, qui rendent la Donation bon~ ne III valable, i bid. Le mari peut confirmer la Donation qu'ila faite à fa temme' 4l3' & 414. Auquel cas la Donation tarte entre vifs par le mari à ta feQ1111~, el! va .. Jable_ 434. La même chofe a lieu daRs le cas de Ja Donation faite par le pere à fon fils qu'il a fous fa puilfance, ibid. Railons pour aUtorifer l' un & l'autfe~ '13 ,. l)l • 5" 1 1. [,. B', L'Imbecilité doit être prouvée avant) lors & après le rel/ament.pour être incapable de tene,. ' 417. La provifioo d'un Curateur n'cil pas une preuve éviden te de j'imbectlité athelle. ibidem. Arrêts qui admettent à la preuve de l'imbecilité d'e fprit. 418. Cette preuve d'i mbecilité doit être renvoyée aux Medecins. ibid. 1 }<l GR A TI TU 0 J:, 1 N G RAT. Inool; gratitude de l' affrancie hnvers fon l'arron , fait revoquer la Donation . 4~ Frere ingrat ne pem pas empêcher la revocacion de la D onacion. 1.3Le fils émancipé D onataire ell ingrat ~'ll 'refufe de ·fajte forcir fon Fer~ DES MAT 1ER E S. .. Je pri(on . , 33' pe,Conne. H. J UR" qui attaque ou la vie ou l'honne ur du Donateur, fait re vo quer la Donation. ~8. 1 N J URE 3.tloce prouvée, fait re\oo .. quer la Donation. _ 68, &~9 ' C'ell une injure ateoce du Donataire envers le Donateur, de r!Jer ou fair e a!l'a/liner le fils de ce Donateur, & fait revoquer la Donation, 'cre D ouataire ell ingrat ,'ri refule la mém e choCe pour l'on fils émallcipé. H' Cell un ingratitude à une fille de fe pro nit uer ,malgré les déte ll(e. du , pere , qui peut re voq uer la Donation ace fujet. 5" Fille ell: ingrate fi elle refufe de [e marier à l'homme que fon pere lUI 12.0. propofe pour vivre da'ls J'impudiL' l >1 J UR" que le mari fait au Do; cicé. $ 1.. La fille âgée de "f' ans n'en point in- _ nateu.r, ne peut pos s'étendre à f. femme pour faire revoquer la Dograte à fon pere & à fa mere, r. elnadon. 199 - 1.00. & 1.01le vic dans l'inconcinence, cefu .. fant ou ncg ligeant de la maria, Exception de cette qu cllion, "rile du mari muni du pOUVOIt {pectal de fa fl' III 54feg'l me. 1.0 1. Fille n'cil: pas ingrate de refufer à fon pe re de q uiuer Ion mari., (;,. 1 N JUil. • s verbale. ou par écrit peuvent b lelfer l'honneur ou atta1 N G RAT 1 T tI 0 li) con fille a outtaquer l'état d'une perfonne. 1 '1, ger le Donateur par fon aélion, 1 N J URE. s atroces peu vent fail e 6,. . rev oque r la Donation par le DonaCell incrratitune de former le delfe,n tellr. ib id. d 'oU(~3ger le Donateur. ,~ . C'ell une grande injure que de refuLe refus ou negligence du DonataIfer de venger la mort de celui qui re de faire traiter le Donateur d uo été tu é, 3 1,. ne maladie, le fait lomber dans La fem me peut poutfuivre l'illjure qui 6 1, III 7 • l'ingratitude. lui a é té faire & aux liens. 38 (. 1 N GR A TI T U D fi du Donatalre, faic revo quer la DOllarion co.m e- 1 N G R A "(' 1 T U 0 J!. du fils Donataire donne lieu 3 la revocation. 9 10 nuë dans un contrat de manage. 1 N GR.!l T 1 T U D E. du Donat2~re ne 80.81. III 8" fait pas revoquer la DOllatlon ub IN GR A T 1 T U 0 ~ peut faire priver ,. u[am, 91. 9 l' & 94' le hls de (a lecritime . 81.83' LaI N G RAT 1 T ~ 0 E ne fait p as ce- I N G R ATI T LI nE duTiculailc d ~ un Benefice) ne f31t pas lcvoquer la Yoq uer la dot fa ite dans un conrrat Donatioo . J 18 . & 119 de mariage. 8). J URI S [t 1\ U 0 ~}tt C 8 des Ar.r ~ [s Caufes d'ingratitude du fils elll·er. fon pere. 1p' & Ill- . "1 lIi l'ont decid é. Ib i d. I-N G RAT 1 T U 1'8 de l'élu re"t faiL'étron " er qui a fairladot dans un re revoquer l'éleélion conte.étuelCOlH ;d{ de mariage, peut la reva· le, 14 6 . que r par l'i ngrati tude. . 86. Caufes de cette ingratitude" ibid. lf'rrl G R AT 1 T uo eGU DonH31re ne pe ut nuire aux enfans à naîtle-du Ficaion faite par une Donation enue mariage. . .88, ~ ' vifs peut être (C'Vo~l,ée , pôlr la me· re qui a droit d'''"e a caufe de Excep tion :1 cette maXime. ,bld. l>ingratitude de l>élû. 1>~1' 1 N J UR' gra ve & atroce de bl e!l'er l'Ilonneu,r III la reputation d' une Enfant wlirit Ile peUl quereller cl la1>1 L 11 ij �DES TABLE 'f.)t officiolité une Donation immen(e, toutes iGrres de libe ralicez & de bi e nfaits pe uven t ê tre revo q ltez pu ingra titudinnn. ' 15 6 . 1:leaio n faite par .l1ne mere chargée de rendr e pa r une T fJn (aétion , peut ètte ",.voquée p ar l 'ingratitude de l' bit\. ibid, C~u(e s d' in g ratitude pour revoquer cette éleél io n. ibid. & 1 !7 . Fils ind ig ne de l'éleaio n lorlq u' il tom be dans une de Ces cau fes. 15a. fils ingrat pcue ê tre exclus de [a le. gi ti me . J Etlle majeure Donataire de fa mere à qui elle .• faie tro is actes Je (om m a-t!on, oe combe poine daos l ' in gra~ tHud e en fe m~riant pour ê tr e priv ée de la Donatio n, .. 73 Auto rI tez pour I ·affi rmari\'~. i bid. Edit du Roy l à-deffu., qui comprend tous les avantages & Jibelalitez, 6,. r 7~ . r iagr, et! une Donation entrf vif~, 2. 1 5' Cet Ed it o'eil po int ob(ervé dans les pais étran ge rs. J 75' Le pere. n'eil po int obl ig~ de fourll ir cêts. 411. les a1tmens à [on fil s in a rar. 188. 1 >1 G RAT 1 T U DE, L 'enfant ingrat Arrê ts qu i Ont ;ugr la q(~ellion. ibid. etl pnv é de 1. Donation de tur1 JII 0 P f i C lOS 1 T ~.: . La plainte vie, & de 'OUt ce qu 'il peue ded 'i no ffic ioGt é ei! rdurée à celui qui mander, & fur to US les autres ell tombé daos un. d. s ca uiès d ' inbiens de [on pere. 19" ~ratitude. 1 fO . 'fI, & 1 p .. Le fils ingrat ne p e ut pas fucceder à Enfan, exheredez [an, ju ll c c a ufe, fan pcce. ibid, & 19)' peu ve nt former la pl.inte d 'inoffi- PIe re ingrat eil priv é de la [uccellion cio6 ré con cre le lcftameoc de le u.r de [on frere. .08. pereou .mere. 32.1. l 'ingratitude d'un freee peut être op' IInf.Il',.'!UI a [ucc~rnbé d.ns la plaig. pofée par J'h e ritier d u frere lors ce d 10 0ffielO Gte, efi indigne du qu 'il en a donn é des marques pea-. Jegs Contenu dans le ref-hnlfflr'lLL. dane fa vie. 209. Le hls qui querelle le teilame nt de fils ingrat peut être pri vé par [on P'_ foo pere d 'i.nofficioGté, & qui (ucre des avanta g es nupeiaux '09 . & combe, eillOdlgne d' ê tre (on heri2.LO . tl e r . ,}!f'l16, & H7' Arr êes fur cette queilion. ibid. Il eo eil de merne S Il [ubilitué, J N G RAT 1 T U D .f de l'heritier inf~ l f6, . titué par contrat de mariage fa it 1" ST 1 TUT 10>1 contr.éluelle: revoquer l'rnll ic u·tion. 2. J r. l'romeffe d 'inilituer heritie c fai.ac Arr ê ts fur cette queilion . H~, parle pere dans!e ,oo~rat de mt. 1 }/ G Jo A T 1 T u 1> E de l'heritier tc ~i' en J l " S T 1 TUT 1 a " s . co ntraélueJles doive lH è rr e in{jnuées. ibid. 1 li S Tl TU T J 0 N concr aét uclle pe ut être revoquéc pal l' Îngrllti{ude de l' in11itué. ibid_ Arr ê t> fur cette queilion, .. 6, L'l )l ST J TUT l Ori d 'heritier d' une perlonne Jà us le n o m de fils du Tell"eur, et! nulle s' il paraît qu ' il ne l' eil plS, 3,8, Tell.teur qui inilituë un e n fant fuppofé iGn heri,ier univerlel {fOchant qu 'il était écran!:er, ell val.bk> i bid(H! . L ' h eritier ab hutflal ne peut [e d e lifter de J'intlitu,ion faite en la fa. veur pour ne pas e.H:'CLlcer la 'rOJont é du Teilaceur. l!~' J N.) T J T UT ION fai re p3r le mi. neur ell faveur de la tœur d u tu. teur, el! nulle, +09' J URI S" R li D E >1 C E, ~ 'eil.ce qui établie la J uritprud ence des Ar.- MAT 1 E RES. on ab j.rtf/at , 1. ren d ind igne d e l'h e re ditt, 2. 1). "'G I\ATITUDB , INGltAT . L a- re voc ation par l' ingratitude duDo· - naraire , produ it le même effec que le droit de re vecfio n , 2. 73 ' L~ 1 N G RAT 1 T U )1'1 E. rend le D o na· tair e ind ig ne de la donation, 'H' J>ere remar ié peut priver (es enh ns in g rats de la legttimc & des avantages nuptiaux, 2. 79 · 2.80. En quel cas le Seigneur peut pOllrfuivre l'infiance contre l'h eritÎ e r du Valfal, par l'ingratitude dn Va rral ' ,84 ' I)/ DI G >II T . ' . FiJle qui (e m .. ie comre le con fenr emem de fa mere , fe rend indi g ne de la nom ination qu' elle a fait en fa- faveur, 61 Donaraire qui refu(e de fa ire tra iter Je Donlteur d'une mala d ie dan ge reu[e, Ce renJ indigne de la donatian, 76. On ell indigne d'un h e ritage d e r efu· fer ou nég liger de faire tra ite r fan parent, . idid. On cft indignede la donation en confp irant contre le Roy, & le pe re donateur peut en dem ander la revo· 7~· cat io n J l 'heri tier qui ne pour(uie pas la veng e ance de la mo rt du défunt, eft In d igne de fon heritage , 1%.7 ' %018. &%o.p. . , Celui qui cache Je Meurtri er du ~e­ fune [e rend indigne de fan h er ltage, >19'13°'&'3 ." Frere qui cache à (o n frere le deffeln qu'on a de le tuer eil indign e d e (a fucc ellio n '34' Les enfalls de cel ui qui a flit tuer [00 frere, font in di;; nes de fa fucccfli o n, qui appartient aux pareos plus éloigne", '3)' 'l~, 'Autoritez /Sc Arr êts fur ccte e queltion, ibidrm t 37' Le mari eft indigne cie la (u c« ffLPn de [a femme qu'il a tu é.e".I'.ay anc 453 [ " rpli (e en adultére, ' j 8. Le mari qui l aia~ mourir (a f(, P.'l tlle pu fa faute ou né g ligen ce, eH indigne de fOIl heri tage ) qu oi tlu ' d~ le l' ait in nitué herHier univerfeJ) '39 , L e plus proche parent qui a tu é le DHunt, eH exclus de fa (uccc[fiou par l'on ind ign iri: ) 140 ' Autoritel pour l' affi cm aci vc ibid. %04 1 • Le hl s qui a é té inflitué heriti~r par celui que fon pere :l tu é) n'dl pas in digne de l ' h e ri{a ~e, s'i l ne pou rfuit pas la l'engeance Je fa mort, '43' Le pere n'eil pa s in d igne de l' he r ;t age, s' il ne pou r fui t pas la vengean ce de la mo rt du Défunt qu e (o n ibid. 1. fil s a rué, L ' homi cide cil i ndig ne de la (ucce(fion d e celui qu ' il a tu '; par le fer ou par le poi[o n, 'H' L'homicide inllitué hericier pa r le Défunt ) indig ne.de l'heri'rage, s'il a é t é {on meurtrier ou empoi[onneur, 14 6 . frere (ubftituë à ron frere qui 1'& emp,oi[o n n é cil iadigne de la [ub[- en le ticutÎo n ) 141 , q.~. La veuve qui ne pour(uic .pas l'a lfaai - Dac commi s en la perlonnt de fOh mari, eft indi~ne d' avoir aU'UR~ pa" doos la re p ar2tion c;vile, .8f · >86. Donataire in g rat eft ind ig ne de la dona.rion q ui l ui a été faire, 194, Femme cft iHdigne de la li b.ralit. que le Tdh.teur lui a faite> Arrê ts rendus 1:i -deO'us, i bid. Heriri.. 'fui ne pourfuitpoiDt la vengeaoce d~ la mort . du Défunt , eft incligne de fan hema ge , 3 Oh Le Subllitué peut faire d éclar e r indi"n. l'heriti.r inilitué qui no g lige do" pourfuivre la mort du Tefi.reur, 3/i}Fils êmancipê pref"ic qui at .. q uelC ,or. �454 DES MAT 1ER E S• . T A B tethment de (on pere,où il cLl CubCtieu é pupillairemclle, ell indigne de la {ubil itueion , 3°-1' ;o!, Le telbment étant confirmé, l'heritiere {ubllituée eft indIgne de la (uccetTion, & les biens aparcienne oc 3ufifc) ib :d. La pe tiee-tille Cubtlituée par l>aY'l!uJc eft indigne du Fideicommis, li elle oe fe met en étJt de venger fa mort quand elle le ffait, 3°7' Except io n à cette rn Jxime, ibid. Petite· fille fubft itu oe par l'ayeul, n'e11 pas inJigne du Fi\ieicommis ) fi • elJe ne pÛl.Jrfuic la vengeance de la mort de l' ayeule , i bid, & 30~ Ceux qui ne pouri'uivent point la venge.nce de la more du Défunt, [cnt ind.ig nes de fa fucceffion, 30 Y' AurorÎcez qlli le déci dent) ibld. Arr oes rendus là-detTus, ibid, De l'i ndig nieé des pJfricides , Cratticides, & homicides de leurs enfans, 313' le frere qui tuë (on frere, eft indigne de la [ucceffiOA,ain" que Ces en- contre le te/lamcnt du DHunt, (e reod inqignc du legs qui lui aé ré faie, 3'Y' po, Exception à cette m:lXime , Ib/d. Four encourir la pe ine de l'ind igni té, Il faue per[everer dans l'in!'cription def,uI, P" Enf.ne déboueé de 1. pbinee d'illonciofieé, cf! indigne du leg, concenu d~n.s le teRament 311. les herJtler s (lb jlJtlJiat, peuvent fai. re priver de J.'heri tane, l'hcrit icr jnJtitué qui 3 iurpri~ un rellame llt du Defunt qUI en eil indi one 3!30 €elui qui empêche le reliae <ur de changer 100 teil.mellt , el! indigne de lon . heneage, 3 4' ' Arrêes la· denùs , i bid, Mari qui empêche fa femme ce faire eu de changer fon reJhmcnc, dl in,dignf de [on herira ge , 3,6, Arrets lur cecce quellion, ibid, & 1 l'7' H erieie rs qni ne pourfuivent pas la . vengeance du meurtre de celui à qui ih fuccedent, font tndj(7nes de hris-, 3''1-' . (J.fu~C ef1ion, 317'& 318. Arrêts rendus h\-detTus, ibid. Fils qUI ne venge pas la mon de fon Fils qui a ét-é in·llieué herieiet par un pcre, ell indigne de [a [uccdlion p8, homme q ui a été tué par Je pere de ce fils, n'cft pas indigne de [a [uc- Enfolls ne font point privez comme · ceffion, . · 315 in dig lles de la Cucceffion de leur Le pere qUI ne ponr(uie point la vcn pere an'affiné, lorfqu'illes déchargeance de la m"'t du Défune '1"~ ge par fan tellament de pourfuil'a inlli eué heriricr contre fan fils 1 . "~c {~s meurtriers, 330' n'c-lt pas indigne de [on herita ge: Cellll 'lUI cf! (ublli rué au pupille, .cJ16, cu ra nt la mere d'.voir !'uppo[é U,A Puent qui em pêc he fan patent de enfant IInpubere ) [e rend indione faire fon t,cfiarncnc, eCl indigne de de 1a Cubftieulion , ~ p' Ca. fucce~~n.b int<flat, 3'7. Et pOllrq UOI , ibid_ HeIltler legltlme qlll empê che le reiFils putatif, reconnu fuppo[é, [e la ce ur de h.ire Un 2Utre teflamcn r, rend IIIdlgne de l' herit-3ge qui lui , ell i(ldigne de [a fucceffioo, ibid. & efi dUer " en vertu du tell ament de 3 rg. [on pe re pUt"if" 336, Mari qu i a arraché par importunit é Le sfreres peuvent fairepriver de l'he· un tellament de fa femme, eH i:/l~lrJ. gc .com l1l~ Indigne, celu i à qui r- digne de (a (uccellion , ibid, Ils .vo"nt fal eun acquit d'uR FideiLe. Legac.ai ce qui ,'io[ctie eR faux comalls, ibid, & 337' On peut venir pal' . tiion civile contre r epudie l' a litre , 455 361. 363 ' une femme do nataire, qui 3 eu un L ' I NDIGNIT~' JU pere & de la mert des commerce [candaleux avec le do- . petit s, fi !; qui a pan'é el1 Jeur per naee ur pout l' en fai te declaeer inJon~ e, :i ca ufe du parricide en la perlonne de leut aye ul, les rend di gne) 343' Femme aveC laq uelle le teftateu r a eU indignes de la [ucceffion de leur Lln commerce criminel ) eIl indigne ayeul, 370' de l'inllieucion d'hcritiet faite en fa l ND! G NIT .. ' de Il mere d' un poCthume, donc elle cil hctieiere .b faveut, ibid, ilIIeflat, de celui qu 'elle a faie em'Arr êts fur cecte que/lion, ibid, & poilonner, ibid. 344' Mere .indigne de la Cucceffion de [on Le Suuftitué Ce rend ' ndig ne du Fideifils, tué par fon oncle, fi elle n'en commis, a caufe des ini01iciez capourfuir la vengeance, 371' pitales entre lui & le teJiateur, Exccprjon à (('[te maxime, 3i334! ' eH".Hl d'Igne d ' . Le ColJegHairc d' uhe cho[e Jegll ée . Heritier e l "JO Jl ItutlOn, qui la cache ou qui 1. Meourne, cil à caure des inimiciez cap irales enindigne de la fa!cidie. , ibid, tre lui & le tellaeeur, ibid. & 34 6 , 374' Fils [uppofé par le pere, qu' il {fa- AutOritez qui le décident , voie n'être pas à lui, cil indig ne L' herieier qui cac he ou qui déeourne les biens de l'herita ge, en el! indide \' he<ita ge , 349' gne, ibid, L'indi g nité fait déferer l'heritage auX 37)' hericiers ab in ttfiat , 350' Aueoritez qui l'apu yent, .Dotirine de Cujas co nbaccuë, i bi d, FiJs aîné, qui ignore le meurtre com· mis par fon pere & fes freres, n'ell . Les Subflitue2 recüe:illenr l'heritage, poi9t indign e de la [uccellion d ' un les 1 nllitu ez étant indignes, 31 r, pareot qu' ils ofte tué, 37 R, L'indignité du [uppo[é, faie que le EXCeptlon à cectc maxime, 379' , [ubili rué doie recü edlir la [nppon• ti 6 n é rant contlatée , 3p·, L l.à portio n de l'inJjgne, /lul'e[. non indign o J 35 .. ' I" a N·r" N· Q!!'etl- Ce 'lue le Fils qui (uccombe dans Il querelle Senat us- Confulte Libon ienJ +ll. d'inoficio"eé contre le reftament de S A peine à l' égard Jes teilameu s . fon pere, el! indigne d'être [on he4l~' ririer, Hl' 3j6. & lI7' Il en ell de m ême s'il eft [nbf!ieué , Lor. Q!!elle eft ln loi qui faie revoquer les donations par J'ing ratitllibid. de, 1· De l'indignité du fils qui brûle le te[tament de [on pere, en haine d'u- Explication de la Loi GClltrali"r cod, de R.evocdnd. Do llat. , 4' ne fubtlitueion faite en faveur du L A Loi Genera li ler, doit être obfer-.: frere du teftateur, 359' vée dans cous les Etats de l'E urope :C elui q.i pr ête [on noOl à u~ Fid~i. où le droie Rom,in eO [uivi, (5, commis tacite . en faveur d un .. n.. Explic •. ion de 1. Loi His r.1is7' C.J, capable dans un teft.ment où il ell de 8.ev()can d. Do nal., 10. intlieué heritiet,eil indigne de l'beUne loi n' eft pas abrogée par une auritage, . ,60' tre, li liI dérogation n'cil exprefOn ell indigne d'un hetltage, quand fe~ 2;, ' on en accepte U!le parcie & qu'on L �Cod. dt L ""pt. J l'tl J T A T 1 0 j 18. ' •. 1)6, lot ~ la loi cllllla'iuJ ~ ~- Itncul , en faveur des Concubiues ) 27 8. L • G 1 Tl" ., L'in~r.titude peut Elire priver le fils de ra legitime, 83' Q!! 'elt-ce que l.legilime , 1 p, l)~ r e, m<:re , ayeul) & aucres, doivt nc la laitrer cl Ieurs enh ns, ibid. Fils ingrat peur être privé de fa lcgicime par fou pere, quoique rem:trié, 279' t80. l E G S. lI. GAT A J R. 5. Legaraice . qui eft cernain conrre le telht e ur , eli privé du legs qui lui a été faie , L. s legs faits aux femmes adultérc! par leurs Concubins fOIl t nuls, 3°0. G S , Arr êts rendus là - delfus , 3 01. L t: LegHaire qui ~'in[cdt en fal!}' contre le tefbmenc du Défunc, t"c rt::ld indigne du legs q lit lui 3. été bic) 319' 3lp . Rxcepcio n à cetce maxime) ibi:!. L t!. Legatai re après Il concertat ion ell caufe de l' infcriptio n de fau~, '" on .peut le faire paye r (on le gs , .. '3 ::'0. 4 L a... ·Le g acaire · fe re nd j'ndigne du legs , à cJufe dt.'s ini miricz capi~l­ les encre lui & lC' Teftateul: , 5+,' L'A ecu 5 AT' 0 N' d' une injure a c- croce, faite par le Legataire concre · le Tefhccur, le rend ind igne ' du legs, 347, Coheritier indigne du legs con :enu d.ns un Codicile qu'il in[cript Cil . t'aJlX, eft privé du legs qui lui a été fait. 3 61 • 'L E Go s, Q!I 'ell-ce qu'un legs l ,64' LB legs faie par le mari à fa femme. à condition qu'elle demeurera en viduité, e11 nul & illicire , ,6f. Autoritez qui le confirment, tbld. Aucoricez con craires qui perme ttent .u mari de fa ire un pareil legs, ')J, Exception a cette maxime, 3 f4' L li G A '{' A [R B qui cach e ~ l'heri cic r inHlcu.é le teHament où (ont co nte nus des legs en (a faveur, fc rend in digne, 3~8'~f9' Celui 'lui prête foo nom à un Fidei COlllmis tacite, in frall dçm If;''', mere, L • G 10 0 . s, L li GAT A I R E.. ibid, C elui qui combat avec c;liloCl un teftament de nullil é & qui fuccombe, ,,'cJi point privé du legs qui lUI a été fait. à cette maxime, ibid. Tuteur rellamentaire, qui s'excu[e d' acceprer la Tutelle, perd le legs que le Tdtareur lui a fait, 367' 3 68 . que le leg< univerfel , (ui- vant la coùrullle ? 4f o8. On ne peut faire un legs univerlCl" Ion l uceu r , ni à un de [es proches parens , ibid. Ordon n.n ce de I f39' Contre les lég9 unive rfels faies aux Tuteurs ou per (o nlles incerpofées, ibid. L • G s uRiverfel, rait en faveur dll frere du Tuteut , e11 nul, 409 ' M La mere donatrice qui n'a convolé ides (ecoude. nôMcespoinr , peut revoquer la don;nion BR 2. par l'Ingratitude du Donataire. 4' 5' ;- La mere donatrice étant dans une taraIe indjgence pa:r l'in'gratitude de (on fils, peut revoquer la dona"l tl on, f' Si 1. mere qui convole à des fecond .. nô ces, doit joüir du remede de la Loi Gcnera!jter, c(ld. de r,'VocalJ d. D Ollll t. Limication à cette maxime, I GO · M li Il., fi qui a commis le crime de (hupre dans l'a n du diieil, perd les donations & les legats de (on maCl, lb 1. M 3 6 5. ~I 'elt - ce 11.11. IUfutation de Ricard fur cme quefibid. & ", tion , la mere remariée, revnq ue la Donation par l'ingratitude, pnnr les cau fes qui (ont dans une Novelle de Ju 11inien, I,bld, & 95' j'vi E R E qui Ce pron ituë, ne peut pas revoq uer la donation, 98. 99 ' & 266, Arr êts qui l'ont décidé, EXCf ptio n 1~. L1 DES MATIERES TABLE 45 6 Conciliation des Loix JO. Réfolution de Cetre que11ioll contre la rncrc min eur e qui n' a point fl it no mme r de T uteu r à fes enfans) ne peut être pr iv ée de leur [ucce(fi on, 171. 'A quelle peille les loi x . condomnent les meres qui Ce rema rl nt [~C1S ren· drecompte, -. 1.;'·2.5 l • QJ!elle eH celle que le Statut de Pro, vence ordonne, ibid. & l~ 3' Juri fp r ude ll ce des Arr êts du Parlemen t de Toulon!e, '54' La mere (uccede aux biens aven lÎfs que le pet it fils a acquis c,l'u ll autre cÔtéque de l'aye u!' '59' la mere qui fe remarie, ayant des en· fans de fon premier mari, perd dès lors , fans erpérance de re,t.o ur~ la proprieté des avantages qu Il lUI a faits, quoique les enfans du pre26 7' mier lit roient prédecedez, Auroritez qui le confirment, 268, 269' fi Il., li 1.70. . 11 E R E d'un l' onhllme qUI en e11 he- . ciriere ab inteflal ~ cn indjg~~ de la (uccellion de celui qu 'elle a talC empe ifonner , . 37°' 1)1 ER E qui Ile pourfuIt pas 1. vell. ge.oce de la mort. de. fan fils tué par fon oncle, elt IIl dlgne de la (ucceflion, 372.· M • R E qui fe remarie dons l'a n de d [ie il) quoique mineure, ~le .p el~c point être relevée de Ion IIldlgOl- 457 té, ~ 388 . qui vit dans l' incontillence pend~nt fa viduité, ell illdigne de 1. {nccetTion de fes enf,ns, 393' Antoritez & qui le décidenr • MER' Art"" ibid. MI N E U R, Le Mineur ne peut pas tre inHituélJd',ulji,s f.tlitlll1l" 1 70' Donataire mineur, ne peur t'mpêc hf r le Donateur de revoquer la Dona tion par fo n ingr'lti tude , ih~d. AUtoflteZ de [fus , ibId. Ml1'lEuRquin'aqllc 15.0U J6 ans, cil plus fa vo lifé que celui qui eft proch p de (a majorit~, 17 l • MAR 1 AGE, . l es hllcs ne peu\ enc fe marie r avec un infame) ni aV f C U11 homme noirci de cCimes ) o_ u mort ci vilement. 6 •• Les enfans de [,mille ne peuvent le marier [::ws le confent{'m cn t de leurs peres & meres. 1 H ' & 1;5' Les cofan, de flmille Donat aires de leurs pe te & meres 1 ayant attein t la I11lioriré kg.le , peuven t (e marie r apr.s leur avoir fait des atles de refpet[. . ibi dem , Le lils émancipé peut (e maCler lan s le confent mellt de ·lon pere. 13 6 la . & tp, De l'ex cellence & fainteté du Ma r iage , I f S' L' Otdonnancl: qui permet aux pres & aux meres de revoquer les Don:l.Cio lls qu 'ils ont f;lit ;j I(urs enfans, qui fe marielH (an~ leur confentcment, ne fe tend po int 3U Mar iage contcaél é aprés leur n.oct. 17 6 , Arrhs rendus là-deifus, 171, Les c1au(es apofées dans les Tell. mens l contenlnt prohibition de, fe marier fans le (on f ncement dus fre re & de (on oncle, :i peine d' ètre pri vé de fOIl herit.ge, lont nulles &: illicites , Ibid. & 17 3 , L'O rdo nnanc e de Blois ne pt ID _ r pas aux peres & _LlX meres d',.xhete- Mmm �4~8 1". Railolls q ui déterminent l'Auteur, ibi dem. Automez (IIr !efq uelles cerre Revo cation ell fondee . 1 '). & " i ' Le mart dIJÎt èue p riv é d e la Donati on & des autres avant age!\. nupti aux) l'il attente a la vie dc la femme. 165' & 166 . Le mari en indigne de la (UC't' n.o n d< f, fem m< qu'il a tuée, 1 ayan t furplife e n .J ulrele . , ;8. le mJCi qui tuë fa f mOle furpri (e e n adu\ ce re, perd la 00113t1011 dt' l ur vie & le~ aoncs aV3magc.s nup ti a ux. 1;9' l e ma ri inflicué he r irier pa r fa ft 1Ilme 'iù'iI13111~ mour ir pal fa ta tHe , ell inji:;llc Je Jan her ic30't.' ~ ibi ,t. QE Iles fOllt lc:'') conjedu l t'~ qui fon e prérume r que k illJI i en hel re it c de I"a tt.ml1le , . 2. 9 1. & 2.93 ' I. e mari con\'3JQCU d'aVOi r rll é fa f emme, ell pri vé dr:~ ;;nr 3Ilt anes nu ptia ux , & de la dot qui lui t:~oit . ~ acqui{e-, "lf ' ol7t patllfj 'Vtt plltn. 294' .L e mari qu i tuë fa femme ad ultc"It", rerd la JOt dl lèS a V31lrages nup tiaulI:, & pourq uo i. 295' 1.!f6, & 1 97 ' le mJri in fl icué herir ie r par (a fcm ... me alfJff:née , eft indigne de 10 n hericage, ~ 'J1 ne pourJuic point (a mort. . 3 11. En que l (as le mart peut fe fa ire ,n{tieuef her itie r par (a femme. 3:q. Le ma ,i qui empeche f. t, mm. de faire o u changer {a il TeH aillent., ell ind igne de {on heriea !:e , ibid, ';16! DES MAT 1ER E S. T A BLE der kurs (ofans, ou de r<\'oque r J::5 DÛDauons, que dans les cu . où ils (~m.uien t pendan t leu r vie à leur in(fù . 11 .. R 1· L e ma ri q ui a porté des alfl!Iins ou cmpoifoillleurs , ' poll r falfe perd re l a vie j f:1 femme, ou· vre la po n e ~ la revocatto n de la DonJU o n qu'clic lui. fait:.. 1" Arrets (ur cette qudlion, ibid. "7. L e i1lJri ne p'"uc lI11P(cl.c:r (3 fel~me de ch ahgCt Ion • • Hament . ~Ol. & I--lO Pa, "E. Q;lelle ell la peine que les gent aux peres 'tui eXpo lent lellrs I.es p'''.lns & marraines peuvenc r::voqut"c les Donation~ qu 'ds , ont fa it J leurs filleul. & hlle"les bute 4°4· L a marraine efi o bli" géc de fournir Jes aliOlenS" ec us: &. celb qu 'elle eft obligée d ' inft ruire . 1.1 39' de le.s: nourrir. M A R RA I N Il. M Loix Înfll gclH :\ 1.1 mer.e qll! le rem lfle Lans renure compee . 2.) ', & N. l e Medecin ne peut êt r e inHitu é heritier p.r Lln TeJbmen t. 38 ,. N li 1\ • C 1 151' l'eLn.e ord on née par le Statllt de Pro· vence, IJJid. 1. ~ 3· ju rit'pr ud e nce des Arr êts du Parleme ne de T ouloufe. 1.54· l es peines lont perfonneJies . 37~ ' PAT R 0 N · le l'J eron peut oblige r l'to u ille qll il a fOlld < & dotlfe le ~ourric. J } 7· & J dL 1> AT R 0 1'l qui a hic une D onacio n à une IOglile, ne peuda re.' oquet pa r l'ingtltitude du Tlt ula"e. le l' ,([on tombé dans l'indigence doi e ~cre nourri des revenus d'une E g il re enrichie pat aocêtr<s, au" Nota i, es de reI quL elscft lUIdéfendu des Te Ham ens, d ans·lefou t'es plu. proclles pacC \,Q Îr a t en~ {one compris en qualité de l. egataires; illc ur dl 3ufT, d tfen ... du de recevoi r un Tdlameoc, dans ,,8. leq ue l leurs hls loor infiitué> herilIcrs. "P.9", o re, R DoN NAN E' . L'Ordon n 3n'~ ce d e Blois ne peut ê tre étenduë hors de Jon cas . 172 O ' 13 ' . Au tor ités pOlir apuye r l'al!irm atlve. Cetre O r don nan ce n' a lie u pour la rt' voc Jcioll de~ Donatio ns, & l't».... hcrcdacion des perc:s & rneH'!., q ue l O I (que leurs enfans fe marient pt.: nda nt le ur vie falls leur (onJeo ... femell r. 17'J. Q t"lIes pei nes encourent Cf'u:a qui compofent Ou publie nt des Libelles Dlffamar o ir., deffeodus par les Or- limita tions qui nii"pen (e nt les Tit ulair es de nourr ir les Pluons. Ibld. donnances. O RDO N N A N ibid. ' H ' J 5" ; 9, 14 6 . contre +08, ,. AR' • 1 N· le pHrain dlobligç h ) UrU1C le.s alim <.ns a (eux Sc . à etlles qu'i l dl obligé d ' ndlruire. 1 ( m eu f{rÎ e rs. i» p P . ' 'on les dlJpofi d ons faites t'Il h\fUr des TU le ur, & perronn., Inlel po- Ues. . i.e l'l([On peut d efleltd re • Ces E cl aves par Te lr ame nc, de ne h ire des recherches contr e fcs 2.19 . c ~ de de 3!-9' Le pe re Donateur pe.ue rev oque r Ja. I?o,nacion fa,iet a 10n hJs qui l. conlplre con= re 1 Ecat , ?9 ' fi R.&, le pere pellt re.v0q uer , la D~n :'tlo n .qu·il a bi t j Ion h ls emanclpe par J' IIIgrati, ude. • , •. le pere remlC ié peu t revoque t la D onat ion par eiagc3cicude du fils Donataire . . 9 6, 97· & 9 3 . Q;l els étoi nt les drolu de 1, pud rance pacernt',lIe parmi lesRomaws. fi l .d. e pe re Donataire qU t a tue. 10 11 , s1 D oltl teur , perd 1. Donation qu 1 11 4' ;' 9 . l es parr a ins font re ga rdés com~e ]es P"'"' [pintue" de leurs hlleul. lVi • 45.9 Le pere rou r fuivi çrimin elJrm,", f,. r Ja f'lle DOnatlire, peur rC H' qu('r & faire (afier la Lùnallo" qUI lUI a f Jit. 15'1' Qutlle ellb peine que les Loix infli- ib/tl. /!( filleules . . 3 faite . , r J z.I· entans. I~ r L e pe , e qui expoCe fo n ellfant, perd les droits de l' aUtOLlté paternt:11e. 1!t 6 , Le pe,e perd l' ufufrllit des bie ns <li \'t:n ti fs de re~ ent3n~, par les ex ... cès qui met teur leu[ vie en dan:" cr. 197· Au~orirés pou r l' aRlmacive. 198 . Dans quel cas, & en quel rems Je pere el! obligé de dotter f. hile. l. o6. Exception à cene max ime, ibid. "lO!" Le pere n'eft pas obligé de pou, !u,vre la mort de fon hls , lorlqu ,1 a t llé [on fre re. 2. 8,. Le pere q UI , mpêche (on fils émancipé de fa ire Ion Tellanteot, ell In di~nc Je fa fuccdIion. 38t , l e ';Cre remari é peut prive r [es hli" innracs Je la légitime &: des avant~ges nu ptiaux. l79· & 180. L e perc remaril: prut exheredcr les enfans du premier lit.. "l~f: Le pere qui n' ayant pOlllt pOllrf ll\~ J. la vengea.nce ,de .la .'"'no(~ ~u Def unt, qui l'a milleue ht.lln.e r contre {on fi ls, n' el! pas wJ,goe de (on he ricagc. 3 J 6. PUI 5SAN"CI. du pere {ur (e s enfan» dl: é"".le a celle du Patron {u r les <fo cl .ves . p9' P Ol soN. Le poifon e~ compris par· mi les homiclJes . 7- L e poiron peut fair' revoquer la Do- nation. 8. "L e pere quoique remarié, p ~ ut (aiterevoque r 101 Donation qb' ll a fane à {on fi ls . 's' Le l'cre rcma,i é ne pern po int l'autorité que les LOIX lUI donnenc. , i. M lU ij �DlC:me. 16. Le pere ne peut exhere der fon fi ls , 'lui l'a Jecufé du crime de Ieze'llla- iefté. 2.0. Le pere heritier ou fuccetfeu r de fon fils éma ncipé, doit le tirer de la fervitude Oll de la prifon. ;" l' RIX. Le prix de la velite des biens donnés, efi fubrogé ell la place des nrêmes biens . 2.74' -le prix de la vente des biens donnés Jors de l' Incrod uét ion de J'in/buce du Donareur, do it lui êcre rendu, mais non au· delà des mèmes bi ens. 171· & 277, . l' RoC E'. Celu i qui a intenté un Procès cr iminel & q ~i le pourfuit juf~ u 'à Sentence d éfini tive, dl regard é comme Je veritable accll fa [eur. J Il. l'u P 1 L L.. les p upilles ont uue hypo téque tacite J'ur les biens de le urs Ill e res remari ées, [an s le ur faire po urvoir de Tuteurs & de leurs beaupe res , 'H' R A. CHA 1'. le fils d o it racheter ron pere tombé entre le s mains d "s In fidé les, & payer fa raufo n. 37· RAt soN s 'f<Ii l'obligent à Je faire, ; DES TABLE 460 Le pere n'cil point compris dans l'exclufon de Ja Loi Ge/le,.ali",., la ,. Le pe re n'é tant poin t Cl cheté par fon fils peut I ·e~he r ed er. là·même. Le pere Donateur étant racheté par un ~rranger, peut faire revo quer la Donation . là-m ême. li. A t soN S qui .oblige nt le fils de rache,'er fo n pere. . 3" Autorues formelle s qUI le décident, là-même. Fils émanc ip é doit êcre ra cheté par (on pere Donataire. Li-m ême , 40. RE FU s du pere de rachete r fon fils émancipé, fait revoquer la Dona~ rio n J là-m ême. RA P 1'. le Donateur peut r evoque r la DO'natlo n , fi le Donataire ravit fa fille. 73' RE v E 1\S IoN. Le droie de re v er~ lion donne un e hypot h éque an Donate ur, fur Jes biens propres du Donataire. . 173' LlO N. Cnme de rebeJli o n ou de leze - maiefi é, co ntient l'incap acité des effets civils. fI), RE DEL R li CON C J LIA Tl 0 N. La rc:cùn- cil iation du fils Donaraire avec le pere, empêche qile la revocation de la Donati o n ait [on effet. 148. Autorit és là ·delfus. ibid. If j, La re co nciliation fait celfer l'ex he- red Jc io n. RE PA R A T 10 J li! ro: civile, par l'ancien Dr oi tRomain ,les ft mmes n'avaient point de par~ dans la r éparation C1vde, ad jugee aux en fa ns de ce- lui qui avoir été affafIiné. 33 1 • Femme qui ue fe joint pos aux heritiers dl! D é funt, pO'Ur pourfuivro la vengeance pe (a mort, n'a point de portion en la réparation civile. 33> ' Arr êts [ur cette quefiion . ibid.. RE v 0 C A T I 0 N. Quelles font les cau fes q ui fo nt rev0'l ue r les D ona tiOns , par l'i ngratitude du Do .. nataire, & dans quelle Loi elI., (ont marquées. .z.. Q.tIelJe efi J'origine de la revocation des D o nation s, par l'ingra,itude des Donar 4 ire s , Jà.même. Q!celle .el! l'or igine que fixe Cujas de la revoca no n des DOnatIOnS, par l'ingratit ude de~Dona[aires. 3' La re vo c3rÎ on desD o nations,p ar j'jn .. gratirude des Don atair es , cil fondée l'ur les Elemen, du Droit. ibi'. La . .rc.vo catio n n'a pas }if' u, quand 1 In}ure n'ell pas grave & atroce . ~, Q.tIelle s [ont les c a ufes de la re~oca­ tion de$ Donations par l'ingraci- M A T l E RES. tude. '3' Sentiment de Ricard, cQmbattu au fujet de la mere r e mar iée . 1 ). Le pere pellt revoquer la Donation faite à fa fi lle , fi ell. refufe d',,· poufer la perfonne qu e le pere lui propofe. î" Le pere ne peut re vo qu e r la Donati o n faite fa fille m aje ure de t) . :lnS", qui 3. lin eOlhmerc e fce re e ave c UI1 jeune bomme. H' & 5)' D o nation faite à une fille majeure de 1. i· ailS, peue ê er~ revoqllée. r6. D o nation faite a l, fi ll e nlljeure de l.r. ans J ne peut pou le Droie Ro n)Jin ècre revoqu êe) en fe m:. · riant fans Je confclltement de fo n pere . 60. Donation peut · être revoqu ée pa r le Donat e ur J fi le Donataire à (ué fon fiJs. " ,. Donation ne peut êt re revoqu éc par Je pere, fi le fils Dona,aire s 'el! reconcilié .vec lu i. 148 . Autorités ];i-de fl'u s. ibid. & p. '4~' Toutes fortes de liberal ités &: de bienfaits J p e uv~nt être rev oq ll~s a pe r i llgratiwdinefll . 1 r6. La Don ation fait e à l 'E~ life, à co dieioo de fou rnir les alilRe ns au Donateur eU revoquée. t 6 7' Autorités Ii·d eflus. ibid. & 1'8. iorfque la caufe n'ea qu'inpul"ve, la revocati on n'a pas lie u. 168 . 169 ' Ma is quand e lle eU-- finale. L'Ordonn ance qU I perm ee aux peres & aux meres de revoqlle r les Do· nati ons qu'ils on t faie à leurs ell hns) qui fc marient [ails leur co ofent ement , ne s'étend poi nt au M~ ri ag e contraélé aprés le ur mort. 17 6 . Arr'ts r endus l:l - de lfus. 17 7 , La Dona tio n peut être revoqu ée ) quand le Donataire n'execu te pas les co ndi tions. 1 30 . & 18r. L2 fa ute ou la nc glige nce d'accom plir la cond iti on apofée :i la Do- 4,<'1 nation, la fait r evaquer ipfo jur<. 18! . Q!>elle efi la conduite qu'il faut tenir pOlir ceue re vocation. 133' Le Donateur peut duran t le cour s de fa vie) la mo de ou la conditio n q u' il a fait in lèce r dans l' aéle de Donation. 14 84' & I S, . l ' heritie r ne le pe ut q lla nd cette co,idition ell mile en Ilyeur d' un tiers . 18, . A ltt o rit és pour l' allirmative. ibid. & 186. Le pe re peu r revoqner la Don atio n, qu'il a f::lic à (on fils ~ mancip é , s' il fe marie avec une fi lle Impudiq ue. 188. Or donnances du Roy 'l ui fcmblent y être contrai res. 189 ' Declarat ion du Ro y qu i ét ab lit un nouveau Dr oie là~d e lrus . i bid. 190' & 1 9 1. Les cau(es qui ferl'ent de fon dem ent aJ'exhered:iltioll , le nenc auffi pou r la revocatÎon des D onations. 19 1In jure faite p~r Je mari au Donareur, ne peut s'étendre à la femme pour faÎre revoqu er la DOJl atio n. 1'9' Fils éma ncipé, peut r evoque r la Donation qu ' il a fait :i fon pere, quand il attente à Cl vie. 20!' · Autorités qui l'établiOent. 10;. le Donateur pe ut revoquer I:t Don:lrion) fi Je Don~Haire commet une inju re atroce cn fa pe r[onne. ibid. Arrêts & auto ri tés là·defru.!a. l04 ' exception à cc tee maxime . lOS· l e Donlteur peut revoque r la Do natio n à cau fe des injures atrOces du D o nata ire . >1 7 ,, 8. & !19' Un feco nd Tellament fait en breu r d'u ne perfonne inh:tbile J ne re voque pas le p r emier. 41!. 5 S B ST l T UT 1 0 N {ubfiicllé, en· fan! t xheredé par fon pere, ex- U �cl~s de la Sub Ilitution de l'~yclil. 11 8. AUlOrieés là-derfus. ibid. & 1 ;9' QE·eJl·ce que l.l1ubll itlltion? 30l ' Le lils émancipé prdcrÎc) qui 3 t~aque le te/lamene de [on pere Oll i l ell i"lIbl!ieué pupillai,emen t , le re nd indigne de l a fubJlieutlon, 30~ ' j 0 5' C lui qui ell [ubJlitué ~n pupille, acc urane la mere d' avO'Ïr lllppo(~ un eDbo'. impuber e , fe [ enJ indi gne de la lubHiruClon , 3l" Et pourquOi? 333 ' Le Subll!rué fe rend indig ne du Fi\lt,commis ) à caute des 'inimiriez ca picales entre lui & le TeHateut, 34)' L. fubJl irution ell fwmdn "",.,di, inJ~ 3 S I. Les Subltituts recüeiIJent l' herita gc , les 1ofti cuez érant indignes) Ibi d. Ils font préfér z all.'{ he lÎ lÎ rs ab ÎiJ IÏwtio , IrJl~ t ~ H ,. Elfee de la fub lli tueion condirionn elJe, ibid. SuG DES TABLE ..;62 fi S S , 0 1'1, Su GER .'.Qp'cH - J,. cc que la fugeffion , 4 Te llamen t c~ p té & [ugeré ell nul, ..po. Q2't'lt - ce qu'u n te ftam cnc fugcl'é, ,bid. S V Tl 0 S 1 T IO N' . SLpolîcicn d~en ­ flnc : ,cil un cr~me énorme, 1 6 3' ACfCoClce du CCI me de fupoficion , 16;. Fe mme cont'lincuë de (upnJicion ) dl: privée de l.1 DOIl ~ ti o n de fnrvie & dos , avantages m.pti aux . ibid. & J 65 ' 5 E I .G N Fo .D R... Le g~ i g:net! r ne peut p",er 1 he""e r du VatTal du Fief, a cJu(e de l' ingratitude du Défu nt, pour le crime de félonie, ne s'cn éClOt poin t plai nt du vivant du V a !fa 1. , 8, . Le Sci~lleu r i qui l'he ri tie r du VatT.1 • pr êté f~ fo i & homm age, ue peut faire confi{qucr le Fief pour crime d" /tloll,e. , i 3' li mitatio n & exception. ilud. Ln ~uel c~s le Selgneu i pe ut pourilllvre l'lnllance contrt: l' h(:!icier du Valfll pa,fon ing '31 itu de. ,8~ . SOL 0 1\ r. Le to ld at peut Illo urlr p,o Pll/U T'ft,lllSl ) p 10 p,.tlt JII/t,fl~lfIl. 36 , . S T Il 1" R E· Me re qui a commi ~ le cri .. me de Ilupr. dl ns l'a n du Deili l , perd les Don won', & Je, Legat! de fon ma n. J O l , & 1°9, Su s R ° GAT I oN· Le pr i", de la vente des biens donne z rH lub logé en la pl ace des ml'mes biens. 274, CeCle . [ubrogation le fai r de pJein d,olt. ib,d. & '75' 5 u ceE s S I o N , Su c C J> D 1:. 1 • Lo perc rit ind'gne de la 1ucc<llio n de 10n fi ls tombé fnue les mOilins des inliMles, s' il refule de p.ycr fa r aufo n. . 40' J>t'r ~s peuvent priver leurs ('nfans de Jeur [uccdTion, s'ds ont un corn .. merce criminel avec le ur bell~ ·me'" te . • 73' M~rc mineure qui n'a poi nt fai t no m... me r de tuteu r à I{'$ enfan 5, Ile pt: ut être privéedeJtur fucctffi o n. 171 • Le lils ,ngrae ne peu t pas fucced .. à [on pe ce , J!t3 ' Les Fre res peuvent le fair e de ct'tte f ucce fTiOll. i bi J. L e frere qui a (fu le deOëi n d ' un étl"anger ~c [ue r fon .fr~re) & qu i ne le re::\'eje pas ~ d OlC être priv é de [a [ucceffio n. 133' Auecs renJu, h-detTus . irld. Le plus proche pa 'enr <il .ppeJI. à la fuc.celTi~ n ab illuflat du défunr ,2 40 ' 11 doit en e rre exclus :i caufe de fon in rl ignité s'il a t ué le défunt. ibid. A uco ritc:z pou t !' ;lffjrm;ltiye ~ ibid. & 1.4 1 • Pe re qu i veUt e% ' ereder fon fils eft obligé de le priver c~prdremcnt d. [a [uccellio n. .i,. MAT 1 E R E S. Fem me "ccu[.e d'être' complice de l'empoifonnemetlt de fOIl 'Illari , (on Înn ocence élant prouv{e) ne doit pa, èree pri' ée de fa fucceflio n. ,86. Ceux qu i n, pouduil'e nt la mo rt du défunt , font ind.gne, de fa [u(- ras ;09' ceffian, CI. 'T E 10\ 0 1 N. l e Donatai re témoin contre le DonateLlr, donne ljeu à revoquer la Donation, & pou cquoi. '3' Il.: "f' D onataire t émoin en crime de kzc~;aj e Hé, fa d<pofieio n ne le rend point ing;at. '4, & '5' 1 EsT A !Il E. fil T . Le Patron ne peu t fair e catTer le «!lament de fon ~f­ fran ch i, qui a dépofé dans l'accu- T Amori tez qui le dec id c n t. ibid. Arrêts rendus la - delfu s. ibid. Mari infiitué he rÎ tic r par fa femme, qui a été .(faffin ée,ell indi gne de fa ril tion d ' on Crime capital. :qlucceffion .'i l ne pourfuit po in t [a mort. 3 11 • L e Te/ra ment d'un pere pe ut être cal~ ré s'il dc, he rire {a fille pour ne ,'è f"re qui tuë [on frere cil indigne , n e pas fep arée de {on mari. 6, . de fa fucceffi on, a infi que fes en f ils o u petit-li ls i"jullement exherel' f · fans. d é, peur hire calfer le Tella men t Arrêts rendu , den·us . ibid. de fOIl pe,e ou de [00 :!)ieu l, , 60. L es petits fils, oule fihdecelu i ou de Pe re peut fe plaindre dans (on TellaceUe qui a re no nc é à la fucceffian ment d ~ s injures qu' Ii a refûes de d e COll pet< , Ill: aJmi s à la [uccef[on fil~ pOU t le prive r de b kgirifi on de fa n ayellie , y (Ollt .ppellez me, 161 . 6 pa , droir de repref, matio'n, 3 9' FÏ s dem andlnt la c.tTation du Tell,& 37°' ment de fon pere, dl pri vé de la l'cr ics -fils [ont privez de 1. fu cce ffion [ubllitutioo pupillaire apofée dans de le ur pe re ou aycu l , quoi qu'ils ce TefiaR1enc. 2-19 , ne fOient po int com plice, du p'( riciJe, & pourq rlt)!, ibid,& F r. Au toritez & rairons qui le . conh rment. %.5°. Juriiprudènc< J es Arrêts fur cerre q ne Il io n. ibid,,,,. T li 5 T AME}Il"T qui ne prend pl~ fa· fource d.n, la volonté du T ella. Celui qui empêche le te flate ur de teUr, efi nul. 4! 1. chlllget fon teilament cil indigne 'f l' S T ~ M. 1. t.t T ca pté, & ruggeré , de fa CuccelTion. ~o,. elt cel ui qui ell fait étan t pouO"é A utorite l qui le decidc nt. ibidem inl' pa.r l'he ricicr ou pa r qu e l qu'auue~ Su u U li. S S ,oN, ~ ' eU ~ cc que la 4' 9 ' & fuivanr. [uggdTi on? -1- 19, QE'eil .ce qui conllare la [uggelTion ? Frere ingrat) qui a 3tce~t é à la.vie de fon frere , ne peu t faICe caOer fan 4 t Z.. '7 8 . & 279' Tellament. Ll dit'pofition tell.mentaire fai re a d Le Tellamen t étant confirm é, l' hetiin/e(rogaIionl1ll (. lIUiIlI ) fen tée tier Cubilirué ell indi gne de la {ucfuggel ée. 4 t 3' ceffion, & les bien. appart iennent Arr êt . Ju Parle ment de Prove nce [ur 3°5' au fifc. cette: nutic:r e, ibJd m. Le 1 ell ame nt dé pen d de la volont é d ll S U P PO SI T ION On ne: peut :lCCU· Tella teur. , 1' 7· {cr de CuppoG t;on de p art , la Illere Parent q II i " empêch é fo n par en.' de du pup ille a qui on elt fubllilUé'134 fair e fon lell amen t , ell ," J,~ne t 'a cc ufario n de fuppofi,ion de p~rt de la fllccellion ab i /luJla l, i bid. ell commun;: à la femme & au ma- 1. en �4-<4 T AB L E Mui qui arrache par importunité Uil nltament dt fa femme, cil indigo ne de fa (uccellion. ,18 . Le, hecitiers ab i. ttfl4 1 peuvent fa i re pri l' er de l' he.rira ge l' he,itier in lli· [ué , qu i 3 iur pris Uil Tell am ent du d, funt. l' 3' C elui qu i em pê che le Tell.teIlr de chon g r fon Telh ment, elt in d igne de [o n he r itoge. ;' 1' Arr êts là-de O·ll s. ibidem . On ne peut mo ur ir partim pmim int<fl atM. lP ' C UK qui fom nantis du Teftament ) peu\'fll t être o bligez de Je rep l. cle orer pH l' hericie r inll irué & f ubft it ué. 358, C el ui q ui cache le Tella,"e nt à l'herici r inflitUé , indig ne des legs qui y [o nt contenus en fa fa \'ç ur, i bid. c' 35 9. De l'indign it é du fil s qui brûle le T e f· t ameorde fo n pe re , en ha ine de 1. .fub ft itu t io l1 faite e n f aveu r du (te re d u Te lb tc ur. ibid. C el ui qui pr ê« l'o n no m par un fi deicom mis t .c ice d ans UI1 T e ilam e nt o ù il cfl inll i, ,,é he ri t ier , eil in digne Je l'heri cage) cc ('deicommis ét>n t en fal' eur d' un inca p able, "JI""" , en. ,60 . 1 UT E UR d? " l1 é au pupille, ne pe ut , 'ex cule r lu t ce qu' il a "" 'lu,; le te Lla ll1enr pJl J' in rc ription de f a ux, j :.0. TU T ' U R Tell.meneaire qu i , 'exc u{e d' accepte r la t ute!le pa r le le gs q oe le Tel! .ceur a fai t e n fa fa ve ur, 36 7' & 368 . T UT ' U R q ui ,'ell infcr it en fau x CO ll rr e unTc fi ame m au nom du Pupill e du Mineu r, n'c il point indi g ne du legs qui l ui a été fa it par le mê· me Tellamcnt , ' il vie nt à [ucco mber. 377' Aut o r ite. q ui I.e de cide nt . i bi d. On ne pe ut f aire Un le", univer fe l à {o n Tute ur , ni à Ull de fe, pro ches paren,. 408. Ordonnance de 1 ! 3 9 · fur cette quefl ion. ibil/. T ES T A" ~ N T, T. ST" TB U 1\. Le Sol d ar peIlt mo urir pro p. ru teJiA /l1l pro parte inteflù..!It J. 3th . L' in execu, io n de Il vo lo nté d u TeJ\ a· te Ilr r end in dig Ile de l' he rit age. 3 6 3' Ce lui q ui comba t avec r ",ifon un teftJ mc nt de nullid, velllnt à fucc.ombe r, n 'e1\ pas pri vé du legs q ui l ui a é té fait. 3 6 5' & 366 . Les femmes) les rulliques & les liiine ues qU I attaquent un -;eH ament de nullité, ne combe.- t po s da,u l'i ndig nité . iIJidem. TUT E U ... o u Curate ur qu i , 'cil infcric cn faux contre no TeJlamen t au nom du pupille ou du Mineu r. n'ell po int inJ ig ne du legs q ui lui a é té fait s' il vient à lu cco mber. 377 ' A uto ri « z q ui le de cident. . bid. C el ui q ui em pèc he un e perfonne de fa ire fo n TeHamen t , ell indigne de [ucce lli o n. 38,. & 38 l' En quel cas le fecond Te ll.me nt ne r evoq ue pas Je prem ie r. 38 ,. Au[o ri t(' z qu i le con fi rm ent . 386 . Qt! ell e.eJ\ l' or ig ine de 1. capacit é de f ai re [0 11 Tellament. 398 . Le muë t & [ou rd de nai lfance ,j'e ft po s c apab le de fair e [on Te llament. ibi Je m. Ex ception . i bitl. La cap a cité pH la]urifprude nce , e ft ~ tta ch ée a " nll!ë t & lo ur d qu i fp ic eCrIr e , & eli ca pable d' aft·ai r es . H 9' Son incapacité fo ndé e (ur le fe ntimen t de Me. Vedel. +00. C ette in cap ac ité com baeu ë par d' autr CS au to rncz. ibi d. Mue ts & fourd. par maladie, peu4Qt. ven t Tcller . Ce lu i qui em pêche le Tellate ur de change r fon Te llanle nt, ell in d igne de fa fucc e 'lion. 10 " . . . ~ E S. . MAT 1 E RES. Autontez qu, le déCIdent. ,b.d. 403' Ledmarih ne peut fa .femme f empêcher n. . e c anger on TeHament. Ib.d. & 4 ~4 ' . Un lCcond Tellament faIt en faveur d~ une perfonne inhabile, ne peut pas revoquer le premier . 4 1 !. Qu els [ont les cas ou le (eeond Tef. ta ment fait en faveur d ' une per. (onne incapable, empêche J'execution du premier. ibid. Q.uels fone I<s cas contraires. 413' .T U TB U R donné au pupille, ne peut s'excufer fur ce qu' il a attaqu é le Teflam ent par l'in[cription de faux. l'O. ;r •• T A MB N T . Les furieux & les imbecilles font incapables de faire Tellament. 416. Exceptio n à cette maxime. ibid, Celu i qui a écrie le Tellam ent d' une perfonne, elt priv é de . touS les avantages & libe ralitez du Tella· teur. 1,8. :r"TAMENS nuncupatifs [ont abrogez en France. 4'9.' V OL 0 >l T". Q!1 'ell· ce que la volon té d' un D éfunt. 4'3' Elle doit ê tre exec ut ée. ibil. On dl indi g ne de la {ucce llion, fi on n 'execute pas la volont é du D éfune. 42 i Contrevenir à la volonté du Tella· tenr, c'dl lui faire injure. 416. Auto rité de Mr. Ricard, qu i pril'e l ' he ritier , s'il n' accomplit pas la volonté du Tellateur. ibid. Raifon s pour J·auto rifer. ~'7' V AS, A L . Le V.lfal peut joüi . de fon fief. . . V o .v A S SA U .,0. x doivent prendre l'in- vei\iture de le urs fiefs des n)ain, du Se'gneur. ibid. .V ~ uv •. La veuve qui tombe dans le cas d' impudicité dan. l'an du deUIl , Autori, c ~ r~s perd les Donations de fon m . . V BU V B qui v,'t dan S 1"ln c ontlnence afl. 74pendant l'an du de üil, perd Je, Donations que {on mari lui a faites. 1 0' , ]urirprudence des Arrêts là - de1fus. r 03' V E U V B qui met Un enfant au monde dans Je on zié,"e mois, perd toUS 1<. avantages nuptiaux. ibid. V. U V B adultere, ell indigne des avantages nuptiaux. 105 ' V E uv", qui fe remarie dan, l' an d u deüiJ, avec celui qui étoit en commrrce avec e!le, perd Jes a va nt ages n uptiaux. 107' & 109' La veuve qui ne pourfuit pas l' anaff)na~ commis en la per[onne de l'o n marI J cil indigne d'avoir aucune part dans Ja r eparacion Civile. 18" & 186. La veuve qui ,'ell remarI.e, cil privée de la p r opriet ~ des bien, que l'enfant mo rt ab illf(fl • • , a du chef de l' ayeul ou de l'aye ule, lor fqu ' il ya des enf.,"' du premie r lit. ' 5) ' & ' 56 . Elle n'en. qu e l' ufufruit. ibid. Arrêts rendus pour & contre [ur cette que llion. '17' No uvelle jurifprudence. ibi d. AutoritezlXra ifo nsqui t'apuyent "jE. Par l' ancienne juri[prudenc e du parJemenr de 10uloure , la ve uve étoic di fpenféc d'accomplir les J::. mois , de l'au de deuil. 160. Au to rité de Godefroy ]à· d. lfus. iblf/, Nouvellejuri[prudencedu mêmePar"l Jement , qui fixe le Mari.ge de la veuve dans les ". mois accompli,. ,6r. Autoritez fur lefquelks ell .puyée cette jurifprud ence. ibi d. & , 6,. V fi U V li qui vit dans l'incontinence pend,"t fon l'euvage, ell in J ig ne de la r.ccellio l~ de tCsenfans . . 39 1' Autorltez IX Ar'rors 'lUI le déCld,u~ Ib.d. . fin de La Ta ble des Matmes • • • �ets ci-delfus fp eci/iés A PRO B A 'T ION. 'AY examiné par Ordre de MO[1[eigneur le Garde des Sceaux, un Traité (compo[é par Mr. A. D. R. Avocat au Parlement de Provence,) de la. J 1. 'Re'<Jocation (5' de la YJu~ll&é des Donations , Legs, Infittutlons, F~~eicommi~, &, . Eleaio~s d'Heritters par l'mgratltllde, t lncapaote ((3' 1Indlgmte des DonataIres Heritiers ~ega.taires , Subftltué~ ((3' ElûJ Co une SuccejJion • . Je n'ai nen trouvé qui puille empêcher l'impreflion. A Paris ce :.8. Decembre 1734' Signé, .R ASS l COD . P RI VIL E GE D V ROY. LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU, ROY D E FRANCE El' DE N A V ARR E : A 11 0S am ez "" t éaux Con{eillcr s, les gens t ena ns n os COllr s de Parleme nt ) lvl J Îcre s -de s R e qu ê tes ordinai res de n oc re H àrc I, .G.rand Con fe il ) Prévà [ de Paris, Baillifs ) Se n éc haux:) leurs L ieU{ n ans Clv)ls, & autres nos ]uHiciers qUII aparriendra: SA L UT 110' tr- , e · ' 1 C . ' • ne sc her &' bleo - am~ e Sr A RA N ~. v li1 anCI.t: n C.apit~ul de la viIJe de TouJoufe; Nous ay ant fait r e montr e r 'lU Il fo uhalt e ro lC fl !re imprime r & do , 1" ~ . 'r. 1 . nncr 3U P .~D IC" /lil lI',ule Jlt.y ", Re1JICation &, ;lItlliti des DO llt7tioiU ) L~g1 , ~l·'. par lllly'lttitude de$ D Ollature1 , par le SIeur A. D · L , R. A . . ocat en No tre Cour de Parlement d e Provence; !cs l'JaiJoyers d u Sr . _de M o nt~u d ie r A vo clt en No tre Co_u r .de P~r1<mellt de T o ulou f•. Et la Confe re n ce fur la D e,c1 ~ r!l.(l o n du ..') . Jan vier. m~l Cep t cens tr en te-un, conce rnant les Cu rés PrJllll.tl.ts 1 & s Il nous plai ra it lUI accord e r nos Lettr es de Privile(J'e f ur ce ne cdLures; offr~nt P?ur cet eff~.t . de ,l es ~air,~ imp ri me r e n bon papie r & beaux caraéle res, (ulva~t. I:J fe utlle Im pri mee & ' attach ée pour m od~ le , (O tiS le COntre-~e) des Prel ~ nt e s. A c .e. s CAU SES) voulant t raire r f avo· r able?'lenr ledit Sr . Expo ta nt, & r econ noÎ tr e (o n zéJe; NOli S loi a vo ns permIS & permettons pl< ccs prHentes , de flire imprimer l efdi rs Ouvra. • a UII Ou plllneurs Volumes; ton;oinument ou fépa. remeot, ~ autant de. fOI~ q ue 011 l ui {emb ler a, fur pa plCf & cal ade res confo rme a laJIt ~ feUill e Impllm ee & a ttachee fous 1I0tffdit con"e ·~ tl , & ~e les l' endre, faire, vend re" & débi te~ pa r rou t NOlfe Roy aume , pe n dan t 1 e~pace de lix. annee~ confecutll'es , a com p«r du jour de la ,Iate dtfdites Pre fentes ; Fal[ons ,d efenfe.s à tou,t e, fort .. de p~r fonn., de quelque qualité & conditIon qu e lles fOlent, d en Intr o d uit. d' lm ptt Ilion 'tr ang.ft, d.ns aucun Ll t: U de ~o t(e . ob é ïlfan.ce : Co ~me a ofli à (015 lm p limeur ~ ) L ibr air~s & autre~, d 1I11pCllner, faI re unpum e r) ven dre ) fa it e ven dr e) dtbircr n! cont~efllre ] e [~It :, <?uvragcs ci de ff us expofei ) e n ( O U I n t Ol }'d rtlt) ni den fal,re aucun EXtrait, (OU ~ quelq i' c pr éCl'xte que ce foi[ , d'augmC'nt2ti on, corr ea,LO n.) ch3~lgement de C1trc ou autre ment ) fa ns la pcrmdl <in t'>:prdre, & par ecrit .d udle Sr. Expofant, ou de ce ux qui auront d roit de lUI, à reine de confi fc atl on des Exemplaires contref. its , de li x mi lle li vr .. d'am ende contre chacun d es contreven:lOS J do nt un cie r.) j NOloS , un tire s a l'H ôte! Di e u de ~a r is ,,' l 'autr e tiers audit fi e u r Expo (anr , & de ro us dépens, do mrnl g es &. lntec ets; A la charge qu e ces Pr é[e n re~ fe- ron r (n u ' gÎ t l ées rout au long (ur le ~egîrr.e de la Comm unauré pc s' Li b raires & l lhpl imeu rs de Paris , dan ~ er o,ls mOIS de la datt e d'ic elles; q ue l'impreffion defd lt ~ Ouvrages fe ra faite oan, Notre R oy aume, & non ai lle urs; II< ql1e l' I mpélf ant fe conformera en tout aux Reg le mens de: la Libr airi e ; & nor amenc i celui du d ix ié me Avril 17' !' & qu ' av an t q ue de le s expofe r en vente, les ManuCer its ou Imprimez q lll au ronr Ic cvi de cop ie :l l'im prellion defdits Ouvra ges ) ft r ..l nt remi s d J lls le m ê me é tat , où les A pp r obations y- aur on t été d o nn ées ès m ain s de Not re cr ès-che r & Féal Ch eva lier) Ga rde de Sceau" d e France) le Sicu r C h:lIlvelin; & qu'i l e n fera en(ui te rcmis deux Exemplaires de chacun dan s notr e Bi b li ot li éque publique; lin d, ns celle de no tte Chàteau du LOllvre, & lin dans celle de notr e tr ès-cher & Féal C hevalier Gard e des Sceallx de France le Sieur Cha uvelin; le tout a peine de nullit é d .. Pr éfenre s : du CO/H e nu defque ll es VOLIS mandons & cnjoi~non s de faire jouir l edit Sr. Expofant ou fes ay ans Calife, pleinement & pailiblement, falls foutfrir q u'il le ur foit fait aucun trouble ou empêcheme.nt; Voulons quela copie deC\iites Pr éfe ntes , qui fera imprimée tout au lon g au commencen~en [ ou à la fin defdics Onvra(J'f:S, Joit tenu ë pour dûêmenr fignifié e, & qu'aux Copies Collationnées pJ. r~l' lIn de no s Amez & Féaux Con JC iJltrs & Secretaires, foi roÎ t ai othée comm e à l'.ori gi n:ll ! Commandons ::Ill premier notre H uifli e r ou Serg e nr, de fa ir e pour l'c xec l~t ion d ' icelles , tOUS A tle~ requis & necerraires, fans dema nder autre pCfl11lllion ; & non obfl anc Clameur de Haro C ha rtre No rmande, & Lettres à ce contraires: Ca r tel no tr e _ pilifir. D Olln é à Paris le fep ti é me jOllr du mois de Ja.~vi e r, l' an de grace mil fe pt cells rrente - clIlq, & de notte R egne le vwgtl e me, Par le ROI en en fon Confeil, Sig né SAI N SON, negiftré {rH' le Regiflre ne. de la Chamhre RDY.ltle der Li brlfirer ~. . ImplÎmt lUr de P:n Îs, :v·. 1. 8. f,t, %.4' cO ll(DrmJme1lt altX flllCl ellr R. eglemt 1U l". du 28. f/wie r 172J- il le S.Janvi er 17l!' • P.,.' CQ ilji I111C,/J«} CI- Signé" G, MAR rI N, Sy ndic • • • � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires, substitués et élûs à une succession Subject The topic of the resource Droit des successions Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Successions et héritages Description An account of the resource Traité très sévère envers les donataires coupables de mésalliance. Creator An entity primarily responsible for making the resource La Rouvière, Arnaud de (1669-1742) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 28092 Publisher An entity responsible for making the resource available Nicolas Caranove fils (Toulouse) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1738 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201670178 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-028092_Traite-revocation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. [1, 1 bl., 3, 1 bl., 22, 465, [2, 1 bl.] p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Abstract A summary of the resource. Arnaud de La Rouvière (1669-1742), avocat au Parlement de Provence, est aussi l’auteur du Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéicommis et élection d’héritiers par ingratitude, l’incapacité et l’indignité des donataires, héritiers, légataires, substitués et élus à une succession, édité à Toulouse en 1738, également numérisé dans le même corpus. Ici, il étudie le droit de retour, ce droit qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires pour revenir à la personne de qui le donataire la tenait, ou aux héritiers de ce dernier. La Rouvière s’intéresse à ce droit de retour aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays coutumier. Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de G. Meylan, p. 470-471 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/124 Successions et héritages -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/487/RES-AIX-T-159_Massonie_Confusion-obligation.pdf a5924cfd7760ef0599afd2085c357cf3 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource De la confusion dans les obligations en droit romain ; De la reconnaissance des enfants illégitimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Subject The topic of the resource Droit des successions Successions et héritages Droit romain Description An account of the resource Même s'il est illégitime (adultérin ou incestueux), un enfant naturel ne doit pas être exclu de la famille et doit pouvoir bénéficier de certains droits : la loi devrait évoluer et faciliter sa reconnaissance par les parents Creator An entity primarily responsible for making the resource Massonié, Gilbert Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 159 Publisher An entity responsible for making the resource available A. Giard (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1890 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/245332758">http://www.sudoc.fr/245332758</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-159_Massonie_Confusion-obligation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 2 parties (82-264 p.) In-8° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/487 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1890 Cette étude s’intéresse dans un premier temps à la confusion dans les obligations. Le terme de confusion désigne la réunion dans une personne de deux qualités juridiques, qui, pour être valables et efficaces, doivent reposer sur deux têtes distinctes (ainsi des qualités de créancier et de débiteur, de nu-propriétaire et d’usufruitier, de propriétaire d’un fonds dominant et de propriétaire d’un fonds servant, de créancier hypothécaire et de propriétaire du bien hypothéqué). Lorsque ces qualités incompatibles sont réunies, elles s’annihilent et le lien juridique qu’elles avaient fait naître se trouve détruit ; la personne obligée se trouve affranchie de son obligation, le fonds devient libre. Dans un second temps, l’auteur se penche sur la question de la reconnaissance des enfants illégitimes : en effet, l’enfant naturel se trouvait, par sa naissance, placé en dehors de la famille, et pour y être admis dans une certaine mesure, il devait faire l’objet d’une reconnaissance, qui désigne l’acte par lequel une personne se déclare le père ou la mère d’un enfant naturel. Résumé Luc Bouchinet Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Droit romain -- Thèses et écrits académiques Enfants naturels -- Droit -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Famille -- Droit -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Obligations (droit romain) -- Thèses et écrits académiques https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/478/RES-AIX-T-157_Pascal_Condition-enfant.pdf 27e0326c286e6db2d48d16d14fcbbabc Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource De la condition de l'enfant naturel en droit romain ; Des modes de preuve de la filiation naturelle, en droit civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Subject The topic of the resource Droit des successions Successions et héritages Droit romain Description An account of the resource Si l'enfant légitime doit être privilégié, l'enfant naturel ne doit pas être totalement oublier. D'où l'importance de la reconnaissance de paternité, volontaire ou forcée. Creator An entity primarily responsible for making the resource Pascal, Gaston Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Éditeur scientifique Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 157 Publisher An entity responsible for making the resource available Larose et Forcel, Libraires-Éditeurs (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1889 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/245324445">http://www.sudoc.fr/245324445</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-157_Pascal_Condition-enfant_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 245 p. In-8° Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/478 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1889 La question de l’enfant et de la filiation, respectivement dans le droit romain et dans le droit civil français de la fin du 19e siècle Famille -- Droit -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Famille -- Droit romain -- Thèses et écrits académiques Filiation -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/542/RES-AIX-T-185_Pastoris_Principe-transmission.pdf 923cdf6cf237abbd53fc38787eaf4f5c Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1896 Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 226 p. 24 cm Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available Remondet-Aubin (Aix) Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/248724274">http://www.sudoc.fr/248724274</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-185_Pastoris_Principe-transmission_vignette.jpg Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 185 Subject The topic of the resource Droit des successions Successions et héritages Droit romain Title A name given to the resource Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Creator An entity primarily responsible for making the resource Pastoris, Julien. Auteur Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Organisme de soutenance Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/542 Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896 Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement. Résumé Luc Bouchinet Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Obligations (droit) -- France -- 19e siècle Successions et héritages -- France -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/471/BU-Rennes1-62085_Pieyre_Senatusconsulte.pdf 3de47bbaa5cc2c4bccdcb80b063bbcc7 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Du sénatusconsulte velléien en droit romain. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Creator An entity primarily responsible for making the resource Pieyre, Jean-Edmond-Alfred Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion (SCD - Université de Rennes 1), cote 62085 Publisher An entity responsible for making the resource available F. Pichon (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1877 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/242911684 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BU-Rennes1-62085_Pieyre_Senatusconsulte_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 263 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/471 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion de Rennes 1 Subject The topic of the resource Droit des successions Successions et héritages Description An account of the resource Sous le régime dotal, la dot est assujettie à des règles bien particulières, notamment celle de l'inaliénabilité de la partie mobilière apportée par l'épouse lors du mariage Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. De la constitution de dot sous le régime dotal, de sa nature et de ses effets quant à l'inaliénabilité et à l'imprescriptibilité des biens dotaux en droit françai (Publié avec) Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1877 Dot -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Famille -- Droit -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Sénatus-consultes (droit romain) -- Thèses et écrits académiques https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/629/RES-AIX-T-238_Ponvet_Recherche.pdf 51111a7996c4d1273ca1e813fd442e2f Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat Subject The topic of the resource Droit civil Droit des successions Creator An entity primarily responsible for making the resource Ponvert, Paul. Auteur Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX T 238 Publisher An entity responsible for making the resource available E. Blévy, Imprimeur-Éditeur (Marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1899 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/252783220">http://www.sudoc.fr/252783220</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-238_Ponvet_Recherche_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 238 p. 25 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/629 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Marseille : 1900 Dans le but de protéger et de favoriser l’institution de la famille, base de la société, les législateurs de tous les temps ont distingué entre les enfants dits légitimes et ceux dénommés naturels, les premiers étant entourés de toute la sollicitude du législateur quand les seconds faisaient bien souvent l’objet de dispositions sévères. Dans ce cadre, la recherche de la paternité peut leur permettre de prétendre à certains droits et de rapprocher leur condition de celle des enfants légitimes. Après un détour historique dans l’Antiquité, l’auteur évoque la législation moderne. Résumé Luc Bouchinet Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ? Famille -- Droit -- France -- 19e siècle Paternité -- France -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/183/RES_10458_Recueil-factum_1-5.pdf ffdc2041876dbb093fafefd7b46e162c PDF Text Text 7'- 6 /. ï<"V fI o..,:(:.~ 1/ ) l" \L,,- l\.o(o.{t-l"-" ..:toc'( 1.>. , \ \,,-{( .1;;;.'l f. . 'v'-'·/l to.\.;\....) tO"" . . ':ù(ll~ ~ r'· '- !k,. '-"" ~\ v.-... '\. t ,J- ~\ ru.C- l,-,-,-er>-~'- ~ ~!A"\ ~ r . c.Lu 0'\ \ • -('<llA.\M... j' o...'<.,d:. tjO-\ i L..::c.N. /k /"" (~I" 1 U.L 00-\.'7:.'-\ r r /" ,Hf-- - rI.. U. \ (,Cl 1'<... JJrO--~J • CA- Ç) 0 "'- <.. 1 <'- j '- l ' 1.. • r " 'lA"" l 1".o...J(U v" J \.. . CA' :' 1.. !C-l\.,dv; . • lL"1 0-<-<-) (:"I~. ~ �P R Ji c 'i s POUR JE AN JAS SA U D J Ménager du liéU d'EntrecaO:eaux, Intimé en Appel de Sen .. tence rendue par le Juge du même lieu le lO Juin 17 810 • Sieur CONTRE • Roux, Bourgeois dudit lieu , en qualité de Curatt'ur ad boua dt l'hoirie de feu fiear ESPRlr Roux , Ap"" pellant. , HVPPOLITE A Sentence que le 6eur Roux s'dl avifé de quereller, eO: auffi jufie dans fa difpo", ution , que dans {es motifs; elle il fait droit à une demande légitime, favorable, 5( q~ü étoit devenue d'abfolue nécefiité : elle il anéanti un aél:e qui étoit l'ouvrage de la fur ... L A �3 2. prire 8t ,de la fraude, Be qui prérentoit la contravention la plus formelle aux Arrêts de réglement ,monumens éternels de la fa~ gelfe de la Cour. F AIT. Le lieur Efprit Roux mourut en I7S9; comme fes dettes excédoient de beaucoup la valeur de fa fucceffion , res héritiers la répudiereot. Le Sr. Jean-François Roux étoit prefque le feul créancier ;'fes créances en principal s'élevoient à 9~9I liv. 16 f. 3. deniers: en y joignant les intérêts, elles excédoh:nt 13 000 liVe , & les biens de l'hoirie vacante valoient à peine 10000 liVe Ce créancier avoit intérêt qu'on oommât pour curateur ad bonQ un homme qui fût à fes ordres, & qui entrât dans fes vues. Il ~t tombe'f cetce charge fur le lieur Hyppohte Roux fon fils. Celui.. ci regardant les biens de cette hoirie , comme lui étant propres atten,du Je~ créances ,importantes de fon pere: en dl[pofolt [ouveratnemcnt, & tâchoit d'en tirér le meilleur parti poffible. En J'année 1779 il engagea Jean la!faud de les prend~e en arrentement: ce dernier après s'en être defen~u quelque tems, y confencir. On traira du prIX, & des conditions, après quoi le Sr. Hrppoilte Roux fit rédiger ' ratte par Me. HIlalre Roux fon fcere: mais au lieu d'é. noncer &. de fiipuler tous les paaes & con- • r 1 • ditions dont les Parties étaient convenUês, on fupprima quelques.:. unes de celles t),ui étaient à l;avantage de Ja{faud, & on en ajouta plufieurs qui étoient à fa charge. Jaffaud s'était fournis à réfider habituelle;. ment dans le bien, & d'y confommer la paille &. le foin; &: on lui avait promis dé faire un logement convenable " attendu qu~ celui qu'il y avait , étoit infuffifant & in ... habitable: mais ce dernier palle fut adroi. • tement omlSè Il àvoit été convenu que te Fermier pour..; toit femer telle quantité de feves qu'il trou .. veroit bon; on n'en fic pas mention. Le 6eur R~ux s'étoit obligé de ci'eufer des fofi~és pour faciliter l'écoulement des eaux; &: de faire confiruire deux murailles pOlir garantir certains fonds dés ihcurllons des pa1fans : tiert de tout ,cela .ne fut exprimé. On tuppofa dans l'aae qu'il y avoit 4ans le grenier à foin toutes , les pailles de la té .. colte t quinze quintaux foin moyen, & quinze quintaux d'une autre quali té ; &. il fut dic que le F ermiet JaiUèroit en forta nt la même quantité de fourrages; cependant il n'y avoit dans le grenier ni foin, ni paille; le fieur Roux y fic feulement porter pofiérieuremcnt à !'a-éte quelqu,es quintaux de paille, à l'infù du Fermier6 Le fleur Roux avait affuré le Fermier qUé plufieurs biens fonds étoient arrôfés de l'eau de la fource appellée la Fontaine de Maithe ; -mais au lieu de le déclarer aioli dans raél:e t �. • - ~ on {e contenta de dire que les' biens afferm~s conlilloient en terres arrofables & non arrofables. JalIàud ayant voulu enfùite fe fervir de l'eau de: cette fource , en fut empêché par plufiel-lrs particuliers qui prétendoient en avoir l'ufage exc1uûf. Il dénonça cet empêchement au fieur Roux par un atte extrajudiciaire; celui .. ci répondit que If: Fermier n'avoit qu'à fe conformer à fon bail, Be Cuivre l'exemple des précédens Rentiers. laffaud, qui fouffroit un préjudice conG ... dérable par la privation de cette eau, fe difpofoit à fe pourvoir en Jullice, foit contre ceux qui l'empêchoient de s'en (ervir, foit contre le fleur Roux ; ce dernier, pour faire diverfion, s'avifa de lui fufcirer un procès pour de prétendues dégradations qu'il lui impuca d'avoir commifes aux biens fonds. Il lit. procéder à un rapport d'Experts; il muId. pila les procédures & les frais à l'infini' il lui fufcita, en un mot, toutes fortes de t~a .. ca!feries; dans le cours de cette inllance il , l' al.Le fi d' arrentement, & ce ,fut commumqua al~rs qu.e l'In~imé connut le dol & la frau de qUI aVOlent eté pratiqués dans la rédaéHon de cette aa.e. 1) prit le parti que tout homm~ [enré ~Olt prendre en pareille occurrence, qUI eft d aller au Confeil . le Jurifco r: 1 , 1 .' , . ' , OIU te ec aIre a~qllel Il s'adreŒa vit bientôt que le contrat d" arrente ment était nul & . , ,contraire A aux rrets de Reglement . il ·con re'll ' J fl''. d d' cl '11 J a a aJau en emander la cafiatl'on , comme 1e moyen le plus fimpIe & le plus sûr de fe délivrer ~ délivrer des vexations qu'il éprouvoit : te dernier fuivic cet avis , &. fe pourvut en conféquence aux Officiers d'Entrecafieaux. L'infiance étoit à peine commencée, lorf... que Me. Hilaire Roux fit affigner Jaffaud devant les mêmes Officiers en paiement des frais de ratte de bail. Qu'on juge de ia ûtuation d'un pauvre Tra,v ailleur qui fe voit accablé par trois dif;. férens procès: Jaffaud ne pouvant faire face à tous ~ négligea de défendre fur celui con,)j, èernant les dégradations des biens, & le beur Roux furprit contre lui une Sentence de . défaut. 1 ~ . . fraIS ' Sur celuI concernant les de l'aUe , .JalÎaud fournit des défenfes qui étoient victorieufes; il obferva que ratte étant nul , & que le Notaire étant dans le cas d'être -condamné à des dommages-intérêts en peine ·de Îa fraude & de fa contravention, ne pou, , :voit pas en l'état réclamer des honoraires j que d'ailleurs les frais d'un contrat d'arrente ment n'étoient pas uniquement à la charge du Fermier, mais devoient être {ùpponés conjointement par lui & par le propriétaire, parce que cette efpece de contrat étoit autant à l'avantage de l'un que de l'autre. Pour limplifier les objets , & éviter la multiplicité des infiances, Jaffaud requit la jonétioD de celle-ci à celle en caflàtion du bail; ce qui fut ordonné: il demanda enfuite par une requête incidente que la Sentence qui interviendroit contre le fieur Hyppolit~ B �• Roux, fat déclarée commune Be exécutoIre contre Me. Hilaire Roux. .. " Le lieur Roux, dans l'impoffibll.lté o.u JI {e vit de fauver la nullité de l'atte, Imagina de , prendre des fins [ublidiaires ; par lefquelles il conclud à ce qu'avant dire droit pa.r Experts convenus ou pris d'office; le prIx d~ fermage donc s'agie fût r.égré ~n remontant a l'époque de l'atte de baIl.' JalIàud n'eut pas de peine à montrer l'ab .. furdité de ces fins fubfidiaires. Le 10 J uili 17 81 il intervint Sentence qui déc)ara ralle d'arrentement nul & Je calIà, condamna le fieur Roux cl refiituer les rentes qu'il avoit perçues, de même que le montant des cultures faites pendant la durée de la, ferme, fous la déduétion du produit des biens, {ur l'état & rôle que Jalfaud en donnerait ~ & fuivallt la fixation qui en fera faite par Expert avec dépens .• La même Sentence dé. bouta Me. Hilaire Roux de fa demande e paIement des frais de l'aCte, ordonna contre lui la commune exécution de la Sentence rendue contre fon frere, & I,e condamna aux dépens des qualités le concernant. Le lieur Roux s'empreflà d'appeller de cette Sentence; & Ja~aud ufant du privilege que lui donne fa trille qualité dé pauvre , l'anticipa pardevant la Cour; il fit en même ... tems affigner Me. Hilaire Roux pour voir ordonner 'contre la commune exécution de l'Arrêt qui interviendroit, fi mieux il n'ai. moit déclarer qu'il confentoit à la commune 7 exécution; auquel c~s il feroit difpenfé dè préfenter. Me. Roux qui craignoit avec rai. fon les fuites de cette affaire ~ s'empreflà dè l'étouffer en confentant à la com~une exé ... . cutlon. Le procès n'exiGe donc plus que vis-à. vis le fieu~ Hyppolite Roux, & ne pré fente principalement qu'une quefiion à examiner,l d'arrentement du 2. 1 Août 1779 eft-li nul pour avoir été reçu par un Notaire qUl• étoit proche parent d'une des Parties , l'autre Partie étant illitérée 1 Cette quefiion n'cff: pas fufceptîble d'un doute raifonnablè, tant en point de droit; qu'à raifon des cÏrcollftances particulieres du fait. De touS les tems & dans tous tes pays po .. licés # il a été défendu aux Notaires de recevoir des aaes ert leur faveur, ou en faveur de leurs parens. Les Ordonnances d'Orléans &. ~e Blois rembloient avoir borné cette prohIbItion aUK tefiamens & autres difpolitions pareilles mais elle a été étendue à toute . forte de oontrats; aïoli Mornac fur la 101 pater, 1r. de teflibllS, & fur la loi 17.; tf. de reftament. ~ dit que le Notaire ne peut Inltrumellter 'pour (es parens) jufqu'au degré de coufin-germaln; &. il fait mention de plutieurs autres Arrêts gé... néraux du Parlement de Pa'r is, qui dnt dé", fen~u aux Notaires de recevoir l ~ s coritrats ,dans le{quels leurs coufins-gertnalns t & au.. tt'es leurs parens plus proches Je troUvent inléreffést _ Boniface , tom. S , li v. :l, titi 1 1 J h• ratte , li , .. , �.. 8 nO. 5 ~ cite un Arrêt de Réglement de la Cour de J609, par lequel d~feDfes furent faites aux Notaires de la ProvInce de recevoir des contrats en faveur de le~rs pare~s à peine de faux. Et au tom. z, bv. l , tlt. zo ., nO. z, il rapporte plufieurs autres Arrêts de Réglemenc , un ~ur-[o~t ~u. ~ 3 Jan· vier 16 35 J qui fit par~l1lei InhibItions & défenfes à tous les Notaires fous les mêmes peines. '" " Mr. le Prélident de J{egulfe dans fon Recueil d'Arrêts de Réglemens en rapporte un du 18 Mars 1719 J qui en renouveIJant la difpoficion des précédens, fit défenfes à Me. Jourdan, Notaire d'Aubagne ; lX à .tous les autres de la Province t de recevoir aucuns aaes des perfonnes illitérées en faveur de leurs proches pàrens, ou alliés jufqu'aux cou lins - germains inclufivement, à peine de foux , de privation 'de leurs charges, & de tous dépens , dommagtS~intérêts des Parties. Il en: intervenu depuis lors plu lieurs Ar. . rêts généraux 5( particuliers qui ont ordonné l'eJCécutioo de celui de 1719 ; tel ell entr'au~ tres celui G-u' 19 Juillet 177 6 . En, raifonn~nt d'après ces Réglemens, ~ d apres des IOlX plus anciennes, tous les Au;.. teurs , Papon, Fromental J Brillon dans fOD Diétionnaire des Arrêts , l'Annotateur des Arrêts de R'é~l~ment de Mr. de Reguffe. ont penfé & decldé que les Notaires ne peuv~nt abfolument pas recevoir des contrats <Hl leurs couGns-germains , St autres .paren; plus l t , ( , 9 plus proches ft trouvent intéreffés ; ce qui a lieu principalement, comme l'obferve 1'Anno ... tateur de Mr. de Regu{fe; lorfque l'une des Parties eCl: illitérée. Le motif de cette fage difpoGtion en facile à faifir: le miniCl:ere des Notaires cft fort délicat, quelque honnêtes que [oient ceux qui l'exercent, il [eroit à craindre que leur intérêt perfonnel , ou l'intérêt d'affec .. tion pour leurs proches) ne les portât à leur procurer des avantages qui ne font point entrés dans l'intention & les accords des Parties contraétantes: ç'a été pour prévenir ces inconvéniens dangereux que les Cours Sou. veraines , par des vues d'ordre & de bien public, ont expreffëment défendu aux Notai .. tes de recevoir des alles de quelque nature qu'ils roient, dans lefquels quelqu'un de leurs parens, jufqu'au degré de cO,u fin-germain Ce trouve in térelfé, loriq ue l'~ne des Parcies eft illitérée. Ces loix, a-c-on die de la parC de l'ap .. pellant ~ ne prononcent point la nullité des aétes; & les peines ne peuvent être fuppléées, ni étendues. Mais ne fait-on pas que' tour ce qui eft faie au préjudice des loix prohibitives ea ra ... dicalement nul, quoique la nullité n'ait pas ' été nommément prononcée? L'E mpereur l'a décidé de même dans la loi non dltbium, Cod. de legihus. Ea quœ cl lege prohibenlur , fi fue .. Tint faaa pro infeais habentur, quando [ex pro .. hibel aliquid fieri ,difent les Dotleurs , etiamfi C �. . 10 n procedat ultrà; annullando tamen aélus efl ;~llus. Tel eft encore l'avis de Dunod dans fon Traité des Prefcriptions , pag. 17, de Mr. de Regutfe dans fes Arrêts notables ~ pag. & de toUS Auteurs. Dans le cas prefenr, ~ 17, Ré 1 les Ordonnances & les Arrêts de. g ement prohibent exprefIëmeot aux NOtalf~s de ~e­ cevoir les aéles ou leurs parens font lntérelIës; cetCe prohibition feule emport~roit la nul.lité de pareils aétes ; ils vont bIen plus lOin .1 car ils déclarent que les Notaires qui. reçoi .. vent pareils aéles , en'COHrent la pelne de faux & font refponfables de tous les dé. pens : dommages-intérêts des Parties, ce qui fuppo[e néce{fairement que ces a~es foot etrentiellement nuls; car un aéte qUI ea faux ne fauroit [ubGfter ; & ce n'efi qu'a caure de l'anéantillement de ces alles que les Notaires peuvent être fournis à des dommages-intérêts enve,rs les Parties: fur le tout, les différens Arrêts de RégIe ment qui font intervenus fur cette matiere, n'onc prononcé cette prohibition & les autres peines contre les Notaires, qu'après avoir cafTé les aéles qui étoient querellés: ainfi l'exception qui 'a été propofée de la part de rappellant eft frivole, & n'a pas été réfléchie; & il faut tenir p~ur certain en point de droie , que tout aéle fait au mé t1rÎs des Arrêts de Régl<:meot efi radicalement nul. En faie !'aéte dont il s'agit était-il du nombre de céux que les Notaires ne peuvent recevoir? C'ell fur quoi il n'eet pas paffible d'a- Il voir un doute raifonnable. Il eil convenu que Jaflàud, une des parties contraétantes , étaie lllit~ré ; il eft également convenu que le heur Hypolite Roux, l'autre partie; était frere germain du Notaire; l'atte était donc bien précifément dans le cas de la prohibition portée par les Loix publiques. . Peu importe que le fleur Roux n'eût fiipulé que comme curateur ad pona : 1~ curareut ad hona ea l'homme de l'hoirie vacante, il la repréfente; c'elt en lui que rêfident toutes les attions aétives de cette hoirie; il doit avoir le même ze1e , il prend, & doit prendre le • '1\ • même Interet pour tout ce qUI concerne cettè hoirie, que pour ce qui lui eft propre; ~es :- affaires de cette hoirie lui font en quelque maniere perfonnelles ; en un mot; le fieu~ Hypolite Roux en fa qualité de cura~eur .ad . bona étoit Partie fiipwlante, & PartIe pnn ... cipale dans l'atTe de bail: par cela feul il étoit prohibé à Me. Hilaire Roux fon frere de le recevoir. Mais faIlÎlt-il ne C'onGdérer que l'hoirie va ... cante elle-même, ou plutôt la malfe des créaod ciers que le curateur ad bona repré{èntoit j la prohibition ne fu~b{it1eroit pas moins, parce que cette maire des créanciers réGdoic prer.. qu'enciérement_dans la perfonne du fleur Jean ... François Roux, pere du curateur ad balla &. du Notaire. '. En effet, Iorfque le fleur Efprit Roux mo~", rut fes créanciers étoient le fieur Franço1s Ro~x , le lieur Fournery , le lieur Barbier, �IZ , la Olle. Elifabeth Roux, les hoirs Mouniers &. le hoirs Chauvier; mais le lieur François Roux rapporta quelque teros après ceffion du fieur Foufnery & du Geur Barbier, & voici en conféquence les fommes dont il forma demande dans l'inllance d'ordre. . • ' • o o Z, • 1 • • • • • • • • • • • Avec intérêts tels que de ~ ° droit. •• '6 •• b ' •••••• ~ ) aoo 1. Avec intérêts n'€xcédant le double. 4°. En qualité de cefiionnaire du fieur F ournery. . • . • 49461. if. 6d. SOI En qualité de ceHlonnaire du fieur Barbier•••••• 54° 1. • . te 9391 1.. 16 f. 3 d. fieu.r François Roux ea: donc créanCIer c~rtaln d'une fomme très-confidérable. Independamment de . cela, il avait rapporté ' c~ffion des ho.irs Moufiiers & des hoirs éhaJ,J. vl~r; & quolq~e pendant ce procès il ait feInt . de ces ceilions pour fe . , de fe d'epartlf me'~lag:r une exception, il Y a lieu de croire qu Il1 s entend œ . . touJ' ours avec les c eUlonnalres. R re(f;ol: encore pour créanciere la Dlle. aux; m.al~ cette femme efl: proche parent'& d~ Me. HIlaire Roux: le 6ls aine' d d n fi h ' e ce er.. 1er e c arge de toutes fes affaires; il adminii1:re .. 13 nlinifire fes bien's , & efl fon héritier préfomptif. C'efi-Ià un fait qui eft de notoriété publique, & fur lequel on a tenté en vain de répandre des nuages. . On oppoCe de la part de r Appellant J que lors de l'aae de bail, le fieur Jean-François Roux n'étoie créancier que de 906 live Mais cette objeaion n'eft pas de bonne foi; la ceffion que le fieur François Roux rapporta du fieur Fournery, eft du 17 Mai 1777 (1); ~elle qu'il rapporta du fieur Barbier eft du 27 Septembre même année (.2); &. celle des hoirs Mouftiers & des hoirs Chauvier, du 15 Septembre même année 1777 (~). Toutes ces ceffions fublifioient lors de l'aue de bail qui fut pairé en 1779, les deux premieres fubfifl:ent même encore; il efl: donc vrai qu'à l'époque de l'arrentement dont s'agit, tous les créanciers de l'hoirie étoient concentrés en la perConne dll fieur Jean-François Roux pere; lui feul formoit l 'hoirie vacante, &. tepréfentoit touS les créanciers de cette hoi. rie, il étoit donc partie principale, & même le feul intéce!fé à l'atte d'arrente ment. L'Appellant u'eft pas plus exaét quand il dit que les accroifièmens ou les diminutions du produit des biens ne peuvent point inté.. reirer le fieur Roux, parce qu'il un des ea (1) Cotée CC~ dans le fac de l'Intimé. (2) Cotée RR. (3) Cotée DD. D �• 14 premiers créanciers, ,que la r,ente anilue'Ue fuffic trois fois aux fraIs de Julhce, & que fa créance ne s'élevera jamais à la moitié de la valeur de l'héritage L'Adverfaire parC toujours du faux calcul qu'il a fait, fuivant lequel1a créance du lieur Jean-Fran<;ojs Roux n'étoit que de 906 liv. , mais il fe trompe, ou pour mieux dire il ment impudemment: les créances réelles & cerrai. taines du lieur Roux ~ à l'époque de l'aéte de bail, étaient & font encore de 9391 liv. I6 r. 3 d., & les intérêts excedent 3000 liv.; les biens de l'hoirie vacanfe ne valent pas aude.là de 10000 liv.; ils , ne font affermés que 450 ou 500 liv.; en prélevant les tailles t les charges foncieres & les frais de JII (lice, il ne refioit pas, à beaucoup pres, de quoi payer les intérêts des fommes principales. Les lieurs Roux pere & fils avoienc donc le plus grand intérêt à augmen'ter le produit des biens de l'hoirie vacante j puifque cetee augmentation devoit tourner cl leur avantage, & ne profi. ter qu'à eux feuls: ainH ; foit qu'on cooli. dere ~omme .bai,lIe~r & partie principale dans le ball dont Il s agit, le fieur Hyppolire Roux fils curateur ad bona) qui en cette qualité re~ pr~fen~oit l'hoitie vacante, ou la maife des cr~anclers de cette hoirie, qui étoit conce'n ~ree dans .1a perfonne du fieur François Roux; tl eil couJours vrai que Me. Hilaire Roux a ~eç~ un aét~ dans lequel fon ftere ou fon pere eco~ent partIes, & elIèntiellement intérelles ~ dans lequel il étoit intére(fé lUI' mt. me ' -.. , parce • 15 que le pere & le 61s étant identifiés par la Loi, rintérêt du premier eft toujours comm ua a u dernier; cet aéte était par conféquent dan s Je cas de .la prohibition, & par cela feul il ell radicalement nul. Après avoir fait de vains efforts pour j ur.. tifler le bail par la qualité des Parties; l'Ap:. , pellant tente auffi inutilement d'en fauver le vice par la nature de l'atte. Il prétend que la prohibition établie par les Arrêts de Ré.:. glemeot, he porte que fur les aél:es qui font au feul avantage des parents, tels que les donations & les teA:aments, & qll'elle ne s' éoo tend pas aux baux à ferme qui peuvent être plus avantageux aux preneurs qu 'aux bailleu rs o Cette prétention ell contraire à la lettre & ', à l'efprit des Arrêts dê Réglemenr . Ceux d~ 1609 & dê I635, qui font cités par Boni. face, tom. 3, live 1; rit. 11, çh. 1, nO. 5; ont fait défenfes aux Notaires de la Province, . de recevoir les contrats en favel/r , d~ leurs pa;;;. Tents, ce qui ne comprend pas feulement les donations & les [ellatnents , mais tous cone tracs quelconques: II en ell de même de ce ... lui du J 8 Mars 1719, rapporté par M. de Re..,. guife, qui fit défenfes à Jourdan, Notairè d'Aubagne, & à tous tes auttes de la Pro .. vince, de recevoir aucuns ac7es de pcrfànnei illitérées ,&c. ~ .• Ces motS générique s aucunl a8es, embratfellt nécelIàirement les aéles de toute efpece, & l'Annotateur le déclara bie n exprelfément, en difant: "Quelques Doéteu fs )l avaient penfé que toures fortes d'aBes , fe" . �16 )} çus par les Notaires en faveur de leurs » parents, dèvoien~ êtr~ r~g,ardés ~omme ») nuls maxime qUl avolt ete adoptee par » les éoues fouveraines. Il n'en eft pas de » même QUAND TOUTES LES PAR ... ) TIES CONTRACTANTES SAVENT » ECRIRE , &c,» Cela .ne peut s'entendre . . . que des aétes fyllanagtnatlques, qUI conuen .. llent des obligacions & des engagerilens réciproques , parce qu'i.l n'y a que ceux-là o.ù il y ait plufieurs Parnes contra8antes t & filPUtantes; car, dans les tefiaments, dans les donations, ainÎl qùe da~s les fimple·s obligations , il n'y a jamais qu'une partie qui 's'oblige . & qui contraéte. ' .· L'Adverfaire fe pré v àll'~ de Ce' iju-e dit ce même Aflôotatellr , » qu'il poui~oit y avoit » des abus, fi le Notaire tecevoit des alles ») qui proeuraff"ent du bien, & des avqntages » à fis propres parents.» Mais n'y a-t-il q1Je . les tefiamenès ~ les donacions, les obligations & les reconnoitrances qui procurent de l'avantage? Une vente, un arrente ment , un louage ne peut-il pas en procurer également, & n'en peocure-t-il pas en effet, non pas feu- , lement à l'acheteur, au rentier, & au Ioca .. . . . tatre, malS au vendeur, au bailleur au 10. cate~r '.1 0 n fi'Ipule un prix, en faveur' de ces derol ers, da ns ces différenrs contr ats , ce qu i leur efi fans contredit avantageux ; on peut leur procurer de plus grands avantages foit en au gmentant le prix de la vente ~u de l'arcentement, foit en ajoutant des cl~ufes &. 1 des "17 des conditions qui foient à leur profit; & ce font-là (1)récifément les abus que les Arrets dè Réglement ont voulu prévenir; en prohibant aux Notaires de recevoir pareils aae's en veur de leurs parents. Boniface, à l'endroit ci.devant cite, en parlant des Arrêts de RégÎement de la Cour i dit qu'ils font conformes à ceux du Parlement de Paris, rapportés par Mornac, qui JorzE dé:fenfes auX Notaires de recevoir tes contrats datif lefiueis leurs coufins ger'!lains, & autres leurs ' l'arénts plus prochains tro,u venl intérefFs. Fromental, BriUQn , 5( ,tous tes Auteurs ein .. ployent les mêmes expreffions ; ils appliquent la prohibition pron~ncée par les Arrêts de Réglement; à tous les contrats où les pro ... ch es parents du Notai~e trbtlverit intéreiJés& Or, il ell: eerta.in que le.s b~ilh~tirs (ont efièn .. tÎellement & principalement intereffés datis les contrats d'arrentemeat qufils paffent; ces contrats foot dOdc du nombre de ce~x qu;i1 eft prohibé auX Notaires de recevait, ci peine de faux. En un mot, quel a ~té l'objet clés Arrêts~ de Réglen1ent? Ç'a ~té de ptévenir les fraudes 5{ les abus que les Notaires pourroient commettre dans les aaes qui intére,lrent leurs parents ,:or ~ il peut être commis de~ ,fraudes & des abus dans les aCtes d'arrentement. comme dans les autres; Ceux-là comme ceux ... ci font également ftlfcepti~les des mêmes in", convénients auxquels ces Réglemens ont .voù~ lu obvier; il faut don,c appliquer la diîpoû .. tion de ces Loix publiques, fur les prerniènt f". Je Je E • �. lB .1. callJQ s. eomme fut les derniers: Ubi eaderil ibi idem jui jlarutndum cft· ., . L s motifs qui ont donné heu a ces LOlx fage: &. équitables, fe vérifient. ma~heureu. fement dans le c~s préfent; & l~ n eft que trop vrai gue Jaflàud a été furpns & trom'pé J & que le Notaire a abufé de l~ ~~nne foi & ode l'igtlorance de cet homme. Jlhteré ~ pour le gréver de toutes les manleres, & procurer à lon frere 8( à .fon Fere touS les avantages qu'il a pu. Il avolt éce c?nvenu que Jaffaud poutrojt {èmer ~enê ( quantlté d~ f7v~s qu'il trouveroit DO,ri, ~ ~e patte,. q~J et?lt très-elfentiel pour le Ferrtller' , devoIt etre ln" ' féré dans le bail ~ màis on eut l'a.d.. e·ffe de , ne pas l'énoncer. . 't . Il avoit été convehu que le fi·eur \ Roux 'feroie . (éparer & augmenter le bâtiment; ,à l'effet 9,ue le" F etm!er pût 'y l~ge~ : qu'il f~­ roit efeufer des. follës ~ & connrulre quelq'ues . m,uraÎlles .. Ces condirions furent a'd roitement 1 , ~ ~ ',' fuppriPléesè '. . On 'appore qu'il n'ell pas vraifemblable ' que le . fiellr Roux, qui n'étaie qu'un Cur.t .. te~r qd.,bona, eût .promis de faire des ouvra. ges d,e cette nature, qui auraient ·coûré plus de 6000 livres; que le bâtlnl'ent qui eXlfle (t 'plus que filffifaot; qu'il efineuf, & en tneil .. leur éc.at que . C~IUl que Jaflàud occupe au quartier de Mentaune. Chaque mot de cette allégation' eft un menfonge. Le bâtiment exitlant nt · confifte " ' 19 'il/en une feule loge au re'1.~de-chauf!ée foU3 tote, es d'une petite Contenance; aïnli · que lé fleur Mafiè, Curateur ad lités de l'hoirie va .. ~ tante, l'a déclaré par fa reponfe à l'aéte extrajudiciaire du 18 Mai dernier~ Comment Ce ... toic-il poffible que Jaflàud s'y logeât en l'état avec fa famille, comme on l'y a fournis pat l'aéte? Ce logement ea tellement infuffifant; que le précédent Fermier n'avoit jamais pu l'habiter, fuivant la déclaration qu'en a eilcore donné le lieur Maffe. Le bâtiment qUe l'Intiiné occupe à Mentaune eft fix fois plus confidérable que celui-ci, & ep meilleur état. II y a rout ce qui lui eil: nécetrrire pour lui j pour fa famille & fon ménage. Les réparations & les ouvrages qui avoierlt été promis à Jaffaud, n'auraient pas coûté 500 ljvres '.~ pas même ~oo; car dans c;e pays on bâtit à très.bon compte, Ces réparations o'excédoient pas ' les bornes du pouvoir du lieur Roux; eat OD [~it , qu'uri CurareLir ad hona peut faire tout ce ' qui eil néceffaire à t'entretien & à l'amélioration des biens de l'hoirie; c'eft-Ià Un devoir de fa charge, D'ailleurs Je lieur Roux s'eft toujours tègardé comme maître abfolu &. feul propriétaire de ces biens, qui ne fuffiront pas pour le payer dt fes créan ... ces. II n'efi donc pas furprenant qu'il fe fût obHgé à faire ces différents ouvrages. Il eft tellement vrai qu'il le promie, qu'il exigea que le Fermier Ce foumÎc à rélider [ur le lieu, à Y confommer les pailles & les fourrage!; &. il eft phyfiquement impoffible qu'un hom .. f �. ~t & qu'on eut l'aA:uce de fopprimer dans le 10 L hail. L'AdverCaire a beaù dire après cela que le prix du fermage fùt avantageux à Ja{faud , on ne l'en croira pas: l'on (ent bien que fi ce dernier y eût trouvé de l'avalltagè , il n'auroir pas fongé d'en demander la ea{fati~n, & le fi,eur Roux he s'y ferait pas oppofé: ce bail autblt pu être utile à l'Intimé; s'il eût été rédigé tel qu'il avait été convenu ; mais .la fraude dont ufa le Notaire ~ en retranchant plufieurs des conditions qui écoient à fa charge, le lui a rendu très - onéreux; car il eO: certain que Jalfaud a été trompé &: Jéfé de toutes les manieres. Il eft au furplus très-indifférent gue l'aél:e me tellè habituellement a~e~ ' fà fami~Je d~ns , ment pareil à ,elul.cl, & Y ecablJ1fe un l oge "1 . , fon ménage. Il ell par là éVIdent que 1 ~tln:e ne Ce chargea de cet arrente ment , & ne S obh ... gea à rélider ~aos les . biens affermés, que fous la pi'omefie q,ue. lUI fit le lieur Roux de lui procurer un logelucnc convenable, &. ce patte aioli que tane d'autres; fut fraudu .. leufea:ent omis dans l'aél:e. Par une fuite d, cette même fraude, le lieur Roux afflua Jaffàud que plufieurs t'erres étoient arrofé€s de l'eau de la fontaine cl e Malthe, & cependant le Fermier n'a pas pu fe fervÎt de cette eau. ' En fupprimant les conditions qui étaient à la charge du Curateur ad; hana; OD (I.e l'hoirie vacante, on y en fub~ftitua d'autres qui étoient à fon avantage. On fùppofa dans l'aéle qu;il y avoit de la paille 5{ du foin "dans lé grenier, & on obligea le Fel mier à en lai(ft.c la tnême quantité, tandis qu'il ' n'y en avoit point. On porta le prix de la fer me à 500 li-w-es, tandis que le précédent Fer.. mier n'en payoit que 390 liv. C'efl: une abfurdité d'attribuer l'augmen-. tation au meilleur état des terres. Cha cllU fait qu'un Fermier n'dl pas tenu d'améliorer I~s fonds; c'eft bien affè~ qu'il les entretIenne ~. & il 1~'e~ obligé. de les rendre que tels qu 11 les a pus. Ce qUI doana lieu à cette augmentation, ,ce ,font les promelfes que le li~~r Roux avoit faites à Jafiàud , & les condItIons avantageufes dont il l'av oit flatté , & .) 1 en queO:ion roit avantageux ou préjudiciable à Jaflàud : dans l'un comme dans l;autre cas ~ ce Fermier feroit également fondé à le que .. relier, parce qu'il s'agit ~ici moins du fait que du droit, qui eit de ravoir, li uri No,t aire qui eO: frere ou lils du Bailleur, a pu recevoir un aae de bail. Nous fuppoferons pour uu mOfent que laHàud n'a êté ili léfé, ni trompé; il êfi du moins- vr~i qu'il pouvoiè l'être; il eO: toujours vrai que le frete & le perè du Notaire qui a reçu cet sae ~ y étaient parties principales & elfentiel1etnent intérelfées. Par cela feul , cet "Eh! eO: du nombre de ceux qui ont été proCedts par les Artêts de réglement , efl de generè prohibi ... forum, & il doit être annulIé indépendan1.. ment de toute aL:1tre confidération . F ,. • • �Zi. If ~a airé de juger par-ià de l'inutilité &: de l'abfurdité des nns fubfidiaires que l'Appella nt -à (>rifes, & qu'il n'a imaginées q~e dans le -défefpoir de la caùfe. Tous les tall~S dont il a demandé la preuve font fàUX : malS fulfent-ils auffi veritables qu'ils font fuppo'* fés , ils oe ,hangeroient pas le fort de l'acte, qui eA: radicalement nul par fa propr~ hature, par la qualité des parti.es 8{ du Notaire. La preuve offerte Ièroit donc vaine 8t frulli'atoire ; 5( par cela feul , elle dôit être rejettée : Fruftrà . admittitur ad probandum, quod probmum non revelar. , Enfin le vice du bail en fi docoire & fi certain, que Je premier Juge n'à pas héfitd à l'annulIei'; & que le Notaire . qui J'a re~u ; quoique frere de l'Adve'rfaire; &. particulié';' re~eiit iotére1fé à le foutenir ,'a pourtant pris le fage parti · de j'abandonner. L"obfiina... don de l'Appellant & les efforts qu'il a fait pour julli6et cet àéte. illégal & fraudulellx, n'abouriroDt donc qu'i lui attirer une plut grande condamnation de dépens; peut-être rtiême à faire infliger à fon fte~e la peine de fa contravention ~ à laquelle il a échâppé devant le prémier Tribunal. PRE CI S POU R le fieur HVPOLITE Roux, Bourgeois du lieu d'EDtrecafiea~x, en qualité de Curateur ad bona de l'hoirie vacante du fieur Sprit Roux , appellaDt de Sentence rendue par le Juge fubrogé du même lieu ~ 2.0 Juin x7 8I • CONTRE , ISAN lAS'SAVP ,fils à feu Jofeph . , Menager dud. Entrecafleaux, i~timé• . • L CONCLUD comme ' au Procès Be au dé. boutement des nouvelle~ 6ns r;Jjfidiaires t avec plus gtands dépens. ~ BOVIS cadet, Avocat. De fauroit être plus étradge ; ' élie a acct.lejlli UDe p,r,étentio n que la mau,vaife foi, l'avi· dité &. la jaloufie avaient fait éclore; eUe a annu116 ue. alte dont tout aifuroiç la fiabilité BARQUIN , Procureur. M onfieur le Confeiller DE LA BAUME " omm'.u ;/T;alre . .. ~ ~ b .. IV-ft....J {o... j~I\.(r.:J ..."C..t- ~ a"" r;rftrL lA tl~ (o.v..\Pf Q.I'I't_t r\ . . . ,;:" " Q, a\,"~ '\At.. /ltl...L Je. P,·".,/"-1 /I0~~lo.Z; (>Ill. .. s..... p ___ ...to: /CV1\.r'"u.: ~ 1\ _ • 1 ~.~ .,,"//'b.l'U "",. _ /', t-/.Oo../,"' I/ l'I r v A Sentence déférée à la jufiiç,e- de la Cour ~aq 1 _ • A • �• J Me. Hilaire Roux reçut l'atle à la priere de Jar. tA 1 T. - du lieur Spri~ Rou~ ~ ~toit f~t.. cl e dettes'' les héritlers legltJmes s ed . . . à_ tà fucèeffion , - l;,. charge~ abllintent. Les créanciers .folhcuerent ~our- ~ tout la nomination d'un curateur ad luel &. d'un t-urateur ad botza. . Les ·fMmrs Mltfe-Antoine Ma{fe, J~a~ B~l1?Î~' Margueric & . Hy~olite ~ou~, no.mmes Judl~lal'" remetit, ont fuctcHIivement remph les fonébons de cette derniere charge. . Me. Hilaire Roux, Avocat & N otatre a EntrecaÀ:ea'Jx était le Notaire ordinaire de la Maffe des' créanciers , il recevoic les baux à ferme : les créanciers & les fermiers étaient contens de fon intégrité & d~ fon h~t1Dêteté. C'é,. toit à lui que s'étoit adrelfé le 2.6 mars 1777, le lIeur Marc-Antoine Matre ~ qui alors était encore curateur ad bori<l~ Le lieur Hypolite Roux crut devoir Cuivre l'exemple de [on prédéceffeur & continuer la confiance de la Maffe en la perfonne de Me. Hilaire Roux fon fre,re; il devoit contraéter non en fon propre & privé nom, màis en quà4 lité de CHrareur ad bona , c'étoit la " Maffe des créanciers elle - même qui devoit agir par' fOD mininere ; d'ailleurs il n'étoit qu~fiion qlAt d'UR afre tle bail, d'un aB:e cOdféq~~mmelil plus av~ntageux par fa nature au ~reiléut qti'all ballleur. . I.e 2.0 Août t 779, le fieut· R<*~ 'lt.te~t. donc les biens de cette hoirie à Jean Jalfaud. • 't • . " \ faud lui- même. Celui-ci parla bientôt après de toutes les conditions, de toutes les claufes dont le curat~ur & lui ~toient convenus , & ce qu'il en dIt eil: parfaItement conforme à l'atte. Il té. moigna même le plus grand contentement d'avoir obtenu la préférence. Il entra en poifeffion , mais il ne tarda pas à fe repentir de fan bail. La guerre faifait diminuer le prix du vin, & femblait affaiblir les grandes efpérances qu'il avoit d'abord conçues; d'un autre côté, il dégradoit les vignes; le curateur ad bona ne put garder le filence; il fut obligé d'en porter plainte à la jufiice; fa demande fut contefiée , mais depuis elle a été accueillie par une Sentence qui a été confirmée en caufe d'appel. Voilà déja deux motifs qui animaient lalIàud: l'un, une perte po lible dans fon bail, ou plutôt une diminution de profits; l'autre , la oéceHiré de réparer le dommage foncier qu'il avoit occa. . bonné. A ces deux motifs s'en joignirent bientôt pl ~ lieurs autres- , quand une cabale formée pour t,acalrer la famille Roux fut infiruite tle l'atte , & des événemens qui l'avaient fui vi. Pendant que le lieur Apbat rempliliait une gIorieufe Ambatfade auprès de JaiIaud pour le ralIilrer fur les fuites de cette affaire, Me. Boyer Notaire, piq~é de n'avoir point reçu le bail, fe difpofa à employ~r toutes les refIàurces qu'il avoit comme Procureur ~ pour le faire anéantir. . • , • " �Le J Novembre 17i9 Jalfaud ~e préfen~a Re- uête au juge d'Entrecafieaux en caffat~on de:. ;et aéle, il la fonda fur ce que le ~otalfe qu~ l'avait reçu, étoit le frere de la part.le avec qUI' . . ., tl avolt traIte. • Il fit plus : méconnoillànt la maxime qUI veille à l'exécution des aétes pendant procès, il préfenta le I I une nouvelle Requête ten· dante en établiffement d'un féque~re .dans !es biens affermés. Cette nouvelle pretentlon cl abord conte fiée , fut rejettée par Sentence du 1 S Janvier 1780; & ce qu'il y a d'i~c?nceva­ ble " c'eft que les dépens furent JOInts au fonds. Pendant la pourfilite de l'infiance , Me. Hi- ' laire Roux demanda le payement de la prife & des frais de l'atte de bail; Jaffaud [outint qu'il ne de voit rien, parce que l'atte étoit nul. Il demanda la jonélion des deux in fiances , ~ il l'obtint; alors il préfenta encore une Requête où il requit contre Me. Roux la commune exécution de la Sentence qu'il fè Rattoit d'obtenir 'Contre le fieur Hypolite Roux. Le procès était donc compofé de trois qualités; 1°. de la demande en nullité de l'atte i 2. 0. de celle en payement des frais de cet aéte; 3°. de celle enfin de la commune exécution du jugement ; .mais c~s trois qualités dépendoient de la quefhon uwque de favoir fi l'aéte étoit nul. Cette quellion fut loog-tems débattue de part & d'autre; le curateur ad bona, jaloux de jufiifier que le bail étoit même avantageux à JaŒaud conclut r ) \ 1 orin,clut fub6diairement 1 t' février 17 8 l ' , d' d· J , a ce. qu, avant Ire .rolt par Experts convenus ou pns d office, le przx du fermap,e dont il s'agit fut. reg lé , en remontant à l'époque de l'aae d; ~a,z. Jaffaud ,ne voulut point fubordonner le {~rt . du proces, à une vérification capable de devoIler fa mauvai[e foi. Tel était l'état de cette affaire quand le· Juge [u?rog.é rendit fa Sentence le 20 Juin 17.81 ; Il reJetta les fins fubfidiaires , caifa le ~all ~ prOl~onça en faveur de JaŒaud la refiÏtutIon des, rentes payées ~ le payement des cuitut~res ~aIt~.s [ou,s la déduétion du produit des bIens a dIre d'Experts ; débouta Me. Roux de fa demande en payement des frais de l'atte & ordonna la commune exécution de [on jugem~nt le tout avec dépens. ' Le curateur ad bona appella de cette Sente~c~, & Jaffaud u[ant ou plutôt abu{ant du pnvllege des pauvre~ , l'ajourna en anticipation pardevant la Cour; Il a{figna en même-tems Me. Rou,x en c.om~une, exé~uti?~ de l'Arrêt qui intervlend~oIt " II mIeux Il n aimoit déclarer qu'il confentolt a cette commune exécution. Me. Roux donna ce con[entemenc à condition que ce feroit fans, encouri~ aucuns dépens, de l'appel. J affaud 1 a accepte; cette acceptâtlon a tiré Me. Roux du procès. Il n'exifie donc plu s qu'entre le fieur Hypolite Roux & Jaffaud & ne pré[ente plus que deux quefiions à t;aiter. 1 0 • Un bail à ferme con[enti par le curateur ad bana d'une hoirie e n laveur r. d' un 1lomme B .' .. �7 ,6 1 illicéré 1 eft~il. nul 'parce que le ' Notaire qui ilz re u étoir le fl'ere ,de ce curate,u,r ? . Ç2 9 • Ne faudroit-Il pas au' mOInS Fubordonn~t" le fort de cette réçlamation, au pomt de fa.v~)1r: fi ' ratte cft avantageux ou nuilible au fermle,r 1 ~ s'il a été rédigé tel qu'il avoit été déterminé par les parties? " . Un aéle ne peut être dé~l~ré.nul, que,10,rfqull eil contraire à quelque 101 ecqce & fUlvle. Ca. principe n'a pas beCoin d'être autoriCé. Jaffaud [ollicite la cailàtion de l'atte du 10 Août 1779 il cite divers Arrêts de reglemenr. C'eft donc d'après leur difpofition , que ce pro~. cès doit être jugé? Le premier, donné le 23 ,Avril ~635 , rap ...-porté par Boniface tom. J. ,h v. 1. Ut. 2.0. ~ag. , 72.' défend à tous les NotaIres de la Provznce de recevoir les contrats en faveur de leurs parens , à peine de faux. ' Le fecond, publié le 18 man; 1719 , recueilli par M. de Regu1fe tom. 1. page 2.85: inhibe à tous les Notaires de cette Province de re.cevoir aucuns aaes desperfonnes illitérées en faveur de leurs proches parens ou alliés jufques aux coufins germains inclufivement , à peine de faux , de privation de leurs charges, & de tOllS dépens, dommages intérêts des parties. Le tr~ifieme? en date d~ 19 Juillet 1776, ordonne \l ~Xé:u~l~n de celul de 1719, & ce faifant a znhzbe a tous les Notaires de la Pro~ince de recevoir aucuns aafs foit entre vifs ou a caufe de mort des perfonnes illitérées ~ en faveur de leurs proches parens ou alliés jufques , , • , , " . 11 1 f tJ..u~ couf!ns germains inclufiJJement, fous les memes pennes. Ces )oix ~e prononçent point la nullité des aaes : or , JI eft de maxime incontefiable que les peines ne peuvent être ni ampliées ni étendues d'un cas à l'autre. Suppofons eependant que la nullité des cootràts doive être l'effet nécelfaire de la prohibition. D'après fes propres exprellions elle n'a lieu que quand deux chofes concoure~t également; 1 0 • la parenté de la parti~ fiipulante . avec le Notaire; 2°. l'avantage des aétes. Si la partie fiipulante n'ell pas parente du Notaire, ou fi elle l'dl: au-delà du degré déterminé, la loi n'a plus de craintes, elle affure eIlemême l'exécution des actes, des perfonnes qu'elle n'honnore de fa confiance. Ou bien fi le contrat ne lui eH pas avantageux, la prohibition celfe également, parce qu'il n'y a alors aucune fraude à redouter, & qu'il eil hors de tout doute que, cejJante ratione lcgis , ceffat legis difpofitio. C'efi d'après ce principe incontefiable que Guipape queft. ~ 18. dit : Notarius tamen de jure poteft conficere inftrumenwm in quo Je ohligat alteri , que Boniface tom. 1. pag. 72. repete : [es Notaires peuvent . prendre les contrats concr' eux mêmes, & par conflquènt contre leurs parens, & que M. de Regufiè conclut que la prohibition ne porte que contre les aaes qui procurent du bien ou . des avantages aux proches parens du Notaire. Le point de droit eft établi, prouvons dans le j �S fait que la q.ualité des parties , & la .nature',de ratte du 20 Août 1779' ne comportent pOint l'application des' Arrêts de réglemente 9 J. , • 1 ")c • , } • La qualité des' parties. 1 .i Jaffaud eft illitéré, cela eft vrai? le fieur Hypolire Roux qui a traité avec lUI, eft le frer: du Notaire qui a reçu l'atte , cela eft vraI encore' mais ce n'eft pas en [on propre & privé n~m qu'il a agi; il n'~ ~ipulé que ~om~e curateur ad bona d'une hOIrIe vacante., 11 n était donc .que le Procureur, le mandatalf~ de la Maffe des créanciers; c'eft donc la Maffe elle .., même qui a contraété en la perfonne du fieur Roux; c'eft donc elle feule qu'il faut conf!:défer. Cette véricé réfulte même de nos Ordonnances; celledJ mois d'Août 1737 décide qu'on ne peut pas évoquer fous prétexte que le Procureur Fifcal qui plaide ratione ofJicii eft parent des Juges; Rodier fur celle de 1667 page 441 , attelle qu'on ne peut pas récufer fur le même motif; il en eft de même du tuteur. . Pourquoi cela? c'ell: comme la raifon nous le fuggere, & que les Auteurs nous l'apprennent , parce qu'il ne s'agit pas de leur intérêt particulier & perfonnel.J & qu'ils ne fiipulent qu'à rai .. fon de leur charge; c'eft parce qu'il faut envifager uniquement la perfonne au nom, & pour le compte de qui l'on agit. Or, la malfe des , . creanCIers 1 1 \, i l ' • 9 créanciers que le fieur Roux repréfentoit, étoit... elle parente du Notaire au degré prohibé? On n'ofe pas le foutenir ~ dans le nombre il en efl: qui lui apvartiennent, mais ils ne font pas tous fes parens. . SUl'pofons q 11e tous les créanciers eutrent comparu & fiipulé~' le preneur pourrait-il [olliciter la nullité du bail fous prétexte que le Notaire efl: parent de quelqu'un d'entr'eux? il Y auroit . de la folie à le dire, il fuffiroit qu'un feul des bailleurs ne tint au Notaire par aUCun lien , pour que l'aéle bon à [on égard, fut entretenu en faveur de tous. Jaffaud ne ceflè de dire que tous les créanciers de l'hoirie vaccante, étoient concentrés en la perfonne du fieur Jean-François Roux, pere du curateur ad bona & du Notaire, & d'en conclure que ceux-ci avoient un intérêt perfonnel à l'aél:e. Mais fi ce n'efi: là qu'une impoli ure , fi le lieur Jean-François Roux n'efi: qu'un créancier . de cette hoirie, li même une friponnerie dans lé bail ne devoit lui apporter aucun avantage, il faudra neceifairement convenir que la qualité des parties ne comporte point l'application des Arrêts de Réglement. Or, dans le principe, on connoitroit pour créanciers certains du fieur Efprit Roux. 1°. Le Sr. Jean-François Roux .•. 2.0. Le Sr. Fourneri .•• 3°. Le Sr. Barbier ..• 4°. La DIIe. Elifabeth Roux .• So. Les hoirs Moufliers •. 6°. Les hoirs Chauvier • •• c • �Il lQ , . Le St~ Jeau-F raDço~ Roux ~epréfente à vérité les Srs. F ournen & BarbIer 1 & ce qu 11 réclame aéluellement ou en fon propre ou ea qualité de cellionnaire s'éleve à la tomme de 939 1 li v. 16 [. ) Mais lors de 1 a.:te de baIl de 1779 Il ne réclamoit que 9Q6 li v. Ce n'dt que les .,'"' 7 Janv. lX 26 Fév. 1782, eell-à .. dile, trois ans après 1'atte qu'il a formé demande des 84 86 ~ reltantes. Le curateur ad lites n'a pas encore délibéré [ur ces d.emandes, peut-être le Juge en rejettera-t-il une parti~; julqu'à la S~ntence de rangement, on ignorera ce qui étoÏt dû au jufie au Sr. Roux. Les hoirs Moufliers réclament en principal 201 51. & les intérêts d'une longue fuite d'années. Les hoirs Chauvier dérnalldent en principal 18 951. auffi avec intérêts depuis plufieurs anuée~. Et la Dlle. Roux follicite la condamnation d'environ 3000 liVe Il ea donc faux que le fieur Roux foit le feul créancier de l'hoirie. Envain, dit-on, que la Olle. Roux choifira un héritier parmi les eofans du Sr. Roux. Cette femme s'dl-elle ouverte à Jaffaud? ' a-t-eUe par des aB:es extérieurs, annoncé fon intention? l'at-elle config~ée dans quelque aé1e public? fi aucune de ces, clfconfiances n'ell: démontrée, quelle dl donc 1 audace de Jaffaud de çlifpofer de la fucceffion d'une per[oone vivante? <?n ajoute ~ien intHilelllent que le Sr. Roux aVait ~apporte celliojl des hoirs Maufii~rs & Chauv~e~ & que ~e n~efi que pendant l'inil:ance en canatl.on du ba.ll .qu'il a répudié le titre ui renfermait ce tranfport. • q ? • !.tl . 1 • \ , i 1 1 ., . O~fervons d'abord que la ceffion ne comprenolt que la moitié des créances. .. .f\joutans q.ue ce ne fut pas le Sr. Roux qui la ,r-.pporta, malS un de fes fils mineurs· celui-ci n:~to~t pas le Procur@ur fondé de f~n pere , .c et?lt Me. Jea~-Benoit Marguerit Roux qui .avolt cette quahté. Le fils mineur ne cacha . mê.m'e 'pas ~u'il agi1foÎt à l'infçu de fon pere, pUlfqu on lhpula que l'aB:e n'aurait d'exécution qI/autant qu'il terait approu vé; or il ne l'a point été, il a même été exprefièment défavoué : Voy. la piece cot. 3· Q. La Olle. Raux, les hoirs Mouftiers & Chauvier n'ont donc jamais ceHë d'être créanciers de l'hoirie vacante, le fieur Roux n'eft donc pas l'unique créancier de cette hoirie. a plus, les diminutions ou les accroitremens du produit des biens ne peuvent point inté~efièr 1~ fiel.lf Roux, parce qu'il ell un des prepuers creanciers en , hypotheque, que la rente annuelle fuffit trois fois pour une aux frais de Ju(lice, & que fa créance ne s'élevera jamais à la moitié de la valeur de l'héritage. Sa qualité de membre de la maffe devient donc nulle , & dès ... lors il eft évident que le curateur ad bona n'avoit aucun intérêt particulier dans cette affaire, il n'a agi que çomme Procureur de la maife: la Maffe n~étoit pas parente, donc la qua· lite des parties ne comporte point l'application des Arrêts de ~églement. ny 9. II. La nature de l'aae. La pr?bition n'a pOllf objet que ces fOftes �ft d'a8'es qui par leur elfence procurent· da bien ors . des avantages auX proches parens du Notaire. Ce font les propres expreilions de Mr. de Reguffe. Elle ne s'applique donc qu'au){ tefiamens, donations, obligations, reconnoifiances; l'Arrêt de Réglement ,de 177 6 l'indique afièz, en n'é. nonçant que les aétes ,joir en/revifs, ou à de mort; elle nes'érend donc point ju(qu'au bail à ferme, jufqu'a un aéle con{ëquemment, qui par fa nature ~ peut être plus utile ~_ plus avantageux . ) au prenel1r qu'au bailleur. Jafiàlld page 10 Be I I de fa Répon fe, avoue que cette efpece d'aae eft autant au profit de l'un qu'à celui de 1'autre. Donc, ce monument n'efi pas deltiné par lui-même, à procurer du bien ou des avantages aux proches pçzrens du Notaire, donc le motif de la Loi ceilè & fa difpofition ne peut plus être invoquée. . On nous oppofe envain cet axiome de droit: quandà lex non diJlinguit, ,nec non diflinguere debemus. Mais la diftinétioll que nous faifons réfuIte des Arrêts de Réglement. La prohibition ne porte que contFe les aétes qui [ont en faveur' des proch~s parens ou alliés des Notaires. Or, les b~ux a f~nne ne font pas en leur faveur. Sî ~i baIl efi }ufie , fi la jouifiànce affurée rél'?nd au pnx promis, fi les conditions écrites n offrent au~u?e forte de léfion, fi en un mot le preneur. n aIt pas traite plos féverement ~u'il ne le feroIt fans aéle il eH hors d d' a" e tout oute que cet ~ e n eft p~s prohibé par lui-même parce qu enfin la LOI s'eft bornée aux:t ' 1 fol/eur des parens du Notaire & le b" .lac, e~ en me- ne fc • al a Ierçaurolt etre par fa nature ~n leur fa- 1J Catie l'eu;. 1\ J'alIàud - . Jaffa?d frapp-é de ces rairons" s'efforce de-te fa.lre d~c1arer nul .p~r les circonfiances, par les IhpulatlOns ou omlfilOns qu'il affure renfermer. L'impoflure de fes plaintes eft évidente. Dans une Confultation délibérée à Brignole pour J affaud, l'on avance que la faculté de fémer des feves dans les biens arrentés avoit été lImitée dans le bail.. l'a~e n'en ~arI"e point~ parce que les partIes n aVOlent voulu etre regles que par l'ufage du pays. Jaflàud fe plaint qu'on fupprima la condition de faire un bâtiment & des murs de clô- · ture dans deux domaines. 0 1 Ces travaux auraient coûté plus de 6000 liVe & n'auraient pre[que été d'aucune utilité. Or, la confiHance de la fucceffion ne comportoit point cette dépenfe. 2°.· Quelque ignorant qu'on veuille préfenter JafTaud, il devait favoir que le fieur Hypolite Roux n'était que le curateur ad bona & que comme tel, il ne pouvait promettre de faire des ouvrages de cette nature. 3°' EH-il vrai(emblable qu'on eut promis de confiruire un nouveau bâtiment ~ lor[qu'il en exifie déja un? l'on oppo[e que ce bâtiment exiftant, efi: en mauvais état, & même inhabitable. Ce bâtiment efi neuf, on s'en efi fervi depuis plufieurs années, on y conftlllloit les foins, la paille &c. On pouvoit continuer à en agir de même, & JaiTaud qui parQit fe plaire à être bien logé, en occupe un au .quartier de mentone qui certainement eft beaucoup moins en état que celui qu'il dédaigne. . ...' . 0: , , • '1 ' ~ , .. D , �14 . J atfa ud le plaint qu'on a omis d' ~not1cet . les tertes arrofables & celles qui ne le rone ~ol.nt., Jamais on a trouvé une pareille enanclatlOd dans un bail. Un particulier n'arrente pas des domaines fans connaît.re leur commodité & leut incommodité, il eft préfumé en être inlhuit , & cetCè préfomptioll q~i lèule. f~ffiroir ~ fe. change en cettitude quand 11 ea OriginaIre du heu, 8( qu'H n'a ceBè d'y demeurer. Voyez, nouS dit. on, l'etonnante différence q:l'il y a dans le prix du premier au f~cond bail, cette différence prouve que les conduions ne devoient pas être les mêm t s. Le prix des deux ba.ux n'dl 'pas' le même., cela eft vrai, le premIer FermIer ne donnœ~ que ~90 liv. & le fecond en a promis . 450 live pour les deux premieres anntfS , & 500 liv. pour les quatre années fui vantes. Ce ne font pas les conditions prétendues omifes qui ont amené cette vari eté ~ c'eft l'elat des biens , ce font les pattes inférés dans le Ce .. cond bail, dont 011 n'avoit pas parlé dans le . premier. Le premier preneur reçut des biens qui fem.) hloient abandonnés, oÙ aucune forte de culture n'avoit été faite; le fecond au contraire trouva les terres, res vignes, les oliviers entiérement préparés ; le premier ne trouva aucun capital en paille & en foin., & le fecond en reçut de toute efpece; on lUI affura même la jouiifance des herbes d'hyver. . Le pre~ier n'avoit pas la jouifi"ance de la cave fife au vlllage appartenante à l'hoirie vacante., 1) J~ cuve Sc les tonneaux qu'elle renferme, tandIs qU,e le feco~d en jouit; cet objet eft t rès .. con~derable, pUlfque les tonneaux contiennent tnVlron 400 coupes de vin, &. que le F ermier peut l'y répofer, le vendre à loifir le con- , . , ". • 1 1i l, ,1 fer~er même jufqu'à, la derniere faifo~ , & en retlre~ un, p~us h~ut prix, tandis que le premier Fermier etOIt obllgé de vendre les rai li ns à la " campagne meme. De plus l'on permit au fecond Fermier de défricher un pré & un autre terrein , de les femer pendant plufieurs années de fuite, de couper tout le bois vif que ce défrichement ren. droit nécel1àire. Les différences réfultent des deux baux ; on pourra les confronter. ,. Voilà les caufes .de l'augme~tation du prix ; ·llmpofture des plaintes de Jailaud eft donc évidente , elles ne font que l'effet de fa mauvaife foi , ou pl utôt de la méchanceté de quelques ennemis de la famille Roux. Qu'on life l'aéle J &. l'on verra combien Jaffaud veilloit à fes intérêts; cette ' fiipulation qu'en cas de malverfation dans la ferme, ce fe· roit des amis communs qui concilieroient les parties; ces autres pattes inférés après la publication &: aVant la lignature ne, permettent pas de douter que la plus parfaite exaétitude a regné dans la rédaétion des accords. Eh ! comment pourrions - nous en douter . quand il efi certain que Me. Hilaire Roux avoi~ la coufiance de Jailàud , puifqu'il avoit reçu plu?eurs d~ fes" aéles , qua.nd il elt prouvé que Jaflaud IUl- meme le CholGt ~ qu'il repeta a une foule de perfonnes les conditions de , l'aéte . , i. • ." • , �, J ~6 '1 f 17 • telles qu'elles ont ·,été rédigées & qU'li ~emotgmt. le plus grand contentement du baIl. Nous prions la Cour de Jire les comparants & I~s réponfes de toUS ce"ux à qui ~aaàud ,S'OUVflC bientôt après l'at'te. Voyez la plece cotee AAA . , . gemme. Envain dit-on, qu'il n'ell pas poŒble q~e JaC.. [aud ait rappellé toutes les conditions de l'atte, & que les per[o~nes qui. l'atteflent [ont entierement dévollées a la fa~nlI1e Roux. . _ Mais où eft cette impoalbilité ? dl-ce qu'un Ménager qui vient de pafièr un aC1e de bail ne conferve pas long-tems le [ouvenir des conditions qu'il renferme? peut-il être ccn[é les avoir oubliées du matin au [oir ? Les certificateurs font nombreux, ce font des gens honnêtes & reconnus pour tels, non feu~ lement à Entrecafl:eaux, mais dans toute la coutrée. C'efi d'ailleurs par le minifiere d'une perfonne publique qu'ils ont rendu hommage à la , . , vente . . Une circonfiance vraiement décifive dans .c ette affaire ~ & qui feule devroit repouffe~ la{faud, c'dl: que Me. Roux étoit le Notaire ordi.naire de la maffe des créanciers, c'eft lui qui avolt reçu le précédent bail, où avoit fijpul~ un curateur qui ne tenolt à lui par aucune forte de liens. En 1777 comme en 1779 Je fieur Jeatl Francois Roux, étoit membre de la mafiè fon intérêt, était le même dans une époque co~rne dans 1 autre ~ quel tort à donc le fieur Hy_ pQlite RÇ»ux d'avoir fuivi l'ex~mpl'e de fOI1 pré .. déceifeur? .;- Quand Jaffaud fe plaint-il? lorfque le prix du vin efi confidérablement diminué, lorfqu'il a malverfé dans l'exploitation des biens, 10rfqu'on a été obligé d'obtenir des jugements contre' lui, lorfqu'enfin plufi~urs méchants fe font efforcés de l'aveugler ~ fur - tout ce que fa. démarche préfentoit d'indécent & de dangereux. Nous pourrions donc borner ici notre défenfe ~ mais pour toujours mieux édifier la Cour, nous avons offert une preuve fubGdiaire, elle a pour objet de jufiifier que c'eft Jaffaud qui choifit le Notaire ~ que 1'ade fut rédigé tel qu'il avoit été convenu, & que le prix du fermage eO: mème a\rantageux à Jaffaud. Celui - ci cunteO:e cett.e interloc~tion , parce qu'il eil per[uadé ' qtle le réfulrat lui ferait contraire, mais cette conteftation eft déplacée. . . Nous avons démontré que les loix ne prohibent que l~s aéles avantageux aux parens du Notaire, & nuifibles aux tiers iHitérés. Or , fi des Experts déclarent que le prix du fermage eO: audeffous ou qu'il répond à peine à la nature ~ à l'importance des biens, & aux conditions expri. mées dans l'aéle , ne fera-t-il pas évident que ce contrat était utile au preneur, & que le Notaire parent du bailleur pouvait le recevoir; en fe.cond , lieu l'écriture n'efi pas de l'effence d'un bail; les parties qui' llbnt déterminé peuvent être contraintes à l'exécuter indépendamment de l'écrit; l'occupation & la jouiilànce des E . Quand i ' �, , 1'8 bie1t~ f~bfid~nt ~t1dépe1ldarmnell1t ~· I~i , St eDe~ . ftJffifent feules pOU.f forcer le r.entler a en payet" le prix à connoi~an~e d'Exp~rts. . , " , ',: .Jafi'aud connodfolt le NotaIre, pwfqu Il eto~t [on homme de confiance, c'ea lUI qui le ch or.·: {l.t ,. il renonça par .:.là même ,a quereller u~ j~t~,r fes ouvrages~ Enfin fi 'nous parvenons a prouver que J.e.$, ÇOillditions convenu.es par · iesparries . ont ~ «hé exaétement rédigées, du propre .av~u de .1aflaud , fait dans un tems non fufpeét ,Il s enfulvra n.é4'· ceirairement que fa prétention efi déplorab~~ •. Noue preuve eil donc concluante & deCl{ive, elle ne peut donc qu'être admife. Nous nous flattoMs de la rapporter, ce fera alors que · la Cour pr{)fcâFa avec indignation la plajnt~ de Jatfaud , elle -ne verra en lui qu'un inlhumel1t~ intérelfé d'une cabale odieufe, qui tracafIè, . vexe, perfécute & calomnie une famiBe hGn-. nête '; nous vc>ulons. bien par certains égards ne ,point 'défigoer le çhef de cette cabal<! · ; mais la Cour ne pourra s'empêcher de le re-, " , connoltre. , :79 ~ . lalfaud condamné à tous l(!s- d~pens ,des ·~ l, lJ21tanwes, même à. œUK : réfervts par la' Se:tenœ ·du Janvier 1780 . . . . • , . • • • Et, fubfidiairemenr. Conclud à ce que l'ap" pellauon & ce dont eft appel feronr mis au néant-:J' & ~r nQuveau jugement avant dire droit à la Requê~e de Jean lafTaud , fins & concJ1Jlfaons des., par.ti~s , ' il fera ordonné que pa~ Experts . co?venus, ou pris d'office au x fraIS du fleur Roux , Cauf d~en faire il fera procédé à un rapport du prix du 'fermage dont il s'agit.J en remontant à l'époque de l'a~e de ,bai~, Iefq.ue~s Experts en procédant OUIront temOInS & faplteurs fi befoin efi dont ils rédigeront les dépolitions par écrit feront toutes les obfervations & déclarations dont ils feront requis par les parties & auront éaard à tout ce que de droit, & de plus le fieur bRoux prouvera dans le mois par toute forte & maDiere de preuves que lalIàud choific Me. Hilaire Roux , pour recevoir l'atte de bail du 20 Août 1779 .J que peu de tems après fa formation , il parla de toutes les conditions , de toutes les claufes dont le curateur ad bona.J & lui ~ étaient convenus , & qu'elles font les mêmes qu~ celles énoncées dans le Contrat ~ qU'lI témOIgna le plus grand contentem en t d'avoir obtenu la préférence, & que depuis il a avoué que ce font les ennemis ' de la famille Roux qui l'ont d~termjné à lui intenter ce procè: après raVOIr flatté d'un fuccès favorable, l'a, 1. 1 •') ( CONCLUD à ce que l'appellation &·ce dont~ dl: ,appel foient mis au néant, & .par nouveaU! jugemtnt fans s'~rrêter à la Requête · de Jean· ,Jaffaud du 3 Novembre 1779 ni aux nns par 'fui. prifes dans Ces écrits du 19 fév rier r 78 1 dont il fera démis & débouté, le Sr. Hypolite Roux fera m,is fur.l~ tout. hors de Cour & de procès, l'At.. rct qUI InterVIendra fera exécuté' ·de l'autorité de la Cour, l'amende de l'appel fera refiituée, , .. t' l , , �• • dé! l' pel lèra reftituée , tous les pens' mende de ap 1 S (cAcvner 17 81 feront , réfervés, r. fi u'au éé .10 0 0 0 0 :laIts JU q d ' à ceux qUI ont t &. JaITaud. fera con ;mne t le Juge d'Entrecaf. faits depuIs tant par evan . 1 tea.ux que pardevant la Cour. , , .. , J X :v , ..... ·r f',r,.~ .. - SAUVERE, Avocat. ,rot . :7_',-,. # J 1 t...... • . "]'-""~Z ' JE A N-:BÀ1!.rT.H A l iA R~ rMo..v 'RET l , . MAQUAN , Procureur. 1 ... • w" Imprime1,lr ~1rlrf ~Oj: C "~' IZ8Z o 1. .:.J_. ~' FILS" r jJJ t j 1 1 !::1 c- :L ... r r, Monfieur de la BEAUME Commiffaire. • • . '" 1.. • • .., "C P?U.~ . le fi;u~ .~ypç)LITE:" RQUx: - . c' . • -, J l • • • 1 • 1 \ )li <t?ONTRY1JÈAN' JAss'À/rIi.,Jb «;0"." ..... : ~ r .,) rr ' ~_ • .131 #' A,ITau~ v(~n~.de ~'1ir~]jdlp;.rm;,r 1e'ré[um~ <tés,èlê-' f I ' \ , [ 1 < fenfes qu 1I-à VOl r'clc!) a .ctQnnees dans! cé prii1:'.k'; nous ne ndiis propo(otiF ' p~s de - le L refutêr -« en entier, parce que ct'he,' r~f'utiui'oti fe ~b'p ve dans notre' Precis împ~iljl.~ '; c~b!tç oojH"'ell: reuleln~nt ' de faire ' qUelques dbfervation',r ' :dé. cUi Yeso ... ~ ~ c ('"' ~ .: . ~:aéfe ~Ont Jairaup', ~~tna~lfè , l:t iullité ! a ete paITe d~ . b0!1ne fOl, le NntaJrefjul l'a' reçu, etOlt ' le ' Notaire ordinaire de la malTe, c'étoit à lui que s'étoit adrelle . le précédent Curareur ad hona. &: cé' dJra. teur n"étoit 'ni fon parerlt: ' rii' -foW''!tllié , les créances du lieur Jean François Rou'x , A �'- 3 {es c~a~~ , font J(Q, J pa~~ie ~9U~~l1f~.~ '.Î efi: ti~s-po4ip.~ qu'~Ue,.~ .(Qo~P1L peut ~cue-..\lh~s en t,O.t~ité., il . Il' et! l.ct~J<;Qftl · mt~f"elnl , auc\.tn -lu· fiç.nu:qt ,. g~ les f\it ~ ~Jdé;~~... t ~,'l .. ' . r .. 1 I . , . ; ~o. ,, ~4t-i~ ; 4~ ,~u · fi,u~ , 1J..qu~: rfu,d~laJ:tnâme de., .J 3f1gOI ilif~~ , ,;,1. ~:4lJ1t\~,oi~ )e~ j R\tÇLtJl à:, aH~J~~n~u 1~ , p~llÇ .fl~ fefmAB~:; ~ tnt~nê,t {Otfil8 ~p" ~ft ~~Pt~,·, tqJt A~~ns, ., a~~QPw.Si ~ , J~Qàud p~oMfe~J~n~uqIle~~n~ 50 0 bYi,~ ',~ tlSI , ~~lePt donc , ~'U. :m9 10S . .. ... ~'! ' ", . , . '. ~ I.l.(Û~~ rI. __ ;P,ar~e gyq l'O? .f~it qu'.ftn. Pft.~v~ltlSe t . JO I~ les. im~ç;l1Jpl~~ {e~l~ pq r:endeQt q"- en~ . Vl(qu' le q~,trt pQ.t.1J~ f;i!:Qi. : Cl ' . ' ' : Q~~ri, . ~et ~ b.i~rn; . ~c;r~és, il y a r ~l1core ~ da,as l'hoirie uq . ve~g~r : d';qliviers au quartier ,de St. Jean, arrenté ' . à 1 s61iv(es t à Je,u~-V~(\Qçoi~ Elle;V,e, •. c,< Muleüer ; -fa valeur ,r~éleve aq Il.l~ins , "1 a .. t ~' Il . ' " - • ••••• • • ~ .... . t 1 " • 4QQQ . 1. Il Y a encor~ 4ne 'roi!ifon -, fi~ au Village, rue, defcendant à La FtW..'Bine de . Ville. k>U4~ à di v~rs parT" , • ticuliers à 110 livres, outre la cave affurée à Jatfaud. le prix de cette maifon , v~u.t ~u ~ngi~g, .. . . . " . . 2400 1. J J p. Voi~à~ qone déj,,- ~l\ pIinci'pal.. • . 18400 A certe ft>lllme -·11 faut ajouter envirp~ . 3 SOQ,,)ivJ;~s.I- , ~L1 , 'pro~~it. )des hrens,.ô~~UiSi'o()verturede la difcumon. La fucceffion vacante offre donc . • 22000 Or , d'après même Jatfaud , le fieur Roux, pere du curateur & du No, . ". ,. taire, n a a eXIger qu enVIron .. • 13000 Il refiera donc. • • " • . • • • • • 900 ° , 1. 1. 1. 1. / �, 1 , 4 parcé' que les rentes,. il 'échoir fu~r~~t & au~ delà aux frais de I1nltance en dI[c.uffion, & que 'le fleur Jean-Franç~js Roux ~ pre~ier en hypochéque, fe~a r2J~ge au premIer, d~g~é., Jaifaud n"a pas ofe le iller ,dans les .trols eCrIts qu'il a produits ' en caufe . d'appel; Il eil ~onc démonltrati.vement prouvé, .que les · accrOlffemens, ou les" düninutions du 'produit des biens ne 'peuvent point intérèlfèr le fieur Rou~; pui{qu'il n'a ahfolument rien à craindre. . Nous ne croyons pas que Jaffaud ajt l'audace de nier les fait.s que nous venons d'articuler, il en réfulte que le ·curateur ad bona ~ n'avoit aucun intérêt à l'atte, & que la prohibition portée par la loi, ne peut point frapper contre lui. . C'en eft afièz, la Cour s'empreffera de confirmer un aÇ}e fait de : bonne foi, & dont la demande en calfation n'ell que l'effet d'un complot formé à Entrecafieaux, pour opprimer la ' 1 1 1 1 famille Roux. CONCLUD comme au procès, avec plus grand dépens. c , . . .. SAUVERE, Avocat. MAQUAN, Procureur. Monfieur de la BE tf,UME, Comm iffa ire. ~ • .. . 1 " Ir. o.. • �fU'-t.. . +- r l~jl>-i1"U'vc..~-.o( - ~ V"'-" (. . /' . 1lU... ""'-0-, .. ~~ 11,-,-,-.x vu:C\~ v 'f Q... 1 • - n'-00., .. ( . J~ u..f:- Ja.,. 0 ". ( LL C AAl\'--",- !'U.J!. . .J::- ('.,....11...... G...,· '-'v './1 vo~-(.....,~ . L ._. . .-r . ..,e. ("'0 u...Ç)C&.l~ "u......t'""fk r("" Ç) '" ,,'v...r- U '\~ ':.", C,t.' •., C...... O,< ... c... I~ ('1)' - ..1J.; t ( <....... "'''-l'- t"-''---t. ,,· . t,,-«),,~(I J\U,. . ..:..v (7 Il. . .'0 '- l' ......_nv....... 4'-. 7 <,uIJ"'l'-'-"-"-~ ""-'>O,< .... ct::::::-- 4.J'- 4..0'-. 1 J....,.f..c....c. ....., ) IH'J c.J ..... JL c.Lt. 0, J~f/ ~,~ ( JCLI~( 1~ fo~ Je.... D.. C·u.l.~,-> C:... "'-' --:> \). t.1'-. plo- (...... { ..\Al.... ...,,-Ç)l'u~ V<L-). 1 e.J ' - c... ...... ,,-f"Joé(::; U'f'0 If. )",::C;- c..h.....l~'- M 1. . ~. Q~~l.... 1~ LJ": trI' b . . . . .,. - c..V4.""" vov...-l ........R::- . \ .... ~ ........ ~\' Cl' ..... \)'-.~t-. 1. 0..';, ~... ~ t- ,1 ~'''J..J'ZT· Ln)""" J"'\A ... c..âuê{- tA. VO~e......~ ,·'O'~tc ~~) i"U.-r~~c..l G)~~ G.1i'-<-1J:- ['j { l' ""-'<I..-t;- /" ok- ~ r\"- 'V <.... . 7 ~iULI..c _ (:.((.JU "fl I-U..... e.... t.. c.fv..I\'-~''- ..io~ D-..;:;t~1°~ JlLf~.k.'I'-'Iv..IJ:- t- J~ J)oy~" 1 ""-"'- Ç)u'-f-7'~u. Jo,,_ ,. r '- /to;rq ~ V' ~ ur-. /~ V""t. 1 \. 'r t·_S) d~,cC,0 cuLt- 'rJ,__ e0....&:........ ok-.9. , ./ • • �A A 1 X, Chez J. B. MOURET , Fils. 1784, OIRE , OUR Me. Jean-Gabriel Vial, Juge-Garde en l'Hôtel des Monnaies, & le Sieur Gafpard Goiran , bourgeois de cette ville d'Aix , Syndics des poffédans biens, au quartier de St. Mitre & de Peiblanc, intimés en appel e Sentence rendue par le Lieutenant J Juge oyal de ladite "ille, le ~o Avril 1783- CONTRE Me. François Boyer, Notaire Royal de la même Ville, appellant. 'Exillence du chemin de St. Mitre Ce perd dans la nuit des tems; rien n'indique l'épOqJ e où il a commencé a être roulier, elle eft ort anciel;1,ne s'il faut en croire une forte de tradition que les potfédans biens du quartier, A �2. les plus avancés en âge .J tiennent de leurs dé• , V3nCIers. .. Ce chemin étoit commode, fpacleux, bIen conChuit & en bon état, il faudroit être bien difficile pour ne pas s'en contenter, car il n'eft peut-être pas dan~ la Province de chemin voiiinal auffi grand & aulIi bien tenU , cependant , Me. Boyer ay~nt acquis. le domaine du lieur Vitalis, SecrétaIre du ROI, fitué au Malvalat , il a trouvé que ce chemin n'étoit pas affez beau pour lui , quoique les autres poffédans biens. Parmi lefquels on compte des perfonnes recommandables, fuffent bien éloignés d'y faire le moindre changement. Il dédaigne de fe concilier avec eux fur le deffein où il efi de Je . faire reconfiruire, & il ne leur fait pas même l'honneur de les confulcer fur une dépenfe très. confidérable qu'il vou droit leur faire fupporter~ Ils apprennent que des journaliers changent l'emplacement du chemin en plufieurs endroits, qu'ils enlevent les déblais & empietent fur les fonds fous prétexte de le tefaire ; on leur demande de l'ordre de qui ils commettent ces voies de fait; ils répondent aux uns que c'ea de fordre de la Ville, à d'autres de celui de Me. Boye-r. ~es po~édans biens staffurent que l'Adminif.. trat~on n a. donné aucun ordre fur cet objet, & Ils reçOIvent dans rintervalle un billet anonime par lequel ils font requis de payer à Me. ~oyer t:~r con~inge~t des prétendues réparatlons qu Il va faue falre au chemin dont il s'a-- 3 git , en vertu d'un rapport des efiimateurs de la ville • En conféquence tous les propriétaires du quartier de St. Mitre & de Peiblanc fe réunilfent pour faire réprimer cette entreprife , & jls nomment pour leurs Syndics, Me. Vial & le fieur Goiran , avec pouvoir de faire pour .y parvenir tout ce qu'ils efiimeront. Le 14 OB::>br.e. I?Rz,' les Syndics tiennent un atte ext~~Judlclal~e a Me. Boyer où ils expofcJ1t» qu Ils aurolent vu avec furprife que » f~ns la partic~pation. d'aucun des polfédans » bIens, dIvers JournalIers avoient abattu Mern credi ou Jeudi dernier la rive de la prou priété d'Antoine Brun, qui eft attenante & » v~s-à-v~~ le tenem~nt ~u fieu~ ~bras , & qu'ils ) dlfperfolent le ') debiais au milIeu du chemin » ce qui l'avoit rendu impraticable , au poin~ , » que les propriét~ires fupérieurs , ~eurs valets, » megers ou renUers , ne pOUvOlent pius y » pafièr fans danger, non-feulement avec leur" » voitures & charre tes comme A L'ACCOU: » Tl!MÉE ~ mais même à pied, & qu'ils n étolent oblJgés de retourner, ou d'aller cher» cher le chemin de Berre 'ou celui dit du » Pont Rout. Ils expo[ent en outre qu'ayant demandé aux G reRiers de la v.illt 1~ communication du prétel1~u ,r~ppor~, Ils lu! ont répondu qu'il n'en avoIt, etc, remIS a~cun à leur greffe. . 0 apres ces faits, les Syndics reqllÏerent & Int~rpell~nt Me. Boyer )) de faire ceffer tout » IncontInent, & fans délai tout ouvrage quel- �4, , j 1 S M' ~ » conque fur le chemin allant de t, Itre a » fes terres , parce que ledit chemin doit en » l'état être libre pour la venda?ge J les (e» mences & la cueillette .des ohves J comme e remettre ou faIre remettre par tout d e » encor ,, .' 1 ' » le jour, riere le greffe de 1 ecn~oIre, e pre .. » tendu rapport énoncé. dans le blll~t '. fa~s en .. n tendre l'approuver dlreétement, nI lndJreéte: » ment, étant même oppofans a tout ce qUI » peut a\'oir ~té fait ~ à t~utes ?ouvelles en~ » treprifes qUI pourrOlent etre faItes , & de » donner encore extrait ou duplicata fous du » [alaires des prétendus titi es en vertu defquels » il a agi ou fait agir, tant .avant comme après » ledit rapport, autrement Ils protefiellt de fe » pourvoir ainli qu'ils aviferon~. Me. Boyer avoue par fa : reponfe que les ouvrages avoient été commencés de fon ordre & à fa réquifitioo, mais qu'il ne l'avoit faie que fur un mandement levé au greffe en conformité du réglement de 172.9 , que le rapport des efiimateurs dont ils demandent la remife au greffe y fera dépofé fous peu de jours , qu'au furplus , il n'efi aucune oppofition Olt empêchement qui do~ve ou puifiè fufprendre l'agrandilfement requis, relati ven:ent au rap'" port '& aux accords faits en conféquence ( par lui) avec Giraud de Rognes" entrepreneur de chemins, & il finit par interpeller les Syndics tant pour eux que pour les contribuables, avec lefquels ils font bourfe , commune de lui rembourfer dans la huitaine la portion de leut con .. tribution, qu'aut.rement il ufera de la contrainte décernée 5 décernée contre eux par l'Artêt d'homologation du réglement de 17 2 9. Me. Boyer a donc tort de foutenir comme il le fait que les poifédans biens ont attendu q e le chemin fut entiérement réparé 'pour fe pourvoir contre lui, & qu'ils ne l'ont attaqué que lorfqu'il leur a .fallu payer la contribution; 1~ fauifeté de cette aaèrtion ea démontrée par fa propre réponfe à l'atte interpellatif du 14 Qél:obre. Le 16 du même mois: les Syndics des poffé<lans biens, ne pouvant obtenir fatÏsfaétion de fa part, fe font pourvus au Lieutenant, Juge Royal, par une requête tendante à ce qu'il leur fut laxé ajournement contre lui, pour fe venir voir condamner à rétablir le chemin dans l'état où ~l ét'o i,t, par tout le jour ?e !a [entence qui IntervIendra, fauf aux propnétalfes riverains de fe pourvoir chacun 'en droit foi, foit pour le do.mmage à ,eux caufé , & cependant qu'injonélion lUI fera falCe de remettre par tout le jour riere ~e gre.ffe de l'écritoire, le prétendu rapport dont Il excIpe, & de leur communiquer dans le même délai fous du falaire, les titres en vertu def.. quels il a commis les voies de fait dont il s'agit, & attendu l'urgence du cas, & Ja néceilité que .ce chemin, f?it déblay.é & rendu libre, qu'il fer 1t afIigné a Jour précIs pour venir voir dire &. ordonner qu'inhibitions & défenfes lui ferOlent ~aites, & à tous autres qu'il appartiendra de c;~ntlnuer d.e ~air~ a~cun autre ouvrage au c~emlD don,t Il s agit a peine de 1000 livres d amende, depens dommages & intérêts, & [ur les B 1 �(j . d'en être informé de{( l'autorité rraventJons , . du [. Tribunal, demeura!lt to.ut~s&chdo eSI,endetal JU .. , . cl l'aUlgoatlon e or onnance qlJ.a~ tJor~~en;ra le tout avec dépens. qUI Id e , l' . & 1" Le Lieutenant ordonna . ajournement J.n .. . n: Jonl,'IOn , & PQur le furplus renvoya, les partIes 'lU LI ~élabre demeurant tout en etat. , Le r8 Oélabre, Me. Boyer demanda par une R ête contraire le foulevement du tout en état; equ '. r' 1 il prétendit qu'ayant prIS la VOle pre~cnte par e , Iement de 17~9 qui efi exécutOIre nanohfreg '. d . 1. tant oppofitiori & re~~urs -,' 11 eVolt UI e~re permis à fes rifques, pe~tl & fortune J .de faIre tin uer la reconllruéhon du chem1n; que s J! avoit pris maI.a .. propos .cette voie, il, ~upporte­ rait en définitive la peIne de fa témente; que les poffédans biens trouvaient ~ans .ça fortu,ne & dans [es facultés, un gage affilre qm leur repondoit de tous les événemens. C'efi filr ces motifs que le Lieutenant Juge Royal fouleva le tout en état, par fan Ordonnance du 2 r Ottobre, dépens joints au principal. , 1\ ca? Me. Boyer ht lignifier le même jour aux poffédans biens le rapport des Efiimateurs, fait à fa Requête : rapport qui a coûté la fomme de 13~5 liv. \ , L es SynçIics en ont demandé la caffatio n par une Requête incidente du 22 Novembre 17 . 82 Le 5 Décembre fiJivant, Me. Boyer leur a communiqué les mandemens, en vertu defquels il avoit fait procéder au rappOrt, & le 7 du même moii, il s'eil pourvu par exploit libellé d'a- 7 journement contre les Efiimateu:s en affifiance de caufe, relevement & garantIe: en cet état les Syndics ont offert le 19 Février 17 8 3 ~ Un expédient conçu en ces termes : cc Appointé eft » du confeutement des Parcies ~ que nous, ayant » tel égard que de raifon aux Requêtes princi») pales & incidentes defdits fleurs Vial & Goi» ran, comme procédent des ·16 Oélobre, & » 22 Novembre 17 82 , & les ampliant en tan t )) que de befoin, fans nous arrêter à la plainte l> de Me. François Boyer, au mandement par » lui expofé au Greffe, & au rappOrt dont il ) s'agit, que nous avons déclaré nuls, & comme )J tels caGes ~ avons mis, foit par fins de nonn recevoir qu'autrement , fur ladite plaillte & » mandement, lefdits Syndics hors de Cour & " de procês : ordonnons que ledir Me. Boyer » rétablira les lieux. dans leur premier état, dans )) la .quinzaine, autrement permis auxdits lieurs » Vial & Goiran de les faire rétablir a [es frais » .& dépens, pour lefquels contrainte leur fera » laxée, & de même' fuite difons n'y avoir lie u » de prononcer [ur la Requête en allifiance de » caure & garantie Contre les Efiimateurs : C011» damnons ledit Me. Boyer aux dépens, même » à ceux ré[ervés par notre Senrence du z l Oc» tobre dernier. ) Les. SJ:ndics ont en[uite demandé par Une R e. quête InCIdente du ZI du méme mois la caflàrion de la plainte de Me. Boyer, du mande_ ment, & de WUt ce qui s'en ell: en[uivi, quoi. 'lue leu: expéchent & leurs premieres fins y eu[. lent déjà pourl'U; mais ils ont mieux aimé pré. , �• , 8 venir de tnauvaife difficultés, que d'avoir à les combattre. , C'efi fur toUS ces faits qu'efi Intervenue la Sentence du Lieutenant Juge Royal du 30 Avril 17 8 3 dont l'appel eft fournis à la décifion de la Cour: ( nous ayant tel égard que de rai» [on aux Requêtes incidentes des lieurs Vial & » Coiran Syndics, des 2.2. Novembre 17 8 2., & » 2.0 Fév~jer 178J , avons déclaré le mande .. )} ment pris au Greffe par Me. François Boyer » le 2.8 Oaobre 1779, le rapport fait en con .. ) féquence, clôturé le 21 Septembre 178 l , & » ce qui s'en eft en[uivi, nuls, & comme tels » les avons caLTés; & fur le fllrplus des fins de » la Requête defdits Syndics du 2 2. Novembre » 178z ~ avons mis ledit Me. Boyer hors de » Cour & de procès: le condamnons néanmoins » aux dépens de ces deux qualités, au moyen de ) ce ~ difons n'y avoir lieu de prononcer fur » l'exploit en garantie dudit Me. Boyer du 7 » Décembre 1 78z, contre les Efiimateurs, les » dépens de cette qualité entre les Parties com» penfés , & en ce qui ea des fins foncieres de » la Requête principale defdits fleurs Vial & » Coiran, Syndics du 18 Oétobre 1782, avons » ordonné que les Parties, plus amplement » ouïes, il fera pourvu à leurs fins & conclu) fions ~ ainfi qu'il appartiendra, les dépens "de )) cette qualité, même les joints par notre Sen .. » tence du 21 Oaobre 178z réfervés. » Si quelqu'un a à fe plaindre de cette Sentence c~ n'eH allùrément pas Me. Boyer; auai les Syn: diCS des poffédans biens fe réfervent-ils d'en appeller, 9 peller, in quantum contra, & nous aurons Oc" talion de prouver combien leur appel [eroit fondé. Si le mandement levé au Greffe efi nul, le rapport fait en conféquence doit fubir le même fort. Me. Boyer a expofé au Lieutenant Juge Royal, que le chemin qui conduit à fa Bafiide, n'a pas la largeur portée par le réglement de la Ville du 9 Juin 17 2 9, autorifé & homologué le 6 Septembre de la même année; que comme. il lui importe que ce chemin ait une la~'geur fuf6fante pour que deux VO ITURES puilfent y palfer, l'une allant ~ l'autre venant [ans fe touche.r ~ il requiert proviGon, avec pouvoir aux Efilmateurs de prendre un Géometre & Sapite.ur t -de pl~nter des bornes gui fixeront la largeur du chemIn; déclareront fI les propriétaires Rive ... rains on~ fait q~elque u{llrpation dans la largeur d,u chemlll, [Olt en deffus par l'éboulement des l'IVeS, ou en deifoLls p.o ur agrandir leurs proprié.. " té~ ; dreffe.ront rapport de de[cription du chemIn; mentionneront la largeur qu'ils lui donnero~t d~n.s toute la l?ngueur; drefferont le devis efiunatluf de ce qu'Ils en coûtera, & le DÉLI .. VRERONT aux encheres. ." TeUe ea en [ubfiance la [upplique de Me Boyer ~ [ur laquelle le Lieutenant Juge Royal ~ décerne aux Efiimateurs ,' 1·1 1eur li . [on mandement . pre C~lt den .conf~rmlté de la demande, de délivrer e .eVlS efiunatif de la dépenfe aux encheres, & Il décerne la contrainte portée par le réglement ge 1 7 z,. c �. 1'0 Il n'e{l pas inutile de remarquer que le matt~ point que le cheulln aJlra une clement ne J:0rte · pour que deux voitures puiflargeur fu!!!!:ntl~:ne allant, l'autre vena~t fon~ Pajr fen~tQJJC y b , ol'que Me. Boyer l'eût det1ilande . e r , qu . r. '1 f Jedans . ' 1'expole r.' de fa platnte & lur-tout 1 pr,e'fi , f 1 ' at.1~ Ellil"Mateul'S de, fe con ormer eu. tQUent / li. ,." te; cho{,es au réglement de, 17 ~9· _ . L es che.m~;ns"voifiuaux n étolent autrefoIs. pour 1... 1 t que des [entiers, que nous nommons ~ p upar ". l' "1 ' t viols' les avantages que on trouve vu! ga1.l'em~n ~ ' l" dJlns le charroi des denrées p;r. es: V,01\4~eS , ~s Qpt rendues d~un ufagepre que genera afins cette ijr,ovince depuis le commencement du le;. a Iil'.allu s'occuper des moyens, donc1~~ -, 1'1). l 'defil' n~r aux chemins vQifinaux la argeur. nec.e alfe, qui nié,toit pas fixée. par les Statuts de nos an ... ciens, Comtes. " Div.ers particuliers ,poifédans. lllens au terr?.1r d'Afx " préfenterent , fur cet obJet, une / Requ~te à la COUf le"9 Juin 1729, tendante à ce qu . e~ cQQror1UiuLd'ltl'n~ précé,dent~ Requêt~ du .Zoo Mal 172~ , il fût ,o;fdoo,né qU'lIs ie. reurerOIent aux C0nfuls, pour dreflèr des articles. de .ré~tement u fur . l'agiaQdifièment des cheminS vOlfinaux » fervant aux particuliers, attendu qu~ils étoient » fi êGroit~, qu'à pein.e une bête de chaf<~e po~· » voi~ . y, paHèr; qu'il étoit de l'intérêt pubh'c » que .ces chemins. eulfent une largeur ,convena ... » bl~J de maniere .que ,toutes fortes de voitures » & chauiors , tr.aînés par un cheval ou mu .. lJ kt pufiènt. y pafièr., pour que ceux qui pof» féderôient de propriétés, pu(fe~t y faire .por-: II » ter & charrier tout ce qui feroit nécelTaire » pour les améliorer, & eo tranfporter plus €ommodérnent les fruits.)J Les atticles du R églerneht propofé furent autorifés & homologués par Arrêt de la: Cour du 6 Septembre 1729Suivant l'article premier,. la largeur des che. mins voiûnaux fera de huit pans, dans les end'toits où il n'y aU'ra rü li.aYé, ni muraille, ni rive de part & d'autre. A:r~id& reconcl , danS' les endroits oü il y aura une murâille-, rive ou haye d'un côté' feulement, les ~helliinS ferortt de dix pans de largeur. . A'rtide tl"ois, s?il y a rive, haye ou muraille des · deux-- bords" ils feroht de düùze pans. Article quatre, )) dans: les COlltouts, ils fen ront de ' qUàtre pans de plus ' de largellr, & » mêine- de fix dù ils' feront trouvés néceilài .. » ' rè~ pat/ les Efiimateuts. Bè:forte que les' Efiimateurs rte peuvent donner' tout '7li pll:l~ que dix-~uit pans de largeur au~ chet-luas · vodiH'àùx' , dans les endroits où il y aura rive, haye, muraille des deux 'bords, & COntour· tout Là' la fo/is~ ~;'e RégJemeht de' 17'2 9; ' n'a' donc eu pour objet que de faire -établir les chemins voifinaux dans- umr.,.f6ilÎle · propre à l'ufage des voitures : s'il étoit perrrtis .de fe former le ' moindi"'e doute ~urcet objet;, ,l'arücle fuivant feroit ceffer toute lncertit'utle", Article cinq', » il" fe'ra fait pa'r les Efiima» t~urs d~ la Ville l'évaluatidn du terrdn qui )) fera pns 'pour mettre lefdlts chemins en la J) L l �Il. • ' 1emen, t & . le pnx en réfent R eg » forme ué par P 1es parCl' culiers. qUI en auront f: . . » fera pay par contributIon de celuI a l'ufage meme . f: ., » . ' . dra le terrein » qUI apparuen . hqUI .fera pns a ce . "1 a l'ufage dudtt c eml11. , » f~Jet, ~~ lement s>appliquoit au c~s d,u r~"'! S~lrle t gdes chemins voifinaux déJa etabhs treCl eme~ . prefcrite pour l'écroulement dans la 101 me 'fi"l 1 ne . l' . d'une mural'11 e, ou pour une u urpatIon, foumetttol't point cous les partlcu . d zers quz . en \ aurOLent . l' uJage, t: a' payer le pnx u ' terreln . . au ra riétaire qui ferolt en contravention. . p LP, artlc . 1e fiIX, veut auai que .les muraIlles l' u'il faudra abbattre pour parve~lr a aggrandilrement, foient rel.evées aux depens de tous les u[agers du chemIn: . . Il ne s'agit donc JamaIs que des, chemIns qUI. ne!(l'ont. pas dans la forme du R'Reglement; 1 our ceux qui le [ont, le eg ement ne car P \ 1 1 foumettroit pas tous les u[age~s a re ever es murailles des çontrevenans ou d~s yfurpa.teu~s, ce qui feroit contraire à toute Idee de Julhce & d'équité. . Article [ept,» ceux de qUI les hayes feront » coupées pour cet aggradiflèment, en feront » indemni[és comme deflùs. » Article huit, tous les poflëdans-biens ayant » l'ufage de[dits chemins feront obligés ~e con,).) tribuer à toute la dépenfe, chacun a pro» portion de l'étendue de leur propriété, & » ils y feront contraints en vertu de l'Arrêt ) qui homologuera le préfent Réglement. Si un chemin voifinal déja établi dans la forme cl 1 1\ , , 1 1 \ • r~ forme du Réglement, & qui feroit même plu s grand & plus fpacieux, [e dégradait par l'é .. baulement des rives, ou perdait [a largeur par des u[urpations, faudrait-il que tous les poirédans-bien cantribuafIènt à toute la dépen[e, &. aux réparations qui proviendraient du fait d'un ou plufieurs riverains; c'eft ce qui réfifte encore plus à l'e[prit, qu'au texte du Réglement qui n'a été réellement fait que pour faire établir des chemins voifinaux propres à l'ufage des voitures. Les articles 10., 1 1 & 12, ne [ont relatifs QU'2UX formalItés, qu'il eft néceifaire d'ob[erver pa ur parvenir à faire aggrandir les chemins vaifi naux qui n'avoient pas encore été mis dans b, forme du Réglement. '. ~J'article 13, juftifie parfaitement l'interpré~atlon que n011S ~onnons à ce Réglement, cal' Il foumet les partIculiers riverains à relever à leurs -frais les murailles de leurs fonds qui s'éc.roulent [ur les chemins., au lieu que l'article 11X veut que celles qu'il faudra abbattre pOur parvenir à l'aggrandiilèment., [oient relevées aux dépens. de tous les pofiëdans-biens ; pourquoi ce.tte dIif~rence ? C~eft qu~ l'article fix ne s'ap. plIque qu aux chemIns vOlfinaux., à qui il faut donner la largeur pre[crite par le R églement -& que .l'article 13 n'eft .relatif qu'à ceux qui l'ont déJa, & à qui il faut la rendre aux dép,eus du propriétaire riverain qui les a rétré. CI S .?~ dégradés par la chûte de [es murailles. ~1ll11, le chemin vaifinal d~ St. Mitre ayant touJoun; eu la largeur prefcnte par le Régle- D , , �, 14 . '1 &: même beaucoup plus, 1 . ment a~ 1 72. 9 ,' d' ttaquer par voie manda, lt pas 1leu a , n y aVO s les ofiëdans - biens. du quartier me?tale toU l' C gf. Il falloit la diriger contre ' cI'l"t q UI en ont Ula , rains ufurpateurs fuppole qu 1 y en eu les, nye iété fur le chemin, ou contre ceux , . 1 1 q tll" aIent 'emp e' treci en y laIflant crou er eurs Ul l aVOleI1t r 'ai q . leurs murailles. L'on aurolt pu au ' 1, rIves ou 'r 'Fle nous l'avons tOUjours loutenu ~ p,ren-, aIllll qt , , ' '1 ' , dre ' contre eux la voi~ oId~n~lre; malS l ne'· ' , 'le' gal ni régulIer, nI ]ufte de fe pour-, tOIt nI" b' d voir contre tous les pofledans- tens u quar, de tIer , qu l' n'ont à s'imputer aucune , forte , 1 contravention. Si le chemin n'eut ]am,us e~ a largeur prefcrite par le Réglement de 1 7 2~, Il'ac .. , cl Me Boyer eut dû fans contredIt etre tIon e . "'1 c 1 dirigée contre tous, les pofi'edans-blens, l la: loit établir le chemIn dans une f?rme nouvelle ~ dès-lors la dépenfe leur deveno1t commune a tous, parce qu'elle était faite pour l'avantage commun. . La néceffité de l'établiffement du chemin dans la forme prefcrite par le Réglement, fe trouve en ce cas conftatée par l'état même du chemin même, qui n'ayant jamais eu la l~rgeur que la Loi Municipale exige, ne peut l'avol! per.. due par le fait de perfonne. . Me. Boyer ne peut s'empêcher de conven1r que le chemin de St. ,Mitre a toujours été plus large que ne le prefcnt le Régleme?t de ,172.9; d'ailleurs le rapport même auquel Il a faIt pro .. céder, le confiate de la maniere la plus for .. melle. 15 'f • Dirons en fecond lieu, que le fufdit che» min avoit anciennement feize & dix-huit pans » largeur, ain1l que fes anciens vefiiges nouS » l'ont fait <;;onnoître, & que c'eft d'après cette ) ohfervation que nous nous fommes détenniJ) nés à y donner aujourd'hui la même lar» geur. ,. . )) Difons en trQ,lheme heu ~) (aJoutent enfuite les Experts) )) que les largeurs qui man) quent aéluellement au fufdit chemin, ne pron viennent que du feul écroulement des rives, ) &: qu'il ne nous a point paru qu'il y eût )) été fait aucune ufurpation. Ce n'étoit donc que contre les riverains qui avoient laiffe ébouler leurs rives , que Me. Boyer auroit dû diriger fon aaion, au lieu qu'en attaquant tous les autres pofiedans-biens, il rejette fur eux une dépenfe très-confidérable, tant pour les frais de rapport qui font de 1 j j 5 liv., que pour les réparations qui s'élevent à 1600 liv., & pour le prix des terreins qu'il a fait couper fans titre & fans néceŒté, & que les Experts ont évalué deux cent trente-quatre livres fept fols fix deniers. Si le prétendu rétrecifièment ne provenoit que de l'éboulement des rives, le chemin reprenait fa largeur en obligeant les riverains à les relever, puifque les Experts affurent qu'il n'y avoir été fait aucune ufilrpation, & qu'il avoi r: fèi'{e & dix-huit pans largeur. Faut-il que parce que Me. Boyer n'a pas voulu attaquer en particulier certains pofiedans biens qui peuvent avoir fait quelque dégrada») 1 e • , �i6 , tian au chemin par l'éb~ulement de leurs ter~ . 1.eInS., I'1 ait pu au mépns de toutes ." les regles . & de toutes les Loix d~ la p:opnete, .reJetter r. les lur tau s les poŒ~dans-bIens d un quartIer, . L.' fi . e'normes d'un rapport que tout auraIt laIt raIS . fi & 1 d' faire pour moins de [?lXan~e rancs? . a, ~[e de la reconftruéhon d un chemIn qUI etaIt penbon état, & n'avaIt . pas br.' " en elOIn d' etre re.. , " d M ais il pouvo~t fe dlfpenfe~ d e,il venIr a. es fait. hofiilités telles que celles qU'lI. s eft pe:mI~es; il pouvait même éviter une attaque partlCuhere contre ceux de.s poiIëdans - ~iens qui peuv~nt avoir laifië crouler des terrelllS [ur le chemIn, en requérant une délibération de . tous les 'po~ fédans-biens, & par ce moyen tous les Interêts eul1ènt été conciliés, l'on auroi.t pourvu traaativemen~ & pre[que [ans frais, aux pe~ tite~ dégradations que la négligence dë quelques riverains avait pu occaiionner. Le Chemin de St. Mitre appartient à tous les propriétaires du quartier, il ne dépend pas d'un feul, hors du cas prefcrit par le Réglement de 17 2 9 J d'y faire des changemens, même des réparations à [es frais [ans attenter à la propriété commune, & il faut ou Je vœu de la pluralité, ou un titre judiciaire qui en tienne lieu. L'égalité eft de l'efiènce de toute afIàciation & de toute pofièffio n commune., & nul copropriétaire ne peut ni l'altérer, ni la détruire .. Me. Boyer ayant l'u[age du chemin de St. MItre, comme tous les polfédans.biens du quartier, jugeoit-il qu'il était nécefiàire de le , reparer 17 réparer &. reconftruire? Il devoit les convo_ quer tous pour délibérer la réparê-tioil & r~­ cOllfiruétion; & en cas de refus, [e pourVOIr en J ufiice., pour en faire confiater la néceflité par un rapport, & en faire ordonner l'exécution; tel efi l'ufage qui s'obferve dans toute la Province, & notamment dans tous les quartiers du terroir d'Aix, nous pourrions en citer plufieurs exemples. Il eft prouvé par le rapport même de Me. Boyer, il efi d'ailleurs de notoriété publique, & il réfulte de fes aveux que le chemin étoit beaucoup plus large, malgré le prétendu ébou-: lement des rives, que ne l'exige le Réglement de 1729' Il a voulu fe mettre au deilils des regles, il a voulu au mépris de toutes ~ les bienféances., qui dans cette circonfiam;e ., devenoient .u n devoir efièntie,l &{ intérellànt pour lui, abufer d'une loi domefiique, douce & paternelle, qui n'autorife la voie rigoureufe du mandelnent contre tous les pollèdans-biens que pour leur propre avantage, & pour leur plus grande .utilité. , Le chemin étant beaucoup plus large que ne rexige le Réglement de 1729, il n'y avoit que deux partis à prendre; le premier d'attaquer;. {oit par aCtion mandamentale, fait par aCtion prdinaire les riverains qui avaient laillë époul;r .leur ter:ein f~~ l~ chemin; ~ le [econd moyen etaIt de faIre dehberer tous les poffédans-biens [ur la reconfiruélion du chemin, {i elle était pécefiàire; mais il eit de notoriété publique E • �I8 . t & que le chemin étoit qu'eUe ne l'écoit pOln , , ,en ho? état. Bo er vouloit à la faveur du Ré. Mals Me. 2 y au uel il donne une extenglement d~l Il~eR' pas hlfceptible, faire fai.re un fion ~Ol1t . 'l fi acieux pour que deux vOItures Chel~lll aile ~Jr:r {ans fe choquer dans leur ren~ pufIent \ ), voit demandé par la plainte fur contre;; aremier mandement a été décerné, la~lle!l, e e 'Pl f"mpOrle à [' Expo(ant que le fur& tomme l " fjif, d · hemin ait une largeur ju l,ante pour que le c :n; , tr. l'une allant ~ deux voitures pUljJent y pajJer, l'autre venant, (ans toucher. , Mais le mandement fe rapporte, au ~eg!e. ment de 17 2 9, dont Me. Boyer reclamolt .fi . 11e· Kécution en ~pparence, ~ n' au~on e pOInt es Efii\nateurs à donner aU chetnin \~ne fa:geur te lie qu '1'1 la demandoit par fa plaInte,1 li les ' r;,. entore moins à ert determlner es reau tor•.1t. . ' , fa" paraüons ou la re<:onfiruéhon, objet tout-a- lt étranger au Reglement de 171.9. Cependant ils ~nt déclaré dans la fé~~ce du 12 OEtobre 1779 de leur rapport, qu lis a,uroient de conc~rt avec l~ fieur Gavot, Geoh1ettre, vu & examiné rétat du chemIn ~ les réparations qu'il exige , les largeurs qU'lI y. u\anque, & qu'ils cr-oi~nt convenables de IUl faire ·donner afièz de largeur, pour, que deux J/<iPi.fwes puiffe'ltt à avenir y paffer fans chaWIuér ~nfomb~e .Jans l~ur rerzc:onlr~. . Us o{.ènt a-aùrer enfuite que le chemIn eft pref.gue' tout ,conteur dans toute fa lungueur , &. qu'et riombTè d'endroits, ' il dt -tn fort mau- Je 1 1 r . , • .fi 19 vais état; deux afi'ertions démenties & prouvées faufIès par l'afpett du local ~ & par la notoriété publi,q ue; il e~ certain qu'il n'y a tour au plus que quatre ' contours dans toute la longueur du chemin ~ & qu'il ét~!t en auili bon état, qu'on pOUVOIt defirer qu Il fût. , Mais il falloit trouver des prétextes pour donner au chemin, feize, dix-huit & même vingt pans, en filppofant çOlltre la vérité & l'évidence, qu'il n'avoit jamais été dans la forme du Réglement, tandis que l'on avouait en même·tems qu~il avoit auparavant feize, dix - huit, & même vingt Fans. cl' f i ' fi d' 1 l ' . Cette contra lu10n rappante eee e es· ven -tables motifs de Me. Boyer, qui a voulu impérieufement & en defpote faire refaire le che:min, & tailler les biens des pQrticuliers fans ti't re & fans néceŒré. - Il a dégradé au mépl'is de tous les droits :.de la propriété, la terre du nommé Brun do 1t1efiiq~e. Ce malheureux mercenaire avoir: employé 'à "Cette ~cquifitjon, le fcuje de [es fueurs & de :[q1'l Havait Pour épargner le terrain du fieur Abrard, ci-dev~nt Aubergifie de la MuJè Blan:.c~, qui [ur la rive oppofée, OH a coupé quatre pans de celui dt? Brun, dans la longu~ll r ~• .nviron quatre-vingts cannes; & on a donné à"cette partie de chemin, vingt pans de largeur, 'lUndis que le Reg1emel\t n'autorife les Efiima"teut"s à d.onner aux chemins voifinaux que dixhuit paB .au , plus, dans les endroits où il y 'a ·des cnuralH~s des deu1C bords &. contour, tOtft:- à-la-fois , & que les chemins Vigllerje n'ont, en de �• zo , de la Province, que fuivant les Reglemens feize pans de la~geu:f· de Gavot Géometre, '& cl • elhmatl Led eVlSncert avec les Efiimateurs, profaIt e co, 11: conçu en ces termes : duit au proces, ~ r terme planté au coin & D uis le premle fc " (( ep de la terre du fufdit Brun, JU qu a )} au leva~t r planté au commencement . qUI le trouve d 1 » Ce Ul d mé Vincent Reven eur, » de Ja terre dO~ noern de quatre-vingt-feize can01 a une Inanc 1 » 1 y . dans toute cette longueur, e » ê~~d~~u~~~:tn· aùra vingt pans ?e !arge~r, )}» attendu que l'a 1'1 fe trouve ferme & dcl un l' coté ar la m'uraille du Geur Ebrard, \' e ,alutre, P »l) par la rIve du Geur Brun; & a pareI °d s en1s o our éviter tout fâcheux aCCl ent, e » drolts r ~ . cl 1 dans h rnins ne peuvent aVOIr trop e arge, , » ~e;te partie la rive dudit Brun fera coupee :: dans toute fa longueur de quatre pans la~­ » geur . au pied de ladite rive, fera confirult » tout ~u long, un foffé de deux pans profon») deur & deux pans largeu~ ». ,0, Il eft de notoriété pubhque, qu !l n Y. a aucun contour dans la partie de c~emll'l qUI longe la propriété de Brun; on n'aurolt donc pu don: ner au chemin plus de douze pans de l~rge, fuppofé, ce qui n'ell: point, qu'il y eût heu de l'établir dans la forme du Reglement de 1729, . tandis qu~ill'étoit déjà. . Peut-on opprimer un malheureux mercenaIre d'une maniere pl4S grave & plus repréhenfibol~ ~ &. fi de pareilles atteintes au droit de pro~nete refient impuni.es, que deviendra déformaIS c.e drolt o 0 0 , • zr droit Cacré & inviolable? En matiere d'in jufiice il n'y a nulle différence entr~ le plus ~ le 'moins & ils ont pre[que toujours les memes conféq'uences ; pour que les Experts eu~ènt pu donner vingt pans de largeur au chemIn dans rétendue des quatre-vingt-feize can nes dont il s'agit, il auroit faIJu qu'il eût été tout contours dans cette partie : & à qui peut-on perfuader que cela puiffe être dans un aulTi long efpace de chemin? II eil: inutile d'infifl:er.. fur cette obf-ervation; car il ne s'agiffoit point de mettre le chemin de Saint-Mitre a la forme du Reglement de 17 2 9; il l'étoit déjà, & il avoit même beaucoup plus cIe largeur que le Reglement n'en prefcrit. 'Mais Me. Boyer voulait un chemin tel que deux voitures ne punènt fe choquer dans leur rencontre. Le préambule du Reglement, nous fait connoÎtre les motifs de cette loi & fon objet; l'on y voit qu'il a feulement voulu que les chemins voifinaux el/ffent une largeur convenable -' de ' maniere que toutes fortes de voitures & char. riots, traînés par un cheval ou mulet -' puffint y paffer, pour que ceux qui pofféderoient des propriétés, pugènt y faire ' porter & charrier tOUt ce qui feroù néceffaire pour les améliorer & en tran{porter plus commodement les fruits. Il n'y eft point du tout quefiion de prévoir que deux voitures ne puifiènt fe choquer dans leur rencontre; l'on y trouve la preuve certaine du contraire. L~article premier veut que les chemins voilillaux n'aient que huit pans de largeur F, �où , , , 1" lZ il n'y aura ni haie ni muits dro 1 daos '1 J1 h G . 'eS .en' e de part & d, autre: 1 en p y 1rallIe .1 111 •rI• V Jr.lble que deux voltU . 'Ir. res pUlnent quel11ent Impolll . r. cl Ir. cas de rencontre, fur un elpace e aner, en d P ~ . mais comment en ufe-t-on ansr tous, hUJt pans, . ' les chemins voiGnaux de la ProvInce, qUI lont a l". du Reglement de 17 2.9 ? Le. condutleur a lorme . . I d'une des voitures, qUI en VOlt venIr un~ autre, tian de l'arrêter ou de la conduIre dans , 1 , '1 r ' ru 1 a atten . dr'Ol't du chemin , ou 1 laIt ;a e'l arge un en pour qu'il n'y. ait pas de choc, & a cet effet, on donne au chemin d'efpace en efpace , & [urtout dans les contours, un peu plus de largeur . pour prévenir tout accide?t.. Le chemin de Saint-Mitre a toujours eu felZe & dix-huit pans de largeur dans toutes ~es ~ar .. ties les Efiimateurs & Me. Boyer lUl-meme l'af1~rent, il n'dl: donc pas nécelfaire de le mettre dans la forme du Reglement, le plus fup .. pofe & emporte t~uJ?urs le moins. ; la confé., qLlence n'ell pas a l, avantage de Me. Boyer, mais il n'dl pas pofllble de la contefier. Il a expofé dans fa plairtte , qu'il ne requérait le mandement aux Eftimateurs , que pour fair~ agrandir le chemin, & le faire établir dans la forme du Reglement de 171-9· Il étoit plus grand que le Reglement ne l'exige; il étoit beaucoup plus ancien. Quel étoit donc l'objet qe Me. Boyer? Il voulait le faire reconHruire en totalité ~ quoiqu'il n'en eût pas befoin ; c'eft un caprice, une fantaiGe qu'il a voulu fatisfaire, mai!à au dépens de tous les poffédans biens. C'efi ,e que la Jufiice de la Cour 23 11e permettra point. Le devis efiimatif de Gavot, Géometre, porte que le fol du ~hemin fera relevé d'un pan & demi, comprIs fan engravemen'!, & qu'il doit être engravé dans fa totalité. Suppofé que la reconfiruél:ion fût auffi néceffaire qu'elle l'était peu ; quelle était la voie légale que Me. Boyer avoit à prendre? Au lieu d'agir d'une maniere impérieufe, arbitraire & defpotique, comme il l'a fait, il de voit fe pourvoir contre les poffédans biens du quartier, pour faire ord~:>Dner q~'ils fero!ent tenus de s'affembler chez le premier Notaire Royal, requis !Jour délibérér la refètl:ion & la reconfiruaion du chemin; qu'à cet effet, les préfens délibéreraient pour les abfetls , & qu'en cas de refus, il ferait fait rapport d'Experts de l'état du chemin, Sc qli~il lui ferait permis d'y faire faire les réparations néceffaires aux frais & dépens des contribuables. l,a dépenfe étgnt à la charge de tous les polIëdans biens, t*êtoit à eux a y pourvoir, il falloit réquerir prealablement leur vœu & leur confentement ; c'était - là, la voie légale que Me. Boyer avait à fuivre; il Y en avait une plus convenable encore, que tout autre eut pris de préférence; c'était de fe concilier amiablement avec les poffétlans biens de déterminer entre euX quelles étaient les réparations nécefiàires ~ par quels moyens les plus économiques l'on pourroit y pourvoir;) c'ea ainfi qu'en out ufé pluGeurs poiH!dans biens du terroir qui ont voulu faire reconfiruire des chemins voilinaux' mais Me. Boyer moins fage & moins modér~ '. �%4 • " , cru que fa volonté devolt etre une qu eux ~ a . 'd l ' cl 101 fuprême qui le dlfpen[olt e tous es egar s de 'ufiice & de bien[éance. ,. " ~ue d'inconvéniens n'y aurolt,-.Il pas q~ Il fût au pouvoir d'un feul pofiëdant blen~ de fatre c. • chemin voiûnal par pur caprIce. , [ans relalre un ., '1 d' d . , Cs légitimes & [ans nécefine, 1 epen rOlt t mo ln &. " d . 'un voifin turbulent lmperIeUx e rUIdone d . r . autres propriétaires du quartIer en naIS les ner . Î.. cl '}' de rapport & de reconfiruébon , lans une e 1bération préalable de leur part. . , . Avouer un pareil [yfiêl~e ce feraIt p~.Ire 111.. jure la fagefiè de nos lOlx,' ~ a~ reglln~ de notre Adminilhation , ce [erolt detrulre les IJens de l'affociation naturelle qu'il y a entre tous les pofIèlfeurs d'une cho[e commune. Ces maxi~es font fondées [ur r effence même du contrat tacite qui exifie entre eux ', il feroit inutile d'invo-quer des loix & des doctrines pour le pr~uver. Nuus ne pouvons cepe'n dant pas nous dlfpenfer de rapporter un Arrêt de la Cour du mois de Juin 1779 , qui a jugé la quefiion dont il s'agit en faveur des Syndics des propriétaires du quartier de St. Pierre, terroir du Martigues, contre la Communauté du même lieu. Les Confuis du Martigues témoins de la né .. gligence que les polfédans biens du quartier de St. Pierre mettoient à entretenir & à réparer leur chemin, écrivirent aux fieurs Procureurs du pays, pour les prier de leur indiquer la route qu'ils avoient à tenir, [oit pour faire procéder légalement aux ouvrages nécelTaires ~ [oit pour pourvoir à la dépenfe. a 1 Les • 25 Les lieurs Procureurs du pays leur répondirent que la Communauté devoit délibérer de faire procéder à un devis efiimatif des réparations, les délivrer en[uite au plus offrant & dernier enchériffeur , [uivant les formes ulitées & faire l'avance de la dépen[e du prix fait des ouvrages, donc elle [e feroit rembourrer par les poffédans biens [ur le pied de leur al1iv rement. Eu conféquence, le fleur Vallon, Ingénieur du pays, drefià à la demande de la Communauté , le devis efiimarif du chemin , il fut procédé à des en cheres , & le prix fait fut délivré au fieur Harmieux du lieu d'Eguilles. Le chemin fut fait en conformité du devis & fous les yeux des pofiedans biens. Cinq mois après, plufieurs d'entre eux [e [yndiquerent & demanderent pardevant la Cour, par requête du 17 Janvier 177 8 , la càffation de la délibération de la Communauté du Martigues, & de tout ce qui s'en étoit {uivi. Ils fe fondoient fur ce que les Con[uls & Communauté auroient dû les mettre judiciairement en demeure & les requerir de délibérer les réparations qu'ils jugeroient nécelfaires de faire au chemin, & [ur ce que ce n?étoit qu'en cas de refus & d'une négligence légalement confiatée que la ~omr:nun~uté auroit pu faire procéder au deVIS eihmatIf & le mettre à exécution. Les Confills & Communauté excipoient envain des ordres & du vœu formel des heurs Procu,reurs du pays, de la néceŒté reconnue & éVidente des réparations & de l'approbation G • \ �26 des po.1fédans biens qui les avaient vu faire fous .. leurs yeux. . Les Syndics répondalent que la dlreéhon &. l'infpeé;tion des chemins vojfinaux n'appartient point aux fieurs Procureurs du pays , qu'elle cfi & à toujours été du renort des Juges ordin~ires , & que les Confuls n'avoient pu agir en cas de négligence qu'apres avoir mis en de .. meure les poffédans biens, le Confiil de Ville, difoient-ils, n'a jamais pu délibérer au préjudice & contre notre intérêt , fans une délibération préalablement prife par l'affimblée générale des ufagers du quartier. C"eft fur ces divers moyens qu'eil intervenu l'Arrêt du mois de Juin 1779, au rapport de M. le Confeiller de St. Marc pere, qui caire la délibération des Confuls & Communauté du Martigues & tout ce qui s'en eil fuivi , & les condamne aux dépens envers les Syndics des polfédans biens. La Cour a donc jugé ln terminis que l'on ne peut faire procéder aux réparations & reconftruai~n des cl?emins voifinaux , qu'après avoir commlné & llUS en demeure les pofièdans biens du quartier. _ Me. Boyer doit fubir le même fort que la Comn:t~nauté, du Mart~gues . àvec d'autant plus de ralfon. qu elle aVaIt adjugé les réparations p~r la. VOles de l'enc~ere , au lieu qu'il n'en a falt. faire aucune, quoIqu'il s'y fut fournis par fa pl~lOte , & que le mandement le lui eut prefc.r~r; fa demande & l'acceptation qui en a été fane forment un véritable contrat pal1é en quel ... 27 que forte avec la juHice même; il Y a expreffément renoncé à la faculté que lui donnoit rartide XI. du réglement de diJlribuer l'argent aux ouvriers à mefiLre de leur travail. Le contrat judiciaire eft auffi fupérieur aux aétes paffés devant les Officiers publics, par fa (olemnité, par fa force, par la fanélion augufie des tribunaux, que la jufiice elle-même eft aude1fus de fes Miniftres. » Difons en cinquieme lieu, efi-il dit dans » le rapport, que la dépenfe des réparations & » agrandiffement du fufdit chemin, monte fui» vant le devis eftitnatif, que le fieur Gavat » géometre. en a fa~t , à la fomme de Inil fept » cens fix lIvres qUlnze fols, que ce devis nous » l'avons remis audit Me. Boyer, le trois du » mois de Septembre 1 78 1, pour qu'il le faire » exécuter, & qu'il ne puiire nous reprocher » d'avoir retardé LA REFECTION DU CHE» MIN, en le recevant après l'avoir examiné, » il nous auroit dit qu'il avoit un Entrepreneur » qui fe chargeait d'exécuter ce devis pour la u foml1~e de [eize cens livres , & que nous » pouvIons le paffer en dépenfe fur ce pied. Me. Boyer eft donc contrevenu à fan manclement, qui le foumettoit à délivrer les ouvrages à l'enchere , les Experts ont décelé dans ce~te partie du rapport , que le véritable defrein de Me. Boyer étoit LA REFECTION .& non l'af!;randiffiment du chemin. ' , Mais fur !e tout., nous. ne faurions trop répeter. qu Il n y aVaIt pas heu de faire établir le cheml11 dans la forme du réglement de 17 2 9, �2S parce qu'il l'a toujours été de temps immémorial. Quelles conféquences n'auroie~t pas les 'p~é­ tentions de Me. Boyer, fi elles étalent accueIllIes dans les Tribunaux? Il ferait déformais au pou'v oir d'un poffédal1t biens d'un quartier, toutes les fois qu'un chemin voifinal aurait perdu un pouc,e de l~rgeur par le. fait de l'un. des Riverains de faue reconfirulre &. agrandIr le chemin aux dépens de tous les co-propriétaires, d'où il réfulteroit qu'ils feroient tenus de cootribuer à la dépenfe , & à la réparation d'un dommage qu'ils n'auroient point occafionné. Ainfi Me. Boyer ne pou voit prendre la voie mandamentable que contre les Riverains, fuppofé qu'elle lui compette, & il devoit au préalable leur tenir un aéte int.erpellatif de relever les rives & les murailles éboulées dans brief délai, qu'autrement, & en cas de filence ou de refus, il leveroit un mandement au Greffe pour faire procéder à leur rifque, péril & fortune à un rapport, autrement c'étoit leur occafionner des frais énormes fans néceffité. S'agiffoit.il au contraire de reconfiruire le chemin? Il n"avoit d'autre parti à fuivre, ainÎl que nous l'avons obfervé, qu'à requérir l'a{fem .. blée des polfédans biens pour la délibérer, & en cas de refus, les voies de droit lui étoient ouvertes pour les y contraindre: c'et1: un patte na ... turel entre tous po{fefièurs d'une chofe commune, que l'un ne peut la détoriorer , & Y faire aucun changement fans la participation de tous. Ce principe fondamental de toute fociété cil reçu chez 2~ chez toutes les nations policées, & l'on ne voit pas comment Me. Boyer ofe le conteller , ou [e flatte du moins d'en éluder l'application. Il en: tellement en peine d'établir les griefs d'injllHice, qu'il propo[e vaguement contre la Sentence, qu'il eft réduit à fe pbindre des chefs même de ce jugement qui lui iont favorables, & -dont les Synùics des pofi{~dans biens fe réfervent très-exprem~ ment d'appeller in quantum contra. Il prétend avec rai[on que le Lieutenant n'aurait pas dû ordonner un plus amplement ouï fur le chef de la Requête principale de Me. Vial & du fieur Goiran, tendante à ce qu'il ferait tenu de rétablir le chemin dans l'état où il était dans la quinzaine, Cauf aux propriétaires Riverains à fe pourvoir chacun en droit foi pour le domma ge à eux cau[és : Pourquoi les Officiers du Siege, dit-il" n'ont-ils pas flatué fur cette qualité du proces ? Entiérement inflruite comme les autres , elle ne préfentoit pas une queflion difficile é-: embarraJJanu , au point que pOLLr le juger fan s regret, il fallût, ni de plus grands éclairciJJemens, ni de nouvelles dépenfes. Il auroit pu ajouter, que la Sentence décla ... rant le mandement par lui pris & levé au G reffe, le rapport fait en conféquence, & tout ce q ui s'en ea enfui vi , nuls, & comme tels calfés, a jugé implicitement qu'il a procédé d'une manie re illégale, & fans titre légitime , d'où il fuit , par une conféquence n~ce{faire, que le Lieutenant auroit dû ordonner le rétabliflèment du c~emin, dans l'état où il était ; s'il ne l'a pas faIt ~ c eft fans doute p~r des motifs que M e. H �1-- . 3° devroit refpeEter en Gtenee l &. dont il n'auroit jamais dû fe plaindre. II a cru fans doute' qu'il importo~t à fa caufe, d'avancer qu'il n'~l1 aucune des difpofitions de la Sentence, qui ne fait d'une injuaice intolé· ~able ; celle qui concerne Je rétabliLfement des lieux, n'eft vraiment intolérable que pour les poffédans bien:; auffi renouveUenr.il,s leur proteaation de s en rendre appellans zn quantum , Boyer contra. La calfatioo du mandement entraînant celle du rapport 2 & de ce qui s'en ea enfuivi, il efi: inutile de difcuter les moyens de cafiàtion qui avaient été propofés contre le rapport mêlne ; Me. Boyer en convient, & dans le delfein de réfuter notre fyfiême de défenfe , il ne le rap .. pelle point dans [on enfemble, & fous tous les rapports fous lefquels nous l'avions préfenté. Nous difions, comme nous le difons encore, que la voie mandamentale ne lui competoit point contre tous les polfédans biens, parce que le chemin de Saint - Mitre étoit déja dans la/ forme du réglement de ~ 7 1.9; qu'il étoit plus grand & .. plus [paèieux, avant tuême que ce réglement fût intervenu; q~:il.n'aur~it dû, fe pourvoir que contre les propnetalres Rlveraws; qu'il n'avait contre eux que la voie ordinaire,. mais « qu'en » fuppofant, difions-nous, page 21 de notre ) Rédigé de Plaidoirie, que l'aétioll manda .. » n~e?tale pût lui competter, il ne pouvait la » d1flger q~e c~ntre ~eux. des Riverains, qui » ont occahonne le retrecdrement du chemin » &. jamais contre les autres polfédans biens. J: 31 Tel a toujours été notre plan de d~f~nfe, & 110US l'avons toujours conHamment fUIVl. Me. Boyer prétendoit qu'il n'avait pas préci[ément dirigé [on aélion mandamentale contre les poffédans bien~, pu~fque les Efiimaceurs n'ont .appellé que les RI v~ratns. ". ~' Nous lui répondIons que « 1 executlon qu Il a ») donnée au mandement & au rapport contre » tous les poffédans biens, prouve que c'eil con .. » tr'eux qu'il a voulu Ce pourvoir; que l'exif.) tenc; même du procès, & tous les faits dont » nous venons de rendre compte, ne lai{fent au» cun doute fur cet objet; que l'on peut afii» miler cette objeaion à celle d'lln accufateur en )) matiere criminelle, qui feroit exécuter un dé» cret de prife de corps décerné contre un in) connu, & à qui il oppoferoit dans le cas d~un » Arrêt de décharge de l'accufation avec dé» pens, dommages & intérêts , qu'il ne lui en » doit aucuns, parce qu'il n'a dirigé fa plainte ) contre perfonne; qu'il répondroit tout cam" ' 'n me nous: vous avez execute votre utre conII tre moi; c'eft donc contre moi que vou s » l'avez dirigé. )} De [emblables objeCtions décelent l'embarras d'en trouver des meilleures dans une caufe défefpérée. Me. Boyer [outient en vain que notre fyfiême de défenfe jure avec les fins de la demande principale, qu'avoient intentée Me. Vial & le fieur Goiran en leur qualité de Syndics des pofféd:lns biens au quartier de Peyblanc, ce qui les rend tout-à-la·fois non-recevables & mal fon- �32 • d ' , pourfuivre les fins- de cette d.emande ; Ils esfont a en effet non·recev~ bl es, d'lt-l, 1 parce , que ~ rétendarzl agir ~ . au n~lll & pour la generàJ~lItef d es poue n" dans bIens, Ils ne peuvent pas de, . ,. , ft & man cl er en cet te qualité, ce qUI n Intere ' , ' e;R . . , /Ter que ceux des propnetalres ne peut wtereUl . c. . 11. du chemin , dont on aurolt pu raIre e veralns l' c.' 1 " d'lce, en exécutant 'comme a raIt, e preJu . on 'd rappor t auq uel Me " Boyer a fau proce er. Me. Boyer tombe à cet epard ?ans une erre~r c.·c , ll'ans 'doute involontaIre; , Il confond de raJ i 1 R le retabliffement du chemin demande par ~ equere principale des Syndics des polfédans bIens du 16 Oétobre 1782., avec la réferve en f~vel)r des propriétaires Riverains de fe pourVOIr c,h~cun en droit foi pour le dommage a eux caufe . ces deux objets [ont bien dil1inéts dans les fins de la Requête principale. Le premier Ce. rappof.ce à l'expofé de .cette Requête ~ que des JournalIers ~an~ pOUV?lr & {ans million ont rendu le chemIn ImpratIcable, en y déparant & mat.ériaux, fous prétexte d'y faIre des re~aratlons ; Il [e rapporte auffi à l'aéte interpellatlf du 1 4 O~tobre., dans lequel les Syndics ont expofé .que dIv~rs J~u~na­ liers avoient abattu le mercredI ou le Jeudi d auparavant la rive d'Antoine Brun, qu'ils ~n die. perfoient les déblais au milieu du C?emln, ce qui l'avoit rendu impraticable, au pOInt que les propriétaires fu périeurs , leurs Valets, Mégers ou Rentiers ne pouvaient plus y palIèr fans dan .. ger non-feulement avec leurs voitures ou char, . d rettes comme à l'accoutumée .. mais même à ple • fi de~ déblai~ d~s , , &. 33 \ & qu'ils étaient obligés de retourner ou d'aller chercher le chemin de Berre, ou celui dit du Pont Rout. Aïnli leur demande intére{Iè véritablement • tous ceux des polfédans biens qui leur ont donné Je pouvoir en vertu duquel ils agïlfent; d'ail. leurs quand même ils feraient valoir l'intérêt de ceux des propriétaires ri veraïns qui ont foufcrit la délibération Syndicale, ils ne feraient qu'ufer d'une faculté qui leur eft donnée, & remplir un devoir de confiance. Aïnli, fous quelque rapport qu'il faille conûdérer la prétendue fin de non-recevoir dont il s'agit, elle eft mal fondée dans tous les fens. S'il faut en croire Me. Boyer, il n'a fait, en exécutant le rapport, que redonner au chemin la largeur qu'il avait anciennement, & qu'il devoit avoir, d'où il concIud qu'on ne doit ni ne peut s'en plaindre. Il ferait jnutile & furabondant de revenir à une objeé.tion que nous avons déja tant de fois réfutée; il nous fuffit de rappeller que la voie mandamentale ne peut point compéter contre tous les poifédaos biens, pour le fait de ceux des Riverains qui ont lailfé crouler leurs rives ou murailles? & q~e. ce n'ell que contre ceux-ci qu'il fa~drolt la dIrIger, fuppofé que l''lélion ordina~re ne fût pas préférable; qu'au furplus la VOle malldamentale pre[crite par le réglement de 172.9, . , n'a .lieu .que pour les chemins voilinaux , qUI n ont JamaIs été mis dans la forme du réglemenr. Le grief que Me. Boyer propofe Contre la 1 �~4 ' Senterice & qu'il tite dè ce qu'elle compenfe lès dêpen; de fa detnàn~e en gara~tie. c~ntre les Experts, entr'eux &.IUl, ell: tO,ut-a~falt etranger auX $yndics; ~es VOles ,de droIt lUI font ouvertes s'il Ce crolt fondé a en appeller. n'èfe pas attaquer les Efiimateurs pour les leur faire fuppocter , & il voudroit les rejetter fur le~ pofièdans biens. . . » Depuis le 18 Oél:obre, a-t-on dIt Ju[qu'au » 20 Février 1 7SJ : les Parties ont plaidé fans » qu'il ait été queftion d'attaquer le matldement » de Me. Boyer, lk de prétendre que le rap» pott, auquel il a fait ~rocéder devait être }) caffè , parce que la VOle mandamentale ne » lui tom pétait pas? Jufqu'à cette époque, Me. » Vial & le fieur Goiran s'étaient bornés à pour» ftiivre l'entérinement de leur Requête princi) pale du 18 Oétobre t 782., pour demander la » c~[fation du rapport, fur ,le fondement que les » Experts avoient excédé leurs pouvoirs ; Me. » Boyer avait en conféquence , intenté & pour fui)) vi à g'rands frais fa garantie contre les Experts J » que fallait-il donc faire pour être julle , en ju) geant le procès qui étoit compofé de ces quatre » qualités? La Requête de Me. Vial & du fieur » GoÏran du 18 Otl:obre 1782 ,en rétabliffe)} ment des lieux; leur Requête incidente du » 2. 2. Novembre d'après, en nullité & caffation )t du :apport ~ ~ondée fùr ce que les Experts ») aVOlent excede leurs pouvoirs; la de::mande en » garantie de Me. Boyer, c'Ontre les Experts n du 7 Décembre ~uivant, & la Requête inci .. » dente de Me. Vial &. du fieur Goiran du 2,() 11 F' . . 3) 8 " evtler 17 3 , en calfation cl » levé par Me: Boyer . il n' tl n:an~etnen t » qu'une chofe bien fimpl y aVaIt a fai re » De deux chofes l'unee. ou 1 R » dente de Me. Vial & cl 'fi a e.quête inci. N u leur GOlran d u ovefllbre 17 82 était f d' u 22 » toit a 1 a? ee, ou elle ne l'éP s , ou e rapport etoit nul ' J( ) ce que les Experts avoien ' " a ral on de » voirs, ou cette imputatio~ ~~c7de leurs pou » & Je rapport était lé(Y l Olt mal fondée ~ D oa. » a~s le premier cas en f' fi " )j Requcte incidente de ~~ ant drOIt a la e » Goiran du 22 Novembre •1 ~~l 8< du heur n le rapport comme nul ar en calfant » pens, il falloit conda!n a faut: des E x)) pens t à payer à Me B er CeUX-Cl aux dé "tatJtie les dé . oyer, par forme de ga!té \ '. pens auxquels II étai cl ) a râlfon de cette qualité. t con am)) Dans le fecond cas '1 f 11 • )J Viâ( & le lieur Go' 'Id al Olt débouter Me. Iran e eur R d~tlte du 1.2 Novembre 1 82 t) equete lnci n uer aux dépens de ceue 7 ~ & les condam» les Parties. qualIté envers toutes M f' i\ )) )) » )) ) )) ) )) )) • ) Cette prononciation de la S Royal ferait d o ' entence du Juge ne Inconféque &.. dans tous les cas' . M nte lnJufie . r. de s'en ' malS p 1us tallon l' d e · Baye r a d',a utan t . d' paIn te qu 1 ~l~re Ifpofirion l'on a fait e par a preInCidente de Me. Vial & raIt à la Requ ête 2 2 Novembre 1 8 du, heur Goiran du 1 7 2 ~ par Ou l' . es moyens de nullité fl on a Jugé que cette Requ ête ét' é' Ur Jefquels les fins de & ï OIent tayées ' . 1 eft néanmoin~ ft fibl ' etaIent fondés ' '" en l e que de tous ce; cl . �6' • êft a~cun qui ne fût de la plus » moyens, 1"l'en n » grande fri voli té. . r fc •1 Telle eft l'objeébon dans tout~ la oree,' 1 r ffi qu elle rOI't de dire ' .pour . lac. refuter, . nous lU , il: fc n dée ni en drolt 01 en laIt. . n e °d . 1 Partie qui requiert le tItre attaEn COlt, a . . fi l · Ile-même le . Juger & JT.VOIr 1 es • q ué dOlt e , r 1 {(quels on fonde la cauatlon, ceux dl" f. moyens lur e cours . e In. q u,on po urroit articuler dans le" tance, ceux qtle les Juges eux-mernes pOUl d raIent .1 r I 'eer & puifer dans leur fageffe &IJ~'ans eurs lUPP r . · pourront en opérer la callatlOn . . ., laIt 1Uffileres, ar des moyens per[onnels à la Parue qUI are: pqUiS . l e' utre, [cOI't par des moyens per[onnels a ceux qui l'ont exécuté. " Il arrive touS les jours dans la Pratique, que l'on caire un rapport ou tout au.tr~ aéte de pro .. de ceux ce'd ur e , [ur des moyens .tout .dlfferens ' que les Parties ont faIt valoIr; malS on . r ne con-. damne pas moins au dépens cell~ qUI. lO,utenolt le rapport, à moins qu'on ne fafle drOit a la ~een garantie , contre les garans appell.es , " d: que"(e d'ailleurs la cairation du mandement operolt e droit celle du rapport & [appoit l:édifice par .fa bafe. Me. Boyer fe trouvant f.ans utre pour fatre un rapport déclaré nul, il a pu & dû être condamné aux dépens, parce qu'en nous l'oppofant, il nous a mis dans la nécellité de former une demande en cairation qui a eu fon effet, puifque le rapport a été déclaré nul. L'article 1er • du titre XXXI de l'Ordennance de 1667, veut indéfiniment & fans rell:riéli~n, que la Partie qui fuccombe dans quelque 1nf.. tance. . 37 tance principale ou incidente que ce fait, fait condamnée indéfiniment au dépens ~ fans qu'elle puilfe en être déchargée pour quelque caufe que ce fait, avec défenCe à tous Juges, même au x Cours, de prononcer par hors de Cour, fans dé. pense Ainli c'était à Me. Boyer à juger fon titte, .& il devoit [e d.ire .: on n'articule que tels & tels moyens, qUI peuvent n'être pas accueillis. . l'on pourra en propo Ccer d'autres qui dé.' malS termineront la calfation du rapport 'tant dans l'introduétion d~ la demande, qu'en t~ut état de .caufë fuÎvant la regle non deduaa deducam. l\;1ais en fait, les' moye~s .de la calfation propoCes contre le rapport, etaIent les mêmes que ceux qu'on a articulés en plaidant, contre le man~em~nt au .chef ~ tiré de ce qu'il n'y avoit pas Il;U a.la VOle mandarnentale, & que Me. Boyer n. aVOIt pu la prendre contre tous les poiledans bIens; car l'on trouv.e dans la requête en calfation du rapport du z.z. Novembre 17 8 Z., ces mots reJn.ar~u~bles, que Me. Boyer n'avoit ni pouvoir III m!!fion, de la pq.rt des propriétaires ufogers du chemln. L'o~ .y trouve auffi comme un moyen précis de calI~uon, que les Experts ont ordonné des • rép~ratlons. & ~econftruaioDs, ce qui ne leur étaIt permIs, nI par le Reglement ni par le mandement levé au Greffe. ' D'ailleurs nous avons toujours (outenu dans le COurs des plaidoiries, en premiere inftance que ,le rapport était nul, parce que la voi; manuamentale ne c.ompétoit point; & c'eft vrai ... K • �3S . t de vue &. par ce ' ~9 femblablement fous ce pOl n le cafTe ' ne coo .. . ' e la . Sentence q ùi , mouf, qu Efiimateurs aux depens. . pas les 'f cl la Sentence, 11 nous damne . 1 I l le matI e . J SI ter. eu 5( bien . penH; rJ. uges ' , les premiers EC 1 paraIt cll~ge , 'toit pas la faute des . tLIe que ce n e . ont cl U Iffi Me Boyer 1eur avait renps, ·U11& Cl re. mateurs, ' qU~I'l avait intentee~ , qU1 ' & fi1 l'a a·'Ion nul,. cl lb Ce à leurs opérations, ne leur comfer'volt e a 0 1\ 1\ t péroi point. . infiftons toujours à dire que. le Enfin, nous f: . 'en vertu d'un utre rapport n'ay~~t ~té altm~~e vice que le titre nul, il par~IClpO!ét a.u point aux Experts à déque ce n tOI t meme droit fi Me. Boyer avolt pu eider en pOInt .de d~mentale contre tous les prendre la ~ole man J:. du Reglement de orce ffi' d bIens en Il po 2 e ans. e ;ut lui fervir de utre. l 7 9 , qUI P fin que les Experts font Nous o~ e~vlO~s en qu'ils ne font nulledes événemens,. pourvu qu'}lés men . 1 airs qUI leur ont et n'exce~ent P?Ulht es de~~~ cas les rifques font '.. 1 a déparus ; malS ors tous 'pour 1e corn pte de la Parue, qUI es requis d'opérer. or hl hl t . Juges fe fOllt vrallem a, emen Les premIers . " a cette l'dée , & il ne nous appartIent attaches d' f. . d la J'ufiifler ni de la combattre; cette 1nI e ne peut concerner que 'Me. Boye r & les cuflion Efiimateurs. 'd· ft t La feule chofe qu'il nous refte a 1re. u~ ~~ b' t efi que le rapport étoit nul en fOl, ln e ;e!~;mment des nullités qui lui fout comm~nes 1\ • 0 0 • 0 E & ~~:~p~~fab~es ~~: Ol ave,c Je mandement; par cette raifon; fans réplique J que fi la yoie l11anda~èntale ,.ne compétoit point contre tous les po{fedans ble.flS, les Exper.ts étaient [ans', titre pour ?pér~r, & ~e rap~ port Ça nul pf)f ,le même motlf qUI feod rIe mandement nul, auŒ ce n'a été que furabondam_ ~en·t - & pour prevénir de mauvaifes difficultés, aïoli que nous l'avons obfervé : que les Syndics des polfédans biens ont p-réfenté leur reqùête incidente le 20 'F évrier 1 7B 3 , cu cal1àcion du mandement. L'entérinement de cette requête, forme le grjef principal d~ Me. Boyer ; & il annonce dans fes dernieres défenfes, que c'ea à célui-là gu'il va s'attacher le pl,us eJfentiellement. Il rappelle en[uite l'objeéliOll que nous avons déjà eu occafion de di[cuter que la voie mandameo~a,le, établie par le Reglement municipal de 17 2 9, ne Corn pette que quand lil s~agit de mettre daqs l~ forme du Reg1emeot, un chemin voifinal qpi ne l'a jamais été., ou qui n'a jamais eu la largeur pre[crite par cette loi municipale. c( Tout eft faux dans ce fy11ême, fuivant )) Me. Boyer, le principe & l'application qu'en )) ont fait à l'hypothe[e aéluelle Me. Vial & le )) Sieur Goiran ; cela e11 fi évident, qu'on au» roit lieu d'être étonné de ce qu'il été » adopté par la Sénéchauffée ~ s'il n"'écoit tout ).) fuŒ [enfibIe que ce TRIB UN AL s'e11 laiJfé )) trop prévenir, par l'intérêt de la J urifdic• » tIon». . J a Si Me. Boyer à cru pénétrer les motifs de la Sénéchaulfée, il faut convenir qu'il ' ne lui en , �40 as de bien nobles; ce Tribunal fe diC.. porete P tant par i[on défintéreffement que par ,. tlOP'Ueau . é ., & nous pouvons "1 · , . 8( fon lnt gnte, fes. un'lIeres eonfiante . que l'intérêt de fa ·Ju .. affurer. ave~ ' 0 r. Cc J. ugernent' ;Îdo~ion n'a ilnflué en nen lur on t rI:!" le ,01 ' , i l . décidé que par les faits & les ' & qu 1 ne s en , rincipes de la caufe. ' • P L'intérêt public, ajoute Me. Boye~, ce~u~ ,Olt re &. du commerce, ont deteL'mlne de 1agnco u . .' ffi' le Reglelllent de 1729, cette 101 le dit expre e.. 0 ment. . l'·lnt éret p~ hl·le, ~ elui (l Or, qui ne ~Olt que -i) de l'agriculture & du cO~l11erce., tient auta~~ , la réparation des chemIns vOlfinaux, c:I.u a ))) .al eur agrandilfement & à leur conaruéhon. Jl. l'homme ralfonnable qUI pourrolt ) Que 1 en. . dOfié . . ou fuppofer fur ce pOint, une 1 renee » VOIr l' d » de laquelle on dût induIr~ que un ~ ces , » deux .objets, doit & peut etre gouverne par » d'autres principes, par d'a.utres regles ~~? , Il nous femble au contraire q~e la ralfon, le droit & l'équité, mettent une différence fenfible" dans les deux cas propof~s.. ." Quand le chemin voiGnal n a J~mals ,ete d~ns la forme du Reglcment, & n'a pOInt éte r~uher dans le fens & fuivant l'cfprit de cette 101, & non fuivant les idées défordonnées de Me. Boyer l'intérêt public, celui de l'agriculture &. du 'commerce, exigent fans doute que l'~n exécute le Reglement, pour rendre le che~11n propre à l'ufage d~s voitures, & que l'?n ~ul{fe attaquer par la VOle mandamentale, VOle ngoureufe, prompte J &. que l'on pourroit appeller 1\ 0 • 0 0 un, 1 . 41 un peu militaire ~ tous les polfédans biens, parce que devant ou pouvant tous profiter des avan tages qu'ils trouvent dans la nouvelle forme du chemin, il eft jufte, légal, régulier & convenable, qu'ils participent tous à la dépen[c, & ils n'ont aucune raifon légitime de vouloir ou de pouvoir s'y {oufha,ire. Mais fi le chemin était déjà établi dans la forme du Reglement, ou qu'il fût, comme da ns notre cas, plus, g.rand & pI,~s fpacieux que le Reglement ne 1 eXJge -' que s Il y avait quelque réparation à faire, elle ne provint que de l'€.houlement d'une rive ou d'une muraille, & du fait d'un ou de plufieurs riverains , qu'elle fo rte de juftice y auroit-il, de prendre la voie rigoureufe & extraordinairere du mandement contre tous. les. p~aèdans biens d'un quartier, de les affuJentr a une dépen[e qu'ils ne doivent point à ~aql1elle aucun Tribunal quelconque, ne fau~ raIt les ~ond~mner ~ & qui doit être fuppon ée par l~s rIVeraIns qUI [ont en contravention? I . . 'lntérêt public -' celui de l'agriculture & du ~,ommeroce pe.uvent - ils ,rendre .légal ce qui ne 1 eft poOJnt ',.luite ce qUI eft inJufie , & confondre ,~ln?" Ilnnoc:nt avec le coupable. L ~nteret ,de 1 agnculture eft qu'il y ait des ch~mll1s ro~1ters ~our diminuer les frais d'exploita~lOn , maIS cet Intérêt bien ordonné -' veut & e~lge que ces chemins n'ayant que la largeur neceifalre 08{ non celle de grande commodité parc~ qU'lI en arriveroit qu'en donnant cetc; dernlcre largeur aux chemins vOloli cl Inaux, une grau e partIe du terro.ir feroit employée en che1 & 0 0 L \ �1 42 l' . ,'ns , c~.. qui feroit une ,perte réelle pour agn1.11 ' c ultl,Jre & pout le pubhc~ , L'intérêt pllbli" celui de l'agnculture ~ du commerce peuve.m;·ils éJutorifer. un feul partlCll,' , rr: Ir. ur d'une chore qui lUI eil commune 11er pontue r d' ~l vec un très - grand nombre de penonnes y '" , f'. ns rapporter leur vœu, des changemens f . . lre, la cpretexte ' d ' ,l,nUtJ'1~s ~ de l~... dégrader fous e, alre, pp f.air~ faire un rapport de trene cens parer,.. · , r d r' -cinq livres pOUf une depenle e lel'Ze cens tren.te . l' . 1 francs 1) d'y ~1fu jeuir c~nt partlcu lers qUI ne a doivent point, &. de reJetter ~ur e~x une charge qui doit être portée par les rlVeraIns conuevenans s'il y en ~. . . Si up tel fyfiême pouvait être accueIllI, la loi m~nicipale , douce &; paternelle J que la Cou.r. a donnée à {es jufiiciables en 17 2 9 J blelfero.1t tOl1te idée de j LJfii~e & d'équi~é .J un [eul po~é­ dant piens pourrolt par capf1~e & f~ns moufs létJitime~ f~ire refaire un c~,emln f~acleu,x & en hon çtat, fous prétexte' qu Il ne faIt qu ~0r du droit que lui donne un réglement autonfe par la Cour &. une faculté auHi illimitée qui competteroit' à chacun des pofiedans biens d'un terroir individuellement, deviendrait par l'abus qu'on pourroit en faire un fujet d'~llanne~ & de crainte pour tous les polfédans bIens, d etre ruinés en frais de reconfiruétiaos ou de réparations des chemins , fuivant le caprice de l\~n de leurs copofièfièurs. Ainfi , la différence qu'il y a à faire entre les chemins voifinaux qui ont tou jours été à la forme du réglement de 1729, où qui le font -implici1\ 43 tement, parce qu'ils [ont plus grands &. plus fpa~ieux que ce réglement ne l'exige, & les chemins voiGnaux qui n'ont jamais été rouliers & mis à la forme du réglement, eft fondée fur les plus grands motifs d'ordre public, d'adminilhation, de jufiice & d'équité. Me. Boyer nous prouve lui-même combien l'abus de [on fyfiême feroie dangereux , il fe [outnet judiciairement à délivrer le devis des rép~rations à l'enchere, & il n'en fait faire aucune, il choifit un e~trepreneur de fa feule a~1torité ? & oà l'i?fu de tous les autres poffédans blens, Il faIt fall'e un rapport de treize cens trente-cinq francs pour une dépen[e de [cize cent, tandis qu'un devis efiimatif bien détaillé n'aurait peut-être pas cou té dix écus s'il eut été fait à l'amiable ou même d'une m~niere lég~le, tandi~ que tous I~s poifédans biens, par ... np le[quels Il y en a qUI font dignes de la confiance de tout le monde , fe réuniflènt à dire que les pré.tendues réparations de Me. Boyel~ feront la rUIne prochaIne du chemin qu'il était folidément fer,ré & bien. confiruit , & que l'entrepreneur qUl ne voulaIt que remuer le terrein ap'pare~ce 'pour l'unir , & pour avoir l'air cl avoIr repare le chemin , à fiJbfiitué à l'engravem:nt un peu ~e terre mouvante, qui fera emportee aux premIeres pluies un peu abondantes. Que Me. BOfer ~e fouvienne auai que quand les poffédans bIens l'ont requis de difcontinuer les dégradations qu'il faifoit au chemins fous prétexte de le réparer, il leur a répondu, en e? • , �( 44 Iaidant fur les fins proviCoir.es tenda,ntes au ré .. p hl' I r t du chemin, qU'lI prenolt tous les "1" 1 ta luemen événemens à [es rifques ~ qu 1 etaIt p. us que folvable our répondre de tou.t ~e 9u l~ pour. en arr p l'\'er , qu'il récIamOlt .1 executlon raIt d ' Îpa.' rée de fan titre, & qu'il en avoJt le raIt, lOIt u'il fut nul ou ne le fut pas, que cette querq 'C01·t prématurée pour le moment , qu Il tIan e . '1 f' , ' convient pas de [outentr comme 1 le aIt, l ne UI , , , &. "1 'é quand le chemin a éte repare qu 1 a et q~:fiion de payer la contribution, les contef(ations fe font élevées & qu'elles d~rent en,co.. re, tandis qu'il réCulte de l'aéte Interpellatlf des po{fédans biens du 14 Oétobre , &. de l~~r requête principale du 16 du. m~me mOlS qu Ils ~ t demandé qu'ils fut [urcis a tous ouvrages on r. quelconques de [a part, en cxpolant qu "1' 1 n avoit commencé les ouvrages que d~pUIS, un ou deux jours, fait que Me. Boyer n a ni défavoué ni contefié. . » Pourquoi a-t-il paru intéreffant., nous dit· » il : d'établir une procédure fommatre & fans » fuite pour l'élargiffement & la confiruétion » des chemins voifinaux ? parce que l'on a » fentÎ que cet objet était on ne peut pas plus » privilegié , & qu'il était digne de toute fa» veur, parce que l'on a confidéré qu'il n'é» toit pas polIible d'y pourvoir avec trop de » 'léle & trop de promptitude ; parce qu'on a » été convaincu que fi on n'y pourvoyait pas de » cette maniere on s'exporoit à manquer l'ob» jet important que l'on fe propofoit. Eil-ce férieufement 5< de bonne foi que Me. Boye~ 45 Boyer veut faire confidérer la procédure qu'il a tenue comme fommaire & digne de faveur! le dommage qu'il a caufé aux propriétaires riverains du chemin eil inappréciable, & le préjudice qu'il voudroit occafionner à tous les pof{édans biens n'auroit ni bornes ni mefure, fi l'ac• tian qu'il a intentée pou voit être légitimé. La nécelIité d'établir promptement les chemins dans la forme du réglement de 17 2 9, a feule autorifé la procédure fommaire du mandelnent , cette néceffité étant confiatée par le fai t même & par l'état du local , n'ell point une opération arbitraire, delà vient que l'exécution prompte [${ {ommaire de la voie mandamentale peut dédommager les polfédans biens par les avantages qu'il en réCulte pour eux, des inconvéniens qu'elle peut avoir. Les raifons qu'il peut y avoir de reconihuire ou de réparer un chemin voifinal [ont au contraire très-arbitraires ~ & il arrive [auvent que les pofièdans biens qui en ont l'ufage font trèspartagés d'opinion fur l'efpece & la qualité des réparations qu'ils croient devoir y faire faire. C'el! par ce motif qu'il faut qu'ils foient requis de délibérer fur cet objet ; le droit de porter leur vœu efi inféparable de celui qu'ils ont à la chofe commune, & c'eft ce qui ne permet pas que l'on puilfe prendre la voie rigoureufe dll ~andement con.tre eux tous, 9uand il ne s'agit a leur égard nI de contraventIon au réglement de 17 2 9, ni de mettre le chemin dans la forme ?e c~ ré~lement, puifqu'il y eft depuis un rems l111memona1. M .. �6 4 ens que Me , 1· Les ·Inconven 1~ fiyllême qUI ver 'dans ül Boyer 'ao paroit trou_ le reduit a l a Ion man .. clamenta1e c.on t re les rIVeraIns contrevenans, , , 0 ou .n. rdinaire contre 0 les memes a\ l' aL-l.1on 0 ' •partICu r. 0.. rDnt ni réels, nI fondes : le \ lerOIS 1lers, ne iA d o , dIor-il d'avoir une foule e proces au ru1 o hl Ige" difipendieux, & alors 1e R'eg 1ement ,01 fi ,1\" long que () tout important qu l e , n eut ete cl e I7Z-7' d'c.a r '01 p cas qu'une LOI eIe ueUle qu 1 audans C~ , bl it fallu laifièr dans 1 ou 1. ra Me. Boyer confond, ou afièéte de confond e id d~uK cas bIen difiinéts, ~ qUI fe gou~ r t par des principes tout dIiférens. vernen r' h S'agit-il d'un dommage caUle au c e~l1n pal' rébaul~ment d'une rive, ou d'~ne murallole, ,ou de tout autre dommage caufe par le faIt d UoIl ou plufieurs riverains; l'on peut fe pourVOIr par aétion mandamental e" onan pas en ~orc: clou Réglement de 1729, l~aIs par~e qu Il s agIt d'un dommage qui autonfe la VOle rnandamen .. tale & pour laquelle on peut prendre auai la v~ic ordinaire; mais dans l'un çomme dans l'autre cas l'on n'a pas à craindre d'avoir à ef. fuyer une' foule de procès, parce qu'il n'~~ ni naturel, ni probable, que tous les propne.. taires riverains d'un chemin lai.lreront crouler leurs terres dans le chemin pour le dégrader , ainfi que leur propriété, & pour s'expofer à des procès & à des dépenfes de réparation; il peut s'en trouver deux ou trois au plus dans tout un quartier, à qui l'on puiffè repro~h:t de feln.blables contraven'tions plutôt par negh .. genee, que par aucun autre motif. 0 ; 0 0 \ 0 0 0 ' 0 O 0 0 47 Sur des craintes auffi incertaines que peu probables, peut-on expofer tous les poifédansbiens d'un quartier à la voie rigoureufe du mandement pour un dommage caufé par un rive rain, & faire fupporter à la généralité des frais énormes de rapport, & la dépenfe d'une reconfi:ruB:ion inutile, pour la faute & la négli'gence d'un feul riverain. Si le Réglement de 172.9, pouvait autorifer de femblables vexations, il ferait abrogé de droit comme contraire à l'eilènce même de la Juf'tÎce & de l'équité, & à la Loi naturelle qu i ne veut point que r on fait puni pour la fau te d'autrui. S'il s'agit au contraire de recon(huire un :chemin voifinal, la feule chofe qu'il y ait à faire pour le poifédant-bien qui veut faire pro céder à la reconfiruB:ion efi: l, ainli que nou s l'avons déja prouvé, de requérir la délibération des poffedans-biens pour qu'ils aient à la dé,libérer; & en 'cas de refus, 011 les ajourne pour le faire ainfi dire & ordonner, après toutefois, que le mauvais état du chemin a été conftate par un rapport. Ainli Me. Bnyer ne peut faire illufion à perfonne, en confondant de,ux cas qui procédent de deux différentes caufes, & dont les effets Jne fauroient être les mêmes. . Suppofés, nous dit Me. Boyer, par une fLlite du fyfiême qu'il foutient, & auquel il paraît s'attacher beaucoup» qu'un chemin qui » aura été anciennement mis dans la forme » du Réglement de 1729, ait été telle ment �» nécrligé l> 48 49 tellement abandonné, qu'il (oit de .. ve~u Ïl~praticable, fait parce que le fol en )) aura été dégradé, fait parce qu'il aùra perdu » par l'éboulem,:nt d~s rives ~ des ~yrail!es » la largeur qu Il aVaIt, & qu 11 devaIt avo~r: j) quelle différence ferez-vous entre ce chemlll, " & celui qui n'aura jamais étè mis dans la l> forme du Réglement de 17 2 9? Vous ne pou)} vez en faire aucune, &. s'il était ,intéreifant ) que l'un de ces chemins fût aggrandi en fui» vant la procédure du Réglement de 17 2 9, » il doit l'être tO,ut autant que l'autre fait réin» tégré dans Ces diI1?enfions J & réparé en [ui) vant les mêmes formes: fi pour la reconf» truétion, fi pour la répar~tion de celui-ci, ) vous admettez qu'il faille prendre néceffai) rement les voies ordinaires, vous faites de n cette réparation une opération 'longue, dif.. )} pendieufe, à laquelle il ne fera poffible de » parvenir qu'en expofant celui ,qui ferait tenté » de la demander à une multitude de procès, » à des démarches incertaines, à des vérifi· » cations difpendieufes; en un m'ot, à une foule ) d'inconvéniens dont le moindre efi fait pour » l'éloigner de fon projet. Cette objeaion n'efi: qu'un tiffu d'erreurs en fait & en droit. En fait, il efi: inutile de fuppofer que le che .. Inin de St. Mitre fut abandonné au point d'être impraticable, foit par les dégradations du fol, fait par l'éboulement des rives; il efi confiant, & Me. Boyer en efi convenu dans tout le cours de l'infiance, que le chemin de St. Mitre était en en bon état, il n'a pas dit dans l'e~po fé de fan mandel~ent qu'il. ,fut nécellài!"e, ni qu'il eut le deife1n de le faIre reconfiruIre, il a feulement expofé qu'il fallait l'aggrandir & le mettre à la forme du Réglement de 1729; il n' ofe p~s même ;vancer dans l'~bjeaion que nous re,ruto.~s qu 11 fut .en mauvaIS état, & qu'il fut necefia1re de le faIre reconfiruire & il ne r aifonne à cet. ég~rd. que fu~ une h;pothefe poŒhIe J & qUI n eXlfie pomt pour nous aufli pourri~ns-nous nous. difpenfer tl'y répondre, fi la luihce des des pofiëdans-biens ne . exceptIOns , nous mettaIt en etat de le battre dans tous fes retranchemens. Le rapport. fait en exécution du mandement ne prouve pOl~t du tout la néceffité de reconftrUIre le ' chemIn, & le devis efiimatif de G avot G . eometr~,. prercrit la fonne de la reconftruttIOn . d en f'. Iaifiant . , a part & in nub ..e- , l a q ue f.tlon e laVOIr s'l1 y avoit lieu de la faire. Les. Experts & le Géometre n'ont faÏt [ur cet" objet que fuivre les traces de Me . B oyer, qUI a. reqUIs le mandement J fous le prétexte de faIre mettre à la fOf'ne du Re'gl ement 1e . . · 1ICIte" c h emin de " St. "Mitre en fuppof'.ant li: Imp ment. qu.ll ne 1 avait jamais été, mais dan s le ~effel11 bien marQué de faire refaire le ch . a 1 f d l' emIn , a aveur. e ~~grandiaèment requis. ~u ~fi-ce b~~n feneuFement qu'il a entrepris de J" fil,fier. qu 11 devroit être permis de réclamer 1 executlon cl u Réglement de 17 2 9 l ' fi [t" , pour a re~on ru Ion des che~ins voifinaux, parc~ qu e le moyen d'y p ' en requerant , ourVOlr le vœu N �)0 des pofiëdans .. biens eft une opération longue. Peut-il y en avoir de plus longue que le rapuel il a fait procéder? Il a été comauq t & ' " fi . par mencé le 1 z. Oaobre 1179, ~ a ete nI que le t. 1 Septembre 17 8 l , & remIS au Gr~ffe €le 82 1,ecntOIre q','e le 15 Octobre 17 , tandIS que fi les poffédanrs-biens aVoient ~aIt faIre un . eIl Ilimatif de la reconftruéhon du, chenun; VIS • . • Il • fLlppofé qu'elle fût néceflalre, ce qUI .n e~ l pOInt, Jours au c ,eulit été un travail de deux ou troIS . plus pour un Ingénieur de chem1ns J ou pou.r un Géometre, le chemin n'a que fep.t cent h~lt cannes de long ') & nouS ne p~urnons crol~e qu'il ait fallu deux ans pour fal~e ce volumIneux rapport, s'il n'en r;nfer~olt .la preu/ve. l,es Efiirnateurs ont dedare aVOIr vaque fur le lieu contentieux tous les trois pendant trente .. fix jours, autres vingt-fix jours fur le lieu contentieux pour deux d'entre eux feulement, & cent quatre-vingt dix vaccations pour deux cl' entre eux feulement employées fur le tapis à rédiger leurs M~moi.res, à quoi il faut ~jouter quatre-vingt ferle lIvres pour les honoraIres du fieur Gavot, Géometre. D'après ce détail de frais J que Me. Boyer vienne nous dire qu'il doit être permis à un feul polfédant-bien, de faire reconA:ruire un chemin voifinal en vertu du Réglement de 1729, pour éviter une opération difpendieufe? Peutil y en avoir de plus chere que celle qu'il a fait faire fans titre &. fans nécefiité, & qui n'auroit coûté peut-être que dix écus, fi les 1 • • lU , . ' 5I polfédans-biells l'eufiènt dirigée, ainfi' qü'ils en avaient le droit. Peut .. il y avoir des vérifications plus difpen. dieufes que celles de Me. Boyer, & des dif. cullions plus allarmantes pour les autres propriétaires du quartier, que celles qui leur fait éprouver? En droit, le Réglement de 1729 n'a: été fait que pour fixer la largeur des chemins voifinaux, & les faire établir dans la forme néceffaire pour les rendre rouliers, le titre feul de cette Loi l'indique. REGLEMENT FAIT PAR MESSIEURS LES CONSULS D'AIX ?e- 1 touchant la largeur des chemins voifnaux d~ terroir de la Ville. Le préambule & tous les articles qui le compo~ent ,ne fe ~app~rtent q~'à l'aggrandiffement, & Il n y eA: JamaIS quefhon des chemins voiti~aux déja établis dans la forme qu'il déterInme . .Nous en avons donné des preuves fans réplique, & il eft inutile d'y revenir, il nous fu!ht d7 rappeller que l'établilIèment d'un che11un v~lfinal d~ns une forme propre à l'ufage d~s ~oltures, etant un aéle de néceffité, & l'execut~on pure & fim~le ?'un~ Loi, l'on a pu autonfer un feul partIculIer a faire procéder à' l~aggrandifièment fans rapporter le vœu des autres poifédans .. biens. M~is 1es réparations & reconfirutl:ions d'un chemlen roulier depuis un tems l' mmemOf'la1 , & " . qUI a toujours été plus grand & plus fpaCIeux que le Re/gI ement ne }' eXIge, . ne peuvent 1 • �) 2. \ , b' . d' 1" au caprice & a 1 ar Itraire un etre Ivrees . . 11 1\ feul o11ëdant-bien; cet objet I~portant en tau. . . p fi' dans l'état du droit commun, & Jours re e . . , r. d b ft il fe ouverne par le prInCIpe qUI ~er.t e, a e g· de propriété au d raIt , que le po11e11eur f: .cl une h ft commune à plufieurs, ne peut y aIre un Cha e ent fans le confentement des a. utres ; l' e11'ence meme " des c angem eil: fondée fur cette reg 1e d 1 L' r. Fur la raifon & fur le. texte'e afi 01; Ch oIes, II . re communi neminem Domznorum Jure acere Ln 8 quicquamJ invita airera poJJe leS'. 2. , comm. div id. 'f l' .. d" Ainfi Me. Boyer n'a aucun matI . egltI11l~ Invoquer pour le fuccès de fa caufe le bIen publIc, ce· lui de l'agriculture du commerce, ces. grands . '''t s feraient verztablement . compromls, fi fes Intere Il.' • entreprifes & fes voies de faIt reU,oIent Impu .. nies; la premiere & efi la plus facree de toutes les Loix, & dont les autres ne [ont en q~e~­ que forte que l'exécution '. ~~ut qu'on ne pu!~e donner atteinte à la propnete de pe~fonne, II~­ térêt public efi inféparable de CelUI des partIculiers, la P acrie avec des yeux de ,nere r.e~ garde chaque citoyen comme loute la eue A meme. . Le Réglement de 1729 efi compofé de trel.ze articles les douze premiers ne font relatIfs qu'à l'a~O"randi11èment des chemins voifinaux, . & à la ~rocédure qu'il y a à ~uivre pour y parvenir; le treiziem~ au co~tra~re ne fe rap ... porte qu'à leur entretIen, & Il n. en. efi aucu.n, comme nous l'avons obfervé, qUI ait la mOIndre relation aux réparations & reconfiruétions :x: des 53 . des chemins rouliers établis dans la forme du RéO'lement; b . auffi cet objet efi-il reflé dans l'état du drOIt commun. Art. 13, » défenfes font faites auxdits par» ticuliers dont les propriétés font firuées dans » lefdits chemin, d'y jetter aucunes pierres, » & feront tenus d'en faire ôter celles qui pour» roient s'y trouver, même celles qui provien» draient du croulement de leurs murailles, )) fauf à eux de les relever, aÏnli qu'ils' verront » bon être. Nous avions prouvé à Me. Boyer ~ qu'il ne pouvoit fe pourvoir que contre ceux des riverains qui avaient à s'imputer l'éboulement de leurs rives & murailles, que deux voies de droit lui étaient ouvertes contre eux. La premiere étoit l'aaion ordinaire; la feconde, la voie mandamentale, non celle qui eil: prefcrite par le Réglement de 17 2 9, & qui n'a pour objet que l'aggrandifièment & l'établiŒement des chemins voilinaux dans la forme du Réglement; mais l'aétion mandamentale qui compete à chacun pour le dommage qu'on lui a caufé, le mandement n'efi dirigé & exécuté dans ce der'n ier cas que contre le riverain contrevenant, mais il feroit fauvage & contraire à toute idée de jufiice & d'équité, que pour le fait propre & perfonnel d'un riverain, tous les poŒédansbiens d'un quartier fuûènt expofés à être attaqués par la voie rigoureufe du mandement, & même par la voie ordinaire. Me. Boyer affeéte toujours de donner à l'objeétion ,tirée de .rarticle treize du Réglement o �54 b" t de COtI .. fion qui a p:our 0.Je , . _ 2 I de 7 C) tlneexte~ difrérens. Cet arncle ne ,s ap . fondre deu~ Gas bJen des rives & muraIlles, " ''l''bouIement .,' s plique q~ a .~ de répéter que les propne~~re & il e!i !nut~~ lés font les [euls qUi pUI e~t des terrewS' e ou ' t obJ" et que les recon , 'pour ce · , 'fi être aalO~nes, ' des chemins VOl Inaux , ' S &. feparatlOns " r eft.r utboll . cl toute autre caule, lont r . ' o' nneut e . qUI prOVl~ d d it commun. , tés dans 1 état u, ro, "U)' et qu'il fallaIt re., rquIons a ce 1& Nous rema les pofi'édans biens, . " 1 vœu de touS " Î quenr e en )Ul"" s de 1eur pa ft , fe pourvoIr , , 1 , , fi en cas d. e re u les réparatIoQs; r. ' . ordonner ' cmalS l tice pour ralte . ' t rendre la VOl.e man aqu'on ne pOUVOlt p~;~ ~1fédans biens cl'ull quar .. mentale contre tdous , l~ment de 17 2 9, ni celle ' vertu u reg t1e~ , ~n 'fi le droit commun, parce que ql.lI ell fondee ~ de faire étabhr les chel'une n'a pourfc 0 Jetdquee'glement & que l'autre . cl la orme u r , cl' , '1 ll11ns ans dommage caufe, ûu 1 , l' que pour un " fc n a leu fi Er n des chemins, qUI ont fuît que la recon rdu 10, lement doit être déli ... . " cl 1 forme u reg , ~eJa ans les a pane . tri cl an s biens , 8\ tous les ufagers bérée par 1 dLl chemin. . int cette objeél:ion fLlr !'arNou~ ne fond/ons po 'fur la "diflp'oGtÏon ticle XIII du reglement , malS du droit commun. 'f Me Boyer a voulu Ce n'en pas fans mou que '., rendre le change fur cet objet; malS Il ne pour P, 'l'en revenir aucun raIt UI , c. '. ne nous ne le ren1tenons melS'1 t Hoit admettre, nous l'art:cle a XIII du rééJlement, A avantage, q~an d , fur ce pOint. pas d" d'lt-lï , que apres, il faut Je pourvozr , )) par aaion ordinaire, quan~ il ~e s'agit que cf 0 hliger les propriétaires TlJlerazns d'un chemin voifinal, d'enlever les pierres qu'ils Ont jettées en cultivant leurs champs ou celles de leurs murailles écroulées.J & cela, parce que cette aélio n ne devroit être dirigée que contre quelques particuliers, obligés de réparer à leurs dépens,. il ne feroit pas po/fible d'adopter la même regle & le même J.Yflême.J lor.fqu'ilt feroit queflion de re~ conf/ruire, de réparer ce chemin voifinal, dégradé par l'ufage & la fucceffion des temps, & cela, par cette raiJon majeure que la réparation & la reconflruaion n' otant qu'une dépendance , lLne acceffoire de la conflruaion, & Conféquem. ment de la même nature qu'elles doivent néce;: foiremenr être gouvernées par les mêmes regles & les mêmes principes. Ch.acun connoît cet axiome établi par la · raifol'l, que l'acceffoire & le principal doivent marcher for une même ligne.J & cela encore, par cette autre raifln que la reconftruc.. tion, la réparation générale, néc~{fitée par la Jlétllflé, devant profiter à tous, . & être faite s conféquemment aux dépens de tONS, ne doiven t:. pas être pourjùivies, & obtenues (omme une opération particuliere & ifolée., nécelJitée par le fait de quelques-uns, & qui ne devroit être faite qu'à leur dépens. . I.e véritable mo:if de cette objeaion , eft de confondre des objets, qui, par leur nature, & par leurs effets, [ont aifurément bien diltinéts. Nous n'avons jamais prétendu que l'article XIII du réglement de J 729, fur la Chûte des murailles , & le jet de·s pierres dan s les chemins \ �57 • • > .' . . . ai avec rigueur contre la Généralité fans ex• 56 l'leu qu "a l'a él'Ion orvoifinaux ne pût donner dinaire . ~ais feulement que c'eH celle que l'on prend ~ommunément; que l'aélion mandamen.raIe peut compéter en ce cas, en vertu du droit commun comme s'agiffant d'un dommage caufé, que nous" ne penfons pas qu'elle puiffe compéter dans la forme prefcrite par le régle~ent de 17 2 9, qui ne s'appliql,le qu'à l'~grandl~ement des chemins voifinaux , parce qu Ils ferolt [ouverainement injuH:e que tous les poffé~ans biens d'un quartier fuffent refp?nfa~les du fait, & du dommage caufé par un rIverain. Me. Boyer tombe ici dans des contradiétions bien étrancres ; car il avoue d'une part qu'il n'auroit dû diriger fon aélion , relativement à l'objet contenu dans l'article XIII, c'efi-à-dire, aux croulemens des terreins riverains, que contre quelques parti~uliers qui ~toie~.t obli~~s d'y p~ur­ voir à leurs depens ~ tandIs qu 11 a dIrIgé de 1 autre [on aB:ion contre tous les poffédans biens du quartier J d'où il faut conclure que de fon aveu, l'aélion mandamentale qu'il a prife eft nulle , irréguliere & oppreffive. Il faudroit, s'il faut l'en croire, fuivre le même fyfiême , quand il eH: quefiion de reconftruire & de réparer un chemin voifinal, dégradé par l'ufage & la fucceilion des telnps. Or, quel efi ce fyfiême ? Nous venons de voir ql1'il veut, en force de l'article XIII du réglement, & par l'application qu'il vou droit en faire, ne lever en apparence un mandement que contre quelques poiIèdans biens, & l'exécuter tO effet ceptlOn. C'efi abufer étrangement du texte & de l'ef.. prit d'une Loi claire & préci[e, & qui ne prélente aucun. dout~ [ur [on interprétation. Il faudroit , [uI,Va~t le [yfiême que nous combattons; que par cela [eul., que l'article XIII foumet les propriétaires riverains à relever leurs ~u,rail1es., il fût, permis à un feul particulier de dIrIger une procedure manda mentale rigoureufe & difpendieu[e, ainfi que Me. Bo;er nous le prouv~ par, [on exel~ple , 'contre tous les poirédans biens d un qnartler. 11 ~audroit .auili pa; une fuite de ce fyfiême erro~e ~ captIeux, qu en étendant la difpofition de. 1 art~cJe XIII aux reconfiruétions des chemIns vOlfi~aux, déja établis dans la forme du régl~ment) Il fû~ permis à un [eul particulier de faire reconfirulre le chemin aux dépens de 1 G' , l' , a enera ne, toutes les fois qu'il .je trouveroit b?IJ , .en levant un mandement contre quelques rIVeraIns, Ir/d . & en l'exécutant contre t ous 1es pou: ans ble?s quand la dépen[e [eroit faite. SI une LOI, douce, municipale & patriotique, 'telle que l~ reglemenc de 1729 , pouvait autorifer, de pa:eIls abus, par l'interprétation captieufe qu on ,!tu don?e., il faudrait confondre toutes les nottons du Jufie & de l'inJ' ufie & d 1 L" , ne regarer es OIX ~ qUI ne [ont faites que pour lé bonheur des hom~nes, que comme les infirumens du malheur publJc. N~us avions prouvé que l'établiff'ement des chemIns, dans la forme du réglemenc de 17 2 P 9, &. • • �58 " fe gouverne pat des principe~ bien, différens de' ceux que l'on fuit p~ur la ,r,eparatlon, ,& la ~e­ confiruétion des cheullns qUI ~ls font deJa étabhs ; Me. Boyer s'obfiine à les confondre, &. à re· garder l'un comme acceffoire de l'autre. , Le réglement de 1729, n'a eu pour objet que de fixer la largeur des chem~ns voifil~a~x, ~ de déterminer la procédure qU'lI y aurOIt a Havre,. pour faire établir les chemins dans la ~orme ~re[.. crite' ce réglement n'dl: pas fufcepuble dune autre' interprétation, de l'~veu même de Me. Boyer. ' out ce qui eil étrang~r à ces deux points, ,eft refié dans 11état du drOIt commun ; ce n cft donc que pour l'établiffement des chemins vaifi· naux dans la forme prefcrite, qu'il eft permis à un f:ul particulier de requérir l'agrandiffeme~t du chemin, & d'y faire procéder en vertu d'un mandtment , fo~t que les autres pofiëdans biens y confentent ou qu'ils ,s'y oppofe?t. Cette faculté contralfe au drOIt commun, ne lui eft donnée que pour l'exécution d'une Loi particuliere, qui a voulu rendre rouliers les che.. lnins voifinaux; il n'a donc pas befoÎn de rap~ porter leur vœu, parce que la Loi l'en difpenCe, & qu'elle a déja jugé entre lui & eux, que fi le chemin n'a pas éré mis dans la forme prefcrite, elle autorife exprefiëment un fouI par... ticulier de requérir un tel at',randijJement, en s7 a dreffant aux Ceuls Ellimateurs de la Ville. Mais le réglement ne dit nulle part, que quand il s'agira de réparer & reconfl:ruire un chemin voifinal, il fera pennis à un feul particulier d'y, or )9 faire procéder, en s'adre{fant aux feuIs Efiimateurs de la Ville. Dans le premier cas, l'établiffement du chemin dans la forme prefcrite, eft un fait pofitif & non arbitraire, & pour lequel la Loi n'a pas craint d'autorifer un feul particulier à faire l'avanrage de tous, fans rapporter leur confentement. Mais les réparations & reconfiruélions des chemins voiGnaux , qui [ont de temps immémori~l dans la forme du ,réglen:ent; & à plus forte raifon "elles des chemlns qUI excédent de beaucoup cette forme, comme celui de St, Mitre dépendant d'Lln fait fi arbitraire, qu'il n'eft pa; pÛl~ble qu'aucune Loi ait pu ni voulu y pourVOIr fans le conrentement des Panjes intéreffées. Dans le cas de la répa~ation ou reconfiruction, les Inefures à prendre pour les faire faire économiquement, & pour le plus grand avantage de tous les pofrédans biens, rendent Jeur confentelnent ab[olument néceffaire: ce n'ell que fur un refus injufie de Jeur part, & démontré tel, que les Tribunaux peuvent ordonner ces réparations & r;c,onChuélions ; mais il faut préalablement requenr leur vœu , & ils Ollt tellement droit de le porter, qu"on ne pourroit fe pourvoir légalèment [ur cet objet, qu'en deman dant la caffation de leur délibération, parce q1l'il cft de l'efiènce. de to~lte propriété çomU1un~, que tous les affoclés plllifent pourvoir à leurs in " te, rets. L' établi~e1l1ent des chemins voiûnaux ~ & leur recollftruttion & rép~ration ~ fe gouver- • �" 60 llant par des principes oppofés, il doi~ en, réfuIter des ' con[equencei dIfférentes, & ~l n y "a ni raifon ni prétexte à foutenir, que 1 un fOlt l'accefiàire de l'autre, ce qui feroit reconnoître d'une part diverfité de caure, & contredire de l'autre diverfité d'effets. Me. Boyer prétend q~e q~an,d ~l a demandé l'agrandiffement du chemIn, Il etol~ abfoI~~ent néceffaire de le réparer & reconfirulre ; q u zl devait avoir (ei'1. e & dix-huit pams dans l.Ollte fa CONTINUITÉ, quoique perfonne ny eût fait des u(urpations ; qu'il étoit entiérement & abfolu ment impraticable, foit à raifon du dépériiIèment & de la dégradation du [01, foit encore à raifon de ce que nulle part, il n'avoit même huit pans de l'argeur, au point qu'un chariot & une bête venant à s'y rencontrer, ne pouvoient palfer fans courir le~ plus grands rirques. Me. Boyer eft· réduit à fàire ici un aveu qui détruit [on ryfiême dans [a bafe ; il convient qu'il n'a requis le mandement que pour l'agrandiffemeilt du chemin, d'où il faut conclure, 10. que le chemin étant déja établi dans la forme du réglement , il ne pou voit prendre la voie mandamentale; voie extraordinaire & de rigueur contre tous les pofi'édans biens du quartier. 0 2 • I..e~ réparations & reconfiruaions du fol du chemin, n'étoient pas & ne pou voient pas être comprifes dans le mandement , d'où il réfulte que Me. Boyer ayant procédé fur cet objet d'une maniere illégale & [ans titre, il Y a excès de pouvoir dans le rapport par [on propre fait, & c'ell: peut-être de tous les moyens de cafi'ation qu~ 6r que l'on puiiTe articuler contre un rapport 1 1 fort & le plus décifif: nullus eft major dife~~; quam defeaus pOlcflatu. On peut d'autant moins prétendre que M Boyer a voulu procéder en force du régI e. /' " ement de 17 2 9, qu "1 l IOUtlent qu'il a pu faire do . /,", nner h au c emIn lelze, dIx-huir & même VI" t /' ng pans 1 (ans toute la longueur ainfi que les E l'ont dit, fait & déclar/ . xperts Il faudrait pour autorÎfer une fembl hl 1 1 h " . a e argeur qU~11 ' e de emln fut bordé de rives, haies & mural es es deux côtés & qu'l"l n L. . , dans 'toute fa l e rut contours & finuoûtes - que "1 \ \ ongueur , qu J eut a peu pres la forme 'd'un efcalier en lima{fol1; pour que les Experts eulle' nt 1" f' " pu U1 donner, lUI vant le rebO"lemenr dix hUI"t pa l ' &' , ,115 to U t au" p us,. a cet egard nous . interrogeons la VOIX publIque & la notoriété , nous int'érro_ geons les Experts eux~mêmes qui difeqt dans leur rapport que ~our faIre faire ,LES RÉp ARAT"I~NS requIfes par Me. Boyer, ils ont déter~ IllIDe de donner au chemin la largeur Cl' \ . , r. " - apres mentlOnnee , lavoIr., depuis fan entrée jufqu'it 1~ terre de Borrelh boulanger, exclufivement vIngt pans de largeur & dix-huit dans le re l l '1 . " Hant, "/' d parce /,q~e &lle~t-I s , le chemJn avoit ancienne_ ment lelze dIx-huit pans largeur "fi r " . , alll 1 que les ancIens ve(bges nous l'ont indiqué 1 1" ,que es ~rgeurs qUI y manquent aéluellement ne proVI~?nent que du f~td écroulement des rives, & qu Il ne leur a" pOInt paru qu'il y eut été faie aucune u[urpatlon. . Si Me. Boyer aVQit vo'ulu prendre la ' voie Q �62 - tUQndament;:tle pre[cl'Îte par l~ régl~me~t de, 171.9 . l ,chemins qui n'aVolent pmalS, éte dans pour es les Ex e du re'glement ,1'1" n aUfOlt feqUls l a lorme '1 f.onIler au cheml-n 'la argeur pre qtl~ de d '1 ' fT( Perts , r.' t les cas. l~'apres la ,re ation exp-re e cnte jl~IValJ '1 fi f ' . & fe-s 'propfles a!veux, 1 eH c~n des E "'pelits , , d ' l' , " ~Il n'.a pas ·voulu faue prûcé er a atate ,l'/i1' q1.l "1 ne l' a pas pu ,a. p"',"ce 'qllle nt & qu}. . ran\-!wel11e , . , ' g. ' que le chemln a-volt Fon~Jours fon tIcre pro u"e v • été lus ll.a,rge que le 'llégl:ment ne le pre cP~t , & Pu'il n'y avoit été falt a!l!fOI!l'ne ufur;pauon aor qles tivenl>Ïns , <que ,les 1a~getlf-s qUI po,~­ P, t '" -m anquer ne provenOlent qwe de 1 eVOl.eD J "'1 ' boutlotnent des rives, ce qUI pnol1,ve .q~ 1 JA a, n.' n que contre les fet:l!s Tl Veral(lS , [.on :v; oH al,..L W , Il...l ' titre COQtre ,toUS les po1fédaas bIens etH {.lOtlC radicale.ment n u l . . , . S'il N'a Il"as voulu ag~r eA vertu du !'e.glem~nt .J -112.9 6{ .(Ju'jl n'aIt voulu pourvoIr qll,JJ. au l!le , -~ , , 'r cl d' ;,Œ l'uawvali é,tat .du chemin, a rallGfl, u eperl.J.,e. mefU -& de la dés-radation d,u fol, Il a pu tn.olns encore diriger 'la voie l~andamentale contre tous les 'po{fédam~ biens, pUJfque de fon ~ve~ & de celui das Exper. ~ lç prétendu mauvaIS etat du çhemin ne prov4noit que de récroulel~ent ~es rives ca n?é{oit donc que contre les flveralns qu?il ' ~uroit pu Ce pourvoir légitimement, par telle voie q.l'il auroit trouvé bon de pren~re. Mai~ let prétendu mauv~is état du C?e~ln , n'eU qu'un prétexte- démentI par ~a notof1é~e publique, pour paHi~r un~ entrepnfe audacl~ufe, faite malgré les récl,ama~lons des po{f~dans bIens, & pour excufer d~s VOles de fait d autant plus 1 63 l=epréh,enGble~ que le chemih .tltbit plusfolide & en mellleu.r etat qu ~j,l ne ;Félt ahréfent r. bit· " ! ' , car M e. B0Yer a 'lU Hue a :un -étilira'vement '1" l"cl ' 'bl ' 11 •• ~ 10U e & lbIen ·eta ri , lie la ttefte n16uvaÎlt-e 'q Ul. lera r " empar.nee au'X preml,ets 'orag{!s de IpHrie Jr 1'J"d b' , aUrn 1éfS ;poue ahs le~s 'ne, pour.toh-tJils fe dïfpênfer de dGlnaodcr le rerabhif6rn~ht des lieux . '} , d ' ' ~ car es rr~t:n ues ~ep~ranons lM-e. Boyer 'reh8ent fi ' loevItable & Dres-prochartJe ta redonfiru l-llOn cl LI ' " c hem}'~., tandIS qll1 'on au.r-oit pY la renvo er à longs Jours. y .T , • LOU rne VlOIÎt 'pas potUrquoi il "er . cl' . l' 1"' met vance!" , :qu " '1 n :avaLt n'uNe lh'âfN meAme J/t' .a; .r , uze pans de larsa,ur ~ 'les Experrts '~h[:eBt pPus de dix !fois le, oo·nt'f3Ire,"da.flJs dteull" 1:àp!pr~r:t ., lIa nototi'été publIque & 1 ufage ,COI}Ub'uë-1 d'u cih,efli1Ïn 1~lln d l" '.J.' es I p us r:equent:s. ~I!l .reflr~H- lé -dém-ent'ènt 'atl'tli fur ce !poIne, ; d alH~u rs, ~ 1tê p'ré{'en~lu retréciiffement :qtQJl In'(e~ qu'cule aIJ.é~â;ti'élm re\ro~lrantè pour t<OlUS ~eu~ fQj!lll'1 i'e rCO'1Îln·o.i'lI~.nt, né ,p'roVeg01'r que dl(] fluX (JCI:o.ùlle~nt des rIves ,. . pb~rqlloi attaquer fur 'Ce·t ubret toUs lès pofllèd'ans hiens 'd' ? P " II qU3Jruer " OUrtq'WQH ,tfiC~ttfitûJite à 1eurs 'La' 1. h ' lT 1S a · , ,..1 i t<>ta l'te \Ill c emul 'q'ui tn'eh {hT'Oit pas fJe'f' ' .\. ' , l' 101u , d tan IS ~u en ob igeant l~~ tivé:rJâh:!s ~ rdever J'es t~rre·s eboLllées J~ clt~h1}Jn bié" ~rr'é , 'i..!', '11;,. ' , " U al çtl rs et~nt tins a d,étouven , était eil àuffi boh ~tàt qu bD pOUVOlC le defir'ë r ? M~is., !'de. B'o yet l10uveâu p<Hlèl1ètir dans le quartIer a voulu faite itnPêiieurernenr la 101 a tous les autres potrédam; biens, il a mis un aIl100r propr~ ruaI étendu à fdire du chenifn des cl: ré ' l , • f .. , f �64 changemens inu,tiIes, au mépris des, ~écIa1lla .. tians &. des plaIntes de tout le, qU,artIeJ. , On lui a dénoncé dans le pnnclpe ,[es VOles de fait comme une attei~te à l~ propflé~é commune, rien n'a pu l'anerer, Je PU!~ r:po.ndre a-t-il dit des événemens ; & lor[qu Il s a.glt de réalifer cette jaB:an~e, il cri,e ~ y!nj~{hce & à l'oppreilion , Il. a la, te~ente cl avanc~r qu'on ne lui a flen dlt qu apres que le cheml~ a été réparé ~ & qu'il a fqllu payer la contn- fX bution. Me. Bayet a àdopté le rapport dans toutes fes difpofitions, Pllilqu'il l'a fait exécu~er fans aucune forte de réferve. Les Experts dec1arent que le mauvais état du chemin ne provient. que de l'éboulement des rives, d~où il fuie qU'lI ne s'agi{f~jt que de le faire déblayer. , Me. Boyer mettant à l'écart cette afièrtlon des efiimateurs qui a fervi de bafe à leurs opérations, veut n'attribuer le prétendu délabrement du chemin qu'à fa vetu fié & à l'efpece d'abandon où il était depuis plus d'un jiecle ; il va même jufqu'à fourenir que le ten1pS qui dévore & détruit tOlU, l'a rendu étroit & . infuffifant, & il ajoute prefque immédiatement que ce chemin elt celui de tous les chemins voifinaux du terroir d'Aix, qui elt peut-être le plus fréquenté, & dont la réparation importe tellement à l'intérêt public, au bien de l'agriculture & du commerce qu'il fallait nécefi'airement la demander & la pourfuivre par voie mandamentale , fi on ne vouloit pas qu'elle n'eut jamais lieu. • L'alIèrtion 65 L+aifertion tardive de Me. Boyer peut - elle prévaloir à celle des efiimateurs dans un rapport qu'il a acquiefcé [ans reftriB:ion ? Comment peut-il dire , que le chemin étoit abandonné, & négligé depuis plus d'un fiecle, en convenant en même tems qu'il eft le plus fréquenté du terroir? Peut-il nier avec décence qu'il était en bon état, qu'il y paflait habituel ... lement le même nombre de voitures qu'à préfent , qu'il n'y eft jamais arrivé aucun accident même pendant les pluies les plus continues. Un chemin auai fré,quenté peut-il a\toir. été négligé pendant plus d un fiecle ? La manlere dont il l'étoit prouve bien qu'il étoit [olidement conftruit, 8( que l'on avait foin de l'entretenir à l'éboulement près de quelques terreins. Mais vouloir induire de ces faits qui étoient perfonnels à quelques-uns des riverains, qu'il y avoit lieu de prendre la vo.ie manda mentale contre tous les poiTédans biens, ce feroit en matiere criminelle vouloir confondre avec un coupable un très-grand nombre d'innocens , l'intérêt public, le bien de l'agriculture & du C0111merce, peuvent-ils exiger que l'on faiTe payer un dommage à quelqu'un qui ne l'a pas caufé. Me. Boyer ne préfume pas aiTez bien des poffédans biens du quartier, & ne leur rend pas jul1ice , lor[qu'il avance qu'il ne [e [eroient point prêtés amiablement par délibération à la réparation du chemin [uppo[é qu'elle fut néceilàire. Mais une opinion auffi injulle que peu décente, & qu'il auroit dû s'abllenir de manifef.- R �66 ter - peuti-elle être pout lui un moyen légal de 'r" ;er les poffédans biens du droit de donner Pl Ill' vœu fur la nécelIité ou l'inutilité ' de répael . ffi' c. • iA chemin ? Peur-Il au l ' s en raIre re r l \; . . un titre r. our prendre contre eux une VOle ngoureule p . ne peut competter que pou'r mettre ce cheqUI dans lafonne du réglement cl e I~29,.&qu '1 min 1. auroit dû diriger contre ceu~ des ,rIVeraIns' qUI on! biffé ébouler leurs terrelns. , Les inconvéniens que Me. Boyer voudrolt faire craindre en donnant aou réglement: de 17 2 9 \ l'inte'rprétation' que nous ttrons de [es. motIfs ~ & de Ces difp0fitions, ne peuve?t. en Impo[er. a pe~fonne : » celni q~i voya?t , dlt:Jl,' un. chem!~ ») voÎ'final trop étrolt , (eroIt. fonde a crolf': '<l\Jl1 » peut en demande'r l'agrandI1rement , auraIt toU'» jouni à redouter que l~ réglement ~e ,17 2 9,,' » ne lui eut tendu un piege, & ne 1 engageat ') dans une fauffe démarche capable de troubler » fon repos en lui procurant un procès & de ')' déranger fa fortune. Si Me, Boyer eut toujours été auffi prévoyant qu'il paroît l'être dans ce moment, il n'auroit jamais eu de: proc!s ave.c le~ .p~lfédans biens , mais au heu d en agir mIlItaIrement avec eux, de manquer à tous les procédés de bienfeance qu'lI leur devoit , de les ble{fer tous ,dans un droit eifentiel de ~opro­ priété; il n'eut pas commis des voies de fait" qu'ils ont été forcés. de déo?ncer. aux Tri~ bunaux , & il auro1t du mOlns fait quelque ·cas des interpellations tendantes à faire ceifer ' 67 tout ouvrage quelconque comme attentatoire à lel!rs droits & à leur copropriété. L'état du chemin qui était roulier corn. mode' & fpacieux l l'afpefr du local' le 'pafiàae . ' b l 1Ob re des voIt~res, é~oiC" pour lui comme pour tous les polfedans bIens, une preuve certaine qu'il n'était ni légal ni néceffaire de mettre le chemi.n dans la form.e, du Reglem~nt, puifqu'il y étaIt de toute ancienneté. , , D'aoineur~ qu~nd les Eftimateurs lui ont remis le devIs. e(hm~tlf, ,& qu'i!s lui, ont obfervé que le chemIn avolt felze & dzx... huIt pans dans toute fa longueur, il devait l'es faire [uperféder à leurs opér,ations, & leur tenir un comparant p~[Jr leur déclarer que les ayant fuit commettre pour faire éta'blir le chemin dans l'a forme du , Regl'eme~t, & étant reconnu qu'il l'avait été de toute anclen,neré, qu-'jl étoÏt même plus grand &: plus fpacleux, il les requérait de ceffer leur 'travaÏ'l, & les difpenfoit de rédiger leur - rap .. port. Pourquoi n'a . . t-il pas pris ce parti? C'ell qu1à la fa~eU't. du prétex~e de l'agrandilrement, il 'VOUIOlt faire reconllrurre le chemin fans caure fans titre & ,fans uéceffité ; il cr~yojt par 'c: moyen pouvoIr fe paffer de requér-ir & de rapporter le vœu de tous les polfédans biens. Ainfi qu'il ne vienn.e pas nous dire que le Regleme~t de, 171.9 lUI a tendu un piegt=, il a a~ contraire a fe reprocher d'avoir abu{é d'une 101 douce &. paternelle, qu'il vient calomnier ~ préfent dans l'objet de fe difculper ; c'eft lui .. 1 • , . �69 68 'petne qUI a voulu tendre un piege aux polfédans biens. 29 '! L'objet & les motifs du Reglemen~ de font clairement énoncés; perfonne, Jufqu a prefènt, ne s'y ell mépris ; ~, fi ,Me: Boyer l'a mal , 'té c'ell: parce qu Ilia bIen voulu: car Interpre , , d' cl ·1 vient qu'en demandant 1 agran Iifement U 1 con . , . dIt' chemin, fon véritable objet etolt e e aIre reconfiruÏre. . Qu'il ne vienne d?nc poin~, pou~ paiher fes entreprifes ~ fes VOles de faIt, creer des fantômes, pour 'a voir le plaifir de les combatt~e , &. trouver dans le Reglement de 1 TL 9 , ~es ln convéniens qui n'y font que pour ceux qUI, comme lui ne l'invoquent que pour le tranfgrefi'er, &: n'e~ réclament l'exécution que pour l'accommoder à leùrs vues St à leurs motifs perfonnels. Me. Boyer n'a pu s'~mpêch~r de conveni~ que le fyfiême des po{fedans b.lens, efi fonde fur les vrais principes de la mauere, & fur les loix de la propriété : auffi s'efi-il borné d'abord à en contener l'application à l'efpece de la caufe j mais fe défiant enfuite des moyens de défenfe qu'il a employés pour le prouver, il a pris le parti de foutenir que ce fyfiême de défenfe faux, inc~nfoq,uenc da?gereux i qu'il outrafJe la raifon " l'equzte, le bzen publlc, & la IOl fur laquelle on a voulu l'étayer. Adopte'{ ce fyftême, dit-il, & vous rende'{ cette loi inutile & fâcheufe : adopte'{ ce (yflême, & l'intérêt -public, celui de l'agriculture El du commerce, feront infailliblement facrifiés : vous ne trouvere'{ plvs per(onne qui ait le courag'e de demander ni l'agrandijJement. A • 17 ea ment ni même l~ ,.eco~ftrllaion ,& la réparation tian des chemIns voifinaux, Ils feront délabrés, dégradés, impraticables, ils demeureront tels. ' Ne dirait-on pas que tous les propriétaires font ~v~u~lés au point de fermer les yeux fur leurs Interets les plus chers, au point de vouloir renoncer aux avantages d'un chemin roulier & d.e vouloir un che,?in délabré, dégradé, im~ pratIcable, pour aVOIr le plaifir de contredire Me. Boyer? Il roule' toujours dans le cercle vicieux & il v~u?ro~t ,trouver le moyen, ~e, fe fauver p~r des generaIltes & par . des petItlons de principe: c~mmen~ prouve-t.-Il que le fyHême des Syndlcs, fo!t fa~x, ,Inconfé.q~uent & dangereux ? En 9UOI blefie-~-ll la radon, l'équité, le bien publIc ~ & la lOI fur laquelle il eft fondé? .Quel inco?v~nient peut-il y avoir, qu'i! ne , folt pas permIS a un poifédant biens de demander l'agrandiŒement d'un chemin voifinal par la v~ie rigoureufe du mandement, lorfq~: ce chemIn efl: ?e temps immémorial, plus grand &. plus fpacieux que ne l'exige le Reglement ? Rien r ne S' oppOle pourtant a, ce que, dans ce cas tous l~s 'p0Hëdans .biens d'un quartier ne pui{fe~t dé. lIberer de faIre un. chemi? d'u,ne largeur plus grande que celle qUI eft determlnée par le Re-glement de 1729 ; car il dépend des poffeŒeurs d'une chofe commune " d'en ufer de la maniere qu'ils trouvent bon, pourvu qu'ils {oient d'accord entre eux. Peut-il y avoir auffi quelque inconvénient à S �7° . • 71 propriét~ire de fair~, il. n' éfl ali~une oppoJitio!1 ou em,pecht:ment qUl dOive & quz puijJe fufpen - h. ce qllle '<?l:lS prétexte de faire agran.dlr un.c,. emln qui ed plus grand & ~rus fpacleux quo Il .ne faut il ne {oit pas permIs à un feul partlculter de 1; faire recolll1:ruire fans néceffité & contre le vœu f&'n~el d~ tous les p{)ll~dans biens? En faie, 'le rapport & le . devis \de Gavot, Géometre, prouve, & Me. Boyer en convient, qu'à la faveu~ de rélarg!{fement deman~é! il .a fait reconfiflure le chemin de fan 3'utonte prtvée. Et s'il n-1en convenoit pas, nous lui O'ppoferions fon mandem'ent du 8 Oaobre 1779, où. il expo[e que le chemin quî conduit à fa bafiide, n'a pas la largeur portée par le Reglement du 9 Juin 17 2 9, & qu'il lui importe qu'il ait llne largeur fuffifante pour que deux voitures puiffent y p~aèr l'une allant l'autre venant, fans fe toucher, ayant un intérêt réel à ce que ce che .. min S'ÉLARGISSE INCESSAMMENT, il requiert à cet effet provifion, &c. Le Lieutenant a été bien loin d'admettre. cette condition, puifqu'il le renvoie à la forme pre[crite par le Reglement de 1729. Ainfi {on erreur eft très - volontaire, & il n'ea pas en bonne foi comme le il prétend. U n'a donc pas demandé la permifiion de faire reconfiruire le chemin qui ne pouvait lui être accordée en force du Reglement de 1729 ; & ce. pendant il a fait faire cette recon(lruétion , qu'il voudroit faire payer a tous les polfédans biens. ~l a déclaré dans fa réponfe à l'aB:e inttrpellauf du 14 OEtobre 17 82 , qu'il ne s'était pourvu que pour l'agrandifièment du chemin & qu'au [urplus, lui répondant, n'ayant ufé' que du drolt que le ReB,zement de 17 2 9 donne à rout dre L A~RAl•.TDISSEMENT REQUIS, relativement a~l fi1du rapport, & aux accords faits en conflquence. avec Giraud de Rognes, Entrepreneur de chemIns. , A~nfi il importe à i'intérêt public, à celui de 1 ag.nculture & du commerce, & plus encore a u -droit f~cré d; la pr~p~iété, qtle fous le prétexte fuppo[e de 1 agrandlflement Inutile d'un che .. O{' 1'1 r . ml .] Val Ina , 1 ne IOlt pas au pouvoir d' r l ""d b· . un !C u po e ant Jens, au préjudice de tous les aut c e· 11 • , re" , de l e ralle recotluruue a leurs frais f:ans 1 . . . , eu r partICIpaUon & Contre leur vœu. ~es t?ran~~ intérêts dont Me. Boyet veut [e p:evalolC, s elevent donc contre lui &. [e r' ._ (ft ' r . r . , eu ni ent pour raIre ptolCrlre fes voies de fait & [es a entrepnfes. » n )) )) )) ) » D'où co.ufle .. t-il! no,us .dit Me. Boyer, c( que le chemlo dont Il s agIt; ait été chis ancien El.1el~nt d.BIns la forme du Reglement de I7 2 9 ? . XIHe-t-1 Un premier rapport: dépafé Greffe ~e .1a Ville, qui cOfiflate té fait, ~ auquel J ,al.e eu ,torr de ne pas recoutit ava nt de me decider a agir c;:omlllè je l'ài fàit & à ~éclamer l'exécution _de ce RegJeme~t ? » POInt du tout ~ Me. Vial & Je Sieur Coiran ) ne ?J'oppofe.nt .rieu de [emblable, il faut don ~ » cr?Irt que j'al pu » fOl)). & da êtré dans la . hOdn e ~'état . du chemin conltaré par Je rapport des E~~m~te~rs & la notoriété pUblique, prouvent qu Il etaIt plus grand que ne l'exige le Regle• l �~ ~ ~l .Mllt de 17 29, d'où ) fau indu ire 'il é.toÎ C du nombre des chemIns vOIÎlnaux, qu Il eft Inutile de mettre dans la forme du Reglement, quand ils y f~nt, & qu'ils l'on.t été . de temps immémorial: Il ne peut donc extfter en ce ~as , un premier rapport ~épo(é au Greffe de la. VIlle, qui conllate ce fait, l'exi!tence du chemin dans là forme & fa largeur aCtuelle ~ à l'époque du rapport des Efiimateurs, étant beaucoup plu~ ancienne que le Reglem~nt , lV!~. B.oyer a du fe dire qu'il n'eft pas po{hb~e qt!.11 eXlfte de premier rapport tel que celuI qu Il de~ande ~ ce qu'il ne fai: peut-ê.t~e, q~e ~arce qu'JI en fent lui-même 1'11npolIiblhte, Il n eft donc pas poffihie de croire qu'il ait pu & dû être dans la bonne foi à cet égard. Qu'importe , ajoute-il, que les a.nciens veLlieTes aient fait reconnoître aux Eihmateurs que le chemin avoit anciennement feize &. même dixhuit pans de largeur dans toute (011 étendue: {( un parriculier qui voit le chemin de fa camn pagne ou de fa propriété ~ réduit à une lar» geur moindre que ,celle que prefcrit le Regle» ment de 1 7 29, ne doit pas être tenu avant » de demander l'agrandiffement de ce chemin, n de faire des fouilles dans les fonds riverains ~ ~ pour en rechercher les veftiges; fi ce parti» culier a pu & dû être en bonne foi; s'il a pu & n dû croire que la voie mandamentale lui corn .. » pétait, cela doit lui fufhre, Be il ne doit pas }) être permis' de le chicaner & de lui faif'e porH ter la peine d'une erreur que tout autre à fa ») place, eut fait comme lui)}. Me. 7~ Me Boyer fuppofe toujours en fait, non-feulement, ce qui e~ en queil:ion, mais ce qui efi: prouve faux & ~nexaa par toutes les pieces du . proces. Les Eftimateurs n'ont dit nulle part dans leu r rapport, que le chemin fût dans aucun.e de fes panie~, m?ins large que le Reglement ne le preFc:It, ~\Jlvant les cas déterminés par cette loi y mais Ils declaren t feulement que les anciens vef.. tiges leur ont indiqué qu'il avait anciennement feize & même dix-huit pans de largeur & que ce qu'il en a perdu, ne prévient que de l~éboule­ ment des rives. La difFérence qu'il y a e'ntre l'aaèrtion de :Me. Boyer & ceIl':! des EHimateurs eil: très-rernar ... quable ; il faudroit, fuivant fan fyfiême qu'ils euffent déclaré que dans les endroits où ie che .. 111in n'ea bordé ni de haies, ni de murailles & ' , ou'-1 1 n y a aucu n contour, le chemin a moins de huit pans, & ainfi de fuite (ujvant les cas pree... crics par les artièles l, II , III & IV ~ du Reglement de 1729; au lieu que les Efiirnateurs en déclarant d'une maniere générale & fans ref.. triB:ion, que le chemin avoit anciennfment [eize & dix-h,~it pans _de largeur, affirment implicitement 9u Il a toujours eu au-delà de celle qui eft pr.efcflte par le Regle~ent ; & il n'ell pas permIS de, [e fon~er le m?~nd~e doute fur cet objet, lÛl'fqu on conüdere qu Ils ajoutent immédiatement aprè~ ;, q~e c'eft par ce motif qu'ils fe [ont dé .. t~rmln~s a donne.r la même largeur de feize & ?Ix:hult.pan~ qu'Il avoit auparavant; auffi n'ont~ls JamaIS dIt qu'ils alloient donner au chemin \ T �74 • la largeur du Reglement, ce qUI eut. ete ~~e -contra d'iL' hoquante ll..LIOn c , avec les motIfs qll , Ils, donnent pour porter "la la:geur du chemIn, a dl'X-huit & meme VIngt pans. fc eIZe " bon aulIi de remarquer qu "1 ]' 1 t Il efi l s Clec a~en ufurpatlOn, en meme· teIns qu'il n'y a eu aucune . h' & que les largeurs qui manquolent au c emlll ( lequel était encore beau~oup plus grand ~ue prove~OIent l e R e'glemenr ne le prefcnt. ) ne S i,.' l ' que de l'éboulement des nve~ , ~ qu 1, n y avoit été fait aucune ufurpatldn. POU~OIt - Il " etre n e'ceflàire dans cette hypothefe de .faIref: des . 'r: 'lles les Efiimateurs n'en ont pOInt aIt, rOUI , . . "1 " . & il n'en fàlloit pas faIre pour V?lr S I S eto~t ~boulé quelque .terrein,! ils n'aurolent ~as OInIS d'en faire mentIon, S Ils en eulfent falt 9uelu'une le rapport beaucoup trop volumln~ux q , ils ont proce'd"e, contIent tant d' auquel . 0 bJe t s inutiles, qu'il n' dl pas naturel de crOIre que celui· ci n'eut pu y trouver pl.ac:., . D'ailleurs Me. Boyer devolt etre a la fUIte des Experts, comme parti~ r~quérante, & il auroit reconnu par leurs operatIons ce que tous ceux qui ont vu le chemin de St. Mitre, ont reconnu fans faire aucune fouille, que ce chemin eft beaucoup plus large que ne le prefcrit le Réglement de 17 2 9, ~ que pou~ le mett~e à la forme lhiéte du Reglement, Il faudrolt le rétrecir ce qui ne pourroit fe concilier ni , L . avec les motifs, ni avec l'objet de cette 01. . Il n'eft pas moins étonnant que Me. Boyer ofe reprocher aux pofiedans-biens du quartier, de n'avoir pas été à la fuite des Efiimateurs" A 'r 1\ " 75 tandis qu'ils n'y ont é~é ni appellés, ni enten .. dus; & qûe d'après le texte du rapport, les Efiimateurs n'ont notifié verbalelnent leur com million qu'aux feuls prqpriétaires riverains, ce , qui même eft contredit & formellement dénié par plufieurs d'entre eux, gens dignes de foi. La réponfe de Me. Boyer à l'exploit interpellatif du 14 Oélobre, prouve qu~iI avoit en fon pouvoir l'original du rapport que les Experts lui avoient remis, au lieu de le dépofer au Greffe de l'écritoire; car il leur a offert par cette réponfe de- le leur communiquer chez lui & fans déplacer, il avoit donc connoi1fance du rapport avant de le mettre à exécution, & il {avoit d'autant mieux qu'il s'agilfoit moins d'aggrandir le chemiri que de le faire reconfiruire en totalité, fous prétexte d'ufer de la faculté que donrte le Réglement de, 171.9, qu'il a vu dans le devis efiimatif de Gavot Géo111etre -, que les Experts déclarent lui avoir remis depuis très-long-tems, que le chemin feroit reconftruit en totalité. Ne doit-il pas fe fouvenir auffi que les poffédans . . biens lui ont dénoncé le 14 Oétobre, fes entreprifes & fes voies de fait en rinter .. pellant de les faire celfer , pourquoi n'a-t·il fait aucun cas de leurs réclamations? Il doit donc s'imputer à lui-même fon obfiination & tou e ce qu'il peut en réfulter, & ne pas venir té .. moigner des regrets tardifs qui ne fervent qu'a déceler fes torts, & l'embarras où il eil de les jufiifier. I? 'aprè~ tous ces faits dont la vérité ne peu t �77 76 1 ,. te{h~e il lui fied bien peu de pretert .. etre con '" , "[ d être dans la cl fe qu'il faut crOIre qu l a u . '1 ' b fi " " nous penfons au contraIre qu 1 ne ,on,ne ?l, 'té fur cet objet, c'eft un reproche 1a JamaIS le . caifons à regret; mais il n'eft que cl q ue nous U1 ri ri ce des faits que nous venons e la comequen A raPNPorter. '10ns nous clifipenfer de répondre ous pourr "1 dilemme tranchant & décifif q~ 1 nouS opa~fe comme invincible. Si pofiefieur, plus an, ai dit-il dans le quartIer, Clell que m" " vous 't' dans la même erreur que mOI, ,vous avez e e , , " b fOl & devez convenir que J'al ete en, onne " cela feul doit fuffire pour vahfid~r mal' p~oce. pour ultes ega es. cl ure, & pour rendre mes "1' us fa Si luS infiruit que Je ne etols, ~o viez :u'à raifon de ce que le chemIn aya~t U ne fois la largeur convenable, la VOle reçu '1 "t mandamentale me competoIt pas, ,1 Y aVal OU dol ou mauvaife foi dans vot~e faIt, ou renon ciation de votre part au drOIt de vous o~po­ r 'ce que la voie mandamentale fut prIfe, 1er a . 1 E cl ourquoi n'avez-vous pas reqUIS es xperts" e ~e retirer lorfqu'ils fe ~ont préfentés pou: f~Ire leur rapport? PourquoI avez-vous a~eae d a~ .. tendre, fans mot dire, que le chemIn fut re .. P l' l' 4 l '1 pare, 'd'l fi La premiere propofitlOn de ce , l emme ~ réfute cl' elle-même, tous ce~x qUI ont pa~e une foi s au chemin de St. MItre, . fave?t qu 1,1 efi beaucoup plu s large que ne le prefcnt le Re· glement. Une différence du plus du double "en bien des endroits frappe tout le monde ~ fut- elle elle beaucoup moindre, on pourrait encore l'efrimer par approximation; mais fur le tout quel inconvénient yauroit-il de fe donner la pe in~ de la mefurer avant de prendre la voie rigo ureufe du mandement contre tout Un corps de pofiëdans-biens , Me. Boyer, quoique nouveau poffeaèur, en [avoit autant qu'aucun d'eux fur ce point, & il fuffifoit pour cela d'avoir vu le local. La [econde propofition de ce dilemme invincible efi encore moins fondée & moins raifonnable peut-on imputer à dol & à mauvaife foi aux pofië~ dans-biens -' de n'avoir pas été dire à Me. Boyer que s'il prenait jamais la voie mandamental; contre eux pour faire aggrandir le chemin, pou r que deux voitures puaènt y palIèr fans [e to ucher dans leur rencontre, & pour le faire reconfiruire [ans titre & [ans nécellité, il feroi t une procédure nulle, injufie & dppreffive. Ils avouent volontiers qu'ils le [eroient empreŒ:!s· de lui donner cet avis, s'ils avaient pu le croire capable d'un [emblable deaèin; quoiqu'il ne fait pas exempt de reproche fur les bienféances à leur égard, ils lui auraient rendu ce fervice avec plaifir, & ils aiment à croire qu'il aurait profité de ravis. . Cependant il leur feroit permis d'en douter d'après le peu de cas qu'il a fait de leurs re préfentations contenues dans l'exploit du 14 Ottobre, jour auquel ils ont eu connoifiànce des travaux auxquels il faifoit procéder; ce n'eft qu'à cette époque qu'ils ont fu de Me . Boyer même, qu'il exiltoit un rapport fur ce t V �'S 7 d" , -et. c~U· comme nous l'avons eJa remarque, o·1bJ" dus, I'l'y ' y ont été ni vus nI'enten n a eu Is n , . s d1avercis encore même ceuxque es n v e r a m , , l , le dénient .. ils formellement, le rapport etant ~~it à l'infçu des polledans-biel1;, comment pou, '1 'y oppofer? Ils n ont pas attendu VOlent-I s 5 '1 d ' ue le chemin fut reconfirult; ca~ le en emaln ~u le [l1rlendemain que les Ouvr!ers ont c?m.. 'de travailler ne Cachant d abord de 1 or .. mence' , d' dre de qui ils le faifoien~, & ayant OUI l,re enftûte que c'étoit d,e CelUI de ~e. Boyer, Ils lui ont tenu immédIatement apres & fans ~u ... pour .. cun re t ar d l'exploit du 14 Otl:obre, " & lIn r. terpeller de faire ceffer tout IncontInent lanS délai tout ouvrage quelconque. , Nous avons donc tout lieu d'efpérer qu.e le le [art de l~ c~ufe fe~a !e mê~~e que, celuI du dIfcuté. d l'lemme ·invlnclble qUI VIent d •etre \ M B peut-il revenIr a e. oyer, Q uel avantaae b M" , d'examiner fi le chemin de St.. I~re a ~te an .. ciertnement un chemin de Viguene, Il aVaIt ~?U­ jours [outenu le contraire dans le cou~s de ~ 1nftance? Pourquoi vient-il en co~venlr ~uJour­ d'hui? Quelle induétion faudra-tell en tuer, fi -ce n'ea que depuis une époque très-reculée; & long-tems avant le Réglement de 172.9, ce chemin a été comme ill'e!l: encore plus grand & plus fpacieux que le ~ ég.l:ment ne l',~xig~; D'où il faut conclure necefiaIrement qu Il n y avait pas lieu de prendre la voie mandarnentale contre les pofiedans-biens) pour le mettre à la fo r me du Réglement? )} Il réfulte du rapport, nous dit Me. Boyer, 79 » que le chemin étoit bordé dans toute » » » » r. " . "d ' la Cvn · tlnulte e rIves ou de murailles , qU'l'l etolt ~reçque par tout .contours, de maniere qu'il etolt dans le cas d'avoir par - tout la plus grande largeur portée par le Réglement de » 17 2 9- l ' Le, r~pport n~ Contient point cette d~rniere enonclat~on, & Il n'eit pas difficile de deviner p,ourquoi Me. Boyer l'a fuhfiituée cl celle qui s y trouve; reprenons le texte du rapport, & nous verrons que dans cette partie il n'y Il. & '" , eu; ne pOuvaIt pas y etre quefiion du Réglement de 17 2 9, & que l'aggra.nd!fièmel1t prétendu porte fu:de~ bafes to~tes\ dtfferentes; difons en premIer .heu, )) qu apres nous être pleinement con» va!ncu.s p~r nous-,l11,êmes, que le bien public » eXIgeoIt, 1 aggrandIllement & les réparation s » que ledIt M è. Soyer a demandé de faire » faire au fufdit chemin; nous avons déter» miné d'y donner la largeur ci-après mention» née; favoir : cl fon entrée jufqu'à la terre » d~ fieur Borreli Boulanger, exclufivement » VIngt, pans, attendu qu'en cet endroit, ce » chet~'lln ea fermé d'un côté par la muraille » dudlt Ebrard Aubergiite, & de l'autre par » une haute rive qui fou tient la terre du fieur » Brun Domeilique, & qu'à pareils endroits ) pour éviter que les pafiàns foient expofés ci » prendre mal, les chemins ne peuvent être » trop larges, & comme le fufdit chemin ne » ceffe de contourner dans toute fa lonaueur ' b , » que de l'un ou de l'autr~ côté, il eil toujours t �'Il So .. ou de O'rofiès rIves qU1 )} bordé de mural ~~ à nulle ~art, fa largeur » ont des hayes q , e bête de fomme n'en fuffifante , pour qu un 'Ir. t 'y pafler en» , & e charrete pUl11en » chargee un s donné dix-huit pans lar» femble, noUS avo~ de là longueur; difons » geur dans l!e ,re qeue le fufdit chemin avoit r. cond leu, '1 » en 'le ment lelze r. ' & dix-hUIt pans argeur, L. ' » ancIenne. ' vefiiges nous l'ont r.laIt . fi tes anCIens » alll 1 ''t que & que C 'eil. d'après cette oblerI L , , 7> cannaI re , r. . que nouS n OUS fommes détermInes & » lervatlon . d'hui la même largeur, c. » à y donner aUJ.~ur e lieu que la largeur qui ») Difons e~dl:~:t~~:;nt au' fufdit chemin? ne )} manque d feul éboulement des rIves ~ )) prOVle?t que u point paru qu'il y eut éte » & qu'tl ne nous a , L. ' une u[urpatlOn. » la,lt fiauC , , A les Experts de' clarent bien textuellement ln . bafe de leurs operatIons u'ils n'ont ptIS pour, 1 R le. q l'ancien état du chemIn, & non e e{~ que t de 1729; ce n ,étoit en effet que OUS men, rt u'ils pouvoient donner a,u ce premIer rappo q Ile qu'il avoit h . la même largeur que ce c e~lln . car s'ils s'en fufiènt tenus au Regletoujours eu, . ' t 't i'orcés de déd 9 Ils aurOlen e e l' mlent e 1 ~~ ~hemin aétuel, 111la]gré éboulec arer que , . 1 d & plus ,. de quelques rives etaIt p us qran men: ue le Reglement ne l'exIge, & qu Il fpacieux, q l"eu de procéder à l'aggrandifi'e ... n'y avolt pas 1 B oyer ne ment d eman de' , c'eft ce que Me. " s parce qu'il lui fallolt un titre ap, l vou Olt pa , , 1 h' tre parent pour fàire reconfinure e c et111n con le Sr le vœu de tous les polIedans-biens à leurs dépens, & à tres-grands frais • . r• • CONCLUD à la confirmation de la Sentence du Lieutenant Juge Royal -d'Aix du 3~ - Avril I7 8 l , avec renvoi, amende & dépens, fauf & réfervé aux pofiëdans-biens d'en appeller in quan. tùm contrà, au chef du plus amplement oui & autrement pertinemment. , . GUERIN ~ Avocat. CONSTANS, Procureur. . M. le Confeiller DE ST. MARC le pere ~ Rapporteur. , • •• 1 1 1 r -CONSULTATION v u le , Mémoire ci-defiùs & toutes les pieces du proces, apres avoir oui Me. Con[tans, Procureur des Syndics des pofi'édansbiens. I,E CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME qu'en mettant à l'écart les fophifmes captieux, & les faits inexaél:s que J\1e. Boyer ofe [outenir, le procès fe réduit à deux quefiions qui ne peuvent être décidées qu'en faveur des POSSEDANS-BIENS. Le chemin de St. Mitre étant depuis un tems X , �83 82 la Loi l'a fai~ pour eux, & il ne leur relle qu'à s'y conformer. M~~s le, réglement 1729., n'a e~ pour objet que 1 etabhffement des chemins rouhers & il ne peut s'appliquer à ,la réparation & .reco~fituai-on des chemins exifians en l'état de roulage. La voie mandamentale eft une forte de dérogation à la forme ordinaire; elle n'a é~ établie que pour les cas preffal1s, & qui 'ne' p&mettent pas les retards de la forme ordinaire. .' Le réglemellt de 172.9, a jugé que l'intérêt public, & celui de l'agriculture étant de 'fuf>ltîtuer des chemins rouliers cl des viols ou fentier~ il étoit avantageux pour tous les polfédalls biens' qu'ils puffent en jouir plutôt q'ue plus tard. ' Mais cet intérêt prefiànt n'exifie pas dans le cas de la reconfiruaion d'un chemin roulier déja exifiant, parce qu'on p~ut continuer d'y palfer comme auparavant, qu'on a le temps de faire délibérer les poHèdans biens [ur la reconfiruétion ou les réparations néceffaires, ou de les faite ordonner par le Juge avec connoilfance de caufe : il -peut s'élever dans ce cas des difficultés fur le fait: les partic~Iiers intéteffés peuvent prétendre que le chemIn efi en bon état, q,u'il n'a pas befoin d'être réparé, qu'il a une largeur fuffifaute, que les rétreciflèmens qui fe trouverit en certains endroits, ne proviennent que de l'ébou lement de quelques rives que les Riverains ont négligé de relever, ce qui donne une atlion -foit mandamentale ~ foie ordinaire contre eux ' & non une action générale contre tous les poifé~ dans biens. immémorial plus grand & plus fpacieux que ne l'exige le Réglement de 17,29" Me. Boyer at-il pu en vertu de ce Reglement, prendr~ la voie lnandamenta1e contre les ' poffedans - bIens pour faire établi~ le c,~elDin ~ans la forr;:e du Réglement, tandis qu Il conVient & qu Il , eft confiaté d'ailleurs par le rapport auquel 11 a fait procéder, qu'il l'a toujours été, & . qu'il l'dl encore malgr~ l'éboulement de quelques rives? A-ç-il pu fous le prétexte d'un agrandiflèment qu'il ne pou voit requérir, puifque la largeur du chemin excédoit de beaucoup ceHe du réglement de 17 2 9, faire reconllruire ce chemin au dépens de touS les poffédan~ biens contre leur vœu, & fans une délibération préalable de leur part? . L'objet du réglement de 1729, a été de faire établir les chemins voi6naux dans une forme propre à l'ufage des voitures, afin que les pojJédans biens pu iffèn t faire porter & charrier à leurs propriétés lout ce qui fera néceffaire pour les améliorer, & en tranfporter plus commodément les fruits. C'efi par ce motif qu'il a prefcrit la voie mandamentale, ce qui, dans cette circonll:ance , n'offre que des avantages fans aucune forte d'inconvéniens; d'une part, la procédure eO: prompte &. fommaire, & de l'autre, la néceffité de l'a... grandiffement étant conflatée par le fait, & ordonnée par la Loi municipale, les intérêts de touS les pofledans biens font remplis, & ils ne peuvent pas dire que s'ils euffent été entendus ~ ils auroient pu y pourvoir d'une autre maniere ; 1 • �85 84 Mais comme dans le cas de la reconlhuétiolt d'un chemin déja roulier, il n'y a aucun péril dans la demeure , ~ .Ie Juge doit avoir tout le temps néceffaire PQtU vérifier le fait, éclairer fa religion, & prononcer avec jufiice fur tous' les • '1\ . . Interets. :Dans le cas au contraire où le chemin n'en: qu"'un :if!ol ou [entier , qu'il eft néceffaire de r~~dr~ 'f9 uIJer , ces difcuHions fur le fait ne peuvent pas exifier ~ & il n'y a vérirablement a)prs fl!lcun danger à permettre à un particulier la. V<;l e mandamentale con Cre tous les pof1ëdans bjen~, . Le ' chemin de Saint-Mitre étoit, malgré l'é. boulement de quelques rives, d'u ne largeur beauC?UP plus gr~nde que celle du réglement ; il était bIen confirmt & en bon état: les Ef1:imateurs ont mis trois ans d'intervalle enrre le mandeIne~t &: la remiffion de leur rapport; & on y a t?u)ours palfé d'une rnaniere commode & facile: nen ne pouvait donc légitimer la voie mandamentale, & il n'était ni jufie ni légal, ue M.e. Bo:>:,~r 'pût dénaturer l'état des lieux, q & pnver :mIlItairement & de voie de fait les polfédans b~ens, des ex~eptiolls que !'a[peB: du local pOUVOlt leur fourmr. . AiulI i~ faut toujour~ revenir aux principes que nous Invoquons. Le réglement de 1729 '.n'a pour objet que de fi.~er l~ largeu r des chemIns voifinaux, & de r. . ldetermlner . , la .procédure qll 'il Y a al lUlvre pour es faire etabllf dans 1~ forme pre[crit . l' , . e pour ceux qUI ne etolent point; ce n'eft que fous ce feul l feul rapport, qu'il permet à un feul particulier de requérir l'agrandifièment ~ & d'y faire procéder par la voie prompte & rigoureufe du mandement: la Loi municipale l'y aurorife en ce cas, par le !èul fait de l'inexifience du chemin dans la forme déterminée. Mais s'il a la largeur prefcrite par le réglement de 172.9, & qu'il ne s'agiife que de le faire reconflruire , l'on ne peut le fai re légalement que filf une délibération des poifédans biens qui ont l'ufage du chemin ., parce qu'il eft dt: l'efiènce de toute propriété commune à pluGeurs, qu'ils puiifent tous porter leur vœu fur les objets qui en dépendent, & qui en font partie; autrement ce ferait admettre, qu'un feul co-propriétaire peut impunément donner atteinte au contrat tacite qui le lie aux autres J & faire de fa feule autorité, ce qui ne peut être que le réfultat de la volonté gérérale; ce n'eft qu'en cas de refus ou d'injufiice de leur part, qu ' un feul particulier peut [e pourvoir dans les Tri bunaux pour faire ordonner la reconftruttion néceifaire ; mais ce ne peut point être par la voie pre[crite par le régIe ment de 17 2 9' Les poffédans biens du quartier de Saint-Mi ... tre peuvent donc fe promettre avec confiance la confirmation de la Sentence. Délibéré à Aix, le 29 Mars 17 8 4. G VERIN. SIME ON. ESPARIAT, �". t , ~ 1 tl . ~A ~~·~;:~:~'~~>.~"~n~~~·l~~~n~,~~~~==~~~ REDIG 'E 1 DE PLAI·DOIRIE. POUR Me. FRANÇOIS BOYER, Notaire Royal de cette Ville, défendeur en requête principale du 16 oaohre i 78 2l ; en requête .. incidente, tendante en cafiàtion du rapport • dont il s'agit, du----z-r novembre fuivant ~ 1& • en autre requête incidente du 21 février 17 8 3, & demandeur en exploit libellé en affifiance de caufe & garantie du 7 décetriJ. bre 1782. • CONTRE 1 . • Me. JEAN-PIERRE-GABRIEL Vial ~ JU{J1?-Garde en CHf3teZ des Monnoies de cette Ville ~ le fieur JEAN-GASPARD GOIRAN, Bourgeois de cette même Ville ~ foi-difants Syndics des PojJédans biens au quartier du Peyblanc ,-, terroir de cettedite Ville ~ demandeurs: ' Et les fieurs FRANÇOIS-NIGOLAS GEOFFROY ~ « • • A �1, ANTOINE D'EsTIENNE & JEAN - JOSEPH CARTIER ~ Eflimateurs des honneurs anciens d~ cettedÙe Ville, ,défendeurs. . , E procès que Me. Vial & le fieur Goie rand fout effuyer à Me. Boyer, eft une vraie tt8calferie. Il.. n~ faut qu'en connoÎtre les oirconfiances pour en être pleinement con• vaIncu. ' Me. Boyer pofféde un domaill~ afièz con.fidérable dans le terroir de cette V llle, q\u artler du dernier Malvalat. Le chemin qui y conduit étoit dans le plus mauvais état pollible depuis un très-lon~-tems. Il - étoit tel ~ que d,!ns preique toute. fa 10nB,ueur une bête de charge & ~ne v~It~re ne Eouvoient s'y rencontrer fans InconvenIent & fans danger: borné dans -prefque toute fa longueur de rive.s ou de murailles, il n'avoit pas même huit palJs de largueur: le fait ea prouvé. : Infiruir de c;e que Je fieur Vitalis qui avoit poffédé ce domaine avant lui, avoit inutile ... lnent tenté de faire concourir les particuliers· les plus qualifiés ayant l'ufage de ce chemin, au projet qu'il avait eu d'en demander l'agrandiffement &. la réparation, Me. Boyer le dé· termina le 8 oaobre 1779 à prendre un man·dement au Greffe de Mr. le Juge Royal pour faire procéder à cette opération par les Efii .. mateurs de l~ Ville, en ' confùrmité du RégIement du 9 juin 1729, homologué par la iCour. En vertu de ce mandement, les Efiimateurs accéderent ie I l du même mois d'oélobre " après " 3 l avoir averti verbalement, fuivant Jufage, le§ particuliers riverains du chemin. Quelques .. uns d'entr'èux comparurent, le plus grand nombre , fit défaut. . Après s'être 'o ccupés pendant long-tems de 1'objet de leur commiffion, les Efiimateurs fuf. pendirent leurs opérations, on ne fçait pourquoi. Leur inaaion mit Me. Boyler dans la n.éceffité de lever un nouveau mandement au Greffe le 23 décembre 1780, pour les requérir de terminer leur rapport: ils ne le finirent qu'en feptembre 178 1 ~ & en firent la rémir. fi.on à Boyer qui leur paya leurs honoralres. Muni de ce rapport qui déterminoit l'agrandiflèment & la réparation de ce chemin, Me" Boyer qui avait lieu de croire que tout ' Ce patferoit pailiblement, fongea à le mettre à exé.. • cutIon. Les ouvrages à faire avoient été efiimés par le rapport à 17°7 liv.; Me. Boyer, pour le plus grand avantage de tous, les donna à prix fait vers le commencement du mois d' oaobre 1782 , au nommé Giraud; Entrepreneur, fous un rabais de 107 liv., c'eft-à-dire pour 1600 o Me. liv~ , Giraud mit fucceffivement la main à l'œuvre. Nombre d'Ouvriers furent employés pendant plufieurs jours à exécuter le rapport & le devis : perfonne ne dit mot. Les Efiimateurs avoient fait en queue de leur rapport la répartition fur le pied de laquelle chaque particulier ayant l'ufage du chemin devoit contribuer à la dépenfe" Me. Bo- / �• , , 4 yer qui àvoit fait des avances confidérables; {oit ën payant les honoraires .dU- rapport, foit én donnant un gros à compte à l'entrepre~eur, imaoina de faire rentrer les fonds en falfant ave~ir toUS les contribuables par des bil1et.s ~ de vouloir bien lui faire parvenir la taxe qUI leut avoit été impoféé. Cet aveniffement ~ut ma~ acctieilli, dbnna de l'humeur à M~. VIal & a [es conforts, qui, jufques à ce moment n'avaient trouvé à redire fur rien. Il fut arrêté parini eux que Me. Boyer ~eroit ~racaffé ~ aurait, au lieu de l'argent qu 11 avolt demande d'une maniere qui avait déplu, un procès auquel il ne s'attendoit pas. . ... Le 14 oaohre 1782, atle extrajUdICIaIre fiO"uifié à Me. B,oyer, par leq~el Me. Vial & D le lieur "G oiran prenant la qualité de Syndics des Pom~dans bien au quartier du Peyblanc, expofent » qu'ils auroient vu avec furprife que » [ans la participation d'aucun d'eux, divers " journaliers avaient abattu mercredi ou jeudi n dernier, la rive de la propriété d'Antoine » Brun qui eft attenante & vi-à-vis la pro» priété du fieur Abrard ,." & difperfoient le » déblai au milieu du chemin, ce qui l'avoit »\ rendu impraticable au point que les proprié» taites fupérieurs ~ leurs Valets, Mégers ou " » Rentiers, ne pou voient plus y paffer ' fans '/) danger, non feulement avec leurs voitu'r es )) "& charrettes comme à l'accoutumée, mais » même à pied. » Que cette entreprife hardie ayant fou levé » llvet raifon tout le quartier, & ayant fait » demander à ces journaliers de l'ordre . de qui » ils 5 . ) ils travailloient, ceux .. ci avoient répondu » aux uns que c'étoit de l'ordre de la Ville » a~x autres de celui de Me. Boyer, No: » talre. » Qu'etfetlivement ce devait être de l'ordre » de ce dernier, puifque le lendemain ou le " t. furlendemain ledit Me. Boyer envoya un » émij]aire aveq; des billets chez la plûpart ' : .~ def~it~ P?lfédans bien \ ,ne fachant pour.. » qUOI 11 n en a pas mande a tdus ) les priant ~) fort poliment de paiTer dans trois jours chez » lui pour lui payer, y dl-il dit, leur con» tingent de l'agrandifièment du chemin corn .. » mençant à St. Mitre, jufques aux terres du» ~it Boyer ~ &< ~e, fuivant la réparti. » tlO~ qUI en a eté faite par le rapport des » Efiirilateurs ~ autrement contraints." ., » Que fi l'entreprife des journaliers avoit » caufé de la fiuprj[e, CET AVERTISSE) MENT & le contenu en caujà encore plus: " car aucun des propriétaires riv~rains & au:' " Ires - Ti' ayant eu aucun avertiffement ~ n'ayant ») même jamais vu aucuns Experts Eftima~ » leurs, il étoit impoffible de fe perfuader » qu'il pût exi(ter un pareil titre ~ qu'en effet il plufieufs d'entr'etix étant montés à l'Hôtel~ » de-Ville, & ayant demandé à Mrs. les Grefj) fie~s cl .voir ce prétendu {apport, ces Mrs.; " après la plus exaéte recherche, les autoieuc » afiùré qu'il n'y' en avoit aucun. Sur cet expofé, Me: Vial &: le lieur Goi..; ran » fomment, requierent & interpellent Me.1 » Boyer de faire ceffet tout incontinent & » fans délai; tout oüvrage quelconque fur le Me_. ou B �,6 )) chemin allant de St. Mitre à ~es terres, (oit e Je chemin doit, en l'état, être qu » parce & '1 » libre pour la vendange, [emences cuel ei olives comme encore de remettre d tt 1 » e e , " 1 », o~ faire remettre - par tout le, Jour cl nere e ,. Greffe de l'Ecritoire, le preten u rapport , énoncé dans les billets, fans entendre l'ap» , , cl' .n. ' » prouver direél:ement ni ln lt.eL.Lemellt,. cta,nt » même oppofans à tout ce qUI p~ut av.0lf eté » fait &: à toute nouvelle entrepnfe qUI l?our) roit l'être & de donner encore extraIt ou :) duplicata., fous dû falaire., ,des pré~end,:s titr~s » en vertu defquels il a agI ou faIt agIr, fOIt » avant comme après ledit rapport; autrement n & faute par lui de. déclarer par un~ répo?fe » précife, non amblgue, & de lUI fisnee, » qu'il va faire fup~rféder .à tou~. ouvr~ge » quelconque fur ledIt chemIn; qu Il va re;, mettre ou faire remettre le prétendu rap~) port, & qu'il fera l.a communica~~on des » pieces re'l.uifes; jls lUI déclarent qu Ils yont » fe pourvoIr ainli &. pardevant qui il appar» tiendra, foit pour obtenir la furféance, que ~) pour lui faire remettre le rapport & lui » faire faire la communication requife, pro~ ) tefiant au furplus de tous les dOlliinage~ &: ». intérêts quelconques qui pourroient réfulter » de fon refus. Sur la fignification de cet aae, Me. Boyet" répondit qu'il avoit lieu d'être encore plus fur .. pris du procédé de Me. Vial &. du fieur Goi .. ran, qu'ils ne fUPPQfoient l'avoir été de l'agrandiffement du chemin: Qu'ils ne pouvaient ignorer ce qui s'étoit 7 làit, puifqu'ils avoient été refPeélivemell\:. ~..: gnés ou appellés par les Efiimateurs ebfuif~ t!~ mandement par lequel il avoit tequis· Cet Jg'ran': diffement, en vertu du Réglement de 1 7 Z.9 ~ Que le rapport dont ils requéroie'nt la . r'i,. mife au Greffe de l'Ecritoire, y ferait ·dêpdré fous peu de jours, afin qu'ils puffent l'examine!" avec la plus grande attention 8< y faire leuls remarques, pui{qu'ils ne vouloiéflt pas pr.en':' dre la peine de s'en occuper chez lui, O.Ù ils auroient pu fe co~tenter fans frais & fans fur .. charger la condition des contribuables. . , Qu'au furplus n'ayant ufé que du droit que le Réglement de 1129 donnait à tout propriétaire, il n'y avoit aucune oppofitiori qui dût & pût fufpendre l'agrar1ditrement requis, rela.. tivetnent au fufdit rapport & aux accords faits en c~nféquence avec Giraud de Rognes j .J;:~~ trepreneur des chemins; d'autant que cet hoin"· me auroit attention en tra'vaiUaht fans' difcoIitinuité, de faire ènforte què tous 'leS partîcu. liers pJllfent pendant fon travail, aJler & ve'n ir I.ibrement pour leurs récoltes' & l'e*ploi ... tauon. . " Qu'au moyen de te, il Interpelloit Iefdits Me. Vial & fie·ur Goiran, tant pour eux qùé pour tous les contribuables' avec lefquels i1~ faifaient caufe commune, de lui rembourfer. ,dans huitaine, la pordon de leur contributi~n dont il avoit fait l'avance pour eux, leur . dé:darant qu'à défaut, il feroit valoir rhalgve hl. fa . contrainte décernée contr'eux pa-E r4rrêt., d'homologation du Rég1ement de 17 2 9= • \ . j . , • • �8 , ,:Me. Boyer .tint parole. Le, le"ndemain .1 S oaobre il reInlt au Greffe de l,Hote1-de-V die le rapp~rt dont ~l s'agit. . Le furlendemaln 16 , Me. VlaI & le fieur Coiran fé pourvurent contre IUl devant Mr. "le' Juge, ,auquei ~ls pr~fent~rent u?e requête pàr laquelle; apres .avoIr faIt le meme expofé de leur aéte extrajudiciaire, ils demanderent 1 0 • ~qLue M,e. Boyer \ fe~oit .ajourné p.our ~ ~e~ir voir condamner a retablzr le chemzn dans l etat OÙ il étoit ~ & ce par tout le jour de la Sentence qui interviendroi~ ~ Jau! aux pr?pri~taires riverains de fe pourvozr ch~(JUn .en drOIt foz po.ur les dommages à eux caufe~. Que cependant znjonaion feroit faite audit Me. Boyer de remettre par tout le jour riere le Greffè de r écritoire, le p'rétendu, rapport don~ i~ excipoit ~ ~ de ~o~­ '!luniquer aux Suppliants ~ dans le meme delaz,1 fous dû fala~re ~ les titres en ver.tu, defquels IL AVOIT . , COMMIS LES VOIES DE FAIT dont, s;agit. 2°. Qu'attendu l'urgence du cas & la néceJJùé que le chemin (oit déblayé & rendu libre, led1t Me. Boyer ferait affigné à jour précis, pour venir voir dire & ordonner qu'inhi~itions & défenfes lui feroient faites ~ & à tous àutres qu'il appartiendroit j de faire aucun autre ouvrage au chemin dont il s' agit ~ à peine de 3000 liVe d' amende ~ dépens ~ dommages & intérêts, & fur les contraventions d'en être informé. ~ o. Enfin que toutes chofes demeureroien~ en l'état ju/ques au jour de 1)affignation & à L'Ordonnance qui interviendroit, Le ,tout avec dépens. , Sur cette requête, Mc. le Lieutenant accorda par 9 -par fon dé'c ret du même jour, l'ajournement< · l'affignation , & le tout en état. L~s délai.s de l:alllg?ation expirés, Me. Boyer, apres avoir prefente une requête en foulevement du tout en état, & avoir déclaré à Me. Vial & ~u .fieur Goiran qu'il plaideroit fu r les .fins pnncipales & provifoires , fit eftèB:ive. ,ment plaIder [ur le tout; mais Me. Vial & le fieur ~oiran qui ne vouloient pas qu'un procès qu'ils. n'avoient intenté à Me. Boyer que pour le tra~afièr, fûç a~fiitôt terminé; 'Ïnfifierent à ne plaIder que fur les fins provifoires de leu r demande, & fur la requête en foulevement du tout en état. Ces qualités furent en conféquence les feule~ qui furent difcutées, & il intervint Se~tence le 2 l , oétobre 178 2 ~ par laquelle le Tnbunal , [ans s'arrêter au~ fins provifoires de la requête de Me. Vial & du fieur Goiran ' dont i}s furent démis & débou~és, mit [u: icelles Me. Boyer hors de Cour & de procès; & ay~nt. te.! égard que de rairon Il la requêtè dudit Me. Boyer, fouleva le tout en état, dépens joints au principal. . Le procès que Me. Vial & le fieur Goiran avaient fait à Me. Boyer n'étant que l'ouvrage du 'Caprice & de l'humeur, ils l'avaient intenté fans réflexion, à tout hafard, [ans même fçavoir [~r quoi ils pourraient étayer les fins de leur demande. Auffi lorfqu'il fut quefiion de plaider fur la provifoire, ne firent~ iJs ,valoir que àes moyens d'une abfurdiçé dont il [eroit difficile de fe faire une idée. A les en croire 1 M e. Boyer s'était rendu coupable de la voie de fait la plus hardie & la plws repréhenfible ~ t • zi l ' C �• la 1.1 avoit agi fans titre; de fa feule aut~rité ; le rapport a~que! o~ av~it procédé. & qUI leur c!toit oppo[e,. ~ étoIt faIt cland(ftlnement.J & n'étoit qu'un tlfiu de menfonges &: de faulfetés' ils n'avoient pas befoin de l'attaquer pour . Ce n ' a éé \ 1il en ,arrêter l'exécutlon. t qu ' apres Sentence qui les a déboutés de leurs ~ns pro~ vifoires que Me. Vial & le fieur Golran ont [.ongé à' rendre leur attaque réguliere, à fe fairé un fyfiême & à lui donner quelque ~ontfifiance. Ils fe font donnés pour cela des peInes infinies, inconcevables. , Obligés de fe départir de ce~te ~bfurde. & ftnguliere idée, que l'on pOUVOIt faire droIt à leur demande princip~lè fans même qu'ils eulfent befoin d'attaquer le rapport auquel Me. Boyer 'avoit fait procéder, ils demanderent la calfa... tion de ce rapport par une requête incidente du 21 novembre 1782. Comme les moyens de caffation de Me. Vial & du fieur Goiran étoient déduits d'un pré..;. tendu excès de pouvoir qu'ils imputoient aux Efiimateurs .J Me. Boyer fe pourvut contre ceux-ci en affifiance de caufe & garantie par exploit du 7 décembre fuivant. Tel était d'abord l'état de la caufe lorfqu'elle a été portée à l'Audience fur le fonds ; mais cet état a---enfuite changé après plufieurs plaidoiries folemnelles. Me. Vial & le fieur Goiran convaincus fans doute de la frivolité & de l'ineptie des moyens qu'ils avoient plaidé jufques alors avec la connance la plus étrange.J les ont, pour ainli dire, abandonnés pour leur en fubllituer d'autres, , II '& .iI.s ont offert en conféquence l'expédient-què' VOICI. Appointé, &c., que nous ayan,t tel égar;d que de raifon aux requêtes principale '& incidenie d:s fieurs Vial & Goiran.J comme procédent dei z~ oaobre & 21 novembre 1782; & les ampIlant en tant que de befoin" fans nous arrêter a la plainte dudit Me. Boyer au mandement par. lui e,x pofé au Greffe ~ & dont il s~ agit ~ que nous avons déclaré nul.J & comme tel.) caffé ~ avons mis par fins de non recevoir.) ou au.irement fur. la,dite plainte & mandement.J \ lefdits fieurs 8yn~ dlcs hors de Cour & de proces; ordor,znons que ledit Me. Boyer rétablirçz les lieux dans leur fr~mier étr: t , dans la. quin'{aine..) autrement per~.: m,zs ,a~x~lts fieu~s VIal & GOlran de les faire. ret~blir a [es frazs & de"pens.J pour lefquels con': trainte leur fera laxée fùr l,' etat & rôle qui en. fora tenu; & de même fuite, dJfons ny a.r.oir lleu de prononcer fur la requête, ~nf qffiJlance ' de cau[e & garantie contre I~Îdits Gei)ffroy, C4rtier & d'Eflienne; condamnons ledit Me. Boyer, aux dépeTJ.s envers tolites ~es Partie.r; même à ceux réflrvés par no~r-"e.. Se'!-tence du 2i Qaobrèdernier. < ' , ' ' , • 1 C'efl: de cet expédieÎlt, qu'ils ont rendu . u~ peu plus régulier en préfentant ut\e requête jncidente le 2 l février dernier, p,our deriland,~r' la cafi~ition du mandement en vertu duquFI jl a été procédé au rappo'r t dont ~l s'agit ~ ' q,lJF. Me. Vial & le fieur Goiran p,o udùivent la ,F~.~ • ceptlon. Faut-il recevoir ~ffet:tiyemen,t cet .expédi~nt,. ou le rejetter & débouter les adverfaires de �Il. toutes leurs demandes principale & inciden .. tes ? C'eft ce que l~ Tribunal a à décider. Nous foutenons que cet expédient eft injufie fous tous les rapports & dans toutes fes cliC... pofitions. 'Il nous fera facile de le démontrer. D'~bord fi les moyens de calfation durap .. port qu'ont e~pl~yé Me. Vial & ,le fi;ur ~o~... ran dans le pnnClpe., par leur requete InCIdente du 2.1 novembre 178 z. ., qu'ils ont plaidé jufqu~au 2. 1 février dernier, & qui ont donné lieu à la demande en . garantj'e introduite par Me. Boyer contre les Experts, font dénués de toute efpece de fondement; fi Me. Vial & le fieur Goiran les abandonnent, il feroit fouverainement injufte que Me. Boyer fut cpn .. dart.1né aux dépens de ces qualités, tant envers Me. Vial & le fieur Goiran qu'envers les Ex'jjèrts. Cela étant, il faut ,débouter ces adver{aires de IéJ,ir requête incidente du 21 no ... vembre 1782 , déclarer qu'il n'y a lieu de prononcer fùi' la demande en garantie de Me. Boyer, & condainner, Me. Vial &. le fieur Goiran aux dépens de c~es qualités envers toutes les parties, c'efi .. à.dire" envers Me. Boyer &: les Exp~rts. ~' , Si Me~ Vial & le fièur Goiran n'avoient pas fait valoir ces moyéns de caffation: s'ils s'étoient born~s à employer ceux qu'ils ont iinaginé dans le défefpoir de le,ur caufe , pref- _ qu'au moment du Jugement , Me. Boyer n'eût pas été dans le cas d'introduire une . garantie COntre .les Experts: le procès plus fimple n'eût p"s pa~' été lo~~ement plaidé aùffi qu'il l;a été. C'ell donc par le fait de Me. Vial & du ·fieur Goiran" que les frais confidérables qu'a caufé l'introduaion de la garantie ont été oc:. cafionn'és ; c'eft donc fur eux que ces frais doivent retomber s'ils ont eu tort de donnér lieu à cette garantie , fi les moyens ~e calfation qu'ils ont employés, & qui l'ont néceffitée ' font mauvais. Cette propofition dl: de toute jufiièe : elle fondée fur les premiers principes de l'équité nat~relle , qui veulent que chacun 1 foit ref.. ponfable de fes aaions -' fupporte la peine de [es fautes., répare le dommage qu'il a caufé: .lEquum eft damnum quâcumql"e culpâ datum farciri ab eo qui dedit ; ita Ut ne leviffima qui.. dem hic excufationem habeflt" . Il faut donc examiner, il fattt apprécier les moyens de caffation propofés par Me. Vial & le fieur Goiran dans leur requête incidente dLl 2 i novelnbre 1782: . ea / ,1 Le premier èfi fondé -fur ce què le's E:fii .. mateurs avoient excédé leurs pouvoirs en donL bant au chemin dont il .s'agit une plus grande largeur que celle qui eft portée & déterminée par le Régletn'ent dé 1729. Ce Réglemellt; difolent-,ils., fixe à dix - huit pans la plus grande largeur qu'e peuvent avoir les chemins voiGnaux , & dans le fait aél:ue'l les Efiimateurs ont donné à celui dont il s'a. git une largeur de vingt pans dans la partie qui commence immédiatement apres la Chapelle D �\ 14 de ' • ,Miue ju[qu'à . 'extcêmité des propriétés du beur A'brard & du. Dome1Hque Brun. Le fecoud moyen préfente encore un pré.t~du excès de pouvoir. .. . Le ,Réglement de 171.9, .,dIfoIent ~e. VIal & le lieur Goiran, n'autonfe les Elhmateurs .q~'a ordonne~ l'agrandj1fement des .~hemins , voiJi~ux " Il ne leur permet pas d ordon. ner des reconfiruaions & réparations. A la bo.ttne , heure qu'ils puiffent .déte~miner les rép~­ ratiotis des parties dont Je chemIn ,eil. agrand~; mais ils ne doivent pas aller en-dela; Ils ne dOI.vent pas roucherau fol exifiant du chelnin. Si .ce fol exifiant a befoin d'être réparé, les partIes i~.téreffées doivent pourvoir à la réparation, ou en fe conciliant · entr'elles; ou en prenant pour cela les voies ordinaires. ~ci res E{lim~~ teurs ont ordQnné la reconfiruéhon du chemIn dont il s'àgit dans toute fa ~ontinuité, fans dillinguèr .ce qui étoit agrandl1femel1t " &. ce qui étoit fol exifiant , ancien fol du chemIn; donc ils ont excédé leurs pouvoirs; donc leur rapport efi nul. ,Le troifieme moyen eA: fondé fur une pré~ .tendue nullité d'une autre nature. ' , Me. Viàl &. le neur Goiran déduifent cette nullité de c~ que les Efiimateurs en faifant l~ ~épartition de la dépenfe n'ont fait qu'une feule & même cIa1fe de contribuables , au lieu de les dillinguer par des c1affes différentes, propqt": tionnellement (lU plus grand ou au moindre ufage que les uns & les autres ont du cheinin en quefiion. Cette opération des Expperts; ont dit Me. Vial & le fieur Goiran, efi con- 15 , traÏrre à tous . \lesprin-cipes, elle préfente ui! bloc reprouvé par toutes lesregles, elle eft in40 j.ufie & nulle . Les réfle"ions les plus 6mples fur chacun de ces 'm oyens fuffifent pour démontrer qu'ils n'ont aucume confifiance~ , , Le premier manque clans tous les fens & fous queJtG{tle poi:n t de vue qu'on le -(:onfidere : en droit & en fait. ' EN DROIT, c'dt' ùne erreur de croire que les Eliiimateurs ne puifiènt pas donnèr à un chemin voifinal une plusg{'ande l-argeur que celle qui eil portée par le Réglement . de 17 2 9L'article 4. de ce · Réglement feinble, à hi vérité, fixer à dix - h~it pans la plus grande largeur que 'doivent avoir les ' chemins voifillàux.. Mais fa difpofition n'efi ' pas limitative: Faite pour donner ül1e regle aux Efiimateurs dans les cas ordinaires ; elle ne leur défend pas de s'en écarter, quand les circonfiances pour": ~Qnt l'exiger. Il ea tel local où un chemin yoifinal qui n'aurait que dix-huit pans de latgeur feroit encore ~trop étroit, à raifon des dangers auxqueis pourroient être expofées deu~ voitures qui viendroient à fe rencontrer. Tel feroit par exemple le cas où ce chetnin ferait établi fur u ne rive; ou même fur une chaum~e qui préfenteroit des précipices de tout côte. Il n'eft donc pas poffible que pour ces cas extraordinaires le Réglement n'ait etltendu iailtèr aux Efiimateurs la liberté de donner à un �if 16 chemin voifinal toute la largeur. qu'ilS pour.. ~oient juger convenable & nécelfalre. . . S'il falloit citer des exemples pour Ju!hfi~r ce que no us difons ici , la chofe nouS f-eroIt facile. Nous ferions en , état de prouver que d~ns ! plus d'une ~ccafio.n les Elhmateurs .ont donné a des chemln~ vOlfinaux , dans c~rtalnes parties, jufqu'a ving~.quatr~ pans de largeur. Ce principe u~e fOIs é~a~h , l~ ~oyel1 de ca~a.. ~ion que nous dlfcutons. ICI ~ft eVldemment mau~ vais. Il pourroit y avoIr heu ,a u recours fimplè pour faire décider par d'aut;es E~pe:t~ que dans ~'hypothefe aa~ell~ , ~ien n autoflf~lt a d?nner a~ çhel11in donç Il s agIt plus d~ dIX-huIt ~ans , & que les Efiimateurs qui lUI ~nt .,donne u~e plus grande !arg~ur ~ ont mal Juge ~n falfant . mais JamaIs & dans aucun cas, Il ne pour:oit y avoir lieu à la ca1lation du rapport. . " Cette voie du recours fimple eft meme la feule qui puilfe compéter contre de pare~ls rap~ ports. Le Réglement de 1729 n'en autonfe certainement pas d'autre. Les adverfaires l'ont dit eux-mêmes: ce Réglement eft une loi domeftique, une loi d?uce & paternelle. Faite pour le plus grand bIen, pour favorifer l'Agriculture & le" COI?merce ; elle a établi" pour afiùrer fon eXeCUtl0n ~ des regles particulieres, une procédure fommaire, defquelles on ne fçauroit s'~Garter fans n'lal1quer' l'objet e1fentiel qu'elle s'eft propofée ; fans renoncer aux avantages qu'elle a voulu procurer à la fociété. Sur un fimple mandement qu'un feul particulier peut prendre, les Efiima~eurs procedent 1: < , procédent. Leur rapport ne fatisfait-il pas tou.tes les parties intérefiees? Les Efiimateurs an. . técédents font appellés pour vuider le reCOurs. Ceux-,ci ne mettent-ils pas les parties d'accord i on va aux Confuls, qui, par leur décifion ~ impofent filence aux Parties. Point de procès ~ point de longueur, point de formes judiciaires. EN FAIT, les adverfaires fondent leur moyen de caŒation fur ce que dans la partie du chemin qui 'commence à la Chapelle de St. Mii tre & finit a l'extrênlité des propriétés du fieur Abrard & du Domefiique Brun, les Experts lui ont donné vingt pans de Iargeür : mais ce n'eH là qu'une fuppofition.' II efi vrai que dans cette partie le chemin qui eft borné d'un côté par la muraille du fieur Abrard, & de l'autre cô'té par une rive fort haute de la propriété de Brun, avoit an.. cÏennement feize pans de largeur. Il eft vrai encore que les Efiimateurs pout donner une plus grande largeur .à cette parti~ du chemin, ont décidé que la rive de Brun . ferait coupée jufques à la concurrence de quatre pans, de maniere qu'il y aurait, vingt ~an~ de la muraille à la rive; mais de ces v1ngt pans, il Y en a , deux qui font defiinés à Un fo1le pour l'écoulement des eaux, enforte que le fol du chemin n'a que dix-huit pans. Ce que nous difons ici, eft ~ittéralemenr prouvé par le devis' qui, de l'aveu des ad.verfaires, fait partie du . rapport qu'ils attaq'uent. Or, fi de leur aveu Je Réglemeni de 17 2 9 permet de donner àux chemins voifi!laux juf- , 1 \ , E \ �18 que~ à qix-huit pans de largeu~, là où ce~a [~ra jugé convenable & nécelfalre, l~s Efbmateurs n'ont pas excé~é l,~urs, pOUVOirS d~n~ I~ur propre [yfiêI?e, p~lfqu ds n ont pas donne 't U c:heluin dont 11 s'agIt, une plus grande lar.. ~er; fecond moyen de l,\1e. Vial & du fieur Goiran eil encore plus pitoyable, encore plus abfurde que le premier. . , Quand le Réglement, de 17 :z-? a charge les Efiimateurs d'ordonner 1 agrandlfiement des chemins voifinaux, il leur a .néce{fairement donné le pouvoir d'ordon~er; non [eulem~nt la c?nftruétion & réparatlon du fol, de .1 agrand!{fement mais encore la recon!1:ruébon & reparation' du [01 exifiant, de l'ancien fol de ces chemins. Toutes ces réparations, toutes ces confiruetions font un acce{foire, une dépendal1çe. de leur commiffion. Toutes ' ont le même obJet, toutes doivent être gouvernées par les mêmes princi pes, par les mêmes regles. 1 .,. Il. ferait abfurde d'ailleurs, fous tous les' rapports ', de divifer ces ' réparations; de vouloir que'" les .Efiimateurs pu{fent difpofer des unes, &: duffent s'interdire la connoilTance des autres. D'un côté, ce feroit mulcipliel' les opérations & les frais fans néceffité, faire conféquemment le préjudice de tous. ,. D'autre part, ce feroit manquer, dans toUS les fêns, l'objet du Réglement de 17 2 9' Ce Réglement a voulu, pour le bien de l'A- 1 19 -griculture & du Commerce, rendre les chemins voifinau~ ~pacieux & commodes, & on ne les agr.andlroit que pour les dégrader, les r~nd.re .en.tlér~rnent ~ abfolument impraticables. S ,~glrolt-Il d ag:and~: ~n chemin voifinal qui, n etant comme- Ils 1 etolent tous anciennement qu'un fimple viol, n'aurait que quatre ou fi~ pa~s ,d~ la~geur; ,on confiruiroit, on répare ... r~It . a drOIte & a ~auch~ le fol de l'agran(h~ement, & on laIfferolt dans le milieu le ~ol exi~a?t qui !ormeroit . un précipice. Serait-Il queihon de faIre travailler à la re ... confiruétion dans la partie du fol exifiant? Si tel,ui qui, après avoir demandé l'ag·randiffement, [eroit dans le cas de demander cette réparatio.n , ,trouvait fur Fes pas des oppofants auffi ~.tlcbes, auffi acarIâtres que le font les adverfalres de Me. Boyer, -il lui faudrait fouteni~., pou.r la faire ordonner, un procès long & dtfpendleux. ' Le Réglement dê 1729, qui a voulu éviter cet inconvénient, n'auroit pris que des précautions inutiles. L~troifieme & dernier moyen, efi de la même force que les deux aut~es. La répartition qu'ont fait les Efiimateurs, & don~ Ce plaignent les adverfaires ~ n'ea pas injufie. La fÛt - ellè, leur " rapport ne. ferait . pas nul pour cela. Nous difons dabord que la répartition n'efl: pas · injùfl:e. Elle eft effeétivement conforme à la difpofition de l'article huit du ' Réglement de r7 2 9' -Cet article porte: » Tous les po1Tédans biens » ayant l'ufage defdits chemins, forant obli• 1 �20 )) gés ,de contri~uer A TOUTE LA DÉPENSE; ~ chacun à proportion de Cétendue de leur pro~) priéié, & ils y feront contraints en vertu » de l'Arrêt qui homologuera le préfent Ré) glement. _ Si. cous les poffédans bien' ayant l'ufage d'un che~in voifinal, doivent contribuer à toute la dép;nfe, Il ne faut pas faite de difiinél:ion entr'~ux ; il ne faut pas faire différentes cla1fes de èontribuables. Une feule doit les comprenare ' tous. La feule regle de proportion qu'aient ~ fyivre les Efiimateurs en déterminant ce que chacun doit payer, eft celle qui eft relative à l'étendue de chaque propriété. Le Reglemeqt tie leur en pre(crit pas d"autre. Dire qu'il n'eft pas jufie que celui qui ne fe (ert du chemin que dans une partie, paye aut,fnt que celui qui en ure dans toute fon étendue" c'eft faire tine ùb[ervation p~u ,e~aa:e. Le chem~n eft commun à tous, il appartient également à tous; tous ont la ~iberté de s'eq. {ervir; tous doivent donc contribuer également à la dépen[e q~~i1 occafionne, foit pour fon établiffemertt, foit pour fon entretien. 'rel eft le principe fur lequel le RéglemeDt de 17 2 9 ~ été établi. Pour adopter une autre méthode & ,faire une reparti~ion . géotnétriqueinentexaaê & j~fie, il faudroIt falfe des opérations & des calculs fans' nombre. Toutes ces opérations, tous èes calculs feroient auffi embarraflàns que dÎ[pendieux ~ chaque po1fel1ion exigeroit' une taxe particuliere, & cette taxe ne feroit exactement équitab~e; qu'autant qu'elle auroit été faite; non feulement 21 ment eu égard au plus grand ou au moind . éloignement de chaque propriété ; non feulement eu égard à l'étendue, mais encore eu égard à la nature, à la qualité, à 'l'état & à la va.. leur du ' fol. Quoiqu'il en foit, la regle qu'ont fuivi les , Eftimateurs dans notre hypothefe, eft celle qu'a établi le Réglement auquel ils ont dû fe confor~er. La ~ifpofitio,n de ce Réglement fur ce pOInt eft lIttérale & p~écife. ~' opération contre laquelle l~~ adverfaires s'élevent n'eft . donc pas.i?jufie: S'il y a que~que injufiice dans . la' répartitIon faIte par les Efiimateurs, ce n'eft 1 pas ~ eux qu il faut s'en prendre, c'eil à la loi qll'ils ont exécutée.. Tant que cette loi fublifiera, les , plaintes des adver(aires feronc indi[cretes & mal fondées. Mai,s s'il : .étqit poŒble . cl' admettr~ le con- ' traire " & de fuppo[er avec Me. Vial & le Sr. Goiran que la répartitio~ , aùroit da être faite d'après.leurs principes, le nippoit dont il s'agit ne ferolt pas nul pour cela. ' Il Y auroit lieu d'attaquer ce rapport par la voie du recours,' mais jamais par celle .de la caifation. Une fo~le , d~ , réflexiqns au~ décifives, auffi lumineufes qu elles font fimples, démontrent cette vérité. , } D'abord i pour qu"un rapport pui1fe être dé,.cIaré nul, pour qu'il y ait lieu à le ca1fer, il faut que les Experts qui y ont procédé aient . (:Qntreyenu à une loi qui prononce eUe-même .la nullité. Or ici ,?Ù efi la loi qui a dit que d~ns le cas ,où des Efiimat~urs chargé~ de faire' ~ ~~e répartition comme celle dont il s'agit. " ne (,la feront pas de la manlere dont Me. Vial & j F -- �2l. Te lieur Goitan fuppofettt quelle devoit être t faite leur opération fera nulle, leur rapport devr; être calTé l Tant qu'on ne nous donnera fero~s pas un t exte précis à cet égard, nous . , fondés à [outenir qu'il n'en ex~fie pOInt; nous ferons fondés à conclure que le moyen de caifa .. tibn qu'on nous donne à difcuter n'a aucune tonfifiahce. . Les adverfaires of:lt par lé de bloc ; Jl.~ ?~t dit que toute opération faite en .bloc. éto~t nëcefrairem~nt vicieufe &: nuHè. On VOlt bIen ce qu'ils ont voulu dire. Le Régleme?t de la C?ur défend aux 'E xperts chargés d'eIbmer des Immeubles fur lefquels Un créancier veut fe co!lode les efiiiner en bloc. Il veut que fi l'Immeuble ea une maifon, on efiime piece ' par piece; que fi c'eft uhe ~roprjé~e , un fonds de terre, on difiingue. trots clafi~s: le , bo~! I.e rn~dl0cre & le n1aUvalS. Un par'ed rapport ,~ , elh. mà~ion qui ne feroit \ pa~ fait d'après cette. regI~ , .feroit nul. Me. V!~l & I,~ lieur ' GOl.ra~ affimtlent donc la répartItIon qu Ils .attaqttell! ' a urie efiimation ; Sc fuppofant que cette' répartition a été faite en bloc, parce qu'elle n'a: pas été' faite par c1atfe , ils en concluent qu'elle efi 1 nulle. . Mais qui ne verra que ce~ adve~faires ont fa~t en cela une équivoquegroffiere & ridièule dans tous les fens ! I~. La difpofition du Réglement de ,l a ·Cour dont -ils veulent mal à propos .s 'ètayer ., ' n'eft obfefvée que pour: les efiimations qui doivent fervir aux pourfuites d'utt procès exécut,o rial, oud;une infiance d',o rdre dans ' laquelle des quer r 2\ ~ créancièrs font au cas de fe payer par colIoca~ tions ou options. 2°. Il Y a loin de la répartition d'une dé .. penCe faite pour une caure commune, à l'efii. mation d'un immeuble. Ces deux opérations n'ayant rien de commun l'une avec l'autre , ne A ' peuvent pas etre régIes par les mêmes princi .. pes, gouver?ées par les mêmes regles. On nt! peut pas appltquer [ur-tout aux répartitions une loi . pénale qui n'a été faite que pour les efiima .. tlons. 30. La répartition dont il s'agit ne peut pas être confidérée comme une répartition faite en bloc; elle détermine la taxe que doit fupporter chaque contribuable. , En recond lieu, la répartition que critiquent ici Me. Vial & le fieur Goiran -' ftît-elle nulle ' cette nullité lui feroit particuliere & Ii'infeé.te: roit pas le rapport. La répartition pourroit être très-vicieufe, très-injufie, & le rapport très .. jufie, très légal., Il ne faudroit , donc pas caifer le rapport à raifbn des vices \de, fa répartitjon~ , On le devroit on le pourroit': d'aqtant moins ~ que la répartition ne fait p'as une partie ' dnté:. grante , indivi6ble & effel}tielle ' du rapport" qui peut' & doit fubfifier fans- elle. Cela ea "fi vrai, que fuivant l'article 10 du Réglement de 17 2 9, les Efiimateurs pel:lvent féparer , s'ils le veulent, le rapport & la répartition. ») Feront: )) le devis -' efiimerollt les terreins pris dans » chaque prppriété, ET FERONT POUR LORS; » OU APRES, " LA RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION DE CHAQUE PARTICULIER. C'ell: » ainfi que s'exprime cet article. • �:4 Ce- moyen comme tous les autres, Inanque donc dans to~S les fens & fous tous les rapports; il n'ell bon ni comme moyen de cafiation ni même comme moyen de recours fimple. . C ~efi pourtant fur ces feuls moyens que Me. Vial & le fieur Goiran ont atta'qué dans le p~incipe le rappor~ dont i~ s'apit. C'efi ~ur ces [euls moyens qu'Ils ont etabh leur requete du 1. 1 novembre 1782. en caffation de ,~e rap·port. C'efi fur ces feuls moyens qu Ils ont plaidé leur caufe pendant quatre audIences, &: pour ainfi dire , jufqu'au moment du,. Jugement. Par là , comme nous l'avons deJa obfervé ils ont' mis Me. Boyer dans le cas d'appeller' les Efiimateurs en garantie, d'a~g,me~­ ter con[équemment le 'procès . d'un~ ~uahte dIf: pendieufe ~ontre trol~ .parues dIfferen.tes qUI ont ' préfente par le mInlfiere de deux Procureurs & mis deux Avocats fur la barre. Or, nous le demandons à qui que ce foit ; à Me. .Vial , au fieur Goiran eux-mêmes: ne faut-il pas ~voir ét(!)uffé dans fon ame tout ge~me de raifop, d'équité, de jufiice, pour fe dlffim~. .1er q~'i1 n'ell: pas poffible que Me. Boyer fOlé condamné dans aucun cas aux dépens de la 'req~ête incidente du 2. 1 novembre 1782. , . ,& â ceux qu'a occafionné l'introduél:ion de la gàrantie? N'dt.il pas évident, aux yeux fur-tout de quiconque aura les premieres notions des principes & des regles de l'ordre Judiciaire, que Me. Vial & le lieur Goiran doivent dans tous les, ,ca5 être condamnés aux dépens de ces deux qu~lités envers toutes les parties? Ceux de le~r requête incidente du 2. i novembre 1782 , Ils les 25 "les dpi vent parce qu'il faut les déboutet dè 'cette requête , qui n'avoit 'aucun fondement ' qui . nlétoit étayée 'que fur des moyens fad: confittance, fur de mallvaifes contefiations ." ~ur de miférables chicanes. Ceux de la garan'~ tIe,. ne peuvent ret~mber que fur eux, parce qu Ils y ont donné heu mal à propos: Nulltl fruftratio in jure impunita; • 1 Les autres prononciations de l'expédient dè Me. Vial & du fieur Goiran, ne font ni moins 'étranges ni moins injufies·. Pour SI en convain.. cr~., il ne fàut .qu'apprécier les Ilouveau~ mü<yens 'qu tls ont plaldé dans les deux dernleres au,d!ences. en .ab~ndonnant .les a~~Jiens .' & qu'ifs' n ont lm agI né que dans le defefpolr de leur ·caufe. Ces deux moyens n'ont rien dé comnitl:n âvec la garantie introduite par Mé. Boyer; ils font entiérement étrangers aux Experts. Le prelnier eft fondé [ur ce que Me. Boyer s'dl écarté du mandement par lui levé au Greffe,' & en vertu . duquel il a été procédé au rapport 'dont il s'agit. ' Me. B'oyer en requérant ce mandement de~ manda" PAR ERREUR, que lés Efiimateurs délivreroient aux encheres les ouvrages ci faire fur le pied de leur rapport & du dévis efi:i .. matif. Le mandement quî lui fut expédié en çon\. féquencè porte què les ouvrages feront déli~ 'vrés aux èncheres par les Efiirilateuis. . Cette procédtirè d'enC'herer~ n'a point é'té faite. r G �, -. 1.6 .1\:fe. ~~er a pO,UtVU ~ . fpn, ~~!~rê~ & , à-, cel~i de tO,US les cO-lnté~e.!f~s t ~q donnant a .pr~?C ~ait .~pytr.J1nant 1600,liv., l,es o,uv~agese{h!lles Pfl~ le .~éyis à 17° 7 hv'\ , t eft-a-dlre , fous un , ~$ai~ ~~ ~, Ç>7 I~v., . . 'L"ênonClaqon erronee de la requliiuon de .M~. B.oy~r; & du p1'l-n~ement ,a vait, d'abord échappé aux regards ~vjdes de Me. ,VJal &, du . lieur Goiran. Le hafard leur en a procure la découverte dans le cours des plaidoiries, & comme tout moyen dl: bon aux yeux de quelqu'u~ que la p~ffion' aveugle, ils ont c~u faire une trouvaIlle,. Me. Boyer ~ fe font-Ils dit -' a ' contrevenu au ~nandement : donc le , ~p;'.ort eft 'nul. Tel eft le premier de leurs ,Jllp~iye~t.yC moyens. .. Ils on~ fondé l~ fecond qUl efi a~ffi UQ moyen" de hafard, fur une én6nciati?,n du rappO,rx. . é~h~ppée aux Experts ~ ~u 1l~ .eu1f~~t reiFrdé tout au plu~ comme· u,ne lnut,lllt,é s 1~ avoient eu, ou mOIns de penc,h~nt a s aveug}~r, ou moins d'~ntérêt à tâc~er '.de fe tirer d'emba,ras en s'efforçant de faIre 1llufion aux , autres. Les Efiimateurs ont dit dans leur rapport ) que dans leur examen ils avoient vu que » le chemin tire du levant au couchant, & » qu'anciennement il avoit dans toute fa lon») gue ur fei'{e dix-huit pans largeur J ainfi » que fes anciens vefiiges le leur ont indi)) qué; & que la largeur qui lui manque au- ' » jourd'hui; qui à différens endroits, n'eft pas » de huit pans ~ ~e vient que de l'éboulement " des rives (enfin) qu'il eft prefque par-touÉ 1 1 ' « 1 Z7 )) contour ~ans ~out~ fa longueur & qu~l )) nombre d endroIts Il eil en fort mauvais " état. ) Sur cette énonciation : voici quel eil iè ,nouveau fyfiême qu'ont bâti Me. Vial &. le Sr. Goirall. , Ils ont ?it : la voie mandamentale compéte a un partIculIer en vertu du Réglement de 17 1 9, quand il s'agit d'agrandir un chemizi voiGnal. Mais quand ce chemin étoit déja ~ans la for~e du Réglement 'de 172.9, qua'nd JI a eu anclenne~ent la largeur portée par ce Réglement, & qu'il ne s'agit que de fairè rendre à ce chemin la largeur qu'il n'.a perduè' que par l'éboulement des rives ~ alors ce ll'éft plus par voie de mandement, ce n'ell plus en exécution du Réglement de 1729 qu'il faut venir, c'eft par aaio~ ordinaire contre 'les particuliers riverains qu'il faut fe pourvoir pour les. obliger de reaituer au chemin ce qu'il n'a perdu que par leur faute. Fût-il poffible de venir dans ce cas par la voie mandam~n .. tale, cette voie ne pourrait être prife àu moins que contre ces particuliers, & non con. tre tous, & pour demander un agrandiffement .aux dépens de tous. Or, ont ajouté Me. Vial , & le Sr. GoÏran,. ici, de l'aveu des Efiimateurs, il ne , s'apiffoic pas d'agrandir le chemin dont il s'agit. De !,'aveu des Experts il avoit feize & dix· huit pans de largeur dans toute fon étendue: dOllC il étoit déja da.ns la forme du Réglemenr ~ de 1729 : donc il n'étoit quefiion que de lui tef. ~ituer la lal'geur qu'd n'avait perdue que ..pat' 1 J , . 1 �1.8 réboulement des rives : donc il ne ~alloit pas 'v enir par la voie mandamentalequl eft une voie dure & rigoureufe : donc le mand~m~nt qu'a pris Me. Boyer & ~e rapport q~~ s en et! enfui vi font nuls & dOl vent erre cafies. . Tel eft le fecond nouveau moyen de c~1fa. tion qu'ont plaidé Me. Vial & le' Sr..Gouan & qu'ils ont enfuire propofé d'une manlere lé. gale & réguliere en deman,dan.t par le.ur Redu 21 févner dernIer, la , q uête incidente ~ cafiàtion du Inandement levé au Grene par Me. Boyer; mandement qui jufqucs alors n'avoit pas été attaqué. Si l'un de ces deux moyens étoit fondé il ne faudroit certainement pas faire droit pour ~ela à la Requête principale de M~. Vial & pu Sr. Goiran, & ordonner, .comme Ils le ve~. lent, que le chemin, qui , de leur aveu J dOIt avair [eize & dix-huit pans de largeur dans toute fa continuité, fera rétabli dans t état où il ttoit lors du rapport J c'efi-à-dire, délabré., prefqu.e impraticable & n'ayant pas même hUIt pan~ de largeur. L'humeur & la paffion peuvent fe faire un jeu d'une opération auffi déraifonnable auffi étrange. La J ufiice a une autre maniere de voir, de fentir, de juger; elle fe gouverne par des principes & ' des regles bien différents de ceux qu'ont Me. Vial & le Sr. Goiran. Mais il faudroit peut - être leur accorder, en gélniffant, quelques fatisfaEtions ; des dépens. Heureufement pour Me. Boyer il n'a pas même ce défagrément à redouter. Des deux nouveaux moyens de Me. Vial &. du Sr. Goiran il en eft , 2.9 eft un, c'eft le premier, qui ne peut pas fouffrir le plus léger examen. L'autre, le ferond, eft plus fpécieux : mais pour peu qu'on le pefe, qu'on le difcute, confidéré fur-tout qu'il foit du côté des circonfiances de la caufe, il eit facile de s'appercevoir qu'il n'eft autre ,chofè . qu'un vrai fophifine, une mauvaife chi,canene. Il eût été difficile ' eff~aivement que Me. Vi~l & le Sr. Goiran eufient rencontré mieux par l'effet du p~r haf~rd , dans. le défefp~ir de leur caufe, apres aVOIr entrepns ce proces par .caprice , par humeur, fans réflexion, fans fyftême fans motif, contre leur intérêt: car ce .n'en. ) eft certainement pas un qu'ils puiffent avouer que celui de refufer une miférable taxe ,qui 1eur touche pour jou~r d'un .. c~emin fpacieux & commode qUI faIt valOIr Incontefia.hlement leurs fonds & en augmente la valeur. D'abord fallût-il fuppofer que Me. Boyer à ,m al , fait de ne pas expofer aux encheres la réparation & l'agrandifièment du chemin dont il s'flait, il n'en faudroit rien conclure contre Je ra~port. Les adverfaires feroient fondés à dIre que ce rapport n a pas ete execute comm.e , il auroit dû l'ê~r,e; que Me; Boyer leur dOIt pour raiCon de ce, à titre de dédommagem~nt, ce qu'il en auroit coûté de moins ~ l'a gr.andi1fement & la répa.r ation du chemln aVOlent été expofés aux encheres ; mais ils ne pourroient pas prétendre que le rapport, -doit ~tre­ caŒé. En un mot le rapport & 1 exécution du rapport fon~ de~x chofes ~out-à-fait! difiinc. tes deux chofes qu'on ne peut pas confondre-. .. " , 1 , 1 H • • �l JO En f\!cond lieu, Me. Boyer n'a -r iên fait qÙ'il ne pût & ne dût bien faire quan~ il a négligé d'expo[er aux e~~heres l~ répar.auon & l'ag;randiifeillent du chemin dont Il s aglt. Il y a êté a'u torifé pa-r le R-é glement de ~ 7 1 9 , 'qui n'exige pas ;ette, fonnalité" qui lUI p.ermétrait a'U cohtralre d elnplnyer a la réparation & agrandiifement du chemin, toute la fomtne iaquelle elle avo~t été port~e par le devis eilimatif. L'arr. I I Y eft précl's.. . » Le particulier qui aura requls ledIt agran» diffement dit cet ar~ide ) , ,pou.rra CQn') traiùclre chaque contflbuable a lUI en re~) mettre chacun fan contingent, lequel s'en » char.gera, & en fera la diflri~lltion ·a ux ou» vriers à n1ejitre de leur travazl , _ & payera )) les fufdites indemnités, le tout fans fraIS & " fans pouvoir prétendr,e falairês. Ce -n'eil: donc , comm~ nous rayons déja obfervé, que par èrreur que 'Me. Boyer s'étoie foumispar fa requi6tion â rair'e faire des enche-t es; ce n'eft que par erreur qu'il fut dit dans le mandement qu'il ffi feroit fait; & cette erreur fans conféquence, ne peut & ne doit certainement pas prévaloir à la difpofition claire , & littérale de la loi, qui feule devoit guider Me. Boyer. \ Le premier des nouveaux moyens de caffa .. tiOD de Me. Vial & du fieur Goiran eft donc infoutenable. Le fecond , quoique plus fpécieux, ne vaut pas mieux, fous quelque rapport qu'on l'envifage; il eA: repouifé par une foule de raifons viélorieufes. a .c ' 31 Pour que le rapport fût nul d'après le fyfiême de Me. Vial & du fieur Goiran ; pour que l'on dût faite droit à leur requête incidente du 21 février dernier, & cafTer le man. dement de Me. Boyer, il faudrùit qu'il fût bien conttaté que dans toute fan étendue & fa cOlltinuité , le chemin étoit anciennement dans la fbrme du Réglement, c'eft-à-dire, que d'un bout à l'autre , & dans toutes fes parties ~ il avoit la largeur qu'il devoit avoir d'après ce RégIe .. ment, & relativement au local. Or c'eft pré, cifément ce qui n'efi pas; le rapport le jufiifie de la maniele la plus claire & la plus pofitive. Il réfulte en effet ,de ce rapport deux chofes remarquables. La premiere , qu'aucun des particuliers riverains n'a fait des ufurpations fur le chemin : la feconde, que" pour donner à ce chemin la largeur convenable d'après le RégIe .. ment, il a fallu prendre du terrain dans les propriétés de quelques uns defdits particuliers riverains; & que dans certains endroits ce terrein qu'il a fallu prendre, étoit agrégé d'OH.. vi ers & de Meuriers. Or en partant de ces points; \ il eft clair , il eft: démontré que dans les différentes parties· où il a fallu prendre du terrein aux particuliers riverains , le chemin n"avoit pas la largeur portée par le Réglement de 1729; qu'il était conféquemÛlent dans- le ca! de l'agrandiffement; qu'il n'a pas f,dlu feulement redonner à ce chemin le fol qu;il avait, en erilevant le te l'rein des rives éboulées, mais de lui donner une plus grande largeur, & que Me. Boyer a pu & dû, pour obtenir cet agrandiflèment né .. 1 0 • • • �3.z. \ celTaire ( attendu la nature, du lo~al),' prendre la voie mandamentale. Il n y a nen a repondre ce femble à cette obfervation. Le mandement VÎ'is par Me. Boyer, n'ell do~c pas nul dans le propre fyfiême des adverfalfes. Il ne faut clone pas le calfer ; il ne faut pas faire droit à leur requête incidente du 21 fevrier dernier. Dira-t-on que le mandement n'auroit pas dû être appliqué aux réparations, aux reconftruétions, à l'enlevement du terrein des rives éboulées, mais feulement aux nouveaux cou. pements à faire ? Nous repondrons qu'il fuffit que le mandement ait été néceffaire pour l'une des opératjons qu'on fajt les Experts, pour qu'on ne doive pas le cafièr, & qu'il n'en faudrait pas davantage pour faire débouter les adverfaires çe leur requtte incidente du , 21 février dernier. Nous dirons encore ~ comme nous l'avons ~it en réfutant le fecond des premiers moyens plaidés par Me. Vial & le fieur Goiran , que les Efiimateurs ont pu & dû connoÎtre de toutes les opérations à faire tant fur l'ancien que fur le nouveau fol du chemin pour le rendre pratiquable ; que fuppofer le contraire, c'eli: hafarder une abfurdité , contrarier le Réglement de 172.9, & vouloir le rendre inutile. Dira-t-on enfin que les Experts auroient dû au lnoins difiinguer dans leur rapport., les coupements à faire à la charge de tous, d'avec l'enlevement du terrein des rives éboulées, qui ne devoient être qu'à la charge de ceux à qui les rives éboulées appartenoient ? Nous répondrons que fuppofé que les Ex~ perts , , 3; perts aient · eu tort cl' opérer , COmme ils l' ddt fait., ce vice de leur opération, n'entacherait pas le mandement qu'il ne tomberoit même qu'en injufiice du rapport., & qu'il ne pourroit conféquemment fournir matiere qu'à un moyen de recours & ndn à un moyen de caffation. ~ 2°. Le fyfiême de Me. Vial & "du [jeur Goiran pourroit être bon, fi le chemin dontil s'agit n'avoit perdu fa largeur que dans· quelques endroits & par le fait de quelques uns des poffefiëurs riverains; fi par exemple il n'a-" voit été queli:ion què de {e pourvoir contre quelques' particuliers qui auroient dégradé ce chemin -' ou en y laiflànt écrouler des mu .. railles, ou en y jettant des pierres. Mais cette hypothefe n'ell: pas la nôtre. Le chemin dont il s'agit n'avoit la largeur convenable & requife dans aucune de [es parties. Il étoit étroit, dégradé -' prefque impratiqua-ble d'un bout à l'autre. Cet état de détérioration dans lequel il fe trouvoit remontoit à l'époque la plus reculée & la plus ancienne. Il n'étoit pas poffible de reconnoÎtre fur la feule infpeB:ion du local , d'où cette détérioration procédoit, quelle pouvoit en être la caufe. On pouvoit même moins l'imputer à la faute des particuliers riverains -' qu'à la vétufté du chemin; au tems qui détruit tout; à l'infouciance de tous les ufagers qui avoient négligé de le faire réparer. Or , dans ces circonfiances, que!le autre voie y avoit - il à p.rendre pour fa!r~ 19randir & réparer ce chemIn, que celle qUl ,li: prefcrite par le Réglement de 172.9 ? ·Cette voie -' difent Me. Vial & le Sr. Goi- ' - 1 �r~, ~ .. r M' et} .du,l1t .& .flgoureWl~, a~s f . '1 l..: oo.~.. l ~ ~en f~~~, ~Il .hafarda~t ce P11r~~~xe! Il~ ,o~~ donc ~ié l'a~-eu qu'Ils 0llf f.lt eux-mem.es de ce q~. i~ l{éZ1em~.nt de J 7 ~9 , e.fi une ~ lùi dÇ>1pi:ajq~eJ (/puce &. patfrfl.~lle. SI ,ce Reglement p~~~ mér},cer ce~ titres ~ !Û~ , fi .1ou ve~t J,ces 1 q~.l!fi,~uo~, c eft fan~ . do~t~ , parc.e qu ~n. etabliaijn~ q€~ .regles panu:uh€res pour 1 agran4ifièm en t & la réparat~()n des chemins voifiU~\JX , il a tellement fimplifi~ la procédure [ur ce. point, eu pourvoyant néanmoins à l'intérêt d'J..\n chaçun, que toute conte!.tarioo Ce termine fQl.l1mairemenc fans forme ni figure pe proces. Q~. de Qonne foi, peut - on -dire qt,1.e la voie qu'ouvre une pareille loi efi une VOle dure Sc r~goureufe , à laquelle il faille préférer les voies juridiques & ordinaires? Il faut, avouer que la pa.llian r~ifonlle bien faux, & fe pique bien p~u d'être conféquellte ! Quand un chemin eil dégradé dans routes ~i p~rties ; quand il n-'a pas la largeur conve) l'labIe d'un bout à l-'autr~; quand cet état de délabrement procéde de vétufié; quand il efl: l'quvrage du tems ; quand il peut être imputé !llpins à l~ faute de quelqu'un en particulier, qu'à la néglig~nce de tous, il eft & doit être à. rinfiar q'un chemin qui n'a jamais été dans la forme du Réglernent. C'efi aux dépens de . tous qu'il doit être rétabli. C'eft en fuivaflt la prqçédure prefcrite par le Réglement qu'il doit l'êtro, parce que cette procédure eft la plus ~e , la moins difpendieufe, la plus légale, !a plu! propre ~ remplir à tous égards, l'objet Importaot pou 1~_ foci,été entiere auqu~l ,e Ré- 3S . g1ement a voulu pourvoir, En foutena~t 1~ Coit«:taire, Me. Vial, le fieur Goiran , leurs con; forts, ou du _moins ceux_ du nom defquels ils abufent , . s'élevent contre l'évidence; chicanent fans intérêt , & contre leur propre intérêt. La plus part d'entre eux ont leurs pofIèffions con.. tigues au chemin dont il s'agit. Si Me. Boyer avait adopté le fyfiême qu'ils n'ont embra1féque pour le befoin d'un e caufe défefpérée, ils t!ulIènt crié à l'ab[urdité , à l'injufiice. . Tel a été, tel eft fans doute l'efprit - du Réglement de i 729, On ne [çauroit iuppofer le contraire [ans le calomnier. SuppoCez en effet que le Cyfiême des adver{aires doit .être adopté dans une hypothe[e parei tIe à celle dans laquelle nous fommes. Quelle foule d'inconvénients n'en ré{ultera-t-il pas! Un particulier . trouve que le chemin voifi .. nal qui conduit à fes po{feffions eil tel que nous avons dit, & qu'il eil prouvé qu'étoit celui dont il s'agit. II a droit, il a intérêt de le faire réparer, de demander qu'il ait la largeur requi[e ~ déterminée par le Réglement de 17 2 9- Que faut - il qu'il fafiè : quelle voie prendra-t-il ? S'il n'dl pas fûr de fon fait en prenant celle que lui ouvre ce Réglement, le feul qu'il paraît devoir confuIter ? Il faudra qu'il fafIè lui - même fonttion d'Expert avant de déterminer fa marche; qu'il aille faire des fouilles pour reconnoÎtre les anciens vefiiges du chemin. Se déterminera-t-il enfin pour l~uI1-e des deux voies? Des efprits inquiets &. ~rbu;.. lents lui feront une conteItation [érieuCe. Que difons - sous une conteftation ! S'il (e , �" ' ., les ~6voies ordinalr.es P,1Wt~t Q décIde à prendred 1 que 'lui prefçnt .le ' . man amenta e 'd ' l que a VOle 2 il faudra qu'il efiuye eu~ Réglement de I? 9, "1 deux cent poC'difterens , 'cl cent ' proces. d' hs 1 .yn a qUI. prece ent ' 1a feffions riveraines u c eml ~ l : fienne. d' , d'un chemin qui Si dans ce 'Cas. or Inalre ns la forme .du 't été mis ancIennement da , l'a~ aurOl , d'un chemIn pour 2 Réglement de 17 9 ' 1't fait un rapport t duquel on auro . & d 'fi' gran 1 emen, . cl' e 1l1aniere claire ui en déterml11erott un les limi. les dimenfions, la largeur ie fyfiême dlfons - nous, tes; fi d~l~S c~ c~s , S Goiran feroit aQfurde de Me. Vla~ 'ï fUud:~it le rejetter ne fiît-ce & [auvage , s,la cl' à établir le trouq u'II ten rolt ou 'd que parce, & la difcorde, ou a .ren re ble, le defordr~ 'cette loi auffi 2 ' t'le lé Réglement de 17 9, c . , . lnu 1 . , mbien plus IOrte ralfage qu'impo.rtante, ~ co . ( fiême dans l'ef'fon faudra-t l1profcnre ce . Y .. '}' cl cette caufe .t pece partIc~ ler~ e, , ' , 'mais été mis . Le chemin dont Ji s agit n a P Jamais 'dans la forme du Réglement ~e 17 2? fixé la '1 'a été fait de rapport qUI en a:t 1 n ,. 1\1e Boyer n a eu au .. largeur &. les lImites. . cl'l' fi vu ' "1 At confuIter quan 1 se ·~~:s t~~ec;~ ~'e~u demander l'agrandiff'ement & ~-variable a la réparation. h nin de Ce chemin étoit anciennemen~ un ~ et ue ~ , Il 'eft devenu chemll'! vOlfinal q Vlguene. n., nt fait un autre depùis que la VIguerIe en aya . 1'l'a abandonné a' ceux qUI. on t dû en aVOIr, ua fl A cette époque de l'abandon ~ q,u edn ape.la V'19uene . , ilétoit fans contredit ans fait le 37 le plus grand délabrement. Ce n'a été que de èe moment qu'il a été à la charge des parti... culiers ufagers. 11 doit donc être confidéré mme éo un chemin voifinal qui n'a jamais été mis dans .la. forme du Réglement de 17 9; 2 dont les lImites n'ont jamais été fixées; qui n'ea tel que depuis l'abandon qui en a été fai~ par la Viguerie; qui> à cette époque n'aVOIt pas la largeur déterminée par le Réglement; dont l'agrandiffement & la réparation doivent conféquemment être à la charge de tous, ' & ont dû être demandées en prenant la . voie mandamentale pre{crite par le Réglement de 17 2 9. Que de réflexion$ n'ajouterions-nous pas encore à toutes celles que 110US venons de faire! Mais il nous paroît inutile d'infifier plus longtems fur ce moyen de caffation de Me. Vial & du Sr. Goiran. Il ne leur a paru [ans doute Viél:orieux à eux - mêmes, ils ne l'ont propofé avec confiance & emphafe que parce qu'il avoit un peu plus de confifiance, parce qu'il était un peu plus [pécieux que tous les autres. Mais qui pourroit [e faire fur ce point l'ilIuhon qu'ils [e font fait eux-mêmes? Qui pourrait ne pas le regarder com~e une mi[éra!Jle t:hicanerie indigne d'arrêter un feul inRant les 'regards de la Jufiice. Le moindre choc le fait ·crouler de toute part. Les bafes fur lefquelles il pOrte [ont toutes ruineu {es. D'un côté, c'efl: une exprelIJon ~chappêe .aux Experts qui ont fait le rapport; qu'ils ont certainement regardée, ainfi qu'elle ~'efi" comtne tirant peu à conféquence, & ' [ur laquelle K , �39 38 les adverfaires raifonnent comme ft elle étoit de la plus grande exaétitude q.ù oique ràpport prouve clairement le contraire. Efi-ce bien {ur de pareilles pointilleries que l'on peut fe déterminer à catfer un mandement & un r'lpport. Cefi au fonds des chofes qu'il faut s'artêter. Or, le fonds des chofes quel dl-il ici. Le chemin dont il s'agit étoit délabré, abymé dans prefque toute fon étendue; d'un bout à l'autre il était étroit; nulle part il n'avoit l~ largeur convenable & requife ; cet état ne procédoit pas des ufurpations faites par les poifeffeurs riveraiIas, le rapport le dit, il le prouve. Il a fallu agrandir en coupant en plufieurs endroits dans les fonds contigus en prenant du ~erreîn cultivé, ;lgregés de mûriers, d'oliviers, donc il y avoit lieu à l'exécution du Réglej11en t de 172.9, à la voie mandamentaie: voil~ ce qui elt vr,lÏ, ce qui efi jufte , ce ,qui eft légal. Tout le refte n'dl que petites chicanes 1 que fophifme~, pointilleries. . D'un autre part, c'ea un fyfiême faux en thefe générale; un fyftême dangereux par fes conféquences, plus faux, plus abfurde, plus dangereux rapproché de l'efpece particuliere de la caure; un fyfiêm e qui s'écartant des 2 principes établis par le Réglement de 17 9' qui contrariant fes vues & fon objet, ne ten" doit à rien moins qu'à le rendre inutile, à l'a~ néantir ou à faire jaillir une fource intariffa~ le ble de procès. Ce n'efi: pas tout encore ~ outre que le moy~rt que nous réfutons ici e1l: . mal fondé, Me. VIal St le Sr. Goiran font non recevables à le pro~ porer. . D'abord la pl~?art d'entr'eux parlent contre . e~x-~êmes .en dlia~t qu'il ~alloi~ faire un proces a chaque particulier nveraln qui avoit ' : s'imputer d'avoir Jaille ébouler fa rive dans . l'obliger de redonner à ce che: mln n ancienne largeur à fes frais. r D allleurs, pourquoi ces adverfaires ont - ils tant tardé de faire cette obfervatÏon? Le rapl'?rt n.e ,s'eft pas fait à leur infçu d'une mall1ere tllegale & clandefiille. Ils ont été aver .. tÏ<s, affignés, ou appellés par les Eflimateurs : le rapport en fait foi. Ils ont été les maîtres . d.e fe préfenter &. de faire toutes les obferva" ,tIons que leur intérêt, la jufiice ou le bien ch~fe pouv~ient leur fuggérer. Pourquoi de ne 1 ont-Ils pas f~lt; po~rquoi. ont-ils gardé le ,filence; pourquol ont - Ils ladfé procéder les Experts fans mot dire? En fe conduifant ainfi . ils ont tout approuvé : difons mieux ils ont -confenti à tout ; ils ont reconnu qu; la voie ~u'avoit prife Me. Boyer étoit légale & jufie ; :rls ont reconnu que le chemin dont il s'agit .devoit être agrandi & réparé; ils ont reconnu que c'étoit aux dépens, comme pour l'avantage de toUS, que ces opérations devoient être faites, & il ne peut plus leur être permis de s'élever contre ces reconnoifi~nces, ces aveux ces confentements; ils le peuvent d'autant qu'ils ne fe font ravifés fur ce point que ,pour donner de la conGftance à une caufe ,défefpérée, à un procès intenté fans réflexion ,. par pur caprice, en un lnot à une tracaŒerie évidente & jntolérable. Il ne faut pas qu'ils s'abufent. Euffent .. ils t c~emin pou~ ro. • 1: mQi~; • �4° quelque droit au fonds : Me. Boyer eût-il à fe reprocher quelque nlanquement du côté des formes: leur caufe feroit toujours .défavorable, & il eH impol1ible que l'on ne s'en apperçoive. , Car enfin , pourquoi plaidenr-ifs, & qui font.. ils? ; Nous l'avons déja dit: nous ne voulons pas croire qu'ils plaident pour ne pas payer le miférable contingent pour lequel ils doi. vent contribuer à la pépenfe qu'a fait Me. , Bqyer. Nous ne leur prêtons pas un motif aùffi bas & auai injufte. Ils ont pris de l'humeur contre Me. Boyer fur ce qu'il ne les a pas prévenus avant de lever [on mandement au Greffè; filr ce qù'il les a engagés ~ au moyen de ce, dans une dépen[e dont ils imaginent qu'on aurait pu fe paffer. Ils oot pris de l'humeur encore furl çe que Me. Boyer leur a demandé le,ur contingent par un billet dont le fiy le leur a parû trop. rude. Nous pourri?1Js aifément ~ s'il le falloit, & ~ cela ne devolt nous mener trop loin, ,jufufie: ,Me .. Boyer filf tous ces points. Mais fallut-Il lU1 fuppo(er de torts à cet égard; eHce, pour des torrs. de procédé que des citoyens ralfonnahles & Juftes font à celui dont jls croient avoir à [e plaindre un procès de la nature de celui-ci ? Efi-il quelqu'un d'entre les adverfaires, qui ne foit bien convaincu qu~ la répa~ation, q~'a demandé Me. Boyer, étaIt néce1falCe, Indlfpenfable; qu'elle a fait l'avantage l de tous comme le lien', qu'elle a augmenté a tous égards la valeur de leurs fonds 1 4 , cl de beaucoup au-delà que ce a Ion s ;. cl' . Cc e la miférable taxe qu Ils Olvent payer, mon te . l' & pour laquelle ils ne ,voudrOle~t1 pas que on crût qu'ils ont tant faIt. de bruIt. ". Pourquoi demandent-Ils donc que le mande. ment & le rapport foient anéantis; que le" che. min , qui, de leur aveu & da~s ~eur ~yfi:me , eft aEtuellement dans l'état ou Il doit ,etre , foit remis dans celUI où il était & où Ils ne pouvaient pas vouloir qu'il demeur~t} Pourquoi demandent - ils que .tout ce qu Il en, a " , a , Me pour lutl'. ' ; couce , Boyer , faIt perdu ,. , f" lans pro fiter à pedonne?, SIls . '.aVOlent , laIt toutes ces réflexions, aurolent-Ils ,I,ntente,' au, '1 s 10 r utenu ce procès 7• Qu Ils daIgnent rOlent-l , s'y arrêter aEtuellement que nous les leur prefentons; qu'ils fafiènt tai:e ~'il eft ~offi.ble la pallian qui les a aveugles JU[9-ues .a ~t! moment, & qu'ils fe jugent, : nous ne cralndr~ns pas leur propre J ug.ement , . nous fommes furs , de leurs Cuffrages'. r. 1us , a' voir Me. VIal & S le fieur . A u lurp d' Goiran prendre la qualité im~o[ante de yn ICS des poffédants-biens au quartl~r du Pe,ybl,an~, " Ils ont reunl on CrOIrOlt qu 'eIXe.G.ivement ne L.l ffi' cl lur leurs têtes les ,po~voirs de tous l,es e a~i~­ biens On crOlrolt que, comme Ils 1 on~ ,' . ' ' du chemIn & l a reparatlon, tre l'agrandifTement " 't f'ouleva tout le quartler con d' ont~ 1'1 sagl, le l'ou 1\ie. Boyer: que ce procès eft en un mot vrage de la généralité. , 1 Rien il'eft pourtant n'joins vraI ~ue tout ce a. Quand Me. Viàl & le fieur GOIran ont tenu à M~. Boyer l'acte du 14 octobre l dam l'. qUOl p? J t,z , �\ , 42. . lequer ils commencerent à fe. qualifier Syndics ~es poiTédants-bien.s ~,u q~artl:r du Pe~bla.nc ~ il avoient pour afiocles cInq a fix. part!CU~lers. Ils firent enfuite courir une écrIte d unIon, pC;i.lI~ bqu~l!~ ils men?,ierent & .o~tinrent quelques Îlgmitures a force d ImportunItes. Da~s le ,InofDent - même le nombre des conforts de Me. Vial & du fieur Goiran (e réduit peut-être à t~ente ou quarante particuliers, fur plus de deux cents qui ont intérêt en la chofe. Ce procès n'eft donc pas '. tant s'en - fau.t .J c<elui de tous les pofièdants-blens au quartler d'l, Pey blanc .J que Me. Vial & le fieur Goil:an prétendent mal-à-propos repréfent~r. Les t!ots. quarts & plus de ces po~édants-biens n'y ont ' & ne veulent y aVOIr aucune part. Nou~ en nommerions, s'il le falloit , une infjitFe,q~i l'impl'ouvent \ au point qu'ils ~uroie~t pa'y e leur con.t ingent a Me. Boyer, s Il aV?lt voulu accepter l'offre qu'ils lui en ont faIte plus- d'une fois. Et ces particuliers que nous nommerons, s'il fe faut, ne feroient pas les [euls à défaprouver ée procès. Parmi ceux dont Me. Vial & le fieur Goiran ont les pouvoirs, il en eft auxquels nous rendons volontÏ-ers la jufiice de dire ~u'ils n'ont donné les leurs que parce qu'on les a furpris ; parce qu'on leur a donné de faulfes infiruétions: auffi fommes - nous bien alIùr'és de leur prochaine défeaion~ C'efl: en partie pour eux que Me. Boyer a cru devoir rendre fa défenfe publique. Que n'a donc pas à efpérer Me. Boyer dans une caufe auffi june & auai ' favorable que l'dt . 4J . la ,tienne. Sa confiance ne fçauroit être déçue ~ elle eft fondée fur Ulle loi claire, précife don~ ce proces fuffiroit au befoin pour démontrer la fageffe & la néceffité: elle l'ell encore fur les lumieres & , l'intégrité de fes Juges. CONCLUD comme en plaidant, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. LAGET, Avocat. 1 ROCHE, Procureur. J1[r. le Conftiller BONNAUD ~ Rapporteur: • , ) • �~ J l ,; J J} 1 1 1 1 1 1 . 111J l Il ~ _ CONSULTATION U les Piéces du Procès pendant, pardevant le Lieutenant de cette Ville, entre ' Me. Boyer, .& Me. Vial & le fieur Goiran en la qualité qu'ils procédent. V LE CONSE:IL SOUSSIGNÊ, ESTIME qu'il -'eft plus clair que le jour que l'humeur à produit ce - • 1 Procès ~ & que ce n'ell qu'une véritable tracafrerie que l'on ne fou tient que parce que l'on a cn1 qu'en pré(entant au Lieutenant l'intérêt de fa propre J uri[diaion, on par vien droit à lui faire illuGon. Mais il ne faut ' que conno1tre le [yfiême de l'expédient ~ pour fe convaincre qu'il n' en [lit jamais de plus ridicule. Il efi conven'u au Procès que le chemin dont il s·agit, n\avoit pas la largeur requife par les ,R égIe mens ; que Me. Boyer ayant intérêt & A " , �• z nt ad:ion pour la lui affurer, ?ccéder les EftÏlnateurs ~ & fuivit la route qui lui étoit indiquée par Je Règlement de 17 2 5. Que les voifillS furent appelIés par les Eài. mateurs; que les Efiimateurs drefferent leur rapport; que leur rapport remis, on procéda à la réparation du chemin ~ & que le chemin réparé ~ au moment où il fut q.uefiion de payer la contribution, les contefiations s'éleverent, & qu'elles durent encore. Enfin il eft encore convenu, ou du moins prouvé, .qu'après s'être li.vrés à des contefiations fans but & fans autre objet que celui de tracaffer, les Adverfaires de Mè. Boyer {e font enfin fixés à l'expédient fur lequel il s'agit de prononcer. II faut donc pour bien connoître la Caufe; faiiir le fyl1:ême de cet expédient. Quel eft-il ce fyfiên\e ? . Qu'il n'y avoit pas lieu à la voie mandamentale; que Me. Boyer étoit non-recevable à la prendre, & qu'en conféquence il faut prononcer le rétablitrement des lieux dans l'état où ils étoient, & au moyen de ce qu'il n'y a lieu de pcot1oncer fur la Requête en affifiance en caufe LX garantie. contre les Experts. Nous difons que tel eft le fyfiême de Me. Vial & du fleur Goiran , parce qu'en fe fixant à leur expédient, & ne prenant pas des Con ... clufions fubfidiaires en caffation du rapport , dans le cas où la voie mandamentale eut compété, il eft évident qu'ils réduifent toute leur défenfe 3 cl cé. f~ul mot: . vous êtes l1on-reéevable. SI 1 on " parVIent donc à prouver qu e M e. B oyer etOIt recevable, , ' . & que la voie man damenta l e competOlt, Il faudra dès-lors con Venlr que le r~l?~ort dOl~ etre con~rmé. Et le facrifice ne fe,: a p~~ ~onfiderable, pUICque les moyens de CalfatlOh etoient dérifoires & qu'au moy d '1 ' , en e ce, 1 n y a p~s, lieu de prononcer fur toutes les autres quahtes conCéquentes à la calfation du rapport. . Nous difons qu'il faudra confirmer le rapport .fi le fieur Boyer a été recevable à lever le m r.1~ del11en.t ~ parce que l'Expédient des AdverCai~es ~ondult n~turell,ement à cette conféquence ; & 11 Y conduit, des que l'on ne s'attache qu'à 1 fin de non-recevoir, & que l'on ne prend pas de: Conclufions fubfidiaires, dans le cas où la fin de !ibh-recevoir échouerait. Voyons donc cette fin de non-recevoir. E:l1e elt fondée f~r ce que ~es Experçs on·~ dit dan~ l~ur., rat?poft. ~ (( qu'~nciennement te ) chetnlt1 aV~It dan~ toute fa longueur 16 ou ) ):8 p~ns., alhfi que les ancièns v'eitiges le leu-r ), OIlt Indlqtl~ , & q.ue la largueur qui luÏ » manque aUJourdtnui ,. qui a differens endroits )) rt'efl pas de 8 p~ns, Île' vient que de 11ébo~ ­ ») le1l1ent des riv~s: ~e~ 1à l'o~ dit ~ le Régle) l11ent he s.~pphqUé, & la voie man8~mencale » ne [e vér1Kê 'que quanq je chemirin'a jamais ) eu la largeur requife' ; s'il l'a eue, il faut cn )) venir Pflt voie d~a~i.on contre les particuliers ,» uftlrpateurs, &. fa1re autant de Procès qu'il • 1\ • • �4 » y a d'ufurpateurs ; & ~ar conféquent il nt y » avoit pas lieu à h~ VOle ma~damentale; M~. ) Boyer auroit dû ~ au contraIre ! fe po~rvolr » pardevant le Tribunal; ~ des-l~rs Il faut donc tout catfer, & rétablIr les heux dans ;: leur ancien état; afin ~u'à la fuite ~u ~ro­ » cès, que Me. Boyer fera a t~us les pa~t1cuhers, ) qui avoient pris fur le chemin, on !tu redonne ,) la largeur qu'il a aujourd'hui». Voilà le fyfiême. Il efi ~ien éton~ant. q,ue le ridicule des conféquences n aye pas Jufhfie aux yeux des Adverfaires le ridicule du principe. Il dl:, en effet ~ ridicule fous plufieurs rap" ports. 10. Parce qu'il n'eil 'pas. tolérable q.ue l'on veuille annuller des operations néceifaues, & qu'il faudroit nécetfairement refaire. 2.0. Parce que le Réglement n'a pas entendu que pour éviter l~s P~ocè~ ~é[ultans. de la, conf.. truaion, on fetoit necefiùe de fe 11 vrer a ceux de la réconllruaion. 3°. Parce que le voifin qui voit un c~emin étroit dans toute fa longueur , au pOint de ~ n'avoir pas huit pans, n'eil pas fait pour déviner que les arbres & les vignes ~ plantés fur le fol, attenant le chemin ~ ne le font que fur le fol même du chemin: comme il ne voit que le chemin , il ne voit auai que, .1tl ; néceaité de le mettre à la forme du Réglemept. A la bonne heure s'il ne s'agiifoit que de l'u .. furpation faite fur le chemin par un ~ deux ou même trois particuliers i on feroit alors au cas d'agir ,. ,·, ) d agIr conu eux par aélion· encore l' cl • .1 ~·l 111\ d l' r ' {au rOlt-l qu 1 cannat e ulurpation. Mais quand il n' confie pas, & que le chemin dans tOut l' 1 en 'G e.la on· gueur ne pre ente que l'afipeB: d'un ch . é . "1' emln trop trOlt, 1 n y a & il ne peUt pas y avoir d'autre mor en que d'envoyer les Efiimateuts, & ne pas. faIre aut~nt .de procès tomme il peut avoIr de partlculIers riverains des deux Cil d h· . ores U c ,emtu qUI ont ufurpé fur le chemin. Pretendre le contraire c'eft voulol·r qu ' un · . . ' C1iemln ne pUlffe Jamais être rétabli· fi 1 . r· ) car que1 e. ~ p~rncu 1er ~~1 p~ur redonner à fan che ... mIn d~ argeur qu Il dOIt avoir, aura le courage. entreprendre ou fucceffivement ou tOUt à la fOlS ,. cent ou deux , ceot procès'(. .C'ell I L pour l es eVlter) que le ~eglemerrt a indiqué la voie mandamentale ; & 11 ne pouvoit pas en ln . d·1' , quer d autre fi } on vouloit que les chemins eu.lfent enfin la largeur qu'exige l'intérêt de l'a.. gnculture. 4°· La rélario n des Efiimateurs n'efi de leur falrt qu'tl/n : pr~[omption, & une' pré{omprion a laquelle t1~ n ~~t pas donné beaucoup de coniiftance, pur[qu ds ne tardent pas de déclarer qu'aucun particulier n'a ufutpé' [ur le chemin ~ que pour lui dont'n~r la largeur convellàble : 11 faut prendre' fur l'es propriétés & foû~ent enlever des oliviers ou des meurie:s. Or comment veut-on que Me .. Boyer pût foupçonner q~e tous les vOlfins aValent ufurpé [ur le che .. 1111n , & qu'il agit par aétion contr'eux? 11 faudruit donc qu'il fût auffi facile de faire donner au chemin la largeur qu'il lui faut J & B r 1 , • �6 u'il [eroit dl'ffi Cl'1 e, OU .' q U'il n'a Jam~IS ,eue 'Œqble de lui faire refiituer , d1re llnpo 1 fi", ou r nneux P "1 't par le pa e. celle qu 1 aval fc ' c'trer de l'obJ' et des mot que e pen "1 I 1 ne fa,u 1 ne , R' lement pour III.e con vaincre' qu Q 1 ufs?u ,e~ e lus mauvaife contefiatlon. ue fut pmals b. ~ de favorifer le Commerce & efi-il cet a Jet". ffi r ar conféquent au chel'Agriculture, d ~ u,re IPe charroi d'éviter tous r qu eXIge , • I min la argeu " "de des voiGns pourraIt \, ue 1lnquletu les proces q &. d'indiquer un moyen pro~pt occafionner , d hemins commodes [OIent &. facile pour qU,e es c établis fans proces. ; à faire le particulier Dès-lors tout ce qu a, d l'état du Ré. , voit as [on chemIn ans , qUI ne PGfie à lever un mandement, &. a glement, co~ donnez _ moi le chemIn oint à moi à examiner dire aux Efhmateur,s q~'il me faut; ~e l~se rai~ons pour lefquelles le 111 le~ ca~fes n 1 u'il doit être; Il me fuffit ch~~ln n dl t~S t: s ~our que j'aye aB:ion; & qu~! ~e 1~ Olt ~a lainte ne peut être que fi J al aB:lon 'le m!ndement bien obvenù. ~t recevable, & d t ge à Me. Boyer, pUlf.. 'l' faut pas avan a . , l n en r. ' nt réduit la contefiatlon a , ue fes Adven~lres 0 feule fin de non recevoir: Délibéré à Aix le 2 Avnl 17 8 3' 1 ·C ONS U LTAT ION ft .. ... [a PASÇALIS. PAZERY. BARLET. LAGET. VERDOLIN. LES SOUSSIGNÉS qUI ont revû avec la plus grande attention le proces pendant entre Me. François Boyer, Notaire Royal de cette Ville d'une part; & Me. lean-Gabriel Vial, Juge Garde des Monnaies & les fleurs JeanGafpard Goiran , Bourgeois de cettedite Ville, Ce difant Syndics des poflëdans biens au quartier du Peyblanc , [ur lequel eft intervenu Sentence du Juge Royal de cette Ville ie 30 Avril. 1783 , portant: n ayant tel égard » que de raifon aux Requêtes incidentes des » fleurs Vial & Goiran Syndics , des 22 » Novembre 1782 & 20 Février 1783. Avons }) déclaré le mandement pris au Greffe pat )) Me. François Boyer le 28 Otlobre 1779, » le rapport fait en conféquence, clôturé le u 2. l Septembre 1781 & ce qui s'en eit e,l1- A �. 2; » fitivi, nuls & comme tels les avons ca~~s , » & fur le hu'pius des fins de la Requête » defdits Syndics du 22 Novembre 1782. Avons » mis led. Me. Boyer hors de Cour & de » pro ces , le condamnons néanmoins aux dé» pens de ces deux qualités: & au moyen de » ce difons n'y avoir lieu de prononcer fur " l'exploit en garantie dud. Me. Boyer du 7 » Septembre 1782, contre les fie urs Antoine » d'Efiienne , François-Nicolas Geoffroy & » Jean-Jofeph Cartier anciens Efiimateurs des » honneurs de cette Ville les dépens de cette » qualité entre les parties compenfés; & en » ce qui eft des fins foncieres de la Requête ) principale defdits fieurs Vial & Goirand » Syndics ~ du 18 Oaobre 1782. Avons or» donné que les parties plus amplement ouies » il fera pourvû à leurs fins & conclufions » ainfi qu'il appartiendra le,s dépens de cette » qualité même les joints par notre Sentence » du 21 Octobre 1782, refervés. EST~MENT que Me. Boyer doit appeller de cette Sentence. Il n'efi aucune de fes difpoiitions qui ne foit d'une injufiice intolérable. ~l n'y a pas même en effet jufques à celle qUl ordonne un plus amplement oui fur la Requête principale de Me. Vial & du fieur Gairan " dont il n',ait à fe plaindre. Car enfin pourqUOl les OffiCIers du Siége , n'ont-ils pas Hatué fur, cette qualité du procès ~ entierement inftrUIte con:me l~s a.utres ? elle ne préfentoit pas une que!hon dlfficlle & embarrafiànte au point 1 3 que pour la J,ug~r [a?s regrets il falut ~ ni de plus grands eclalrClfiemens , ni de nouvelles 'défenfes. Par cette Requête Me. Vial & le fieu G~iran, ~voient demandé contre Me. Baye; qu Il ferolt » condamné à rétablir le chemin ») dans l'état où i~ ~toit &c. par tout le jour » de la Sentence a Intervenir. Ces fins ne préfentoient rien de contraire aux faits dont ~lles éto~el1t déduites. Me. Vial ,& le fieur GOlran aVOlent établi leur attaque con~re Me. Boyer, fU,r cette f~ppo.Gtion qu'il aVOIt commence de de!1aturer 1 anClen état du .chemin dont il s'agit par voie de fait & de fan .aut~rité privée. Il étoit conféquent alors de dIre a Me. Boyer, » en dénaturant fous » pr~texte de le. réparer, un c'h~min qu'i· n'aH VOlt pas befoln de réparations, en entrel> prénant fur la propriété d'autrui, fous pré » texte d'aggrandir ce chemin qui n' étoit pas » dans le cas .de l'être, vous avez fait ce que » vous ne devIez, ce que vous ne pouviez pas " fa~re, ,rétabliffes donc les lieux dans leur pré· » mler etat. Mais depuis que Me. Vial & le fie ur Goiran, qui n'avaient attaqué Me. Boyer qu'au hafard & d'une maniere tout-à-fait inconfiderée ont été réduits à imaginer le fyfiême de leu: Requête incidente du 20 Février 1783, ils étoient évidemment non recevables & mal fondés, [ur - tout en leur prétendue qualité de ~yndics des pofiëdans biens au quartier du Peyblallc , à. tenir à Me. Boyer le même lan .. �4 O'age • & à pourfuivre l'entérinement des fins » mIn ne prOVIennent que de l'écroulement des » rives,' ,& 9u 'il ne leur a point paru qu'il y » eut ete faIt aucune ufurpation ». . Ce ;l'étoit .donc pas le cas, ont conclu Me. VIal <X le fIeu~ Goiran, que Me. Boyer fe pourvut. par. aébon mandamentale. Il devait fe pourVOIr umquement par aétion ordinaire contre les propriétaires riverains pour les obliger à déblayer à leurs dépens leurs rives & leurs murailles éboulées , embarra{fant le fol du chemin. L'aétion mandamentale eut-elle pu lui compéter, il ne pouvoit la diriger que contre ces p~opriétaires riv~rains. La. réparation & la procedure. ne deVaIent fe faIre qu'aux dépens de ceux-cI, & non aux dépens de l'univerfalité des poifédans-biens. Il faut donc cailèr la plainte, ou foit le .l11~ndement de Me. Boyer, & le rapport qUI s en eft enfuivi, & c'eft ce que flOUS demandons. ~rincipales qu'ils avaient d'abord prifes contre lui. \ Quel a été en effet le. fyftême ,fur . lequel Me. Vial & le lieur GOIran ont etabh cette Requête incidente? le voici. Ils ont dit: la voie mandamentale compéte lorfqu'un chemin n'a jamais eu la largeur portée par le Réglement de 1729; mais quand un chemin a déja été mis une fois dans la for. me de ce Réglement & qu'il ne s'agit plus que de lui faire reftituer la largeur qu'il avoit & qu'il ne peut avoir perdue que par les ufurpations des propriétaires Rivérains, ou par l'éboulement de leurs murailles & de Jeurs rives , alors ce n'ell pas par voie mandamentale que la réparation doit être pourftlÎvie ; ce n'eft pas aux dépens de tous qu'elle doit être faite: il faut fe pourvoir par aébon ordinaire contre les propriétaires Rivérains qui font dans le cas, pour les obliger à refiituer, ou à rétablir à leurs fi-ais & dépens. Or , ont-ils ajouté, tel eft le cas dans lequel nous étions. Le rapport mandamental auquel Me. Boyer a fait procéder en fournit la preuve. Les Experts après y avoir dit; » que le che» min dont il s'agit avoit anciennement 16 & » 1 8 pans largeur, ain6 que fes anciens vef» tiges .le leur avaient fait connaître, & que » c'étaIt d'après cette obfervation qu'ils s'é» toient déterminés à lui donner aujourd'hui » la même largeur; ajoutent que, les largeurs » qui manquent aétuellement au fufdit che• mln • 1 Tel eft le fyftême qu'ont embraifé Me. Vial & le lieur Goiran, & qu'a adopté la Sentence du Juge Royal. Or, il eft facile de s'appercevoir, que comme nous l'avons dit, ce fyftême jure avec les fin s de la demande principale qu'avoient intentée Me. Vial & le fieur Goiran, en leur prétendue qualité de Syndics des poilëdans-biens au quartier ùu Peyblanc, & qu'il les rend tout à la fois non recevables & mal fondés à pour[uivre les fins de cett.e demande. Ils y [ont en effet non recevables, parce que fe prétendant agir au nom, & pour la géné• ralité des pofIëdans-biens, ils ne peuvent pas B �6 1 cl en "nette qualité, ce qui n'intérelfe (1 e man er ., . & ne pelJ t il~téreJIèr que ceu~ des ~ropnet~ll'es riverains du c)le~nin .dont on aurOit ~u fa:re on 1 a falt, l e pre)"udice , el~ exécutant .comme fi . 'd le r~pp.()rt auquel Me. Boyer a aIt proce er. 115 y [ont mal fondés, parce qu~ ~ Me. Boyer .en e~~ta1)1: ce rapport, n"a faIt que redonner au ch~min J "OlDIpe on le fuppofe., 1 la larO"eur qu'il avait anciennement, &. qu 1'1 devoi~ av()j." il n'a rjen fq.it dont on dOlve & dont qn pllÏfi.è fe pla!n~re,. . Rien au monc],e n'etolt & ne pOUvaIt donc être plp.ls fimple que la q~e~ion que préiknt?it à décider la Reqpête pnnclpale de Me. VIal & du lieur Goiran ,& ce n'était certainetuent pas le cas d' obliger ~es par~ies de faire à gran~s frais une nOlJvelk! lnltruéhon pour en obtenlr le jugemen~, . . , La difpofiuon de la Sentence, qUI en de, clarant ,n 'y avoir lieu de prononcer [ur la Requête en garantie de Me. Boyer du 7 Décembre 1782 contre les Experts, compellfe ente ~ux, & Me. Boyer les dépens de cette qualité, eft encore d'une fingularité inconcevable, & d'une injufiice évidente. Depuis le 18 Oltobre 1 78 ~, jufques au 20 Février 1 78 ~. Les Parties ont plaidé fans qu'il ait été quefiion d'attaquer le mandement de l'A e. Boyer, & de prétendre que le ~apport auquel il a fait procéder, devoit être cafie , parce ql.le la voie mandamentale ne lui compétait pas. Ju(rIues à cette époque, Me. Vial & le fie ur G9iran s'étoient bprnés à pourfuivre l'en- 7 rérinement de leur Requête principale du 18 Oét.obre J ~82 ',& de la Requ ête incidente qu'ils aVOlent prefentee le 24 Novembre 1782 ~ pour demander la ,c afiàtion du rapport filr le fondement. q~~e les Experts avoient excédé leurs pOUVOIrs. Me. Boyer avoit .en conféquence intenté. & pourfiIi yi à grands fi'~is fa garantie contre ces Experts. Que falloit-il donc faire pour être jufie en juge,ant le procès qui étoit compafé de' ces quatre qualitéÎ; la Requête prillcipale de Me. Vial & du fieur Goiran, du 18 Oèlobr,e 17 82 , en rétablifièment des .lieux; leur Reqùête incidente du ';.2 Novembre d'ap rès J en nullité & cafiàtion du rapport, fondée fur ce que les Experts avoient excédé leurs pouvoirs; la de.fllande en garantie de Me. Boyer, contre ,ces Experts du 7 Décembre fiIivant, & la Requê te ,i ncidente de Me. Vial & du fieur Goiran du 20 Février 1783, en cafiàtion du mandement levé par Me. Boyer? Il n'y avait à faire qu'une 'chaCe bien fimple. De deux chofes l'une, ou la Requête incidente de Me. Vial & du fieur Goiran du 2 2 Novembre J 78 2 était fondée, ou elle ne l'étoit pas ~ ou le rapport était nul à r aifon de ce que les Experts avoient excédé leurs pouvairs, ou ceçte imputation étoit mal fond ée, & le rflpport étoit légal. .Dans le premier cas, en faifant droit à la H.equête incidente de Me. Vial & du Sr. Gai .. r an du 2.2 Novembre 1 7 82 ~ en cafiànt le rap' • �8 port comme nul par la faute des Experts, il falloit condamner ceux-ci avec d~pens à ~ayer à Me. Boyer par forme de g~rantle, les dep~n,s auxquels il était condamné à ralfon de cette quahte. Dans le fecond cas, il fallait déboute; ~e. Vial & le fieur Goiran de leur Requete In& le s condam.dente du 22 Novembre J 782, Cl . , ner aux dépens de cette quahte envers toutes les parties. Cette prononciat~on de la Senten~e. du Juge Royal ferait don~ incon1È!quente & !n]ulte dans tous les cas', malS Me. Boyer a d autant plus . raifon , de s'en plaindre, que par la premlere difpofition., l'on a fait droit à la Requête incidente de Me. Vial & du fieur Goiran du 22 Novembre 1782, par où l'on a jugé que les moyens de nullité fur lefquels les fins de cette Requête étaient étayés, étaient fondés, & il elt néanmoins fenfible que de tous ces moyens, il n'en elt aucun qui ne fut de la plus grande frivolité. Il elt inutile de démontrer ici cette vérité, elle l'a été dans le Rédigé de plaidoirie imprimé, que Me. Boyer a communiqué en premiere inftance. Nous ne ferions gueres que répéter ce qu'il a dit à ce fujet. Nous obferverons feulement en paff'ant que Me. Vial & le Sr. Goiran avoient fi bien fenti eux-mêmes le peu de fondement de leur Requête incidente du 22 Novembre 17 82 , qu'ils rabandonnerent, pour ainû dire, ·au moment du jugement pour préfenter celle du 20 Février 1783, que la Sentence a également 9 également entériné:, &. qui n'était pas moins mal fondée. · C'efi l'entérinement de cette Requête qui forme le grief principal de Me. Boyer; c'efi conféquemment à celui-là que nous allons nous attacher plus efièntiellement.. . Nous avons fait connaître ce fyfiême: Il ell: déduit de ce prétendu principe que la voie manda mentale établie par le Réglement municipal de 1729, ne c.ompe~e ~ue. qua?d i,l ~'ag~t d'aggrandir un chemIn qUI n a lamaIS ete mIS dans la forme de ce Réglement. Dans le cas contraire -' s'il faut en croire Me. Vial & le fieur Goiran, & lorfqu'il ne s'agit que de faire rendre à un chemin fa premiere largeur, ou de le réparer, on ne peut y parvenir qu'en fe pourvoyant par attion ordinaire. Tout efi: faux . dans ce fyfiême, le principe & l'application qu'en ont fait à ~'hypothefe actuelle l\rIe. Vial & le fieur GOll"an: cela en: fi évident, qu'on aurait lieu d',êt;e éto~né ce qu'il a été adopt~ par la Senechaufiee, s ~l n'était d'ailleurs tout auffi fenfible, que ce Tnbunal s'efl: laiffé trop prévenir p:u l'intérêt de fa J urifdiélion. Nous difons d'abord que le principe de ce fyrtême efi faux; & e~ effet, il ne f~ut ~our s'en canvaincre que faIre quelques reflexlOl1s auai décifives, qu'elles font fimples & naturelles. L'intérêt public, celui de l'Agriculture & du Commerce ont déterminé le Réglement de 1 7 ~9· Cela efi incontefiable. Outre que cette LOI le ?e • C • �10 dit exprefi(~ment, on ne peut pas lui [uppofèr d'autres motifs. Or, qui ne voit que l'intérêt p~blic celui de l' Agriculture ~ du Comm~rce, ~lennent a~~ tant à la réparatIOn des chemIns vodil!aUX qu a leur aggrandiilèment & à leu~ confiru~bon .. Quel eft l'homme rai[onnable qUI pourraIt VOIr ou [uppofer fur ce point une différence de .laqueII.e on dut induire que l'un de ces deux ob~et~ dOIt & peut-être gouverné par d'autres pnnclpes , par d'autres regles. Pourquoi a-t-il paru intéreilànt d'établir une procédure [ommaire & ~ans fuite po.ur l'él~r­ ailfement & la confiruéhon des chemllls volii- · ~aux? Parce que l'on a {ènti que cet objet étoit on ne peut pas plus privilégié, & qu'il était digne de toute faveur; parce que 1'on a confidéré qu'il n'était pas poffible d'y pourvoir avec trop de zele & trop de promptitude; parce qu'on a été convaincu que fi on n'y pourvoyait de cette maniere, on s'expofoit à manquer l'objet important que l'on fe propofoit. Quel eft en effet celui qui aurait eu le courage de réclamer l'exécution du Réglement de 17 2 9, & de faire le bien public en rempliflànt fan intérêt perfonnel, fi au lieu de trouver dans ces Réglemens les facilités qu'il procure, il lui avait fallu prendre pour cela les voies ordinaires, & s'expofer à l'inconvénient d'avoir une foule de procès auffi longs que difpendieux. Ce Réglement tout important qu'il eft.J n'eût été dans ce cas qu'une Loi défeélueufe, que 1'011 eut été forcé de laillèr dans l'oubli. II Il faudrait [ans contredit en dire tout au- 1 tant, fi ce R églement n'avait voulu établir les r~gles qu'il a d~tenninées que pour la conftruc_ tl011 des. chemIns voifinaux, & fi pour la reconfiruébon pour ,. . la réparation de ces chemins , operatIons qUI comme nous l'avons dit, tien~ent .tout autant à l'intérêt public au bien de , 1 ~~nculture & du Commerce, il avait entendu JaIller les chofes dans les termes du droit commun. Suppofés qu'un chemin qui aura été ancien_ nement mis dans la forme du Réglement de 17 2 9 ait été tellement négligé, tellement abandonné' qu'il fait ?evenu, il?pr~ticab,le, ~oit parce qu~ le fol en ~allra ete degrade, fOlt parce qu'il aura perdu par l'éboulement des rives & des mu~ailles, la l~r~eur qu'il avait & qu'il devai t aVOIr: quelle dlfference ferez-vous entre ce chemin & celui qui n'aura jamais été mis dans la' forme du .Réglement de 1729? VOLIS ne pouvez en faIre aucune, & s'il était inréreilànr que l'un de ces chemins fut aggrandi en hlÎva?t la procédure du Réglement de 17 2 9, il dOIt rêtre tout autant que l'autre [oit réintégré dans fes dimentions, & réparé en {uivant les mêmes formes. Si pour la reconfiruttion" fi pour la réparation de celui-ci, vous adm ectez qu'il faille prendre nécelfairement les voie ordinaires, vous faites de cette réparation une opération longue, difpendieufe, cl laquelle il ne fera poffible de parvenir qLl~en expofant celui qui [eroit tenté de la demander à une multitude de procès, cl des démarches incertaines , �I2 à des vérifications difpendieufes; en un" mot, à une foule d'inconvénients dont le moindre eft fait pour l'éloigner de fo~ projet., . Et alors ,qu'en réfulte-t-Il? Que 1 obJet de. la Loi eft manqué; que l'intérêt public ~ le bIen de l'Agriculture & du Commerce font compromis au moyen de ce que le chemin voifinal en ~ueftion ne fe reconfiruit, ne fe répare pluS". Le foin que le Réglement de 17 2 9, a pns de le faire aggrandir & réparer a~ciennement eft devenu inutile, on n'en recueIlle plus aucun fruit. Ainfi donc, c'efi fe faire volontairement iUufion, & donner dans une erreur groffiere de foutenir que le Réglement de 17 2 9, n'a pourvu & n'a voulu pourvoir qu'à l'aggrandifièment des chemins voifinaux; que ee n'eft que pour cette opér ation toute feule que la forme de procéder que ce Réglement prefcrit, a été éta .. blie, & que lorfqu'il s'agit de la reconfiruction, de la réparation de ces chemins, il faut en revenir au droit commun, & fè pourvoir par aEtion ordinaire. Pour fe dire que ce fyftême ne peut être que frappé cl' erreur, il ne faut qu'en envifager les conféquences, & rapprocher ces conféquences des vues majeures, des motifs d'intérêt public qui ont déterminé le Réglement de 17 2 9. Et il ne faut pas croire avoir répondu à des réflexions auffi décifives ~ auffi convaincantes que le font celles qui démontrent cette vérité, en failant remarquer la difpofition de l'artice 13 , du Réglement dont il s'agit, qui porte: » Défenfes r. ' l~ . elen les 10n t faites aux . » les propriétés font htuées da!sa~~l~u lehrs' ~ont » d'y . LU. C emlnS aucunes pierres ~ & fceront tenus' d' Jetter f' » en a:re oter celles qui pourraient s' t ») ver: meme celles qui proviendroient d~ c;~~= » lement de leurs murailles (auf \ cl l ) '1 . li ~ a eux e es ) M re ever " V· aln 1 qu"ils verront bon etre. . e. laI & le heur Goiran préfentent cet artIcle comme une preuve d e . s'agit de réconfiruétion Q? de :e qu~ quand Il ~, reparatlOn le R' g1eruent a entendu qu'on ne . evoir que ar Er d" pourrolt y pour. " p a IOn or Inalre. Mais cette b Jeébon n'eli qu'un 10phifil1e facile ~ d' _0 L', '1 d R' 1 etrUIre. artlc e II eg ement fur leqllel on 1" défend à la vérité aux proprittaires .' etaye des chemins voiiinaux d'y J'ette •.. cl es pIerres .11veralns Il veut encore que s'ils en J. enent on p . il'. '1 'd cl l ,UI.ue es contraln & d' en la1l r· .e oter me11 re 'e es enlever . me ,cie es qUI y ferotent tombées par une fuire de 1 e~oulement de leurs murailles. / MalS 1 c~~ a.rride, ne dit pas que pour obliger. les, prOprIetaIres rIverains de remplir cette oblIgatIon on n'aura contr'eux d'autre va ye celle de l'aétion ordinaire PourquoI' doneque ne pas crOIre plutot que le Réglement a entendu que dans c;. cas, .on prendroit la voye manda&e qUI'u r 1e en I l· ementale bl qu Il aVOit prefcrite , l apa .e , comme nous l'avons démontré d rem pItr [on objet. ' .e Quant "r. fiur . u ne loi n'ell pas claire & preclIe Un , pOInt, & .fur-tout [ur un pOl'nt re'1 atl'f a\ Ion r . executlon, quant elle a befoin d'être interprè. » D'r r r 1\ 1 1\ 0 • • 1\ . • D " �tée il faut 14 ce nous femble, ne lui donner qu'~ne expli~ation raifo~nab1.~" ~ui s'ac~orde a~~ec les moûfs qui l'ont determmee, qUI remphife l'objet qui arrive au .but, qu'elle s'efi ,propo~ée. Cetce ~aoiere de l'expliquer ou de pourvoIr, fi J'on veut, à ce qu'elle n'a pas dit .d'une maniere bien claire & bien nette, doit prévaloir [ans doute" à celle qui rendrait [es difpofitio~s inconféquenres & d'ailleurs inutiles dans une infinité d'occafions. 2 0 • Il Y a loin & très-loin encore du cas fur leque1 difpoTe l'(jrticle 1) du ~églement de 17 2 9 dont Me. Vial & le fieur GOlran veulent abufer fi étran~ement , au cas de la reconfiruélion & réparation d'un chemin. , S'il falloit admettre, ce que nous fommes bIen éloignés de pen[~r, que ~'après ~et. article 13 il faut fe pourvou par aalOn ordlllalre , quand il ne s'agit que d'obliger les propiétaires riverains d'un chemin voifinal" d'enlever les pierres qu'ils y ont jettées en cultivant leuas champs, ou celles de leurs murailles écroulées, & cela parce que cette aB:ion ne devroit être dirigée que contre quelques particuliers obligés de réparer à leurs dépens, il ne feroit pas poffible d'adopter la même regle & le même fyfiême, lorfqu'il ferait quefiion de réconltruire, de reparer ce chemin voiGnal dégradé par l'u rage & la [uccellion des tems; & cela par cette raifon majeure que la réparation & la réconfiruaion n'étant qu'une dépendance un acceHoire de la ,con{truélion & conféquemment de la même nature • 15 qu'elle" d?ivent nécefiàirement être gouvernés par les me~es regles., 'les mêmes principes. Cha. cun connoit cet aXIOme confacré par la raifon que l'acceifoire & le principal doivent marcher ,[ur une. même ligne, & cela encore par cette a~ti'; :~ufon, que l,a récohltruélion , la réparation gener~le necefIjt~e par. la vérulté devant profi~er li 1:0U'S, & ecre ~altes cbnféquemment au x depens de 1?OUS, rre dOIvent pas être pourfuivies & ,obtenue~ cO:l1~e une opé:ation particuliere & \lfo,lée necet11t~e yar ,le, faIt de quelques-uns 0& .quI. r:~ de;rolt erre fàlte qu'à leur dépens. Et lCl Il n ptls polIible de fe 'le diffimuler parce q'ue le fàit efi notoire, & d'a-illeurs prouvé pa-r le rapport dont Me. Vial & le Geur Goiran ne conteflent plus l'exàttirude & la véracité. Tel était l'état du chelnin voiGha1 dont il s'ao-it b lorfque Me. Boyer -en a demanèé la réparation ~ la réconftrlJélion, oU fi l'on veut, l'aggrandlifement. L'érat.de ce. chemin éroÎt rel , dironstlOU~, que quoiqu'il dût a voir de feÎze dixpans dans toute fà continuité, & quoique pel' .. (onne n'y eut fait des ufurpation'S, il étoit entieretnent & abfolun'lent impraticable, foit cl raifon du dépérifièmeflt &. de la dégradation du fol, foit encore raifon de cè que nulle part il n'avait \nême huit pans de largeur, au poin t qu'un chariot & Ullé bête venant s'y rencontrer, ne pou voient pafièr [ans courir les plus grands rifques. Comment efi-il donc poffible de fou tenir que .dans de pareilles circonfiances la voie manda- ea a a a �J 16 mentale ne compétait ~as & que Me. Boyer . pa s d'autre a prendre n , en avaIt . . que celle cl acrIes voyes ordulalres tous les pro. Donner p a . h' Il , . fne s agI. riétaires riveraIns du c emlO. ~laIt. pas de fàire enleve r à un, deux, comme d ' dIX . Liers & aux [euls dépens e ces r.' partlcupartlCll .. d . d' laIt. ans JIefS es amas de pierres . . .qu'Ils aVOlent , . 1e Chelnin', il ne s'agIiloJt pas. cl, un chen1ln qUI 1 'était évidemment en mauvaIS etat, que pa~ e ;air de ces mêmes particuliers; il étoit q~elhon d'un chemin qui n étoit dans l'état. de delabrement & d'imperfettion où le. VOyolt .Me. Boyer, arce que négligé depuIs plus d'un uecle, que P .. . l' . d il portait nécefialr~ment a:rec h!l empre~nte ~ [a vétufié: il étOlt quelhon cl un che~In, qUI devenu tel par les outra~es ?u t~ms q~l d~vor.e & détruit tout, ne parol{fOlt nean m~Ins. etro~t &. in[uffifant que parce qu'il n'avol~ JamaIs reçu une largeur co·nvena.ble. Il a fallu des ~x­ perts, il a f'al1lJ des fouIlles, pour r~connoltr.e la caure cl u rerrécilfement de ce chemIn. Il étaIt quefiion d'un .chemin qui ne po~voit & ~: devait être équltablement reconfiruIt, aggrandl & réparé qu'aux dépens ~e tous. Il était qu~[­ tian en un mot, de celuI de tous les chemIns voifinaux du terroir d'Aix, qui efi peut être le plus fréquenté & dont la reparatlon lmporto:t tellement à l'intérêt public, au bien de l'Agnculture:l à celui du commerce, qu'il fallait nécefTairement la demander & la pour[uivre par la voie mandarnentale fi on ne voulait pas quelle n'eut jamais lieu. • S'il 7 1 , • • • 17 S'il en était autr..ement, fi pour adopter le fyfiême de Me. Vial & du fieur Goiran, on [upp~[oit avec eux que le r~glement de 17 2 9, n'eft fait que pour la con(huétion & l'aggrandi!: [ement d'un chemin voifinal, l'exécutîOIl de ce réglement préfenteroit des inconvénients gra ... ves, capables d'en impofer à quiconque pourrait fonger à la réclamer. Celui, qui voyant un chemin voiGnal trop étroit ferait fondé à croire qu'il peut en demander l'aggrandifièment, aùroi~ toujours à redouter que le réglement de . 17. 2 9, ne lui eut tendu un piege:l & ne l'engageat dans une faufiè démarche, capable de troubler fan repos en lui procurant un procès & de déranger fa fortune. Le chemin n'auroit pas réellement la largeur convenable ; mais qui l'affurerait qu'il n'avoit pas été mis ancieIlnement dans la forme du réglement? Pour éclaircir [es doutes, faudrait-il qu'il allat fouiller de fan autorité privée dans les terres ri veraines du chemin, au rirque d'eifuyer autant de dénonces qu'il fe permettroit de pareilles opérations? F au~ droit-il qu'il allat fouiller dans les Greffes, au ri[que encor, en n'y rien trouvant, de n'e{fuyer pas moins une contefiation grave là ou les Experts en opérant déclareraient, comme ici , que le chemin avait autrefois une largeur de 16 & de 18 pans? Le parti le plus prudent [eroit [ans contredit, celui de ne rien faire, de laiffer le chemin voifinal tel qu'il feroit ~ de ne compter pour rien l'intérêt public, le bien du commerce, celui de l'Agriculture, & .de regarder le réglement de 1729, comme une loi non [eu- E • • �l~ 19 .... le 'fleur Goiran , n'oppofent rien de femblable à Me. Boyer. Il faut donc croire qu'il a été & du être dans la bonne foi. Mais nous dirent Me. Vial & le fieur Goiran, ce qui, n'eft pas con!1:a~é par un rapport auquel o,n a,a procédé en[uite du réglement de 1 ~ 29 , 1 ét.olt, pa.r les a~ciens vefiiges du chem,ln dont Il s agIt,' ve!ttges que les Experts ont decou~erts & qUI l~L1r ont fait rcconnoÎtrequ'anclennement ce chemin . avoit une largeur de feize & même de 18 pans dans toute fon ~tendL1e. D'ailleurs ~e. Boyer ne devoit pas 19norer que ce chemIn avait été anciennement un c~emin de Viguerie,& ildevoit fe dire qu'un chemIn de cette efpece avait du néceifairemenc avoir u~e largeur plus grande même que celle. que le reglement de 1729 donne aux chemins voi6naux. / Ces deux objeélions ne font du tout pas embarraifantes. Nous avons déja eu occafion de placer une réflexion qui répond ell partie cl la prOO1Îere. On fent etfeaivement qu'un particulier qui voit le chemin de fa campagne ou de fa pro ... priété réduit cl tlne largeur moindre, que celle que prefcrit le réglement de 1729 ~ ne \doit pas être tenu avant de demander l'aggrandifièment de ce chemin. de faire des fouilles dans les fond s riv-erai~ls I:'0ur en rechercher les veHiges. Si ce partIculIer a pu & dû être en bonne foi, s'il a pu & dû croire que la voie mandamentale lui compétait, cela doit lui\Wuffire , & il ne doit pas· être permis de le chicaner & de lui faire por~ lement.iautile ;-m~Ùs dangereufe; comme un piege pour tout proprIetaire. ', . Métrons' donc de côté une .fors , pour ~out~s ce fptê1l1el qui ~ féduit M~. ylal & ~e ~r. Go~ .. ran " qui n'aor()~t pas di1 fé~ut~e la Senechauffee & qui I1'e l'a éVldemme~t re~ul~e, q~e parc: q~e l'intérêt d'e fa p'ropre Jun(d1thon 1 a empechee de fe garantir de cette' illu{i6tJ. ,Ce fyfiême eO: faux .ÏIlconCéquent? dange~e(wx; ,il o~rrage l'a rai· ~ fOtt , l'équité, le bIen plibhc & la 101 fur laquelle on a vou'lu Pétayer. Adop~ez ce {yfiême & vous rendez cette loi inutile & fâcheufe. Adoptez ce fyftême' & l'intérêt public, celui de l'Agriculture &. do commerce feront infailfiblement facrifiés. Vous ne trouverez plus perfonne , qui aie le courage de demander ni l'aggrandilIèment ni même la recortfrruaion & la réparation des che'rnins voiGn'aux , ils feront délabrés, dégradés, impratiquables , ils demeureront tels. Mais ce n'ei! pas tout, nous avons dit, que non feulement le principe du fyfiême de Me. Vierl & du fieur Goiran, était faux, mais encore que l'application qu'ils en faifoient à rhypotlfefè aauelle était également fauffe, il nous fera tout auili aifé de le démontrer. • D'abord d'où confie-t'-il que le chemin dont il s"ggit avait été mis anciennement dans la forme du réglement de 1729 ? Exifie-t-il Ull premier rapport dépoCé au Greffe de la Ville, qui conftate ce fait & auquel Me. Boyer .a it eu tort de ne pas recourir avant de fe décider à agir comme il l'a fait, & à réclamer l'exécution de ce régIe ment ? point du tout. Me. Vial & , • 1 • • �, 20 ter la peine d'une erreu~ que tout autre à fa place eut fait comme lUI. Me. Vial, le fieur Goiran & tous leurs Conforts, peuvent d'autant moins tirer p~rti de cette vétille, que ~omme Me. Boyer; Ils .on~ c.ru dans le princIpe que le chemIn dont Il s agIt, n'avoit jamais eu originairement d'autre largeur que celle fous laquelle il fe préfentoit lorfque Yaggrandifièment en a été demandé. Cela efi fi vrai, que ce n'a été que dans le cours du procès, & après avoir déniché dans le rapport la déclaration des Experts dont ils veulent fe pré .. valoir après coup, qu'ils ont fait à Me. Boyer la conteftation que nous difcutons. Jufqu'alors ils avaient été dans la même erreur que Me. Boyer. Au furplus, on peut leur faire fur ce point un dylemme, duquel ils ne fe tireront pas aifément. De deux chofes l'une, où ils favoient que le chemin avait anciennement la largeur découverte par les Experts, où ils l'ignoraient comme Me. Boyer. Si ~ pofièffeurs plus anciens que Me. Boyer, ils ont été dans la même erreur que lui, ils doivent convenir que Me. Boyer a été en bonne foi, & que cela feul doit fuffire pour valider fa procédure, & pour rendre fes pourfuites légales. , S'ils veulent que l'on penfe , ce que nous ne voudrions pas croire, que mieux infiruits que Me. Boyer, ils favoient qu'à raifon de ce que le chemin ayant reçu une fois la largeur convenable, la voie mandamentale ne compétait pas, , zr ,pas, Il Y ~ o,u dol & mauvaife foi dans' leur fait ou rel~onclatlon de leur part au d . d ' , pofer l' , rOlt e s ope a ce ql~e ,a vo~e mandamentale fut prife. ar pour9uol n ont-Ils pas requis les Ex erts ~~ fe retIrer lorfqu'ils fe font préfentés ~our alrde l e rapport? Pourquoi ont-ils affetté d'at ten re fans mot d' 1 . 1re ~ que e rapport fut fait que le chemIn fut réparé? Ils n'o n t .' en fe conduifant ainli qu·e l'u d pu advolr . , , n e ces eux proJets, celUI de foufcrire à la voie d tale 1 . d' man amen, ou ce UI e profiter de l'erreur de M Boyer, & dans l'un comme dans l'aut e. leur contefiation eft infoutenable. re cas ' . Cela eft d'autant plus équitable qu"l t . " cl' , 1 ne s agI pOln~ l~I, un rapport pour lequel Me Boyer aIt ete dans le cas d'être a' 1 fi' d· E 'l' a ulte es x~e~ts; 1 n a connu ce rapport que quand il a ct~ rendu, & fa bonne foi a tOU]' Ours été la meme. 1 • <?u'~mporte après cela que le chemin dont Il. s a~lt eut été anciennement un chemin de viguene. Me. Boyer , nouveall Te nanCler . au . q.uartler du Pe'ybla~c, ignorait parfaitement cette clrconfiance: l eut-Il connue il n'eut pas el . ' l' . . ' l pour ce Ia des ec alrcIilemens capables de lui faire pr~ndre une toute autre voie que celle qu"I fi fi r' . 1 a pn. e; uppole qu'Il n'eut pas dû prendre la vo~e mand~menta~e, où il aurait fu que cette ~ole ne ~UI campe.tolt, pas fi le chemin en queftlon aVaIt eu ancle,n nernent 16 & 18 ans de largeur. ,p . !à P~rfonne n'i~nore en effet, ce qu'étaient aufrefols les chemIns de viguerie. La plûpart d'en- f �2} 22 tr'eux n'avoient pas à beaucoup près la largeur que doivent ,avoir 'aétuellement les {impIes chemins v-oifinaux. Cela eft fi vrai, que Ile chemin dont il s'agit ~ci étoi~ précif~ment. da~s ~ c~s. Lorfq"u'il était chemIn de vIguepe, Il n avolt pas meme la largeur qu'il devoit avoir d'après le Réglen1e1lt de 17 2 9, & cette confidération feule qui fappe jufques dans fes fondemens la cont~fi~­ tion des Adverfair.es de Me. Boyer, fuflirolt ,au befoin pour les en faire débout~r, & pour détnontrer rinjufiice de la Sentence de la Sénéchauffée. Suppofons néanmoins que ce chemin eÎlt été anciennement chemin de viguerie, & qu'il en eut eu la largeur; {i dans tout fon cours il ne l'a plus ., faudra-t-il ou avoir autant de procès qu'il y aura de propriétaires qui fe feront avancés .dans le chemin, ou n'y aura-t-il point de Inoyen de donner au chemin devenu voifinal par l'aband<?ll de la viguerie, la largeur du Réglement de 17 2 9 ·1 Dans le lyfiême adverfe, il n'y a que ces deux moyens; l'un n'eH: pas propofable, & l'autre efi infupportable, contraire à tout intérêt: o'n ne peut pas férieufement le propofer. Il réfulte du rapport que le chemin dont il s'agit, bordé dans toute fa continuité de rives ou de murailles ell prefque par-tout contour, cie Olaniere qu'il efi: dans le cas d'avoir par-tout la plus ~ande largeur portée par le Réglement de 17 2 9. Il réfulte encore de ce rapport, qu'il n'avoit été fait aucune ufurpation fur le Col de ce chemin. 1; , Il réfulte. enfin du rapport que pour donner a .ce chemIn, ~a larg~ur de {èize & de dixhUIt pans qu Il devolt avoir pour fe trouve àans la. form,e déterminée par le Réglement d~ 1729, Il a fallu dcrns plufieurs e'ndroits non~fèu­ lement déblayer le .terrein des ' rives éboulées ftlr le fol dudit chemin, mais -encore faire des coupemens dans les propriétés riveraines & pren~re à d~v;' r~ ~artic~liers des terreins agrégés de vIgnes, cl ohVlers , de mûriers . .rC(d~ ~efl: . cla~r & n.'a fans co~tredit pas befOIn cl exphcatlOn. 'SI pour donfrer ' au cheIn' lU en que-fi'Ion 1a l'atgellr qu'il devoit avoir il n'a pas fu~ de, faire dé~layer les ' ébotllert1~ns qui pouvoIe-nt 1emba.rrailer , s'lI a fallu couper & p.rend:e du .terrel~ .dans nOlt1bte de propriétés nveraines , Il efi eVldent que ce chemin n'avoit iama~s e~l ,la ~argeur ',convenable, qu'il 'ù'avoit JamaIS ete mIS d~ns 'l a forme d~ Réglement de 172? -' & ,que dans le. prdpre fyfiêine de Me. VIal & au 'lieur Cou"an, la voie mandamentale à compété à Me. Boyer. Il n'y a rien à oppofer à cet arguillent, il efi fans réplique; tout ce qu" dn peut cirre en effet, c'efi: qu'il y a coritradifrio'tl & ihêonféquence dans ~e r~ppor.~ au 'l1royen de ce que les Experts apres aVOllf dIt que le cheminavo'Ït anciennement..de 16 à 18 pads dIe 1argeur -'ont trouvé néanmoins que pour lui donner cette dimenfion néceifaire, il falloit p'rendre eh certains endroits du tetreill dans lès propriérés riveraines. Mais à quoi 'àbo'utiroit cette j"éfIéf 1 �24 Jeion pour Me. Via~ ~ !e .fieur Goiran; à quoi pourroit-elle aboutIr. a nen du tout. Il y aura erreur" fi l'on veut d~ns ~a déclaration qu'ont fait les Experts qu ancienne_ ment le chemin avoit 16 & 18 pans d~ largeur, cela n'étoit v~ai qu~ dans la partIe d.e ce chemin pour le retabhfIement de laquelle Il n'a point fallu faire de coupemens dans les terres riveraines. Mais cette erreur dans une déclaration un peu trop générali[ée , ,ne change rien au fonds de la cho[e, & dès que en fait il a fallu aggrandir dans certains endroits pour que le chemin eut la largeur compé~ante déterminée par le Réglement de 1729, Il eft vrai de dire que ce chemin, quoiqu'il eut de 16 à 18 pans dans certains endroits, n'avoit jamais été mis dans la forme de ce Réglement; que Me .. Boyer avoit l~ droi.t d'en demander l'aggrandI!fement & la reparatlon, & que pour y parvenir il n'avoit pas d'autre voie à prendre que la voie mandamentale établie par le ){églement. Nous [avons bien que la chicane a toujours des re{fources, & que l'on p.ourra nous répéter encore pour Me. Vial & le fieur Goiran que le chemin dont il s'agit n'dl: pas par-tout en contours, de maniere qu'il n'avoit pas befoin d'obtenir la plus grande largeur portée par le Réglement de 17 2 9. Mais pour écarter cette aiIèrtion de Me. Vial & du fieur Goiran, Me. Boyer n'a pas feulement la fienne , il a encore le témoignage des Experts qui doit [ans contredit , 2) tredit, faire pencher -la balanèe 'de fon côté; il a encore la nototiété & l'évidence. ~ Au [urplus, cette exceptio.q de Me. - 'Bdyer n'eft que [urabondante, & nous _ ne l~avons établie que pour démontrer que le [yftême de Me. Vial & ' du fieur Goiran, '& "la Sentence qui l'a adopté [ont in[outenables, fous quelqu e point de vue qu'on veuille les coniidérer. O n l'a dit & on le répéte avec cette confiance qu'infpire la plus parfaite conviélion) le principe [ur lequel Me. Vial & le iieur Goiran , ont établi leur lyfiême que la voie mandamentale ouverte par le Réglement de 1729, ne compéte que quand il s'agit de la conlhuB:ion & de l'aggrandiiIèment d'un chemin voifiln l ; que quand il eft queftion de réconfiruire, de réparer ce chemin, de lui donner [on ancienne . largeur, on ne peut y pourvoir que par attio n ordinaire: ce principe, difons-nous, eft faux, • ne peut être que faux. La raifon , l'équité & toutes les con1idérations poŒbles d'intérë t public le repou{fent & le profcrivent. Jamais l'acce[foire n~a été de nature différente du principal. Jamais on nta imaginé de gouverner l'un par d'autres regles que l'autre. L'intérêt public , le bien de l'agriculture & du commerce, font autant liés à la réconftruLtion, à la réparation des chemins voifinaux, qu'à leur aggrandifièment , à le~r confi:ruétion cela eft de toute évidence. La VOl e mandamentale a donc compété à Me. Boyer dans tous les cas, & la Sentence de la Sénéchau~ëe qui n'a jugé le contraire que pour le feul ln· G r • �, 26 , térêt de la Jurifdiétioll de ce Tribunal, fera infailliblement reformée - par la Cour, qui! plus éclairée, a de plus grandes vues & n'eft pas fufceprible des mêmes illuhons. Délibéré à Aix -le 30 Mai 1y 8 3· / LAGET. PAZERY• • • f PASCALIS .. • • 1 • 1 .. • BARLET.:. L , l • . l., • ".J • .. . :! • _ POU R ME. FRA N ç OIS Boy l , E R. ,' l . CONTRE , Les Soi-difans Sy N DIes des poffédans biens au quartier de St. Mitre & du Pey6lùn c• . l C 1 • J • • Es Adverfaires n'aiment pas les rapports longs & chers. C'ell très-bien penfer. Me. Boyer qui a tout autant de raifons de ne pas les aimer non plus, & qui feul juCqu'a _ préfent a payé forcément celui qui fait ma- tiere à conteftation, eft bien du mêmè avis. A / �z Mais ils ont en reyaoche un gode bien d~ci~é pour: les longs Mé~oir~s , , s~il faut en Juger du moins par, celuI. qu 1Is vIennent de ~ous éommuniqJer. Jap1als n~us ne nouS fe~lo:~s atteodus à en voir écl~rre un de quatre ... vJo~.t. cinq bonn~s pages dans une affaire eomlil'e celle-ci. . , Quel' peut donc être I:objet de cJtte éto~ ... naore prolixité? Me. V laI & le {ulur GOI~: ran n'en fauroient ,avo.ir , eu d'autres 'que cehu d'embrouiller un procès fort fimple ,qu~ils ont~ grand intérêt ~e n.e pa~ laj,~èr tel , ,~ qu'ils n'auroieot JamaIs faIt s Ils ne s etoient trop livrés à un principe de mauvaife humeur. Auffi en retranchant de ce prodigieux Mé. moire les fuppofitions & les répétitions dont il fourmille, le réduiroit·on exaétemellt, fans le mutiler, à beaucoup moins d'un tiers de fon volume, qui cft tout ce qu'il a d'effrayant. Nous ne nous répéterons pas. En détfuirant les fuppofitions qu'il renferme, nous le ferons auffi briévement qu'il nous fera poaible. Nous ne dirons auHi que ce qui fera abfolument néceflàire pour réfuter les argumens les plus fpécieux de la défellfe des AdverCaires. Tel efi le plan de cette Réponfe. Elle ne fera pas du goût de Me. Vial & du fieur Goiran , ne fut-ce que parce qu'clIe ne fera pas longue: n'importe. Permis à eux de Ce dédommager. Commençons. ' Une premiere fuppoGtion de ces AJ ver- ~_ . 3 la~res , Sc ce n'eA: pas la moins importante à faIre remarquer, e(l celle qu'ils font en fa prétendant Syndics des polfédans biens au quartier de Sc. Mitre &. du Peyblanc. Quel l'atte légal qui leur a conféré cette qualité? Nans pouvons affurer qu'il n'en exifte poine. ' ' Nous l'avions dit en premiere infiance , & à la page 42 de notre Rédigé de Plaidoirie: (c quand Me. Vial & le fieur Goiran ont » tenu à Me. Boyer l'atte du 14 Oaobre ,» 17 82 , dans lequel ils commencerent à Ce )} qualifier Syndics des poffédaos biens au , ) quartier du Peybtanc, ils avoient pour » aliociés cinq à fix particuliers. Ils firent » enfuite courir une écrite d'union pour la» quelle ils mandierent & obtinrent quel» ques figoatures à force d'intrigues & d'im .. ) ponun i cés. Dans le mornent même le nom. » bee des Conforts de Me. Vial & du lieur » Goi 1 an Ce réd ui t peu [-être à trente ou » quaraote particuliers, [arp/us de DEUX ), CENT qui ont intérêt en la chor~. )) Ce procès n'eil donc pas, tant s'en faut, » celui de tous les potréd,ans biens au quar.. » tier du Peyblanc, q,ue Me. Vial & le lieur » Goiran fe difent très-mal-à-propos repré... ) (enter. Les trois quarts & plus de ces » poffi!dans biens n'y ont & n'y veulent avoir ,. aucune part. Nous en nommerions, s'il le » fal/oie, une in6nité qui l'improuvent, au » pain c qu'ils auraient payé leur contingent » à Me. Boyer s'il avait voulu accepter ea / �5. toujours été plu~ large, malgré le pre.undu éboulemenr des rives, que n,e l'exige lç Régle .. ment de 17'29. (Pag. 14, ~ 7 , 2.2. du Mé .. 4 "1 1· en ont faite plus d'une »' l'offre qu 1 S Ul ) fois. 1) r f C'étoit par une a(fertl0n, fans doute l~ ~ fifante, que nou.s contenions. a~ors à Me. ylal & au lieur Gouan la qualIte de, repreft!nd S 's des poffédans biens auX quartiers e t, t an . d'h' f Mitre & du Peyblanc. Au]our Ul nous erons quelque .choCe de plus encore, n?llS étayerons furabondamment nO,tre a{fertlon par des preuves. ., Nous difons que cette fuppofiuon n p~s celle qu'il eit le moins importan~ de fa~re remarquer, & effeB:ivem.ent on dOit fentlr que il la procédure qu'a fait Me. Boyèr pO,ur d~- mander l'agrandifiè,ment & la rép;tratlon cl u chemin dont il s'agit a paru irréprochable aux yeux du plus grand nom~re de . ceux qu'elle intérefiè ; que fi les trOIS .quarts & plus des po(fédans biens aux qu~rtlers de St. Mitre & du Peyblanc reconnOl(fent que ce che min étoi t dans le cas d' êt re a grandi &. réparé comme il l'a été, la contefiation des Adverfaires perd du moins beaucoup de la faveur qu'ils veulent qu'elle mérite. Quelles font les autres fuppofitions qu'ont fait les Adverfaires dans leur long Mémoire? Les voici. Ils s'en font permis une infinité fur les faits, &. pour qu'elles fiiTent fans doute plus d'impreffion, ils ont eU le foin de les produire dans prefque toutes les pages de ce Mémoire, ' , A les en croire, Me. Boyer a fait mille fois l'aveu que le chemin de St. Mi~re 'a toujours ,moire.) . T 'outes les dé!enfe~ de Me. Boyer font d~ns fan fac , & on ne trouvera certainement nulle . part qu'il , ait fait 'feulement une fois un pa~ reil aveu. On y verra au contraire qu'il n'a e.n 1 jamais ce(fé de dire: que s'il a demandé l'agrandilfement ; du chemin dont il s'agit, c'efl: parce qu'il n'avoit nuUe part la largeur portée par le Réglement de 17, 2 9; que ~ême en beaucoup q'yndroits il n'avait pas feulement huit pans ;quoique par-tout il foit bordé de murailles, five,s ' ou haies J & quoiqu'on y rencontre continuellement des contours. Pour yérifier le fait, la Cour n'a pas bef9in de prt:odre la peine de p'arcourir les défenfes. de Me. : Boyer. Elle trouvera la, preuye de la ru ppoficion que nous reproch~ns ici .,aux Adverfaires dans leur propre Mémoire. lis s'y expriment à la page 60 .en ces termes: ») Me. Boyer prétend que quand il a de':' )) mandé, l'agrandifièmeot du.chemin, il étoit » abColument néçefra'Ïre de le réparer & » 'r eèon!lruire; qu'il devo,ic avoir feize & d~x­ » huit pans dans toute fa contil)JiCé, quoique )) perG)one n'y eût fait des ufurpations; qu'il )) étoit ENTIERE~1ENT ET ABSOLU) MENT IMPRATICABLE, foit â raifon ~) du dépériffement & de la dégradation du » fol, foit encore à rai/on de ce que nulle part ) il n'avoit même HUIT PAIVS DE LAR .. 1 B �6 ,,' (j.Ë(JR . ~u .point qu'un chario't Sc une ~~ . ' ," . » -,llËte vl:nant a s y renContrer ne pouvoJent » ~pa{fer fa-ns courir les plus grands rifques. » S'il faut en croire enCore Me. Vial & le fleur GoiraD ', " il ea inconcevable que Me. Boyer [e [~it permis d'avance.r que le èhemin , n'avoit nulle part même hUIt p'3ns de lar .. geur. Les E~l~rts diftnt plus d~ dix fois le contraire , dans . feur rapport. Il reCuite de ce rapport que ce chemin étoit beaucoup .plus large, malgré le prétendu éboul,ement des rzves, que ne l'exige le Réglerr:ent. de 17 2 9- ( Pages / 14, 17 ',22,63 du Memolfe.) Sur l'autre fuppo(ition des Adverfaires , nous les avons oppofésà eux-mêmes. Pour détruire celle~ci, nouS allons ' tranfcrire tout uni ment huit à dix lignes du rapport dont ils ne craignent pas d'invoquer le t.é moignage. » Dans notre examen nous , aurIons vu » , que le chemin tire du Lev~nt a~ Cou» chant, & qu'anciennement Il av Olt danS' " toute fa longueur feize & dixphuit pans » largeur, ainG que fes anciens vefiiges nous » l'ont indiqué ~ & que la largeur qui y man» que aujourd·hui, QUI A DIFFERENTS 1 • 1 " ,ENDROITS N'EST PAS DE HUIT, » PANS, ne vient que ,par l'éboulement de~ » rives. NOIlS aurions encore vu qu'il efl » prefque par-touf contour dans toute fa lon)) gueur; qu'à nombre d'endroits il efl en fort . , » mauvazs etat. » . f • ,- r , Ce fragment du rapport Sc celui de la page 7 60 . du Mémoire de Me. Vial & du Geuf Gouanw que nous avons tranfcrit ci-devant ~ervent ,~ncore à ~~truire une autre fuppofi~ tIon qu ds, on.t faite, en difant que Je rap-, port en quefiJOn » ne ptouve point du tout » la ~] éce ait é cl e recon{}ruire le chem in , ••.• n qU'lJ ,prefcrit la forme de la reconfiruttioa )) en lai!Ià.nt ~ part &.zn ~ube la quefiion » de favOIr S Il y avoIt heu de la faire ») , ,C pag. 49 ) ,; qu'en fait il eft inutile de n · fuppofer .que le chemin de St. Mitre fut » abandonné au poin't d'être impraticable )' ~o,it par les dégrad~tions dlJ fol, foit pa; )1 1 eboijlement des rlves, parce qu'il en: )! confiant; & Me. Boyer en efl convenu » d~ns tout le Cours de l'inflance , que le che" rnJn, de Sr. Mitre étoit en bon état ( page " 4 8. ) Si cela n'était imprimé Cl.1 toutes lettres dans l~ Mémoire des Adverfalres, 00 auroit peine .à croire qu'ils lè fulfent oubljés jufqu'à c.e palOt. San!' doute la défenfe eCl: de droit naturel; mais elle a des loix defquelles il n'ca pas permis, de s'écarter. Il faut favoir refpeéler ,les faits, les titres & les principes. Op peut être dans l'erreur fur les points .de droit; mais il faut cl u moins être de bonne foi , & fe piquer fur toutes chofci d'être vrai. Ces fuppolitions de Me. Vial & du ûeur Goiran ainli détruites, pofons les faits tels qu'ils réC\lltenG de• . pieces.. , ' • r �1 8 Me. Boyer a demandé l'agrandi{reme~t &. la reconfiruétion ou réparation du chemIn dont il s~agit , parce qu'il n'avait pas la" largeur portée par le Réglement de 172.9, parce qu'en certains endroits & prefque partout fa largeur n'étoit pas même de huit pans, quoiqu'il foit continuellem~Dt,.bord~ de rives, murailles ou hayes, qUOlqu Il fOlt prefque par-tout tortueux 5{ rempli de cODt?Urs. Les Experts, dans le rapport Intervenu fur la plainte de Me. Boyer, en f~i[ant la defcription de ce chemin, dîfent 1 qu'effec!. tivement en différents endroits il n'dvoÎ! pa'S /fUIT PANS de largeur; 2°. qu'il eft prelque . par.tout contour clans toute fa longueur, 30. qu'à nombre d'endroits il étoit EN FORT MAUVAIS ÉTAT; 4°. que ce chemin avoit anciennement feize & dix-huit pans larg"e ur, a.i,nfi qu"e fes anciens vefiiges le leur avoien,t fait connoÎtre; 5°. enfin que les largeurs qui manquoient au fufdit chemin ne provenoient que du feul écroulement des rives, & qu'il ne leur a point paru qu'il y ' eut été fait aucu ne ufurpat ion. Voilà les faits e{fentiels tels qu'ils réful· tent des procédures &. 'des pi,eces du procès. C'e~ de ces faits que naît la ,quefiion que le procès préfente à décider. C'efl: fur ces faits & [ur les principes qui la régifiènt que cette quefiion doit être jugée. Cette quefiion eCl de favoir fi ,Më. Bayer a pu & dû demander l'agrandifièment '& la réparation du chcmitÎ' dont il s'agit pa'r la 0 • 9 " la voie ma~dameDtale du Réglement de 1729Le [yfieme des Adverfaires eCl de dire • que cetle VOle ne compétoit pas à Me. Boyer,. que ~on " mandement & le rapport auquel Il a faIt procéder font nuls. 1°. Parce que la voie mandamentale éta~ plie I,e Réglement de 1729 ne compete & n e~t ouverte que quand il s'agit de faire a,g~alld.lr un chemin voifinal qui n'a jamais ete. mIS dans la forme de ce Réglement. MalS que quand un pareil chemin avait été mis dans cette forme, & n'a perdu fa largeur que par le fait des propri'é taires riverains, .la voie mandamentale du Réglement de 171.9 ne compete plus. Qu'alors il faut fe pourvoir par aaion {impIe ou par la voie mandamentale du Statut contre les feuls propriétaires riverains qui font en faute, ou pour leur faire reflicuer au chemin ce qui lui appartient, s'ils en ont ufurpé le terrejo, ou pour les obliger de faire rétablir la largeur du chemin, fi, n'ayant rien ufurpé fur fan fol, le récrécjŒement d'icelùi ne procede que de ce que par leur faute ils ont laiaë crouler ou ébouler dans icelui leurs murailles ou leu rs rives. 20. Parce que la voie mandamentale du Réglement ni celle du Statut ne competent pas quand il s'agit de la réparation ou reconftroétion d'un chemin voifinal. Pour cet objet il faut affembler tous les particuliers jntéreffés, demander leùr vœu, leur faire déli- far " 1 e 1 �la . II bérer la réparation, & s'ils refufent, les atta. quer par aétion ordinaire. Me. B.oyer foutient d [on côté, 1°. , que la voia mandamentale cl- Réglement de 1729 lui compécoic ~ parce que le chemin dont il s'agit n'avoit jamais été mis dans la forme de ce Réglement. .• 2°: Que qu.and même 'ce chemlD aurolt eu anciennement la largeur portée par le ,Réglement de 172.9, la voie mandamentale qu'il a établie n'a pas moins compété po~r en demander le rétabliifement & la réparat10n. C'eft en rétabJilIàot ces deux propofitions, que nous réfuterons les objeétions des Adverfaires, & que nous démontrerons l'abfurdité de leur fyfiême & l'injuaice de la Sentence qu'ils ont furprife au Juge Royal de cette ol , Ville. , J , 9. 1er. Si le chemin dODt il s'agie n'a jamais été mis dans la ' forme du Réglement de 17 2 9, toute la procédure de Me. Boyer efi légale & réguliere, de l'aveu des Adverfaires euxmemes. La difficulté fous ce rapport tient donc au point de fait. Or quelle eCl la preuve que nous donnent Me. Vial & le fieur Goiran de ce que le chemin en queftion avoit été mis anciennement dans la forme du Réglement de 17 2 9? 1\ ( Nous n'avons celré d,e la leur demander, & nous fo mmes encore à l'attendre. .~ . Ce,cte, pre ~ve exifieroi c néanmoins fi le ~aJc e;ol.C vraI. Tous les rapports faits pour l agra nddrement des chemins voifinaux du terroir font dépofés au Greffe de l'Hôtel.de. V}lIe" & l'on y trouverait celui qui dut être faIt lors de l'agrandilfement du chemin dont il s'agit ', fi effeétivement il avoit eu lieu. Nous croyons entendre' les Adverfaires nous dire, n à quoi bon parlet d'agrandiffe J) ment & de rappon. Tout cela feroit bon » s'il s'agilfoit ici d'~n chemin voiiioaI. Mais » tel n'clt pas celui de St. Mitre. Ce chemin » qui . elt aujourd'hui chemi n voifinal , étoit » anCIennement un chemin de Viguerie. » Comme tel, il étoit plus grand que ne » le fone les chemins voifioaux, d'après le » R églement de 1729. 'Voyez auffi ce que » vous en dife.nt les Experts: ils ont reconnu » à fis anciens veJliges qu'il av Olt anciennement » dans loute fa longueur 16 & 18 pans larn geur. C'efi de cette déclaration des Ex» perts qu'il faut partir. Si le chemin avoit » anciennement la largeur qu'ils lui aŒgoffnr, )) il étoit plus large qu'il n'aurait dû l'être » d'après le Réglement de 1729 ; & dès .. » lors il n'était plus néceflàire de le mettre J) dans la forme de ce RégIe ment, il ne » falloir que lui faire reltituer la largeur » qu'il avoit perdue, & cela ne devoit, ne J) pouvoit fe faire dans notre fyllême qu'en " attaquant les propriétaires riverains, qu'en , • �d' 1~. n eu queepuls que les VOitures & les charretes onC été en ufage & fe font multi(11iées qu'on a fongé à agrandir ceuX qui fonc le: - plus fréquentés . . .Il en eft même encore une infinité ' qui, q\joique rouliers, n'ont pas' été agrandis; ,il en eft d'autres qui, quoique de cet te dalle, ne [ont pas même rouliers dans ce- moment. Qu~ls font nos gara os fur ce point? La notçr'Ï"écé publique; l~article 39 du nouveau RégIeme.nt de la PrQvince fur les ponts & chemins du 28 Jujo 1772 , où il eft dit que » les, chemins de Viguerie & de Çommu» (lauté auront depuis 16 ju[qu'à 20 pans de )) largeur pour ceux qui feront rouliers, & que » la largeur de ceux qui ne feront que pour' » les bêtes de charge, fera déterminé par le local t ( 12 » prenant contr'eux ou l'aéHon ordinaire" » ou la voie anandamentale du Statut. » 1'el ell l'arguement de Me. Vial & du fieur Goiian. Il n'eA: du tout pas difficile de le réfuter. Nous ignoroos fi le chemin dont il .s'agit a éré ou non anciennement un chemin de Viguerie: t.out ce que nous favons, ~' qu'il conduit & aboutit au hameau des Figons. Mais ce qu'il y a de bien poutif, de bien certain, c'eft que lors même que ~e chemj~ auroit été anciennement ua chemin de \1.1guerie, il ne faudroit pas en conclure qu'il dût êrre plus large que ne doivent l'être les chemins voifinaux, & qu'il ne pût pas être dans le cas d'être agrandi en conformité du Réglement de 17 2 9. Ce qu'il y a de bien certain, de bien pofitif eocore, c'cll: que l~s Experts, qui en procédant au rapport dont il s'agit, ont déclaré que d'après fes anciens veCliges il leur avoit paru que ce chemin avait anciennement 16 &. 18 p.ans de largeur dans toute fa continuité, ont fait en cela une déclaration évidemment inexacte, évidenment erronnée, qui ne doit & ne peut être d'aucune confidération. Nous dirons d'abord que de ce que ce chemin auroit été anciennement un chemin de Viguerie, il n'en faudroit pas concfure qu'il étoit néce{fairement plus large que ne doivent l'être les chemins voiGnaux; & en effet, per[onne n.ignore qu'anciennement les chemins de Viguerie n'étoient rien moins que fpacieux. Ce n'elt ea Il. " & les circonflances.» Il y a. plus. Si l'on remontoit ~ des époques anciennes, on trouveroit qne les chemins royaux eux-mêmes n'avaient & ne devoient avoir que 16 pans de largeur, bien qu'il fuc.. fent. bordés de murailles ou de rives : les' anr;iens Réglemens en font foi. , Nous di fans en recond lieu que les peres qui, en procédant au rapport dont il s'agit, ont déclaré que d'après les anciens veftiges il leur avoit paru que le chemin en quefiion avoit ancienne ment 16 & 18 pans de largeur dans toute fa continuité, ont faie en .c ela une déclaration inexaEte, évidemment erronnée: nos pre~ves fur ce point font encore on ne peut pas plus convaincantes. • :rx. D • �14 Il faut remarquer en eff~t que ces mêmes Experts dans Jeur rapport décJar~Dt encore qu'il n'a ér'i' fait aucu.nes u~urpatJons r~r le fol ' du clièmin dont Il s'aglt; .& dela Il en' réfuhe bien clairement que li le chemin avoit eu anciennement de 16 à 18 pans' de Jargeul' dans toute fan ére.odue) comme ils le' diCent, il n'aurait fallu pour lui redonner cette' largeur qu'il aurait perdu, que débl.ayer. le terrcin ' des rives éboulées, fans être obligé de faire des . coupemens dans les terres rivérailles: or il réfulte de çe même rapport" que' pout donner au chemin la largeur convenable, nécellàire & déterminée par Je Ré'glement de 1729, eu égard à ce qu'étant" par-tout tortueux & ~n contours, il eft d'ail·· leurs 'continuellement bordé de murailles, de rives, ou de haies, il a fallu couper ' en plufieurS endroÎts des terres riv~raines, ' & prendre ' des terreios agrégés de vignes, d'oli. viers & de mûriers. Il n'en faudroit certainement pas ' davantage pour prouver l'inconféquence des Experts , ,& l'erreur de cette déclaration qu'ilB ont faite, ·en difant qu'anciennement le che. m in avait de feize à dix.huit pans de large·ur dans toute fon étendue. Mais fi cette preuve ne fuffifoit pas, il n'y auroit rien de fi facile que de s'en procurer une plus con. . valncante encore. No,~s l'avons dit: le che~in .dont il s'agit prend [on origine immédiatement à la Chapelle de Sc. Mitre, 5{ il fe proroge jufqu'au 15 " .hameau des Figon :; où il aboutit. Il n'a étd .. ~grandi. & réparé qu;à partir 'de . St, Mitre ]ufqu'aux appro'ches du , domaine de Me. Boyer; 'ce q'ui· fait à peine Je tiers de fa longueur l Je relte cft encore danS le mêm e ~r~t où ét~ir anciennement la partie qui a ec~ agral?dle, & eCl une piece de compa. 1'alfon qUI n'ell & "ne peut pas être fufpet.le . Or nous avançons comme un fait pofitif & confiant que dans cette derniere partie le chemin, c-oujours bordé de rives, murailles ou, haies ; toujours tortu~ux & en coritours bien loin d'Clvoir 16 & 18 pans de largeur'; , Il n eu pas dans la forme du Réglement de 17 2 9; qu'il nfa pas même, en certains endroits, huit pans de lar geu r ; & cela, fans qu'on puiflè dire que celle qui lui manque vient de l'éboule .. ment des rives. Si le fa~c pouvait être contelté, & fi la Cour trouvait qu'il fût néceflàire de le ·vé,.j.. ner, un rapport de[cripcif du lo cal l'auroit bientôt éclairci. Et qu'on ne nous dire pas que ft · lai déclaration qu'ont fait à ce fujet les Expeerts eft inexatle & erronnée, leur rapport elt du moins injulle, parce qu'ils n'auroient pas dû donner au chemin en queltion 16 & 18 pans d.e largeur; l'objeétion feroie mauvaire dans tous les Cens. Si Me. Vi<fl & &. le Gellr Goiran veulent étre de bonne foi en canfultant Je Réglell1ent , • en en faifant J'application au chemin dont il s'agit, ils doivent convenir qu'eu égard . ~ ce qu'il tortlleux & prefque tout en contours ; ea �16 1 \ qo 'eu égard encore à ce qu'il ea continuel. .lement bordé de tOUS côtés de murailles ,. de rives ou de haies, on a pu & dû lui donner par-tâut la plus grande largeur portée par le Réglement de 172.9; & cette largeur en bien de 16 & 18 pans. D'ailleurs les Experts eu1fent-ils mal procédé en donnant à ce chemill cette largeur dans toute l'étendue dont l'agrandiffement & la réparation étoient demandés, leur rap. port feroit injufie, m'ais il ne feroit. pas nul .. Le grief feroit un moyen de recours fimple, mais il ne fournirait jamais un prétexte à une demande en catfation. Une autre objeétion tout auffi mauvaife qu'on po.urroit opp6fer à Me. Boyer, feroie de lui dire qu'ayant adopté le rapport jufqu'à ce moment, en ayant demandé l'exécution, il ne doit pas être recevable à l'attaquer aujourèl'hui. Si Me. Boyer n'a pas querellé la déclaration erronnée qu'ont fait les Experts dans ce rapporr, en , difant que le chemin dODt il s'agit , avait anciennement de 16 à 18 pans de largeur, c'eA: parce qu'il regardait & devait regarder cette déclaration erronnée, contredite d'ailleurs par les Experts comme étant indifférente. C'eft encore parce que tant .que ce rapport n'a pas été querellé de nullité fur le fondement de cette déclaration, Me. Boyer n'avoit ni rajfon, ni intérêt de l'attaquer lui ... même. Mais depuis que les Adverfa'Îres dnC demandé la cafiàtion de ce rapport, Me. BC\yer 1 17 BOJ:"er ell inconteltablemen.t rentr' cl J' • d "l' e ailS e rolt' qu 1 avolt de s'en plaindre l ' A Il ' d b' Ul-memeJ . al ln ' u Itablem€nt celui de l'at taquer par a VOie du recours ûmple' 1·1 a 'cl l' , e ncore l ce Ul .e attaquer . du recours , . par 1a VOle en d fOlt , & • c e{11. c eIl e qu "1 " en t t 1 a pflfe que de befoÎn ferait. an Il en efi de ce cas comme de celui dan~ ~equel fe trouve quelqu'un qui efi porteur d'une entence, & qui la fait fignifi er laDS r ' Il. , , protelLatlon. SI ,celui à qui Hl'a faite fi19n!'fi et n' en appe lle pas, JI eft non-recevable à en " }1 l'''' appe 1er . Ul-meme ; malS li fan Adverfaire cn appell ~1 rentre dans fon droi~ , il peut en appel1:; a fon tour; c,ette maxIme, confacrée par l'ufage du PalaIs, nous eit: atteltée par M. de Monvallon dans les Notes qu'il a 3J" out' " fc P" ees a on , reCIS des Ordonnances, va. Appel. ICI le recours en droie de Me. Boyer 'eil non feulement recevable, mais évidemment fondé; é.tabli comme il l-efl fur une conciulion fau~e, erronnée, inconféquen.te des Experts qUJ ont procédé au rapport dont il s'agit . il e fi in ç 0 nte fi a ble • ' . , • La Sentence dont efi appel eil donc in ~ juUe dans le propre fyfiême des Adverfaires. Ce point nous paroit filflifamment démontré ' & nous paIrons aétuellemenc à notre {econd; propoli tion. 9,. ~ J. . • • NOUS dirons à préfent que S'Il étoit vrai ,q u'anciennement le chemin dont il s'agit avoiç E \ , �18 pans de larg~ur dans ~oute fan étendue il n'en faudrait pas mOins réformer laSen~ence contre laquelle Me. Boyer l' . réclame. . Efi-il bie'o vrai, nous dira-t-on, que vous po\.\lliez jiJfques-1.à votre p~étention ? Ceci eft donc nouveau; car nouS 'Ilfons, page 3 1 du MémoIre de Me. Vial & du fieur Goiran, que Me. Boyer (( prétendoit ~u'jl n'a,v oit pas » précifément dirigé ' ,~on aébo~ manda,men)} tale contre l~s poffédans bIens, pUlfque ») les :ËA:imateurs n'avaient appellé que les » riverains.» A la page S8, Me. Vial & le fieur Goiran vont plus loin encore. Ils y difent: cc I.e Réglement de 17 2 9 n'a eu p~ur ) objet que de fixer la l~r~eur des chemIns » voifinaux , de déterminer la .procédure » qu'il y auroit à faire po~r établIr, les che» mins dà.ns la forme prefcrlte; ce Reglement » n'dl' pas fufceptible d'une' autre ioterpré» tation, DE L'AVEU MEME DE ME. 1li Sc I? 1 n 1 9 , , b d ' '1 . 1 . D a or J S 1 éCOlt vraI, corn me ils le fou. tiennent, que dans les circon{lances la voie mandamentale " . n'eût compété que ContIe 1es proprIétaIres rIverains 'pour faire redonner au chemin on ancienne largelJr, il ne faudroit c~if~r ni le ma'ndement, ni le rapport. L',un nI, 1 auc,re ne, f~roit illégal. Il ferait néce C~ f~I,re, Il.ferolC Jufle de retoucher à la répare tIC.lo'n qUI a été faite de la dépenfe J pou t ' fa~re fuppouer aux Ceuls propriétaires rive-ralns la dépenfe du ' déblai de [lIeu.cs rives é~oul.ées~ Mais rien n' exigeroit que l'on carsat 01 le mandement, ni le rapport. .. Quel ~eroit en e~et le motif pour lequel ce rapport ne devraIt pa.s fubfifier dans cé. cas ? Les Adverfaires ne fauroient nous en donner aUC!lD4 Il ell vrai q~'en convenant que la voie mandamentale compétoit à Me. Boyer contre les ~ropr ié taires Ir i vera i ns, ils difent que cette VOle mandamentale étoit celle du Statur; ~ non celle du Réglement de 1'7 2 9. . Mals queUe eCl: donc, la. différence qu'il y 'a entre la voie mandamentale du Statut, & la voie mandamentale du R~glement de ' 1729 ? L'un & l'autre mandement n'e·ll ... il pas expédié de l'autorité du Juge Royal? Ne proc-ede-t on pas à ·un rapport \ en vertu de tous les deu~ ? Ne font.ce pas toujours l_es mêmes Elljmàteurs qui procedeot? Il nc: - faut 'donc pas faire ici, comm~ oO ,dit cornmupément, la guerre aux mots. Que Me. Boyer ait pris la voié manda mentale du· Sta.. tut ou la voie mandamentale du Réglement r t BOYER.» Sans doute il eO: étonnant, inconcevable même que Me. Vial & le fieur Goiran aient fait parler ainfi Me. Boyer aux page 3 1 &: S8 de leur Mémoire; cela l'eA: d'autant plus· , que dans 'prefque tout ce Mémoire ils fe font donnés bien du tourment pour tâcher de refuter la propoGtion cont.raire', que nous ' allons mieux démontrer encore; mais on doit déja s'être accoutumé, comme nous, aux fuppofitions & aux inconféquen~es de ces Ad. verfaires. 1 , .... , �10 de . 17'1.9, cela doit être très-indiff~reDt fi au fonds la chofe fft la même; fi 1 une & . au meme " b u t ,. fi en l'autre voie. conduit renant la voie mandamentaI,e du Régle- _ ~ent de 1729 , Me. Boyer n a p~s port.é un préju~ice ~ ceux contre lefquels Ji devolt 8( pOUVOIt agir. . Et ici il , ne faut pas que l'on nous .dlfe ue le mandement & le rapport devrolent !ujours être cafiës vis-à-vis de ceux· aux ... quels Me. rBoyer n'avait ri.en à demander. b'objearo.n feroit mau~a~fe dans tous les r fens. , . 10. Me. Boyer n'avait attaq.ue, p.enonne! il n'avoit ufé de contrainte, Vls-a-VIS de q~l que ce foit, quand le proce~, fU,r l~quel ~l ea obligé de fe défendre, 1~1 a eté lnt~nte. Il s'é )it borné à faire difinbuer des billets de fimple avertilfement. Eût-il pour~uivi l'exécution. du rapport contre ceux, qUI ne, f~nt . pas propriétai, es riverai~s? SI ~eux-cl n avaient rien eu à payer, Ils aurOlent p~ former oppofition aux commande~:ns qu~ leur auroient été faits, demander d etr~ de.ch~r­ gés de toute' contribution; mais JamaIs ,lis n'auroient pu ni dû dem an der la caffatlon du mandement & du rapport qui feroÎt tou.,' . jours valable à l'égard des proprietaires rt, veralDS. , Me. Vial &. le lieur Goiran, en fe difant Syndics de tous les poffédans biens au ~uar­ tier de St. Mitre & du Peyblanc, .,.agllfeoc. fans contredit, tant pour les propnetalfes ,nverains • 21 veraU1S que pour ceuX qui ne le font pas. Or au n~m de ces premiers leur demande en ~a{farlon du mandement & du rapport elle ln:~utenabl~ dans leur propre fyfiême, pUl[qu Ils convIennent que la voie manda. mentale compétoit cOrltr'eux à Me. Boyer. , zo. I~ o'e,a pas vrai de dire que Me. Boyer n eut tJe~,a ~ema?der à ceux qui Ile font pas propnetalres Tlverains du chemin dont il s'agit. Si ceux-ci ne devoient. pas contribuer au déblai des rives éboulées, ils dE,:oient contribuer, fa os contredit, à la réparatIon du ch~mjn indépendante de ce déblài & cette réparation a pu & dû nécelfairemeo~ êc~e fixée, déterminée par le même rapport, folt parce qu'elle ne préfentoit dans ce cas qu'une opération incidente & accefiàire , foit . p,arce que l'Intérêt de tOllS exigeoit dans ces cJrconfiances qu'elle ne fût pas déterminée au .. trement, & qu'on n'en fît pas l'objet d'un e contet1atÏon particuliere ; fair enfin parce que, com me nous aurons occafion de le démontrer la réparation d'un chemin vo.ilinal ne doit & ne peut être pourfuivie & déterminée qu'en prenant la voie qu'a établi le Réglement de 17'1.9· Le mat1demen-c & le rapport devoien't donc fublifier ~galement contre tous. Encore Une fois, eo fe prêta nt au fyllême de Me. Vial & du lieur Goiran, il n'y auroit eu à toucher au rapport que pour la réparti. tion de la dépen[e, afin d'en faire fupporter une plus grande partie aux propriétaires ri• veral,OS. 1 ~ 1 F \ �• 2.2 En recond lieu, le fyllême des Adverfaires . [ur ce point eil infoutenable; il e~ '. comm,e nous l'avions dic, comme nouS 1 aVions de .. . t e' co ' ~me nous le démontrerons encore mon r " loi.' 1 mieux ~ faux, inconféquent, dan~ereux; ~ ou ..., trage la raifon, l'équité, le bien public,,&: la loi elle-même fur laquelle -on a voulu 1 etayer. . , , Nous ne répéterons pas ICI tout ce . qU,e nous avons dit à ce fujet dans notre Conful. tation du 30 Mai 1783 ; nous nous contenterons d'ajouter aux arguments" que nous y avons faits pour réfuter ce fyaeme, quelques obfervations qui en donnant à ces arguments plus de force & d'énergie, réponden~ aux objeaions que nous opporent Me. VIal & ' • le fieur G ouall . II ne faut que les connoîtr"e ces obJections p~ur en fentir toute la foibleife, pour fe dire qlie dans l'impuifiànce de co~battre ouvertement nos principes lX nos ralronne .. ments les Adverraires n'ont eu d'autre ref. four~e' que celle de les éluder. Leur emb~rras Ce peint e{fentiellement dans to~te la partIe de leur défenfe où ils ont voulu faire le femblant de réfuter la nôtre." Des contradiél:ions & des inconréquences fans nombre, des pécitions de principes, des paralogi~~es & beau~oup de mots vuides de fens ; Valla tout ce qu ont produit leurs· efforts. ' Parlent-ils du Réglement de '7 2 9, il,s~ l'appellent une loi douce & paternelle, "!unz .. cipale fi patriotique, faite pour le plus grand • .. ~~an,la~e S a.gl t ,- 11 d 1- 3 e, la {aciéré. ( pages 42 & ' . . ) ~e la procédure qu'établit ce 5 g~emen~ , ]ls l'appellent ,une voie rigoureufe difpend,eujé, allarmante,. dangereufe. (Pag. 43 : 47, SI, 57.) " c~s Adverfairès n'y ont "pas ré. , S. a,n~ dQut~, Becht l()rfqu th ont aïoli fouillé le froid &: le chaud; & s'ils conviennent que Je RégIe .. ment de 1729 ell une loi municip'a le, DOUCE ET PAT~RNELLE, il fe;roit bien difficile de .conceVOJr que Me. Boyer le·~t 6"t f:"aIt tort .., \:oU . en, pre,nanc, les voies qu'elle lui iodiquoic pout fal re. rera?1J r & réparer le chettli n dont il s'agit:: Ils pre,tendent d'abord que pour redonne r a~ chemlo [on ancienne largeur; nous devJons, attaql1er purement & amplement par 1a . ~ 0 i ~ , lU a ?d alU ,e nta 1e ,d u St a tut t 0 U sIe s p r o~ pl1eral~es rlVp.ralllS qUI avaient )aiffé 'ébouler leurs rives, dans c~ chemin, & cela parc e qu~ {euls .11s devolent réparer ' le dommag~' q}llls aVOlent ~~u{é; parce que jam4is st dans aucun cas llonocent ne doit paye .. pour" le coupable. ' . Cette objeélion' auroit peut-être quelqu e con6ltance, comme nous l'avion~ dit , s'il s'a. , '. gdr~jt ~'UD, d~ deux, ou même de quelques pa.r clcu1J ~ rs, qUI d epu is peu de Cern ps au ... raIent Jal{fe crouler leurs muraiIJes ou lellrs rives dans un chemin voifioaJ. Mais encore une fois, cetce hypothefe n'cll pas la nôtre. . Le che~in de Sr. Mitre étoit négligé '1 dégradé dans toute fa longueur; nulle part il n'avoit la Jargeurcoovenable ; par-tout ké- • �204les rives qui le bordeoc daos toutes Ces parties étoient éboulées; par-tout il a fallu faire des déblays & des coupemens pour le mettre dans l'état où il ell, & où il devoit être: le rapport en fait foi. L'état de dépériff'ement de dégradation dans .lequel . il était, datoit d'une époque anCienne, Inconnue, .que perfon ne n'eût été à même d.e fi~e~ & de Juf., tilier. En un mot, ce chemlo etolt tel, que fuppofé qu'il fût prouvé qu'il avait eu anciennement la forme &. la largeur déterminées par le .églement de 17 L9, il étoit impofiible de le re nnoître. Or quel ea l'homme au monde qui pourra ' raifonoablemeot foutenir que dans cet état des chofes Me. Boyer, pour faire agrandir & réparer ce chemin, devoit cooCulter d'autre loi que le Réglement de 17 Le; ; qu'il de.voit prendre d'autre voie que celle que ce Réglement lui prefcrivoit; qu'il ' devait fe dire que ce che~in avait dû avoir anciennement la largeur compétente, & qu'il pouvait & devoit o'attaquer, pour lui faire rellituer cette largeur, que les propriétaires riverains? Toutes les confidérations poffibles, les confidératioos les plus jufies, les plus fortes , les plus décifives fe foule vent contre cette idée. Si Me. Boyer s'étoit pourvu cootre les feuls propriétaires riverains, ils auroient eu les exceptions les plus viélorieufes à lui oppofer. Il fe fût endoff'é une foule de procès férieux. Il eût 'fait un iDcendie d'une opération toute fimple. . , 25 1 ~mp1e. ~~. co~tefi,a~;on j la.quelle il e~t donn~ heu, auroJt tnlS en défordre peuC.. êue la mOl" tié de la Ville. .. . , "Sans doute on ne prefcric jamais la prop~leté du lOI. d'un chemin:' celui qui ra ufu.r... pe peut toujours être contraitlt de le relU .. , tuer; l'aél:ion qui compete t()ntre lui po,ur les torcer ne peut être éteinte par aucun laps de temps. Mais il n'en peut pas êfre de même de l'aét,ion' 'qui compete contre le po{fe fiè ur, du fonds c~rttigu â un chetnin, pour l'obliger de ~ébl~yer à fes frais le .t crrein qui ,s'y ea fuccelIi~ecnent éboulé, & qui en occupe ;qui en erubarrailè le fol. Si cet état dans lequel fe trouve le chemIn efi ancie'n, s'il remonte à cent ans, à quarante ~ à trente ans même ' le polfeffeur ne doit plüs être recherché per~ fonnellement. Le déblai que néceffite J'éboule me nt de fa rive, ne peut l"lph:ls être ', ton .. fidéré . qu'e , comme une de Cès réparations foncieres qu'exige 'la dégradation opérée pat l~ long ufage, la fucce:ffion des temps, & qui fone à la charge de tous. S'il fallait fU' plpofer le contraire, & admettre que les poff'elfeurs riverains ·peuve'nt être recherchés perfonoellemenc après trent-e , qua ... rante " & même cent ans pour le déblai de 1eu rte fI e in, i 1 fa u d roi t a cl me ct r eau ffi .q ue l'atlion de garaqr1i,e qu'ils autoient à intenter contre leurs ve'n'dt'uf's fero'ie également impre[:. criptible, & il ea facile de (cotir tout ce q ue ce fyfiêmé, véritablemtlot daogerelllx &:. '1 1 -' •• G ' _ 1 �1.6 ' , aItarmant ~ .jetteroit d'embarras 8{ de trouble'st dans la fociéré. . , ,Arrêtons-nous donc un moment fur ces réflexions, f>( rappro,hol.1s~ les' du fyfiême ' ~-s Adverfaires ~ elles en Jeront infailliblement fentir 1'abfurdité, l'injullice. ' Il faut que Me. Boy~r ~ût une voie 'po'ur faire donner au chemin dont il s'agit la lar-, ' seur qu'il devoit avoir; &. ce,ete voie de~ , voit êttie al,Jffi fimple que fûre; en la prenant, il , drevoÎt être., certain de ~, ç pas fe compro~ mettre. ' , . 0.1' la voie mandamentale du Statut" queles ' Adverfaires fuppof~nt qu'il auroit Idû pre-o- ' , dre ' contre les prop~iétaires riverains tant ,' feulem'e nt, lui préfentoit~elle ces avantages l ' Po.uvoit-oo même la lui préfenter raifonnablement dans les circonfiances ? S!il ' il' avoic prife, les 'propriétai res ri verains s'y feroient oppoJés &. en euIrent de .. ma.ndé ' la caa~ ti,e;o; ils ,auroient foutenu q uè toute aéli011 perfoAneUe coou'eux étoit éteinte & prefcrite; que le chemi,o d~nt il s'agit Ce trouvoit ,depuis .un temps immémorial dans l'éc'nt où ,il était; que dans ces circanfiances , il devoÏ'tétre confidéré comme u'n chemin: à. agrandir; , que ce,t agrandiffernent devait être 'utile à tous; que, la tèule voie par laquelle on aur,o it pu & dû le demander! était , celte qu'avoit établi te RégIe,ment rl~ .17 2 9 , & que conféquemment toute la proc'é dur'e qu'i~ avoit faite devait être anéantie. \: Qui auroit tenu ce langage à Me. 'Soyer , ' 1 1 1 "1-, ~ans les cÏ'rcontl:ances ? Eli-ce feulemerit uri ' , ~ deux , _di~ particuliers? Point du tout. L: COl1tefiatioft lui aurait été faite par tout autant de .poflèfièu.rs riverains qu'il y en a fur le C?errll~, dont Il s'a~it, à pa~tir de St. Mi..;. tee Jufqu a fon domaIne; & le nombre n'en efl: pas p~t~t ; il Y e? a au moins cinquante & plus. Voda do.nc clnquante procès que Me. Boyer fe ferdlC endoiré perfonnellement en prenant ht voie ~ue .les Ad~e~faires fuppofent être la feule , qUl ' lUI competolt. , Ce t)4 efl: pa·s tou,t :e,ricote. Ces propriétaires • • tlVeralns, pour pareI' à tout; auroierlt intenté des garanties cdntre leurs vendeurs; ceux-ci auroient exercé la même aél:ion à leur tout; les garanties, les contre.;garanties, formant po,ur ainG dire la cafcade, fe feroient mul,;: tipliées à l'infini, &; comme nous l'avons dit, une bonne partie de la 'Ville fe fero'ic trouvée engagée, dans la querelIe. Il efi' tel fonds qui d·ans l'efpace de trente ans peut avoir paffé for dix têtes différentes; l'aétion intentée contre le propriétaire ce t~tids fournirait donc a eUe feule la nrtltiere de dix garanties ou contre-g.aranties ; &. fi ta~ion principale étant impr~fcriptible, les gatanties devaient l'être aufli, ce ferait une autre af~ . de faire encore. Tel feroit 1 fans contredit, le fort de Me. Boyer, s'il avait pris l'! ,\foie ma~dartJentale da Statut contre les feuis propriétaires ri .. lVerains, qu'il eût été expofé à cette foule de procès. Tel ferait l'effet de C;;CH,t e démarche, , ' / �28 s'il Pavoit faîte, qu'elle eût produit lea plus gr~nds défordres, jetté dan~ les plus gra?ds embarra~ 5( véritablement mIs en. combulbon _ une quantité pr'odigi.eufc de cttoY"ens. Or. de bonqe foi, cette. ldée peut-eUe etre fupportable? , Encore une fois, pourquoi le ~egle~ent de 171.9 a- t-il ,été f~it ? Pour l'lntéret. de l'agriculture & du ~ommerce, pour le bIen . Public·, on en: :c:onvlent. . '1 cl'e~ Pou~quoi la procédure fommaue qu ,1 termine a-t-elle été érabij'e ? Pour ,que ces grands intérêts fulfent remplis f~ns 9u'o~ pût y mettre ob fi.ac1 e ) , pour que cel~l qu1 veilleroit à cet objet uuportant J ne fut pas réfroidi & arrêté par la crainte de fe com~ promettre, & d'tflù,y~r des procès. Il ~ voulu e{fentiellement les evlter. On ne le defavoue pas. .• Et' li cela eCl vr~i, fi cela éVIdent, il doit l'être que la même voie ~ui co.~pete pour l"agrandilfement d'un che.mln vOlhnal, doit l compéte'r pour fon fétabhlf~ment & fa réparati~~ ', ' ,parce que I.e f.étabhlfcmtnt ~ la réparation de ce chemIn tIennent autant a l'intérêt public, au bien de l'agriculture &. du commerce, que fon agrandifIèmeot. Et fi cela en vrai encore en there générale, cela doit· l'être encore plus quand, comme (l'ans le cas préfent ~ le chemin 'q u'il f~~c rétablir a été négligé depuis un t~mps Inmémorial & s'en fucceHivement dégradé, au point que n'ayant nuU, part la lar.g~~r ' .0lt\petente , t9 j , ea • 1 • petente" il eA: devenu à l'inctar de ceui d?nt on ell dans le cas. de demander l'agran. ddfeme?t. Les Adverfalfes ne veulent pas que telle folt notre hypothe[e ; mais fut ce point ils font démentis par la notoriété, par l'évi .. dence, par le ràpport qui prouve què pour donner au chemin dont il s'agit les 16 &. 18, pans de largeur qu'il devoit avoir, il a fallu faire des coupements par .. tout: Qu'importe après cela que le Réglement de 171.9 n'ait été fait que pour ragrandif.. fement des chemins voifinaux, parce qu 1 à cette époque il n1y en aVoit aucun qui eût la largeur qu'il détermine? Qu~importe que ce Régie ment n'ait pas dit expreilëment que la mê me voie qu'il établiffoit pour l'agran .. diffe me nt de ces chemins auroit lieu pour leur ré,tabliiTement? Quand ce qui n'el} pas , dans la leure de la loi eil: évidemment &. nécefiàirement dans fon elprit, en faut-il da ... vantage? A-t-on jamais eu beîoin de faire pour l'ac ... ce1foire une loi particuliere lor[qu'il en exit.. , toit déja une pOllr le principal? N'a"r , , .. on pas toujours penfé, ne pen[e-t-oa pas encore, ne penfera-t-on pas toujours, que le principal & l'accelfoire font & doivent être nécelfairement gouvernés par les même.; principes, par lesmêmes regtes? Faudra-t-il mettre en quellion fi le téta .. tablitfement d'un chemin qui, par la fue .. ceflion des temps, a perdu fa forme &. fa largeur; 'en une opération de même nature H �r ~o que fon agranài1fement primitif; fi la répa. ration d'~r . chemin qui eil dégradé, impraticable, un accelfoire de cet agrandiŒement; en un mot, li toutes ces opérations tiennent allX mêmes conlidér'a tions, ont les mêmes rapporès l Autant vaudroit-il demander s'il eil jour en plein midi. Et quel inconvénient y a-t-il d'ailleurs à ce què le rétablil1èment & la réparaèion d'un chemin voilinal tenant aux mêmes conlidé,rations, ayant les mêmes rapports , foiene gouvernés par les mêmes regles, les mêmes pr:incipes ? Il n'yen a point, il ne pe,:it pas y en avoir, & il Y en aurait de toutes les efpeces à ériger en pr Ï-ncipe les paradoxes fur lefquels les Adverfa'ires ont- établi le fyfiême contraire. L'innocent ne doie pas payer pour le coupable, noûs dirent d'a bord les Ad verfaires. Mais 1°. cet inconvénient ne [eroit pas celui de la procédure prefcrite par le Réglement de 1729; il ne réfulreroie pas de l'exercice de l'atlioll mandamentale , mais de ce que cette aétion feroit mal dirigée ,e n l'état conrre tous, au lieu de ne l'être que contre les proprié[aires ri verains. z.f). Nous ne difons pas que dans tous les cas la voie mandamentale du Réglement puifiè & doive être prire contre tous. Nous avons toujours dit que quand il ne s'agilfoit que d'6bliger un ou plulieurs particuliers de faire relever leurs murailles ou de déblayer leurs rives éboulé~s depuis moins de trent'e ans, ea , . ~I on .p ouvoit . 1. &. ·on ne ' devait attaqu er qUè c;s ~3rtlCU :ers! mais q.,~e. cette hypothefe D étolC pas .a nocre j qu lC1 le chemin avoit pe~,d~ , fa. largeur dans, toute ' fa continuité, 9u JI ,eCOl,t dans cet etat depuis un t'emp.s ImmemofJal, & que dans ce cas le rétabliffement, J'agral1dilIèment du chemin devoient & ne, pou voient être qu'à la charge de tous. Ce n efi pas nous q-ui affeé\:ons de tout confondre. Ce reproche ne peut convenir q ,\ 1\.... V'la 1 & au lieur Goiran. ua lue. ~ Il ne. doit pas dépendre d'un foui particulier nou~ dlt~on e~c~re,. de, s'ériger en defpoce: & de faire fazre arbarazrement à un chemin, des réparatiofls inutile!, des réparations de luxe de fantaifie ou de caprice. ' Cela s'appelle créer des monfires pour avoir Je plaifir de les combattre. ~'ùn, côté on oe pré[umer~ jamais qu'un paruc.ulIer, méconuoiUè afIèz fou intérêt pour ~oulo.lf falCe une réparation inutile à laqueUe 11 dolt contribuer comme les autres. D'a utre part, un particulier fut-il atfez mal-avifé pour concevoir cette idée. SOl) • • lntentlon ne feroie du tout pas dangereufe. Pour qu'il puiHè être autorifé à faire une réparation, il faut qu'elle foit jugée nécef... faire ou du moins utile, & ce n'ell pas lui qui en décide, ce font les Eltimateurs. Si elIe n'elt ni j'un nl l'autre, les El1imaceurs le déclarent, & Je requérant en eU pour les frais du rapport. Cette leçon lui apprend à être moins exigeant & plus rajfonoablè.. " �, , , ~z. Dira-t-on que les Efiimateurs peu~~nt 'fav'o rifer le requérant, & déclarer necefiaIrè une r.éparation q,ui ne la ferait, pas. Mais leur rapport ferolt reco~rable d abord . aux anciens Efiimateuts , enfulte aux Confuls , & la vérité feroie éclaircie fans forme, fans figure de procès , comme il. eil important que le foient des cont'e itatlons de cette nature. Mais, ajoute-t .. on , les réparations faites en prenant la l)oie du Réglement font d'une cherté exorbitante, les fouis frais des rapports font ruineux. Pourquoi enlever à chacun de ceux qui ont intérêt à ces réparations, qui font toujours arbitraires, le droit qu'ils ont de don .. ner leur vœu pour les déterminer, celui qu~ils doivent avoir de les ftl~re faire de Uz manzere la plus économique? Pourquoi les foumeure malgré eux, & au mépris de LOutes les Loix de la propriété, à des dépenfes inutiles. Cette conlidération fur laquelle les Adverfaires paroiflent infifier avec le plus de confiance, ell: la plus fau{fe, la plus mauvaife de toutes celles qu'ils font valoir, &. c'eft beaucoup dire fans doute. e'eft précifément parce que la réparation d'un chemin peut paroître trop arbitraire, qu'il ne faut pas lai {fer à tous les particuliers qui en ont l'ufage le droit de l~ déterminer, & fur .. tout celui de l'accorder ou de la refufer à celui qui la demande pour fon intérêt & pour le bien général, pour l'intérêt, public. C'eft par cette rairon encore qu'il eff e ffen tiel , / rr. • 1 . 33 euentle , Important, on ofe même dire nécer. f~ire , ,fous touS les rapports poffibles, que 1 on fUlve pour cet objet la procédure & les regles qu'a établi le Réglement de 17 2 9. 1 Dans le nombre de ceux qui ont l'ùfage d'u,o chemin voifinal, il en eft fans doute plus de ceux qui n'oot pas de voitures que de ceux qui en ont. Pour ceux .. ci le chemin fera Couvent impraticable, tandis qu'il paraîtra b eat) aux yeux de ceux-là. 2,0. Dans le nombre de' ces particuliers, fuppofé qu'ils fe réunifiènt tous pour re<:onn'oÎtre 'la néceffité de la réparation, ~e qui eft moralement impoffible (1), il Y aura très fouvent prefque tout autant d'opinions que de vorans , lorfqu'il s'agira de déterminer la maniere de la fa ire. Or qui ne voit au premier coup d'œil que de touC cela il ne peut en réf':lller que des inconvénients dans tous les genres! D'abord fi, comme dans le cas préfent , un feul particulier, aflèz jaloux du bien public & du fien propre, demande la répa;. ration fur laquelle, quoique nécefiàire, toUS les a~tres fe montrent infouciants, il fauàrà 0 • (1) Nous ne favons pas faire des fuppôfitions c<!Imme les Adverfaires. Ils conviennent de la vérité de ce que nous difons ici. A. la page 4S 'de leur Mém~ire on y lit : il arrive fouvent que les poiftdants biens qui en. ont l'ufage Cdu chemin) font TRÈS - partagés d'opinions filr l'efpece & la qualité des réparations ql~ils eroyent devoir y faire faire. ' ,J 1 ~ , �J 34 lIu'il aifemble tous les ufagers, & pour cela il devra obtenir une permiffioa de Juge; l'affemblée ql.'i1 convoqueroit fans cette autori. fation feroit illicite, illégale, comme l'eH le prétendu Syndicat des Adver[aires qui agjfiènt ici fous une qualité, qu'ils n'ont pas, qu'ils ne peuvent pas aVoir. La permiflion du Juge obtenue, il faudra que ce particulier faflè une convocation nombreufe. Ici , par exemple, il eut fallu convoque'f près de trois cents perfonnes. L\,\{femblée fera convqq~ée , ou devant le Juge, ou du moins devant quelque homme public. Il. faudra, drelfer un verbal qui conftate quels fODt ceux qui fe font rendus , & ceux qui ne l'ont pas fait; qui conf.. tate encore quelle a écé l'opinion des votans, & la délibération qui aura été prife. Or qui voudra fe charger de tous ces embarras? Qui paiera les frais de cene convo. cation nombreufe & ceux du verbal d'a,{fem, blée? S'ils devaient être à la charge du requérant, il n'ea faudroit pas tant pour le faire renoncer à l'idée de demander la répara ['i on. En recond lieu, fi, quoique la réparation fait néceffaire J ou même utile, le plus grand nombre des u[agers trouve que ce n'ell pas le cas de la faire; s'il y a fur la maniere de faire cette réparation une diverfité d'opinions d'après laquelle il foit impoffible de déduire une . délibération certaine, que fera dans tous ces cas le requérant r Il n·aura que ..1 15 deux" partI' "prendre , celui d'ab~ Gn do nnet 1a re~aratlOn & d'y renoncer ou l ' d , cl fi' , ce Ul e s en 0 er un procès d'autant plus etr '"1 urayant , qu 1 aura" au ~oins tout autatlt de parties & de fy fiem:s ~ ~ombattre J qu'il y aura d'uf~g~rs dont l oplOJon fur le point contentieux dlfferera de la {jenne. Voilà où lOI r. C 'Il' en lera IOral lblement réduit. Or efi-ce aiofi qu'on ~eut" l'avoir entendu J quand pour le bien de J,~gr~c~lture ~ du commerce, quand pour 1 Interet publIc devant lequel tous les t' " ". n erees partIculIers doivent plier & fe taire c' 1 R' , , on a raIt e eglement de 1729? Efi-ce ain{i que peut l'avoir entendu la Cour quand en autorifanr , en homologuant ce Ré;lemenr parce ~u',eIJe l'a jugé digne de fa fagelfe ; eUe lut a donné les caratteres & la force d'une loi? Ce, n'efi donc que dans Je fyllême des Ad,; verfalres que l'on rencontre de vrais incon .. vénients, des inconvénients graves : ce n"eet que de ce fyllême\ qu'on peut dire que non feulement J( eit contraire à l'intérêt publtc m.~is ~~l'il bleffé encore toute idée de juflice d equlle. Nous J'avions dic: un particulier qui voir le chemin de fa campagne ou de fa propriété réduit. à une largeur moindre que celle que pre fc rI t 1e Ré g1e men t deI 729, do i c- j 1 J avant de favoir quelle ea l'aétion qui lui compete , & la procédure qu'il doit fuivre , aller fouiller à (es dépens dan-s les rives, ou même dans les foods contigus, pour en chercher o 1" " 0 & , • �\ \ l6 les limites ou les anciens vertiges, aux rifques d'efi'uyer autant de dénonces qu'il fe permettrait de femblables opéràtions? Doit .. il aller fouiller dans les Greffes pour favoir fi ce chemin avait ou non été anciennement agrandi, au rirque encore, en n'y rien trouvant, d'elfuyer néanmoins une contefiation férieufe là où les Experts déclareraient comme ici que le chemin en quetlion avait anciennement 16 ou 18 pans de largeur dans toute fan étendue? Il faut, ou le prétendre ainfi , & dire que le Réglement de 1729 efi une loi non feule .. ' OJ,ent inutile, mais encore dangereufe & perfide , puirqu'elle tendrait des pieg~s à la bonne foi de ceux pour l'intérêt defquels elle fembleroit avoir été faite, o'u il faut convenir que, comme nous venons de le dire, le fyftéme des Adverfaires blejJe toute idée de jllflice & d''équité. Rien au monde n'efi plus curieux que les objeétians à la faveur defquelles lesAdve~­ fa'ires prétendent écarter des confidérations auffi déciGves. • Suivant eux, Mre. Boyer ne peut pas prétendre qut~l ait été trompé par l'afpeél:' du chemin, parce qu'il était roulier, commode'", fpacieux, en bon état, lorfqu'il en a demandé l'agrandiŒement. » D'ailleurs , nous dirent-ils, ' quand les n Efiiq13teurs lui ont remis le devis efiima» .t if, & qu'ils lui ont obrervé que le che• • )) min avolt 16 & 18 pans dans toute fa lon» gueur, l7 » gueur, . . 1 eVolt les fair-e fupercéder à 1eurs. n operat~ons, & leur tenir un comparant pour » leur d~clar~r que les ayant fait commettre » pour etabltr le chemin dans la forme du » Réglement, & étant reconnu qu'il l'avoit ,» écé , de toure ancienneté, qu'il était mê. » me ~Iu~ grand & plus fpacieux, il les » requerolt de ceffer leur travail & les » di'fpen[oic de rédiger leur rapport.'~, Nou~ n~ dirons rien fur la premiere de . ces , ob] ~ébon\s, elle eft J éfu tée 'par le rapport qUI ~ comme nous l'avons obfervé plufieufs fOlS, prouve que le chemin dont il , . ,. ,.. . s agit n avolt pas mell}e hu lt pans de lar- ' geur ?ans. beauc~up d'e'1?roits, quoique partout Il fOlt borde de hales, de murailles ou de rives; qui prouve que pour lui donner la largeur convenable il a fallu faire des coupemens par-tout; qui prouve enfin qu'il était en fort mauvais" étar. Nous ne nouS permee .. trons que quelques réflexions fur la feconde, qui a plutôt l'air d'une plaifanterie que de toute autre ch~ofe. A entendre les Adverfaires, on dirait que Me o Boyer a dû connaître l'opinion des Efri.. mateurs, le devis & le rapport Jui-même avant . qU,e ce 'rapport ait été fait: pour peu que l'on fache comment iè font les rappons, on fent pourtan 't que cela n'eft pas poŒble. Me. Boyer fi'a connu & pu connaître celui dont il s'agit que quand les Efiimateurs lui en ont fait la rémiffion. , , , 01 d 0 K • �, • 38 Mais fallut-il fuppofer le contraire 1 fal!util 'admettre que Me. Boyer a pu c~nnoltre la prétendue ancienne largeur du chemIn av~nt que le rapport fût fait & lui ait été reml~, il ne lui eût pas moins fallu payer aux Elhmateurs le travail qu'ils avoient fait, & ce qu'il leur eftc donné eû~ été ~n pur~ pert~. pour lui' en forte qu'il ' ferolt vr.al de dire qu Il aurait' été duppe de fa bonne foi, & que le Réglement de 171.9 l'aurai t trompé. Or cela n: doit & ne peut pas être. On le répete, celuI qui ayant l'ufage d'un chemin ~oit ,qu'il.n'a pas la largeur convenable, fe da nece~alCe~ ment que le Réglement de. '729 a eta?h une forme de procéder fommalIe pour le falCe .. agrandir, & el] fe conformallt à cette loi ~l ne doit pas craindre de fe compromettre; ne doit être expofé ni à faire des pertes, ni à abandonner fes droits & fan incérêt, ni à efiùyer des procès. t , 39 1 qui " l! En voilà fans doute airez, peut-être même trop,.pour démonrrer l'injuClice d'une Sentence qui ell infoutenable fous tous les ,rap .. ports' aulIi ne nous permettons-nous en finif.. fant ~ue deux obfervatÏon, que rendent nécef.. faires les clameurs de Me. Vial & du lieur Goiran. A ' entendre ·ces Adverfaires, à les voir acharnés comme ils le font contre Me. Boyer, on diroit qu'il s'eft rendu coupable dé quel• que ~t~entat àl leur ég,~rd! qu'il leur a porté . dt~ mOIns quelque preJudIce. Qu'a-t-il donc faH? Le chemin de St. Mitre ~toit déacadé 0 ~ ?u Il e p~rt 1'1" n ~Volt la largeur conveo~ble ,; Il a pns la VOle que lui indiquoit .u n 41 100i d~tlce f( paternelle pour le faire agranqir. & reparer , pour le faire rétablir, fi l'on v.euc dans l'état où il étoie anciennement & o~ il devait être. ' Cela paroît inconcevable &. l'en effeétive .. m e () r. Mai s c.e qui .1'e ft d avan ta g e en cor e s'il en poffible , c'ell que les Adverfaites pr.étendent q~e Me. Boyer n'a f;lit que rétablIr le chemIn donc il s'agit dans l'état où il était anciennement, & où conféquemment il doit ètre, veulent que ce chemin fait remis aux dép~ns de Me. Boyer dans l'état pe déla.hrement où il écoit avant qu'il l'agrandît . & Je réparât. Et pourquoi ont-ils ceete étrange, cetCe intolérable prétention '? C'efi pO,u r que Me. Boyer perde. les fra~ conlidérables d'un rapport auquel il a , fait procéder d.e bonne foi; c'eft pour qu'il perde la dépenfe importante de la réparation qu'il a fait faire, l'éparacion qui eil: utile à tous, qui améliore & augmenre les fonds de tous, & qui a pour elJe le vœu de la majeure partie de ceux qu'elle inrérelfe; c'eil pour qu'il foit condamné enfin aux dépens énormes d'un procès vraiment inconcevable,auquel il n'a ur oie jamais dû être expofé, & qu'il a inltJcilemenc tenté d'étouffer dans fa nailfance, en faifant portet , . • J "'j . - • • �1 · à l' attentat, parce 4 qu'on lui a agrandi cner ~ réparé un chemin dont il profite: le con- 40 :aux Adverfai'res des paroles de médiation St dé paix. L'hu~eu~ feule peut s'aveugler fur tlngent du plus fort contribuable d'entr'eux ne va peut-être pas à cinquante livres. C'e{\ pour d'auffi modiques intérêts que ce procès a ~té fofcicé à Me. Boyer, & qu'on le pourfult avec un acharnement qui n'a peut-être pas d'exemple. Sans doute ce procès eA: important mais il ?e l'dl que pour Me. Boyer. Lui feut' pour.. rOlt eCfuyer u.ne pe,rtc confidérable fi les paradoxes deVaIent 1 emporter fur la loi; l'intérêt mal entendu de quelques particuliers, fur le bien général, fur l'intérêt public; l'humeur & le caprice, fur la bonne foi. HeuFeufement cela n'eCl point à craindre dans un Tri. bunal augufie qui réunit les lumieres les plus profondes, & la plus exatl:e équité. . cet excès d'inJ ulhce. Me. Vlal 8{ le fieur Goiran prétendent q~e la réparation :· a été· mal faite. ~ls fe. pl'al- -gnent de ce qu'elle a ~té trop d~fpe~dJeufe. Mà'ÏS faut-il ' les en croHe; faut-li meme les 1 écoute,," '1 . . . Ils ont bien peu refpeaé la vérité dans leurs défenfes ~ ..no'us l~avons prouvé. En s~y permettant mille autre~ fupp·ofiti?ns ~ ils n'ont certainement pas acquIs des drol.ts a la, c~n­ fiance de leurs Juges. La réparation a éte bIen &ite ; nouS appelIons à toUS ceux qui la connoilfent. Elle eft faite depuis affez longte.rnps '. & . l~~ épreuves auxquelles elle a été mire defltaH· Ibis par les orages en attellent la :(olidlte. . ~ l,· . Le r~pport ' coaté ~ 5 li". lV!ais Boytt qui l'a payé forcement enfult.e dune contrainte, n'en paye-t-il pas fon contIngent,1 Si les · Experts ont 'fuifait, qu'on les f~ffe reaai.ré ; . Me. Boye'f y donne les mall1S, &. en a IC1] • ·~ro-fite.r'a. · 1 !"le. I? ., , • . Ua réparation s'efi montée a 1 600 l~vres; 1riaison ne .doit pas la regarder comme dlfpen. \ dieufe ·, fi l'on en confidere l'importance, fi l'on confidtrè encore que cette fomme eet répartie fur plus de deux cents perfon nes • Il ea' tel des Conforts de Me. Vial & du Sr. Goiran q~i, pour ne pas payer un écu, plaid~ , tracaire, donne quatre fois autant pour fa~re cnef , CONCLUD à ce que fairant droit à l'appe 1 de Me. Boyer, & en tane que de bejoiTl feroit à fa Requête en recours en droit du ••.• Mai 17 8 4, la déclaration des Efiima·. teurs, portant que le chemin avait ancienne.. ment 16 & 18 pans, ain" que fes ancien·svelliges le leur ont fait connaître, fera déclarée erronnée, fauffe,. & comme teUe rejetée & rayée du rapport dont il s'agit. Ce faifant, l'appellation & ce dont eft appel feront mis au néaol ; & par nouveau Ju . gement, fans s·arrêter aux fins principales de la Requête des lieurs Vial & Goiran & de leurs coo[o-rts. du 18 Oélobre 17 8 2. " no.d L �41. plus -qu'à leurs Requêtes incid,entes des ~ z. Novembre 17 8 Z. & 20 Février I78J, dont Ils feront démis & déboutés, Me. Boyer fera mis fur le tout hors de Cour & de procès; au moyen de quoi il fera dit n'y avoir lieu de prononcer la Requête en garantie de ~e. Boyer du 7 Septembre 1 78z. ; les fie~rs VIa! & Goiran condamnés envers Me. Boye~ ~ tous les dépens, même à ceux de la qualue de la garantie lX à ceux réfervés par la Sentence du 2 l '08obre 1782.; fera l'amende , ,du fol appel rellituée ; & dans cet état, parties & matieres renvoyées au Lieutenant, Ju.ge , Royal, autre que celui qui ~ jugé , p~ur faJre ,e xécuter l'Arrêt qui interviendra fUlvant fa , forme & teneu r. , Et SUBSIDIAIREMENT, à ce qu'avant dire droi~ à l'appel de Me. Boyer & à fa Requête 'incidente en recours en ?roit du •..• Mai 1784, fans préjudic~ du droit des Par· ties ni attribution d'aucun nouveau, & des autr~s preuyes réfultantes 'du ,rapport dont _ il s'agit, aux frais & dépens de Me. Boyer, " fauf ~'eD faire, par Experts c.onvenus, autr~­ ment pris & nommés d'office; il fera faIt " dans le mois rapport de defcription du chemi.l1 dont il s'agit, depuis la Chapelle ~e St. ~1. tre, jufqu'au hameau des Figons où 11 aboutit; lefquels Exper~s déclareront fi anciennement ce chemin avait de 16 à 18 pans dans toute fa longueur; pour ra ifon de quoi, ils feront tOlltes les obfervations, déclarations lX. opérations dont ils feront requis par les Par- fur 4~ ties; prendront toUtes les infiruaions Si informations requifes & néceffaires ouiront témoins & fapiteurs , fi befoin eft , 'dont ils , . redJgeront les dépolicions par écrit; fe feront a[Iilte~., li b.e!oin el1, d'un Géometre-Arpen~eur s ds le Jugent nécelfaire, & auront égard a tout ce que de droie; pour ce fait ~ ou à faute. de ce faire dans ledit tems , & les P antes plus amplement ouies leur être défi. . . , nHlvernent dic droit; les dépens dans ce cas réferVéS, & autrement pertinemment. LAGET, Avocat. GRAS, Procureur. M. DE Sr. MARC Pere, Rapporteur. �• • . ' 1 INST 'R UCTION (' SOMMA/RE ~. Boyer ~-t - il, pu d:ttlander l'agr.andif: {emeue & la reparatlon du c'hemlO qUI conduit de St. Mitre à fa campagne par la M voie mandameotale du Réglement de 17 2 9? Telle eft la quenion de ce procès. Me. Vial & le fieur Goiran foutiennent que cette voie ne compétoit pas à Meo Boyer. . 10. Parce que le Réglement 1729 n'a été fait que pour l·agrandifièmenr des chemins voilinaux. 20. Parce que quand il s'agit de réparer un chemin voiGdal on ne peut y pourvoir que par deux moyens: celui d'aUèmbler touS les A �} 2 Ufagers , & de leur faire délibérer la réparation , ou celui d'attaquer les Ufagers par les voies ordinaires pour faire dire que la réparation fera faite, & qu'ils en payeront leur contingent. 30. Parce que quand un chemin voi(jnal a déja été mis dans la forme du Réglement de I7Z9, s'il a perdu fa largeur par l'éboulement des rives qui le bordent, on ne pe'Ot [e pourvoir que par la voie maodamentale du Statut contre les feuIs riverains. On en fait, difent Me. Vial & le {i'eur Goiran, il réfulte du rapport auquel Me. Boyer a faie procéder que le chemin dont il s'agit avoit anciennement feize & dix-huit • • pans; que la largeur qUI y manquoIt ne procédait que de ce que les rives s'étoient éboulées: donc Me. Boyer ne devoit att~­ quer que les propriétaires riverains: donc il ne devoit prendre que la voie mandamentale du Statut, & non celle du Réglement de 1729. ) Tel tout le fyfiême de Me. Vial & du fieur Goira n. Cette défenfe manque en fait Be en droit. En fait, les Experts en . déclarant que le chemiQ dont il s'agie avoit anciennement 16 & 18 pans de largeur, ont fait une déclaration erronnée, & prouvée telle par leur rapport. En effet fi ce chemin avoit eu ancienne~ent 16 &. 18 pans, & s'il n'avait perdu fa largeur que par l'éboulement des rives, il ea nrauroir fallu pOur l!i tedonner 1 . J. cette ar.; geur que déblayer le terrein éboul' & e, ced pen ant pOur exécuter Je rapport . dé l '1" q Ul .. C are qu 1 n y a pOInt eu d'ufurpatio n fur le fol du chemin, pour donner à ce chem in !a largeur portée par le Réglement de ) 7 2 9 , Il a fallu couper 2. t z. cannes de tetrein, abattre ~es muraIlles, arracher des oliviers, des ~ûrJer~ , d~s vignes, & payer aux particulIers rIVe.ralns le montant du terrein qu'on leur a pfls. Ce qui prouve évidemment la faufièté de la dé~laration faite par les Experts que lé chemin avait anciennement 16 & 18 pans de largeur, c'ell que 1\1e. VIal & le Sr. Goiran fouriennent aujourd'hui que Me. Boyer ea non·rfcevable à faire conltater par un nou-' ve.au ~appO~t mème l'état de la partie du che .. mIn, a partIr de f" campagne jufqu'aux Figons ou jufqu'a Eguilles. Cerre partie du chemin dont il s·agit; à laquelle on n'a pas touché, qui ell encore dans Je même état de dégradation où fe trouvoit . la parde réparée & agrandie efi une plece de comparaifon qui ne peut pas être fufpeéte , & qui doit être déciGve. C'elt ta feule qui en l'état peut fervir à connoÎtre fi le chemin avait ou non befdin d'être réparé, s'il avoit, ou non, anciennement 16 & 18 pans de largeur. . Me. Boyer avait d'abord demandé cette véritication fubGdiaire pour la partie du , �4 chemin qui aboutit auX Figons. On le chicane fur cela. Mais c'ell: mal-à-popos. Que l'on vérifie la partie qui aboutit aux Figo nsou ce Il e qui va à E gui 11 es, peu 1ui i ln· porte. pour mettre les Adverfaires à leur aife , il leur laifiè volontiers la liberté du choix. Ce n'ea pas l'humeur lX le caprice qui le font agir. La défenfe des Adverfaires manque donc dans leur propre fyfiême. Ils convi~nnent que la voie mandamentale du Réglement de 17 2 9, compétoit à Me. Boyer fi le chemin dont il s'agit n'avoit pas été mis anciennement dans la forme de ce Réglement1 s'il n'a voit pas feize lX dix-huit pans de largeur, comme ils le fuppofent, COlnme le déclare fautrement le • rapport que nous attaquons qtlant a ce, par la voie du recours en deoit. Me. Boyer eft donc en regle fous ce point de vue. En droit, la déft!nfe des Adverfaires eA: infoutenable. Si la voie maudamentale du Réglement de 17 2 9, compete pour l'agrandi!rement des chemins voifinaux, elle doit compéter auffi pour le rétablitrement 5{ la réparation de ces chemins. ' Pour:quoi le Réglement de 1729 a-t-il dé,terminé, pour l'agrandi!rement des che.m ins voifinaux, une procédure fommaire? Pourquoi n'a-t-il pas voulu que cette opération fic matiere à contefiation 5{ à procès? .C'eft parce qu'elle a regardé les chemins comme des des objets priviléoiés 5. c' 11 'l" b· en parce q "1 • . U 1 lm"" P orte a Intérêt public culcu.re & du co ' au. bIen de l'agri .. mmerce q 'J fc' .largeur compthente & U 1 S OIent d'une o r, 1es nlêmes motif!entretenus en bon' j etat. Oc: fe rencootrent 'J s, es mêmes 1'aifons J ment & pour.J -é S p~s pour Je récabIifTh ... a r parauon que J' ' • primitif? L ' b' . pour agrandlfiemenr , . e fera hflern t l ' .p aratlon ne font:ils as d en ~ are. tnême nature cl p I r . es opératlOns Je Cc ' es acceUOlres de l' d' e men c? L'a c c e flQ ire 'fi "1 a gr a n Jfgouverné, régi par Ie~ e ~ 1- , pas de droit l " memes régIes . es memes Ioix que Je . . 1 ' par être d' pnnclpa r Il ne faut d . que oue des fimples lu mi ~alfon pour fe dire ue ces er~s e la fans re' l' q obfervatlons fone .' pIque • .. Admettez le fyllême de M V' lieur Goiran e. lal .& du Ir . ' vous admettez une abfurdl'té' ' . • L acce.uoJre & le . , par des régIes dl·œ~rJnclpal feront gouvernés uerentes. Admet,tez le fyl1ême de Me. Vial & lieur GOlfan, & l'objet du R 1 du 17 2 9 ,ea manqué; les grands i:~ée~enr de quels il a voulu pourvoir fon'" carets au,x1 U h . 1.' mprornJs. c em,ln aura reçu anciennement la .largeur competente; il ne l'a plus d ' temps immémorial; il ell de' arade' epllls luln d'œ' p : que e entre ce' chemln ' & ce1 l~.1erence " . , ferez-vous ' 1I1 qUI n.a Jamai~ été agrandi? ,Aucune. Cepe,n dao t, pour faIre rétablir celui-ci, il fa u t fUJ~ant vous, ou confulter tous les ufager; qUI ne feront pas d'accord, ou fair e deux cents procès la où il importe qu'il n'en Il . t B Y �6 ait point, St ce chemin fera éternellement dégradé impraticable. Adme~tez. Je {yilême de Me· Vial 8c da 6eur Goiran, & vous faites du Réglement de 17 2 9 une loi ~on feulement défeaueufe , mais perfide, qUI fera le plus Couvent UR piege fâcheux pour quiconqùe . fer oit tenté de s'en Cervii. Je vais à ma campagne. Je vois que le che. min n'a pas la Largeur compétente. Qui nlJe dira fi chemin l'avoit an.c ieoneme'nt ? Ferai.:.jè les l fooétions d'Experts pOllT le re,onnoÎt1e? F ouilltrai-je dans les terres riveraines pout rechercher les anciens vefiiges? j'elruierai des dénonces. Cher,herai-je dans les Greffes? Mais il poffible que je n'y trouve tien, 5c je n'en aurai pas moitns un procès j celui-ci '1 l e p'r ouve. ea o B JE ' C T ION S. L'innocellt ·ne ,doit pas payer pOlir le cOl/paMe. Bon, 's'il s'agit d'un ou de plufieurs propriétaires riverains qui aient laiRè ébouler les rives par leur faute depuis moins de trente ans; alors je prendrai la voie mandamentale du Réglement contre ces propriétaires riverains feulement, pour le rétabliŒement du chemin; je la prendrai auffi contre tous pour la réparation J 5{ l'innocent ne paie, a pas pour le coupable. Mais fi routes les rives d'un chemin fant éboulées d'un bout à l'autre, fi elles font / • 7. . - d a~s: Cef é.t~lt ~~pu~s ,un ttmps imém~riat ~ pUl~-Je / prendre la VOle ma-ndamenta1e du Ré. sl,~ment cop,tre le". Ceuls pro,p~iétaj.fR~ ive. ralng f TouTe" .atlioq 'pa?t1cuper.e co'dtr ~ux n' e (l-e1i~ ""< pà(~. 1 ~~e réti te ? 'FÜ 'l tf-ll 'bD u fi: \. err~r toute la Fo.ciit,é ,PO\Jf,\ lin objet de cette nature, Sc 'OuYrFr l~ "peHte à des garanties, à des contre-.~arayt}es fans fin ? N'eil-ce pas ~a -:auted,e tobs ' fi ()"na négligé d'agir quaod Il ~e ra~~lt c~ntr~, les pr?priétair(~s riverains qUi ·ae~OleFJt e"tr~ attaques ~ Le ,temp's ôè "détruit-il pas tout? Mais un particulier pourra donc arbitrai. rem.ent faire faire des agrandiffèmens & des réparallOns. ~on •. D'un ~ôté le ~églernent de 1729, a etabh des IOIX dont-Ji n'efi pas permis de s'écarter, & qui pourvoyent à l'intérêt de tous en pourvoyant à l'intérêt publi.c. D'autre part, les El1imaceurs font juges entre le particulier requérant & les autres ufagers. Ces El1imateurs ne {atÏsfont-iIs pas tou ... tes les parties? Il Y a ouverture au recours, aux EfiÎmateurs antécédents. Ceux.ci ne con· tentent-ils pas tout le ,monde ? Recours encore aux ConCuls qui jugent définitive .. ment. Aïnli point d'inconvénient à ce que l'on {uive la voie qu'a pris Me. Boyer. locon .. véniens dans tous les genres à s'en écarter. Ce proces que l'aD pourfuit contre ~e . Boyer , , �8 .v.ee bd ach.arnement ioconcevabIe la plus inj u fie de . toute~ ea donc les tracatferies. • ' CONCLUD comme au procès, demande plus grands dépens, ,& pertinemment. .,.. ,." . .. •• •• - }\.o...lctL"Jl...l'U-.-t- !:l u-- . LAGET, Avocat• l',.~ J t ~ LL li ' 0' • c!'J~UJ:- fto..""'''U- ..t- LI 1 ~ • 1A.:. ,\.J; , 1"'1(. G RAS, Procureur. 1 • M. de SC. MARC l ,l ., Pere, Rapporre~r. • ., } • IL ~ {), 1 c..., {' lM' 0"'- V"'o l,'-LJf'-.. . Y"~ 0.. tl c.. "'~' U-'I. , " ' ' ' \ c-.. ~vJl" LLV"- (' (co,' ~ (".:::r.-"O.. ..,·0 (<>.- c{."",6, ....... ~.... ,''u ... " ,,-~ ~L' 9 'j'V..{I'- ",, 'u ct: (,(('( , " • • L J v. Jo ,,\.t1u.. ~\ • . .. r \::Ji.t- ~ Jy. 0.. ... n Ge",.', .. Lure (v.,«\'c.\" en,. . ""-- , t ' . ., ., \LI- ~lt\.o..,''0o~~ Oo.l."- '",,0 J v: • \ • «) ... <ca;.:. "'\4"'0..'0 ';), \.' o~'f , • , J} . J'Ju Vo", c.. .... , .,.C)..l'- 0..c:) C>-~ Jv-" Ç)(.,.....) , . 'llo,o...é- Ccù '0 ;:.J~f:- ,\\.0- ~ J U1I '-l''-'- d.,..{.t · ... ,,:;{,....... ,IV\. LIlUJ...r C;,(1J:- lM-) 1I\.o.ll,-" t( J o,' t �1 A A 1 X, Chez J. B. MOURET 1 Fils. 17 82 • • • 'E DIRE , POU R Me. ALEXANDRE BOUIS de la ville de Mar[eille, Seigneur de Sivergue, Avocat en la Cour, intimé en appel de Sentence rendue par le Lieutenant Général au Siege de la ville de Toulon, le 25 Mai 17 81 . CON T R E. Sr. JEAN - LOUIS AURRAN de la ville de Cuers, Cofeigneur du lieu de Pierrefeu , appellant. r L E Sr. Arran, Partie adverfe, avoit emprunté du Sr. Jacques Allard la fomme de 8000 liv. L'emprunt fut fait par billet privé. L'enlevement de ce billet fait toute la matien: du procès. Me. Bouis s'étoit d'abord pourvu contre l'en- .... . A \"' :... J'''-~.' • .....""...-. ,,'v_"y".,. Ii 'II, . . t r \ v ". t.,\1 t " • • . ... ' ,\ .. - .. it. : ! • • •.,, ' . .. '!t i 'ru 1., .. ~t ~\ .... . , .. .. JO �1 2 .levement par la voie crin:in,elle., L~ fieur Aur.. ran avait d'abord demande a faire Informer fur la calomnie. ' Sur l'information prife , l~s parties furent • renvoyées en Jugement. . " . . Me. Bouis préfenta enfune une Requete InCl~ dente pour faire condamner le fieur Aurran, ~u aÎernent & refiitution de la fomme de 8000 hv. ~rovenant du billet dont il s'agit, avec intérê~s tels que de droit. Le fi~ur Aurran foutenoit qu'il avoit ce{fé d'être d~blteur de ce~te omm : par la rémiffi~n ~olo?talfe que le c:e~n~ler 1~1 avoit fait de lobhgauon. Il conclu,oIt a et;e de~ chargé de l'accufation. Il demandaIt ~es, r~para­ tions & 6000 liv. de dommages & Interets ap' plicables à l'Hôpital. Le Juge de Cuers rendit Sentence le 9 Jan.vier 1781. Sans s'arrêter à la plainte de ~e. Bouis, . ni à celle préfentée par led. Me. ,BOUI~ , en condamnation de la fomme de 8000 11 v., Il relaxa le fieur Aurran ~ & le mit hors de procès & d'in fiance avec dépens. Me. Bouis appella de cette Sentence pardevant le Lieutenant. Le fieur Aurran en appell a in .quatùm contrà · 'a u chef où cette Sentence ne lui adjugeait pas toutes les répa~atiolls qu'il den\andoit. . Le Lieutenant , par fa Sentence du 2 5 Mal 17 81 , reforma celle du Juge de CU,ers. Il, ~é­ bouta le fieur Aurran de fon appel zn quantum contrà ; & faifant droit !à l'appel de Me. Bouis , il condamna le fieur Aurran au paiement & reftitution de la fomme de 8000 live du contenu r , J ~n fa prome1fe ~ & aux dépens des deux inCa tances. Le fieur Aurran s'efi rendu appellant de cette Sentence pardevant la Cour & c'eft iiu "1' , ~ r cet ap l pe qu 1 s agIt de prononcer. , Le fie~r Au:~an d~~and~, au bénéfice de la refo:matlbn qu Il [olhclte, que la plainte de M e. Bouls fera reputée calomnieufe ' qu'il fer-a d 'h 'd l' r.' , e c, arge e aCCUlatlon en vol du billet de 8000 hv:, que Me. Bouis fera condamné à des ' _ ' rations pu bl lques a\ l'A u d'Ience , & à 60 repa l' & 0 IV. ' '1\ de d.ommages & Interets" que l'Arrêt qui intervIendra fera rendu publIc par l'impreffion & par raffiche. Me. Bouis de fon côté conclut purement & 1i~plement à la confinnation de la Sentence du LIeutenant. , Pour foutenir fon fyfiême , le fieur Aurran prétend que le billet qui le confiituoit débiteur lui a ,été remis volontairement par le créancier: Dè~à Il conclut, 1°. qu',il eft libéré~' 2 0. que la plaInte en vol de ce blUet ~ portée par M e. Bouis, eft calomnieufe. On a agité une foule de quefiions de D roit dans cette Caufe , & c'eft uniquement le fait qu'il faut fixer. ' Deux chofes font prouvées & convenues. 1°. Le lieur Aurrall étoit débiteur de la fomme de 8000Iiv., portée par une promeife privée; 2°. cette [omme n'a point été payée. Le Sr. Au r~ ran prétend n'en être libéré, que par la préten. due rémiilion volontaire ' que le créancier lui a fait du billet. . , �4 Y a-t-il enlévement ou r~miffion ? C'efi ce, qu'il faut éclairci~ 'préala~leme~t à tout. Il réfulte ' de l'wformatlon pnfe, que le fieur Allard créancier étoit malade ~ & qu'il avoit été adminillré. Il , réfulte que le malade, feul dans fa mai[on , & livré, à des domelliques, s'étoit plaint d'avoÏr .été vol,é, & ~~ n'av?ir que des harpies che'{ Luz. Il refuite qu 11 aVOIt des [oupçons très-graves, & qu'il ne croyoit pas être en [ûreté. -' Ces foupçons furent tels ~ qu'un jour le malade , malgré la rigueur de [on mal, fe leva , & qu'il s'enferma une demi heure dans [on Cabinet. Il fortit enfuite , emporta avec lui le bil· let de 8000 live ~ & dit: Je craignois moins pour . ',' mon arB"ent que pour mes papzers ; } avols 'un billet qui me chagrinoit , je l'ai trouvé, je fuis content. Ce fait réfulte de toutes les dépofi• lIons. On voit donc un homme qui n'a pas envie \ de donner, mais qui craint qu'on ne le vole, qui fe leve pour vérifier fa caffete, & qui emporte avec joie le papier qu'il croit le plus important, pour garder ce papier fous le chevet de fon lit. J ufqu'ici le fyfiême de rémiffion volontaire, imaginé par l'Adverfaire, n'eft pas trop J conciliable avec les circonHances. Voyons comment on arrange' l'hifioire, de cette ' rémiffion. On la place quelques jours avant la mort du créancier. C'efi la fervante qui la raconte. Elle dit que le fieur Allard alla dans fan Cabinet, pour y chercher des papiers. Elle ajpute que fur , le , 1 l,e ~on:fe~l qu'elle lui do!uoit , ne fer tO\lt feul dans le Cab' ' Ide d pas s expo .. , dl- ' Ioet e éfl 1" c~j~J". Rour te donner de l" arpent unt & '1Ut dIt: 01:: ne flye'.{ en peine de rio . ' , quo e le lui flzn.,1 ~'il faut èn croire ·l ;.n.J Je n en al pas be~ . \ ' . a ~ervante le' fi Al l «r.a-" apres ·aVOIr ' pa1fc' d ' ' leur . dans, le Cabinet VI' ot; ~mlh-heure ou environ ~ le couc e & d' Wtns apres: a préfent . fi ' r~ It peu de toures chofes ~n regle J.e ., UlS c~nte~t, j'ai trouvé , ) J aurozs mleux . / N ' , aZ,me perd ~e l arsent que les p . ...1 1. l ,,' , apzers. ous hfo fi . ~ans a meme 'dépofirion d 1 fc ns eo UHe , • 1 l , ' ( • e a ervant curzeuje de Îavoi,. ce q""a . fi' Z' e, que, J J'" . . vqlt au e Sr AIL uans on Cabznet ,r,ard I. l '• ard, • , . , & z par h aJ . przs quelque papier qu'il eut mu 'dans nley aurolt 'J t; ,ff. ue '1~ ~ulote, elle s'avanç~ du lit du mal gouJJ ~t la" ma zn dans une poche d e a cu lote & ade, mu un 'Papz~r qu'elle prit ' & ,t~ouva , Il ,comme elle e fi. Il ' ree, .e e deÎcendit a' 1a ' CUl' zne fit J."r; l lte- , "j 'mazn à Jean-Louz's Aul:ran \ ,' , un J!gne pzerrel:. . / de' tout aU'Près de ln maz;r;. ;r; 'Jeu quz etou ~ 'J on vol.! zne p l' de venir à elle il entendit l fi ~ our engager & lui montra 1; papier qu' el~e !ne. & approcha, culotte l . ~; r; Olt przs dans la . ' en uz ul.Jant: quel efl e Pa ier ià '1 Ledz.t Aurran en. fit leaure ,& l . d.P '. l i l lt , en l Ul fe panzer remettant le p l aeer ou" vous l' . r ' . aUe?' '1. l'ei przs ; ee qu' elle fit; & à melùre qu'ell ar' l d' A ..:lL. e monOlt , e zt urran la fillVlt & ' / . ALI ' s etant pre(fien te au dlt ard\, la dépolànte ~a l 'j" 0 gna a porte 'è mu aux ecoutes, & entendit l ' J 'l' fi;r;· , e remuement que on, al.! Olt d un papier, & que le malade dit audu Aurran : tene7 celui-cl' dl't a l ors, com. 1.' ment ave'{-vousfiau? Le malade repon d'I l , comme J al pu. La depofonte obferve qu'ayant viJité les • ,Î;, fi ,1.1. f ' i 1 ) fi . " fi fa 1 1 ' 1 1 ." ' ' 1 - B �6 . piJehtl dt -fa culotte. Judit Alla~d ,\, l:iprè'-s lttfl:r..' tie dudir Aùrran J Tt~ ft rappellaT1t pasfl 'C èff l~ mbtl~ jo~r ou, le lettdem~ifl '. ,elle n~ tro~"tt pltts le' pdpzer qu dlty avaIt mIS. ' Voilà le fet11 tél1101tf- qur parle de' fa rédli~on, du billet, tottllne d~Ul1 fait qui foit à fa cOl1nt>if.. rance petfOI1dell~. Les autres témoins ,qui' p~~­ lent de la rémiffion, n~ parlent q~e cl aprèS" Cf!.. ° " ~ , témOIn unIque. . Or, plufieurs ctbfe'rv-àtiôns tr~pF1atttès fe pré.: [entent, D'abord le t~llroin ~om:trten'œ compte de hi vifite' que lé nr~Iade fi.t â tendre' ~à'~ fà~: Cabinet & dans le compte que le 't~tnosn, tend' , on voit ~ué le malade n'avdit fait 'cett~ vifite , que parce qu'il ,foupçon~6it qu10~. eut,.r9u~~~ .~ fon argent ou .a feS papte~~ ? ptl1fqu 11 dit , e~ fortatit : Je folS conteht, } al rruut/é tot1;tetth o.-' [es ~n regle. J'aurai trlièux aimé p~ldre l~argtT1t que les papi~r.t.' C'eU là une prell:llere CftCdhCtance, comme nous l'~vons déja obfervé J qui efi confiarée par toute la procédure. ,' Voit-on eI1fuite que le malade veuille remettre au fieur Aijrraa, le billet qutil empotte avec lui ? Annonce.:.t-il à cet égard quelque defir , quelque velleité? point ~u tout: Le malade fe couche 8< demeure ttanquille. Mais la fervante curieufe, s'il faut l'en croire, de [avoir ce qu t avoir fait le fieur Allard . dans fan Cabin~t, & fi par hafard il n'y aurozt pas' pris quelque papier', l a1'ança du lit, mit la main dans une poche de fa culotte, & trouva un papier qu'dl~ prit. La fèrvante s'accufe ici d'un manquemel1t &rave à lacèntfianGe de fan Maître,. dt'une . . 111 . d'Ifcrétion i . . ' Que fait.ellé du papi~~l tJ,e~t ,du déht. ~ ilUtérée, nous dit-elle . eq~ ~ e pr~b~? J'étois g~e -à Aurra~. Il ente~J m:rtC~ds , Je ' l fai~ fiche 8( me dIt: tenez J al ' gne, S ap~ro­ à :ra~ place! Je ars"·' remettr-e ce p~pier me' fuit" & fe ~fnu' le r~medts le papier, Aurran Il fi . . . . upres u malade. aut COtl\renlr que to . Jhal concertée L fi' ute cette Ihfioire 'c ft c~rej ~à~' ~u~a ~u~;~ e~ ~~st~ncrôY"b1e en· la fervânre dit qu'eIIe fdtri dP es} du mal~de , ,. Il fi ' t e a chàmb qu . , e e Ut a la parte pOUr fe tenir ' re, qu .elle entendit le re'muetrlent d'L1n a'ttx ~Coutes ; ~u~ le ~nalade dit à Aurtan : tè'tie ' yapl.e r ~ .~ pettt·on una~' ine'r des chofe~ pl ,r ,. En \rente . 1 us ettandes '1 e s;rent e' màt~de ne' 's'eR' -'1 '11 0 • om· ~ .J . 1 pas appeTiç d ~etau ns 'de la- fl:rvàntè . J..'- d f11 u -es ~., 'II . ,qua.u e le prell u ~ 9 e e remertolt le bHlèt ? t C tn Olt mdlées préalables fla'ils a· .~ ment" ,fahs 6' . " ., nnonce nrt ' lCa-t:lon: de 'volont~, le ll1aladè s'elt ,j d "a s ~n : tOtl! à coup à temettre au Sr ~l etefI~Jne dont' il s'a:git? Cd ~l fc' Autran le brllèt , lument a ervante a-t-eI1 ' entendre de la porte ' Jè re'ln d' ° e pu qui devoit être tédig~ fur unllet~en,t . un bIllet , . res ..peut morceau cl e .papIer & qUl· ' d ' pas faIre . 1 J • ne evou rand -brUIt • Pourctuol la fervante d g h" Il. II. , e propos déll-' ere , èn.ol e e fortIe tout de fuite db.\;; l'appartelncnt pour cl emeurer • aux éCOutes .,.• P ourquor° ce cl e... .1cunoBré'1 mouvement " ..eIl e ce qUl ' r ,. pre'v oyOlt deVOlt le pafie'l""' ? Mais le ma'I cl ' , fIen , d. & A a e n avolt lt, , , ur:an ne s'attendoit à rien. Elle ne pO~VjOlt JU1aglner qu'il fut quefiion du pa ier' pUlf que dans fon fyfiême, elle auroit pris & ~emj; e..". - IX. !et. r 1 r o 1 ° +.0 1 ° �( ~ ce bille$ à l'infu du malade " &. que conféquem " luent rien ne l'avertiffoit que le walade s~ocau. p~roit de cet objet: Youioit"elle,entendre qu'elle ferajt la convedat~0':1: ~u. ~malade ~~ec Auqa~ , ? Mais alors, pourquoI' (~ cache-t-elle? l'o.qs les, jours Aur.ran ,étoit dans ta m;aifan. ~a fer.vallte; étoit préfente ,fans conféq.uence. Elle ne fuya~t~ pas. Ce Fe,rait pour, la premi~re f~i$J qu'elle fe feroit {euree & qu e~le aurait m~ ' du Imy!l~r~ à la chofe fans fçavoir pa~rquai., ,11 efi d9PC . clair que ce p' eR ici qq'une hiao~~~ faite à pla~­ fir, uJte 'hÜlc?ire qui tombe pa,r Ja :.propre invraifemblance, une hifiaire qui [è~ d~me:ptie Pfir. toutes les circon~a.nc~s.) . l '. ' La feul~ chofe qui ~ réfulte ~e la dépofition. de la fèrv't~te, c' dt _q~e celtt: ferv~nte ,: de fa~ propre aveu i prit ~ ~ , ~infu dç \ (O!1 Maître ~ fraud111~ufe~~t " le papie,r •dont il s'~mit , ~ qu'elle s'en entendit avec Aurrpl~. Ce fflit a ~été dépofé pa! deux autres., .témoins , le fixjeme & le feptieme de l'information. I.l~ ont çlit avoir vu la fer vante appeUet Aurran p.ar ~n figne. de main qu'elle f,ui fit, & ql.;le tout de fuite celui-ci quitta la Compagnie avec laquelle .il étoit , alla au-devant de cette fille, & entra après elle qans la maifon d'Allard. Le feptieme témoin ajoute l, qu'alors la fervanteten~it ,dans fa main quelque chofe de blanc. En çompinant ces deux dèpofi~ tians avec celle de la fervante, on a la démonf tration que ce n'dl pas le malade qui avoit fait appeller Aurran , &. que Aurran & la fervante s'étoient entendus enu'eux du 'billet que la fer. vante f 1 p J c ~ante s.'accufe elleamêm;d'avoir ft cl 1 ' (oufiraIt. au u eurement . Ce ~qu'il y a de cettain ' 'fi .. été. témoin lde la rélliiffi0~ c~, q~e perfon~e n'a qUI, feule en clé'pofe J , ' fc ed~ que la fervante , 1 ' , s accu e un vol .. , 1 b il a prétendu~ , 'rémiill . prea 'a le ' C~' on. " ,1 .. e qu 11 y a de certain encore ) fi ' ,malade fe pla~gnùit \_. . ' ce que le \Tolé & c.' r ' . a ,tout venant d'avoir éte , raholt part a 'tout 1 d' foupçons & de , [es craintes, m{)~ e ~~ tes v<i>ulant fe m~tt~e la culotte r b ;Ill un JOur', "1 ' la oune s" h qu 1 parut tomber & qu'à mr.. ;c appa~ ..1 . , ' elure qu on 1 l ' ~ol1na ~ Il dIt. ceUe rbo'r'r{; , , a UI , h' , ,' ~ Je contzent enlllro Îr. a uze, mIlle lzvres eTi arti:ent ou en or 0 n Jept /jJ 1 croyolt : à n 'e r "1alors clans. le -délire ' , & ' on VOlt .le~t qu 1 ne ~ut Jamais plus raifonn'a ' pre .. VOlt que le bIllet de 8000 liv ~1~. Il fa .. h &' . repolOlt dans fa poe e ~ .ce faIt ' ~xpl~quoit l'enigme. N'importe que quelques te mOIns aient dit va que. ~a mal~de , parloit avantap'eufementgud~l~ent ran ~ '& qu '11 d'{' , aVOlF ,D .. hOIt quelques obI' ' nura fa famille. C~ font là 'des propos , en llp~tlonds r opos d l alfance " aIt es e c. o rop qui ne fi 'fi " P & ' , 19n1 ent nen qUI ne peuvent nen fignifier·Cepe "d ' nd,JI ant 1 ll:e ~ agIt e nen. morns que d'un billl d 8 1IV. , d' une 0 hl'Igauon 'importante Oret l'e 000 r l "~ . ,on lent que a r~mllllon volontaIre d'une pareille fo ne fe prefume pas. . mme ~'ilIlporte 9li1 'Aurran ait eu le billet ent 1 maInS; ce falt eit indifférent • L a que fi'IOn re efi es l'.' l1 dl' e laVOIr comment ce billet eII . parvenu entre les maIns. r c':a Î · 1 j 1 • l' _ 1 • • c ( �\ 10 Od a beau citer la Loj li, au ,cfigelle Je pac.' tis. Cette loi fuppofe que c'ell le créancier lui.. même qui a remii le titre au débiteur , fi debi .. tori meo red4iderim caulÎQnem. Il ' faut donc prouver clajr~ment le fa:Ït , du créancier. Auffi la Loi 3 ~ au même t.ltré dit ,que' fi le hil ... let le trouv~ entre les mains du débiteur,. & que cependant l'obligation n'ait pas été acquittée, le créancier pc:uÇ, toujours demander fon p~jement, à, moins qu~il ne foje fp.écial~ment prouvé, que le titre a été rendu au débiteur.fll preuvç de fa libération. " ' ' La glofe fur cette Loi , demande fi quand l~o .. bligation fe trouve entre. les mains du débiteur, elle efi préflJmée remife , ,& elle répond que non, à lPoiQs que le débiteur oe prouve le ' fait d'une rémiffion volontaire, parce qu'autrement dit-op , ce feroit ouvrir la porte aux foufirac .. tions frauduleufes : Item quid fi apud debitorem meum invenitur cautio cancellata, l'el non can~ cellat4, 'numquid prœfomÏtur ei .reddita ? rifpondeo non • . . . ut ,o11atur occaJio infidiarum per 'uxorem ve~ p~r alium qui furriperet inftru ... menta, & deb(ton daret~ , Nous pourrions citer une foule d'autres textes qu'il ferait inutile de rappeller, & qui prouvent que la feule exifl:~nce du billet entre les mains du débiteur, ne confiate pas fa libération at~endu que c~ ~i~let ' peut lui être parvenu pa; mIlle moyens tlhçltes. Il faut donc que le débiteur cui anus liberationis probandte incumbit , établitfe que le billet lui a été remis volontaire~ ment 8t pour opérer fa libération. S'il ne • 1 , II prouve pas, fi non probet, il n'efi pas libéré & l'obligation fubGfie. Il n'e~ pas quefiion ici d'aller fe noyer dans les queihons concernant les formalités des donatiÇ>ns & des tefiamells. Tout cela eit furabondant: Nous conv~nons que la libération n'a pas h~foln d~ folemmté. La. libération n'efi qu'un faIt; malS la bonne mamere de confiater ce fai t efi la preuve du paiement. Quand on avoue n'avoir point payé, & , quand on excipe {implement de la rémiffion volontaire & benevole que le créancier fait de' l'obligation, il faut e ~ jufiifier fpédfique.ment fpecialicer ~ parce que nemo prœfumitur Jaaare foum. La rémiffioll vo lontaire & gratuite d'une dette ne fe préfume pas; il f~ut la prouver. On efi tenu d'autant plus rigoureufement d'admioifirer cette preuve, qu'il faut écarter de foi le foupçon d'une fouftraélion frauduleufe. Donc , par cela feuI , que l'Adverfaire ne prouve pas le fait d'u,ne rémifiion volontaire , nous ferions fondés à lui dire qu'il n'eft pas libéré; à plus forte raifon devons-nous lui dire qu'il ne l'efi pas, puifqu'il confie d'une fou [traCtion frauduleufe. Il s'agit ici d'une fomme importante de 8000 liv. Jamais le teltateur n'a annoncé la volonté de remettre cette [omme. C'e ft dans fa derniere maladie, & quelques jours avant fa mort, après qu'il avoit été adminiltré, qu'une fervante vient frauduleu{ement lui fou ftraire le titre" & cette fervante s'en accufe ellemême. Le Sr. Aurran & fon fils [ont légataires dans le tefiament du défunt, & ces legs prouvent qu'e le tefia~eur n'a pas voulu les favorifer autrel , �• I~ 12 ment; au fujet du billet contentieux. Au con ... traire., preuve évjd~~te ql~'il foupçonnoit qu'on vouloIt le vole:, qu Il ,~ralgnoit pour fon argent & pou.r [es papI.ers,' qu 11 craignoit [ur-tout pour le papIer .dont Il s agIt, & qu'ilne fut content que quand, m~lgré [a maladie, il prit le parti de [e lever, d aller le prendre dans [on cabinet & de le garder avec lui dans fon lit.. L'Adver[aire a fait tout ce qu'il a pu pour écarter les f0.upçons & pour combatre la plainte de, Me. BOUIS. Il a préfenté des Requêves en calomnie. ?~.a informé fur ces Requêtes. Ses propres temolns de confiance ont dévoilé toute l~ manœuyre. ~'e.ft-il do~c pas fcandaleux qu'il VIenne aUJourd hUI fe pla1ndre de diffamation & qu'il ofe demande .. des réparaüons foletnnel: les? Il cft. criblé, ~e toutes parts. Tout annonce ~n lUI. un deb'lteur de mauvaife foi qui a fo~ftralt le Utre pour échapper au payement & qUI a ~o~lu fe menape: [a libération par une fraude eVIdente & cnmlnelle. Loin de lui accorder. des réparations J il faudroit lui infliger des pe!nes.. Il a abufé des derniers momens de fon b.Ienfalteur, de l'état où le réduifoit une ~aladle mortelle .. Il, a employé le minifiere d un.e fervante qUI n a pas craint d'avouer fa turpItude. Il a manqué à toutes les' Loix & ' tous fes devoirs. a Le procès aétuel n'eft pas dans l'Ordonnance des teftamens. II eft dans l'information. Les preuves de la fraud\! fautent aux yeux. Nous les. avons rapportées. Le Lieutenant a été convaIncu. II a traité Adverfaire avec ménagement, r ment, en ne le condamnant qu'à payer fa dette: Il eyt pu le traiter comme coupable. Il ne l'obli. ge qu'à être 6dele. Mais certes, c'eft bien le moins que l'Adverfaire fe libére puifqu'il eft débiteur, & puifqu'il n'avoit ent~epris de ceffer de l'être que par une fouftraélion frauduleufe du titre. Il y a deux points majeurs dans cette caufe; le débiteur ne prouve pas la remifiion volontaire du créancier J & nous prouvons la foufiration frauduleufement faite par le débiteur. Donc ce débiteur n'efi point libéré. Donc il n'a janlals pu l'être. Donc il faut cr nfirmer la Sentence du Lieutenant de Toulon, qui le condamne au payement. CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens, & pertinemment. PORTALIS, Avocat. EMERIGON., Procureur. 1 M. le Co'!.(eiller DE BEA UVAL, Commiffaire. f �- - - \ 1 , t • .~. 1 f , • • , • IliA~CIIOIOOoa~CCO>œaccOœcm\' ~III ~ ~OOwQogOoa OOOOoaQIiII~ r, , ') ! , ! .. 0 .1.• , . • f 1 • J , r J . ct ' r , J o/l o/li" J '. ~~ cG~ ~ 83. cA{ou'le~ .f;f~) X • f ,J . f ·• • of' o- 0 l, l • , 0 • • n JI .. ' 1. • , • ":;' .J ' ~ . , • r- 1 • . •1 , , '{ • ..... f', .. 0# ) u"fnHteu~ ~u ff{o; '782.. X-- . ~ ~ ~~oa 0 Il'OIlO~ oaQgg CI QOQIIG 0 oac::~1 , f • J , _ • ,'j 1 r l, J J .1 1 1 M É .M -O l 'R E · EN RÉPONSE 1 • •• .. f ,. ,. . ° POUR Sr. JEAN .. LoUIS AUR'~AN , .Cofeigneur du lieu de Pierrefeu, appell~ttt de Sentence rendue par le Lieutenant Général au Siege de la ville de Toulon, le 25 ,M ai 17 81 . • J , ,. CON T R E. . Me. ., de la ville de Mar .. Avocat en la Cour, intimé. . ALEXANDRE BOUIS (eille J · U , N fordide intérêt a infpiré ,' cette . caufe. Une diffamation odieufe la foutient. Me. Bouis' a contraaé par fa .défenfe, l'engagement de prouver le délit qui forme fon accufation, ou d'avouer la calomnie, & de fubir une réparation proportionnée à l'injure. , �1 , - PAI'r. __ - "'d' r.' l agIte e ce ,lentllnenr, lorfqu'il imagina & effectua la remIŒon d'une promelfe privée de h . 'lt- l' "1' Ult nu lt: Ivres qu l aVolt prêtée au Sr. Aurran. Dans le mois d.e Juin de l'année 1779, le ~r. Allard fut attemt d'une maladie à laquelle :11;, iilccomba le 9 Août fuivant . Cette mala d'le " s etolt annoncee dans le principe fous les appa.r~nces ~ avec les fy~n~tômes d'une légere indifPojifLOn (r). ~lIe etolt devenue enfuite plus confiderable; malS elle n'a paru dangereufe . d . . que cl ans l es trOIS ernlers Jours de la vie du S Allard. f. -_. r , cques A1b.rd de la ville de ~uer9 " 't ,r . .1"":5 la pauvreté. La famille Aurra~ etol. ' " ne~. d'fi"" dans. 1a m ' t:IFl ~'~e un rang ' 1 lllgue q UI occupe . ,. : 1 1,01 "; . d'ô " & ' lalluel1e 11 etoIt UnI p.w- e len \P VtIle a '"1 .0.. • Ii . , " , ( 1) ' le prit en affel.uon : e If;: eut la ntlrente . . 1 br.' • ~.J f". enfance: on écarta d~ lUI e eJ!OIR ue Ion é ' r..' & 1a mifere:. On po~ffa mtt~e la ,g nerollte .uf< ues au point cl' excIter fon Indufine , . & de Li un état. ces , Il par. l'Ame'rique ..." le CIel benlt fes travaux. trt~ur . La fortune combla fes e[perances. Le Sr. AUard retourna el~ Provence. La prof.. , ., 'avait point perverti [on caraétere. Son pente n " f f". 'd r econnoiflànt confervolt un VI lOUVeml' e cœur '& . l' tous les bienfaits qu'il avolt reçu, qUI a, t conduit à la fortune. Dans toutes les, VOlen , , . & f". f". fib' occaholls, il exaltoit ces bIenfaIts la len 1 1lité. Le ,teHament du 1J~ N?v~mb~e, ~772 , d.ans lequel Me. Bouis eH In~ltue he~Itler, eil: un premier hommage rendu a ces fentlmens. Il renferme deux legs, l'un en faveur du Sr. Aurran, & l'autre en faveur de fon fils. Le Sr. Allard avait tenu cet enfant fur les Fonts de Baptême. Sa reconnoiffance, ingénieufe cherchoit tous les moyens. de ' ~e In~mfefter, ra~s offenfer la délicateHè 'de [~~ bIenfaiteurs. Il etoit t U' S· J U,,"A rom ~rocurer - Ave~ ,r~cours Dix à douze jours avant fa mort, c'efi-à-dire le 28 ou le 29 Juillet, le Sr. AUard fe leve ' ~a à fon cabinet, prend le billet de huit mill; lI~re~, le met dans la poche de fa· culote, & temolgne beauco~p de fatisfaétion. . L'infiinB: de la curioJitê eft prelIànt. Une :6IIe eil: encore moins capable de combattre ce clefi; fi naturel à fon [exe. Marguerite . Raphel , fervante du Sr. Allard, qui avait vu cette [cene ne réfifia point à la tentation de connoÎtre que le Sr. AlIard .avoit cherché ' fi myftérieufeInellt dans fan cabInet; elle pronte d'un inRant favorable, fe met en recherche, tro~ve un papier & s'en empare. Elle a rendu elle-même un compte fidele de fa conduite .& de fes motifs. (2). c; 1 J .. ( ( r) Vid. la Iecrre de Me. Bourguignon ( 1) Le fieur AUard ',oie li ()~ufil1 germain du fleUr Louis Aurran pere. • 1 1779· f d~ 29 . f Juillet (2.) Ce témoin n'ell: pas fufpe& à Me,. Bo~is. Il a été d'abord à fes gages. Il l'a placé enfuire comme' : une perfonne de confiance auprès du Lieur Alla rd. Après �~ 't avec Antoine ft promenoi 0 Le Sr. Aurrall, e, fi derrieré de la .mall lace qUI e a~ , , c lUI des Garmer a a p d Il s;entretenoit ave h l r. du Sr. Alla~ . Marguerit.e Rap e e~ Ion cl l'Agrrculture. r. ' curiofite, ux e , 't excIte la tra~a. du apler qUI . a~ol . u' elle étolt afce q l'appelle po{fe~lOn e~core fatisfaIte, PA . . t le Sr. urran , , 11'e' tOlr pas - Elle a pperçol illitérée. , Le Sr. Aurran apper ÇOlt er : d't en lui remettant le pa lui remet le papl & , n , & l uz' ul s l'avet pr ' q 'el le {Oll obligatlO lS : ce u 'r aile?''\ le p~acer ou vo . pze, o 0 , ) \ 0 ) Sr. Allard. Sa dépo1ition eŒ fortifiée par les autres témoins , la plûpart amis ou domefiiques de Me. Bouis. , Cette remiffion n'eft point cachée avec myfiere. Marguerite Raphel la raconte publiquement. Le Sr. Aurran publie par-tout l'affeétion du Sr. Allard. Le public déja inftruit des rapports d'amitié, de parenté, de bienfait & de reconnoifrance, qui exifioient entre le Sr. AUard & le Sr. Aurran , applaudit avec joie au procédé génére~x du premier, & à, la vertueufe fincérité dn recond. Aucun foupçon ne frappe les efprits. L'envie & la méchanceté fe taifent. On refpeéte la volonté du Sr. Allard. On honore la probité exaéle & reconnue du Sr. Aurran. Tel eft l'effet de la vertu fur l'opinion publique. . Le Sr. Aurran ne confidéroit pas ce témoignage flatteur de fes concitoyens. , L'homme vertueux n'eft point furpris de rencontrer fe~ propres fentimens dans le cœur & la bouche de ceux q ui l'environnent. Le Sr. Aurran n'avoit aucune idée de crainte. Il redoutoit fi peu que fes . démarches fu1fent éclairées, qu'il écrivoit avec beaucoup d'exattitude les fuites & les progrès de la maladie du Sr. Allard ~ à Me. Bourguignon beau pere de ~e. Bo~is, ~ ~u. .~r. B~rralie~ Curé ' de BelgencIer, qUI avolt dIr.lge, fO~l e,ducatlon. A cette époque Me. Bouls etolt a Lyon. luftruit par fan beau-pere de la maladie du Sr. Allard ~ il fe rend en Provence. Son féjour à Aix fut tres-court. Il arrive à Cuers avec fa femrpe , .& fous l'efcorte de Me. Bourguignon. , La maifon du Sr. Aurran devient fon habitation : il . , 0 'nonté dans l'appartem~nt Le Sr. Aurran etan~ 1 Ra hel en fortit, par l or~ d u Sr. Allard, Margl.Llenste AuPrran s'informa de fa " ' n..... dre de fOll maltre. de r.ins occupé de l a repo fanté. Le Sr. ~.llar, m~e fon d~fièin, le pne ~e r. que de l'executlO n L S Allard en reure le , r. 1 te e r. 0l ' lui remettre +a cu,o . t en dl' fant " tenet voz a '1 l retne " un papier qu 1 U,l 'lZ livres déchiret-Ie,] en votre billet d~ huit, m~oen filleu'Z. Le Sr. ,Aurran fais un focnfice a le déchira'. Marguente Rareçut le bIllet, & rnne . d) e confiance de Me,. 'A & la peno du e'couteS a enten Phel , 1 gent " , ' t ml eauX , d Bouis , qUI S etol , & les difcours u le remuement d'un papier, Sr. fit. !fi 1 , uelque tems dans la même fa mort, il a demeure effi~orefiqte à Aix au fervice de Me. maifon, d'où il a repa e en ut Mar uerite Raphel ~ft le Bouis. Enfin le frere, de l~ett~ cha~gé aétuelleme~t de la Faéleur de Me. BOUlS. e ne aux biens lm meu1 direétion des travaux de ~ caAftagd '& de la garde du bles de la fucceffion du eur , ar , mobilier. • 1 B �6 cft ,e u ,a.wc 'politelfe. Le. Sr. Aurran lui ,ra~t l ' remillio n du bIllet. Aucun détail p:rftt e bl~' ' Aucune circonftanc~ n'eft oroire. ne ou le. Al O ' Le Sr. Allatd meurt le 9 Aéoût.. ors 10d red dans le public que le cr a~lcler ma a e ~e pan trre à fon débiteur le utre de fon obhpeut. reroe ' de (;es c1atneurs, Le Sr Aurran . lnfrrult cratlon.· . 1a deCllon 'fi b . Î- cl foumettre à des A{bltres propo~e e , L' b' fi de cette queftion de DrQit." ar Itrage e accepté. Me. Bourguignon e~l~e comme ~ne CQn:-· . pre'1"11n;naire le rétabhffement du b)llet. ItlOn ~,. , d' "Le d Sr. Aurran ne penfe point que cette c0!l 1t10~ foit raifonnable , ou r~guliere. Me. Bouls C01Umence les hofiilités. . Il n'était point néceiTaire d'emprunter la VOle extraordinaire de l'information., pour confiater l'exiftence ou la remiffion du blliet. ~e Sr. Aurran avouoit cette remiffion. On aV~lt la preuve civile de ce fait dans fes aveux publics, & dans le témoignage de tous les habttans; enfin Me. Bouis en étoit inftruit perfonnellement (1).. Dans cette circonftance , fa prétention ne pouvott pré;fenter qu'une fimple q\leftiùn qe Droi~, déga~ée de toutes circonfiances. Cependant Il requ~ert avec beaucoup d'éclat l'information fur l'enlevemcnt du billet, & indique le Sr. Aur~a~ com~ me l'auteur de ce délit. Tel efi le pnnclpe ~~ cette procédure fraudul'eufe. . l 1 • ft) Il en p~ouvé par l'information .'i ue ~e. Bouis. a avOûé Que l, ûour Autran l'avoit infil'ult de cette l"emlf.. Lio~, IM~ ...vaat la mort d)l ûe'lr hUard. . . .. , Requête contraire d~ Sr. Aurran fur la ca- lomnie. Sur l'information, décret de propofera en Ju·sernent. . Requête incidente de Me. Bouis en refiitutJon de la fomme de 8000 liv., avec intérêts tels que de droit. . Requête inciden~e du Sr. Aurran en réparatIon & en 6000 hv. de dommages & intérêts applicables à l'Hôpital. Sur ~es qualités Sentence du Juge local du 9 Janvier 17 81 ,qui déboute Me. Bo~i$ de fa requête en condamnation de la fomm~ de 8oo~. live , luet le Sr. Aurran hors de ,procès l${ d Infiance, avec ctépens. . Appel principal de Me. Bouis pardevant le LIeutenant de Toulon. Appe! in. quantùm contra du St. Aurran, au c~ef d~ la Sentence qui ne, lui ~djuge pas les reparatlons demandéçs. Sentence dtl ~$ Mai 178r, qui réforme celle QU ] uge de Cuers. Le Sr. Aurran ea débouté de fan appel in quantùm contra' il eil cond~unné à la refiitution de la fomm: de 8000 liv. " &, aux dépens des deux inftances. Appel de cette Sentence pardevant la Cour. <:~te appel~ation fait revivre les mêmes qualItes propofees dans les deux Tribunaux fuba},.. ternes . Mais on n'agite plus les mêmes quefiion . J ufques à ce moment, Me. Bouis confeR;ànt ~a vérité du fait, c'efi-à-dire, la remiffion ' vo.,. Jontairf d~ pillet, Ie retranchoit llniquelllent . • 1 �., .9 » ration n a pas befOln de f(')lemnit ' . 8 \ à la difcuffion de la quefiion de Droit. Il ~ou­ tenoit avec beaucOUP de chaleur, que le crean~ cier ne peut pas remettre à fon débite~r la cé .. dule de rOll. obligation; que cette remtlIion eft une véritable donation; qutelle n'ell point va .. lable fi elle n'eft pas revêtue des f~rntalités établies par l'Ordonnance des donations, & par celle des tefiamens. On a répondu que la donation des meubles, argent & billet eG: valable fans cOJ;ltrat & fans convention, lorfqu'elle eft' accompagnée d'une tradition réelle & etfeétive ; que dans cette hypothefe ~ette forme de tranfpart n'a befoin d'aucune folemn~té; que l'aéte eft confommé par la tradition; que les anciennes Loix n'exigeoient aucune autre formalité ; que les nouvelles Ordonnances des donations & des teftamens n'ont pas dérogé à cette lég~flation; enfin que cet:e queftion eft fixée invariablement par le fentlment ,des Auteurs , & la jurifprudence des Arrêts intervenus depuis ces Ordonnances. On a obfervé encore que la libération eft dans une thefe particuliere & plus favorable, & que fuivant l'ufage de la Province elle n'eft a{fervie à aucune formalité, ex ufu noftro non indiget (olemnitatibus. Cette réfutation a fait une jufie impreffion fur l'opinion de Me. Bouis : il a renoncé pardevant la Cour à fon premier fyfiême de défenfe. " li n'eft pas queftion, dit-il, d'aller fe noyer » dans les queftions co~cernant les formalités » des donatio!)p & des teftamens. Tout cela ) efi: fUX'abo'odant. Nous convenons que la libé .. , . » ratIOn . » Le procès atl:uel n'eft pas dans l'O;do~~~~ ) _des tefiamens. (1) Cet a~eu pofitif nous délivre de cette difcufr.u Ivre l' a dvenalre r. fion. MalS elle nous force de II d ans U Ia nouvelle carriere qU'lOI nous a tracee : l' ne obfervatlon préliminaire doit précéder ~xamen d,e ce pl~n d'attaque. Comment arrivet:ll que Me. Bouls abandonne fa défenfe '_ clfément dans l'inftant où elle a e/t d ~ pre 1 L e a lTIlle par e l~utendant de T o.ulon. Car les motifs de la flSentence U z 5 Mal 1781 font co nnus. .0 n aIt que le ~Ieut~nant de Toulon a aŒmilé la remlfe . du billet a une véritable libéralite' qu,Ol 1 rb J a comp~:e a l eratlon a une donation. Le Lieutenant n a donc pas apperçu le vice de ce Iyr. f' t~me, qUI a agI plus pui1famment fur fon opinIOn que fur celle de la partie De l'a, l01 arnve par un evénement fingulier, ' que ce jugeme~t ~lbfi~e , IorFqu~ le ~yft~r?e hlr lequel il a ete etabh eft detrult De la Il arrl·ve encore par oune c~~tradlalon fra'p pante que la partie ..fo~t~~nt le Jugement qu'elle a obtenu , lor[qu e e a~.and~n~ d'une autre part les moyens qUI ont Influe a la détermination de ce jugement. Dans cette oppofition d'id'ée , il faut lai1f~r à l'écart ~a Sentence du 25 Mai 1781, pOllr ne confiderer que celle qUI a été rendue par. le Juge Royal de Cuers. Le Juge local in{truit o 0 1 0 1 0 0 0 0 ' 0 1 , 1 " 1 0 0 , ' 0 o , • 1 • • 0 0 • 0 0 (1) Pag. '1 1 & 12 de fon Mémoire imprimé.- C �, 10 II ( des lerv.lC~S r. '.a.. ' A par la famille Au" rran âu ~ Sr. ret}..l:.. (ne." AU . d · & de la reconnoiflanç~de ce dernœr ~ ~ d" de la probité du ' fie ur Aurran ~ de penua e .' A 'r. fi l'efiilbe gtincinue qut lUI eu acquue p,a~n;l es . etlr convaincu de la fincente ' da concltoy D' . é & c· . les circonftanGes qUI ont amen J..UIVl touWS . '. d l' la terhiŒan du billet, Jufi~ appre.clateur, e .0-, pinion publique & des vraIS ~rlnClpeS , n a p~lnt , héfité de débouter Me. Bouts de ~a préte~uoI1 ridicule. Sa Sentence [eroit parfaItement. JuGe & conféquente ; elle .mériteroit l'approbauon de la Cour, fi elle aVOlt accor~cE au fi~ur Aurr,a n la fatisfaétion que èhaque cItoyen dIffamé; ~a­ lomnié eft èn droit ' d'exiger de ,la protethon des Loix & de l'équité des TnbiInaux. C~eft un dernier dégré de juflice & rie perfethon , ,qu'elle doit recevoir de la fanétion de la Cour. En l'état, les quefiions de ce procès, COtlfifient à [avoir 1°. li le fieur Allard ayant re .. mis lui-même au' fie ur Aurran la cédule ou ohliga. tion privéè , cette tradiétion "réell~ & effeél:ive fai~e & confommée dans le meme ln fiant , produIt la libération. 2.0. Si Me. Bouis, héritier du Sr. Allard [e plaignant d'un délit, allégu.ant, l'enlevement du billet, n'efi pas tenu de Jufbfier ce délit , de vérifier le fait qui eH: la bafe.de fa demande .. 34).. Si l'information qui efi devenue ,piece civile , par fa converfion en enquête , prouve l'enlevement ou la remife du billet. ':1' Si Me. Bouis , ayant méchamment, & fans ln.. térêt, requis l'information pour confiater un fait qu'il connoiffàit même avant la mort du fieur Allard, que le uewr Aurra,n lui avoit appris, llu'il avouoit puhliquement, & dont Me. Rouis avoit la preuve civile dans ces aveux & ' ces -confeffions multipliées, il n'a pas agi frauduleufèmen~ e~ empruntant la voie rigoureufe & ex!ra~rd111alre d~ la, ~rocéclure criminelle, pour lu~I~~r un faIt. CIvIl & convenu, s'il n'a pas ln]Une, calomnIé le' fieur Aurran s'il n'a pas " ' perpe~ue ~ar cl evant la Cour ce fyfiême de dif. famatlon tdru dans les Tribunaux fubalternerne s & s'il n'dl pas tenu à une réparatiol'l propor~ rionhée à la noirceur de l'injure. - Le fieur Aurran va fe livrer à la difcuffion de ces queHions, moins par attachement pOur f~ fortune: ( il eft afièz riche pour ne pas ambItionner ou regreter Une fomme de 8000 live ) q~e par devoir & par fentiment. L'arhertume de ~ette difcuffion fe préfente à fes regards, & affh~,~ fon ame: :\I11o~reux de fon repos, enneml ..des .tracafienes, Il auroit adhéré volontiers .. â Fin.vitation de c~t En;pereur Romain qui con-, fetllûlt de ne pOInt repondre aux attaques de la haine ~ de la malignité, il auroit facrifié - fo~ ~efièntil~ent à fa tranquillité; (1) mais deVOlt-rI acqulefcer à la Sentence du Lieutenant de Toulon? Devoit-il fe diffimuler une injure auffi grave que ,cell~ à laquelle il a été expofé avec tant de reflexlOn & une perfévérence fi . criminelle. » Il efi des occafions où l'on ne - Q • , (r) Si a levitate procejJit contemnendum; fi ex infaniâ , miferàtione digni/fimum ;}i ab injuriâ remittendum ('~d. ) 1 �, r1 13 IL » peut fe rendre à une fi belle invitation. Sou» vent l'honneur & la tranquilité dépendent de » la conduite que l'on tient en pareil cas. Mé.. " prifer une injure, & fur-tout une injure grave·, » c'eH pre[que avouer dans le public qu'on la » mérite. D'ailleurs on eit quelque fois obligé » par état, à ne fouffrir aucune mauvaife itn» putation, & Couvent l'on doit à [on état plus » qu'à foi-même. (1) Le fieur Aurran doit à lui-même , à fes enfans, à fes concitoyens, à l'état qu'il tient dans la ville des Cuers, à la confiance de M. l'In .. ,t endant de la Province, de répondre à la dif- . famation. Ce principe ·, qui eil: le mobile de toutes les aétions des Gens de bien, infpire fa défenfe. 1 9. J. • La remife de l'obligation privée, faite par le créancier au débiteur, opére la ' libération. La remife que le créancier fait à fon débi ... teur du titre de fon obligation privée, formet-elle pour le débiteur une libération parfaite ? Les Loix Romaines ont prévu cette quefiion & l'ont décidée. Cette décifion fe trouve dans le ~. unique de la Loi 2 r ff. de paais , où il ' (1) Difcour préliminaire fur le traité des injures par M. Dareau, Avocat au Parlement de Paris. eH 1 .efi: dit, que fi le créancier remet au débiteur fon obligation , il 'eil: cenfé convenu entre eux q~' o~ n'en fera ,auc~e demande: & ideo fi de~ huort meo redzderzm cautionem, videtur inter nos con,ven,ïlJe ne. petcrem: profuturamque ei conventlOnzs exceptzonem placuit. ~l ne peut y avoi~ en effet de libération plus entlere que . celle qUl réfulte de la remiffion du titre: elle auai formelle dans cette hypothe[e que fi le créanciert avoit lui- même déchiré l'o ~ hligation, ou s'il en <!Noie concédé quittance au débiteur. En aband~nnapt le titre, il, abandonne la chofe : en renonçant par ce fait_ volontaire au droit & ,à l'aétion qu'il avoit de réclamer la famme qui lui en: dûe, il, [e dépouille nécefiàirement de fa créance, & en libere fon débiteur. Auai t01:1s les Interpretes foutiennent que l'obligation,ptiv~e , é.tan~ ~em,if~ au, ~ébiteur ',la dette eil: prefuln~e hu aVOIr ete reQufe ,: cautlOne chi- ea l'ographariâ debitori reç/dirç, ipfom debitum r~ miffum intelligitur. . . ' Le mot cautio dont.la loi fe [ert pour fa,ire connoître que fa difpofition porte fur une obligation privée, ea: défini par les Interpretes du Droit. Il efi expliqué en~ore' plu_s clairement par la définition de, Dan,tÏ en fon trait~· de la pr~uye par témoins, pag. 240. » ~l faut ob[erver qu'en » Droit Romain, ce que l'on appelle (al/tio , » étoit à peu près . c~ · que nous app~llons un )) ~révet d'obligation. , Car il n'en reitoitpoint ») de minutes chez le Notaire. C'efi pourquoi la )) 101 préfumoit la libération en fave~r du .débi» ,teur ,qui la ,rapportpit, p~rce 'q ue le cr~·a}lçier , . D �> 14 t~aqoit feut en fa pofIèlflOO, 8( qu'e~la .remet-" te tes mains du débiteur, c'étoit co~'" » tan.t ent , . me » me s'il lui eat don~ ~tlè ,u~:tan~e, ' ou corn " » s~-il l'eût déchirée, .pulfqu Il s ôt()!l~, tout moyen , à d'en pouvO,lr demander le paye~ent. , ' » par l l01·a 'eté reçu.e cl ans ) La difpofition d e cette . l Droit Fra~ei~. Il eft confta~ parmI liOUS, e la remiffion du billet, ou inllrument de que . 1 cl 'b' L bligation, vaut libération fOur e ~. Itet1~: ,) e » créancier qui a rendu a ron .de'blteur Imfiru») ment original de fon db~lgatlon, ne peut pa~ ») lui demander la dette, etant préfume, par ce )} moyen la lui avoir quittée. « DefpeilIès, tom. , 0 1 part. l , fea. 3 , n · 4S, page 1°3· . , C'efi auffi l'opinion refpe8:able 'de ,Du~ouhn ad L. Modeftinus, ff. de [olu,t.? nO. 10 , ton;: J de fes (Œuvres l page 393, ou Il fouuent qu Il y' a un patte tacite d'aband?n ~ de ~enonci~t~on , ~ans la tradition que le creancier fait au deblteur' du titre original. Facir L. labeo, i? fin. de pacris ubi tacitum paaum non petend, probatur ex' tradiûone cautionis veZ inJffu,!!enri per ipfum credirorem faaa debirori. Godefroi fur les Loix 14 & 15" cod. de [oZut. '1 donne une plus grande autorité à la quittanc~ qu'à la remife de robligation; mais il ne penfe , pas moins que l'obligation 'e ntre les mains du d.ébiteur , emporte fa libération, imo Ziberat. Mornac fur la Loi 24, ft: de pro-bat., n'exige la quittance du créancier que dans le cas où il s"agit d'un aéle notarié, avec retention de minute dans les regiftres du NotaIre. ' Cette poébine a dû ' fe .p~éfenter nàtutelle'») ro- \ , 15 ment aU)t r~cherches &. à 1*examèn de tous les Jurif. èonfultes. On trouve la même décifion & le même motif dans le t~aité de la preuve pat témoins, p. i. 29, ») Cette quefhon, y dl-il dit, n'eft pas de fi peu l ) de c?nféque~ce qu; elle ne mérite d'être appro» fO,n~l~ ~ t~r il fem~le que le Jurifconfulte aye " ~èlde ,qu l,~ fuffifoir pour la décharge du dé,. ) blteur, qu Il eih eh fa polfeffion le titre en ») vertu duquel il était obligé, puifque la Loi )) en ce cas préfume tellement qu'il eG: déchar)J gé, quI elle ne femble pas même admettre la n preuve du c<lI1ttaire, &. cela en faveur de la n libération qui eft très-favorable en Droit. C'eft fur ce texte de la Loi ' &1' cette ' faveur de ta libération, qu'eft fond~ Arrêt rendu par le Parlement de Paris rapporté par Bardet tom". 1., page 2J4, c~ap. 24, qui jugea ia mêm~' queftion dans des cltConftances rél11arquables. Il fut décidé que la libération ou dOJ1àtion par lettre miffive du créancier au débiteur d'une fomm e de 8000 liv., en bonne & valable " quoiqu'elle n'aye point été . acceptée &. infmuée. . M. Duperier, Jurifconfulte très - connu dans cette Province, n'a ' pas eu une opinion con- traire dans fes' remarques fur les décÎfions tirées des ouvrages de Dumoulin, comme on paut le voir au toine 2, liVe ) , page '1 30. La Jurifprudence a confacré ces principes. )) La remife que le créancier fait de la dette )) éteint l'obligation; & cette remife peut avoir )) lieu non-feulement par une conventioh €xprefn fe, mais encore par une convention ,tacite qui » réfulte de certains faits par lefquels on pré- \ r 1 , 1 , �17 16 » fume cette remife, somme quand le créancier ) a rendu au débiteur fa promefiè , oU,le brévet » d'obligation ( 1 ). : ; , .. Le Parlement de cette Province a ,dé(idé c,tte quefiion [ur le 111êl~e .rrin~ipe. 11 ~orrée. _fp!i: daire porteur de, 1 o~lIgatlon qUI ~~I . ayoIt ,lete remife par le , creanCler " clemandçHt a fon coobligé le rembourfement .de la Ip'oicié de ~ette dette. Celui-ci contefioit ce rembourfement, en excipant que la tradition de l'obligation folid~ire opéroit la libération commune desc\eux corrées i cela fut jugé ainfi par l'Arr~t du 4, Juin 1746 , au rapport de ,M. le Corife~ller'(Ie ~~auval pour Mre. Guigou , Curé de la Chapelle de Guinché, Diocefe de Macon, contre le fieur Boufquet de la ville d'Aups. 11 efi donc certain ~ fuivant les ,Loix Romflines , le Droit François & la Jurifprudence, que la' remife volontaire du titre obligatoire faite par le créancier au débiteur, forme de la part du premier une renonciation ~ fa créal~ce, & vaut pour le fecond une libération de la dette. " En, effet ; il n'y a aucu~e L~i qui défendt: au créancier de remettre à fon débiteur rinfirum~nt de fon obligation , qui prohibe àux citoyens d~ fe dé!ier de leurs obligations ,de 1 la même maniere, qu'ils les ont contraétées. Si une Loi n$! difpofe l! 1 l ' 1 (1) Répertoire univerfel de Jurifprudence , tom. 18; verb. dette, pag. 490 , & tom. 42, verbe obligation, page 148• ' . • difpofe pàs fur cette matiere fi on r' t , r 1 D ' , v a cet égarcl IOUS ec l rOlt d ' commun , qUI' peflnet cle pren re ou ~ , qultter arbitrairement tous les engagemens ' , ' ' CIVIls, il eft loifilble au creanCIer cl e cl etermlner la forme de la Il'be' t' d r d 'b' cl" ra Ion e Ion e Ite~r! aneantir fon engagement fans aucune formalIte, ' du . bl' par . la remiffion ou l' annulatlon t~tre ° Igatolre, ou par une quittance. II n' a r:~e? de plus naturel & de plus légal que l' ,Yt JI d" anean, 1 ement une oblIgation par la m f( me & le même principe qui a fervi à fa emec ao: . eft quam \ unumqupene IOn . N. ~'h 1'z ' tam naturale d d d;tr; l ' ' 0 que eoem genere lJJO Vl, quo colligatum eft ( 1 ) T ~ut ~ela ,dépend uniquement de la volonté cl~ creanCIer i Il fuffit pour la, décharge du cle'b'Iteur) r' que, ~ette vo1onte IOIt manifeftée par un aéte, eXbtl~neu: ' tel que la tradition réelle du tftre Q Igatolre. Les Romains étoient exceffivement attachés au:, formalités ~udiciaires. Ils- les multiplioient Ineme av~c plalfir, parce que, fuivant la rem~rque cl un ~uteur célebre, elles .leur fournif~oI~nt .des pretextes pour éluder lès Loix. L a h~erauon . par acceptilatiort avoit pris fon origIn~ dans l~ D~oit ~omain: P er acceptilatiqnem tolluu,r Ob~IB'~lLO. ~ aocep.ula.tion étoit un payen;ent llnag~nalre. L , a,ccepUlatlon fimple_était ufitee pour, 1 a~lnullatlOn des obligations verbales. Les ohlIgations écrites éroient anéanties par l'acceptation aquiliene. 1\ 1 ·r~_ _ _ _-----:_~~~'~ · ( 1) L. 3 '), if. de reg. jure lnft. liv. 3. ri t. 3 O• E �1 I~ ' , ' "se&. le Il n'a conûdéré que a fecoué avec J Lé Dtoil Fran~lS '1 fj nueS 1nutl es-. 1 joug du ééS. 0 attes. On ne c;ormoît p us tau. : la bonne f()1 d~.s é de la fl:ipulation; on admc~ (es (eS fotl~ Ir S ut où l'on voit qu'elle s'opere· la libél'atiotl p'a~t~ f: it du créancier même fans par la vôl011té t ré:!. au L'acceptilatipn .n'efi ';t1I~ àutl1n payemed, ittance ou une hbérauon >, tre chof~ aU U~~b fans payement effe8~f; en favéur u, ~ if: ire dans le Droit Roma!n, ' 'll - ne poUVOlt le a 'c. e. » e e d la fiipulatron en Iorm ~ » que, parr le l~~~e:ù ~es formalité~ de la fiipu-, )) maiS en ra , fi e & 011 le frmple patte. >, latioll font hors d u ag ia 'fripulation, le con. e » a la m~n1efc fot ; ~~;atlcier fuffit pour libérer » f€nteme~t eU U 1 e maniere qu'il donne» Mn déblteur de que qu , . ») èe confeI1t€t!net\t (1). ,fi cl la cédule pt()~ L' cceptilation ou 1'\ remi ~ e "& ' ~ ffi t d'un patte tacite entre le ereanc~et dUlt e, e~t dé Iié point réclamer la ereanc.e.. le d~blt~ l 'dule renonce à fon drolt .. CelUI qUi remet a ce , · u ce u'~l Il dédaré pàr urt patte taCIte. ~VOlr reç ., q ai n'a nas véritablèmenc reçu, 1Jlm h~bet t~Cltl pa r do (z.). Cette opération en compaJ. de non perltt . paaëe eiltre le créancier &. rée à unt! convention cl ' le débitétit de ne pas ,~n former dem(an) e ~ià detur iruet no. corwtfziffi nt petttem 3 • j ·feur >)' 1 V • t n ( 1) F~rriere, Boutaric, Sêrres, §. 1. ft" 1 II. 27.~. 9. (3) L.~. j. g. ft: C2} L. lnfiit. liv. 3 , tir. 30 , d. pa aiS. , , ':1' ae paf,ls. 19 pourquoi les Auteurs foutiennent que )) la remue ») de la dette peut fe faire non-feulement par une » convention expreffe, mais auffi par une COn ... » vention tacite qui réfulte de certains faits qui » la font préfumer. Par exemple, fi le créancier » a rendu au débiteur fan billet, ou le brévet ) d'obligation, il efi préfumé lui avoir remis )) la dette (1). La faveur de la libération a fait accueillir tous les aél:es qui concourent à fan établifièment. Proniores ifJe debemlls ad liberandum quàm ad aftringendum (1.). La libération eft beaucoup favorifée dans le Droit. Idque in gratiam liberationis, quâ in jure, nihil favorabilius. Elle a été admife fi expreffément en Provence, que , fuivant un ufage ancien & uniforme, elle n'y efi affervie à aucune efpece de formalité. Cet ufage efi attefié par M. Julien dans fes notes lnanufcrites verbe donatio. 3.8 2,. l~t. E. où il cite une Confultarionde MM. Silvacane, Buiifon & Julien relative à cet ' ufage. ex uJit noftro liberatio non l.'ndiget fllemnitatibus : ùà COnjil[uerunt DD. Silvacane, Buiffan & Julien 16 73 . Cette maxime a ét~ confirmée plus folemnellement par le Parlement de Paris, dans l'efpeee de l'Arrêt rapporté par Bardet. Les raifons qui diéterent l'opinion de M.' l'Avocat Gé. néral Bignon, font fi exaétes en principe & fi . ~. J (1) Pothier, traité des Obligations parc 3. chap. 3. 2. nO. 60S. . (2) L. 47. if. de o~ligat. & aél:. • , • , - �'Eln l'"etat, SC par laI I 20 décifives en fait, qu'elles doivent influer à la décifion de toutes les contefiations relatives , à la même quefiion. » ,L'on difpute , fi la l.~ttre » peut fervir de qUIttance ou de donation , » il n'y a p'o int de doute qu'elle ne puiife fer... » vir de l'une '& de l'autre: de ' quittance, » parce qu'elles font fi fa~orables , qu'elles font » valables en qu'elles formes qu'elles foientfaites . » pour obliger une 'p érfonne , il faut des fli» pulations exprefiès , con cep ta verba, mais » pour la libérer &. ' la 'défgbl.i.ger, il ne faut ) qu'un mot unico l'erbo ; parce que proniores » fumus ad ,liberandum, l ' parce qu'eUe fe ' peut » auffi bien faire par une lettre miffive, que )} par un autre contrat. ~ '., Un aéle quekonque , exécutif de la volonté 'du créancier, opére la 11bération. Le créancier a la faculté de libérer fon déb~teur dans la forme qui lui eft la ;plus agréâble; ' la 'remife du titte obligatoire eft fans doute la r moins équivoque 1, & la plus puiifante de toutes les libératiortt Cette libération n'ea afiujettie à aucune.' formalité. Tout eft confommé par la tradition ré~lle & effeélive .de l'infirumellt original. · \ Il efi donc immuable que la remi'ffion ' du billét de 8000 liv. a opéré ipfo faao '~ . & fans le fefonDe judiciaire' , cours. d:au~une ftip~lation une hberatlon parfalte au Geur Aurran " débiteur de ce billet. Cette libération ne fçauroit être détruite fur l'allégation de l'hèiitier du Sr. Allard . ,Me. Bouis ne peut empêcher , fuivant l'exprefG?n de Mr. l'Avocat Général Bignon, qu'un débueur n~ demeure valablement quitte far. le bien- ou fait de [on créancier. . , \ En ·ro . reml Ion du billet lieur Aurran eft auffi li le fieuT Allard avoit c~~h!e~t~n;ent. libéré , le ~ue ou s'il avait écrit l ~c Ir ui-meme le billet avait fait fépareme a qUltta~ce au dos, ou s'iÎ mis au fieUr Aurr~ nt uMne qUltt~nce qu'il eut re, n. e Bouls . , l accomph1fement de 1 1:' . pourra-t-Il nier férentes hypothefes 1 ~h 1~~ratIon dans ces difAllard auroit 'pu c. : , Ie~ ! ce que le fie ur r.. Jaire par lUI m & ~ecours de l'écriture il" l' - eme, . par le mêm e & tans r.. ' . écriture. ll tlàareaccompli . par 1UIran fa promefIè» 1 mis au fleur Aur. , e n a temett » mains du débiteur ' ant entre les » d' ' c etaIt comm "1 . eut onne une quitta e s 1 lUI h' nee, ou comm "1 l' » d ec Iree , puifcqu'il s' t . e s 1 eut » cl' . a Olt tout moy , en pouvoir deinander, 1 ' \ en par la Il faut conféquetnment ;epaIement. ( 1 ) du fleur AUarcl' fan h'" fpetter la volonté 1 . '1 ' entIer ne do' t . ~ pnvi ege de contreveni 'fl ,1 pas avoir Loi qui confidére le déf:Ut a &a , dlF~~fition. L a une feule perfonne . l 1 hentler comme ,qUI es contem~l r.. meme rapport d'unit' fa r e 10US , le 1\ l' l 1 1\ 1\ a~ filence. Bien loin ecl,ad~~e pl~t8~ 1 Me. Bouis defunt , il ofe même . erer a 1 ouvrage du L'.' C ven1r contre fo .laIt. ependant il ne d' n propre entendre, que our ad Olt etre reçu à fe faire langage du tefi~teur ~~lter le~ fentimens & le ' qu 1 reprefente . pu hl1er les bienfaits qu'il ' ' que pour . aVait reçu de la fa mille Aurran & 1 il était . " L a ~Ive reconnoiffance dont anime. a reml.ffion d U , b'l1 , 1 et '\~ ' eft . pas 1\ .. • (1) Danti', traité de là 'preuve 'p ar te ~,. , ' mOins. F . ", " �. zz ~ déc, un aé\:e jrtconfi une démarche hafar édOtarion & de - la r31fon; . c'el! le fruit .de l~~: & de fMr~i1ité envers c'ea un aae de- , -L'. Le fttur Allarda bJt!fUaltfur. . un pareI\t ,. }ln tenus; dans, foHl teftament., 0 0 ' ( 0 0 . §. II." , Me. ; .1 • • • . aIl'eg.ue ['enEevement du\ 'billet. Il ,d. oit. . J.ll' f Juftifia: ce aa~t. ; . .r ~. BOULS 1 ' . .. ufte ne profpérera pas. Ici , Sa réc1amatlOn .1~J 'fi Jl. de la calomnie .. e . l'ongme uneU. on apperçOlt cl le public & les Tn- : O ofé déclamer ans " l 1 n a le billet de 8000 liVe a ete en e~e •. bunaux , ~~e 1 machinatÎ'on, la ca1cmme., La rufe ,llntngued~ al h' ne &. de la mau- ' 1 efiorts e a c Ica cl ' t_ous es. r " . s en ufage. Au milieu e vaife fOl, ont l:tefi:~ Aurran a demeuré. iné- . ces attaquLes, r. t ·intérieur de fa confclence . branlable. e lentlluen C t de l'egide de h uffi' fan courage. ouver a éc a. ' e . 'de la préfomption de la la Juffice ~ envIronne . nt défiL' il n'a jamais vu dans le Jugeme l' '~f', qu'une prononciation~ honorable pour ._ ut '. mt! . hut4\iliante pour fon aclver. aIr:, 1 1 lé.., Le fyfrême de Me. Bou19 ua pas a Il ~s . 0 0 0 . '9~ • ~,~ ~:o.c. ' . .". . , ,; _ • 1 il . ~ , .." efi nànti 1 0 t . " - . :J.. 'fil du billet de 8000 liVe ; donc il ne relle plus a~cune obligation. ~e fa ~art. La poffeffion du bdlet , o~. la :emife du bIllet '- ea une preuye légale qu Il lUI eft parvenu par des voies ho. n .nêtes . . La Loi attache la préfomption de la libétation à cette poffèffi<;>n ou à cette relnife. Pourquoi le lieur Aurran ne jouiroit-il PqS de l'effet de cette préfompiion ? ._, . Si le 4eur Allar d avoit furvêcu là fa maladie ailroit-il pu ' rédalher le paiement de la fo nllu; de ' 8000 liVe ? Le Ii~ur Aurran n"auroit-il -pas été quitté entierement? L'héritier du lieur Allard aurait-il plus de pouvoir ou plus d'aétio qu'e n celui ' qu'il repréfente? penfé qtJe 'les c :fure des bienfaits. Il :'~ n'égaloieAt pas fan cœur par uJll nouveau otralt . voulu foulager ffà e. Tous. les habttans . d'amitié &. de reconnOI ne pplaudi à cette ac;'Jf~ de Cuers ont a de la Vau; M ' BOUlS deVOI°t moins qWUll &autre, ,. tiOll. e. 1 fi t:intent du tefiatreur cons'élever contre e, en . . r tre. l' opinionr génerale. * 1c ' ..# f ' fuffic pout le détruire. Le heur Aurran • _j < •• ~ere confifiance en dtoit. Une feule réflexirin , let 1 . z" > '" :.t "., ;..... i, l :-,.... :,.;..'! "- . ..-:;""p , Si apr~s avoir reçu le billet, & . ravoir' ,déchiré, le fieur Aurrah, eut gardd le lilence , il :auroit été à l'abri 'd~ : toute recherche; ' parce qu'il a été .franc & honnête, parce qu'il a ~p_ pris à Me. Bouis & au Public les fentimens de reconnoilfance & d'amitié du fleur AlIard" fa condition fera-t-elle changée? Il arrive fréquemment, qu'une perfon ne emprunte de l'argent, & foufcrie Une obligation privée. Elle paye enfuite, ne rapporte :aUcun~ quittance, & fe contente de teritet fon obligation. Pour fe dérobér aux pourfuites d'un hé~ rider avide, il lèra donc indifpe~fabl~ 'de fe munir d'un aéte de libération, Suivant ce fyftême. ? cette ,rqui~tance ne- (erà '" , pas . même pour le débIteur une atfurance . ~bm~ pIete: un héritier inju,fie aura le droit de la con1 . �• 1 2.4te/ler, ou · de Coutenir qq'elle .ell: . fraudule~re. Il n'y aura · plus ni bonne foi ni fureté. Bientôt l'intérêt franchira les regles , & ne connoîtra ' J . 'r , aucun- frein. t L~ Loi établie pour ' l~ maintien &. l'harmonie de Îa lSociété ,préfume la libération dans la re ... inife du bjllet~ Elle penfe , que le débiteur n'eft plus obligé , lorfque le . titre de fon obligation ii'exifte plus. Le fait de la remiffion ·ell: un fait de libération. Il prouve un paUe tacite entre l~ créançier &. le débiteur. La poff~fGqn du billet eil: par , elle~lnême une circonil:ance indicative. du paiement. Dans cette- circonftaJl.ce " il faut toujours favorifer la con~itioll du pofièfièJ,lf, melior efl caufa po/Jide'}tÎs. ' La Loi ne voit que la franchife &. la fin ... cerit~ dans les atles. Elle ne préfum~ iamais la fraude ,fraus nunquam prœJumilur. Le créan... cier remet flu débiteur le titre écrit. La Loi. préfu~le que le débiteur s'eft libéré, ou que .le créancier a renoncé à fa créance. ' Le débite'4ra le titre de fon obligation en fOll pOUYGir. La Loi préfume qu'il eil: de bonne foi; enfin, quela cédule ne lui eft parvenue que par des moyens licites. En jettant fes regards de toute parttur le créanc~er &. fur Je, débiteur , la Loi pré fume fans ceffe la ûncente &. la bonne foi, . Ce~te difpooti~n ell très-equitable. La préfomptlon eft d~finle ' par les ~uteurs , le jugelnent d'une choie rend~ fur ce qui arrive ordinaire": meIlt; prœ{umprio. e:: eo quod, pleramque fit. ' pans, le ~OUfS jord~nairet de la VIe dvile , d~-. . .J. _1 _ \ blceur - . . ,bIteur 'ne recouvre . J ' ! ' ,> 1, r. Ion b'll 1 et .que p 1 paiement ou par le d' ar e fait du ~part~ment volontaire du créancier . Voilà ce efi rare que le d 'b' qUI arnve communément Il e lteur s'en . ' , par artifice Ces " empare par fraude & ' evenemens r. (h . p henomenes. Il efi donc ' lont pre~'iue de nu'el d'attacher la r. plus Jufte & plus naraveur de la p 'r. . cas qUI arrivent COI ' relomptlon aux Ifu'à des événeme~s TIdmunem ent dans la [ociété f( '. ont les ann 1 d P , ne ournIflent que quel a es u alais fumptio ex eo quod qzues exemples ifolés. Prœ~ r. p erumque fit • . T eIs lont les motifs fi terminé le L' 'fI re ~eaables qui ont cl ; egl ateur qUI efomption de la lib' ~ ,ont attaché la pré' eratlon a la rem' r. l' u titre écrit. lIe vo ontaire d Mais comme ce n'eft l'a qu , une préfo ' peut etre renverfée par u r . ' ,mptlOll, elle '1 n raIt contraIre L b '1 n a-t-l 'pas été re ls ' '1 A ' " . . e llet cufation de l'enlevme . -t;;l ete e~qevé ? L'ac, ' ment en un f ' ment,e d'être éclairci & uni ,aIt grave qui P forfaIt ne doit pas' ' d . ,L auteur de, ce ' . JOUIr u frUIt d {( e on cnme~ MaIS Jufques à la jufi' f i ' plainte en enlevement 1, c~tlOn de ce' délit, ' la 1 n eU. que l' fl' a préfomption contraire de l'h accu ation ou .pourra cette' foible préfom . omme. Or, que de la Loi ? E fi' d ~t1011 ~ontre le vœu 1 L .' n au e préfomptzon Il J a , Ol vaut mieux que celle 'de l' h ,ct: e ue LOI eft fl 'f" . omme. (1) La fi ' . age, raI onnee , l1npaffible L'h e paffio~né. , intérelIë, méchant. . omme Ce pnnclpe général qui doit être Invoqué ' ., l" . r t§ A , 1 l (1) Efprit des Loix liv. 29- chap. 16. G ", �1C; comme une- regle [ûre da,!s tOU$ les ~as, peG être rappeUé ' avec encore plus. de calfon d~ l'bypothefe aauell~., , ... . IL 'héritier [e plaInt de 1enievcment d une pro.., meffe privée. Cet enle~~men~ eft la bafe ~ .fa demande, puifque la ' v~rijicat1on de ce falt ·le conduira à l'adjudication de la valeur de la pr"i)rt tneffe enlevée. Il eft donc tenu de fe confoe., mer , à la Loi générale impofée aux demandeurs. aJoris eft probare. ' . . L'héritier forme une accufatlon -e n foullr~é~ tion d'un' papier' hér~ditaire. C~t enlevement e~ un délit. Or le délIt ne fe prefume pas •. Celul . qui eft accufé ne peut être convaincu que pat des preuves claires & lumirieufes .. Il efi .réfe~, vé à celui qui intente cette accufatlon, qUI dOIt en retirer le bénéfice, à adminiftrer à la J ufiice les preuv~s nécelfaires. Telle eft la mar~he commune de la procédure. .' L'héritier allégue le dol, la fraude & la furprife qui ont été pratiquées par le débiteur~· Quels font les principes filr cette matiere? Ils font retracés dans la Loi 6, cod. de dolo malo. Le dol doit être établi par uue preuv~ certaine;. 'dolum ex indiciis perfpicuis probari convenit : quel eft le motif de la Loi? )) Parce que le. » dol eft en effet un crime ou délit, qui ' ne fe » préfume point, niJi probetur. (1) Tant que la plainte en fouftration du billet • 1 , . r ',,- -Ci) Dec:ormis) tom. 1, col 1488. • t 11 • • n.:fi' 1.7 ~ ~n: pOint lULU ee" ~~lnt que le dol n'eft pas evide~t & que le . d,ebIteurJ n'eft pas convaÎŒu du crune. qu'on lUI Impute, celui-ci jouit de la préfomptlOn de la Loi: la remife du billet eft u~ preuve d~ fa libération. La potfeffion du billet eft le tItre de fa libération: fans âucune a~!re preuve, on préfume qu'il eft libéré: l'héritIer ne peut détruire ce titre de libération cett~ pré~omption-d~ la Loi, qu'avec des preu~ ves IndubItables qUI montrent que le billet eft parvenu au débiteur par fa mauvaife foi, fans le concour. &. l'adhéfion du créancier. Me. Bouis erre donc en principe, lorfqu'il routient tardivement pardevant la Cour, qu'il fout que le débiteur établiffi que le billet lui a été remis volontairement, & pour 'opér~r fa libé;ation, ,lJue.s'il.ne p~ouve pas" il n'efl pas liberé, & l o,bllgatLOn fubjifle" enfin que la remiffion vol~iltaire E;. gratuite d'une dette ne fi préfume pOLnt, qu II faut la prouver. La remife de bonne foi volontaire d'un billet . . , eft un aéte, . qUI arrIve communement, qUI par cette double raifon n'a pas befoin d'être prouvée; telle eft"'la préfomption de la Loi en faveur du débiteur = la fouftraétion d'un billet eft un délit grave ..qui a lieu rarement qui ne fe préfume point, & qui fous ce rapport exige une jufiification complete & abfolue de la part du créancier. Celui qui allégue la foufiraéfion, propofe un fait contraire à la préfomp~ion de la Loi: cette préfomption refpeétable, qui eft la fauve g~rde de la fûreté & de la bonne foi publique, fubfifte ju[ques~· à l'exhibitio~ de la preuve légale du 'fait 'o'n• traIre. • �2.8 Me. Bouis a invoqué des principes. Son choix n'a pas été heureu~. , Pouvoit-fi réu~ à· accréditer par des autontes un fyfieme fi , ~x .. traordinaire. 11 excipe de la Loi 2. au digefte de ,paais' , que le fieur Auirao avoit .déja ci~é.: cepen~ànt la difpofic~on de cett~L?l eft p~ecife. Et. ldeo' Ji débitorz mec reddldenm cautionem, vIde/tir: inter nos conveniffi ne peterem; profuluramque ei conventionis exceptionem placuit ': la' Loi n'exige que la ' remife du billet. Cette remife eft une preuve d'une conventioI,1 entre le créancier & le débiteur que la promefIè feroit annullée. Me. Bouis invoque enfuite la Loi ~ du même titre. Mais il ne confidére pas fon inaplication; poft pignus vero debitori redditum,'fi pecunia foluta non fuerit, debitum peti pojJe " dubium non eft niji fpecialiter contrarium aaum effè probetur. Le créancier 'remet au débiteur le gage qu'il lui avoit donné pour l'airurance de fa créance. · Le débiteur n'eft point libéré, $11 ne montre pas le payement, parce que la re~ miffion du gage n'eft pas la remiffion du titre. obligatoire. S'il n'y avo1t pas eu une différence entre ces deux hypothe[es, le Légiflateur les aurait rafièmblées dans la même \difpofition. En : les féparant dans deux difpofitions différentes , ', le Légiilateur a annoncé une différence remarquable entre ces deux hypothefes. Repouffé par la Loi, Me. Bouis a confulté la glofe, comme fi le fentiment fautif du glo- · fateur , pouvait dé~oger à 1'opinion éclairée du Légiflateur; mais la glofe eft appuyée elle-même 1 .:.., Z,9 me. fur des ~irc.o;nllances particulieres qui ne détrulfent pas a . ~e~ucoup près la difpofition géné- rale de la LOI. n y ~fi, dit" qu~ le débiteur eft tenu de prouver fa hberatlon lorfqu'il lui a été poffible de fe proc1:l rer 'fon , obligation par le fecours de la femme ou de t~ute autre perfonne; item IJt-t75lla~ur, ,occ~jio ~njidiaruTt1 per uxorem,, ' vel per 111zum qUl fornperet fnftrumenta, & debitori daret. , Donc, toutes les fois que cette circonftance ne fe Fen,~ontre pas, il faut obtempérer au vœu de la, LOI. ', . .' c::~. fentime.pt de la glofe eft airez conforme à 1 opInIOn des Auteurs q~i fou tiennent que fi le débiteur eft le domeftique, le fatteur ou le commi~ dù créanc~e:, ,la :emife du billet. n'opére pas entlerement, la hberatlon: » la faciltté que peu» vent aVOIr ces fortes de gens de fe faifir des )) effets de leurs maîtres, fait tomb'e~ toute pré) fomptj on en leur faveur; c'eit A eux dans » des pareils cas à pren~re toutes l,e,..zrs fûretés » pour écarter les foupçons qu'on pourroit avoir » de leur fidélité. » (1) Donc toutes les foi~ que le débiteur n'efl: point le domeftique, le fac~ t~ur oti le commis dtf créancier, la préfomption legale hlbfifre en fa faveur. ' Enfin, fi Me. Bouis avoit examiné attentive- . ment la fuite de la même glofe, il Y·auroit ap:" perçu fa condamnation: elle ' porte que niêmé dans cette hypothefe, quoique la remife du bi!- , - j .' (r) Pothier ibid. " H . • , �let ne t'brme pas . "T · JI • o.utes te! foIs , qu'il y a une remife de l'() 'bligat_?n, le créancier -eft tenu de prOUV'ér- ~ Je débIteur ~e r eft procurée contre fott ~ » ~ e~ ,:ral q.ue ~}e débiteur foutient' tu; ~ 1oblIgatIon lut a ete rendue pat le f;ré"'", · . • c'eft au é . , ~,Cler ~ urt~ ,~~uvè c6ti1ple~te .. 0;'1.e ~ 'e ut nier qu'elle rte faire quelque prefom p'~io_~ .' ~ . t la qualité de la. perfonne, quamvl[ QUlUlvan ' . fi· tem nQn faciat plenàm probatl()~,m? tamen ~Ji , uarrt ' r~.fomptù?nem facere, nega~t ,?-on P?~eJ' ' . ~ ;km per[onafum varietarem: amG, quo1~e 1:C~biteut aye un ac.cès facile ~ans la , ma~f~? .J téanéÎer la remlfe volontalfe de 1obhga.~U c , . f". r. .on privée ne forme pas mOlllS eft la Iav~ur une ti , 1· ,r, préfomption favorable ,a Lq,uam prœ~ umptLOn~ , [Hon la qualité du creanCler. " Mais cette difcuŒon eft étrangere à la queft'ion de ce ptocès. Le û~ur, ~ur~all n'eH poin~ danS cette pofition. Il n a e;e nI le ~a~eur n1 le COnlmis du Ge ur Alla:d. C eft un deblteu~ ordinaire à qui le créancIer abando~e fan, t~t~e. Le principe de cet abandon volon~al-.re a ete ,un fentiment' d'amitié . & de reconnolflance. Deslors, peut-on douter de la v~I~dité de .la !ibéraration? cloit-on charger le deblteur de ]uihfier l~ remire? N'cft-ce pas plùtôt à l'héritier du créan;cier à vérifier l'enlevement dont il fe plaint ? , . Cette queftion a été déja réfolue par la difpofition de la Loi, autant que par le vœu de la . ralfon. 11 ne refte plus qu'à rappeller le fcntiment des Auteurs; Ils accordent le bienfait clé là libération aU débiteur pOIteur de l' obliga~ tion. Il n'y a qu'un feul cas excepté, c'eil: celui où le créancier opp6fe le dol, la fraude ou la foufrraél:ion par voie de fait; mais cette excepdoit être prouvée, &. cette preuv~ con.. ceme le créancier: cui incumbit onus proban{ii. cr ancler a prouver 1~ contraire '. ,. ~Jen qu'èHe ne 1ui 'a pas été rendue po~ ~~ ») libérer; p~r~e qu'eh ce cas, la préfomption el! ») pour le deblteur entre les mains duquel ell » fe trouve. ( 1 ) e . Gueret diftingue les obligations qui g'e édI~nt par , Brevet, &. dont il n'y a pointXi'd m!nut~, d'avec les obligations dont on laiffe de~ mInutes chez les Notaires. A l'ép'ard de.t . d II 0 pre~lef~/b' . quan e es [e.- t~ouvent entre les mains es ,e ueuts, elles u'l'duifent une libération àb(alue. Boicea~ examine la même queftion élevée par Me: B~UlS., quand Le débiteur a entre [es mazns ,l ob,lzgat~on qu'il al/oit paiJée au profit du creanczer,. Il fe~a tenu ~e prouver par écrit 'lue le créanczer luz a remzs cette obligation ' deffein de l~ décharger de fa dette ou fuffit ' qù'il ait fimplement cette oblig~tion efttre (es mains pour préfomer celte décharge. Il admet la même difiinfriou propofée par Morna; & Gueret, entre aéle Notarié,' & l'àéte privé. ) Dans le fecond cas où il s'agit -d'une » promeffe fous feing privé, il paroît que fans ) autre preuve, cette feule reftitution de la . , fi. s,ft r tion , .C 1) 1 1 .. ) 1 Leprêtre, cent. 4, çhap. t 2. 1. �31,., nar ,~ créanp~~ à ,f~1). débiteur. , ' (?f. » fit pour . la ~déç~arg~ .du de~lteJ:lr j du. tnQut( » tan~ que -rie , crean'ler ne Ju fb 1ie pOlnt ,d\l . » prometre 1. ; , l' l' . » cont ralre'l r i ' ' , ,' , ,. r . Danty, gans. fes Ad~iti.Qt1s [U'f 14t. 1~êtrte dta •.. pitre ne s'éloIgne pOll~tI. d~ r~a 'J 1J1M'Ip:le. TQuic. les Âu~urs reconnoifiènt. q~;à l'exc~sion du; (101 & de la fraude vérifiée ,pa, 1 le . crfancier ; i la.. reroire du titre obligatoire opére ' J. libération~ du débheur. ' .) , " , ' " I{ C'eft l'ob[ervation textueUe ,.de M ,Patru, dans fon dixieme Plaidoyer. » . Quand en. droit,. :ud.. » créancier a remis eIltre les mains de ro~ dé-,.~ » biteur, les affurances qu'il a de .lui, on :pr » fiune, ou qu'il eft payé, ou ~u'.il a . donb,é. » ce qu'on lui devait. , Mais toujours le dé» biteur eft réputé quitte; par cette rai[(j)n, ) fi un h:omme en droit [e trouve faifi de'. fa » promeffe, il n'en doit plus rien. A la vérité.;. » fi le créancier prétend que c'eft ou par force,. » ou par furprife, par des pratiques , illicite'S. » qu'on a tiré la promefiè de fes mainS', l~s. » voies ' de la Jufiice lui font Duvertes.Il,. fe l » peut plaindre de la fraude. Mais enfin., ,~ou­ » tes les pré(omptions font contre lui. Il ,faut,' » prouver ce qu'il dit, ce qu'il all~gue, hnon » on s'en tient à ce qu'on vpit. On fuit la. n lumiere d'une conjeéture fi naturelle, fi con-: » cluante. Pocquet de Livoniere ,dans fes regles du Droit François page 393. §. 24. met dans la clafiè 1 e-·. des préfompcions de payement autorifées par le droit, fi le créancier a, rendu à fon débiteur l' 0- , \ .. l d' 3; rlgL~a ,une, prom~ffe fous feing privé. :: • . MalS ces . préjOmptlOns , 11 \ • n'excluent pas la pr euve d u COntralre, c en-a--dlre que le débiteur q' .Il. • d l' , . ' , UI el~ munI, e o~lgmctl de fon obligation, a pour lUI l,a , pre~omptlon de . la Loi. Il eft cenfé libéré : le creancter a la faculté" de détruire cette préf~mptio~ de p~iement, en montrant que le débIteur. ~ ~ft procu~é .ra promefiè par des pratiques IllICItes. MalS Jufques à l'établiffement de , ce~te preuve ,; la pré~oinpti~n légale fubfifte pour lUI. ~l eft. donc vraI. de dIre , que dans cette pObuon . fa~orab~e , Il n'eft tenu de rapporter aucune Jufilfi"catlOn. G' eft au créancier ou à fon hé:itier , ~ui veut détruire la préfomption du paIement refultante de la remife de la promefiè à vérifier l'enlevement de cette promeffe. ' Domat a ,fait judicieufement la même remarque dans fes Loix civiles, liVe 3 , tit. 6, fea. S, ,n°. 12.» Si. une promeffe ou une obliga» tIon fe trouvolt remlfe en la puiffance du dé» bite ur , ou qu'elle eût été barrée altérée ou » déch~rée,', ce fer?it, une préfomp~ion 'qu'elle » aurolt ete acquIttee ou annuIlée, à moins » que celui qui voudrait s'en fervir, n'eut » des preuves claires, que la promejJe ou 'l'obli» gation [eroit encore due, & qu'elle n'aurait » été miCe en cet état, ou ne feroit entre les » mains du débiteur, que par quelque vio» lence, ou quelque cas fortuit, ou autre évé» nement qui fit ceffer la préfomption de la li» bération de ce débiteur. Cette vérité eft empreinte dans tol,1S les livres. Mais elle n'eft nulle part 'plus [olidement l' rigill~l 1 . 1 # • �) J4 & plus favammeilt étabije que dans .la note ' de M. Pothier inlerée daus le traité èl~ .. la preuve, par témoins: de Boiceau , EditiOridt1 176 9, pag., 3 8 s.; cette Ilote 'eft u,n apperçu, die ,t?utes Ws. raifons que les èonnoIffabces, 1 expenence , ~ réflexion & 'lel difcernemerlt peuvent ·,fournir fut cette matiere. » Si le débiteur avance qu'il y )) a eu un paCte entre lui & le créancier qu'il » ne lui demanderoit rien., ou que _le créan.... J) cier lui a fait don de la fomme contenue au ») billet, pourquoi dt-ce â lui à prouver , ~.è n fait? Il a pour lui la préfomption: le bit.. » let qu'il a entre [es mains, eft Une preuve » de· droit en fa faveur ( les chofes lllobiliai» res fe pouvant donner fans écrit & par une » /impIe tradiB:ion ) jufqu'à ce que cette preuve .» foit détruite' par une preuve plus forte; il » a pour lui la pofièflion, & dans le doute,;, )) comme on fait, melior eft caufa poffidentis. » Si la donation ne fe préfume pas, la fraude » fe préfume encore moirts, [raus numquam » prœfumùur. Et c'eit par cette raifon que la » fraude ne fe préfume point, qu'on ne doit » pas en fgupçonner le débiteur, lorfqu'il n'y » a aucun fujet de le faire. C'eft donc à ceux » qui y font intéreJJés ~ à prouver la fau.fJeté » du payement de la remifo ou de la dona» tian, & tant qu'ils ne la prouveront pas, la » préfomption fera toujours en faveur du dé» biteur. Et en effet, il peut fe faire que le » créancier lui ait véritablement fait la remife ) QU la donation de fan billet, & que cela n fe (oit pafi'é hors hi préfence des témoins, . lS co~me ~ela ar~iv.e tous les j?':H"s, dans ce ) . cas', qu y auro~t~tl de plus Ill]ufie que de J) condamner ce deblteur, faute de pouvoir prou" v~r la véritt -€le ces faits, tandis qu'il a en 1 ))1- ta faveur la plus forte préfomptÎdn? Si d'un » a~tre côté, i,l- peut fè faire auffi que le dé) biteur ne foit po{fefièur de fon obligation )) que par fraude, ou autrement fans en être » véritablement déchargé, le cas eft beaucoup ).) plus rare. Ainfi c'eft celui qu'on doit le moins » envifager: PrœfumptiC1 ex eo quod plerumque » fi.t. Outre ~ue l.orfqu'il s'~git d'interpréta» non, on dOIt toujours prendre le côté le plus » favorable, in dubiis femper bèni8niora pra) fera,nda foht; ~l e,n ferait autremer1t, s'il y » avoit quelques IndIces, ou quelque préfomp1)) tian fondée de fa malverfatibn. 'L'argument }) tiré de te que l'Ordonnance veut que les )) conventions dont l'objet excede cent livres, » fe prouvent par écrit, n'eft d'aucune confi» dération. L'Ordonnance n'a eu en vue que )) d'~xclure la preuve par témoins, & non pa s ) les préfomptions réfultantes des faits avoués » par les Parties. Le répertoire univerfel de J urifprudence cl l'endroit ci-deffus cité verbe dette, ' a adopté la même regle. » La poffeffion dans laquelle le ) débiteur ~rouve du billet qui établit la » dette, doit auffi faire préfumer_que le créan» cier ' le lui a rendu, à moins toutefois que » le créancier ne veuille juftifier le contraire , )) & qu'il n'allegue, par exemple, que le bil» let lui- a été _:\Tolé. » fe , , �36 La dif4:t.l(lioll de ces principes, préfenter! d~u~ vérités incontefiables. lO. Le déijiteur qJ,ll ~ la poffeffion de fon .billet , .eft préfumé libéré; ç§tte préfomption légale d~~ lib~ratiol1 '~Dé~fie en Ca .faveur, tant q~e le creanCIer n'a 'pas; prouv~. Yenlev.ement, la fraude ou la furprife, & cette ju{.: tification eft uniquement à fa charge. Une preuve judiciaire eft ~eule capable d:anéan~ir la p.réfon:ption de la LOI. 2°. Cette dlfpofiuon a heu VISà-vis même du créancier, quoiqu'il foit dans une pofition favorable. Car le créancier affirlue un fait perfonnel, & que le billet lui a été volé. Le débiteur affirme un fait perfonnel, & que le billet lui a été rendu. Entre le créancier qui affirme, & le débiteur qui nie, la Loi exige la dépofition. impartiale de plufieurs témoins. Jufques à l'exhibition de cette preuve, elle préfume la ·bonne foi, la fincérité en faveur du débiteur; elle préfume \ que fon obligation lui eft parvenue par les voies licites. Si cette décifion d'équité & de candeur eft prononcée contre le créancier perfonneliement, à for/iori elle fera admife avec rigueur contre f~n hé~i~ier qui allegue un vol, qui fe plaint cl un deItt. Il ne fera cru qu'avec le fecours d'une preuve tefiimoniale. Car, lorfque d'une part, le débiteur eft en état .d'affirmer fous la religion. du. ferm~nt ~~ fai~ p,erfonne!, & que fon obhgatlon lUI a ete reftltuee volontairement par le créancier; & <J'Je d'un autre côté, l'héritier,?u créancier ofe propofer à la Juftice un deht grave, une accufation calomnieufe un fait qu'il ne connoît point, qui ne s'eft ~oint paffé J7 pal'fé fous & fur lequel il ne leroit r. ' . , resdyeux, ' pas en etat e Jurer, Comment pourra-t-il , , 1'1 'r. etre A ecoute, siner.prelente r.... nais un corps de p reuve 'r.' qUI. J.OUt1~lUl~ Ion accufation? Une fimple allégatl?n denuee de preuve & de vraifemblance ~erolt donc préférée à la préfomption de la Loi' a ,la. faveur de la, l.ibération, au ferment fup~ p~et~lre que !e debiteur feroit difpofé à fournir a la J ulhce. ~ue Me .. B~uis ~xami?e ces principes, qu'il fe Juge . fans preventIon, Il fera honteux du "1 r. 1 1'1 " ro e .lOUS eque ! parolt dans cette caufe. Il ' _ d' . r." d re g~ett~ra a~~Ir lUlVl es confeils pernicieux, d aVOIr oublIe les recommandations du Sr. AIl~r~; enfin. d'avoir outragé pour un fordide in. teret., ~ CItoyen .h?nnête dont il connoÎt l'exaéle probite, & de la rIgIde vertu, dont il a reçu des témoignages d'~1feélio~ qui ne. font pas équiv.og ues .,. E~al~lnons 1 Information : cette piece CIvIle 1lllcrunine autant qu'elle jufiifie le fieur Aurran. . §. 1 1 1. L'information prouve la rémiflion volontaire du billet. . C'eff: dans cette information que Me. Houis doit trouver les preuves deftinées à conftater le délit, l'excepûon de dol & d'enlevement dont il accufe le fieur Aurran. Cependant elle ne préfepte aucune trace d'enlevement & de fouftraélion, elle renferme au contraire avec évidence une foule de cÏrconfiances décifives qui K �éclairem: la rémifliOn t!e &. rétléc!U~ d~ billet, w \;'9 '" cItoyens, qUI JUInt a to-u tes , ces qualités elErnables du cœur, les faveurs d'une fortun ~d' bl " "1 e conn era e, aurOlt-l pu commettre une.n· fi m r. 1 " a .... &.10n baile, le raya er Jufques à ce proce'de' . Cl' l' Plus 1e de''}"lt dont on l'accufe eft avilI" fl' t lnlame. " l' d nan , mOInS on a ren u croyable. Plus ce délit ell grave plus la preuve en eft nécelfaire. Les foupçon: que Me~ Bouis. a répandu avec méchanceté .f~nt paS', allez Ju~ques a~ ~eur Aurran. A~c: cItoyen n a écoute la VOle Impuilfante de 1 ' 1omrue. . L ' a caes té mOIns ouis dans l'inforlnat' " 1" d r. IOn , blen oln e ~e preter au manege de ceux . "r • qUl .1es p'r~ dUllOIent, ont attefié la probité du S Aurran. C'~fi le triomphe le plus flatteur ~ut r~cevoIr fur fon foyer, qu'il eft fatisfaifant a un cItoyen vertueux de fe dire qu'il n'a trouvé aucun détraéteur parmi les témoins adminifi ' res " & . par 1a h aIne l'Intérêt. " ' ~t comment pouvoit-il ' y avoir une poffibilIte ,apparente d~ vol & d'enlevement. La maifon , du fieur AIlard étoit gardée par un fervi~eur .de ~e., Bouis. l\;Iarguerite Raphef qui n'a Jan;tals qUItte cette malfon, qui n'a jamais aban. donné le malade, avoit été & étoit peut-être e~core a~x ~ages de Me. Bouis. Ill'avoit placee aupres de fon oncle comme un ferviteur fidele, comtne urt efpion attentif. Il ['avoir donné à [on oncle (1 j. Cette fille auroit-elle toléré un afie qui n'auroit pas été jufte, ou qui at!!. Que 1'00 parcoure toutes les depo~tIons des témo-ms, qu'iOn Iles Qntidere dans . ~ enfen:b1e.,. oU u'on les analyfe dans le détall., qu: eUes foi~t' ., approf()ndies J?~ l'e;camen le plu~ .t'IS~:' ux qu'eUes foient epurees par la cnuque la r~ 5 ~mere que la prévention, l'injufiice, la ~h~cane, l'~t (ubtil de la dé~l1fe, & la ~if. culIion épuifent tous leu~s traItS .: fu~ ces depo. litions, on ntappercevra nI preuve,. ni app~~~c~ cl' enlevement; on ne verra pas U11 feui fait qUl indique ce délit; on n'entendra pas un feul ,m,o t qui faire foupçonner le dol & la fraude; on fera étrangement furpris de ne voir .aucune ap~ parence de foufiraétion ~ans une plece. confa~ crée à démontrer' un fait de foufiraétlon; la furprife devient. plus gra~~e, lorfqu'on fait qué les témoins OUlS dans 1InformatIon , font la plûpart amis, domefiiques, ou affidés à Me. Bouis. On fe demande pourquoi ces témoins affidés à la partie qui les produifoit ont été Inuets fur le fait principal pour lequel leur témoignage étoit requis? Ce filence eil un hommage bien éclatant 'rendu à la probité du fieur Aurran, & en même-tems une ~econnoi{fance formelle de la calomnie de la plainte de Me. Bouis. Et comment pouvoit-il y avoir ,feulement u~e indication d'enlevement; la probite connue du. fieur Aurran, ne repouŒe-t-elle pas cette imputation calomnieufe ? Un citoyen honnête dont la vie a été toujours pure _ & intégre, dont la conduite a été modelée fans ceffe' fur la vertu & l'honneur, qui jouit de 1;efiime de fes con .. • 1\ qu,t . (1') Lettre du Curé de Belgencier, du In,. 5 Août • 1 • 1 �• 40. l" ) ,_~ ..1' • l' fi ·fiblement ' contrau-e à lnten:t ,ue tOIt ete 1 V I I . 'fi ' d ? Me BoutS a éte ans out e 'COll .. fOll maltre. : d f< affiduité & de -fon de fon fervIce, e on ' "d tent uifqu'après la mort du fieur Anar , ?lonln~tete:n~ore confié la garde de la maifon ', 1 a ra amenée en fiulte . a\ 'A't' à fon fer.fiUI "1 1 p~l1 qu 1 fi puifcque le frere de l\1arguerite VICe . en n · 'd 1 ft f. hel 'efi: le gardien des meubles ' ~ a ucce:pIOn du fieur Allard , &. le conduReur aauel de {i l'exploitation des biens cha~p~tres. é ' , Cette fervante gagée auroit-elle ~oop.re a qu'on a ofé llnagIner.? 1,accomp liffement du délit [( t1 . , c.. [( Si cet enlevement avoit ete rait ans a par, .~ ' t 'lOn, n'auroit-elle pas apperçu quelque faIt, cipa . l ' n'auroit-elle pas entend\:l quelque propos qUI UI aurOl't de'VOl·le' ce mynere d'iniquité? Cependant , 'a ·r ' elle n'a eu aucune idée, aucun foupçon na gite fon efprit. Elle n'a reconnu da~s le Sr. Allard qu'un cœur 'reconrioiifant, & ~ans ,le ~r. Aur~ 'une ame hortnête &. definterefiee. Sans, ran, qu 'd ' doute elle a été vivement frappee ,e ces l~naues puifqu'elle a réfiné pendant trolS femam,es l~ pratique qu'on a exercée à fon égar~, pUlf: qu'elle a combattu pendant ce tems, les ImpreCfions que l'empire .d'.un m~îtr~ hab,lle ne d?nne que ' trop fur l' oplnlO~ d.elebll.e d un fervlteur ignorant. Cette confideratlOn aJoute un ~ouveau degré de croyance à fa ?épofition, q~l efi le récit hiftorique de la remIfIion du bIllet. ~a mémoire ne lui a pas rappellé toutes les CIl'.. confiances mais elle a été heureufement aff~'l fidele pou; déco\lvrir la vérité,' &. rep~ufier l'injuA:e prétention de Me. BOUiS, (on mal~e·n 41' Il n'y 'a dans l'information aucun vefiige d'en- f 1\ 1\ ' ' Ra- 1\ " , , l 1 à , 1 , Jevement; cela ~ft fi vrai, qu'elle n'a été fuivie d'aucun décret quelconque contre le fieur Aurran. Or, fi elle n'a pu fervir de piece de con~iaion ,au criminel, comment pourra-t-elle fervIr de plece probante au civil. Le Juge royal de Cuers a donc eu raifon de rejetter la demande de Me. Bouis. Le Lieutenant de Toulon auroit fuivi le même exemple, s'il avoit voulu porter Ces regards fur l'information' mais la queftion de droit à laquelle Me. Bouis' vient de renoncer pardevant la Cour, a abforbé toute fon attention. Il n'y a donc pas lieu d'être furpris de [on jugement. Allons au fait: y a-t-il enlevement ou remif fion. Me. Bouis a pofé lui-même ainfi la queftion dans fon Mém<;>ire imprimé page 4. L'information ne cohfiate pas l'enlevement. De là deux conféquences: 1°. s'il n'y a pas enlevement,la plainte de Me. Bouis eH injufte, calomnieufe, il faut reformer la Sentence du Lieutenant, & accorder au fie ur Aurran les réparations con-' venables., 2°. S'il n'y a pas enlevement, donc il y a remiffion', ,donc il y a libération! dès que le billet n'a pas été enlevé, il eil: fimple qu'il a été remis au fieur Aurran qui le polIède: l'exception de dol & de fraude n'étant pas vérifiée, la préfomption de la Loi s'arrête fur la tête de l'homme vertueux, & veille à fa cpnfervation. Le lieur Aurran pourroit terminer fa défenfe par cette réflexion. Il efi: accufé d'un délit, le délit n'eH ' pas prouvé, en cet état il doit être abfous par le défaut de preUves; <?n p[éfume 'L , �, 42. 1 , qu'un citoyen ea in~c~ ? '-toùt:ès les fois"rrqÜ'il;. n'dl pas convaincll )Q,(hClalr~me t ~par une ~~U~ ' ve completee & abfolue. -MalS: cette efpece d! ab.: folution pffenferoit même la délicateffe du fieut Aurran. Sbn triomphe feroit iRcomplet, il lm importe , dfentiell~ment de fe ' lave~ 'pleinenlent aux yeux .du pubhc & de Ces concItoyens. En.traîné par cette idée, il. va, montrer. fur le~ ch~r: ' ges mêmes de l'informat.lOn que le bllle~ IU.I a ,etelremis & que cette remIiIion a eu un pnnclpe,réel ' &.lo~able. Pour parvenir avec méthode àrcette démonfiration, il faut difiinguer les époques, les tems & les circonflances. . 1 0 • Le fieur Allard a reçu des bienfaits de . la part de la fami~~ Aur:an, & il en a .conf~rvé une vive reconnotlIance Jufques dans les dermers . infians de fa vie. Anne Beguin, veuve du, fieur ,?ominique', Rainaud, Négociant, a dépofe», aVOIr entendu' '» dire maintes & maintes fois au fieur Allard , » qu'il n'avoit. des, grande~ obligations ~on , » pere, mais bIen a la lTI<,ufon Aurran qUi 1a» voit comblé de bienfaits dans un te ms où fond .' » pere n'étoit pas en .état d~ four~ir .à fes be:.. » foins que cette malfon lm fourmff'OIt des ha)) bits 'des foulier.s, des chemifes & de tout, » & que . fi fon. neveu .Houis venoit ~ mo~rif'l. » fans enfans il VOUlOIt que fon bIen' paffa » -dans ce~te ~aifon, ainfi qu'il !,avoit r~c~m­ ) mandé audit Bouis, & que meme celUI-cl le . , . . ») trouVerOlt eCf}t. .' Les dépofitions des fleurs, Pelegnn, PIerre Allard, de Petra, Jacques FourRier & dp Frere à: , , 4J louis Religiel1xRecolet, atteaent avec uniformité les Jendmens ' reconnoilIàns, les difpoutions favorables du fie ur Allard , envers le fieur Aurran. La remiffion du billet a acquité ces bienfaits, & fatisfait à ce devoir de la reconiloiffance: elle n'a donc pas été purement gratuite & inconfidérée. Me. Bouis n'auroit pas dû comhâtre ces ':intentions louables & c~ procédé généreux. Sa qualité d'héritier l'obligeoit plutôt à obtempérer aux recommendalÎons ve'rbales &. écrites -du tefiateur. Avec ce fentiment il n'àurOit }a111aIS jntente ce proces. le fieur Allard a été malade dans le êommencement du mois de Juillet 1779, & il 'efi mort le 9 Août fuivant. Mais ce n'étoit qu'bne indifJ)Ofition dans le principe. Il n'a 'été véritablen~ent malade & dangerepx qtle les 7, 8 & 'lOI . . , , .z0. 9 Aoât. 1j.fl preuve de ce fait réfide dans la lettre de Me. Bourguignon du 2,9 Juillet 1779, où il parle fimplement d'une indifpofirion, où il efpére une prompte guérifon. . Ce qui prouve 'encore que ' le Sr. Allard n'étoit pas beaucoup malade, c'efi . qu'il fe levoit de fon lit & qu'il alloit dans fon cabinet. Lâ Dame Barralier a dépofé que le fieur Allard s'étoit levé, & 'elle ne fixe aucun terme pré.cis à c'ette époque', mais le fieur Pien'e Allard d~­ pofe que le malade s'était levé' le ,25 ou le 26 Juillet. Marguerite Raphel & le Frere Louis Recolet, attefient un fait femblable arrivé une dOl!'{aiize de ioiJ~s avant la mort,; pofiérieure~ ~ent _. , à -cette -époque,. le, fieur Pelegrin dépofe ... �lard s1et levé la veille ou ft t'fue 1e fileur Al . fi il ' I l . 'J; d . d l làire de St. Plerre: en n s eu; len emazn e aJ'" T Il f1 1 d . , .. vant fa mort. e e en a er· le.vé trolS !oudrs fa dépoûtion du lieur Pierre Al~ nlere partie · e d r. . d ' U h me qui a la force . ,e J1lorUr e lard n am r ·1' & de pa{fer à fan cabInet, n en. p~s exIon It eŒvell1ent malade. . 1 cOLe lieur Allard déliré par lnterv:a le , ? ·1 \ 1·1 a perdu le libre,. ' exerCIce malS e tems ou fc . 'de r. . r. f1 fixé poutivement par 11R ormaUon. la rallon en 1" Ils Le ueur Pierre Allard marque epoque a p u éloi née à trois jours avant la "!ort du.jie~r AlI ar Il parle d'une [econde epoque fixe~ au 7 . .o d'Aou"t de du m l S , c'efi-à-dire, à la furvetlle 1 la mort. Marguerite Daumas attefie e meme fc it Ce délire a été encore apperçu quelques h:u~es avant la mort du jieur 11ard. C'e.fi le ,. du ueur Jean - - Bapufie . Barraher &, temolgnage fur ce qu'il a appris de Marg~ente Raphel '_ de Marguerite DaUlnas. 11 refuIt,e de ces de · s , que l'époque la 'plus reculée où po fit 1 Ion . Ir. le Sr. AUard a perdu par intervalle Ces COI1nOInan.ces, efi fixée au 6 & au 7 Août. Le ~eur ~Ier~e Allard ami & voiun du malade qUI le VIU;~lt fréque:nment, obferve qu'il, n' a reconnu le, dellre du malpde qu'à ces deux . epoques~. & qu aUl!aravant il avoit toute fa tête. Cette, ~bferva~lo/n efi remarquable, elle donne une ventable Idee de l'état moral du ue~r Allard dans le cours de fa maladie. , A la vérité Sacremens lui avoie~t. éte adminifirés. MalS cet aae faint & rehgleux ~ J.ufiifie pas à beaucoup pres le radotage o,~ le dehre. a ( J 1\ 1 ys délire. II fuppofe au ~ntraire un état paifible de raifon & de connoiffance. 4°· La mort du lieur AUard efi convenue au 9 du mois d'Août. 5°· ~a remife du billet efi déterminée par l'informatIon, à une dou'{aine de jours avant mort du fleur Allard, c'efi-à-dire au 28 ou 29 Juillet. la Marguerite Raphel, ce témoin non fufpeél: à Me. Bouis , déclare avec précifion que le billet a été remis une dou'{aine de jours avant la mort .C'efi à la même époque que le Frere Louis a v~ entrer le Sr. ;1 lIa rd dans fan cabinet, où il voulait /tre feu!. C'efi à la même époque que fe référe l'aveu de cette remiffion fait par Marguerite Raphel .à l'épou~e du .fieur Dominique Raynaud. AntOIne GarnIer qUI fe promenoit avec le fieur Aurran lorfqu'il fut appellé par Marguerite Raphel, dit que ce fait efi arrivé quelques jours avant la Foire St. Pierre. Euphrofine-Magde_ leine Jauffret, femme de Henri Burel., qui a vu le figne de Marguerite Raphel, & la ,préfenration de quelque chofe de blanc, fixe cette cir .. confiance à quelques jours avant la Foire St. Pierre. On peut encore ajouter à ces témoignages, celui du ueur Pelegrin. Ces témoins emploient des expreŒons différentes qui déugnent pourtant une feule époque. Les uns parlent d'un fait arrivé une dOll'{aine (le jours avant la mort. Les autres [e référent à l'époque de quelques jours avant la Foire de St. Pierre: En conciliant ces deux expreŒons, on a le tems unique du 28 au -1-9 Juillet. C'efi pré- M �( 46 ) . cifément alors que, .fulvanc. la dépofition .de .M~ guerite DaUlnas, Marguerite Raphel lu.l du que le fieur AlltJrd avoir rem,is, le bi~let au fieut Au~. , ran. Le billet, a qonc ete remlS le 28 bU le 2'9 Juillet) c'eft-à-dire, dans un teInS où le' fieur Allatd jouiffoit encore de toUS fes fens. Cette l'rerniere verité démorttrée répond à touS les farcarmes de Me. Bouis. . 60. Ii ne refie plus qu'à développer les diver[es cifconftances qui ont précédé, fuivi & âCcompagne la remiffion du billet. Me. Bou~s lèS -place à fon gré {uivant l'intérêt de fa défenfe. L'information rera encore le Juge incorruptible de ceS quefl:ions de fait. Le lieur Allard s'ell: levé le 28 ou le 29 Juillet, & a paffi une demi heure à fon cabinet, où il vouloit être feui. Quel étoit le but & l'objet de cette démarche? Quelle raifon avait-il d'écarter taUS les furveillans ? Les faits fubféquens vont dépeindre fes intentions. Il a pris le billet de Sooo liv. Pourquoi a-t-il fait ce choix? Il Y avait dans, le même cabinet des billets confidérables , & une grande fomme d'argent: s'il avoit eu quelque crainte de vol, comme on tâche de l'inhnuer, de deux chofes l'une: ou il aurait pris touS les billets & "l'ar .. gent, ou il aurait laiffé le billet de 8000 liv ~ En ne déplaçant point l'argent & les autres pa~ piers, & en s'emparant feulement du billet du fieur ~urran, il avait faons, doute un motif plus puiflant & plus réel que celui que Me. :aouis fan héritier lui fuggére. Il témoigne le plus grand contentement d'a.. , , voir ce billet·• d"ou VIent ~7 cette . . .Elle ne provient pas d" Jo~e exceffive ? fçavoit bien qu'il ne aVOIr ~ro~ve ce billet. Il perdu Cet h pouvaIt etre égaré " • omme fenfible ft 1. ,nI dans l'idée qu'il avait co e camp alfoit alors let au fieur Aurran . il ftnçu,. de. reI?ettre ce bilde l'exécution de c' e. reJoulffoIt par avance e projet &. \ t . , ~ve agreahle excitait {( , ce te perfpect tIan. on ame & fa fatisfac - Le fleur Allard fe couche dans la poche de fa c 1 & met le billet l' b' cl u ote. Quel eG: o Jet e cette 'pré.caution? S'il cr' encore vol,. pourquoi ne prend _ il as laalOt quelque ,1:autlon pour les atttres b '11 P > même pré1 ets ~ 1 arge t noye qUI etaIent repofés dans f( . n monaffure que Me. Bouis a trou ' Ion cabmet? On en monnoye, fans COrn t ~e p ~s de 3°000 liv. lneffes privées S'il ~ er es bIllets & les procr~lnt quelque v 1 . . q~l~1 ne .1~i1fe-t-il pas ~e billet d O , p~ur­ ou Il étaIt en fureté ? . ans fan cabInet -fa culote' où il étoi~ p~urquoi le,p~ace-t-il dans, Mais cette crainte nePt~S e~~0.re a un larcin ? ' . lranllliolt pas fa Comme Il defiroit libérer 1 fi A' n ame. leu: ur~an remettre le titre de fa na"bel'19atlOn Il & lui . tous Ies moyens qui le po . ,prenaIt urrOlent mettre e ' , œ uer ~ d eue . 'fi lui-même cette l'b' 1 eratlon à lan etat VI !te du fieur Aurran. ,preInlere o . ' 7 .. ~es faIts préparent la remiŒon V ce qUI s. eft paffé dans le tems intermédi . oyons pour mIeux dire, entendons M ~lre , ou phel dépofer ce qu'elle a fait \ al~p~ente Ra~naître. a Inlçu de fan , • 1 • a Elle dépofe qu e .)) peu cl e terbs ' apres, cu\ ~ �- , .' 48 )} rieufe de fçavoir ce qu'il av~it ~ait dan~ ledilt » cabinet & fi par hafard, 11 n y aurolt pas » 'pris qu:lque papier qu'il eût mis dans le gouf) fet de fa culote , elle s'avança du lit du ma» lade mit la main dans une poche de fa cu... ) lote ' & . ~rouva un papier qu'elle prit; & » coml~e ,elle eft illitérée, elle defcendit à la J) cuifine, fit un figne de la main au fieur Aur» ran Pierrefeu, qui étoit tout auprès de la » maifon voifine, pour l'engager de venir à elle. n Il entendit le figne & approcha, & lui montra » le papier qu'elle avoir pris d~ns la cul?te, en » lui difant, quel eft ce papIer? LedIt fieur » Aurran en fit leaure, & lui dit en lui re» mettant le papier, allez le placer où vous ' -» l'avez pris; ce qu'elle fit. Sur cette expofition, Me. Bouis obferve que la [ervance s'accufe ici d'un manquement grave à la confiance de [on mattre -' & d'une indifrétion qui tient du délit. Sans doute Marguente Raphel a manqué à fon devoir. Elle devoit refpeaer le fecret de fon maître. Elle ne devoit point s'enquérir de ce qu'il avoir fait dans fon cabinet. Ses mains indifcretes ne devoient point approcher du papier que le fieur Allard voulo.it dérober à fa connoifiànce. Son indifcrétion n'eft pas excufable. Le fie ur Aurran va plus loin, cette indifcrétion caraétérife un véritable délit. Mais plus cette fervante s'accufe, plus on doit croire à fa fincérité. Plus elle dépofe des faits contraires à l'intérêt de Me. Bouis fon ancien maître & fon maître lors dé la d~pofition, moins on ,doit foupçonner fa dépofition. Il eft donc • certaIn r \ . 49 c~{~a~ ~ue le b~eur Allard s'eft levé, qu'il eft a e a 10n ca 111et, qu'il a pris le bill d 8 000 rIV, & qu "1 et e 1 l'a mis dans la poche de [( culote. a !~ ne faut P,~'S croire que ces faits foient chi~enques , qu Ils. n'exiftent que dans l'imaginatIon de Marguente ~aphel, qu'ils aient été créés. par elle .. La vérité n'a pas perdu fes droits elle .a lal1fé des traces évidentes. Quand Mar~ guente Raphel fe fut emparée de ce papier qu'elle ne connoHroit poin:, elle appella le fieur Aurran que le hafard avolt amené fur la pl Elle l'appella. H.eureufem~nt ce figne fut a~;~ perçu ~ar A~tolne GarnIer qui fe promenoit avec lUI: Il depofe )) que quelques jours avant ) l~ F o~re de St. Pierre, étant à la place du » cll.netlere avec le fie ur Aurran qui lui par), l~lt d'une affaire, il vit que la fille de fe r» ~lce de Jacques Allard appella ledit fieur ) Aurran par. un figne de main qu'elle lui fit » & tout de fuite celui-ci quitta la compagni~ ) du dépàfant, alla au-devant de cett~ fille » & entra après elle &ms la maifon du fieu: ) Allard. Marguerite Raphel a montré le billet au lieur Aurran. Heureufement ceqe exhibition a été encore apperçue par Euphrofine - -Magdeleine Jauffret, ~eml?e de Henri Burel , q~i a apperçu dans le lOIntaIn quelque chofe de blanc entre les mains de Marg~erite Raphel. », Quelques jours » avant .la FOIre St. PIerre, etant auprès de » la malfon dl! fie ur A urran , elle vit que la ) fille de fervlce du défunt AUard lui fàifoit t- , N ' • �~ le~it_ » ligne avec la main , que ,fieu.r AIlc.fan, » ayant éoinpris le l1gl\e l s'avan~a d~eIle. , .k : » u'ils entrerent l'un & l'autre dans la mai-. du fieur Allard ; le témoin obferve q~e.J fe » cette lille tenoit 9aIlS- fa main quelque 'ht , . » debIim.c. _ • -~ .. -t~Ou il faut fuppo(er que MargueXlte Rap~l, Antoine Garnier & Magdeleine Jah1ffre~ ! font . complices de l'enlevement & ont conc.erre l~uts , démarches & leurs dépofitions, ou il faut ~JOU- , ter une croyance entiere à la dépo6tion de M~r"" guerite Raphel, f~ute~ue par celle -de ,ces ~eux _ témoins. Me. BoUIS n a pas encore ofe allegutr. ce complot. Il a fait grace à Ant~i~e Garnier, & à Magdeleine Jau~r'tt. Sa fufpl(lOl~ ne l~s attaque poimt. Pour etr~ confequent, Il aurolt . dû refpelter le témoignage ~ .M~rguerit~ Raphel, auquel viemJ.ent fe reUll1r en partIe les : dépofitions de(e~ témoins irrépro,hable.s! & non ' fufpeélés. J Le fieur ,Aurran a. III ce papier' , a connu · fon oJjligat~o'n, a rendu ce pavi.er à Marguerite RapheJ.., fàns lui faire connaître ce q'ù'il contenoit, en difant vaguement, âlle'{ le pltlCerr· où lICUS L'ante, pris.. Le heur Aurran n~ fera pas p.arade de fa conduit~~ Un homme hQIl~t~.. ne fe feroit pas écarté de fon. devoiF. Il nepouvait pas mêm.e. naître dans ridée dUr 6lU1i~ Aurran d'~ir autrement. .. JettoIlS un ,coup d' œil fur' ce~ circOL1fiatl~es · certifiées par trois témoins.. S'il étoit vrai q:ue le fJeur Aw-ran eût employ' l, minij1ered'line flrVQn.le pOUt C01Ulue.ttre ba~IUent lin délit! qui )} tan 51 ~épl!~e à ,(es rentimens , quelle néceffité' y avoIt-Il de 1 appeller & de lui montrer ce billet ? MarguerIte Raphel pouvoit le déchirer elle - même, ou attendre patiemment le fieur A~ran pour lui en faire la remiffion: tOut au mOIns quand ce dernier a été nanti de cette ()bligat~on , ,s'il avoit eu la mauvaife foi que la calotnnIe }UI fuppofe, il lui étoit libre de prolit,er de 1Jg~.orance de Marguerite Raphel, de lUI cacher Ilmportance de ce papier & de l'anlluller en fa préfence. L'injufiice auroit adopté cette marche. !--a probité n€ préfentoit que la tegle de conduIte que le fieur Aurran' a fuivie. Il eft inutile de faire appercevoir la facilité que Marguerite Raphel avoit d'enlever ce billet & de le mettre dans la poche de la culote. Le fieur Allard ne fe défioit point d'une Domeftique que Me. Bouis fon neveu lui avoÎt recommandé & vanté avec tant d'affeétion. D'ailleurs il s'dt écoulé un fi léger intervale entre la foultraélion & le rétabliffement du ' billet, que le fieur Allard n'a guére eu le tems de s'appercevoir 'de ce ,m anquement de confiance. Continuons la marche des faits. C'eft 'MargueriteRaphel , ce témoin fi inftruit & fi peu fufpeB: à Me. Bouis qui va nous e'n apprendre la fuite. J) Le lieur Aurran la fuivit, & s'é)j tant préfenté audit Allard , la dépofante gagna » la porte fe lnit aux écoutes, entendit le, re)) muement qu'on faifoit d'un papier, & ' que"' », le-malade dit au fieur Aurran, tènet, ceIui·ci )l dit alors, comment avez-vous fait? Le manA -lade répondit, COlnnte j'ai pu. • .. , \ ru ' �, s~ • ce momentt Le b1'ltet a donc été remis dans 'M ' . cl au fieur Aurran. arguente' AlI fi ar le leur ar . 'é ' P Ir. nent curieufe '& . qUI ,s li tOIt. Raphel exceUlveL ' aux ag ue ts dans cette intention ,cnmlne mife , t e e7 lIi toUS les fignes qUI accompagnen ~n . a re~llu~l tradition Elle a d'abord entendu le ,.e.~ ' " t" PareI e muement d 'un papier. Cette 'premlere opera fi ' Ion , a du précéder la remiffion. r. ~lle a fi en u~e en-, tendu le lieur AUard qui dilolt au leur ~ll:ran . ïl. 1\ le dernier aél:e de la tradItIon.. rene'{ c, en a fi ' , Ce:te .tradition a été tellement co~ <?mmee, , . » que Marguerite Raphel obferve , q~ ayant Vl» fité les poches de la culote dudlt Allard,:. » après la fortie du fieur Aurr~n, ?e rappel» lant pas au furplus fi c'eH: le me~e Jo~r o~ le » lendemain, elle n'y trouva plus le papzer qu elle , , » y avoit mzs. ,. bl . Cette remiffion efi encore fi vent~ e, que Marguerite Raphel [e [ert d'un, mot bIen e~pr~f111dlf- ~ la nt défigner une clrconfiance fif l , en vo u {( 1 d Al ' férente, » elle ' a obfervé que lor que e. -. » lard remit le papier fufdl,t ,au fieu~ Au~ran , . » le malade avoit été admmlfiré 7 a 8 Jours _ » auparavant. " La remiUion du billet eft donc pleInement ' confiatée par Marguerit~ Raphel & les ,autres témoins. Les détails qUI ont accompagne cett~ , être , ni plus' exafrs r e 'ilion m l , ne peuvent . , d , ' n1' plus concluants. La qualIté du temoln repan Une ~ertitude morale fur fa narration. Le fieur Aur... ran trouveroit conféquemm~nt une preuve corn... plette de la remife volontaIre du bIllet, fi ce~:e preuve étoit néceffaire à,ra défenfe. Il e~ nt~· me fon heureux, -en parellIe occafion , cl aVOIr ., Wle \ J'J..~ • fi' 5J , une jUnincatlon ,1 Irréprochable & fi pofitive. » en, effet! (fiuvant l'obfervation de M. )Po» th!er,), Il peut fe faire que le créa_nci~r aye » faIt ver!tablement au débiteur la remife ' ou » la d~natI011- d~ fon billet, & que cela f~ foit ) paffe ,hors la préfence des témoins, comme ) Il arrIve tous les jours. go. Cette remiffion n'efi pas clandefiine. Le lieur Au~ran ra divulgue à tous fe~ concitoyens. MarguerIte Raphel raçonte cette hifioire à ceux q~i 'veulent l'entendre. Le même jour' elle en fal,t la , confidence à Marguerite Daumas qui dépofe que » le 28 ou le 29 Juillet ' elle fut J» à la maifon de Jacques Allard, & 'a~rès avoir )) demandé de l'état de ce malade à Marguerite » Ra~he1, celle-ci lui dit que led~t 1\.1ljlrd avoit » remIS .a'u fieur Aurran un billet. ' Cette conduite refpeétive annonce la bonne foi & la fincérité. Le fieur. Aurran étoit fi in'nocent ,des intentions criminelles que la calomnie lui prête ; il redoutoit fi peu que fes démarches fuffent éclairées , il étoit fi honnête, fi franc fi amical, que, '(achant que Me. 'Bouis étoi: abfent, il écrivit à Me. Bourguignon fon beaupere, la fituation du fleur ~llard. Voici la réponCe de Me. Bourguignon, Elle porte la date du 29 Juillet 1779, » Je favois que M. Allard » avoit été un peu incommodé, mais j'ign0r()i~ » les fuites de fes indifpoJitions dont je -ferai )) part à Bouis, par le Courrier de demain:; il )) . fera affeété de la nouvelle & de r état d'un » ' oncle qu'il aime tendrement., . fans pouvoir lui » donner Ces foins. Mais ce qui dimihuera:-fa . • o \ \ �S4 ..... . '/le ceftra d'lJppr~ndre 'lue fOUi, e1lAei flU+ ») 'P«'r · d'~ lui & que. tien ne fort;. pégligé fWlNt. » pre , r1 r;, . » ,lul pr..f!-~l/rer ~ une fr<>ompt~ IJuer'Jqn .. , M Bouis n'ar{!Volt '.pas. La fOUlcltude \ du r. fA' urr'lR n'avoit aucèùn rep<>s. ·Il ' annonad fa •l~ur ~ " . aU 4~u.r - ,Barrahec, 'Cure de· Belgencifr" r~e prie de venir au fecour~ du ~~ade. ' Le liaur Barralier s' ~xcu[e fur -ç~s lofinultes. Sa pr~.. miere réponfe eft du 3, A~ûtI179. : ») fi ~ » fanté me l'avoit permIs, Il Y a?rQlt long-telll'S » que ~ 'me fe~ois rendu auprè.s d,e M .. A~lanf~ '1 doit connoltre Je tendre · attachement. que » ! fi .n....1..1 n » , j'~i~ pour' lui .•.. ~ wmOl p e1. au r~ pe~~ e alade toute la ' part que •Je pr~nds a fa fitua)J lU ., 1 . » tion, tout le défir que j'aurols a e. VOIr; mais qu~ l~ chofe m'eft aétuellement ~mpof. ) ) de " , » fible. Je f4is perfuadé que ,votrtl ,c?te ,~us » lui donnerez toutep~ les attentions qUt depen» dront -~ vous: j'attends ,des '- lettres! dé M. . , ») Bouis. ' , Le malade n'épIiOUVQit pas .üue ineilleure 11... tuation. Nouvelle lettre du flet!f, Aurran au ,sr. ' Barralier , &. répOl}fe de celui-.ci ..à; la date. d,u 5 Août;» J'ai appris grand mattn.. 'que le pàli'.. ») vre Mr. Allard tendoit fur fa Nn, l'en ai donné » avis à M. Bourguignon par' un exprès." Cfl~ ) pendant , fi le malade venoit à .décéder Ùaa9 " cet intervalle, • • . . dans le CiN qu' on vou~ )J lut meure dehors la domeflitjue que Me_ Bouis g ' ave>il donné à foR oncle, il faudroit faire met.. » tre le rcellé , afin que .rien ne fut touché : ) . comme je fuis infiruit de l'amitlié què V0US . » a.vez pour l'onde- & le neveu " je m'adreŒe 1 1 ; .e . • à, vous a\1ec confiahce, bien p~rruadé A ( ~) tre, , ue .1.- - d enYb7er quelqu'un . Il :.femble qUé .; cettè ' 'àttention amicale auroit du • dtffipet les .fùuhçùns de Me • B - vUIS, x ' ~ . {( 1' Il JamaIS ~n, cœur 'avoit véritablement foupçonné la prob1te du ' {leur Aurran ,· mal' s que ne peut . . 1a M)lf·., de r or & l'attrait de l' it1"e'r~t .ri.url . t j {;a~ -l:ra fiames.... .. '. 9°· Cependant à mefure que la '111aladie du fi~ur Allatd augmentoit, fa raifon étolt affôiI:h~. La décadence -du phyfique influoit fur l'actlVlté du moral. ~e délire a commehcé le 6 ~ot1t, on. l'a déja m~mtré, f~r les chafges de 11nfor.tnatlOtl, & le b1llet etoit remis depuis le 2.8 ou le 29 .Juillet. ~l c~nvient ~e. remarquer' que dans cette fe InatEle Intennedialte de la téiniffioll du billet au premiçr inftant du délire , le fieur, Alfatcl he s'efi plaint d'aucun vol quelconque. bans le Cours de ~ette fetnaine, il a eu le tems fans doute de s'appercevoir de lâ foufiraétion du ·bll1et. L'information confiate qu'après 'le z8 du le- 2.9 Juillet il g'tfi' levé ,. qu'il s'eft habil1~, qtril a mis f~ culotte. Si réellement c~ billet lui avotr été {ouftrait, ne· fe feroit--il pas a'pperçu de cette fouftraétion? Naurott-il pas poufIe des cds? Son filence prouve le fait de la ré111iniotf déja Pté~ exiftante. Car s'il étoit vrai, comme on le [uppoCe, que le fieur Allard ne fe fut levé dans le principe, qu'il n'eût .patfé à. fên cabint;!t ,; & . . • Ou A 1 l ' • 5S » des• que Vous voudrez 'volls eu nuonnerq 1a ~ pel.ne, tout fe fera félOn les regles. M . Bour)) gUignon t?,~ fon. fils ne tarderont 'pas de paroi- ! 1 1 » r 1 _ .. j . •• .- l , .... �56 n'eût retiré lç billet que pour le mettre dans fa culotte dans le defièin de ~e ,mieux conferver & l~ garantir dct s inv~fio,,:s j il n'éft 'pas douteux que dans cet~e . aglta~IOn, le tua,lade auroit porté que1q~efols l~ main ' fur ce bll~et. T out au moins, Il auraIt eu cette attention lorfqu'il s'eft levé & ~u'i~ a pa~é fa cu.~otte ; s'il ne l'avoit pas trouve, il auroIt poufie avec raifon des plaintes qui auraient été fondées ', & qui auraient dû être a~cueilli~s? ay~nt été faites dans un tems de , ralfon & d lntelhgenc~., Chaque circonftance femble ,amener un~ p.reuve & un raifonnement funefte a Me. Bouls. La Cour obfervera encore fur les ,charges de cette information, que le, fieur Allard étant dans le délire, & fe plaignant de vol & d'enlevement, n'a jamais caraétérifé avec précifion aU.. cun fait. Tantôt il pll;lignit qu'on lui av.o~t volé 12 louis, & tout de fuite il dit : il y en avoit 42 (1). Le 6 Août ,. il veut fe lever, .le fie ur Pierre Allard lui donne du fecours, la bourfe du malade tombe ', & il dit: il y a dans cette bourfe ou en or ou en argent 8000 live ~ ce propos commença de perfuader le fieur Pierre Allard, que le malade déliroit. Le fieur Pierre Allard le r~voit le lendemain, & il fe plaint alors d'un vol de 16000 liv.; jamais il n'a, compris le fieur Aurran dans fes plaintes; jamais il n'a parlé du billet de 8000 liv.; malheur au fleur Aurran, fi malgré la vérité des faits & 1 Je 57 ' 1,a1furance de fa confcience 1 l'l'm . .. (1) Marguerite Daumas. , , (1) Dépofition du fieur Pierre Allard. ralfuranca . ' ,agtnatton du , . fi~eur Allard aVolt été frappée de b' lh ' 1 ' fi r ces 0 Jets ' ma eur a UI 1 Ion nom était forti de l b ' che 'du malade déli~ant. La cupidité qu~ l~~= taque & le pourfult avec indécence & r ' . lans P reuve , ; . n aurolt pas manqué d'interro ' er ces dec1am,atlons" d'expliquer ce délire. Ces gex reffions echappees auroient éte' la t' d~une f( 1 d' ma Iere ou e, ~rgumens qui auroient fervi l'intérêt & oppnme la ' bonne foi. " Par la raifon contraire, fi le fieur Ail cl ' 'fft cl ar JOUI ant encore e toute fa raifon, a 'r efpetté fon ouvrage & la bonne foi ~e fon débiteur , fi pe~dant ce tems de connollfance, il n'a allégue aucun vol, aucune 'p lainte' fi me"lne d ant Ion r d'l' 'p e ne 1re, la perfonne du fie ur A . , . " urran n. a pOInt ~te attaquée, s'il n'a jamais été quefde 8000 live , peut-on reL'.IUler r ltIOn du' f ibIllet ' , • a, ~OnVIl-LlOn a l'évidence de ces circonftances d~clfives? Peut-on douter de la fince'n't'e de 1a , 'Ir. ' remlulOn du bdlet? Continuons. I~o. Cependan.t fur les lettres preifantes du Cure d~ BelgencI~r, Me. Bouis, efcorté de Me. ~our:gulgnon, arnve à Cuers le · 6 Août, ils etabhffent leur habitation dans la maifon d fieur Aurran " ~elui-ci les reçoit avec affettion~ Le lendemazn de fin arrivée, Me. Bouis eut avec [on oncle une conférence d'environ une heure t&e à tête. On le vit fortir de la chambre du malade tout éploré (1); c'eft dans ce moment lI p j 1 �58 précieux que fon onc~e lui expo~a fes fenti~éns, l'infuuifit de la rémdIion du bIllet, &. lUI re .. -_Il t _~. ~9 lnnan ,cette '1 P cocllon . . l Pourquoi ne l'a-t·1 .11 pas a-t-il reflé paifIblel1I 1conte fi. r.ee. d ourquOl fi . ent clans a mal1.0n u eur Aurran'l• T oliltes "es' '" enconf.. . tances fcont aut.ant de preuves que Me. Bouis a fu & reCOnnu la tradition du billet· il F! fi: tu al?fS, parce qu'il craignoit que 1: Sr. lard tnfiru~t p~r le public ou pal' le fieur Aurran, de ~es reclamati~ns avides & peu honnêtes ne confirma la renllfe du billet & "'il ' . " . ' qu ne revo~a meme u~ teftament ..•.. MalS cette crainte ne fubfiftoit plus apres la mort du\ fie ur Allard. Alors on· s'eft l'Ivre,~ ..l~ ' , . lans uamger Me Dourgu'Ignon . ~ . a des. .declamatlons ,..ID lll'l1nUolt ' artlficleufement . dans Je public ,~l' 'r ne. 1fill aJ Olt pas bre aVlde dans ce monde ' qu., un m~ .au:f ne peu'. donner que par teJfa~n'C, co- çommaoda la fubftitution. Cette cOllverfation fut, fuivant les. apparences ,. . très-vive & très-intél"l reff~te. 0/1. vit Me. Bouis forûr de la cham· bre du malade tout éplor'. Le neur ~urran lui· apprend avec fenfibilité & avec une vraie effuffion de cœor, que le Sr. Allard lui a remis le billet de 8000 liv. Efi-il vrai que Me. Bouis ait été 1 inftruit de ce fait par le fie ur AUHan lui-même, &. avant la mort du fieur Allard? Cette circonfiance n'eft pas indiffér:ente: Il impor_ce efièntiellement de l'éclaircir. Me. Bouis tâche de reculer l'époque où le lieur Aurran lui a fait cette confidence. Il n'efi pas moins vra~ que cett.e confidence lui fi été faite avant la mort du fie ur Allard. Le ,fieur P~legrill dépofe que Me •. B()u~s dit ,que ~l­ véritablement le fieur AUTran IUl avoU parle du billet demi heure avant la mort de [on oncle, & qu'il lui dit alors qu'il ne prit' pas la peint de chercher ce billet qu'il ne le trouveroit pas, qu'il l'avoit. Le fieur de Capris Prêtre, a té .. moigl1é que Me. Bouis ajouta qu'il étoit vrai qu'une heure avant la mort dud. fieur Allard, le fleur Aurran lui avoit avoué d'avoir reçu de ce dernier un billet de 8000 liv.; Ces dé po fitions font-elles pofitives? . Me. Bouis a d<i>nc connu avant la mort de fon oncle, la remife du billet. Marguerite RapheI, Marguerite Daumas, touS les habitans de la ville de Cuers lui ont répété le même fait. Pourquoi n'a-t-il pas <;enfuré détlls li m4me • alt'zUe ou danq.tlon (1). . _ D'lm~ auttre, par.t, quand Me~ Bouis étoit. lntervoge fo~ l ajfat~e du. biNet dnTJ.t on parloit beauc~up da,ns ~a· ~llle, l~. rép(lndoit que détoit tui IJl'llet ri obllgatIOn en · faveur de fln oncle AU~rct., .de 8000 liv. qui. a~oir été enlevé (1:); y avolt-Il de la bonne fOl a fe plaindre -fciemm~nt d'un enlevement, tandis que l'gn connaiffOlt avec. ta?t d'exallitude la remife-. y ~volt-Il de la pudeur à déclamer dang le ~~lic aprèS! l~ ~ort dudit Allard,. qu'il · avait [au des perqJijùIOns pour trouver le billet Je 8ôoo liv. foufèrit par le fieur Aurran, mais l (1) Dépoficion du fieus Pelegri& (2) pépofition du fieur Pelegrin. �• 60 qu'elles éioÎellt vaines; .( 1) il efi jullifié pa·r l'information qu'il a avoué que ' le fieur Aurran lui avait parlé de cette. rémilJion, qu'il lùi dit de .ne pas prendre la peine ile chercher ce billet, qu'il ne le ;'trouveroit 1!trs' j; qu'il l· ~avoit. Comment a-t-il .e u le courage 'de dire · enfuite qu'il avait fait des perquifitioniJ pour tnouver ce billet; comm~nt a-t-il feint cl' êtFe furpris que ces perquifùions aient été vaines? Me. Bouis affeB:oit encore de faire accroire qu'étant en.peine du fort du billet de 8000 liv., il Voulut [avoir de Marguerite Raphel ce qu'il étoÏt . devenu' , & ce qu'elle en [avoit, & que celle~ci lui répondit: je préfume que celle piece a été remife à M. Aurran (1). Me. Bouis devait-il être en peine de cette obligation, lui qui connoitroit par le fie ur .Autran ~ pat Mariuerite Raphel, par fon oncle même, qu'elle avait été remife au lieur Aurran? Pouvait - il chercher' des éclairciffemens dans la réponfe de Magdeleine Raphel, tandis que cette domeftique qu'il avait donné à (on oncle ~ était le témoin le plus infiruit & le plus affidé qui ne . lui avoit diffi- ' ' , , mul e aucun evenement. Mais l'injuf1:ice éguifoit Ces traits. On était bien aife de voir l'impreŒon que ces propos hafardés · ferôient dans le public; peut-êtrè ef. ' péroit-'on que ·le fieur Aurran en ferait allarmé. On a mal connu la trempe de fan ame, la ' (1) Dépofition du fleur de Petra. • VIgueur \ 1 61 vigueur & rhonnêtet~ de fan cara8:ere. Il faut obferver que ces premieres hofiilirés furent Commencées dans un tems où Me. Bouis, fa femme & fon beau-pere, habitaient encore la maifon d~ ,fieur Aurran, & qUe celui _ ci eut l'urbanlt~ e~c~ve d'accorder l'hofpiralité à des gens qUI n aVOJent pour lui aucune -forte de ménagement. ' ~~ milieu de ces. ~ul~eurs s'éleverent des propofiuons de conelhauon. Le' fieur cl C . " r. 1 .. e apns P retre, de pai){' à ces p fi . 1 lut li e MIOlfire ' , r o p o 1flons, e leur AUrran rénondit: que crov b ·Il b . l i ' C J ant ce l;t zen on?e, & ll~i Bourguignon, croyant qu'il. ne p ,ouvalt dtre blen donné, ' il leur con. v~nolt d' alle~ à A~x ,: faire décider cette que(tlan par, troiS Magiftr~ts, ou trois Avocats. Èn e1!et, des que ' la r~ml~on d~ billet était pu ... hl~que, conv~nue, Il n y aVaIt plus qu'à examiner en droIt fi cette rémiŒon était valable fi ~lle opérait la libération. Cette quefiion de~ VOlt être portée à la décilion d'Arbitres. ~e •. Bourguigno~ confentit à cet arbitrage. ~als l~ ~oulut ~xlger. au p,:éalable la ré{actLO~ du. blllet qUI fero.l.t r~mls en main tierce. PretentIon ab~~r?e,. uraifonnable, qui était le ço~ble de IlnJ~~lce . & de la filrprife, qui o ffenfolt la probIte & -la bonne foi du Sr. Aurran, qui ne pouvait être acquiefcée en aucune maniere. Me. Bourguignon fubordonnoit l'arbitrage au rétablifIèment pré.liminaire du billet', c' efi-à-di~e, qu'i~ voulait obtenir provifoi. rem.e nt ce qUI ne lUI fera pas même accordé en idéflnitive? La reconnoi1fance' & la bonne fOi 1 Q �, 1 - / 6~ ! avoieUO pr~;e, ~ l'~tinf.lioo dtJ: eettu ~81igabi~ A~CUj1e aune ratfcf)n 110~~V0tt ~ fa~r~ , 1'OnaJ.r. tre. .Dfai:UeutS! 1i qutk r"l~neme.n" VICleùX~j le f~ . Am"ta!è' .l\l', ~ijroit..ij. ~r'été. ~te S'il étoit. t01-~é( i dal}S <;6 .p!ege rN_itiu~? 'II:", J. ~ - LJ! J '~ndLlOflS; de! ittfte ~mlt1kJ eJia6te & ~ rapptO'-' chée.J des- cha{S's _ de }jjnfQtmatiqu. 1 qu'el1c n~ pré[;nte même pas un indice d'enlevement,~: l'exG€Rtion- d€ dol & dtt.fJ;'aude. d'étant pas vérifiée ~ M œ. -.I~o~is .11e f~"toir Qbtenir la r~ tion de la W~ll~; df 8000 l,y. 'L~f Sr. Aurrattl dûit- jouir du bienfait- çlç ·la- -:libération attaclm-t à la .femife. vQlontaire dt! billet. Telle eft la ptê.. . fomstion de' la i.qi~ La n!formation de la Sentence du Lieurenant €ft \ln aéle néce{faire. ' . Il Y a plus, rinformat:IDll.''tonftate '.la , tradition , réelle & effea've du biUtt, & que ~ Me~ Bours. à; . connu ' c~tte ttaditjon avant:& aji>1iès la mprt dt!l fleur AlIard • .AlorS' fà plainte eH - c.:a-IuHllnieufe i & une 1àüsfaéti6>r1 eft, tiU<l ,. ,àU lieur Âurran•.~ 1 • , P lainu cal6>nJhieufo. . l , ':, l' " \' ,, - ' • c Me. ' $ou.i~ s'sfi:- mis. da.Qs ijt,. fâe1teufe alter~ n~~fiie vérifier il plaiâte~ .tri vc>l" & ~d)obte. nir l'adjudication de la [otOOrl'le de 8oci>o livre , ou flilpcombant,,' fOUi- " fés, e~s h1ltéreffés, d'être cO'Avaincu de la :çaJ<i,mnie;' & de .fubir ume jufie ~ép~'ltiQR ~avats; ttVl Od()~citt dotlti l'hGJll1e1l1f &: ' les fe~itnens · 0~t · 6té fi ,violemmeimo a:ttaq\llês. Ç>:~~d dev'O~.iJ\ ôéàu impédieufeniemt ·au 6 " , A '7. Quelle ralfon J . avott . ....i1 de; ~roire le crI• cle 1'·tn~et St. Aurr~ .<;apab1e d'un vol & d'tlfi enle1Jement? Ne . favolt-ll .pas les fentirnens d~effime: & d'affeltum · du. ~~ Allard, pour le fieu.. Aunan? Ne GohnoIffolt-IL pas laI oontidératÏ<>tl publique ~ ,13 ~éputati~H.de la plu9 exatte pr.obité don~ l~ JOUIt patnll . [es concitoyens? Pouvoit-il fe dilfnnuler les lettr~s écrites. à Me. Bourguignon, & au fiellir Barraher Curé'; S"il avoit été Cdupable, n'auroit-il pas eu l'attention de s'affurer l'ifupurtité 1 en éloighant ceux qui avaient intérêt :,d'Jt!€lairer fa 'conduite. . Arrrivé à - ~uerS',. Me.. Bouis a; eu une COnverfcitiO'll' fecretJe avec fOlt onde. La temife du 'billet lui a été apprife; des recommandatiotls lui"?ht ét.é- faite~ :verbaieluent &. par éttit; pE>tlr~r a~t·rl o~bht ces 'ittfrruélions verhales, & ces - recGYrttmantIatioos écrites? N'a-t-il pas été- inftruit de' la volonté' du Sr. '~llatd, & dé kt remife ~u Billet par Marguente Raphel, 8ç Marguente Daumag,. fes Do': m~qtKS 1- N'a-t-il pas. appris ce. fait de la .part .du fleur Aunran? Ne l'a-t-il pas entendu de la bouche de tous les liabitans de Cuers? La ftn(éri.té~ dU! fieur Aurralll, ~h pU~'}iartt h.auten1~~ l'amitié- & la gratitude -du tieur Allard, attefiCiit fa plobité & fa bonne f(fi. ,Par quelle diffi1l1l1latian attificÏfufe, ne jamais I! plaindre de la {ou Œraitiondu billet pendaaltL la vie du flenr Allard? QufrHe: a6feUhtion cl' exalner. dans kt Vublic après fa Juort . cette belle maxime, qu'il ne faut p~~ être ~vide dans. ce .monde-; . & ' qu·on ~ t1e peut l • �. 64 ' . / r~ l 'ifi · J 6, . ./ant a Ven catton uts papzers apr~s le décès . donnér uè. par teHarnent ou ?Onatl.ort. ; T and9 IS que 1e Sr. Aurrari lUI avolt -avoué l . la ·fi d b·llet & qu'a ne prit _pas Q pezne ~em; e h ~ch~r avoit-il de la borine foi & ~e des faufIes l ae puedceure a' a;noricer publiquement .U fi . r. et, a ln lInIer cramtes lur .l'exiftance de ce ,bl OuI· fi 9u'z'l avoit été enlevé; ' enfin a v · .. o!r per ua .. . 1'011 avoit fait des ifi perquifiuons d er que . . pour le trouver, & que ces pef'qul lllons , . a·VOlent :ete 1 . vames. · l' ni t dur hil Quel lnotif en alléguant e evemen , " -. let de fe plaindre en même tems du. vol , cl arcrent, des papiers & groŒr cette plaInte? quel intérêt de diriger fes foupçons fur le fieur Aurt fin oncle, de ne point trouver fond. billet. En.-fin quelle rai[on de déûgner le Sr. Aurran Comme l'auteur de ce délit? ,On a donc eu l'intention y de le calomnier• . On efpéroit en même temps ~ue1que [~ccè~ de l'intrigue & de la prépara- 1· 1 ~Ion des temolns. Me. Bourguignon les fui voit Ju[ques au Palais. , ( 1 cie ' ran . b· & 1 f. Quelle idée de recherch~r un ar,. ltrage, or : u'il eft accepté de voulOIr. y attacher. cette co~ . Jition abfurde .& intolé~abl~ que /e billet ferOle établi & remIS ren maIn tIerce .. r Ces faits Ile décélent-ils pas l'artlnce, le dol, , , . '1 la méchancete, la calomnIe. , Quelle néceffité y a-t-il de , préf.enter une, R~-_~ quête en information, d~ fe plal,ndre de ~~l , cl' enIevement, de réquenr avec ecl~t par ~ Inftruaion criminelle la preuve d'un ~alt publIc & des1 preuvesP plus . avou é . On avoit de toute part . .. que fuffifantes pOut fe pourvoIr CIVl edI?e~t. &0l!rquoi a .. t-on préféré l~i voie extraor .lnalre ~~- , . l'eufie de l'informatlon? PourqUOI Me. Bouls . Jur " cl' a·t-il formé une accufatl~n en enlev~ment un billet qu'il favoic être remiS? pourqUOI coh1igner contre fa propre conviai~n dans ' la R.equête ~e plainte qu'il a ér< e~trêmement ful'przs, en faz, fant Dans la Requête en information, Me. Bouis 5'étoit borné à expofer faufiement que le ûeur Aurran lui avo,it dit qu'on lui ~voit enlevé 8000 l~vres. Plus hardi dans la Requête du 4 Avril 86 , il a ajouté à la fauffeté & à la caloml '7 nie. Il a expofé que le Sr. Allard s'étoit plaint / d'un vol d'un billet de 8000 live Que l'on ConfuIte l'information; le lieur Allard ne s'eit jamais plaint, même pendant [on délire, du vol d'une o~ligation de , cette fomme. Me. Houis a donc calomnieufement exageré fon accu[ation. - L'information n'eft décrétée que d'un propofera ' én jugement, û elle avoit contenu le plus lége'r .indice, un décret d'afIigné auroit été laxé COntre le fieur Aurran. Si elle eft décidée piece improbante au criminel, elle ne fera pa~ plus concluante au civil. Cependant Me. Bouis n'a ceHe de l'invoquer comme une piece décifive. Il a toujo~rs inflfté ' fur la [oufirattion & l'enlèvemen(du billet, & de préfenter le Sr. Aurrari comme l'auteur de ce délit. . En renonnçant pardevant la Cour à ' fon, premIer fyfiême de défen[e p~opo[é pardevant les deùxpremiers 'Fribunaux, que la tradittion réel)e & 'eWetlive du ' titre obligatoire n"ell pas 'Qne' r • R �66 donation f& qu'~lle ·'n'.çx.i.g.e aucune for~alité Me. Bouis fe déchatn~ avec ~lllS (le vIolence , contre le fieur AJ1rr an, a-t-Il ,enle.ven~e1U oil remiffion '1 Voilà CQJI?~ il a ' pofe lUI-meme . la quefiia'n. pap'~ If! premitrf ças .le . fi~ur. Aurr~lJ eft ~oupa~le; dans ~e f~çpp.d, Me. B~uls eft un calomniateur. Apres .·cette annonce il faut ab", foiument juftifier' l'enlevement & reconn?ître l~ calomnie. T~lle eft 14 fâcheufe a1~f!rnatlve que Me. B'ouis s'eft impofée. Ses mains ont creufq l'abîme où il s'eft préçipité. . . Dans le défefpoir où cett~ défenfe l'a rédu1t, il erre en droit, lorfqu'il ' foutient que le débi~ teur efi obligé de juftifier la tradit~on de f~? obligation. Il n' e~ pas ~~aa en (aIt, l~rfqu tl explique l'infonnatlOn, q~ Il confond les, epo~l1e~ & les circonfiances, qu 11 rapproche a fon gr~ un tems éloigné, ou éloigne un tems prochain" C'eft avec cette méthode qu'il fe flâte de per., [uader que le fieur ·Alla.rd a tOlljours été d~ns le délire, qu'il s.'dl totljours pl~int de vol , même de la foufiration du billet de 8000 liv. , enfin que le Sr. -";urran de c?ncer~ ~ve~ Marguerite Raphel, s eft pFocure fa hberatlon par une voie' illicite. L'information fera le juge de ces imputations. Me. Bouis qui ne peut fe diffimuler la foibleire de fa défenfe en droit & en fait s'eftOrce de lui attacher quelque crédit en réhauirant [es expreffions & fes e,léclamations. C'eft dans fon dernier Mémoire fy.r-tout qu'il faut voir le fiel & . l'amertume répand,us fur la perfQnne du Sr. Aurran. » Il eft criblé de toute part, folie an'" 1 r 67 Ct) nonce en lui un débiteur (le mauva"lie r. L" • r. Il. • 1 . rOI , )) qUI a lOUllrait & . e tItre pour échapper . au paye» ment, qUI a voulu fe ménager fa 'libératio }) par ~ne fraude évidente & criminelle. La.n )) . ~e. l~ ~c~~rder d~s réparations ', i, il faudro~ ), 1~1 Infhger des peInes. Il a abuœ des der» n.ters;m?m~ns de fon bienfaiteur, de l'état où )) Je rédUIraIt une maladie mortellè Il l '1 .. .. a emn I p oye e :nlmftere d'une fervante qui n'a point » <:ralnt d avou~r la turpitude. Il a manqué ' à » toutes les LOIX & à fes devoirs. Il n'eft pas poffible d'enta{[er des in]· ures pl d" . us gr~ves. , ~ .ITolt que l~ calomnie a pris plainr d~ qlultlpher fes traIts : jamais Un veni pl~s 'fubtil &. plus dangereux ne fut verfé pll,l~ mAec~amn:ent .fur 1~,., perfonne d'~n citoyen hone~e. DtlIipons ces funeftes couleurs. L~ fie~~ Aurra~ eft criblé de toute part. Cetel1.dant, lmformation ne préfénte pas même un lndlce 'd ertl~vement • . · .TOll~. annonc~ en lui u.n débiteu'r de mauvaife fal. L InformatIon fournIt encore une réponfe viétorieufe. . .~"oin. de lui . acc~rder des réparations, il faut IUl tnfilger des peznes. En recevant un témoÎgnàge Hâteur ,de l'amitié & de la fenfibilité du Sr. . Allard fon oncle, le Sr. Aurran devoit - il préfumer que ce doux commerce de bienfait & àe \. reconnoiifance exciteroit un jour la cenfu.re & les reproches de Me. Bouis fon héritier? ' , Il a abuft des derniers momens de fon bien faiteur. Les lettres écrites à Me. Bourguignon & 'au Sr. Barralier Curé, leurs réponfes, les dépohtion des témoins , la conduite de Me. Bouis 1 o 1 / �68 . lors de fon arrivée à CJ,1ers , I~out , dément ce 'prétendu abus. ' . '. , .~.' ,( , Il a employé le ffl; ln i.Rrcre; d l!-~,e frvant.e. y a-t-il dans l'informatlon,q;uelq~t: ~dIce de cette collufion fuppofée entr~ l~ , Sr. ·Aurran & Mar~ gu'erite Raphel? la remif»on du billet a été effeauée entre le ~réanFier & le d~iteur. Marguerite Raphel , n' e~ âl été , inform~e [que par l'effet de fa curiofité , que pan;~ qu'elle s'eft mife aux écoutes. La , qualité de ' cette , domefiique, & la confidération de Me. Bouis pour elle avant & après la mort du fieyr Allard , contredifent cette inculpation odieufe _de cOMi ... vence. La dépoGtion de Marguerite Raphel porte tous les caratteres de la bonne foi & de la vé.. " . , . racIte. . Le fieur Aurran a manqu~ à'. ~outes les Loix & à tous les , devoirs. Cette imputation efi abominable. Elle tend à dégrader le citoyen à, q1ui elle eft adreHee. Celui qui auro~tl eu le 'malh~~, d'enfreindre toutes les Loix &. tous les devoirs, devroit-il avoir part à Jefiime , publique ?, ,Jl feroit un monfire. Le fieur Aurran a-t-il contrevenu aux L'o ix en verfant dans le principe fes bienfaits fur le fieur Allard , en confervant pour c~t oncle, Daffeaion que le fang, moins que fes qu~lités mo" raIes infpiroient , en recevant de fa part des dé., monftrations de ,reconnoiffance, en s'intérelfant à fa fan té , en , veillant à fon rétabliffement; il n'avoit qu'à témoigner le plus léger empreffement, & il aUfQit obtenu ' fa fucce.ffion entiere ~ .\ laquell~ il aV,o it des droits plus , ce~tains &. ) . J • plus •• T " \ J. 69 plus réels que Me. Bouis: mais une délicateffe peut-être exceffive , arrêtoit fes fentimens. Therefe Beguin, veuve du fie ur Dominique Raymond Négociant, n'a-t-elle pas dépofé» qu'elle » avoit dit au fieur Aurran, que le fieur Allard » fon oncle avoit parlé fouvent de lui avec » complaifance, & qu'il devoit l'aller voir plus » fouvent; fur quoi le fieur Aurran lui recom» manda de ne rien dire qui eut trait à l'in» térêt, car autrement il n'iroit pas le voir avec » la même liberté. Le fieur Aurran a-t-il manqué à fes devoirs en écrivant coup fur coup à Me. Bourguignon & au fieur Barralier Curé, en les recevant dans fa maifon, en les traitant alnicalement, même lorfqu'ils machinoient leur projet criminel, & qu'ils ' méditoient les premieres hofiilités. Le Sr. Aurran a le mérite du bienfait. Me. Bouis s'eft couvert de toute la noirceur de l'ingratitude , & de la perfidie. Il a attiré fur fa tête les inculpations que l'intérêt ou la prévention lui ont fugger.é. Il a manqué lui-même à toutes les Loix & à tous les devoirs lorfqu'il a attaqué la volonté du tefiate ur l~rfqu'il eft venu contre le fait de celui ~u'il repréfente , lor~qu~il a. contrarié l'opinion publique ~ fa cO,nvl~lOn perfonnell.e, lorfqu'il a démenti le temoIgn~.ge authen~lque de Marguerite Raphel, lorfqu Il a accufe de vol & d'enlevement un citoyen eftimable qui l'a traité avec aftèttion & hofpitalité, lorfqu'il l'a préfenté devant les Trib~naux, ~ pardeva~t ,la Cour comme l'auteur d un deht grave qUI n e- , S 1 �.. "- (JO xifte pas· fi Mé. BDUis n'a pas le privilege de • l'impunitl 'jl fe repentira bientôt de s'être dé.. chaîné av;ç fant de violence & {àns preuve~. contre celui quj avoir des droits fi incontefia.. bles à [an eftùne & à fa reconnoilfance. . . L'injure a ~té" publiqlI~ , gra~e , exceffive. ~a réparation dOlt etre pubhque , edatante & bien . marquée. Il faut que la làtisfaaion foit proportionnée à l'efpece de l'outrage, à la qualité de la per[oune outragée, :aux filÎtes fouvent irréparablés de la diffamation. En pareil cas , toutes les drconfiances font pétees avec foin. Le jugement qui intervient [ur la calomnie , ne fçauroit être trop rigoureux. Il importe au main#en de Ja Société d'arrêter la malice des hommes, par des exemples ·.falutaires. ~ Une réparation à l'Audience eft la fatisfaél:ion que l'on accorde communéInent pour des injures ' ordin~ires. Le ' lieur Aurran ne demande donc rien de trop à cet égard. Il eft encore en droit d'exiger l'impreffion & l'affiche de l'Arrêt. L'injure a été répandue avec affe'8:ation dans le pu .. blic. Sa punition doit être connue. Elle ne peut l'être que par l'imprefiion & l'affiche de l'Arrêt. Enfin, la condamnation à une fomme de fix mille livres par forme de dommages intérêts , applicable à l'Hôpital de la ville de Cuers, eft moins une fatisfaétion pour le fieur Aurran , qu'une peine infligée au trouble fait à la Société par la diffamation exercée en la perfon~e d'un • cltoyen. Toutes ces réparations judiciaires ne font pas capables d'expier les peines fouffertes par le Sr. • 71 Aurran; qu'il eft douloureux à un homme honnête d'être obligé de répondre dans les Tribunaux à ~es inculpations odieufes , lorfque par fa condwte & fes fentimens il était en droit d'e~iger dans la. ~ociété des Jgards, de la vénérÂ~10n , de partiCIper à ce tribut de l'eflime publIque due à l'honnêteté & à la vertu. S'il était du - mo~ns poffible au Sr. Aurran de porter dans les Tnbunaux le vœu honorable de fes concitoyens , r efEme générale qui l'environne fur fOh foyer, s'il lui étoit poffible de manifefier à - la Cour le Icri de l'indignation que les procédés Ina! honnêtes & la procédure frauduleufe de Me. Bouis onti excités dans.l' efprit de fes concitoyens , fon triomphe feroit éclataht, fon adverfaire feroit Jiumilié & plus rigoureufement • punI. La Sentence du Lieutenant fera réformée comine un jugement extraordinaire. Les fins prifes par le fie ur Aurran dans fes Requêtes du 3 1 Août 1779'- & 29 Avril 1780, feront accueillies. ' Il devoit à fes fentimens & à l'honneur de fa famille, d'appeller de ce jugement, & de fonicit~r un Arrêt plus jufte, plus régulier '& plus conforme aux Loix qui veillent fur l'état de chaque citoyen dans la vie civile. Le plus léger foupçon feroit pour lui une flétriffun!. Sa délicateffe ne fouffre pas que fa probité fait foupçonnée .. Comme fa vie a été toujours pure & irréprochable , il ne doit laiffer fubfifier aucune tâche apparente. » De tous » les biens, le plus précieux à foigner eft , fan s » contredit celui d'une bonne réputation. • . . / �\ 71) bien inetiiŒable, digue d'une ambition géné. » raie, depuis le Monarque jufques au fimple ' . . )) cItoyen. . ! ; , CONCLUD à ce . qu~ J'~ppellation & ce dont eil: appel feront mis au , néant, & par nouveau Jugement, l'appellation principale de Me. Bouis envers la Sentence du Juge royal de Cuers du 9 Janvier 17 8 l , fera mife au néant, & ce dont eH appel tiendra & fortira fon plein & entier effet, & de 'même fuite, faifant droit à la requête du fieur Aurran du 16 Février 1781 , ten.. dante en appel in quantùm cpncra envers la mêlue Sentence , l'appellation & ce dont eft ·appel feront mis au néant; & par nouveau Jugement, faifant droit aux requêtes du fieur Aurran des 31 Août. 1779 & 29 Avril 1780, la requête de plaint~ dudit Me. Bouis du 17 Août 1779; fera déclarée calomnieu[e, le fietlf Aurran fera déchargé de l'accufation en vol du billet de 8000 liv., & ledit Me. 60uis fera condamné à comparoître le premier jour d'Audience publique , l~ plaid tenant, pour y déclarer en ptéff'nae du Sr. Aurran, que follement, témérairement & calomnieufement il lui a imputé d'avoir pris & volé au Sr. Allard le billet de 8000 liv. & dont s'agit, & que ledit Sr. Jacques Allard lui remit volontairement douze jours avant [on décès, & en outre au payement de la fomme de fix mille livres, pour lui tenir lieu de dommages & inté. rêts, applicable ladite fomme à l'Hôpital St. Jacques de ladite vill~ de Cuers, avec permiffion au Sr. Aurran de faire imprimer & afficher, aux frais dudit Me. Bouis ~ l'Arrêt qui interviendra jufques 1~ ';nt. ,_ques à COntltrrence de cent exemplaires' l'a. men?e du fol appel fera refiituée, & ledit' 1\1 ,BoutS fera condamné à tous les cl'p 11 . & e. .œt état les . &. e es, en . . 1..' partIes matIère ferobt renvoyées - , œutenant. de TOulon, âurre que celui ui a JU~, pour faIre exécuter l'Arr~t qui Îllt q. dra tèlon la r~ , ,CAo . ervlen'Iurme & teneur. 1 1 J l ' .. • " [ • r 1 'O! BREMOND, Avocat. r DESOULIERS, Procureur. Mrl ·u .COl'lfiiller DE, BEAUVAL , Comm'J;t:, fiaire. • J ! f • CONSULTATION V 1~ Mémoire ci-delfus, & oui Me. Dei , foulIers , . . Procureur au Parlement: L AVIS EST que les moyens de défenfe ramené~ ~ans ce Mémoire font appuyés fur les vrais pnnclpes , & [ur de puillàntes confidérations . En I?r~it, la remiffion d'une promelfe fous [elnp pnve, eH un ~ae valable, qui n'eil: afiù]ettl a aucune formalIté, pourvu qu'il foit accompagné d'une , tradition réelle & etfeétive. Cette remife opére la libération du débiteur ' le créancier qui s'éleve contre cette pré[omptio~ ~e la L?i, n'eil: point écouté, s'il ne juHiiie pas 1exceptIon de dol & de fraude; cette décifion .V' T �-- ,74 Chez J. B. MOURET, Fils. 17 82. REPLI , POU R Me, ALE X AND R E Bou 1 S. CON T R E. L • ( • 1 • t· ( , • . "" 1 " . \ • .. ,f 1 , w • . , ;J - . 1 ... , r ,f . r r •l ( J UE N- Lou l S A U RRA IV. • r r A AIX , Le Sr. J E A BARLET. . r - - 1 cft obfe~ée encore. pi!l~ risoureufemeitt ~q1ù" l'héritier· du créancIer. ,. .,. . '. En fait Me. Bouis) lJ.éritier du fieur Allard, ne vérifie' pas à ~eauçoup .~rès le fait: de. ~ prétendu~ foufiraéholl de' la ~edqle 1 de hUit ~ilie livres qUI forme fon ~~(lufat1on. · Au 'contrau:e ~ l'information préfente ..les preuv~s ' évidentes d'une tradition réelle & effeaive fait~ par le fieur Allard. Le fieur Aurran doit obtenir le déboutement de la demande de Me. Bouis, & une réparation proportionnée à l'injure; il a été calomnié fciemment & fans intérêt; ri~n de plus frauduleux que la procédure ?irigée contre lui; malitiis h~­ minum non eft lndulgendum. On ne fçaurolt ajouter aucune nouvelle rèflexion à cette ._ .d~.­ fenfe. .- . ~ • Délibéré à Aix le 20 Mai 17 82 . , GASSIER. -:::;-- E .fieur Aurran vient de publier un Mé l~Olr~ de ,74 page Le t.on qu'il prend dans guere faIt pour aBortir fa ce MemOIre n caufe. Il déclame avec affeélation contre Me. ~ollis. Il crie à la diffamation & à la calom~~e .. Il demande .une répa ration proportionnée à 1 InJure. En vénté to~t cela eft bien imprudent . Le fieur Aurran devolt prouver fon innocence avant que d'en réclamer les droits. Il devoi t fe juftifier comme accufé avant que de fe préfenter comme accu[ateur. Pourquoi perdre [o n tems à demander une réparation? fa tâche était de faire ,o ublier f011 délit. ea A / �2 Jufqu'à ce moment Me. Bouis avoit ufé de ménagemens. Il fe conttntoit de prefenter la conduite de fon Adverfaire fans p.refque ]a ~~a­ lifier. On abufe de cette modérauo? pour lunuter à crainte. Il cft donc tems d appeller les Ph Î es par leur nom, & de préfenter non la c 011 . Cc • C duire du fieur Aurran, malS on cnme. et con . d' . l' homme eft accufé &. convamcu avou en ev.e ou fait enlever par dol & par fraude ~ une obh ... gation qui confiituoit débiteur. . Pardevant le premier Juge ~ une plaInte en enlevement a ete portée. Qu'a fait le fieur Aurran ? ce qu'il fait aujourd'hui, il a cherché à donner le change. A une plainte en enle~ement, . il a répondu par une plai~te en calomnl~, ra~s s'appercevoir qu~ c~tte ~lalnte en c~lomnle etolt évidemment récnmlllatQlre , &, qu elle ne pou .. voit être légalement reçue. L'information a été prife hinc & .indé. Un décret de. propoje,:a .en jugement eft lntervenu. Me. BOUl.S pouvo~t lncontefiablement dénoncer une paretlle procedure comme contraire cl l'ordre judiciaire. Il pouvoit fe plaindre d'un décret peu propor~ionné au delit & à la preuve. 11 refufe de faIre cet éclat, il n'en avoit pas befoin. La preuv~ était acquife par la dépofition des témoins. L'objet des pourfuites êtoit rempli. Me. Bouis n'était pas jaloux de fai.re con?amner le coupa?le, à des peines. Il lUI fuffifolt de ne pas aVOIr a fouffrir du crime. . Qui pourroit penfer qu~ c'ell: parce q~'on n'a pas mis à profit toute la' rIgueur des LOIx, que le fieur Aurran met aujourd'hui le comble à {ès mauvais procédés? • le 1 • ( 1 ~, . ~ C et aCCUle veut tuer avantage de la Sentence du Juge local du 9 Janvier 178 l , qui le met hors de " ,Cour & de . procès , avec dépe' ns. Il eut d. u s apper~evOlr que ce jugement l~accufe au he~ de le JulIifier; car le fieur Aurran demandOlt .d~s réparations qui lui [ont refufées. On le ladre. fous le poids du foupçon . ~e. BOUlS appelle de la Sentence pardevan t le Lleut~nant de ,Toulon. Le fieur Aurran en appelle zn quantum . .contrà , . au chef 0'u cette S ente?ce ne lUI adjuge pas les réparations demandees. ( Le 25 Mai 17 8 l , le Lieutenant réforme le Juge de ~ Cuers. Le fieur Aurran . eft débouté de [on appel in quantùm contrà. II eil condamné à, larefiitutio? de la [omme de 8000 live por. tees par le bIllet frauduleufement foulIrait & enlevé ~ & aux dépens des deux infiances. Il vO,udr~it donner à entendre que cette Senten.~e n ~fi lnter~enue que [ur des quefiions de drOIt qUI font aUJourd'hui abandonnées. Il pren d delà occaGon ,de nous. ac.cufer d'inconféq uence. Vous vous prevalez, dIt-Il, de la Sentence ~ & vous abandonnez le i)rfiême qui a été la bafe J de cette Sentence . . Il. faut con ~enir q~e ce reprcche n'eft pas adrOIt. ~OllS n ~VOl1 ~ ne~l a?andonné. Toujou rs la quelbon de faIt J c efi-a-due , la quefiion d'en levement a été traitée & difcutée. Elle n'a été négligée pardevant aucun Tribunal. Si on a traité des que fiio ~ s de droit J c'eft qu'on a parcouru tous les pOlOts de vue don t la caufe pou - , • , �4 voit être {4fceptible. Nous ofons. même le dire -: " ns ménager au fleur Aurran le mo" nous vou110 yen 'de rec onnoître fon tort fans " compromettre eur. Il n'a pas profite de nos men~. fcon h ono " p Ul"fcqu "1 1e veut, 11 upis pour lUI. 1 O'emens, tat ~ '1'1 périfiè par nos preuves. Ces preuves Iaut qu " , 1 dé dans l'information. Elles reCultent de a • fcont ," l' cl r " pofitio n des propre~ telnOlns que ~ venalre a fait entendre. Elles étoient au proces lors de la S tenee du Juge de Cuers & lors de celle du L~:utenant de To.ulon. C'efi: fur l'enCemble d~s chores que l~ Lieutenant de Toulon a pron0!1 ce , c'eft fur toU~ les aCtes & fur toutes les pleces de la caufe. Il a tout vu, tout pefé ~ tout exa"iné & il a condamné l'Adverfaire. Faut-li n l , V ", 1 fi" reformer fOll jugement? olla a quell.lon. Avant d'entrer dans cette queftion , .il eft une obfervation préliminaire à faire. S'il faut en croire le fieur Aurran, c'eft un fardide intérêt qui a infpiré Me. Bouis. Ce propos eil: ~ref~ue répété dans tout~s ~es ~ages de fon Memol~e. Mais de bonne fOI, a qUI le reproche de fordl~e intérêt doit-il être fait? Efi-ce à Me. BoUJs qui réclame fon bien , ou au fleur Aurran qui cherche à voler le bien d'autrui? En procédé ou en morale efi-on coupable pour ofer demander ce qui nous appartie?t? On peut être bienfaifant ou généreux, malS perfonne ne fe refigne de fang froid à être dupe. Que le fieur Aurran ne fe livre d~nc plus , à des généralités inutiles & mal adrOItes ~ & qu'il s'en tienne à la di{cuffion du procès. Dans fon vail:e Mémoire imprimé J il avance quatre 1 • . 5 quatre propouuons : 1°. dit··il, la remife d'un'e obligation privée faite par le créancier au débihiteur opére la libération. 2°. Me. Bouis all~gue l' e~!evemen~ du billet fans juftifier ce déht. ~ L mformatlon prouve la remiffion volontaire du billet. 4°. La plainte de Me. Bouis eft calomnieu fe. De ces quatre propohtions, la premiere eft inutile, & les trois autres fe confondent dan s une feule. Nous difonsque la premiere eft inutile. Elle occupe pourtant I I page dans le Mémoire adverfe. Voici comment l'adverfaire fénonce ; la 0. remife de l'obligation privée ~faite par le créancier au débiteur ~ opére la libération. Dans le propre fyftême adverfe.il faut donc que la--remi{e de l'obligation privét! ait été faite par le créancier au débiteur pour opérer la libération. Or dans les circonfiances de la caufe , 1'6bligation a-t-elle été remi{e par le créancie r au débiteur J? C'efi préci[ément ce qui eft en quefiion. . . Les principes fur cette matiere [ont connus. Il ne faut que les fiier. P~emier prilrcipe. La qUIttance eil: une plus forte preuve de la libération, que la fimple remife du titre; t'eft la décifion exprefiè de la Loi 14 au cod. de falut. & Ziberat. Pecuniœ , d'Ît cette Loi, profeffio coUata injlrumento , r majorem rei gejlœ probationem. cantinet q~am ChiroBraphum acceptœ pecunzœ mutuœ-fuij]et redditum. Ji Second principe. La remi{e de l'obligation B • �. , 1 6 faite par l.r créancier ~u deb.iteur., ~ft fans d~ute une préfomptinn de' hbéra~lon. C eit c~ qUI ~ décidé par la loi 1., au' dlgefte de paazs. M~IS comme cette préfomption n'équivaut pas. à la quittance qua JOLa confort plenam probatLOne~ comme le. créancier pèut avoil"' , pour diverfcts cau{es , remis le titre au débiteur 1 fans avoÎl! intention de libérer ce débiteur, le créancier nonobllant la rénüfIion du titre, eft reçu à prouver que le débiteur n'eft pas .libéré. Ainli la d~f..; férence qu'il y.a entte la qUIttance. & la rémlf. fion du titre , c' ell que la quittance eth exclu ... live de toute preuve contraire, au lieu que la fimple rémiffion du titrè n'eft qtf"une préf()mp.tion qui cede à la preuve .cont~aire. C'e~ ce qui réCulte de toutes les doétnnes cItées par 1 Adverfaire lui-même. Troifiemt principe, & c'efi celui qui n" ~ pas été touché dans le Mémoire adverfe. Quand le titre Ce trouve entre les mains du débiteur , fans qu'il apparoiffe de la maniere dont il tombé entre les mains, quid juris? Que faut - il préfumer? Efi .. ce au débiteur à prouver que le titre lui a ~té remis par le créancier? Efi-ce au créancier à prouver que le titre eft tombé fans fa participation entre les mains du débiteur? La queaion eft pofée par la glofe fue la loi 3 de paais. quid apud debitorem meum invenitur cautÏo cancelLata, vel non cancellata, numquid prafumitur ei reddùa ? refpondeo, non. Ainfi quand il ne confie que de l'exillence du titre entre les mains du débiteur, fans qu'il apparoilfe que ce titre . é'· 7 J . Ut a te reml~ par le ,cré~ncier , . on. n~ préfume pas. que ~e folt le creanCIer qUI aIt lui-même remIS le titre, & dans ce cas le débiteur n' il. r' lOb' é ' , eu; eenle l er ! qu autant qu'il prouve la rêmi{fion volontaIre d~ créancier, prœfomitur liberalUS fi probet veL aLzas confier redditttm. Pourquoi cela ? Pourquoi la préfomption dl-elle contre l~ débIte,ur,? Le Jurifconfulte nous l'explique : c eŒ, dit-d, pour ne pas donner occafion aux fraudes qui pourroient être pratiquées par un e femme, ou. par tout autre tiers qui pourrait enlever ce tItre pour le rendre au débiteur: ut tO~lalur o:cajio !njidia~um per llxorem, veZ per aLzum qUl forrzperet znftrumenta , & d~birori ~~. C'eŒ ce qui a fait dire à la loi 15, cod. de [olut. & Liberal., que le titre tombé entre les mains du débiteur fans' le fait du créancier ne libére pas ce débiteur, & que celui-ci 'doit alors être condamné au paiement en force du titre même qu'il exhibe pour [a libération : quod debitori tuo Chirographum redditum contra lIoluntatem tuam ad (everas ~ nihil de jure tua diminutum eft. Quibufcumque Ïtaqlle argumentis jure proditis hanc ~bligationem tibi probanti ~ eum pro hujufmodi faao liberationem minimè confecutum, Judex ad flLutionem debiti jure compellet. Le Commaire de cette loi eft préfenté en ces termes : chiroBraphum redditum dehitori fin~ voluntate creditoris non Liberat debitorem ~ & ex ipJù inflrumento quod ipfe dehùo r tanquam pro fe producit , convincitur, & ad folycndum compellitur. La glofe fur la mêm ea Ji 1 ff. 1,1 " 1 . , , • :, :. 1 �-- , . 101 que ' faIt 8 . . e ue c'ell au débIteur a prouver enfel~lnl q Il. tombé , entre fes mains par le le bl et en ' d h' d h 1 é du créancIer, e ltor e t~ &. la va oqt d' , probal'e ~ ' dditum jib Z l re voZuntate cre uons. . Ainfi ré{umons-no~s: avel'~b- ~o~s hunhe qUzlt~ êtes pielnemenr 1 ere: a es p œtance r vous " . A d'L'. d' une nam pro bationem lLberatLOnzs. , elaut 1 ' , qUlttanCe , efi-il convenu & avoue que e crean'fi é ' vous a relnis le titre? Vous Cler , , etes pre um prouve l 1'bé r e' , J'uflqu'à ce que le creancier , . " f :que . \ la rémiHion par lui faite ~ ,n, a rOlnt et~ alte. dans la vue d'opérer votr~ l~befir,afit1on~'S.mals pour toute autre caufe qu'il dOlt JU J er. ' ~ par con. le tl'tre fe trouve entre les maIns traIre, , dud dé· ' la f manlere bIteur , fans qu'il apparoiffe de" c ont ce titre eft tombé entre fes malUS, la pre omp, eft contre le débiteur. , ut tollatur occajio tIon l'b' , , infidiarum. Il n'eft préfumé 1 ere , qu autant qu'il prouve que le titre lui ~ ét~ rendu par le fait & p?lf la volont~ du creanCier. !Jon pra1\ fomitur liberatus, niji probet ~ veZ allas c?nJl.et fibi reddùum Chirographum ~oluntate creduorzs. Voilà les maximes &. les LOIX. 1 En mettant pour un ' moment les informations & toutes les pieces d4 procès à l'écart, nous pourrions d~re à l'AdverFaire : la, feule exiftence du titre entre vos mall1S, ne faIt pas prélumer votre libération. Voulez . vous être libéré? prouvez que le titre eft tombé entre vos mains par le fait & par la volonté du créan ... cier. Si vous ne prouvez pas ~ vous devez être condamné au paiement, Judex debet te ad folvendum compellere. , . Mais • 1 l " , 9 Mais nous fommes même bien éloignés de nous trouver dans une .hypothefe auai peu affligeante pour l'Adverfaire. N on feulement ce n'efi pas par le fait du créancier, que le titre eft. tombé entre les mains du débiteur, mais ·c'eft par le dol & par la fraude du débiteur. Ici le Sr. Aurran prétend que nous ne prou vons point le délit. Il foutient avoir prouvé la rémillion volontaire du titre. Il s'efforce d'établir que notre plainte efi calomnieufe. Ces trois propofitions qui [e confondent dans une feule , font traitées [éparement dans le Mémoire adver{e. On emploit 15 pages à prouver que le délit n'eH pas juftifié. On en emploit 25 à établir la ' ré'million v.olontairement faite du billet par le créancier. Finalement on en emploie 1 1 pour établir, que notre plainte elt calomnieufe. Mais comment donc l'Adverfaire cherche-t-il à juHifier que 110US .n'avons aucune preuve de l'elllevement? 1°. nous dit-il ~ je fuis nanti du billet: donc point de délit. II étoit difficile de prévoir cette objeEtion. Le heur Aurran eft nanti du billet: à la bonne heure. Mais ce fait n'eft point incompatible ,avec l'enlevement , ou la {ouftraélion fraudu leufe , puifqu'il peut être l'effet de cette fou[traélion. 0 2 • S'écrie l'Adverfaire, fi le fieur Allard créancier avoit {urvécu à {a maladie li il n'a uroit pu réclamer le paiement du billet dont le débiteur Ce trouve nanti. Or, l'héritier n'a pas plus de pouvoir que le défunt. c • �01 s bien. Le fieur Allard créanou Eneen cl ons tl ., , , "1 r. .rvécu à fa maladie, fi auroIt pu Cler S 1 C!L1t 1Ul& • • • • é' 'ement 'd'un bIllet qUI aurOlt te , 1 réc lamer e pal ~ 'd rb' ar lui remis au dé~ite.ur en ,preuve é' el 1 era.. P, d' otd MalS Il auroit pu r camer l e non' ace . . " , .' d'un billet dont Il n auraIt pas cou .. pale.ment . .1. " , fid fenti la .rémilIion, & qUI, U,l .a,urol~ete radU .ur. r roufirait Or, 1 hentler el[ aux rolts eUlemen" 1\ • I du défunt. M' . 30' La loi, lifons-nous ~ag: 2 4&(1U 'h emol~e 1 armonlC établie pour le m. a llluen rfe adve . , \. d 1 de la fociété , préfume la hberatlon ans a remife du billet. Que veut-on conclure de là "? San.s doute ,la loi préfume la libération dans la re~lfe ,du b.ll.. . let' mais elle ne préfume pas la rero1fe, a mOIns qu,h "n'en confie, nifi ~onftet ch~.rographum effè redditum, & elle punIt la foufiraétlOD quand elle efi prouvée. 40. La fraude ne fe préfùme pas; fait. Mais il n'eft pas queltion de la préfumer; nous la prouvons. L'Adverfaire revient ici à la quefiion de droit, qui a été déja difcutée. Il perd de vue le point de fait. Du plÏncipe, que la fraude ne Ce préfume pas , il veut conclure qu'il efi libéré par cela feul qu'il fe trouve nanti du billet d'obligation. Mais fi la fraude ne fe préfume pas, la libération ne fe préfume pas non plus. Quand, .il n'y a point de preuve d'enlevement 2 on ne vous juge pas coupable. Mais quand vous ne. prouve~ pas la rémiffion volontaire du billet, 1 1. ' 1 II on ne vous repu~e pas libéré. Il y a un grand efpace entre leJ cnme & la libération • 0 npeut,. -etre condamne comme débiteur fans être reconnu coupable d'enlevement. On peu t - être malheureux fans ,être mal honne"te . On preLume 'r. r' .Innocence , l~als ,on ne préfume pas la libératIon. Quand Il n Y,a poillt de preuve d'enleveme~t, on ne vous Juge pas coupable de fraude . Mal,s- par cela Feul que vous ne prouvez pas la remliIion du bIllet, on vous condamne au paiem,ent, non parce que vous êtes . jugé vir injidcofus ,fed ut tollatur occafio infidiarum. A~ fUI'plus tout ceci ne remplit pas . la propofitJ~n annoncée. Car que veut prouver l'adverfalre ? que' quand nous accufons Un homm '1· d ' un de!t, nous devons juaifi~r ce délit ? lae propofiuon eft vraie, maiâ inutile. Veut - on prouver \ au contraire que le délit n'eft pas confta~é ? ce n'eft pas. dans les livres qu'il faut examlne~ cette q~eftlOn , mais dans les pie ces du proces. c ,eft ce que l'adver{aire n'a point en~ore ofe faIre. Il nous cit,e Pothier, Godefrol, le Pretre, Gl!eret, BOlceau , Defpeiffes, Patru ) Domat. MalS tous ces braves Jurifconfuites 11'ont pas été témoins dans notre procéd~re. Ils peuv~nt. nous rendre bon compte des 10lx & de la )unfprudence. Mais il s'agit ici d'un fait qui s'dt pafi'é à Cuers & qu'Il faut approfondir dans les aétes de la c~ufe. Cepelld~nt nouS voila arrivés à la 37 me • page du MémOIre adverfe, fans qu'il y ait encore "été dit un feul mot de la véritable queftion du procès. Voyons enfin fi on l'entamera, 1 0: ' ; �12 S'l faut en croire Je fieur Aurran, il n'y a 1 I~ 'nt de preuve de fraude contre lui. Il a tou- pOl . h " jours été honnête & nc e. Il ne peut d OllC etre feupçonné. ., . . Nous n'avons pOInt a examIner la VIe du fieur Aurran ,dans les a~ions. qui ne nous intéreffenr pas. Nous ne ~UI enVIons pa.s [on ~.pu. Iel1ce. Mais nouS reclamons notre bIen qu Il a voulu injufiement nous enleve~. .,. Il était débiteur de• 8000J hv.• Vls-a-VIS ~ le •• , fieur Allard. Il conVIent n aVOIr JamaIS paye .cette Comme. Il n'excipe de fa libération qu'en fuppofant que le. titre d'obli~ati~n lui a été va· lontairement remIS par le creanCIer. Nous [outenons au contraire que ce titre a été frauduleufement [oufirait. 'EcIairçitrons une fois pour toutes ce fait majeur & principal. Il exiil:e une procédure. Le principal témoin de cette procédure eil: la Raphel [ervante de la mai. fon. Nous allons mettre fous les yeux de la Cour fa dépofition : elle dit» qu'une douzaine de jours » avant la mort de Jacques Allard Bourgeois » de cette Ville, celui-ci alla dans [on cabinet » pour y chercher des papiers & comme la dé .. » pofante lui confeilloit de ne pas s'expofer » tout feul dans led. cabinet, le défunt lui dit: » c'eft pour te donner de l'argent. Celle-ci lui » dit: ne [oyez pas en peine de' rien, je n'en ai » pas befoio. Après avoir paffé demi-heure ou » environ dans led. cabinet, il vint fe coucher » & peu de temps après il dit: à pré[ent je » fuis content. J'ai trouvé toutes chofes en rel) gie. J'aurois mieux aimé perdre l'argent que ) les , ( 1 ) les papiers. Peu ~e temps après la dépofante » cUfleufe de fçav01r ce qu'avoit fait led. AI» lard .dans [on. cabinet , fi p~r ha[~~d ,il n'y » aurait pas pns quelque papIer qu Il eut mis » dans. le goufièt de fa culotte , elle s'avança » du lIt du malade , mit la main dans une » po~he de. [a culotte & trouva un papier » qu elle pnt ~ & comme elle ea illitérée elle » delèendit a la cuifine , fit un {igne de [a~11 ain » à Jean Louis Aurran Pierrefeu qui était to ut » auprès de la maifon voifine pour l'engao-er )) de venir à ~lle. Il entendit l~ figne & app~o. » cha, & lUI montra le papIer qu'elle avait » pris dans la culotte en lui difant : quel eft » ce papier la ? le fieur Aurran en fit la lec» ture &; lui dit en lui remettant le papier : » all-ez le placer où vous l'avez pris. Ce qu'elle » fit. Et à mefure qu'elle montait, led. Aurran » la fui vit & s'étant pré[e,nté aud. Allard , la » dépo[ante gagna la porte, [e mit aux éco u» 'tes &; entendit le remuement qu'on [ai[oit » d'un papier & que le malade dit aud. Aur) ran : tene'{. Celui-ci dit alors: Comment ave"" » vous fait? ·le malade répondit : comme j'ai )} pu. La dépofanre ob[erve qu'ayant vifité les )} poches de la culotte dud. Allard, après la » fortie dud. Aurran J n~ Ce rappellant pas au » [urplus fi c'eil: le mêt1le jou r ou le lendemai n, » elle . n'y trouva plus le papier qu 'elle y avoit » mIS. « La témoin fort de l'auditoire après avoi r dépaCé. Elle rentre enfuÎte & elle ob[erve que lorfque led. Allard ,remit le papier fufd. aud. D �14 Aurran ~ le ma'lade avoit été adminiftré fept à huit jours auparavant. Voilà la dépofition filr laquelle le fieur Aur .. ran fond~ tout [on [yfiême de remiŒon. Il con .. vient pag. 40 d~ [on M~moire que, l~ Mé. . . moire de la témozn ne luz a pas rappelle touteçles drconfiances, mais qu'elle a, été heureufoment affe'{ fidele po~r d~couvrir la vérit~ ., & r~ ... pouffer l'~n]ufle pretentLV~ de JYIe. BO~LS. Il va, ju{qu'à d1re que la témoIn , a refifte pendant trois (emaines à la pratique qu'on a exercé à [on égard, qu'elle a ~omb.attu fendan~ ce teml!s les impreffions que 1 empzre d un maure habzle ne donne que trop fur l'opinion délebile d'un ferviteur ignorant & que cétte confidération ajoute un nouveau dégré de croyance à fa dépofition qui eft le récit hiflorique de la remiffion du billet. Certes voilà un aveu bien formel de pren- \ clre la R aphel pour juge. Pe[ons donc le récit de ce témoin, & pour cela décompofons les faits qui ont été dépofés. D'abord la fcene placée quelques jours avant la mort du fieur AUard créancier , dans un moment où ce créancier était malade & avait été ,adminifiré. Cette circonfiance eft importante a remarquer. Tous les détails vont devenir intéreflànts. La témoin dit: que le fieur AUard alla dan'$ l Jo.n cabinet, pour y chercher des papiers. Elle aJoute, que fur le confeil qu'elle lui donnoit de ne pas s'expofer tout feul dans le cabinet le défunt lui dit : c'eft pour te donner de l'ar: ea 1) gent, & qu'elle lui dit: ne [oye, en peine de. rien , je n'en ai pas befoin. S'il faut en croire la témoin, le fieur Alla rd après avoir paifé demi-heure ou environ dans la cabinet, vint fe coucher & dit, peu de tems après : à préfent je fuis content, j'ai trouvé toutes cho(es en regle J' j'aurois mieux aimé perdre l'argent que les papiers. Nous lifons en[uire dans la .même dépofition de la fervante que , curieufe de Javoir ce qu'avoit fait le fieur Allard dans [on cabinet J & fi par haJard il ny auroù pas pris quelque papier qu'il eUl mis dans le go uffe t de fa culotte ' " elle s'avança du lit du malade, mit la main dans une poche de fa CH lotte & trouva un papier qu'elle prit. Plufieurs réflexions fe préfententl fur ce premier fait. Efi-il poffible de penfer que la Raphel fe fait décidée ' d'elle-même à faire la perqui fition du gouflèt de fon maître ? dl-il poŒble que fon objet d~ curiofité dans cette perquifition ait porté fur des papiers ? tous les papiers du fieur Allard étoient étrangers à la Raphel & devoient lui être indiffërents. Cependant elle fe détermine, s'il faut j'en croire, à s'avancer du lit de fon maître, à porter la main fous fon chevet , où il tenai t. fa culotte pour y prendre furtivement au rifqu e d'être découverte, le papier qu'il avoit voulu y placer. De pareilles démarches, qui ne peuvent être utiles par elles-mêmes à la perfonne qui en chargée '. ne . fe . font pas par fim ple curiofité J mais par lOfplfatlOn , pour le compte de quelque tiers intéreifé , & en vue d'une re- ea , , �-16 compenfe proportionnée au rifque d'une COOlmillion auffi périlleufe. L'adverfaire pag. 4 8 de (on .Mémoire imprimé convien~ d,u manquement de la Raphel. Sans do~te, dJt-Il, ~ette fervante a manqué à 17 'quête ,de, plainte de l:adverfaire ,lui-même qui fe plalgOlt de calomme pour faIre diverfion à la plainte en enlevement. Nous avons vu que la Raphel prit furtivement & , frauduleufel~e~t, l~ papier. Elle ajoute que [on deyoll:. Elle devou. rejp:aer le fecret de fan mattre. ~ lle ,ne deYQu pozn,t s'enquérir de ce qu'il avolt Jau d~ns /on. cabznet. Ses mains indiJèrettes ne deyozenl pomt approcher du papier que le fieur AZZard voulait dérober à ft connoiffance. Son. indifcrét!on, n'efl. pas excujoble, on va plus lozn: cette zn difcretLO n, caraairiJe lln véritable délit. N~us dema~dons a'u fieur Aurran, qui vient de ,faIre c~tte tIrade, quel efi l'intérêt que pou .. comme elle eflzllueree, elle defcendit à la cuifine, fit un figne de fa main à Jean-Louis Âu~ran Pi.errefeu qui étoit tout aupres de la ';1aifon ~oifiné, pour l'engager de venir à elle, zl entendu le figne & approcha & lui montra le papier qu'elle avait pris dans la culotte en lui difant : ~ue~ eft. ce pal!ier-Ià ? ledit Aurran en fit leaure & luz du en luz remettant le papier: alle'{ le mettre où vous l'ave'{ pris; ce qu'elle fit. VOlt aVOIr la fervante à commettre ce délit? ~l1e ne pouvait avoir aucun intérêt perfonnei a, l,a chofe. Avouan~ e!Ie-mêm~ qu'elle efi flliteree, elle "ne pou~Olt e~re. cuneu[e des papiers de fan maltre qu elle etolt dans l'impuiffia L d' nce de \1' ,1re. a ernarche ne peut donc être expli .. q~ee par un !impIe mou vernent de curilioté. D a~tre part " aucune raifon Ile pouvait dét~rmlner la Raphel à venir examiner des papIers, . dont au~~n ~e pouvait la regarder. Il y ,aVOlt . d" donc . ICI llecefiài rement quel que tIerS' qUI Iflgeolt & conduifoit cette fernm Quel ce tiers? La chofe parle d'elle. " C' fi l ' l' e-meme. ,e ce Ul que e papzer pris intéreffoit. A ega~d le ,r,eile ~e la dépofition va porter les c~~~ fes Jufqu a la demonfiration, funout fi nous confrontons cette dépofition )avec 1 R ea propre quete 1\ L'expofé de la Requête en calomnie du Sr. Aurran efl: à peu près conforme à ce qui vient d'être rapporté. Il y dit: qu'étant à la place du Cimetiere avec Antoine Garnier, la Raphel l'appella pour lui apprendre que le fiéur Allard étant entré dans [on cabinet il y avoit pris un papier, qu'ayant été curieufe de !favoir ce que c'étoit , elle avait fouillé dans les poches de [es culottes, & qu'elle y avoit trouvé celui qu'elle préfenta tollt de fuire au fi'ppliant , & lui demanda fi c'étoit-là le teflament du fieur Allard ' fur quoi il lui répondit que non, & qu' elle pOll~ voit remettre le papier à l'endroit où elle l'avait • przs. On voit que les deux verGons font affez conformes. Il ell: pourtant une différence à ré marquer. Dans fa dépoGtion, la Raphel dit: qu'après avoir appellé le Geur Aurran , eIle lui demanda quel eft ce papier-là, que le Sr. Aurran E �18 eN fit lea~lre & lui dit: alle~ le placer ou vou~ ' \ • ' l'avet prz:. R uête le fieur Aurran cherche à Dans la e q ' . ,'1 'é . f: t la chofe. Il fentoIt qu 1 n to~t mIeuX malque U'une fervante 1'Il'lteree " f ut ~ en bl e q as croya " 1es 'papI'èts. P , é 1 fort [oucieufe de connoltte genrra , "tre Il a foin de faire dire à la ferde Ion ,~:~ lj le tenament du fieur Allard, vante eJ"J", fi 1 fc ' parce qu'on comprenoit que" 1 a er~a~te ln voit aucuh intérêt de connonre en, g:nera. ~s . de [on maître elle pOUvaIt etre lntepapIers , l' r. . cl reffée à connoître fan teHament par elpOIr e quelque libéralité. Mais cette tournure eft une nouvelle preuve de dol. Car la perfonne la lus illitérée en fçait aife'Z. pour ne pas confon~ un fimple billet avec un tefiament. Cette p:~fonne n'en jugera pas) fi l'on veut, par le' fond des chc;fes ~ mais par la contenan~e du ,papier & par fa gr~ffeur. Un billet q~~ contient à peine quelques lIgnes. efi: renferme dans u,n très-petie efpace de papIer. Un tefi:all~ent p.refente un volume plus confidérable & Il efi Impoffible de s'y méprendre. . On voit que le fieur Aurran a faIt t?ut, ce', qui était en lui pour donner quelque, ex~hCatlO!l vrai[emblable à la démarche de la temolO. MalS la témoin elle-même , qui a moins fenti la con.. féquence des chofes, n'y a pas apporté la même adre{fe. Ce qu'il y a de certain" e ell: que la préten~ due converCation qu'il y eut entre le Sr. Aurrall & la fervante, n'a été entendue de perfonne. Ainfi le fieur Aurran a-t-il dit à la fervante • t- • 1 . ' 19 il ZLet remettre e papzer où vous tave'{ pris? Au cUl1' témoi~ ne'le dépofe qu'o i9u'il y eut des per f?nn~s pref~.ntes. Ca: le fixleme & le [eptieme ternoln de, llnformatlon dépofent fur le fait dont ~q'ms venons de parler, c'e,fr-à-dire , fur le fig ne fait par la fervante ~u fieur Aurran pour approcher, & {ut le papIer qu'elle tenoit à la main. Ce qu:il y a de certain en~ore, c'efi: que du moment que la Servante eut montré au fieu r Aurran le papier qu:eUe tenait én mains, ces deux perfonnages ne fe quitterent' plus. Or l~on ob~erver~ qu~e Ce p~pier était une obliga: tIon qUI confhtuolt le fieur Aurran débiteur pou r la fomme de 8000 li-v. Quand nous difons que le fieur A-urran & la Servante ne fe quitterent plus, nous avançons ~n fait c?l1fiat~ pa"r l'informa~ion, & avoué par 1,~dver[alf.e , lul-mem~. Le [alt eft ~onfiaté pa r 1lnfonflatlon: le fixleme & le feptleme témoin , ont dit a,voir vu la [ervante appeller le fi eur Aurran par tin (igne d~ "!ain ,qu"elle lr:Li fit, & que tout de fuIte celill-Cl quitta la compagnie av~c laquelle il était, alla au-devant de ceUe fille, & entra apres elle dans la maifon d'AIlard. Le ieptieme témoin ajoute qu'alors la (ervante tenoit cIans fa main quelqtie chofe de 'blànc. - Mais qu~avons-nous befoin de recourir a des témoignages etrangers? La Raphel dépofe qu' q méJure qu'elle niontolt, après t'avoir montré le billet à Aurran , 'le fieur Aurran la fuivit. Le lieur Aurr'an lui-même dit dans fa propre R equêt~ ~ qu'ils monterent tous les deux. ~,~ Ce ' fâ"tt eft majeur & décifif. 1°. On n~a poin~ T ' ~ ' l \ �, 1.0 oublié que le papier frauduleufement foufi~ait r vante dans le goufret de fon maltre par I a 1er . 1 {' A . étoit le billet de 8000 II v. , don ~ e leur urran était débiteur. Or que faut-Il penfer d,u Sr. fervante depUIS que A urran q ui ne quitte plus la p ' IarlUIt-! ' '1 1• ïlet lui a été montré? ourquOl ce b1 . d h 11. o conviendra bien que cette emarc e en; fu~peae. 2 Le fieur A:urran fui~ la fervante dans l'intérieur de la mal[oll" & 1 on obfervera ue la maifon n'étoit occupée que par cette tervante qui venait de commettre la foufiraction, & par le fieur Allard détenu .dangereu.re~ ment malade dans fon lit. Cette Introduéhon du fieur Aurran dans la maiio~, fans y avoir été demandé, eft ce~'tainement bien fufpeae quand on pefe les circonfia?ces. . . Voilà donc la fervante nantle du bIllet par fraude & par enlevement , & voilà le fieur Aurran enfermé avec elle dans l'intérieur de la maifon. Sui.. vons les faits. Nous avons déja vu dans la dépolition de la ferv~nte que le fieur Aurran lui avoit dit: alle~ placer le papier ou vous L'ave'.\' pris. Dans la même dépolition, on lit tout de fuite ces mots: ce qu'elle fit. Comment le nt-elle & quand le fit.elle ? Lafervante nenous l'explique pas. L'adverfairc ne l'explique pas non plus. C'efi: pourtant ici le moment intérefrant. Car jufqu'à cet infiant, nous vot'ons la foufiraétion frauduleufe du billet, & on ne nous éélaire pas fur le réplacement. Au contraire, nous voyons que la fervante nantie du papier n'eft plus quittée par le fieur Aurran. Elle dépofe qu'à mefure qu'elle montoit, ledit 1 0 . , '. Aurran la fuivit , & s'étant préfenlé a~dil Ailard, . la 2,1 la dépofanu gagna ,la porte, fe mit aux écoutes. Quand dl-ce donc que le papier a été re .. mÎs 'dans le gouffet du maître? Nous ne voyons ici aucun intervalle de tems " aucune opération intermédiaire. La fervante, par fa dépoGtion, fuppofe qu'au même infiant, le fieur Aurran s'eft ,introduit avec elle dans la chambre du malade, & qu'elle ' cil fortie tout de fuite pour fe mettre aux écoutes. Voyons li .le fieur Aurran fera plus fatisfai. fant dans fan récit. On lit dans fa Requête , que s'étant Arrêté dans l'anti-chambre; le fieur Allard ayant demandé à Gouton ~ ( c'efl: le nom de baptême de la Raphel , ) qui était dans l'arzti·chambre ,& Gouton ayant . répondu que c'étoit le fieur Aurran, Led. fieur Allard lui avoit dit faites-le entrer , & (orte'.\'. Il eft vifible que le fieur Au,rran Çc la fervante ne font pas d'accord. La Raphel , s'il faut l'en croire .J a remis dims la culotte le papier qu'elle y avait Rris. Mais quand & comment? auroit-elle pu le faire fans que le fieur Allard s'en fut appérçu? c'efi ce qu'elle fe difpen[e de nous apprendre. Elle en parle même d'une façon ailèz finguliere. Nous ne fçaurions, trop le repet~r :. le fieur. ~urran , dit ... èlle ,. fit la leaure du papzer & Luz du : alle~ le placer où vous l' ave~ pri!. Ce qu'elle fit ~ & à me/ure qu'elle mo.ncoit le fieur. Aurran. lIi fui yit, &c. elle aurolt donc rétablI le papler dans la culotte qui étoit fous le chevet du lit du fieur Allard logé au premier étage avant que d'y être montée. Quelle abfurdité ! 1 F �.J.J. Le tiettr Awran lea trou~é ~galetn'6nt ~m"' l barraffé fur la prétendue reihtutl?n du. bitlet dans la culotte du fleur AlIard. S Il avoit fautenu d'êtfie entré ~vec la Raphel , comme la Raphel Je dépoCe , i~ Eiluroit fallu qu'il nOI!lc's ex... pliqu,a t comment ,s'étoit faine la llefiitutÏon (CiIilIl billet ' impolIitb'le à exé.Qlilter au m0ment aù l'un & l'g~t.r:e aurojeQt -abordé le mala~ qui ne dorJ" , moie pas. La tâche eut été, trop d~fficile,~ fo~m-. plir. Le 'fieu,r Aurra,ll préfete de due qu Il s ,arrêta a l'an ti-chambre pour laiffèr eJlatrer la Ra-\ phel (eu~e . Le bruît qu'il y fait qu"il a fait pour y p~nétrer lui fo'yrnit le m0yen , s"il faut l'en ,croire ~ c;l'être delnandé par le fietJr Allard~ qui dans le deffein d'avoir avec l\li une conver~ ration . fecrette ~ dit â Ja Raphel : faites-le entrer ~ é1 ~rte~. La Raphel fort & felon elle, elle fe tint aux écoutes. Le fieur Aurràn coutinuant fes fuppolitions di t ,: qr.l étant en effet entré ddIns l'apparIe" ment du fzeur Allard & sy étant trouvé [eul avec le malade, 4pres lui avoir demandé des nouvelles de ~n état ~ ayant répondu qu'il n'é.,. toÙ ni bien ni mal, il dit aud. Aurran de lui donn.er les culottes qui étaient fous le chevet de fon lit ~ ce qu'ayant fait, led. fleur Alla'r.d' prit dans le$ poches defd. cu.lot/es un papier Es 'le remit /lU Suppliant en lui difant : :voilà lIntre billet de , 8000 live , déchirei. le ~ j'en fais un fa. crifice cl mon filleul. Nouvelle contradiB:ion avec la dépofition de la Raphel. Car c~lle-c.i après ~voir dit qu'elle gagna la porte ..& fe mit 4UX ,ec;oute~ ajoute, au \ 23 qu~elle ·ent-endit l-e remuement que ['on • faifo il d'un papier :& que le malade -d it aud. Aurran : tene'{ : celui-c.i dit alors : comment avq-vous f aÙ ? le malade répondit: com-me j'ai pu. La dépoJant>c obferve qu~ayant vi.fité les poches de la oulotte dud. A liard , après la fortie dud. .J1urran, \fl·e fi rappeUant pas Ji c" eft le même jomr ou le lende-main ~ elle n'Y trouva plus le ~ papier qu'elle y alloit mis. Seroi,t -il cr·oyab'le que l'a fervante , qui nous apprend qu~el1e étoit aux écourtes & que le {impIe reJ1!lUelnent du papier frappe fon oreille ~ n'eut point entendu ce que le Sr. Aurran -a. prétendu lui avoir été dit par le malade, & eu t même entendu une converfatiol1 entiérernent: différente ? en vérité les contràditl:ions & les ab. fiJrdités fe ren<:ontrent à chaque pas. Que refie-t-tl d'One de prouvé? l'enlevemen t frauduleux du billet par la fervante, l'exhibition faite de ce billet à Aurran, partie intéreffée ~ & l'uni{)n de ces .deux perfonnages qui dès cette exhibition ne fe féparent plus & s'enferment dans 'la maifon. Voyons les objeB:ions. PluGeurs ~ém?ins , ~ous clit-on , ont vu quand la fervante a faIt un hgne au lieur Aurran &. lui a montré quelque chofe de bian~. Ou il faut 1llppofer que ces témoins font complices 'de l'enlevement , & ont concerté leur démarche & leur dépoGtion , ou il faut ajouter une croyance entiere a lél dépofition de la Raphel, fouteoue par celle de ces témoins. Il efi difficile d'appercevoir le fin de ceçte objetl:ion. Des témoins ont vu le Ggne fait par �25 24 la fervante au fieur Aurran. Nous le fçavôns. Ils ont vu que la fervante tenoit quelque chofe de blanc dans fa main. NÇ>us le fçavons encore. Mais que v~!Jt-on conclure delà ? que les témoins feroient complic~s de l'enlevement? une chofe n'a rien de comt1}un avec l'au.tre' L'adverfaire lui-même convient 'que la fervante à fouftrait frauduleufement le petpier qu'elle lui a exhibé. Les témoins ont vu cette exhibition. Mais , certainement cette circonftance ne peut ni de près ni de loin, les rendre complices d'un fait " auquel ils n'ont pas concouru. Donc il n'y a ici aucune fuppofition à faire, il n'y a pas à incriminer les témoins. Notre fyftême n'incrimine que la fervante & . l'adverfaire qui font feuls coupables. Mais ~ ajoute-t-on ~ fi le fieur Aurran avoit eu la baffeffe d'employer le minifiere d'une fervante pour commettre le délit, il fe . fut contenté de charger cette fervanre de déchirer ellemême le billet, ou quand la fervante lui eut remis le papier, il s'en fut emparé. En vérité, ceci eft bien découfil. Le fieur A~rran ne pouvoit charger la Raphel de déchuer elle-même le billet, parce qu'il fçavoit q~e la Raph~l, ét~it illitérée ~ & qu'elle pouvoit faue . q~elqu eqUlvoq~e. Il avoit befoin d'être ~ve,rt! & de, pourVOIr lui-même à fon propre Interet. Il n dl: donc pas étonnant que la [erv~n.te chargée de fouftraire le billet ait été faire ve:Ifier au fieur Aurran fi elle ne [e trom .. pOlt pas. , . Dire enfuite qu au mOIns, le fieur Aurran fe fut emparé tout de fuite du billet quand la fervante le lui exhiba, c'eH: ne rien dire d'u~ , tile. Car c'ell: là précifement ce que le fieur: Aurràn a fait. A peine le billet lui eut-il été exhibé par la fervante ,que la fervante & lui s'enfermerent dans la maifon pour confommer leur ouvrage d'iniquité. II e~ vrai que le fieur Aurran fuppofe que quand 11 fut avec la fervante dans la maifon le billet fut dans le même in fiant rétabli à f~ place & remis à lui Aurran des propres mains du créancier. Mais voilà ce que per[onne n'a vu. Voilà ce qui eft évidemmen't prouvée faux par les contradiétions qui regnent ent~e le dire du fieur Aurran & celui de la fervante & par l'abfurdité des tournures que l'un & l'autre ont employées pour diffimuler leur crime. Il eH impoffible de Ce refufer ici à l'évidence. 11 efi convetlu que le fieur Aurran étoit débiteur de la fomme de 8000 liv. envers le fieur Allard par un billet privé. Il eft convenu que le Geur Aurran n'a jamais payé cette fomme. Il eil: convenu que dans les derniers momens de la maladie du fieur Allard, la fervante Raphel fut frauduleufement prendre le billet dans le goufièt dç la culotte qui étoit foù's le chevet du malade. Il en convenu qu'après cette fouî~ traél:ion , la fervante defcendit ~ appella le fieur Aurran '. & lui montra le papier. 11 eft con. venu encore & prouvé que dè's ce moment le fieur Aurran & la fervante s'enfermerent dans la maifon où ils étoient feuls & fans étrangers. Il eft convenu en,core que c'eft dans ce temps G J fe 1 , �~6 . l' même & fant) aucun inter.valle de temps que· Lieur Aurran a été m,is en potfeffia~ du bf.l1et dont il s'agit. D?oc c efi p~r un crHne qu d a été nanti de ce bIller. Le cnme de la fervante elt avoué ex par, I.a. fervante & par le fleur Anrran. C~elt nécelIalrernent pour 1e fleur Aurran que le crime a été commis, puifque c'eft pou; [ouft:aire un b.illet qui n'i';HérefioÏt q,ue lui : is ficzt [celus CUl prodefl· La [er~ante ? avoit aucun intérêt d'enlever un papier qUI ne la regardait pas. C'ell le fieur Aurran qui .devoit retirer tout le / profit de la foufiraébor. C'eft donc lui qui a infpiré & commandé la foufiraaion. La fervante n'a pu être que fon infirument. Cela eft clair. L'enlevement donc prouvé & par l'aveu de la fervante qui l'a fait & par l'aveu du fieur Aurran au probt de qui cet enlevement a été fait. En cet état, quelle efi la relTource du fieur Aurran? il n'en a qu'une. C'efi de dire que la fervante a agi fans million, que ce n'ett pas des mains de la fèrvante qu'il tient le billet, qu'il a condamné la conduite de cette fervante, & que c'eit enfuite au créancier lui-même qu'il en reconnoiffant de la remiffion du billet. Mais) ID. il ne fuffit pas d'alléguer' ) il fatlt prouver. 2. 0 • Il faut au moins dire des chofes rai[onnables, . Nous difons en premier lieu qu'il ne fuffit pas d'alléguer, mais qu'il faut prouver. La raifon en. e~ fimple : nous a~ons ici un fait majeur & pnncIpal : la foufiraéhon frauduleufement faite du billet par la fervante. Ce fait n'eft pas con- 1: ea J 27 tefié & ne peut l'être. Il eil prouvé par toute la procédure. Il eft exprelTément convenu par radverfaire lui-même. Or cela étant ~ quelle eft la marche naturelle du , raifonnement ? c'eH de croire à, ce qui eft prouvé & cqnvenu plutôt q,u:'là ce qui h'eft ni convenu, ni prouvé. Il ferOlt abfurdd d'abandonner le corps pour courir apr~s ~'ombre, de biffer ce que l'on voit pour fe peplIer fu.r ce que l'on ne voit pas. Il fa~t donc nous )ug€r da.ns l'état de l'enlevement & de la foufira,ét:ion prouvée & convenue. Car dire que la fervante rétablit enfuite le billet à fa place & que c'eft le créancier qui le remit lui ... même au débiteur , c'eft -vouloir pas des allégationi ridicules, détruire un enlevement bien conf1:até, c'eft vouloir qu'un fait occulte . qui ~ s"il avait exifié, n'eut pu être apperçu par perfonne " l'emporte ou p\lilTe effacer un délit conftaté par toute la procédure , & dont l'adverfaire luioomême a été forcé de convenir. On fent que la chafe n'efi pas propofable. Nous difons en fecond lieu qu'il faut au moins avancer des cho[es raifonnables. Or ~ il n'efi pas raifonnable de croire que fans miffion & fans in[piration , la fervante ie [oit rendue coupable de la foufiraélion frauduleufe du billet. Une domefiique' peut voler de l'argent, des bijoux , des effets. Mais les papiers de fan maître rintérelTent peu, [ur-tout quand elle eft illitérée. Jamais une fervante n'ira porter une main indifcrette fur des papiers qu'elle eit incapable de lire, qui ne la regardent pas & qu'elle ne prévoit pas pouvoir mettre à profit. Les perquifi- • �28 tions de la Raphel ont donc nécelfairement été \ commandées. r Par qui l'ont-elIe~ été? o~ ne pe~t s'y mé.p rendre. Après aVOIr f~uftra~t ,le ?l11et ~ont 11 , s'agit., la Raphe1, qUI eft Ilhtér~e , s. efi regardée comme ~omptable, de .la, l111Œon qu'el~e . venoit de remplIr. Or, a qUI s efi-elle adreffee pour faire vérifier l:s chofcs, & pour foume ure l'examen du papier qu'elle avoit trouvé? au Sr. Aurran. Cet homme n'étoit pas dans la maifon. La fervante lui fait un figne pour l'appelJer ; elle avait donc l'intention diretle de s'adrelIèr à lui -' & de ne s'adteffer qu'à lui. C'eft donc lui qui avoit donné la million, puifque c'eff .à' lui à qui on s'adreife pour [avoir fi elle a été bien remplie. Ajoutez à cela que le papier que l'on cherchait & que l'on trouve, eft un billet par le .. quel le fieur Aurran s'étojt rendu débiteur de 8000 liv. La million étoit donc pour le pront du fieur Aurran : nouvelle preuve, preuve dé .. cili,ve qu'il l'avoit donnée. Enfin le billet efi-il foufirait par la fervante? Efi·il exhibé au lieur Aurran -' qui convit!nt -' page 50 de fon Mémoire imprimé, avoi~ lu ce papie~, & avoir reconnu [on obligation? Tout de fulte le fieur Aurran & la fervante font in~ ~éparab~es; ils entrent dans la maifon ~. ils s'y Introdulfent f~uls, & l'ouvragé d'iniquité s'y confomme. SI ce n'efi pas là l'évidence nous ~etnandons que l'on nous en donne la défini ... nOD. . Mais, nous dit le fieur Aurran , J',. al con· damné 29 damné la ~ondujte de la Jervante ; je lui ai ordonné de remettre le biller à fa place . No us lui répondon~ ' que perfonne n'a entendu ce pro pos. Nous ajoutons qu'un homme honnête ne fe fut '-pas conduit comme lui; car fi la fo uftratli~n opérée par la fervante , n'eût pas été opérée par fan ordre, il en eût été révolté. Loin d'accompagner la fervante dans la maifon., & de s'y introduire avec elle , il s'en fut t.enu éloigné. Il eut fait furveiller cette fer vante -' ~l eut averti de s'en méfier; ' point du tout . . Le fieur Aurran fait tout le contraire. Il prétend avoir parlé à la fervante, & l'avoir éclairée [ur fes devoirs; mais perfonne l'a entendu.. Ce qu'il y a de . certain, c'eft qu'il ne ~'a plus quittée, qu'il eft rentré avec elle dans la mai fon, & qu;il n'en efi plus forti fans avoir lui -même le billet en fon pouvoir. Nous favons que pour ne pas fe rend re participant d~ crime de la fervante, le Sr. A urran allegue que le billet fut rétabli par [es confells dans la culote du Maître. Mais quan d, & comment èe t:établiŒement fut fait? on ne le dit pas. Le fieur Aurran allegue encore qu'après ce rétabliaèment fait, & dans la même minute, le malade l'appelb, & lui fi t la rémi lIioil volontaire du billet. Mais 1 0 • nou s avons fatc obferver qu'il y avait les plus g randes ~o n tr'a­ ditlions dans la maniere dont la ferva nte & .le fieut Aurran racoQtent la rémiŒon préteuduè. 2°. Quel filflgulier arran ge ment de c i ~c'onh~'­ ces? la fervante foufirait le. bitlet. Il Vexhi be au fieur Aurran, le Ge ur A urran la .fuit -' la ne H �• lo· fervante rétablit le billet, le malade le remet" tout de fuite au fieur Aurran, fan~ s.lêtre cipperçu., ni de ~a [~uffraaion? ni du rétabl~~è. ment. Tout cda [e ferait;. operé dans la me~Je minute, {ans aucun illterv~lle de tems. Ce ferait un merveilleux hafard qui aurait fait naître à la ferval1te l'ïdée de [oüftraire le billet, d'appeller le fieu.r Aurran ,'pour venir :v~rifier le papier foufiraIt, & de l appeller préclfement au moment où le malade de fan côté aurojt eu l.li_' dée de lui faire un préfent de fon obligation. Quel étonnant toncours de circonfiances & de faits! Il fàut convenÎr que fi l'on pouvoir croire' à de parei.lles atlégatlons, elles feroient plus vraies que vraifemblables. Mais malheureufement pour le fieur Aurran l'abfurdité & l'impofiure percent de toutes pans. Contradiaions, allégations ridicules , prétextes puériles, tour concourt à déceler le crime. La [ervante a - (ouftrait le billet. C'efi dans le moment même de cette foufirat1ion " que le fieur Aurran s'en trouve nanti. Donc ce n'eft que par dol & par fraude, que le billet efi tombé au pouvoir ' du Sr. Aurran. Mais, nous dit-on, fi le fieur Aurran avait enle,vé le billet., e~t-i~ eu le Courage d'en parler a Me. Bouls IUl-meme & à tous [es concitoyens ? La répon[e n.l eft pas difficile. Quand dl-ce que .le fie~r ~ur~an a parlé de la prétendue rémIŒon a lUI faIte du billet? Après la mort du fieur Allard créancier, ~'efi-à-djre dans un tems où le créancier ne pou voit plu; être averti de la furprife & de la fraude. Me~ 31 . Boll'Ï'S rte fut' même averti, qu'au m'Ornent GÙ le fieur .AUard 'allpit expirer. Pour prouver fa prétend'u: . bonne foi, l~ fiellr Aurran invo<}'\1e la d'épo{1tlOn de Marguerite Daumas ,. mais il n'tn rapporte que' Ja l partie que voici : » dé» pore qtle 'le 28 ou 'le 29 Juillet ~ elle fUt à » la maifon de Jacques AUard, & après avoir »)- ~emal1'dé de l'ètat de -ce malade à Margue)Y nec R2tpnel, celle-ci lui dit que led. Allard l) avait remis au fieur Aurran un billet. }) La le fieur Aùrran s'arrête, parce que le furplus de la dépofition le gêne un peu. Ca'r Marguerite Daumas ajoute que la Raphaël lui dit après lui avoir racollté Je faiE: il faut le cach-er à Me. Bouis quand il fera arrivé, parce qu'il en ferait chaf!,rin, valétudinaire comme il cft. Le fi-eur Aurran n'eft pas de bonne foi quand il reproche à Me. Bouis, d'avoir fait procéder à une procédure criminelle. S'il faut l'en croire; il n'y avort plus prétexte à information. J'avois avoué, dit-il, que j'étais nanti du ,billet. Donc il n'était plus nécefiàire de faire informer. Mais le fieur Aurran croit-il en impo[er ? Nous n'avions pas be[oin de fair~ informer fur l'exifience du billet entre les mains du fieur Aurran, puifque cette exifience étoit convenue. A la bonne heure. Mais la maniere dont le billet étoit tombé entre les mains du fieur Aurran, étoit-elle confiatée? Le Îleur Aurran -avoit-i l" avoué que c'étoit par dol & par fraude qu'il s'était emparé-de ce billet? Ne fallait-il pas une procédure pour confiater les circonfiances de la foufiraétions & de l'enlevement ? N.lefi-ce pas , • �32. par la procédur.e .que 1"'on a décÇ>uv,e rt t,o ut l~ \ mancg e de la Raphel ,? N'efi-ce pas pa>~ 1 l~ , procédure que l'on a découvert toutes les iQtrigues cOlnbi~é~s du fie,~r: Aur"ra~ ~~e~ ceJte fervante ? VoIla ce q~ Il . faHo~t ecla.l1 clr ; Ll§c. voilà ce que la · voie de' ;l'infonnatio}t , pouvpit-, feule confiater. :J{ (, Le {leur Aurran fe vante encore des ~ettres qu'il avoit éçrites à Me. Bourguignon & au lieur Barrallier, pour les infiruire de la mala-l die d~ fieur Allard. Mais il a oublié que ces ; lettres n'ont été écrites que quand le Sr. Allard étoit déja depuis quelque tems très-dangereurement malade. Me. Bouis n'a pas reçu celle i qui pouvoit l'infiru~re ; elle avoit été gardée par la fervante. D'ailleurs . le Heur Aur,ran a été feul avec la fervante, quand il a confolTImé fon projet, ,& il a eu tout le tems néceffaire po'u ,; le con[ommer. ï '. Répétera-toon que le heur Aurran eft riche " qu'il avoit rendu des fervices au fieur Allan'" & qu'il ne feroit pas étonnant que celui-ci eut voulu le recompenfer? Vaines allégations ! Le fieur Aurran étoit débiteur; il avoit emprunté 8000 liv. , fan obligation le confiate. Il étoit donc dans le befoin d'argeqt. S'il avait rendu fervice à fon créancier, ces fervices ont été rec?nnus dans le teftament. ', Il Y efi légataire, alnU que fon fils. Voilà tout ce que le fieur AIlard. avoit voulu faire pou r lui. La difparution cl 1 bIllet n' dt plus libéralité, mais fraude. , ~l réfulte de l'information, que le Sr. Allard etOlt malade , & qu'il avoit été adrninifiré. Il réfulte . J~ réfulte r mallon .r . ' feul dans la . " que le malade & 11vre a une domelhque s'étoit plal' t d' .' " l' & de n ' avozr .que ' des harpiesn ch avozr l ' ete vo e Il 'r l "1 C • r . q: uz. relU te qu 1 IallOlt part à tout venant de res foupçon s & de fes craintes. Ces foup~ons f~rent tels, qu'un jour le 'malade, maIgre la ng' ueur de fon mal fc 1 & '1' fc ' e eva, . qu 1 s en ~rma une demi heure dans fon cab~net. Il fort,l t .enfuite , emporta avec lui le bIllet de 8000 lIv. & dit: je craignois moins pour mon argent que pour mes papiers .', 'll " ... , ] aVOls. un. bz et qUl me chagnnolt, Je Pai trouvé, je fu~s content. Ce fait réfulte de toutes les dé 0fltIons. p , Après cette fcene , le malade voulut un jour fe mettre la culotte, fa bourfe s'échappa, il parut.tomber ,_ & à mefure qu 'on la . lUI" donna . Il .dIt : .cette bourfe contient environ fept à huit mzlle lzvref en ~rgent ou en or. On le croyoit alors da~s le. délIre, & on voit à préfent qu'il - ne ~ut JamaIs plus raifonnable. Il croyoit que le bIllet. de 8000 live repofoit dans fa poche & ce fait expliquoit l'énigme. ' A tra~ers toutes ces circonltances, on voit dan~ le heur Allarcl un homme qui n~avoit pas enVIe de donner, mais qui craignait qu'on ne le vola, qui malgré la force du mal fe leva p~ur vérifier fa caffete, &. qui empoita avec Jale le papier qu'il croyoit le plus important pour garder ce papier fous le chevet de fon lit. C'efi précifément dans cet état des chofes que l'adverfaire , par le minifiere d'une !èrvante corrompue, qui avoit obfervé les opérati~ns du l' 1 �\ \ . 34 . '1 d & qui fcçut profiter du moment pout ma ae , . 1'. 1e dl'e11. • 1 bl ' Uet en qU'efhon ~ conlom1l1a [OllU.ralre e , lit qui lui ea reproche:. . 1'1 ' '. N'importe que [\jr 1 Infonnauon , ne. fol't . venu qu'un décret de propofel a en )ugeInter , B' . , ment. Sa'ns doute, Me. outs d3uroH IPu ap ~ p ar .,e fiJ uge peller de ce décre,t ridic~le, ren pU C de Cuers ami de la parue advene. e n e. pas la feule faute -q u'ait fait ce J u~e. Il avolt. eneçu la plainte en calomnIe & ell dlffa- \ "d core r . 1. mation po :-tée pa~ l'adverfaI:e , p alnte ~VI e~ .. ment récriminatolre, & qUI . ne pouvOIr venlt qu'après l'inftruEtion de la plaInte en enleveme~t. Car tout le monde connoit les regles en pareIlles matiere. Il faut furféoir à la plainte en câlomnie ou en diffamation ~ jufqu'à ce q~e cel~e en 'vol en enlevement ou en fouftra a lon aIt été enti~rement inttruite. Me. Bouis aurait donc pu encore fe, plaindre ~e ce vi~e e[fe,~ti el de procédur:. S'Il ne. le fan pas, c efi qu 11 che~ .. choit malUS la pewe du coupable, que la decouverte du délit. L'information lui fuffi[oit pour conftater & COl'l[erver les preuves. Il ne lui en falloit pas d'avantage pour fon intérêt. Il n'étoit même pas fâché de ménager à la partie adverfe un moyen d'échapper à tout l'éclat d'une procédure terrible, & de fe rend re mode!l:ement ju!l:ice en payant fans bruit ce qu'il devait. Tampis pour le heur Aurran, s'il s'dt ob aîné dans fa mauvaife foi & dans {à fraude. On voit à préfent ce qu'il faut penfer de fa conduite. Tout l'accufe, & rien ne le jufiifie. C' dl pourtant quand il eff accablé pat le poids ' . ,, 3) • de toutes les preuves qu1il ore avec audace c~îet o~ la calomnie & demander des réparation.s fo Jemnell:s. Les réparations ne îont faItes 1 que pour l'Innocence, & ici la fraude dt à decouvert. Elle efi prouvée par les pr0prés aveu x de .l'adverfail'e. Elle eft dévojlée par Soutes- Ces démarches. ténébreulês:1 par - t0utes {es rntrigues 'avec utJe fervante qui n'a été que fon inftru ~ent ~ fa complice. On devrait le punir ~ & Il veut qu'on te venge. II ofe dire, reperer à chaque page, que Me. Bouis ' n"ell: conduit que par un fordide intérêt. Quel efi donc l'homme qui fe permet ce reproche? C'efi un homme (confès & convaIncu d"avoir voulu voler & ururper le bien d'autrui. Contre qui le reproche elt-il , dirigé, contre ul1 citoyen qui réclame fon pro\ pre bil2n. Ce fera donc un crime de demander ce qui nous appartient, & l'on fera un aéle louable & irltére{fant en cherchant à fouft rai re ce qui ne nous appartient pas ! Que le lieu r Aurran [e défabufè: il efi découvert, 11 a vo ulu l'être. Le Lieutenant de Toulon a vu la frau de avec évidence. II l'a condamnée & protcrite. Il a foumis le heur Aurran à payer ce qu'il devait. Il a jugé que la fraude n ~ pouvoit pro fiter à [on Auteur, & qu'un débiteur ne fçau roÏt être libéré par la foufiration fra uduleu fe dLv titre qui le conltitue débiteu r. Sa Sentence eH jufie, pui[qu' elle n~ eft: que le réfuhat de tous les aétes & de toutes les preuv es du procès. Voilà donc la caufe toute difc utée. Il y a eu foufiraétion frauduleufe du billet. Donc point de libération, puifqu'on Ile peut [e libérer par • 1 1 \1 1 �36 , ., d '1· Donc point de reparatlon a accot et d un e If. B' l ' d 1\ 1 C à l'auteur de ce délit. len Oln e .a d~' a .our l . le condamner avec 111 19natlon. eut nC~ en ce qq~: Me.. IBouis ofe efpérer de fes lu.. l' mieres &. de fa JUlLlce. K 1 • CONCLUD à la confirmation de la Sen:" vec renvoi ' amende & dépens., tence a PORTALIS, Av:ocat. EMERIGON, Procureur. ' l. Monfieur le Confeiller DE BEA U V A'L , Comm iffa ire• RÉFUTATION DE LA 1 • RÉPLIQUE POU R le Sr. JEAN-LoUIS AURRAN. CON T R E Me. • ALEXANDRE BOUIS. L • 1 • ( . E fieur Aurran dl: accufé d'un délit trèsgràve. Il ea repréfenté comme l'auteur du :vol & de l'enlevement d'un billet de huit mille livres. Pour repou{fer cette inculpation odieufe il lui fùffifoit d'invoquer les Loix qui préfumen~ , l'innocence, la {incérité & la bonne foi, jufques à ce que ces préfomptions légales [oient anéantiespar des preuves contraires. La réputation de la probité la plus rigide , dont il jouit dans fa patrie, & dans la Province, étoit encore pour lui un témoignage honorable. II a négligé tous ces précieux avantages, & [e renfermant avec rigueur dans l'information, il a démontré nOll- A \ \ \ �. ~ CItoyen honnête. 2. feulement qu'il n'y a pas la plus légere ~pparence cl prétendu délit en ealevement, malS en,core u . l'infirument de fon obligation lui a été rtndu que une tradition réelle & effeétive , avec ' une par . . d {; 1· b ' caufe • Jl. & dans l' mtentlOn e , ~e 1 erer· ]UlL e , " ... r.. Après avoir montr~ JUdlcI~Irem~~t Ion. Inr: o : il en a réclame les drOIts. S ï..etant ]u{hfie e l ce C l, • OlTIlJi1e accufé , il s' eft préfenté en lUIte cOHlme · ~ccuff1teur. Une fatisfaB:ion étoit dûe à la vertu outragée. ,Une punition étoit réfervée à la calomnie & à la perfécution. Le fieur Aurran a follicité U1~e réparation proportionnée à la gravité de l'injure, relative au rang ~l!'il occu~.e dans la ville de Cuers, & au lTIuuftere qu Il exerce dans la Province, fous la confiance de M.IIlltendant. Cette demande a été formée avec la fenfibilité qu'une injure excite dans une ame honnête. Elle a été foutenue avt;c la fermeté qui naît du fentÏment de la vertu. Me. Bouis n'a pas craint de l'outrager, de le calomnier. Il n'étoit dirigé que par un fordîde intérêt. Le fieur Aurran a ofé l'int~rroger à fon tour, & avec plus de raifon. Il étoit animé du foin de conferver fa réputation intaB:e. Il a repréfenté à fon coupable Adverfaire [es torts, ~ fon ingratitude. Ce tableau tracé fur la notoriété publique " fur la dépofition exaéte de l'information, a allarmé Me. Bouis. La calomnie s'eft de nouveau échauffëe. Elle a trenrpé fes traits dans le fiel & l'amertume. Les anciennes injures ont été foutenues avec plus de chaleur. De nouveaux outrages ont répondu aux principes, aux raifonnemens, & aux faits. On a déclamé fans ménage- t \. ment contre un Oh a 1 coupable · hardietre de vouloir incriminer eu . ce lUI~ , d,.ont. 1a VIe entlere n'offre aucun prétexte à l'inft1:~atlOn. Telle eft la marche injufie de la Réphque que l' on vie~t de communiquer 'à la veille du J ugement. Avolt~on conçu l'efpoir que le fieur Aurran lle feroit aucune réponfe ou que la Cour fe~oit éblouie par une défenfe qui ne peut qu'eXCIter fon indignation? Ce pr~ès préfentoit deux que fiions de Droit. La premlere, que Me. Bouis a vivement agité . ?ans les de~x premiers Tribunaux, & à laquelle il ~ renonce' p~rde~an~ la Cour, ~onfifioit à fçaVOIr fi un creanCIer ayant remIS au débiteur l'inftrument de fon obligation, cette remiŒon eft une donation, & fi elle eft foumife aux formalités de l'Ordonnance ? Nous avons répondu que la remife d'un billet ne peut êt,re aŒmilée à u.ne donation; que les meubles, 1 argent & les bIllets du créancier au débiteur, peuvent être tranfportés fans aucune formalité; que l'Ordonnance des donations ne prefcrit aucune folemnité; que les Arrêts & les Auteurs exigent feulement une tradition réelle & effèétive, & que cette tradition tient lieu de contrat. Me. Bouis a reconnu la force d~ Ces moyens, & la vérité de ces principes. Dans fon , Mémoire imprimé, page II & 12 , il a dit » qu'iln'~fi pas queftion d'aller [e noyer » dans les queftlons concernant les formalités » des donations & des tefiamens, tout cela » eft furabondant , que la libération n'a pas ben foin de folemnité, que le procès actuel n'eft ( �~ 4 » pas dans l'Ordonnance, d~s te~am:ns:, 11 a ajouté dans [a ReplIque Impnmee, page 10 » que le fie ur ~llard, cré~ncier, s'!l eût fur» vécu à fa maladIe, n auroit pu reclamer le » payement d'un billet qui auroit été par lui » remis au débiteur en preuve de libération. Ces aveux pofitifs & répétés, nous difpenfent d'une difcullion qui eft longuement établie fur les vrais principes , dans nos défenfes manufcrites. La [econde quefiion confifie à favoir fi le billet a été remis ou enlevé. Sur cette queftion, le fieur Aurran a montré fur une foule d'autorités les plus refpeEtables, que la remife effeB:ive faite par le créancier au débiteur, du titre de fon obligation privée, forme la libération parfaite du débiteur, que la poiltffion du billet entre les mains de ce dernier, eft une préfomption qu'il lui a été remis volontairement, qu'il lui eft parvenu par des voies honnêtes, que cette préfomption légale fubfifte en fa faveur, & ne céde qu'à une exception, & à ul1e preuve contraire; enfin que le créancier, ' & à plus forte raifon fon héritier s'ils fe . cl' un enlevement ou d'une fouf1raétioIl' , Pl aignent font tenus de jufiifier 'ce délit. Les Loix le~ Doél:rines, les Arrêts, & les confidératio;s les plus puiffantes, font retracées dans le s 1 & 2 du précédent Mémoire. L'Adverfaire n'a pas ofé combattre direael1~ent ~ette défen.fe. Elle auroit triomphé de fa dlfculhon. Il a lUvoqué les principes fifr celte 9. • matzere. 1fZatÎere. Voyons comment il eft parVenu à les fixer. , Il foutient d'abotd que la quittance eft une plus for.te preuv~ d~ la: .lib,ération "que la iimt piei remlfe ?U,.tI~re. Cela 'n'eft p~s tout-à-fait e~aa. La hbe:atlOn ~fi auai valaJ:>.Iement .opéree pa; , la.' r~mIfe .du, titre, que par la quittance d~ creancle~. ~a~s ce,tte quefiion eft , oifeufe , d~s que la hberatlOLl eft reconnue~ ,par la remife du . titre. , :Mais il met ~ne différence entre la quittance & la remlfe. La premiere efl exclùfive d( I toute pre/ive , contraire, au liell que. la Je~ t '. conde ".' eft ,q.u'une pr:éfomption ., qui c.éde à la prel~J/e contr'allle. (1) R~litIillons C~$ aveux. La t~l~lfe du billet .lefi ,une. pr.éfomptidn , de libé-' ral~on. C~tte ptéfomptioJl céde à la preuve COn ... traire. C~la eft pofiuf. Or, :Me., ~P1Jis ' ne _préfent~ p.as la preuve contraIre a ja .temife., Il , ne Jufilfie pas · fa plainte .calom:n\iUfe en vol. Donc la préfomption l~gale e~ifie. ,Donc le SrJ Aurri;lu efi libéré. Donc, il doit jobir de cette libçration . . Donc la ~eJjlande de Me. Bouis) &1 ln Sentence ~u LIeutenant, f01].t injufies. . , :» •. Quand le, ,tItr~ fe trouve · entre les mains » ~y, débite,u r, fans qu'il ; apparoille de la ma)} ~~e~e don,t ' il eft ~ombé, entre fes mains, qui~ }) .j«(lS? Que faut-Il prefumtjr? .Efi-ce aij , dé- ________________ ~~----------~----~~~~A (1) Page 6. B • • �1 ri biteur 11 tp1P\tV.er que 1e tîti"e- ~lli ~ ét~ renlÏt ») par le créan~ier? Ffi-ce 1 au creancier. ~ pr~u­ )) ver <Jùe le titre dl tGmbe fans : fa partICIpatIOn n entr-e ie.s lUains~ dll ·dé19iteur? " (1) Le 9~ 2., du pl'écédent Métnoire du fieur Aurr~n , exphquc avec da'ft~b.quefiion de droit. L~informa~on répond ri1tu:veill~ufetnent â l~ que1hon de faIt. Mais zl -exiJle 'U fl< pf.ocedure. Sans doute eUe exille.' L~ "fieu!" Aurrlin ne t"a point oubliée. II l'invoque comme un titre ~av?rable pour lui, comme un titre ' de profcr1ptlOn pour fon Adverfaire. . , Quel 'l'-objèt de cette i~for~ation? Ellé eR: deftinée à conftater un délit, a prouver le rait du prétendu -enl~vement du Ibillet de 8000 live Cependa1l:t, il n'y a pas un. feuI in~ice qui jufiifie cette 'lmputatloo ~alomtueufe. C eH une obfervation -qu'on a retracé à Me. Bouis , & à Iaq\ieUe il n~ répond pas. Mais fi l'information eft muette fur le prétendu enlèv.ement, elle conllate l~s bienfaits de la famille Aurran, & les f~n(imeflS de reconIloilfance dtt Sr. Allard. Me. Bobis n'a pa's entrepris' de -combattre cette preuve. Auroit-il pu contredire aVec décence cette foule de témoins qui exa1tertt les bienfaits & la reconnoiirance? il eH donc certain q~e la rémife du billet a été opérée par une caufe jufte , par une intention louable-. Cette circonftance eil très - e1fentielle, en , r t / A , \ , ; ----------,.- -.- ---~~-""',f (1) Pag~ ,. ( 7 '''. fi ,L ln ~rmanon contient des détails intéréBàns fur, les cl~c~nfiance~ qui Dot précedé , accompa .gne & fUIVl la remlfe du billet. On y voit encore des preu ves que le Sr. Allard avait fait ,verbalement & par écrit diverfes recommanda.tian .à Me. Bouis. Il y eft fait mention d'un entr~ue~ f~cret qu'il a eu avec le malade ~ Me. Bouts negl~ge ces dé~ails .; il élague prudemment tout ce qUI peut lUI nutre, tous les faits auxquels il ne peut répondre; mais l'information ,relie heul'eufement fous les yeux de la Cour~ . Il s'attache pre~ql1e uniquement à la dépofitlO~ de MarguerIte Raphel. Le principal lé~ -!1l0Ln de cette procédure , dit-il , eflla Raphel fe rvante de la maifon. Mais on a obfervé à Me. Bouis , que le pere .de cette fille ~ a demeu ré \' , long-t.e~ à la campagne de Me. Bourguignon Aue Ma~gu,eritt.e Rap?eI a é~ d'abord à fes ga: ges , qu'Il 1 avolt placee enfulte comme une per[ollfle de confiance aupres du Sr. Allard qu'après fa ,mort elle a habité la même maifon ', ~u'elle eil r.evenue enfuite à Aix au fervice de ~e. Bouis , enfin que le frere de cette Marguerue Raphel ~~ le fatteur de Me. Bouis , qu'il garde le moblher de la fuccefIion du Sr. AI lard , & _qu'il dirige les travaux des biens de la campagne ; Me. Bouis a-t-il nié ces fai ts ? n e qu idem verbum ? ils font donc avoués. Delà , _plufieu .-s <:onféquences. 1°. Ce domeftique attaché à fon Maître , & dont la fidélité avoit été éprbuvée , a veillé {oigneufement fur fes intérêts. 2°. Elle n'a pas eû ridée de fouftrai re le 1 • • 1 �8 billet. Me. Bouis n'a pas foupçonné, & ne foup .. .çunne pas fa fidélité. " ' . 30. Elle n'a pas dû fe p~eter , encore mOIns fav~rl. fer le projet de co~nlve~c~ ,& de ~oufirathon que rOll illpp~fe lUI aVOIr ete fu~gere ar I~ Sr. Aurran. SeraIt-ce po~r el.le-meme: ~~lS on avoue qu'elle ne pOUYOI.t aYOIr aucun Interet perfonnel à la chofe. Seron-ce pour le Sr. Aurran? Mais elle affec.1:ionnoit plus fon Maître qu'un , ecranger. 40. Me. Bouis étant arrivé ~ ~uer,s, cet~e fervante lui raconta tous les detaIls de la remillion du binet, s'il a cru qu'elle étoit coupable ou complice, n'étoit-il pas imprudent de conferver ce ferviteur infidelle ? 5° Lors de fa dépofition , Me. Bourguignon l'a accompagnée a,u P~lais " & ramenée; Certainement, fa depofiuon n efi pas fufpeEt:e a Me. Bouis. 6°. Sa dépofition n'a pas été ignorée par fan Maître. Il l'a du moins connue , lorfque l'information efi devenue piece civile. Si elle avait dépofé fautrement , il n'allroit pas hé6té à con'· gedier celle qui aurait été ferviteur infidelle, & faux temoin, en la confervant dans fa maifon , en lui confiant pendant fon abfence la manutention de la [u(ceŒon entiere, enfin en l'appellant à Aix à fan fervice, il a attefié publiquement par fa conduite , qu'elle étoit incapable d'avoir enlevé le billet, qu'elle était incapable d'avoir connivé à aucun projet frauduleur ~ enfin qu'elle a porté un témoignage vrai. Dès-lors ~ il faut accepter fa depofition en to. talité. r l'; n~efi per~~s t;lité. Il plus de la fyncoper, · oe 1 admettre Idans une partIe, & de la rejetter danS une al!tre. Dès-lors ~ il réfulte clairement de cette dépo6tion que le fieur Allard a remis au ~r. Aurr.an le titre de fan obligation. Me. Bouls ne ~OIt ~as être écouté, lorfqu'il decompo~ les faits qUI ont été dépOfés.. Voyons néanmOIns fi cette méthode lui fera utile . . Le fie ur Allard s'eft levé le 28 ou le 29 JUIllet, & a paffé une demi heure à [on cabinet ~ où il youloÏt ~t,.e feul. Voilà l'information. Me. Bouis ajoute (1) que le Sr. Allard craignait tellement le vol d~illet J qu'il Je leva, paffa à ion cabinet, prit ce billet, & le mit dans fa culotte pour le garder plus foigneufement. Si la crainte d'un vol a agiœ -Je fie ur Al. lard, pourquoi laifiè-t-il dans le cabinet d'aut,res billets 'très-impottans, une fomme de 30 mille livres qtü étoit dans le même "cabiüet, & que la Dame Bowis a avoué pçndant [on féJ jours à Cuers ? S'il \net , ce billet dans fa Ciulotte, pour v~il .. 1er à fa confervatiort" il faut avouer qu'il étoit beaucoup pll;1s en fureté dans' le~ cabinet. · Cette ruf~ ne refièmble-trelle pas à celle de Scapin qui s'enveloppe dans le fac de ,fon Maître ? mais s'il avoit cette intention, & fi ce billet a été vol~ enfuite, pourquoi ne ~'apperçoit - il pas du vol pendant les 10 à 12 jours de fa ma", ladie, ou pourquoi en , s'en appercevant, ne témoigne-t-il 'aucune plainte? . 1 ( 1) Pag. l3. c •• 1 �- bU~ ~lu Il 10 . Apres .avoir ~rgoti:é P?ur faire entendre que Marguenre Raphel n avolt ~ 11 ' . .aucune rail'Ion peronne ' e, on InQnue aruficleufement qu'en recherchant . . C & prennant ' ce papier , elle n' a pOInt agi par lmp.Ie- cunofité, mais par. ,jnfpiration , pour Ile c0r,npte de quelque tiers intéreffé & tout de fUite ort s'écrie! quel efl ce tiers la ;eelie ,. Un intérêt plus vérl. ' e. 1es b'len.. Unel' -Cp-' 'n oitr -11 voulut' reconnO'ltre ta ble \ anu . l ' tE db' c. ' d ' fleur .A1.litran;. par a renu l?n II 11raits U ad ' il a ce bllet, '1 1'1 efi content. L or f.a. 'Il Cr' 1et."l'Qù l' "emls il efi trallqul e. es lentlmens " ' qu 1 .a, r font pelllts dans 1U1~ormatlo?. . Curieufe .de fçavplr ce qu avozt fazt le jie~r Allard dans [fJ,! cabinet, Es fi ,par haf:rd zl nJ: auro tc pas 'friS quelqlle papzer, qu, LI eut mzs dans le gouffet de fa culotte, el,le s a~ança ~u lit du malade, Et( cro,uva f~tz papzer q!l el~e przt. Cette partie de la depofiU?U de .ce temoln ~on fufpetx, ni' 'in6dele, fourlllt une ample matlere auX ergotifations de fon Maît~e., ER-il poffible de penfer, d1t-ll, que la Raphel fe foit .d€cid~e d'elle-même "à faire .la per- quifition du goufiet de f.on Maitre; 0 ,U 1, cela · eft poffible, puifqu~elle déclare que cela eft. Mais' elle n'avoit aucull intérêt de connoÎtre , les papiers. VOU~ vous tf~mpez. Elle ~voit l'intérêt de la cupofité, cuneufe de far ozr ce qu'avoit fait • •• Faut-il en croire moirts que le témoin n'el1' a dédaré lui-même. Mais elie eO: illitér-ée. Fauffe excufe. Une filte illitéree eft - elle 'inacceBible à l'appât de la curioÎ1té t Marguerite Raphel étoit peur-être dirigée par un principe rélatif à Me. Bouis. Celui- ci avoit expreffement recommandé de veiller à fes intérêts. Peut-être elle préfuma que ce papier étoit le tefiament du lieur Allard ; car quoique ce fait aye échappé à fa mémoire, il en certain qu'en préfenrant le papier au Sr. Aurran, elle lui demanda fi c'éloi! là le teJlament du fieur Allardr ! l c~ofe p'ar~e ~'elle~même. C'efl celui que le papur p~lS, znterefJou. Oh l'abominable calomnie! MalS Il fawt l'accréditer cette calomnie, il faut p~,rfuader que ~e fieur Aurran a féduit à prix d argent ce fe~vl'tieur fidel1~ , & qu'i1 l'a engagé a enlever ce b1'lle.t , à trahIr tout à la fois le Sr , AUard & Me. Bouis. La ,tâche eft· difficile c'efi ici que ce méchant adverfaire va échoue:'Le fieur ,Allard aVQ~t~~1 témoigné quelque Cfainte fur ce bIllet? avott-ll annoncé le deffein de le fortir de fon 'cabinet? avoit-il maOlfefié la réfo lution de le placer dans fa . culotte ? ou le Sr .. ~ur:an dt ,doué ) du doit de la ,prefcience, ou Il Il? a aucun complot entre lUi & Marguerite R'ap.hel " ~ c~Ue;:ci n'a .agi que par l'impuHion de- la cu.nGfi~e: L~ fieu~ Aurran n'a pas le. talent de la devlnatlOn, Il ne refte à Me. Bouis que ,: le -titre de calomniateur. Si .le complot frauduleux av oit exiflé, Marguer~te Raphel n'avQi~pas befoin d'appeller publIquement le fieur ' Aurran , de lui montrer publiquement ce billet ( 1 ) d'avoir un entre• ( 1) Dépofition cl' Antoine Garnier & de Magdelai ne Jau ffre t. \ , 1 �11 '• . l ' Elle pou voit le' déchirer elle ...' tien avec Ut. , . , -'r fi fi " ~ 1 ce une e L ' , . tneme ou l'attendre patiemment, . ' aurolt . e'té confommé. e erune n aurolt deffeln arche dl1ferente. m e 11' Il pas eu un . Si ce prétendu complofit d a~oéJtl ex~ ~ ~ e e , . rapporté avec élIt es raits con· n auroIt pa~ 'le' 1 d' fi g nés dans' fa dépofitio~, pUI qu en,. es . ~po.r. Il 'incrimine::' malS plus elle S InCnmIne, tant e e s , . lu Ile lus elle détruit l'idée de connivence, p s e fuflifie le fieur Aurran , & plus elle accufe fon '1 / Maître . . fié Enfin fi ce prétendu coU:Plot aVaIt eXI , eUe n'auroit pas tâché de .dlffuader}e fieur ~l1 d d'aller à fon cabinet. Car, llnformatlon a~ 'fie qt/ elle lui con fèilla de ne pas s'expo(er ven 'J". & ' 1 fi t; l dans ledit cabznet , que e leur tout Jeu . l ' cl Allard ayant prétexté qu'il voulait Ul on~er de l'argent: celle-~i lui dit:. ne [oye", en pezne . de rien. Je n'en al pas befoln. Enfin " li ce prétendu complot atr~it eXlfié , le fieur Aurran auroit profité du, frUIt ~e cette connivence. Il Ce feroit empare du billet. Il n'aurait pas ' dit à M·arguerite Raphel : allet-le mettre ou vous 1'avet pris! Il dl: vrai que l'adverfaire contefie l'entretien du fieur Aurran avec Marguerite RapheI. Cette prétendue ,converJ}:.tion,' dit-~l, n'a "été entendue de perJonne .. S 11 n y avait da?s Ilnformation que le témOIgnage ~e MarguerIte Ra ... phel, ce témoignage. fuffirolt . P?ur confondre fuCl'adverfaire , ce témOIn ne lu1 etant pas , pea, & fa dépoGtion devant" être ,acc~elilte en totalité. Mais Antoine Garnier n a-t-Il pas vu , le , IJ le 6gne d'invitation? Magdeleine Jauffret, n"a. t-elle pas vu le même figne, & quelque chofe d~ bla?c entre les l~ains d~ Marguerite Raphel ? n ont-Ils pas vu 1 un & l'autre que le fieur Aurra~ Ce rendit cette invitation, & s'avança. Ces faits ne préparent-ils pas la converfation qui en a été la fuite ? En vain on ajoute, qu'aucun témoin ne le dépofe,' 9uoiqu'il y. eut des perfonnes préfèntes, & on IndIque le fixLeme & le feptieme témoin. On fe trompe involontairement dans cette indication. On a fans doute en vue le huitieme & le neuvieme témoin de l'information; mais l'erreur eft volontaire & inexcufable, lorfqu'on al. legue la préfence de ces deux témoins. la place Antoine Garnier dépofe qu'il étoit avec le fieur Aurran, lorfque Marguerite Raphel l'appella, que celui-ci quitta fa Campa .. gnie, & alla au-devant de cette fille. Donc, fi le fieur Aurran l'a quitté, Antoine Garnier na pas été préfent la converfation, donc il n'a pu dépofer fur ce fait. Magdeleine Jauffret dépofe qu'elle était aupres de la maifon du fieur Aurran, lorfqu'il fut appellé par Marguerite Raphel, & qu'il s'avança d'elle. Donc elle n'a pas été préfente à la converfation.J puifqu'il y a une difiance de 100 toifes entre la maifon du fieur Al1ard & celle du fieur Aurran; donc il lui a été impoffible de porter un témoignage fur ce qu'elle n'a pas entendu. Marguerite Raphel, fuivant le fil de fa narration, dépofe, qu'à mefure qu'elle montait, le a a a D • ,. �14 .1:. r Aurran la fuivit: nouveaux ' argumens qe j-lCU . . ' Me. Bouis. Ce fait, lUI 'par~lt TPQjeur ,& .de~ifz(Il efi néanmoins cres~mlnUtleUX & ~res-IndlffeLe Geur Aurran pr.ofita de cette occafion re nt.r voir fon oncle qu "1 ' fi . h b' Il 1 Vi HOIt ' a lçue ement. a donc oublié que le lieur Aurtan étoit le n nt le plus proche du fieur Allard, qu'il avoit pare . , ' ' libre accès auprès de lUI, qu on ne doit pas un ,,' d' le comparer à un étranger q~l s It1tro Ult pour la premiere fois dans une malfon, que la parente & l'amitié l'intérefiJient vivell~ent a ~~ fituation. On ne confidére pas au{h que s tl y avoit eu une connivence entr~ lui &. Margu~­ rite Raphel, & li la. foufi:raalO~ du, b.tl~et avo~t été cornmife, il aurolt au contraire eVlte la prefence de fOll oncle, il auroit redouté fes regards & fes reproches. Mais ~il agiff'oit fincerement , & fa bonne foi le conduirait auprès du ma1 • bU lade. \ On exag~re la crainte & le danger, lorfqu'on. obferve que la maifon n'étolt occupée que par cette fervante. Me. Bouis connoit mieux que perfon ne , le 'l.ele, la vigilance & la fidélité de cette fervante. L'attention extrême qu'il a eu de la conferver à fon fervjc~, dépofe .contre la fauHèté de fes craintes. Il n'dt pas plus exafr, lorfqu'il inÎlnue que le fieur Aurran & la (ervante s'enfermerent dans la maifon où ils étaient fouIs & fans étrangers. Ils ne s'enfermerent point, p!Jifque la porte de la maifon du fieur AUard a toujours été ouvert~ dans la journée. Ils n'étoient point feuls, {Juif,que le fieur lAllard recevoit des fréquentes vifi .. 1 1 1 "'d es habitans 15 l'a peut-être vifité tes. L a mOItie dans le de fa maladie. Mais ne p renons . cours . nos CitatIonS 9ue dans l'information. On citera le F re~"e LoUIS , religieux Récolet ~ la Dame Ba~r.aher ~ coufine germaine du pere de Me. BouIs, le fieur Pjer~e Allard, Marguerite Daumas, ' Ther~fe BegUIn, le fieur Barralier fils •. • ~e .. Bouls exerce fur l'information une criti9t1e lnJufte & amere. Tout ce qui s'oppofe ' à ton fyfiême efi frappé de l'anatheme. Dans fa fureur ~ la dépofition de Marguerite Raphel n'ell: pas refpeétée. Ce ferviteur méritoit dans !-'analy~e d.e ~a dépofition , la même faveur & là meme JuChee qu'elle a trouvé dans la maifon de fon Maître. N'y a-t-il pas alors oppofition entre la défenfe & la conduite de Me. Bouis? Il ofe néanmoins fuppofer des contradic.tions là où il n'y a qu'une heureufe concordance. M,ar,guerite Raphel dépofe que le Sr. Aurran la fUlVlt, & fe préfenta au fieur Allard. Elle a omis de dire qu'il s'étoit arrêté dans l'antichambr~. Plus exa8 , le fieur Aurran a expofé 1ce faIt dans fa Requête. Cette expofition a fuffi à Me. Bouis pour lui faire dire que le Sr. Aurran & la fervante ne font pas d'accord. Y a·t-il con"· t~adiétion entre de~x aétes , tou~es les fois que 1 un rapporte une clfconfiance qUl-efi omire dans l'autre. C'efi le !fyilême de Me. Bouis. Il n'y une véritable oppofition , que quand les mêmes circon~anc.es font. ;appor~ées diverfement pa~ deux temOlDS. V Olla la ralfon & le~ principes. Faut-il s'en rapporter à l'énonciation 'de la Requête du fieur Aurran) il .s'arrêta. dans l'an\ • �-16 • tichambre? Il fuivit dans cette occaGoll le même ufage qll~il avoit o?[ervé précéd~mment, & qu'il obierva dans la fulte. Margueflte Raphel eut le tems de rétablir le billet. Faut. il admettre la dépohtion de cette derniere? Sa mémoire ne lui a pas rappellé ]a circonfiance peu efientielle, que le lieur Aurran s'étoit arrê'té dans l'antichambre. 11 [emble ce .. pendant qu'élIe avoit con[ervé quelque idée de ce fait ~ lorfqu'elle a dit que le (zeur Aurr~n l'a fuivie ~ & s'étant préfenté audit .Allard .... Ces 1 exprefiions dt fignent deux époques entre leCquel .. les il y a eu un évén ement intermédiaire. , & cet événement eH celui où le fieur Au rran s'dt arrêté dans l'antichambre. Mais fuppofons qu'il n'y a eu aucune intervalle; que .le Sr. Aurran & Marguerite Raphel font entrés en[emble dans la chambre du malade, il n'a pas ét~ djfficile à cette fille qui avoit la confianc.e du Sr. AUard qui étoit habituée à paifer au tour de fon lit ' de rétablir le billet. Elle l'a quitté avec la mêm~ méthode qui le lui avoit procuré. 1\1e. Bouis ad .. met .qu'eUe s'dl emparée de ce papier. N'dl-il pa~ lllco~féquent qu'il. ne veuille pas adm ettre qu elle ait pu le rétablIr avec la même facilité & le même fuccès. Dans t.ous les cas ~ le billet a été rétabli. Mais ell: ~u~ozt donc rétabli le papier dans la culotte qUl ,etait fous. le chevet du lit du fieur Allard, l~ge au pnmzer étage, avant que d'y être mon ... tee. La remarque efi abfurde. Marguerite Rap~el rend compt~ de fes idées, dans le IUl fiy le qui eft propre. Le Juge rédige la dépofition dans le 17 le même fiyle; mais moins la dépofitioil eO: préparée, plus elle eft véritable. Me. Bouis apperçoit une nouvelle contradiction , là où le Leéleur attentif & impartial ne verra qu~ la ~lus exaéle uniformité. II prétènd que la depoliuon de Marguerite Raphel ~ & la Requête du heur Aurrall , différent [ur la rémillion du billet. Mais il ne confidére pas que l'une étoit aux écoutes, & que l'autre étoit dans l'appartement; que la premiere dépofe ce qu'elle a entendu, & que le fecond raconte ce qu'il a vu . La premiere doit dire moins, puifqu'eUe ne voit rien, & qu'elle n' eft pas à portée de tout entendre. Le fecond doit dire plus, parce .qu'il a vu & entendu. Rapprochons ces deux pieces , la dépoGtion & la Requête; elles font uniformes. Elles conf· tatent évidemment la remiŒon du billet. Le fieur Aurran raconte qu'étant entré dan s l'appartement du fieur Allard, & lui ayant de· mandé des nouvelles de fa fanté, celui-ci l ui dit de lui donner fa culotte, ce qu'ayant fait , ledit fieur Allard prit dans les poches de ladite culotte un papier & le lui remit. . . . . . . • Marguerite Raphel dépore qu'étant montée à l'appartement du fieur Al1ard ~ elle gagna la la porte, Je mit aux écoutes, entendit le remuement qu'on faifoit d'un papier. Le fieur Au rran qui étoit dans l'appartement, qui a vu opérer la rem.iffion du billet, attefie ce fait. Ma'rguerite Raphel qui étoit aux écoutes, ne pouvoit dédarer avec la même . précifion ce même fa it qu'elle ne voyoit point. Mais elle a entendu E • �, 18 t9 le T;e1JlUef71r{Jtqu~pn faifqi t ,d'un pop~~r . . L'exp.~ , , fition du Sr. Aurran eft donc ,confolJdée par ce témoignage. )4 fques à ,ce n)Olpent, ces dqux pieces font unifo~l1}es. C~nrinuons. , Le fieur Aurr~n expO[t; gue le lieur Allard lui dit ~ vOlla pOire billet de 8000 liv., dé.. chir~'{-le , j'en fois un facrifice à mon filleul. Marguerite Rap,hel témoigne que le malude dit au fleur Aurran, ,tene'{. Le premier dît phs. , parce qu'Il étoit plus à portée d'eotendre , parce que ces d.ifcoU,fS frapperep,t dav ,ant~ge ion ima"" gination. ~a feconce dit moins, parce qu'elle étoit aux .éCOUleS, parce Sy ~ cette icene l'intéreflolt mo~ns. La difterenc~ de l~ur pofirion & dè leur intérêt n'a pas dû produire le même effet. l\tlais au fonds, il n'y a ni çontradiaion , ni abJur- dité. La remiŒon du titre opligatoire eft évidente. MargLlèrite Raphel a entendu le remueme,lt d'un papier & ce propos li expreŒf, tene'{. Donc le billet a été remis, puifqu'il a été remué. Donc' il a été remis volontairement, puifque la fer~ vante a entendu cette expreŒon fi déclarative de la remiŒon, tene'{. Ce témoianaae eft fourni , . -, , \ 0 b par un t~molll affi,de a Me. Bouis, par fa fer. vante? :Peut-on lufpeaer fa dépoLltioo? Peut~ on dOl,lt~r de la tradition réelle & . efleB:ive., Que l'on faffe encore attention que ce \ même témoin déc~are, qu'ayant vifité. les poches de la ç~lotte dudu Allard , elle n): trouva plus le pa. pzer qu'elle y avoit mis ~ al~rs on a la preuve complette , & abfolue de la tradition: aJors on eft fondé. à obferver avec ply~. d.e raifoh que Me. Bou~s, que la marche naturelle du rai[on .. 1 , Dement .etl: de croire à ce qui eil prouvé & coNvenu, plutôt qu'â ce qui n'eil ni convenu, ni prouvé , qu'ill feroit abfurde d'abandonner le ~corps pour courir après l'ombre; de laiffer oe qu'on voit 'pdur [è réplier fur ée que l'on ne vai·t p~s ~ de préfumer le délit & la fraude , plutôt que l'innocence & la bonne foi ~ de croire à l'eHlevement frauduleux du tÎtre , plutôt qu'à f'3 tradition volontaire. Cette tradition eft encore jufiifiée par toutes les ciiconfiances fubféquentes. Magdeleine Raphel ne la câche point. Le fieur Aurran la publie. Il a l'attention d'écrire à Me. Bdurguignon & au Curé de Belgencier. Ils répondent l'un & l'autre. La réponfe de Me. Bourguignon eft du 29 Juillet. Dortc ~a lettre lui. avoi.t ét~ écri,te le 20 du même mOlS. Me. BOUlS arnve a Cuers. Il eft inilruit de la remiilion. Il fe tait lorfqu'il pouv~it encore fairé expliq~er l~ malade fu~ ces i'ntetltions, qui lui furent claIrement m~m,feftées dans .la conférence qu 11 eut avec !tu d environ une heure, tête à tête. Ces circonfiances jufiifieot la tradition; elles répondent aux far ca,rftnes de Me. Bouis. Il a effayé de les réfuter. Nous ne le (uivrolls pas , dans le cercle de toutes ~es obfe~~ation s inutiles ou inconcluantes. MalS lorfqu Il nous accufe ~l'av~ir laifië à l'écart une -partie de la dépofition de Marguerite DaUI~as, la répoul e ' efi néce1faire. Suivant fon affertIon,.C 1) Mar-' guerite Dau mas dépofe que MarguerIte , Raphel i!. .. (1) Page 31 de fa lléplique. J �21 1.0 lui dit, ap~ès l'aveu. de la remiffion, il faut le cacher à Me. BOUiS quand il fera arrivé J parce qu'il en jeroit chagr~'n, valetudinaire comme il eft. Ce propos n'a pOInt été tenu par Mar ... guerite Rap~el. Cette recom,~na?dation a été faite par l\1argue(lt~ Daurpas. L lnformation explique ce fait. Car il y a une différence très·eirentielle , que ce difcours foit l'ouvrage de l'une ou del'autre perfonne. Si Marguerite Raphel a reco,mmandé le myflere, donc on a craint les fOllpçons , donc la remitlîon eft ocrt/ire. Si au contraire cette recommandation a été faite par Marguerite Daumas, cela prouve que Marguerite Raphel racontait facilement ce qui s'était pafle dans l'appartement du fieur Allard ~ touchant. la remiffion de l'obligation, & que dans la vue de modérer cette facilité & cette indifcrétion, Marguerite Daumas lui obferva de la cacher à Me. Bouis. S'il falloit caraétérifer cette tranfpofition de dépofition, le Sr. Aurran rétorquerait contre ce dernier le brocard qu'il a lancé mal à propos contre lui; il lui diroit, is feéit Icelus cui prodeft. Plus modéré ~ le fieur Aurran fe borne à fupplier .la Cour de fe mettre en garde contre les furpnfes & les cavillations de fon adverfaire. Elle ob[ervera que le fieur Allard a été indi(poft dans le commencement du mois de J uillet 1779, qu'il n'a été véritablement malade q~e les 7· 8. & le 9 Août, que la tradition du btll:t eil: fixée invariablemens à une doui. aine de Jours avant fa mort ~ au 2.8 ou 29 Juillet, que \ 1 , que le fleur Alla~d avoit alors & ultérieu. rement la jouiffance de fes fens , le libre èxercice de fa raifon , qu'il n'a déliré par in... tervale que dans les ~rois derniers jours de fa jualadie ; que dans ce délire (1) ~ en fe plai.. gnant de vol & d'enlev~ment , 'il n'a jamais compris dans fes plaintes ni le fi~ur Aurran.J ni le billet de huit mille livres. Me. Bouis tâche encore par une explication artificieufe, de faire illufion à la fageffe de la Cour. . Urz jour, dit-il (2) le malade fe leva ,"s'enferma dans fon cabinet, emporta le billet de huit mille livres, & témoigna une , fatisfaé\:ion de l'avoir trouvé. Après cette [cene, le malade vou ... lut un jour fe mettre la culote , Ç'a bourfe s'échappa, on la ramaffa , & à mefure qu'on la lui donna, il dit, cette b.ourfe contient environ fept à huit mille livres en argent ou en or. Me. Bouis ne fixe pas l'époque prëcife de ces deux faits, pour argu~enter à ton aife ~ pour avoir ' la liberté de dire, que le malade croyoit que ce billet de 8 mille livres repofait dans fa poche, que ce fait explique l'énigme. Ce m.enfonge eft peu tngemeux. , 1 0 • Le premier fait eil: fixé, à un.e dou'{aine de jours avant la mort du fieur Allard , par les • l' . (1) Vid. l'information, & les attefiati~n d~ fleur Gaf~ quet Curé, & du fleur Revercegat ChlrurgH~n. (2) Pag. 33. de fa Réplique. F , • ,.. • 1 �21 • • , , àép'olitions du 'Ethe L,ouis , d'e Mar.guerire Ra.' p&el', d'Antoine Car,nIer ? de ~a~delaine Jauf. fret & d'u lieur PelegrlO. Le iecond fait eif: fixé' par la dépofirion du lieur Pierre Allard à: trois jours avant la mort du Sr. Allard. Don~ entre ces deux epoques J il Y a au mois un in ... tervale de dix jours ,'donc elles ne [e [ont pas (uccédées dans un tems prochain. 2°. Dans la feconde fèene ~ le fieur Alla rd dit: il y a dans cerce bourfe ou ,en or, ou en arfjPu 8 mille livres. Donc il n'avoit ra" e,n vûe l'obligation du Sr. Aurran , puifqu;il par le de 8 mille livres ou en or , ou en a:·genr. 3°' Le . lieur Allard délirait, Ior[qu'il tenoit ~ diCcours. Ec~utoos ce qui ftJit de la dépolitIon du fleur PIerre Allarcl : » ce propos com» mença de perfuader le dépo(ant, que le ma. » lade délirait, avec d'autant plus de raifon » que le fendemlin il entendit dire au malade ' , . , cl r » que l arnvee e Ion neveu Bouis l'avoit re» joui, parce qu'il lui. feroit rendre 16 rr:ille » livres qui lui avoient été volées. (c . Ces petites finelfes n'infpirent pas une api .. nlOn avantageufe de la caufe de Me. Bouis. Nous avons peut-être abufé des" momens de la C~ur, dans la difcuffion de ces détails; mais on dOIt pardonner au fleur Aurran fan attention fcrupuleufe ~ {e lave;. devan~ fes Juges, & de .. van~ .le pu~hc , de. d unputatlon odie·u[e q ùe la c,~pl,dlt.é IUI.a fufcIté. II auroit été moins pénible s ~l eto~.t mOIns honnète ,s'il chériifait moins fa reputatlon. Qu'on le juge fur les principes, fa viétoire 'Z ~ 1 I.i ,\,1 tA: affurée. Qu'on !F Ie juge fur l'information t fon triomphe dt également fûr. Elle ne préfen te aucune apparence du délit en enlevement qu e les loix obligent Me. Bouis à jufiifier. Elle conf, llate avec évidence la tradition réelle & volon .. taire du billet de 8 mille livres que le fleur Au r~ r.au nlefi point tenu de prouver. Sous l'UJl & l'autre rappor.t , la Sentence du Lieutenant eft inju {le. Sa réformation eft néce{faire. Me. Bouis fera déboulté de [a demande. Quant à la diffamation , elle n'dl: que trop réelle , publique, &. répétée. La Cour eft priée de porter fon attention fur le 9· 4 cl.u précédent Mémoire du fleur Aurran. Il va rapIdement pro .. poCer ici quelques réflexions. Me. Bouis a connu avant & après la n: ort du neur Allard la tradi{ion du billet. Donc il n'a pas dû faire informer fur fon enIe.vernent. Le heur Aurran lui a appris que cette remif. fion lui avoit été faite. Ille difoit publiquement. Me .. Bouis avoit partout des preuves civiles de cette tradition, donc il a requis frauduleufement l'information contre les prétendus auteu rs de ce délit fuppofé. Un arbitrage avait été convenu. ~l n'a ét~ abandonné que parce que Me. BourgUIgnon eXl .. geoit la ~efaaion prélin~i~lair~ du. bi~let. Pou r~ quoi proporer cette condition In~~lHe . p0.urquo~ préférer la voie rigoureu~e. d~ 11OforrnatIo~ J a la ·voie pailible de la conCIlIatIOn ? Quand l'information a été achevée, qu'elle a été connue qu'on n'y a pas vû les apparences du vol, q~l' on a apperçu .au contraire tous les 1 ( �2.4 - 1 . caraél:eres d'une véritable remiffion, quel objet avoit-on d'in6ller dans les défenfes & dans le public fur ceC enlevement, & de préfenter le fieur Aurran comme l'Auteur de ce crime ? quelle nécefIité y avoit-~l d~ rep~odu~re ,la même diffamation dans des MemOIres Impflmes, & de les diftribuer avec affeétation ? la diffamation a dOllC été publique , réflechie, & fans in. teret. Une réparation eft dûe au fieur Aurran; elle fera proportionnée à la calomnie. Il alloit demander la fupprelIion de deux Mémoires impri.. més , lorfqu'il a confidéré que par une requéte incidente formée pàrdevant le premier Tribunal, il a demandé l'imprelIion & l'affiche de l'Arrêt. Les fins en fuppreffion n'auroient pas été incompatibles avec les fins de la requête inci .. dente. Le fieur Aurran auroit pu obtenir en même-tems tous ces chefs de demande. Les Mé. moires auroient été filpprimés , comme injurieux, & l'Arrêt auroit été imprimé & affiché, pour diffiper les traits de la calomnie répandue dans le public. Mais il a craint qu'une nouvelle quali té retardât le Jugement qu'il ambitionne. Cette idée a arrêté fa plume. Il a facrifié fa fenfibi. lité à fOll repos. La Cour fentira combien ce facrifi~e .a dû coûter à un cœur honnête, jufiement Irnte. Elle ne fera que plus difpofée à faire droit aux fins de la requête incidente, à accorder l'impreffion & l'affiche de l'Arrêt, comme le ~e~l moyen judi<:iaire préfenté à la Juftice pour chatler la calC:>lTIme, pour protéger l'innocence . , ~\a , CONCLUD comme au proce\ S , avec dépens. BREMOND, Avocat. JI 1 •• . 1 qualité du Sr. Aurran La pofiuon, é rang d . \ cette réparation. lui accordent quelques :01tS a Il la mérite par fes fentlmens. DESOULIERS, Procureur. Mr. le ConJeilier D E BEAUVAL, Rappor. tellr. 1 �, , L 4 • . . \ n ~ , j. • r ,LJ ,. , (tA C\'~I\A ~<.A rie b~,.". o...f\~ r Jl'J"', ù (""1I\lj.jtC:; /o Il &.,- J.. r () LLl 1'\ 0.... ' \ 0 (C'L if ~" r o.J- 1., r <>-Jf...,,, GLu. 0....(.". (~ J- V" {Lr:lIVo.- .;1\/ (r 1en'", o-;:(L.' Ir, ,r A.... fd"O{~ \""; JUIJ:- -(... Dc:.~\ -.J- )) \.J.. ( <!..< ,~ 1''''-'''''.1- ~ c:.-1~',"I"';' Jo..lVI Ct.... \w;:,u.u.n VCo.l·"I~ &...\ 6.., 1/..\ C(. . ..",-,\ i J1"".;,V' ·v..';)<,J\u...) ~ .J,' t'oi4lt:; ..1i..... r 0 r / ûJ.. ,' v UJ\ Ct.. III ~ ''-Lu. l ' ILAU,t::::;-- r L. • nc\'t\A.",.,. o-\.Ju~{ --t:-"u1A..~ " .... ut \.v........ (.;;;.:k c....... ~,,>: (}o" C-'-'o..l~ '- '0 "'"'" l$:,r " ~ . . . .JJ..,.J.- f"" n'- o.. '- ~\'-'\"c>...(LO"_ ~ ...v"cf ~ <L'~'''''lu,-~1 ( «) ,,\ '\. l '-'--U , J ' . / ,. .. (' J '0'( CC· Jlv..'; CL.L l 'f ~e . r~' 1"0..'\ ,. .:A. r 0 6'J•• , vu..-! �. ,,~:== ' ==~ r Il Il \ , :;g:~r4~~~~~~ A A 1 X , ~'V'U"'&o JEAN-B ,ALTHA ZARD Mou RET FILS, Imprimeur du Roi. 1."78 z. ~~~~~:~~~~~.+~~N~S'~~ , ME.. • ' POUR , • Mre~ PAUL-BAL THAZARD DULME, Con{eiller • , du Roi, Préfident, T ré{orier Général des Fi· nances de cette Province; la Dame Dulme fa , m'ere en qualité d'héririere ufufruitiere de Mre. _ Paul- Alexandre Dulme fan mari; les hoirs Barret; les hoirs Turin, Travailleurs; Pier.re & Honoré Roman freres, aufii Travailleurs; Honoré La'{are, Ménager, & l'1re. JacquesPaul de GajJaud, Chevalier:l, tous de la ville de Manofque:l défendeurs en exploit libellé d'ajournement, du 3c • Novembre 1779, dont les fins ont été évoquées pardevant la .C our, tenùant en entérinement des lettres de refcifion principales, du 29 Oél:obre précédent , en Requête incidente tendante en entérineme ~t des lettres de refiitutiÇ>o incidentes , du 22 , Juin 1781, & intimés en appel des décrets y A �2 mentionnés & de tout ce qui a fuivÎ, & dé .. fendeurs auX fins du Rédigé de conclufions , du 25 Février 17 82 . CONTRE · Sr. Jofeph BOUTEILL.e", Bourgeois de la ville de Manofque ~ demandeur & appellant. . N Mineur qui a répudié une rucceaion , dans laquelle il n'y avoit pour tout bien, qu'un afrion refcifoire à intenter, & dont il ne lui compétait que le quart, peut-il être re.fiitué envers fa répudiation? Telle eft la quefiion que ce procès préfente à juger. Si on la décide fur les principes généraux des refiitutions en entier , la demand~ de ce mineur ne doit point être accueillie; mais indépendamment des principes généraux, les circonftances dans lefquelles cette répudiation a été faite , celles dont elle a été fuivie, & enfin celles dans le[quelles ce mineur i~plo~e le. béné~~e de refii:ution) ne permettrOlent Jamais de 1 ecouter aUJourd'hui. U F AIT. • Jean-Baptifie BouteiIle Avocat fit fOll teilament le 12 Janvier 1745, Il avoit alors deux filles & un gal.'çon. Il fit un legs de 4000 liv. à c~acune de fes filles , payables lors de leur maflag,e. Comme il pouvait avoir des poHhu~nes, , Il l:ur fit ~galelUent des ~egs, après quoi 11 legua 1 ufufrult de fa fuccelIlon au fieur Ni .. , , , 3 colas Bouteille fo n oncle, à la charge de nourrir & entretenir fes enfans, .& infiitua pour fon héritier univerfel Charles Bouteille fon fils ainé, & à défaut le pofihume mâle qu'il pourroit avoir. Il mourut dans cette volonté en 1751 , délaiflànt un fecond enfant mâle né en 1746. Sa fuccefiion . n'étant point for? opulente, eu égard au nombre des enfans, Nicolas Bouteille refufa le legs d'ufufruit, & comme les enfans du défunt étoient pilpîlles, il fallut leur nommer un tuteur pour veiller à leur éducation & à l'adminifiration des biens. Les parens s'alfemblerent à cet effet; ils déférerent la tutelle à la veuve ; elle prit tdonc l'adminifiration des biens de la famille, elle la garda jufqu'à la puberté de l'héritier; & l'on voit par le compte de fa gefiion, que les revenus des biens étaient tellement au-delfous des charges, qu'elle était en- arriere toutes les années; le compte tutelaire la déclare créanciere de 1657 live Ce même compte prouve que les revenus de la fuccelIion s'élevoient année commune de fe pt à huit cent livres ~ & que la dépen(e avec toute l'économie poaible montoit de mille à douze cent. n eft fenfible que fi cette famille avoit continué de vivre en l'état de cette adminifiration, la fucceilion fe feroit trouvée à la longue entierement épuifée, & la veuve qui en étoit la principale créanciere, fe feroit vue forcée d'en venir à une collocation. Auai dès le moment que Charles Bouteille �4 atteint l'âge de puberté, la famille s'occupat eu , , . r. . bfc 1 1 [-elle des moyens de prev~nIr la rU1n~ a. ,0 u.e . On ne pouvoit y par.venlr que par 1 ahenatlon d'une ba{tide qui formolt le plus rumeux effet de la fucceilion; & cette aliénation étoit d'ailleurs d'ab. folue néceilité, foit pour paye~ la ~ot de ~a veuve Jour des qUI. n'était point bIen aife .d aVOIr un r. di{culIions avec fon fils, folt pou.r le m;ttr~ en voie d'établir Marguerite BouteIlle creancIere . par le tefiament de fon pere de, la ~omme de 4 000 liv. payables, lors de f~n etabh1reme~t • fait enfin pour payer des arre:~ges de. !~l11e que la veuve avoit été dans llmpolliblhte de payer. Il n'y a qu'à jetter les yeux fur le compte tutelaire, pour voir que les fonds de cette baftide ne rapportoient que 200 liv. fur lefquelles il falloit déduire 69 live de Taille; enforte que fan produit net fe réduifoit à 131 liv. D'ailleur les Megers qui l'avaient exploitée pendant longues années ont attefté. que, la plupart du tems les iemences y doublOIent a peIne. On réColut donc dans la famille de vendre cette baftide , & de la détailler pour en tirer un meilleur parti. Charles Bouteille fut en con{équence pourv,u d'un curateur, on jetta les yeux fur le lieur Franc {on parent, pour remplir cet office. Les biens furent efiimés, ils furent mis aux encheres de huitaine en huitaine, il Y eut concours d'enchériffeurs, & finalement la délivrance en fut fait~ à une foule de particuliers, du nombre defquels furent les ,lieurs de Gafiàud & • • 5 & Du1me J & les nommés Barret, Turin, Lazare & autres. r.e prix intégral de toutes ces délivrances fut de SG>OO liv., produifant 400 live d'intérêt que leS acquéreurs furent , ou ont été indiqués à payer dans les fuites aux créanciers de l'hoirie. Aïnli, Charles Bouteille chargea le fleur Dulme par fan atte de délivrance, d'acquitter la dot de la veuve. Ainli quatre années après, il chargea le Sr. de Gaifaud, & les nommés Barret & Turin, de payer environ 37°° liv. à Marguerite Bouteille fa fœur, à compte des droits paternels fixés à 4000 li v. par le tefiament de [on pere. Il faut convenir que ce plan d'adminiltration dégageait entierement la iucceffion paternelle. On peut bien aujourd'hui fàbriquer des faits créer des hifioires, & préfenter ' Charles Bou~ teille cornme un mineur trompé, & vittime de la facilité de fan âge; que peuvent toutes ces clameurs contre des faits conltans? On fera toujours forcé de reconnoÎtre que par l'aliénation d'un effet ruineux en lui-même, & du mince produit de 130 liv., le mineur a libéré l'hoirie paternelle de huit mille livres de dettes il étoit obligé de fupporter l'intérêt au dont . CInq pour cent. Auffi Charles Bouteille ne s'efi-il jamais plaint de ces aliénations, il mourut majeur de fix mois en 17 6 9, Jofeph Bouteille, fes deux fœurs , la veuve leur mere, furent fes héritiers; mais loin de s'en plaindre, jls les ont conltamment approuvées. Ai~fi ,par atte du 26 Mai 1770' , B �6 7 . 'rions faites par Charles , » pour le remborfe» ment de laquelle fomme, il {e réferva de fe « p~ur~oi~ ainli & contre qui il aviferoit. le Sr~ Jofeph Bouteille ceda 499 liVe 19,f. à la DUe Aillaud fUf les hoirs Barret '& Tunn, laquelle fOlmne lui eft due, porte l'aEt:e., fi~iJlant la délivrah.ce pafIée auxd. Barret & T.urzn, le 21 Mai 1759, Mênle ceffion de 199 11v. 19 f" fur les mêmes hoirs en faveur de lad. Ailhaud. Ce font-là certainement qes approbations bien formelles, des aliénations faites par Charles fon NI frere. Les aétes fubféquents renferment également ~ fi non des approbations formelles du moins des approbations tacites des mê.me ~li~nations. Ils jufiifient auffi que fon projet etoIt de figurer alors fous la qualité d'héritier fubfiitué ~ & de {e porter comme créancier perdant dans la fucceŒon de Charles fon frere. Il avoit en effet affigné fa mere & fes (œlUS co-héritie;res de Charles , aux fins de faire déclarer ouverte en fa faveur la fubflitution appofée dans le teftament de fon pere, il avoit même obtenu une Sentence de défaut conforme à fa demande fur laquelle ilS' paflèrent une TranfaB:ion en 1770. On voit' par cette TranCaEt:ion qu'ils procéderent à la compofition' & efi:imation amiable des biens paternels ~ & que les Experts ponerent le prix des fonds vendus en 1759, au montant des fommes pour lefquelles ils avoient été aliénés. C'efi d'après cette compofition d'hoirie fur laquelle on ne déduifit que le montant de la légitime afferante à Charles, que le fieur J 0feph Bouteille du con[entement de fes fœurs & de fa mefe, fe déclara créancier perdant de la fomme de 2100 .liv. dans la fucceŒon de Charles, à raijon porte la Tranfaétion, des aliéna1 ni toute fa .famille ne pen{oient donc point à querelle: le~ aliénations faites par Charle~. Ils r€connoilfOlent que la {ucceffiQn était infolvable, & ils ~e re~o?nurent encor plus formellement par la repudlatlOn folemnelle qu'ils en firent tous conjointement ' pardevant le Juge du lieu, le 18 Août 1770. . Avant cette r'é pudiation les acquéreurs des bIens vendus en 1759 ' -' les avoient aliénés . après cette répudiation ils ont continué de le~ aliéner -' les a8:es verfés au procès (fous les cotes AAA. , BBB, CCC., DDD., EEE. , FFF., GGG., HHH., KKK.,) prouvent que l~ prefque totalité de [es fonds ont paifé {ur la tete de {econds & trOlliemes acq!Jéreurs foit à titre de partage, de confiitution de dot, 'de fucceffion ou de vente. Le fieur Bouteille a tellement perufié en pleine majorité dans cette répudiation, qu'il figure dans un acte du 21 Avril 1779, non comme héritier de fon frere mais comme repréfentant fon pere. Cet acte ~fi une ceflion d'un capital de 700 liv., créée par fon ' p.ere en 1746 filf le Deymini. Après avoir ai nu joué le rôle d'héritier fubf.. t~tué, & conféquemment fans qualité pour critlquer des ventes qui avoient libéré l'hoirie des dettes .dont ell~ é~oit charqée , il s'imagina qu'il pOUVOIt revenIr a la fuccefIion de fon frere, & fous, ~ette n?u~/elle, qualité faire prononcer la nulhte de 1 altenatlon de {es biens en 1759, lUI , �---> 8 D ans cet objet il itnpêtra des I,ettres de refcifion le 29 OEtobre 1779, tant envers les attes 1 de délivrance ~ qu'envers tous ceux qui les avaient précédés ou fui vis. Il expo[a dan~ ces. lettres _ que les ~onds avoie?t é~é vendus à VIl.pfl:,. ~ qu'il étaIt en droIt d y :e~trer '. [Olt a t~tr~ d'héritier de [on frere, [Olt a celUI de Jùbjluue par fon pere ~ & en con[équence ~l fit afiigner les acquéreurs le f. Novembre. flllvant par~~­ va nt le Lieutenant de ForcalquIer, en entennement des lettres , & . ~n défemparation des fonds, avec reftitution de fruits.. - , Il s'adreira alors à un des premIers con[eIls de la Ville, qui décida rondememt que la [ubf. titution était un titre impuiirant pour le conduire à [on objet, & que fa reirource unique étoit d'attaquer les ventes à titre d'héritier de fon frere. Sa répudiation formoit un ohfiacle infurmon.. tacle à ce,rte prétention, il crut qu 'avec de nouvelles lettres de refcifion envers cette répudiation , il parviendroit à l' éc~uter, & comme il touchoit à fa trente-cinquieme année, il s'empreira de les faire fignifier. I} a enfuite fait évoquer l'infl:ance pardeval1t la Cour , & à la faveur de ces lettres de refcifion ., il demande d'ê. tre refiitué envers fa répudiation l' & mis en poifeffion des fonds aliénés par fon frere en 1759, avec refiitution de fruits. A l'appui de fa demande, il invoque les principes fur l'aliénation des biens des mineuri; il foutient que celles oont il s'agit ont été faîtes ' fa ns caufe & f"ns formalités, mais voyant bien qu'il ea , 1 9 qu'il à toUS égards fans qualité pour les attaquer s'il ne parvient point à fe faire refti~ tuer envers la répudiation de l'hérédité de Cha r~ le~ Bou.teil!e , il [e donne la torture pour étabhr la Ju{ttce de [es lettres de re[cifion. T ?us [es ~fforts [ont. vains. On n"ira point o~vnr au mllleur la VOle de la reftitution, pour l~l procur,er le [eul avant~ge d'intenter un proces, & cl exercer une aEbon re[cifoire. D'ailleurs qu'il confidere que fa répudiation n'eft qu'un aél:e de prudence , qu'elle lui eft commune avec trois majeurs fes coheritiers & animés du même intérêt que lui ! Qu'il confidere que tout à changé de face , que les biens qu'.il réclame fe trouvent aujourd'hui entre les maIns de [econds & troifiemes acquereurs qu'on les a tranfportés [oit à titre de vente ' ~e partage, ou de dot , & que tous ces enga~ gements ont été contraél:és même après fa répu diation. ! Qu'il confid~re les con[équences de fon attlOn · ~ les garantIes & les liquidations par Experts qu,' elle en,t~ainer~it & il verra que fi les ve?tes contre lefqu elles 11 veut revenir n'étoient pOInt en regle ,il [eroit fans qualité & non recevable à les critiquer ! ~ Ce n~eft ,pas a~ reite qu'on foit en peine ,de les ]ufitfier, Il n'y a qu'à confidérer l'état & la fituation de la famille du Sr. Bouteille ' I~ nature des fonds vendus, & l'emploi des de: nlers pour demeurer convaincu de la néceŒté & de l'utilité de ces mêmes ventes. La fituation de la famille du Sr. Bouteille efi connue par le compte d'adminiltration ren- e • �, , ) , • 10 du par la veuve à la mort du pere. Il y avait arçons deux filles , & la veuve ; X g ' cette mal. {'on ue pro cl Ul. a1ors deu trimoine de tout 1e pa , h . l' fait année commune que fept a Uit cent I~res. On voit bien dans le ,compte de la tutr.Ice, deux années qUI excedent ce prodUIt de une ou cho[e' mais on VOlt ' ega Ilement que 1e e u, que 1q 'd E h ' produit des autres années eft molO re. n C 01Jr. t donc une année commuqe fur le compte , ' d r filllan 'h' général on ne trOUve qu enVIron e lept a Ult cent livres de rente. A l'égard de la dé~en~e , il fuffit de confi ... derer que la famille etaIt. nombreufe ~ dans l'état bourgeois -' pour [enur que fes befOlns an· DUelS excedoient à ce revenu. D'ailleurs le c<;>mpte tutelaire prouve que la veuve deme~ra créanciere de 16 57 li v. dans les !ix années de fa geCtian & qu'elle n'avait pa~ pu payer les tailles des ;rois dernieres années. D'un autre côté la fucceffion était chargée de la dot de la veuve qui s'élevoit à 55°0 live au cinq pour cent. Enfin Marguerite Bouteille étoit en âge d'être établie -' elle étoit créanciere de 4000 liv., il falloit donc pourvoir au rembour[ement de ces différe~tes créances. Quant à la -nature des fonds, il eft plus qu'évident que la baftide dont il s'agit -' étoit un très mauvais effet. 1 Ç). Elle , n'eft portée par le compte tutelaire qu'à 2001iv. de revenu f~ns déduél:ion des tailles, montant à foixante-neuf liVe 2°. Les Megers qui l'ont explaitée pendant long-temps, atteil:ent qu'elle 1 • Il étoit un des plus mauvais effets connus, & que les femences Y doublQient à peine ( 1 ) toutes les années. 3°· Les Experts qui furent chargés cl' en faire l'eftimation en 1759 ont égalle men t attefté qu'ils trouverent les fonds en très-mauvais état lors de leur efiimation -' & cependant le prix de ces fonds fut porté à 8000 liv., par le moyen du détail ! Pour ce qui eft de l'emploi des deniers, il en vrai qu'ils ont refté entre les mains des acquereurs , mais il dl: égallement vrai qu'ils ont été indiqués en payement des créanciers de l'heoirie. Ain!i l'un des acquereurs a payé le Tréforier -' l'autre a payé la dot de la veuve; & d'autres, les quatre mille livres dues à Mar~ guerite Bouteille en vertu du tefiament de [on " pere ; touS ces objets réunis formoient une créance de plus de huit mille livres dont la fuc .. ceŒon était grevée. Tel eft le tableau fidele de la !ituation de la famille depuis 175 2 jufqu'en 1759, époque des ventes qu'on querelle aujourd'hui? Que le Sr. BouteilLe s'écrie maintenant, on m'a ex· proprié d'un domaine qui valoit 40000 live des voifins jaloux & envi~ux ont profité de la facilité de mon frere pour le tromper. La- vente cft nulle par défaut de calife ,par difaut de formalités ; aucun créancier ne faifoit des pourfuites, perfonne ne vouloit être payé. On Je garda bien d'ajJembler les parents ; n'Y ayant dans (1) Piece L L L. �( , 12 la fuccelfion aucune datte urge~te , ils .[è feroie~, t oppofés à la vente. On ne fit pas meme proceau rapport /d' eflimation des fonds " ou r on y a fait proceder on a eu le fieree de 1 enleve: . .. '/. Injuflice! . : . . .. Fraude! .... ,' . Qu on 1~ouille les tzers acquereurs! La réfiflanee qu lIsJont aujourd' hui eil un titre de plus pour les dépoffeder , &c. Eit.,il pollible de refpetter fi peu la vérité , & de s'élever auffi ouvertement contre des faits notoires & prouvés? 1°. Sur quelle bafe, fur I~Uel fond~ment ~ porte-t-il la valeur des fonds ~ 400C:0 hv; ? ,SI , comme le prône le Sr., Bou~etlle au)ourd hUI,' ils valoient quarante mllle lIvres , Il ne dOIt pas redouter un rapport d'efiimation. Pourquoi donc ne le propo[e-t-il point? Sa réponfe eft admirable, vous me chicanneriei, dit-il, lors du rapport. Eh bien [uppo[ons , on le chicannera. Mais enfin quelqu'effet qu'on donne à des chicannes, quand des Experts auront rabbatu vingt mille livres fur quarante, tous -les refforts de la chicanne feront peut-être épuifés ! Et dès-lors fuivant fon évaluation, & dans fon fyfiême, il préfenteroit toujours fon frere lefé d'un tiers en fus de la. moitié ; & dès-lors encore il ne pourroit propofer fon 'é valuation fous quelque couleur ou apparence de vé ... lité qu'en offrant de faire procéder à l'efiimation des fonds. Mais ce parti feroit trop funefie pour lui , il ne le prendra certainement pas. 2°. La preuve réelle de la valeur des fonds vendus eft au procès. La bafiide produifoit 200 live , fur le[quelles il falloit en déduire 69 live pour Ji ( • I~ pour les tailles; le compte tutelaire le prouve. Les Megers qui l'avoient ~xpl~itée . ont attefié que les femences y doublozent a peine.: & les Experts chargés du rapport d'eitimation ont également att~~é que les fon~s étaient en ma~ .. vais état. Volla le beau domaIne de 40000 l~v . que des voifin: jaloux & ~nvieux ont enlevé au mineur!» LIfez, nous dit-on, le compte tute» laire ; vous y trouverez qu'on donna trois )} ( charges de blé au payfan pour fe défifier n i de la mégerie à Yeffet de parvenir à un ar)} rentement avantageux. Son attefiation efi » donc frauduleufe. » La conféquence contraire feroit plus vraie ; car fi on réfilia la la mégerie qui efi le bail le plus égal; on reconnut donc que cette forme d'exploitation étoit ruineufe pour le Meger , & pour le propriétaire ; & précifement cette conféquence réfuIte de l'attefiation du Meger , comme de celle du éompte tutelaire. Et puis le Sr. Bouteille n'eit rien moins qu'exatl: fur le point de fait. Ce n'ell: pas un foui Meger qui a donné l'atteitation, mais deux : & tous les deux fe réunilfent à dire après une exploitation de huit années que les femences y doubloient à peine. , . cl Voilà encore une fois ce beau domaIne e 40000 Iiv. , objet de la jalou6e des voi6ns ! . 30. Le fleur Bouteille s'éléve contre les tItres en difant que l'aliénation a été faite fans eaufe , que le mine~Lr n',a fai;. q~e troquer [es fonds eontre des capuaux ! qu Il Jette donc les yeux fur la fituation ~ ~ur 1~ ~ortllne. de . [a famille en 1759. Elle etoit grevee de dIX mIlle • ... D .. �1 14 live de dettes. Indépendamment des 16 57 live du compte tutelaire,. la, mere a~oit fa d~t à pré .. tendre qui s'élevolt a 5~oo .hv. & qUI fut enfuite liquidée à 4500 hv. Il. Y avolt ~n legs de 4 000 liv. , legs échu à tout l?~an~,' pU.I[~ue le payement en ét.oit. fubordonne a 1 etabh~~r:lent de la fille. Mals Li ne fuffit pas pour lq~1tzmer la vente des biens dlU': mineur qu'i! y aie ' des 4 dettes à payer ; il faut e?~ore qu elles foyent urgentes & q~e le créanczer u('ge~t & znJlet. Toutes ces Clrconfiances fe r~uD1ffent cdrttre le lieur Bouteille , fa mere vouloit être payée, parce qù'elle voyoit que, la fucce~on s'épui[oit journellement; parce, qu elle v~yo~t que f~ fil~e était nubile; parce que le Trefoner aVOIt faIt des failies . .On n'exigera peut-être pas des pourfuites juridiques de la part d'une mere , &: d'une fœur 1, de perfonnes auffi proches ont de très-fortes raifons pour avoir tout autre débiteur qu'un enfant, ou un frere! une mere, ou une Cœur qui ont be[oin ·de toutes leurs efpeces n'ont recours aux procédures judicia.ires , que contre des étrangers ; un langage contraire choquerait évidemment toutes les vrai[emblances. 40. Tout ce qu'il dit fur l'affemblée des parens n'eCl: pas moins inconGdérable: cette affemblée n'efi réquife que pour connaître &: pefer la caufe & la néceffité de l'aliénation ; mais une fois prouvé que l'intérêt du mineur exigeait de payer fes dettes, & qu'il étoit dans l'impofIibilité de les payer fans aliéner, le défaut d'affemblée devient indifférent. Ce qui frappe 15 principalement la jufiice dans ces fortes d'aliéna~ tians, n'eft pas tant l'obfervation rigoureufe des formalités ~ que l'intérêt même des mineurs' & quand on voit un mineur extinguer quatr~ cent livres d'intérêt par l'aliénation d'un im .. meuble qui ~e lui ~n rend annuellement que cent trente , 11 eft bIen [enlible que la juftice ne va point fe formalifer du défaut d'aifemblée des parens. . , D'ailleurs comment le fleur Bouteille ofe-til propofer cette exception? la vente n'a été faite que du vœu de la famille: tous les parens ~ les parens les plus proches l'ont approuvée dans tous les tems. Il eft aujourd'hui le ~eu~ à la critiquer~ Le .Geur Franc fon parent etaIt fon curateur, & en cette qualité il a affifié à toutes les procédures~ Le . fieur N .... Bouteille fon ,couGn germain fut du nombre des Acquere~rs .. Sa mere qu~on ne peut pas (oupçonner d aVOIr voulu trahIr fintérêt de fes e?fan~ ? difo!~ l~ê~e da~~ l~ }ems de leur pupIllante , qu zl etau de l muret de fa famille de vendre la baflide. ( Piece 3 L. ) Enfin cette mere, fes filles & leurs maris ont reçu le payement de leur créance par la ceffion des capitaux provenans de la vente; elle n'a donc été faite que du vœ'u général de la famille. 5° Quant au rapport d'eltimation , il en eft fait mention dans le Verbal des en cheres , dans dans les Régiltres du contrôle, dans- un comparant tenu aux Experts. Tout ce qu'il y a de ~rai, c'eft qu'on ne le trouve plus .au greffe. QUl donc a' eu le fecret de faire tirer cette 1 �17 16 . cl' ôt public? efi-ce ceux, qu~ piece cie .;pà l' conferver, ou celuI qUi étaient IntereiIes, l'y d fa demande fur la ' d'huI rOn er cl vient aUJour r. l'enlevement e c:tte 'Il. e , ou lur u fieur Boutel'Il e a' tu'er non eXIlLanc l 'm iece ? on al e a meme p fé uence. lui-même la ,co~ ~onc à prouver que les ~enTout fe reumt fJ' ont une caufe Jufie tes des fonds de fon 1 efecaufe a été péfée & fT: , qu e cette Cc & neceuaue, te la. ramI l' 'Il e, par les per onnes " difcutée par tou, ,,, du mineur étolent ln' 1 S lOterers , , , "1 même a qUI e '1 \ e qu'on hu dtrolt SI ' h rs VOl a c , hniment c e . , 11.' de J'ufbher ces ven, ' d'hUI quenJOn '1 Il. étOlt aUJour ' e point 1 en lln . nt de tralter c ,. tes; malS ava. Il faut favoir S'Il a quas'il eft fans quaPréalable à examIner., I attaquer, caf , 'd'h ' lité p~ur ,es ient-il publier aUJour ~l lité InutIlement ~,v r. Fe & fans ne' , , faites lans caull ., qu'elles ont ~t~ , At la véritable quefiion dl! ceffité; c'eH ICI r.OUIg.l , la Cour de vouloir . , ' nous lUpp JOns proces , honorer de toute fon attentIon. bien nous cl: A 1 1 . ns d'abord par nous fixer fur le~ Commenço li il veut attaquer le~ celle de fubnitué qualités fous lefque es deux Il s'en arroge, J", • ventes. 'Il. r par Jean-Bapune Ion p ere" & celle cl' hérltzer d Charles fon frere. d' e ride fubflitué ne peut lUI etre . a~ ..., La qua !te [( l't arce qu'il n'a point faIt hCU? fecloufirds" °m m~ls & procéder aux détraéhons l'hé ' , der e elCO qlll fi [( tible' foit parce que nuer dontéil, dU d'aliéner les biens grev JOUIt e tltués 'A e~ ~ifaculté ~ubf­ l titués jufqu'~u ,c?ncurrent des dettes, dont il veut libérer 1 hOIrIe., & que dans le faIt le produit des fonds vendus a été employé a en extÎnguer les dettes ; foit enfin parce que la fubfiitution n'a été ni publiée, ni enrégifirée avant les ventes; c'eH là tout autant de maxi~ mes fuivies au Parlement. On ne conçoit pas même comment le lieur Bouteille ofe encore aujourd"huÎ fe faire un ti .. tre de la fubflùution. Voici le langage de fan défenfeur dans fa premiere confultation ~ ( piece E. E. dans fan fac, ) « le lieur Bouteille ne » doit point [e prévaloir aujourd'hui de fa ,; qualité de fobffitué, foi~ pa:ce .qu'il faudroit ) qu'il commençat par faIre lIqUIder la fubf» titution, & qu'en cette qualité il refpeétât » toutes les aliénations faites par le grevé ju[» qu'au concurent des dettes dont il a' libéré » l'hoirie ~ & ju[qu'au concurent des droits » lui compétants., & fait encore mieux parce » que toutes les aliénations contre les qu'elles » le lieur Bouteille réclame aujourd'hui ayant » été faites avant que la fubfiitution fut publiée & » enrégifirée, les Acquèreurs ne manqueraient , » pas de dire qu'ils ont acquis de bonne foi. » La qualité d~ fubfiitué eft donc incapable de lui donner titre pour critiquer les ventes faités par fan frere, il ne lui reHe donc que la qualité d'héritier de [and. frere; voyons donc s'il peut la réprendre aujourd'hui apres avoir répudié fa fucceŒon folemnellemenc & conjointeplent avec toute fa famille, c'efi-à-dire -' li l'on ,doi~ entériner les lettres de refcilion qu'il a E \ �• 19 18 , jmpêtrées eliVets Ca répudÜtion·, refcifion dont tout le b~néfice qu'il pourr01t étl efpérer Ce reduiroit à lui donner la liberté d'exercer une nouvelle ~aion teftifoite. Le Sr~ Bouteille ne peut pas fe diŒinuler que ce ne Cdit ici l'u~ique objet de fon aaion. ~l a figuré depuis la mort . ~e [on ~rer,e, &. 11 figure encore comlne hé ru.le: fu~.{h~ue. par [on pere. C'efi en cette quallt: qu Il JO~l~ de fon &. qu'il s'efi tOUjours quahfie de [on hérédité repréfent;ni. C'efi en cette qualité qu'il a tran· figé en 177 0 avec [a mere , [e~. [œu;s, &. leurs maris, &. qu'il s'eO: porte &. qu !l a ete reconnu créancier perdant dans la fuceelhon de [on frere, ( piece BBB. au Cac du fieur Bouteille.) C'efi 00 en cette qualité qu'il a cedé un capital de 7 liVe fur le "fieur d'Eymini en pleine majorité. Ce n'eft que lorfqu'il eft fortÏ de la bouche de [es propre~ conreils, qu'il devoit reCpeaer en cette qualité, les aliénations faites par l' héritier grevé, jufqu'au concurrent des droies à lui compétants , OU des deIteS dont li a libéré l' hoirie , ce n'dl, dit-on, qu'alors, qu'il a voulu revenir à fa fucceffion par la voie de la refcifion envers la répudiation de cette fucceffion; enforte qu'il eft aujourd'hui bien confiant que [a demande en refcifion n'a pOUf but que de lui fra"" yer les voies à une nouvelle a8:ion refcifoire. Il faut en convenir, fi la loi lui permet l'exercice de cette a8:ion , faus doute il faut le met .. tre à même d'en profiter; mais fi les principes des refiitutions en entier s'élevent contre fa de .. / mande, toutes les circonfiances fe ' . pour déterminer la J'ufiice a'1 a reJetter . reunI1rent r.' . Q ut ne lerOlt en effet touché du for·t gens du peuple dont to l'· de ces coins de terre acquis a ut havolr confiile aux r.' cl ux enc eres en 17 9 & arrOle ' ,fi ecl leur fueur pen dant 22 an' 'T5 , 1" ene. ce e leurs travaux ffi . :). out e b teille , Ce n' il pa. erOlt au fieur Bou. .' e pas tout Il fi d ' . lIqUIdations ruineufes , garantlr , . al,u rOlt fubll des , un d' une vente, 1..l_autre d'une confiitution cl e cl ot 'd' ~s nouveaux partages 'cl ' proce er a · nouvelles , ed1re pofitions légitimaires ~ c', e fia. . ab d comnon fceulement un héritao-e fi cF a an onner .0 rumalS 1. e par vingt ans de travaux & de peInes, e r. . de ncore 'dconfcommer toute fa fortune en HalS font les conféquen d proce ure. T'01elles ' ces e fo .n' U 1 S écrie tant qu'il voud fi n al,llOn. Q des l\1ineurs. Ce n'eil l rar. ur les privileges r. pas onque tout h ' ' a C angoe d~ race, que tout a été aliéné & mIlle engagemens fur la rOI r.' d~ une qu onIr.a pns . poffi d vwgt-deux années , q ue l'h"entIer d' eulon e M' pourra fe flatter d'être reL'a vora bl ementuné Ineur , ' fi' Œ coute en deman dant a rentrer dans 1 dont le prix a été em l ,a ,po e wn des fonds &. fi cette aaion lUI· cPo mpetolt oy~ ~ payer fes dettes; le M i l 1Ul donneroit jamais fon vœu' , , aglnrat ne yons cependant fi l qu a regret. V0 a' rIgueur ' des g1 de l'accuellir ; mais il eil f: 01 rde es. perm:t .. aCI e e faIre VOIr ue to lé . us s pnncIpes concourent à 1 r.' qJetter. a raue re- fi ' 0 ( 0 . Demandons - lui d'abord où efi le texte, �20 · qui établilfe ' mais duquel il on ne dlt pas .' fi· bl . conc1ure qu'un MIneur efi re Itua e enUlff'e . , P 'udiation qui }'a feulement pnve vers une fep , fc . r· ? U ne , ac& d e l ,exerCl·ce d'une ' aébon .re CUOIre. . d cette nature efi toujours un proces , tian e, qui en engendre d'autres. Il faut ré .. unbtrotes parties dans le premier état; il faut t~ ~rd esdes améliorations; il faut fixer des dé .. lqul er . C d ' ' . en un mot Il raut es rapports , d gra atIons , ~ & l 1 urs & l'on connoit les difcuffions , es ongue . MI-, q u,entrai"nent ces fortes de procedures.1 Un 11·1 dans aque e1 neur qUl. r ;,..p udie une fucceŒon ' .. c· d ~ ne rait one , '& r ne trouve qu 'une aUion refclfOIre tre chofe que renoncer a un proces , pa ;~ même il fuit les confeils d~ p:ud~~ce q~e. la loi lui donne, verecunda ~ogztatzo ejus qw lues pour execra tur . U n Mineur efi-Il donc relhtuable . Cc 1 avoir fuivi le confeil. d~ la" 101, & ,con el dont l'honnêteté lui faI[oIt meme un 'pre~epte , .r les ventes contre pUl1que . , , , le[queUes .. &Il reclame. aujourd'hui, ont hbere 1 houle" ont toujours été cimentées par le vœu de toute fa fa- l dL. mille? Mais indépendamment du filence es. o~x fur une hypothefe de cette nature., les pnncI,. pes généraux, & ceu~-mêmes qUI ~ouvernent les répudiations des MIneurs, profcnvent (!;et~e , . pretention. Tous les Textes du droit nous difent qu'on n'accorde point aveuglement le bénéfice de refii.tution aux Mineurs. Avant de l'écouter, 011 examine fa conduite, les motifs qui l'ont ~ait agIr i 21 agir ; il ne fuffit pas même toujours qu'il ait été lefé, pour que la jufiice vienne à fan fecours. Ainfi on ne le refiitue point envers les baux à ferme; envers rachat d'un office; envers la rémilIion d'une injure; envers les délais accordés à fan débiteur; envers la rémilIion réciproque d'un fidéicoI?mis , & en général envers tous les atles qUI peuvent être envifagés A . ou comme honnetes, ou comme des traits de con.duite qu'un majeur lui - même aurait pu tenIr. C'e11: ce qui fe collige des Textes mêmes qui ont introduit le bénéfice de refiitution. Prœtor edicit, dit le 9. 1 er • de la loi Ire. if. de min. ~ quod cum r:zinore vi(5'i nti quinque annis natu geflum effe dl ce tu r , uez quœquœ l'es erit anÏmadvertam. Le paragraphe trois de la loi onzi~!ne fo~s le même titre_~ n'e11: pas moins expres, fczendum ejl non paJJim min oribus fubveniri , fed caufâ cognùd. On n'accorde donc point aveuglement le bénéfice de refiitution aux mineurs, mais on entre au contraire en connoifiànce de caufe . on exami\1e fan plan de conduite ~ & l'on voit fi les atles contre lefquels il réclame, font l'ouvrage de l'inco~Gd~ration ~ de la légereté naturelle du premIer .age, ou fi au contraire ils ne retracent que des tr~its de fruden~e, d'équité, ou un pIao de conduIte, qu un majeur lui-même n'auroit pa~ dédaigné de tenir. Delà les Arrêts de la Cour fur les demandes en refciGon envers les baux à ferme" en vers l'achat des offices &c. Delà la doB:rine , de tous les Auteurs f~r les ~ F • 1 �• z~ 22 pour tout bien que le quart d'une aEtion refci{oire. Où trou~er. des textes qui accordent le bénéfice de refiltUtlOn dans des circ on fiances de cette natu re ? ititutions 'envers la rémiffion des injures., eure l de/lais accordés au débiteur &c. Tous vers es l' C ces Arrêts & ces exemples ne (ont que ~xp~e ... fion des principes géneraux, (ur les re!htu~lOns en entier. En un IDot J les moyens de re(clfion tombent en diCcu{ion & en exabm;n 1",. & ce n'dl .u'autant qu'ils ont pour aJ.e llnpr.u", quia facilité de l'âge que la J ulhce ence a . . d d peut les écouter. Uti q~œq~œ res erlt ?nzma • ol1îm minJrzbus fubvemam,fed Non vertam. P 'JJ" :ft .~ cau~ai~o%nl~~~n entre en examen & en . diCcuf. fion des motifs, &. du plan de condulte des iaeurs avant de leur accorder le bénéfice '~e refii:ution, le fieur Bouteille .d~meure fans eCpoir. Ce n'e~ point ~n (a ~uahte p~rfonnel~e de mineur qu 11 fe preCente a .la J u{hce , malS en celle d'héritier du mineur, Clrconfiance con· fidérqble aux yeux des Loix. Ce n'dl pas contre une aliénation inconfidérée &. fans caufe, mais contre ; une aliénation faite du vœu de toute fa famille &. approuvée par toute fa famille dans toUS les tems. Cè n'eft point contre une aliénation dont le prix a été mal employé, mais contre une aliénation dQn~ le produit a libere l'hoirie fubflituée des dettes qui l'auraient abforbée. Ce n'efi point contre une aliénation lé five. il eft prouvé que ces fonds ont été furpa;és à 8000 livres, le fieur BO,ureille n'offre pas même de prouver la leiion. Enfin ce n'dl point contre une aliénation, puif~ qu'on ne pourra jamais confidérer comme telle la répudiation d'une hérédité ~ qui ne lui offroie \ . Des principes généraux" defcendons aux reg.les partic~li~J~s" qui gouvernent les répudia~10?S de~ here ltes. Nous avons ici un texte fort claIr" c eft le ·\ paragraphe Îcœvola' de la L 01. ·b J", 24, fI'. de mznorz us. Il, s'exprime en ces termes. Sz quis Juvenili levÏtate duaus ~miferit vel repudiaverit h~reditatem., ~el bonorum poffeffionem , Ji qUldem omnza zn integro font omnino audiendus eJl. . Ce ~nême paragraphe ajoute enfuite, fi vero }am diJlraaa .hœredzcate ~ nego(Îis finitis ad paratam pecunlam, laborzus fubJlituci veniat " repellendus ~fl:. multo que parcius ex hâc caufâ hœre.dem mmons r.eftituendum effi. AlOfi deux conditions effentiellement requifes par ce para~raphe, pour refiituer le mineur envers la répudiation d'une hérédité. Il faut 0 1 • que .le mineur aye été, juvenili levitate duaus, lors de cette répudiation. Il faut 2 qu'~l trouve res in int'egro. Sans le cours de ces deux conditions J on lui refufe le bénéfice de refiitution, c'efi la con[équence inévitable des difpofitions de ce paragraphe. Le fieur Bouteille manque évidemment de 'une & l'autre de ces conditions. Il a répu~ dié la (uc~effion de fan frere le 18 Août 1770. Il touchoit alors à fa vingt-cinquieme année. 0 • �Z5 Z4 Il fe tranfporta devant le Juge avec fa mere \ & fes deux fœurs, accompagnées de leurs maris majeurs, l'un de{quels eft pourvu, d'un Office de Notaire: ils fignerent tous la répudiation d'un commun accord: comment donc faire envifager aujourd'hui ,cet, aéte COll;Ime un aéte de jeuneffe ? Il connOI.ffOIt alors, les forc,es & les avantages de la fucceffion; Il connOIffoit les ventes de 1759, puifque peu de tems auparavant il avoit difpofé du prix de ces ventes en faveur de la DUe. Aillaud. Ses beauxfreres J fa mere & fes fœurs, avec lefquels il répudioit , & auxquels les mêmes droits compétoient, ne les connoi{foient pas moins, puifque les uns & les autres s'étoie'n t payés de leurs créances [ur le prix des ventes. , Sa répudiation et1: dODC faite en pleine connojffance de caufe; elle cff donc l'ouvrage de quatre majeurs, & de quatre majeurs qui avoient le même intérêt que lui; c'eft donc ici un atte concerté & combiné par tOllt~ la fami-Ile, cornpofée de pe{fonnes majeures & de gens d'affaires. Nul de ces majeurs n'a imaginé faire un aél:e de légereté ~ en répudiant une fucceffion dont, tout-l'aélif confifioit au quart d'une attion refcifoire; il eft donc impoffible d'envi. fager €et atte; comme le fruit de l'imprudence & de la légereté de l'âge. Le fieur Bouteille manque d~nc de la ~remiere condition requife par la Lm, pour h11 C\ccorder le bénéfice de refiitution. ,,/ 1 • A . A l'égard de- la feconde, elle en également contre lui. APfès les ventes de 1759 & avant fa répudiation, tout changea de face. Les AcIquéreurs, la plûpart de la c1atfe des manouvriers [e font livrés à l'exploitation des biens, avec tout le feu des .preîniers venus: ils ont engraiffé, ~ complanté les fopds ~ ils les ont ali~nés en V'~rtie. Apres la rép~diation ~ ils ont continués de les aliéner; les uns ont vendu ' , d,autres l es ont conftltué en dot) des trojfiemes 'o nt fait des partages, en .un mot fur la foi des ventes & de la répndiation , les~ Acquéreurs ont pris tous les engagerf)ents qu'on peut prendre pendant une pofi~Œon de vingt-d~u x ans; ,les chofes ne [ont flonc pl.û..s dans ~u r t ,e rtier. Le fieL1r Bouteille ' vient donc aujqur- . d'hui comme dit la lai" rebus diftraqjis & ad paratas epulas: il manque dono de la feconde condition, {ans laquelle il ne f'eut pas obteni r le bénéfice de refiitution. Mais les c.onféquenc~s d~ la loi deviennen t encore plus meurtrieres contre lui '~ fi. l'on conLidere qu'elle difpofe fur la répudiation d'une hérédité quelconque, & non fur le cas bien, particulier, ou. la répudiation du mineur ne l'a privé que de l'exercice du quart d'une aélion refcifoire. c'efi bien jci l'hypothefe dans flaquelle nous nous trouvons aujourd'hu,i. Charles Bou -r teille efi mort ab intefiat. Sa mere & fes trois enfans lui ont donc fuccédé . par égale part; ne compétait donc au fieur Bouteille qut! le quart de la [ucceffion, & cette fu.cceffioll ' (ur ~aquelle la fubfiitution du pere a . été pré- 1 J G �26 . \ levée par une tranfaébon palrée entre les co .. héritiers, n'ofire qu" I!HI]~ aétion refdfoire à in-tenter. Or, fi en mati~re de réFJudiation d~üne hérédité que1conql::Je, ' la· lo~ ne re[ilitue le mi .. neur q .U€ [ou-s les. deux condieio1'Js dont 0K vient de' parler, qu'elle auroit été fa difpofi'tion, fi elle ' avoit fl:atué fur le cas parf:.iculier, où la répudiation du mineur n~ l'a priv~ que de l'exercice d'une aétion refcifoire? Croit-on que I.e Légiilat.eur eût héfité à lui refu.[er le bénéfice de refiitution dans une hypothefe de cette nature, [ans même le ' concours de ces d'eux conditions? 1 Ainfi les pl incipes généraux fur les refiitutidns en "entier, fe joignent aux regles particolieres des répudiations d'hérédité, pour fair~ débouter le lieur Boutei1I~. 11 ne s'eft conduit, il n'a agi que de concert avec toute fa famille ; ]'aa~ con~r:e lequel il s'éleve aujourd'hui dl: l'ouvrage de q,uatre perfonnes majeures" animé.es d~ ~êm~ intérêt que lui : on ne peut donc Jamt:lls, 1 envlfager ~omme le fnlÏtde fo"o imprudencel , ou de fa· légereté. Cet aéte ne la privé qae d'un procès à foutenir, depuis cet atte tout a changé de face, il eft donc imp-offible de l'écouter aujouJitl'hui. , Voyons cependant les prétextes à là faveur defquels il veut, faire accueillir fa demande. Nous ne parlerons plus du défaut de caufe ou de néceffité de l'aliénation des bien~ de' fon frere , ni de leur valeur en 1759 , qu'il exa gere étrange~nent. Nous avons prouvé que toutes' f~ obfervatlons font détruites par l'év.idence '1.7 des faits, & que la nature des fonds vendus, . & l'emploi des deniers, rapprochés de la fituation &. de la fortune de la famille, ne permettent point de révoquer en Qoute la c-aufe & l'utilité de cette aliénation. D'ailleurs avant d'agiter la nullité d'une aliénation, il faut favoir fi on a qualité pour l'attaque,,, & nous' venons de vo~r que!a d.ouble qualité fous laquelle il fe pré[ente aUJ~urd hUi, ne peut pas favorifer fes grands proJets" & que fur-tout l'efprit de la loi n'a jamais été de reflituer un mineu.r, pour avoir , \ \ renonc é a un proces. » Mais de ce qu-'un mineur, dit-il, aura ) été effrayé du grand nombre de poffeffeurs » qu'il faudra dépouiller" f;x. de la perfpe8:ive » où il étoit d'arracher fan patrimoine des » mains de tout ce qu'il y a de puifiànt dans » un~ Ville: s'enfuivra-t-il q~'il dDit en être la » viEtirnè. Si l'aél:ion fait procès, c'eft qu~il en )) coute à rinjuftice de fe dépouiller; & cela ) eft fi vrai que- vous ne vous êtes défendu )l (ur le fonds, que dans votre derniere Con» fultation, dans laquelle vqus avez lâché )) quelques mots par-ci par-là , preuve évidente » que vous ne regardiez pas le fdnds comme » litigieux .. Enfin la regle ne nous dit-elle pas )) qui habet aaionem · ad rem recuperandam » ipfant rem habere videtur. ChoiGlfez donc, » j'ai renoncé, foit au patrimoine de mes an- 1 1> cêtres" foit à l'aétion qui devait me le pral) curer: dans les ·deux cas j'ai été lapfus, parce " que j'ai fait mon préjudice; , je dois donc » être reHitué. Et quand. vous dites que je n'ai .. . , �1 2.8. 'pas répudié juvenili œt.1t~ duau~,' .v~us par~e~ ~ . » contre l'évidence, pU1[que J al renonce a » 4° 000 livres de bien. Ne me reprochez pas » n"on plus d'avoir répudié pour ne pas payer » les dettes de mon ftere. .J'av,ois payé dix, ., , » louis [ans compter ce qUI aVOIt ete paye ' » (ans quittance. rai en[uite payé 380 liv. » au Sr. Arbaud Marchand. Jugez maintenant » fi le mineur payant d'un côté , & répudiant » de l'autr'e (çavoit ce qu'il faifoit ,& fi la » répudiation qu'il confentlt n'eR pas un trait » de jeuneffe ~ une .ét?urderiè qu'i!nporte , que » j'aie repudié con JOlOtement avec ma mere ,& » mes (œurs? La différence qu'il y a entre » elles & moi ell fenûble. Elles étoient ma- ' » jeures , elles pourroient calculer ce qui con) venoit le mieux à leur intérêt. Quant à moi; » je n'avois pas affez d~ maturité po~r ]~ faire ~ » il faut donc me reflttuer ,our n avoIr · paS' )} bien calcule mes intérêts. » • . . : Retranchons d'abord ce ' grand nombre de pofièffeurs puiffants, ( ce '[oht . ées propres termes) qui fuivant lui Pont empêché" d'intënter fon aél:ion. Les acquereuts font tous' gens du' peuple à t>exceplion , des Srs. de Çoffaud & Dulme qui ne fon~, ni · n',o nt jamais voultl paffer pour gens puiffanu. Rétranchons égale'-' ment le patrimoine de quarante mille liVl'es dont, il a été privé. Il croit peut .. être qu'en reve.;.. nant . fans ceffe fur cette évaluaüôn l il parvieni.: dra à perfuader au Juge, que les fonds vertduS' pour huit mille livres, en valdient effëaiv'~lllent, quarante mille ~ mais ind.é pendamment de .. ct ») qu'il 2.9 qu'il ne prend pas feulement des fins en rapport ellimatif des fonds, nous avons vû qu'ils ne rendaient annuellement que 200 liv. fans déduétion des tailles. Nous avons vû que toute la famille intéreffée à la confervation de la fortune du mineur, en avoit ré[olu la vente pour payer les dettes dont la fucceŒon paternelle était grevée; & fi de fait les fonds vendus valoient quarante, mille livres, la mere , & fes filles avec leurs maris les auraient-ils laiŒ~s vendre pour huit mille? Auraient - ils répudié la fucceŒon du defunt ? c'eft pourtant fur cette évaluation de quarante mille livres que le Sr. Bouteille fonde fon prin~ipàl argumeut. » Par )J ma repudiatlon , dit-il, j'ai renoncé à 40000 » liv. de bien; ergo vous parIez- contre l'évi j) dence quand vous dites que je n'ai pas répu- . » dié juveniti œtate duaus ». Où ,eft donc la preuve ,qu'il a renoncé à 40000 liv. de bien? S'il n'a donc poi~nt l'énoncé à ces 40000 liv. , il n'a donc point repudié fuivant lui - même juveniti œtate quaus , & çonféquemment il manque de la premiere condition de l<;l loi pour obrenir le ' bénéfice de rellitution. Ou fur ce point de fait , il eft non féulement fans preuve , mais même il renonce a en rapporter, mais même il a contre lui toutes les preuves & ' l'évidence même. A l'égard du reproche d'avoir repudié l'heoirie de fon frere pour s'affranchir du payemeut de fes dettes , il ne fe jufiifie point en ditàn t qu'il a payé dix louis & qu'il a foIdé le compte du Sr. Arbaud , ou en produiCant aujourd'huÎ quelques billets ou acquits des créanciers de fOll H l, �31 3° [rere. Dans quel objet la mere & f:s filles .ma. eures açcompagnées de. leurs mans aU~Ol,ent: !Ues repudié , fi ce n'étOlt p~ur fe mettre al abr; des pour[uices des créançlers du defunt . A voient-elles be[oin de faire un aae de répudiation de [on hérédité, fi .eUes n'avoient . eu cet objet en vue? Et ?e f~lt le .Sr. BouteIlle peut-il conteller d'a vo~r faIt plald~r un a~be~.­ gifles à raifon de fournlttl. res en ~hm;~ts qu Il avoit fait~s à fon frere ? RIen ne lUI a ete plus facile aujourd'hui que de fe m.énager l'acquit de quelques créanciers ~ ou. CelUI du . Sr., Arbaud. Quel le créancier qUI refuferolt d abandonner ou ~e quittancer fa créance pour Ji~.francs., quand il s'en verr~, fruaré pa,r u,n .F,ldelcommls qui abforbe entJerernent 1 he redIte ? Et la preuve que l'hérédité de Cha~les était infolv~­ ble fe puire dans la tranfaçho~ du 18 Aout 1770 , '( cotée B. B. B. ) qUI efi encore le ~(opre Quvrage du Sr. Bouteille & de fa faInille , & dans laquelle il fe porta créancier perdant de plus de deux mille livres dans la fuc ... ceffion de fon frere. Au fonds' quelsque ayent été les motifs de fa répudiation, il n'en eft pas moins vrai qu'elle exifié , qu'elle lui eft non feulement per· fonnelle, mais même commune avec toute fa famille , qu'elle a été fahe en pleine connoiffance des affaires de la fucceffion , que cette fucceffion ne lui donnoit pour tout patrimoine que le quart d'une aaion refcifoire &. certainement nulle ( loi n'a jamais accordé au mineur le bénéfice de ref.. 1 ea 1 titution env,ers une répudiation de cette nature ! .Envain pou~ fe foufiraire aux induétions qui nallfent des clrconfiances dans lefqu~l1es il a fait cette répudi~tion vient-il dire aujourd'hui, qu~ fa mere &- [es Jœurs étant majeures, pouVOlent calculer ce qui convenoit à leurs intérêts , mais que lui, n'ayant que 24 ans il n'avoit pas ajJe'{ de maturité pour le faire. Quel inté .. rêt pou voit donc convenir à un des éohéritiers fans convenir aUK trois autres? La fucceffion pouvoit-elle donc' être infolvable pour l'un & folvable pour l'autre, il faut donc toujours reconnoÎtre que l~ fucceŒon répud~ée n'offroit rien de réel, à moins de regarder comme tel un procès à foutenir . . M~is l'aaion que tinte.nte ,:ujo,ur..d'hui .ne fait proces que par votre obJllnatlOll a . voulOIr vous maintenir en poffeffion des fonds; c'eft donc d tort que vous dites aujourd' hui ~ que ma répudiation. ne m'a privé d'autre droit que d'exercer une aaion récifoire. Le Sr. Bouteille perd toujotas de vue qu'en régIe générale toute demande en rellitution pour fait de minorité eft litigieufe de fa nature en ce qu'on ne peut y fiatuer que caufâ cognitâ. Il perd de vue que la demande en refcifion intentée par l'héritier du mineur enver,s des ventes dont le prix a été employé à payer [es dettes, ea encore plu s litigieufe & exige d'entrer en plus grande connoifiànce de cau[e, une attion de cette nat~re , eA: donc un véritable procès. En répudIant donc une {uccelIion dont tout !'aélif Contelle à une aélion refcifoire , le mineur ne re· J �3~ nonce donC' qu'a m~ procès~. Or le mineur p~ut­ il être reçu à fe faIre reHnuer envers l,a repudiation d'une hérédité pareille ? Le peut-Il quan,d fa répudiatio~ lui eft commune avec [es tfOlS cohéritiers majeurs & fes plus proches parents ? Le peut-il quand les choies ll~ {o~t 'plus dan~ leur entier, quant après fa f,epud-latlOn tout a changé de face? Voila les P?ims ~e ,vue que le Sr. Bouteille cherche toujours a ecaner , mais qui fe p;éfentent to~jou~' s à l'efprit , dès qu'on connoÎt les vraltS cu'confiances du proces. » Mais dit-il ,- fi le mineur ne pouvoit être » refiitué qu'entant que les chofes font dans leur » entier il s'enfuivroit que quelque préjudice » que le mineur e~t fou~ert ,p ar la fépudi~tion, ) on lui refuferOlt toujours de le relhruer. » Il s'enfuivroit encore que le bénefice de ref. . .,... " , » tltutlon ne pourroit etre llnperre qu entant ») que le tiers acquere~r qui a dép~uillé le » mineur conferve les bIens ou les ladre dans le }) même état. Le ridicule oe ces conféquences ) annonce l'inapplication du principe. Auili je ) nie que le Sœvola ,dife quelque chofe de » pareil. Ce ne parle que de l'appurement » de la fucceffion f4it par le fllbfiitué ; & no'n » de quiconque aura ufurpé fes biens. Si p4r )) exemple dans l'infouGence de l' âge un mineur » difoit , il fàudroit liquider des comptes ; » faire l'apurement d'une fucceffion ~ reclamer » un tel bien, j'aime mieux me livrer à mes » plaifirs, je repudie. Quel eft le .Juge qui » dans ce cas lui refufera le bénéfice des refti. tltutlon \ , 9 9. ' 33 tution ? D'un autre côté fi un mineur vait )} une fucceffion hériffée de difficultés un béné» fice d'inventaire ~ inévitable de créances dou» reufes à faire rentrer & que ce mineur répu») die; l'on aura raifon de lui dire qu'il eft non » recevable à fe faire refihuer envers fa répu) diation ~ & qu"il n'ell: pas jufie qu'au béné» fice de la refiitutioll il vienne dépouiller l'hé » ritier qui a tout liquidé; c'eft donc par les » circonftances qu"il faut décider fi le mineur » ne doit pas être reftitué , lors même que les » chofes ne fonç plus dans leur entier. Aulli » les auteurs examinant fi le mineur eft 'reLli» tuable en vers la répudiation , )lous difen [-ils » que, re[!;ula eft indubitata qitod Jic. Les a veux feuls que renferine cette objeB:ion fu~roient pour accabler le $r. Bouteille, car fi c'efi par les circonftances q~'il faut ~ fe décider en cette matiere , qu'elle1 circonihmces plus fortes que celles du conco~rs da fes trois cohé .. riciers majeurs à fa répudiation! Quelles circonfiances plus décifives que la reconnoiffance folemnelle de l~infolvapilité de l'hoirie de fon frere , inCoi vabilité avouée par lui & par toute fa famille dans une tranfaétion ! comment dans des circo'nfiances pareilles écouter une demande en ,récilion envers la répudiation d'une hérédité Infuflifante , & reCcifion à la faveur de laquelle on veut parvenir à dépouiller des pollèflèurs de 22 ans, & dont les deniers ~ bnt liberé le défunt des dettes vifcérales & privilegiés fur [es biens. Le fieur Boutèille ne pouvoir donc pas prolloncer fa condamnation en termes plus exprès. ») 1 l �• 34 . , d 1 G Au reae 'rien de plus tHOIg~e. e a c~u e que r' ences ridicules , qUI fUlvanl lUI décou· CQU1CqU es . 1 lent de ~os principes. Il nF les préfente comme telles qu;eJl appliqua':Jt à toUS ~{f~ce de contrat afl'"é par les mineurs, les pnpc~pes . qu~ n,o.us ;'appliquons qu'~u cas particulier dè la repudla.. tion d'une hérédité. , ' .' r Nous n'avons ja~als dIt, que la ben~fice d,e reltitution dot indillin8~ment ~tre refufe au mIneur q\land les chofes ne. ~ontpllls dans leur- entier. Nous n'avons même pmals ,conte fié ,que .ce bénéfice ne lui compétat en matlere de rep~dla­ tion d'hérédité. Sans doute, il lui ~ompéte, zndu,l;itablement. Mais ce bénéfice lUI compete-t-l! indifiinétement &. [ans connoiifance, d~ caufe . fuffit-il d'aborder la Julliee & de lUI due ~ » d~s » mauvai~con[eils m'ont engagé à répudIer; .le » fuis né en 1746, ma répudiation a été fa~te » en 177 0 :1 je touc~ois bien alors ~ ma maJo» rité' mais je n"étolS pas aite'l forme pour cal» cule: les ' bénéfices &. les avantages d'une fuc-· » ceffion' ma mere, mes fœurs, mes cohéri' 'b ) !tieres affillées de leurs maris ont 'len ren pudié avec moi , ~ais elles a,v?ient: un juge» ment fain, elle ont. pu fe declder par "elles. , . n mêmei' quant à mOl, mqn Jugement n etolt » point e~core afTez fO,~mé pour me ~écider par )} moi.même _ parce qu Il me manquOlt quelques » mois pour avoir mes vingt-cinq ans? ergo il » faut m'accorder & le bénéfice de refiitutÏon en» vers ma répudiation;» fuffit-il, difons-noJ.ls , de tenir ce langage pour q~l'aveuglement ou ,refiitue le mineur ? voilà ce que nous foute- 'A • j) nons n etre pas. vrai; &. c'efi pourtant l' 1 réfumé de toute la défen[e du fieur Bo 'lai e, .' '1 l' Utel e malS JamaIs es OIX ni les Auteurs n'ont t " d raçe'cl' es . prInCIpeS ~ cette nature. En regle géné{ale on pere,' on dI[cut~ les moyens de refiitution. Le L~~l~ateur ne dIt pas, vous ave, contraaé en mi !Z~rlt;, d,one le bénéfi:ce de .rejlitution vous com~ pet~. 1 dIt contraIre , Je. peièrai votre cond ., au ' . 'J. lllte , J ex~mznerQl les préjudices que vous -ave foufferts ,Je ~errai Ji vous vous êtes compon} comme . fi"un maJeur, ou Ji vous n'ave7'\ au contr~lre UIVI q~e les impuljions de la jeuneffi, & fulva?t les clrconflances , auxilium tibi dabo ou bIen, caufâ cog?itâ tibi f!lbveniam. V oilà l~ regle genérale. VIent en[utte la regle . ' , panleu' [' l JIere ur , a renOnCIatIon • Il. ' à une hér e'd"Ite ~ & comme c en ICI un genre de bien non r r . hl 'd' ", . w!cepue, appreclatton & qui fort [ouvent peut être onereux , & par les t:harges' & dettes dans 1'1 efi gre __ ve,' . ~omme encore 11 peut tres-bien fe faire qu on ale contraél:é mille engagemens [ur 1 r ' d' une repu 'd"latton, la loi dit alors prene alOI 71. garil 1 d' , , 1 e; a repu latwn d'une hérédité n'e'fl. ' J" poznt Il par .., e e-meme un aae léli+' J'J , comme l'e,a J' par l III-, meme, l!nemprunt, @u.u?e aliénation jans calife. ces dl;.n:' ~t: .Il convzcnt ' donc de ·difl.znguer J" 'JJ erel1t.es f.Jpeces; & en c0nfl.iuence , j'exige non.fiulement une, pr~uve de léJzon pour obtenir le bénéfice d" reflUutLOn , mais JO, exige encore que Z',,, ' d' e • • u repu latl,O~ p~enne Jouree dans l'inconduite ou la letfe~ere du mln~ur., Ce n'efl pas tout, je refufe le b~néfi.ce, tle refluutwn Ji les chofos non funt am,.. A fa nlOo ln Integra. ( �.. 36 Telle efi évidemment la différence fenfible que les loix oot mife entre la répudiation d'une hoirie & les autres contrats de b vie civile. La moindre attention fuffit p'our l'app~rcevoir. Eh par combien d'autres, texteS t~ouver1ons - ~ous .à l'appuyer fi elle- étOlt fufcepubl,e d~ dout,e ! malS une fois cette différence convenue & rapprochée des circonfiances de la caufe , le fyfiême du Sr. Bouteille croule de lui-même, fa répudiation a contre lui toUS les principes &. toutes, les conditions fous lefquelles la loi accorde le bénéfice de refiitutÏon auX mineurs ; cette répudiation efi un aéte fi peu difré par juvenilem œtatem, qu'il l'a faite avec le concours de toute fa famille qu 1 jl n'a fait que renoncer à un procès. En u~ mot le but de fon afrion eft clair; en fe faifant refiituH envers fa répudiation ~ il veut dépouiller de tiers acquéreurs de vingt-deux al?s, après que toUS les biéns de la fuccefI10n répudiée ont changé de face par des réparations de toutes les efpeces, après que la plupart ont été diftraits ou hypot~equés; une atlion de cette nature n'dl-elle pas le comble de l'injuftice ? Mais ajoute-t-il» la Loi n'entend par res in» cegrœ que le fait du fubftitué & non celui » du tiers acquéreur* Elle l'exprime elle-même, » puifqu'après avoir parlé Ide res in intergo, elle » ajoute ~ Ji vero jam deflruaâ hœreditace & » negociis' finitis ad paralam pecuniam labori» bus fubflituti veniat repellendus eft· C'efl donc ~) au, fubfiitué qui a liquidé ' l'hoirie qui la dé':' » gagée &. débarrafiée des dettes, c'efi à ce » fubfiitué qu'il faut ..appliquer fes, difpofitions » & , d r. 37 Sc non a es Ulurpateurs qui J. aloux du , " cl" pa » tnmOlOe u mlI~eur font parvenus à le lui )} arracher. AuŒ BuilTon, FUl'gole & M. de ») Monvallon nous difent 1es ' que c'efi po'\r u ' "" » h entIers qUi qnt liquidé l'hoirie qu' fi ni. 1 fi' " ' 1 ont » es a, aIres,' q~i ont d~gagé la fucceffion que » la 101 a éte faIte. V 011à donc le cas où la loi » refule "fon ' fecours au mineur . M' aIS ce cas » efi-Il c:lu1 d,u ~rocès? La fucceffion n)efi·elle » pas " aUJourd d hm dans le même état ou' e Il e » eb~olt quan ,Ile fi,e~r Bouteille la répu'dia ? les » ,1ens? ont 1 s ete vendus après la repu ' d"la» tIon . les acquéreurs ont-ils apuré la fucc ef~) fion? vous dites envain que la loi ne pa 1 » du fubfiitué que comme d'un exemple rIe , , Il. 'L' ' ce a » n en pas vraI. a 101 ne fonde fa déciiion » fur ce que le fubfiitué a feul travaillé que fi "1 ' . ,que » ur. ce qu 1 et Oit eo droit d'apurer la fuc» ceChon , ) & fur ce qu'il a été de bonne 101 C ". n L ,~ demarche du mineur clégénére alors ' "" en » lUJU lce Vls-a-VIS du fubfiitue' ou d l'h' , . fi . ~ e e» ntIer ~ ,& ce n'ell qu'une jufiice que le mil) ne ur reclame contre les tiers acquéreurs . qUi » l' o~~ d'epoui"Il'e. V ous parlez envain d'amélio» ratlons ,on vous , , . 'les " refiituera. Les aIne'l'10 » ratIOns n ont JamaIS ete une raifon pour s' op» po~er à la re'vendication. Voyez fi on n'a ja» malS, d,ébout~, un mineur parce que fes fonds » o~t ete améh~res. Revenons donc au vrai le » nuneur ne dolt p~s ~enir ~1"paracas epulas, » profiter , du cl'travaIl, d un herltler: maI's .·le tl"ers » acquereur un bIen du mineur fans cau fc6., ) ne peut pas le priver par fori propre fait ,de » K �. n 38 le rédamer. Récablifft'z donc le llüne'Ut 39 pudition ~'u~e hoirie efi fans doute que res de- & il vous payera vos améliolations. » D'abord quand il feroit vrai que le para... graphe fç~vola n'appliq~e ~es res iruegrœ qu'à la liqt.lidatJoon & au débrouIllement .des affaires de l'boirie faits par.le fuhflirué , Je lieur Boateille demeurerait toujours [ans reffource. Il faudrait en e.ffet qu'il parvint à perfuader que fa répudiation prend fa [ource dans la légéreté de l'âge, que la fucceffion de fan (re.re préfente un objet réel -' il faudrait pour cela · qu'il Ce fit reHituer envers la tranfaétion de 1770 J coa:re laquelle fes lettres de refcifion ne portent point, dans laquelle lui & fes cohéritiers majeurs ont reconnu cette fucceffion infolvable, & dans laquelle il prend la qualiré de créancier perdant d~ 2000 l~v. dans la fucceJfi!}.n ~e [on frer~; d, fa~droJt enfin qu'il par. Villt a prouver a la Ju{hce que fon attion n'a poict pour unique objet de lui ouvrir la voie à ,un nouvt:~u proc~s, & ~u ,Procès le plus odIeux, pUlfqu Il ne tend a nen moins qu'à dépouiller des poffeffeurs de vingt-deux ans ùont les deniers ont liquidé la fubfiitution. Mais il n'dl: pa,s même vrai que le œ .. vola, b~r~e le Tes znteg:œ, à ,la liquidation de , ~e 1 h?~ne ~ar le fubll!tué .. S~ quis, dit ce Juvenz~z levztate duéJ.us omi.feru vel repudiaverit bent effe zn zntegro. l) 1 Ce même dit enfuite ~ fi vero jam di/: tratâ hœreditate , & ne/3"Ociis finitis, ad paratath. pecuniam laboribus fubfliruti veniat repellennus eft. Or, .paT cette feconde difpo-fition , la Loi entend-elle reftraindre la premiere, à la liquidation de l'hoirie par le fubfiitué? la lettre & ( le mdtif de la loi réfiflent également à cette , " InterpretatIon . La lettre, parce que la difpofition de la p.remiere partie eft générale ~ & frappe in~i[­ tlllaement fur tous les cas, C eil par oppohnon 'à res in integro, que la loi parle dans fa fec'o nde difpofition de rebus diJlraais & negociis finitis; c'e~ pour faire femir que quan,d l,es biens font difiralts, les chores ne font plus zn zntegro ; & fi elle nomme le fubfl:itué ~ c'efi parce que dans le cours ordinaire des chores , eefi le fubftitué qui prend la place de l'héritier. En général les \loix donnent des· exemples, & les exemples lesf'plus rapprochés de Yhypoth.efe dans l,efquelles les Légtflateurs les ont fattes: & c eft delà qu'en matiere d'interpréta~ion de loix, les Jurifconrultes nous dirent tous, que verba de1 9. .r 9. , heuedualem , fi quzdem omnia in integro jint or:znino a~diendus eft. Voilà le pur texte, & ~exte bIen préCIS. J ufques U une des conditions effentielle pour reLlituer le mineur envers la ré .. 9. • . monflrant, non lintÏtant. ,1 1 Le motif de la loi, parce que ce n'dl pas la perfonne du fubfi,itué qui frapp.e le L~.gif­ lateur, mais les fOIns & les pelOes qu Il a prifes laboribus fubftituti. C'efi l'injufiice . du mineur de ne recourir au bénéfice de refin utian que dans un tems ou tout a changé de face. C'efl: les inconveniens qu'entraîne la di[, 1 �1 1 4° · a tra Ion . _ d s- effets héréditaires 1 les g~rant1.es, e , ." de proces qUI en .. la pepID1ere les liqUidations, moo fi ce . & cerral°nelnènt tous ces ~\ au fubllitué qu a tout ferolent la U1 'ffi b tifs s'appliquent au lIen 0 0 autre. Furgole ni Mr. de Auai ni BU1lfo~, n~ o(é en 'principe que Il 'ont JamaIs p o o Montva on n , li uât qu'à la lIqUIdatIon le 1'\. Îœvola ne les a~Pbfiqo é Nous convenons !:I J'''. lU ltu. ( de l'haine par h ils difent , qu'on ne q u.'en citant c,e paragra P eb" éfice de reaitution o . ccorder le en . . d' pour~OIt pas a le fubfiitué qui aurolt .hqUl e au mmeur contreo 01 u'on ne le lUI refufe ' "' Mais dtlent~l s, q ~'1 ' t 1 hOIrIe. .S 'du lU r. b'lnltue l" '?" voilà ce qu 1 S non . ., que vls-a-vl. 1 ï S dirent . 'que le . mmeur cl' r BIen pus, 1 . • s Jamat 1. . \ . d' . d'b té VIs .. a-VlS un héntIer qUI a pns 1 feraIt e ou fi b{t" ' quoique la loi ne par e la place du . u . ltU::uve fenfible qu'ils n:on[ que du fub~ltue, IP 1 limitât fes difpofiuons . . enfe que a 01 L JamaiS. p. . de l~hoirie par le fubfhtue. e , à la hquld~tlOn. t bien les conféquences fieur Boutetl!e p:evhoya~é a les fauver en créant de leu~ ~oél:~lne a ~reer~s tiers Acquereurs paf. une dtlhnél:l~n ~n d "hoirie & le fubfiitué, feffeurs. des ~,n s e uadrer avec l'héritier, car difiinalOn qu Il faIt q 1 fi bfiirué & l'hérielle embralfe ~galedl:neo~t oent ~ravaillé de bonne . Ces dermers lt-l , . tIe,r. '[ des autres n'a au contrazre que fOL. Le tr~~afil , ba'è A la faveur de cet~e la mauval; e oz pour J ~. ré de d ' cr:l:' il croit fauver les con que~ces '. 1 lllC~Oo~ cl Auteurs qu'il cjte. MaIS cette la dotLnne es Il ue par le d' fr tHon efi chimerique, e e manq 1 f!· 10& par le Par le fait J parce que es aIt tIers 0 • 0 0 0 0 • 0 0 0 , 0 dro~t. 0 41 tiers Acquereurs de ~ 759, ont acquis aux en.. cheres ~ ils ont acquis du vœu de la famille , leurs derniers ont libéré l'hoirie, on ne pou~roit donc à aucun titre les regarder comme poffeîfeurs de mauvaife foi. Par le droit, parce que la loi , loin de fonder fa décifion fur la bonne ou fiJauvaife foi, la fonde fur rehus difiraai$ ~ fur l'indignité du mineur qui ne fe préfente que dans un tems où tOUt a changé de face, & qui vient ad par':tas epulas? f~r l:s inconve_ nients des garantIes & des lIqUIdations qu'en .. traîne le rétabliifement des chofes dans le preétat, quand elles ne font plps dans leur mier • entIer. Mais ce n'ell: pas aifez pour nous d'avoir prouvé que Mr. de Montvallon, ni Buiffon, ni Furgole n'ont jamais po[é en regle que. la liquidation de l'hoirie par le [ubflitué fut le feuI motif, & le matit taxatif & limitatif du 9, Scœvo!a. Nous fom mes en état de prouver que tous les Jurifconfultes on traduit les mots res in integro par ceux-ci, res venditœ, res diJlraaœ. Nous avons cité là - deifus Convarruvias, liv, r. n", r. Ce ]urifconft1lte parlant du 9, Scœvola dit expre11èment , uhi reflitutio minoribus etiam graviter lœ ..Îs negatur, fi poft lf'iJonem hona in alium NOVO CONTRACTU tranflata fuerint. Cette autorité a paru fi topique au lieur Bouteille qu'il n'a pas entrepris de la combatre. Nous avons encore cité Mr. de Bezieux page 547'0 qui rappOrtant un Arrêt rendu en la caufe d'un mineur dic, j'étois des Juges & de !'avis de l':A.rrÙ , car la loi quod L �4!- refiitutio ff. ~e minor~bus, décide <Jue la reflitlltion eft refiifëe au mzn~llr , quand les chofes ne font plus dans leur e~tlet , comT1!e fi elle étoit demandée après une GRAND,E DE6, minor 9. PENSE faite à quelqu" ouvra~e entrepns fur l~ foi d'un.e conv;ntion , elle feraIt alors demandee lllteg ra ., ' E L'Editeur de M. de Be7.1eux s e~ trompe. n .citant le 9. reflitutio, il a voulu cl~er 1; 9· .Sœ .. la. La chofe eft evidente , pUlfqu en hfant vo . , Il. Il ~ refl-itutio on voit qu'li n y eU. nu ement 1e}l' J'" cl' b . quefiion d'une refiitution demall. ee re us l1ue ... gris , au lieu qu'il en eO: qu~fil0n dans le 9· Sœvola , & puifque ce dermer pa.ragraphe fe trouve dans la loi citée par M. de Be'Z.leux. L'Ar-rêt rapporté par ce Magifirat eft bien rendu fur une refiitution impétrée en vers l'achat d' U Tl mulet qui étoi mort , mais fa ;efl.exion e~ , générale. » Si la loi refufe la refiltUtlOn au mmeur rebus » non integris donc il faut la lui refufer ell» vers l'achat d'un mulet mort.» Voilà la tournure 8{ le fens de la reflexion de M. de Bezieux ' & ce (ens dit bien exprefi~ment , que dans l:opinion de ce Magifirat, la loi que n~us irtvoquons ne limite point les exprefiions res Integrœ, à la liquidation de l'hoirie par le fubre no~ . , tltue. Et noUS avons enéor là-deffus une autorité magifirale , c'efi celle de M. Valla -' Confeiller au Parlement de Paris, dans fon difcoUfS fur les Succeffions, n°. 12.. Voici fes exprefiions : fi le pubere , dit-il -' conduit d'une jeune légé- reté, s'eft abJlenu, or~ bien a répudié ['hérédité, ( ) 4~ ou la poffeffion des. biens., fi .les" chofes fo nt en .. core dans leur entIer, II dOIt etre entiere . M' Ji 1 t: ment ouz. ,aiS l a lu~ceff!0n eft DISTRAITE , & le negoce accomplz, zl doit itre débouté. Ma~~eureuf~men~ pour le fieur Bouteille, ce Maglftrat n a pO.l nt tenu ce langage à l'occafion du mulet ,~ort. Mais en difcourant fur les fuccefnons., Il n~us a donné la tràauétion littérale de la 101 romaine q~e nous invoquons. Il eft donc aujourd'hui , qu e , , · bien confiant qu an d 1es b lens o~t e~e vendus , que quand la fucceffion eft diftraue , le mineur ne peut l ' , d' . p us apres une repu latJon fon~elle être reçu à 1~ rep.re?dre; & fi cela ell: vrai en matiere de repU~latlOn de toute hérédité quelconque -' à comb~en p,lus forte raifon l'eft-il quand il eft quelhon d .une fucceffion qui n'offre au mineu r qu'une atbon re[cifoire à intenter -' d'une fuc ceffi~n re~,on?ue lnfol~able par touté la famille , & repucllee, ,par le mineur conjointement avec toute fa famille. Que le fie~r. Bo~teille dife maintenant qu'il pay,era les amellOratlOns, qu'il les offre aux acquereurs.r ,II c'eft l' . {'.femble , -' à l'entendre ,que Cl une ch01~ lacIle a apprécier? ~ qu'il va pleinement & complettement fatlsfaue les tiers acquéreur,s. Et payera - t - il auai les frais dt:s garanties, les dépenfes des nouveaux partages ~c.! De ,bonne foi, peut-on traÎter ainfi de~ tiers .acquereurs dont les derniers ont prévenu la rUIne de la fucceffion paternelle -' des tiers acquéreurs qui ont payé la dot de fa mere -' les legs de fes fœurs , des arrérages de Taille , . �44 toutes dettes aulli facrées que privilégiées? Eft. ce quand la plupart des biens ont paifé ·fur de nouvelles' têtes, même après f'J répudiation , qu'il peut tenir ce langage? Après ces offres dérifoires, il hnit par dire, qu'il eft inutile 4'examine,. Ji le paragraphe Sre· vola a' été abrogé par la loi derniere du titre, du code de repud. vel abftin. hœred.; il ajoute enfuite , que c'eft pourtant ce dont on ne fauroit douter ~ fuivant Buiffon ~ M. de Catelan , M. , de MonvalloTZ, & la p)ojJ. 'for le mot repellenSœvola. Enfin, il finit par dire , dus du qu'on doit d'autant moins avoir des doutes là ... deJJus , que nous voyons journellement des en· fans paffer de leurs legs à leur légitime. Quand il ferait vrai que le paragraphe Sœvola a été abrogé, à moins de dire que toutes les Loix fur les refiitutions en entier ont été abrogées, ou que dans le fyfiême de ces Loix on refiitue aveuglement & indifiinétement le mineur ~ on ne voit pas que le lieur Bouteille put fe flatter du moindre efpo'ir. Mais ce paragraphe a été fi peu abrogé, que nous venons de voir que Valla, Covarrurias, 5( M. de Be'{ieux, perfonnages tous diCtingués par leurs places &. par leur favoir, eo fupporent l'exécution. Nous convenons que M. de Monvallon, BuiffOn, & les Auteurs dont fe pare le fieur Bouteille, ont dit que la loi derniere du code de repud., vel de aueflin. hœred., femble mettre une reflriaion à la regle établie par ce pa.ragraphe. Ce font entr'autres les propres termes dont fe"-fert M. de Monvallon, tom· ,. cr. pag. 147 & 148 . Mais autre chafe efi .q u'une loi reflraigne la difpofition d'une autre ~ autre chofe eft qu'elle l'abroge entierement. L~ loi derniere qu"on vient de citer, reftraint, corrige les difpofiti.on.s du 9. fcœvola, mais en quoi conlifte la reftrzaLOTt, ou la correaion dont parlent M. de Monvallon, Buiffon & autres? Confifie-t-elle à accorder aveuglement au min~u: le bénéfice de reltitution envers la répudIatIOn de toutes fortes d'hérédités? Ou cette reltriélion dt-elle feulement bornée à un genre d'hérédité particulier? Voilà la quefiion. Mais cette loi eft claire ; elle difpofe fur le cas où: quis fous hœres recufovit paternam hœredita~ tem ~ & deinde. maluit eam adirer Sa difpolition ne tombe donc que fur fui hœredes, c'eH·à-dire ~ur les. enfans du dé.funt, ou fur ceux qui, ef~ lIgoe dlfeéle, remphtrent le premier degré de la fucceJlioIl. , ~t . il n'y a qu'à ne. pas affe.é ter d"i~norer 1 hlftOlre de cette parue du drOIt RomaIn ex pliquée dans tous les livres, pour connoÎtl e les motifs de rel1:riél:ion en faveur des enfants. Tout le monde connaît l'efpece d"honne ur que les Romains attachoient à avoir des héritiers ou reprefentants. De là l'origine des reHi tutions envers 'les répudiations, mais comme il aurait été injufie d'accorder ce bénéfice dans tous les cas, on y impofa pour condition fubfiantielle & principale même envers les mineurs, que les chores fuffent encore dans leur eniÏer. Tel était l'état de la Jurifprudence, lorfque l'Empereur J ufiinien fit rédiger le code, 1 er . , 9. • 45 M , • �46 , 47 & comtne cet Empereur étoit peut-être plus efclave qu'un autre, du point d'honneur dont fes fujets étoient imbus ~ il dérogea auX principes de la Jurifprudence romaine, quant aux enfants du défunt, & au lieu qu'il leur étoit défendu de revenir à la fucceŒon paternelle, après l'avoir répudiée, à moins que les chofes fuflènt. encore dans leu rentier, l'Empereur Jufiinien leur permit d'y revenir dans un tems limité, quand même les chofes ne fe .. roient plus dans leur entier, fous condition pourtant de payer les créanciers du défunt. La loi fi quis fUlls, eft 1i claire là deffils, qu'on ne conçoit pas comment on a entrepris de la combatre. Le cas de cette loi explique ce point bien clairement. 11 eff conçu en ces termes. Si teftator filium familias hœredem inflituÏt licebat filiis hœreditacem repudiare , & pofleà ad eam redire quando cumque res alienatœ non elJent , quod in PATRE corrigit Imperator. L'a correétion, la rcftriétion que la loi derniere met au paragraphe {œvola, n'a donc lieu qu'in fuccelJi.one paterna. Et il s'agit ici de la f~ccefion d'un frere. Enfin ~ quoi de plus exprès que la doétrine de Perezius fur cette loi, doétrine qu'on a pru"damment laiffé à l'écart. J uflinianus -' dit Pe-, rezius, clare docet minori repetenti hœreditacem non obflare quod res hœredùariœ, fint di[traaœ, & quia loquitur de fùo hœrede non OFFICIT refpon[nm SC./E!?,OL/E in lCfJem 24 ~ 9. 2 ~ dlgeflzs de mznorzbus, quod perti- Ji 1 , ner~ ad extraneum. jam dOCUl, favorabilior namque caufa eft fia hœredis, ac maxime mi~oris ut ei fubv~lZiat~r etiam res non fin t l~tegrœ cum fit zpjo puoe hœres ~ licet (e abftzneat; ~xtr~~eus vero qui repudiat, nec re ~ nec nomme er hœres. Ce même Auteur examine en[uite à qu-'elles perfonnes le privilege de la loi derniere peut s'étendre, & il décide qu'il compette à tous les defcendants en ligne direae en tant ce. pendant qu'ils rempliifent le prel~ier dégré de fucceifeurs . Exteuditur hoc privilegium ad ne po~es pro ~epotes ~ ~einceps. in ,Jucceffione ,. 4Vl pro aVl, fi morzentzbus lllzs pnmum in poteflate locum ex [ua jlirpe teneant, cum iili habeant jus fuitatis. Qu'on nous dife maintenant que fuivant la ~ urirpru~ence de la Cour, le fils eil reçu a repudler fan legs , pour demander fa légitime. Cet exempl~ ~onfirme, nos principes. On permet cette vanatIOn au fils ~ parce qu'il eff queftio~ de la fucceffion paternelle~' on ne peut donc rIen en conclure contre nous. Aïnli fuivant le fuffra"ge de tous les Jurifconft~ltes , le par~graph~ fcœvola eft en vigueur parmI nous. MalS eût-Il été abrogé, à moins , on le repéte J que toutes les loi x fur les reftitutions en entier n'ayent été pareillement abro .. gées, on ne peut pas écouter le fieur Bouteille. 11 vient fe faire refiituer envers la répudiation d'une fucceffion, dans laquelle il n'y auroit au fanglant pis, qu'une attion refcifoire à intenter ~ dans laquelle même il ne lui compétait qu e , �48 le quart de cette aélion , & il veut après avoir reconnu lui-même par une cran[action [olem ... nelle l'infolvabilité de cette fucceŒon, qu'on l'admette à cette même fucceffion, à l'effet d'intenter cette aélion refcifoire! Où font dODC les .1oix qui accordent au mineur le bénéfice de refiitution dans une hypothefe de cette e{pece? Qu'il jette feulement les yeux fur les circonfiances ~ dans lefquelles fa répudiation a été faite, fur celles dont elle a été fuivie, &: fur les conféquences de fan aB:ion ? quatre majeurs animés du même i~térêt" fes proteéteurs naturels l'ont accompagne lors de cette répudiation ! Avant comme après cette répudiation touS les biens ont été réparés, augmentés ou aliénées! & fi après une pofièffion de vingtdeux ans on allait dépofieder des tiers acquéreurs' , dont les deniers ont payé les deues du mineur, à quels préjudice ~ à quelles conteftations ne les exroferoit-on pas! Ces différents point de vue font cert~inement ceux que la caufe préfente ,& on ofe le dire, ils révolteront toujours contre la demande du fieur Bouteille. CONCLUD comme au procès, avec plus , grands dépens & pertinament. , r , , Ç) ( C<..1' \' ..c. ' - t.J~ \~ -;- , <-.Q.- (a.,,~ Cn<)I~<-~'-(v1 ~' f <{' j~l({d n~t~~0-~7a-°l}1J.,-~\~ ,~~~~~:~ Uv-' "'""{' , \ " ..:~ <J\'CLC"[.ô~I\,_c"~\-" ï~J~JJ MATHIEU, Procureur. ( 7cc. ,""l.:.. r"'-l' lAI\... Il'-\',~~ ,-,-~, ~ <. ,,-d<-l,!!,~:tellr le r,Confeiller d~ FORTIS , Rap- cr'-'- (0.- \Jt..\::G:" D;: CLl-(o...('l4 c:..~,\..\ {07\.'b"l porteur.~ Uo..l\,\ c~ j( '-l'L {(-Le_ c- C- "<'<.-CC<. GL "r'-'. . .,.~ Il . . f \-----~~ 0 1~'__ , s.~ ~ 6cn"....u ~ &,'f( {'l'~I\..~. JI "'-\' ( • .::l1 <. {.<'( o...\..v ~'- (e...... \ : <:l'-t... \ ~ L.... \\\ , '1\..0._,>' c.....cL 'bl,,'-/I v..j"~a..... ll'-t~'~,,~ (_~~J "-,,- o..\..lrOA.\d-, e.,*- 0-.1-"...(,. 0 1.J'ù- at'L- 1T\."'1A.V~ c.L- """- d'-".J J" {CA-\.ll ~' • 0.... 4A. . " \ , , 1 �• , .1 RÉPONSE , POUR le Sieur JOSEPH BOUTEILLE, Bourgeois de la ville de Manofq ue , fils à fe u Me. Jean-Baptifle Bouteille ~ Avocat en la Cour, en qualité d'héritier légitime de feu fleur Charles Bouteille fon frere ainé , Demandeur en exploit libellé d'ajournement du 3 Novembre 1779 ; dont les fins ont été évoquées pardevant la Cour, tendant en entérinement des lettres de refciûon principales du 29 Oétobre précédent, en Requête incidente du 26 Juin 17 8 l , tendant en entérjnement des lettres de reftitution incidentes du 2 2 Juin 17 81 , & en appel des décrets y mentionnés & de tout ce qui a fuivi , &: Demandeur àux fins de fon Rédigé de Conclufions du 2 S F évrier 1782. 1 • • , . • CONTRE Mre. • A • • • èonfèilier du Roi, Préfidenr 1 Tréforier-Général des Finances de cette Province; la Dame Dulme ft mere, en qualité d' Héritiere ufufruitiere de Mre. PauL-Alexandre Dulme fon mari , les • • PAUL-BERNARD DULME, • �2 hoirs Barret, les hoirs Turin, Travailleurs, Pierre & Honoré Roman fier es , auffi Travailleurs; Honoré La'{are, Ménag~r, & Mre. lacques.Paul de Gaffaud, ChevalIer, tous de ladite Ville de Mallo.fque , Défendeurs. Amais mineur n'a été auffi j~djgneme?t d~­ pouillé que le fieur Boutellle, & JamaIs des propriétaires, dont. la p0fI'eŒo? ~'eft qu'une véritable uru.rpauon" n ont tache de s'y maintenir par de fi mauvaI[cs ou de fi pe .. tites raifons; c'ell ce que nous promettons de bien jufiifier. Par le te{lament du 12. Janvie.r 174), Me. Bouteille, Avocat en la Cour de la ville de Manorque, fait cert ains legs à [es enfans mâles ou filles, inl1itue pour fon héririer univerfel le lieur Charles fon fils aiLlé, & lui fubfiitue le fieur Jofeph Bouteille [on fils cadet. Après fa mort, furvenue au mois de Février I75 l , la Dame Bouteille fut nommée tutrice de trois de fes enfans pupilles; & pendant le tems de la pupillarité, la fa ille vécut fur un bien jaloux qui fairoit l'objet de la convoitife de bien des gens, fur - tout des voillns. L'héritier devenu mineur en 1758, la tutrice lui rendit fon compte le 20 bre de la même année, & au com mence .. ment de l'année 1759 , on détermi ne cet héritier, qui n'étoit qu'un enfant, qui n'a .. voit pas encore quinze ans, à vendre généralement tous [es biens. J oao- ,• 3 Er comment les vend-on? On lui fa it dire dans une Requête , qu'il SER OIT J] [EN AISE d'acquitter les charges de {on hoirie, 'lui font afJe, confldérables; & fur cette feule allèrtioo" BIEN AISE d'acquitter des charges qui vont au delà de dix mille livres; allèrtion dont nous prouveron s bientôt la fauife~é; fans a{f~mblée de pa .. reus, fans rapport, & fans autre précaution que celle de que!que eochere figurative, on vend ~ous le,s b.lens du mineur, & le prix relle a confluutlon de rente entre les mains des acheteurs; on n'y préleve que les frais de Jufiice. C'e{l-à-dire ~ qu'en bon François , le mineur troque fes immeubles conCre les capitaux dont les acquéreurs lui font redevables. Il n'y a pas un créancier d'indiqué parce qu'eff'eaivement il n'yen avoic pas li l'on en excepte la mere. Cerre aliénation fcandaleufe; contre la. quelle le minillere public aurait dû s'élever, fut cependant can[ommée ; & c'ell: des ac .. quillcions de cette efpece dont nous fammes obligés de pourfuivre juridiquement la ré• VocatIon. Le lieur Charles Bouteille, le même qui avoit vendu avant d'avoir at teint fa quinzieme année, décéda le 4 Novembre 17 6 9 , ayant à peine atteint fa vingt-cinquieme an née. II avoit pour héritier fa mere, deux [œurs & fon frere , c'ea Je demandeur. Ce dernier n'étoie alors âgé que de z 3 ans & qtlelques mois; on l'engagea à répudier la u; �4 & , à rellOl1Cer aW.1 · fi ' frere, rucc eilion d~ COll de fa famille, Mais inar~lt à toUS les biens l' rait cette répudia" d' que Ul caUll Co du pre}u lce d'" 'llieurs les biens de fa la. . ~,. voyant " . , 110n , ~ 1 ie de ceuX qUI sen n. b nu'11 e d'e venuS , a ilproim étra lè 29 0 ~LO re étoient -empares, ~ .~ & rinflance 1 de relCltlOn , i 779 des e~tre~ , cl nouvelles lettres de '1 Impetre e , c ' liée , ~ a l ' udiation par lUI laite refiitutlOn envers a rep &. le mérite de ces f rere, e l'hoirie de fon l' . d ~ tout le luge. différentes lettres ï~rme deux efpeces de droit Le fieur Boutel ,el a . l'un comme fubC. "1 tec ame fur les bIens qu 1 cl ' [on pere' l'autre ., 1 teaament e 'r. tltue par e mITle héritier de Ion a • fe porcer co . fi con filue a , 1- biens qu'on- lUI t & à reclamer ~ S , fr~re, u'il eût atteint l'âge de 15 aliéner aVal'it ~" nnoître la valeur, vant qu 11 put en co r. .1 ans , a " e qu "1 u" t perçû une leu ,e 1 en e a. vant mem 1 f x de toUS les pre .. I Sc fur le p uS ail , , réco te, , ft cette derniere quahte textes ; & c e en 5 , • ft' S 10 Si les aliéqu'il agit. Elle pr~fente de~x q~:u:o~har1;s Bouteille nations faItes par e " ée font '1 "t atteint fa qUlO'l,leme ann , avant qu l eu Il 2. 0 Si le fieur J ofeph bu ne font pas no es. " u fi B 'lI eH: recevable à en rec1amer , 0 ~ outel e~'l a répudié la fucceŒon de. on parce qu l , " ne doit p ns le re!htuer frere en mlOonte , on . d" dans quand il réda.me cor,tre Ca repu latlOn le tems de drOit. . . 1 font fi t.n~la e~ :) O r , 'ces deux quefiions r. "bl de dlflitulte , elles fOlit fi peu fUlceptl es qu'il qu'il n'y a que l'efprit d'injuO:ice , & l'envie de fe maintenir dans une ufurpation décidée) qui puiifent les porter à la décilion d'une .Cour Souveraine. Commençons. 1 II eO: certain que le lieur Bouteille .ne cherche point à s'avantager fur les Ad. verfaires, mais feulement à empêcher que les Adverfaires ne le dépouillent des biens de fes ancêtres j certat de damno vitando, & la preuve en ea qu'il les quittoit de la relUtution des fruits avant 13: demande, quoique .inconteO:ablement due. Ce n'a été que lorr;. que le fieur Bouteille a vu que les Adver. faires imputoient à foihletfe cet aéte d'hon'" nêteté & de bienfaifance, qu'il a ufé de [es droits à la rigueur. La preuve en eft dans notre inventaire de produél:ion. zoo 11 elt également certain que le perè mort en t 751 , la mere adminiltra la tutelle, & que les mêmes biens, dans la poffeffion def.. quels on cherche à fe maintenir, fuffirent à l'e~cretien de toute la famille; puifque la tutrice ne contraaa pas des dettes o Il eO: vrai qu' elle fut déclarée créancierë de 1657 liv. Mais c'clt parce qu'elle pairoit en ligne de compte les intérêts de fa dot & droits, &: nombre d'autres articles inutiles à relever, & contre le[quels le mineur pro~ cella : le compte tutélaire le juHifie. 30. Il ea également confiant que quand le mineur vendit fes biens, il foftoÎt à ~pejne de fa pupillarité; fon compte tutélaire elt du 2.0 Oaobce 1758; il elt clôturé le 28 Dé .. 0 • • B �6 " d' , cembre fuivant, · & c'eft le 1..7 Mars a~res que le pupille préfente. fa Requête pour eue autorifé à vendre fes bienS. Il eCl donc vrai que le fieur Charl~s ~ou ... enditv fes bieno s avant fa qUlnzleme tel·11e . . 11 \ extrait-bap,u fialre eu au proces ; anD é e , fcon , 1 t avan,r qu'il eût perçu aucune. re.c~ te , avan car qu '·1 1 eu t eu la moindre ]oulfiance . ,: ' du 2.8 Décembre au 2.7 Mars, lIn y a certal• nemelit rien à percevolf. 4°. Il efl: vrai qu'on fic e.xp~fer ~u û;ur Charles Bouteilla ; » qu'il feraIt bzen aife d ac: ., quitter les charges de fa fucceffion qUi » font affe'l confidérables, & fe . m~nt~nt ;) au delà de 10 mille livres. » MalS Il n e~ pas difficile de faire attefier, à un enfant r qUI n'a pas i 5 ans, tout ce qu on veut; ~a vue bornée ne s'étend pas au delà du pre~ent, l'inClant l'occupe trout entier; comme Il ne connoît pas l'importance de rengag~ment . qu'il contr"ae , il ~e ~eut. pas appréCier la " force de ce qu'on lUI fait dire •. Mais heureufement c'eCl moins fur ce que l'on fait dire à un enfant que fur la vérité, &. fur la réalité de ce qu'il " expofe , que la Cour juge s'il a bien ou ma.I fait., • . Or, la preuve que le mIneur n avolt pOInt de dettes; que ces dettes con(idé~abl~~, ~ue ces dix mille francs dont on parlolt n etotent qu'un menfonge odieux & une fraude manife(le de la part de ceux qui vouloient s'emparer de fes biens , c'eCl qu'il n'y a pas un des acquéreurs qui craignant une. ju.fie éviélio.n , ne garde le" prix de fon acquditlon en main; ~ f\ , 7 le verbal le )ufiifie. En forte que nous avons ; eu raifon de dire que le mineur ne paie perfonne , & qu'il ne fait que troquer fan patri. moine contre les capitaux dont les acquéreurs deviennent redevables. On nous dira peut-être que dëux des àc~ , quereurs compterent 800 liv., & l'on aura r~ifon. Mais il faudroit favoir ce que font devenues ces 800 1iv~; car fi elles ont été ~onfiées au mineur,,; c'efi-à-dire perdiluro; Il en efi cout de meme que fi elles n'avoient pas été comptées. Si elles dnt été employées ~ acquitter les frais de J unice; il n~y avoit donc que cela à " payer : & l'acquittement des frais de Juilice n'était pas Ulle raifon pour v,e ndre. Enfin fi la fomme avoit été payée à quelque créancier; on n'auroit pas manqué de le dire, & fur le tout une dettê auffi miférable n'eût pas exigé la vente d;un domaine de 7 à 8000 live 5°· Il eil: également certain que tout de même qu'on avoit (uppofé des dettes qui n'exifloient pas , de même on fuppofà un rapport d'efiimarion; parce qu'on' regardoit ce rapport comme nécellàire à énoncer. Et la preuve qu'il tl'a jamais exifié ; c'etl que l'on ne flamme pas les Experts qui y ont procéd\! , & qu'art tle trouve ce rappott ni aU' Greffe de la Jurifdiélion , ni ail Greffe de la Communauté , ni flulle part. Nous l'avons j uflifié au procès. Enfin l'on n'ofa pas f!galèmenc fuppofer qu'il avoit été procédé à une aifemblée de �\ S rens parce qu'il falloit à cet égard qu'il pa, .. ns én confiât par des afiIgnatlons aux, par~ ~ par un verbal judici~ire ; & on cralgno lt le coup-d'œil de la famIlle. "C 1 pofé, les aliénations contre lefeI a le fieur Bouteille céda me font-elles, l que ~s V '1' 1 /l' ne ront-elles pas nulles? 01 a a quel1lon. Or elles font inconteflablement nulles, parce ~u'enes manquent évidemment par tous les bouts: par défaut de caufe , par défaut de formalité.. . Par défaut de caure: la raifon en e~ fimple .. Le patrimoine des pupilles & des mlOeurs. fe trouvant fous la prote8:ion fpéciale des .LOIX , l'effet le plus naturel de cette proteébon eft d'empêcher qu'on ne dépouille l'.un..ou l'autre avant qu;il foit à même d'e.n JOUlt , avant qu'il connoilfe le prix de la fortune, d~ns un ~ge où la raiton n'dl pas encore formee, &. où le cri de l'il1tèrêt ne fe fait pas entendre. Auffi rien de plus exprefiëment prohibé que l'al' énatioll des biens ~es. p~pi.ll,es ou des mineurs', la rairon l'avolt .. lndlque avant la Loi &. il en eft tant de textes, que nouS ne ~renons feulement pas la peine de les rapporte~. ., " , . j • Mais fi la LOI defend 1 ahenatlon (leS ~lens des mineurs elle n'entend pas que le mineur rte doive pa; payer fes dettes J ou qu~ s'il ne peut les payer que par l'aliénation.., de fes biens on ne doive les vendre. MalS en les vend:nt , ce doit être avec les formalités de droit. Il 9 Il faut donc pour jullifier la vente des biens du mi.o eur qu'il y ait caufe ~ Ou pour enieux dire néceffité de vendre. Et cette néceilité ne fe rencontre qu'autant qu'il faut payer des créanciers, & qui plus eft des èréanciers urgens; modo urgeal œs alie/wm. C'el1: entr'autres ce que nous difent tous les Auteurs, & fur-tout la glofe de la Loi 12 , ff. de prœd. & al. l'eb. min., &c., qui s'exprimè en ces termes: imô flon fufficit lit fit œs taruùm alienum ; fed etiam reqllirimr ut creditbres cum effiau & RE IP SA folutionem URGEANT'. Bien plus, il faut qu'il conl1:e au Juge que le mineur ne peut pas fe difpenfer de vendre; Ut J udici conflet minori non jlare res alias ex quibus poUit fatisfieri. Il faut tout au moins que les créanciers fe foient pourvus , & qu'ils continuent leurs pourfuites. C'eft ce que délignent les Auteurs , & entr'autres Montanus de LUte/is; ch. 3 , n. 201 .. Oportet Ut creditar tlrgear ET INSTET ASSIDUE. en Votlà la regle; l'application en {impIe. 1°. Il n'y avoit point de créanciers autres que ceux de la famille ,. c'efi-à.dire , la mere , qui certainement n'exigeoit pas la vènte des biens de fes enfans pour être payée , & avoir un capital fur quiconque en deviendcoic acquéreur; & l'on en convient. 2°. On ne voit aucune pour[uice de la parc d'au'cun créancier. Enfin, la preuve qu'il n) en avoit point C �.. 10 ~ c'eft que l'on ne prend fur la vente a payer, d J r. des biens que pour acquitter les fraIs e u2,. ~ ceJa près toUS les acquéreurs gartIC; ~ a 1 de rente e den t eu'" main & à conlbtutlOo; fi 01 prix de leur acquifition •. Or,' ,n fd Plal~ rd~u'un mineur ait ete epoul e e q 1 vot a tH • "d ' 011 ,. fon patrimoine, &. qu'il en al~ ete epoul e fans caufe, & dan·s le feul objet que. les acquéreurs lui fufiènt redevables .du pnx,? ~a .. . all·e'nation des biens de, mtneur malS ' . n a eté moins plâttée; il né s'en pre~enta ,JamaiS qUI il" t plu s é v j cl e ln men t 1è VIC e fur 1e fr 0 nt. eUneo , l' Que penfer à préfent du propos ~~e a? fait tenir à l'enfant de 1) ans, )} qu Il ferolt ·en-ai/è d'acquitter les charges de fa fuc .. b » l 'J" \ 0 , 011 l' > iljon qui fe montenç a dIX mu e Ivres. n c e lU • 011 r Où eft la preuve qu'il y 'a voit diX ml ~ olvr~s de dettes? car, c'eft aux acquéreurs a' JUfilner l'aliénation, fi eUes n'exif1:oient pas, l'o.n a donc employé le tne~fonge P?ur parvenIr au dépouillement du mineur; Il faut donc lui faire raifon de la furprife pratiquée à fa foihleffe. , . .. . » Le mineur dit - on, etaIt bzen-aife de )) vendre pour ;ayer; la R~quête le j~fiifie. Ofe-t-on férieufement tenir on paretllangage à la Jufiice! Efi-ce qu'il dépend d'un enfant de vendre, ou de ne pas vendre fon patrimoine? Efi.ce qu'o,n doi~ lui permett~.e de fe dépouiller, fuivant qU'lI e(l ou qu 11 n'efi pas bien.aife de faire telle ou teHe a~tre chaCe? Les regles pour l'aliénatio~ des bIens. du mineur font invariables; elles tIennent -au 0 0 o 0 0 ,-1, 1 0 • < II bon ordre, aux mœurs, à la fûreté publique; & quand l'enfant dit : je fuis bien-aifè de ven- dre pour payer, on doit lui répondre: vous êtes un enfant, vous ne connoifièz pas votre intérêt; gardez vos biens; la Loi ne vous autorifera jamais à les vendre. Concluons donc qu'au lieu de caufe légitime pour vendre, il n'yen avoit d'autre que celle-ci: L'enfant efl bien-aife de vendre pour payer t & pour payer dix mille li.vres de dettes q_u'i~ n'avoit pas. Or , je fuis bien-aifè de lIen ~ dre , de la part d'un enfant, n'a jamais faie une caufe légale, parce qu'elle n'a jainais fuppléé la néceffité de vendre. n Les fonds ne valoient rien, les Rentiers ») s'y ruinaient, nous l'avons prouvé par un J) certificat. . Quand tout cela feroit vrai; ce ne feroie pas un~ rai(on pour vendre , ou il auroit fallu dénoncer cette caure à la Jufiice, ann qu'elle eût pu en .a pprofondir la vérité à la fuite d'une alfemblée de parens. On peut bien vendre Je fonds du mineur" s'il eit {axofus , pefiilentiel, li la vente doit lui être ~va n­ tageufe. Alors il faut dire à la J ufiice : nous voulons vendre ..pour telle caufe, & la Jufiice l'examine. Mais on fe méfioÎt tellement de cette caufe, que l'on a imaginé le prétexte des dettes qui n;exifioient pas. D'autre part, il efi fi peu vra i que ce domaine fût à charge, que nos acquéreurs ne veulent pas le lâcher. Diront - ils qu'ils y ont fait des répara" �Il. . tions? A la bonne-heure; il en éto·i t donc fu[c'eptible ; & s'il l'était , raifon de pius pour ne pas le vendre, ahn que le mineur pilt lui .. même faire ces réparations, comme les acquéreurs. Mais il ell fi peu vrai que ce biert ne valût rien, & le certificat du Payran e(l fi évi.. del1lment frauduleux , que uous troUvons pag. 33 du compte tutélaire, qu'on lui donna trois charges de feigle pour Je défifler de la mé.. gerie, à l'effet de parvenir à uo arrentement avantageux. Que l'on fe fie après cela au pro. pos & au certificat de noS Adverfaires. Quand on a été afi'e2 injufie que de s'empaJ~r ainfi des biens d'un mineur:J on peut l'être airez pour vouloir s'y maintenir par loute forte de moyens. \ » Il était dû des tailles. . ~ Trois réportfes. 1°. ct~ft la Tutride' qui les aurolt dûes. zo. Où a-t-on trouvé que la taille fût une rairon pour vendre le bien qui la doit? JO. S'élevoit .. elle .~ ces dix mille livres de dette dont parlait la Requête du mineur? » La mere, pendant fon adminifiration, » s'étoit conftituée créanciere. de 1650 liv. D'accord. Mais le lieur Bouteille s'étoit réfervé d'appeller de la crôture du compee ; Be s'il falloit difcuter ce compte, nou s ne ferions pas en peine de retranc he r cette fomme. Pafion s-la néanmoins. Le domaine aV.oi t cependant fuffi à la nourriture de taure la famille; la mere n'exigeoit pas que l'on Ven .. dît pour la payer; elle ne s'étoit pas pour.. vue; . 1J yue ~ il n'y avoit donc nulle rairoi! dè ven:' ore. IJ L~ mere pouvoit très;.bien avoir voulu ,) fe fa.1re payer de fa dot~ , QUOI; c'eCl fur une pollibilicé démenti e par le fait, que vous voule2 fauver le vice de votre acquilicion! Voyez ce qu'a fait là rnere; ,e}le ne, s'~toit ~as pourvue; elle s'en: contenl.ee de troIS capItaux indiqués p 1 a equ é"reurs,~ e Il e le r ar es. feroit également cont tée en. é d'un feuI capital fur fon fils Ad mettons J] anmoJOs que cette créance eût été . Il . Of' o. un lUlLe Illotl ; n y avoIt-11 pas des capitaux ô'ar '· ene P?ur 13° 0 livres ? ~1 fera jufiifié au ~rti~ ées que Charles Boutellle; poflérieurement ' 1 vente,. a exigé lefdites 13°0 liv., fomme ~u~ fu!fifolt prefque pour payer la Dame Bou: tel!le de fa créan.ce .; 8( indépendamment des qUIttances qui feront mires fous les yeux d ~ 0 • 0 • Ja:C~ur ~ -J~_p~c..nre Q_c-J'vIi~oq~ ,~S capit~ux p~ .~OG; hv.~ ~~J coctignee, dans Ie~. çOlllp4i lu.r""l_~.~ • .J.' -, a , ; ' " ' , '.~: "tl.~')"., ..,:, " )It.)~~.prQduil "dl.J d0lJ13jne ~1Pù-~,au-sJ,o{f~~I; .» d~s .oh..w'g~s.. ..) ..' ~ l» fI" • ,," • ," ... ~ ~ VOY.S. d~v.r._~'!~ a-pperQeY9ir c. qh.e .. plus, -vous t~mglp~ q)le :p " ·JIl,tl,\ne vous tie Il't~ ~~f~ pl!J$ li· Y ....·,de ~alf<:\n . d~ vo.us .e~ dep~uiJler... NoJas..ne d~ilndelons". p~ où. ~.e-a la 'preuve.que les charges abforboi ent le pr .. ~ dUIt J. malS dous diroI1S plus â propos que le ~omalOe a fuffi à la nourriture &. à l'e ntre_ tIen de toute la famille pend ant 1~s ux année9 de la pupillarité, D �14 Perfonne ne Ce préfentoit aux encneres , _ » tant les biens etolent mauvaIS. Dites mieux ~ tout homme jufie, rage ~ prudellt ne vouloit pas coopérer à UG facnne voufiee de cette natu·re. L'hom. me jufie cl' . 'c as s'emparer ainfi des bIens un mtneur_ l 01 P . ' d ' Et l'homme prudent craIgnaIt ~ . $ expo.. fer à être recherché, dès que le nl1neu~ ve~. doit fans caufe, ou d'après une caufe qUI étolt évidemment fau{le, ou enfin dès qu'o.n no pouvoit dire autre chof~, 6nbn que le mIneur élOit bien...aife de vendre. Auffi qui eft - ce qui devient acquéreu~? Des voifins jaloux & envieux, des gens ~UJ , fra pés de la convenance, ne font pa' déh~ats fur~es nloyensj & qui , fati~fàitsdc dépouIller un enfant, comptentenfulte fur le..s re{four. ces fur l'intrigue, ou fur les fins 'de non-re-cev~ir , quand par h'afard il réclamera. ») 1 • • ~ 8H86~ ~ ~-qli12.tAl'1'pifA e ~ me.ka!e _If r· . La vent~ eft donc nulle par défaut de caure. Il n'y avoit point de néceffité ~e vendre, puifqu'il n'y avoit aucun créancl;r u,rg ent ~ puifqu'il n'y avoit même aucun creancier. lS Ajoutons main -enant· que la vente ea nuIre par défaut de formalités, Nous ("avons ' r.' cl' l" • T quen .raIt a l~nat10n des biens d'un mineur, il faut entr autres l'alIèmblée des parens ~? , U\. un , fi' d rapport e Imatlon: or · il n'y a ni' l' . l' ' un nI ~u~re; ~ ,la preuve, c'efi qu'on ne rapporte nI 1un nI 1 autre. Ces deux vices fubllantiels font fi patens ~~e l'~n n·ofe pas feulement en pa:ler : mai: llmpUllfance où l'on, eft d;y répondre ne donne que plus de force au moyen. Il taut donc, ou conteA:et en droie que l'affemblée des pa-rens n'eft pas nécelfaire, &: ce fetait t no~s ofons d,ire, blafphémer ; ou prouver qu elle a e~ 11ÇU , & alots exhiber le procès .. verbal. MalS fi l'on avoue le dtoit · & que l'on ne puiffe conteller le fait, l'on d'oit don c convenir de la nullité de la vente.., . Il e~ e~ de même du rapport d'efiimation i JI. eCl Indl~penf~ble en fait d'aliénation des bIens du mIneur. II efi vrai que fur ce moyen on, P?urra ~ous dire que le verbal dfencheres e.n/alt Ulentlon ; mais trois différentes obferva ... tIans anéantiflènt l'objection. ' la. Le rapport d'efiimation tJ ta pas éré fait . Sc cela efi fi vrai, qu'il n'efi ni vjCé, ni relaté dans le proces-verbal des eacheres : on Ce corta t~nte de dire tranfi[oirement 1 le rapport d'efl, llme ayant été fait. Or, s'il avoit été fait il eat été viCé ; du moins on en eût énoClcé la date. ou le nom de ceux qui y avoient procédé r lX Cleo de tout cela ne s'y trouve , par~e qu e �16 mùné la p'roc~dure fut, comme .1'~n dit com .. ment faite fous la chemInee. 'l. o.' En fait de formalités qui lailfent des traces après foi; il h~ fuffit pas de le.s énonçer mais il faut qu'Il en confie., fUlvant la regl~ non credicur, rejrremi nifi ~onflet de ~e.. autrement rien ne fer Olt plus facIle Et aro. ' . ,. 1 que de faire fraude à !a L~I; on n aurolt qu'à dire, il Y a eu. afi~l~blee .de~. parens & rapport, & tout fert:ut dit, qUOlqu Il ne conftât ni de l'un, ni de l'autre. Or cela ne peuS • pas être vrai. ; ., 30. Avec la mêmé âudace que 1 ~o a~olt attefté qu'il y avoit au-delà de diX. mllle livres de dettes à payer, on peut bien attefier qu'il a été fait un rappor.t : ,?ais heureufement le Juge ne dit pas 1 aVOir vu ~ &: ne déclare pas à quelle fomme les bIens av oient été portés. Et la preuve qu'il 'd'y a jamai~ eu de ra~. port, c'eft qu'il ne fe trouve ni au Greffe du Seigneur, ni au Greffe de la Commu, naute. Dira.t-on cependant que'la rapport a exifté ~ ou tapportera-t.. on quelque preuve de fon ancienne exillence? La fraude n'en fera que plus manifefle : on n'aura donc fait procéder à ce rapport que pour l'enlever; que pour le foufiraÎre aux regards de la JuHice ~ qu'afin de pouvoir dire vaguement, il Y a eu rappo(t, fans que .la Cour puifiè l'apprécier. Mais où eft la preuve que les biens n'ont pas 17 pas. été délivrés au-delfous de l'e{lime? Qui a dit au Juge qu'il pouvoit délivrer à tel prix, quand il n'avoit pas le rapport fous les yeux ~ ,Et i.l ne l'avoit pas; puifqu'il ne l'a ,pas choifilfez: ou il y a eu ' 0~1 .1'vlfe. Alnfi, . 1 n y a pOInt eu de rappott. S'il a exifié ~ vous l'avez enlevé , puifqu'il ne fe trouve dans aucun dépôt public; & fi vous l'avez en~evé, il en efi tout de même que s'il n'a ... VOlt pas exifié; & s'il n'a pas exifié c'eft une fraude d'une autre efpece. ' « Le lieur Bouteille ne veut Ras fu .. ») bordonner l'événement de fa refcifion à un » rapport ». . Non certainement, je ne le veux pas par plufieurs raifons. ' La premiere, parce que vous abuferiez de mon impuifiànce, & que de ma vie je ne vie.ndrois à bout des rapporrs que vous me ferlez parcourir, ou foit à franchir les chica?CS que vous me fufciteriez, s'il faut en Ju~er par celles que vous Ille faites eHuyer aUJourd'hui. La feconde ~ parce que la L. i l ; cod. de prœd., &c. nous dit avec raifon, quando contraaus peccat in folemnitate fuperfiuum efl de viii prœtio traaare; & c'eH fur ce fondement que . nous lifons dans Boniface: « Il ell » certaIn que quand les ventes des biens du • » mineur ont été faites [ans néceŒcé ou fans » y obferver les formalités requi[es, elles » font déclarées nulles, & comme telles inli fir,mé,s.) faQ~ ..~~nquérir de)a . .~éfion È ,.. .ce ~ �18 " qui ea fonlé fur la Loi. Et aïnli l'a ~ecidé » la Cour par Arrêe folemne}, rapporte dan.s le premier tome l pag. ~ JO : ~ de fait " l'Artêt rapporté au pretIlle.r tom~ ju.gea que » l'aliénation des -biens du mineur etolt nulle, » parce qu'il n'y avoit point de rapport d'ef. » timatJon )). Même Arrêt dans Duperier, pag. 4 2 8 : ( aliénation du bien du mineur fans formali. » tés, caffée, avec refiitution dG fruits, par » Arrêt du 20 ·Février 16 39' Et fon Annotateur ajoute t c( Il fie fuffit » pas que le Juge ait per~is l'aliénation con) fentie par les pareos; ,d faut qu~ la, caufe » foie exprimée & prouvee. La LOI mz.norum » eil pré ci fe fur cep 0 i nt» • L'on n'a qu'à voir encore fur cette quer.. tian Duperier, tom. 3 , liv. 2. " quefi: 1 3 ; il ne laiflè rien à defirer fur le pOlnt qUI nous agite. Et - de fait, qu' eft- il beCoin de Iéfion quand le contrat eft nul? Da,ns l'ordre. des chafes il faut aller par gradatIon, examiner d'abord fi le contrat eft valide en foi, &. enfuite venir à la lélion; mais quand le contrat eCl: invalide, toute vérification devient •• • inutile: or, certainement on ne Vit JamaIs d'aliénation plus invalide, puiCqu'elle manque par défaut de cauCe & par défaut de formalités : par défaut de caufe , parce qu'il n'y avoit pas néceffité de vendre; par défaut de formalités, parce qu'il n'y a eu ni a{f~mblée de arens, ni rapport d'efiimarÎon. Gi~,iGQw.74 •• , \ • J\t!ais que nous ferviroit dtavoir prouvé là n~!lt~é des aliénations; fi le lieur Bouteillè n detol~p.as re~eva?le à en réclamer? Auffi les A ver!alres S épulfent en efforts fur ce point de la caure; 11s les pouffent même fi loin j q~e nous pouvons dire qu'ils font tout-à-Ia~ fot,s grands & petits .: grands; par l'immen. ~te des re{fources qutiJs ont employées; petUs , ~ar la conféquence à laquelle tou t vient aboutir. En .e~et; ~ quoi aboutit tOut le fyfiême? Le .VOICI en deux mots: » vous n'avez d' ac» tlon que com me héritier de votre frere . • • J) or vous aVIez répudié fa fucceffion· dès ) que vous. l'aviez répudiée ; ou peut ») V?US ~~(htuer qu'autant que vous l 'auriez )) repudlee par efprit de légéreré, juvenili ) œ~ale duaus, & qu'autant que les chofes fe~olent dans leur entier (c. Et bientôt travaIllant ce~ deux moyens, & les groffi1fant en proportIon du befoin de la caufe, on de' �n.l!Ts"Mit~• 10 .-reur nlei.pas~ rl{\itQê;~d'Ml[Ite )r- roi.eut'~ ~ n'ell· re~ifué 'q~~ '~qtJan~ .~ n -,és' MOOtpé, Mais al.)'OûrS'lil1 i-l ~~~~~\1i . ,) J' t:OI1~i-n·tlmellt :a(T~ tetttè -:{\~n1"M\~ If ~ , ne di... #lÎan_l\b"'.a. at p~fité ckl" ~eenfe-Il )} tltr ,. 1" . . ' ,~, 4' " ~.Je ' .h' Lets n.è",.I1..Ji'iupehmiJf1 )) ~ r-' , dcogHJarro.'eJ* . ~ ~ :.c.,.l:' "'i-ai, lit.es execratu\' '"~~... tépu . tÇ'"-p,ou~ ~ )) .voÏl' ~ pas '6·ft proees ) ,enfin lits.., ~h~s 4k " font plus dans leur entier )). ~t 19 prè~ve que les chofes ne font plus dans ,leur enuer, 00 ne la devinerait pas; c'eft, dit-on, parce que nous avons amélioré k bien, ou farce q~e nous l'avons lIendu~ Voilà à quol aboutit toute la défenCe Françoifc & Latine que nouS avons à combattre. . C'ell-à.dire , que le rmineur · qui .répudie \l ne fucce !lion en minorité , doit fouffrir ir ... révocablemeot le préjudice e'n .réCultant., parce que celui q~i l'~ ,dépouillé , fe ferene preffé davantage cl amehorer les fonds ou de les vendre. La Cour s'apperçoit que dans cette fuppo{hion nouS raiConnons comme fi les fonds avaient reçu d'autre amélioration que celle réCultante du bénéfice du tems. Cependant au vrai les fonds Cont dans le même état qu'ils étaient. Bien plus, d~puis ,l'aélion in .. tentée, ils ont été, pour alnfi ùtre , ahan· donnés , parce que les Adverfaires fe font eux-me mes Juges. Mais laillons ces inutilités pout nous occuper de quelque choCe de p.1us férieux, Sc. partons des principes. *' !' r A • , 21 Si le mineur fait pendan~ fa .minorité Guelque aae dont il fouffre du préjudice, il faut néceffairement le refliruer; c'eft là loi, c'ell le fens commun. On Ile doit paS exiger d'un mineur la même capacité, la même expérience , les mêmes vues que du majeur. En forte que le mineur peut dire avec raifon, il Y a préjudice, ergo refti• tUtio. 2°. Que ce préjudice fait, comme on dic tommunémellt , vel damnum emergens, veZ lucrum ceffans, c'dl: toujours uil préjudice pour le mirleur : il a toujours fait ce que le majeur avifé tie fe feroie pas permis ; il Y a toujours préjudice pour lui; lX s'il y a préjudice , il taut qu'il y ait reflirution. ~o. La loi a fixé l'âge où ceffe la minorité : c'eft à la vingt-cinquierrte année accomplie; ' ainfi la minorité fe compte de momento ad 1110menlUm; de maniere que le mineur jouit des privileges attachés à fa minorité jufqu'aù dernier jour d'icelle. L. 5, if. de mirzorib. Dumoulin, Cout. de Paris, &c. Or ~ qu and le fieur Bouteille a répudié la fucceffiorl de [o n ftete, il n'avait que vingt-trois annéès &. quelques mois. 40. Quel que fdic l'aB:e pat léqu~l le ttiÎcs neur a été léfé , la loi le refiitue ; qu'il ait été léfé , oU parce ql1'on l'a trompé, multis captionibus obnoxium , ou patce qu'il n'a pas fait fon avantage, fllapfus fit ; dans les deux cas ,fi fit circumfcriptus, veZ lapfus , il ne faut pas moins le refiituer. 1 0. F �zz ob L' 7 ff. de mlnorz • C'ell: ce qu'indique Ida, 01, 'ge~um fic Qcci. .n m elTè lcelUl, J' 0 1. J ai! Prœtor gPJi~TIR QUALITER , five c?nPzmus;, QUA 'd l' d contipù. Et de faH l' e aUf a fi fi tra us zr, lV {i Q lU 0 \ préj udice, des que qu~import,e la c~u ~ ~ s', rencontre? Auffi . le préjudIce ~ul~mem, a;d que la l.oi jùb, s dIt a cet e g ; "b CUjas nou, " cantùm mznorz us , 1 d venit non czrcumfcrzp'cz; Parce que le mineur fld & Zapjis. ~oU~~~éOI 'foit qu'il ait été tromn'eft pas mOins e , " r avantage. '1' nonce a 11on _ pé , foit .qu'1 aIt re M le Préfident d'Arr Et en conféquenc~ d . la Cout. de Bretagentré fur l'art. 4 d~ffi ~le erit flon alldiri re[b fc que l Ct ' d gne , 0 erve '/' lap.rus nonfecera quo " m fi làcl uace J' d'é lltulpetenre , J~ C 'l" J"ai répu 1 une ' b Par laCl He , fi en 0p0rle al. . e deVOIS' accep ter', il dl: donc_ fucceffion que J ll:ituer; c'ell Mr. difficile de ne pas :ne re d"Argentré qui le hdl~ cl que le mineur qui n par alar 'r ' D' . ua-t-o, as léfé? L'objettlOn lerolt renonce n p t cas écoutons Bar• d la caufe; en toU ,n' dIgne e C d de in iflUg. rcJ"u., bofa fur la L. 1 l' 0 :C'lS ,Minores eo zp[o . de p us pre , n. ) , nen. . . ruo lœji cenfentur, q uod reTlllflCIQVerunt· lUrl J," " . m Et il ' refliwtiO.TllS zn znregru • Il~Vanturque, op~ Ubicllmque min or facit aaum , ajoute enfulte , ,, , fi fed for: (ib· nulla l'eqlli uczluCls po ~ " .~ex quo 1 l P, l ,Îr hec lpfo e , [el fibi dam"'lL~m .infern, (XJ us r ea & danda reJluutzo.. ant que la répudia .. Croira - t - on maInt en " ne foit . . , Cl qu'une renonCiation , tion , qUi le n ccas cl e la reClitution 1 En tout pas dans / , cas, ce feroit finguliérement s'aveugler J nous nous contentcrons de citer à cet égard ce qu'en dit Mf. de Moovalon, tom . l , .p ag. 147: » Le mineur peut [ans contredit ) étre refiitué envers la répudiation d'une » fucceŒon, toue comme envers fort accep~ » tation. Les loix qui décident que l'on ne » peut être rellitué envers la répudiation, » ne parlent que des majeurs «. Et telle le langage de tous les Auteurs; noùs aurOns occafion de les rappeller dans la difcuffion des objeétionsi .. ' . Qu'importe à préfertt qUè le lieur Bouteille eût vingt-trdis années quand i.l répudia ~a fucceffion de fon frere? Il écolt encore mIneur, il jouilIoÏt donc du privilege de la mi~ , norité. Qu'importe encore que le lieur Bouteille n'ait répudié que conjointement avec fa mere & avec fes fœurs ? La différence qu'il y a d'elles à lui eft fenlible : ceux-ci étoient majeurs; ils pouvoient calculer ce qui conve. no i t Je tn jeu x à leu r i nt é rê t, & 1e li eu r B (Hlteille n'avoic pas aflèz de mâturité pour le faire. De plus, bn favoit dans la famille quli il y avoit une fubllitution en fave ur, du ~eur Bouteille; la mere & les fœufs ne rlfquolent donc rien à répudier. Mais fi le mineur a été féduit par la contagion de r ex e mple, il n'au- . toit pas été ~ fi l'on veut, circumjerzprus, mais il a été lapjùs : & c'en ea aifez. {( Il vous eft indifférent de venir comme ea �l.4 » héritier oU comme fubllitué; laiffez donc n la rellitution, & venez cam me fubfiitué. ) C'efi ce que vous voudriez. Mais le miIleur feroie encore léfé de pluGeurs manieres. Il le fCfroit, 1°, parce qu'eo qualité d« rub['" titué, il n'hériteroit ni de la légitime Iii de la q arte de fan frere; & ce double préjudice ; il le fauve en agiifant comme hé ri... , uer. Il n'hériteroit pas de la quarte, Be il la lui faut, quoique le tefiament porte fans aucune déuaaion; c'eH: la quefiion jugée par l'Arrêt de M. de Gaillard au rapport de M. de Lau .. ris; il faut que la prohibition de la quarte foit exprefiè, fuivant ' ~Ordonnance • .Premier ' préjudice. Second préjudice, en ce que le min.eur ne profiteroit pas de la 1refiitution des fruits ; & elle lui efi inconliefiablement acquife du jour de l'indue occupation, en qualité d 'héritier de fon frere. Enfin le mineur fouffriroit encore un pré .. judice réfultant de toutes les chicanes'que lui fufciteroienÇ les poffdfeurs. Au lieu qu'en agiilànt comme héritier, lès ventes caffécs, il (encre dans fon domaine. (( Vous profitâtes du conCeil de la Loi, » nec efl villiperanda cogitatio ejus qui lires » execrawr. Vous ne demandez d'être refii) tue que pour aVOIr un proces, )) Il ne paroît pas que vous profitiez à votre tour du même conCeil. Mais de ce qu'un , mineur aura été effrayé du nombre de poCfdlèuIS 1 • ' felfetHS qu'il faudra d/ 5 'Il gens riches auxquels ~~l~aue:, du ?ombre dè gorge; de la perflpeét' ra faue rendre , '1 ' . lver ou de la nece ' fi'Ité ou • 1 ctOIt d'arra Cher Ion ,. mains de tout ce "1 patnmo1l1e des V' qu 1 y a cl ' if: une, n.1}le , s'enfuivra-t-il q ,.~ Pdu~ ant dans r. cl' l a vl"-Llme? Il rau rolt au U 1 . ' Olt en . être par 1a nature de l' fi' mOIns en Juger , a"-Llon . & ell r. roces que parce '1' e ne lorme P de fe dépouiller' &qu Il en J1 coûte à l'injufiice t ' ce a eu: fi v ' outes vos Confultations ' d rai, que dans fenfes, vous ne voUs "t' .ans ~outes vos Dé. par la fin de non r e e~ JamaIs garanti que - eceVOIr ) & q , que dans votre derniere Co ue ~e n a été vous avez lâch' 1 nfulcatlon , que r. e que ques mot ' lur le fond : preuv ' 'cl ' s par-Cl par-là , e eVI ente qu e vous ne regar lez pas le fc0 nd comme , d nlatIere d'un lid l'i" pouvant faire E fi ge etleux. . ne fi" d' n n la regle d U d rOlt ri 1"'as que nui habet ' <:1' ous lt-elle d '1 tlcuonem ad ' , am, lpfàm rem h b ,rem reclpzen:. fez donc: J"ai r a ere ~'ldelUr. Chojfi{: enotlc é . fOlt ' ancêtres r ' ~ l' ,au patrtmoine cl,e mes 1 ' 10lt a aalO . d . me e procurer . d 1 n qUi evolt été Zanfùs J"al' ~,ans es deux cas , J"ai fl'" rait mon " d' deux cas J·'ai f: 'fi preJu lce ; dans les acn e mon intérêt ' . , , nte ; dans les deux ' ,en mlnO .. refiitué. cas, Je dOlS donc âtre 1 Dire à préfent " . juvenili œtace duau que, n al pas répudié , ' S, c e l~ p'a rI proces, pUlfque le ' ,er contre le que J"ai e proces lUI-même prouve , r U tort de répudier & ., , nonce tans rime & fi " que J al re .. ans ralfon à 40000 liG J! �vres de bien que 1es ) nent. , épudié que pour ne pas n'avez r , V « ous de votre frere. » )) payer les detteSela leroit vrai, il fa~" fi n'ayant répudié Quand tout xacminer l '1 droit encore, e ,,' b'len ou mal fait; 5( 1 , té) al '1" · é de vos Ch'lcanes q u'en mlno n , la tnUltlP IClt " ne faut que de vouS maintenU, & renvie que vou~. a,ve~ tort de répudier. pour décider que ) al "eu vrai que j'aie ré. Mais il n'e{l: pas meme Il confiera au as payer. b'l pudié pour ne P " es ou par bons l, bonnes qUlttanC 1 . des créanciers t que e Pro ces par , , des mains 'é lets rettres, ai ue mineur, aVait pay fieur Bouteille ~ q~ qd' louis de dettes de dlatlOn ne " 1 3\'ant a repu . ce qu'il aVolt paye l' fans compter q? fon nere, 1 é du fien, ~ par fans quittance; 1 a pay Ile de fa ' conduite 7. le contrau . V honneur, oye, e qu;il ne deVait' l "tre· Il paye c , d avec a VO ' l ' détene'L 4 0000 hv. e as' 5( vous, vous u1 P, · l' partieonent. , 1 biens qUI Ul ap" t ce qu' a paye e 'Cl: pas meme tau , Ce ne, ,il s'eft encore obhge pour fleur Bouteille , l'. devait au fieur , ue foo lrere 80 3 hvres q louvera s'il le faut. , A b ud & on e pr LOUIS r ~ i, Ir t fi le mineur, payant l' g' e a prelen , Que on JU , d' nt de l'autre, fayolt ce r' uent & fi la réd'un côté & repu l,a 'r ' 'il étaIt cotlleq, , f: qu'il auoH; s r ' 'fi oas un véllta,' u'il conlenttt n e r , d pu laUon q. fr une ' étourdene , un ble trait de leune e, r ' fi de 40 , & un laCfl ce facrifice volontaire, . . t auai indi .. , l'lvres à gens qUI aVOlen m111e gnement dépouillé fon frere. 1 1 • " J 27 2.6 d' , Adverfaires me euen- ((, Les chofes ne font plus dalfs leur en- tler. » Voilà la grande objeél:ion, elle fera bientôt appréciée ; il faut l'examiner & en faie & en droit, c'ell: le moyen de ne pas noUs tromper. « En faie, dic-on, les chofes ne fonc plu s » dans leur entier: pourquoi? Soie parce qu 'au )) moyen de mes amélorations j'ai pour ainfi » dire recréé le fonds; fait parce que pofiérieu») ment à la rép udiation , partie des fonds ont J) été vendus; ou parce que partie des ca .. » pitaux procédant des prix des fonds ont ét é " cédés.» Voilà ce que l'on appelle l'hérita:.. ge avoir changé de face; les chofes n'êcre plus dans leur entier, & le mineur venir ad para~ tas epulas. En droit, continue-t-on, tien de plus exprès que la Loi: ,,( s'il ell eft jufie de refii~ " tuer le mineur envers la répudiation, cc: » ne doit être que lorfque les ~hofes font » dans leur entier~ Mais IOffqu;elles ne le » font pas, il oe peut être quellion de ré. )) pudation; c'ell la déciGon formelle du 9» Scevola de la Loi 24. if. de mitlOrib., &: » c'ell ce qu'obfervent tous le's Auteurs, en .. » tr'autres M. de Bezieux, p. 547. J) C'ell donc fupporer qu'en droit, des que les chores ne font plus dans leur entier, quel.; que préjudice que le mineur puilfe avoit foutfert de la répudiation, il ne doit pas être retlitué. C'ell: encore îuppofer que le bénéfice de la refiitution ne peut être impé- �28 tré qu'autant que le tiers-acquéreur.,. qUl a , ·11' 1 mineur conferve les .. bIens, 1 clou cl epoul e e , · ~ d an s le même état. Le ndlcU e es 1es 1alne r' nces annonce c'e qu'il faut penfer du (Ollleque prétendu principe. . 0 .. s réponfes . 1 • La .LOI que: . vous V olel no . dic pas & ne pOUvaIt pas due que ' ,Hez ne"eme que l;s chofes n'étaient plus dans l ors m . l' 1 . r l'on ne dût J. amals rehltuer e nu• 1'eur en Cle , neur envers la répudiation. . 20. Quand la Loi dit qu'on ne relhtue pas le mineur quand les chofes ne font plus dans leur entier, elle n'entend p;rler, comme elle ne parle en effet, que de l apure~ent ou de la liquidation de la fucceffion faIte par ~e fubllicué ou par tout ,autre , ~ non d~ . qUlGonque avait déja ufurpé le ble~ du mlne~Jr, avant m~U1e que la fucceffion lUI fût acqulfe: Enfin le §. Scevola a été corrigé par la L)1 du Code; c'eft la Loi derniere, Cod. de rep. J'el abflin. hœred. 29 • Ù Reprenons nos trois propofitions , lX . fera démondré que la fin de non-receV01r qui fait aujourd'hui toute la re{fourc~ de nos ufurpateurs , n'dl: que la plus Qcheufe de toutes les chicanes , &. le moyen le plus indigne de fe mainte~ir. dans le bi,en d'autrui. 10. le 9. Scevola dit-lI que lorique les chofes ne feront plus en leur entier, le mineur ne doive jamais être refiitUé envers la répudiation 1 IL vous en: fans doute permis de le fup .. pofer. . porer. Vous nou s citez bien le propos de M. de Bezieux qui dit J» que le min,eur n'dl plus » rellitué quand les chofes ne font plus dans ,» leu rentier; & qui le dit ,à l'occauon de la rellitution impétrée envers l'achat d'un mulet CLui étoit mort. En fupprimant bravement la êÏtconfiance , vous nous indiquez le principe. Nous en conviendrons. Eh! qui peu~ en effet douter qu'il n'y a lieu à la reaitution, que quand les chofes font en leur entier? C'efl: à ce propos que nous difons communément" que toute rellitution doit être récipr0que ~ • entlere. Mais lors même que ta fuccecIlol1 répudiée n'eft plus ~ dans fon premier état, le m~neut doit-il, ne doit-il pas être refiitué? Nous vous avons prouvé qu'il doit· l'être, parce qu'il faut venir à [on recours toutes les fois . qu'il eft lé[é. Minor refliwitur in omi~tendp, re(lùuùur quoties lœfos cft in eo ipfo quod geffit, dit M. le Prélident Faber; & . il n'y a pas de Iéfion pl us évidente que celle qui ré[uIte de la renonciation. , Maintenant y a •.t-il une e~ception particulieee en faveur de la répudiation, c'efi·à.,. dire , que plus la léfion reroit con Gd érable & évidente, & moins on viendroit au .fecours du mineur. Vous fuppofez que la Lai ra dit. Nous fuppofons qu'elle a dit le contraire; la leB:ure da la Loi elle. même doit nous fixer. , Scevola nofler aiebat: fi quis juvenÎ'li levitatt ' d~aus. omiferù vel repudiaverù hœreditatem, H �· 3° " au,d'leT2fi quidem omnia in integro fint , ~mnlno dus cft. Voilà le cas où on relhtue le mineur inconteftablement. Voici celui où ,le~ chof~s ne font pl,us en leur entier. Si vero Jam diftraéla ~œredl.tate., & negotiis finiris ad paratam pecunzam laborzbus jubflitu:i venÎat, rèpeilendus eft .' m~ltbqu.t: pariius ex hâc caufâ hau-edem mmons refil .. lucTldum ejJe. , Le -texte dl: donc clau: les chores fontelles dans leur entier? La refiitution eft in ... conteftable ; ne font .. e}fl(:s pas dans leur entier alors il faut y aller plus doucement, mult~ partius, & voir fi le mineur viel1t ad paratas epulas ; s'il ,cherche à, p~fiter du travail & de l'indufifle de celui q\ll a apuJé la Jucceffion ; fi en un mot il veut moins fe récupérer d'un préjudice qu'il ait fouffert, qu'à profiter du bénéfice réf~ltant du tr~vail d'aurrui. Il ell .alors du deVOIr du Juge d examiner fi la répudiation a été faite perperam ; ' 'fi les embarras que préfentoit la [uccellion étoient ou n'étoient pas au-delfus des forces du mineur; fi le mineur) en répu diant , a fait aéle de diffipacion ou de bonne adminifiratÏotl. Et fous c'e rapport, qui eU le véritable rapport de la Loi, la Lai n'efi que le bon Cens refondu, & la jufie conféquence ·des p r i nci pes. . Ainfi ,par exemple, que dans l'infouciance de l'âge, un mineur dife : il faudroit recla-mer un tel bien, il faudroit faire rapu rement de la fucceffion , liquider des comptes, j'aime ' 31 mieux me livrer à mon plailir , répudiez; & cependant par l'effet de la répudiation, ce mineur aura évidemment facrifié [a fortune z quel fera le Juge qui pourra dire, tant pis pour lui, & qui ofera lui refufer le bénéfice de la refiitution ? Il a été trop évidemment léfé ; il eil trop évident qu'il a fait ce que le pere de famille n'auroit pas fait; que l'inconGdération ou l'infouciance l'ont déterminé à renoncer; qu'il ne refit pas fait 's;il avoit été dans un âge plus mûr: il dl donc jufie que la Loi vienne à fon fecours .. Que d'aurre part un mineur voie une fuc .. cellion hérifiëe de , difficultés , un bénéfice d'inventaire inévitable , des créances douEeules à faire re'n trer, des créanciers urgens à acquitter, & que tout compenfë , la fuc .. ceffion , [ans être abfolument onéuufe , ne l'oit pas bien profitable, l'on aura raifon de oire à ce mineur, qui, la fucceŒon apurée ~ demanderoi-c au bénéfice de la refiicutÏon, ce modique refiant net que l'héritier auquel il a fait place a fu fe ménager! vous êtes Don recevable; il n'el! pas jufie qu'au bénénce de la refiitution , vous dépouilJiez cet ,h éritier qui a to·ut liquidé, & ces acquéreurs qui ont acquis de l'héritier que votre répudiation avoit appellé. Et vojJà comment Ce concilie ce mot de la Loi multà partÏus, qui fait, nous o[ons le dire, la bouffole de la décifion. . C'efi donc uniquement par les circonllan .. ces J qu'il faut décider fi le mineur doit, ou �3J J~ s'il ne doit pas être reftitué, lots même. que les chofes ne foot plus dans l~ur eoc!e1f ' "1 I l poffible que lors meme qu e 1es c. • parce qu 1 elL , 1 r t nas le mineur ait encore lait un ne e 100 r , ' & 01 aéte de diffipation en .répudlant; . 1 ~e r' l'ulle que levuale dll8us, Il en fut Jerol t pas . fi i la viétime. Et de fait , les Auteurs exam,loadn.t .1 e • I l rell-ltuable envers la repu lallon" dfi F mlOeur eu 1\ nous difent : regula indubitata eft quo le. ortius Oddo qurefi 85· . 2 0 • Mais au moins pour pouvol,r dire q~e . n'ell. pas ren:ituable, Il faut • que• e mIneur lL 1 les chofes ne foient plus dan~ leur entIer, il faut dOllC expliqlter ce que ~ on entend par s chofès en leur entur; car autrele t ce mo , 'J". . ment la moindre clfconllance , ,une vIgne lantée un pred établi, le fonds vendu en Ptout ou 'partl·e eo ; ou à raifon de tout autre événement, 00 pourroit dire comme nouS. difeot très-bien nos acquéreurs : les c~ofes ne fOllt plus en leur entier. Et al?rs Il en arriveroit que quand le mineur aurolt vendu ref~ un (impIe fonds fans formalités; on . ·c quoique ce même fonds eut éte OI t1 t Ll e r , . fi" 1 amélioré ou revendu , &. qU'lI ne ut p us par conféquent ?an~ le m~me, éta~ ; & que u nd au contralfe 11 auraIt replldlé une fuc~e~ion qui emporte l'univerfali té des fonds, on ne le reaitueroit pas; & par conf~quent plus le préjudice feroit gr~ve., mOIns l~ mineur parviendroit à la r,e!b~utlon :. c,e qUi feroit tout à la fois contradlaolre &. ndlcU le. Que 1: Que faut-il donc entendre par ces mots ; les chofes dans leur entier? Mrso les acquéreurs craignent finguliérement cette difcuffion , &. ils glifIèn r avec une légéreté admirable ~ C'eft cependant .le point critique du procès; un peu de confufion~j ou foit un peu d'équivoque fu r ce mot; les chofes en leur entier, les tire d'intrigue. C'ell bien le moins que, puifque d'après le 9- Scevola vous voulez exclure le mineur de la refiit ution, vous foyiez dans les mêmes circoallances ; d'après lefquelles la Loi, fuivant vous, prononce fon exclufion ~ Or , qu'dl-te que la Loi entend par ce mot ; res fit in integro ? La Loi elle-même nous l'explique; rien de plus clair: fi vero jam diftraéld hœreditate; & negotiis finitis , ad pa.,. raram pecuniam lahoribus Jùbflituti veniat ~ repellendus eft, multàqpe partius, &c. Ce n'eil donc pas par le fait du tiers.);. ;acquéreur qui a déj~ pris un avantage inique fur le mineur, que les chares peuvent celfer d'être dans leur entier. Ce n'efi pa! parce que .ce tiers-acquéreur cumulant fraude fu r fraude , & s'empreflàncde jouir 'de la furprife pratiquée vis-à-vis d'un epfalJt ~ foit , en améliorant le fonds; foit en le revendant; qu'il exclura rattion du mineur; & qu'ai nG [on propre dol lui profitera. La Loi ne veut au contraire (i:onferver qu'à celui qui a travaillé avec titre & bonne foi, comme le fubllitué ou l'héri. tier legitime qui fuccede au défàut du niine ur. Et voilà pourquoi elle vous dic deux chofes : fi jum diflraad hœredùme, & negotiis finitis J 1 , �Ji , 5 11' é )[qpnltu 34 .am paratam laboribus fub.f- yenias IId ptcUnl ' done ' p1us cl ans 1eur fes ne font L,es ch0 • d rh' . entier, fuivant la L01~ .quan éeénfita~e a , , ~ 'Il. l'C q' !land Its aualres ont ( Oles , ~te f,llUa, • le mineur VIent profiter du refiant net cl quan ' ' . ou 1e fiublfHue' de la [ucce{lioJ1 que 1,hertuer fe [ont préparés par leu~ la.beur ; ad p~rat~m ecuniam laboribus J:.lbJlltUll. Ce fublhtue a fïquide l'hoirie de bonne' fdi ; il a ~ni. toute~ les affaires, parce que la répudlatlon qUI dans l'état ne pouvoit -pas être réputée diffi .. pation le mettant ~ vot,te place, ~'a au~orifé à finir tout, & a creer pour alllfi due le reftant net de la fucce(lion que le tnineur 'Voudroit accrocher ,; alors il eft vrai de dire que les chofes ne font plus dans leur entier, & que s'il y a qu~lque réiidu dans la fuccef.. flon , comme il n'a été acquiS' que laboribu$ fubfliluti, il ca -jufie que le (ubfiicué en pronre. Mais de bonne foi , qu'a tout cela de commun avec des ufurpateurs odieux qui, ja .. loux du patrimoine d'un mineur, font parvenus à le lui arracher; qui, comme voifi'ns , ont cru pouvoir impunémen·t profiter de ra convenance , 8t acquérir fans caufe & faos formalités les biens d'un enfant? Peu ... vent-ils' di re qu'ils ont di{hait J'hérédité ou fi 01. les affaires; que fi la fucceffion a 'profité, c'eft par leur labeur f Sont-ils ce fubftitué dont parle la Loi qui avoit titre Sc bonne foi pour liquider la fuccellion & l'a'l ltlllZ . • • , l'hé ratier . . rnéliorer ? Autant ce o~ font favorables, autant nos acctuëi'éurs font odieux; l'un avoit droit & aEtioD pour liquider la fucceffioQ; & J'autre n'a fait qu"abll[er de la foibleffe d'un enfant pour le dé~ pou iller à l'infu de fa falrtil1e~ , Faut-il maintenant prouver par les Auteurs qu'il n'y a que la liquidation de la fucc.ef.. .fion qui, changeant l'état des chofes , pUllfe fuivant les circonfiances impofer filence aU mineur? Rien de plus facile : les Auteurs ne peuvent qu'avoir tenu le langage de la Loi. Buiffon fur le titte du tod. dé r'è.p. s'ex.p lique de maniere à ne laiffer aùcun doute; lX il n'eà pas fufpeé\: aux Adverfaires ; puir.. que ce font eux-mêmes qui nous l'bot iddiqué : voici comment il rend le mot, fi res non fit intfgra. « Car fi les biens enfuice de: " la répudiation fone vendus , les dettes » payées, tout l'embartas des affaires dé » l'hoirie terminé & fini par le fain , le tra .. )) vail k l'illdufirie d'un fubfiitué ou d'un )) héritier légitime, alors il n'dt pas )ufle n d'écouter le mineur qui demande d;êtte )) refiitué pour venir ad paratas epûlaSt » yoila bien l'explication de ce qu'entend la Loi, qyand elle dit, fi jam dijlra8â hœredùate ; negotiis finitis; ad paratam pecuniam laboribus fubflituti venias. Or certainement rièn de fem .. blable ne s'applique à nos tiers-acquéreurs: ils avaient mis bon ordre à ce que perfonne na liquidât la f\lcceffian, puifqu'elle avoit été o �36 dé,ja l'objet de leur dépradation, Be qu'il . n'y ~voit .pas un pouce de terrein dont ils .ne fe fuirent emparés. . Même explication · dans Fllrgole en fon '"Traité des Tellamens, . tom·. 3, pag. 4 2 7 : u Si les dettes ont été acquittées par les .) héritiers qui ont accepté après la répudia,) tion du mineur fi toutes leS affaires de l'hé.. » rédité font terminées & apurées fi les biens ,n de f'hérédité ont été vendus pour le paie .. n ment d~s dettes. » Même langage dal}s M. de MontvaIIon .; tom. l , pag. 147: (( Si les dettes de la » f~c~çŒon ont. été' payées après la répu .. », dlacJOn , les bIens vendus lX les embarras » de la fucceŒon te·rminés par les foins d'uil ~) fub~~tué ou d'un héritier ab inteflat. » " . VOila donc ce que J'on appelle les chofes p 'être plus dans leur entier, & voilà le feul ~as ou la' Loi peut refu[er au mineur la ref.. tirution qu'iCfollicite le cas échéant. _ , Mais ce cas dt·il en vérité celui du pro(:es ; la fucceffion n'dt-elle pas aujourd'h ui ~ans l,e même état où elle étoie quand le Sr. BouteIlle la répudia; les biens ont-ils été. "end~s après la répudiation; l'ont-ils été pour acqu.ltter des dettes que le mineur ne vou .. ~Olt pas acquitter cO~lme . héririer ; le~ em ... ~rras de 1~ fuccefilOo Ollt - ils été purges, ~u ?nt.-lls celIë par le faie des acqtlé. leurs. SI nen de tout cela ne s'efl véc ifié leur part, les chofes font donc vis-à-vis d eux au même état ou elles étoi~n.t lors de cl; la 37 la répudiation; il n'ell don'c pas jufie que puifqu'ils n'ont pas apuré la fuceefilon, ils pui(fent exclure le mineur, qui fe charge de l'apur~r, Be qu'ils continuent à jouir du hé .. né6ce ou des avantages injuftes qu'ils ont· pris fur lui. Objeél:ion. « Quand la Loi parle du fubfn titué laboribus JubJlituti, ce n'cft que par » forme d'exemple, &. non par limitation. b Qui vous l'a dit, ou quel dl: votre ga. rant. ? Vous n'en avez d'autre que vous-même, ou l'envie que vous avez de vous maintenir dans vos ufurpations, En voici la preuve~ La Loi ne fonde fa décifion que fur ce que l'embarras de la fucceffion une fois purgé; le mineur ne doit pas profiter du labeur du fubftitué : pourquoi? Parce que ce fubfiitué eft le feul qui ait travaillé; c'eft le feul qui ait eu droit 4'apurer la fl.)cceaion; qui ait été de bonne foi: c'di par conféquent le feul qui doit profiter. Mais vous, avez-voUS liq'uidé la fucceffion; aviez-vouS même bonne foi pour continuer votre jouifraace 1 Ne faviez voùs pas qu'ayant acquis les biens d'un ehfant fans caufe & fans' formalités, vous n'aviez fait que le dépouiller, ~ que votre poffe{1ion n'~coic qu'une continuation d'ufurpation & de mau.; vaire foi? Ct C'eCl l'injullice du mineur qui implore » le bénéfice de la refiitution dans un tems ) où tout a changé d·e face , qui a déter)) miné la décifion de la Loi. » , K �38 • r. M's p'"arce q,' ue Vous aveoz rauon. al c'e . , • JJ.' fe prorogerOlt VIs-a-VlS d un• cette 19)Uu1C", . • fl,. . . . a travaIllé de bonne fOl , ~ qUI h'e' ntier q1l11 dé . t'tr pour liquider la fucceilion. La avolt 1 e . , . cl l ' cl' é en marche du mineur VIs-a-V1S e Ul eg n~;e , , • fl.' 'mais elle ne peut pas être eavllagee ln)UUICe, , .,' A ' }' • œIl VIs-a-vIS de vous. utBot un d u meme Il. d' ell favorable, ,a uta,Gt l'autre eu 0. leux. L'un (le fubfiitué ou l'h'éricier ~ ét~lt autorifé par la loi à fair"e un travaIL ut!le; ~ l'autre labouroi,t -dans Je champ. cl autruI.. L'un a droit · de continuer une poae~on .de bonne foi ; St l'autte "ne cherche ~ q~ .a . faire couronnet fes inju.tl:ices. Enfin 1 herluer fe défendant de la reliitution , cerra, de.dam~o 1Iùando; &. en cherchant ,à vous ' malntenlr , dans votre poifeffioll " cerra-s de ' l~cro. cap .. · tando. Eh ! quel locre, que cchu .quI, p~o .. ', cede d'une ufurpatioQ , du dol pratique VISà-vis rl~Ut1 enfa,n t de quinze ans pour l'engager à vendre Con patrimoine fans raifon & fans formalités! ) Dans touS les cas vous venez ad paratas » epllias ; vous 'voulez profiter de mes pei) nes & de tnon indufirie. L'on rte vit jamais intervertir les rôles fi complettert1ent. Quoi! c'eft moi que vous dépouillez; & dont vous détenez un b ien valant 40000 live , &. c'elt moi qui vient ad paraLUs epulas ! Eh ! qu'avez-vous fait pour dire que je veuX vous dépouiller ou profiter de votre induClde ! Efi-ce par votre induClrie que vous êtes venu à bout de vendre les >II ll iL, 39 fonds ou à céder une partie des capitaux? Ce n'e!! certainement pas la _peine d'en parler. Efi-ce parce que vous avez améli~}fé les fonds? Vous le dites ~ & il faut vous en croire. Et cependant vous n'ofez pas encorè noUS dire ce que vous y avèz fait~ Enfin fût:' il vrai que vous les eulIiez améliorés ; il eft jufie de vous remb-ourfer; le mineur ntà ja.. mais entendu profiter de votre argent & de vos labeurs; ori reflitue lès améliorationS etiam predoni, comme le dit la loi: mais ces mê~ mes améliorations n'ont jamais été une rai .. fon pour s;oppofer à l~ revéndicatiol1. Et de fait, voyez fi quand Un mineur te .. vendique fon fonds on l'a jamais débouté. parce que les fonds ont été améliorés; s'il feroit conféquellt que les améliorations, qui ~ fuivant la loi , ne pi!uveut jamais abforber le fonds, abforbalfent l'aéHon à la fuite de laqu'elle on doit àvoir le fonds. , Voyez s'il feroit julIe qu~a,près avoir in .. ju{lement dépouillé uri enfant, o'n pi~t s'affermir dans fa poflèffion en Ce pteifa nt de bouleverfer le fonds, de le revendre ou de le planter; 8( enfin, fi l'aélion de revehdi .. cation qui compe'te au mineur peut aiDLi Couf.. frir du fait du tiers. Revenons - en donc à la véritabfë tegle6 Le mineur ne doit pas profiter de l'indulhie de celui qui a été héritier â fa place, à la bonne heure. Il ne doit pas venir ad paralas epulas , & proficer du travail d'uri héritier qui a agi de bonne foi, à b. bonne heure �1 4° encore. Mais le tiers-acquéreur du bien dll mineur fans caufe, quelque difpofition qu'il puiffe avoir fait d'un bicen qui ne lui ap~ar­ tenoit pas ·, ne peut, par fon propre ~alt , priver le mineur de le réclamer; & 1 effet le plus nafurel de la reClitution eil, comme le dit Dumoulin en fes Contr. ufur., quelle J 3 , 11. 199 : Ica cemperanda reJlitucio ut neutra pars capiacur. Vous ne devez pas conferver les. avantages injufies qt~e vous av~z pris fur un mineur, lX le mIneur ne dOit pas profiter fur vous. Voilà la reg1e. Pour la fuivre (eue regle , il n'y a qu'un moyen r c'efi de rétablir le mineur dans fon patrim oine , fauf de vous faire raifon des améjioratÎons à la forme de l'Ordonnance, s'il y échoit. , . . . Nous difons à la forme de t'Ordonnance, parce que l'art. 9 au tit. de l'exécution des jugemens, a prévu que la défemparation d'un fonds exigeroit le rembourfement des réparations; & au lieu de dire comme aujourd'hui , que les amélioratio ilS font ob!la .. de à la revendication , l'Ordonnance fe contente d'en a{1'urer le rembourfement. )0. Maintenant il feroit afièz inutile d'examiner fi la L. Seel/oia a ou n'a pas été ré ... vaquée par la Loi deroiere au tir. du Code de replld. , &e. C'efi cependant ce dont on ne fauroit douter. Cette Loi dit exprefiemPllt que même après la répudiation, fi elle a été' faite in minori œtate , & que res venditœ lit1t, ume enim per in inregrum reflitutionem non' denegatur · . 41 denegawr ei adire hœreditatem & res recupe.:. rare. pour fe tirer de cette difpofition , les ac· quéreurs nous difent que tette Loi ne fe vérifie que quand il s'agit de la fucceffion paternelle , attendu l'efpece d'infamie que les Romains attachoient à mourir fans héritiero Et on affure que Perefius l'a dit de même fur le tit. du Code de repud. Le motif que l'on donne pour reO:reindré la Loi dans le feul cas de l'héritage paternel, n'eO: guere propre à jufiifier l'opinion, &. c'eft en vérité ptêter une inconfé:. queuce aux Romains, dont la fageife de leurs difpofitÏons les garantit. Oui, chez les Romains c'étoit une efpece d'infamie que de mourir fans heritier; & c'eft par cette rai~ foh qu'ils obligeoient les efcIaves & les en~ fans à ne pouvoir fe difpenfer d'être héri. tiers de leur Maître bu de leur pere 3 auffi les appelle-t-on en droit hœredes necejJarii j vel fui. , . . Mais par ëela rriême, plus les enfans étOlent obligés de fe porter pour héritiers de leur pere, &. moins on devoit àdmettre la reaitu ... tioll envers leur répudiation. On devoit bien plutôt leur pèrmettre de répudier l'hétitag: d'un étranger, que l'héritage du pere qUI les a voit en fa puilIànce, puifq ll'ils étaie nt', malgré eux, héritiers . néce!1àires du pe:e, quand ils (J'étoient qu'héridets volontaues du tiers. . Si cependant la Loi vient encore au (e ... 1.; ) �• • 42 cours du mineur qui avoit voulu laifré mouriJ; fon pere fans héri~ier, elle doit do~c à plus forte raifon vefllt a~ fecours. ~u mIneur qui n'a fait que ceffer d etr~ hé.nt~er vol?ntaire. S'il a violé, par la repudlatlon, 1 ef,. pete de foi qu'il devoit à fon pere ~ & que, JloDobfiant que res non finE iruegr~, on le reltiwe; à fortiori doit-on le refbtuer dans le même cas, quand, il n'a fait que ne vou· loir pas profiter du bénéfice de l'infiitution d'un tiers~ C'efl précifément, pour f~uver l'inco~fé~ quence qll'il y aur~it. d'adm~ttr.e. la refiJtu~ tion envers la répud1atIon de 1 hOIrIe dl,J pere, quoique res non Jinl in integro, &. ne pas l'admettre quand il s'agit de la fucceffio~ d'un collatéral, que les Auteurs nous ont die que la Loi du Code avait corrigé celle du Digefie. Ces Auteurs font Buiffon, fur le tir. de repud., qui fe fonde fur le fentiment d'Ac .. curfe; Catelan, liVe 5 , ch. 65 ~ où il dit nommément » que le §. Scevola a été corrigé & » révoqué par la L. derniere, Cod. de repud., )) qlloique res venditœ fint; M. de MontvaIon, tom. t , p. 48, qui dit» qu'il femble » que la L. de(nier~ Cod. -de rep. , met une ,. refiriétion à la regle du §. Scevola. Enfin, c'ell ce que nous dit la Glofe (ur le l110t te .. pellendus du §. Scevola ; imo, y dt-il dic, videwr admittendus per reflùutionem; c(j)mme il con {le de la L. finale, &c. Enfin, il devroit d'autant moins y avoir 1\ t , 4l de doute fur la queftion, que nous, voyons journellement des enfans paffer de leur legs à leur légitime, revenir coutre leur répudia.. tion, & la regle fixée à ce mot de M. de Montvallon : » le mineur peut fans contredit ) être refiitué envers la répudiation d'unè » fucceffion)). Les Loix qui décident qu'on Jle peut être refiitué, ne parlent que des • -majeurs. Objetlion. )) Covarruvias ,liv. i, ch. 5 j ,) 11. 1 J dit que l'on ne reftitue pas le rni~ » neur lorfque les biens ont été vendus. Que nous importe? y a-t-il de rairon à cela, & perfuadera-t-on à quelqu'un que le mineur puiffe fouffrir du fait du tiers? , » Le lieur Bouteille avoit difpofé des ca .. ) pitaux confiitués du prix des biens. Que nous importe encore? II n'en avait difpofp. qu'en minorité, & ce n'eCl qu'un aa~ exéçutif: Et les attes exécutifs ne font pas des albes approbatifs; à plus force taifon lorfque les aétes exécutifs ont été faies ell minorité, comme l'a été l'a8:e dont on fe prévaut. . .. " Voilà cependant tout ce que la f~rt1h~ë des réponfes de nos acquéreurs a pu lmagl.â ner, floon pour colorer le vice de leur ac .. quilition, du lnoins pour .fe ~naintenir dans leur ufurpation. C'efi eo cumulant hn de 'nonrecevoir fur fin de non-recevoir; qu'ils vellient abforber uln patrimoine de quarante mille livres, qu'ils ont eu ,de leur aveu, pour 7 à 8. Eh ! comment l'ont-ils eu? En abufant de J / �44 la jeuneffe d'un enfant; en lui faifant fuppofer' des dettes qui n'exifioient pas; en éloi... gnant le coup d'œil de fes parents; en fup ... primant un rapport d'efiimation qui feroit aujourd'hui la preuve la plus com,plette de Jeur . injufrice; en un mot -' er. troquant un bien jaloux, fufceptibh: d'arrofage & du plus grand accroiflèment ,.contre un miférable capital qui n'a été confiitué que fur le prix du bien; quand il étoit depuis neuf années ·entre les mains d'une fe111me ! L'on ne vit donc jamais de procès plus révoltant, d'uCurpatÎon plus décidée. Il donc temps que le regne dt! l'injufiice celfe, que le mineur foit vengé, & que le pa~crimoine qu'on lui a enlevé revienne au propriétaire légitime. L'événement ne furprendra pas nos AdverCaires: la précaution qu'ils prirent de . garder le prix en main, fuffit feule pour juI: tifier qu'ils craignoient la réclamation, 5< qu'ils étoient dans ce qLle l'on appelle une mauvaife foi poûtive. Faut-il couronner cette mallvaife foi, & fuffira- t-il, pour étouff(.r ce fentiment qui réclame en faveur du mÏolt neur; de quelques cavillation~ , pour que l'.ufurpateur fait maintenu dans Con ufurpation; ou de ce que l'ufurpation n'en deviendroit. que plus faignante & plus cruelle pour le mmeur, fera-ce une taifon pour la confirmer? Voila en derniere analyfe les quefiions que nos acquéreurs fou mettent à la décifion de la Cour: Nous avons amJlioré ,ergo nous ne devons pas reflituer; nous difons au con ... • traue ~ ea 4S traire: euffiez - vous amélioré, vous devriez toujours refiituer, fauf de vous rembourrer les améliorations. L'événement jufiifiera laquelle des deux Parties a tort ou raifon. CONCLUD comme au procès, Be au r~~ digé de concltifions, avec plus grands dé~ pens. PASCALIS, Avocat. GABRIEL, Procureur. Monfieur DE FORTIS , Rapporteur" �, . • . , l , . ' , ' f'. '61 ~ ~'",.JI ,;' .... . .r 1 'Ir:' ... .- , , • 1 1 .• • . , . ., , . '\" " .., • , (' , 1 '. •! ~"". , RAPIDES ' J OBSERV . ATIONS .' \ 't • • SUR/ei Pieces prodiliteS' PGi: .Mre. DUI..ME & Conforts : - -. POUR LE SIEUR BOUTEILLE; 'T l ,_ f o • • c ~, [ " ~. ~ ... CO N T RE • r r; .. - - ' • i.. 1 • .b . Ledit M'e. DULME (} 'CONSORTSo , ' 1 ;; \ 1 1 1 ; _ ,_ f .. r ! \ ' ., r • r f ' t : 1 \ ( ., , PRE MIE R EPI E C E • . 8 r - Requête! eh .injonBion au COl'ltr~lelJr d'expédier -' une atteftation , des , exp.loù~ faits contre les ir hoirs de Charlf:s Bouteille depuis 175 6 juf. . qu'en 1770. , 1 • J, • o ) • B S E R V A T ION. <l' • , C • , l • • .. ('• , 'Elt bien dommage que les acquéreurs de mes biens n'aient pu trouver un feül expIoir, ni d'ajournement, ni de failie, ni d'autre efpece avant la yente ..•• Ils ont produit A - �z. . . uelqutlt exploits de .n.'ifétables. rommes. deq. " r es jufqu a So . 'malS pas une de pUIS 2.4 Ivr, été payé': J'es denùrs ie la ces fommes n a . r. e défie mes ' Adverfalres IUf ce vente . . • • J • T ROI SIE M EPI E C E. • • pOlOt. , l '" .. , o B S E R. V A T IoN. , , , Que veulent dire les Adverfaires ? Que la quittance que j'ài '"tapportée dud. fleur Ar: baud a été par lui antidatée au 2.0 Mal 177l. ; voici ma repl~que' : I ~, A l"é.poq,~e du~. jour 20 Mai. 1771.. , Je 6.s mon oblagatIon pn,vée, &t l'qbhgauo n pubhqlle du . 7 SeptenJbre 17 81 n'ell que la même, avec quelques nou .. vellei'--fouiniou t.es & intérêts. 2°. SI le procès tarde de quatre jours, je le jllfi~fierai par l~s. livr.es dù Marëhand. 3°' Efi-ll conce.vahie que fi j'avois fait perdre au fleur A~­ baud les fournitures faites à mon frere, 11 m'en eût fait à moi de nouvelles à crédit 1 4°· Pour avoir une quittance fort indifférente au procès, me férois-1e '6blige pour 1135 liv.? Cette raifon eft démonftrative. • r N .• . . .. 1 • .. • j t 1 . .. 1 • • ." •• " o B S E R. V A T iON. Ledit Seguin me fit affigner ; je fus fut ... pris de voir Un billet NON CAUSÉ .... Cela me fic tlaîcre des Coupçons ~ parce que tnon fcere av'o it pu le foufcrire pour argent du jeu, ou autrement fans caufe ; je vins à Con.a , {eil; &. Mr~ r Avocat Pazery; par fa Con ... fultation, me détermina à ne pas lè payer ••.• Quel autre que moi, déja perdant, eût eu la fimplicité de facrifier 1 liO liv. que tout m 'af~ . , • • Bille, de :t 1.0 livres de François Seguin, • OhLigation du Jietl~ Bo~t~ill~ en faveur d~l fieur Arbaud, 'MQ,ch~fZd, pour 1.1 J S Izv. , J. " SEC 0 ~ D EPI E C E. , • .,~ .' . ~ fU1'oic n'être pas dues? r ' Q ,U A l' RIE M EPI É C E. Exploit d'alfignation du 2. 1 Juin 17696 o B S E R V A T ION • Cette afiignation eil de beaucoup pollé.:. rieure à la vence; il s'agiffoit d'un pedc obj~è payé fur l'affignation par feu Charles Bou'" teille mon fcere , décédé le 4 Novembre fui .. vaut; & pou,r n'y plus revenir, je donn e ed TéponCe de toutes les allignations ; que jamais mon frere n'a été condamné par Sentence 1 & s'il en étoit autrement, mes Adve rfaires 'ne me feroient pas gràce de la c;ommu nica ... • �) , S 4 tion des condamnations ....• D'ailleu'rs , & c'eil: ici le g~as>.d '" niot: ont.ils payé' les dettes de mon frere? Je les défie de juHifier qu'un fol des deniers de la vente ait. été employé à l'acquittement de ces petites dettes. Mais mes Adverfaires vOJJdroient-ils, & c'eft fans con,tredit leur objet, juilifier par les ~[Iignations dont il s'agie 't' ql.:Je j'ai répudié pour me foul1:raire 'JU paie111cn t des dettes? ••.• J'avanc~ hardiment, 1°. qu'il n'y eut jamais de Sentenc~ Qoncre mon frere : 2.°. qu'il a toujours paXé ' çe .'qij,'~l devait, & que fors le bille't .non cau!é , dont le 'Potier de terre eft porteur, mon Jrere n'a laitré de débiteur perdant que moi.même .... Je !Jis v~olontiers perdant, parce q/le j'ai p.ayé tg~s fes petits cré,aociers , hormis celui du billet fufp.~a. / CINQUIEME , SIXIEME ET iEPTlEME , PIECES. • . Trois contraintes des Tréforiers pour les tailles. , . . ~ E ME ' P t 'Ét E. (. !o,r ',; . ii.v 1 t r ' • : . A[Jignation de M. Legouc"'he de St. Etienne& .: 0 '.r! s E~ R V ' A t ION S.. . ..C~tCe aŒgnation ea: pour un prêt de ' 24 hv. que M. Legouche avait fait à la 1Jbfne . Bomei/!e mâ mer~. 9ue fisn~fie) ~ que prouve cette plece aU pt'oces? . ~I " . N E tJ VIE M E - F r E-' C ,E. .: r , . .. .. Afligf1.qtion du fieur Laurens .c~nt~e mon fiere~ \ : \.' . 0 B, S E' R V A 17 J. <T N Sl • .~~. ~lJ < • .. 1J'on~ ne voi't pas queU~ fo'mmie é-tbit due p~r m?o Frete , il femble même que l'ail m'eit aIt faIt un my~ere dans Pïe(q~.è ~ ,O,U,tès les notes du controle. Au furplul> , pOint de Sentence, ~ d'ail!eurs. paiement faÏt par mon frere, pUlfque JamaIs perfonne- ne m'a ried dem,andé ; & enfin toujours.' 'c'féance poilé" rie ure à la vente. . r- • • B 5 E R V A T ION S. . Que peuvent lignifier ces trois pie'ces? , .j'·V ,fT' . , . ( o , Mon frere aur'oit pu devoir des tailles de 1764, 1766 & 1768; il les, a: payées .•. " Ce Tréforier , avoÎt mal fait de ne pas difcuter les fruits des biens, & de laiffer arré .. rager les capitations; & enfin après la mort de mon frere j'ai toUt payé. HUITIEME . DIX 1 E M E P. 1 E C E. • , ~o liVe à la requête des Prieurs de Corpus DominL (,ontrainie pour 1 • •• oB5ER V AT ION 54 ; · MOIl pere âvoit légllé tette tomme à 1a Confrairie ; mon frere néglige de payer: B on ) �• G 1 le contraint. Qu'importe encore cette piece ? Il a payé de tout autre ' argent qué de la ' vente faitç près de quatre a~s auparavant. . . .contrainte du ,T'~forie} B.~yn~• )po~r·. ~?,9 -Ziv. '1 .J l ~ r • o B S E if V A T,. ION li 1 ... S. . , un aveU; .c'eft que je me rappelle que mon frere paya JOo live environ à Me . Bouteille, &q'ue pour le rellant il l'indiqua à être payé par- les freres Roman, Parcies au procès &. a.lIxqtJels j'ai offert, in limine litis,. de f~i~~ compte des fommes utilement pay~es, .en fuppofant encore que cette créance fût due par l'hoirie de mon pere, ou eût ré-elle ment profité au mineur ~ que je reprérente ; à dou~ ble titre. . ... ~ .' Vlde CltlelTU$, pie- ;:s f· ,Be Tout ce que je fais, c'eA: que j'ai, tant . ' du fleur Reyne que d~ 'file\lr D er bé s, ~n ... dens Tréforiers, 'des qtt1ttances des 9 FéVrier & 13 Juin 11'1 0 ,1 par lefqu~lle,s tout compte d'arrérages eft faIdé.· ,Ces ~ultt~nces ro~t p.ropuite s. . ~. ;~.i ' Il,\' 1 •• - T REl Z 1 E M :Ë Autre cohtrainte de fieur Derhés, Tréfol'ier du. . 18 Septembre 17.62. , . • 1 . , l ' • t'Xplplld'a/fzg"nation de Me. Bouteille Medecin~ , r S 080bre 1 76~. . . du o B S E R V A 'f ION S. 1 . • J'oppofe à mes Adverfaires tes 'cfuittlilces au procès, & toujours mon refrein j - que l'aliénation fût faite avant la naiffance de cette créance , & que les deniers n'ont pas été employés à fon extinétion. • • PIE C E. • l, ' '1 .f 1 .. 1 . ", f Cette créance' de 567 li'v. a pu exiCler: j'i .. gnore le principe; "mais ce qui eft prouvé bien démonClrativement , c'eO: que la demande en fut formée fort long-tems après la vente des biens, & que; cette dettie de l'hoirie fut fi peu un des motifs de la vente, que la dette ne fut ni payée à l'époque des aliénations '. ni indiquée après .•• ; preuve qu'elle ntexiHoit pas ' alors. Pour édifier la Cour, je me dois • QUA TOR Z 1 E MEIl 1 E C E. Demande de 80 liv. de la part du fieur dt Greoux, du 17 Juin 1760. 1 l OB S E R V A T ION S. • Cette créance dont les Adverfaires 19no.\ rent l'origme , m'eft coouue : je n~ ferais �9 8 ~enti mille vC!ntes~ Eh bien ! co,rtcluez: tout eR pul ; rien ne peut me préju dicie~ ; les co~ar~a~ea~5 fe /onc. tranfmis ,l a charge des lnterecs a confilCUtlon de rente en favéur des hoirs d~ Me. Bouteille; mOIl ·p;re. Tout ce ";.",ttJvq l 1e cettc;l'prift m'infpire "de nouveau '. c~ell «eue réflexio~ J que .6 quelqu'un des :cquéi. reu~s ne payolt .pas, )é ferais, ou les miens, obl.l~é de me co~loquer fur iDes propres fonds. VoIla un, finguher , effet t qui pouvoit bieri fuivre les aliénations. . , ~ de la le.ur d~~oi~ea: , ma,is. je fuis . franc. elle 'e,xillolt " 'C etQUl des medlca~ens & d:s ' vil1ces d'un Chirurgi'e?" Eh bJe~ ! Que vouIez-vOus? ' Vente " antefleu~e ; pOInt ae d~[Jlande , point d'emploI d~ denIers; mon pas , 1 frere a paye. ::' .1 • "1 .. .J l. ( " QUI N,Z' l ~ M E P,1-E C "E. r f " Affignation de P~rrin contre la Dame Bouteille, r . du ~6 Sefumhle 1779' , 1 - 1 • o B S, E lt V A T ION S. • • Ma mere d-evoit,' pouvoit . devoir; que voulez-vouS? Elle a payé : vous n'avez pas payé pour 'elle. , de· _CO~n'1Url cette affi .. gnation pour mlfer,ables ,4 8 lIv. , avec notre procès Voulez-vous due que mon frere à aliéné Ip0ur- payer les dettes d.e ma mere ? Il Ile manque plus à votre fyfiême que ce degré ,d'inconféquence. . Extrait , des épouflûlles Jd Me. Franc avec Id DUe. MarJan; du loS Ay,rÜ 17~6 ô l ' t q\!l"a , '\ t ! SEI Z 1 E ME PIE C E. Thulin, du 7 MarI AJe de partage des freres . . " 1775, ( f • o BSE R V A T ION S. Nous avons dans notre réponfe du 8 du coura nt' repoulfé l'effet des ces lortes d'atl:es ...• il ya mille panages , mille dots. conflit ué~ , , m:He . , , . ' 0 • 2 1 B. S li R V A T ION 1 , , s; f TI \ . Quel enti,chenient ! Q~T!l!_~ ~piniâtr~~,~, Mes- Adverfalres vont tout-a-l heure remonter aux fiecles reculés pour prouv~r mo'n alliance ave€ .Me. Franc -: Sc p0uf.quoi ? Pour dirè renfuite : ' Me. Franc étoit parent de Charles ,Bouteille" il étoit 'de plus fon curateur. Oone ,la vente . efi bonne .•.. & moi je dis: donc ,la Vente el! mauvaiCe , & pire: pourquoi l' farce qu'il elÎt mieux valu -manquer de Confeil que d'en avait utt mauvais. Et puis la Cour fera bien aife d'être infiruÎte que c~ c,u niteur étoi t en gros & t:n détail le mari de la confine conde de: feu MC4 Bouteille mon petè.~ •. J C < Je . . �, -~ to 11 ' ~1 '( u .t' ie' dëvoit d'ôn~ner' â ce curateur'lœ uer é . crterg ,. l' é . , i.nJit& aô[ fàng, pour co?~érver es lnt .. \ pro~ J. r H."'l.: t~,i La Coût ~{i 'volt-des 'pteuves., rêts oLf mlueu ". , ' Q ' J ~ 0 i~ ~.. 11 tJ ~'F (E; M,É P ~E.,C E. IUDP r '.' " Compar '. r" , " d'fI . 'ti "1 ' j.6 . r, l .( . 0 , ", t'el','zf., 1.~w.i- k,xpel-is~Ejiiri1lifeUfS nt liz~?JY ,eh' 115~. 1 J E t·t ' ~ r-. ' ~ If ls ~ l R l ( ' t A T ION s. r t nt cette pie ce , ma patience efi ve .. n).h p,a " 1(1 Cbarlb~ pas que font ,1més Ad ... nue Ci ~u •. • ~ . " maraué Dar une cbûte; ) eo prove rIr.a1'res ell. 11 . ,-\ l i . ., , .r l ' - ..i j. " 1 en1p-ê~lteHli ;lJiea ~ie'l:r.e evet, U nte, Je e~ " -. ' "'h~ .,.,' , celle-éi ; \On va-ie" 'VOlt. c \ 1 ~ • • D'abord mes Ad~erf~ires '~lx~ofe~t que, le S ft1~port DESJ ....' . d' en d M al· 17 59 , H·'aurDzt letf ~JIliLt:IME~, GENÉRALE, des Bl~ns ep' ants T,JJ.J -1J:ASTIVP;'1.f? foli ' tf(!lkment,Tle terre. a tlne ,., d r. r. : ' fl f ., n' h~f! tiél.eŒt'é oe '\Ten re , <lans. la- ,"Il' " ri1"Waiit'a~ ' "rétendues 'charses que. 1e . i U Oi • •- , vou e ~ ~ . l' '1 . , '1 ;'.} ~. ' d'lt eue B'rE'N~A SE de hba'fer, 'Vous mineur . l ' le d ~ 1 donc' procéder à une efiLme genera e f' A .' .fI' otes toUS lés bi.ens ,d,e 'ma Hl1!ltU'e, • • . un~eJ'"lme .1 , ne ~ ,r aIle '~ • '• . tdut !de fU1'tt~~ ri~ ,oh ! rttef1Ad..ve~ ge ,r, • -r. . . vou's aWdz=trie ~ r6phtttl'ér àrdi"(!)lce'ment lalre" cl l' ,.Il ' t que :vous n',avei" e'itie d8.u 'parler .q(f~ " e ,ei..!me générale. de's ' ~It:ns dép;e~t/bht~ Ide t~ ,baJlzde .~. Je vous é1'~rête _, &{ , voùs ne rtl echappez plus; il falit vops ~riéa.ntir: ,Jètte-'L l~s. yeux fur la rép'onf~ lies Experts; hfe'z.,. VOlCI l.eurs p s. ' ' f " expreaions: Ils Je rappellf!nt d;avoir fait lé rapport d'eflime des. biens dlldi, fou Me. Boureille, fitl~és en ,ce terroir, (donc ,tous tnes biens & de campagne furent appréciés) ... ayant p,i'S corznoijJance d'un Sapiceur pour LE BIEN; ET( D'UN MAÇON FOUR LA MAISON. - Quelle horreur vous vel}ez de me ,dévoie> tet! Ah! je ne m'étonne pas fi le rapport a été enlevé, ou fi jamais il . ne fut remis dans le dêpôt public. " .• Vous Ceuls éüe'~ intérer.. fés à faÏrt dif~aroître ce flambeau qui m'eût édatré dallS votre conduite obfcure & inex .. plicable 1 ..' ô Les Magifhats feront fcandalirés; indignés d-e' l'abus criant que vous ave 'l4 fait de rinexpérience de mon malheureux Here •.••• Ils verront, ces Juges' équitables j que f01lls le faùx prétexte de ch~rge'S ine;~'f,.; tantes à payer, vous avez 110n feU,lell}e.nt ie~" porié un olineur du bien le plus , présie,ux ; mais qu'au lieu d'une efiime proportionnée aux charges qu'on fUPP(i)[oit pevo,ir étf!indte, vous avez- aifeél:é de faire p,rocéder à une e(limation générale de tôus [es biens-; & dans quel 'Objet? RépOlldtz. Mon f(ere devoit-il donc la valeur de tous fes biens, pour les lui e~ timer 'toUS, même ceux . qui ne lui apparte ... bolent pas '1 N'efi-ce pas pour groillr les frais {Je JuCi-ice , afin de donner une couleur,à vos procédés inouïs, eà forgeant une charge de rhoirie des frais même de l'efiimatioo ? • . & Si vous eûtes ua autre but, ctell à vous cl vous ju(H.fier, 1" • • , ' . �Ii. Mais fi le rapport paroilfoit ~ comb~e~ de èhofes abfurdes ~ de détails iniques n'y, lInonsnous pas? '•.• Vo~s efiimates ' ,la r;na"ifo n pa' que faiS-Je fi vous n elhmates pas t erne Il e, h b' ? auffi les meubles, & jufqu'à . mes a uS· ·:· . Le rapport manque, mais le 'myfiere eft ·éc I aIr· ci. Vous êtes fins , ~ne re{fource vous fef... te, c'ell de crier à Péquivoque, ~ de ~ou­ tenir que les Experts ont entendu par maifo.n le bâtiment de la ·campagne. Je vous repl~­ que: 1 0 • les Experts D,e fe fe~oi~nt pas ferv~s de l'expreffion de maifon; 7. • Ils parlent, ge- , nériquement des biens (ùe mon pere). fitues e~ ce lerroir' donc ils' ont voulu exp.,uner. (OUS les biens des champs: donc, quand 'ils o,nt ,dit la maifon ~ c'efi de 'la m·aifon. life ,dans l~ Ville qu'ils ont entendu parler ~ dO (J1us!, & qo~ "illa • •• J'ajoute que d'heure (l lheure Je Y<>.~$ donnerai ' une preu've plus accablante que tn~, arg.urtients4 . • Je pourrois dite en voilà alfez; malS le veux vous rerldre perfécution pour perfécution ... je fuis bien pardonnable4 Pourquoi requércz.vous les Experts de dé.. clarer à qui iLs avoient remis le rapport? ç'e'l fans doute que VOllS efpérie'l., po\)r peu qu'il~ eu{fent varié, e\1 conclure que c'eft moi qui devais l'avoir. Leur bonne foi ,.leur fincérité , vous ont trompe. . r { Pourquoi leur demalldez-vous la contenance des biens, quartiers & confionts 1. N'avez-vous pas les arees de délivrance? .••• Et croyez .. vous f 1 1 , i J vous que Je ne fache pas faire mon emplaceme~t · [ur le local? Soyez tranquilles. ~ • pour mOl ••• 1 Pour~uoi leur demandez-vous l~eftimè â laquelle lis porterent les hie ~ C . 11 '1 ' , ns . et lnterrogat Jeux. De deux chofes l' renff mervel fi r. une : ou e llne ut lupérieure au prix des délivrances, ou elle 'fut c' . . , . l' nreneure; au premIer cas, c cft, une mtllieme nullité d'avoir acquis au rabazs fans la permiffion expreffi du Juge' au fecond ca~, yoyez, jugez quelle énorm-e Illion ce rapport .'i~ à mon frere, pujîque vos of.. ft:es enchénllact fur l'efiime, vous ont procuré pour hujt mille livres de biens qUI' b t. ' pa! t~op en on tat, rendoient plus de ·cinq cents ltvres. Le compte tutélaire en fait foi. ~nfin le.s bons ExpertsJ , : faqs y entendr~ maltce , vIennent à mon [~èDuts dé toutes leu,r~ fo~~es., . car ils ' at(~àent dfoffiae que ,~ b.len n etou pas en fort bon etat ... Eh bien ~re. Qolme & Conforts J dire qu 'un bien ' n efl pas en "fort bon état, e-ct.ce ' ex.pri~er ce. degré de dépériifemeot ~ de délabrement q~l re~ld une terre ruineufe-~ p~ur le proprié..;; taire, & Je force à s'en défaire? Et 11 h'éci c~appera pas à .la Cour que les Experts ont du natu~el1ement. incliner à vous favorifer par leur réponfe. A préfenc je fuis las ' le tefie eil de rflle, je le lailIè .•.. Non: je ~eux\ eDc~re parler,- & dire qu~il n'y a qu~ exces d aveuglement o~ vous ~ces qui ait pu vous laiiIèr échapper la communicadod 1) t. .\ " �. . ' t) le ~~.~~~ . QQ ,billet de 70 a, l~~. qui p;appat..- '., .' ' )'. ' 14 d'une piece fi mellrtriere pour vous. • • - Et ' la Providence qui lit dans nos cœurs, n'ell.. ell~ pas entre vous & moi? 'i 4 te~o~ç, ~~ à m~n peJe, ~i. ~ 9Jl trere, ,' ~~ais . ...' qyl , FIP1~ ,~~ , ~t1 l11 alp,s , if •valeur <!'y", <' " fonds que J avalS verldu à 1110n beau .. fter ë ~.4.I~r4~~ , '.."'~ , . . 'fT' ~ '" . . . 0"1 DI X-N E UV 1 E M EPI E CE. A "t.'<J f,t,.. 1 ... . Exploit du z~ Mars 1759 ~ de l~ part de Charles Bouteille, mon frere , èn illjonélion aux Eflimatears. 1 o , t ,. .A , B S E' R V' AT ' ION S. " ,. ' Mes Adverfaires veùlent fans doute cou· t clure que mon ftere .a lui-mêl1!e provoqut! ' l'efl:imation & la vente ..• Quelle trouvaille! Mais ea.ce mon . frere ' qui agiffoit" c'e(t~a­ dire fa volenté, ",CfU bien la vôtre? Et croi .. ra-t-on qu~ c~t exploit ,fait 'lUne preuve de : la 6acé{Ïté des procédures? Vous ave1.' toUtfait ~n fQn nom: Un enfant de quatorze ans ' & dem~ , c'onnoit .. il ce que c'ea , qu'un txp~oit d'injonélion? ' .' . " t B S E R V A T f '0 N de "ceuton dû 18 Jan~ie~ 1 765 , fait par ma . mere. au fieur Bernard ~ d'une fomm è de 20? !ll):, (ur le..J!eur Dul"!eo, '~ ~ . ..'" .. ~' - . ~~ ~ - ~":I.~. ' ;~ '" ( \' o B S ! .. ~ V A T ION St ,... ) • '" s. Cette piece prouve la . fincc!'riié de mon expofé dans ma réponfe du 8 du courant" ' , "j , ~~ " r h ... ...-, \. ' ~~~, ~. '\,,"-\ i'~ ~\ ',~.~~~ ~ ,~. ~ i ~ ) Cette ~ffiott ru eA: encore', p~r faltenièn't , • 1 '\ > . ' ... ....:': ' étrangere; elle prouve; fi l'on veut j que tna mere, payée de partie de fa dot fur le prix des biens acquis par Mr. Dulme , en a dé.,; me,mbré ~ne partie pour payer à qui elle deVOlt, Qu'e~ conclure? ' N'ai-je pas toujours offert de rembourfer les fommes Utilement payé es? M,es AdvetCaÎres, fouffre1. que je vous ~éle de ceifion du 21 Avril 1779 , J ' fait par' moi à la nommée Barb~ Baille. o ae . . V' 1 N G T 1 E M E P'1 E C E. .. --.. ':' adreile la parole; .•• dans le pr inejpe de molt procès, je n'avois pour moi que le droie naturel favorifé par la loi; vous avez parlé, ~ chaque mot a été de votre part un at .. ude de confeffion de la fraude , d • Aujour .. d'hui que me refie-[-il a ajouter? Cett e feule remarque: c'eft que je vous tro uve neuf ac... quéreurs de , mes biens " " è , N.J{l5r"j,lc2b VC1u § • 1 JI;. '. �/ _/ ~. ·'1 .. i 6 . t • ' _ ÙQ'Aa<Âiii'as une toèÎélé éJêCom~erçln~ «lui pbur h~; ~ fard1:r 01010S (ur un objet Important, malS dangere~x, 'ri-e prene~ que d'e'ipeéits ciîques ? AJ · • . CONCLUD comme au procès, av'ecLplus ' gra~ds .dépens, & r.ert.io~~m,ent. • • , \ ',,,{• . .. , {o..d r.:-o...oV\.~ "'-~ GABRI:EL ,.. "Pro.cureur. ..... , • • ev '\ J \JI...... 1 , cfL""'{c.L. ("ü"\" ~aur-- to-,' ù ...... (V\. ... • o..~\,-J.: J\.):- ... , .., -l- 1 ,, . • ,t , 'j t. l' u; If • j •• < r ': : <, t r /' , . • ~ " • • •• t'V'u • f · .: 1 { ~ • • • JJlf;! · ~"ru t -. 1• '''' i 1 ~ •• ~ < ~. , .tA . . h .. aJ ,, 1 , ..................... + ( \..' • L. •• f • • C . ,fi 1 il C ~J ,. • ., . 1 1. l "6' 'J .J:- {,J:;:t:-.1ï\ C".,,,,dc . 0-... \.1.\\'- éoiJ... \",C cu.t- u.. ~~ . r w.l.(.r :""u:1.\j 1 ('O''''~\.I.~-t;::... ~,0..0 lI'" r 0 ....'· c....1"-v': ~ v~ \"-~ !""'\" (. . ~. . :r'o--,fcl 1)' Ç) o..Jt.... (..AcrJ'L Ou '\J(o.f....Jx /. . . . t'<.\.'-Ct- ~ Ç)01\\.l)V\ Ç)~,,'0\.·1 u.t.lf Je.. G~ \)\.>... (~o..,. e'-'\. Lf. . o..y,.JE-., '-"\.Le ,. . . . Jo,j;- V''''''' k . U\ ·"'C' &.\ dov..",":'\ o..«èll .. ,...t:;. (?C>.J.A..u': U ~ c!ov,-m{\, <>-- ""- 1 (!v.k e~J': (..., \)c,"'U..ù "-C>,J,,, (j\.... T<;u1 Ç){,.,'-L vt)c'0 ") �, , POUR PIERRE DROGUE, Maître Charpentier du lieu de Sixfours, en qualité de mari & maître de la dot & droits de Marie Vidal, Appellant de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege de la Ville de Toulon, le 9 AolÎt 17 82 • CONTRE \ \ 1 \ Le fieur P .dUL, Ingénieur de la Marine de la même Ville, intimé. ~ eft peu de quefl:ion dont la décifion plus facile que celle du procès at1uel. Elle Ife réduit à îavoir Ji la perfonne qui emploie roit une charrette à tranfporter des matériaux, n'eft pas tenue perfonnellemellt du dommage caufé par cette charrette. A 7 • �~ 2 Le Lieutenant s'eft décidé pour la néga.. tive. Ce premier Jug~ment fe~ble dO~l1er quelque confiftance au,x exceptIons du fIe~r Paul. Elles n'en ont ,.pas .d'autre. Pour en caraé1érifer l'injuftic~, il ihffira de .retracer le tableau des faits & des circonftances. Le 10 Juin. 11'82, la femme de Pi~rre Drogue ragée de 60 ans, alloit d~ Sixfours à Toulon. îlle rencontra un tombereau fans conduaet,r. Elle fe rangea le long du mur qui eft au bord du .chem}l~, & à l'endro!t qui lui parut le mOlns penlleux. Cet~e pr~­ caution fut inutile. Le tombereau pnt fa dl .. reB:ion du côté où elte s'étoit rencoignée. Ille vit le danO'er & ne put l'éviter. Elle fut. o heurtée & renverfée par le tombereau qUl il ui paira fur la jambe, & .qui la lui carra au.. <1effus de la cheville. Le condu8:eur accourt .aux cris de la femme de Drogue. Il la voit ,dans l~état le 'plus affreux, & pourfuit fOll chemin. Des paf[ans , touchés de la iituatioll de cette femme, la tranfporterent à Toulon pour y être foignée. Quelques jours après, Pierre Drogue apprit que le tombereau avoit été conduit dans la terre- du lieur Paul, qu'il étoit employé au tranfpol't des matériaux fervans à la tare que ce dernier faifoit faire dans fon fonds, & conduit par un homme à fes gages. Il fe pourvut contre lui par requête du 21 ~u même mois de Juin pardevant le Lieutenant, pour le faire condamner aux dommages - intérêts foufferts & à fouffrir à rai- ha. . fon de la rupture de la jambe de fon époufe. Par la même requête il demanda un rapport préparatoire & defcriptif de cette rupture, de l'état où fe trouvoit la malade, & des fuites gue pourroit avoir l'accident qui fai[oit le fUJet de fa plainte. Le lieur Paul prétendit que Pierre Drogue étoit non recevable & mal fondé dans fa demande; que le fâcheux événement qui y avoit donné lieu lui étoit parfaitement étranger, foit parce que le tombereau & le cheval qui le conduifoit ne lui appartenoient pas, foit parce que le condutteur n'étoit ni fOll ferviteur, ni fon domeftique proprement dit, foit enfin parce qu'il n'étoit pas préfent lorfque le dommage avoit été caufé. Tel fut & tel e~ encore le fyilême du fieur Paul dans toute fa force . On en avoit pro~vé l'erreur & l'injuftice ,en pre01iere infl:ance. Il étoit aifé de voir que ce fyftême étoit éverfible de tous lés tprincipes connu~ & avoués même par l'Ad.. .verfaire. Sa condamnation devoit dOllC étre la jllfie conféq~lence de ces mêmes principes. Cependant le Lieutenant a débouté Pierre Drogue de fa requête en laquelle il l'a déclaré n011 recevable & mal fondé par fa Sentence du 9 Août 1782. Il l'a en outre con .. damné aux dépens. Pierre Drogue a appellé de cette Sentence:! .& c'eft fur le mérite de cet appel que la Cour doit prononcer. Nous fOlltenOl1S que la Sentence du Lieu ... �4 , [ 1 tenant eft fouverainement injufte , 8{ pour en convaincre la Cour, nous n'aurons befoin que de rappeller les vrais principes. L'application s'en fera d'elle-même à la caufe. C'efl: un premier principe fondé tant fur la Loi naturelle que fur la Loi civile, que tout dommage, de quelque maniere qu'il ait été caufé , doit être réparé par fon auteur: œquum efi damnum quacumque culpâ datum, farciri ab eo qui dedit, . ira ut ne leviffimam quidem hic excufationem habeat. Qui/que debet pari damnum quod ex faao [UO procedit, non verô alter. . En fait, le dommage dont nous nous plaignons exifl:e, de raveu même de rAdverfaire. Il faut donc qu'il foit réparé. Ce dernier avoue la juil:ice de notre prétention. Il convient qu'il nous efr dû un dédomn1ageme,nt proportionné au préjudice que 110US avons fouffert. Mais il foutient que llotre a8-~on a ~té mal dirigée; il prétend que nous aUrIons du nous adreffer au Charretier & à défaut de folvabilité de fa part au ma1~ tre du tombereau, qui feul peut être tenu ou dommage. Il efr certain & convenu qu'au moment de l'accident qui donne lieu au procès atluel, le tombereau étoit employé. à voiturer des matéri~ux pour l'ufage du fieur Paul. Il faut donc qu'Il s'en reconnoiffe le véritable, maître. Dès-lors il 11'a plus ni raifon ni pretexte" p~ur fe foufiraire à l'indemnité qu'il reconnolt Jufte & néceffaire. . Il réfulte des pieces , & notamment de la réponfe . 5 réponfe du fieur Paul au bas de l'exploit de fignification de la requête en ajourneme nt que la charrette était ~mployée à tranrpor~ ter des matériaux à fa terre, lorfqu'elle fracafTa la jambe de Marie Vidal, époufe de Pierre Drogue. Elle étoit ' donc pour fan compte & à fan ufage. Il en convient luim~me. Le conduéteur de cette charrette étoit donc & ne pouvoit ~tre au même mome nt que fan domefl:ique , ou, fi l'on veut fon ho~me-d' affaire, fan ouvrier, fan ~erce­ nalre , e~l un mot ~ u~ ho~me à fes gage . Or, c eft un prInClpe Incontefiable , journellement confacré par la Jurifprudence conftante des Tribunaux, que le maître qui emploit ~on domefiiq~e, o~ la perfonne qui emplolt un man?atalre qUI n'efl: pas cependal11 fon domefilque proprement dit efl: tenue civilement du fait de ce mandatair~ qui exécute fes ordres, ou remplit la miffion qui lui a été donnée, & par une conféquence néceffaire, refponfable elle-même du mal caufé par celui qui l'a fait en travaillant pour fOll ~o~pt~. Elle. doit le réparer, foit qu'il ait ete faIt par Imprudence , par inattention . ,.. ' par ImperItIe, ou par toute autre faute légere de ce genre: etÏam imprudentia punltur. Il n'eft pas néceffaire d'être l'auteur dire8- du dommage. Il fuffit ~'y avoir donné lieu, d'en être la caufe occaÜol111elle: occafionem qui prœflat, damnum feciffe videtur. C'efila difpofition exprelIè des Loix 8, 44 & 4S ,jJ. ad Leg. aquil. , de la Loi 4, cod. de nox. aa. • �6 Mulionem quoque, dit la premiere de ,ces loix; per imperitiam ir:zpetum mul,arum retln,ere ~on pOluerit , Ji ea! alzenum ~omlnem. obtrzven?t., ~ulgà diciwr culpœ nomme tenerz. ,Idem dlCl& fi pronter infirmitatem foftmere mulatUt, r , 'd' , rum impetum non potuerlt, TZec VI e~ur lnlquum 'nJirmitas culpœ adnumeretur ; cum affeaare ;ulfque /Jon dekeat in, quo vel intellllf~t , v~l in .. telligere debet znjrmuarem foam alll pe~lculo­ [am futuram. Idem juris eft in perfonâ epLS q~i impetum equi ,quo lI.c'hekatur propter ~mperz­ tiam vel infirmztatem reunere non patent. . Quoties ftiente Domino , ferv~LS vul~erat veZ ' occidit , aquiliâ Dominum tenen dublum non eft. L. 44, 1, & L. 45 , ff. ad Lege aquil. Le m~me principe nous eft attefté par fi fi 9· • 1 DDmat dans fes Loix Civiles, live 2, tit. 8, feél. 2, art. 2. » Un Muletier ,_ dit cet Auteur en r.ai[onnant d'après les Loix citées » un Char.retier ou· autre Voiturier ;) qpi' n'a pas la force- ou l'adreffe de retel1i: » un cheval fougueux, ou une mule qUI » s'effarouche, fera tenu du dommage qui » en arrivera: car il ne devoit pas entre .. » prendre ce qu'il ne [avoit pas ' ou ne pou... » voit faire. Ainii, celui qui pour trop char.. » ger un cheval ou autre bête, ou pour ne » pas éviter un pas dangereux, ou pour quel» qu:autre faute, donne fujet à une chûte » qui caufe du dommage à quelque patTant, » répondra de ce fait; & dQns tous les cas , )) celui qui aura fouffert le domma/Je aura [on . » aaion contre le Voiturier, ou CONTRE CELUI » QUI L'AVOIT EMPLOYÉ. » 7 La même chofe nous eil: enfeignée par Serres, inil:itut., liVe 6 , tit. 8, page 580. Il ferait inutile de rapporter ici des doB:rilles. Il nous fuffit d'obferver que tous les Auteurs f011t fur ce point, d'un [entiment Ul1a• nlme. Sans doute il nous' [eroit aifé de citer une foule de préjugés décififs. Tels [ont entre autres l,es deux Arrés que 1'011 trOuve dans Brillon vO. domefiique.» Un Charretier, dit » cet Auteur, en conduifant fa charrette » chargée de bled, ayant (rié gare à une » femme qui étoit dans le chemin, cette » femme ne s'étant point rangée, & le Char» retier n'ayant pu arrêter les chevaux dans » un endroit difficile, la charrette paffe par» deffus la femme, lui catre les bras & les » jambes. ' Après quarante-cinq ' jours de ma» ladie la femme mourut. Procès de la part » du mari & des hél"itiers' de la femme COll» tre le Charretier & fÔll maître, quoique » le maître n'eût poiht é't é préfent à l'ac» tio11. Par Arrêt contradittoire, rendu en » la premiere Chambre des :Enquêtes, le » famedi 30 Mars 1697, oh le condamna » avec le Charretier [olidairement. » » Arrêt pareil en la Grand'Chambre le 2 r » Février 1699. » Plus récemment & le 2 7 Juin 1 78 l', la queftion a été jugée in tetmùzis au rapport de Mr. de Fontanieu. Dans l'efpece de cet Arrêt Me. Jean-Louis Bernard, Notaire de la ville de Notre-Dame de la Mer, s'étoit �8 , pourvu en dom~a~es-inté.rêts p~~r l,ui fOllfferts à raifon d un Incendle occa1tone par un journalier qui travailloit au moment du dom~ mage dans la propriété d'Antoine Coulomb, Ména~er de la même Vil1~. Celui-ci prétendait que Me. Bernard étolt non recevable, parce ql~e le préjudic~ dont. il fe p~aigno~t avoit éte caufe par un JournalIer dont Il avoit loué les œuvres pour un feul jour , & que conféquemment c'étoit à ce journalier à répondre du dommage. Me. Bernard invoquoit contre Coulomb, les principes que nous invoquons aujourd'hui contre le fieur Paul. Il foutenoit qu'il n'efi: pas néceŒaire que l'ouvrier auteur du dommage foit domeil:ique , mais qu'il fuffifoit qJl-'.-a:u moment où le dommage a été caufé, cet ouvrier exécutât l'ordre ou rempl1t la million de la perf(~)11ne qui l'avoit employé, pour que celle-ci fût tenue de la refponfion ou de la réparation civile. Sur les défenfes du fouffigné, Arrét qui condamne Coulomb aux dommages-intéréts réfultans de l'incendie à dire d'Experts. Telle eft la Jurifprudence. Dans aucun temps les 'Tribunaux n'ont héfité à rejetter fur le maître ou fur la perfonne dont un domeil:ique ou un mercenaire exécutoit l'ordre ou rempliffoit la million, le dommage caufé par ce domeftique ou mercenaire qui étoit employé à fes travaux. L'on a fenti que s'il en étoit autrement il n'y auroit plus aucune efpece de sûreté fur les chemins publics ni ailleurs;- que dans prefque 9 prefque tons leS caS il feroÎt impoffiblé d1~ tre itldemnifé d'un dommage caufé pat 1-r.. d' nn charrettler, . lait d'un voiturier cl' e un traVal.11 eur ou d e tOut aUtre ouvrier. ' Cette datTe d'hommes eft déja peu raffural1te par elle-méme. Comment pourroit elle . f' . 1 El1 ft 111 plrer con fi allce. e e pour l'ordjnaire compof~e aveu, 4fide gens ffans c ' fans domicile & lur-tout an~ ortune. Dela .les. Loix & les Auteurs ve;t en~ que le ~réJudlce caufé par des ouvr.lers. el cette e pece, foit réparé par cel UI qUI es emploit. La raifon en eft qu 1 . '1 e a " re.fipon fIon C1Vl e eil: une conféquence lléceffaIre du do~mage fait par nous ou par les perf~nnes qUlle commettent, en exerçant les fOn~101lS do?t nous les avons chargés. . 1: Adverfa1re ~ fenti la force de cette oh .. ~e~lon. Il eil: cuneux de voir la maniere dont Il s y prend pour la réfuter. "Après .avoir avoué le principe qu'un maltre dOlt rép?ndre préjudice caufé par fO~l do~eil::1que, Il en nie la cOllfé.. quellce Immédl~te , 'pa: ,une diftintHoll qu'au.., cun Auteur . ·1 11 a faIt nI pu faire . Un maL~ tre, d It-l dans une Confultatioll e'fJ. t d fi· ' J' enu u,. al~. de fan domeflique toutes les fois qu l~ deltnq~c en exerçant la charge qu'il lui avozt ~or:zmife, &. non en ce qui eJl hors de fn mlniflere. Denifart, v O • domefiique, tous es Auteurs enfemble nous -apprennent que ~ans l~ufage ordinai~e on entend, par le moi ?u ,1 omefilq~e , ceux q~l reçoivent des gages, qui font loges & nourriS dans la maifon d'un au", tre & y fOlIt des fonaiollS Jùbordonnées rda- C \ • �10 rives à leur feryice. Or, le conduaeur de la charrette qui a caufé le d~mmage., n' ~toit pas mou valet propre~ent cht, contInue 1 Ad.. verfaire . je n'avols faIt que louer momenta_ nement [es œuvres. Pour être ~en~ ,d; fOll f.ait , il faudroit que cet homme eut ete a m'es gages. . Le vice de ce raifonnement efi: fenfIble: fi le maîtr.e , de l'aveu même de YAdverfaire, efl tenu du fait de [on domeflzque toutes l~: fois qu'il délinque en exerçant la ch~rge qu Ll IfLi avoit commife, & non; en ce qUL eft hors de [on miniflere , il efi: claIr que ce n'eil: pa.ç à raifon de la domefticité que le maître eft tenu du fait de Jan domeflique , mais , à raifo~l de la charge qu'il lui avoit , commife. Delà Il fuit naturellement que toutes les fOlS que quel .. qu'un , fans étre votre domeftiq1lle à gages ~ délinquera, en exerçaJu la charge que vous l~L aJlq~ commife, vous ferez tenu de fOll faIt. C'eft la conféquence néceffaire de votre prin• elpe. La raifon en efr iimple; celui que vous employez à vo~ travaux tient votre place. Il fàit ce qué vous auriez fait vous-même, fi votre état, des cÏrconftances ou des préjugés ne s'y étaient oppofés; & d~ moment qu'il fait , votre ouvrage, vous vous identi. fiez aveç lui. Donc vous devez répondre civi. . lement de fon fait; parce que c'eft pour vous qu'il travaille, & que fans votre travail que vous auriez été obligé de faire, fi perfonne n'avoit pu ou voulu s'en charger, i.e n'au.. l 1 rois pas fouffert le préjudice dont je me plains. Vous n'e~l êtes pas, il eft vrai, l'au.. t'eur direé1, malS vous en êtes la caufe occafi011elle. Vous devez dallc le réparer, parce qU'au-x yeux de la Loi vous êtes cenfé l'avoir' fait vous-m~me: occafionem' qui prœflat, damnum feciJJe vide tu': • C'efr donc bien en vain que l'Adverfaire ne cerre de dire i fans le prouver, que dans les 'cÏrconfiances de la caufe la charrette ne lui appartenoit pas, & que le condué1eur n'étuit pas à fes gages. Cette objeé1ion eft vic .. rorieufement détruite pat les Loix- que lious invoquons & pat la Doarine de Domat. En effet, cet Auteur, à' l'endroit cité, ne dit pas qu'il' faut que celui' pour qui la char. rette, le- cheval ou' le mulet travaille, en iliitle maître, & que le ' conHu&eut foit con.. l tinuellement à fon fèrvice pdur être tel1U du dommage fouffert par un tiers. Il dit au ·con. traire qu'il fuffit que l'ouvrier & la charrette foient employés à fes travaUx & pour (on compte. Les termes dont il fe fert, ne ' per.. · mettent pas d'en juger autrement: dans tous 1 1 les cas celui qui aura [ouffert le dommage, aura [on aaion contre le voiturier ou concre ctlui ' qui' l'aura employé. J Ain{i, même dans l'hypothefe où la charrette n'aurbit pas appartenu au fieur Paul, &: où le ' conduB:eur n'aurDit pas été à fes gages, il n'en feroit pas moins notre véritable partie & garant du. dommage. Mâts il y:a plus: qui peut ratrl1rerer la �, 1 z, • Ju{i:ice [ur la · vérité de cette airertion? Ef1: .. il bien vrai que l'Adverfaire n'étoit le maître ni de la charrette ni du condu8eur? On l'a dit. Où en e1t la preuve? Pierre ,Drogue af.. firme au contraire que l'Adverfaire étoit le véritable maitre de la charrette , & que le condu8eur étoit à fon fervice. C'eft du-moins le réfultat des infrru8ions qu'on lui a donllées. Ce qui le prouve, c'eil: le moyen ohfcur, & la maniere entortillée dont l'Adverfaire cherche à fe tirer d'embarras. Par fa réponfe au ba:s de l'Ordonnance qui permettoit le rapport préparatoire , il nous dit, après nous avoir recommandé de le lai[fer tranquille, » que le condu8eur du tomn bereau e.il: un nommé Jofeph, qui étoit , à » l'époque du prétendu dommage, valet du » nommé Pierre , rentier ou méger de la pro ... » prié té de terre & ba.il:ide que la Dame » Blanchard ou fis enfans poifedent au ter» roir de cette Villè, &c ...... » II faut convenir que ces indications font auffi peu lumineufes que le moyen de défenfe eil: mal-à.droit & fufpeB:. 'r el 11' efl: pas le langage d'un homme qui dit la vérité. Quand on lo~e une charret~e, l'on fait à qui elle appartIent; on le dIt rondement. Veut-on favoir pourquoi l'Adverfaire s'obitine à ne nommer ni le maître ni le conduB:eur de la c~arrette? C'eft qu'il craint de fe prendre dans fes propres filets. Il craint, & avec raifon, qu'on ne .lui prouve que le nommé Jofeph & le nommé Pierre 2 'lui étoit s-ranB'er ou méfj'er da I~ de la baiEde que la Dame Blanchard ou Jej" enfa~s p0!féd~nt, n'ont jamais exiil:é que dans fon ImaginatiOll, ou que s'ils ont exifré ils n'ont jamais eu, loué, ni conduit de char.. rette. Cependant c'eft de cette allégation hafar ... dée que YAdverfaire prend texte pour re .. ~rocher a, D:ogue d'avoir mal dirigé fan actIOn. » L aB:IOn que Drogue eut introduite » contre le conduB:eur & fon mahre, dit-il » pag: ? de fon Mémoire imprimé, eût été » Infatlhble. Celle qu'il dirige contre le lieur )} Paul, ne 'peut lui procurer aucun avantage. » PourquoI donc cet Adverfaire infiil:e-t-il » à l'une, & n'a jamais voulu intenter l'au~ » tre?» Pourquoi? 1°. Parce que les Loix & les Auteurs vous foumettoient à réparer le dommage caufé en exécutant vos ordres par un ouvrier qui en étoit chargé; 2°. ,parce qu'après les perquiiitions les plus exa8es Drogue n'a ~u ~écouvrir ni le nommé Jo.(eph , ni le n~mme ,Pœrre que vous ofez préfenter à la Juibce, 1un comme le maître du tombereau & rautre c~mme fOll conduB:eur, & que to~ prouve d'aIlleurs que ce font là deux ttres fantall:iques que vous avez créés au befoin , pour donner quelque couleur à un mauvais procès fondé fur de mauvais prétextes. Mais en raifonnant dans votre fyft~me, e1l fuppofant que c'eit le maître du tombereau & fon valet qui doivent répondre du dommage_; vous qui conooiffez fi bien ce maître D �15 14 & ce valet, pourquoi ne les avez-vous pas appellés au procès, pour venir yo~s relever & garantir des dommages - Interêts que nous demandons & qui noUs font dus à tant de titres? Votre garantie eut été infaillible, & la Cour, en vous condatnnant à l'indemnité réclamée, vous laiffera la liberté d'exercer votre recours envers qui de droit. 'rout ce que Drogue avoit à faire au moment du dommage, c'étoit d'en conllohre l'auteur & de le mettre en caufe. Il avoit fon aB:ion, tant contre celui qui par le fait étoit défigné, comme le maître du tombereau, que C011tre le conduB:enr. Il vous a attaqué, .parce que vous étiez fa véritable partie, ~ qu'il a cru trouver en vous plus de folvabl ... lité. l'rételldez-vous que c'eft au maître du tombereau à réparer le dommage '? Si ce maître exifte, introduifez contre lui votre • .garantIe. Mais qu'avons-nous befoin d'entrer dans 'ces détails? Suppofons que le fieur Paul n'étoit pas le propriétaire de la charrette, & que le conduB:eur n'étoit pas à fon fervic·e. C'eŒ l'hypothe1è la plus favorable où ,il puiffe fe placer. Au moins faudra-t-il qu'il nous permette de le regarder comme le preneur au locataire de la charrette. Eh bien! nous foutellons & nous allons prouver que méme fous ce rapport, il ne peut fe fouftraire à l'indemnité que nous réclamons. 'G'eft un principe certain en droit que le prenetir eft tenu du domlnage caufé par la chofe ,par la perfonne , ou par les animaux qui font à fan ufage. Ce principe ei!: fondé fur la difpofÎtion précife de la Loi 1 l , ff. loe. perieulum prœfiat, dit la Loi z 5 ,9· 7, cod. tit. Ji quâ ipfius eorumque quorum opera uteratur eulpa a ccide rit. Telle eit encore la Doéhine de Domat , liv. l , tit. 4, [etl' 2 , nO. 5. où cet Auteur établit que tout preneur à louage eil: tenu 11011 feulement de fon fait, ·mais encore de celui des perfonnes ou rd es chofes qui font employé.es pour fan utilité particuliere. C'eft fur ces m~mes principes que font intervenus les Arrêts rapportés par Boniface, tom. 2., page 1 .21 & 12.2; par le fecond de ces Arrêts, des Communautés qui logeoient des troupes dans des maifons de campagne, 'furent déclarées refponfables du dommage que ces troupes y avoient caufé. Voilà les vrai,~ principes & les Arrêts qui les ont canonifés. Nous n~vons ceffé de les invoquer dans nos précédentes défenfes. QUJl répondu l'Adverfaire, & que répond-il aujourd'hui ? Qu'il n'eft pas le propriétaire de la charrette , & qu'il eil: à l'infrar d'lUl vo~ 'yageur qui loue une ~oitur.e. C'eft ion re.frein. Mais indépendamment de ce que -fa parité n'efr pas exaB:e, qu'importe que la .chart'ette qui a caufé le domm'a ge, ne fût. pas ·à hlÏ'? D'abord le fait n'efr pas prouvé. C'ell: pourtant à l'Adver[aire à le jui1:ifier, puifqu'il l'allégue comme exception, anus proban.di incumbit ei qui dicir, non ei -qui negar , & �16 • / reus excipiendo fit aaor. Mais en fuppofant ce fait bien conil:até, n'avons - nous pas démontré que, même dans cette hypothe, fe, l'AdverCaire , feroit tenu de réparer le dommage caufé par une charrette qu'il auroit louée, dès qu'elle auroit été employée à [es travaux? Perieulum prœflat ,fi quâ ipfius t-: d erlt. . . fit-'tr41.U ..... eorumque"opera uteratur, cu l pa' aeel eil: donc certain & inconteitable que fous l'un comme fous l'autre point de vue, c'eftà-dire, que le lieur Paul foit propriétaire ou locataire de la charrette dont il s'agit, il eft direB:ement & néceffairement obligé à indem... nifer Pierre Drogue, en fa qualité, du dom.. mage que fa femme a fouffert. Ce dommage eit réel, conitant, avéré, reconnu même par l'Adverfaire. Dès qu'il exiil:e, il faut qu'il foit réparé. Il doit l'être , par celui au profit de qui travailloit l'ouvrier 'q ui en eil: l'auteur. C'eit, à proprement parler, le fleur Paul qui l'a occaiioné, & c'eil: fous ce rapport que les Loix le foumettent à fournir l'indemnité ou la réparation qu'elles prononcent. En général il n'y a pas à balancer entre celui qui fouffre, & celui qui doit réparer le préjudice fouffert. Dans le doute même , toute la faveur eit pour le premier. On a beau dire dans les circonfrances pré. fentes qu~ la charrette n'appartenoit pas à l'Adverfalre, & que celui-ci ne fui voit pas le condu8eur. Il fuRit que dans l'ini1:ant dt1 dommage la charrette & le condu8eur travaillaifent pour l'utilité du iieur Paul, pour que n 17 que celui-ci foit véritablement dans le ca~ de la réparation, ou ce qui efr la même chofe de la refjJOniiOll du dommage arrivé. ' Chacun, dans ,la fociété, doit porter le poids de fa pro}?re exiftence; & dans l'état de nos. mœurs, Il faut appeller exiftence tous les objets & toutes les perfonnes employées à notre ufage. En étendant nos rapp6ïts & nos attenances, nous devons néceffai;ement étendre nos obligations. Plus nous multiplions ' nos .c0!llmodités, nos befoins, & plus nous. multtpItons auffi nos engagements préfents & poffibles. De là, U11 des principaux devoirs de · la fociabilité eft de réparer non feulement le dommage que l'on caufe foi-même mais en.. core celui qui ~il: ocafionné _par le~ perfonnes, ~ar les anIm~ux, ou par les chofes qui [ont a notre fervIce. C'eil: ce qui nous eft atte.fté par Puffendorf dans [011 'Traité du drOIt de la nature & des gens, Jiv. 3, chap. 1 er • Quan~ un. dO,mmage arrive, & que le fait eil: certaIn, Il n y a aucun doute qu'il eft dû une réparation à celui qui l'a fouffert. Dans notre cas particulier, le dommage a été callfé .par une per[onne & par une chofe qui étoient e~ployées à l'ufage & au profit de l'Adver.. fa~re: D?nc en équité & en principe, celUI-Cl dOIt être tenu de le réparer. fero it dangereux de repoufièr trop léaerement la perfonne à qui le préjudice a ~té fait par n E • • �18 1 des fins de n011 recevoir, parce que la fociété qui s'eft engagée à garanur la fûreté de tout citoyen honnéte, eft elle-même attaquée par le , ~al que fouffre un citoyen qui ne l'a' pas menté. ... La feule fin de 11011 re~evoir q:-ll pourroit , tre légitimément oppofee, feroit celle que e ropoferoit U11 homme qui feroit ahfolument ~tranO'er à la chofe ou à la perfonne d'où e b 01 I:. • , îtroit le dommage. Alors 1 laut convenIr na & '·1 r . que l'atlion eft mal IntroduIte, qu 1 lero:t abfurde d'établir & de regarder tous les Cl.. toyens comme refpetliveme.nt garan.ts les uns des autres. Mais l'Adverfalre peut-Il décemment fe placer dans une femblable hypo .. 0 A 0 0 thefe? . b. Que l'on n<: dife plus qu~ ~ous fenons l~n à plaindre, fI dans. la. f~cleté la plus petIte circonftance pOUVOlt allllI rendre refponfable d'un dommage. Nous répondons que le principal intéré~ de la fociété eft de venir au fecours de celUI qui fouffre; que le principal .intérét ~e l~ fociété eft que le dommage fOlt répare. Eh. le mal feroit bien plus grand ~ l' ordre p~­ blic bien mieux compromis, fI l' on arr~tolt par des embarras & des difficultés fans nom .. bre, l'atlioll de celui qui demande une ré .. paration. 11 eft déja airez difficile de décou.. vrir le véritable auteur du dommage, fans qu'on veuille encore multiplier les difficul .. tés par des difcuffiollS interminable.s à la fa .. 1 19 veur defquelles le mal demeureroit fans te. . mede, & fon auteur impuni. Dans les circonfl:ances partic111ieres de la caufe, le dommage étoit confi:até. L'Adver .. faire étoit déiigné par le fait même comme refponfab~e de ce dommage, puifqu'au mo .. ment où Il a été caufé, la charité & le con... dutleur travailloient pour lui. L'a8'Îon de Pierre Drogue portoit donc fur une bafe certaine. Toutes les exceptions dont l'Ad... verfaire voudroit fe prévaloir, font obfcures & douteufes autant qu'elles feroient incbn... cluantes, fi elles pouvoient être prouvées. Aïnfi, par exemple, après avoir dit dans fa répOl)fe au bas de la requête en ajournement, qu'!l a~oit fait l?,uer le, tombereau par le llomme Rlberque, Il a ofe foutenir pendant procès qu'il ne l'avoit pas loué. Si on lui demande à qui appartenoit ce tombereau , il répond qu'il étoit à un nommé Pier... re, granger ou méger &c., & qu'il étoit conduit par un nommé Jofeph, Valet de ce 'nommé Pierre, Méf5'er ou Granger. Vovez comne il infpire confiance, lorfqu'il dit qu'il 11' étoit le maître, ni de la charre te ni du condu8:eur. Concluons: tout eil: faux & controuvé dans l'expofé du iieur Paul. Qu'il foit le maître ou le preneur de la charrette dont il s'agit, il doit néceffairement répondre du dommage que cette charrette a caufé. Sous ces deux points de vue, il ne peut abfolument fe fouf- • �20 1 ) traire à l'indemnité , que nous demandons. Nous l'avons prouve. " - Que l'on dife tant qu'on voudra qu Il eft à réfumer que Drogue s'eft arrangé en fecr~t avec le prétendu ma!tre du tombereau, & u'il pourfuit contre le fIeur ~~ul.les dommaies-intérêts réfultants du prejudIce que fa r. me' a fouffert pour tirer d'un fac deux Iem , r. ' . b' moutures. Ce moyen de défellle etaIt .Ien f:ai't pour afiortir la caufe de l'Adverfalre. vaines allégaA p rès l'avoir étayéè fur de . il'Ice par un fO :1s, il a cru en pallier 1" InJu reproche atroce dénué de tou~e efpece de preuve, & vifiblement démentI par tous les faits du procès. . , Le vrai eft ~ue Pier~e Drogue, obltg; de faire des fraIS confiderables pour la guer ifon de fa femme, confume aujourd'hui les reHes de fa modique fortune, pour ob. tenir de la Juitice l'indemnité qui lui eH due, qu'on ne pouvait décemment lui contefier, qu'on lui difpute pourtant avec u~le ~ur~té & un acharnement gui n'eurent )alnalS d e.xemple, & qu'on devoit lui offrir 'par. déh.. cate1l'e. La lui refufer, c'eft voulOIr ajouter à la douleur de voir fa femme eHropiée pour le refte de fes jours, l'injufiice de le priver du faible dédommagement que tous les prin .. cipes & toutes les circollfi:ances réclament en fa faveur. C'efl: vouloir mettre la défola.. tion dans une famille indigente, mais honnête . Tel eft pourtant le réfultat du fyftême adve rfe . 2I adverfe. On ne peut l'adopte r .(ans bleffir l'équité &. les Loix, & fails compromettre th rûrëté pühl,iq'ue. D e pareilles vties n~ fauioient êrrêfavorifées par les 'Tribunaux. Auffi Pierre brogüe s'abandonne avec COil fiance aux lumieres, & à l'autorit é des Magiitrats qu'if a le Donhelir d'avoir pour Juges. ~n lu.Ï accordant l'indemnité qu'il ré clame, l'Arh~t favorable qu'il ofe fe protnettre, le vengera des inculpations odieufes que l'on S'eft pennifes contre fa probité. C e fuccès eft dû à la bonté de fa caufe, à fes mal . . heurs & à fes fentiments , T; ' • CONetun 'à ce que l'appellatîon & ce dont eft appel feront mis au néant ; & par nouveau jugement, faifant droit à la requête de Pierre Drogue du 21 Juin dernier , l'Ad. verfaire fera condamné aux dommages-inté.. rêts foufferts & à fouffrir p ar led, Pierre Drogue, en fa qualité, à raifon de la rupture de la jambe de fo n épo ufe par la charrette ou ton1bereau dont il s'agit, fuiva nt la fixation & liquidation qui en fera faite par X:xperts convenus ou pris d'office, lefquels, en procédant, ou.Ïront témoins & fapiteurs , fi befoin efl: , r édigeront leurs dépolitions pa r écrit, auront égard à tout ce que de droit , & feront toutes les opérations & déclarations dont ils feront requis par les parties; & en cet état , les parties & matiere renvoyées au L ieutenant, autre que celui qui • �22 r faire exécuter l'Arrét qui in~ a Jtl~e, pou il . ant fa forme . & te1leur; ., }~~:l~'~::ndeu~u fol appel reftituée, 1". • condamné aux dépens. venalre r- & l'.M· ' _ L"... l PO RT ALIS ,Avocat. . MAQUAN, Procureur. Monfieur le Confeiller DE L.d CA!V0RGUE , Commiffaire. , . . .. .' ,, ", .. 1 .. POUR le St. , PAUL, Ingénieur dé fa Marine au Département de Toulon, Intimé en appel de Sentence du Lieucenant de ladite Ville . le 9 Août lï82. " CONTRE Maftrê Charpentier d~ ileli - de . Sixfours, en qllalicé de mari & maîtr~' de la dOl & droits de Mali~ Vidal, Ap~ pellanl . PIERRE DROGV E , , . . L Es principes fur lefquels Drogue fonde fa demande, font précj(ément ceux qui doivent la faille condamner. C'ell une vérité dont On fe flatte de convaincre aifément la Cour. A �2- Le ûeur Paul pofiède une maiCon de campagne: au terroir de Toulon. Dans le mois de Juin 1781 il eut befoin de quelques tom.. bereauX de fable pour une bâtifiè qu'il y fai ... foie faire. Il chargea le nommé Ribergue de lui en chercher un. Celui-ci loua le tombereau du nommé Pierre, Granger ou Méger de la Dame Blancard~ Un Valet dudit Granger le conduifoit. Il devoit feulement faire quelques voyages le 10 J ui(]~ Le 2. 2. du même mois, le fieur Paul lCe vit affigner pardevant le Lieutenant dè Toulon à la requête de Pierre Drogue; il ' expofa que fon époufe , en venant de Six fours, rencontra un tombereau dont le conduéteur étoit éloigné de vingt-cinq à trente pas; qu'elle Ce rangea . " contre le mur; malS que cette precautIon ne lui fervit de rien; qu'elle fut renverfée par le tombereau, qui lui pa!fa fur la jambe St qu'il la lui cafià au deerus de la cheville .. Il ajoute qu'ayant appris que le tombereau étoit employé pour le compte du fieur Paul, au~ ordres de qui étoit fon conduaeur, il étoit bien aife d'obtenir contre lui les dom .. mages & intérêts réfultans de ce malheureux événement. Ce fut dans cet objet qu'il ~ prit des fins, 8{ qu'il demanda un rapport préparatoire & defcrjptif de l'état de fa jambe. Fort étonné de cette demande, que Dro ... gue ne formait que douze jours après l'événement qui y donnoit lieu, le fieur Paul ré .. pondit fur l'exploit d'intimation qui lui fut 1 ,- J fait: qu'à fan égard la prétention de cet homme étoit mal fondée & non-recevable i qu'il ignoro'it' ce qu'il pouvoie y avoir de vrai ou de faux dans fon expofé; mais que le fa'i~ ltJi érant abfolument étranger ~ il né pOUVOIt en être tenu; qu'il avoit fait 10ller le to mbereau; qu'il étoit ordina'Ïreme'n t conduit par le nommé Jofeph, Charretier; que fi cet homme s'étoit re!ndu coupable de la né .. gli'ge,nce qu'on lui imputait, il avoit eu tort; Inais qu'il n'en -fauroit être tenu. 1°. Parce que le tombereau ne lui appattient pas. 2°. Parce que' l'e cheval ou mulet qui le traînait n'était pa'$ à' lui. 3°. Parce que le condu8ellr appellé Jofèph n'eft ni (on ferviteur, ni [on domejlique ; ni à fis gages. Après avoir fait quelques ob ... fe'rvatlo'lls fur le danger 8{ l'injufiice qu'il y ' au-roic à rendre refpo,nCable du fait d'un Voi ... , turidr loué, la per(ol.ilne qui le loue, il finit par interpeller Drogue de fe départir de fa demande. A défaut de répo,nfe claire & non ambiguë, il déclare qu'il pféfentera pour ob. tenir fon relax. . Cet'te réponfe étoit faite pdur décider Oro.. S'U'e à laiffer le Sr. Palll tranquille; mais tel l1'éc'oic pas fon. proje't. Il obtint une . ,Ordon. Ilance qUI permettoit un rapport preparatoIre; if la fit lignifier le 9 Juillet au fieur Paul, qui lui fit une réponfe qu'il efl à propos que la Cour connoifiè. « Lequel a dit qu'il ne prend aucune part » au rapport dont s'agit, & qu'il fe rapporte )) à la répoufe qu'il fit au bas de la agni .. • • �4n fication à la Requête du 12. Juin dernier, » ajoutant qu'il vient d'apprendre que le » nommé Jofeph. conduéèeur du tombereau J » étoit, à l'époque du prétendu dommage , » Valet du nommé Pierre, Rentier ou Méger » de la propriété de terre & bafiide que la » Dame Blancard ou fes enfans poUèdent au " terroir de cette Ville, près Miellilfy & la )) Poudriere; ce que le fieur Répondant met » funlbondamment en notice audit Drogue J » en lui réitérant toutes les réferves & pro-, » tefiations de droit. » Après une réponre fi précife & li détaillée, qu'avoit à faire Drogue? La chofe étoit toute fimple. Il connoiffoit l'auteur du dommage; on lui avoit indiqué le nom, la demeure de fon Maître qui répondoit de fon fait; c'étoit cootr'eux qu'il devoit diriger Ifon aél:ion, Sc non contre le lieur Paul, qui fous aucun rap .. port n'étoit & ne pou voit être tenu d'indemnifer ni Drogue ni fa femme. · Cependant cet Adver[aire continua à diriger res pourfuites contre lui, parce que le tombereau du nommé Pierre étoit. chargé d'un fable qui 'appartenoit au lieur Paul, au moment de l'événement dont il fe plaignoit , on voulut qu'il en répondit; tandis qu'on laiffoic tranquille, & l'auteur conou du dommage, & fon Maître qui étoit né .. ceffairement tenu de fan fait. Cette prétention étoit trop inj ufie & trop mal dirigée, pour qu'elle pat avoir quelque fuccès. Auai ~ AufIi le Lièuten3nt par fa Sentence du 9 Août .1782, déclara Drogue non-recevahle & fans a8ion à L'encontre du fieur PauL, & mit celui .. ci hors de procès & d'infiancè fur la Requête de l'Advedàire. . :Drogue s'ell rendu Appellant de cette Senten~e. Il met dans [es pourruites pardevant la Cour la même opiniâtre,té qu'il y avoit 3ppprtée pardevant le Lieutenant. - La quefiion que ee procès donne à Juger,' f1: <·réduit donc au point de favoir: fi celui qui loue ube eharrette doit être tenu ùu dommag~ que le conduéteur de lad. cha~rette faie en route; ou bien li c'efi: le conduéleur & le l1UtÎtre aux gages de qui il efi, qui doivent c.~(Jte indemnité. , ' ·~ , Ftopofer vue pareille quefiion , c'ell: la ré ... foudre. Elle n'eft en effet [u[ceptible d'aucun doute raifonnable. . L'aélion que Drogue eût introduite coo .. tre lé conduét~ur du rombereau & fan maltre ~toi.t infaiJlible4 Celle qu'il dirige contre le heur Paul ne peut lu~ procurer aucun avan ... tjlge'. Pourqupi donc cet Adverfaire in6fie~-i~,; à l'une & n'a jamais. voulu fo~mer la {econd-e ? Il f~ut de néceffité qu'une conduite aufii étrange ait une caufe cachée! Appa. remlnent Javions-nous dic: dans les douze j:purs qui fe [oue écoulés entre la bleUùre de l'époufe de Drogue & fa demande, celui.ci s'ea arrangé -avec le Charretier ou avec fOIl Maître . . Après a voir retiré d'eux une in..: 1 B , �• 6 d'enlhité, qu'iJs ne pouvoient lui ' re~Qrer, li lès chores fe font paffées comme on 1 expofe , il a le projet de ranç?nll,er le lieur Paul. Peut .. t<>ncOiè' il s'eCl mis d accord avec eux, pour e re "" '1 ' · é tâcher de faire retomber fur 1 n~lm un~ con1\ , , damnation à laquelle il efpere. fou~ra1re Je Maitre & le Valet. C'efila premlere Idée que f~it n'aître la conduite de Drogue. . . Ce reproche eft atroce, nous .~-t-on . dIt 1 ~l eft fondé fur une mil!rable pré(omptLOn " d~­ mentie par tous les .fozt~ du p,?ces. N?us. n ~ trouvons au contr~1Ce rIen qUI ne , la Ju{h~t, ndu'S orons efpé~er que l'événement convaln'" ,. , .. cra Drpgu'e de cette ve.rl:e. NoUs poüvons placer lC1 tî'ne a,ut~e obfer: vation. C'eil le Valet du nomme Pierre qUI a fan T le dommagè, fuivant D'rogue. Mais commen't cet événem-ent eil-il arrivé? On nous a dit à ce fujet tout ce que l'on a voulu.' Si par ~ ld[ard l'expofé de la' Requê'te étoie fuppon: '; 'fi la bleffu~e de la fe~me de l'Ad., v'e rfaid: - 'étoit ,l a 'fuite de fon lmprudence ; (la"' ch9fe etl p·ot1ib1e ) fi la faute était ~om .. môn~au Charretier & à cette femme, Il ne ' . feroie db a-~cune indemnité ·, ou tout au m(')Jns, éelle "qu'on accordetoit, pourrait être p~us ou moins forte. Le {ieuï· 'Paul n'était pas préfent à' rad:ide'nt qui d"oone lieu au procès. ~e Ch,ù'retier feul pourroit apprendre à la Jull!te comment les chofes fe [(lnt pafiëe·s. Et crpendant brogue a conllamment ref~fé de l'aü.a~ quer. C'étoit cependant fa véntable parne". , . , ,,. . . . Pourquoi l'a .. t-il biffée à l'éca-rt? A·t-it craide les infirutlions que ce Charretier pouvait dilnnet? Si telle ell: la caufe dl1 choix qu'il a fait du lieur Paul pour partie, c'ell: un motif de plus potit s'en méfier. Revenons à la Sénténce. . te Lieutetlânt a jugé que dès que le Char.. rerier; auteur du dommage efl: connu; fon Matc(e, à défaut ,de celui-ci, doit tépondre da préjudice qu'il a caufé; & que nulle ac.; tIQn' n;a pu être intentée contre le heur Paul. ~~(i fOr Ce motif qu'il l'a mis hors d'inr.. tàilce, . é~ Jugem.ent cCl juGe & conforme â tous Its ptincipes de la matiere, ,'To~t ~omirîage doit être répare pàr fOll ao.téùt • . C'eil une dés maximes qu'on nous oppofe, lX nous y avons toujouts 'rendu hom .. I~age~ Qu~n( f, l'auteur du dommage n'ell pas en .état d'indemni(er celui à qui il a poné' préjuàl~e, c'eil à la per[onne qui répond de f6r. ~flli-r. qu'il faut avoir recours. Si c'eil un Vale"'~ -,ll faut attaquer fan Maitre. Si c'ell: un• BIs de fam'ille) il faut s'adre{fer à fon p"ere",I&'c., &c. · Sm,29 aucun de ~es rapports, Drogùe a-t-il pl.( Ja:ir,tgei foo aétion contre le fieur Paul? n"â' 'pas' caufé le dommage dont l'Appel .. Jane P9ur(uic l'indemnité. C'efi un fait certain & irtcontellable" L'auteur du défafire dl le Charretier Jofepb. Ce. Charretier ne pouvant pas fupporter l 'in.demnité ,. quï faut-il mettre à fa place? Quel eft fon garant? C'eft fon Maître; ,'ell Ir , �S . '1 était· c ,elt l't ' 1" ce ages de qUI 1 , 1U1• g , r œuvres' c'efi ce ut ' c loue les , 1• . celUI àUX • <1 à qUI 1 aVOl , f: onfiance' c'eCl ce UI; e q-ui lui avait don.o a Ctenoient ie cheval &. en un mO,t, ' à qUI ~PPdarnc le nommé Pierre, la charre[ t e. C'étoit d 1 0 Oame Blâncard qu "1 1 Vale~ OU Méger, ~ :ependant Drogue n'a d eVait attaquer ,. l' n ni. l' au tre . voulu. attaquer ni U • f qui a pu décider Quel eCl donc lei ~Otl r Paul pour partie ?l Drogue à fe don.n~r e leu lu renoncer à l'ae.. Pourquoi n'a-t-ll pa~ vou 1 . 1 Ses vd. . tian qu'il a. introdul~:s cio~t~;on~~ Ceux qu'il ritables moufs, nou.s hl g Il a pu attaquer nous donne font, pltoya es. d os le moment d' 1 arce que a • 1 P le {leur au, 1t- ~< P 1 Jr.ë la cbarrette étolt ,r. ' ~ a ete b e 114 e , . f: . ou Ion ~pou e . Mais ce prétexte, qUI ait employ~e pour lu~. du fyflême de cet Ap'" néanmolns la ~a e difons-nous, eA: ahfur.iot p~lla~t , . ce fyfleme, b u lè fieur P.aul tOLU erea, . . Cl' de.. E n louant le duéteur à fes gages r . e Ul~ a-ti ti priS fon con fr ue ,1 A. t-l1 ceiré ci efi-i} devenu fan d~mp~ Iqe? t' e prix de la . d mme lerr . d'être ~elul U _00 \ • des deux OU · b eau ou ce U1 lourn~e du tom ~r f . r . t eA:- il entré dans la #. S qu' 11 all0 1 , , trOIS voyage" u du Valet? Les rapports poche du Maltre 0 " 1 elré par le loua .. . 'euX ont-l s C 11' • q u'il y avoit enu 1 h tte 1 Il faudrolt , de a carre. ge momentane 1 fût , pour que le cl que tout ce a , l';' cepen ant , Jofe h eût cefië de et~e t Maître du n~lD01~ ul ~ût fuccédé à fes obli&. que le heur a " 1. 1 gations. _Denifart , vo. D.n e om ; .. , toUS les Auteurs enfemble, 9 éhfemblé , nous apprennent que dans rufag~ ~,dinaire , on.' entend par le mot Domeflique eeux qui refoiven~ des ~ages, qui font l ()~é~ & nourris Jans la maifon d un autre, & Y f ont des fonctions '. fubordonnées relatives à leur fervice. Nous l'avons demandé à Drogue; font -ée-Ià les rapports qu'il y avoit encre le Valet Jofeph & le Sr. Paul ? Que pouvoit .. il répondre à tette quefiion ? Rien. Et (;;'efi ce qu'il a fait'. '" ;L'e parti du filence en a{fez drdinairetnent celui que prend l'Adverfaire, quand les ob .. jëétions le preflènc un peu trop. Voici unè \ d év·rIte. ' preuve e cette , Nous lui avions dit i touS les jours on loue des voitures pour aller d'une Ville à une autre. Tous les jours un Négociant de Lyon charge des marchandifes fur une charrette 'qui' doit les apporter à Marfeille. En route les Voituriers, par étourderie ou par négli-'gence caufent du dommage. Qui attaque-!'On 1 Efi-ce la pedonne qui eH dans la voi.i ture ? Efi-ce le Négociant à qui appartient . la marcha ndire chargée fur la charrette ? C'efi , ce qui n'a'rrive jamais. Si les conduc ... teués font les maîtres des voicures , ce foné ~ux qui [,Jot tenus des dommages & intérêts.' S'ils ne fone que Valets, & qu'on fe méfie t:le leur folvabilicé; on met leur Maître en caufe ; mais 011 n'a jamais vu, fur-tout lorfque le Maître & le Valet font connus, on n'a jamais vu qu'on les ait laifiës de côté pour venir rechercher la perfonne qui éeoil C �( l 0 -'.~ ,t ft d~ns 'la voiture, ou le matcre des marchan. , ~:' / ' r d lles qUI• étoient chargées fur la charrette. l' . L'aQalog ie eft parfaite comme, on VOlt. Elle 3 ' 1.i étrangern ent embarra~e Drogue, qu'il n'a Cu qu'y lépondre. MalS fan filence parle pour lui. Ce que nous a-vans di~ ,eft plus que fuf... fifane pour établir le mente du Jugemen~ (tlont l"" Adverfaire s'eft rendu App~llant. .Sl qnelque chofe pouvoit ~ncore mIeux. faire fentir fa j ufiice ; Jce ferait fans contredit les objeétions de Orogue. . ' Il prétend que la queftion du proces ea de ravoir, fi la perfonne pour le compte ~e. laquelle une charrette tranfporte des marcrzau"', n'cft pas tenue perfon~el~ement ~u d~mmage caule par la charrette. Mals Il fallott aJouter: l?rfque ladite charrette & . (on condu~eur n appartiennent pas à ce!.ut pour qUI le tranf... por't ell fait; lorfgu Ils ne font que loués, & que le propriétaire de l'une & le ma~tre de l'autre font connus. Avec cette expllca.. tian on eût pofé la véritable' quefi}on .du procès; en la préfentant comme on 1 a fait, on l'a dénaturée. Drogue raconte enfuite la maniere dont l'événement du 10 Juin eCl: arrivé. Nous ne ie fuivons pas dans ce détail. Nous en igno. rons les véritables circonllances. Le Charre .. tier feul aurait pu dire ce qui en efl:, & on oe l'a pas mis en caufe. Mais, nous l'a .. vans dit, ' tout cela nous efi: étranger & indifférent. Dans l'hillorique que l'AppeÎlant faie da procès, il n'oublie qu'une chofe ; c'eCl: que du -moment qu'j~ ct faie lignifier fa Requête &. J'Or~onnance qui permet le rapport prépa.:o 'r atJoae au fieur Paul" celui-ci lui à ~ppris Je nom & la demeure du Maître du tombeleau & de fan Valet. Ce n'ell pas fans raifan que cette citconfiance a été oroife. En ta rappellant, Drogue eût renverfé fan fyfiême de fonds en comble. e'ea à la page ) de fon dernier écrit que Drogue cdmmence à donner fes griefs d'ap~ l>eJ.- Voici à quoi ils fe réduifenr. Objeaion. La loi natutelle & la loi ci.:' vile exigent que tdut dommage' foÏt réparé par [on auteur, & on nous cire la loi qui l'a aÏnli otdOlld~J Réponft.-Drogue a prIs une' peine inutile~ Cette maxime eit p-récjférnent celle que nous Jui oppofons .. Objeaionl En faie le dommage-exille" iÎ fatt t donc qu'il foic réparé. Réponfl. Nous fomliies bie'n éloignés de nier le principe & la con[équence. Mais c·eft à l'application que Drogue en fera à la caufe que nous l'attendons. Objeaion. Le fleur Pau!' prétend que nous devons nous adreffer au Maître du tomb:reau, qlli [eul peut être ret1u du dommage. S! nous prouvons qu'au moment de l'accident le tombereau étoit employé pour fOIt ufage, il s'eo reconnoÎtra le véritable maître, lX dès-lors il ne pourra plus [e foufiraire 1 \ . �1% " ,* ~ un dédommagément qu'il reconnoÎt juRe 8t .néc efiài r e. : Réporzfi. Ici on doit commenc,e r à apper. cevoir que nouS ne pouvons plus être d'ac .. corcl avec Drogue. S'il prouve qu'au moment 'où la femme de .Drogue a été hletfée, le tombereau loué pour l'Intimé tranfportoit du (able ci fa campagne, fera-t-il avoué que le Charretier Jofeph étoit au fervice du fieur Paul? C'efi ce que nous nions. Jofeph n'était pas plus le Domellique de ce dernier, penpànt le tranfpor-t .du fable qu'il a fait à fa campagne, que le conduéteur d'un carrotfe eft J:elui', de la perfonne qui le loue pour ciller à MarfeilIe., Son -véritable Maîcre a tou .. jours été le nommé Pierre, Granger ou Méger de la Dame Blancard. Il travailloit pour faire fruélifier fon tombereau & fan dieval; & c'étoit toujours lui, qui le payait de fes gages. L'objeétion ne vaut donc rien, elle eA: i nconféquente. C'efi néanrn9ins ce faux rai ... fonnement qui, ainfi que nous l'avons dit, " fert de bafe à tout fan fyflême. ObjeBion. Il réfulte des pieces & de l'aveu du heur Paul que le tombereau étoie cm .. ployé pour lui lorfqu'il fraca ilà la jambe de l'époule de Drogue; il était donc pour fon compte & fan ufage; donc le conduéteur était {on homme d'affaire. Réponfe. On voit que cette objeUion n'eft que reproduite ~ nous venons d'en faire fentir le vice. Objeélion. Celui qui emploie un mandataire efi tenu de fon fait. Cela eft certain en droit, ; <. • 1 :13 droit; c'eCl la difpofition des loix, & Domat l'attefie de même. Il nous apprend qu' un Muletier 0\:1 autre Voiturier qui n'a pa s la force & l'adreife de retenir un chev al , fera tenu du dommage qui en arrivera. Celui qui, pour trop charger un cheval ou pour éviter un pas dengereux, donne fujet a une chûte qui caufe du dommage à quelque paflà nt, répondra de ce fait, &. dans tous les cas celui qui aura fouffert le dommage, aUra fon ac tion contre le Voiwier, ou contre celui qui l'avoit employé. Réponfe. Ces principes font vrais, mais ils n'entament feulement pas notre fyllême ; le Mandant ea tenu de fan mandataire j le Voiturier ~ & à fon défaut celui qui l'a employé, doivent réparer le dommage qu ~ ils ont occafionné. Nous en convenons. Mais quel étoie le mandan t du Charretier Jofeph, qui étoit celui qui l'employoit? C'était le nommé Pierre fon Maître. C'efi par fan ordre qu'il charrioit le fable; c'était avec la charrette & le cheval qu'il lui avait donnés à conduire qu'il faifait ce travail; c'était maître Pierre qui l'einployoit, puifque c'était lui qui l'avoit érigé en conduB:eur de charrette; ce n'dl: donc &. ce ne peut être que lui qui doi e garantir le mal qu'il peut avoir fait dans .texercice des fonétions qu'il lui a confiée s. Celui qui fait le domm age ou qui y donn e lieu doit le réparer; c'ea un principe conven u. Remontons à la vértiable caure de celui qu 'on veut, contre toute efpeced e raifon, faire fupp or" D �15 14 ter au Sr. Paul. Drogue Coutient que fa femme • n'a eu la jambe caffée que parce que le CharrettÏer n'était pas à côté de la charrette. Dans fon fy!lême c'ell donc la négligence de celui-ci qui a fait tout le mal. A qui faut-il en imputer la faute? Ell-ce au fieur Paul qui n'a fait qu'employer le Charretier à un travail qu'il faifoit pour tout le monde; ou bien en. ce à celui qui lui avait confié la conduite d'Ul1 combereau qu'il a mal dirigé? Cela ne peut pas former une quefl:ion; cependant Drogue veut faire retomber les fuites de ce dommage fur le fleur Paul, qui n'en ell ni l'auteur ni la caure, pour y Couftraire ceux auxquels [euls on doit l'attribuer. Ainfi donc l'équivoque que fait Drogue eft facile à comprendre. Il applique au fieur Paul une maxime qui ne peut ~tre oppafée qu'au Maître & au Valet du tombereau & cl" cheval. Objec7ion. Si on n'ac,ordoit pas l'aaion en dommages & intérêts contre le Maître ou contre la perfoune dont on exécute l'ordre, il feroit impofIible dans prefque" tous les cas de fe faire indemnifer du dommage reçu par le fait d'un Charretier, d'un Voiturier, d'un Travailleur, d'un Ouvrier quelconque; cette clafIè d'hommes eft peu rafiùrante par elle .. même; elle eft ,ordinairement compafée de gens fans aveu & fans domicile . Reponfe. Drogue ne propofe ici qu'une vaine obfervation. Il eft très-poffible que ce lui qui loue les œuvres d'un Charretier, fait au l1i 1 infolvable que le Charretier lui-même. Mais au furplus , l'Adverfaire raifonne comme fi on voulait le;: réduire à la feule re1fou rce du Valet. N'a-t-il pas fan MaÎtre pour garant ? Ne le lui a-t-on pas fait connoÎtre? Il peu t fe faire que 1es Voituriers, que les Charretiers foie nt , comme on l'a dit J geI:ls fans ave u & fans domicile; mais leurs Maîtres, à qu i les chevaux & les charrettes appartiennenr, ont néceffairement un domicile, des facultés capables de répondre du dommage que leurs Valers occafionnent. Le Maître de Jofehp n'eût .. il que le cheval & la charrette qui ont fait le dommage) n'étoit-ce pas une afiùrance pour celui qui l'a fouifert? D'ailleurs s'il ell jufl:e de favorifer celui à qui on occafionne du préjudice; il ne fau~ pas pour faire fon avantage, tomber dans l'injuClice de rejetter l'indemnité [ur celui qui ne la doit pas. Entre l'inconvénient de laiffer un dommage fans réparation, & celui de le faire fupporrer à la perfonne qui n'en elt pas tenue, il n'y auroit point à balancer. Objeaion. Vous dites que la charrette appartient au Granger ou Méger de la Dame Blancard; mais qui peut raffurer la Jufiice fur la vérité de cette affertion? Où en eil la preuve? Drogue affure le contraire. Réponfe. Eft-ce à préfent que Drogue peut raifonnablement prop o{e r cecte objeétion. Il prétend que la charrette appartenait au fieur Paul. Mais qui le lui a dit? A-t-il inte rro gé le conduéleur ? A-t-il été s'adre{fer à [on MaÎ- �'11 16 tre dont il connoît, & le nom, Be la demeure ? C'eft ce qu'il n'a pas ofé dire. Je foutiens, dit-il, que la charrette appartenoit au fieur Paul. Je ne l'ai attaqué que pour cela. Il fallait donc qu'il le prouvât. Mais il s'eft bien gardé d'offrir cette preuve. Si Drogue n'avoit pas eu un motif caché pour plaider contre le fieur Paul, & qu'il eût vou)u procéder en regle; au lieu 4e prendre fur lui l'événement du procès, & d'y fou tenir , fon étrange fyfiême, il aurait commencé à reconnoÎtre que c'étoit le Charretier, auteur du mal, ou , à fon défaut, fon maître qui étoienCtenus de le réparer. Du moment que le Sr. Paul les lui a fait connoître, il eût quitté l'un pour s'adre{fer aux autres. La feule précaution qu'il lui eût été loifible de prendre, eût été de n'attaquer le Maître du tombereau, • qu'à l'indication du Sr. Paul, & à fon rifque, péril & for tune; fi Je nommé Pierre eût pré.tendu & prouvé que l'indication du fieur Paul étoit fau{fe , & que le tombereau ne lui appartenoit pas, Drogue revenoit cootre lui, cela étoit dans les regles ; mais infifier à ne difcuter ni le 1\1 aÎtre ni le Valet qu'on leur a indiqués, comme les auteurs &: les garans du dommage, & venir dire froidement aujourd'hui, fans offrir de le prouver : il peut fe faire que la charrette appartienne au fieur Paul; c'eft convenir du fait contraire; c'ell fe foumettre à toutes les fuites qu'il p~ut avoir. • Objeaion . Obje8ion. SUppofons que le lieur Paul ne fût pas propriétaire de la charrette , & que le conduéteur ne fût pas à fon {ervice, il fera le preneur ou le locataire de la chan tt Mais en droit le preneur efi tenu du faiet :. la chofe qui efi: à fon urage. Ce principe fondé fur la " loi II· r 1a 101. 25 ; (\ . fI .loc ; & IUf ~. 7 , eod. tH. Réponfe. Drogue ne fait pas un grand e,ffort en fuppofant que la charrette n'appar tient pas à l'Intimé, Après la connoiffance que nous lui avons donnée du vrai Maître du tombereau, cet aveu efi forc.é. D'ailleurs. le.fieur attefier à la Cour qu"1 . ,Paul peut , 1 11 a JamaIS eu ni charrette ni tombereau. On nou~ dit qu'en droit le preneur ea tenu du fait C . a."de la chofe qui eft à fon urlageol et,te, obJel.LlOO avolt été faite d'après l'au ... tonte de Dornac qu'~n avoit citée tout au long d~ns un,e Confuha tian corn mu niquée en pre"" ouere lnfi:a?cc. N?us avions prouvé que cette doé.~rJne étaIt mal appliquée à la caufe, 310fi que les loix fur lefquelles cet Auteur s'appuyait. Aujourd'hui on ne n~us oppofe plus Dornat , mais feulement les IOIX cl apJ~s lefquelles cet Auteur pade. Pour maOlfefier l'abus que l'on fait de ~es, loix . , il faut connoÎtre les principes a 1 appul defquels Dornat les cite. Voici ce qu'il dit: Le p~eneur efl tenu non feulement de /o~ fal~ , ~lals auffi de celui des pe rfon.1 e9 d~nc Li d?u repondre; comme fi un locataire dune maifon y a mis un fous-locataire, ou s'il e~ od E �a tenu des domeJliques dont la faute a ~aufl l'incendie de cette mai/on. C'eA: pour établIr ce .' prIncIpe que l'Auteur dit·. periculum prœflat t ft ua ipjius eorumque quoru.m ,0I!era uteracur cu&a acciderit. Mais cette 101 declde·t-elle autre chofe que ce qu'établit Domat? Ce que pit Domar, au lieu de condamner notre fyf~ tl\me ne le renforce-t-il pas? En attefiant qu.e 1: lo~ateur ell tenu du tàit de ceux dont Il doit répondre, Be en ajoutant pour,. exemple qu'il efi le garant des dome~iques qu 11 a tenus dans la maifon, n'entre·t-ll pas ,dans potre fyfl:ê'me fuivant lequel c'eA: le Maître qui nE .. , '1 ' pond du fait du Valet. . Objeélion. Le dommage eO: avéré. Il dOIt donc être réparé par la perfonne au profit de laquelle travaillait celui qui en eA: l'auteur. Réponfe. Nous fero~s d'accord ,avec Drogue, s'il veut convenu que. celUI au p~o~c duquel travaillait le Charretier Jofeph etOJt fon Maître. Nous ne pouvons pas laifier pafièr fa propofition, s'il veu,t r~garder ledit Valet comme domefiique de 1 Intimé, par cela feul qu'il s'eft loué pour faire quelques voyages de fable à fa campagne avec le tombereau· qu'il conduifoit. Objeaion. Le fieur Paul doit être con .. damné cam me ayant occauonné le dom: . mage. Réponfe. Mais comment le fieur Paul a· t-ll donc été l'occafion du dommage? Parce qu'il a loué la charrette? Mais on pourrait d' re la même chaCe du Charroll qui l'a faite. )9 ne feroie pas plus ab~ furde que l'autre. La fallte commife ne peut l'avoir été qrre par le Valet .. Si c'efi: fan imprudence qui a donné lieu à l'événe .. ment dont il s'agit, on peut reprocher à fan Maître d'avoir confié la conduite d'une char .. cette à un homme qui n'en étoie pas capable. Mais ,au lieur Paul, que peut-on lui te. procher ? Rien du tout. On dit qu'il a été l'occafion du dommage; mais cela fuffiroit-il dans l'hypothefe du procès fur-tout, où la per[onne tiui en a été l'auteur & celle qui efi [on garant font bien connues? N'dl.il pas de maxime que pour faire fupporter un dommage à quelqu'un, il faut pouvoir lui imputer une faute quelconque? Julien dans [on Code manufcrit, VOt Condemnatio, page 16, litt. N., n'atteA:e .. t-il pas le principe en ces termes t' Damnum Une propofition non prœJlatur, ni concurrat culptl flltem leviç. Jima. Or, nous l'avons dic, & nous ne fau .. rions trop le répéter, quel tore a-t-on à reprocher au lieur Paul? Objeèlion. Il n'y a pas à balancer entre celui qui fouffre & celui qui doit réparer le préju .. dice fouffen. Réponfl· Généralité inutile. Avons .. nous jamais dit le contraire? Mais qui efi-ce qui doit réparer le préjudice? Celui qui l'a cau[é. Que Drogue aiIIc donc chercher le Charre .. tier qui conduifoit le tombereau; & s'il n'ell: pas en état de payer, qu'il [e replie [ur fall , �LO Maître, qui doit répondre de fon fait 5{ de fon imprudence. 'Objeaion. puffendorf nouS apprend que cha. cun dans la fociété doit porter le poids de fa propre exifience, & qu'en l'état de nos mœurs il faut appeller exifience touS les ob ... jets & toutes les perfonnes employées à notre ufage. Delà naît la néceffité de répondre du dommage occaûonné par lesperfonnes:l les animaux St les chofes qui font à notre fervice ou à notre ufage. Réonfe. On trouve mauvais que nous appellions ce principe une généralité. C'en eft une, de plus, très-inutile. En e·f fet, pourquoi nouS oppofer fans ce!fe des principes , ou qui ne difent rien, ou dont noUS convenons? On répond de fon propr~ fait ou de celui des per[onnes que l'on fait travailler dans l'exercice des fonaions qu'on leur confie. On répond du préjudice que la chofe à nous appartenant occafionne. Tout çela eft vrai: mais veflons-en à l'application. Le Geur Paul n'eA: perfonnellement en rien dans l'événement dont il s'agit. Ce n'en pas lui qui a donné le tombereau à condnire au Charretier Jofeph. Le tombereau ne lui apP<irtenoit pas. Il ne peut donc être tenu ni du fait, ni de la perfonne , ni du dommage caufé par la chofe. Nos réponres fe uproduifent fouvent ; elles rentrent prefque toujours les unes dans les autres. Mais ce n'dl pas à nous qu'il faut repro . . cher ces répétitions. Quand les objeétions Ce retfemblenc, 11 reffemblent, qu~ell e s ' ne varient que par la ma· niere de les propofer , & qu'on a à faire à un Adverfaire qui , ne fort pas du cercle vicieux qu'il s~et1:. tracé ;. les réponfes qu'on f~ it à [es obJeébons dOlvent fe re!Ièmbler néceirai .. remenr. ?bje8ion . .En m~atiere de dommages &. in ... . terets, on admet difficilement des fins de non .. • receVOlf. '" Réponfe • . En matiere de dommag~s & inté.. rets, comme en toute autre matÏere, les fins de non-recevoir font accuuillies quand elles font: fond,ées. Mais d'aill~urs , rentendons-nous: il y a fin de non .. receVOlr & fin de non-recevoir. Q.uand une pareille exception tend à faire refufer aétion à uue partie, par un motif femblable à celui que nouS faifons valoir' il ne faut pas imaginer qu'elle foit odieufe. Ùne fin de non-r'ecevoir dont l'obiet fera d~ faire tomber une a~ti~n, o.u à caufe de la négligence de celUI a -quI elle appartenoit, ou p~r quelque défaut de formalité; une fin de non-recevoir qui tend à faire perdre à quel.. qu'un ce ~ui lui dl: dû légitimement, peut Ile pas ménter faveur; mas dans l'hypothefe Rréfente c'eft tout autre chofe. Nous ne voulons p,~iver. Drogue d'a~cuns de fes avantages, S Il lUI en e(l dû; mais nous voulons qu'il Ce les procure contre celui à qui il doit les demander. Or une pareille exception peut, c.e femble, fe préfeoter avec faveur & jufiice. Objeaion. Voyez comment . le fieur Paul fe 1 F �. z.J 11- défend: Il prérend qu'il n'a pa's loué .le tom .. bereau & il étoit convenu du contralfe dans fa rép;nfe ~ l'exploit d'intimation de la requête. . . Réporzjë. Après avoir dénaturé les prinCIpeS, Drogue dénature les .faits~ Le lieur .Paul .a toujours dit que C'éCOlt Rlbergue qUI av~~t loué le tombereau. C'el1: dans ce fens qu Il a pu [outenir qu'il. ~e ~'avo~t pas IGué luimême. Mais s'eft-il )3mals faIt une re(fource de cette circonfiance? A.t.il jamais dit: je ne dois pas êCrè tenu du dommage, parce que c·eft Ribergue qui a choifi la charrette 8{ rOll condu8:eùr? Quel intérêt avait donc l'Ap" pellant à rappeller un fait qui d'ailleurs ne peue influer en rien à la d~cifi?n du procè~ ? Objeaion. Drogue emploIe, a la pourfulte d'un dédommagemen~ qu'on lui difpüte avec une dureté infupporcable, Je relie de fa for .. tune qu'il a prefque confumée rar les frais de guérifon de fon époufe. Réponfl. 00 prétend que Drogue eft à fan aire; que ce qu'il dit de fa fortune & des frais qu'il a fait pour la guérifon de fa femme , n'ell: pas exa8:. Mais tout cela nous eft indifférent. Si au lieu d'attaquer le lieur Paul, Drogue avoit pourfuivi le nommé Jofeph , maÎt·(e de la charrette, du cheval, & de leur conduéteur, il n'aurait eu aucune contefiatÎon à fou ten ir, aucune dépenCe à faite. Qu'aurait PLI dire ledit Jofeph ? Sur quels principes auroit-il pu conceller la demande de Drogue? • Si donc l'Appellaot eCl obligé de fupporter les frais du procès qu'il pouvoit s'éviter, à qui doit-il en imputer la fàure ? Objeaiorl. Il faut que le fleur Paul foit condamné, fauf fon recours contre qui de droit. Réponfe· Pourquoi cela? Parce que Dro~ gue s'ell donné une parde COntre laquelle il n'avoit rien à demander? Une condamnation fuppofe une obligation. L'obligation naî~1 . d'un contrat, d'un délit, ou d'une faute quelconque. Or nous avons prouve que fous aucu n rapport ie fleur Paul ne pouvoit être tenu d'un dédommagement. La partie qui doit dédommager Drogue, eCl celle à laquelle il devoit s'adrelIèr du moment qu'aa la lui a fairé connoitre. Cet Appellant a connu le véritable auteur de l'événement dont il fe p1aint ; c'étoit à lui qu'il devoit s'adreffer , & non au {jeur Paul qui, dans aucun cas, n~ peut être fon garant. C'el1: à la faveur des objeaioos que nous venons de réfuter, qu'on veut faire réformer le Jugement dont dl: a ppe!. La Cour fait aétueI ... Jement à quoi s'en tenir. Le lieur Paul n'a mis dans fa défenfe ni la dureté ni l'acharnement qu'on lui reproche; du moment que Drogue s'e (l adrefië à lui ~ il lui a' dit qu 'il dirigeoit mal fa procédure; il lui a fait con .. lloÎtre 1à véritable partie, ceUe de la part de laquelle fon aétion ne pou voit efIùyer aucune raifonIlable contefiation. Il n'a pas �24 voulu Ce rendre jufiice. Par un procédé vrai~ ment inconcevable, mais qui a certainement une caufe cachée, il a voulu ne rien demander à la partie qui lui devoit tout, /3{ prétendre un dédommagement contre celle qui ne lui devait rien. Le Lieutenant a dû condamner uoe prétention encore plus bizarre qu'elle n'ell: jnjua , /3{ tout doit faire eCpérer au lieur e Paul que la Cour confirmera par Con Arrêt une déciûon auffi jufie que réguliere. CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens, /3{ autrement pertinem'llent. AGUILLON, Avocat. GRAS, Procureur. Monfieur le ConfeiUer DE LA CANORGUE, Commiffaire. j1r- 1. \ �24 voulu Ce rendre jufiice. Par un procédé vrai~ ment inconcevable, mais qui a certainement une caufe cachée, il a voulu ne rien demander à la partie qui lui devoit tout, /3{ prétendre un dédommagement contre celle qui ne lui devait rien. Le Lieutenant a dû condamner uoe prétention encore plus bizarre qu'elle n'ell: jnjua , /3{ tout doit faire eCpérer au lieur e Paul que la Cour confirmera par Con Arrêt une déciûon auffi jufie que réguliere. CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens, /3{ autrement pertinem'llent. AGUILLON, Avocat. GRAS, Procureur. Monfieur le ConfeiUer DE LA CANORGUE, Commiffaire. j1r- 1. \ � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/183/RES_10458_Recueil-factum_7-6.pdf 9f4ac4ed002ce74fce376db430bd5fe8 PDF Text Text 24 voulu Ce rendre jufiice. Par un procédé vrai~ ment inconcevable, mais qui a certainement une caufe cachée, il a voulu ne rien demander à la partie qui lui devoit tout, /3{ prétendre un dédommagement contre celle qui ne lui devait rien. Le Lieutenant a dû condamner uoe prétention encore plus bizarre qu'elle n'ell: jnjua , /3{ tout doit faire eCpérer au lieur e Paul que la Cour confirmera par Con Arrêt une déciûon auffi jufie que réguliere. CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens, /3{ autrement pertinem'llent. AGUILLON, Avocat. GRAS, Procureur. Monfieur le ConfeiUer DE LA CANORGUE, Commiffaire. j1r- 1. \ �r (!'-'n\..l)'-'V-'V-O-~· (.1'-.. (joo. ~ (", ~.1,- G<.,. c:1(O'VI IJ, J'-j ~U>.- L l.o.,...u..lL) H\.Ou.-t,'t1v\ v,,-,'-.Ç) ''0 ,. J<Î' u L c<>" . . ,,'-'"'-,\,.I.. o...d',v- f ......"-I.:J::- d-.\.L. l\\.~ (''- '0 ....... '(u..J l "-'- ~0 &....-1- 0...,' 0.0 . 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'I.'o.t'C""F- f 00-.... rt...\· ';) .., D"'U"'~ ~ J" d - \'. . .d .J:of. t l,.~...Je- ('. "".' (,~ '1~ \)., " ~ r[".. ,~~",-,,~*..I.. ",,)(,~,. ~ {c<.~f- • ( C\'' C>~ \ 1\'-- o...{ \. 1\ (,) UA ~'-( ~L ,"- 'Ç)~,-~,( ,.~-: 41:>. \ln.no-- o..~v, c.f.u..~ ûu- V',.uvL \. . Ju.fto~LlJ=-\)~W- \'''-1-;:;:<:0::; ~,'- co....u...-J'.... f6(o-'t'b'...R.... l'CL" L <?o"'-l1lv...r /1 l'''~'''~'''\' '-'~ c1 V ~"'" (."'1-;,u"'~ o." ~.'" ~r rJ ~~- " .......Or'" '"' (\..v...LC~ ,""-: ~"otf- Juu-\..('·C>-{\~ ...,'" f'o...,·("~ ~ ... o..u"-.. tJv, &.... r V (" '''.o..{, • o....u..,..;> l'-.OLVO'''''.j::- 1/"". . ~ t'O\'-tJ:.,..; li co. c).... C0~U1.L\A..'" 1'a....-v..t ~JOl~ ~ \ULg .. V'eM ~ """ ",\,(.. Z\) ... .:t::..- r'>J. . ,~ 'l'" L U- 1"\ 1"\ '" fl'- ( Q ' I C() <J.. Iv-... ",,\A uo{t e..0-~ .10.,). v..:.u.. o..u::t...:D . . ~~ 11 ,o..( \ (!,.CT" '- 1\ 0.... Il..' �~ , - - =- - • .. - 'i-< :t~ ..... 0 s.- '- 17 80 . .,J\(,;") ~ -<N I!l@ 1'..1"i±± i 1 ~@ IDJ/iil -YI! @@ ~] ~. ,,,, 1!l(iJ 1 0 ~ D'AuGUSTIN /.i,ril @r~ '*+" * - ~. ~+ ++.,. - ~ )v r~ ::ii~r ( A AIX, ") Chez la Veuve ,'MY~~O'~~~, 0 0 .,<>.. @@ Nt ADIBERT. = _. "If b~'~'O~o~~O~% -<N @(iJ @(iJ - - - ~-;-~ 0 , ~ ~ ~ ~,~~~~~M '~ 1 *'* "<.)fo ~ .,(l\> +.,(N "t,Jfo ''4>'' I,ttt Ht', ~*** .H*~~*Ht( \):.H H H~ ~'" c.....*H *•••• ~. @ @ @J I!I ~MMM -<N (!}~ ~ @ @ @ !!l @@ ::ffi~~1 @ ~.\ -<N ~ "<.)fo "<.)fo .'<.)' "<.)fo "(.Y' @ @ - M É'·MO 1 RE les Sieurs MAIRE - CONSULS & COMMUNAUTÉ d'Aüriol, Intimés en appel de Sentence rendue par les Officiers du même litw, le 27 Juillet 177 6 • POU R CONTRE Le Sieur LOUIS RA uT, Négociant de la f ïlle de Marfeille, Appellant. 7 'EST un malheur ordinaire pour les Communautés que l'on tente d'abu. fer de tous leurs bienfaits : fi eiles tolerent quelque chaCe, on cherche hientôc à convertir cette tolérance en titre; fi elles accordent quelque droit, on s'efforce de l'étendre le plus que l'on peut : la Communauté d'Auriol l'éprouve dans ce moment. C A . .. ., .. �• fouifert 2 que des eauX qui rui POij,r aVOIr & u'elle conduit à fes frais, ap~artl~:~:;tf~r le~r paflàge quelques, mo~­ fifien~ Jfo u Ion, l' 0 n veue qu'elle fe fOlt" de, a , I lOS , fi dl' re de fa propriete; 'lIée pour 310 1 , , pOUl, 1 Maîtres de ces MoulIns l'on veut , que es l , 'r' \ - . cl droits qUI les aurorllerOlnt a ayent acquls es . ., ft \ ' toUS les' autres habltanS; c e a quoI vexer , , 'levpe par le fieur Raut. tend la pretention e r ," · d pareilles entreprifes dOIvent ecre M ais e , 11 s d'autaat plus févérement repnmees , q~ e. e , .' & que fi elles etOlent font plus frequentes, , cl' \ utés en Vlen rOlent a tolérées, les C ommuna " blilIè ne plus permettre aucune forte d eca b' .. ment, de pe lIr qu'ils ne .dégénérafiènt lentôt en des fervitucles odleufes. ' , 1 , F AIT. La Communauté d'Aurioi elt propriétaire de deux Moulins bannaux litues dans fan • • territOIre. " . Les eauX qui les font Jouer lUI appartIennent également, en vertu ~u tra.nfport que les Seigneurs lui en ont falt, & elles font conduites par des canaux qu'elle feule en, tretIent. , Sur l'un de ces canaux fe (ont étabhs quel'ques Moulins à foulon: on rt~ ~eut dire p~é­ cifément à quelle époque; malS .ce ~ue l,on peut aflùrer, c'eft que les Moulins a fanne de la Communauté exifioient fans doute bien l()ng-tems auparavant. Telle eft l~ mar.. ~ che conllante & forcée de toutes les focie. tés : on s'occupe d'abord de ce qui eft de nécetlité premiere, de ce qui tient à la [ub ... fiftance; & ce n'dl qu'aprês bien du tems quç l'on fonge à l'inc1ufirie & au commerce. D'aillellrs on fencira aifément par la fuite, que [out fuppafe que la prife & le canal avaient été faits pour le Moulin de la Cam .. mtlnauté, & non pour les Moulins à foulon. Quoi qu'il en foit, il eft facile de compren_ dre comment fe formerent ces nouveaux êtabliiIèmens. Quelque particulier voyant uit canal tOlle faie, & des eaux afièz abondan .. tes, imagina que la Communauté ne s'op'poferoit point à ce que dans leur Cours elles filIènt tourner quelque machine; il conftruifit un Moulin à foulon. La Communauté le vic & ne s) oppofa point en effet; car que lui importait que [es eaux fiifent jouer une roue po[ee [ur leur paflàge ? Elles n'en étoient point confumées, elles n'eh arri\loieht pas en moindre quantité à fon 'Moulin; d'ailleurs un établiffement de cette efpece offroie un objet d'augmentation pour fon cadafire, il iotroduifoÎt dans le pays une nouvelle branche d'indu{trie; c'en écoit afièz pour qu'elle ne mît point d'obltacle à l'encreprife de ce particulier, dont peu-à-peu quelques autres imiterent l'exemp1e. Mais, d'autre parc auŒ, il ne falloit rien de plus que cette tolérance, pour [atisfaire & pour encourager les Entrepreneurs de ces établitremens. Ul! Moulin à farine eft un ob- �• 4. • l'on ne pourroit , tr.' premlere , r' •et de neceUlce . "me n'en laurolt J • 1 ficuatlOll Ille . , s'en pafler: a Ile eft détermtnee ~ar être changée; car e & par la difpofitlon le cours des eaux l faut néceaàirem~nt des lieux : de plus ~ ~ d'eau nOUf le faire r' quantlce [ Î. ffi une cer ~a l1le . , fi: plus que lU . t qUélntUe e jouer, & cet. e un Moulin à foulon , : enfante pour anImer b' l'intérêt du Meû .. Î. • des ha Hans, . Î. S fin les belolO . , obli eot à y tenu lans .nier & la ban~a}l~eau n~ceflàire : par co~­ ceilè la quant,leefur le canal qui la conduit féquent, pla~es 1 veauX Entrepreneurs ulm es nou .' vers ce ma. "a raindre qu'elle pût Jamal~ n'avoient potnt A c. t 'lls clouté d'ailleurs urOlen . r leur manque. . "t d'avaIt pour . auté ne contU1Ua , " q \le la Cam tTJ un l ' Î. ? Son in teret leur ~ camp auance . , eux la lUeme . Ile recevoit de 1 a. fI"r garant. e 'f en étOlt un u " dl'ce . quel moU Î. aucun preJu , vantage lans, . a' changer de con. . la decermlner aurolt pu rois don-; cette ' tole? Encore une Il · d uHe . it fur-tout pour une en1 ral1C\r~: ~~~~'i~portal1Ce , puifqu'aujour~ trepn e ès du commerce ont porte d'hui que les, pro~r 1 valeur de toutes les au plus haut pOInt aMI' a' foulon ne . Ile des ou lUS fabrIques , ce, 1'. Combien d'établifde 3 a 4000 1~. ~a que bl'en plus ~on{idérables ne voit - on lemens . d J"JI t/s' as fe former avec de main res lUre e . P Auffi ne trouve - t - on aucune conceffion . . ar la Communauté, aucun titre par faite p ..' des leque 1 1'1 par o"lfl'e que les ProprIetaires Il &: traiterent avec e e; de . M 'ou l'lns a' 11ro~lon ) de plus on la voit toujours feule chargée dè l'enttetien de la prife & du canal, ce qui ne {aurait s'accorder aveC l'idée d'une conceffion; car fi elle avait donné à ces Propriétaires quelque droit fur {es eaux, {ans doute elle aurait mis pour premiere condition qu'ils contrib u ero,ie n taux dépenfes n écef. faires pour les conduire. Que li dans ces circoll(lances l'on peut pré{umer qu'ils delirerene, & que la Commu_ nauté voulut bien leur accorder quelque chofe au delà, ce feroie tout au plus !'afiùrance qu'elIe ne feroie point renverfer les édifices qll'ils avaient élevés fur fon canal, & qu'elle les laiiIèroit {e fervir de feau qu'elle trouveroie bon de conduire à fon Moulin: cat enfin moyennant cette promeife ils étaient parfaitement afiùrés de l'exiltence & de l'utilité perpétuelle de leurs écablifIèmens, & d'autre part l'on ne fauroit concevoir que la Communauté eûc gratuitement concraété des engagemens plus étendus. Voilà donc de quelle maniere s'établirent les Moulins à foulon; le défaut de titre, la nature des chofes ne permettent pas de faire d'autres lllppoficions. Mais d'ailleurs ces idé.es fi naturelles font pleinement confirmées par les aétes intervenus pofiérieuremeor, & dont on va rendre compte. Le premier qui fe préfenre dans l'ordre des dates, ell un bail à ferme des Moulins de la Communauté, pairé le f.7 Mars 164~ en faveur de Pierre Guigou. Il y ea dic, 10. B , �6 , que toutes I.s an,nées, depuis le re~, Mai ju[ques aU 3,r Ao~t, la ~ommu~aute louera un Aiguier qUI J depUiS le DImanche au [olei! couchant, jufques au Vendredi au [oleil l evé, prendra l'eau qui fera de refte pour l es Moulins, & la dilhibuera par ordre pour 0 l'arrofe me nt des terres des Particuliers; 2 , q ue depuis le Vendredi au lever du [oleil, jufques à, [on coucher le Samedi, toute l'eau appartiendra auX Particuliers, &. leur fera encore difb ibuée par le même Aiguier pour l'auofement de leurs fonds; 3°· q ue hors de ae teLUS aucun Particulier oe pourra prendre &. divert'Îr l' eau; 4°. enfin, que fi le Vendredi ou le Samedi il fe rencontroit quel .. que foire, en ce cas l'eau appartiendroit, au Meûnier 5( ne feroit point employée auX ' a-rrofemens. Or que voit-on dans ces difpoutioo&? l.'on y voili q~e la (1;omUlunauté ordonne' de lbs e:aux en maîtreff'e abfolue; qu'elle en difpofeuniquement par rapport à fon Moulin. S'il y a plus d'eau qu,' il n'en faut pour le faire jouer, eHe applique le fuperflu à l'arrofement des terres particulieres. Les" befoins des ha .. bitans permettent-ils que durant quatre mois le Moulin ceflè d'aller deux jours de la fe .. mai ne ? Toutes les eaux font encore defiinées à l'arrofement pendant ces deux jours. Que · fi au contraire les befoins & l'intérêt du Meû· ~1Îer exigent que l'un de ces jours le Moulin Joue, en ce cas les eaux font ôtées aux Par.. ticulirers pour 'être remifes au Moulin. L'on . VOlt enfin ., que dans toutes ces d'fi . la Communauté ne arle ' 1 p-Oûtlo ns P 1" ne s Occupe en aucune maniere des M ou lllS à fouI M ' tout cela pourrait _ ï b' , on. aIS l'id ée d'une conceO' 1 f: I.en 9 accorder avec de ces Moulins &lOn r. alte au x Propriéta ires î! ' LUf-tout cl' 110n porc'ant quel h r u n e conce f. que C Ole de 1 ri' p us, que le cl rolt• d'ufer ' wr eur pafla d es eaux qui CcerOlent conduites au M ~e , nauté? L 'on _~Il. cl :ultn de la Commu. rlL one lond' , d' . premier aae détruit la h', e a . 1re que ce celIion, & confir ,c. Lnere de cette con.. -que l' . me verItablement les idé " on VI ent de préfenter' . es me me de ceux q , r ' ) Il en eft de , • Ul lUlvenc. P armI les djfpofitions bail de 4 il Il. contenues dans le 16 2 , e n eu une q , r ulage alors tout ' UI concerne un celle. qui attribuerelc~mment introduit: c'eft es eaux a P , . pendant tout le Ve n cl re d'l ' carux artlculters ne les avaient que 1 S' ,auparavant ils fe préfence une nou e Il amedI; filr quoi il ve e remarq 'c. • contre cette prétendu u~ a raue nriétaires des Moulines c~n~effion. SI ~es Proquelque droit fur 1 oulon aVaIent eu -1 ' accord' es 1 eaux ' fi fiur-tout on eur aVait " e que que choG d d'uCer de ce Il es quee lae pl 1a permiffion , C us que naute conduiroit à {( M ' otnmu. fouffert une inn ,on • ~ultn, auroient-i ls ovatIon qUI d " " es en priver un' cl onnolt heu de 1 M ' , Jour e plus? aIS quoI qu'il el ~ , . nouvel ufage 1 C 1 Olt, en IntroduiCant ce de détermine; eaxpr°:;!,munauté avoit négligé euement 1'0 d d quel les eaux feroie nt d'a 'b r, re ans le1 ri uees ; or delà 0' \ �\ • S 'li It' t plu{ieurs inconvénients. Chaque . '1 re u Olen . l' vouloit être des premiers a es . d d P artlcu 1er . h cun s'efforçolt de les gar er ans aVOIr, c a . & fon fonds le plus qu'il pou VOlt , COlblDe l' ne s'arrête point dans les abus t on en é;~t venu jufqu'à prendre yea~ ~ors le ~ endredi 8< le Samedi, ce qUI ,falfolt fo~tfnr le · d la Communaute. Ces defordres 1 Mou 10 e . 1 cl fé frapperent les Adminiftrate~rs ,qUI es e.: rerent au Confeil le 3 Mal J ~ 5 t ~.& V~lCl la regle qui fut établie par la de~lbérat1on que l'on prit, .& , que l'on fit enfUlte homo .. 1 loguer. . L'on fongea d'abord à dét'ermll1er un ot: dre pour la difiribution des eaux, o~dre. qUi conciliat les intérêts de tous les Partlcuhers, puifque vivant dans le fein de la Communauté ils lui étoient tous également che rs. Or p'ar rapport aux Propriétaires des Mou.. lins' à foulon, une premiere réflexion Ce pré .. fenta. Ces Moulins font précédés & fuivis de terres arrofables. Lors donc que pendant les deux jours defiinés à l'arrofement, on mettait l'eao indifféremment tantôt aux unes tantôt aux autres, il arrivoit que durant ces deux jours entiers ils ne pouvoient pas camp- ' ter un feul moment fur l'eau & qu'ils étoient forcés d'interrompre totalement leur travail. Il paroHfoit convenable, en conféquence, d'établir un ordre fixe, & de déterminer qu'en commençant par un bouc, foit des terres fupérieures, fQit des terres inférieu .. res, l'on continuât de difiribuer l'eau fuccef.. fivement, 9 fivement, & fans pa{fer alternativement des unes aux autres. Mais par lefquelles commencer? Si ç'eut été par les fupérieures, le travail des Moulins à foulon eut été interrompu le Vendredi dès le lever du foleil, pour reprendre le Samedi & difcontinuer en coré le Dimanche, ce qui auroit formé une alternative de repos & de travail fort incommode. L'on penfa donc qu'il valoit mieux que l'on commençât d'abord par les terres inférieures : de cette maniere les Moulins à foulon avoient cinq jours cOilfécutifs de travail & deux de repos; arrangement plus utile pour ellX; & d'ailleurs très-indiffé&.e.,~t pour les Prdpriétaires des terres arrofah{es. Telles furent les réflexions que l'on fit & qui déterminerent les premieres difpofitions de la délibération. Elles portent que défor. mais les eaux feroient dillribuées par ordre par l'Aiguier que les .confuls établiront annuellement: que ledit Aiguier commencera d'arroJer en premier lieu les /erres, jardins fi prés du clos:l depuis la terre de St. Pierre (c'eft celle qui vient après les Moulins à foulon) jufques aU lieu, fi par après les" alItres terres ~ jardirlS & prés deffùs ladite terre de St. Pierre, jufql/ à L'extrémité du. terroir; le LOut de jÎlite , fans qu'allcun defdits Particuliers ~ leurs Ser .. viteurs, Domefliques & autres, puiJJent prelldre ladite eau; ni ..arrofor , que de l'ordre & permilJion dudit Aiguier, fous la peine de .1 live de jour & le double la nuit. Ce n'eft pas que par ces difpofitions 1'011 C • �tt 10 • Ou reA:e, par ila même délibération, on or. rétablit les chofes, par rapport aux Proprié- . taires des Moulins à foulon, précifément au même état qu'elles étoient avant l'intr'oduction du nouvel ufage; car malgré ce fage arrangement ils avaient encore à en foutfrir. ' Lorfqu'en effet les eaux n'étoient employées que le Samedi à l'arrofement, il fallait que dans le même jou.' l'on arrosât & les terres fupérieures & les terres inférieures; or pour fe rendre à celles~ci, les eaux paiIoient néceffairem ell t fous les Moulins à foulgn, qui dès lors pouvaient en ufer; & par canfé· queot, en cet~ état des chofes , il n'y avoit dans toute la femaine que la moitié à peu près d'un feul jour, pendant laquelle leur travail fût interrompu. Au contraire, les eaux étant accordées pendant deux jours aux Par. ticuliers, & devant être également difiri. buées, tant aux terres fupérieures qu'aux inférieures, -il en arrivoit néce{fairement que les Moulins à foulon étaient privés de l'eau pendant un jour tout entier, car il n'en falloit pas moins pour arrofer les terres fupérieure~, Mais c'eft que l'on n'jmaginoit point alors que le:; Propriétaires de ces Moulins eufJ'ent des droits capables de gêner la Corn .. munauté dans la difpofirion qu'elle voudroit faire de fes eaux; c'eft que l'on ne croyoit pas que l'on dût leur facrifier l'intérêt des Particuliers, qui poiIëdoient des terres arrofables; c'ell enfin que l'on penfoit que tout ce qu'ils pouvoient exiger, c'étoit d'être pro .. tégés, favorifés à l'égal des autres habitans. donpa qu'au lieu d'un feul Aiguier il y en aurait deux, pour di (hibuer les eauX le vendredi & le famedi; qu'ils dénonceraient ceux qui commettraiellt des contraventions t & feraient crus à leur ferment; qu'ils ne •• • conOlverOlent pOlne avec les particuliers fous peine d'une amende de ~ liv., & que ceux-ci ne pourraient retenir l'eau dans leurs fonds plus long-tems, que les Aigadiers ne lé Jeur permettroient. Tele fi Je fe con d ti cre ct II el; 0 II cr 0 uv e concernant les eaux. Or ne s;ppofe-t-il pas encore à l'idée d'une conceilion fur-tout plus étendue que c6:1Ie que nous avons fup- __ pofée; puifqu'ol1 y voit de nouveau ' la Comrn.uqauté difpo[er de fes eaux en maÎtre{fe ahfolue , & confirmer une innovation, dont les propriétaires des moulins à Foulon avoient' à fpuffrir J & à laqu)lle ils fe \ feroient cer. 'ainem~llc oppofés s'ils en avoient eu le droit? \Le' titre qui paroît enfuite , mérite une -at'tte.ntioll 'particuliere: é'elt · la délibération du premier Août 1660, dont le lieur Ràut faü le principal fondement de fa prétention, mais qui bièn examinée, ne p:uoît propre qu'à la combattre. Malgré les fages difpolitions que la Corn.. munauté avoit faites, il Y avoit toujours quelques abus; les particuliers s'efforçoient toujours de dérober l'eau, & entr'autres les propriétaires des terres fupérieures, nOll conteots de l'avoir le famedi, s'en e1Dparoien~ , • �.. Il • Je vendredi, autant qu'il~ 1e pouvolen~. tn f"-' ence les propriétaIres des à con1equ . [" mouhns , r. (l.,. ceu y des terres lnIeneures le 1 '''1 1 F ou on; "" · n irene', & IlOUS allons apprendre p1alg , fi ' quel, es furent leurs démarches, par 1 expo ltlo~ qu en au Confell de la ,Ji ren t les Adminifiraceurs , Communaut~. ' . Ils expoferent donc q.~e ~es Paradourl~rs ( c'efi-à-dire, les proprIetaires des moulins f à Foulon) s'étlJient pourvus pardevant la Cour, & avoient donné requête, par ,laquelle ils repréfentoiellt que la COm~JLJnall~e ayant introduir d'augmenter la facult~ de l arrofape des terres des particLLli~rs ~epuzs le ~endredl ~ fix heures du matin, Jufqu au famedl au fole~l couchant, lorfqu'au parava~t ce ne fut qu~ dep~l$ ledit jour vendredi au folezl cou,chant , Jufqu au famedi à femblable heure , l~dlle C ~"!m,un~uté auroù auffi fait deux dermetes dcllherarzons des 1 Mai IP5 0 & l!SI, porrant,1~e.l'ar. lofag~ ferol~t comn1~lIc~ aux terres lnfe~,eure.s (Juxdlls englns ' audu Jour de vendredt a hUIt heures du matin, .ce qui ne s'èfl fait à autre defJein , principaLement que pour ~e porter (Jucun préjudice aux engins • •.•.•. MaLS que les parliculier~ (lIpérieurs abufa7t de la faculté dldit arrofage nouveau, quz n a autre fondement que lefdites délibérations, leur prennent toute l'eau impunément tous les jours de vendredi & encore tout le famedi, & [ur ce fontlement avoient fait ajourner ladite Communauté, pour venir voir dire que le[dites délibérations feroient cagees, fi lefdilS poffèffeurs des engins ma.intenus à • 13 à la poffeJlion & faculté de fè fervir de laditt eau toute la femaine, cl la réferve de l'ancienne foculté de l'arrofage des habùans:, qui eft depuis le vendredi au foleil couchant, jufqu'tlU famedi à ,femblable heure, fi mieux la Communauté n'aime faire obferJ,'u le/dites délibérations, & leur faire tenir L'eau ledit jour de vendredi ml rifqu€ & dépens d'icelle, & en cas de contravention> répondre de tous les dommages-intérêts qu'ils pourraient fouffrir; ~ que cependant inhibitions fufJent faites à ladite Communauté & auxdiLS particuliers qui pofJedent des terres fopérieures atJxdits engins, de prendre l'eau pour l'arrofage ledit jour de vendredi, à peine de trois cents livres, dépens, dommages· & znterets, Les Adminiltrateuts ajouterent, que d'ail .. leurs les particuliers qui poffidoienl. des terres inférieures auxdùs engins; ft plaiglloient que les particuliers Jupérieurs prenaient ordinairement toute l'eau, tant ledit jour de vendredi, que le flmedi, en forte qu'ils en étoient tout-à-fait privés, & fouffroient Un grand préjudice, cc qui étoit direaement contraire auxdires délibé.. rations; & pour leur intérêt ils étoient en é/at de fè joindre ave. les Paradouriers , pour faire dire qu'i~hibitions Es définfes fèroient faites Quxdùs particuliers fopérieurs de prendre l'eaU pour l'arro/age ledit jour de vendredi fur grande peine, ou autrement fi pourvoir, pour demander qu'il fût fttit CIn réglement & !département dudit arrofos e , tant pour les fopérieurs, que pour , 1 Il 1 D �ts 14 les inférieurs, , naute. at/X dépens de ladite Commu. Sans doute il ne lui eut pas été difficile de ré{i(l;er à la fingulierc demande qu'avoient formée les propriétaires des moulins à Fou· lan; elle fuppofoit des droits qu'ils n'avaient point, & d'ailleurs en euGène-ils eu ~ elle n'en auroit pas été moins aifée à combattre. Car enfin, fi par abus les propriétaires fupé .. rieurs s'emparojeut de l'eau le vendredi ., fallait-il s'en prendre à la Communauté ~ & attaquer une delibération, qui loin de les y autorifer, le leur défendoit ' expreffément ? Quels que fuGènt les droits des moulins à Foulon , pouvoir-on empêcher la Communauté de difpofer de fcs eaux comme elle l"entendroit au cieffous de ces mOl:llins? & de ce. qu'elle avoit trouvé bon de les accorder aux propriétaires inférieurs , s'enfuivoit-il qu'elle fût refponfable des entreprifes forrfllée'è par les [li périeurs ? Dans tous les fens don'c la demCl'rrde dont il s'agit était véritablem'ent abfurde. Mais au fonds, de quoi était-il quefiion? C'était d'empêcher les propriétaires f!Jpérieu rs de prendre l'eau le vendredi: ceux des moulins à Foulon & des terres inférieures ne fouhaitoient pas autre chofe. Or leur defir en ce point fe trou voit conforme à l'intention de la Communauté , intention bien manifef1:ee par fa délibération>de lis 1. Pourquoi donc aurait-elle plaidé? D'accord fur le fonds des chofes, convenoit -il qu'elle en- trât en prbcè~, parce que dans la mani êre de fe pourvoIr, les propriétaires des moulins ~ Foulon avoien montré des prétentions lnjufies & défordohnées? Elle préféra donc fagemenr " ' le parti ' non pas d' accor der a" ces proprtet~lros ~e qu'ils avaient fi mal -à-propos de mande, malS de confirmer les Re' 1 u' Il . f' g emens q ,e e alvo~t alts d'elle-même, de les interpr~rer, es amplier ainfi que nous àll '1 Val r. ons e D'abo~d , ,on fit fèntlr aux propriétaires des clmoulIns a. FoL'Jlcid ' ' le tort qu'I'ls avolent eu e, fe plaIndre envers la Communauté , . & de 1 accu fer en quelque manl·ere d' fc 'fi ' . aVOlf aCrI e tous leurs Intérêts à celu· cl 'é . 1 es pro ... pfl' tal~es des terres arrofables; puifqu'au contr,nre·1' elle avoit eu l'e plus gra n'd 101n r· d e 1es concl '1er, & de leur rendré l'ciu . d' Cc gmentatloll afro eme~t a\uffi peu nuifi'ble qu'il étoit poffible. ,~ ea à, quoi tend la premiete clau/è ~e I;a deltbératlOà, portant que l'affemblée. D, detJaré, au n~m de la Communauté, qu'elle n ~ jamats eu Intention en tout ce qui a été fau,' de porte,' aucun préjudice aUx engins ftues au quartzer de. St. Pierre, ce qui parofe afJe? par /es délibérations de s ~ lv/ai 16 5 0 t & z65z: enfuite aux Réglemens à faire . 1°. Co~.formément à la délibération de 16 51 : ~ en 1 Interprétant , on ordonna que penâant e te~1S du nouvel étab/iffemem c'e!l-à.dire ?epUl,S le vendredi huit he;res du m ati~ )ufqu au coucher du foleil du même jour , Ven;tnt a '" �, 16 toute l'eau du canal feroit dilhibuée par les Aiguiers aux terres inférieures aux moulins à Foulon: que cette difiribution fe feroit par ordre, C01?men,çant par un bout & a~la~t verS l'autre, JuCqu à ce que le tems ohhgeat de ceIrer : que fi dans ce tems toutes les terres ne pouvoient pas être arrorées, en ce caS , l'~n commenceroit le v~ndredi fuivant où l'on avait fini la femaine précédente: que fans l'ordre des Aiguiers aucun particuli€r ne pourrait prendre l'eau [o~s peine de t~ois livres d'amende, dont un au FlfG, &. deux tiers à la Communauté lor[que la dénonce feroit faite par les Aiguiers: qu'il feroit permis même auX particuliers de dénoncer cette peine, auquel -cas un tiers en appartiendroit au particulier dénonçant: enfin que pour la .validité &. l'exécution de la dénonce, celui ,d€s Aiguiers 9u des particuliers qui l'auroit faite, feroit cru à fan ferment fans aucune conteftation. Tel fut l'ordre que l'on établit par rapport auX propriétaires des terres inférieures. 2.0. A l'égard des fupérieures , & en ce qui formait l'objet des plaintes fur lefquelles on délibéroit; on ftatua que pendant ce jour de vendredi, depuis huit heures du matin jufqu'au ccucher du foie il , aucun des pofièfièurs , ni perron ne pour eux, ne pourroit prendre ni détourner les eaux pour quelque caufe gue ce fût, à peine de fix livres pour chacun, & pour chaque fois qu'ils contreviendraient. 30. Mais ce n'était point afiez d'avoir établi 17 -éta,bli ~ette r:g,le., il falloit qu'on veil1âc à fort executJOn : or a qUI cette furveillancede ' 11 être confiée? C'efi fur qUOl· 1'0 n d etermlna ,VolC-~ e , ' uneD dlfpofitlon qui demande d'êt re exp l'lqu é e • . e tous les ,t;lUS, la Communauté, maÎr treae proprtetaire "b 1 les r , , & ~ 10 1U. e (e eaux n avolt confié qu'à elle-même ou à fc " pofés le foin &, le droit de cl'enoncer es ceux pre, qUI contrevenolent aux regles q , Il . , bl' A' u e e avolt eta les. wû pendant les jours de 1 l' ' où l' " d Il' a lemalne ", eau etolt enlnée aux moulins par le Fermier, fuivant la permiŒ c etol~ lui en était' donnée dans fon bail ' ou iOn b~Ul , len par 1es A 19wers commis de la part d e 1a C ' C ' & ommunaute, 'que les dénonces e'e' oient laItes· quant aux Jours olt l'eau était a r ,. , à" l'arrofe me 11 t des te rres p t' Pl~ lquee . ' ar leu leres c etolent les Alguiers feuls qui d' j' C'efi ce que l'on voit aflèz par la ~~l~bn~o~e.nt. de t : . . ' e 1 eratIon , IVS l , qUI ne parle que des déno . , nces faItes par les A iguz'ers C' Il. , 'Il . en ce qUI refulte aéles de bail dont nous par 1erons , dcl al ClHS 1 r des ' ans a luIte; c'eft enfin ce ue 1 priétaires des moulins à Fou'lo qn parOlllOJent e.sJr ~r~recoonoltre par Je ur R equete, .'r., l' eux-mêmes d leu ' e dénoncer [out 111':.11npl ement PUliqU au, r ceux_qu 1 le rendalent coupables des c on tra, . v~ntlO:)S, dont Ils fe plaignoient, comme ils n auraIent pas lTI. anqué de 1e raire r.' "1 en ffi SIS e,u d,enat. eu, le droit, ils prenoienc le parti de sare er a la Communauté & d e d d qu'elle eût foin elle-même d; leur t .eman ~r l'eau. alU avoir fi E • �• i8 • ..J -1" ~ Mais lots d'e la d-élib~rat10h uortt 1 S agit , l'on crut devoir prendre d'autresm~fures,& ~ue Caire obferver les IOlX que 1 on ' b pour leu Ii '.à e à , l' ri" lt ' il n'y avolt qu perme tre ecab mO , " 1;' l'œil intéreffé des part1~uhers pour, ava~tage ...J .. [les étoient faites, de \~elller a l-eur "tif qUI e 'l ' A" ' " onJ' ointement avec les 19l1lers. executlOn c . ' 1 l' C'ea pourquoi dans le premier artlc e on permit, comme nous l'avons vu, aux pro .. . 't . es inférieurl\ de fe dénoncer tTIutuel .. pne au , d' lement le vendredi, lorfque quelqu un en .. tr'eux détourneroit l'eau ~ans 1: ordre des · ' . C'eft pourquoi apres aVOir A LgULeIS'o . , ordonné fi' ue pendant ce jour les proprIétaires up~;ieurs ne pourroient prendre l'eau, on p~rmlt de même aux propriétaires des mouhns à 'F oulon &. des terres inférieures, de dénoncer les contrevenants : voici les tern1~s de ,I~ délibération {ur ce fujec. Le Con.(ezl a deizbéré qu'il Jera perm~s à cha~un Maftre pr?~ priétaire ~efdits ~Tigzns t&: , a, .chacull dejd,~ts propriétazres defdues lerr~s znferzeures , de farr~ ladite dénonce de fix lLvres contre ceux qur. contreviendront; & fera icelle applicable ~n tiers au Fife pardevers lequel elle fera ,faue t un tiers au dénonçant, fi l'autre flers a la Communauté· & là où la dénonce fera faite par les Aigu~rs, les deux tiers appartiendront à la Communauté; & pour l'exécution de telles dénonces, l'un defdits Aiguiers feul, & auffi le propriétaire des terres inférieures, & le pro... priétaire defdies e~gins feul qui aura fait !a dénonce, fora cru a [on ferment. , . , 19 4°. Quant à l'arrofement des terres fupé .. rieures, on ordonne que depuis le vendredi au coucher du folell, jufqu'à la même heure du famedi , les eaux leur feront difiribuées par.1es Aiguiers, & cela de la même maniere ' & .en fuiv~nt les mêr;nes regles que l'o~ avolt étabhes par rapport aux terres infé. • J'Jeures. _ S~. Enfin l'on ordooùe que cette délibération fervJra de perpétuel réglement, qu'on en po.urf~ivrà l'~ori1ologation, & que les pro. pnécali'es; tant des moulins à Foulon , 'que des terres arrofa~les , ,ne pourront de~ mander à l'avenir aucune autre nouvellè regle~ Voilà qu'elles foot toutes les difpoficions de la délibératioll de 1660; &. les motifs qui les déte.rminereot. Que J'oo juge après cetce expofitlon, li le lieur Raut' a raifon de s'en faire un citre contre ia Communauté & li l'o~ ,pe.ut dire qu'el!e y a reconnu qu; les propnetalres des mouhns à Foulon avoient des droits auffi étendus qu'il veut bien les fuppofer? Il paroît au contraire qu'aucun atte n'efi. pl~s propre à faire voir, ou que ces propnécal,res n'avoient point de conce~ fion,. ou q~'elle étoie bornée à la fimplè permllIion durer de l'eau que la Commu .; nauté cdnduiroit à fon mouli[) j D'abord on laiH'c fubûfiet! on ~onfirme même l'ufage ~ouvellement IntroduIt d'employer l'eau à 1 atrofement pendant tout le vendredi, ufagè dont malgré toutes les mefures que l'ott �, / • ~I '1 0 avoit p'rifes les moulins à Foulon avoient toujours à f~uffrir, comme nous l'avons déja remarqué. Ev fecond lieu, déroge-t-on à la coutume où l'on étoit d'employer â l'arrofemene tOUS les autres jours de la femaine, l'eau q~i n'étoit point néceflàire a,u moulin? point du tout, il n'en pas dl~ un feul mot, & les propriétaires des mouhns à Fou .. Ion n'avaient pas eu même le courage de s'en plaindre. Troifiemement, veut-on ,que ces propriétaires puiflènt eux-mêmes furvetller les po{feflèurs des terres fupérieures pendant le vendredi? L'on croit qu'il eft nécefiàire de leur en donner une permiffion expreJlè , & on la leur donne en effet') ce qui étoit bien reconnoitre qu'ils n'en avoient pas le droit par eux-mêmes. Dans toutes les difpoGtions en un mot, la Communauté ordonne de fes eaux comme propriétaire, libre , abfolue, & n'étant gênée par aucun droie étranger. Que fi elle déclare qu'elle n'a point voulu nuire aux propriétaires des moulins à F Oll" Ion, fi elle leur accorde quelque chofe, ce n'e{l: point pour fe fou mettre à des titres qu'elle leur eût donné, puifqu'auffi el-le eft bien éloignée de fe rendre à tout ce qu'ils demandaient. Mais c'eft pour leur faire entendre & éprouver qu'elle a pour eux autant d'affeél:ion que pour fes autres habitans , &. qu'elle veut protéger & favorifer leurs ét ab li fiè fi e nts. Auffi après cetre délibération, ne ce{fa .. telle point d'en agir par rapport à fes eaux, comme ea 1 1 , comme elle avoit,. f'tic auparavant; & ne crut-elle ' pas s'être impofée une nouvelle gene. , En 1667, le nommé Guis , Fermier du Mou,lin , , Qff~it de (e charger, moyennant jO II v., e~ fus .des 6? liv. que l'on payoit aux AiguIers, de donner l'eau aux terres arrofables le Vendredi & Samedi . , & ~n cas n , • que, quelques-unes de ces terres demeuraffint en arnere d'être arrofte~ aux ,fufdits jours, d'en donner aux autres Jours de la femaine , fan$ que la Communauté, mOJ'enna'F ce, conrribue en aucune autre dépen.fe pour .ce (ujet. Cette ' propoficion parut avantageùfe, . & ~lle fut acq!ptée ~ar la ~élibératiol1 du 3 Mai, fans aU,cune reclamaClon de la part des proprié .. talr~s des Moulins ' à foulon. Or un pareil arra~e>ment pouvo~t - il fe (aire .fans cecon .. -noÎtre que dans la difpQhtion de fes - ~aux ,la Co.,mmu~a~té n'av?it à co~fidérer que . fo~ ,M~~h.n? SI 1 on av~,lt c~u ' alor~ que les pro"poet"lres des MoulIns a foulon eufiènt des ,col1ceffions plus étenùues .q~e nous , l'~vons filppO[Ç, auroit-on permis; euGent-ils fouffen que le Meûnier difhibuât l'eau pour l'arro(eII1eot pendant toute la [emaine 4infi qu'il l'entendait? ', D.> Du ' relle, dans tous les baux pofiérieurs J'on retrouve, ou dans les mêmes te,rmes , ·ou dans des termes plus forts, la clau[e con,tenue dans celui de 16 4 2 , portant que pen .. da?t toute la. femaine, l'~au qui ne fera pOlnt néceffair,e .au Moulin de la Commu.. 1 F' • ' �2J dit Fermitr ,fès afficiés _ camions &- t1aleu " à peine de nullùé d'icelle, foui & réfervé au~ zz, nauté fera "employée à l'acroCement des terres' des particuliers. C'efi: ce qu'on voit dans les bauX de 16 71., 16 75, 16 9 6 , 17 1 9, 17'28 . '740' 1773 & 1775, d~flt les extraits , 1 foat au procès. 1 eft meme a remarquer que dans Eun de ces aéles, on trouve pour caution un des propriétaires des Mou~ins à foulon qui ne fit aucune proteftatlon contre cec:e clau Ce; c'ea d ans le bail de 16 75. Egalement par rapport au droit de dénoncer les contraventions, on s?en en expliqué dans 'quelques-uns de ces baux, de maniere à faire voir clairement qu'il appartenait entiérement à la C~mmunauté , qui le confioit à fes prépofés, & qu'il ne compétait, fdit auX pro'p riétaires des Moulins à foulon, foit à ceux des terres arrofables, qu'aux feuls jours pour lefquels on avoi~ bie:n voulu le leur accorder. C'eft ce qu'on trouve enrr'alltres bien nettemlén't dans ' le bail de 1773; il ne fora fo,im p;r,!JÏs , Y. e~i,.'i'1 dit, auxdics particuliers . ar:rofti(z's' & dilt~es hab~tans, d'ufer dudit droLt 4' arrofagt , poui'arrofer leurs terres, pendant le cours de toUle l'année, hors' les jours de Ven'dredi & Samedi de chaque jemaine des fufdits quatre mois, à peine de trois liv. de jour & fix live la (luit, au [eui profit du dit. Ferniier ; mais -les particuliers inféridtrs ne pourront être d~.. non'Ces pour ladile peine, ' lefdit-s jours de Ven"dredi, de Samedi & de fêtes de commandement qui pourront Je uncontrer dans le tems de l'arrofage, que par ['u.n de{dih Aigadiers qui flront crus à leur fèrment, & non poillt par le,- pojJeffiurs des parois, au quartier de St. Pierre ti.'en faire le jour de Vendredi, contre les par~ 1 tlc(~ll~rs. pa:~~.fJus lefdit,s parois., & aux par~i. . cullel s tnferzeurs. au:xdus parols de s'en fozre da te.ms du fufdu arro.fàge, fuivaT1.t & en con.. for~lté ~es r~glemens fur ce faits, & en exé. cutLOn d lce/Lli. Les mêmes difpolicions fOllt ré. pétées dans le bail de '775. Tels font les titres que l'on trouve relati. vement aux eau~. 1I1s fixent trop bien l'état de~ prop~iécaire. s des Moulins.à foulon, pour qu on putffe encore le méconnoître. Dans toute leur fuite pas un feul indice d'une con cee. fion faite par la Communauté, & fur-tout d'une conceffio~ emp(j~tant aUHe choCe que la fimpl~ permlffioll d ufer de l'eau qu'elle ,troUVèrolt bon :de J conduire al fon Meulin. r:r: out au contraire s'éleve contre cette idée. cSt la C~nlmunauté difpofe de " fes eaux ' ce fl'el\ ijamais qu'eQ propr.iét~ire abfolue' Be 'reJ~tiv~meDt à fo,n .Moulin. Défend-eite' aux . . 'parrlt:uh~rs d~ les détourner: pendant l~s qua. tre ·premH~.rs Jour de l~ femaine? C'ell: uni .. quement l'in,térêt du Moulin que cette ' dé .. ,fe?fe . r.,garde; auffi n'efi·ce ,q ue par le Fer.. mlcr & lU profit du .Fermier que les dénon .. ·ces · feront faites. Y a-t-il plus d'eau qu'il n'en fau't au Moulin? La Communauté nc confIdete point fi les Moulins à foulon au~ànt b~foill de ce fupedlu, s'il pourra leu·r .eere. u~lle, elle l'applique fans aucunf1 con.tradlébon aux , ar.rofemens. Les befoins du 1\' ; l • �, . 2.4 - ils que le Moulin fe re;pu bl l'c p' ermettenC , r.' d ofe deux jour-s de la lemalne pen ant qua. p . '1 EUe accorde encor~ l'eau durant tre mOl~. 'ours aux parucullers, quoIque les ux cl J ces . e . 'c l ' l'r<?priér.aires des MoulIns a rOU on aye~t a, eo fouffr ir. Enfin, par un aéte volontalf~, l Jfend-on de~ ' ·tDefu.fe~ po~r ren.pre ~e,tt~ Inn ovation molOS nmfible a ces propnetaues, ,& . veut-on qu'ils puifiènt veiller eux-mêmes à l'obfervatioo des regles ét~blies à 'cet égard? L 'on juge qô'il eft né.ce,a àire d~ l.e'ur donn~r d'une maniere exprefie la 'pefnuillon de denQncèr; ce qui fuppo[e qu'ils n'en avoient 'p'oint le droit '( par eux-mêmes. ." ~ " Auai depuis 1660, aucun de ces propné. 't'a/ires ne tentat - il de [ortir de cet état' fi bien déteru1Îné paIr les titres, & dont ils ll~ o'i'ent 'tout ' lieu 'd'ailleurs d'être contens. .Prd{itanc fans qu'il l'eur ell coutât rien d~ ~}Jèku ~i1ûi 1 éttHtü' héceifaite' & que l'{)n con:(fuifoitl ' ' alt' ~h MbuJln . de la Col1'lmunauté ", 1'41y8fi~l' thê:iné ~~h~9ue ~emaine un j?ur de l'lbs que le Motl1rn, & flvouvant denoncer "ce jour-là quiconque aurait voulu la leur enlever, leur fort était alfe'l ' doux pour ne pas entreprendre de le change.r. , Mais en i77 J ,. ·le 'lieur ~ R~\1t ," ayant ac'quis un des Moulins ' à foulon, ne tarda poînt 'à ~oncevoir des tdées plus "ambitieu[es; & voici à quelle occafi6[1 "il' lies maoifefla." L'on cOl1"çoir ' qu'il pelu t arriver de deux '"maoieres qu'ii ·y .ait de ,l'eau qui ne foit point "néceffaire au Moulin. la, p"r emiere eA:, lor r.J / . ' • j • ,", 't ~lil qu'Ji 25 qu'il y en a dans le canal plus qu'il n'en faut pour le faire jouer, ce qui eft évident; Ja feco~de el}, quand il y en a trop peu ~ Lorfq.u ~n effet elle coule en trop petite q~antJCe çJans le canal, le Moulin n'en peut faIre aucun ,ufaO'e . & par co n [C'equene ce . b , ~e ~ . e ~ un ven table [u pèrflu qui lui tau ta .. falC lnutiIe; aufii a-t-on toujours été en Coutume d'employer 1'eau a l'arro[ement dans c~ .c~s, tout comme dans le premier. A la vente. 11 . e~ beaucoup plus tare, mais pourc~nt Il ~rrJve quelquefois dans les gràncles [echerelles; car alors outre qU.e la riviere fur laque!'le el} la prife du canal, ne fournît que pell cl eau, c'ea qu'on l'arrête dans les éclu[es .d'un . Moulin ' de St. Zacharie licué au dellus . du terr,i coire d'Auriol. ) ,Or précj(ém.ent ce cas [e rencOntra le 7 JuIllet 1 7? 5 , Jour de Mardi, & en cooféquence ,SHnon Aubert t AiguÎel de la Com~~na~te, ' fe crut aucorifé à employer l'eali a 1 aIrafen~ent; il la ~it fur un fonds qui lui apparrenolt•.Comme .11 ne cherchoit poillt à fe èache~, JI fut al[ément pris fut le fait pa~ Hy~clnte Lambert , Coolm Îs du S r. R aue, qUI vra1;femblablemenc, fuiv ant les ordres de fon ~ aîcre, épiait une occafion favor able & q U I, aulIi-tôe dénonça contre cet Aiauie: l es pelnes portées par 'la délibératio~ de ea 1660. .Le lendemain même cho[e arrive, & pa.. reIlle dënonce eft encore expofée par Lam .. bert • • G �z.6 'M ais ce ne fut pas tout; bient'ôt apr~s le fieur Raut parut lui-même pour foutenu s dér.onces faites en fon nom, & fa pree ,r " 1 miere démarche fut de prelente~ une reque. dommages & intérêts, pretendant que n te e ''1 . trente. {lx douzaines de bonnets qu 1 aVait r.oo Moulin à foulon avoient été Cota. d ans 11 • f cl décrradées à caufe de l'entrepn e e 1eme nC 0 ' . . , 1 d' Simon Aubert. On n'expofera pOlOt lCl e etail immenfé des procédures auxquell~s cette requête donna lieu; elles ' n'intére~ent e~ rien la Communauté, fi ce n'eft qu elles 1~1 ont faie voir combien le fieur Raut ferolt porté à vexer les habitans, ,s'il avoit en effet les droits qu'il veut s'attribuer. . Ce qui l'intére{foit vér!table~ent., ce qUI méritait toute fon attentIOn, c était que le fi~ur Raut par.oiIfoit prétendre que l~ Corn· muoauté ne pouvoit pas difpofer ~~per­ flu de' l'eau qui ne ferDit pas necefla~re à f~n Moulin, & voulait s'arroger le drOIt de dénomcer hors ,du ],0 ur fixé {lar la délibéra~ tioo de 1660. Elle eut clone l'œil à cette affaire; & lorfqu'en effet ,pàr f.es \ ~éfe~fes., le fieur Raut eût clairement manlfefie fa prétention" elle co~[ulta., obtiat la permif.. · fion de plaIder, & lntervlllt darls 'le proc~s. Par fa requête, en clace du 4 Juin 177 6 , elle demaoùa d'être ma~ntenue dans la libre diCpofition de fes eaux, depuis le Dimall-' che a\1 lever du foleil, jufqu'au Vendredi à huit heurt;s du matin, permis à el1e d'eo faire telle defiination qu'elle jugeroit à pro~ ' ?u . '?-, pos, avec Inhibitions & défenfes au fleur ~a4t ~ de l,a troubler, à peille d'amende & cl en eCre lOformé. Ces fi~s furent contef1:ées par 1~ fieur . ~aut, qUI de [a part dans ~n e requêt~ inCIdente en confiitution de nouveau Procureur c Id onc u, a ecre Irrevocablement niaintenu dans Je drOit & faculté de [e fervir des eaux du canal de la Communauté, pour le travail de fes. Moulins à foulon, pendant toute la fe. maIne, excepté le jour qu'elles fO'ot dei!"1... nées à l'arro[ement des terres [upérieures ~vec pareilles inhibitions & défen[es tan~ a 1a Communaute' qu ,.a tous autres, 'de le troubler. Enfin de fan côté, Simon Aubert par une req~ête préfe~t~e le 4 Novembre 1 ;77, de ... m~I\Qda l~ cafiatloQ des dénonces, d'une en. quete & d'un rapport qui ~voient été [<lits ~ d'être mis [ur le tout hors de Cou'r d~ procès. Qr ,, \ fur toutes ces demandes refpeaives, quell~. . ~~c la ~ente~ce du premier , Juge? Eu vOlq les dl[pofitlons dans le dét'lil ' . D'abord quant aux dénonces & ~ I~ re .. ql~ete prInCipale du heur Ra\JC , il en eft dé .. &, d~bouté, tant par fins de nqo·rece. VOIr qu ~H~rrement, & Simon Aubert ea mis hors de. Cour & ~e procès, avec dépe!ls. ElJfulte venant aux demandes re[peaive9 de la çQmmunauté & du fi'e ur Raut, le Jug~ prononce . en ces termes : Et de même (t/ire av J ; r; . rQar' -." anr l' fgal d. que ue ral.Jon auX fins prifis '1\ • l ' &. fi •• ml: 1 • �2.8 . t. fileurs M~ire-ConJids &d'Communauté Je l e;"t'raLts . . d . 1 d' Z' dans leur requête znterventL011 U re lU . leu '7 6 ain1i qu'à celles prifes par ledit ,4 uzn , l 7 , 'JI . 1 Ralll d(lns fa requête .•.•. , avons .malnt~nU a'" · CommunaUté dans la libre d~(pofiLLon des dLte l" li eauX dont il s'agit, pendant es Jour! qu e es font deJlinées au travail d~ [es Moulins, ~ns ir néanmoins en jaue d'alltres defhnapouvo d' , r: ' tions, ni les diftraire du c~nal or marre 1 uP.c; rieurem<:fZt aux .foulons duda Rallc" falif & 1 e.., r; ., Q' ladl'te C ommunau té le drou & faculte J er~ e fi' rd' de difpofer par elle ou fe! p:épofés auX ~J~ us jours, même dans l' écéndue d~~ terres fuperzeures audit foulon, des eauX qllZ f:ront ~e refie, & au delà du ,nécejJàire au travazl de/dits Mou .. lins, pour les employer à l'arrofage des terres" conformément aux réferves fa~tes dans les divers bau:t à firme de/dus Mou/ms, fans. que le· dit Raut puiffe l'en empêcher;. malnte~ons encoré'la CommuTiauté dans le drolt de denon"(' cer tO,4jours Ren~a:zt ledit, ~ems ~ ou. faire ~énon. cer fos Aigadzers, les ~all1culzerf qut arroferont f~périe~r~ment auxdus ,fol~lon.s; au/Ji en conformlté deJdlls baux ~ dellb~ratlOns de ~a­ dite CommunaUté, fans que ledu Raut pu ~fJe faire des dénonces audit tems ~ & de fuite avons maintenu irrévocablement ledu" RaUl ~ dans le droit & faculté de Je fèrvir defdites eaux pour le travail de {es engins auX fufdits jours, tan ... d is qu'elles paiJènt .dan~ ledil can~l pour aller , au Moulin de ladue CommunauTe, & encore dans le droit de dénoncer conformément à la., délibération du premier Août ,660, les con.' trevenans 1 1 • • par Z9 ,~evenan~ Qrro.fa~s les lerres flpérieur~s auxdas engzns, l~ ]ou,r de Vendredi depuis huit heures du matzn, jufques au fo!eil couchant, ~ ~'e f.endant ,le lems détermin é par ladite dé.. ~,ber~tlon; [aijO/IS inhihitions & défenfis, tant a fadlle Communauté qu'audit Raut, de Je trouhIer ,mutu~ller:zerJt dans lcurs j ù/dùs droùs , fa. ,:uftes & ]ouilTànces d'epens corn .. ' J J ' - , à pel'n" penJës. L n va i t par ces cl i Cp fi t ion s que 1e J uge a pus un ~ertain milieu entre les deman_ des refpeéhves des Parties. Il reconnoÎt d'abord que la propriété d , ffi' es eaux, n a pas ce e d'appartenir à la Commu_ naute; & ~n ,confé,quence, il la maintient .dans, le drolC d en dlfpofer librement , a; l' exceptIOn du tems pendant lequel . elle a b'lell vou 1LI" 1eS, . accorder par fes délibérations a ux proprIetaires, tant des terres arrofables q de~ Moulins à foulon. ue ' . D'ptHie part néanmoins, ' il penCe que les ~lr~o-pll.ances do.ivent faire préCumèr que le d,rolC de. fe fervu , de ces eaux fur leur paf.. fage ',a' é' ' te accor deau x pro priétair:es des ~ouhns à fou.lon; & delà cette refiriélion mife au pOl.JVOlr ~e l~ Corn mu nau té, q u 'elle Re fera pOInt d autre defiination des eaux & ,q ~J "c;lle ne les di'firaira pas du canal fu~ péneûremenc, l à ce's moulins,. delà le fleur ~aut ea ~aJntenu dans le droie & faculté de Ce fervlf ~es eaux à mefiue qu'elles paffent, 'pour faue tourner fes engins. Mals . fi Je Juge fuppofe une conceiliol] , L..... l :0 0 H �lO il n'imag'i'ne pas qu'elle doive être é.tendue au delà du ~roit d'ufet de l'eau, qUI ferait néceffaire & que la Communauté conduirait à fon Moulin; d'où il conclud que s'il y en a de reae, elle doit pouvoir difpofer de Ce fuperplu comme il lui plaira. Enfin, par rapport ~u droit de dénoncer, il décide qu'il appartient efiènciellement à la Communauté, & que les propriétaires des Moulins à foulon ,ne peuv,ent l'exercer, qu'au lant q t1 • e Ile a bie n vou 1u le le ur accorder', or , comme elle ne le leur a donné . que pour le Vendredi, ce n'eil que ce Jourlà qu'il leur en permet l'exercice. Telle a été la fellteC\ce du premier Juge. L'on ne dit rien de la compenfati<>n d'es dépens; car il eft vifible q.u'il n'y a que la !Communauté qui fût en droiti de S'~À plain .. Qfe. .. Quoi qu'il en foit,. toUt autre que le Sr. ~aut ' ~ût été fans doute tl'ès-fatisfait de ce . ~t,l g.elRl~nt ; mais fo.m :a!bbi'tion exceffive tuÎ a fait, croire qu'on lui avoit encore trop peu . accordé : il en a èon'c appellé, & pour griefs envers la Communauté' , il a préten .. du J 1 0 • qu 'on ne devoit pas reconnoÎtre en 'faveur de celle - ci le droit' de) difpofer de l'eau qui feroit cl,e re.1l:It.& n,on néce{faire au Moulin; 2.0. que quant à lui, .le droit de dénoncer lui compétait indifféremment tous les jours de la femaine, &. ne devoit pag' être borJ;1é au Vendredi. C'eft à ces deux ' gri~fs. que 1'011 fe propofe de répondre. r • 11 , Ce n'ea pas. qu'il n'aie fait encore quelque~ , autres obJeétions contre la Sentence ; malS elles ne regardent que S'unon A ub ert v envers ' ] ement ap-, , lequel le Lieur Ra u c a ega pelle. La Communauté' " , n y pren d d onc au .. c ./ n e p aft, n e soc c u pan t que de ce qui 1a re~arde, & ?'embra{r~nt la défenîe d'Aubert qu autant '{ quRelle ea liée avec la fiIenne. L e leur auc ne p r adu'1t a II C U n t .lt J' e cl e G ' ,~ concel!i ,., .Ir, 100 qUI aIt eté rapporté par [e' tou~h4nt le tell rS' l' 0 n ' ::s au - drOIt mon, net r 0 u ve rI e n cl' a i 11 e urs dan nu mf47JtUr t 0 usie s a a es in t f> ' 14 Com_ , " , ' ~ r ve 0 u s fi \1 J.rU Jet cl e s eau X S demlm4r~té d, qUI difPoJtr du L" plllfie faIre croire que ce titre a I;HO'11.,' II e. j't'ptrflu des on pourrolt donc dire à la rigueur u'il MUX-. eft fans aUCUll droit & que 'fi l ' &q r 'd'Ir ' Ul leJ': pre eceueurs ont ufé de l'eau c'e{l ~ , l' c · ~ c}' li ' r par er.. e (une ImpIe , .tolérance de la pa r t ri e 1a Co lU m u na u te q u J "fi' & propqetaire ., 1 bfc 1 ~.' maItre. e a ,0 ue, Pn euc celler quand elle voudra d'aVOir la meme complai[ance. ,:P:?j ~a~n, on allegue que cette conceŒon d.~.:pc fe Rref~mer : de 'pareils titres ne · [e f~~po(ent pOlOt , fur-tout quand les circonft.n~~~ ne rendent pas cette préfomprian' , c fi ' . 11 ne • . . e a ~ {e ; ' 0 r 1CI , 0 n ne v 0 i tri e n q II i 1a détermlOe. . D'a~ord de la pa r t d . \. , ' e Iae..Iommllnallré J nul mo.tlf q~I ait pu l'engager à concéder un ~ro1t qUI pouvoit la gêner dans la diC. pOfitlOll de fes eaux. Où dt en eiI'et 1 . ., 1 1 ' UI e PrIX qu e e aurolC, dû en retirer? Les propriétai .. d MoulIns à foulon fe fOllc-ils fournis ~eses a quelqJle redevance envers elle? Ils' ne con7 r te) . , �JZ ribuetlt pas feulement aux dépe~fes nécef{aires pour la conduite. Il eft vrai que leurs établilfemens procurent quelqu'avantage à la .communaure, en ce qu'ils groffilfent fon caIl e , & entretiennent dans le pays une . d aHr branche d'indulhie; mais cet a~al1tage 1~direa eft trop foible., pour aVOIr pu ~a deeider à s'impofer une efpece de ferv!tud~. . ')."' D'ailleurs pour fe le procu.rer, el~e n ~volt '.~~;' pas befoi n de faire des fac~l~ces ; . Il !.Ul :u:, ,. ~ . lifoit de tolérer & de !aILIer agir 1ll1teret .>~;\:. particulier. L'~vantage immenfe, ~n compa .. .\. \ ", . rai[on de celuI de la Communau te, que les ..... Entrepreneurs pouvoient [e promettre, étoit airez fort pour les engager à former. leurs établifièmens; 'loin ù'exiger des [acnfices., ils en auroient faie eux-mêmes:l li l'on avolt voulu , ~ pour qu'on ne mit point d'obllac1e à leurs entreprjfes. . ,' Quant à eux, nulle raironégalemènt de defirer & d'exiger une tonceaion. La poli .. tion feule de le.'urs Moulins à foulon, leur alfuroit pour tous les tems la quantité d'eau néceLIàire à leur travail. Placés [ur le canal qui conduie les eaux à un M~ulin à farine, nécefiàire pour la Cubfiftance des habitans, dont l'emplacement eft déterminé par la nature des chofes., qui exige un volume d'eau bien p,lus' que fidtiCant pour faire jouer" leurs engins, & où enfin cett~ quantité d'e'ab' ~é- . ceiraire ne peut jamais mànquer, foit à rai .. fon des befoins du public, foit à caulè de l'intérêt du Meûnier, [oit len force des loix de _ t t " · • la 33 de bannalité, que pouvoient-ils avoir à craindre? Un changement de conduite de la part . de la Communauté? Mais pouvoit. elle jamais pen[er à [e priver d'un avantgge qui 11 e 1u j co Ûcoi t J i e Cl & don tell e j 0 u i lIà i c [a n s Je moindre préjudice? L'on a beau dire; il, n'dl per[onne qui dans ces ' circon{laoces fl· e û cha [a r dé u 0 e en t r e p ri Ce, fur - t 0 u Cau ai peu conûdérable que celle dont il s'~gic, {ans ronger a folliciter une conceffion, qui fans douee n'auroit ,pas été gratuitement acèordée • Mais d'âilleüts les tittes que nous avons exp()fés, loin de conduire à préfumer ceete conceŒoll, ne montrent-ils pas qu ~elle n'a jamais exifié? N~y a-t-on pas' Vu la Cornmu.ll nauté difpo[er toujours de fes eaux en maî .. [reLIë libre & ab[o!ue; n'en agir enVers les propriétaires des Moulins à fouloh, que CotU.n1e envers des habitans à qui elle accot.. dait' , aïnli qu'à tous les autres, fa prote'é \i8h& fa faveur; ne leur donner 'que éé' "qul pouvoit . fe concilier àvec le bien gé'o édil, & faire même leur préjudice lorr. que cç-tï~térêt fupérieur j'exigeait? N'agr-on pas vu, en Uh nlot ; que l'on n'a jam ais ' (uppo(ç que ce~ ptoprétaires eUfiènt, dès J'origi'De &: par eux~mêmes, quelque draie flù· ·leS"~~ux? Qu'el en feroit donc le fon .. èlémerlé? , 'al,lègue la polfeffion il11n1émoriale ~ mais 'rie faie-on .pas que la pafièŒoll, quel .. que f88gu'e qu'elle foie ~ n'acquiert jamais ocr' 1 / �~-4 • que ' ce que l'on pofiè~e effeaivçment; k qu'dl.ce que les Mo~hn!; à !~ul~n ont paf. fédé? La Communaute, prOpne[~lfe des eaux dès le lit de la riviere, en defltne une partie pour les be[oins [on ~oulin" & les y. conduit au moyen dune pnfe & d un ca~al faits & entretenus à fes dépens : fur ~e canal s'élevent des Moulins à foulon; ils profitent àe l'eau , qui, fur, fan pafià~e, fait tourner leurs roues, malS fans en etre diminuée fans que la Communauté ait à en fouffri: le moindre préjudice, & par ~on ... féquent fans qu'elle ait de , raifon prefiànt,e de s'y oppofer. C'eil:-là tout ce que l'on VOlt dans le fait. Or en cet état, quelque tems que ces Moulins aient exifié, à qUQi fe ré· Quie la poifeffion des propr!étaires? Ils au ... ront été en poifeffion d"avoir leurs édifices établis où d'abord ils avoient été f0,?qés; ils auroqF été en pofl~~fil0n, fi l'on ve~l~ '~ d'ufer des eaux, à me{pre qu'~.11es paflaient , au ~e.flous; mais a~ront-ils poffédé de mel1}-~ le droit 'd'empêcher la ,Comm unauté lde p~eJl­ elre ces mêmes eaux, dès le lièu pù_ elle commence d'en être propriétaire "1' & d'ea. d ifpofer comme elle le voudrQit? C,'~!l: ce qu'on ne fauroit fou.tenir. ,; Les Moulins à foulon, dans ce~ circonfolJ.. , , tances, font au ,cas de to~s , c~1l?\' rqui. ,lPrQ~ fitant du cours naturel des eaux, enl.l " rQpt ufé , foit pour l'.a rrofement.. pe leJJrs terres , foit pour le jeu de quelque machine, ~ que tant de Loix & tflq,t d'A,rrêts Qnt dé-, d: 0 4 0 • 0 • J5 . cidé nJavoir. jam'ais acquis, même par le laps de mille ans, aucune efpece de droit contre ceuX qui les' précedent; & fur-tout contee ceux, qui [upérieurement font proprié. raires de ces mêmes eaux: ceux-ci étant cea[és ne les avoir laille couler que par {impIe tolérance, & avoir toujours con ... fervé ( la faculté de les dériver, de les em ... ployer comme ils · le trouveroient bon. Cette .déciGon dl: même ici d'autant plus applicable, qu'elle [e trouve fondée, non feulement fur les circonltances locales ~ mais. en. core fur les titres qui paroiffent, & dont il réfulte qu'en effet il n'y a jamais eu de la part d~ .la Communauté qu'une fimple talé. rance. AJnÎl cette po(feŒon prétendue ne ferait , véritablemé'nt qu'un bien faible appui pqur le, lieur 'Raut; peu d'efforts fuffi.. roient à le renverfer. Mais li, adoptant les idées qui ont dé. ,t~rn1int é la Sentence, on fe borne à la juf. sliier ;-1,6, .~dmettant ' que l'on puiffe pr~fu ... ~~r;' ~ tine conceffiorl, en faveur des propriétttln:s ICp"es Moulins ' à foulon, on fe contente d;e ,f0utet1ir qu'elle ne 1 fauroit empêcher la Com.rnu nal:1té de difpo[er des eaux qui feront de, t.cfle t , .& au delà du nécejJaire au rra1lail de jôn Moulin, ~ qu'elle difficulté pourrait-on rencontrer? D'abord il etl fenfible qu'en fuppofant que les ,Con(trutteurs des Moulins à fou16n J aient ,trüité lors de Je~r entregrife avec; la ~omn'rtinâuté, l'o·n ' ne rauroic imaginer que o 1 �• , 36 ~eUe ...d eût promis autre choCe, ~u~ de les .laiflèr ufef de l'eau qu'elle conduIrOlt à fon Moulin. Voulez - vous, lui auront-ils dit , voulez-vous nOUS permettre d'élever fur vorre canal des Moulins à foulon, & d'ufer de vos eaux pour les faire jouer? EI~es n'en .[eront point diminuées, votre MO,llhn n'en fouffrira point; & tout au ~ontralre, vous y trouverez de l'avanta~e, ~ulfque nous four ... -nirons une augmentatlQn a votre cadafire, & ·oous introduirons dans le rays une nou .. velle branche d'indufirie. Con{lruifez, aura répondu. la Communauté, . je :n.e m'oppofer~i point à l'exiae~ce de vos édifices , & Je vous promets de vous laifièr ,ufer d~ \ l'eau que je conduirai a mon Moultn. VOIla fa~s doute la maniere la plus favorable pour ces particuliers, dont on puifiè imagine!"! que les chofes fe foient palfées. ~ Comment concevoir en· effet que la Com. munauté ait gratuitement contraété de:S en· . ga.gemens plus, étendus ? , Car, enc~re : une fois, on ne VOit aucun pnx qu elle aH reçu, aucune redevance à laquelle les propriétaires des Moulins cl foulon fe foie nt foumis;, aucune contribution même de , leur part aux frais toujours confidénlbles de l'entretien ~, d'une prife & d'un canal. Croira-t-on qu.c , fans récompenfe , la Communauté Ce. fOlt t" obligée de fournir à {tes ' frais touté ' 'rtau '\ qu'il plairoit à ces propriétaires d'avoir -; %1:. 10rs même que pour e'l le, elle n'en auroit taucun befoin? Croira-t-on qu'elle ait renoncé , '1 . a • . J7 à tout ItavaJ2tage qu'elie pourroit retirer dtl fuperflu de fes eaux en lei appliquant aux • arro[emencs? Croiva-t-on qu'elle [e [oit liée ~e , celle manIe~e, qu'el~e ne pût, pour l'utijHe de [es haolCans, ver[er da-ns ion canal un pl,u,s ~rand vohune d'eau, fans que , les prOprIetaires des Moulins à foulon fulfent en droi,c de lui dire: nous voulons que Cét excédant d'eau vienne ju[qu'à nous, & vous ne pourrez en difpofer, qu'après que nous en' aurons ufé? Non fans doute ~ c'fla n'ea pas concevable; on ne s'impofe pas voloncairement de pareilles chaînes; & tout ce que l'on peue croire, c:ell que la Communauté voulanc favorifer des établilfemens qui n'étoient pas fans utilicé pour elle mais qui étaient infiniment plus avantagau; pour les ~ntre~reneurs , leur ' aura fait une pro.. m"eRe, ,qUI d~ns le fon~s,', ne ~.aufoit qu'une gene legere a fa propnete, qUI ne lui occalionnoit aucun préjudice J mais qui fu'ffifoia pour leur allùrance. . Dira.c.on, comme on le répete à chaque page des ~crirs d" lieur Raut, que ~es En .. trepreneurs ne fe feroient Jamais €onrentés d'une tell~ promefiè? Que ,'eûc été de leur part une imprudence infigne, une folie de fe mettre en frais d'établifièmen3, fur la foi . d'une concefiion qui les fubordonnoic aux hefoins du Moulin qui les foumetroit al:l c(1.price du Meûnier, & de cous les Prépofés de la Communauté? Que îuppofer cette déé pendance, c'ell propofer une idée qui doit t:évolter tous les efprit:.? Ces dé'damationa 1 K �38 . .préfentées avec art,. p~uvent d~~bo.rd pa~oi. tre impofan.ies t malS 11 efi facIle de dlffi .. per ,etce illufion. Nous avons déja fait fentir que, même fans aucune conceIlioll, ceux qui voulurent conllrujre des Moulins à foulon, purent très .. bien, & en filivant les regles de la prudence, ha{arder leur entrepriCe : les circonftan,es elles-mêmes , au {li fortes qu<; des promdles, formoien~ leur sûreté. N'ajoutons à (let égard qU\Jlle obfervation; c'eft que foit dans la fociéré , foit dans les livres , on trouve mille exemples d'établifièmens cent fois plus importans, formé~ fur la foi d'une fimple tolérance" qui abfolument pouvoit celfer à chaque inftant , mais que d'après les circonfi:ances on prévoyait être durable. \ AinG preCque touS les Moulins, toutes les Fabriques, toutes les Manufaétures qui Ce trouvent fur les petites rivieres qui co~le' n't d'une Communauté vers l'autre , les Mou.. lins même de la Communauté d'Auriol, nlont:"ï'ls pas été confi:ruits fur la foi d'une tolérance pareille? Car enfin ne dépendroit .. il pas des Communautés fuperieures d'inrer... cep ter . le COUf& des eaux pour s'en fervit elle~-mêmes, foit pour l'arrofement de leurs . fonds, foit à d'autres uf-ages 1 mais c'eCl: que dans de pareils cas, chacun calcule les rifques & les avantages, & lorfqu'on voit plus de gain a faire que de danger a courir , on ne s'arrête point à de vaines frayeurs. Mais 1i même le défaut abColu de con .. céffion ne devait point arrêter la confirue- • cl es M· 39 comment pourroii ttlon ouhns à foulon, on penfer que les Entrepreneurs ne Ce fuffent po~nt .concen,tés d'une conceffion., <tui leur a!Iurolt pour toujours l'ofaae d'e l'eati oéce{faire au Moulin de la Cot~mun~uté? La feule chafe qu'ils eù(fent à craindre en e~e t dans les circon fiances Otl ils fe tro uVOlent ~ c'étoit un changement de ~olonté de la part de la Communauté: or pleinem.ent ralrurés là-deLIùs au moyen de cefte -conceffion , que pouvoiell,c-ih defirer davan~ tage? . Elle ~es fubordonnoic aux beCoins' du Mou .. \lw; ma·lS cette fubordination même contribuoit d'autant plus à leur sûreté. Ces befoins e? effet font continuels; ils rte permettent ni relache, di interruption; fans cetfe il faut que le Moulin foit en état de jouer fo~, t pour fournir à la fubGlla'nce des habitan/. fOlt eât force de loi~ de la bannalité ~ fan; ceflè j,t faut par conféquel1t que l'oil :rouve dans l,e canal la quantité d'eau nécefiài1re pour l'a.nimer. AulIi dans tous les baux on, ne manque point d\impofer au Fermier l'o!.\ bligation de tenir toujours au canal cetre quantité d'eau néceilàire. Ces beCoins donc. étoient pour les \ propriétaires des MoulirJs à foulon ~ le plus fût garant que l'eau he leur manqueroit J~artlais Sc l'on peut dire · ' être fubordonnés ,. qu '·1 1 s gagnaient à leur SUPPOfOdS en effet que les Moulins à foulod euBent ét~ ,confiruits fur un canal unique .. ment de{hne pour eux ; câL1al que la Corn ... munauté fe fût chargée d'entretenir, k <1it �j / • 1 4° elle eat promis de tenir ~eau nécelTaire J que {eroit-il arrivé? C'ell que Couvent des Ad. minillrateurs, peu excités par l'intêret de quelques particuliers, aUToient différé, négligé les réparations; c'ell que Couvent l'eau auroit manqué, & que pour Ce la procurer J il eût fallu de la parc des propriétaires de (es Moulins, une attentiQn , une furveillance perpétuelle. Mais au contraire placés Cur le canal du Moulin même de la Communauté, fubordonnés aux befoins de ce Moulin, ils font aflùrés d'avoir toujours l'eau, !àns foin, fans peine de leur part; l'intérêt général fe trouvant lié à cet égard avec leur intérêt parti. culier. Quant aux caprices du Meûnier & des Aiguiers que l'on feint de redouter ; c'ell' encore un fujet de pure déclamation. Qu'at-on à cra~ndre du Meûnier l Qu'il ne prive fon Moulin d'eau paer la livrer aux particuliers? Mais fan plus grand intérêt n'exiget-il pas que fon Moulin joue continuellement, d'autant plus que pour faire quelque gain, il a befoin d'un travail non interrompu. L'on voit en effet par les baux, que la rente qu'on exige de lui en très-confidérable : dans celui de 177 J , elle eft portée pour les deux Moulins de ~a Com~unauté, Sc un pré qui en dépend, a IS0 charges de bled , & à l ..4 6 50 live en efpeces , pardefiùs quoi il doit entretenir les canaux J les engins de toute efpece , un Valet pour la difiributi,on des eaux, &. remplir plufieurs autres obligations " fon droit ne confi11:ant néan• mOU1S 1 4 • t , ·· · moüls qu au. vmgtleme J & Y ayant di ... verfes exemptions. Or dans ces circonllances s'il v~ut n'êt~e pas ruiné; il faut que l~ MoulIn travaille fans relâche. D'ailleurs quand fon intérêt le lui permettroit oferoit: il détourner l'eau que chaque partic~lier doit ' t~ouver au. ~o~lin {irôt qu'il s'y préfente? S expoferOlt-ll a de fréquentes demandes eà dommages & intérêts? Enfin dans tous les ~allx l~ Communa.uté a foin de lui prefcrirè a ceC egard les IOlx les plus féveres : on lui défend fous peine d'amende & de dommages &. intérêts ~ de détourner l'eau d'en vendre aucune partie, de permettre q~e les particuliers s'en fervent pour arrofer. Il n'y a donc abfolument rien à redouter de fa part, & c'ell pout toutes ces raifons auŒ qu'il e~ inu~ile qu'on prefcrive des regles : pour determlOer la quantité d'eau néceilàire· car il n'e.ll pas à craindre que jamais o~ en condu!fe au Moulin moins qu'ii ne lui e,? f~~t; Il eft t~ê.me t~ut vraifemblable que 11n~erec du Meunier 1 engagera à en avoir toujours un peu au-delà du befoin. Que fi le Meûnier n'dl point redoutable les Aiguiers le font encore moins. Oferoient~ ils enlever l'eau au Moulin quand elle ferà nécellàire , & que le Meûnier la voudra! I~s s,'expoferoi~nt à être fur le champ deftltues ; car fUlvant les regles établies par la Communauté, la moindre plainte, foit de hl part du Fermier du Moulin, foit de la parS de tout autre particulier, fuffiroic pour les L • , �• l ' 41. faire priver ~e lettf emploi. Ain6 donc s'éva .. Douiflènt ces prétendus dangers" au"quels on fuppo[e que les propriétaires des Moulins à foulon Ce feroient expofés, en ft! conten .. tant d'une conceffioll qui ne leur auroit affuré que l'urage det l'eau nécelIàire au Mou. lin de la Communàuté. Auffi paroh.il q~e l'on a feoti la foibltdlè de toutes les déclamations auxquelles on s'en livré à cet égard; puifque pour leur .\ donner quelque force, on a cru devoir av~o .. ' cer que le travail des Moulins 'à foulon e~lge une plus grande quantité d'eau que celuI du Moulin à farine. Mais en cela même le Sr.. Raut n'a fait que dégrader fa caufe; car quelle idée doit-on en prendre, lorfqu'on la lui voit fou tenir par un pareil traie de mau .. vaife foi? II n'eft pas befoin de comparer ici la complication des deux moulins : il fuflic d"une r-éflexion pour démontrer la fauffeté du fait avancé par le lieur Raut, fauf.. feté qui d'ailleurs fe montre d'elle.même. De tous les tems, comme nous l'avons vu par les baux dont nous avons rendu compte, la Communauté n'a laiflë aller à fon Moulin que 'la quantité d'eau néceflàire à fon jeu, le fuperflu ayant été appliqu~ à l'arrofement des fonds : fi donc cette quantité d'eau n'avoit pu fuffire aux Moulins à fouIon, jamais ils n'auroient travaillé, jamais même ils n'euffent été conlhuits. Ils exifient pourtant, ils ont travaillé & ils travaillent; ·donc l'eau qui fuffit au jeu du Moulin de 41 ' la Communa~te, fuflit également aux leurs. Et puifque nous fommes fur ce point faifons encorç, une obfervaçion. II eft con~ . venu au proces, & le lieur Raut fou tient l'Ji-même, que lors de la dénonce faite çon .. tre Simon Aubert, il n'y avoit pas dans le canal l'eau néceffaire au Moulin de la Com1l1unallcé : les Moulins à fOlllo n n'auroient d?l1c pas pu jouer fuivanc foh fyltême, &: des lors com ment fa dénonce devrai r - elle ~tr~ ~,ega~dée ? N'~cant déterminée par aucun lnteret, Il ne faudroit la voir que comme Un trait odieux de vexation; ou s'il veut l'excuFer, ~l faut qu'il avoue que le jeu des Mouhns à fouloo n'exige pas même le va .. lume d'eau néceff~ire au Moulin à farineo Concluons donc, (ans flOUS arrêter davan .. tage fur un fait témérairement hafardé 8< d~t11cnti, . & par la nature des chofes , & par 1es clrconHances même du procès, C004 cluons que, fait oe la part de la Commu .. nauté,' foit de la parc des propriétaires des M?u.hns .à f~ulon., l'on ne voit rien qui pudie faire ImagIner une conceŒoll plus étendue, que celle d'urer de l'eau nécelIàire au Moulin de la Communauté. Mais li l'on confulee les titres intervenus daus la iùite, & ce qui a été conltamment obfervé, ne fera-t-on pas pleinement • • convaincu que Jamais il n'a pu y avoir d'au. tce conceffion? D'abord l'on voit dans le bail de 16 4 2 , & dans cous ceux qui onç été p"lIës jufqu'au.. �44 r' • ' , . la 101• prelcnte pa r la Communau" , "'ourd hUi, à l' fement des fonds 1 eau J cl' 1 yer arro M 1" té, emp 0 " éce{raire à fon ou ln; • Î. it pomt n l' qUI ne le.ro . les ropriétalres des Mou lns ~ 1 mé L'on a donc toufans que pmals L. l en aye n t r e c a . ., à JOU on r flu étoit entlerement . que ce luper "' . Jours c~u . & lie ces propnetalres â fa dtiipoÛtlO n , ~ , I l . ' dire que . droIt! c ell-a, n'y aVOlent aucu~, r de' que la Com .. . l' ete pefl ua 's autre choie que tOUjours ou a. , , Olt protnL . tnllnaute . n av {4 de l'eau que les be[olns . t. !eroit.i1 poffible de les ladfer u e~ de fon Moulin eXigerolen , . idées? , d {I former d autres . apres cela e,: e cette fuite de tIAjoutons d atlleurs ~u. 'd fi' {fion à continulte e po e tres forme u~e {I fant même que les cet égard, qUI, en uPl~o a' foulon eu{fent des M l ou lns , proprietaIres .' une concealon , d s le pnnclpe rappo~ce cl an fuffiroit feule pour Y mettre . U'l' irrévoca .. Plus eten ue,& pour aVOir acq s des bornes) . '1 droit de dif~ \ la Communaute e . bleme~~braement du fuperflu dont il S'~~l~. , poftEef r cl lieu les difpoûtions des dehbe ... n lecon cl te ne . dont nouS avons ren u camp , f. rauons . i eut confi ... déterminent pas malUS e~ ,q~o p 1 droit de ces propnetalres. ter e 6 nous voyons con .. Dans celle de 1 C; 1 ) • , d' . [; . teodolt a 1ml .. finner un nouve 1 u age qU.l '~lon en travail des Mouhns a ou '. nuer le ,r. n Jour 'b t les eauX cl 1 arrOlement u attn uan & l ra riétaires de plus qu'auparavant; es p p . fe foumettre fans murmure à cette 10 1 ~~:; 1a Il eft vrai que l'on cherche à rendre ve Il e. • l ' 45 r-endre moins onéreufe, par la manje~e dont on regle la difiribution des eaux; mais c'ell: fans que I·on s'y croye obligé par quelque droit de leur parr, puifque même l'on ne fait pas ceaer tout leur préjudice. Or quellé conc1ulion à tirer delà? La plus naturelle [eroie que ces propriétaires n'o'nt jamais eu de concefiion de quelque -nature que ce foit; de maniere que (;;'efi encore leur faire grace ~ que d'en induire feulement que cette conceaion a toujours ~cé regardée con1m,e tubordonnée aux befoins du Moulin de la Communauté. Il en efi de même de la déiibération de 1660. D'abord on, obferve que, quoiqu'à cette époque les propriétaires des Moulins à foulon euflènt faie paroître des prétentions exceffives & même défordonnées au fujet des eaux, ils fe garderent bien de parler de l'ufage où était la Communauté de difpo .. ~er de l'e,au qui n'était point nécefiàire à fon Moulin. Auffi n'en eH-il rien dit dans la déli. bération , qui le lajfiè {llbGfier fans refiriétion; fans m,odification , & par-là en confirme d'au .. tant plus la légitimité. 1\1ais d'ailleurs que COll.! tient-elle dans toutes [es dir,Jolitions, d'où l'on ne puiflê induire, ou qu'il n'y a jamais eu de conceŒon, ou qu'elle a toujours été bornée au fimple droit d'urer de l'eaù néceffaire au Moulin? Lfon n'a qu'à voir l'expofition que nous en avons faite dans le récit du fait. Enfin quoi de plus fort que la délibéradod M / �46 de 166 7? Le Fêtmier du Mohlin ooffre de fe t:hatger de dHfriouer l'eau ~tix terr'e's' ctrro_ fables le V éndredi & le Samedi, '& en cas qcle quelques-unes ~e ces cerres ~eme~u affint en arriele d'être arrojee s al/X fufdu s Jours, promet d'en donn er al/ X auues jours de la femaine, fans que la Communaulé ,:ontr [bue en aucune autre dépfnfe pour ce JlLJec : cette pro. pofition efi référée au confeil; or qu'en ar.. rive -t-il? Si l'on eut cru alors que les propriétaires des Moulins à fO~llon avoien~ des droits indépendans des befolOs du Moulin de la Communauté; fi l'on avoit penré que celle - ci étoit foumire à quelque chofè ue plus qu'à les fainer urer de l'eau néceff-aire à fon Moulin, fans doute l'offre de ce Fer .. mier eût été rejettée, ou du moins ces propriétaires fe feroient oppofés à l'exécution \ de ladélibérarÏon qui l'auroit acceptl!e. Car ennn cfabs cette fuppofition, 'le Fermier rte pouvoit, fans nuite à leurs droits, employer de JI-eau à l'arrofem'enr hors le Vendr'cHii 5( le Samedi. Mais point du tout; ce qU 'e l'on penfa, ce fut qu'il fuffifoic pour la Communauté que fon rvioulin ne 'manquât jamais de l'eau nécefiàire : or que dans l'arrange ... me nt propofé il o'>èn ma'nq'o eroit point en efféc, puifque c'étoit le Meûnier lui-même qui fe chargeoit de la difiribllltion des eaux , &. que fans doute il o'employeroit aux arrofemens que le feul fuperflu. Ainfi l'on accepta fa propofition, &. la délib ératioo fut exécutée, fans que perronne s'avifât d'én ~7 réclam~r.; Or après cela peut-il refier que lque dOJ.lte fur la natur~ des droits des Mou- l~ns à fou 100 ? Il f,elP bl~ qu'il ne faJ,ldroit r~en de pl~s que ce titre, pour les fixer dune manlere invari able. Tout fe réunie donc ici en faveur de la Co 11}111 u na u té: . 1a na t ': r e cl e s ch 0 fe s,le Ion g pfage., .une fUIte de CItres multipliés & qui remphfit!nc l'efpace ~e plus d'un fiecle tout prouve qu'il n'y a jamais eu de con;effion de Fa paq, o~ que dr.1 moins fi cette conce{hon a cxillé, ~H.e a toujours été bornée a tl fi~npI e li fa ge de l'eau n écefiàire ~ fon MoulIn; d'?ù il fuit qu'il n'e/fi aucun prétexte de lUI conteller la libre difpofitiOll du fuperflu. . Que ClOUS qpgofe cep~ndant le Sr, Raut? Comme nous l';av,pns déja vu, il s'efforce ~e p~rfuader que les pr.o priécaires des Mouh~s a foulon ne pouvQiellc pas [e conte~ter .P u~e. ç~ncemon fi pe.u étendue : c;elt fur gpol j'~l;;lnlifie le plus. Mais nous avons déja ~pmblatcu t.ou t ce qu'il a dit à cet écr ard' • Il (erR~t inutile d,' y , revenir ' : att~chons~~ou~ fe~~eme,l1t à quelques a urres obj ea ions. ' Elles fe, réd~ifent toute s , 1°. ci proparer q,l,l,e~q,~es , reflexlons fur les titres; 2° , à op . . porec, uQ.e pré.te.ndue poffeffion ; les unes & les. a't1.trf;S ) [OLlt faciles à réfu't er. Pr~miérement qQant aux titres, il fOllc ient d'abord que les claufes contenues dans les baux : ~e prouvent rien contre fa prétention. Ces aÇtç'S" dic-il, font étrangers à qles au .. �• .. 49 1 48 teurs ainli qu'à trioi , St par tonféquent fant '" .lorce a' ""on égard • d'ailleurs les réferve$ Communauté s'y eft faItes du fuper, 11 que la . ilu des eaOx; ne montrent pOInt qu e e en p'rivât les Moulins à fOl.Ilp~; en,fin par ces :JEtes même, on ne defhnolt à 1 arrofement que ce qu'il yavoit de fuperflu, tant pour le jeu des Moul-ins à foulon, que du ~ou. lin de la C0l111tlUnaut€ ~ répon~ons bnevetuent à ces réflexions. . 10. Les baux. dont il s'agie peuvent - Ils être regardés coalme étrangers auX ~uteu~s du fieur R~ut? Cela pourrait fe dIre. s 11 étoit que~ion d'aEtes pafiës entre partIculiers. mais des baux de cette efpece paffés , d l' ., avec folemnité , munis enfuite e . au tonte D fouveraine au tnoye11 de l'ho~alogat1on., .ont véritablement des loix publIques, qUI lIent touS les habita ilS d'une Communau,t é, & qu'aucun ne peut regarder comme lui é~ant étrangeres. D'ailleurs, ~êm.e entre .part!culiers commel1t un proprlétaue peut-Il mleult prou~er de quelle malliere il a ufé de fa chafe, que par les baux qu'il en a faits? .Mais de plus, les claufes contenues dans ces baux n'y étaient point inférées pour demeurer inutiles: elles avoient leut exécution, comme l'on n'en fauroit douter, d'aptès l'attention continuelle qu'on a eue de les répéter dans tous les aétes. Or cette exécution n'était . " . , point & ne pOUVOlt pas etre Ignoree par les propriétaires des Moulins à foulon; d'où vient qu'ils ne s'y font jamais oppofés ? ~ette J ' patience U' •• - • • patience de leur part équivaut à leur préfence lors des baux pafiës par la Commu • nauté. Faudroit-il quelque chofe de plus -; . pour acquérir même à celle-ci le droit 'de di[po{er du fuperflil des eaux, en fuppofanè qu'elle ne l'eût pas toujours eu? 2°. Quand on dit que la ré{erve que la Communauté fe faifoit du fuperflu , n'annon~ ­ çoit pas qu'elle en privât les Moulins à fouIon, qu'elle !?'av~~it d'autre objet que d'ap. prendre au Fermier que ce fuperflu ne lui apparcel10ic pas, & de l'empêcher d'en dlf.. pofer à {on profit, 011 parle & contre là teneur des aél:es & contre toutes les appa. fences. Contre les aétes; & en ' effet dans to~s, à me[ure que la Communauté fe ré. ferve le fuperflu des eaux, elle déclare qu'elle les defiine à l'arrofement des fonds, & par conféquent qu'elle en prive les Moulins à foulon: c'dt de quoi l'on peut fe convain .. cre à , la {iqlple leélure. Contre routes les • • apparences; comment unaglner en effet que la Communauté ellc été fi attentive à cette référve ,du fuperflu , qu'elle eût fait à cet égard les défenfes les plus féveres à [on Fermier, fi elle avoit p e n!~ qtJe la libre difpolidon ne lui €11 appartenait pas, & ql:1'elle ne travailloit que pour l'intérêt des Moulins à foulon? 3°. La derniere réflexion du lieur Raut au fujet des baux, ne porte que fur celui de 1773 ; car tous les autres font fi clairs &: fi précis con tre lui, qu'ils ne lui oné N • • - , . - ~ .. • �51 5° paru fufceptibles d~aucune difficu'lté. Dans cet atte, dit-il, plus détaillé que les a'utres, & qui par conféquent do~t les expliquer , on défen~ d'abord gé.nér~lement, fo~t au Fermier, fOlt auX parCJculters ~ de detourner 'l'eau & de l'employer à l'arrofement, hors le Vendredi & le Samedi des quatre ruois déterminés: que fi enfuire on permet aux Aiguiers de di(lribuer le fuperflu, on ne parle que de l'~au que le canal don .. neta au delà du néceffaire pou,. faire lOurner les engins. ExprefIion qui comprend non feulement le Moulin de la Communauté, mais encore les Mouli ns à foulon. Telle eft fon Objeaion. . Mais djabord s'il fe trou voit quelqu'ambiguïté dans cet aéte, faudroit-il qu'une Ion. gue fuite d'autres, qui ne contiennent rien qui ne fait bien clair, bien évident, en fuf.. fèl)t 'o ofcurcis? Ou plutôt ne conviendroit.. , il pas que robfcurité de cet aéte unique fût diffipée pat la clarté de tous ceux qui l'ont précédé? On ne croit pas que cette queftion mérite d'être férieufement difcutée. En fecond lieu, quelle peut être ici l'ambiguïté? On défend au Fermier & aux par.. ticuliers de détoutner l'eau hors le Vendredi & Samedi; mais cette claufe n'eft-elle pas reiheinte prefqu'au!1i-tôt par celle qui per .. met d'ufer pour l'arrofement, du fuperflu de l'eau tous les autres jours de la femaine? Il n'y a point en cela de contradiaion : ce font des claufes relatives l'une à l'autre &. 1 qui fe modifient mutuellement. Et quant au terme d'engins au pluri-el, le fens n'eft dl: pas difficile à trouver. La Communauté, en effet, par cet aéte arrente, non pas un feul [\.1 0ulin, mais les deux qu'elle poffede dans fon territoire: de plus elle recommande au Fermier de laiffèr aller l'eau à un Moulin à huile qu'elle pofiède également ~ & ,'eft après cela qu'elle dit, que s'il y a de l'eau au delà du Iléceffaite pour faire toUrner les ent';Îns ~ e I1q fera difiribuée pour l'arrofementlo Il n'eft donc pas étonnant qu'elle ait em.. ployé le pluriel, & ce n'eft pas une rairon pour croire 'q u'elle ait voulu parler auffi des Moulins à foulon. D'ailleurs dans plu{ieurs endroits du même a8:e, on nouve le terme d'engins appliqué aux feuls Moulins de la Communauté: aïnli vers le commencement il eft dit que la Communauté donne à ferme les Moulins à bled, enginr, bâtimens, &Co Ain-fi l'on die encore que le Fermier fera tenu de prendre & accepter les engins, gorgues, &c.; l'on doit donc croire qu'il en eft de mêm'e de l'endroit dont il s'agit : & il n'y a rien qui puiffe autorifer la réflexion du heur Haut, laquel1c au fonds n'eft qu'une 'mi[érable fubtilité. , Secondement) pou~ ·ce qui eft des délibé .. \ rations, le fieur Raut ne s'attache qu'à celle de 1660, fur laqu elle il fonde les plus grapd es efpérances. Lors de cette dé .. libératio n , dit-il, procès avoit été mu de la part des propriétaires des Moulins à fou ... �st Ion' de forte qu'elle doit être regardée corn. me 'une véritable tranfaétion. Or qu'y voit. - on? D'un côté les propriétaires réclamoient le droit d'ufer des eaux hors le Samedi; comme un droie propre & indépendant: de l'autre, la Communauté reconnoît en leur faveur l'exifleoce de c~ droie, puifqu'elle déclare qu'elle n'a voulu leur porter aUCun préjudice: comment foutenir après cela que ce même droit eft Cubordonné aux befoins du Moulin? Il femble que la fimple e;(po .. fition que nous avons faite de cet aB:e, ré. pond d'avance à cette objeélion. JO. Remarquons que quelles que fuffènc les prétentions des proprié:aire~ des ~oulins à foulon, ils n'oferent pOlOt dlre qu Ils euffent d'autre droit que celui d'ufer de l'eau né .. ceffaire au Moulin de la Communauté, &: s'élever contre l'ufage où elle éroit conflamment de di[po[er du fuperflu. C'efi ce qui paraît nettement par l'expofition que les Adminif.. traceurs firent de leur requête. AulIi dans la délibération pas un feul mot également tou. chant cet ufage , qui jufqu'aujourd'hui a tup. fHlé COlnme auparavant; il femble donc qu'il eft bien inutile de la citer à cet égard, ou pour mieux dire, il paroît qu'elle ne frappe que contre les propriétaires des Moulins à foulon; car on peut leur dire que fi à cette époque, où ils éleverent des prétentions défordonnées, ils n'oferent point difputer à la Communauté le droit de difpofer du fuperflu; fi après, comme avant, elle en a ufé fans )3 rails aUcun obfl:acle, c'ell que fans doute on en reconnut la légitimité. z.0. En quoi confilte cettè prétendue re. connoilfance de la part de la Communauté? Nous l'avons déja dic dans le faie. L'u[age s'étoit nouvellement introduit de prendre J'eau pour l'arrofem ent le vendredi comme le famedi. En le 'Confirmant la Communauté avoit tâché de l'adoucir pour les Moulins à foulon, établifiànt par [es délibérations de 1650 ,& 165 l , que le vendredi on n'arroferoit que les terres i,nfériéures. Mais l'intérêt emporte les propriétaires .r.Périeurs au .. delà des 'regles établies, ils les ,enfreignent, ils pillent les eaux, & les propriétaires des Moulins à foulon viennent s'en plaindre contre la Communauté. Or en c'e t état qu~ leur dit elle? Elle leur déclare qu'elle n'a jamais eu intention en tout cè qui a élé fait de leur porter al/CUTZ préjudice, ce qui paroît affer. par les délibérations de l650 .&. z65z. Mais par-là, qu'étoit-ce leur dire autre chofe, fi ce n'eft: vous avez tort de Vous plaindre conere moi ': je ne vous ai point plus mal... traité que mes autres habicans : en cherchan t leur avantage je n'ai poin t ou blié le vô rre, , j'ai travaillé à concilier tous vos intérêcs: j'avois amplié, il cft vrai, la faculté d'arro ... fer que je leur avois accordée; mais voyez mes délibérations; j'ai pris au!Ii·tôt des mefures pour que cette augmentation de faveur va . fût auHi peu n'uifible qu'il feroit pof... fible : votre plainte à motI égard efl: don G , 0 �• 54 · iajulle & témoigne dè l'ingrat'!cude 7. Tel el\ fans doute le feas de cette declaratlon : les circonlbnces ne permettent pas de lui en donner UI) autre. Au refte fuppofons qu'elle dife quelque chore de plus, qu'elle renferme une véritable rec~nnoiffànce, à quoi fe rédui'lIoit-eIJe ? A reconnoître aux propriétaires des M'Oulins à · foulon le droit d'ufer ' de l'eau le ven .. dredi fuivanc l'ancien ufage, puifque c'étoit le feul objet qu'ils réclamaflènt alors, &. elle ne fauroit jamais emporter de la part de la Communau~ une r'enonciation au droit de difpofer du fuperflu , droie dont il n'étoit aucunement queaion, &. qu'elle n'a pas cefië en effet d'exercer. . Mais d'ailleurs anons au fonds, des cho .. fes; voyons les difpofitions de Iil délibération, ce qui ell: véritablement à confuiter , & non pa5 des phrafes mifes fans confé.. qtJellce: qu'y trouvons-nous? Nous y trou:vons que ta Communauté eft bien éloignée d'accorder aux propriétaires des Moulins à foulon, ce qu'ils lui avaient de mandé; qu'elle lai!lè fubGfter & confirme même un ulàge nouvellement introduit, dont ils avaient néceffairement à fouffrir; que tout ce qu'eUe fait en leur faveur, c'efl: de renouvéller des regles qu'elle avoit vol,o ntairement établies, & de prendre quelques mefures pour qu'elles foient plus exatl:ement obfervées; enfin que pOUf qu'ils pui!lènt veiller eux... mêmes à cette obfervation, elle croit deyoir 1 ~5 leur en donner une permilIÏon exprea'"e J & leur attribuer nommément le droit de dénoncer. Or tout cela fuppofe-t-il la reconnoifiànce d'un droit capable de priver la Communauté de la libre difpo(ition de l'eau qui ne ferait point nécelIàire à [on Moulin? Bien au contraire ~ tout cela fuppofe que l'oa . ,. , . reconnut que ces propnecalfes n en aVOlent d'aucune efpece. Aiofi donc cette délibération eft bien plus . iluiGble que favorable au lieur Raut. Examinons ·s'il n'en eft pes de même de la pof.. feillon donc il excipe. Déja nous avons remarqué que cette pof. feŒon, auai immémoriale qu'on le voudra) feroit infuffifante pour acquérir au lieur Raut un droit quelconque Îur les eaux. Sa polition eft la même que celle de tous ceux qui tifent d'une eaux que le propriétaire veuç bien laiffer (:ouler vers eux, niais qui; etiam per mille annos, ne pourroient prefcrire le droit de l'empêc1her d'en difpofer de toute aùtre' maniere. Commeht dono lui auroit-elle acquis quelque ' chofe de plus que l'ufage de reau néceffaire au Moulin de la Communauté , & auroÏr-eIle privé celle-ci de la libre "difpofirion du fuperflu ? La poflèffion immémoriale; nous dit-on ~ tient lieu de titre, elle exclud toute idée de prée,aire & de dépendance: propofitions géné'fiques, d'un fens vague ; & dont on ne fauroit faire une application pc cife. La pofièLIion i1Umémorial~ tient lieu d~ �, . ,6 heure; . mais titre , à la bonne quelle. que fait fa force, il faut tOUjOUrS en reveOlr à dire, qu'elle n'acquiert ~a~ais, que ce que. l'on a effedivement po{fede. C ell pourquoI auffi, celui qui pendant mille ans auroit arrofé ou fair quelqu'autre ufage d'une eau qui defcendoit ju{qu'à lui, n'acquerroit pas pOur cela G:ontre le propriétaire du fonds où [e trouve la fource, le droit de s'oppo{er à ce qu'il la détournât. La poflèffion immémoriale exclud toute idée de précaire & de dépendance , à la bonne heure encore ,quoique cela {oit {u[cepti. ble de bien des explications: mais c'eft 10r[. qu'il ne paraît pas qu 'on ait pofIëdé, [oit pr~cairement, fait d'une maoiere (ubordon .. née; car , autrement la po{feffien efl: réduite à ce qu'elle a toujours été. Aïoli, par exempie, qu'on voie que la pollèffion a commencé par un titre de précaire, toujours on croira qu'elle a continué de même, & quelque longue qu'elle puiffe être, jal)lais elle n'aquerrala propriété, cùm nemo fibi caufam poffeJfionis myrare po/fit, C'eace qu'explique Dunod d'ans fan traité des pre[criptions , . part. 1 , ch. 7, pag. 40 ; en un mot, la pofièffion quelle qu'elle [oit, n'acquier,t jamais que ce que l'on a pofiëdé, & de la maniere dont on l'a poŒëdé. Or qu'efi .ce qu'a poffédé le fieur Raut? Il a ufé de l'eau nécefiàire, & que la Cam .. munauté C>nduifoit à fon Moulin: voilà tout: il ne fauroit dire J ni encore moins prouver qu'il ait poffédé autre chofe. C'eft donc à cela 57 cela feul que doit Ce réduire tout fan droie, fi toutefois il a pu en acquenr quelqu'un. Que fi la pofiè lIion immél110riale pou voit ici être alléguée, ce he ferait que de là pa rt de la Co 111 11) LI na u té; car véri tablemen c elle lui, aurait acquis le droie qu'on lui difput e • f uPP 0 fé qu' e 11 e he l'e û t pas eu dès l'origine, ou qu'elle l' el'l t une fois perdu. L'on voit en effer J &. cela par les a8:es les plus authentiques, que depuis plus de cent ans" elle a librement, ao{()IUlllent difpofé de l'eau qui néeoit point néceflàire à fort Moulin: nte ût-elle pas d'autre titre, cettè libre difpoficion pourroit . elle maintenant lui être con teClée ? Il en eft donc de la pofièŒon, comme des titres fur lefquels s'appuye le lieut Raut? Tout parle, tout s'éleve contre fa prétentian: que l'on réfléchilIè fur Jes circonftances, qu'on examine les titres, qU'Oh confuite le long ufage , on voit qu'il feroie plutôt fans droit, que d'eh ~voir de plus étendus que ceux que le premier Juge lui a attribués. Après l'expofition des faits, & la difcuî- JI. Grief 610 n d u premier . gne . f . d II' ler - droicdedé4 touchantle , i a ' te f'utatJOn cond fera courte & facile. nonce. Si le lieur Raut n'a point de titre, . foie réel ~ fait pré[umé, fi fa polIèffion prétendue n;a lamais pu lui acquérir aucun dloit fur les eaux, quel pourrait être le fondement du droit de dénonce ' qll'il veut s'attribuer '{ t . • p • ) �5'S N'ayant ni propriété n~ fer.vlcude ~ aUCune , efpece d'aétion ne faurolt lUI competer. Mais en admeHant avec ta Sentence, que les circonfiances & la pofièlIioll puifiènt faire pré[umer une conceŒon telle .que ~nous l'avons fu ppofée; en fera-t-on. motnS fondé à dir e J1ue ni le Gellr Raut, nt aucun autre proprié'raire des Moulins. à fou l,on , ~e, peuvent dénoncer hors du Jour determ111e par ' 7 les réglem ens de la Communaure. , Tout titre que l'on pré fume , dOIt toujours être au moins ré,duit à ce qu'in?iq~ent la poflèŒoLl & les cIrconfiances qUI deter. minent la préfomption; car il efi de legle que., ex aaib~s. noJlris nl~~q~am amplj~s prœjùmltur quam zpfi neceDarzo znducI~nl. SI donc en cette efpece, il n'ell rien qUI nous force . à croire que le d'r oit de denonce ~ été ac .. cordé fans doute l'on ne doit point le camprendr~ dpns la conc~Œon dont il s'agit. Or d'abord examinons les chofes dans l'origine. Comme nous l'avons établi, tout ce que 1'00 peut imaginer de plus favora .. ble aux propriétaires des Moulins à foulon, c'eil que la Communauté leur ait promis de les laiffer ufer de l'eau qu'elle conduirait à fon Moulin. Mais' dans ceS cil confiances , quelle rai[on de croire qu'à cette faveur l'on ait ajo u té celle du. d.roit de ~énonce? Ce droit eil un des principaux attributs de la propriété; ce draie accordé aux proptiétaires des Moulins à foulon, elÎt mis en quelque forte à leur merci tous les autres o , ' ,. S~ habicans; ce droit enfin eat été même contraire à la nature de la conceŒon que la Communauté prétendoit faire; car elle ne permettoit autre chofe, que d'ufer des eaux néc eflà ires à (on Moulin, c'efi-à dire ~ qu·ell e. , n'ente~doit donner à ces propriétaires ,le droIt. d'aVOir les. e3ux, qu'autant que le le moullO les aurolt. Or eo leur aCCordant le droit de dénonce, c'eût été leur donner cn quelque maniere celui d'avoir les eau x pa.r eux-mêmeC3, & pour eux-mêmes, indépendam men t des b e fo i n s du Mou 1in. D'ailleurs quelle néceiIlcé d'accorder ce droit? Eût-ce été pour empêcher les particuliers de détourner les eaux, & d'en pri~er 1;$ ~oulins à foulon? Mais à cet égard ; Ils n aVOlent pas befoin d'autre garde que celle du Moulin d.e la Communauté.' Ses hefoins continuels leur a!IiHoient l'eau dans to~s les inl1:ants: le Meûnier, les Aiguiers vel1lallt pour la Communauté, veillaient néceflàitement & fuffifamment pour eux; ainli dall,s le pr.incipe; nulle apparence qUe le drOIt de dénonce eût été concédé. En fecond lieu, cOllGd érons prjncj pa Je~ ru ~ nt 1a po fiè ai a Ll, & t 0 u tee qui s;e ft pa flë ultérieurement: car puifque ce· font ce s circonfiances qui feules ont pu faire préfumer une conceŒon, c'efl: fur-tout par elles qu'on doit en déterminer l'étendue. Or premiére ment, quant à la pofièffion ; l'on ne trouve point que les proprithaires des Moulins à foulou aient pofiëdé le droit , �6Q de dénoncer: donc on ne fauroit admettre; ni qu'il leur ait été accordé, ni qu'il leur ait ét€ acquis: tantllm prœfumplllm, tantum prœfcripwm, qllanClin~ pO.(.JejJÙT1~. " . Secondement; malS bien 10111 qu Ils aient polIëdé ce droit, ,'ea que dans tous les rems , dans touS les aétes, on a fuppofé &. reconnu qu'ils ne l'CIvoient point. D'abord dans ' la délibération de 175 1 , en ordonnant que le vendredi 011 n'arrofe ... roit que les terres inférieures aux Moulins à foulon, on décerne des peines contre les contrevenants: mais par qui feront-ils dénoncés? La délibération ne parle abfolumene que des Aiguiers. Mais quoi de plus décifif que 13, délibé· ration de 1660? Les propriétaires des terres fupérieures contrevenaot aux réglemens établis, s'emparoient de reau le vendredi, & en pri voie nt par confé,uent les proprié taires des Moulins à foulon. or que font ceux-ci? Si le droit de dénonce leur eût appartenu, ils auroient eu en main un remede bien fimple; il n'étoit queil:ion que de dénoncer ceux qui tomberoient en contrâvention. Mais point du tout; au lieu d'ufer de cette voie fi facile, ils s'adrefiènt à la Communauté. N'étoie-cf pas qu'ils reconnoifioient que cette voie ne leur compétoit point? Mais que fait la Communauté? Elle re .. nouvelle la regle établie 1 que le vendredi les propriétaires fupérieurs ne, pourront dé ... tourner l'eau; elle attache une peine à la violation 61 viola.tÎo? ' & enfu"Ïte elle ajoute; qu'il fera pern:zs a cha~un maître propriétaires defdies e~gzns, &. a c,hacun des propriétaires i!efdues te~res mferzeures , de faire la dénonce ~e jix lz lires comre ceuX' qui ~ontrevze n d, ont , ~c. O.r tout eft remarquable dans cette 1 d Ifpo (i t Ion. 1°. Pui[que l'on croie qu'il eà néceilàire de permett:e à ces propriétaires de dénoncer 1; v~ndredl, on juge que d'eux-mêmes ils nè 1 avolent, pas; c~r il feroit abfurde de per~ m~ttre a quelqu un ce qu'il eH en droit de faIre par ILli-m~I~e. ~t ,qu'on ne dife pas qu e ce tre permlQlOn etol t n,é cefiàire unique. me nt à caufè cl II no uvel ufage. Car il faut r.ema~q~er, qu'en attribuant l'eau aux Mouhns ~ f~ulo,Cl pendant le vendredi, on n'in;o. trodulfoIt,; a rropremenc parler, rien de nOUft yeal~ , p.ulfqu auparavant & primitivement , lis 1 aVOlent ce jour-là de la même maniere & a~ mêI~e titre que les autres jours de remalO~. SI donc ~endant ces autres jours, ds. aValent le droIt de dénoncer, ils l'aufOlent eu de même pour le vendredi &: par conféquent il eût été inutile'" & ;idicule de le leur accorder expreffëmenc. , Mais pourquoi donc le leur accorde-t-on j La choie e~ (impIe. Pendant les autres jours d.e la femaloe l'eau doit fe rendre au Mou .. hn : les. Aiguiers, le Meûni er fur-tout, perfo?ne l.ntéreaëe , veillent à ce qu'elle rie folt pOint détou rnée: l'ort n'a donc pOIns 1: Q , 1 �6% ()~ Il craindre' les oontraventions; 011 dù llloins il y a affe'l de furveillans pour ' les empêcher. Mais par les nouveaux arrange mens , l'eau [J'allant plus au 1\1oulin le Vendredi, le Meûnier demeure fans intérêt & fans droie à dénoncer le-s contraventions; c'efi: un furveillant de moins, & un furveillant efIèntiel; comment donc faire? On le rem'place ce jour~là, par l'œil incére{fé des pro .. priétaires, tant des Moulins à foulon que des terres inférieures. Voilà le vrai> l'unique motif de la permiffion accordée par la Communauté. 2 0 , Les termes dont elle fe fert ne font • pas moins décififs, il fera permis: toulours tette façon de s'exprimer a fuppofé qu'il n'y 'avait point de droit. 30. Enfin, remarquons de quelle m311iere ~es propriétaires des terres inférieutes font alIbciés dans cette difpofidon , aux propriétaires des Moulins A foulon. C'eil: auX uns & aux autres conjointement, &. dans les mêmes termes, que la permiffion de dénoncer en accordée; on les confidere . tous du m~me œil, on les confond; or fans doute l'on ne dira point que les propriétaires des terres inférieures eufi~nt 'par eux-mêmes le droit de dénoncer. Ainfi véritablement cette Jélibétation fixe tout le droit des propriétaires des Moulins 'à foulon : en leur permettant de dénoncer le Veu,dredi, e11e décide nettement qu'ils n'ont jamais pu le faire les, :J,utres jours • • Enfin les baux de la ferme des Moulinr de la Communauté ach~vent de diffipet tous les doutes. On y voit que le droit de dénoncer elt ,confié eneiérement a(LX .Aiguiers & au F ~ r mIe r, a u pro fi t cl u,qli elfe u Ion fiatue meme que les dénonces feront faites: & quant aux propriétaires des l\tloulins à, foulon, on ne fait autre chofe que leur referver la faculcé qui leur avoit été accorclée par la délibération de 1660; de dénoncer pendant le Vendredi les propr'iétai. re~ des terres fupérieures. C'e!l: fur quoi le baIl de 177) e!l: très- formel: nous en avons rapporté les termes dans le récit du fait . ,Il ,eft do~c bien cettain, que ' ni dans le p Cl n c 1pe, nId ans 1a po fIè fli 0 n ni cl ans 1es ' a c:lt es ~ntervenus ultérieurement,' on ne trouVe aucun indice que le droie de dénonce ait été concédé. Bien au contraire; toue con .. court à p~ouv~r que jamais les propriétaires ?es MoulIns a foulon ne l'orte eu, hors du ' jour, pour lequel il leur a été libéralement accordé. Par ce" que nous venons de dire 'Je"\10n~ nous Ob' 11' , ~V0{15 deJa combattu pre[que, toutes les ob. Jeaions du lieur Raue; il n'en relle qu'une ou deux à réfuter. ~e droit de dénonce, dit.il, ell une fuite nécelfaire de celui d'ufer des eaux, comment fans l'un fe maintenir dans l'exercicé de l'autre? .~a!s 1°. que le droit accordé aux pro.., pfleta'lres des Moulins à foulon emporte né. , �64 celtairement celui de dénoncer, cdà n'ea point .vrai, ni en général, ni dans l'efpece particuliere. En général; car ce droit n'dl: qu'une 6mple faculté d'ufage; or l'ufager n'a poine par lui·même le droit de dénonce ~ . , . , ., . qUI n appartHHlt qu au prOprIetaire, au nom duq u€l feul il peut être exercé, ])ans l'ef.. pece particuliere; puifque nous avons montré qu'il eût été contre la nature de la feule conceffion, que l'on puifiè fuppo[er avoir été faite par la Communauté d'accorder en .. core le droit de dénoncer. 20. Mais ces deux droies fuffent-ils natu'· rellement liés l'un à l'autre, puifque les propriét ai res ~ es Mouli ns à fl.1ulon n'on t j 3mais pofiëdé celui de dénoncer, puifque dans tous les aéles on a fuppo(é & reconnu qu'ils ne l'avoient point, il faudrait dire qu'ils ont été féparés, & que la Communauté, maÎtrelfe de donner à fes faveurs telles bornes qu'il lui plaifoit, en voulant bien en accorder un, s'étoit réfervé l'autre. 30. Enfin, nouS avons déja .fait fentir que ce droit de dénonce n'eA: nullement néceffaire pour affurer au~ Moùlins à foulon le libre exercice de leur faculté. Les befoins du Moulin de la Communauté, le droit 5( l'intérêt du Meûnier, fa furveillance & celle des Aiguiers le leur garantiffent fuffi· famment. Une autre obj eaïon conli{te à alléauer une prétendue pofièffion , que le lieur Raut a cru établi&' par la communication de trenteneuf 6~ neuf dénaoP1CfS d.o nt il a D~roJr.l r· r lIJ lo.n lac, mal, S bioen inutilement. , Commençons en effet par retrancher vinat~ fept dénonces faites- par le Geu," Raut, ~ cela pendant procès; car certainement el1e!; ne :or me,nt poin t des preuveij de po il elIion ~ Il n en reCuIte pas mêm e qu'il y ait eu lieu de dénoncer; cat le fleur Raut inrérefië à faire croire pou.r le bien de fà caure que l~s .~ontraventions, que les abus Côn; multIplies ; , efl ~par cela même trop' . Cuflpe8 ; pour qu on s en rapporre à fon aiiereion ou à celle de [es prépafés. Mais après ce premier retranChem€ilr il en elt un fecond à faire. Sur les douze 'dé. nonces qui refleot, dix ont ét€ raites pré .. cifément au jou~ &. pendant l<t terns lJorté par la déli,bératio.n de 1660, e'efi.à.dire; .le V.endredl depUIS le premier Mai jufqu'au dernIer Août ~ or cel1e~-là ne peuvent rien prouver encore pour le fieur Raut fi ce 11' [' • ' n , en qu on a lait ufage de la permilliol1 dOri,née par la Communauté dans cette dé.. libération. Que lui te(le~t~i1 donc? Deux feul es dén~nçes faites pal.' le nommé Gras Con pr é~ dece{feu~; l~une le 10 Août 1758, jour de MercredI! 1autre le 6 Juillet 1762, jour de Lundi. Mais, 1 0. efi-ce bien par deux aétes ainfi ifolés que l'on peut établi r un e polfeffion ? Il Y auroit de la honte à le fOll .. tenir. 2°. On nous communique les dénon~ ces faites au Grdre : mais cela fuftit ..il ? Si R �6G / elles y font demeurées enfévelies, fi elles n'one point eu de fuite, comme on doit le croi.. re, puifqu'on ne produit aucun jugement qui les aie fui vies , peut.on les faire regar. der comme un exercice du droit de dénon .. cer? 3°. Enfin, des aEtes pareils n'étant point dirigés contre la Communauté, ont dû même être ignorés par elle, &. dès lors peuvent-ils lui ëcre oppofés? L'on ne croit pas qu'il Coic befoin d'une réponfe plus éten. due à l'objeEtion. n en eft: donc du fecond grief comme du premier. Sur l'un & l'autre point le Sr. Raut n~a. ni titre, ni pofièŒon en fa faveur; bien au contraire, toutes les circonft:ances, tous les aEtes qlli paroifiènt , l'ufage de tous les rems, s'élevent contre Ces prétentions; pourroient.elIes donG n'être pas condamnées.? D'ailleurs, que l'on confidere que tous les autres propriétaires Ce montrent fatisfaits de l'état dans lequel on a toujours vécu: lui feul veut entreprendre de le changer : c'ell: le· trait d'une ambition démefurée, que (ans doute le Tribunal réprimera. • • • 1 CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens, & pertinemment. BARLET) Avocat. PONTIER, Procureur. M. AU DIER, Lieutenant - Général) Rapporteur. POUR les Sieurs MAIRE-CONSULS S{ COM .. MUNAUTÉ d'Auriol, Intimé~ en r.onel de ~entence rendue par les Officie;sl. dudic heu ~e 2 7 Juillet 1778, & Demandeurs eh Heql,lêce incidente du ••. '. • CONTRE Le Sieur Négociant, Appéllant & Défendeur. RAU T, E Nfin le lieur Raut paroîc avouer· main. . tenant fa défaite. Dans fes derniers Mé .. ~Ol~es, voyant bien que tout ce qu'il avait dIt, Juf~u'alor~ ne pouvait fuffire à étayer [es pretentIon~, 11 avoit pris le parti de ha farder une aifertlon qu'il employoit comme la der .. A • • , �%, niere reff'ource. Il faut, dirait-il J plus d'eau pour mon moulin à foulon que pour les moulins à farine de la Communauté, & 'il donnait ce fait comme une raifon péremptoire & décilive. Par.. là, ,fi on d<:voit r~n croire, il écha ppoi t aux principes, il élu.doit ,les difpolitions des" titr~s, il expliquoit les faits en fa faveur; par-là il ré[olvoit ctoutes 1es objeétions; c'éto~t, en ,un mot, une arme uoiverfelle, &: le point le plus eIIèntiel de fa défenfe. Mais on lui a répondu à cet égard d'une maniere qui lui a paru pre(fante. Si votre affertion eCl véritable, lui a-t .. on dit J nous nous rendons. Faites -la donc vérifier, la Communauté y confent ; & quelques moyens qu'elle pût avoir encore à vous oppofer, elle veut bien faire dépendre le fort de votre appel de cette unique vérification. Il n'y avoit plus moyen de reculer après cela. AuHi qu'a fait Je {jeur Raut? Tout. . à-coup il a changé de langage. Cette alfertion avancée &: fouteoue avec tant de confiance, "ce fait préfenté comme fi important &: fi décifif n'eCl plus, fuivant lui,. d'aucune utilité. ( Qu'importe " ( dit-il dans la COllfultation qu'il a communiquée en dernier lieu))) qu'importe ce f~it au procès? » Quel pourroit être robjet de la vérific..a ... » tion que la Communauté demande ? Il » pourroit fe faire ( ajoutoit-il ) qu'il fallût » bien moins d'eau aux foulons qu'aux mou» lins; mais c'ell-là un fait que le fieur Raut t ~ . . )} pour.roIt 19,~orer , qu'il n'eil pas obljgé de » [aVOIr, qu 11 n'a aucun intérêt de connoλ Cre.» Enfi? i.l va jufqu'à vouloir faire entend;e que 10,ln qu'il ait allégué ce faie pO~t fa ~efenfe ~ c eit au contraire la Communauté qUI ~ pour la fieoue, s'eft avi[ée la premiere ~e prétendre que l'eau qui fuffit à fes moulIns, fuffie également aux moulins, à foulol1. Sans doute il n'ell: perfonne qui ne corn ... prenne cl~irel~ent le feos de ce langage~ Chacun VOlt bIen qu'une contradittion auili frappante ell un aveu formel de la fau!feté de l'~«ertion fur laquelle le fieur Raut avoi t fonde toutes fes efpérances. Que s'il Cl tenté de l~ déguifer; fi au lieu de fe rétraéter d'unè manIer: fimple &: naïve, il a voulu effacer •un traIt de rnauvaife foi par un autre de même .~fpec~., il n'a fait en ~ela que fe priver du méflte qu Il y auroit eu à "rendre un hom .. / mage franc & fincere à la vérité. Car au fon.ds per[onne ne doutera qu'il ne convienne l11alntena~t qu'il ne faut pas plus d'eau pour fon . ~ouhn que po~r ceux de la Communaute. Cependant il fem1ble qu'après cet aveu le fleur Raut n'avoit plus qu'à renoncer à fan ~pp~I,. puif9~:iI n'la~oit pas ,d'aurre bafe que 1 al1ertlon qu JI avolt fi témérairement halàr. d~e. Mai-s point du tout, rev:enaoc à [es pre ... mlers moyens; & les préfentant fous une autre fa~e, il a en~ore entrepris de faire quelque lllulion. C'eH à quoi tend eut la Con.; 1 ) ...... ... �, 1 1 • 4 fùltation qu'il a communiquée & le Mémoire à confulcer quj la précede. Dans ce Mémoire le fie.ur Raut expofe à fa maniere le détail des tirres, des faits &: des défen[es refpeaives ~es Parti~s : en quoi jl n'éleve aucune difficulté qu'on n'ait déja di[cutée ou prévenue: Auffi ne fe propofe-ton pas de le fuivre dans cette partie de fon ouvrage: car il feroit inùtile ?e répéter ce qui a déja été ~it plufieurs fOls " & d,e revenir fans cefÎe fur des erreurs qu on n a pas rendues plus réduif~ntes en les faifant reparoître. C'eft donc à la ConfulcatÎon que l'on s'attachera principalement. e'en-Ià en ~ffet que le fieur Raut a railemblé . toutes fes forces; c'efi-là qu'il a entrepris d'élever un fyfiême qui peut paroître nouveau, quoiqu'il ne foie réellement qu'une combinaifon en partie nouvelle de' Ces anciennes idées. Le fieur Raut commence par pofer quatre quefiiotls à difcuter relativeme~l à la Communauté. La premiere concerne la difpofition des eaux qui font de relle &. au delà du nécelfaire au travail des moulins à farine. La feconde regard~ le cas où il n'y a pas a~èz d'eau pour le jeu de ces mêmes moulins. La troifieme roule fur le droit de dénoncer; & la quatrieme enfin a pour objet la requête incidente de la Communauté. Mais d'abord, obfervons que les deux premieres quefiions ne doivent réguliéreOi~nt en former qu'une feule. On déja remarqué dans S dans de précéden ' écrits. Lorfque dans 'le fo{fé il n'y a pas a{fez .d'e;au pour .faire j~~er les moulins, celle qlll s y trouve ell veCltable ment de refle ; eile forme un vrai fuperflu, non nécefiàire au travail des moulins, puife> qu'il ne leur [eroit d'aucun ufage : il eil donc tout fimple que la Communauté en difpote comme de l'eau qui fe trouve pareillement de refle lorfque le folfé en donne plus qu'il n'en faut. Son droit & tes raifons fur le!' quelles il eft fondé font les mêmes dans tes deux cas; car il dérive toujours de fon titre de propriété, ,& de ce que les moulins à foulon n'onC jamais po{fédé que 1'ufage d~ l'eau que la Communauté conduifoit à fes mou .. lins à farine, & qui étoit néceGàire pour les animer. Auffi peut-on dire que l'un_& l'au tre cas font com'pris exprelfément dans la Sentence, & que l'on a tOtt d'avancer que la Cotnl11llnamé demande une choCe que ce Jugement ne lui a poi~t accor.dée, lorfqu~elle prétend être en drolt de dlfpofer de 1 e,au qui fe trouve dans le fofië, fans fuffire au travail de fes moulins. La Sentence conferve à la Communauté le droit fi faculté de d~ pofer des eaux qui front de ,e~e Es au del!t du néceJJaire au cravazl defd. moulins .... Or dahs cette derniere hypot,hefe les eaux que donne le fofië font de refle J elles [ont au delà du néceffiire : elles [ont donc compr,i[es dans l~ réferve portée par la Senten~e. AInfi tou t de . . pend toujours de ce feul point: la Commu.J nauté efi·elle en droit de difpofer du fuperflu co " f ra B . f •, • \ �f) de fes eaùx, & le ' Juge en le lui conrer .. vant, s'dl-il édlCCé des regles de la J ufiice envers les Propriétaires des n10ulins à fouIon? C'ell à ce feul point aufIi que, dans la di[cuilioo que l'on va el1trèprendre, l'on réduira les deux .premieres quellions pofées par le fieur Raut. Premiere Il [eroit inutile de revenir encore ici fur les Quellioll, d r r. n. . . , , d' 1 S Difpolition eurnles relpel..LlVeS qUl ont prece e a ende l'ercé· dont elL Il. 1 J.." t, " montre, dallc des tence appe. on a d eJa eaqr. fuffifamment que celles de la Communauté n'étoient point auffi mal fondées que le lieur Raut voudroit le faire croire, & qu'elle auroit bien pu ne t'oint abandonner fOll premier fyfiême. D~ailleurs qJJoi qu'il èn foit ; ce jugement intervenu, la Commuhauté s' eft bornée à le foueenir, il n'eft don c plus queftion que de le jJfl:ifier envers les attaques du lieur Raut; & même comme les dif· férens moyens qu'il fait valoir fuccelli .. vernent, ont été combattus à mefure qu'il les a produits, 1'00 n'a à répondre aujourd'hui qu'aux feules objeéXions nouvellement ima .. ginées. Or, en quoi confiftent-elles ? Le Geur Raut fe plaint de ce que la Sen .. tence réferve à la Communauté le droit de di(po[er des eaux qui font de refte & au delà pu néce{faire au travail de fes moulins, & voici comme il raironne. Cette partie de la Sentence ell, dit-il, fufceptible de deux interprétations; car, ou elle a jugé en droie que la Communauté pouvoit difpofer de l'excédant des eaux nécellàires au travail des t [' . a . moulins à fcarlne, • 7 quand même'l ' teroit pas afièz pOur les l' 1 n en ret. . mou lOS à ft 1 ou. bIen elle a décidé en fait . q oU ,on; qUI fuffit aux premiers fuffi ' ~e 1 eau pour le travail d t pareIllement es autres. Or il 'fi polIible, ajoute-t.on de l' cl n e guere dernier fens. Lorfqu,'el1 ~n.ten re dans ce fait que la Communaut ,er e . Inrerv~oue, ce '. e 10utlent aUJourd'h . , n aVOlt pOInt encore éré a I l ' U1 j . . egue · & le J . uge ne pouvOIt le deviner. Il ne' même, quand on l ' a ' POUVOIt pas f: urOH avancé l'ad :~e u an; . ~cIajr~i!fement préalable; Car c~~: n aIt experlmentaI · qui 'fi . relIore du Juge & dont' la v ~ ~fi p~ln t du peut êtr fc' en CatIon ne , e alte que par EJ~perts C' fi d a, la pre~iere interprétation qu'e l'e dO~c s en tenIr; & en effet le f, fiê on OIC Communauté a foutenu e y [cme . que la nous mOntré qu'elle ru n c~u e d'appel ~ lDent entendu la S - erue n a pas au tre .. . enrence. MalS dans ce premier fen 'fi . é~idemment injufie & cOl1tr:cl~ae . -elle pas elle-même? D'un c" t' 1 S 1 Olfe avec o e a entence . r que. le: moulins à foulon avoient a a .luge ?rOlC lrrévocable fur toute l' ~qUl~ .Url a leur travail co eau necefiaue d' , .mment donc pou voie-eH autr: part autonfer la Communaur' , 1 e en pnver? C . e a es . omrnent POUvoIr-ell l ' mettre de difrpofe d . e Ul per .. tl' rr' r e ce qllI excéderait l'eau eCeU3Ire aux mou!' 'c.' il' Il' lns a lanoe, quand même n en reuerolt Pas ne ' à foulon '1 Il efi ~ ez pour les moulins reconnoiianc vr~l. q~e la Communauré C~CCe lI)J ufiJce, paroît avoir 1\ �, , ' . voulu la réparer, en déclarant qu'elle eh .. tendoit de lai{fer toujours dans le foffé une quantité d'eau [uffifante àux befè>ins des uns &. des autres. Mais en même tèms elle a prétendu qu'il ne falloit . pas plu's d'eau pour les moulins à fo~lon, qu_e pour les moulins à farine. Elle a fourenu que ! çetre vérification qui, fi elle était néceilàire, la regarderait elle-m,ême, devait être à la charge du fieur Raut. -Elle n'a donc fait q\le mettre une injuflice à l'a place d'une autre, & dès-lors rappel du fieùr Raut h'a point ce{fé d'être lu{l:e 5{ bien fondé. Tel eft le fonds de fon fyfl:ême, auquel il a' joint encore quelques réflexions particulieres. Pour tout réfuter, il n'cfl befoin que ~e préfenter la caufe dans fon véritable point de vue, & de bien déterminer le fens & les motifs de la Sentence. Il eCl vrai que le premier Jil ge à cru que 1a longue exiGence des moulins à foulon leur avoit acquis fur les eaux un droit irrévocable; & en cela il a peut-être accordé au fieur Raut plus de faveur qu'il ne devait. C'efi ce que l'on a fait fentir dans les pré .. cédentS Mémoires, & fans doute ' le fleur Raut eut été fort en peine, fi la Commu ... nauté eut appellé à fon tour de la Sentence. Mais quoi qu;ilen foit, fur quoi le droit qu'on troU voit bon d'attribuer auX moulins à foeIon, devoit-il être meCuré ? Il eft fenfible que c'eft fur la po{feffion dont il dérivoit; de forte qu'on ne pouvoit leur accorder hi plue , y r 9" plus ni moins que ce qu'ils avoÎent pofrédé. Or tout n'indiquoit-il pas qu'ils n'avaient p'O{féd~ rien de plus ni de moins que l'uraoe ,ri". • 1·lns à farine?b ,eaU neceualre e aux mou cl 1 D'abord en confldérant la nature des choCes \ l'on voyoit que les moulins à farine exif~ tant, & avec eule un fofië deCliné à four l nir l'eau qui leur était néceffaice des moulins à foulon s'étoient établis fUf 'fo~ cours ~'on .voyoit que la Co.mmunauté, à qui ce~ e~abh~eme~t n"e ca,ufolt alor~ aucun préju .. dlce, a qUl meme 11 procurolt quelque pet,ie avantage, par le nouveau genre d'induftrie qu'il introduifoit, ne s'y étoit point OppOa fée, qu'elle l'av oit toléré; mais que cepen· dant il n'y avoit eu entre'elle & les conf.. tru8:eurs aucun traité; que ceux-ci n;avoient rien payé; qu'ils rie s'étoient fournis à au .. cune ~ed:vance, q.u'ils n'avaient même jamais contribue aux fraIS de la conduite des eaux: or delà que réfultoit-il ? L'eau que la Communauté conduirait à fes moulins avait fait jouer les moulins à foulons établis fur fon pafiage. Ceux-ci avoient donc joui de cette eau, ils ,en avoient poG fédé l'ufage; &. puifque l'on vouloit que cette po{feffion eût acquis un droit, il faI ... loit dire q~e ce droit portoit fur toute ceue eau. Mais d'ailleurs pouvoit-on croire clans ces c.irconfiances que du moment que les mou .. 110S à foulon s'établirent, la Communauté s'obligea & commença effe8:ivement d'en, C �JO . d' a ..1.ilS -'le foffé plus d'eau qu'il t'tete ntr '1 d lui en" . a• e Il e'- m'êlne fal 101t • , pour Je traval, • . es . mou. . .' 'Qui auroJ.t pu 1 Hnaglner a' cranoe. . r : lInS pI11XL, lans QUOl. 'S... an s i-ntérêt , fans aucan. , meme .exlger' lIa moindre contnbutlêm, ~po'ur r , des eaux ' l<a la con d UHe , ' .Cornmunaut~ . , 1le. ' Il e l'mpofée une b~llgauon, q'u~ UI fcerolt-e , ' r r . iremeat occafIonné wne augmeo. aurolt neceua , "Il l' . d e dé peofe- , & "Ql.1'l' cl al eurs taCton c 1 au cl .. . \TOlt , expoH:e r dans l'a fUIte' a une rOU er e (l' & 8è difficultês r Per{onne conceuatlOns Ch lans d oure ne lau r 'ro'l't ' fe le · hérfuader. . acun l' , fent bien au contraire ' q~e to~t ce qu~ la Communauté a pU' permettre " ce?, que lOR , ufât des eaux q'Ji fe rendolent ,a .fes, mou .. liilS pour les animer. Chacun ,dou; V~ll~, que fi1 ' 1es moulins à foulon eh avolent, eXIge un,e " plus grande quant ité, ,la OlalS on n a U~Olt r..l dIs penIt; e e conltruire. L on 'compr " end me me l ~ f Communauté aVOIt prevu que a que 11 a , " bl ' f. l , qu'elle montrolt pour ces eta to erance . , . 1 .. fements, dégénérerait un Jour en fervltude, elle n 'aurait témoigné que la plu~ fo rte oppo fiel l'on " Ainfi à regarder ,la pOUtiOQ ~des moulins à foulon, la maOlere dont fans cloute ils s'étoient établis, & leur é at par rapport à la Communauté, le J~g: a ?,Û néceflàirement penfer que leur , po fie filOll s etendoit lX Ce bornait à .l~ufqge des eaux néceflàires aux moulins à , farin,e. , C'et1 auffi ce que lui montrolent les dIfférents titres qu'il avait fous les yeux J & principalement les ·baux paGes par la Cam· · 1 1\ ') • , • • Il mUDauté à raifon de [es moulins. D .ios ces aétes on avoit grand foin de fpéci fie r les obliga~ions du Fermier par rapport aUJe eaux , & certainement s'il avoit fallu qu'il en en .. tretint dans le foflë une plus g ande quan .. tité que n 'en exigeoient les moulins affeca més, on n'auroit pas manqué de l'e xpliqu er. 1\1ais bien loin delà, tous les engagernens que le Fermier contraéte dans ces ba ux t tous les devoirs que la Communauté lui iln~ pofe font uniquement relatif~ aux be (oi.ns des moulins à farine ~ & l'on n'y vpit _pas même un feul mot qui [e rapporte aux mO.U Jins à foulon. , D'ailleurs On y remarqu~ quelque chofe de bien plus fort que ce filence . Une claufe précife, & qui fe trouve ré ... pétée dans tous, porte qu'un Aiguier éta bli par la Communauté prendra l'eau qu~ fera de refle pour fes moulins ~ lX l'employer~ ~ l'arrofement des terres des partic·uliers. Ainû non-feulement la Communauté ne fo nge paine à .faire tenir dans le folfé plus d'eau que Ces moulins n'en exig,e nt , mais encore elle or ... d o n 0 e que s' ils'.y en t rOll ve a u deI à deI e 11 rs hefoins cet excédant fera . diltraÎt du foilë , pour être appliqué ailIeurs ürilemenr. Or dans ces circonfiances ne f,:lloi t-il pas reconnoÎtre que la pofièffion des mo ulins à foulon ne ponoit que fur l'eau lléceilà ire a ux moulins de la Communauté ? Envain au refte l'on prétend que ces bau x ne formoient pas des preuves fuflifanc es , Vu que les propriétaires des moulins à fo u.. a .. , \ L �( o. • 1 J~ t1 , été preCenes. , A, cet potnt 1 lon n'y aval /' 'pondu qu'en genera , , deJa re ° 'd égard 1 on -a propriétaire a JOUI e , ere dont un " la manl , 'a · artient, ne pe~t eue la choCe qUI lUI pp leS baux qU'lI en a , que par 1 Il. mieux prouvee r ..l. de plus que ce a eu ' a oblerv~ ffi' palfés. L on cl '1 s'agit de baux pa es r. t quan , 1 qp \le l'autorlte • , S vrai° lur-tOU ou .. ~ q 'D C 0 mmunautes, d ar es , l'homologatIon. e P , firmes par veralOe a con , . de fimples contrats, pareils .aEtes fon\ ~~ln:ubliques qui lient &. b es de la Commuqu'une forte de 0 r r "1 ob1igent tOUS les mem r.' , n pas que lonqu 1 , 'lits ne lalt-O . rtauté. D al e u , r ges les énoncla° d' nelens U l a , . eft quelhon a c a'lr les difpofiuons 2... ' lus lotte r 11on • tions, ."" a P e t une preuve pleine Etes lormen , , les tiers qUl n y des anciens a . même contre . D & entlere , . 1 ln antiquis , dit U" . é é parues . ont pOlnt t . ,' , ' lenè probant; etzam , ba enunuatlvu p " l mou ln ,~er . in rœ 'udicium tereLl, ut pet contrà ail,os & ()p fin l'on a encore re ... omnes fcnbeTues 1 n s feulement ici un , • n ne VOlt pa , d marque qu 0 . fi lés mais bien une fuue e ou deux aEtes 1 0 " pl'llrent IteCipace '~ & qUI rem w titres uni ormes 1 L' n peut donc clin! que de plus d'un 6ec e: ';anee re fpeB:ive de la la )OUI l' , coulon étoit Par ceS titres é & des mou ms a Il Communaut ,~.. qu'ils J'uClifioient ' t conClatee , "" .' par f altemen d' n'avoient JamaIS ' ent que ces ernlers p l emem • etl t A t t, 1 - . fi f § S Glof. in , . (1) Molin, Cout, de P:ris tit, 1 des e s, " vo. Dénombrement, n ' 77- )OU 1 ' , \ joui que de l'eau hécelfaire auX moulins c\ farine. . Tel étoit pareillement le réfultai: des di. verfes Délibérations que l'on avoit communi_ quées. Dans toutes le Juge voyoit que la Coinmunau'té avoit toujours réglé la djfpofition de [es eaux fur les befoiDs de fes moulins : que c'étoient ces mêmes befoins qu'elle avoit toujours priDcjpalem~nt confuttés quand il avoit , été quefiion d'établir des regles pour l'arrofemen t des', terres des particuliers, Sc qu'elle avoit mêm~ toujours agi c?mme n'ayant contraété aucune forte d'obligation enverS les propriétaires des moulins à foulon. Paroitroit.. il d'ailleurs que ces derniers eufiènt jamais prétendu qu'on leur dev~it plus d'eau que n'eD exigeoient les moulins à farine ? S'é.., t.oieDt-ils plaints de ce que, conformément aux baux; on tiroit du foRe celle qui pOt!voit être de relIe? Point du tout: l'on vdift bien quelques plaintes de leur part fur des • abus commis par des particuliers qui s'emparoient des èaux hors des temps fixés par les Réglemens de la Coml~unauté. L'on voit bien que dans un tèmps ils avoient même élevé des prétenrio'ns défordonnées: mais pour ce qui dl de la difpolition des eaux qui étuient de refie pour les moulins de la Communauté ; comme elle fe faifoit de fon a\1ell & de fOrl ordre, die fut toujours refpeélée. Ainfi la pofièffion des moulins à foolort · étoit bien clairement déterminée. Sut quel .. qllle genre de preuve que le Juge fixât folt n �i4 , if ne pouvoit s'empêcher. de .. -attention, , l'recon r. tee pollèffion Ce bornOlt a luage tre que ce '1 d 1·' ....J _ "'e celfaires au tra val es mou 'lftS a 'Ues eauX u , .,' . ' E~ comment même aurolt·).&- -Ima..g1nd f:arlne. d'é d 1 l. fi ' qu'elle avoit eu plu.s ten ue, e leut\ Raut ne le pr.étendoit pas Quelle que iû-t fa-q elte .!~ne l'avoil po:int encore engagé ·, am bHlon, à avancer cette propofitio~ ~éV'01t~nte , que la C ommunau~"é dût entr'etentf gratuItement , f: dans Il . le fofië plus d'eau qu"il Ile lUI en. a Olt l~ Le Juge Ile pOUVOlt pour eIl e-m ê fi.,. d' ,donc fe décider qu·c fur ce . que lui. in lquol~nt,. &. la nature des chofes, k les dlfférens Utres qui lui étaient produits. ' . Il efl: vrai que Li les mouhns à f?ulon avoient exigé plus d'cau que les {bouhn.s .à . farine, ainfi que le ~e\iJr R~u.t . a ,ofé depu!s le foutenir, on aurolt pu legltlmement pr~ .. cendre que leur po.ffeffion s'étendait plus lout qu'il ne paroiffoic ' d'abord. En ce cas on ,auroit pu dire que les moulins à foù}on aVOlent traval'Ile' , &. qu'en conféquence ils avoient 'J joui de cet excédant néceflàire à leu~ traVal • Mais .ce fait qui tendoit , à déme,n~lr toutes les apparences J à ~ontredlre les tltres.~ ~ à impofer à la Co.m nlunauté un~ obltgat1?~ . très-onéreufe , 'devoit fans doute etre prouve, & par qui devait-il l'être, fi ce n'ell par le's propriétaires des moulins à foulon ? N'e~" ce pas en effet à celui qui ~.rét~nd un. drOit de fervitude de prouver qu Ilia ac.qulS, &. , d'en déterminer l'étendue? Or non feulem~nr: on n'avait donné aucune preuve de c;e faH, f • l . I5 , , mais même le lieur Raut n'avoie pas encore eu l'e front de l'avancer. Il n'était done pas poffible d'y avoir égard; & encore une fois ~ le Juge fe déterminant à attribuer un droit aux moulins à foulon était obligé de le fixer à l'ufage des eaux nécelfaires<aux moulins à farine. . II le devoie d'autant plus, que s'ii eût au., trement prononcé, on auroit pu ju!l~menc critjquer fa Sentence. Suppofons en effet qu'il eût borné ' le draie des moulins à foulon à . l'urage des eauX' qui étoient néceffaires à leur jeu : fuppofons qu'il eat permis à la Communauté de difpofer de tOUt ce qui fxcéderoit les befoins, non de fes mouiins à farine, mais d'e ceux à foulon; alors les propriétaires de ces derniers auroient pu dire : & certes, le lieur Raut n*y auroit poine tnanqué, q~'iI étoit injufie & contradiétoÎre de les réduire ainli firiétement à ce qui leur étaie iléceilàire, Nous avons joui, auroit-il dit j I]On pas feulement de l'eau quJjJ falloit pour animer dos moulins; mais bien de tOute celle qui alloie aux moulins à farine, & qui étoit néceffaire à leur jeu. rrous les titres, tous les faits le prouvent. Pourquoi donc ne pas régler notre droie fur notre pofIèffion? Od en re~onnoît la force; on avoue qu'en pofië. dant nous avons acquis: or fans douce nous aVons acquis toue ce que nous avons poifédé; car telle eH la regle : tantùm prœ(criptum quantùm p0fJè.Uum. Tout fe réunifiait donc pour obliger le Juge à· prono~cer comme il , , �16 ~ fait, Sc il Y était détertniné meme pat l'intérêt des propriétaires des moulins à foulon.. \ Tels [ont les motifs,. tel eà . Je vl'aÎ, fens de la ~entence '; & qUI ne VOlt,. ~Rres ~e développement, qU,e toutes les c.r1t1~U~S &: les réflexions du fieur Raut dlfparol(fent d'elles-mêmes 1 La Sentenc~ ~ dit-il, a jugé ou' en droit que la Communauté ne devait laiŒer dans ie canal que ' la quantité d'eau l1éceaàir~ aux moulins à farine, quand mê~e il n'y ea aurait. pas alre'l. pour les mouh~s à foulon, ou bien, en fait, que le travaIl des uns n'exigeoit pas-un plus ~rand vol~~e ' d'eau que celui des autres. MalS non ; rIen de tout cela n'a été précifément jugé par la Sentence. Elle n'a point décidé le point de droit tel qu'on le fupp~fe; car ~~os ~out.e le . Juge a voulu que l'exlaenc~ qu 11 ~fiur.olt aux moulins à foulon ne leur fut pas lrlutlle. Elle n'a point pronollcé fur le fait, puifque, ainfi que le fieur Raut l~avoue '. il n'.en avait point été quefiion, qU'li n'avolt pOint dit encore qu'il falloit plus dfeau pour fan moulin que pour ceux à farine, & qu'en conféquence la Communauté n'avoit pas été au f cas de lui foutenir le contraire. Qu ell-ce donc 'que la Sentence a jugé ? ~a chofe ~O: vifible. On difputoit fur un drOit de fervltude; & ceux qui le prétendoient alléguoient la poflëffion, que le Juge â regardée comme. un titre fuffifanr. Mais dans ce fyllême, )u(qu'où ce droit devoit-il s'é~ellùre , fur qu.oi devoIt'" Il \ • . . 17 devait-il porter ? Il ell évident encore qùe c'étoit la pollèffion même qui devait le dé .. terminer. C'efi donc ce que le Juge a Confi~éré; or.voyant, par toutes les preuves qu'on lUI donnolt, que cette polfeffion s'étendoit & fe bornait à l'ufage des eaux nécellàires aux moul~ns à far~De ; ,~'ea à ce même ufage qu'il a fixe le drOit qu Il croyait devoir attribuer. Telle .a ~té fa décifion. Elle étoit diétée par les prlllcipes même que le fieur Raut était venu à b.out de faire admettre, & le Juge ne pOUVOIt prononcer différemment fans fe mettre en contradiétion avec lui-même. Aulli la Communauté a-t-elle été bien éloignée d'avouer que cette décilion fût inconféquente. Ce qu'elle a dit à cet égard fe réduit à l'obfcrvation que l'on a faite il l1'y a qu'un moment. C'efi que fi réellement ( il falloit plus cl 'eau pour les moulins à foulon fl~e pour les Ill.oulins à ~ariite, les proprié..,l talres de s premIerS auraient eu moyen de prétendre que leur polfellion alloit plus loid que les apparences & les titres ne l'annon~oient. Mais delà s'enfuit-il que la déciGon de la Sentence fût injufie ? Non fans doute; car il ea toujours certain que tant que cd fait n'étoit point allégué, tant qu'il n'étoie point prouvé, tant que le Gellf Haut n'avoit poi~t jufiifié qu'il eût acquis par la longue )oullfance ce furplus d'eau qu'il a voulu dans la fuite s'arroger, le Juge étoit forcé de s 'en tenir aux preuves données. & de prononcer ftcundùm afleBalQ fi probata~ , E �18 C'efl: pareillement dans ce Cens que la ,Corn. dit encore que le fort de 1 appel munaut é a d l ' 'fi r.. Raut devait dépendre , e a . ven d u neur , d e ce fait Par-là elle n a pOint en~at10n ue la Sentence eut befolo de cette d ten LI q , a' fi ' Il r . 'fi tion pour être JUnl ee; car e 0 le ven ca 'Il d' foutient aLfez d'elle-même. MalS e e a It & voulu dire que ce n'ell que par la preuve C',. u'il a a1vancé que le fieur Raut d u laI. q r " , 'l pou~oit valablement l'attaquer., J UlqU H:l 1. paroît que le Juge lui a accorde tout ce qUI pouvoit lui être dû. Veut .. il pré,~fn~re, quel. re de plus? Il faut qu Il Jufhfie fa ho que c l~ , l '1 ' demande' il . faut qu'en caufe cl appe 1 eta· , "1 blilIè ce dont il n'avait pas meme par e' ~~ premiere inllance; & l'on avouera que sIl en vient à bout, alors la Sentence po~rr~ être réformée, non pas comme ay~nt mal Jug~ en Pétat où étoient les chofes , malS patce que de nouvelles prétentions auront, été él~vées, de nouvelles preuves auron t éte foutmes. Rien' n'ell auffi plus étrange que, ?'en. tendre dire au fieur Raut que cette verification efi inutile, & que, s'il y avoit quelque raifon de la faire telle devroit être à 1~ cha~ge de la Communauté. Oui, cette vérlficatlO,o eft inutile pour foutenir la Sentence; malS elle eft abfolument néceffaire pour en obtenir la réformation. Tant que le fait ~o~t il s'agit n'étoit point allégué ~ le Ju~e etOlt obligé de prononcer comme Il a fait d,an~ la Sentence: tant qu'on ne le prouvera pOint, ce Jugement doit donc fubfifier. C'efi cette io , \ " ' . 19 'vérific~tion feule ~ui peue conflater que poiIelhon des mouhns à foulon s'ell: étendue "& qu~il~ o~t acquis droit fur une plus grand; q~antIce d ea,u ,que celle qui leur aéré attnbu"ée. Serou-Il donc pollible qu' on leur ac.. cordat cette plus grande quantité fans cen:e vérification? la . Du relle, l;s différentes, réflexions que le fieur Raut prefenee à ce fUJet paroilfenr bien mal fondées, ou bien inconcluantes, Suivant l~ fyfiême de la Sentence, dic-il, les mou .. lIns cl fot}lot:1 ont acquis droit fur la quantite d'e,aLJ néceffaire à l'eur travail, on ne pou\l'Olt par conféquent la leur refufer, D'ailleurs par un effet de la longue polIèrrion ils exifient maintenant jure fio , & indépendal1l~ ment des moulins à farine: il n'y ,a plus entre ces différents établiffemens aucune forte de relation: pourquoi donc régler les droitt ùes uns fur les be{oins des autres? Tout cela eft facile à réfuter. Sans doute en admettant ie fyfiême de lâ Sentence, on doit dire que les moulins à foufon dut acquis draie ftlr les eaux nécefiài. l'es à leur travail. On doie même dire bien plus; c'ell qu'ils ont acquis droit fur toutes c,eHes dont ils oot joui, en quelque quantIté qu'elles foient", & c'ell efleétivemenc ce que. le ~ug~ en a penCé. Mais de quoi donc avolent-lls Joui? C'efi ce qu'il fallait eX3~iner & déc~det encore. Or quand tous les tItres,. quand tous les faits montroiet1t oue . cette Joullfaoce avoit porté fur les eaux né .. ' . . , \ �, . 20 2.1 ceffaires aux moulins à farine, étoit-il poffible de lui afIigner cl' autres bor nes, ou de lui donner une autre extenfion ? Que, fi les . 'raires étoient en état de pretendre propne l' . leur po{feŒon étoit allée plus 010; Ils que . ' l "{l'fi devoient le dire, Ils deVOl,~nt e~ JU 1 e~, & c'e{l évidemment ce qu Ils d,OlVe?t fau,e encore" s'ils veulent que leur pretentIOn fait 9ccueillie. " Qu'importe au furplus qu'ils exifle~t lu,~e [UO ou de toute autre manier.e? U01 qu 1~ en fait ils ne doivent avoIr 01 plus ni moins q;e ce qu'ils o.nt pofiëdé; 5{ par co,~­ féquent , fi leur poITeffion po~te & ne s etend que fur les eaux néceifatres auX moulins à farine, c'eft à ceS mêmes €;aux que leur droit doit être fixé. Mais d'ailleurs peuton dire qu'il n'y ait aucune r~lati,on 'C,ntre les moulins à foulon & les mouhns a fanne ? Ne(l-ce pas parce que ceux-ci exifioient, que les autres fe font établis? N'dl-ce pas le travail des uns qui a donné lieu au travail des autres? Et pellfe-t.on que fi par des événemens, qu'à la vérité ron ne peut prévoir, mais qui ne font pas im~offibles, les moulins à farine ceIToient d'exlfler, la Communauté flît encore obligée d'entrete" nir un folfé, & de le fournir d'eau unique .. ment pour les moulins à (o~l?n? Il, Y .a ~onc entre ces établiflèmens une 11alfon treS-,ntllue. Les uns ne fubfifle'nt qu'à l'occafion des autres; & ce n'el\: qu'autant que les moulins à farine qui font l'établiirement principal" 9 , exifieront \ 1 . exilleront & travailleront, que rexifiencé 8< .le travail des moulins à foulon, qui forment une forte d'acceffoires, feront affurés • Quant à ce que dit encore le fieur Raut que fi cette vérification étoit nécefiàire , ell~ ferait à la charge de la Communauté ~ on ne comprend pas comment il a pu propofer une idée fi , extraordinaire. Efi-ce donc à la Communauté qu'il appartient d'établir les droits du lieur Raut? Ell-ce celui contre leql1e1 on prétend une fervitude, qui doit en ?éterminer l'étendue? Son rôle n'efi~il pas t~uJours purement pallif, & n'en-ce pas au Demandeur de prouvet & ,que la fervitude eft acquife, & que telle eft fa mHure ? Dè plus le fieur Raut appelle de la Sentertce, & pour grief il allegue qu'il fa ut plus d'eau pour fon moulin que pour ceux de la Communauté. Par qui donc la preuve de ce fa~t ,doit - elle être donnée? Faudra-t-il que la Communauté fe mette en frais, pour établir les moyens d'appel qu'il plaît au fieur Raut de lui oppofer? De pareilles difficul tés n'exigent pas une répon fe férieuÎe. Mais, dit-on, la Communauté foutient la Sentence, en difant qu'il ne faut pas plus d'eau pour un moulin. que pour l'autre : c'efT: fan ' exception: il mut qu'elle la jufiifie. Pùinc du tout, la Communauté oe dit point cela pOUf foutenir la Sentence, qui n'a pas befoin de ce fecours. Que fi elle nie le faie avancé par le fieur Raut, c'eft qu'il efi évidemUlent contraire à toute vérité. Mais du - F �, 21 ' l1. c'ell que, qt!oi ton't ~e . qu~elIe a à dire, feu. e c. . r . roit , tant que ce laIt ne lera pOInt qu "1 1 en 11 • , • • , la Sentence fondée fur les. pnnclpes prouve, cl . t r. l' 'Càt des chofes, & fur les Bues, Olt lur, n"al'rement e T ' Il e a a\ fubCifier. out ce qu e neCCI! . c'efi que li le fieur Raut veut fane · d1(e , cl ., d donner une extenCion nouve Ile ~u rOlt" e fervitude que le premier Juge lUI a .peut-etre trop faciiement attribué, il faut qu'll prouve que cette extenfion lui efi due en fO'rce de fa Ireffion , ,qui efi le feul der e qu'il p·ui(lè POlll , , faite . En un. mot 101'r a v , la Communaute na . nen . à prouver dans les, circonfiances. Propnétalre abfolue & naturellement libre de fes eaux, elle a dans ce feul titre tOlltes les preuves néceffaires de fa part; & quiconque veut gêner cette liberté na~urelle , quico~~u~ ve~t s'arroger quelque drOit fur fa proprtete, dOit en confiater l'exifience & l'étendue. Ainû' , comme on Pa dit, l'on voit qu'en faiûfiànt le vrai fens de la Sentence, tout le fyfiême, toutes les objeaions du lieur Raut . s'évanouifIènt. Et que peut-on en effet op" pofer de folide contre ce raifonnement ft fimpIe, dans lequel toute la défenfe de la Communauté peut être reufermée? Le fieur Raut a pritendu un droit de fervitude , & il l'a fondé fur la poŒeffion. Or fur quoi cette poflèffio'n qui efi le principe, & qui do it être la mefure de · fon droie, portoit-elle? Sur l'ufage des eaux nécdlàires aux moulius à farime. C'efi donc à ce même ufage que Je droit qu'il a pr~tendu devoi,t être fixé. Mais , 23 il Ce plaint maintenant : il dit que fa pofièlIion efi: allée , plus loin. Qu'il le prou ve donc.; car tant qu'il ne fournira poi nt dé preuve, o~ ne pourra rien lui accorder da.:. vantage. . Mais que répondre maintenat à ce que dIt le lieur Raut des divers inconvéniens auxqu els, felon lui, les difpofitions de la Sen. te~ce exro[e~t ~es moulins à foulon; ce qu'il fait valolr pnnctpalement par rapport aU droie compétant à la Communauté de difp()fer des eaux qui font dé relle dans le folfé ~ lorr. qu i1 n'yen a pas atfez pour le travail de [es moulins: S'il faut l'en croire, ce Ju ge .. ment fournna fans celfe quelque prétexte au Meûnier & aux Aiguiers de s'emparer des eaux, de les . vendre'; de les di verrir de leur cours ordinaire, & il ajoute que l'ex'périen ce de tous les jours jullifie cette crainre. . A cela 1 0n répondra que quand même ce .qu'il dit à cet égard feroit vrai, il n'y au ... toit pas de raifon de lui accorder plus deS droit qu'il n'en a acquis. C'efi, encore une fois, fur la poflèffion que ce droit doit être réglé, & non fur le plus ou moins d'avantag e que le fleur Raut peut en retirer. Si la [er., Vitude telle qu'elle s'ell: établie l'ej{po [o it à qu elques abus, ce feroit un malhe ur con Cre lequel il devroit fe précautionner comm e il 'p ourrait , en ufant de toutes les voi es qu e le s loix lui préfentenc mais qu'il devroit ravoir fupponer, comm/la Communauté filp" potte de fa " part, le poids très-grave Ide l a r ,.. __: .. ... ..J _ 6 6 " #.. "I~ """' ._ " \ • �~4 Mais d'tailleurs n'efi-il pas facile de ralfurer les! efpries fur toutes ces frayeurs a,tfeél:ées? Il fuffit de rappeller ce que l'on a. dit dans les precédens Mémoires. Les mouhn~ de la Communautê font bannaux : on do~t don,c toujours les tenir eD état de travaIller. Il faut même que ce travail foit bien continu l'our que le Fermier trouve quelqué ~rofit, car il a à payer une rente conderable. & qu'~n ne dife pas qll'i~ gagne da~antage il vendre l'eau q~'à la tenlt a~x moulIns. Ce profit, quel qu'il fût, ne pou~rolt être que paf.. fager & momentané; y a-t-Il donc apparence _que pour fe le procu~er, le Fermier s'expofât à décréditer fes moulins comme il ne manqueroit pas de le faire s'il interrompoit fou- 1 vent leur travail? D'ailleurs dans toUS les baux on lui enjoint de tenir exaétement l'eau n'éceffaire dans le folfé : on lui prohibe de la vendre, de la détourner, à peine d'amende ,& de dommages & incérêts : les mêmes peines font impofées aux Aiguiers ; les uns & les autres voudroient-ils s'y expofer? D'un autre côté, tous les Habitans ne font-ils pas intéreffés à empêcher cet abus? N'ont-ils pas intérêt qu'il y ait toujours dans le canal l'eau nécellàire pour la mouture des grains qu'ils portent auX moulins? Enfin fi néanmoins il arrivoit qu'ils abufalfent , les propriétairos des moulins à foulon n'auroient qu~à fe plaindre, comme ils en ont le droit: & tout cela ne fuffit-il pour prévenir les inconvéniens ? Auffi ne voit-on pas que jamais les abus aient 2) al'ent été bien multipliés. Le lieur Raut Iè r ' " par Journaliere & du d e lon expenence gran d , , D~m b re de d e~onces que, dit-il, il a été obligé d ~xpofer. MalS ne faie-on pas ce que l'on dOIt penfer dec ces plaintes fréques t qUI"1 , il. • r, cl ne S eu; aVlle e larmer pendant proces ? A' ou ~ lera-t-on quelque foi à des de' nonces qUI~ ne . peuvent ' avoir été détermine'es q ue par 1" anI010 fiHe, & par le delir de ce cl r r ',' n ce la caUle meIlleure S Il fe pouvoit ~ Ce n' . .' eu nl par ces deroleres années, nI par les plaintes aétuelles du peur Raut qu'il faut en juger. Il faut Confiderer l~s t~mp~ antérieurs, & la ,conduite des autres partIculIers qui po{fedent, COlnme le .lieur Raut, des moulins à foulon. Or ' dans tous l~s temps qui ont précédé le proces, on ne VOlt. pas une feule plainte formée contre le FermIer ou les Aiguz'ers ~ Or cl e Ja part d es a,utres. propriétaires de moulins à f(j)Ulon , po n a pOIne ·vu de dénonce ,ona n' pas en .. ten,du 1e mOindre murmure. Coucens cIe la tolera~ce q.u: la Comlnunauté a montrée pour leurs etabltllemens, ils •en jouiffenc en paix & fans trouble; & 'quoiqu'on ne puilfe pas douter que le lieur Raut ne les ait vive. ~en.t follicités, aucun n'a voulu fe joindre a JUI & parcager fon ingratitude. Faudroit-il q llelque c~ofe de plus que cette circonfiauce pour le faire condamner? , Enfi? le fieur Rau t propofe de fixer l'eall neceffalre au travail des moulins à fou'Ion p~r des marques placées dans le follè; il in ... dlque les re~les que l'on devroit Cuivre dans G {l • �1 16 cette ~péraltion, tk il dic qu'il falldroit qu'ellè fe fît à frais C~Hn,mu,ns. Là-deftùs OB, POltl rroit· d'alDo'Fd obferver €ombieFJl iL dl lingulier de vouloir que la Co.mmullauté prît part au·x frais qu~ ceUe fixadG>D exigerait. C'efi ~e que pourf.'0ic pré- , tendre un co-propriéta~Fe- s'ih éooit queHioQ de parcag,e ; mais. quand i~ s'agit de fervitude. c'efi fa·ns doute à celui à qui elle appa.rtient de foutnir à toutes les dépenfes que fon ufage peut entraîner. La· legle a:e-fi-eHe pa.s que le propriétaire du fOQds a~ervi n'a rien. de plus à faire q\:le de, tGlérer. ; & ne feroIG-ce pas une injuftice révoltante que d'ajouter aux défagrémens de Ca p~{itio-n l'obligaüon de ,ontribuer aux frais qui conCCHnen~ la jouiffance du propriétaire dominant ?, D'ailleurs on pourroit obferver encore que la man'iere dont le lieur Raut veut qùe l'on faire l'Qpération qu'il propofe préfente bien des inconvéniens. Il dit qu'il faudroit mettre des marques dans le foffé. Mais cette me .. fure ne feroit jamais fixe. Les terres que les eaux entraînent dans le fofië changent perpétuellement l'état de fon lit : il eft tantôt plus élevé, tantôt plus bas; de maniere que la même quantité d'eau feroit tantÔt au delfus & tantôt au deffous des marques appofées. Pourroient-elles donc fervir de regle? Mais au fonds en quoi l'opération propofée feroit-elle néceffàire ? Sur quel prétexte introduiroit-on une nouveauté? La matiere ne peut en fouffrir. Les proptiétaires des mou" • . , .~ 27 lillS Qnt la faculté d'uCer des eaux n~ceifaires~ ~ que la Comm~n,auté conduit à Ces moulins à farine,~ voilà !eu~ ?roit. Qu'elt.il befoin ; pour qu lis en Joudlent, de déterminer la quantité d 'eau nécefiàire à leurs propres moulins? N'en ont-ils pas joui precédemment \ , fa?s que eon eû~ fongé à cette fixation? Quelle . ral[oo par co,nCeqqent de chang'er l'ancien état d,a?s leq u e:l on a véc.u j uCqu'aujourd'hui ? E~ qu on ne cbCe pas que la Commun;mté en inj.u~e eo fe fefufant fa.ns intérêt à cette qpét~t1an!. C~ refus ea fondé fur des motifs 1.4gi .. urnes. Do.lt.. elle en effet fe prêter à une nou .. veauté qui t'endroit à dénaturer le dTOi~ des mo/dins à foulon ? Dojt-elle s'expofer à 1~ foule de contefiations qui pourroielH en n~tre? Car que cette fixatioq fut faite toutes. les fois qu'il rna.nquerQh Yfle IjgtH~. ' d'eau ' l'on auroit de .la. par~ du fieu~ Raut, ou d: to.~ç ~Is.!tre aut11 lOqulet que lU), un procès à fou~ t-~'Bhr. En un mot, li la Communauté eft alfez malh.ebll'.eufe pour. qu'une complaifance ql1i parolllf(j)1t ne deVOir erHrai.ner aucuoè fuite; ain cepeudant prod\:Jit une fervitude, elle doiç du moins éviter à préfent tout (;e q.ui pourroi~ tl~~raver fon état, & lui impofer de noqvelles " ' genets. L'on ctoÎt avoir pal cduru mai.ntenant tou .. tes les objeéHons & réflexions propofées par le fieulr Raut' fur la premiere quefiion de la c~. ufe. ~l réfulte de la dr~fcuffion que l'on vient d en faIre., que fon appel fur ce point ne peu~ fe fou[enlr qu'autant: qu'il prouvera ce fait par lui avancé" qu'il faut plus d'eau pour leS , �,, 28 , moulins à foulon que 'pour les moulins â farine. Mais comme il [e rcfu[e à cct,ce pr:uv.c, il aVoue même la faulfete de 1 ailer. comme '.1 tion qu'il ~vojc ha[ardée, ft parOIt qu 1 ne fie plus que de le condamner. re Il... 1 Seconde Sur la [econde quculon ~ qUI concerne e l)ue{li~nrur cl r OI·C de dénonce ~ le ,fieur R~ut n'a propre... le drOIt de 'iléuoncement rien dit de nouvea:J: auai ne [era-t·Il pas befoin de lui faire à cet égard une Ion .. gue réponfe. . Il invoque en fa faveur le drOIt co~m.un &. les titres. Par le droit commun, dIt-Il, le droit de dénonce doit lui compéter pour la confervation de celui qu'il a acquis [Uf les eaux. Par les titres " il patoh non feulement que jamais- il n'a été privé de ce droit,.' mais encore que l'on a reconnu qu.;tl lui appartenoit. Du reae, il a abandonné le moyen qu'il f ,ndoit auttefois f~r la potref-:fion. Il :1 reconnu que deux fe ules dénonces, tirées de Ja pou{fiere d'un Greffe, qui fans doute n'avo,ient eU aucune fuite, que tou ... jours l'on avait ignorées, & qui oe remontent qu'à une époque bien nouvelle, ne pouvoient prouver une' polfeffion qu'il préfentoit toœme immémoriale. l\lais quoi qu'il en fair, répondons en peu de mots aux réflexions fur lefquelles il a enc~re infifié. ' Que par le droit commUll le droit de dé .. nonce compete au fieur Raut, pour la COtl .. ~ fervation ôe celui qu'il a acquis fur les eaux de la Communauté ~ c'ca ce qui n'ell: point vrai. Ce droit acquis eft un fimple ufag e ': 1\ 10. or " , ! -1'9 o'r on l'a d~jà dit, le droÏc oe dénon'ce n'è compete poin~ au {impl; ufager •.C~t~e fort~ rl'aétion , qU1 mêtne n a été prImItiVement introduite que pour les dommages cauiés aux biens de campagne par l'enlevement. des fruies, ou par quelqu'autre entreprife pareille; appartient e{fentiellement au propriétaire; & elle ne peut être exercée que par lui ou par ceux à qui il l'a confié'e ou nanfinife. D'ail ... leurs felon les véritables regles du droit corn':' mun , -tout droit acqùis par le fimpie effet de la pofièffion, doit 'être exaaement contenu ans les bornes deJa po{feffion même ,,! & aucune raifon de conféquence ou d'analogie ne peut lui faire attribuer la moindre extenfion ~ Tanlum tale prœfcribitur; nous difent tous les Auteurs, quantum & qualirer P0ffi.d~lur. Si donc en polIëdant l'ufage des eaux les pro~ priétail'es des moulins à foulon n'ont pas en,. même temps polfédé le droit de dénonce; ils ne fauroient l'avoir acquis. Enfin, fuivç;&JC h:s mêmes regles, quand même ce dernier droit feroie une fuite naturelle & immédiate du premier, il faut reconnoÎrre que fi dans le fait ils ont été fépatés, fi la Communauté voulant bien permettre que l'on ufât de l'un; ~'efi toujours néanmoins réfervé l'autre" cet arrangement légitime, confirmé par le laps àe temps, ne doit ·point celfer de fublilter. Or par tous les titres ne voit-dn pas dfeaivement que la Communauté ne s'ea jamais dé. partie de ce droit à l'égard des moulins à « H • . �~ ' 0 pou~ ;. '1on, Il oe n'eil le feul . d"j'our, ?de Veu_ d re d 1' pen dant les quatre mOlS , ete. l ' lf\t évidemment ,entr autres Ce l a paro " par fi: a . 'l'b e'raClon du 1 er. AoutC 'l 660." ,Q'UI l e le .D el 'fOU 1\ ' ~ment ture que lé li~ur Raut IIalt . pnnclpa cl l' · AI 0 rs l'es Propriétaires va l Olt. . des ,mou ) lns , foulon eurent à fe .pbundre e que ques 1 :bus commis par des particuliers. Or queUe , muent-l . 'ls -en ufage? Sans doute, .fi VOle D " le droit de dénonce leur eut competé, Ils • . le parti d'en, .ufer. ,' comme du d' aurolent pns . 1u tout. moye.ft 1e Plus {impie. MalS pOlot . Reconnoifiàult q'u'alotS', ce dr,ol~ ne e:ur aItt partenoit en ' aucune matüer1e, .nl :~alns . auc~n tems ~ ils crurent ne pOt:l~01r llIllleU-X falfe elleque de s'adreŒer à· Ja ·Communauté r . Ir 1 meme~ & ' la requérir de IaIre . .ceuer es contray.entions dont ilIs fe plalgn~~.e~t. : En vain l'GU:) remarque que 1 o~)et ~es Propriétaires des moulins à foulon était mOIns de faire céfièr ces abus, que de s'élev_~r e~ .. vers la, concdIion que la Communaute a~olt faite aux particuliers d'une .a.~gm,en~atlOn d'arrofement à raifon de qUOI Il etolt né.. , ceflàire d'attaqu.er la ,Commuaau.te, e.Il e-me .. lue. Pour combattre cette réfleXlon. li fuffic d'obferver que cette conceffion. é.tolt telle, que les Propriétair~s des n~ouhns. ' à foulon n'avaient aucune raifon de s en plzundre da~s le fens qu'on fuppofe. Elle accordoit, i~ e~ vra.l; une augmentation d'arrofement; ·mats a qUI. Aux particuliers Înférieurs aux moulins à foulon : or tels que fuflènt les droits de ,eux ... 1\ 1\ ' . JI . ( ci, pouvoient - ils empêcher la Communauté de difpofer de fe-s eaux Comme eUe l'en .. tendoit dans la panie du foflë qui leur eil: Înfé'rÎeure? Non fans doute ~ &. Je lieur Raut nous dit lui - même "( page 7 1 de fa Con. fulration) que pourvu que 'fes mouHns' tour~ ne nt » rien ne lui eft plus indifférent & ) pl us étranger que de (avoir ce que de.: ) vient en[ùire cette eau ~ li elle arrive 'aux » moulins de la Cômmutla'u té, 'où' li elle » eft retenue Bans fa raute ! )) II n;'efl: don-c pas pbffible (rhna!g iner que l'idee des 'Pro ... .. priétaires des moulins à foulon fut vér{tablement d'attaquer cètte conceŒon. · J Auffi pour être convaincu que tef' 6;étoit point leur objet, il n'y a qu'à voir les fins qu'ils prirent dans leur demalldel S'ils avoient eu lle 'deili:in qU"on leur fuppofe , ils auroient fans doute conclu tout Bmple.!.' ment à cc que la Communauté révoquât une" conceffion faite à leur préjudice. Mais n()n: comm'e ils en vouloient, non à la concetIion même, mais feulement aux abus dont ils pré~ t en cl (} i e n t qu' elle é toi t 1'0 cc a.(i 0 il; j 1s fe b0 racrent à demander, ou que la c'oncelIion fût révoquée, ou que la Communauté fîe ceilèr les contraventions & leur fît tenir l'egu durant le vendredi, qui eft le jour auquel elle avoit nouvellement permis aux particuliers d'ufer de fes eaux pour l;arrofement de leurs fonds. Ain6 il doit paroÎcre certain que les propriétaires des moulins à f0l110n ayant à fe plaindre d'abus & de contraventions, crurene • �• • 3! , ne pouvoir emp~oyer la voi.e de .1a ,déno~ce , & n'avo'ir point d'autre paru a prendre que d~ s'aclreaèr à la Communauté à qui la propriété 8( la garde des c:auX appaueJtoienr. Mais, clit-oll" par cette délibératibn la Communauté a permi5 au~ propriétaires des moulins Foulon de dénoncer le jour de ven. dredi: or quel fut le fondement de cette . 1 .'· permiffion, fi ce. n:efi le drOIt qu en aVOlent l,es propriétaires. ? E~ fi ce, droit leur campéto-it pour le vendredi, pourquoi ne leur appartiendroit-ll pas de même les autres jours? Oui: la Communauté a permis; mais ce mot feul devrait tout décider: ,ar il eA: inconciliable avec l'idée d'un droie acquis d'ail.. leurs aux propi'jéraire~ des moulins à foulon. Permet-oo à quelqu'un J'exercice d'un droit qutil a par lui-même, & dont il peut ufet • malgré qu'ort en ait ? Du relle, le motif 8( le fondement de cette permifiion font vifibles. Durant les autres jours de la femaine, les eaux devant fe rendre aux moulins de la . çommunauté, les Aiguiers, le Meûnier étoient -chargés de les furveiller, & l'on ne peut douter que l'intérêt de ce dernier ne le ren .. dît fort attentif. Or cela fans doute fuffitoic pour la fûreté commune, & particuliérement pour conferver aux moulins à foulon l'ufage des eaux nécelIàires aux moulins à farine; ce qui en tout ce qu'ils avoient à prétendre. Mais én 1660 la Communauté avoit accordé aux riverains inférieurs une 'ampliation d'arrofement. a 33 roCement. Les e~ux leur avoient été attribuée s pour le vendr:dl: elles ne devoient donc plus fe rendre ce aux moulins à fari_ne, 1e . , Jour-là . JM ~ûOle~ n avolt plus d'intérêt ni de droît ' à veiller .fur, le.s co?traventions ; & par canféqueot Il etolt ,neceflàire de prehdre des arra~geme~s ~o?ve~ables à ce nouvel état: or qu y aVOIt-ll a f~lre? Quand l'eau devroit fe ' r..:ndre aux moultns de la C6mmunaut'e , ce Il e•• , Ir. ~ , CI11 lntereuee a alfurer leur traval'I J lurvel r . 'Il Olt . ~ ~-me!ne par. fon Fermier & par [es autrès Prepo~es. MaIS Iorfqutau contraire l'eau Ce tr~UVOlt abandonnée aux particuliers :; 10r~ qu eux feu.ls avoient intérêt à prévenir le s contrav~ntlons, il était naturel de leut ~ n cO,nlier le foin, & pour cela de leur per~et~re de dénoncer. Tels furene donc les ~otlfs . ~e hi permiffion accordée; pat ou l ~o VOlt ~ncore que de ce que lë droit de cleno~c;er ,fut attribué aux propriétaîres des Il?, oulws a fou , Ion fi' ' "pour le vend re d·1.J · J·1 ne 5 en ~lt pas qu 11 ~ut leur appartenir pendant le relte de la femalne : car il y' a u' oe d d'ffi' grau e ,,1 erence entre ce jour-là & les autrés. Pour 1 un on a ~u raifo? de permettre; pour les autre,s .00 n en avolt point du tout. D aIlleurs obfervons que les propriétaires ~es ~oulins à foulon oe font pas lés feul s a qUI, dans cette Délibération le droit de dé~once foit accordé. On le pe;m et dans la f~eme" claufe , par les . mêl~es t~rmes & pOllt' me~e tems aux tlvenllns Inférieurs. Or ceUX-Cl fans doute ne pouvoien~ prétendr@ 1\ • 1 1 , , �34 0 - "1 ffi t ce droit par eu" - memes. bqu 1 s eu en ~oyennant cette permiffioD don. à l" 1 fcervons que ,1' , 1 ropriétaires des moulins 10U on nee ~ es P d ' , 1 il. t de toute delllaD e envers a . Cce déliIncren ' ,' &. l'eufiènt-ils fait, .fi en cela ute ommuna C Ile ne leut eût accordé que ce qUl. leur ape rtenoit déJ' a? N'auroient-ils p~s dit que fa pa Délibération ne rerne'd"" 10It a nen , qu'elle . biffoit fubfifier toutes chofe~ en leu~ ancien état. que jouiffant du droIt de denonce, ils a~oient cru pouvoir attaquer la COl~~U" 2.. qu'en conféquence la permllhon cl . nau t e" ~ , ~ forcée qu'on leur donnoit d'ufer ~e ce rolt, n'étoit pas un. motif pout eux d abandonner leur prétention ? Obfervons enfi~, q~e lorfque depuis ce cems les propnetaues de~ moulins à foulon ont été au cas de dénoncer j ils fe font fondés fur la Délibération de 1660 : preuve qu'il,s rec~nnoiffoient eu~-~ê: es que . ce titre formoIt tout leur droIt a m 1\' cet égard. Ainfi de quelque cote qu , on l' envifage ; cet~e Délibé~ation pr.ou~e ?ém,onl1:rativement que le droIt dont Il s aglt n appartenoit précédemment qu'à la feul~ Communauté ; que fi elle le concéda., ce ne fu~ que pour un feul jour de la f~malne 1 &. q~~ ~e u'ell que ce feul jour auffi que les prOpf1et~l~ res des monlins à foulon peuvent prétendre d'en ufer. " Ce qui eft ainfi prouvé par la Délibération de 16,60 , réfulte d'ailleurs encore 'plus ou moins nettement de divers autres titres qui fant au procès. Ainu dan~ la Délibération À •• 35 ' de 165 l , on établit des 'regles pour la dilhi. bution des eaux: or à qui le droit & le foin de dénoncer efi-il confié ? au~ feuls Aiguiers établis par la Communauté. Aioli dans tous lé's baux, on rappelle les regles précédemment établies: & par qui dit-on encore que les contrevenants feront dénoncés ordinairement? par le Fermier des moulins de li Commuuauté, & par fes Aiguiers. Que fi l'ott parle des propriétaires des moulins à foulon; c'eff uniquement pour leur réferver , en termes vraiment limitatifs, la faculté qui leur avoit été accordée par la DéJibéraciori de 1660 pour le feuI jour de Vendredi, Jau! & réfervé, y ell ... il . dit; aux pojJeJlèurs des paro~rs au Quartier de St. Pierre, d'en faire j (des dénonces ) le jour de Vendredi, contre /es particuliers par-dejJus lefdits paroirs, fi aux particuliers auxdits paroirs de s'en faire du lems du fùfdic arrofoge, foivant & en corifor ... mité des Réglemens fur ce faits & en exécution d'icelui (1). En6n que l'on coriGdere la po{feffion de fait. Avant la Délibération de '1660 , on ne voit pas une feule dénonce expofée par les propriétaires des moulins à foulon: du moins le fieur Raut n'en produit aucune, & fans doute s'il en avoit exifié, elles n'auraient point échappé à fes recherches. Enfuite, depuis celte Délibération on en voit un certain, nombre qui .Ont été faites le, vendredi; mats pour ce qUl cft des auttes Jours, tous les foins du fieur Raut ne lui en Ollt pu , ( 1) Voy. Bail de 1773 & 1775, �36 faire uoùver que deux, d'efquelles on ne fauroit montrer d'.ailleurs aucune fuite. L'on peut donc d~re q~e ces Propriét~ires ne, prétendoient pOlOt s arroger le droit de ùenon'Cer, pui[qu'ils ~'ell .faifoi,~nt ~UcU? ufage. Que li l'on obJeéh>1t qu Ils n aVOlent pas eu de plus fréquentes occaGons de l'exer~ 'c er; 1'011 répondroit qu'il y a donc lieu de penfer, que les précautions prifes par la Communauté, étoient fuffifantes pour af. furer leur travail, & qu'en conféquence il n'y avoit point de raifon de leur attribuer Un ~r-oit, nOR moins inutile pour eux, que dangereux pour la Communauté, puifqu'il auroit mis à leur merci, le Meûnier, les Aiguiers, & toUS les habitans. Cela noUS conduit à répondre à une der .. biere obfervation du fieur Raut. Que de .. viendra, dit-il, le droit des moulins à fou .. Ion, s'ils ne peuven.t le conferver par la voie de la dénonce? Le Meûnier , les Aiguiers, .tous les riverains y porteront impunément atteinte: & d'ailleurs pourquoi vouloir tou .. jours fuppofer quelque relation entr'euX & les moulins à farine? A cet égard l'on a déja obfervé dans les précédents Mémoires, que les RéglementS faits par la Communauté fuffifent - pour prévenir tous les inconvénients. Les riverains font furveillés par les Aiguiers & par le Meûnier, per[onnes intérefiëes : on a donc pel1 à craind~e de leur part. Ils ne. pourroient nuire aux moulins à foulon, fans nuire ,. eo meme • 1 ., . .17 même teins aux moulins à farine, le . Meà. nier 5{ les Aiguiers les en ,empêcheront bi,en. Ceux .. ci ,à leu~ toUr fe furveillent résia ro quem~nt. D'aIlleurs le Meûaier a des mGtifs airez pre{fants de tenir fans ceffe l'eati à fes moulins, pour qu'il ne s'avife paine lui06 même de .Ia ,décour~er. D'ailleurs les Aiguiers [ont foumls a des peines capables de les contenir, & il fuffit même de la moindre piainte pout que la Communauté les defiitue. C'e{l ce que portent les Réglemenso. Enfin les uns & les autres, en cas de ·. contraven:.é .. "', J1 . " uon, peuvent eCre attaqués felon les voies . • ordinaires, par quicon~ue auroit à s'ea plaindre: que fau~-il encore pour la fureté de "to.us les intérelf~s ? Voudrai t-on que le MeunI.er & les Alg~llers, dépo6taires du pOUVOlf de la Communauté, fuŒent euxm.êmes .expo[és à la dénonce? Mais q~e dev le ndrOl t alors ce pou voir qui leur ea confié 1 Oferoient-ils en faire quelqu'ufage? Ofe-' loient-ils dénoncer quelque contravention, quand ils auraient à craindre que la vengeance ne les accufât allai-tôt eux-mêmes? Au rel1:e on ne dira plus rien ici de la relation des moulins à foulon aux moulins à farine. On a· fait là ... deflùs les ob[erva.. tions nécefiàires. Ajoutons feulement que cette relation très.·inti me afiùre d'au tarit plus leur travail, qu'ils ne peuvent que pro .. fiter de toutes les précaurions prifes pour afiùrer celui de ces autres moulins avec lef.. quel~ ils co-exifient. K • ,~ ''') �( J8 "1 . ' .\ li ' Be le droit commun qu 1 Invoque, ' & 1a po 111e lI'IOn &: lun 1 1titres dorlt ·II s'é raye, qu ,aueStre·' fois il ' alléguoit Rréunilfent f ' .égale_ , . . con cre l~ ' fieur aut lur cett~ partIe ment ~ qu ~'l 'é 1 1. . 1 caufe~ 'Le drOIt 1 r came ne Ul a de a été tranfâlis, il ne 1" a JamaIs , po fffd ' . ais t: e j Jam d', & bien plus, quand. mê~e ails un, t~mps ! lui âuroic été acquIs, Il .ell aurolt eté, de .. pouillé depuis par une Rolf:ffion ~ontralte ~ eft-il donc à craindre qu 11 vienne a bout de te le faire attribuer? . . La'< requête incidente de la C~mmunauté ~:et:: ortè fur deux objets. Le premler, eft ur\ Sn~ la ,R~- P , e le fieur Raut a fait nouvellement quete 10Cl- mur qu d dente. . conilruire , qui gêne le palfage1e, lon~. u c a~' & dont elle a qema'ndé l~ demohuon. 10 e, . '1 Le fecond ,. efi un moulin à. hu~l,e qu 1 ~ aufii tout nouvellement entrepns cl elever, qUi annonce à la Communauté unc acroiaèment de fervicude j & auquel par conféquent elle a c'ru devoir former oppoûtion. , Or fur l'un & l'autre point la défenfe du fieur Raut eA: véritablement ûnguliere. Quant au mur il foutient nettement qu'il n'exille pas' &; pour ce qui eil du moulin à huile, il dit que la Communauté s'ell trop hâ tée; que l'entreprife n'eft point finie; qu'o~ n 7 peut pas dire ensore s'il fera un m,~uhn a eau ou à fang ; qu'il eil poffible qu Il aban.. èonne fan ouvrage; en un mot, qu'il n'a pas touché encore aux eaux de la Communauté, & qu'ainû elle n'a dans ce moment aucun fujet de Ce plaindre. C'e11 .. 1à tout ce qu'il a trouvé bon d'oppofer. ré 1 39 te 'mur, dic-on , n'exille pas: qui pouvoit s'attendre à une dénégation pareille? Un fait pa~ager- & qui ne laiffe poin,t de trace peut être nié; mais que l'on contefie l'exifience d'un ouvrage permanent & vilible pour tout le monde, c'ell ce qu'on lle pouvoit craindre même de la pan du lieur Raue. AuŒ, l'a .. voue .. t-on, la Communauté n'a d'abord pris aucune precaution a cet égard; elle n'a demandé ni rapport ni enquête; l'un & l'aUtre lui paroi~oient également inutiles; & elle penfoit, avec raifon, qu'on n'auroit que le feul point de droit à difcuter. Mais .puifque ce qui était fi peu vraifemblable eft arrivé; puifqu'on nie & que l'on veut des preuves j Je lieur Raut pent être tranquille; la Communauté en donnera. Son droit eA: inconter.. table; & il faut bien qu'il le foit, puifque le lieur Raut n'a rien trouvé à lui oppofer. Or en cet état, n'y ayant plus d'incertitude & de difpute que fur le fait ~ la Communauté demandera qu'avant dire droie; & là où le Raut pediilera dans fa dénégation, il foit ordonné qu'un rappore d'Experts conftaCe l'e,xillence du mur dont il s'agit, & que par-là le lieur Raut a barré l'ancien pafiàge Je long du folfé. Cette réponfe doit [LJffire~ Venons au mouli'n à huile. Il ~ll vrai, comme le lieur Raut le dit j que l'o~vrage n'ell point fini. Mais il ell vrai pareillement qu'il étoie déja alIèz avancé Iorf. que la Communauté a préfenté [a requêce. L'édifice était élevé j les places peur les 1 • / , , �\ 41 40 prefTes étaient déja can~ru~tes en pi.~rrel tllil· lées ; les prelfés t~lêmes etaIent d~~flees & gar. nies de toue ce qUI leur eCl nécefiaue; la me~le était a II devant de la porte · avec fon lIt i -d'autres pierres étoient venues . de Marfeille , toures préparées pour receVOIr ce qu on nom· me les fcouffiers : d'ailleu,rs dans les conventions faites par le fieur Raut av~c l,es vriers il était quefiion d'un moulIn a huIle, & enfin il était manifeCle que fan deflèill -é toit de faire un , moulin à eau 5( non à fang' car ni la meule, ni même l'emplace'ment n'éto'ient aitez grands pour un moulin de cette derniere efpece. Or dans ces cilconfiances peut .. on dire que la 'C ommunauté s'dl: trop ,prelfée d'agir, & qu'elle s'dl: plainte avant le temps? Oui, dit le fieur Raut, car les loix veulent qu'elle attendît qu'on eût entrepris fur les eaux ou fur le canal même; & il cite à cet égard les loix 1 & S} if. de nov. op. nunc. Il allegue deux Sentences , par lef- , quelles il fuppofe que la quefiion a été préjugée. Mais jamais les loix ont-elles établi un pareil principe ? L'on voit au contraire que dans mille eodroits elles coofacrent cettè regle, dont les Jurifconfultes ont fait une farte d'axiome; qu'il vaut mieux aller au devant du mal, que d'attendre qu'il foit fur .. venu pour y remédier: melius efl in tempore oaurrere quàm pofl vulneratam caufam remedium quœrere. C'eft ce qui réfulte principalement . des diverfes loix qui font fous les ti .. tres de novi opers numiatione • •.•• de damno ?u- 1 infeao • . · · • infe8o . ...• de. aquâ ar cen' d,œ.', , & aquœ pluviœ , Toutes ces 1OIX artnbuent des aéHoos q "l . d '" . U ont pour obJet, es pre] udlces à venir &. ; 'fi ,. ' qUi ,t e? dent a e precautIonner 'c ontre les entre~ pufes , dont ,on eCl .meoacé. On Cent mêm~ .que ces aébons dOIvent être favorable t' 'Il' & ~.il eCl . men accuel les, qu de l'intérêt ' cl t l P , . e oute~ es artleS que la plaintê foie formée de bonne heure. Par-là, l'ùne evite de stengà~ ger d~ns une dépenfe inutile, &. le chagrid de VOIr renverfer ce qu'elle auroit cortil ", ,. , IHUlt p~ut-etre a grands frais. Par-là, l'autre pré .. VI~?t des do~mages, des cllangemeus de lieux, qu Il ne fer~)J~ pas taujo~rs poffi~le de réparer. Enfin les IOlX font rtleme allées pJus loin Sur ~ette feule circonfiance qu~on nous me: naçoIt de nous di~puter quelque dtoIt elles nous ont permis d'agir pour le taire :econn~îtr~ .. C'ell:.l'aél:ion autoriCée par la fàmeufe 101 diffamarz. AuHi que difent les textes cÎtJs par le Geur Raut? Ils c~nda~?ent pré<i:ifément {~n [yftême: car Ils decldent que la dénonéiatiori de nouvelle œuvre a lieu envers les ouvra.. . ges futurs, futura, & pour empêchér qu'on '.1e les fa cre , ne fiant. En vain voudrdit-dn per.. ruader que ces t~rmes. délignent des ouvrages commencés & non finIs: telle n'ell point fans doute leur lignification littérale; & cltail .. le~rs rien. n'indique que cette ûgrlification né dOIve pOInt être admire. Ce n'eCl pas néanmoins qu·on veuille dire que fur une vaine craiilte, qui n'awra d'autr~ L �, 41- fondement qu'une, idée, un,e préto~ption · de fa part de celui qUI la cO~ÇOlt, bn ~ulffe auffi_ rôt entreprendre un proces. On fait que ces terreurs imaginaires ne doivent p-oiùt être écoucées; que celui qui n'érab~iroit fon àaiol\ que [ur quelque légere aI'P~ren.ce, fu~ qt2el. que oui dire, devroit être éco14dUlQ & tel ·choit peut-être le cas de là pren)iier e Sentence dont patle le fieur Raut J laquelle fut rendue con~re quelques hab.itan's ,de la rue Ville- V ~rte. Il ne dit poin~ eo effet q,4~ le fieur LIeutaud, que ces habitans avaient attaqué, eût annoncé de quelque martiere précife l'ou'\1rage dont ils fe plaignoient. Mais ;on' dit 'lue lorfque le defièin d'entrep'ren~ f'Ur le droit d'autrui efi bien manifeHé, 1'0 rf-qu ' orl , ne peut plus douter que l'oQvrage va être fait, que les matériaux font préparés, lor{q ue tout en un mot difpofé & qu'il n'y a plus qu'à mettre la main à l'œuvre, alors l'oppo ... licion ' eft raifonnable, légale & doit être accueillie. On dit que tel efi le cas où s'eft trouvée la Communauté vis~à.vis du Sr. Raut. Il Y avoit même plus, l'ouvrage étoit r~elle­ ment entrepris; car on n'a point nié que le·, éhofes ne fuffent déja , en l'état dont on ' vient de parIer. La Communauté pouvait d'autartt plus agit dans ces conjonél:ures' , qu'e fi elle eÜt con ... tinué de garder le lilence, on aurait pu faire regarder fa conduite comme une forte d'ap'" probation. Elle a vu, aùroit-on dit, l'ouvrage s'élever, tou·t s'eCl fait fous fcs yeux, eft , • , , 43 & elle n'a formé aucune plainte; n)eft. cë pas un~ preuv~ qu 'elle ne croyoit point êtrè en drOIt de s y oppofer ? .' Mais ce qui tranche maintenant toute dif.. ncuhé fur ce point, ce qui j ufiifie J'aétiod .de la Communauté, & ce qui la légitimeroit .quand eI1.e aurait été prématurée c'efi 1; défe~fe même du lieur Raut. Si fu: la ligni~ ncatlon cl e la Requête .. il eût déclaré . "1 fIl' l ' qu 1 r~~on"no~. Olt ~~i droits de la Communauté j S 1 eut le ,qu 1.1 ne fe propofoit d'y porte,~ à.ucu~a at~eln.~e 1- & ', qu'enüûte il eût, oppofé ' ~lte lo? s étaIt trop hâté, à la bonne heure ; JI aur01C eu quelque raifon, & l'on convient. ,tira mê.me qu'après cela la CommlJrta'uté au. toit eu tort d'infifier encore fur. là demande ~ A~l1i paroît-il que ce fut une conduite pare,Ille de· la p'art des. f~eres 1'uroan , qui dé ... tnl?a la Sentence rendue en leul: favewr."J & qUI eft la) feconde doilC parle le lieur Raut: Il nous l'apprend lui-même. Les Freres Turp·a n, liépondirent' J dit - il , ••.•. » que leur in .. ) tention n'avoit: jamais thé d'élever plus Il haut' l.e' mur »: dont un lQcataire. \roulait prévenir l'exhauŒement, , Mais efi-ce donc ainG qu'en a agi le lieur Raut? Point du tout. Dans fes défenfes il fe garde bien de faire ub tel aveu, Il ne dic poi,ne ni que fan intentjon h'efi pas de cooftrenre un moulin à huile fur les eaux de la C ommudauré ; ni que celle-ci eût ie droi t de l'en empêcher. Il donne même à entendre qu'il n'abandonne paine [on projet. Or par-là. �44 là ctai~te de la Communauté &. l'oppo6tiol\ qu'elle a formée ne font-elles pas fuffifam'ment juftifiées ? Au refie, fon delfein n'eft pas d'empêcher le fleur Raut de faire dans fon fonds tel ouvrage qu'il trouvera bon , pourvu qu'elle n~en reçoive aucun préjudice. Tout fon ob. jet eft d'eviter un nouvel accroHfement- de fervitude, contre lequel elle a dû Ce prémunir. Cet objet eft légitime, & loin de l'accufer de précipitation, on doit IODer à cet égard la fage vigilance de fes Adminifirateurs. Qu'il feroit à defirer 'que dans toutes les Communautés l'on fçût réprimer ~iDfi les entreprifes téméraires auxquelles elles ne font que trop expofées! , . .OBSERVATIONS . POUR les Srs. CONCLUD comme au procès; avec plus srands dépens. , BARLE T, Avocat. PONTHIER, Procureur . & COMMUNAUTÉ d'Auriol, Intimés en appel dt\! !:. • S~ntence rendue par les Ofliciers du même :: lieu le 27 Juillet 1776, & Demandeurs en Requête incidente du . 'rl- rIt) 1 • MAIRE-CONSULS • CONTRÈ Monfieur le LIEUTENANT-GENERAL, •..Le Sieur Rapporteur. Appellanl Es Défendeur. Es moyens , de la Communauté d'Auriol ont été fuffifamment développés dans le dernier Mémoire qu'elle a communiqué. L 'on ne fe propofe donc ici que de faire quelques obfervations fur la réponfe du fieur Raut : mais 'pOUf <:.ela il dl nécelfaire de rappel1et d'abord les points elTenriels du proces. Deux quefiions divifent maintenant les Pa ro!! L \ RAUT " A • �" ' . 1° lI"es. . 2. La Communauté n'cll-elle pas 'fi en droit de djfpofer libtem,e~~ ~es eeJUx qUI 'lO~t • d ' fie &' au delà du nece.ualre au traval ue ;:. :oulins. aïoli '1U~ l'a décidé la Sentenc.e du premier Juge? 1. • Le fieur Raut peut ...ll dénoncer les particuliers qui prennent' l'eau, dans d'auues jours que cellx pout l~fquels la Communauté a bien v~ulu le lUI per.. mettre? . Or fur la premiere quefiion, que! e~ le Premiere queftion. fyfiêmc de la Communauté ? I~ fe . redult à quelques réflexions tout à la fOlS bIen frappanees &. bien {impIes. .' D'abord l'on ne fauroi.t douter que propriétaire d: fes mou.lins, elle n~ le foit éga. 'lement des eaux qUl les fOr1t Jouer, & des canaux qui les y conduirent. Toùt' lui a été également tr~l1fporté par les Seigneurs, & elle el! en état de. produire l'aél:e qui contient ce rranfport. C'efi une tranfaélion paaë~ le 26 Janvier 1 5 ~ 1 , & par laquelle on VOlt que le Seigneur dedit, ltadidil & concejJit ad Acapitum & nomine Acapili , ac in emphyteofim .perpecuum prœdiBœ tJniverfitati ••.• ~~o molendi~a .••• lola cum illorum acceJJibus, eXllzbus, beiallbus , refclaufis ,elarq~Jariis, a'qui~ , .aquorum ~e,ur~.. bus, & ali;s qlllbufcllrt1que Junbu1 & pert'tnentLZs illorum. • Mais fi la propriété des eaux lui appartient, ne s'enfuit-il pas qu'elle a , par cela même, le droit d'en difpofer à fan gr'é ; que quiconque veùt la gêner dans cette libre diC,poli tion, doit prouver, établir un droit de ~ fervitllde, d'a.u,ta~t plus que le titre qul l~à rendue propnetaIre ne lui annonce aUCune ~êne det quelque efpece que ce foit ~ ~ qu'enfin en fuppofant la îervitude prou:ée on doit la ~oDtenir dans fes bOfnes ? S t " • ans d oute Ges conlcquences dérivent du dl 'e d 'é &. . 01 e proprl. ce., , alofi 11 n'ecl plus quefiion que de vOIr il Ion prouve une fervitude . & . f. - ,\ l; , JUqu ou c I e peue s étendre. '" QUflques m~ulins à {oulon exiltent fur un lIes canaux qUI appartiennent à la Commu_ nauté! & fonc mis en jeu par les eaux qu'eUe condUIt à fan moulin à farine t c'efi-là tOllt ce. que ron voit; car du relle les propriét~lres de ces moulins ne rapportent aucun tItre., du telle ils De concribuent en aucune manlere. foit à l'entretien du canal foit ~, la ,on.dui.te des e~ux j de fort,e qu': tOUI: leur droit & toute la preuve ql.l'ils peuvent .en donner fe tirent de la feule exifiellce de leurs ,édilices. Or .à le bien prendre J & en sten te11anC à. la ~lgueur d€s principes, ne pourroit-on pas dIre que cette exifience ne prou~e rien du tout, ~ q,ue quelq~e a,ncienne qu'on la fuppofe, Il n en fauroIt refulcer aucun droit de (ervitude fur les eaux de la Communauté? P.ropriétaire de ces eaux dès le lie de la rid Viere, elle les conduie à fan moulin par uit canal qu'elle feule entretient: fur ce canal s' '1 e eVent des mouli ns à foulon, ils profitent des eaux à mefure qu'elles palfent, & la CO mmu caute' ~ qUI" n en JOU r ffice aucun prfJU. " j �~ 4 dicè le toterè ~ qtl'a- t-il pu s~ en tui vre de cette 'tolér'ance? Ces édifices, ft l'on veut, auront 'acquis le droit d'exiHer toujours; ils aU,ront 'même acquis, fi l'on veut encore J le droit d~ufer des eaux à mefure qu'elles paffent; filais la Communauté aura-t-elle perdu celui rl'en ufer librement dès leur origine, & de les employer à fon gr~? Non ~a,ns. do'ute ; car il n'y a de la part des pro'pnetatres des 1110ulins à foulon aucune poife!Iion defiructive de ce 'droit. Ces moulins, comme on l'a déJ· a dit , font dans le cas de ' tous ceux1 qui, fe trouvant placés fur le cours de quel. ques eaux, ~ s'en fervent pO~,r l'arrofement de leurs fonds, ou p~ur le Jeu de quelque machine; ,mais qui~ mêm~ ,p~r mllfe ans, n'acquerraient point le dr<?it d'empêcher "les propriétair~' s (upérieurs de les 'retenir ' &, 'd'en d' fr'o'fer . '!' 1 11' " • , r ,', 1 ' En vain ditoit~on qu'il y a içi des ou..' vrages faits à main d'homme; c,a r on répon .. droit que, quoi qu'il ~n foit, la fervitude ne peut jamais commencer que là où les ouvrages exiftent ; & que dans ce cas ils font bien inférieurs au lieu où la Commun~uté 'corn" mence d'être propriétaire des eaux. Airlfi. aonc nu 11 e rai fon de lu i fa ire perdre un ' drpit inhérent à celui de la propriété; &. rig'o ureu .. fement l'on ne de~roit 'voir ' de fa patt q\/une fimple tolérance 'qui pourraIt ceffer, fàns que perfonne eût raifon de s'en plaindre. D'ailleurs nul motif de penrer qu'entre la Communauté &. les propriétaires des moulins à ~. foulon., i.l foit i,nt;rvenu quelque convefi tlon qUI ale donne a ceux-ci des droits ca.. pables de refireindre la propriété de l'autré. D'un côté,. en effet, l'on ne voit aucun prix que la ~ommunauté ait reçu, aucune rede ... ~anc~ a laquelle le~ propriétaires des mou .. h~s ~ foulon fe fOlent fournis, aucune con .. trlbutlon même J foit à l'entretien d U cana 1 , l'. • J?lt a. la conduite des eaux : quelle raifon 1 aurolt donc engagée à accorder fur elle-mê .. ~e un dro~t de fervitude très-gênant? De' l autre pa~~dl.emenc ron ne trouve point qu« ces propnetalres aient dû fonger à follicitet la conceilion de ce droit: car quel berlOIn · . . en avolent-lls ? Confiruifant leurs édifices fur un. canal que la Communauté étoit forcée d'aVOI~ & d'entrenir pour la fublifiance de [es habl~ans; fur un canal dont -la pofition, déterllun·ée par le .10ca!, ne fauroit être changée, &: da~s, le~uel Il dOIt fe trouver toujours une ~Ua(]tHe cl eau fumfante J de quoi avoientds euèore à s'aff"urer? D'une volonté conf.. tante de la part de la Communauté 1 Mais ne devoit:on. pas compter que, ne recevant aucun préJudIce, elle ne ceff"eroit de tolérer cl e~ et~ 'bl'll.lemenS, n' qui d'ailleurs lui procu .. ,rolent l'avantage de groille fon cadafire, & d~ form~r dans Je lieu une Douvelle branche d Indufine ? Tout annonce donc qu'i! n'y a .e~ de. fa . part aucun engagement ~ qu'elle Il ,a falle jq ue tolérer, & qu'e1Je a toujours coortery~' ,,.a J ' propn' é té lIbre & cnticre de fcu 1 eaux. B �\ (5 Enfin s~i1 était quefiion d'établir ce Îyf.. tême pourroit eocore faire remarquer une multi;ude de titres, dont nous aurons bientôt l'occafion de par 1er, & dan.s lefquels on ver. raie la Communauté difpofer de fes eaux li ... brement, abfolument , & C0mme ne devant aux propriétaires des ruouli ns à fo~lon que cette proteétion, que tous les habttans font en droit d'en attendte. Nouvelle raifon de dire que ces propriétaires n'ont acquis fur elle aucune fervitude , que leurs édifices n'ont été que tolérés, & qu'ain6 l'on ne peut rien conclure de leur exiGence contre le droit qu'a la Communauté de diipofer de fes eaux à fon gr é ; droit qui en le -premier &. le principal effet de celui de propriété. Mais admettons maintenant que ceue exit.. tence ait acquis par le laps de tems la force d'une conceffion ', qu'elle ait produit une fer .. vitude ,jufqu'où doivent-elles s'étendre, 8( peuvent-elles priver la Communauté de la libre d~fpofition des eaux qui font dertfle & au delà du néceifaire au travail de Jês moulins? C'eft ce qu'il faut principalement exa• mlner. Toure conceffion préfumée, toute fervituJe qui n'en acquife que par la po(feffion, doivent être au moias exattemenr contenues dans les bornes que les circonllances & la po{feffion indiquent. C'eCl-là un de ces axiomes élémèntaires " qui portent leur preuve avec, eux-mêmes, & que l'on trouve mille fois répétés dans les loix : tantum prœfcripturn ]':0 , . ~ donc que nous Indt.. quent les circonRances ? jufqu'où s'elt étendu~ la pofièffion. D·abord, cranfportons-nous au temps olt l'on entreprit de coofiruire les moulins à foulon, temps qui au refte n'dl poInt auffi reculé que le heUr Raut vou droit le faire croire. Suivant lui, en effet, l"on devroit penfer que les moulins à foulon ont précédé leS l~oulins à farine, & peut-être même l'habita~ tl~n t. rn~js qui pourroit fe le per [uader ? L, ha~ltatlO~ fans doute retllonte à des temps Ou llndufirte & le commerce avoietit fa it d~ trop minces progrès, pout que l'on imaSUle .que des moulins à foulon fe fuffent déja établIS dans un défert. Or fi l'habitation à précédé, les moùlins à farine ont du précê ... der de même ; car il eil naturel que l'on s'oc.. ~upe d'abord des établiffemens qui tiennent aux , néceŒcés premieres, à la fublillance. D'ailleurs en fuppofaot que les moulins à foulon aient ptéexit1:é , il faudroit dire que pour ce feul . objet 1'00 acquit l'eau, l'on fit un canal qui a environ une detiji lieue d'étendue, l'on acheta tout le terrein crâverfé par ce canal; mais comment fe per[uadet ~u'o~ ait faie une . telle dépen[e pOllr des ~tabIIlremens, dont la valeur n'cll portée au ... lourd'hui qu'à trois ou quatre mille livres? D 'e plu s, fi cee a n a1 a v0 j t 'é t é fa i.e par 1eS Confiruéteurs des moulins à foulon, fans doute il leur aurait appartenu. Or on ne voie dans aucun temps que d'autres que le Sei. quànlllr11 po!fe.Dum • Ici . �g gneur &. enfuite la Communauté, en aient été p:opriétaires. Enfi,n,. il ~ a pr~uve que ces moulins à foulon n eXlll:01ent pOInt avant la trao{aaion de 15 ~ 1 ; car s'ils euifent exillé lors de c'e t a8:e, fi fur-tout ils euffent exifié avec un droit acquis ou concédé fur les taux, comme on le fuppofe, le Seigneur n'auroit pas manqué de le déclarer pour éviter toute recherche de la part de la Corn .. munauté ; & ~ependant il tl'en eCl pas dit Un feul mot, quoique d'ailleurs on entre dans une infinité de détails. De forte que l'on peut dire que véritablement les moulins il foulon n'ont été confiruits que depuis que la Communauté ell: devenue propriétaire des , eaux. ' Encore une fois dOlle tranfporcons-nous au temps de cette confiruttion J &: fuppofant 'lu'u ne conceffion ait été alors follicitée &: accordée, voyons~ en quoi elle peut avoir confifié. La Communauté fe fera-t-elle en quelque forte dépouillée de fa propriété 1 Aura-t-elle confenti à -s'impofer la loi de fournir l'eau aux moulins à foulon indépendamment de fes propres moulins? Aura-t-elle reooncé à tout l'avantage qu'elle pouvoit retirer du fuperflu ? Se fera-t-elle liée ~ de maniere qu'elle ne püt déCormais, pour Pa'v'a n .. tage de fes habitans , introduire dans foti ca'nal un volume d'eau plus grand que celui que fes moulins exigent, fans que ce furplus fût 'auffi.. tôt acquis aux propriétaires des moulihs à foulon ? Sans doute l'on ne peut imaginer qu'elle , 9 qu ell e fe ~oit fO~'n~ife à une télle ferviru?è , 4 qui feroi~ 1I1appr~clable ) .& On l"e peut cl au· ~anC mOins , q U on ,ne ~Olt du coce d,es p~~ .. priécaires des moult,os a foul~n ;" nI qu l~~ payent aucune redevan~e , 01 qu ds (ootnhueo't à :la conduite des eaux: ce qui pour.. tant auroit été le prix natur'el d'une pareille ~onceŒon. Ainfi tour ce que 1'00 peue croire, c'ell: qu,e la Communauté a promis qu'elle lailferoit ,ro.l:ljours les moulins à foulon fe fer .. vir des eaux qu'elle con-dui roit ,à fes propres moulins. , , N'ell-ce pas d;ailleurs tout ce que les Conf... ' truaeurs peuvoient defirer? Sachant bien que les moulins à farine ~ effentiels pour la fub ... fiilance des habitans , ne feroient jamais ni détruits, ni changés; fachant que le travail fontinuel de ces moulins feroit perpétuelle .. inent' entretenir dans le canal la quantité d'eall :néce-fiàire à leur jeu ; que les interruptions .ne pourraient jamais être que bien rares & bien courtes " qu'avoient-ils à fauhaiter de plus, pOllf affurer leur propre travail, qu~ Ja prome fiè de les la ifIèr p rafite,r des eaux q u1 feroient conduites , à ces moulIns 1 Une plus ample conceilion eût été inutile, difficile à obtenir, puifqu'elle aurait tend~ à i,mpofet à la Communauté une charge wtolerable ; pourquoi donc l'auroient-ils. follicité~ ? Leurs é (a bliff~mens demeuraient, Il eil vral, fubor..! donnés aux moulins de la Communauté; mais cette Cubordinatioo , d'ailleurs inévitable, ne faifoit que contribuer d'autant plLlS à leu r C • , �, xt 10 rareté, puifque leur tr~vail ~e. trouvoit lié pa~.là à celui d'u~ autr·e éta~Jjtl"me~t relatif ' aux premiers- aefOIAS des habuaJjs, AtAfi dODO, à Gonûdércr les chores dans leur priBoipe ~ l'on voit que fi ' jamais il y eut quelque CQU .. ceffion de la pan de la Corrlmunauté', e~le ae dut porter que fur l'ufàge de~ eaux aéoetrai .. tes à fes moullns; d'pù ~l fuit que la libre dif.. polition du fuperflu lui efi tou jour:s demeurée. C'eft aulJi ' ce qui rafulte de la pofièffiol1 ultérieure; car enfin qu~ efi-ce que les proprié.. raires des moulins à foulon ont pofiëdé ,. rien autre chore que rùfàge des çaux que la Co.mmunauté €onduifoit à fes -moulins à fari .. ne. Ces eaux pa{fant on~ fait tOUl>&ler leurs roues, v.oilà tout ce dont ils ont joui: ' lut , peuvent-ils donc avoir acqyis de phu 1 rien . fans doute, & eeIa e·fl d~autant p,lus vtai , que de tous les l'ems la Oommunauté s'eft maintenue dans la d.ifp.ofir.ipn libre & abfolue de tout ce qui exc;édoit les befQins de res moulins; ainG qu'on Je verra par la longue fuite .des titres dOllt nous parlerons bientôt. De forte que d'une part les propriétaires des mou .. lins à foulon ne peuvent établir une pofièffion qu'i pene fur l'eS eaux qui for;z.t de pefte , &- 'au delà du néceJJàire au tFQvail de~ mCJqlins à flri .. l'Je; de l'autre, la C0mmunau~é' aHegue & prouve une poIfefiiofl corotraire : faut ..ii demander 'après cela à quoi doit fe réduire la fervitude qui peut réCulter de la po{fefiion? Nous! venons d'annoncer des tiu~s; Be en effet dans tous ceux qui font intervenus au fPj,ec de. é~UX ; d,puis que la Comtl1unautd lei a aequifes ~ l'on tro\,Jve mille nouvelles rai. {ons dl peofer ou qu'il n'y il jamaÏ$ eu d~ contelfioo , ou que, fi l'on peut en préCutber u,,'" ~ ~Ue doie être bornée ~ rufage des e~u" J~ Communauté çonduit à fes moulins. D'abord, 00U3 voyons quelques délibéra,jons c.aoteuatlt des Réglemen$ faits au fujet de-~ eau"; or, dan~ toutes il ea aifé de remar.. <lIIQr ql~e lli\ çoromuua~té en difpofe .unique. mevt pal.' rapPQrt à fes propres moulins, & ,"t faO$ ovUe égard pour les propriétaires des moulillS à foulon. , que celui qu'une Cotnmu=na"té bictlt intentionnée doit à tous les mem. bres qui la compQrent: ç;e!l ce qu'on peut Q,bf~,vQ( dans fa délibération du J Mai 1651. A cotte époque un nQuvel uf~gc: s'étoit intrQ" d~it ! l'tau qui auplt r a vat1t n'étoit defiinéo qu'. 1.«1 famedi à l'arrofement des terres des péutkulitrs , y avoit été ~mployée encote le vQndrcdi ; tuais tomme il n'y avait point de rogle pté,~ife pour la diilribution ; il arrivoit qU~Otl fe di,(putoit Ifeau , qu'on Ce l'enlevoit, que chacu.n la gardoit dans fon fonds autant qu'~lle pouvoit. Or, que fit la Communauté t Si l'on eût cru que les propriétaires des mou .. lins à fo.u10n avoient des droits tels qu'on voudroit les fuppofer à préfenc , fans doute elle e.Ût pi'QCcric cette innovation ~ ou du moin~ ha p.r.Qpriéraires s'en fetoient plainu ; car il efi évident qu'elle leur étoit préjudiciable. M'ai~ p<)tot! du tout: il o'y eut aucune plaintCf de la· p.a~t de ces propriê~aifes j &: quant à la �z. ,• " de pr ol'crire l'innovation, , 1 lOIn .11 Communaute ~ , ,'buant l'eau aux arra .. Jl.' elle la con fi rma, encl attl 1lO ours de vendre d'1 ~ , . . femens pe,n dant les eux , ' fi ' é faveur des proprlé.' de [amedh Tout ce qu'e.l~e ~: Ion c'en qù'elle hns a 1 0 U , l" , taires des mou r 't d'abord app lquee l'eau lI:~rOl , , , ordonna que r. " x terres infeneures a 2 .. de lUite au ,\ Par ordre l.'" l' v iendrolt a pres aux ' & que on l' ces moulins, , 'toit attribuet ea~ ' .. ce qUI e Qp terres fup éfleures,' t le vendredi, ~ auX ' enVlCon tou , . , aux pre lllieres d' P r là à la vente , 1 fame 1. a , . aucre's tout e , oulins tout autant r l'eau a ces m . . elle conlerva {nuire aux parneu .. q u'il étoit poffible , llans fit pas' c.effer tout ' d refte e e ne r ' r.. liers ,, ,malS _ u , ' . 'car il eft lenll, d l' 10 nova t Ion ,. r le prejudice e les terres tant lU" , cl ' l" neleo etat, hIe que ans,. fi' a leures . aux mo' ulins à foulon, périeutes,qu 10 e~ n feul jour, les premiere~ n'ayant 1 :au q~ u ir & en priver par c?nfe.. ne pou Valent 1 avo, 'on une demi Jour ... . r qu envH q uent les mou 105 ' e dans 1e D,...nuvel ordre, elles .. née; au heu qu. omme elles la rete ... ' 1 etenlr e PouVolent a r cl ' 'gt-quatre heures. Œ pen ant VlD 1 !laient en e et , ' t'tre prouve que a .. ' f i ) ce premIer l 'é' AIO 1 lIonc, Cc con {'cl' 'c comme n tant l erOl . , é Communaut e les mOll l'ln s à foulon relau ... , . , par pOlnr genee , 'b ' de fes eaux; que ~ '1 d·fin utlOn veme,nt a ' a, l 't a' confuleer que lIe , Il avoi l'on penfolt ql1 e l' & l'avan .. • r. pres mou lOS , les befolns de les pro 1 habitans: & ne ' de tous es cl tage commun 1 ropriétaires es d' e que es p " l'eut-on pas Ir , . t pas eux-memes d'autres moulins à foulon n aVOlen t J 0 , • II d'autres idées, puifqu'iJs ne réc1anlererlt point alors envers le dj[pofitif de cette delibé .. , ratlon • Les mêm~s vérités fe préfentenr dans cellCi du premier Août 1660. Comme elle a écé ex .. pofée dans le plus grand détail par le dernier Mémoire, & que d'ailleurs ce détail elt fore: Jong , l'on n'y revi~ndra point ici, & l'on fe bornera à quelques obfervations. 1°. Les propriétaires des moulins cl foulon a voie ne a {e plaindre de quelques abus qui fe commenoient à l'occaGon de la nouvelle 3ugmencacion d'arrofement ; car les particu.. ' liers retenaient l'eau le vendredi. Or, qu'a. voient-ils demandé? Etoit-ce la profcriptioll efltiere du nouvel ufage ? non; mais feule .. . lDent ou qu'on le profcrivît, ou que l'on fîc exécuter les difpoGcions de la déliberation de 16 5 1 • N'était-ce pas reconnoître que cet ufage nouveau avoit pu s'introduire à leur préjudi .. ce , & qu'ils pouvoie nt bien fe plaindre des abus commis par les . particuliers, mais non de la libre difpolirioLl que la Communauté avait faire & pourroit faire de [es eaux? 2°. Qu'ordonna encore la Communauté fur ce nouvel ufage? elle le confirma de nouveau , & fe contenta de prévenir les abus, en attribuant l'eau aux terres inférieures pendant le vendredi jufqu'au coucher du [ol eil, & depuis ce moment jufqu'au famedi à la même heure, aux terres fupérieures, derermi.. . flant des peines conrre eeux qUI, eontrevlen~ D �14 droient de rorte qu'elle montra qu'elle avoic, toujours' les mêmes idées qu'en 16 5 1 • 30. Comme on le verra par les aaes que nous allons bientôt rappeller , l'ufage était ~ , lors de cette délibération, comme il ra. toujours été, d'employer pendant les autres Jours de la femaine, à l'arrofement des fonds, l'eau qui étoit de refte , &. aU delà des b,efoins de la Communauté. Or, à cette époque, où les propriétaires des moulins à foulon fe plai .. gnirent de tous les abus , & firent' mêl1)e paraître des prétentions défordo~ nées , s'él~­ verent-ils contre cet ufage? pOInt du ·tout : ils le refpeéterent , ils n'en dirent pas même un feul mot ,. de ' forte qu'il continua de . Cubfifier tout comme auparavant. 40' Enfin, qu'on life un peu attentivement les difpolitions de cette délibération , fans doute l'on y remarquera que la Communauté diCpofe de fes eaux en maîtraiŒe libre &. abfolue, qu'elle en prend le ton, & qu'en les accordant, foit aux propriétaires des moulins à foulon , foit à ceux des terres arro[ables , elle parle, elle agit, fi l'on peut s'exprimer . ainfi , comm~ un pere qui rigoureufement ne ' doit rien a fes enfans , mais qui Ce plaît à leur don ner tout ce qui peut cont ribuer à lour plus grand avantage. Cette ~élibération ptouve donc toujours que fi les propriétaires des mou" lins à foulo11 ont quelque droit fur les eauX, il e{l rdatif, fubordonné aux befoins des mou• lt lins de la Communauté, &. qu'il ne fauro 0 ' 1 s'écendre fur les eau! qui fone cl e reue 11 , n' 8t non neceualres à ces detniers m ou l'Jns . U n trol{leme titre fe préfeoce & ' I l 1 'l'b' Ceu Cl d, e IJ e r a Clo 0 n d u 3 Mai . 1 667 . D ans ce Il e-ct' J on VOit que le Fermier d 1 " u mou Jn de la eornmunau'te offnc de fe char ger, moyennant une certaIne retrtbutlOn , de d'Jan fl 'b uer 1' eau aux terres arrofables le ve n d re d'1 & 1e [amedO . . t , &<d de 1 Jel~r eo donner encore aux autres Jours e a remaine, en cas que pendant cleu.x: là' touGes les terres ne fulfent pas ces fées' Ir 'fiut acceptée comme arro. ~ OII~re qU\l ' r . etant aV3nc.ageule. Or, ,par l-à ne paroît.il pas ell. core q,ue odans>la dlCpoGtion des eaux l' I1 conli'déroJt que les befoins des mou 10lns °d e O~ la Communauté ? Car enfin li l' , cru ., ' on aVOIt ,que, 1es propfl~calres des I1tPu lins a f()ulon aVOIeot r. G dos drons auai étendus qu'o n' 1e OIl !UP~ po e , aurol't-on permis au Meûnier d d h I e Jlln .. uer es eaux pendant toute la femaJ·ne fi ''1 .',. aJn 1 qu0,. J . Ir entendrOlC ? Tout au moins r r . ces propnetatres le lerOlent plaines cl' un te 1 arrange ... ment ~ &. c';it ce qu'ils ,ne firent pas. MalS i~ 1 on veut vOir des titres bien plus forts ~ bIen pll~s exprès, fur-tout par rappore au droit de dlfpofer des eaùx qui font de refle f; au. dela ~{J nécefJaire au traval! des moulin: (J farme, Ion n'a qu'à jecter les yeux fur les baux . de ces mêmes moulins. Il y en a un .grand nombre au procès, & l'on auroit pu en ' . , ,coom~uOlquer encore davantage j O mais qu eto,l t .. d oéceaàjr~, puÎfque ceux que rOll 0 0 • 0 , 0 , " 0 • 0 0 0 0 , , �• 16 a produits ernbraŒènt l'efpace de plus d'un beéle ? , En effet, 1'011 voit d'abord un bail paifé Je 17 Mars 1641, , & voici ce ,gu'on y lit:, les eauX, comme nouS l'avons deJ3 remarqué, étoient attribuées à l'arrofement des fonds des particuliers pendant rout le ,vendredi ~ le famedi' mais de plus , depUIS le famedl h au foir, jufqu'au Dimanche à la meme eu.re, elles appartenaient, comme elles appar,tlenoent encore au Seigneur, en vertu de la ré. {erve contenue dans la tranfaél:ion de 1 5l 1 ; de forte qu'elles n'étaient & ne font encore appliquées aux moulins de la Co.mm~naut,é , que depuis le Dimanche au fOIr-, Jufqu au vendredi matin. Or , par rapport à ce tenlS ~ que porte le bail ? il dit en p~op,res te~mes , que la Com,!,uT1au~é loue:~ un1zguzer ~nn~el!e~, ment, depuzs le 1er. Maz Jufqu au denner Aout. auquel fora permis de P' endre l'eall qui fera de refte pour les mo~dins ,,' depuis 'le, Diman~he a,u foleil couchant, Jufqu au vendredz au folezlleve, & la diflribuera par ordre pou~ l'arrofage des particuliers. Ainfi donc l'on VOlt que la Com .. Inunauté regarde toute l'eau qui n'ell pas, né .. celfaire à Ccs moulins, comme lui appartenant eo pleine & eodere p-ropriété , qu'elle en diC.. pore librement, & qu'elle ne Ce croit a~cu: ne ment gênée en ce point par les nioU~1I1S a foulon. ' Mais cet urage où étoit la Communauté . , de. difpofer du Cuperflu de fes eaux, & qUI et~.lt deJa , .. 1\ ," , 17 .. deJa fort ancIen en J 641. , n a pOlllt direotl"" tinué depuis lors d'avoir lieu. L'on trouve en effet dans touS les baux fubCéquens , la même difpolition conçue à-peu-près en mêmes ter .. mes , que dans celui dont nous venons de parler~ C'ell ce qu'on peut voir par ceux qu e la Communauté a communiqués dans le pro cès au nombre de huit: ce font les baux de 16 71. , 16 75 , 16 9 6 , 17 1 9 ; 172.8 , 1740 j 1773 & 1775 ; fur quoi l'on peut remarquer qUç dans celui de 1675 ~ l'on trouve pou r caution l'un des propri étaires des moulins à foulon. Or, après cela le droit de la Communauté peut-il encore être contefié ? Pendant plus d'un uecle on la voit en u[er fans trouble , fans réclamation: pendant plus d'un uecle f on la voit par des (iétes publics, authentiques ~ confirmés par l'autorité fouveraine, & ayant force de loi, difpo[er des eaux qui ne fone point nécefiàires à fes moulins: quel moyen de dire à préCent que les propriétaires des moulins à foulon ont acquis le droit de Pen empêcher! On le peut d'autant moins, que quand même il leur aurait été prjmitiv e men ~ accordé, l'on pourroit Courenir que la COtn munauté prouve par fes bau x une poifeŒol1 ,ontraire , qui depuis long-re ms le leur aurai t enlevé. AuŒ paraît-il que le premier Juge n'a eu beCoin que de voir ces titres pour être déterminé: c'ell ce qu'on voit par fa Sentence , où , en maintenant la Communauré dans la faculté de difpofer des eaux t qui JecOlle 'oà E , �18 de rerle & non néce{faires au travail de Ces moplins il ajoute ces termes: conformément aux réfl:ves faites dans les divers baux à ferme defdits moulins. Toue fe réunit donc ici contre le lieur Raut; non feulement il ne prouve point, comme il le devroit , qu'il ait acquis le droit qu'il voudrait s'arroger ; mais encore l'on voit que fa précention eil démentie par la nature des chofes , par les titres, par 'la pof.. feffion , & qu'en un mot tout dépofe que la Communauté n'a jamais pcrdù le droit inhérent à fa propr~été , de difpofer des eaux qui font de refte , & au delà du néceJlàire au travail de [es moulins. Tel a été & tel eCl enCOre fur la premiere quef1:ion le fyelême de la Communauté :. venons à la réponfe du lieur Raut. Notre defièitl n'ell point au reele de la fuivre d'un bout à l'autre dans touS fes détails; il fuffira de pren.. dre fes principales obje8ions , & de les cam.. battre dans l' ordre qui nous paroîtra le plus convenable. D'après cette idée , la premiere objeEkion qui fe préfente à difcuter , eil celle qui con .... fiele ,i dire 'qu'il faut plllS d'eau pour le jeu des moulins à foulon, que pour celui des moulins à farine. Cette afièrtion en effet for .. me en quelque forte toute la bafe du fyfiême du fieur Raut, ou du moins il s'en feft à en ' fortifier toutes les différentes parties. S'il foudent qu'une conceffion primitive n'a point dû être bornée aux eaux qui feroient ôécef... 1. 19 Jaires auX mou lns de la Communauté; s'il prétend q.ue, f~ polfeffio n a dû s'étendre même fur ce qUI erolt au delà de ce nécelfaire ; s'il veue e~fin qu.e la Communauté n'aie jamais eu le, fi droIt .de dIfpofer à fon gré de cer ex ce'd ant, c e touJ,ours par cette raifon péremptoire que les moulIns . , d' à foulon exigent une plus gran d e qtlantIte " eau q?e Ie.s moulins à. farine. Or, s Il fut JamaIS une aiIcnion témérai .. remtnt hafardée, c'ell fans doute celle-là. 0 en appelle à q~Jiconque a pu voir & compare~ les, deux machines ; il n'dt befoin d'être ni ?eomet~e '. ni. Mécanicien, pour juger que l eau qUl fait Jou'e r un moulin à farine ft plus. qoe {uffifante pour un moulin à fo~loen .. Aulh , efi-ce ce qu'ont répondu tous ceux que la COtnm~oaucé,a confuItés fur , ce point. Cinq Charpentiers qu elle a interrogés ont de'cl ' , 'l fi Il . are , qu l a ~u ,plus. d'eau courante pour faire aller ..un moulIn a farzrze, que pour un foulon à dra o~ b~flnets: leurs déclarations feront comm';' n.lquees dans le procès. D'ailleurs, cette airer. tlon ~'ell-elle pas formellement démentie par les . - faIt s.., D' apres 1es tItres que nous avons expofés, l:o.n ne ~auroit. douter que la Communauté n ait CO tJjours dtfpofé pour les arro~e~ens des eaux qui étoienc au delà du néceffaue au travail de lès moulins . cependant le: moulins a. foulon n'ont pa; cellë euxlUemes de travaIller; donc il faut néceifaire .. ment dire qu'~ls n:;voient pas befoin d'une plus grande quancIté cl tau, que les moulins de la Communauté. r. . 1 • �. , 2à Mais ce n'dl pas tout: voici lllàintenallt \lne réponfe décilive, ~ ~ qui en même temps doit pleinement fatlsfaue le lieur Raut. La ' Communauté reconnaît que la Sentehce dont efi appel, n'a pu d'un côté attribuer un droit fur les eaux aux moulins à foulon, & de l'autre l'anéantir en quelque forte par la réferve faite en faveur de la Communauté de la libre difpofition de tout Ce qui excé. dera les befoins des moulins à farine. Ainfi donc elle conrent que tout le mérite de l'appel en ce point dépende de cette (eule queC.. tion ; faut-il ou ne faut-il pas une plus grande quantité d'eau pout le jeu des moulins à foulon, que pour celui des n\olllillS à farine? Tout ce qu'elle obfervera de plus, c'eft premiérement que l'éclaircifièment de ce fait ex.. périmental doit être fourni par le fleur Raut. C'elt lui qui veut s'arroger ici un droit de fervitude ; c'ell: lui qui pour établir ce droit aIle gue que (es moulins exigent plus d'eau que ceux de la Communauté; c'eft donc à lui de prouver cette a{fertion , & le rapport 'néceIraire pour la vérifier doit être fait à fa pour(uite & à fes frais, fauf d'en faire. En fecond lieu, l'autre obfervation eft que cette · vérification, fuppofé que le lieur Raut ait le courage de l'entreprendre , doit être faite, non pas relativement à l'état où les chofes peuvent être à préfent, mais à celni où elles étoient lorfque le procès a colllmencé. Depuis lors en effet , fait par une fuite de fes idées avantageufes, foit même pour donner 21 d,onner quelque vraifemblance à [on al1éga~ tlO~, le lieur Raut a entrepris, contre lè droJC & la, po{feffion ' pluGleurs nouveaux ' ou:, vrages qUl ont changé la face d l' , 52. • ...J 1 C es Jeux, "'" uonc a ommunauté a demandé' 'd ' 1 d' l" InCl emment j a e m0 1t JO ~ , , n,Or i 1 e fi fe nli ble que ce n ' e fi pOInt e .ll 1 etat de ces nouvelles œ ' ~ fi uvres , ln:' -lU eme/n~ entreprifes ~ que la quefiion d ' êCl ~ deClclée. Olt Telle efi la réponfe de la èonimtlliauté .~ .~tl~, le lieur Raué prouve, s'il le peut, ,q~ Il, avance; elle fe rendra; mais jufqu'aJors folt a caufe du défaut de preuves de 1 i -du li R r" a part ., leur , aut 1 lOlt a caure des preuve S con. traIres qu elle apporte elle .. même eII r. , • r. , ' e le croit autorlIee ~ foute,nir que rien n'eft plus faux que. de dIr,e qu'li faut plus d'eau pout les ~ou1tDS à foulon, que pour les mouli ' . à fanne. ns 1 té Mais cela poré , feroit-ii entore difficile dé combattre le fyllême du fieur Raut , & tou ' ... . tes 1es autres ob]eaions qu'il a faites ? Od Y aura cl-autant moins de peine ' qu'il ; ~ , ,. h cl ' na pu s empec el' e convenir lui-même, en que1 ~ que forte" que c?uce fa défenfe s'écroule, fi ~ette a{fertlon qu Il lui donne pour bafe vi e n ~ a ~anquer. Il dit en effet en plulieurs eri .. d~olts de fon Mémoire (1) que rien n'em .. peche la Commun~u~é de difpofer du, Cuper.. flu de Ces eaux j malS que ce fuperflu dOle ' If (1 Voyez page 2.1, & 4 6• F / �\ 2.l 2' s'entendre de cc qui excede, non pas feu .. ' lement les befoins des' moulins à farine 1 mais encore ceux des moulins à foulo11. Si donc ce,ux-ci n'exigent pas un plus grand vqlume d'eau que les autres, ne s'f:nfuit~il pas, de l'aveu même du fieur Raut, que la ,C ommu. na~té a la libre clifpo.fitiun de t(!)ut \ ce q4i eft au delà du .néceflàire au travail de fes moulins à farine? Auffi pourroit-elle en quel .. ' que maniere s'en tenir à ces obfervations, & négliger tout le relle de la défenfe du Sr. Raut. Mais il ne fera pas inutile d'en diC. cuter encore quelques points principaux: plus on approfndira les objeaions qu'on oppofe à la Communauté, plus fon droie fe ma.. nifellera. Il n'eit pas facile de faifir d'abord le (yf... tême du lieur Rau,G; car il s'elt plu à renvelopper : voici pourtant à quoi l'on peut) ce femble, le réduire. L'exifience des mou .. ' lins à foulon remonte, dic-il , à la plus haute antiquité; ils ont pt écédé peut-être même l'habitation; de' forte que leur droit étoie déja tout formé, lorfque la Communauté eit devenue propriélaire des eaux, & qu'elle ne les a acquifes qu'a la charge de ce droit, Or une exifience allffi ancienne, une poffeffioll de plllGeurs fiecks équivaut fans. doute à une conceffion , puifque même la poflèiIio ll de trente ans en tient lieu: & cette conceffion ainÎl préfumée exclud toute idée de fuboroination, de dépendance; elle porte né .. ceflàirement fur toutes les eaux qu~exjge le travail de, ces moulins elle toumet ia munauté a ne pouvoir rien (ll'Il ' d e ce 1les ' r urane qUI le trouvent daos le ca 1 T Il r ,' , na • e es lont l es pnnclpales idées fur 1 {( 11 d 'f( ~ cl fi e que es roule la e en e Ille ur Rau C t fe ra ir - j 1 d 'ffi '1 d' , r~p9ndre ? 1 Cl e y ~ Cotn~ 1°. ,Nous, a~ons cléja remarqué combien ~l ya cl exageraclon dans tout ce que dit 1 S Raqt couchant l'anciennece' des l' e ~. [; 1 mou lns a ,ou on ,; no~s avons déja fait fentir comhien 11 el~ ln~ralf:mblable qu'ils aient précédé les moulIns a fanne, & combien il y a cl' '" appa..., ,renee au contraIre qu Ils n'aient c'e' , l' , e eta b113 que péJrce que 1 on a vu un canal cl " E 'c d eJa touC al, es eaux conduites en quantité plus que f~ffiÎante ~ & qu~ dans ccc état l'on n'avait d a uCre depenfe a faire que celle d) , b" . un petlE aClm,ent, & de la conlhuétion de quelques mach.ioes peu coûteu[es. Or Contre ces idée$ quelle preuve cil. {C' 1li naturelles fl u; oppo ce pat e l~eur R~HH? Il n'en donne abfolum.ent auréd ui t de fa par t à cl e va in eft c u ~ e, ~ t 0 U t allegatlons. D a!lIe.ufs nous avons ajouté que r' , l q' ,. ~ 1fi loCrs deI a t fan [a ai 0 n cl e 1 :;.> , Ul renOl a ?ml~unauté propriétaire des eaux , ~es ~~ouhns. a foulon avcient exifié; fi fur-tou 1.s .avolent eu, comme on le [u,p po[e, un droIt tout formé, & qui 'étendit [ur touCe j l;s eaux qui .entrent dans le canal, fans douto 1 on en aurOlt parlé d~:1l1S cet aéte. Car enfill une fervicude qui aurait ainu reltreint le draie d~ propriété; une fervicude qui auroi, {ou. llllS la Communauté à entretenir dans Je fof!.·~ :e. 1l6 �, î4 plus d~eaU qu·iJ ne lui en faIloit pour eHe,;, même, eût été certainement aflèz importante, pour que le vendeur dût le déclarer : or il JJ'y en eil pas dit utt feul mot. L'on peut même y remarquer une claufe qui paraît fup .. pofer qu'il n'exi(toit point d' autres engins dans le territoire que ceux des moulins â fa.. rine, & qui porte à croire que ceux des 1110u.. lins à foulon n'ont eté confiruits qu'enfuite de cet aéle. C'efi celle par laquelle le Sei. gneur, en tranfpoftant la propriété des eaux; permet à la Communauté de connruire tels engins que bOll lui femblera. Item fuit dë pa8o, quod di8a univerficas Aurioli pojJit, pro lihito voluntatis, ex nunc, & quandocumque volueric conjlruere quœvis it1genia ei/dent vi/a in ter· ,itorio prœdi8i loci li6erè & impuizè j prout, &c. Ain{i l'on peut toujours conclure qu'il eil faux de dire que les moulins à foulon exiilent de ... puis aufli long- temps qu'on le fuppo(e, 8c. que la Communauté n'eil devenue proprié .. taire des eaux qu'à la charge d'un droit acquis à ces moulins. 1°. Mais à quelque époque que l'OIl fafftl remonter la conllrutlion des moulins à fou .. Ion, nous avons déja également obfervé qu'à la rigueur on pourroit dire que cette exif.. tence , plus ou moins ancienne, ne leur a acquis aucune efpece de droit. Ils ont pro .. fité depuis des fiecles , fi l'on veut, des eauX que la Communauté conduifoit â {es pro .. pres moulins: mais rien n'annonce que ce fa t à titre de fervitude. Ce n'étoit poine pout euX z~ tux que ces eaux étoie.nc conduites · ils ' n [" " ' ne ,UIOlent qu autant qu elles fuivoiertc leur (!ours ~ .& ,9ue, la Com~unauté n'en recevant aucun preJudIce, voulolt bien le fouffrir· de fc t , '1' ,or e qu au vraI, J n y a eu de fa part qu~une iirnple tolé.rance, incapable de de' genefer ed r . , 'olervltude, & de faire Cuppordr ,'- U ne conce [-~ lilon . . 3°~ que ~~rte. conc~ffion foit fuppofée ~ . faut-li necefialrement lUI donner toute !'éte du:. q,0l'imagine le {ieur Raut; faut-il en d~ .. dUIre.' tO.lltes les conféquences qu'il en tire j ·fauc-Il en conclure, en un mot t que la Communauté ne ~eut plus difpofer des eaux qui font de rejle & au delà du néceJJaire au lravail f f a de fis moulins? Une conceffion pareilte , qui s'induit de là p~{feffion immémoriale, doit exclure nous d,tt-on, toute idée de relation, de fUb;rdina<ll tian & ~e dépendance. Mais n'efi.ce point'là uni de ces p~opofitions d'un [cns trop vag~e, pour en faIre .un~ application bien pré .. c~[e ? Le grand prInClpe dans cctte matierè n'cft-il pas toujours que, que'lque lonO'ue qu'aie t' 1 Il' I r , b ! e e a ~ouelllon,.~ on n'acquiert jamais que ce que 1 on a poiledé, & de la maniere do n~ on l'a poffédé ? Tantum, dic Du moulin cou t II me de Paris, tic. l , 9. 12, gIor. 4 , ~. 2 41' & avec lui tous les Auteurs, tantum & lal~ prœfcribitu~ , ~uant~l1n E: qualirer poffiderur, La po{fe,fi1.on ImmemorIale n'a fur ce point auCU(~ prt vllege parr ie u lier; c'efi rouj0urs [u r ce qu' e Ile a été que l'on re gIe le droie qt.i G 1 �, • 26 en rétulte; cà:t il feroie abfU:trle qu'un droIt naifiànt de la pofièffi08 , quelle qu'elle foit " eût plus d'éteudue que la poff'effion , ltl~me. Et delà vient aufii que fi, par exemple J l'Olt « commencé de poRèder en vertu d"un tittè exclufif.du droie de proprié{é, C'Olnm.e la pof.. feillon efi toujO\HS ceofée la même qUe dans fon principe, elle dureroit mille ans, que pour cela on ne deviendrait pas proprié. • taue. Il n'ea donc pas quefiion de dire ainfi va.. guement que la pofièffion immémoriale ex'· clud toute fubordination, tou te dépendance: mais il s'agit de voir en quoi cette poffeffion a confifié, jufqu'où elle s'eft étendue, & de déter miner par-là tout le droÏt qui peut en I:éfulter. Or ici que voie-on? 'Dés l'n~ulins à -farine exilloient,& avec eux un canal fait poU'r 'conduir'e le:S eaux nécelTaires à le,u t jeu : fur 'ce canal ainfi fait & dellibé pour les mou .. ·lins à farine s'établifiènt quelques 'moulins à foulon, qui par occafion profitent des eauX que l'on conduit aux premiers. Lorfque les uns travaillent, les autres travaillent de mê .. 'me i quand les uns ont plus ou moins d'eau ., les autres en ont plus ou moins également; en un mot, les moulins à foulon fuivent en tout le fort des moulins à farine, & l'on voit même, par les délibérations dont nous avons padé, que fi la Communauté borne le travail de ceux-ci, afin de procurer aux particuliers de plus amp~es atrofemens, le travail des .autres en eft pareillemeht borné, autant . . 1 . ' 27 que l'exIge eut 6tuation. e'en.là tout èê que l'on voit, car le fieur Raut ne fauroit rie'n f'~ouv'er da.vant3lge J c'ell·là en quoi con .. ~lle cett~ pofieffi'On ,tant vantée .. que peutli1 JI Qortc refulter? Qu'ainG que It a décidé ht Sentence, les m'oulins à foulon aient main .. tenant la faculté de travailler pendant tout le te~ps que l'on a été ~n coutume de faire trav~d1er les moulins à farine; que durant les JO~HS oà les eaux font defiinées à ces deïnj/e ts moutins, on ne puiàe les détourner d~ leur c~nal ordinaire; en un mot; qu'ils JlIent a"quls, comme le Geur Raut le dit lui ... m·ême f (1) le droit de travailler al-'ec les eaux de ces mêmes moulins! à la bonne heure; c'eR ce qu'on peut dire qu·ils 01lt pofièdé, ils peulli 'v ent donc r~voir acquis •. Mais q-ue gratuite~ '~elJt on veUIlle leur artnbuer un droit fopi~ fleur en quelque forre à celui du propriétaire J fur t0utes les eaux qui entreront dans le canal ; que l'on prétende qù'ils puifiènt em.. pêcher la Communauté de difpofer à fOd 'gré de ce qui excédera les befoins des rhoua lins à farine, c'eCl ce qui eft contraire à toue t prIncIpe; car c efi vouloir leur attribuet au delà de ce qu'ils ont poftédé. Auffi le Sr. Raut a-t. . il bien fenti qu'il falloit faire revenir ici l'obJeétiod ordinaire, dont il étaye toutes les autres_ Comment, dit-il, peut<l On foutenir que la pofièffion des moulins ai o • ,' (1) Voyez page 2.3 de fon Mémoirf• t H �29 lB foulon, & ' le droit qui en ré{ulte, ne portent que fur les eaux Décerra.ires aux ~ouliDs à farine, puifque les premIers en eXIgent 'une plus grande quantité? L'on conviendra fans peine que fi fa ' fuppofition eft vraie, ce fyfiême feroie peu foutenable ; car les mou'.. lins à foulon ayant travaillé, fans dOute leur poflèffioll a compris une plus grande quan.tité a'eau que celle qu'exigeoient les moulins à farine, fi cette rlus grande quantité leur étoit néceiraire. Mais qu'à fon rour le fièur Raut convienne également que fi fa fup .. polüio:n efi fauff.e '!j c'eil: fon propre fyfiême qui croule; qu'il avoue que dans ce cas l'on a raifon de dire que fa poireffion s'ell bor .. née aux eaux néceflàires aux moulins à farine ; ~ en conféquence qu'il en revi,enne à ,oè que la c.ommunauté lui propofe; de faire" énFiéremcntdépendre la quefiion, de la vériBcation du fait expérimental, qu'il aIlegue aveC tant ' d'a,fiùrance. , Mais ' après avoir vainement entrepris d'é. tablir fa prétention fur les 'principes, le fleur Rauo':. effaye de toucher pst la vue des in convéniens auxquels il demeureroit expofé, li elle n'étoit accueillie. Les moulins à foulon, dit· il, ne feront déformais que des établiflèmens infruétueux & inutiles, s'ils onl la moindre rdation avec les moulins à farine: leur travail fera fans ceire gêné, interrompu, & il n'y aura plus ,d'autre parti à prendre que de les abandoriner. Auffi. efi·il impoŒble, ajoute-r. il, de fe ,perfuader que les propriétaires fe foient , fo~ent j~mais, contentés d'une exifience parellIe., C dl-la ce qu'il repréfente en plufieurs endrplts de, fon , Mémoire; il n'efi pas difficile ' non plus d y repondre. D'abo~d quand ces inconvéniens feroient auai vrats & auffi grands que le fieur Raut les fuppofe, qu'en faudroit-il conclure? Efi. ce ~u: le droi~ qu'il peut avoir acquis deV~Olt etre a,mplté, précifément parce qu'il J1 e fi pas, .a~ez ava,ntageux ? Non fans doute, & une ldee parellIe efi même trop abfurde po~r qu'on la .c?mbatte férieufement. La pof. fealOn forme ICI tout le titre du fieur Raut. l'o~ ne peut" donc jamais lui attribuer que c~ qu Il a poUedé; & du reae qu'il y trouve plus ~u moins d'avantage, c'efi ce que 1'00 ne dOit , plus confidérer. En ~econd !i:u J mais quels font donc ces grands InconveOlens Suivant la Sentenc.e la Commuoauté ne 'peut ,pas, pendant les jours que ~es eaux f?nt de{hoées au travail de fes m,aulI,ns , en fozre d'autres deflinations J ni les diflr~zre du cafJal ordinaire fupérieurement aux motJlms à foulon. Voilà donc leur travail affuré. autant qu'il peut l'être pendant tous c~s .Jours-là; c'ell-à-dire, durant tout le temps ?u Ils peuvent defirer qu'il le foit : que peut11 leur refier à craindre? La Communauté il ea vrai, difpofera librement de ce qui fer~ de relle & au ddà du néceiraire au travail de fes moulins: mais quel inconvénient cela préfe.nte-t-il pour les moulins à foulon? Que leur Importe que ce fuperflu foit utilement H r �3° employé à l'arrofement des fonds ~ ou que r n n'en faflè aucun ufage ? Il en vllibIe qu'il n~ fauroie y avoir d'inconvoénie~t ~ qu'autant les moulins à foulon eXlgeroIent une plus 1 ,~ que grande quantité d'eau que les mou lns a .ra'ne & c'ell ce qu'en effet le lieur Raut ne Tl , , }' d Ir. 01 r. manque pas de répéter. MalS a- ~ouus 1 luflira de répondre ce que l'on, a d~~a ~1t plufleurs fois, que le lieur Raùt n a ~u a falfe procéder à la vérification de ce qU'Il avance, & que la Communauté con(ent d'en faire dé. pendre le fort de la quefiion. Mais dit':on J la Communauté - prétend encore que lorfque les ~aux feront en ~rop petite quanti té pour le Jeu de fes mO,u bns J elle pourra en difpofer comme d'un !~perflu , pour l'arrol'emen,t des fonds; ce qUI e~ ouvrir la porte à toute forte d'abus. Le Meû. nier & .1'Aignier n'auront en effet qu'à s~en­ tendre, ils n'auront qu'à he faire entrer dans le canal qu'une quantité d'ea u infuffifantè, & pat-là ils intercepteront fans celfe le travail des moulins à foulon. Quelques réflexions vont bientôt diffiper ces vaines ter'reurs que l'on affeéte. Oui, la Communauté prétend que lorfque le canal rie donne qu'une trop petite -q uantité d'eau J elle eft en droit d'en difpofer pour l'arrofement des fonds: & certainement en cela elle ne prétend rien que de jufie &. de raifonnable. Cette quantitê d'eau infuffifante pour fes moulins, forme en effet un véritable fuperflu, dont il feroit bien extraor0 0 , - . 11 dinaire qu'cne ne pût tirer aucun parti t , II ' , ao' J (IS q~ e e ~ourralt J'employer utilement. II efi me ~)e cl autant plus raifonnable qu'elle remploie, que s'il arrive que les eaux (oient in(u ffifan tes, c'e fi dans le tems d s d e gran es chàleurs de 1 ete, & lor1iqu'elles fc " 'Il.' ' ont extremes, c eu-a-dJre, lorfque les fonds ont le plus de befoin ?'êt~e arrofés. Mais d'ailleurs quel abus peue-Il s en enfuivre? ente~dre le lieur Raut, J'on croirait qt~ Il el! ,libre au Meûnier & à l'Aiguier de faIre, celler à leur gré le travail des moulins à fà /lae; mais il s'en faut bien que cela foit Ces m,oulins [one ba~naux, & par c:onfé~ q'len~ Ils dOIvent toujours être en état de travailler. L'on voit même que ce t 01 dO" • raval Olt erre bien continu & ne foutfrir aUcun quoique le dro~t du Fermier re lâche; ne conlille qu'en un vingtiemf: & q'u"l ' d' r , . J Y aIt olvenes exemptioni, la rente de ces ~oullns ea portée p~r le bail de 1 77 ~ que l on trouve au proces, à 1 SO charges de bIe? ' ' &, 4650 live en argent, Outre l'obligation d entretenir les folfés, les engins Un Valet pour la dilhibution des eaux de remplir plulieurs autres devoirs. D'aiIÏeurs dans to~s, les baux if eil expretfément enjoint a~ ~euOJer de temr fans cellè l'eau néceffa,lre dans le canal; il lui elt prohibé de la detourlle~ pour d~autres ufagei que celui des moultns, d'en vendre, d'en laiflèr prendre 1 . cl , a maIn re partIe, le tout fous peine d une amende & des dommages & intérêts. ) 1 , !! 0 car, &. 0 \ • �32 • Croira-t-on, après tout cela , qu'il oCe Ce permettre des. ab,u~ , ~ui feroien.t même c~n­ traires à [es Interets. Il aurolt beau sen. tendre avec l'Aiguier, la contravention fe .. roit bientôt découverte & punie; car, quel. qu'accord qu'il y eût e.ntr'eux, po~rroi~nt-ils en impoCer fur le pOlOt de favolr, s tl ea poffible ou non d'avoir dans le canal la quan .. tité d'eau néceffaire aU jeu des mouli.ns? Enfin s'il arrivoit qu'ils abufafiènt, les propriétaires .des moulins à foulon a uroient toujours le droit .de fe plaindre, .& de dema~­ der la réparation du tort qUI leur 2lUrblt été fait : que faut-il de plus pour' leur sû .. reté? Ainli nul inconvénient pour eux, leur. travail ef\: aflùré autant qu'il puiffe l'être; St delà s'enfuie que le lieur Raut a tort de dire qu'aucun propriéraire de ces moulins n'aurait voulu Ce contenter d'une exifience pareille. Qui efi-ce en effet qui, en formant un pareil établifièment, ne s'elljmeroit pas heureux d'être affuré d'avoir tous les jours toute l'eau néceflàires pendant huit mois de l'année ; de l'avoir enfuite cinq jours de la femaine pendant les autres quatre mois, St de n'être expofé qu'à quelques abus peu vrai .. femblables , & envers lefquels on auroit d'ailleurs le droit de fe plaindre 1 Tel eft pourtant le fort des moulins dont il s'agit: car il faut fe fouvenir que ce ntell que pen .. dant quatre mois, c'efi.à-dire , depuis le tommencement de Mai jufqu'à la fiQ d'Août, que 3l que les eauX font employées deux jou rs d la femaine à l'arrof~ment des fonds des par~ ticuliers , & que de ces deux joùrs il en eà un pendant lequel les fond:; 1upérieurs au)t moulins à foulon, ne peuvent s'en fervir. Cena'ine ment mille écablifiè mens bie n pius importans fe font formés & fe forment tous les jours dans des circon fiances moins favorables ! les exemples en font fi multipliés r qu "1 l n '11 eu prelque perfonne qui n'en con-~ noiG'e quelqu'un. Enfin li les inconvéniens peuvent être id conlidérés , n'yen auroit-il pas de véritables & de plus grands pour la Communauté, dans le cas où la prétention du fieur Raut feroit accueillie? Si 1'011 fuppofoit en effet que fon droit fur les eaux s'étendit au delà de ce qui ell néce{faire aux moulins de la Commu", na.u té, qu'arriveroit-il? C'ef} que d'abord .on obligerait par-là celle-ci à entretenir grae tuitement dans le canal un plus grand volume d'eau, que celui dont elle auroit befoitt pour elle-même, ce qui formeroit une furcharge confidérable. En {econd lieu, à combien de chicanes cette obligation ne l'e'XpooA {eroit-elle pas? Tous les jours le lieur Raut t ou d'autres propriétaires auŒ inquiets, s'il peut s'en trouver, ne pourroient - ils pas élever qu el que nouvelle difpute fur le pl us ou le moins d'eau quï fe trouveroit dans le canal? En~n, quel mal, quel préjudice in. tolérable ne ferait - ce pas pour elle que f propriétaire des eaux, & tandis qu'elle en 1 , �3-4 auroit de re(te, elle fût pourtant obligée de lai{fer languir & fécher toutes les produc_ tions de {on terroir, fous prétexte d'un droit, Inême inutile pour eux, qu'auroient les mou, lins à foulon? Un inconvénient de cette na. ture eit (el , que la Loi . même regarde comme une efpece d'inhumanité de vouloir y foumettre quelqu'un. Cùm (it durum, dit.. elle, & crudelùaci proximum ex tuis prœdiis aquœ agmen Orlum, fitientibus agris luis ad aliorum ufum vicinorum injuriâ propogari. L•. Prœfes. Cod. de fervit. & aq. Auffi, bien loin de dire' , comme le lieur Raut a o[é l'avancer, que la Communauté n'a aucun intérêt de s'oppofer à fa prétention; l'on aura rairon de penfer que cet intérêt eit fi grand, que fans doute elle ne [e fera jamais déterminée à, le facrifier. Comment fe perfuader en effet que gratuitement elle eût concédé des droits capables de l'expofer à des inconvéniens , dont aucun prix n'auroit pu la dédommager? Le fieur Raut lui.même trouve en cela de l'invraifemblance, puifque pour la fauver il croit devoir fuppo[er , oU que la conceffion avoit été faite avant que la Communauté fût devenue propriétaire des naux , .' ou que du moins elle ne fut pas gratuite. Mais d'abord, quant à fa premiere fuppofirion , nous avons déja vu qu'on ne fauroit l'admettre J puifque tout indique qu'il n'y avait ni moulins à foulon , ni aucune conceffion faite avant la tranfaéHon de 15 J 1. Et pour ce qui efi de la feconde , outre que , ~~ le fleur R,~ut, ne l'appuie fur aucun fonde. men c. , qu t1 n en donne même aucun indice tandis que ce [erort à lui de prouver' c'eà ) qqe 1•0,0 ~eut ~emarquer qu.e le prix naturel & ordlnau~e dune concefilon pareille, eût conr: aé .en ,quelque red,évaoce , ou du moins .en 1 oblJgalion de conrC1bu~r proportionnelle_ ment à la conduite des eaux & qu'ici 1'0 e . 'l" , nn VOit LH un Dl l'autre de la part des moulins à fOlllon. ~ncore ,u~e fois dOlle ; s'il falloit ici peret les lOcoovenlens, tout l'avantage feroit pour ~a Communauté; d'autant plus que fa polition ea bien plus favorable que celle des moulins à, ,f~ulon. Il eit 9uefiion en effet pOllr elle cl evlter un accrodrement de fervitude que ·" ) es a~tres vou d rOlent s attnbuer. Or,, dans ces c1r.confiances toutes les confidéralions toutes les préfomptions auxquelles 00 peut Ji.vrer , doivent être en fa faveur i car la loi Veut eUe-mêm~ que to~jouJS l'on préfumç ~oncre 1~ fervI~ude. MalS , aïoli que nous lavons dIC, ce Il ea pas [ur le plus ou le moins . d'j~)cûnvé[]i,ens de part ou d'autre que l'OB doit fe décIder: ce que l'on doit priocipaIee ment c.onfiderer , c'ell la polfeffion à laquelle il. fau,t fe tenir exaétemenr , comme l;on fe tlerldroir au titre, s'il y en avoit quelqu'un. Ot , les moulins à fouI~n n'ont jam-.ts poffédé que l'ufage des e"ux nécelfaires aux moulin$ de lq Communauté; l'on ne peut donc rien leur accorder au delà. r: Un nouvel ordre d'objeél:ions {e préfeatc: 1 �36 aauellement. Le lieuf Raut 'entreprend de , r tef les titres qui lui font oppofés ; & il d llCU , 'bl' 1 . d s'efforce non feulement d aff'~l Ir es ID Uctians qui en naiffent , ~als encore de les tourner à foa avantage. SUIvons-le donc dans cerce derniere partie de fa défenfe, & pre .. rnj~rément voyons ce qu'il dit fur les délibé. • rations. D'abord, quant à celles de 1 6 5 1 & 166 7, il oppofe une réflexion qui eft commune à l'une & à l'autre. Ces titres; dit-il, font étrangers aux propriétaires des moulins à fo,uIon; ils ne peuvent donc leur être oppo.Ces. Enfuice touchant celle de 165 [ en particulier il :emarque qu'on n'en peut rien inclui· re . 'car il n'en réfulte point que la Communa~té eût introduit, ni qu'eUe fe crût en droit d'introduire de nouveaux arrofemens, au préjudice des moulins à foulon; & enfin il obfervc fur celle de 1667 , qu'elle eft abfolument inconcluante, puifqu'elle ne fit autre choCe que mettre le Meûnier à la place de l'Aiguier. Reprenons en peu de mots ces différentes réflexions. 1°. On dit que les délibérations dont il s'agit , font étrange res aux propriétaires des ., moulins à foulon. Mais d'abord ces proprietaires n'étaient-ils pas membres de la Communauté , foit comme habitans, foit du moins (:omme forains j & n'ell-il pas de principe dans le droit que les délibérations prifes dans le Confeil d'une Communauté font cenfées être rouveage de tous Ces membres? D'ail- leurs , 1 i7 leurs, de quoi eCl-il queClion id? C~efi cl favoir de quelle maniere la Communauté a dirpofé de {es eaux; or , qu'eit-ce qui peut mieux le prouver envers qui que ce foit) que les différente's délibérations qu'elle a prifes ) les divers H!glem cns qu'elle a faits fur ce fujet, fur·touc quand on voit que ces mêmes réglemeos fone encore exécutés 1 z 0, L'on fuppo[e que la délibération de · 16 5 l he portoit point fur une augmentation d'arro,femenr nouvellement introduite, au pré .. judice des propriétaires des moulins à foulon: mais fur ce point il fuffira de s'en rapporter au témoignage de Ces propriétaires eux-mê .. mes. Qu'expo[oient-ils lors de la délibérati0n de 1660? C'eit que la Communauté ayant introduit d'augmenter la foculcé de l'arrofoge des terres des particuliers, depuis le vendredi cl huit Izéures du matirz ju/qu'au fomedi au jO/eil COl/chant, lorfqu'auparavane ne fut que depuis ledit jour "'endredi au JoZeiL couchant, jufqu' all famedi à {emblable heure, la Communalllé auroit au{fi fait deux dé libérations des 3 Mai 16 S0 & 1651, porlant que l'arrofage feroit commencé aux ter. Tes inférieures auxdùs engins, audit jour de J/endredi, cl huie heures du matin, &c. D'ail.leurs, que demandoient-ils encore cl 'après cecre expofitÎon ? c'elt que ces délibérations fufiènt caffées , & qu'ils fufiènt maintenus dans l'u .. fage des eaux pennant toute la femaine , cl la réferve de L'ancienne faculté de l'arrofoge des habirans, qui eft depuis le vendredi au foleil couchant ,jufqll.'au J'amedi à flmblablc heure, ..... K �• )8 &c. Enfin, on lie, encore dans le difpolitif de cette même délibération de 1660 , que toute ! l'eau du béai des moulins fera prife pour l'ar • . ro[ement p~ndant. le lems du nouveaU établiffi- , ment, q~i eft depuis le vend,edi à buit heu,e~ dq L matin , jufqu'au Jo/eil couchant du , m~me JOur._ Il eCl: donc bien oerrain & . bien prouvé que vé-ritablement la Communau.té aVloit introduit tout récemment une augmentation d'arrofement, & que ceue innovation fut confirmée par la délibération de 165'1 , laquelle détermina la maniere dont les eaux feroient dè,s-. _ lors difiribuées. Nous avons déja remarqué. d'ailleurs que ces nouveaux arrange,mens caufoient nécdfairement quelque pr~ju;dice aux, moulins à foulon, puifqu'ils les Pilivoient des eaux pour une douzaine d'heures de plus, qu'auparavant. Et en effet, lorfque les eau" n'étaient emp.loyées à l'arrofement que depuis le vendredi au fair, jurqu'au famedi à la même heure, il falloit que dans cet intervalle les terres tant inférieures que fupér ieures aux moulins à foulon, fuffent également arrorées-; & comme lorfqu'on arroroit les inférieures, les eaux panaient fous les moulins , il arri., voit qu'ilt; n'en étoient privés que durant une partie des vingt-quatre heures defiinées aux arrofemens. 1\1ais au contraire peU les nouveaux arrallgemens, les eaux furent appli .. quées aux terres inférieures , depuis le vendredi au matin, jufqu'au foir , & aux fupé .. rieures depuis le vendredi ;;lU fair, jurqu'â la même heure du famedi ; de forte que les 1 · 'L" 1 39 mou 1lns a ~ou on en furent réellement privés ~ou~ les vingt-quatre heures ell entier. Ainfi JI .demeure pour confiant qu e ce t te cl e'l'b ' 1 eratIon. de 16 5"1 montre que 1a C ommunauté croY01t pouvoir dllipo[er & d'/' /" r llpOJ.Olt en effet d e .les eaux fans . . égard ,. en q ue 1que manlere 1es moultns à foulon J & que l' on n ,.1 m3-' pour • • glnoIt ' te 1s l" pa~,,,alors qu'ils euilènc cl es d r,olts ~ue ;nc:firet de tous les particuliers dût leu; erre laCfl é. d 3~· Enfin , p'~ur c.e qui efi de la délibération e 166 7, le lieur Rau tprérend qu'elle eCl: in conc,luante,c?mme n'ayant aucun rapport il la quet: tlO,n: MaiS .que~ r3pport plus dift~a & lu$ \ preCIS peut-on Imaginer 1. Il s ' agIt · d e LaVOIr r P . /'! h ' 11 ors 1es \ CJours clefiinés à l'arrore Il ment, . des . lur r. 1es mou 1lns . a loulon ont de tels cl rolts e 3UX qUI font dans le canal que la C ' ... ' ommué !.1~ut l} en pUlile flen difiraire . . Or " '1' ,' m c I d 'l'b ' , , precIleen a e 1 eratlOn dont il s'agit , fi d l ' , port e q,u,e 1 a9s es deux Jours defiinés aux arrofemens , quelques terres n'ont pu être arro ~~es , le Meûn ier prendra de l'eau du canal ~ & le,uren donnera aux autres jours de l~ fel;n3Ine ! efi-il donc poffible de voir un Citre ~lus ~éciJif? Auai ,.le fieur Raut' a.. t-il cru evolr aJollut~r , qu 1.1 faut au moins fuppo[er ~u: Meu~ler d~volt toujours lai lIer la quantJt~ ~ ~au necelfaIre aux moulins à foulon, & qu al,nh, J'001l ne peut conclure que la Communaute .d.uposac de tout ce qui étoit au delà du néc.efialre pour les moulins à farine. Mais ceci reVIent fi' . encore à {~on 0 b·Je\..l10n ordinaire J que • r 1: \ • �.. 4° les moulins à foulon exigent plus d'eau qué tenir à ce 1es à u tfes ,' il fuffit donc de s'en d D' al'II eurs" 'on lui a répondu à cet égar. qUe l'on remarque que dans la délibération, qu bl' , il n'el( pas dic un feul mot. de cette 0 19auon fuppofé..-; : la Communaut~ I~i{fe. au Meûnier la liberté de faire cette dJttnbutlon des eaux comme il l'entendra; car la qualité de celui qu'elle en ,charge, lui répon? afièz que les moulins à farine n'en fouffnront pas; &. c'ell iOût ce qu'elle fe croit obligée de confuIter. . Mais le titre fur lequel le fieur Raut ln· fille .le plus, c'eft la délibération de 1660, qu'il appell~ une tranfaEtion, un régle,~e'~t fait entre la Communauté & les propfletalres des moulins à foulon. Lors de cette délibération , dic.il, les propriétaires contef. , taient formellement à la Communauté le drOIt d'introduire des innovations touchant les ar .. rofemens, qui leur fuffent préj.u diciables : c'étoit .. là le but de la demande qu'ils avoient portée devant la Cour, & qui étoit prin,cipaIement & uniquement étayée fur ,ce que les nouveaux arrofeniens & la fixatIon des deux jours nuifoient à leur,s , fabriques: en U[1 mot, ils fe préfencoient comme étant fondés fur une po{fef1lon , au préjudice de laquelle on ne pouvait rien innover. Or que fit la Communauté ? Elle avoua, elle reconnut le droit de ces propriétaires, & cela tant par le difpofitif de la délibération , que par ce qu'elle déclara qu'elle n'avoit jamais eu ~'inlentlO n , 41 tehlton, dans .r()~l ce qui av6'it été fort, de pOri ter aucu,~ P~éJll~lce .~ux: engins fitués quarliet de SI. Plerre; c efi .. a-du'e, aux moulins à foulon'. Mai~ ap~ès cela comment routenir que ,es rrl6'ulIns ~ ont qu'une exifien'Fe {llbordon ... née'l & . dépendante de ceux de la Commu..\ hauté ,7- ,Comment dire qu'elle n'ell pas tenué de 1~If1er d,ans le canal, hors le vendredi & le fa rh edl t Coûte l'eau nécetraire au jeu dè ~~utes Ie,~ fa?riques ? Telles font les prin~ ctpaIes reflexlOns du fieur Raut fur cette dé~ libéiatibn : répondons - y le plus briévement qu'il {e pourra. ' ~'on , pourroit d'abord difputèr fur lés ti.\ t!es dont le lieur Raut qualifie cet aéle. Il vrai .q~'jl ~ po~r but d'afloupir des que .. relIes qUI s étolent elevées dads le feih de la ~(~mmunaut~, & dans lefqueIlës on voul~it mê ... 'tile la ten'dre partie. Mais on ne l'y voit point ~ ,ron peut parler ainfi ~ defcendre dans J~ hce, & ,tra~rer COrl1me d'égal à égal aveè les proptlétaaes des moulins à foulon & ceux des terres arrofables qui s·éroient joints à eux. Elle nty parle poine comme une partie j mais plutôt comme un pere de famil1e q'ui i pour appairer des difient1ans 'domefiiques , o.rdonne & difpofe de {on bien aÏn{i qu'il le trouve bon, pout le plus grand avantage de {es enfans. En un mot ~ cet ce délibération préfente moins l'idée d'une tranfaétion, que celle d'un réglemetlt volon caire fait par là Communauté: il [uBit de la lire pour s'Cd convaincre. au en L �42l\1ais quoi qu'il en fait , , ~ ; de queique Ilom qu'on l'app~l1e; voyons fi 1 on y ~n~uv~ tout ce que le fieur Raut veut y faire, ap~ peq:evoir, & s'jl en réful~~ lde~ çonféque~çe, fatales contre la Communauté. Il fupp'pC~ q~~ les propriétaires des mo~lin~ ~ foulop ~nte1; toient form.tllemen~ à hl Cqmmuuauté Le droit d'jntroduir~ d~ tlo4ve,He~ augmentations d'arrofement, & que c'étoit l'objet de la demande qu'ils ayoien~ f~r!~}ée. Mais il n'y a qu'à bien confidérer l'~xpofitjon qui eCl: faite de leur r~quête, p~tlr en prendre d'autte$ idées. De quoi fe plaignoient ces proprié~ tajr~s? Ce n'éroit pas de c~ quç, pou~ .~ug. menter les qrrofemens, on leur ~v~it . ô(é l'eau po~r une par.tie cIu [amedi i m'lis ~e ce qu'à l'occallon de ce nouvel arr.'o fement ,Jes prpt priétaires fupéripu(s prenoient Peau ,m~m~ le yendr~dj. C'çll c~ qu'on voi.t bien pr~cifé.. Inept dans' ~e préambule de la délibératipn, où il ~cl: dit que ces propriétaires repréfentoient que les particuliers Jupérieurs abufam de lq faculté dudit arro/age nOl/veau, qui n'a d'aulu fondement que le/dites délibérations, leur prenoient toute l'e.~l.J impurzément tout ledit jour rie vendredi & enCore ~Ollt le fomedi? & qlle fur ce fondement ils a~Qienç fait ~jo~r(ler la Commurlauré. De forte qu'ils ne [e plai~nojent pas de l'inno~ation même, mais fe~lement des ab us qui fe c a ru met toi e nt â l' 0 c c a fi and ~ ce te e innovation, & contre l'intention de la Communauté qui, par fa délibération de 165 l , avait défendu aux propriétaires fupérieurs de , • ' prendre l'eau le vendredi. , . 4~ Aurti quelle deü1ande formoient-ils d~apr ~ § cettfi: p'I~ince ? S'ils avoient eu en VUe l'in .. novation même, s'ils avoient voulu contefier formell~ment à l~ Communauté Je droie dé )'inrrQduire ~ I il étoie naturel de conclure tou t limpJemerH à la caflàtion des délibérations de 16 5 0 & 16 5 ( , qui acrribuoient l'eau au x propriétaires fupérieurs; depuis le vendredi au {oleil couchant ;-ufqu'au famedi à la même heure, & à ce que les chotes refiafiènt d~ClS leur ~qcien état; c'e~-à-dir~, q~e l'~au ne fût employée à l'arro[ement des fonds t tant inferieurs que fupérieurs, que' pendan t ces viugt~qua!te hiures. Mais point du tout l comme tout leur objet confifioit à faire ceffer les abus dont ils fe plaignoient; ils ne cort .. ;clu,rent ~ la caflàtion qes délibérations qu f av e~ ~c~tt)f! ~l.ternativ~ : fi rn/eux (2'aimqit la Cql12" Wl.!nauli faire o~(er)ler lefdites dél,ibérat1ons, 6leur faire tenir l'eau ledit jour de vendredi. De ma n·i~re qpe par leur demande même, ils con~ fent9i~nt à être privés des e~ux, pendant tout le t.emps pour lequel la Con~mullauté avo it trouvé bOl1 de les leur ôter. Il efi doue vi6ble que' leur prétentron hté .. • ~oit point telle que le fuppofe le fieur Raue i jls Ile contefioient pas préciîéme ne à la Corn.. ,m unauté le droit d'irinover, & ils n'en V O ll~ loient formellement qu'aux abus qui étoien t commis par le s particuliers. Que s'il s s'é... roient adrenës à la Commun auté elle-m ême j c'étoit à tort & fans raiîon : car enfi n quels que fufiènt leurs droits, devoi enc..ils s'e h pren �44 J dte à elle J ri on leur ôtait Peau le vendredi? A la vérité elle l'avait attribuée pour ce jour.. là auX propriétaires intërieurs ; mais c'étoit précifémenc afin de la cotlferver aux mou~ lins à foulon; . de forte que fi on les en pri. voit, il n'y aVoit aucune faute de fa part· les particuliers qui abufoient étoien.t les feul; 'Coupables ~ ce n'éwit donc que centr'euk que la plainte devoit être dirigée. Mais, 'Comme on l'a obfervé dans le précédent Mé. moire, la Communauté n'y regarda point de fi près ~ la demande des moulins à fQulon, tendante à ce qu'on ne leur énlevât poiht les eaux le vendredi, s'accordait parfaitement avec fon intention bien manifefiée dans la dé. libération de 1651 ; elle jugea donc qu'au lieu de plaider, il é[oit plus convenable de tout alfoupir, en renouvellant & confirmant les réglemens que d'el~e-mê,me elle avoit déja faits. .. Tels font viliblement les motifs qui dé. terminerent la délibération de 1660 ; & du telle qu'y voit-on? La Communauté prof. crivit-elle l'innovation dont on fuppofe que les propriétaires des moulins à foulon fe plai. gno.ien~ ? Bien au contraire, elle la confirma, & toUt fe réduifit de fa part à renouveller le réglement contenu dans la délibé .. ration de 1651 , & à prendre quelques précautions nouvelles, pour qu'il fût plus exactement obfervé. ·Voilà tout ce que préfer1te cette délib ération: qne l'on juge après cela fi 'le lieur Raut a raifon de dire que l'on conteItoit 4~ tontefloÎt formellement à la Communauté tê droit d'innover, & qu'elle reconhut formelle a ment aufii q,u'el1~ ne l'avoit poillt. . Il e~ v~al . qu e!le déclara que foh intella tlon n aV,olt Jamais été de porter préjuditê aux moulIns à foulon, comme il paroilToit par les 'fi délibérations de 1650 & I6t}1' M·s · ~ al qu ... fi19t1l è cettè déclàration que l'on exalte tant 1 Le . {en~ en eCl vifible. Les propriétaires fe plaIgnaIent de ce qu'on leur prenoit l'eà ~e . ~endredi; & cetl~ plainte étoic difigé~ -.-Oll [re la Cam lU u naute : cl ans ces circonfia:n.a ces, fi elle déd~re. qu'elle n'avait point voulu leur porter préJlldlce, qu'étoit-ee leur ditè autre chofe, fi €e n'ell : « vous avez tort dé » vous adrefièr à moi; le préjudice que VGUS » recevez ne v~us vi~nt point de ma parr i ») voyez mes délIbérations: loin de VOllS ôter )~ l'~au pour le vendredi j j'ai voulu tnoid )) même vous l'attribuer l fi vous fou.1frez ) ce n'di point à moi que vous devei voù: » en prendre? )) Eh ! comment cette déclad\ • • ratIOn aurolC-elle un autre f~ns , comment: c' renfermeroIt.elle une reconnoiflà'n~e formellè q~e la Communauté n;avoit point , ie droit d ~nnover, puifqu'à l'in fiant même où on la fait, l'on confirme une innovation ? Cette_ déclaration ne préfente donc rien de plu s ~a~orable pour le lieur Raut que le difpo inif même du titre : ni de l'un ni de l'autre on ~e f~u,oic tIrer les conféquences qu'il veug en IndUIre. Mais après tout, venons ct ce qui fOtlTl~ M . �46 n la quelHon précife du ~ro~ès. s·agit d.e ravoir fi Ja Communaute fi efi pas en droIt de difpofer des eau~ qui fo?t de relle &. au d'ela du néce{faire a1:1 travaIl de {es mouhns. Or quel prétexre la' délibération de 1660, même entendue dans le fens que lui •donne• le fieur Raut , quel prér~xte pOUlrrolt-elle four'nÎr de dirputer ce droi.fi à la Cam mun.auré ? y a-t-il quelque d~i,fpofitioo, quelque mot qui tende à l'en priver l' Aucun fans doute, puifqu'à cet égard il n'y eut ni conter. ta tion, ni fujee de délibérer. L'on peut mê me obferver que ce filence ' en très-expremf con. tre le fieur Raut: car à cette' époque la Communauté étoit depuis long... temps en. ufage de difpofer de ce fupe'r.flu, ~ d'en faue mentiod . dans Ces ba·ux ~ comme on ' l'e vOli!t ·pa.c' ctelui .. de 1642: cependant il n'y eut aUrCune pla-intlà ce fuj-ec: n·'efi-«e 'pas une p'reuve qu'on ne . ~royoit point avoif raifon' de s'en plaindre 1 Ainli donc l'on peut conclure que t·outes les réflexions du {jeur Raut ' fur ces différentes délibérations, n'atfoiblifiènt en aucune ma ..· niere les induB:ions qu'elles préfentent en , faveur d~ la Communauré. Toujours- on Y' voit celle-ci difpofer de Ces eau~ 'en maî.. treffe ab,folue ; toujours' on l'y voit' ne ,on .. fuiter dans cette difpotition que les befoins de Ces propres moulins;' 8{ enfin, OUt elles fc tairent fur le droit ' dont il s'agit plus ptécifément dans ce procès, ou elles contri .. huent d'autant plus à montrer qu' 0'0 ne faut 41 toit raitortnablement le conteller à la COlfi a . Jl3uté. Il ne rene plus à préfertt de la dtEfenfè du lieur Raut que que'Iques obferVations fut les baux qui lui font oppofés ; elles feront bientôt diCcutées ; car elles ne préfentent pref~ que rien de nou~eau; ni qui aie quelque ap" renee; &. que dIre elt effet contre cette fuite de titres- fi clairs & fi précis 1 Tout fe ré .. doit donc à oppofer encore que ces aél:es [(D-mt. écrangets aux propriétaires des moulins à foulon t que· d'aiUeurs eI1 affeél:ant le fu'. perflu des eaux. aux arroCemelts, la Commu ' Ilauté réfervoic toulours ct quI étoit nécef. faire pour les moulins , ce qui comprenait auib len moulinS' à foulon: enfin, q.ue dans le fait Cette eau nécelfaire pOUli' les uns ~ po ...", les a·u.tres, é·coit to,U'jour.s laUlèe; &: 1j.l').~a,i/n6 l'on n-e pellt dire que la Comrnu .. IIQlJté difposât de toute l'eau qui excédait les b'!«,fü>4119 G'es moulins à. farine, puifque les au.. tres· en' e~geoient u.n.e plus grande quantitée Or à tbut. cela il n'y a prefque autre chofe â répondre que ce que FO[l1 a· d.eja réa pondu. Premiérement; des membres d'une Com ao munauté peuvent-ils regarder comme éCran .. gers des aétes de bail qu' elle a paffés, quo Irautorité {ouveraine a confirmés par l'ho" mologation, & qui par-là font devenus coma Ole des I01x publiques qui lioient tous leS' habit ans 1 En recond lieu, écrallsers ou non, dans 1 �49 4S quel objet tes alles font-ils produits ? C~e(\ pour moorrer de quelle maniere la CommLiiJauté difpofoit de fes eaux t or la difpo .. licion que le propriétaire ' a faite de fa chofe, la maniere dout il en a joui peuvenc.elles être mieux prouvées que par les différens baux qu'il a palfés? D'ailleurs que l'on remarque qu'il ne s'agit pas ici d'un ou de deux aéles ifolés : c'eft 'au contraire une fuite de titres toujours les mêmes, toujours préfentant la même maniere de difpofer, 8{ qui remplir.. fent l'efpace de plus d'u n fiecle. Cettainement un ancien ufage, une ancienne polfeffion ne peut guere ~tre établie fur ·une preuve plus forte & plus convaincatlte. Troifiémemenr, c'eft plus qu'une erreur de dire que la Communauté, difpofant des eaux qui étoient au deJa du néceJJaire aux moulins ,. . ait entendu pa'rIer tant dès moulins à -foulo11 qU'e de ceùx à farine. Il n'y a qu'à lire les aétes pour voir évidemment qu'il n'eA: quef. tion que des moulins propres à la Commu .. nauté: aufli l'on n'infifiera point ici à le prouver; car quel befoin de preuve pour .ce qui fe montre de foi-même? . Enfin le fieur Raut allegue la polfeffion en fait; & felon lui, malgré les difpofitions con· tenues dans les b~ux, on biffait toujours dans le canal beaucoup plus d'eau qu'·il n'en fal. lait pour les moulins à farine. M ais il fem .. hIe que celui qui allegue un fait de 'c ette nature, _un fait démenti par les titres, &. lorfque • i lorfque d'ailleurs il veut en induire un ae· 'croiflèment de fervitude, il femblc qu'il devro ie au moins en donner quelque preuve. Or que1le preuve le lieur Raut nous donne·t· il ? Aucune; & tout ce qu'il a pu faire, c'ell de recourir à fon objeéhon ordinaire ', que les moulins à foulon exigent plus d'eau que les moulins à farine; & qu'ainfi puifqu'ils travailloient, il fallait bien qu'o''Il laifsât dans le canal au delà de ce qui étoit nécefiàire cl ces de r niets~ Mais, comme nous l'avons déja dit tant de fois, qu'il failè vérifie.r celte aHertion; non feulement la Communauté y confent, mais encore elle ne fe refufe pas à ce que fur ce point l'on faflè dépendre le p rocès de cette vérification. 1 Nous voilà enfin au bout des objeaions pr poCées par le {j,eur Raut; car du relle ,..J'on croit pouvoir négliger' diverfes obfer'v ations particulieres qui font inutiles" ou qui fe dérruifent d'dlesMmêmes. AifrH, par exem.. pie, i i ob fe r v e que l' 0 n a va ri é dan sie fa i t j & que l'on a dit tantôt que lors de la dé. nonce, qui a donné lieu à ce procès, il Y avoit plus d'eau qu'il n'en falloit pour les moulins cl farine; tantôt qu'il n'yen avoiG . "... pas afiez, & que c etoIt ce qUI aVOIt autor i l'A ig\lier à l'e mployer aux a~rofemens. l\1ais qu'on voie la défenfe Gle la Commu. , nauté, certaInement on n y appercevra au'cune variarion : ce qu'elle a dic a thé puifé dans l'es pieces ; & fi elle a avancé qu 'à l'époque dont il s'agie il n'y avoit pas alle Z ré N �f 5° d'eau pou'r les mou1in~ à .fa~ille, c'ell qu'en 1es en quêtes ont Jullt6e , & 'le fi~u(, R~ut r ' lui - même qu'alors etolent a loutenu . les eaux r fil bafi 'es, qu'on ne pOUvaIt en Hure J AI,JCUIl fi r. A !Ii rien de plus Julle que a re Cf' ul"age. u '" . 1 L fi "n u'elle a aJo outee d apres ce a. e. Jel\f c 1 ..1' Raut,qa-t-elfe dit, prétend qu "1 1 raut p US '" c:au pour le jeu des moulins à, fou ,l on que opour o Il eit ce 1Ul. cl es moulins à . fanne: tependant " r cl' conllant & convenu que lors de la eno~ce 01 . , lOt pas 'même alfel .d'eau pour le 1 n y avo Of Jeu• de ces derniers : quel eft donc le motl qUl l'engageoit à dénonce~ l' ' ~ . , Mais encore une fOls, lal{fons tou ,S.ces d.e~ tails in~tiles , & revenons à la qllcll 10o. Le fleur Raut prétend enlever à l~ ,C~mmu.npu~6 'l e droi't qu'elle a comme p·ropr1et~ure , ., de dl~ pofer des eaux qui ~o~t de r~'lle , &" au ,d ela du néceKaire :au travaIl de fes n.~oul"l)s. Or, un;e (J'rée.ention de cette efpece, qUI (end oà "établ~r une fervitude très-ag~ravante , devrolt -être bie-n établie, bien jufiifiée , ou par des ·t itres ou au '-moins par la pofièffion. Mais , n qu' o,n ,1a "t r 0 uv e ,a Hl " fi1 et abr 'l.l:. 'b i e 11 loi l e , ce 'qu ~ les' tÎlt res ,la 'p4>ii1.èlli Oltl , la na cp re cl ~s 'chofes ,la comlDattent .'; c'ell: q!le fi l'on V,OU}Ol:t Taifonner à la rigueur, l'on Nerroi.t 'p;eut-être "que le jugement qui' s'ell: bOl'rllé à r:éfer~ier à la Communauté le dr0it qu'un veut l1lal,ntellant lui ·enlever ~ 'Ia fait au fi·eor Rau.t , par ce 'tempérament , beaucoup rplus de grace qu',N n'en métitoit. Venons à la fecQndc Jr Cnèt 0 0 lçi ~n,coJ;'e par rappel. " s 11 1er ay m019 lomm~~femen~ l~ lylI~we d~ la \ 1 'que"tlion. . ' .. • D,?US tommencerons r . : ' r.. Çom~4P,~uté. t:U~ 0 "JO SI e(l i.n~onte(t~~lement Pfopri~taire des ~Z!~?' ; qr, ~ cç ~Hr~, le drpic de dénoncer lui , . 1 ) • • "ppaqiçn c ? p~ifq~'H ea un attribut :de la propriété ; ~ fil p~ut compéc'~r à d'autres ' à qu'i il 'a ~cé ~o~~/ o~ C~flCfdé ; yoyo~s donc ~'ill'f1 é~é au~ prqprié'. r'l',r~s des moul/J~s ;à f~ulon. p'aborp il par~ît ~lJ 4#,va.1}~ léJ .Q,ehR~r.~noq d.e I~4q ~ Fe Af Qic n~ leHr .avoi~ é~é accordé ~ Ili pOijf aucùà ~ems , ~i~'aqcune manjere. ~I,O~ n'~ v,o lt p'a? en etfet le moindre vefiige de cette concefliQq, IX l'on trçuve dJaiIleijrs des pr~uve$ ' né. p~tiye~ dao.s Je~ titres antérieurs ,à c'etie épo~ ~1,I, e ,: telle ea la dél,ip.ération de 16 5 I. Pitr ~ce " titr.~ la .çommuO,~ \lIcé reg1e l'~rdre H'l,ns l.e~ 'l.~,eJ .~l~e yeut que l,e~ eau~ foie.n t .d~ifl[îbué~s pq~f 1~~ ~r,o~e~ens, pendant ~es ,deux jours q\J'1 y (Q,?t ,d,Fihnes , ~ entr'a~.cre~ , ~el}l ~ veut , que rO,Ll commence p~r les teirres inférieures al,lx ,Ql,O.U Jifl.fi à foulon, ,a6n de l~ur conferv.e r J'eflu peQdal?t le premier de ces 9,eux jours. .Or, à q,uÎ cOÇlfie-c-elle le .foin de dénoncer les ç\9.nt~even.a.n(s .? Ce n'eil qu',~ux Aiguiers qu'elle ~tabllra elle-même; de forre qu'il n'eft nul.1 e m.e~t quel1ion de perme,erre l'exercice d'un droIt fi dangereux, foie aux propriétaires des moulins à foulon, foit à ceux des Cerres arro:faqles ~ au préjudi~e de qui les eaux pouvoienè .ê tre e,llJeyées. D'ailleurs, pour Ge qui ca de ~OUt.Le tems où ces mêmes eaux' écoienc defii. çe n'efi q~'4 c~ux Seconde Q.lI.c:ftion. �, ., 1 - • \ ( 1 .,1 ~ées S2.' jeu des moulins, à qui efl-ce encore que le droit de déo?oce,r étoit attrib~é ? Au Meûnier ou aux Prepo[es , tant de lUI que de la Com:nunauté , LX il leur était exprefièment confié par les aEtes de bail. Et quel 'befoin en effet, quel motif poüvoit-il y avoir de le canner à d'autres pour tout de tems-là? Tout ce à quoi l'on devoit veiller, c'étoit à ce que l'eau néceff'aire pour les moulins de la Communauté ne fût point détournée; or , ne fuffifoit-il pas à cet égard d'avoir pour furveillans &. les Airguiers & le Meû~ier, que l'in, térêt perfonnel devoit néceirairement rendre aU attentif? Mais que fit-on enfuite par cette délibéra. tion de 1660 ? La Communauté'" comme nous l'avons dit , avait attribué l'eau auX arroCemens pour deux jours de la femaine, pendant quatre mois de l'été. Durant ces deux jours par conféquent l'eau n'alloit point à fes moulins; de forte que le Meûnier n'avoit plus alors ni intérêt, ni droit de furveiller, 5{ que tout le fOIn en demeuroit ,\ux Aiguiers. Or" Coit que ceux-ci n'étan-t-p oirit excités par l'intérêt, ne fufiènt pas aCfez attentifs à prévenir les contreventÏons ; fait plus ' vraifemblablement encore qu'elles futrent exagérées par ceuX qui avoiellt à en fouffrir, il arriva que les propriétaires de, l?-loulins à foulon & .ceux des terres inférieures [e p.1,aignirent que les propriétaires fupérieurs enlevaient toutes les eau"', hor; du tems où elles leur étaient defi:i .. nées. Dans ces circonfiances , que réfolut la Communauté? Communauté? A ce q~)il - . '. • venaient de ce qU'au dparol{folt, les ahu cun e c ' perronnellement ine'ere.l1es no' qUI étaient a,eux 1 cl' fl ' des eaux, n'avoit Je d ' a cl ' lnnbution rOlt d concrevenans ,• eIl e trouva cl e ' enoncer les le leur accorder r ~nc a propos dé , ' perluadee d' 'Il par- la elle feroit n0 al eurs qu é ceuer tour es 1eurs plaintes., ' li In 1 , elle ordonna A {eroient diltribu' que le vendredi les eâtlx ees aux terre ' c' ' , mou l lOS à fouI, S lnleneures aux on , que dlJr ' , par tIculiers {upérl'e ant ce Jour, les r urs ne pou ' 1 peine d' rrOlent es prendre tOUS , une amende' & fi permit aux prop , e n n elle f4 r etalres ta t cl ouJon, que des terres j'n (;'? es moulins à cer les contreven V , ~,fleures , de dénon.;. .fians. oIla q l r motI & les cliC! fi' Uf S lurent les '1 \ po ltIons de cett cl 'l' , VOl a pourquoi & e e Iberation 4 r comment 1 cl , . d ' ) Iut accordé aux p '" e t Olt e denoncé r l ropnctaues cl . 10U on . -c'ell ' d' es moulIns ~ c. ~ I[-a- 1re, que l" a lu,t permis pour le fc l' exerClce leur en eu Jour de ve d d' n re J J pen d aoe l es quatre' mOlS où l' prétexte veulent-l"s cl on ano[e l fur quel , one fe J' 'b autres te ms ? attu uer dans 1" , d l'a VOIr " acqUIS . p ' 1 li Ils fcprétendent . Ir IOn, olt parce qu'l'I l' . ar a pOuer.. , r' sont etfeét ce , IOlC parce qu'il eft . ~vemeot eXer... du droit que ceCCe fi' dIrent-Ils, une fuite donné fur les e meme polfeilion leur a M . aux. aIS premiérement c prétendu efi ,jl 'ufiifi,'1 omment cec exercice vérité J , e . Le fieur Raut à l~ , a communI ' , ~ ces ; cependant que ~ne foule de dénon .. ches l"on' , maIgre toutes fes recher .. , . n en trouve que d eux {ur le{qudle o �'J ru )4 s'érayer. En effet, des 39 dénonces 1 . pUI e . uées il y en a d'abord 1.7 u'i! a commumq, d 1 qq UI ont é t é expo fées par lui-même urant e , & ce Il es -là certainement ne prouvent ra ceS . é' C • P o L~ on eo VOl°t 10 enfuite qUI ont dérb' te laiteS J'len préc'jfément au jour pou~ lequel, Ja 1 elation de 1660 avoit permis de denoncer J , 8{ celles-là ne prouvent rien encore , fi ce n eft r.e' 1 de I la.p.:ormiffion que la Comque l ' on a U . Cc . bloen voulu donner; de f.orte munau·(é avolt qu'il n'en refte exaétement que ~eux à aire valoir, l'une du 20 Août 17 S8 '. Jour de me~. ' "& l'autre du 6 Juillet, Jour de lundI.t cre d1, O deux aaes ainli ifolés, qUI ne remonten r, 17 ans avant le proces , , qUI°d"ll qu'à al eurs o? t pU' refier enfevelis dans le Gre~e " fans aVOir aucune fuite, & dont rien ne Julhfie qu.e la Communauté ait eu connoilfance; deux aa~s , pareils fuffifent-ils pour 'prouver, opour c~nlh­ tuer une pofièffion précI[e du droit de denon· cér? Il feroit ab[urde de le prétendre_. ,,, Il Y a plus ; c'eft que bien 1~ln erre prouvé qu'ils aient po{f~dé oce. dro:t , Il e~ prouvé au contraire que Jamais ds u.ont pe?fe à fe l'attribuer & même que toujours Ion a fuppofé qu'il 'ne leur appartenoit pas., N,O'os avonsdéja vu en effe.t que ~a[]s la délIber~'­ tion de 16 SI, le drol t de denoncer eft at tr·) bué exclufivement aux Aiguiers, & cela malgré que l'ordre que l'on prefcrivit par rapport à la dilhibution des eaux, intérelrât les propriétaires des moulins à foulon. Mais c'ea fur-tout à la délibération de 1660 , qu'il faut 0 55 s'arrêrer ; car il en réfulte les induétions les plus décilives. 0 0 0 ? \ ,1 A cette époque ces propriétaires fe plaignoienr que les particuliers qui avoient des foods fu-périeurs à leurs moulins s'emparOlent d es eaux tout Je vendredi ' fans en avoir aucun d-roIt , & même contre l'intention de la Communauté, manifefiée par la d-élib é rat i0'0 cl e 1 6 5 1. 0 r, s' ils a v 0 i e nt cru po u\(oir fe permettre l'exercice cl u droit de dé .. dënonce, quene aurait été leur conduite? La chofe efi toute fimple; ils auroient dénoncé Jes conrrevenans; d'autant plus qu'ils auroient eu cl leur oppofer non feulement" leur droit, mais encore la délibération de 16 5 l , qui, ayant été alors homologuée, Formoit un régJement exécutoire. Tel fans doute le parti qu'ils auroient pris; car ce moyen de fe con. fè-f1ver le-s' eauX' eût été à la fois sûr, coure 8{ fJaciJe. MJa·is point d II tou t ; ils ne firent aUCune · dénonce, & ils penferent qu'ils n'avoient rien de mieux à faire que de s'adrefièr à'la CommtJnauté. Mais il n'y a qu'à voir de quelle maniere celle-ci leur accorde le droit de dénoncer, pour être convaincu que jufqu'alors il ne leur avoit point appartenu. Il fera permis, dic-elIe, à chacun maître p,opriétaire des engins, & à chacun des propriétaÏreJ des terres inférieures, de faire ladite dénonce. Orr, efi-ce bi en aïnli que- J'0 n p a ri e , 10 r fq u' j 1 st agi t non pas d'a ccorder un draie nouveau, mais fimplemenc d'en reconnoître un déja [ublillallc ? Permer. o o 0 , ea �• S& . d J:'.. à quelqu'un ce qu'il eil ~n droit, e raire & malgré qu on en ait 1 'œ Que -ali-même r U P remarque d'ailleurs que cette permlUlon l' CIl . r ~n donnée tout à la fois & dans les mêmes en l' 'r termes auX propriétaires des mou lns a loulon & à ceux des terres inférieures ; on • ne met entr'eux aucune différence: or , certaInement ces derniers n'avoient point par eux-mêmes le droit de dénoncer. Enfin ajoutons cette ré. flexion. Dans le fyfiême du fleur Raut, cette déliberation eft une vraie tranfaétion, qui termina tout procès entre la Communauté & les propriétaires des moulins .à foulon" en ayant égard à leur demande. Mals pout qu elle produisit cet effet, il faut fans doute qu"'elle renfermât quelque nouvel arrangement, qu'elle accordât à ceux-ci quelque droit par_riculier ; " , car ennn on ne termlOe pOInt un pro ces , on n'a point égard à une demande lorfqu'on laitr'e fubfifter toutes chofes en l'état où elles étoient auparavant. Or , qu'on nous dife ce que cette délibération préfente de nouveau, fi ce n'eit l'attribution du droit de dénoncer. Tout le refte avoit été déja réglé de même par les dé. libérations précédentes; ce droit , ce draie , feul eO: nouvellement accordé, & il fuffic pour calmer toutes les plaintes. Vous vous plai .. goe'l , dit-on aux propriétaires des moulins à foulon, de ce qu'on vous prive des eaux le vendredi; eh bien, pour ce jour-là l'on vous permet de dénoncer ceux qui contreviendront; il n'en faut pas davantage pour les rendre contens. Il . . Il . S, ell donc vlli~:e ~ & par la conduite t'lu i tJflrent ces proprIetaires lors de cette délibe b rarion, & par les difpolitions qu'elle renfer:. me , que l'on ne pen[oit point alors qu'ilseulfe~t par eux-mêmes le droit de dénonce , & qu en le leur accordant, ou crut leur attril. buer véritablement un nouveau privilegci AulIi, loc fg ue dans la fuite ils ont voulu dé:. noncer , fur quoi fe font:.ils fondés 1 C'ell: uniquement fur cette délibération; ils l'ont !egardée (omme le feul titre qq'ils pouvaient Jnvoq~er ; ,par où ils .ont bi en reconnu qu ê le drOit qu Jls exerçaIent, ne pouvoit leur venir d'ailleurs. . Enfin, que nous préfenteIlt les titres poilé. neurs par rapport à ce droit? Dans tous les ha~x qui ont été palles jufqu'aujourd'hui ; on volt la Communauté ne le confier n'en per~ rnet"tr~ l'e~erci~e qu'à fes Aigui:rs ou au MeunIer, a qUI même tout le pront ac.,\ cordé; & s'il eet parIé des propriétaires des moulins à foulon, c'ell pour leur réferver tant feulement la faculté qui leur avait été donnée par la délibération dont on vient de parler. Ain6 l'on voit la Communaute fe main tenÎr dans la pollèfiion confiante & exclufive du ,droit de dénonce, & ces. propriétaires ~ ~o uJours réduits à n'ufer de ce droit qu'au feul J ~ ur pour lequel on le leur avoit permis. Comment donc foueenir qu'ils ont été en pof-ô feŒo n de l'exercer dans d'autres tems ? En fecond lieu, l'on n'a pas plus de rai d (on d'avancer que ce droit leur elt au moi nt p en • �t " ss , . . acquis' cotnme une fuite de celuI que'. la pof. , feHlan leur a donné fur les eaux. Car d'apar la pofb o rd , lor[(qu'il s'agie d'acquérir . " .n. fel1ion, l'acquifition doit toujours eere exa""e.. ment bornée à ce que l'on a poffédé , & nulle exten(ion ne peut être admife , fous prétexte ,{Je conféqLlence ou d'analogie. C'ell ce q~i . déci ve du grand principe que o,o~s avons déja rapporté: tpnwm & tale frœf;~lbltur , qU''l~turn & quaLiter po./fidetun M ais cl ailleu,rs, q.u ell., . , ce que ces proprietaIres ont pu acquerlC par leur poifefiion 1 Nous l'avons vu '. ,'eft tout au plus le droit d'ufer des eaux qUl font conduites aux moulins de la Communauté. Or; cel ui qui n'a q lJ' u n lÎ mpie d roi t d' u fa g en' a point le droit de dénonce, qui n'appartient etIentielleme nt qu'a u pt opriécaire de la chofe. L'on peut même remarquer que dans cette matiere , il ne devrait aucunement être queftion de ce droie ; car enfin , dans quel objet nos loix municipales l'.(.)nt·elles introduit; pour quels cas ont-elles permis cette aétion extraordinaire, 'qui n'a befoin d'aucune autre preuve que le ferment du demandeur? C'efi: dans Ll vue de prévenir les dommages que l'on pourrait cauCer aux biens de campagne; c'eft pour Je cas où l'on entre dans la pofleffion d'autrui faus permillion J pour en enlever les fruits, ou pour y faire d'autres rava ... ges. L'on devroit donc en borner là tout l'exercice; 'car il eft de regle que les aétions rigoureufes & extraordinaires ne doivent être appliquées qu'aux cas qui fo~t précifément ~~ déeermielés par la loi. Que li dans cette cft eêë la Communauté. peut Jéaicimement déno p ,Ii 'ï f1 • b ncer, c.ell qu 1 e~~ permIS à un Corps entier d'ha.i· blcans de S Impofer te Iles loix pa reicuJietés qu.e bo? jleur fem,bIe , tant qu'elles ne font' pOInt dueélemeot contraires à l' fi ' d , é' e prIt es 1OIX g netales. Enfin y eUt - 1'1 q ue Jque 1"lallon r nawrelle entre le draie de dénoncer & le d ' d' fi d ' raIt u e~, e~ eaux que l'on fuppofe aèquis aux p~opn~caIrc:s des .moulins â foulon; pllifqu'ils El Ollt .Jamals pofIédé "que ce dernier fans l'au. tre ',& que, la. Co.mmunauté s'eil: toujours ré .. fe:v~e celuI-cI, JI faudrait dire que dans If! faJ~ Ils ont été fépa rés; de torte que la po[d fe1110tl ne fauroit les €omprendre tous les deux. Voilà ce qU'oCl a dit pour la Cdmtnu., . , ll~uté; voyO?S ~nainrenal1t quelles font les nouvelles obJeébons que propofe le Lieur Raut. Il éleve d'abord ~ mais en paffant . une 6n de non.r,ecevoi~. Qu'importe, dit il', à la Communaute que J'ufe du droie de dénonce dè~ qu'elle ;onfenc & qu'elle ordonne mêm; qu on ne m enleve pojne les eaux ? N'eil:èlIe pas fans intérêt, & par cooféquenè non .. recevab~e à Clle le conteller ? Mais quoi! n'impo~te ... t-II pas à un propriétaire que l'on n-ufe pOInt d'~n draie qui n'appartien,e qu'à lui feul ? N" Importe-t-l.1 pas pour la tranquiHiré &, la" sureret cl es h a b'Hans, qu "Ils ne foiet1c point mIS en butre aux caprices & à l'avidité d'urt homme auffi avantageux que le lieur Raut; �60 & de tOUS ceux qui peuvent lui reŒembler? D'ailleurs, qu'il ait le droit de dénonce, qui dl-ce qui confentira à pren~re la. ferme de~ moulins de la Communaute, qUI dl-ce qUI ~oudra fe charger du foin de conduirè & de ùifiribuer les eaux? Perfonne fans doute; car l'on aura à craindre d'être à chaque itlf.. tant dénoncé , dès qu'on ne fatisfera point toutes les fantaifies des propriétaires des moulins à foulon. L'intérêt eft donc réel, confidérable, légitime, &. par conféquent nulle fin de non-recevoir. En fecond lieu, le Îleul" Raut propofe fur la délibération de 166" une réflexion qu'il n'ell pas trop facile de comprendre. Si, dit... il, on y accorde la permillion de dénoncer aux propriétaires des moulins à foulon, c'ell: qu'il falloit une difpo/ilion expre.lfe pour leur ouvrir les voiesl de la dénonce pour des contra. ventions faites dans un temps où ils ne paroy.. [oient avoir aucune efpcce d'intérêt aux co~ .. rraverttions. Or qu'efi-ce que cela peut fignl.ner? Ce que l'on voit; c'ell: que pour le vendredi les eaux avaient été & furent en .. core aflèétées à l'arrofement des terres infé .. rieures aux moulins- à foulon, afin que ces moulins pufi'ent encore en profiter ce jour. là : c'eH: que dès-lors les propriétaires de ces mou lins avoient inré rêt à ce que les polIèf. feurs des terres fupérieures ne détournafiènt point les eaux pendant ~e jour de \:,endredi: c'eft qu'en con{equence on . leur permit de dénoncer ce même jour ceux de ces polfef. feurs GI feurs qui èontreviehdroienè. N;eft-cé donc pas parler contre l'évidence que de dire que fi on leu~ permit de dénoncer, c'étaie parce que les tontrave nrions doht il s'agi !loi t üe lés in;.. térelfolent aucunement? TroiGémement, le fieur Raut reviént àux diverfes dénonces qu'il a com murtiquées.; & abandonnant les vingt-fept qui ont été faites depuis le procès, comme ne prouvant rien t il fourieht que les autreS ne peuvent fe rapportet à la permiffion d on née par la délibé ~ ration de 1660, à quoi il ajoute qUè les aaes poflèlloires exercés envers les particu ... liets frappent contre Puniverfalicé. Mais d'abord, c'ell encote nier l'évidencè même que de foutenir qu'on ne fauroit rap;è porter les autres dénqnces à la permifliort donnée par la délibération de 1660. Dix dè ces dénonces ont été faites; comme on l'a déja remarqué J le jour de vendredi, contre des propriétaires fupérieurs, accu rés de dé~ tourner les eaux. Or que porte la délibération ? Elle permet de dénoncer le jour de vendredi, ceux des propriétaires fupérieurs par qui les eaux feroient détolJfhées ; ce n;eff ~onc qu'en vertu de cette permiŒon què ces dénonces ont été faites. Ainii, encore ut1e fois, il n'yen a exaétement que deux ftjr lefquelles le fleur Raut puifiè s'étayercl ~Li refte, quant à la remarque qu'il ajoute j JI eft bien vrai que lorfqu'on a un dro it bien acquis, bien établi contre une Univtir~ 1 Q �• 62falité les aétes · polIèflàires' envers les parti.. culie~~ le con{efvenr. Mais il n'en eU pas de même lor[qu'il ell queflion d'acquérir; car il e ft fe nGble qu e daus ce cas le fa i t d'.un particulier ne peut nuire à l'u?iverfalité~ ~er lIfom partis, dic-on, torum :~llnetu.r; ,m,ais la. mais on n'a dic LOIlI.m ,Qcqulfllur ; ,& c dl ce qu'ob{ave ent.r'aurres M. de Clapiers, cauf. 52, queft. ~, Or ici de quoi s'agit .. i! ? J?ans quelle vue font allégués les aéles pofiefiolres? Eft-ce ' pou r conferver ? Non, mais pour acquérir un droit que l'on ne peut ~on,d:r que fur la poffeffion: don,c ces aéles; qUI cl ailleurs [e réduifent à deux tant feulement, & qui même font peu anciens, ne fa,l),rpient rien p,rouver. Enfin, on, oppo[e une derniere remarqu.e: les fon,a ions des Aigujers · [oa,t bornées, ,dit .. 011' , auX [euls jours de vendredi & de famedi pendanJ les quatre mois d'été, Si donc eux f~uls peuvent dénoncer, qui eft .. ce qui fur .. veillera les contraventions dans les autres temps, & d,ailleurs par qui fera dénoncé l'Aiguier prévaricateur? Peu de mots . vont répondre à cette obfervation. Les eaux habituellement font defiinées aux moulins de la Comm~lOau[é . : habituellement auffi le Meûnier & un Valet Aiguier qu'il eft ob! igé d'entretenir, mais que la Commu .. nauté choilit ., ont le droit de dénoncer les particuliers qui contreviennent, & qui {onC fournis à une amende de trois livres 10rfqu'ils font [urpris pendant le jour, &. de li" 1 ~~ livres pendant 1a, nuit. Enfuite pendant qu aa tre mois, à compter du premier Mai, les eauX [ont attribuées nux ~rrofe mens deux jours de ,la remaine .; [avoir, le vendredi & Je, ~amedl ; ~ ~endant ces deux jours, à l~ venté ~ le MeuOler [e trOllve [ans intérêt &: [ans d~oit de dénonc€r. Mais djabord pour ce qUI eft du vendredi, comme les eaux [ont dertinécs aux terres inférieures aux mou lins a foulon, les propriétaires de ces terres j cetJx des moulins & les Aig rn'ers ( car dans ce temp~ la C01ll ,m unauté en ajoute ' un fe~ cond ) peuvent denoncer les prop~iéc'~ires [u~ périeurs par qui les eaux [etaient détournées ! ce qui fuffit pour raffurer contre les contraventions; car il n'yen a à craindre q,ue de l~ part des rolfelIèu,~s des terr~s [upérieures6 Et en fecond ' lieu quant, au famedi, l'eau " A apPi1tr~enat1t en entIer a ces memes polfeLIèursj il n'eft plus ql;Jefiioil que d'empêcher qu 'ils ne fe troùbJent mutuellement, & c'ell: ce que l'on a fait en leur donnant, ainG qu'aux Ai .. guiers , Je droit de dénonce~ , ceux qui prendroient l'eau avant que leur tour fût venu. Tel efi l'ordre établi par la Communauté; ainG qu'on le voit par fes délibérations & par fes aéles de bail; il eft donc claie que flns celIè & dans tous les temps le's eaux Clot furveillées; il eH clair que toujours il y a des gens cha rgés du foin de dénoncer & de faire punir les contraventions. Auffi tout ce que l'on peue dire, c'eil que dans Cec ordre l'on ne voit per[onne qui pU i lr~ l �64 dénoncer le Meanier & r Aiguier " qui lui eA: ' adjoi;H pour. toure ~'anné,~10 Ma~s 'pou~quoi St de quel droIt faut-Il qu Ils pûtflent eUe dé. noncés ? MaÎtrefiè d'établir à cet égard telle regle que bon lui rembloit, & nlême de ne: fou mettre aucun de fes habit ans à tine ac. tion auffi rigoureufe, la Communauté n'a-telle pas pu en affranchir fan Meûnier & fon Aiguier, qui font ici fes repréfentans? Dé. poutaires de [on pouvoir, commis par elle pour furveiller Ex pour dénoncer les autres, n'ell:. il pa's .même convenable qu'ils foient délivrés de la crainte qu'ils doivent infpirer; car en .. fin que 1 u[a ge orùoie nt-ils ~aire de l'a ut orité qui leur eft confiée, fi à mefure qu'ils auroient fait une dénonce, ils devaient craindre ! i cl (l'être dénoncés ~ leur tour? La peur e la vengeance ne lesobligeroit-elle pas à tolérer ) ve ntlOnS . ,~ 0' al'Il eurs qu ' a-ttau te s les contr,a on à\ redouter de leur part? Comme nous l'avons déja remarqué, plu6eurs rairons éga .. lement prefiànres les engagent à entretenir {ans ceile dans le canal la quantité d'eau _né .. faire pO,ur le jeu des moulins à farine, & en faut-il même d'autre que l'intérêt perfonnel du Meûqier ? S'il veut faire quelque profit dans fa ferme, il faut fans doute que les moulins travaillent [ans interruption; il faut qu'il ne fe contente pas dt! moudre les grains des habitans, mais encore qu'il attire les étrangers, ce qui ne peut [e faire que par une prompte expédition; il faut, en un mot, que l'eau ne cefiè pas de couler en quantité fuffifante vers mo~1inS'ô lJ q~'a-t-ot1 veJlS (es Or à defirér di plus? Il n'y a dO/gc, encore Une fois au .. , ffilt é qu. "1 t Gune necc l ,g puifrent être dénoncés ' hi:.} a,l} con~fajre-, i.l c.Onvi€U,t qu'ils Ile [oient powt exp~fe~ a~lx cap.rices, au~ petites_ ven. geances '. a 1 aOllnoÎlcé, foit des ~uti'es. habitans, fOlt des ,proptié~aires d~s moulins à foulon ,'. & c' Cu Il. b'leu a fi'ez pour cellx-ci qu'on le~r fe!e~ve. le droit de [ç plaind(e par les VOles ~~dl~alfes, de ce que l'on pourrait faire au " preJudl~e d.e leur fac.Lllté. Enfin, quoi qu Il ~Ii fo~t ~ Il faut touJours. eh revenir à ce palOt; Jamais le droit de . dénonce n'~ été autrement con~~d~ à ces propriétaires que pour !e te~p~ détermwe dans la tranfaétiqrl d~ t660; JamaIs lis ne l'one autrement PQfiëdé i 1;00 ne peut , donc le J~ur, attribuer ni pour aqçur1, autre .temps, nI d aucune autre mal1iere. , Tel'les font toutes les nouve.Jles objetfrit)ns du ~eur R,3UC fu.t \cerre feconde partie dû pr~ces : apres la dl[cuffion que pous en avons fa\re , peut·on dire qu'i.l ait mieux ptouvd qu a~paravant que le droIt de dénonce lui ap" p~rtlent dans tous -les temps? Que l'on cbnfuite les principes, que l'on voie les titres; ~u'on exa~i(le la pofièffion, tout nous apprend que ce droit n'a Jamais ceU-é d'appartenir à la Communauté; & que fi elle a bien voulu ed ~erme[tre l'exercice aux propriétaires des 1110UJl~S, à f?u,lon., ce n'ell que pour un temps !id mUe. D ou VIent donc que le lieur Raut veut fe l'attribuer pour tous les jours indifférem.. ment? D'où vient qu'il n'imite pas l'exemplé R ,, �66 des autres propriétaires qui fe bornent ~ jouir tranquillement & avec recon'noilfance .des bi~nol faies de la Communauté? Il a beau due: Ion fera toujours frappé de le voir ainfi patoître feu! & abandonné de tous ceux qui auroient le même irltérêt que lui, & qu'a~urém~nt il J'J'a point manqué de lolliciter. Si fa condam. nation pouvait encore être douteafe, cette CÏrconfiance ne fuffiroie-elle pas pour l'affurer? Au refte, l'on ne parIera point ici de la Requête que la Communauté a préfentée pour demander la defhuaioll des nouveaux ouvra", g~s que le fieur Raut s'ell permis. Une con .. fultation qu'elle a rapportée en établit fuffi .. famment les fins, 8< il feroie inutile de s'en occuper encore. CONCLUD' 'comme au procès 5( à l'en.. térinement des fins de la Requête incidente, le tout avec dépens. NIE POUR " les h?irs de SIMON AUBERT, Mé .. nager du heu d'Auriol, Intimé en appel Œ' cl U d·1 rde Sentence l ·rendue par les 0' luClers leu e '1.7 JUIllet 177 6 • •f Monfieur LE LIEUTENANT GÉNÉRAL, Rapporteur. , 1 • CONTRE le S;~ur LOUIS BARLET, Avocat. PONTHIER, Procureùr. OIRE • RAUT, Nigociant de la ville de Marf:ille, Appel/ant• :dc E proc~s n'èfl: devenu difpendieux pour -1 toutes les Parties que par l'entêtement ;.ll : fieur Raut. Propriétaire du moulin a' toulo n con fi· liur les eaux des rUlt de 1 C mou 1·lns a ommuaauté, ne jO!Jilfant de ces eaux ~uetar occafion & fubordonnément aux droits e a Communauté, il a voulu s'arroger "le . , A �1. droit clteri u(er en vrai maîrre &- proprIétaire defpotique. Delà Ces dé~onces' co~tre ~imon ' Aubert dans un temps oU cett,e VOle lUI étoit inrerdite p~r les ~églemens ' , ~ delà cette involutien de procédur-e'S irtégùliérei pour confiater un dO,mmage dont Aubert ne pourroit dans aucun cas être réputé ' l'auteur. Faut-il s'étonner fi le preniier Juge a Condamné Ces prétendons! Quoi qu'il en CoÎt, lès droits du Sr. RaUL fur les eaux des moulins d'Aur-iol font aujourd'hui clai. rement fixés. La Communauté, .Partie intervenante au procès, en a déterminé l'étendue d'une , maniere fi exaéte fur le pied des titres, que nous pourrions nous interdIre toute réflexion là-ddfus. Nous obferverons 'Cependant. pour l'hifiorique abrégée du procès, qu'elle a d.if. pofé librement & fans gêne des eaux de fes moulins dans toUS les temps; c'eft.à .. dire, depuis 1 5 ~ l , époque où le Seigneur les lui aban· donna par une tranfaétion , fous des conditions dont il en: inutile de rendre compte. Nous obferverons encore, que rien dans cette tranfaaion n'annonce une Cervifude exifiante alors, ou quelque droit formé & rer. triaif de .l'ufage ~es eaux, foit cÇ>ntre le Seigneur, foit contre la Communaur'é. Bien plus t eil parcourant les c1a'Ufes par lefquelles on explique les divers ufages alJxque.ls il fera loifible à la Communauté dtemployer les eauX, on en trouve une de laquelle il ea naturel d'induire qu'il n'exifloit alors aucune efpec~ d'engin dans h lieu; c'eft celle par laqlJeIle . 3 le Sejg~eur déclare que la Communauté pourrà cOllfiru ue to~s ,les engins qu'ell~ jugera à propOS, quœvzs lngenia in terrÏlorio diai loci ' c. zmpune. ' , '' libere\ ~ En parcourant enfuite les clivérs titres por: térieu~s & relatifs à la jouiffance des' eaux ~ on VOlt qu~ la Communauté ne fe borne pas feulement a les employer au travail de Ces moulins, mais 'qu~elle les départ elle-même aux propriécai tes des fonds arrofables ' fans la participation des propriétaires des' fou:' Ions; on voit qu'elle augmente de fort propre mouvement leur facuité d'arrofage, & qu'elle fe réferve toujours elle-même la difiributiozi des ,eaux par l'entrem,ife de [es Aiguiers~ AlllÛ en affermant Ces moulins en 16 4 2 j elle regle le temps où les eaux feront employées à lès faire jouer. Elle fixe le temps pendant lequel les terres artofables en pr~ literont ; el~e nom~e .elle~même un Aiguiet pour en faIre la ddtnbutlon. , Ainû en 1650 &, 165 l , elle fixe par fes Délibérations le tout de rôle à obferver pour les ,arro[ages ; c'efi encore fOll Aiguier ou fes Aiguiers par elle nommês qui font chargés de la difiribution des eaux. Perfonne ne peut arrofer que de l'ordre & . permiffion de fes Aiguiers. Ce font fes Aiguie~ qui font chargés de dénoncer les contraventions. Les pro ... priétaires des foulons ne font abfolument entendus en rien. Ainû quoiqu'eh i: 660 ces propriétaires te fuffeut pourvus contre elle à l'effet de l'obli", • • �5 r4 gcr à faire cej{er les abus de! pojJèffiurs deI terres fopéri'eure~ aux. f'o~Llolls , mieux elle , n'aimoitl leur fmre temr l eau le jour de Ven .. ..Jredi (jour dont elle avoit augmenté la fa .. t:uIré de l'arrofage ùes fonds) quoique, dir-on, les propriétaires des foulons fe fuGène pourvus à cet effet contre . la Communauté , eUe n'en délibéra pas moins en maÎtreflè ab .. folue fur la difpolirion des eaux. Son tour iJe rôle établi par res Délibérations îubfifia; fan ampliation du droit d'arrofage fut Con .. fervé; la répartition des eaux, & le foin de dénoncer les Contrevenans continuerent d'être attribués à res Aiguiers. 11 eCl vrai que cette Délihératioh porte en ( termes exprès que la Communauté n'avoie point entendu porter préjudice aux engins en tlmf,li~nt ,la faculté da droit d'arrofage par [es DelzbertlllOnS de 1650 & 1651 ; mais cette t:laufe n'affaiblie en rien fon droit de propriété des eaux, & la libre difpoution danS laquelle e!le s'~toit maintenue. Tout ce qu'on l'etH en Indulre, eft que fes Délibérations n.'étoient, ,di~ées qu~ p,a~. un eCpric de juf.' lIce & d eqUlté. Les Interets des propriétaires des foulons & ceux des terres arro[ables lui font également, chers, & en conféquence elle ne veue pOInt porter préjudice aux uns, en avantageant les autres; c'eH ici une mere commune qui veut donner à tous fes enfans des preuves égales de fOll affeétion. Il eft encore vrai que cette Délibération Ac,orde aux propriétaires des foulons, & à ceux • fi: \ '. ceuX -des terres arrofables la libertd de dé .. nonc~r lçs Cantrevenans, concurremment aVeo les Aiguiers, pendant les jours de vendreâi & de famedi: ~ai~ i~ efi également vrai que c'ea ici un droIt .nouveau qu;on lèur attri~ bue :. il fera perm.z: ?UX partIculiers, il fera permiS aux, p'roprze~alres de~ engins de âéno,!cer , &c. Sl le dro~t de denonce leur avait compété avant i660, aurait-on eu beroin de . leur en permettre alors l'exercice? Et de fait le bail de 1642 & les délibérations & baux fubféquens pro~vent d'un côté, que la Corn.; munauté difpofoit toujours des eaux en maîtrefiè abfolue, & qu'elle la faifoit difiribuér par fes Aiguiers aux terres arrofables lorfqu'elles n'étoie nt point rtéceflàires à fes tnoulins, ou qu'elles leur étoiènt inutiles: elles prouvent d'un autre côté qu'elle ~'àvoit jamais accordé le droit de dénoncer qu'à fes Aiguiers, lX ja': lU ais auX propriétaires des fo~lons ou des terres: arrofables, à l'exception des jours de vendtedt & de famedi, C'efi ce qu'on voit dans ta délibération de 1 66 7 J par laquelle la Communauté charge le Fermi~r des moulins, conformément à Ces offres, de diftribuer l'eau aux terres arrofables le vendredi & le fomedi, & même d'en donner les autres jours de la femaine en cas que quelqu'une de ces terres demeurât en arriere d'être arro.(ée les fufdits jours. C'eft ~e qu'on voit encore dans tous les baux des moulins, par leîquels Îa Communauté oblige fes Fermiers à employer l'eau à l'a'rro" B �6 fe111ent des fonds toutes les fois qu'eUe ne feroie poille nécetraire aû travail des mou .. lins. A i'égard du droit de déno'n cer}es Contra. ventions~ les mêmes baux, & entr autres ceux de 177') & 1775, jufiifient que 1.a Co~mu'. naucé n'avoit voulu coôfier ce f01D qu a fes Aiguiers ~ à l 'exception des jO'urs de vendredi & de famedi. Ces baux font conçus ell 'ces termes: " les particuliers ne_ pourront êtr~ » dénonc~s les jours de v~nd~eèiL & de (arnedt " que par l'un defd~. AlgtJlers .&. ., non par )) le Fermier du moulin, fes Allocles & Va .. ~) lets) à peine de nul1~té de la dénonc.e, fa,~f )} & réfèrvé aux p6JJeffeurs. des , pllrolrs d e·rt » faire le jour de vendredl, ~ot1cre les par» ticuliers pardeffus lefd. parolrs, & aux par.. » ticuliers inférieurs auxd. paroirs id· en fairè )) du temps du (ufdit arrofage, fuivabt·~ eri ) conformité des Réglemens filr ce faIts, ) ,& en exécution d'iceux. » Il eft donc conllane fur le pied de ces dif.. férens titres '., que la Communauté fetAle a difpofé dans tous les temps des eaux f~per"!' flues ou inutiles au, travail de fes mouhns, qu'elle feule fans la particjp~tion des proprié .. · taires des foulons en 'a toujours ordonné la dilhibutlon par fes Aiguiers, & qu'elle a toujours r.éfervé à fes Aigu,ie~s le dro'Ît ~e. dé .. noncer les Contrevenans a 1 ordre de dJllnbutian par elle établi, à l'exception des jours de vendredi & de famedi. Les. délibéra tians qu'elle a Frifes & les baux à ferme qu'eH,e', 1 \ "7 a paflës dans tous les temps., ne permettent point d'éle~ei' le moindre doute là .. deffus. Ces notIons fommaires déveJoppées, les vraies circonfiances du procès fo'n t au11i brie .. ves que faciles à expliquer~ . Le fieur Lambert, Cotnmis du lieur Raut ~ . ?énonce Sj~on Aubert le 17 Juillet 1775 ; Jour de lllndl, pOur avoir 'trouvé l'eau du canal des moulins dérivée fur fon fonds. Le lende ... main 18 même dénonce. Le 2 Août fllivanc, le lieur Raut lui mêc> me préfeure requête au Juge du lieu ConU'e Simon Aubert, aux 6ns de fairé ordonner l'exécution des dénonces &. de le faire condamner, tant aux amendes portées par la délibération de 1660, qu'aux dommages & intérêts qu'il à foufferts par la cefiàtion dti travail de fan foulon; il demande en même temps un , rapport préparatoire & defcr'iptiC de l'état d,es bonnets qui fe trouvaient dans: le foulon par les Eltimaceurs modernes dt! lieu. Il eil fen fible ql1 e des Expehs de cette efpece ne peuvent point connoîcre l'origine des vices de fabrication,. ni ~xer leur écen .. due. l.eur inltitution primitive les borne à la connoiffance des dommages caufés aux fruirs & aux biens de campagne; c'el1 pour celà • •• qu'on les ChOltit dans la c1afiè des Baur .. geois ou dans celle des Ménagers. Le Juge adopte cependant cette ptocédure manda.. mentale, & . commet les Eflimateurs modenres pOur décrire l'état des bonnets façon d~ Tunis pour en fixer les désradatlons. , J « . \ �, , S il ell encore fenlible , . la contrave ntion que cet ordre cle pro .. 'eédure exigeoit nécefiàirem~nt que le rapport f ût fait avec célérité; le fieur Raut n'y fic 'c ependant procéder qu'après fi" mois. Un J'apport dont le recours eft borné à dix jours 'Il. , , ' par les R ég lemens n eu. commence qu apres {ix mois ! On pafiè fous lÎlence les longs détails qu'entr,aîna cette procédure irréguliere, mais on ne peut fe difpenfer de rendre compte du fyfi:ême de défellfe que développa le lieur Raut pardevant les Expe.rts, fyO:êtrte qu'il s'eil: vu forcé d'abandonner, & qui feul entraîne la nullité de Ces dénonces. Le Tribunal fait que non feulement 1'AigUler en prépofé pour difiribuer l'eau à tour de rôle aux fonds arrofables les jours de vendredi & de de famedi, mais encore pour la leur difiribuer le reilant de la femaine dans deux cas feulement: le premier, quand il y en a de refle pour le jeu des moulins: le recond, quand elle n'dl point afièz abondante pour les faire travanier. L'Aiguier feroit repréhen!lble s'il n'employoit ce refle d'eau à l'arrofage dans l'un & l'autre de ces deux cas, 'parce que dans l'u~ comme dans l'autre, les eaux font inutiles ou infuffifantes au jeu des engins, parce que les délibérations de la CQmmunauté & les baux qu'elle a pallës dans tous les temps obligent les Aiguiers à mettre à profit les eaux de refle, ou inutiles au jeu des engins. Le fieur Raut ~e pouvoit donc contlater la. ,9 qu en fa ifant con fiat er 1e. v olum~ d eau eXInant dans le canal au rems cl es cl e non ces. Ce Cl' é roi t qu' en con n 0 i {là Il t l'importance de ce vol ume qu'on p . • c. L'A ' , ou vOlt 19mer avoit fimplement difpofé Juger' Il des eaux fuperflues aux e ng Ins . , . ' & inutiles . oU au contraIre Il avoIt privé ces mêm es engIns des eaux nécellàires à leur jeu . Mais n' . t'luOlt . comme, la preuve . ,de ce fait n'afT'or llC pomt fes pret e n t Ions, II la lai lIai t à l'é cart · c fi 1. ; e ut, pou r u1 e nI: \l.e r ~ 0 u tee fp e ce cl e pré teK te; qu Aubert requIt lUI-même les Experts de déclarer * le volume d'eau qu'il avoit retenu, li- Voy, I~ le volume d'eau qui renoit da ns le fi> comp~rant , JI. 0.11fT.e, au de SImon temps des denonces, le volume d'eau né ,{'{;.' Aubert ,dl1 'l d '" ceJJazre l FévrIer 6 au tnlvaz e J on foulon. 177 foui Mais le fieur Raut fe garda bien· de faire coteE. entendre des témoins fur ce s fairs • Il Il'eI b or na' , . a faue obferver, aux Experts par [on cotnp.a rant du I? Fevrier 1776, * qu'il était ÎrW- 'f Sous Il le de [aVO ir le volllme d'eau qui étoit da l cote Q. aù ,!Ti ' d ns e fac du lieut fi0.11 e au temps es denonces, & encore moins le Raut. l'olume qui refl~it ,dans le f oJJe. IL f uffit au fieur RaUl de Jufiifie r que p ar les ReB-lemen; de la C0m. mu ~auté au flljer des arrofages, ni ~ubert, nl. le~ ,P roprietaires des terres Jùpé. rzeures ou znferzeures aux enairzs du quartier de ,St. Pierre" n'ont a.ucun dr~ù d'atrofage de .. puzs ,le [amed; au lolez! coucham jufqu'all l't'n.dr:dz filLvant a halC heures du mat in , pour qu'il [oze coupable des dommages & intérêts fiHifforu p~r le fieur Rattt, à caufe de fis conlra ven·· , '/1 fi 1 1 fzans. c 1 �lO C'elt-à··dire donc que le 6eur Raut fe pré.. tendait eo draie de prohiber à l'Aiguier de dépanir les eaux aux fonds arrofables pen .. daoe le cours de la femaine, (oit qu.e leur volume fùt plus que fuffifant pour le jeu des engins, fait que ce même ,volume fût fi 'petit qu'il ne pût pas les faire jouer. Il efl inmil; 11 ces tert~es : laquelle BraiJJè de/dits bonnets nOlis declarons, toujours de l'avis du fi · d ' l leur L [eU,Ia". ' qu e 1: ne provient que du défout de 1 oper~t~on ~u degraiJJage , qu'on peut l'altri"uer a 1 arretement du foulon dont il s'agÎt. Le~ chofes en cet état, Aubert préfenca 1 0 de connoître le volume d'eau eX'i ftant 'au temps des dénonces. Vous êtes dans tOliS les cas en contravention pour avoir arroft hors le ven .. dredi & le flmedi. Si ce n'ell point-là les mê .. mes termes de fon comparant, ce n'en efi pas moins le fens littéral qu'il préfente. Ce fyfiême, qui ne tendait à rien moins qu'à dépouiller la Communautéd 'un -droit dont elle avoit joui de tous les tems , ré. veilla fon attention. Elle intervint au procès pour s'y oppofer; elle demanda d'être main .. tenue dans la polfeŒon de difpofer librement des eaux fuperflues ou inutiles au travail des moulins. D'un autre côté les Efiimatcurs remirent leur rapport; ils ne purent point, fau te d'infiruaions, déclarer le volume d'eau qui étaie dans le canal à l'époque des dénonces. A l'égard de leurs opérations foncieres , comme ils étaient incapables de juger de quoi .. ' que ce fût par eux-mêmes , ils confulterenc le fieur LielLtaud, Fabricant de bonnets, & tranfcrivireot fervilement fon avis. Les Ellimateurs en conviennent eux-mêmes. Ils déclarenc d'abord que les bonnets font imbibés de graiffi ; après quoi ils continuent en Requere en calfaClon des dénonces, du rapport ~ "des e~quêtes.; il Conclut en même tems a eere mIS hors d'infiance & de procès fur la Requête du lieur Raut. L.a feule expofieion des faies démontrait la ~~llHé de toute la procédure; auffi le Juge aehoLJta le Sr. Raut de fa Requête & mie fur le, tout .A.ubert hors d'inllance & de ~rocès avec depel1s~ Prononçant enfuice fur les demandes refpeébves de la Communauté & du fi R Ï . leur aut ~ l m~lntlnt » ladite Communauté dans » la lJbre dlfpoficion des eaux dont Jl ' s agIt j cl ) pen anC . les Jours qu'elles [one defiinées , » a u t r a va JI de fe s ru 0 u1i [1 s, fa n s pou v 0 i t » n~anmoins en faire d'autres defiinations » n.l les difiraire du canal ordinaire fupé~ » neUférnent aux foulons dudic Raut fauf )) & ~éfervé à ladite Communauté le 'droie » & faculté de difpofer par elle ou [es Pré ... ) pofés aux fufdits jours, même dans l'éten .. )) due des terres fupérieures auxdits foulons ) 1 r. , ) c.es eaux qUI .feront de reJle, & au deU du » n(JceJ!aire au , lr~vail difdùs moulins, pour 0 O 0 0 0 ») les, employer a rarrofage des terres, c0nfi)r.. » memerzt al/X réJèrves flùe,r dans les divers )) baux à firme de.fdits moulins , Jans oue ledd » - Raut puiJJe l'en empêcher. Ilmaintinc ~llcore �• ." Il. 1 ) la COUlmunaute dans le droit de dénoncer » tOujours pendant I~dit. tems • ou. f~ire » dénoncer par fes AlgOlerS les part~cuhers ) qui arroferont fupérieurement auxdlts fou;) lons ) auai en conformité defd. baux & » délibérations de ladite Communauté, fans .. que ledit Raut ~u~(fe f~ir~ des dénonces » audit tems. Enfin 11 mazntznt le fieur Raut " dans le droit Be faculté de fe fervir defd. » eauX pour le travail de fes engins aux n fufdits jours J ta ndis qu'eH e s ~aflè nt da.ns ) ledit canal pour aller aU moulIn de ladIte " Communauté, &. encore dans lè droit de ) dénoncer, conformément à la délibération » du premier Août 1660, les contreve) naos afrolantS les terres fu périeures auxd. » engins, le jour de Vendredi depuis huit » heures du matin, jufqu'au foleil couchant, ) & ce pendant le tems déterminé par ladite . ~ contraire i Il a ,reconnu au , que 1a C·ommu .. , . naute etolt en drOIt de difipofer t 1 . t t d l' ous es Jours, an e excedant des eaux ' '1 d ' ne ce ffi' aIres aU traval es moulIns ' que d ' e l a totalité deJr. cesd mernes eaux lorf(qu'il n ' y en a pas 1 allez , & ans d e .canal pour le t raval'1 cl es mou lIns r l r .., " es foulons. Ces aveu x IormelS lonC con entr autres dans fa d ' . r. l fiIgnes ' ernlere ConlU ratIOn, 70 & 74· Il fiaut aux. fou ... ' , page ')11: ..... i ons Leau neceJJmre pour leur t· aval"1 , a C'0111~unaUle ne peut difpofer que de l'excédant ela eft convenu •.••• L~ Communauté veut di;' pofèr des eaux lorfqu'zl ny en aura pas a ~ .. dans le. canal pOlir le travail des des engms : cette ~ ',' . d;/r/ fi prétention en JI' J onclerement zn ':Jferente au leur Raut ' qui n' a d' autre d ' rolt .l es . eauX d que celui de les emn[ coyer a'l" ex .. fipuroztatzon e [es foulons. 1 D'aprè~ ces aveux, &; d'après les r'fI ~.' ..l , . , 'fl'r e eAlons qu on s \!n pennlles fur les titres ' 1 . 11' ~ 'f: d ' l ' a )UnlCe d es mot!:i e a Sentence du Ju ge 1oca 1 au 'C h e f concernant Aubert, fe fait fentir d'eIlé .. meme. En fuppofant d'un autre c'0" t e' que l'e drOIt de dénonce compétât 3U fieu R r d" ' 1 r aut , ~eS enooces , ni , e rapport des Efl' llimateurs modernes , . nI 1 enquête qu'ils ont pelle . r ne prouvent pOInt qu'Aubert fût en COl1ttave 11 c"Ion .~ ~l r . 1 Iall<Ht donc le nlettre hots d'jllflanc & d procès fur la demande du fieur Raut: D' e " , 1e cl rOlt ' de dénonce était Înt d' un autre cote er lt . l' à01 ce parti . cu 1er ' par les Réglemens loc aux;. l fallolt donc dans toùs les cas le débouter de fa demande avec dépens; & conféquem .. D 1 A • ' 1 ' moulinsifJ~ ) délibération ')). Cette Sentence, comme l'on voit, n'ac .. cordoit au fieur Raut que le fimpie dtoit de faire jouer fon foulon par les eaux des moulins de la Communauté; elle frondoit fur .. tout fon fynême de défenfe développé dans fes comparants : allffi s'empreira-t-il d'eCl àeclarer appel. Mais bientôt après il s'dt vU forcé de fe relâcher de fes prétentions. Au lieu de [outenir rondement que l'Aigaiel' de la Communauté étoit en contravention par" là même qu'il difpofoit des eaux à l'ano" fage hors des jours de Vendredi Be. de Samedi, il A 0 ' • �14 , dans fond appel. Ces me n, t 1'1 en. Il mal fondé ., r t expIJques en peu e mots. moyens Ion §. f. On dit en ptemier lieu qu '~rll\ ruppoîanc • que le droit de dénonce comperat, au heur R r dénonces ~ fon aut, les . rapport , 'AnI hfon en. fi" quête ne prouveroient JamaIs qu, u ,e.rt ut en contravention. Il n'efi pas necefIalre de c.' de longs raifonnemens pour prouver que .Iaue '" d la Communauté eft feule propnetalre es eaux de [es moulins, & que le fieur Raut n'en jouit que par occa.lion & fubordonn~:. ment à fes droits; non f~u.l~ment ce, p~rtl­ culier a été dans ri mpoHlblhté de Ju{hfi~r d'un titre de conceffion, non feulement il n a jamais contribué à fair~ curer ou réparer le ,canal, mais encore les tItres de ,tous les tems depuis 15 j l , ClOUS montrent toujours la, ~o.m. U muna té difp' orant des eaux en propneCalfe A' , abfolue. C'efi elle qui nomme les 19uzers ur les adminifirer aux fonds arrofables. po \ br C'eO: elle qui regle le tour de rôle a 0 lerver. C'efi elle qui augmente la facul~é d'arrofage. C'efi elle qui c1;J.arge fes FermIers en · 166~ d'arrofer les fonds non feulement le vendredl & le famedi, mais encore les autres jours de la . femaine ,en cas que quelques-uns de cel fonds demeurent en arriere d; être arrojés les jùjd. jours. C'efi elle qui regle le droit de dénonce, tant par fes délibérations, que par les baux des moulins qu'elle a patJes dans tous , • 15 ,, . les temps'. Comment feroit-il poffible d'après ces fairs de ne point la regarder com l1]e propriétaire ex~lu(ive ' des eaux? . Tout Je drolC du lieur Raul eft born é d'un côté à rexiftence de fon foulon fur Je canal des moulins; & d'un autre côté à l a pofIèffion de faire jouer Ce foulon à l'aide des eaux d,e ce canal; mais en fuppofant qu'une pofièffion de cette nature fût capa,;, , ble de lui attribuer Un droit autre que cel ~i d'une {impie tolérance, ce droit. ne pou rroii: jamais être déterminé & fixé que par la ,poffeŒon même. Il a' été en pofIèffion d'ufet des e'aux du canal pour le jeu de fon foulon~ 11 Cl 'auroit donc pu acquérir au fanglan t pis que le droit d'u[er de ces mêmes eaux pour le jeu de fon fouloh ~ d'ol~ il fuit que le s eaux fuperflues Ou inutiles au jeu de cet engin demeurent foumifes à la libre difpolirion de le Communaute. Mais il eCl: inucilè d'encrer dans des plus iong déçails Jà .. delIùs; le ' fieur Raut, après avoir combattu cecte vérité en premiere in f. tance, apres avoir foutenu indj(tin éte men é que l'Aiguier étoit en contravention, pat cela feul qu'il arrofoit tant les fonds fupé rieurs -qu'inférieurs aux foulons hors les jours dé lIendredi & de fomedi, le lieur Raut eft reVe nu de cette erreur, il reconnaît aujo urd'hui formellement que n'ayant d'autre droic fur les eaux que celui de les employer à fort foulon, la Communauté efi en ( droit de difpofer par elle-même ou par [es Aiguiers ; Caut , �16 '(les eauX fuperfiuèS au jeu des 'engins, que dè la totalité des eaux lorfqu'elles ne font point fuffifaoces pour les faire jouer. Une fois c'e point de fait convenu entre ies Parties, il faut dire que l'Aiguier pourra étre regardé ,comme eont/revenant; non par 'Cela feul qu'il alJra arfofe les. fond.s hors les jours de vendredi &. de fmedL, malS au. con . . traire par cela feul qu Il aura fouaralt du canal une portion d'eau nécetraire au travail ,d es moulins. L·arrofement feul n'elt point un crime; il entre au contraire dal1S les obli. ,gations de l'Aiguier'o La délibération de 1660 oblige tAiguier de mettre à pront les ~aùx fuperflues ou inutiles au jeu des. moulIns; celle de 166 7 finguliérement oblige le Fermier conaitué Aiguier d~arf'ofer les fonds arrofables, non feulement les jours de vendredi & de famedi, mais même les autres jours de la femaine , en cas que quelques-uns de ces fonds demeurent en .arriere d'être arrofés : on ne peut donc juftifier que l'Aiguier eft en contravention qu'en prou . . vant qu'il a diA:rait du canal les eaux nécef· faires pour animer les moulins, autrement il eft cenfé n'avoir arrofé que des eaux fuper . r flues ou inutiles à leur jeu. Or la dénonce du Commis d,u fieur Raut, ni fon rapport, ni fon enquête prife par les ,Efl:imateurs , ne difent point fi l'Aiguier a •dérivé du canal l'eau fuperflue & inutile aU Jeu des moulins, ou fi au contraire il en a dérivé l'eau néceiraire à leur travail. Ces pieces [ont doll C , l' donc incapabies de prouver la contravention de L'Aiguier• Que difent en effet ces dénonces ? Elles font conçues en ces termes: (c le fieur Hya» ~idthe Lambert, Commis du fieur Raut a » dénoncé Simon Aubert, Aigadier de' la » Communauté, pour avoir trouvé un ef» paffier du foffé du moulin ouv~ert , & l'eau » d'icelui découlant dans la terre dudit Au» ben, & un de fes enfans arrofoit les fe) més de chanvre. Sauf les dommages &. iu») tcrêts du fieur Ràut, propriétaire des fau~ » ' lODS à drap au quartier de St. Pierre.)) Voilà les propres termes des dénonces. Ces dénonces ne difent donc point fi ia portion d;eau qui découloit par l'efpallier du canal étoit ou n'étoit pas néceiraire au jeu des engins, fi toutes les eaux en maire étoient affez volumineufes pour les faire jouer, ou fi au con t rai r e e 11 e s é toi e n t fi, b a lIè s q u te il e s f u f.. fent incapables de les animer. Le fieur Raut lui-même n'a jamais prétendu qu'elles jugeaflent ces point de fait. Quand on lui demandoit de faire confia ter le volume d'eau qui rej10ie dans le canal le jour des dénonces, ou celui qui éLOÎl nécefJaire au jeu de [on foulon, il ne répondait pas, ' «( ma dénonce prouve ce point de fait; » mais au conrraire, il efl inu ... rile de [avoir le volume d'eau qui était dans li: foUe au temps des dénonces, ou celui qu;il faut pour faire travailler mon foulon. Ses dénon'" ces ne difent donc point fi Aubert a; ou non, arrofé des eaux néceffailes aux mou '" E �.,.,..... t8 lins , ou li , conformément à (es obligations ' . ,a l' arr~lage r. 1es eau)t' il n~a, fait que d epartlr fuperflues & ~n~tiles à leur Jeu ; le lieur Raut manque donc de la preuve de"là COn .. " \ travention qui forme la bafe de fa denlande. Son rapport & l'enquê,e prire en confé.. quence" au lieu de prouver ce po~nt de fait, prouveroient plutôt le contraire. Les témoins dépofent bien des bonnets imbibés de graiJfo , mais ils ne dépofent poin,t , & ils ne pouvoient point dépofer que l'Aiguier ~P.t occalionné cette ~égradation. A r'égard du rapport, le langage des Efiitnateurs condamne ouvertement les précentions du fieur Raut. Que difent en effet ces Efiitnateurs ? Ils ne djfent point que la dégradation des bonnets provient de ce que l'Ai .. guier départoit les eaux à l'arrofage , mais ils dirent limplement, que celte dégradation confiflant en ce que les bonnets font imhibés de graiffi, PEUT avoir été occafionnée par L'arrétement du foulon; mais de ce que l'arrêtement du foulon peut être la caufe de ]a dégradation, s'enfuit-il que cet arrêtement en eft la véritable caufe 1 Cette dégradation peut provenir de [' arrêtement du foulon; don~ elle peut provenir d'une autre caufe : & fur une finlple poffibilité, condamneroit-on un citoyen à des dommages dODt la caufe ne confie point clairement aux yeux de la juHice 1 D'ailleurs les Efiimateurs de la Communauté avaient une incapacité abfolue pour procéder au rapport dont il s'agit. Ces forres d'Experts ne [ont faits que pour connoÎtre 19 des dommages c j ufés aux fruits Be aux biens de campagne, ou pour taire l'ellimatio n des immeubles. Leurs lumieres ne s'étendent po'In t • r. , , JUlqU a connoltre les vices de fabrication a à, en difiinguer les caufes ; & tellement le~ Réglem,ens fupporent que leurs connoiiI~nces fc,>Pt, bornées. à l'efiimaCi,on des d,ommages pO~,tes ~ux, frults & aux bIens de campagne, qu ~ls n eXJgent aucune épreuve, aUCune capaclté, aucune expérienc~ nans ces fanes d'Exp;ftS. La qualité de Bourgeois ou celle de. Menager fuffifenc pour remplir les fonétions qlH leur font confiées; or on demande fi ces quali~és feules donnent la capacité néce iI~ire pour Juger des, regles d'un Arr, ou pour faÎre ~n rapport qUI entraîne des expériences rela .. tIve~ à la fabric.ation des bonnets façon de TunLS, ou pour Juger des vices de cecte fa;.. hrication ? Le rapport & l'enquête prire par les ElH.. mateurs ft:roient donc au befoin infeétés d'une nullité ra.dicale,!X conféquemment le Juge ne pOUVaIt en faire aucun cas, quand même les preuves que ces pieces renferment auroient été favorables à la demande du lieur Raut ' Mais ces pieces lui étoi~nt plus nuifibIes favorables, eIl ce que les Ef1imaceurs fe bar.. noient, à dire qu'il ' écoi t po[Jib!e que l.a dé ... gradatIon des bonnets fût occafioonée par L:Q~rêtement de fan foulon: jamais une poaJbilite De fera la baCe d'un Jugement de c~n­ damnation à des dommages & intérêts. Au furplus, ces réflexions ne fone même 1 \ . qu; �2.1 10 que turabondantes" Le pol~t vtti~al ~ l~; jeur à examiner n eCl, pas 1 e aVd~lr l , .. . arrofoit le lundi ou e Olaf l , malS au ..guzer'raire de Cavoit fi en arro f:ant 1'1 pnvdlt ' . 1 es 'Con t S woulins des eauX néceffalres à le,ur leu. ans cette preuve point de co~trave~tl~n" & conféquem ment point dé ' pe~ne. L AlgUler arro .. fait le lundi &. le mard1, cela eft convenu; mais les eaux dont il arrofoit étaient-elles fnperflnes au jeu des moulins, ou étoie.ntelles tellement baffes qu'elles leurs fufient inutiles oU au cOôtlàire eil arrofant les fonds [' Aiguier privait-il le~ tnoul~n~ des e~ux né .. ceffaires à leur travaIl? VOila les faIts que les dénonces , ni le rapport, ni les témoins ' du fieur Rauc ne jugent • abfolume'ot p01l1t; • • • voilà les faits qu'il n'a Jamais eu Intention de leur faire ju~er, puifqu'il s'était mis en tête que l'Aiguier étoit en contraventio n parle là mêmt! qu'il arrofoit le lundi &. l,e mardi, puifqu'il foutenoit qu'il, étoi~ irlUlil~ de conf fater le volume d'eau neceffalre au Jeu de [on foulon, ou celui qui exiflolC dans le canal aIl temps des dénonces. Ces d,énonces,?e prou~ent donc point la contravention dont Il fe platnt; quel parti devait donc prendre le Juge ~ fi ce n'efi celui de le débouter de fa \ demande? Mais, dit-il, vous critique'{ vainemenl le rapport & l'enquête f~ice par les Eflimateu:s ; vous ave'{ tout approuve par votre comparutzo n par~ devant eux. D'ailleurs, d'un c6té les E flzma" teu,rs ont pris avis des gens de ['Art, & d'l~n. autre côté la matiere étant mandamentale 1• Ils avozent 1 ... , • avo ient cara~ere four procéder ail rapport. Il ell vrai qu Aubert comparut lors des procédures pardevant les Efiimateurs ' mais il efl également vrai qu'il proteàa d~ns fon premier comparant du 8 Février 1776 de la nullité & de l'incompétence de toutes ces p,rocédure,s " & ~ll'il"a~o~ta que fa protefiatlon [erou cenfle relteree dans Cous les aBes fub(équens. I~ efl donc inutile d'argumenter de fa comparutIOn pour fauver le vi.ce radical de ces mêmes procédures. A l'égard de la qualité de la matiere, c·e(} s'aveugler volontairement que de la regarder comme manda mentale. On conudere comme telle , ~elle qui porte fur les fonds &( fruits de campagne. C'ell: à la fixation des dommages caufés auX fonds & aux fruits que font bornées les fonélions des Ellimateurs des Communautés; & rien en cela n'excede les bornes des connoilfances des Bourgeois & des Ménagers, cL.dfe dans laquelle on choiGt toU~ours. ces Efiimateurs. Mais on ne regardera Jamall\s cam me ?,~nda:nentale, ~ne matiere qu i entralne des venficatlOns relatlves à la fabri .. ca t ion cl es d r a ps , & qui ex i gel eseo n no i [.. fances de cette fabrication-, Et puis quand même la matÎerc feraIt mandamentale, la procédure feroÎe roujo urs vicieufe en ce que le rapport n'a été fait qu' après fix mois. Perfonne n'ignore la célérité qu'e xi'Sent les regles dans ces forte ,s de procédu re s; comme c'ea à l'indication & fur le ferment feul du damnifté qu'on condamne le damni.:. F • �• 2! on veut fi. ant à l a re'paradon du dommage, Cc • 'fi ' ue la dénonce & le rapport q t au. damnihant; & 'J' Prompremen 'r rallons que Mourgues , fur les OIent nOll es cela par deux pag. .Statuts, .n, nous en donne. La premlere, er qu ,on 000, 7 . '1e uamnl;" J :hanc de la preuve. contraire. przverozt h ,n que la fiace des lLeuX L a fcecon de, e'J' . c an• . . .perou, ou d' au tres dommages . ,pourrozent r 'erre . donnes par d' al/cre be'cail ,. 11 ajoute enlUlte . & en cas da recours du rapport, les nouveau~ Eflimaleurs trouveroient ['état des ~hofes cha~~. (} 1 La procfdure mandatrientale eXIg,e ,d~nc Ul .. vant Mourgues la plus grande celent~ dans le rapport du dommage. Et la doa,nne de ce Commentateur n'elt-elle pas la confequence des Réglemens ? Ils obligent le ~ec~uran.t de faire vuider fon recours dans .dlx JOu~s ., le dénonçant pourroit-il donc. aVOIr le prtv~lege d'attendre fix mois pour faIre procéder a [on rapport? Mais ce n'elt que furabondamment q~e nous relevons ces nullités vifcérales. ~a p:etention du lieur Raut peche par un VIce bIen plus capital · non feulement fes Experts n'one u décider' li la dégradation des bonnets de la dérivation de l'eau dans les fonds arroCables; non feulement fes ~énon~es ne difent rien là-defiùs, mais même Il ~'a Ja .. mais prétendu qu'elles jugeatre.nt .ce pOInt de fait. Son idée étoie que l'Alguler ne ~ou­ voit point arrofer des eaux. fuperflues ?U IOUtiles au travail des rnoult~s le lundi & ~e mardi) & la preuve s'en pUlfe dans fes -re- ~rove~oit \ 21 pontès aux comparàns d~ l'Aiguier; mais cette idée eil abfolurnent' fau1T'e. Le li eur RaUl eft forcé de reconnoÎtre aujourd'hu i que l~ ~o~mun~uté ou fes Aiguiers onc la Faculte cl arrofer Journellement tane des eaux fuperfIues que des eaux inutiles aux engins : comment donc accueillir fa demande? Mais, ajoute-c-il, la Sentenc'e me maintient d'un côté dans le droit de me fèrvir des eaux pour le travail de -' mes engins, d'un autre côté elle prohibe à la Com.munauté de les dijlraire du ca.. nal ordinaù e; donc la Communauté ni {es Aiguiers ne peuvent la diftraire de ce canal fous prétexte qu'elle eft inutile aux moulins. Celte Sentence eJl ~onc contTodic1oire avet elle-même ; eUt ne devoit donc jamais me déclarer non-receva_ ble & mal fondé: il fout donc la réformer. Il n'y qu'à tuivre les difpofitions intégrales de la Sentence, & les référer aux aveux dû lieur Raut pour n;y appercevoir aucune etpece de contraditl:ion. Elle Juge, à la vérité, . que la Communauté & fes Aiguiers ne peuVent point dilhaire l~s eaux du canal pen .. dant les jours qu'elles font dellinées au tra vail des moulins ~ mais eUe réfervtl en mê .. me temps à la Communauté le d,olt (} fa . . culté de difPojèr aux fuj'd. j ours par elle Ol/. fis prépofes (jùpérieuremenl mb ne aux fo uIons) des eaux qui flront de relle & au delà du nécefTaire au travail des moulins. Le fleur Raut convient également aujourd'hu i que la Communauté a cerce faculré, & que [es Aignù:rs peuvent difpofer journellement des .. • • , • 1 • �, , ~~l au travail S ou znutl es " .des mou_ 'taux fup"r:ft ue. ft u fible qu'Il n y a au. e end' a.ion dan~ la Senl z'ns • Dès-Iocs de11 contra Il..\. , cu ne efpèce r nfible qu on ne pouTence; 1'1 e ft .encore le tion de l'A . zglller ) , la contraven \ l' V oit étab l Ir (].o 't les eauX a arro .. u'il delLlnOI 110n fur ce q privolt les mouhns fur ce qu "1 1 fage • malS . , 1 travail. Et, encore , I r Ires a eur . cl fi des 'eaux neceua . . le rapport u leur 1 dénonces ni . • r. ce fait, Son lnune fOlS, es ur ent nen 11 Ir Raut ne pro~v q u'ils en fournllle,nt tentÏon n'a ]a~als'il e;:eR: refufé à faire faue la preuve, pUI[qU l ' d'eall exifiant dans ' du vo lime lume l a vt!rl'fi catIon dé nces du vo s des no , le canal au temp °t pour l'arrofage, 'A' 'er preno~ l d'eau que 19ui. au" eu de fon' foulon. ~,. du volume néceGaue Aubert n'a Î OLL • ~ n. t '1 Jamais r Enfin, Ob)e:Le- -,1 , l'excédant de l'eau. 'OIr przs que °l tenu d e Tl av dz're non plus qo l 'l peut pas ~ l du cana ; l . ne our faire jouer mon fou~ n'yen eût P:IS affe'{ fIL' pui r.que les bonnets n uaVaL olt, 'J' 'Il ion. et engL 1" 'l a celTé de traval er , , fiOUS le fiou on , Sd'l " J.J' l'eau' & fil ce étalent •A ubert a etollt ne , , c'efl. parce qu d mme douteux en luz~.. e regar e co l J'alt pOUVOlt . 1a cercie ude lega e. J' 'l etr . li mOInS m~m~ , l aurolt a t Îliffifoient pour D'ailleurs l'enquête & le rappo]r}" ', ' aUé ni Aubert le uge n a C. , 'z ert ftmplement fo ire condamner '1 Inpart • 1 a " l'enquête nz e :ar , ' & il s'eft borne a égard à la requece d Aube:,t • & de procès dO hors d mjlance l A metlre cet zga zer fi dOl' enquête nt e fi lr la dénonce. Au~ onca,s,ffesnz parce que rien, rapport ne devolent elre , '.iF "i è d'Aubert, La n'éIOit c.apable d'excufer l entrep' if Senten.C e 0 , 0 ' o o 0 0 " t 0 ), 0 J e 1 0 A 1 0 0 0 1 o %S ; Senience eft donc inconflquente & injufle: il faut donc la réformer. , . Nous ne revenons plus fur l'enquête ni fur Je rapport. Indépendamment de la hul.. lité vifcérale qui infeéte èes pieces ~ nous avons ,vu qu'elles étoient plutôt nuiGhles que favorables au lieur Raut. Si le Juge ne les a point nommément caŒées, il n'en efi pas moins vrai qu'il les a regardées comme nulles ou incapables dé charger Aubert; ce qui revient au même. La conféqu,ence, de fon J ugemeht ; eil que ces pieces font impuiffantes bU dé nul effet contre cet Aiguier ;, la preuve en eft que le Juge a égard à lfl requête en caffaâon; & qu'il n' cl aucun égard à la demande du Sr~ Raut. Que la nullité OU l'inutilité de l'enquête & du rapport aient donc été pronon ... céés expreŒémcnc ou mentalement parle ~uge, la chafe n'efi-eUe pas indifférente? Ne fuffic.i, il pas qu'on ne puiffe pas fe méprendre à fes intentions par les conféquences de fori Jugement, pour que toute cririque foit inter_ dite fur cette fornie de prononcer? Quant aux exceptions d'Aubert en prémiere inllance, nous renvoyons le lieur RaUl aux: COmparans dont 011 a parlé ci-dea~Js, On y voit que cet Aiguier a requis les Experts de déclarer le volume d'eau néceiJaùe au foulon du fieur Raut; comme auffi le ..olurf1e d'eatl exiflant dans le canal au temps des dénonces. Quel étoit donc le ,but de ces requi,lirions, fi ce n'ell: celui de prouver que le lieur Raut fe plaignoit fani fendement ? Et ed G �16 faut-il d)autre 'preuve que le lang:ge qu'~l Cl [es propres comparans Il eft Inll .. tenu dans d' '-r ,I .. rr; . \ 0 tile de déclarer le volume eau , uece-J.jQzre a t; 1 mon ,oU on. Il en 'J" inutile de declaf~''" le 110 .. lume d'eau ' exiJlant 'dans le canal au temps des JI L'AI'guI'er . ne peut arrofir uenonces. , 01:fi hou les 'ours de vendredi & de fam,edz ~ J'. e en con]traventlon , pa ,.. là même qU'IL arrofe hors ces.J.. , " " , s. L e fieur Raut s étoIt donc llnaglnc Jour 1 l' ' cl d'être en droit de difpofer de la tota He, es eaux en maître & propriétaire defpotlqu~ tous les jou'rs de la fem~iilë hors le ~endredl & le famedi. Mats les titres, la pofieffion &. fes propres aveu~ co~damn:nt ouvertem~nt cette prétention ; qu 11 ceile donc .. de dIre qu'Aubert n'a jamais rrétendu d'avdl~ arr.ofé de l'excédant des eaux ou des eaux lnurdes au travail des moulins: les conféquences de fes requifitions aux Experts infinuent tout le . , contraIre. Il eft temps' de réfumer la défenfe fu~ ce premier moyen. ~'el1: au, fi,eu~ ~au! a prouver la contraventlon de 1 A~glll~r, c e~. là fa tâche, (es obligations; obhgatlons qu Il doit remplir avec d'autant plus de fCf.upule, qu'en matiere de dénonce tout ea. de rIgueur. Mais fes dénonces ne prouvent rien. Il y e~ dit que Z'Aiguier arrofoir le lundi &.le mardz; mais il n'y eft pas dit s'il arrofolC oou non des eaux inutiles ou fuperflues au Jeu ~es moulins. Il arrofoit; mais il ne lui était P?lOt interdit d'arrofer. Le fieur Raut en convl: l1t lui.même. La feule chore qui lui était ln .. , 27 terdite- ', 't'étoit de prendre dans le canal l'eau nécelIàire au travail des moulins', mais les dénonces rie jugent rien fur 'ce point de fait, 8( le fieur RaUl lui-même n'a jamais p~écendu. qu 'lieUes le )ugealfenr. Son rapport nI fan enquete le lugent encore moins. Il manque donc de la feule preuve capable dé fouten~r fa demande. En fuppofant doné que le droIt de dénonce lui compétât le Juae n ~a,uro,ir pu, fe difpenfer. de l,e co;darn~e~ 1 malS ~ exer~lce de ce droIt lUI, el1: exprefië_ ment InterdIt; c"èfi ce ' qui nous conduit à L difcu{fion du fecond m'oyen. ' \ §. 1 10 , . On dit en fecond lieu que le . droit d~ dénonce ne compétoit poine au fleur Raut ;, & fi cettè quefiion devait être décidée fuit l e droie commun ~ il teroit facile d'établir que Je droit de dénonce ne porte que fur les dom .. ~lage,s des fruits & biens de campagne, & JamaIs fur des dommages dont la caufe ne peut être déterminée, & dont la fixation ne peut être faite que par les gens de J'Art. Mais nous avons ici des loix locales, & hl' pofièffion qui mettraient au befoin le draie commun à l'écart fuivant la r e~ Je , proviJio hominis facit ceffare provijionem legis. Ces loix font les difiërens titres dont on a tendu compte dans l'anaJyfe des pit:c es du procès; c'elt la délibération de 16 5 l qu i parle du droit de dénonce & qui en con ne " �1.8 }'exercieè ~aux Aiguiers de la Co~tnunauté; c'eli la délibéràtion deA~66.o qU!~ en ~onfie c ' l'exercice aux 19u1ers, ~ qUI partoujours 1 1 1 cl propriétaires des fou ons e\}r per .. lant es , , V 'l' d de dénoncer le vendredz. 01 ~ one. une met . .é 0 ' I l '1 permHIion donnée à temp~ ll~lt. r n eU.-! pas de regle que perm,iDum ad tempus, fO elapfo cenfelur prohibitum 1 C'efi encore les baux ' f€rme des moulins, ceux de '177 ~ & 1775 parlent dQ droit de d~nonce: c'eil: toujours l'Aigui-er ou l~s F,ernllers des mo~. lins, à qui il eil con6e; bIen plus, on r~ .. ferve aux propriétaires des foulons le 7drol~ de dénoncer; mais d~ns ~~el tem~s. Le ~our de vendredi en conformite des Reglemens JI • t fur ce foits. Ce n'ell donc tOUjours qu au Ilen.l dredi que le droit de dénonce efi a,c,cotdé aux propriétaires des foulons, & confequ;mment il leur ~l1: interdit pour les autres Jours .. Quant à l~ poŒe{lio~ j le fie,ur, R.aut avolt . bien voulu InGnuer qu elle lUI etait favorable j il. avoit communiqué dans cet !>bjet une longue fuite de dénonces, dont deux ~eulement étoient antérieures aux contefiatlons act~elles. Il eft fenfible que le fieur Rallt ne pouvoit point tirer avantage de celles faites pendant procès, .par l~ ra~fonl\ qu'on n: ,peut pas fe faire des titres a fOl-meme. A 1 egard des autres, elles ne pouvoient lui être d'au-, cun fecours, parce qu·elles étaient demeu", rées fans exécution. Auai s'eŒ-il bien gardé de revenir fur la poflèilion; mais rien de pluS fort contre lui que ce défaut de polfeLIion à de de fa 29 ptq't 7 & que 'l;a p'oŒeffior.\ ;(;onfiante de part ,de la Communauté. , Dans , tous les .temps la Communauté t propri~taire d,es eaux t a pourvu à leur ,diC.. _ tribtHio}l. Dans tous les temps elle a placé des prépofés pour leur difiributÏon ~ & elle leur a cpn6é .le (o~Q ,de dénoncer; ce n'eft donc qu'à cesprépofés . qu'elle ell a conféré le drqit; les titres & la poJfeilion conduifent à cet,e canféquence. D'autanç plus qu~ lç fieur Raul o'ayan~ au .fang~~ot pis. qu'un~ fervitude acqui,fe par la p,ofièffion ; on ii:e~ peut ~efLlrer l'ét~ndue & en , ,6xet les, bor,,: pes que fur la po{fe~<yl même. Il n'a, Il O~ peut avoir prefcrit fur.. le propriétaire qe~ eaux " .que ce qu'il a réellement. poi1ëdé dans le temps requis pour lui donner titre cont-re ce même proprié~aire. Il Ile peut pas avoir prefcrit ce qu'il n'a point:fjJolfédé ,8( tout. ce qu'il n'a point , prefc.r}t èll: toujours demeuré _inféparablemenF attaché au droit de propriété; mais l~ fieur n'a point poflëdé le droit de dénonce. ' P I'une part il n'en mOll. tre que deux, qui ou tre q,u~ elles ont demeuré fans fuite, n'embr:aŒereient jamais le temps néceffaire pour l~ prefcrÎption, Il n'a donc pout lui ni titre ni P9flèŒon. Il a contre lui les titres & la pofièlIion de la Commu. nauté, fuivant lefquels elle s'ell: toujours ré ... fervée à elle.. même le droit de dénoncer les contrevenans. Et pourquoi la Communauté s'e{l .. eile faite cette céferve? C'eft pour éviter mille };1 H �, . lt; ~ . . \"exation~ ltrlil1e contéflaiions 'ruine8îei éritrè '; (es habit~ns. ,C.'et! rour empê~~,er fur~tout qu'un provrf~ta1fe cl ,un u1 ?n vIn~ : av:c ~on ferment ru;idl!r un part1~~I~e'f ' ,' &. I.UI : f;lJre fupporrer un' dotn~~ge :~~tit ill ~ourr~l'r. ~'ê~r: point rautenr~ RHHi de plus propre-Qa faIre 1 C?lIvri ... l~s y.eux ft!r 'lès .I:~jjréqu~t!es · du .droii de ' déri'once 'quft le' pr10tësl attuet QUOI! Un Commis un O 'u vrier dur" fietir Raut oublie .. ionc un' momèri't l'e travhil d'e fon fdulon, 'ils lai1ferout dlgradë~' f~s bonn'e~s par inad~ vertan'ce 'ou par- ilnpérrt'i~ ,& If .dépendra ô'eux de fe l~r'érbunir 'c'on~~e te~r :tnaU're , '& de faite 'tomber ftù rç'u't h~oitant · des dom. 0 m~ges . fer~~t1 ' e,u~-~l~mes ~~, \ca~fe !. Qu'on ne dlfe p'0lnt ,que c efl: 1r!1 un Jaconvénient imaginair~; un O~vrier , ' un Corn. eux-me" mis du. lieur Raùl il ,ont qu' ,.a ouvnr· mes un e'fpaŒer tlibs la nuit, faire enfuire . leur dénonc'e lX venir demander le paiement de la dégradation de ' ~a marchandife ! N'el1:~ ce point-là le fyA:ême que propofe ~~j~u,rd'hui le fieu'r Raut? Or on demande S JI n y au" rait pas le plus grand inconvénÏent à faire; droie à fa demande (àns autre preuve que le ferment de fon Ouvrier ou de fon Commis? Qu'on ne dife paS' \non plus que cet in . . convénient eil le même pour toutes les autres matieres dans lefquelles le droit de dénonce compete ? Car comme il n'eA: jam ais quef.. tion que des dommages cau[és aux fruits o~ aux biens de ' campagne, l'objet n'en ni conûdérable ni étendu; au lieu que rien n'eft dont ils. ea 31 . borné ,en fait de marchancüCe: il .peUt y en aVOIr pour quatre comme pOur llX mille 'livres dans, l~ foulon; & conféquemment la fortune du cHoyen feroit toujours à la merci , ,J'un Commis ou d·un' .Ouvrier intérefIë à 'm énager fon Maître, fi avec leur ferment -ils avaient la faculté de faire tomber leurs fautes perron nelles fur tout habitant~ ~ Ce n'eft donc point fans raifon que la Corn .;. munauté s'eft conllamment refervée le droit tle dénonce, & qu~eIIe n'en a éonfié l'exer~ cice qu'à fes Aiguiers. Elle a bien permis au x propriétaires des foulons de faire ufage de ce droit, mais elle a borné fa permilIion au "endredi ; le fieur Raut ou [es Commis n'a . . ~oient donc point la permiffion de dénonce r les autres ·jours de la femaine, & con[é .. guemment la Sentence a dû mettre à dou .. hIe titre 'S imon Aubert hors d'illfianC'e fu r les dénonces dont il s'agit. . Après cela il eft facile de répoudre à toutes les obfervations du fieur Raut~ La dé:., libération de 16 5 l , dit-il ~ parle bl~en de l'Ai. . guier, elle dit bien que le foin de dénoncer les conlrevenans lui eft confié ; mais elle ne parle point des propriétaires des foulons, & confl~ quemment ceue délibération ne leur lruerdic point le droit de dénonce. A l'égard de la délibération d~ 1660, fi elle permet aux pro .. priétaùes des foulons de dénoncer le vendredi , c'efl que Ce jour flul était en conleflatioll. Elle permu de dénoncer le vendredi, mais elle ne limite point le drQlt de dénonce à ce jour-là i �/ lJ 31 ir ailleurt vo~t les motifs de cette permi[Jion .. le droil di dénonce eft accordé aux proprié. taires des foulons, joie parce qu'ils ~!zr ~roprié.. laires de l'Ii/a.ge ~e Ce~u le vendred~ ,r~lt" parce que c'eft à eux a agll~ pour leur Interet. Or ils font propriétaires de 4'ufa~e de l'~all lanE ,le vendredi que toUS les mures Jours: zls font ln .. téreJfés à agir pour Je confe.rvt;r cet :ufage can,t le vendredi que les aUtre$ jours: donc le droLt Je dénonce leur compete le vendredi comme les (lucres J'ours', & s'il en étoit . autrement, l'ufige des eaux del(iendroit , illu(oire pour le~ engins, ils feroient expofés à tout, inflant a s'en voir privés ; on ne peut donc poznt leur contefter le droit de dérzo.nce. IL faut donc riformer la Sentence. ~f( li femble qu'il n'y auroit qu'à confidére c;:e qui s'eft pafië depuis la délibération d~ 1660 , pour juger d'une part que la per,mirlion de dénoncer eft bornée au vendredz, & d'autre part que l'exc1ufion du droit de dé .. nonce pour les autres jours n'a jamais été préjudiciable au travail des foulons. Dans cette longue fuite d'années, qui embralfe plus d'un fiecle, les foulons ont joui de l'ufage des eaux fans trouble; on ne trouve. pel1" dant un fi long intervalle de temps que deux dénonces fans filÏte. Quoi donc de plus ex· preffif que cette expérience journaliere pen .. dant une efpace auLli confidérable ! Quoi de plus expreHif pour déterminer le fens & l'ef... prit d'un titre al!cien que l'exécution conf.. tante dont il a été fuivi! S'il eil vrai de dire • que • que les inconvéniens de tout établiff'ement quelconque ne PQuvent être bien mani fefiés que par l'expérience, il efi incontefiablement vrai que le travail continu des moulins à foulon depuis 1660 doit diffiper toutes les craintes qu'affeae aujourd'hui le fieur Raut. Mais indépendammertt de cette confidération , combien d'autres s'élevent contre fon fyftêOle. 1°. La Communauté eft proprié. taire des eaux. Par fes délibérations de 1651 & de t660, elle établit des Aiguiers pour les difiribuer ; elle ordonne que ces Aiguiers dé. nonceront les contrevenans : c'efi donc à ces Ceuls Aiguiers qu'elle a voulu conférer l'exercice du droit de dénonce. Dans quel autre objet auroit-elle gardé le file nec fur ce droie envers tous les ufagers de fes eaux? 2 0 • Il eft inutile de dire que là délibé;, ration de 1660 ne limite point au vendretH le droit de · dénonce, Sc. qu'elle n'eil permeé l'exercice pour ce jour, que parce qu'on ne le cOIHelloit que pour ce jour. Une feule obfervatÏoll diffipe cette objeB:ion , Il n'y avoit aucune conte(tation fur le droit de dénonce en lui.même. L'objet du litige ne rouloit que fia les ~ibus des propriétaires des fonds arrofables ftlpé .. rieurs aux foulons. CeJ propriétaires /lipérieurs ; difoient les polfelfeurs des foulons, abujëJnt de la faculté de l'arrofage nouveau, nous prennent toute l'eau impunément totls le/d. jours de ven .. dredi & encore tout le famedi ; & fur ce fan .. demen; nou~ aVons fait ajourner la Commanauté. Ii n'étoit dOlle quefii'oll en 1660 qua 1 / �34 fupeneurs ,· onriétaires a ux ftOU,~ '!les abus aes pr r C nunauté a donc pernll$ d la omt . cl ]oos ; qu~~. des foulons l'exer.c lce u aux proprJecatres le vendredi) elle a borné -droit de dénonce pour" e J" our' perrniffum ad ··ffiIon à ce ,mem .' . fa perlT~l Îr. rohlbllum. tempus ta elapfo cenJe;u r fnutile de dire que 7°. Il eft encore p us b Ce le droit de ;) '{fi yane pour a , X la même ral'Cette perml zan a propriété de l'ufage ~e~ ea:cc~rder pour le fon qui la leur a cl ~l~cle qu'ell~ leur corn. d , d .t faire eCI er J d' lIendre 01 • 0 nous permel ut e. Pétoit les autres jours. n e nOlis ilions pro., I d edi parce qu 120ncer e ven r ' d l' ce jour-la meme; P riélaires de l'ufage , el eau t propriétaires de . r; s eaa emen . maLS flOllS Jomme b . de la flmalne: l'ufàge de l'eau lt's aU/T'es Jours ;n; Voilà 1'" ' . la même permz.JJLOn. donc nous QI/lons R Mais cette • fi' du lieur auto Ilien l'objeulon . t ' De ce qu'il y au. objeaion ne por.t; pOJn 'r lui permettre tous ' , cl rallon pou r roit pante e , l ' permis le vendrell, les J" ours ce qu on U 1 a ce qui lui fur: ' r' Oc pas que . il ne s emulvrol. . , . 'alement permIS . 1 dredl lUI etait eg permzs e ven. Bien plus, l'argul~enc tous les autres jours. tre lui. SI en : fe rétorque ouver~ement lCU~ln avoit compété 1 d 'c de denonce . effet e rOI . • 1 s forte rai• "1 IUl.aurolt a pu tous les Jours, 1 d'" r où la Corn mu' , le vendre JOu fon compete. 'Il Ces moulins: le ' fi 'c pOInt traval er r [. naure ne al . d c point dans fon Iy .. fieur Raut n'auraIt on . Ir. d dé. " b r ' d'obtenir la pernllulOn e. terne ete 0 " Ige " Or fi pour ce Jour ce Jour-là meme. " uaeaux ne font point de!bnees au 1. ' l, Il l, 1 ~ :~nteesr ~~ vaÎl des moulins de la Comrnunaut~, le lieur Raut ou {es auteurs ont néanmoins obtenu d'elle la pcrmiflion, il faut néceifairemenc conclure qu'co elapfo tOUt [on droie ea elltiérement confommé, & qu'il ne lui relle que la voie ordinaire de fe pourvoir contre les abus, fi l'on en commet quelqu'un à foo pré. judice. . D'autant plus que les motifs de la per~ million de dénoncer le vendredi font expli. qués par la· dëlibéraeion de 1660. La Communauté 'l'accorde aux propriétaires des fcu .. Ions, parce que ce jour.là même les mou. lins de la Communauté choment; les pro. priétaires des foulons {euls font intéreaes cl {uivre le Cours des eaux le vendredi : il étaie donc naturel qu'on leur permit de dénoncer ce jour-là même; & de tâit la délibération ' De leur accorde cette permfilion que parce qlle c'eft à eux à agir pour leur intérêt. Mais à, l'égard des autres jours, les mêmes· motif." ne fe rencontrent plus: non feulement les Fer. miers des moulins fOllt iôtéreff'és à [uivrè l'eàu; & ont le droie de dénonce, mats en ... ° Core L'AiguÎer veille à ce 9ue . les eaux n.e roient point diverties au préjudIce du travaIL des moulins. La permiffion en elle-mêrhe & les motifs qui l'ont dittée, limitent. d?nc au 'IIendfedi le droit de dénonce; feroa-Il COrl .. " . cevable qu'on eût accordé aux propnetalres des fOlll ons la per'1lijfion de dénoocer le l!e~. dredi, fi de fajt cecce permiflion leur avoa: Compété tous les jours de la femaine l • J. •-. �~6 _ Ajoutons que les conféquences du droit de dénonce s'oppofoient à faire accorder cette permiffiolZ . pour touS les jour~ de la f~rn.aine. Ajoutons encore que fi ce dr0lt lellr eut corn. pécé en 1660, ils auraient dénoncé ·les con .. trevenans au lieu d'aélionner la' Communauté. Ajoutons enfin que les baux des moulins & la poff'eaion fixent également au feul jour de vendredi le droit de dénonce compétant aux propriétaires des foulons ·. C'efi: donc à ce feul jour feulement qu'ils peuvent en faire ufage, .& conféquetnlll ent la Sentence a dû en in .. terdire l'exercice au Geur Raut pendan~ les autres jours de la femaine~ Si je me pourvus, ajoute-t-il, corure la Corn .. munauzé en 1660, c'cft que je demandois la' caUation de la ~onc~/fion ou ampliation du droit d'arrofage que la Communauté avoir (aite tout récemment i je ne pouv'ois donc alors diriger mon tJaiôn que contre la Communauté; VOliS ne pouve donc poirlt induire de a .ete démarche que t le droit de dénonce ne me compétât point les autres jours. A l;égard des baux par le/ 'quels , vous prélende t que le droit de dénonce m'ejl Te .. fulé ,ce font des titres qui me font étrangers oU inconnus : il faut donc les mettre à i' ecart. ' D' ailleur s il faudroit toujours dire que le d,oit de dénonce me compele contre l'Aigllier. Les réglemens & le bail de 177J lui impofellt une peine quand il efllui-même erz con(ravention : ils JuPpofent donc qu'il peut être dénoncJ. Ot , il s'agit ici des dénonres faite~ con cre l'Aiguie r , . & contre un Aiguier contre lequel j'ca ai l,i! quatre; 1 .. 37 ~uat~e ;lZce f?:~ l t1fie au befoin celies dont il s ~g't. l'A'u!J,-t. onc que je fus en droit de zglller; pour que mes d'enonces d u)'i. .r denoncer fint etre entretenues; & con'J" tequ emment la S en .. d . tence n~l fievou jamalS mettr.e Auhert hors d'in t;. tance, . 'J A \z aut donc la ré'Or :J ~ mer. pr~s les obfervations faites d .. deifus il ca faCIle de ' répondl'e à cetC e 0 bJel..LIOn .n. d'ans to t li __ U e~, e~ partIes. Il eft faux qu'en 1660 les pr~pfleta1feS des foulons demandaifent la éaf. [atlon de la èOrlceflion de la Communauté • Cette c~nceffion ne pouvoit point extltet le~rs plaIntes, par la raifon qu'elle ne porw. tOIC que fur les fonds arrofables inférieurs ~ux fo~lons; les .eaux parvenoient donc toù", Jours a ces, engins avant de parvenir aux fonds ar~ofables; elles les faifoient donc jouer, & conf:quemment la conceilion de la Corn .. rnun~ute ne leur portait aUcUn préjudjce 1 & c e~ ce que la Communauté déclara bien expreifement par fa délibération de 1660 ' dans laquelle il e fi: dit qu'elle n'a point en: tendu porter préjùdice aux engi'ns. Quo~l ~[oit donc l'objet de la plaintè des p~Oprle[alreS des foulons? Nous l'avons dOt Cl-de/IiU s , c" . ce lUl' de faIre . 1 etoIt ceflér les a b' :11" /u~ commzs par les pojJefJeurs des fonds fitp~r leurs, & c'eil pourquoi ces propriétaires ajoutent dans leurs requêtes en ajournement co~tre la Communauté la claufe fi mieu..A n' . faire obferverlefd. ' _ ~zm~ l ad'ue Communauté dél .Aô i.. b:ratloflS & leur faire tenir l'eau tout le vendredi. Ses I lpropnetalCes O' • des foulons avoient donQ K ,A 0 0 0 0 , �38 . eu le droit de dénonce en I6~0, ils auroient fans contredit préféré d'en f al.re ufage , COn. des fonds llJpéneurs, au lieu l es p' oBèlÎeuts .. 1 C ' " de [e pourv9ir contre a . .omLDwn~ute a la" quelle ils n'avoi~n_t rien . ~ ~eltJander , & qui dans aucul'1 ca~ ne pouyoit êC,re tenue des con .. traventions des poffédafls bJens. éJrrofables. Pour ~e qui eft des baux à ~~rme des mo~ .. lins il fuffiroj.t p'obfervf!r qu Ils fO?t palles par 'les Con fuIs mand.a laires de l'unI verfalité des habican~ pour qu'p'p dût regarder ces ~aes cotum,e ' cqnnu& ,de tous, & ~omm~ des titres qui frappe.nt contre tous; & Ils dOIVent d'autant plus êt,e confidérés comme tels dans les circ on {lances particulieres de ,la caufe, qu'ils ne font que retracer les difppfi,tiolls , des délibérations antérieures • .Q,LJand par fes baux la Communauté réferve aux propriéa raires des foulons le droit de faire des dénon .. ces le vendredi, contre les pollèffeurs des fonds arrofables & fupérieurs à leurs engins, c'eil à peu -pres com me quand elle délibéra en 1660 de leur permelCre d'en faire le vendredi; ou pour mieux dire ces baux ~e fcint que la nue & pure exécution des délibéra.. tian antérieures: & ces différens titres référés les uns aux autres, ne peuvent êtJe regar .. dés que comme un corps de réglemens qUI• lient la Communauté, & tous les membres qui la compofent. . A l'égard des dénonces contre Aubert oU du droit de dénoncer l'Aiguier lui .. même s'il cil en contravention) tout ce que dit le lieur 39 Raut là.deifus eil 'ncapable de Je condu lrè aux conféquences auxquelles il veut abou [ir. Là multjplic~té de fes dénonces n~ell: même propre qu'â manafefier .fa mauvaife humeur', & pour en porcer ce Jugement, il ne faut que fe tranfporter 2U temps où il les a faites, & connoÎtre le fyllême qu'il avoit e~mbralfe. On l'a obfervé ci.delfus, il vouloit difpofer des ea4x en vrai maître; il s'étoit mis en tête qu'il pouvoir en interdire l'ufage aux habi. taus tous les jours de la femaine , foit qu'il y en eût de refle pour faire jouer fon foulon t foit qu'elles fuBent allez baffes pOur être inutiles au travail de cet engin, tel eft le fyllême développé dans tous fes comparatls , fyfiême auquel l'Aiguier réfiflait pour le - maintien des droits de la Communauté. En - falloit.i1 davantage pour excitet rhumeur du lieur Raut; & pour le porter à dénonce( ,A ubert à tout infiant ? Mais nous avons vu .q ue [es dénonces, prifes même dans toutè leur étendue, ne pouvaient jamais inculpe r .cet Aigilier, en ce qu 'elfes ne prouvoien t autre chofe, li ce n'ell: qu'il artofoit ce qu i au lieu de lui être défendu lui étoit au contraire ordonné -par la Conlmunauté. Toue ce qui lui étoit interdit, étoit de priver les engins des eaux nécelIàires à leur travail j mais les dénonces du lieur RaUl font muett es fUJ ce point vertical. D'un autre côté, rien de moins relevant que la multiplicité de fes dénonces. Il eft toujours quellion de favoir li le droie de dé .. �4t 4° 'nonce lui tompetè ou ne Jùi cornpete point; 'or comment décider qU'Il lui compe.te, tandis que la délibération .de 1660 lUI, e.o per. met rex~rcice le vendredl. Cette permllhon ne fuppofe-t-elle pas que ~a C~mmu.nauté avo~ 'la faculté de lui interdire 1 exercIce du droIt de dénonce ? Ne fuppofe-t-elle pas également qu'elle le lui interdifoit pour \ tou.s les autres jours J par-là mê.me ~u' eH.e le ~~l pe, .. mettoit pour le vend.redl ? Et pUIS J qu Il faire attention à fa pofièfiion.• 11 eft fans titre de conceffion . il ne paye aucu~e redevance à la Commu~auté \ il ne .Ç,.<lntribue, il n'a jamais contribué au curement du canal il reconJ10it que la Communauté eil propriétaire des eaux ' tous Ces droits à lui réfident dOllc dans fa poflèfiion : c'ea donc par la poflèffion mê. me qu'il faut en mefurer l'étendue : tout ce dont il n' eft poillt eil poifeffion vis-à-vis de la Commmunauté eft nécefiàirement dem euré, inféparablement attaché au droit de propriété. Or les a8:es poŒeŒoires qu'il invoque fe rédui. fent à deux dénonces, non feulement fans fuite, & par-là même incapables de faire titre en fa faveur, mais même qui n'embraŒeroient jamais le temps néceflàire pour lui acquérir le droit de dénonce contre la difpofirion des ,titres & la pofièffion du propriétaire. Mais au moins les peines que les réglemens &: les baux de la Communauté prononcent contre l'Ais'uter doivent-elles faire pen[er que l'Aiguicr peut être dénoncé par le fieur Raul? C'eft ici fa derniere reŒource. Il ne faut pas faire o , ; faire de_ grands efforts pour la lui eniever: ~ 10 ~ 11 ea contraire à tO ll tes les regles d'ordre & de Cubordination de mettre le furveillallt à.la coupele du furv eillé. Ce feroit do ner à ce dernier les moyens de fatisfaire fa ~ 'vengeance. Quel eA: l'Aigllier qui oferoit dé~ ''' nancer , s'il pouvoit êtrè dénoncé lui-mê me , par celui que les devoirs de fa charge obli gent , de dénpncer? Ce feroit à peu-près comm e fi l'on mettoit le Juge à la difcrétion de fà patci~. I~ eft fenfible qu'on, n'ab~,utiro i t ~~~.~ ,mettre la Corrtmuna'u té dans Ilmpoffib llIt t; :de trouvèr des Aiguiers. ", 20. Pourquoi vouloir induire des peines prononcées par les bapx & les r églem:n ~ , q.ue le droit de dénonce compete contre 1 Al gUl f r en faveur des propriétaires des foulons (H l des fonds arrofables ? Cette induél:ion ne feroie plaufible qu'en tant que la voie de !a . dénonce [eroit la feu'le ca pable de faire pu or l'Aiguier. Mais ce.tre' voie n'eA: pas fe~Ie dont on puifre faIre ufage co utre lUl. D l in côté, la voie ordinaire com p.ete; d'u n autre côté, les deux Ai guiers & les F ermiers des moulins intéreffés à avoir l'e au, [e fllJ've jlIcnt & peuvent fe dénoncer mutuellement. Enuri fur la moindre plainte la Communau té elle· même defiitue fes Aiguiers. Il y a donc mi ll e moyens indépendans des déno?ces des propriétaires des foulons, pour faIre [uppo rt er à l'Aiguier les peines prononcées par les R égIe .. tnens, dans le cas où il en tran[gre fiè les difipolidons Ces peines ne fuppo[ent do da !a • L �- 41- - , . pOint qu'il peut ~tre dénon·cé lui-même pat les propriétaires des f()ulon's ou des " fonds . arro{ables. 30. Ne feroit-il pas de la plus gra.n~e Con .. , (équence que le fieür Raut, ou tout Bl:Hr.e pro .. .priéraire des foulo~s putrent, fans autre' preuve 'q ue leur ferment, ou celui~ de leur Ouvrier ou de leur Commis; venir intenter une demande ' en dommages & intérêts contre tout polIef. feur des fonds arrofrbl~s, dom~ages & in. terêts dont on n'entrevoit pas meme les bor .. nes. « Je jure que j'ai trouvé un de vos ef. " palliers ouvert; j'a~ois dans mon foulon ) mille douzaines de bonnets: elles font en. » dommagées : voilà la preuve d~ 'votre con.. » damnation; je ne fuis pas obligé de vous .) en fournir d'autres,. vous n avez rien à 1) repliquer; payez-moi. » N'efi-ce point-là , ;, fon fyl1ême r Et fi ce fyfiême faifoit fortune, -) quel eft l'Aiguier ou le particulier qui ofe- ' ( rait mettre les eaux à profit? Ces eaux fu .. perflues ou inutiles aux engins que le fi ur Raut reconnaît être à la diCpofitioll feule de la Communauté ou de fes prépofés; ces eaux qui dans les temps de féchere!Iè fertilifent les fonds, en doublent la valeur & produiCommufent l'abondance; ces eaux dont nanté , feule propriétaire, a difpofé pour la fercilité de fon territoire: qui oferoit u[~ t de ces eaux? Il f3udroit auparavant fléchir pour ainfi dire devant le fleur Raut, 8< en obee .. nir la permillion. Aufli lui étoit-il écharpé de dire quelque part dans fes comparans , 7 la 'Z 1 • • 4~ . qu'z aonnerolt lar permil1ion d'arro'èr fil on l'il . J d' ~J" . 'l " l UZ uema~ olt ; ~ela eit-il tolérable dans la bouche d un, particulier qui tire tout [on dro it ?e la poffelllon , & dont la polfeffion le borne , a ufer d~~ ' ~a~x I?r~ ~, e leur paffage dans le caDal l, defl:~lme, a fa1,l'e. Jouer les moulins de la Communauté? . 4°~.J Que le beur RaUl life donc les tégle rn~ns. Ils :~nferment des peines COntre l'Aia gaur;; ·,ma.ts en même temps ces peines [up. pofen~ tellement peu le droit de dénonc e : ~ll fav.eur ' des propriétaires des foulons , que 1 exerCIce de ce droit leur eft permis po ur le vend:edi. Une f~is donc que le vendredi ea: paffe, cette permiffion ea expirée, & ils t om~ bene .3I..,ots dans l'interdiélion que cette même permIlllon fuppofe néceffairement contr'eux J ils tombent même dans les regles de la pof. fel1ion, ou pour mieux dire, les propriéraires den~elireLlt renfermés dans les bornes que leur poileffion leur prefcde, & qu'ils ne peuvent outre-paifer, pui[qu'elle forme la bafe de le~rs droits" & que conféquemment elle [euI e delC en fix er l'étend :Je . Ainfi non feulement les titres & la oor.. feffiOll refufent le dro it de dénonce au fleu r Raut, eU fur cette feule conGd érarion la Sen. tence du Juge local ne peut jamais être ré. rormée. Au fonds ce droit lui co mpera-t -il 11' fc . t n en erOlt pas plus avancé, puifq ue Lès denonces ne prouvent poinc la contrav ention donc il forme la bafe de fa demande; il :y à, r4 t J , : �/ 44 pour. dé termln~r • . ' uble motif . tw;... ~onc un ~o tenir la Sentence dont eR: Tribunal a entre .' . flppel. :: , '. • • CLUD' au fol appel ~ . au renV01 t CON d Q.~ dépens .& pertinemment • .avec amen e ~ , . ' . '\ I!J. ., \ \ COLLOMBON,. Avatat. MARGlJERIT , Procureur. , . , L~ LIEUTENANT-GÉNÉRAL, Monfieur J1. Rappotteilr.. . • , • REPONSE DES fleurs Maire, Confuls & Communauté d'Auriol, appellans de Sentence rendue par le Lieutenant-Général-Civil au Siege de cette Ville cl' Aix, le 9 Mars 17 82 : ( A la Confultation rapportée le 30 Mars dernier par le fieur Louis Raut, Négociant & Fabricant de bonnets, intimé. 1 D t • r • Eux queftions divifent encore les parties pardevant la Cour; le iieur Raut n'a pas répondu à la folution que la Communauté avoit donnée fur la feconde, ou dumoins il n'y a qu'à lire les quelques lignes que fa Confultation contient fur cette queftion, pour juger qu'il ne nous a pas mis au cas de faire une replique. �z N.ous.. p~VOllS. ~)DUS att~çQ~_r. l)niqJ.le~ent à If! pre~iere quelh on , qUI, e.ft- la plus unpor_ tfl nte pour la Communaute, & tellement im_ portante que de la déciiioll dépend la plus ~'rande v~le~r d~u~1~. p~rt.i~ coniidérable &: Rr:écieufe qe fOll t.erntolr\e~ . , Sur un béai qUJ. f.Hl·t, au~ moulIns bannamc QU, lieu d'Auriol, font établis de~ moulins à foqlon ; le lieur Raut, marchand fabricant de bonnets, eil propri~tair.e _d'un de ces moulins , dont il fe fert pour fa fabrication. . , Les moulins banuaux appartIennent a la Communauté du lieu, qui eH en même-tems l'unique propriétaire du béaI & des eaux qui y découlent ; c'eH un fait incont~~a?le. Il eft certain auffi que les propnetalres des moulins à foulon, vulgairement nommés para. douriers, n'ont aucune conceffioll des eaux; ils n'ont acquis que par la-prefcriptiotl la faculté dpnt ils jouiifent. Ils l'ont prefcrite fur la Communauté qui, long-te ms avant l'établiffement des moulins à foulon, étoit devenue propriétaire des eaux. Les eaux du béai, fupérieurement au premier moulin de la Communauté qui eff à l'entrée du Village près la Paroiilè, font réfervées au Seigneur pour l'arrofement de fes terres chaque femaine, depuis le famedi au Soleil couchant, jufqu'au dimanche à pareille heure. Anciennement les eaux n'étoient deftinées à l'arrofement des terres des particuliers, fupérieures au premier moulin de la ComOlU- 3 nauté, que depuis le Vendredi au coucher du foIe il , jufqu'au lendemain à la même heure, & les eaux étoient difrribuées par un Aiguier. Mais en 1650 & 1651 la Communauté délibéra d'affeB:er de plus à cet arrofage le temps depuis le Vendredi à huit heure s du matin, jufqu'au. foleil couchant du même jour, terme où commençoit l'ancien arrofage. La Communauté délibéra en même temps d'établir un fecond Aiguier pour di11ribuer les eaux par ordre aux terres des particuliers, inhibant à ceux-ci· de prendre les eaux fans l'ordre des Aiguiers; elle régla que leS Aiguiers comrrlenceroient la difiribution des eaux le Vendredi à huit heures du matin par les terres inférieures aux moulins à fou. Ion. Enfin il fut dit par la délibération, que les Aiguiers pourroient expofer dénonce contre les particuliers contrevenans , & qu'ils feroient crus à leur ferment. Cette délibération fut homologuée par la Cour.' Dix ans apr,è s, & en 1660, les Paradouriers fe plaignirent que les particuliers dont les terres étoient fupérieures à leurs mou.lins, détenoient toute l'eau pendant le temps -du nouvel arrofage, & ils fe pourvurent au Parlement cpntre la Communauté, pour voir dire que les délibérations de 1650 & 16 51 feroient cafTé.es., & qu'ils feroient, eux pofferreurs des moulins à foulon, maintenus dans .la faculté de fe fervir de l'eau toute la iemaine, à la réferve de l'ancienne faculté de .l'.arrof~ge , des habitans depuis le Vendredi au �ouchant J. ufqu'!u Samedi a ferub1abl e la 1°'1 10-1 C , , " '1:' ' 11 aImait Ialre h eut.e, {'1 mieux la Communaute " & 1 1:' ' , r ces déliberatlons eur . la1re tenIr o blerver 'r & d' , l' eau 1e Vendredi à fes" raques cl depens 1eurs de contravention repon re e ' & en cas d ' cepen ant 111d ommat)O'es & intérêts " & que .L" ' '1 C a a om .. h l'b'lU'aIlS & défenfes ferolent laIteS , {r'd' tH munanté & aux particuliers 9 po H.~ OIent des terres fupérieures aux eng1ns de p:endre l'eau le Vendredi, à peine de tous depens, dommages & intérêts. " , D'un autre côté, comme les pr?p~l~talres fupérieurs détenoient les eaux aux lnfeneurs, non feulement pendant le temps du nouvel r O'e mais encore pendant tout le temps arrOla , , d 1'. l' b de l'ancien, ceux-ci menaçoient e le p amdre & de demander un réglement. C'ea ce qui détermina la Communaut~ à prendre une nouvelle délibération le premIer Août 1660. Cette délibération donna les eaux pen~ant le temps du nouv~l a~rofage aux terres ,lnférieure's aux moulIns a foulon, & aux fupérieures pendant le temps de l'ancien;,lefqu~lle,s eaux, pendant chaque temps, ferolen~ dl~r,l. buées par les Aiguiers, fans que les propnetaÎres putTent prendre les eaux que de l'ordre de ces Aiguiers. . Elle régla que les Aiguiers & les propné.. taires des terres pourroient dénoncer les con.. trevenans, & que pour l'exécution ~ l~ validité de la dénonc.e, un feul des A~gule,rs , ou celui des propriétaires qui l'auroIt ~alte,' ferolt r S feroÏt cru à fon ferment, fans autre conteftatian & caufe. Enfin pour le temps du nouvel étab1iff~_ ment, la délibération 'porte: Il fera permis à chacun des propriétaires des engins & à chacun des propriétaires des terres inférieures de faire la dénonce de fix livres contre ceux qui con. treviendront; & pour ['exécution & la validité de la dénonce, l'un des Aiguiers feul, comme az~1Ji le propriétaire des engins feul fora cru à [on ferment. . Ce droit de dénol1ce n'eil , comme on voit, donné par cette délibération aux Paradol1riers que dans le temps du nouvel arrofage , depuis le Vendredi à huit heures du matin, jufqu'au foleil couchant du m~me jour, Néanmoins le fieur Raut prétend avoir le droit de faire les dénonces tous les autres jours, excepté les deux qui iont anciennement def. tinés à l'arrofement, l'un des terres des particuliers, l'autre de celles du Seigneur. ' Il eff à obferver que pendant tous les autres jours auxquels l'eau appartient à fes moulins, la Communauté, nonobHant la fa.. cuIté acquife par les Paradouriers, s'étoit maintenue dans le droit d'employer à l'arrofage des particuliers, l'e~u qui feroit de rejle & au delà du nécejJaire au travail de ces moulins. Le fieur Raut dans le procès lui a con.,. tefré ce droi~; la queil:ion a été iilbordonnée par un interlocutoire acquiefcé à ce point de fait & d'expérience, s'il faut un moindre flolume d'eau pour le moulin a farine de la B , • • �6- Commuftauté,4Jlie pour l~'-. mouliTI ou à foulon d~ l'un & l'autre 'fi trou .. fleur Raut, en l'état vc.Îit. ' . Il.' Il ne refre .que l'autre queulon, ' qui eil: de [avoir fi outre le temps pendant lequel taBlan de ,dénonce a été accordée aux Pa .. radouriers, ils peuvent prétendte avoir cette aCtion pendant ' tous les jours auxq~els les eaux du béaI appartiennent au fnouhn de la Commun~uté. Nous avions oppofé à cette pr,é tention, que pendant ces jours, l'a8:ion ne leur a pas . été accordée, & qu'elle leur a m~me été , prohibée. " . Le iieur Raut a repondu que la permlffioll n étoit pas néceiraire., ~ que. la p.rohibit~oll ll'exifte pas. Il fera aife de dlffiper les vams prétextes fur lefquels il fonde ces deux affert-ions. En premier lieu, nous foutenolls que la délibération d:e 1660, en ne permetta11t aux Paradouriers l'adion de dénonce que le Vendredi depuis huit heures du matin jufqu'au foleil couchaBt, leur Cl interdit cette a8:ion les autres jours, & que même l'a8:ion leur étoi~ d-éja interdite. Une obfervation impovtante eft, qu'il dé... pendoit de la Communauté ,de leur pr??i~e~ c€tte aS:ion; la Communaute eft propneta1re des eaux fur le.fquelles les Paradouriers n'ont acquis que par fa. tolérance un d~oit d'ufag~ Si les Paradouners eutrent traIté avec l,a Communauté ·pour l'acquifition de ce d.to it d'ufage, certainelnent il lui auroit été hbre 2 1 7 de ne leur accorder le droit qu'à la condition qu'ils n'auroient pas l'attiol1 de déilonce. . Il n'·exifre point de cOllceffion de la Communauté en faveur des Paradouriers. Ils ont acquis le droit d'ufage par fa toléranc'e & gratuitement. Ce n'eft que par le fait qu'on peut connohre, & ce qu'ils ont acquis, & ce que la Communauté n'a point [ouifert qu'ils acquitrenr. Or, à la lumiere des faits, que voyons-nous? Que les Paradouriers ont paffédé la faculté de faire tourner leurs moulins à foulon par les eaux de la Communauté, & que jamais ils n'ont fait de dénonce, que dans le temps où le réglement de 1660 leur accordoit cette adion. C'elt-là une p reuve fans doute que la Communauté n'a. pas fouffen qu'ils' ufa!fent de cette aaion. Cette obfervation très - importante a été faite au lieur Raut; il l'a paftée fous filellce. Qli'aul"oi'r-il pu dire? Que les Paradou.. tiers rl"auroient pas accepté le droit ~ufage, {j la Commul1auté n;eût voulu le leur accorder qué fqns la prohibition de l'aaioll de déhonce. Ils ne l'auroient pas accepté, dit-il, & la conceillon a été gratuite: impofe~t-ol1 des conditionS" aux bienf(lits que l'on reçoit ~ Dira-t-il que la conceffion auroit été inutile, s'ils n·~ tTent pas eu l'aŒon de dénonce pour tonferver leur droit d'ufage? Frivole pré.texte, puifqu'ils ont joui de leur droit, & qu'ils' n·ollt pas fait des dénonces. C'eit~là , • �9 r. d S te de leur part une reconnoUrance la11S ou 'œ' . " 1:. melle qu'en leur laillant. , ,acquenr . r. le b len lor " d' rage la Communaute 11 a pas louf.. l <.:rolt Uli ' . ," dé C t'. '"ls acquifient 1a8:10n de nonce. ar 1ert qu 1 ". d vions fal! au fleur Raut ces eux quef.. a nouS (ons auxquelles il n'a pas. r é pond u: n'y a-t-Il" ~oinr' eu de contraventions pendant l'efpace cl' 111 {iec1e? ·ou les Paradouriers étaient li peu jaloux de leur faculté, qu'ils aient négligé de s'affurer par le lnoyen facile de la dénonce " 7 contre les contraventions. . . Il n'exilte point de conceffiotl par laqu~lle 1 Communauté ait accordé aux Paradauners l~fage des eaux, fous la prohibiti?n de l'ac. tion de dénonce; & fans contredit dans une p'areille conceffion, i~ .auro!t dép~ndu. d'elle d'appofer cett: CO~dltlOn a f~l~ ?l~nfalt; les Paradouriers n aurOient pas heilte a accepter une conceffion qui, quoi qu'en dife le fie~r Raut leur auroit été utile, nonobftant l'in. terditrion de l'a8:ion de dénonce, puifque ('eft un fait d'e~périence que fans exercer cette attion, ils ont joui du droit d'ufage Une conceffion pareille n'exifte pas; mais deux faits exiftent: fun qu'ils ont acquis le droit d'ufage par la tolérance de la Com~u1 nauté; l'autre qu'ils n'ont pas ufé de l'aalOn de dénonce; & la concll1fiol1 de ces deu~ faitS €~ évidemment que la Communauté n'a confen~l qu'ils n'acquiifent le droit d'ufage qu'à la cond~· tion qu'ils n'auroient point l'a8:ion de dénonce. Cette conclufion devient d'autant plus forte, qu'ils ont acquis gratuitement le droit d'ufage ; que F que féparé de l'aaion de dénonce, ce droit n'étoit pas moins utile pour eux, comme l'ex. périence le montre, que la Communauté étoit la maîtreife de limiter fes dons. Nous ajoutons, & que la conceffion du droit d'ufage avec l'a8:ion de dénonce . auroit été pernicierife à la Communauté. Ce dernier mot feroit décifif, quand méme la volonté de la Communauté ne [eroit pas clairement marquée par les deux faits ci. detfus, & que nous ferions réduits à chercher cette volonté par le moyen des C011 jeétures. Rappellolls ici des principes dont nous avons déja fait ufage dans le procès. C'eft une regle pour l'interprétation , foit de la volonté du Légiflateur, [oit de celle des particuliers, que la reftritHon des termes d'une loi ou d'un contrat, fe fait par des conjeétures fondées [ur le défaut originaire de volonté, ou [ur l'incompatibilité du cas qui arrive avec la volonté, foÏt du LégiiJateur, [oit du particulier. Il y a défaut originaire de volonté , lorfque fi on n'apportait pas une reftri8:ion à la loi & au contrat, il en réfulteroit une abfurdité. Et l'on ne doit pas préfllmer qu'une perfonne de bon fens veuille des chofes abfu rdes. Il y a incompatibilité du cas qui arrive, avec la volonté du Légiflateur ou du particulier, lorfqu'on leur fuppofe une volonté contraire à celle qu'ils 011t manifeftée ailleurs. C • �II 10 '1 Ces prililcipes font atte;i1és. par Pu!fendorr ,. devoirs de l'homme & du citoyen, bv. s· ch. 12 , & on les retrouve .dans tous les .Au~eurs qui ont traité cette matIe.re. Ils font IndIqués , par les lumieres de la raifon naturelle: Or s'il exiiloit une conceffion qUI n'eut , ' pas interdit, fans la leur accor cl er neau. moins l'attion de dénonce aux Paradouriers, il Y a~roit à fuppofer que cette ~,a:ion qui ferait pernicieufe à la Communau~é., n.e leur ' a pas été prohibée, & défaut ongInaI:e de volonté de la part de la Communaute, & incompatibilité avec fa volonté d'ailleurs ma· l1ifettée. La prohibition devroit néceffairement s~induire d'une convention expretre, qui Il'anroit ni interdit ni accordé aux Paradouriers FaBion de dénonce; & certes la COll1 vention tacite, que la po(feffiol1 des Paradouriers fait préfumer, ne fauroit opérer d'avantage contre la Communauté que n'opé. ., . reroit une conventIon ecnte. Nous avons prouvé dans notre Confultation, que la conceffion de l'aB:ion de .d énonce auroit été pernicieufe à la Commu .. nauté, & nous reviendrons tout à l'heure fur' quelques objettions du fieur Raut. Cela pofé, & étant certain que les ' Paradouriers ont acquis gratuitement le droit d'ufage, il eH fenfible que la Communauté n'a pu vouloir ne pas interdire l"attioll de dénonce, qui lui feroit préjudiciable; il feroit abfurde qu'une perfonne eût voulu fe nuire par fes propres bienfaits. E~vain , ,diroit-o~ , la pr?hibition n'efi: point expnmée; Il Y a, repondnons-nous avec Puf[endorf, des cas qui font tels qu'on a tout lieu de croi;-e, qtL~ ce1ui q~i farle , les a prévus, ou du ~mozns a du les preVOlr, & que cependant il il n'a,P~s p'r!tendu qu'ils fuffint renfermés dans la generalue des termes, quoiqu'il ne les ait pas exc.eptés,' farce. qu'fI a dû /ùppofer que l'exceptlOn etalt clazre. Telle eit la répOtlfe que Puffend~l f nous fourniroit, s'il exiitoit une convention qui n'interdît ni n'accordât l'attiùl1 de dénonce aux Paradourier. Et quelle nouvelle force n'acquiert pas cette réponfe , d~ns un ~a~ o,ù il s'agit de reitreindre par le defaut OrIgInaIre de volonté, non les termes " d' une concelllOll expreffe, mais generaux l'effet d'une conceffioll tacite. Oi1 pourroit, dans, le. c~ ~'une conceffion écrite, qui n'in: terdlrolt 111 11 accorderoit l'attion de dénoncè aux Paradouriers, imputer à la Communailté de . n'avo~r pas exprimé l'exception; iléanm01l1S fUlvant les principes de Puffendorf par cela m?m: qu'il ferait . abfurde que l~ Comm~ll)au~e eu~ voulu .fe llture par fes pro. pres bIenfaIts, 1 exceptIon devroit être cen.f~e faite; & dans la vraie hypothefe du proces. on , ne peut , oppofer à la Communauté ~UI 11 a pas parle pour accorder la concef11.o n , d'a voir gardé le iilence fur l'excep-' • f'r' tIOn. Pl1ifq?~ut'l~ per(onn.e de bon fens ne doit pas etre prefumee voulOIr des chofes abfm"des il' n'eft pas à préfumer que la Communauté fi • �12 • eût voulu fe nuire pal" fes propres biell. faits. [cf • Elle ne [eroit méme pas cen ee aVOIr ac.. cordé auX Paradouriers l'atlio.n de dénonce, lors m-éme qu'ils auroient acqUIS d'elle ,'ft prix d'argent, le droit d'ufage. Il y a une autre regle .reconnue par tous les Jurifconfultes, que qUl cede & trarzJPorte les droits & aaions, n'efl préfumé les céder ' contre lui-même. Mais il s'agit d'une Communauté; un particulier peut fe nuire, mai~ une, Cornm~_ nauté n'a pas cette funefte ltberte; & ptufque la conceffion de la dénonce auroit été pernicieufe à la Communauté, il eH d'au. tant rl.JS à préfumer qu'étant en fon pouvoir d'interdire cette aB:ion, & n'ayant pas celui de fe nuire, elle l'a interdite. Ne pas l'interdire, c'auroit été de la part des Admi. niftrateurs de la Communauté un aB:e into .. lérable de mauvaife adminiftration. Cette aB:ion eft prohibée aux Paradou. riers, par cela même qu'il feroit abfurde de fuppofer ' que la Communauté a voulu la leur accorder. Il y a plus, & d'ailleurs la volonté contraire eH airez manifeftée. Elle eft manifeftée , par cela m~me que les Paradouriers ne font pas en p01fefilon de cette aB:ioll. Elle eil: manifeil:ée par leur demande dans le procès que termina la délibération de 1660, par laquelle demande ils laiffoient à la Communauté 13 uté le choix de faire exécuter les préuna t!1 , ·b eratlons. ' . 'd ntes deh ce eil: manifeftée par cette délibération d 16 60 , qui leur permet cette aB:ioll, & e. la leur permet feulement le vendredi de~~~s huit heures du matin jufqu'au foleil cou- ÉUe ,hant. 1::. ·1' , , fi' f A ce laIt, qU'1 s n ont pas ete en po e[Jon de l'aB:ioll de dénonce; à leur reconnojifance dans le procès ,terminé p,a: l~ d~li­ bération de r660; & a cette dehberatton qui leur permet la dénonce le vendredi feu.. lement, depuis huit heures du matin jufqu'au {ole il couchant, le lieur Raut n'a rien à oppofer !inoll que l'aB:ion de dénonce étoit infép:rable de !a fac,ulté, q~e les Pa:ad?uriers ont prefcrae; c eft-a-dIre, q~e 1aB:Ion étoit né/ceffaire pour la confervatlon de la faculté. Mais de bonne foi, l'at1ion & la faculté étoient féparables de droit, commu~l , puifque le droit connoit la Faculte , prefcnte par les Paradouriers, & ne connoît pas l'aB:ion de dénonce. Elles étoient féparables dans le fait, puifqu'elles ont été effeB:ivivemen~ féparée.s; l~s Paradouriers ont joui de la faculté, & JamaIS ils n'ont exercé l'aB:ion de dénonce. Elles ont été réparées dans le fait, pui~­ qu'il fuffit de la moindre réflexion p~ur VOIr qu'il étoit impoffible que les Paradouners acquiffellt l'aB:ion de dénonce, en m~me-;ems que le droit d'ufage; car cette aB:Ioll etant D �14 • , ernicieufe à la Communauté, fi les Para .. P no 'r/ d" douriers [e fuuent aVl1es I11ten t er cette ac.. tion avant la révoll1ti~ll d,u temps néceffaire pour pre[crire le drol~ d ufage , la C?tntnll. té [e [eroit foulevee, & les aurOIt e1ll .. nau d . l' r. & pêché de pre[crire le ~OIt (1 ll1age ; .s'ils vouloient pofféder ce drOIt affez de tems pOllr le pre[crire ,/ il ét )jt néceifaire qu'ils s'abf~ tinifent de l'aétion de dénonce. Ainii il y auroit à fllppofer. qu~ ~ Com. munauté ne leur a pas InterdIt 1 athon de dénonce, & défaut originaire de volonté de fa part, & incompatibilité avec fa volonté ,d'ailleurs connue. Mais nous ne fommes mt!me pas réduits à chercher cette prohibition par le moyen des conje8:ures [ur la volonté de la Commu. .' naUle. Deux faits font connus: c'eft que les Pa. radouriers ont acquis la faculté par ~la tolé. rance de la Communauté, unique proprié. taire des eaux, & que les Paradouriers n'ont pas pofiëdé l'a8:ion de dénonce; faits dont la conféquence néce1raire eil, qu'ils n'ont pas poffédé cette aétion, parce qu'elle leur a été interdite. 'Tous les efforts du lieur Raut, pour prouver que cette a8:ion dont néanmoins les Paradouriers n'ont pas ufé, tenoit au droit d'ufage, par l'utilité dont elle était à ce droit, concourent même à prouver la prohibition. Plus il leur était utile d'en u[er, plus il efi: évident que s'ils n'en ont pas ufé, c'eft qu'elle leur étoit prohibée. 15 Mais· ce ne [ont point-là nos feules preuves ; nous avons montré dans notre Conful_ tation que la prohibition eft prouvée : li priori, parce que jamais aV,ant la d~libéra_ tion de 1660, les paradouners n'aVolent exporé des dénonces, & que dans le procès terminé par cette délibération, ils reconnoif[oient que cette aétion n'appartenoit qu'à Communauté. Ab aBu, puifque la délibération leur permet la dénonce pour le temps du nouvel arrofage; permiffion qui fuppo[e une interdiétion précédente; & que la délibération ne la permet que pour ce temps; permiffion pe1ldant un temps déterminé, qui eft une prohibition pour tout autre temps. A pofleriori , parce qu?après la délibération, ils n'ont fait des dénonces que dans le temps du nouvel arro[age. A entendre le iieur Raut, toutes ces fùhtzlités font repouffées par un j'eul mot, & ce mot efl dans la délihération de 1660 que la Communauté J/oudroit pr~(enter c~mme un titre de prohibition. Nous reviendrons à ce lnot; fixons-nous auparavant filr quelques points. Nous avons oppofé au lieur Raut, qu'avant la délibération de 1660, jamais les paradouricrs n'avoient expo[é 'l'a8-ion de dénonce, & que dans leur demande ils reconnoiffi)jent que cette a8:ion n'appartenoit qu'à la Communauté, ce qui prouve la prohibition à priori. Que répond Je lieur Raut à cette partie de l'argument? Il [e garde bien d'affirmer qu'avant cette délibération, les la 1 \ �16 . , fi del)t en poffeffio ll de falre des , • adouners UUl par Il ~ réduit à cette Interrogation: dénollces'd e ourroÎt _ on induire qu'ils n'aeo~ment onle PIe droit de dénoncer, puiJque lIOle nt pas a Ilors t à rai Îon de ce d" rolt qu '"Zl S ce fut preCljemen ':Jo. ~" " d fè départir de leur aawn? bl e j" d fIlsurentfe 0 dézBesartirent de leur deman : ' non l'ils eu{f~nt l'aaion de dénonce, malS parc.e qque la d e'l"'1b er ' atl"011 de 1660 la r leur permlt IL e . Il eu du nouvel arrolag pour 1e temp S , ," , Ile leur permet l'aalol1 pour ce ecnt qu e . & ils ne l'avoient pas auparavant, temps, . ' r' & non 'fqu'ils n'en avoient Jamals Ule; ~~~~\ement dans le procès qu'ils intenter~~t , l Comrnunauté ils reconnurent qu Ils a a ' " 'r' d n'avoient pas cette àalOl1 , puuqu au leu, e dénoncer les particuliers contrevenans, l~S .attaquerent la Communauté elle-méme, malS 'ils le reconnurent plus 'expreifément encor~ par l'option qu i1s laifferent à la C?~~un~ute de faire exécuter elle-même fes dehberatlons, Ils lui dirent : vous avez augmenté le temps de l'arrofage des particuliers; mais vous avez , déterminé que pendant ce ten:ps, l~s e:u~ feroient diftribuées aux terres Infer~eure~ a 110S engins, ce qui ne nous porteroit a,u~u~ préjudice ; ainfi faites exécu~er ~os. dehbe~ l"ations. Ce langage n'eft pOInt equlvo~Ue, les paradouriers n'av,oie~t pas à ,fe ~lailldre des délibérations qUI, etant executees,. ne " d'lce; l,'1 s av Oient leur portoient aucun preJu 'é à fe plaindre feulement de ce qu elles 1) .. all'" . " & " r '"1 dem tOlent pas executees; pUllqU 1 S . dOle nt 1 ; . 1 r 7 • 17 doient à la Communauté de les faire exécuter elle-mêm~", c'~toit. très-formellement reconnoitre qu Ils 11 aVOient pas l'a8-ion de dénonce par laquelle ils auroient pu aifément fans le fecours de, la Communauté, répri: mer les contraventiOns aux délibérations Le" fait q,ll'auparavant ils n'avoient ja~ais e'xpofe de denonce , & cette option par e " a 1a C ommunallté, fi mieux elle '" ux cl onnee r, " , n alme JaIre executer les délibérations, ne perm~tte .lt pa~ de penfer qu'ils euflent le pouVOIr de faIre exécuter ces délibérations par le moyen des dénonces' & notre preuve ' , " IL ' a I non eu entiere. La preuve a pofieriori n'a pas été plus e:1t:m~e : elle réfulte de ce qu'après la dé11b~ratlon d~ 1660, les paradouriers n'ont pomt expofe des dénonces hors les heures fixées par cette délibération. Leur réponfe e{~ : ,)"> plus. d~ pr:uve pofieriori, parce ) q.u Il eillnuttle cl examIner fi les paradou,n ners ont expofé des dénonces dès que » la, ~ac,ult~ de dénoncer reconnue' par cette » dell~eratIOl1 ' eft d'ailleurs par notre droit » dro~t commun une dépendance de leur » droIt fur les eaux. » ~uand même nous fuppoferions que cette a~lOn eft, parce qu'il plait au fieur ' Raut cl appeller notre drolt commun, une dépendance leur droit fur les eaux, il n'en feroit pas mOIns vrai que le droit & l'a8-ion fout féparables & féparées fuivant le véritable droit C9mmull, qui ne connoit pas l'a8-ion de dé. 1 ?e E �, 19 r8 honée; que l'Oll & l'autr~ ont été fép~rés' dans le fait, les Paradouners ayant JOUI du droit fur les eaux, & n'ayant pas porréd~ radion, que la Communauté, en donnant une conceffion , auroit pu interdire la déoonce & qu'en [outFrant qu'ils prefcrivjffent le droi~ fur les eaux, elle a pu ne pa~ fouffrir qu'ils s'arrogeairent cette a8:ion. Ainli prouvon')-nolu qu'elle ne l'a pas foutrert? Qu'importe la dépendance de l'a8:ion, fuivant fon prétendu droit commun, puifque cette dépendance ne pOtn'o"t empécher la réparation par le fait du droit fur les eaüx & de la dénonce, & la prohibition de la dénonce. La faculté de dénoncet, ajoute le' {jeur Raut, a été reconnue aux Paradouriers par la délibération de 1660. Elle leur a été reconnue pour le vendredi depuis huit heures clu matin jufqu'au .foleil couchant; difons mieux, elle leur a été pcrmife; ce qu~, bien loin d'être une reconnoiffance qu'ils eu[ent l'a8:ion auparavant, fuppofe l'interdi8:ion pré.. cédente de cette a8:ion. Notre preuve à pofieriori fubfifie donc encore; & l'exécution que la délibération n'a eue que pour les heures auxquelles elle per~ mettoit la dén'once, interpréteroit le titre, li moins moins exprès & moins décifif, il avoit befoin d'interprétation. Quoique le fieur Raut aIle gue qu'il a verft 1 au proces diverfes dénonces expofées par fis Auteurs des jours autres que le vendredi, & qu'en vain on lui oppofe qu'il n'a pas prouvé iJue ces, dénon.ces a~:nt ,eu leur effet, il con- vient neanm0111S qu Il n a pas la poffeffiOll de ce droi.t; il en ~onv,~ent. dans le patrage que noUS cItons, plufqu Il ajoute que l'obje8ion feroit bonne, s'il ne fondoit [on droit que fur la pajJeffion particuliere du droit de dénoncer. ~ Il demeure pour confiant & convenu que ces quelques dénonces expofées par [es Auteurs, & qui n'o t pas eu leur effet, ne [ont pas des aéles po{feff0ir~s ; il demeure pour conf.. tant & convenu, qu'avant la délibération de 1660, ]es auteurs du fieur Raut n'ont pas eu la potreffion du droit de dénonce, & qu'après cette délibération [es Aut~urs & lui n'ont été en poffeffion de dénoncer que pendant le tems déterminé par cette délibération. C'eft contre notre preuve ab aau qu'il dirige fes plus grands efforts. Quel eft, dit-il, l'objet de cette délibération? Les eaux n'étoielu autrefois d~fiinées à l'arro- fage des terres que depuis le vendredi au flleil couchant jufqu'au lendemain famedi la même heure. En 1650 & 1651 la Communauté établit que cet arrofage commenceroit le vendredi des les huit heures du matin pour les terres inférieures aux moulins à foulon. Les propriétaires .(upérieurs abujoient de l'augmentation, & retenaient les eaux au préjudice de ces moulins. Les Paradouriers je pourvurent Côntre la Communauté, pour faire dire que les délibérations feroient cafJées , fi mieux elle n'aimoit veiller leur ex~cution, & les faire jouir ,de l'eau le vendredi jufqu'au foleil couchant; a a 1 �20 • 21 'Z demanderent rien pour les autres jours de s ne ," 1 la femaine , parce qu a c~t egard on ne eur con_ ,/1 't rien. La délibératIOn ne flatue que ,{ur le tc;,OI " . · di & en ordonnant que les proprzetalres yen d 1 e , 'l' . r; 'r 'eurs ne pourroient retenIr eau Ju"qu'au fiSoleil upe l • l I ' bl' , couchant de ce Jour; e e eta zr qu ~n Cas de contravention, ce fera aux Paradourters & auX propriétaires inférieurs de les dénoncer. La délibération de 1660 ne ftatue que fur le vendredi ; cela eft vrai, mais elle permet aux Paradouriers la dénonce ce jour-là. Ce verbe ei1 dans la délibération. En fubftituant un autre mot, en difant feulement , que la délibération établit que ce fera aux Paradouriers de dénoncer les contraventions, le lieur Raut croit-il effacer le mot permis de la délibération? Il faut que ce mot foit bien terribl~ pour lui, puifqu'il n'ofe l'envifager , & voudroit le fouftraire aux regards de la Cour. Le mot dl: terrible en effet. La Communauté permet la dénonce aux Paradouriers le vendredi; & quoique la délibération ne ftatue que fur le vendredi, en eft-il moins vrai que ce qu'elle leur permet ce jour-là, leur étoit inhibé ce jour-là & les autres? Et , puifqu'elle permet la dénonce ce jour-là feulement, n'efl~il . pas l'rai 'que permiJJum ad tempus eo elapfo cenfetur prohibùum ? Le lieur Raut n'a jamais rien réponQu, ni à l'induB:ion du mot permis qui fuppofe que ce qu'on permet étoit auparavant prohibé, ni à cet axiome de droit. Il n'a cerré de répéter que la délibération de 1660 ne ftatue que fur le vendredi, comme l j ... fi , . fi' nous lui oppofions la délibération comme contenant un~ prohibition expreffe de radion d~ ?~nonce, ~, non comme prouvant une pro. hlbltlOn anteneure qu'elle maintient, puif. qu'en ne permettant que pour le vendredi elle eft cenfée prohiber pOllr les autres jours. Il n'y a pOInt , de prohibition exprerre de 'l'action de dénonce, comme il n'y a point de conceffion expreflè en faveur des Paradou. riers de la faculté fur les eaux. Mais il n'en e~ pas moin~ v~ai que la prohibition eil: prouvee par la reunlon de ces trois circonil:ances . qu'avant la délibératiùn de 1660 ils n'avoien; po~nt ,expofé des dénonces, & qu'ils reCOl11l0dfolent méme que cette aé1:ion n'appartenoit qu'à la Communauté; que par cette dé. libération l'aB:ion de dénonce ne leur a été permiJë que pour le vendredi; & qu'après cette, délibération, ils n'ont été en poffeffion de denoncer que pendant les heures détermi~ nées par cet atte ; ce qui conititue notre argument a priori '. ~b, aau, & cl pofleriori , qui efr non une fubuhte, malS une démonftration rigoureufe. C'eŒ une fubtilité, fuivant le lieur Raut qui eir repouffée par un feul mot; & il trouv~ ce mot dans la délibération de 1660. Voici comment: « La Communauté; dit cette délibéra» tion, ne doit pas être garante & caution des » droits des Paradouriers, & c'ejl eux qui doi. » vent agir pour leur intérêt. Or fi c'eft à eux » à agir, comment le pourroient-ils s'ils ne » pouvoient pas dénoncer ? C'eft par cette F • , • , �23 2l. raifoll qu'elle les a chargés de ~e foin J eUe » a donc reconnu en eux le droIt de denon .. » cel', & en le reconnoiffant pour le ven .. » dredi, elle l'a reconnu. par cela même pour » les autres jours. » Le fleur Raut roule tou .. jours dans le cercle v!cie~lx. On ne peu,t. in .. duire , de la raifon allegnee dans , . cette dehbé.. ration, que la Com~unaut~ alt recont~u aux Paradouriers le droit de denoncer ; qn auparavant ils n'avoient jamais poffédé , qu'au moment de cette délibération ils avaient reconnu ne pa~ leur appartenir; que cette ~é~i~ératio,n leur permet, ce qui fllppofe la prohlbition precédente , qu'eUe ne leur permet q~~ po~r le vendredi; & qu'enfin après la déhbér~t1on) ib n'ont exercé que dans le tems permzs par cette délibération. Qu' en pe-rmett~nt la dénonce aux ,Pa:adou: riers le vendredI, la Communaute ait alle. gué pour motif qu'elle ne devoit pas ~tre ga. rante & caution de leurs droits, ce n'eft pas . une preuve que ce qu'el1e leur a permis ne ~eur ' étoit pas prohibé auparavant. Cette conlIdé.. ration, dans la délibération, n'eft que le motif de la permiffion qui fouleve la prohibition pour ce jour-là feulement. Et la Communauta eût-elle le méme motifpour foulever cette· pro. hibition les autres jours, il n~y auroit pas à en conclure qu'elle l'ait fait. On ne fait pas tout ce qu'on peut avoir un juHe motif de faire; & l'on ne peut croire, quelque motif qu'ell~ en eût, que la Communauté ait fait ce. qu'a paroît qu'elle n'a pas fait. J) Mais ce motif n'étoit pas le même pour les autres jours que pour le vendredi. En effet, les autres jours .les eaux étoient deftinées à fan moulin; & fI elle fe chargeoit d'être la fur.. veillante des droits des Paradouriers, c'étoit à raifon de ce qu'elle étoit la furveillante de fes propres droits, c'efr-à-dire, du travail de fon moulin ; & comme elle ou fes Meûniers avaient intérêt d'empêcher qu'on ne divertît les eaux de fan moulin) ce n'étoit pas un plus grand foin d'avoir à empê(.her par elle on [es prépofés, que cette mtme eau ne fôt divertie des moulins à foulon; l'eau divertie de ceux", ci l'étoit néceffairernent du fien. Mais le vendredi, le travail de fon moulin chomme ; & fi, comme les Paradouriers le demandoient, elle fe fût chargée de faire exécuter les délibérations, elle n'auroit ce jour été garde & caution que de leurs droits; ainfi elle avoit pour fùulever pour le vendredi, la prohibition pré. . exiilante , un motif qu'elle n'avoit pas pour la foule ver les autres jours. Mai3 enfin, il ne faut pas divifer les différentes parties de notre argument; nous prétendOl)S que la prohibition de la dénonce foit prouvée par la délibération de 1660 feuletnent; nous difons qu'elle eft prouvée avant & apt ès ; c'eft de ces parties réunies que réfuite notre preuve. . Ajoutons à cette preuve un fait important; c'eft que depuis que la Communauté ô. la propt"iété des moulins à farine jufqu'au te ms préfeut, les dénonces dans tous fes. baùx à ferme , • } �2.4 ( ,/ avec les lVleûniers ont été fixées à ~ liv. Si elle n'avoit pas entendu prohiber aux Fouloniers de le droit de dénonce, auroit-elle permis à iimples ufagers de faire la dénonce fous une plus grande peine que celle qui eft établie Pour elle-même qui eil: propriétaire? Le fieur Raut dénonce cependant la peine de {ix livres dans le courant de la femaine, tandis que la dé. nonce n'eil: que de trois livres pour la Corn .. Ulunauté. Et pourquoi eft-il obligé de dénon. cer cette plus grande peine? C'efr que les Paradouriers n'ayant jamais eu le droit de dénoncer, n'ont d'autre titre que la délibér.a:.. tion de 1660, ' qui porte la dénonce à fix li. vres, parce que les vendredis, auxquels jours ieulem.ent elle la:permet aux Paradouriers, font , les vendredis des mois d'été. Il eft certain que la Communauté n'a pas :fixé la peine de la dé. ,nonce en tàveur des Paradouriers pendant les autres jours de l'année; ce qui prouve qu'elle a entendu que ces autres jours ils ne pourroient dénoncer; car il feroit inconcevable qu'elle .n'eût pas fixé la peine à leur égard, tandis qu'elle l'a fixée pour el1e . . m~me & pour les particuliers. Ajoutons encore que la peine de la contravention à l'égard de la Communauté & , des particuliers qui fouffrent de l~ contravention, eil: réduite à la fomme fixée pour la dénonce, fans dommages & intérêts; les dénonces de la Communauté & des parti .. culiers n'ont jamais été exéçutées que pour cette fomme; &. ni elle ni eux n'ont jamais U { prétell ) 25 prétendu des dommages & intéréts. Cependant le lieur Raut les prétend, & il fçroit plus inconcevable encore, ii la dénonce n'avoit pas été interdite aux Paradouriers , que la Communauté n'eût pas réglé que cette aé1Ïoll n'auroit pas plus d'effet pour eux que pour les propriétaires des terres. . Le lieur Raut s'obftine à préfenter la dé ... nonce comme la feule attion qu'il puiffe avoir pour fe prémunir contre les contraventions, & foutient que cette aB:ion entre les mains des Paradouriers ne fauroit ttre pernicieufe à la Communauté. Il fe flatte en vain de faire illuiioll par l'une & l'autre arrertion. Et ,d 'abord quant à la premiere, tel eil: fon raifonnement. Le motif du Statut, quand il a établi la dénonce; fut, comme le dit le nouveau Commentateur, la difficulté d'avoir des . preuves des dommages caufls à la campagne; cette preuve efi-elle moins difficile dans le cas du divertiffement des eaux? Et fi cet objet ren. tre dans les motifs du Statut, comment n'entrerait-il pas dans jès difpofitions ? Jamais nous n'avons contefté que le Sr. Raut, fi fa faculté n'étoit pas fuffifamment furveillée par les Prépofés de la Communanté, n'eût pour la garde de cette faculté toutes les ac· tions de droit commun. SOil objeé1ion fe réduit à foutenir que par la difficulté des preuves ordinaires, ces aétions lui feroient des gardiennes infuffifantes. Mais il a lui-méme remarqué cette diffé.. G . . �1 , . , 26 r ence entre les dommages caufés à la cam.. pagne, & les contraventions dont il peut avOil" ~ fe plaindre; c'eft que le dommage caufé à la campagne, quoique conŒant & reconnu) n'indique pas celui qui en eft l'a.uteur; il faut que l'auteur foit pris Fur le fait. Ainfi le propriétaire ~~nq~l~r~lt, pr~fqu7. tou~ jours de preuve, s Il n eto,lt et~bh ,9 U Il fera cru à fon ferment contre celùl qu 11 affirme avoir tr~uvé lui caufant le dommage. Au contraire (ce font les pro,pres termes d u lieur Raut) celui qui divertit les eaux à fon profit eil: convaincu par ce fait méme que l'eau eft d:ns fon fonds; le corps du délit porte avec lui-même la conviB:ioll de fon auteur, ii fecù cui prodefl. L'eau eft dans [OH fonds; ce n'eft point là un fait fugitif, )& l'eau ne peut étre enlevée du fonds auffi rapide~ent 'q ue l'auteur du dommage cauf~ à la campagne peut fe [auver par la fUIte. Le Paradourier a tout le temps qu'il faut pour appeller des témoins, qui voyant dans le fonds <l'tin particulier l'eau qui eH divertie du • moulin à foulon, dépoferont le fait, & dont les dépolitions fuffiront pour convaincre ce particulier d'ttre l'auteur du diverti1Tement des eaux. Jamais le Sr. Raut ne manquera de cette preuve, puifque le moulin à foulon du Sr. Raut n'eft qu'à un quart de lieue du village, & qu'il peut y aller & en revenir avec des témoins avant que 1't!'au ait pu ~tre retiré'e du fonds particulier; que d'ailleurs plu .. lieurs perfonnes font employées à fa fabrica .. 27 tion; qu'il a des voifins ; que fo n moulin eft iitué auprès d'un chemin très - fréquenté, & que dans le temps de l'arrofage , feul temps auquel il puiffe craindre des contraventions, toutes les terres voiiines font remplies de cultivateurs; & ainli il s'en faut bien que la dénonce foit pour lui la feu le preuve des contraventions, & que les actions ordinaires ne lui foient pas touj(1UrS une fauve-garde fuffifante. !dais cette aétion pre[que inutile p our lui, ne [eroit-elle pas très- pernicieufe à la Communauté ? Nous avons expofé ces inconvéniens dans notre Confultation. Il croit les7t~tné a n tir, en difant que fllppofer que l'efpaffier peut avoir été ouvert par hafard ou par un ennemi, ou par le dénonçant lui-même, c'eft fuppofer ce qui ne fe fuppofe pas. Mais felon l'expreffion de Mo urgues, la Loi fuppofe qu;une dénonce peut être l'effet 'de l'animoji.té qui Je g1iffe Jouvent entre voifins; cette raifon eft prife dans la nature du cœur huma in. Il en eil: de méme de cette -autre fuppoiitioll, qu'.1 eil: poffible que la dénonce foit pour le fabricant un moy en de s'indemnifer d'une fabrication défcétueufe. On ne peut fuppofer une aétion mal-honnête de la pa'r t d'un individu. Mais la Jépii1ation pOrte toute fur cette filppoiition que les hom~mes font capables de pareilles aB:io ns. A quel propos les Loix auroient-elles été faite s, 1i tous les hommes étoient honnêtes? On allégueroit • �2.8 en vain fi on ne le prouvoit pas, qu'un homme a abufl d'une inftitution reçue, parce qu'il avoit ou quelque motif, ou quelque intérêt d'en abufer ; mais la Loi agira fagement, fi elle ne fait pas , une inftitutioll, parce qu'elle voit que les ho~mes p.ourront être. portés par leur intérêt a .en faIre un mauvaIS u~age: :Et ce que la LOI, pour être fage , aurolt du faire, croirons-nous que la Comnlunauté d'Auriol, qui étoit la maîtreffe d'impofer des COll.. ditions auX Paradouriers, ne l'ait pas fait pour fa fûreté? Mais ce danger ne Je préfente-t-il pas également dans toutes les efpeces de denonce? A-t-il cependant egzpeché que le Statut n'établît cette voie pour prévenir les dommages de toute ef pece auxquels les propriétaires font expofés? :Et comment la Communauté a-t-elle pu faire fonner fi haut le prétendu danger de la dé~ nonce, tandis qu'elle-même elle ['a établie II l'égard de ces mêmes eaux, tont en faveur des propriétaires des foulons, qu'en faveur de toUS les autres particuliers qui ont droit fur les eaux? Ces queftions ne fOtlt rien moins qu'embarraffantes. Le Stdtut a établi la dénollce pour raifon des dommages qui font de peu d'importance : l'obfervatioll en a été faite par Simon Aubert. Dans les Greffes de la Sé .. l1échauirée d'Aix, & dans tous ceux de la Province, on trouvera par tout que 15 , 20, 30 ou 40 liv. forment les condamnations les plus fortes auxquelles une dénonce expofe. , La 29 La Loi ne pouvoit préfumer que les homm en général leur foi ,leur rel . . es .facrifiafTent . é 1glon ' à un i.1 pet!t lut rét. Les abus ne Bouvoient ql:e .lm paroltre rares; & balançanvles inconve11lens la dénonce , & ceux . 'fi 1de permettre . ., . s q,m re . u terolent de ce que les pr opnetalre n aurOient pu . 1es . . que difficilement aVOIr preuves or dInalres contre les auteurs du dommage, ell,~ a. vu .que le réfultat étoit en faveur de 1Infhtutlon. Mais la Co~munauté n'auroit pu ac'~order al~x P,aradoune~s la, dénonce, qu'en les liVI ant a l~ tentatIon d un grand intérêt, & en leu: attnb~ant le ~oyen de ruiner les parti. ftculIers, fOlt par haIne '1foit pOllr s'·10 d emlller '. co.mme nous venons de le dire, d' une fabncation défeérueufe . L'exemple d u proces ' . qUl nou~ ~ontre Simon Aubert expofé à être 'd' rlune . ,,, b par des domma bD'es & Iuterets con.lt er~ les, & fur la [impIe PQffibilité que le ~lverttir~ment des eaux eût nuit à la fabrication du üel1~ Raut; cet exemple fuffit pour montrer combIen peut être dangereufe la déno nce entre les mains des Paradouriers Il eft .vral. que la Communauté a permis . cet~e aébon aux propriétaires qui ont des roIts [;lr . cette dénonce n'ex\. 1es eaux; malS pofe le dénoncé qu'à payer l'amende' portée par t & 1" Interet ,,, cl u d'enonçant , il le R ~.., gleme. n, a e rendre parjure efr nul; & fi un motif de vengeance portoit un particulier dans le ~mps de fon arrofage à ouvrir l'efpaffier un autre, il perdroit plus lui-m~me par le H I , • 'J d 1 �3I 3° , ' défaut cl' arrofage, qu'i1 ne, gagneroit la dénonce' & méme au heu de faire par " '1 1 . ~ 'cl b' 1 mal à (on ennemi, 1 U1 lerolt U len, CI 11 pui(qu'il {eroit poffible que l' eau ,qu "} 1 lui donneroit, lui rendît plus que les 3 hv. ou les 6 liv. de fa dénonce. , Il e11: vrai aufii que la Communauté a per. mis la dénonce aux Paradouriers ; m~is feulement pour les douze heures . env,lro~l du Vendredi pendant tons les mOlS ~ éte ; ~ li elle s'e11: expofée pour cette petIte partie de l'année aux dangers de cette aaion, il n'y a pas à en conclure ql1~ elle dût en braver les danger pendant tout le refi:e de l'année. Enfin, elle l'a permife aux Aiguiers, . dont rintérct à en abufer efi: trop luodlque; qu'elle choiiit comme perfonnes de confiance, & qui feoient bientôt révoqué,s s'il y avoit pes plaintes contre eux. On a déja rdit au fieur Raut que la preuve contraire à la déllonce efi: une foible reffource pour le dénoncé; ~ certes entre le déno~ .. çant, qui efl: cru a fon ferment, & le deiloncé , qui ne peut éviter la peine que par la preuve contraire, la partie n'eH pas égale; & cette confidératioll que le particulier pou~ .. roit être reçu à faire preuve contre la de .. nonce des Paradouriers , n'étoit pas capable à'amoindrir aux yeux de la Communauté les inconvéniens de la dénonce entre leurs , mams .. Et le tieur Raut ne compte-t-il pour rien cette obfervation déja faite' , que le Paradou.. r rier pouvant dénoncer & , n'étant jamais an cas , d'êtr: déno~cé, auroit tout l'avantage [ans counr les n(ques de cette Înil:itution . au lieu que le droit de dénoncer & le rif.. " cl ellonce ' , 1011t r. ' que d,etre réciproques dans touS l~s c~s de notre Statut ,& entre tous ceux a qUl le Réglement de la Communauté a pert?is la dénonce. Le fieur Raut a pafTé fous illellce cette obfervation, E11:-ce mépris? In tout cas nous nous flattons qüe la Cour en fera le cas qu'elle mérite. Concluons que le Sr. Raut n'eft pas parve nu à prouver qu'il n'y auroit aucun danger à lui attribuer l'aél:ion de dénonce pendant tons les jours de l'année; & ces dangers, qui font tels que nous les avons montrés dans notre Con(ultation, néceffiteroient les particuliers arrofans à renoncer à l'arrofage s'ils étoient expo(és, comme Simon Aubert, à être ruinés par la dénonce d'un Paradourier, Nous avons encore montré dans notre Confultatioll, que l'aaion de dénonce entre les mains des Paroudiers, auroit été & feroit inconciliable avec .la faculté, que nonobil:ant leur droit tl'ufage la Communauté il confervée, d'employer à l'arrofement des terres de,s particulie,rs l'eau no~ néceffaùe, & qui [erOll de rejle a [es moulzns, & même qu'elle fe:oit inconciliable avec la faculté qui doit lUI être reconnue dans le [yft~me de la Sen~ tence, là où lui fera favorable l'expérience que cette Sentence a ordonnée par avant dire droit; ce f011t encore là des incoJl.véniens, , , �33 32 & le fleur Raut a laiifé l'uhjet!ion fans ré4 ponfe. , , " h.b ' L' aion de dénoncer leur a ete pro 1 ee, '1' ~eption de quelques heures les Vendredi a e:haque mo~s d'été, aùxquelles l.a délibéd e ·on de 1660 a fouleve, 1'·I11ter d·lcrlon. fi C' ea IL t ra 1 • 1' , ce que nous nous flattons d'avoIr ( emontre. En effet c'ell: à ces heures feulement que l'atlion de' dénOljCe pouvoit leur ttre de quelque néceffité pour la confervatiol~ de ~eur d roit d'ufage. Hors de .ces heures., c eil: 1eau qui en deHinée au travaIl des moulIns ballnaux, ) dont les Paraclouriers jouiffent. L'eau néceffaire au travail de ces moulins ne peut en étre divertie & le droit d'ufage des Paradouriers eft' fuffifamment furveillé & gardé par l'obligation, impofée au ~eûnier, & ~ar l'intérêt qu'il a que l'eau arnve au moulu1 de la Communauté. A l'obj~tlion que l'illtérét public & celui du Meûnier exigent un travail affidu, & que divers Réglemens , ainfi que les baux à ferme, prohibent expreiTément de divertir les eaux du béaI les jours auxquels elles font affeaées au travail des moulins, le fieur Raut croit avoir trouvé une réponfe fimple , par des faits que la Communauté n'a pas jugé à propos de difcuter. » Cette Communauté, dit-il, a deux mou .. » lins à farine; l'un en litué fur le béaI dont il » s'agit, en deffus du village; l'autre, placé » à environ un quart de lieue en deffol1s, » tourne au moyen d'une eau toute diffé ... rente. 1 I » rente. Tous les deux affertnés aux mêmes » Fermiers font a deux tournans ; & il s'en » faut bien que la confommation du lieu & » les farines qu'ils font pour le dehors' les » occupent pendant toute l'année. Les Fer» rniers ne peuvent faire aucutl ufage de l'eau » du deuxieme moulin, que pour le moulin » lui-m~me; au contraire, ils peuvent tirer » le plus grand parti de l'eau du béai, en la » vendant pour les arrofages. Il èfl: notoire j) dans le lieu, que plufieurs perfonnes font )) abonnées avec eux pout cet effet; & de-là » vient que tandis que le travail du fec ond » moulin n'eil: jamais interrompu, le p re» mier ne travaille gueres que dans les mo» mens de preffe, ou quand les Fermiers ne .>, trouvent pas moyen de tirer un meilleur » parti des eaux, en les vendant pour l'ar» rofage.» 'Telle eil: donc cette réponfe [impIe. Mais 1°. les Réglemens qui prohibent au Meûnier la vente des eaux, exiil:ent. Le iieur Raut allegue des contraventions; il n'a qu'à en donner la preuve, la Communauté les réprimeN/. Le fieur Raut eil: libre d'agir lui-mêm e contre les Fermiers contrevenans. A qui perfuadera-t-il, lui a répondu Simon Aubert, que l'habitant qui trouve le premier moulin dans le village, & pour ainfi dire fous fa main, ira faire un gros quart de lieue pour pOrter fon bled au fecond moulin; tandis qu'il y auroit affez d'eau dans le canal pour faire jouer le premier, & que l'eau ne mall- 1 �· 34 qt1eroit que parce que le Fermier la vendroit u préjudice des habitans? On fent bien qu'une fuppofitioll ?e cett~ n~tt1re, eil im ... poffible. Si les FermIers fe hvroient a de pa . . reils abus, tous les habitans fe foulevero~ent contre eux, & les Confuls ne manqu~roient pas de les punir par les amendes po:tees par les baux à ferme & par les Regle~ens .. D'ailleurs, les Fermiers eux-mêmes font fur . . veillés par les Aiguiers, qui étant placés par la Communauté, feroient bientôt defritués fur le mo ind(e fOUpÇOll de connivence. . 2 0 • Cet intérêt que le fieur Raut fuppofe aux Meûniers de ne pouvoir que par des ventes ponr l'arrofage, tirer un bon parti de l'eau du béal du premier moulin, n'eft rien mo.ins auffi évident qu'il fait femblant de le crOIre. En effet, le premier moulin eil: proprement celui de la con[ommation locale; le fecond n'eil: pour cet objet que de fecours, & il a d'ailleurs un travail airez coniidérable par les grains qu'on lui porte des lieux & terroirs voiiins. Tellement le premier moulin eft confidéré comme celui de la confommation locale; tel. lement le principal intérêt des Fermiers eft de le fair~ travailler, que pour faire des puits à ce moulin la Communauté vient de dépenfer neuf à dix mille livres; & qu'à raifon de cette dépenfe, les F e-rmiers fe font fournis à augmenter la rente de 600 livres, en renonçant même pendant les huit mois employés aux nou", velles conftruétions, à toute indemnité pour 35 caufe de l'interruption de leur travail. Si ce IJloulin n'étoit pas d'une néceffité réelle la Communauté. auroit-elle fait cette dépe:lfe, & les FermIers' auroient - ils augmenté en confidération de cette dépenfe la rente de 6 00 .livres, s'il leur étoit plus avantageux de vendre les eaux que de les employer au travail furabondant de ce moulin? Ce fait déme nt les allégatioll~ du fieur Raut; & contre un fait auffi puiffant, de quel poids peut ~tre la réponfe des Boulangers d'Auriol à [on comparant? Réponfe mendiée, & peutêtre diaée par le retrentiment; car il eil: ra re de voir régner la bonne intelligence entre les Boulangers & les Fermiers des moulins bannaux. Rapprochés prefque tous les jours, ils ont tous les jours des occaiions de diffention. Cette réponfe eil: d'ailleurs démentie par leur propre fait, s'ils n'on.t point porté de plainte à la Communauté fur les prétendues contraventions des Fermiers. Auroient-ils gardé le filence fur des contraventions qui leur auroient nui? Et s'ils ont porté des plaintes, crOIra-t-on que fi elles eutrent. été fondées, la C9mmunauté n'y au . . .roit eu aucun égard? Les Paradouriers font donc rairurés par la furveillance des Meûniers, & meme de s .Aiguiers. Ils ont d'ailleurs, & contre les par. . ticuliers C91ltrevenans, & contre les Meûniers eUx-mêmes s'ils contrevenoient aux réglelllens, toutes les aétions ordinaires & de droit commun. �. 37 36 , La dénonce n'étant nullement ' néceffaire aux paradouriers, auroi~ ét~ d'autre part pernicieufe entre leurs maIns a la Communauté. Double raifon de la prohibition, qui eft prou_ vée, & par la volonté pré~umé~ de la Co m.. munauté, & par fa volonte claIrement mani.. feitée par les faits. Il eft furabondant d'examiner fi pour avoir 'cette aétion de dénonce, il étoit befoin qu'elle leur fût accordée. Nous ne renonçons pas cependant à ce moyen de défenfe qui fortifie le précédent, détruit le foutien du fyflême du lieur Raut, & peut ttre rétabli en deux mots. .En [econd lieu, l'aétion de dénollce ne leur a pas été permife, fi ce n'eft pendc;tllt les 'heures réglées par' la délibération de 1660; c'eft un fait certain. Ils ne pourroient l'avoir, qu'autant qu'elle la leur auroit permife; & cela eft vrai fous pluiienrs rapports. 1°. L'aétion de dénonce eft contraire au 'droit commun, qui n'admet pas comme preuve fuffifante le témoignage d'un feul, & 'moins encore celui de la partie intérciTée. Notre Statut l'a introduite pour les dom.. mages feulement caufés à la campagne, pour des dommages qui n'excedent pas de 1 S à 40 live , pour des dommages dont l'appréciation eft à la portée des EiEmateurs, qui font pris dans la claiTe des Bourgeois & des Mé. nagers, pour des dommages dont l'apprécia. tion n'exige que les communes COlllloiffances de l'agriculture. Le Le maître de la pronriété C'~ [es fit · , r <5 e vlteurs ayant trouve aucun dans fes propriétés lui ca([fant. do "? "!age , fera cru à fan ferment. C'eft du réglement de 1601 art la dIfpoÜtlon • 1:.. l' , . 3, qUI, laIt pour a vIlle d'Aix, a été rendu général dans toute la Province. , Que, le propriétaire d'une eau privée ou cl un heal trouve . , quelqu'un qui 1UI. prenne cette elau 'prIvee ou celle du béaI, il trouve ce que qn l~n dans fa propriété lui caufant dommage, Il eil: dans la difpofttion du 1tatut & nul doute qu'il ne doive être cru à fon fer: ment . .~a~s il n'en eU pas de même des co-propneta,lre.s ou co.-ufagers d'une eau commune ou p~bhque. SI l'un d'eux, çlans le temps que l eau .ne lu~ appartient pas, la prend, alors celUI à qUI elle étoit due, & dans le fO,nds duquel elle n'a pas -été prife, ne peut de,nonce~,ell fo~~e du ftatut; ce n'eil: pas dans fa propneté qu 11 a trouvé le premier lui cau'fant ~ommage, & il ne peut s'appliquer la difpoft_tIon d~ réglement: le maître de la propriété & I,e~ fer~lteurs ayant trouvé aucun dans [es propïle~es lUI portan,t dom m age ,[e ra Cl'U àfonferment· & il entre les co-propriétaires ou co-ufaO'er; l'attion de dénonce a été établie, c'eft° en force ou d'un r~gle.ment particulier qui a été homologué en Juibce, ou d'un ancien ufaO'e qui a été connu & approuvé par le Magfftrat. ' l!l~ exemple que le procès m~me nous , fournIt, rendra ces diverfes propoiitions pIns K �,- ).8 , • ?u [ell{ibles. A ,Auriol " la Commulla.uté tient itatut le drOIt de denoncer ~~r ~es PrépoFes, {es Fermiers; elle eft propnetaIre du beal, .& l'on ne peut lui prendre l'eau qu'en entrélUt " , dans fa propnete. . , C'efl: par des réglemens par.uculIers, ho . . moloO"ués en jufl:ice, qu'elle a accordé le droit de dtnonce aux particuliers arrofans -, à qui, comme ils ne font pas propriétaires du béaI, le délinquant, enleve .l'eau fans entrer dans leur propriéte, & ~Ul confequemment ne tenoient pas cette aéholl du llatut. Les Paradouriers, qui ne font pas propriétaires du béaI, & auxquels le particulier qui leur prend l'eau pour fon arrofag<: ~ ~orte dommage fans entrer dans leur propnete , ne tenoient pas du {tatut l'aaion de dénonce. .C'efr un· réglement homologué en Juitice qui la leur a accordée pendant quelques heures les Vendredi des mois d'Eté. Mais fi la dénonce n'efi pas de ce droit com.mfln univerfel reçu également par-tout, & przs dans fon acception la plus générale, il efl de ce droit qui, introduit parmi nous en force de notre flatut, efl dé.venu fous ce rapport un J1érirable droit commun dans la Pro l'in ce ; & . à cet égard on peut .dire en toute J1é,ité que la dénonce efl de droit commun parmi nous. C'eft à la faveur de cette heureufe dii!inaion que le, lieur Raut croit échapper à 110S prin,. cipes. Il efl: tout {impIe que le Statut de la Pro .. vince foit obfervé dans toute la Province.. . ~9 Mais de limple Statut, il ne devient pas pour cela droit com~tnl;. Cette métamorphofe eft impoffible, pUlfqu 11 eft de regle que tout Statut qui porte des difpoiitions exorbitantes 'du droit. c.o~mun, que tout droit fpécial eft flriB!/fiml jUTlS, & que quod contra juris rationem introdu,aum ejl, non efi producendum ad con(eque ntias. 'Tel a été notre argument, que la difi:it1ction du lieur Raut n'élude méme pas; l'action de dénonce eft contraire au droit commun. Elle eft donnée par notre Statut au maître qui trauve aucun dans fa propriété lui caujant dommage. Si elle appartient à des cou[agers ou co-propriétaires d'une eau commune, .à qui on enleve cette eau iàns que le délinquant entre dans leür propriété, c'eil: qu'elle leur a été accordée ou par un régIe. ment particulier homologué en Juitice, ou par un ancien ufage que le Magiftrat a connu & ap.. .prouvé. Or, les Paradouriers à 'Auriol n'ont ni le réglement particulier, ni cet ancien ufage. Il exifte au contraire un réglement particulier qui ne leur permet la dénonce que les Ven.. dredi des ' mois d'Eté, & l'ancien tlfage eft qu'ils ne dénoncent que ces jours-là. Donc &c. A la vérité le iieur Raut tente de prouver que par-tout la dénonce efl en ufage, for-tout pour les entreprifes faite~ fur les eaux, particuculiérement contre ceux qui les détiennent au préjudice de ceux qui ont droit d'en jouir. C'eJl, dit-il, par la' dénonce que commencent tous les procès qu'on l'Olt journellement fur cette ma• , �4° ciere. A ctt égard on n'a jamais examiné s'il cft dans la Communaucé Ulz réglcment particu~ lier· & l' aaion ~e dénonce a toujours été reçue par ~ne foite de la difP.ofùfon. g-énérale du flatut. Ainfi, par exemple, Li n exifle dans cette ville aucun réglement qui accorde la dénonce pour le divertiffement des eaux. Cependant les Greffes de la Sénéchauffée font remplis de ' dé~ nonces expofées à raifon de pareilles entrepriJes, & jamais les contrevenans ne Je font avifés de difputer le droit de les dénoncer. Ce ne font-là que des allégations géné.. raIes, vagues & inconcluantes. Le {ieur Raut ne peut nier qu'il exifie une foule de régIe. mens qui fiatuent que celui à qui l'eau aura été prife, fera cru à fon ferment contre le contrevenant; réglemens qui tirent leur force de ce qu'ils ont été homologués en J uftice. A quel propos cette difpo/ition (tans les ré· .glemens, & notamment dans ceux de la Corn. munauté d'Auriol, fi la dénonce compétoit en force de la difpoiition générale de notre il:atut? Les Paradouriers & le fieur Raut lui-mtme ont -reconnu qu'ils ne pouvoient dénoncer qu'en force d'un réglement par~i .. culier. Les quelques dénonces, non fuivies d'effet, qui ont été expofées hors les douze heures des Vendredi d'Eté , l'ont été en force de la délibération de 1660, qui néanmoins ne permet la dénonce que pendant ces heures. Le fieur Raut ne pourroit démentir nos principes, qu'en montrant qu'en tels & tels lieux où l'on a dénoncé pour le diverti1fem ent des 1 41 des eaux, il n'y a ni réglemellt nI' ,; anClen ufage. L'exemple qu'il alIégue de ce . r 'cl . qUI le pra. tIque ans cette vllle cl' Aix ne p . ° Il nous a ete ". ,rouve nen. I. dIt que les prop . , . l ·11'. netalres (e FenOUl lere aVùlent un ancien ' l ' . , hl· 1 cl' reg ement.' qUI eta It a enonce.2 0 Il ~ 1 . r . 1 d' . Jaue roIt la VOir il , es enonces , .r l i es a rallon . ont été expore' d une eau pnfe dans le fonds cl cl • 11 enOl1çant, ou par celuI à qui 011 l' a prlle .r lans r entrer dans fon fonds • :>~ 0 • Le ~·t laI que 1es G,reffes de la S,énéchauffée font remplis de ,(lenon~es expofees cl.ans ce dernier cas, atteŒero~t un ~lfage ancl:n, cOl:nu & approuvé par !e MaglŒrat; anCIen, qUI feroit préfilmer Je reglement. . \ Qu'imp~rte .que les eaux puijJènt être div'flrtles a mon preJudIce, s'écrie le lieur Raut Î, , Îr • hl·' , / Cl ns qu on JOu 0 Ige d'entrer dans mon fi 'd ? CI" on s . , 7a Im~orte t~es-f~.rt; & malgré toutes les ralfon~ d a?a.l?gIe q.u Il pourroit alléguer, c'efl: un pOInt clecl~lf, pUlfque la difpoiition de notre ftatut, exorbItante du droit commun, non eft producenda ad confequentias, & que fuivant ce f~atllt, c'eit au ,naître troUVant aucun dans fa pr?p'riété qui lui caufi dommage, qu'e{r donné lepnvllege exorbitant d'~tre cru à fon ferment. Il eft donc vrai que l'a8:ion de dénolH.e 11' • :Pl?artlell t pas aux Paradouriers, par cela llleme qu'elle ne leur a pas été permife. . zo. Ils avoient befoin, pour que cette actl~n leur compétât, qy'elle leur eût été perl1ufe. Ce qui eŒ vrai- fous cet autre rapport ~ L 1 �43 • . 42 9 qu7elle ne leur étoit rien moi~s u.e d'abfolue néceffité, hors des Vendredi d E té ( ce que nous avons fait voir ci-deffus, & ce qui les place hors des motifs du i1:atut ) , & qu'il n'y a aucune analogie entre le dommage pour leqiièlle paradourier dénonceroit, & ceux dont P"rle le ilatut. Il pla~t au fie:u r Ra~t ~e reduire fan dommage aIS ° 11". Mals 1\ n'y comprend pas les frais des rapports & du -dom . . mage & de l'évaluation; & il Y a loin même entre le dommage qui ne monteroit qu'à 1 S0 liv., & ceux dont parle le fratut, qui vont ordinairement de 15 à 40 live tout au plus. Ce ll'efi: pas la même chofe que de croire un homme à fon ferment pour un petit inté. rêt qt:e pour un grand. 30 • Nous invoquons les propres principes <lu lieur Raut. L'aaion de dénonce & la tà. culté que les Paradouriers ont prefcrite étoit féparable de droit commun; elles ont été féparées par le fait, ils ne pouvoient même prefcrire l'une & l'autre en même temps: il ne s'agit donc pas de chofes inféparables & dépendantes, dont la prefcription de l'une entraîne la prefcription de l'autre. Donc c'eft le cas de la regle tantzLm pref criptum , quantum pojJejJum. Ce point de la défenfe a été trop bien développé dans le Mé . . moire de Simon Aubert, pour que noUS y infifrions davantage. 40. Enfin les Paradouriers ne font que de fimples ufagers de l'eau. A ce titre, l'aaion de '<iénonce ne les compéterait qu'autant qu'eUe leur auroit été accordée; encore moins leur comp~te-~:-elle cont:e la Communauté qui efi: _prop~létalre, & q?l la leur a permife feuletuent p~nc1ant des Jours déterminés. , lll~ üe'l1t:R~ut i.n~0<Jue la dothine de D umouhn , qUl, da : Sl Jtatuto cavetur qu 0 d d e , damno ln VlnelS, & arboribus , cred a l ut. , D ' prœ-diis , jllram,enw, omznl, crede nd~m e(l juramento p offejJons, 1etlamfi nonfit Dommus. Mais D 'lm ou' l1l~ pa,r e , du pofièffeur qui, à l'égard de celm qUI" IUl' caufe du dommage , eft affimilé au propnetaIre. Les Paradouriers n'ont fLl r les eaux n~ le droit de propriété, ni cette efpece de drOIt d~ poifeHion; ils ne font qu'ufagers. La qllefhon fur le droit de déll0nce doit donc étre décidée en faveur de la Communauté. Les Paradouriers n'ont pas l'attion de dénonce, parce qu'elle leur a été prohibée ' ils n'auro~ent ~ême p~ l'avoir qu'autant qu'ell~ leur a~lrolt éte permIfe, ou qu'ils l'auraient prefcnte. Le iieur Raut vante l'utilité de fa fabrication , & fe jatte des encouraJgemens qu'il a obte t~us du Souverain. C'efi: ce que la Commu11a~té ne lu~ contefte pas;, mais il 11' eft pas mOU1S certaIn que cette fabncation n'eft d'aucune utilité pour la Communauté elle-même ~ qu'elle lui ferait nuiiible fi la prétention d~ , fleur Rat~t étoit admife. Il ne s'agit pas d'enlever au lIeur Raut une attion qui lui foit d'abfolue llécefiité ; il ne fauroit y avoir pour lui u,n grand préjudice à être privé de cette actlOn ; & il s'agit de garantir la Communa uté l - , �1 44 d'un très-grand mal. L'agriculture efi: fa feule' richeffe . elle eft même dans le Royaume la premier~ ~icheffe ; & l~ Prince ne peut aV?ir eu l'intentIon de proteger les arts au préJudice de l'agriculture. Que le ljeur Raut cerre de [e parer de ces dehors qui ne [ont pas méme impo[ans , & qui peuvent lnoins encore cacher l'ingratitude dont il [e rend coupabI~ envers la Communauté, en voulant s'anner contre elle de fes propres bienfaits. CONCLun comme au procès, avec plus grands dépens. •- ~~I===~SS~K~ ~vn,=====~ ~ oA. oA.t~, ~ C~t!t c/LuCJt0 oAJl'get:1~ ~ II~ ~II 51Mftt'uuuv'du 8Zoz' ~ 'Vt~-'cU-f)l~'L II~ ~ fe Coffe,j<_ '78 + ' ) JS :t~,~Wti~ ~~ ~~~ ~~~$~ , CONSULTAT ION pou R ROMAN TRIBUTIIS, Avocat. le fleur RAU T : CONTRE MICHEL, Procureur. Monfieur le C0l1:(eiller DE BAL LON, Commiffaire. t La Communauté d'Auriol. Vu de nouveau les pieces du procès; vu entr'autres la Confultation produite par la Communauté le 10 du courant: donnant fOll AVIS fur les deux qlle{rio ns auxquelles ce procès fe trouve ré. duit, perfiil:e à penfer fur la premiere, que rattion de dénonce ne fauroit être refufée au {leur Ra ~lt, non feulement le Vendredi, mais encore pour tous les autres jours auxquels il a le droit de fe fervir des eaux. La Communauté prétend dans fa nouvelle LE CONSEIL �2 c1éfenfe, 1 • que cette aai~l1 ne lui a pas été accordée pour les autres Jours; 2°. qu'elle lui a été prohibée. - . ,. On penfe au .contr.alre que 1 athon de dé. nonce compétent au fleur Raut par une fuite 'naturelle des droits qu'il a fur les eaux, il n'étoit pas néceffaire qu'elle lui fût aCCor~ dée par un titre exprès, & qu'il n',eft auc,un titre duquel on pluffe conclure qu elle lUi a été prohibée. Soit que les foulons exiftent en vertu d'un titre ou par le iimple effet de la poffeffion , il eft convenu aujourd'hui qu'à l'exception du Samedi le fieur Raut a un droit irré~ vocable fur 'les eaux tous les jours de la fe. maine ; qu'elles ne peuvent être diftraites du béaI à fon préjudice, & que f-oit qu: les moulins travaill~nt ou qu'ils ne travaillent pas, la Communauté ne peut difpofer de ces eaux qu'en laiffant dans le béaI tout le volume néceffaire au travail des foulons. . .,. . Le fleur Raut eft donc propnetaire 111· commutable d'un droit d'Ufage fur toute l'eau du béaI néceffaire pour le jeu de fes foulons; 'ce droit eft un droit de fervitude qu'il a acquis fur les eaux du béai; c'eft un droit · réel, une propriété fonciere qui produit tout à la fois & l'aB:ioll en révendication, & l'action en dénonciation de nouvelle œuvre : jus habet novum opus nunciandi qui fervitutem habet. Leg. un. ff. de remiffion. e'eit ce q?'Oll a prouvé dans la précédente Confultauol1, 0 pag. 40~ ~ Or, foÎt que l'on cOI1{idere le fleur Rau .. comme '{imple ufufruitier ou ufager des eaux, foit qu'à raifoll de cet ufage, on le con~ fidere comme propriétaire d'un droit de fer ... vitude fur ces eaux, l'attion de dénonce eil: également dans ces deux cas une fuite & une dépendance naturelle de fOll titre. Comme ufager, parce... que tout poffeffeur peut expofer dénonce, & qu'à cet égard , comme dit Dumoulin, il eil: inutile cl' exami ... ner fi le dénonçant eft ou n'efr pas le vrai propriétaire, dès qu'il eff pofièfreur : fi flatuto cavetur quod de damno in vineis, prœdiis veZ arboribus , credatur juramento domini ; credendum efl juramento pojJefJoris, etiamfi non fit dominus. Dumoulin, cout. de Paris, tit. 1 des Fiefs, 9. 1 gloft 1 in. l'O. le Seigneur féodal, nO, 75 : Comme propriétaire d'un droit de fervi .. tude, parce que fi ce droit produit, comme on l'a vu, & l'aB:ioll en révendication, & l'action en dénonciation de nouvelle œuvre, à plus forte raifon il doit produire la dénonce dont le droit eil: attaché mtme à la fimple poffeffion. La Communauté .convient elle-m~me (1) , que de drolt commun le propriétaire de la fer ... vùude a, toutes les aaions néceffaires pour S:y , maintenIr. (1) Pag. 146 de la derniere Confulcationr �4 1 Pourquoi donc n'auroit-il pas l'aB:ion de dénonce? . C'eit dit-elle, parce que l'aB:lon de dé* nonce t;'eit pas de d~oit com~un, qu'elle eft au contraire oppofee au droIt commun, qui répugne à ce que le den1alldeur foit cru fur fon feul témoignage, & que n'ayant été , établie que par des Stat~ts particuliers, ,elle doit dès-lors étre reftrelute aux cas determinés par ces Statuts. Mais cette objeB:ion n'eft qu't\ne équivo. que : quand le iie~lr Raut a Qlt que la dé. nonce eH de droit commun, il n'a pas en· tendu parler de ce droit com~un univerfel, reçu également par-t?ut, & p':IS dans fon a~ .. ception la plus génerale, malS de ce drOIt qui introduit parmi nous en force de nos, ~ta­ tuts eft devenu fous ce rapport un venta,hie droit commun dans la Province; & à cet égard on peut dire ~ll toute vérité, . que la dénonce eft de drOIt commun parmI nous, comme elle l'eil: également dans tous les pays où les produB:ions de la terre auffi va: riées & auffi multipliées qu'elles le font parmt , nous, ont néceffité ce moyen prompt & facile de prévenir les dommages & de les , . Tepnmer. Delà il fuit que ce moyen une fois établi, compete de droit commun à l'ufagercomme au propriétaire: credendum eft juramento pojJef Joris, etiamfi non fit dominus ; qu'il doit com.. péter également au prppriétaire de la fer .. vitude; puifque fi de droit commun, il a toU" tes 5 tes les aDions néceJJaires pour S:y maintenir , il doit jouir de celles qui, bien qu'in~roduite s par un Statut. particulier, font devenues pourtant de droIt commun dans tous les lieux fur le[quels ce Sta~ut ét~nd fon empire. La Communaute a faIt une IOl1O'ue énumé.. ration des divers cas pour lefquels le Statut a établi la voie de la dénonce; & comme dans toutes les difpofitions de ce Statut il n'y efl: pas parlé précifément du domm~ge caufé par le divertiffement des eaux, elle en conclut que la dénonce ne compete dans cette lnatiere qu'autant qu'elle a été établie par des Réglemens particuliers. C'eft la premiere fois fans doute qu'une pareille objeéHoll a été imaginée. Qui eftce qui ignore que la dénonce a lieu généralement pour tous les dommages quelconques c~~lfés à. la ca"mpagne, de . quelque nature qu Ils putfTent etre : qU'e!le eft en ufage fur-tout pour les entrepnfes faItes [ur les eaux particuliérement contre ceux qui les retien~ llent au préjudice de ceux qui ont droit d'en jouir? que c'efi: par la dénonce que corn ... mencent tous les procès qu'on voit journellernent fur cette matiere? qu'à cet égard on n'a jamais examiné s'il efl: dans la Communauté un Réglement partic.ulier, & que l'action de dénonce a toujours été reçue par une fuite de la difpofition générale du Statut? Le Statut, nous dit-on, ne parle pas du divertiffement des eaux; mais ce Statut ne parle pas davantage de çell.li qui ne fait que B �6 traverier un champ, même par un chemin battu conféquemment fans caufer aucun domm~o·e. L'article premier dans lequel la Comtn~lauté a cru trouver une difpofition à cet éa-ard, ne parle que de celui qui s'introduit bdans le fonds d'autrui pour y prendre quelques fruits, foit pour les manger fur le lieu, foit pour les emporter : fi quis, fine licentia domini alienam vineam. ve~ hortwr: feu aliud prœdium qllodcumque die lntraverzt& uvas, a{5'rejlas , vel alios fruaus i~de collegerit veZ comederit. Cet article eXIge donc qne l'introdl1étion aÏt été fuivie du dommage) & nulle part on ne trouvera de dirpoii.tioll précife dans le Statut contre, celu~ qUI ne fait que traverfer le fonds d autrui fans y caufer de dommage: Cependant qui doute que le propriétaire ne puiffe dénoncer celui qui n'a fait que tra~ verfer f011 champ, méme par un chemin battu, fi ce chemin ne lui eft pas dû? Combien de dénonces ne voit - on pas tous les jours dans cette hypotheÜ~? Et qui a jamais imaginé d'élever aucun doute fur le droit de dénoncer en pareil cas? Il en eH de même à l'égard du divertiffernent des eaux. Le Statut ne parle pas de cette efpece de dommage. Mais il fuffit que ce foit un dommage caufé aux champs, un attentat à la propriété du droit d'ufage de ces eaux, une de ces entreprifes journalieres dont il eft prefque toujours impoffibl e de fe procurer la preuve par témoins, que '" 7 àès:lors la voie, ordinair~ ne pourroit préve11lr, parce qu elle fero!t prefque toujours infuffifante pour les réprimer; qu'en un mot la dénonce entre à cet égard dans les motifs qui l'ont fait établir pour tous les autres domm~ges caufés à la campagne, pour qu'elle fOlt adoptee dans c~ cas, comme une fuite naturelle des difpolitions du Statut fur cette matiere. Et de fait, la Communauté d'Auriol fer9it bien en peine d'indiquer un lieu dans la Province. où ~a dén.once ne foit pas reçue pour le dlverttffement des eaux de citer un feul Arrét qui l'ait r~fufée el~ pareil cas. Le .fieur "Ra?t au contraire ne feroit pas en peIne d lndlquer une foule de lieux où ç~tte ,dénon~e.,eft en ufage, bien qu'elle n'y aIt éte autonîee par aucun Réglement, foit de la Communauté, [oit des particuliers entr'eux. Ainfi, par exemple, il n'exifte dans cette ville aucun Réglement qui accorde la dénonce pour le divertiffement des eaux. Cependant les greffes de la Sénéchauffée font remplis de dénonces expofées à raifon de pareilles entreprifes, & jamais les contreve .. nans ne fe font avifés de difputer le droit de les dénoncer. Qu'importe que les eaux puiffent ~tre clive.rties au préjudice du fieur Raut, fans qu'on faIt obligé cl' entrer dans fon fonds? Cette entreprife eft-elle moins un attentat fur les les eaux dont l'ufage lui appartient, fur le J �8 béaI fur lequel il a un ~lr?i; réel".Pda: ce qu'il ne pourrait étr~ change a lO~l pr~Ju lce? En fouffre-t-il mOIns un dommage. Ce dOtn_ / 1 il moins mage e n eil, . de 1a naturelde ' ceux qu'on ne peut repnmer que par a VOle de la dénonce? A la vérité, la dénonce dans ce cas n'em_ porte pas la peine du ban, 1?arc7 ~ue cette ' peine n'eil: due que par celuI ~tll s ll~trodu~t fans permiffion dans le fonds cl autrUI. Mals elle n'a pas moins l'effet de c~nftater la c,on_ ' travention & le dommage qUI ne P?UrrOlent jamais l'être, s'il n'étoit pas permIS de les dénoncer. Chacun fait que les Seigneurs. ne font pas fournis à la peine du ban; malS cependant ils peuvent être dénoncés, à l'eff~t de con~ tater le dommage, & c'eft ce qUI fe pratt . . que tous les jours contre leurs bergers. Sur le tout, comment le propriétaire d'un droit d'ufa o'e fur l'es eaux pourroit-il veiller à la confer~ation de fon droit, fi la dénonce lui étoit refllfée ? Comment pourroit-il prou. ver des contraventions commifes en rafe campagne, le plus fouvent de nuit? ~lland il attaquera le contrevenant p.ou:- l~ faIre condamner aux dommages, cehu-ci niera la con .. travention : où eH - ce que le demand.eu,r pourra en trouver ~a, ~reuve? Et f~udr,olt-Atl que dans l'irnpoffiblhte de la :emphr" Il fût obligé de fouffrir, ~ans po~volr fe pla;,ndre, des contraventions Journaheres que 1Jmpu ... nité ' affurée ne manqueroit pas de porter à leur 9 leur comble, & qui rendroient ab[oIument inutile un droit que le propriétaire feroit bientôt fo:cé dtabanclonner. Quel a donc été le motI! du StatLJt, quand il a établi la dénonce, fI ce n'eŒ, comme dit le nouveau Commentateur, la difficulté d'avoir des preuves des dommages caufls à la campagne? Cette preuve eft-ell e donc moins difficile dans le cas du ~iverti1Tement des eaux? Et fi cet objet rentre dans les motifs du Statut, com .. ment n'entreroit-il dans [és difpoiitioll, libi eadem ratio, ibi idem jus? L'ufage général de la Province a adopté ce principe dans cette matiere; & il eft auffi nouveau qu'abfurde, on ofe le 'd ire, de préteüdre que la d~nonce n'a pas lie.u pour les entreprifes faItes ftlr les eaux, & de tefufer au lieur Raut une voie généràlemènt uihée , fans la .. quelle il [eroit ob1igé d'aballdonner fan fou1011. 1 . On fent bien que ceux qui, pour fatisfaire leur tntérét ou leur jalouiie , n~ont pas craint de plonger la Communauté dans ce procès ne demanderoient pas mieux; ils n'ont pas1 méme eu l'adre1Te de cacher leurs vues & ?ans le délire qui les entraîne, ils ont 'été Jufques à faire foutenir que l'établiffement des foulons é.toit plus lluiiible qu'utile à la Communauté. 011 n'entreprendra pas de réfuter une affertion allffi déplacée. On [e contentera d'obferver que li le foulon occupe très-peu q,e bras, l'appr~tage des bonnets occupe C �• 10 toute l'année un nombre confidérable de femmes ', & . verfe dans le pays un argent immen[e qui ne .peut 9,ue tourner al,! profit de l'agriculture, fans l~l enlever. aQcuns ~ras. Faut-il rien de plus qu'~ne parellIe affertlOl1) . ur faire feutir combIen on abufe du nom .~~ la Communauté p,Pllr traverfe~ U? éta. blitrement qu'elle a le pJl1 S grand ;lnterêt de • • • matntenlr. . Toujours inconféquente avec . ~l1~.. même ; la Communauté a prétendu que la ~énonc.e étoit une voie trop dallgereufe dont 11 fe~?lt trop facile au lieur Rallt d'abufer au pre)u~ dice des habitans. · . Mais 1°. refufer cette voie" 11e .f~rolt-ce l?~s ' accorder aux habitans ,une :facthté plus rlangèreufe e~core de ~e livrer. à de~ entr~. prjfès fur les ~aux ,. qQl :e~lerOle!,.t nécerralre~ent impQnies par l'lmpoffibd.lt,é · de les prouver. '1 . 2..0 •. Ce m~me danger ne fe préfente-t-l pas ' également dans toutes les efpeces de dénonces? a-t-il ceHendant empéché ~t1e I.e . Statut . étaptît cette voie pour prevemr les do~rn~g~s de toute efpece auxquels les propriétaire~ font expofé~, que t~utes ~es Communautes de la ProvInce fe fOlent reu· nies pour folliciter cette Loi & pour l'a.do~. ter ? Tous les établitremens, toutes les Illfh.. tutions humaipes, toutes les Loix, celles même qu'on regarde comme l~s plu~ fage~ & les 'plus lltiles, ont l~urs Inconveluens., les paffio~s . . pe~vellt abufer de tout. Faut-lI 1'1. pour. cela profèrire toutes les Loix, tous les établtŒemens? La dénonce peut quelquefois donner lieu à des ab.~s; m~is elle eil: indifpenfable. Les abus feroIellt bIen plus fréquens, bien autre .. ment ~'l1gereux fi, eHe n'exiil:oit pas; elle a donc du être établIe; & dès-lors il eil: inutile de par~er des dangers qu'elle peut entraîner. La Lo! y a pourvu autant qu'il étoit pof~ble; .elle a r~fervé au dénoncé la preuve contraIre. MalS en fuppofant qu'il lui foit quelquefois impoffible de la~r&wplir, cet in.. convénient pourroit-il balallc~r') telui de livrer les propriétaires de la campagne à des dévaf.. tations qu'ils ne pourroient jamais réprimer, s'ils étaient obligés d'en fournir la preuve? ~o. Si la voie de la dénonce peut avoir des dangers, qui ne fent que de tous les cas où cette voie peut étre employée, celui dont il s'agit eft précifément celui qui en eil: .le moins fufceptible ? Un particulier eil: dénoncé pour avoit caufé du dommage dans le fonds d'autrui. Le dommage fera, fi l'on veut, confiant & reconnu : mais où eil: la preuve que le dénoncé en foit l'auteur? Le Statut n'en exige . d'autre que le ferment du dénonçant; de forte qu'à cet égard 011 peut véritâblement dire que le dénoncé eil: condamné fur la foi feule du dénonçant. Dans ce cas au contraire, celui qui eft dénoncé pour avoir diverti les eaux à fon profit, eft convaincu par un fait qu'il ne , • �• l~ 12 fauroit nier. L'eau eft dans. fon fonds; le du délit porte avec IUl-m~me la concorps . fi' . d,Il . n' de fon auteur, lS ,ecu CUL pro eJ' ' VlCllOn ' & cette preuve, la plus forte de toutes, , 'e avpc le ferment• du dénonçant, ne reUll1,.. laiffe pas même à craindre de condamner un innocent. . Dire comme a fait la Communauté, que 'l'efpacie: peut avoir été ouvert o~ par hafard., ou par un ennemi, ou par le denonçant IUlmême, c'eft fuppofer ce qui n~ fe fuppo~e pas; c'eft a'fll~e! par une. évaÜon auffi fnvole la jufteffe. ,de notre ralfonnement. Il eft poffible que celui qui fe plail1t .d'u~ dommage caufé dans fon fonds, en fOlt lut-méme 'l'auteur; que celui qui fe plaint d'un vol, ait gliffé lui-mé.me ~ans la poche ou dans ~~ maifon de celuI qu Il accufe, les effets qu Il <lit lui avoir été volés: les Loix fe font-elles jamais arrêtées à cette. poffibili~é '. &. n'eft.. ce pas ici le cas de dIre que 10b)ealOll ne prouve rien précifément, parce qu'elle prouveroit trop? , . Enfin comment la Communauté a-t-elle pu faire fonner fi haut le prétendu danger de la dénonce, tandis qu'elle - m~me elle l'a établie à l'égard de ces mêmes eaux, tant en faveur des propriétaires des foulons, qu'en faveur de tous les autres particuliers qui ont droit fur les eaux? L'Eigadier peut dénoncer tous les con .. trevenans, même les jours où les moulins ne travaillant pas, la Communauté n'a aucun intérêt illtér~t à emp~cher le divertifrement des eauX (r). Lui-même il peut être dénoncé par tous les intéreffés, foit qu'il divertiffe l'eau pour la , ~en~re (2), ,~oit. qu'il favorife quelque partIcl1h~r au prejUdICe des autres (3), foit enfin qu en arrofant fes propres fonds il Jaiffe perdre les eaux (4). ' Les particuliers arrofans peuvent fe délloncer entr'eux les jours où l'eau leur eft accordée (5). Les propriétaires des foulons expofet1t dénonce le jour de Vendredi; leur droit eft reconnu par la délibération de 1660, n'étant raifonnable, y eft-il dit, que la Communauté [oit la garde & caution des propriétés defdits engins, mais que c'eJl eux qui doivent agir pour leurs intérêts. Voilà donc la dénonce établie par fa Com .. munauté elle-même dans le cas précifémel1t <le la caufe en faveur de tous ceux qui ont droit fur les eaux. Si cette voie étoit fi daugereufe , pourquoi donc l'a-t-elle aut'o rifée? Et fi elle l'a autorifée, comment peut - elle ... (1) Bail à ferme du 29 Avril (2) Ibid. • 1773~ (3) Délibération du 3 mai 16)I. Réglement de 1773, art, 16. Délibération du Corps des arrofans du 13 Avril 1775, (4) Ihid. (ri) Délibération du premier Août 1660. Bail à ferme du 29 Avril 1773, D �14 . faire valoir .aujourd~hui ce prét$t?du danger? y en avoit-il moins le VendredI que les autres jours de l~ femaine , ,la Commu~lauté qui prétend avec. raifoll qu e.l~e, ne doit .pas être Hai-de f~ cautIOn des proprzetes des engms? l'err-elle donc les autres jours q~e le Vendredi? Et fi, comme elle en co 11\ lendra fans doute elle n'efi: dans aucun temps obligée de veiller elle-même à la confer\7atioll des droits des paradouriers, comment 1?eut - elle refufer à ceux-ci la faculté d'y veiller eux... mémes pendant tout le reite de la femaine, quand c'efi: fu~ ce ~otif qu'elle le~?a chargés du foin de denoncer le Vendredl . Ici revient la grande objeaion de la Cot;n. mùnauté celle fur laquelle elle a le plu$ "ill(Ifré, qui cependa?t, d'~~rès de·s détails auxquels elle a toujours eVlté de répon.. dre, ,e-il: peut - étre la moins impofallte de toutes. . 'Les eaux, .dit-elle, font affeaées au tra.. vail des moulins pendant tout le cours de la femaine, .à l'exteptioll des j'Ours auxquels elles f011t deil:inées aux arrofages. L'intérêt des Fermiers eft donc d'empêcher qu'elles foient diverties à leur préjudice. Le fieur Raut peut donc fe repofer fur leur vigilence du foin de dénoncer pendant tout Je cours de la femaine. Ce fyfi:éme feroit propofable. peu~-être , 1i comme la Commumauté l'avolt déJa foute~u, le tieur Raut n'avoit droit de jouir des eaûxqu'autant qu'il plairoit à la Communauté &. 1.S, de faire travailler fes moulins. Il ceffe de l'~tre, du moment qu'elle reconnoît que ces eauX lu,i ,~ont dues, & qu'elle ne peut l'en priver, fOlt que les moulins travaillent ou qu'ils. ne ,!ravaillent pas. Mals, aJ~ute la Communauté, l'intérêt pu .. plic & celuI des Fermie,rs exigent un travail affidu ; & divers Réglemens, ainG que les baux à ferme, prohibent exprefiëment de divertir les eaux idu béaI les jours auxquels elles font affeB:ées au travail des moulins. .La réponfe eil: iimple; elle porte fur des faIts que la Communauté n'a jamais trouvé bon de difcuter. Cette Communauté a deux moulins à fa .. rine; l'un eft iitué fur le béaI dont il s'agit, en deffus du village '; l'autre, placé environ un quart de lieue en deffous, tourne au moyen d'une eau toute différente; tous les deux ar.:-fermés aux mêmes Fermiers font à deux tournans, & il s'en faut bien que la confommat...ion du lieu & les farines qu'ils font pour le de .. hors, les occupent pendant toute l'année, Les F enniers ne peuvent faire aucun ufage de l'eau du deuxieme moulin que pour le moulin lui . . même; au contraire, ils peuvent tirer le plus grand parti de ,l'eau du béal -/ en la vendant pour les arrofages. Il eil no· tûire dans_ le lieu que pluiieurs particuliers f~llt abonnés avec eux pour cet effet; -& delà Vient que tandis 'que le travail du fecond moulin n'eft jamais interrompu, le premier tnoulin ne travaille guere qt1e dans des me>- • - �16 mens de preffe, ou' quand les Fermiers 11 trouvent pas moyen de tirer un meilleur par:'1 des eaux, en les vendant pour l'arrofage (r) D'après ces faits toujours mis en avan' par le lieur Raut" & que la Cornrnunal1t~ n'a jatuais ofé dénier, peut-on dire que l'in~ tér~t du Fermier affure celui du iieur Raut & que ce dernier doive s'en repofer fur f~ vigilence ? Ces intérêts prefque toUj01.1S oppofés obligent donc le fieur Raut de veiller lui-même à la confervation de fes droits; &: la Communauté qui voit l'abus, qui le fouffre, qui a luême conftamment foutenu que lorfque les eaux n'étoient pas nécetraires au travail des moulins, il étoit jufte qu'eUes fu[.. fent employées aux arrofages (2), peut-elle encore oppofer avec décence que la dé. nonce ne doit pas étre permife au lieur Raut pendant tout le cours de la fernaine , parce q~e .le ~er~.ier ayant le même intérét que. lUI, Il dOIt s,en repofer fur le Fermier du fQ~n de . dénoncer les contraventions? Au furplus, fi parce que les Fermiers feroient intérefrés à empécher le divertiiTe~ ment des e~x, le lieur Raut étoit obligé de s'en repofer fur leur vjgilence , il ne pour .. rait donc y veiller lui-mêlne, & dès-lors il , •• ne . . (1) Vide le comparant tenu par le fleur Raut auX Bou,, ' langers d'Auriol, & leur réponfe en date du 7 Septt!mbre 1778, coté 3 R. dans fon fac. • • . (2.) Vide notre analyfe imprimée, pag. 31 17 ne pourroit pas plus attaquer les contrcvê ... . 1s par l~ voie ordinaire que par la VOle de la denonce. Oil ne croit pas que la Co~munau:é o~e pouffer l'abfurdité juf.. ques a ce pOll1t. Telle feroit cependant la conféquence de fon l)rftême. Elle fuffit donc pou.r en dé~ontrer 1: vice. Et quand il fau~ droIt reftreuldre le fleur Raut à _l'aB:iotl or. . dinaire, qu'y gagneroient les habi~ans? Moins d~ contra;el~tio~lS pour,roient être pourfui.. VIes & repnmees; lualS ceux qui fe lai1re .. roient furprendre, feroient écrafés par les frais d'un procès en regle ,& contre 1'efprit de notre droit ftatuaire, qui s'eft attaché à diminuer les frais & les longueurs des a8:ions mandamentales; on verroit tous les jours des procès éternels & ruineux pour des objets d'auffi peu d'importance. Le lieur Raut en fouffriroit par l'impunité inévitable d'une. foule de contraventions, & les habitans fans -utilité légitime ne pourroient que fouffrir autant que lui par le dénaturement fans exemple d'une a8:ioll qui dans nos mœurs eil: auffi avantageufe au dénoncé qu'au dénon .. çant. De tout ce que l'on vient de dîre, · il té .. f~lte que l'a8:ion de dénonce pour le cliver .. tdrement des eaux eft autant de droit commun parmi nous, que pour touS les autreS dommages quelconques caufés à la campagne, qu'elle eft tout auffi indifpenfable, qu'elle ne préfente pas deplus grands dangers; qu'elle eft la fuite naturelle du droit d'ufage fur leS' E na: �/ 19 18 eaux ) & que la Communauté elle-mtme l'a reconnu, lorfqu'en établiffant que les proprié_ taires des foulons dénonceroient eux-mêmes les jour~ de Ven~:edi , fur 1: fond:ment qu'il ne feroIt pas raijonnable qu elle fut garde & caution de leurs propriétés, elle a avoué par. là que la dénonce é~oit une d~~e?dance néceffaire de leur drolt de propnete. Or s'il eil vrai, comme la Communauté l'avou~ elle-m~me, que de droit commun, le propriétaire de la ,fervit~de ~ t?utes les aaion~ néceiJaires pour sy mauztenzr, Il eil: donc vraI qu'en acquérant un droit d'ufage fu: les eaux, le fieur Raut ou fes auteurs ont acquls en même tems toutes les aaions relatives à ce droit, COll.. féquemment l'aaioll de dénonce qui en force d'un' droit commun dans toute la ProvInce, eft attachée à toute efpece de propriété, qui en eft une acceffoire naturellement infé. parable. . Il eil donc inutile de chercher un titre par. ticulier qui ait accordé cette aaion au fieur Raut ou à fes auteurs; ce titre eH fon droit fur les eaux dont la dénonce eil: l'acceiToire ; il n'a pas befoin d'autre titre; il n'a 'pas même befoin de prouver à cet égard une pof.. feffioll quelcooque, parce que l'aaioll de dénonce étant la fuite du droit d'ufage fur les eaux, il 11' a befoill que de prouver qu'~l poifede ce droit d'ufage, pour prouver qU'Il poffede cette aaion. Delà on fent combien le principe tantu m prefcriptum qUGIl,tum poffeffum feroit ici mal 1 appliqué. Ce principe, comme dit d~ArO"enb tré, n,a rteu que. cl ans les chofes qui n'ont ~iell de co~ne~e, ln fepar~bili~us quidem ; ma~s Il ne .fauroit s appl~quer zn hzs quœ fibi con./è .. quent~a aut acceJJorza fint. Dans les premie . . l'es, Il ~aut une poffeffion fpéciale pour chaque o?Je.t. Dans les fecondes, la po4teffion du pnncipal emporte celle de l'acceffoire ~ telle eft" par le ~ro~t, commun du pays, l'ac~ t1o.~ ~e denonce a 1egard du droit de proprIete. Le iieur Raut a verfé au procès diverfes dénonces expofées par fes auteurs, des jours autres que le Vendredi (1). Envain on lui oppof~ qu'il n'a pas prouvé que ces dénonces aIent eu leur effet. L'objeB:ion feroit bonne, s'il ne fondoit f011 droit, à cet égard 1 que fur la po{feffion particuliere du droit de dénoncer; mais ce droit étant une flûte une dépendance naturelle de fon droit fu~ les e au~, les fa.its particuliers de poffeffion lui devIennent InutIles, & ce feroit à la Corn ... munauté à prouver que les dénoncés avoient form é oppoiiti?n à ces ~!,nonces, & que l~~ auteurs ,du üeur Raut delerant à cette opoiItlon, aVO lent reconnu par-là qu'ils n'avoient -pas le droit de dénoncer. Or, c'eft ce que la Communauté ne prouvera pas; & jamais ( 1) Vid. le certificat du Greffier de la Communauté du 18 Février 17 8 2. , coté 6 N au fac du fieur Raur, qui actefie que les RegiHres des dénonces antérieures au 16 Jal1vier 17 1 9 ne fe trouvent plus. 1 �20 21 avant ce procès, perfonne n'avoi.t difputé aux propriétaires des foulons le drOIt de dénoncer les jours autres que le Vendredi. La premiere o~jeaion d~ la Commu?auté ne lignifie donc r~en; le ~leu: Ra ut 11 ~voit pas befoin d'Ull tItre. partIculIer pour d.enon .. cer' il trouve fon titre dans fon drOIt fur les ;aux , dans le droit commun qui lui .donne ourvurent contre la Communauté , pour faire dire que ces Délibérations feroient caf.. fées, fi mieux elle n'aimoit veiller à leur exécution & les faire jouir de l'eau le Vendre.. di jufqu'au foleil couchant; ils ne demandoient rien pour les autres jours d~ la fe .. maine , parce qu'à cet égard on ne leur COI1teil:oit rien. La. Délibération ne ftatue donc que fur le Vendredi; & en ordonnant que les propriéta~res fupérieu~s ne pourroient .retenir l'eau Jufqu'au foletl couchant de ce Jour, elle établit qu'en cas de contrav~~1ti?n, .ce fera aux paradouriers & aux propnetalres 111férieurs à les dénoncer. Mais pourquoi ceux.. ci furent-ils chargés de ce foin? La Délibération en donne la r~lÎfon elle même, c' eft, dit-elle, parce qu'il n'eft pas raifonnable que la Commun.auté .(oit la garde & la caution, tant des prop~iétés de[- toutes les aaions néceffaires pour S:y mazntenir; & ce titre peut d'autant moins être méconnu par la Communauté, . qu'e.lle a déclaré en 1660 que lui feul devoit veIller à la confervatioll de fon ' droit, & qu'il ne feroit 'pas raifonnable qu'elle en fût elle-même garde & caution. D'après une déclaration auffi formelle, comment la Communauté a-t-elle pu dire que l'aaion de dénonce avoit été prohibée aux propriétaires des foulons? Où eft . donc le titre qui renferme cette prohibition ? Seroit-ce la Délibération dt! I660? Quel eft l'objet de cette Délibération? Les eauX n'étoient autrefois deHinées à l'arrofage des terres que depuis le Vendredi au foleil couchant jufques au lendemain Samedi à la même heure. En 1650 & 165 l ,. la Com .. munauté établit que cet arrofage commenceroit le Vendredi dès les huit heures du ma .. tin pour les terres inférieures aux foulons . .Les propriétaires fupérieurs abufoient de cette augmentation & retenoient les eaux aU préjudice des foulons. Les Paradouriers fe pourvure nt dits engins, que des poffeffeurs de/dues ter~es .inférieures , puifqu'elle n'innove rien à leur préJu. dice , MAIS QUE C'EST EUX QUI DOIVENT AGIR POUR SON INTtRÊT. Mais fi la Communauté n'eH: pas garde & caution des droits des paradouriers le Ven .. dredi fi eux feuls doivent le Vendredi veiller'à leurs intérêts 1 la Communauté feroit.. elle davantage leur garde & caution les autres jours de la femaine? Le droit d.u ~eu~ Raut fur les eaux le jour de Vendredl n a rIen de différent du droit qu'il a fur ces mêmes eaux: les autres jours de la femaine; ce ne fut point un nouvel établiffemcllt que la Com.. F �22 munauté fit en fa faveur par cette Délibé_ ration·, elle ne fit que le . maintenir . dans Un droit dont les foulons aVOlent toujours conf. tamment joui. Si donc la Communauté dé. clara q{le ' c'étoit aux paradouriers à dénoll. .cer le Vendredi, parce que c'étoit à eux à veiller à la confervation de leurs droits, à agir pour leurs intérêts, il ~fi: éviden: qu'elle reconnut que les paradouners ~evolent dé. noncer également les autres jo?rs_, parce que leur droit pour ces autres jours étant le même que le Vendredi, ils devoient être également chargés ~'y veil.ler. Loin donc que 1on puIffe trouver dans cette Délibération une prohibition de dé. noncer les autres jours que le Vendredi, 011 Y trouve 'au contraire la reconnoiffance formelle de ce droit dans le motif fur lequel les paradouriers fur~nt chargé~ de d~noncer le Vendredi; & des-lors on peut dIre tout à la fois, 1°. que le filence de la Délibération fur les autres jours dont il n'y efr pa$ dit un feul mot, ne permet pas d'y trouver une prohibition de dénoncer ces m~mes jours; 2.°. que les motifs que la Communauté y donna pour fe décharger du foin de dénollcer le vendredi, prouve que tout comme pour ce jour, les paradouriers devoient prendre fur eux le même foin les autres jours de la fe• mame. Ce motif fe lie avec la demande des paradouriers , fur laquelle la Délibération ftat:H:. Ceux-ci vouloient que les précédent~s Deh- 23 bérations fuffent cafiëes, ou que la Communauté leur fit tenir l'eau le Vendredi à fes rifques & dépens. Que répond la Communauté ? Qu'il n'eft pas raifonnable qu'elle foit leur garant & caution; que c'en à eux à veiller pour leurs intérêts; qu'en conféquence c'elt à eux à dénoncer le Vendredi; & dès _ lors qu'on nous dife fur quels fondemens on leur refuferoit le droit de dénoncer les autres jours, & quelle eH dans cette Délibération .la c laufe qui le leur prohibe? Et par-là il eil: aifé de répondre à l'argu.. ment de la Communauté, lorfqu'enfuite de cette Délibération, elle prétend prouver la prohibition à priori, ab aall & à pofieriori. A priori, parce que la demande des paradouriers fuppofe qu'ils n'avoient pas le droit de dénoncer. Ab aau, parce que la Délibération leur permettant de dénoncer le Vendredi, [uppofe que par eux - mêmes ils n'en avoient pas le droit. A p ofie rio ri , parce que depuis lors ils n'ont dénoncé que le Vendredi. Toutes ces fubtilités font repoufiëes par un feul mot, & ce mot c'eil: la Délibératioll qui le fournit. La Communauté, dit cette Délibération, ne doit pas étre [j'arant & caution ~es droi~$ des paradouriers ; c'efi eux qui dOlvent agIr pour leur intérêt : or fi c'eil: à eux à agir, comment le pourraient-ils, s'ils ne pouvaient • �.t4 pas dénoncer? C'eft par cette raifon qu'elle les a chargé de ce foin; elle a donc reconnu en eux le droit de· -dénoncer, & en le reconnoiffant pour le Vendredi, elle l'a re . . connu par cela m~me pour tous les autres • Jours. Si au lieu d'expofer des dénonces Contre ceux qui ufurpoient les eaux, les pa~adou~ "'iers préférerent en 1660 d'attaquer dlretle_ ment la Communauté, ce n'e11 pas qu'ils n'euffent le droit de dénoncer, puifque ce fut fur ce fondement que la Communauté les fit convenir par la Délibération prife à .cette époque, qu'ils n'avoient pas eu le drOit de l'attaquer qu'il n'étoit pas raifonnable qu'elle fût garan/ & caution de leurs. droits. De fait, leur aérion n'eut aucune fUite; la Commu.. nauté confirma [es Délibérations, & les para do urie rs reconnoiffant que c'étoit à eux à agir pour leur intérit, fe chargerent du foin de réprimer les contraventions. D'où il fuit que quand ils n'auroient attaqué la Communauté que parce qu'ils n'auroient pas cru avoir le droit de dénoncer, celle-ci les ramenant aux vrais principes, les auroit fait convenir qu'ils l'avoient mal-à-propos attaquée, précifément parce qu'au moyen de ce droit ils pouvoient eux-mémes agir pour leur intérêt. Comment dOllC pourroit - on induire de çette demande qu'ils n'avoient pas alors. le droit de dénoncer) puifque ce fut préclfément 25 ment à raifon <le ce droit, qu'ils furent obligés de fe départir de leur aélion? Et de là ·, loin que la Délibération prouve la prohibition à priori ni ab aau, elle fe ule fuffit au contraire pour prouver à p riori & ab aau texifl:ence d'ijn droit qui fut le fondement de cette Délibération . Dès-lors plus de preuve à pofleriori , parce qu'il el! inutile d'examiner ii les paradouriers ont expofé des dénonces, dès que la faculté de dénoncer reconnue par cette Dél'bération efl: d'ailleurs par notre droit commun une dépendance oe leur droit fur les ~aux. Ainii pour fe réfumer fur cette partIe de la caufe, aucun titre n'a prohibé au fleur Raut le droit de dénoncer. Cette faculté lui ef! acquife par notre droit i1:atutaire, qui forme un droit commun parmi nous; la Communauté l'a reconnue : donc elle a tort d'oppofer une prohibition qui n'exifte pas, un défaut de titre particulier, titre bien inutile, d'après celui que le fieur Raut trouve dans la nature même de fon droit, & qu'au befoin ou trouveroit dans la Délibération même de 1660 qu'elle voudroit préfenter comme un titre de prohibition. La Communauté a voulu oppofer l'exemple de la papeterie de Joux; mais eUe n'a~. roit pas dû diffimuler que cette papeterIe jouit 11011 feulement de toutes .les eaux du foulon mais enc.ore de toutes celles de Luvaune 'groffi dans fOll cours par une lnulti- , G �26 tude de [ourees particulieres des eaux de la riviere de Vede qui vient du côté de la Ste. Beaume , & qui n'eft jamais à fec nH~me dans les plus grandes féchérefiès, enfi~ des eaux de toutes les fontaines cl' Auriol alimentées par des fources particulieres &: abondantes. La pofition de cet engin efi: donc bien diftérente de celle des foulons; & comment pourroit-on fe perfuader que le Fa. bricant eût pu former un établi1Tement auffi confidérable, s'il n'avoit eu fur les eaux néce1Taires à fa fabrication qu'un droit précaire, une joui1Tance que le caprice des particuliers pût interrompre à volonté? Cette papeterie n'occupe pas au delà de cent ouvriers. Le foulon du fieur Raut 11' en occupe que deux; mais l'apprêtage des bonnets en occupe une multitude. Ce genre de fabrication a attiré l'attention du Gouvernement; & les encouragemens que le feu Roi voulut bien accorder au fieur Raut & aux autres , Fahricans (1), le vengent bien du mépris que la Communauté paroît faire de cet établi1Tement. Le premier Juge avoit donc bien mal vu les èhofes, lorfqu'il refufa au fieur Raut le droit de dénoncer les autres jours que le Vendredi; le Lieutenant a réparé ceue injuftice, en le maintenant dans le droit de dénoncer tous les jours auxquels il a droit (1) Cet encouragement étoit de t q f. par douzaine de bonnets. Il a duré depuis 1764 jufques en 1770' 1-7 de fe fervir des eaux pour fOll foulon & tout fe réunit pour lui faire efpérer qu~ ce Jugement fera confirmé par la Cour. Il Y a peu de chofes à ajouter fur la fe .. conde queftion. L'aB:ion de la Communauté e~ évi(~e?lmen~ prématll~ée, puifqu'autull faIt anteneur 11 a annonce encore le projet dont ell~ fe ~laint: _ En vain on oppofe qu'il ne tenoIt qu au fleur Raut de faire c. effer toute conteftation, en déclarant qu'il n'en . . tendoit pas établir un nouvel engin; où a-t-011 vu que le défendeur foit obligé de s'expli . . quer en juftice réglée, lor[qu'il n'a encore rien fait qui puiffe autorifer le demandeur à l'obliger de s'expliquer? Il faudroit donc anéantir touS les J ugemens qui en pareil cas ont fi fouvent déclaré les demandeurs non recevables, parce qu'en partant de ce prin ... cipe, il n'eft aucun cas où l'on ne pût dire au défendeur qu'il ne tenoit qu'à lui de s'ex... yliquer, & que l'honneur lui en faifoit Un devoir. Ce point de vue annonce combien la Communauté fe méfie de fon droit au fonds; & il eft bien finglliier que tandis qu'elle vexe le lieur Raut depuis près de dix années par un procès odieux, qu'elle n'a rien négligé pour anéantir fes foulons, en s'efforçant de faire regarder leur exiftence comme purement précaire, en lui refufant Contre tOùte juil:ice une attion fans laquelle il ferait obligé de les abandonner, elle trouve lllauvais qu'il veuille ufer de fes droits, & �• 28 repouifer par une exception légale une delnallde qu'elle a formé dans un temps où rien ne pou voit l'y autorifer. La défen,fe de la Communauté fur cet objet eft véritablement iinguliere. Si on lui oppofe des Jugemens récens, rendus dans des hypothefes encore plus fortes, elle répond que les' .Jt~gemens ne. prouven~ autre chofe que l'opInIon du TrIbunal qUI les a rendus. Mais cette opinion doit avoir eu une bafe ; '& la preuve que cette bafe n'étoit autre que la juftice & la force des principes qui régiŒent cette matiere, c'eft. que ces Jugemens ont été refpetlés , qu'il n'en a point été appellé, quoique dans ,l'affaire entr'autres du iieur Lieautaud, on ' vit au nombre ces demandeurs' déc1arés non recev3bles, des Magifirats & , des J urifconfultes qui n'au" roient pas négligé cette voie légale, s'ils n'avoient reconnu la jufrice de ce Jugement. La Communauté n'a recu encore aucun préjudice de l'ouvrage qu'elle dénonce. Le bfttiment que le iieur Raut a fait élever, peut fervir à une foule d'uiàges, & rien n'indique extérieurement fa deftination. Le fieur Raut n'a touché ni à l'eau, ni au béaI; il ne s'eft jamais jatlé d'avoir le projet qu'on lui impute; la Communauté fe plaint donc fans grjef. Si fon aélion pouvoit être admife, il n'eH aucun propriétaire qui ne pût être inquiété dans toutes fes opérations; ce moyen prétendu légal ne feroit au fond~ qu'une vexation odieufe , & la Sentence qUl l'a 29 l'a décla~ée 110n recevable, n'eft pas moins jufte & Inattaquable fur ce chef. f f f DELIBERE à Aix ce 30 Mars 1784. DUBREUIL cadet , Avocats. SIMEON, REVEST, Procureur. Monfieur le Confeiller DE B'ALLON CommijJaire. ' J 1 • • �.. . • ... , f .) CONSULTATION POUR les Sieurs Maire, Confuls & Communauté cl' Auriol. CONTRE Le Sieur RAU T, Négociant - Fabricant de Bonnets de la ville de Marfeille. • , E CONSEIL SOUSSIGNE, qui a vu les pieces du Procès pendant pardevanc la Cour, au rapport de Mr. le Con[eiller de Ballon, entre les fleurs Maire, Con[uls & Communauté du lieu d'Auriol, Appellans de Sentence rendue par le Lieutenant Civil au Siege Général de cette ville d'Aix le 9 Mars 17 8 2., d'une part; & lieur Louis Raut, Négociant & Fabricant de Bonnets de la. ville de Mar[eille Intimé, d'autre. Après avoir oui Me. Michel, Procureur en la Cour, Procureur defdics fleurs Maire, Con[uls & Commu, naute: A L �1- que le Mémoire à confillter & la Co n_ fultation que le fleur Raut a communiqués, ne portent pas la plus légere attèinte aux griefs que la Co m_ munalJté d'Auriol a articulés contre la Sentence dl L ieutenant. C'efl: ce qu'il fera crès-airé de démon~ crer. Deux di(pofitions feulement font attaquées; l'une attribue au fieur Raut l'a&ion de dénonce, qui entre fes mains feroit très-préjudiciable à la Com_ munauté, qu'il n'a pas po1fédée avec la faculté par lui pre(crire, qui n'ell: poine naturellement inhérente à cette faculté, qui ne lui a jamais été accordée, & lui a même été prohibée; & la feconde di(polirion a aycori(é le fieur Raut fur une fatisfa&ion que la Communauté lui demandoit, à s'envelopper dans une réponCe artificieu(e. Quoique l'appel ne foit interjetté qu'envers ces deux difpofirions, il paroît néanmoins néce1faire d'expofer le tableau des demandes & conteilations re(petl:ives ~epuis le principe jufqu'au jour où la Sentence eft lntervenue. La Communauté d'Auriol po1fede deux moulins à farine qui font bannaux. C'efl: l'eau de la riviere du Veau?e qui l~s fait touf?er; elle y efl: dérivée par un beaI, qUI, de la prIfe fur la riviere au premier moulin limé à l'entrée du Village auprès de la Paroilfe a en~iron trois quarts d~ lieue de longueur. A un quar~ de beue au-deffus du VIllage fone des moulins à fou~ Ions ~ qui t~urnent par l'eau q~e le béaI porce a~x moulms à farme ; la Communaute employe encore l'eau. ~u béa~ à l'arrofage des terres fupérieures à fes moulms, .a1Ofi & de la maniere qu'on l'expliquera dans la fUlte. Les eaux du béaI appartiennent à la Communauté. Le ~eigneur lui en fit la concefllon, ainfi que des moulIns bannaux, par Tranfa&ion du 26 Janvier 1') 3 l , p~r~ant que le Procureur fondé du Seigneur dedit, tradldu & conceJJit ad accapitum & no mine accapiti ac in ~mphyt~ojim perpetuum prœdic1t:e univerfitati & particulaEST 1 M E 3 'hus illius .• ~. videlicet duo molendina •. : .: tota cum ~;l rum acce.fJihus, exitihus, hedalihus, reclufis, :ecurt ~iis aquarum difcUTjihus, & aliis quihufcumque Jurihu s ga pertinentlls , .. l'11 orum, fzta i 'zn terrztorzo . . eJuJu.em ' ,r,J Cazfl rl..... • {; Les moulins à farine & l'emploi des eaux pour l'arrO(clge font plus anciens que les moulins à foulon; il eft dans l'ordre des chores que les hommes fe procurent d'abord les objets d'utilité premiere & leur fubfiftance, avant de (onger à des établiffemens qui ne (ont relatifs qu'au commerce extérieur. Le propriétaire du foulon, avec lequel la Communauté a le procès aauel , ne per(uadera à per(onne que les moulin~ à ~oulon foie~t ilnrérieurs à l'habitation, & que ces erabhffemens eXIftaffent au (onds d'un dé(ert dans un temps où l'indu{trie & le commerce avoient fait peu de progrès, & moins encore que les propriétaires de ces mou~i,ns .à foulon, qui, dans (on (yfiême ,auroient dû être l?ropr~etaires ~u c,anal de dérivation & qui n'ont même JamaIs contrIbue à fon entretien 'eu1fent fait toute la dépen(e du creu(ement & de l'élévation d'un ca~al qui parcou~t un, e(p~ce de demi lieue & achete tout le terre1l1 necefI'aIre pour des établiffemens, dont l~ va~eur dl: ,a~jourd'hui tout au plus de trois à quatre mIlle lIvres. D aIlleurs ces moulins n'ayant pas été déclarés dans la Tranfaaion cide ffu s par laquelle les moulins à farine, le capal & la lib:e di(pofition des eaux furent vendus à la Communauré j cette Tranfaaion, qui pro~ve que le c~nal & les eauX appartenaient au Seigneur qUi les v:ndlt,. prou~e encore qu'il n'y avoit alors aucune fervltude Impofee fur le canal. . ' , . . Ces moulins à foulons eXIfient;}l n y a lamaIs ,~u de concefllon. Tout ce qui eil à pre(umer , c efi ,qu 11~ furent établis par la tolérance de ~a Commu.naute, qUi qui voulut favori(er quelques habItans, malS (a.ns, fe nuire à elle-même. C'éroit de fa part une pure hber~­ lité envers les habitans, qui par fa roléran~e , CO?firUlfoient ces moulins. C'efl: par erreur qu'il a ete dIt dans le procès que la Communauté en a:etiroit un avantage , �4 . en ce qu'elle attiroie dans fon {em. ce genre d'induf_ . , & acquéroit une nouvelle matlered' rpour fo n . ca_ rne \, dafire: ce n'éraie la gu une erreur, llons-nous; le fleur Raut, partie adver{e, ne. r~ye P?ur les deux . du bâtiment à foulon, la mOirie du regale & l'aire tIers ., 1 que 20 liv. 7 f. de taIlle; d autr~ part, es b~as que 1 fabrication des bonnets emplOIe font enleves à la :1rure des terres; le propriétaire n'en trouve fouvent ~oint quoiqu'il offre de les payer au plus ,haut prix; c'eft ~n grand préjudice p~u~ la Communaute cl' Auriol, qui a un terriraire très-preCIeux. Enfin les ~œurs y ont beaucoup perdu; rien ne fert plus à les depraver, que l'exercice des arts fédentaires qui néceffitent une Communication journaliere des deux {exes., , . Si l'on confidere que la Communaut~ ~ Aunol, en tolérant l'établiffement des foulon.s ,favo~lfOlt, fans a~qUI les confl:rul_ Profit pour elle , les particulIers cun ' 1 ' vou l f( ' t on croira difficilement qu el e ait u 'etre l'1Olen , cl "d' bérale à fon propre & à fon très-gran preJu , IC~ ; & que pour un objet très-inutile, qui ne P?UVOIt Jamais être que d'une utilité fecondaire, elle ait entendu fe gêner dans l'ufage des eaux., po~r l'arrofage d~~ terres c'efi-à-dire, pour la fertIllfatIon de fon rerron, qui eft la premiere richeffe d'un pays. Ce qu'elle eft donc cenfée leur avoir accordé par fa tolérance, c'eft la faculté de jouir des eaux qui feroient néceffaires pour {es moulins à farine, & feulement tout autant qu'elles feroient néceffaires à ces moulins, fous la réferve des eaux fuperflues. La poffeHion, qui eH leur titre unique, ne leur a pas acquis davantage. . , Il eH intervenu pour l'arrofage dIvers Reglemens, dont il importe de rendre compte. De tous ies remps les eaux du béaI étoient affeaées aux arrofages des parriculiers, & de ceux-même dont les ter~es éraient fupérieures aux moulins à farine, chaque fema~ne depuis le Vendredi au foleil couché jufqu'au S~medl à la même heure. Le Seigneur, par la TranfaaJ,on dont . filus, s' erOIt ' . re'Ccerve' l' eau d u beal pour on a parle, Cl-de fes arrofages pendant vingt-quatre heures de chaque ~e­ mame ~ maine, depuis le coucher du {oleil le Samedi ju[qu'à pareille heure le Dimanche; & les autres jours ces eallX appartenoient aux moulins à farine dont elles ne pouvaient être diverties pour l'arrofemenc des terres, à moins qu'elles ne fu1Tent pas néce1Taires aux moulins. Dans un Confeil municipal du 3 Mai 1 6S l , il fut expofé que " faute par la Communauté d'avoir mis " ordre pour lee; arrofages des terres, non feulement " les propriétaires des terres arro[ables en fouffroient " du préjudice, mais encore le public, & en parcin culier le Fermier des moulins a farine, à qui à tout " moment on prenoit l'eau, & qui ne pouvoit faire " travailler fes moulins & fervir le public comme il " faut, l'Aiguier que la Communauté prépofe au temps " des arrofages ne pouvant fuffire à empêcher ces " défordres." En conféquence le Confeil prit une délibération pour régler, fous le bon plaillr de la Cour, que" déformais " l'eau coulant par le béaI des moulins fe difl:ribueroit " par ordre au temps des arrofages par l' Aiguier, qui " feroit établi annuellement par les Confuls, lequel " commenceroit d'arrofer en premier lieu les terres & " jardins inférieurs aux engins du quartier Saint-Pierre " ( les moulins à foulon) par après les autres., &c. " le tout de fuite, fans qu'aucun defdirs particuliers, " ferviteurs, domeHiques & autres, puffent prendre l'eau, " & arrofer que de l'ordre & permiffion de l'Aiguier ) " fous la peine de 3 liv. d'amende le jour, & du dou" hIe la nuit. " " Et comme aux jours que les particuliers jOl1iffent " de toute l'eau du béaI pour leur arroL1ge, un feul " Aiguier ne pouvoit fubvenir à la difl:riburion, il fuc " de plus délibéré qu'il en feroit prépofé un fecon.d " pour la faire conjointement avec l'autre; que ces Alguiers feroient crus à leur ferment, lorfqu'aucun defà. " particuliers ou autres voudroient plaider & concelter " les dénonces, & qu'ils feroient eux-mê~es c~nd~m.­ " nés à 3 liv. d'amende pour chaquefo~s" s Il eCOIt " connu qu'ils counivaffent avec les par~lcuhers arroB I) �6 "fans enfin que les particuliers ne pourroient tenir l'eau' fous la même peine , dans leurs preds & jar"" dins,, plus de temps que l'A"19U1er ne 1e 1eur per" . mettrO lt• " Cerre' Délibération augmentoit les heures des arrofa<7es des particuliers, en leur donnant les eaux le V~ndredi depuis huit heures du matin , au lieu qu'auparavant ils?e les avoi~nt . que le, Vendredi d~puis le {oleil couche; & elle reglOlt que 1 arrofage ferOIt commencé par les terres & jardins & preds du claus, depuis la terre de S.ain,t-:pierre juCqu'au. Village, c'eH-àdire, par les terres mferIeures aux mouhns à foulon. Cette Délibération fut homologuée par la Cour. Le premier Août 1660, autre Délibération dont il eH effemiel de bien faifir le fens. Les Pa,radouiers, on nomme ainfi vulgairement les propriéraires des moulins à foulon, avoient préfenté une requêre à la Cour ( c'en: ce que les Confuls rapporre rent au Confeil) par laquelle" ils repréfentoient " que la Communauté ayant introduit d'augmenter la " faculté d'arroCage des terres des particuliers depuis " le Vendredi à huit heures du matin jufqu'au Samedi " au foleil couchan t, lorfqu'auparavant ce n'étoit que " depuis ledit jour Vendredi au foleil couchant juf" qu'au Samedi à femblable heure, la Commullauté " avoit fait auffi deux dernieres Délibérations le 3 Mai ." 16') 0 & même jour 16') l , portant que l'arrofage " feroit commencé aux terres inférieures auxd. engins " (les moulins à foulon) auxd. jours Vendredi à huit " heures du matin, ce qui ne fut fait principalement " que pour ne porter aucun préjudice au'xd. engins, " puifque leCd. terres inférieures étoient capables d~ " tenir l'eau pour l'arrofage plus que de l'heure de hu~t " du matin jufqu'au foleil couchant du même jour; mais " que les particuliers fupérieurs abufant de la faculté du " nouvel arroCage, qui n'avoit d'autre fondement que ces " Délibérations, prenoient toute l'eau impunément to~t " le Vendredi & tout le Samedi. " Sur lequel expoCe., ajouterent les Confuls, " les Paradouiers avoient fait 7 " " " " " " " " " " " " ajourner,.la, C~mmul1auté, pour venir voir dire que leCd. e rJ DelIberations . r . feraient caffées & les poffieJT' lU urs delll. en 9ms lerOlent maintenus dans la po{feffion & Faculte de fe fervir de l'eau toure la femaine à l~ réferve d: l'ancienne facul,é de l'arrofage de; ha~ltans, de~UIs le Vendredi au foleil couchant jufqu au Samedi à femblable heure, fi mieux la Com- munaut~ n'aim~it (aire oh[erver ces DéliDé-rations le~L1' fmre temr 1 eau le Vendredi ct [es rifiJues & & depens, & en. ca: de contravention répondre de leurs dommages & mterets, & que cependant inhibitions & d.éfe?fes fer?ient, fai.tes à la Communauté & aux A " par~lcuhers, qUi poffedOlem des terres fupérieures aux " eng:ms , de. prendre, l'eau le Vendredi, à peine de " trOIS cent lIvres, depens, dommages & intérêts. " Les Confuls exporerent encore" que les particuliers qui. po~édoient des [err~s .inférieu~e~ aux engins, plalgnOIent que les particulIers fupeneurs auxd. engins prenoient orditl~irement toute l'eau pour leur arrofage toll.t le .V~ ~dredl &, le. Same~i} enCorte qu'eux particulIers ll1feneurs en erOIent entleremem privés & fouffroient un très-grand préjudice, ce qui étoi; dire&e~e?t contraire aux Délibéràtions & à leur droit de JOUlr des arrofages; tellement que ces particuliers inférieurs paroiffoient déterminés de fe joindre pour leur intérêt aux P~:'a~o~i:rs, pour faire dire & ordonner par la Cour qu ll1hlbmons & defenCes feroient faites aux particuliers fupérieurs de prendre 1'eau pour l'arrofa<7e le .V~ndredi fous grande peine, ou / autrement fe po~r­ VOIr a la Cour, pour obtenir un Reglement de l'arrofage, tant pour les fup.érieurs que les inférieurs, aux dépens de la Communauté. " " Er par ce que nous avons vu , conclurent les Con" fuls, que de femblables procédures ont caufé des " dépenfes étranges aux Communautés voifines, nous " avons tenu toutes chores en fi.Jrféance pour affembler " le préfenc Confeil , afin de mettre quelque ordre, " & donner à chacun ce qui lui appartient fans faire des i, frais. " . f; �, .. 8 Le Confeil municipal fU,r cetr,e prop?ûri?n ,déclara, om de la Communaute, qu elle n avait Jamais eu au nen' l 'fi' '' " tendon toutI ce qu e e aval! azt d e porter preju_ l l1Z ' de S' ' eaux eflIYillS fituis au quartzer az:lt-P'zerre, ce dle " . n: " des 3 Mai qui paroijJôi; aJJ,er par l es D e'l'l weratwns z 65 0 & meme Jour z65z. Et de 1Z0uveau ,pour couper chemin à, tOlJ~, p;ocès qui pourraient naître, pour raifon de ce , zl del~be,.a : " 10. Que l'eau du béaI des moulins fe,roIt prife par " l'Aiguier qui feroit annuellement prépofe, par,là Com" munauté pendant le temps du nouvel etabhffement, " qui eH: depuis le Vendredi à huit. heures du ~atin " jufqu'au foléil couchant le même J?ur, pOUI' 1 arro" faO'e des terres inférieures aux englOs par ordre des " Aiguiers, qui commenceront par un bout & qui " finiront par l'autre, tant que fuffire pourra ; ~ en cas " que le temps ne fuffife pas pour le ,tout, !ls C?n:" menceront le Vendredi fuivant, à 1endrOIt ou Ils ,. auront défailli auparavant, fans qu'aucuns defd. par~, ticuliers inférieurs fe puiffent prendre l'eau les uns " fur les autres, ni ouvrir l'efpaffier que de l'ordre ~, des Aiguiers, à peine de 3 liv. d'amende pour cha" cun & pour chaque contravention, applicable un " tiers au fifc pardevers lequel la dénonce ferait " faite, & deux tiers à la Com~u?auté, l~~fque \a " dénonce ferait faite par les Algmers; qu 11 ferolt " permis auxd. particuliers de dénoncer lad. peine " 'contre celui qui aurait pris l'eau pour arr()fer fans " l'ordre des Aiguiers, & que pour lors un tiers de " la peine appartiendrait aux particuliers dénonçans; " & que pour l'exécution & la validité de la dénonc~ " un feul des Aiguiers ou celui des propriétaires qUI " l'auroit faite, ferait cru à fan ferment, {àns autre conu teftation & caufe. " . " ']. o. Que pendant le temps de Vendredi à hUlt " heures du matin jufqu'au foleil couchant du même " jour, aucun des particuliers poffeffeurs des terres " fupérieurs aux engins, ni aucun pour eux, ne pouru raient prendre & divertir lad. eau pour l'arrofa~ae " dell • 9 " defdires terres l' ' àou ' autrement ,- pour quelque caule " que ce fcOlt, peme . de 6 liv . d'amende po ur chacun " & pour chaque fOlS qu'ils contreviendront ° Q,ue n"etanr: pas raifonnable que la . Corn rnu" 3; " naute f~It la garde & caution tant des propriétaires " des eng~ns ~ que ~es poffeffeurs des terres inférieu" res, pUlfqu elle n" mnove rien à leur pre'J'ud'Ice , & , ft à " qU,e ce eux d agIr pour leur intérêt, il ferait per" mIS àd chacun " des, propriétaires des engins &'ac hd a " cun , es propnetalres es terres inférieures de faire " la denonce de fix livres contre ceux qUl, contrevlen, , " draIent, laquelle peine feroit applicable un tiers au " fifc p:rdevant leqlle~ la dénonce ferait faite, un tiers " au denonçant, & 1 autre tiers à la Communauté & " lorfque, la dénonce fera faite par les Aiguiers,' les " deux tIers appartiendront à la Communauté, & que " P?ur l'exécution & la validité des dénonces l'un " des. Aiguiers feul, comme auffi le propriétai:e des " engms feul qui aura fait la dénonce, fera cru à fon " ferment. " ,4°. La derniere d~f~ofition regle entre les propriétal:es des terres, fupeneures aux engins, l'arrofage de ... pUIS l~ Vendredi au, foleil couchant, jufqu'au Samedi à pareIlle heure, qlll eH le temps anciennement deftiné à l'arrofage; elle donne le droit de dénonce tant aux propriétaires des terres qu'aux Aiguiers & décide ~u'ils feront crus à leur ferment. Cette dilpofition eil etrangerc au procès. Enfin il eH délibéré que les difpofitions ci-de!fus tiendront lieu de perpétuel & irrévocable réglement & qu'à cet effet l'homologation en ferait demandée ~ la Cou,r. La ?~li?ér~tion fut en effet h?~ologuée. Cette debberatlOn ell: la feule 101 ecrite, qui concerne le~ moulins à foulon. Ces moulins n'avaient été établis que par la tolérance de la Commllnauté. La po1feffion étoit l'unique titre des propriétaires, & tantùm pre{criptum quantùm po.1fejJùm. La Communauté reconnut qu'elle n'avoit jamais eu intention en tout ce qui avoit été fdit, de leur porter préjudice; elle leur reconnut le droit qu'ils avaient, & non plus de droit qu'ils n'en C �10 avoient acquis par la ~offeffion: Ce droit. confinoit à ufer de l'eau que le beal POl"tOlt aux mouhns à farine de la Communauté, le jour que l'eau était affeétée à ces moulins, de jouir, difons-nous , de l'eau qui était néceffaire pour faire jouer les moulins à farine, excepté le r~mps depuis l~ Samedi au fole~l couch~nt, jufqu'au DImanche à pareIlle heure que le SeIgneur s'etait ré[ervé dans la rranfaél:ion pour fon arrofage, & les vin<7t-quarre heures depuis le Vendredi au foleil couchabnt, jufqu'au Samedi à pareill~ h~ure, qui avaient été affettées à l'arrofage des partIculIers; les eaux du béai appartenoient touS les autres jours de !a femaine aux moulins à farine, & les Paradouriers aVOlent acquis le droit d'ufer, à leur paffage , des eaux qui étoient néceffaires à ces moulins à farine. " Lodqo'en 16S0 & 16') l la Communauté avoit ôté à ce moulin quelques heures , c'ell-à-dire, depuis le Vendredi à huit heures du matin jufqu'au foleil couchanc le même jour, & les avoit données de plus aux particuliers pour leur ~rr~fage, elle avoit ~u l'attention de réO'ler que les AIgUIers commencerOlent à cette heure bl'arrofage par les terres inférieures aux moulins à foulon, ne voulant pas donner lieu aux propriétaires de dire qu'on les privait entiérement de l'eau néceffaire aux moulins à farine dans le temps de ce nouvel arrofage, temps auquel auparavant l'eau avait toujours appartenu à ces moulins. Telle avait été l'intention de la Communauté; c'eft tout ce qu'elle reconnut pat la dél~bération de 1660; & tout l'effet de cette délibération pour les Paradouriers fut de leur conferver dans le temps du nouvel arrofage, temps auparavant & de toute ancienneté affeél:é aux moulins à farine, la jouilfance de l'eau nécelfaire à ces moulins. Nous difons de l'eau nécelfaire aux moulins à farine; c'ell ce qu'il faut expliquer. Les eaux avoient été dérivées de la riviere du Veaune par un béaI pour deux objets, le travail des moulins à farine, & l'arrofement des terres. Il étoit dan') l'ordre d'alfurer avant tout aux moulins à farine l'eau nécef.. • II faire à leur travail, & qui devoit être proportionnée à la confommation locale, d'autant plus que l::s moulins é:oient ba.n~~ux ; le fec~n~ objet, quelque grande que fût fon ,utillee ~ l~; devait etre remplI qu'après celui-là. On aV~lt ap~recI~~. a,urane que la cho[e pouvoir être fufceP:lble .d appreclatlon , que la con[ommclcion locale pOllv~lt eXIger que les moulins à farine travaillaffent ci~q Jours de la fe~aine; ce qui !le laiffoit que quaranrehUIt l~ellres pour 1 arrofage, qUI furent données moitié au Se.lg~eur, & l'autre moitié aux particuliers. MaiS .11 pouvoit arriver que pendant ces cinq jours de la fer.name toute. l'eau du beal ne fût pac; néceffaire au [ravall des moultns à farine; il étoit de l'intérêt de la Communauté d'employer cette eau [uperflue à l'anofage des terres; & il n'eft pas à préfumer qu'elle eût enre?du fe priver de ce bénéfice, lor[qu'elle fouffrit l'établtffement [ur fon beal des moulins à foulon. Elle étoit cenfée s'être re[ervé ce bénéfice; & trèscertainement la Délibération de 1660 ne préfente aucune expreffion d'où l'on puiffe induire qu'elle ne s'érait pas auparavant réfervé ce droit, ou qu'elle y renonca pour lors. ' Avant cette Délibération, on voit que la Communauté ufoit- du droit de donner au. parciculiers pour l'arroGge pend'ant les jours que les eaux étoien: affectées aux moulins à farine, l'eau que ces moulins avoient de reHe. Un bail à ferme de ces; moulins du 17 Mai 1642 porte cette clau[e expreflè, qu'il fera permis ci l'Aiguier de prendre l'eau qui fera de refie pour les moulins, depuis le dimanche au foleil couchant jufqu'au t~en­ dredi à folàl lever, & de la diftri6uer par ordre aux particuliers. Après la Délibération de 1660, la Communauté continua d'u[er de ce droie, qui en quelque forte pouvoit être regardé comme inaliénable, pui[que"les Comunaucés n'one pas la libercé de faire leur préjudice. En 1667, dans un temps prochain de cette Délibération, un Fermier des moulins nommé Guis, offrit de fe charger, moyenant 30 liv. en fus des 60 liVe que l'on payoit aux Aiguiers, de donner l'eau aux terres arrofab.les les vendredi & fa- 1 . �12 medi & en cas que quelques unes de ces .terres de~ meurd.!Jent en arrù:re d'être arrofées aux fufdits Jours, d'en donner aux autres jours de la femaine , fans que la Com~ munauté moyenant ce , contribue en aucune autre dé. penfe po~r ce fujet. Cette p:o~o{i:ion parut av~ntageufe, & fuc acceptée par la Dehberanon du 3 Mal de cette année 1667' Il n'y eut aucune réclamation de la part des propriétaires des moulins à foulon. Les baux à ferme pofiérieurs contiennent dans les mêmes termes, ou dans dèS termes plus forts, la daufe exprimée dans celui de 164 2 , que pendant to~te la femaine l'eau q,ui ne fera pas néceffaire aux moulIns de la Communa~te ~ fera em· ployée à l'arrofement des terres des partIculters. Ces baux à ferme font des années 167 2 , 167) , 1696 , 17 19,17 28 , 1740, 1773 & 177)' C~lui de 167) préfente cette circonfiance remar9,ua?le, que la .caution du Fermier fut un des propneralfes des moulins à 1 foulon qui ne fit aucune protefiation contre cette clau Ce. On ne'pouvoit préfumer que la tolérance de la C?mrnunauté à l'égard de l'établifTement de ces moulIns, l'eût en~agée à fe caufer un préjudice réel, en renon~ cant au droit d'employer à l'arrofage des terres des par~iculiers l'eau que fes moulins à farine auroient de reHe, les jours' qu'elle leur éroit affe~é~. L,a Délib~ratio.n de 1660 ne contient une renonCIatIOn a ce droIt, 111 expreffe ni tacite. Et voilà une pofTeffion de plus de cent ans en fa faveur, qui détermine bien précifémenc la faculté acquife par la poffefIion aux Paradouriers, ~ qui interpréteroit la Délibération de 1660, fi elle avo~t befoin d'interprétation, puifque cerre poffeHion aurOlt même dérogé à route convention contraire. . Tantllm pojJeJJùm , tantllm pre{cl'iptum ; c'eft la regl~ à invoquer entre les Paradouriers & la Communaute; La pofTefIion qui détermine l'étendue de la fac~lte qu'elle leur a acquife, regle auffi la qualité de l'aa~on qui leur compete à raifon de cette faculté.; & l'aalO~ de dénonce étant extraordinaire & contraIre au droIt commun, n'appartient pas aux Paradouriers, s'ils ne l'ont pas prefcrire. La Délibération de 1660 la leur accorde I3 - accorde. pour. le temps du n.ouv~f arrofage, depuis le vendredi à. hUIt heures du matIn, Jufqu'au foleil couchant du même Jour., & ne, la ~eur donne que pour ce temps. Aupa.ra~ant, Il~ ne 1a~OIent eue en aucun temps, & depUIS I.t S ne lont pOlDt eue les jours que l'eau appartenolt aux mou!ins à. . far.ine. C'efi ce que nous prouverons dans la fuIte. Ces Jours là l'aétion de dénonce n'érait attribuée qu'aux Fermiers des moulins ' & cela affuroit fuffifamment la faculté des Paradouriers qui conGne à ufer des eaux néceffaires aux moulins 'à farine , & qui ne s'étend pas fur les eaux que ces moulins ont de refte. Les Paradouriers avoient d'ailleurs les aéhons ordinaires pour la confervation de leu r droit. Tel efi donc le droie que la poffeffion a acqurs aux propriétaires des moulins à foulon. L'établiffemenc à été fouflerr, parce qu'ufant à leur paffage des eaux néceffaires aux moulins à farine, il ne portoit aucun préjudice à la Communauté qui confervoie la liberté d'employer à l'arrofage les eaux donc les moulins à farine n'avoient pas befoin. Tout ce qui a été réglé en 1660 entre les propriétaires & la Communauté, c'eft qu'elle n'éroie pas maîtreffe d'affigner à leur détriment de nouvellès heures dans chaque 1emaine pour l'arrofage, & qu'ils devoient avoir pendanc les jours afIignés de cout temps aux moulins à farine, l'ufage des eaux néceffaires à ces moulins, fauf néanmoins ces jours là à la Communauté la difpoGtion des eaux fuperflues. Ces propriétaires n'avoient jamais eu l'aétion de dénonce; ils l'obtinrent par la Délibération de 1660 pour le temps du nouvel arrofage depuis le vendredi à huit heures du matin, jufqu'au cou~her du foleil; mais ce fut pour ce temps là feulement; & depuis, ils n'en ont jamais joui les autres jours. Les droits des propriétaires des foulons aïnli fixés, il fera aifé de voir fi le fieur Ram, un d'eux, les a ou non excédés par ,c e qu'il a demandé dans le procès aB:uel, & par ce que lui accorde la Semence dLi Lieutenant d'Aix. Voici les faies ql1i om donné lieu à ce procès. D , • �14 / Le 7 Juillet 1771' Jour de. Mardi, qui efl: ,un des . s aŒeaés aux moull11s à fanne, & aüxquels 1eau fuJOur JlI A l ' à l' perflue à ces moulin.s Pl.eut etsr~ emp ~y~e Aa~rofage d cerres des parncu lers, Imon u ert, Iguier e.s de l'eau au béaI pour arrofer un fonds à lui propre: prIt r. . d' Hiacinthe Lam~ert qui le 1~~p~lt,. eFlOl1~a COntre lui \ les peines ponees par la dehberatlOL1 de 1660. Le lendemain Aubert prend l'eau encore, & pareille dénonce eU expofée par Lamberr. Le 2. AoLÎt fuivant, le fleur Raut lui-même préfente requête au Juge du lieu, aux ~ns de faire ord~nner l'exécution des dénonces, & faire condamner Simon Aubert tant aux amendes portées par la délibération de 1660, qu'aux dommag~s & intérêts q.u'il, a foufferts par l'interruption du travail de fon moulJ11. a foulon. Il demande en même temps que par les E!bmateurs mo~ oernes il fera procédé à un rapport préparatoire & defcriptif de l'état des bonnets qui fe trouvent dans [on moulin. Des Efiimareurs ne font prépofés que pour connoÎtre des dommacres caurés à la campagne; & étant choifis pour cela dans la claffe des ~ourgeois ou . des ,Ménagers, ils n'ont que les conno!Jfa.nces relatIves a cette miffion. Il étoie bien extraordl11alre de leur commettre un faie dont l'appréciation exigeoit des connoiJfances particulieres dans un art mécha nique. Ce font c~pe.n­ dant les Efiimateurs que le Juge commet pour decnre l'érat des bonnets façon de Tunis, que le fieur Raut prétendoit avariés ? & ,en fixer. les ~égradàtions. Ce l'apport ne fut fait qu après flx mOIS; & c~ fut ~x mois après qu'ayant cru néceffaire de prendre l'avIs du fieur Lieutaud, Fabricant de bonnets, & en con· formité de -l'avis qu'il donna, ils déclarerent par leur rapport que les bonnets étoient imbibés de graiJfe,' que cerre graiJfe ne provenoit que du défaut de l'ope· ration du dégraiffage , & qu'on pouvait l'attribuer à l'arrêtement du foulon dont il s'agit. ,, , On pouvait l'attribuer à cette caufe : une poffiblhte dl-elle dOLlC un fait? 1) , Il n'écoie pas même prouvé qu'Aubert elle d iverti "l'eau néceif:!ire au moulin à foulon; & il étoi t bien llngulier que le Geur Raut contefiât à l'Aiguier la facul(é d'employer. à l'arrofage l'eau même que les mou lin.s à, foulon, avol~nt de rene. Le fait fi l'Aiguier avai t pns 1 eau neceifalre ou fuperflue au moulin du fleur Raut, ne pouvoit être que difficilement éclairci fix mois après. ~c. ce. fait ~e fut nullement confia té par le rapport qUI mdlque 1arretement du foulon pour la caufe non réelle, non effettive, mais feulement poffiMe du défaut de l'opération du dégraiifage. Aubert préfenta de fon côté une requête en caffation des dénonces, du rapport & des enquêtes & conclut à être mis hors d'inHance & de procès f~r la requête du fieur Raut. Il n'auroit pas fuffi pour fonder la demande de celui-ci, qui il eût été prouvé qu'Aubert avoit pris l'eau néceifaire aux moulins à foulon; il auroit fallu qu'il fût encore prouvé qu'il avoit diverti l'eau néceffaire aux moulins à farine. La Communauté s'étoit maintenue, comme nous l'avons dit, dans la poffeffion de difpofer par fes Aiguiers pour l'arrofage, des eaux que fes mou~ lins avoient de refie les jours que les eaux leur étoient affeétées ; ou pour mieux dire, elle avoir confervé ce droit inhérent à fa propriété des eaux, & auquel la poJfefUon des propriétaires des moulins à foulon n'avoient , . porte au cune attelOte. Le fieur Raut empiétoit fur ce droit, puifqu' il foutenoit qu'il auroit pu dénoncer l'Aiguier, lors même qu'il n'aurOlt difpofé que de l'eau fuperflue à fan moulin à foulon. Il déchra cette prétention pardevant les E xperes, enfuite de ce qu'Aubert les avoit requis de déclarer le va/ume d'eau qu'il avait retenu, le volume d'eau qui refloit dans le foffi au temps des dénonces, le volume d'eau néceJ!àire au travail du fOl/Ion. Le fieur Raut, qui fe garda bien de faire entendre des témoins fur ce fait, fou tint au contraire dans un comparant du 19 Février 1776, " qu'il étoit inutile de ['-la voir le volume d'eau qu'il f.:1Ut pOUL' faire travailler fon - �r 16 " foulon, ni celui qui était dans le fo!fé au temps d , . l' S' A ub ert : r;tenu, parce es " denonc~s, 111 ~e U1 q~e .Imon " qu'il lUI [uffifOlC de Jufbfier par le reglement de 1 ' " Communauté, que ni Aubert, ni les autres propriéta'~ ,; res des terres fupérieures & inférieures aux enCTÎns dl . S t. P'lerre, 0 ,oot aucun cl rolt . d' arrofàge b "quartIer , de-U " puis le famedi au foleil couchanr, jufqu'au vendred' " fuivant à huit heures du matin, pour qu' Aubert foi~ " coupable des dommages & intérêts fouffens par lui " Raut, à caufe de fes contraventions. " ' Cette prétention exceffive devoit exciter la vigilance de la Communauté qui, le fieur Raut ayant intenté l'action de dénonce donnée feulement aux Paradouriers au temps du nouvel arrofage, avoit encore l'intérêt de lui arracher des mains cette arme vraiment meur .. . tnere. Elle intervint au procès. Nous en convenons; elle alla trop loin , en fourenant que les Paradouriers n'avoient les eaux que jure familiaritatis , lorfqu'elles paffoient pour parvenir à fes moulins, & que cette efpece <l'ufage ne pouvoit jamais dégénérer en droit, ni la priver de faire telle autre difpofition des eaux qu'elle trouveroit à propos. Mais elle a dans la fuite renfermé fon intervention dans fes légitimes bornes, en fe réduifant à demander: 1°. qu'il [oit dit que le fieur Raut n'avoit pas le droit d'intenter la dénonce hors le temps du nouvel arrofage depuis le matin à huit heures jufqu'au foleil couchant du vendredi; 2°. qu'elle feroit maintenue dans la libre difpofirion des eaux dont il s'agit pendant les jours qu'elles font defiinées au travail de [es moulins , [ans pouvoir néanmoins en faire d'autre de[tination, ni les difiraire du canal ordinaire, fupérieurement aux foulons du fieur Raut, fauf & réfervé à elle le droit & faculré de difpofer par elle ou par fes prépofés aux fufdirs jours, même dans l'étendue des terres fupérieures auxdits foulons, des eaux qui feront de refie & au delà du néce!fa4re au travail de[dirs moulins, conformément aux réferves faites dans les divers bauX à ferme defdits moulins, fans que ledit Raut puiffe l'en On empêcher. O.n ~ beaucoup reproché ~ ~a ' tradlél:lOn; mais dans un p è Communaute cette con~oc s de la nature de celui-ci il n'ell: pas étonnant l'étendue de [es droits qu~ne Com~unauré s'abufe fu; tation, avant qu'ils . aien~ éa?s}e rfJ?cipe de la Conte[,' d d te eelalrc 1. s C etre erreur [ur l eten ue es droits que l' fi naturelle à l'homm on a, efl: conliderée comme pas la plus-pétition pa: ' u que la Loi ne punit même des dépens. ne condamnation à une partie Et'.a.'n'auroir·on pas à bI'amer d' f' t('a dli,;[Jon le lieur Raue l' • une p1us rorte cond~ '1 Ul-meme q . d' b oJc q~ 1 auroit le droit de fi 1" UI a ord prétenlUI aurait enlevé que p a~ndre lors même qu'on à foulon, & qui acquie[can~a~ l:perflue à fan moulin tenant, reconnoÎt q '1 ' Semence du Lieuploi à l'arrofaO'e d u 1 ne peut fe plaindre de l'emb es terres des e r fl , Indu lIns à farine s"1 fi . aux lUper ues aux 1" , 1 e vraI que le j d ms eXige moins d'eau q 1. d eu e ces mouLe fieur Raut deman~~iCcet~~ es. moulins à foulon? Jourd'hui; la Communauté p, Il le reconnoît aului accordoit pas a!fez L Sreconnoît auffi qu'elle ne . fi . a entence du . J par une JU e appréciation d ' . premier uge, des droits de l'autre d' eS pretentions de l'un & fileur R aut ce qui leu ' ren It à la Co mmunaute & au' 1 ° EH cl' 1 r appartenOlt. . e ec are la Communa' ., eaux du beal' elle l'ail' , ut,e propfJecaire des fc ,urelOt neanmo 1 . ont deilinées au travail de fes lO~ es Jours qu'elles donner d'autre deftination & ~ouhns ,à ne pas leur du beal fupérieuremene au: f4 1 neMP:s les divertir ferve " le droit & t l' d ou ~ns. ais elle lui re" ou par fes prépo[/scu [e. e ddlfpofer par elle-même r ,merne ans l'ée d d en u.e es tel'" res IUpérieures aux foulons " reRe & au dela' d é des eaux qUI feront de '1 d u n cenalre a t " lins, ,pour les employer à l'arro~ raval efdits rnou" formemenr aux réfe t . age des terres, con" defdits moulins fc rves aItes dans les baux à ferme " empêcher. 20. ÈUe ans 9ue. le fleur Raue puiffe l'en " le droit de d' malOCIent la Communauté dans fo " enoncer pendant ledit te d u aIre denoncer par [es A"19u1ers 1es parClcuhers m.ps ~ ou quie ne 1; o 0 fT" E �18 " arroferont fupérj~urement auxdits fOl~lons, a,u~, en " conformicé defdlts baux à ferme, & des Dehbera_ , 1 tions de la Communauté, fans que le lieur Raut " puifTe faire les denonces , au d'It temps. "" 3°. Elle maintient le lieur Raut dans Je droit & faculté " de fe fervir defdices eaux pour le travail de fes engins " . auxdics jours, tandis qu'elles paffent audiç canal " pour aller aux moulins de la dite Communauté, & " encore dans le droit de dénoncer, conformément à " la Délibération du premier Août 1660 , les COntreve" nans arrofans les terres filpérieures auxdits engins; " le jour de Vendredi depuis huit heures du matin juf" qu'au foleil couchant, & ce pendant le temps dé"l " terminé par ladite Délibération. " Er pour ce qui ell: de Simon Aubert, la Sentence le met fur la re-, quête du fleur Raut, hors de cours & de procès. . T el fut donc le fyfl:ême adopté par cette Sentence, qtÜ, . par une, jufi:e app.réciati?n, ~om:ne n?u~ l'avon~ dit, des drOits refpealfs, dec1arOit d un cote que la Communauté étoit propriétaire des eaux, que les jours de la defi:ination des eaux à fes moulins, elle ne pouvoit néanmoins les divertir du canal fupérieurement; aux moulÎns à foulon; mais que c,e s jour~-là la Cornmu- . nauté auroit feule le droit de dénoncer par elle ou par {es prép,ofés; que d'autre part la feryitude acquife par les propriétaires des moulins à foulon fe bornoit à les · faire jouir de l'eau du béaI les jours que l'eau étoit defiinée aux moulins à farine, mais feulement de l'eau qui érait néce1Taire à ceux-c;, la Communauté s'étant confervée dans la faculté de difpofer du fuperflu; & que les propriétaires des foulons n'avoient l'aaion de dénonce que le jour feulement qu'elle leur avoit été accordée par la Délibération de 1660, leur po1feffion ne leur ayant pas acquis cette aaion les autres jours. Le fleur R~ut appella de cette Semence pardevanc le. Lieutenant d'Aix, Juge du reffort. Les quefiiol1s agitées entre la Communauté & lui furent , fi la Communauté avoit ou non la faculté qui lui avolt é té confervée par la Sentence du premier Juge, de difpofe r 19 pour ' ,l'arro[age des part~culiers, de l'eau .~ui, n' éroit pas neceffalre ~ fes ~oulms, ~ fi les propnetaires de s foulons pouvOlent agir par denonce hors du temps déterminé par la Délibération de 1660. Le fieur Raut parut d'abord vouloir cancefier à la Communauté la propriété des eaux; mais· ].a communication de la tranfaction du '2.6 Janvier 113 t lui efl arracha l'aveu. Il s'efforça de repréCent:er le droit de dénoncer comme une aaion naturellement! inhérente à la faculté qui lui étoit reconnue; & fa grande objeél:ion contre le droit confervé à la Communauté d'employer à l'arrofage les eaux fuperflues à fes moulins, étoit que cette difpofition rendoit précaire le travail des moulins à foulon, & rendoit en conféquence la faculté, qui ne pouvoit être contellée aux propriétaires, prefque illufoire. Il éroic aifé de montrer la fauffeté de cette idée. L'eau néc;efTaire aux moulins à farine ne pouvant être divertie des moulins à foulon, le travail de ceux-là affuroit le travail de ceux-ci. Le travail des moulins à farine efl: néceffaire pour la fubfillance d'un lieu très-conlidérahie, & d'autant plus néce1faire, que les moulins fon t' hannaux. Il y a même des réglemens qui inhibent am, Fermiers de vendre l'eau defiinée aux moulins à farine, & prononcent des peines contre les contrevenans. Il n'étoit pas à préfumer que la Communauté, en {ouf-frant l'érabliffement des foulons, fur-tout fi l'on confidere qu' elle n'en retiroit aucune milité, {e fût gênée dans fol façulte des arrofages, & eût renoncé au bénéfice réel de la plus grande fertilifation de fon tèr-Jrtoire. D'un autre côté, les moulins à foulon, dont rndIgré le h énéfice du temps, la p'lus grande valeur eil aujourd'hui de 4 à 5000 liv., étoientt dans le principe des objets fi peu confrdérables, que le fieur Raut n'étoit nullement à croire, 10rfqu'iJ prétendoit que la dépenfe n'en auroit pas été faite, s'ils eufTent été ré~uirs à n'employer que les eaux nécefTaires aux moulms à farine. Il y a dans le lieu une papeterie ; elle efi fituée au de1fous du Village, & les foulons font au delfus; elle n'a les eaux qu'après [ous les arrofages, & elle , �lr 20 ft l' expofée à en manquer que les moulins à foup ~!s papeteries, font des établi.ffemens très-c~ers; 1 loicacion eXige un grand nombre de bras, tan~ur e~p feul homme & même une feule femme fuffit IS qUI un fervice des moulins à foulon, ce qui fait que pour e . 1 la rivacion de l'eau porte aux papeten~~ .un pus pcl préjudice Au lieu que les prOprIetaIres des gran}. s à foulo'n ne contribuent point à la dépenfe mou 10 1 1 ., . de l'entretien & du recur~ge du cana ; e pr?pfJe~aIre de la papeterie y efi contrIbuable pour les trOIS qU1nts; deux quints feulement font à la charge de la. Com mu _ Il ' moulIns. 1 " ar. naute, , qui y foumee le Fermier ,de fes u rive lors des crues d',e~u, 1 envam e proprIetaIre de la papeterie pour evlt.er engraveme~e d~ canal, Ir. le Fermier du moulIn d en fermer 1entree auprès "1 d . à prene , de l'éclufe. Celui-ci emploie 1eau, s 1 a u gram moudre , parce qu'il a calculé que le profit de la mouture excede ce qui peut lui en coure,r pour fa ~arc du recurage. Il y a même plus : celUI de~ moulms de la Communauté, qu'on nomme le moulm de Jougs, efi à puits qui fe fern;ene ~vec des clefs. Au d~vanc de ces puits eil: un . refervOlr dans lequel aboutdrent les eaux du beal; lorfqu'il n'y a pas atr~z d'eau courante pour le moulin, on ferme les puus, & on ne les ouvre que lorfqu'ils font remplis. Pendant le ~emps que les puits font ~ermés, les engins de la p~­ petérie s'arrêtent. Sa pofitlon eil: beaucoup plus precaire & dépendante, que ne le peut être celle des moulins à. foulon par la faculté qu'a la Communauté de les priver de l'eau fuperflue à fes moulins. Cependant cette papeterie a ét~ établie & for~e un très-bon effer. , D'aiUeurs rIen de plus claIr que la potreffion ou s'étoie maintenue la Communauté depuis plus de cent ans, d'èmployer à l'arrofage l'eau f~perfl~e à fes moulins. C'éroit beaucoup que l'eau necetralre à fes ~o~­ lins, elle en eut accordé l'ufage aux Fouloniers; c et~lt pour eux au delà de ce qui leur en falloie, pour qu'Ils euftent une conceffion effeél:ive & un travail nullement précaire: c'en étoit alfez pour les avoir dans le principe déterminés à la confiruéèion. l:n. d ! A Preifé par cette défenfe , le fieur Raut Ce recrarr... che à fourenir que l'eau fuflifante pour le jeu d'un moulin à farine ne fuffit pas pour le jeu d'un moulin à foulon. On lui donne bientôt un démenti, en lui communiquant des cerrificats de Charpentiers & ConHruéleurs, lefquels aueftent qu'il faut un plus gros volume d'eau courante pour faire al/er un moulin farine, que pour un foulon, fait draps ,foit il Donnets. a a Alors le fieur Raut dit,,, qu'il ferott difpenfé de " fourenir, fur ce point, une conteftation à laquelle " il feroie fans intérêt, fi de fait l'exploitation de fes " engins n'exige oit pas une quantité d'eau plus con" fidérable que celle des moulins. Cette propoGrion, " ajoura-t-il, pourroit être regarùée comme un para" doxe, toutes chores égales; on conviendra, fi l'on " veut, avec les Charpentiers que la Communauté a " confuIcés, qu'il faut un plus gros volume d'eau éourante " pour faire aller un moulin à farine, que pour un " foulon, roit à draps, foit à bonnets. Mais il s'en fduc " bien que tOLltes chofes foient égales dans le cas " préfenr. Le foulon du fieur Raut eft prefque à " niveau du beal; ,les moulins de la Communauté font " placés à dix cann~s en detrous. La force du cou" rant eil prodigieufemem augmentée par cette chûre. " Les moulins à farine ne tournent donc pas d'une " eau courante comme les moulins à foulon. Les " certificars de Charpentiers ne prouvent donc rien dan~ " le cas prérent, puifqu'ils ne parlent que d'uné eau " courante. Ils ne pourroient faire quelque irnpreffion " qu'autant que ces Certificateurs auroient déclaré qu'en ,) l'état des chon~s, le volume d'eau nécetraire à l'ex" ploieation des moulins de la Communauté efi fuf1) fifant pour l'exploiration du foulon du fieur Rauc. " Le fieur Raur fairoit là un aveu bien déciGf, auquel il croyoie échapper par une erreur ,qu} a~oie que}que vraifemblance. Mais la Communaute etOIt affilfee de fon fait; les Conftru&eurs lui avoient affirtl'\é qu'il ne falloit jamais autan.t d'eau pour un fou- F Preifé • �2,1.- lon; q.ue pour ~n moulin , ~uelque. élevée que fût la chûte de celui-cI; que lorfqu Ils aVOlent à raccommoder des malfes de foulon, ils en ôtaient toute l'eau, & qu'ils foulevoient & faifoient jouer les malfes en tournant la roue avec les mains, & que la force de deu~ hommes ne fuffiroit pas pour faire tourner la roue d'une meule; enfin qu'une quantité d'eau fuffifante pour le jeu de deux foulons à la fois n'efr pas capable de fournir continuellement au jeu d'un moulin à farine. La Communauté avoit déja déclaré confentir à ce que cette expérience fût faite aux frais du lieur Raut; elle pedifie à ce con~en~ement. Le lie,ur Raut a~pel1e cela une nouvelle vartatlon dans la defenfe; malS qui ne voit qu'elle accordoit plus qu'elle ne devoit, pour lui enlever tout prétexte de contefiation ? Aina fur l'objet principal de l'intervention de la Communauté, tendante à fe faire maintenir dans le droit & faculté d'employer l'eau que fes moulins avoient de rene, à l'aTrofage des terres des particuliers, la contefiation ne roula plus que fur le point de favoir li l'expérience pour confiater la quantité. d',eau :'léceffaire. à lln mo.ulin <à. foulon & à un moultn a fatme, devolt etre faite aux dépens du lieur Raut. La communauté le prétendoit ainfi ', -parce que c'écoit lui qui vouloit s'arroger un droit de fervirude, & qui, pour établir ce droit, af1ùroit que fes moulins exigeaient plus d'eau que ceux ' de la Communauté; d'où elle concluait qlle c'étoie à lui à prouver cette affertion, & que le rapport pour la ·vérifier devoit être fait à fa pourfuite & à fes frais, fauf d'en faire. Cependant depuis le procès le lieur Raut avoit fait 'confiruire un mur fur la douve du béai; il avait détruit le paffage de tout temps exiftant fur cette douve dont l'Aiguier & le Meûnier fe ' fervoient pour aller & venir le ' lon'g du canal, & fuivre le cours des eaux; il avait fait défricher ce ' paffage & toute la douve; il avait fait n1ettre de la cerre' pour égalifer le terrein jufqu'au mur; il avoit fait plancer une oliere de vigne de trois rangs long du mur, prédfément fur la douve & le paf.tout. leI< A fi ·1 . C' 13 en. n, 1 aV?Jt raIt continuer le mur jufqu'au delà d un petit pont Cert.pour traverfer le canal·; de f:acon , . qUI d que pont.etolt evenu lmpraticable ' . ced , , foit pa r 1a planra[lon es troIS rangs de vIgne foit par le m .,. '1 ' d ' · .' ur qUI etau: plus ~ e~e envIron trOIS pans. Il et~It de plus parvenu à la connoiffance de la Communaute, que dle fieur Raut avoir. crial·t co nu;rulre 11 • d ans les1 b.atlnJens. e fan . moulin . à foulon , un mou l'JO \i11 hUI e, ce qUI annon~olt qU'lI vouloit s'attribuer fur les eaux du canal, un urage qu'il n'avait J'am . C ' l c d' aIs eu. J". tes entrepn ~s .ete.rdminenc la Communauté à prélen er une requete lOCI ente . .Le liAeur Raut nie qu'il eût fait cOllfiruire un mur qUI genat le paffage l~ long du canal. La Communauté, pour conftater . d . ce fUJet de plainte , conclut à ce qu,avant d Ire rolt au premier chef de fa requête in ..dente, liera ·1 r. ' , Cl procede par Experts à fes frais & dépe.ns., fau~ ?'en faire, à un rapport interlocutoire & def... crJptlf d,e 1 etat des lieux. Et quant au {econd chef de cette requête incidente le lieur Raut prétend qu'il n'efi pas moins aventure" . parce q~'1 l ,n'11 eu. pas prouve,qU'lI eût fait confiruire'J un. mou~tn. a hUile, & que ce fait, fût-il certain if ne paroiffOlt pas que ce moulin fût plutôt à eau ~u'à fang. Telles éroient en dernier fieu les demandes refpeè..... tives des parties. . du fleur Raut en exécution de fes 1°. L a requete ôénonces, & en paiement de fes dommages & in.. térêts. 0 2. • La requête de Simon Aubert, en ca1fatÎon de~ Ciénonces & du rapport. 3°. La requête d~intervention de la Communautéjl 0 4 • Sa requête incidence. Il éroit convenu fur la requête d'intervention, que le fieur Raut devait être .maintenu dans le droit & faculté de fe fervir des eaux pour le travail de fes engins, aux jours qu 1elles font dellinées aux .moulinS' de la Communauté, & tandis qu'çlles coulent -"ans le - f~ge; A A • �24 canal pour aller à ces moulin,s, comm,e au~ ~an~ Je droit de dénoncer, conformement à la DelIberatIOn du premier Aoùc 1660 , le~ cOl1trev~nal1s arro(ans les terres (upérieures à (es eng~ns? le, Jour d.e Vendredi depuis l1Uic heures du matIn Jufqu au (o]eIl couchant. La Communauté lui contefioit le droit de dénoncer les autres jours; & quant à (a demande en maintenue dans le droit & faculré d'employer à l'arro(age le filperflu de fon moulin, les jou:s qu~ le~ ~aux lui f~nt defiinées elle la fubordonnOlt à 1expenence à faIre aux frais' du Geur Raut, pour vérifier fl le moulin a foulon a befoill d'une plus grande quantité d'eau que le moulin à farine. Elle fubordonnoit également à un rapport . le premier chef de fa requête incidente; elle foutenoIt, quant au fecond chef, que par cela même que le fleur Raut avoit fait conHruire un moulin à huile auprès du béaI, elle éroit fondée à demander qu'il lui fût inhibé d'employer les eaux de ce béai à autre ufage qu'à ce.. lui de fon moulin à foulon. En cet état de contefl:aeion, le Lieutenant d'Aix rend fa Sentence le 9 Avril 17 82 . Elle réforme, quant cI ce, la Sentence du premier Juge, & au bénéfice de cerre réfomation, 1°. elle dé- , boute Simon Aubert de fa requête; & ayant tel égard que de raifon à la requête principale du fieur Raut & aurres fins par lui prifes, elle ordonne l'exécution des dénonces, & condamne Simon Aubert aux dommages & intérêts, fuivant la liquidation à faire par Experts. 2. 0. Au moyen de ce, elle maintient le fleur Raut dans le droit & faculté de dénoncer pendant toUS les jours de la femaine, autre néanmoins que celui deftj~é par la Délibération du premier Août 1660, à l'arrofage des terres fupérieures, ceux qui retiendront les eaux fupérieurernenr à lui, au préjudice du droit & faculté qu'il a de fe fervir defdites eaux, [auf & réfervé de fla tuer for lt plus ou le moins d'étendue de ladite facult~ , ainfi que fur le droit requis par la Communauté de, di[pofer des eaux de refit! & non ncéJ{aires à [es moulz ns , apre s , l" l . 2~ apre! A9Ut Indu;r ocdutol;e ordonné fera rempli. 3· vant Ire rolt au furpIus d l' R~uc '. elle ordonne qu'à [es frais &e dé appel du fi;ur fatre, d fera fait dans le mois E 'Fens, [auf d en terlocutoire pour vérifier s'il JaP;r xpets , rapport inconfidua61e ,pour les moulins ~fiunl vo ume d' tau plus . en l'état où 1 a oa on que pou ' arme & l ' r ceux a fi , es uns es autres fè tr 1:', Je; ouvent...... . Pour° ce fait, 011 fiaute de œ fi' al~,v~ 4 ,E,lle adopte l'interlocuroire propofé par 1 C munaure fur le premier chef de Cc , . a om .. & 1~ déboute en l'état du fecond ach:ëuece Incidente, Simon Aubert & la Communauté Ont appellé de cette Sentence. d Il ~~ s'agit ici que de la défenfe de la Communauté li ont Rappel porte fur la difpo{ition qui maintient l~ .1eu,r aut da ns I,e droit de dénoncer pendant tous les Jours de la femame, & fur celle qui la déboute en l'é. tat du f~cond che~?e (a requête incidente. Ses grIefs ont ete écablis dans une Confultarion à laque~le le fleur Raut a répondu par un Mé . . pnme. mOIre lm... Nous' il.' avons à t'eta brIr 1es grIefS . c C • parI a ' reruCatlon des o b Jel:nons• .PREMIER GRIEF envers la difPojition de la Sel'ltence qUI accor~e au fieur Raut le droit de dénoncer pendant t~u~ les jours de la femaine auxquels les eaux font dertmees au moulin de la Communauté . La Communauté efl: propriérair~ du béaI de fes mouh:~, & des eaux que ce béai dérive de la rivierè du V- <lll~e. Le fleur Raut & les aurres propriétaires des moulms à foulon fe fervent, pour leurs moulins des eaux à leur paffage. Ils ont acquis une faculté q' ui n'" peu t ' , , " ç;. erre revoquee ; malS Ils ne montrent point une conceffion ; ils n'ont d'autre titre que l'ancienne exif~e,n~e, de leurs foulons fur le courant des eaux qui fone env~es pOlir les moulins de la Communauté. Ils ne Contnbuent p 010 . t à 1"entretIen, aux reparanons ,. au ~e~rage du canal; ils ont la faculté que la p;ffefe IOn leur a acquife. Dès qu'il eft confiant que la G �~6e , ., des ea.ux , à quel titre le 0: propneralr E '1 1 droit de dénonce? t comme Communaute e 'lame-t- 1 e 1'1 ' fleur Raut r~c 'uCer des eaux à leur paffage. ,~, 1 ? a qu. e offeffion feule peut fervlf a det~rml­ fur la fac ulce d on fa poffeffi , fa. Pd d' nce. Et non Ceulement Il n'a "1 le drOIt e eno . ffeffion à cet égard, mal~ nous av?ns ner 5 1 a . point le drOIt de po ffi contra~re ,& meme un titre e la preuve de la ID.n que la Sentence a adoptée. qui condam~e fa pret;.~t1on, roit eu de très-grands inn faut aJou~e: qu 1 flY au Raut & aux autres proprié,. à deferer au leur d . d d' convemens , c 1 l'exercice du rOlt e e.ou'lU1le' caires des mo ultns à rOU on . , e ce droit fOlt "1 'H pas vraI qu . nonce; & 1 ne, ' {faire pour la confervauon rent à leur fac~lte , ou nece de cette Faculte. f 1 Communauté a articulés (' Tels font les griess que, a q;i maintient le fieur Raut ,' 1 h f de \a entence . 1 contre e c e , ndant toUS les Jours que es d ' t de denonce pe dans I e rOI , x moulins bannaux. eaux font affeétees au r. d l ' C'l') Il dl: donc convenu au , , 1 éponle e ce Ul- • , • Quelle a ete a r . 1 de l'enthoufiafme, que J'al • ' h " ' " e-t-ll avec e ton , 1 lourd .Ul'. s ~Cll bl de me fervil' des eaux du bea pour le drolt lrrevoca e c 1 nOll feulement le Ven. . n de mes rOU ons, l'ex\-">loltano d' été expreffement reconnu dredi jour auque~ ce rOlt a ier Août 1660 ; mais enpar la DélibératlO11 ~u pre~ue les eaux font deftinées core to~s les autr~s JO~~s eft convenu que la Comm~­ au travaIl des moultE~' d' utre defiination, ' ni les dlfnauté ne peut en a~r:eur:ment aux foulons, & que fi ~raire du c.anal, fupen l'arrofa<Te de l'excédant de ceS eUe peut dlCpofer, pour '1 e~ reftera affez pour l'ex- , eaux, ce n'dt qu autant qu 1 ploitation des foulons. db' 1 n'eft donc pas l'effet Mon droit fur les eaux u ~a , . d' endant de , drOit precaIre ep d'une flmple to1erance, u.~ 'ft ou au tral'exifience des ml~u\si~S ~,~l~ àu~e~:'~i~x~x~fi~~t per ft ,& vail de ces mou III , , "en jouis jure meo. e prol Ces faits aujourd'hui fon: c~n~e~us: ~:' t~~~;:s droitS priétaire du droit d'ufage, J:, ,OlS JOUlr ~'uemment da attachés au droit de propnete, & con eq 1 p°tr 2.7 droic de réprimer par la dénonce les contraventions par lefquelles je puis être troublé dans la joui!fance des eaux. Cetce jouilfance eH une véritahle fervitude établie en m~ fa~eur fur les eau~ dont la Communauté eft propneralre. Or, en matlere de fervitude celui à qui elle eft due, a l'aétion en revendication codtre tous ceux qui entreprennent de l'y troubler. C'eH la déciuon de la L?i 2~ ff.Ji.fervit. ,?indic.; &, fuivant la Loi un. ff. de remijJiomb. ~ Il peut mtenter 1 aétion en dénonciation de nouvelle œuvre. De tolites les aétions qui nai!fent du droit de fervi. rude ou du droit de propriété, la moins difputable, la plus analogue à la nature de ce droit, c'eft la dénonce. L'ufage a établi parmi nous ce moyen également um. pIe & facile de réprimer le trouble que le polfelfeur d'ua domaine ou d'un droit rural peut recevoir dans l'exercice de ce droit. La foi donnée à la dénonce n'eil que la fuite néce!faire de l'impuiffance où fe trouveroit prefque toujours le propriétaire de rapporter la preuve d'un dommage cau[é à la campagne, & fouvent de nuit. Les formalités rigoureufes de cette aétion, la faculté qu'a la partie dénoncée de faire la preuve contraire, ôtent à ce moyen tout ce qu'il pourroit avoir de dangereux. La Communauté avoit d'abord foutenu que la dénonce ne compétoit que pour le dommage donné aux fruits de la campagne; je répondis par la notoriété publique. Chacun [.tit gue la dénonce eft également employée, & pour le droit de palfage, & pour le trouble apporté à la jouilf3nce commune des eaux publigues & privées. Les titres même du procès en fourniffent l'exemple dans le cas méme de la caufe, pl:lifq'ue d'après ces citres, les particuliers riverains, l' Aigadier, peuvent également dénoncer & être dénoncés. La grande objeaion de la Communauté ell: de dire qu'elle eH propriétaire des eaux; que ces eaux ont ét~ dérivées pour les moulins qui lui appartiennent, & qu'ayant établi un Prépofé pour en furveiller la difiribution & �1.9 ' • ~S l'u~age ~ le ~?is ~'en repofe~ far 1~ ~urveillance de ce Pre~ùfe; qu JI ,.n y a a~cun Inconv~ment à m'interdire la denonce; qu Il y aurolt au contraire les inconvéniens les plus dangereux à me l'accorder. Cecce objeaion devient inconfidérable & même ab[urde, lor\qu'on voit. que je jouis. des eaux, non par fimple tolerance, mais par un drOlt à moi propre, indépendant du confentement de la Communauté. On a fait fenrir tout à l'heure la frivolité tirée du prétendu danger des dénonces; & fi la Communauté avoit été auffi frappée de ce danger, comme elle affeae aujourd'hui de le paroître, auroit-elle autorifé comme elle l'a fait, les propriétaires river",ins à fe dénoncer refpeaivement? Co~ment ,la. Communauté ofe-t-elle dire qu'il n'y a aucun Inconvement à me refufer la dénonce? Ma faculté eft fi peu furveillée par le Fermier du moulin & l'Ai~ad}e:, qu'~l peut fouvenr arriver qu'ils trouvent leur Interet à dlfpofer des eaux à mon préjudice pour l'arrofage. . ~lle raifonne contre les titres qu'elle a elle-même prodUlt.S, quand el:~ ~ppofe que. ces titres refireignent le drOit des p!opneratres des foulons, relativement à la dénonce aux Jours de Vendredi . . U~ feul de toUS les baux à ferme qu'elle a commuD1qu~s ? .parle de la d~nûnce; mais on n'y trouve aucune prohlbmon de ce droit aux propriétaires des foulons aux... q.uels cet aae ferait d'ailleurs étranger. Cette tIO n , ~e fe ~rouve ni dans le Réglernent de 1773 , ni dans , ,. ous ces ' [1la dehberauon du Corps des arrofans de 177 c T tres et~angers encore aux propriétaires des foulons dont le drOlt les eaux. efr indépendant de la C ommunaute, " "fi fur l'A' auton .ent Igadler à dénoncer; mais ils ne difent pas que lUI. feul pou.rra fai;e les dénonces. Ils donnent au co~tratre le drOIt de denoncer l'Aigadier lui-même 10rCqu Il fera en contravention. ' La délibération du premier Août 1660 ne porte dans tout L fon contenu ., . que fur le J'our du Vend re d'1. es propnet3lreS des foulons n'avoient pas befoin de • recevoIr pr~hibi­ recevoir de la Corrtmunauté la faculté de dénoncer; il!e la tenaient de la nature même de leur droit. La regl tan poffiJ!üm, quantùm prefcriptum, ne s'applique pas tùm à ce qui eft la dépendance naturelle, la fuite néce!fairé du droit que l'on a prefcrit. C'eft donc en vain que la Communauté m'oppore que je ne ruis pas en drOit de dénoncer, parce que je n'ai à cet effe t ni tirre ni poffeffion. NouS venons de rappeller le fyftême du ueur Raut {ans rien difIimuler; & de quelque nature que puiffe être la faculté que la poffeffion lui a acqui[e, ce que noUS ne difcuterons pas dans le moment, noUS lui répondons qu'il n'a pO' l'aaion de dénonce, l'. parce qu'eUe ne lu i a pa s été ac cordée, 2'. pa rce qu' e\le lui a été prordée hibée. L'aétioti de dénonce n~a pas été âcco au ûeUf Raut, d ifons-nous en premier lieu; & delà il fuit qu'eUe ne lui COol pete pas. . ' La premiere propoutio n e~ a~oué~; Il conVIent au" jourd'hui qu'il n'a à cet effet nt titre nt quelques efforts qu'il ait fait d'abord 'pout fouten!r le contraire. La feconde propofinon , qUI eft la confequence de la premiere, dl: incontefrable. . . En effet, nOUS convenons que de drOIt commun le a. [Outes' les aélions propriétaire de la faires pour s'y MaIS aU des que le droit commun lUI , n eft .pas celle de denonce c'd~-à-dire une aalOn que le drOIt commun ne connol pas; & il faut que le fieut Raut conv:enne q~e l'aaiont de dénonce n'olt pas de drolt commun une depend.nce naturelle, une fuire nécelfaire & inféparablé nce de la facùlté qu'il a acquife. Le droie commun ne connOl t pas 1 aétlon de denO 1 il la réprouve au contraire, puifque fuivant fes décifions, le témoignage d'un feul, & fur-tout de la partie intérelfée, n'elt pas une preuve fuflifante. • Elle a été établie par notre Statut pour les caS qUI y font exprimés; elle a pu être. éte.ndue à d'autreS cas par des titres, Réglemens parucuhers ou lo- polfe~on, fervi~ude malOten~r. ~ombre ac~orde A " né~ef­ aalO~g ' J diverf~s co~ume cale • �Les d iiférences di fpo li, io ns de no cre S,a, ut fo " 1". n COntre ceux qui entrent dans la poffeŒo n quelconque d'a" rru i fa ns fa permi Ilion; 2". de banno frac70 in "'adis pratis, nemori!,us & dejfenfis,. '}". dd anno arborum deJ.!ruc~ tarum,. 4"· de banno dato In Vlnm erad,caus,. 5 • de banno befliarum; 6". de bannis ovium; 7". de bannis al'. mentorum. Cel! à raifon feulement de ces forres de dommages emem que le Régl du 13 Mai I}8I, fur les peines mu. nicipales des dommages donnes aux poflèllions de la ville d'Aix, porte en l'art. 5, 'lue toute perfonne digne de foi fera crue fonflrment, tant pour demander 'lu'accujèr le ban. ou dommage. E, fur ces fortes de dommages feulemen, difpofe le Réglemen, du 8 Février 1)74, POur la garde du terroir d'Aix & augmenta,ions des peines municipales, amorifé & homologué par Arrêt du Par. lemem du 7 Février 1 60 l , furIa requé t e des Procu. reurs du Pays, pour être gardé & obfervé dans 'OUte la P mvince, lequel, . en l'article 3, veut que le maltre de la propri<té & jés jérviteurs, ayant trouvé aucun dans jés propriâés, Illi pOrtant dommage, foit cru Il fon jérment. Dans le Statut & les Réglemens généraux pour la Province, il n'ell: .nullement queHion du dommage caufé par le divertiffement frauduleux d'une eau qui fert à l'ar. a rofage ou à des moU1ÙlS. . Cette àélion de dénonce a écé introdui'e par le S'a'ut & ces Réglemens pour les cas Y eXPrimés. C'ell: par eux que foi elf ajoucée au ferment de la partie incéref. fée; & li le SCatUts ou ces Réglemens n'exill:oient pas.! On ne s'aviferait pas de prétendre qu'une partie peut fe conll:ituer par Ion ferment ,émoin & même Juge en fa propre caufe. Les Scatu,s fon, de droit écroi,; & une ' difpolition fur-tout de la nature de celle-là, qui ell: Con_' traire au droit commun, n'ell: pas fufcepcible d'exten_ fion par raifon d'analogie & de conféquence: 'luod Contra rationem juris introduc7um efi, non efi produ _ fom ad confequentias. cen TI peu, ê're commode au propriétaire d'un droit d'avoir l'aélion de dénonce pOur réprimer le trouble qui o • ?eH: pas. pour & Ul qu'e\\e eft te' Mais ce nc e taalon", t e , t a défendre. il. por. en. dure qu'il a °t qu, elie fervlro , il.l pas connue, dépendanc~nces vi Jo! de con fan ~ '1. r.. . • ~ "<. t .... • cettd~ tendue du drQl où aion n eu aions or- par les a le Statut une les Pro un dl e avant que, elle pans "té de chac Pro vlOce , expnm , 1 a prop"e dans rlotre our les cas C'el\: es une p 1inaites ; cette aalOnppour ces a été °ntro • pas prtmes cl' drOIt eut l ' " étoit ns les cas ex ui à raifon un n'dl: ne co, l'faveur qUi té Et celUi, q n'en i l'as,' ,'el\: ouit grande. de ' propne • exprimes, is puirqu II ( ï d~it tne~- 0 ~. ca~. accorde~ ~~ 0 drOIt horS des cas de faveur; ma 't commun , , b ndre d'une pl us gr anontralfe , u drOI preà de e a . ;u{tice, unl . Ir r que p nve d'une a a l on c'1 fou ffre uneà ln,e pas l e all1e ivé que à dire qu l , niens n nve pas y a des inco ompete, par &. qu l ne c e aU 0 0 o , Pn~efl: re~~·l judice , e aaion. la dénonce de la Pro .' vlOC .ouir de cett Poûtion que énéraux. font expn0 J A cette ptol Réglemens gma<Yes qUI Y par la nole & es d dom 0. 'on u ,Il Statùt r.peces e, cl aVOIr rep l d dénonce ej'les ell preten 0\ que a ub/e que pour li r Raut t:'t dit-l, & our le tro c. ' es, le leu Chacun Ja" a§age, P bliques <s me. 1 té nublique. le droit de p des eaux pu le dans torte t" fi pour mune 0 l'exemp 1 co~s en~ employée, l ,'ouijJance ell fourni ces titre.s , deés ... apporte'CLl a titres dU proce .f. puifque d'apres t é aZem t ., -,eS 1 cauJ e , euven 0C1 en privees. ême de a l'Aigadier, P , mot le C~S mrs riverams " . n'el\: qu un 'articuhe d'nonces. pubhque r & être e p otonete • as dû, nonce 'étendue n . lUi el\: l' ., é 0 l , ffi e qUi ne Cette pt . de fens. la propnet r d'un pa a)l tre dans . més pat vUlde e l ut qui lUe C,n. qu'Il en cl caS expn en. il. es 1 c . dénonce, . c'en un , lui peur être fa permitlion, énéràux.. e dénonce ce du d;.urrui fans les que lui caufe r 1 Statut & ême rai d'autrUI po , s, 0 1 Réglemeë~ng e C'eG: par la 'qui entre d pe~t e~r propriété eau privee. .1ent refpecJo s a tune peu v , ft a~n lui dé~o~a:aux publiq~e:traventions, u~i:r~ ml domm~g~:s ufagers ~ Et d' nonce r raifon deRs éCO'lern parue ens 11 des 1;) t fe e .r;' par tivemen Î. t autOrlles ~u'i\s '. • l ' Il~e ral- t 30 y ion �32ou Une coutume locale. Le fleur Raut . titr~s d~ pro~ès; & la dénonce Corn éc~n;~'À~ e?fi n les parCJculJers nverains & COlltr'eux p , "fc' JgadJer, aux "r.' , precJ ement qu 'Il e e e{l[ JutOrJJee par ces titres " l'h ' parce au Parlement, fOnt des Réglen~eqnul, par. l~mologation Comme 1es terres & les p cl sfi"parrJCU Jers • ro Ul;llons ne fo mcmes par-tollt, les Communauté ' , nt pas les à fair~ , par leurs Délibérations ;eso~ ,e~e aurorifées les pemes municipales" Ré l ' . eg emens pOUr homologués par le Parieme~t ~m~ns UI [one ~Urori[és & elles peuvent établir la dé P la meme raifo n "{( nonce pOur des d qu.~ ne Ont pas eXprimés dans le Statut Il ommages raI on auŒ pOur que des ufa . Y a même gers d' foit publique ou privée faffi u~e eau commune, ene entr eux des <:onven ... tions pour régler l'ufage 'd h peaivement l'aaion de d~ c acun, & s'attribuent ref_ ' en once Ces c " mo 1oguees par le Padern d"· onventIOns hoparticuliers" & c'ell: en~ eVlenl1ent des Régletnens en rorce de RéO'Ie " , 1 cu lers que ces ufagers Ont l' él-" b mens parri'C'ell: en vain que le ~ a Ion de dénonce. d Heur R aur a ' , u procès. Ils n'attribuent l'aél-i d ll1~oque les tirres radouriers que le Vend ed" d "on"e denonce aux Paof(' r. r 1 epUIS hUJt he d JU qu au 10leil couchant & '"1 ures u matin ne leur efl: pas prohibé' d SIS pouvoient dire qu'elle ft " e pen ant les autres " . - erOJC pas moins vrai qu'elle n 1 Jours, Il n'en Jours-là; & cela [uffiro"c e eUr eH pas accordée ces Le lieur Raut ne peut ln~ pui~qu'il n'a jamais été enepme;~Iamer Un fimple ufage, aVOlt produit beaucoup d dO, e IOn de cette aél-ion. Il " , e enonce" " on lUI" a faie VOIr qu eUes ne pro' . s, malS ", uvolent flen {(" avolene eré expofées par 1" d' OIt parce qu'elles ':}u'elles l'avoient éré 1 VUI pen .ant procès, [oit parce marin juf(lu'au [oleJ"! ce hendredl depuis huit heures du "-l ouc ant {(" fi trOIS ou " quatre [eule...... Hlent qUI"'avo~It en,. ,n parce que autres JOurs, n'avoient p3S " lent ete expofées les s'eH rendu , & co" etermifes à exécution • Il Ir. nVIenr à p' ." pOlleŒon relent qu'Il n'a ni tl"C • E . re Dl • , n un mot, l'adio n de d' mfeparable du droit de p ",e~once eH tellement peu ropnece , que le droit commun A ;r A , ne ,. • !i 33 , l'le connoÎt pas cette ac(ion, contre les difpohtlons duquel elle a été introduite; & comment, quelque faculté que le fieur Raut ait acquife fur les eaux, peut-il s'ar.. cribuer cette aélion, fi elle ne lui e!t accordée, ni par' le Statut & les Réglemens généraux de la Province, ni par des Réglemens particuliers, ni par la poffeffion? Il ne pouvoit renir cette aélion que de la Communauté; c'eH: elle qui Cl, fait les Réglemens à rairon d€s différentes efpeces de productions que les eaux dont il s'agit procurent à fon terriroire. C'efi d'elle feule qU'lI pou voit la tenir; puifque c'e!t d'elle que le Geur Raut a acquis, c'efi fur elle qu'il a prercrit la faculté qu'il a fur les eaux. Il ne pourroit tenir d'elle cette aétion, qu'autant qu'elle la lui aurait concédée, ou qu'elle la lui aurait laiffé prefcrire avec la faculté. Et foit comme furveillante des efpeces de produc tions que les eaux procurent à fan territoire, foit comme ayant foulfert que les Paradouriers prefcriviffent une faculté fur ces eaux, elle devoit d'tIutant moins leur accorder l'aél:ion de dénonce, ou fouffrir qu'ils fe l'arrogea{f~n,t "qu'il en auroit "ré~ulté pour" ~lle de très-grands inconve11lens. Nou:> les IndIquerons IC1 par ce feul mot qu'elle auroit expofé les particuliers arrofans fupérieurement aux, foulons à de fi grands 'rifques ,qu'il auroit mieux valu pour eux de renoncer à l'arrofage. Les inconvéniens de l'interdiB:ion de cerre aélion, à raifon defquels le fieur Raut prétend qu'elle appar-tient aux Paradouriers comme une fuite naturelle de leurfaculré fe réduifenc à ce que leur faculté e!t fi peu fm'veillée par les Aigadiers & les Fermiers du moulin, qu'ils ont eux-mêmes intérêt de fu"rve~ller ces pré~en. dus (urveillaos autant que les particulIers; & Il s applaudit de ce que, dit-il, la Communauté n'a pas ré.., pondu à cette objeél-ion. . Et qu'avoit-elle à y répondre, finon que !e travaIl du moulin efi néceffaire, que les Réglemens defendent. aux Meûniers la vente des eaux, & que le' Paradouner, .{>our la confervation de fa faculté & les contravemion. , 1 �• 34 du Meûnier, a toutes aétions qui derivent du droit commun, & qui tiennent naturellement au droit de propriété ? Et qu'il nous dife fi, au lieu d'ufurper la faculté, les Paradouriers avoient trairé avec la Communauté, auroient-ils refll[é la conceffion qui leur auroit été accordée fane; l'aéboll de dénonce? Quoique la preuve des contraventions fût moins facile que par la conceffion de l'exercice de cette aaion , leur faculté n'eut pas été moins réelle. Ils en ont joui, & ils n'ont jamais fait des dénonces. Donc !l étoi.t poffi~le q~'ils en jouiffent, & que cette faculte ne fut pas Illufolre ', quoiqu'ils n'euffent pas le droit de réprimer par la dénonce les contraventions. La Communauté a laiffé p,re[crire la faculté qui ne lui a rien produit & dont elle ne retire aucun avantage. Elle devoit d'autant moins foufFrir que les Para'douriers s'arrogeaffent une aétion qui lui ea préjudiciable; on peue d'amant moins pré[umer qu'elle l'ait . fOllffert. Ils n'ont pas cette aaion, parce qu'elle ne leur a pas été donnée, & qu'elle n'ea point une dépendance nécelIàire du droie qu'ils ont pre[crir; & ici efi. rrèsapplicable la regle, tantùm & tale prefcribitur, quantùm G' qua/iter pojJidetur. Nous difons en fecond lieu, que cette âaion leur a même été prohibée. Le Réglement du premier Août 1660 permet aux Paradouriers de dénoncer le Vendredi depuis huitheures du matin ju[qu'au [oleil couchant. Il le leur permet. Ce mot ea expreffif & décifif. Donc il leur accorde ce qu'ils n'avoient pas. On ne permet que ce qu'on peut ' prohiber. Le Réglement ne leur accorde que pour ce . temps le droit de dénoncer. Donc il le leur prohibe pour tous les autres , temps. La prohibition peut être rigoureu[ement démontrée a' priori, ah actu {,> apofleriori. A, priori. Jamais avant la Détibération de 1660, ils n'avoient expofé des dénonces; &' dans leur réclama- 3) tion , ils reconnoiffoienr que cette aélion n'apparrenoit qu'à la Co~munauté. Ils laiffoienr, fuival;)t la propofition des Confuls, à la Communauté le choix de faire ob[erver les précédentes Délibérations de 16) 0 & 16., 1 qui en augmentant le temps de l'arrofage , avoient réglé que les eaux, pendant le temps du nouvel arrofaO'e ne feroient diHribuées qu'aux terres inférieures aux ~o~lins à foulo~ :.~ ":.ieux n'aime la Communauté faire, obferver le[d. ,?el~beratlOTls., Ces mots font un aveu bien précis que 1 aaIOn de denonce, contre ceux qui contrevenoient ,à ces Délibérations, ü'appartenoÏr qu'à la Corn .. munauté & à fes prépo[és. Si cerre aétion eût appar~ tenu aux Paradouriers avant 1660, au lieu d'attaquer la Communauté, qui n'avoir attribué qu'aux terres infé... rieures à leurs moulins à foulon, les heures du nouvel arro[age, ils auroient dénoncé les particuliers fupérieurs, qui, en arro[ant dans ce temps, bien-loin d'y être autorifés par les Délibérations, y contrevenoient direaement. Ils ne dénoncent pas ceux-ci, & ils atraquent la Communauté: à quel but? Pour qu'elle faffi obferver les Délibérations. Ab actu. La Délibération de 1660 leur accorde, pour le temps du nouvel arrofage, l'aétion de dénonce, qu'auparavant ils n'avoient dans aucun temps. Il la leur permet pour ce temps; non feulement l'induétion né .. ceffaire de' ce terme ea que la défen[e antériellre [ub..., fifi.e pour les autres temps; mais il induiroit même pour ces autres remps une défenfe nouvelle:. PermiJfum ad tempus eo elapfo cenfetur prolzibiwm. A pofleriori. Depuis la Délibéra60n de 1660, les Paradouriers n'ont point été en po{feŒon du droit de dé ... noncer , hors des heures fixées par certe Délibérarionv C'efi aujourd'hui un point convenu. N'y a-t~il point: eu de contravenrions pendant l'efpace d'un {iecIe; ou les Paradouriers étoienr-ils fi peu jaloux de leur ~aculté, qu'ils aient négligé de s'affurer par le moyen facile de la dénonce contre les contraventions ? La Délibération de 1660 [eroit, s'il en éroit be[oin,. interprétée par cette longue exécution: Optimà interp"s executiOr '. �36 Quelle que [oit. 1'éren?ue de la faculté acquife, paf les Paradouriers, Ils la tIennent de la Communaute fur qui ils l'ont pre[crite. . , ,. Sur ce que nous aVions oppofe qu JI y auroit eu les • nvéniens les plus dangereux à leur accorder l'aétio n lOCO , d b' de dénonce, le lieur Raut a repon u que cette 0 Jection feroit bonne peut-être, fi les foulons exifioiem par /impIe roléra~ce. ; parce ~u'a~ors la Con:munamé, qui pourroit les durwre, pourrozt. dzc1er les IOlx fous 1erquelles elle confentiroit de les laiffir fuDfzfier: Si le Geur Raut veut raifonner conféquemmenr, il f:1Ut qu'il faffe un a~tre aveu 9ui e~ l~ confé.quence ~e celui-là. La faculte efl: aUJourd hUi acqUlfe; malS les moulins à foulon ne furent d'abord établis que par tolérance de la Communauté. Elle pquvoit alors les empêcher; elle pouvoit diéter les loix fous lefquelles elle confentoit qu'ils exifiaffent. Elle n'a reçu aucun prix. Or , quelles loix .efi-~l1e préfum~e a~oir d,iétées? Il' eit inconteitable qU'JI lu) appartenOlt d en faIre. Nous pouvons même dire 9u'il ~e \aut p~s rec?urir aux co~­ jet~ures de fa vo~~nt/e,. pUlfqu elle 1a claIrement exp~l­ quee dans la DeliberatIon de I66~; & cette volonte a été de leur permettre la dénonce pour les heures feulement délignées dans cene Délibération. '. Mais cette volonté fut-elle encore douteufe, c'eil: une très-grande préfomption que le fait confl:ant, qu'avant cette Délibération ils n'ont exercé cette aél:ion en aucun temps, & qu'après ils ne l'ont exercée que dans le temps du nouvel arrotage. Une grande préfomprion encore qu'elle ne leur a permis l'aétion que pour ce temps, c'eU que . la Communauté, qui pouvoit diél:er les loix, fe feroit expofée à des inconvéniens dangereux en la leur accordant pour les autres jours; elle fe feroit expofée ' à fe nuire par fa propre libéralité. Ces inconvéniens font fi vifibles que le lieur Raut n'ore les nier. Il a expofé des dénonces, demandé un rapport par les Efiimateurs, & Gx mois après il fait procéder à ce rapport, qui conllate feulement la poffibilité que le 57 le divertiffement des eaux lui ait caufé du domm age; &. fur fon ferment & ce rapport, il demande des dommages-intérêts confidérables. Tout particulier, non feulement celui qui a contre ... venu, mais encore celui qui n'a pas contrevenu, eft expofé à fubir une procédure G rigoureufe. Il eft poffible que l'efpaffier dll particulier s'ouvre de lui-même ; qu'un mal intentionné, que le Paradourier, pour animofité ou par fpéculation, pour s'indemnifer d'une fabrication défeétueufe, ouvre l'efpaffier d'un particulier, qui quoique innocent, fe verra condamné à des dommages & intérêts conlidérables fur le ferment du Paradourier, & d'après un rapport qui dira qu'il ft peut que le manque d'eau au moulin à foulon ait caufé le dommage. \ . Ce particulier dénoncé n'aura-t-il pas, a ~It le lieur Raue le droit d'être admis à la preuve contraJre? Belle reffource que celle de l~ preuve par, te~Olns c~ntr~ un fait dont il eit prefque Impoffible d aVOJr des temollls; & certes, c'eH . . là une bonne fauve-garde contre le danger de la foi ajoutée au ~erm~nt de la partie j~­ téreffée ou d'un homme qUI agit par fraude ou am ... moGté! Tels font les rifques auxquels on aurait expofé tous les jours de la femaine ,les, particuliers. arrofans ,fi l'action de dénonce competOJt tous les Jours aux Pa-radouriers. Il n'y a qu'un cri dans le lieu, toutes les fois que l'on parle de ce procès. To~s les pa~ticuliers. arrofans , qll'un pareil procès ruinerOlt 1 ~ qUl Y ferolent expofés , G le Geur Raut .. voit le drOit de denoncer, convertiroient leurs terres arrofables en autre genre de culture, comme l'unique parti à prendre po~r ne p~ courir le rifque d'être ruinés. La Communaute perdroIt la plus grande valeur que l'arrofage donne à ces re~~e~ dans le cadaitre; elle perdroit la plus grande fertllite de fon terroir. EH-il donc étonnant qu'elle n'ait pas fouffert que l~s Paradouriers s'arrogeaffent l'aétion de dénonc~? L'avo~r fouffert feroit un aéte intolérable de mauvalfe admlnillration. , \ l ' 1 K �• 8 3'cainement (ufceptl'bl e autant 11 P d 'nef eu , 'f l'fi( I.Je ara ou homm\...scel cl cette animolire qUI le g 1 e e " 1 q ue les alltreS, & d nt nos lojx mumclpa es Ont vodins , f'e a' [ouvenr encre cl ' , 0 pouvoient être In ees; 1'1 ' ] s en onces , 'f P revu que e J' • e expofé à, la denonce, 1. pUlJque f ' pas lli-mem & ne lerOIC 11. ' 'de diverrtr l'eau du cana, un 'el[ JamaIs d' fon wreret " d ' nconvenlenr aurOl't été d'accorder" la enonce l' très-gran Jl1 " ' po[.~ à être denonce . ', 'n'etOlt pOlOt ex ', IH' à celuI '1qUI. ., tou t l'avantage, & n aUrOlt Olt r"'tIre 'r. même; 1 aur ' f c: d ce pacle focial. Si mon VOll111 des rlHques eâ , d'être dénonce, , fLO /., d"te couru 'aucun , ' , ï dOit cram re me denonce, l, ar l'appréhenlion des remi/Li, cras tibi; I~ ~H 1re~enrot qui a établi les dé nonpréfailles. En genera , a fi e d'égalité, c'efi-à-dire, ces, en: fondée fudr t~nede Pdee,cnoncer & du rifque d'être " " cl LI l'Olt e l' la reclprocJte à f ferment -contre autre, l'eU cru Ion Œ \ f denonce; un au~re a 1e droit d'être cru aUIll a Ion parce que cet Q • , 1 A , {enrnent contre llll. Cc' à la faculté acquife au fieur Raut Nous avons e, a puy 1 d' donner', & dans cette d fup~o '1 lUI toute 1eten ue qu l , t point une aétion natu, {uppo{ition., 1~ dénonce :~~ta;e ropriéré, nous avons .rellement Inherente au d .o..,'oPn pui«qu'elle ne lui a. ' ' '1 'a pas cette aet , " . fait VOIr 1. cor n d'ee & qu "1 •amaIS , ete " qu ac 1 peut d'aurant mOInS pre, h'b' J , ' u'elle lui a ete pro 1 ee. tendre 1aVOIr, ,q 'l'il: pas co-propriétaire des eaux; . Il Y a plus, 1 n e aux dont la Com1 n'eil: que limple ufager ~~ c,es e , ' . fi fuffi] , a 1" proprIetaIre. C efi ce qUI e la même qu'il ufe fimplement . munaute e~[ ,un,lque farnment 1l1dlque" pardce Cc a' tandis qu'elles pafde l'eau pour le Jeu e, on ~;bl~, Communauté, fap's fent pour aller aux moulIns . ' t ' e tome autre voir en confommer une goutte, Dl en aIr " D'ailleurs, firnple Œ . tr.o..' & fu lanre pour 0 concemon errel:llVe , , 'fi as cenfee Paradourier fe propofoit, la Com~1unaute ne ,P a même lui avoir fait 'une conceffion plus etend,ue. Il n y • ude' conceffion; il a prefcrIt fur la Comm ' pOlOt eu f' d là du b ea ' "1 'e pas cehfé avoir prelCrIt aue e fimp 1e naute, 1 n u : , Ir. foin qu'il avoit; & ayant acquIs au,ez comm ' 1 1 1 1 ~~~jnation. 1 puiffi{(q~'un ul~agbel'e~toql~el1~: 1 39 . u{ager, il ne peut prétendre avoir pre{crit un droie cl ~ la propriéré ; d'auram moins que n'érant tenu à aucune réparation fonciere ou d'entretien, il ne peur avoir (le quis le bénéfice d'un droit dont il ne fupporre pas la charge. O~, il a été prouvé dans le proces, que l'ae[io~ de denonce ne ~ompete pas au .!impIe ufager; m?JOs taIre . encore elle lUI compece concre le propriéSon droit d'llfage ne pOrte pas indéfiniment {ur toure l'eau qui paffe dans le canal; il eH: afireint à l'eau qui ell: néceffaire au travail des mO l.I:ns de la Commu_ nauté. Rien de moins difputable que la longue POffè{fion dans laquelle la Communauté s'eH maintenue de difpofer pour l'arrofage, de l'eau qui étoit de refie & au dela du nécej{aire au travail de [es moulins; & rien de plus frivole que c.e que le lieur Raut, dans l'impuiffance de nier cerre poffeffion qui eft prouvée par la fuite non interrompue pendant un liecle, des baux à ferme des moulins, a allégué pour per[uader que la nécefIiré de faire valoir fa concefIion exigeoit: qu'on ne pût difpofer à fon préjudice de l'eau même fuperfIue aux moulins. NOLIS nous rapporron,s aux réponfes qui Ont ·été faites dans le procès à ces objeél:ions, & au Précis que ,nous en avons donné ci-deffus. Or, il étoit impoflible de concilier la concefIion de l'a&ion de dénonce aux Paradouriers, avec le droit que la Communauré fe réfervoit de difpofer de l'eau fuperflue à {es moulins. Dans cette hyporllefe, il étoÎt d'autant plus vrai que la néceŒré du rravail des moulins étoit pour le Paradourièr une fauve -ga rde fufDfanre, & que l'aétion de dénonce auroit moins été poue lui une nouvelle {auvegarde de fa fa€ulté, qu'un moyen à lui de troubler journellement la Communauté dans la difpo.Gtion de l'eau fuperflue. Mais, dira-t-on, la Communauté a renoncé aujour... d'hui à cette prétention de difpofer librement de l'eau fuperflue à fes moulins, puifqu'eI1e a {ubordonné la quefcio n au rapport qui éclaircira s'il faut un moindre vome d'eau pour le moulin à foulon, que POUf le rnou- • �r déboute 'ln l'état la Communaute 4 d . h'" , eès contre lefie R es 1fI lOULOns pa" lI· d& deman ' 1 d' ur aue d J, Ul e , . employer l' ' e COnJ(LI'Ulre un mo l l 'e c, 4° lin a farine. Mais s'il efi éclairci qu'il faut plus d'eau à ce moulin à forine qu'à l'autre, iln'efr pas vrai que la Communauré ait renoncé à la prétention de difpofer de l'eau fuperflue à fes moulins. Elle ne demandoit que le. moins; elle aura le plus; puifque fans que les Paradollriers puiffent s'en plaindre, elle pourra même difpo(er d'une partie de l'eau néceffaire à fes moulins" pourvu qu'elle ne touche qu'au fuperflu des moulins à foulon. Il fera éclairci qu'une partie de l'eau néceffaire au moulin à farine eft un fuperflu pour celui ~ L foulon. Toujours arrivera-t-il que pendant les jours que l'eau eft deHinêe aux moulins de la Communauté, & que conféquem ment les Paradouriers doivent en ufer , la. Communauté pourra donner à l'arrofage une partie de l'eau qui circule dans le béaI? C'efl: une faculté dans laquelle il faudra maintenir la Communauté, & avec laquelle en inconciliable la concetUon de l'a8:ion de dénonce aux Paradouriers. 1\ n'dl point de particulier arrofant qui voulût ufer de fon droit, fi l'a8:ion de dé- \ nonce compétoit au Paradourier, & fi pouvant s'avifer de foutenir qu'on lui a pris au delà du fuperHu de fon foulon, celui-ci en étoit cru à fan ferment. L'ac,tion de dénonce expoferoit tout particulier, qui uferait du droit refervé à la Communauté, à un procès pareil à celui que fubit Simon Aubert; il renonceroit à • une faculté dangereufe, qui pour quelques petits avantages momentanés, pourroit tout à la fois l'entraîner à fa ruine. Et certes, on ne fouti endra pas que la fa . . culté dans laquelle s'eft maintenue la Communau·té propriétaire des eaux, fait moins précieufe & mérite moins d'être confervée , que le droit que les Paradouriers n'ont acquis que par fa tolérance, par prefcription. AinG en incontefiablement injuH:e la Sentence dans le chef où elle arroge au Geur Raut l'aétion de dénonce hors du temps fixé par la Delibérarion de 1660, quiu . eft le Vendredi depuis huit heures du matin jufqu'a foleil couchant. GRI$F D'APPEL , . envers le chef d, la Sentence q t déhout' h ' d fi eau du b ' l ' 11 zn d celUl e on moulin a fiou 1on ea a autre uÎaC1'e 'J"'b qu ' d' L e Ûleur Raut avoit E' . • poûtions ~lt ,dans bâtiment de s dlC , d relatives 'à .un moulm à hfan '1 ' l ~ crUlre e,s preifes toutes" .rerrees U f ~; II a\'oit fait co , c fi 1 n f.... vec i ecn vis· cà "1a porte d e fon moul'III la n ' on vOyOl' t làlt veOlr de Mar[eille des ' leu e avéc [on lit ; il avo ·· c,er les fcouffiers & ple~res COures taillées pou r y pla~it: ' Ir. ,recevoir l'h '1 bl mement , 1 de ce mo ul'm auprès cl UI eb 'des preifes ,' 1" era~ naute, a meule ,tOIt qUI'e' . trop pe ' ' u eal de la C ornmu ... • tIre pour un moulin à fan l es propos tenus par fon nonçoit que bâtiifant maltre,-valet aux ouvriers tout g; , 'b un moulm à ' , a n" s attn uer un nouvel c: 11 eau, 11 fe pro pafoit d Il . n'avoit ptefcrit ur les eaux du béaI; e moulm. g de ces, eaux que " pour . à foulon ;. la C ornmuna' '. , rIOn eaux, & par [on aéle d'a 'û ' ure e,tcllt proptIeralte des , cq UI Hw n i ' , , nouve 1 engm ne pourro·' " l ,erolt dIt qu'au cun fe~em~nt: lt ette etabh que de fon con l~u~!: . ' ce tHre, & fur ce nou . m~ibitions & défenfes d ~el au f.~lt, . è s. . proc ont 1 elle demanda 'les s'agit ' en cette .partie dù , Il n'avoua ni ne nia 1 . . fe fût défendu feulem a ;onlbt.ébon du moulin S'l·} ent lur ce qu 1 C . ~e rapportoit pas la preuve du E' e. a ommll113uré tlon, Il auroit fallu avant d' d a~t qUI .fondoir [on ac .. pr:uv~. Mais t<d n'~ .pas étél~: /~ll~, la charger de cette pulfqu elle n'a pas ordonné 1 y cme de là Sentence & qu'elle a débouté en 1" a IPreuve de la conlhuaion' , etat a Cornm ' t man de en mhibirions • Elle a ad opte l' ' unaute 'tl ' de fa de .. naur, qui confiHoit à d' exceptIOn du lieu r que ~onllrujt un moulin à hui:~e 'il lors ~ê~l1e qH'iI autoit ~tr~ à ~alJ plutôt qu'à fadg. ~~ paro,lffo~t pa9 qu'il , dût etOJt prematurée ,. parce qu 1 ~e a Juge que l'aél:ion encore pri~ l'eau au béaI. e e .eur Raut n'a.oÎt point J, Nous n avons pas à ' ll'fi . nds de la Communauté. EII~ er au fo . la réclamation ~toit-elle en l'état recevabl~ ~ fC~d~e l),nc~ntefiablement~ Juger. . e umque '1 uefiion à L : • �42 Or, nous diCons ?'abord que. la S~ntence a attopré une exceprion contraire à la drOIte ralCo? & à l'équicé naturelle. Si le fleur Raut ne [e propo[Olt que de conC_ truire un moulin à [ang, il· n'avait qu'à fatisfaire la 'Communauté par une déclaration préciCe, & COUt écoit dir. Il s'dl au contraire enveloppé. Il en a agi pardevanC la Ju!lice comme n'en agiroit pas un homme honoo6 nêre avec un autre au tribunal de l'honneur. A la queC.. rion: voulèz-vous ou non me nuire? La droite raiCon & l'équiré naturelle n'autorifent que la réponfe, oui ou un artifice qu'elles non. Toure ambiguité eft une rufe, , . reprouvenr. Si la Jufiice n'aucorife pas l'anticipation du temps marqué pour une aB:ion, c'eft Jorfque la parcie a intérêt à ce qu?elle ne loit intentée que dans fOll temps. Ici nul if1rérêt pour le fieur Raur. Ne vouloit-il conaruire qu'un !!l0ulin à · fang? Il n'avoit aucun intérêt à s'expliquer . plus ta,rd ou plutôt; & il devoit à la Communaut~'­ puifqu'on doit être juile envers tous, la juftice de Ja' guérir des alarmes que lui-même lui avoit infpirées. S'il ·fe croyoit fondé même à conitruire un moulin à .eau, il .avoiç le plus grand intérêt, à difcuter la queftion dès' à préfent, puifque s'il gagnoit le procès, il était plutôt affuré de [on droit, & qu'en ' le perdant, il n'avoit à détruire que des' ouvrages commencés, au lieu que, par le délai de l'aB:ion il s'expofoit à détruire des ouvrages finis. Il feroit bien éronnant que la Loi, en contradiB:ion av~c la droire raifon & l'équité .naturelle, légitimât une exception qu'elles réprouvent. Elle ne mérite pas ce blâme. On a cité pour la Communauté la Loi premiere, ' if. de operis novi nuntiatione, qui dit bien expreffement que l'aB:ion compete adversùs opera quœ nondum faaa ' font, ne fiant. Le §. premier de la Loi prem'iere, if. de ' aqu. Es ôqu. pluv. arc., qui porre: hœc ac7io loeum hahet ' in damno nondum fac7o, opere tantum faao, hoc eil de ea . opere ex quo damnum timewr j enfin la Loi 2 de damna infeao, qui n'eft pas moins expreffe: damnum infec7um r:ft damnum non faaum. quod fac7urum veremur. J" ,. 43 ., Ces textes l?n.t p~ecIs j le fleur l'\am ten te de leg éluder par une dl{hnctlon entre la nouvelle œuvre que l' fi . d ·r on conaruite connrult, ans Ion ,propr.e fonds, & celle qui dans l~ fOndS,? autruI. Il n'applique ces textes qu'à celle-cI, & à 1 egard de l'autre,,, la dénonciation de " n?u~elle. œuvre ne peur être légitimément intentée, " d1C-I~, que lorfque l'ouvrage commencé l'a été d " mam~r;è ~.u'il port~ déja préjudice, ou qu'il d~ " nature .qu Il ne ,.pu!fI'e ê~re. c?~duit à fa perf~B:ion , " ~an~ <lue ~e 'pre!U~ICe fOI~ InevItable. Quand le pré" Judlce ne dOlr refulrer, aJoute ... t-il, que de l'attentat: " f~r le fonds de celui qui [e plaint, il faut qu'il y " aIt un ouvrage ~omm~ncé fu: ~e fonds. La Loi) 'J " §. 10 ,if. de nOVl operz~ ~unClatzO!l~, le dit expre1fé... " ment; Ce par~gra~he dl~lOgue troiS ~auCes qui p,eu... " vent donner heu a la \ denonciarion de nouvelle œu" vre: natÎJ.ralem, publieam, aut impofiticia~. Naturale~ ea ea " cùm in no,flras œdes quid immititur, aut iedificatur in " nofiro. Il faut donc qu'il y ~it eu une entreprife réelle " fur le fonds pour donner lieu à l'a.B:ion. " . . ~~is ~ette conféq-uence n~ réCulte pa? du. paragraphe cIte ., .qUI rà'ppelle [eule.rtJ~nt .un d~s cas où l'aél:ion peue être llltetltee; & la dIillllébon du fieur ,Raut, bien .. loin d'~xp~iq~er les déci fions q~'~n lui avqic oppofées, l~s' derrulI'qlt. En effet, ces declflons porrent que les di .. verfes aél:ions dont elles parlenc, ont lieu in da'm num nondum fac7um quod fac1um veremur , ce qui feroit illu .... foire, fi l'on ne pouvait fe plaindre que d'un ouvraO'e , r c ' 0 commence dans IOn propre londs; cet ouvr:}O'~, par cela même qu'il eH fait dans le fonds de celui qui fe plaint, eil J,lL1 préjudice. Le préjudice furur ne peut venir que de l'o'uvrage cornmenc.é dans le fonds de celui dont on craint Je préjudice. ' Et les textes ci-deffus, en difant que l'flélion pa$t également & du dommage que l'on craint ', & de- celui que l'on fouffre, bien-loin d'admet~re la difiinél:ion du lieur Raut, parlent des ouvrages que celui concre lequel on fe plaint, fait in foa. La ~~nonciation de nouvelle œuvre ne compere même que concre les ou ... �44 , vrages quct nond~lm fac7a; .car fel?n Je §. 2. de ~ Loi prerniere de ce tlrre: ,fi qUld ~perzs fac7um fue':lt quod fieri non de/mit, keJfat !LOC edlctum , & le droit donne une aétion différente; de forte que lorfque la Loi ~ §. 10 de la Loi 'S du même ~'jrr~, dit.: fi in, .(ù~ quld faciat quo nabis noceat, tunc opens nOVE de.nuncl~Uo erit neceJfaria ; elle entend un .ouvrage 9ue ce. VOlun fait dans fan fonds aétuellement, zn [ua qUld faczat, un Ouvrage nondùm faaum. Or, puifque cette aétion n'e~ q~e contre les ouvraoes nondùm jac7a, ne fiant, & pUlfqu elle dl: do'nnée con;;'e les ouvrages que .le voiun fait in [ua, c'efi bien en vain que le ue~r . ~aut, pou·r é~happer à cette aétion, allegue qu'il n'a encore, travall1~ que dan~ fon propre fonds. : . L'aétion aquce plu vice , qui efl: également .' don,née de eo opere ex quo damnum timetur, compete contre l ouvrage que le voifin fait dans foh propre fonds, & dont on craint le préjudice. C'efi ainli que la ?,lo!fe explique la Loi premiere de ce titre: fi opus zn fundo tua fecifli quod aCjua pluvialis d~t .. in reDUS meis d~mnum agere poJ1ùm (go cont~'a te actione ,aquce pluviœ aree~dœ, ~t a'll~~­ tatur aqua. 2. , . aicit quid fit aqua pluvLO. 3. DIClt quod luec ac7io loeum hahet damna nondùTTJ- data, oper~ tamen jam fac7o, ex. Cjuo timeo damnum.. " Il n'importe donc que le fleur Raut ait fait zn [UO l'ouvrage dont la Communauté craint une nouvelle ufurparion de fes eaux. . ~n d'autres cas il pourroit y avoit lieu- d'éclaircir avant tout, fi l'ouvrage efi de nature à être ou non préjudiciable. Mais dans le cas préfent" puifqu'il auroit dû farisfaire la Communauté par une déclaration précife, & par cela même qu'il ne veut pas s'expliquer filr l·a nature de fon moulin, s'il doit être à eau ou à fang , il juUifie les craintes de la Communauté & fa demande en inhibitions; car c'en bien en vain qu'on la foumerrroit à rapporrer la preuve que le moulin ne peut être qu'à eau, puifqu'il refufe de déclarer qu'il ne confiruit qu'un moulin à fang. Le lieur Raut oppofe deux Sentences que le Lieutenant avoit précédemment rendues dans des circonftances 4) ces que nous ignorons; elles éraient bonnes à clter ca~devant lui. Mais pardevant la Cour, elles prouvepal'ent tout au plus qu'il avoit porté deu x fois auparDvant l'opmlon . . 1' , n. qu" 1 a portee dans le praces a \,;(U el ~ r~efr cette opinion qu'il s'agit de juger. Ce n'eU point ,; ar des Sentences fujettes à l'appel que fe forme la • ~urj[prudence. Il efl: des cas otl le remede de la Loi diffamari n'efi pas donné; c'eil: ou lorfque l'aétion de celui qu'on \feut forcer à l'intenter efi dépendante d'une condi... tion ,ou lorfqu'il a un intérêt réel à ne pas l'intenter avant le temps que la Loi lui donne. Le ueur Raut n'eft point dans ces termes. . Mais hors de ce cas il n'efi pas moins vrai que le re mede efl: donné à raifon de la crainte d'une a8:ion non intentée & d'un préjudice futur; à plus force rai.. fon faut-il reconnoÎtre que la Communaute avoit aétion ou pour fe plai,ndre d'un préjudice qu'elle crag?oit, .ou pour faire declarer par le .fleur. Raut que. fon l~t,en ~ lOn n'étoit pas de le caufer. Dira-t-Il: ces cramtes n etOlent pas fondées? Et encore une fois, qu'en homme franc & honnête, il déclare qu'il ne c:onfiruit qu'un moulin àfang. C'eil: la meilleure preuve qu'il puiffe donner que la Communauté a mal-à-propos intenté fan aétion fur .une fauffe appréhenfion. Ainfi ce fecond chef de la Sentence efl: également • , 11 lnjüue. . En deux mots , & c'efr là tout procès: le fleur Raut en voulant être armé de l'aétion de dénonce, qui feroit rneurtriere pour la Communauté, s'efforce de tourner COntre cette Communauté fes propres bienfaits. , TI prétend qu'un Arrêt l'autorife à rép~ndre pa:.J devant la Jufrice, comme un homme honnete ne re'" pondroit pas au Tribunal de l'honneur. DÉLIBÉRÉ à Aix le 2.8 Février 17 8 4ROMAN-TRIBUTIIS, Avocat, MICHEL, Procureur. ~. le Confoüler DE BALLON, CommiJfàire~ • �• .. . .. - • • ", .. < l "L \ •_ ( . " •1 f . , 1 • , • 1 • l, , C; (' '/ 1 r ( r~~(J •• , 1. ... :J .", .. Jo .,. C "II 1 - 3. ) ., I~ 1 r [',JI • \ . • , , \ • • 1 • • c < ) 1'1' L f t • ,. r o. • ~ ( 1.1. , r f \ J C, cr .. ....1 ,lJlJ :.le c: Il i • 1 -" ~ • • f RAU T , Négociant, Fabricant de , . ! ) bonnets de la Vllle de M'tu/eille, Intimé. 11 .1 I.e, Sieur C· ) ., , CONTRE .1 , . , POU R les Hoirs de SIM 0 N Au BER T , M~nager du lieu d'Auriol , Appella ot de Sentence rendue par le Lie'utenant CivIl de cette Ville du 9 Mars 1782. •• \' . 1.. • E lieur Raut veut ' J à la fave'ur d'une Gm, pl~ dénonce faite par [on ,Commis, f~ fo rmer une créance énorme à titre de dommages '& intérêts, contre un pauvre Ménager du lieu"d'Aurial J indépendamment de ce que le droit de dé ... nonce lui ell interdit par les ti,cres & par.1a pof• fcaion " indépendamment de ce que là dénonce ne prouve pas même la contravention dont il [e L A �, ) 2 plaÏllt ; il [u!broit d'envif~ger l~s conféquences de ,fa pr.étcllClon po~ en etce revolté. Un pre ... nlier Jugement fav()~ d~chll de fes efpéranc~s ; il eft vse.l1,U à boult de faite I1lufion au Cecond Tribu. nal; IlO.u.s efpérous que la Cour, intl:ruice des vraies circonllances de la caufe, s'elvprefièlra de rétablir ies Parties dans leurs véritables droits. . , La difculIiotl des titres du flleur Raut ne peut pas llOl!lsarrêrer long-temps; i,l a p01Jf lui l'exil'tence d'un Foulon à draps, placé fur le cours des eaux, qui vont faire jouer les Moulins communs : il eft en pofièffion d'ufer de ces eaux dans, le'ur palfage, 'a vant qu'elles parviennent à ces Moulins. Voi~à à quoi [e réduifent tous fes droits; n~ tr9uve nuJ titre au procès qui lui en donne de pll:1s flmple~. Du côté de l~ Communauté,. nous trouvons au contraire que les titres & la polfeilion lui déférent la propriété & la difpolitlot:1 abfolue des eaux. La rranfaétion de 153 l , prouve q~'el1~ l~'s t~ent de la çonceilion du Seigneur, '&. l'on pourrÇlit même au befoin conclure des difpofitions de cet aéte, qu'il n'exiiloit alors aucune efp~çe ~~ f€fvitude. fur les eaux, "puifque d'une p.art 1" tr~nfaaion n'en indique aucune; & llidif. que d'aucr., Pijrt çctJe même tra'nfaél:ian 'autorife la COplijll,lnal,1té à y c;oofiruir~ tOl1senglQsc qu'elconqtt, (~,,~ reliria,ioll, quav.u ingenia impune & , on, lib,rr. , , '" ;11. ," ;. ~ L,~ lhr~~ pQfiérieùrs à Cette "tranfaétion ,(ont les Àa~, à ferme de~ MoulÏ1li ', & les d1l1ibéJa~~ tions de la Gommunau!é. On voit dans t ·L'!'.' Et ) ous ces dluerens a es, qu elle départ elle-même les eaux ,aux1terres arrolables , qu'elle regle les jours aux,q~e ~ el1e les leur, de~ine, qu'elle conltitue des (llgu~elrs, ~o.ur les dtltnbuer, qu'elle fixe le tour de ro e a lUIvre, qu'elle amplie la faculté d'arrofage -en faveur .des propriétaires des fonds r. l' 1 1 " ' , Lans conlu ter es propnetaires des Foulons & ,r. 'i' " , qu ' eIl e rlel~rve a les, Qlgultrs, fermiers ou prépofés, exC UlJvement tous autres, le droit de denonce pou: tous les Jours ?e la [emaine" à l'exception des JOl1:s de vendredl & de famedi. Tous ces diflè~ reos pOInts {ont confignés dans. les titres de la Corn. ~DUl1al,lte , q~e nou.s par~ouro~s [ommairemenc. zo. Le bail à, ferme de 1642 ft'gle le temps pend~nt lequel .1~s . ~aux feront employé"es a~ fravall des MoulIns, & celui . pendant 'lequel elles feront employées à l'arro[ement "des . ; fonds ," ' Ja .C' o~muoau[e nomme ~n mêm~ remps u-n ,ai~ ~uzer pour e? .faIre. la dlanbution ; elle ny parle {eule,m ent pOlot des 'propriétaires des F oulot]~1 , 2°, La délibération du l Mai 1~5 1 fix.e le tour de rôle à ~bfe,rv~r pour les arrofagf;s ~ ~IIe nomme cleu?, .QI{}UlerS pour difiribuer r~au , aux terres ar~ofables; elle le~ cha~ge Qè dé?oncer les contreven3ns, ,&. ,v<flJt ,ql:l'on en croye a leur ferment; elle ne fall,t ,encore aU€hme e{.;. pece de mention propriétairGs, cle F oul-ons~ 0 : 3 • La délibératiRRt de 166q en parle f ~mais il faut conve,nir . que les clauf€b qu'elle ,renfei'. lile fOllt décifives ' contri It; ,.fyltême . du~ 'fieut Raut. , , J' C,et~e : délibération, fut J)[if~ .fur l~s pl~idtes a: 1 r qfa( '~ l ,1 ~ t ' ... \ �. 4 (les propriétaires des Foulons, & des poŒédansbiens inférieurs au fujet des abus des pofiëdans_ biens fupérieurs ~ux Foulons. Les derniers abufans d~ l'avantage, de leur pofition ~ avoient l'indifcrétion de retenir l'eau, non feulement le vendredi, mais même le Jamedi; enforte que les propriétaires des Foulons, & des fonds arrofables inférieurs en étoient privés pendant les deux jours, nonobRant que les délibérations antérieures leur en affurafiènt la jouiilànce tout le vendredi; il fallait donc nécefiàirement re ... Inédier à ces abus, & donner un Réglement 'Capable de contenir les propriétaires fupérieurs. J ufques alors ', lè pofièff'eur des Foulons n'a. \Toient point joui du droit de dénonce, la Communauté ne leur aVoit permis dans aucun tems d'en ouir . Mais elle crut 'avec raifon que le feul moyen efficace pour arrêter les entreprifes des proptiétaires fupérieurs, étoit de permettre l'exercice de ce droit ' aux polfeffeurs des Foulons, & des fonds inférieurs toùtes les fois que les pofièfièurs des fonds fupérieurs retien.. droi~nt les eaux à leur préjudice. C'efl: ici la difpofition capitale & la plùs in ... térefià1'1te de la délibération de 1660" · difpofi- i ti0I!' d'aunt~t · plus re~arquable, qU'il' n'eli ja- maIS quelhon du drOIt de dénonce dans toUS les titres antérieurs, ou pO,!f mieux dire', qu'il n~y en eft queftion que pt6\1r renfermer l'exerCIce de ce droit dans la perfonne des prépo.fés ,de: la ' Communauté; voici donc comment l~ C~n:mun~ut~ d~fpofe à ,cet .égard dans fa dé· llbération' de '1'660, pour ob vier aux abus dont te fe plaignoient les pom ~ des polfédans-biens . ~urs des Foulons 8( de ven~redi. » Pendl~ entud~s pendant ' le jour » dredl, à huit h nt e lt de tems de '1 eures d u ' ven» 1.el couchant d u meme " . maUn, J" u{(qu'au 10r. » 1J.er poifeifeur des t Jour, aucun partl'cu '. erre~ fi ,. - lc, " ~ngJns, nt aucuns pour upeneures auxdits " dre & divertir ladite eux ne pourront prenc » es terres eau pOur l'arrofa ou caure que :e [oit ~utre~ent pour quelq~: ) chacun . , & pour chacllpeIneL'.'de 6 , liv .. pour » vIendront : n'e't ant pasne rOIS .{( qu Ils COntre ... » Communauté fait J cl raI onnable que la » d . a gar e & l . Il es propnétés defdics . a CautIon tane ) feurs defdites terres .e~Sl~s.l que des poilèf»,. . Infeneures' . n Innove nen à leur p " d· ,PU1[qu'elle » eux qui doivent .re)u lce; mais que c'ell )) délibéré 9~·il. fera a~~l~~r [~11 intérêt, a » tre propnètalre defdit . S a chacun maλ de . S engIns &' h s. propnetaIres des terres . a c aCUIl » ladIte dénonce de 6 r ln eneures de faire » contreviendront & {(IV.., contre ceux qui » tiers. au lifc pa; devere:~e Icelle applicable un' » un tlers au dé quel dIe fera faite r: nonçant & l' . » -~ommunauté & 1 \ \ l' autre tIers à la t 1 , a ou a dena ft ) par es aiguiers les d . ~ce era faite » d ' eux .' ront a' 1a Communaur' & tIers appartIen» de telles dénonces l'u ecl rd. po~r 1.'exécutioLl » & aufIi le propf1é~airen de , lts alg~lfrs feuls, ») & 1 es terres m~' . e propriétaire d efd' . eneures » fait ladite dénonce engIns feul qui aur; T I l L e r a cru à fi. ft d e es [ont les difpofitions de 1 ~~. erment. e 1660, elle permet aux ppfI' n,a ehbération eueurs de Fou.., 1 f/' - • 1 /ts B , ' ( �6 lons de :dénoncer le vendredi. Le droit âè dé. nonce _he leur ~Ol13péteroit dùnc point pour les autres jours de la femaine. . 40. La délibération de I 66 7 , prouve égale .. mellt que la CommUl1auté s'dt toujours main .. tenue dans la libre difpofitiùn des eauX fan~ la. réclamation ni la participatiùn des proprié .. caires, elle charge par cette délibération le Fer~ mier des mouli!1s conformétnent à fes offres, de d,iJlribuer l'"€au auX t~rre:r arrofobles le ven... clredâ. -& le fatnedi, même d'èn Mflner let atLtres joutl de la femaine,,1 en c.a~ 9Uè q,uel... qu'une de cef terres Jem~tlr"t en arrtert li être arrofée les fit/dits jours. ,,' S'>" Tous l'es baux des moulins s, expl~qu~1lt fur la 'peruliffion de dénoncer de manlere ii fa1re voir clairement que œtte per.miffio n ne corn ... pete qu~à la Communauté., & . nOUS trouvonS même bien précifémeRt dans quelques-uns d-e ces bnui:, &. fingulierel'nent dans celui de 177; &. de 177;, que ·la faculté de dénoncer en fa ... veur des poffefièul's des F Gulons efl: refiraintt au jout" d~ vendredi, conformément 'à la dé· lihération de ' It>6Q . . On voit en effet par le hail de 171l., q\ll'on r~le d'.abOrd les dénonceS à fBlire tUi~ns It cours de ; la ' femaine , tant par uiers lei Fermiers d~s moulitl'S, que par les aig &: !pkr les po1lëdans-biehs arrofabl'7 s .-;· on"voit eufuiœ qu)Oü réferve aux poff'e{f~urs .· des fou~ lons le olroOt de dénonter les. jours de vendred~. V-oici es propres termes dnns lefqueis ce ball cff WIlÇU ~ ,) fauf &. ttéfervé aux pOl{It!{leurs des M paGi$ aU .quartier de St. Pierre,' cleo faire def « JI - dénonces le jour de vIndredi le' partl. -. , contre $ o cuhers, pa!" deffus lefdlts parois. » 6°. Les 'lobémemes baux, ceux de tous 1es t ems & ,1es de la Communauté ' prouvent 11 cl e 1 ratlOns Il. 'qu e e a conltamment ufé des eaux de leS r .mou' hos en pr?pnetalre abfolu, &. qu'elle a difpofé toUS les Jours de la remaine de toUt l 'fi r uperflu à L'..leur travail pour les defiiner a' l' arrOe_lement des -ronds; " y en dans le béaI en' lUS r. éavolt-il ', ,cl e ,a. 1 iuan;tte n ceilalr~ pour le travail des ertgms . ~e~-lors les alguiers ont dé'pè1rti le {up~rflu a 1ar.r0fement. Etaient-elles fi 'baffes que Iles ne ~uflent çufl.ire à les faire jouer? D ~s­ / e tors ces mëm.es alguters les ont encore' '· . .i p· . '1' ~ :u ar.. tl~S a oarrOlement. Le Sr. Raut qui aUtrefois rev'Oquolt en doute ces points de fa:it ne l 11. l 'd . es -COMelle p us aUJour 'hui. :' . ~uoiq~'.il en, foit, tels font au joutd'hui les t1tres & fi} , pofieffion de la Ootninuna,utê fur les eaux 'Poubtiq'U1!S qu'elle tient ,de 'la concelIidn 'de fon Se1gnenr. Les poireffèlurs des Foulons & ceu~ d-es fonds arrofab,les les ont refpèaé~~ élans t.ous les tems, la palx la plus longue 'a reU:né ») 0 _ " 0 0 • h ~ntr·eux.: on ne connoit dèpllis 11560 iurqh'~u. jourd'hul que l'altercation filG.itée par 1~ ISÇ~1taut. A quelle occ:afion l'a-t-il faite naître? &. qù"ell~s ~ont l~s, cl~conltances qui l~ Snt accom.pagnée? t eU ce qUI n-oUS réae' à expliquer. " ,..... . j /_'1." . , o .. ~ li ' Le -1ieur Lambert 'fon COtnn'1Ï.~ déI10nce le Sr. A~ert le t 7 Juillet 1775 jour de L4ndi pour ~tvOlt trouvé fur les fept ' heures du fdir ,un' ef. , ~, ~ ~ < 0 , " ' - - -_ _ _ _ _ _ _ _ _ A _ t , �., '8' pacier du' folfé du moulin couvert, & que l'eau .du folfé découloit dans le fonds d'Aubert: il le dénonce 'c onformément à la délibération de 1660 " par . pour ~e .fàir~ con d amner aux peznes p~rtees /Cl délzberatwn de 1660 & par celle de .1 77 ~ , rallfajoute le Sr. Lambert les dommaEjes & Intérêts du fieur Raut propriétaire d:un Foulon à draps pour ne pouvoir faire travazller. led. F ou.lim. Seconde dénonce le lendemaIn M ardl pour avoir trouvé le jour d' hier fur les neuf heures & demi du foir, un efpacier du foffé du moulin OUvert & que l'eau du foffé découlait dans la terre dud. Aubert, Jau! les dommaEjes &\ intérbs du fie ur Raut propriétaire d'un foulon à draps pour ne pouvoir faire travailler led. foulon. Enforte que 1 les dénonces portent fur des faits qui fe fon~ paifés le même jour, l'un à 7 l'autre à neuf ,heures du fair. Nous ne voyons pas que le fieur Raut aye fait le moindre mouvement jufqu'au mois d'Août fuivant: il fe reveilla le Il. de ce, même mois, & préfenta une Requête au Juge en exécution des dénonces, il demanda en même tems que par les efiimateurs modernes du lieu il fut fait rapport defcriptif des bO,~nets, qui ~ trou~.oz~n~ dans fan foulon, .& qu 11 pretendait aVOIr ete gâtés par le manque d'eau. Jufqu'à ce moment il n'avait point encore été quefiion des bonnets. Le Commis du fteu~ Raut n'en avait point parlé dans fes dénonces; c'eft néanmoins à l'occafton de ces bonnets que le fieur Raut devéloppe aujourd'hui le [yfiême le plus étrange. Il' veut qu'Aubert lui paye 36 douzaines de bonnets; il veut le rendre refpon.. fable • , . 9 {able d~ la ce1fa~Ion. de fan travail pendant 15 jours; Il veut. lUI ~aIre payer tous les ouvriers qu'il y emploIt; Il n'y a en un mot qu'à ltre 1 {es comparants aux Experts en premiere inftance, pour voir qu'il ne porte à rien moins qu'à 6000 live les dommages dont il prétend charger Aubert à la faveur de la fimple afIèrtion de fan ' commis, & pourquoi? pour avoir artofé [on foods un feul infiant le lundi 17 Juillet. On s'interdit dans ce moment toute réflexion fur l'excès pour ne pas dire l'extravagance de fa prétention, fur le vice de fa procédure, & fur l'incapacité notoire des Efiimateurs pour ju. ger d'un dommage dépendant des regles de foulage & de fabrication, mais nous ne pouvons pafIèr fous filence fan fyfiême de défenfe pardevant le Juge local, fyfiême dont il a été forcé de [e départir. Les aveux qu'il s'eft vu obligé de faire dans les fuites refétés à [on fy[tême primordial, fuffiroient au befoin pour annéantir [es dénonces. La Cour a vu par la difcuffion des titres de la Communauté, que l'aiguier eH obligé de 'départir l'eau aux fonds arrofables, non-feulement le Vendredi & le jamedi , mais encore tous les autres jours de la femaine dans 'deux cas ditférens, le premier, quand les eaux [ont a{Ièz abondantes pour qu'il y en aye de relte & au-delà du néceifaire au travail des moulins ; le fecnnd quand les eaux [ont trop bafiès & en trop petite quantité pour faire travailler lei moulins. Dans le premier cas, il Y a un fuper- 1 .c , �• 10 -flu q'~ II ne çlo.k ,point laiHèr ·.perdre au ~rimc.ot qes fonds .. Dans It .~cond, les ~au){ qU'0,ll JoJJè. iOp~ irtut,i1es '+llt t.rawait des engl"~ parce que lieur vplume n',e il pOlpt a~z, conlicierable pOUT' les ~pj'll1er j il faut dpn~ ,les ~l~~l~yer à yq.rFofe~ ~Jlt d~s fonds, & ç elt pll"e,clfement a ~e mlê ... emploi que la Communaluté a. vé~Hé daus tous l~s tems, ÇQ chargeant f~s algulers pa" W '! .' dél~b~rations & par les 1î>aux .de fes moulina ~~ dépanir. a4 x fond~ arr:()~-a.bll!s les ea~tt' de 1 r;eJle. &. au-4elà du ne.cejJalJiC' au Iral/ad dei mQulins. ' - t~aiguier n'é~oit\ donc point repréhenfible pat. c:~ltl feul qu'il arrofoit le li4ndi ; il ne pOuvait donc l' ~tr~ qu'entant qJ.l'il pri voit les engins. df;S e~u~ nécelfaires à leur jeu; on ne powvoia dQl1 c étaplir la. contravençion qu'en. vétifi8nt fi, le vo,lup:le d'ea-;u exillant dans le foifê. 'atill temg qes, qénoJil'c~s ." é~oü àlfez abondant pour four!.) lli{ .en nl êp1 e,; tftnl SI au 1 j~u . des engins &- à l'arrofement des fonds , ou ,. ce qui revient au, m~~. ,. fi l~ ypJ;f:lme éto-Ïft ft· modique qtt'i! fut i{l~~iltt à leur travail. \. '" .-. ~ili. Au~(trt. r~~itri1 1 eXl'!1etTél1nent fts'. Ex .. , ~t~ ~r URt €~'araRt du, ~ 'H' évrier I776 ; d'el CQ~:fi~et\ le: v(Yl'l1mei <Veau q.u'il ) aV'oit: retenu, ici vP~Hfll~ . d:e~~ qu~ relt0it dams · le \ foff'é . au tems de~ déA<ilnces j, & le 'Volwrnp d1eatJ néce,ffaire 1 de connoître lè volu'me d'eau ql.· Il ~ ,J ' , fi'a;" ul e Olt uans 1 » e ove au tems des dénor1,À & " J - . "cs; èncore » mOln-J e volume qUl refl?Ït dans le Il ) (unit al) lieur Raut de ]uftifie'r q . 1 )} rég,lernents d'ci ta COtTlmu-nalJté a ue{1 p~r d,es ») arro[ages, ni' Auôert ni les hr Jh~é u)et. des , . r 01',1 raires es l » terre~ upeneu·r'es ou infétÎ'eûre ' é' . ' d saux nglns cl )J I II quartIer e St. Pierre , . n' Olnt auc' u"n drOlt . , r . u )J cl arrolage depUIS le Sam-edi a U la r 1"e1"1 cou. ~ , )} c hadt Ju{qu atl vendredi .fui'vanc à huit hé ' " ,' " . ures ») matin, pour qu Il fOlt Coupablé cl • cl Q .. " es omn ~agel)~ ~d In;é{êr~ [oufFert,s par le lieur Raut, )J ~ caUle e It:S oontravelltlon~. » Le lieur ~auti a donc Aié: lui-mêlne- pa'rde~~nt le Juge l?cal ., ,.& ~ar~~ le ptin~ci e de l~nfl:adce le POI?t qll If a entendu j uger , lar fes de~onces. Il étOIt a].ors dans. l'idée . que l'aiguier étOlt, .. en ~~J1traven tfO? ,par!à mémé' qQ \1 arr.ofgl.t un Jour de lundl ,) 101Jt qu 'il y elit:., dahs le (9.rr~ des. eao~1 de reJle .,_& r 'au-delà du; né~~lre _ au· travaIL des ' engins , 1 foit qufeHêS ~ fuffent affez baffes pour leur &rr~ inutiles ) »t, JVo.us )~ êtes , dans rous -l'es cas ' en ' conitaveütîdn~': ~ar )~ là même ' que vous avez. 'c}rrbré ' telWfdl. )) ») ., 1 1 PP~' i~ 1 tfFl~~ dl;l foulon du .îieur R13ut.i ' . Ql.z.ft. fu~ 1(f-: langage du [!dur ~apt fur ces ppipt~· d~. ffJ1G ?/; Le voiQi télr Ru'il ea·conhgnb da~.T. f~~ ,plopres ,compattanu;i , ' & . ea.nre. aut-~sl dans cehJ) du 19 Février 1776. )) Il ea inut1le t Te~ ~ efl , fonJangaBe. , . ',i' ~ .' " Ce · point uhé' fOis 1 fix~ ~ t!~ tletit At1b~rt lnt le·fieur Raut oe' fourniren~ aWUfiéc'làtrdlThirlènt a.ux Rxp:erts 1 fl!J'1!' le voluifle t , d~eal!JfJ èxitlati~ éPalns le r"lfé · au . te ms des 1 dénbncè~ r ,. 1 & en tdrlfé .. qilen-ce ' il-s déc1aterent dalfsleLr .rapporrl. n~alveit }lU ' éelâ\'fci,,. ce 'pO'int " , üi.ne l d~ihltil1élio'tlsl A ,1'êg'trd" dé leurs opéra'riqnS' -'foncieres , ·cdin ..' 1lJe,: leurs -lcunieres' ne'- portoieht 1 pdint jüûlll'à , • �:t~ • -connoître les vices de fabrication ou de foulage des bonnets" ils prirent le, parti de s~en. raporrer à ravis du fieur Lzeutaud, fabnquant ~e bonnets; enforte que le rapport n'eCl point leur ouvrage propre, ,mais ~elui, d:un fab,ricant, & encore ne décident-ds pOint d ou proviennent les dommages dont fe plaint le fieur Raut. Les chofes en cet état, Aubert demanda la caffation des dénonces & du rapport; d'un autre côté" la Communauté, . . . voyant,que le fieur Raut ne voulolt nen mOins que s ar roger un droit defpotique fU,r les eau.x , & .maîtrifer po~r ainfi dire fes habitants, lntfrvlnt au proces à l'effet de demander d'être maintenue dans le droit & po{feffion de difpofer librement des eaux fuperflues ou inutiles au travail des en• gins. Il n'y avoit qu'à con6dérer la procédure, qu'à confulter ~es .titres & la roffe!fi0n pour reconnaître la JuCbce de ces pretentions; auffi · le Juge local débouta-t-il le fieur Raut de ~a requçte en exécution de fes dénonces, & ~lt fur le tout Aubert hors de Cour & de proces .. A l'égard de la Communauté il l'a ma~ntint » dans la libre difp06tion de~ eaux pendant » les jours auxquels elles font defiinées au t~a­ » vail de res moulins, fans pouvoir néanmoins » en faire d'autresdefiinations ni les difiraire )) du canal ordinaire fupérieurement aux fou)) Ions du fieur Raut , fauf & , réferve à la )) Communauté le droit & faculté de difpoter . )) par · elle ou fes prépoCés aux fufdits jours , )) même dans l'étendue dei terres fupérieures auxdits 13 ./ )} auxdits fo~lons des eaux qui feront de r~fie » & a~J-dela du nécefiàire au travail defdits » moultns, pour ~es employer, à l'arrofage des ») terres., conformement aux referves faites dans » les dIvers baux à ferme defdits moulins » fans que .le .lieur Raut puilfe l'en empêcher. ): Le J uge l~aIntInt encore la Comm unauté. » Dans ) le drOIt dec .dénoncer touJ' ours pendant 1ed'Ir ) tem~, ~u raIre ,dénoncer par fes aiguiers les » partl~uhers qUI arrotèront fupérieurement » auxdIts foulons, auai en conformité de fes » ba~x, & ~élibérations, fans que le fieur Raut » pUlfie faIre des dénonces audit tems.» Ennn, il maintint le fieur Raut dans » le droit )} & fa~ulté de fe f~rvir defdits eau'x pour le » t~avad ,de [es en~Ins aux (ufdits jours, tann dIS qu elles pafient dans ledit canal pour )} aller au moulin , de ladite Commu.nauté & » encore dans le droit de dénoncer, confo:mén ment à la délibérati )n du 1er. Août 1660 ») l:s contreve~ants ~rrofants. les terres fupé» neures auxdns engInS, le Jour de vendredi » depuis huit heures du matin jufqu'au foleil » couchant, & ce , pendant le tems déterminé » par ladite délibération. )) Cette lèntence n'adjugeait donc au fieur Raut que le droit de faire jouer {on foulon par le Cours des eaux des moulins communs, elle lui interdifoit fur-tout l'exercice du droit de dénonce; elle le frufiroit donc de toutes fes efpérances Contre Aube rt, au Hi en déclara-t-il appel. Mais il fe vit bientôt forcé d'abandonner la bafe principale de 10n (yfiême. Nous venons de voir D • �. '74 A , l'· . j ~\l'ir1 coqte«oit Q!bJlvertfll1e.f1t a alt,ule.r e drOit 'de dép~rtj.r à J':~lfrofeJi11el1t les .eawx lflll:lltiles ou fu:pe.r#.u~S pp tra·yail des en1Ji'lls. ~) Qu'il rait » pllJ~ ~\I fAOilJS d',eau JCl21lS le ®€al , » la d ;lOfe elt j~Jféreil;te, vous êtes .t .oujoU·f.8 en coy.tr~vei&.tio~l (ila.r Jà mêrne » .qJu e v.ous a'rrQfe't » le Z!Jn4i.» ~~ ;fout {es propres teJ"llilIle·s. Maios ~e fy~ .cjJ.oq(!;l..~it trop ou ·v~.ftemen't l.e~ titres ~ la P94~l1iej1 Ide t.ous Les rems ~ pOUf q1ti.e les .4ét~llr~uf~S pux llimierc~ ~efql:1~ls il a ~u reCOurs _.eq cal:l~ d'~ppftl .ofi;la~.nt y pediller : th [e font vps fqfC.~$ Ge fcc~)[)noî.tr.€ f0'l"meIle11lent que la COlnlllp~ifU~ ~t~Ü en droit de difpo[er fOUil les j.ou~s de la f.emaipe tant de !'excedantdes eaux J1écçfn~ireô au travail de!> moulins, que de la tot~lité Q§ ces mêmes eaux locfqu'il n'yen a pas a!f~1. dans le canal pour les faire jouer. On tro~y~ J~s aveux formels là-delfus , page 70 & 74 gg l'aQ~lire du procès & confultatioft Idu fieur Rayt. Il {çml}lQit d'après ces aveux que la con6rlUaç\Rll de la fentenc;e fur tout au chef con .. ~erllanç Allb~rt ne pouvoit fouffrir aucune dif. fic~lt~ , m€li~ par un évén~m~nt inattendu, le Lieutenant l'a réformée dans tous fes chefg , il a Q1{li~tenu le fieur Rau~ dans le droit de déJ1onç~r pendqnt tous les jours de la femaine , il a ~~ l;nême t~m~ ordonné l'exécution de fes dénpnç~~ contre les hoirs Aubert, & les a çonda,mnés ~\lX dommages par lui foufferts à 9ir~ d'E~perts, d'un autre côté ~ il a fubor .. qonné la 11l~intcnue dans la poifeŒon d'ufer det ~~&}~ d~ fefte ~ au,delà du n~ce!fairfi au !;.ravail • . 1) · cJ~s m'O'u 1lm 0:1 Inutiles à leur jeu par leur peu d'a~o8dance , ~l a fubordonné le point, difon~­ lflOUS , à CeluI de favoir s'il faut un volume ·d'eau plus confidér~ble pour le jeu des F oulons que pour CeluI des moulins. ~'eH:, du. mérite de ~ette Sentence qu'il s'agit atlJou~d .hUI. On foutlent qu'elle efi manifefiement In)ulte envers les hoirs de Simon Aubert. Le droIt de d.énon.ce ne compete point au Sr. Raut, ce droIt .IU1 competa-t-il , fès dénonces ne prouvent pOInt la contravention dont il fe plaint; le rapport dont elles Ollt été fuivies efi inftélé de nullités radicales. Il fera tou: jours inconcevable que le fieur Raut aye la faculté avec le ferment de fon éommis de faire tomber fur un Ménager des dommages & intérêts énormes. Reprenons ces différens points en peu de mots. , • Le droit de dénonce ne compete point au Sr. Raut_ • . En remontant à l'origine du droit de dénonce on voit qu'il n'a été établi que pour les dommages des fruits de campagne ; nous trouVons les traces de ce droit dans nos Loix municipales 1 il n'y a qu'à les lire & à faire attention à notre maniere de procéder pour reconnoÎtre qu'étles ne porcent que [ur les dom .. mages de ces fortes de fruÏts. D'une part nos Statuts ne difpofent que fur cette e[pece de dommage~ ~ ils parlent de l'ïnfraltion du ban aux blés, preds , forêts, vignes; �I6 °d !lènr du ball des arbres gafles; du ban du eJ ~, 'f D' autre pal t nos C ommen~ gros & menu b'etal. tateurs raifonnants fur le tex te de ces Statuts, nous difent que le ban fe com~et toutes l~s fois qu'un particulier & fan ber,ad entrent dans une terre où ils n'ont pas drOIt d'entrer, oU, lorfque celui qui a ,droi;, de fai~e dépaître fon bétail dans un terrOIr, 1 IntroduIt dans des terres défenfables, ce n'elt donc qu'aux dommages caufés aux f~l1its de !a, cam pagne que s'ap .. pliquent nos LOIX l\rIu nIel pal~s. . Enfin fi nous avions penfe que le drOIt de dénonce put porter fur d'autres dommages & fur-tout fur une efpece de dommage dont l'appréciation exige la connaitrance des regI\..s d'un art quelconque, nous n'aurions confié cette appréciation qu~~ des. Experts, ou gens à ce connoiffants, malS pOInt du tOLlt; nous avun~ attribué la connoiŒànce des dommages provenant de l'infraélion du ban, aux Bourgeois ou Ménagers, à des gens dont on n'exige aucune efpece de preuve de capacité, mais fimplement une probité reconnue, ce n'eft donc q~'aux fruits des biens de campagne que le droIt de dénonce peu.t s'étendre, il n'y a rien dans ces fortes de Ochofes qui palfe les connoiffances des efiimateurs ordinaires des Communautés. D'autant plus que le droit de dénonce e~ une exception formelle au droit commun, Il confifle dans le pouvoir d'être juge & juge unique dans fa propre caufe contre la maxime du droit naturel ne quis in (uâ caufâ judicet v~l jus fibi dicat. Or un droit de cette qualité ~olt etre ° r 17 être naturellement refferré dans des bornes étroi .. tes, & quelles bornes pourroit-on lui prefcrire fi on ne le fixait à des objets de peu de con .. féquence? Qu'importe maintenant que dans l'urage no us ayions étendu le droit de dénonce à la jo uiffance des fervitudes? Qu'importe encore que toute la Province pratique l'exercice de ce droit? Cela ne dit autre chofe fi ce n'eCl que la voye de la dénonce forme une exception au droit commun, fuivant lequel nemo potefl fibi jus dicere, ex~eption, ~ l'o~ veut adopt~e dan~ toute la ProvInce, malS touJours exceptlOn q UI conll:ituant la partie juge dans fa prop re ca Ile, ne peut être entendue qu'auxchofes de peu d'im .. portance. AuHi dans la pratique journaliere voyons .. nous qu'on ne fait ufage de cette voye (pour les cas non compris dans nos Sta tuts) que quand quelques réglemens locaux les autorifenr, ou quant aux modiques a~et!des portées par les mêmes réglemens, ou , II 1 on veut, quant à des dommages tranfitoires & de peu de conféquence. Qu'on fouille dans les Greffes de la Sénechautrée d'Aix & dans ceux de toute la Province on trouvera par .. tout que_15 , 20, 30 ou 40 li;. forment les condamnations le~ plus fortes auxquelles une dénonce expo[e, VOIla les cas pour lefquels nos loi x fiatuta~~es. ont ouv_e rt cette voye en faveur des propneralres '. ca~ de peu de conféquence, & pour lefquels 1~ n. y a pas grand inconvénient de rend re la partIe Juge dans fa propre caufe ~ mais on ne trouvera nulle E �\ l8 part qu~un fimple ufager foit en droit fans au .. tre preuve que celle de fôn ferment, dt ren .. ' :dre urt patticulier refpon~able d'url ~Ùhl1'nage capable de confommer fa rOln e ! PourroIt-ce être la l'efprit d-e nos Statuts? C'efi cependant à ce point extraordinaire qu'aboutit le Cyft:êtlle du fieur Raut! Au fonds toutes ces réflexions fnnt futabondantes , &: en confidenttlt t'eS parties dans la pofition dans laquelle elleS font pla'Cé-e'S tant pat les titres que par la po{feOian, il eft impoffible d'accorder le droit de dénonce au fieur Raut. Sa pofition eil: connUe depui~ long-tems, nonobfiant qu'il cherche toujours à la pallier. Il eCl: !impie ufager des 'eaux, & ufager à titre gratuit. Il ne contribue ni aux frais de la prife, ni à ceux de l'entretien du canal; il n'a jamais payé aucune redevance à la Co~rnllnauté, il n'a donc pour lui que l'exillence de fan foulon fur les eaux Cotntnunes, &. la poffelIion de · le faire jouer 'à l'aide de ces mêmes eaux dans leur paffage ; & dans leur cours vers les moulins tommuns. Telle e~ la pofition dans laquelle il fe trouve ; il faut donc le juger :lujourd'hui dans cette poGtion. Or dans cette pofttion voici .nos ràifonnements : Tàut droit quelconque ne peut s'établit que . ., ~ . . pat les htr.es OU pa.r la po{feffion. Vous n'avez point de utre conlhtutjf du droit de d énonc ~' il Y a plus" tous le~ titres de la Communauté vous le refuient ; il n'eft donc pas poilible de vous l'accorde/r. A l'égar~, de là poffeffion , elle vous manque, ~ comme ~ e~ de 1.a po{felllOn feule que vous tIrez Vos dtolts , Il faut néceffairement vous :î~ e?fermer dans .les bo rnes qu'elle vous prefcrit, (ulvant la maXIme tantum prefcriptum quantum polJe.1(~m; ~'autant ~ius que vous n'êtes qu'un toncelhonnalre gratuIt, & que dès-lors tous les doutes s'expliquent contre vous. On dit én premier lieu que le fieur Raut n)a aucun titre confiitutif du droit de dénonce: il n'e'n mdntte aucun, & n'étant ufager des eaux qu'à titre gratuit , on n~et1 peut fuppléer ni ~féfurtlt!t aucun qui le lui transfere. On dit en recond lieu q\Je tous les titres de la Commuilauté lui refu[ent ce droit: nous les 'aVOhS parcourus: nolis avons d'abord vu qu'elle èfi: devenue propriétaire incommutable des eaux. par la tranfaélian de 1531. Nous avons vu enfuite qu'elle en a conftam1l1enr difpofé en propriétaire ab[ollie fans la participation des pofièfièurs des foulons, & qu'eHe n~a fait exerêer fon droit de dénonce que par Ces Fermiers ou préparés, fans . qu'il ait jamais été quefiion des propriétaires des foulons. Toures ces véri- �20 tés font c0116gnées dans la Délibération de 165 t ' dans celle de 166 7 & dans les baux à ferm; de tOUS les tems. Enfin nous avons vu là-deffus la délibéra. tian de 1660 , qui forme un reglement fuivi & confiamtr:enc exécuté depuis plu5 d'un fiecle . par les poffeffeurs des foulons eux-mêmes. Rien de plus exprellif que les .di,fpol,itions de cette délibération. Toutes abouofIen[ a perfuader que la Communauté feule a voit alors le dl oit de dénonce, & qu'elle en PERMIT l'exercice aux propriétaires des foulons pour le vendredi; ce font les mots propres de cette délibération. Or trois réflexions fur ce titre. 1°. La Corn. munauté fiatue fur les abus des pofIèfièurs des fonds fupérieurs aux foulons: elle leur interdit de retenir l'eau le 'J-'endredi au préjudice des propriétaires des foulons; elle permet en même tems à ces propriétaires de dénoncer les con· trevenants pendant le vendredi; la Communauté n'a donc ouvert la voye de la dénonce aux propriétaires des fanIons que pour le vendredi. Il eil: vrai que cette délibération ne "dit p~s exprdrement que ce n'eil que pour le vendredI; mais on n'avoit pas be{oin de le dire, fait parce que dans les premieres notions du raifonnement, le droit de permettre fuppofe le droit de prohiber; fait parce que dans les Loix de toUS les Pays, permiffum ad tempus eo elapfo cen(e.wt prohibitum; & fur-tout quand il efi que~lOtl d'une permiffion émanée du vrai propriétaIre., & d'une permiffion concédée à uo ufage! à u" • tre gratuIt, 2.1 ZO •• ,Si ,le droit de dén<?nc~ avait compété aux prOprIetaIres des foulons , Il leur aurait fans d~ll,te comp~té en 166~, & s'il leur avoit èom!' pete alors, Il le~r aurait encore mieux compété pour l~ vendredl que pour les autres jours de la femalne, ~ar une raifon toute fimple : c'ell: que les mo~hns cO~ltnuns cefiànt leur travail pendant ce Jour-là même, la Communauté eft fans intérêt à veiller à la <.:on[ervation de l'eau da?,s canal de [es moulins. Or: fi les proprIetaIres des foulons ont eu befoin d'obnenir de la C~mmunauté la permiffion de dénoncer pour ce Jour-là même, i~ 's'enfuit naturellement qu'ils n'avaient point cette permiffion pour les autres jours, & dès-lors tout le fyfiême du (teur Raut croule par fa bafe, & entraîne né .. ce {faire ment la Sentence dont eft appel. 1: , 3°. Si cette permiffion leur eut compété avant 1660 , ne fe feroient-ils point pourvus directement par dé nonce contre lèS poffédans biens des fo'nds fupérieurs à raifon des abus commis à leur préjudice, au lieu de Ce pourvoir contre la Communaute? Mais point du tout, ils s'adrelTerent à elle direB:enJent , ils reconnurent donc bien formellement par cette démarche que l'ex reice du droit de denonce ne leur avait jamais été confié. Tous les titrei fe réunilfent donc contre le F �- ----.... 2Z, • lieUl' Raut , ,Ilon feulement il n~en. a aUCun mais même tOUS ceux de t;JCommunâutê lui in: .terdifent le cfr~it qü'iI 'réda·me. Voyons fi la pO'tT~mon pe,ut lui êtrè de ' quelque recours . mail) eHe ne lui ,e a pas moins contraire. Le~ pr~uves dont il fe pare ne méritent aucune at. tenriclO, & ~ celles de la 'Communauré font auffi anciennes qué coucluanr,e's~ ~, • • , 1 1 1 ,.r • ' • J 1 • ' . A voit ' le' 'nombte confidérable de -dénonces qt{Ïf a vet(êes au p'rocès; on fer.ol~ .~te.nté de , • croire que C'etl ici un citbyen ve?C'é"a tou'fmomettt, mais 011 revient bierHôt de cette idée.1 en ~xartJinant ces dénonces de pllJ's près. Les une's brtt 'été faites pendant vrocës ; il faut donc les ine'ttte à l'écart comme incapabtes de fOfmer titre en fa fa veur ,cl moins qu'il ne prétend~ avoir le privilege fingulier de fe faire des titres à lui-mêm~, privilege qu'il ne s'arrogera certàtnemènt point. Les auttes à l'exception oe 40nt été faites pendant les jours de vendredj, il faut donç égalementles mettre àlécart, puifqu'il ne les afaires qu~en fQrc'e de la dêlibération de 1660, & pu.ifqu'on ne lui contelle point te droit de dénonc~ poor l'e vendredi. . Quant aux quatte dénonces reUantes, ces ac· tes font trop peu multipliés, & embra!Iènt un trop court efpace de tems pour opérer la pre[.. cription du droit de dénonce: il eft d'ailleurs "iûbfe par la tournure des défeoCes du Sr. Raut 2) , fut cette part~e de la ca.ure, qu'il nfa jamais en .. tendu leur falfe produIre cet effèt . Mais in~épendamment de ces reflexions deux cir~~n{lance~ s'oppofer,?nt toujou rs à ce qu'il p~tlle en tIrer le m~lndre avantage. La prenll ere ell que ces denonces n'ont été fuivies d'aucune eCpece de difcuiIion' ce font des aaBS fans fuite & qui [ont demeu:ez enCevelis dans roubli dès te moment même ou îls ont vu le jour. La {econde [é puife dans la contexture de ~es aé1:es, on y lit qL1'ifs ont pour bafe , la délibéracion de 1660; l'intention de celui qui les '3 faitS 'était donc de fe conformer à cette délibération; car tout a.Ete non potefl operare ultrà Îrttentionem agenâs. Or la délibé ration de t660 ne portant la permij]ion de d~noncer ,que pour le vendredi, if s'enfuit que ces denonces fOllt incapa}}les de produire le moindr,e effet pour les autres iours. Le Geur Raut manque donc éga-le:ment de la poifeffion du droit qu!jl réclame. ' { A f"égard de la poifeffion de la Communauté elle ea auffi ancienne que conftante. Ses baux à ferme depuis 1642 jlJ[qu'aujourd'hui prouv~nt qu'elle a exercé le droit de dénonce, par l'enrremife de fes prépofés; & en conGdérant 'qu'eHe eO: propriétai.re des eaux, & qu"elle n'a jamais ceile de faire des aaes de propriétai re abfolue au con[peEt des pofièfièurs des foulons, il demeure évident que fa Sentence dont eft appel attribue au lieur Raut un droit non·it~u- �24 lement fans titre &. fans polfeOion, malS meme un droit annéanti par les titres. • 1\ La' feule chaCe dont il ell en polfefiion confiae, on le repete, à l'ufage des eaux dans leur palfage & dans leurs c:Jurs vers les moulins communs, ufage abfolumeht gratuit; voilà [a polfe(1ion dans toute fan étendue J mais dans cette pofition nous lui difons: » tous vos droits » confifient donc dans la polfeffion ? C'efi donc n par l'étendue de votre polfelllon qu'il faut » mefurer l'étendue de vos droits, fuivant la » maxime tantum pre(critum quantum poffeffum. » Or vous n'avez pofiédé le droit de dénonce » que pour le vendredi; ce n'eil donc qu'à ce » jour que la Sentence dOllt eft appel devoit » borner l'exercice de ce droit. Et elle devait d-autant plus lui fixer ces bor~ nes, que d'ulle part, c'eft à la faveur de fa paf. [el1ion que le fieur Raut prétend anéantir les titres de la Communauté; & que d'un autre côté, fi on étendait fan droit d'ufage jufqu'à lui accorder le droit de dénonce, il deviendrait, lui fimple ufager à titre gratuit, maître defpotique des eaux, & maîtriferoit ainfi tous les habitants. . Ces conCéquences ne font certainement;) point exagérées, les circonftances du procès en prou';' vent la réalité. Il n'y a qu'à lire fes comparants aux Efiimateurs pour voir que fes prétentions font fans bornes, & que fur fan ferment feul , ou fur ,elui de fon Commis , il auroit le pri- vileg'e 25 , vileg e d'a~eoir fur la tête de tout habitant la condamnation la plus énorme en dommages & intér~ts. Il prétend rendre ..Aubert refpon[able -' n?n-{eu~eme.nt de la quantité de bonnets qu'il dIt aVOIr mIS dans fan foulon, mai~ même de tOUS ceux que fan foulon aurait pu fouler dans l'e~pace de quinze j?urs. Il. prétend qu'Aubert pa~e to~s les ouvners qU'lI a employés a la prepar~tlon de fes bonnets, & tous ceux qu'il pouvaIt employer dans le cours de deux femaines. Il prétend qu'on ne doit point examiner fi les bonnets ont été détériorés par la faute de fo~ Co~mis ou ~ar l~ manque d'eau -' & qu'une fOlS qu on a dlverti du canal quelque partie d'eaU que ce foit, celui qui la divertie doit payer tout ce qu'il dit avoir dans [on foulon ne l'eut~ il gardée qu'un fcul in(tant, &c. Et fan~ examen la [entence dont efl: appel, lui donne titre pour réclamer des adjudications auai énormes! . Le lieur Raut aurait donc filivant ce jugement le privilege fingulier de ruiner tout habitant qui pourroit lui déplaire , & cela fans autre preuve que fon affertion ou celle de fan commis? Quel ferait donc l'aiguier de la Communauté qui oferoit mettre les eaux à profit? Ces eaux qui dans les quatre mois de féchere{fe fertilifent les fonds, en triplent la valeur & produifent l'abondance, ces eaux dont la Communauté feule propriétaire J a difpofé dans tous les tems pour la fertilité de fon territoire; ces eaux fuperflues ott inutiles au travail des engins que le fieur Raut a reconnu avoir été dans tous les ~elllS à la libre difpofitioll de la Communauté, G �26 il faudroit do'n'c avant de les départir aux fonds .a-rro{ables, fléchir pou r ainfi dire , devant un fimpIe u{ager, & en obtenir la permiffion ? Au,[ji lui efi-il échappé de dire dans lès corn. parants q'u'tl donnerait la permij]îon d~arrofer fi on la lui demandait! Cela eH-il tolérable dans la bouche d'un c6nceffionnaire de la Com .. munau,t éà titre gtatuit ? La Sentence dont efi appel efi donc injufie fou5 touS les points de vue pof1ibles. Injufie én ce qu'elle, efi contraire aux titres & à la poffeffion. Injufie en ce qu'elle met le propriétaite à la difcrétion de l'u(ager, en ce qu'elle l'arme du droit le plus terrible dans Jes con(é. quences. Voyons cependant les motifs que le fieur Raut propofe pour la légitimer. \ Parmi ceux qu'il releve on n'en trouve que deux qui mé'I'Îtel1t quelque difcuffion. L'un confifie à dire que par-là même qu'il a fur les eauX: communes, un droit inconreflable, par-là même il eft en droit de jouir du droit de dénonce , comme acceffoire & dépendant du droit principal. L'autre, que fans le drbù de dénonce il lui flroit impoffible de Je maintenir dans la joui[fonce dt fa fervitude d'ufager. Mais pour qu'il ne puiffe pas nous accufer d'affoiblir fon fyftême , voici à peu près l'étendue qu'il lui donne. » Quoique je n'aye point poffédé, dit ..il J n le droit de ~nonce , la chofe efi indif- 27 " fére~t~, voUs .ne pouvez pas me contener que » Je n ale acquIS un droit de fervitude fur J) vos eaux. Or fi j'~i acquis une fervitude d'u») fage ~~r vos eaux, j'ai donc acquis tous les » acceflolres . 'l1' nécefiàires pour l'exe r c'lce & pour » 1a, Joulllance de ma fervitude • Or 1e dtOIt . de " denonce eil u.ne des aétions par le(quelles » nou~ nous maIntenons dans la jouiifance des 1) fervI~~~es; c'e.lt donc ici un 9roit accefiàire » q.ue ) al pre\cnt '. ea prefcrivant le droit prin) clpal. Dt!-la VI ~ nt que votre maxime tan) tu,:, prefc~iptTJm quantum poffeffum ell: inap» pltcable a la caure. Voye1. ce que dit Dar» Rentré fur l'article 266 de la coutume de » B~é~ne ~ ~aput. 3. n°. 7. tantum pre[n cn",tun:, dIt-lI , 9~antJm. po.Deffum nec amn pll~s zn fepar~blhbus qllldem " aut his quœ ) jibL confeq~enlla aut accefforia non jint. C'ell: J) donc envaln que vous me conte11:ez Je droie )) d.e dén?ncer fur le fondement que je n'ai ni ) tItre nI poffeffion J mon titre eil ma fervi. ~) tu de. ~n acql~érant cette fervitu~e j'ai acquis » le drOit de denonce par une fUite néce{[a~e » dès-lors je n'ai pas befoin de la po{[e.!1ion d~ ~) droit de dénonce, & fi j'ai produit quelques » aB:es poifefIàir~s qui Ile paroÎlfent pas avoir » été contredits, ce n'ell: que par furabondance ) que je les ai verfés au procès: il fuffic qu'on » ne me con telle point mon droit de fervitude » pour que je n'aye pas be{oin de ces aéles. ) & fi on ne m'accordait pas le droit de dé» nonce, ma fervitude feroit anoéantie, l'ai» guier difpoferoit des eaux à mon préjudice ~ �28 l'aiguier fur-tout, que les réglernens, les dé_ » libérations & les baux de la Communauté » [uppofent p~u~oir. être dénonc~ , pui{que tous » ces titres h-'l InflIgent dèS peines en -cas de » contravention, par qui fera-t-il dénoncé ? u Vous rélevez en vain les conféquences dangé .. )} reu[es du droit de dénonce, vous [uPPQreZ » que moi ou mon commis ferions capables d'al. » 1er ouvrir un efpacier, & de dénoncer enn fuite celui [ur le fonds duquel l'eau coule, » rait pour lui faire [upporter les dommages » caufés à mes bonnets, ce font là des chofes » qu'on ne fuppofe point". Je co~]viens /q~e le ); droit de dénonce entraIDe des InCOnVenlens, » mais il faut convenir qu'il n'yen aurait pas » moins à m'en pri ver. Quel elt'l'établiffement » humain qui n'a pas [es inconvénients ? Il » faut donc par-là même que vous reconnoif. » fiez ma fervitude d'ufage, m'accorder le droit l) de dénoncer comme une fuite nécelTaire de » cette fervitude, & dès-lors il faut confirmer » la Sentence. )) Ainfi , j'ai prefcrit le droÎt de dénonce par-là même que j'ai prefcrit l'ufage des eaux. & le droit de dénonce m'eft né. ceffaire pour me maintenir dans la jouiffance de mon droit, voilà à quoi fe réduifent les deux motifs fur lefquels le fieur Raut veut qu'on " confirme le jugement dont il ell: porteur. ») On dit que ce font-là les deux [euls motifs qui méritent quelque difcuffion: & en effet nouS ne nous arrêtons point à rélever cette foule de • peuts 29" petitS faits ou· d' obrervations minutieutes dont il parfeme fes Mémoires. Il dit, que « quoique la délibération de 1660 lui aie permis de dénoncer le vendredi, on n'en doit pas conclure que le droit de dénonce lui fût interdit pour les autres jours de la femaine; il ajoute que par la même raifon qu'on lui en -a permis l'exercice pour le vendredi, par cette même raifon on doit le lui permehre pour les • autres Jours». Nous lui avons expliqué cent fois les raifons pour lefquelles la Communauté avait en 1660, permis aux propriétaires des foulons de dénon-cer le vendredi. Nous lui avons dit que c'étoit à caufe que la Communauté ell {ans intérêt à 'conferver l'eau ce jour-là dans le canal des moulins: & pourquoi? Parce que les moulins chament le vendredi. La Communauté avoit deiliné les eaux à l'arro{age des fonds inférieurs aux foulons pour le vefldred.i. Les pOfièilè.ur,s des fonds fupérieurs la retenol~nt ,le vendredl a leur préjudice, elle voulut obvl:r a ce.t abus en 166?, & dans cet objet elle leu r Interdit de la retemf. - Mais comme l\~il intéreffé du propriétaire eil le meilleur gardien des regleme~f con[ervatoir:s de la propl iété, elle crut en meme temps deVOIr permettre aux propriétaires des. foulons & .à ceux des fonds inférieurs, de {éVlf par la vOie contre de la dénonce , en cas de contraventIon, . V ·1' les poffelTeurs des fo.nds fupéneur~. 01 a encore une fois les motifs de la perm~(fion, que la aux auteurs CalTI munauté voulut bien donner fi 1· , du fieur Raut en 1660 ; ils [ont 1 c al qu on , H �JO. ne conçoit p~s çQmmen t on cherchu à y répan .. dre des doutes. De là fi le droit de dénonce ,avait compété aux propriétaires des foulons en 1660, pour tou~ les au~res jours de Iii femaine • il leur auroit à plus forte rai fan compété le jOln de vendredi, ~ cela étant, à quel propos la permifJion de la. com.mun~uté pour "e jQur-là ? . D'q.illellrs q~J1 a JamaIs con telle que la per-:miffion à temp~, émanée du propriétaire, lùp'!' pore nécelfaÎrement la pro~ibition ~.près le t~mp~ permis.? Cela {eul fyilirolt au be{QJQ pour Juger le proc~s. . ) Il dit enfuite que fon foulon 2 mérité la pro, teétion dq Gouvernement, qu'il procure les ph~~ grands avantages dans le lieu, peu s'en faut qu'il n'ajoute qu'on ferait obligé de déguerpir fi .con foulon n'exiltoit point; mais ce font là des Jactances auxquelles nous craindrions de donner de la confiflance par une difcuffion férieufe .. Revenous donc aux motifs fur lefquels il veut jultifier la Sentence. Le droit de dénonc,e doit-il lui être acccordé comme un accelfoire nécef. . faire de l'ufJlge qu'il a açquis par la ponèllio~, ou ce droit lui eCl:-il nécefiàire pour fe maintemr dans la jouilfance de cet ufage ? C'eH ici la derniere reirource du fleur Raut; il eCl: facile de la lui enlever. Nous convenons qu'it a prefcrit une fervitudC d'urage fur les eaux communes; fervitude sfil veut indépendante du travail de~ 1110ulins communs; (ce dQn~ cependant nous ne convenons p~int) mais nonobfiant Itindépendallce de la fervltude II "d'urage, quels (ont le~ àcceifoires que le heu r Ra~t pe,ut acqUIS p~r la prc:fcription du drOIt - principal? Il. a acquIs les accelfoires infépar~ble: de la fer.vaude. c~ux ~àns lefquels fon drOit ~ u{ag~ ,.t -'viendrOIt lllufoire J ea fine guibus utl fer,~'llute non po~t. Sa prefcription ne peut 'pas s e:~ndre . p.l~s lOI? ' av~c d~autant plus de raifan qu etant ICI zn odwfù J' Il ne doit point excé.der les bqrnes de fa polIèffion. Lui f~ut-il des garalls de cette difiinéHon? .Nous hfl en donnerons un qui ne lUI fera point fufpelt, c'ell: M. Je Préfidellt cl' Argentré, fur le fuffrage duquel il établit [on fyfiême·, & qui [eli'l fuffit pour le condamner. . Il nous cite ce MagiL1:rat filf l'article 266 de la Coutume de Bretagne J chap. 3 J nO. 7 . & c'eil précifément daus cet endroit. de fon C~m. -mentaire , .que pous trouvons la dif1intl:ion des accelToires, Jéparés .ou ftparables du droit pr-in.cipal, d'avec ceux fans le[quels le droit prin.cipal ne pourroit être exercé: tanlum preJèriptu," videri, dit-il, quantum poffeffum , nec amplius IN SEPARABILIBUS QUIDEM. Cela efl: clair ; fi les objets dont la prefcription form~ ·le litige J font féparable& ; c'eit alors le cas de dire: tantum prefcriptum quantum poffiffum,. Il ell: vrai que 1\1. d'Argentré ajoute ta·ut de fuite cette phr'afe : Aut his quœ fibi conflql1ërllia aut accefforia non Jint ,. & c'(fil vraifemblablement de ces derniers mots qu'on veut induire que ce Magill:rat a égal~ment entendu que tou's droits acccilàires que1copques étaient emportés par la prefcriprion du droit principal ; cette • ,aVOIr • �~z. induétion n'ell qu'ulle erreur rilanifel1:e dans laquelle on ne ferait point tombé, fi on avait réfléchi un moment lùr la Doé.lrine de ce Ma .. giftrat. ' ea Il en effet évident qu'accefforia & confiquentia dont parle M. d'Argentré, font les acceiToires nécelTaires & inféparables du droit principal. En veut-on la preuve? QU'OIl' life ce qu'il ajoute trois lignes après ; il s'ex'p rime en ces termes: fed accefforia 6- connexa ; omnia principali, INSEPARABILIA QUIDEM quœ tune erane cum prœfcriptio incoharetur prœjèribi patiuntur unâ & eâdem prefcriptione. Tels font donc les accefiàires qui, au langage de M. d'Argentré, prœ(cribi patiuntur lInô & eôdem prœfcriptione. Or ici le è.roit de dénonce dt-il féparable de la fervirude d~u{age ? Il eft queftion de s'expliquer là-delfus. Mais jl y a encore quelque chofe d'auffi formel à çet égard dans M. d'Argentré: ouvrons fa Glo{e fur l'article 271 de la même Coutume. Voici ce que nous y lirons fur le mot & Seigneurie , où il explique la regle tancum prœf criptum quantum poffifJum ~ n°. 1 ~ , ulla prœf criptio lundi aut prœdii, dit-il, ad ea ACCES:' SORIA porrigeeur quœ per Je poffeffa in fpecie non font nifi INSEPARABILITER annexa fine ad unum torum conficiendum. Écoutons auffi le langage de Godefroi, fur la Loi 1 l , communia prœd. tam urban. quam rufl· fervitute conceffa, dit-il, videntur concefJa ea omnia fine quibus uri ferviture non potefl. ~t '. 33 vrais en r li ces pnoctpes lont thefe générale '1 r I ' ,1 5 lone encore p us vraIS vis-à-vis d'un ufager \ . ' d' , a u~re gratuI,t , u.n ufager qui armé du droit de denonce ,vIendraIt en ufer de maniere à ruiner tout habttant ; ~ ,el~fin d'un u[ager à qui la COlnmu.nauté a lImIte 13 permifiion de dénon cer au Jour de vendredi par un reglemént [uivi d'un liecle d'exécution. Nous i~térogeolls maintenant le lieur Raut, & nous lUI demandons fi le droit de dénonce .eft un de ces droits inféparables de la fervitude ~'ufage, & in~éparable au point que la privatIon de ce droIt le mît au cas de dire meâ fervitute uri non poffum, c'eA: ce qu'il dit, & & c'efi: ce que nous {outenons n'êcre ni vrai & encore moins vraifemblable. • 1 • 1°. Il a contre ·lui l'expérience de tous les tems. Son foulon a travaillé [ans que fes auteurs aient fait ufage du droit de dénonce' il peut donc jouir des avantages de fa fervitude quoiqu'il ne jouiife p~int ' du droit de dénonce~ . ea Ce droit en tellement. féparable, que la délibération de 1660, & l'exécution dont elle a été fuivie, prouvent évidemment qu'il en a toujours été féparé. A quel propos la Communauté auroit- elle permis aux poilèLfeurs .des foulons d'alors d'exercer le droit de dénonce le vendredi, fi elle n'avait entendu que ce droit leu r é~oit interdit pour les autres jours? Il a donc beau le réclamer aujourd'hui comme ac2,0. 1 fi • �. . , . ~4 , c'etloire' ttic'éifa'tté à fa fervitude, la déIi'b ération· de t66CJ qtt'i1 a pris poUt bafe dans les dé .. 110tlc;eS' dcntt il p-ouir fult l'exécution lui impofe: .file'Il'ce. JO. Nous cé1nvenons que fi c'était ici le feut dtôir â là faveut duquel il put fe défendre des! préjudices qu'on pourrait lui imputer; nous conJ vetr<1tB, difolls-nous, qu'il feroit fondé à en :1"édamer l'exe'rdce a titre d'a.ccelfatte ttéceffaire' a fa fetvitllde. Il poutrait dire alors »)' fi VallS » àt"avè1 concédé lé droit' d''ttfer des eaux; vouS' )j' tti'~ez dottc tléceffa:irement ddrtné aBion pout » maintenir: )) Et l*argumertt feroit im-' parâble-. Mais le heur' Rattt n'efi peint dans ce cas; il a bien d'autres voies que celles de la dénonce pour faire punir ceux qui pourraient attenter ou préjudicier à .fd. f~rvitude. Il peut faire 'tiêtéder le Jug,e au t110ment de la con .. f'r:1ventÎO'ti. Il pèut appeI1et des rétnoi~s capa", hIes d'én dépafet én Juflice; en Un mot, illi fa'71p~it rèltlediùht ordinarium ; ,il 'n'eft donc pas aU cas dè rédâtner là voie extraotdinaire de la dénonce ~ titre d'accefiàire nécefiàire à fà fetvitutfe, 5( 4u·.tout une voie dont il veut fai~ 1\1fage lé · plus terrible contre les habi· m'y ta:n~. 4°. Indépenthul1ment de là voie ordinaire , hta:-t~U pas dam la furv'tüllahte des . tiiguierj , &. dttt1s celle des F ètmiets des moulins & dé le'U~~ cautÎôrl~, uh garant affuré de la jt?uifiànce, des 'eaU~' L'intérêt public 1& Ifinrérêt perfon ... nel tl~s F etmiets e~ige le tra'tail des moulins 1 ~). le pl~s affidu i &. tous les Réglemens d'ailleurs prohIbent fous pelfle d'amende, de difiraire les ea~x du, ~anal o,rdinaire pendant toute la feIname , a 1exceptIon du vendredi & du famediIl femble q,ue to.utes ces précautions que la Comtnunaute a pnfes dans tous les tems r. t r. . fi' , Ion laites p.our ra ,urer les craintes du Sr. Raut . . Envaln pour eJuder ces conféquences, obfervet:d, p~ 15 de ~a Confultation, qu'il y a deux moulzns dans le' luu. L'un celui du Pillage dont lU eaux, fiont Jouer fan foulon, & qu'on peut mettre frofit pour l'ar~ofement; l'autre qui eft Jitue a un quart de lleue du Village, & dont Je.1 eaux ne peuvent être employées qu'au moulln_ C'efi fur ce fait qu'il ajoute: » les Fern miers ne peuvent faire ufage de l'eau du fen ~ond tuonlin que pour le moulin lui-même ' » au contraire, ils peuvent tirer le plus grand )~ parti de l'eau dll béaI, en la vendant pour )) l~s a~rofages. Il efi ~otoire que plufieurs par)) tlcuhers font 'a bonnes avec eux pour cet ef.. » fet j & delà vient que tandis que le travail ) du feco~ld m.ou!in n'ell: jamais interrompu; » l~ premier mouhn ne travaille guere que dans )) d.es momens de prellè, ou quand les Fermiers )) ne trouvent pas moyen de tirer un meille.ur » parti des eaux, en les vendant pour l'arro) fage. » Il n'y a de vrai dans cette ob[ervation que le fait de l'exifience des deux moulins; & tout ~e qu'il dit au fujet du fecond, ea abfolumenc faux & invraifemblable. A qui perfiladera-t-il <f~e l'habitant qui trouve le premier moulin ? �36 dans le Village, & pour ainfi dire? fous fa main, ira faire un gros quart ,de heu~ pour porter ion bled au fecond moulIn, taudIS qu'il y auroit afIèz ~., eau dans le ,canal pour faire eau ne ma~que­ jouer le premIer, & ~ue rait que parce que le F ernller la vendrolt au préjudice des habitans? On fen~ bien qu'une fuppohtion de ce~te .natur~ eft ImpolIible., Si les Fermiers fe 11 vrOlent a des abus part Ils , tous les habitans fe fouleveroient contre eux, & les Cbnfuls ne manqueroient pas de les punir par les amendes portées par les baux à ferme, & par les Réglemens; tout le monde eft en état . de fentir cette vérité. D'ailleurs les Fermiers eux-mêmes font furveillés par les aiguiers, lefquels fe trouvant placés par la Communauté, feraient bientôt defiitués fur le moindre foupçon de connivence. Plus vainement encore, obferve-t-il que les délibérations, les baux & les Réglemens établiffant des amendes contre Caiguier en cas de contravention, ces amendes fuppofent qu'il peut. érré dénoncé, que s'il ne pouvait pas l'être par les propriétaires des foulons, il n'auroit aucun furveiLlant. Nous avons répondu vingt fois à cette obfervation. En premier lieu J de ce qu'il y a des peines établies contre l'aiguier qui malverfera, il ne s'enfuit pas que toute perfonne foit en droit de le dénoncer. L'aiguier efi confiitué par la Communauté, comme le premier Juge des contraventions; il feroit donc déraifonnable d'ouvrir contre lui la voie de la ' dénonce en faveur de .I « • ,~7,.\ ' . de ceux q~ 1 urveIlle lUI-meme. Quel ferait l'homme qUI fe chargerait de départir aux fon ds 'arrofables les eaux filperflues ou inutiles au travail des engins, s'il pouvoit être dénoncé par ' ' .. o quelqu'un qui le preml,er venu '1~ T :-ou,verolt n voulut s expofer a VOIr a tout infiant fa fortune foumife au caprice, ou à la mauvaife humeur du premier, comme du dernier habitant? En fecond lieu, il n'eft pas vrai que l'a;p,uier ne foit. ftl:veill~ ~ar perfonne. Il l~ eft par le fecond a!guler; Il 1 eft- par les FermIers des mou .. lins; tous ces gens peuvent le dénoncer en cas de malverfation, parce que tous ces gens font 'les prépofés de la Communauté. Suppofera-t-on que tous ces gens s'entendront entre eux pour défoler le fleur Raut? On vit pourtant à Au rio,~ dans. cet éta~ depuis pl,us de 15 0 ans, fans qu Il y aIt eu d autres plaIntes que celle qu 'il fait aujourd'hui! En troifieme lieu, quand il y auroit des inconvéniens à le priver du droit du dénonce ce feroit un malheur pour lui. Les inconvénien; contraires feraient trop grands pour le lui ac, corde~. N'a -,t-i~ pas d'ailleurs contre l'aiguier 'la VOlé ordInaIre pour le faire punir? II n'en e~ p~s du préjudice porté aux foulons par le dlV~rtllTement des eaux comme d'un ravage des frUIts de campagne. Le ravage des fi'uits eft l'affaire d'un inltant. C'efi un délit tranhtoire & dont l'auteur fe dérobe à nos yeux dans même inftant. Le divertilfement des e.aux exi cre au contraire un certain tems, & comme foulon eft à tout infiant veillé par un Ouvrier , "1 fi 1; le 1 K �/ 38 . le Fabricant fe trouve pa·r -là mê1ne en état ~ {e faire accompagner de télnoins pour connoÎ_ tre l'autem'" du délit ~ ou de faüe accéder le Juge. Le heur Raut donc toujours au cas de {évir contre [' aiguier, & contre tous les ha .. bitans par la voie ordinaire. Ûn ne lui conttfl~ que la voi~ rigoure~fe de la dénonc~; on n~ lui a jamais contefie aucune autre VOle. Plaçons-le pour un moment dans for:g:ne de la conceffion des eaux. Suppofons. qu'au lieu que fon foulon aye joué par fimple tolérance juCqu'aujourd'hui, les auteurs du fieur Rau~ fe foient préfentés au propriétaire des eaux, & lui aient de mandé la permiŒo fi d'en ufer? N' e fi. il pas poffible que dans cette pofition la Commu~ nauté lui ait dit concedo, mais fous condition que vous ne pourrez ufer du droit de dénonce; je vous prohibe expreifément de févir par cette voie contre qui que ce foit , fauf ci vous la voie .ordinaire? On ne peut pas biaifer fur cette paffibilité. Or, la pofièffion conduit-elle à des droits plus étendus en faveur du Sr. Raut? La délibération de 1660 en indique-t-elle d'autres que celui de dénoncer le vendredi? Voilà donc les bornes de fes droits: les titres & la polIèffion Jes ont fixées invariablement, il n'eft donc pas poffible de les excéder. Et comment les excéder quand on voit un ~fage~) ~,à titre gratuit ofer porter l'ambi .. tian Jufqu a p<?fer en regle qu'il peut par fan feuI ferment rwner le premiet; comme le dernier des habitans? S'il s'était au moins borné à réclamer les peines prononcées par les Réglemens, peut.. ea 39 être auroit-on pu fermer le~ yeux fur fa con .. duite; mais qu'il, vienne fe pe,nnettre d'enter fur fes dénonces une cond"mnation aux dommages les plus énormes, c'efi: manifefier un efprit de ve~ati~n ~rop marqué, pour qu'on ne s'emprefiè palPt a lUI oppofer les bornes de fes titres & celles de fa poffeffion. La Sentence dont efi: appelles enfreint ouvertelnent, il n'eft donc pas pouible de l'entretenir. Mais quand même le droit de dénonce lui compéteroit ~ il n'en feroit pas plus avancé. Ses dénonces ne prouvent pOInt la contravention, & les proçédures dont elles ont été fuivies fonç infeél:ées des nullités les plus radicales. Les d'nonces du fleur Rallt ne prouvent point la contral/entiorz d'Aube, t, & jà procedurlJ . cft n~~lle. Nous foutenons que le fieu~ Raut ne peut confiater la contravention d'Aubert ~ qu'en conftatant que l'eau qu'il départait à l'arrofement lors des dénonces dont il s'agit, étoit nécefiàire pour le jeu des engins. L'arrofement des fonds dans le tems où le$ .moulins travaillent ( qui eft le lundi, mardi, mercredi & jeudi) n'ea point un crime. Il ne devient tel que quand il interrompt leur tra ... vail, c'efi-à-dire, que quand le canal ne renferme que la quantité cl 'eau nécefiàire à leur jeu. Mais quand les eaux font allez abondaa .. .tes pour fournir en même-tems à l'arrQfement & au travail d~s moulins; dès-lOfS l'atguier �4° efi obligé par le devoir de fa charge à les dé_ partir cl l'arro[ement. D'un ~utre côté, quand elles (ont ,tellement ba~es J qu'elles ne peuvent pas faIre Jouer les engIns; dès-lors elles font . inutiles à leur travail, & dès-lors encore l'a '. guier n'ett pas moins obligé de les difiribue~ a ux fonds arrofables. Le heur Raut contefioit autrefois la vérité de ces points de fait, mais il s'efi vu forcé .à les reconnoÎtre; voi~i les propres termes de fa ConfultaiÏon imprimée & produite pardevant le Lieutenant , . page 70 & 74· ») Il fau~ aux foulons l'eau nécellàire pour » leur travaIl, la Communauté ne peut difpo» fer que de l'excédant, cela eft convenu., ...... » la Communauté veut difpofer des eaux lorf) qu'il n'y. en aura pa~ allèz dans le canal pour )} le ,trav~Il des mo~hns & des engins; cette » pretentIon ,eft fonClerement indifférente au Sr. » Raut, qUI n'a d'autre droit fùr les eaux » que celui de les employer à l'exploitation d; » [ès foulons )). C~s points une fois fixés, il faut donc dire qu~ l'~igui~r n'ell: en contravention qu'autant , qu Il dIVertit ,du canal l'eau nécelfaire au travail, des mou!lns. Il eft vrai que le heur Raut avolt entame ces procès dans des l'd' b' dif!' 0' ees len • 1 erentes. "n yOlt par fes défenfes en premiere lnfiance qu Il foutenoit que l'aiguier étoit en contravention par-là même qu'il arrofoit un jour aU,tre, que le vendredi. Son comparant du 19 Fevner 1776 , ( fous cote Q dans fon fac ) cft 41 eft exprès fur ce point de Jait, M;lis il ell: enfuite revenu de ces idées. Nous venons de voir qu'il a recon?u que r aiguier eft obligé d'arrofer tous les Jours de la femaine toutes les foi s qu'il y aura dans le canal des ' eaux fuperflues ou inutiles au travail des foulons. _ Si nou~ infifions fur ce point, c'ell que nol10bfiant fes aveux formels, le lieur , Raut ne craint pas de nous dire (pag. 36 de fa Confultatiol1 du 30 Mai 17 8 3, ') qu'il n'eft -aocû n titre qui autorife l'aiguier, le Meûnier, ou . les prépofés de la Corrmunauté à divertir les eaux du canal, quand il ny en a pas affet pàur faire tourner les moulins ou engins, & qu'i l ny a rien de plus dangereux que de /ùppléer le filence des titres pOlir donner à l'aiguier une permiffion fufceptible d'abus. Nous ne devions point nous attendre à -cette airertion: car enfin les baux à ferme des moulins, la poflèffion de tous les te lUS , & la délibération de 1667, autorifent également l'aiguier à mettre les eaux à profit, toutes les fois qu'elles [ont inutiles ou fuperflues ~ au travail des engins. La délibération fur-tout de 1667, dans laquelle le Fermier du moulin 5' oblige de départir les eaux aux fonds arrofables non feulement le vendredi & le famedi, mais même tous les autres jours de la (emaine, ne fuppofe-t-elle pas cette vérité? Convient-il d'ailleurs au fieur Raut de répandre aujourd'hui des doutes fur ce point de fait, lui qui efi convenu de la maniere la plus formelle, que la Communauté eit en droit de difpofer de l'excédant des eaux né- Ji L '_ �, 42eeffalres au travail des engins, ou des eaux it,ttitiles a leur' jeu? ' Ses dénonces ne peuvent !donu enCore une fois prouver ,que l'aiguier 'étoit en conttaven.;. tion à . l'époque où il les a faites.; .qu'~n tant qu'elles prouvet0.lt~ 4u'i! n'y avoit! alots cla~s .le .canai què la quantlte cl eali fuffifanre p0UI' faue jouer fon fo itlo n,. Or ~ .non feul~mellt .elles .ne proùverlt 'rien fur. ce pOInt de fal~; tnQ~S 111l!~ne il eft évident , qU"Il , ne les a pOint faites dans -l'intention qu'elles le prouvallent. Elles ne \prouv~nt rien Ji". ce point rie fait, ' ell~s portent" q.u' Aubert arrtJfolt un jour d~ lundi .à 7 & à neuf heures du foir ,fau! les ~ommd­ ges & intérêt dudit Raut, pOlir ne pouvozr faire ·travailler [on foulon. Ses dénbnces tie prouvent donc autre chofe, que l'atrOfe111ent un jour de ,lundi, 'arrofement qui 'en lui-même n'efr pbint ·1-.. " -pro bIJ.de. . . . Il ' n'a pnint fait fe~ dénonces dans l'intention 'qu'ellxs prouvaffent ce point de fait. On lui a ôppofé ' eh premiere infiance que le volume cl' eau départi pat Aubert à l'arrofefnént, étQit fupetflu ;au travàit des · engins: on lui a propofé de faire confiater ce poirft; on a formellement requis les Experts' de le confiater. Quelle a été la réponfe du fieur Raut: là-defiùs? Si fon inten' tiOH avait été de fe plailldre lors de fes dé'noilces de ce que le volume dfeau dont Aube.rt 'difpofCJit alors, avoit empêché le trav~il de fon foulon, c'étoit le cas, ou jamais, d~ confentir aux véri6cations propofées; mais point du tout: ii foutint alors qu'il était inutile de comwître le volume d'eau nécefJaire pour le travail de fon., i \ .. 4~ fOll l ~n 1 'ni eelli- qui exiItaiè dàns I~ c~tlâl au l~ ns des déii'On€ts , & éfiêore moîns le volume qu'Aubert dé~ttoit à l'arrofe-tn:ent. » T dut cda ,~ eft inutile? ditoit .. il f parcequé vous êtes en ,)) C?lltra v~ntloi1 par .. là nieme que ~vbu!s arto») Ces un )out autre que le Venôredi. » Telles ·étaient alors les i{1ées du Sr. Raut. Il fuifoit conGfier .1a contra~ention, à l'arrofement l~ jour de Lundl. Et vOIla pourquoi au lieu de dire dan~ c~s dénonces, ie The plaùü' dé Cf! que vou; ~"e, tué , d~l canal fine qû'Cuuité il' eau héëëffai. ·re dU tr~vazl lie "fl0h jouL'Of1 ~ il dit -toUt fimpleI?ent; J'e me l!lazns ~e .ce qu~ . voUS t drrofe'{ un jt>ur- 1t ~~ndi ; ,".lais l'arro(em.en lirt jour de LUl'ldl ~ n ëtant pOlt la preuve de ta ètirttravèntion; il demeure évident qUe- [es dénonces ne la corifiatetlt page '_ Qu'il dife maintenaNt ~ » trlon foulorl travailloit lOfS de t11eS dénonces ; je protefiai alots de n1ea dal11rha.ges St intérêts'; il elt donc à pré(ttrnef' que le Jeu de mon fouloh a été inter-rompu; pourquoi ne faifiez-vous pbint cbhfiater le volume tl'e:tu exit1:~nt . dans le canal au tcms des dénonces? » Toutes ces allégations & tous Ces reproches font ibcapables de faire la moindre impreffion. Nous h'a'vons poiut fait (dt11tatet qù'il refioÎt aa~i d' e~u dans le canal 'p<1ut l~ jeu de votre foulon, pourquoi? parce que vous vous y êtes oppofé, parce què ' vous fai(i~-z cObfi(te~ la totlttàvention en ce q~e j'arfdfaJs le lundI. Sur cè tbut en tnatÏete de d~­ no'nce, ce n'efl: ni fur des conjeétures ni {ur des pr~fof1?ptions qu'on peut? [e décider ~ qui ca- 1 �45 44 dit àjil,labâ cadit in toto ; voilà la regle: or nOI1 feulement vos çlénonces ne, prouvent point que Je volume d'eau dont j'anofais aye interrompu le travajl de votre (foulon, mais même votre intendon n'a point été de les faire porter fur ce point de fair'; elles ne c0nHa.te~t dODc point la 'contravention que vous articulez aUJàurd'hui. ,. 1 • :; , . Et cette conféquence n'ei1, autre que celle que les propes Experts du fieur Raut ont tirée li1r l'infpeétion des bonnets. Ils par lent de leur dégradation J \ & ils diCent à ce fujet d'an.s .le.ur rapport qu'on PEUT l'attribuer à r arrentement du foulon. Mais fi on PEUT l'attribuer à cette caufe , on peut donc l'attribuer à toute autre. Rien de plus décifif que ce rapport, c'eft ici une piece de [on propre fait, un titre qu'il adopte & dont il demande l'exéc~tion. Comment veut-il dooc que la Cour déclare la contravention évidamment prouvée, tandis que fes pro .. pres titres déclarent que cette même contravention ell: envéloppée de nuages! ' • Et c'ei1 ici le cas d'examiner fes preuves avec d'autant plus de ligueur, ql1' elles tendent à la ruine abColue des hoirs Aubert. Il veut fur fa feule affertion les faire condamner au payement de 36 dou'laines de bonnets; il veut qu'ils lui donnent une indemnité pour la celfation du travail de fan foulon penùant quinze jours; il veut qu'on lui paye en outre tou~ fes ouvriers pendant le même. te ms , &. pourquoi? parce qu'Aubert qu'Aubert a départi à l'arrofement une partie de l'eau du canal des moulins depujs fept juCqu'à neuf heures du fair! Qui ne fera révolté à l'a{peét d'uue prétention de cette nature, &. s'il étoie ponible qu'elle put légalement être la fuite d'une dénonce J qui ne formera des vœux p~ur y. trouver de~ circonfiances capables de la fa1re reJetter? Ces clrcon!lances forit toutes trouvées, on doit donc s~empreffer de la profcrire avec indignation. 1 \ , \ Ce n'eCl pas tout. Sa procédure ell: infettée de mille nullités. 1°. Il a fait procéder à ion ·. rapport par les Ell:il1Jateurs modernes de la ·Communauté; il a donc fuivi la procédure mandamentale, quoique cette procédure fut ab{ûlument étrangere à des dommages & intérêts procédans des vices de fabrication. Perfonne. n'ignore que les Efiimateurs ordinaires des Communautés ne font prépofés qù'à l'efiimation des dommages portes aux fonds. On les choifit toujours dans la claffe des Bourgeois ou des Ménagers, on n'exige d'eux lli lumieres ni connoilIànces des regles d'aucun art quelconque. Or fi la loi n'exige de ces fortes d'officiers aucunes lumieres pareilles J elle fuppo[e donc que toute ei1imation dépendaote des regles de ql1dque art que ce foit leur e!l étcangere. Mais il s'agiiloit de fixer la caufe d'un prétendu dommage porté à de~ bonnets façon de tunis. Il falloit décider fi la diminution dè l'eaij du foulon ou l'impéritie ou l'inadvertance des J M 1 �46 _ Ouvriers du fieur Ra.ut, étoient ' 'la caure 'des , dommag.es dont, ce d:rnier [e plaignoit; il falloit décider, 5'"il étolt poHible , que trente-fix douzaines de bonnets eufièllt été irréparable ... .. · ment dégradées, par-là mêll1e, qu'A u?ert ,a~oit arrofé pendant deux heures; Il falloIr declder fi Aubert étoit refponfable du prétendu manque de travail du foulon pendant quinze jours de fuite, quoiqu;il n'eut arrofé que pendant deux heures le 17 Juillet. Que le fieur Raut voye fa Requête, fo? rapp.ort, fes comparans & fon enquête, & Il convIendra que tous ces différens points entroient dans l'examen des Ex· perts? Comment feroit-il donc poffible que des Ménagers eu1Tent été capables d'avoir les lumieres qu'exigent tous ces détails? Ils avoient donc une incapacité abfolue pour affigner la caure des dommages dont il s'agit, & povr en détermiper l'étendue, toute lel~r procédure eft donc évidemment nulle. 1.0. A vouloir fuivre la procédure mandamentale, il falloit au moins s'alfet:vir aux regles qui la gouvernent. C~efl: ici une procédure fommaire & plus [ommaire que toutes les autres. ; auai les Réglemens de tous les tems' veulent ou fuppofent que les rapports des dommages faits en conféquence des dénonces, doivent être finis dans quinzaine : c'ell ce qui eft littéralement exprimé dans le Réglement de 146 l , rapporté par Bomi. ( recueil <les coutumes de Provence, • • 47 . ·pag. 43, art~ 1.,) On trouve encore dans l'arride 6 du même Réglement, que le recours du rapport doit être vuidé dans dix jours fou s peine de déchéance. Tous les Commentateurs des Statuts fuppofent cette même célérité. Et Mourgues, pag. 300 , -de l'édition de 164 2 en d:nnne deux. d~ffërentes raifons: » la pre~ ), mlere 'dIt-Il, qu'on priveroit le damni» fiant de la preuve contraire. La feconde, eft » que la face des lieux changeroit, ou d'au» tres dommages pourroient être donnés par » d'autre bétail ). Il ajoute enfuite, & en cas de recours de rapport, les nouveaux E fiima . tears trouveroient l'état des chofes chaTIgé. Il y a donc une double nullité dans les procédures 'du fieur Raut. Nullité fondée fur l'incapacité des Experts; nullité fondée filr . la violation des regles de la procédure mandamentale; & en -v oyant que fes dénonces ne prouvent pas même la contravention qu'il articule aujourd'hui, il n'eft plus potlible d'entretenir ces procédures, ni conféquemment la Sentence qui les adopte. Vous ove, comparu au rapp'on , vous .avet donc COllvert le vice de mes_' pr-océdure!. Noils avons comparu, celà efi vrai; maîs nous n' 4~ Vons comparu que fous la- proteftation exprelIè de la nullité, & de l'incompétence de tOlltes vos procédures; nous avons même ajouté que notre protefiation ferojt cenfée réitérée dans tous les aaes fu~reqTlens ; voyez mon comp:1fant du 8 Février 1776? Il s'agilfoit d'ailleurs d'un rapport & d'une enquête; le jugement qui les or.. .donnoit s'exécutoit par proviiion; ma compao ea, \ �48 , . cl onc ~orcee; r , tution à ces pro ce'd ures etoit vous ne pouvez donc dans aucun cas en tIrer le main. dre avantage. Nous répétera-t-il encore que la Sentence du premier Juge, dont nous del~andon~ la confir_ mation, ( en prononçant la r~formatlon de celle du Lieutenant ) n'a caile nI les dénonces, ni le rapport, ni r enquête, & 9ue co.nféquem ment ce premier jugement pecheroit touJo~rs dans la forme. Nous lui,répondrons encore que , fi le . , premier Juge n a pOIllt prononce nommement la cafiàtion de fon rapport & fan enquête, il n'a pas moins regardé ces procédures comme nulles & comme incapables de charger Aubert des dommages énormes auxquels il voulait le faire condamner. La preuve en ell: évidente, le premier Juge a eu égard à la Requête en caffation d'Aubert, & n'a eu aucun égard à la demande du fieur Raut; que la . nullité ou inutilité de ces procédures foient exprefiëment ou mentalement prononcées, n'efi-ce pas la même chaCe? Ne fullit-il pas qu'on voye le but & l'objet d'un jugement, & qu'on ne puifiè pas fe mép'rendre fur le fens de fes difpofitions, . pour que toute critique foit interdite fur cette forme de prononcer? Revenons donc aux vrais points du procès. Les dénonces du fieur Raut ne confiatent point la contravention dont il fe plaint aujourd'hui: les procédures dont elles ont été fuivies ne font remarquables que par la violation des regles de l'ordre juçliciaire; & cela filffiroit pour les . cl d' les faire profcrire .. Au .fon~s, le droIt, e enonc~ e lui compete pOInt; 11 n a pour le reclamer , nI l1I'tre ni poffe!1ion capable de le lui faire accort , • • der; & il en fait un ufage trop, per~lcIeu~ contre les habitans , pour qu~on hefite a le lUI refu .. fer: il faut donc efpérer que la Cour s'emprelfera de reformer la Sentence dont eft appel. 49 CONCLUT comme au procès. COLLOMBON, Avocat. EMERIGON, Procureur. Mr. le Confeiller DE BALLON, Rapporteuro '- • �.l 1 .. . , f ' . ~ ('1' l • J • • t l . " .... 1'" ., '. • ., ~ ,. • •• . ..• , • .. • MÉMOI,R. E < " • 1 . . ,..' A CONSULTER, tr .,, .. POUR fieur LOUIS RAUT, Négo,ciant & Fabricant de bonnets de la ville de Mar.. feille , intimé en appel de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege général de cette ville cl'Aix le 9 Mars 17 82 : CONTRE • Les fieurs Maire-Confols &, Communaut.é du lieu d'Auriol, & les hoirs de Simon Aubert ) Ménager dudit Lieu, appellans. L ES faits qui ont donné lieu à ce procès 1 les titres & les défenfes refpeé1ives Ollt été ramenés dans toute leur étendue dans l'analyfe imprimée du procès produite par �2 le Confultant pardevant la Sénécha.uffée. On ne rappellera, ici que les faits eITentie}s ,aux qnefrions que 1appel de la Communaute cl Au.. riol & celui des hoirs cl'.Aubert préfeutent à décider. La Communauté cl' Auriol poifede dans l'étendue de fon terroir trois moulins bannaux. Deux de ces moulins, établis au quartier de St. Pierre, font alimentés par des eaux dérivées de la riviere d~ l'Huvaune au moyen d'Wll foifé qui prend fon origine dans le terroir de Saint-Zacharie. Le troiiieme, établi quelques pas en deffous du village, efr alimenté par une fource par~ ticuliere. Sur le foffé des deux premiers moulins, & fupérieuremellt à ces moulins, fe trouvent divers foulons à drap & bonnets; le fieur Raut poffede un de ces derniers. L'origine de ces foulons eft inconnue; ce qu'on peut dire, c'eft qu'ils exiftent de toute ancienneté. Les eaux qui alimentent ces deux moulins & ces engins, font également deftinées à l'arrofage des terres du Seigneur & des particuliers riverains pendant les mois de Mai, · Juin, Juillet & Août. Suivant l'ancienne répartition, les eauX appartiennent au Seigneur depuis le Samedi au foleil couché, jufqu'à pareille heure du Dimanche. Depuis ce moment, elles étoient affeaées au fervice des moulins & foulons jufques au l Vendredi à la m~me heure; & delà jufques aU foleil couché du Samedi. Elles étoient deiHnées à l'arrofage des particuliers rive• ra1nS. En 16) 0, la Communauté étendit cette faculté; elle accorda les eaux aux riverains depuis le Vendredi matin à huit heures. . Parmi ces r~verains, ~es uns étoient fupé .. neurs aux mouhl1s & eng1ns, les autres étoient inférieurs; les premiers les retenoient toutes & les autres, ainli que les engins, en étoien~ prefque toujours privés. En 16 SI, la Communauté établit que [es Prépofés arroferoient d'abord les terres, jardins & preds depuis la tetre de St. Pierre ( où les moulins font établis ) jufques au lieu; & par après les autres terres, jardins & preds deffils ladite terre de St. Pierre jufques à l'extrémité du terroir. Par cet arrangement, les engins ne reçe . . voient plus de préjudice de cette augmentation d'arrofage; les eaux del1inées d'abord à l'arrofage des terres inférieures aux moulins, ne pouvoient y arriver fans paffer pat. les foulons établis fupérieurement à ces mou' lins; & ces terres étant plus que fuffifantes pour retenir les eaux depuis le Velldredi à huit heures du matin jufgues au foleil couché du m~me jour, les engins n'en étoient privés que le Samedi, comme ils l'avoient été jufqu'::t lors. Cette Délibération, homologuée par Arrét du 13 Mai m~me année, n'arréta pas les ell- �4 /' treprifes des riverains fupérieurs. Ils rete .. noient toutes les eaux, tant le Vendredi que le Samedi. Les propriétaires des foulons s'adrefrerent à la Cour; ils demanderent par leur requ~te la caifation des Délibérations qui avoient aug.. menté la faculté d'arrofage des propriétaires riverains, ii mieux la Communauté n'aimoit faire obferver exatlement ces Délibérations, & en cas de contravention fe fOUlnettre à leurs dommages-intérêts. Sur cette demande, la Communauté af~ femblée le 1 Août 1660 (1), après avoir déclaré qu'elle n'a jamais eu intention, en toUt ce qui a ét~ fait, de porfer aucun préjudice aux engins fitués au quartier de St. Pierre, re .. llouvella fa Délibération de I6S 1 ; & en cas de. contravention de la part des riverains fu .. périeurs le jour de Vendredi, il fut dit que ~es propriétaires des engins pourroient les dénonce.r. Cette Délibération homologuée par la Cour le 3 du mém~ mois d'Août, prouve qu'à cette époque, c'eft-à-dire depuis plus de 130 an~ nées, la Communauté a reconnu qu'elle ne pouvoit porter aucun préjudice aux droits des propriétaires des engins. , Il • (1) Cette Délibération, dans laquelle on trouve les fins prifes 'par les propriéta ires des engins dans leur requête, eU tranfcrire en entier dans l'analyfe du procès pag. ) & fuivantes. / ) 11 11' efr paS inutile de remarquer qt1e fi cette- Délibération ne fratue rien fur les autres jours de la femaine, c'eft que ces droits à cet égard étant reconnus & refpetlés, il n'exiftoit aucune' conteftation fur cet objet. Le 29 Avril 1773, la çommunauté afferma fes moulins au nommé Gras pour le terme de trois années. On trouve dans cet ac:re ces claufes remarquables: 1°. que le Valet établi par le Fermier» laiŒera toujours » couler l'eau dans ledit vallat à fan libre » cours, fans pouvoir étre divertie à autre » ufage que pour celui des moulins ..... . » ni vendre aucune partie de ladite eau, j» encore moins permettre ' que les particu» liers la prennent pour arrofer leurs terres. » 2°. Que pe.n dant quatre mois de l'arrofage, qui font Mai, Juin, Juillet & Août de chaque année, il fera joint à ce Valet un autre Eigadier aux frais de la Communauté, lefquels diftribueront, conjointement & par ordre, l'eau pour l'arrofage des terres des particuliers aux jours & heures à ce deftinés. 3°. » Qu'il ne fera pas permis aux dits par» ticuliers arrofans & autres habitans d'ufer » dudit droit pour arrofer leurs terres pen ~ )) da nt le cours de toute l'année hors les jours » de Vendredi & de Samedi de chaque ie» maine des fufdits quatre mois. » t Ce bail duroit encore, lorfque le 17 Juillet 1775 ,jour de Lundi, Simon Aubert, E'iga - B • �• 7 6 , • heures d~ m.~tin, ,& permis à elle d ;en fa ire tell~ ~ejllnatLOn qu elle trouvera à propos, avec inhlbuLOns & défenfes au fleur Raut de la troubler, à peine d'amende, & d'en être inform é. d~er établi par' ta Communauté, s'avifa de détourner l'eau dans fan propre fonds, fupé .. rieur atix engins. te iieur Raut, propiétaire d'un foulon à bonl1ets, avoit dans ce moment une naucade de trente-iix douzaines de bon.. nets fous le foulon. Le fjeur Lambert fon Prépofé, étonné de voir cetrer le travail, remonta le long du béai, & trouva ~ubert fur le fait. Il expofa dénonce contre !tu; une feconde contravention du m~me jour à neuf heures & demi du foir, donna lieu à une nouvelle dénonce, qui fut 'e xpofée le lende• ma11I. . Le 2 Août fuivant, le fieûr Raut fe pour.. vut au Juge d'Auriol contre Aubert en condamnation de l'amende & des dommagesirttérêts; il demanda par la m~me requéte ùn rapport préparatoire & defcriptif de la naucade de bol1l1ets. Le rapport fut fait le premier Mai 177 6 ; il en réfulte que le fieur Raut a fouffert un dommage, ' 1 0 • parce que les marchandifes ont été gfttées, 2 0 • par la ceffation du travail de fes ouvriers pendant plufieurs jours. ' Cette demande tracée dans la Confultatian qu'elle aV,o it rapporté, étoit fondée fur ce. ~yl~ême, que la Communauté étant profnetalre des eaux, elle ~ouvoit en difpo[er a fon gré, fans que le fleur R aut ni les au.. tres propriétaires d'engins putrent s'en plaindre, attendu que n'ayant ufé des eaux que parce qU"elles devaient parvenir aux moulins ils n'en avoient jamais ufé que jure familiari: ~atis. Cette efpece d'ufage, ajoutoit-on, ne peut Jamais dégénéret en droit, ni priver la Commu .. nauté de faire telle autre difPofition des eaux qu'elle trouvè à propos (1). Cette même Cohfultatioll trac a à Simol1 Aubert le plan de [es défenfes; il Y foutint le fieur Raut non recevable & mal fondé. Non recevable, p ·a rce que les eaUx appartenant à la Comtnuùauté le jour qu'Aubert s'en étoit fervi, le fieur Raut n'avait pu le dénonce·r. Mal fOl\dé, parce que la ·Communauté avoit permis au Fermier de fes moulins d'em· ployer les eaux à l'arrofage des terres, lorfqu'elles ne feroient 'pas néceffaires aux moulins; d'où il concluoit que le Fermier des J Simon Aubert étoit pouffé dans ce procès par divers propriétaires des terres fupérieures aux engins; leur influence dans le Confeil de la Communauté détermina l'intervention de cette derniere; elle demanda par f~ requête du 4 Juin 1776, d'être maintenue dans (1) Confultation du ) Avril 1776, au munauté, fous cote E. la libre difpofition des eauX' d epuis le. Diman .. che au Joleil couchant iu.{qu'au Vendredi à huit , f..1C de la Com- �, ( 8 moulins ne fe plaignant pas, le fieur R.a . ega , 1ement le r. ut ne pouvaIt p l' alndre. Ce dernier moyen étoit encore le réfult (le la COll[~ltati?n dans. laquelle on lit, pa; 5 : n la pretentIon du fleur Raut iroit à dir ) que la Communauté ne peut pas employe~ » [es eaux aux a~ro[a~es, ~ors mtme qu'elles » ne [ont pas neceffaires a [es moulins' & » fous ce rapport, fa prétention feroit 'noll » feulement injufte, mais ridicule. )) Le 8 Avril 1 777, le fieur Raut préfenta r~quêtecontre la Communauté en conftitution de nouveau Procureur ; il demanda en. core par cette requête, que la Communauté feroit déboutée de fa requête en intervention & qu'il [eroit irrévocablement maintenu au droi: & faculté qu'il a de fi firvir des eaux du béai pour le travail de [es engins pendant toute la f:m,aine, excepté les jours q~'~lles font defiinées a l arroJaqe des terres flperzeures au quartier de St. PLerre, avec inhibitions & défenfes à la Communauté & à tous autres de l'y t roubler. Par fan i~ventai:e .de produéHoll du 16 SeRtemb~e [uivant, Il ajouta à fes concluiiollS , qu 11 feraIt également maintenu dans le droit de dénoncer les contrevenans. Le 4 Novembre d'après, Aubert demanda par une requtte incidente, la caffation de; dénonces. [ur les moyens développés dans la Co.n~ultatIOll & dans [es défen[es & la caffation du verbal d l' enqutte " & 'du rapport . ,e fur des gnefs particuliers. Il 9 Il ne fut pas difficile au fleur Raut de re . . pourrer ces diverfes demandes, & d'établir le mérite de celle qu'il avoit lui-méme formé . Les foulons, difoit-il, exiftent de tout an. . cienneté; ils ont toujours travaillé; la Communauté elle - méme a reconnu en 1660 , qu'elle n'avoit jamais eu intention de leur porter aucun préjudice. Cette poffeffion immémoriale eft néceifairement excluüve d'une fimple exifrence précaire, & jure fa~iliarita. ris. Elle feule aurait acquis aux propriétaires de ces foulons; un droit irrévocable & indé. pendant du caprice de la Communauté. Un établiifement pareil fuppofoit néceITairement ce droit, parce que jamais les foulons n'auroient été établis, s'ils n'avaient dü avoir qu'un ufage précaire des eaux, & leur exi[... , tence prouve qu'ils en ont toujours joui. Vainement, ajoutoit-il, la Communauté fe prévaut de ce que la délibétation de 1660 11' a ftatué que pour les jours de vendredi; il n'y avoit point de conteftation fur les autres jours. Or, fi à cette époque la Communauté eut penfé que les propriétaires des foulons n'avoient fur les eaux qu'un droit précaire, loin d'acquiefcer à leur demande, elle leur eût oppofé que ne pouvant jouir de l'eau qu'autant qu'elle trouverait bon de la laiffer aller à fes moulins, ils n'avoient aucun droit de fe plaindre de ce qu'elle augmentoit les arrofages des particuliers; elle fe garda bien alors de leur fairè cette objeaion; elle prit des arrangemens pour que cette C �10 augmentation ne leur portât aucun préjudice. Ces arrangemens ne porterent que fur le jour de vendredi, parce que l'augmentation de l'arto[age l1'avoit porté que fur ce jour; mais parlà elle reconnut bien expreirément le droit des foulons en lui-me;!me, tant pour ce jour que pour le refte de la femaine, parce que les foulons n'avoient pas des droits pIns particuliers fur les eaux le vendredi que les autres Jours. Ces idées étoient claires & précifes; elles étoient fondées fur ce qu'il y a de plus refpeB:able dans l'ordre de la fociété, fur une poffeffion 'immémoriale & paifible, fur · un titre formel, ancien & toujours refpe8:é. L~ Communauté fort embarraffée, fe re'plioit à dire, qu'etant propriétaire des eaux, elle devoit avoir le droit d'en difpofer à fOll gré; que d'ailleur~ les titres lui avoient tou .. jours confervé ce droit, puifque par les différens baux à ferme de fes moulins, elle avoit toujours permis à fes fermiers d'employer à l'arrofage des terres l'eau qui feroit de relle pour les moulins. . Mais fi la Communauté étoit propriétaire des eaux, les propriétaires des foulons avoient acquis, par la poffeffion la plus longue & la moins équivoque, un droit d'ufage fur ces eaux, droit que la Communauté avoit eUe-même reconnu depuis plus de 1 20 années; elle ne pouvoit donc difpofer de ces eaux au préjudice de cet ufage. Dès-lors tout ce qu'on pouvoit induire o 11 des baux à ferme qu'elle oppofoît, eeit que l~s fermiers pouvoient difpofer pour l'arro[age' des terres du fuperflu des eaux nécef.. faire~ aux travail des moulins, conféquem... ment des engins; & c'eil: ce que le lieur Raut ne lui conteftoit pas, comme on peut voir dans la Confultation du 27 J uillet 177 6 (~). Le droit de jouir des eaux emportoit celui de dénoner les contrevenans. La d élibération de 1660 avoit reconnu ce d roit pour le vendredi; elle le fuppofoit donc également pour les autres jours de la femaine. Aucun titre ne donnoit exclufivement ce droit aux Eigadiers; d'ailleurs, quand c\e~x-ci étoient eux-m~mes en contraven1tioll, falloit-il bien qu'ils puffent être déno'ncés~ . Telles étoient les défenfes du, fieur Raut , contre la Communauté; c'elles qu'il doilna contre Simon Aubert, n'étoient' pas mo'ins fondées. ' Celui-ci oppofoit que le fieur Ra~lt n'avoit pu le dénoncer, parce qu'il n;avolt le droit de dénoncer que le venâredi; ,que, le ferruiè t des moulins pouvoit difpofer des e~ux qui 1 étoient de refte pour les mouli~s, & qu au moment où lui Aubert détourna l'eau à fOll profit, il n'yen avoit pas airez dans l~ béaI \ pour faire tourner le moulin; que le rapport (1) Fol. 9 vo. cotée FF au Cac du fleur Raut" �11 12 procès fur les dél?OnCeS du fieur Raut) &, fa demande en palement des dottlmages dont il fut démis . ,& débouté) tant pat fins de nonrecevolr qu autrement) avec dépens. La Sentence maintint la Communauté dans la libre difpofition des eaux pendant les jours qu'elles font deftinées au travail des moulins ne prouvoit pas le dommage; que ce rapport & l'enq?é,te éroient d'ailleurs infeél:és de diverfes nulhtes. Le lieur Raut répondit que la voie de la dénonce lui étoit ouverte pour tout le tems qu'il avoit droit fur les ea~x; que le ba~l d~ 29 Avril 1773, fous la 101 duquel on VIVOIt encore 10rfqu'Aubert fut dénoncé, ne permettoit au fermier des moulins de difpofer des eaux pour l'arrofage des terres les jours où elles étoient deitinées au fervice des moulins, qu'autant que le béaI en donneroit au • fl:ns 'pouJloi~ néann:oin~ en faire d'autre de;" twallon, nt les difiralre du canal ordinaire (upérieurement au foulon dudit Raut, fauf à dela du nécefJaire pour faire tourner les ensoins ; qu'Aubert, qui à cette même époq~e étoit Eif!;adier, ne pouvant fe dénoncer lUl- même, fa contravention auroit refté impunie, fi on n'avoit pu le dénoncer; que s'il avoit dit d'abord qu'il n'y avoit pas afièz d'eau dans le béaI pour faire tourner les moulins, quand il la détourna à fon profit, il n'avoit jamais pu produire des témoins fur ce fait dans l'enquête contraire qu'il fit prendre lors du rapport; que ce rapport conftatoit le dommage, & qu'il n'en avoit pas recouru. Il feroit inutile de difcuter ici ces objec.. , tions contre le rapport & l'enquête , parce qu'elles paroitrent avoir été abandonnées par fes hoirs. Sur ces conteftations, les Officiers d 1Auriol rendirent leur Sentence le 2 7 Juillet 1778; ils firent droit aux exceptions de Simon Aubert, qu'ils mirent hors d'infrance & de , pro ces 1 elle de difpofer aux fufdits jours) même dans l'étendue des terres fupérieures aux foulons, des eaux qui feront de refte & au delà dei néceffaire au travail de/dits moulins, pour les employer à l'ufage des terres . Elle maintint irrévocablement lédit Raut dans le droit & faculté de Je fervir defdites for- eaux pour le travail de fes engins, aux dits jouts , tant qu'elles paffent dans ledit canal pour aller aux moulins de la Communauté. Comme encore dans le droit de dénoncer les jours de vendredi tant feulem€nt, dépens compenfés. Le fieur Raut appella, & par fes griefs d'appel il rel10uvella les demandes, tant contre Aubert que contre la Communauté, fallf à elle de diipofer du ftuplus des eaux) quand il y en auroit dans le béai, outre & parde/fus ce qu.'il en faudra pour l'ufage des moulins & des engins. Cette claufe étoit une fuite néceffaire & des droits dudit fieur Raut, & des difpofi~ D • �14 • cions nlt~me de la Sentence. Cette Sentence avoir difIipé toute idée d'un droit précaire. elle avoit maintenu irrévocablement le fieu: Raut dal1S la faculté de fe [ervir des eaux tant qu'elles pattent dans le canal pour aller a~x moulins; elle avoit prohibé à la Commu~ llauté d'en faire d'autre deftination, & de les diftraire du canal fupérieurement aux foulons. Ceux-ci avoient toujours joui des eaux lléceifaires, puifqu'ils avoient toujours travaillé. Lors donc que cette méme Sentence permettoit à la Communauté de difpofer, pour l'arrofage des terres, des eaux qui feroient de ~efie & au dela du néceffaire pour le travail des moulins, il étoit évident que par cet excédant elle n'avoit entendu que l'excédant au delà du néceffaire pour le travail des moulins & des engins. La Communauté, au contraire, fe prévalant de la permiffion qu'elle avoit donnée à fes divers. ferrn~ers, d'employer à l'arrofage les eaux qUl flroIent de refle pour les moulins foutenoit que ceux-ci pouvoient faire ufag~ de cette perrniffioll pour tout l'excédalù néc:ffaire. à travail, . fans qu'on fût obligé d ~~amll)er s .Il en ~eftolt affez pour les engins; qu Ils pOuvolent dlfpofer de toute l'eau, foit G~an? les rn.oulins n'auroient pas befoin de travaIller, fOlt quand il n'yen auroit pas affez dans le béaI pour le travail des moulins. Mais preffée par les principes, par la Sentence même qu'elle foutenoit, eUe fut c:. 15 enfin obligée de. convenir (1), après troIS années de contefi:ations, qu'elle ne pouvait difpofer que de l'excédant néceffaire au tra,rail des moulins & des engins; & touté fa défenfe fur ce point fut de dire qu'il n~ falloit pas plus d'eau pour les engins que pour les moulins. )) Aïnli donc, difoit-elle, ) elle confent que tout le mérite de l'appel )) en ce point dépende de cette feule quef.. » tion: faut-il, ou ne faut-il pas une plus » grande quantité d'eau pour le jeu des mou» lins à foulon, que pour celui des moulins » à farine, » par où toute la contei!:ation fe réduifit au point de favoir à la charge de CIui devoit être la-preuve. Or, dès que la Comrn.una?té devoit ~ux engins toute l'eau né~effalre a leur e~plo:ta. tion, quaùd méme le Jeu de [es mOUh!l~ 11 en exigeroit pas .un volu~e auffi cO~l{iderabJe , il ne dépendolt plus. cl e~le _d~ dlfpofer d~s eaux, qüand les mouhns n aurOIent pas hefolll de travailler. Mais pourroit - elle en difpofer encore, quand il n'yen auroit pa~ atrez da~s le ~éal pour l~s moulins & les engIns ? ~e iIe~r Rau~ fit fentir le danger de cette pretentl~n, l~s abus auxquels elle pouvoit donner l~etl; Il indiqua les précautions que l'on pourrolt pren. dre pour prévenir, avec ces abus, ceux (1) Mémoire imprimé du 23 ~ai 178 l , page 20, fous Cote.... au fac de la Communaute. • �16 e.llcore" q?i P?uvoieut, réf~lter de la difpofi.. tion de 1 excedant neceifaire au travail des • engIns. QU,ant à la ?énonce , la Communauté perfIfta a foutelllr que le lieur Raut ri'avoit aucun droit de dénoncer les contrevenants. que s'il jouiŒoit de ce droit le vendredi c'eft qu'il ~ui, av~it été expreirément accordé par la déh~eratlol~ d~ l ~60 ~ mais que pour les autres )ou:s, Il n avoit cl autre droit que de fe pourVOIr par les voies ordinaires. Les hoirs de Simon Aubert reproduifirent toutes les défenfes que leur pere avoit fourni en premiere inftance ; elles furent repouffées par les m~mes moyens. Le 22 Mai 178 l , la Communauté préfenta une Requ~te incidente, par laquelle, fuppo .. fant que le fleur Raut avoit fait conftruire dans le can~l. mên:e un mur qui gênoit le paŒ~ge ·de 1 Elga~Ler, & qu'il faifoit travail.. 1er a la conftrutholl d'un moulin à huile fur ce c~nal, elle demanda la démolition de ce ~ur, & des inhibitions & défenfes contre le fleur Raut. de conftruire fur le canal aucun nouvel engIn fans fa permiffion. L~ fleur Raut nia le premier fait; il ré~ pond~t fur le fecoud, que n'ayant rien ent1~ep;IS ~ur le fond de la Communauté, celleCl n avoIt aucun droit de fe plaindre. . Enfin, le 9 Mars 1782, le Lieutenant rendit 17 Tendit fa Sentence. Il fit droit, quant à ce J à l'appel du fieur Raut; il réforma la Sentence des Officiers d'Auriol; il ordonna l'exécution des dénonces contre les hoirs de Simon Au... bert, & les condamna aux dommages-intérêts à dire d'experts. Au moyen de ce, il maintint le iieur Raut dans le droit de dénot:lcer pendant touS les jours de la femaine, autre que celui deftiné à l'arrofage des terres fupérieures. Avant dire droit au furplus de fon appel, ·il le fournit à faire procéder à un rapport in~ terlocutoire, pour vérifier s'il faut plus d'eau pour les moulins à foulon que pour les moulins à farine, fauf & réfervé de ftatuer d' ap~ès l'événement du rapport, fur le plus ou le mOIns d'étendue de la faculté dévolue au fleur Raut, de fe fervir des eaux pour le travail de fes foulons, aillh que fur le droit requis par la Communauté , de difpofer des eaux de refte & non néceITaires à fes moulins. Cette Sentence interloquant fur le premier chef de la Requête incidente de la Communauté en démolition du mur prétendu conf.. truit :lans le béai, fournit cette derniere à faire vérifier, par un rapport interlocutoire, le fait dont elle fe plaignoit. Et fans s'arr~ter en l'état au fecond chef de cette Requête, en inhibitions & défenfes de conftruire des engins fur le canal, elle mit le tieur Raut fur ce chef hors d'inftance & de procès . La Communauté & les hoirs de Simon E • �18 f Aubert ont appellé de cette Sentence pardevant la Cour. Etat aauel La Communauté a reftre'i nt fes griefs aux du Proûs, chefs de la déno1lce & -du déboutement en l'état, [ur les inhibitions & défenfe$ relatives . à la confrrutlion du moulin. Les hoirs de Simon Aubert abandonnant <le leur côté tous l~s moyens de forme qu'ils avoient fait valoir dans les deux premiers Tribunaux, ont réduit leur défenfes, 1°. à ce que le iieur Raut n'avoit le droit de dénoncer que le vendredi. 2°. A ce que le jour que leur pere avoit pris l'eau, il n'yen avoit pas affez pour le travail des moulins & engins. ~o. A ce qhe le rapport ne prouve pas que le dommage provienne de ce que les eaux ont été arrétées. Tel eft l'état aB:uel du procès. Droits du Sr. Raut fur les eaux. N ature de ce droit. Il eft donc convenu aujourd'hui que le r. R ' zrrevaca hle d e fce fcerVlf • lleur au tal e clrOlt '1 des eaux du béai pour l'exploitation de fes foulons, 110n feulement le vendredi, jour au. . quel, ~e ?ro~t a été e;xpre}fément reconnu par la dehberatlon du 1 • Aout 1660 mais encore tous les autres jours auxquels l~s eaux font deftinées au travail des moulins (1); que la Communauté 11e peut en faire d'autre deftitinatioll, ni les diftraire du canal fupérieure .. . (1) C'efi-à-dire., dep~js le Dimanche au foleil couché, Jufques au vendredi à hUIt heures do matin. 19 'aUX foulons' que t men ' ) fi', elle peut difpofer ,out' l'arrofage de 1 excedant de ces eaux, ~e n'eH qu'autant qu'il en reftera a1Tez pour. re-xploitation des foulons. Le droit du fieu! Raut fur les eaux du géal n'eil: d0nc pas l'effet d'une iimple to ... lérance, un droit- .préc~~r~ dépend~nt de l'éxiftellG:e des moulIns, he a I~ette e~lfrence ou, au', travail de ces ~ourlns; c efr. U~l droit exillal\t per le Üeur Raut en JOUIt 'ure Jua .. Que la Communauté conferve fes Je; ~oulins on qu'elle l~s détruife? qu:en~ les faire travailler ou qu elle les lal{fe Inuttles 2 les eaulJ{ font toujours dues au fie~r Raut.pour 1€ travail de fes engins, depUIS le Dlm~n .. che au foleil couché, jufques au Ven?redl à la même heure; rien ne pe\.~t 1'~11 ~rlver. ~l eft donc véritablement proprIétaIre d un drOIt d'ufage fur les eaux; la ~roI?riété .de ,ces mêmes eaux, que l'on ne dlfpute P?lnt, a la Communauté, eft donc fubordonne~ a ,cet ufage, auquel il ne lui eft pa~. p~rmls d at ... tenter, ni de porter aucun pre!Udlc~. Il n'exifte donc aucune relation dlreae & néceffaire entre les moulins & les ~oulon s. Ils font établis fur le m~me canal; Ils fo nt alimentés par les mêmes .eaux ; ces, ~aux leur font affeaées auX mêmes Jours: voda to~lt ce u'ils ont de commun. Mais delà il ne fUit pas ~ue l'on ait établi dans l'origine une tel.le rela.. . que les moulins ceftlon en t re ces ellO'ins' b' , fant de travailler les jours aff:B:es à leur travail, les foulons doivent cetIer auffi , & �20 que la Communauté puifre difpofer des eaux au préjudice de ces derniers. Ce point eft aujourd'hui jugé & convenu. En vain pour . prouver cette relation 011 obferveroit que le premier Juge permettant à la Communauté de difpofer pour l'an·ofage des terres des eaux qui feront de rejle & au. dela du néceffaire au travail des moulins, n'a pas ajouté, & celui des engins; que le Lieue tenant a fubordonné la réformation de cette Sentence au point de favoir li le volume d'eau qui fuffit au travail des moulins , ne fuffit pas également à celui des foulons. La Communanté fe prévaloit de ce que par les baux à ferme de fes moulins, elle avoit toujours permis aux Fermiers de dif.. pofer, pour l'arrofage des terres, de l'eau qui feroit de refle pour l'ufoge des moulins. Cette claufe, de laquelle on ne pouvoit pas induire qu'il fût permis au Fermier d'en dit: porer au préjudice des engins, pouvoit ce.pendant faire préfumer que l'eau qui fuffifoit au travail des· moulins fuffifoit également au travail des engins, le premier Juge regar.. dant ce fait comme certain, prononça d'après cette idée. En caufe d'appel, le fieùr Raut obferva que d'après l'état des lieux, le travail de fes foulons exigeoit un volume d'eau plus confidérable que celui des moulins. La Communauté, qui avoit d'abord foutenu que ce fait étoit indifférent, que les foulons n'avoient droit qu'à l'eau néceffaire au travail des moulins, avoua enfuite que 1i le lieur Raut a li1 Raut difoit vrai, la Sentence devoit être té:; formée. Le Lieutenant fut donc forcé d'interloquer fur ce fait; mais- frappé des inductions que la Communauté tiroit des baux à. ferme, voyant d'un cÔté que les foulons avoient toujours joui de toute l'eau néceITàire, puif.. qu'ils avoient toujours travaillé; de l'autre) que la Communauté avoit toujours permis à fes Fermiers de difpofer des eaux qui fe ... roient de refte pour les nlol:llins, il dut préfumer que l'eau qui fuffit au travail des moulins, fuffit également à celui d~s fou,l?n~, & il penfa que dans le cas contralre, c etolt au lieur Raut à prouver l'infuffifance. Mais de cette relation de fait & purement accidentelle, on ne peut induire aucune re .. lation de droit, aucune dépendance des fou'Ions ou de leur travail, à l'exiftence ou au travail des moulins, puifque, & ce mot eft déciiif il eft jugé & convenu que les fou, droit, non feulement a, l' eau nece 'f-... Ions· ont faire au jeu des moulins, mais encore à tout~ l'eau qui peut être nécetraire à leur · travatl à eux, & que la COlnmunauté ne p~ut .~if... pofer que de l'excédant de l'eau necefialre au jeu des moulins & des foulons: Il a paru important de fixer ce pOInt; parce qu'en examinant le mérité de l'ap~el de la Con;munauté relativement à la queibon de la denonce, il étoit eiIentiel de fe bien I:én~trer de cette idée, que le ~roit des rropnétalr,es de,s foulons fur les eaux n'eft pOlnt un drolt. ~re: çaire, une [impIe faculté de tolérall~ 11ee a • , �1 22 23 l'exifrence OU au jeu des mo ulins, tnais un droit ab[olu, indépend~nt de ces moulins, que Je lieur Raut po1Tede Jure filO; [oit que dans le principe il ait été acquis par titre, comme la chofe elle-m~me l'indique; foit qu'il ne foit que l'effet d'une potfeffioll qui fe perd" <tans la nuit des temps, d'une pofTeffion qui devoit étre déja bien ancienne en 1660, puifqu'à cette époque la Communauté, obligée de la re[petler, déclara [olemnellement que [on intention n'avoit jamais été de porter aucun préjudice aux engins. de difpofitions qu'il eft néceifaire de con .. 1\ 110ltre. » Le Fermier, eft-il dit, fera fournis de ») louer & tenir ~) » » » " u » )) » » Sur la dé~ n~n~e en gé .. nera . Cela po[é, peut-on dire que le lieur Rau,t n'ait pas le droit de reprimer par la dénonce les contraventions que les particuliers pourroient [e permettre, en ufurpant les eaux lorf.. <]u'elles doivent aller à fes foulons? L.a Communauté s'éleve contre cette prétentIon & contre la Sentence du Lieutenant qui l'a admife, qu'elle tente de repourrer, t:~nt par l~s p;incipes du droit, que par -les tItres particulters. C'e1t au Confeil à décider quels [ont à cet égard les principes, à examiner quelle peut ~tre [ur la quefi:~on l'influence des titres que Ion oppofe; le iIeur Raut fe bornera à quelques réflexions ftlr ces titres. De tous les baux à ferme communiqués par la Communauté, celui du 29 Avril 1773 eft le feul qui parle des dénonces. Ce bail contient fur cet objet une fuite ?) » 0» » ,) » » » » » » » » ) ')) .» » à fes gages un Valet pour tenir l'eau au val1at. ... laquelle eau illaijJera toujours couler dans ledit vallat à fan libre cours, fans pouvoir être divertie à autre ufage que pour celui de/dits moulins ..... fans non plus vendre aucune partie de ladite eau , encore moins permettre que les particuliers la prennent pour arrofer leurs terres, A PEIN E dans ces deux derniers cas de 3 liv. de jour, & de 6 liv. de nuit, & des dommages-intérées que les particuliers pourront (ouffrir, & ce toutes les fois qu'il y contreviendra. » » Auquel Valet ou Eigadier il fera joint un autre Eig(1di.er par la Communauté, aux frais & dépens .d'icelle, pendant les quatre m-ois de l'arrofage, qui font Mai, Juin, Juillet & Août de chaque année, pour ces deux Eù~"adiers, qui feront pris & choiiis par lefdits Confuls, diftribuer, conjointement "& par ordre, l'eau pour l'arrofage des terres des particuliers qui on~ ?roit d'arrofage aux jours & heures defhnes de l'eau du fufdir vallat. » Il ne fera point permis aux particur ers arrofans & autres habitans d'ufer du droit d'arrofage pour arrofer leurs terres pe,~ ­ dant le cours de toute l'année, hors les jours de Vendre~i & de Sam:di ~e c!zaque femaine des fufdus quatre mOLS, a pezne de �24 )j 3 live de jout & 6 live de nuit, au feul profit » des Fermiers. » Mais les particuliers inférieurs ne pour. ) l'ont être dénoncés pour ladite peine lefd. » jours de Vendredi, de Sanledi & des F étes » de commandement qui pourront te rencoll.. » trer dans le fufdit temps de l'arrofage, que » par l'un defdits Eigadiers, qui feront crus » à leur fernlent, & non point par ledit Fer» mier ,[es affidés, cautions & valets, à peine » de nullité d'icelles. » Il réfulte de ces diverfes claufes, 1°. que l'Eigadier ne peut ni vendre l'eau, ni la laiffer prendre aux particuliers, à peine d'une\ -amende de 3 Ev. de jonr & 6 live de nuit, & des dommages-intér~ts que les particuliers pourront fouffrir; 2°. qu'~ucun particulier ne peut prendre l'eau hors les jours deftinés dans les quatre mois de l'arrofage, fous la mtme peine de 3 liv. de jour & de 6 liv. de nuit; 3°. qu'aux jours où les moulins ne travaillent point, tels que les jours de Fête & ceux où les ·eaux font defrinées aux arro.. fages, les dénonces ne pourropt être expofées par le Fermier des moulins, & la raifon en eil: qu'ils feroient alors fans intér~t, dès que les moulins ne travaillant pas, l'ufurpation des eaux ne leur porteroit aucun pré ... judice. Mais de là m~tne il fuit qu'aux jours où les moulins travaillent, le Fermier, fes affidés, ' cautions & valets peuvent dénoncer les COll.. trevenans, concurremment avec l'Eigadier. Après 1 25 Après ces claufes, on trouve celle-ci: )) Sauf & réfervé aux poffe{feurs des pa» roirs du quartier de St. Pierre d'en faire » les jours de Samedi contre les particuliers » pardej.Jus lefdits paroirs, & aux particuliers )) inférieurs auxdits paroirs de s'en faire les » Vendredis du temps du fufdit arrofage, ii.1i» vant & en conformité des Réglemens fur » ce fait & en exécution d'iceux. » Cette claufe, qui eH conçue dans les mêmes termes dans les deux groifes ou extraits de l'atte verfé au procès par le Confultant & , par Simon Aubert (1), eil: évidemment l'effet d'une erreur échappée au rédaaeur de cet aB:e ou au Notaire qui l'a reçu. En effet, quel intérêt pourroient avoir les poifeffeurs des foulons de fa.ire .des dén??ces le Samedi contre les partlcul~ers fupeneurs aux foulons? Dans aucun temps les foulons n'ont eu droit fur les eaux le Samedi, parce que de tous les temps ces eaux ont été deftinées le Samedi à l'arrofage des terres; les nouveaux arrangemens pris en 1651 & 1660 . augmenterent, comme 011 l'a vu, le temp~ de cet arrofage, en accordant l'eau aux rIverains depuis le Vendre.di à huit heur.es du matin· de ce moment Jufques au folell cou~ , d . ché du m~me jour, les eaux Olvent etre diil:ribuées aux terres inférieures aux foulons, A -----~----~~--------~-- ( 1) Au Cac du fleur Raut, fous cote QQ; au fac cl'Auber't fous cote V. . G �26 & après ' le foleil couché, jufqu'à pareille heure du lendemain Samedi aux terres 1ùpé_ rieures. Les foulons n'ont donc aucun droit fur les eaux le Samedi; ils n'ont donc rien à voir à l'ufage que les propriétaires fupé_ rieurs peuvetlt faire de ces eaux. Comment donc auroit-on pu leur réferver pour ce jour le droit iI1ufoire de les dénoncer? Le fehs de la claufe doit donc être, fou! & r~(ervé aux particuliers .(upérieurs , aux pof..(èjJeurs des paroir4, d'en faire ( des dénonces) les jours de Samedi contre les particuliers pardeffus ; & ce fens eft encore mieux déterminé par ce qui fuit, & aux particuliers inférieurs auxdits paroirs de s'en faire le Vendredi; ce qui lignifie qu'aux jours deftinés pour les propriétaires fupérieurs, ces propriétaires pourront dénoncer refpe8:ivement les entreprifes que feront les uns fur les autres, & ainii des propriétaires ittférieurs. . Cette claufe, qui d'ailleurs, & quelque fens qu'on voulût lui en donner, ne pourroit jamais étre oppofé aux propriétaires des fouIons, parce que l'aéle dans lequel elle eft contenue, leur eft abfolument étranger; cette claufe, difo11s-nous, ne préfente rien d'utile ~ ili qui puifTe être pris en con1idération dans le procès fur la queftion des déll0nces. ~ Les baux à ferme ne fournifTent donc auc~n éclaircifTelnent fur cette quefrion, & c'eft bien inutilement que la Commtùlauté voudroit s'en prévaloir dans la difcuffion des titres relativenlent à cette quefrion. 1 27 Quant aux délibérations de la Communauté, celle du 3 Mai 16 5 l , porte que les Eiga .. diers feront crus à leur ferment fur les dénonces qu'ils feront au cas de faire; mais 011 n'y trouve pas qu'eux feuls aient le droit de dénoncer. Il y a plus: cette délibération porte expreffément, qu'au cas que lefdits Eiguiers con .. nivent' avec aUCllns des particuliers & proprié .. taires, & tolerent que les uns arrofent plus foul'ent que les autres, ils feront tenus à la peine . de 3 liv. pour chaque fois qui fera connue. La délibération du premier Août 1660 porte que les particuliers inférieurs aux fouIons, qui arroferont autrement que de l'ordre des _Eigadiers aux: jours marqués par cette délibération, feront dénoncés par ces derniers. Elle ajoute: & fera permis aux- particuliers de dénoncer auJfi celui qui aura pris ladù6 eau pour arrofer fans ['ordre des EIGADIERS ••••••• & pour l'exécution & validité de la dénonce, un feul de/dits Aigadiers, ou celui defdits propriétaires qui l'aura faite ,fera cru à fan ferment. Elle ajoute que pendant le temps que l'eau efi: affe8:ée aux propriétaires inférieurs? auxfoulons, & conÜ!quemment à ~es d.ert~lers., c'efi:-à-dire, depuis le VendredI mat~n a hUit heures, jufqu'au foleil cOl1c~é dud!t. même jour:» Aucuns des particühe~s pofi.erreur~ » des terres fupérieures auxchts engIns, nI ») aucuns pour eux, ne pourront prendre, & » divertir laditç eau pour l'arrofage defdltes �/ 28 terres ou autrement, pour quelle caure que ce foit, à peine de 6 liv. pour chacun, & pour chacune fois qu'ils c~ntreviendront,. n'étant raifonnable que ladue Communauté foit la garde & caution, tant des proprié_ ») tés defdits en{5'ins que des poffejJeurs dejd. ») terres inférieures; mais que c'efl eux qui » doivent aO'ir pour leur intérêt, a délibéré qu'il 1 o ./ • d,{; » fera p'ermis à chacun maure propr~:ta~re eJd. » engins & à chacun d:s profrzet~lres des » terres inférieures, de f~lre ladu~ ,denonce de » 6 liv. contre ceux qUl contrevzendront. Le Réglement de 1773 porte, e~ ,l'~rti­ cIe 13 qu'il fera défendu aux propnetaires d'ufur~er les eaux les. uns _a\~ préjudice ~es autres à peine de 6 ltv. de Jour, & 12 hv. , & à cet effet les Eigadzers . de nuit; ou l'un d'eux dénoncera la peine contre les contre .. venans. L'article 16 porte:» les Eigadiers qui fen ront commis ne pourront favorifer aucun » propriétaire au préjudice des autres, fous » peine de fix livres. Le propriétaire DÉNON» ÇANT ladite peine SERA CRU A SON SER .. » MENT.» Enfin la délibération prife par le Corps des arrofans le 23 Avril 1775 porte:» les » Eigadiers qui permettront ou fouffriront » qu'un particulier arrofe, lorfqu'il ne fera pas » à fon tour, & au préjudice des inférieurs ~ & » fans le dénoncer, feront fournis à la peIne » de 6 liv.; que ii lefdits Eigadiers ont des )) terres à l'arrofage, ils ne pourront, en » arrofant » » » » » 11 29 }) arrofant leurs propriétés, laiffer couler les " e~ux dans la riviere, ni les laiifer perdre » atl~eurs, fous la même peine de 6 liv., » qUl pourra être dénoncée par chaque poffé» dant.» ~ette ~éme délibération nomme pour Ei.. gadler Slmon Aubert; elle eft comme on l'a dit, du 3 Avril 1775. Aube:t fut dénoncé par le lieur Raut le 15 Juillet m~me année. On ne trouve ?OllC rien dans le RégIe .. nlent de 1773, nI dans la délibération du Corps des arrofans de 1775 , qui exclue les particuliers du droit de fe dénoncer mutuel.. lement. Ce Réglement & cette délibération portent au cOl~tr~ire ~ en termes exprès & formels, que 1Elgadler en contravention pourra étre dénoncé par les particuliers, & c'eft ce ~ue, fuppofent la délibér'ation de 16 51, & le bat! a ferme des mour:1S du 29 Avril 1 67 ~, qui en cas de contravention de la part des Eigadiers les [oumettent, comme on a vu, à la peine de 3 liv. & de 6 liv., & aux dommages-intéréts. La délibération de 1660 ne dit pas davantage; elle permet aux propriétaires des foulons & aux particuliers de dénoncer les ,Contrevenans. Si elle ne parle que du jour ,de Vendredi, ce n'eft que parce que la conteftarion ne rouloit que fur ce jour; mais fi ce même jour elle a reconnu le droh des propriétaires des foulons fur ce point, com~ent pourroit-on le conte{rer pour les autres JOurs de la iemaine ? - H • �3° La Communauté oppofe que la dénonce cil: U11 arnle dangereufe en ce qu'elle fait foi, que dès-lors le d:?it de dénoncer doit. être reftreint autant qu Il eft poffible; que il elle a pt!rmis aux propriétaires des foulons de dénoncer le Vendredi, c'eft parce que les moulins ne travaillant pas, dit-elle, ce même jour, les Meûniers, ne pouvant dès-lors dé. nOllcer, il étoit jufte que les propriétaires des foulons purrent y fuppléer ; au lieu que les jours où les moulins travaillen.t , le Meû .. nier étant intéreffé à empêcher le cliver.. tiffement des eaux, on eft affuré que ['Eip;adier veiller.a pour empêcher ci divertif.. , fement. Mais 1°. les moulins travaillent le Vell.. dredi, puifque ce jour Peau étant affet!ée à l'arrofage des ·terres inférieures, elle paire néceifairementr , avant d'y parvenir, par les moulins, tout comme par les foulo-11S. 29. Quand le MeÎlnier n'auroit aucun intérêt à emptcher le Ven<lredi que les eauX fuffent diverties, l'Eigadier nommé par la Communauté.· & par le Corps des arr{)fans, -aillfi : qu'il réfult~ de la délibération du 2; Avril' 1775 '" auroit toujours aélion pour dénoncer le 'Vendredi au nom des propriétaires des terres inférieures à l'arrofage dei: quelles les eaux font deftinées ce même jour. Cet Ei[Jadicr pourroit donc dél1once-r le Ven.. dredi comme les autres jours d(! la [emaine: Pourquoi donc la délibt!ration de 'ié6o au ... roit-elle permis aux propriétaires des fou"!. 31 1011s de dénoncer le Vendredi, fi on avoit cru alors qu'ils n'euffenr pas ce même droit dans tout le refre de la femaine? . 3°· On a [ouvent oppofë à la Communauté ~ ,ell.~ n~a jam~is ofé y rien répondre, qu'ii n eto'l't pas vraI, tant s'en faut que l'intérêt des Fermiers de- fes moulin; à empêcher l'ufilrpation des eaux dans le courant de la fe~aine, fût capable de raffurer les propriétaIres des foulons. Ces Fermiers, leur a-t-oll toujours dit, font en m~me temps Fermiers d'un moulin en defTous du Village alimenté par des eaux toutes différentes, duquel le travail ne cerre jamais, & par cé moyen les moulins alimentés de l'Huvaune lui devenant quelquefois inutiles, il eil: de leur intérêt d'en vendre les eaux, fans que cette ufurpation foit jamais dénoncée par les Eigadiers, dont l'un eft entretenu paflles Fermiers eux-mêmes,( 1 ) , dont l'autre nommé par la · Communauté, n'eft en place que pendant quatre mois. Or, dès que l'intérêt des Fermiers eft ainii oppofé à celui des propriétaires des foulons ', il' feroit auffi abfurde qu'injufte de prétendre _ que ces derniers duffent fe repofer fur la vigilence des prelniers, de leur interdire le droit de dénoncer eux-mtmes, qualld la vente & la -diil:ratlion des eaux entre nécetraire.:. ment -dans la. [pécula.tion des Fermiers. . Simon Aubert étoit Eigadier, quand il a été ,( 1) Vid. l'analyfe imprimée, page 47 & 80. �33 ~2 r dénoncé. Or, fi les particuliers peuvent étre dénoncés par l'Eig'adier, qui pourra dénon_ cer l'Eigadier lui-méme , quand il fera en contraven~ioll , li ce n'eft les fYarticuliers. La dé.. libération de 165 l , le bail à ferme de 177 ~ , le Réglement fur-tout de la même année , & la délibération du Corps des arrofans de 1775 les y autorifent expreŒément. Sur le tout, la dénonce ell: la voie ordi-, naire dans les cas de cette efpece; elle efi: la feule voie praticable. La preuve qu'elle eil: licite, c'ell: que les Réglemens & les dé. libérations de la Communauté l'ont admife dans les cas qui y font prévus, foit en fa ... veur des Eigadiers, foit en faveur des propriétaires des foulons, des Fermiers des moulins, leurs affociés, cautions & valets , foit enfin en faveur des propriétaires arrofans. La Communauté ne l'a donc pas re ... gardée comme auffi dallgereufe qu'elle affeae aujourd'hui de le craindre.. La preuve contraire y eil toujours admife ; elle eil la feule voie praticable en nlatiere de dommages caufés à la campagne; où il eil: fi difficile & fi rare de rencontrer des témoins, quand furtout le délit a été commis de nuit ou un jour de f~te. N'eft-ce pas-là le motif qui a été le fondement de cet ufage ? Ne ferQit-ce pas rendre le droit du propriétaire illufoire , que d'exiger de lui une preuve teftimoniale ? Ne feroit-ce pas aggraver méme le fort du particulier dénoncé, en l'accablant de tous les frais d'une procédure ordinaire,- tandis que • nen rien n'eil: fi fimple, li rapide & fi peu coû ... teUX que la procédure mandamentale. Diverfes dénonces communiqué es au procès prouvent que les propriétaires des foulons ont réprimé par cette voie les contraventions commifes d'autres jour's même que le Vendredi (1); fi on n'en trouve pas d'a ... ~antage , c'eil: parce que le fieur Raut a pr~s, indifféremment dans le Greffe, des extraIts de celles qui fe font d'abord préfentée.s,; c.'efl: parce qu'il eit poffible que les prop~letalres des foulons, prévenus par les F ermlers des moulins, fe foient difpenfés de ,faire. des démarches que ceux-ci avoient de}a f~lt. Et vainement la Communaute pretend que ces dénonces n'ont pas eu des fuit:s; elles étoient toutes antérieures à l'acquiütion du fieur Raut, qui n'eft que ,du 1 ~ ~ ovembr~ 177 ~ ; & foit que les denonces. alent pay~ fans fouffrir des procédures ultén~ures, fOlt qu'il ait été pourfuivi contr'eux, Il eil: tout iimple qu'il n'a dû refter aucune trace de ce qui s'eft paffé à ces époques, & que la, Corn· munauté ne pourroit tirer avanta&e q~l autat:t 'elle prouveroit que les particuliers de ... qu nonc é s 011t formé oppoiition à la dénonce, J' • u'il a été fait droit à cette ,OppOllt10n, ?~ que fur cette oppolition les denonces ont ete q , abandonnees. ( I) Il en a été communiqué cinq au procès, 1lid. }es obfervations imprimées du fieur Raut, page 34, cotees 000000. 1 f �34 }\lais, dit enfin la Cotntnunauté, fi en 1660 les propriétaires des fouloils s'étoient cru en droit d'expofer dénonce contre les contrevenans, fans doute ils auroient préféré cette voie fi fimple à la. voie qu'ils prirent en demandant contre la Communauté la caf.. ration de fes délibérations. Cette objeaion n'auroit pas été faite, fi l'on avoit voulu réfléchir fur la poiition des parties à cette époque. Jufqu'ell I6S 0 l'arrofage des particuliers ne commençoit que le Vendredi au foleil cou.. ché ; à cette époque la Communauté déli .. béra de le faire commencer dès les huit heures du méme jour. C'étoit mettr.e en compromis . les droits des propriétaires {\es foulons. Pour prévenir cet inconvénient, elle délibéra en 16 5 1 que depuis cette même heure jufqu'au foleil couché du même jour, les eaux ne pourr~ient .être employées qu'à l'arrofage des terres Inféneures , & par ce moyen ces droits étoient confervés; mais la délibération ne fut point refpeél:ée ; des dénonces n'auroient fait. que répri~er ~es contraventions partiçuheres, & n aurOient pas coupé racine aux abus. Il étoit donc tout iimple que les propriétaires des foulolls s'adreffant à la Corn... munauté elle-même; demandaffent que ces dé.libér~tions feroient carrées, ou qu'elle fer?lt Qbhgée d'en garantir elle-m~me l'exécutIon. Une délibéra!ion folemnelle fuivit cette demande. T eUe fllt la force de cette délibé.. • ratIon, que leurs droits conftamment refpetléS' l5 . depuis cette époque jufqu'en 157 6 , n'avoient recU pendant tout ce tems aucune altération. De iimples dénonces aur:oient-elles produit le même effet? Et dès-lors peut-on dire que les propriétaires tdes foulons n'avoient pas à cette époque le droit de dénoncer, parce qu'ils ne choifirent pas alors cette voie? Tels font les titres fur cette quefiion; telles font les réflexions que le Confultant a cru devoir propofer fur ces titres. Ces réflexions s'appliquent d'elles-mêmes Sur la dl. . d d ,~ [c [c' nonce en par. au premIer ~oyen e· elen e propo e par ticul~er con. les hors de Simon Aubert. treStmonAu,! Le fleur Raut, difent-ils, a dénoncé leur bm. pere un jour de lundi , ~ il n'a droit de dénoncer que le vendredI. . , On vient de prouver que ce drolt efl: de .. volu tous les jours de la femaine; & les hoirs du lieur Aubert font d'autant moins fondés à attaquer la dénonce fur ce, ~oyel~, que leur pere, comm~l on l'a ,vu, , etolt ,lul-méme Eigadier, quand 11 a éte denonce" & que tous les titres, & notamment le Reglement de 1 77 ~ ,& la Délibération de I77,S , par laquelle il fut établi en cet~e 9uaht~, ~uto ... rifent pommément les partIcuhers ·a denon .. • cer Z!Eigadier en contraventIOll. . ~ cl' Second mo .. Le fecond moyen de' ces h?lfS ~ft Ion e y~n des hoirJ fur ce qu'il n'y avoit point, dlfent-Ils, airez d Aubert. d'eau dans le béaI pour faire tourn~r les 1lloulins & les engins au nloment 01.1 leur pere fut dénoncé. �36 Mais 1°. il l)'eft aucun titre parmi tous ceux que la Communauté ou les hoirs Aubert ont produit, qui autorife l'Eigadier llÎ les Fermiers des moulins, ni aucun au: tre prépofé de la Communauté, à divertir les eaux du béai, quand il n'yen auroit pas afièz pour faire tourner les ' moulins ou engins, & rien ne feroit plus dangereux que de fuppléer le filence de ces aB:es pour don . . ner à l'E'igadier, ni à tout autre, une per.. tniffion fi fufceptible d'abus, parce qu'à tout initant on feroit au cas d'~tre obligé de faire entendre des témoins, pour favoir fi en effet il y avoit ou s'il n'y avoitpas airez d'eau pour le travail des engins. Si le Con[ultant ne s'eH point oppofé par.. devant le Lieutenant à cette difpoiitioll des eaux dans le cas qui nous agite, ce 11'étoit qu'au moyen des précautions qu'il avait in... cliqué pout prévenir tout abus. 2°. Il n'a jamais été nié que le foulon travaillait, lorfque l'eau fut arrêtée. Aubert fit prendre une enquéte contraire à celle du fieur Raut pardevant les Experts chargés du r~pport, pr~paratoire demanc!é p~r ce der1uer; c étaIt alors le cas ou JamaIS de prouver par les ~émoins qu'il adtniniitra, qu'au moment où Il fut dénoncé, il n'y avoit pas airez d'eau dans le béaI pour faire tourner les engins. Cependant il n'en fit rien. Donc le fait était faux, puifqu'autrement il lui eût été aifé d'en fournir la preuve. A la vérité il requit les Experts par les comparants de déclarer, ~7 déclarer, entr' autreS) le volLLme d'eau qu.i éco-Ït dans le foffé au tems des dénonces. MalS les Experts n'étaient pas faits pour deviner; ce n'étoit pas à eux à chercher des inftructions qu'ils ne pouvoient recevoir que des témohls; ils ne pouvoient entendre d'autres témoins que ceux que les parties leur produiroient elles-mémes. Telle eil: la regle confiante, & des Experts qui feraient affigner des témoins que les parties ne leur auroient pas produits, ne feraient, tout comme le Juge aux fonB:ions duquel ils font fubrogés en cette partie, qu'une procédure illégale & abfolument nulle. Auffi,~es ~xp~rts déclarent-ils dans leur rapport qu Ils n avolent pu répondre aux requilitions faites dans I.e comparant , de Simon Aubert, pour n'avolr reçu aUCllnes inJlruaions. . , . C'étoit cependant à Aubert a fourtur ~a preuve du fait qu'il coarto!t; to.us les tl.tres récents & ancieps lui defendoI~nt de dIvertir les eaux, de les vendre, de ft! les approprier, le tout à peine d'an1ende , & m~lne d'être dénoncé. L'infuffifance de volume d e'lU pour le jeu des engins au mon:ent de la dénonce ferait donc fan exception, en fuppo .. fant même qu'elle fut admife; c'était donc à lui à prouver cette infuffifance, c?mme le feul fait qui pût excufer fOll entrepnfe, reus excipiendo fit aaor. . Ce fecond moyen ne vaut donc pas mIeux que le prem~er. K • �38 Troificme Le troifieme n'eH pas moins déplorable. moyen des d' 1 hoirs d'Au- C'efi: contre 1re ouverrement e rapport 8{ lut. l'enquéte du lieur Raut, que d'ofey dire que ce rapport na prouve pas le dommage; il prouve que les bonnets éraient encore im .. bibés de graiffe d'huile; que cet état provenÛ'it du défaut de l'opérarion du dégraiffage) qu'on peut l'attribuer à l'arrêtement du foulon. Or le foulon a' été aJrrêt~; c'eft par le fait d'Aubert, & i~ n'a ja~ais recouru du rap .. port. Enfin la Communauté prétend que le fieur Raut a fait confrruire un moulil'l à huile dente de la . . , • Communauté fur fOll canal; malS aucQn fait exterleur n'a manifefté enco-re ce projet; elle ne fe plaint pas que le Confultant ait touché, ni au ca... nal ni à l'eau; elle ne peut m~me favoir, fi fon objet étoit ,de faire un moulin, de le faire à fang ou à eau; fa demande nJeft dOllC que l'effet de l'humeur qui dirige les .principaux habitans contre des engins devenus aujourd'hui une des principales reffources du Pays par l'établitrement d~une fabrication im .. menfe à laquelle ils ont donné lieu. Sur la J{e. quête inci. ' : ., ~ . .. " .J.' . " ~ ., ~ " .--- "'" , ""t .... , -. .. :. h ., •• " " • CONSULTATIO N , Vu le Mémoire & les pieces du procès. L'AV~S ES'r que le lieur Raut n'a rien à craiupr.e de l'àppel émis par la Commuauté d'Auliiol, & par les hoirs de Simon Au ... bert. ' La Sentence dont eil: appel maintient le lieur Raut dans le droit & faculté de dénoncer pendant tous les jours de la femaine, autre que le (amedi. Elle confirme les dénonces qui ~voient donné lieu ~u procès, & elle ordonne l'exé ... cution de ce$ dénonces. La premiere difpo fitioll eft de toute jnftice; & les titres que la Communauté oppofe fur ce point, ne font rien 1ll0ins que çoncluants. Les eaux appartiennent à la Communauté; mais le fieqr Raut, propriétaire d'un foulon établi fur le 'béai, a le droit de fe fervir de c~s eaux pour le travail de fon foulon. Qu'il ait acquis ce droit par titre ou par ]e {impIe effet de la poffeffioll, il n'efi: pas moins certain que ce droit reconln~ par la Communauté dès 1660, eft U11 drOIt abfolu & indépendant du travail ,des n:oulins;. que la Comnlunauté ne peut 1en prIver) folt en détruifant ces ' moulins, foit en ceiTant de , J �, 4° . tra~-al'11er"" qu'elle ne. peut difpofer, les f:a1re 'fi ré" udice de l'excedant des eaux nea Ol~ p J travail fi ces eaux ne fuffifoient 1 ceifalres a u , vail des engins; en un mot que e tra • 1'. 1 P.as aU R un drOIt abfolu, non pas leu eileur aut.a . ' r. 1: 1es eauX des moulIns, malS Iur toute ment Iur . l'eau néceifaire à fes eng.lns. , . convenus, C es f:al°ts qui font aUJourd hUI 'd' d 1 excluent nécefTairement toute 1 ee e re a. & cl dépendance des foulons aux mou.. tlon e " R d A 'r. lte que le fleur aut Olt etre lIns Il en relU . , . d' 'f"d' é comme véritable prOprIetaIre un b' 1 ' f. con 1 er <lroit d'ufage fur toute l'eau du ea necefaire pour le travail de fes foulol1.s. , Comme propr~ét~ir: de ce drOIt d ~fage , " Raut doit JOUIr de tous les drOIts at1e fleur ., , l ' . ' t tachés au droit de proprIete; ~onleqt1emmen <lu droit de réprimer par l.a denonce les con: traventions par lefquelles Il peut être trouble dans la jouifTance des eaux. , Cette jouiffance ne peut pas étre regardee, fous le même point de vue qu'on. regarderoit un fimple droit d'ufage a,c9uI~ fUf u~ fonds quelconque; c'eft une verItable f~rvl­ tu de établie en faveur du fieur Raut r~r ?es eaux dont la Communauté eft propr~etalre: . cl es,. cel Or en matiere de fervltu .Ul ' a qU1 eft due a l'a8:ion en révendlcatlOll con, qui entreprenne.nt d e l' Y trou"tre tous ceux bler. C'eft la déciiion de la LOI 2 if· fi fervzt. 0 o eU: , vindic. de lèrvitutibus in rem aazones comp~JI.. .I:,rr; " , ep'atorza tunt nobis tàm con) cJJ orza , quam n 0 conl'effori: ei qui fervÏtutes fibi conlpetere cOd~':J ')J" , ten Lt .. 0 41 tendit: D'~ù Galtier fur le § œquœ infi. de aa·1u . aalO confe.fJoria eft vindicatio fervitutis. Et il , comme on n'ofera le nier l'a8:ion en révendicarion eft excluiivement ;ttachée au droit. de propriété., il faut également que l'on convlenne que le {leur Raut eft véritablement propriétaire d'une fervitude, d'un droit d'u .. [age fur les eaux, & qu'en cette qualité il peut exercer toutes les attions qui dérivent de ce droit. Ainfi, par exemple, celui à qui la fervi .. tude eft due, peut intenter l'a8:ion en dénonciation de nouvelle œuvre. La Loi unie. if. de remiffionib. y efi: précife. Jus habet dit-elle, novutn opus nunlÏandi qui aut dom;: niunl aut jèrvùutem habet. Et la Loi l ere. , § pen. de opere nov. nunt. en rend cette raifon , que cette a8:ion compete à celui à qui un droit appartient, pour conferver [on droit ou répouffer le dommage. Jll1"is nofiri confervandi aut damni depellendi caufa , opus lZovum nuntiare potefi is ad quem res pertinet. De toutes les attions qui naiffent du droit de fervitude ou du droit de propriété, la moins difputable, la plus analogue à la nature de ce droit, c'eft la dénonce; l'ufage a établi parmi nous ce moyen également fimpIe & facile de répritner le trouble que le poffefièur d'un domaine ou d'un droit rural peut recevoir dans l'exercice de ce droit; la foi donnée à la dénonce n'eft que la fuite néceffaire de l'impuiffance où fe trouveroit prefque toujours le propriétaire de rapporter la L �1 42 preuve d'un dommage caufé à la campagtle; & fauvent de nuit. Les formalités rigoureufes auxquelles cette aB:ion eH aiTujettie, le brief délai donné au dénonçant pour former fa plainte, pour en inilruire celui qu'il accufe, font des précautions fuffifantes pour prévenir autant qu'il étoit poffible l'abus que 1'011 pourroit fair,e d'tll~ moyen déte~: miné par l'~bfoll1e lleceffite; . & la faculte qu'a la partie dénoncée de falre tomber la foi de la dénonce, en prouvant qu'un autre eft l'auteur du dommage, acheve d'oter à ce moyen tout ce qu'il pouvoit avoir de dan- gereux. La Communauté avoit d'abord foutenu que la dénonce ne compétoit que pour le dommage donné aux fruits de la campagne. On répondit par la notoriété publique. Chacun fait qu'elle eft également employée, & pour le droit de paiTage, & pour le trouble apporté à la io~ii~ance com~une des eat~X publiques ou pnvees. Les tIt.res du proces en fourniiTent l'exemple dans le cas même de la caufe, puifque d'après ces titres, l~s particuliers riverains, l'E'if!;adier, peuvent également dénoncer & être dénoncés. La grande objeB:ion de la Communauté efr de dire, qu'elle eft propriétaire des eaux, que ces eaux 011t été dérivées pour les moU" lins qui lui appartiennent également,. & qu'ayant établi un prépofé po~r en furvelll~r la diHribution & l'llfage , le fIeur Raut dOIt s'en répofer fur la rigilance de ce prépofé ~ "1 ' . 4j . qu 1 n y a aucun Inconvénient à lui inte 1" 1 d' ,. ' rc 1re a " enon~e., ql1 Il Y aurait au contraire les l11convenlens les plus dangereux à la 1 " accorder" lU . Cette obje8:ioll feroit bonne peut-ttre fI les foulons n'exiftoient que pa't· llmp r. l e to-' l' . erance., parce .qu'alors la Communauté , qui pourr~lt les faIre detruire, pourroit ditter le~ LOIX fa~s lefquelles elle confentiroit de les ladrer fubfIfter. Elle I?ourroit e.ncore avoir quelque app arence: le t:avatl des foulo11s étoit fubor.d~nn~ a celuI des moulins, fi le fieur Raut 11 avolt aucun droit de réclamer les eaux lorfqu'il plairait à la Communauté d'interrom. pre le travail de [es moulins & de les cli. , ' vertlr a tout autre ufage. ' . Mais cette même objeB:ioll devient incoll:ltdérable, 0 n pourroit même dire ab[urde 10rfqu'011 voit que le iieur Raut jouit de~ eau~ ~on, 'par fitnple to~éral1ce, mais par un drOIt a hu propre; & Indépendant du conf~nte~ent de la Communauté; que ce droit 11 a rIen de commun avec le travail des moulins; que les eaux ne lui feroient pas moins dues, quand même la Communauté trouveroit bon de ferm e: [es moulins, ou de [ufpendre leur travaIl, parce que du lnoment qu'il n'y a aucune relation ni dépendances néceffaires entre les moulins & les foulons, les propriétaires des foulons ne fauraient être obligés de s'en rapporter aux précautions que la Comlnunauté a trouvé bon de prendre !1 �44 pour s'afrllrer le travail de fes moulins. On a fait felltir tout à l'heure la frivolité de l'obje8:ion t~rée du prétendu danger des dénonces : & ft la Communauté avoit été auill frappée de ce danger, comme elle affe8:e aujourd'hui de le paroître, auroit-elle a~toriré c?mme el}e l'a fait, les propriétaires ~lveralns a fe denoncer refpettivement les Jours où les eaux font defrinées à l'arrofao-e des terres 1. Cette crainte chimérique efl: l'~f­ fet du befo1l1 du moment, & l'on croira bien plus ~ la Con:munauté ~ é,t ablitrdnt des regles parml fes habltans, qu'a cette m~me Communauté, qui pour foutenir un procès odieux dans lequel elle n'a pas craint de mettre en a~ant une foule de ,f~Hêmes, tous plus errones, do~t el~e a .ete fu~ceffivement obligée de fe departlr, VIent aUJourd'hui fe contredi:e elle - même, & défavouer fOll propre faIt. ' ~omlnent la Communauté ofe-t-elle dire qU'lI n'y a aucun incollvenient à refufer la ~é~on~e au fieur Raut? Une foule de coniId~ra:lons fe préf~ntent pour repoutrer cette Objettl0n , pour faIre fentir la néceilité de lui accorder ce droit. ~a premiere , qui a été cent fois propofée , & a laqu;lle ,la .Communauté n'a jamais répondu, c efl: 1eXl1tence du moulin en deffous du village, alimenté par des eaux différentes de ~elles do~t il s'agit. Ce moulin, dont le fervI~e n'eH Jamais i?terrompu, parce que le fermIer ne trouvero!t aucun avantage à faire un tU: au~re 45 emploi de l'~au, lui rend quelque~ fOlS fuperfiu le travatl des autres moulins dont il a grand intérêt de vendre les eau~ pour l'arrofage des terres. Les Eigadiers dont l'un étab,l.i pour to~1t~ l'~nnée, ~n [on propre valetrJau zl efl oblI{j"e d entretenzr (1) dont l'autte l1'.e~ établi chaque année qu~ pour quatre. mOlS, en. part comme lui du p rofit, feront-tls pour hu des filfveillans bien redou . . tables? & qui ~ft-~e qui pourroit garantir dans ée cas la )oulffance du fieur Raut? Cette confidération eft d"autant plus forte 1 que la Communauté elle . . même avoit foutenu pardevant le Lieutenant, que le fermier devoit étre autorifé à difpo[er de l'eau pour l'arrofage des terres, quand les moulins n'auroient pas befoin de travailler. (z.). Ce n'eH pas tout; la Communauté "fou .. tient encore qu'elle eft en droit d'employer au même ufage l'exc.édant des eaux ,-ùéceffaires au travail des moulins, comme encore d'y employer la. tot·alité de ces mêmes eaux , quand il n'yen aura pas dans lè béai un volume fuffifant pour ce travail. Elle a fait de ces prétentions un objet de demande dans le procès, & la Sentence du Lieutenant en a [ubordonné la déciiion au point de favoir s'il faut plus ou tnoins d'eau pour les moulins que pour les foulons.. • (1) Mémoire de la Communauté du 2) Mai 178 l, page 62.. (2.) Vid. Notre Analyfe imprimé du procès, pag. 3 1. ' M �1 47 46 Or, s'il faut en croire la C le travail des moulins exige tU O~tnullat1té, plus coniidérable que celUI' dl VOte ume d'eau l' R r. . es oulon L lJeur aut loutient au cont '. s. e près l'état des lie~x rOll ~allIe" que d'a, ' ,le 10U on p fc r a nIveau du courant de 1e ' re que moulins [ont placés à dix ta~) tandl[ç,ile les . 1 Olles en deft eXJge un vo ~me cl' eau bien plus confid ' OUbS , / • que ces derlllers. ' era le . Soit qu'il en faille plus ou mo' ~ler'"cas," l'Eip'adier & le te ,111S, ~u pre. 0 ermler . qUi n' 111 t eret qu'au travail des moulins fc . ont fort peu en peine des eut "f e mettront particuliers pourront faire . r~~:l ~s que les quand méme il n1en reft' excédant, l '1 erolt pas airez ,e traval des . foulons. Au fec d pour Importera l'ufage qu'on pou ~n., peu leur ?ès que le volume exiftant r~~1I:1re de! eaux, Infilffifant pout: Je tvavail des m le, beal fera l'un & l'autre r cas '1 oultns. Dans intéreffés, cOllféque:n~! ne feront que trop dre les eaux au mre', d~t 'trop portés à ven. r JU lce des fo 1 & 'it ' . u ons; 1OUl que le fleur Ra t leur vigilance c'eil: dl~ pUI : s en repo[er [ur "1 ' eux-meme aIl . qu 1 aura le plus à '1 contraIre, l'ufurpation. cralnc re le tro.u ble & , On ne croit pas u J , C repondre à des co~ii~' a ,ommunauté puiire tes, dès que le droit ~ra~IOl1S auffi puifral1u1on eil: indépendant du tr U 'lod fur les eaux , 11 aval es mot l' d' qu e e convient que les '" lIns, es foulons ont droit i' Plropnetalres de ces , , non eu ement ' ]' tluee au travail d l' a eau defes mou lOS, mais encore à toute l'eau l1t!ceiraire au jeu de leurs engins · il ell: évident que le prépofé qu'elle a établi pour ces moulins, n'a plus rien de commun avec le travail des foulons dont l'intérêt eft tout différent. , La Communauté raifonne contre les titres même qu'elle a produits, quand elle oppo[e que ces titres reftreignent le droit des propriétaires des foulons, relativement à la dénonce, aux jours de vendredi, _ Un feul de tous les beaux à ferme qu'elle a communiqué parle de la dénonce; mais on n'y trouve aucune prohibition de ce droit aux propriétaires des foulons auxquels cet aB:e feroit d'ailleurs étranger; il feroit illU• tile de rien ajouter à cet égard a ce qui eft. dit dans le Mémoire, Cette mêlue prohibition ne fe trouve, ni tlans le réglement de 1773, ni dans la délibération du Corps des Arrofafis de 1775· Tous çes titres également e11core étrangers au fieur Raut, dont le droit fut les eau~ eft indépendant du confentement de la Communauté , autorifent l'Eigadier à dénoncer? mais ils ne difent pas que lui feul pourra faire les dénonces ; ils donnent au contraire le droit de dénoncer Eigadier lui-même} 10rfqu'il fera en contravention. La délibération du prelnier AoÜt 1660 r ne porte dans tout fon contenu que fur le jour de vendredi; elle déclare que c: eil: .aux propriétaires des foulons &. aux partlcuhers arrofans à dénoncer pour ce Jour, parce que, .....'" • , �48 dit-elle, c'efl eux qui doivent agir -pour leur intérêt. Or, on l'a vu, l'intérêt des foulons eft dans tous les autres jours dinfrinét & fé ... paré de celui des moulins, comme ill'efr le vendredi. Les moulins ne travaille ut pas moins le vendredi que les autres jours; & fi cepen_ dant la Communauté a reconnu que les propriétaires des foulons. avoient le droit de dé.. noncer le Vendredi, comlnent peut-eIJe leur refufer ce droit pour les autres jours? Corn.. ment peut-elle fe prévaloir d'un titre qui n'a eu pour' objet que de terminer les contefra.. tions élevées fur l'ufage des eaux pour le Vendredi? _ Les propriétaires des foulons n'avoient pas be[oill de recevoir de la Communaute la faculté de dénoncer; ils te noient cette fa ... culté de la llature de leur droit; elle en étoit une dépendance & un acceifoire naturel. Celui qui acquiert une [ervitude, à quelque titre qu'il l'ait acquife, a acquis en même temps le droit de s'y maintenir, & d'exercer à cet effet les aétions néceiTaires. Ces aétions f011t une fuite natureIJe & inféparable de. ce droit. Or, la dénonce efr une de ces aéHons; 1 elle eU: naturellement attachée parmi nous au droit de proprié té ; 011 ne pourroit l'en féparer, [ails dénaturer ce droit, parce que celui-là n'efr pas véritablement propriétaire, qui ne peut pas exercer [on droit de propriété dans toute l'étendue qu'il doit natu- rellement avoir. Il ne s'agit pas ici du plus 4 9 . d" 1 . 1 point ulle extenlion de fon droIt de propr~t.é, elle en eft la dépend.nce naturelle, la lute nécefi'aire; elle efr pa~ l.a ~a~:r:s ~~s c~~of~: inféparahle de ce droIt, ','. d u . Auteurs conVIennent tous que l'acquIlltlOn . droit lui-même par la pofi'effioll acqu~rt, par ou du moins en quantité, mais des fuites na.. turelles ~ ' \ turelles d'un droit acquis, & qUI es- OiS lont nécetrairement acquifes en même temps que . ce droit. Ces réflexions fuffifent pour repouffer l'ob .. je8:ion de la Communauté, q~an~ elle oppofe que le fieur Raut ne pouvant IndIquer cl a~tre titre que la prefcription, l'étendue de ce tItre eft néceflàirement déterminée dans ce cas par l'étendue de la pofTeffioll, tantùm prœf criptum, quantllm poffi1Jùm. .," Cette objeétion feroit bonne, S'Il s aglifOlt d'ull volume d'eau plus ou moins confidéra: hIe, d'un ufage de cette e~u diffé,rent ~e, celul que la poifeffion lui auroit acq~Is .. Am!l, par exemple, fi le lieur Raut n'avoIt Ja~aIs ~of­ fédé que le droit d'ufer des eaux ~eceifaIr~s au travail des moulins, il ne pour~ol~ en pretendre t}ll plus grand volume '; a~nü encore, il ne pourroit employer ces eaux a tOU! ~utre fc u'au travail des foulons. La ralfon en . uftage ~ fa prétention feroit dans ce cas une e qu . 'qu 'elle véritable extenlion du d rOit . acquIs., " tendroit même à dénaturer ce droIt, 9u Il n'y auroit aucune ~on~lexité entre ce droit & celui qu'il voudrOlt s arroger., , ft Mais dans le cas préfent, l~ denonce .~ e . , • • �5° une cOllféquenc; illdifpellfa~le, l.a poire mOtl des droits en dependans. C eft alnÜ que Mr. d'Argentré s'en exprime fur l'article 266 de la Coutume de Bretagn,e, cap. .3 '. nO. 7 C?l. 160: tantùm prœfcnptum, dIt-Il, quantum ;ojJeffum , nec ampliùs infeparabilibus quidem, SI droit de fervitude qui en eft le fond ement. La ~entence e~ donc de toute juftice, au chef ou elle a maIntenu le iieur Raut dans le droit de dénoncer tous les jours de la femaine, autres que le Samedi. .L1UT IS . QUiE SIBI ÇONSEQUENTIA, AUT ACCESSORIA NON SINT. C'eil: donc en vain que la Communauté oppo(e que le fieur Ra~.t n'; ft , pas en droi~ de dénoncer, parce qu Il n a a cet effet nt titre ni poffeffion. . " . Son titre eft la fervItude qu Il a acquIs fur les eaux du béai, parce qu'en acquérant cette fervitu.d e, il a acquis par une fuite né. çefTaire le droit de s'y maintenir & d'exercer les aB:ions qu~ réfultent de ce droit. ' Dès-lors la preuve de ~a poifeffion lui de. vient inutile, parce que ce 11' eil: pas de ce.tte pofTeffio n particuliere , q~'il tire fon d:OIt, mais de la pofTeffioll generale de la fervltud~ dont ce droit eil: une dépendance; & quand le droit eft une une fois acquis, il ne fubfifre pas moins, quoiqu'il ne fe fût p~éfenté depuis très-long tems aucune · occafton de rexercer. Ce n'eft donc que par furabondallce que 1~ fieur Raut a verfe au proéès quelque~ aB::s poffefToires ; il ne paroît pas qu'ils aient Jamal~ été contredits; quand il n'en auroit ~rouve aucun, fon droit n'en feroit pas moins lncontefl:able, dès qu'on ne lui conteite pas le ~ - , C' eH donc en vain qu'Aubert a attaqué la denon~e, fu; le fondement qu'elle avoit été expofee un Jour de Lundi. Sa conteHatioll eft d'autant plus mal fondée à cet égard, que des titres auffi exprès que multipliés ont établi que l'Eigadier pour. . roit étre dénoncé, quand il feroit lui-même en contravention. La Délibération de 165 1, le bail à ferme de 1 77 ~, le Réglement de la méme année, celui de 1775, Y font pré€is; & c'eH par la Délibération même qui a autorifé ce dernier Réglemeut, qu'Aubert fut établi Eigadier; qualité qu'il avoit encore en 1776, époque de la dénonce. Et en effet, fi l'on pouvoit dire que la furveillance de l'Eigadier fût fuffifante pour raffurer les propriétaires des foulons, qui eft-ce qui pourroit les rafiurer, qui eft-ce qui pour.. roit veiller à la confervation de leurs droits, quand c'eft l'Eigadier lui-même qui efi en contravention ? Il doit donc étre permis de le dénoncer. Ainii l'a décidé la Communauté elle-même, en accordant ce droit aux propriétaires riverains; & les mémes motifs qui les leur afTurel1t~ au jour où ils ont droit fur les �52 eaux, l'affure. également au (ieur Raut pour toute la femalne, parce que fon droit fur les eaux embraire tout ce temps. Les autres obje8ions de Simon Aubert ont• été fuffifamment dans le Mé-. , réfutées . mOIre; aucun tItre 11 a permIS encore à rEi~ gadier de difi10fer des eaux, quand il n'yen aura pas airez pour le travail des moulins ou des f~ulons; c.'étoit d'a!llt!urs à lui à prouver ce faIt; & fI les .Experts ne donnent fur cet objet aucun écl.aircifrement dans le rapport, ce fut la faute d'Aubert de ne leur avoir fourni aucunes inftru8ions. QU~llt à la preuve ' du dommage, il fuffit de VOIr le rapport, de faire. attention qu'Au. bert n'a pas nié qu'il n'eût détourné l'eau au, moment qu'il fut dénoncé , qu'enfin il n a pas !ec?uru du rapport, pour fentir toute la Jufbce de la Sentence qui, en con.. damnant cette objeétion, ainii que les précédentes, a ordonné l'exécution de la dénonce & condamné les hoirs Aubert aux dommages: intér~ts. . Enfin cette Sentence n'eft pas moins jufte, lorfqu'elle a débouté la Communauté du fe .. c.a nd chef de fa requ~te incidente en inhibi. tl01~S & défenfes contre le [jeur Raut de conf.. tnllre de nouveaux engins fur le canal. Le )~ Le lieur Raut n'a rien entre pris fur le béa! ni fur le fonds de la Communauté; il n'a bâti que dans fon propre fonds. Aucun ligne extérieur n'a encore annoncé fon projet. La Communauté prétend qu'il a fait confrruire U11 Inoulin à huile, & qu'il fe propofoit de le faire tourner de l'eau du canal. MalS elle ne. donne d'autre preuve de ce fait que fon al ... légation; elle parle des jatlances du lieur Raut fur ce projet, de la convention qu'il a patré, dit-elle, avec les ouvriers. Mais où eft cette convention, où eil: la preuve de ces jatlances? & cette Loi diffamari qu' elle op~ pofe fi mal à propos, ne fuppofe- t-elle pas au moins la preuve des jaaances fur lefquelles elle permet de fe pourvoir? L'aB:ion que la Communauté a intentée. contre le lieur Raut eft connue dans le droit fous le nom de dénonciation de nouvelle œuvre. Les regles fur ,cette matiere [ont re . . tracées dans le titre du digeil:e de novi oper. nuntiat. Ou l'ouvrage eft commencé, ou il eil: déja achevé. Au premier cas, celui à qui il potte préjudice, peut en arrêter la confeaion par la dénonciation de la nou veUt! œuvre; au fecond, il n'a plus que l'attioll en démo ... lition, que la Loi appelle interdiaum quod vi au! clam. Leg. l ', 9. I. Quand on dit ouvrage conlmencé, c'eft qu'en effet un {impIe projet qui n'auroit été encore manifefré par aucune œuvre, ne fuffiroit pas pour donner ouvertur~ à cette attion; le nom méme de cette atholl en eft o \ �54 la preuve; ce n'eft que la nouvelle œuvre que 1'011 peut dénoncer: hoe remedium, dit la Loi l , 9. l , adversùs futura opera indue.. tum eft, hoe cft adversùs ea quœ non dùm faaa Jùnt ne fiant; & c'eft ce que dit encore la Loi l , 9. l , ff. de aquâ & aqu. pluv. areend. hœe aaio loeum habet in damno nondùm faao opere tamen jam faao. ' Le lieur Raut a, dit-on, commencé un ouvrage: tnais où a-t-il travaillé jufques à pré. fent? Dans fon propre fonds. Quel eil: cet ouvrage? Un moulin, nous dit-on. Mais ce n10ulin de voit-il être un moulin à eau ou à fang? N uUe preuve qu'il d{ît étre plutôt l'un que l'autre. En cet état, non feulement la Communauté n'a reçu encore au'c un préju .. dice, mais encore elle ne peut pas même dire que l'ouvrage dût étre tel; que quand il feroit acheNé, il dût en réfulter pour elle un préjudice quelconque. Or, la dénonciation de nouvelle œuvre ne peut être légitimément intentée que lor[.. que l'ouvrage commencé l'a été, de maniere qu'il porte déja préjudice, ou qu'il eft de telle nature qu'il ne puiffe être . conduit à fa perfeaion, fans que ce préjudice foit inévi .. table. Ainii celui qui feroit fur le fonds de fon voilin des ouvrages pour en détourner une eau qui ne lui appartient pas, pourroit être arrété par ce dernier, parce qu'il feroit im .. poffible de douter de fon intention & du pré. ·indice. 5) Celui encore qui dans un lieu fournis à la bannalité feroit conftruire un moulin même dans fon propre fonds, feroit fou111is par cela feul à la dénonciation de nouvelle œuvre, parce que cette conftruaion indiquant l'emploi auquel il deftineroit fon moulin, feroit elle - même un attentat au droit de bannalité. En tout autre cas, celui qui travaille dans fOll fonds ne peut être attaqué, tant que l'ouvrage ne porte encore aucun préjudice. C'eft la décifioll de la Loi S, 9. 10, ff· de nov. opere 'l1uncÎat. Si in fuo quid .faciat Q~O.D N~ BIS NOCEAT, tune operis nOVL denunelatzo erU necejJaria. .. . Et vainement diroit-on que quolque le {ieur Raut 11' eût encore travaillé que dans fon fonds, la nature de fon ouvrage indiquoit qu'il fe propofoit d'entreprendre fur le fonds de la Communauté, en détournant les eaux du béaI. , C'eft précifément ici où la Communauté eft en défaut, parce que rien n'i?diquant au procès fi le moulin qu'elle dit aVOir été commencé devoit être à fang ou a eau; elle ne , l' ~A peut pas dire encore que . ouvrage (J~t U!l jour lùi nuire, tant que le fleur Raut 11 avolt pas manifefré fon intention en commençant de travailler fur le fonds de la Co~mu­ nauté pour dériver les eaux ~ ce ,mouhn. Quand le préjudice ne dOIt refu~ter .que cie l'attentat fur le fonds de celUI qUI [e plaint, il faut qu'il y ait un ouvrage corn· �56 ,. n1encé fur ce fonds. La m~me Loi 5, 9- 9, le dit expreiTement. Ce paragraphe diihngue trois cau[es qui peuvent donner lieu à la dénonciation de nouvelle œuvre: naturalem, publicam aut impojititiam. Naturalem, CUM IN NOSTRAS lEDES QUID IMMITITUR AUT lEDIFI_ Il faut donc qu'il y ait eu une entreprife réelle filr le fonds pour donner lieu à l'atEon; & c'eH ce qui ne fe rencontre pas ici, puifque le iieur Raut n'a jamais entrepris fur le fonds de la Communauté. Celle-ci s'eH donc plainte avant le tetnps; & fon tort eil d'autant plus évident, q le rien n'anno\lçoit encore un moulin à eau qu'un moulin à fang. Ce fut fur ces principes que plufieurs par... ticuliers de cette ville, habitans du quartier de Ville-verte, furent déboutés le 12 Juin 17 80 de la demande qu'ils avoient intentée contre le iieur Lieutaud, en inhibitions & défenfes de confrruire un moulin à huile dans la maif~~ qu'il avoit acquife audit quartier. L~ defielu du fleur Lieutaud étoit bien pu~hqueme?t annoncé, pu~fqu'il s'étoit pourvu a la PolIce pour obtelur la permiffioll, .& que les Maglfrrats de Police avoient accédé rU,t l~s lieux. La Loi difJamari fut encore ICI mlfe en œuvre) mais ce fut fans fuccès ; & la Sentence qui fut acquiefcée , n'exigea pa~ même, en adoptant la fin de non-receVOir uppofée à fes Adverfaires, qu'il déclar~t renoncer à fOll defièill. CATUR IN NOSTRO. , Une ~7 Une, précédente Sentence du j l\-tirs 1779, egalement acquiefcée , ava it jugé déja , la même chofe en faveur des freres Tur.. can, contre Charles P aul Tiffeur à toile de cette Ville. Il s'agiffoit' dans' ce procès d'un mur que les freres ,!'urcan avaient comm~n~é d'élever fur leur p ropre fonds, & qUi a mefure qu'on continuerait à l'éleve;, ne pourrait que cacher la porte cl' entree de Charles Paul, & obfcurcir l'allée de fa maifon. Ce dernier obferva inutilement que ce mur ne pouvant fe rvir de rien auxdits freres Turcan, qu'autant qu'ils continueroient de l'élever, il avait été en droit de prévenir ce dommage; il ne fut pas moins 110n recevable en l'état, fur le fon dement qu'il n'en avoit reçu encore aucun, & que les freres Turcau pouvoient attendre pour continuer à l'élever, que Charles Paul eût quitté cette maifon, dont il n'étoit que locataire, & qui leur appartenait. L e Souffi. gné plaidait dans cette caufe. 'Tout fe réunit donc pour prouver la jufrice de la Sentence en ce chef. Si la Communauté craignoit que le fieur Raut ne voulût conftruire un moulin à eau, elle pouvait par un a8e extrajudiciaire lui dénoncer fes droits & l'inte ntion où elle étoit de s'op pofer à ce projet. C e moyen parait à tous les inconvéni'e ns; elle a vouln le mettre en caufe avant le temps; fa démarche prématurée ne pouvoit qu'être prof- p • �S8 crlte par la Sentence, & le fleur Raut cl ' r. fi d Ar.., Olt .le atter u mcme lUcces pardevaut la Cour. • DÉLIBÉRÉ à Aix ce 30 Mai 17 8 3. DUBREUIL cadet, Avocat. REVEST, Procureur. Monfieur le ConJèiller DE BAL LON , CommiJ[aire. OBSERVATIO ~JS S O.M MA 1 RES ,SUR le dernier Mémoire des hoirs Aubert 7 & fur celui de la Communauté d'Auriol: , POUR le fieur RAVT~ • •• L feroit inutile de revenir fur le fo'nds du procès. Il a été déja tant difcuté de part & d'autre, que tout ce qu'on diroit de plus ne pourroit que l'.embrouiller. Contentonsnous de quelques brieves ohfervations fur des points qu'il a paru eifentiel d'éclaircir. I • Contre les hoirs Aubert. • Aubert, nous dit-on (1), étoit obligé de (1) Page 9 de fon dernier Mémoire. �z ~ ,départir les e~X a.ux fonds arrofables Itou~ ~:es jours de la femaille.foit qu'il y en ait (clIe reHe pour le travail des moulins, foit qu'il "l'yen ait pas affcz pour le travail de ces .moulins. Or, le jour qu'il a été dénoncé" il ,n 'y avoit pas airez d'eau dans le béat pour le travail des moulins. Il n'étoit donc pas en faute, & fi ce fait n'a pas été eclairci lors du rapport préparatoire, c'eft que le fleur Raut oppofa qu'il étoit indifférent. Voici notre réponfe. Les anciens titres permettent, il eft vrai, à l'Aigadier de diftrihuer à l'arrofage l'excédant des eaux, néceffaires au travail des moulins. Bail de 16 73 & tous les autres. ( Vide notre Analyfe im-· primée, pag. 37 & 38 ). Aucun n~a parlé du cas où il n'yen auroit pas airez pour ce tra .. vail. La Sentence elle-m~me du premier Juge ne dit pas oavantage: qui feront, dit-elle, de refie & au dela du nécefJaire! Il y a plus: quels que futrent les titres anciens,.Aubert étoit, à l'époque de la dénonce fous la loi du bail du 2.9 Avril 1773. Ce bail lui défendoit expreffément ~e di ... . vertir ni vendre l'eau dans aucun temps de l'anné~, fi ce n'eft aux jours deitinés . pour les arrofages; il défendoit également aux particuliers de. les divertir dans les autres jours-"\, Il n'eft, fuivant cet aae, que le feul cas 6ù. le béaI en donneroit au delà du nécefJaire' pour faire tourner les engins. Tel furplus, y eft-il dit, fera t/iftribùé) &e. . • Donc aucun titre ne permettoit à PAiga .. dier de divertir les eaux du béaI le ' i:'lndi , fous le prétexte qu'il n'yen avoit pas affez pour le travail des moulins . Cependant la COlnmunauté a foutenu que le droit de difiribuer les' eaux à l'arro fage des terres de voit lui ~tre accordé de même pour les jours où elles fOl1t deftinées au travail des moulins & des foulons, foit qu'il y en ait dans le béaI au delà de ce qui eft néce {faire pour ce travail, foit qu'il n'y en ait pas a[ez; que dans le premier cas, elle deV Jit pouvoir diftribuer tout l'excédant; que dans le fecond au contraire, elle pouvoit en diilribuer la totalité. , Le lieur Raut n'avoit jamais contefl:é le premier chef de cette prétention. ( Vid .. notre Analyfe imprimée, page 1. l in fine. ) Sur le fecond, il obferva dans cette Analyfe (pag. 74) qu'il n'avoit aucun intérêt de s'y oppofe~, pourvu qu'on, prévînt l~s abus. Il indiqua les moyens que 1011 pourroIt prendre à cet égard. Rien n'eut été plus facile, s'il n'avoit fallu pour les engins que le même volume d'eau fuffifant pour le travail des moulins. Mais c~ point de fait étoit contefre. La Cornrt1unauté fout€noit que le travail des mou... lins exigeoit un volume bien pIns confidérable que celui des foulons. . ' Le fait feroit illcontefrable à égalité de 1 niveau-- Il étoit faux dans t hypothefe où le bé.a1 qui e.ft à niveau des foulons étoit telle .. • • \ �4 ment élevé au-defflls des moulins) que reau arrivoit à ces derniers par une chûte de dIx pieds de hauteur . .Il ~ étoi,t .e~èntiel dans to~s les. cas .q ue ce faIt fut venfie , parce que fOlt qu'li fatlût plus ou moins d'eau pour les moulins que pour les foulons, dès que l~ Communauté, malgré la Se~ltenc~ du pr~mler Juge, convient qu'elle doit toujours latffer dans le béai l'eau nécef. faire au travail de ces derniers, ce n'étoit qu:en fixant le volume néceiraire à leur expIoi... tatlo.n que l'~n pOllvoi,t déterminer dans quel ças 11 y auroit un excedallt , ou dans quel cas au contraire il n'y auroit pas dans le béa! airez d'eau, m~mt;! pour les foulons. La .Sentence du Lieutenant acquiefcée fur ce pOInt par la Communauté, a ordonné qu'avant dire droit à l'appel du fleur Raut en~e.rs I.a Se~tence du premier Juge, au chef qUI avolt maIntenu la Communauté dans le droit de difpofer tous les jours de la femaine des eaux qui flront de refte & au delà du né... ceJJaire au travail des moulins, il feroit vérifié par un rappprt interlocutoire s'il falloit plus ~'eau pour les foulons que 'pour les nl0UlIns. !le ces, détaiI.s il réfulte que jufques à prefent aucun titre n'avoit . encore autorifé r A.igadier à diil:ribuer les eaux pour l'arrofage ,. fous prétexte qu'il n'yen a pas affez pour le t~~vail des moulins & des foulons. Que fi ce .droit peut ~tre un jour dévolu à l~ çomxnunau~é.~ : ce ne fera qu'après ]'évé... nernent S ne~ent . du rapport ordonné, & d'après les precautIons qUI feront établies pour éviter l'abus & la fraude. Qu'en cet état, foit par les titres ancie ns foit plus encore par le bail de 1773, fou; la 101 duquel les parties vivoient à l'ép oque de la dénonce, l'Aigadier autorifé fe ulement à diftribuer le furplus du néceffaire au travail des moulins, inhibé d'ailleurs très-expreiré ... ment de divertir les eaux les jours autres que ceux deÜinés à l'arrofage, ne peut attaquer la dénonce, fous le prétexte qu'au moment où il a été dénoncé, il n'y avoit pas dans le béai airez d'eau pour le travail des moulins. Voilà Ipour le droit. Le fait n'eft pas moins contre cet Aigadier. 1°. Il eil: prouvé par l'enquête que le foulon travailloit au moment où Aubert dinertiiTant l'eau du canal interrompit le travail; & cette preuve eft même bien fuperfIue, puifque par cela [eul que dans ce moment les bonnets· étoient fous le foulon, il eft feniible que ce foulon étoit en jeu. 2°. Il eft convenu par la Communauté que foit qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas affez d'eau dans le béai pour le travail des moulins, celui cle$ foulons ne peut jamais être interrompu, & q ne les eaux ne peuvent ~tre diverties, quand il y en a afièz pour les foulons: donc quand il n'yen auroit pas affez pour les moulins, il fuHifoit qu'il y en eût ' airez pour les . foulons, pour qu'Aubert ne pût la divertir .. ~o. Si Aubert croyoit que ce fait pilt être efJentiel, qui l'empêchoit d'en rapporter la B �6 preuve pardevant les Experts? En vain on op_ pofe que le lieur Raut prétendit que cette vérification étoit inutile. Etoit .. ce d'après les idées du lieur Raut qu'Aubert devoit diriger fa procédure? Il avoit requis les Experts de déclarer le volume d'eau qu'il avait retenu, le volume d'eau qui refloit dans le foffé au temps des dénonces, le volume d'eau nécejJaire au 'travail de [on foulon (1). Que ne mettoit-il les Experts à même de faire toutes ces déclarations? Ceux-ci ne pouvoient entendre des tétnoills d'office; il falloit qu'ils lui fuirent indiqués & adl11iniftrés. Ce n'étoit pas au iieur Raut à les adminifrrer lui-méme, mais à Aubert feulement que fon exception ré.ndoit delnandeur en cette partie; car dès- qu'il foutenoit qu'il n'avoit pris l'eau que parLe qu'il n'yen avoit pas aŒez pour les fou1011s , c'était à lui à le prouver, du moment qu'il eft COllvenu que là où il y a afièz d'eau pour les foulons, elle ne peut ' j;amais étre divertie à leur préjudice.. . Auffi les Experts déctarerent qu'ils n~avoient pu fatisfaire clUX requifitions d'Aubert faute' d'injlraaions. Mais par la faute de qui les inftru8:ions ne leur furent-elles pas don-n ées, fi ce n'eil par la faute cl' Aubert? Le lieur Raut devoit-il les donner lui-même? Il n'avoit garde de convenir qu'il fût néceffaire de s'engager dans cette vérification. Mais fi mal- 7 gré fa réponfe Aubert avoit infifté, s'il avoit produit fes témoins comme il en avoit le droit, le {ieur Raut n'eut pu s'oppofer à ce qu'ils fulfent admis & entendus. Il le pouvoit d'autant moins, qu'il ne s'agifIoit que d'un rapport préparatoire. De fait, il ne s'y oppofa pas; il ne requit point les Experts de palfer outre & de ,refufer d'ouir ces témoins. C'eft donc uniquement la faute d'Aubert s'ils ne l'ont pas été; difons mieux, Aubert lui-même défa1'ouant par-là d'avance les défenfes qu'il a donné depuis, jugea qu'en effet rien n'était plus indifférent au procès que de favoir quel étoit le volume qui fe tr~uvoit dans le béal à l'époque dt la dénonce, puifque ( & ce mot paroît déciiif) il n'eut tenu qu'à lui de _le faire vérifier, en mettant les Experts à même de fatisfaire à fes requifitions. On a cru devoir une fois pour toutes s'expliquer fur ce poi,ut '. ~ tout c~ que l'on vient de dire fe redult a ces trOIS chofes: 1°. le bàil de 1773, la feule loi qu'Aubert pût confulter, puifqu'il étoit à l'époq~le de la dénonce la loi fubiiftante, ne parloit pas 110n plus qu'aucun ,autre titre du c;s où il n'y auroit pas alfe~ cl ~au ,dans le. b~al po~r le travail des engIns; li n y en ,dl~ a cet e~ard qu'une chofe; c'eft que .là ou Il y auroIt. au dela du nécefJaire pour fazre tourner les engzns, TEL SURPLUS fera difiribué, &c. Le fo'ulon travailloit au moment où Aub~rt détourna les eaux du béaI. 30. Si Aubert prétendoit que dalls ce mo20 , (1[) Comparant d'Aubert du 8 Février 1776.. �8 ment il ne divertü les eaux que parce qu'il n'y e!l ~VO!t- p~s ,airez pour le jeu d~s engins, e'etOIt a lUI a le pro~,:er. Il aV?lt d'abord requis les Experts de verdier ce fait ; il s'eil: enfuité rétratlé; & c'eft uniquement par fa faute qu'ils n'ont pu déférer à fa req uiiition. . tlons exceffives" les voies de droit fo nt ou... vertes aux. hoirs Aubert. Mais ce qui rendra fur cet objet leurs clameurs touJ' ours inutiles c ,e ft que d' autre part Aubert a tou;ours rendu, hommage à la vérité des dénonces J en avouant qU'e!l effe~ il avoit détourné les ~aux , & que de 1 autre tl eft prouvé que ce fait a occaiioné le dommage. Les hoirs Aubert en impofent, lorfque pour tâcher d'intére1rer à leur faveur, ils fuppofent (1) ,que le fieur Raut prétend les foumettre à ,plus de 6000 liv. de dommagesintéréts. Le lieur Raut efi-il le maître de cette fixation? La Sentence qui lui adjuge ces dommag.es-intérêts, ordonne ~u'ils, feroB,t liquidés par Experts, J u~ques ~ prefent n'exifte qu'un rapport preparatolre; & futva nt ce rapport, il n'eH queHion que de trente: ,trois douzaines de bonnets gâtés par la celfation du foulon, ce qui ne [auroit être un objet de ISO liVe Les dommages que les Experts ont à liquider ne font autres que ceux qui opt pu réfulter du di verti1rement des eaux pour lequel Aubert a été dénoncé les 17 & 18' Juillet 1775 , c'efi-à-dire de la ce1ration du travail &: du défaut de préparation des bonnets, qui par là fe font trouvés gâtés. Si pardevant les Experts le lieur Raut élevait des pré~entlons :1 • • (1) Page S, 9 & 2) de leur Mémoire .. 9 Nous ql1nnt à ces .r.. ne dirons pas davantaO'e b , ' h oIrs, lUt l'article ' de la dénonce. Et com ment peuvent-ils faire fonner fi haut le prétendu danger de cette voie légale & généralement ulitée ? Comment pourroient-ils même ~tre recevables à les propofer, lo rfqu'en fait leur auteur a toujours avoué que les dénonces du lieur Raut étoient véritables, & qu'eh effet -il avoit détourné les eaux? Il faut l'avouer: on ne pou voit plus mal choiiir le moment de contefter au ii€ur Raut le droit de dénoncer. Etoit-ce quand le fair .étoit avoué qu'on devoit dénier le droit pmle danger ' des conféquènces ? l..e lieur Raut, nous difent les hoirs Au .. bert, ' peut faire accéder le Juge au m0tl1er1t de la contravention, appeller de,s témoins, &c. Appel1er des témoins! Mais il faut en trouver. En a . t-on toujours fous fa main en t~fe campagne? Peut-on fur-tout en avoir la lll,lit? ..Et n'ett-ce pas par la difficulté d'en trouver e~ pareil cas, que la dénonce a été établie? Faire acc éder le Juge! Mais que verra-t-il ? C '- �, IO Il DallS C-et ,intetvalle les "eaux auront ·été "relJlifes d'lUs le b.éal ; refpaaier aura ' été .fermé , & le Juge n'aura fait qu~un voyage inutile. ,L es hoirs -Aubert nient que l'Aigadier -en contravention pùiffe être dénoncé par les particuliers. :Ma~s ~u'i1s ~rennent le réglement ,de 1773, Ils hront a l'article 16: » les » Aiga~iers qui feront ~~m?Iis, ne pourront » favofifer r au~ull propneta.lre au préjudice » d~s autres, a pe~ne de 6 hv. ~e propriétaire On. iniiite : le fleur Raut, nous dit-on, peut s'en repofer fur la furveillance des Aigadiers & des Fermiers des moulins. Des .F ermiers ! Ils font intéreffés à vendre les eaux, quand ils peuve'l lt s'en pafi"er pour les moulins .. Des Aigadiers! Mais a .. t-on donc onblié que c7ei~ l'Aigadier lui-même que le Jieur Raut a dénoncé? Et n'eft-ce pas fe mOCl}t1et" de lui, que de le renvoyer à la furveilli:l:l1Ce _de celui même dont la contravention eft le ' filjet du procès? Mais la Communauté deftituera l'Aigadier , fi elle le trouve en faute. ' La Communauté n'a qu'un intérêt: c'eft -que .les moulins travaillent à fuffifance pour le befoill des habitans. Cet intérêt une fois ~ rempli,oil eft de fOll avantage que les eaux '. fe diftribuellt pour l'arrofage; & dès que perfonne ne fe plaindra fur le défaut de travail des moulins, elle n'aura garde de s'occuper de l~intérêt des foulons" de préférer cet intérêt à ceux des habitans; elle-méme a fignifié fes intentions à cet égard aux propriétaires des foulons par la délibératioll de 1660, où elle déclare qu'il n'eil: pas raifoll- nable qu~elle flit la garde & caution des pro ... pri~tés defdits engins, mais que c'efl eux. 'lui dOlvenr agir pour leur intérêt. 1 » denonçant lad. pezne ,fera 'cru a [on ferment. » Qu'ils voient les titres antérieurs ramenés dans notre Analyfe, impri~ée, page 45 & 46, dans notre MemOIre a confulter & Confultation du Mai 17 8 3, & dans notre derlliere Confultatiol1 du Mars dernier, page 13 ; par-tout ils y verrOnt des peines établiès contre lui en cas de contravention. Et qui feroit donc chargé de ce foin? Sdn collegue! Il n'auroit garde, & d'ailleurs ce collegue ne lui eft donné que pendant quatre mois de l'an. Le Fermier des moulins! Mais quand les moulins ne travaillent pas, le Fer.. mier eft fans intérêt ; difons mieux, c'eft de fon aveu & pour fon , profit que l'Aigadier , divertit les eaux. Il eft donc indifpenfable que le furveillant foit à fon tour fous la coupelle des furveillés. Au furplus, les réglemens y font formels; celui de J 773 11' admet pas de replique,. ,0 ,'0 Les hoirs Aubert paroiifoient avoir ahan .. donné leurs objeB:ions contre le rapport & , l'epqutte ; ils y reviennent aujour~'hui: l1?US les renvoyons à notre Analyfe Impnmee, pag. 23, 24, 25 & 26, & à nos Obfer- �12 • vations imprimées, page 36 & fuivantes. Contentons-nous d'ajouter ici que les hoirs Aubert ne font que de vains efforts pour re. pouffer la fin de non-recevoir qui réfulte de la comparution de Jeur auteur au rappOrt. Non feulement il a comparu, mais encore il a tenu des comparans aux Experts; il leur a fait diver[es requiiitions; il a donc reconnu leur compétence. . En vain il avoit protefté: comment cette proteltation pourroit-elle détruire l'effet d'une comparution libre & volontaire? Nous dirons libre & volontaire, parce que, n'en déplaife aux hoirs Aubert, il n'eil: pas ,'rai que la Sentence qui ordonnoit le rapport préparatoire, fût de fa nature exécutoire par provifioll & nOllobil:ant appel. Tous les jours la Cour voit plaider pardevant elle l'appel de pareilles Sentences. Rielll1'emp~choit donc Aubert d'appeller; rien ne le forçoit de ~om­ paroître; rien ne peut donc couvrir la lin de non-recevoir réfultante de, fa comparution. Nous n'en dirons pas davantage contre les hoirs Aubert. Le fait pour lequel l~ur auteur fut dénoncé n'a jamais été dénié; Au ... bert a toujours avoué qu'il arrofoit en effet fa terre au moment où l'eau manqua aux foulons. Il eft confl"a té par le rapport que . ce fait a caufé un dommage au fieur Raut; le bail de 177 J défendoit à Aubert de di:.. vertir les eaux, à moins qu'il n'yen eût au delà du néceffaire pour le travail des engins. Le réglement de la même année permet de le 13 • le dénoncer en cas de contravent1?n. La Sen. du Lieutenant eil: donc Juil:e, lorftence des n'elle a ordonné a" fan egar d l' ex é cu (on 1 Jénonces, & qu'elle l'a condamné aux dommages-intérêts. . CONCLUD comme au procès, avec dépens. DUBREUIL Cadet, Avocato REVEST, Procureur. Monfieur DE BAL LON , CommiJJaire. , • �F ~. u (lnJ: \) \.'- (~J' u.{(U t: 7c.,.< 1\c, u-, . 1°Q.. l'u,J,,,- f U Ir.Jj. UJ.' . . . r ~,'- U '1. T \\.. . . . C-. CO .......\..·~, ... L o...ft-o. "-'·Lo..n.." " <-v <>- J :.1: t)..c-:G.......,· • r r • 1U 'Jv-'r"" co.... {\ ...-.-....tï.::. 6..JV\ (o..\J- (0..,., ~ e., tA 1 0 / ''-'''-(O\·<".Â...- \.<..L • s...... ch.... cl) . �E OIRE POUR Srs. Pierre & Louis Revefi t freres Cuifiniers du lieu de Tourves, demandeur: • en requêtes des 26 mars & 2.4 avril 17 84 • CONTRE DUe. Therejè .. Virginie Revefi, réfidante à la Ciotat, affiflée de [on Curateur, déftnde reffe. '0 Eux vieillards cherchent à défendre la portion légitimaire qu'ils ont recueillie de rhoirie de leur pere, contre l'avidité de leur niece. Non contente de pofféder tous les au .. ·tres biens de la famille, elle voudrait encore ·arracher de leurs mains la feule reffource qu'ils aient, pour ne pas être livrés à la plus affreufe indigence. Elle n'oublie rien pour exécuter ce barbare projet. Les prétentions les plus extraor... dinaires fout à fes yeux des prétentions inconteltahles. Elle les foudent avec· opiniâtreté; & A �1 2 quand on veut la ' convaincre par des preuves authentiques de leur injufiice ~ -elle rejette tous les moyens qui la lui feraient connaître. La Cour verra jufqu'à quel point cette fille poufiè fan entêtement. Il eft difficile d'en imaginer un qui lui reiIèmble. '. Un Arrêt du 2. S janvier 1779 Jui adjuge la Lomme de 6000 1. Contre Mre. Jofeph Revefi fon jadis tuteur. Elle le met à exécution, & fe colloque fur les biens du condamné, par rapport du 8 novembre 1780. Les biens font déclarés infuffifants. On l'épon~e comme cré"a nciere perdante de 1.626 live .J S i;r 8 d. Munie de ce titre, elle fe pourvoit ~ohtue [es oncles par a8-ion de regrès. Ceuxci lui offrent la défemparation d'un pred qu'ils poffédent, & qui avait appartenu à Jofeph leur frere. Ils foutiennen~ qu'à l'égard de leurs autres ' biens ~ la DUe. Reveft n'a rien à leur p~mander, parce qu'ils les tiennent en payement . de leurs droits paternels, dont rhypotéque dl: antérieure à la fienne. ! Oàns le cours du procès ils .ont connoiffance ·d~un rapport de recours qui avoit été fait à la -requête de Mre. Reveft, & qui porte la valeur des biens pris en "collocation par la Olle Revefl: à .plus de 2000 liVe enfus de l'el1:imation qui yi J~vojt été donnée par le rappott du 8 no\te.mbre -I7· ~0. Les fieurs Revefi en font ufage 1'otlr IProuver -q ue leur niece n'étant perdante ..que d1environ ,6 00 liv., fon intérêt en entie.. ~ent rempli, dè5 qu'eUe peut s'en,. payer fur ;le ,pred dont ils lui ont offert depuis le principe la déLèmparation. ~ La Olle. Revefl interpellée pat les procédu. . tes ordinaires de contredire ce rapport, fe mo- que de toutes les comminations, Elle garde long-te,ms le filence, & refufe de s'expliquer. Enfin I~ paraît de fa part un écrit dans lequel on [ouuent que ce rapport eft une piece inu .... tîle faite hors du délai du réglement, & abandonnée par le débiteur lui-même. Elle finit par dire qu'elle ne veut ni l'adopter, ni le contefter. Les Srs. Reveil ~ en l'adoptant de leur chef ; & en le communiquant, n'avo·i ent voulu qu'ac.. célerer le jugelnent du procès, & prévenir de plus grands frais. Ils auroient pu y in{ifier. Cependant pour faire ceifer toute difficulté, ils prirent le parti de préfenter le 26 mars der.. nier une requête à la Cour, tendante à ce qu'il leur'foit concédé a8-e " de ce qu'ils font recourans ») à s'autres Ellimateurs, du rapport d'efiima» tion ' fur lequel la collocation de ]a Olle. " Revefi a' été faite,. & de ce qu'ils commuent . » leurs' fins en in jonaion à conttedire le rap» port, auquél Mre. Re:vefi av oit fait procé: » der à celles en admlffion au recours · 'qUi » vie;t leur chef; & au moyen de ce, ils » demanldént de requérir en jugement d'y être ») ad'm is;: à l'effet d'y faire procéder par les » Efiimateurs non fufpeas dans le temps du » Réglement; .pour '. ce fait, ou à fa~te de ~.e ») faire, être dIt droIt fur le fonds, alnh qu Il ) appartiendra. » . Il étoit difficile de prévoIr que la DUe. Re ... veil: s'oppoferoit à l'exercice de cette faculte , qui eft fOJldée fur le ' droit natutel.· Mais ~c~ de �• 4 cP"t~mé~ à tout hafarder J lorfqu'il s'agit -de _Û!n Intérer, eUe :c fit concéder aéte à l'Au_ dJence, d~ cc qu elle contenait l'admitlio n a recours. U . Cet incident étoit à la veille d'être ju é lo~[que les lieurs Revefi, examinant de :lu~ pres le rapport du 8 novembre 17 80 , Y re~arqùer~nt pl 4lieurs vices c~p~bles d'en opérer ~ . ç~.lfat1on. Ils furent confedles d'en former 1 demande; ce qui fut fait par requête du 2. a "vril dçrnier. 4 . ~~~ m~yens de nullité qu'ils cotterent font ,éremptoucs. Le premier eft fondé fur le bloc. La ~~ ve & les tonneaux ont été confondus d3Ps \.4ne feule efiimation. Suivant le Réglement, lor~que la vaiffelle de cave a été faifie ~V~~ la l?~lfon , l'e~i~ation doit véritablement tWre. çQDJolnte; ll)alS 11 faut qu'on défigne la fqml11~ pOl,lr la~uelle les tonneaüX s'y trouvent C;Qtl1prJs: L4 llaiffille de cave faifie avec la mai.. ft? ~ du Me. lanety en fon Commentaire du RegJe~e?t de la Cour, tom. 2., pag. 199, 11 tftzmfe pqr q.rticle féparé dans le même rap~ par..,.. . . :Cf~tte r~glç doit être plus inv~olablement ob~ f~·f.ve~ J lorfque . la maifon efi fournir, à un~ QJ.re~e. PourquoJ cela? C'efi parceqge ·la col .. IpC;tç~?n dQ~nant Quverture au lods ~ qui nç peut çtr~ perçu q4e fur la valE:ur de l~ maifQD" l} f~lJdr?l~ le payer f4f celle des tonneaux li les ElhI?ateurs confondoient let prix de 'ces delJ~ obJets, k .n''" faiwient qu'un f,uI, 'lÏnfi 'lu ~l~ eft ~F1Vé dMtl le cas préfeQt. . 1'0. .les, ! bitAi; dCt M~4. Reveft. Je. tOIlnea,..x S neauX compris, ont été efiimés à 5'947 1. C'eLl fur cetjte fomme que les Efiimateurs ont liquidé le lods. Il en dl: de même du Centiemë' denier, qui n'eft pas dû fur les lueubles. Il a pourtant . ~té paifé à Rlein d~ns le rapport; de forte que , par le bloc de l'efiimation, le dé· biteur fou,ffre un préjudice réel & fenfible. La créance de lâ Dlle. Revefi n'auroit'point été auffi confidérable, fi les , Eflimateurs avoient procédé ~n regle, & déduit de l'article du lods, &. du centieme denier, la partie correfpondante à la valeur des ,tonneaux. Les autres moyens de nullité ne font pas moins viitorieux, quoi qu'on ait pu ,dire au contraire. Il eft certain que ' nouS n'aunons pas de peine à les jufiifier, fi nous vouliot.Js ~nfifier fur cette qualité: mais comme notre objet ell: de fimplifier le procès, & qu~ le, r~cou~s pour.voira (uffifamment à notre lnteret, Il ferolt fuperflu de s'occuper de tout,e autre. dif~u1lio~. Nous nous arrêterons donc a ce qUI faIt unl~uemènt la, matiere de la contefiatio"n. ( Sommes-nous, ne fommes-nous pas receva.. bles à recourt r de l'efiimation partée par le ~apport du 8 novembre 17 80 ? V ~il~ l~ ,difficulté. Ce n'en ferait pas une, Vls-a-VIS to~~ autre que la DUe. ~eveft. ~ais ave~ une partIe {aurti avantageufe, l! fa~t s attendre a tout., Les maximes les mieux etablte~ , du, moment qu elles nç lui font pas favor~bles, n ont pl~s. aucune efficace : ce ne font plus que d~ VIellles ~r­ reurs qu'il faut bannir du, San,~u.a1re. des ~Ol~. , . On conçoit qu'avec, de ( parellles dl~pofitlans, el!e~e n,?us fa~t pas srac~ . de cel.le fe JlOU~ _ï:' c · li!; l 'fol ",; !J1l . ":3 u; e 0 �. 6 invoqùôns dans l'hypothefe pré~ente • . ~ous , avons beau nous étayer de ce qUl a tOUjours été pratiqué fa~~ aucune ~on~tadiaion fur cette matiere "; des raIrons de lufbce & meme d'é .. quité qui militent en notre faveur, tout cela nê 'la touche guere. Elle perfifie à fOutellir ~ue la voie du recours nous eft fermée, & qu'il lui eft permis, non feulement de . fuppofer encore txifiante ,une créance dont èlle ea déja " Pàyée, mais même d'en réclamer une feconde Fois le paiemen-t à nos dépens. Tels fOllt fes principes: mais ils ne font pas p ~s juftes que raifonn~bles.. . \ Lè recours eft une VOle de droIt, qUI, comme tàppêI, a été. introdui,t ob publica~ ~tilitaten:' ~ès mêmes ralfons "qUI ont détermIne les 10l,X a 'fôutnettre les Jugemens rendus par des TfJhûnaux fubalternes, à l'-examen de l'autorité fupérieure " autorifent l~s citoyens à déférer l~injufijce qu'ils ont foufferte par un rapp~rt, à d'autres Juges. Car de quelle part que VIen· ne' la lézion, il faut qu'il y ait des moyens pour la faire ' réparer. On y po voit par l'appel, lorfqu'elle eft renfermée dans une Senten~e" ; . le recours fait difparo~tre celle qui rérulte rapport. C'eft ainfi qu'on l'a penfé de "rousles rems, '& qu'en conféquence on a donné al1recours·, la .même durée qu'à l'appel. lTne !foule ·d'Atles de 'Notoriété àe MM. les 'Gens du Roi, qu~on trouve dans le recueil qui en a été donné au public, établit ·cette vétité. .' . . 'La 1DUe/ Revefl: n'olé pas la défavouer; malS èïte n'a,,=orde "cette faculté qu'à l'égard des rapports orâinaires; elle la refufe à l'égard de ceuX au 7 1JU~ font faits à l~ ~uite du proc~s ~xecutorial. 8ulva~t elle, le debueur n'a que dix jours pour fe plaIndre du rapport d'efiimation de fes biens à compter du joùr qu~il lui a été fignifié; ~ ell; fe fonde fur la difpqfition de l'article 7 du Reglement de la Cour. Mais elle l'interprete d'une maniere très-ri. goureufe. S'il s'agifioit dans cette caufe d'en examiner la difpofition ~ il feroit fort aifé de démontrer qu'en fixant à dix jours le délai pour déclarer recours, & pour le faire vuider, le Réglement n'a pas entendu périmer le droit du débiteur après cet intervalle de tems; il n'a voulu que pennettre au créancier de pa1fer outre à la collocation ~ parce ,qu'il ne feroit pas jufie que l'inaétion du débiteur fufp,endît fQn paiement. Et à faute de le faire lluid~r d.ans ledit délai, y efi.il dit, il fera pafJé outre à la collocation ~ nonobjfant la déclaration dudit recours. C'efi-à.dire que le Réglement a VOU~l1 que la déclaration du recours n~eût un effet fufpenfif que pendant dix jours. Mais il n'.a -point Hatué fur la déchéance; il 'le laiffe Cub":filler après ~ comm.e auparavant. Le, recours, .dans ce ,cas, efl: à l'infi~r de l'appel envers un,e Sentence provifoire. Et tout q>1nme on ordonne ~ que celle-ci fera exécutée ,n~nobflant l'~ppel r' :le Réglement a ord?nné, a 1 égard .de l "a~tre, qu~ le créancier continuera fes exécutlons nonobf tant la déclaration du recpurs. s'il en étoit autrement, ce feroit une Loi m;nifefl:ement io)ufie. En ~ffet, l~ cpllocftiô'h enleve au débiteur {oQ bIen. C efi pat '~~fe voie qu~' la Jufiice -l'oblige de i'en dépouiller �• , J 8 , en' faveur deron créancier, 'pour -le payer de .Ç,~ qu'il lui doit; ma~s elle n'entend. pas que ce1ui"ici prenne pour clnq fols, ce qUl en vaut ëix. \ Elle entend que le bien fait efiimé à fa jpfte valeur" & , s'il arrive qu'il. ne le fait pas, pourrait-elle être cenfée n'aVOlr voulu donner ..qu~ dix jours au débiteur pour réclamer contre lL~ léflon qu'il fouffre? . . .,:, Et ne fait-on pas qu'un ,débIteur qUi fouffre 1f~~ 1 collocation, eft toujaurs un d.ébiteur a.b~ .. r~ Rui eft hors d'état de fournIr ' aux fraIS #'~~ . nouveau rapport? Il n'aurait da~s. fes . ~ai~ qu'un remede impuilfant contre l'JnJu~­ . t~c,e" s'il falloit qu'il la fît réparer dans dIX • • ~JoJlr~! ' " , 'Mais, dit-on, il lui refte la reWource du ra.f~at D'accord. Il a un an pour l'exercer • . ,Mais combien y ,en a-t-il qui foient en état d'üfer de cette faculté? A peine en trauve-t-on fur cent. Celui qui peut payer fa dette" & qui a quelque~ reffources, ne fe laiffe pas écra{er par les frais immenfes d'une collocation II n'attend pas qu'elle fait faite pou~ ra~heter fon bien. S'il, ne l'a pas prév~nue , il efi çrèsx,jlr,e qu'il trouve dans l'année des moyens fuffi(ans pour la faire difparoî~re. , Qu'on (uppofe pourtant qu'il a fouffett un,e 1éfion ' confidérable dans l'e,Climation ~ ,& qu'Il ~n'e- i~i foit . plus .permis de :fecourir à, d'autres Efrimateurs pour la faire vérifier, il s'enfuivra ~ue la Loi qui aur~it 'r efirehlt à un délai a~ffi f9urt que celui de dix . jou~s, ), le , dro~t d~ falre .v~~er , fon recours ,fer~it, ~omme ~ous 1 av?ns 1 .. l' un J ~ ~ l-3~ ,1..9i · durJ: &. injl!fie ~ que la Cour n e~ , pas " 9 pas cenfée avoir faite, & qu'elle n'a réelle • me,n t pas faite. Voila l'apperçu cl .r .. 1· " , - ,es rahons que nous falTlon s va olr, sIls aglffolt du point de favoir fi le recours envers un rapport d' fr . Il. , fi e lmatlon, eH ou n e pas rece,vable après les dix jours du Rég!ement. Mal~ !Jous ne fom mes point les débIteurs de la D lIe Revefi C ' Il. , . . e n eH pas contre nous qu elle a fait procéder à celui du 8 ,~ovembre 17 8 0.\ 'Il nous était parfaitement erranger. Mre. ~evefi y était feuI intérefie. On ne pO,UftOIt donc pas nous appliquer la regI~ don.t 11 a été parlé, lors même qu'elle fe:oIt a~fII certaine qu'elle l'efi peu, par une ,~alf~n bIen l~n:Pl~,~ ,qui confifie en ce que, visa - VIS du deblt,e ur, la déchéance peut être c~nfidér~e comme ,la peine ' de fa négligence à faIre vUIder fan recours dans le te'ms du Réglement; au lieu que :vis-à viS 4du tiers on ne peut pas le punir d'une faute, , - doilt il '~fl jm~ poffib!e ~u"il fe fait rendu coupable. ~ , Efleébv'e ment, un tiers qui n'a rien à voir 'd~ns les procédure's exécutives que le' créancier ~alt ~ontre fan débiteur, qui n'y cft point partie d~retlement ou indiretlement, à qui l'on 'ne . faIt aucune fignification, qui eft cenfé ignorer tout ce qui fe pa1fe,. & qui en un mot eft ~egardé comme étranger aux pourfuÏtes, n'a ni Intérêt, ni atlion pour fe plaindre de l'efiimation donnée à des ' biens qui ne lui appartiennent pas. S'il s'avifoit d'en déclarer recours , on lui dirait avec raîfon: vous êtes non recevable de quérélIer un rapport , q~e le débiteur C ' -- ,.' ... i • . 1 . . • �~o . lui' même ne qDerelle pas, qui ' n'eA: point fait contre vous, & qui ne s'exécute pas co.utrè ~us. Ce n'eA: que du moment où le créancier col. Joqué veut faire refluer fon titre contre le tiers, que' celui-ci commence d'avoir intérêt à l'épluc~er. Il ne peut en avoir aucun tant qu'on ne I~i demande rien, &. qu'on le laifiè jouÎr pai. (lbl~men't de fes biens. Mais s'il y ea troublé; li le Ci eancier prétend que ceux de fon dé. bite\lr ont été infuffifants pou~ le payer; fi fous (;e prétexte il .intente une aaiQn de regrès; ft il veut le dépouiller de fon patrimoin'e ju(gu'à concurrence de ce qu'il fuppofe lui être .encore dû 1 alors le tiers doit avoir & à effec. tivement Je droie d'elaminer le titre .en vertu ~uquel il pourCuivi, ~ de le faire réforIn~f pour ce qui le . COllCCftl e• ~C?ll _ intérêt eil cert~in. Il n~ peut être fou~is iI~X .re!Jr~, c'.eft.. à- d~re à' payer la dette d'un autre, qu'autant que la valeur des biens pris en collocation a été véritablement infuf.. fifaure. 'il peut prouver .qu'elle n'eil: décla- · r~e tette que parceque l'efrimation n?a pas été ~jt1e avec exaétitude & avec; juA:ice, il dd'it ~re écouté, par deux rairons décifives: ha pre~ere 2 parce que les Tribuaaux n'auton{enr que des p urfuites légitillles. Or un créancier q\Ji trouve, dans la valeur réelle des fQucJ$ fur lefquels il s'eft colloqué, le payement el\t~e.r de fa dette, ne fait pas des pourfuites . times, lorfqu'il met eu caufe un tiers qui lui a j~mais rien dd perfoopellement, pour . le ou~ttre à lui payer de aouveaLi upe par- e"nn ea " d II . tle e cette m" d Gollocation. eme ette déja extingùée pat la ne ~:itfeqC;:d~él~ce qfcue le tier~ po1fe1feur qui . en re on domaIne & qui 11: toujours malheureux de payer' e ne doit être réd· \ pour un autre ~ ' . Ult a cette extrêmité ue qua~d JI. ne lui elt pas poffible de .ufiifi;r qu celuI qUI le pourfuit ell. r. . J,,. q e , .. dé" . u; .lans Interet, pour aVOIr Ja en main ce qu'il cherch 'r. cur fc cl . e a le pro. er UDe econ e fOIs; fa polition étant infiniment plus f~vorable que celle du demandeur e~ regres, qUIa ,~ertat de damno Jlitando ~ tan ... ~IS que ce clernJe~ cerrat ' de lucro captando; toutes les voy~s dOl;~nt lui êtr," ouvertes, 'pour repouJfer av~c ~~cce\s un~ prétention injufie• "Cela ne fe~91t '7 pas:, , ~. ~l étoit rangé dans la rneme c1a{fe ~U,f! . le ., d~bJteur, s'il étoit con ... fond~ avec IUl,& Jugé", d'après les principes étabhs ~ontre celui .. ci par la DUe. Reveft. '. La dJ1férence d~ l'ù.ri :.à l'autre eH pourtant ~otab~~. On apP~lquer01t à celui qui n'a pas pu agIr, une peIne qui n'a été impofée que - ~ont.re ~a partie négligente. C'efi.,à-dire qu'il fer~It de,~hu, tout c0'!1me .elle, de 1; ex'ercice d'un , .rolt qu JI ne pOU VOIt pOilU encore faÎre valoir l'ar defau~ d'aélion. Mais que deviendrait alors <ette maXIme fi connue au Palais? Contra non lIalentem ap;ere ~on currit prœfiriptio. l!ne autre ~dférence, bIen grande entre le débIteur & le tIers poJfe1feur, vient de ce que le recours du premier tendroit à dépouiller le ~réancier colloqué d'une' partie des fonds dont l~ a été mis en .pofièffion, au lieu que le te ... .COLlta ~~ .fec?~9 ~ : en ': laüIànt le créaucier pai... �1 1 1 12 , fibIe potfeffe'u r ' de ' tout c~ qu'il a pris en collocation, n'a d'autre obJet, que de . pr~uver à 'la' J uitice que cflui·ci eft véritablement ' & téèJitment payé 'de fa dette, & qu'il ~ tort de venir le rechercher une feconde fOlS fur des biens qui n'appartiennenç pas à fan débieuro • l'Ainfi le rapport du recours fait à notre retp.iêt;e confiateroÏt que les immeubles fur Iefquels; la Dlle. Reveft s'eit colloquée ~ valent 3000 Iiv .de plus que le ' montant de fa créance; il' n'aboutirait pas à lui en enlevel; pour la partie correCpondante à cette fomme, pas même pour une obole; elle continuerait fa pofièHion fur" là' totalité; mais il feroi~ jugé qu' étànt . déja "payée & furpayëe, elle n'a plus, d'intérêt ni d'aaion pour - venir troubler les tIers poffeffeurs, & les évincer. ; Le principal motif [ur Ièquel la D1le. Revelt s'appuye '~ pour jufiifier la déchéance qu'elle prétend être portée contre le débiteur par l'ariîde 7 du Réglement de la Cour de 1672, au titre du procès exécutorial, ne fe rencontre donc pas vis-à-vis le t.iers po1feffeur attaqué en regrès. On ne peut pas dire à fan égard, éomme on le dit à l'encontre" du débiteur, que le recours déclaré dans l'intervalle des trente années , renverferoit le titre du créancier, ébrânleroit fa poflèffion, & l'en . dépouilleroit, au tnoins d'une partie. Cet événement qui pourroit arriver, fi c'étoit le débiteur lui-même qui réclamât contre le rapport d'efiimation, e~ impoffible, lorfqpe c'eIl: le tiers poffeffèur qUl ,'en plaint. Il ne veut pas faire ca1fer ni retrancher 1:J . trancher la collocation; il ne prétend pas dé-: pouiller le créancier : il ne veut qu'éviter d'être dépouillé lui - même, & rien n'dl [ans doute plus favorable, quand l'événement peut jufiifier qu'il feroit dépouillé injufiement. C'efi le cas du procès. Nous ne· venons pas dire cl la Dl1e. Revefi: vous avez trop pris de biens; il faut rendre' l'excédent. Ce langage ne fieroit que dans la bouche du débiteur ~ aaquel 011 pourroit répondre 'Ce que difoit Me. Pafcalis lors de l'Arrêt du 19 juillet 178.0 : Si j'avois conttaélé avec vous ., le trapfport que vous m'auriez fait , formeroit un . titre . certain . .&., irréfragable en ma faveur; dOls-l.e aVOIr. tralt.e avec moins de fureté avec la J u{bce, qUI avolt le pouvoir de difpofer , de . .Y.<;>~ b~~ns comme vous-mêLne , . & q~i en ~ ~f;fe4tiv~ç~~nt di~pofé? Vis-à-vis. du tiers , pofitffe1}r on n'a n~n de pareil à lui oppof~r., I?arce qu'il. n'a t~aité aveç le , cr~apcier, nl avec la J,ulhce. C elt une :nouvelle pa~tie .qu'o~ met ~~ ,cau~e pour la rendre ~rante de l'tnfolvablhte pretendue du débiteur ~ une nouvelle partie qui, jufques l~ avoit joui tranqui~le~ent ~e fo.n ble~, &. qUl .ne pouvoit pas prevoIr qu on VIen droIt un J~ur le troubler dans f~ poffeffion pour la dette d un ·autre. . Comment vou droit-on que ce. tIers po e eur • c. attaqué n'eût pas le drOIt de prouver, alnn , d' f i ' · e le par un recours du rapport. e lmatlOn, ~u débiteur n'était pas auai lnfolv~bl~ qu on le F. fe '} Quelle J. ufiice y auroit - Il ~ ilique lUPPO . , . m le créancier pût efCciper contre le t1e~s po e etrii .d'un ti~re qui n'émane pas de lUI ~ aJjue -" ni mm , - �14 n'à été ni vu- ni entend.u, & -dont l''effet ferait de lui enlever une partie de fes biens 1 L 'défen[e n'efi-elle pas de droit naturel? a " Si on pou voit lui oppofer comme au débite~r, quelque fait perfonnel d'où l'on pût indUIre une approbation direéte ou indireEl:e du rapport d'efiimation; à la bonne heure que dans ,ée cas on ne lui donnât pas plus de privilege qu~au débiteur. M':lis l'on a vu qu'il n'avoit aucun droit d?iiIfpetter la procédure du créancier contre le ~d1ébiteur, & qu'il ne commençoit d'y avoir in-térêt que du m,ornent que ce premier en diri!get?1t l'effet contre lui. Il n·' elt donc pas poffi.. ~ble . qu'antérieurement aucune fin de non rece .. ' Vorr, aucune prefcription aient éteint une exception qu'il ' ne pouvoit point faire valoir & qUI• ' n '11. eu n ée qu ' avec la, demande en regrès.' Il D'~a ~oj~t perdu depuis, le droit de la pro-porer -' ~ulfque la demande en regrès n'eft point encore, Jug~e. , On fçait 'd'ailleurs que d'après les vraIS prInCIpeS confacrés par la L. Purè, in fin, ff. de dol. mal, except.; ,& par la L. Licet, Cod. de , excepte La nature de l'exeeption étant d'~tre perpétuelle, & de ne pouvoir être prefCrIte par aucunefpace de temps, nous [om,mes fondés d'en faire ufage, du moins tant que les chores font encore dans leur entier c'efi-à-dire, tant que l'aétion qu'elle combat: n'eft P?int jugée. C'efi de là que s'eft formée la maxime quœ font temporalia ad agendum , fultt perpetua ad excipiendum. , Il eft bie,n vrai que quand l~exception peut ~tre convertie en action, elle eil fujette à la pref- 15 'cription, ainfi -que l'obferve Decormis, tom. 2., col. 1515. Mais fommes-nous dans ,ce cas? 'pouvions-nous, avant que d'avoir été attaqués en regrès, déclarer recours du rapport d'dUmation des biens de Mre. Reveft? Il, a . été démontré que non, parce que nous n aVlons été ni parties au procès, ni parties [ur l'exécution de l'Arrêt. . Le cas que Decormis examine eft celui d'une femme, qui, ayant cautionné une dette, devient non-recevable , à exciper du Ve,lleïen , fi elle a négligé de fe pourvoir en refclfion d~ns les dix ans. Il obferve à ce propos que)) . nen » n'avoit empêché la femme d~ convertIr en » attipIl la nullité de fon cautionnement? lX " de pr:ndre elle-même en droiture, refcIhon » dans les dix années du contrat, fans atten» dre q~' 011 s'en prît à eHe,-même , comme cau)tion, ni qu'on difcutât le dé~Jteurj. ' 1 Pourquoi ce1a? Parce que la ,femme e~ant obligée par un contrat, avoit aUIon, depul~ le momènt ,qu'elle l'avoit confenti, d~ le fa~re , r.. der' de ' forte qu'elle ne pouvoit pas dIre relcln , V 11 " c." r'lté que le remede du e elen Iut ' e avec v , " d f: pour elle une fimple excepuon, qUl, e ,a na .. ture doit être perpétuelle. . Mais dans l'hypothefe préfen te , il en en bien autrement. Le recours a~quel noUS demandonst aujourd'hui d'être admIs, ne pOUffivant , , t' que noUS eu lons point nous competer avan été affignés en regrès, on ne peut pa~ ~no~s oppofer notre inaaio~. Nous avons éte soreu: de garder le filence, pendant tout le tem P q la Dlle. ReveO: n'efi point revenue fur NOUSt �16 Jamais nous n'flurions été recevables de nous 'plaindre des exécutions fàites contre Mre. Reve{t, li jamais la Dlle. Reveft n'avoir prétenqu en faire retomber le contre - coup fur nous. Aïnli notre exception a toujours relié dans toute fa force. Nous n'avons pas pu perdre 'le droit de la propofèr, parce qu'elle ne pouvoit point être convertie en aétion . de notre part . . .. Le rapport d'efiimatiou à notre égard ce que [eroit une Sentence qui auroit été rendue CO.lltre un autre, & qu'on nous oppoferoit. Qui a jamais douté que nous ferions autorîfés :de l'attaquer par les voies de droit, fi elle nous éiQjt préjudjciable, & cela lors luême que le condamné l'auroit acquiefcée, ou bien qu'il auioit lailfé palIer trente ans fans en appeIler.l j)ar la raifon que vis - à - vis de nous, l'appel ~'eq qu'une exception, & q~e quœ font !empota/ia ad agendum.J font perpetua ad excipiendum: ,- 1 .' ea , Mais apres toUt, qu'efi-il befoin d~ tant de raifonnemens, ·pour érablir la vérité de cette propofition? N'avons - 110US pas, comme l'on dit ·, la Loi & les Prophetes? Jettons un coup d'œil fur les Aétes de Notoriété de MM. les , Gens du Roi. Nous en trollverons un au N0. 57, :q ui s'exprime en ces termes : » Atteftons n que fuivant les maximes de cette Province, » le' tiers polfelfeur qui a été condamné à fouf) fri~ regres fur les biens par lui poffédés, le )) créancier s'étant cOlloqué.J le tiers peut rei, courir de l'eJlùnation qui . a été faite dei bien., » przs • . 17 1 • pris en collocation, pendant trente annees. " Voilà la regle ~ contre laquelle tous les. ef. forts de la DUe. Revefi viendront, néce~al~e~ ent échouer. Elle ne renferme nI amblgUlte :i exception. Elle elt générale. EI~e embralte . tOUS les cas. Le tie~s p~ut rec~uflr ,p,end~nt n te années de l'efhmatlon qUI a ete faIte tre . 1 1 des biens pris en collocatIon; & ce a ors mem.e ue ce tiers auroit déja été condamné à foZLffrzr ';e res fur les biens par lui poffédés. A plus raifon, lorfqu'il déclare recours pe.ndant l'infiance en regrès, ~ qu Il a pour obJet de prévenir la condamnatIon. Tout, eil al~rs r ' . & il Y a bIen1 mOIns encore dans lon entIer, . d'inconvenient de rad~et~r:, ~ue fi etIers ofièlfeur avait déJa éte eVInce. P Le motif de cette maxime eft connu. Nous l'avOns déja indiqué, en obfer~ant que le "reurs · déclaré par le tiers n'avoJt pas le lU~m~ co . 1 -i déclaré par le débiteur. CeluI-cl but que ce u . d' l' u end à dépouiller le créancIer ~ tan 1S, qu~ at . qtl'à empêcher que le creanCIer ne tre n'b a OUtIt , et une dé oui Ile le tiers poffeffeur, ce q~l lU .p . de différence dans la poûnon des pru;conféquent dans les regles qUi reM • 1\ fo~te \~n ,~tee:, g~npar ?e~:lac~~e le débiteur a un reproJo,lg~e'lf: ~ C'efi dJavoir négligé d'ufer, le che a e aIre. , fc' t ar le Réglement. pouvant, du délaI pre C:1 fen à s'imputer à gilfen.t les h' Mais le tiers poffeffel)r a r oint été fait avec cet ' égard. ~e rappo~~ é fiag~fié' il n'aurait eU lui· il ne lu! a pas et 1 ,' De quoi Il! ' a' r en recouru. aucune a Ion pou, . as agi dans un temps puniroit-on ? De n aVOIr P E , �18 qu'il ne le pou voit pas? Ce ferait une barbari .que les Tribunaux dt! Jufiice défavoueron~ • touJours. . C·'etl donc ~vec raifon que de tous les temps Ol.t a admis le tiers poffeffeur, à déclarer recours du 'rapport d'etlimation que le créancier colloqué lui oppofe, comtt.le Je tirre fonda. Inental de fa demande en regrès. Si cette voie lui était fermée, il fe trouverait condamné fans avoir été entendu ., & fans avoir même pu fe filire entendre; & cela repùgne. .' La DUe. Reveil:, gênée par l'autorité de l'Aél:e de Notoriété que nous venons de rap~ ,peller, a cru pOlJvoir fe mettre à fon aife, en . all-éguant que le recours dont parlent Mrs. le~ Gens du Roi, ne s'entend & ne peut s'entendre que d'un recours en droit. ~ Elle a fait précéder le développement de fon fyllême à cet égard, d'une longue di{fe~tation., tendante à prouver que le rapport d'efiimation {uivi de la coIIocation, étoit un contrat judiciaire, qui ne peut point être attaqué apre~ les dix jours du Réglement. Mais cette difcuffion ne regarde que le dé .. biteur vis-à-vis du créancier, &. il eil: fenfible qué nous n'avons point d'intérêt d'approfondir les raifons fur lefquelles elle s'appuye, parce qQe nous ne fommes point dans ce cas. II en fera de cette quefiion tout ce que l'on voudra, fan~ néanmoins qu'elle porte aucune atteinte à po~e droit. Il a pour bafe les princip~s de juf~içe. , le vœu de la Cour 1 &. l'ufa~e confiam ... Jnel\t, 8( invariablement obfervé Jufqu'à nOi 1 • , 1 • l°u,s. • . 19 Les principes de juftice: eUe ne peut pas em pêc her que le défendeur ne propofe fa défeore, & qu'il n'emploie les moiens par lefquels il peut en prouver la légitimité. Le vœu de la Cour: il eR: configné dans l'atte ,de notoriété. . L'l!1fage conllant & invariahle: on défie la Olle. Revefi de citer un exemple où l'on ait ' rejetté le recours déclaré par un tiers poffef.. [eNf affigné eH regrès, tandis qu'il y en a mille où le recours a été admis fans difficulté, & même fa'ns . conteflation. Tous les jours -cela arrwe vis-à-vis des femmes qui fe· font colloquées fur les biens de leurs maris' , & qui inteBtent de-s actions de regrès. Combien n'yen a-t-il pas qui ont été arrêtées dans leurs pour[uites .p~( une déclara,t ion de recours de la part des ders poffeffeurs attaqués? S'efi-on jamaÎ's avifé de dire que la même loi qui rendoiè le' ~ébiteur nonrecevable après les dix jours, frappoit également contre les tiers pofI'efièurs? La Dlle. Reveil. eft la premiere à élever une pareille difficulté. . , C'était à elle auffi qu'étoit réfervée la glOIre d'imaginer qu~ le reCOlUS dont pa~le l'aél:e de notorieté étoit le recours en drOIt. Comme s'il pouv~it être vrai qu~il n'y eût que les . in juftices occafionnées par une e.rreur en droit de la part des Efiimateurs, qUI puffent être réparées pendant trente .ans, & que le~ au1.. c'eil.-à-dire, celles qUI procédent cl une tl~ , ,. . 1'''' '1 te erresr '. en fait ne putrent JamaIS. e~.re a ~ • qu~'t'e "des tiers poffelIèurs, qUQlqU lis dOIvent l ' ' �20 • en fupporter touç le poids. Qu'on fe détrom ... pe ; de quelle part que ~ienne finjufiice elle ne peut jamais être auton[ée. Quand MM. les Gens du Roi ont expédié 1'3t!e de notoriété par lequel ils ont attefié que l'e tiers pofièfièur pouvait recourir de l'eflima ... tion qui a été faite des biens pris en collocation, pendant trente allnie$, ils n'ont pas dit, & on ne leur f~ra pas l'injure de croire qu'ils aien~ voulu dire, que cette faculté était borl1ée, & limitée. au recours , en droit. Ce n'ef\: pas qu'ils aient prétendu l'exclure. Non. Ce recours en droirelt ~out aoŒ favorable que le r:5!~çours fimpie. ~'un & j'autre tenpent égalenl~nt au même objet. L 'int~ntion .de MM .. les Gpns du Roi ( a été de déclarer que le tIers p<?flèffeur ~Jnp.loyerojt, [clon les circonfiances, C~14i des c\eux qui ,Jui paraîtrait le pl~s analogue à {es . intérêts. Ils Fe , [ont fervIs pour ~e la d'un terme. générique qui les comprend tous" & qu'il 1faudroiJ _ pourtant refireÎndre ~ fi le [yfiême de la DIle.. , Reveil: pouvoit être adopté. '_ l\1ais [ur quoi fe fonderait - on pOlJr int~r­ préter aÏnli une maxime fi importante '? A: mOInS de fuppofer que MM. les Gens du Roi, & .la CQur elle-même, ne connoilToient pas la dIffér~lce qu'il y a d'un recours e' 1 droi~, à ,~n r~ço-l:lrs {impie., on eft obligé de convenIr qu l~S l'a,t~roient expliquée fi la Jurifprudence aV Olt été 4de ' n'admettre que le premier. Il faut donc con.clure de ·ce qu'ils ont , par~é du recours. en général ~ qu'ils ont entendu permettre aux tl.e~s polfelfeurs d'employer , l'un &. l'autre tum. . ad lzt; 21 La Dlle. Reveil a eu le courage d'avancer que la quefiion avait été formellement jugée par un Arrêt de la Cour du mois de juin 17 80 , ·rendu entre les hoirs du fieur J ofeph Veirier, Négociant de l~ ville de Marfeille, & les Srs. Beau, freres. Mais nouS fommes fachés de le dire; cet _Arrêt n'a rien moins jugé que la quefiion dont il s'agit, puifqu'il n'a point été rendu contre un tiers 'p olfefièur, ainfi qu'on peut le vérifier dans le Journal du Palais de Provence, tom. 1 ~ n. 44. Les principe~ qui furent invoqués dans cette caufe , & dont, la DUe. Reveil nous donne un extrait dans fa Confultation, font tous relatifs à la déchéanée encourue par le débiteur; & il n'en eft aucun , qui ait ttait à la djfijnc .. tion du recours en droit, d'avec le reCOurs fimpIe à d'autres Efiimateurs. On' obferve que les fieurs Beau étaient de fuhfiitués qui ,dit-on, font beaucoup plus favorables que de tiers. polffelfeurs. Mais c'eil une erreur. Les fuhfiitués peuvent veiller à ce que le grevé ne préjuàicie pas par fa négligence, ou autrement à leurs droits. Ils ont aétion pour faire ce que ie grevé ne fait pas, parc~ q~'ils ont un intérêt réel à empêcher que les. ~reancI.ers n'emportent ,une plus grande quantlte de bIen que celle dont la valeur réelle correfp?,nd a,u montant des dettes. C'efi leur caufe qu Ils defendent. Au lieu que le tiers polf'elf'eur e~ u? étran .. ger qUl. n'a 'rien à voir aux' executlons . 1 .du créancier contre le débiteur, qUI a es .maI?,s liées jufques à ce qu'on l'attaque. & FqUJ , s 11 l , �%.Z ~ouloit , . Ce 1llontr-er :auparavant, ferait ·furement "po,uffé 'par .une ttn dl! 1l.On recevoir infu~ , cID°lltable. .~in{i, .tandis. que Iles JuhHitués ont à s'impu. "Br de n'a/v oir pas agi dans le tems, on ne peut pas blâmer les tiers poflè1feurs d'avoir ::gacc4! le :filence, parce qu'il Il.e leur étoit pas lpermis de le rompre, lX· de venir prendre parti ~ns lune afiàire qui ne lIes regardoit ,pas. '1.: .Qu'importe que ·les fleurs Beau eufiènt in( v~tIlé, au foutien de leur caufe, l'a.ete de cllotoriét~ .clol1t .nous nous Pl'éva!ans! Il ne PQU~œt .point leur ênre utile., parce .qu'ils n'étoi~nt ·pas' ,des tiers pofIèifeurs :comme .nous , mais bien de~ héritiers qui font touj.o_urs, quant à .c e, -liés .1par le fait du srevé. 11· n'eft donc pas J..._ _ l. APIet 'A· eu .aucun egar , cl . ~JDant que 11 " y 'aIt On fait que dans les .procès on arsumente fouMent .d'.un cas à l'autre. Mais de ce que la Cour n~adopte pas la Jlnaxi!De dom on a-rgumente, il ~ s'.enfuit pas qu'elle h ICendamne. EHe décide [flLtI.fme.nt qll1'eUe n'eH pas appliquable. ( Il en eil de m~me de l'Arrêt rapporté par Boqiface ,. tom. ~, page Zl.9. LfS fieturs Beau s'en fervo~ijt PPUf prol2v~r que le recours étoit admis pendant ~rente ans. Mais ce n'étoit pas p.où r difiingu.e1" le recours en dr.o it, du recours funiple. S'ils 2voient eu cette intention.J ils auraient mal choifi leur texte, parce que l'Arrêtilte ne mer aucune différence de l'un. à l'autre. Il fuppofe au contraire, au n°. 3, qu'on peut arbi.' trru.ement · Ce p04rvoir pendant . trente ans par recç)LJr~ funple &. .p ar recours .es droie" J( citc . A A· ~l me1l1e un · rrêt de, préjugé, qui n'annonce as un reCOl!rs en dro~t, .mais bien plutôt un ~e ... cours fimple; & Il ajoute que c'eft ainfi que MM. l~s ,Avocats & Procureurs G"eneraux cl u , , Parlement d AIX " & les Avocats pOil 1 l'ont 'fi' nU ans çertJ :e p~r un atle de notofl'étë . On 1es trouve effetbvement tous les deux', l'un a' l date d u . , a 10 JUIllet 169 1 , & l'autre du ,7 dudit mois. Ils font c?nç~s dans les mêmes termes. 11 feroIt bIen, ex·traordinaire que tant MM. les G.ens ~u ROI J que les .Syndics des Avocats les euffent donnés da·ns 'cette forme s'ils avaient entendu ne ré~erver a:z tiers potfeŒeur que le recours en drolt; 'l!11alS -c'efi parce qu'ils ne fongerent pas à exclure le reCO\:1rs fimple, qu'ils employerent de part -& d'autre un terme qui en renfermoit la facùlté. L'Arrêt de ,BonIface .eft véritablement dans le cas du recou,rs· en droi,t, 'mais ce ·cas n'eft que démonfiratif, & nO'n peint limitatif. Il n'ell point en oppofition avec un rècours fimple, & il ne l'exclu·t pas. Quand on dit qu'il n'y a pas plus de raifan d'admettre le recours fimple d'ua rapport d'efiimation en faveur des tiers poffeffeurs, qu'en f.veur du débiteur lui-'même, on ne dit. rien de taifonnable, & qui ne {oit contredit par des con'fidérations infurmontables. Nous avons en effet déja remarqué que le déb!teur :1 au moins un délai de dix jours pour te plaindre du rapport, tandis que dans le Cyftême de la DIIe. Revefl:, le tiérs poffeffeur n'auroic pas une minUte. G'e1t-à-dire; qu'il {erait déchu par le faie du débiteur, & non par �2.4 \ . le ' lien propre, puifque tout fe trouve confommé vis-à-vis du premier, lorfque le fecond ei( : at'taqué en regrès. r r Si cela était aina, on érigeroit en maxime que le débiteur peut abandonner impunément au 'préjudice du tiers, {oit par négligence ~ col. luûon, où autrement, les droits les plus cer-' tains qui lui çOlnpétent, & que le tiers ne peut pas dans ce <las exercer fes actions, quoique tous les Auteurs ~ d'accord avec la raifon, & la jufiice ~ tiennent tous le contraire, tels que €ochin , tom, 3 , pag. 232; Decormis, tom. l , c6L 151'8 ~ &c. ·"1 Il ne faut pas que le tiers, toujours plus' favorable que le débiteur, foit traité plus rigO!lreufement que lui, & qu'il [ouffre un préjudice irréparable contre lequel il n'a pas dépenau de lui de fe préc.autionner. . .;Aina fi le débiteur a eu un délai quelconqué pour recourir en fait du rapport d'efiimaQon., pourquoi refufe'roit - on la même faveur au tiers pofièffeur ? N'y a . t-il pas majorité de ~ râifon en faveur de celui-ci ? On a cité deux Arrêts, l'un rendu par la Çour des Aides en 1778 en ··la caufe du fieur Robert de Manofque, & l'atUre en 1779 au rapport de M. de Thorame" qui, dit'-on, ont débouté du recours après les dix jours. Mais auroit dû dire qu'ils avoient été rendus contrede débiteur qui avoit fouffert la collocation;' & ·.non point contre des tiers poffefièurs attaq\!lés en regrès. . ;Eo un mot, la Loi exil1:e~ L'Aéle de Noto- ' riété Ide MM. les Gens du Roi, & celui ex": on . péilié pédié par les Avocats ~)l mettent indifiinB:ement 1 a meme epoque,. ad . . années. e recours pendant trente A Ils ne font aucune difi' n ' , cl d . d' lnl...llOn U recours enijl,rolt, avec le recours en fait & Ubl' l . difi ' ,. ex n on dl lnaUlt nec ' {;).", nos l lng uere debemus L'on pourroIt d autant moins ' , d . s ecarter e cette re 1 d g e ans 1e cas préfent q "1 Î. ' • 1'. l ' U 1 lerolt" non pas leu em~nt extraordinaire ' br. l C ' malS a lurde que ~, Our ,eu voulu mettre des entraves à ' la lé Ir Ir 'gltune , " defenfe. d'un tiers _ poueueur , que lecreanCIer ,colloqué veut dépouiller de fon bien par la VOle des regrès: il [eroit abfurde , di{ons-nous, que . la Cour eût autori It: îJ. 1'1" • Il" l [( , DJUlllce, or qu el,le auroJt fon principe dans une erreur de faIt ~ tandis qu'elle auroit fourni les moyens de la faire reparer pendant trente ans," lorfqu'elle dériveroit d'une erreur en ~rolt. ~a Cour n'eft point tombée dans cette lncon[equence. " Concluon~ donc que notre reco·urs ne peu t et;e contefie que parce qu'on en redoute l'éVenement. La Dlle. Revefi [çait bien qu'il ~e peut pas lui être favorable. On peut en Juger par le rapport qui efi au procès & ~u'e,lle ?e veut pas reconnoÎtre. Il augm~nte 1efbmatlon de plus de 2000 liv." & encore n!efi-elle pas portée à fa jufie valeur. . La DUe. ~evefi prévoit: qu'un nouveau rapport fera dlfparoÎtre entiérement fa créance " &. ,que, par une conféquence néceffaire, fon ~alon de regrès s'évanouira. Pour parer à cet eyé.nement qui doit renverfer tous fes plans , d1lllper toutes fes [péculations , mettre un G . �, l6 frein à fa cupidité, elle n'oublie rien, elle fait des efforts incr?yables, el~e met. en ufàge tout ce qu'elle croIt propre a c<?nJurer l'o. rage. Mais plus elle IDOntre d'ardeur à écar. ter les éclairciffements , & ·plus la Cour fera empre1fée de fe les procurer. L 'int,érê~ de deux vieillards qui ont à peine de quoI vIvre dans les biens qui leur font obvenus de la fu~ce!fi0n paternelle, lui eft auffi cher que celUI ~ une niece avide qui cherche à les en dépouIller. Elle les protégera donc contre la vexation qu'ils effuyent. Mais que difons-nous? Nous venons d'em .. ployer le mot de vexation J & c'eft nous qui vexons la Olle. Revefl:. Elle ne ceKe pas de nous en faire le reproche .• Si nous ne nous en étions pas pleinement jufiifiés dans notre pf~mier Mémoire iblpri.. nù! du 1) jutflet 1783: ft nous n'aviQns pas démontré que des tiers-po1feffeurs ne tracafiènt pas, quand .ls ne fo~t que défe?dre leur pr,opriété : ft nous nJav ons pas édIfié la Julhee en Iaifant voir qlJe depuis le ·principe de l'inA:anèe , nous ~vons oftèrt la défempar~.. tiOll d'un foiJds qui avoir app~rte!lu au débl"' teur de a Olle. Revefl: . ft' nous n'avions pas obfervé que, pour éviter les longueurs & les frais d'un incident en recours JJ nous nfeo" rions d en paRh par celui ~uquel Mre. Revefi Gvoit fait prbt€der, quoiqti;ii ne noûs filt pas auffi avanta'geuJJ; ~e le féra certaj.n~metlt un -autre : fi enfin nous lit.a1'1011S pas prouvé qu.e a ion en 'ttgrès Intèntée tontre %fOUS, étOlt une lIetiQtt ambmeufe & irrf"utenatitt, en tant 21 qu'elle- 'frappait fur les biens dérivans de la fucceffion paternelle , la Olle. Reveil: aurait pu hafarder contre nous l'imputation de tracafièrie. Mais on ne conçoit pas comment elle. a eu 'ce courage, après toutes les circonfiances que nous venons de remarquer; elle fur tout qui, pour éluder l'effet du rapport de recours que nous avions employé dans le fac, & nous faire tomber dans quelque piege ~ nous a obligé de lui tenir des aaes , de préfenter des requêtes; de faire rendre des Arrêts comminatoires, fans jamais avoir voulu s'expli, quer. J ne l'ayant fait qu'à la derniere. extrêlnité, & au moment que la Cour allolt ftatuer fur la réception du rapport. , . '? . En quoi pouvons - nous donc l avou' ve~ee . Efi .. ce parce que n?us, av~:>ns dem~nde la caffation du rapport cl eil:lmauon? Mals, outre qùe nous n'avions fait en cela qu'u[er d'une voie de droit , c'e~ ~ue n?us avons prouvé que le rapport étOlt Jndubltable~e~t nul ne fût-ce que pour avoir confondu l elh .. marion de la cave avec les tonneaux dans un feul & même prix. " Si la Olle. Reveft était un peu plus Jufte" 1'. d" 8{ moins prévenue , elle le lrolt que, 1a plu~' infuppottable ' de toutes les traca~ene~ , e~ celle qui vient de fon chef; qu ,lI ,n ea ,nI honnête, ni régulier de s'oppofer ~ 1fcexe~l~e d'uae aaion en recours ; que la dé en e e, e droit Jlaturel; & qu'elle ne peut nous rfia~lr c~ , '1ege. que pa rune moro Ite qUI précieux pnvl dégénere en v.e~at1,o, n. cl 1 . Maii, quoI qu 11 en foit à cet égar , a • �• • , 1.8 Cour nous jugera. Nous efpérons qu'elle fera autant édifiée de notre conduite, que convain. eue de notre bon droit. Nous invoquons Ifes propres maximes. Pourrait-elfe ne pas les main- , tenir? . Tout eft donc dit. Nous devons être admis au recours. Quand il fera fait, on verra que nous ne le demandions pas fans intérêt. Il en' réfultera certainement que la valeur des biens, en l'état qu'ils étoient en 1780, furpafiè de beaucoup celle que les Efiimateurs y ont don- , née ; & qu'ainli , loin que la Dlle. Reveft puitfè fe prétendre créanciere perdante, & re. venir à ce titre contre fes ondes par aétion de regrès ~ il fera prouvé au contraire qu'il ne lui relle plus rien dù , ou bien peu de chofe. Si par l'événement la nouvelle efiimation ' ne correfpondoit pas l la totalité de la créal]ce , la DUe. Revefi trouverait toujours à fe payer du deficit, & même pour beaucoup au-delà fur la propriété en pré donc il lui a été offert la défemparation depuis le principe ; & dèslors , il deviendrait inutile d'exalniner fi nos autres biens font, ou ne font pas affranchis de fon hypotheque. C'efi une quefiion qui ne pourrait être difclltée, qu'autant que le pré offert ne feroit pas fuffifant pour abforber ce dont elle fera déclarée perdante; & à cet egard nous nous réfervons tous nos droits pour les faire valoir, le cas échéant, ainfi que nous l'avons fait dans notre Mémoire imprimé du 15 juillet 17 8 3, ou de telle autre maniere que nous aviferons pour notre intérêt. Quant à préfent , ce · ferait une difcuffion prématurée. 1 29 prématurée: Le reCOurs doit être préalàblem~n admis & vuidé. Nous n.ousy fixons fans 1l~­ fifrer fur la catfation d.emandée, parce qu'Ilr opérera le même effet .. Nous obferver~ns f~u- ' . }ement qu'il eLl: eifentlel que les Ell!mateurs qui y procéderont, difiinguent le prix ~es tonneaux ~ de la valeur de la cave; & qu Ils retranchent de 'la liquidation des fommes. dues à la Dlle. Revefi, le montant du drOIt de . lods & du cel\ti~me denier correfpondanr à vaieur de la vaifièlle de cave, parce qu'elle ne donne ouverture ni à l'un ni à l'autre de ces- deux droits .1 comme s'agitfant d'un effet mobiliaire. Nous en [aifons article cl.a~s n?s conClUu.ollS, afin de prévenir toute dJfficu~te, & remplir l'objet de , la demande en calf.;1t1on. Da'ns .ces circonfiances . ïa CONCLUD à ce ce que fans s;arrêter à la requête incidente de Pjerr~ & Louis !l~veft du 24 avril 1784 , .do?t Ils feront dem~s & déboutés, faifant drolt 'a celle par eux prefe~­ tée le 26 mars d'auparavant , ils feront ad~ls au' recours qu'ils : ont déclaré du rappor~ cl eftimatioll du 8 ' novembre 1780 , ,auquel 11 fera procédé par les Efiimateurs . non fufpeéls du lieu de Tourves, dans le rems & à la f?rI?e du Réglement; à la charge par eux de dl{hn", guer dans leur efiimation la valeur des tonneaux de la valeur de la cave; & de . re~ tranch;r . de la liquidation des fornl1!es dues_. a la Olle. Revefi, le montant du àro.lt de lods, & du cenrieine denier relatif au pox ~es ~O!l-' lteaux ; pour, ce fait , ou à faute ~e falfe , • �• 3° 1\ e~te dit ~ioit a?x partie~ fur le , fdnds & pria'.; clpa1 , alnli qu.Il appartIendra : le tout avec dêpéns des quahtéS chacune les corlcernant St autrement pertinetument. ' VERDOl:.blN , Avocat. E;M ERIGON , Pro(ufeur. IMonfieur 'le Confeil1e'r EJ E P E RIE R _, Ràppvrteur. t .... t f' •lot e ~ f:' aIre3reAi~er l't'fiima": ~~ ~ ~ uon des - . éret . conu . ~A:' bIens prIS, en c~lIocatipn ,pàr la Dl1e. R~ . . veft , & 11s pfIrvIendront à ce but par le re1 ! ( eJ ' ) l ' , :1 t " ., :E CONSEIL SOUSSI-GNÉ qui 'a vu le' h Mélndire ci-delfus, & ertteridu Me. Erne- ' rigon, Procureur au Parlement ,pour l'intérêt des fleurs Reveil. ~ES 1'IME qùele facrifice auquel ' les Geurs }{~vefi J fe "déterminent, en 'abandonnant leur d~rt\'àI1de ' en ca1fari'o n du rapport fait à la re .. ~uête de la -DI~~. ~evefi -Ie 8 novembre 1780 , eft une preu~e ' '1ncontefiable :du defir qu'ils ont, d'abréger les 'longueurs & les frais "de l'lnci'aent .qui ' efi . fournis ' -à ;ia décmon ' ,de · la 'Cour. : ~n ne. fçauroit . les Irlâtrier d'avoir: (prh un ~art,l a~fh llot1nête., · pa'rte lque ' dans le vrai, 710019u ds ~U~~~t " heu de ' fe ~ fl"dtter que les m()ye,~s. de null.né .par eu~ " allégtlés " f~oient accu~11l1s ? néanmOIns ' la calfation du rapport ft,~ ~~~r dOkit1etàit. jamais - des avantages · aa~'L pl1!e-leux pour l'ts· enga~er à.) y infifter. .....bur 1 cour~. Ils ont donc .bi,en f~it de dégager 'le proces de ce,tte. q~aIlte , d'autant que ceÜe en ~eco~rs ,e toIt lnfufceptible de toute diffi~ culte ralfonnable. ') , Les princ,ipes~ établis dans le Mémoire font a ce.t égar:d l~ feuls que les 'Tribu naux dé JU~lce 'pullrent av?uer: Il ell" c~.rtai~- ~'iI ,effet qu <:" ne pou rra JamaIS oppofer à . un (Uers... l'0fldfeur ce 9u'on paroît, êtrè en droit d'op .... tpafe~ aJ.l. débIteur, fçavolr : que par la cot. . .location 11. fe fqnne .un contrat Judi~iairê , qu-i efi a\llli lrrévoc,a ble que .fi le débiteur luI· même ravoit confenti volontairemenr~' -': c 4~ -r~i(on en eft. fimHle .. C:~~ 'q ue pffr 'la collocanon, la Julhce , qu ~ . cQntt~ae . vêrira"ble.tneQt t ~our le \ dé~i~cr~r ,D ne i~cqntraa:e ' p~s .po.ur le t1e,rs-poffe1fe~l;!r, i qyi .n~ eft ~OUtt l?attie daus le . pr:qc~s ;~x4~utC?~\al, qtii pè'! peut ,r~tre "i.parce -.q~"il ~ ti"y a :aucu~ int.érêt ,:-qui ~~ do~~ , rie.~, qe ,fon~ ~~ef. , ,~ fftii .~n:e.~ ~n·i: affi[Ilé ni . ~9J1qamne . , ~ & qUl en un mot efi (fan~ ce moment tout auffi. ~ étr'inger 'àu ' créanc~ér qu''iu débiteur. . .- ... ,- "'eT ") ,r Or, s'il n?y -a point de con'trac ~ entre le créaQ~ier l .& ,le , ~i,ers - polfelfeur, celui - ci ne peut' '" dOnc pas être lié par la collocation . I l faut donc · q4'·ilfl a~t Je droit d'attaquer le rapport qui ' ta . piécede , ou qui l'accompagne , dès qu'on le lui oppo{e, & qu'il peut l ui porter un préjudice quelconque . pas , .Il '" �. , 32 . .. La Dlle. Reveil le reconnaît, mais elle vou,. droit' en re{treindre l'exercice, en le limitant au recours en droit, & en excluant le recours fimple, ce qui efi, de {à part, une difiinaion chimérique qUI repugne. Outre qu'elle n'ell· établie nulle part, & qu'au contraire, les dépofitaires ne nos maximes ont certifié que la voie du recours en général etoit ouverte pendant trente ans aux tiers pol1èffeurs, lors même qu'ils auroient qéja é'té condamnés aux regtt:s, -,'eft . qu'on ne viendra jaluais à bout de peri f~ader que, y ayant deuJÇ lnoyens propres à opé- · rer la réparatIon ' d'une injufiice, la Cour en ~utorife un, & qu'elle rejette rautre, dès qu'Us font également légitimes; fur-tout quand lé prelllier ea impr'Jticable, &: ne feroit pas fondé ~ tandis que l'autre a les deux caraaeres oppo#,5 . .Il n'eftp'oi~t à craindre que la COu(prelUle ~~ l~haÎ1S~, 4\~~elrus\f Elle n'hélitera certainement p.~ fa~r~ qfoit a la requête des heurs ReiveJl.' & ,eHe .·rPpre!1dra, par, ~à à l~ DJle. Reveil', qu OQ ·ne f~ . loue pas lmpul,1émedt; -par ~de~~ cOlltefiatjp~ls déPalacées ~ des maximes facrées ,qui r~uJ;'ent le citoyen fur fa propriété de fes biens. .. ~élibér~ :+.: .A~x; le 1 S Mai 1 7~4. . .. ., . . . .. -• . . PF . ~ ( . i .. 'a r .. VERDO LLIN . PAZERY: r ~ •• ) .i l , • .. , - l - . .' POU'R LA DEMOISELLE REVEST . ?. c ,0 N T R tE r • . LES FRERES RE·VEST. : "N0US avons SO pages à réfuter, c' e1t-à .. dire, beaucoup de fophyfmes., la rep rodutiion du même moyen fous dlverfes fo rmes Sc peu de raifons. · ,. . L~s frer 'es Revelt conviennent. que nou S avons été vexés par leur frère, & 11s n~ veu · tèbt pas qu'onlesenvifage comme l~i Infl:~~ .. - ·cr.ncinuation de 'lal vexation q ~ Il s mens cl e 1a v '& ' voudraient e)ferce-t vis-à-~ts de )10US t ce· . . , . u'en fraude de noS pendant Ils n ont acq~lS q. . . , l'Abbé droits, quand le proces vls-à-vJS ~ �• • , z. ReveA: étoie déja intenté .çJ~puis long-temps ~pr~s.l, la .Se.n tence . arbitrale, pO,ur fouftrair-~ a la pupll~e l:es brens qui lui ·compétoient Be cOllfomtbe~. le · . co~plQt · d'iniquité forn!ié dans çette fa~dle ; c~,nJur6e. . i: Les Freres Revel! dirofit qu'i (ont ma. peu~e.u", qu'ils n'o~t pas été ,de ~oi~jé de ~ vexatlon ,que nousavoqs enùyé ' aiSr he ' ~ ~~fi ' ent les faJ~e font P~;~?,puilHn~ . qtte pa~o~es , & ~n Ce: chra tou}'Ou,s c\ f()i-mê~c qu ayant. fale rev~v~_e ttf]~ ·créance ou pay., o~ pre~cnte tRPUJS - ·101Jg;-teft'lpS, & ' l'ayant fal~ reVIvre, pour foufiraire les biens qûi de= ~oJent fervIr à notre paiement, leur acquifi- , tlon ea évidemment frauduleufe. Ils peuvent donc fe prodiguer à leur aife tous les éloges qu'ils voudront, ils font connus · & s'ils l' , . , ne, etolent pas, le proces fuffiroit pour lIes faJre ~onnoîue; mettons donc de côeé tout ce qUI eCl perfonnel • . Faut-il au befoin retrancher de la colloca-,tJon le lods & le centieme denier des tonneaux, quj ont été efiimés ,conjujntement avec la malf9 n ? Les. frer:s Reveil le prét.e nden t , par~ct que, dl(ent-ds, les tonneaux font meubles & que -le lods , n'eU pas dû d~s m eùbles' fui~ v.ant ranicle 1 1 du Réglemeot d~ la C~ur , ~ltre du procès exécutorial ,. il faut, difeot~ di, l~s ,dépécer ; & ce n'~ll , 'pas le pllJs. Q-ij J~ mOlllS de gr.Offeur du~ to~nea\J .qo-i le)' ~oQ.[. tltue meuble ou immeubl~; c,e , ,f~.fa l'aff~~~ de Ja Dile. Revefi d'avoir :enfui,te un pr.OC~$ 1"5 l avec le Fermier pOUf le centieme dernier ; & avec le Seigneur pour le lods. Quant à nou~ qui fommes attaqués en regrès , nous "ne devons p'a~er ' qu'en, proportion de ce ,qui eft dû; & tant -le lods que le centieme de .. nier des tO'n~leaux ne font pas dus • . , Ce 'premier m,?yen prouve deux chofes ; l'une ,..que leS",Freres Revefi ne foutiennent ce procès que pour n.ous Chicaner. L'autre" que la confiance qu~ils témoignent n'eft · qu'affectée ', t;>t qu'ils [avent annoncer les paradoxes avec fécurité • . E~ de fait, jamais perfonne n'a contefié que la vaifièlle de cave J qui ne pe~t pas fo rti r fans être dépécée J ne fît pas panie de la maifon; que par cela feul qu'elle a été ét ablie dans la rn'aifon fans pouvoir en fortir , elle a . été defiinée à y refler à titre 'de demeure perpétuelle; que des-lors elle faie par ti e de la mai(on ' li & que fi ' elle en fait partie , il eft impofIible que le lods & le centiem e denier n'en foient pas dus comme ils ' ~on t dus du relte de la maifoo. Et c' eft: parce ' qu'ils ' font réellement dus, que le Fermier a exigé l'un, & le Seigneur l'autre. L'article I I du Réglement de la CoUt , que l'on a cité, prouve que le~ frer~s .Revefi [avent tout rifque'l '; car cet (lrucle ddhngue : ·ou la vai!felle de cave a été faille féparément de la 'mai (o~ ,. ou €Ile fai{je conjointement; . . a été , au premier cas, ' on l'efiime féparément, pu-i fqu'elle a été fJifie féparément. Mais au f~ .. cond,. cc ladite vaiffelle, porce le Réglement , �• . ~ ~ rre- co~p de ~Jaél: : on dirigée contre le débi.. teur, Il fallolt néceirairemenr qu'il eût les ~emes exoeptlons : mais que n'étant que I1ma~e ou le .repréfentant du débiteur, quant aux bl~l!S fournIS aux regrès, il ne pouvait pas avolt .~lllS .~de droit que lui ;' qu'aïnli, le 'r'ecpurs :en drOIt compétant au débiteur noDobtlalU lâ; collocation , lIerbi gratiâ 'fi le fon~s , a été e~im~ comme fervile qu; nd il éto~t ~ranc" I,e .même· re~ours ne P?uvoit que cOplpeter au uers .. acquereur; malS que par la rn-fme raifo~, le recours {impie ne t om .. pétant pas au -débiteur., il ne pouvait pas compéter au tiers-acquéreur. " f Què ce .tie.s-acquéreur n'avoit pasrun draie principal & . i_odépendant de celui du débi.. teur; qu'ayant acquis avec la chatge de notre h:y:potheque, fan acquifition ne pouvait pas faire naCre p.réjudice , oQ.us donner deux parties au lieu d'une, & nous expofer à un e double procédure; qu'en achetant, le tiers devoit Ce dire à lai-même que le fonds ' étant fournis à notre hypotheque, nous nous payerions fur ce même bien, li nous pe trouvi ons pas "à- nous pay~,r fur ceux qui pouvoien~ fef. te-r rà notre débiteur, & qu 'eo pour(uivant ,ocrer paiement fur .le bie n par lui acqui s, il .,'~ti>iCr ni juGe, 'ni poffible que nous fuffions expofés à reprel1'd~e une 'procédure cODfomIllé, & compleuêe vis~à .. vjs du débiteur. Que ce tiers-acquéreur ne pouvant' pas aCtaf( quer,le judica~ int'ervenu fans ; fraude, ne pouvoit . pas Don plus àttaquer, j'exécution. qu'il . » étaut faj~e avec ladite maifon ou bafiide » la prifè,e & efiimacion en .,fera faite can: » joinccment aV,Cfe ,l~ bâtiment ». Or ~ aujourd'hui la maifQo &. la vaifièlIe avoient ét~ fa ifies conjointement; les Exp~rts ont donc dû les eftimer. conjointement, & la coUocation po.rcant fur le tout, le Seigqeur a ,d onc pu eXlg.e.r le lods ~IJ tout ~ & le fermier le droit de ceotieme denier. . La quefiion n~a donc ét~ élevée que pour nous mettre dans le cas d'appeller ie ( Seigneur en garant je., de ne ppuvoir pas fuivre nos regrès, & ., d'abufer de no,tre impuifiànce. La .' choCe n'cft malheureufement que trop vraIe. ~ai~tenant, le tiers-acquéreur qui a acqUIs ~n fraude des droits du créan'cier lors tl O:ome qu'li• pou rfuivoir foo débiteur en' jufflee, & qu'il avait rapporté SeDtence contre lui, peut-il recourir de l'efiimation fai te contre le débiteur, & à la fuite de laquelle la collocation a été confommée? . Il ne fuffit pas de dire à cet égard, que le contefie~, ~'efi élever une prétention nou li, elle , t~trao~dlnazre , contradi8oire, que perfoTlnè n aurOll l~ ~ourag7 de foutenir. Tous ces grands ~Ots ne dJfent nen; ils ne fervent même pas a colorer l'embarras où l'on eU de répondre. • En effet, nous avons d.ie qu'il faUoit difunguer le recours en droit du recours en fait; q~e.le re~ours en droit compé,t ant encore" au deblteur, 11 ne pouvait que compéter au tie rsacquéreur; que ce tiers devant fubir le eootre .. coup • A . • 1 . 1 B / �6 avoit reçue; que le Jugement étaDt ioterven. coner U'o légitime contradi&eur, qui eR le débiteur,. ce Jugement le Iioit lui & tous ceux qui avoient acquis de lui au préjudice de nocre , hypotheque. . Que fi le tiers .. acquéreur étant lié par le Jugement intervenu contre le débiteur, le cas de fraude toujours excepté', il eft irnpoC: fible qt:l'il ne ' le foit pas, par l'-exécutioA que le Jllgement a ;r.eçue vis-â"yis du débiteur. Que li à ,raifon de: fon ac{piifition quelque droit pou voit lui .compéter ~ il auroit plutôt le droie d'attaquer le jugement que celui ' d'arr taque l'exécution. , .. : " Que ,ce tiers-acquéreur devallCrefpetler le Jugement, il olt également obligé de reCpe8er l'exécution; qu'il ne peuq pas avoir cootre racccdroi,re un droit qui ne lui compete pas ~ontr.c· le principal; que les mêmes motifs &. la' même regle qui lui interdifent tous recours concre Je .Jugement, né peuvent que lui interdire tout , recours tontre l'exécution. . . Que l'on défie d'indiquer une raifon quel. conque qui puilfe autorifer le ,recours de la part du tiers-;pcquéreur, falls que ,cette même raifon pût également autorifer le recourf coatre , le Jugem,ent, ; qu'aucune rairon ne' pouv,aRt donc autorifer le , .reçours contre le Jugement, il ell impctffible qu'il y en ait aucune qui puilfe autorifer le recours èoll't-r~ l'exécuüon. .. y . Que fait qu·il 's!àgHfe du JUB~ment ou - d~ l'èXécution J le tÏlers..,.cquérelilr !qlA.Ï n'a atq.Jsr 7 . 'qu'à la charge cl e l'hypotheque ., n'a jamaIs un · droit principal & indépendant de celui du débiteur; qu'il n'a,' qu'un intérêt canCé .. quent à celui du débiteur, & que cet ' intérêt 'de conféquence n'empêche pas que ce qui a 'été fait vis·à~vis du débiteur ne fubfifie quoad om'nes, etiamfi ex eonflquentiâ lœdi po{fint, comme le difent Dumoulin, de Clapiers, &c . Qu'en pr~ncipe, en jufiice & en équité , il eft inconcevable qu'après avoir jufiifié mon titre & ma procédure vis-à--vis du débitéur principal,. , je fuis obligé de la jullifier vis:;' à-vis de ceux auxquels il a vendu en ' fraude de mon hypotheque; qu'il ne dépend ni du débiteur, ni du tiers-acquéreur de faire mon préjudice, de multiplier les Parties colliti .. gantes, & de m'engager dans un nouveau pro_cès, avec celui .. ci quand j'aurai une fois hni ave-c celui.là; que tout dérive de ce prin .. cipe; que tout ce qui a été fait légalement vis-à-vis du débiteur, teneç quoad omn~s. Que fi l'oh admettoit ce recours 'part à'un tiers-acquéreur, fur le fontlement qu''it feroit tiers non-oui, il faudrait l'accorder à' tou'S les tiers-acquéreurs ·poffibles ,l 8( qu'il cet 'vraiment abfurde d'imaginer que quand lc"'èréancier a été colloqué, le recours puifiè compéter à tous les ,tiers-àcquéteurs qui font au cas d'ètre attaqués ea regrès. .. Qu'li ea aRtez fâcheuX q~e l'~n · oblige . le créancier à fe con oquer ~ -&' à, (reGeYoir dll bien fur le ' p~ed d'une ellimatio.n j~ti~iq~: ' au lieu LSc. place de l'argent qU'i J'Il du J de la en • 10' , �8 fans qu'oQ l'e"pofe encore à la multiplication des'pr ~édLJres de la part des tiers-acquéreurs qui , font au .(:as d'être attaqués. Que ce qui a été fait au80le preloTe fous l'aurorifatioB de la Ju1lice, & avec un contradiéteur légitime, doit être néce1fairement irréfragable; fans quoi la Jufiice n'e1l plus qu'un jeu. Que li · le recours compétait au çiers .. ac, quéreur, il faudroit qu'il compétât également au créancier, & que fi par l'év':nement. , le • recours du créancier réuffi'«~it, il ne pourroit pas Ce faire payer au débiteur auquel il feroit échu une fucceffion dans l'intervalle, parce que ce débiteur diloit qu'ayant acquieh cé à l'efiimation, il ne doit pas foufirir d:Q , recours dé~laré par le tiers-acquéreur; & par conféquent fi le recours ne peut pas profiter au . créancier, il n'eft pas jufie qu'il puillè lui Jl uJre. ' . Q~e le fyfiême des Freres Reveil: ~à ,fi abfurd,: LX fi déraifonoable, qu'pn les défie d'indiquer une bonne p,océdure qui fauve tous les in térêts. Quc'- le créancier ne peut ;pas appener dans l'infiance, ou dans le pro'Cès exécutorial contre le débiteur, to.L,JS les créanciers du dé. biteur. Que s'il ne peut pas les . appeller ,. il faut donc que tous les créan,ciers du débi. tc·ur · ft ient repréfentés par lui., & que ce qui a· été fait vis-à-vis de lui les oblige. , QI/il o·y a pas ~e milieu: qu'il faut, . ou · qu'il foie permis a.u ~,çan,i,er d'amener dans l'inllance l " . 9 l'inllance '& dans le procès exécutOrial · tous .c.eux qui ont acquis du débiteur, ou que ces tIers .. acquéreurs ne puiffent pas critiquer ce qui, a été fait vis.à-vis du débiteur: qu'il eft donc vrai que le créancier ne pouvant pas appell~r dans l'irillance , ou dans le procès exécutori~l, to~s les tiers-acquéreurs, il faut que ces memes tIers-acquéreurs refpeEtent ce qui a été faie vis-à-vis du débiteur. . . Que fi on ne peut pas appeller le tiersacquéreur dans le procès exécucorial, on peut encore moins appeller tous les tiers-acquéreurs dans l'inllance en regrès intentée contre l'un d"eux, Et de fait, qui efi':ce qui payerait leurs dépens ou leur afiifiance au procès? Sera-ce le débiteur? Il répondra qu'li ne les doit pas, & il aura rairon .. Sera-ce le dernier tiers-acquéreur? Il pourra . répondre que la procé. -dure elt frultratoire, & que le fonds attaqué en regrès pouvant fuffire au paiement, on netdevoit pas multiplier les dépens. Et il aura raifon. AuHi le Statut & la Loi ont pourvu à l'intérêc du débiteur & du tiers, en don .. nant à l'un le rachat llatutaire, &. à l'autre le droit d'offrir, fi pretendat gravamen tO quia res captœ & dijlraaœ pro judicato PLUS le . rachac OU le droit d'offrir. E , "aIent ru o' '& l'autre pourvoyent à l'intérêt du dé. biteur & du créancier faDs fe rejetrcr dans le cahas des procédures • . Cette opinion eft-elle nouvelle ou exrraor~ dinaire ? Permis au:x freres Revefl: de le dire e C i. �Iç> Il n'en fera pas moins vrai que jamais pertonne n'a dit, & jamais aucun Arrêt n"a admis le recours fimple après la collocation " foit de la' part du débiteur, foit de la pa.rC du tiers. Au contraire, Mourgues dit que le recou.rs ne doit pas avoir lieu après la délivrance aux etlcheres, )) parce qu'il ne faut pas empêcher » l'autorité, & diminuer la foi des encheres ..•• n Et foit parce ' que ne s'agHfant que d'une ») fimple efiimaeion J » il n' ~fI: pas pofiible que les domaines foient perpétuellement in incerta. Et ce q~i a été jugé par les trois Arrêts que DOUS avons indiqués, notamment par celui du 2.0 Juin 1780 , intervenu en -la caufe des lieurs Beau de Marfeille qui, en leur qualité de fuhfiitués, étoient plus fa .. vorables que des tiers-acquéreurs qui ont acquis ,pendente lite. Voilà notre fyfiême Be nos raifons, voyons comment on l'attaque, fi notre fyllême eft nouve~u, s'il répugne aux principes, ou fi nous fommes en conuadiélien avec nou~ mêmes. - Mettons les mots de côté, & voyons les chofes. Les freres Revefi commencent par un point délicat, c'eft celui de favoir fi le: débiteur pourroit recourir, même après la collocation. Quoiqu'ils aient avoué vingC fois pour une dans leur premier Mémoire que le débiteur ne pourrait plus recQ.ur ir après la collocation; comme ils en fentent 1 li la conféquence, & qu'ils' ne péuvent fe dilIimuler à eux-mêmes que li Je débite ut ne pourroit pas recourir lui-même, les tiersacquéreurs qui font à fes droits ne le peuvent 'pas non plus, ils dénient avoir fait cet aveu. pas Nous 'ne lè jullifierons en citant di .. vers paflàge! de leur Mémoire; mais nous leur dirons: il eft inutile de s'entortiller : ou vous prétendez que le recours compete àu débiteur, ou non; il faut s'explique~o Si vous prétendez qu'il ne lui compete pas t nous avons eu raifon de le fuppo[er; il rie relle plus qu'à voir nos con[équences , Et nous allons y venir. Si vous prétende z au contraire qu'il lui compete, prouvez-nous, fi toutefois vous avez le cour,age de l'entreprendre, que la collocation faite, le débiteur peut recourir,qu'jJ peut tenir le créancier colloqué pendant trente ans ln pendulo ~ ou enfin que n'ayant plus le retraie lhltutaire , qui efll'ultimum vale, il peut en'core reco'urir6 Er on n'a pas feulement ofé le dire. Ce premier point, pour ainû dire, je~t~, on veut que Je tiers - acquéreurs ne repré fe"n're pas le débiteur pour r aéliofl perfon- , ct nelle. (Pag. 9' ) Mais qui efi-ce qui a jamais rien dit de 1 pareil ' ? Nous avons toujours dit q~e vou,s repréfence'Z. le dé~biteu'r quanraux bzens foll<iJ mil; floue hypotheque. J'ehtends bien que li nouS vous at-ta:quions perfollnellemenc, vous auriez bonne grace' de dire: je fùis tiers ' · a 1 - �13 Il. toue ce qui a été fait vis-à-vis du débiteur cft res inter alios a8a. Mais l'allion de regrès que j'ai intenté étant réelle, j'ai attaqué le fonds plutô~ que vous, parce que c," ea le fonds qui me doit, Sc Don vous. Et dèslors quant à ce même fonds acquis à la charge " de mon hypotheque, vous n'êtes qu'une feule & même perfonne avec le débiteur t .& par conféquent ce qui a été faie vis .. à-vis ' ~u débiteur ,affeétant tous les biens fournis à mon hypotheque, ne peut pas m'expofer à . un recours de la 'part de quelqu'u.G qui, quant au bien, repréCente mon débiteur, ou vous auriez plus de droit que celui qJe vous repréfentez: & cela n'eft pas ,poffible. Objeaion. Vous attaquez le débiteur par aél:ion perfonnelle, & vous ne voulez pas que je puiffe attaquer le recours d'efiimatiod quand vous intentez concre moi l'aétion hy. pochécaire ! Cela n'ell pas propofable. Ce dernier mot eft ce qu'on pouvoit dire 'r de mieux. Qu'a.de commun avec notre procès l'amphigourie que l~on fait de l'aélion perfonnelle avec l'aétion hypothécaire ? C'eA: un jeu de mo,ts vuides de fens. Quand j'exerce une aétion en force d'un contrat; j'exerce, fi l'on veut, une aétion perfonoelle , mais une aétion à laquelle efi jointe l'hypotheque, &. par cooféquent une aétion qui me donnant droit fur tous les biens du débit~ur, m'au .. torife à 'les fuivre entre les mains de tous acquéreurs. En ~ifant dalle à cet acquéreur: le bien fournis à mon hypotheque me r~ppod de de ma créant:; il n'ell pas de milieu: ou il fa.ut qu'i~ ~e paye, ou qu'il me cede le, bIen; malS Il ne lui compete ai le cl rOI't " d attaquer le Jugement, ni moins encore 1 droit. d'attaquer l'exécution qui n'eft que l'ac: ,.ceifolfe. Ecou cons r ce.p endant les freres Revel! &. 'yoyons comm~o~ ils ,Ce .tirent de ce gr'and argument: «, pOID~ d a~lo~ contre le juge» . Inent , ,ergo pOln,t d aébon contre l'exé» cution;)) ou, fi l'on veut, l'efiimation ea !e jugetne~t du fait, & par conféql1ent fi le Juge.ment Intervenu contre le légitime con .. .tradl&eur tenet quoad omnes, 'le jugement porré fur l'eflimation vis-à~vis du contradic) Eeur légitime, ne peut également que lier le tiees ; il eft incompréhenfibIe que le tiersacquéreur ne puifiè pas attaquer le jugement -inrervenu fur la créance, & qu'on veuille qu'il lui [oit permis d'attaquer le jugement qui dé. clare que la créance ne fubfifte plus qu'e pour ltelle fomme. Comme c'efi .ici la def. du procès, il n'eft forte de chicane ou de fophyfrnes que les fre .. ~res Reveil: n'entaifent. , TantoC ils r.econnoilIèot, page I l , que le , tiers-acquéreur ne peut pas attaquer le ju.gemenr, &. ' tantôr) pag_ 16, ils veulent qu'il pu j fiè l'a t ta que r • Mais il faut s'expliquer : oui , o~ ' non. Cette incertitude de votre · part p r ouv~ -qu ~ vous conooifièz la regle, & que vous en craignez l'applicacion,- ~t ~e fait ) jam~is per- . D , �\ 14 fonne n'orera dire au Palais que le tiers.acqué_ reur peut attaquer le jugement intervenu contre le débiteur. Tantôt ils veulent que le tiers-acquéreuc attaqué en rçgrès ait, quant au fonds par lui acquis, un intérêt principal & indépendant ~ tel, cn un mot, qu'il auroit droit d'attaquer le jugement. Mais on eA bient6t forcé d'y renoncer J parce qu'il eft notoire que le tiersacquéreur ne peut -pas agir contre le .Jugement qui a condamné' le débiteur. Eh! qu'yauroit-il d'aff'uré.lfi le tiers-acquéreur pouvait attaquer le jugement intervenu contre le débiteur Aulli Jamais perfonne ne l'a dit ni ne le dira. Tantôt on raifonne dans l'hypothefe de la fraude &: de la coJlufion; comme s'il pouvait en être queflion quand il s'agit d'un jugement contradiéloire ou d'une efiimation juridi'que -faite par des Officiers publics. Tantôt en6n l'on veut que nous n'ayions pa~ prouvé que le tiers-acquéreur attaqué en regrès n'avoit qu'un intêrêt de conféquence ; comme fi la chore avoit befoin d'être prou. vée, & fi par cela feul que vous avez acquis à la charge de mon hypotheque, il n'étoit pas plus clai, .que le jour que votre intérêt, quant au fonds fournis à mes regrès, n'efl que conféquent à celui du débiteur; tellement bien que le jugement qui concerne mon hypotheque juge nécefiàirement le droit que j'ai de vous attaquer. Partons donc de ,c: premier . point, que r 15 le tiers-acquéreur ne peut pas attaquer le jugemen~ iDter~enu contr,ele débiteur; à cet égard omnia Ju-ra clamant. S'il ne peut pas attaquer .le juge ment, il ne peut donc pas attaquer l'exécution ; le même motif qqi l'~xclud de l'un, l'exclud de rautre. La faculté d'attaquer l'un lui eft interdite, par la feule raifon qu'il eft intervenu fans fraude contre un contradiaeur légiüme-; donc l'autre étant également , inter:venu contre un contradiaeur légitime, il n'ell donc pas mieux permis de l'attaquer ; vous ne pouvez pas avoir contre l'acce{foire un droit que vous n'avez pas contre le principal. Voilà l'objeÇ."tion; il faut la vaincre où périr par elle. Voyons les ré. ponres. Les exécutions ne font inébranlables, dit0'0 ~ qu'autant qu'elles [bot régulieres &. jufies. D'accord. Mais qui ea-ce qui vous. a di .c qu'elles ne font ni l'un ni l'autre? On pouvoit le dire avant la , collocation ou da n'S les dix jours. Mais la collocation une fo is con rom rnée, il eH jugé que les exécutions font légales & régulieres, tellemen~ que vou~ -êtes obligé de recourir. O~, qu dl- ce q~l vous donne le droit de recouru, & de revenIr ainii contre ce qui a été fait vis-à.vis du contradiéteur légitime? Si vous ne pO\lvez pas reve nir contre le jugement, ou il fau t que vous puiniez pas reveni~ cootre.l'exécution ~ ou qu'il y ait une l'alfon qUI vous. ne �16 donnè contre l'exécution un droit que vous 'J]'~vez: pas Co.ntre le jugement. . '. Or, quelle eft cette raifon? Nous la cher.. <:ho"s & 'noùs la chercherons loog-tems. Cel; eil .fi ·'vrai, que tout ce que l'on dit po·ur ecre reçu au recou~s p~urroit s'appli-quer à l'effet de re~enlr contre le Juge.. , ment. -' - , .' J'ai acquis, dit--on, de bonne foi; jei fuis . . . .. tIerS; 'Je ne pouvaIs pas",lo.tervernlr ;1". Je' ne dois pas fouftèir de ce que ' le créancier à trop pris, ou de ce que l'efijmation ell léfi ve. . . .. Vous pourriez donc dire auffi : j'ai acqu!s , de bonne · foi; 'le jugement eft iojufie; Je fuis tiers; je ne pouvois 'pas intervenir, il Ine greve ; s'il ne fubliftoic pas, je ne fouffrirois pas les regrès. Quelle eft cependant la r~g\e ? C'efl:que le jugement éran t intervenu vis .. à.. vis d'un contradiéteur légitime, vous ne pouvez plus l'artaquer. Donc l'efiimation étant intervenue viS'-à;.vis d'un contraditteur légitime, vous ne pouvez pas mieux l'attaquer. )) Mais cette ' efiimation tortioll naire~. » oppreffive. ,» ' Deux réponfes. 1°. Vous pourriez en dire autant du , jugemen'[, & on ne vous en ccoi. • J'Olt pas. 2°. Ce n'ell qu'une fuppofition ' de votre part pour renouveller le litige: & la Jufiice ne peut pas y croire, dès que tout a été fait en regle. .. .. ea » S'il .. ~. , ~ ) 17 » S'il y a abus dans l'exécution; dois-je en ) fouffrir? » _ • ~' eŒ coen me .fi vous diliez: s'il y a iO'.. JuChee dans le Jugement, dois-je en fouf.. frir ? Encore une fois, on ne le fuppofe pas, &. on ne peut le fuppofer quand la procé. dure eft légale ; il n'eft pas jufie que fur cette fuppolition, vous . . me tracaffiez , vous me veXIez, & que Je rentre en litige, ou que nous recommencions des procédures confommées légitimement. )) C'eŒ l'exécution abulive qui me greve. u Vous êtes bien plus grevé par le jugement, qui eil la caufe des exécutions, & vous ne pouvez cependant pas l'attaquer. Pourquoi donc, encore une fois, ne pourre ~ vous pas attaquer le jugement, & pourrezvous attaquer l'exécution? Il faut ou nous indiquer la raifon de différence, ou convenir qu'on ne répond pas. Le jugement fur le droit, & le jugemen t fur le fait font deux jugemens également jrréfragables, & qu'on ne peut pas mieux attaquer l'un que l'autre. Dites donc tant que vous voudrez: le débiteur a éré mal co~damné J ou le débiteur a fouifere léflon dans l'eHimation ; on vous répondra toujours: y a-t-il, n'y a-t-il point de fraude? Tout ayant été fait en regle, il n'eft pas poffihle qu'il y ai t fraude; & s'il n'y a point de fraude, le jugement & l'exécution faits auJore prœtore, ne peuvent pas E • �18 tue attequés.. par le tiers-acquéreur, qui n'y a qu'un intérêt de conféquence. Voilà cependan~ toutes les objeétions des Freres Reveft fur ce point. , ,) 11 eft pofiibIe que l'ellimation foit lé" (ive ; & partant de ,cette p.ofiibilité, i1 " doit m'être permis de revenu contre ce » qui a été fa.it contradiél:oirement avec le ) débiteur quoique je ne puiRè pas revenir » contre ia Sentence qui l'a condamné. )) Que tout homme )ouilf~nt de ~a raifon nous diCe à préfent s 11 eft Julle qu en partant de ce mot, il efl poffible qu'il y ait léflon, ou vous craignez le recours dès. que v~us ne voulez pas le contefier; le tlers qUI. a acquis en fraude de. m~n hypotheque .p~l{fe m'obliger à en venir a un nouveau litIge, & fi l'intérêt de la jufiice, de Ja tranquillité publique , l'autorit~ m~me d~s ju~emens, & enfin la [ûreté du creancIer qUI pafle, pour aïnli dire, par la 6liere avant d'être payé, n'exigent pas que la procédure que Ja Juf. tice ra. obligé de tenir, foit enfin finie quand elle a été conCommée de bonne foi vis-à-vis • • • de la feule parue que Je pouvais attaquer. , . . . Et fi un tiers-acquereur pOuvOlt recourIr, vingt le pourraient donc auffi. Et ~elà, qu~l cahos? Les différens rapports ne falCant drOit que contre ceux vis-à-vis deCqueJs ils font intervenut, le titre du créancier ne feroit ja .. mais bien fixé. O-il a fenti la force de l'objeaion, & 1'011 repond: • 19 » Poi~t du tou~ : -un tiers-acquéreur ayant » une fOls recouru, tout eCl dit; d'ailleurs » VOus n'avez qu'à les tous appeller lors de » l'exercice des regrès contre un feul. n Nous ne croirions pas à cette réponCe ) fi nous ne la lifions page 2. 1. _ Les tiers-acquéreurs ne font pas corps entr'eux ; , chacun d'eux a fan intérêt diClinct & féparé ; l'un pourra donc dire, s'il n'ea pas appéllé: tout ce qui a été fait fans moi eft res inter alios aaa, j'ai donc droit de recourir. Si le débiteur, ou le premier, ou le cehtieme tiers-acquéreur n'ont pas vu qu*il y avoit JéGon dans J'efiimation, je n,e do is pas en foutfrir, & pareille procédure [eroie monClroeu(e, abominable, un véritable fléatl pour la [aciété. Direz-vous que , le tiers-acquéreur doit intervenir dans la premiere infiance en regrès ? 0 1 • Il faut fuppofer qu'il connoit cette -ÏnClance ; & cela n'eCl pas toujours vrai. 2. 0. La con nût-il , il feroit bien fimple d'aller audevant des coups. La preCcription courant en fa faveur, il n'a pas be(oin d'aller audevant des regrès. ~o. Si vous voulez que le (econd tiers-ac quéreur puiliè intervenir dans J'inllaoce en regrès dirigée contre le premier, les frere s Revel1 devoient donc intervenir dans le procès e xécucorial. Ou li le ff'cond tiers-acquéreur [eroie lié par la procédure coofommée vis-à-vis du premier, le premier efi à plus fort e �%0 raifon lié par la procédure confommée vis-à. , du débiteur. Il eA: encore plus monfirueux d'exiger qu'en procédant contre un tiers-acquéreur, on mette en caure t,gUS ceux qui pourraient être en .. core attaqués. Pourquoi tous ces dépens frufirés J & multiplier le,. êtres fans néceflité? p'ailleurs, qui eft-ce qui payera les nouveaux dépens? Ne voit-on pas que s'il y avait dix acquéreurs, les dépens abforberoient peut.. être plus que les regrès ? C'eO: précifément pour le prévenir, que DOUS .difons plus à propos: ce qui a été fait vis· à-vis du débiteur en contradiéloire défenfe ell définitivement confommé, tout eft dit. Le réfidu de fa créan .. ce eft auUi invariablement fixé par la collocation J que la créance l'eft par le jugement. Le tiers;acquéreur ne pouvant pas mieux cri· tiquer l'un que l'autre, n'a que deux partis: ou de défemparer l~ fopds qu'jl n'auroit pas dû açquérir au préjudice de l'hypotheque, ou le droit d'offrir. Cela eil: fi vrai, que s'il vous étoit permis .de recourir, je devrais avoir le même draie; ' & alors il pourrait en arriver que je ferais créancier d'une plus forte fomme que celle qui a été fixée par le rapport de collocatioa. Et certainement le débiteur qui a acquiefcé l'ellimation ne la devrait pas. Or, s'il n'ell: pas ponible qu'au bénéfice du recours l'eHi. matioD foit diminuée, il n'eil pas polIible qu'elle lt qu'eUe foit augmentée, le cœur, le fen ... timeot & la jufiic~ le difent également. La réponfe [,Jr ce point eft curieufe. On ne peut pas dif~onvenir qu'il ferait ahfurde que je fl;Js créap.cier perdant vis-à.vis cl.u débiteur d'une Prlu$ forte fomm.e que celle qui a été fixée par le rapport d!e.llimation ; que c'cft ce .q~i p~urroit arnver, fi le recours du cré.ancie~ .dtoit adn~ïs . ; que l'imp~~ f!!Jilité que le débiteur doive plus . que ce ' qui eA: porté par le rapport "d'eil:imation juHifie l'impoffibilité de rout recours. 1 E~ _pour fe tirer delà, on fupp ofe que le r~cours co~pete au tiers-acquéreur, qu'il ne . compete pa~. au créancier, ~ que lé créancier ne pourra que reco\l.rir à [on toor du rapport de recours. Nous oe fommes pats fûrprts de l'exoine. Dans J'embarras où fe trouvoiertt nos Ad verc {aires, elle étoit nécelfain:;.. Mais croient-ils de bonne foi parler à des Juges ou à des enfans? Quoi! vous pourrez recourir; & je nè le pourrai pas moi-même! Quoi! ,il fera por. CIble que l'ellimation foit augmentée, & il ne le fera pas qu'elle foit diminuée r Mais pa'r tout pays votr~ appel ou votre reco urs fait rev; vre le mien. Je n'ai acquiefcé que parce que vou's acquiefciez auffi ; fi vous n'ac· quiefcez pas, j'ai auOi le droit de ne pas acquiefcer, il ntell pas de Clerc au Palais qu i n'en convienne; votre recours feroit donc re ..' vivre le mien : & avec mon recours , 12 procédure elt impraticable. F �2.2. Vo~s' c!tes nOD-rece~~ble uu recours, parce , que de vous au deblteur, toue , Objeaion. eil c.onfomme. Béoi foit ·Dieu. Mais fi tout eft .c onfom_ mé il faut donc laitfer ~es choCes comme 'elles foo: & ne p' as venj,r les rebrouil1er; ou fi Jr. d' eere convous , les rebrouillez , elles cellent fQmmées , & j~ ren~re dan's' . ~es droitse. TO,~t. de même que vb~s .voulez ql,J'H vous Co1tpermis de diminuer m 'acréance par une nouvelle ellimation, il ' d~it m'ê'tre permis de raugmenter. . . . J'entends bien que ~ous ne ,!!e. prJ~erez , P~s d"un 'pouce du terrelD que J al déJa. Mals vo~s .voulez me priver ' du .droie d'en demander u'ne ' plus grandJ quantité • . Vous voulez diminuer ma créance, en' fuppofant que le bien que j'ai d~ja, vaut . d,av~ntage ;,.il doit donc m'être permis de 'prouver qu 11 vaut moins, 8( qu'au "lieu d'avoir reçu la fo mm e pour laquelle le fonds m'a été infolutumdonné, j'ai reçu moins. Mais il n'eft pas paf. fible q'ue je fois expofé aux événemeos d'~n recours contraire, fans que je coure auffi l'événement d'un recours favorable. Or, ex te, le recours favorabI, n'étant pas praticable, le recours contraire ne l'ell donc pas. Un point de vue -déci/if, & qu'on affeéle de méconnoÎtre, eCl que l'exercice des .'egrès Ile change pas la nature rie l'aaioll. ( Nota benè ) que la p'rocédure , quoique di, igée contre le tiers-acquéreur, eft toujours cenfëe contin~ée vis-à-vis du débitc;:ul ; qu'il ea aa:z Il • ( • 23 fâcheux pour le créancier que le débiteur ait pu foufiraire à fan paiement le meilleur bien &. l'obliger ainli à fe charger des trilles dé: brIs. d,e fa for~llne, fans qu'on regarde encore le tIers ~cqu,~reur comme une partie principale &. Ind~pendante du débiteur, vis-à-vis d~quel, Il.11 faut recomme'ncer les procédures J' • que c eu par cette ralfon que le jugement . rendu co~tre le débiteur lie le tiers quant aux regres; que les regrès font une aélion réelle qui n'ea dirigée que çontre le fonds 'c enfé toujours appartenir au débiteur par l'hypotheque dont il eft affeété; que c'eft par la même taifon qu'il n'eA: pas permis au tiersacqué reur de revenir contre rien de tout ce qui a é té faie vis-à-vis du débiteur principal aC/anre prœlore. C'efi-là la grande raifon du procès, & on n'a tâché d'y répondre qu'en nous Airant que le tiers-a~quéreur était tiers quant à l'ac7iofl per.,{onnelle. Jugez après cela fi c'eA: répondre. Ainfi , ou recours de ma part, ou po'Ïn t de recours du vôtre. Or, moi ne pouvant pas recourir ex confiflis ; vous ne le pouvez donc pas non plus. _ ) , Le recours, dit-on, ne peut pas léfer le . creanCier. / )) Avant d'examiner fi je ferai ou fi je ne ferai pas lé(é par le recours ~ il faut voir s'il , vous compete. Et certainement il ne vou s compete pas J dès que le bien eA: toujours cenfé appartenir à mon débiteur, ~u des qu e » • • �z4 , voUS rte l'avez acquis qu'à la charge de malt hypotheque. D'ailleurs je. ferois léfé, 1 0 • en ce qU,e vous , bligez de. :recommencer mes procedures. ru 0 'd r' r. ~o. En ce que la ~roce ur,~ lerOlt ~on~o~ • . ée vis-à-vis de mOl fans qu elle le fut vlS-a~~ de vous. JO. En ce qu'en tra.itant. avec le débiteur par le canal de la Julhce , Je n~ ferais cependant jamais affuré fur ~on tltr~. Enfin en ce que vous voulez me faite. co·urlr les rifques d'une eClimatio? pl~s forte, fans courir. les rirques d'une eO:uuatlon plus baffe. De bonne foi , voyez fi . cela . s'accorde avec la ju!tice ou avec _les pnnclpes. Et daos vot're fynême, quel défordre dans une difcuffion ? Le tiers-acquéreur attaqué en re1\cès viendrait don~ reco~rir c9ntr~ l'efii.. mati-o-n" &. dérangerolt peut-eere p~r-Ia toutes les opérations de la maire. Jamais on ne le perfuadera. Autre réflexion; elle va répondre au fyfiême des freres Reveil, parce qu 'elle l'attaque par la baCe. A les en croire, ils ont un intérêt indé .. pendant de celui du débiteur, ~ ils n'ôf7o.t pas dire, nous exerçons les drol~s du,. deblteur ~ parce qu'on leur répondrolt qu l!S ne peuvent donc pas en avoir plus que lU.l, & que le débiteur étant non-recevab~~, l~S le font donc auffi. C'eft pour cela qu Ils dlrent nous avons un intérêt indépendant; nous fommes tiers, &. par conréquent recours de notre chef. Nous 2~ , Nous avons prouvé que l'aélio n des ré:. grès étaot réelle, le pofièlfeur du fonds n'a pas un lot~ret ,p~lncl'pal, & qu'il eil lié par tout cé qUI a ete falt avec le débiteur. S_uppofons maintenant le contraire, on f{ttOmbe dans un autre embarras. Il en arrivera donc ~u'après les cinq recours qu'il peut y a~olf entr~ ,le créancier & le débiteur, le uers-acquereur attaqué en regrès pourroit ~ncore recourir; qu'on tâche de le perfllader , il on l'ofe. On l'ofe fi peu qu'on / dit bientôt que le débiteur a négligé fan droit en ne recourant pas. Douce ment. Vous n'êtes pas d'accord avec vous-même. Si vous exercez un droit indé. pendant de celui du débiteur, il vous dl: fort . égal qu'il ait ou qu'il n'ait pas recou ru ) 1'1 n'a pas pu con[ommer votre droit. Si au contraire vous avell un droit dé. pendao t, dès qu'il feroit non-t eceeable, vous l'êtes dooc au lli. Il ne faut donc pas fé balotter d'une hypotheCe à l'autre, & tâcher de fe fauver par un fyfiême contradiB:oire. A en croire les Adver{aires, c',eil: nous qui • , 1\ • • j fommes en cOllrraditlion f puifque nous coovenons qu'ils auroient au moins le recours eri d-roi t. Sans douce nous en convenons; la rai fort en eH fimple. Le recours fO droit compétant au débiteur, nonobfiant la collocation , il el! jufie qu'il cocnpete au ciers-acquéreur, qui par cela feu! qu'il cil: attaqu'é en regrès:> G • 1 �1.6 a toutes les e"ceptions du débiteur. Mais par la même caifon ii n'a pas celles qui ne lui competent pas. » Il n'y aura donc aucun tems où j'aurai . ) pu me faire entendre.)) Trois réponfes. JO. Sachant que vous aviez un fonds fournis à mon hypotheque, vous deviez intervenir dans le pro cèse"écu torial : & furveiller fi vous vouliez. ' 2,0. Ne l'ayant pas fait, la jufiice y a pourvu pour vous. 30. Le créancier n'étant pas obligé de vous appeller, Je titre qu'il rapporte tenel quoad omnes. Et de fait, pourriez - vous conteller la créance adjugée paf Jugement? ou quel droit avez-vous de contefier l'exécution? Maintenant il ferait inutile de revenir fur l'atte ùe notoriété; il efi cooou qu'il ne parle que du recours en droit; Mourgues l'avait ob{ervé de fon temps, & les Arrêts l'avaient jugé de même. Que l'on voiè ceux de Boni. face, lors defquels on faifoit mention de raéle de notoriété; il n'étoit jamais qu~fijon \ que du recours en droit, comme· le feul moyen qui, compétant au débiteur, compétoit également au tiers-acquéreur. Il feroit également inutile de revenir aux trois Arrêts que nous avoos cité~. Oui, trois Arrêts, un de la Cour des Comptes & deux du Parlement. Plus inutile encore de revenir à celui des hoirs Beau. Il e~ fi décifif, qu'on n'a pu le J'epou1i~r , 1.7 qu'en di~ant que l ' Jugement rend\1 contre le grevé nult aux fubfiicués. . quand il ' agl,',. d" Cela elt fans doute vrai , s u~e atbon dépendante de la fubfiitution. MalS remarquez que c'étoient les créanciers perfonnels du lieur Beau qui s'étoient colla .. 'qués, & que les- fubfiitués fe trouvant en perte .d'une portion de leur fubfiitution récl~molent contre l'efiimation faite à la ;our.. fUIte ,des cré~nci.ers perfonnels; que la feule quefiton con(~ftolt à favoir s'ils étoient rece .. vables, & ' que l'Arrêt, nonobfiant tous les efforts des fublHtués, nonobltant qu'ils ci .. ta~ent les aéles de nororiété, n'en jugea pas mOlOS que des qu'il ne s'agilfoit pas d'un recours en droit, il falloit tefpeétèr ce qui avo~t été fai,t ,auaore prœ.core. Et Mourgues avolt eu ralfon de le due. Il feroit cfuel qu'en traitant avec la Jullice, on n'eut pas la mê ru e fû r et é que fi 0 n tr aie 0 j c a ve c 1e débiteur; que le débiteur infolutundonnanc ,. fon Traité obligeât le tiers, & que le traicé avec la Jufiice ne l'obligeât pas. C'ell pour pré\Teoir cec inconvenient que . l'on a dit: ou payei , ou droit d'offrir. Inutilement dites-vous; je n'ai poit d'ar.:· gent. C'efi uo malheur, cherchez-en. Mais ce n'elt pas une raifon pour revenir fur des opérations con[ommées. En adj ugeanc le droit d'offrir, la loi l'a indiqué comme le feul moyen qui remplie tous les intérêts; celui du créancier déja alfe'.l. malheureux de Cuivre - �2a8 le procès-exécutoriaI, & celui du tiers qui . a eu tort d'acheter un bien chargé d'hypotheques. Auffi nul Auteur, nul , Arrêt ni n'a dit J ni n'a pu dire que le tiers-acquéreur qui ne peut pas attaquer le Jugement J peut attaquer l'exécution qu'il a reçu; la ralCon Ce perd à l'im.aginer , & le bon fensréfine à ce que vous puifiiez tontre l'acce{foi~e ce que vous ne pouvez pas contre le principal. ' Ajoutons en fin ifià~t qu'il feroit cruel P?ur le créancier colloqué que pendant 2.9 annees, on pût faire ré~(limer les biens, & procéder à un rapport lors duquel il faudroit c~mmen. cer d'entendre des témoins, à l'effet de favoir quel était l'état des biens tune. Que c.e ferait réduire le créancier collo. qué dans la dure néceilité, ou de ne pouvoir pas réparer le bien, ou de courir le rifque que le nouvel Expert voyant le bien en érat par les réparations qui y ont été faites, lui aOignât plus de valeur qu'il n'en avait réel. lem ~ nt au tems de la collocation. Que c'ea ce qui Ce vérifie aujourd'hui. QLI e 1es bi e ns q li i pré fe n toi e a t l' j cl é ~ cl u décret ont été rétablis. Que la maifon a été réparée du haut en bas: M ÇOl1 MenuiGer , Serrurier, lXc., tout a éré employé &. payé. Que c'ell en l'état de ces répararions faites que le recours ell déclaré, qu'il a donc pO l r objet, ou de profiter de la plus-value que la . t tutrH.e . , . ~9 tutn e a do.nué au': biens, ou d'engager dan" Un rapport llDmenfe qui dévroit être précédé ,d'une enquête ql\Ï fixât l'9pcien état des biens, profiter aillfi de l'impuiilànce de fuivre ces détails vis-à-vis de deux ' ho~me s auffi injulle's t & auffi chicaneurs que leu r frere. 'n' ( .. Qu'en prÎllclpe le recours cloit ~tre v~ldé en llélac , -& . cfuabB les biens n'ont pas chan ~ gé de face; que c'eft par cette rairon què le. R-:égleme'nç ne dodue q~e 10 jours; que ce rems étan.~ donc expiré, il n'ea pas jufte, ou que le tl efs . . acqu'éteu( fàfiè efti.mer les réparations que le créancier colloq'ué n'a pas dû néglig er, ou que le tiers qui a acquis e Il fraude de fon hypotheque, le replonge dans les dangers d'un rapport qui ne peut jamais étie bien exaEt quand les biens ne font plus dans Je même écat; que PExpert fe décidant toujours par l'état qu'il voie j plutôt que par celui que les témoins lui in .. diquent, il ell prefque itnpoffible que l'afpeél: des réparations n'influe fur fa déciûon , & ne faflè par con{equent fupporter au créancier une iojufiice qu'il n'eut pas Îouffert , fi les biens avoient été el1imés tels qu'ils . etOJent. , AuLh nous ne craignons pas de dire que l'objet des Freres Reve/1 ea, ou de profiter de nos réparations qui feraient comprifes dans une nouvelle eftimation, ou d'engager dans un rapport j,umenfe que noûs ne pourrions H �3° de noUS réduire par-là à la né. fuivre pas, r . ' fi ceffité ~e les laHfer, & de conlomm.er ~lQ 1 le p~jet d'iniquité formé d~os la famille. Partant: CONCLUD comme aux précédentes défeofes , avec plus . grands dépens. 1 ; P ASCALlS , Avocar. GABRIHL; Procureur • • ~onfieur DE PERIER, RappOfletlr. , • POUR LA DEMOISELLE REVEST • • • CONTRE Jr • 1 Les fieur; PIERRE & LOUIS REVEST. U les pieces . du procès pend3nt parde 1 . .vane la Cour entre les fufdices Parcles , après .avoir oui Me. Gabriel: ./' V 1 LE CONSEIL SOUSSIGNÉ que le procès ell aéluellemenc réduit à une feule queA:ioo, & toue au plus à deux; que pour juf. n ' ESTIME tHier que la décilion ne peut qu'en être favo .. rable à la Olle. Revefi, on ' n'a pas befoil1 d'entrer dans le détail de tous les aéles collufoÎres qui ont été confentis dans le Cein de A 1 �2. , cette famille conjurée contre la pupille, ni de rappeller tous les aaes de vexation qur-on s'eet permis contr'eUe. I~ ea également inutile d'jnfifkr fur ta qualité relative a~ rapport fraudul~ux '~ clandeain auquel 1 Abbé ReveS: avo1t fait procéder à l'infçu de la pupille, & que s Freres Reveil oot fort fagement abandon é. . Il ferait également inutile de s'àppefan ir fur la qualité 'tendance en caOàtion du rapport de la DUe. Revea; le Mémoire n"y infifte que pour la forme, &. la Confulta .. tion confeille de l'abandonner. Nous verrons bientÔt fi c'eft un facrifice de la part des freres Revell, ou fi ce 0' eft que par reconnoi{fance qu'ils portoient la chicane un peu tr~~ loin. Mais en abandonnant cette quallte, nos deux vieillards, gens retors & prûceffifs, la reproduifent en quelque façon fous un nouveau jour, en demandallt que les Experts qui procéderont en recours,dillingueror.t daos leur eRimation la valeur des tonneaux, de , la valeur de la cave, & retrancheront de la liquidation des fommes dues à 'la Dlle. Reveil, le montant du droit de lods & du centieme denier relatif au prix des tonneaux. Ce fubterfuge eCl bien digne de la caufe de nos Adverfaires. On leur a dit fans celfe, & ils n'ont pas ofé le conceller, que les • tonneaux , étoieat tels qu'on ne pOU:VOlt pas les fortif. de la cave fans les dépécer. "" Or le fait une fois convenu, voici les con- ~ (équences :, donc les "tooneaux font partie de la ca\'e ; donc ils oot dû être eftimés avec 1,a cave. don~ ils font partie, après avoir pris toutefoIs aVIS des gens de l'art, aïoli que le ,6rent lèS Experts; donc les tonneaux faifant partie de la cave, le lods en eO: dû comme il eft dû du relle de la maifon, & de tout ce qui fait partie de la maifon ; donc le centieme denier en eft également dû; dooc enfin ce n'eft ici de la part de ces deux vieux p'laideurs qu'une chicane, Sc une chicane d'autant plus odieufe, qu'elle n'a été imaginée que pour nous mettre dans le cas• d'appeller le Sejgneu~ qui a reçu le lods au procès, de ne pouvoir pas le faire juger, & d'abandon:ner aïnli les regrès auxquels nos Adverfaires fentent bien ne pouvoir pas fe foufiraire. Mettons donc cette premiere difficulté ùe côté, & rapprochons-nous de la queltion'. Mais auparavant enlevons à nos Adverfaires l'avantage qu'ils veulent retirer du rapport de l'Abbé Revefi. A les en cfoire, il Y a 2000 live de dif. férence dans l~s efilmations des deux rapports; & par l'événement d'une eClimation plus ré-gul,iere, il ne fera abfolumenc rien dû à la DUe. Reveil. - . Trois réponfes. 1 0 • Ce rapport n'eft qu'un traie de fraude, comme faie à l'infçu de la Dlle. Revelt; & cela fil fi vrai, que l'on, y lit» que le premier rapport fut lignifié à \) l'Abbé Reve{t par exploit du 6 Oélobre ») 17 81 , fait par Carelan, Huiffier de la �'4 ) » Ciotat, au bas duquel Mre. ReveA: dé)' clara recours & fit donner alIignation aux ) DUes. Revefi pardevant les Efiimateurs du ) lieu. » Et nous voyons au contraire que Dotre rapport fut clôturé le 8 Oélobre 17 80 J intimé le 18 par un Officier appellé Meynier, & qu'il n'y eut de la part de Mre. ReveA ni déclaration de recours, ni affignation aux Dlles. ReveCl. Qu'eil..ce donc que cet exploit fait par l'Huiffier Catelan? Nous ne le voyons pas au procès, & ç'a été peut-être un alte de prudence que de ne pas l'y verfer. 2,0. Le rapport fut fait à l'iofçu & en abfeo.ce de la Dlle. Reveil, & l'on De voit pas que Je premier rapport leur ait été remis, ou du moins que les Experts aient opéré fur icelui. 3°. On eut la nnelfe de faire opérer' les Ellimaceurs fur les fonds tels qu'ils étoient, & fans en déduire les réparations que la Dlle. Revefi avoit faites dans l'intervalle; & on n'ignqroit pas qu'elle avoit totalelr1ent réparé la maiCon du haut eD bas, 8{ payé Mâçon, Menuifier, Serrurier, & c. . On eut également la nne{fe de ne pas faire déduire fur le prix de la terre la fomme de 800 live dont elle eft chargée, & dont la Olle. Revell fupporte la penfion. Matt on crut qu'en traitant avec, une mine"lre, on parviendroit aifément à l'opprimer. . Mettons donc encore de côté le rapport qui ne (ert qu'à jufiüier ce que font no,s Adverfaires , &: quelle eA: la nature de leurs reffources. Maintenant faut-il, ne faut-il pas les admettre au recours de l'ellimation des fonds fur lefquels la Dlle. ReveA: a été colloquée, & peut-on dire qu'il foit cruel, barbare , & qu'il répugne à Coute regle & à tout principe d'ofer le conteller? Dans l'examen de cette queftion l'on af· feae une confiance extrême, au point de dire » ' qu'on ne pouvait pas prévoir que la Dlle. » Revefi s'opporeroit à l'exercice d'une fa» cuité fondée (ut le droit naturel.)) Maiit ne pourrions-nous pas dire avec plus de ra ifan, que nous n'aurions pas dû prévoir qu e l'on éleveroit pareille difficulté, & qu'il faut refpeaer les regles établies, fur-tout quand elles tiennent à l'ordre & à la tranquillité pu .. blique. En vrai principe la collocation une foi s confommée , ni le 'débiteur, ni par couféquen t le tiers qui n'eil qu'à [es droits, ne peuvent ,recourir de l'dlimation. Quoiqu'on convienne de la regle pour le & nous exa ... débite ur , voyons-en les motifs, . minerons enfuite s'ils s'applIquent ou non au tiers qui le repréfente , & qui par conCéqueot n'a que les mêmes droits. . , Sur le fondement de quelques aut ontes qui comparent le recours à l'a~pel , l'on a v~i t ofé croire que le recours dutolt trente anne es comme l'appel, & qu'en conCéqueo.ce d ~ .. biteur fur les bieos duq~el le créanCIer s etait r , Adv~rfajre:s 1;, J B �• 6 colloqué, tout . comme il pou voit appeller d'une Sentence pendant trente années, pou .. v~ît. éga!ement ~éclarer . r~cours d'un rapport ' d elhmaClotl quoIque fUIVI de collocation. Je préjugé était même aLIèz généralement ré: panda; mais ce n'étoit qu'une erreur, & une erreur manifelle, par plufieurs raifons. La premiere , parce que la procédure de la collocation fe trouvant une fois confom .. ruée, tout ell fini, & tout recours par confé~ue~t non.recevable. Telle ell la regle en faIt d appel, auquel le recours ea comparé;' telle doit être par conféquent la regle en fait de recours. Que l'exécution de la Sentence une fois con[ommée, l'appeJ n'en fait plus 'recevable c'ell ce dont on ne fauroit douter; la Cou; le jugea de même par Arrêt folemneJ de 17 6 9, rendu au rapport de M. de Ballon, en la caufe des hoirs Bergera de Nice fur la défenCe du Souffigné; & rien n'eft plus jufie : il n'y a pas d'acquiefcement plus formel que celui qui réfulte du confentement que l'OB donne à l'exécution de la Sentence. 2. 0. Parce que hl J ufiice me forçant à me colloquer, & à prendre du bien au lieu & place de l'argent qui m'ea dû, il n'eft pâs c.oncev ab~,e . que la Jufiice ne me fafiè pas un tl.cce aufil .Jfréfragable que celui que le ' débIteur aurOlt pu me faÏre, qu'elle ne me donne ~u 'u~ titre vacillant, & qui m'expofera à être loqulecé pendant trente années. Dans ce fyfiéme la Jufiice me tromperoit, & en me '7 , . forçant de me colloquer, elle me porteroit un double préjudice; l'un, en ce qu'elle m'oblige de, me payer [ur le bien, lX l'autre, en ce q~ elle n~e f~rce de. m'y payer fur le pied dune enunatlon qUI . ferait reale pour moi e. 0 , & qUI. ne J a lerolC pas pour le débiteur. ~o. Parce que la propriété feroie in inceno penda,nt :rcnt~ ann~~s., & .qu'en conféquencé le creancIer n aurolt JamaIs la liberté d'en difpo[er arbitrairement, ou pour l'arranger à fa fantaitie, ou p0ur la vendre : & c'ell ce qu'on ne peut pas feulement fuppofer. 4°· Parce -qu'avant de défemparer le bien . la Jufiice s'affure de fa véritable valeur; qU'ell; s'en a-tIùre , non feulement par le fuifrage des Efiimateurs qui font prépofés à cee effet par la Cieé, ma is cncore par les eocheres ; il fe è 1 roit donc fouverainement inique qu'après une pareille opération, 00 pût encore fubordonn er Ja collocation aux événemens d'une nou~e11 t! efiimation, toujours arbitraire , & pour la quelle les regle'\ connues à cet égard laïf.. fent encore trop d'a rbi traire. 5°. Parce qu.e le Réglement de la Cou r rlonnant un délai pour recourir avant que la procédure foie confommée; fi le débifeur n'en ufe pas, c'ell une preuve que fuivant lui .. même le fùnds a été eftimé à fa jufte valeur. 6°. Parce que s'il en était autrement, les Parties feroient jugées ad imparia; le débiteur auroit la faculté du recours quand 1&> créancier ne l'aurait pas. 7°. Parce qu'il faut que tout ait uo terme • • ( �, 8 dans Je monde, que les propriétés ne foient pas continueI1em~n.t in ince.rto, & les Parties fatiguées par un huge de trente années. Ou la Jufijc~ me ' trompe en me difant : je vous rends propriétaire de ce bien.là, ou la Juftice elle-même efi: intéreffée à ce que le contrat que j'ai conrenti avec le débiteur fous fes aufpices , foit inaltérabl~. Enfin, parce que fi le débiteur ~ q~elque regret fur l'efiimation J la loi lUI lalffe la faculté du rachat tlatutaire, qui, fans perpétuer le litige réfultant du recours , remplit tous les intérêts ; celui du 'c réancrer qui reçoit fon argent, & celui du débiteur qui rentre dans la po1feffion de fon fonds. Auffi la Loi, les Auteurs & la Jurifprudence font·ils univoques fur ce point. L'Edit du Roi René rapporté par Mourgues, page 91., pourvoyant à ce que les ventes néceffaires faites à l'encan public en procédant à l'exécution des Jugemens, & où il arrive de la léfion, ne permet pas même de fe pourvoir en catfation de·s exécutions après dix ans, &. fuppofe par conféquent que le recours de l'efiimation ne pourra pas fe pro, roger a trente. Mourgues dit Cf qu'il faut prévenir les cau)) fes qui pourraient empêcher l'autorité Be )) diminuer )a foi des encheres.)) Et exeminant enCuite fi le recours a trente années de vie, il répond» que ledit recours ne doit )) avoir lieu, foit parce qu'il ne s'agit que » d'une ûmple efiimatioD, foit parce qye le » débiteur 9 » . débiteur ayant la reflàuree du rachat fiaJ " . tutaire ,s'il n'en- ufe p~s,.il eil préfumé » conCen tj r taci tement à l'en Cretenelnent de )) ladite collocation; foit encore parce que )) ce remede f~.roit prefque vain, fi telle col.. » location pouvoit être impugnée par recours J) & après l'an du rachat & durant trente » années; foit enfin ne dominia rerum (ine » femper in incerto, & que l'acquéreur den meure perpétuellement en fuCpeos , ~ fou» mis à la commodité d'un mauvais payeur, " foit pour réparer le fonds, foit pour fouf.. » frir que le bénéfice du temps profite à un » autre qui devoit payer.)) .Le nouveau Commentateur de nos Statuts, tom. 1, page 2. 2. l , dit également » que la » feule voie qui refle , au débiteur dépouillé » par la collocation, c'ell: le rachat fiatu• » taIre. C'efi même la difpofition formelle de notre Statut·, car il prévoit le cas où. l'on, fup .. pofe que le bien pris en collocatIon n a pas été porté à fa jufie valeur, (z pretendat gr.av~ .. mal eo quia res captœ & dif!raaa; pro jadz, cato plus valent quam [auznc. diftraaœ; ~ au lieu de dire: il fera permIs de recourir de l'eilimation, ce qui eil le comble. de l'ab furdité & même impraticable J alnfi que nous 1; verrons dans un inllant, il dit au contraire , rachetez dans l'année, opérez le difi:rait t ou tout eil dit. . . . Auffi c'eLl ce qui a été Jugé par troIS dlfc' Ane"tS , l'un rendu en 1 778 parC la Cour xerens • �10 d~s Comptes fur ta' plaidoirie de Me. Leclerc en l!a1Faite du fieur Ro17ert de Manofque, l'autre en '1779 àU rapport de M. de Thorame, 8( 1e iroi6eme le 2.0 Juin 1780 dans l'affaire du. fieur Veyrier de Marfeille contre le fleur 'Beau ;. nous. ferons obligés d'y re. ventr. .Lors de tous ces différens litiges on n'a pas manqué de ·dite que le recours étant comparé à l'appel, il devoit durer 30 ' années. Mais l'on a toujours difiingué le re. cours en dro-it du rècours {impIe, &. la maxime a été enfin fixée. Et eHe l'ea tellement, que les freres Reveil en conviennent, & qu'ils ne ceff'ent de ré. péter dans leur Mémoire que s'il ne s'agiffoit que du recours du débiteur, il feroit fans contredit non-recevable; mais que s'agilfant du recours déclaré par un tiers J ce tiers, quoiqu'aux droits de celui qui ne pourrait pas recourir, peut cependant recourir lui. même. C'efi à cette injufiice , à cette inconféquence qu'aboutit le fyllême des freres Revell en derniere analy[e; voyons-le de près; & le prefiige de l'intérê~ du tiers qu~ l'on releve avec un avantage peu commun fe . diffipera en fumée. Partons d'abord d'un premier point, qui cft, que l'hypotheque affeB:e les biens du dé. biteur, & que quiconque ache te des biens déja affetlés à cette hypotheque, ne peut pas faire le préjudice du cr-é ancier ; qu'il . . rI ne 'peut les ache ter qu'avec la lepre don t ils' forn, ~ntachés ~. qu'il repréfente quant à ce le debtteur ; qu 11 a fes droits; & qu'il n'en a d'autres que d'exiger la difèuffion des biens eocore extaos fur la tête du ' dé·b iteur ; mais que cette difcuffion faite il faut qu'il indiql!e ~es b~ens fûrs & expioita,b~es que le creancle~. dl[~ute a fon rifque, penl & fortune, ou qu Il abandonne le bien ou qu'il le paye [ur le pied de fa valeu; aétuelle, tant il ell: vrai qu'il repréfente le débiteur; & s'il le repréfente, certainement il ne peut pas avoir plus de droit que lui , & par conféquent il ne peut pas être recévable à un recours auquel le débiteur feroit lui .. même, ex' confèJJù, non-recevable. . Telles font incontell:ablement nos maximes t & nous nous rappellans encore avec fatis .. faétion que les Edits concernant les hyporhe. ques, promulgués en 1672. & en 1772., nous indiquoient une nouvelle forme de furve ille r nos hypatheques; forme que nous n' avons pas cru devoir adopter, & contre laquelle nous avons utilement rédamé, parce que nou s avons dic: tantpis ou pour l'acquereur qu i ache te un fonds déja atfeélé d'hypotheque, • pu tantpis pour le cr~ancjer qui ne conferve pas fon hypotheque dans les 10 années. , Nos Ulaximes reHant aioli dans leur pu .. reté, il eil donc toujours vrai de dire que le tiers-acquéreur repré[ente le débireur quan t aux biens qu'il a acquis de lui; que fOLl litre, ni ne lui a' donné un droit indépen .. �• 13 11. dane, ni n'a roumis le créancier à jullifier fa créance vis-à-vis de lui, quand il l'a u~e .fois jufiiliée vis-à.vis du débiteur. Cela eft li : vrai, qu'il n'y a que Je fonds hypothéqué qui doive & qui foit alfervi au paiement; que l'aétion de regrès ell: réelle; que comme telle J on ne peut l'intenter que pardevant le Juge de l'affiette des biens & qu ,en abandonnant le fonds hypothéqué,' on n'a. rien à demander au tiers qui l'avoit acqUlS. .Or fi c'ell: le fonds hypothéqué qui doit, fi le tIers ne l'a acquis qu'à la charge de l'hypotheque .qui y étoit inhérente, il faut donc que ce tle~s, qui n'~ pas pu faire le préjudice dn c.réancler antérieur, ne puillè critiquer ni le titre qui a été légitimé vis-à-vis du débiteur, le feul . contre lequel on pourroit agir , ni revenir concre les exécutions, qui ne. font qu'une conféquence du titre rapporté contre le débiteur. Efi.il, n'en-il pas vrai que le tiers-acqué. re~r attaqué en regrès ne peut pas fe pour- . vOIr contre une Sentence, ou contre un Arrêt • Intervenu conrre Je débiteur? Etabliflàns bien ce point, parce que s'il ell: une fois certain qu'il feroit noo-recevable à appeller de la ~entence, ou foit à impétrer requête civile 11 le fera au ni qu'il ne peut pas déclarer re~ cours de l'eltimatioD; que l'un n'ell que la conféquence de l'autre; que ne pouvant pas attaque~ le titre in toto, il ne peut pas l'attaquer ln parte; que n'ayant pas aétion .pour ~ le . 1 1 le principal, il ne peut pas l'avolt pour 1 a~ .. celroire , ou que ne pouvant pas le p\us, 11 ne peut pas le moins.. . , Et on l'a tellement bien fentl , que 1 on ~ fans celfe affeUé de ne jamais parler du lu .. gement intervenu contre le débiteur; on .devoit cependant fe dire à foi-même '. qu~ fi le tiers ne peut pas fouffrir de l'e~lmat10~ qui a été faite des biens du. déblte~r, 1~ peut encore moins Îouffrir du titre. qUl a éte l'occafion ou la caure des exécutions; que l'aaion compéteroit mieux contre le Jugement que contre l'exécution , ~ que par con.. Cc' uent fi le tiers n'a pas aalon envers le J:~ement rendu contre le débiteur.fans f:aude fi fans collu{zon, à plus fo~te ralfon, 11 pe t pas en avoir non plus contre 1 exécu ... p.eu d \ 'elle s'eft également vérifiée fan s tion, es qu fraude &. fans collufioo. . .. Fixons-nouS donc bien fur le pOint de drOIt, & cela fait, nouS verrons, ~ue le re~ours de la art du tiers feroit un verltabl~ flea.u pour Pr ·été un germe de procès lnextr1c~ble. J 1a lOCI , 'l' ni ralun piege pour le créancier; qu 1 ~ Y a . r . .. 'rêt pour admettre le ners au re Ion, ni lnte . a· que 1'00 a cours & que toutes les oble Ions r. fi . 'ées n'ont pour bafe qu'une lUPP.O It1~~ l cumu crOire C\. à laquelle la ~ufl:ice ne peut pas ue dan; la qu'elle doit reJetter, ne f~t-ce 'les abus ré. d'ouvrir la porte a. toUS crainte fultans du fyO:ême contraire.. oppofition Les regtes en fait de uerce D ' • �1 14 {ont confiantes, Be on oe peut pa.s les rué. counottre. OD diltingue: ou Je Jugement a été rendu a.v~c la partie principale, avec le 'légitime oODtradiéteur, avec la feule partie qui avoit aB-ion pour conteaer ; & en ce cas il faie droie coutre le tiers qui n'a qu'un intérêt acceifoire & de conféquence, tellement que ce tie s n'ca pas recevable à appeller ou à s'oppofer. Ou Je Jugement n'eil pas intervenu COQtre la panie principale; & on veut le diri. ' ger contre celui qui a ,un intérêt principal & indépendaot de celui qui a été condamné j & c'eU Je véritable cas de la tierce oppofition. Si Je tiers a un intérêt principal & indépendant de celui du condamné, comme, par exemple, le cohéritier, il ell certain que la tierce oppoûtion lui compétera, & qu'il ne fera pas lié par le J ugemellt intervenu Coatre fon cohéritier, fait par~e que le cohéritier a un droit principal & indépendant, foit parce que Je Jugement eil res inter alios, & foit encore parce que c'eH la faute de celui qui a rapporté Je Jugement de n'avoir pas mis en caufe tous ceux qui pouvoient y avoir inrérêt. & un intérêt principal & in-, dépendant. Aïnli le Jugement rendu contre Je cohéritier ne nuit pas au cohéritier; ainfi le Jugement rendu contre J'ufufruitier ne ouit pas à l'héritier, & vici[Jim. S m~ (&: c'en: Mai sen e fi.l'1 cl e tme, , .notre é ) l ~ ue le tiers n'a qu un Int hypothefe~,. or ~ endant ou de conCéquen .. rêt accefloue, dep c ~, nent d'autre draie &. qu'il n'a IonClerel ce , . d d lbiteur condamné? que cel~l U Cl' dit ni on n'a pu le dire ; JamaIs on ne a '. luGeurs ralfons. &: ~ela par iere ~ ue n'ayant pour. par.. parce q L a prem " . . 1, J'e ne pUIS at.. . le déhiteur pnnclpa tJe q!:le . taquer que lUI. qu'il ferait ridicule La feconde '. parce c mon débiteur , . • dlfcutant ave . d'eXIger qu e n " 'il ne me dOit pas, favoir s'il me dOI~:~: ~onnoltre lX de me~j e fufTe dans le c ui peuvent avoir D toUS ceuX q 'b' tre en cau e "1 ft t pas mon de Iteur , . é" 'ce qu 1 ne u ln t ret a " dût moi ns. ou à ce qu 11 me la Jufiice avec fo n La troifierrie, parce ~ue nine pas qu elle s ba ndeau fur les yeux n exda, !Con Jugement , r.' ences e S' feront les conlequ 1 'teotion ea jufle. 1 nt fi a pre d mais feu l eme 11 orte la con amnaelle lui paraît telle, ~ ~ ~l1e fois portée contÏon, & 1a c ondamnatlo , c r r tenet quo ad om nes ~. " e derenleu , , ou tre le légltlm . . Il ' fié m.a creançe 's aVOir l UnI r.. autrement a'pr~ . du débiteur, je ler~ls en .. v1 s a mon titre VlS .. . {lïi &. de replaider avec e obligé de le JU 1- er d 'biteur ou aveC cor . s de mon e , '.1 .s les créanCier . intérêt qu ,1 ne tOU . vent aVOir f. touS ceux qUI peu. yen oe feroit jamais a le fût pas: & le cHO "mes De feroient que êts ~ eux-me furé ; les Acr. &. nous aurions 1a cl. ou.des titres impu.dlans" . ours que le débIteu r leur de voir touS les J A o �16 auroit été bien condamné vis.à-vis de fo créancier par un premier Arrêt & . qu' n d d ' ~ un 'fc e,c~D r,e~ ua. la pourfuire du créancier du deblteur Jugerait le contraire : & cela n'eft pas poffible. . Er: voilà. pourquoi le Jugement rendu contre la p~rC1~ principale fait droit & lie 'tous ceux qUI n ont ,pas un intérêt indépendant o~, tous ceux qUI" n'o'n t qu'un intérêt accef~ fOlt~ & de conféquence. Alnfi, par exemple, l'Arrt!t qui caffe un t~(fam~nt vis.à·vis de l'héritier, fait droit VlS·~-VlS du légataire, parce' que, dit M. de BezJe-ux pag 4 ' .. '. · °4, n elanl que creanCier de [ 'h Olrze l i ' " . ' na qu ,un znteret acceffoire• . AJnfi le garant ne peut fe pourvoir par tlerc,t oppofiti.on contre l'Arrêt intervenu CODtre ~e garanti: Bo~net ',lirt.G. , Arr. ~. ~lnfi les creanCIers n ayant que les mêmes droIts que leur débiteur, ne peuvent pas non plus r~~enir envers le Jugement rendu contre le deblteur. Brillon in V O 0 fi . AB' • Ppo ilion , A rret. Onnet J litt. G., Arr. ~ • • Tell.e eU ennn ]a grande diainél:ion que 1 ~n fal,t fur la reg]e res inter 'alios la dlfpofiClon form elle de la loi Jr:tepe' , fF.• ue .J . d' re JU lCata, qui dillingue fi le droit du tiers eil: ou n'eft. p . • as d 'epen cl ane , fi le tiers le tient ex perfonâ condemnati, ou DOQ. Dumoulin fur la COutume de Paris titre des nefs , §. 45' 0 Dt/; , ' . , ln v. ~avoue, nO. 22, rappelle la regle en ces termes: Ex quo fententia iata eft cum caufo cogrzitione contra legitimum contradi8oren:. 1 , . A aaa, >1 • ,. 17 clJntradiaorem qui habebat poteftatèm licigandi ; & difponendi de jUl e [ua in judicio, facir jus contra eos qui non habent, NISI INTERESSE CASUALE. C'ell par cette raifon que le fubrlitué ne peut pas lè pourvoir contre le Jugement rendu contre le grevé, le cas de dol ou de fraude toujours excepté. Et certainement le fubfl:iué a tout au m~ins autant d'intérêt au Juge. Inent, ou foit à la collocation faite par le créancier fur les biens du débiteur, que le tiers .. , . acquereur peut en avoIr. Enfin ctell: ce que prouve folidement M. de Clapiers ~ cauf. 66, quo 2., où il dit: Sententia Cum legitimo defenfore lala facit jus QUOAD OMNES QUI EX CONSEQUENTIA lœdi poffunt. Ac fi non fit Lata cum LEGITIMO defenfore non prœjudicat. Et l'Arrêt qu'il rap..! porte le jugea de même. , , . Au fond rien de plus lu(te. Qu Y aurOlr· il donc d'affuré dans la fociété, fi le jugement rendu c'o ntre la partie légitime, il fallo it , le légitimer vis·à·VIS de tous ceux qUi peu .. vent y avoir un inté,r~t de c?oféquencc; revenir à uu nouveau htlge, faIt avec la femm:, fait avec les ' créanciers do débiteur? La VIe d'un homme fe palferoit à légitimer 1.1 même créance vis.à-vis de dix perfonoes di~ére~tes ; & s'il intervenait des Arrêts contradlél:olfes , où en feroit-on? Nous avons donc eu raifon de dire qu e donner aél:ion aux créanciers du d~biceur à l'effet de difcuter encore fur le Jugement . E �18 jnrervenu contre le débiteur commun ce [~roit un fl~au p.our la fociéré t un g:rme de p:ocè~ Jnex~flcabl.e, & . un piege pour le creanCIer qUI ferait obhgé de légitimer fon citre peut-être dix fois. Auffi le principe n'a pas été contefié & il ne le fera probablement pas. ' Mais dès-lors que devient donc le fyfiême des freres Revell ? L'injufiice & l'iniquité en font par cela même prouvées. Quoi! ils n'auroDt pas aélion pour attaquer le titre & iJs auront aélion pour attaquer l'exécu~ tion ! ils auront pour la parcie ua droit qu'ils n'auront pas pour le tout! ils pourront le ~ojns quand ils ne peuvent pas le plus! Ell. d concevable qu'on les autorife à critiquer l'ef. fet quand on les obligera de refpeaer la caure? Si leur intérêt pouvoit leur donner aél:ion pour faire retrancher la créance pour la~uell~ le,. créancier exer~e les regrès" le • me me lntérer leur donnerOJt à plus forCe rai. fon aétion pour conteller la totalité de la cr~~nce. Si J~ tranquillité pu?lique exige donc qu, Ils n~ pUIff'ent pas. revenIr eO\'ers ce qui a eté fait avec le débIteur, qui étoit la feule partie l~gitime, .Je même motif exige donc auffi qu 11. ne pUlff'ent plus revenir Contre l'ef• • tlmauno. Il n'y a pas de milieu : revenir ~on~re l~ jugement, conere 1 e~lmatlon ; ou fi pas leven~r contre l'un , ou vous pouvez & par conféquent vous ne pouve'z vous ne pouvez pas revenu 'contre l'autre, il faut Cautel" le , hâton. En avouant donc que VOU9 ne pou- 19 vez pas revenir contre le jugement, vous avouez auffi que vous ne pouvez ,pas revenir contre l'efiimation. Op doit le décider avec d'autant plus de rairon, que d'une part ce feroit un labyrinthe de procédures inextricables pour le créancier, &. que de l'autre le tiers acquéreur n'y a aucune forte d'intérêt , ou que du moins la loi lui donne le moyen de le fauver autrement. En voici la preuve. Nous dirons d'abord que ce feroit un mal. heur pour le créancier. La raifon en eA: fimple ; le même droit qui compéterait aux Freres Revèfi compéteroit auffi à tous les , . d tiers - acquéreurs que le créancler per ant ferait dans le cas d'attaquer; & de cette maniere il en arriveroit que le même fonds pourroit être efiimé viogt ou tre?te fois ~ d'abord trois fois v is -à-vÎs du débIteu r q ut p'e u' re:ourir J &. e n[u i~e tro.is fois vjs-~ : v js de chaque créan~ier qUI ferait au cas cl e~re attaqué en rearès. Car il ne faut pas c(oue o . , fi que fi le recours pouvolt competer aux :ere.s Reveil, premiers tiers-acquéreurs attaq.ues , 11 ne compétât pas au fecond & au tro16e.me. Ceux-ci pourroient dire comme le prepucr : (c vos efiimations antécédentes ne fOll.t q~e )) res inter alios aaa vis-à··vis de mOI ; ..le 11 prouverai que l'efl:imacio~ ~ été trop bafie; , n la portant à la vent able valeur du " qu t . li l ' » ' fonds vous ferez payé, &. mOl oU age » du p;ids des regrès;)) &. ainû de tous les autres beaux propos que les Freres Reveft - �ZoO 1 lavent faire valoir, & qui iroient certainemeot auffi bien dans la bouche du fecond tiers-acquéreur que dans la leur ; & au moyen de ce, le créancier perdant ferait expofé à vingt ou trente ellimations du même fonds avant de pouvoir fe payer par la voie des regrès. Telle eft l'abfurdité de votre fyllême ; jugez vous-même après cela .s'il peut être fondé» fur le droit naturel ou fur le droit » civil. )) De plus, ces différentes ellimations ne pourront pas être uniformes, puifque l'eRi .. mation 0éfi de foi quelque chofe d'arbitraire. Or quelle fera l'efiimation à laquelle on s'arrêtera ? ~era-ce la premiere, la troilieme ou la dixieme, &c.? Si vous prenez la derniere ~ nouvel embarras; vous ferez donc efiimer le même fonds vingt ou trente fois, quoiqu'il ne puiife y avoir que deux recours • . Et de plus, fi cette deroiere ellimation en moins forre que celle portée par l'un des rapports faits vis-à-vis du premier tiersacquéreur, où en ferez.-vous t Oferez-vous feulement foutenir que le créancier doit fui· o vre le fort des différentes efiimations qui pourront avoir lieu de lui aux différens tiersacquéreurs, & qu'au moyen de ce il fera réputé créancier perdant de cent écus visà-vis du débiteur, de 2.00 live vis-à-vis du premier tiers-acquéreur, & de quelque chofe de moins vis.à-vis du fecond ? Convene~ de bonne foi que cela n'cfi pas praticab le. De plus encore, pour que le recours pût vous \ 2,'1 ovous compéter, il faudrait qu'il pOt me éom~ péter également à moi., .Car eonfin vous o ~e pouvez pas avoir de drott quant à ce, que )e one ~ l'aye auffi. Le .recours étant ' comparé ci l'appeL, lorfqu-e vous ~ppelle~, le dr,oit d'appeller :~m' eofi ~ f~galement acquIs. M~IS par l.a r.aifdkl 'contraire ', fi dans aucun cas Je ne pUIS a!Voir le droit de recourir' ~ ce même droie ne peut pas également ~ous compéter ;la JuCliee 'eft cenfée alors avoir aifoupl toute o"Ccafion . de litige & tout ,prétexte de p~océdure par la ·conofomrnation de .la 'collocanon. '0 Or dites-nous de bonne foi fi vous êt~s bien perfuadé 'que la DUe. Revefi opourrolt: recourir tout comme vous; fi la ~onfomma0tionde la callocation ne la rendro,lt pas no~· -rocevable, ou s'il ne répu~n~ pas a to~te ral-ofon Oque vousayi~z 1~ droit ode recourir quand . . moi Je ne l'aura.l pOInt. . Nous prévoyons la réponfe. Dan.s :rlmpof. fibilité de pouvoir dire que l~o VOle ~ ! re ... noS deux VIeux PlaIdeurs ' a te cours campe fi fans qu'elle compete auffi à la Dlle. Reve ! oon nous d'Ir a lir ans doute , vous pouve-z aulh d . M a 'lS de Carybde on tombera ans recOUrir. • Sylla. , . 10 Mon recours tendant a ~ugment:r ma créa~ce vis-à-vis do débiteur, Je ne ,puts pas recourir fans qu'il foit appellé ~ ou {i~Je pour'" fuis fans l'appeller, il me dIra à, on tour 1 • -:1 cl le cas ou q uelq ue 1" res inter alzos occa, ans . é h cl ns lnrerfuccellion qui lui ferolt c, ue a. valle m'obligeroit d,e revenu fur lU~. 0 1 , �2.2 je l'appelle, il .fe, fera r~laXj:r aVec dépens, parce qu'il me répondra qu'ayant acwefcé ~':.eaiJl1l,atipn ; je fuis non-recevable à :J'ecour.ir' Yi~à·vis de lui, & que Je recours du tiers-acquéreur De peut pas le replonger dans le caJtos' dés pro~édures dont il eft forti. . pe m{lniere que foit que je rappelle ou que ,' je nc l'appelle pas, je ne pourrais ~a. mais fair.e une procédure légitime. En l'appelIant" il fe fera relaxer avec dépens j &. en ne l'appellant, pas, mon recours ne pourr~ pu profiter contre lui, lors même "lue je ne Rour~ois fouffrir du recours intenté contre moi , .& non:poffum ad'imparia judicari. 3°. Mon recours ne pourra pas même proliter contre les . autres tiers-acquéreurs qui [eroient au cas d'être attaqués, parce que tout de même que le recours peut augmenter relUtnation, il peut la diminuer. Si par hafard il la qLiri1nue, & que le créancier perdant fait oblisé d'attaquer un fecond tiers-acquéreur, dites-nous pour quelle fomme il pourra fe dire créancier vis.à.vis de lui. Sera·ce feulement pour la fomme dont il était créancier perdant fuivant le premier rapport? Mais dès-lors le recours vuidé visà-vis du premier acquéreur ne profiteroit pas au créancier vis-à-vi" du fecood quand il pour. roit lui nuire, &. c'efi: une abfurdité. Se dira-t-il au contraire créancier du mon- , tant du fecond rapport? Ce recond tiers'-acquéreur aura raifon de lui dire que ce rapport ne le lie pas; que le débitcUJ' ayant. ac, . ..11°.. ,Si • l~ ql;)1~fcé le premier rapport, le créancier.a été .()bh~ de le fubir:l & que s'il doit répo cl pour 1e d e'b"Iceur:l 11 ne peut pas devoir plusa re ce que 1e d'b' que e Heur devoit, &. qu'il ne devoit q u~ la fo mtn.e portée par le premier rapport & 11 aura ralfo'o. .c ; L'on voit donc que ce recours préfenté ~vec tant de co~fiance. n'eft abfolument qu'un :moyen de vexatIon odIeux, un germe de chicane, Be. le pri~ci~e d'un cahos de procédures qUI ne finlrolent plus., " C':fi ~our fortir de ce labyril1the qu'il à ~té etab!1 une regle bien plus fage, & que 1 on a dlC : tout ce qui a été faie vis-à-vis du contradiéleur légitime fans dol & fans f~aude, lie, .& le dé.fendeur,. & tous ceux qui tiennent drOIt de lUI, & qUI n'ont qu'ua in ... térê~ dépendant ou de conféquence. Ainfi le Jugement rendu contre le débiteur eft, irréfragable vis-à-vis du tiers-acquéreur j ainfi la procédure confommée vis · à.v.is du débiteur, J'ea également vis-à-vis du tiers-acquéreur. La Jufiice n'a pas opéré à l'aveugle; elle ~ fait eilimer le fonds par les Efiimateurs jurés de la Communauté, qui font, quant à ce , Officiers public$; elle a donné les dix jours du Rég)ement pour recourir de leur eaima .. fioo ; ces dix jours expirés, elle a confommé la procédure; ~lle l'a confommée vis.a.vis du contradiEteur légitime, vis-à·vis de celui .. là feui qu'on pouvoit y appeller; la procédure n'eil fufpeéte ni de dol, ni de c01lufiou, nOIl plus que le Jugement dont elle eft �/ ) J • • 24 la fuite. Tout doit donc être dit ; c'ell une affaire finie fur laquelle il n'efi plus permis de- revenir. . . Er: ce nlen pas la premiere fois que la queltion a été propofée & jugée; elle le fut formellement par l'Arrêt du mois de Juin 17 80 ,'rendu en- la caufe des fleurs Be'u & des hoi·rs Veyder de la ville de Marfeille' les Mémoires ' que. le Souffigné av·oit fait; à cet~e occafion. font ou feront au procès, comme on voudra; il les fera paffer aux Défenfeurs, à .M . le Commitfaire, à MM. les Juges, à qu·j , l'on voudTa, & tout Lec, teur impartial fe convaincra que la quefiion d'alors ea formellement reproduite; que la feule différence qu'il y avoit, c'efl: que les Srs. Beau, en leur qualité de fubftitués , vouloient recourir d'une ellimation fuivie de collocation, & . que les freres Reveil font tiers-acquéreurs, & à quel titre, &. par quelle fraude? A cela près, les uns &. les autres font tiers il$ ont également · intérêt que la collocatio~ fût retranchée par l'événement d'une efii. mat!on pllH forte, l'~n pour payer m~jns, & 1 autre pour receVOIr davantage. Qu'efi-ce qu'on leur dit? Ce que nous répétons aujourd'ui : jus habes à condemnato ; vous n'avez point de droit principal, mais feulement uu droie acce.fi'oire & de conféquence ; vous ne pouvez donc pas, exerçant les droits de celui que vous r~préfe~tez, intenter un recours qu'il ne pourrOJt pas Intenter lui-même & avoir alnfi plus de droit que lui, quand vous n'êtes pour o , +5 ) • pou'r 'ainfi dire - qiJe lui .. même. rrout a ét'é .fait fans fraude & fans coBulion; la Jufiice a préfldé à tout : ~out doit donc être irréfragable; & la Cour le jugea. Ce préjugé eft trop grave pour le laifièr fans réponfe. Examinons l'Arrêt que l'on oppofe. » ~Me. : J anety qui le rapporte, ian dique qu'il n'eft pas applicable. » Mais fi Me. Jaoety le rapporte mal, ce n'eft pas notre faute. Tout ce qu'il faut conclure de l'objeétion , c'efl: que ce n'eil pas la premiere Caufe que les Défenfeurs ne connoiffent plus dans la rédattion qu'en fait -Me. laneey. . » Il ne s'agi{foit pas d'un tiers poffef. » feur. )) Il s'agiflàit de quelqu'un bien plus favora .. ble puifqu'il s'agilfoit 'd 'un fubaitué qui tient fon' droit du tell:ateur, quand le ciers acquéreur ne le tient que du débiteur. Et le fub(Htué efl: tellement plus favora-hle, qu'aucune prefcri~tion ne co~rt contre lui & qqe la Loi veille pour \ lUI, en pro .. no;ça tl t l'i mpre fc ri pt i b i1i to é · » Le fubHitué peut veIller; Il a aébon, & » le tiers ne l'a pas. Voici par exemple du nouveau. QUOI! "ubltitué qui Couvent n'elt pas encore le 1 1, 011 01 enc né, peut veiller? Eh! comn: vel era-t-l avant que d'être né? Connolffons - nous , & avons-nous jamais connu en Prove~ce les tuteurs à la fubfl:itlltion dont on fait ufage .a p ans.'1 C'efi précifémetlt par~e queGle fubr0 0 0 1 0 �26 , titué ne peut pas agir avant l'ouvertu.re de la fubRituEÎon, qu'aucune prefcription ne court contre lui. Jufqu'à l'ouverture, le fubfiitué n'a ni droit, ni allion; en attendant, on fe coUoque fur le grevé, 6( Je fubfiitué ne trouvant pas à fe venger du montant de fa fubf.. titution fur le refiant des biens, on ne lui permet cependant pas de recourir de l'ellimatian, par cela ,feul que le grevé étoit la feu le perfonne légitime pour défendre fur la collocation. Il eH donc vrai de dire' qu'aucun préjugé contraire n'a canonifé l'erreur que l'on voudrait ériger en maxime, & que quand quel .. qu'un a ofé la propafer aux Tribunaux, elle a fubi le fort qu'elle méritoit. Ajoutons même le fort qu'elle devoit mé. riter.; car ni le débiteur, ni Je tiers qui ell à fes droits, n'ont nul intérêt à recourir de l'efiimation, ou du moias la Loi leur donné tout autre moyen de fauver leur intérêt., fans rebrouiller fur des jugemens acquiefcés, 0l:l fur une procédure confommée. Le débiteur a le rachat fiatutaire, & le tiers acquêreur tant le rachat fiatutaire compétant au débi .. te u r que 1e d roi t d' 0 ffri r. Que le rachat fiatutaire n'ait été imagtné qu'afin de réparer les vices de l'ellimation, s'il y en avait quelqu'un, c'eH ce dont on ne fauroit douterl; le Statut l'indique: fi pretendat gravamen, QUIA res capul1 PLUS VALENT quàm fuerint diJlra8œ, ce qui, comme l'on voit, revient à la léfion; eh 2,7 bien, le Statut vous dit J rachat ftatutà'ire ~' &. non recours • . Le rachat fiatutaire , remet tout à fa place : le créancier a fon argent , & I~ débiteur fan bien; c'eft le feul moyen que le Stat~lt lui donne pour fe récupérer de la léfion qu'il prétend avoir fouffert dans l' eA:i mation. ' Direz-vous que le débiteur nta point d'a r.. gent? Deux réponfes. 1°. Tant pis pour lu i; ·ce n'ell: pas une raifon pour que le créancier fait in pendulo pendant trente l1n5 . :z. o. S'il ne peut pas exercer lui . . même le rachat Hatutaire, il peut le céder ou le vendre , & fauver ainfi l'intérêt imaginaire qu'il pourfuît. Mais qu'il le puitTe ou qu'il ne le puilfe pas, le recours de l'efiimation ne lui CO lll'pete pas; les fteres Reveft en ont conve nu vingt fois pour une. L'intérêt du tiers, la Loi l'a également Sal.lvé foit en lui laifiànt la faculté .du ra .. chat fl.acucaire, par cela feu! qu'elle eft i~ bonis du débiteu " , & mieux encore en lu t réÎervant le droit d'offrir; c'efl: le feul remede Iqu'ait le tiers acquére.ur; & les Freres Reven devroient d'autant mleu~ en pr~6t e.r aujourd'hui, que fi le fonds ~'avolt pas éce dh .. olé à fa jufle valeur, ce ferOIt tantplS pour eu ~. Mais aucune Loi, ni aU,cun Auteur n a dit que ce tiers acquéreur, qui .n e veut pas exercer le droie d'offrir, pourraIt qucrell~ r ..J s trente années la procédure confom mee "an ''1 contre le débiteur, lors même qu J • ne pour· roit pas quereller le jugement qUl le con· r , �18 damne; que ce tiers aurait plus de droit que icelui dont il eCl l'image '; qu'en devenant acqu.él!eur d'un fonds hypothéqué, il auroit également acquis fe droit de vexer le créancier, & de reproduire des conteClations que le créancier ne pourrait plus élever. L'on a dit au contraire; c'eA: le fonds qui doit; il eA indifférent qu'il foic entre les mains du débiteur, ou dans celles d'un tiers acquéreur; ce dernier n'a acquis qu'avec la charge; le bien toujours cenfé apparteDir au débiteur, & par con(équent le tiers acquéreur n'ayant aucune aélion principale, , doit ou refpeéler ce qui a été fait, ou prendre le ,fonds par droit d 'offrir, s'il croit qu'il n'a pas été efiimé à fa jufie valeur. Voyons maintenant fi les . objeé1ions deS freres Reveil entameront feulement la regle, li elles ont d'autre mérite que de tourner fans ceffe dans un cercle vicieux, & fi juftice, raifon ou Auteur peuvent venir à l'appui de leur fyA:ême, & balancer les motifs filpérieurs d'ordre & de · tranquillité publi. que qui ont décidé le nôtre, avec la plus grande connoilfallce de caufe. » Le recours eft comparé à l'appel; Be » tout de même que l'appel dure trente an" nées, le recours doit durer tout autant. L'objeétion fe rétorque à plein contre les freres Reveil; en voici la preuve. . Si le recours eft comparé à l'appel, donc, quand il ne peut pas y avoir appel, il ne peut pas y avoir recours: donc, quand l'appel 1 ea 2.9 pel ne ferait p'as recevable, le recours ne peut pas l'être; &: il eft . convenu parmi nous que vous feriez non-recevable à l'appel, s'il s'agiRait d'une Sentence) ou foit à la requête civile, ' puifqu'il s'agit d'un Arrêt; & s'il ne vous étoit pas permis d'appeller de la Sen ... tenee intervenue contre Mre. Revefi, vous ne pouvez donc pas recourir de refiimatioD fixée vis-à-vis de lui. » S'il y a lélion, faut. il fbien qu'il y ait ) moyen de la réparer. » 1 0. S'il Y a léflon, dites-vous: Mais pourquoi fuppofer qu'elle exill:e, plutôt que de fuppofer qu'elle n'exifie pas? Vous ne fuppofez pas qu'il y ait eu fraude ou collufion; l'e~imation a été faite par les Efiimateurs Jurés, Officiers publics : on ne peut donç pas la' fuppofer. 2°. Vous pourriez également dire: fi Mre. Re .. veft a été mal condamné, faut-il bien réparer l'injufiice. Et vous favez qu'on vous répondroit qu'on ne raifonne pas ni fur un fi ni fur un car· que ce que la Jufiice a décidé, ou Cf: qui'a été fait fous fes ~ufpices, ~ pOUf lu~ tO,u~e préfomptlon ; que qUIconque n a pas u~ Interet principal & indépendant, n'a pa~ aébon pour le critiquer', & fi vous ne pouvIez pas .VOus pourvoir contre l'Arrêt. d.e c.ondamnatJon, fous prétexte qu'il y a lu]ufiJce, vous nepouvez dooc pas vous pourvoir contre l'ef.. timation fous prétexte ql~'elle eft léfive. ~o. S'il y a létioo, ditez-vouS, il faut la réparer. La Loi vous donne un moyen pl~s fitDple que celui du recours : c'e(l; le drOIt 1 t H �'3° d'offrir. Mettez - vous à ma place; payezIlloi, vous profiterez du prétendu plus haut prix d·u fonds. Mais il répugne à toute idée de juf. tice, à hi tranquillité publique, & à la fia. bilité immuable que doivent nécetrairement avoir les opérations de la Jullice , que fous prétexte qu'il y a ou qu'il n'y a pas léfion, ou que des Efiimateurs différens ne feront pas d'accord jufqu'à un liard, on détruife tout ce qui a été fait; & on engage une nouvelle procédure qui intérefièra également le débiteurs ou tous les tiers acquéreurs poffibles, Be que l'on ne poùrra cependant pas Cuivre vis-à-vis d'eux tous. Le droit d'offrir pare à tout; & c'efl: le feul moyen que la Loi vous laitfe, de fauver votre intérêt, fi toutefois vous en avez quelqu'un; la Loi & le Statut l'ont également dit : fi pretendat , !J'raI/amen, rachat tlatutaire, ou droit d'of. frir, mais jamais ne revenir à une efiimation qui a été acquiefcée, non plus que contre le jugement qui l'a été également. Le droit d'offrir n'a .é té établi que pour prévenir les longuèurs & les abus qu'entraÎ. neroient les recours fucceffifs de tous les tiers envers les rapports de collocation, & néanmoins conferver à ces tiers prétendus léfés, fi non tous leurs droits, du moins la confolation d'être perfuadé que le créancier colloqué n'eCl: pas avantagé par le rapport • . Si on pouvoit admettre les recours propofés par }'Adverfaire, le droit d'offrir feroit un remede inutile ~ tandis qu'il previent tous les abus & 3I 'concilie tous les intérêts. Il eil: à l'égard du tiers-acquéreur ou créancier perdant, ce qu'efi le rachat fiatutaire à l'égard du débiteur. u Vous interprétez le Réglement de la » Cour trop rigoureufemeoc. Il n'eft pas dé .. » cidé que faute de recouIir dans les dix ' » jours J le débiteur ne puiffe y revenir, quoi. » que la collocation foit cpnfommée. » Et vous en avez. convenu vingt fois pour une, & vous n'avez ceffé de difiinguer le débiteur du tiers, d'a vouer que le tiers ferait non .. reoevable, mais qu'il n'en ef\: pas de même du tiers; que la propriété ne peut pas être in incerto pendan~ trente années, &Cj> Et cet aveu n'ell pas volontaire; car voyez l'article 9 du Régle~ent de la Cour. a~ titre du procès exécuconal; ne vous dIt-li ,pas qu'après la délivrance aux encheres, ou aptes la collocation il ne refie plus que le rachat fia .. &. tutaire , par ' conféquent le droit d'offrir aux tiers.acquéreurs? « Mais fuivant le Réglement de la Cour, » la collocation n'ell que provifoirement exé .. )) cucoire quand on nc faie pas vuider le re .. » cours dans les 1 0 jours.)) Vous vous trompez. Ou le débi~eu~ doitfaire vuider fon recours dans les dIX Jours, o-u l'on paffe outre à la cpUocatÎon , no~obflant la déclaration du recours. ,Autre~ent ~ eLl, ~x" pofer le créancier colloqoé à eere !n~uleté pendant trente années: & la feule Idee ré· volee. - �J~ cc Vous prendrez pour cinq fols ce qui ell » v di, & je ne pourrai le faire véri. ) fier que dans dix jours ? 1) Voilà précifément le cercle vicieux. Pourquoi fuppofer fans celfe .que l'eaimation eft trop batfe ou le Jugement injulte ; ou pourquoi vous admettre au recours de l'efiimation fous prétexte d'iojuAice , quand nono'bftant toute criaillerie OD ne vous admet pas à revenir contre le Jugement? Qui non potefl minus, non pOlefl plus. Encore une fois, ce n'eA: pas fur une fuppofitioD que l'on peut prolonger le paiement du créancier, ou l'expo. fer .à de nouvelles procédures. Et c'eft bien alfez que la loi le force à fe colloquer ~ fans qu'elle tienne encore fa collocation en fufpens pendant trente années. De plus, li ce débite.ur ne peut . pas ufer du rachat, c'eil ua malheur, il n'en faut pas moins que le créancier foit payé, qu'il foit alfuré dans fa pofièffion ; & quand le débiteur n'exerce pas le rachat, ou qu'il ne le vend pas, c'eil la meilleure preuve que le fonds a été eilimé à fa juGe valeur. . (( Paire pour le débiteur. Mais le tiers doit,) il fouffrir d'une procédure faite à (Oll ) infçu?), . Voici encore le cercle vicieux. Diaingue~ le tiers qui a un intérêt principal ou de con{équence, ou le tiers que le créancier aurait dd appeller, de celui qu'il ne peut pas appeller. Si l'ua cft recevable, l'autre oe l'eil pas. Le Jugement 3J Jug~P1erit & la .procédure confommée COntre le Dé(cmfeur légitime unet auoad omnes d' " l ' . C l , es 'la 1- n Y: a nI ilTaude, ni collufioo. pite~ . d,one . t~nt que vous voudrez: ( on » ~e m'~ " Cle~, iignilié, j'ai tout ignoré , JO e n'ai ), In.Ç é r~t qu ~ut.aot 9u'oo m'attaque; )) nous vous répondrons tquJours : pure illufion. Dès . que vou~ ne ,ti.rez. Votre draie que cl u c'o n?amné, Je .n al ni pu ni dû vous appeller ; le . ne (~VOIS pas même fi vous auriez. in- térêc.., •. la . caufe ', -&. par conféqueot tout ce q~ej j.al fait av~c le légitime contradi8:eur ne ' peut que fubfifier:; & la preuve en ea qu'on : De Vous écouterait cert~inement pas li v.ous vouliez vous pourvoir cootre le, Juge~ent ; & fi vous ne pourriez pas attaquer . l,e Jug ment 1 vous ne pouvez donc pas attaq~er l'exécution. qu'il a reçue, parce que ~ous oe pouvez. pas contre l'acGeifoire ce que ·vous ne pouvez pas contre le principal, ou contre la partie, ce que vous ne pouvez pas contre le tout. " Le tiers-acquéreur cerrat de damno "itan)' do, & le créancier de lucro captando ; faut .. )) il bien me permettre de défendre mon do. » malne." D'atcord. Tant que vous le défendrez par .. un moyen principal & indépe[]dant de ceux du débiteur condamllé, je ne vous oppoferai pas fin de non-recevoir. Mais q':land vous me direz: je fuis aux droits du débiteur, & je veux avoir un drpit qu'il n'auroit pas lui-même , j'aurai raifon de vous répondre que cela o , 1 �34 rt~ell ni Julle, ni poffible; qu'en âchetant votre propriété, vous avez fu ou da ravoir qu'elle était, entachée d'hypotheque ; qu'en cas de regrès, la procédure légitimement con. fommée contre le débiteur reflueroit au befoin contre vous, 8( que vous n'auriez que la relfource du droit d'offrir. « Contrà non valenlem agert non curr;t prœJ- » • • • CrzpllO. ) Deux répoDfes. 1°. Il' faudroit donc:, fui- ' vant vous, appeller touS les créanciers de ' celui que l'on voudroit faire condamner J & les fair'e affi(ler au procès exécutorial; voyez fi cda eft feulement propofable, & s'il n'eft pas plus court de dire que tout ayant été fait avec le légitime contradiaeur fans fraude &. fans collufion, tout doit être irréfragable cant vis-à-vis de lui que vis .. à.vis de ceux qui n'ont d'autre droit que le lien. D'ailleurs la loi ne vous a pas totalement laj.{fé à découvert; elle vous laifiè le droit d'offrir, ufez en fi vous voulez. n Je ne veux pas vous dépouiller: je veux '" empêche'r que vous reveniez fur moi, &. » prouver que vous êtes déja payé. Le débi» teur vous diroit : rendez l'excédant; mais » moi je me contente de vous dire, vous ») en avez allèz.)) C'eft toujours le même vice de raifonnemeDt, la même injufiice, & le même cercie: c'ell toujours fuppofer que vous ave'Z plus de droit que celui que vous repréfeotez, que vous pourriez. critiquer le jugement fous • , .'1 35 ' preteXte qu 1 a trop accordé ou pouvan.t 'pas critiquer le jugeme~t, vo~:e o~ ... vez Crltlq uer l'exécution p C'ell encore fuppofer -que r I l ' . ' J 'li d enlma tlon eit ellive ; ql~efl a.ns . Je. doute fi elle ell ou li e e ne eu · p'as 11 f r . l , a u t le reJeCter dans :les pr:o~édure9 ' & da \J , n s d es procédures aux.. q elles on défie de donner un fil l' . . egltlm e qUl' .pUlïf.e l'1er le. débiteur, le premier, le f~eond & le trolGeme tiers acquéreur. Ce n ,en d.one pas réfoudre l'objeaioo , c'eft la re. prodUire. » C'efi une DouveIle partie que vous met. ~) tez ~(] caufe, faut-il bien qu'elle puifIè » fe defendre. ,) Encore une fois, dites tout ce que vous vou drez de votre chef, à la bonne heure. Mais ~out ce qui peut venir du chef du débiteur ~I ne peut plus en êçre quefiion ,. rout ea fini : 11 ne refie que deux moyens; ou le rach ar ou le droit d'offrir. Ne vous mette 'z 'don: pas dans l'efprit que le tiers attaqué en regrès foie partie nouvelle; jus habet à condemnato; il n'a donc que le même droie, il tA: par conféquent lié l?ar tout ce qui a ét é faie vis-à-vis de lui làns fraude &. fans col. lu lion. » Quelle jufiice y a~t-il que vous ex.écu .. • • • ) tlez contre mal un tHre qui ne m'ea pas » perfoonel, & que je 'n'ai pas approuvé? )) EA:-il , n'efi-il pas jufie que l'on exécute contre 1. tiers-acquereur l'Arrêt obtenu contre le débiteur ~ Ec li on exécutt: l'Arrêc contre 1 �., 36 lui, pourquoi n'exécuteroit-on pas la collocation qui n'en ea qu'une fuite? )) Le débiteur auroit donc confommé mon » droie. J) . Non, il n'aconfommé que le lien; & fi malheureufement Je vôtre n'en eft qu'une dépendance, tantpis pour vous: vous ne deviez pas acheter un fonds fournis à mon hypotheque. Vous .a'vez beau vouloir diffim uh:r la tegle fen/enlia 'cum legitimo defenfor~ lat~ focil jus quoad omnes 'lui ex confèquenua [cedt pojJunt, elle futEra toujours à l.a décifioil du procès , 8{ à votre condamnation. . « Quand je fUls attaqué, il doit ~'être, » permis de me défendre; je ne pOUVOIS pas » agir avant d'être attaqué, permettez donc » que j'agHre quand vous me mettez en ncaufe.' n Avions-nous tort de dire que tout le fyf. tême ne rouloit que fur une pure fuppofition, dans un cercle vicieux, & que nous n'avions proprement qu'une ou deux objeétïons reproduites fous ' différentes faces '? Perfonne ne vous empêche fans doute de vous défend~e, & d'employer tous moyens qui pourront vous être perfonnels. Aïnli, quand vous direz: mon fonds n'ell pas fournis aux regrès , j'ai pref. crit, je ne l'ai pas acquis de Mre. Reveil, nous ne vous dirons pas fin de non-recevoir. Mais quand vous nous direz: j'ufe de l'ex. ception qui compétait au débiteur, nous vous répondrons que vous avez tort, & que vous ne 1 , 37 ne pouvez pas avoir plus de droit qu'il n'en auroit lui-même, ou, fi vous voulez, qu'il n'ell: pas mieux poffible de reprendre la pro .. céclure tenue contre lui que contre l'infiance à la flûte de laquelle la procédure eft intervenue. (( Le rapport d'e!\imation eA: à notre égard )} ce que ferait une Sen~ence qu'on nOU9 » oppoferoit; qui a jamais douté que nous )) pourrions l'attaquer?» Quel excès de confiance! Mais dites-nous donc fi quelqu'un a jamais o[é conteil:er que le tiers-acquéreur attaqué en regrès ne pllC pas appeller de la Sentence rendue contre le débiteur fans fraude &. fans collufion, ou foit à fe pourvoir par tierce o~po~tion envers l'Arrêt intervenu contre lUI. C eil: parce . ,, que vous avez comprIs qu etant non-recevable à revenir cootre l'Arrêt, il n'étoit pas poffible que vous puil!iez revenir c~ntre l'exé· cution, que vous affirmez tr~nfitolre~ent & avec affurance que vous pournez revenu contre le Jugement. Mais c':fi:là que nou.s v,?us arrêtons, & nous vous repetons : en drolt., Vous feriez non.recevable à vous pourVOIr contre l'Arrêt; &, eX' confeffzs, fi ~ous" ne pouvous pourvoir contre 1Arret, vous vez pas . 1" ne pouvez pas vous pourv~lr contre ex ecu ... tion ; idem jus in parce & ln cot.o. u La Ju(lice, dit ]a Confoltatlon, contracur le débiteur lors de la collQca» tant po . 1" , il . ne contraéle pas pour , e tIers )) tIan, , qUI . n1e . )) pOInt pa rtie lors du proces executona.)' K • �• 38 Mais ce tiers qui n'étoit pas mieux partie lors de rArrêt, peut-il l'attaquer, ou s'il ne le peut pas, aura-t-il plus de drc it d'attaquer l'exécution J ou lui fera-t.il permis de morceller le même titre qu'il ell: obligé de refpeéter ? C'ell: toujours le même cercl.e. On veut toujours que le tiers-acquéreur attaqué en regrès ait un intérêt principal indép.endane qui lui donne droit de fe pourvoIr , linon contre le Jugement, au ~oins contre l'exéc~tion, & il n'a qu'un intérêt , de confequence qui l'oblige de te[peéter & l'Arrêt, & par con[équent l'exécution qu'il a. reçu: » Le débiteur a au moins un délaI de dIX • » jours , & moi qu~ fuis plu~ favorable '.J.e » n'en aurai point; Je pourrais dODC fouffnr » du · fait du tiers, la rai[on y rép!Jgne , & \ )) perfonne ne l'a jamais dit. Si le débiteur » abandonne fon droit, il n'ell: pas julie qu'il » falfe mon préjudice.» Les hoirs Beau en di[oient tout autant lors de l'Arrêt du mois de Juin 1780 .: voici de quelle maniere nous rap'portio~s leur. obj~~. tion , pa g. 17. (( J'étolS pupIlle; Je · fUIS » fubll:itué; perfonne ne défendait la [ubf... » titution ; on ne Ce trouvait que vis-à-vis » du fieur Beau, diffipateur, qui ne donnoie )) pas plus de foin à la fubltitution qu'aux » autres biens; il n'ell: pas juae que nous )) ayons foutfert de la mau,vaire adminiltration » ,d u fieur Beau; le fyll:ême contraire fer oie )) mauvais, & il n'ea point d'homme de Pau lais qu'il n'étonne.,) 39 Les Freres Rev efi n'dnt fait que commen .. ter ce fyftê lU e, le reproduire fous différens points de vue; ils ne peuvent donc attendre que le même [Oft. Qu'ils fe rappellent une fois pour toutes que le Jugement & la procédure intervenue contre le légitime coutradiaeur. tenez ad omnes qui ex confequenliâ lœdi. poflunt; que ne pouvant rien contre le Jugement, ils ne peuvent rien contre l'exécution; que tous leurs beaux raifonnemen s & l'intérêt du tiers qu'ils font valoir, abou tiroient à donner aétion contre le Jugement : & on ne peue pas feulement le proporer; enfin q tle ~e créancier ne pouvant pas appeller les tiersacquéreurs lors du procès exécucorial confomm é vis-à-vis du débiteur, il n'eil pas poffible q ue Ce même procès exécutorial foutrre la .critique fucceŒve de tous les tiers-acquéreu rs qui pourront être attaqués, à -moins qu'il n'aie été fait par fraude ou par collufion; q ue le tiers-acquéreur n'ell: que .l'image du . débi ... teur, qu'il ne peu t pas aVOIr 'plus de. drOIt ~ u e 1ui . que c'ell: fa faute d'aVOIr acqUiS un bi en. hyp'othequé, & que {i prece~dil . g:atlamen , l.a loi a fauvé [on intérêt en lut' lallIant le drOI t d 'offrir, qui le venge. fa,ns rep~od.uire ,I,e li ti· ge fur l'efijmation, qUI n aboutIrolt qu a t.D u ti plier les p rocé dures, fa os j am ais fi xer Jr~e ... vocablement le fort du créancier, à. mOIn S qu'on ne tînt en qualité touS les ners-acquéreurs poffibles : & il feroie abfurde de l'exiger. .. !- , �, 40 cc Nous avons la Loi 8( les Prophêtes dans » l'aéte de notoriété, page 50. l) Les hoirs Beau en difoient tout autant, & nous Jeur répondions, comme nous répondons aux freres Revell : 1 0 • Vous vous trom. pez . ratte de notoriété ne palle & n'a pu parl;r que du recours en droit, & jamais on ne l'a entendu autrelnent. La raifon en efi que le recours en droit tend à indiquer une nouvelle forme d'efiimation, & non pas à fufpeaer l'ellimation en foi. Par exemple, l'on a efiimé le fonds comme fervile & il efi franc; voilà le cas, par-. ce que l'on a mal opéré, ou qu~ l'on :fi parti d'un point,de vue erronné. Au heu qu aUJourd'hui l'on n'excipe que de ce que l'efiimation n'a pas été portée au julle prix du fonds, ce qui eA: bien différent. . zo. Il li vrai que l'atte de notoriété ne parle que du recours en droie , qu'il fe réfere à ceux qui font rapportés page 29 & page 36, où l'on voit qu'il n'ell véritablement quef. tion que du re ours en droit. A la page .J. 7 , on affirme la maxime fur Je fondemene , des Arrêts rapportés par Mourgues & par Boniface, qui font dans le cas du recours. e~ draie. Et à la page 36, l'aéle de notonét.e dit formellement que c'efi: le recours en droIt qui dure tr en te ans de la part du d.e rs,. " Les par.ties, peuvent fe fervJr du ren cours au Juge, fait fouverain foit fubaI») terne, d'autorité defquels TELS rapports ont , ea 1 4t ») ont été faits, comme Arbitre de droit, étant » TEL recour reçus jufqu'à trente ans. » principalement quand ils font interjettés » par perfonnes tierces ou intéretrées qui » n'ont été ni ouies, ni appellées lors de tels )} rapports.» Or à préfent nous le demandons, quels font ces tels rapports dont le recours dure trente ans de la part du tiers? Les rapports dont on recourt au Juge comme Arbitre de droit; les rapports lors defquels les Experts font partis d'une fauffe bafe : Be c'eft pré .. cifément ce qui confiicue le recours en droit. Quand l'aéte de notoriété, page 90, dit donc que le recours dure trente ans , & qu'il Je dit d'après les Arrêts de Mourgues &. de Boniface, il n'entend donc parler que du 'recours eo droit dont les Arrêts de Mour· gues 5< de Boniface avoient déja parlé, aioli que l'aéte de notorité précédent. . 3°. S'Il en étoit autrement, vous admettnez le recours {impIe pendant 3 ans J même de la part du débiteur qu.i pendant trente années peut recourir en droIt : & Vous convenez que cela n'eft pas poffi~le) que la propriété ne peut pas être ln uzcerto pendant trente années, & le créancier colloqué ex .. pofé à être recherché, & même à,.des garan ... ties J pendant .tout cet intervalle, S II a vendl1 le fonds. 4°. Il en arriveroit encore que la pro .. cédure en recours de la part du tiers-ac'" quéreur feroit toujours incomplet ce ; que le ° L �, 41recond tiers-acquéreur ou le troifieme auroient le même droj~ que le premier; que le même fonds pourrolt être eltimé vingt fois; au lieu que le recours en droit vuidé vis-à-vis du dé. biteur ou vis-à.vis du premier tiers-~cqué. reur, le droie de tous les autres eft confommé. So. Il en arriveroit encore que le créancier • pouvant recounr comme on recourt vis-àvis de lui, vous le mettriez en oppo6tion avec le débiteur, vis-à-vis duquel tout eft ,confommé ; & enfin que l'on ourdiroit une efpece de procédure qui ne pourroit jamais être ni légale ni complette, & lier également le créancier, le débiteur & tous les tiersacquéreurs. 6°. L'ojeélion n'ell pas nouvelle, elle a été reproduite lors des trois Arrêts que nous avons indiqués, & notamment de la part. des hoirs Beau; c'eft alors que l'o,n a faH les plus gran~s efforts, & la Cour jugea ave~ grande connollfance de caure, qu'il n'y avolt que le recours en droit qui dUlât trente années. Et ?OUS ofons dire qu'il eft impof- _ fible de le Juger autrement, fans s' expofer à tons les inconvéniens que nous avons indi ... qués. )) Quand la femme fe colloque ntarÏto 11er... al gente, on admet une nouvelle efiimation » fuivant Duperier. )) D'accord; mais fi on l'admet daris cette hypothefe particuljere, c'ell parce que la procédure Ce faifant du mari à la femme, elle eft par cela même fufpeUe ; ç'cfi parce que 43 fians facilè prœfumitur inter perfonas (on· junaas; c'ell: parce que le mari devant vivre fur les biens de la collocati\')o, on préfume nerver à fa qu'il ne fera pas fâché de femme ce qui ne ferait · plus que pour res créanciers; tx c'cA: ce qu'on ne peut pas dire d '':lll débiteur fur lequel un créancier étranger Ce colloque. D'ailleurs la collocation de la femme n'ell: que provifoire. Où font donc à pféfent )) ces Loix, ces .» Prophêtes, ces Auteurs, ce droit naturel, ou ) même ces Arrêts» qui ont été le fondement de cette confian-ce aveugle 1 Aucune loi ni n'admet, ni ne peut admettre le recours fimple pendant trente an .. nées : ~ le Régleme~t de la Cour l'exclud en ne laifiànt que le rach,!t O:atutaire ou le droit d'offrir. • Les Auteurs n'ont parlé que du recours en droit, & on,t par cela même exclu le recours !impie. Les Arrêts n'ont jamais admis que le re .. cours en droit; lX quand on voulu proroger leurs difpofitions au recours fimple d~ l~ part des tiers même de la part des Cubfhtues , la queftion a toujours été flétr~e. , Quant auX principes" c.e. qUI a ete faIt VIS .. à-vis du contradi9.eur legttllne & de la eule partie que l'on pouvait appeller, a toujours été irréfragable qlload omnes. ~c. c:efi l'~ncé.. rêt de l'ordre & d~ la tranqullllte publtque a 1 • •• r �44. qui l'exige : qui jus habet à condemnato ne peut être que condamné avec celuI qu'il re- 1 préfente. Enfin quant à . l'équité , voyez li le cœur & Je fentiment infpirent qu'une collocation puifre être attaquée pendant trente années; que dominia fint femper in incerto; ~ue le créancier que l'on force à la collocatIon ne puiffe pas difpofer du bien qui lui a été dé .. parti; que s'il le vend, il foit expofé à la garantie pour une canne de trop que le recours lui enlevera, ou à abandonner un coin de fa mairon , s'il }'a confiruite fur le champ colloqué; qu'on fatfe réeflimer un fon~s qui peut avoir 'changé de face ; q~'en traitant avec la Jullic e qui me force de prendre ., ,. dJ bien pour de l'~rgent, Je n aye qu un titre vacillant, un germe de procès, &, pour ainli dire, un chancre .capabl~ de ronger m~ fortune. Sentez tous ces différells illconvé. niens, & convenez avec nous ,qu'il cA: bien plus fage de due: le créancier eft affez malheureux qu'on roblige de fe colloquer, de prendre du bien quand il ne veut que de l'argent; de fe colloquer fur le · pied d'une eflimatÏon dont aucun enchérillèur n'a voulu, & q ue c'ell: bien alIèz que le d~bi­ te ur puiLlè l'expulfer par le rachat ll:atutaue, ouI e t i ers -ucq uér e li r par 1e d roi t d' 0 ffr i r , fans ie replonger dans les procédures dont il ect hf"• reurement forti. Tout réclame donc en faveur de la regle que , . 4S ' .que nous invoquons; & nGUS pOuv-ons dire avec plus de .raifoll qu'il n'eli point d'homme de Palais qui ne doive être afflig é de l'injufiice & des inconvéniens que préfen te le fyfiême contraire. Ce fyfiême eft d'autant plus odieux a.ujour.. ~ d'hui, qu'il n'eft: pas feulement pcffible de préfumer 'la fraude ou la collufion ent .. e le créancier & le débiteur. Ce feroit peut-être le Cas de rapp~I1er ici tout ce que ces trois· frere s conjurés, Mre. ReveA: & les deux vieillards, fe font permis pour dépouiller la pupille; les fraude s qu' ils ont pratiquées, & tout cc q~'ils. ont m~ .., chiné pour confommer fon patnmoJne. MalS la caure n'en a pas befoio. On fai t q ue l'Abbé a fal.t plaider ta pu pill ... pendant dix ou douze ans; qu'ill'avoit dépouillée de voie de fait .; qu'il n'y a eu moyen dè , lui faire rendre gorge que par l'autorité de l'Arrêt du 2 5 Juin 17 7? ' qui adjug~ â la p~­ pille un ferment en plaId de 6000 hv. ;. qu 11 fe joua de tout arbitrage; que les Maglfl:rats qui eurent la charité d.e s'~n cha.rger , ne pu.. ren't fléchir ni fon obfbnatlon, ni fon cœur , ni fa confcience ; que ce fut à la veille de l'Anêt que les Freres Revefi s'arrangerent avec l'Abbé pour tâcher de mettre à. couvert l ~s biens de l'Abbé, en faifan: revlvr: d~ p ~e: t endus droits qui ne pouvolent qu avoir ete acquIttés depuis trente ans; q le ~ et ~r~a ~ ge­ ment eut moins pour objet des droits le~ltlme S que de croirer le paiemen,.c de la p~llle par • • �46 l'embarras dtune nouveH, difcuffion aVec les frer~ , quand }'Abbé ne pouvoit plus décemment èll élever; qu"e l'ellimation du fonds fut lequel porta la collocation fu"t faite par les Efiimateurs de la Communauté de Taurves, c'elt..ià"'diré, par gens que la pupille connojlfoie pas, les contemporains, peut-être lès voili6ns des feres Revefi, & qu'ïl n'eil pa'r conféquent pas poffible de fuppofer qu'ils' aient voulu favori fer la pupille plus que .Mre. Hevell ne l'avoit voulu lui . mêm'e. S'il' n'eft donc pas poffible de préfw mer la fraude ou la collufion, il ne relle plus "qu'à ex~miner fi une opération légale, & telle qu'il n'el! pas feulement poffible de la fufpeéler, doit être anéantie fur la feule fuppofition qu'il eA: poffible qu'il y ait léfion, ou s'il n'eil: pas plus légal de dire auX tiers-acquéreurs: tout ayant été fait fans fraude & fans collufioo, vous ne pouvez plus intenter un recours qUI ne compéterait pas au débiteu'r que vous repréfentez; la feule refioorce qui vous refie, c'"eA: le droit d'offrit; mais j'l n'y a pOUf 'foui que depx partis: ou de fouffrir nos exéèution"s fur votre fonds, ou d'exercer Je droit d~of~ frire Mais vous ne trouverez nul Aoteur qui vous dife qu'il vous efi permis de renvoyer l'exerci,e du droit d'offrir in il/ô rempore " Be en 8uendant , de ,réengager la pupille dans les ~ontellations que ne peut qu'entraîner une eftim~tio'D ,& furtaut une efiimàtion dont il faudroit prélever l'es réparations immenfes auxquelles la pupille a pourvu • N 47 fi ous croyons donc bien fermement que le~ eres Revefi ne font pas mieux fondés dans Jeur moyens de c if· d l' a arIon u rapport de colOcatJon que da?s leurs moyens de reCOurs ~ qU,e pour faIre reffortir la oéceffité d~ [ces r. ~ebouter des uns & des autres, il faudra efc alCe cancé.der ,aéte qu'on n'empêche qu'ifs u ent du droit d offrir. , nè • • PASCALIS . 1 GABRIEL, Procureur. Monfieur DE PERIER, Rapporleur6 \ �• • • 1 • • . ( ( OBSERVATIONS • • POUR Sr. PIERRE & LOUIS REVEST, freres, Cuiiiniers du lieu de Tourves. • CONTRE • DUe. THERESE VIRGINIE REVEST leur niece, aJJijlée de fan curateur .. .. O • • • l' • • • N vient de communiquer une longue . Canfilltation en réponfe à notre MéInoire. Elle n'eft impofante que par le nom du Jurifconfulte célebre qui l'a délibérée. Le fonds du fyftême eft fi extraordinaire, fi nouveau, fi contraire aux principes , fi contradiétoire avec les différentes branches qui le compofent, qu'îl n'eft point à claindre qu"il puiffe faire illufion. Il fera aifé de le démontrer. Nous commençons d'abord par mettre de côté tout ce qu'on a trouvé bon de dire de perfoonel. Nous ne Commes ni des gens retors ni des hommes proceffifs. Nous ne nous fom- �1 1 me' jamais prêtés à. aucune èonjur&adon' Contré la D~!~. Reveil. SI elle a eff'uyé des traits de, vexation de la part de l'Abbé Revefi: fon j'adis tUteur, c'eft un malheur qui IlO~S eft commun avec elle. Nous en avons eifuyé nousmêmes de toutes les efpeces. Tout le lieu de Tourves en a été témoin Sc révolté. Après la~ mort de notre pere, il nous chaffa de la maifon , fans vouloir nous payer nos droits. Il fallut employer des amis & des protetteurs pour le rtHoudre à nous en faite la ~éfem­ ~aration. No.us ne !'obtinmes qu'à la pointe de l épée. Jama'Js la c'olluhon éd't re lui & nouts n'a été {>ofIib-l'ë •. Nous n a~@m's ~~ jamai~ concouru aux fUJets de plaInte qu'elle retrace avec tant cl' éner.gie dans tous [es écrits. L~ tort q.u'elle a , ne vient pas de ce qu'eIle fe <he ppprlll'1ée. EUe ,p'èut l'avoir êt~ de la part de l'Abbé, & nous ne Ghel"~bons pas ici à !'excufer. Mais elle n'auroit jamais dû nous n~eurè de mo·j.tié 00s tracafièries; -sa 'mere [çait blet'l <!lue nou's emfommes itlcap.)es, lk 'qu'eHe efi beàuco.up moins à plaindre :que iroù.S. Notl'S [omnies vlellX ~ rie1a efl: vl'ai ) :tuais 'elle 1eR: la, premiere. à, n~us qUQlifi~r l4le l~ épithete in~~e~te &. InJ~rleufe de vleu~,pÙ1ldeurs. Nous ,n aVIons Jamals eu des .pr<>Ceis :de lDotte 'vie. Le [eui qui foit venu troubl~r ! tlotre v1~Ul~lfe ,c'en celui qu'elle-même nous ·a ,intetlté. M.ai: , . nous ne mentons pas le titre de vieux plaideurs ~ , pour 'nous ,être .défendus ·légitimétnent ~ ~(jy ale ment. ·11 .efi fans doute l>'ermis: à des . vIeillards de s' QPpofer, quadd ;c!efi rrlvis de leurs ~onfeils ~ cl ce qu~ul1'e nieC'e ~aV'itle vienne 1 3 Jeur arracher le pain de la tnaio. Ecart n~ donc fes clameurs. Il n'en fut ja mais de plus déplacées. . Le procès en lui-même ne feroit qu'un In ot , fi nous n'avions pas à faire avec une partie auffi avantag.eufe que l' efi la Dlle. Revefi .. Difons mieux: il n'exifleroit pas, parce qu e perfonne autre n'auroit eu le courage de fou tenir les paradoxes qu'elle avance , &: de les ériger en maxime. Il s'agi~ de fçavoir ~ fi un tiers - poifeffeur at'taqué en regrès , a ' . ou n'a pas le droit de recourir de l'e{timation que le cré~ncier a fait faire contre le débiteur J des biens fu r lefquel. il s'eO: colloqué. J ufqu 'à préfent cette quefiion n'avoit pas fait tnatiere de difficulté. On regardoit le recours ~ornme ,une voi~ d~ droit, ~omme une exception qUI pOUVOIt etre em ... ployée en tout tems par celui q~'o~ cherchait à évincer. Mrs. les G.ens , du Rot , ., 1 Ordre . des Arvocats avaient att-e{te que c'etoit parmt nous une maxime indubitable. Cependant c'eft cette même maxime que la Dlle. Revefi a entrepris de nous conte{ter. Elle avoue vér.itablement que le prej uge ne lui étoit ·pas favorable,. &. qu'.il éto it affe'{ !5,~­ né,raleme.n t répandu; maIs 11 ajoute qu~ ce n e.. toit qU~llne er·rel.lr & une erreur . ma~ifejle. 'On s'attend qu:après un, pa.rell debut ~ une Douvelle lumiere va nous eclalfer. On cherche les bonnes raifons qui font annoncées ~ & l'on n'en trouve aucune qui ne foit fondée [ur des i : ' l ' , équivoques. . ". A~ant que de les parcouru , arretons- nous �4 un Inoment fur une objeaion partilc uIiere· qui n'a rien de COlumun avec la quefiion générale. En demandant d'être admis au recours ~ nous avons conclu à ce que les Experts qui y procéderont, foient tenus de difiinguer dans leur eitimation ~ la valeur des tonneaux de la valeur de la cave, & de retrancher de la liquidation des fommes dues la DUe. Reveft, le montant du droit de lods, & du. centietne ~enier relatif au prix des tonneaux. OpératIon qui n'a ' pas été faite par le rapport d'eftimation, d'aprcs lequel la DUe. Reveil s'eil. colloquée , & qui conféquelnment l'a rendue créanciere perdante d'une fomme plus confidé .. rable. a • La DUe. Reveil accoutumée de voir tout cn noir, traite cette demande de chicanne & de chicanne odieufè, parce que, dit-eUe, les tonneaux ne pouvant fortir de la cave fans les dépécer, ils [aifoient partie de l'immeuble. Ils ont donc pu ~ s'il faut l'en croire être eHimés, avec la cave, & c'eft avec raif;n que les Elhmate,urs y ont appliqué le lods, ainfi que le centleme denier , comme fur le prix de tout le relle de la maifon. Jamais fyfiême plus erroné. On a bien vu agiter entre l'acquéreur & le vendeur d'une maifon ~ la queftion de fçavoir li la vailfeUe de cave, qui ne peut pas fortir fans être dépécée, faifoi t ou non partie de la vente Jorfqu'il n'en avoit été fait aucune Inentjo~ da,ns le Contrat. Mais c'eft pour la premiere fOLS qu'on en a conclu qu'elle faifoit partie de ) de l'immeuble, & participoit à fa nature, à l'effet d'acquérir le lods au Seigneur, ou donner ouverture au droit de centieme denier. Si les meubles, dit l'Auteur de notre J urifprudence féodale, tit. du lods ~ nO. 5 ; d'après Meinard, Mornac, &. le Préfident Boyer, font vendus conjointement avec des immeubles, & par le même contrat ~ il faut diftraire les meubles don t on ne doit payer aucun lods. Or, la vaiffelle de cave, qu'eUe puiffe fortir entiere, ou qu'il faille la dépécer, eft toujours un effet mobilier. Le Réglement de la Cour le fuppofe de même à l'art. I I du proces exécutorial, où il prefcrit de la dépécer ~ & d'en faire la délivrance dans cet état au créancier qui l'a faite faifir, après néanmoins l'avoir efiimée toute entiere. Ainfi ce n'eft pas le plus ou le moins de groffeur qui lui donne la qualité de meuble ou d'immeuble. Elle efi invariablement rangée dans la ~la{fe du mobilier ~ & par conféquent , toujours exempte du lods & du centieme denIer , quel que foit le titre d'aliénation qui en tranfporte la proprJete a un autre. N OUi avons donc eu raifon de d~mander que les Efiimateurs foient obligés de f~lr~ ce,tte diftintl:ion, qui feule peut réparer 11nJuihce du premier rapport, Ce n'dl pas pour mettre la DUe. Revefi dans la néceOité d'a~pell\er le Seigneur au procès,: c~r el~e peut falre a ce~ éaard, tout ce qUI lUI plalfa ; exercer ga r~ntie pour la refiitution du lods ou 1. aba~cl onnet.. Mais c'eft uniquement ,par 1'1Otéret 11 [( que nous avons à la choCe. Motn~ e e era • l , , ra �6 1 çréa~çie:e p~rd~n~e , & moins les reg~i' ~fi ellé étolt d.ans ~e cas de les exercer . contre non$ -' (erole~~ ~mportans; voilà notr.e lnotif. Il e~ affez ~eglume ~our devoir nous ra(furer fur 11mp ut a Uon de chzcane odieuJe que la Dlle. Revefi a ~rouv~ bo~ d'y appliquer. ' Cet artIcle dlfct,lte nous patrons à l'examen du nouveau fyllême établi dans la Confilltation~ Quoi~u'on ~ a!t donné une très.grande é~endue, 11 fe r~duJt cependant à un, point blen {jmple: Tout · ea ~onfommé . , nous dit-on ,. par 1a co Il ocatlon, non, feulel11ent vis-à- vis du débiteur, mais ,encore vis-à-vis des tiers-ac-· 9uéreùrs. L~ rec~urs eft interdit au premier ; 11 ~lt, donc. lnterdlt au fecond. La raifon de la pante fe tue de ce que le tier& acquérant h· r 1Jn rIen lou.mIS . ~ l'~ypothequ-e du créancier rep.f~fe~te , quant à ce ~ le débiteur. Il doit cOllfeq.~~mm~~lt ~tre fournis aux mêmes 10;%. . ' .(\,Rre~s aVQIr f~u h~aucoup d?efforts pour juf~~~er çette propolihon ~ la Olle. Reveil en tfre ~ette cOllféque.pçe : que l~ tiers qui, en acque~'lP~ un fonds hypothéqué n'a pas pu faix:e le préJudlce du ~r.éancier antérieur, ne peut pas non plus Cntlquer le titre que cel~i-ci a obten~co.ntre l~. débiteur, ni r~venir coutre les executlollS fanes en venu de ce titre dont elles ne [ont que Itjl fuite. Imlt~inant bien que nous ne lui accorderioni pas mieux [a conféquence que fon prin~ipe 11 f~a~taché à prouv.er .en point de droit: que le. tIers .acquéreur ~'av()jt p.as la faculté de fe pour:o~r cantre une Sentence, ou con~ tre un Arret llJtervenu co~tn; le , débiteur. Elle '0 [ , ' , 7 a dit: (1 je démontre que le tiers acquéreur eft non recevable à appeller de la Sentence f il f~ra démpntré par là qu'il ne ~ peut pas dédarer recours de l'efiimation, parce que l'un n'd! que 1(;l con[équence de l'autre. On ne peut pas en effet avoir aB:ion pour l'acceffoire, quand on ne l'a pas pour le principal. . Pour remplir fon plan, la Dlle. Revefi a invoqué les regles qui régîlfent la matiere des tierces 'oppofitions. Elle a prouvé par les textes du droit & par la doétrine de nos meilleurs Auteurs, que celui qui p'avoit qu'un intérêt fecondaire , acceffoire , &. de conféquencè, ne pou voit pas employer ce remede contre les Jugemens r~n~us vis-à-vis de la partie qui avoit , l'intérêt p.nnclpal. Mai~ eIie s'ea arrêtée là. L'ordre de fa defenfe exigeoit pourtant qu'elle prouvât que le tiersacquéreur avoit un inté~êt a~ce{foire à la condamnation que le' créancler falt pr~nOllce.r contre fon débiteur. Mais elle a mieux aime ,le fuppofer, que de s'engager d~ns cet. emb~rra~. Ainfi elle a raifonné tout a [on alfe d apres cette prefuppofition ~ & elle en, a ~ait l~ fondemen~ de [on fyfiême. On J'revoIt d avan:e qu'elle doit être allée fort lOIn avec une methode auffi commode. Ce qu'il y a de fingulier ~ c'efi qu'elle n.è s'efi pas apperçl.;1e que, fi to.ut ~e qu'elle ~ dIt fur ce .point de droit dl: vr~ .' l~ faut ~u elle renonce ahfolument à la dtlhnétlon qu elle a fait dans fa précédente Confultation ~ & qU'ellefait encore dans celle à laquelle nous répon- , �1 8 dons ~ entre le recours en dtoi t, & ie recours -en fait. II faut qu'elle foit en contradiéHon avec elle-même, ou qu'elle foutienne que le recours en droit n'ell pas plus admiffible en faveur du tiers-acquéreur que le recours en fait. Nous le démontrerons. . Tel efi le plan général de fon fyfiême. Elle l'a foutenu par une foule d'obfervations particulieres qu'elle regarde comme décifives, mais qui ne font , au vrai ~ que de purs fop hifm es.. La Cour n'aura pas de la peine à s'en apper• cevolr. Remarquons d~abord que la Olle. Revefi: a eu tort de fuppofer que nous avions avoué vingt fois dans notre Mémoire , que la collocation fai~e , tout étoit dit pour le débiteur, p~ifque la 7e• 8{ la Se. page font confacrées à prouver, que d'après le RéglemeDt- de la Cour, on ne peut pas induire contre lui une déchéance qui n'y efi pas prononcée. Ce que nous avons dit ., 8( ce que nous dirons toujours avec fuçcès ~ c'ea que lors même que la voie du recours feroit fermée au débiteur après la collocation, elle ne le feroit pas à l'égard du tiers-polfeffeur attaqué en .regrès par le créancier colloqué, parce qu~il n'y a pas les mêmes raifons , pour l'un que pour l'autre. Et de fait, n~ea-il pas fenfible qu"ils font dans une polition abfolument difparate 1 Le ' débiteur a eu la (acuIté ,de fe défendre, & le tiers-acquéreur ne l'a pas pu. Quelle jufiice y auroit-'i l qu'ils fuirent· jugés d'après les mêmes principes? La La Dllé. Rev~fl 9 a bien fenti tout ce qui rérultoit de cette - différence. Auili s'elt - elle attachée ., comme nous l'avons vu, à perfuader qu'il tl·y en avoit point. L'acquéreur, a-t-elle d~t, ?'un bien f0l:1mis à l'.hypotheque d'un créancier, repréfente, quant à ce ~ le débiteur. Il eft à· fes droits. Il ne peut pas en avoir plus que lui., D'6ù' elle a conclu que, fi le débiteur eft non recevable à recourir du rap" port d enimation de fes biens après la collo. cation t; le tiers poffeffeur doit l'être auGi. Mais la Olle. Reveft nta pas fait attention qu'elle raifo~lIoit à faux en , tout rens. Que l~acquéreur repréiènte le débiteur , quant à l'hypotlieque, eefi ce qui n~ [ouffre pas la moindre ,difficulté. Il efl: certain que, la vente ne l'éteiôtJ pas ; ~lle eft inhérente au fonds, &. elle le : fuit quelles mains qu'il paife. Enf6rt~ que le créancier peut l'exerc~r contre le 'ners-poifdfeur · dans les cas de droit, de la tnêtile maniere qu'il l'auroit , exercée , , , fur ..le dé-. bitéuIi ; Ji le ' fonds hypotheque n etaIt JamaIs forti dê fek mains~' _ Mai'S de ' ce que l'hypotheq~~, fubfifie, fI ne s'enîuit- pas que l'acquéreu,r fOIt ,le reprefentanrdu débitettr pour ·l'aalon perfonn~lle. Il reft fi ' P'~u que le ctéancier!le pourrolt ~ f~us aucun prétexte, le mettre en ca~f~ pour le faIre condampet_fépatément , ni c.:oOJolntement .ave~ le vendéur au paiement de· la foml~e qUi lUI efi due. Ii n'eff foumis qutà l'at'tlon hypothécaire, -Sc cette aaion. ne naît" q~e de 1Jnfuffifadœ conftatée des bIens du débiteur. Enforte que tant que cette infuffifanc~ n'efi pas en t , �• 10 colilfiatée, l'acquéreur eft entiérement- étraoser éW procès , au J u.gement, &. aux exécutions qui en font la fUIte. Il eft donc fort inexaét de dire que 'le tierspolfelfeur repréfente le débiteur, & plus inexaét encore de foutenir qu'il ne peut pas avoir plus de droit q~e lui. C'e~ ~ne fropofitio~ trop générale., Elle n'eft vrale qu en . ce qUI f concerne l'hypotheque , parce qu elle eff réelle. Cela fuppofé , la conféquence que . la Olle. Revefi tire de fon principe, ne peut pas être jufi:e. En vertu de quoi le ti~rs-ac~ué~eur. feroit-il non recevable à recouru de 1 elhmatlon, dès qu'~n ne peut pas lui oppofer les faits perfonnels du débiteur, relatifs à l'aétion perfon.· nelle f exercée, & confommée. ~is-~ vis de cel~i-ci par la c;ollocation du ~réanclef? . _ Que la nég,Jigence du débiteur à r~Cl:o~f1r, & à faire vuider fon recout:.s dans ~es diX Jours du Réglement., lui foit fatale, à la bonne h~uJ(t. Que .fon héritier n~aie pas plus .de droit que lüi., à la b~nn~ heu,re. e?cor.e • .~ Ma~s qu'un tiers qUI n'auroIt nen a VOl~ ni a fa.1f~ d~ns j'inft:'anCl:s 0\\ ' il (,s'agilfoit feulement de l'aétlOn parfon~elle, foit e~c:lu du droit d'attaqu~r le rappptt d'efiimation ~ lorfqu'on intente. contre lui l'aél:io.n hYP9thécaire, c'ell c~ qUI n'ell: pas propofable. On le ~uni~oi.t de .n'être pa~ iotervenu dans un proces ou 11 . étolt l1:0n recevable d'intervenir. On . ,le punir oit de n'a~ voir pas fait,.. vJ1IQir da.ns le' wême tems .que le débiteur ~ un dfoit qu'il n'· avoi~ . point .enc:ore·, & qui ,ne pouvoit. lui to~péter qu"apr~s la .. l , • ., tI ili{ctriiion .de ce dernier. Or cela ne ferait ni juGe, mi raifonnable. ~ Ce ,Irenü'e r poillt , ainfi éclairci voyons le fecQnrd. Il conii'i1:e à \ dire que le 'tiers-acqué_ r~ attaqu'é en reg'res " ne peut pas fe pou rv' ~lr contre le Jug'fment que le créancier a faIt tendre conCre Île débiteur. C'efi ici où la DUe. ReveH a ramaffé toutes fes forces pour J]ousattaq,u er avec fuccès. Mais fa confiance ne peu!t être que vaine. Il ea de reg le ~ a-t-elle dit, que quand le Jug~lnenl a . été rendu avec le légitime contradléteur ~ Il eft exécutoire contre le tiers .qui n'a qu'tln intérêt acceffoire & de conféquence , tellement que ce tiers n'eft pas recevable a appeller ou à s'oppaCer. Le principe efi vrai, .& nous y re-ndons hommape, .en tant · néanmoins que le Jugement n a pOInt été rendu par col1ufibn entre -1re créancier & le débiteur, & qu'il ne prononce aucune adjudication indue ou injufie. Ainfi -quand il efi exempt de dol & de fraude ~ le tiers n'a pas le droit de le quereller. . Mais qu'importe ce point de droit! La difficulté contille à prouver que l'aétion intentée par la OHe. Revefi contre l'Abbé Revefi fon oncle ~ nous intérelfoit accelfolrement. C~r ' fi nous n'y avions aucun intérêt, le Jugement ne peut pas frapper contre nous. C-'eil: une conféqucnce qui n'eil: pas [u[ceptible de conteltatioJ1... Or, la DUe. Revefi a-t-elle fait cette preuve 1 Non, eHe s'en eft totalement -difpenfée. Pas Un mot dans fa Con[ultation qui y ait tràir. �12. Par.. tout i! 1.'a fuppofée èxifiante OU incont'ef.. table. Mals 1.1 ~ft clair qu'elle s'ëfr trompée. .On a un Int~rêt de conféquence toutes les fOlS qu~ le drOIt qui nous compéte dérive du même utre que celui qui a l'intérêt principal. Tel efr ~e légataire dans le cas d'une demande en caffatlon d'un tefiament vis-à-vis de l'héritier écrit. Tel eft le vendeur dans le cas où l'aquéreur eft attaqué en éviaion. Dans ces deux cas. qui fo?t donnés pour exemple par Covarruvlas Prauc. ,quœfl. cap. J, de tertio oppo(itore , n Û ~ 1. Le légataire & le vendeur ne font pas les parties principales. Ce n'dt pas dans eux que réfide effentiellement l'aaion en nullit~ du tefiament ,& en révendication du ~Ol~a!ne acquis. Elle repofe fur la tête ?e 1 hérItier & de . l'acquéreur • Mais ils ont un ,Intérêt dépendant de l'intérêt de ces derniers· ,fçavoir, Je légataire pour être payé de fo~ legs, fi le teftament efi entretenu & le vendeur pour .être déchargé de la gara~tie ~ & des dommages-Intérêts . de l'éviéHon , fi le contrat de ve.n~e fort fo.n plein ~ èntier effet. . . Voll~ ceux qUI ont vérItablement un .intérêt fecondaue , & qui [ou.ffrent néceffairelnent par contre-coup l~ p~ ~Judlce ,du Jugelnent inter- venu contre 1 hérIuer & 1acquéreur. Pourquoi cela ? ,parce qu'il ne· tenoit qu'à eux de paroître cl.ans 1 .lnfia~ce, ~ de "con~ourir avec . les partIes 9U1 aVOlent 11ntéret dlfea & principal, à fane débouter par leurs défenfes , les demandeurs de leur aétion. Mais quand l~ droit qu'on a n'ell pas. émergent du lnême. tItre ; quand c'eH un droit prin .. cipal . 13 . cipal & indépendant; quand on ne peut pas le faire valOIr concurremment avec le débi.. teu~, ~l?rs l'inté~êt qui en dérive, n'dl' point u~ In~e~et acce~olr~ & de conféquence , qui fOlt penme & detrult par la condamnation prononcée contre le débiteur. C'efi dans cette hypothefe . que nous nous trouvons. Effeétivement notre droit procédoit de la défemparation que l'Abbé Revefi nous avoit faite de certains immeubles ~ en paiement de ce qui nous revenait de la fucceffion pater .. nelle. Cette défemparation n'était point · atta.. quée par la Dlle. Revefi dans le procès qu'elle avoit intenté à l'Abbé Revefi : elle ne demandoit ni la révendication , ni le recomblement out ce . qu'elle réclamoit, de ces immeubles. c'étoit la refiiturion des droits de fon pere, & une indemnité pour la mauvaife adminiltration des biens pupillaires. Or tout cela ne nous regardoit de près ni de loin. Il nous étoit parfaitement indifférent qu'elle l'ohtînt ou qu'elle en fût ,déboutée. Nous. n'étions poin~ troublés dans la po{fdlion des Immeubles qUi 'nous avoient été défemparés. Notre titre était refpeété, la DUe., R~vefi n'y portoit ~uc~~e atteinte. Nous n aVIons donc aucun Interet direa, ni indjrea à la contefiation. ~'Ar;êt qui intervint n'a pu conféquemment ;!en. JUger contre nous, n'y faire notre 'preJ~dIce .. Si nous Y avions eu quelqu.e Intéret, Il faudroit fuppofer que nouS aunOllS pu nouS joindre à l'Abbé Reveil:, pour repou1fer ~e concert l'attaque de la DUe. Revefi-. MalS 1 r D �J4 pferojt-on foutenÏt que nous y aurions étè recevables ? Tranfportons-nous au temps de ce procès & confidérons en l'objet. On [e convaincr~ que nous n'avions rien à démeler avec les de llX parties collitigantes. Que nous importoit en effet que l'Abbé Revefi fût ou ne fût 'pas détenteur des biens de la DUe. Revefi, & qu'i-l eût bien ou mal adminifiré la tuteHe? En étions ... nous refponfables ? Le J ugemelIt de cett:e -queClion détruifoit .. il, anéantilfoit-il not.re titre? Il n'était pas feulement attaqué. Si donc nous' nous étions avifés d'intervenir dans cette infia,n ce, que nous auroit-on dit l' Qu'-elle nous ét(j)jt entiérement étrangere; que la cO.Jiltefiation ne nous regardait pas , & que lUlUS n'avions point d'aaion qui nous autorisât à en ,prendre' connoiffalJ'ce, à la fur:veiller t. & à .1a défendr.e. .Cette e.~ceptioD eût été fans ,d outepéremptoue -; mais par cela même que nous n'aurions pas pu la combar-tre avec fuccès , il faut en conclare que l'i.ntervention nous aurait été -refufée, & ce r.efus .fuppofe le défaut d'intérêt. Ainfl 1a Olle. -Reveil lle peut pas dire que l'Arr-êt intervenu .contre l'Abbé ,Revefi., rait -ceate . ntel've.nu contre nous. EUe a donc tort de nous appli~uer les principes de la tierce o.ppolition. Mais ·ne 'nous trom,p ons-nous pas? Efi-ce q~ quand la D lIe.. Revefi pourfui voit des prét-emions cQnfidérables Qontre 'l'Abbé Re,veR- , J;lOUsne deVlions pas 'prévoir q1!l'il pour';' .. 15' ré raIt arnver que les biens de celui-ci trouvant infuflifans, elle revînt fiJr nous & exerçât des regrès? Pourquoi n'aurions ..~ous pas pu faire valoir cet ~ intérêt & en faire la bafe d'une intervention ? ' Pourquoi? Parce que pour avoir aaion il faut que l'intérêt foit aétuel & exifiant ~ qu'il ne s'agiffe pas d'un intérêt incertain qui fait feulement dans l'ordre des poHibl~s .. , Or, dans le temps du procès, il étoit incertain 1 0 • fi la Dlle. Reveil abforberoit , par les adjudications qu'elle follicitoit, tous les biens appare,ns de l'Abbé Reveil:; 2°. fi l'Abbé. Revefi ne les extingueroit pas avec de l'argent comptant; 30 • fi la Dlle. Reveil qui a part 2190 liv. 'de créances fur l'héritage de fon ayeul, n'avait aucune hypotheque fur les biens qui nous avaient été défemparés, aurait le courage d'exercer des regrès [ur nous pour les autres créances non privilégiées . Tout cela fufpendoit la naiirance d'un intérêt quelconque; il étoit même vraifemblable qu'il ne fe réaliferoit jamais. Et comment ' avant qu'il eût acquis la moindre confiil~nce, aurait-il pu légitimer une demande e~ Int~r­ vention , de notre part 1 .On ne reçOl,t pOInt dans les Tribunaux de J ulhce des appels a futuro gravamine ~ comme l' enfeigne l)econ~is , to.m. 1 col. 10]J 2 ', auroit-on reçu { une,InterVen, . , tian qui t1'eû~ été fo.ndée 9ue . ur ~n l~teret futur, & qUI pouvaIt ne JamaIS exIiler. . Si on introduifoit cette regle, elle {ero~t defiruélive de la tranquillité publique. Ca: 11 n'y a point de proèès où dix perfon nes n'aIent &. 1\ �. 16 , un intérét pollible. Manqueroient-elles de venir y figurer, pour fe m~ttre à ~'~bri . du pr~­ judice que le Jugement qu on folhcue pourrolt leur Ic aufer dans la fuite? Non fans doute: chacun s'emprefferoit de prendre part à des contefiations qui ne les in~éreffent pas dans le Inoment, par la feule crainte de l'avenir; &. dès lors le plus petit procès deviendroit un Inonfire. Voilà où entraîneroit l'objeétioll , de la Dlle. Reveil. Il faut donc convenir que le Jugement qui intervi~nt contre le débiteur, ne frappe pas, & ne peut pas frapper contre le tiers poffeffeur; & dès lors le droit de l'attaquer par les voies de droit ~ ,compete néceffaireinent à celui-ci du Inoment qu'on le lui oppofe, parce qu'il ne peut être lié que par les Jugemens auxquels il a été partie, ou duelneur appellé. Ce point, qui , efi celui . fur lequel la Olle. Reveft a le , plus infifié, forme toute la bafe . de fon fyfiême. Otez -lui l'application du principe, il ne lui refie plus rien. ,C'eft un édifice qui tombe de plat , 8( qui, en ~' écroulant , ne préfente qu'un amas de ruines où le fyfiême fe trouve enfeveli. Mais, lors-même, que nous pourrions être • • • • confidérés comme une partIe qUI aVOIt un Intérêt fecondaire & de conféquence ~ à la caufe de l'Abbé Reveft, & que fous ce rapport nous ferions non recevables à critiquer le titre qui efi intervenu contre lui, s'enfuivroitil que nous fuffions également non recevables à quereller les procédures exécutives qui . en Ollt été la fuite? c'eft ce que prétend la DlIe. Reveil. 17 Revel1:. Mais il n'eft pas poffible d'être d'accord avec elle. Les exécutions en foi font, de leur nature auffi inéblanlables que le titre en vertu duquei elles .ont été faites. Mais il faut qu'elles foient réguheres 1 qu'elles n'excédent pas les bornes prefcrites par le titre; qu'elles tendent à l'exé. cuter avec jufiice. Si elles n'ont pas ce caraétere, & qu'on puiffe prouver qu'elles font plutôt un abus du titre ~ que fon exécution, alors le Tribunal qui l'a rendu écoute & accueille les réclamations auxquelles elles donnent lieu. Il le fait vis-à-vis du condamné lui-même; à plus forte raifon, quand il s'agit d'un tiers qui en eft léfé. Tous les jours 1 en effet; il arrive qu' on porte à la Cour des demandes en caffation de faifies faites en vertu de fes Arrêts, & qu'eHe y fait droit: a-t-on jamais dit au demandeur : vous êtes non recevable de vous plaindre des exécutions, parce que vous ne pouvez pas attaquer l'Arrêt? Pourroit-on I.e \ lui oppoCe,r avec fuccès? non, parce que la cntlque des executions efi fondée fur des moyens indépendans de l'Arrêt. Autre chofe feroit, fi le condamné, fous prétexte qu'il croit l'Arrêt inju~e~. vouloit fe foufiraire par ce motif aux exe~ut1ons. Dans ce cas nul doute qu'il ne ferolt pas plus r~., cevabl; à s'en plaindre, que de }'Arrêt lU lmeme. . d. , Mais quand il viendra a.u Juge, & lUI Ira: j'ai été bien condalnné; Je refpeB:e 1~ JugeA �18 ment; mais je vous défére l'exécution qui en a été faite; elle eft tortionnaire & oppreffive . elle irréguliere, &c., pourquoi voudroi: - on qu'il refusât de m'entendre ~ d'examiner ma . plainte, & de la décider? Or, ce qu'il peut faire vis-à-vis du condamné, il le peut incontefiablement vis.à-vis du tiers qui efi infiniment plus favorable. Il n'y a donc aucune analogie entre le droit de revenir contre le Jugement, & le droit d'attaquer les exécutions. Et voilà COlnment, fans fauter le bâton ~ no,us démontrons la frivolité de l'argument , de la DUe. Revefi. Il eft. d'autant plus foible, étant dirigé con· tre. le ners polIè-ifeur, qu'à fon égard, c'eft mOIns le Jugement, lorfqu'il a été renùu dans .les regles, qui lui porte préjudice -' que l'abus dei exécutions. Ceci devient fenfible par un , e~emple. Le débiteur cft condamné pour dix mille livres; s'il a dix mille livres de biens ,. le créancier fera payé. Mais s'ils ne font ef. , .. . urnes, par erreur, par InJulhce , ou par collufion, que fix mille livres, il fera déclaré petdan~ d~ quatre mille livres, quoique dans le Vrai, 11 ne perde pas un fol. Pour fe récuperer de ces quatre mille li .. vre~ ~ le créancier fe réplie fur les tiers pof~efieurs, & deI?ande à les évincer par l'actIon hypothécaIre, & de regrés. Faudra-t.il q~e ces tiers 'po1feffeurs , qui fçavent que les ~lens du débIteur n'ont pas été' portés à leur Julie valeur, & qu'étant efiimés comme il faut ils feront [uffifans pour faire face à la dette: foutfrent, fans lnot dire, lYinjuftice de l~aaion en 1:9 du ~réancier? fous quel prétexte pourroit-on leurref.lJfer de revenîr contre une efiimation qui. ~en,d à les d~pouiller d'un bien par eux légItImement acquIs, tandis qu-' elle a été faite faus eux? ce n-'efi: que dès ce moment qu'ils ont intérêt de la quer~ller , parce que le trouble ne commence qu'alors. Auparavant, & . tant que le créancier n'en a fait ufage que contre le débiteur, ils n'a voient pas le mot à dire. Mais dès qu'il eft venu le leur oppofer, il a contraété par là l'obligation d'en montrer la pureté: il l'a foumis à leur infpeB:ion. Et cela eft bien jufi:e. On acquiert en bonne foi d'un homme qu'on fçait être au-delfus de fes affaires. On paye le prix de l'acquifitioll, comptant de fe libérer avec fureté. Cependant un créancier vient, il fait condamner fon débiteur; il a le [ecret ou le bonheur de faire faire une eftimation tellement léfive, qu'elle efi infuffifante pour le payer de fon adjudication. Le débiteur" par négligence, par co1Iufion, ou par quelque autre mo~if, n'au~a pas réclamé contre le rapport: le ~lers .acqu~­ reur qui étoit fort tranquille & q~l avo~t d;olt de l'être ~ fera attaqué pour le deficlt,; & 11 n auroit pas le droit de fai.re procé~er ~ une autre efiimarion & prouver par la qu. on" cherche à l'évincer pour une créance chlmenque . il ne faut que confulter le fentiment " pour f~ convaincre que cette facu-lté ne peu~ pas ~Ul être conte fiée. Dans ce cas, comme 1 on VOlt ~ n'efi pas le jugement qui le greve. Ce ~'efi que la mauvaife efiimation. C'efi elle qUl le , c. , �2.0 • Inet à découvert vis-à-vis du créancier, par raétipn de reg rés qu'elle fait naître. Aétion qui n"auroit jamais exifié fi les biens avoient été portés à leur jufte valeur. Aétion qui doit s'éteindre, & qui s"éteinr effeétivement, fi l'injufiice ou l'e~reur de l'efiimation eft réparée. Mais pour en venir là, il n'eft pas néceffaire d'attaquer le Jugement. Il ne participe point au vice des exécutions dont il a été fui vi , tout comme 1"on peut dire qu'il n'autorife pas fabus qui en a été fait. Ainfi l'on peut être obligé de refpeéter le Jugement, fans que pour cela on fait non recevable à fe plaindr·e du rapport d'efiimation. L'un n'a rien de commun avec l'autre. Mais fi cela étoit, nous dit-on ~ ce feroie un malheur pour le créancier. Car le même droit qui compéteroit aux freres Reveft ~ COlnpéteroit auffi à tous les tiers acquéreurs que le créancier perdant feroit dans le cas d'attaquer; & de cette maniere il en arriveroit que le même fonds pourroit être eftimé vingt ou trente fois. La DUe. Revefi fe fait ici des monftres pour avoN; le plaifir de lés combattre: 1 0 • il n'eft pas vrai que chaque tiers-poffeffeur eût le droit de recourir du rapport: 2 0 • il dépendroit à tOllt événement de la DUe. Reveft , de prévenir cet . , . Inconvenient. En premier lieu, c'eft à tort qu'on fuppofe que le droit de recourir compéteroit à tous les tiers-acquéreurs attaqués en regrès; & pourquoi? 11 quoi ? parce que, s'agiffant vis-à-vis de tous d'~ne !TIêll~e a~ion, ce que run d'eux aurait fau , herOlt neceffairement les autres. Ce .ql1~ fa~t que l'efiimati<;>n faite, & confom .. m,ée Vls-a-VIS d~ .débjteur ,par la col1ocati~n , n, eft pas exécuto~re ,cont.re les tiers-po{fe{feurs 1 c eil que ceUX-Cl n avolent aucun intérêt dir~a ou. indiretl:., prochain ou éloigné , princ1pal ni fecondalre ~ à l'aaion exercée contre le déb~teu~ ; &. qu'à leur égard l'aétion que l~ créancle~ . lntente eft un autre genre d'aélion,' un~ aétlon ~o~velle qui n'exiiloit pas pendant qu 11 poutfUlVOlt fon débiteur, & qui n'eft née 9ue par J,a difcuffion des biens qui ·{e [ont trouvés Infuffifans. Mais quand une fois' l'efiimation feroit faite' vis-a-vis d'un tiers-acquéreur ,. le demandeur' en regrès ' n'auroit plus tien à craindre de la' part des autres, parce que leur intérêt étant lié par tous les bou~s à l'intérêt du premier qui a été mis en caufe, ils font obligés d'approuver tout ce qui a été par lui fait pour l'inté~êt ëommun. On leur diroit que, s'ils ne" vouloiertt pas s'en rapporter à fa vigilance, il ne tendit qu'à eux d'intervenir; & ~ que ne l'ayant pas fait, c'eil leur faute dont ils doivent porter la peine. On leur appliquerait avec fuccès tous les principes relatifs à la tierce .. oppofition , & ils ne pourraient pas s'en défendre, parce' que véritablement le premier défendeur en regrès a plaidé la caufe de touS, & a fait valoir le même intérêt. Mais en fecond lieu , rien ne ferait plus fa.cîle que d'aller au-devant d'une pareille diffi- F , �.it, z,J. ~Il .demandeur en Tegr.ès ~ ',a :P~ t>eiColl\ faire ,autant .de ,procêi ~ coJl]n,le ,il y _a ,dè culr,é. .dç tiçrs acquéreuri. 111 fçait ce qui lui r.èjtç, dû.t( Il ,connoît, .ou il doit -conn.oÎtre la valeur ' des biens fur Jefquels .il veut fe pa:}'er. Q-ui 1'empêche de fe pouriVoir par le même exploit contre tous ceux qui ,doivent fouffrir J'éviçtion ,1 Alors ils JQnt tous dans le procès,' ~ il ne l'eut conféq.uemment y avo~r qe'iln feul . recours. . .s~il .veut les att;aquer féparement .St fuccefUvement., ce iu'il ne peut .pourtant fa.ire que par énwlation, & pour lew.r c-G,û·t er peaNIcoup plus -de frais; qui l'empêche enCQre de leur notifier le recours déclaré par l'un cl' eux , au~ :fins qu'ils vien~t affifi~r, ,fi bas leur femhle -,.au r2PiBort qui do.itle 'Vwder ? - Cette f,arl1lali~é .,emplie, tout ea dit ,: il oe peut plus êti-e queUion' à leur égar~ d'1;18 -nouveau r.apport " .p.arc~ qu'ils Ollt ét~ c.a demeur-e de flu·· veiller celui a.\J-quel il a été procédé. . ~T.elLe efi la marche fimpIe 'iu'il faudroktt~ nie , :fi l'ellilu4uon faite Vii .. à-vfs un ti.e-rs-ac .. quéreur ne . foumet.t-oit tous les autres à 1'0bli~acio.n .d'y acquiefcer. Mais on a vu que la chaCe ét.oit fans d-ifficul té. A'J moyen de quoi l'QbfervatÏon de la DUe. Rev.efi tonlbe d'elle-lnême·" & entraîne dans fa cbûte tous les raifoDn.emens auxquels .elle s'di livrée pour peindre le prétendu malheur dll créancier, & les embarr.as 'q ui .en feroient 1. fuite. . Une autre objeél:ion qui ~'ell pas plus , :effrayanœ q~.e la pré,édente -t (:onfifte à, dire , 1 , que le ~.eronrs ·ne peQt ~ous --eompéter , qu 1au tant qu 11 compétera a\l1l1 à la DUe. Revefl: parce que ~'e,~ un dr.oi't réciproque. ' J Nous pournons ~'abord 'vous dire, que ~e rai., fon~ement ne ferolt ;c?nféquent qu'autant qu'il f~rolt app.lqué au debueur, Jparce que vis...à~ VIS de lu!., fi le ~eco-urs ne vous compét ait pa~ ,~ la 1~1 ne ferolt pas égale. Il aurolt 1'ef.) pou' de f.aIre augmenter la valeur des biens · êç, (Vous" vous n'-auriez 'pas é'ehJi d'en faire di: mÎlluer l~eaimation. ,Mais il ,ne s'agit pas de vous au débiteur. C'eJl avec des tiers-poirerfeurs que vous avez à. faire , &. à leur égard vou.sne pouvez r;eco!Jtir qu'autant qu'ils aU - 1 ront ,déja {ait iéf-ormer eux-mêmes le rapport en vert~ duqu-el vous yous êtes colloquée. Cette réponfe à l~uelle vous ne vous .attendiez pas , puifque vous fuppofiez dans vo-, tre _Confultation, que nous avouerions tout uni· ID€nt que vous en aviez le droit , dérange un peu !'éCQllOmie de vos réflexions, mais c~eft un petit malheur. Examinons feulement fi dIe efi jufie. , Po~rquoi n'avez-vous pas le droit de recourir? C'efi parce que VOUi êtes fans inté· rêt quant à préfent ·, attendu que, d'après votr~,_ p1'opre fyfiême, tout étant confommé vis-à-vt s du débiteur, & ne pouvant plus reve~ir contre le contrat judiciaire qu.e vo~ s avez paifé av-ec lui par la collocatIon, .1 1 feroit r tr~-indifférent pour vous que des efhmateun; recu·r[air-es diminualfent la valeur des hien~.. Mais quelle jufii(e y auroit-il ~ -direz-vous , .., �24 que rune .des parties pût ufer d'une faculté qui [eroit interdite à l'autre? partes non debent ad imparia judicari. Vous avez raifon, &. néan moins votre obfervatÎon porte à faux. Sçavez-vous en quoi efi: l'égalité? Elle con ... fille en ce que notre recours ne tendant pas à vous enlever, un pouce de terrein J quelle que fait l'augmentation de valeur qui l'eut être donnée aux biens que vous poffédez en fuite de votre · collocation J vous nedeve~ "pas pouvoir en gagner vis-à-vis de nous; 8t cependant fi vous étiez admire au recours ' , il (eroit poffible que cela arrivât, parce qu'il efi: dans' l'ordre des poffibilités que l'ell:imation foit diminuée. r ' Pour nous lnettre donc à deux de jeu, il faut' que vous ne puiffiez pas ufer d'une voie qui pourroit aboutir à détruire cette égalité. Si, quand le rapport de recours fera fait à notre requête, vous n'en êtes pas contente, alors VOU& aure'l - incontefiablement le droit d'en faire faire un autre. Vous pourrez même les réitérer, jufques à ce qu'il y en ait trois conformes. . M'a is dans ce moment, le défaut d'intérêt au recours ne vous permet pas d'ell faire ufage. ' Que la Dlle. Revefi celfe donc de dire .que celui auquel nous demandons d'être \ adtnis , » n'ell: qu'un moyen de yexation odieux, un » germe de chicane J & le principe d'un ca ... » hos de procédures qui ne finiroient plùs ». Il eil évident au contr.aire que c'efi une procédure de néceffité, un a~e de JufHee, LX l'exception la. plus légitime qui puHre être employée l · , ~5 qui employée èontre rattion de tegl'ès, en la plus dure que les loix aient établ' On doi~ eaccueillir da.utant plu~· favorctbiè ... ment , qu elle ne peut Jamais le' ICf'.er l e crean~ ' ' . Cler, ,,, tandIS d . qu'en ne pas l'admettant , l" ln .. tere~ " u tiers 'poffeffeur ferait manifefiemetlt facnfie. Et" en effet, qu'on fuppofe qu' au l'leu \ . de 6 000 1IV., a quoi les biens du cl 'b' " fi-' .. e Iteur ont ete e lInes, Ils foient portés à Sooo liv. ~ar: unè nouvelle efiimati,on ;. quel- eft le préJudIce "que fouffre le creanCIer de cette aug ... mentatIon ? aucun: parce que fi les biens valent ce~te. fomme, 011 ne lui fait point tort . de les lu! donner à ce prix. Au lieu que lui étant délivrés po.ur 6oo~ liv., il gagnerait réellement & defalt 2000 lIv. , dont il viendrait f~ faire . payer par un tiers qui ne lui doit nen perfonnellemenr. Enforte qu'il aurait deux Jais la même chofe. '. ,Or , "~ cela s"'accorderoit-il avec les principes de la Jufiice? Il ferait bien difficile que -la DUe. Reveil pût le perfuàder à qni que ce fait. Elle n'y parviendra pas en répétant, comme elle le fait à toutes les pages de fa Confultation , que tout ce qui a été fait vis ... à-vis du 'contradiéleur légitime fans dol & fans fraude, lie le défendeur, & tous ceux qui tiennent droit de lui, & qui n'ont 'qu'un irrtérêt dépendant & de conféquence, parce que nous . avons démontré que le tiers po1Te1T~ur n'étqit pas dans ce cas. Elle n'y parviendra pas ' non plus, en invoquant l'Arr~t rendu dans la caufe des Srs. Beau., & des hoirs Veyrier de la ville de , J G • �, ~ Marfcille..J )pa~Ge :que " 'q1iJoiqu elle :en ;dife il n'a point jugénQtre quefiian. C~étoien~ ,des fubftitués qui demandoient d'êtr..e reçus au recours 1"& nous fommes des tiers acquér.e~rs; . !Cette différence -' dans les qualités, en met ,une très-grande dans la déciflOn. ,On içait que ',le Ju,!;,ement u.nrlu .contre 'le grévé, nuqt :au fubfiicué, quoiqu'il n'ait, pas été appelM -~u ,~ocès " parce ,que leur intérêt fe col1fOmd., ~cou~ons oe que dit Covarruvias, Loc. ci't. , nO. 6 J' _eJeninz lis illis tO'ntUJ1l aenunoiada 'efi , . 'lui p ril1.1 urn /pcum obtincnt in fucceffione -, n'On 4jcs qui j,ubjlituû funt" nec his ,,!ui fpém ob .. . tNZf,nda hœre,ditaûs etiam ex reftamenr.o ha .. , B \ r. Jl , ',bJ,Jl!rint. ' Le {entiment de cet Auteur -eB: abfolUllnent , ~Qnforme ~;la difpofitiQ~ littér.ale de da Loi J'remiere :, 9. denuntiari autem 14 , ff. de inJPiciendo ,ventre, où il eA: .dit:: denuntÎQri ().J.tt~ rnopp,rte-t J!ômf < his q,ltJJ.GS proxim a [pes fl'lCcef- c.an-t!n.git lJ ut putà primo gradu /tueredi irIftit14to p oon ~iam fobflituto. .A.i~fi le !ubfiitué efi condamné par le ' JuleJl}ent qui ~ntervient contre le g~évé. Us fOllt ,.J ,refpeél:ivement au créancier de l"héré- . dire, une feule &: même .perfoJ:lne. Le creancier n'a vis-à-vii deux qu'une feule &. mêtne aétiou. T.Q,u r,ce qui jugé contre l'UR, [e trouve donc jugé OOfltre l'a-utre. Par la même raifon, lorfque l'exécution du Jugement fe trouve confommée à l'égard , du g'r êvé , elle l'C!ft AJuffi ~ l'égard du. fub4lit1lJé, qui ne peut pJ6 avoir pl'\!s ,de dr,oit q\le Icelui qui eft le ,"Eremier appellé ' à r~ptéfeJ1ter la {u~oeQioll.. en 1 27 -, e lOrre qtre e 'fuDfiitué a da être (Je";' _claré hob "receVable à recôutir d'un rapport _Co~trè. lequ'e! le ~g·té'Vé ne po~voit pas revenir. Mals il ~ en e'fi pa-s de même du tiers poffetreQt, 'qOt 'n'a été ni pu être condamné par te Jiogetl1eOt que le créancier a obtenu contre (on 'èlé~iteur, parèe qu'il n'étoit pour rien (1a~s l'Iolbrnc'e. Il ne -s'y agifroit que d\me aéhon ·perfonnelle, à laquèlle il ne pOuvaIt prendre aucune part ~ & qui lui étoit totalement ëtrangere. COl11ment ce qui en a été la fuite ou tl'e'xécution , pourroit-il le lier davantage ? La :preù'V'e qu"il n'a\'0it aucun intérêt au pr'ocès, .& que le Jugement ,- ni fon exécution vis-à-vis 'du débiteur :Ile peuvent pas lui nuire .) c'eH que le cL'é~ncier exerce vis-à-vis de lui une aftiqn toute diffé~ènte. La premiere a été tntiérement con{ommée contre le débiteur. C-eHe-d eJlrfre féparément & indépendamment. 1\ faut doù'c que nous puiilions y proporer toutes nos exceptions 'B{ défenfes. La principale [St ,ta plus utile pour nous, c'ell: le recours 'envers Je rapport d'efiimation qu'on nous oppofe : il a été fait fans nous; nous n'avons pas pu finfpeél:er ; ·il ea bien jufie qu'il nou~ foit pérmls de l'examiner, & d'en faire vérifier • 1 J 4 J l'e~at.thùd~e. 1 D'aptës 'ces obfervations, il ea îenfible que l'Arrêt des fieurs Beau n'ea point ~n prêjog.é ,pO'ur ce~te caufe. ~l a été rendu co'ntre un Cublhtué q'lJl efi la me me perfonne que le grévê, & ici il s'agit d'nn tters. poffelI'eur '. qui n'(!!t point lè repréfentant nI le corrée da débiteur, qttl ' n'a perfonnellement aucun �2.8 in~érêt. ~ à ?émeler avec le créancier, qui ne doit, rten en .r0n ~ro~re, qui' n'a jainais contraéte avec lUI, qUI n a été ni vu ni ent~ndu dans les pourfuites faites contre le débIteur, tant avant qu'après le Jugemen't ' qui n'a pa,s. pu les furveiller ; qui ~ en un :not, eft ventab~ement un étranger qu'on vient pour la premiere fois, & en force d'un~ aa~on toute nouvelle, troubler dans .fa poffeillon. . La Dlle. Reveft peut répandre, tant qu'eHe' " voudra, les Mélnoires qui avoient été faits dans la caufe fur laquelle cet Arrêt intervint. A moins qu'elle ne prouve qu'un fubfiitué eft ~aps la même pofi~ion qu'un tiers-acquéreur, Ils ne feront cer.talnement auçune impreffion. On a beau dire que le fubfiitué eft plus favorable que le tiers-poffe1feur. Cela n'eft point exalte Le fubltitué cft débiteur & le tiers-polfeffeur ne l'efi pas. La fave~r doit clone être pour celui- ci. Joignez à cela que le fubfiitué ayant u~ intérêt diretl ' au Jugement rendu contre le grév~ , il. a u~ ava~[age qui ' n'ell: point . accorde au uers-poffelIeur. C'efi de pouvoir in"tervenir da.ns l'in fiance ~ de fuivre toutes les procédures exécutives, de faire toutes les obfervations qu'il trouve bon d'ufer de toutes les voie"s ~e droit que le ~révé peut négliger , . de faIre, en un mot, tout ce qui ' eft pennls au srévé. Cet. avantage, qui n'efi' pas peu de chofe, autonfe fans , doute la Jufiice à le traiter comme le grévélui-même, & . à lui , . . . t ,. ., 9 lui in!érdîre to~téS' les .atl:ions <tùi -ne peu\fen plus etre exercees par ce dernier. Mais' il y auroit de la barbarie d'en: ufer de Inême vis-à-vis du tiers-pofi'efi'eur, qui n"eil dans aucune demeur~,. à qui l'an ne peut reprocher aucune orDl{hO'n, & qui jufqu'à ce' moment n'a pas eu la faculté de propo[er hr moindre défenfe. La, DUe. Revefi fuppoCe qué ce droit de furveillance de la part du Cubfiitué efi Couvent une ' ch~mere, parce qu'il arrive que la condamnatIon prononcée contre le grévé, précede' la naiŒance du fubfiitué .. Cela peur arriver quelque fois, quoique très-rarement, Mais la loi le fçavoit, ce qui ne l'a pas empêchée de fiaeuer qU'e dans toUS " les ca~, le Jugement porté contre le grévé" Seroit rommun &. exécutoire contr~ k -fub(titué., A-t-elle dit la même chofe du tÏers-poffeffeur l La DUe. R~vefi fe'roit bien en peine de 110US' citer un texte qui renferme une pareille dif... pofition. On fuppofe que le débiteur & le tiers nfont aucun intérêt de recourir du rapport d'efii-, mation , parce que la loi leur fournit d'autres moyens pour y pourvoir ~ fans rebrouiller fut. des Jugemens acquiefcés, ou fur une procédure confommée. Ces moyens font, dit 1'1 Dlle. Revefi ~ le rachat fiatutaire pour le débiteur &. le droit d'offrir pout le tiers- lUI " ' 1 " acquéreur. ' . . Cela eft beau &: bon. MalS avant que de p'r éfenter au tiers .. acqu. reur la ~~Œou!ce. d~ droit d'offrir 1 ne faut-Il pas qu Il fOlt Juge' H �~Q entr.e. lui ~ ~ le, ~réancie~ ct;l1l0qué qu'il· y . • matiere aux .régrès? Et comment peut-on le f~àvoir, tant qu'ils ne font pas d'accord entr'eux fur la vraie val~ur des biens prill en c~l1ocation? Si en procédant à une nouvelle t:fiimation, celle . qui a été faite vis-à .. vis du dabiceur déclarée lélive, & qu'en caofé ... quence l'augmentation de valeur correfponde au montant de la dette, Je créancier ne peut plus dire qu'il eft perdant. II n'a plus de t,itr~ p.our . exercer d~s reg rés. Il ne peut plus venIr InquIéter les tlers-poffeffeurs. Le dro'i t. d'offrir devient alors inutile. _ Et .P?urquoi vo.udroi\.on que fan~ examen " lis pnl1ent le paru d'exercer le drOIt d'offrir? ' Efi-il fi facile qu'on le penfe? Ne fçait.on pas qu'il faut venir cum. focco paratus, 8c que tout le Inonde n'eH pas en état de s'en .. gage~ dans une dépe~fe qui, pour l'ordinaire, ~xcede , les facultés du tiers-polfeffeur? Les freres Reveil fQIU qans ~e cas. Si on ne leur lalflbit que cette reirource pour avifer à leur intérêt ~ ils feroient danl l'impoffibilité d'en pro~t~r ; '. ce fero.it u.n~ r~lfource chimérique & lllu(olce, qUI lalfieroIt fubfi!ter en 10n entier l'injufiice dont ils fe plaignent. Le vrai intérêt des tiers .. poifeffeurs, eH de fc m~intenir dans leur pofièffion, & non pas de taire ,de nouvelles acquifitions. Le droit d'ot: îrir ':le doit dOllc avoir, lieu qu'autant qu'il n'y a pas d'autres moyens po~r empêcher les en regrés. . Ici il e!t évidegc qu'il y en a, puifque le re,ouri peu'( f.ü-e difpa:roîtn~ la -ctéanc;e préœo'" , 31 ~eveft • . Etant admÎ$) il ne rebrouillera. ni le Jugemenr re~du contre 1'Abbci Revefi, pUlfque ce Jugement n'dl: point ~ta~ qué " ni la procédure con[o~11mée cont ~e lui, parce qu'à fon égard elle irréfragable. Il n~ ~era. qu'empêcher un tr~it d'opp reŒon &. cl InJu!hce dont nous ferions bleffés , fi la Cou r, nous fermoit la voie à la faveur de' laquelle nous pouvons le parer. En un mot ~ le rapport que nous demandons une premiefe eilimation vis-à-vis de no us .. Nous ne fommes point obligés de reconnoître & d'adopter celle qui a été faite vis--à-vis d' un autre. Elle nous efi: étrangere, parce qu 'on ne nous y a pas appeHé, & .parce que nous n''lvions pas le droit d'y aHifter. ' Mais aucune loi, aucun Auteur n' ont dit que le tiers-acquéreur qui ne veut pas ~xer .. qer le droit d' offrir ~ pourrait quereller dans trente années la procédure confommée contre le débiteur. C'efl: la nouvelle objeét:ion que nous fait la DUe. Reveil. Pour y répondre d'une maniere tranchartte 0 &; décifive, obfervons lui: 1 • que ce n'eil pas pour l'intérêt du débiteur q~e le .tiers-pof.. feffeur querelle la procédure qu on IUl oppofe , mais uniquem'e nt pour le fien propre. En forte que quel que fait l'évene.ment d.e cette querelle J la procé,d ure reile touJo'urs Intat'te,' . & elle n'eifuye aucune atteinte entre le deblteur & due par" la DUe. en en le créançier. . . 1. o. Que lors-même qu'il ne ferolt dit nu.lIe patC que le tiers- acquéreu~ n:efi pa~ obhpé diladopter une efiimation qU1 n a pas eté faite �- 3~ . avec lùi ~ . il .ne s'enfuivtoit pàS qu'il fal~4t le fournettre à l'obligation d'y acquiefcer. Il fuffic qu'elle le .greve, pour que la raifo,n na... turelle diae qu"il a aétion de s'en plaindre. Il ne pourroit en être privé,. qu'autant qUf: quelque loi, quelque Arrêt, Ou du m?ins quelque Auteur l'auroient condamnée. MalS on n'en , . trouvera pOlnr. '" " 3o. Qu'il n'ell ~as exa~ de due qu 11 n'exifie aucune autorné relative à cette quef~ tion, puifque nous avions r~PP,ell~ dans notre Mémoire deux aétes de notonéte; 1 un de MM. Jes Gens du Roi, & le fe(;ond de l'Ordre des Avocats qui font l'un & l'autre, on ne peut pas plus' exprès. La Co~~ les. verra, IX ~'ea tout ce qu'il faut. Nous,n~ImaglnOl1S pas qu elle en conçoive la même opInIon que ,la D.f,le, Revefi ~ & qu'elle regarde le dro~t, qu ds do~ ..' nent au tiers - acquéreur pourfulvl en regres de recourir pendant trente ans de l'efiimation, comme un titre de vexation contre le créancier colloqué, & comme ,ayant pour objet de reproduire des conteftatzons lJue ~e créancier ne pourroit plus élever; car, fi Jamais il fut une maxime plus fage , plus Julle, ~ plus refpeél:able ; c"eft fans doute celle' qUI fe trouve confacrée par ces deux Aéles de Notoriété. La ·OHe. Revefi pre1fée . par nos obfervations cherche à les déprimer, en alléguant , n'ogt pas d'autre ménte, 'd qu'elles 'i{ue e tourtter fans celfe dans un cercle VICieux. Ce .~e­ proche pourroit êt~e fair avec plus de ~ét~té de celles qui nous viennent de fa part, ~ lP1:l~f.· qu'elles qU'elles font toutes fo~Jée fi êtes non recevable à s, ur ce mot ~ vous eil confo mme' VI'S' ~ecdoundr; ,parce que tout -a-VIS u éb réfente1. le cl 'b' lteur : vous ce. P e Heu r parce de lui un bien . 1,. que vous tenez qUI !TI et Oit hypothé ' . .que: vous êtes obligés de .re!l a fair.: Contre lui pe er tout ce qUI a été fait parce que vous n'avez u'u q n lntéret de conféquence C' fi , . e ce mot dont nou. av?ns prouve l'er,reur plus que d'une fois qUI fanne le refreln de tous 1 .{( , de la DUe. Revefi & ,es raI onne?;ens , b'Ien pl us à p ' q U I, 1nous autOflle à d1re fi" {' , I l ropos qu e le, que fa dé .. en e n el[, d'un bout cl l' " ., '. autre ~ qu une petItIon d e pnnClpe. , i \ , Si ~o,us lui dirons que le recours eit comparé a 1 appel, & qu'il dure autant que lui eUe n,Dus répond tout de fuite: mais vous n; pourne1. pas appeller du Jugement 'intervenu contre M~e. Rev,efi} d~nc vous ne pOuvez pa.s re~ounr de l efillnauon fixée vis .. à-vis de lUI; C e~ ra répon[e ban~ale. On conçoit q~ elle n ea pas plus [ausfaifante que de ralfon. , La DUe. Revefi en a fait une forr fingl1l~efe .fur ce 9ue nous avions dit, que fi l'eftl1natlo~ étoIt léfi~e, il falloit qu'il y eut'des moyens pour la ~~lre r.éparer. Pourquoi, ditelle, [uppo[er qu Il eXlfie une léGon dans le rapport, plutôt que de [uppo[er qu'elle n'exifie .-pas,?~ Ce rapp~rt n'a-t-il pas été fait par h~s Efil1n~teurs qUI font des officiers publics? OUI, fans doute, ce [ont les Efiimateur's' du Heu ·qui ont fait l'efiimatioll, Mais [ontils infaillibles ? S'ils peuvent f~ tro'niper ~ s;jIs" . ) '. . . .. 1 �J4 fe }rompe:tlt même fouven~ " fi n~ ~royot1~ qu Ils fe fOl'tt trompés dans cette occafion J' quel tOtt faifons-n"ous à la DIIe. Reveil de de";' mander d'autres Efiimateurs pour en faire fa' vérification ? Il faut bien qu'elle en craigne le réfultat , puifqu'on la voir mettre la plusgrande chaleur pour empêcher qu'elle aie lieu.Majs plus l'oppofition qu'elle met elt opiniâ.6 tre ; & plus la Cour fera emprefiee de connoître par une nouvelle efijmation qu'elle ne manquera pas d'ordonner ~, quelle eil la mefure du préjudice que nous {ouffririons , fi nous étions liés pat la premiere. Déja nous avons un préjugé puiffanr dans le rapport de recours auquel l'Abbé Reveil avoit fait procéder , puifqu'il porte la valeur des biens à plus de 2000 li v. en fU5, & en.. cotè, 's'il fau,t en croire l'opinion publique , c'èfi une ellimation très-modérée. Il eA: bien vrai que la Dlle. Revell: a trouvé 'mille défauts à te rapport. Mais elle n'a pas ~té .d~ boline foi dans fa critique. S'il pquvoit être queHion de le jufiifier, nous n'en ferions pas en peine. Nous ferions voir que les biens y font efiimés felo ll leur valeur ~ & en l'état qu'ils étoient lors ,de la collocation. Nous prooverions par le rapport même, que le capital de 800 live qu'elle dit n'avoir pas été déduit fur le p'rix de la terre qui en eft chargéce , a été compris dans l'état des fommes liquidées en fa faveur. Nous démontrerions enfin qu'il n'eft défealleux à fes yeux ~ que parée . qu'il manifefie jufqu'à l'évidence l'inj-ufiice dont _nous nous plaignons. Mais il ne s'eil -agit pas. T.'I "Il r aut-1 ' , 3) a re~arer fi eHe exifte l' Faut...il la Îaifiét fubfifièr ? C efi la queftiOl1. La. DUe. ReveR: nous dit qu'on ne nlifoH ne pas ni, {in un fi , ni fur un car: Que la préfomptlo~ eft, que tout ce qui a eté fait fous les aufplces de la Jufiice, eft bien fait, & ~ue tout comme n~us n'aurions point d"'aEtion pour n.ous pourvoIr contre l'Arrêt de condamnatIon, lors mêl~e qu'il ferait injufie J nous n~ pouvons pOInt en avoir pour nous pourvoir contre l'efiimation. Quahd nous demandons d'être admis au re .. cours, nous ne raifonnons pas fur des fi , ni fur des car. Nous difons que'J [uivant nos connoiffances, l'efl:imation ea pofiti vement léfive; que l'étant, . elle doit êtr-e réparée , & que. pour fcçavoIr fi. elle l' eO: ~ parce que la Julhce n'ell pas ob1tgée de nous croire, il faut la faire vérifier. Nous défions la Dlle. Reveil de raifonner plus conféquemment. Nous convenons que la préfomption eft en faveur des aél:es judiciaires. Mais cette " pré!omption _céde à la vérité. Il n'eft pas même nécelfaire, pour être autorifé de s'en plaindre, de venir avec une preuve toute faite de l'erreur en fait qui les vicie. Ils feroient prefque toujours inattaquables. Il [ufl1t de l'alléguer, & de fe foumettre à la prouver par les voies que la J ufiice elle-même a prefcrites; & telle eft notre pofition. Vouloir que nous foyons non re(;evables de recourir à ces voies, c'eft propofer un paradoxe qui ne fera furément pas adopté par la Cour. �36 Mais' vous avez, nous dit .. on, un moyen plus fimple que celui du ,recours. C'efi le droit d'offrir; mette'L-VOUS à ma place; payez moi, & vous profiterez du prétendu plus haut prix du fonds. Nous avons déja répondu à cette objeétion, en obfervant que l'exercice du droit d'offrir eft une acquifition qu'on ne peut pas nous. forcer de faire, lorfque nous avons un autre moyen légal de pou rvoir à notre intérêt. P~ur quelqu'un qui feroit riche" ou tout . au mOIns en état de fàire le rembourfement des fommes dues au créancier colloqué" il lui feroit égal de prendre l'un ou l'autre parti. Mais pour quelqu'un, q~j, comm~ nous, a ~ pe~ne de quoi vivre tres - InefquIne~en~, l.UI pr,efente~ l'unique reffource du droIt d offnr" c efi lUI laiffer la faculté 'de prendre la lune avec les dents. Le recours au contraire.J remplit ~es inté ... rêts refpeélifs. S'il efi fondé; 's'il réuffit" le tiers-acquéreur efi maintenu dans fa pQffeffion, & le créancier ne perd rien, puifqu'il efi décidé que la valeur des biens fur Iefquels il s'eft colloqué, correfpond à fa créance. Si au contraire l'efiimation efi confirmée, ' le tiers .. poffellèur en eft quitte pour les frais de fon recours" & les regrès s'exécutent, {auf, dans ce cas, le droit d'offrir. Nous ne rejettons pas, comm~ l'o~ v?it '. ce remede. Nous ne difons pas qU'lI folt 1nuttl~. Mais nous foutenons qu'il efi prématuré. Il ne doit effeétivemene être employé que quand ,les l ,~. 37 ~s regres lont l?C0!1te~ables, & ils ne le font pas, ta?t que 1 elhmatIon des biens pris collocatIon efi en litiO'e entre le ' . &e n • b creanCIer 1e tlersepoife.treul·. Aïnli la marche naturelle dans de commencer par é urer le c.ette matlere, tItre; alors, de deux chofes l'une. ou IPes b. fc d' 1 ,. r . lens onbt. ec ~res Inluflifa,ns pour payer toute la dette . ' ou len Ils font d'une valeur égale A 1 f i ' . u premIer cas, c e au tlers pofTèlfeur à examiner s'il lui eH plu.s avantageux de rembourfer le dijicit au c~éancler perdant, que d'exercer le droit d'of.. frtr. II ne peut plus reculer; il faut alors qu'il prenne l'un. ou l'autre parti. Au fecond, n'y aya?t .pas heu aux regrès, il ne peut pas y , aVOIr .IIeu, non plus au droit d'oBrir. .~ Mal~ pour ép~rer ti.t1:e, c'efi-.à-dire, pour fixer dune manlere definltlVe le pnx des biens ~uell~ autre voie que celle du recours de l'ef. tlmatlon, peut-on employer? C'efl celle à laqu~lle no"us demandons d'être admis, & qui dOit nous ~tre ouverte [ans difficulté, parce que notre d.rolt ne peut pas avoir été périmé par la négl-igence,, ' ou la collufion du débiteur. • La D1le. Revefi cherche toujours ci nous confondre avec l'Abbé Revefi -' afin de pouvoir nous appliquer les principes rigoureux qu'elle établit contre ce débiteur. Mais [ans examiner fi ces principes [ont auai sûrs qu'elle , le {uppofe, nous pouvons . dire avec vérité que notre pofition eft bien différente. Le débiteur a des torts, & on ne peut nous en reprocher au .. c'un qui fait fondé. On ne "peut pas effet nous dire comme à lui : vous vous êtes . dé.... _.. .. ea 1; " en . • -K , �38 fendu, 'o u vous avez pu vous défendre ': Vous avez été inftruit ou da l'être, de toutes les procédures exécutives ,: vous avez affiné, ou il n'a tenu qu·à vous d'affilier au rapport d'efiimation, & d'en recourir dans les. dix jours du Réglement. On ne peut pas nous le dire, parce qu'il efl: certain ~ en fait, que nous n'étions point partie au procès JO ugé contre l'Abbé Reveil:, ni lur l'exécution e l'Arrêt, & inconteil:able en 4roit ~ que nous n'avions pas le droit d'y intervenir. C'efi un point qu\i a été démontré juf... qu'à l'évidence. Dès-lors il n'en pas poffible d'exciper contre nous de la fin de non - recevoir qui excluroit le recours du débiteur. Elle eil: abfolument perfonnelle à celui - ci, parce qu'elle fondée fur unenéglig~nce qui ne nous eit pas commune avec lui. Pouvions-nous la prévoir? & quand même nous l'aurions pu, dépendoit-il de nous de l'empêcher? Les intérêts particuliers de l'Abbé Reveit n'avoient aucun rapport avec les nôtres. Il pouvoit les fai~e V.a loir ou les abandonner, felon fan bon plalnr, fans qu'il nous fllt pennis d'y- mettre la moindre oppofition : unufquifque enim rei modera.tor eft & arbiter. Mais dès qu'en les abandonnant ~ la Qlle. Revefi veut en faire refluer le préjudice fur nous, c'eft alors que nous fommes recevables à nous montrer, pour écarter, par tous les Jlloyens de droit, l'attaque qui nous eft faite. l, en Juœ Nous Q'aurions jamais eu à nous défendre cou- 9 · . ~ ., t~e eII e, fi1 JamaIS eUe ne s'étoit avifée de dinger contre nous l'exécution de fon titre. Cette défenfe, quoiqu'on en dife il doit nous etre permIS de la 'propofer une fois ou dans l~ ~emps que la DUe. Rev~fi pourfuiv"ait fan deblteur, ou lorfqu'elle nous a mis en caufe :. car il eft convenu que la défenfe eft de drOIt naturel, autant que de droit pofitif. , Or ~ s'il ~e nous a pas été poffible de nous rendre partIes ' au procès de l'Abbé Revefi & de faire entendre nos raifons, concluez? Il faut donc que nous le puiffions à préfent. Nos raifans font, que les biens que vous avez pris en collocation, n'ont pas été efiilnés à leur jufle valeur, & qu'en les évaluant avec exaélitude , vous celferez d'être créanciere perdante. Nous demandons donc que ce pOint de fait foit éclairci. Il ne peut l'être que par un nouveau rapport. Il eft doné jufte qu'il y fait procédé. Nous le demandons pour éviter une perte, & vous vous y oppofe'L uniquement pour faire un gain injufie. Vous auriez des biens qui valent autant , . , & peut - ê~re plus que ce qui vous étoit dû, & vous auriez en fus la fomme pour laquelle vous exercez. les regrès. Quant à nous -' nous ne pouvons jamais rien gagner. L'objet de notre recours ne tend qu'à nous m~intenir dans ce que nous polfédons par un titre légitime. Défendez votre domaine, nous dit la DUe. Reveft, par un moyen principal, & indépendant de ceux du débiteur condamné. Je ne vous oppoferai pas nn de non-recevoir. . _ Eh bien! nous fommes d'accord fur le drOIt. A . 1 , �4° Prouvez donc en fait, qu"e nous ne fondons no .. tre recours que fur des moyens dérivans de ceux du débiteur, & que fa négligence à les faire 'valoir dans le temps du Régleme'ttt, nous eâ' tout auffi fatale qu'à lui-même. '. Mais comment la Dlle. Revefi pourrolt-elle rapporter cette preuve? N'avo~s - ~o~s, p~s prouvé nous-même que tout ce qUI avolt ete faIt contre l'Abbé Revefi, nous était indifférent ~ étranger, que l'action pourfuivie c~ntr~ lu~ étaIt une aétion différente de celle qUI a eté IntrO .. , . duite contre nous; que nous n ~vlons aucu~ intérêt préfetlt & aétuel,. ni ~u, Juge~ent -' nl ~ux exécutions qui en aValent ,ete la fU,Ire ; .que fi nous avions voulu intervenu pour iurvellier fa défenfe & l'aider de la nôtre, la 'Olle. ReveIl: nous 'aurait repouffé par une fin de nonrecevoir infurmontable? . Comment fe pourroit-il donc que les moyens que nous faifons valoir -' au moment que nous en avons la liberté, ne fuffent que la reproduétion de ceux de l'Abbé ReveIl:? Ne venonsnous pas ex proprio capite? N'agitrons - nous ' é ret.? L e d'e' pas pour notre feul & unIque lnt biteur peut-il gagner, ou perdre quelq~,e chofe par notre défenfe? N'eIl: -elle" pas entlerement indépendante du contrat judiciaire qui le lie irrévocablement vis-à-vis la Olle. Reveft ? Si tout cela eft ainfi, notre recours eft donc fondé fur un moyen principal que nous ne tenons pas de l'Abbé Reveft; il faut dQ·n c, ex coriftffis, nous permettre d'y faire proc~der. , Nous ne le pouvions pas auparavant" & 1 on A en 41 en convient; mais l'on nous dit: c'elt un mal.. heur; la Dlle. Revefi n'étoit pas obligée d'appeller tous les créanciers de la Dlle. Revefi, & de les faire affifi:er au procès exécutorial. Nous allons plus loin qü'elle , & nous foutenons que non feulement elle n'était pas obligée d'appeller tous les créanciers, mais même que quand elle auroit été difpofée à le faire, elle n'aurait pas pu forcer les créanciers à pren. ~re, malgré eux, part au procès. Ils lui auraient dit avec raifon : nous n'y avons rien à faire; il ne nous regarde pas. Quand après l'avoir vuidé, vous viendrez nous attaquer, ce qui efl: encore fort incertain, nous nous défendrons. Dans le moment, nous ne vous devons rien; nous ne devons rien au débiteur, il ne nous doit rien pon plus; que viendrions-nous chercher dans cette galere? Notre intérêt ne naitrant que du trouble que la DIle. Reveil eil: venue porter à notre pof... fe ffi on , & elle-meme ne le fondant que fur un titre qui à été fait fans. nous ~ &: auqu~l nous n'avons pas pu concourIr aébv~me.nt ni paffi .. vernent il [eroit bien extraordlnalte que nous n'euffio~s pas la faculté de l'att~quer,. quand elle nous l' oppofe pour la premlere fOlS -' & que nous n'avons rien rait po~r l'approuver. Nous [avons bien qu Il ferait plus C?urt de nous éconduire tout uniment" & de dl~e ,que l'eil:imation faite contre le débIteur eil: urefra.. do omnes ga bI e q u a , que de nous admettre , ft Pau recours. Mais la voie la, plus courte, n e ~s toujours la Vbie la plus , Jufie. Dans Le caS-Cl ~ • �1 4:i. el feroit utile; mais ce ne feroit que pour la Dlle. Reveft. Al'rès tout; quel préjudice réel peut lui por .. ter flotre recours? Aucun, puifque , quelle que foit l'évaluation qui fera donnée aux biens, elle en refiera toujours en poffeffion. L'Abbé Reveft n'y a plus aucun droit : nous n'yen prétendons point de notre côté; il ne peut donc pas arriver qu'elle en foit jamais dépouillée. Mais fi l'efiimation efi augmentée, elle aura moins à répéter des tiers pofièffeurs. , Cela ea vrai. Mais efi-ce un prejudice pour elle, ou bien la réparation d'une injufiice qu'elle nous auroit fait fouffrir l' Le problême n'eft , pas difficile à réfoudre. La DUe. Reveil ne Ce tire de nos obfervations les plus prelfantes, qu'en répétant fans celfe que les tiers poffeffeurs tiennent leur droit du débiteur, qu'ils ne peuvent jamais revenir contre le jugement qui l'a condamné, & encore Inoins contre les exécutions confommées vis .. à-vis de lui; que l'intérêt du tiers n'eft qu'une chimere , parce qu'il efi confondu dans l'intérêt principal du débiteur condamné fans fraude; que c'eft fa faute d'avoir acquis ùn bien hypothéqué, & que s'il a été léfé, il a le droit d'offrir, Scc. &c. &c. . . Mais nous avons réfuté ce fyllême avec tant d'~vidence, qu'il feroit inutile. d'y revenir enœre. Nous nous permettrons feulement de remarquer l'inconféquence qu'il renferme. La voici. S'il était vtai que tout fût dit vis - à - vis du tiërs acquéreur, comme du débiteur condamné; • 1'· 43 fi1 l, un é· s'l'ls nt . l tOlt unage de l'autre·,aVOlent tou.s es ~eux qu~ l~ même droit; pourquoi la L~l auro,u-elle ladre au premier une reffource qu elle n accorde pas au fecond J:'. ' , 1 l' , pour ralre r,e~~rer ,a 1efion qui peut fe rencontrer dans eullnauon. Ou 1'1 raut r r' , qu "1 1 S lOlent gouvernes . par les mê~es regles, ou bien il faut con,venu .que ,I~ t1~rs-acquéreur n'dl pas lié par ce qUI a ete faIt Contre le débiteur. Or, la DUe. Revefi nous dit fans celfe : vous avez le moyen de fauver votre intérêt en exer~a~t le droit, d'offrir, ~andis que d;u~ autre cote, elle foutlent que vIs-à.vis du débit!!ur ~ l'an d~ rachat ilatutaire expiré, fa collocatIon eft Inébranlable. Il y a donc, de [on aveu, une très-grande différence de l'un à l'autre. Le tiers-polfeffeur a donc des droits plus ~tendu$ que le débiteur. Elle a donc tort de lui oppofer les mêmes exceptions. D'autre part, fi la loi a biffé au tiers poffeffeur un moyen de faire celfer la léfion, elle n'a donc pas voulu porter préjudice à [es droits, pa~ la condamnation portée contre le débiteur, ~ par les exécutions qui l'ont fuivie. Et fi cela eft, comment fe perfuader qu'eUe lui ait interdit la voie la plus fimple, ,la plus naturelle, la moins onéreufe qui pût remplir cet objet? Si le recours compromettait le fort du créancier colloqué, s'il aboutilfoit à le dépouiller en tout ou en partie des bjens qu'il a pris en paiement, ou à compte de fa créance; fi cha... que tiers-poffelfeur attaqué ~ll resrès avait l~ prétentio~ & le , droit de faire refaire le rap1 l \ �44 port d'efiimadon; à la bonne' he'Ure de n'ad. mettre ~ette voi~ qu'avec la plus grande circonfpeéhon. Mals le créancier n'a rien à crain. dre de tout cela; fon fort eft fixé d'une maniere irrévocable, puifque le débiteur ne peut . plus le dépouiI1er. Le tiers - polfelIèur ne demande pas non plus qu'on retranche fa collocanon, quelque avantageufe qu'elle pui!re être. ~nfin, apres le recours vuidé à la requête! d'un tlers-pofièl1èur, il n'eft plus permis aux autres de [e rendre recourans de leur chef, du même rapport. . Il ne faut que ces Courtes réflexions ; , J;10ur faire [entir tout le vuide du fyftême de ~~ ;~Ile. Rev~lt. Il eft d'autant moins i.l1ipof~nt qu Il contrarIe ouvertemént une maxIme 111violable que MM. les Gens du Roi ont àttefiée 'par un Aéte de Notoriété du 10 juin 1691 : On a voulu écartér cette Autorité, en fou- 1\1 tenant que M., les Gens du Roi n'ont parlé, & pu parler que du recours en droit; ce , qui éft, de la part . de la Olle. Revefi, l'exception la plus pitoyable .-qu'on pui1fé "imaginer. Nous l'avio~s ~ulvérifée da~s not,r é ~Mémoire , pag'. 19 & fUlv., en démontrant, par toUs les "tnoyens poffibles, que le recours énoncé dans l'A.t le de Notoriété, embra{foit également le rec,durs: èn '~-fait, cOmme le -recours en droit, paJ;~e~ que de quelque part qu'e procede une il1J~ffice' J " foit qu'elle 'foit oCcaflonnée par une er';' ret# rJde droit, foit qu'elle foit la fuite d'une elreur en fait ,; elle ne doit pas ' moins êtré ré .. 1'~ ,.,!.p • . , 4~ paret , fur "- tout vis - à - vis d'un tiers qui n'a pas p~ le prévenir , ni l'empêcher J & contre qUI pOurtant on veut la faire re .. fluer. Nous ~e répéterons- pas ici les obfervations péremptoues renfermées dans notre Mémoire fur cette quefiion , parce qu"il fera fous les yeux de qa Cour. Nous nous contenterons de parcourir les objeéti'ons auxqu ~ lles la Dlle; Re~efi s'efi accrochée dans !à Con{ultatior1. MalS aupa'ravanr remarquons que fi , du propre aveu de la ' DIle. Revefi: J le recours en droit eft ad1!lis pendant trente ans, tout n'eft - donc pas irrévocablement confommé par la collocation. C'efi ainfi qu'en voulant éviter un écueil, elle va fe brifer contre un autre. Nous popvons con[équemmeI?t lui rétorquer avec plus de fondement qu'elle ne l'a fait vis-à:-vis de nous ~ cet adage fi connu: incidit 1 in. :fcy?fam valens vÏtare carybdim. Mais pourquoi l'Aéte de Notoriété ne s'entendrait-il que du recours en droit? La Dl1e. Reveil , én donne plufieurs raifons: 1 0 • ditelle J le recours en droit tend à indiquer une nouvelle forme d'efiimation, & non pas à fufpeél:er l'efiimation en foi. Eh bien ! quand même cela ferait , ne tendroit ·. il pas toujours à la faire réformer ? Et fi elle peut l'être par un moyen , pourquoi ne pourroit-elle pas l'être par un autre? ' , Mais tel n'eft pas l'objet du recours en droit Ce n'eft point pour indiquer une nou", · M • �46 1 / velle forme d'~fl:imation qu'il eft admis; é'efl pour parvenir à la réparation d'une injufiice commife dat;ls l'efiimation. C'efl: auffi le but du recours en fait; 0 2 • Nous dit la DUe. Revefi:, il eft fi vraique l'Atte de Notoriété ne parle que du re-. cours en droit, qu'il fi réfere à ceux qui fon~ rapportés pagé 29 « page ]6, ,où l'on 'v oit qu'il n'efi: véritablement quefiion que d1;l· recours en droit. . Cette affertion n'e·fi: rien moins qu'exaéte. C'eft l'Auteur des Obfervations qui renvoit à celles qu'il avoit déja faites fur d'autres Aétes de Notoriété; 'mais l'Atl:e de' Notoriété lui-même ne fe réfere à aucun autre. Nou .. en avons rapporté les propres termes page 16 de notre Mémoire. ~ ô. S'i1 en étoit autrement,. c'eH-à-dire, û rAtte de Notoriété n'avoit pas entendu reL: traindre la faculté accordée au tiers-potfelfeur attaqué en regrès , au recours en droit t il en Téfulteroir que nous admettrions le recours fimple peadaBt . trente ans J même de la part du débiteur qui, pendaot trente ans , peut recourir 'e n droit, quoique d'ua autre côté nous convenions que cela n'efi: pas poffible. Oui fans doute nous admettons pendant kente · ans le recours limple de la part du tierspoffdfeur, parce que tel elt l'ufage confiam.. ment obfervé jufqu'à nos jours; ufage ,qui n'avait point .encore été contredit; ulàge .conforme à la r~gle i:onfac:rée 'par l'Aae de Notoriété. . 41 M ala. on en atS\Jll1enteroit en faveur du dé. biteur. Point du tout. L'AUe de Notoriét~ ne parle que du tie,rs-pofi'efi'eur 1 & il ne fal\t pas fortir de l'hypothere [\lr laquelle il ftatue. :Au furplus, c'eil une quefiion que nous n~ voulons point approfondir, parce quieHe n'dt pas de notre fuj~t. 4°. Il en arriveroit, nous pit-on,. que la procédure en recours de la part du tiers~cquéreur ferait toujours in complete ,. parce q~e tOf-ls les. autres. ayant. le même droit .que lUI" pourraIent faIre efiul)er ce fonds Vingt J:ois. . • • 1 Ce n'dl là qu une répétition d'utl.e obJection déja réfutée. 5° . .Il en arriveroit encor~, ajoute-t-on , que le créancier pouvant reco\lrir comme on recourt vis-à-vis de lui, vous le mettriez e~ oppofition avec le débiteur, vis-à-vis duquel tovt eft confom~é. . . Point du tout. Le débiteur n'éH pour flen dans c~tte procédure. Si t01;lt e~ con[om~ê. vis-à.vis de lui, il ne peut plus nen gagner, tout comme il ne peut plus rien perdre. C't~ par cette confidération., qùe le créancie: \ero~ fans intérêt de recourir de fon chef Vls .. a-VlS, 1 i du tiers-po1feJfeur, pa~c~ qu'e~ vain de . nou-. veaux Efiimateurs dlnunuerqrent la valeur des immeubles fur lefquels il s'ea collo.-; qué . il feroit toujours obligé de les garder. au ~'~me .prix. Le débiteur eit abfolument de ,ôté. ., _ 60 Enfin , dit la DUe. Reveil ,. l'~bjec~ �48 , tion n'eH pas .ïiouveUe. E.Jle', ~ été reproduite & cODdam~ée ' par les trois ' 'Arrêts indiqués dans la précédente Confultation, & notamment par celui intervenu contre les hoirs Beau. ,.. ' , C'eft une err'~ur. ' Aucun de: ces trois A~rêis n'a jugé qu'il n'y eût que le ;:iecours en droit qui durât trente années. Ce qu"il y a ' de certain, c'eft qu'il n'en eft pOint qui foit - intervenu contre de tiers.- poffejJeurs. :Nous , en avions fait la remarque pag., t ,I 'de notre Mé .. moire, & on n'a pas plus o'fé-nous démentir; que eu le courage de nous r.é~uter. Cepen,1ant on ne peut pas fe diffimu'ler 'que ce ne foit une circonfiance décj{j;ve : d~un côté, point d'Arrêt contre' le recours fimple de la pa-rt 'du tiers-pofièlfeur; & de l'autre, maxime ën faJ veur du recours en général, , 3ttefiée tant par Mrs. les' Gens du Roi, qU'e par l' drd.re ' des Avocats, & co~facrée par 'le préjùgé ' qu'on trouve dans l'Arrêt de Boniface, cité à la page 2. 2 de notre Mémoire~ Préjug~ conforme à la raifon & à l''équité naturelle, qui répugnent à ce qu'un tiers non ouï fait condamné fans être entend~l, & fans 'lui donner les moyens de fe faire entendre ni avant ni après la condamnation. . On voit donc que tQùtes les rairons 'amenées par ]a DUe. Reveft à l'appui de fon fyf.' téme ', ne font que des paraIogifmes. Le tiers~ pofièlfeur attaqué eu regrès peut ~ comme let dit l'Atte de Notoriété, recourir pendant trente années, de l'eflitnation qui a été faite des biens ' • przs i. 49 ' fi pr,lS" en col 10 Catlon Cel & he lignifie aut;e ch arc n e fi pOInt é9 u1voque' ~ c.uhé de faire procéd~r e ,; Inon qu'tl a la E tlon. a une autre efiima-a Nou. avions cité l" 1 faites pat les fem exemp e de.s colIocations attaqués e'n ,mes , qu~ les tlers-pofrèfièurs' . regres ont tau cntiquer en rec dJour:s eu le droit de' " ourant e l'eit" · . par le recours fimpI fc . ItnaUon , {Olt droit. e , Olt par le recou rs en J , La . Olle. Revefi e fi " a dit o,u'iI y . ~ e convenue, maIS eUe • "t avou a cet ég d ï~ pa~tJcuriere ti~ée. de la préfomp~ron ~~e ;r~ ~: ' 9~J reglle ordInaIrement entre per[onnes con ' JOlntes. . La réponfe feroit excellente fi eII é . , e t 01 t fa cl' "- 1' f i ' . n ee /ur .ex~l.'ltude. Mais il s'en faut dè ~len. NOLIS dllbnguons les rapports d'eftima.. tlo,n q~e la femme fait faire en l'ab{ence des ~reanclers, & contre [on mari tant feul emen t,. ,p . des e~~ l~auo~s alJxq~elles eHe fait procéder , étant~ 18Jpeétee par quelques créanciers. Au premIer c,as , les créanciers n'ont pas beCoin d~ reçOl!Jflr pour taire efiimer de nouveau les bIens de la collocation au~ dépens du mari ou de la femme.. Pourquoi cela ? parce que l'on fuppofe que la femme a été de connivence avec {on mari. , Mais dans le [econd, ils [ont obIi ... gé~ de recourir de refiimation , & de faire vUlder le recours à leurs frais, de même qll en toute .autre forte de collocation. C'clt le mot de Dùperier en [es ·Maximes du droit. ", liv. S ~ tir.. de la collocation, page 503 .. . _ ' ' N - �, ' ,0 Il affimile donc ', les collocations des femmes à toutes les autres collocations, & il admet dans toutes, le recours {impie en faveur des créanciers du ' mari; & à plus forte raifon en faveur des tiers~poffelIèurs. Ce n'eft donc point la préfomption de fraude qoui eft le principe du droit de recourir, puifque, quand elle exifie, les créanciers font difpenfés d'en venir à cette voie. C'eli parce que le recours d'une efiimation, dont 1'injufiice retombe fur des tiers, eft une dé .. fenfe & une exception fondée fur le droit naturel, qui l'admet non feulement contre la femme, mais encore contre quiconque s'eft colloqtré fur les biens de fon débiteur; de même qu'en toute forte de collocation ~ ce qui embralTe tous l,es cas. Il eit facile de juger à préfent fi la OHe. Revefi a eu bonne grace d'afièél:er, autant qu'elle l'a fait, de la confiance en fan fyf. tême. Elle a abufé tout à la fois du RégIement de la Cour, de la doarine des Auteurs, des Arrêts & des principes. Elle a confondu fans ceffe le tiers-poffeffeur avec le débiteur; elle a appliqué à l'un ce qui ne peut convenir qu'à l'autre. Elle a créé des inconvéniens imaginaires. Elle a éludé les objeél:ions pref.. fantes. En un mot, elle a voulu, à force de clameurs, perfuader que tout feroit bouleverfé dans la fociéré, fi notre réc'o urs était ad.mis. Cette maniere de fe défendre, Ile peut qu'indiquer une caufe .défefpérée; & certainement il n'en - fût jamais de plus ' évidemment mauvaife. t- .. ~ "!': '.l CONCLU:r ~ pe~fifie aux fins l'rires dariS n~tre Mémoire. ImprImé 1 avec plus gralick depens, & pertInemment. ' VERDOLLIN, Avocat. EMERIGON • Procureut. c Mr. DE' PERIER , Commiffaire, •1 · , · , .'.' .. .. ··. · 0 ·, ·" ,, ,.. J- • o •· , · .--, , , \ 0 \ •1 ~ : • , ,, , ," ! ..., · ·· -, •, , ,• i ~ , ·,• ·· · o . . " ,• •• ,• o " .• ...· ,. , , • ••· . .• C • o / ! • . .- . ., , ·.· '.' \ �- • • n , , ., . - . 1 • r '1 • i • f ~ • • 1 -9- • • , T t . , ... 1 • l ' J , • t - • • ., . S r \ . o , - M ' M AIR E S , ( • pou R l lei 1 , • • L , 1 • • . lieurs R é v .EST . , CONTRE La Dlle. R treres. .J EVE ST. .,. - :- • t • A quefiion entre les Freres Pierre & Louis ~ , ,& leur niece Revefi, ne . préfente dans fon vrai point de vue qu'une quefiion de fait ~ abfolument étrangere à tous points de droit, & peu fufceptible 'par conféquent des volumineux commentaires dans lefque1s la DlIe. Reveil l'a noyée à delfein. Elle pàroît trop confommée dans l'.ar~ ~~ f~ procurer l~ vitloire ~ pour n~avoir pas fent! qu'en Iailfant la qU,efiion dans fan état naturel , elle ne triompherait pas de fes deux oncles auffi ' aifément qu'elle l'a fait de fan tu- A �~ . Iii ceur j (le l'a ·d éutur4e ~ en la metta t ft us l', ete la loi, qui prQtég ~oqç ce q~i ~ . de fa {anétion ': une eftlmation , tilt ellct t • LUI.,omtnie fa" une collotatiu.n ~ no" c:4ntr~­ e JOlis Le terme que la lai prefcri.t ~ ~ ~Rex­ FugnaOle ; f!onc • · • · • &c. noPf lui allqjJons le f.rincip ; mai. ce éQ1!I.' qg. q'eR içi qt1et ea.,tieux ., ne peut Ce rapp.orter daQ5 ~uçqn eas , qu"à celui qui auroit pu, avant la péremption, impugner un aB:e que fa négligence;. ;1 tevêtu de to te a yalidité. po4iJj'e . Les frerei ReveB n'oDt jamais été iden fiés avec le tutc;vr de leur niecç: l'efijmation qu'elle a fait fhire des biens de èe tuteur, n'a aucune; exiGence po"r eux ; . eUe ne p ~ n avoir au une'; ils · ont pu , ils ont da rignorer ; ils fe. fer9ieIJt mêtqe attirés l'animadverfion du Magill:rat , s'ils avoient tenté de s'immifcer dans une quefUon . qvi leu{ étoit tota·· lelnent étrangere. Ce o'~11 que. Qès l"infla~t 9~e la DU~~ ~lÇvefi: , leurjjiece~ 'les apfelle au p~jement d"u~ fhitendu Mf/tir dans la créaoce ~ qu'un .t\a:r~t l,ui .. ' .II~ùçê fur les biens <le fon t\1 te ut, · q1ljl$ pe'tlveàt ~ 'lu' font fond~ à luj 4irc:;, !,œa. he f't:t~ hre at/mù 4 prétenltre ~n fa)(mcnt ~ 'lu'tl'z ' établiffanr les preuJl~s de 14 cr~qn"· _ c,Ue ~ue vous ré.vendifluet., n~a rtlfJorr 'lfJ"a 'Vt:Jt~e tuteur, ~OUI ne vous la fonte;fo~s ~4S ~ Mcu.t nous btt f!mmes ab olqm~nt etrange.r,t 1 ft tlin. pour (e élab!1/' eDntrt nous· vous. efflIytt il riOJ l'rux aucun . déficit ~ qui-autaru b' t; J ' ,1f!'a' ~f~ ~ l~G[lI~ment prOJ.lJlI par une i.n!~tffln. ~ ,b.Qtls firQnl tll d,pit d'i1J.[peatr fi ik '~1lr lfl:!(Znlfr p94Lr notre i';,Jr.~t J:~ · · ,. . ...,.. . pour ,&QUlfiP'do'. alrÇ. ~ 'vos ,,~xations, de la collufion U .• 1 '1' , "-'" u t. utques:"là point d'ellimatio·n à n~ regctrds . & p• . . ,n Jl OO\ll faJi.t UJJt: ·pour Itous reJldr.e ~J:1lI.$, • ,Qfqu-e~-ij o~ ~a .le fQint~ ~e vos débi'droit que V~ij~,. -ffivoquez ,1 II s agit d un pOInt de fait : p'Ç)tl,:e~~AQijS Il nous .. mêmet votre prétendue . créance , 8( nous vous la payerons. . Il ell: abfurde que vous prétendiez nous rendre refpoQfables d'un fajt qui nous totalement étranger; &. que, parce qu'il vous el): cOlpJ)1ode d'~tablir l'exiftence & la validité d'une .ell:i~a~ion .qui ne nous regardoit pas , & qu.~ Il a )a.maJs pu lJQus regarder , vous vous Jettiez à corps perdu pour nous yen. tnd~r ~près vous, dans des differtations & des gloffes, dans des explications &. des citations, qui n'ont abfolument rien de commun avec vos prétentions altuelles contre nous. Nous ne vous devons rien; voilà le mot. - L'Arrêt qui vous fait créanciere de fix mille livres de votre tuteur, tout ce qui y a rapport, n~ regarde que lui feuI: nous ne deviendrons Votre débiteur que par un nouvel Arrêt, fondé 1 fur une eftimation légale & non contredite par nous ~ qui établiffe uri déficit réel. Nous ofons demander aux Jurifconfulres les plus éclairés de l'Europe entiere, fi dans une queftion de fait.J aïnli fimplifiée, ,& qui ne ea « > �4 T • • '\' peut préfenter aucun . aUtre' pOInt .~. \".yué~~. li a 1~ mo~~dre. app'ar'eirc~ ;d'ûn . po:ïn~' ~f! ~dt'o~t; 7 ~ une .efhmatl~,~ ',~ da~.s \ la9~el1~' 1 O~' •~'~ p~ lntervenlr , peut JamaIs devenIr ob)lgatoire pour celui qui n'a par cQnféqucnt pU· hi ' redire, &ç. ' , ' . i 1 J I . . . ; 'F .' " . C'eft là.' le, , ée~cle v~di,èüx ', dans : lequel la ~lle. Reveft 'youdroit" eh.\!,eIopper ,.Ie~ , frètes Pletre & LOU1'S 'Revell; &. clont la"î-Wfon & -Ie bon fens, -la Loi, &: fes Interprêfe~~' :doivent les gafiiiltir'. ~ '. ~... l y llo-/, con- 1 1" procès~' C 0 C L U D . comme au o It - CZ', ,,, ,, , Vidie VE R 0 '0 LI.. IN , .:AvOéat. ( ~ '" < , " . ) E ME RIG1 0<. N, 'Protureur.. , 1\. c.) (5. 1 Mr. le Confoiller DE miffaire. ' J I~ l"';~ tJ&L-' ~~"":'t<...' O'fl'!t. ,W: ~ i~l" ;'f4- t.:. lj'O"" , ~_ {",,~-t: . "'" l''-Lo-Y'' \'"'' (. "eQ,l'q~" (L (. , ',,,",, . ~ &.- ft I "~JL\) ~ (,,'u'J- O'(~;' ~ ,'U" c..Û. tcrl6J{CMII' (()'Jd>'1- ~'-- Il J( ' (0-0- {. . . l'houa' ,for (--.1- (t.&..~ fI., ( ( ... ~\~L, " ",-..tu .. G. . • , o Ql\"C:.~ Corn;" PERIER -~ _ ~. j Ul.. ~\L a;:ft.~,";~I'" c...s...a t..uv . è"7 , .\ dl.lI4t\~'Y~ . ..~ 9.. ((J:;;.c...tt~ ' "-'" ', ~1.~?1~""'" • ·r i , n ( r ~' ~I.~ k.,. (t .-r;,- r' \ .;" ,t .~ ~, c:...uo,l\-.' 1\. . fil. ...... ._ '" V 1( ....... , ,. .. ..., .~ ____1 .,a 1. "" ~h. ............. l ')" .". r' . ." , II '" ~,'- 1J\."/I.~, ..... \) l ' · ' .......... • ... , ..J . , • r, t ', ,,_c~\::..:... ~ • ~J JI )St..,. JII 0"; Q.... ') IV Ja.!Hf}'. C'-t'f 1"~ J , • , ~ -.J\.. . )" " ;> . ' (",,·f.-1i·~\u..t /)'· G.~ \:Jt;...é7 #7 l '1l t~<:~ oÔ-~G::- c/ 0...1<.. ( __ 1'«-!Of ,~• r' èlu. '"'1, •• ,1 ,.. )1 'l\ ,) Jo.. (C (~. (-'~.,'~v..~~ v o...\ ~ r r /' , . .. • .. ',. ''' ..l»U ) ~ ou ,' '- Tl . . . 1""'< ~•• ,lU. , 1 ., l' cAl'Vt'U- J" . .l. l'CI-<. , ~"~;"~f' /"~" '" ;" ... ",7", " Glé.!" Q ) ~ '! <..7 , (!Lo.. ' · ' ·... f:t;:.,. , l i 1 1, ~'htl'1!(iJ, ~u.1i;.JIJ""(~,'n .. ~t-eM lS".'0,~"e ,-, .. ' " tG'Q/' u 0~ o...({,,,,,J;:;;,..;J ,-,.. \ lit.,. a... Jo-t J , Jï.... JO"-II'':' K~J'-\' ~\ ù..,f1't C1 '" '~i-- l~~;I, , I" . . ,. {.. , C'-cc."'D<.,,t;'" Ceo-J"" I~OL" CL<. c!...O",·I ..... eu..., { I «(L""'l co-. - , • f\.L. r........t- c.L ~ �- f [r u... 1 ( .~ '()""l'L ~ r ~ V~ t'I ... C- l' t'I \.o..o\. tJt.V' ~. " (CI ........ , '\ ,,' ,,~ r ~~ ta...... 0.."'...... C.. e IlA l' t :.J~ G,'.. 11 l ,v\' u ï JÜl' (.. U-L 0- (.. . , :)c>' , "......c. ~{ '.r'aJ , ) ('VIA" f'. . . _· • C ,'4: q", \. '-\,.. c.v 1.. , , . ., ,,1 \ 1. o. .... ok) f,~ r>C1I)\.~j...:J . \ (,. ~ .. c~t-u.i· cC>,~.... ~ • .. 1 l' , . t\ fil al .. , \0 f , • ~ o Ult.. , •... ~..J • • ~ \'Q. '- V~' 0.."" ... • • ~Jo· Ik k... J' !) Ile If.. \>-..... j:,;..u 1( 'C:'j~ COIl . . . t~(t..- 1- ./J.. ..J- c..;tI;:.. a,\.I.)" .u..J r.J- (~tr \)~ .~...2 ., """,·t • • ,.. " • ,. y ' • , ' • c'· • 'u f • � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Recueil de factums concernant les contrats en Provence Subject The topic of the resource Factums avant 1789 Droit commercial Droit des successions Droit maritime Successions et héritages Description An account of the resource Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums). Creator An entity primarily responsible for making the resource Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807) Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-179.?) Emerigon, Balthazard-Marie (1716-1785) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 10458 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve d'Augustin Adibert (Aix-en-Provence) J.B. Mouret (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1780-1784 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202636208 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_10458_Recueil-factum-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. pagination multiple In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/183 Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Provence (France) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/184/RES_10455_Recueil-factum_Vol1_1-5.pdf ac51efec24fe6a1ee3dad319d5fe68e0 PDF Text Text ,~()?,-;:JZo,~ eo)~;Tv-JL..::, b Ç)0''-1~ ""- JOo-lllo,--f-/ t"",.,&"'- III Jv.. El",- it.u-. f.f.~lAOùJ:: C. . <tLl c..u..,.~ f G.. V°U.VVlI~ Ç)J,'.""",-V" cI""" "'u.~ r r (r ~ Ir r .9..... \)o.V''u\ o(;.!..,·voJ,.(u ..... &...v o...Ùb.. JJuu{',-" o.J vo.l1O!v '0 '~1 .. r ~ Ir· / ,..·dY--- 1i «' ;J , 1- IllOIJ-U~O,'- ~\. , Q. J'o.')' <- . 1 "'- 'ù~f:'\'tllc.u ~(J 'l1~ J.- t::,Jn'\A1.,'~~ {~...:.t:.;"'\' Dvo.. \lut::;- Ju.., G LI 1\..t. ,..::t:\. ,'.... '{ (,IA (;: f;:; ,- 0' ~ t' J 0... u. .... ,: . r CJu.,· \ r r ~ Co.A. co...u.J..... <0 ~1<.... 0 llle""\l fvO\.",- v... 1 a....... Jln. .... l.. t:....t;1;"r..\..V' ~ \')'Lêl:\. ( ~ (0.'( a.lt ~ )'- J{cS ,'-, ;~:. t:;--- J o.,... (!u,.:;t;;a. J;;..JJ..O y. . r.. i l>4. IA..J.' Ç) "- ft:.:: ~ IJ . 'P. ' Jo ,'- fC,· <;)o..J"I Co.f." 'tA. r- ~ C l' ( ; ~\I.\..kG..~.:t lu.. f'J u.. V u 1'-'-~(..... {\·o.A. oJ- ~.HU\'-L LJ-. , ...... ';..v. J ... c.o ..... ~ ...ft.. IJUA .....&'L Q... 1"-'- r...... U C~ Çj~\..((\,.J"'\JI Û T. .·~"'--- b,t' l1A c"-'-'''-- 1/ "<<-or- '0.:J(l ;1~O'0 JL... • C',l. JtfJ,'<n0 &""{OUA {..;...(;1..u.\' L f' "-) ftp.f· ..L 4e('. r. Ir JOoJ'-'.. Go-( t,J: - U,J..:;,J'{u,,- tl .... Fo. \~T..'.-, (' ~ l ,...) ~f- al.\ .. "\..0..\... ê 0... r,' C.,. tL r t9-.... c...f'...<rt\f...', . 0..... [ .\' o.u.B-.. . J.. . . . &v,v..,J:- �• 1 1 ; ) RÉPONSE .r A la Confultation communzquée par Me. Sube le 8 Mai 1783. \ 1 , • \ \ ., POU R le fieur HENRI-FRANÇotS .. XAVIER BERGER, en qualité de pere & légitime adminifhateur de fes enfans, intimé en appel de Sentence rendue par le Lieu .. tenant-Général au Siege de· Marfeille le 11 Juillet 1782 . • \ 1 1 Me. CLAUDE-lEAN-BAPTISTE SUEE, Procureur au Siege général de cette Ville, appellant. L 'APPEL de Me. Sube, contraire à tOt S les principes, repoufië par les faits les plus relevans, ne préfentoit de fa part que l'abus d'une voie légale; il ne fe l'eft pas • �1 d 1'mliDU le' IUI'-même , puifcqu'il met aujourd'hui r. bl'd' . toute fa confiance dans un fyfrtme lU Il lalre; 's ra caufe n'en efr pas pour cela devemal lé • r. L'. '1 cl nue meilleure; c'efr ce qU'lI lera ~aci e e prouver, après avoir expofé les faIts de la caufe. Me. Sube, Avo,c at, ( pere de l'Appellant) fut marié avec la DUe. Dufour; leur contrat de mariao-e en: du 3 Juillet 175 z.; la claufe de ce con~rat qui eft eŒentielle à ce procès, ~fr celle par laquelle le fieur Dufour, maître Apothicaire, conjointement avec fon époufe , firent une Ïtlftitution contrattueUe en faveur de leur fille en ces termes: » Les fieur & Dalne Dufour, en confi.. )} dération du préfent mariage, ont fait & » inftitué contraB:uellement la Dlle. Dufour » leur fille leur héritiere univerfelle, de tous » les biens qu'ils délaijJeront a leur mort, pour » n'en prendre feulement la ' jouilfance & » pofTeffion qu'après le décès de tous les deux » feulement. A cette époque le fieur Dufour étoit bien éloigné de l'opulence; il conftituoit à. fa fille 22600 live ; favoir, 2600 liVe au prix de fes hardes, 2000 live au prix de la nourriture qu'il s'oblige oit de fournir aux nouveaux ma- ' riés pendant cinq ans, & 18000 liVe fur le prix d'une campagne qui fut efrimée à 26000 liVe , & fur laquelle furent indiqués les paiemens de divers créanciers, fe montant à 8000 liv., & on voit figurer dans cette fomme 600 live pour des arrérages. Un homme qui 3 laifle accumuler à ce point les arréra~es de fes dettes, eft bien loin de l'opulence fan s doute. D'ailleurs cette campagne eftimée alors à 26000 liv., par pure oilentation, n'a été vendue aux encheres publiques en 1779 qu'à la [omme de r6905 liv.; de forte qu'en coniidérant d'une part que les biens fonds ne produi[ent jamais le cinq pour cent, fur-tout auprès d'une Ville où l'argent et!: fi commun qu'à ~1ar[(;ille, & d'autre part, les dettes dont cette canlpagne étoit chargée, on voit 9u'en ayant l'air de donner beaucoup, le fleur Dufour ne donnoit pre[que rien; mais les . parties alloiellt vivre enfemble, elles ne craigt.1Ï ren t pas . q;le cette exagération, qui flattoit leur vanIte, pût nuire à leurs intérêts. Ces dettes déciarées dans le contrat de mariage n'étoient pas les feules du fieur Dufour, Il a été découvert enfuÎte que même ~ cette ~poque il devoit environ 1559 live a Me. MIchel, Greffier à la Jnrifditlion Confulai~e ; à Me. Pons, Courtier, 61 4 liv.; ~u~ ~le~rs Chàudon & Magnan 593 liv.; enfin Il devoit encore à un mercier, à un revendeur & autres dettes pareilles qui [ont marquées au coin de la plus grande détreiTe. 011 ne fait ici que les indiquer; il en fera parlé plus en détail. A ces créanciers exiitants lors du mariaÜ'e il faHut bientôt en joindre d'autres; les chbar~ ~es, que le fieur Dufour s'étoit impofées, etoient fans proportion avec les re1Iources ; �4 ) la plupart ~es prem~ers obtinrent des Sentences depuls le manage. C'eit alors que le fieur Dufour, prelfé de tonte part, fe décida à vendre fa maifoll, d~ concert avec Me. Sube & fOll époufe , qUI ne pouvoient fe diillmuler que .1a f!tuation de leur pere & beau - pere eXIgeoit cette vente. C'eil: dans le mois de Novembre 175) que cette détermination fut prife; à cette époque le lieur Rouard, originaire du Martigues, étoit arrivé du Levant depuis le mois de Septembre précédent; il avoit des fonds à placer; ce fut fur lui que le lieur Dufour & Me. Sube jetterent les yeux. fl L'aB-e de vente lui fut pafië le premier Décembre 1753; le prix de la vente fut de ! 0 500 liv.; 4S 00 live furent payées comptant lors de l'aB-e. La Dame Dufour recut S00 liVe pour droit d'épingles, & les 55 00 live reilantes furent divifées en cinq paiemens égaux & annuels de 1100 live . On ne fe piqua pas à l'égard du lieur Rouard de beaucoup de bonne foi; car d'un côté on abufa de ce qu'il n'étoit dans le pays que depuis peu, en lui laiffant ignorer le C011trat de mariage de Me. Sube & l'inl1itutioll contratluelle; & d'autre part, quoique la vent.e ne fût faite que pour certains créanciers preffans, on le lui lailfa ignorer; & ce qui eft remarquable, c'eH qu'un de ces créanciers fut payé le même jour chez le même Notaire; mais ce fut., à fon infçu; & après 5 qu'il [e fut retiré, un autre créancier fut payé de mê~e à fon, infçu, & de fon arge 1 t le m~me Jour; malS ce fut chez un autre N 0• taIre. . D'autr~s cré~n~iers furent payés peu de J?urs ~pr~s ~ alnÙ fuc~effivement ; il eH plu~ fleurs IndIcatIons pofréneures à l'atte pour des dettes du fie ur Dufour antérieures au mariage même. Il en eil: même une qui procura à Me. Suhe lui-même l~ libération d'une dette pour laquelle on auroIt pu attaquer fa liberté, on ne pa:le ici de ces p~ie~ens qu'en padant; on revIendra fur les detads dans la difcuffioll ' des moyens. Il fuffi.t de remarquer pour le mûment que la qUIttance finale de l'entier pri~ eft du 23 Juin 1756;. à cette époque Je fleu: Rouard ne devoit plus que 97 live 6 f. ; Il les paya & reçut fa quittance finale. . Me. Sube pere, qui avoit approuvé, C011fel~Ié & même profité de la vente, fe retira padiblement avec fOI1 époufe & fon beaupere à la St. Michel 1754; ils furent demeurer enfemble, & il n'a quitté fon beaupere qu'en 1762, après la mort de fon époufe. Cette approbation, qui réfulte n011 feulement de l'évidence, mais encore de la conduite ' de ~Ie. Sube & de divers aB-es, eft fans doute du plus grand poids, fur .. tout de la part d'un Avocat auffi inftruÎt que Me. Sube. M~. Sube fon fils, aujourd'hui Procureur au SIege général de cette Ville, a ofé ceB ) , . l q~'il • �6 j t a ttaquer cette vente par exploit penoan , . ' du ' bre 1778 , c'eit-a-dIre, apres en .. 23 D ecem . viron 25 ans. Il a demandé purement , & i1mpl~ment, ar cette aillgnation, la defemparation de maifon, commt:! n'ayant pu étre vendue éJ'udice de l'inftitution contraétuelle apau Pr . d r. pofée dans le contrat de manage e les pere 7 d'hui toute la matiere du procès. L'Appellant a pris des fins principales & fubfidiaires. Par fes fins principales, il foutient qu e la vente doit être cafTée au bénéfice de l'offre par lui faite du rembourfement des 4 6 77 liv. dOllt il reconnoît l'~mploi utile. Par fes fins fubiidiaires, il concll.1t à ce qu'en confirmant la vente, le iieur Berger foit condamné à lui rembourfe r les S822 1. 17 f. 9 den. qu'il fuppofe n'avoir pas été errlployées utilement. Examinons dOllC les queftions qu'il propofe dans le méme ordre qu'il leur a donné. fa & mere. , l' A Il avoit d'abord paru faire tll-meme peu de cas de cette prétention; mais en ~ 0vembre 178 l , il en a repris les pourfuites . après plus de deux ans d'inatHon. Il a préfenté enfuite un expédie,nt, dans le .. quel il fe fouI?~ttoit ~ ~~nifier au .iI~ur Berger, (qui en quahte de legltime adml1uitrateur de fes enfans fe trouve aux droits du fieur Roua;d fon beau-pere ), la fomme de 4 6 77 hv. qu'il reconnoitroit avoir été payées utilement. C'eft dans ces circonftances que par Sentence du 1 1 Juillet 1782, le Lieutenant au Siege de Marfeille, fa,ns s'arrêter à la de- \ mande de Me. Sube dont l'a démis & dé .. bouté a mis le fieur Berger fur cette demand: hors de Cour & de procès. ' On ne parle pas ici d'une ~em~nde. e~ garantie introduite contre les creanClers IndIquées par le fieur Berger. Les offr.es de Me. Sube ont rendu cette qualité oifeufe; il n'eft plus queftion ici que de la qualité principale relative à la vente contentieuiè. C'efi: l'appel de la Sentence portant COll.. nrmatioll de cette yente, qui fait aujour ... 9· PRE 1\1 1 E R. L'inititution contraauelle n'empfche point l'infrituant de faire des aliénations pendant fa vie. C'eft-Ià une vérité qui r éfulte comme conféquenec de la nature même de ce co n-, trat ; l'in11itution contratluelle, quoique irrévocable du moment qu'elle eft faite, n'a cep endant fon exécution qu'au moment du dé. cès de l'initituant. C'eft ce q ui la diftingue d e la donation pure & iImple fai te avec réfe rve cr llfllfruit. L'inil:ituant re tient donc jufqu'à fa mort l'e n,tiere propriété d es biens; il peut donc en dlfp ofer. Il eŒ vrai que comme l'inftitution cont ractu~lle renferme un engagement de fa part de , faIre ~affet. biens à l'inftitué, il ne p eut plus 111 en dtfpofer à titre de libéralité, ayant res 1 • 1 �8 r. 'à cet éo-ard tOllt fOll pouvoir, ni COl1l0mme o. ~ 'r. fi 'l'llilitutioll illufolre, en lauant raul cl ren re II 1 fi d cl leufement difparoltre fes bIens, a rau e é~ant toujours prohibée. Mais hors ~e ces hypothefes dans l'une defquelles la gene ~~ l'illftituant eil une fuite de l'~n~ag~~ent qu ~l aB:é par fa propre ltberahte, tan~ls tr a con d' f i ' 1 ue dans l'autre elle eil: lUee par es pn~q. s o-énéraux qui pro[crivent Il clpe b , 1 la fraude, . _ R.r doit joùir de la libert~ la" p us entlel e ~ la plus abfolue; les luotlfs meme de ,la prohIbition dans les cas exceptés étabhife~lt fon droit dans tous les autres cas; car enfin Il f~ut u'il y ait une différence entre la donation ~ure & iimpIe, & l'infl:itution contraétuelle ; les Loix ont déterminé l'efpece de chacune de ces libéralités : on trouve dans la premiere plus de générofité; dans l~ feconde plus de prudence. Il eft tel. cas o~ un pere de famille ne pouvant pOInt .falre ou ne voulant point faire une donatIon pure ~ iimple, fe verroit réduit à ne pas pO,~vo~r favorifer l'établiirement de fon fils, fi llnihtution contraB:uelle ne lui offroit une e[pece de libéralité plus conforme à fa pofition ou à fes vues. En multipliant ces efpeces, la Loi a donc voulu étendre le commerce des bienfaits; c'efi: concourir à fes vues fages, que de maintenir les bornes de chacune d'elles .. Tous les Auteurs fe réuniifel)t à reconnoître , d'après les Loix, ce pouvoir dans l'infl:ituant; ils ont été cités fort au long dans les défenfes du fÏeuf Berger en premiere inftance; A • .~ 9 tance; 011 fe contentera de rappeller ici ces • • CLtatlonS. » Comme cette in11:itution, dit Domat, )) n'efl: difl:inguée de celles qui fe font par tefl) tament, qu'~n ce qu'elle efl: irrévocable » pour affurer à l'héritier contrattuel qu'il » aura les biens qui fe trouveront après la » mort de celui qui l'a fait héritier, cette » queilioll ferait jugée par les regles des tef» tamens, qui ne donnent à l'hé ritier que » les biens que le teilateur peut avoir au » temps de fa mort.» La liberté -de l'inftituant ainfi indéfiniment établie par cet Auteur, il viell~ enfuite aux exceptions, qui font, comme nous l'avons dit, d'une part) la difpoiition à titre de pure libéralité, d'autre part, la fraude. Defpeiffes dit que l'aliénation eil bonne ·, fi elle n'efl: pas frauduleufe. Denifard atteile qu'après l'infl:itution, l'inftÏtuant peut difpofer de [es. biens comme auparavant, hors les cas de fraude & de libéralités. Catelan dit la même chofe; Ferrieres & les autres ne tiennent pas un langage différent. . Quelques Auteurs ont diilingué l'inilitution contraB:uelle faite purement & iimplement de tous les biens de l'inilituant, de celle où il renvoit l'exécution de cette infti!lltion aux biens qu'il délaiffera à fan déces. Tels font Serres & Duperier. Le premier, en [es inftitutions au droit C • , �10 pao' 275 ne parle que du cas ' F rançalS , D' , ' • l' , , où l'in1l:ituti0l1 eil: alnÜ Imitee. . te inft.itution , dit-il, bornée aux bIens Cet » r; d/' ' l'inftitnant aura lors de Jon eces, lUI » que '-1 d'f: r. d » laiife une entiere liberte ~le upoler e » fes biens pendant fa vie, fal~,s abu~ toute~ ~. & témoigne a-ffez que llntentlOn,des » lOIS,'es n'a été que d'oter " 'l" ln 11'ltuant 1a a » pa rtl h' ' . » liberté de fe choifir un autre entier. » Quand l'inftitution f~ rapporte au t,ems la mort dit Dupener en fes queihons de » )} notables de, droit, c'eft-à- d'1re, quancl 1e » pere ini[itne Ou promet d'illilit~~r fon fils » aUx biens qu'il aura lors de ~n deces , ~ au;c » biens qui feront. alors en et~t, ~lle, t~nl01. » gne que l'intention des ~artteS n,a. ete que » cl' ôter au pere la liberte de cholÜr Ul~ au» tre héritier, mais non pas celle de dlfpo~ » fer de fes biens pendant fa vie. Il avoit dit auparavatlt que fi l'infi:itutioll étoit faite fans détermination' die temps ni de biens les aliénations faites fans utilité .& né-ceffité ne lui paroiffoient pas devoir tenir. Cette diftinB:ion efi: très-judieufe fans contredit,, les aB:es doivent tOU)' ours étre jugés & par les daufes méme qui les compofent, jamais on ne doit préfumer qu'une d'elles y ait été mife fans objet, lorfque l'infiituant déclare affurer à fon héritier tous les biens qu'il poffede; il prend à fOll égard l'engagement de n'en diftraire que la portion dont la vente fera néceffaire ou du-moins utile au refi:e de la fucceffion; en affurant dès-lors II tous [es biens à un tiers, il fe réduit à ne J pouvoir plus en ufer qu'en bon écono me qu'en adminiilrateur [age; mais lor[qu'!l dé~ clare au contraire que [a libéralité ne r orte que [ur les biens qu'il délaiffera à fon décès il fe réferve le droit d'une di[poiition a [0~ lue & entiere; tout ce dont il affure fo n héritier contraB:uel, c'efi qu'à fa mort il n'aura p3S d'autre fucceffeur que lui. T ous les droits de ce dernier font relH'oyés Quant , ' a' l ' executl0n, au moment du décès; , ilsl ne peuvent donc s'étendre que fur les biens exiftans à cette époque. C'efr dO,nc fans rai[oil que l'Annotateur de. Du~ener, cenfure cette diftinétÎon. En vaIn prete!ld-:l combattre: cet Auteur par cet Aut~ur lUl-meme. Il eft vrai que dans ies maXImes de, droit en rappellant encore la ~~I?e ,quefiIon,' il ne répete plus la même dtihnéhon: l':1als q,lloi! parce qu'en propofant la meme maxIme, Il ne l'aura plus propofée avec tant <!.e dét~ils,. parce qu'en fe repo~ant fur ce qu Il avoIt déJa dit, il' n'aura plus J;tte fur e~~e 9u'un coup d'œil général, on pretend:a qu Il s, efl: contredit? pour qu' 011 fût en d:oIt de dIre qu'il a révoqué dans fes ~axlmes ce qu'il avoit établi dans [es queibons notables, il faudroit qu'il etÎt prononcé c.ette révocation expre~ément , en propres tel mes, & dans les me mes circonirances. da.ns fes maximes il ne diftingue plus lu1fhtutlOll contraéluelle relativement au temps où l'exécution en eft renvoyée, &bien ?r" J , �· 12. loin qu'on p1.lilfe dire que fOl~ ~pinion. e~ différente dans un des deux traites, (ce qUl feroit toujours très-difficile à fuppofer de la part d'un Auteur auffi judicie?x & auffi :éfléchi que Duperier) ; on vo~t au contraire que ce qu'il dit dans fes maxI~es confirme ce qq'il avoit dit dans fes quefbons notables. Que difoit-il dans fes queft~ons notab~es. d'~ne inftitution contraB:uelle faite avec hmltatlOn au temps du décès de. l'i!lftituant? Ç~'~lle n'interdifoit que le choIx d un autre hentler. Il attefl:e dans fes maximes que l'inftituant peut néO'ocier, hypothéquer fon bien, vendre & permu~er fans fraude , & il ne lui interdit que la permiffion de donner à fa femme, à fes enfans ou à des étrangers. Dans les deux endroits Duperier attefte donc que l'inftituant peut difpofer de fon bien, pourvu que ce foit à tout autre titre qu'à celui d'une pure libéralité. C'eft toujours à c~t unique point que fe réduit fon opinion; auffi Mr. de Montvallon, ce Magifl:rat inftruit de 110S vraies maxitl\es par la plus utile des expériences, rléfapprouve - t -il le fentiment de l'Annotateur. » L'Auteur des notes fur Duperier, » dit-il, rejette la diftinttion que nous avons » expliquée d'après Duperier. Il me paroit ce» pendant qu'elle peut fervir pour être plus » ou moins favorable dans les Jugemens, » aux -aliénations que le pere a faites après » l'inftitution contraB:uelle en faveur de fon » fils.» Et cette opinion judicieufe eft conforme à celle du favant Dumoulin, fur le tit. I~ 1 1 tit. du Cod. qui teflam. facer. poff., où il dit : omnis difPofitio judicatur .fecu12dum illud tempus in quo effeaus ipfius refercur. Pofons donc pour premier principe que toute difcuffion fiIr l'utilité ou la néceffité de la vente devient oifeufe & fuperflue, du moment que l'inil:itution contrattuelle ne porte que fur les biens que l'inftituant délaiffera à fa mort. En fixant ainii fa libéralité, il a voulu fe réferver le droit de difpofer de fes biens pendant fa vie; l'inftitué n'a reçu que l'efpérance de fuccéder à ce qu'il délaiffel oit. C'efl:-là le patle réciproque fous la foi duquel le mariage a été contraél:é, & que les enfans font venus au monde. La poiition dans laquelle fe trouvoit le fleur Dufour, lorfqu'il fit l'inffitution dont il s'agit, lui faifoit une néceffité de fe réferver la faculté de difpofer de fes biens. Au moment qu'il maria fa fille à M'e. Sube, ~eu~ immeubles compofoient tout fan. patrImOIne, la campagne dont il fit donatIon à fa fille, & la maifon dont il s'agit · & qu'il habitoit alors avec fon gendre; la cam~ pagne fut eftimée à la vérité 26000 live dans le coutat de mariage; mais tout annonce que cette efl:imation fut exagérée; le meme effet a été vendu enfllite juridiquement en 1779. & malgré le bénéfice du temps, malgré l~ chaleur ~es encheres, elle n'a produit que 1690? lIv. Dans U11 procès-verbal de comparutlon ch~z un Notaire du 2 5 Novembre 1754, au fUJet des paies indiquées par l'aéte D �14 cle vente , le fleur Rouard avançoit que. la campagne donnée p~r le contrat d~ manage valait beaucoup mOIns de 26000 h~., & I.e Procureur du iieur Dufour ne le defavouolt pas. L'atte eft a~ procès dan~ no~re fac fous cote O. En faifant cette eftlmatlOl1 avantaO'eufe dans le contrat de mariage, tandis ~ue Me. Sube & fon be~u-pe~e n:allo~ent plus faire qu'une feule famtlle, 11s n aVOlent donc d'autre objet que de fe donner aux yeux du public les apparences menfongeres de l'opulence. C'eil: beaucoup faire en faveur de l'appellant, que de fuppofer qu'à cette époque la campagne valoit ce qu'on en retira enfuite en 1779. Or, il efi: prouvé par le mtme contrat de mariage, que cet immeuble étoit grevé de dettes hypothécaires jufqu'à la concurrence de 8000 live En prélevant fur le produit de la campagne l'intérét de cette fomme , il ne reftoit rien, ou prerque rien. 'Tout le monde fait que les biens fonds, fur-tout ceux qui font fitués aux en\lirons des villes confidérables, ne produifent pas le cinq pour cent; & il falloit bien que le fieur Dufour fût dans une poiition gênée, puifque parmi les dettes lors exiftantes & déclarées dat~s le contrat de mariage , 600 live figurent pour arrérages d'intér~t. Perfonne n'ignore que cette accumulation d'arrérages eft le iigne le moins équivoque de la plus grande détreffe. Ce n'eft pas tout: le fieur Dufour avoit d'autres dettes qui ont été découvertes en... 1 IS i fuite, mais qui exiftoient alors; le jour même de l'atte de vente, le fieur Dufour a payé à Me. Pons-Martin, Courtier, la [omme de 614 live 8 fols 6 den.; fon atte d'obligation étoit du 21 Septembre 175 l , par conféquent antérieur d'environ un an au contrat de mariage, & la dette originaire venoit de l'année 173 o. La créance de Me· Miçhel, qui a été payée par le fieur Rouard fur l'indication à lui faite, procédoit des aB:es du 5 Mai 173 3 , & du 5 Mai 1742 , & fe montoit en principal à 1 S59 live Le même jour de l'atte le fieur Dufour paya S931iv. aux Srs. Chaudon & Magnan pour le prix des marchandifes qu'ils lui avoient livrées. Il eft parlé dans la quittance d'intérêts & dépens. Il y avoit ~onc eu des pourfuites judiciaires & une Sentence. Il efi: donc à préfumer que le titre de l'obiigation étoit antérieur au nlariage; mais à coup-fûr la fourniture l'étoit, & par conféquent la dette : car depuis le mariage jufqu'au paiement, à peine dix-fept mois s'étoient écoulés; le 3 1?écembre, deux jours après la vente, le lieur Dufour paye à Beaudoin, Re vendeur 228 live 13 fols 1 den.; fes reconnoiflànce~ 'privées etoient du 7 Janvier & 3 Novembre, 1.750, & par .conféquent de beaucoup anteneures au manage; la Sentence eft d u l 4 Novembre 175 3. Il réfulte de la quittance concédée par J ean-Baptiite Devoife l\1archand Mercier, à Me. Sube payant à I~ déch~rge de fon beau-pere Dufour, que pour 68 hv. 17 fols, ce Marchand ayoit obtenu �• 16 une Sent~nce l,e 9 ~ vril 17 S?' c'e~-~~d,ire environ !Ix mOlS apres le mana~e ; longlne de cette dette étoit donc antérIeure au ma.. riag e même. , Voilà toutes les dettes découvertes; Il en en: fans doute qui ont échappé aux recherches du fieur Berger. On ne fauroit e? douter, fi l'on confider:, d'une l'art, qu'Il eft telles dettes dont Il ne reite plus de traces après le paiement, & d'autre. part, que c'eft pour défendre une vente ~alte p~r l111 autre depuis vingt-cinq ans, qU'lI a faIt les découvertes dont il excipe. Le mariage de Me. Sube n'étoit antérieur que de dix-fept mo!s à la vent~; on fi.t fans doute des dépenfes a cette occa1Ion , pUlfque, quoique pauvre, le lieur Dufour étoit décidé à paroître riche; Pâtiffiers, Rôtiffeurs, Marchands fourniffeurs de tout genre, furent fans doute employés. Qui fe chargea de ces dépenfes? Le lieur Dufour, puifqu'il reti .. roit les nouveaux mariés; il ne les paya pas alors; puifqu'il ne pouv.oit pa,s paler les arrérages de fes dettes: Il eft a prefumer que les 4500 live retirées le jour de l'atte furent employées à ces paiemens; c'efi l'évidence qui l'indique: or, l'évidence eft la meilleure des preuves. Quoi qu'il en foit, en ne partant même que des découvertes du fieur Berger, on voit qu'au moment du mariage de fa fille, le fieur Dufour avoit d'autres dettes que celles qu'il déda·ro-Ït. 17 déclaroit. Eh ! quelles dettes encore! Celle de Me. Pons-Martin, dont l'origine eft la plus ancienl~e? frouve que de. tous les temps l'aifance a ete etrangere au fleur Dufour. Me. Bons-Martin prêta au iieur Dufour le 21 Septembre 175 1 la fomme de SS3 live 13 fols 8 den. pour paye.r la DUe. Sau vair,e qui étoit créanciere du fIeur Dufour depuIs le 26 Avril 1730, & qui pour des arrérages avoit levé des lettres de clame, fait procéder à une faifie, & établi un fequeitre; c'eft par d'autres arrérages d'intérêts que cette fomme s'éleva enfnÏte à 614 live ·8 fols 8 d., ainG qu'il réfulte de la quittance rapportée par le fieur Ronard. La caufe de la dette de Me. Michel, Grefner des Juges-Confuls, & . parent du fieur Dufour, n'offre pas une indu&ion différente. Sous le nom du Chanoine J ahier, Me. Michel prêta 1000 liVe au lieur Claude Dufour, Maître Apothicaire, pour payer les droits légitirnaires du fieur Dufour fon frere le S Mai 1 7 ~ ~ : donc à cette époque reculée le fieur Dufour n'avoit pas des reffources perfonnelles; c'ei!: pour des arrérages d'intérêts que cette [omme s'eft enfuite élevée à 1600 liv. La créance des {jeurs Chaudon & Magnan avoit pour caufe des fournitures de marchandifes. te lieur Dufour ne pouvoit donc pas fuffire aux dépenfes les plus indifpenfables de fon entretien; il réfulte de l'atte que ces Marchands avoient formé de-mande, fait des .dépens, 1: • , �18 & même établi des fequeftres ; pour les d~tt~s les plus juftes, le fieur Dufour fe f~ifoit donc pourfuivre à outrance. Enfi~ les. fieurs Chaudon & Magnan parIent de re?u~hon & modération de leurs droits. Telle etoit d?nc la pofition du iieur Dufour, que fes ~rean­ ciers retiroient de lui ce qu'ils pouvoient. , Les 228 liv. dues à un Revendeur pour fournitures journalieres, n'offrent dans leur objet même que l~s traces ~e, la plus gr~nde détreffe' ce four1uffeur avolt auffi forme de~ mande obtenu Sentence, & il avoit. été fait entre les parties ' un réglemellt amIable des dépens. Enfin la dette du Mercier Devoife eft in<1icative d'nn plus grand embarras encore, pour 68liv. 17 fols. Le iieur Dufo,ur Fe laiffe pourfuivre en Juitice; condamne, II ne paye une fomme de 91 liv. qu'en trois fois J & le der.., J'lier paiement de 19 liv. eft fait par aB:e pu .... blic dans le cabinet de Me. Sube le 19 Décembre 17 S4· 'r elle étoit donc la poiition du fieur Dufour au moment du mariage de fa fille. De .. puis, fon état fut-il plus avantageux? Tant s'en faut. Aucune des dettes affeétées fur la campagne <tonnée ne fut payée pendant l'intervalle qui s'écoula entre ce contrat, qui eft du 3 Juillet 17 S2 , & la vente qui eH du 1 Décembre 1 7S 3· Pendant ces 17 mois, le fieur Dufour éprouva que la charge qu'il venoit de s'im- &: \ , . 19 pofer de nourrir à fa table Me. Doufour & fon époufe, n'avoit aucune proportion avec fes re{fources, puifque tout prouve que cet état de détreiTe, dont l'origine remonte, comme on l'~ vu , au temps dn mariage mélue, ne nt qu'empirer depuis lors. Il eft certain que par lui-mtme le délai de dix-fept mois de voit rendre les créanciers plus pre1rans. Me. Michel qui avoit vu le.s :rrérages s'a~cumuler fur fon capital, devolt etre peu fatlsfait de ce que ces arré~ ". . . , rages. n etoient JamaiS payes, on aime à jouir è~ fO.ll bien. Me. Pons-Martin qui en 175 1 n avolt 'prêtéJon argent au lieur Dufour pour , ~ayer une créanciere. pre1rante , qu'à condition que fon argent lUI feroit rendu dans quatre o:ois, devoit s'impatien,t er en 1753 de n'aVOir reçu ni principal,. ni intérêts. Enfin le~ iieurs Chaudon & Magnan qui aVÇ>ient faIt des pourfuites & obtenu Sentence, le R~vende~r. Bardoin qui n'avoit fait [es pour... ~u!tes preclfément qu~ dans l'intervalle qui s ecoula entre le manage & la vente, puif... que ~a Sentence :it du 14 Décembre 175 2 , devolent preffer Vlvelnent le lieur Dufour. Il de~oit ~n être de même du Mercier Devoife qUi avolt obtenu Sentence pour 9 1 liv. dans 'l~ moi? d'Avril 175~, c'eit-à-dire, environ flX mOlS avant l'époqüe de la vente. Iln'eft donc p~s, permis de douter que celui-ci ne fût force a vendre. De ces deux immeubles l'un ét?it ?onné., il ne lui appartenoit don~ pJus ; Il n y avoit donc que la vente de l'au.. �20 2I tre qui pût fournit à ces objets prefiàns & indifpenfables. Il ne pouvoi,t pas emprunter ~ parce qu'on ne prête pas a un, homme .qui iaiffe accumuler fur fa téte des arrerages, qUI ne remplit aucun de fes engagemens. Il n'y avoit donc que la vente qui pût le tirer de l'embarras où il fe trouvait. En renonçant donc à la difrinétion indiquée par Serres & Duperier, adoptée par Mr. de Montvalloll, en fuppofant que l'inHitutioll l!~itée ~llX. biens fille avec l'affurance de tous fes bie11 s t d r. 1:.' d ' O'l t ut l~ 1alre ans la maifol1 par [011 con[eil? Le bIen de fon beau-pere étoit à lui ou à fe ~ enfans. 1:. • • . . Comment le fieur D U10ur auroIt-11 lamaIS pu trouver un confeil plus é 1 . , & . caIre .pl us a tt ach e' a'r.les Intér~ts? qui exifieront au te~ps du, deces de ~ znf/uuant , 1 prohibe les aliénatIons faItes fans Jufte caufe, la Sentence du Lieutenant eil: encore conforme aux principes, puifque cette caufe jllHe & indifpenfable fe trouve ici dans l'état de gêne prouvé de l'infrituant. Il y a plus: cette aliénation fut avanta.. geufe à l'héritier infritué lui.même. On vient de voir que prefque tous les créanciers dont le paiement eil: prouvé, avoient des hypotheques antérieures au contrat de mariage; c'étoit donc pour rendre . libre l'effet donné, que la vente de la maifon fut faite. Auffi cette aliénation fut-elle faite du cou'fentement & par le tonfeil de Me. Sube, Avocat, pere de l'Appellant. Ce confentement s'induit de la vraifemblance, de la conduite de Me. Sube & de divers attes. La vraifemblance! EH-il poffible de fe dit: fimuler que du moment que Me, Sube , Avocat très-inftruit & très-employé, fut devenu le gendre . du fieur Dufour, qu'il eut pris fon logement chez lui, qu'il eut époufé fa fille La. conduite de Me. Sube J'ette un nour.. , • veau JO ur lllr cette venté· la m .r. fi r. d ' ahon ut lans oute. vendue de '[on agrément & f( confetl, pui[qu'à la Saint-Michel q ~arr. .o.n UI 11llVlt l'épo u cl 1 q e \. e a vente, on le voit a t 'bl ment déménager avec [on b P I l ef( ',' eau-pere & fa . emme, pl11fqu Il a demeuré avec lui ~n bonne intelligence, jufqu'après la:n or vI~a:t ~ femme en l 762, époque à la uelle . e ~pn;~ poBur:: maCrier en fecondes ;lôces ~~~~ e. ellon. et aveu de 1 partie Ytltéreirée & d'u' ~ part de la truite fur le fait'& fur 1 l~ J;>artl: auffi il~f1 il pas dû impofer à Me~ S:~~~ ·, e;l auroItCe 'il: S • l'r' n e pas tout: divers a&es fi palles après 1 urent S b a vente, dans lefquels M e uIe donna. une approbation plus expreffie . .Je premIer de c & . de 59 8 liv. 14 f. ra~t~ a eSfi eft une ceffioll . 1, l e au leur Turc .fi ' 1e fleur Rouard par 1 [' on ur cl' 1 ~ leur Dufour . Lec ara . avoir recu cette f( , qUI Prêt pour furvenir cl fis affaires & °b~.e en M 'r. 'jJ' e,Olns. e S b fiut prelent à cet a8e t11. . . u e cabinet; ain{i ce fut 1 9 ~e paf!a dans [on affaire, qui en déte U.I qUI préiIda à cette tions Il fit 1 ~mIna toutes les condifc " P us , car tl fe rendit O"aral . on oeau-pere pour l' " b , lt pour executlOll de la ceffion . ;1 F , ' �" 2t. Œt' le fie ur Rouard paya par eUe forut a e, e, 6 "atle du z. z. Jtutl 1 7 ~ , robatif de Me. Sube Le feco tld atle Pfm ofante encore~ -Me,. eft d'une nature pluls, Pu fieur Vial pour , 000 IV. a d Sube devolt 3 e ' il avoit été con am.. deux lettres de chang C" otlrulaires, avec con.. S 'ntences 11 rr.'1t '1 d né par ell1t e ' L créancier preno ; 1 train~e p~r corpsé la: f~cheux, & affurer fa fallolt éVlter u'à ~ 6 Septembre 175 5 le liberté; par a ,e l u l & requiiition de riere fieur Dufdur, a a p l' rur le Sr. Rouar,\ ede 1045 IV. 11 d fon gen r~ ,c 'ment de cette créance. pour l'enuer 'pale ourroit-elle étre plus exL'approbation P M Sube coufent que , e part e. . , ~t D preiIe ? un a e' une dette qui lUl etol fon beau-per~ P Y étoit preffante, fur le ui nelle perfon , ~ q D'autre part, il profit.e de la malfon., , du prix dè cette malP rix . ê d'une parue . ,h ll..m me {j déb raffer d'une dette qU!, fon, pour e. ~ ne ouvoit que commenaçant fa hb~rt, !ble ue Me. Sube romettre fOll etat. ,1\ fe . q d'hui d'aae , taxer au) our . P ne devro lt pas . fut fi utile à fon de diffipation une vente qUl pere. qu'l1 réclame les . C ar c e & les fiens' en vàin droits de fa mere . d ' fon pere. ofe-t-il ,' ,ft en valn cenf\~r;r de ' 0 ue antérieure ~u four remontolt a une ép q 'fT.ance • à cette . ui lui a donné la nal.l , , On l'a vu; l.et~t la ' cO:~~~~e :u fieur Du- ' ~ces ;~~éa!: l;ls démP~tmlfee: a~::~:~: 'l:!:i~{f~:; tant es , ~ 2J "menter, & elle augmenta en effet, C ette -chaine de befoins dont les divers attes produits fourniffellt la preuve, n'eft donc pas le fruit de la diffipatioo de fon pere & de fon aïeul, comme Me. Sube voudroit aujourd'hui le faire entendre; elle étoit la fuite inévitable de l~t1r pofition; le lieur D ufour vendit pour' payer des dettes preffantes ; il le pouvoit; l'inftitution contra8:uelle ne le dépouilloit pas de la propriété. Quand même ii faudroit adopter les principés de Me. Sube, & ne le regarder que comme un économe, un adminiftrateur du bien d'autrui, il n'auroit fuivi que les regles de la prudence , .en 'v endant pour payer des dettes qui avoient donné lieu à des procédures, des Sentences, des faiiies, des fequeftratiolls, en vendant pour fouftraire fon gendre à la prifont Enfin il eft un dernier point de vue furabonda ~',t fans doute, après ce qu'on a dit, mais qui fuffiroit feul pour jufl:ifier la vente: c'cft la néceffité où fe trouva le fieur Claude D ufour en 1770 & 177 l, de faire deux ceffion s fur les rentes de la campagne donnée à Me. Sube; favoir, uue de 750 liv. à fa domeftique pour des gages arréragés, & l'autre de 2 2 ~ live à la Boulallgere pour des fournitures de pain. Celui qui pour des dettes auffi preffantes & auffi privilégiées ufoit de tant de retard, prenoit des formes de paie .. ment fi extraordinaires, devoit être bien éloigné de l'aifance. Or, il eft hors de doute �21) ~4 que pour fes propres be'fo}ns,.le le ~eut, arrêtons - nous un moment il ~jeu: Dufour n auroit pu vendre , maIgre I1111htutlo pOlllt de vue . con- ur ce 3 Juillet 175 2, 1e i'le ur D ufour a " . . fi laIt une Inftitution COlltra "Oit ..1 r .cIl - cr ue Il e en 1:'Iave u He la 11 e pardevant Me. SeO'o cl . r la vente eft paffée chez le m eme " 0 nN ot' N otaIre r ' d' ; r . Le trat1uell e. Qu'on dife, après cela, tant qu'on voudra qu'il exerçoit une profeffio n lucrative; que les comptes d'Apothicaire, réduits à la moitié, font encore avantageux à celui qui les 1el?t mOlS après. Donne-t-on llotffance à l'acheteur de Po.i nt du tout. Il a 1 aIre IX- qu~lq~e con 111ft1tution ? cet~e vendo.it que pou? a ~rus. le ü~ur p ufour ne fans; il en paya de~ YI .des cr~anclers pref- fait. La premiere obfervation eft démentie par ce qu'on a dit & prouvé; la [econde , ne préfente qu'une plaifanterie dont on ne 0 M' l" x e Jour meme d l' f i aIS'( L"IndIcation fut. elle 1:"laIte d ans l'a.n e aueê . 1:'. t '1 . I l . ' Lle m me . acquereur rU -1 InurUlt d . . m~nt? N 011. On attend qu =e ce pale . e le fOlt forti, & tOllt d e r.tJl1~e Ro. ua rd le lIeur ~ .. cl es c me c h ez, le même N otaI're - , un ' me . Jour , paye; un autre l'eft h reanClers efl: toujours à fan infc c ez un a~tre N otaire tatioll, fi ce n'eil: çu. Plourquol cette affe c: o . }?our e tromper? n nous faIt aUJourd'h . . ce que les indic~tions UI ~n reproche de dans l'atte. Mais étoit- ne 1 u~ent pas ['tites Ro uard revenu du L ,ce da .. ~ute du lieur .. evant epu . qU llgnoroit les cre' ances cl ont le- IS b'troIS n10is ' vendeur étoient brevees 0" SIens de fon ? 0 peut tirer aucune induaion rai[onnable. • Le commerce des drogues peut offrir à Marfeille des profiu conlidérables à celui qui fait profiter de l'avantage de cette poiition; mais perfonne n'ignore que dans les profeffions les plus lucratives, il eft des gens affez adroits pour fe ruiner là où d'autres s'cnrichiffent. Or tel étoit le fieur Dufour chargé de dettes au moment du mariage de fa fille. Me. Sube fe trompe donc bien fort, lorfqu'il imagine que le mariage auquel , il doit la nai1fance, fut contraaé au fein de l'opulence. On voudroit aujourd'hui faire naître l'idée de la collufion entre le fieur Rouard & les .fieurs Sube & Dufour; c'étoient des diffi.p ateurs, dit Me. Sube; le fieur Rouard fourni~ des alimens à leur diffipation. Qu Il ef~ peu adroit de nous forcer à fixer les regards de la Juftice fur la queftion de favoir qui fut trompé lors de l'aae de vente du premier Décembre 1753! Mais puifqu'on le , 4\' • Pour 2000 liv'• l Of ne l'aU .ztnmeuble de plus d J olt pas vendre un , e 10000 lz N prouve, après 2) a 1 v. DUS avo ns 0 . l • 0 1 2000 ltv . . raIlS) dns, e p alement . (e furtl' f' d' ., .l i oute'1 autres dont il ne reit qu 1 en fut fait dont nous n'aVOl1S p a pas des traces ou L es d epenfes ' as recou ' l ' du mariaO' ' ~re a preuve. de ce nombre. Outre/ le eto:ent fans do ute es palemens faits le L G �26 de l'aéle il en fut fait peu de Jour meme " ., f rès qui etoient egalement pre temps a P , . d'h' 1 r . Me' Sube offre aUJour lU e remlans " "1 At d ne bourfement de 4677 hv.; 1 reconnOI 0 du paiement de cette fomme; e'ceffité n . " . 1a il eil: d'autres indications qUi n etolent p~s moins juftes. Et "qu'impo;te q~e t~ut le p~lX de la vente ne fut pas neceffa.lre . POUVOlton vendre la moitié de la malfon, & garde r . ., l'autre mOltle. . ' , Enfin le fieur Rouard n'avolt aucun Inter~t à favorifer les diffipations prétendues du iieur Dufour; il achetoit une maifon en trèsmauvais état, le rapport de future cautelle en fait foi, & il la payoit très-bien; il étoit fi peu difpofé à payer légérement , que da~ls l'année qui fuivit la vente, ayant eu connolffance de la furprife dont on avoit ufé à fOll égard, ayant connu la créance, du fie?r, Michel, celle de la DUe. Rey, ayant ete attaqué par le fieur Louis Dufour, frere de fon vendeur, pour 1200 liv. ; par le Chapitre . des Accoules en déclaration d'hypotheque, il s'empreiTa de donner affignatioll chez un Notaire au fieur Dufour le 2 S Novembre 1754, & dans fa comparution il lui reprocha de lui avoir caché tous ces attes, ainii que le contrat de mariage de fa fille avec Me. Sube ; de même le Sr. Louis Dufour lui ayant fait arrête ment par une prétendue créance fur fon frere, il ne fe de{faifit de la paye arrêtée, que lorfqu'il fut démontré que cette créance prétendue du fieur Louis. • A , • 27 Dufour n'étoit qu'une chimere. A cette prudente circonfpeétioll reconnoÎt-on le complice de la fraude, le coopérateur de la diffipatian fuppofée du lieur Dufour? On dit aujourd'hui que par l'aéte de comparution.du il 5 Novembre 1754 , il eft prouvé que le premier Détembre 175 ~ le fieur Rouard ,c onnoifioit le contrat de mai iaç-e. C'eil: raifonner contre toute vraifemblan2e puifque de ce qu'il l'auroit connu le 2 5 No: vembre 1754, il ne s'enfuivroit jamais COnlm~ con~équence qu'il le connoiffoit le prcnuer Decembre 1753,. On raifonne de plus cOll.tre la preuve fournIe par cet atte: .car le fIeur Rouard s'érant plaint alors que le contrat de mariage lui avoit été caché ayant tiré de cette réflexion un motif pou; Ile pas fe detrailir de la fomme demandée il eft évident qu'il foutenoit & qu'on étoi~ forcé de convenir que ce contrat ne lui aVDit pas été notifieé lors de la vente. , Il avoit été très-facile de le tromper: car .1 aéle de vente eil: du premier Décembre 'I 753; & il réfulte du certificat du Bureau des Claffes, que le iieur Rouard n'étoit rev~nu du Levant que le 17 Septembre précedent, c'eit-à-dire, depuis environ trois mois. Il étoit au Levant depuis le 2 Mai 173 8 ; bien loin qu'on pui[e l'accufer décemment d'avoir été l'auteur ni le complice de ]a colluiîon ni de la fraude il e.fr évident au contraire qu'il en fut la tIme. ;ic- �28 fc l ourroit porter atEnfin la fraud,e e;: ,ete Ppar un inftituant; , '1' liénatlon lal '&" temte a a Serres, Dllpener mem~ ce [ont Domat, 'r par l'Adverfaire qUI Auteurs cltes , ~ 1 touS es , tte firauel e devrolt étre pt~oul'atteftent, ce d qui en feroit le JOUle deman eur b vee ] Aaoris eft pro are. . par d ~ demanae, clement se b la prouve- t -1'1 ?, NOll fans doute, Or,, Me. u eprouvons . a II contraire [urabollfi t faite pour' des mo(pulfque nous damment que la vente u '1 Ir. J'uftes & uu es. . tifs "preuans, , e' 110tre fuccès fero1t , r tOlt prouv . Sl,nen n ,e défendeur eft toujours certall1, plufque le 1'. 1 que le demandeur l'. ar ce1a leu , b a la us , p Que fera-ce ici ou nous ne prouve pas. ' & furabond onnons des Preuves certaInes r , ,, dantes ? Tout fe réunit clonc ' de vente dont 1'1 s' agit , ' r que l'a8:e a prouve . d e ft à l'abn e toute ~ att~::e~e!a {eu! que -l'ÎnftitutÎon c~n~ra~uelle ·ne fe rappo~toit qu'aux ,biel?sd.e1alffes o~~~ l'inftituant à fan décès, Il ~U1Vr?l! ,que tans 'é ation de fa part feroit leglume, :fi l a1 n " d 1'. fe "1 fu"t befoin de s'enquenr e la cau. 1'. qu Veut-on 1 ~ Il' e catlle fuppofer qu"1 1 la Olt un . fie & raifonnab1e ? On trouve cette caufe ~~ns l'état de gêne que le Sr. Dufour éprouv~ long-temps avant le mariage de ~a ~ne ~ek: r edoubla à cette époque, & qUI n,a t . d'augmenter depuis lors. Des pOl1rfuIt~s ~l" tes pour des créances les plus m?dlq~e , des paiemens répétés des plus peutes om .. mes, 29 mes, des Sentences , des faiGes , des fcq~lef­ trations fOllt la preuve de cet embarras de fa part. La vente fut faite par le cOllfeil, fous les yeux & pour l'avantage d u pere de l'Appellant. Enfin il efr évident que le fieùr Rouard a agi dans la meilleure foi poffible; les condulions principales de Me. Sube, fous l'offre du paiement des fommes payées utilement, font donc infoutenables. C et1e offre décrie méme fon fyftéme d'u ne maniere fans repliq~e : car d'une part il avoue qu'une vente faite 'malgré l'inl1itution contraauelle, eft bonne, pourvu qu'elle fait faite pour caufe jufte & fans fraude; & d'autre part, il reconnoît que celle-ci fut faite pour des caufes bien juftes , bien utiles, puifqu'iloffre le rembourfement d'une partie des fommes payées du prix de cette vente. Non feulement fan fyitéme n'eft donc pas conforme aux principes , mais il n'eft pas même conféquent. Pour a~hever, de diffiper tous les doutes qui pourraIent eXlfter dans cette caufe, il refte à dire un mot hlr les condufions fubfidiaires que Me. Sube vient de prendre. C'eft fàns doute avouer, d'une manieye bien fenfible, qu'il fait peu de cas de fon fyftême principal. Mais eft-il fondé à mettre plus d'efpérance à ce fyft~me nouveau ? Non fans doute: car il COlltrarie à la fois Jes principes du droit, & les faits de la caufe. - - -~ • .lo, . .. _ _ ... H �• 9. , En droIt, nu 1 I. 1 texte n'oblige l'acheteur 1 ourroit porter une d'un f?nds fur l~~~~le ~e fuivre & d'affurer inftitutlon contra , 'r el eil: le fort de 'd fes denlers. "1 l'emp l 01 e fc mme à un mineur, qu 1 celui qui ~rtte ~~1: r~mbourfement qu'autan~ n'eft affuré de 1 fc me prêtée a tourne qu'il prouve queL a LO~ pour favorifer cet à fon avantage. , a . 01 'fes diffipations, l'a " r:. 'bl & prevenIr d' age 101 . e . elle l'a déclaré par. l~er$ voulu alnfI, & . oulu mettre l'lnihtué S'elle avolt v fi . la même po luon , textes. l d contraauel~e~e,n~ ~l~e même. S011 1ilence , ~!~l ~:;r~~t d:~~r;Ol~q~~fOo~~~o~: f~~;~: & nouveau a :fingu~ier , répondre. 1" a fait une inftitu.,. D'ailleurs, ce Ui qUl 1 fc qu'elle n'au.. tiD,n ~ontra~;ei!e m:vr~c, ceftu ;ropriétaire de l~eu qU' l difipofer fans rendre fc b ens' 1 peut en l' ce~m~te à' perfonne de fes motifs; nous a, rOlt vons prouve. . ., . fc trouvoit Si cette c1aufe lImltatlve ne e l ' le fieur Dufour, de l'a.veud~; 01}~~ Pas ici, r. . oit pas mOUls Hp Adverlalres, ne pouv fû f: fraude. de fon bien, pourvu que ce tans. d Or ayant pour S000 liv. ou en~lr~n e det;es prelfantes & avouées, Il'aurOit -11 ÏIïas u, our les payer & pour fe débarra er ~es ~ourfuites inquiétantes auxquelles elles • l'expofoient, vendre le feul imme uble qui lui retrait? Il ne faut jamais oublier que la fra ude feule eil: exceptée de la liberté d e l'intEtuant.' Or, Me. Sube ne la prouvant pas ~ tout eil: dit pour lui. Enfin, quand même le fieur D ufour n'aurait pas fait un emploi utile du refte de la fomme, quelle juftice y 'auroit-il d 'obliger Ull acquéreur de bonne foi, .q ui a acquis légaiement, qui a entiérement payé, d e payer une feconde fois le même effet ? 'T ous les principes, toutes les Loix refifte nt à un pareil fyŒéme. De deux chofes l'une : ou la vente eil: bonne , O~l elle en mauvaife. Si elle eft mauvaife , il faut carrer. Or, c'eft ce que Me. Sube n'ofe prefque plus foutenir: mais fi elle eft bonne, les paiemens faits en couféquence, & faits en bonne foi,. doivent être co nfirmés comme une fuite de la validité de la ven te même. M ais Ji en droit le fyil:ême de fes fins fub diaires eft infoutenable, en fait il eft tout-àfait révoltant. Le fieur Rouard arrive du Levant dans le mois de Septembre 175 3; il cherche à placer [es fonds; le iieur Dufour, de conce rt avec l\tle. Sube & fa :fille, qui avoient be .. foin d'argent comptant pour payer des dettes prerrantes, jettent les yeux fur lui; on lui cache le contrat de mariage, & par con .. féquent la donation & l'inititution contractuelle; de fon argent 011 fait le mtme jour .) �,1, des paie mens ; mais quoique chez le m éme . Notaire, on les fait à·fon infçu. Que Me. Sube dife après cela tant' qu'il voudra que la connivence de fon pere & de fOll aïeul lui eft étrangere , qu'il a répudié la fucceffion de fon pere; il n'en eft pas moins vrai que cette connivence qu'il avoue, prouve la bonne foi du fieur Rouard: comment le rendre refponfable de ce qu'il a acquis au préjudice d'une inftitution contraB:uelle, lorfqu'il eft prouvé qu'on la lui a cachée? ' D'un autre côté, l'attention qu'il eut de donner affignatioll chez un Notaire au ' fieur Dufour, dès qu'il connut la donation, l'inftitution & les créances qu'on lui avoit cachées, ne fait-elle pas fa juftification fur cette prétendue complicité? Il a payé enfuite; mais quand a-t-il payé? Lorfqu'onl'a eu raffuré fur fes craintes, lorfqu'il ne pouvoit plus faire autrement, & lorfqu'il n'a,,;oit plus que ce moyen pour éviter les exécutions dont 011 le menaçoit. Il 11' en faudroit pas tant pour le jufrifier; la plus grande fomme dont l'emploi n'eft pas juHifié, efl: celle payée lors du contrat même; mais alors le lieur Rouard ne, conn?itroit pas ce contrat de nlariage qu o? .lu1 cachoit avec tant d'affe8:ation; il e~ eVldent que les dépenfes du mariage & d autres" de~tes" dont on n'a pas trouvé la ~re.uve ~malS qu on fuppofe aifément, furent etelntes par cette fomme. Au refte, tout cela eft furabondant; il fuffit que dans fon fyftême fubiidiaire, Me. Sube avoue la validité \ dité de la vente 33 ur mens faits en[uÎte' Jeo . que les paiemens confirmés comme une cett~ vente [oient aveu. confequence de cet Quand I on a a d·t ., M ncl s une d 1" • a . a:feille, que tout ce u' e t1lere défen[e cueIllIr du fyftême de Me on pourroit reS~. Berger fût obli é d~ uhe, c'eft que le f018 les [ornmes d g l' pay~r une feconde .n- . ont empl i ·1 e l1e pa rOlllOit pas 011 n . r 0 ut! :fi . e ralion . ~ppofition, & il eil i nOlt que dans une dlffimuler, puifcqlle d' rnpoffible de [e le ) ., une pa t a dIre dans la m~me d ' fc i( r on commence ment ablôlu de la.. dem e ~n ~ que le déboute_ conteftable; & ql~e d,an e e Me. Sube eft in41- - autre part Ul.:unes condulions 1· ' 011 ne prend qu'on faifoit. Cette ré~e a.tIves à la fuppofition dante ne nuit donc eXIon purement furabon .. Derger. pas aux ~roits du lieur 1 1 Ainfi tout le réunit ' & la regularité de 1 a atten-er la jufl:ice . tenant de M r ·11 a Sentence du L' d arlCl e' le f ft" leue Me. Sube ann;nce t.me [ubfidiaire :fiur [on fyfteme p. . ' a Juire déiiance pas nlieux, & il 11~lni~~al ~ mais il ne VQut à . ln ll(erolt ' ce procès, fi ce n'eft ~~s ClaValltage que des frais. La c fi .qu 11 ne rifque t~nce efl: donc un ~~;mmatlon de la Sentlce & à l " . age dû à 1 . h a l1tuation inté" fi' a JU[eureux pere cl ~ . .1 e ante d'un ln 1 du J( 1 . e lalnlJ1e qu 1 . :1 .. Immeuble . f' e a pn\'ati011 dUlrOIt à la de"· qUI. aIt [a reuource ' 111Iere mlfere. ' re .. l . :11 1 1 �34 .. 1 • CONCLUD au fol appel, avec renVOI, amende & dépens. VERDET neveu, Avocat~ -. COURT, Procureur. . Monfieur le Confeiller CommifJaire • DE GRA.S, -. PRECIS • \ p. 0 U R Me. Sube, Procureur au Siege Gé .. néral de cette Ville cl' Aix • • • . . CONTRE Le fieur François-Xavier Berger, Bourgeoif de la Ville de Marfeille, en la qualité qu'il procéde. L E ~ J üillet 175 2 contrat de mariage entre Me. Sube, Avocat en la Cour & la Dl1e. Dufour. Le lieur Dufo~r y confiitua à fa fille une dot de 22600 live Et outre & par deffus ladite conflitution , lefdùs fieurs Dufour & la DUe. Guirard toujours en conjidération du pré/ent mariage , ont fait & inJlitué contraauellement ladite DUe. Du. : A �1. • 1 r héritiere unhrerfolle de tous ~~laifferont à leur mort. fc four leur fil~~/ les biens qu L S d • aéle ,- le lieur Du our A l'époqu~ e ce fiiruée à la Dame fa Polfêdoit outr~ ,la dot fic°cl~ ble il J'ouiiIoit de , '~ n con 1 era, , "1 Blle, une Inal.o d fc état cl' ApothicaIre qu 1 lus du prodUl~ .e ,on p 'dIfhnébon. . exerçOlt av~c D' embre 1753 : il vendit c.eHe Le premIer ec cl prix de 1°5° 0 lJv., ' fi r Rouar au d maifôn au l~U ées comptant lors e 000 dont 5 fUI,rente~7ntes furent divi[ée~ en ,fi. 1 s 5h~. t' dO IV. r 1 lal..Le, e J, & annuels de 1100 IV. ' mens' egaux , cl' cinq paye . ' 1 s motifs qUI eterh h rOlt envalO e Il On cere e D [; r à cette vente. termil1eren~ . le fie~roqu~ 0qt~e 201S!iV.: & [ur . t a cette ep J, l' d ne evOl ï ' avoit qu'envIron 600 lV. cette fomme? 1 n y a' d'acquitter. ' '1 fut véritablement pre e , CI~ qu Apres l , r. mort, Me. Sube ' r fon .petIt-n s , la ' , udier la fucceffion de Ion pere. obhgé de r p ' d la ,dot ,de , fa. mere de& erdant de partie e Pcl la canatlon Jr.' de cette altenatlon comme n. Il man a u preJu " d'Ice cl e l'I'nftitution contral..lUe e c. . laIte ffrant a r outre de rem bouner a\ l'acqué re l.1 r ' . , live la fomme de 16421iv. qUl avoit {ervi à acquitter des dettes de {on pe:e. Le I I Juillet 1782. , Sentence du LIeutenant de Marfeille qui le déboute de fa deman.de. cl En caufe d'appel, Me. Sub; ~ pns , es fins fubfidiaires, à l'effet que la ou la Vente viendroit à être confirmée, le fieur Berg~r fut condamné au moins à lui rembourrer les S82.2 1., qUi, avec l e~·....,..., ,." A~77 ,liv • qu'il confent de lUI bonifier ~ f"rment le prix total de la vente. ~:s ~035 t ~ On {e .flatte de prouver que ces nns fuhfidîaires qui , à tout événement, feroient en elles-mêmes inconçefiables , deviendront inutiles par le mérite d~ la deIJJande principale. Le principe ea connu , il. eft fixé depuis long-tem~ d~LJS les maximes de ~uperier, tit~e de l'influulion contraauell~: VOICI comment 11 s#exprime : « L'infiitution contraéluelle ne lie pas les mains au donateur, enforte qu'il ne puilfe » #pas ~liéner pour des caufès néceJJaires, pourvu )l qu'il le . falfe' fon:r dol ni fiaude, & non pas ») par donation & lib4ralité,. ç'ell-à-dire ,. qu?il '"~ peut emprunter & négocier comme aupara. » vant, hypothéquer fon 'bien , vendre & » permuter fans fraude & fans fimulation, & ,» non pas faire des donations- & des gratifica» tions, ni à fa femme , , ni à fes enfans , ni » aux étrangers ~ autrement il. pourroi~ iodi» reél:emeut revoquer ou diminu'e r l'infiitution ~ ~) ou bien il peut faire des legs pieux [ans ex» cès, doter fes filles raifonnablement ,& laî1fer ?> leur légitime aux autres enfans; en un tnol, » vivre dans les biens comme un bon éconam~, J) plut<3t q1/ en qualité de maître ab(olu. , Le même Auteur dans [~s quefiions liv .. l. quefi. 16. avoit difiingué l'infiitution pure & iimple de celle qui porte [ur les biens que" l'infiituaot aura lors de fon décès. , Mais cette difiiuél:ion n~a jamais été admife au Palais, on s'en efi toujours tenu à ce que Duperier dit dans fes Maximes qu'il redigea pout' ») l'inJlruétion de fon fils, Magillrat de Ja Cour, l 1 �4 & ou fans s'ai'nher à la ~ubtilité. du droit,' il .' ttacha à traiter les quelhons qUI en fon~ 1 obsa .., & 1 J r. .et d'après les vraIS pnnCIpes a .u~l1pruld des Arrêts. Il n'eil: perfonne qUI 19nore ence Il.' \ & 1 cette différence entre les qllen~O?S ~ ~s maximes , qui ne f~che ~ue l~ dIlh~~Ion. pr~. fentée dans les prelnleres a toujours ete reJettee , dans l'ufage, l' Annotateu~ de Du.péii~r en fait la' remarque' M. Decornus la fatte egalement au tom. 2,. 15 65 , & fuivantes, il Y établit que l'inftituti'on aux biens, du déces .ne v:ut pas dire . qu'on n.e donne 'qu alors: nz qu on puiffe fazre du bzetz de tout ce qu on voudra. • . . . • ~ qu'au contraire elle ne laiffe qu'une fimple adminiftration arbitrid boni viri ~ &' nullemeflt un pouvoir d'aliéner qui laifièroit à l'infiituant la faculté de l'éluder & anéantir contre , la maxime que donner & retenir ne vaut. Il obferve qu~eR adoptant même la difiinélion de Duperier, l'infiituant ne conferve la liberté de difpofer pendant fa vie, 'qu'autant, dit Du .. perier, lui-même., que ce feroit fans" ~ra,ude & fans abus; malS que au fottds cette -dI{hnc .. tion eft contraire aux vrais principes & à l'opinion des Auteurs, parmi leCquel il cite Maynard Liv. )' -Ch. 90. & Cambolas Liv. 4. Ch. 26. C'~fi enfin ce qui a été jugé tout refcemment par l'Arrêt du 16 Juillet 1781, rendu au profit de Jeanne Martin, contre Antoine Aubert de la Ville de Manofque. Dans l'hypothéCe de cet " Arrêt, Jofeph Pourrieres avoit infiitué Fran,çois fon fils fon héritier des biens qu'il délaifJera apres :01. • \ 1 ) , • apres fon décès, fous la réferve entre aUtres, de faire agir, vendre, aliéner de [es b.iens pendant fa vie, ainfi & de la manierequ' il le trouvera bon , fa~s que fondi: fils.puiffe quereller lejdù es .'J/entes- dlreaement nl zndlreat:lnent. Jo(eph Pourri~res vendit ~ enfuite à Antoine Aubert une propriété ~ au priJù de 499 livres qu'il , . déclara av~~r reçu t~nt 'en ' argent- -qu'e~ four~ltures de pzun &. autres il' lui faites dans fon preffant befoin. ~IJ •• • Apres fa mort la vente fut 'attaquée "ex. ddfée malgré les termes 'précis l de rinftitution qtlÎ cl d~rent , "~?mme de raifon, au principe rappellé par Decotmls que donner & retènir ne vaut. Cet Arrêt a fnis le "detniet fceau ~ la m~xinie '& .toute contefiation à cet égard, feroit défor~ malS z:on-fe~lemen.t inu:ile ' "mais même peu' dé:.. cente , ,& Ion dOIt temr pour certàin que , ùans ~~el9ues te~ï~es que l'inft,i tudon foit conçue, llll(htuant he par une promeifejrtévocable, ne peut ,vendre que pour caufe riéceiJaire. ~ S'Il n'y a pas néceffité , il Y a dès-lors- dol . & fraude, car ç'eft une ftaùde - à l'inftitutioI'l que d'aliéner fans caufe légitime les biens qui en font l'objet. De-là l'Arrêt rapporté par M. de Beueux pag. 0 5. ' qui cailà un cautionnement confenti par ,lllllhtuant en faveur d'un de fes enfalls qUOlque cet aéte fe préfenta d'une maniere bieri favora?le de la part d'un pere; mais il n'étai t p~s f~lt, pour caufè néceilàire, & ce défaut de necealt~ le fit regarder coinh1e une fraude lé .. g ale qUI en détermina la cafiàtion. j J " ? B " �" . 6 entendre par caufe nécelfaire ; . " , \ L b Que dOlt-o.n 7 . de, Dupener obferve d apres j 'Annotateur . " e l'run , ,.Joit s'en rapporter fur .ce pOInt a ar1 . , B fi que on 4 . , ' d Juge ' L'Arrêt rapporte par e leux :bltt'age u . 'd ' '. ' 'un motif q'ue l'on pourrolt regar e-r -a Juge qu \ d' h 't' e & .naturel de la part un om .. , l ~ornme ~gl lm " f i fi' d .me q~e ·n'ne l1.êne dans la bbfe dl po Ioon e en . D :: ) ,t;. ',t: r. hi ' n'était cependant pas une cauJe necf.J'. ... es ens, 1'" .' , E fi D ' cl""'" p n " ,u~.w le. feRS de la queilion. fi4lre . pener , '-' Il dIt, a donne' le mot de declfion , quand , "nfl:ituant doit vivre dans les bzens comme ! que l 'l' 1 d 11 l un -h0ll econome , plut~t pbfol1rl o , qu en qua LIe e l maur~ 'r. 'Cela pofé examinons fi en v~ndanc . a ,mallon dont 11 s'agit, le fieu~ Dufour \s eft cond~lt corn: me un bon économe ou comme un maUre ab .. \ folu. 1\ l'~poque , - de ~ette vente, ,le fieur Dufour ne dev,o it que 1000 hvres , le faIt eft convenu dans le M~moire imprimé du fie ur Berger, pag: 2 5 ~ 'd e cette famme il n'étoit réellement prefié que pour 600 livres, la plaifon a étc vendue 105,00 livre~ i o.r 1 quel eft l'homme, q.uel eft le bon ,eco.. conome qui pour payer ~ooo lIvres , pourrolt fe décider à vendre un, obJet de ,10500. 'Plufieurs , moye1'ls fe pr~fentol~nt pour eVIter cette vente. 1°. Le fie,u r Dufour avait un état lucratif.J & la pr~.uve qu'il n'éroit ' pas dans le prelfant hefQiq , dans le ' dénuement abfolu que le fieur Berger suppofe , c'd\ qu'à l'occation du mariage de, la Oarne f~ fille, il fit d~s achats & autres dépenfes pour plus 1 ~oo hvres , dont les quittances conc~~es ~ même époque font au / p rote s. 2°, Il pouvoit emprunter 2000 livres. Il pouvait enfin vendre une p artie de la mai[on jufqu'au ,co,ncurrent ,de cette fom me , des qu'il le pOUVOIt Ille devolt, parqe que lié p ar l'initituti<i>11 , il étoit obligé de prendre tous les moyens poŒbles pOUi" ne point y préjudicier. Envai~ , on .o ppofe 9u'~r: vendant une partie de Fa malfon, Il eut deprecIé le rrefte ; mais au ~noIns ,la J?ame ,Sube eut profité de ce refte T & Il .;~I?It bIen 111leUX qu'elle le ,reçut même dé preCle , que de [e voir fruftrée comme eUe l' été de la totalité de cette maifon, dont le pri~ a,été entiérement diliipé par [on pere, [ans qu'elle nl l\tIe, Sube .r0n fils en aient re.ç u le fol. Car au mOInS, fi en vendant cette maifon 1 fieu~ ?ufour ~voi~ fubr~gé un fonds correfp~n~ d~nl, a ce qUI lUI reftolt du prix. Sa fille eut pr0!lté de ce d~rnier, au lieu que par la diffi_ patIOn de ce pnx en entier, l'inftitution Contractuelle eft devenue abfolument il1ufoire . & . , r. , qUI. Pdourrolt lll~pporter que, ~~r l' ffet d'une créance e ~ooo Ivres, 4n hentler contraétuel ait 't ' r.. I l , d' ee e.ntlerement lruure un a h'let de plus de IOOOO hvres. 1 On dit de plus de I 0000 ,livres, parce qu~en effet -' t,out prouv~ que la malfon fut vendue bien au-defious de f~ Jufte valeur.J' e11e étoit arrentée en 174 8 , 55 0 lIvres, outre la réferve de h. cave & la faculté de vendre le vin à pot & à p ' t ln e ( l ' I l a, c~nVentlon el~ au procès) elle valait donc au mOIns 1,5°,°0 lIvres, & ces diverfes circonf... tances ~ reumffent pour prouver que cette vente ne fut ~ous tous les rapports qu'un aél:e de mau .. a / • • �8 . on doit le dire de dilIi. vaife adminifiratlOn; pation. -ION d'avoir vendu pour 2.000 DISSIPAT " cl d l'aae valait 10SOO ri:. i fûr~ le pIe e cl liv. un euet qu TION d'avoir ven u pour livres, DISSIP~ l' d'a'près les aaesd'arren .. qUI va Olt fi cl' , l 00 10S IV. ce , DISSIPA'fION en n, ,~tement 15 00 hV· livres refiantes au preJu 8500 " as reçu le fol. voir confume les dice de l'héritiere bl~~l\:l CAUSE, ABUS Ainfi , ABUSOSE ABUS DANS L'EMCH à ces " traIts peut-on me~o ',.. nDA NS LA PRIX PLOI DU , ui clifi ofe non en bon econaître un homme q" rolu Qui fe regarde 's en mal.tre a)'- . d nome ; mal t ble envers perfonnee comme n'étant camp a . fon adminifiration ? d' quelque chofe de a cru 1re Le e~eur Berger " ant de Prouver que le fieur bien utile en s e,fforç , d détrefiè & d'im .. c. 1t it dans un etat e , D Ulour e0 , de 1"ra lnort ' quant ce faIt\ 'll~ 'l'epoque pUlllance ,a "1 d' utre caufe que l'état ou f< 't al aurolt-l a , d' erOI vr, " ,, ' , 'duit par fa mauvalfe a mlil Fe,ferol,t IUlfï:eli~~ de vendre fa maifon fans ffilllifiratlo n. , h h' \ l'époque de cette '1 , ffité il aVaIt cere e a ~:~~/ d:autres moyens de paye~ Ces dttt~s;/ 1S l'a~oit vendue environ un . tIers au - e ou ~: fa valeur fi du moins en la ve?clant 1 ~ 50 ~ 1U! " l ' 1 s 8500 lIvres qUI livres il aVaIt emp oye e b d u ft ' 'l'acquifition, d'un autre on s , a rd~ unOIent 'ta 1 il fe fut confervé un revem~ de 4 capl a , 'cl ' à SOo l ,Ivres , & ce revenu hueut " fi onne une a-ifance dont il ferait naturel qU]~ fe ut t~ouve . rivé 30 ans après la vente ;, ~ulfqu~ l~s et~es p l'on alléO'ue &. qui n'ont ete acquItteeS qu en que b 177 0 ; 1 ,° 1 f 9 t 770 . ne procédoient que d'arrérages de gages dûs à' fa domefiique & au Boulanger. Avec 400 livres de plus par an , il eut aifément fait face à ces créances, & puifque dans la fuppofition du fie ur Berger , le fieur Dufour eut été lui-même la premiere vitErne de fon imprudence; comment le fieur Berger pourrait - il conteller que la vente n'ait été un aéte de maU4 vaife adminifiration. Après cela, il feroit fuperflu d'obferver combien il efi peu vraifemblable que le fieur Du .. four fe fut trouvé en arrérages vis-à-vis fa do ... mefiique de treize années de gages; par où celleci auroit-elle fourni à fon entretien pendant tout ce tems , & l'aéle que l'on oppofe à ce fujet ne préfente-t-il pas plutôt une libéralité déguifée , qu'un , vieillard plus que [eptuagénaire crut devoir aux foins d'une ancienne domefiique dont il étoit bien aife de s'affurer l'att~chement. L'alliénation que Me. Sube attaque efi donc dans tous les fcns vicieufe & abufive ~ loin de reconnoître dans cet aae la conduite que devoit tenir un homme lié par une inflitution contrac.. tuelle, on ny reconnoÏt pas même la conduite ordinaire qu'un homme libre , mais prudent & i2itentif, eut tenu en pareil cas pour Jes intérêts. Et ce point de vue auffi vrai que lumi.. neux ne laiiIè rien à répliquer. Le fieur Berger choque à la fois & les prin ... cipes du droit & la vérité des faits; quand il oppofe la prétendue bonne' foi de l'acquéreur auquel il a fuccédé. Les principes du droit, parce que le contrat C �JO , étoit public & revêtu de toutes eJe '~fc anaSseugales deftinées à opérer cette pu ... le~ orme .as; • r. 1 fi · . , Ce rerait un malheur pour lUI ~l e leur i"I<:}t e. . ,lI " • 1 b Vufour lui a'v oit cache ce ~on~rat, malS a D@m.e Sube fa fille ne faurolt et~e compta~le de cette diffimulation, elle, ne fa~rOl,t ~n fouffnr, 6t qu'importe que l'acquereur ait ete de. bon?~ aife foi .en a - t - elle molOS ete V ou de m a u , b· d rivée de fon bien, & l'acquéreur du len p 1 'e/l.·il Jtamais avifé d'oppofer fa bonne fOl t~ , S .il • • 1 . cl & la diffimulation du man qUl u~ a ven u ce bien, à la femme qui le rév~ndlque. E fait comment peut-on dIfe que cet acqué:eur fut de bonne f~i ; il n'~ pû i~no:~r que la Dame Sube fut manée, pUlfque a 1 ~poque de la veute elle logeoit avec fan man, chez fon pere & dan~ la m.aiCon dont-il s'agit. S'il a connu le manage, Il en a connu les con .. ditions le .contraire ne fauroit fe préfumer, l'homm; le moins attenti~ n'eût. pas l~égligé de s'en informer. Le meme NotaIre qUI reçut l'a8:e de vente , par l'entremife duquel cette vente avait été traitée, ce même Notaire avoit re,ç u le contrat de mariage 17 mois auparavant. La vilite du prix eft une nouvelle preuve que l'acqu~reu,. n'ignoroit p.as.le vice de cette v.ente , qu'il en ..calcula les nfques , que ces n[ques entrerent dans le marché, enfin la preuve que ces rifqiJec ne ' l'arrêterent point, c'efi qu'après l'aa:~ de comparution du 2.5 Novembre 1754, dans lequel on voit qu'il avoit une parfaite connoiŒance du contrat de mariage, il a payé 4,00 live qu'il devQit encore.J fans que de 0: 1 r, Il cette fomme il ait été employé un fol à racquittement des dettes du fieur Dufour. Peucon après cela parler encore de bonne foi & le fleur Berger a-t-il bonne grace de réc1a~er ici quelque faveur. . La feule faveur que les Ioix & l'ordre focial doivent reconnaître, c'eft ~elle qui eft dûe à la Dame Sube, dépouillée de fan bien fans c.auf~ & fans motîf , qui mariée fous une conf. tltut!on ,générale ne pou voit' s'oppofer à ce~te ven:e; ~ Me. S.ube fon fils qui fàrcé de répucher la fucceilÎon de fon pere privé de reffèt de rinfiitutio~ contratluelle.J encore per .. dant de 14000 hv. fur la dot confiituée à la Da.me fa mere . indépendamment de cette inftitutlOn. Pénétré de la force de ces principes le fieur Berger a . cherché à faire illufion en obfervanc que partIe du prix a été employé à l'acqtûttement des dettes du pere de Me. Sube; & fe prévalant contre rou't e décence de ce qùe M Sube a confenti à lui bonifier cette fomme ~i a voulu --en conclurre qu'il avoit reconnu' la néceffité de la vente. . Quelq,ues. ré~exions bien fimples fuffiront pour dlŒper 10bJetbon. Des 1°5° 0 liv. Me. Sube convient qu'il été employé 1642 live à l'acquittement des det~ t~s de [on pere J mais rien ne l'obligeait à bo ... nlfi~r cette fomme à l'acquéreur, puifqu'iI a répudIé fa fucceffion; il l'a offert cependant par refpetl: pour f~ mémoire , mais cette offre pul'ement volontaire n'eil: de fa part qu'un pro- ;a �honorable de Ces une preuve l' , dé généreux, oiŒance de a nece &. n une recoun , , fentimens no ifique ces créances etaIent Il': ' de la vente, pu . d r ceulte e'trangeres au ve~, eu.. n contraauell e était au . , Eu. effet, 1" 10 lLltUtlO S b l'on mari n'avolt nen Dame u e, 14 '1 ' 1 cl . our les fonds , l n y Profit .e a du malUS p . t a y VOIr , d l'infiituant qUI pu en , les dettes e aVaIt que , dre pour payer 1es autorifer l'aliénatlo? ~ ven dit Duperier , nme i e ' etaIt COl , ,' l d dettes umar" SI cl apres e d nanon & l'bJralité. l ," ' , Il' aliener par 0 • ' f i lié par une 1n111même Auteur celuI qUl e faire des donations tution contraauel!e ,n~ peu~fans fi en confé, {; fi rnme nt a J es e :J ~, , ni a Ja , e " cl Beiieux a caile un cautlonquence l Arret . e ere au profit d'un de nement conCenu ,par un, ~ le fieur Dufour pou. combien mOlns cl {' . f: Ces ' en ans, r les dettes e Ion voit-il vendre pour paye 1 Z. ru beau·fils. 'même ici la reffource Le fieur B~rger n a PSas ni' même Me. Sube , la Dame u be , d de ire que fi ' rien de ce paiement. fon fils aient pro te en, 'y perdre puifL Dame Sube ne pOUvait qu , .f a l' 11 s'dt vûe dépouillée de la mal on , que par- a e e , d' . .' d'autant' Me. & fa dot a éte ImlOuee , " qu~ fil & fon héritier à fou ffert le meme Sub,e?n s, fc u'il ne tient rien de fan pere préJudice, pUI ~ l' fi] & autant fa dont il a répudié la lucce l,on, fi l'où il demande pourroit paraître ngo ureu e a tant aurait recueilli les biens de fo~ f,:~eé~e~:ent eUe devient favorable 10rCque par . l ' ' on ne peut pas dire qu'il ait trouvé e mo~~ - 13 clre avantage dans la vente à raifon de ce paie .. ment. Me. Sube n'a pas voulu expofer par fon fait un homme qui avait payé 164 2 liVe à la dé. charge de fan , p~re .~ à la perte de cette fomme, voilà pourq~ol Il a offert d~. la re,ndre au fieur Berger; malS du moment qu Il foutlent & prouve que les dettes mêm~ de fan a yeu l n'étoient pas dans les circonfiances un~ caufe nécejJaire, capable de légitimef l'aliénation; com bien moins peut-on dire qu'il ait reconnu par cette offre la néceffité de vendre, puifque fi dans ct!rtain cas Pinllituant aurpit pû vendre po ur acquI tter {es propres dettes, il n'en efi aucun o.J il pût vendre pour acquitter celles ,de fon beaufils. Mettons donc à l)écart toùtes ces vaines coofidérations , & réduirons le procès à fa véritable quefiion. Le Sr. Dufour ne ~evoit que 2000 live de créances exigibles; il n'était prelfé que pour environ fix cent livres ~ 'c'eft dans cet érat qu'au préjudice d'une infiitution contrattuelle il a vendu pour 1°500 live une maifon de 150 00 live La maifon & le prix, tout a été diŒpé , & après fa mort l'héritiere n'en a pas trouvé le fol. Une foule de moyens fe préfentoient pour éviter cette vente au moins en totalité; le Sr. Dufour les a négligé, la vente eft donc .nulle ~ & jamais on ne perfuadera que pour une créance de 2000 ' liv., un héritier contrac.. ~uel ait pu être légitimement frufiré d'un effet de 15°00 live Après cela il devient fuperflu d'établir les . D �14 fin li bfIdiaires , on o'b(ervera feulement que S dU la vente eût éré nécefiàire , fq..çquéreur ,q ua n .' _. d· '. 2 . ' '1 ' û<t dû fuivr"e i~etnplol de fès enlèrs, ~ S J en .~tft ~utr'em'ent \l'héritiet cp'ntr:iauel~ }~ ~emme, le'~~deur, le pupil1~~ ie Tu:bt1:itué, ~~er~ient 'ex .. pof'és tOUS le? joùrs à f~ voir ?épO~ll~e: eU ~o. "'~""l.ol pout urie cn;anc,e de 1. ct 3 bot' 11 v. n un tl'~l ' J ) " l ' l' é eWé,t , Q'e ' pto~~ ~ooot) hv. '\ Cl acqti rcur' a nègHg.é entier:.ement, cette précaudop. , 'l tout _ce :q~'ir'a' payé l a,la, décharg~ du fieu,f ,bpfour? fe r~dbit à 1 )O,d> hv .., le r.e~e a ê~é compte ,au \tendeur ' lui-même, Il a fUIVl fa fOl, & par 1 et. fet de cetre .J Ilé..gligence même dans le te'lllS pù il ~{pp!ouvé en fair '. que l'inflitutÏoh . contractt.1eHe lui éro1t parfaltement connue; la Dame Sllbe ,a tout perdu , tanpis ~ qu'en fuppofant méme- la vènte 'néceftàire' ,.1 çn prélevall,t aveç r~s d~'ttes d~J v~nde-ur~ 1:eUe~ merne d~ Me. Slibe )jere, elle h~t dû promet' encore \ ~e\ pres dT 1 • ~ooo .",,' l , ' \ liv.J ') ' ~I' Ces fiI1s 'fubfidiaires feraient clodç incontefià .. Hle~ ' ; mais Me. Sùbe a ' Cru 'dev Ol_f " les pren 2 a. . drè-'p9 ur parc~- là ,ooins tour é~é:ne~eîlt , , i~;, I,l'eft pas certain ~ qtJ)enes he .f9.pt de fa part qu un. èxces' d~ ptiéC~{ition par 1~ n QIfité 'abtibHie de là vert~ en eHe-tnêtoe. . . . Sa pofitio'I'l ne faur6it ' être plus (avôrable & pltis\ intérefiànre.' L!acqnéreur a à te reprocher tul'e irrtprudence d'au,fan't plus ine){'cufable, qU'e ta' vilit~ du pr:ix prOU1i'ê qi/rI connbiflait ~eJ ri[ques de l'acCf'jj-ihioh ~ confe-quemment l~infiitù­ tion çontraétueUe. La caufe du fieur Berger }'d'JrtaIt-cHe lutter aVeC celle de Me-. -5u'be J fils , t) malheureux qui n'a rien de fan pere, Be qui indépendamment de la maifon qu'il réclame ea encore perdant de plus de 14000 live fur la dot de fa mere? CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens & autrement pertinemment. SUBE • DUBREUIL Cadet, Avocat. GABRIEL, Procureur. Mr. le ConJeiller DE GRAS, Commiffaire. , { �• • • . f • t II· •• r I. n .:! • • JL /1,,-(.0._,-..'...., o..~.,./ • J! ~ .. J'JI'-- r \ r J <.. , (' L....t: : e '-' -- ,,,,-J •.J ",.oVOl\.'\.C. , f.( ~ ~c..'- c;... ....... ( " n ~/!.' " o..,-.~ , '•./, 1 ,D 1:0"" II! Ç) o':f \0. ~T~ - f~",\.,-~·f...:.~ <tl""I: CU ':",,' C rf,,- l' . . -t ~- '-1 J{.... \',\..o..r ,l..... ft . ." ~ <?<>-< \·V\\v 0 ..... <A.J::- .) ~C �,.../ ~ Jo,,,- ,u.v,....J ~ \ ...; s Jv.[,., t ..'to.u:;- l.- ( .u"-.J " ~/, L- tJ~t"'lAÀ 1 v.... 1\\."':(:, iL \ .Ü (ï r.. Ul~ 0... C'.... \lC>-l\A C>.~1'<.~ f:>.u.. t {.o.", '",i J .... e.. (t--r;;,.. d<>.J~ <.,,-(<>-<J 1''''U.'' ....) J'V". ~ ï J,', Lt... / r--.·L vI, r·. . 1l~()\' ~ if,' ll~t>.:\ f·. o..,vt- G... 0.. V 0 <.-v. :-', "t.t>\>.>..) CL!,- 'l.b......, /'('(~. k·(()..\.~U1'- ~'-- JJto..~~/f<-k- J.... Ô .. ",c..\.8ù ü.... ~ ... J.",. «'' 't.. o..,~ L {" D-..:: co •\~,\ t·o./, t>"r;)u(t- 1'\(A. Jj~J(J: D~ (0- {o.l'\l·U.Ù r"'l~ <;).... n~ ?' J... \Alll1u...,\"~· ~J4. G- ,,\. t- . . ,\. .{ 0- .J;;-- J ~l'{' (.: GU V ri~ . t... <;) lA.. <>,..i- -ùt:l::9u..L\ (c\ o..;.... ~ {"h',"u...,. ~ Jl' t... Ô (" ~.... 1.'. . . (;,,,r.. ,u.. 71\>'1'''- (' t!:.\',\A..1' (o.,' 1"-'- l'A.'' C'o",,; 1".. 0."-. •• ....;li::. o..l ,\A' o...,',~" k. f·C4J.\ co':( te.. ';). ,·",·t.. W-' ", o, .. ~ ft. rA.;'\L'~'" {-o.,,:,,":' Ju.C;fft,J.:01V Ç)~Jo..,J:" 1( eo.f- fc.. G... (Ct.... I)U(~ .( ... ,t-. ~ o..J- ·L <2a.."J..J- 0-. t,·,:0U4'8L' (v Jj~ ..... j(J-- J L 0 --fJ .. c..u..Jf~ Jo,. . '\A.vt.~ 1 u..... Je"..... tl '- S) 11\ ..... "v. . . . ,.~ J<>.:>v. "h..{~ (1....';).1- Î \·tuv. ..... tA-: /' tJ IL'·'·o...- J '- "'tL,·-'~v . (. \ J~ ~tJ\· 'tI . . . ,,-, <-At.- D\.,·,,{..v <.'- (00.. l/lu"r (-yc...,I',u... . ut\-.~., \:)>.- t l'. . . PM' (t.) <>.,·0 .. · 1t t:",u. o,.... vu\.'{ t>. FIJ . . . (.;.d::. o...{, (lM t ••• o[f t'( r JLJ'-I\f:J •.:J ,.. t'JL. .uo~t-J ' o.l11"'\\ G.- f' .'V" '-{ ~ c\. mur- Û'- Jo,~ {"f.. ~ CJ~·'ùt..' C.UI/ ' 71U- f:"'Ù "-\,v.. c.. {rI o..è,v...' Du... {'CI'' ' o..',u.. 1u..:;'c, . . J..' le-.. U o."~ ~ . . . \(....,.v b -_.,.".--r ,,~. 1 _ , U'" <.- L{~... Q ... u.,[f· (Il-, 'u(.c,;.';), ......-:' r . ""(\.\..to...\-\.u,,-,, • /. ~ C--l·c.t.&..tI".\U\.\. Ju.c;f,t;"·~-;'i0 1',,"'~' ,\"':w,- ,.' ( c,,[J o'o..n ..."......, <'1-l",,-f/l "u..' t..f-.. ., ......... j' 0..' c;. ",of- I!.JL(""'~ ~ ... Jo.' Il .. o.ù 1........... ~ CL'~{~'~4 J "'l T\.t. fu lM l) <"1''0 Il 1\.. !' c>\\. c:.L) 1 a.~'"1 (. ~,:J..".t- ~ '- I>l<.I1\......:> 1 .f..Jo/) <;) Lv J' '\j .. 1- 4...<:-. è \>.>. C,.t..\ U" . ) �r j J .... ,;(;;.,.L 1.. , c..~ ... _ .. r CI! \.A..\.( ./1 ct~1-. 1J.... {IJ..\. I\U.'- r Ou,·, ...... ". ,r- 1\.4... I r (4-\0'" ~e!l"-JtolV\ t.ê- o..~~ 'j~J....\~ 0.."- o....u.."-.. \(:t " ', . \ De. t. ~ U IJ'\.~(\....-J'f~......~'-"'cJ~ r...... <!.. ,J +.-. _.~ ' ",,_,""""" 1'''oé;'' n Oc' , 0-'- [Ù"""" 'f • / "v ô\.. Q.ll\R.f r (L""u,...., r:(}'ï0w..-, ' V J - 1'\.0,,- \ "j'{'''<! ur (-:-J' '- ,,' VI'" "'- <. r-" 'L ~.~ a"- Cc,...'J u... Cj 1\1..... 1_ ~ (~ \>Au,,"" ~- <--{OH () ..,'- \1-"<-" lL QI', \~.,. , ( ...., '--' <J,,:. t - ..:t-~ ~ l',,{~ .... 1'6..' .... ,. 'ùW V i~'(~ I/~~ Io..~.· f0f-j ~ 0 -.Il' 0..,,' ...... ~O,,'-\ t.l'- Jo . . . J.û- ILL'''u....J ur _." r..~ r (",-" ,'01'::" ..;.. .f: t-- c ... ~ c..",-.fl". CL\~IV.~ ~, {o.vt.\.U' e~ (J r r ( o..~)U- • a... G.... " .._<.&.v..': Cc..',· r t.....~,u. r r \04. '- {I~'IV- ~ {~ .... <.-l.J.A~ r- ue'-'u.. 0 ,..... <;)~\A \)... u... f'C.. 1U. (' 0.\' • ,-,' Ji., ,.....,e.. \.l1'-t G, .. l ,<:J~ f t "' t.. ,..~ • ..Jo-r l,...t.._·tr.--lI'· . 1 ' - \ te. . .. ~ ? ;;.~.., , 0,,-. L cU 1'-' {l'a <-~_ G.\L ~ .. ~ . r.<.J . o...t...J(.a.c- (' J",c, ed:J{o.,ô "-u \. •(.- L....6... 'h.'1'\.. ... r \:~j ...,' k t.... ~"-- 1 t"..L ok. < 0 '" (, 0"- (i \..(. \UA-' (.,"( T~.:'( 4J.-· f'~~ ~ J~c:.1":a.'~ t> 1 .J.1"'CA.U- /I..J:: ,7' CTu..VA.J"'~ ~J:i 1"" ~,.,.J ~~ r. (-' >,[ , (: \..U.. _ • r /f.(--fi. u I u lA 00 (,. (O-\ .... v~ !Je. (<,-_ Jv. c., ett...fJ:OI'-' J.: ;( ~ ~ {o-v . . . .,. .J. od- &, t.. Q.t kc 0 l''''~' r cr· . .~·.j '- '·"VV'\.~ ~.. �• EJ.110J POUR le Mar'luis n'ALBERTAS & Je Marquis n'ARTIGNOSC; en qualité de mar.i~ & maîtres de la dor & droits des Dames d'Audiffrer de Greoux leurs époufes, appelIans de Sentence Arbitrale du .25 Février dernier, & de l'Ordonnance d'homologation du 10 Mars fuivanr, défendeurs en requête incidente du 15 Mai, & en requête d'intervention du ) Juin dernier, & demandeurs en requête incidente du premier Juillet [uivanc : CONI'RE Mre. ANTOINE-HILARION DU BAUSSET, intimé, deman_ deu", & défendeur, & Mre. FRAN ÇOIS-LoUIS-LVICOLAS DU BAUSSET, qJfzjlé de [on curateur, demandeur & défendeur. . L A quefiion qui divife les parties eft [.1115 doute intéreffanre; & ce n'eL!: qu'à regret que nous ne pouvons pas déférer au vœu des Arbitres qui Ont déja prononcé-: perfonne ne rend plus d'hommage que nous à "leur talent, à la fupériorité de leurs lumieres, & à la jutte réputation donc ils jouiffent. Mais une conviél:ion ·i ntime, & le défaut de rolution de nos raifons, nous impo[enr la néceflicé A • �2 ettons avec d'autànt plus s nous 1e perm 'd M d 'd" fifrer' & nou • d'interventIon e r. U que la ns annoncé comme devant d 10 e que nous avlO " ' . Bauffet le neveu, le fi le fidéicommiS n etoIt pas l'em porter fur fon onc , he enfin de notre fyf. 11.. fie que l'on fe rapproc caduc, )Unl , :onfi~nce, requet~ ' e. , '1 cl es 1.Caits'' nouSf fcen viendrons tem le cletai à ' Commençons par tout leaeur attent~ era me me enfuire aux moyens, ~nion tient de l'entetement, ou fi de décider fi notre o~. de la matjere, le vœu form el elle a pour ba,re les princIpes& notre propre Jurjfprudenc~ , & bien décide du .te~fi~eeur,ar le fuffrage de cette partIe bien difertement JUfri P dont les ouvrages ne font que Auteurs Provençaux, . de noS ·tables maXImes. le dépôt de nos ven 1 FA 1 T. . C itaine au Régiment des G,ardes, Lous d'Audiffret, ap J. 4 I & par confequem fait fon teframent le 24 aVler 17 , après l'Ordonna?ce d~ le ue au Marquis de Greoux Entr'autres dIfpofitlonti · gd' Albertas & d'Artignofc, fon neveu, & pere dl:s ~mluel·s e'toit due en principal par d 66 00 IV qUi h' .. la fomme e 0 • . d G "eoux ou par fes entIers. fi e du MarqUIS e l , d 66 0 fon rere, per l intérêts de la fomme e 00 Il llli donne auffi tous e~ de fon décès. liv qui lui feront dus au Jo~rbl1..· dont l'exiil:ence ou • t 1 . ' d'une lU nitutlOl1, . Ce legs en: greve. è ' · , la difpofino n l'inexifrence fait la mat~ere du proc s, VOICI I731i du tefiament fur ce pOI~t: ' t à mourir fans enfans " Si le Marquis de Î. Gb~?UX :leFon autre neveu, fecond Al le teil:ateur lU nitue 1 Î. r.l.te " maes, , d'A d·ffiet fon ,frere, a lUlU! " fils du fieur Hono~e u ,! ~ & celle des intérêtS " fomme de 66000 hv. en pnnclpa , l " dus aud. Sr. teitateur. " 'à ourir fans enfans " Et fi ce fecond neveu venolt m. fc me cant mâles, ledit Sr. tefiateur fubil:icue la fU[~lted omBau.ff~t [on . . l qu,.1l1terets, '. à Mr ' FranCOIs U "" en pnnclpa • 3 neveu fils d'une fœur dudit Sr. tefl:ateur, & à [on défaut .1: Î. maner." ' V01.là "" à l'ainé, de [es enJans maA es l qUE' pourra Je le [eul mot de la querelle. . Cetce fubilitution ne fut pas le feul avantage que la rnaifoll du Bauffer reçut du teftament de Louis d'Audif_ uet. Indépendamment de l'inilitution ulliverfelle en faveur . de Pierre du Bauffet, Docreur en Sorbonne, on trouve encore dans le même teftament que Louis d'Audiffrec legue au même François du Bauffet un Contrat de 20?OO liv. fur les Etats du Languedoc, avec cette claufe,,, qu'en " cas de prédécès dudit fleur du Bauffet avant le te1ta" ceur, ledit teRareur donne & legue ledit Contrat ci " l'ainé des enfans mâles dudit fieur du Bauffit 'qui pourra " ft marier. " Dans l'idée du cella teur, la fubilitution appo[ée au legs du Marquis de Greoux & le legs fait à François du Bauffer, & à [on défaut à l'aillé de [es enfans qui pourra Je marier, devoient [e réunir filr la même tête: l'ainé des enfans qui pourra {e marier, devoit également recueillir le legs & la [ubHiturion; voyons cependant ce qui en arrive. Louis d'Audiifret meurt en 1744; François du Bauffee qui lui [urvécuc, recueillit le legs de 20000 Ev., & le tranf... mit, Comme de rai[on, à l'ainé de [es enfans mâles, qui le cran[mit à fon tour à Mr. du Bauffet le neveu. Le Marquis de Greoux recueillit également le legs des 66000 liv. de principal & des inrérêts. A fa mort, [ur.. venue au mois de Septembre 1782, il n'a délaiffé que deux filles, l'ainée mariée au Marquis d'Albertas, & la cadette au Mé.l.fquis d'Anigno[c. Le décès du Marquis de Greoux fans enfans mâles don ... noit fans doute ouverture à la fubfiitution appofée à [on legs, fi toutefois cette fubRirurion n'étoit pas caduque par le prédécès de raus ceux qui devoient la recueillir à l'évé.. nement de fa. mort. C'efi: précifément cette caducité qui fair la matien~ du procès; voici comment, Honoré d'Audiffret, frere du Marquis de Greoux, ap .. peUé in primo gradu, l'avoit prédécédé; il donc; en falloi~ Al, �4 ·t à ceUX qui étoient appellés à fon défaut. l venCeux , à Î.Ion deraut, 'C ,. d' ab ord qui étaient appelles etolent il avoit égàlement prédécédé F rane; Ois du Bauffet. Mais . . d [l:" le Marquis de Greoux; Ill1e pOUVOlt one pas etre que IOn de lui. , . Il faut donc en venir au dernier degre de voc~tlOn, a l'ainé des en/ails mâles de Franfois du Bauffet qUE po~rra Je marier. Si cet ainé [ubfi~e, !~ faut fans doute ou;rnr la fubil:itution à [on profit; malS ~ Il ne fubfiHe p~s, c eH-àdire, s'il a prédécédé le ~ar9.Uls de G,reoux., amfi que les autres fubH:icués la fubil:HutlOn eil: neceffalrement caduq ue puifcqu'elle'n'etl: pas prorogée à une noullelle voca· ' d e~ entian , qui puiffe s'adapter à tout autre. qu" a l 'azne fans mâles de Frallçoi~ du. Bau.fJet rUE p~urra Je maner; Pour éclaircir ce pome, Il faut neceiTalrement connoltre l'état de la famille de François du BauiTet à l'époque du décès du Marquis de Greoux. Francois du Bau1fet, mort il y a environ 30 années, délaiffa 'trois enfans mâles, Mathieu-Nicolas l'ainé, Hilarion & H ypolite. Mathieu-Nicolas, mort en 1767, AmbaiTadeur de France en Ru fIle , étoit véritablement l'ainé que Louis d'Audiffret avoit eu en vue; il a laiffé deux fils aél:uellement vivans; l'ainé eft venu réclamer la fubfticution, dans le cas Oll elle ne feroit pas adjugée à fon oncle. Hilarion du Bauffet, aujourd'hui Chef d'Efcadre & Corn· mandeur de l'Ordre de St. Louis, a vu arriver l'événement de la condition, c'efi-à-dire, le décès du Marquis de Greoux fans enfans mâles. En Corre que François du Bauffet a pt"édécédé le Mar~ quis de Greoux; Mathieu-Nicolas, l'aîné des enfans mâles de Fran~ois, qui s'étoic marié, & qui a lui-même délailI'é -d~s enfans mâles, l'a également prédécédé. Ce double pré~ décès doit néceffairement opérer la l-aducité du fidéicommis. Cependant Hilarion du Bauffet, fimple puîné, a cru pouvoir le réclamer, comme l'ainé des enfans de François exrlnt à fa mort) & ayant la faculté de fe marier; nous conve· A 1 ') nons que la quefiion compromife, elle fut décidée e" fa faveur; mljs l'on doit convenir auffi que dans notre opinion nous fou tînmes que jamais Hilarion du Bauffet ne pouvoir être l'ainé, tant qu'il exifioit quelque rejeuon de la branche ainée, & que fi le fidéicommis pouvoit encore fuhftfier, ce feroit plutôt en faveur des enfans de Mathieu-Nicolas qu'en faveur d'Hilarion; & la requête d'intervention donnée au nom du fils ainé de Mathieu-Nicolas, jufijfie que nous avions raifon ; c'efi ce que nous verrons dans un inHant. Obfervons en attendant, que la même Sentence ordonna un plus amplement oui [ur la compofition du fidéicommis, & il étoit difficile de prendre un autre parti dans les circonfiances. Les Marquis d'Albertas & d'Artigno[c n'ont pas pu fe perfuader qu'Hilarion du Bauffer pùt être l'ainé des enfans de François, au pré}udice des enfans mâles du véritab!e ainé , qui fubûfrent, ~u ,qu'il pût: y avoir un aine q'ji ne fut pas de l~ branche alOee. Ils one donc appellé de la Sentence arbi traIe. . L'apP,el penda~tJ Hilarion du BauiTet a appellé à fon tour zn quantum contra ~u chef de la Sentence qui , ordonne un plus amplement OUI [ur la compolttion du fidéicommis & il a demandé qu'au bénefice de l'appel, le fidéicommi~ fût liquidé ainfi & de la maniere qu'il le demande dans fa requête incidente du 1') Mai dernier. D'autre part, l'ainé des mâles de Mathieu-Nicolas du Bauffet, le feul fils ainé de François, a cru devoir venir au. fec~urs de fon oncle, & par requête du ') du mois de JUHl j Il a d~mandé d'être reçu partie jointe & intervenante dans l'~nfianc~, à l'effet d'y requérir, que là où la S~ntence a~b~~rale viendroit à être réformée, au chef qui cleclare le fidelcommis ouvert en faveur d'Hilarion du Bau[fer fon oncle, en ce cas le fidéicommis fera déclare ouyert :n fa fave,ur, & de même fuite compofé ainü & de la men: e ~aL~lere qu'Hilarion du Bauffet l'a requIs dans fa requete InCIdente du 15 Mai dernier. �6 ea h otre opinion nouS d'un bon Ce premier reco,ur n à oire qu'il n'a été décidé que cr & & ous aImons augure, n 1 Ifl' h' de la queftion, fi parcel' que men p us re ec 1 par un exa d'fI] 11er fur nos principes, ur nos, I~res l'on n'a pu fe AI Imt , 's le puîné ne pOUVOlt etre & fur nos Arrets, que J3m~J, d'ce des enfans mâles de l'ainé, no~ feulemel~t au t~~l~e~ cas où le véritable ainé l'ainé , m,us encore ~nl s t qu'ils foient ou qu'ils ne a laiffé des enfans ma es, 01 °rc' foient pas appellé,s. d'Albertas & d'Artignofc devant aller Enfin les MarquIs, , le cas où la fubfiitution ne fes fins & prevoIr , S à toute , d ont appellé de certame en" roit pas déclarerelec~i~~~:;ant de Marfeille le 6,Mai 17 4 1,' te~ce ~endue lad la li uidation du fidéicomnlls, refpeéhqUi faIt la ba e , e q Hl' du Bauffet que par vemene demandee tant par 1 anon [Ol~~~;:~ont les qualités du procès. L~s q,uefiions qui en nt f 'les à fixer. Si la fubfbtutIon eft caduque, denvent ?c aCl l'a Sentence arbitrale, débouterd Hilarion il faut rerormer r [; du Bauffet de fct requête in~idente, Ion neveu e a r~uêce d'intervention, & declarer al~ n:oyen de ce, n y q , l' de prononcer fur l'appel mCIdem des Marqll1s avoIr leu S d 6 Mai 174 d'Albertas & d'Artignofc de la entence u " 1 Si au contraire la fubHitution n'eH: pas caduque, Il ,fa~lt d'abord examiner fi elle doit être ouv~rte au profit ,d HIlarion du Bauffet, & fraruer en confequence fur 1 appel de la Sentence arbitrale. , Enfin dans le cas où la fubfrirution ne ferOl,t pas ouverte en faveur d'Hilarion du Bauffet, nous exammerons fi elle doit l'être en faveur de fon neveu." , Et dans tous les cas où la fub{btutlon devrolt etre ouverte fait au profit de l'oncle, foie au profit du nev~u, fi le fidéicommis doit être compofé ainfi &. de la mamere qu'ils le demandent l'un & l'autre. Et cette difcuffion nous. menera tout naturellement à l'appel de la Sentence de 174 y. Commençons. L'on ne difputera pas fans doute que toute fubfiitution l ' {; A 7 n'emporte de foi une difpofirion conditionnelle, ou, fi l'on veut la condition tacite que le fubfiirué verra arriver l'évé~ement de la condition, & que dans le cas où il auroit prédécédé , la fubfiitution ne fait caduque, le grevé libéré de la charge, & les biens qu'il etait chargé de rendre libres fur fa tête. Tel efl: le premier principe de la ma;iere; il feroit inutile de l'autorifer. L'on ne contefieroit pas, avec plus de raifon, que fi la fubfl:itution parcourt différens degrés, il faut que l'un de ceux qui font appellés dans les différens degrés, furvive au r 2" evé, ou que s'ils l'ont tous prédécédé, la fubfl:jrution ~e foit également caduque & ne s'évanouiffe. Le principe a été convenu de tous les t~mps, & tous les Arbitres y rendirent hommage. Tenons-le donc pour cerrain. Enfin on ne "co-ntefl:eroit pas avec plus de fuccés que toute fi.lbfl:itution " eft de droit étroit, improrogeable , in[ufceptible d'extenfion, que l'on ne peut ni fuppléer un degré qui n'a pas été prévu par le tefl:ateur, ni en appeller tout autre qu'il n'a pas défigné. Ce font-là tout au.. tant de conféquences du principe, que la fubfl:itution dl materia flric1a & onerofa quœ nufiJuam proferri de6et ad lzœredis gravamen, in quantum pojJi6ile efl, ainfi que le difent Peregrinus, Faber, Fufarius, &c. Moins en Provence qu'ailleurs il eft permis de le conteller, puifqu'en Provence le réfultat de tous nos principes a été d'envifager les fubfiitutions fous le véritable poine de vue qui leur eft propre, c'efi-à-dire, de les regarder comme contraires à la liberté du commerce, à l'intérêt de la population, à l'égalité qu'il doie y avoir entre freres, comme tendant enfin à faire furvivre l'homme à lui-même dans les générations futures, & gêner le véritable propriétaire dans l'adminifiration d'un bien dont il jouit à , l'ombre de la Loi. Auffi conciliant fagement ce que l'on doit de refpeél: "aux dernieres difpofieions des hommes , avec les grandes vues d'intérêt public qui exigent de mettre un frein à l'ambition trop effrénée de certains teftateurs, en adop~ • , , , �g fi bfiicurions, nous avons toujours. rém,oign~ l'idéè tant es u .ons & combien il étolc neceifalre de ue noUS en aVI , . , . ffbl q oins d'étendue qu'Il etoIt pom e. leur d onner le m ' ll . Delà nulle fubfritution graduelle &. perpetue e. p~rnu ·eu de laiffer p:lrcounr aux fubfrltl1tlons nous. D e là , au l1 . .11 , 1'· fritution non compnfe , comme al eurs, quatre d egres, ID . 1'· ft· . , ·amal·s admIS que deux, 1l1lututlOn non nous n en avons J . , 1 d .r D là encore au lieu de fUivre 1 exemp e u comprlle. e, 1 d Parlement de Touloufe, qui ~e compte es e~res que par de maniere que dIx freres ,fur la tete defquels generatlOn, c ,r. 1 effivement la fubfritution, ne ront qu un leu rou 1e fiucc . d nous avons dit au contraIre, autant autant d egre , 1·etete, ,1+.. ~ de degré; & dès q.ue ~e ~egre a ece re~p 1 cum eJjeClu, deux vocations l'IDfbtutlOn non compnfe, rendent aux biens & au der;ier fubfiirué leur liberté naturelle. . D'où peut donc procéder ce fyfiême confiant de refirem ... dre ainû les fubftitutions, de nouS fignaler par notre Jurifprudence particuliere, tant fur le nombre que fur la maniere de compter les degrés, fi ce n'eft de ce que nous avons regardé les fubfiitutions comme défavorables, comme tendant à O'êner la liberté du commerce, comme devant être refl:r~intes dans le feul cas prévu par le tefiateur enfin comme atTervies à la regle que le teHateur n'a pas ~oulu du degré qu'il n'a pas exprim,é ? Si caJus difp~­ fitivus non eveniat , Jideicommi.fJum non dehe~ur, & alz~s caJus eveniens, qui fuit omiJJus hahetur pro omiJfo, .quam~ls magna fit prœfumptio, in eum quoque c~fi;m Jidelc~mmzt­ tere voluiffi, dit Peregrinus en fon TraIte de Jidelc. arr. l ,chap. 23 & 27, Mr. le Préfident F aber, déf. 12, cod. de condit. incert.' en dit autant, & il en donne cette bonne raifon, que donner une extenfion à la difpoficion du ceftateur, c'eil moins juger fa difpofition, que difpofer pour lui-même~ Nous pouvons donc conclure avec aifurance deux chofes. L'une, qu'il faut néceffairement que les fubHitués appellés par le teftament de Louis d'Audiffret aient fUlvécu au Marquis de Gr-eoux; pour que le fidéicommis ne foit pas caduc , & l l 1 1 , . A l 1 1 1 9 " les biens par conféquem libres fur fa tête; & l'autre, que pour decider û le fidéicommis eU ou n'eft pas caduc. Il faut néceffairement fe renfermer dans la difpoûcion du refiamenr , & ne pas fe permettre d'arnplier la vocation ni d'un càS, ni d'une perfonne à- l'autre. MaÎnre.nant la fubIticu rton- eH.:.elle caduque, ou fe vérifier-elle en la perfonne d'Hilarion du B~lUffet, qui, s'il étoit· appellé, devrort nêceffiirement recueillir comme ayant vu' prédécéder le Marquis ~e Greoux ?, Pour en décider il fdut parrir du refl:ament. Le Marquis oe Grt:otlx érait d'~bord grevé vis-à-vis de fon frere, enfuite vis-à, vis de François du Baulfet, & à fon défaut en faveur de- l'ai-né des en/ans mâles de Fran-. çois du BauJlèt qui pourra fe marier. Hilarion du Bau!fet véritablement fils, mais fils puîné de FrançG)is, .lui qui- ne s'eft pas marié jufqu'aujourd'hui parce que jufgu'aujotlrd'hui il s'eU regardé comme cade~ de la famille du Batlifet '. doit-il figurer comme Painé, par. cela fèul que f'On frere amé, Mathieu-Nîcolas " l' a prédé-cédé, mais routefois en délaiffanr des en fans mâles? 11- ne faudrait, ce femble, pour décider cette ('ueftion que demander à Hilarion du Bauffer, s'il- auroit ~ouffé carriere jufqu'à l'âge où il dt parvenu [?11S fe marier . s?jl s'éroi t véritablement regardé comme Fainé des enfan~; d~ {on pere, ~ 11 Je cé~iliat dans lequel il a vécu, &. va encore, ne Juge pas ha feul la- queftion._ Il efi: vrai qu'à l'époque-du dtécès du Marquis de Greoux Rila!" 'on du Bauffer étoit le plus âgé des enfans de Fran:: çois. Er nous convenons fans peine que fi la difpofition de' Louis' d'AudiITret n'avoit été décidée que par l'ancienneté:' ou P?r l'âge, il ne devroit- point y avoir, de _cpmefi:~riOtl; parmI nous. M.tiS' en droit', ainû' que dans' lès vUe<S' de Loujs d'Alldi~ret, l'âge de fes trois neveux du Bauffer qu'il con n ou":,: fOIt, n'eH en;ré pour rien; & ce qui le prouve, c~eH qu'il' n'a pas appelle le plus âgé. Et" nous verrons -bientôt qu'il: y- a' une gt·ande di1férence' entre· la vacation _ da: tlàiné &: <.lu plus âgé., B., fa. �10 . le prouve'encore mieux, c'en que le plus âgé" Ce. qUI l' 'é ne fût-il pas le fujet apte & deftiné à ou 111eme a111 , C 'Il r. , 1 nom & le lufhe de la rarnl e, Ion age ou e , " , , P.erpetuer Ja .. fa qUd 1"1re n e feront qu'un titre Herlle qUi , ne ,pourroit fi , l ' me'ri' ter le bénéfice de la vocatlon; c en ce que ma IS 1Il " l' ' . i ' . 1:. 4éfignent bien expreŒement ces mots: al{lc; qUE pourra Je II A , marte,.. Ch l' d M1 .\ AinG., que l'ainé foit Prêtre ou ~a 1er e a te , '~l 1 r pas cet ainé dont parle le tenament, ~arce qu 1 ne lera . . 1 d e 1a. as fe marier; & s"1 1 VOlt arnver e Jour ne Pd~u,rra IPa fiubfbtution fera néceffairement caduque, quant con mon, l' " , qui le concerne & elle le fera, parce que UI allle a ce il' n'aura pas la qualité requife pour recuel Ir. , . . Mais la même fubfritution ne fera pas cad~que vI:-à-VIS de r puAIne' qui fe lèra marié ou qui pourra le marter, parce Ion r. "r , e puîné quoique moins age que Ion allle, lera ve· que c , 'r. '1' . , ritablement l'ainé de la malton; & 1 n y a que ~et allle que Louis d'Audiffret ait eu en vue. ~e, l ~ot qUl pourra Je marier ne laiffe aucun doute fur la vente de cette explication. . ,. , " Mais Hilarion du Bauffet n'en-Il pas devenu 1aIne " par le prédécès de, f~n, frere ainé ? Ce m~Jt ainé n'e,fl:" il pas un term~ ,genenque, comme le dIt ~eco~n:l1s,' " qui fait que l'ame ma?quant, le Feco,n~ deVient ,~ all1e? " Ne faut-il pas conGderer le drOIt d all1effe à Illlfranc " où la fubaitution fe vérifie, ainfi que le dit encore De" cormis? Cette vocation en faveur de l'ainé n'indique" t-elle pas un fidéicommis imperfonnel , qui peut fe vé" rifier fur tel ou fur tel autre fujet qui fera yéritablement " l'aîné lots de l'ouverture du fidéicommis? Or , fi l'ainé " appellé efr véritablement celui des enfans qu~ fe:a le . " plus âgé à l'époque de l'ouverture de la fubiheutIon , " Je le fuis donc ; & dès-lors pourquoi me refufer le fi· " deicommis? Voilà le grand argument d'Hilarion du Bauffet, argu· ment qu'il a étayé de l'Arrêt de Baffet, quoique celui des Arbitres qui l'indiqua) convînt que la fubfiitution dont A' il .s',agiffoit n:~ta~t qu'en ~av~ur du plus âgé, & non de , l'ame, le prejuge devenoIt mapplicable; c'eft Me. Du.. brueil; il nous permetrra de le nommer. Que l'on doit être bien au dépourvu, quand on eft obliO'é de fe -replier fur un préjugé dont l'inapplication a é~é convenue par les Arbirres eux-mêmes; & Ol'l l'eU tellement, qu'après avoir faie ce premier effort en faveur de l'oncle, on fe replie tout: de fuite fur le droit du neveu. .~ajs nous n'en, fomm~s pas encor,e là; examinons premleremem le drOIt: de 1 oncle; celuI du neveu aura fon temps. Hilarion du Bauffet, le plus âgé des enfans de FranÇ,o~s ~ dl'époq~e du déFcès du, M'arquis de Greoux, dl-il ame es enrans de rançolS, lors même qu'il exifie des mâles d.u vérira~le ainé de, François? Voilà la quefiion. Nous dIrOnS, vodl1a quelhon, foit parce que ce l'eH: réellement; & foit encore parce qu'en difcuranc, au nom d'Hilarion du Bauffer, on raifonne fans ceffe comme fi Marhieu-Nicolas fon frere & fon ainé érait décédé fans enfans ~ âles; & c'eft évidemment pe rvertir l'hypothefe & la quefhon. ,l'fo,us ,con~e~ons fans peine que fi Marhieu-Nicolas fon aIlle etOIt decedé fans enfans, Hilarion du Bau{fet ferait véritablement l'ainé; & qu'il feroit impoffible de contef.. ter l'ouverrure de la fubfiirutio n en fa faveur , pui((qu'i! a r. / , lUrvecu au greve. Mais le véritabje aîné, Mathieu-Nicolas, ayant délaiffé des enfans, ,& fur-tout des enfans mâles, Hilarion du Bauffer peut-Il encore {e dire l'ainé, quand il exifie des enfans mâles de l'ainé? Voilà bien fans do ute notre queHion. ' . O~, cette même queHion, pourquoi n'a-t-011 pas of6 l'envlfager? Po Irquoi crdî nd re de la difcuter & fe rabattre {ur le neveu, quand il n'eH cl1corè queHion que de l'oncle? En V~ut-Ol~ l:woir la rai{; ll ? C'eft parce que cerre même que!hn l1 n en efl: pas un· ; c'efi parce qu'elle eft décidée ,ar tant d'Auteurs, par tant d'Arrêts, & qu'Ile eft d'ail... l B2 \ �, l~ leurs fi évidemment fondée en raifon & en principe, que' touee difcuffion devenoit dangereuf~. Ouvrons en effet nos livres; nos livres P,rovenç~u x , ceux que nOliS avons tous les jours fOl:l~ la maIn, qUi n?us d~­ rigent fans celfe dans notre trava}l; voyo,ns c; qld Ils dI{ent de la queHion qu'ils ont prevu & dl[cute, & nous verrons enfuire fi leur décifion, qui nous efi favorable, efi fondée en raifon & en principe. Me. Decormis, dont on a pincé les palf;Jges que l'on nous cite pag. 9, traite la queHion, & nous {ommes tentés de' cro~re que c'efl: fa déciGon contre l'oncle qui nous a valu la requête d'intervention du neveu. 11 examine précifément en deux endroits G la vocation en faveur de l'aillé peut fe vérifier fur la tê te de l'oncle. au préjudice du fils de l'ainé. C'efl: [ans doute notre queftian, puirqu'il s'agit de ravoir parmi nous, fi Hilarion du Bauffet peur être l'ainé de François, lors tIiême que MathieuNicolas, le véritable <:tiné, a délaiifé des enfans mâles. A la maniere dont il en parle, on jugera fi la quefiion efi reulement problêmatique. Le teHament fur lequel difcute Decormis , avoit infti. tué le premier enfant mâle, ce qui revient alfez au moe ain é. L'oncle extant au décès efi-ille premier enfant mâle ou le fils de l'ainé? C'étoie la quefiion. Le Lieutenant l'a\'oit jugée en faveur de 1'oncle, & Decormis, tom. 2 , col. 41.3 , dit: " On ne (1uroit trop blâmer l'ignorance du 'L ieute" nant qui a ofé juger le contraire, ou qui a eu alfez " de faveur pour un Confeiller du Siege plus prochain , " pour tomber en une fi grande erreur, que d'avoir jugé " que le petit fils mâle n'étoie point un enfant mâle, & " que le fils ainé de L'ainé prédécédé n'était pas Url ainé. ,., C'efl: donc une grande erreur de fomenir que l'oncle " eit aillé au préjudice du fils de l'ainé. " Il fera montré tout à l'heure, " que quand il y auroit " eu d'autres fils puînés de Lllcrece, le petit fils derH cendant de l'ainé auroit eu le fidéicommis à leur exclu-, I3 ;, fion par la vocati.0n du. p~e rn ier t!nfan; ' ~âle." C'~fi. toujours notre quefbon. H IlarIOn efi fils pLllle de FrançOIs, & fon neveu eil: petit-fils de F rançois, mais ~e [cen d ant de l'ainé. Il eil: par conféquent l'ainé ; & il le rero it utilement fi l'Ordonnance de I73 ) n'était pas intervenue. " P;r la même raifon auffi le fils de l'a îné eH l'ainé. " " Cette queHion ne peut recevoi r de légitime controverfe , " qu'autant que Lu~rece eût l~iifé d'aut ~e s en fans ~ âles " qui auroient eu pretexte de dire au petIt-fils, p rocedant " de l'a.Iné, qu'il ne devoit point remplir la qu ali té de pre" mier né de Lllcre c~, à leur exclu fion , bien qu'il fût pro" venu de l'ainé, & qu'eux, comme plus vieux, étoient " premiers nés de ladite Lucrece, que non pas fon petit" fils." Voilà bien fans dome l'hypothefe de la caufe, les prétentions & les rairons d'Hilarion du Baulfet ; voyons la décifion. " Mais même 'e n ce cas, les Arrêts & les meilleurs " Auteurs SONT POUR LE NEVEU CONTRE L'ONCLE, comme " on le voit dans Fufarius, où il rapporte un Arrêt du " Parlement de Portugal ...... le petit-fils provenu de l'ainé " l'emportera toujours contre l'oncle . .... ... tant il efl: vrai qu e " cette qualité d'ainé ou de premier né fe vérifi e & s'accomu plie en la perfonne du fils de l'aîné, icelui [e trouvant pré" décédé. L'ûNCLE N'EST DONC JAMAIS L'AINÉ, TANT QU'IL " EXISTE DES ENF ANS DE SON FRERE QUI ETOIT SON AINÉ. " " Molina l'a ,dit auffi, parlant du cas où il auroit été dit, " le fils ainé, qui eU un terme qui pourroit avoir qu elque " chofe de t:>lus reftriétif que le mot premier mâle. Toute" fois il obfèrve que le droit d'aineife efi pourtant fo rt fi bien tranfinis par le prédécès du fils au petit-fils. Mais " il ne l'eil: que par repréfentation ..•..• parce qu ' il efl: .., vrai de dire que [on pere manquant, IL EST L'AINÉ & " fait Ir tige de l'aiTlé contre [es oncles. " " Tiraqueau obferve également que l'ainé n'eU point " cenfé mort, lorfqu'il refie de lui un fils; que le fils eft " .cenfé une même perfonne que [on pere qui n'dl pas " appellé par fon nom propre, mais par une qualité d'ainé, • �. con\'iemt, le pere 14 ayant préd'ece'd'e; que~ 1e petIt..; " fils qu dicitur natus ex avo, & que 1e d rolt ' d"amene Ir. efl: :: cran(miffible." Il efi: donc toujours mieux prouvé qu'Hi. . , :larion n'dl1- pas l' a me. . . Er les Arrêts (Ont bien exprès ( les VOICI);" car fur le fidéicommis de la mai(on de Sabran pOBr la: terre '" 1e 1e Jugea ' "~, d'Anfouis le Parlement de (,renob en l" annee " 163') en 'faveur du fieur de Baudinar, qui étoit le fils " de l'ainé , concre le fieur de Chantereine [on oncle, quoi" que le fidéicommis ft~t ~o.nçu, en fd.v-,e~r .du p~us proch~ " & premier né, ayant ete Juge que c etOlt avoIr appelle "l'ainé & que par conféquent le fils de l'aîné devoit " exclur~ [on oncle le cadet de fon pere, quoiqu'il fût plus " vieux & premier né rue le petit-fils. '!. Il n'efi: rien de plus -clair que cette decifion; elle efi: taIte pour la caufe) ou il n'en fut jamais. " Et le même Parlement de Grenoble le jugea en " 1647 en faveur du Marquis de Senas, contre la Dame " de Bouquier. " " Et le Parlement de Touloufe l'avoit auparavant jugé " dans le même fidéicommis de la mai(on de Jarente " par Arrêt de 1') ') '), quoique la fubilitution eût appellé - 1• 11'11' " antiquiore.m & proximiorem. " , .. . Voilà donc trois Arrêts rendus (ur nos prInCIpeS, qlU ont jugé notre queflion. Decormis nous en donne les motifs: " Parce qu'en effet, tant qu'il y a de mâle en la ligne " de l'ainé, c'efr une perpétuelle repr~(entation & /ùbro" gatioTZ de -cette qualité." Et rien ne feroit plus décifif même pour le neveu, fi notre fidéicommis étoit fufceptible de repréfentation. " Et auffi parce que quand un bien en affeaé aux ainés, " l'affeétation à cette ligne exclut pour jamais les autres, " TANT QU'ELLE DURE, & que l'intention d'un refiat "' ur, " en donnant le fidéicommis au premier né, efr de poner " fon bien à celui qui a le plus de moyen de fe foutenir, l~ & de conferver le mê,ue bien, ainfi que raifonne Gut~ !5 ', . pape, quefl. 67, les ainés éta1Zt les colonnes des maifons '; " en forte que tant qu'il y a des d\.~ fcendans mâles, ,'eft " toujours la repréfentarion de l'ainé du premier né. " " La teilatrice n'ayant pu entendre que l'ainé ayant " ,prédécédé & laiffé un fils pour remplir fa place & fon " degré, & repré(enrer fa perfonne & fa qualiré ce fils " foit exclu de recueillir le bien, pour le Iaiffer à de~ mains " érrangeres ...... la nature du droit d'aineffe & de pri" mogénirure efl: d'être perpétuelle. " On objeaera peut-être que ce principe, fondé fur la repr~fent~ti~n, ~e peur véri~er qu'en ,direéte, & qu'il s'agit aUJourd hUI d un fidelcommls collateral. Mais Decormis réfout encore la quefiion avec des Arrêts. " La feul~ cljfficulté, fi le fi!s remplit & repréfenre la " perfonne ae IOn pere, appelle fous le nom d'ainé feroit " fi la difpofition venoit d'un fimp1e collacéral non " pa~ d'un. arcendanr. <, C'efl: toujours notre hy~othefe. ) " NeanmOIns la Cour declara la même chore au tefiament " d'un. col/atéral, pour qui D _~ . , .en l'affaire de Blancard ' u " perler aVOlt ecnt, Contre fon oncle. " " De ma?iere qu'on croit en. vérité qu'il efl: fuperflu " ~e foutemr. davantage la VocatIOn de ce petit-fils, qui " 1emporterOit centre fes oncles. " Il An'efi: ,d?ll,C pas d?~te~x qu'Hilarion du Bauffec ne peut pas etre 1 all1e au prejudIce de fon neveu & que s' '1 . l'~eu d" adjuger le fidéicommis, ce ne feroit qu'enY aVOlt faveul' de fon neveu que l'on pourroit décider D . . ecorm!s, .tOI?' 2, col. ! 22, nous donne un nouvel exemple du P,flp:clpe que nous invoquons. " Tout nouvel" lement, dIt-Il, ,le, fieu~ ~e Millau ~ fils puîne de la maifon IJ de, Tho.mas , a ere oblIge de fe deparrir d'une femb1able " pretentIon .contre ~on ~eveu fils de l'ainé, quoiqu'il eût " àet!e quefrlOn partIculIere, qu'on n"avoit pas pu paffer e?fa nt du fecond degré, au préjudice de celui qui " relIOIt encore au premler. . M' c, d . ,. ,. aIs en raIt e pnmogenJture & " d d ~meffe, le fils de l'ainé repréfente l'ainé, remplie fon " cgre, & le fait réputer encore vivant pour recueillir le /e & 'l " ! �16 . fc 'r tout comme fèrOl t on pe e. ,,. ;; fruie de la fub~ltutlOn ~ n Traité des Succeffions, tom.: MT. de Moo,tva ons ~~unoautre avis. " Il a été jugé, dit-il, :z. , page 173, n e~t pa p_ 1 ent de Grenoble i dans des ar deux Arrets d u ar em 'fidéicomm·is étant' P de provence, qu un . ,. " procès evoques h & du premIer ne, Il de" fait en faveur du p,lusc proc el'al'ne' qui· écoic mort avant .• d' "lenrant d e , . " VOit etr~ a J;lg,e aIent à fon oncle qui eroIt fils cade t' " le greve, pref~rab elm fil du grevé parê:t être plus proqUOIque e S A ' r d li gre vé ' . " llifc u'il écoit plus age que Ion neve~. " che & preml~r ne, p qA Ars fUt que le cefrateur aVait: ' 1 oof de ces rre d ' " MaIs e m cd; ' 's l'ainé· des enfans u greve, ft' par le n elCom ml . d " appe e , " fan défaut il aVOl't enten u ap" & que con[e~emmentc: fils ai'né, préférablement aux " peller les enl-ans de, C' ft ce. que le Parlement de' c clets du greve." e 8' " eorang, ~a Arrêt du' 28 Mars l S'5 , en' Grenoblé Jugea Benc?~e ~~r Glandevés, fils de Fran~ois , favellr de Jean- apt1 e , 1 mari d'Anne de Glandeves. , tre Çon e . uefrion [ouffre tellement peu de difficulte, que ' r. .\ ud omnes cr'entes fiEnfin, la q les Auteurs latins nous cillent que vele ap fi fi t; [" .. ,r, e otis adversùs patruum emper uzt po LOr. natl~nes, !cauj a n: 6 n0 2' Sanleger, réfol: civ. parr. l,.' Molma, lIv.) , cap . . ' . , chap. 89, n . 4; ~arn .; . A & 1 A ne décider llot're quefiion que fur l~s rrets es Autorités la Sentence , arbitrale ne ' faurott donc fubfifiei. , tons Mais elle' doit· encore moins fUD~ller, fi. no,~' . des rinci es, ou foit de la volonte de LOUIS d "U} , ret. P <lue le. vùlgaire confbnde l'ainé· :lV.ec te P.1 us age, noUS n'en fbmmes ' pas furpris. Mais en droIt, ce font deux qua·· lités différentes. On pénetre la volonté du tefbteuf', & . "1 'efl: décidé par l'âge, ou par la faveur - de Il" examine SIS l'â ci ureprogéniture. Quand il- n'a parlé que d~ ge, àns a . l'oncle comme plus âgé, doit néce1fatrernent Pempo~te,r" fur le 'neveu. C'efi: l'hypothefé de FArrêt Ad~· B(lff~t , oU ~1 n'y avoie de vocation que pour la plus - age. MaIS q uan . le tefrateur a appellé l'ainé, c'efi: ~utre. chofe . Q~and à la vocation de l'ainé Il a aJoule la c nd.irion;, .' " 1 1 1 A d-'ff °t r. • ~ut 17 'lui pourra (e marier, c'efl: bien davantage; il a par cela même déGgné l'ainé de la maifon, celui que la famille defl:ine à perpétuer le nom ~ le ~uHAre; ~ al~rs il e,fl: vrai de dire que l'oncle ne peut pmais erre repure l'aine, tant qu'il y a des enfans de, l'ainé exifiant. Il n'eH pas en effee l'ainé par pluGeurs ralfons . . d" alOe ffie, qUI. n,en: 11 La , premiere, parce que 1e d rOlt pas un bénéfice de l'homme, mais une prérogative de la Loi , fe trouvant une fois fixé fur un individu, tout autre ne peut l'avoir qu'en prenant la place de celui gui l'éta it. Or, il feroit ridicule qu~Hilarion du Bauffet prît la place de fon frere, au préJudice de fes propres enfans. Auffi il n'efl: point d'Auteur qui ne nous atteite que le puîné ne de'v ient l'ai né , qu'autant que l'ainé meurt [ans enfans --- Ferriere, Denifart, Barri, DuplelIis, &c. Donc tant qu'il . y a àes enfans de' l'ainé, le puîné ne peut jamais deven·ir l'ainé; & l\tlarhieu-Nicolas a délaiffé des enfans. La feconde, parce que le mot ainé emporte dans fa fignification naturelle, major domûs; celui qui ell defiihê à fourenir le nom & le lufire de la famille; celui qui, comme le dit le Cardinal de Luca, de jure patr., difc. 2 l, primam figuram capitis domûs facit, & in quo familiœ decor con{ervari ac reprefentari dicitur; celui qui, corn me le dit encore Decormis ,a le plus de moyen de Je foutenir, &, que l'on, regarde comme la colonne de la maifon. Or, Hilarion du du Bauffet n'étant réputé, même dans fa famille, que puîné ou cadet, & n'étant pas defiiné à en foutenir le luitre & le nom, il ne peut donc pas être l'ainé. La troifieme , parce que l'exillence des enfans de l'ainé racliquera roujours fur leur tête l'aineffe; qu'ils feront roujours la ~ranche ainée: & il n'eH: pas polIible qu'il y air un ainé qUI ne foit pas de ia branche ai née. Hilarion dù Bauffet fera ou pourra être l'ainé de la braoche cadette; mais il ne fera jamais que cadet vis-à-vis de la branche ainée; & en appeliant l'ainé des enfans 'lui pourra marier, le tefiateur Je C �18 - formellement indiqué qu'il ne vouloit que l'ainé de la ~ranche ai née , la colonne de la maiforz. , La quatrierne, parce que dans la farmlle. du Bau1!et, comme dans toute autre, il ne peut pas y aVOIr deux atnés: non poffurzt ejJe duo primogeniti, dit B~rri avec ~ai!on " liv. 8, tir. 7; or, s'il ne peut pas y aVOIr deux aines, Ji faut qu'Hilarion du Bauffer convienne, que ne pouvant pas être l'ainé au préjudice de fes neveux, il ne peut pas être appellé à la fubHirution. 'o. La cinquieme, parce qu H1lanon du Bauffet ne pouvant devenir l'ainé que par le décès de fon frere fans enfans , quand fon frere ~aifTe de~ enfa~1s, il, ne peut donc p~s l'être; autremenc Il le devlendrolt, [Olt que fon frere delaiffât ou ne délaiffât pas d'enfanS'. Et on ne le perfuadera' à perfonne. On le per[uadera tellement peu, que fi notre coutume attribuoit, comme tant d'autres, quelque préciput à l'ainé, certainement Hilarion du Bauffet n'o[eroit pas le prétendre conere fes neveux; & c'eH: fans doute la meilleure preuve qu'il ne Ceroit pas l'aîné, dès qu'il n'auroit ni les prérogatives, ni les profits attachés au droit d'aineffe. Et même, [.111S recourir aux coutumes, ou à l'exemple des préciputs, que quelques-unes d'enrr'elles accordent à l'ainé, Hilarion dn Bauffet auroit-il bonne grace d'exiger que ce fût à lui, que l'on confiât le ' dépôt des titres, les tableaux de famille, que les armes pleines fuffent fon ap· pa nage, Cauf à Ces neveux, fils de fon frere ainé, de les défigner par quelque différence ? Ne lui diroit-on pas que la nature ne l'a conHitué que puîné, & que la' branche ainée fe perpétuant dans la defcendance de l'ainé, il ne peut pas être l'ainé? Ne lui diroit-on pas avec plus de raifon, que le véritable ainé étant mort, fi quelqu'un doit le repréfenrer, c'eU bien plutôt fes enfans que fon frere; que vouloir repréfencet Fainé au préjudice de Ces enfans, c'eU interve'rtir toureS les regles de primogéniture, & s'élever contre la nOfOriétél " ' " fiI9 fi 1 ue 1 a matlere etoIt: ufceptible de tranfmjffion ou Q de r~préfentacion, ce feroit fans co ntredit les enfans . qUi prendroient la place de leur pere. Que ft dans le cas où la repréfenration pOur o"c " " H'I' d B fT'. r 1 aVOIr 1Jeu, 1 anon u aUner ne ferait pas l'ainé '1 l'ê d 1 \ 1 ' 1 ne petlt pa~ [~e ~n~l e caffiou l n'r a pas lieu à la repréfen_ t~t~n. er~~-l ~bn e et plus ravorable, quand la matiere n eu: pas lUlceptl le de repre[entation que quand Il l'eH? ' e e On doit alors dire au contraire qu'il efl: exclu pa d fi d dOl' r eux e pece~ e roIt; un, parce que la matiere n'étant s fufcep~lble . de ~epréfentation, ou le fujet individuellem~~t appelle dOIt VOl: arriver l'événement ou la fubfi' , efr caduque. ,ltutlOn 1 E~ l'aut~e, parce que fi la rnatiere était fufcepribIe de ~~prefenratlOn, les enfans repréfenteroienc à COllp sûr pré ... rerablement au frere. La fixieine,; s'il s'agiffoit d'un fidéicommis e d' a par conféquent tranfmifiible il n'eH pas d n 1re e, & u enfans prenanr la place de l~ur pere fer' outleux 9 ; les. & '11' , OIent es alDes & recuel eroleot .certainement plutôt qu'H'! . d B fT. or, fi1 HO}l afJon . ~ 1 anon u aUner du Dauffer ne reroit pas l' ' , d .. cas de la tran[mi{fion, commen'c lA r.era r 0laldne ajns le '-' -1 ans ' e ca cl e l a non rranfmiŒon! II. feroÎt don.c }', 0 , fi' S la t r ' { f i ' aIne, UIVant que , raDlml . l' . 1011 aurolt ou n'auroit pas l'leu. M' aIS ce drOIt que on tIent de la nature & non de la L . être {ilbordonné, foit à }~ qualité du bd~]' ne peut p~s au J'e d " elcommls, fOlt u es evenemens; comme il efi indépend cl tral'lfmiffion & "1 il: , , am e toute . • ,? ,qu ,J e trrevocablement acquis, fait qu'i l ~o~~t :t~sq:é~ljr~~e~p~~~'a(.ra~fmiffion, il faut donc que fi fans tranfmiifion ~ .~. ~ _. ~~ne ~ vous le foyez avec, comme as P.At d l' & pcu\..vnfequent que ft vous ne pouvez P IZ: re ans e cas oll le fid' r. la ttaufn 'fii ' . elcommlS leroü au cas de la rranfmli~l~~ ~eVOpLelSutnpe pu~ffie~ Pfias l'être dans le cas où L 1è as le ven er.. ' Prer:ie.~t~~':~h~a.r~ que le ~or ainé a toujours indiqué la ,. cette meme brançhe fübfiHanr ta;. l( 0 - 0 0 C .2, , �~o l' ne des reJ' etons, il efl: vrai de dire que le Puîné en ex II '1 ' n'eH jamais que le cadet, & que n ayan,t pas ,es, preroga~ , d l'al'lleffe il ne peut pas en avoIr le benefice. [Ives e , C 'Il ' E t on dOl't le dire mieux encore dans une ramI , r' , <> e telle , uffèt, un GentIlhomme lait ml~ux 'lU un que ce lIe du Ba , " 1 1 f d 'on ne reO"arde comme ame que e c le e la autre , 'lu 0 fi ' ft 1 d 1" 'r , ue le droit d'aineffe, xe ur a tete e aIne, mallon, q . "'l' l ' fl pas perîonnel; d;! m'Jt1lere 'lU 1 expire avec Ulj , ne l u1 e "[ \ l" r f. , C 's acquis il l'eH tant a aIlle qu a toute la po ~ qu une r O I , , , , l 'Jr ' de 1 ame ame touJOurs t ente, qu e l'exiftence des enfans A" d f. ~'e's dans leur etatl de pUllles; que n etant pas e~ 1es pU.ll 1 f: 'II ' 1 [ou tenir le nom & le luftre de a ami e , J S ne tJ n es a , " , '1 ' l cl peuvent avoir nt les prerogat,lves, nt es pnvl ~ges e l'aineffe ni enfin tout ce qUi peut y etre attache. , Et on' l'a fi bien compris qu'Hilarion du Ba,u[fe~ a appeIlé fes neveux à [on [ecours; nOLIs verrons bIen toC quel eft leur droit. Concluons en attendant, qu'Hilarion du Bauffet, 'nonob!l:ant la capdcité phyfique qu'il a de fe marier, n'a pas la qualité principale à laquelle la vocation ,étoi~ acta.chée; que la prérogative de l'âge, la feule qu'Il pUIffe r~.­ clamer n'ea pas celle que le teaateur a eu en vue; qllll a moin~ conGdéré l'âge gue la .dignité de la primogéniture ; qu'à [es yeux, ce~ ainé qui fer~it ~ncapable d~ fou~ tenir le lufl:re de la malfon , ne feroIt nI le fien, nI cellll qu'il a eu en vue, & que n'ayant donc: appell~ q~e cet ai né qui doit être la colonne de la malfon, HIlanon du Bau!fet, vivant encore dans le célibat, a lui-même décidé qu'il ne l'étoit pas. Et il l'a tellement décidé, que ce n'ea pas proprement la perfonne que le tefbreur a appellé, mais le chef de la branche ainée , le premier individu, unon de la premiel'e ligne, au moins de la ligne formant tige : & Hilarion du BauŒ~t n'ea ni le premier individu, ni l'individu formant la premiere tige. Diroit - on par ha fard que ce n'efl: que dans l.~s cou: turnes - & relativ p:nent au précj')ut d'aine1Te, que le pUl l1e qu 1 A l l ' ,\ " 1 ,1 1 \ A • Q,I "1 ~. 1 ne devient ainé qu'autant gue l'ainé meurt [ans enfans ? L'obje&ion ne feroie pas raifonnable. Nous ne dirons pas qu'il n'eH qu'un feu! & même principe pour le droie d~ai~e~e, tant dans les coutumes que dans les pays de drOit ecnt ; que les Auteurs Ont examiné la quefiion, & l'ont décidée contre Hilarion du Bauffet abfirattion faire de tout,e coutume ~ que Sanleger, que Barry: que Molina, que Fuzanus, gue BotfIieu ,que Lebrun que l'on a ciré dans les Confuications, n'examinent pas la quefiion relativement aux COL:tumes; que notre Decormis & Mr. de M()ntv~!vi1 ne l'ont décidée que relativement à nos principes , & gue certe foule d'Arrêts que nous avons indiqués, n'ont certainement pas été déterminés filr notre Statue, ou fur la coutume de Paris. Mais nous obferverolls plus à propos que par le droit de nature, le puîné n'efi jamais gue le puîné, tant que la bra~~h~ ainée fubfi{~e; gue l'ai~é de l'ainé eH par tout pays l JJl1e ?e. la famille,; que c efl une grande erreur, c,o~~e le dlf~lr, ?eco,r~ls,' de vouloi~ que l'oncle fait lame, quand 1 ame a delaiJfe des en/ans; gue le droie d'aineffe, ~{~ acquis tant à l'ainé qu'à [a pofiéricé; que [a pofienre [ubfiftant" ce même droit ne peut pas paffer d'une branche à l'autre, Cuivre le cours des événemens de manie~e que l'ainé ,ne [oit jamais qUf;! Je plus ancie~ d~ la fa~]lle; que ,molOs en France qu'ailleurs on pellt le foutenlr , & qu']l n'dl: aucun Français qui puiffe l'ignorer. I~ ne faut donc pJS être furpris fi nos Auteurs & nos Ar~e~s excluant l'onde, ont donné la préférence au fils de l:ame,' ,&; ont ain5 )llgé que l'oncle ne pouvoir jamais eCre 1 all~e, tant ,q ~i Il fubfiHoit des enfans de l'ainé. Q~e ,1 on en declde d,onc par les principes de la prir:'0genl~ure. ' par le droit, par les Auteurs ou par les Arrets, Hll anon du BdUffet n'a certainement rien à prétendre & 0 l' Jr C • , , n a allez temolgne, en Ia]fane mtervenir au procès [on neve fil . d M h' N' hl ' , , u, saine e ae Jeu- lColas, ventaemenc l mne des enfans de François, qui s'étant marié, 1 • 1 1 l , �1.1- marier, & a ainfi rempli la cona par con e, à la vocation. , N' 1 f i l ' , de Mathleu- ICO as , ' , n accachee dJUO eveu s alOe r ' '1 pu {i' quent ft ~.3 A Mais ce meme n , 1 ou ne lerolt-I pas t J'} plus de droit que fon lO~1c ee-'me appellé, fon exifa- . " t pas UI-01 ri' extraordinaIre que n et~ d' Iurre fon oncle, lans UI que l'ener exc , ? tence n ol'era~ le bénéfice de la vocatIOn. . acqu érir à 1ul-meme voyez DecormJs , d' e' de nous Ir." On ne manquera pas "1' voyez toUS les Auteurs; C d II ne veu • " voyez 1es Arr e tS qu J CIte,, fi qu'en raveùr s'ils excluent l'oncle, ce ne u empêche véritabled " ft l' itence u neve 1 " D'ailleurs 1 eXI , 1" e' faut-il bien que e , 1 d devemr a111 , r " ment 1 onc e e "fi de la vocation que Ion 011neveu recueille le bene ce à r de' faut La vocation' " ,1 ' rainement Ion . , d " cle recueIl erolt c~r Il.' .fonnelle; elle s a ap- , , d'A d [fret en Impel , 1" " de LOUIS ~ J Œbles ui feront les ames a . e" te à toUS te,s fUJers po d~l fidé~ommis. Or, tant qu'Il y " poque de 1ouverture " 1 fi: donc impoffible r d de FrancoIs, 1 e , " a des delcen anS , , , & que le fidéicomnl1s ne '1 n'y ait pas un ame' , r de l'un " qu 1 CC' t as en la penonne " fe vérifie par con p d ificit alter." Et ici revien" ou de l'autre: uno fVU n~~ Decormis, & tous les drons prob~blement es , rréef:rence au fils de l'ainé. Auteurs qUI donnent la P M ' d Baufl'et· on ne 1 fyfiême des arqUls u , r \ b' Voila len e 1 préfencer dans toute la nous accu fera pas de ne p~s e , , A A A 1 eqzfin A \ ;e force. Voyo~s s'il efi f~nde.& avec la clarté qu'exïge 1~ Pour le faire avec ord;e . fi· les enfans de l'aine . mencons exam1l1er , maoere, corn , P ellés ou fi la vocatIOn de François font eux-m,em~s a, ~ des ;nfans de Francois, étoit individuellement fixee a T,am c de l'~iné ; cl t on aux emans fans aucune, forte. e ~rol,r?g~ 1 110US examinerons ce que & preImer pomt ec alrC1 , l' ' cel b' Er & fi 1'exclufion des enfans deau:e valent es 0 Je 10ns, fIi 1 rivi1ege de l'al'" peut transfé;er. à H~larion du Bau et, e p neffe qu'il n a lamaIS eu. L . cl' Al:ldiffret Rien de plus clair que le tefl:ament. OUIS fc 'Il portant [es vues dans la famille du Bauffet, ne pen e qu 1 A 1 • du Bauffet , & à fon deraut ,C à l'am . e, del:lx indivîdus: FrançOIs de fes enfan~ mâles qui pourra fe marier. C'e!l: à ce term.e qu'il s'eH arrêté, & nous avons déja vu que les fub fuitutions étant improrogeables, on ne peut pas fuppléer Url degré que ~e refra[e~r n:a pas pré~u, ou appeller des enfans qu'il n a pas ,IUl~I?eme appelle., Dans, le dou ~e , hœredi parcendum, pUlfqu Il e!l: le premIer obJet de l affeél:ion du reHareur , pro libertate refpondendum ~fl. Si le cefiament de Louis d'Audiffret n'appelle donc, de la familIe du Bl1uffet, que deux perfonnes: François, & Painé de fes enfans mâles, il efi donc évident que les enfans de l'ainé des enfans ne Îont point appellés; & ils le font tellement peu, qu'ils ne font pas feulement mis dans la condition. Dès-l~rs à quel titre, les enfans de l'ainé des enfans de François feroient-ils appellés? Ce ne peur ê re que par tranfmiffion, par repréfencation, 1Jel ex proprio capite , au moyen de la dénomination générale, ,ou d'enfans , ou d'ainé; s'ils ne peuvent venir à aucun de ces trois titres , ils fone donc exclus; cela n'e!l: pas douteux. VOll~oir que les enfans de l'ainé des enfans fuffene appellés par tranfmiffion, ce feroit en vérité ne vouloir pas être cru. Qui ignore en effet que la tranfmiffion n'a jamais lieu dans un fidéicommis collatéral? que fi, contre la prohibition formelle de l'Ordonnance de 1747 , nous l'avons adoptée en direéte, notre maxime a toujours été fixée à la direéte , & n'a jamais paifé jufqu'à la collatérale; que c'eft bien a1fez que, contre la pureté des maximes du droit, HOUS ayons autorifé le pere à tranfmecrre h fes enfans l'efpérance d'un fidéicommis avirique qu'il 'n'a pas reçu, & de tranfporrer ainfi un droit qu'il n'a pas, fans que nous le prorogions au delà. Aufii nous aimons 11 croire que d'accord avec les MM. du Bauifet fur les principes , ils conviendront avec nous que la tranfmiffion d'un fidéicommis collatéral n'etl pas feulement Ipropofable; & c'eR dans cette jufie confiance que nous nous difpenfons d'aut~~if~r un principe , déja fuffifamment autorifé par la IlQtonece. , �2) 14 Il nê feroie pas plus raifonnable de vouloir que les en~ fans de l'ainé fuffent appellés par repréfenration. Il n'eO: pas moins certain que la reprélènrarion n'a lieu en collatérale qu'au premier degré; qu'on ne l'admet pas en fait de fubfiicurion, & que les enfans eux-mêmes, qui ne fone mis que dans la condition, ne pouvant pas repréfenter leur pere; des enfans qui ne font pas feulement nommés & auxquels le tefl:ateur n'a pas penfé, ne peuvent par 'conféquent pas le repréfenter. " Mais, dira-t-on, Decormis dont vous avez fait votre " boulevard, dit cependant que les enfans de l'ainé re17 préfenrent l'ainé; donc il y a lieu à la repréfenta. " tIon." L'équivoque ne fera pas fortune, Decormis dit que les enfans de l'ainé repré(entent l'ainé , parce qu'ils éroient perfonnellement appellés dans la dénomination générale d'enfans, qui comprenoit jadis les enfans du premier & fecond degré. Auffi c'etoit· moins à titre de repréfentation ,proprement dite, que les neveux parvinrent à exclure leur oncle, que parce qu'ils éroient nommément appellés fous la dénomination générique d'enfans; on peut le vérifier, le livre eH entre les mains de tout le monde. " Mais fi les neveux, dans les hypothefes rapportées par " Decormis, parvinrent à exclure leurs oncles & à obtenir " les fidéicommis contentieux, pourquoi ne les obtien" drions-nous pas t Nous fommes comme eux appellés ex " proprio capite, & nous le fommes , non feulement par " Ja dénomination d'enfans, mais encore mieux par la " dénomination d'ainé.), Nous pourrions d'abord obferver que les fidéicommis dont p.arle Decormis , éroient en direéte ,par conféquenc tranfmlffib1es, & par conféquent encore fans application pour la caufe. efi: .v~ai que Deco'rmis rapporte tout de fuite un autre Arrêt qUI Jugea pour les neveux en collatérale; mais indépendamment de ce que cet Arrêt fe trouve contrarié n pa~ , par celui de Boniface; on peut fe convaincre que ce fut le mot en/ans qui décida. Maintenant les enfans de l'ainé de Francois (0l1t-'1 ' . . ;> N fc ' 1 S apII pe es ~x proprzo caplte. ous outenons que non; & "oie ' nos ralfons. • Ils ne fone pas appeIlés ex pronrio canite L . d'A d'ffi ' f i ' fc r r , parce que OUIS & ll, 1 ret 11~ a ,xe e~ vues & [a vocation qu'à leur perpe, n a LPar ~ dd'Aeuxd.~lreél:ement ni indireétemenr : . arce que OUIS u IITret n'a pas établi un fidéicom~ r · mIs d en faveur ainfie qu'on 1 d·HOl I ' . de la branche ainée , t ors .es. ~pInlOnS , & ~u'il l'a au contraire reHreint ~ deux & l'al' "le' de les r enrans. c p IndIVIdus, Fr!lncols """: ' arce que le fideicommis de Louis d'Audiffret efi t 1 ::~ef1t, peu pror?gé clans la defcendance des enfans ~; ~me ae FrançoIs, qu'il n'en parle feulement pas u'il . ' q ne les met feulement pas dans la cond't' Or" 1 IOn. d l'?? y ayant p~l11t .de vocation exprelfe des enfans e aille de FrançoIs, Il en eU donc tout de même ft le tefiateur avoit dit: ou le fils . , d F . qqe '11 , ., ame - e ranCOlS re euel era, Il n y aura point de fid"elcommlS . > ... . .ou r.' " M aIs Je lUIS l'ainé des f cl F . " qualité de fils de fan ainé en .ans .e , ~anço~s, puifqu'en " enfant; la Loi lib ' Je , f~ls necetraIrement fon " le. nom d'en.fans, f;~r;ti~:_fi1:c~~~~t~~1:: ~~: ;>q~e fous " n:us ne le dIt-il pas également? Voilà p ' . corn tlon formel1e dans le ..r. - donc m~ voça", L' b' n.' mot el1;ans. " o Je(.;()on [eroie d1,l plus gra d 'd r.] de Louis d'Àudiffret n'éroit n PO}.S, Il ,e teRarpenc de 1735 i il ne fi .pas pofl:eneur à 1 Ordonnance miner fi le nous re erolt alors que la reffource d'exa ... , mot enfans emplo}Té d· fi " ' collatùal, comprend ou ans un deI~ommis & cette difpolltion quO ne çomp,r",nd pas les peurs-fils i l lemens , no~s men~ro 'e / pa~drage les f\uteurs & les Pa.r" M. u.! ans .oure' JOln aIs nous n'en avons pa b fc . 1735 ,redigée d'après le ~ , efc°m' .rd,onnance de mens du Royaume" fi' 5 repon es des dlfferens Parle~ IJ celui qui aura é~ea . to~~ ~e~ .dou~tes. L'art! 62 porr~ : . ln !tue entIer a la charge d'élire l # <li L'O fi. D �, ~ . 1~6 . . . cl es enricans du tell:ateur, ne pourral ' élire d un Cde! " un. fil u defcendans; encore que ce Ul es enrans peCltS- s O I h' • " " dont ils font iffus, fôt mort avant q~ede c ?ldX ~utdete, " E ' Et fi tous les enfans du premIer egre eee ent air. 1e d't hoix , le droit d'élire demeurera & "" avant 1 c , caduc . ,. 1e t a ut à moins que le te!l:ateur 11, en aIt aUCrel' etell1t, » ment ordonné. ,; . , d Il n'eH: donc plus permis de dire depuIs l?r onnance d'enfans, les petIts-fils fon~ d e 173), q ue [OLIS le mot fi xe' a, cet egar , d tous 1es doue es , . L'Ordonnance a . . d compns. & elle a eu raifol1 de les fixer, fOlt parce q,lle ans notre idiôme nous di:fl:ingllons les enfans des peCl~s-fils, &, que le mot enfans ne déiigne que ceux du prem\ler degre; & làit encore parce que les petits-fils n'étant que dans le r. d degre' , l'on ne doit que lecon . pas , fuppofer . {( le dtefiateur d ' a voulu proroger [a fubibtl1tIOn, meme aMu el cOCnh egl:e. Atlffi les Parle mens dans leur reponfe à . e ance ~er "r . GliOlent: " ce n'eft que quand le te!l:ateur a donne a " entendre qu'il entendoit ~ppeller fes ~nfans, tant au " premier qu'au fecond degre, que les petIts-fils font cenfés compris da'ns la vocation des enfans. " Voyez la ~éponfe à la dix-feptieme des que:fl:ions propofées par M. le Chancelier. " l i L'Ordonnance ne s'applique que quand Il eft quelbon " d'élection. " C'e:fl: ce qu'on ne perfuadera pas. . En vérité étoit-ce hien la peine de ne décider la que[tion que rel~tivement aux éleél:ions? La LO,i n::a-~-el!e pas plutôt voulu faire ceffer cette grande quefbo11 qUI Cl?,ltoit les Auteurs, Cavoir , fi fous le nom d'enf~ns, les perItSfils· étoient ou n'étoienr pas compris? Y a-t-Il même quelq ue raifon de différence, à comprendre ou à ne pas com~ c r. ' prendre les petit~-fils fous le no~, d'enI~ns, IUlvant qu'll .' fera queftion d'eleétion ou de fidelcommls ? Bien plus, l'Ordonnance parle d'Ul~ ~é:ita~Ie, lfidé~c~mà mis; car elle dit: ).( celui qui aura ete m:fl:I,~ue hç:l;l.er t " la charge d'élire' un des enfans du teflateur." L ebfan 27 étant donc héritier, l'élu efi: donc fuhltitué. Qu'il fOlt grevé en faveur d'une perfonne dénommée, ou -en faveur de telle autre qu'il voudra élire, il n'en efi pas moins grevé. Or, s'il eil: grevé en faveur de tel des enfans du ' tefiateur qu'il voudra élire, & que dans ce même cas il ne pui1fe pas élire un des petits-fils, ou qu'en cas de prédécès des enfa~s, la fubfl:itution ,foit caduque, bien que ces en fans delalifenc des enfans, Il dl donc plus clair que le jour que le mot enf/lr.s ne comprend pas les petitsfil,s, puifque l'e.xifience des petits-fils n'em pêche pas que l'eleéhon ne fOlt caduque, & avec elle la fubHirurion. Et fi telle ia regle fixée par l'Ordonnance, quand il s'agie des enfans du te./lateur, & par conféquen t d'une élection fidéicommi1faire en direae, à plus forte raifon la regle doie-elle s'appliquer, quand. il s'agit d'un fidéi commis collatéral. Si ia Loi fuppofe que les peties-fils du teil:ateur ne feront pas appellés par . la dénomination générale d'enfans, à plus forte raifon doit-elle fuppofer que le mot enfans ne comprendra pas les petits-fils dans un fidéicommis coIlatéraI; parce qu'enfin l'on ne· doit pas fuppofer à ,un étranger plus d'affeaion pour les pe[jt5~fils ·d'un collateral, que la Loi n'en fuppofe au cefiareur luimême pour les petits-fils. Le tefiamenr ayant donc été fait poftérieurement à J'Ordonnanc-e de 1735, & ne parlant que des enfans Otl r.. '1' 11 'que dte 1,· aille, des enians, 1 n eu; donc pas poffible de compr~ndre dans cette vocation d'enfans les pe ti ts-fils de FrançoIS. Et Mr. du Bauffet, fils de Mathieu-Nicolas - n'elt rien de plus. , ~, Mais ~ je ne . ft.lis pas appeIlé, dira-t-on, comme " enfant, Je le' fUIS comme ainé; vous convenez que " It10n oncle n'efi pas l'ainé. Or , s'il ne l'eil: pus ç"e{} " donC' moi qui le fuis." ' L'objeél:,?n feroit merveilleufe , fi le teflament n'y avoi~ pourv,u. MaiS malheureufement pOllr MI'. dLl Bauifet b VocatIon n'elt ni au$ indéfinie qu'il le fuppofe, ni grelIive, ta ;rQ. Dl. �lS Elle n'el! pas auffi indéfinie qu'i11e (uppote, parce' què n'étant qu'en faveur des enfans de l'ainé de François ' elle ell: fixée in primo gradu, puifque l'ainé des enfan; ne peut pas être l'ainé des petits-fils: & vous n'êtes que l'ainé des petits-fils. La filbfiicurion n'elt pas plus progreffive, puifqu'elle n'efl: ni en [weur de la defcendance, ni en faveur de la. mafculinicé, ni en faveur de perfonne autre que de l'ainé des enfans. Quiconque ne fera donc pas l'ainé des enfans in primo gradu, ne fera pas appellé; parce que le eeltament n'appellant que l'ainé des enfans de François, n'appelle nécetTairement que cet ainé in primo gradu. Auffi voyez Decormis & Mr. de Montvalon, raifonnant dans le (yl!ême qui prévaloit avant l'Ordonnance de 173); ils ne donnent la préférence du neveu fur l'oncle, que parce que le neveu prenoit la place de fon pere, ou parce qu'il érait appellé fous le nom d'enfans. Mais s'il n'y a pas lieu à la repréfentation, donc le fils ne peut pas prendre la place de fon pere; ou fi le mot enfans ne comprend plus aujourd'hui les petits-fils, les peties-fils ne peuvent donc plus avoir un fidéicommis qui n'el! que pour les en- . fans. Qu'importe dès-lors que Vous foyez l'ainé! vous le ferez, fi vous voulez; mais vous ne le ferez que par repréfentation; & en collatérale il n'y a pas lieu à la repréfenration. Vous ne le ferez que de la famille ou des peties-fils; & le fidéicommis n'elt que pour l'ainé des enfans. ' " Mais les mêmes motifs qui font exclure l'oncle, doi· " vent faire appeller le neveu; tel efr le réfultat des " principes qui excluent l'oncle, & des autorités qui ap" pene nt le neveu; & de fait l'ainé de l'ainé efr l'ainé; " il l'dl:, foit parce qu'il le repréfente, foit parce qu'il " l'e~ devenu par le prédécès de fon pere, foit parce " qu'~l efl: dans la ligne & le chef de la ligne, & foit " enfin parce .~u'il efl: véritablement cet être qui primam " figuram capuzs domûs facit, & familù:e decorem ,orzfervat, " la colonne de la rnaifoll." • - • A 29 Oui, fans Joute; vous etes l'ainé de la fam ille du BaulTet; "& nous convenons 1àns peine que fi le fidéicommis étoie en faveur de l'aîné de la famille, ou Gmplement en faveur de l'ainé ut fic, comme il feroit impoffible que la famille fubGfl:ant fût fans ainé, vous feriez véritablement l'ainé. Mais le fidéicommis n'dl: pas tel, & vous ne pouvez pas l'étendre. Il n'eH qu'en faveur de l'ainé des enfans : quiconque n'dl: donc pas l'ainé in primo gradu , n'efi donc pas appellé. Si la vocation efl: générale fuh certo refpeau comme s'appliquant à quiconque peut être l'ainé, elle efr .enCuite refireinte par le mot des enfans, qui ne pouvant fe prûroger au delà du premier degré, ne déGgne par con{équent que les enfan~ du premier degré. Ou il faut donc que vous foyez l'ainé des enfans de François, & vous n'êtes que l'ainé de la branche aînée ' ou il fautamplier le fidéicommis, & dire qu'en appel~ Iane l'ainé d.es enfan~ " i~ ~n efl: tOut de même que fi le teHateur aVOIt appelle 1 a11le de la famille; & le mot d famille emporte fans doute une iqée plus étendue que celu~ d'enfans. " Mais fi je ne fuis pas l'aîné, mon oncle doit l'être ., parce qu'enfin il doit y avoir un ainé. " , .Eh non.! il ne doit point y en avoir, quand il efr mort. NI l'un 111 l'autre vous n'êtes l'ainé que Louis d'Audiffret a appel1é. Vous, vous ne l'ê tes pas parce que vous n'êtes ,que p~t.it:fils in fecundo gradu; & le teltateur n'a appelle que, 1 alOe de François au premier degré; & vorre oncle ne 1 efl: pas non plus, pu ifqu'il n'eH pas l'ainé & ~u'il n'eLl pas ce fujet que Louis d'Audiffret s'elt pro~ pofe. " Vous voulez donc exclure le neveu par l'oncle & ., l'oncle par le neveu. " , Point du tout; telle n'efi pas notre idée. Nous voulons {eule~en: qu'on ne proroge pas le fidéicommis au-delà du degre prevu par le teHareur; qu'on ne lui donne pas une extenfion donc il efr infufceptible, & que l'on n'appelle �3P ,. 1 ll.itution quiconque ne reumt ,pas tous ~s ca~ pas à 1a JiV bIl. • l'ac1eres de la vocatIOn. 1 ,., ' E tant de là nouS difons: l'oncle eil à a vente ex.. cpar, , il l' 'n du par l'exift~nce du neveu, parce que ,c.e, ex.! ence du . Ache qu'il ne foit devenu 1ame. MalS le neveu neveu qUl empe " d l' l ' 'fl: pa. s à fon tour exclu par 1 ex!Hence ne , , 'e onc e1 ; que C ou n'exiQât pas, Il n en aurolt p~s p us de l' one l'flA e eXllIa " , . , . fil' & '1 ' '. '1 e reroit JamaIs que 1 ame des petIrss,In y d rOIe, 1 11 le .' l' a que l'ainé des eofans qUl fOlt appel e. " Le cefl:ateur a préféré les enfans mâl~s de fa fœur aux . , filles de fon frere. " . , " Et voilà comment on veut toujours denaturer le fidelcommis, fortir du cercle étroit dans lequel il re~ refferr~, ,& lui donner une extenllon qu'il ne peut pas aVOIr. ~ antot on veut qu'il foit en faveur de la defcen4ana, tantor en faveur de la branche ainée, & tantôt en faveur de tous les enfans mâles de François; & il n'dl: e~ fave~r ni des uns, ni des autres. JI n'eH, encore une fOIs, qu en faveur de l'ainé des enfans de François. Tom ce qui n'dl: pas l'ainé des enfans de Francois, n'a donc rien à y voir; & par conféquent; ou l'ainé d~s enfans de F:~nçois ~ vu arriver l'événement de la condition"oll le fidelcommls eft caduc. Ex te Mathieu-Nicolas étoit véritablement l'ainé des enfans d~ Francois; & s'il avoit vu décéder le Marquis de Greoux, il auroi~ fans contredit recueilli le fidéicommis, ainfi que le legs du ~apital de 20000 live qui ~toit ég~lement en faveur de l'aine des enfans de Franç01s; malS par cela même qu'il l'auroit recueilli, tout autre que lui ne peut r pas le recueillir, parce que tout autre .que .hli ne peut pas fe dire comme lui l'aîné des enfans mâles de FrançOIs; à défauç de cetainé, le feul objet de fon affeaion, le feul auquel il donnoit la préférence fur les filles du Marquis de Greoux; il a laiffé to.ute chofe dans l'ordre naturel des fucceffions : ou il faut donc être Mathieu-Nicolas, ou il n'y a plus de fidéicommis. Nous di(ons qu'il faut être Mathieu-Nicolas, parce que, L' • , '1 t~mrtle d~~~' -nous le verrons un Înrtant, la vocation imperfonnelle de l'ainé a été irrévocablement fixée fur la tête de Ma't hieu-Nicolas, & qu'au moyen des enfans qu'il a délaiffés il a emporté fa qualité d'ainé dans le tombeau, & ne l'a' rran[mife à per[onne. Ne nous parlez donc plus d'une préférence des mâles 'de la Cœur du refiateur fur les filles de [on frere, dont le refiateur n'a pas voulu; ne nous parlez plus d'Hilarion du Bauffet, qui n'efi que le plus âgé, mais qui n'eft pas l'ainé; ne nous parlez plus enfin de l'ainé de Mathieu - Nicolas , qui 'n'efi que l'ainé des petits-fils; & Louis d'Audiffret n'a voulu èonner de préférence qu'à l'ainé des enfans. Mais comment ' nous tirer de cette vocation imperfonileIie qui fait la reffourée de nos Adver[aires?" N'eH-il " pas vrai que le teilateur ne défignant ni un tel, ni un " tel, n'a pas appellé tel ou tel autre individu; qu'il n' a " eu en vue que celui qui feroit l'ainé des enfans à l'épo" que du décès du Marquis de Greoux fans enfans mâles? " Eh bien, dès qu'il exiHe des enfans mâles de François, " il faut donc qu'il exiile un ainé. Prenez cet ainé dans " le premier ou dans le fecond degré, il faudra toujours " ouvrir la fuhftitution en faveur de l'un ou de l'autre ; " parce qu'exiftant des ehfans de François du Dauffet au " décès du Marquis de Greoux, il efi impoffible que la " vocation imperfonnelle ne fe vérifie pas. " Tel eil le grand boulevard de la défenfe' des Mrs. du ' - Bauffet, leur objeaion favorite, celle à laquelle ils s'attachent avec le plus de complaifance, & qui, à notre fens, n'aboutit qu'à une confullon des hypothefes, ou à pervertir les vues & les intentions du tefiateur. 'Oui fans doute, la vocation de l'ainé eil imperfonnelIe, '& 1''00 ne peut pas dire qu'elle s'applique à Titius plutôt qu~à Caïus. Le teilateur connoiffant fes trois neveux du Bauffer, & ne fachant pas qûel eft celui des trois qui feroit l'aîné de la famille, prend la précaution de ne pas ,'es, a~pell.er flamine proprio, & de les comprendre fous la yocaoon Imperfonnelle cl'ainé. . 1 1 �32 M'en même tempS il ne veut pas que fa fubfiitutio ll al~ndifféremment d'une tête à l'autre; qu'au défaut de coure 1 'd l' ' , Jo, l'ainé, le puîné qui ne ferOlt pas evenu aIne, 100t ap~ pellé; il ne veut au contraire qu'ùn feul des enfans de Francois l'ainé. M~intenant qu'entend-il par ce mot, ainé des enfans de François, qui emporte à la vérité un fens général & ah~ [olu mais déterminé, comme roulant dans le cercle des troi; enfans? Il entend que foit que ce foit Jacques ou Pierre qui foit l'a~n~, c'eft-à-dire, le chef de la, famille, s'il voit arriver l'evenement de la condItlOn, 11 aura le fidéicommis. Mais pour l'avoir, il veut qu'il réuniffe ces deux qua. lités; d'abord, qu'il fait enfant de François du Bauffet, & enfuite l'ainé des en/ans, c'eil-à,... dire, le chef de la fa. m ilIe, qui primam figuram capitis domûs facit. Dès -lots roue defcendant de Francois du Dauffet qui ne réunira pa! ces deux qualités, n'aura pas le vœu du tefiateur, & n'aura par conféquent rien à voir à fes bienfaits. Ainu la déugnation, quoique imperfonnelle, quoique pouvant s'appliquer à l'un ou à l'autre des enfans, devient précife & perfonnelle, " au moyen de ce que l'ainé fe ma· " riant & ayant des enfans, il n'y a que lui qui fait appellé ," parce qu'il n'y a que lui qui foit l'ainé. Cet ainé eft alors le [eul appeIlé, quoique non perfonnellement nommé, parce qu'il réunit les deux conditions qui Jont la caufe de la vo, cation, enfant de Fran~ois, & chef de famille de Fran' l 33 ,; Le tefiateur n'a-t-il pas appellé l'ainé qui exiGeroit u au décès du grevé? " Pas rout-à-fait. Il a appellé l'ainé auta nt '·1 'fi roit au décès du Marquis de Greoux. A·11111r: que qu Il queXI {(. el' fi e? ant de François qui aura été le chef de la fi e. Olt qUI ~gurera comme l'ainé, il fera véritablem arnllle, , & ~'Jl voit arri.ver le jour, la fubilitution lui e~~a appel~e ; MaIS par Li meme ràifon, elle ne peut être ac u~~qUlFe. ~lui ~es enfans qui fe trouvant le plus âgé au qd~~è~ld~ arqUls de Greoux, ne feroit pas l'aine' . . , , nI moms encore à l' . , d 1'· , ame e ame des enfans puifque n· l' . l' ne fone appellés- -'" r" r.'us A' ne 'l' e (ll pas p1 un nI "1 autre JI age ' pas l'ainé; & l'enfan~ de l'a·' l' fl' arce qu 1 n elt , ,me ne eu pas n 1 parce qU'Il n'en que petit _ fils ri" F .. & Ion p ~s , fils ne le font pas mieux ... " rançOls, es petlts. N ' abufez donc pas d'une Vbc t' , été irrévocableinent fixée fi . 1 a l?n Imperfonnelle qui a , ur a tete de l'ai é . pas, nI de faire paffer au puîné un fid '. n '!le teneez tefiateur n'a voulu donner qu'à l' ' , e~comrrl1s que le au petie - fils, quand le t f l aIne, nI de le pro roger euateur ne l'a l cl , qu aux enfans. En dépit de t vou onneI' . ' oures ces reffou u ·1 r. toujours vrai qu'Hilarion du B fi( rces, J lera François, n'en elt pas l' . , &all ee, quoigue enfant del' '" ame , que fon ne . aIne, n'erant que petit-fils cl F . ) VèU qUI leroù: appellé. e rançoIs, n en: pas mieux . Î. donc tane que vous voudrez Pa' , d r. Confondez d F lI1e es enrans e rancois avec le l A ' fi l'autre, & qt1~ le mot us age; uppo~ez que l'un vaut qualité qu'il fuffit d' . q pourra Je marzer n'efi qu'une a~Olr au ,Phyfique, ou que le teltamenc· porte un fide' · IcommlS O'raau"'} & r l' même que 1.0 fIs; o'd. malCU 111; que · roue de .c. .... .mm'" Jat d F . nlles du Marquis dG· ... ~ . e rançols auroit exclu les dure auffi' que l e reoux ~ le fils de fon fils doit l'ex... & l ' e mot enfans cornp e d' l r n ega ement le fils e petit-fils' qu'il lt· d 'ffi' ou de 6ra'nclle~ q el ln J ,erent que Fainé le foit d'&e , ' ue e mot azné ne d'c . T· . b proOJus; qlJe daqs 1 Î. ! nI JtlllS ni Sep.,.... e H.~ns. moral & leO'al il do·t . 0' 1 y avoIr) , uf ÇOIS. Ainli l'imperfonnalité fe trouve pour ainfi dire per(on , nali[ée en la per[onne de l'ainé qui a des enfans; l'aini qui a des enfans, devient auffi bien nommé que s'il étoil appellé nomine proprio, avec cIaufe de fubfiitution en cas. de décès fans enfans, en faveur d'Hilarion ou de tel autre dl f~s fre~es,' Mais Hilarion n'étant appellé qu'au cas où COD a~n~ decederoit f~ns enf4ns, l'exiftence des enfaus de [OD ame empêche qu'il [oit lui..même appellé. ~ Lt L E • • �34 , A 'r , fret un ainé , & que ,lesd memes rallOns l' 1 ' & q u'II y a en e e, eta .. . ombatcre le droIt e one l'on emp1Ole pour c . que 1.d il fera toujours vraI que toutes ces bli~e?t, ce ,Ul e ~evetuq'u'à pervertÏJ.' la difpoficion de Louis fllbclltces n a b ounron . -1'A diffret 011 à la proroger. 1 \' '. • le p us AU la perverCIr, parc e qu'il faudroit appeller r' l' .agé , C de 'F rançOl, 's lors même qu'il ne lerOlt pas aIne ; des e{llanS il t r ne l'a pas voulu. & 1 'a eu parce qu'il faudroit appellerr'les enfans , Ae late proroger, ,' ,· & le tefiateur n y a pas du fecon d degre & penle. d ' t " La fubfiirucion fera donc caduque, on ne 01 pas " le fuppofer. " , . C'e(t ce dont nous ne pouvons. pas convel11~: nos pnn.. cipes fur les fub[ti.tution~ fone fi cOl~nus, que Ion ne per.. fuad era jamais qu'on dOIve les ampher. '" 1 ". N ous ne. ce{[erons de dire qu'il, y a un a1l1e, 1 la 1ou '(1 quelqu'un qui peut fe prefenter comme e p us " ]il eXHl:e , bd ,. , l'époque de Pécheance du elcommlS. " " Et age nous a " à not;e, t,our, qu'il efl: ne cefferons de repet~ • "1 de confondre le plus âge avec 1 aIne; que fi le lOutl e avoit appellé le p1us age, 1'1 n' eut eu egar ' d qu'à l'âge refiateur appeller tous les & non à la q ualiré , qu'il eut .entendu 'flA l' enfa ns de François, pourvu qU'lI ,en ex~. at, que qu u~ au décès du Marquis de Greoux; au heu qu Il n a appelle que l'ainé; qu'encore 'une fois, l'ainé peut n'être pas le plus ", que pour< le chef pas de age ; qu ' l'1 n'y a de vocacion formelle ' 1 la famille in primo gradu, & que q~lco?que ne er~ , ce chef in primo gradu , n'a donc rien a vOIr, comme n etant ni appellé ni déGgné par le tefiateur. Delà ;oint de néceffité de choifir entre l'oncle & ,le neveu, ~arce que ni l'un ni l'aucre ne font pas appelles; l'oncle parce qu'il n'efl: pas le chef de la famIlle., & qu'au ~oyen de ce que l'ainé a délaHfé des enfans, Il n'.a pas pu• le devenir; & le neveu, parce que quOI'qu'il [Olt l'ainé de la famille, il n'dl: pas l'ainé des enfans de F~ao. , cois. On a donc beau faire & beau dire, on ne parvlen" A A , \ A , 3; lira dohc jamais à jufl:ifier la :t0cation de l'un ou de l'aut re, qu'en pervertiffant, l~ vocatl,on, ou en la prorogeant à un degré qui n'a pa~ ete appelle. " " Quoi! l'àine aU,rolt eu un drOIt Imperfonnel pendant " fa vie, & un drOIt perfonnel après fa mort! " Jeu de mots qui ne répond pas à nos objeétiQns, ou qui n'en a pas la {olidité. La vocation étoit imperfonn elle, parce que Louis di Âudiifrec ne favoit pas, & ne Pouva it pas favoir quel feroit celui des enfans de François qui feraie l'ainé, formant branche dans la famil1é, c'efi-à-dire, fa coionne ou le chef: & voilà la caufe de la vocation imperfonnelle. Mais Louis d'AudifFrec favoit d'autre part qu'il n'avait en vue que le chef de la famille; que ce chef feroit déterminé par fan mariage & par fa defcendance; & c'eft le feul qu'il ait appellé. Ii en eIl: tour de même que s'il avoit dit: je fubil:itue Mathieu-Nicolas, ou foie Hilarion, celui des deux qui fera le chef de la famille; car le moç ai né ne dit pas davantage. " L'Arrêt de Decormis jugea que la vocation du pre" rnier mâle s'appliquoit aux pecits-fils du grevé. " L'Arrêt donna donc l'exclufion à l'oncle. Mais l'Arrêt: fut fondé, Decormis le dit, fur ce que le mot d'enfans comprend les petits-fils; & c'eft ce que nous ne pou vons plus dire depuis l'Ordonnance de 1735. Il ne manquoit donc à la caufe que de préfenter cerce fub!l:irution comme méritant toute la faveur des Loix & ] D .. . l'D~rtas & a"-ArtlgnOlc ' r comme trop payées , .es ?m~s d'A ties debns de la fortune que leur a tranfmis le Marquis de Greoux. Mais en ce cas l'on ne deVbit pas établir qu 'on appeIle fubfiirucion oclieufe, celle qui intervertit l'ordre naturel: t1'e~-il donc pas naturel que le bieh retourne à fa fo urce? qU'JI revienne à la famille dont il eil: forti? Les Mrs, du ~auffet fOnt-ils de la famille d'Audiifret , parce qu'u ne fille ~n entrée dans la leur? Et Louis d'Aud ifFret n'avoir- il pas a1I'ez fait en faveut de la Jamme du Bau1fet, foit en E 2. f �36 donnant 20000 Nv. à l'ainé des enfans ~âfes. de François . pourra {e marier; fomme que Mathieu-Nicolas ou fes qUI . . N' . enfans ont aétuellement dans leur patn~oJn~. ont-Ils pas égalemenr touS les biens de Madame d Audtffret Pont-le_ Roy; de Louis d' Aud.iffr~t Gouve~neur du Château-d'If, à l'excption du legs qUi fait la matlere du procès; legs que les Mrs. du Bau[fet n'ont pas réuni, par la feule raifo n qu'il étoit confondu dans la fortune du neveu, qu'il fal_ loir pour l'en tirer ~ le déranger :on~dé~ablemen~, c,om. mettre vis-à-vis d un neveu qUl n aVOlt pas clemente de lui une efpece d'injufiice d'autant plus criante, qu'il tranf. po:toit à des fils d'une fœur une fortune bien plus elfen_ tielle que celle qu'il laiffoit au fils de fon frere? Et que l'on ne dire pas que. Louis d'Audiffret n'était qu'un cadet de Provence; que le legs que l'on fait au· jourd'hui monter à environ ')0000 écus, & qui n'a été formé que d'intérêts accumulés, faifoit prefque tout fon avoir; qu'il n'dl: donc pas concevable qu'il ait pu laiffer a la famille du Bauffet un bien fi confidérable. Le fait n'en efi pas moins vrai: comment s'efi-il vérifié? Les Mrs. d'Alberras & d' Artignofc, étrangers à la fàmille de Greoux, n'ont pas connu quelles ont éeé les reffources de Louis d'Audiffret dans le temps; à peine ontils pu rama[fer les anecdotes donc il s'agie. Il n'en efi cependant pas moins vrai que Louis . d'Audiffret n'a jamais touché de [on frere & de fon neveu, l'intérêt de [es droits, à l'exception d'environ deux années après la tranfaction de 1713; il falloir donc qu'il fût confidétablement riche, puifqu'il vivoit à Paris, fans le fecours de fes droits, dans l'état de Capitaine aux Gardes, ayant une mai[on montée d'une maniere opulente, & à laquelle la médiocrité n'auroit certainement pas fuili. Et rien ne prouve encore mieux combien fa foreune devoit être conûclérable & corn· prendre des effets d'importance, que la dette même de [es neveux (:.( fes dernieres difpofitions. Que l'on voie fon refiament, l'on ne dira pas que le Marquis de Greoux ai~ mérité par fa conduite auprès de l'un & de l'autre de [es proches le '?'. 3i peu de part qù'il a eu à leurs bienfaits; il vivoit bien aVec eux; & le feul reproche qu'on ait eu à lui faire, c'elt de pouffer le défintéreffement tr?p loin, & d'avoir eu des parens qui ont fu profiter des clrconftances. " Mais les Dames d'Albertas & d'Artignofc ont encore " plus de ~ 60000 liv. toutes dettes payées, à l'exception " de la fubftitution. " N'entrons pas dans ce détail. Les Mrs. du Bauffet peuvent aifément favoir le cûntraire. Ils n'ignorent pas qu'il a été procédé au dépouillement de l'héritage du Marquis de Greoux, & il') fOllt à même d'en connoître les moindres particularités. Il eft vrai que ies deux fœurs font fubftituées de l'une à l'autre à défaut d'enfans. Mais qu'a cela de commun au procès? Il en elt de cette efpece de re[fource comme de ces augmentations de fortune confidéraDle dont on les gratifie; qui font inconnues aux Marquis d'Albercas & d'Arcignofc; & ils feraient bien reconnoiŒ1ns fi. on vouloit leur donner à cet égard quelque renfei~ment bien décidé. C'ell cependant pal· ce détail de richelfes faétices ou imaginaires, que l'on veut prouver que la firuai"ion des filles du. Marquis de Greou,x doit moins intéreffer que la famille du Bauffec. Qu on tâche de le perfuader fi l'on peut. Le feul avantage qu'on puilfe trouver à la fa:nille de Greoux, c'eft d'avoir joui fi long-temps des 66000 liv en. principal & intérêts de Louis d'Audiifret. Mais le Mar~ qUIS de C.reoux étoi~ en. droit d'en jouir, puifque fon oncle ne lu! der~an?01t nen. Le frere de fon pere lè gratibant ~e .ce~te .10Ul~ance, lors même que l'état d'ai{ance dont Il JOUIlfOlt hu permettoit de s'en paffer la famille du Ba~ffèt, qui a tant reçu au préjudice de celle 'de Greoux, devrott-elle encore le lui envier? . ~t ne dites pas que Louis d'Audiffret n'a pas pu être p~ye , que l'onèle a été obligé de fe pourvoir, & d'obte~!r u,n~ Se,ntence contre fon neveu. Qui ne voir que ce a ete qu une ümple formalité convenue entre l'oncle �~s ~.. Sentence oocenl.'le ,et é' r.. . &: le neveu , -que la a l'an's fuite; que J'onde à voulu plutôt mettre qùelque d ' regle dans . , certe . patrie de {on patrimoine, qu'ufer e ngu~ur vJ.s-a-vJS de {on neveu? Et de fair, il n'a pas penfè ~ eXJ'ger plus après la. Sentence qu'auparavant. Et fùr le tout, s'if étbit poffible que la fubfiitution {e vérifiât, on feroit payer bien cher aux enfans du Marquis de Greoux l'efpece d'indu!1. gence que fon oncle auroit e~ pout lui, pui{q~'ave~ des intérêts excelIifs ou accumules, on ernporterOlt prefque deux fois le montant même du capital. Que l'on juge donc de la faveur que mérite cette caufe, ou par les avantages réels que chacune des deux familles a eu en quelque façon fur l'autre, ou par les avantélges encore plus réels que préfente leur fit,uation refpe~ive, ,~u ~oit enfin par l'ordre naturel des (ucce1Iions; l on n Jmagule pas que les Mrs. du BaulTet jouiffent long-temps des aV'lLJrages qu'ils ont tenté de fe procurer. Sur le tout, rien de plus indifférent. Etes-vous, n'êtes. vous pas l'ainé des enfans de François? Tel eft le feul point qu'il faut examiner entre nous. Or, on défie, tant Hilarion du Bauffet que fon neveu; de pouvoir s'appliquer cette qualification , ou foit les deux conditions qui fom la bafe de cette vocation; l'un n'a jamais été l'ainé, & ne pourroit jamais le devenir qu'à défaut de toue mâle de la branche ainée; & l'aurre ne , peut l'être que par repréfenration; & dU feul mot de repréfenration en collaté. raie, tout eft déeidé. Dès-lors il feroit fans doute inutile de nous occuper de la liquidation du fidéicommis. Voyons cependant ce qu'il faut en penfer, puifque les Mrs. du Bauffet en ont furchargé la caufe. Nous ne nous arrêterons pas long-temps fur l'appel in fjuantùm contra de la Sentence arbitrale, au chef concer~ nant le plus amplement oui; la difcuffion dans laquelle les Mrs. du Bauffet fe font tout nouvellement enO'agés , juftib fi.e la difpofition de la Sentence quant à ce. Nous pour~ !Jons donc cond\:l'fe à la confirmation; mais tant vaut-jl • 39 dans tous les cas fortir d'affaire par un feu! & même ju~ gement. Voyons dODc ~e 9u'i~ faut pe?Fer de~ nouvell g qualités relatives à la llqUIdatlOn du fidelcommls. Hilarion du Baulfet & Mr. fon neveu prétendent que le fidéicommis eft tout liquidé ou peu s'en faut, tane par la tranfaB:ion du 14 Décembre 17 1 3, que par la Sentence de défaut du 6 Mars 1741 ; & en conféquence ils veulent que le fidéicommis foit déclaré confi{h~r; 1°. en la fo mme de 66000 liv. ùe principal liquidé dans la tran{aB:io n du 14 Décembre 17 1 3, & adjugé par la Sentence de défaut du 6 Mars 1741. 2°. En pareille fomme de 66000 liv. pour les intérêts dudit principal, n'excédanc le double, courus jufqu'au 20 Mars 1741, jour de la fignification de la Sentence. 3°· En la fomme de 103-12. liv. 10 f. pour autres intérêts de la fomme principale de 66000 liv. courus depl1is ladite époque du 20 Mars 174 1 , jufgu'au ') Mai 1744, jour du décès de Louis d'Audiffret, au paiement de toutes lefquelles Commes les Marquis d'Albertas & cl' Artignofc feront condamnés avec intérêts du tout depuis ' la demande ; c'el1:-à-dire, que c'efl: une affaire d'environ '50000 écus que les Marquis du Dauffet réclament. Il n'y a aucune conteHation parmi nons au fujee de la tomme principale de 66000 liv. Nous convenons que fi la fubl1:irution n'étoit pas caduque, cette fomme entreroit fans doute en compoficion. Nous convenons encore que la fubfiitution porte fur tous les interêts de ladite Comme de 66000 liv. qui étaient dus au tel1:ateur au jour de fon décès. Nous convenons enfin que la Sentence du 6 Mars I74 t adjuge les intérêts de la fomme principale de 66000 liv., & p!us enoore, puifqu'elle adjuge 136109 liv. 12 f., avec interêts du tout. Mais cette Sentence n'adjuge-t-elle ~ien qui ne foit dû ? C'e.fl: ce qu'il faut examiner. Lou~s d'Audiffret portoit fi évidemment fes prétentions trop' lOIn, que les Marquis du Bauffec ne demandent pas �4° autant que la Sentence ~eur adjuge.;. pu}0 u'ils, fe ,bornent au principal de 66000 lIVe , & aux Interets n excedant le double, ce qui ne forme que la fomme de 132000 liv. Ils renoncent encore aux intérêts dû tout que la Sen. tence adjugeoit auffi. Mais ils demandent encore beaucoup plus qu'il ne leur efr dû ; & c'efr ce que nous aUons juf. rifler. Nous n'imaginons pas qu'on veuille nous contefier le droit d'appeller de b Sentence de 174 1 , puifque jamais .ell~ n'a éré exécutée, & que le MarqUIS de Greoux ayant JOUI de. puis 1744, il ne.pouvoit pas appeller .vis-à-vis ~~ 1u}-:nêrne. S'il efr donc vraI que la Sentence adjuge plus d l11reret qU'il n'en étoit dû, il l'efr donc auffi qu'il faudroit au befoin la réformer, & n'adjuger que les intérêts légitimes. Pour [Ivoir quels font ces intérêts légitimes, il faut né. celfairement connoître le titre qui les a produits: c'eH la tranfaétion de 1713. Elle adjuge 66000 liv. à Louis d'Audiffret pour trois cau. fes; 1°. 1 )000 liv. d'un legs à lui fait par la Dame de Fai. fan fon aïeule; 2° • .12000 live dont Louis d'Audiffret étoit auffi créancier, comme l1éririer médiat & fubfricué d'Etienne d'Audiffret fon pere, & 39631 live comme héritier fubf. titué de la Dame de Faifan. Remarquons que la fuccefIion de la Dame de Faifan, ne confifl:anr principalement qu'en dettes mobiliaires, fuÎvant l'énonciation qui en efi: faite dans la même rranfaétion, Louis d'audiffret n'avoir qu'une portion des mêmes créances " a reperer. , Ces trois fommes ablotées revenant à celle de 66000Iiv., font laiffées entre les mains du Marquis de Greoux, qui doit en fupporter l'intérêt jufJues au paiement. Maintenant cerre fomme porce-t-elle intérêt au delà du double jufqu'au jour de l'intimation de la Sentence dL1 20 Mars 1741 , à l'effet que les mêmes intérêts reprennent encore leur cours jufqu'au jour du décès du Marquis de Greoux, pour s'arrêter à cette époque, & former le tout enfemble, principal & intérêts, un nouveau principal qui produife \ 41 produife encore d;s i?térêts du jour de la deman de? Telle en: la pretentIon des Mrs. du Bauffec; ils ont tâché de la jufrifier, en établiffant 1°. " que les droits léO'iu timaires & les droits fucceffifs portent intérêt de leur ~a­ " ture au delà du double, & que l'Ordonnance de Louis. " XII, qui réduit les arrérages à cinq ans, n'a lieu que pour " les rentes conHituées. " 2°. Que quoique les droits fucceffifs ou légiti maires. " foient placés à conHitucion de reilte, ils ne rOnt cepen_ " danc pas affervis à l'Ordonnance de Louis XII; qu'il en " ell:, ou qu'il doit en être comme des intérêts procédant ., de prix de fonds. Qu~ fi 1'Arrêt du Parlement dt! Paris " du 13 luin 1679 avoit jugé que même dans ce cas Tl " n'étoit dû que cinq années d'arrérage; on a roujours ré" clamé contre cet Arrêt, & que notre Jurirprudence n'a " jamais varié fur ce point. , " Enfin, qu'ii eH: de maxime parmi nOlis, que dans les. " tranfaélions' on peut fiipuler les intérêts pour toute [om" me qui en efr le réfultat, & que cette fiipula iJn form~ JJ un paéte ou une convention indiviGble des accords. " Et delà l'on conclut que les intérêts ayant été Hipl,lés ,,. de toute la fomme de 66000 Ev. jufques au paiement " ils font néceffairement dus. ' ,. " Ce fyfiême, conrinue-t-on, quoique juRe, feroit ri,., 'goureux; & c'e!l: par cette raifon que nous réduirons les " incérêrs au double jurqu'au jour de la lignification de la • Semence du 20 Mars 1741 , fauf de leur donner encore " cours jufques a~ d~cès de Louis d'audiffret, & de repren" ,. dre encore les Inté.rêts de ces intérêts, à compter du jour " de la demande. " ~ais, 1°. quand il faudroit adjuger tous J'es intérêts re9U1S par les Mrs. de BauHèt, faudrait-il également ad . . Jug~r les intérêts des intérêts depuis la demande? On ne le croit pas, parce qu'il eU certain en droit qiJe non datur. acceJ!io acceffionis, & que les intérêts des ÎIùérêts ne font dus que d?n~ des cas.privil~giés, ~omme par exemple au pupille" on fOlt a la CautIon qUI a paye pour le principal. F �. 42 '5 les intérêts des intérêts ne Cont-ils pas dtls tou~ M ". al r d tes les fois qu'il y a changement de peno nne ou e det~ " te ainii que le dit Duperier. " " 5 a1l' S doute. Mais ni Duperier, ni perfonne autre n'a dit . , Ad' érrataire du principal & des mterets evenolt, en qu e le l 0 • , Ad' 'A . de ['enitution reflponfable des 1l1terets es mterets. cas L , • 'à .' , On les adjuge tant à la cautIOn qu ~elUI qUI a p~ye u~e dette parce qu'il a payé pour autrUI. M~lS le legata!re n'aya~t pas payé pour lui-même, ou ne s'erant pas p.aye ~ lui-même, il eft tout {impIe qu'il ne peut pas deVOIr les intérêts des inrérêts. . ' , La raifon en efl: {impie: pendant la vIe de LoUIS d Au~ diffret il avoit un capital qui portoit intérêt; à fa mort, ~e capital & ces intérêts paŒl11t fur la têre de [on n~veu , Ils y paffent de la même man ie~e ~u'il les ,.p0!f~dolt, c'efr. à-dire, avec le ur nature de pr1l1Clpai & d Interets. Pendant la vie du Marquis de Greoux, tout eil: [u~pe?du, à .l'e~et qu'à fa mort la dette renaiffe comme elle etait en pnnclpal & intérêts; & fous ce point de v~e les intérêts des intér~ts [ont un vérirable anatocifme, puifque les intérêts n'ont Ja· mais ceffé d'être tels. D'autre part, on ne pourroit pas mieux exiger les intérêts au delà du double. La regle efl: que le double efi ultima ufùrarum meta; fût-il même quefiion d'intérêts nau· tiques ou maritimes qlli mé, itent [lns doute plus de faveur, jamais le créancier ne peut rien exiger au delà du dou?le; & voilà pO clrquoi Dumoulin dit dans [es contrats ufuralres, n. I 0 S , que le double efi uniformis ufurœ periodus in quo femper ùzefl fimplum, & fic duplum efl ~mnis ufurœ ~INIS FINIENS & fuprema periodus. , Là tout finit: quam pnmum ventum efl ad duplum, illic ceffat & Izflit omnis ufura qua~ lifcumque fit, nec ulterius ullo modo progredi potefl· Tan~ pis pour le créancier qui, négligeant [es droits, ne s'eft pas fait payer avant que les intérêts arrivaffent au double. Qu'il fe foit pourvu tôt ou tard quand les intérêts éroient déja arrivés au double, c'efl: fa faute: la Loi ne lui permet pas de les exiger au delà. Il , r. '41 R' 1 n'y a d'excepte, luivant notre Arrêt de eg eme nt de 161 4, que le cas où le créancier ayant faie roures [es diligences n'auroit pu être payé " par la tergiverfation, " fuite, empêchement, ou artifice du déb iteur, auquel C3S " la Cour fe ré[erve d'y pourvoir, fait par adjudicàt ion " de tous lerdits intérêts doublement ou autrement qu'elle " avifera." Or , comme aujourd'hui il ne peut être qu eftion ni de fuite, ni de tergiverfation, & que Louis d'Audiffret n'exigeoit pas les intérêts par 1'unique raifon qJ'il n'en avoit pas befoin 7 les intérêts ne peuvent donc j ... mais excéder le double. Mais peuvent-iJ!; même y aller? Suivant la tran(aétiol1 de 1713 , le Marquis de Greoux devoit [upporter les intérêts juiqu'au paiement; mais on ne pouvoit le forcer; & c'efl: précifémenc ce qui forme le caraélere de la confiitut ion. Or, fuivant l'Ordonnance de Louis XII, les arrérages n~en Îont dus que de cinq années; en (orte que la Semence qui les adjuge au delà du double, les porte évidemment trop loin, & qu'au vrai il n'dt dû que les intérêts de cinq années avant la demande, & les intérêts qui peuvent avoir couru depuis la demande' jufqu'au jour du décès de Louis cl' Audiffret. 11 eft vrai que Louis d'Audiftret promit, par la tranfa8:.ion de I7.I3, d'acquitter les intérêts ju[qu'au pajement. MalS ne f~ut-ll pas entendre cette obligation fecundùm intellec1~m juris , & ~'appliquer aux intérêts que la Loi permet d eXIger? CrOit-on, par exemple, qu'une trc.n[ûél:ion qui aucoriferoit le créancier à exiger les intérêts d'un capital, au. delà de ~.inq année:, pourroit recevoir quelque executJon, ou qu Il eil: permIs de tran{io-er contre la Loi ,· cl . , 0 , ou d eXIger es lnterets que la Loi défend? 11 eil: encore vrai que lor(que le prix d'un fonds a été co~fiitué, on exige les intérêts au delà de cinq années .. MaiS pourquoi? Parce que le capital eH le repréfenrarif du fonds, & que comme la refiitution des frults ne [eroit pas bornée à cinq années, les intérêts ne doiven t pas l"être non plus. A • �44 , . Mais queUe efp;ce ?e rel~ti~n ~ ce~te hypoth~fe aVec la nôtre? Louis d Auddfret etoit legacalre de fom mes en argent dans .l'hoirj~ ~e fon pere & d~ la. Dame de Faifan {on aïeule, Il a ladre ces legs à conlbtutlOn de rente. 0 , pas qu ,aucun A uteut aIt 'd'It que la naturf, l'on ne crOIt de cette confiicution fouHrait le créancier à la difpofitio~ <le l'Edit de Louis XII. A la vérité il étoit encore fubf1:itué de la Dame de Fai~ fan; mais voye'! en quoi confiltoit la filcceflion. Tout étoit pre{que mobilier ou aérion mo~i.liaire ; les capitaux, les dettes à jour & les (ommes el!lglbles en font tollt le vail. lant. En{orte que Louis d'Audiffret qui n'auroit eu droit -d'exiger les intérêts vis-à-vis des débiteurs conltirués que de- cinq années, ne doit pas avoir le droit de les exiger même au delà du double, vis-à-vis de celui qui s'elt mi: au lieu & pbce de ces mêmes débiteurs. Il faut donc en rev2nir au point de fc1Voir fi le Marquis -de Greoux pouvoit ou ne pouvoit pas être contraint au paiement; & s'il ne pouvoit pas l'être, conclure quiii ne pouvoit donc être redevable que de cinq années d'intérêts, à compter du jour de la demande; qu'à ces mêmes inte· rêts, il faut joindre ceux qui ont couru depuis l ~ dit jour, jufqu'à celui du décès de Louis d'Audiffret, & que les inrérêts ne pouvant pas produire d'aùtres intérêts, fi le fidéicommis n'érait pas caduc, on ne pourroit jamai! faire entrer en compofirion que le principal, les intérêt! de cinq années avant la demande, ceux courus depuis juf, qu'au jour du décés de Louis d'Audifl'ret , & les intérêts du principal, depuis le jour de la demande d'Hilarion du Bauffer, ou de la requête d'intervenrion de {on neveu, Mais c'eft rrop long-temps nous occuper d'une difcuffion inutile, puj{que ni Hilarion du Bauffet ? nÎ (on neveu n'e· tant ni l'un ni l'autre l'ainé dèS enfans de Francois, n'ont .abfolumenr rien à prétendre. " CONe LU]) à ce que fans s'arrêter à la requête de Mre. Fran~ois-Louis-Nicolas du Bauffet, fils de Mathieu- ~) Nicolas, du ') Juin dernier, l'appelt.lcÎon des Ma.quis d'At..: berta-a & d'ArÇignofc & ce dont eft appel feroae mis au fléant; & par nouveau Jugement, fans s'arrêter à la requête de Mre. Hilarion du Bauffet du 2. Janvier dernier, dont il fera démis & débouté , lefdits Marquis d'Albereas & d'Artignofc feront mis fur icelle hors de Cour & de procès; & au moyen de ce, il fera dit n'y avoir lieu de proQoncer, tant fur la requête incidente de Mre. Hilarion du Bauffet , tendant en appel in quantùm contrà du 1') Mai dernier, que fur l'appel des Marquis d'Albert as & d'Arrignofc de la Sentence du 6 Mars 174 1 , & toutes autres fins & concluiions des parties, l'amende refiituée, avec renvoi à tOut autre; & feront lefdirs Mres. Hilarion & FrancOÎc;-Louis-Nicolas du Bau!fet condamnés aux déoens des qualités ,chacun les concernant. Et {ublidiairemenc, que là ou la Cour croiroit que là fubfiitution n'ell: pas devenue caduque ,que l'appellation des Marqui'i d' ~lbertas, & cl' Artignofc, & ce dont efi appel, feront mis au neant; & par nouveau Jugement, que fa.ls s'arrêter aux requêtes principale & incidente d'Hilarion du Bauffet des 2. Janvier & 1 S Mai dernier, auxquelles il f ri dédaré non recevable, les Marquis d'Albertas & d'Artigno{c feront mis (ur le tout hors de Cour & de plocès , leur amende reaituée, Hilarion du Bauffet condamné 3 celle du fol appel modérée à 12. liv. , & à tous les dépens. Et qu'audit cas, ayant tel égard que de raifon à ]a requête d'intervention de François-Louis-Nicolas du Bauffet du ') de ce mois de Juin, le fidéicommis appofé dans le tefiament de Louis d'Audiffret fera ouvert en fdveur dudit rrançois~Louis-~icolas du Bauffet; & dt: même fuite, que 1appellatIon defdns Marquis d'Albertas & cl' Ar ignore envers la, Sentenc,e du ) Mars 1741, & ce dont eH app,-l, feront rnl~ au neant; & par nouveau Jugement, les hoirs . du MarqUIS de Greoux condamnés au paiement de la fom .. me de 66000 liv. avec arré , ages, n'excédant cinq années avant la demande; & de même fuite que ledit fi\léj"om- . ~ �46 . Ints {era déda~éc8~fil1:er, lq. eh la ~omme de 6, ~O()o liv. . cI'pal liquide d'ans la tranfaébon du 14 Decembre r " du prIn ' .., ° auX arrérages de la fufd'lte lomme n excédant ! 7 I3 ,.... . d'A d'cr. cinq clnnées avant la demande de LoUIS u ~rrret ,d~ 6 Février 1741; 3°', aux arr~rages .cou;us ~epUIs. ledIt J~ur 'ufqu"à celui du decès dudlt LoUIS d AudIffret, au pale. !nent defquelles fommes lefdits M~rq~i~ d' Alber.tas. & d'Ar. tignore feront condamnés ~ avec l?teret,s du prl11cIpal de:d. 66000 liv. depuis le S JUIn de,rmer,. JOu~ de la requete d'intervention dudir Mre. FrançOIs-LoUis-NIcolas du Bauffet; ramende du fol appel refiituée, avec reavoi à tout autre, les Marquis"d'Albertas & d'Artignofc condamnés. au~ dé. pens de la qualité concernan~ l'ouverture de la fubfilCUtlOn, les autres compenfés. 47 branche cadette ne peut -pas être l'ainé de la famille. Et quant à Louis Nicolas du Dauffer, il n'efi pas enfant de Francois; il n'en eft que pecit-fils; & depuis l'Ordonnance de 1735, les pecits-fils ne fone plus compris fous le nom d'enfans. Dès-lors, ni l'oncle, ni le neveu n'ayant pas les qualités requifes, la fubfiitucion efi néceffairement caduque; & elle l'efi d'amant mieux, qu'elle ne pouvoit fe vérifier qu'en la perfonne de Mathieu-Nicolas; & il a prédéeédé le grevé: ce feul mot fuffir à la décifion. , . , DELIBERE à Aix le 30 Juin I783' BARLET. PASCALIS, Avocat. DESORGUES. MAQUAN, Procureur. PASCALIS. Monfieur le Confeiller :DE BEAUVAL, Rapporteur. GASSIER. AUDE. ( CONSULTA TION· .V U le Mémoire ci-deffus: . LES SOUSSIGNÉS ESTIMENT que la défenfe des Marquis d'Albertas & d'Artignofc efi aujourd'hui complette, & que les Mrs. du Bauffet ne parviendront à l'obfcurcir, qu'en dénaturant le fidéicommis, ou qu'en s'arrogeant d~S qualités qu'ils n'ont pas; qu'Hilarion du Bauffet, qUOI· qu'avec la qualité phyfique de pouvoir fe marier, n'efi pas rainé des enfans de François; qu'en fe mariant, il ne for· meroit jamais que la branche cadette ~ & un fujet de la • A AIX, chez ANDRÉ ADIBERT, Imprimeur du Roi) vÏ5-à-via Je College. 1783, • �• , r • , 1 OBSERVATIONS POUR MRE. ANTOINE-HILARION DE BAUS S ET Commandeur de POl'dre de St. Louis, Chef-d'Efcadre. SUR le Mémoire du Marquis n'A LBERTAS , & du Marquis n'A RTIGNOSC. . N 0 US n'avons jamais douté que les deux Arbitres qui ont été d'avis de la caducùé du fidéicommis, ne tù1fent intimérnent convaincus & pénétrés de leur opinion; nous dirons même, & c'eH: un horn mage q e nous ferons toujours empreffés de rendre à leurs lumieres, à leurs talens & à leur fagacité, nous dirons avec cande\lr, que leur affertion avoit fu[pendu la nôtre, & que nous n'avons été bien affermis que par le détail & la di[cuffion des moyens, parce qu'enfin c'eil: fur le . texte du titre & [ur les raifons naturelles & légales qUI en naiffent, qu'il faut juger. ~~ expliquant les motifs qui ont déterminé notre Opl11IOn &. celle des deux Arbicres tiers pour l'ouvert~res du, fi~éicommis , nous avouerons franchement qu'il n y a 111 dIfficulté, ni gloire à foutcnir cette opinion. A �2. Il ne faut pour cela que fuivre le fens qui s'offre naturellemenc, & que tout le monde. faille & conçoit à la flmple Ieéture du refiament, au. heu. que pour entre_ prendre d'acc~édit~r l~ ehefe contraIf~, Il faue de~ efforts prodigieux d'Imagmatlon; & maIgre une attentIOn. ex~ rrême dans la déduétion & dans l'expreffion du ra 1[0 n... nement, l'on y rencontre ?e~ il~con[équences & Ades contradiétions fenfibles. EcueIl 11levlCabie de toue fyfieme trop fubtil & trop ingénieux qui met l'illufion à la place de la réalité. Le refiament de Louis d'Audiffret, du 24 Mars 174 1 , fubfiitue le legs dont il s'agit, tant en principal qu'en .intérêts , en cas du décès du Mar~uis de Greoux., fils de fon frere fans enfans mâles, a Mre. FrançoIs de " Bau1fet fon 'neveu, fils d'une fœur du Tefiateur, ou, " à fon . défaut, à l'aîné de lès enfans qui pourra Je " marzer ". Le Marquis de Greoux efi décédé le 24 Septembre 1782, ne laifTant que deux filles; la prerniere, mariée avec le Marquis d'Albertas; & la {econde, avt:c le Marquis d'Arcignofc. Le cas prévu dl: donc arrivé; & lors de cet événement, il a exifié & il exifie encore deux des trois fils de François de BaufTet, & deux fils, de MathieuNicolas, premier fils prédécédé dudit François. Hilarion de Bau1fet, l'aîné des deux fils exifians de François, a demandé le fidéicommis, & il l'a obtenu par la Sentence arbitrale. François-Louis-Nicolas de Bauffet, fils aîné de MathieuNicolas, eil intervenu en caufe d'appel, & il a déclaré par là Requête qu'il ne venoit point combattre ni fon oncle, ni la Sentence.Il a demandé uniquement d'être admis au fidéicommis, là où fon oncle en feroit exclu. L'on n'auroit pas dû dire que cette intervention montre que nous nous fommes rapprochés du fyfiême adverfe ,. & que nous en avons fenci la force vis-à-vis de l'oncle. 1 3 & dès 1a premJ~re. . C o~Nous n'avons jamais varié; [ultation nous avons annoncé qu'il ne pourrole JamaJs y avoir de doute rai[onnable qu'entre l'oncle & le neveu mais que touS les deux, ou l'un à défaut de l'.autre ' excluoient également les filles ou les gendres du Ma;quis de Greoux, & que fi les deux oncles avoient manqué certainement le fils aîné de l'aîné feroit appellé. ce qui a été répété dans le premier ~é­ moire, page 2. l , en ces termes : " Il eH néceffalre " que nos Adver[aires choififfent entre l'oncle & le " neveu. On les laiffe les maîtres de l'alternative; Hi" larion de Bauffet eH auffi occupé de l'intérêt de fon " neveu que du uen, ou plutôt c'efi un feul & même " mteret". Le neveu n'eH intervenu dans l'infiance d'appel devant la Cour, que parce que lorfqu'on plaide en dernier reffort, il eH: bon àe réunir toutes les qualités, toutes les parties & toutes les fins, pour que tout foit terminé par un [eul Arrêt. Par ce moyen, nos Adverfervaires [e trouvent entre deux feux, & il n'y a qu'à voir fi parce qu'ils auront à combattre deux fuje~s aptes, ils feront plus forts, que s'il n'yen avoit qu'un. Nous pen [ons , au contraire, & nous en avons déja fait l'expérience, qu'ils ne peuvent & ne pourront difputer contre l'un, qu'en fourniifant à l'autre des armes viétorieufes. Saififfons d'abord l'intention premiere & principale du Teilateur. Il eft clair qu'il veut préférer les mâles Baulfet, aux filles d'Audiffret, non pas à la vérité pour établir un fidéicommis graduel d'un mâle à l'autre. Non: une fois qu'un individu mâle Bauffet aura recueilli, il demeure libre; mais auffi les filles d'Audiffret font exclues fans retour , & il eft indifférent au Tefiareur qu'elles foient exclues par tel mâle ou par tel autre. C'eil: dans cette vue que le Tefiateur a employé les termes les plus génériques, les plus colleétifs & les plus c\a • 1 A A2 �4 propres à réalifer f~ difpoLi~ion fur un m~le Bauffet, & à éviter la caducIté; à defaut de FrançoIs de Bauf_ fet à l'aînt de [es enfans mâles qui pourra [e marier. L'a/né terme générique, imperConne1, & indéterminé. JI ne' dit ni Mathieu - Nicolas, ni Hilar~on, ni Hy_ police; il les connoiffoit pourtant, & Il les voyait tOUS les trois. Cela eH: avoué. Des enjans mâles, terme générique auffi & qui embraffe colleébvement les pe ~ tirs-fils ou les deCcendans. Nous le prouverons. Qui pourra [e marier; expreŒon qui marque la progreffion du remps lllimicé juCqu'à l'échéance du fidéicommis & à l'époque du décès du Marquis de Greoux, & qui n'exige que l'aptitude au mariage, de celui qui fe trouvera pour lors .1'aîné , à l'effet d'exclure les Prêtres, les Religieux ou Chevaliers profés'. Vous voulez donc, nous dit- on, que le fidéicommis foit " tantôt en faveur de la branche aîné, & " tantôt en faveur de touS les enfans mâles de Fran. " c;rois, & il n'dl: en faveur ni des uns ni des " autres ". Nous n'avons parlé de branche aînée, que dans le fens & le langage du fyfiême adverfe qui y conduit. Quant à préCent, fixons - nous aux enfans mâles & à cet aveu que la force de la vérité a entraîné, que fi tous les enfans mâles de Françoi~ étoient appellés, nous ferions fondés. Or, ils le font en eflèt, non pas pour être grevés de rendre l'un envers l'autre, mais pour avoir tous & chacun l'aptitude à recueillir au défaut l'un de l'autre. Car dire à défaut de François, J'appelle l'aîné de [es enfans mâles, c'eH: dire exaaement, j'appelle fes enfans mâles à défaut l'un de l'autre, l'aîné préféré aux cadets, ou avec préférence de l'aîné. Dès qu'il ne peut plus y avoir qu'une quefiion de pré· férence entre les enfants mâles de François de Bauffet, les ,filles d~ Audiffret font très-étrangeres à cette quefiion, & JI leur tmporte peu que l'un ou l'autre foit préféré : car elles ne parviendront jamais à perfuader que l'on.. ') cIe & le neveu s'entretuent par leur concours; & , ce qui eil plus [urnaturel encore, que cet horrible coup fourré s'opere fans combat entr'eux. Le mot mutILa co Il curfu [efe impediunt, ne fùt jamais plus mal placé. 11 faut dire au co ntraire que .celui des deu~ qui l'emportera, aura do ub le raifon à l'excluGon des filles, fuivant la regle, fi vinco 'J/incentem te, à fortiori vincam te. C'efl: ainG qu'ont penfé les Auteurs & les Commentateurs fur l'arr. 13 de la coutume de Paris au fujet du droit d'aîneffe dont nos Adverfaires ont tenté de tirer un argument. Ils ont paffé jufqu'à examiner le cas de deux freres jumeaux, & où l'on ignore lequel des deux a vu le ?remi/ç~ le jour ,; ~ ils ont, con~lu que ~ pour ne pas fal~e penr ,le droit, Il vaudrolt ITIleUX l'adjuger utrique quam neutrL , fauf de parrager entr'eux ou de tirer au for~, d'autant qu'il doit être indifférent aux autres qu'il appartLeii,nC à un (eul ou' qu'il foit divifé entre deux. C'efi: l'expreffion de Ferriere, tome l , col. 331 & 33 2 , nO. 14 & 1). C'eO: ainLi que la procédure fut dirigée lors de l'Arr~t du ~ar1ement de Grenoble, rapporté par Baffet, l:v. ~,tIt.,'l-, chap. 6. Il n'eH: pas exaét de dire que dans l arb~trape Il fut reconnu que cet Arrêt ne pouvoit être appltq~le à la caufe. Il fut obfervé que dans l'efpece, il yi aVOIt les mots, li la plus âgée de [es filles mais dans toute la Cuite du, raiC~nnement, Baffet emploie' indifféremm,ent ce t,te , q~alIficatlon ou celle-ci, la plus aînée ou l'aînee, & Il ~ntIrule même le chapitre en ces termes:" de " la vocatIon de la fille aînée, comment elle Ce doit enu tendre, ou de l'aînée lots du tefiamenr ou lors de l'é" chéance du fidéicommis? On prit garde ' d 1Or-1'1 , page 6 . rro " 4 7, que le .1 efl:~teur ne nomme pas Claudine par fon " nom pr?pre, quoiqu'alors elle fut née, mais par le nom " appella~If de fille plus aînée: qualité qu'il faut rega d " tem '0 d O, r er , fore evenzentls con ltlonis, 'particuliérement en cas d aln~es ,a~pe~lées c,on~irionnel1ement. ,., Tout cela fe~­ . e aVOIr ete dIC & Juge pour notre ca.ufe .. , bl �6 ··1 faut pas oublier que fur ce que" le fleur M aIs 1 ne 1" " ,r;" d d d R hechinard avait rep lque qu on 0PPOjOlt U roit " d~ tie~: qui ne difoit mot, la Cour, de fan nobl~ o~_ "fi pour terminer par un feul Jugement tous les dlÎFé_ " rens ce fur ce fidéicommis, ordonna par fc?n A rret In:: terlocutoire du 2 Août- 1634, que lefdns Al.lard & CaHier comme enfants de ladite Claude, ferolent ap" pellés 'pour eux ouis être fait droit; & après plufieul"s ·1 'fi "'" contefl:ations de part & d 'autre, 1 Y eut A rret d e" nitif le ) Août 1636, c~nfirmatif de la Sente.nce qui " avoit ouvert le fidéicommIs en faveur de Claudme. " ' C'efl: la marche que le fieur de Bauffet neve~ à fuivi dans fon j\ntervention. Il ne contefie pas le droit de fon oncle; mais à fon défaut, il réclame le fien. ., Il Y a donc deux têtes exclufives de la caducIte, & il feroit bien fingulier que par~.e qu'!l y en a ,deu~, ~lles n'en valuffent pas une; & qu JI fallut les aneantlr 1 une par l'autre contre le vœu fi marqué du Tefl:ateur? Car, puifque l'oncle & le neveu ne veulent pas fe croifer dans le procès, faites-les, fi vous voulez," c~mbattr~ dans l~ cœur & dans la penfée du Tefiateur, Il fera toujours vrai qu'il a voulu l'un ou l'autre, & tous les deux, préférablement aux filles d'Audiffret. Très-certainement le Teftateur n'a pas entendu que fa difpofition devine caduque dans le cas où i.l y aurait d'u.n côté un enfant mâle au premier degré, qUI fe trouveroIt l'aîné, naw major, & capable de fe marier à l'~véne .. ment du fidéicommis, & de l'autre, un enfant male au fecond degré, fils aîné du premier né mâle prédécédé. Si l'on a dit dans l'ancienne phyfique que la nature abhorre le vuide il eH: bien plus certain en morale, que tou t Teftateur' répugne à la caduciré de fa difpofition; & c'efl: un axiome du droit, qu'il faut toujours préférer le fens qui tend à maintenir l'efficacité & l'objet de Patte, ut ya~ l~at ,potius quàm pereat. C'efi: ce que M. l'Abbé de Mon.. vallon a bien exprimé dans fon Traité des fucceffions, tome l , page ')2.3, nO. 8. D'après M. de Bezieux, page A A J • 7 4 8 , & 488 n on doit toujours interpréter les teftamens " & autres' difpoutions de derniere volonté, en for te " qu'elles puiifent: fub~fier, quand on. peut. le faire, fans " faire ouvertement vlOlence à la ug11lficatlon des paro" les; de forte qu'on ne doit pas préfumer que le Tef" careur ait voulu ajouter à fa difpoution, une con di" tion & un Cens qui puiffent la détruire." In fideicommiffis voluntatem fpeaari convellit, L. ') 7, §. l , if, ad S. C. Trebellian. & tant d'autres. Tour ce qui a été dit vaguement fur ce que les fidéicommis [ont de droit étroit, & ne comportent pas d'ex[enfton d'un cas à un autre, ni d'u~e perfonne à une autre, eft donc inutile ici. Il n'y a qu'un feul cas, & il s'eH: bien littéralement vérifié par le décès du Marquis de Greoux fans enfants mâles; il Y a deux perfonnes, mais ellee; ne [e pré[eritent que pour manifeHer d'autant plus que l'une feroit capable à défaut de l'autre, & qu'il n'en eH que plus nécelfaire de réalifer la vocation ou littérale ou légale [ur l'une des d-eux. Ne perdons pas de vue ce grand point, qui n'en ni difputé, ni difpurable, que c'efl: au 24 Septembre 17 82 époque du décès du Marquis de Greoux, qu'ii faut cher~ cher quel ef\: l'aîné des enfants mâles de Francois capable de [e marier, à qui la vocation doit êtr~ ap;liquée. Dès-lors, que Mathieu-Nicolas, qui étoit le fils aîné de François, Ce [oit marié bien avant l'échéance du fidéicommis, cela en très-indifférent. L'on en convient & . pas 1aIlle . Ir.' des en f ants mâles ' 1,on avoue que S'·1i n, avoIt Hilarion de Bauffec [eroit indubitablement l'aîné appellé: Il faudroit dire de même, s'il avoit laiffé des enfants Prêrres ou Religieux. Mais, dit-on, il a laiffé deux enfants mâles, capables. de fe marier, & l'aîné de ceux-là efl: celui à qui le nom d' aIne • " s app 1·lque 1ega ' 1ement. . A cela nous répondons d'abord par un dilemme fort fimple:. Ou ryIathieu-Nicolas s'dl: marié utilement pour le fidelcommls, & dans ce cas, fon fils aîné pren.d fa.. \ - , �8 c'efl: pour non fait; mais 1 , ou inutilement, & ,alors pace ·1 r r.. ." . -1 'fi: pas concevable qu 1 le 10It mane peremptOIre_ l ne . un & . deux: in rzecem fideicommliJJiL, & quo'·1l, n ,. ait pro cl Ult fils que pour opérer la caducIte & la mort du fidélcom. . mis. Vous vous trompez, inuile-t-on, voyez la coutume de Paris ouvrez tous les livres, tant du Pays coutumier , que d~ droit écrit, Dumoulin ~ Ferriere, M. le Camus , Dupleffis, Lacombe, Deni~rt, ~~gran.d fur la coutume de Troie Molina, de pnmogenus Hifpanorum; Cance.. rius Fuf;rius Barri, Lebrun, Sanleger, le Cardinal de " Decormis ; toUS vous dnent ·r r . , ne Luca, " que le ·puune " devient l'aîné que par la mort de l'aîné fans enfants, " & que les enfants de l'aîné pr~décédé, prennent le " droit d'aîneffè. ". J'ai parcouru toUS ces livres, & j'y ai vu avec faci sfaétion, que pour cette fois la critique c!l: en aéfaut, & que quoiqu'on ait dit fouvent qu'il n'y a pa~ de chim ere qui n'ait été imaginé~ p~r quelqu: Auteu.r , . J~ n'en po u.. vois trouver aucun qUI eqt appelle un IndiVIdu gllelc on~ que au droit & à la qualité d'aîné, non' pour lui en faire recueillir l'effet & le profit, mais rou t exprès & uniquement pour exclure fon oncle. Mais les aînés font les colonnes des maifons , le major domus, celui qui eft deftiné à fou tenir le nom & le lu!l:re de la famille, primam figuram capitis domâs. Lorfqu'on lit tout cela dans le Mémoire du Marqu is d'Albertas & d'Artignofc, l'on croiroit qu'ils fo nt ch at· gés de la défenfe du fieur de Baufl'et neveu, & affurément perfonne ne s'en feroit acq uité avec plus de force & d'énergie dans ce point. Mais ils n'élevent ainfi un aîné fanta!l:ique, que po ur le fàire tomber de plus haut; ils en font un tronc mort & fiérile, un être nul & bifarre gui ne pourrait ni fai re ~ ni laijJer faire; un rejctton meurtrier & fu nel1e, & qUl ne feroit en derniere analyfe, qu'une cheville en Jurifpru· pence • • Car 9 Car enfin; nos Adverfaires reviennent toujours à ce point; Mathieu-Nicolas a laiifé un rejetton qu i ell: le véritable aîné. Mais de deux chofes l'une : ou ce rejerton remplit la place, ou. il l~ l ~ iife vuide. C'eft à-peu-près comme une porte qUI dOit etre Ouverte ou fermée. S'il remplit la place, c'eft pour lui & non pour les Dam es d'Audiffret ; s'il la laiffe vuide , elle eft néceffairement remplie par fon oncle. Il y a deux manieres d'être vis-à-vis d'un fid éicommis' ou l'on y eft étranger, & c'eft comme fi on n'exifto i~ pas in rerum natura, ou l'on y eft appellé & alors c'eft pour le recueillir u ti!emenr. ' ~our ne laiffer aucun.e iifue, nous dirons qu'il y a ml rrOlueme cas; c'eft celUI des enfants mis feulement dans la condition & non dans la vocation· ils font évanouir le fidéicommis, & ne le recueillent pas: Mais prenez garde, dans ce cas c'efl: leur pere qui recueille librement . & ,9 ui pro~te & peut les faire profiter de l'extinétion d~ ficlelcom mis. Ici v~us convenez qu~l. ne peut pas être quefl:ioll d'en. f~nts mIS dans la condlt.lOn, & vous appuyez votre fyfterne fur ce que les petIt-fils de François de Baulfet ne font pas pl~s d.ans la condition que dans la vocation, en renfermanAt etr~ltement dans le. premier degré, le mot enfants males; Il reHe donc touJ0l:lrs de deux chofes l'une ~ c~nclure. Ou ce mot, fera pri~ dans votre fignification errolte, & pour lors. c eil: Hllanon qui efl: littéralement appellé! ou Il fera pns dans ,la. fignification beaucoup plus vafi~, a ~aquelle vous conQUIt votre differtation fur le ~rOIt d'alnelfe & de primogéniture, fur le droi( de line &. de branche, & dans ce cas ce fera le Baulfec neb veu .qui Ce ~rouvera. dans la vocation. Mais jamais vous ne ~rvlendrez a c.n faire .un. être indéfiniffable qui figure tout ne t?uche rien, qUI aIt en lui le titre & la caufe fans en, aVOIr l'effet ,qUI & . ne 101tr· là ' que pour empêcher qu .un autre prenne la place, fans pouvoir l'occuper luimeme. 1 B �10 ' '!4 1 'noS Adver[aires l'exigent, arrêtons-nous un nlO. P U1 qJiue le droit d'aîneffe, fur le droit de ligne & de ment ur ' rimogéniture graduelle. Nous y trouveron~ toulours l'a. P ntag e de les battre de leurs propres armes. va . , 1 t d P , Il dl: éconnant de vOir lOvoq~er a c~u um.e ~ ans, rovence Où nous ne connodfons Dl droit d al11effe en P . . l ' ni préciput. Mais foit: il fera au mo,lO~ vraI que es coutumes n'ont été formées dans les ddferens pays, que [ur ce qui a paru le plus conforme à la ~ommune .façon de penfer des hommes, &. le plus prop~e a leur fervlr de ~egle dans la maniere de traiter & de dlfpo(e~ de leurs bIens. Pareillement l'on a invoqué [ur l'acceptIOn du n~ot aîné, les lOlx des grandats & des major~ts , des fidélcommis graduels & des primogénitures de lIgne, dans un procès où il ne s'agit de rien de. tout cel~. N'importe' il fera toujours vraI que le TeG:ateur a parlé ou dan; le fens du droit d'aîneffe coutumier, ou dans le Cens de ces grands fidéicom mis, ou dans le, fens d'une vocation feche & Hriéte; & vous trouverez toujours au bout de ce réîul ra t, ou l'aîné légal, l'aîné de] igne dans le fieur de Bauffet neveu, ou l'aîné de l'homme, l'aîné d'âge dans Hilarion de Bauffer~. . Il dl: conféquent que les Adverfalres aient traIte cl Imaginaire la diflinc7ion .entre. l' a~~lé de l' homme ou du Tef lateur & celui de la lOI, pUI[qU Ils veulent que leur fyneme foit réel & [olide. Mais ouvrez encore vos livres, re· montez aux principes, & combinez les divers cas, vous verre7. que le débat, que l'héfitation n'a j~m~is roul~ qu'en: ' ne l'oncle & le neveu ; & que le pnncIpal pOlOt qUi tegit la [olution de ces quefiions, eG: que s'il s'agit d'une difpofirioQ particuliere & Hriae de l'homme, l'oncle eft préféré au neveu; & s'il s'agit d'un droit déféré par une 101 générale d'aîneffe ou de primogéniture attachée à un fidéicommis linéal & graduel, le neveu eLl: préféré a l'oncle. Pourquoi cela? Parce que l'homme qui s'exprime dans le langage étroit & vulgaire, 'eG: ,enfé n'entendre pat A l ,. '1 l rainé que le natu major, celui qui [e trouvera te plus âgé à l'époque marquée. Or l'âge, beneficium œtatis , eft perfonnel, inceffible & incommunicable, au lieu que dans la loi qui a en vue la perpétuité, ou dans la difpolition qui efl: dirigée fous ces grands rapports de ligne & de gradualité, l'aîné efi le chef de la branche aînée en quelque degré qu'il foit. C'efi la diftinaiort que vous trouverli.1. fur- tout amplement traitée par Peregrinus, dans fon Conf. 39 du li~. 1; par Cafiillo de conjeë1uris, tom. '5, page 466 & fUlv.; & par Sanleger que vous avez vous-même cité refol. civil. pars 1"., ec:.p.- 89. Le fommaire du chapitr: annonce d'abord que la feule quefiion mife en doute eH .celle-ci. Utrùm. & ex qu~bus teftator habueric refpeaur?t potlUS ad prœrogatlvam œtatls, quam primogeniturœ ? Pourquoi encore dans .le câs de primogéniture le neveu eH-il préféré à l'autre? Sanleger va vous do~ner fur .cela le r~fum~ le p~us ex~él: & le mieux conçu; nO. 3Ratl~ el! q.llla fi~LUS pr~mogenltus, flatim ubi natus fuit 7 a,cquifivLC !ur pnmogenLCurœ radicatum, quod ,cranfit ad LLberos qUl e~lm patre follt una caro, IllZa utriufque vox & a~ter altenus fars,. ade~ ut p~tills ex jure proprio nepo~ paULS loeum fobzntret, quarn ex Jure reprefentationis. Vous ne g~gl1e;e~ donc rien à appeller à votre fecours le drOIt d alneffe ou de primogéniture puifque dans ce Cens le fils aîné de Mathieu-Nicolas feroï't admis Comme l'eût été fon pere, s'jl vivoit encore. ' AVoyez lt!s expreffions qui vous font échappées à vousmeme, l?rfqu~ .vous avez tenu le langage des Auteurs fur la pnn;ogenIture; vous avez dit, pag. 13, " le fils " eil cenfe ~ne même peïfonne que fon pere, qui n'efl: :: p.a~ a~p:ll; pa,r fO,n no~ propre, mais par une qualite d aIne qUI ha conVIent, le pere ayant prédécédé. " Pag~ 1'5. La nature du droit d'aÎneffe & de primo" genIt.ure, dt d'être perfonnelle . . . . . Le fils de l'aîné ,., le faIt ~ep~ter encore vivant pour recueillir le fruit de " la fubHHutlOn, tout comme feroit fon pere n. B 2. �12 ne pouvez donc dépouiller l~ol1cle qU"e ,pour invefiir le neveu. Il ne peut pas y avozr deux aznes , dites~ vous pag. 18. Nous n'en voulons qu'un, & vous ne vOllle; aucun des deux. Page 20. Le Teftateur n'a ap_ pelté " que cet aîné qui doit être la colomne de la " maifon. • • • •. Ce n'eft pas proprement la perfo nne " que le Tefi:ateur a appellé, mais le chef de la branche " aînée, &c." Prenez garde : ici la d iétion indélibérée fe fait jour, & vous entraîne à dire, que le chef de la branche aînée efl appellé,. c'eft donc le neveu lui-même comme s'il éroic nommé ipjiffimis verbis , puifque vou~ venez de l'établir le chef de la branche ainée; & s'il y a dans ce fens une vocation expreife pour lui, elle doit donc être utile & exécutoire. Nous n'en avions jamais tant dit Vous ne l'entendez pourtan't pas ainfi, & cet aîné, vous allez bientôt le faire décheoir, ou du moins vous ne lui laifferez le nom & la ca ufI'! , que pour le priver de tout droit & de rout effet, & pour en priver d'un même . coup [on onde. u Oui, fans doute, dites-volis, pag. 3 l , la vocation " de l'aîné eG: imperfonnelle, & l'on ne peut pas dire " qu'elle s'applique à Titius plutôt qu'à Caius. Pag. 32 , " Qu'entend-il par ce mot, aîné des enfans de François, ~, qui emporte à la vérité un fens général & abJolu, ,., mais déterminé, comme roulant dans le cercle des " trois eofans? " Il faut réunir l'es deux qualités de chef de la famille & d'enfant au premier degré de François. I,e neveu eft le chef, mais il n'efl: que petit - fils; l'oncle eft le fils plus âgé, mais il n'dl: pas le chef ou la tige. Donc il n'y a plus aucun Bauffet qui ait vie & vigueur à l'égard du fidéicommis dont il s'agit. " Ainfi, reprend-on, la défignarion quoiqu'imperfon" nelle, quoique pouvant s'appliquer à l'un ou à l'autre " des enfans, devient précife & perfonnelle, au moyen 1) de ce que eaîné fe mariant & ayant des enfans, il n'y " a ~u~ :ui, qui foit appellé, parce qu'il n'y a que lui qui 12 [Olt 1 aIne, &c •. .' VOUS Il J3 . fi d' " Ainfi l'imperfonnalité fe trouve, pour al n 1 Ire , " perfonnalifée en la perfonne de l'aîné qui a des en" fans' & finalement, il faue donc être Mathieu-Nicolas, " ou n'y a plus de fidéicommis ". Ceci reffemble fort à la difiin8:ion de l'imperfonnalité /ècundùm quid, & de, l'i~p~rfonnalité abfolue qui avoit été mife en avant. C eft ICI le fuperfin du fyfiême , & les nuances deviennent fi imperceptibles, qu'on n'y connoÎt plus rien. Pourquoi donc faut-il être Mathieu - Nicolas pou r pouvoir prétendre au fidéicommis, tandis que vous co nvenez que la vocarion eft imperfonnelle & fous la qualité générique d'aîné des enfans mâles? Vous répondez fur cela, pag. 30, in fin. " Nous difons qu'il faut être Mathieu" Nicolas, parce que la vocation imperfonnelle de l'aîné " a été irrévocablement fixée fur la tête de Mathie u" Nicolas, & qu'au rn·oyen des enfans qu'il a délaiifés, " il a . emporté fa qualité d'aîné dans le tombeau, & ne " l'a eranfmife à perfonne ". Mais vous diDez tout-à-l'heure, pag. l'i, que la nature du droit d'aîne.De & de primogérzicure, eft d'être perpé~uelle, Pag. 20. " On doit [avoir que le droit "d'aîneffe fixé fur ~a tête" de l'~îné, ne lui eft pas " perfonnel, de mamere qu zl expzre avec lui ". Il ne de{cend donc pas avec lui dans le tombeau : qu'une fois acquis, il l'efl taut à l'aîné qu'à toute fa poflérité. Ce droie eH donc tranfmis. Tachez de vous concilier. En attendant: ce que nous croyons appercevoir, c'eft qu'on a eu befoin de crél!r un droit d'aÎneife imperfonnel, perpétuel & tranfmiffible po~r P?uvoi:- le ~lace~ fu,1' la tête du neveu & l'oppofe: à 1 onCle , oc q~ e~f~lIte Il a fallu rendre ce droit purement paifager, Jl1dlvlduel & perfonnel à Mathieu-Nicolas p~ur l'enfè~elir avec lui, & ce qui eft bien fort encore; cl un ~rolt Imperfonnel pendant la vie de Mathieu-Nicolas en faIre un droit perfonnel & éteint après fa mort pa; cela même qu'il a laiffé un & deux fils, tandis q~e le. il • • -~- - ---.- �14 fiis de l'aîné eft précifément le fujet utile & vivifiant en maciere de droit d'aîneffe & de primogeniture ' de Jigne. En Ul~ mot l'on, a fai: & défait un aîné d'ima_ gination, qUI parolt OU dlfparOlt à volonté. A préfent nous demandons à tout Leéleur, concevez_ vous bien ce que c'eft qu'un chef de branche aînée appelté à un fidéicommis, fans pouvoir y atteindre. Car on nous a dit en propres termes, ce n'efl pas la perfonne, mais le chef de la branche afnée, qui eft appeUé; l'on a ajouté, ,& en ceci l'on a par~~ exaél:ement comme les Auteurs, " que le fils eft cen{e une même " perfo nne que [on pere qui n'eft pas appellé par [on no m " propre, mais par une qualité d'aîné ..... Le fils de l'aîné..... " le fait réputer encore vivant pour. recueillir le fruit de la " fubJlitution, tout comme feroit [on pere ". Donc Mathieu-Nicolas, comme aîné de ligne, comme chef de la branche ainée, vit légalement en la perfonne de fon fils, & c'ell: bien pour recueillir le fidéicommis que celui-ci eH ap .. pellé dans ce cas; il n'y a même ni exrenGop , ni changement de perfonne dans ce [ens, puifque le fils eft cenfé une même perfonne; puifque le pere dl: réput é encore vivant, &, comme vous l'a dit Sanle;;er, le fils aîné vient ex jure proprio, il eH cum patre wza caro, una vox & alter alterills pars. Mais les Auteurs ont parlé d'un a.î né ut fic, d'un aîné indéfini; & ici, l'aîné dl circonfcrir dans le cercle des trois enfans de François. Quittez donc le langage des Auteurs, prenez celui du teftament, & ceffez de parler d'un aîné indéfifliffàble, qui ne feroit ni celui du teHament, ni celui de la loi. Il n'y a pas de milieu, & il faut opter pour l'un de ces àeux [ens; un aîné eft toujours à fixer dans un certain no~bre d'cnfans ven an t d'une tige commune; & felon vous, il n'y auroit jam ais d'aîné indéfini. Vous roulez [ans ceffe dans un cercle vÎcilux; vous commencez par une longue d igreffion (ur le droit d'aîneffe & de primogéniture, & là vous ap" peliez libéralement le chef de la branche aînée, la co" 1 , A 1) tonne de la maifon; vous revenez enCulée au teftament; & là vous ne voulez y trouver ni votre aîné légal & intelleéluel, ni l'aîné phyfique & littéral' vous oppofez felon le befoin, la L~i &, la Coutume a~ teitament, le teflament, ,à la ' LOI ... 'iT. d & a(~ la Coutume , & vous fi ",Inez par ne vou 1OIr nt u te [ament ni de la la' M ' '1 fi. ' d ,,,-' 1. ais 1 , renera toujours eux relultats certains • la . Q' u en co rn· b11lant le teilament avec les loix il faut y t , , l' l 'd ' rouver ou un altle ega, major omus, qui vivroit en la "' é l' , ' penonne Itteral, major œtatis qu ' , d u neveu, ou un am "d'H 'l ' 0 ' 1 Vi t en la ', penonne 1 ~noi1. 2 . Qu'il faut trouver l' un ou ln abjfra80 , & pour en Ii ca'Ire un jeu , l autre, non pas ' de mots ~ m:us :ivec effet réel, qu'en un mot ' 11 , 'd b 1 " , c eu: ou 1 aIne e, ra.nc le, ou l,aîné ~'âge qui eit appellé que celUi qUI eft appelle, dOIt recueillir in ejfeau' SI l'aîné de branche n'eft qu'un aîné de fi ér "1· 'ft 'p 1 fi" . Ion , S] n e rI_n delcomm]s ecrit ,]'1 n ' y en 11 d one . 11 :Dour e P~s ~ppe e, & pour lors le fidéicommis eft tout pour danon. Nous avouerons a ternan'f ' que' cet argument} nous a pJru. & n?us paroIt encore infoluble. nous dit-on enfin , L Ji l'Ordonnance de Vous aunez " ralfon, " . 173') n etau pas zntervenue; ma,is ' depuis l'Ordon- & A &: l ' H I?2 '), nance ded' les petits-fils ne font plus compris 'Oùs Jl Ze nom enjans. . J ~f9u'iéi nous n'avons combattu que des fiL'l:io 1 Ingemeufes que folides; mais .cette d ' p, us 3C ' ernlere allertlOn taque qu'il importe d' ec l' , & f.!Ur la Il '1 une fc ' maxime à a]rClr que e 1 erOJt propos que la Cour s'e l' ~:utrees'glleems'~dn~, fi elle croyoit devoir cha~;g;;u:tc~:régv~:~ 1 ees rceues. dt>- 1 ~3 If' l en L'Ordonnance l' ~. 1 6 l J' concernant es tellamens porte arllc,e 2 "celui ' , , " la ch dL}, qUI aura ete lflHirué héritier à a~g.e e Ire un des enfans du TeHareur ' n~ " pourra elue un des petirs-enfans ou defc d " que celui des 'enfans dont il fc ' en, ans, encore " que le choix eût été ft . , & sfi .Ont drus fue mort avant ait, 1 tous les cnfans du pre.....- n; 1 A ,J , , • �16 , degre' décedent avant ledit choix, le droit d'élire " n1ler , d meurera caduc & étemt ". "'; [ourenons que cet article eU: particulier au droit ous & que J'amais l'illufi:re Chancelier, elfe, , Rédaéteur de d "l' cte Ordonnance n'a eu la penfée de deroger en thefe ce , , L 01, ' L l'b erorum" ~u "Il & hors de ce cas, à la celebre O nnoiffoit fi bien. Nous en appellons a la notonete de tc S l es anciens Avocats qUI ont vu . naltre 1'0r d onnance ' '1 il. C ou 17'-3'), & de ceux qui ont ve~u , d, epUIs; de 1. el[ Con _ tant que la Loi Liberorum a connn~~ de fervlr, de regle dans les confultation~, dan~ l:s decIfions . arbitrales, & les jugemens pour l'mterpretatlOn du mot enfans ~ un tel ou fien~ appellés génériquen:ent & coll~ébve~ ment, & que perfonne n'a cru VOIr de dérogat~on ni de reUriétion à cette regle, hors du cas fpéclai de l'arr. 62. La regle en & a toujours été telle qu'elle efi: atteilée par Duperier , de l'édition de Grenoble, liv. l , que-fi:. 14, fous ce fommaire, fi le fidéicommis fait en faveur des enfans mâles du, [rue, efl en f~veur, ,du petit-neveu, à caufe du prédeces de [on pere ? Il ,d~clde pour le petit.-neveu dans le cas le plus fort, & VOICI fan , , prmClpe. ,." , "Quoique felon l'etrolee fignJficanoll, d~ mot, enfans, " il femble que ceux du fecond degre n y fOlent pas " compris, quand il y en a du premier; néan mo~ns " la Loi les Doéteurs & l'Ufage les y ont compris, " parce ~u'en effet tous ceux qui defcendent en droite " ligne, font enfans de, celui . du fang & ,fubfi:ance " duquel ils font engendres, fUlvant la maXIme vul"gaire de la Loi LiberorUltz 220, if. de verbor. ' A ,. fignificat ". Il ajoute que la diHinél:ioll imaginée fur ce mot entre la ligne direél:e & la ligne collatérale, n'a fa fource que dans le caprice de quelques interpretes, que le fens commun répugne à cette diflinaion, & que, " [elon leS reg 1es 17 " regles de l'Ufage , de la Jurifprudence & de la Gram"maire la qualité de la perfonne qui parle ne change " jamai$' la fignification des mots. . • . .. Que quand " on parle des enfans d'autrui, ce mot enfans ne peut n avoir fa relation qu'à celui des enfans duquel on parle, " & parconféquent de quel~ue ?ouche que cette pa;ote u forte & qui que ce fOlt qUI parle des cnfans d au" crui, 'il entend parler de ceux qui font cenfés & répu tés " enfans d'icelui ". idem Decormis, tome 2., col. ') 7 & fuiv. , ch. 13 & 14; M. de Bezieux ~ page ) 16. Et qu'on ne dife pas que notre idiôme françois ne comporte pas le même fens & la même étendue que le latin, dans la lignification du moc enfants: car ce mOI: répond précifément à celui "liberi, de même que le mot fils répond à filii, & il n'y a jamais eu de doute que [ur le mot fils, qui eft beaucoup plus refl:reinc que celui enfants. M. Cochin, qu'on ne [oupçonnera pas de n'avoir pas connu l'iditJme françois, l'a toujours entendu aina. " Voulez-vous, dit-il, tome 3; page 410, que vo" cre fubfiitution ne foit pas bornée à un certain degré? " [ervez-vouc du terme générique enfants. Voulez - vous " qu'elle foic limitée à certains degrés? iervez-vous des " termes qui ne s'appliquent qu'à ces mêmes degrés,. " comme fils, petit-ftls, arriere petit-fils." Ricard, autre Auteur PariGen, Traité 3 des fubnitutions, nO. )06, tome 2 , page 364," Quant à ce qui of' concerne le mot d'enfants, qui ea celui qui fe trouve " plus fréquemment employé dans la matiere des fubfii" turions, il paife pour collecrif dans notre langue auffi " bien q1le dans la latine; & lorfque nous parlons de " nos enfants en gégéral, ou de ceux d'une tierce per" fonne, nous entendons parler de tous les defcen" dants , & nous y corn prenons . tant les enfants du " premier degré, que ceux du fecond & des autres fui~ ,. vants, u Les Auteurs qui ont écrit depuis l'Ordonnance de 1735 i C • �18 " nt tenU le même langage. Furgole, dans fan Trait ' odes teilaments tome 2, page 404 & fuiv., dit fur-toUt e · exarrllner . ~ "11 s'agit' page 410 : ,~ ' Il. c ne Ia~t pas meme " d'une difpoûnon faIre par un afcendant en faveur de " fes dercendants, ou par un collatéral, corn me certains " Aureurs l'ont cru, vu que la difpofition fe trouve dans " la valeur & la ûgnification du mot enfants, qui dl " colleél:if de touS les degrés de génération. " Boutaric, Serres, le nouvel Editeur de Dupe;ier, le nouveau Commentateur de nos Statuts, aucun n a penfé à réformer fes idées, hors de l'hypothefe du droit d'él ire & M. l'Abbé de Monvalon qui a été fi exaél: en tOl1te~ chores & fi attentif à marquer les articles de l'Ordon_ nance de 173'), qui ont établi un droit nouveau, & même ceux de l'Ordonnance de 1747, quoique non enrégifirée, n'a-t-il pas dit conflamment, tome 2 ,page 144 in fin., " c'eft une regle certaine que fous 1* nom d'enfants, les " perit-fils y font compris. Page 170. Le mot enfan ts " comprend tous les defcendanrs. . . • . Le fidéi· " commis fait en faveur des defcendants ou des enfants )~ en termes généraux, n'a lieu que pour une fois." Enfin, M. d'Aglleffeau lui-même nous a laiffé un témoignage de fon fentiment, dans l'Ordonnance de 1747, concernant les fubjfitutirms, qui aurait été le vrai fiege de la matiere, s'il avait voulu révoquer & changer abfolument la fignification du mot · enfants. Dans l'art. 20 du tit. 1, il a profcrit la tranfmiffion de la fimple efpérance d'une rubfiitution, même en ligne direél:e, & dans le même article, il a employé deux fois, comme équivalens, & précifément avec l'alternative ou, les mots en~ fants ou defcendanrs. Et pourquoi ce grand MagiRrat, qui avait un refpea religieux pour le droit Romain, auroit-il eu la pen fée d'a" broger en thefe la loi liberorum? Il n'avait confulté les Parle mens que fur les quefiions où il y avait des dou~es & des Jurifprudences diverfes & variables, dans le Jufie deffeiu qu'il avait de porter, avec pleine connoif.. ( 19 ance, une loi uniforme fur ces points là. O r, l'incertitude & la diverfité ne roulaient que fur le droit d'élire & ~e fut l'~nique fujet de fa quefiion 17 en ces te rmes ~ " S: I.e furvJvant des pere & mere ., infl:itué à la charge " d élIre un des. e?fants, peut élIre un des petits-en" fants, au préjudIce de ceux du premier deO'ré ') Ir . b ' " M . d 'A gueneau ne peut donc aVOIr eu l'idée de fortir de l'hypot,~efe, ,l a. feule qui étoit propofée & ag itée. Lifez ce qu 11 a ecnt dans [a Jeure 333, au 23 Novembre 1737, tom. 9, page 4'57 & fuiv., en réponfe aux remontra~ces de, ce Parlement." Je commencerai "par " vo~s. dl:e ~l;e le Parlement de Provence n'avait pas ~: bel0m de s etendre fur la fageffe des Loix Roma' s & fi l' . , Ine " ur amonte que nos Rois ont bien voulu leur don,, ' ner dans plulleurs Provinces de leur Royaume; per... " f?Ol~~ ne les refpe~e plus que je le fais en mon par.. " tlCUlIt:ï, &. Sa MaJefié a été bien éloignée de vo uloir " donner :Htemte aux vrais principes du dr 't ' . L R ']' cl ' ] , . al eCflt. . . • " , e .01 a ec are all1G , avec les expreffions les lus " energlques, dans le préambule de fco O'cl P & '1 l' n r on n ance . " J 1" ~ enc~re ,~Ieux marqué dan~ les difpofitions d~ " "clcette R 01, qUI n ell: pre[que qu'un t"ffi d o I u es textes du " rOlt omall1, donc les principes y a" .. é ' fi '. d ".~ ce UlV1S ans " leur plus grande: pureté. " A l~ page 466 , il explique le motif de l'art 6,., . " déCIde que celui qui e ft clurgé d'e'}'Ire , n ,a 'pas : J " qUi . . l e po " vo~r de .grever de fubfl:iturion , celui qu'il choillt ~ ", meme Il la feroit en faveur d'un fu'et T quan J le ~ê~le motif qui a dirigé l'arr. 62. ) "e ~11 el~l & c " de, dit-lI, fur cette regle générale du droit R ~n.. " . que le tefi~ment efi l' d " omall1, " Tel1ateur -& '"" '01 '(l.0llvrage e la feule volonté du , ~IU) n eu; pas perm' d" . " pofil:ion d'une voloncé étran er I~ y. ajouter la dlf" tareur ne l'ait p : 19, e, a mOlllS que le TefE ermlS expre1Temenr. " cela"y~Olar J dans fon COI?mentaÏ-re fur l'arr. 62 a dit . ruonnance ne fau ue fè ,(; .,' . en la difpofition des L . R q . J~ " conJormer luteralement à OlX omames. Sal1é n'y a rien vu de 0 0 'b en, C2. i �20 plus' & nouS pOll'\}ons ajouter un autre m?tif bien li ... mit/ à l'efpece, c'ef!: que le droit d'élire dt un fimple minjfiere , un pur mandat, qu'un pere de famille , par exemple, qui laiffe des enfants en ,bas âge, con~e à un tiers pour qu'il puiffe établir une June & fage d l{hibu_ ri on de fes biens entre [es enfants, felon leur mérite & d'être l connus. leurs befoins , lor{;qu'ils feront en état d ' Or , e t ete vue fe renferme ordinairement ans e premIer degré, & celui qui n'a qu~ la faculté ,d'élil:e aux b~ens d'autrui oe doit pas aVOIr autant de lIberte & la meme étendue 'de pouvoir que le maître & le Légiflateur domèfl:iql1e qui di{po[e fur fon bien propre, à moins que le Teflateur n'en ait autrement ordonné, comme dit l'article. Mais remarquez qu'il dit feulement:" fi toUS les enfants· » du premier degré décedent - avant le choix, le droit ., d'élire demeurera caduc & éteint." Mais il ne dii pas que la fuccefhon foit enlevée à toUS les petits-enfants ou defcendants. Notez encore que dans tout ce que nous venons de dire d'après les Auteurs qui ont parlé du mot enfants, tant après qu'avant l'Ordonnance de 173'5, il n'eH: quef tion ni de uan[rniffion, ni de repré[entation, mais d'une vraie vocation par inc1ufion dans cette dénomination générique & colleétive, qui a lieu en collatérale comme en cdirette. De forte que s'il n'exifioit aucun enfant mâle de François. au premier degré, il n'efi pas dou-teux que le fils aîné de Mathieu-Nicolas {eroit appellé au fidéicommis ex proprio capite, par la force & la valeur légale du mot 4 enfants. . Ainu l'argument déployé dans la page 19 ,fi Hilariofl de Bauffèt ne feroil pas · l'aîné dans le cas de la tranf mijJùJ,'l ~ comment le fera-t-il dans le cas de la non tran;: miJ]ion. ? porte totalement à faux vis-à-vis du mot enfants; & il eH toujours rneurrrier contre fon auteur, v'is-à-vis d:u mot ainé, puifqu€ le Cens & l'effet de ce mot eU oU uan[rnis au neveu, ou il :eH:e à l'onde. Au- furplus, 110US n.lav.ons traité cette- partîe du fy M- _ 21 me adver{e que pour l'honneur & le maintien des regl~s, & nullement pour le be[ôin de la cau{; Il fuffi[Olt de dire, moment'• vous prenez e. un texte ' " î.réfléchi!fez un d 'd d e ca d UCIte:! lur un cas ou tous les e ,1'. gré [ont prédécédés & i "1 n~ants u premIer e'&' , C l 1 en exdle deux pleins d vIe, q,UI peuvent Je marier, puifqu'enfin ils : voues, nI condamnés au célibat. Donc 1 ne fo~t 01 tuez à faire éclip[er It! [econd de ré p lUS vous vous everplace au premier. g , p us vous ouvrez la C'efi: la concluGon néceffaire à tirer de 1 ' Parlement de Touloufe [ur 1ft l7 a :eponfe du 62 de l'Ordonnance Elle ell. a. ~~e, . d relatIve à l'art. - • II 1111eree ans l '1 ' primé en T '"'4 e reeuei' lm/" 0/ , & e Il e porte qne ce Parlem . que le furvjvant des pere & mere 1 ' d"l~nt Jugeolt enfants, ne pouvoit as élir ' e large , e Ire un des préjudice de ceux du %remier ~ un, des pews-enfanrs, au toujours rejetté la tranfi tE egre;. tout cO,m me il avoit lorfqu'il y avoit des - fmi 100, meme en lIgne direéte, anrériéur, les neveux en ants ou ~efcendants à un degré ne pouvant )am ' , o~c l es dans les fidéicommis & a:s conCOUrir avec les res. Voilà la doéhine la plus bceux-c~ dev~,nt, être préféme adverfe fur l'art 62. & .orte d ~ ns l Idee du [yHêà l'oncle. ., toujours elle affure la viétoire , Concluons 1°., que fi ex CO!,rr; des avant l'Ordonnance d zceJjlS nuus aUrIons été fonmême fuecès [ur le t ft e 173'5, nous devons avoir le e arnent de Louis d'A d'cr 174 1 , puj[ql1'il eH: manifefié ' u lIuet, de changé à cet égard que lOrdonnance n'a rien r ° Que quand . m' 2 • 11 ' . le mot enfants en celm,e de el aurolt entiérement chantré fT' e Ul e fi s au pr ' d ' o' <111urerolt d'autant pl 1 d ' , emler egre cela o ~ us e rolt d'H l ' , 3. Ce chanO'emenr f'1t 1'1' ,1 arJon de Bau{fer. ld - ree1, ]1 n'auroit jamais influé fur la fig~ficat' c ICHl LI mot aîn 5 ' & ' rre rorce à cet égard ", (; , ce ql1l fait vot bl ' Vls-a-VlS de Ponde f; , . a emcnt votre foibleffe & , , ' erOlt mévi.. veu. votre defalte envers le neLai1fons-donc làns r egret 1es idées étrang~res de d tol t: �22 d'aîneffe coutumier" de, primogéniture de ~ranche, de fidéicommis graduel & lInéal, tel que celuI de la Cou... ronne de France, de grandats, de majorats, puifque vous vous y perdez. Revenons bonnement au tefiamenr , fans autre prétention que d'y trouver le fens naturel de ce qui y cft écrit. Nous y verrons qu'il a'y a pas de charge de rendre ni de gradualité d'un Bauffet à .l'autre; ,mals que p~us le v'œu du Tefiateur dl: remplt & dOIt etre rerml11é dès qu'un Bauffet aura recueilli" plus la vocation eH pleine & entiere pour que FrançOIs de Bauffet, ou un aîné quelconque de fes enfans mâles, qui .pomra fe marier recueille effeaivement & excluGvement aux: filles d'A~difFret; qu'ainG, s'il n'y avoit point d'enfant mâle de Francois au premier degré, il faudroit fans contred it admettre' le petit-fils, plutôt -que de lailfer vaine & illufoire une intention & une vocation fi bien marquée ; mais qu'y ayant un & même deux enfans mâles du premier degré, qui ne font ni Prêtres ni Profés, & l'oncle & le neveu étant unis de fentimens, il n)y a pas l'ombre de difficulté à ad mettre l'aîné de ces deu x fils immédiats de François. Il ne faut pour cda ni fiaion, ni effort d'imagination, ni progreffion, ni tran Cmillion; il n'y a rien à créer, à fuppofer, à pe~rver t i r, à proroger ni à détruire; il n'y a qu'à fu ivre la lett re du tenament, comme l'ont penCé tous ceu x qui l'o nt . vu, & les Avocats confultés ' dans diverfes villes de Parlement. Après une fi longue dilfertation, à laquell e nous proteHons fincérement de ne nous être livrés que pour jufrifier la profonde conviétion qUi ne nous a pas pe r~ mis de céder à la conGdération perConnelle qLle nouS aurons toujours pour les deux Arbitres qui ont pen fé différemment, nous permettra-t-on de citer encore un paffage de M. d'Agueffeau? C'e(l: le moindre hommage qui foit dû à ce chef fuprême de la J uHice , fi di gne de notre vénération pour tant de leçons utiles qu'il • 23 nous a lai1Té , fait dans fes écrits, [oit par [es exem.; pIes. C'eft dans fan Plaidoyer 46, rom. 4, pag. 218 & 21 9. "M. Cujas obferv.e. qu'une des réponfes ordinaires " du Jurifconfulte ~cœvola, dans des efpeces [embla .. " ~les" ou l,a premlere pen fée ne découvre aucune dif.. " ficuIre, ou la- fecoode a beaucoup de p' , , " d d' elOe a en " dapp.er~levolr ~ ectolt ,.e Ire,' pourquoi (l'aae) ne vau" r?;t-.J pas: e qu l,l expnmoit par ce feul mo t la tin " qw md~ bqUld marquolt ,que le J urifconfulte ne trou~ "vanc a or aucune ralfon de douter qui fe éfc '1.. fc 1. fc l ' f f' , pr enrat " a on eJpnt, e alllOlt entraîner à la premiere im." preffion du bon fens, & décidoit nettement C 'fI' en Laveur ' " d e la premlere re eXlOn. 'lT ~ l'fc uJla Ct ,que, a raI on naturelle, voilà ce que l'é" 1quné meme fi 1 mfpIre . . ,d'abord à tous les hom mes. Q u,on " es con u te lOoplOe~ent fur cette queftion, les fuf" fr..~~~~,..ne feront, POlOt partagés : ils regarderon t la " p."', contraIre, comme une pur e lU 1. b '1' , , ft.....cl,lOn ',, , rI 1te' & " c e, eJa un prejuge très-fort Contre une r. ! , que d ' , 11 ' PropOlltlon , , e VOIr qu e e revolte naturellement l'di rit d ' " ,COus les hommes, que la premiere re'fleXJOn ' Pl a re-e br 1 " Jette a la ument , & que ce n'eft ,~ . , qu a pellle qu on s'y ' " accoutume, & qu on la regarde peu-à- eu corn " tue de 9~e~que apparence de raifon. p me revê ... " La vente n'a point de p' 'fc fi " . " l'efprit de l'homme raifonn;~~e . a e a~n]hanfer avec " relIe, qu'il la oûte d'ab e ',~lle lU1' .eft fi natu" où il l'appercoif, il r' fi fi ord, qu]1 ,la fa]fit par- touc , ' >, e 1 e au contraIre à tout ce . " n a pOIP;t le caraél:ere éclatant de 'ufiice & d "q,uI " & 11 n y a point d J e vente, " ce qui eft véritablemee::a~~~~ plu~ fûre P?ur difcerner " fauffe [ubtilité que d' . ] e, e ,~e qUI n'eft qu'une " & Fautre fc1it :l'ab~rd f~r JU9.e~ pa&r 1 unpreffion que l'un eJpfIt, c H . A '1\ " ,Y A �1.) Compofition du fidéicommis. JI Nous aurons peu à dire fur cette partie de la caufe ' parce qu'on re[peél:é, comme il Y avoit lieu de attendre, les deux maximes que nous. avons rappellé dans notre Requête imprimée du Mal 17 8 3; la pre .. rniere que la Cour a toujours adjugé 29 ans d'arrérages d'inté:êts des droits légieimaires & des droits fucceŒfs, & même qu'elle a adjugé par pluueurs Arrê ts , vingt-neuf ans au1Ii d'arrérages d'une rente conHituée pour prix d'un fonds mis en capital rachetable en deniers. La feconde que' dans les tran[aél:ions, l'on peut ftipuler les inrérêts des Commes ou dettes quelconques qùi en form ent le réfultat & l'accord réciproquement lié & correfpeaif. Il efi vrai a-t-011 dit, page 43 , " que fuivant la tran .. " f",él:ion de 1 7 1 3, le Marquis de Greoux de voit fuppo r.. " ter les intérêts jufqu'au paiement; mais on ne pouvait " le forcer, & c'eft préci[ément ce qui forme le ca rac" tere de la conftitution, dont les arréra ges ne font dûs " que de cinq années, [uivant l' Ordonnance de Lou is " XII. . . . Louis d'ALldiffret promit p ar la tran [ac" tion de 17 1 3, d'acquitter les intérêts jufqu'au paiement; " mais ne faut-il pas entendre cette obligation [ecwl dùm " intelle8um juris, & l'appliquer aux inté rêt s que la loi a s'; 1" " lui permet d'exiger ? &c. " ~ Nous n'en voulons pas davantage, & d' après ces principes, voici la conc1uuon fans replique. Les Ordonnances font de droit étroit & [u r-tout u l. e Ordonnance pénale, comme celle-ci, qui fait perdre au créanc ier l'intérêt au-delà de cinq ans. Il faut donc la renfermer étroitement dans fon cas, & l'Ordonnance de Louis X I I. de 1') 10, art. 7 l , vous avertit préc i[é m e nt qu'elle n'eH faite que pour les rentes à prix d' argent , que d'autres appellent rentes volantes; elle expnme m ê me [on motif par ces mots : " co nfidérant tels & femblabl es contrats être u, o.dieux & à reftreindre, avons ordonné que les ache teu~~ • de telle$ r~ntes & hypotheques, ne pourront deman. " der que les arrérages de cinq ans." 'pou~rez..vous ja~ais appliquer cette rigueur & cette peIne. a l~ cranfaébon ~e 17 1 3? Vous reconnoiffez qu e fi le prIX cl un fonds, fixe en detllers, eil laiffé à confiitu .. tion de rente entre les mains d~ l'acquéreur une telle rente, q.uoique rachetable, produit des arrérage; non feul~mene Jufqu'au d~uble du principal, mais mê~e jufqu 1à VlOgc.. neuf ans, fUivant les arrêts; dès-lors. roue eil d ·t & votre raifon, qu'il fuffit que le débiteur ne puiffe eAIt re' -l" fi"()rc~ au pau,,!eflt du pnncipal, pour que cela forme le caraaere de la conflitution, efi condamnée par vous.. méme. 11 n'y a pas plus de ~ai~ur dans le feul motif de difpa ... rité que vous avez allegu<:. " Il eH: encore vrai, dites" vous ~ que 9ua?'d le pnx d'un fonds a été co nfiitu é " on ~x.ge les mterêts au-delà de cinq ann ées. Mais pour~ " quOi? parce que le capital eil le répréfentatiE du fonds " & q~e \co~me la reilitucion des fruits ne feroit a~ " bornee a clOq années, les intérêts . pas l~ ê. . ne d olvent 1 " tre non pus." capital de 660 0 1· , ll. 1·1 as fIi l ' , fcM a!s .notre f 0 1v. n e lL P . aUfjl e repre entan des droits légitimaires & d'es dme rolts amiablement abonnés & fi xes 'à cette lom-r. ) EtuccelEfs 'A - . n etes-vous pas déja convenu que les intérêts de ces. dr~dlts, ~ourent pendant vingt-neuE ans? Donc eadem ratlo, 1 em eJuso- C'eft une " d'Audiffret _ l'h " cl .. ome e bien mince difficulté de dir . écoit léO'ataire de r. e, que" Lotlls fc b ~ommes en arO'ent dans on pe Tl f: 11" b droit de légitl'me re ,· 'l' ~ é' .a , Olt aJoq~er légataire- pau l" ~ . " A a v nte po li / '1 '" core {,ubll.irué d 1 D ,~r u.t-on, 1 etolt en- !L ~ r. fcon · ayeule ' mais ' 1$ voy • . e a .ame d e F allan la. 11ucce - ffiIOn. T our etoIt , . ' preJ-". -que ez enb TquOI confifioIt . N mo 1 Jer ou aébon mobiliaire. " allég~~S npea::garderons ),as ,au .plus ni au moins du fait. , e que penonne n'ignor-e & d ' . 'in . . ne cute qu.un e. fo 15 que des. droits l'eg~tI aIres & des droits fuee.eilifs on t 1 D • �'2.6 été réglés &' réduits à une fomme quelconque; on né va plus chercher ni difiinguer fi la fucceffion étoit compa_ fée de meubles ou d'immeubles, de dettes aélives, de contrats ou de droits à recouvrer. Sans entrer dans au.cun de ces détails, les intérêts ou les fruits font toujours dûs de vingt-neuf ans, des droits légitimaires & des droits fucceffifs; à plus forte raifon, lorfque ces intérêts ont été fiipulés dans une tranfaélion puifque nous aVons établi, & qu'on ne le difpute pas, que les intérêts même de fommes ou de dettes qui n'en porteroient pas de leur nature, font valablement fiipulé~ 'par voie de tranfanélion, attendu que dans les tranfaéllOns, tOUt ef!: correlatif & indiviGblement lié, en conGdératiûn des accords & des facrifices qui y font confentis fur le total. ' Il n'y a donc plus que ce rno,t à dire ~ fi dâns ta tr31 n· faétion de 17 13, Louis d'Audiffret avoit dit, ,vO,us me payerez les 66000 live dans vingt-ans ou même dans vingt-neuf ans, avec l'intérêt annuel au del1ier vingt pen. dant tout ce temps-là, pourriez-vous prétendre qu e ce paéte fùt illicite, contraire aux mœurs ou aux loix , ou réprouvé par l'Ordonnance de 1') IO? Sans doute non. Le paéle feroit donc exécutoire; & pourquoi ne le fe ro it-il pas, lorfque Louis d'Audiffret a' fait une grac~ d e plus, ' & a accordé une facilité au' débiteur, en le ,laiffa nt le maître de garder le capital? Il lui a donné cette facu l ~é , mais fous la condition & non autrement qu ' il fllpporte rait les intérêts, à raifon du denier vingt l'ann éé , jufql:J'a# paiement, & de plus il s'eG: nom mément réfervé .jufq.u'~ {on entier paiement, tant dudit capital que des intérêts e~ dépendants, de ne point déroger à fis anciens droits, &c. Donc les droits légitimaires C$c les droits fucceffifs {ub fiftent dans leur nature, pour ~,ol1ner fo~ce f: à ,(Du re l'exécution du contrat, & leur nature eJl de - produire des intérêts ou des fruits pendant vingt-neuf an ~. . . Ainft tout ce que nos Adverfaires' pouY:Qient conc1L re 4 4 2.7 de leur principe ~ page ~3 ,' qu'il n'efl pas perm1,t {Je t,tin'! figer contre la LOl , ou d eXlger des intéd ts que la loi défend. C 'elt, que dans une confiitutioll de r e nte fcec he & ' 1 on ne pourrOI t pas fijpuler que cete e rtnre pa f vo 1ante, Î. • ' leroJt cll1q&an ~ , parcbe que là c'eH: le vrai cas de 1'O rd onnance ri en ne;:. .alanceroic ce paB:e M ' traire dans une t.ranfaétion [ur des droits·} ' ~l~ a~ condes dro its fucc effifs . tO ll t efi balancé & ell egrtlm~I res & 'fi " , e ne peue comporter l a qu ah capon de. mariere odieu'{;e 'J < ,nt. de rente vo1 tranfilébon dantc. D ans I~üe \" " il n'y a que • 1a pre fc" cnptIOn t: trente ans a ,a~que~Ir, a laquelle on ne pût p as renoncer par antICIpatIOn. Nous avons donc pris le parti le plus doux & le lus fav~r~ble aux, A~verfaHes, en limitant volontairemen~ double du prinCIpal de 66000 liv ' l ' au jufqu'au '2. M . . , es arrerages courus S ~ Mars Î. ~ 74 l , Jour de la fignificarion de la .en~t:nce e an edle ,, & en retranchant fur fi clatIOn, 4 1 °9 live 12 r. a prononI~ en: fenfible que nos Adver[aires ont eff: ' Î. 1 de " ayer leu' ement , Jetre r au h afiar d une eqUlvoque [ur ]'0;> '-IOrdbnnance de Louis XII - "pp ICatIon de . . ' en aventurant le 1er. d . ~ mOts, un appel 1l1cldent envers la Sentence d ,ars 1741, pour & au bénéfice dud' l 'u, 6 1 adjttdicatioFl des arrérages d"zn t'" erets zta\ app~ cznq, reduzrt: a ' rllIant 1a demande de Louis d'A din: d nnees 174 1 • u "jjrer u 6 Février Nous ne pr~tendons pas repouffer de ,non-recevoIr. Mais comme c'efi-Ià ~,et appel" par fin, po[e, & que. ce s-rief eH pleinement d~~q~e gnef promoyens fonCIers & incont fi bl pe, par deuJQ & la tran[anétion' que d' ,e a es, la nature des droits , a lll eurs ' 1eS" . nous av'o 1 ns prevenu Ad verfaires e n l' . tre Requête' du ImJCa~[ grat~lt~ment au double, par nofication de 1 SI ~ Mal, les Intérêts antérieurs à la fiO'oÎa- entence de 174' "fi b ~ec égard eft fr fi '& t ) qu am 1 leur appel à.. u ratOlre après coup, il s'enfuit qu'ils D2. �" ,.S doivent .tobjours les dépeh~ el.l entier, quoique relative. ment à notre confentement accordé d'avance fur le re. tranchement des 4109 liv. 12 f. ci~deffus, nous ayio ns égard quant à ce, pour la forme, audit appel. A l'égard des intérêts du principal de 66000 livres Gourus depuis le 20 Mars 174 1 , jufqu'au ~ Mai 1744' on nous les admet, & il ne pou voit y avoir de diffi.~ cuIté fur ce point, puifque ces intérêts font dus in ~im judicati, indépendamment de ceux qui avoient COuru précédemment jufqu'au double; & de plus, le confen. tement volontaire que nouS avons donné au retranche~ ment des 4109 liv. 12 f., 'eft lié conditionnellement à l'adjudication que nous demandons des trois ans & un mois & demi ultérieurs, & le tout joint enfemble ref· reroit toujours aude/fous des 29 ans, pendant lefquels les arrérages auroient pu courir, fuivant la rigueur du droit & la maxime de notre Jurifprudence. On nous di[pute enfin une partie des intérêts courus depuis la demande judiciaire du 2 Janvier 17 8 3, fignifiée le 4 & le 7. On veut qu'ils ne foient dus que pour Je capital de 66000 livres, & non pour les deux articles des intérêts courus antérieurement & jufqu'au décès du Marquis de Greoux. . Mais on n'a pas ofé attaquer le principe atteHé par Duperier, que l'intérêt de l'intérêt a lieu, & que tout devient capital, dès qu'il y a changement de perfonne & de dette. L'on a tâché feulement de faire enrendre que les héritiers du Marquis de Greoux font reftés débÎteurs du legs de 66000 li.vres, & des intérêts de cette fomme courus jufqu'au, décès de Louis d' Audiffret, de la même maniere qu'ils l'étoient primitivement envers ce créancier. . La rép~n~e dl: aifée; il Y a ici ~11 double legs prin~lpal & dlfi1l1ét. L'un, des 66000 ltvres; & l'autre, des lhtérêts de cette [omme courus & à courir jufqu'au jour ·'l.9' du décès du Te~àteur. Il potlvait y a.,il' deux téga.i taires différens, comme il n'yen a eu qu'un feul, des deux objets. L'on demande; fi Louis d'Audiffret avoit légué à une tierc.e perfo.nne les intérêts, auroit- il fallu que ce fonds déJa très-lmportant fût refi:é mort & oiCtf pour le légataire particulier, après qu'il auroit demandé en J ufi:ice la délivrance de fon legs & ju[qu' à l'entier paiement? Si cela pouvoit être, la dem ande portée devant un Tribuaaî, ne ferviroit qu'à exciter le débiteur à faire u~e [péculation auffi avantageufe dans la pratique, que faCIle dans le calcul, & plus la fomme des intérêts feroit importante, plus le calcul de fuite & de retard [eroit profitable. au débiteur. Il n'aurait qu'à faire traîner long-temps ·l'adjudication, & plus long-temps encore le paiement. Il n'eft pas poffible de [e prêter à une telle idée, qui [eroit un excitatif à morofité &. une vraie dériDon à l'autorité de la J uftice. Tout affure dans ce cas le cours des intérêts indiftinaeme.nt, ex . officio Judicis, ~oit en peine de la lici[conteflatlOn, fOlt comme une Jufie indemnité du retard que le débiteur affigné opere & prolonge par fon fait propre, & par une faute qui ne doit pas lui tourner à profit. Il dl: tellement vrai qu'il y a eu ici changement de perfonne & de ~ette, qu'arrès la mort du Marquis de Greoux, & depUIS le .2~ Septembre 1782, ju[qu'au jour de l.a demande, figmhee par deux Exploits, dont le ~ermcr .eft du 7 Janvier 1783, les intérêts ont ceffé de counr, même du capital de 66000 livres au lieu que leur cours auroit continué néceffairement ' fi c'eût "1 e m.eme creanCier & le même titre. Pourquoi cette ~te lOterruptl~n & cette ceffation? Parce que le fidéicommis ne pouVOIt porte'! de nouveaux intérêts que du jour de c\emande en ouverture & en délivrance. Donc ce ont de nouveaux iotérêts qui f011t: dus ex nova tiwlo A I ' 1a ' �30 ."& Tub diverfo ,!~JPec1u? à une. nouvelle. p~r[~nne, & la demande judiclaue dOIt les faIre COUrIr mdlfféremment & ab{olument de tout ce qui compo[e le fidéicommis. CON C L U D comme au procès. PAZER Y, } PO R T ALI S , Avocats. • CARBONEL, Procureur~ Mon/zeur le ConfeilieT DE B E.,A U J7 AL, &pporteur. • A AIX, de l'Imprimerie de la Veuve D'AvGUS An lB ER T, Imprimeur du Roi. v rlll • �, E DIRE POUR Mu. ANTOINE-HILARION DE BAUSSET, Commandeur de l'Ordre Royal & Militaire Sr. l ,ouis, Chef-d'Efcadre des Armées Navales de ~a MajeHé. CONTRE LE Marquis J)'ALBERTAS & le Marquis D'ARTIGNOSC, en qualité de Maris & IJlaîtres des Dots & Droits de.r Demoifelles D'A U J) 1 F F RET DE GRÉ 0 U X. MRE. JEAN-BAPTISTE D'AuDIFFRET, Marqui. de Gréoux, mort au mois de Septembre 17 82 , avoit un oncle paternel nommé Louis d'Audijj"ret, Capitaine au Régiment des Gardes. Louis d'Audiffrer avoit eu des difcuffions avec [on frere, pere du Marquis de Gréoux, au fujet de [es droits légitimaires & des droits qu' il avoit à prétendre fur la [ucceffion de leur grand-mere commune. Ces deux freres tranfigerent fur leurs difcuffions refpeS:ives. ParIa tranfaaionencr'euxpaffée le 14 Décembre 17 1 3,les A ... �• . 2 droits de Louis d'AudiJfret furent fixés à la fomme princi~ pale de 66000 livres,. & fon fre.re f~ chargea de lui en payer 'la ren~e fur le pIed du denIer vmgt, à commencer du 1 er• JanVIer 17 14. . Ces intérêts furent exaél:ement payés pendant les années 1714,171),1716 & 1717.. Cerce, exaél:itud~ ne fut pas de longue durée; Louis d'Audiffret rec1ama v.amement auprès de fan neveu le Marquis de Gréoux, le paIement des arré. rages qui lui étaient dûs; s'occupant enfin de le rédaétion de fes dernieres difpofitions, & voulant aller au-devant des événemens Louis d'Audiffret fe vit obligé de fe pourvoir en Jufiice,' & par Sentence du Lieutenant de Marfeille du 6 Mars 174 l , le Marquis de GréOllX [on neveu fut condamné à lui payer la fomme de 136900 live 12 f., pour le, prin. cipal & intérêts de ce qui lui était dû par la tranfaél:lOo de 17 1 3. , .. ) Dans la même annee 1741, & le 24 JanvIer, LouLS d AIldiffret fit fon [eHament , dont voici la difpofition relacive à l'objet aujourd'hui contefté. " Donne & legue à M. le Mar'quis de Gréoux fan neveu, 'J fils aîné de feu M. Honoré d'AuditIret fon frere, la fomme " de 66000 livres due en principal audit fieur teHateur par " ledit feu fieur fon frere ou fes héritiers, fuivant l'aél:e " pa!fé entr'eux pardevant Reinier, Notaire à Marfeille, " au mois de Décembre 1713; donne & legue pareillement " audit fieur Marquis de Gréoux fon l1eveu, tous les intél' rêts de la fomme de 66000 live qui feront dûs audit heur " TeHateur au jour de fan décès, lefdits legs faits à con" dition que ledit fieur fon neveu fera dire en l'Eglife ,Pa" roiffiale de Gréoux quatre cents Me!fes pour le repos de " Fame dudit fieur TeHareur. " Si ledit fieur Marquis de Gréoux vient à mourir fans " eofans lJlâles, ledit {leur Tefiateur fubHitue à fon autre " neveu, fecond fils dudit fieur Honoré d'AudiJfert fOll frere, " la fufdite fomme de 66000 livres en principal, & celle " des intérêts dus audit fieur Tefiateur, - & fi ce fecond 2& neveu vel10it à mourir fans enfans mâles, ledit fie ur Te[" 3 " tareur fubllitue lefdit:s fommes, tant en principal qu' in" térêts, à M. FrançolS de Bauffet {on neveu, fils d'une " fœur dudit fieur Teftateur, ou à fan défaut, à l'aîné de " [es enfans mâles qui pourra fe marier". Louis d'Audiffret Tefrateur, mourut en 1744, trois ans après la date de fon tefiament. Le frere cadet du Marquis de Gréoux, qui était appellé ~ la fubfricution au défaut d'enfans m~les de fan frere eft mort depuis huit ou dix ans fans avoir été marié. ' François de Bauffèt, neveu du Teftateur, qui était appellé à cene [ubfritution au défaut d'enfans mâles du Marquis de Gréou~ & du frere du Marquis de Gréoux, dl: mort il y, a enVIron 30 ans. François de Bauffei lai!fa trois enfans mâles, MathieuNicolas l'aîné, Hilarion aujourd'h~i Chef - d'Efcadre & Commandeur de l'Ordre de St. Louis, & Hippolyte, Commandant au Fort Saint-Jean de MarfeilIe. Mathieu-Nicolas, l'aîné des enfans mâles de Francois de Bauj]èt, e~ mo~t ,en 17 67, Ambaffadeur de Fra~ce en ~uffie, & Il a ladre de fan mariage deux fils aétuellement VIvants. - Le Marquis de GréOllX, héritier grevé de Louis d'A udil1'ert fi . d en mort au mOlS e ~eptem b re dernier; il n'~ laiffé:Jl'que, deux filles; l'aînée, mariée à M. le Marquis d'Albertas Jouques; & la feconde, à M. le Marquis d'Artignofc. , ~pr~s la mort d~ Marquis de Gréoux, le Procureur fondé d l!da~lon de Bauffet donna communication à M. le MarqUIs d ~lbe)rtas ~ à M. le Marquis d'Artignofc du teftament de LOlus d A~diJ(ret, de la tra.nfaél:ion de 17 1 3, & de la Se?tence du ~éne~~al de MarfeIlle de 1741; connoiJfant en mè~e-temps les ltalfons de parenté & d'amitié qui avaient toujours exiflé entre M~. de Gréoux & MM. de Bau!fet, il ~eur .fit pr~pofer un arbItrage de Magiarats, dont la décifion 1 e~OIt enfuHe revêtue de tautes les formalités capables de ."UI donner force de Loi & d'Arrêt. d'ACe.t arbitrage définitif fut refufé, & MM. d'Albertas & rtIgno[c ne confentirent qu'à un arbitrage par Sentence n A2, • • �4. dont on pût appeller, ce qui fut accepté par le Procureur fondé d' Hilarion de Bauffet. " La décifion fut en conféquence renvoyee au Jugement de MM. Pazery, Pafcalis, Barlet, Meiffr~t, Portalis & Du~ brueil, Avocats au Parlement, &. arbitres convenus entre les Parties. Leur jugement déterminé d'apr~s l'exa~en le plus, réfléchi des pieces produites par les Parues, & d ~près la dlfcu{fion la plus fèvere des principes fur cette manere, confacra le droit d' Hilarion de Bauffet. Nous croyons devoir mettre l'extrait de cette Sentence arbitrale fous les yeux de la Cour. Extrait du Ref5'iflre des conventions & arbitrages de cette ville d'Aix. , "En la caufe arbitrale' entre Mellire Antoine-Hilarion " cfe Ba uffe t , Commandeur de l'Ordre ~oyal ~. Militaire " de St. Louis, Chef-d'Efcadre, pourfulte & dIligence de " . Mellire Louis-François de Dauffer, Prêtre, Vicaire-Gé" néral de cette ville d'Aix & de celle de Digne, Abbé " Commendataire de l'Abbaye de Joncels, demandeur. en re" quête préfentée à M. le Lieutenant-Général le 2. Janvier " 17 83; fignifiée le 4 & le 7 du n1ême mois, d'une " part. " Et Meffire ..... d' Albertas-J ouques, Chevalier de l'Orn dre Royal & Militaire de St. Louis, & Meffire Jacques" Armand de Thoron de la Cepéde, Seigneur d'Artignofc, " auffi Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de St. Louis, " Lieutenant de Grenadiers au Régiment des Gardes-Fran" çaifes, l'un & rautre en qualité de maris & maîtres des " dots & droits des Dames de Gréoux leurs époufes, Dé· " fe ndeurs d'autre. " Vu toutes les pieces qui nous ont été refpeétivem ent " remi fes, favoir de la part du Demandeur, duplicata, de " la tranfaétion de 17 1 3, duplicata de la Sentence du LIeu" u . œnant'fCivil d,e MarfeiUe du 6 Mars 174~, fignifié le 200 , d up l'lcata du ., teilament de Mellire Lours " du méme mOIs; " d'Audiffret du 24 Janvier 1741, publié & enrégriHré " aux Sénéchaulfées de Forcalquier & de Marfeille les ') " Oa~bre & 9 ' Novembre 1741., Extrait de procuratio n " palfee en faveur de Mellire LOUIs-Francois de Bauffet du " 24- Décembre 17 8 2.; la requête préfe~tée à M, le Lieu" teriant-Gén~ral au Siege d'Aix le 20 Janvier 178 3 , ten" dante en aJournement, tant contre Mellire cl' Albercas.... " Jouques, que contre Meffire d'Arcignofc, mariés fous " des confiitutions générales, ou contre les Dames leurs " époufes, fi el!es font libres dans l'exercice de leurs droits " &. qui mieux d'eux faire le pourra, aux fins de venir voi; " dIre & ordonner que la fubfiitution appofée dans le tefl' ta~lent de Meffire Lo.uis d"Audiffret du 2.4 Janvier 1741, " fe~,~ & de~eurer~ ouverte ~n faveur du Suppliant , & " qu a . cet eHet lefd,Hs . fleurs d Albertas & d'Ar.cignofc, ou " les Dl.me~ de Greoux leurs époufes feront condamnées à " la re~ltutlcn de la fomme de cent trente-fix miUe neuf " c,ent bv,res d?u~e fols . pr~c~danr; favoir, foixante-fix mille " ltvres ae pnnclpal .hqUlde par 1.a tranfaaio~ du 14 Dé" cemb~e 1,7 ~ 3, & fOlx.ante-dlx mIlle cent neuflivres douze " fo!s, mterets de ladIte fomme adjugés par Sentence du " ~le,u:enant de Marfeille du. 6 Mars 1741 , enfemble des · " mterets ,cour~s de lad,ite époqu~ jufqu'à la mor.t· dudic " Meffire d, Audlffret, & a ceux qUI courront depuis la de" mand~ Jufqu'à, effeétif paiement, le tout avec dépens' " deux Confultattü:ns de Portalis, Simeon pere & fils: " P~zery & . Serratre, des ,17 Décembre 1782. & 14 Fé" vn,e: 1783, & un MémOIre fur les faits •. De la part des " Del.endeürs, deux Confultations , l'une de MM_ Gaffier & " Deforgues. du 13 Janvier 1783. , & l'autre de MM • Bar 1(le " & P a.Cccabs du 18 du même mois; finalement le comn pr?t;tlS f~ufcri)t par les .Parties le 18 du même mois con. u trole ce Jourd hui. ' " Nfu~ Arbitres jugeant fuivant notre pouvoir difons ,,. que, alfa?t droit au premier Chef de la requête de MefU J fire Antome-Hilarion de Bau1fet du 2. Janvier 17.8J, le: J'1M. • \ �6 fidéicommis, dont il s'agit, appofé dans le teftament de Meffire Louis d'Audiifret du 24 Janvier 174 1 , doit être déclaré ouvert en faveur dudit Meffire de Bau1fer, & que Meffires d' Albertas Jouques & d'Artignofc aux: qualités qu'ils procedent doivent être condamnés aux dé.. pens de ce chef, le feul qui ait été inftruit de part & d'autre pardevant nous, & aux frais de la préfente Sen.. n cence; & fur le 1ùrplus des fins de la fufdite requête, " concernant la compofition du fidéicommis, difons que " les Parties plus amplement ouïes, il Y fera pourvu ; " nous déclarons que MM. Pafcalis & Barlet ont été d'avis " de la caducité du fidéicommis. Délibéré à Aix le 2) " F'évrier 1783. Signés, Pazery Arpitre, Pafcalis Arbitre, st Barlet Arbitre, Meiffret Arbitre, Portalis Arbitre, DuIt breuil le cadet Arbitre. A l'original. Collationné. Signé, ' " Bernard, Greffier". On obfervera peut-être que cette Sentence Arbitrale ne regle pas la compofition du fidéicommis. Mais cette compoution étoit toute réglée par la rranfacrion de 1713 & par la Sentence du 6 Mars 1741, & il n'étoit pas poffible que les Défendeurs recouvraffent quelques pieces qui conftataffent le paiement de quelques portions d'intérêt, puifque la Sentence du Lieutenant de Marfeille du 6 Mars 174 l , liquidoit la fomme principale & les intérêts dus par le Marquis de Gréoux à Louis d' AL~dijfret fon oncle, & il ell: bien certain que depuis cette époque jufqu'à celle de fà. mort en 1744, Louis d'Audiffret n'a rien reçu de fon neveu. M. le Marquis d'Albertas. & M. le Marquis d'Artignofc n'en difconviendront pas. Ce premier fuccès doit former un préjugé bien favorable pour le droit d'Hilarion de Bauffet, puifque la quefiion fut controverfée fous tous les rapports poffibles entre les Arbitres nommés par les Parties elles-mêmes, & que la caufe de fes Adverfaires fut inHruite & défendue par les AvocatS qui avoient confulté en leur faveur, fans que leurs effortS putrent opérer un partage. Mais cet avantage prefque décifif ne changea rien aux " " " " " " ., ~l1'avoit difpofitions de conciliation annoncé Hilarion d BauJ!èt dè~ le commencement de l'affaire; fidele à fes in~ t~r~ons, fidel~ aux éga~~s mutuels que fe doivent des P arties auffi étrOItement lIees par la parent' r. P r d ' fi à M e , Ion rocureur ron e r annoncer . le Marquis d'Art' ,r; & ' M 1 "6 'd'Alb ertas qu "1 ' Lgnojc a •1 e J.rl.arquls 1 ecouteroit avec pl 'fi r: ' d' al Ir toute es propolltlOns arrangement qui pourroient l ' & "1" " eur convenIr qu 1 erOit COuJours dlfpofé à faire des f. 'fi " 1 S' acn ces qUOIque a enrence arbitrale rendue en fa faveur le pl '.. d r:' b' acat ans d une pOIltlOn Jen plus avanrageufe Cett fi fi' fi " . e econ e propo ... mon ut reJett~e c,omrLle la premiere l'avoit été. M. le IlMarquls d'Albertas & M . le ir.wrqu.zs "If' 'd'Artigno ' Iè ,... - ' ' vUL a~pe e au Par1e'ment de la Senrence arbitral & e doit ~lus êt!,e 911efiion que de mettre fous les e ieux d~ b~our .es pnnclpes & les autorités qui ont ditré l' ' ar ,.Jtral du 2') Février 1783; on efpere avec confia~:l: qU,Ils ~eront la même jmpreffion fur J'efprit des Ma '11 qUJ dOlvénr prononcer au dernier reffort gl rats La fubl1:irurion appofée dans le t· fi d'Audijftet en faveur de Franco l' d Be ,~ment de Louis (j, Je ',1: " s e azwet ou d l' " , e es enjan.r mâles, qui pourra Je marier e ame regardée, c?mme caduque. ' ne peur pas être En general Ja caducité d'un atre l fume 'J fi . que conque ne fe pré réfu!:s&; Il' e ~lalr, /u co.ntraire, que dans le doute l'o~ P on lUppole tout ce q' d \ IT tence & l'exécution de l'an. fi 1 ulfi ten a aJl~lrer l'exifL:le ur e ort duquel l ' . d prononcer. Debet lIolumas fic i lt" , l , S agIt e valeat. .nte ltJl maXlme ut aaus J,! fa En matiere de teft fi ' fence & la nature d am~ntfc urdtout,. Il feroit Contre l'e[la caducité _ iJuifQu'ilese~ 0 ,es fuppofer trop faqilernent reRateur de' ~er " ,nece alrernent dans le vteu d'un P de fon parrim opetuer l ordre dans lequel il entend di[po[er ffi: lllf!. Pour être autorifé à foutenir ' r b Jl ' • duque il faut p , '1 qu une lÙ HltutlOn eft ca, OUvolr rec amer 0 u 1a d 11 fi' de la Loi, ou la volonté manifefie de l'hl po ItlOn expre1fe Dans nos u[ IL'" omme •. ages a 01 redUlt la durée des fubftitutions �8 . nombre de degrés. Il y a caducité, quand les un certaIn . , 11 1\ l" d ' remplis' malS ce n eu: pas a. etat degrés ont éce " 1 e la /1' quelIJOn a étue1le , & nos Adverfalres eux-mêmes ne e pré. rendent pas. , '" cl r 1 Dans le cas particulier JI s agit, UnIquement e ~onlU ter de la duree de la 1a vo lon re' de l'homme & de JuO'er b l" l' f:' fubltiturion par l'intention connue de ce UI qUi a aIte, l1 la même chofe . e ou, ce qUi u: , par les termes du1 teilament. l' , L fubilitution eft ici appofée à un legs; e egataIre Marquis de Gréoux. fans mâles, '1 11 ve' en faveur de fon frere• cadet.~ Ce ,frere 1 eu: gre l ' cadet d , 'd t également fans enfans males, eh greve UI-meme ece an ' d 'f' d d en faveur de François de Bauffet; & a~ e aut . e ce er.nier en faveur de l'aîné des enfans males dudlt Françols , r' de BaufJet, qui pourra le ma~ler.". , Dans une pareille fubfl:icurlOn, 11Oterr~pt,IOn cle~ ~e.gres par le prédécès de ceux qui [ont aux degres IntermedIaires, n'empêche pas que ~a difpofirion ait ,r0n e~e~ en ~avel1r de ceux qui font appelles dans des degres yofteneurs ~ cela eil fondé fur la regle fi connue, fubfluutus fubflltUlO, eJl \. a en: 1: ~'il déced~ ~nfans A fubflitutus inflituto. ." D'où il fuit que la fubftltutIOn n eft pas d.evenue ~adu­ que par le prédécès du .frere cadet. du Marq~ls de G:eol;x, ni par celui de Franf'ois de Bauffet, & quo elle dOIt. etre recueillie par l'aîné des eofans mâles ~udlt Fr~nçoIs, de Bauffet, puifque le Teftateur en a fait une dlfpofitlon formelle. Il dt vrai que François de Bauffet avoit trois ~nfans mâles Mathiell - Nicolas, A moine - Hilarion, & Hlpolyte; & qu: Mathieu-Nicolas premier né, eft mort. avant l'échéal~ce de la fubfiicution' mais on ne peut crOHoe qu'on veuIlle férieufement fond~r la caducité de la fubfl:itution fur le prédécès de Mathieu-Nicolas. Mathieu-Nicolas n'étoit point appellé \ pa~' ,fon nom pro~ pre, on lit fimplement que le Te!l:ateur, a defa~t de Fra~çolS de J!allffèt, appelle l'aîné des enfans mâles dudl! FrançOIs de BauJJet, qui pourra ft marier. Le Le mot atné eG: un terme ~nérique, qui, en ma tiere de fucceffion & de fidéicommis, fe rapporte à celui qui eft le plus âgé des enfans au moment 011 il s'agit de faire quelque partage ou de régler quelque droit. C'elt ce qui eft enfeigné par Coquille, queft. 2 S7. " La qualité d'aîné, dit Decormis, tom. 2., col. 4 28 , " étant générique, elle fait que l'aîné manquant, le fe " cond devient l'aîné, quoiqu'il ne fût pas le premier " né, fon frere l'ayant précédé dans fa naiiTance au " monde; mais il fuffit de l'être, lorique le fidéico mmis . " arrn'e". Le même Auteur au même endroit, col. 430, établit comme un pïincipé: certain, que le droit d'aîneffè n'efl form é lit n'efl confidéré 'lue lorique le cas de la fucceffion en arrive, ou de la fubflitution. La vocation en termes généraux de l'aîné des enfans mâles n'eil donc pa~ limitée à la · perfonne du premier né; elle s'applique .indéfiniment à celui des enfans , qui dans 1'inftant utile pour recueillir fe trouve véritablement l'aîné & donc on peut dire, is antèquam nemo fuperefl aut ex!;tit attendu qù'il n'eit plus alors précédé par .perfonne autr~ dans 1'ordre de la filiation. Si nous voulions multiplier les autorités pour prouver ce qui n'a pas befoin d'être prouvé, nous réclamerions un té. moignage qui ne doit pas être fufpe& à M. le Marquis d'Albatas & à M. le Marquis d'Artignofc j c'eil celui ~e leurs Défenf~urs mêmes, configné dans la ConfultatlOn du 13 JanVIer I783, fignée de MM. Gaffier & Deforgues. Voici ce que cette Conîultation porte en termes formels : " On convient qu'en regle générale la vocation en " faveur de Paîllé indéfiniment, n'ayant rien de déterminé " P?~r, une per[onne plutôt que pOUf l'autre, & n'étant " dlfJgee que par la qualité d'aîné, doit avoir lieu en fa" v~u~ de celui qui [e trouve effeétivemenc l'aîné lors de " l'evenemenc de la condition à laquelle le fidéicom mis eft " fubordol111é, ainfi que l'attefte Coquille, quefl. 2. ') 7. B • �to Decormis tOm. 2" col. 428 & fuiv., & tous les Au .. :: teurs, par~e que la qualité, fous laquelle on, eft app~llé, doie fe vérifier au temps de la mort du greve & de 1 ou .. :: verture du fidéicommis, quand elle indéfinie & féparée " de tout motif de vocation perfonnelle ". Les Défenfeurs de M. le Marquis d'Albertas & de M. le Marquis d'Artignofc conviennent encore, " que l'on ne " peut pas fe difllmuler au. cas préf:nt qu~ le. TeHare~r. a " voulu que le fidéicommIs, par. lUI fonde f~lt recueIlli , " dans le cas où les fleurs d Alldiffret mourrOlent fans en" fans mâles ou par François de Ballffèt , ou, à fon dé.. "faut par c~lui de fes enfans qui fe trouveroit l'aîné au " mon~ent où le dernier grevé de la famille d'Audiffret " trlourroit fans enfans mâles ".. De ces aveux décififs, il fuit naturellement & néceffai. rement qu'Hilarion de Bauffet, qui eH enfant de. François, & qui s'eH trouvé l'aîné des enfans de FrançoIs au moment où le dernier grevé de la famille d'Audiffret dl: mort fans enfans mâles, a un droit Incontefiable à la fub f. . tJtutJon. C 'efl: pourtant cette conféquence naturelle & néceffaire , que l'on refufe d'admettre après avoir admis les principes & les faits qui l'érabliffent. , S' il faut en croire les Parties adverfes, Hilarion de Bauffet ne peut être réputé l'aîné; 1°. parce qu'il a exiHé avant lui un fils aîné qui s'eil: marié; 2°. parce que cet aîné a eu des enfans qui vivent encore. Mais qu'importe qu'il ait exiHé dans l'ordre de la naif. fance un fils aîné qui ait précédé "Hilarion de Bauffet. Ce fils aîné n'étoit point appellé par fon nom propre, on en convient. Le TeHateur fe contente d'appeller à défaut: de François, l'aîné des enfans mâles de François, qui pourra fe marie r. Le fidéicommis efi donc imperforwel. On en convient aufll; & après en être convenu, on ajoute dans la Confultation des Adverfaires, que c'eH: " dans le cas " des vocations de cette efpece qu'on admet le puîné à pren1) dre la place de l'aîné prédécédé. Le puiné, di t-ou , devient • ea (r) Confultation po . MM d'Alh 17 83. lU, , . erras & cl Artlgno[c du 13 Janvier B 2. �12- mdles de François, qui pourra ft marier. Or, l'aîné des en~ fans mâles de François, qui pourra ft marier, eft fixé par une défignation précift, qui ne permet pas d'appliquer à tOUt autre la vocation qui lui eft propre & particuliere; ce' aîné n'étoit & ne pouvoit être que celui qui s'eft marié, qui a eu des enfans, & qui eft mort. avant le .grevé..C' ~f! fur Cet aîné au perfonnel que la vocatIOn tombolt, qUOlqU zl ne fût pas perfonnellement connu du Teftateur. Donc par la mOrt de cet aîné avant le grevé, la fubftitution eH devenue caduque. Ce raifonnement eft ad m irable. Il fe réduit à dire que le fidéicommis eft imperfonnel, & qu'il ne l'eft pas; que le Tefhlteur n'a pas entendu appeller un aîné connu & déter. miné, & qu'il n'a pas voulu auffi un aîné indéfini; que l'objet de la vocation n'étoit pas perfonnellement fixé, & que cependant la vocation tombait au ,perfonnel fur l'aîné qui eH morr. On a cru concilier toutes ces contradiél:ions en avancant , que le fidéicommis efl: imperfonnel [ecundùm quid, mais que l'imperfonnalité n'efl point abfollle. 11 faut avouer que cette diftinction eH fubtile; mais elle eU fi fubtile, qu'elle cft inintelligible. On fent ici l'embarras prodigieux olt fe font trouvés nos Adverfaires. A des notions !impIes & claires, ils font obligés d'oppofer un fyfiême héri{fé de diHinélions métaphyfiques. D'ailleurs, tout le raifonnement que nous venons de rap· porter, n'dl: appuyé que fur une fau{fe fuppofition. Ils di· fent que c'eft fur cet aîné au perforùzel que la vocation tomboit, quoiqu'il ne filt pas perfonnellement connu du Teftateur; mais que répondront-ils, lorfqu'on leur fera obferver qu'à l'époque où Louis d'A lldiffret fit fon tefiament, les trois enfans mâles de François de Bauj]èt exiH:oient ; que Mathieu· Nicolas l'aîné érait ctéja âgé de vingt ans, & Hilarion de dO,uze. ou treize; que non-feulement les trois enfans mâles eXIHOlent, mais qu'ils étoient connus de Louis d'Audiffret lem. grand-oncle; que non-feulement ils éraient connuS de LO~lS d' Au~iffr~t, mais encore qu'il les avoit reçu chez lui; qu Il connolffolt donc perfonnellement "t aîné, qu'on fup" lté 'pofe cependant n'avoir pas perlànnellem nt 0 J T"n. & 'l' J~ e c nnu aU epat&eur, .r; qule s 1 eut. eu en vue cet aî né individuellement perjonne Lement, Il l'auroit appell' fc difrinél:ifs; & qLl'enfin, le TeHateur ne fce par e.s no~s dans la néceffité d'avoir recours à des e ~rouvOlt pOJl1t indéterminées pour aller au-devant des e~p;e 1011S vagues & appeller à fes bienfaits des h' . . ev.enetnens, & pour . . entIers qtll peuve t 'Il maIse qUI n'exilh!nt point encore.l 0 n convIendra . n b'eXI œr, Ir d e Iauues conjeél:ures doivent ' ili' len que devant des faits certains & . fi 'fnece auement s'évanouir D' è po HI s. , apr S ~ela, nous povrrion3 bien nous d ïi refu[er le ralfonnement 1" .' 1 penfer de . en Ul-meme' ma s & ' 1 nous ne vou1011S rIen lairTer? cl fi . . e uer, nous avons l' b' [Jon de peduader nos Ad .f<' autant am 1J Llges. vel aItes, que de convaincre nos . Pour donner du cor 5 à ". l'lmperfonnaLité [ecund' p 'd cerre dtfbnél:IOll fubtiJe de faLue, uu ê:I fuppofé um , qlul , &. de L'imperfannalité ab:r,' que a vocation é . fi ' tOIt xee par une dejzgnatLOn prtcifè qui Ile " l' ~ 'J", , permet pas d'ap l' ' u rre 1 la. azné prédécédé la vocation '? /q.ue:n. a tout au,qUl Ul ep , propre & partlcu tue. Quelle eH donc cerre d~r, . pr' ;r. 7 D ejlgnatzon rnenc nous ne lifons autre h fc Ii eelje. ans le te!l:aen faveur de Francois d B c 0 e, Inon que la yocation efl: de [es enfans mâL~s qu/p auiJè~, ou,. à fon défaut, de l'alné A d 'f ourra je Wane r e aut de Francois de Bauffet .}., . fan ne défignée. Cel; eil claï l, n y a pOlOt de peren/ans mâles eH un terme ,r,. Imeral. Le mot aîné des d~J~_ prouvé, qui, [u ivant foe~:er;que, comme nous l'avons es Auteurs, & d'après Je propre aveu de'" Ad r r. . f . ;} ve lalres {j ' OIS dans leur Con{ul;arion ' c,on 19:ne &, répét~ pluGeurs eUe en âge les autres enfan ' ~ applique a celzu qui préouverte, l'aîné ne Je confi~é~ales az~ temps de La fuccejJion fo'étde~ ~ue le pUlné deviem l':",nt, qu en l ce temps -Là, de pr r:cedé. me par a mort de l'aîné Donc J'ufcqu" ICI p01l1t d d'fi . On voudroit b r. e e 19natlon précife. a Uler des mots' , qw pourra Je. m.zrier, pour t.' .' 1 • �14 appliquer, jn~ivjduellement .~a difp?fition à l'aîné ~rédécédé, qui s'éCOle reellemen~, marte. Mals les m?ts, qUl P?urra Je marier, font tels qu Ils ne fuppofent pOlUt le manage réduit en aél:e. Ils fe rapportent, non à un mariage fait mais à une fimple capacité pour le mariage. Il n'dl: dOl1~ pas néceffaire, pour appliquer la difpoÎltion, de trouver Un atné marié; il fullit de trouver un aîné capable de mariage t'en:-à-dire, un aîné qui ne foit ni Religieux, ni Prêtre, dans qui l'on ne puiffe trouver aucun empêchement légal pour le mariage. Il importe donc fort peu qu'il ait exifié un aîné marié, & que cet aîné ait été le feul à fe marier réellement. Le Tcftaceur n'ayant point exigé le mariage réduit en aae, & s'étant contenté d'un aîné capable de mariage, on ne peut pas dire que la fubftitution foit devenue caduque par le prédécès de l'aîné marié; il faut dire au contraire que la fubHiwrion vit, tant qu'il y a quelqu'un à qui, lors de l'échéance du fidéicommis, l'on peut appliql 1er la qualité d'aîné, & qui peut fe préfenter aux yeux des loix & des hommes comme capable de mariage. Car enfin une défigna. tion n'en: point exclufive, quand elle peut indéfiniment convenir à plufieurs, ou ce qui en: la même chofe, quand elle peut fucceffivement fe vérifier , fur des perfonnes appellées, non par leur nom, mais par des qualités génériques, qui pellvent leur être appliquées dans un temps utile & opportun. ' Loin que les mots, qui pourra Je ,marier, puiffent particularifer & perfonnifier la difpofition, il eil évident qu'ils font toujours une preuve plus convaincante que la difpofttion en: générique & indéfinie, puifque ces mots annoncent que ce n'eil pas une telle perfonne qui eH: appellée, mais celui des enfans qui réunira les qualités, & de plus âge & de capable de mariage; de maniere que le premier né [e trouvant Religieux ou Profès dans quelque ordre, cc feroi~ le puîné capable de mariage qui pourroit réclamerla fub!tUtloo. Les mots qui pourra [e marier font décififs; ils annoncent & J• 1) c alrement que le Tefrateur n'entendoi .. , pofirion à une telle perfonne d' ,t pas lImIter fa dlf" etermmée rn' "1 , ' , aIs qu 1 voul Olt l'appliquer à celui des enE annoncées. ans qUl aurOJt les qualités D'après le teilament ce n'eil pas n • des enfans mâles qui eH appelle" ,l~ml~ ~roprement l'amé , A' ' c el[ amé ' maner. mG dans l'intention dL' IJ qlJl pourra ft l'aîné, incapable de ft marier auroUI-t ce~la}teur domeHique, '{' , r a i t p ace au ., aurolt pu ,e , marier & qui fcerOJe ' d evenu pa 1 pume ' , qui rances le ventable obJ'e~ ' . .. d-e la VOcatIOn dr es CIrconf. ra b lernent le fçul 2Îné capable d ' ,en evenanc vénconfiance pré[en te cet a~né d e ,~afJage. Or, dans la cir,n' ,. es enJans mâl fi H'l . aU1Jet, qui s'eft trouve' l'a' " ~ es e E, me des ent d F l anon de "ans e ,rançois à l Ollverture de la [ubflirution & JéCTal l ' ,qUI n a aucune lOcan-acIt .é b e poür ~e manage D ù ' " . nc pOlOt d d" r' pUlfque nous avons & la voc t' d e ca uclte poffib1e, l' , a J o n uT fi onne à laquelle cette vOCatioll' l' e ateur & la per' ft ' . s app Igue , C e ICI que les docurn ens d ornefl: , . . ' , ~ques , qUI [ont touJours fi propres à éclaircir l l' , es Intenoon cl T exp Iquent la ralfon pour laquell L ' s , e~ eHateurs O,UlS d'Audiffret ne s'eft pas borné à appeller à la 'fi des enfans mâles de Fr.ancois ~e Bltutl~n de ~es biens l'aîné ces mots, qUl' pourra fè m ' aUnet ? ma . F.1J ' 1s qu "1 1 a ajouté dL' J" ancr. ranCOl d B ,n' e OUlS d J AlldiiTret avoir eu un f.F d :iF, , rt.' re S a e aU1Jet, neveu gage r L 0 ' Ine , ans la pi'ofeffion Rell'g'leu le. diAqUId' s erOit entrUlt par cet exemple récenr ' lHS, li iffret, infdre des cho[es poffibles qu l" 'p~n[oIt qu'Il étoit dans 1'01'Bau1Jèt eût le même gOllt e a11;1 ~es enfans de Francois d~ j'} , que aIne d fc f or, SI eut appellé à la fubff - , e es reres avoit eu: enfans mâles de Fiancois d ~utlon de [es biens l'aîné des ~éveloppât ulrériellre~~ent f:s ,auJJet,' [ans rien ajouter gui e F~ançois de Bauffeteût emb:~1t~ntJOns, &: li ce fils aîné C,ertalOement nos Ad fc ' {[~ la profe1IJOn Relio-ieu[e ~J[Ution éraie de ver aldres auraIent prétendu que l~ [ubfln ' venue ca ugue e b nicapaDle de la recueillir. C'efi:' n to~ a~t fur un [ujec e~t, ou tel autre fernbl bl pour prevenIr cet inconvévéritablement Utiles à l / ~ll & pour rendre [es bienfaits a anu e de François de Bauffet, que bR' oF 1 A, ., , ' A oS �16 Louis d'Audiffret a ajouté ces mots importans, qui pOurra Je marier; mOCS qui déugnent clairement que Louis d'Au_ dijfret n'a jamais voulu fixer fûr un individu certain &: perfonnel la qualité d'aîné des enfans mâles de François de BaujJèt. D'ailleurs, comme nous l'avons déja dit, Louis d'Audiffret connoiffoit cet aîné; & s'ill'ellc eu nommément & perfonnellement en vue, ill'auroit appellé par fOI1 nom. Mais bien loin de fe livrer à cette idée, il dt évident qU'il a eu une intention 3bfolument contraire; il fembloit pré. voir la viciffirude des événemens ; & toujours fidele à l'intention manifefie où il étoit de préférer la poH:érité maf. culine de Frauçois de Badffit aux filles du Marquis de Gréoux, il a écarté dans l'expreffion de fes dernieres volontés tout ce qui pouvoit perfonnalifer l'aîné des eofans mâles de Fran. cois de BaujJèt; non feulement il a évité de fe fervir du mot de fils aîné, qui pouvoit refireindre jufqu'à un certain point l'interprétation de fa penfée, mais il ajouté aux mots l'aîné des enfans mâles ces mots décififs, qui pourra Je marier, tant il étolt préoccupé de l'idée que la mort ou d'autres événemens domeHiques pourroient tranfporrer la qualité d'aîné fur la tête d'un autre fils de François de Bauffe'· .bas du premier né. Mais de IJeux chofcs l'une· 1 fans de l'ainé tiennent fa place & d . ou .es en.. vroient recueillir; ou ils ne la tie'nn t ans ce cas Ils de4 ils la lai1fent libre au plus âgé d 1en pas, & dans ce cas El. e eurs oncles . Cu; la même chofe, des Freres de leur p , ou, ce qUI d d' ere. .. uan on a It que les droits attachés ' . ,Q rJ amé pa1foient aux enfans de l'a~né la qualtté . l ,on n, aa entend 1 que d es d rOlcs que la coutume arrache à 1 F u par er branche de l'aîné',~ mai.:- q"""d '1 ' . dae pIgne El. ........ 1 S agit Cc dou à la teuament ou dans une [ubJ1't . e .er ans un "1 1: HI utlon une quefiJOn d lonte, 1 n~ raut pas raifùnner [ur de fim le . e vo:faut €xammer la volonté du t fi Il P s fiébons, Il dans l'aéte. e aceur te e qu'elle efi écrite Quand le teHateur appelle la branch d . faut fe conformer à r o ' . e u premIer né, il • l~ n mtentJOll connu . & 'J1 l' pnt . r de toutes les dofirl'n"'s' ~l ... QUI nous onte ", .c ,eu: efqUI JUppo[ent qu'une branche cl' "ete cHees, & paffer à une autre. Olt etre epulfee avant que de A , .Lor[qu'au contraire le teG:ateur n'a ' 1010 , lor[qu'il s'ell: contenté d'a ell pa~ p~rte•. Ces vues ft des enfans d'un tel d' 1 pp ~r mdefim ment l'aîné .c ' èS- ors par la diC, fi' , mannefie du refiament cel' d 1: po 1.Clon claIre & ' t ~ 1" ,Ul es enrans qUI 0 ' Cc d' l .a ne ct epoque de l'échéance d fid ,. .~ t!ut e 1re fJféàfe préfenter comme l' b' ~ 1 elcom~nls, efi autoy ait eu un aîné prédécéd' ~Jet e a vOcatIOn, bien qu'il enfans. e, que cet aîné ait laiffé des p 1 Mais, nous dit-on, & c'efi ici la feconde partie du fyftême que nouS réfutons, l'aîné qui a · exifié a eu des cnfans qui vivc:nt encore; ces enfans n'ont point le droit de recueillir, puifqu'ils ne font point appellés; mais ils ont la force d 'exclure l'oncle & de rendre la fubfiitut ion ' caduque. Il faut convenir que ce fyHême efl: piqual:l t par fa fingularité; car par quelle raifon l'exifience des enfans de l'aîné prédécédé, l'endroit-elle la fubfiitution caduque? Dans le nombre des Freres de cet aîné, n'yen a·t-il pas toujo urs un qui, à l'échéan ce du fidéicommis, s'efi trouvé plus âge que les autres? Et dès-lors, n'y a-t-il pas toujours un aîné capable de recueillir d'après la difpoficion im perfon nelle dont il s'agit? On objeéte inutilement que le droit d'aineffe paffe aux en~ fans Notre quefiion eft jugée in term' . Août 167 6 , rapporté par Baffet t~nzs par ~n Arrê~ du ) ~hap. 6:; pag. 4 6 ., & fuiv D ',m. 2., tIt. 2. , lIvre 8 , Il s'agi.froit de la vocation· Arrêt, mandolt û. cette vocation d . , a le amee. On dequi [e trouvoit aînée lors cl ev~r s entendre, ou de la fille trouvait aînée lors de 1" h~ te ament, ou de ceIle qui fe . ec eance du fid ,. . man cl OIt encore fi l'ex'fi d e.l commIS. On dedécédée ne faifoit pas Id ~F~lel' cls ·fienf,a.ns de l~ fille aînée prée, Il t~ . , . e al Ir e delcommls ut Juge dit l'A 0 • " liruée dt celle' q' , ~tebulr. , 1 • que la fille plus âgée fobfUt venta ement eft telle au temps auquel ind~fi~i~ IJ/ttfih~fe d~e ~et C �.g • -expire la condition- du fid6icommi', non DeUe qui- étoit H tllnée lors du teftament du pere, & qui décéda avant 0 " J'héritier grevé. 2. • Que les enfans de cette fille Dinée prédé. " eédée ne font point appellés, n'ont le droit par tranfIl1if. " fion, même ne fonr- pas défaillir le fidéicommis; que " la fille qui ft trouve plus dgé, après la condition d'icelui " a droit de faire ouvrir en fa faveur à l'exclu fion de fe~ ,. neveux, enfans de fa [(JIur ainée ; & ainfi en .ce cas la ,. tante plus âgée exclut fes neveux, ex [orore przmogenitiâ St defunéld. " Le même Auteur nous retrace les raifonnemens qui fu. rent faits dans la caufe, & qui fonderent la décifion: ., On prit garde, dit-il, que le tefiateur ne nomma pas " Claudine , qui obtiot gain de caufe, par fon nom pro" pre, mais par le nom appella{if de fille plus aînée. Etant " donc dit par le [eilament qu'en cas de décès de Jean" PDul fans enfans, les biens retourneront & appartiendront " à la fille plus âgée, ce cas eft formellement arrivé, " etiam ad litteram, .en faveur de ladite Claudine, puifqu'à " l'époque de l'échéance du fidéicommis, elle étoit , & " fille, & la plus âgée des filles; que fi bien, lorfque le " tefiament fe faifoit, ou que le teHateur mourut, elle n'avoit " pas cette qualité de plusagée des filles, il fuffifoit qu'elle l'eût " au temps de la condition purifiée par la .mott {~lnS enfans " de Jean-Paul, n'étant pas controverfé dans le droit qu'en ~, fait de fidéicommis conditionnel, invitant les fubHitués " par nom appellatif & diftinaif de 'certaine qualité en eux, " ut putà le plus prochain de la famille, ou la plus agée des " filles, il faut confidérer cette qualité , {olo illo rempor( " purificatœ coizditionu, quia tune tantùm dies cedit, non " vero tempore tej/amenti , aut mortis teJlatoris; particuliél' rement en cas d'années appellées conditionnellement, " quod ille admittatur,. qui vivet primogenitus lempore etIeR nientis conditioni" lice! tali.r non effet. rempore mortis tef " tatoris. AinLi la fille la plus âgée au temps du tefiament " étant morte antè eventum condirionis, Claudine la feconde la fi,lle, rendue premiere '" plus âgée tempore Iventûs con- 19' , tlitionu, laquelle. vocation ne- peut étte que par la fidéi.. ,. commilfaire, pUlfque cette Claudine, en qualité de plus " ~gée, prend de fon propre chef immédiatement des ma ins ,. de Jean-Paul, qui était CaiC! & qui étoit grevé envers elle " fi ipfe fine liberis deceffet ". ' L'~uteu~ difcut~ enfuite l'obje~i~n que l'on propofoi t, & qUI étolt déduite de ce que 1amée prédécédée avait eu des e?fans. 1.1 dit : .'~ C!a~dine fut appellée nomine appelfi Illtlvo par la quahte damée. Or, le fidéicommis étant " en faveur de la plus âgée des filles on ne peut tranfmettre. l'âge ell: une chofe très'- perfonnelle; atqui .,. tranfmiJJione ceffame, les enfans de la fille défunte avant " ce ~as, quœ erat nata rempore reftamenti, font fans conu tredJ~. ex~lus p~r-l~, tantùm. major nata reperitur rempore Jf cDndmonzs evenzentls ". Bomface, tom. 2., liv. 2., ch. S, pa~le au~ ?e plufieurs Arrêts du Parlement de Touloufe, fUI ~nt decl~é que l'oncle efl préféré aux enfans du premier fobfl';fué, qUl efl mort avant l'échéance du fidéicommis. . ~tnfi '. quan~ I~ TeHateur n'a défigné les perfonnes qui dOivent etre lobJet de fa vocation que par un 1· , .1.1 " 1 r e qua Ite II(ctermlOee, a penonne qui peut au moment d e l" evene, . . , t d e 1a condmon reclamer les avantages de I~ d' fi é . ~ qua. e ~gn e, peut lllconteilablement fe préfenter comme ltuee. Les Adverfa:r~s fou~iènn,en,t dans leur Confultation que enfan~ de 1 amé predécede ne doivent point -recueillir . ete appe lles. ' Dans les circonfrances , q u'Ils' _ n o.nt pOlOt , dlr-o~, Il n'y a pas lieu à la tranfmiffion ou à refentatJOn. Il faudroit donc une vocation exprelfe pour s en~ans d~ l'aîné p'réd~cédé , attendu qu'un fidéicommis ~;':OH pas ecre applIque arbitrair.ement de perfonâ ad per- qU! 1, J" m, & de caJu ad cllfilm. Ddans ~e fyfiême les AdverCaires .quan J IlIné · 1er 1: reconnoilfent donc que 1 auteur du f i d ' · · , . J elcommlS a appelle mdéfiniment nes enl"ans de FrançolS, . ·1' . 1 • 'J' 1 na pomt entendu ap.la lignée ou 1a b rane 1le d u premIer . né, mais feu- �2.9 2.1 1 nt celui des enfans de Fran;ois, qui, par foo' âge " {e dire aîné à l'époque de l'échéance d~ fidéi .. P mis Donc pour être conféquent,l les'" AdverfaIres decom., d C . nt également reconnoître que le p usfidage de vrOle ,. es enrans . Francois, à l'époque de l'échéance du, ~ICo~mls, peut jnco~tefiablemene fe préfenrer comme 1 obJet dJreB: & néceffaire de la vocation. . . L'exemple des enfans qui {ont dans. l~ condJt~on, & ~lli font déElillir le fidéicommis {ans recueIllIr eux-memes, n eH point applica~le. D'ab?rd dans ce.tte ~ypothefe, les enfans voient au morns accrOltre le patrImome de leurs peres, & con{équernment \ls one au moins l'efpérance d'~n~ plus ,grande fortune. En fecond lieu,. da~~ le cas de l, ~xlfien~e des enfans qui fone dans ]a condmon, le fidelcommls ,défaillit, parce que la condition, fi deceffèt fine liberis, ne fe vérifie pas. Ici cette condition s'eft vérifiée dans la perfonne du grevé fans enfans, & il s'agit de favoir quelle dl la perfonne qui doit recueillir après lui. Car le teHamene porte littéralement qu'après la mort du grevé fans enfans mâles, il faut que l'héritage paife à l'aîné des enfans de François de Bauffèt. Il ne s'agit donc ici que de choifir ]a per10nne à laquelle . la déGgnarion peut être appliquée. La défignation en foi exifie dans l'aéte , & elle eft certaine. Donc i] y a une vocation formelle, & la difficulté ne roule que fur la perfonne qui peut fe préfenter comme objet de cette vocation. L'aîné prédécédé n'exiHe plus in rerum naturâ; mais d'après les principes convenus par les Adverfaires eux-mêmes, le plus âgé des enfans prend la place. Donc point de caducité poffib]e, puifqu'il exiHe une perfonne à laquelle la défignation d'aîné peut & doit être appliquée. N 'importe que l'aîné prédécédé ait laiffé des enfans. Les Adverfaires qui foutiennent que ces enfans ne font point appellés, ne peuvent nous les oppofer comme un obHacle. Car ~'e~iHenc~ des neveux ne fait pas qu'il n'y ait toujours un alne parmI les oncles qui ont furvécu à l'aillé prédé- :l;roit • • cédé' & s'il y a toujours un aîn~ p~rmj c~S ~ncl,es, . donc on ne, p eut pas dire que la fubfbtutlon fane mdefimment à l' îné {oit devenue caduque. ~ous ne cefferons de di~e qu'i~ y a toujo~rs un aîné là , ï exifie touJ·ours quelqu un qUI peut fe prefenter comme ou plus 1 ,. . En le âgé à l'époque de 1"ec hé ance d u fid elcommIs.. tr t ou le mot aînelTè doit envelopper la branche enUere ene , :JJ". l · f " 1" MaIS . du premier né, où il ne ~Olt être re atl qu a , age. ï doit néceifairement fignlfier quelque chofe. Veut-on que ~e mot aîlleffe puiffe s'appliquer à la ligne enriere du preOlIer né? Il faut dire alors que les enfans de l'aîné prédécédé doivent recueillir: veut-on que le mot aîneffe dans . le fens du Tefl:ateur ne s'applique qu'à l'âge des perfonnes? Dès-lors le plus âgé des oncles doit recueillir. Dans aucun cas on ne pellt dire que la fubftitution foit devenue caduque. Les Adverfaires doivent donc périr, & par leurs principes & par les nôtres. En un mot, il eft néceffaire que nos Adverfaires choilifTent entre l'oncle ou le neveu. On les laifTe les maîtres de l'alternative; Hilarion de Bauffet eft auffi occupé des intérêts de fon neveu que des fiens mêmes, ou plutôt c'eft un feul & même intérêt. Il ne s'dl. préfenré pour recueillir la fubfiitutiün de Louis d'Audiffret, que parce que les JurifcOl?fulces d'Aix, de Paris, de Touloufe & de Grenoble, inte~rogés. fllr cerre queftion, ont penfé unanimement que la dlfpofitlOn expreife & formelle du teftarnent l'appelloiè préférablement à fon neveu: leurs avis, fans être concertés ·C , ont tous é te' unlIormes. Mais d'imagl11er d'attribuer au fils aîné de François de Bauf fet prédécédé, un droit qui ne lui étoit point e~core acquis avant fa. ~ort, puifque l'héritier grevé vivoit encote; tranfmettre fiéhvernem ce droit fur la tête de [es. enfans & el~:~ite les en ~ép~uill~r' ré~llement.; ~e dire que ce' fils mile. de Françols n aVOlt qu un droIt zmperfonnel pendant fa vie, & lui donner un.' droit perfonnel après fa mort d'appeller [es ellfans à la fubHitution & enfuite les e~ exclure j on voit que tout ce fyHême a é.té inventé à, plaifir, • �, 22 . . dans la vue d'écarter un drOIt ImpOrt~n, &. unIquement d bl ui ea Hilarion de Bau.Der. & un concurrent, re, outa e 'd 9cédés nous examinerions fi , 1 s oncles etOlent tous e , t:'. sJe. , 'fi' de l'aîné des enfans de rrançolS ne la vocatlon IOde me & fi fous le mot enfans, ' 'ts'appliquer aux neveux" d' il. dOit pom f d fils ne (ont point lrecreà dé aut e s , " C ' ft les pe t"tS'-fils 1 . '" t a pellés ex propno capzte. e ment & Immedlate~en th~{e où il n'y avoit point d'enainfi que dans une ypo, 'ÜAt lors de l'échéance du r d ' r degré qUI exm:a .' corn. ,..., ., col . 42..2 " rapporte un xant bd " U prenlle 'Decormls, . A e~codm~~s Cour rendu le 10 Février 1684, qUI Jugea que la r;~~1!i:ution en faveqr du premier mdle d'u~ tel ~e d~:~ noit as caduque par le prédécès de ce prem~er .ma e , , " qu~lle s'appliquoit très-légitimement au petl~-~lt da greve, " ar la même raifon , dic cee Aueeur, qu: le petle- s .e corn: 'r 1 om d'enÎant , Iodique le fils ,du premier " P ons 10U$ e n ' ) , è 1 L degre . L' J;. & 'décédé attendu que d apr s a 01 "manque a pre, , fil fl ,. lventa" b(rorum 2..2..0, ff.• de verb. fignif., un petlt- l' sel , Il d'autre qua Ite que ce e bl emen t un enfant , & n'a pasd f., iA '{on d'un véritable enfant & de{cen ant; par a meme rai :: aufIi le fils de l'aîné eH aîné, lor~qll'il n'y a point dl'a~. " tre enfant à le précéder, n~ qui f.udre concourI~ avec Ul, " attendu qu'il v~·ai,.de dlr~ qu l~ ea le premIer enfant " mâle, lor{que le fideicommis arnve. . Cet Arrêt de 1684 & le rai{onnement dont Decormls l'appuie prouve (0. ~u'au défaut de , l'aîné pr~dé.cédé, !es , " cet aîné exiHants a\ l" ec l1eance ' d u fid elcornmIs, ' cadets de ont la préférence fur les fils de cet aîné prédécédé; . 2.. 0. qu'au défallt des oncles les neveux, c'efi-à-dire, les petits-fils de l'héritier fubaitué {ont compris fous la dénomination gé- ' nérale d'enfans &' {ont capables de recueillir la {ubHitution. Mais dans la queHion que nous traitons, nous n avons pas befoin d'entrer dans ceere difcuffion, parce q~le nous avons les oncles qui {one les enfans de FrançoIs, que l'auteur du fidéicommis a vu & connu, & dvnt l'a îné a été formellement appellé pour recueillir le fiJéicornmis. Il e.Ll" bien ungulier de vouloir exclure les oncle~ par ea , ' 23 . . • les ' neveux tàndis que les neveux feroient appel1és à d~­ faut des o;cIes. Il eft bien fingulier fur-tout de voul~lr que la vocation indéfinie de l'aîné ne foit plus qu'une dJfpolicion caduque, tal!dis qu'il y a ~n aîné qU,i peut fe pr~­ valoir de cette vocatIOn. Il eft bIen finguller de voulOIr que le mot aîné n'ait p.lus aucun fen~, pui~qu'on 1l1i refufe toute applic.ation, t~n~Is que cette dl{pofitIO~ ne peut demeurer inutIle, vu 1 eXlHence de. la per{onne a qUI la qualification d'aîné ne peut être ni rai{onnablement, ni légalement refu{ée. Le H-Hême des Adver{aires tend à détruire le teaament ~ ~ méConnoître une di{polltion exifiante. Il dt contradiétoire avec lui-même; il eft inconciliable avec routes les circonfiances & avec tous les principes. On dira peut-être que les fubfiitutions font odieufes & qu'elles doivent être r.efireintes. D'abord elles ne peuvent !,rre refireintes, que conformément à' la Loi. La Loi feule peut circonfcrire leur effet dans des bornes fixes & dérerminées; elle a po{é la barriere oLl la fubllir.u[i~n vient expirer, & il ne dépend point des volontés parriculleres de déplacer cette barriere au gré dc.s conlid.érati~ns re~fonnelles '. quelque i~té~eil~ntes qu'elles {oIent. AJOu, Il s agIt de favOIr fi la [ubfiItUClon de Louis d'Audiffret eH dans le cas prévu par la Loi & il faut toujours en revenir au fonds de la quefiioll de droit: or nous ~:oyon~ avoir p~ouv_é évidemment que la Loi, ainft que 11l1tent1On avouee du teHareur, [e réuniffoient en faveur d'Hilarion de Bau.flèt. ~ais odLeu(e? la fubHiturion de Louis d'AudiJfret cft-eHe donc fi - Une fobfiitution odieufe. eR celle qui intervertit l'ordre naturel pour adopter des dJ[pofitions infpirées par la vanité ou arrachées à la foibleffe d'un Teftateur. Dir~ - t - on que la [ubfiiturion de Louis d'Audiffiet eil CO~tralre à l'ordre naturel? Mais On doit [e rappeller qu'Hilanon de Bauffet eH parent de LouiJ. d'Audiffret précifé_ ln~nt~u même degré que Me{damesd'Albertas & d'Àrtignofc; Hllanon. de Bauj[et eR petit-neveu de Louis d'Audiffrct '.IJ( ~ �rJames d'Alberta/&. d'Artignofc font fes petitesMelO , fiIls d e 1a liœur, & comme , ,llilarion de Bauffet eft petltnJeces , 'JI' Cc 'fill d Me{dames d'Artignofc & d'Albertas, ont pe,tJte~ - es u frere de Louis dJAudiffret : or, dl-II contralfe a la nature de préférer le defcendant mâle de (a (œur a~x fille,s de Fon frere? Il n'en eft donc pas de cette (ubi~itu,tJon q~I ne VIent que d'un collatéral, comme de celles ou ,Ion VOlt un ~ere dépouiller (es propres defce,nd~nt~, pour faIre patfer fes bIens à des parens louvent fort e1olgnes. , , ' , , Il Y a plus; il éroit naturel que Laws d Audiffret prefer~t le perir-fils de (a (œur aux petites-filles de (on f~ere. ,LoulS cf Audiffret a patfé la pl~s grande par~ie, de fa VIe 10,tn d~ la maifon paternelle; &. dans cet elOlgneme.nt, c e~ a MM. de Bauffet qu'il a donné ' coute fa confiance; c dl: François de Bau.(Jèt qui a conduit t~utes ,ces aifaires,; c'eil: un Abbé de Bauifer, frere de Françols, qUl a confacre coute fa vie à lui être utile; c'eft lui qui a pris foin de fa vieilleffe & qui a recueilli fes derniers foupirs; auffi la recon~oitfance & l'attachement de Louis d'Audiffret pour ce neveu, font confacrés d'une maniere non équivoque dans (on teftament; il le choiut pour fon héritier & pour légataire univedèl de tous les biens qu'il avoit acquis. D'ailleurs, nous avons déja obfervé que Louis d'Audiffret connoiffoic perfonnellement fes petits-neveux, fils de Franfois de Bauffet, qu'il les avoit re~u 'chez lui, qu'il prenoit un intérêt particulier à leur établiffement & à leur fortune. Il étoit donc affez naturel qu'il les préférât aux fil~es du Marquis de Gréoux fon neveu, qu'il ne connoiffoit point, & qui n'exiftoient pas même encore à l'époque de fon teftament; ainu nul doute fur les motifs & fur l'intention du Teftateur. Il eft vrai qu'un attachement atfez naturel à leur nom, porte fouvent les Tefl:ateurs à préférer les héritiers du nom à .ceux qui n'ont pas le même avantage. Auffi Louis d'Audiffret a été fidele à cette conGdération dans ron teHamenr. Il laiffe la [omme fubHituée aux enfans mâles du Marquis de Gréoux fon neveu, dans le cas où il auroit des enfans mâles; 2.S A mdlet; malS cet attache":Jent du nom ne pouvoit plu~ le frapper dès que le Marqws de Gréoux n'auroit que de<; filles ~e~iné~s à perdre leur no~ dan .. d'autres mai(ol1 <;' , & il croit bIen 'fils d e Ja r, " naturel" alors qu il préférât les petlts[œur qll Il '11' connodfolt, aux petites-filles d e lon r f'Lere qu "1 . , 1 ne COnnOlJlOlt ' pas,, qUi ne lui apparcenol'e nt pas d e p 1us prè~ , & , qUI aurolenc tranfporré fes bienfaits dan d rnalfons errangeres aux d'Audiffret. s es Une , , fubjlitution , odieufe eil celle à laquelle 0 n attac h e des l1 con d JtJons lft onereu(es, qu'elles deviennent fiune ues à ceux: ' rneme, qUi e~ re~uel~lent., Mais peut-on dire que le fidéiCOn1nl!S G...r L.OUlS d Audil1èrt ait été onereux au J.r.l.arqul~ dG' :lJt e reoux JOn neveu? Nous ne remonterons \ l" d \ L 'd' ' pas a epoque C 1: eé1:"1713 ou 1 OUlS A udiffret paira avec fon rrere une tran a, IOn, par aquelle celui-ci reconnut devoir à Lou ' d'Adijfr~t la fomrne principale de 66000 livres & ~s uà lUI en, p~y~r l'intérêt à cinq pour cent. 'Il e~ e~ga~e.a que ces Interets ne furent exaél: ' e LaIt & quoique la Sentence de 1 em;n~raye: q~e, quatre ans; principale de 66000 livres les ~4 , t re~Ol a la {omme /é ,. Jnterers qUI n" . et payes depllls 17 1 7 & 'C aVOIenr po me ~, , e n aIt rOfmé r '1 ' une Jommetotale d e 13.)9° 0 lIV. 12 f. ,' Cl' ., 1 n en dl: p"'. ' , 1 mexa-:[Jtude dans le paI'em ent cl es Intérêt ' .. s 111 0 Ins vraI que ' rer au Marquis de Gr' . s aurolt pu procueoux un avantage 1 eu une gdiion aél:ive &' Il' que conque, s'il eût , mre Igente M " r. llne epoque auffi éloignée '1 fi ffi' aIs lans remonter à du Teftateuf c'ef1 à d' U t de s'arrêter à la mort , H- Ire, en 1744 II ft . moment le Marquis dG' . en claIr que dès ce e reoux ca corn ' \ ' me~ent, & paifiblement 10. de mence a Jouir légiti12 f. adjugée à Louis d'A' dijfi la {omme de 13 69° 0 liv o d' ' U l ret par l l • \. etlVlron IOOOO r . a S entence de 1741 • s I 74 l ju(qu'en 1744, ~~'nfe°~e Inrérêts échu~ depui; dijfret. Or le Ma 'cl a mort de LOUlS d'Au d ' rqUIs e Gréoux a' . d e 147000 livres de uis l ' ,JOUI e cette (omme peo?anc trente-huit ]44 Jufqu en 17 82 , c'eH-à-dire ~,a~Ital de la fomme (uba., ~ pu ,pa rconfequent doubler l~ fItJers fubHitués la fomme ~ruee. AInG ~ en délivrant aux hée 147000 llV., tient il n'écoie que A ' <> l ",.,. A • ,J It !rlS . D . �,,6 • 'dépofitaire par la {ubfiitution de fon oncle '. il auroic pu augmenter {on héritage de plus de ~~4000, livres au. profic de Me{dames {es filles; or, peut-on dIre qu une fubibtution qui procure un avantage de plus de 284000 livres foit une fubilicucion onéreufe? On va pouffer ce raifonnetnent encore plus loin; [uppo_ {ons pOllr un moment que la fubilirurion n'eût pas eu lieu, & que Louis d'Audiffret fCIt mort ab intefiat; que feroir-il arrivé dans cette fuppoficion? Le fidéicommis de 147°00 livres, dont il a laiffé la jouilTance au Marquis de Gréoux, am·oit été partagé encre tous les cohéritiers au même degré. Ces cohéririers eulTent été le Marquis de Gréoux, le Chevalier d'Audiffret, Françoisde Bauffet, l'Abbé de Bauffèt, & la Marquife de Villeneuve, [œur de ,François de Ba uffèt. On fent qu'alors la portion du Marquis de Gréollx fe [eroit trouvée réduite à une Comme bien peu importante, puilque taure la (uccelIion eût été répartie [ur cinq têtes; au lieu que par l'effet du teLl:ament qui porte fubfiitution, la mai[on de Gréoux a joui pendant quarante ans d'un fidéicom m is de 147000, ~iv~es ; & ~n déd~ifant cette fomme principale dont elle n erOlt que depofitaJre, elle en a cependant retiré un ava.ntage réel d,e 2840~0, livres: !l eH: donc évident que la malf~n de Gr~ou~ a ece prodlgleufement favorifée par cette. meme fub1brurlOll, concre laquelle on réclame aujourd'hUI, comme fi elle eût été deHrucrive ge la fortune des Dames de Gréoux. On s'appuie auffi fur des conudérarions intéreffantes en faveur de Mefdames d'Albertas & d'Arcignofc, dont la for~ tune ne [e trouve point auffi confidérable qu'on devait naturelIçomenr le préfumer; mais elles fe feroient trouvées d,ans la même I:'0utlOn" fi le Chevalier d'Audiffret, frere cade: du. Marq,u,s de Greoux, lui eût furvécu, corn me il de;r,ol: I~I furvlvre da11s le cours narurel des chofes, puifq.~lll etaIt fon c~d:r; le Chevalier d'Audiffret auroit inconce{.. ta leme?t recueIllt la fubHitution de Louis d'Audilrret fO' 11 once· Il . d·r Cc' \ 'Jjl l' ... '1 e.n .aurolt . upo e a fa volonté, pui{;que le Teila..eur ne Ul ImpOrO . 1\ 1t aucunes con d·ltlOns; 11. auroit pu [e 'l.7 ' marier & Mefdames d'AlbertaJ & d'Artignofc auroient p\1 égalem~l1t en être fruHées. Nous ne nous permettrions certainement pas de parleJ de la forrune qu'a pu lai1Ter M. le Marquis de Gréoux, ft on ne prérendoit pas faire valoir le dérangement où l'on [uppofe qu'il a laiffé fes affaires dome~ique 5 pour intérelTer le fentiment public en faveur de MM. fes gendres. Nous nous bornerons à dIre que dans l'état acruel des chofes, la fucceffion du feu Marquis de Gréoux monte à plus de ) 60000 livres, toutes dettes payées, à l'exception de la fubHiturion ; que les b~ens des deux fœurs font fubfi:itués de l'une à l'aulre au défaut d'enfans, & qu'elles peuvent encore efpérer des augmentations de fortune bien imporranres. Mais toute cette d ifcuffion eH étrangere à la quefl:ion de droit, qui doie feule fixer l'attention des Juges. .N~us aurions même pu_ la réduire à un petit nombre de pnncIpes, <iont les uns font avoués par nos Adverfaires & les aLln"cs n'ont pas même befoin d'être prouvés. ' 1°. La volonté d'un TeHareur doit être exécutée confor. ~lé?lent à l'inren. tion co~nlle du TeHateur, à la difpofition ltt~erale de la ~OI domeihque qu'il a porté, & aux difpofitlons des LOIX du Royaume. 2. 0., Le .m?t atné eft un terme générique qui n'a rien de ~eter~~n~ pour une. per~onne plutôt que pour une autre. 3 . Lame ea celUI qUI fe trouve effecrivement l'aîné lors d~ l'événement de la condition à laquelle le fidéicommIS eft [ubordonné. 4°· L'interr,up:ion de,s ~~grés par le prédécès de ceux qui fOl'lt .aux d.egres IntermedIaIres, n'empêche pas que la diCpOlltJon aIt 10n elfet en faveur de ceux qui font appellés dans des degrés pofiérieurs. , ,) 0. L'in,te,ntion avou~e, ~ reconnue de Louis d'Audiffret a ete de preferer la pofi:ertte mafculine de Francois de BauJTet aux filles du Marquis de Gréoux. .. 6°. La difpofiriol1 littérale de fOll teilament eil que l'alné des enl"an Al d F.rançolS. de Bauffet, . qui ,pourra fe mai 'J' S ma es e D2. . �~8 1 '1er, reeueJ°Ue le fidéicommIs au défaut d'enfans mAles du M quis de Gréoux. ar " ft 'à l'époque cl e la mort du Marquzs Al de J o 0 7 °· Ce ne qu ' n a dû cherc her un al"né . des enfan s ma es ete Créoux, qu 0 able de ft maner. Francois de Bauffet, caI:fi " A 'figm e ou 1e plus avancé en 1 âge lors fidéic~:;'.~Js/a;Jlé 8° Le mot azne , . ou la branche aÎnee. de l,échéance du ac7uel des enfans mdles d, Donc Hz/arzon .de Bau»; , u repréfentant la branche ' d B ,flet ou Ion neve r bfi' , FranCOIs lee drOIt aul.! ll1conte .' fi abl e de recueillir la lU I[UCIon ijJi aîne~, par a le te ftamenc de Louis d'Audl ret. porcee ' VÊTE SIGNIFIÉ'E LE 15 MAI 17 8 3, J SUR LA COMPOSITION DU FIDÉICOMMIS. . _4 NOS'SEIGNEURS • LES SOUSSIGNÉS qui one pris lfél:ure du Mémoire ci-ddfus: "1 et~ blic jufqu'à l'évidence, tant fur le fait ESTIMENT 'lU 1 fi' d la caufe de M. le Chevalier que fur le drOIt, la lU ,lce el 'il' de la Sentence arbide Balllfet & parconfequent a JU lce . fé tra1e au c h'ef qUI. a déclaré le . fidéicommIs ouvert en a faveur. Déllbéré à Aix ce J4 Mal 17 83. 1 SIM EON. PAZ E RY. , RE SERRAIRE. PORT A LI S. SIM EON fils. DU PARLEME NT~ su P PLI E humblement Mellire Antoine _ Hilation de Bauffer Commandeur de l'Ordre Royal & lYlilitaire St. Louis, Chef-d'Efcadre des Armées Navales de Sa Maje/lé, pourfuire & diligence du fieur Abbé de Bauffet fon Procureur fondé. R~MONTRE que par Semence arbitrale du 2') Février derllier, homologuée le 10 Mars fuivant" faifant droit au premier chef de la Requête du Suppliant, du 2 Janvier 17 3, 8 le fidéicommis appofé dans le (eilament de Meffire Louis d'Audiffrec du 24 Janvier 1741 , a été déclaré OUvert en faveur du Supplianc, avec dépens; & fur le furplus des fins de la fufdite Requête, concernant la compoiicion dudic fidéicommis, il a été dic, que les Parcies plus amplement ouïes, il Y feroj.t pourvu. Il n'y avoit pas lieu de différer ainu le Jugement de la Compoiitio n , -puifqu'elle étoit Coute faite dans la tranfa&ion du 14 Décembre 17 13, & dans la Sentence de défaut du Lieutenant Civil de Mar{eille du 6 Mars '74', qui étoient les deux premieres pieces produites au procès, & donc les �30 li Marquis d'Albertas & d'Artignofc étoient infl:ruits leur~ 1 ng.cemps par la communication amiable qui leur epuJS 0 0fT. d' fid '0 0 en avoit été faite. D'ailleurs, s'agmant un elc~m~llS r.' 110l1a \ une hérédité 'mais à" deux 1 legs partIculIers 0 ' 0 appOle, dont la confiH:ance étoit fixée par ces tIotres, 1 on y aVOlt pas des détraétions à faire. Les fleur~ ArbItres aVOlent pouo par 1e compromis du 18 JanvIer, de prononcer VOIr &. fifur meme ur toutes 1eS fins de la demande du Suppltant, Î. toutes les autres incidentes qui pourrolent Jurvemr ;0 par con, t 1Ols devoient remplir entiéremenc leur mIllion; Ccequen d' d& d es fiIX Avocats Arbitres ? les deux qUI ont ete d aVIsd' fe la caducité du fidéicommIs, n'avOlent pas a ~ra1n re afoiblir leur opinion, en procédant tout d~ fUIte oà la comobligés en cela de fUIVre & de POlltjon , puifqu'ils éroient 1 [ubir la Loi de la pIura Ire. Le Suppliant a donc àofe plaindre du plue; an~plem~nt ouï qui fufpend une partIe d~s fins ,d~ fa Requere prm; cipale & il eft fans contredlt fonde a appeller, quant a ce, in' quantùm contrà de :a Senten~e, p.our fOl":ir d'affaire par un feul & même Arret. Il d~lt ~eme pref~mer que les fleurs Marquis d'Albertas & d Artlgnofc , qUI fe font ohaînés à ne vouloir finir que par un Arrêt, s'emprefferol1t de reconnoÎtre que cet appel eft jufre, & que leur véritable intérêt, ainli que celui du Suppliant, ,eft que tout foit rèrminé par un feul Arrêt qui ne laiffe plus rien à démêler entr'eux. Il n'y , a donc qu'à voir en quoi confifient les deux legs fubfritués dans le tefiament de Mellire Louis d'Audiffret du 24 Janvier 1741, par lequel il donna & légua au Marquis de Gréoux fon neveu, fous la charge du fidéicommis, 1°. la fomme de 66000 livres due au TeHateur en prin .. cipal, par Honoré d'Audiffrec fon frere, fuivant l'aéte paffé entr'eux pardevant Reynier, Notaire à Marfeille, au mois ~e Décembrl! 1713; 2,,0. tous les intérêts Je ladit e fomme çle 66000 livres, qui ferollt dus au TeHateur au jour de fon décès. La tran[aétion paffée le 14 Décembre 1713 devant Me. d 0 0 0 0 0 0 . , , \ , 0 0 31 Reynier, éncr'e les deux freres, Honoré & Louis, (ur la liquidation amiable des droits légitimaires de Louis & des droits fucceffifs qui lui revenoient du chef de leur aïeule commune, juHifie en effet que fes droits furent fixés à la fomme principale de 66 °3 1 live 11 f. 7 d. dont dt-il dic ' fc' 1e MarqUIs de Gre~:)Ux," JU qu au paIement en fupportera " les intérêts en faveur de Louis d'Audiffrec fon frere à " raifon du denier vingt 1'année, à compter feulem~nt " ~epuis l~ premier Janvier, prochai~, revenant à 3301 " Irv. 1 [ 1. par an ••.... lefquels mtérêrs feront dimi" nués à proportion, :::n cas de paiement de parcie dudit " caPoital, ~e réfervanc ledit ~ouis d'Audiffret, jufqu'à fon " entIer paIement, tant dudu capital que des intérêts en " dépel~dans, de ne point déroger à fes anciens droits ;; aaiol~s, raifons, hypotheques & privileges". ' Les Intérêts , des quatre ~remieroes années 17 1 17 1 ) , 171~6 & 17 1 7. furent payes; malS Jean-Baprifie d'Audlffre,c ? oMar~uls de ,Gréoux, q~i eil le dernier mort, fils & henner d Honore, ayant dlfcontinué tou'" 'paoe Louis d'AudiHOret fon oncle qui ~toit bloen o~fc dl ment, r i:tI e e mettre les [ares en regle, à raifon fUr-tollt du fidéic , . ' -'01 'bl 1 fi on. nus qu 1 vou 1Olt cta Ir, e t affigner par Exploit lOb Il' d 1 o l e e, evant e Ieurenant Ivii ~e Mar[eille , en condamnation de la fo~ me de 13 1?9 Ilv.. 12 f. procédan t; " [avoir 66000 " livres de pnnclpal pour les droits de légOtOm l " marernels & de la fucceffion de l'a ol' II 1 loe ~da~ernd,e s, 1 r. n° eu e, Igll1 es ans " la tranlacrlon de 1713 ,,( on n'a pl '1' d . excédant qu'il y avoit de '" 1 liv II f. )p~ e u pel~lt 12 f. 1 'A :J • • 7· 7°1°9 IV. cl,e..' p~l~r dO es olDterers·o Sur quoi il obtint Sentence de el.au~ a)~ Icatlve, defdltes 1361°9 liv. 12 f. demandées avec Interets & depens le 6 Mars 174 0 c {' 0fi ' 1 dAo l , qUI Iut 19n1 ee ,20 U meme mOlS à Jean - BaptiHe, Marquis de Gereoux. o 0 0 , , 0 4; r 0 , . . . o LOf; 0 0 0 U; 0 fuc~le eft certain 9ue ~es droits Iégitimaires & les droits & . [(ffif~ portent lntéret de leur nature au-delà du double 1 ~~ qu'a ~9 an~,.&, que l'Ordonnance de Louis XII de ~ ,qUI a lImIte les arrérages à cinq ans, n'a été - �32, n.. é à . que pour les rentes connltu es PriX donnée & n aIt leu , 11. aUJ' ourd'hui confiant dans la J uelL , "1 d ,argent. e'e Ace qUI d Parlement de Paris, qU01qU 1 eut 'li dence meme u r. rI pru d ArreAt plus rigoureux lur cette . ement onne un d ma3,nclenn é dans le Journal du Palais, fous la ate du tlere, ,ra p~ort L b a remarqué dans fa J urifprudence J 3 Jum 10 79· acofim e2.. nO 6 qu'on a toujours réclamé Civile v. rentes, ec. , . '. fi , A & ue la quefilOn a ete xee par autre contre cet rret., q . 'u é qu'il étoit dû 2..9 anArrêt du 2..1 JulO 17°3, qUl a J g" ;r; C' ft nées de la rente conflituée pour le pnx d une m~LJon. e Ir.. l' n voir dans le grand CommentaIre de Ferauul ce que 0 , 1 0 , fi 1 Coutume de Pans, tom. 1, co. 1072.., n. 2..'), flere ur a . r. H ' & dans les Ob[ervations de Breton~ler lur enns, rom., 2.., . l1V. 4 ,- cha p 6. , queH: • 74 , Ln [ln'. de la dermere . . e'd'ItlO11. , , 'é' d pmals van 01 ete . t . Juriliprudence n'a MaIs no re , , d . 1 ou[eu[e ' fur ce point; la maxime a touJours e~e epuls es an· . s Arrêts indiqués par Bomy dans fes Melanges, chap. 8, Clen . 1' " , & d "1 11. dû 2..9 ans d'intérêts des drOIts egmmalres es qu 1 eLl d' , droits fucceffifs, & même no~ Arrêts ont. a Jl~ge 29 ans d'une rente confiituée en delllers pour pnx d un fonds, quoiqlle rachetable' moyennant le prin~ipal fixé ~ on l'a regardée corn me corre[pondante aux frUIt~ que le fon,ds pr~­ duit annuellement. Il y en a un Arret du ') Decemble 1672.., dans les riotes manufcrites de J~lien, t?m. l , ~o: Judex, fol. 66 , rO. litt. E; & de nos JOurs, Il en a e~e rendu un autre au rapport de M. de Bout:lffy le 2..3 JUIn 1747, en faveur de la Dlle. T,héref~ Rollandy de la ville de Barjolx, contre feu ~. le, Co~felller d~ 1.~ AMolle. La Chambre des Requêtes n aVOIt adjugé les Interets que depuis 1730, croyant que la demeure de M. de la Molle n'avait commencé qu'à cette époque. La Dlle. Rollandy appella in quantùm contrà de ce chef, & demanda les arr~­ rages depuis 172..0, époque de la vente da ns laquelle le prIX avait été laiffé à conibtution de ren te. Tous ce s arrérages lui furent adlugés avec dépens par l'A rrêt du 23 JUill 174,7, & par co nféquel1t ils excédaient le double} puifqu'ils remon~ toient 'r A 1 1 1 1 A 1 1 1 33 to~ent , . , ,. d' à 2, S ans avant la demande qui n avolt ete lOttO ulte qu'en 174S· C'eft une autre maxime, que dans les tranfacrions l'on peut ftipuler les intérêts -de toute la fomme qui en eft le réfultat, parce que cette fiipulation forme un pacre & une condition indivifible des accords, & elle entre en confidéracion des remifes & des compofirions refpeél:ives. C'efr ce qui eft établi dans les Loix , Civiles de Domat, liv. 3, tit. '), fec. l , rio. 6, pag. 2..36, de l'édition de 1767; dans le.c; regles du Droit Fran~ois de Livoniere, pag. 4°6, art. 3, de l'édition de 1737; & c'eft c~ qui fut fortement jugé par l'Arrêt du Parlement de Paris du 1 1 Juin 1682.., rapporté dans le Journal du Palais, tom. 2" pag. 344, ~uquel font conformes les Arrêts rendus par la Cour le 2.. 1 Juin 1708, en faveur de la Dl1e. T heas de la ville de Graffe, contre Fran~ois Theas fon [rere , &. le 30 Juin 1738, au profit de Meffire Hilarion de Graffe, contre Dame Marguerite de V iileneuve, Comteffe du Bar. Or, dans notre tranfacrion dt; 1713, les intérêts ont été nommément ftipulés au denier vingt de toute la fomme de 66000 livres, & fans aucune' limitation de temp,s ; j~fqu'à l'e~1tie~ pai.ement,' tant du principal que des mterets, LOUIS d Audlffret s ell: expreifément réfervé tous fes premiers droits, qui Ont par conféquent confervé leur nature de droits légicimaires & de droits fucceffifs fufcepcibles fans difficulté de porter intérêts jufqu'à vingt~ neuf ans. ~ ~ependant le ~u'ppli~nt qui ne fe départira jamais des fe~t!~ens que lUI mfplrent fes liaifons de parenté & d'amme avec la famille cl' Audiffret, (quoique les fieur~ d'AIbertas, & d' ~rtig~ofc fe foien,t re~Jfés à tout arrangyment,) & ~U,I ~ll: bIen alfe de ne rIen demander, non-feulement d~ 1I.tlgleux, mais qui puiffe paroître rigoureux, cQofent de ~edulre au double du principal, les intérêts courus & dus )ufqu'au 2.0 Mars 1741, jour de la fignification de la Sen1 E �' dans 1es fi ns <{Ul'i défaut. Moyennant34 qUOi, 1 tenee e il fera un retranchement fur la fomme de va prendlr~, 1, '" f. 'ldJ'l1gé p par ladite Sentep,çe du 6 610 9 wrçs .., . "\ \' '" 1" r , 13 le tou.t à 132..000 Ivre~ Jl,hqu au 2.0 Mars , .& ,1.'1 I;éduir::a. ., "" d dudit ~,Q]s. " 'ufc 'au jO\1r 'Q,1,l décès de DepUIs. ce~te derOl~r~ çpoqu~ J ~~ , '1 'eH a Louis d'Audüfret, (I,lxv~nu le ') Mal. ,~744'd 1 . P., ,Pl S d .... U6. 1 s Ü;~r€rêçs çes 66QQp hv.res e pnnçlpa , O1,lteqx 5 , ee courir à çin pau.r cent" en ven\.! de la ont ÇOt;ltlO~y dfi 'c. Il n''\Y. a pas à difp\lter fur cet condamnar\On 19mHçe~ , & ' 1 . & [ur-roùt pOlJ r des. intérêts Q(l.ll de leur nature '1. , " d' rréra eTes artlc e , de plein droit (~ r'CrQ}~n.ç po.r5e~ a 2.9, ans, a . 0 ? fi le SuppliéJ,nç n.e C-Q(lfÇ~l~lt ? la ,t~nu[e cl-de 11us, qUl feroit révocable en cas de çQ~t~~atlon., , Le Marquis çe Gréoux a J?UI en[ul~e, ço~me leg~­ , $'rev, é pendant treme-h~,Ht ans,, ~.,. depUIS fonfT' detaIre .,. d d, 2.4 Sepu.mbre c ès u .. ""'.'\" '1 7g~, . tOIJS Hl.tcrerS S ont l' cene d e 'courir jl1fqu'à la detl}allde iudiçi~ir~ du upp lant u 2. Janvier 1783. Mais auffi depUiS cette de~ande " & pendant l'infl:ance & la litif- c~ntefiation, Il eft JuHe que les intérêts courent en t;l)tler, tant ?e la FO~~le principale de 66000 livres, que des préçedens Interets courus & échus rant avant qu'après l'époque du 2.0 Mars 1741 , jLlfqu'au décès d~ Mar9uis de Greoux, pui,fque ces intérêts forment un vraI capital dans le legs qUI (;!n ef!: fait [pécialemenc comme celui du principal, & qu'il y a changement de perfonne, & de, dette, au moy~n d,e ce 9~e ces intérêts fone dus deformals, non au creancIer onglnaire, mais au Suppliant à titre de legs. C'eft ce qu'attefie Dupérier, tom. 1, liv. 2., quefr. 2.3. C'dl: auffi le titre de legs & de ficiéi~ommis qui opere que les intérêts, même du principal, n'ont pas eu cours dans l'intervalle du décès du Marquis de Gréoux au jour de la demande judiciaire. Mais depuis que la demande eft formée devant un Tribunal, perfonne ne dout~ que tout legs o~ fidéicommis, en quoi qu'il, confifl:e , ,porte inté,rêts ou ..fruits en force de 1 Il" " cette demande, puifqu ,3~ autrement le Dérendeur n' auro,t qu'à tergiver[er pour gagner, & .1 feroiE récompenfé de fa moroficé. Dans ces circonfrances & [ur ces motifs, le Suppliant defire requérir in~idemment d'êt:e ,reçu Appellant envers la Sentence arbltraa1e db) 2. ') Fevner dernier, & celle d'homologation du 10 Mars, au chef du plus amplement ouï fur les fins concernant la compofirion du fidéicommis , à l'eaet de faire dire & ordonner qu'au bénéfice de la réformation en ce chef, par les torts & griefs ci-deffus, ayant tel égard qùe de raifon auxdites fins de la Requête principale du Suppliant, du 2, Janvier 17 83, & faifan t dr~it à la préfente Requête incidente, le fidéicommis dont il s'agit fera déclaré confiHer, ' 1~, en la [omme de 66000 livres du principal liq.uid~ dans la tranfaélion, du 14 Décembre 17 1 3, & adJu~e par la Sentence de de~aut du 6 Mars 174 1 ; 2.°. en parellIe [omme de 66000 hvres pour les intérêts dudic principal, n'excédant le double, Courus jufqu'au 2.0 Mars 174 1 , jO)Jr de la fignification de ladite Sentence de dé~au~;. 3°· en la [om.me de ~03 12. liv. 10 f., pour autres Interets de la [ufdue premlere {omme de 66000 livres couru~ depuis, ladite époque du 20 Mars 174 l , jufqu'a~ 5 ~aI 1744, Jour ,du décès, de ~ouis d'Audifti-et, & pour troIS ans ~10 mOIS & qUInze Jours, au paiement defquelle,s trOIS [ommes les fieurs Marquis d'Albertas & d'ArtIgnofc, allX qualités qu'iis procedent feront condamnés avec intérêts du tout depuis la de~lande & d'pens, & fera juHice. e c~ CONSIDÉRÉ vous plaira, Nos SEI G N E URS, en c?ocedanc aél:e au Suppliant de la pré[ente Requête inclde,nte, ordonner qu'elle fera mife dans le fac pour en Jugeant le procès, y ayoir tel égard que d: raifoC\' & qu'elle fera llgnifié~ aux ûCU,rs d~Albertas & ' d'Ar~ �36 Maquan 1eur Procu. Cconne de Me ' . la per tignorc, en d'6 d fi bon lUI fem hle, d·an! 1e reur, pOUfRéY1 ;een~ ~e a~trement, forclos &. déchu, le mps du ge '.. te avec de'peas , & fera Juibce. cout C ARB 0 N E L, Procureur. , ·11er DE B E d U fi'-AL, Rapporteur. Monfieur le Confel Rb'PONSE POUR les Marquis n'ALBERTAS & n'ARTIGNOSC:- CONTRE Les MejJieurs P fa. 1 X, • chez la Veuve D'A U GUS TIN Imprimeur du Roj. J DU BA U SS ET. LUS nous avançons dans la difcuŒon, & plus nous:; avons raifon de nous convaincre que les Meffieurs du 'Bauffec n'one rien à prétendre au fidéicommis qu'ils réda-ment. Rien n'éroit plus firnple que notre fyfiême, & plus certain que les principes qui lui fervent d'appui; rien Ile devoit donc êrre plus facile que de le réfuter... C'efl: cependane ce que ne fone pas, à notre fens, les : obfervarions auxquelles nous allons répondre~. on y voit'. beaucoup de fophifmes, cies jeux de mors, une atrenrion perpétuelle à pervertir les difpofirions de Louis d'Audiltrer, la hneffe de partir d'une bafe équivoque, pour en tirer~ enfuire des conféquences qui parojffent plaufibles; . enfin. nous ne voyons pas, que nos principes & noue fyftêrr.e aient été feulement attaqués. Er nous le prouvons. Voyons' fi à cette fois nous ferons plus intelligibles ou plus c.onfé q!Jens que nous ne l'avons été la premier,e •. A • • �2. . d't que les fidéicommis font infufceptibles • d' . Nous aVIOns 1 'on ne peut les proroger Dl un cas, ni d'excen fiIOn , qu 1 T fi r nne à l'autre' que tout de même que e e ad'une peno , , l' '1· , . 1 Culte' de n'en point erab Ir a pu n en tellf aVOir a lac Il (; ' que pour tel c"s ou en Eweur de te e per onne , ta If d, . r . bl é C de telle perfonne qUi le trouverait en ou meme en laveur , r . & fi le cas hypothétiquement prevu ne le te 1 cas, que fi ,. . , ft ad , 'fi n reulement le delcommls n en pas c. uc, ven e pas, no Je . " . .f t ' • & l' mais qu'il efl: vrai de dire qu'Il 11 a JamaIS exme , on n'a pas ofé le défavouer. , Nous avons encore établi qu'en Provence fur-tout, 1?n e pouvait donner une exrenuon qU,elconque .au x. fidel~ommis; que le fy!1:ême général de notre Junfprudence était de les re.fl:reindre, & de ,ruppofer que d a~s le doute 1s n'exiltoient pas; car l'un 11 dt que la co nfequence de ] . , ' , d 'r ' l'autre. Er le prinCipe n a pas ete elavo,~e. ." Nous avons encore établi que tout fidelcommls etOjt de fa nature conditionnel; que le fubfiitué ne voyant pas arriver l'événement le fidéicommis difparoiffoit , & qu'il n'y avait à cet éO"ard 'ni tranfmiffion, ni repréfenrarion , fur-tout en collatér,tl~. Et l'on n'a pas ofé en difconvenir. Partant delà nous difions que quoique Louis d'Audiffret eût fait un fidéï'commis imperfonnel , l'inc.ertitude réfultant de l'imperfonnaJité, fe trouvoit bien fixée par fa difpo[~­ tion; qu'à défaut des enfans mâles de Mr. de Greoux, 11 n'avait appellé que deux individus dans la famille du Beauf- ' fet: .François, & l'ainé de [es enfans mâles . qui pourra fe maner. Que François ayant prédécédé le grevé, il ne pouvait pas être qllefiion de lui; qu'il falloit donc en venir à l'ainé de fes enfans qui pourra fe marier; que ce mot ainé ne fignifie pas le plus âgé; ni en droit, ni dans l'intention du tefiateur. .En droit, parce que l'ainé ell: major domûs, ou 'lui pflmam figuram capitis domûs facit. S~livant l'intention du tell:ateur, parce Gue l'ainé qui ne [erolt pas le chef de la maifon, ou qui feroit incapable ,1 A ~amais être l'aine au, tefia-: d le devenir ne pourrait t:ur' ue le véritable ainé qui ét<:>it appellé, étOlt ~elul . d' q 't être le chef de la famIlle du Dauffet, malS le q UI eVOI -d'" d r. r. . f. chef des enfans, ~'eft-à . 1re, zn przmo gra u, Jans traOllTIl " , fion & fans repre[entano n. , Qu'il falloir donc pour pouvo!r être a~p;l1e,. reUll!r , qUi fe ve• cl eux c ho teres'• la qualité & le degre. La , quahte ri fie dans le draie d'aineffe. Le degre, qUl ne. peut pas s'étendre au delà des enfans in primo gradu, parce .que le .. en,{'ant qui ne comprend que les enfans du premIer de m 0 ~ 'J' , ~ . 1'0 d d gré, ne le permet pas, fur-tout depUIS r onnance e 173) . A Partant de là, nous dl'fiIons à l' onel e: 'vous n et,es pas appellé; pourquoi? Parce que fi vous avez le degre, vous n'avez pasla qüa1ité. Vous êce·s à la vérité enfant de Francois; mais vous n'êtes pas l'ainé, le chef de la famille, parce qu'il exifl:e une branche aînée dont vous n'êtes pas, & que, fi en prenant le parti de vous marier, vous avie~ des enfans, vous ne formeriez qu'une branche cade te. Qlle vous ne foyez pas l'ainé, nous l'avons prouvé en raifon, en autorités, par les Arrê ts, par la propre COl1~ viétion d'Hilarion du Bauffet, enfin par la notoriété. . En raifon, parce que le puîné ne peut jamais être l'ainé, tant qu'il exifie un rejetton de la branche ainée; parce que fi quelqu'un devait reprérenter l'ainé , ce feroit plutôt [es enfans, que fan frere; enfin, parce qu'il ne peut pas y avoir un ainé qui ne fait pas de la branche ai née. En autorités, fans nous égarer dans la difcuffion des Auteurs, nous nous étions fixés à Decormis & à Mr. de Montvalon; & fuivant eux, c'efl une grande erreur de croire 'lue l'oncle fait jamais l' ainé, tant qu'il exijle des en/ans de [on frere qui ùoit fan ainé; aufii blâmait-il l'igTzorancf; d~ Lieutenant qui avoit: ofé juger Je contraire~ Les Arrêts, nous les avons indiqués; ils ne font pas in tervenus dans les pays de coutume, (;, nequidem v~rlJllm. Le fufFrage d'Hilarion du Bau{fet, il efi évident: C'eft parce qu'il ne s'efi regardé que comme le puîné" ~u\l a v écu & vit: encore dans le célibat, Az , 1• ~! �f~jt q~'il, pe~ P~ffi­ F.n ar la notoriété, .p:lrce n'ell En . li P ofer que l'oncle devIenne l'aille, quand 11 eX1He ble de fUPPde l'ainé' & cela eH: fi vrai que même en des en ans , accorderolt . pas 1es 1lOnneurs d e l" al. e lui Provence, on n bl de. fT. 1 le dépôt des titres, les ta eaux e ranlllle nene , te que ou les armes pleines. ,.' , . r r . parce que fi le fidelcommls ecolt lLll cep_ S Olt encore • ' l' . , & '1 ' 'b' d r.m1'ffion vous ne ferlez pas ame; tI le e tranl l 1 r 1 n dl: , iT.bl e vous le foyez, ou que vous ne e lOyez pas, as pom e q u, r r ' P' 'fi le fidéicommis fera ou ne fera pas lUlceptlble ulvant que de tran(miffion. , " , " '1 Il. C ' fi H'lariol1 du Bauffet 11 etant pas 1al11e , 1 el[ IOrt A Int l " 1 d ' indifférent qu'il ait pour lm le degre., parce que ,e, egre fans la qualité ne dit rien, cout ~o~me la qua!tte fans e' & qll'il n'y a que la reUnIon des deux fur la 1'"'" d egr, l ' tête qui puiffe former a vocation. e ê m m l ' d' r. ' 1em~nt : vous, e~e~ Quant au neveu, nous Ut , 11lOns ,ega à la vérité l'ainé de la famille; mais ce n efl: pas 1 ame ae la famine que le teHateur a appeH~; il a appellé taxativement l'ainé des enfans de FrançOIS du Bauffer. Or , qui dit les enfans d'un tel, n'entend, depuis l'Ordonnance de 173'), que les enfans du preAmier de?ré: Si l'O~donnance n'étoit pas intervenue, les, memes ,prmclp~s q~1 exc.luent votre oncle, vous appellerolent, & Il faudrOlt vous adjuger le fidéicommis, comme il fut adjugé aux petits-fils des rnai[o.ns de Sabran, de Senas, de Thomas & de tan~ d'autres. Mais l'Ordonnance ayant établi un droit nouveau, & les petits-fils n'étant plus compris fous le nom d'enfans, il en arrive bien que vous êtes l'ainé de la famille, mais que vous n'êtes pas l'.ainé des enfans de François; qu'avec la qualité, vous n'avez pas le degré, & qu'en ayant ce qui manque à votre oncle, comme votre oncle a, à fon tour, ce qui vous manque à vous, vous n'avez ni l'un ni l'autre les deux conditions requifes: la qualité d'ai né , & la qualité d'ai né au premier degré. M.üntenant étoit-il défendu au tefiateur de dire: fi je donne quelque préférence aux mâles de la maifon du Bauffet ' A 5 " , Il. , f fur les filles de la maj(on de Greo~x" ce n e~r qu en a-. ,' , des enfans de FrançoIs, c efl:-à-dlre, de celut veur d e 1ame 'r;, l ame " " , m primo , ..J .1: d Francois qUl Jera gradu )• "es enJans e J '1 " '1 pouvoit n'en appeller aucun, 1 a donc pu n en C omme 1 'n & aux termes & con d'mons , qu "1 1 a marappe 11 er qu u , ' ,Il. , Cc 1] tefiament; & ft celUI-là n eXIUe pas au temps ques par 0 , " du décès du grevé, rout doit être dIt, parce, qu e~ matlere & fur-tout collateral, Il ne peut de fidéicommis particulier, ,r ' ' d' r. d' un ca s être quefiion ni de reprelentaUOn ,Dl extenllOn ou d'une perfonne à l'a'Jtre. Tel étoit notre fyfiême portant fur d,eux bafes, le ,teftament & le droit. Riell n'étoit plus faCIle que de le fa1ftr ; pour l'attaquer, il n'y avoit qu'un moyen: c'étoit de n~us dire vous équivoquez fur le refiament ou fur le drOIt, ou rien n'dl: moins certain que vos principes, ou foit enfin je réunis les deux conditions requifes; la qualité & le degré. L'on n'en fait cependant rien, & le grand art; confifte .; le plus fouvent, à dénaturer le fidéicommis; tantôt à filPpofer qu'il n'eH: pas pOlltivemenc reflreint à 1'ainé des enfans mâles, ou que tous les enfans mâles de François peuvent ., afpirer, & plus fouvent encore à fe ballotter entre 1'0n~e& le neveu, & à vouloir toujours que le fidéicommis Joit on pour l'un ou pour l'autre, fans prendre feulement a peine de juftifier la vocation de l'un à l'exclu fion de 'autre. Avec ce fyfl:ême commode on évite le danger de la diCuffion. Si l'on convient de 110S principes, on fe refufe ux conféquences , en foutenant que celle qui excluroit l'onle, appelleroit le neveu; ce n'efl: pas dans d'autre fens que ,on nous d'lt,,, que tout ce que nous avons avance, lur r les , fidéicommis & fur l'impoffibilité de les étendre, comme " étant de droit, efl: inutile. " C'eft avec le même fecours ue l'on écarte l'argument de la tranfmiffion; que l'on met e côté l'explication du mot ainé, primam figuram capitis omûs; parce que l'on croit toujours trouver cet ainé ou dans l'oncle, ou dans le neveu, fans s'appercevoir qu'il �11' 6 a que rainé in primo gradu qui foie appellé. , 'Ce n'efi pas tout: on trouve enc?re dans cet.te defenfe l'avantage plus précieux de ne, pas 1.aI!fer entrevoir .q~e l'on, cIe & le neveu, n'ayant ni 1 un fll,l autr~ l~ q~ahte , & l~ degré, ne peuvenr pas être appelles; qu HII~non. n ~yan,t ' & non la qualité, on ne pourraIt lUI adjuger que 1e d egre, . C Il ' l" le fidéicommis, {ans contrevenIr, rorm~ ~~em a Incen, . d-u re /lateur 1l'aIne tian H , qui n'a appelle que . d' ou le chef de la famille; qu'on ne pourrait p~s mieux , a Juger au neveu, . 'a que la qualité, {ans aVOlr le degre , {ans contrevenir qUI n ., Il ' toUr à la fois & au tefiament qUl ne 1a pas appe e, & à la Loi qui ne permet plus qu'on le comprenne fous le nom d'enfant de Francois. . C'efi donc pou'r marquer ce qui manque à l'un & à l'autre qu'on les voit {e réunir, afin que l,'oncle prête .a~ ne~eu le degré qu'il n'a pas, ou le neveu à 1oncle la quahte qu Il n'a pas davantage. . Mais l'on ne doit pas fe flatter que nous fOylOns, ou que nous puiffions être dupes de cette fineffe ou de cette colluGon ; chacun (e dit à foÎ-même qu'Hilarion ne demandant le fidéicommis que pour le tran{mettre à fan neveu, l'intervention du neveu déCïioit fa caure ; que cette inter~ vent ion efi la plus forte preuve que l'on a bien compris que le fidéicommis ne devoit jamais arriver au puîné. Qu'eft-ce en effet que cette intervention ou cette dé~ fenfe , " le fidéicommis appartient à mon oncle, j'el)' fuis " exclu, & s' il ne lui appartenait pas, il faudroit me l'ad" juger? " L'inconCéque nce ne peut pas être plus manifefie, nous le prouverons dans un infrant, & la collufion plus évidente. Elle l'eH: d'autant plus, que dans ce fyfiême alternatif chacun des contendans gagne & ne perd rien. Hilarion a fait. fa profeffion de foi à cet égard; il ne fait que prêter le nom à (on neveu, & il ne demande le fidéicommis que pour le lui tran[mettre ; le neveu ne ri{que pas davantage, parce ~ue ';1uand même il {uccomberoit, il en feroit toU· Jours bIen ludemnifé , fi fon vœu pouvoit profiter à fan 7 nde; & voilà pêurquoi, bien d'accord entr'eux, ils fe difpenfenc d'établir les droits refpeétifs de l'un à l'enc.:on. tre de l'autre; & s'enveloppant du même manteau, jls ne teulent pas laiffer entrevoir que celui-ci prê te à cdui-Ià ou le degré, ou la qualiré qu'il n'a pas. Mais le pouvez-vous à notre préjudice, & pouvons-nous 'cre les vidimes de vorre collufion? Ne [ ut-il p as au conrraire que chacun de vous jufijfie [on dloit vis- à- vis de moi, & que celui qui aur~ tort, foit condamné aux dl pens de la qualité le concernant ? Tel' efi le ré{ultat des premiers principes. En force dè la reg le, le mort faifit le vif, nous lommes invefiis de droit de tout ce qu'avait ou pouvoit avoir le Marquis de Greoux. Si quelqu'un .de vous veut nous en dépouiller, il doit prou~er qu'il efi appellé au fidéicommis; s'il ne le prouve pas JI faut néc:trairement le d,ébouter avec dépens. ' E~ ne dItes pas à cet e&,ard q~e nous excipons du droie du tIers. Vous favez que flen n efl: plus permis lorrq ' .tj~fi excl,l!Jlva r: '. rexceptIOn jUrzs aaentis, comme le ,dI't r 11r ue . A ffi l' ,. 0 ~ê1n­ cenus. u 1 on ~ a Jamais dit: le fidéicommis appartient l mon neveu, qUI ne me le concefte pas à moi . vous . ' 1e ce'd er à mon neveu, vous êtes donc non ' qUI de vnez rece'#able à me le concefrer. ., De deux chofes l'une : ou vous exercez les a8:ions de Votre neveu , ou. vous en exercez quelqu'une qui vous eU propre: Au premI~r cas, il faut vous débouter de Votre rétlamatlOn avec dep:ns .,. parce que les a8:ions de Votre d v~u ne vous appartiennent pas, fauf d'examiner enfuire le' rOlt de Votre neveu vis-à-vis de lui-même Au foe d ." 'ut déb . H con , l ' . outer Votre neveu, & voir fi. vous avez quelque drOlt de Votre chef. , Ille faut d'autant mieux, que vos prétentions refpeél:jves l~nt exclufives l'une de l'autre; car fi le neveu a raifon fi o~~l~ a eu tort;.il fa~t donc le débouter avec dépens. E~ • e . au contraIre loncle, le neveu a eu tort d'inter VenIr . 1 fi h ' 1 don , l a ure a~ge e procès d~une qualité inutile 1 il fau t c encore le debouter avec; depens. �8 Enfin, l'on peut d'autant moinS' fe difpenfer, d'examiner fi le fidéicommis doit être ouvert en faveur de 1 oncle Ou e faveur du neveu, qu'il y a une- dUférence de fix .rnois d)in~ rérêt, emportant, fuivJnt vous, plus de 3000 !J~L, fuivant que le fidéicommis feroit ouver~ e? faveur de l,un Ou en faveur de l'autre. Et s'il ne dOIt erre ouve~t 9u• en faveur du neveu nous ne devons pas payer des mterets depuis la demande de l'oncle, qui a eu tort de. la former, nOn plus que les dépens de la Sentence a~bHrale ~ ceux de notre appel, qui dans ce cas efr très-ble~ fonde. II efr donc inutile de fe rabattre de 1oncle au neveu ou du neveu à l'onde; chacun d'eux doit établir fon droit' même à l'encontre l'un de l'autre; & ce fera vis-à-vis d: l'Lln & de l'autre, que [ui~an,t l'exemple du .cadet des Horace, après avoir terraffe 1 un, nous en vIendrons a l'autre. Maintenant qu'il n'eU plus permis de fe fauver dans la confuuon, & qu'il faut que chacun des contendans jufiifie fon droit, & prouve qu'il réunit les deux conditions, la qualité & le degré, fauf d'examiner enfuit~ c~ fyfiême al. ternatif de l'un ou de l'autre, comment Hdanon du Ballffet nous prouve-t-il qu'il efr appellé, ou répond-il à notre fyf. tême? II n'a pas ofé comefrer que les fidéicommis ne fuffent de droit étroit, & qu'il 'ne fût pas permis de les étendre. Il n'a pas ofé contefier non plus qu'un ainé des en· fans qui ne feroit pas de la branche ainée, ne flIt un être de raifon, ou qu'il pût y avoir un ainé au préjudice de la branche ainée. II n'a pas ofé défavouer que le puîné ne devenoic ainé j qu'autant que l'ainé mouroit fans enfans. - Que l'ainé étoit la colonne de la maifon , qui primamjigUl'am capitis domûs jadt. Qu'il ne peut pas être ainé, fuîvant qu'il y aura ou qu'il n'y aura pas tranfmiffion. On ne s'eU démêlé de tOures ces Ventes, qu en concluant que fi elles portoient coorre l'oncle, elles jufiifioîent le droit du neveu. Nous n'y fom. tnes , • l , 9 mes pas encore. Mais quand tout cëla feroie vrai, l'oncle n'en auroit pas moins tort; il n'en faudroit pas moins le débouter avec dépens. Comment avez-vous encore répondu à cette foule de rairons qui nécefficent votre exc1ufion, & rappellées à la pag. 17 de notre Mémoire? Comment enfin avez-vous répondu aux Autorités de Mr. de Montvalon & de Decormis, & à cette foule d'Arrêts qu'ils citent? C'dl une grande erreur de foutenir que l'oncle 1e~ien,t !'~iné, tant qu'il exifle des en/ans de [on frere qui etou lame. Et vous avez d'autant plus de l:Ct·C de le contefier que fuivant vous, l'Ordonnance de 1735 n'a pas défendu d~ comprendre dans les fidéicommis les petits-fils fous le nom d'enfans. Mais dès-lors foyez conféquent. Si le mot en/ans comprend, ~nc;ore les,yeotits-fils, l'ainé de l'ainé ne peut être que 1 aIlle au prejudIce de fan oncle; vous dOil11ez 1 ' l' J a ors a p em co.II'1er aans les Arrets des rnaifons de Senas - . le r' de Sabran, de Thomas, &c. ,. a-lors le fide" IConm"'ls affecré à l'ainé des enfans , & les. pet Its - enrans c trouvant , c etant enrans, votre neveu efl: auffi bien l'ainé à v t cluu l" " r 0 re ex. on, .que aurolt ete IOn pere. Et il faut que cela foi~ bIen vraI, quand vous n'avez pas ore' eL1 dor . . IICOnVenlr. Qu.e nous dIrez-vous donc maintenant pour [ou tenir Votre VO~~tlOn, quand vous n'ofez pas feulement attaquer ylIeme ? notre A ' O • l( fi ~era-c.e que vous êtes l'aîné, vous qUI' n'en ) C avez pas les prerogatIves. e [eroit confondre l'âge avec l'aineife; & les Arrêts de Decormis y Ont pourvu. Sera-ce que vous pouvez vous marier, & que ceUe ex. . preffion marque, comme vous le dites , p"g 4 ,,, 1'(1 plO • ... ffi d o . . . ". g " re JO? u temps llhrnlté JUfqll'à l'échéance du fidé' ~, corn mIs) 0 . l'"" . '.' n ne vous en croIra pas. Le (l'lot i pou~a ft ~àarze:, n'eH: qu'explicatif de cet autre aint 9~ .ne ert qu defigner que Louis d'AudiHret n'a ~oulu ~p ... 4 B • �to peIIer que l'ainé qui, èn Ce mariant, ~ourroit foutenir le nOm & le lufrre de la famille en la perpetuant. Sera-ce encore que fuivant quelqLl~s Auteu~s, tels que Peregrinus & Sanleger, l'homme qUi parle n ~ntend par le mot ainé, que celui qui fe trouvera le plu~ âge? L'on ne vous en croira pas davantage; & cela, fOlt ~ar~e que le mot aillé lignifie major ~omûs, le chef d~ la f,amtll.e, ~inli que vous l'a dit Decormls & que les Arrets l.o~t Juge; & foit encore mieux parce que quand au mot azne fe trouve joint cee au.cre, qui pourra Je ma;ier,. il eU ,dès-lors ,Plus clair que le Jour, que le teHateur n a pomt eu egard à 1age, qu'il n'a conudéré que l'ainé de la 'famille, tellement qu'il ne veut pas du plus âgé, s'il n'eU pas ce chef de la fa~ mille, & que le pu1né, quoique le moins âgé, elt à [es yeux le véritable ainé, s'il elt le chef de la famille. Nous citerez-vous encore l'Arrêt de Baffet? Ce fera inu. tilement, par trois raifons. 1°. Parce que le teHament appelloit la plus âgée des filles, ce qui indiquait, à ne pas pouvoir s'y méprendre, que le refiateur n'avait conlidéré que Dene.ficium œtatis. 2. 0. Parce qu'il s'agiifoit de filles, & l'on ne fuppofe pas que le tefiateur prenne autant d'intérê,t au lultre de la famille incertaine, dans laquelle la fille va fe perdre, qu'à une famiIle connue, dans laquelle le teltateur choifit l'aîné ou ]a colonne de la maifon. Enfin, parce qu'il efl: impoffible d'établir aucune forte de comparaifon entre ces deux hypothefes: le plus âgé, fi l'aîné qui pourra Je marier. Dans le premier cas, le plus âgé fût-il Prêtre ou Chevalier de Malte, 1'emporte fans contredit fur le puîné. Et dans le fecond, le puîné l'emporte fur Je plus âgé qui n'efl: pas le chef de la maifon.· Il efi donc vrai', & à plus forte raifon fi le mot enfant comprend les petits-fils, qu'Hilarion du Bauffet n'ell: pas l'aîné du teltateur; que s'il a le degré, il n'a pas la qualité. Et qu~~t à notre fidéicommis, il faut avoir l'un & l'autre. VOlla pour le droit de l'oncle. II Voyons maintenat'll! cell!li dll neveu, puifqu'on l'a traité indireétement, & que ce n'ell évidemment que pour lu i que l'on a examiné flle mot enfant cGtmprend encore les petire-fils. La difcuffion à cet égard fe trouve fixée par l'Ordonna nce · '1'·1 1'.' ' qui en inflitué' on C~?~OlC artlc e , &1'"o~ laIt " que ce lUf " hermer à la charge d eltre un des enfans, ne peut pas " él~re un d~s p;tits-fib, & que li t?US les enfans du pre" mler degre decedellt avant le choIx, le droit d'élire eH: " caduc, à moius 'lut! le tefiateur n'en ait autrement or" donné." Del~, cette con[équence donc les petits-fils ne [ont pas comprIs fous le nom d'enfans; .donc le fidéicommis n'étant q~l'en faveur des enfans ~ les~etit~-fils ne peuvent pas le r.eclamer; donc la faculte de PeleétJOn de la part de l'héritJer en faveu~ de fe~ .enfans, opérant un fidéicommis imperfonneI, qUl ne deitgne ni tel ou t!el des en e" & qUI. . d l'.' . r .. ns, d Olt cepen am le veflfier fur la tête de l'u 'd ' , ffi' , . n eux, e Ii: nece ~reme?c etem~e, ~ avec eUe le fidéicommis, fi tous. }es el11ans VIennent a predécéder. Loa Loi l'a ~?ulu ainli ainu; & pourquoi? , 1 • Parce qu Il elt connu que le mot francais enfans ne • repond pas au mot liberi des Romains. 2. 0. Parce qu'il y avoit à cet égard diverfité de J 'r. . Urllpn .i ... dence,. & 1'0r donnance a voulu la faire ceifer ° p 'r • 3· arce qu un leu.l & même mot ne peue pas défi ner ' g . deux ordres de vocatIon progrefIive & fub d d f< d d' Œ.' or onnee , 111 per on~es e IJ.ierens degrés; d'abord le fils & ' fc defam le perIt-fils. ' a on 11° Par ' . -:r' . ce q,u en matlere de fidéicommis, qui font de ri âue~r, I~ ne faut pas fuppofer une extenfion ou la vOcatioL ~ ~ux egres, quand le teftateur ne l'ap as di[ercemenc in . ~ Ique. :UX d enJo. ~arce q~e da?s l'ufage, on dit les enfans & les petits.. d ~ns, on VOlt meme que les Parlernens de Touloufe & ~I: rovence [e ferVOlent dans leurs réponfes du mot" petz'ts (nJans • Or , fi l' utage a ad ' le mot petits-erJans,.- don o... opee B 4 • • �"ri le mot ènfans ne peut pas dire la même chofe qu~ celui de petits-enfans. • , 6°. Parce qu'il eut ete fldlcule que 1 Ordonn;?ce ~Ut eta~ • " .. " bli une di[pofition particuliere pour le. cas de 1 eleéboll, &: que les petits-fils ne fufTent pas ~?mprIs. fo~s. l~ mot enfa~~, quand il [eroit quefiion d'un fi~elco,mmls ;hglble? & .q~ Ils le fuffent, quand il feroie que!bon d un fidelcommls qUI s ap~ pliqueroit de lui-même. Enfin, parce que le mot enf~ns n'en,lpor~e qu,~ la, fe~lle fignificarion des enfans au premIer ~egr~, [Olt qu Il ~ ~~dre d' e'leél:ion fimple de la part de celUi qlll n efi pas henrler, ou {oit de la part du grevé; & c'efi pour cela que l'Ordon_ nance a dit: celui qui aura été inflitué héritier, cl la charge d'élire un des enf~ns. Or, l'héri~ier cha,rg~, ~'élire e!t né. ceffairement greve , & fi ce greve ~harge d. ehre un des e~_ fans ne peut pas élire un ?es petIts-~.ls, Il ~!t donc ~e. montré que même en matIere de fidelcommls, les petltsfils ne [ont jamais compris fous le nom d'enfans. Dès-lors, le mot en/ans correfpondant, fuivant l'Ordonnance à celui de fils, que peut prétendre le. ne~eu! Il en eH donc tout de même que fi Ie.tefiateur aVOIt dIt: Je Cube. titue le fils ainé; & il n'o{era certainement pas dire qu'il fut appellé fous le nom de fils. Qu'oppo{e-t-on? Rien ou bien peu de chofe. En effet, que font à notre quefiion Duperier, Decormis; Ml'. de Bezieux, &c.? Il efi connu qu'avant l'Ordonnance nous comprenions les petits-fils fous le nom d'enfans; , le Parlement l'avait attefié de même dans fes réponfes à M. le Chancelier; il n'efi donc pas étonna'nt que telle fût la maxime de nos Auteurs Provencaux. Mais n'a-t-elle pas changé depuis l'Ordonnance? " Non, dit-on, voyez Mr. de Montvalop, tom pag. l, " 144, & 170." Eh bien, voyons-le; qu'y trouverons-nous? Sera-ce que l1onobHant l'Ordonnance de 173'5 , " c'eH une regle cel'rai~ " ~1e, que le mot enfans comprend les petits-fils? " Non, m~llS 'lue telle eH: la regle foivant Decormis. .; Lès anciens Avocats qu~ 30nt vu nahre l'Ordonnance de . 1 r:! ne l'ont pas cru. " If E7h3 J,' en efi la preuve? A moins de ne pas croire ce qui ' ou littéralement decl , 'd'e par IaL~I. fe trouve . ole tom. 2, pag. 404 & fUlv. dIt encore, que Furg " , . r 1 cl' en,1: <;> petits-fils font comprIs IOUS e nom jans. " 1 " Oui "'s fans , doute mais à que Il e occallOn. L onqu r "1 ' . 1 s agit de la condition Ji fine li/gris. Et il e~ tout. fimpl~ .que l'ex!~­ tence des petits-fils ne doit pas m01l1S faIre penr le fidelcommis que s'il exifioit encore des enfans. Par la même rai{on, qu'on n'efi pas cenfé voul~ir que le_grevé ne pui~e p.as tran[mettre à Îes enfans, on dOit fuppo[er auffi que 1eXlftence des petits-fils fait défaillir le fidéicommis. Et vous voulez au contraire, que l'exiH:ence des petits-fils le fafTe fubfifier. Mais Furgole a-t-il-dit, ou qu'en fait de fidéicommis le mot enfans' comprît encore les petits-fils, ou que ce ne fût qu'en maeiere d'éleaion que les petits-fils ne fuffent pas compris fous le nom d'enfans? Et quelle feroie 1~ rai[on de cette différence? L'efprit fe perd à la chercher; il fera toujours ridicule que les petits-fils ne foient pas compris fous le nom d'enfans, quand il s'agira d'un fidéicommis en faveur de tel des enfans que le grevé voudra élire; & qu'ils y [oient compris, quand le grevé n'aura pas la faculté d'élire. De bonne foi, efi-ce cette faculté ou cette non faculté qui re!treint ou proroge le fidéicommis aux enfans du premier ou du fecond degré? " Aucun Auteur n'a interprété l'Ordonnance de cette " maniere, & Mr. d'Agueffeau, qui avait tant d'attache" ment pour le Droit Romain, n'a certainement pas vou" lu y déroger fur ce point : voyez fa lettre, tom. 9, pag. " 4'57 & fuiv. & pag 466." Vous ne gagnerez pas grand chofe à cette d ifl..uffion ; . elle ne fervira au contraire, qu'à jufl:ifier que Mr. d'Agueffeau a précifémenc voulu faire ce1Ter la diveruté de Jurifprudence qu'il y avait au fujet de l'interprétation du mot enfans. Cette diverfité de Jurifprudence étoit-elle certaine? r.., �, 14 . '1 , , ; en douter? Pour s'en convamcre 1 n'y a Eh q01 peu.. . p qu'à comparer les réponfes du Parlement de rovence, aVe~ elles du Parlement de Touloufe. C Ce dernier tenoit rondement que le mot enfan,s ne C0111 .. . les petits fils' que le mot enfans etOIt plus ref~ P~e:.oflt pas l' de liheri" & il répondit en conféqnence, trl.::ll que ce Ul , . c ' . '{',ans ( nota les petIts-eorans, ce qUl prOllVe que 1es petzts-en)" " . que le mot enfans ne les comprend pas) n etment pas CQru~ . fi le mot d'enfans, Vzde la 17 e• queft. PriLs opus lent de Provence difoit au contraire : " celui e ar em '1' , {l hargé d'élire un des enfans, peut e 1re un des . d ' " qUI e L e " . " petits-enfans au prejudlce de .ce~x . du prenuer egre. li Et la feule raifon qu'il en donnOlt eto)~, " 9ue fous le n~m " d'enfans, les petits-fils y font comptls, furvant la doéhme " de Sanleger; & c'eft ce que le Par~ement de Pro~ence " a jugé, comme on le voit dans B011lface, tom. 2" hv. l , " tir. 12, ch. 1." . , • , . Voilà donc bien la dl\terfite de Junfprlldence etabhe, fans avoir be[oin d'aller jufqu'à celles des autres Parlemens. . Or c'eft cette quefiioll : le mot enfans emporte- t-Illa même fignification que le liheri des ,RomaiJ1'~ , que l'Ordonnance a voulu faire ceifer, & qu elle a falt celfer con .. ~re nocre opinion? . Efr-ce, n'efr-ce pas là l'objet de l'Ordonnance? Clto~s des Auteurs, puifqu'il le faut. Lacombe, fur l'art. 62, dlc " qu'il termine de grandes conteftations pa1'mi les Doc- , " teurs, & rend en ce point la Jurifpl1l.ldence uniforme dans " tous les Parle mens du Royaume." Sa lIé en die allltane : " cee article décide une queftion ex" " trêmement conrroverfée dans la Jurifprudence. " D'Aymar n'efr pas d'un autre avis. Mais rien de plus précis que Vulfon , page 86 ; il examine l'a quefi:ion d'après l'Ordonnance, & il dic : " que fi l'Oll " veut réfléchir fur l'idée que le mot enfans réveille dans " l'efprit, on ne doit pas attribuer tant d'étendue à cerre " exprefiion. Les peres n'emploient le motd'enfans que It) -' pour déligner leur propre fils. S'il efl: quefiion de parler " d'un degré plus éloigné, on ne manque jamais de le :: faire fenrir, en employ~nt le ter~e de petits en[ans. ", Et del~ il conclut: " Je ne ~rols donc pas qu on puIffe " foueenir avec fondement, depUIS la nouvelle Ordonnance, " que Je mot enfans puiife s'étendre au delà du pre mier " degré." , ,.. Et rien de plus June. Dans 1 IncertItude de ce que 6gnifie le mot enfaTls, s'il e~ feulement [ynonyrne à fil~, ou à celui de defcendant, 11 Ci. fallu le fixer, & le Legifiaeeur a dit ~ " ,rien plus facile au te~ateur que de " manifefier fon mtention. " Comme on dit les enfans, pour fignifier le pfemier degré, & que l'ufage & la fignification naturelle l'ont ainfi fixé, prenons cette regle , Cauf au tefiateur, s'il entend donner plus de progreffion au mot enfans, de s'en expliquer. A cet égard l'on n'a gêné ni fa volonté, ni fa liberté. On lui a dit feulement , -ou défignez la defcendance, ou fi."vez-vous de quelque vocation progretlive, où la Loi prefumera qu'en ,ne parJant que des enfans, vous n'avez eu en vue que le ftremier degré. Et: la Loi de Provence doit le préfumer encore mieux que la Loi de tout autre pays, puifqlle les fubfiitucions y ont moins de favehlr que par-tout ailleurs, & que nous les regardons comme onus & gravamen ~ d'où a été tiré le mot héritier grevé, & que dans le doute on répond contre la {ubfiitution. " Mais Cochin donne plus d'étendue au mot enfans. D'accord. Il ne s'agit plus que de favoir quand efi-ce qu'il écrivoit, fi c'étoit avant ou après l'Ordonnance; & .c'étoit évidemment avant l'Ordonnance, puifque les Arrêts antérieurs & poftérieurs font de l'époque de 1734. " M. d'Agueffeau lui-même n'étoit pas de cet avjs." C'efi ce dont nous ne pOUVOt:lS pas convenir. Voyez fa l~ttre , tom. 9 , pag. 417, & fur tout l'oraifon que le copIlle a oublié de cranfcrire, & dont vous avez marqué la lacune par des points, page 19. Ce MagiHrat vous dic ?e • �16 , - Sa Majell:é a voulu faire une loi générale; qu'elle que" l' donne' e qu'après la difcuffion la plus exaB:e des l'vIé~ " ne a C Cc '1 S " " moires de tous les Parle mens & on ~l sI' upeneurs du de celui d'Aix en parClcu 1er, que cha. " R oyaume, & d " d'a" " cune de ces Cours, dont la Jurifpru en,ce eCOlt Irrerente, " s'efl: fervie des raifons les plus pUlffanRtes, pour fou. , ce Il e qUI' lUI' e' toit propre; la " tenIr , & que fille" 01 a donné b' , c' aux regles qui lUI ont eCa lies, " prererence " 'paru 1 es mIeux C ' dl're que dans le ChOIX qu 1 en a raIt avec une " on peu~ 'l' , L' , entiere connoiffance de caufe, 1 a mOInS agI en eglf. :: laceur qu'en Juge. ~~ forte ~u'p ne refie plus qu'à fe " conformer à des decluons dl8:ees par la ralfon, encore " plus que par l'Autorité. " , ' Vient enfuite le paffage que vous cItez, relatIf aux re. monrrances dll Parlement de Provence; & c'efi-là qu'il déclare refpeéèer la fageffe des L?ix, Romaines? ~,ne vouloir pas donner atteinte aux pnnclpes du drOIt eCfIt. Mais il ajoute, & on ne fait pas, pourquoi le pa~ag; n'a pas été tranfcrit: " fon unique objet (de ~a MaJe~e) a " été de faire, non pas un changement reel aux dlfpofi.~ " tions des Loix obfervées jufqu'à préfent, mais d'en af" fermir au contraire l'autorité, en décidant par des regles " tirées' de ces mêmes Loix, plufieurs queHions fur lef... " quelles la différence des interprétations avoit produit une " diverfité de' Jurifprudence. " Le mot enfans avoit opéré la diverlité de Jurifprudence; la Loi a fixé l'interprétation. Il faut donc la refpeéter. Nous ferions tentés de croire qu'on n'a affeété de n'omettre ce paffage, que parce qu'il manifefioit trop ouvertement le changement que l'Ordonnance a fait à notre Jurifprudence~ Même inattention fur l'autre paffage de Mr. d'Ague!feau, pag. 466. Nous ne Je rappellons pas; mais nOlis acrefions que Mr. d'Agueifeau jufiifie encore la Loi, en difant: " ft " le tefiateur parle, fa volonté connue fouriendra la fubf" titution; s'il ne parle pas, fon filence même fera con.. " naitre qu'il n'a pas voulu cette (ubH:itution. " Croira~t-on maintenant que ce Magifirat-Légiflate ur ait voulu po 17 voulu détruire dans l'art. 20 de 1'Ordonnance des fubf1iwrions, cet édifice de fageffe & de tranquillité publique qu'il avoit élevé dans l'Ordonnance de 173)? Cette antinomie ' flétriroit ra gloire, & la reconnoiffance publique lui devra toujours de nouveaux hommages. Auffi rien de plus inutile à la ~au{e que cet article, 20 que l~on y ramene; il n'y efi quell:!on que de la tran{mIiIion , qUI ne peut profiter ni aux ellfans ou defcendans; la précaution de défigner les uns & les autres efr au be{oin une nouvelle preuve que le moc enfmIS ne comprend pas les defcendans, fans quoi le mot enfans eut évidemnlem fllffi. Convenons donc que quand le tell:ateur n'appelle que les enfans, fans déligner autrement qu'il veut que fous cette dénomination les petits-fils foi~nt compris, il n'a entendu appelh:r que les enfclns in primo gradu; fes vues euffenr-elles éré plus loii], . tane pis pour lui; ce feroit fa faure de ne s'êrre pas expliqué plus clairement. Notre principe ainG rétabli, quel ell: donc le droit du neveu au fidéicommis? II n'en a évidemment a'ucun s'l n'efr pas appellé ~ & il ~1'eH pas appeIlé, puifgu'il J!a1s e~~anr de, FrançoIs, malS feulem ent fon perir-fils; & le fi . . . ~elcommlS ne fe proroge .ni d'un cas, ni d'une per{onne à autre. Ce neveu aura donc la qualite' d'al'ne" qUI manque a\ lOn r on~ie; mais il n'aura pas le degré que fon oncle réu 't. & 1 ' 1" , , nI ~ , 1 n y a que ce Uj qUI reUmc la qualiré & le degre' o ' {( 11' or. , lUt ~Jr appe e, pUlJque telle eH la volonté de Louis d'Au dl~rer, & qll'~l ,n'a préferé la famille du' Bauifec à la fienn; qu a ces conditions. . n'eh I Maintenant 9ue nou~, avons prouvé que l'oncle n'a\'oic pas ~lus de drOIt ,au fideIcommis que le neveu, ou le nevell que 1 oncle,' exam1l1ons ce fyfi:ême alternatif, donc une bran .. che devrolt ,n~cl!reJlement exclure l'au cre, & qui, par un efFore du genle, femblent fe prêrer un mutuel fecours' ;oyons fi l'excluGon de l'un doit opérer la vocation d; 1aurre, ~ fi d'U:1 choc qui ne devroit opérer qu'un con .... trane, Il en refulcera une efpece de concordance qui C �18 attribue à l' un des deux, les deux qualités que les deu" n'opnlc pas. a affeél:é de ne préfenter aucun fyfiême, & de us on pour ainfi dire, par des re'fle~lO . ns éparfe~ fe défendre, l' qu '11 c. que" on . a fu raue re' d' Ulr e , ou par quelques confidératlOns " 1 & 1 s on a prouve qu on cralgnOlt e placer danger àdPropos, e toute d'f:UŒon l , & qu'on ne vouloit que furpreMndaIS ~e.re' dUlla .r. ns cette défenfe en fyfiême, s'il eil:C polli. d entre eux Leux; fi bl e; voyons " fi nouS nous trouvons l' 1 & 1 êtes n'en valent pas une; fi onc e e neveu peu" deux t e ' r. bat. fi t " vent s'entre-tuer pal' un coup I?Urre lans corn ''', ous . cl e mo ts valent des ralfons, ces Jeux . ou fi des anuthefes les fuppléent. r. f i Le pivoc de cette défenfe, ou la bafe du lyneme, c,o~-, n. à d' e que tous les mâles du .Baulfet font preferes filue Ir, " 'd'Ir' d" d'Audiffret qu'il leur efl: donc In merent erre filles " aux 'A , il " exclues par tel ou tel autre male, & que c e p,our ,ma" nifefrer le principe de cet~e ,e~clufion., que LOUIS d,~u-, " diffret a employé le mot genenque ,& Imperfonnel, lame " des en/ans mâles qui pour~a Je ma:ter. " , Cette explication une fOIS donnee comme tranfitolrement les conféql1ences coulent l perte de vue. " Dès-lors " la feule exiftence d'un mâle du Baulfet vaut exclufion pour " les fiHes d'Audiffrer; il en ea de cette hypothefe comme de " celle de deux jumeaux; quoiqu'on ne puilfe pas difcerner " lequel des d~ux ea ~'ainé, le grevé n:e? ~o~t pas moins " céder le fideicommls; en appellant 1 aIne, Il en eG: tout " de même que fi l'on avoit appellé tous les enfans mâles, " l'ainé préféré a\l cadet; il n'eil pas poffible que quan~ " au lieu d'une tête il e~l exiRe deux, le fidéicommis fOIe " caduc; Mathieu-Nicolas ne peut pas s'être marié in' ' t necem du fidéicommis; dans le doute, l'aél:e doit être " interprété de maniere que valeat poûùs quampereat, fic.". Heureufement rien n'ea exaél: dans tout cet étalage; nt le droit, ni le fait. En droit, il eft fans doute certain que l'aél:e doit être A 19 interprété de maniere que valeat potiùs quàm pereat. MdÎS à quelle occallon? Quand il s'agit de la validicé de l'à él:e en fni ou quand il s'agit de difpofition direde; mais proroger regle ,à l'effet de ,fai;e fU,bllfier un fidéicomm,is qui n'dl: pas claIrement exprIme , ~.eH un: er;eur mallIfeRe; c'eil: donner exrenfion a\:lX fidelcornmls ; c les fup- . pofer favorables ou les, amplier J c';il: ad,?ettre l.es fid.éi commis tacites ou conJeél:uraux; c ea faIre la dlfpofi tl on plutôt que l'exécuter; c'eft: vouloir que dans le doute l'héritier fait plutôt grevé que libre; & c'eil ce qui répugne à tous les principes. En faie, ne perverti1fons pas la vocation, ne lui donnons pas plus d'étendue qu'elle n'en a , & fur'-cout ne fuppofons pas une préférence en faveur de tous les mâles du Baulfet fur les filles du Marquis de Greoux, puifque le tefiaceur ne l'a pas voulu. A . vou,s .en,te?dre, il fernble ~.ue le re!!ateur a dit: " J'ap" pelle 1 all1e uëS enfans, & a fan defaut fes enfans ou " j'appelle l'ainé des defcendans , ou j'appelle l'ainé de la " famine, ou le chef de la famille, ou au moins l'ain{des " mâles qui pourroit, abfolument parlant, comprendre " tous les defcendans. A vous en croire enfin, ' il Y a dans " le ceaamenc une vocation indéfinie & fucceffive~ ou en " f~veur de ;ous les degrés, ou emportant une fubroga_ " ClOn perpetuelle & progreŒve d'un mâle à défaut de l'au" tre;" & c'eil de là que vous partez pour tirer toutes vos conféquences. , , Ma~s dans toutes ces différentes fuppofitions, au lieu cl applIquer le teilament , vous le faites; & il ne vous eft permis que de l'appliquer, fauf d'examiner enfuite fi l'on~ de ou le neveu fe trouvent dans l'ordre de la vocation & .fi l'un d'eux peut dire /iic adfum, me me adfum ; c'eft ~oi ç'eil nIoi-même, ptlifque je réunis toutes les condirion~ auxqu;lles la vocation eft attachée. Or, lifez le teilament. Au defall,t de François, un feul de fes enfans eft appeIJé. Il e~ ,vrai que la vocation eil irnperfonnelle, qu'elle pelle fe venner fur Jacques ou fur Pierre i mais il l'eil aufii qtle ia ea C:7. / �20 our que Jacques ou Pierre, enfans de Fran~ois, fo~t ap~ P Il ' '1 ne leur fufTIt pas d'être enfîns de FrançoIs, &: pe e, 1 l" ,d ' qu'il fdut encore qu'il réuniffe cette qua, He pre Ol11l11aute " 'efi-à-dire de chef de la famille. d ,a Ille , c , F' fi d' Y elit-il donc cent enfans de ran,çols, , aucun eUl{ n'efi l'ainé de la famille, ~ au prenZle~ degre au m0111e?t de l'ouverture du fidéicommis, aucun cl eux ne peut Je re~ clamer. 'd 1 Al Que devient maintenant cette vocatIon e to~~ es ma es QUOI. le tell:a~ d ont vSo Partez:> u ' Oll la trouvez-vous? " & " du premIer degre, autant qu Il 'en aopelle qu'un men r n '1 r "1 1 fera le chef de la famille, & vous fuppOlez gu 1 es ap~ pelle tous! C'efl: beaucoup trop pervertir le fens ~u tefiame~t. Il eft il peu vrai, même de votre aveu" ,qu~ [Ous les ma. les du Bauffee foor appellés , que fi tous n etolent pas aptes à perpécuer le nom, l~ fidé~co~H;1Ïs ne feroit pour aucun. Ne dites donc p-as qU'Il efi I11dlfferenr au tefiateur, " gue " les filles du Marquis de Greoux foient exclues par tel ,ou " tel mâle de Fran~ois de Bau1fet." Encore une fOls, elles ne peuvent l'être que par le feul fils mâle de François qui fera le chef de la fa~ilIe; & nous verrons bientô~ que Louis d'Audiffret a faIt encore beaucoup que de, lUI donner la préférence fur des filles de fa propre famIlle, fans qu'on puiffe fuppofer qu'il leur a 'encore préféré d'autres mâles, qU'JI a exclu par cela feul qu'il ne les a pas ap. pell 's. " Mais n'e!1:-il pas clair que les mâles de Bauffet font H préférés, & que chacun d'eux a l'aptitude de rece" voir? " Non, encore une fois, il n'y a que le fils mâle de François qui fera l'ainé de la maifon Bau1fet, & qui, comme rel, réùnira la qualité & le degré, qui fait appellé. " En appellanc l'ainé des enfans mâles, il en e!t tout " de même que s'il avoit appellé les mâles à défaut " l'un de l'autre, l'ainé préféré au cadet. " Il s'en faut de beaucoup. Dans votre hypothefe, le telhteur n'eut eu égard qu'à. la ma[culinité; & pourvu qu'il 21 exilÙt un mâle à l'époque de l'ouverture, il était apte à recueillir; au lieu que le tefrateur a eu égard, non feulement à la ma{culinité, mais encore à cene qualiré d'ainé qui confiirue le chef de l~ ~an;i~le,' & encore, le degré. En un mot il a voulu la quahte cl al11e & le degre, & non pas feuleme'nt la ma{culinité. Voulez-vous rai{onner par exemples; voyez fi celui-ci ne fe rapproche pas plus du tefiament. Je fuijlitue le fils de François qui fera le clzef de la. famille. Voilà qui répond bien au mot aîné des enfans mâles qui pourra fe marier. Eh bien! qu'ont à prétendre l'oncle & le neveu? L'oncle eH bien fils, c'efi-à-dire, qu'il a le degré; mais il n'a pas la qualité, pui{qu'il n'efi pas le chef de la famille. Le neveu élU contraire a bien la qualité; mais dès qu'il n'ell: pas fils, il n'a pas le degré; & depllis l'Ordonnance, les mots de fils & enfans font fynonymes. Voulez-vous enfin d'une autre hyporhefe qui fe rapproche davantage de la nôtre? ft J'appelle l'ainé, & en. cas de décès " fans enfans, le puîné. " Qu'Ont encore à prétendre l'oncle & le neveu? Les enfans n'étant que dans la condition ne font pas appellés; & l'oncle ne l'étant que conditionnel_ lement, & autant que l'ainé n'aurait point d'enfans, il ne l'ell: pas davantage. ,I1n'efi donc ~as vrai que tous les mâles [oient appellés,' pUlfque la vocation ne porte que fur le fils qui fera le ch~f ~~ ~a famille; i! l'~fi encore moins que le puîné fOlt 1 aIlle, lorfque 1 aI11e lalffe des enfans; puifque fes enfans, fans doute plus privilégiés que l'oncle, comme defiinés à perpétuer l'aineffe & la famille, ne le font pas eu)(mêmes; ils ne peuvent donc l'être l'un & l'aurre qu'en donnant au fidéicommis une exten{ion donc il n'efr pas fufceptible. ,&. Nous dire à préfent que" ce mot, l'ainé qui pourra Je " ?zarier, n'exprime que la progreffioll du temps illimité " Jufqu'à l'échéance du fidéicommis,,, c'eH: fe moquer des, gens. La feule vocation donnoit droit jufqu'à l'éché<lnce. MalS le tefiateur a voulu indiquer que ce n'était pas Ul1 �u,2. mâle tel quel qu'il appelloit, pas 'mé~e te ~lus âgé, t11ai~ cet al·ne' qui feroit le chef de la famIlle, fOIt que ce fllt Jacques ' ou Pierre. , " Vous voulez donc que l'oncle & le neveu s entre-tuent " par un coup fourré. " ,. . A Dieu ne plaife; nous voulo?6 feulement. quo Ils fe tl;~.. la Place que Louis d'Audlffret leur a mdlque; qu ds ent à n prorogent pas leur vocation . d' un cas ou d' U~l d egre' q1, ne l'autre; nouS voulons qu'ils fe jugent, c~mme on 1ug e t?~tes 1 s fubil:irutions où les enfans font mIs dans la condltldl1\ ~es enfans ne font pas appellés; leur exiil:enc.e n'en faie pas moins défaillir le fidéicommis, & l'on ne dIt pas ~u'lIs s'entre-tuent. Au contraire, l'on, dit, comme nous dlfons aujourd'hui favoir aux enfans , vous n'êtes que dans la con .. dition & ~ous n'êtes par conféquent point appellés; & à l'oncle', vous n'étiet appellé que conditioL1nellemeht, & en tant qu'il n'y auroit poi~t d'enfans; dès 9u'il y e~ .a, ,la condition de votre vocation manque: & dejec1u COndltLOnts, n'étant donc point appellés, vous n'avec donc rien à pré. tendre. Que fait dès-lors l'exemple des jumeaux que l'on a ramené? Quand on ne fait lequel des deux eil: l'aîné, on fait du-moins que l'un des deux l'eil:, qu'il réunit la qualité & le degré; il ferait donc injufie de les , exclure l'un par l'autre. Mais il n'en efi pas de même aujourd'hui. On fait au contraire, que ni l'onde, ni le neveu n'ont cumulativement le degré & la qualité, & qu'ils ne font par conféquent point appellés. ' " A les entendre, il faut néceffairement que le fidéicoh1~ ., mis fait à l'un ou à l'autre; il Y a deux têtes exclufives de " la caducité, & deux têtes en valent bien une. " Mais où prend-on cerce néceffité? Le tefiateur était-il obligé d'appeller le plus âgé des fils de Francois, ou les enfa~s de l'aîné de Fran~ois? Y avait-il quelque Loi qui l'obltgeât de proroger l'excluTton donnée aux filles de fa .propre ,famille, fur-tout ne _s'agilfant pas d'un fidéicom" tms donne au nom? 2.3 Il Y a, à la vérité, d~s cas où le fidéicommis doit ap"; partenir à quelqu'un, ou 11 eU en quelque façon folidaire, à qui des deux mieux faire le pourra. Mais quand efi-ce que ce cas {e vérifie? Quand il. s'agit de de.ux jumeaux; quand le fidéicommis eil: à la famllle; ou pour le plus proche parent; Ior{qu'il eH en faveur d'une perfonne incertaine, qu'il faue chercher parmi des perfonnes certaines, incertum ex certis, comme le dit la Loi. Mais aujourd'hui s'il étoit incertain, quel feroit celui des enfans de François qui feroie l'ainé? L'incertitude a été fixée par le mariage de Mathieu - Nicolas, & par les enfans qu'il a délai1fés; le fidéicommis ne le regardait donc que lui feul; il a réfidé fur fa tête pendant toute fa vie, comme fur le feul fujet apte' à le recueillir. Mais par cela même, ce même fidéicommis ne peue plus revivre, ni en faveur de fes enfans, qui font hors du degré, ni moins encore en faveur de [on frere, qui, à l'époque de l'ouver.. ture , n'était pas cet aîné de la famille, fur lequel feulle tef.. tateur avoit fixé [es vues. Voilà véritable~ent le I?ot du procès, celui que l'on a1Feéte de ne voulOIr pas falfir, & celui qui doit décider. & il d~ide fi ~iétorieufement, qu'en nous parlane fans . ceff~ dé fidelCommls, nos Adverfaires ne favent à qui le donner. , Il ,n'eH: cependa~t pas fi difficile de favoir, fi à l'époque du decès du MarqUIS de Greoux il exifloit encore cet aîné fils ~e .Fran~ois, ~e1l:iné à perpétuer la famille du Bauffet, qui etol~ le.1eul fUJet, apte, comme le feul appellé; il n'efi pas fi dlffi~tle, de declder fi ce même fidéicommis qui avoit fu?fifie pendant douze ou quinze années fur la tête de Mathleu~Nlcolas, peut revivre fur la tête de fes enfans ou de f~n frere; U11 ~eul mot en décide: eH-il quelqu'un d'eux qui an, comme lUI, le dégré & la qualité? , L'on dit qu'il faut que l'un des deux ait tout à la fois le ~egré & la qualité, parce que l'un ne peut pas emprunter de 1autre le degré ou la qualité qu'il n'a pas. Ils ne peuvent prendre la place de Mathieu-Nicolas, qu'autant qu'ils auroient comme lui le degré & la qualité; le neveu ne pourrait ja.""! , �24 . , & fi1 l'oncle , . ' 'tant pas fils de FrançoIs; . l' VOIr comme n e , fi M h' malS' a 'cude ' à l" aVOIr, CO mme il l'aurOlt eue, 1 at leu_ avolt apt} , d' 'd' fans enfans (heureufement, pour n?US il Nicolas etOlt ece,~ d s enfans de MathIeu - NIcolas l ' 'r pas) l'exmence e l' l ' ne avol " ' s en faveur de onc e, nI plus a fait défaillir l~ fide~co}n,~ bltitué à Mathieu-Nicolas, en ni moins que s'Il avolt ete u cas de décès fans enfans de dire que nous voulons les ex~ " Il n'dl: donc p~s exa La feule idée jufie que l'on 1 l' par 1 autre. " d' d' " c ure un , d c'efi que chacun eux emon~ puj{fe fe, form~r à c~,te;~l:fi~n de l'autre: Hilar.ion ne peut cre la ne~effire de e fon de ré ou de fon âge, [ans tna~ f~ire valOIr la ~aveur d e à fon ~eveu; & [on neveu ne peut mfefiedr c~ qUdl ~tand~~îne1fe fans manifefier qu'il manque il parler e Ion roI " " . Î. 1 u fans la lUI denIer. . Ion o~~ e, °d "1 faut que l'un ou l'autre aient le fidéiEn dlfant one qu 1 bÎ. d" '1 t-. , on d'It, & c 'dl fauf refipeél: une a Illr commIs F 'Ite :&1 "allt ' l ' autre IOle Î. ' nt également fils de rancois q ue l'un ou 'Î. , ame.d ' aucun d'. e ux n'efi l'un & l'autre, pUllque quan Et au vraI, , , ' a le degre ' fon neveu a la" quahte. H 1' l anon , d 1 fi Il n'elt donc pas vrai, ni qu'Il y aIt ,eux te~es exc u 1ait ves de 1a ca dUCI'te' , ni que Louis d'Audnffret fi '1'voulu ou 1 1'oncle ou l e neveu, à l'exclufion des. Iles; 'Î. 1 ' n al vou f dli r' que le fils de FrancoIs qUI lerolt c 1e e encore une rOIS, ]a famille; & ni l'un ni l'autre ne, le [ont, & vous n~ pouvez pas amplier fa difpoficion. " Très-certainement le tefiateur n'~ pas, ente,ndu quefa " difpofi~ion devînt c a dug~~ ~ quand I~ eXlfierOIt un ' male de Francois qui, à la vente, ne ferclt pas de la branche " alone' e &Jun' fils du verita , ble aille " ; comme 1a n atore , le vuide, la Loi abhorre la caduclte , 'd e l a dii "" abhorre 1 po~ " fition. " De bonne foi, efi-ce avec de pareils moyens que vo~s comptez perfuader? Quoi l c'efi en matiere de fidéicommiS que vous ofez nous dire, le ttiflateur n'a pas entendu? Eh qui j CY l10re qu'en mariere de fidéicommis, ca/ils omifJu,s hahetu: pro omiffo, que les fidéicommis tacites & conJeéturauX a J A J raux -'z) • . répugdel1t ~ t'ous nos principes, & ~ue q~and celUI qUI fe prétend appellé ne trouve, pas, fa ~ocatlOn ,dl[ercement e ~~ primée dans le reltamel;:, Il n. a nen à pretendre? QUOI . l1 C 'e en matiere de fidelcommls que vous voulez [uppo[er "IV uneu;vocation qui n'dl: pas expnmee. . ous n'avez donc, de Votre aveu, qu'un fidéicommis intenrlO,nneI. Mais e~ connoiffons-nous fur-cout en Provence, ou nous refirelgnons, l'es fubfiitutions plus que par tout ail1eurs? Voyez ce que nous dit à cet égard Mr. de Montvalon, COrn. 2, pag. 17 2 ,. [on opinion n'dt que le ré[ultat des vraJs principes: " fi " l'intention paroît douteufe, on peut pre[umer que le te[" tateur ayant préféré le grevé à tous les autres parens qu'il " pouvoir avoi;, il a éga}ement préf~ré l~s plus pr()ch~s pa,,, rens du greve, CGmme etanr ceux qUl dOIvent lUI ft.1cceder.,) Toutes les fois que vous no.us parlerez de préComptions ,_ ou que vous nous direz, le reltateur a entendu, nous aurons donc raifon de vous répondre: en fait de [ubfiirution, le teltateur n'a entendu que ce qu'il a dit; toure préfomprioll eH: en faveur des héritiers du grevé; tant pis pour le reH:ateur, fi ayant intention de proroger [on fidéiçommis, il ne l'a pas dit. Mais en vrai principe l'on doit dire, gue par cela. feul qu'il n'a pas dic vouloir proroger le fidéicommis, il ne, l'a pas voulu. Quamvis magna fit prœfomptio, ilZ eum qUo.que' cafum fidei committere volLL~jJè, dirent les Auteurs .. Mais nOllS n'avons pas befoin d'interprétation: il n'y a' qu'un [eul fils de François d'appelIé : c'efl: l'aîné; le fils defon fils n'a rien à voir; &. [on frere, qui aurcit pu êrre ap-pellé, fi lui, l'aîné étoit décédé [ans enfans, n'avoit qu'une. aptitude conditionnelle, qui ne s'efl: pas vérifiée, au. moye!l l de l'exiltence des enfans du véritable ainé, & de ce que formant eux-mêmes la branche ainée, il devient impofIi_ , hIe qu'il y ait un ainé qui ne foit pas de cette branche. Voulez-vous rai[onner par interprétation, foit; mais prêtez au tefiateur une intention raifonnable , & faites-le tefter comme un homme de bon [ens; il dit : je préfére tous les mâles de mon nom; mais à déf..1ut de mâles, je préfc re feulement le fils ainé de François du Bauffet, qUI, par [on D , 1 �'26 , ., 1.routl'endra l'éclat & le Dom de . e & fa poltente, martag la famille. ê '1 fi rl.dicule de vouloir qu'il ait Mais par cela m ,n;e 1 e à n cadet qui n'efi que ce donné la mêm~ pref~r~nce & c~ re 'elton infruc1ueux dont tronc mort, cet etre fle~~le , . fe lérifiant fur la tête de ce vous nous parler· Le fid~leomn;ls oit vifiblement manqué. , l' bJ' et du tenateur 1er fil reJetron ,~ fi appelliez le petit- s, pa:c~ que Il le ferOit auffi, , 1. vous t fa rédiletlion pour l'aIDe des le teilateur, en remOJgnan" d' P des filles de fon propre C d F neois au preJu Ice d B ffi enrans e ra > , l' d fes trois neveux u au et fang, n'a eu en vue q~e ~n e. er étuer la famille, le qu'il conn~iffoit" cel,uI .qui ~evOl~J c~pital fur le Langue. même ql1l dev~lt ~eum~ e. ~,gs cle ni le neveu ne doivent doc, & la fubiüttUIon , 111 on " l de ré l'avoir, ~0t;t~e :;'ay,antdPas l~i~:~Jt;n &ne;em ~u . fidéicom. " L'ame ~e lerolt onc " mis." . Cc' fi grand mal? Et quand cela ferait vraI, erolt-ce un 'd : Les fidéicommis font-ils affez favor~ble~ p.o~r qu on ~ 01· , . fur l'événement qui les faIt defaIlhr? Ne font1 & ornme tels fuborve gernlr .. ils pas de leur nature condmonne s, c. ," donnés au hafard des événemens? Eh bien, 1 ~ven~ment a fait que la condition de votre vocal.io? a .manque} qu avezà dire ~ Le même tefl:ateur qUi etOlt le maItre de ne vous. fIl At e de pas vous appeller, n'étoit-il pas ega ement e .rl!al r . ne vous appeller que dans tel cas, ou telle condItIon arnvant? . . ", d . à S'il n'a pas appellé le neveu, celUI-cl n a,. one. rIen; dire; & s'il n'a appellé l'oncle qu'autant qu Il dev!end~olt l'aîné par le décès de fon ainé fans enfans, qu a-t-Il à demancler, ou quel réproche peut-il fa~re .au tefiaceur,? , Ce n'efi pas tout: rien de plus QrdlOalfe .qu~ cet evenement que l'on préfence comme fi extraordlOalre. Tous les jours nous voyons des fubfiitution.s avec la. claufe , en cas de décès fans enfans , & tous les Jours l'exlfience de~ enfans fait défail1ir pareil fidéicommis; quelqu'un s'eft-ll cependant jamais avifé de dir~: " le grevé a eu tort de Ce 17 ;, marier' fon mariage ell: in necem du fidéicommis; il eft " cruel ~ue ni les ~n~ans, qui f~nt mis dans la co~­ "dition ni le fubltltue, ne recueIllent pas? " & ne reondons-~ous pas touS les jours: votre vocation n'étoit . d', ~nJans, ,1'. 1" eXln:en~e 11. d es que conditionnelle; s ,l'/ n ' y a pomt enfans a donc fait manquer la condItIon, & par confequenc la vocation. Sur le tout, c'eft pervertir toutes les idées, que de fuppofer que Mathi~u-Nicolas s'e~ .mari.é in ne,c~m, du fid~.ï­ commis. Au contr,ure, en fe manant Il a mente le fideIcommis. Mais le teflateUl- exigeoit encore quelque chofe : c'eft fa furvivance au grevé; quand il l'a appellé, ce n'a éte" qu'à condition qu'il furvivroit au grevé: qu'opere donc fon. prédéeès? Deux chofes: l'une, qu'il n'a pas recueilli, puifqu'il n'a pas vu artiver le jour .de la condition; & l'autre, que l'exill:ence de fes enfans rndiquant l'aineffe dans fa branche, ~mpêché G,!-l'elle ne pafsât dans ceUe d'Hila:" cion. Et Hilarion n'avoit d'aptitude à recueillir, qu'autant que l'événement de la more de fon frere fans enfans le confrirueroie l'ainé , c'efi-à-dire, le chef de la famille. " Les Auteurs difent, à la vérité, que le puîné ne Je" vient l'ainé que par le décès de l'ainé fans enfans. Mais. " 1 c'ell: parce que le fils de l'ainé recueille lui-même & " 110n dans l'objer d'exclure fon oncle. 17 ___ ' Ce fophifme ne vaut pas mieux que tous ceux que nous: avons jufqu'à préfenr difcutés. Diftinguons les fucceŒons' des ûlbHitutions. En fair de fucceffion, le fils prend né~ celfairement la place du pere. Mais il n'en eft pas de même en matiere de fidéicommis. Son exiflence opere alors l'exdulion du fubftüué, puifque ce fubfiirué n'ell: appellé que conditionnellement, en cas de décès fans enfàns. Que le fils de l'Qiné foit donc l'ai né pour recueillir une ftl~ceffion ou des préciputs, rien de plus jufie. Mais qu'il fOlt l'ainé pour recueillir Lln fidéicommis, qui n'dl: que pour l'enfant du premier degré, c'"ell: une erreur manifdte. .C'eH encore une erreur de vouloir que c'=! fils de l'ail1é eXlfiant, & réuniffanc par conféquent fur fa tête touees les P a D1. • �\ , tivès de l'aine{fè , fon oncle, qui ne peut pas les pre~oga' pUJ'tre recueillir un fidéicommis qui n'ell: que Pour a VOIr, lH , , " l" l' ' , Il doit fe dire à lui-même: Je n avOlS que aptItude aIlle. 'Il' on al'ne' mourant fans enfans; cet événe~ de recuel Ir, m , ' ' fc' d ment forme condition; Je feraI Ol! Je, ~e eral onc pas ~~. ' r.' lt que la condition fe venfiera , ou ne fe ven. pe Il e, lUlvar , 'fi' , [1. 1 d' . & Il e s'dl: pas ven ee; cel a con ItlOnji fi ~ qUI e ,e, fans profiter aux enfans, exclut le fubf. wens, {imeeral~.1as , , tltue. . ,f ll' n tronc m ' " Vous élevez donc un a~ne, anta ,~u~',u , arr, , b'zJrre qui ne faIt 111 ne lame raIre, un re)etton " un e tre.' 1 ) 'une h 'ev]'Il e en Junf' & funefte qui n'ell qu c , , ., l' r. 1 " meurCIléf " prudence; ou ce rejetton d,e l,aIlle remp It la ~ ace,' ou '1 1a l' de,. la porte dOIt erre.ouverte ouL"" fermee. "n. e VUI' I ,,1 altrU ' , ame 11 eu: v am, e' ralage de mots & pures pOIlltll1enes. 'fl. cre fama {tique; il exifie , & 1'1 fiL1 ffi t qu "1 1 eXlne, pour e pas un l' , d' . , & qu'il ferme au puîn,é le pa1fag~ à ,la qua Ite , aI~e; ,cet enfant de l'ainé n'etant pas lUI-me me appelle, 1 un & 1autre ne k1euvent recueillir. , , Eh! qu'a donc d'étrange cet evene~ent? A vous ente, ndre, l'on n'a jamais rien vu d,e pareil; & cepend.ant flen n'eLl: plus ordinaire. Tous les Jours des enfans qUI ne font pas eux - mêmes appelIés, font défaillir Je fidéicommis en faveur de leur oncle; font-ils pour cela des troncs morts, des êtres bifarres, des rejetro~s funefies ou des chévilles en jurifprudence ? Rien de plus !impIe. Le fub[· timé n'efi appellé que conditionnellement, en cas de décès fans enfans; les enfans exifians, la condition maLlque , le grevé devient libre, & ni les enfans, ni . le fuhfiirué n'ont rien à prétendre; il eH: donc inutile de fe marteller la tête, pour préfenter comme étrange une hypothefe journaliere : tous les jours les enfans empêchent le fubllitué de prendr~ le fidéicommis, f..îns le prendre eux-mêmes, parce que ni les enfans, ni le fubfiicué ne font appellés; les enfans, parce qu'ils ne font que mis dans la condition; & le fub~ titué, parce qu'il n'dl: appellé que conditionnellement, s'li n'y a point d'enfans. A 29 Il en è!t de ménle aujourd'hui ~o l'aineffe. HHarion ne pouvoit en avoir le droit, ql1'autatlt que Mathieu-Nicolas feroie mort [ans enfans; dès qu'il en a eu, Hilarion n'a pas pu devenir 1'ainé, & routefois il n'y a que l'ainé de [ub!1:itué; [es neveux qui l'excluent, font à la véri té les ainés; mais ils ne [ont ainés que in fecundo gradu; & il n'y a qU<l l'ainé du premier degré qui [oit appellé. Que devient à préfent toute cette differtation [ur l'ainé légal, l'ainé de ligne ~ &c. ? Rien de plus inutile. En fait de fidéicommis delliné à l'ainé des enfans, terme qui aujourd'hui ne peut avoir cl' autre fignification que celle de fils, l'ainé de l'ainé fera, fi vous voùlez, 1'ainé de la famille; mais il ne fera pas l'ainé du fidéicommis qui ne peut être que le fils de François; il ne pourra donc jamais le recevoir. Et l'oncle ne le recevra pas nQn plus, parce qu'il n'ell pas l'ainé. " Le doute n'a jamais roulé qu'entre l'oncle & le ,~ neveu." Di!1:inguons. En fait de préciput, de tucceffion ou mêmè d~ fidéicommis en faveur des de[cendans, ou folt de la famIlle, concedo} parce ~~'alors ,l'0~cle & le neveu fone .également appelles, & qu Il ne. s agIt plus que de préférence entr'eux. Mais, q~a,nd il fera quellion d'un fidéicommis taxative-' ment !Im]t~ au fi~s du premier degré qui fera le chef de la famIlle, Je le nIe, parce que tout autre que ce fiis n'ell: pas appeIIé , ~ que 1'.on ne peut pas fuppléer la vocation. " La vocatIon ell: Imperfonnelle. " Nous fav~>ns pourquoi; c'ell:-à-dire qu'elle porte filr tel ou [;1, a~tr~, fUJet que~, qu'il foit, pourvu qu'il foit l'ainé; mais 1aI?e s etant marte & ayant eu des en fans la branche qu'Ii a formé exclut néceifairemenc les puînés 'des droits & de la qualité d'ainé. " Vous avez dit que Je tellateur avoit appellé le chef de " la branche ainée. Or, le neveu l'elle " ~ais Ino~s avons ajouté en même temps que ce n'étoit pas mdefilll ment le chef de la branche ainée qui étoit ap- �0 3 amee ., , . le chef de la branche au pre' mler degré ' . fc 1 ' PeUe , maisfils de Francois de Bauffet, mais eu ement tel ~~s p;~~:~ , pourvu néa~moins qu'il fût le chef de la bran.. • 1 che amee. 1 ., 1' " Qu'dl-ce que le chef d'une bra?c le ~Itlee appe le à " un fidéicommis fans pouvoir y attemdre. " ., ' r. ell. facile. Le chef de la branche alOee ap_ L a reponte H •. ' -1 ' . ' fid 6 · f mis l'eut recueillI, SI aVOIt vu arriver pe Il e au "ICa TI ., , , 1'"evenemen r. Mais le chef de la branche amee . d n etant '·1 ap_ pellé qu'autant qu'il fera en~ant, du premier egre, 1 eH de la bran_ dès-1ors e' YI·dent que celui qUI n eft que le chef . cl J:.d ,. elle ainée au fecond degré, ne p~.ut ~as attem re au 1} elcommis, par la grande raifon qu Il n y efi pas appelle. ~e . de l'ohjeaion confille donc à fuppofer une VOCatIon ~~ie n'exifte pas à faire enrendre que c'eft le chef de la branche ainée q~i eft appellé, ce qui fuppofe que tout che f de cette branche doit recueillir; & ce che~ de la. branche ainée n'eft lui-même appellé, qu'autant qU'lI ferolt fils de Francois. " Le chef de la famille vit légalement en la perfonne " de fan fils. " Non pas en mariere de fubfticution, où il n'y a ni tranfmillion, ni repréfentarion. . " C'eft donc un ainé indéfiniffable , puifque ce ne ferolt " ni celui de la Loi, ni celui du reftament." Eh non! Ne créez pas des monfires pour les combattre. Louis d'Audiffret n'a appellé que le fils de François qui feroit l'ainé de la famille; il a fuppofé qu'il Jurvivroit au Marquis de Greoux; & il s'efi trompé. . Parmi fes trois neveux de Bauffet, il a choifi celUI qui {eroit le chef de la famille, mais il n'a pas voulu Gue tout autre que lui recueillît; & il l'ui a dit, je vouS fubllitue , mais autant que vous furvivrez au Marquis de Grèoux; c'efl: la condition attachée à fa vocation. C effez donc de nous dire qu'il faut qu'il y ait toujours un ainé. Tant que vous tiendrez ce langage, nous auro.ns rauon de vous répondre: vous dénaturez le fidéicommIs; 31 prorogez la v~cati?n,. vous forgez un teRamenc, au Jieu d'appliquer celUI qUi extil:e. . , Commene ? Parce que vous fuppofez que LoUIS d Au diffret a appellé indéfinime~~ l'~iné., & que la fa~llille fub tillant il eft impoffible qu Il n y aIt pas un a1l1e. Par~e que vous rai\o~n~z comme fi le tefiate~r. ~voit appellé indéfiniment 1 aIne ,d~ , ~a defcenda~ce ,laIne de la famille, ou iimplement 1 aIne '. fans. refir:In?r.e ~a v~ca­ tion à celui des enfans de FranC;0Is qUI ferOIt 1aIne, c dl:. à-dire, au premier degré. Et c'efr pour cela que vous avez tâché de nous perfuader que le mot enfans comprenoit encore toute la defcendance ; & vous aurie7; raifon, fi l'Ordonn;lnce de I73~ n'écoit pas int~rvenue. Alors il feroit vrai de dire qu'en appellant l'ainé des enfans, le tefrateur a appellé non pas l'oncle, car il eft toujours exclu comme ne pouvant jamais devenir l'aîné, mais l'ainé de l'ainé, parce que quoique petit enfant, il feroit cependant compris fous le nom d'enfans. Mais fi on ne peut plus le dire depuis l'Ordonnance de 1735 ; fi le teHament n'a été fait qu'après l'Ordonnance, le mot enfans eft fynonyme de celui de fils.' Dès-lors en appellant l'ainé des enfans de E'ran90is , c'efl: comme fi le teflateur avoit dit, le fils ainé de François. Dès-lors encore il n'y a que l'ainé du premier degré qui foit appellé, parce que lui feul réunit le degré & la qualité. Dès-lors enfin l'ainé de l'ainé de Francois n'a rien à • voir, parce qu'il n'a que la qualité, & n'a pas le ~egré; & fon oncle ne peut non plus y prétendre, parce que s'il a le degré, il n'a pas la qualité. . En un mot, ni l'oncle, ni le neveu ne peuvent prendre la place de Mathieu Nicolas, parce qu'il efr. impoffible que l'un ou l'aucre aient comme lui le degré & la qualité; & ce n'efi qu'en faveur de celui qui réunira ces deux conditions, que le fidéicommis efl: établi. Ajoutons en fini1fant que dans le doute il n'y auroit pas à héfiter en faveur des filles du Marquis de Greoux, qu'elles demandent de conferver un legs de pure libération, qui eft voUS �• ; 31- le plus favorable de toUS les legs; que ce le~s immenfe..: ment groffi par des in,térêts que ~e .Mar~U1s de GreoUlC reO'ardoit comme quittes, ne fervlrolt qu à agraver leu r b • • condition; que le Marquis de Greoux aurOlt, pour alnfi dire con[un;é en herbe., & par des intérêt~ a.nnue~le~ent ac~ eu mules une partle de fa fucceffion, qu au)ourd hlU ce legs , que de 66 000 l'IV., se , '1 everolt . à ~) ~ooo ecus " qui n'était au moyen des intérêts progreffive~ent enta~es, fuivan~ le calcul erroné des Adverfaires, qU'lI prendrOlt effentieUe. ment fur la fortune des filles de la propre maifon du tef~ tareur; que po~r les dépouiller d'une fomme auffi Con. fldérable , il faudroit y être forcé par la lettre du tefiamenr ' que fi les fidéicommis font de droit étroit, c~lui-cie~ firic: tijJimi juris, non feulement parce , que les LOIx favon[ent la libération, mais encore par rapport à la nature & à l'origine de la créance formée du propre bien de la maMon d? Audiifret qui n'a jamais ceffé de les pofféder; qu'îl faut par conféquent s'attacher aujourd'hui encore plus firittement aux regles des fidéicommis, que dans taute autre occafton. Et il elt aujourd'hui évident que Louis d'Audiffret n'a préféré aux filles de fa propre mai[on, que le feul fils de François qui feroit l'ai né ; le tefiament fait à Paris, où le mot enfant répond. à celui de fils, le prouve; la nature de la [nc.. ceffion toute mobiliaire le prouve encore mieux. C'elt donc bien affez, fur-tout pour une . créance de la nature de celle-ci, de reconnoÎtre la préférence de l'ainé mâle fils de François, fans qu'on la proroge ou indéfiniment à tous les mâles pe François que le tefiateur n'a pas eu en vue, ou à quiconque n'aura pas la qualité & le degré auxquels la vocation efi exc1ufivement attachée : & 1'011 défie de nous prouver que l'oncle & le neveu puiffent les réunir, fans. qu~ l'lin emprunte de l'autre la qualité 011 le degre qm lut" manquent. ~ feroit maintenant- inutile de nous occuper de la liqui ..' datlOl1 du fidéicommis; & cela avec d'autant plus de rai· fon, que nous n'en avons pas le temps. Obfervons (eulement qu'il efi confiant & convenu que les. 66000 liv. furent placées à confiitution de l'ente, & que 33 que fi ellcs procédoient en partie de droits fucceffifs, ces dl'oies fucceffifs n'émient ,:ux-mêmes que d es legs payables en argènr, ou un fidelcommis confi;b.nt en meublts, CapH3UX ou argent, OU en arrerages cl mrercr : or qUlcongue laiffe à confiitution d~ rentè des L.~gs Où autres droÏcs que l'héritier devoit & pouvoit lui payer en ar;~nt n'a réellement que des renres confl.iruées à prix d'argent,'pu:fque c'elt l'argent qui lui étoit dû, qui fera le capi.al de ces rentes: or s'il eft vrai & indubirable que les renres confl:iruées à prix d'arb'ent ne peuvent être demandées que de cinq ans, nonobHant toutes fiipulations contraires, l'appel fubfidiaire des fiel.lfS Marquis d'Albertas & d'Artignofc efl: fans difficulté . . -C:la po.fé? nos ,prin~ipes reviennent avec avantage; JamaIs les lllterêts n aurOlent donc pu excéder le doub ·e . il faut au contraire rédu'ire les arrérages au taux de l'Or~ donnance; ce n'eil ni par extenfion, ni par exemple que l'on pourra y déroger. I~ n'~fi pas concevable que l'a~qué­ r~ur de contrats à confiltutlon, qui n'exigerait lui-même l'Intérêt qu~ de ci~q année~, puiffe le devoir de vingt~eu,f à ceI~~ donàt d a acquIs, & moins encore · que ces :Interets pUIuent leur tour produire d'autres intérêt & r. 'r.' s, r~rme,r un anatocllme reprouvé par toutes les Loix. Mais c eH ener.ver n~U"e cau[e, que de nous appefantir davantage ~ur un pome qUI fuppofe l'exiftence d'un fidéicommis donc il ne peut pas être queftion. Partant: ' CdON~LUD comme au précédent Mémoire, avec plus gran s depens. • ' , / A A PASCALIS, } Avocats. BARLET, MAQUAN, Procureur. Monfieur DE BEA UVAL, Rapporteur. • . , . A AIX, chez ANDRÉ AD IBERT , Imprimeur du Roi Vli-.~VlS le ColJege. 1783) �j, ~ JI. 0u /,,;kôl'o.- {c..ifi11'-"-'"':: oSk UJ f D-- C-o.\.'>-- 'do e- 1 l "- ( r' .... 11 \. l' LI' L r <>1' ,,-,,-("' cfA ' '1 vJI'<>,'-' \ 6.... (:.'>'~ r' v.Ud ' Co.. ..... 1" c!<C<J1l <-,,1 1 ~k ., ,,~ ,. y c. VI, k.' ('1«Ij, I1\.UI\.L.( c.",,~,''--'o~f- ~ L cÂ... , ( 1'0..,' r- IA.) ..'- l i \.. o.,,~,..i-- Il CCJ1,-v'0 \ ' " IA.J 'I.A.\ --i0 1'<. I\.\c)u.... '( \'.t~,,4...'" s... ~l l'OV,,,-<-ù G... c>-. 'f"O,J\~ C,lI,-",--,·!rG..~l~, Ji.. r... J~. ~ 1l\.\l..I'o.1 V"é"-. : '- cf:.o'cr-) <.fc.... 0... œ"u.t <x"--+- (OI\B.-. "'-'-I1v..Y 0,,-,· ~cr, '-( r·èt.l{~r- Ç)da1 DL fa.... c.(êJ.D, <n'1IU. 1) UJJ- o...J fI!- <:0-.- <l (.J I.U.), c..c> J<>-- ~!..lIllIuJ "'-'1 C>.I~ f,'- tu..> lA}" 1, ~ 1 V li ~ Q.t./uluy <-I, .." (0... { " ' tJv[,,-,--,---,( (<1J;:: J. 0.." ~\..,(-(- 1,) '::j y-L.L " ~, CL C\,~<"'- (?c.tI"J{J;;~( '--- c..k...vo~,· a.''''.l('' 9"'-: <>-V l' UJ\. (Q. J;,., cc;;'- u.:;J , lI\.. (!tYI....!..'(lJ!talV �1 1 CONSULTATION V U la derniere Confultation du 30Juin 1781, rapportée par Madame la Baronne de M urat, & oui de nouveau Mr. de Cl~ret & Me. Raybaud fon Procureur. LE SOUSSIGNÉ ESTIME , qu'on a eu raifon de ne plus parler dans ladite Confultation du capital de 23 oob li v. ~ confiitué filr la Province en faveur de feu M. le Confeiller de Murat: Ce capital n'a rien de commun avec la Finance de l'Office fur lequel Madame de Murat ~ avoit un privilége. Cette finance a été payée par le Tréfor Royal. C'efi fur fon recepiffé que la Province fit une confiitution pure & {impIe à M. de Murat d'un capital de 4 822 4 1. dans l'emprunt de 1773' Il en démembra une partie en 1775, La Province lui offrit enfuite fon rembourfement ou I~ réduétiou au 4 pour cent. M. de Murat opta, comme plufieurs au- A �2- tres, pour le rembour[em,e nt. Il c~ncéda Une quitt~nce pure & {impIe, le 4 JUIllet .1776. )Jès-Iors ce capital ne [ubfifia plus, & ~11 Madame de Murat, ni perfonne ~e pOUVoit e1Cer .. cet aucun privilege fur les denIers que Mr. de Murat retira, & dont il difpofa ~ fon ~ré. Il.etoit le maître de les placet· à MarCeIlle, a Pans O\l ailleurs., ou de les employer à teb ~utres u[~" ges qu'il trouveroit bon: fi quelq~es Jours apres il plaça 2 ~ Q?O liv. [~r 1Ft ProvInce, en deux différens arucles, ce fut p.ar ~es at!es de conf tÎtUlion purs & limples ' faIts a fon, non: & p~ur [on propre compte. Ces at!es n avolent' fIen de commun avec la Finance de fon office., ni avec la quittance par lui co.nc~dé.e le 4 Juillet 177 6 , de 34943 Jiv. dont Il etOIt a~parava.nt créancier. Tout ce que nouS apprend a ce fUJet la notoriété publique ~ c'ea, qu'une quittance pure &Jimpl-e, opére l'extinétion de la créance, & qu'utl aéte de ' cOl1ftitutio? pur & !impIe , eil: un titre perfonnel à CdUl en faveur duquel il eil: paffé. Voilà fur quoi l'on peut invoquer la notoriété publique qui fuffit pour diffiper les contefiatiQns qu'on éleve au fu jet du [ufdit capital de 23000 liv. ' Nous ne reviendrions plus nous-même fur la quefiiol1 principale concernant l'hypotheque de ' la dot dé la I)ame de Thezan, fur la donation faite aux enfans à nartre de fon mariage, fi l'on n'avoit fait des équivoques fur les principes , les DoEtrines & les Arrêts que nous avons rapportés dans nos Conrultations. Il eil certain que la raifon naturelle fuffic \ ~ 1 pour perfuader que la donation faire par qu i que ce fait, dans pn .contrat de mariage, & en contemplation d'icelul, en faveu~ des enfans à naître de ce mariage, eil (oumife à l'hypotheque de la dot de la femme ., encore plus inc'onteftablement que n'y [ont [oumis les biens fidéi .. commiaaires. En effet , pourquoi les biens fidéicommif... faires font-ils fournis à cet~e refpon!ion ? c'efi-là la faveur du mariage qui en eil le motif; c'eH parce que l'on préfume que le tefiateur., q\.)i a voulu tranfmettre fes biens à (es petits-fils o.u. a, fies n~veux , 'a .voulu & entendu que l'hé ..' rl,uer gr~ve [e. m~neroit pour les procréer; & des-lors Il eft Indlfpenfable que les biens qu'il a vou1 u tranfmettre aux petits-:fils, ou à fe s neveux , qemeurent rcfponfables de la dor , at-tendu que tette refponfion ell une fuite rtécef", faire du mariage. \ Dès qu'il eil incontefiable que le con[ente .. ~ent préfùmé de la part du t~fiateur au ma . . ~zaB:e de l'hé~·itier grevé ea le vrai, ~ même 1 umque motIf de l'hypotheque de la dot de la fel~me fur les biens 'fidéicommifiàires" que ne ~OIt pas ~pérer le c~nfentement formel de celuI ,UI aOlfie au manage, & qui, y déclare que c. eft en contemplation d'icelui., qu'il .donne ' fan ~len a.lIX e?fans à naître de t;e mariage? Son IntentIon n, eil pas !implement préfu'fJée : e~Ie ~fi expreifement & authentiquement manlfefiee: On . ne l?eut,. pas douter qu'il ne veuille le mana~e, pll1fq u Il y aai~e, & qu'il ne ~o?ne ,qu en contemplatlon d'zcelui a'Ux. enfans qUI en naîtront. �4 Or, par cela feuI que le maria.ge, en con templation duquel il fait donatIon aux enfans qui , en naftront, eH le feul moy~n qui puiffe afiùrer l'exécution de [a. volo~té, Il , s~en ': fuit qu'il [oumet par-là, de pleIn drOIt, les bIens qu'il donne à la re[ponfion de la dot, parce que cette re[ponfioo eft inféparable du mariage & c'ea -là préciiément ce qu'ont dit tous les ' Auteurs dans deux mots: qui VLllt finem, vu/t & medium. C'eH à çetre raifon fimpIe & décifive que viendront toujours fe brifer tous les [ophifmes qu'on fait pour cQ~ '" telier, ou embrouiller une vérité fen1lble & • not01re. Tout comme la Loi fait parler le Fondateur d'un fidéicommis en faveur des enfans à naître, elle fait également parIer le Donateur; ce n'eft pas la préfence de celui-ci J au mariage, qui hypotheque [es propres biens à la dot de la femme; eefi la difpofition qu'il fait .en faveur des enfans qui en naîtront; il exprime par-là le dellr de les voir naître, & par une conféquence néceffaire, il hypotheque les bi~ns qu'il donne, à la dot de la femme qui doit leur donner le jour. C'eft en partant de ce point, qu'on reconnoÎt le vuide de tous les raifon-Qemens qu'on fait dans la Confultation du 30 Juin dernier. Ainfi, par exemple, pourquoi s'obfiine-t-on à [outenir · qu'il n'y a aucune Loi , ni aucun Auteur qUI ayent décidé que les biens donnés aux enfans à naître, font foumis à la refpon .. fion de la çlot, comme les biens fubfiitués en s'écriant da nobis texlum hoc dicenlem? Ve~t-on un ) un plus beau texte 9ue la Novelle 39 , qui eli le fiege de la matIere ? C'eft la fave ur du mariage ; c'eil la p~ocréa~ion des enfans, qui e~ la bafe de cette dlfpofitlon générale, par la.. quelle cette nouvelle loi pourvoit à l'affurance de la dot modis omnibus. Veut-on des Doctrines plus formelles , que celles de tous les ~uteurs qu~ ~ d'un commun accord, établi[tent que qUIconque veut trallfinettre fon bien en quelque maniere que \ce foit' ~ aux enfans ' veut néceilàiremept que celui qui doit les metrr~ a~ monde, fe .ma~ie ~ & qu'il ne peut le voulOIr, fans alfuJettlr le bien qu'il veut tranfmettre aux enfans , à L'hypotheque de la dot de leur mere. , Mais , dit-on, rh ypotheque de la d t rI b' fid" " 0 .IU r es lenbs . e;~ommI{falres, ea fondée fur ce qu~ ces lens .Iont dans le patrùnoine du . . h' . . man, qUl, quoIque entIer grevé J eft verus h & œres, p~r con equ;nt vraI propriétaire, tandis ue les bIens donnes aux enfans à naître ' q & n' t ! n ~ppar .. tiennent point au mari r " , on JamaIS été dans .Ion patnmOIne. C'eft ~onder une objeétion inutile fur une erreur manl!efie; ~e n'eft pas aifurément par que la 101 a en vlfagé l'héritier grevé comme ce propnetazre des bIens fubftitués qlJ'elle l' \ 1 fi , a ac .. e c?rce a a emn: , une hypotheque fur ces biens ' c. eft au contraIre, parce que ces biens appar: tzennent aux enfans, & non au ere 1 Novelle & l' h ' p , que a , , ~ 9 '. \ a,ut enuque res qllœ, les ont declares fournIS a 1 hypotheque de 1 d 0 n' ,. 1 l' a ote n a qu a es 1re. Il eft fenfible que fi l'héritier a. • 1 ' . , B • , / �6 grevé. étoit vrai lpropriér,: ire ' ~es. ~iel1s fidéic:o.m .. miifaires" on n'aurait ' )amalS , mIs e'n ' q~efholl s'ils clavoient rép (lmd te , de la d.ol de 1 fa fem.n~e .. Ce n1efi que parce que ces bIens ,D a~parue~­ nent pas à l'héritier grevé , - que 1 ancIen dto~t sloppofoit à cette hypotheque, ~ que le d~olt nouveau a voulu Yétablir. QuoIque l'on pudre dire que l'héritier grevé eft verus, hœ,~'fS , c'efi abufer du mot. que, d'en conclure qu 11 e~ pro .. priétaire. Y?ilà e~ quoi r o~ fe tr~m'pe : Il a l~ titre d'hérluer ; Il en exerce les abbons ~ malS il n'eftl que dépofitaire '; & . il l dl y.rai de dire que les biens fubt1itués ne font: pas ,plu~ d?ns le patrimoine da pere, en vertu de l'lnfhtutlon grevée de fidéicommis, que peuvent y être ~es biens donnés à fes enfans , en vertu de fa PUI[. fance paternelle. On pfJut même foutenir que le pere a beaucoup plus de droit fur les biens donnés à t fes' enfans, que fur oeux qui ne leur font que /ùbJlitués. 11 difpofe des premiers, de fa propre autorité, lorfque le cas le requiert:, & il ne peut jamais faire de même à l'égard des derniers. ' D'ailleurs on devroit faire attention que toutes donations faites en faveur ' & en contempla": tion d'un mariage certain & déterminé, forment un paae qui s'applique à toutes les parties con ... trattantes, relativement à l'intérêt de chacune d'elles en particulier. Il impoFte fort peu que lces donations foie nt faites au mari, à la femme, oU aux enfans; elles n'ont pas moins en vue leur , utilité commune; elles ne font pas moins ce.nfées avoir été faites pour l'afiùrance de la , femme , " 7 que pour l'avantage de fes enfans ; elles rte font pas moins confidérées , comme un patte qui fe lie & fe confond avec tous les autres fiipulé s dans les conventions matrÏlnoniale.s , pour ne former qu'un feul & même contrat. G'efi ce que difent toUS les Auteurs t on peut voir à ce fujet F ontanella, cIauf. 4 , glaf. 1, n Q • 19 ~ où il traite des donations faites en faveur & contemplation du mariage. _ » IH(E donationes, dit-il, pars &: portiq cen) fentur elfe ipfius contraaus matrimonii 1 in » quo fiunt, & cum toto ipfo contraétu coo) funduntur -' utilitatemque concernunt f, ne dùm » d.onatarii. ,. fed & mulieris ~ecum cgntr~heq .. » us,. & Ill1~s parentum., qUI, videntes ejuf» modi donatlones generts futuris" fieri, e-ner» vant patrimonia fua, filiabus , amplas , dotes .» dan tes , alias non daturi. Au n~. 30 , cet ~uteur ajoute: )} fic mulier ) fecurzorem habebu doum , fic filii fecuru111 » habebunt unde vivant, & alia commoda, re» portabunt omnes. ° De Luc~ de dote dif. 83 , n°. 19 , di[. ~66, n .. 88, ~lt la même .chofe, en parlant des, don.auons faites au , man en contemplation de manage, par fes parents, pero parentes v.el conjunctos • . I~ foutlent, avec ralfon , qu'on doit les conliderer , comme aya?t été exigées par les parents de la femme , qUI autrement n'auroient ~as contraélé, & qu 'elles intéreirent autant la f~mm.e que les enfan~ : quai! quod illa bona prin-czpal~ter data fint zn .gratlam mulieris 2 faltem pro zntereffe fecundarLO , ~am decentioris jùbJ- « , �8 • l tentationis , qu'tim etiam CANTEL~ DOTIS. C'ell: une vaine fpéculation" de dIre que ces Auteùrs parlent des d'onations faites. en ligne di. reét:e au mari, ' & non de célles qUI font faîtes aux enfans en ligne colIatérale. Ni F~nta?ella J ni de Luca, ni aucun des' Auteurs qu Ils Citent n'ont fait cette dillintlion. Ils parlent en géné~ raI des donations faites en faveur & contempla_ tion de mariage; & par cela feul qu'ils difent que ces fortes de donations confondent avec le mari'age, & s'appliqtJent à l'utilité communé du mari, de la femme & de leurs enfans: il eft impolllble qu'ils ayent eù en vue, la difiinétioh qu'on Itur prête. D'ailleurs, n'efi-il pas convenu qu'il n'y a point de difiinét:ion à faire, relativement à 1'af filrance de la dot J entre les libéralités faites par les afcendans, & celles qui font faites par les collatéraux? , L'Arrêt clu 3 Décembre 1710 J mentionné dans les défenfes de Me. Genfollen, rapportées dans le premier tome du nouve,a u Duperier, pag. 38~, en. efi une preuve bien frappante; la donatIOn faIte par un collatéral, fut décla. rée refponfable de la dot de la femme" & de f~s dommages .& intérêts? quoique le mariage 11 eut pas eu heu, ce qUI prouve bien que la fav.eur de la dot l'em~orte fur' toute conlidé~·at1on, & qu#en conformité de la Novelle 39, Il faut toujours que omnibus modis, elle foit alfurée fur les biens du pere du mari des c. enlans, & de tous ceux qui "ont con[enti & concouru au mariage par ' leurs libéralités. ' Je , 9 Cela prouve encore qu'on fe trompe dans la Confultation du 3 0 Juin dernier, quand on dit que s'il n'y avait point eu d'enfans du mariage de la Dame de T.hezan., on n'oferoit pas prétendre que la donatIOn faIte aux enfan s à naître par Pierre de Saurin ~ eut . répondu de la dot; il efi certain que dans tous les cas , ceue donation faite en contemplation du mariage auroit été !e{ponfable de Ja dot fans aucune àifficulté. Qu'on ne diîe pas que ce n;efi que parce que la feule préfence du pere au contrat de rend re(ponfable de la mariage de [on fils, dot, que les Auteurs & les Arrêts ont jugé que les donations par lui faites dans le contrat de mariage, [oit à [on fils, foit à fes petits-fils à naître, font fujettes à ladite hypotheque. Si c'était-là le véritable motif de . ~ett~ déciGon, ~l s'enfuivroit qlie lorfque l'aïeul znfluue fes petIts-fils héritiers dans Ion teftament ~ & par cOllféquent, hors du contrat de mariage ~ les biens de cette infiitution ne feroient pas refponfables de la dot de leur mere. , Cependant Decormis, dont on a voulu combattr~ la ~,oélr~ne J, fo~tie~t bien expreilement au heu cIte ~ c efi-a-dlre J tom. 1, col. 1220, qu'une telle inltitution efi refponfable de la dot. " le » Ne ~ouvant J dit-il, y avoir que les biens » du man J & l'inflitution d'héll·tier de l'aïeul )) POUR LE FILS QUI EN DESCEN» DROIT, qui en put répondre. Ce n'ell donc pas la préfence du pere au C Cela 1. 1 . \ �. 10 , 1\ . e de fon fils, qui fut caufe q~e 1 Arret du manag 68 orté par le meme Auteur, Mars 1 7, ra Pp Co ' " 5' . I~ c~ite au x en~allSc. a n,ua que 1a donatlon Juge fi f: ble de la dot; ce Iut parce cre, e~olt re pOil a cl nuer aux eofans à naître ue l'on ne peut 0 , l' , d qd'un marw§e, , f:ans. cOlluaéler 1 ob e , cl Igat10n ' 1 Idre de 1a dot de la femme qUI Olt, es ,enrepol &c'ell Il. le même motif qu en 1nf. par ' \ g endrer , . h"entle , rs les petits-fils, s engage a tHUant , ou' . . 1a dot cl e la mere qtll dOIt& les d' mettre aiIurer au monde. Qui vult finem, v~lt. me la., C'efi une pure pétition de prInCIpe, d~ dIre d e Saurin n'ayant "pasc.' déclare dans ' q ue P lerre r ' le contrat, qu e la donation , qu Il ralJ.Olt d 1aux, D eu-;c. " rans a' naltre , répondroit de la dot"1 e ' a ame n enh a pas ' de l 'h e'Lan,. 1'1 faut en conclure qu 1T ' & que la Dame de e'Lan n, a eu l,'IntentIOn, eu en vue , qu e les biens propres de fon f:'man, d & s'en eil contentée pour ~a ,re~ponfion ,de a ~t. Pierre de Saurin, qUI etaIt un tres· habIle Jurifconfult e , favoit bie~ q~le par cela feul u'il donnoit aux enfans a naLtre , en contem,qZation du mariage qui devoit les en{j'endrer, Il ipfo jure & ipfo jaqo, l'hypotheque de la dut de la Dame de 1 he'zan,' fur le bien qu'il voulait leur tranfmettr~ medzante matre: il ülvoit qu'en voulant favonfer les enfan ~ , il voul~it par cela feul, ré'p~nd:e de la dot, leur mere' & que l'un etoIt 1n[eparable de l aut re. La Dame de The'Lan de fon c?té , ~ ,fes parents ravoient que ~outes donatlons , faIte s dans fon contrat de manage, contenant la conf· titution dotale, étoient faites pour fa propre l ' 1 ~ontraaoit de II utiliçé, & pour l'affurance de fa dot; & fi Pierre de Saurin n'avoit pas voulu donner, elle ne [e ferait pas mariée : alias non effet Contraaura. Il n'arrive jamais, ou tout a~ moins, il arrive bien rarement, qu'on prenne la préc~u­ tion de fiipule'r exprelfément, que la dot fera hypothéquée [ur les biens de ceux qui affillent au contrat de mariage, & qui y font des libél'alités , fait aux conjoints, [oit à leurs cnfans. On ne témoigne pas une pareille méfiance, &. on s'en repofe fur la vigilance de la loi. Delà vient qu'on a toUjOll~S regardé comme indubitable ~ que tO,u t ce qui eft donné dans un contrat ,de mari~ge ~ & en contemplation œicelui, foit au mari, [oit à [es enfans demeure inviolablement affeété à la 'dot la femme. Au rell e ! on ne voit pas pourquoi on 'vient 1 \ de de commumquer de la part de Madame de Murat -' llne procuration qui fut faite par la Dame de ~he'Lan, le 2 3 Février 1745, à Mre. d~ Saunn ~on beau-frere, pour ajjifter à [on nom au manage de M. de Murat [Oh 61s avec la Dame de Paillés. Veut-oD conclure delà, que par cela ~eul que la D.ame de Thezan a aJ~ fifte par f rocureur audIt mariage, elle a renoncé à l'hypotheque de là dot en faveur de [a belle - fille, ou qu'elle s'en eft rendue refP?nfable? Il ~'y a pas apparence qu'o~ imaglUe un pareIl [yftême qui [eroit contraire ' aux pr~miers principes. La préfence de la mele au manage de fan fils , n'opere pas le même 1 • �. \ 12 I ue celle du Pere. Uri Procureur conf..: effet q .' ,der les bornes de fan ticué ne peut pmals exce "z' nzhz agu. mandat; & quan d l'l les excede, , La Dame de The'Lan n'auraIt pas meme pu ·re,r h otheque nI (e rendre cau. noncer a Ion yp ~ 1 L' l' . d 1 d . d fa belle-fille; . a 01 au .. tIan e a ot e .r E . ' d ' ne telle furprlle. n un mot ~ :Olt ,g~rantle L: itre ni aucun prétexte qui JI n ell aucun, d l'h uilfe frufirer la Dame de Thezan" e yP hqu' eIle a acquife fur les , bIens donot eque d r P, , r e lOn nes a les enC.lians ~ en contemplatIOn , • manage. , , bJ1.' " é , il ell: étonnant qu ' onfs i a nine E n vent ' à e'l ever des doutes fur une . parellIe que d "Ion "le . Il eft certaIn que quan , meme qUI. eft tnvla fi elle ferait fufceptible de quelque doute ~ Il audroit toujours la réfoudre en faveur, de ,la dot qui jouit du privilege ,de la ca~fe pIe: zn am· biguis pro dote refponde,:e melzus eft. ~e feroit fur-tout dans l' occafton préfente q~ Il ;fa~. droit funnanter tous les obfla~les ~ ~ Il etolt poffible qu'il s'en préfenta, pUlfque 1 on vou· droit faire pafièr la dot de l~ belle-fille. avant celle de la belle-mere, ce qUI renverferolt toUS de l' equIte , . & de , les principes de la J U fi Ice, la faine raifon. c/l c/lz'x ~ cC~ 9. 33. :0{ouuû Jz'f~) ft J 1 Délibéré à Aix, le 17 Février 17 82 . POCHET. ;mpt;m.eur-' ~u 5{o; z7 83' · ~~ .R ~=-~~~~~=fiili ~~ ME DIRE POU R Dame Louife de Pailhés ~ Veuve de Mre. Thomas-Ignace Albin de Murat vivant Confeiller du Roi en la Cour des .L~ides de cette ville d'Aix, appellante de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege de cette Ville le 23 Février 17 82 , & demandereife en Requête incidente du •..• CON T R E. Mre. Jofeph de Chaix, Seigneur de Claret & du Vzllars, en qualité de mari & Maitre de la dot & droits de la Dame de Sauriiz fan Epou(e, intimé & défendeur. D Eux. queflions divifent aujourd'hui les ~~~t!es; J'une confi11:e à fçavoir fi la do- . natIon fane par un Collatéral dans un contrat de • A . .. ~ ~. • ::: ;A , ~. " . ., - . • •• "f • .... '/ .-.... , " t ... , ", "- .... / . , \~. W f ....~ 1. 'J " " '.j 0·( , ,"11\ ,. } ':.Ji ',·# · ·· . . L ·· . . ~ ..... -.. _.- 1.. 1'( ~ o:l ~, · 1 �~ • rédigé plus d'un mois après les manage, . épou_ [ailIes, aux enfan~ à naître ~e ce manage, & avec cIaure expreffe .de de retour, eft fubordonnée à l'hypothéquè de la dot de la fem .. fur laquelle me.. fiI 1Cl lnême donarion;. 1 . les \ fu... urnent Ilen r a Vdzr tur;," l marl'ers ' nlavoient ' abfo . .' .r nl. eh fc0 tîds -' ni el1 fruIt, peut~etl ec IQU1Uhe , ' h pothéque quelcQllque en laveur de a une y . . , l' ffi d'eux. _Le Lieutenant a Juge a l'ma1, . ne ,1"a Jltgee que lur r. des ' tive. .un Heureufement 11 ' . ", & d otifs qui n'avoient pOInt ete prevus, ont.• l~ fera facile de prouver l'iIlufi~n. L'autre queltion préfente à décIder, fi un ca . . pital formé des deniers dot_aux eft \bu n'~ft pas {u15fidiaireinent dotal, & fi les arrangemens que la ProviIlce prit dans lé ' t~ms aveC MM. les Officiers de la Cour des AIdes, pour le rembourfement de la Finance de leurs Offices J a fait le préjudice des femmes qui avoient une, fpédale [ur le$ Offices de leurs hypothéque . . mans. ". Voyons les faits: & q~and .ils feront u~e fois connus, il nous fera cl autant plus facIle de prouver que ce.S deux quefii6ns ne peuven.t ê,tre décidées qu'en faveur de la Dame de PaJlhes, que la décifion en efi. également fondée fu r l'aufiérité des ' regles, & fur le fentiment d'équité 'dont on ne peut fe défendre. {)fOlt 1\ \.. 1 f • " F AIT. c- En 17 1 2., & le 8 du mois de Mars, 1 Char. les de Saurin, pere de feu M. le COl1feiller cJ~ 3 Murat, contratla mariage avec Mme. de T he. zan; le 15 du mois d'Avril f~ivant, il fut paffé entr'eux un contrat d~ tn.an~g~ , lors du. quel la Dame de Thezan s afiervlt. a une conftitutioll générale, & M. de Saunn rapporta de M. [on pere une donation de la moitié de tous fes biens préfens & à venir. Le futur marié, déja afIèz riche des bien .. faits du ROI, n'avoit pas befoin du recours de la donation de Pierre de Saurin fon [rere ; "mais oes pennons s'éteignant avec lui, il fallo it pourvoir au fort de fes cnfans, & Noble Pierre de Saurin, dOtlt la mémoire fera long _ tems tefpetl:ée dans notre Barreau ~ y pourvut; mais 11 y pourvut en homme fage & en Jurifconfuite. En homme [age: fon frere pouvant "j_ \lte [uivant [ott état, il ne lui donna rien. E t en JurifconfuIte: les el1fahs de fon frere n'ay an t "pas les mêmes reifdt}rces que leur pere, il leu r 'a.fIùr.e tous fes biens; mais ~1 ne les affure qu;à eu x {euls •.») Et dans ce,t obJet, ayant le préfent » manage pour agreable, & en contemplation » d'icelui, Pierre Saurin ( frere du futur ma» rié & par conféquent Collatéral) donne aux » enfan~ à nattre du mariage, à celui qui fera ) élu j & cl défaut d'éleltion à l'aîné, les mâles » .préférés aux filles, la 'moitié de tous [es biens » préfens & à venir, s'en réfervant la jouj[:' » fance fa vie durant, & le retour en cas de » déces defdits enfans fans etlfans. » l'elle en: la c1aufe dont-on réfume que la I?~me de, Thezan a une hypothéque fur la moi. lIe de9 biens donnés par Pierre de Saurin aux �• 4 enrans à naître du mariage de fon frere. La feule fiipulation de la claufe de retour auroit dû faire ouvrir les yeux à la Dame de Claret, héritiere de la Dame de The'~an, & lui faire comprendre que Pierre de Saunn ne Contraaant point vis-à-vis de la I?ame de Thezan, elle n'a rien à voir fur fes biens; & que d'autre part tant fon beau-pere que fan mari, les feuls qui puffent répondre de fa dot, n'ayant aucune forte de droit fur les biens de Pierre de Saurin, ils ne · pouvaient lui en tranfmettre au .. cun. Feu M. le Confeiller de Murat recueillit la donation fiipulée par Pierre de Saurin [on on· cIe dans le contrat de mariage de fon pere. Bien plus, Pierre de Saurin l'ayant infiitué fan héri .. tier pour la moitié de fes biens qui n'étoient pas compris dans fa donation, il en réfulta que touS les biens de Pierre de Saurin lui appartill. l'ent: fçavoir la moitié comme donataire de fan oncle dans le contrat de mariage de fan pere, & l'autre moitié en qualité de fon héritier tefta· • mentalre. En 1745 M. de Murat contraae mariage avec la Dame de Pailhés. La dot de la Dame de Pailhés s'éleva à 60000 live ; 46000 furent reçues ' comptant; 4°000 devoient être employées inceffemment au payement d'une partie du prix de l'Office de Confeiller en la Cour des Comptes, Aides & Finances, que le futur conjoint de voit acquérir, » avec promefi'e de faire déclaration » de l'emploi de la fufd. [omme ~ lors de l'aae )) pour l'aŒurance de la dot. » Ce font les termes 5 mes du contrat. Les cOl!reS JI' fturent evaluées ' à 4000 liv.: & les 10000 liVe refiantes n'étoient payables qu'après le décès des pere & d mere e 1a D ame de P al"lh'es. Le même contrat porte encore une' d . " ' 1 D Onatlon de 4000 1IV. a ' a ame de Pailhés, OUtre & par-deffus les coffres, baO'ues & joyaux . & reconnu d'iceux. b pnx "D'autre part, M. de Murat rapporta dans 1 meme contrat, des avantages capables de ré on~ dre de la dot de la Dame [on époufe 10 .PI fI il:" é d ' , . 1 eu.: con. HU onatalre de tous les biens préfens & à vemr de M. fan pere. l' 2,0. Mr. {on pere u[ant de la liberté qu'il d'élire~ un .de fes enfans, pour recueillir la d . de ~lerre de Saurin, établie dans fa Onatlon mariage ~ y appelle M. de M n contrat de ° C urate j. am me par le teftament cl P' rin M d M e lerre de Sau .' " d" e urat n'avoit été in[fitué en l' ~ moitie e fes biens qu . . autre fes & .' e pour en JOUIr quand mere Jugeraient à ro os " , pere delalffe nunc pro nUIlC l ' . / p ,on lUI ceŒon de Pierre de S' ~ JOUI an ce de la fucaunn. Enfin, tant le pere que le P la mere s'obligerent à l fi r~cureur fondé de la Dame de Pailhés &a rel' pan Ion de la dot de , L l n & l'aut . . ' re promlrent de faIre ratifier 1 Th N ' e contrat a la Dame cl ezan. ous ne voyons . e mais il eft' ,li pas cette ratIfication que M. de ~:e ul~er" q~elle .a été faîte, puii at Saurin' & il nfe JOUit. es ?Iens de Pierre de fc' pOUVaIt en JOu' d Ir que. ~ Conentement de fes pere & mer fuppofe donc la ratificatl' e. Cette JOUl{fance 011. .- B a • • �6 Te!j font les titres principaux qui éta.bli~ellt la créànce de Madame de Murat.,.& qUI l~l en garantiifent le payement fur les bIens de. PIerre de SauJjn ) & fur ceux de M. le ConféIller de , Murat. M. de Murat n'ayant point d'.enfans, to"us les . biens de la famine fe font réunIS (ur la ~ete de Madame de Claret fœur à M. le Confeiller de Murat. La Dame 'de Thezan l'infiitua fon hé~ ritiere univerfelle; Mme. de Murat en fit au~ tant, après avoir fait quelques legs. à la J?ame fan ép"oufe , il n'en eil pas quefhon aUJourd'hui. . Après la mort de M. de Mur,at,' Maà~me de . Claret prit fa fucceffion par benefice d lnven- , taire. L~inventaire fait, l'infiance bénéficiaire fut introduite: Mme. de Murat y intervint, & demanda rangement le 25 Août 1779' 1 0. Pour les 60000 lÎv. Ide fa dot, 2° • . pour 4000 liv. de fa donation de furvie ~ 3°. pour fes habits de deuil & pour fon,an vidu~l:. Enfin pour la fomme de ~97~ lîv. que M. de Murat avait déclaré dans , fan livre de raifon, avoir en dépôt pour le compte de la Dame fon époure. . ,11 ferait inutile d'entrer dans le détail de tau .. tes les conteftations que l'on fit efiùyer à la Dame de Murat, il n'y eut pour ainG. dtre aucun article qui ne fournit matiere à critique; on pouIra même le délire jufqu'à contefier que la dot dût être payée fur les biens fubfl:itués par Pierre de . Saurin. Mais comme il ' n'était pas pofiible d'in .. fifter long-tems à ce fyfl:ême ~ on prétendit que M. le Confeiller de Murat ayant été héritier , • 7 pur & fimple de ~. fon ,pere, on ne pouvoit que ranger les partIes fUlvant l'ordre de leur hypotheque; & dès-lors la dot de la Dame de Thezan fe trouvant nécefiàirernent antérieure à celle de Madame de Murat, il en arrivait que la dot de la Dame de Thezan acquittée Mm de Murat fe trouvait en perte d'une' gran~' partie de la uenne. e Pour prévenir cet événement , Madame d e · M urat demanC1a ' par Requête incidente du 26 Auût 17~0, d'être déclaré~ préférable pour fa dot, drOits, avantages nuptlaux en principal i _ térêts & dépens, ,à ~a dot de la Dame de Th~­ zan, fur tous les bIens de Pierre de Sau nn . , . tant, 11ur ceux par 1tH donné,s dans le contrat de manage de Charles de Saunn du 15 Av ï 12 que fur ceux dont il a difipofé par ~on t rftl 17 , , l' ffi d ' l( e ament· a eblet dedqupOl. tous les bie~s, meubles & im~ meu es u. 'h"lerre .de Sauflll ~\. r.""r: ~, , o .. ent lepares de ceux d e l OIrle de M. le Con{eiller de Murat, pour la Dame de Murat s'y , r. 1 . 1 . payer, atnll. que l,ur e caplta de 23°00 liv. établi fur la ProvInce, procédant de partie du .. d l Cf d C r'1 pux e cl a narge e oniel 1er acquittée cl d · f: d -& ' es enlers e a ot:. . tous autr~s) capitaux de pareille nature, s Il y en a~, préferablement a la Dame cl Claret en fa qualIté d'héritiere de la D de Th &. ame e e~an ce Jurques au concurrent des 60000 IV. e . a dot, & des 4000 live de fa do t' de furvle, intérêts & dépens na Ion C"fi ~ . e en cet état qu'intervint la S de rangement des créanciers le 7 S entenbc.e 17 80 . eptem re l' i La Dame de Thezan & la Dame de Pailhes r �8 Y furent rangées chacune à l'ordre de leur hy_ potheque. Mais la Dame de Thezan n'obtint cependant pas un~ préfére,nce dé~id~e, puifq~'il fut ordonné, qu avant due ~rOl,t a la requete incidente de la Dame de PaIlhes, tendante en préférence, les Parties plus ampleme?t ouies, il leur feroit dit droit, à l'effet de qUOI tous leurs droits refpeB:ifs de~neur~~on,t ,~ans leur entier ' / & fans qu'il y [Olt preJudicle. Il fut dès-lors quefiion de difcuter [ur la requête incidente de la Dame de ~ailhès. Quelque notoire qu'i! fût ~~le, le capltal de, ~ 3 OO? live [ur la ProvInce 11 etolt que le repre{en tauf de l'Office de Confeiller au Parlement ~ acquis . des deniers de Mme. de Murat, & dont le prix avoit été converti en un contrat de conflitution [ur la Province par ces arrangemens ' généraux que perfonne n'ignore, on o[a [uppofer que le capital con!litué du prix de l'Office, ne devoit pas être également [lJbordonné à l'hypotheque privilégiée de Madame de Murat ~ comme l'étoit l'Office éteint & repréfenté par le contrat de confiitution. Nous verrons. quels furent les fondemens d'une prétention fi odieufe, & s'ils [ont feulement capables de faire impreffion. D'autre part, quelque évident qu'il fût que Pierre de Saurin ne devant rien aux futlns mariés , & n'ayant contraél:é aucune forte d'obligatioN., vis-à-vis d'eux lors du contrat de 17 1 .2 , [es biens ne pouvaient pas répondre de la dot de laDame de Thezan. On tenta cependant de le perfuad~r , ,tantôt e~ raifo.nnant par analogie des biens fublhtues aux bIens donnés aux enfans à naître, & tantôt en (outenant que ~ar cela feul 'lue .la donation l 9 donation avoit été faite aux enfans à naître ,. & tantôt en foutenant que par cela feul que la donation avoit été fai.te aux enfans à naître en contemplatio,! du mari~ge; ce m?t en contem. plation du manage, valaIt affeél:atlon des biens donnés aux enfans à naître, à l'hipotheque de la dot. Il ne fut pas difficile de prouver l'erreur de ce double fyllême J d'établit que le mot en con. templation du mariage ne pouvait pa~ produire plus d'effet que le donateur ne lui en avait transféré; que quand le donateur av'· ·t parlé, fijpuIé & manifefié fan intention, 1 n~ pouy~it pas être qu.~fiion ,de préfom~tion ; qu'il fal • . JOlt ~~en,dre fa dlfpOllU?n telle ~u elle étoit; que ce n etolt pas fans ralfon qu Il n'avoit voulu donner qu'aux enfans à naître; que c'étoit pré .. cifément pour [oufiraire [es biens à l'hipotheque de la Dame de Thezan, qu'au lieu de les donner à fan ~,ar~, ~l ~e. les a~?it d.onnés qu 'à [es enfans; qu 11 etoIt 'ndlcuIe Cl applIquer aux biens donné: aux enfan,s ~ naître, & fur-tout par un c.ol1~teral ,,,les pnn~lpes propr~s aux biens fubftltues; qu 11 y aVOIt lJne ddference fenfible des u~s aux. autres : .qùe le mari ~ quoique grevé, n. en étolt pas mOIns maîtr~ & propriétaire des bIens fublhtués, au lieu qu'il n'avait aucune .forte de ,~roit fur ' les biens donnés à [es enfans. ~niin qu 11 ne falloit pour confondre la donatIon aux enfans à naître, fàite par un collatérai, avec celle qui pouvait être faite par l'ayeui . que l'un répondant de la. dot par fa feule pré~ fence ~u c,on~r~t de manage, ne pouvait pas foufiralr~, a 1 hJpotheque J la partie des biens ,.. ,, , \ �10 II "1 defiinoit aux eofans : mais que l'au~re n'en ;:p~ndant pas, il lui étoit libre de faIre tel!e donation qu'il vou10it, d1y aprofer telle co~dl . . tion qu'il jugeoit à propos,. d affeéter fes bl~ns aux futurs mariés ou à leurs e~fans, ~ 9u en I r étant qu'aux enfans, 11 ne falfolt cer. 1 ne es aue d 1 d "fc" tainemen~ pas le préjudjc~ e a ot, pUI qu ,Il ne pou voit en répondre a aucune forte de ti- pas, il dl impoffi~le qu'il n'aye pas exifié, puifque M. le ConfeIller de Murat eut, de notorié... té, la jouiifance des biens de Pierre de Saurin : & il ne pouvoit l'avoir qu'en force de la rad ... ncation de la Dame de Thezan. Mais comme ce n'en eft pas alfez pour la Dame de Pai1hès, entrons en matiere. tre. Cc J1. é Sur cet état de contefiatlon ~ la cau ~ eU. pOrt ,e en Jugement, & le prefiige tenant, h~u de raifon il intervient Sentence le z. 3 F evner 17 8 2., qui ' ayant tel égard que de raifon à la requête incidente de la Dame de Pailhès en préfére~ce, ne l'ordonne que {ur la moitié des biens de Pierre de Saurin, transférés à M. de Murat par fon teilament & permet à la Dame de Claret de fe payer à f~n rang ~ ordre, tant ur l'autre moi. tié des biens de PIerre de Saunn affe.aéS" aux enfans à naître dans le )concrat de mariage de 17 1 1. , que fur le capital de la Province de 1. 3000 liv. Madame de Murat a appellé de çette Sentence ; voyons fi elle a tort ou rai(on. Deux objete font la matiere de la 'difcuffion ': , la préférence fur les biens donnés dans le con .. trat de mariage de 171 Z. ~ & la préférence fur le capital de 1.30GO live confiit~é fur ' la ProVlIlce. , D'abord nous pourrions dire que la Dame de Thezan s'étant obligée à la refponfion de la dot de la Dame de Pailhès, elle ne peut pas avoir la préférence fur elle, & que quoique .ratte de ratification énoncé dans le contrat ne pa'rolffe PRE MIE RE PRO PO S 1 T l- 0 N. 0 r o / Les biens donnes par Pierre de Saurin dans le contrat de mariage _de 1712, font-ils ou non affeaés à l' hipotheque de la dot de la Dame de Thetan? • II .remb!~ q~e pour dé~ider cette quefiion, il n'y a,urOl,t qu a due, que 'Plerre de Saurin ne devoit rIen a la Dame de Thezan; qu'il n'a contraél' _aucune obligation vis-à-vis d'elle; que fes bie~: palfant aux enfans de Charles, ces enfans doivent, les recueillir tels ~ue les polfédoit Pierre de Saunn, & par conféquent exempts de l'hipothe. que. de l,a Dame de Thezan, aïnli que les pof. fédolt PIerre de Saurin lui-même. Que la Dame de Thezan n'a jamais eu d'hipothequ~ ~ue fur les biens de fon mari, & que f~n man n ayant par conféquent jamais eu les ble~s d~nt ' il .s'agit ni en fonds, ni même en frturs '. Il ~fi lmpoffible qu'.il ait communiqué à 1~ Dame de 'Fhezan un clrolt fur Pierre de SaLI .. 'nn, 9u'il n'av.oit pas Iui:même ; qu'il eft moins '> quelhon d~ dlfputer, aUJou~d'hui fur les biens de Charles de SaurIn, ' qUI ' étoit- débiteur , de J �Il. la Dame Pierre de feiller de fimple de fufion au de Thezan, que fur les biens de Saurin, ou fur ceux de M. le ConMurat, qui, quoiqu'héritier. pur & M. ' fon pere, n'a pas pu falfe conpréjudice de la dot de Madame de Murat. Il faut ' donc que l'on nous prouve, ou que Pierre de Saurin étoit lui .. même débiteur de la Dame de Thezan, ou l'on a évidemment • tort. Que ne fait - on pas p.our, t~cher de juf.. , tifier que Pierre de SaurIn etait refponfable de la dot de la Dame de Thezan, &. qu'il en répondait , finon fur la totalité de fes biens , au moins fur la moitié qu'il donna aux enfans \à naître du mariage de la Dame de Thezan; il n'dl forte d'hipothefe étrangere dans laquelle on ne tente de' nous ranger ; il n'eft forte de mauvaifes conteftations qu'on rie nous éleve. Commençons de dégager notre queilion des hi .. pothefes qui ne peuvent y avoir aucun raIJ- ' port,' , &. il nous fera enfuite facile de prouver que foit que l'on en juge , » par la nature de )} la donation, par les conditions qui y font )) appofées ~ par les circonfiances dans lefquel.. )) les elle a été faite, ou par l'intention préfu.. » mée du donateur, non moins que par les prin» cipes de la matiere» , il eft impoffible que la donation aux enfans à naître, faite par un collatéral, réponde de la dot confiituée dans le même contrat de ma,riage dans lequel la dona· tian a été affurée. Nous devons d'abord commencer de nous ga... , rantlt 13 rantir du piége de toute hipothefe étrangere parce que ce n'dl qu~en pervertiffant celle d~ procès, qu'on peut fe flatter de faire illu .. bon. Ainfi pr~cès. court. Nous convenons que 10rfq~e le man faIt dans le contrat de mariage qui lUI tranfporte la dot, une donation à [es en. ~âns a naltre ~ dans le concours de la dot & de la do~ation, ii eft juHe que la dot foit payée 1~ p~em~ere ~1 par deux ,rai~ons. I~. Parce que 1 oblIgatIon ue rendre la dot a neceffairement précédé l'obligation d'affurer une donation aux enfans; ~ o. arce qu'il tout naturel que la ~emme qUI eXIge une donation pour fes enfans de la. part .de fan mari, n'entend p~s que la donatIon [Olt aux dépens de fa dot·, 1'1 r~.... pugne ­ ,or a toute rallon que dans le même titre par lequel la femme confie fa dot au mari elle f< . I l . ' ' r . ' voye o~lLr~lre a Ion h~P?theque, une partie des biens qUi lUI ,en garanufIent la reaitution . c'eft 1 . d l'A , , ' , e cas e . :re~ rapp.orte par ~. de Catelan liv. 4, ch. ~ . 11 n a .abiolument nen de commun avec ,1~ notre, pUlfq~e ce n'étoit pas Pierre de Sau,n"n ,donateur qUI .fe.mariait. Mettons don c de cote cette premlere hlpothefe. Nous conveno~s. encor.e que 10rfque c'eft le ,pere ~u ~utur conJOInt qUI fait donation aux ellfans a n~ltre de fon fils, cette donation ne peut pas aVOIr préférence fur la dot de la rem L 'd me. e pe~e repo~ ant de la dot par fa feule pré,fence a~ manage de fon fils , l'on ne Peut as ~ , ~ r: ~nce~Olr. que qUI • n ea ea la donation qu'il fait aux e~fa~s fouvent qu'une condition du D ma~ • �• 14 riage , puilfe faire le p.réjudice de la dot., Avant d'exe:Cer une libéralité, il faut nécelfalrement payer fes dettes, & par conféquent il ea jUfie que la refiitution de la dot, formant une dette clans la fuccellion du pere, elle paire avant la 1 donation : & c'eil l'hipothe[e du difcours 185. du Cardinal de Luca, de concurfo inter mulie .. rem & jilios ,in bonis VIRI vellElUS P A TRIS, & de Me. Decormis tom. I. colt 12. 16, nous y reviendrons. Mais Pierre de Saurin n'étoit pa~ pere du ' mari de la Dame de, Thezan; il pou voit affiaer au contrat de mariage fans répondre de la dot; en donnant aux enfans à naître" l'on ne pouvoit pas dire qu'il fût au cas d'acquitter fes dettes avant que d'être libéral; la libéralité qu'il exerçait ne fai{oit le préjudice que de lui- ' même; la femme qui n'avoit rien à lui demander, n'avait par conféquent qu'à le remercier de ce qu'il fairoit en faveur de fes enfans. N'abufo,ps donc pas de cette feconde hipothefe ~ qui aboutirait à cOJ1fondre la donation faite par un . afcendant Il avec celle qui n'dl: faite que par un I collatéral; ce f~roit vouloir ju~er la caufe [ur des principes & [~r des rai[ons, qui ne peuvent , pas y revenir. Cette feconde hipothefe ne doit donc pas nous occuper. Nous convenons encore que Iorfqu'on fait une donation en contrat de lnariage au mari lui-même, la femme efl: préférable {ur les biens donnés à tous ,créanciers antérieurs ~ quoique nous ne fuivions plus la loi afJidui;. Mais les biens ,donnés au mari ne l'étant qu'en confidération dLl I5 mariage contraaé, il n 7 [eroit pas julle que les biens donnés ne répondllfent pas de la dot, ou ferviffent à acquitter des créanciers étrang-ers. La femme ne s"étant mariée que fur la foi de . cette donation, elle peut. dire avec raifon , je n'ai confié ma dot au man ~ que parce que j"ai vu que la donation qui lui était faite , m'en garanciffoit la répétition; j'ai [ur les créanciers antérieurs cet avantàge , qu'en .I:ontraaant avec mon mari, ils n'ont pas dû compter {br les biens donnés; que moi au contraire j'ai eu toute raifan d'y compter,. que la .donation faite à mon mari en contrat de mariage a pour objet de garantir ma dot. Il ea donc juHe qu'elle la garantiffe ~ & que j'en [ois payée {ur les biens donnés" préférablement à to'ut créancier antérieur. Et de fait, quoique la quefiion ait été jugée par quelques Arrêts du Parlement de Touloufe contre la femme, il n'en eft pas moins vr~i qu'ils n'ont pas été fuivis, & que nos mellleu($ Auteurs ont donné, la préférence à la femmè. Tels {ont Olivier Etienne en fan traité des hypotheques page 12, Guipape en fa Jurj{pruden~e ti~. du rnar~age, art. 3 ~ p. ~2.2. Le Cardlllal de Luca dlfc. 83 , Duperier lIV. 4, quefi. 3, & [on Annotateur, auquel nous ferons obligé de revenir. Mais ne perdons pas de vue que la donanation eit alors, fa!te at~ n~ari, fponfo per 'ejus parentes, & qu âU]OlJrd hUI Charles de Saurin Ile reçut abfolument rien de Pierre fan frere. II [eroit donc encore inutile de raifonner fur cette hypothefe. • 1 \ �I7 16 AHans plus loin, car nous av.ons tant \ d'in. térêt à bien éclaircir notre quefbon ~ & a em· pêcher qu'on la confonde avec t~ute autre, que nouS irons au devant de toute dlfcuffion étrangere. fi l' Nous conviendrons donc encore ~ . 1 on veut, que fi la donation eil faite au '!1 arz & a~x "en. doit etre fians a, !laÎtre du mariage, la femme , '[;' b encore payée fur les biens don?es pre e~a l~ment aux cnfans à naître. Mals que d apres cet aveu la Dame de Claret n~ chante pas. viétoire. La femme n'eil alors préférable fur les biens donnés, que parce que les enfans n'étaient donataires qu'en fous ordre, que parce que la donation était pour leu'r pere avant que d'être pour eux; que i.nter eos cadeba~ ordo affeaionis œqualis, & q.u'll cft p~r confe~ueJ1t jufte qu'avant que parellle don~tlon parvIenne auX ~nfans , elle ferve à acquitter les . charges, du mariage, ces mêmes charges q\ll. ont et~ la caufe du mariage. » N'eft-il pas )ufte, dIt » Duperier, que la fèmme fait payée fur le~ » biens qui n'euirent pas ét~ donnés à.. fan m~rz, » fi elle n'eut contraaé manage? » SUlvantluIJla dot efi: en quelque façon le prix de cette donatian, il efi donc jufie que cette donation en réponde. L'Annotateur de Duperier adhérant à la même décifion ajoute» qu'il eO: également jufte que » tout ce que le mari reçoit ' dans le contrat . » de mariage fait affeaé pour la dot de la » femme, quia in rem ipfam impenfum eJl. Mais ni cet Auteur , ni aucun autre n'o~t dit ( 1 dit que le mari ne recevant rien, & la do .. nation n'étant de la part d'un collatéral qUf: pour les enfans, la dot de la femme dût y être prife. Bien loin delà , les Auteurs [uppofent le contra.ire. Le · Cardinal de .Luca difc. 83, n. 19) dIt q~e le~ av~ntapes faIts ~u mari ~ fponfo, font cenfes faI.ts zntuztu m~trzmonii, & pour p~us prande afiurance ?e la d.ot. Ifta bon a prin ... clpalu;r quœjita fun~ zn grat~an: d?tis, pr~ ejus cautela & ajJècuratzone ac zllllls lntllitU ~ alias IN DEBITORIS PATRIMONIO non ex• tltura. . Ce dernier mot renferme tout le motif de la. dé:ifion. Les .bie~s donnés font dans le patnmOl11e du man; Il n'y font que parce. qu'il a reçu la dot. La femme n'a confié fa dot que p~rce qu'eUe .a vu que les biens donné; pou~Olent ~ deVaient lui en répondre; il ne ~erolt pas Juite . que fes enfans fuflènt préférés a elle fur les bIens de fan mari puifcque ~o . , , l ' n manage a ete a caufe de la donation. Il ne faut donc pas être fu:pris, fi, dans cette hypo~hefe, les enfans qUI ne font donataires qu'a~res . leur pere, ne peuvent recevoir la dona .. tlon ~ qu'à la charge d'acquitter la dot. AuHi l'Annotateur de Duperier ne manque pas d~ remarquer que » par la donation au » man & aux enfans ~ les biens commencent )) d'entrer daos le patrimoine du mari avec la » tâche de l'hypotheque de la dot de la femme » hypotheque dont ils ne peuvent être affran~ ») chIS que par le payement, parce que c'eft E �lS ~ )' une charge que ces mêmeszfibiens on:, apporté " ~'Vec eux, &. que re~ cran zr ~um JUO onere. M ais au lieu de ralfonner de c,ette hypo. chefe à celle de la caufe, ne faut-ll p~s pourêtre jufte drer une co~féqllence ~ontralfe, & ' fi1 le'" .bl'en'" donnes au man & aux en-l , d' Ife: ... , d 1 fans font .. fIeB:és à l'hypotheque e a dot avant de paifer aux enfans, » parcefc que ces o' donnPG ont cDmmencé de ormer le ») bIens .,.. d b' ») patrimQine du 'mari », don~ q~an ces lens n'ont jamais été , ~ans ~on ,patr,tmOIne, la femme n'a abfolument nen a y VOIr ' • Si la femme s'y paye, » ,parce ,que zn ter atrem &filium cadi! œqualls affe8Lo, & que » P , . d' )} les biens appartIennent au man ava~t ,ap» pa rtenir aux enfans », donc quand 11 n, y a pas œqualis affeaio, quand le donateur n a eu en vue que les enfans" &: ~on leur pere, qua~d les biens donnés n'ont JamaIs appartenu au man, il n'eit pas poŒble q~e, la ,femme s'y. paye. Bien plus, s'il a ete mIS en quefilOn fi lafemme devoit s'y payer , lor[que la donation étoit faite à fon mari & aux enfans, & à plus forte raifon, fi l~s Arrêts du Parle", ment de Touloufe avoient donné la préférence aux enfans, comment peut-il y avoir quelque doute fur la préférence des enfans, quand la :' donation n'dl pas faite au mari, & qu'elle nleG: uniquement que pour les enfans? Le doute élevé dans la premiere hypot,he[e, ne permet pas d1en élever quelqu~ull fur la feconde. Mettons donc de côté les différens cas que nous venons de parcour,i,r.J Be qui. n'Qnt ahfo- 19 lu ment rien de commun avec notre procès. Ne confondons plus la donation faite au mari , avec celle qui n'eit faite qu'aux enfans. Ne confondons plus même celle qui eA: faite au mari & aux enfans ordine fucceffivo, avec celle qui n'eft faite qu'aux eofans exclufivemeot; enfin gardons-nous encore de confondre la donation qui ne fêroit faite qu'aux [euls enfans de la part de l'aïeul) avec celle qui cil: faite par un fimple collatéral. Si l'une n'eit cen[ée faite qu'en anticipation d'hoirie, & afiùrée aux enfans concemplatione fiIii, l'autre n'el! faite qu'aux, enfans pour eux feuls, & le collatéral ne devant rien à fes parens, fa don~ltion ne peut jamais être réputée, anticipation d'hoirie. Ne raifonnons donc que fur le cas d"une donation faite p~r un Collatéral aux enfans à naître du conjoint, puifque telle eft l'hypothefe de la , cau[e: Pierre de Saurin donne ' aux enfans à t1~ître; mais il ne donne abfolument rien à ·Charles qui doit les procréer. Or pareille donation répond-elle de la dot ~de la femme? C'eit ce qu'il faut examiner, Nous avons dit » qu'eUe n'en répondait pas par la 1) nature même de la donatiôu, paf les condi))1 tions qui y iont appofées, par les drconf» tances dans lefquel1es elle a été faite ou ) par l'i~tention préfumée du donateur ~' par ) le ?rOlt c?mmun, par les principes de la l) mauere; -ajoutons qu'elle n'en répond pas par » les propres textes qui font toute la reirource » de Mme. de Claret. Et enfin qu'il n'y a �"/ 1 20 » aucun Auteur, ni latin n~ ir~nçois, qui aye )} feulement pu prévoir la quelhon, tant elle efi » ridicule ,). Et nous le prouvons~ 10. Quelle eft la nature de la donation? On ne peut pas s>y méprendre, c'eft une do~ nation conditionnelle; donner aux enfans à naître, c'eft dire, je ne d?nne r.ien, s'il. n'y a point d'enfans) .ea donatLO eft znpedenn do. nec nafcawr filius, dit Guipa~e queft. 26 7, fPes perfonœ quœ fperawr faczt. ~alere ta lem donationem. Bafnage en fon traite des hypotheques page 179, dit auffi que » pareille do .. n nation ne commence que ab eventu par la » naiflànce de l'enfant». L'on ne fauroit donc difconvenir que la donation aux cnfans à naÎ. tre ne foit conditionnelle. Or une donation conditionnelle ne peut pas répondre d'une dot; ce ferait une refponfion conditionnelle comme la donation elle-même; une refponfion fubordonnée à l'exiftence ou à l'inexifience de.s cnfans: & c'eft ce qui répugne à l'hypotheque. Une fois acquife., elle ne peut s'éteindre que par le payement; s>il était donc poffible ' que la Dame de Thezan n'eut rien à demander à Pierre de Saurin, ne futce que dans le cas où elle n>auroit point d'enfans, il eft donc impoffible qu'elle eut hypo~heque fur la moitié des biens de Pierre de Saurin. Ainfi point d'hypotheque par la nature de la donation. Point d'hypotheque encore d'après les con .. ditions impofées à la donation. Il fuffit d'en remarquer une feule: c' dl: celle du droit de retoUr 2.1 retour bien difertement exprimée dans le con.. trat : réferve la jouiffancefa vie durant. ( quel mot! Il aura fon te ms ) & le retour en cas de décès fans enfans. Quel cft l'objet de la fiipulation de ce droit de retour? On a beau s'en défendre, il eft évident, il [e iie avee la nature de la donation. Comme Pierre de Saurin ne veut rien donner ~ fi fon fcere n'a point d'enfans il ne veut rien donner, non plus fi ' les enf:ns ne font que. ~ar~ître.-, ~ difparoître; s'ils ne font pas deftInes a. p~rpetuer fon nom; à fes yeux les cnfans .qUI 11 ont que vécu, font cenfés n'avoir pas eXl~é. Et n'avoir pas exifié -' ou ~'avoir que le cnfle avantage d'avoir exiflé font ~ Ires ~eux la m:me chofe: dans l'un comme dans 1 autre cas, Il . veut que la moitié des biens don-. , Il nes r"reue toujours dans fon patrimoine & {('t .,. 01 eenlee n ,·en avoir JamaIs été féparée: 'dan S 1.e .l des enfans ' : J per" a de+r.e:1. cas d..e l llleXlhencc . unz conr:dltZOnlS; r. , . dans le cas de leur prédéc es\ lans . en_ans, a tItre de droit de retour. Or quel eft .l'effet du retour conventionnel car perfonne n'Ignore qu'en droit il faut diftin~ guer, avec tous nos Auteurs, le retour légal & le retour conventionnel; que fi le retour 1/ gal ne s'opere j,amais qu'à la charge des hypot~eques., excepte dans le cas particulier de la revoca~lOn dt! la donation par furvenance d'enfans, dlfertement prévu par l'article 40 de rOrdonnance de 173 l , il n ~ en eft pas de même du retour co?ventionnel ; que ce retour fait rentrer les biens dans le domaine du dona ... , ft A ' .... F , �2.2. ni plus ni . nwins que s'ils n'en étoient jam;is fortis. A l'~xemple de la regle d~ dr~it qui nous. dit brev.z reverJa lLxor. non dL~ertiffi videtur on dit auŒ que les bIens) qUI 11' ont fait qu~ fortif du domaine du donateu~ ~ & qui r t rentrés par l'effêt d'une condItIOn qui y 10n . r r" c. 'f«' partie de la donat1o~, IG)llt cenles n en laI Olt • " d b' "t e J'amais fortis. Et fi la moItIe es lens erS' Il l" , donnés par Pierre de aunn, ea ce~lee n a- , . voir jamais été féparée de fan d~m~ln~, elle ne peut donc pas être fubordonnee a 1 hypo. theque de la dot de l~ Da~~ de Thezan, 'pu~f.. que Pierre de Saunn, n a pas CODtraéle 10.. bligation d'en répondre. , " Or fi la Dame de Thezan n aVaIt aucune hypotheque vis-à-vis d~ Pierre de S.aurin, ,même fur la moitié de fes bIens, par lUI donnes aux eofans à naître, elle ne peut donc en avoir aucune vis .. à-vis des enfans, qui tenant le? biens de la main de Pierre de Saurin, ne peuvent que les pofféder comme il a voulu les leur tranfmettre, c'eft-à-dire auffi exempts de toute hypotheque qu'il les poffédoit lui-même, & ,ct~'il :ntendo~t les pofièder tant dans le cas ou Il n y aurolt point d'enfans, que dans le cas où les enfans le prédécéderoient. Que feft à préfent de tlOUS dire que Pierre de Saurin était trop infiruit, pour ignorer que les biens donnés ne font jamais retour qu'à la charge des hypotheques ? Vous avez fans doute raifon: Pierre de Saurin étoit très-infiruit. Mais c'eft préci[ém ent parce qu'il était infiruit, qu'il favoit qu'en 2~ teur • • donnant aux enfans, vous qui n'aviez que l'hypotheque réfultante de l'obligation de votre mari, même fuivant la Novelle 39 & fuiv . l'authentique res qu œ , ( & ce point fera bientôt prouvé plus. clair que le. jour, . . , ). vous ne pouvIez en avoIr aucune nI Vls-a-VIS de lui ni vis-à-vis des eofans. ' De plus Pierre de Saurin favoit auffi qu'il faut _dillinguer le retour légal, du retour conventionnel; que fi le retour légal ne s'opere qu'à la c~arpe ?es hYP?theques, c'eft parce que la .L?l 1 a dit ,de. mente; parce que ce retour ne s opere ordlnalrement que turbato morùzlitatis ordine ~ parce que ceux qui . contraétent avec le donataIre favent que les biens de la .donation répondent de l'obligation, par cela feul que la donation a été faite fans claufe de re .. .tour. Mais en dl-il de même du retour con venti~nnel? C~lui qui a contraélé avec le dona~~lre, favo,lt, ?u devait favoir que la dànatIon pOUvaIt faIre retour? que le retour s'opérant, d~n~teur pOUV~lt reprendre fes biens .tel.s qu Ils ~tol;l\nt ; .que Jure foft liminii ils feraIent ceofes n etre JamaIS fOrtls de fan domaine' & au moyen de ce, que toute aliénation Ot; tOUt~ h.fpotheque de la part QU donataire difparQHrQlt. Et cela eft ~ vrai, qu'il n'eft prefque aucun Auteur qUI ne faffe la difiinétion du retour lég~l, & du retour conventionnel, & qui Ile "convIenne que fi le retour légal ne s'opere qu a la charge des hypotheques, il ll-'en eft p3 S 1:, • �2) ., 24 de même.du retour conventionnel; il fuffit quant à ce de les indiquer. Furgole fur l'article 4 2 de l'Ordonnance de 17) 1 ~ Deconnis tolU. l , col. 1 °57, le nouveau Commentateur de nos Statuts tom. 1 ~ p. S'17 Mourgues page 273, de l'Edition de 5 . Ènfin l'Aute~r du trai:é du droi~ de re . . 16 8 tour tolU. z page 55 ~ en faIt un chapItre exprès qui commence par ' ces mots: » le ~etour » conventionnel eft fi favorable à ' celuI qui » l'a fiipulé dans l'atte de donation, qu'il em· » porte l'exemption des charges, c'eft-à-dire » que les biens donnés retournent au donateur » après la mort du donataire, francs de toute » aliénation, charges & hyporheques contrac .. » tées par le donataire, ainu que le décide Ril )) card, parce que le retour eft fondé fur la » condition expreffe appofée au contrat, & » fur une caufe auffi ancienne que la dona .. }) tian ~ qui la rend conditionnelle ~ exempte » de toute aliénation ~ charges & hypotheques n. .Et il cite une foule d'Auteurs qu'il ferait inutile de rappeller. Or le droit de retour étant formellement !lipulé dans la donation, tant Pierre de Saurin que la Dame de Thezan elle-même, entendoient donc què les biens faifant retour, le feroient exempts de toute hypotheque; que la Dame de Thezan ne pourroit pas s'y payer, & qu'elle n'aurait jamais rien à y voir dans aucun cas, fait que la donation n'eut pas fan effet, fait qu'elle l'eut, ou que l'ayant eu, le prédécès des enfans l'anéantît. Que Que la Dame de Thezan n'auroit rien à y yoir ~ f~ ~~le ?'avoit poi~1t d'enfans,' parce qu Il s agIflolt dune donauon conditionnelle Et qui ne ~~nne ~ue. conditionnellement dit ~ que la condItIOn n arrIvant pas, il ne donn rien. Or fi Pierre de Saurin n'avoit rien donn ~ . 1 D e, ce:taIne~ent, a ame de Thezan ne réclame .. roIt pOint d hypotheque fur fes biens' elle n ,e ' l peut donc pas en rec amer dans le cas d'u donation conditionnelle. ne ,Dame Thezan n'avait pas plus de drolt, .la condItIOn arrivant ' parce que ce n "e. 'r. fi t?lt Dl Ion, rere ~i fon époufe que Pierre de Saunn V~~IOIt g,r~t1 ?er, r:1ais uniquement leurs enfans; . d' eux -1 " 11 . ne. s etOIt oblIgé que vis-'a' - VIS l n etOIt donc redevable qu'à eux • D',,· ' c. • .:t. U tre part 1es enrans ne pouvoleut rien devoir à 1 D de Th ezan: J'1"etOlt donc encore im ~bl a ame· pOUl e que T hezan eut plus d'hypot h eque lur r. 1a D 'ame dde p' 1es b,lens e lerre de Saurin ' qu an d 1'1 s a ppar tenOlen~ aux enfans, que quand ils ne leu • partenOIent pas. , r .ap. pas plus , Enfia • r. la Dame de The'7an n ' aVOIt a VOIr lur11lesl' biens r ' . en cas de ret our, laIt parce quer te' 1 en effet na tu rel du d rolt ' dr retour & IOlt' ,encore parce , que le donat eur n ' ayant' " cl onne .1. ne pou qu a cette condition , l'"evenemel#t , VOlt pas le tromper. Ainu par cela feul que Pl'erre de S aunn . , 'r n ~~tlt f~lt qu un:, donation conditionnelle & qu 1 a,vOlt exprefiement fiipulé le d ' cl' tour 1 1 1 ' 'd rOlt e re,1 e.lL eVI ent que la Dame d Th ne p~u ' cl' e ezan v VOlt aVOlr hypotheque fur fes biens. , G ?7 l:a IJ < , . ' �2.6 . C'eft œ que prouven~ encore mie~x les d r.. cortfiance~ dans lefquelles la donation a été fairé , _ ôU l'itttertticHl préfumée d~1 donateur. Ayon~ la vattité de nous n;.ettre a. fa place, &. vôyons fi d'après ce qu.lI a fait,' ?~ d'a. , . près ce qu'il a voulu, relat1ve~en,t a 1 etat de fa famille" il g entendu s'affervH a la refpon_ flon de la dot" 6110n perfonnel1ement J au moin~ potir la moitié des bie,ns .d.o,n nés , c~r nous [om., mes d'accord fur la molue des bIens transférés par le tefiament. Quelques obfervations VOnt Inertre la Caur à même de fe décider fUf ce l poittt important J point qui paroîtr~ d'ailleurs fort indifférent, quand nouS examInerons les principes &: le propre texte J tant de la Novelle que de l'authentique res quœ. 1~. Lors de la rédaaiort du contrat de mariage, les époufailles 'étoient célébrées depuis plus d'urt mois. La Datne de Thezan ne pou· V'oit donc pas dire J aliter T10n fuiffem contractura. Il faudroit pour fe réferver la retfource de ce mot, fuppofer des 'accoi'ds préalables verbaux; nous nous attendons bien que la Dame de Claret ne la négligera pas. Mais indépendamment de te qu'on ne peut pas l'en croire fur fa' parole J & qu'elle, hoirs &. d'ailleurs fille des contraB:ans , ne peut pas favoir ce qui fe paffa alors, il lui reilera encore à e~pliquer par quelle raifon, la rédaUidrt du contrat de mariage fut renvoyée fi loin. Or fi le contrat d.e mariage n'eCl intervenu que plus d'urt mOlS après la célébration des époufailles , leS pattes matrimoniaùx ne peuvent donc avoir pour -ob- 1..7 jet un mariage déja célébré; Sc nous verrons en tems &. lieu qu'il ne faudroit que cette circonfiance pour refufer toute hypothéque à la Dame de Thezan J dans le cas même où il feroit quefiion d'un fidéicommis qui eut paffé fur la tête de fon mari. A Fortiori n'a-t-elle donc aucun droit fur une donation faite aux enfans à naître J qui n'a 'jamais rélidé un feul infiant, ni en fonds ni en fruits, fur la tête de fon mari. 20. Pierre de S,aurin confuIta lors de fa donation l'état & 'la fituation de fa famille , il fçavoit 'que Charles de Saurin, riche des bien· f~jts d.u Roi po~~oit fe paf1è~ de fes propres 1;Jlenfalts; que cl aIlleurs les b~ens qu'il de voit tenir de fon pere fuffifoient à la refponfion de la dot. Et dès-lors foit qu'il fe méfiât de la libéralité ou de la difIipation de Charles de Saurin foit qu'il voulût que fes biens parvenant direael~ent à fes enfans, ils pu {iènt fe foutenir, lors même qu'ils n'auroient plus les fecours des bienfaits' du Roi, dont jouifioit leur pere ce n'ell: ' qu~au qu "a eux fceu 1s qu "1 1 veut d?nn~r, parce moyen de ce, fon prop~e patrImOIne, remplaçant dans la famIlle ce qu elle perdoit par le décès de ,Charles, la f~rnille fe trou voit toujours à peu pres avec le meme revenu, & elle n'étoit pas expofée à réduire fan ttain & fes dépenfes comme el~e y auroit été obligée fi la donation avoir. été ~alte à Charles lui-même. Mais par cela même 11 veut donc que les biens parviennent au x enfans., q~e Ch.arles ne pu~ffe ~es en priver ni par lUI-meme nI par les obhgauons qu'il a con•• �28 Cotltraétées ou qu'il pourroit contra~er. C' eft préci{ement pour éviter ces inconvénlens qu'il ne lui donne pas. 30. Pierre de Saurin, qui lors du co.ntrat de mariage ne pouvait plus .pen{er au hen q.ue Charles venait de contraB:er , pen{e au contraIre à celui que les enfans de Charles pourront contraéter dans le tems. Il fçait ( eh, que ne (ça. voit-il pas? ) Que touS l~s bi~~s ~a.ifant .dans le patrimoine du mari, fOlt q~: l1s lOIent h~res ou fubfiitués, ne peuvent. qu etre affeB:es a la re{ponlion de la dot; que s'il donnait {e~ biens au mari la dot de la Dame de Thezan pour.. roit les ~b{orber , & que fon afleétion pour fa defcendance fe trouveroit ainfi frufirée . Mais il fçait auai qu'en ne donnant rien au mari, & qu'en appellant in primo gr.adu !es e~­ fans, le mari n'ayant abfolument nen a VOIr fur {es biens, ni en fond ni en fruit, la femme, qui n'exerce que l'hyppthéque réfultante de l'obligation de fan mari, & qui n'a pas plus de droit, que lui, n'a abfolument rien ~ y • VOlr. 4 0 • 11 fçait qu'en affeaant fes biens exclufivement aux enfans à naître, il n'dl: plus poffible que le lufire, de fa famille s'éclipfe dans aucun cas en la perfonne de Charles, & que fon propre patrimoine maintiendra toujous le même luflre en la perfonne des enfans dudjt Charles. So. Il fçait que fes biens n'appartenant qu'aux enfans de Charles &. leur parvenant reaâ viâ, fans pouvoir être divertis dans leLlr cours par aucune 1 " 29 · aucune forte de raifon ,les enfans de Charles pourront faire un mariage fortable, que la fortune qu'il leur tranfmet fuffifant à la refponfion d'une dot, ils pourront la recevoir, & qu'une femme ne fe fera pas une peine de la leur confier. 6 Il fçait que le mariage de fon frere contraété :1 il ne lui convient plus que de s'occuper de {a de{cendance, & c'ell: dans cet oojet qu'il lüi allure {es bi~ns ~ & q\l'il Qe les affure L" qu , aux eluans a nanre. Et il veut tellement que ce foit eux, & eux {euls qui les ayent ; ' qu'il ne confent qu'une donation con.ditioneile, ,& qu'il prend encore la précaution de _fii puler le droit de retour. . En ne faiCant qu'une donation conèitionnelle il dit néceiTarrement ~ ~'il n'y a point d'enfans ' je ne donne rien: il n'en eft ni plus ni moin~ 9ue fi je n'~vois affifré au contrat de mariage que par honneur: & l'on fçait que pareille afIifta~ce n'el?po~te .au.è~ne, fo'lte d'obligation, pas . meme b. renOnClat1~n a - l'-hypothéque que 1'011 J;1eut. aVOIr fu~ les ble~s du futur conjoint. Or ,pareIlle donatIOn df infufceptible de toute autre ..efpece ~'o.bligation que celle qui réfulte en fa· veur des ,e1Jfans. , . C'efi ce ~u'indiq~e' enc'ore mieux la fiipula· tlO~ du drOIt de retollr. Que fi~nifie en effet ce · dtOIt de retour, fi ce n'dt que les enfans le · prédé~édant , & ne pouvant par conféquent r,emplIr le vœu de fon affeaion , il en fera eDcore tout de même que s'il n'avoit rien donné ' que le cas du non événement de la 'donation ,' . 0 1\ r H • �...-_------0- __ 3° r .,. e14 i Ji~ .dr.Qit de ,retour . ~otlt nns a nlv~au cllI~~ .ca ,t.~'te ~, &c tf,l,,!'i! ,~ .,dQpne é$alement, tIen foit rflJ.l,e les ;epf4P~n a(~v~P.:t ;p.a s , 0U ,qu étant arJ;iv~s ils difp~rp\{frnr. 'r. • de"" cas il fe réferve la da pOfitlon ,, .D a"s ~'"l"' H cl d l libre de fes biens. Or ~ ,'ans ce~ eux cas es ' ,1 ' , t hü re..vep.lr ,hpres, Il .en.tend .donc lens l~Ql;ven .,' " , d d l'L b - u'Ùs .pe rçlQiv,e.nt jamals.-r,l:P re.p.on r,e ,e .l!y.. q 'h', ue de la dot. Et lll .e.ntetld ~û,hle(1 , qu au pot~q " r. r.. .1ie~ {d~ . Ce .(oume~t~ à cet~e ;elpoPll~n ~ ~eme , . , , fa dl(pofit.lon ',.J' pour la mo itié des biens donnes , n .t Ajl'j.2:ée au~ en,fans a nutre , Inl;fl.fl ue ,U, ~lq\Ieme".. 4., p. " ,_ c~ntr-ti(e q\l 11 s ep affraoc.hit. . au li ~fl: .dOIlC de toute. évidençe qu.e, PI~(1:e de , ,' dl{ipo[ant rélaüv,ement à J'e.r tat ded'hfa sf:. aunn, '11 n'entend caO,traéler aue.une >lorte j y.. l~t;nl. e , , r p' othéqu;e; q~'il veut ft\! ~ontrau:e ilU~"ltS ~ei1s ~dYÏ;e~n,ent au~ eaft;lns d~ Charl~s , . qu .Ih [Olent 'les . [e,~)s I~ teq. l~rpfiter, l;{· q~ en .~n .mot, fe.s .~nêmes pi~q.s ,~~ fqient Q,U ne, p,1.U~eut ~tre qu ~~ ,enfan? <;le o.\1~rlçs ou a ,bu ;, ne~ .d~ plus .ev.1~ de~t d'apr~s la nature .des ill!iP0{iu~ns .. Mainteq~nt P~erofe .Qe .sallr1.0 , l~l qUI ~e fa .. vo~t p~~ ~nO!ins ~a Loi q,ue [on yere) 11s1~ do?t t~u:s to~S les p,tlVrjages fO.nt ~arqué.s au COUI d'une connoiffance profonde; lUI qu~ 1I0US c.omp" tons 41vec rajfo.n ~u no~»br.e de,s plus grand~ l,u.ri[con(ulte~ qu'ait pr~duit notre Baf'reau; l:Ul enfin dO<Qt U(i)US n9us ~lorifions de .d!Œend~e les dl[.. poGtions J .& dont lJ.Ol,lS ne pOU,~f100S dlgnelDen~ remplir le v.œu ~ qu'autant ,qu li nous eut C?IU muniqu.é f.es lU,mieres & f~s talen~ , ce me~~ Pierre cle Saunn fe fera-t-il abufe .fur fa dl & P4:: II II \ 1 31 pofition, & fes biens auront-ils été affeaés à l'hypothéque de ~a dot de la Dame de Thezan, fans qu'il s'en fOlt douté, & lors même qu'il a fi difertement témoigné qu'il vouloit que [es biens n"euiI:ènt que ces deux detftinations : ou de re!ter dans fan patrimoine" ou de formel' celui des enfans de Charle.s? Ainfi à en juger par l'intention pléfumée .du donateur, ou par les circonfiances , l'on ne fçauroit donc douter que Pi,erre de Saurin, qui n'a voulu contraél:er au cune obligation . pour la refponuon de la dot n'a pas mieux voulu que la moitié de [es biens' qu'il ~onnoit aux· enfàn~ à naître, en répondit: Ma!nt~nant 11 nous ,dlfcutons la quefiion par les pnncipes de la matlere ~ ,nous ne ferons que donner ~?e ~ouvelle force ci tout ce que nous avons deJa dit, & prouver q'ue la Dame de Thezan n'a jamais eu rien à voir fur les biens donnés. Elle ne peut y avoir de droit qu'en force de quelque hypothéque; or nous n'en connoiifons que de deux efpeces : l'hypothéque convention .. nelle, ~ l'hypotpéque, légale .ou tacite. L'hypothéque conventionnelle dérive de l'obligation de l~ ~e~fonne , l'obligation en efi la b~[e ,& !c pn~clpe; là o~ il n'y a donc point cl obltg~uon, Il efi ' ~~nc Impoffible qu'~l. y ~e hypotheque conventIonnelle. ~'hypothéque légale ou ta~~t~ efi au' con traIre, c~l1e quœ ejf indiaa 'à lege, on la tient d~i'\benefi/ce de la, Lo.i; la Loi efi en quel-que fa"!',un pre[umée S obhger pour nous, ellè s'ac'qulert par le [eui bénéfice de fa difpofition , .- - - - - - - - -_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ J 1 ~L_ ____________________________ • �- ---. - ~2 , . {ans q~'il f~it beCoin d'une fiipulation e~pre{fe ; à Lege vel Statuto inducitur foper bonz,s ~ebi, taris 'abfque expr~fJzs contrahentwm paaz,onzbus En faifant telle choCe pour laquelle la LOI donne l'hypothéque , il coule de fou,rce que l'on eft préfumé confentir tacitement 1 hyp~theque que la Loi donne à raifon du même falt. , Ainfi le tuteur ~ par la Ceule adopt~on de la tutelle contraél:e une hypothéque tacite en faveur d~ pupille. Aïnli le p,ere, par fa feule préfenee au contrat de , marIage de fon fils nou émancipé contraél:e ; l'hypotheque pour la refponfion d~ la dot de fa belle-fille. Ainfi la, femme a une hypothéque tacite tant fur les bIens, de fon mari qui reçoit fa dot, que fur les bIens de celui qui l'a promife; & cela lors même que l'hYl'otheque ,n'a point été ,fiip~lée ou qu'il, n'y a point de contr~t; e~ pareIl cas ,la LOI en tient lieu: & la dl[pOUtlOn de la LOI vaut {ans doute autant que la difpofition de l'homme. ~oTons donc en principe ~ & en principe immuable , qu'il ne peut y avoir d'hypothéque, qu'autant , qu'il y a ?ifpo,fition, de l'homme, ou diCpofition de la LOI. Dlfpofiuon de l'flomme réCultante d'u~ contrat ; difpofition de la Loi réfultante d'un ' texte fo"rmel qui d~nne l'hypothéque à raifon d'un tel fait : tacita pOlheca dicitur illa quœ eft inuoduaa ex dif pofitione legis, diCent les Auteurs Latins; & les Auteurs François: » l'hypothéque tacite ou » légale dl: celle qui deCcend uniquement de » la difpofition de la 'Loi fans aucune conve~­ ») tion des parties. » Or fi l'hypothéque taCite o hr- oU 33 . ou légale ' de[cend de la Loi, ou il faut donc indiqu.er la Loi qui la por~e, ~u elle ne peu t pas eXlfier ; hypotheca non znducltur niji in caJibus à jure expreffis ~ Surdus décif.' 261 . n 9 Dès-lors pour que la Dame de Theza~ e~t quelque hypotheque [ur la moitié des biens cl Pierre de Saurin, donnée aux enfansà naître .~ fa~t néce~ai~ement, ou que Pierre de Saurin' ;e f01t fournIS a cette refponfion , & dès-lors on aura l'hypotheque conventionnelle , ou on que l' . d' l~ lque le texte qui lui afiùre l'hypotheque tacite. ..., 1V!ais s'~l n'y a ni obligation de Pierre de ~allrIn , nI tex~e qui ~{furent l'hypotheque de ' par la" Dame de 'I hefan fur les biens don nes Plerre de. Saunn , elle n~a dotlc ni l'h ypot h e, que convlentlOnnelle , ni l'hypotheque t 'l '1 r.' acltJ! ou , ega e ; la p:étentIon donc [ans bafe & 1 .Sentence qUI l'a accueîllie [ans fonde' a o,r, qu 'on l'r ment. Ile & qu'on rélife le contrat de manage de Charles de Saurin du 15 A "1 12 l' d'fi cl' vn 17 on e, e . y ~rouver qu'il ait contraété ' aucun~ forte cl oblIgatIon vis-à-vis de la Dame d Th' za~, ;Il & la Dame de Thezan le reconnOI't fie b' e' d . 1 len qu e e ne preten fIen fur l'autre mOI't " 'd ' b' - d P' , le es len~ e ,lerre de Saunn , tranfportés par [0 tefiament a feu Mr. le Con{eiller de M urate Ent , certaInement fi elle avoit l'hypoth eque conven . Il tlonne e, elle ne' nous facrifieroit par la " , l b' J. d ' moItJ e (es len::;, ont PIerre de Saurin diflpofa pa r. teflament. r Ion , lS'e ,rle y renonce, elle reconnoit donc qu'elle ea ~':iI101nt d'hYP?the~ue conventionnelle ; c'eft eurs un pOInt Jugé entre nous par la Sen1 • �)4 tenee qui ordonne' la préférence des biens tranf. férés par le tefiament ; ne parlons donc plus d'hy~ potheque conventionnelle: ex confepis, il ne peut pas en être quefiion. Il faut donc une hypotheque légale à la Dame de Claret ; l'a~t-elle, ne l'a-t-ellè pas 1 Cela n'a qu'un mOCo Elle n~ l:~ pa~ , fi elle D: peut iodiquer le. texte qUI 1 etabl~t; & el~e 1 a / ~ el~e noUS indIque le texte, qUI, fuppleant a lobhcation de l'homme, a veillé pour elle. v Mals . où en Il . ') Q ce texte! ue l'on mette cl\ Contribution le Code, le Digelle ~ les N ovelles ; que l'on confulte toUS les Au'teurs Français ' & Latins on n'en trouvera pas un qui aye imaginé de d~nner l'hypotheque , à une femme, tûr les biens donnés aux enfans à naître -' par un collatéral. On trouvera bien la nove lIe & l'authentique l'es quœ cod. commun de legato & fideic. qui ' donnent une hypothéque fubfidiaire cl la femme fur les biens fubfiitués. Mais autre chofe font les biens fidéicommiffaires appartenant déja' au mari -' quoique à la charge de les refiituer ; & autre chofe font les biens donnés aux enfans ., fur lefquels le maori n'a jamais eu aucune forte de droit. , Nous y reviendrons dans un in fiant &. nous faurons démo,n trer qu'il y a tant & tallit de différence dans ces deux efpeces de biens, qu'il ridicule de les confondre ~ d'en raifonner par analogie, ou d'appliquer aux uns la difpofition de la Loi fur les autres; comme fi C>étoit par raifon d'analogie que rhypothéque légale pouvoit s'établir. -' ou fi elle pouvoit ré .. fuiter daIls aucun cas, du filellce de la Loi. ea 3) Nous vous ratnenerons donc toujours à ce mot: vous réclamez une hypotheque tacite ou légale, ou vous avez tort, ou da nobis lex tum rotundum hoc dicentem. Vous convenez que vous n'avez point de texte en votre faveur; voUs canvenez que la loi n'a point difpofé fur notre hyporhefe, le procès dl: donc tout jugé? Point de loi, point d'hypotheque tacite: & ce n'efl: que par l'effet d'une hypothequetacite, que Madame de Claret veut fe payer préférablement à Madame de Murat. . Ce n'dl: pas ~ans raifon que ]a loi n'a pas difpofè fur notre hypothefe: refpeaant la propûété, il eut été ridicule qu'elle fît payer à au .. trui les dettes du tiers, même aux eafans les dettes de leur pere. Depuis que les eofans ne font plu~. héritiers, nécetraires -' ~œredes fiû vel neceffarez, & qu on les a admIS à prévenir toute confuGon en recourant au bénéfice de la loi & invent~ire, falloir que le pere payât [es dettes, 11 fallOIr auŒ que ce ne fût que [ur [es pT?preS biens; qu'il ne dépendît pas du pere de rUIller [es enfans par anticipation, fouvent mê~e a;an~ qu'ils. fuirent nés, & qu'il ne leur (Jonnat amfi le Jour que pour leur donner 1'0ccatîon de déplorer leur f0'rt , & de gémir [ur la fatalité de leur defiinée. . Et v?ilà P?urquoi la loi a dit fagement, ou pour mIeux dIre, la loi n'a pas dit que les biens do~nés .aux ~nfans à naître par un collatéral, qUI avOI~ la hber:é ?e donner ou de ne pas donHef ~ qUI pouvaIt lmpofer à fa donation telle s:il 1 • , \ ... �36 condition licite qu'il jugeoit ,à, propos, & qui gratifioit affez les futurs man:s en do~~ant à leurs enfans, n'a cependant pOInt affervl a l'hy_ ) theque de la dot, les biens ainfi donnés aux en. fans. , La loi a dit, & elle a eu ralfon de dire : les enfans ne devant rien à leur mere, ils ne font pas au cas de lui rien payer. Si la ere a perdu fa doc par l'jn{olvabilit~ d~ fon man, c'efi fans doute un malheur, malS c eft un malheur dont les enfans ne doivent pas répondre fur leurs pro. pres biens; ils font afIèz malheureux d'en répon. dre fur les biens de leur pere, fans aggraver leur malheur par l'obligation d'ajouter perte fur perte, & de payer ainu ,ce qu'ils n~ doivent ~~s: La loi a , encore une fOlS, refpeae la proprIete en la pedonne des enfans, rélativement aux dettes du pere, comme eHe l~a refpe,B:ée en f~veur ,de tout autre citoyen. AmÎl, pOInt de 101 ~ pOlOt d'hypotheque légale. ' Objeaion. » Voulez-vous une loi plus pré)), cife que la Novelle 39 & l'authentique res » quœ cod. communia de legato & [ideic. C'efl: préci[ément dans la difcuffion de ces 2 . textes que nous allons voir que la r.>ame de Thezan n'a jamais eu aucune hypotheque fur les biens donnés. Nous pourrions d'abord obferver que ces deux textes ne parlent que des biens fidéfubfiitués ; que les aute~rs les appellent exhorbitans; que) fuivant le nouveau Commentateur de nos Statuts page 4S 2 ) » on ne peut nier que cette No· » velle ne foit opparée au Droit Commun, l) n: ~ 37 8( tellement oppofée aU ,Droit Commun; qu'elle fait payer au fubfiitué ,la dette du t!ers . , _ lors nous aUrIons donc ralfon de due D es h b' & ' que pareille di{po6t~on ,ex" or ltfians , cdontrarcue it Commun, dOIt etre re ralnte ans on D au ro 'elle efi infufceptible d' exten fiIOn , & qu"1 1 S qu ca , par conîéquent qu ,el le n "a~t, par l,e' qu~ des fuffit biens fubf1:itués, pour qu on ne pUlffe 1 applIquer quiaux biens f~bfiitués, & ne, pas" la proro.ger à la donation faIte aux enfans a naltre. . Et nous aurions dPautant' plus de raifon , que ...."'"" trouverion's texte dans la N ovelle elle-même , car nous allons voir dans un infiant , qu'elle n'a dérogé au d:oit commun ,que pour ce feu~ cas j folum modo. Amfi la donatIon aux enfans a naItre ~ fur-tout par un collatéral, n'étant pas corn· prife dans la Novelle , c'en eft a!fez; nous rentrons donc dans le droit commun: & de droit commun les enfans ne répondent pas des dettes , de leur pere. Mais efi-il bien vrai que ces deux loix puiffent feulement s'appliquer aux donations aux enfans, comme aux biens à eux fubflitués. Il y a tant de différence. des uns aux autres ~ que quand la loi n'auroit pas défigné par mille endroits, que l'on ne pouvait pas appliquer aux biens donnés aux en fans , la déci60n particuliere aux biens qui leur font fubflitués, il fumroit des différences qu'il y a entre les deux efpeces de biens, pour qu'on ne pût pas appliquer aux uns, la difpofition po rtée en faveur des autres. y a-t-il en effet quelque différence des un s aux autres? Eh! qui peut en douter? Il fau ? "AV ... ., K �3S dr&ic étre éirarrget à ce q'ue l'OIl a~pelle les pre_ miers prinéipes dU' droit pour en dIfco~ve~ir; il n'ell pout atdfi dite poln't de texte relatIf .aux fubfiittttibt:1'S, dOtit on rtê réfume cette dlffé .. rence. . t â • I...es biens fubfiitu és app~ttle~ne~t au ~la-; ri; il en eit le ma!tre., le ptopr1éta~re , Il a ce qUe l'on appelle JU~ zn re,. & les bIens don: nés à fes enfans ne lUI apparttennen~ en aucune maniere ; il n'y a .pas feulement JUs ad rem,.l . Il efr donc ridicule de confondre. d~tJ~ ~enres de biehs qui font régis pat un. ~rolt ft dlffe:ent :' la propriété ou la non-pr?pr1eté ~11 1n~n,. Il èfi donc riditule de vouloIr que le man, auquel la loi donne ~a facu!té ~'hipothé.quer les biens du fidéicommIs, qUI lUI appartIennent, pour la refiitutio~ de la dot, puilfe é~alemen~ hipothéquet les bIens de fes enfans qUI ~e lUl appartiennent pas; ca,r la N ovelle va blent~t nous prouver elle-même que la femme n'a hlpotheque fur les biens, fubfiitués, qU',à raifo~ de l'hipot~eque contr~~ee par ~e g.rev~. Mals fi éette hlpotheque denve de 1oblIgauon du mari ~ elle ne peut donc atretter que les biens du mari, & non ceux des enfans. ' 2°. Le grevé eft véritablement maître des biens fubfiitués ; la fubfiitution n'eft qu'une charge, bien plus une charge éventuelle qui peut fe v~­ rifier ou ne pas fe vérifier; » il a droit, dIt ,) Cambolas liVe 1.. ch. 14. fur les biens qu'il efi » tenu de rendre, par l'argument de la loi in » fuis ff. de liber. & pofthumisu; il n'eft par conféquent pas étonnant q~e la loi donne hipothe" • 39 que à la femme fur des biens qu'elle voit en la polfeffion de fan m~ri, fupporta~lt les charges du mariage, & qu elle a eu ralfon de croire affeB:és à la ' refponhon de fa dot. La femme a alors raifon de dire qu'il ferait injufie de lui refufer (etfe hipotheque , foit paice que les biens étant dans le domaine de fon mari, elle avoit raifon d'y compter; foÏt parce qu'à raifon de la polfeffion des biens de la part de fon mari, la loi veillait à la refiitucion de fa dot ; fait parce qu'il n'ell: pas concevable que des biens deHinés à fu pporter les charges du mariage, ne . foient pas également defiinés à payer la dette fans laquelle le mariage n'eût pas été contracté; & enfin que tout fondateur de fidéicommis a fçu ou dû fçavoir que les enfans qu'il appelle, ne pouvant arriver quià la fuite du mariage, le mari devoit néceffairement contraéter une hipotheque pour la dot, & que fi les biens fubftitués n'en répondoient pas , il n'y auroi t point de mariage, & que fon vœu feroit ainli frullré. Et voilà les motifs pour lefquels la loi a accordé 'l'hipotheque fubfidiaire de la dot fur les. biens iubfiitués : c'ell , principalement parce que le: mari les avoit. Ne perdons pas ce grand mot de vue, c'ell la clef de la décilion, & nous le verrons bientôt fur la loi elle-même. • .Mais de bonne foi V a·t-il aucun des motifs pr.opres ~ux biens f~bfiitu~s , qui pUlffe s'appliquer ~ une donation faIte aux enfans à naî. tre par un collatéral ? La femme qui ne voyoit pas ces mêmes biens dans le domaine de fon mari, comme elle y • \ ~ ' �41 4° . les biens fubftitués, pouvoit - elle JvVOyOlt compter? . La femme qui ne vOyaIt pas. ces mernes biens affeél:és aux charges du manage. comme les biens fubfiitués, a-t-elle pu fe. dl~~uler qu'elle -l le pouvait avoir qu'un droIt dIffere.nt & fur les biens affeétés aux charge~ du manafur les biens qui ne pOUvoIent pas y & ge , . contribuer? . La femme qui voy?Ît .que les bIens fubaitués pouvaient devenl; ,lIbres fur la, tete d.e r mari l'~ar le non-evenem~nt. de . la condIlon tian , pou voit .. elle également JamaIs compter que les biens donnés ~ux ~nfans , appartlendraient à fan mari &. affimller les deux ef.. A - peces? 1 1· Cette même femme, qui a [çu que a 01 permettoit à f011 ~ar! ~'alié?er , ou d'hipothéquer les biens {Ub~ltu~S ' Jufqu au concurrent des conventions matrImonIales, a-t-elle pu concevoir qu'il fût également permis au mari d'aliéner , ou d'hipothéquer les biens fur .lefquels il n'avoit aucun droit; a-t-elle pu crOIre qu~ alteri per alterum iniqua conditio inferri po}'1 Cette même femme a fçu que ces mêmes biens fuhfiitués, avant d'appartenir aux enfans, appar. tenaient au mari. Elle a pu dire, j'ai comp~~ fur ces 'biens; uxor poteft retinere bona marz~1. donee res fibi reftituatur; par une efpece de drOIt d'in{iflance, je puis mettre la main, pout la ref. titutÏon de ma dot & pour l'acquittement ?e~ dettes du mariage.l fur les mêmes biens que J'al vus Jet vu~ en \la po~effion de mon mari, & qui fer- VOlent a acquitter les. charges du mariage. Mais elle ne peut pas en du·e autant de~ biens donnés aux fnlans; il Y a' ces deux grands mots : l'un que ces biens n'ayant jamais appartenu au mari, il ne peut pas les hipothéquer, & !'autre que les biens des enfans ne répondent pas des dettes du pere. RnBn derniere différence. Le fondateur d'un fidéicommis penfe au grevé avant de penCer à fes enfans. En cherchant de perpétuer le lufire de fa famille _, il n'a pas en vue de chercher ' ~:o~fcurcir. e,n la. perfonne du grevé. Si teU: etaIt [on Idee ~ Il manqueroit évidemment {( L'. on b ~t: p.arce qu "1 1 raut fou vent trois ou quatre generatlons pour redonner à une famille 1 1 f. ,tine fceu l e a terni " ce font des aill' ' e u tre qu 'f".. ances d.apar~tes, des emplOIS dérogeans , la mauvaife éducation des enfans ' un avililfement dans 1a r " .1pcleté; & tout cela ne fe répare pas d' 1 , é . , l' une gen rat1pn a autre. Le tefiateur a donc e 1 Il d f".. r. . n Vue 1e .lUlLre ramIlle, d'abord en la perGo nne ' e la f".. • du greve, ennute en la perfonne de fes enL'. . " d· cl r. rans , j -on 01_t on~ luppofer qu'il veut que le revé ~a{fe ~ln m~nage [ortable, & qu'à rai[on ~e ce Il pUIl!"e hlpothéquer les biens fubfiitués à la r~fl?onfIon de la dot ; prœfomitur mens teflat ons, &c. . ' ,Mais peut-on en dire autant des biens don. nes aux dans un contrat de m ' L' ., ' Ienfans l anage f a 11 . n en pas qu~aion de préfomption : le donateur parlant lUI - même, pour f~avoir cc A ' _w 'J L • �. 4,2 , '1 C: ' pas voulu, 1 ne1 Iaut - e, qUI"1 na a,u'iI a" 01.'l ,c , 0 ce' qu'il a vou u eft ~on(l!jlter que le tItre. ,r &. par conféquent , 'cl Rien au mari , L'. éVl ent. ,, & tout auX enlans. . donner ni au mari; aux futurs martes, S'il ne veut ~onc ;,llen e veut 'pas feulement ' ni aux fiuturs ma nés', SIn 1 fruits de fa d onauon q Ue le man. elnploye , es il ne veut donc pas a' [' , d u manage , auX charges. ue la dot de la lemme prIve I pluS forte ral[O?" q l' b' t excluuf de fon afL'. qUI font d Je . , les eUIans , , de [a libérahte. , feaion , d'une parue d' u mari : vous" vous " donateur lt a . & Ce mem~ our les charges du manage, en avez allez p , d nner' vous femme, ne vous nen 0 , 'h je ne veux b' ns pour votre hlpot e... comptez pas fur mes l~ n'ayant pas mes biens, 'Gque votre man que,fi pUI us les hipotheque ou . ffi ble qu "1 1 VO . .vous, il e I~PO, 1 . ous futurs mariés, je n'al nen a les obhge, &, v propofe que le plus grand ner' Je l1e me , d vous o n , c . , tout à eux" ou nen, de vos enrans , . 'f. avantage " de vous donner la 101,'ff'.pUI" ·f:.n' • maltre chOlllllez, d" n prenez ou lalllez. . e vous OIS ne , r cl queD'Je lors n comment co nfondre l'hipothele cl es ' esi, bft' ' avec l'hipothefe des biens on;. bIens u ~ues, fans heurter toute raifon, fans ff'. d d r n és auX enrans, , la volonté bien exprelle u onateu, , den~:~;e~ouloir fuppléer au fileIlce ,de la, lOI , Be. des difpoutions d'analogie" touJours, lnfufpar, contraire au drOIt comfifantes dans une mat~ere d' 'neurs mun, & dont les moufs ne peuvent pas al • '1 . -,' h r cl la .. Y revenIr . Quoi.) vous confondrez l hlpot ele ans , 43 . " quelle les biens appartIennent au man, qUOIque fub morbo reftùutionis, avec les biens qui ne lui ont jamais appartenu ! VOLlS voulez que le mari puiffe également hipothéquer les biens [ur le[quel~ il ,n'a auc~ne forte de droit, comme ceux qUI lUI appartlen/ Dent en qualité de grevé! Vous voulez que la femme aye le même droit fur des biens qui ne doivent rien au ménage, comme [ur ceux qui y [ont affetlés r . Vous confondez les biens que le te{tateur veut faire parvenir à [a defcendance par le canal du grevé, & par con[équent par [on mariage" avec ceux que le donateur donne aux enfans" di . . retlement, fans paiTer par le canal du pere, & [ur-tout lorfque lè mariage efi: déja fait ! Vous voulez que les bientâits d'un donateur qui dit nommément, je ne donne qu'aux enfans, fans que le pere aye ab[olument rien cl voir à mes bienfaits, [ans que mes biens fervent aux charges du mariage ~ n'en aye fait ni plus ni moins que celui qui donEe au grevé pour tran[mettre à j'es enfans ! En vérité la rai[oll s'y . peru., Du moins, à rai[onner par analogie, à vouloir fuppIéer le filence de la loi par un cas qui n' elt pas le nôtre.J il faudroit que les deux cas fuffent parfaitement femblables , qu'il y eût même motif & même raifon de décider.Enc~re ,n'~n [ero,ie, ce pas affez " parce que quand JI s agIt de dl[po[er contre le droit commun,.J ou il faut être uniquement dans l'exception ) ou l'on rentre dans la regIe générale. , , �44 Mais voule'l..vous fçavoir par quelle raifo n Pierre de Saurin prit entr'autres la tournure de ne donner qu'aux enfans à naître? La voici : Ce fut précifément pour éviter l'hipotheque de votre dot. S'il avoit donné à votre mari .. fa donation répondoit de votre dot. Mais en ne donnant qu'aux enfans .. & fur·tout en ne leur donnant, qu'avec la claufe d~ droit ?e retour .. il remplit précifémen~ fO,n proJet; ou 1~ ne ~onne rien ou les enfans JOUlront de fes blenfalts & de f;s biens aurti librement qu'il en jouiffoit lui· même. Voilà fan plan; il le réalifa dans la doc nation un mois après le mariage:1 nous n'en réclamons que l'exécution. Maintenant quelqu'un croira-t-il que ni la N ovelle ) 9 J ni l'authe~tique res quœ ayent diC pofé fur notre cas, ou n'dl-il 'pas vrai qu'il ne nous faut que ces deux textes pour prouver l'ab- , furdité du fyfl: ê fi1 e contraire , ainfi que nous \ l'avons annoncé? C'efi: ce qu'il efi: tems de 1 jufiifier. Admirons l'art de la Dame de Claret, on croiroit qu'en difant fans ceffe, voilà mon texte .. elle en citeroit le lambeau décifif; point du tout. Elle y trouve le mot ex dotalibus inf trumentis fuper ante nuptiali dotatione J & par: tant de là elle n~ veut plus J ni ne voir rien, nl ne rien connoître ; la loi parle d'un contrat de mariage J ergà hipotheque légale~ Rien de plus commode. Mais 4) Mais nous qui avons intérêt que tout foit éclairci .. & qu'on n'abufe pas du filencè de la loi, lors même que l'on nous dit aveC intrépidité voilà la loi, nous ranalyferons" & nous prou: verons que, tant d'après la Novelle que d'après l' Aut.hentiq~e .. il n~y a d'hip~theque légale fur les,.bJens qu autant q~e le I?ar~ les a, qu'autant qu Il, les poffede, qu 11 en JOUIt, qu'ils font def. tIllés aux charges du mariage. Ergà .•• chacun corn· prend la conféquence. Entrons en matiere. ,L~ feul titre de la N ovelle devoit faire ou .. vnr ~es yeu~ à la Darne de Claret & lui proùver fon Illuuon; il eH intitulé DE REST/TU.. ~lo.lvI!3US. Il n'ell donc queflibn que de réf. Donc tltutlon. ~ Ituer, ' . fi le mari ' n'a rien à ...."fi' \ . donc l e tItre 1 l ' ne reVIent donc pas à notre proc es, a 01 , ne peut pas s'~p~liquer à la ~onation aux enf~ns, quan~ le man n eft pas chargé de la 1 relhtuer. eut La ,loi co~nmellc.e d~afiùrer la propriété,, ' & elle dl~ ênfUlte ~ .fclmus enim quod etiam dudùm de RESTITUTI.ONIBUS dubitabatur. Il n~efi donc encore quelholl que de refiitution & co~féquent de, bi~ns qui 'doivent être dans )ar maInS du man. es De. là la loi paiTe aux biens fuba' t ' & elle dIt que Talié1nation bu l' bl" ~ , lues, . 'b' . · 0 19atlon en eft pro h1 ee. Lege fcrzpjimus modis omnibus h' ben~es gravati.zs res ' alz'e narz' autprob~ll.n • Lreflitutione ' 0 lgurz. ~s bIens font donc touJ' ours dans 1 . du man. es maIns 1 Le Légiilateur reconnoÎt enfuÎte que cette M �, , 46 dîfpo(ition indi~'et' quâ~a~ ~xceptione, 8{ de là iL en vient a la dlfpofi~lO~ concernant la légitime de grace, lX la re!hrutlon de ~a dot. Quelle efLd'après ce préambule la dlfpofitio l1 du .chapitre premier [ur lequel nou~ nous débat .. tons? 1 0 • La [urveillan~e du drOIt de proprié .. té : omnia quidem alia prioris à nobis pofitœ conJfituti~nis ,rata m.anere vol,ent;s ;, ce qui a~.. partient a chacun·l,ul fera. refilt~e; c dt, le d~olt naturel J c' cft la 101 de D.1eu , c efi la 101 de 1Eglife, c'ea la 10\ de l'Etat; [ans cette loi, point de foci~té, parce qu'il n'y a pas plus de propriété : & la propriété eil: le .fondement de toute fociété. 2 0 '. Il peut cependant arriver quelque cas ou ce quî doit être refiitué à, autrui, pe~lt être ~liéné , ou obligé; ce ças, la 101 le p'révolt ; malS elle prévoit en même-tems qu'îi- fera unique : hoc vero innovantes SOLUMMODO. C'e'fi donc r· · .. . . une InnOVatlon) une ~nnovatlon , contraIre au droit ÇblTILDUA " mais une innovation qui ne fe vérifiera' que dans le feul cas déteI miné par l~ ' loi • ,• SOLUMMODO. - 1l ''" " 30: Quel efi ce cas? La loi nous te, dit encore. Si qtLÏsr, reflÎtlftione.mfoçerit SUAR UM rerum. Prenez , garde ' à . c~ mot, Juârum. Le grev~ dl: dOl1c maître, . il a donc les biènJs qu'~l doit refiituer: Eh bièri! fur Ces biens qu'il dOIt, reftituer J la loi l',autorife primum de prélever la légitime des enfans, de in de tout ce qui ; a ~ap · po~t .aux paé.tes matrimoniaux. ,Primum quzde,:, fervet filio legitimam, voilà la légitime. Deinde , ~ , 47 voilà les conventions matrimoniales. Legitima , dit la glofe, prœfertur dori, hœc antè deducitur, pofleà dos. " C'efi-à-dire que quand on re!htuera le bien que ron doit rendre, on pourra d'abord y prélever la légitime de grace, enfuite la dot, & que l~in ­ nov~tjon ne porte que [ur ces deu.x cas i SO- LUMMODO INNOVANTES. . Or dites-nous maintenant fi vous aurez encore le courage d'appliquer cette N ovelle à la âonation faite aux cnfans à naître; fi l'innova!ion qui n'ea faite que pour les biens que le pere eft chargé de rendre, peut s'appliquer à ceux qu'il n'a jamais eu;, fi l'exception que la loi fait au droit commun pour la refiitution de ce qù'elIe appelle rem du grevé, peut s'appliquer à c'e qui n'a jamais )ap'parte~u au grev é; fi la. loi nous c}i[ant: q,u'.elle ne fait l'innQvatt9!1 A!VTUMMODO que pour le ' cas qu'êIlç exprime , il vous ferla permis de la faire pouf un autre, &. , pour un ~~tre fi diifemblable qu'il ~e peut pas feuleme~t être qu~(tian de r~{ijt~: uon ! - .... ,- Dites-n~us encore mieux, fi Piérre d~ Saùrin n'ayant fait donation qu'en, fayeur de: J'.ainé luâle, les autres enfans ~ur-Oient droit de demander une légitirrie , d~ gradt; fur cette qon~ ­ tion ainfi faite par un coUatér,al ,? . Pierre de Saurin, qui ne de~qit rien à p'e ~.. fonne , n'était-il pas le maîtr<f de donner à I,'aî'né J ou à tout autre; n'avait-il pas la faculté de donner tout à l'aîné, & rien auX autres ? Vous n'oferez pas le conteller ; il pouvait 11e -:r t 1 , , , \ �· 48 " .. donner il eil donc le maître de, ne donner nen, , , l' "é 1 " l'aîné' & s'il ne donne qu qu a , \ a . aln C , ' es e n eft t res enfans n'ont donc rien a VOIr. au . ffi 1 que dans le cas d'un fidéicomm~s Pl a l~n~ .par de canal du grevé, qu'il peut échoIr a egltlme e grace. d S . , Or fi les enfans de Charles e aunn n avoient point de légitime de grace à prétendre fi la donation comment la Dame de Thezan ~~rroit-elle payer -de f~ dot? La N ovelle ~it que fur les biens fubfiitués,. o~ prendra primùm la l~gitin~e de g,race , deln.de les con.. ventions matrImonIales; des-Io.rs concl~e~.: .. donc les biens qui ne doivent pOInt de leglt1me. de grace ~ doi vent ~ncor~ ~ol.ns la dot ; ,fi:. vznco vincentem te a [ortzar! vzncam te. LaIné ex.. cIuant la lé;itime de grace , qui à fon tour exclud la dot, exclud à plus forte raifon la dot . elle-même; cela ea plus \ clair que le joute Voilà pour la Novelle. Elle. ne ,dit ~ertaineinel)~ rien des biens que le man n avo~t pas, qUI n'étoient pas foarum rerum; cette loi au lieu de favorifer la prétention de la Dame de Claret, ne fert - au contraire qu'à en prouver le ridicule. Voyon"s maintenant l'Authentique res quœ; fi elle a été tirée de la N ove Ile 39, elle ne peut donc porter que .la même difpofition , il eft don~ impoffible qu'elle parle d'autre chofe que d'un fi~él.. commis dont le mari grevé, & que l'on pudfe par conféquent l'appliquer aux donations auX enfans, fur lefquelles le mari n'a jamais eu rien , . a VOIr. s'i ea .1 Auffi 49 Aufli la leaure de cette loi va bientôt nous confirmer ces deux vérités qui font la baie de la décjfion, l'une » que les biens fubfiitués ne » font affèél:és à la femme qu'enfuite de l'ob li» gation de fan mari qui les polfede « , & l'autre » que toutes les fois que le mari ne les » ~olfede pas, la femme n'a rien à y voir. Res quœ-fubjacent reflùutioni prohibentur alienari vel obligari. Il tl~ cft donc encore quefiion , comme l'on voit, que des biens à refiituer; ces biens ne peuvent pas être hypothéqués , ce qui, comme l'on voit, ne peut [e référer qu'au cas où le mari eft grevé, & où il doit refiituer. Quoique telle foit la regle 'J " elle fouffre cependant les deux exceptions de la Novelle. Sed s'il faut une légitjme aux enfans, ou une donation "propter nuptias, permittitur res prœ,diaas in ' cam cau(am obligare. Eh bien, voulez-vous à préfent rien de plus évident ; la ,Loi efi-elle alfez claire? Quoique vous ne 'p uiffiez hypothéquer ce que vous êtes obligé de -refiituer, voUs le pourrez cependant pour la légitime de grace ou pour la dot. Mais avant ql1e de pou.voir hypqthêquer, il faut nécelfai ... rement qu~ vous ayiez les fonds" à refiituer ; "car" la même Loi qui vous perme"t d'hypothéquer ce que vous devez refiituer , ne vous permet pas auŒ d'hypothéquer ce que vous ne devez pas reltituer. Et il eft vrai que fi vous devez reaituer le fidéicommis, vous ne devez pas refiitu(!r la donation faite aux enfans. Or j N } �· ~o ft vous' ne devez pas la rellituer, "'Vous ne pou. vez donc pas l'hypothéquer. . . Que fait à· préfent CJUq la rnoême LOI aJoUte} a-a enim qll~ com"!unzter omnz,b~s profwu, hzs quœ fpa.claluer qUlbusd4"! ~tzlza font, I;rœpo. . Si les bietJs fubfhtues profitent a tous nzmus, L'. ' r î é les enfan~, la donation raIte a , an · par un . 11atéral ne Jeur , protite pas egalement. Si co oZ' r; 'b .Ies bieps fubftitués, utl la 1u,n t omm Ur ~ '·1 R' en eft pas de' même des bIens donnés à i'ainé; ils lui font propr~s, il n'clt do~c pas pofiibl e que la même LOI, qu~ proP?nlr : a~x 'enfans ce qui oommuniter omnlbus prodefl, en· tende leur propofer auffi ce qui ne profite qu?à l'aîné, ou q~'elle. permett~ d'aliéner le ~ien q~,e le mari n'a JamaIs eu, alnft que le bIen qu ~l a en qualité de grev~. Nous l~avons dit" & "OUS ne cnugnons pas de le répéter: c'elt fur le patrinl~ne de M. le CenfeiHer de Murat que nous dlfcùtons J & non fur celui de Charles. de Saurin~ La fépa .. ration que nous demandpns d,es héritages, a cm .. "f'êché toute conf~fion; ou 11 ,faut ~~nc prouver que votre fils v~us devoIt -à, ' 1 epa,que ~e -votre contrat de mariage.J ce qUI ferQa phufant· ou s'il . ne vous devoit rien, prenez IdS " biens de votre mari, & ladfe'l ceux qUI ap" partiennent aU mien. . , . Il eR vrai que quand le fubfinue tIent. ce langage, on a rairon de lui répondre: les biens fubllitués appartenoient à vOCre pere avant de vous appartenir à vous ~ & nonobfiant l'obb/< • , o 51 gation où il étoit de les rel1:ituer, la Loi lui 4 permis de, les hYRothéquer I:0ur ,la fûreté de la dot. Mals la LOI a-t-elle JamalS permis au mari d'hypothéquer le bien qui ne lui appartenoit pas, le bien d'autrui, le bien dont le donateur a voulu le priver? Il n'efi donc pas étonnant que nous n'ayions ni Loi ni Auteur qui aient raifonné fur notre hypothefe; J'exem . pIe du fubfiitué dans lequel on roule fans ceffe n'cft donc qu'un piege ou une viGon. Et il efi li vrai que Ja femme n'a d'hypothe9ue fur les biens ,fub,ltitués, qu'autant qu'ils étOlent dans le patrImoIne de ion mari., qui , à çe feul titre a été .autorifé à les lui hypothéquer, que tel ea le motif que nous indiquent tous les Auteurs, & que quand le mari n.'a pas les, biens (ublticués à l'époque du ma'J;'lage, la femme ne peut y prétendre aucune ·hypotheque. 1 • . Elt ... il., n'efi-il pas vrai que tous les Auteurs donnent comme raifon de l'hypotheque de la femme ,fur les bi~ns fuofiitués, la polfeffian que le rn.arl en aVQlt lors du mariage? Ouvrons les hvre5, leur langage efi uniforme [ur ce : point; c?nte'ntons... nous d'en citer quelques ... uns. Le ?ardlna! Luca de dote dife. 83, dit que les, ~lel'lS allas III PEB/TORIS patrimonio 'non txtltur~. Le man les oblige parce qu'il les a ; do~c S Il ne les a pas, il · ne peut pas les d: obltger. Duperier li ve 3 , queft. 6. )) La Novell e » d~nne hypotheque à la femme fur tous les : }) bleps fubltitués que (on . mari poffédoit, en \ �, \ 51. d . t qu d ICaut des b. ·lens Il·bres. Il fauth onchéencore. » ue eli: le mari pofie. de pou r pouvoir ypo . er, q 1 de fource. Il. 1 cela cou e l' v 4 queu. 3, par ant Le même Auteur l . ? & aux enfans dit . fial. .te au man " é cl ond'une donanon , uffent pas et e, encore que» les . bIens 1i le n mariage n eut pas e'té »' nés au man, , » concraélé. t ce que le mari rei\' tateur» tou 1 d Son nnno. affeété pour a ote ...•. » çoit eft premler:~le['):u mari dans le contrat » les avantages faus foumis au payement » de mariage demeurLent fc me eft préférée à a .em ' » de la dot.......... fi r les biens d onnes ' t'ers du man u . » touS creanc . d s le contra t de manage ........ . )) au man. a n . ri dans le contrat ) les avantages fa us, au m~a femme. Les biens )) font cenfés procures par. du mari par le le patrzmolne " cl ) entrans ans. ils y entrent avec la tan contrat de manage, d -1 dot de la femme. » che & l'hypotheque . e a ueft. 29, dit Le même Auteur, hv. 4 s~e!end des biens l ' h ntique res quœ que» aut e . . l de IOn mariage; que le man. avaLE ors J" Il..' ce » que ,rI ' la femme au fubllitue, l fi l'on a prelere . ,(r;.'d' paf e » N'EST qu'à l'égard des bzens pOJJ e,. es, \ la » . & hypotheques a » mari lors du m~rza~e, l ' ? & un peu plus C 1 ft 11 afiez c aIr. é » dot ll. e a. e. de la Novelle qui fe. r . bas)) le pClvIlege . 1 dot les bIens . ' bl r pour » duit à pouvolr 0 Ige cl a ue, les biens » fubnitués, ne peut compren ;~POSSIBLE » qui font alo.rs e~ état, et:~~l e les biens qu'il ue le man alzene, ou g L ' lus de : ~ déja aliénés, f~ [ur le[quels 1 na;, droit 5~ » ,droit )). Or fi l'hypot~eque de .la femme, n e Feut fe vérifier fur les bIens fubfiltues, qu au tant que le mari les .a, elle ne peut .do~c l?as fe • vérifier fur des bIens que le man Il a ]amalS eu. , . . D » La femme ferait trompee , dIt tOUjours u» perier, fi fOUIS prétexte d'un fidéicommis, » elle perdait là do.t, en perd~nt l'hypothequ~ ,} qu'elIe a cru aVOIr fur l.es bIens que le .man » pojJédoit lors de fln manage & fous la fOl def" qu~l, elle , l'a con(;atlé ,"' : Entendez-vous" les bIens que fon ' man poffedou lors de fin mariage. Or pofféd?it-il, les biens que Pie.rre de . Saurin ne donnaIt qu aux enfans condîuonneI_ lement & fous c1aule de retou,r? Enfin, dit toujours Duperier ( admirons la profondeur -de ce J llrifconfllite auquel rien n:é.; çhappe ) » l'intention de Jllfiinien n'a pas été ) que le fidéicomq:1is pr~fitât à la femme, mais' » feulement qu'il ne lui nuistc pas, & que [on » hypotheque fut préférée à celle du fidéicom.:. ») mis. Mais (on hypotheque ne peut compren» dre les biens (ur lefquels le mari n'avoù plus » de droit, dès qu'il les avait aliénés. . Voulez-vous à préfent que nous tirions nos conféquences ? " Le fidéicommis ne doit pas » vous profiter; la Loi veut feulement .em. )) pêcher qu'il vous nuire ». Renfermez-vous donc , dans les biens de ~ Votre . mari, & renon~ cez• a ceux qUI 11 ODt JamaIS appartenu qu'au mIen. . ) Vo~re hypotheque ne peut pas compren-. ) dre les biens {ur lefquels Votre mari n'avait » ' 0 • 1 �~4 » plus de droii )) ; donc elle ne peut compren_ dre à plus forte raifon les biens fur lefquel~ votre mari nJ~n a jamais eUr » Vous n'avez d'hypotheque (ur les biens ' » fubllitués qu'autant que votre mari qui les' » avait, "a pu vous les obliqer » ; ,il n'a donc pu vous obliger que ce qu'Il aV?lt; ce, qu'il n'a jamais eu, n'a donc pu faIre parne de l'hypotheque qu'il a contratl:ée vis - à - vis de vous. . L'Annotateur de Duperier donne auffi l'exiCtence des biens (ubfiitués dans la po{feffion du mari comme la raifo11 prépondérante de la condition fine quâ non. » Les biens, dit-il, n'étant pas » poffédés par l'héritier grevé, la femme ne » peut pas le's av oir eus en vue., pour l'affu») rance de fa dot. n N'en eli-ce pas afièz ? Ouvrons encore Duperier tom. 3. live 1. que!!. 3 , c~r quand il .s'agit de quefiion de droit, _ & de pénétrer le véritable tees des Loix, on ne doit pas le quitter, il explique l'authentique res quœ, &: il dit, » qu'elle ne parle que des biens fubf.. » titués qui font entre les mains de l'héritier » grevé; car elle permet l'aliénation à cet hé: » ririer, & par conféquent elle foppofe qU'I~ » en a la pojJejJion. . . . . . •• La femme qUI )) époufe un héritier qui eft en poJJej]ion des » biens fubJlilUés, peut dire qu'elle a été trOm, » pée par l'aparence de cette fubfiitutio n .,)) Mais la Dame de The1.an pouvoit-elle en dlre autant, quand elle voyoit Pierre de Saurin ne. donner, ne vouloir donner qu'aux enfans , &. • - . )) · d1re ~u les en~ans Joui~ont exclufivement de ma . donatIon, ou Je ne donne rien. Decormis n'ell pas d'un autre avis tom col. 374. il dit que» le .tefiateur ay:nt p é· 2 . l ' cl " , r vu » e ~af1lage bUI' gr~ve, 11 a entendu qu'il pût » pa.u er es' a 19atlons nécelfaires pour p arve. n nlr au manage. » II fuppofe donc q l " rr.'d -1 . ue e .greve ~olle era es bIens, & qu'il pourra les hypoth~quer. Col. 37 8 : » L'autentique s'entend » des bIens que le man, lors du mariage a h , , '1 c, , yl » p~t leques a a lemme par hypothéque gé» nerale ..•.. La Loi a feulement e~ t bl' 1 fi'd" . a 1 que )} , e, , :lcomml,s ~e yourra ,pas lui nuire. Le » przvzlege Ce reclult a pouvoir obliper les~ b'lens 'fT'. ' 0 » fid elcommlualres. II ne peut donc compren' » dre que les bIens qui feront en état 1 cl ) i L ors LI ) maLa,se ..... = . . a femme ferait déchue fi » elle etOlt prIvée de rhypothéque des bi~n~ )} dont elle a vû [on mari pofTelYèur lors d ' » . 1 fid" 'J)'JJ'" umarzaBe. . . .. ' e· elcommis ne doit pas lerVlr r. ' . 1.r » a l'a lemme; 'r. h . Il fuffit qu'il ne lui n Ulle pas. » .. aut enuque res quœ ne parle que db· . . » fubftitués qui font encore entre les m e~ ledns II ams li ~) g-reve.» eft donc touJ' ours. vrai 'que 1 . • - 1 cl . , e man ~u~s qu~ e . raIt d hy~othéquer les biens fubfii, es biens dont-Il eCl: grevé" fi ~roit peut être prorogé à" celui d?h Jugehz ,Ice auffi ' 1 b ' · ypot equer , es lens qUI ne font donnés u" fc enf~ns, & fur lefquels il n'a aucune fcq a des drOIt. orte e l' 1 Enfin voyez le nouveau C nos Statuts tom 2 ' o~nme~tateur de ) la fe ' ·d'h· page 455· Il etabltt auili que mme n a ypotheque fur les biens fub[~ �, 56 " l » tiwé, que lorfque ces biens ont ~te en a pof. » feffion du mari lors du manage. POUR LES OBLIGER, dit - il , IL FAUT LES » POSSEDER. » Et c'en Là le mot de notre procès. C'efl: auffi celu~ de tou~ l~s ", 4ut:urs ; c'eft mieux encore CelUI de l.a ralfo~. ~afie que le mari puiHè obliger les ~le~s qUI ~'lH appar .. tiennent (ub mor~o reflitut~onls. Mals lUI pel:.. mettre auffi d'oblIger les bIens fu.r le~quels l~ n'a jamais eu aucun~ forte de dr~~t? c e,fi tro~ évidemment prendre fur la pro~nete) c ~fi lUI permettre de trans~érer un droIt qu 1~ n. a p~s lui-même. Et certaInement perfonne n a JamaIS pû tranfporter ce qu'il n'a .pas. ,. Et il eft tellen:ent ' vraI qu Il faut que le mari, ~our pouvoir obliger le~ biens fubfiitués, les pofféde à l'époque du mar~ag~, que ce n'dl: que par une fuite du même pnncIpe ~ que notre Jurifprudence a fixé ces deux pOInts. . » L'un que la femme n'a aucune forte de drolt~ » même fur les biens fubfiitués & dont fon man » étoit grevé quand illes avoit aliénés:avant le » mariage. Duperier ~ Decormis &c. » Et l'autre que la femme n'a pas plus de » droit fur les biens fubllitués , qui obviennent » au mari après le mariage, ainfi que le jugea » l'Arrêt de la Cour du 14 Juin 1768 , rap» porté par le J10U veau Commentateur . . de nos » Statuts tom. 1. page 45 6 . , Or, quel eft le fondement de ces deux de= cilions? C'efi: que le mari n'ayant pas ces de~x efpeces de biens , à l'époque dt! fon mariage, Ils ne pou voient pas être compris dani l'hypothéq~e ~ générale ,> 57 générale que la ~ari promettait à la femme. S'il eft donc vraI, aInfi que nous nous flat ... tons de l'avoir démontré, que la femme n'a d'hypotheque fur les biens f~bfiitués , que parce qu'ils appartiennent au man, avant 'd'apparte_ nir à l'enfant, il l'dl: donc auffi que cette hypothéque' doit être refireinte aux feuls biens du mari, & qu'elle ne peut par conféquent pas comprendre les biens exclullvement donnés aux enfans , puifque le mari n'y a jamais eu aucune forte ùe droit. Objeaion. J) Il eft égal que les biens ap » partin1fent aux enfans ou à Charles de Sau» rin, dès-que Charles de Saurin en avoit ru ... » [ufruit: & il l'avoit en force de fa pui1fance » paternelle. R~ponfe· CharI.es de ~aur.in .n'av~oit pas l'ufufnllt,. 11 pOUVOIt ne 1 aVOIr JamaIs · de fait il ne l'a jamai~ eu, & il [eroit très~i~différen~ qu'il l'eut eu. » Charles de Saurin n'avoit pas rufufruit, » p~rce ,que le donateur [e l'était expreflèment referve; la claufe efi formelle dans l'atte il ne faut que voir le titre. ) » Il pouvoit arriver que Charles de Saurin » n'eut jamais l'ufufruit »" parce que le donateur fe l'étant réfervé, ,Charles pouvait le prédécéder, & au moyen de fan prédécès , les biens donnés éto~ent ,afiù:és.à [es enfans, [ans qu'il eut eu le drOIt cl en JOUIr un feur infiant. ~e fait, Charles de Saurin» ni n'en a joui » . nI n'a été e~ droit d~ en jouir », parce gu ; Pl erre de Saunn J a pourvu par fon tefiamen t: P' , 1 �58 lant la mQitié des biens qui lui refioit à celle aco ., clonlle, ' 1'1 veut}) que les Te. ' u'l1 avoit déJa ~. venùs de fon hœritage, fervent ~ l'œducatiQll » de [on héritier" & fOlen,t. places pour 3Ug .. H menter d'autant fondit; h~,r1t,age en faveur de » [on héritier &. des fubfhtues, )} Enfin, ») il ferait indi~érent que C.harles de La » S aur l, .~ eut eu l'ufufrult par"de\lx ralfons. , 'ere' parce qu'il ne l'aurolt JamaIs eu qu'a, prem l ) , b' près le mariage. 8{ tout ce qU~fI-~ v~en: au l~ari ' s le mariage fub onere reJ .. ztutLOn~s, meme e apr "l'h h en fonds, n'en pas Fournis ,à ~ypot eque de la dot, ainfi que le J~gea l Arret de 17 68 q~,e nous connoifions dép. La feconde, par~e, qu Il a une grande différence entre l'ufufrultler & le [ubfiitué. L'un eft propr~étaire, il a jus in . & l'autre n'a qu'une fervltude fur la chofe , l'·e" fi . . d l' , C ' • jus ad rem. Voye~ la dé nltlOn eh ~l1Ud~fUIt J~s alienis rcbus utelldz. Il ufe de la c OLe autrUi ~ & le fub!lirué au contraire ufe d~ la ,hofe qUl lui eft propre. . , Auai les Auteurs remarquent que le fubfhtue n'eft pas feul~ment ufufruitier. Bacquet en fo~ traité des droits de Jufiice chapt 15' n. 38 dIt bien que ») le douaire coutumier " ,qui eH l,e , » douaire de la Loi, eft de la mOltlé des he.. » ritages que le mari tfe~t,. & pojJed~ au jour des » époufailles & ,bénedLal?n 12uptz~le ,: encore » que lefdiu héntages fOlent filbftztues ~ fu}) jets à reftitution après le décès du man ,.1~. » quel, ajoute ... t-il, n'était fimple ufufrUl,tl er » defdits héritages, ains Seigneur d'ice~x a la )) charge de refihution; on ne prendrolt donc 1 1 f'"I 59 pas le douaire coutumier fur les biens dont le mari n'auroit que l'ufufruir, on ne peut donc pas y prendre la dot. La femme devoit (avoir que le mari n~avoi~ que ~'ufufruit, ?es biens ~ & qu 'à ce titre il ne pouvaIt pas ahener, & la Dame de Thezan favoit encore plus: fon propre contrat de mariage lui attefioit, que fon mari n' avoit pas feulement l'ufufi'uit des biens donnés aux enH!n~. Et l'eut-il eu, donnerez-vous encore cette entorce à la propriété & à la Loi , & oferezvous conclure qu.e tout de même que la L oi donne hipotheque fur les biens fuhfiitués ~ . poffédés par le mari ~ on doit auai donner hipotheq~e fur les b}~ns dont le tnari n'a que l'u fufrUlt? on a deJa tant foutenti d'erreurs dans ce pro~ès , ~~'~~) peut bien encore fe permettre celle-cl. PUl{qu Il faut proroger- l'exception de la llovelle & de l'authentique ~ d'un cas à l'autre 1 l'1 n' ~n ~outera pas p u~ de la proroger des biens' fublhtues dont le man ca grevé ~ à çeux dont il, n'a que l'ufuf!,uit , q~e de la proroger des bIens que le man po{fedolt comme grevé, à ceux fur lefquels il n'a jamais eu aucune forte de droit. Objeaion. » La donation faite aux enfans » fui~ant le .choix qu'en fera Charles, n'ea qu'u~ n fidelcommls, autrement vous renvèrfez l'au)). thentique & la nove.Ile de fond en comble. Réponfe~ N bus ne for~l~es 'pas fUl'pris que la Dame de Llaret perverufle alnfi le titre. Da ns l'orjgi~e d7 nos contefiations , nous ne pouvions pas hu faue entendre que la donation n'étoit 1 , , 1 1' �60 que pour les enfans à naître , elle vouloit ab~ {olument que Charles leur pere fut donataire & que les enfans ne fulfent appel1é~ que pa; une efpece de fidéicommis. Nous aVIons beau lui dire" lifez" c'étoit toujours à recommencer. Eh bien! puifqu'il faut recommencer, lirez encore" & voyez li vous trouve~~'l dan~ le Con_ trat de mariage l'ombre d'un fidelcommls. Vous y trouverez une donation aux enfans , & a tel des enfans , que le, pere choifira. Or le droit de choifir l'héritier où le donataire, n'a jamais valu un fidéicommis; l'EleCteur ne jouit pas; il n'eft que nudus minifter ; focultas necejJeriœ eleaionis proprie liberalitatis beneficium non eft " dit la Loi. Le droit d'élire n'établit pas Char-' les propriétaire des biens donnés; & ce n'dl: qu'à ce titre qu'il peut hypothéquer les biens " , fubihtues. Faut-il maintenant obferver que l'eleB:eur ne peut jamais devenir propriétaire des biens comme l'elt le fubnitué: qu'il ne jouit pas quoique le (ubfiitué jouifie; qu'il n'exerce que nudum miniflerium, quand le fubfiitué eft propriétaire ? Ces fortes de refi'ources décrient une caufe. L'on fçait bien qu'en ne fuppofant pas le fidéicommis qu'il faut à la Dame de Claret, il ne peut plus être quefiion de l'authentique & de la novelle. Mais, eft-il dit, que pour en ramener l'application à la caufe , il faille pervertir tous les titres, & transformer en fidéicommis , une donation à tel des cnfans qu'il plaira au pere de choifir. Ne prêtons pas de pareilles abfurdités à Pierre de Saurin: il [avoit ce qu'il fairoit 61 quand il n'a fiipulé qu'une donation en ralle ,,, , f1 "1 lu fi r des enfans a nanre " c en qu 1 a vou ravefiu aire fes biens à l'hypotheque de la dot. .loU r f1 • d" 1::L" 1 d Ob 'eaion. » 11 en ln luerent que a onat , 1n foit faite à l'un des enfans que Charles » 10 droit chodir , , Ch 1 1· " ; , ou a ar es ul-meme » vou , h' )) & par conféquent l'hyp~tdeque .etan\ ~er» taine, fi Charles avoit 'é te onatalfe; 1 aut » qu'elle le foit auffi" fi les enfans le fon t. , Réponfe, Per,mis à vous de le penf~r. , P~rml s à voûs de croire que Charles peut lndlfferem,ment hypothéquer les biens qu'il a & ceux qU'lI n'a pas; fes biens , propres & ceu~ de. fes en fans· qu'il pou voit diffiper leur patrImOIne com,m e l~ fien, &. qu'il n'a pas ~té permis à un do· nateur Collatéral, de garanur les enfans de la diŒpation de leur pere. ' ., , Quant à nous, refpeCtant la propnete, no us ,Vous dirons toujours : quel eft ' donc la bafe de cette hypotheque tacite que nous cherchons depuis fi long-tems? Si vous ne la trou 'vés qu'en confondant le patrimoine du pere & celui des en fans , ~ors même que le teilateur les a féparés, par une efpece de mur que vous ne franchirez jamais, ce n'dl: pas la péine de difcuter ; puifque ce n'eft foncierement que fu,broger vos erreuts à ces principes falutaires qui ,font la bafe de l'exécution , des difpofitions des hommes. Objeaion. » L'authentique res quœ s'appli » que indifféremment, foi~ que les bie~s ayent » paffé fur la tête du pere, ou qu'lls ayen t » paifé direaement aux enfans. » r. 'r.bit: Q �• \ 6!. Réponft. C'ell: cette intrépidité qui en a ill1_ pofé au Lieutenant. Eh! qui fe douteroit que (ur une afièrtion auffi pofiüve, la Loi n'obli. geât pas les biens d'es eofans comme ceux du pere? Mais heureufement nOus connoi,{f~ns cette Loi; nous favons q~el en eft ~e mot1~; que le pere peut hypothequer les bIens. qu Il doit refiituet ; que c'efi la feule innovatIon qui ait été· faite au droit commun; folummodo innovan . . tes. 0 r fi c'ea la feule e;,tception, ne la prorogés donc pas auX biens qui n'ont jamais appartenu au pere; Duperier, pecormis & tous les Au. teurs ne vous ont-ils pas dit, que le mari ne pouvoit hypothéquer que l~s biens qu'il poffé . . doit, & nullement ceux qdil ne poffédoit pas. Objeaion. » La Loi approuve l'aliénation » & l'hypotheque dotis caufâ des biens qui » doivent parvenir aux enfans. Réponfe. De bonne 'foi, vous êtes - vous flatté de faire illufion avec de pareilles équi.. voques ? Difiingués avec là Loi que vous cités, les biens que le pere doit rendre à fes eofans, de ceux qui leur appartiennent fans paffer par fon canal. Que les biens que le, pere doit leur rendre puifIènt être aliénés ou hypothéqués pour la dot, à la bonne heure. La Loi l'a voulu par forme Be maniere d'exception au droit commun; mais elle n'a voulu déroger au droit commun que pour ce cas feulement ; folummodo iflno .. .,antes. C'eO: dorte fe moquer des gens que de dire: le pere pouvant hypothéquer les biens qu'il doit rendre à fes enfans , il peut donc _également hypothéquer les biens qui doivent leur 6l , ,. d' at·11curs: R enfermez - voUs dans le parvenIr texte ;folummorio zrznoVi1ntes • voilà 1 L . L ' perml·U'IOn d'h,ypothequer le; bien cl'El 01 .• a r. bfifi ' autrUI n e .lU 1 e qu autant que res ref1.itutioni fi b · ' d '.fA. U 'lacent. L. e pere n ayant onc pas à refiituer 1 . a mOl.... t le' des b·lens cl e P'lerre de Saurin dl ' ~ ne pOUVOIt one. pas .es hypothéquer. En un mot 1'1 ne 1es ' c, ' . avolt pas, la remme a fçu qu'ils n' pas à [on mal'Ï ~ elle n'a donc ;~;apr~enol~nt , qu'eUe s'y payeroit. croue - RappelIez-vous toujours Je mot de D i n Le fidéicommis 'n'cft pas tait pou l' upèr er. r. r . avantage cl I » e a remme; tout ' cè qu'elle p . » ' 'fi "1 1· eut eXJger . c ,e gu l ne UI , nuife pàs dans la dt, m ' » des bleds du mari. n- . Dès- u'on v 1 cu ton donne taus les biens de votre & ous abanne.n.pouvez y comprendre la do~~;ion f~~eV~~s re\..l:cment à fes enfans , v' ou o~ n 'avez . -. • l, . don a VOIr fur les biens donhés; éen . cl .c. rJel1 diminuant pas d'un liard 1 ' b.'el. onaUon ne . , es Lens de v man, vous ne pouvez pa, vous en . otre &. vous voulez au contraire plalnd~e , \'OUS profite. Mais c'e i1 ~ue cet,te dOnatIon l [ ce qUI ne repugn mOIns a la difpolirion de la L. " e . ~as polition de l'homme. 01 " qlot a la. dIf- 1!. • 1 A la djfpolition de la Loi " ilatce q'~'~ll ' veut pas ' rl J r w ~ e ne ' qu e. ptenaut dans la !l'lame des b·J~ns , e vot d re man, on preleve le fid" . Votre préjudice. S'i! n' ' d . , el~ommls à dans : la fucc:effion de ~o:re ~!~r~len'la fr;l1tl~e que{hon de la Loi. * l 11 eu pas , A la Ji.fpofition de rh . · tlonateur n . ,om,me , parce qué le rien au In:rfoU~olt . pas dire plus 'énergiqUemenc ' . , t o u t aux enfarls. Dès-lots la 1 �\ 64 . .. • . " dans le patrimoine , t Jamais ete cr cl donation n ay~n '1 n'eO: donc pas que l~n e de votre man, l, donc rien à y v~lr. vous n avez de la dot n opérel ' en . tirer; , n La faveur , 'r. d Obje81O . », ? Si notr~ Jurupru en.ce a ) t-elle donc ne~, mis Collatéral, l~ dlfpoi n'était faite que ) rogé au fidelcom » Pfir? de la novell e ; qd~ 8e (& le point » luon " mm is en 1re, d . r le fidelCO les a8es e 110» pou Il tain voye.. , M 1 ;) de droit en cer 'd Parlement a • e » toriété la réponfeN ufaudroit-t-il pa~ égal~1. ) Chancelier &c. ) du cas du fidélc01n~ms ment proroger la 1 du ere, à la donatlon » 'ffant par le cana P » pa c? 1 C'.l'te auX enlans . 1 doit & on ne e » la N on ne e , .r '1 Réponfe· on, fiçavoir les rallons . . .En voulez-voUs peut pas. , Les voici. 1 . qui dl contraire au drOIt qU'une 01'bl d'extenllo r.. 2.,. de vo .. 1°. P arce n : ""mun eO: infufceptl e d'un cas à l'autre. corn aveu il faut aug~enter. dit qu'elle n'in. '. tre 0 , la 101 vous a 2 • Parce que feul cas du fidéicommis, novoit que pour le folummodo inno~ant~s. a as ' dans les deux c~s 3°' Parce ,qu 11 ~ Y l'!n, le m"ri eft le ma~­ les mêmes motifs. . ans verus hœres, dit la 1?1, d 'biens fublbtués, '1 les po{fede tre es 'd & dans l'autre 1 ne il les po{fe e, , dans lefi pa" pas. b me voit les biens ait Dans l'un, la em. &. dans l'autre elle ç trimoine de fon man, u'ils n'y font. . . u'hypothéquer le q D l' n le man ne fait q "1 hypOans u, . &. dans l'autre 1 . ui lui apparuent, . bieén q .t les biens d'autrUI. th querol . Enfin '7 L:i 65 Enfin dans l'un, les biens fubllitués ét~nt a& feétés aux charges du mariage, il èfl: julle' qu'ils répondent des dettes c?ntraétées, pâu; le ma:iage; & dans l'autre, les bIens donnes, n ayant Jamais été affeétés aux çhargesdu mariage, ils ne doivent par con[équent pas en payer les dettes. Après cela nous ne vqus dirons pas que l'on ne fait jamais d'extenfion d'une loi d~rogatoire; qu'il n'elt pas permis d'ajouFer une autre dérogation à celle de la loi; que cumulus fiaionum o.bhorretur; & que c'e(t bien alfez que contre le texte formel de la N ove Ile , nous ayons prorogé la dlfpofition du fidéicommis direa, au :fidéiconùnis collatéral, fans qu'il foit enc0I:'e permis de proroger cette difpofition, tpême d'un ndéicommis collatéral à la donation faite aux enfans à naître, & à plus forte ralfon, lorfque pareille dOflation efi faite par un · collatéral. C'efi alors une gradation & une chaîne d'ac .. croilfement d'exceptions à la loi qui ne finit plus. 'D 'abord vous ajoutez à la loi, quoiqu'elle dife folummodo innovantes, le cas de fidéicommis collatéral; enfuÏte vous y ajoutez la donati'on aux en fans à naître en direéte; plus encore la donation aux entâns à naître par un collatéral, & plus e1nfin la légitime de grace tant fur l'inftitution contraétuelle des enfans que fur les do .. nations qui pourroient leur être faite: Car la légitime de grace paflant avant la dot, fi l'on proroge la loi à la dot, faudra-t-il bien la proroger auffi cl la légitime de grace. Or cela eftil en v~rité fupportable dans une loi qui déroge au drOIt commun, & quand elle VOllS a d'ail- . R ( �6~ leurs dit qllell~ ccmfirmo~~tC!)ut ce qui.étoi~ porté par les difpo'ii6cpns précédentes, omnza. alla rata ma ner.e volentes , ' & q,u'elle .ne voulOIt1 qu'une feule exception, folurnmodo mnovantes : Objeaio n • » On ne peut pas foufiralre le fi .. » déicomm'is Ic ollatéral à J'hypotheque de la dot : n u~e foule -l'auteurs, &c. . Répoafe. Que nous importe 1, V'Oudne1.-va~s ar hafard en conclure que PIerre de Sauna p ui 's'il avait établi un fidéicOlnmis, n'aurait ~as Itpu le foufiraire à l'hypotheque ?e la dot, 'a pas également pu faire une donatIon aux enD , " 1 fans à naître en contrat de manage . D'abord ~ous n'en feriez pas plus avancé: la donation ferait nulle; les biens rentreroient dans le patrimoine de Pierre de, ~aurin; M. le Con .. feiller de Murat en eut herné par tefiament, &\ vous convenez que vous n'ave~ rien .à vo~r fur les biens dont Pierre de Saunn a dlfpoCe pat tefiament. De pius, où avez-vOUS t,~ouvé q,~'il ,ne Coit pas ermis fur~tollt à un collateral, d Infiltuer ou de , c. ' P faire une donation aux ellIanS a naltre; que ce donateur qui ne doit rien, & auqu~l on n.e pe~t rien demander, n'aye pas la facuIte de due" Je ne donne qu'aux enfans à naître; & qu'on 1 0 " blige, pour la fûreté de la. dot, à ne donn~r qu'au mari? Accepte'L fes bienfaits avec reconnolffance ~ vos enfans en profiteront. Mais n'afpirez pas a lui donner la loi. Et par l'événement, Pierre de Saurin fit très~bien de ne donner qu'au~ e~f~~ à naître ~ car autrement la Dame ~e p~11~es fé rait autorifée à dire qu'elle n'eut Jama1s epou M. le Confeiller de Murat. 1\ 67 Il fera donc v~ai ~ fi vous voulez, que le tef- ta~eur ne pnurrOlt ,pas' ['Ûull:r~ite [on fidéicommIS collatéral, à J hy potheque 'de la dot· mais il ne rIe fera pa~ qu'en êlonnant aux enfaas à n:ître .de c~, 1Dar1a~e ~ la donat~on des biens qui n ont pllmus appartenu au man.J réponde de la do~ . Objeaion. « Lifez la Novelle: les biens ne )} font fou~is ~ l'h):'potheque de la dot, que ») parce qu Ils appartlennent àux e·nfans Réponje. Vous vous attendez bien [a~~ dout qu"à préfent que la Novelle, & que Ces motifs fone connus, nous ~e Vous palferons pas celle-ci. ~ ou~ avez bea~ f~l~e & beau dire, vous ne pary~enQrez plus , ~ den~tla~er. le texte de reflitutio .. nLbus .. Il ell: aUJourd hUl blen, prouvé, que, ll.lê .. me fUlvant la Nov~l1e, la f€mme n'a point d'hipotheque fur ,les bIens que.le inati n'avait pas. On v.ous la refel'vera donc ~ Ji jVous voule'z , fur les bIens, que le pere devoit refiituer aux enfans; n:a1s on ne .vous raccordera jamais [ur ceux qUI appartènoient aux enfans : & une dona~ion qui n'ell faite qu'aux enfans ' à rlàître fi!w ?otz ,nato a,cquiritur, dit Guypape; le per; n a rIen a y v~!r : & le pere ne peut hiporhéq~~r que ce qu Il a, ou la femme ne peut avoir d hlpo.rhe~ue que .fut leS biens du pere. Objeawn. » PIerre de Sautin ne prit la tour» nure de faire une donation aux enf'ln~ à naî» tre ,', que p.our ~.roroger à un dégré de plus le J) fide~co~mls qu Il fe propofoit; je dois donc » a,volf .htpotheque fur la donation, cQmme je ) l aurOlS eue fur le fidéicommis. r 1 �68 ' rf. Lr.frreur en fait ,&. en droit. • R ~onJ~' Erreur en fait, lifez le cohtrat de mana pe ; il n'y eft queftiol1 d'aucune -efpece, de filblhtu ... , -' pas mel "ne .z'n primo pradu; Pl erre' de " é!' . . Sautlon . , 't donc pas lldee ;10r~ du- contrat de nn n aVOI E.d"elcom ni"15 "'1 l l'1 ' de proroger un fi ~~qUe manage -' , n'avoit furemeI?t pas penfe. . '. Le dpre.. E rrfur en droit fous deux rapports. , 1'0 ' mler, parce que ce n'ell que depUIS , d" Irl ' on ... d '7 ' 5 qu'il n'en: plus permIS Inllltuer ~ . 'Il 'fi' nance e ' n , S a' naître', auparavant,' pareI e ln ll es enran . 1' , e'toit incontefiablement valIde parmI ,nous, tut on B 'Ir. fi l ' ' fil q u'on peut le voir alll , ,dans Uluon ur e. tItre du Code de hœFed. znflu. , dans Bo?net ht~. B. A rr. 1 ., & dans Boniface tom. 2. IIv. I. Ut. 8. 'r é d ch. 1. & 2. où 'la quefiion fe trouve dllcut e ans la plue; grande étendue, & foutenue par les exem" pIes les plus décififs. Or fi on pouvait infiituer I~s enf~ns à naî .. tre ad pouvait donc à plus forte raifon leur , , 1 donner en contrat de manage, comme on e peut encore. Et fi o~ pouvait ,Ieur ~onner , ce n'était donc pas faIre fraude a la 101. Refie par conféquent toujours à examiner fi la ,dona~ tion aux enfans à naître peut être alfervle auX mêmes hipotheques , que le fidéicommis que le pere eft obligé de rendre à ,fes enfans. Or, & c'eft ici la feconde erreur, on ne le prouvera jamais. Il faudroit fuppofer que la donation eft également foumife à une hip?the~ que légale; & on défie de trouver une 101 qUI le dife. . Il faudroit encore fuppofer que le pere peut également 69 également obliger, & m~me diffiper ~ \ le bien qui n'a jamais appartenu ~hreaemen~.qu a ~es en Ens comme il peut obhger le fidelcommls ': & a , ce qpe la Jal, d'c d . ç'eft elen. II faudrait [uppofer enfin -' pour ne pas trop ufer de redite -' que le mari qui ne peut hipothéquer les biens du fidéîcoml~1Ïs que parce qu"',iI les a, & que la femme le~ VOlt, ' dans fon ,PatrI" moine -' peut également lupothequer le bIen de [es enfans qui n'en a j~màis fait partie; & nous avons . vu que le mari n'hipotheque les biens du fidéicommis, que parce qu'il les a. Objeaion.. » Celui qui établit un fidéicom» mis entend que le grevé fe mariera, qu'il » recevra la dot, qu'il en répondra. Ricard , » Clapier, Catelan, &c. Or celui qui fait une » donation en contrat de mariage rentend auffi; ) il entend donc également que fa donation ré» pondra de la dot. Réponfe· ]\] e fe lalfera-t-on jamais de parler de fidéicommis; faudra-t-il que nous [oyions [ans celfe nous garantir de l'équivoque; & argumentera-t-on toujours d'un fidéicommis dont il n'ell pas quefiion , à une donation qui feule doit nous occuper? Nous [çavons les différences qu'il y a du fi~éicommis à la donation aux enfans à naître; que la loi n'a donné d'hipotheque que [ur le fidéicommis; que c'eft la feule innovation qu'elle aye faite au droit commun -' folummodo innovantes, & que celui qui fa it un fidéicommis ~ oblige tacitement [on fidéicommis aux légitimes - de grace & à la rer- a S �ponfloh de 1ft ~t 1G ;, . ~ .qti'a,u contraire ~eluil\ qui fait Dne donatllOU a l aM€- -des enfans a naltre .ne .prend ~~ lnoyen que p0ur fouflraire fesbien~ faits aux légitimes de grace, & par conféquent à la dot.,. qui ne doit 'être payée' qu'eQ' fou s ordre. Prétendez.-vouS qu'il y a égalité dé dJfpofitio n pour le fidéicommis &:> 'pour la do~ati.on à l'aîné des enfans à naître? 1 rouvez-Ie ~ IndIquez- nous la loi qui le décide. Vous réclamez ~ ne , hipo. theque légale, il vous fa~t do~c une 101 qUI Vous la défére; vous n'en av: ez pOInt; vous ne nous citez que la Novelle qui, au feul titre de No· velle r flriaè accipienda efl, & qui d'ailleuts vous a dit. que fa difpoûtion dérogeant au droit commun, on n~ l'entendroit pas d'un cas à l'au. tfe? folummodo innovantes. Ainû celui qui fait un fidéicommis entend que [es biens répondront des légitimes de grace & de la dot ; & celui qui fait une donation aux enfans à naître, entend que fa donation n'appartenant jamais au mari, il ne pourra l'hi po .. théquer pour la dot : car encore une fois, la dot n'a d'hipotheque fur les biens fubfiitués qu'en exécution de l'hipotheque que le mari contraae pour la rei1itution. Or cette hipotheque ne peut jamais emporter l'obligation des biens qu'il n'a jamais eus, comme l'obligation des biens qu'il avoit en fa qualité de grevé. Objeaion. » En fai!ant une donation auX en'" H fans, Pierre de Saurin approuve le mariage) )) or en approuvant le mariage, il approuve l'hl 1 M 71 » potheque de la dot; qui Jlult finem iult me» diurne Réponfe· La, Dame de Claret croira- t - elle que tous [es ralfonnemens fupplééront a' 1 1· . l ' &' .qUI UI manque, qu en appliquant à 1 a d 01 cl es enfans à naître des a 0.CnatIon a alne 'f' , ' mOUlS qUI ne lont propres qu au fidéicommis , ell e pror. . rogera I a lurpnfe au-delà de tou~e raifon ? 1°. Enco re une fois où efl la loi qui do ' l 'h'Ipot h eque taCIte, fur la donation à l'aîne' nne cl r. ' es en~ans a naltre ! . 2°. D'ç~ tirez-vous votre hipotheque fur les h~ens d~nnes ; efl- ce de l' o.bligation de pjerre de. SaurIn ? Vou~ ne pouvez pas le dI're .1 . '1 n ' en .Q.' . , a contra~Le aucune' vls-a-vis de vous En d bl· . . -ce e ' l o 19atIOn de Charles de Saurin Î V ' fc '1 ' . ous n y pen, ~z pas : 1 n a pu vous obliger que ce '1 avqlt; ~c comme il n'avoit pas la d onatJon . ~~ 1 'fc " laite a es enlans, Il n a par con{equent 'h' h ' . pas ,pu vou s l Ipot equer. Efi.-ce enfin de ce qu"l ete " laIt r. ' , l a donat,lon aux enfans ? Mais 0 \ I l 1 l ' une d' 1 u eu a 01 qUI. ~t que a femme ~ura une hipotheque fur les biens donnes exclufivement aux ent ? V fPt-i d l ' " . ans. ous en ... v en rez aux OIX qUI par lent d fid " , 1 fc u elcommlS nou~ e ,çavons, vous ne pourrez manifefter vo~ tre Impulifance par un endroit plus {enfibl 0 P' d S , l e. le 3 . ,lerre Me ' aunn -' ,dites-vous , approu vera . m~rJage. , aIS pOUV~lt - il le défapprouver ? Un fiere a-t-Il quelque InfpeB:ion fur 1 . de fon frere majeur? Tous les collatee/rmafJag~ Œa . ' aux qU I I a r ent au manage de leurs collatéraux l'ap p o~~en~ fans doute~' mais cette approbation ne les ... onlhtue pas refponfables de la dot. , '}' 1\ 1\ , '1 �72 du contrat il ne pouvait plus être queftion d'approuver ou de défapprouver le ma4°' Lorfque riage; à chofe faite confeils {ont pris. I.e ma~ ri age confommé depuis plus de vingt jours,. il n'étoit plus tems d'examiner, fi la famille rap~ prouvait ou ne l'approuvait pas; il ne ' pOuvait plus être quel1ion que de penfer aux enfàns & . Don à Charles, dont le lien était irrévocablem'ent , noue. 55. Il fans doute vrai que qui vult finem vult medium. Mais il n·e faut pas donner à cette volonté plus d'effet que cette' volonté n'en emporte. Aaus non operantur ulttà intentÏo nem agentium. Les obligations font de droit étroit. ni on les amplie, ni on ne les proroge d'un cas l'autre. On ne peut pas dire, qe ce que vous avez contraété telle obligation vous en avez Con. traél:é telle autre J à moins que ce_ne fait une conféquence de la premiere. Pierre de Sa/urin aur~ voulu l~ mariage J puif~ que vous le pretendez alllG. Mals en le voulant 01' aura ~~a , l ement voulu que faire une dona ..' / Ion uon condulOnnelle à l'aîné des enfans à naî':' tre, & ne pas s'obliger à la refponfion de la dot. Maintenant prétendez .. vous que la donation aux enfans à naître emporte de droit la refponfi?n de la dot? Prouvez-le. Vous avez beau le due & le redire, tant que vous ne viendrez pas avec le texte qui porte une hipotheque légale J vous n'en aurez point. Et ce n'efi qu'à la faveur d'une hipotheque légale, que vous pourrez vous payer fur la donation. Enfin ea à 7J Enfin où avez-vous trouvé que par cela feul que l'on fait une donation aux enfans à naître, on oblige les biens donnés, à la refponfion de la dot? El1 - ce que le donateur n'eO: pas le maître de donner, à la condition qu'il lui plaît· de dire aux futurs mariés: je 've~x gratifier vo~ enfans J mais je ne vel}x gratifier qu'eux; je veux que les biens donnés leur parviennent, ou je ne donne rien? Pareille donation efi-elle illicite , ou quelqu'un ofer?-t-il dire q~'il n'y a point àe milieu, qu'il faut abfolument, ou s'aBèrvir à la refponfion de la dot, ou ne pas donner aux enfans? Quelle ferait la .rai{on de la bifarrerie de cette décî1îon? On fe perd à l'imaginer. Le donateur penCe à perpétuer fan nom, au luftre de fa famille, & il laiffe à 1", femme le foin de prendre fa dot fur tout aut--fé bien que les fiens. Auili il eO: tellement peu vrai qu'une do.natian en contrat de mariage, & fur .. tout aux en~ fans à naître J ferve ,de cautionnement à\ ia dot . q~e l'art"42 de l~O:donnance de 1731 décid; le contraIre. Cet arucle difpofe fur la révocation de la donation par furvenance d'enfans .& il dit: «( ce qui aura lieu, quand même la do ... » nation aur,oit été faite en faveur du mariage }) du donataIre, & que le donateur fe feroit » obligé comme caution ~ par lad. donation à » l'exécution du contrat de mariage. » Donc autre chofe faire une donation, .& autre chofe fe rendre ,caution. Donc ~ . qui .donne ne fe rend pas cautIon. Donc on ne peut ~onner aux enfans à naître ~ fans que la dona.Uon réponde de la dot. ea ea T / �14 un exemple dans la fameufe Nous en. t~OUN'O~ t dans la caure de DUIllOu_ s décifion q~l Inter~ln n'ignore qu-'il avoit fait ' l ' ême penonne . ,' . hn Ul-l)latl. , ontrat de manage de fo ' do 'n ' dans ,1le c cl' n une p 9, 1 é ' d mment de cette onaUoa, frere , ~ qu irtd, pen aar 'lequel il confentoit . . f: it un tHre p cl r. h il aVOl~ a . . d' t du douaire e la e lee.. fa dgnation rcip9,n l "me qui nous l'apprend dans fœuf· · 1[.t ç'efiJ lUl.~e l'blls in contra matrimoo ' , de uonatton ,ffl fon tral~e . .. fi' pojlla de expreJJo con. nii faals n. 7~· Ult appronriâ fobfcripto J & . ,'fi etlam manu , .r b' d 1 fenJu meo ~ c1au),r,li 1a, par les lens • r El relato . laquelle , . on .. If!. ac Il.. . . ffi et au douaire. ~ , nés étOl~llt ~. e . es ns nous 'pas tous les joués cl fait ne voyo . E . ç, e , fans fe rendre cautIon, ou que CIue 1 on ionne donn~lans cl onn er , ainfi que l'obfervent " S 1les on cau~ , d l'Ordonnance, erre, Coinmentateurs e . & 1 1 0 nour Boutanc c •. Furgo al . 'S'1 l es biens donnés . . par ua O e? concluez. , r , . ni fe mane, ne peucoll~~éral ~u donta~~et q qu'auta1\t qu'il y en vent cautIOnner a . c'omment pourrez-vous y 3. une claufe ~xpre{f~ , fc t pas donnés au fuaffeaer les bIens qU1 ne on cent à ces enlans. . tur , malS umquem , 'nnement particulIer Il fapdroit donc up ca~t1o ue la donaindép,endapt de la --do~atl;n p~u~ kicarcl dans tion pût répondre d7 a ot. u artie chap. 6. fon traité des donations, 3 eme .. p l'on r n. ' n 65 6 & fuiv. nous dIt: « que lel..l. 7 · · cl la faveur du mali ne peut pas préten re que , fc me quel. » riage, foit capable de donner a la em u'elle » que privilege en cette occafion, vu ~ Ile a » ne fouffre aucun préjudice) attendu 'lu e . il:l au 1 • ' . • 1 75 dû conlidérer, auffi bien que les créanciers ,) du ,m ari, quelle était la nature de la dona)~ tion qui · lui étoit faite. . . . . . . . Si dans » refpece le donateur s'étoit particulierement >t oblige; je,demeure d'accord que l€s biens com» pris dans la donation, y devroient demeurer )) hypothéqués. ,j C'ell: donc une extravagance que de fuppofer que par éela feul qu'un collatéral fait une donatiOn aux enfans 'à naître, & fur-tout lorfqu'il l'a fait coudition ne llement, & avec cIaufe de retour, cette mêm~ dona~io,n réponde de la dot. Elle n'en répondroit pas, s'il n'y avoit point d'enfans, comme la donation n'éta/lt que conditionnelle; elle n'en rllpondroir p~s , fi les el;\fans lIvoient prédécédé, comme hi donation étant cenfée n'avair jamais,exifié; elle n'an répondroit même pas, fi la donation avoit été fàite à Charles de Saurin lui"m~me, attendu la fHpu1atio du retour conditionnel: elle ne péut donc' pas enn , répond(e, lorfque les 6nfaljs recueillent la dona- tlOll. Objeaion. li Tou. les pattes d'un Contrat " font ,coré1atifs; la donation en ef/: une condI)1 tion; la femme ef/; cen[ée l'avoir exigée ~ dit )) Carel an , pour conferver les 'biens. Réporifè· Vous revenez donc à l'Arrêt de Ca. telan, à la bonne heure. Eh bien Votre Contrat de mariage f'orte-t-il une donation femblable ? Voyez l'hypotheque, di[cUtons avec franchi[e &: ne chercJlons pas furprendre. C'eit le ftltur conjoint qui donne à les enfans, &: qui leur donne dans le même COntrat qui répond de la a �76 , dot. Il n'ell pas ~ropo[able que ~a femme;. qui exige cette donation de [on man pour 1 Ultérêt de [es enfans. &. afin qu'au cas d'u~ [econd' mariage , des enfans étrangers ne , [oient pas' c" 11 préférés aux fiens ne fait pas preleree e e. même [ur ces enf;ns dont elle a fait l'avantage. On ne peu~ pas cr.oire qu'elle ve~il17 fouftraire une parue des biens de fon man, a er l'hypotheque de [a dot, po~r l'a.ffu: . ~ [es rro~ pres enfans; ordinata charztaS znc'l!zt a lpfo· Mais la Dame de Thezan, dé)a manee depuis plus d'un mois, qu;avoit- elle à, exi~er de Pier"re de Saurin? Et quand elle aurolt pu exiger quelque chaCe, ell-ce que ~ier,re de. Saurin n'étoit pas le maître de ha due, Je ne donne qu'à vos enfans? Il l'a dit, il a pu le dire, reCpeaez [a volonté, laiffez le bien dans le patrimoine des enfans, & fouvene1. - vous que fi un fidéicommis ne peut pas vous profiter, comme le dit Duperier, vous pouvez en" core moins vous payer fur' une donation faite fi, à vos enfans. ,Objeaion. » La donation faite en contem- " plation de tilariage eft cenrée faite auX fu» turs mariés; le mariage en cft: le premier » objet, c'en cft la cauie finale: il n'eft donc )} pas poflible qu'une donation faite en contem» plation de mariage, ne fait pas foumiCe à la » refponfion de la dot. Reponfe. Ce mot, en contemplation de mariage, a probablement fait la plus grande impreffion fur la Dame de Claret, puifqu'elle ne ce{fe d'en parler. Soit, parlons-en donc avec elle. De . a-?-~lle De bonne foi, " • ment, que ce que JO e donn e ~u crOIte feneufea mon fre ' m~n neveu, en contemplation d'u ,re, ou a dOIt contraél:er, foit acquis ' [oc.lété qu'il ter des Auteurs pour ét bl' a 1 a 'o clété! CirceroIt. InLulter 'r. a Ir e cont ' aux Iumie d raIre, ce la raifon. ' . res e la Cour & à te A-t-elle pu croire encor {{' ce qui efi donné par e Il eneuCement que contemplation de mari un cofc ~téral, même en aux mariés '1 Quelle a~e }' Olt cenfé donné li h° VOle a Loi li co at. on. fur laquelle elle fc fc d otem if. de Ter, & elle reconnoÎtra on e ~ fans la ci'Doum, y dt-il d' al ement fan erreur t nus efi _ elle cenfc./ , aquan; dedit avus pater: t:e onnee' l" pere? Et la Loi répond a Intention du ter avec raifo . meus propter me dedit . ,n ~ quod pazpfe dederim. Il ea 'ulle ue ,perzndè cft ac Ji pe~e a ~Oi1fiituée pc!ur mo1 ,la d~t que mon VOIr mOl-même cil.' On1l1tuee ,Je fOlS cenré l'a . remarquez ' .qu'j'I S:agIt . d'u . U'...M1aIs r. .. . q 1 , raut encore qu "1 laye fi'n aleul ~ & ~e,; ,cai , s'il',n'a Pus canll' , ,',on , (tué p,opter 11 al ,nen à répéter. , Hue , propter me , - je RemarqtH:'Z encore "1' . ' . terne!, qui n'efi .qu j .s agit d'UR al'eu1 pa g quedle pere: Mais O?lli é de do.t e; e ot l Ul l 'ne ' . dd'u ' J • ~e ~'agit ! pas d'aïeul. Il ' fis agIt pas le n collateral qui ',p'éro'ir b"hge e. quefilOn _.ment i , :ni i.{ùb!idiairement dO d . nI principaUne do natlon; ' n' de laIre r.' atlquel Dm -cle • Qtef , 1 t.:;ea~e,~Hon. pour Ces defben~~tn;'lutÔt [uppo[er , eJa ..~ nche de". un .. hienî' . 'laIts du' que R 01; . pour qu·on V 'l., l 1 ~:J~o:r' do!hns, 1 �• 78 79 ut wJtlemeat peA1 _e qu'il ait eMeac1~ don. pe ' 1 : frere ,qu'.il.,a dit :au .c.ol1tralf~ ~ je ner a .J~' . do . . L'un~ e~ ceofée faite intuitu filii, q~i .reçoit .en la per{onne de Ces eufans; & l'autre n'eft ,e a4Jitniler ces. d~l1x ne doon~ qll'~~ ~sf~ ,ms., ne "b nne nen • Voul-oit OOI1C ypOth eies, , Il . 1:'.0-.,1 re c'~{t rafommer fur le mO,t , ç ~1). t-OuJ: COl1).. W-l , ', ç' ea-I l . Ji ON ,bu(tr de wu t. Il. de même de nombre de tiextes; en ea . L'. • and il J'agit ,d'jln Jtegs ;/~all.1~q~)CalJJ;in~r au tuteur, .en oo.~templa .. f~<:>~ Ja proprza envers çdui q.ui doit êJre · tuteur. . . Ain6 li . vous "ouIez, ~core, la dÛ,natt~n €'. • net4($ liIi par l .auul, fera cenLée bue ... 3lt€ aux !" ~ 'd..l 1 1.." S biens {ulv.en~ l.or re oUe a nature aij p.ere, ~ fi 1 b' d,ailS la def(~ndanc.e J &. ~ l~ retrouve ies let1S de f06 pere datls le patflmoln: de [es .enfans; il l'le peut -p~ troUver l?atllValS .que ~.Qn 'pere lt!s leur t:ran~fer.e., comme d les leur aurolt tra~s ... fén~ lui.-ll1ême. ç'~a 1-' Arrêt de CamboJag, liv.· . FArrêt h 14 J de Duperiei' VO. ' clot. C'elt 2, C. bl' , d de D~otmts auquel nous ferons 0 IlJge e ce- de i'jJ a ét~ ~ait t1lJtelle, vel l.lffeBtone IjlJlt f , , V~'Jr. M<Jlii , . e.6 L'. • eit-.·il de mime de la .dotlauon laIte par un collatéral, & ~a confondr~'l.-voUS a~.ec la d<)JJatioll faite par un ' ~fœndant7 , 'I~, "y a bien t~Ue diff,ére~(e de l'U?~ ,~ .raut~.e .. ~'lune ~'dl cenfétt &i!e .flu'en ; ,ru1elptttlon ?hoitte., 8(,~ ~f! titfte elle Ra 'clifpenfée de la Tl gueur de 1 Jn1t~ 1. ' .:1__ i"' 0 rdre. nuat10n' &. l*autre n.,~tamt pOInt ..~"ulS àirfe<-t d~s fucuffio11s, yr. elll: néceffaiéement â~ t fervii. Dé:c1aratlÎOJD'S'dt4J2. .Août 1707, 20 Mar~ 170g.. (.Q.u « & 'BrodeailS, litt. D., .chap. 61 i Ricard, lei auêtés dèrlM.. de Lanw)1g ..on , &.c. • eenlée faite qu'à l'enfant lui-même : filio n on naro acqlliritur, dit Guipape. En un mot l'une n'eit p~s propre ~n la perf?nn..e des enf~ns; & l'autre }'eft, ainli que le dit 1VI. le Pretre en [es Arrets, page 85 7. Il fera donc vrai, fi vous voulez que la Donation faite aux eJlfa~s à naître e~ direéte par l'aï~ul, répondra de la dot, parce que l'aïeul en répond. Mais le collatéral n'en répondant pas,. on ne fauroit l'atfervit à la refponfion de la dot, s'il ne s'y eil: for~eHemen t fournis. , Maintenaot croira-.t.:on que le ~ot en l.'on templation de mariage {oit décifif ou qu 1 . r.' l ' ,e e manage lOir a caufe finale de la donation? En. tout c~s on . f~ tromperoit fingulierement. QUi ne VOlt qu'~u)ourd"hlli la feule eaufe finale de fa donation, c'eil: l'exifience des enfans; que ce r eft telIemel1~, que le mariage peut fubliller fans la donatIon que s'il n' . d'enrans, L'. ' ln'y a pOlot , ' de donation y a' pOInt J qu; fi les enfa~~ yiennen~ à prédécéder, il a e~alemeJ1t pOJ~t de donation; qu'il eit don c ~ral que le manage peNe dubiifi.er fans donatIOn, & qu'il n?en eft par conféquent pas' la caufe finale. . tl'; . Pour bien apprécier le mot ell contempla.tl~n ~u ma~iag:, il. faut dire qu'une donation aux enfans -a naltce, ne pouV~nt être faite qu'en Co?trat de mar.iage ., attendu que les enfans à -naltre ne peuvent pas accepter, le mariage . ea �• 80 . r' l -' la caUle l1npu d r. t te donanon, d lio n l e& ce 'Il.en ce es enlans r occa I . l' eXln fi vous vou ez, d' 'on fine qua non; ûve, ;e finale comme la codn, ~t1n de la donation la caUl' 1 con IUO fi 1 Il dl impoffible que n: foit pas la caufe na e , ' e'e aux en fans , d lflg . cl de la donation. 'dans quel cas une o~a. V ou le z-vOUS favolr, latlOn dU mariage" eft f,ute tt . Laite en, contemp uon, Ii & lor ftque le mariage en eu , ur le manage mo en de ne pas s y po aufe finale? 11 dl: ,un faite aux fut.urs JI la c r . ùo~~~~. arIes ~ el c'en lorfqu elle fiter. ut marztus u'ils doivent en pr~ !. dit Can. q matrzmonll " ln l :ius fùflineat onera opu en . d aét n. I Il,' fi la, donation , . ch. e fil"II " ut fiaczlzus onera cenus, , 7, d utiluatem a été faite a , at rimonii [uJlzneat. , n'eft pas faite aux m dl ,donation " ft Mais quan a n contem n l atlOn n ~ " es le mot e r, l nt futurs eux-mem 'f' im ullif; nuptiœ z"!p.u erz . P "nous dit-li, que que démonfiratI A ,Œ Cancenus" , ad donandum . . U l ' fi ns en contemplatlOn la 'donation falte ~uXll ~~ ~e'11onflrativè, ~ qu~ de mariage debet znt1e ~g 'eft ni difpoliuf, ni le mot e n contemp atlon. n , 'Il. 'a' f. , plerre, renr1 1. , , fi il pas éVIdent que Et de fait, n e - d er qu'aux enfans a de Saurin ne voulant[: on~ui font la caufe fi. naître, ce font c~s ' e~ qu'en privant le pe~~ nale de la ~on,auo;, a moins eu en vue lUI, de tout U(Ulrult, ,1 , , que fes eofans. . ue le mariage fOlt Il n'efl donc guere vraI q Et fi elle ne fi l cl la donation. la caufe na e " e Dame de Claret manl'dl: pas le fyfieme de la que r . ;:s 81 que par fa bafe. Et il fera vrai de dire qu'il manque tant qu'il le fera auffi que la difpofition n'eh appofée q~e grll;tid fil forum , qu'i~s en fonrtour l'objet" qu Ils dOIvent etre les feuls a en profiter, que s',ils n'en profitent pas., il n'y a point de donatIon. , Objeaion. » Ces fortes de donatIons font en » faveur de la femme; elles ne font appofées » que in cautelâ dotis" comme le dit Fontanella j) de patte nupt. cl~uf. 4, glor. 1. . Réponfe· Ces fortes de donation, dites-vous! Cela eft ca\falier. Eh bien, trouvez-nous un mot dans F ontariella, qui dife que la donation faite par un collatéral aux enfans à naître , a été faîte pro cautelâ dotis , & vous aurez raifon. La glofe de ~ontaneI1a, eft ,~ntit~lée de favore & contemplatLOne matnmonll, c ea fans doute le , fiege de la matiere. Il difcute à la vérité, fi le mot en contemplation du mariage indique la caufe finale ou impulli ve; il cite de part & d'autre une foule d'Auteurs que nous 1aiflo ns volontiers de côté. Mais quelle ea la donation que la femme eft cenfée exiger pro cautelâ dolis? Ces fortes de donations" dites-v-ous! Oui les donations dont parIe Fontanella, c'eft-a-dir: les donatÏ<:ms faites du pere au fils. Voyez le nombre 18; que dit-il? Cum FILIUS rem à PATRE tibi donatam fovore matrimonii poffit, &c. Voyez encore le n·. 19 où vous avez pris Votre cautela dolis. Iflœ donationes du pere au fils cen(entur pars contraaùs; elles Ce confondent avec le contrat lui-même, utilitatemque concer_ - X �, ..8 z. fed & mulz.erls. & z'll'lUS nunt, ne dùm d.onatarzl, ne pareille donation UI voyant U d' d parentum , q . 'd ntes eju[mo L onafaite à leur gendres qfiUl Vl, fie eri confiituent une , GENE RI utUrt ~ tLOnes il' comme vous voyez, dot~ Il eft donc que, 1O~, d'une donation au ' e n cllreL. Le , , d d'une onauon , mais di[convenu qu une aendre. Nous n'avons dJat répondre de la dot. D . cl ona tion ne. étoit-il u parellIe pere de Ch ar1es, M . Pierre de Saunn cl 7 al.S ~ voulu donner au gen re. a-t-Il meme 1 1 . fuivant Fontanella) Quelle €fi donc a reg e iation du mariage cft r. ' fi la contem P , pour laV01r fi ale de la donatlon ~ ou la cauee it~pulfiv~ o~ o~dre de la dot? Il vous fi la, donatl~n do~t ~ l~ donation eH: faite en' fale dit au n ..3~· fi refi iciat prœter commo. . veur du con):;~~II , utflitatem eti~~ .uxons dum DONA quorum maXime zntereft ':1.' , h b ILLIUS & parentum ~ MARITUM refpealve a ere GENERUM & " fi mulier Îevzvat; le Jo. ' . , lit honoriheentlus , JI. d zvltem eurior~m habebl~ do~e~~elle faite qu'à l'aîné, des MalS ,1\ la donation? e par l'a'l'eul .. alors cette meme enfan~ an naltre~e faite eontemplatione mat~im~ .. donatlo , cen , l' c. OlqU'll .. ft tellement propre a enlant, qu fi ~~l tie:ne du chef de fon ~ï:~l, que fes ~;r:d n'y prennent poin~ leur l~glt~:~e:a~;:n:réface leg. in quartam Cd ap. 2. e hœe donatio fuit n. 13· eonjidera~ um.p~to an otis & matrimofaaa contemplaewne d.hus. ~ep donatunii caufâ, ità ut alioquln tltLUS ~on l'aîné rus. Alors ex vi paai , la donatlo.n alte l~e d'un lui eft propre; à plus fOlte raIfoll ce ft , ~ J 83 collatéral ne doit-elle pa~ répondre des dettes du pere. Quelles (ont donc les donations qui répondent de la dot ? c~ font celles qui iont faites au mari; ce font celles dont le mari doit employer les fruits aux charges du mariage, & non celles qui ne font faite~ qu'aux enfans ~ fur 1er. quelles ni le mari ni la femme , ni [es parens n'ont pû ~ ni dû compter pour la refiicution de la dot. Tout le mérite de Pobjeaion confifie donc à confondre la donation faite a~ mari, & la dollation faite aux e'nfans à naître. ' Objeaion. » Oh! pour le coup nous ne pou» vons nous en défendre; Voyez le Cardinal » de Luca dife. 83' Me. Decormis, tom. l 'O. col. » 1 2 17 ~ où il rapporte un Arrêt de la C9ur » du 5 Mars 168 7 , & Duperier liv. 4. quefi. » 3' ou du moins fon annotateur: il n'eft quef» tion que de tdonation aux enfans à naître, » &• la dot a été jugée préférable à la dona» tIon. Réponfe· O~l la Dame de Claret n'ea pas plus exaB:e fur ce point qu'eUe ne l'a été jufqu'à préfent , ou nous avons tort. Et nous l'aurions dSautant mieux, que nous avons défié la Dame de Claret de nous citer ni Loi, ni Auteur qui ayent imaginé d'affeéter à l'hypotheque de la dot, la donation faite, par un collatéral, aux enfans à naître. Après un pareil défi , tout devroit être dit. Ou quelque Auteur l'a dit, ou il ne l'a pas ait. Avec quelle confiance ne devons-nous pas continuer notre difcuffioll , quand nous voyons 1 �• 84 la Darne de Claret fe morfondre, pour ainfi dire, & ne nous donner d'autre fouci que celui. de nous garantir de l'ine~aaitud.e de fes applications. Confondez tout à votre alre, perver. tifièz toUS les Auteurs que vous voudrez , vous ne lairerez pas notre pat!ence , & nous VQus promettons bien de vous fUlvre ~ & de vo~s prou .. ver que quand vous n'avez que des équivoques ou de faulfes applications à nous donner, il faut que vous ayez néceffairement tort. En voici une nouvelle preuve. . De Luca difc. 83, parle d'une donation faite fponJo. Entendez-vous, fponfo per ejus parenteS' vel conjunaos. Il n'dl: donc pas étonnant qu'il dife, &: que pareille donation fait partie du contrat, &. ,que cette donation principaliter quœfita fit in gratiam dotis pro ejus cautelâ; parce qu'autrement les biens donnés in patrimonio debitoris non fui.ff;,nt extitura • Maintenant l'abus dr-il affez évident; efi·il airez clair que vous confondez la donation faite au mari , avec la donation faite aux enfans; que vous voulez affervir à la même hypotheque les biens donnés au mari , &: les biens donnés aux enfans ; les biens extans dans le patrimoine du débiteur qui répond de la dot, avec les biens qui n'y ont jamais été ? Nous avons donc rai", fon de vous dire que le Cardinal de Luca n'a fournis à .1'hypotheque de la dot, que les biens donnés au mari, fponfo ; ce mot était airez décifif pour l' appercevo~r. Le même Auteur, dife. 166. ne parle égale. ment que de la donation 'faite au mari de bonis VIRO . &. 8) VIR O,.donatls. r: zntuitu d· & contem,nlat'o r l ne ma uo trimonzz ~ quaJI l. zllr;z bona PRINCIP ALITER data fint zn gratlam •mull·eriS, . , • ' " [C' tout au InOlDS pour .. . ' lnteret econdalre tam deCentLOrLS cautelœ dotis·. il eu Il. cl , ifl entatLOnlS l quam ' , onc que e man ne pul1fe pas en clifip r ) ufie "d'lce cl e 1a dot..1Mais encore une" f(Oler au preJu . , . '1 d' · ..l . l' . OIS S au~e (!on~t1on raIte au mari ? glt-l Enfin le CardI,n'al de Luca parle encore de la matiere, au dlfc. 18 5. mais il n'efi· . ql1efiion d'une donation faite direétem JamaIS c. \2..' Il eut aux enr:ns: ~ c eU, notre hypothefe. que quand la r r. . " ~allS . doute & . donatl·on lera raICe au aux • enfans ' znter eos ca d·zt oruo J ,n:: man ':1.. • al) eCI.LOnZS œqualzs; les bIens" appa rtenant au . , . man avant d appartenir aux enfans & vant les faire palfer aux enfans qu~e pa nel pou .. "1 ' r e ma.. rla~e ,1 en eft de pareIlle donation comlne cl' bl fid elcomnus; '. , le mari les hypothequeU Il ve~1ta. e malS Il les hypotheque parce qu'il 1 A' ~ 1 C d' 1 es a. lnft eh' r ar, Ina de Luca ne parle que d'une nypot ele etrangere. " E~ dl-il de même de Me. Deco'rmis de ' 1C''''. Arret du 6 Mars 1687 ,que l'onu s CIte . ')~ no . eit en CItant cet Auteur que nous allo '1·· Clr le problême. ns cc aIr... 4 ru 1 & uDe qu.?i s'agiffoit-il ? L'Auteur nous j'indi ... q e. Le ' .Innt' il· l'a" cl heurc. Morel de Pontevés aVaIt tue, .. mâles de fon fils aIne " 'd u tror· . fie lne res enrans & c me ~~' on demandoit fi par-là il avoit ontra", e une. ~ypotheque fur tous {es biens Dour la dot qUI pourraIt . etre " A confiituée apres~ 1 y �86 fa mort, àu mariage de celui de fés enrans dont ' le fils defcendant feroit héritier. Pour la dot l'on difoit. » 1 o. Que le pere » voulant le mariage a voulu l'hypotheque. » . zO. Qu'il eft de l'infiitutÏon du petit-fils » comme fi elle avoit été faite en faveur du fils. » . ' " , » 30. Que fi le manage a~olt et~ paire du » vivant du fieur de Morel, 11 aurOIt reconnu » la dot: étant vrai[emblable qu'il s'y feroit » oblÎaé. Que' l'on d~voi~ faire après fa mort 1') ce ~u'il auroit fait de [on , v~vant. , H 4°. Que le Parlement d AIX par Arrêt du » 5 Mars 168 7 , jugea 9ue la dot de~o.i~ ê~re » payée avant la donatlon de la mOJtIe des ) biens faite par le même mariage, à l'un des » enfans qui naîtroit , quoique cette dot n'eut » été reconnue expreifément que fur d'autres » biens que la moitié donnée, tant la faveur » de la dot ea privilégiée. » Tel eft ce fameux Arrêt, nous allons y • venIr. Les raifons ' contraires font, fuivant Decor .. mis » que le beau-pere ne répond de la dot » que par fa préfence au mariage. » Qu'il eft inoui que celui qui infiitue un » héritier, devienne par éette infiitution dé» biteur de la femme de l'héritier ou de la » mere d'icelui; » cela efi inoui ; & c'eft cependant ce que la Dame de Claret veut faire . Juger. )) Que le fieur de Pontevés vivant, il n'eu~ » peut-être pas affifié au mariage. » » -87 » Que l'Arrêt de 168 7 , ( ceci répond pour » nous ) a décidé une quefiion toute diffé) rente; favoir que l'hypotheque de la dot mac» choit avant celle de la donation, & avoit » effet fur toUS les biens du beau-pere préfent » au mariage -' & non fur les leg·s & légiti» mes du Beau-pere, mort avant le mariage de » fon fils. Decormis ajoute enfuite; » lorfque la dot » fe prend ftu un fidéicommis, c'efi un bien » appartenant au mari, ou qui a paffé par le » canal du mari, dont la poifeffion a amufé » la femme, & ne pe'Ut l'avoir trompée, en ne » lui appartenant pas irrévocablement. On convient que ce que l'aïeul donne à [on petit-fils doit être préfumé donné en confidération du pere, & comme s'il avoit été donné aui pere, & de là cett~ conclufioij que la fucc.effion du (leur Gén~ral Morel, defiinée au petlt-fils, eil: comme fi elle a,v oit tété donnée au fils mari de la Dame de Veneron. Rien de plus jufie en , direéte. . » Et l'on! ne peut, pas dire qUél le pere a » voulu tromper fa bell~-fil1e ~ ç<: fér.oit la belte ~ .. le-fille & fes parens qui fe feroient trompés, ) s'ils avaient cru que les bieQs légu~s aux autres » ENF ANS ~ & les' f~m\11es à EUX pppartenant » dujJent répondre ,de la dQt, pe \ pouvant y )~ avoir que le bie~, dl( mari .& l'in(titu'tÏon de l? L.' AIEULpour le fils qui endefcenâroitquien » pflt répopdre. » Qn voit -que la Dame de Çlaret ne gag?e rien: Jà ' l.a Qifcuffion~ .S'il n~y a donc que l~ .blen du m~1·1..o ou le bien de l'a,i;eul 1 ., • �88 89 né au petit-fils, qui puifie répondre de la d~;; s'il efi !noll.~ qu'on veuille fe p~~er fur un bjen qui n'a JamaIs appartenu au man, que peu~ donc prétendre la Dame de, Claret, elle, ,qUI convient que les biens donnes au~ enfans n a,nt . amais appartenu au mari, & qUI ~~ peutdlfJconvenIr . que les biens donnés conditlonellement claufe de retour, ne par un Collatéral & . avec n. ? (ont pas donnés en duel-Le . Objeaion. » N'dl-il pas cruel que le fi~s » aye la donation, q~and la femme perdra la d » dot? » . . d' , fi Réponfe. Tant vaudrolt .. ll n~us 1re -' n e ~il pas cruel qu'une femme ne ~ul1re pas, fe payer de fa' dot fur les biens d'autruI, ou qu un ~ncl,e ne puiffe pas inftituer f011 neveu, fans qu 11 re .. ponde de la dot de fa mere ? Si 1'011 n'eft p~s content de cette premie're réponfe, Deconms nous en fournira une autre. Ecoutez~ » Il ne faut pas dire qu'il eft cruel à une » mere que fan fils lui reftife le payeme~t, de fa » dot dans une fucceffion de deux mIlhons ; » car ce n'eft pas le fils qui refufe le paye.. :1) ment, ni qui Je pl:1iffe faire fur les biens de ) (on infiitution d'héritier, ni fur les legs de» fan pere; mais ce font des oncles r C0.uatéra~x » dont les legs & les légitimes ne dOIvent rzen » de cette dot, ni à celui qui en a été débiteut » par le mariage. » C'èll: ce que nous n'avo,oS ceffé de dire, voilà précifement notre proces. Pierre de Saurin ne vous devait rien ni à vous ni à Charles, & M. le Confeiller de Murat n'avait les biens de Pierre que de fan propre chef: r chef, fans qu'ils euffent jamais patré par le ca. nal de fOll pere. .. Aul1i, Decormis, finit-il fan Chapitre par dire que » ni Peregrinus, ni aucun autre Auteur » n'a imaginé de parier de cette quefiion. )) Objeaion. Refie l'Arrêt de 1710, rapporté par l'Annotateur de Duperier live 4. quefi. ). Réponfe· Vu feul mot y répond: c'était Un oncle qui avait fait une donation en contrat de mariage à fan neveu qui fe MARIOl T . Qu'on juge de l'application . .n en efl: de même de l'autre hypothefe que traite l'Annotateur, & pour laquelle il rappelle ladéfenfe de Me. Genfol1en. C'étoit une donation faite par une tante à f~n neveu qui Je marioit, & qui plus eil ~ les biens de la donation avaient été expreffement aDeaés à la refPonfion de la dot. Or d'après cette circonftance ~ ron fent qu'il n'était pas difficile d'établir que la donati,o n répondait de la dot. Auili que 1'011 en voie le motif, il eft ré .. pété d.ix ~ois: » tout, ce que le mari reçoit, » dl-II dIt" eft premlerement affeél:é pour la » dot, . les bIens entrant dans le patrimoine du 1 » mari -, par le contrat de mariage, ils y' entrent ~) avec l'?ypotheque de la ~O~,» rien de plus Julte. MalS la vraIe conféquence qu'il faut tirer de tout cela, c'eft que quand les biens donnés n'entrent point dans le patrimoine du mari ils , ne repondent pas de la dot: & c'eft l'hypot~e[e dont la Dam.e de Claret tentera envain de s'éloigner. Ob'j'eaio n .· » Me • GrIL . enlO en, aJoute .. t-on, , Z • �\ 90 cl. J) ne diCoit-il pas que 10rCque les onatlons font » faites aux enfans à naître, .les enfa,n~, quoi» que préféral~l'es aux créancler~ a~teneurs du » pere ~ ne le font cependant pas a .la femme ?' » Voilà donc enfin un Auteur qUI parle de ) natte quei1:ion, &. qui la décide en faveur :) de la Dame d.e Claret. Là il n'eft quefiion » que de donation aux eofans à naître, & on » y prend la dot. \ . ', ' . Réponfe. Pas tout a faIt. Nous ~ourtlons d'abord vous dire qu'un mot tranfitolfement lâché par un défenfcur, .ne peut pas faire re~le, C~rtout faire regle en dépit du filence de la 101 , qUI feule pe~t établir une hypotheque légale, & ~ontre le cri univerfel de tOUS les Auteurs, qUI nous difent que la femme n'a d'hypotheque fur les biens donnés, que parce que le man les a dans fon patrimoine. , Mais il reileroit encore un fuffrage quelconque à la Dame de Claret, & nous avons pro mis de prouver qu'elle n'en avoit aucun. Pour y parveI1ir, un feul mot, nous fulnt. Ef1:"7 ce d'une donation uniquement faite auX enfans à naître; ou d'une donation fclite au mari &. aux cnfans à naître que Me. Genfoien entendait parler? Car s'il n'entendait parler que d'une donation au mari &. aux enfans à naître, nous ne fommes plus dans l'hypothefe: Or il eft trois efpeces de preuves, comme quol Me. Gen[ollen n'entendoit parler que d'l,lne donation au mari & aux enfans à naître. . La premiere , parce que le contrat fur lequel il difcutoit portait une donation au mari. 4 91 La :econde parce que toute la difcuŒon n'eit appuyee, que [ur ce que tout ce qui e l1 donne' au . d H l1 c man ans ledcontrat de mariage e . , H en [C'e d onne' pro caUle l a Otls.' . Enfin la troifieme, parce que Me. Jenfolem dIt formellement, que les enfans fc· , [C' hl ,. erOlent preera es aux creanCIers antérieurs d 1 o r la' pre fi' l e eur pere erence uppofe le concours· 11 fi . ",,,rD .. u'''î l ,. , e e upA.- - ..... 1 a LI q.ue es creancIers du pere avoient que que drOIt. fur les biens donnés.. &. Ils .J . ne pOUvolent en aVOIr, qu'autant que '1 b· Ir. " d " au pere & \ f'. esC. lens CUnent ere onnes ° . , a les enrans. ' . S1 la donatIon n avait été faite qu' Crins , l' on lent f'. enra qUI'°1 eut e't'e fI·d·ICU 1e aux . de dIre l que ' , .es enfans , . avoient la préfj'erence lur les creancIers .a nteneurs du pere ' \ . • Il. d ' , a mOIns que ce qUI en onne aux eiJfans mêmp t' 1 f( . , - par un colla era ~ ne Olt pas moins affeété au x d ettes. deu pere, qu'a la dot: & l'excès n'ir ,ques-là. a pas JU l1 ~ù eft donc maintenant le texte où' l'A .qUl affure l'hypotheque légale que la D uteur Claret cherche en vain Î N . ame de . ous cItera-t-elle en core tous 1es aut.eurs qui parlent de l' h .que res 1 aut entl- N quœ ~ te s que? Potbier, . Faber & . ous. ne prendrons pas ' la peine de les di[c~· ter: Il y a trop de différence d'une d ..aux enfans à naître à un fid·' . Onatlon . 1 . ' IecomllllS pour pOUVOIr eur applIquer les mêmes d·lIpO r. 'fi ltlons. ° ~ue refie-t-il fdonc? Qu'aucun A ' -prevu iO. uteur n a . notre que Ion, alnu que le dlOt D eco)"mIS. q , , U on ne peut répandre -quelque louche • �9! , fur le procès, qu'en pervertifiànt la quefiion ; 'en ailimilant la donation auX enfans à naî .. ~~ par un ·collatéral., à celle que l'a~'eul peut ur faire avec 1e ,. qu'en confondant, cette & donatIon, C celle qui eft faire au man ~ux enrans; &: enfin qu'en fuppofant que l~, man,. pouvan: hy .. pothéquer les biens du fidelcom~Is dont 11 . eil: , peut également hypothequer les bIens greve, cM ' clufivement donnés à fes enrans. aIS on ne ex 'd le perfuadera jamais, mOInS encore ans notre hypothefe que dans tout- autre. . Soit parce que la nature, de la donatIon y rélifie comme étant conditionnelle •. Soi: par les conditions de la ~o?atI.on, ,puir... que le droit de retour ayant ete {hpul~,; la ilipulatio,n a ,cet, effet, que les futurs man:s ne doivent JamaIs rIen prendre fur la donatIon. Soit par les circonfiances dans lefquelles la donation a été faite. 1°. Elle n'eft intervenue que quand le mar~age étoit déja con~olllmé. 2 0 • Pierre de Saunn confulta la fituatIon de fa famille, & il eut raifon de ne vouloir donner qu'aux enfans: c'était le feul moyen de la Inaintenir dans le même état. Soit en~ore parce qu'à en juger par les principes du droit, la Dame de Thezan ne pouvoit avoir qu'un hypotheque conventionnelle ou légale, de fon aveu, elle n'av oit point d'hy" potheque conventionnelle, & de fon aveu en .. core, elle ne pou voit avoir d'hypotheque légale, qu'autant qu'il eut été quefiion d'un fi· déicommis que fon mari eut été chargé de rendre à fes enfans. Et 9.J Et fait enfin parce que la Dame de Thezan n'ayan~ jama.is eu ' qlJ e l'obligation de [on mari fo~ m~ri n'a pu ,que lui hypothéquer les bien~ qUI afpartenolent, .& non c~ux qui âppartenOlent a [es enfans. En un mot , la -fiem m e \ n,e peUl pas gc:gner J2 Qr, le fidéicomm is, Duperler , ,Decormls nou~ 1 ont dit; elle ne peut d~nc a, plus forte raJfon gagnèr par la dotzaIzon faIte aux enfans. Jamais la Loi n~autori­ fera cette bigafrure, que le mari puiffe tranfmettre à la femme, un droit [ur les biens don .. nés. qu'il n'a pas, lui-même • . . I~ e [oyons ?O~c: p~s fu l'pris s'il n;eft ni Loi , nI Auteur qUI aIt dIfp9fé fur 'Hotre quefiion ' quelqu 'un ~u monde pou voit-il prévoir qU'un ' .c l" e ~emlne auroIt a pretel'ltlOn de vouloir fc r. ' , ' .' e payer ~ur ce qUI n a JamaIS qppartenu à fon ' 1 fc l 'r man, par ~, eu e, rallon, qu'elle peut fe payet - fu r ~e ~d~lcommls dont ~l eft grevé? Novellœ flriae acclnzendœ funt· no n Z'zcet ex ezs , ducere argur , J', ,:1 1Jl enta ,a r;zaJorz vel minori ratione, dit Cujas, qu~d ln el! palam non eft definitum, non definlatur argumento duao à pari uel ' fi 'Z ! r; . f i ' " a lml l , ed J . ecundum JUs velus. ·Et indépendamment de tour cela, la N ovelle a dit l folum modo innovant:s. Tout ea donc dit fur ce point. Voyons le capItal fur la Province. !lU J 1 1 .. , •• • ( ., Aa �tJ"~ .. SECONDE PRO ~' O S l 'TI0 N. • , ' , La Darne ck 4MIN'a ,a-t-eUe f/ùelqlJ e . pr.éférenct! ['lN' le capital oofljlùué fi1.r la Provznce par feu . M.' ,te wfJfoilLer de, Murat?' \ Os se conçoit guer.es' cornmen~ la. Dame de Cdar~ ' pu -éle·~ecr <I~el.qùe' con'teaat1on .ce poi",t; .elle ' efa: (q dér~'l1Onnable, meme fi ill~Gfue'., qu~il ~e faudrC>1t -que le f-errtrment pour en décider, & nows a'Vons eftCG>re pottr nous la JIll~ce .Be i#auflétlire. B~ ~.a i'egie; .~ c'eft ce dont :la ~1Illl" fera 'intImement convaincue .., quand n@\dsa.ur~s fi~é, l.es èirconfiau{;es qui doivent c0t\dlu.re a la decI·t ien. 10., Il .efr .c~>n-venu que fU1'vant ,le CCi>11ttat -de matriage ~e Ma<lame de ,Mur~t, ~OOO() ~iv. f~i­ f.ant il>..a-tlt: ..e de fa dot" ·&:v~>l'ef1t etre .-employees à i'acqu.i'fition .d',un f:)'ffice ,de C-on(clUer en ,la Cour '..lles C0mpte-s, & ql'1e M. ,de Murat s 0hligea de faille déclaration de l"emploi da~s l'-aaë d' acquifit?ion. 20. rU .eft 6gàlement "conven,u que . 'M. de Murat ach~tant l'office en ,~queRion~ fit déclar,atloa ,de 'l~empl()i lie 'partie de ,la . dot -comme il l'avoit promis, 8< -que 'cette partie -de la dot eut par conféquent privilege fur l'office, ainû qu'il eft de regle & d'ufage. 3°' Il ea encore convenu que la Cour. des Comptes ayant été fuppriméé, le Roi, par Edlt de 1773 , pourvut au rembourfement en expéd~ent des récépiffes du tréfor Royal, que la ProVince a 1 . 8:'. !1ll' 9) reçut pour comptant '. & _pont elle faifoit l'intérêt au 5 p~u~ .ce~" al-! moyen, de la conyerhon des rece.p.lire,s en COntfat de confiit u• tIon. 4°. Le récépiifé portoit lui-11?-ême qu' il fer oit converti ~n ' contrat ~e confiitution fur l'emprunt commis à la Province par l'Edit du mois de Mai 1713; enfQrte qu'il n'~toit pas libre aux {leurs Offiders de la Cour des Comptes _ ~e n,e pas ~çc~pter le c~ntrat ,de confiitution ", gl,l:e te ROI leur doono1.t ft:tacqujttement du pnx de leur ·mn~n~. Et ron ne contefiera 'peut~e .pa.s qt,1e ces 5:ontr.ats .de conftitution fubros.és~ par l'auto,r.,ité fiJpérieure, à la fin~nce de l'ornce,. ne le f.ulfell~, .CQl1lIne de raif9n, à la charge du d~Ol.t du pers, ..&. la ré[e.rve des droits & pr,lvIleg~s de J:~ers fur la ~nance de- l'office ~lle-mewe; c e.U .,le cas ou Jamais de dire flye~ la rejl~, fo·brogf#um Japit naClJr4m fobro~ ~·atz.; le cFéa~-cl;r n:aMQi~ de priv.ilege, que filr la }in~n~e de l 'o$~e, ·11 efi dOllC impo{1ible ~~ 11 ne ~ ~o~ferve J?~s." foit q~e cette finance lo~t r~preftmtee pa,r. 1 ~ffice lUI-même ou par 1: c?utrat p.e. .con~ltutlon q-ui y fupplée. Et ~ ,~.~It ç1~ In.OIS de 1\fai 1}73 le fup'pofe, pU if~~ Il Y" efi ,dIt 9ue p~r ,cet .~n;~ngement on ,v,eille ~\uete des ~nqe.~s t1t~lqiies & de leurs creançzer,f. . 5°· Ch~q.lp fait qu'en ,1 776, les infiruaions ~.u RQ~ ~.la Pro\{i~c;e portoiep.t de rembo4rfer les. cap l'tal,l X pu denIer 20, fi mieu,x les coniE. tut}?nnaires ne préfé(oi~nt de reconfiiruer aIl de~le( 21 5 , aïnfi qu~ qn le v.oit dans le cahier du mOlS de Févri,er 1776, pag. '1;. c: a !a rQus �-..,;.. - . 96 60. En exécution de cet arrangement, les Srs. , , ) Officiers de la Cour des Comptes eurent la fa .. culté ou de _retir-er leur argent,. o~ d~ c?nfen_ tir un contrat de confiitution qUl redulfo.!t leur ~ rente au 4 pour cellt. 70, Mr. le Confeiller de Murat ~eç~t com me les autres Officiers de fa compagnIe, une let.• t des lieurs Procureurs du Pays du 16 Avnl Ire 6 qui lui annonçoit fon rembourfement , fi m~:ux il n'aimoit réduire au quatre .pour cent. 80. Mt.le Confeiller de Murat a~ heu du rem .. bourfement confentit 'la réduébon au quatre pOLlr ce~t pour 33°00 liv. de ~on ~apital. En conféquence le 6 J ~lÏllet 17 76, 11 faIt deQx opérations avec la ProvInce q~l n en font r.éputées qu'une feule. D'abord Il con.céde q~It-, tance de 34543 live 9 ~. 1 ~ de~ .. q~~ formOlent le. principal de fa .~on{htut1on pnmitl ve, & repréfentative d~ prIX de. fon office. Et tout" de fuite le ,même Jour 6 JUIllet 177 6 , & au ~eme infrant il replace fur la PrOv.lnc~ en troIs capitàux dont deux font de 10000 hv •. & le 3~e. de 13 000 live ; &. deux de ces capItaux, 1 un de 10, & l'autre de 13°00 live font encore extans, & ce font les mêmes fur lefquels Mme. de Murat demande la préférence. . . Il eft vrai que ces mêmes capitaux font dIts )) avoir été confiitués, moyennant la fomme » principale reçue comptant en louis d'or &. » d'argent par le fieur Pin, Tréforier des Et~ts. Mais perfol'lne n'dl: la dupe de cette éno n.cIa . tian, fur-tout quand on voit que le même Jo.ur & au même infiant, Mr. de Murat concéde qult .. tance de fa premiere confiitution. , D'apres 97 D'après cet état de~ chores bien connu, & dont la vérité n'dt malheureufement que trop certaine, après la mort de M. le Confeiller de Murat -' Madame de Claret ayant pris fan héri .. tage par bénéfice .d'inventaire , Mme. de Murat demanda la préférence fur les biens de Pierre de Saurin obvenus à, MonGeur de Murat, la moitié par le contrat de mariage de Charles de Sau· rin, & l'aurr~ moitié par le teilament de Pierre de Saurin; elle demanda encore la préférence fur les capit:ai.Jx de 2 .) 000 liv. fur . la Province ) comme y ayant un privilege. Le motif de la préférence étoit affez indiffé .. rent , parce que Madame de Murat, créanciere de fon mari pouvait üès-:bien demander la dif. tra8ion de fes biens d'avec ceux de fon pere & empêcher que par l'effet de la confufion opéré~ par l'addition pure & fimple que Mr. ' de Mu:at .avoit [ait de fa ~ucceilion, il ne fit fon pré ... Judlce. AInÎl le mouf de la préférence était ' une caifon qui, quand elle eut été infuŒfante n'empêchoit pas la préférence demandée, fi elle étoit d'ailleurs jufie; & pour prévenir toute difficulté nous y pourvoirons par une Requête particuliere. Maintenant faut-il ordonner qu'au bénéfice de la féparation des héritages, Mme. de Murat foit payée fur les capitaux eh quefiion ' préfé .. rahlement à la Dame de , Thezan, qui n'était que créanciere de fan mari? C'efi ce dont on ne fauroit douter: & cela par deux raifons. .L.a premiere, parce que Madame de Murat a pnvllege fur ce capital, & la feconde mieux encore Bb . l �98 , \ capital . 1dans la Parce qu ,eIle trouve ce' même Ir. de liOR mari '&.qu ace tItre {uc"enlDR d é a' fépa . . ' d es héritages ume ' fOlSé deman. fie,l 11 n'eU ratlolJt ' lus offible qu'elle ne [ott pas paye ,ur es bIens P P de .10n r. tnari , préférablement a UR créan .. extans ' I l . h' ' , ' d u pere d0 nt {on man eu entIer. Cler , D~ bd' ons ces deux moyens. a Or 11 Dé '} ve Ppp ' l'D-1.ll!Uce ac heré des cl elllers ' Il. Jp d uteux que n'eu as 0 , œ .né ' 1 d n e foit iipéclalement ane(...1. au pale .. de a ..Jot j dot· il ferolt " InUtI'1 e d e 1" eta bl'Ir, ment oUe a , fi ' , de droit ne peut pas erre conte , e. le pOint ' t de fait ea également CertaIn, & L e pOID Id ' Cl l" eXlge. ve ra li la Dame e aret 1 on e prou . d 1 D r. 1 ment le contrat de manage e a ame Non leu e , de ' l ' d d M t Porte l'obligatIon e raIre emp 01 e e ura , d' ffi cl C pour l'acquifitlon un 0 ce, M eon' l 4°000 IV. d r 'Il la Cour des Comptes, malS leI er en , d'. r. l'e Mura-t promet encore I~ déclaration emp 01 lors de l"acquifition : & Il eft convenu que Mr. le Con{eiller de Murat achettant l'office fit cette , Déclaration' 011 communiquera le contrat, fi la Dame de' Claret l'exige •. Ainfi l'~ypothequ.e fur l'offiçe ne peut pas être conteftée., Et de faIt Madame de Claret ne la contelle pas. » Mais dit-elle., l'office ne fubfille plus, & Il les èon:rats fur la Province prouvent .eu~' » mêmes qu'ils n'ont pas été formés du pnx e » l'office, mais bien moyennant des efpeces q~: » Mr. le Confeiller de Murat compta lors » la confiitution. Ile L'objeEtion n'eft pas feulement honnête, e ell encore moins jufie. .e Elle n'eft pas honnête, parce qu'étant notOl r 1\ . 9' que les opérati0!ls du Gouyernement n'ont été faites qu'en papIers & en contrats, & que l'é .. . nonciation comptant n'a été qU~une valeur en' tendue, il eH odieux que l'on ofe fe prévaloir de pareil arrangement pour priver une femme de l'hypotheque de [a dot , c'efi: vouloir faire tourner à fan profit le malheur public: & tout le monde doit y compatir. L'exoine n'eU pas même fondée, par pluf1eurs rairons. • La premiere, parce que quand il ea queftion . de dot fubrogawm fopit naturam fubrogati. Il eft jufie que la même femme qui avoit un priviiege f~r l'office, & qui lors de fon contrat ' de mariage y avoit pourvû, conferve ce même 'privilege , ,tant fur , l'office lui-même, que filC tout ce qUI le reprefeIlte. ' La feconde, parce que tous les offices appartenant au Roi., l'hypotheque ne peut atfeéter que la finance., & par conféquent., que cette fi. nance foit repréfentée par l'office lui-même ou par la confiitution que le Roi oblige le :itulaire d'accepter, l'hypotheque doit toujours être la même., puifque c'ell: toujours le prix de j'office, & par con[équent les deniers de la femme. La troif1eme, parce, que ç'a été par un fait ' ' maJeur, par un cas verItablement fortuit dont perfon ne ne doit répondre, & qui ne doit faire le préjudice de perfonne, que le prix des offices a été d'abord converti en cO,nltitution & enfuite en reconfiitution. Or le fait du Prince n'affec. tant qüe le titulaire, il eft . impofIible que le créallcier fur le prix de l'office> ne conferve pas • �100 le même privilege fur la confiitution , ou fur la reconfiitution qui la repréfente. Que ces opérations de confiitution ou de re .. conflitution ayent été forcées, rien de plus cer· tain &. en même-tems rien de plus connu : cha.. cun connoît l'Edit du mois de Mai 1 773, & les opérations de la Province en 177 6 lors des reconfiitutions. La quatrieme , parce que quand il efi quefiion d'opérer la perte de la dot par l'infolvabilité du mari, on fuppafe toujours que le privilege s'dl: . prorogé d'une chofe à l'autre; écoutons fur ce point Du perier li v. 3· quefi.4· )} Quand il s'agit, dit-il, de la confervation » de la dot d'une femme, dans le défordre des » affaires d'un mari infolvable, il faut toujours ) préférer les raifons d'équité à la rigueur du » droit, pourvu qu'elles trouvent quelque fan .. )} dement dans les pri vileges que les loi x ont )} oé1royé à la dot, qu'elles ont mis au rang des' » chofes les plus favorables. Le J u'rifconfulte » en la Loi premiere ff. [olut. matr., &. à fon )} exemple J uHinien en la Loi premiere Cod. de » jure dot., décide que pour la confervatiol1 de )} la dot, &. pour en empêcher la perte, il faut » préférer la raifon naturelle, qui efi celle de » l'équité, aux regles du droit civil; &. c'eft )) par cette raifon que la formule ancienne de » l'a8:ion Fro dote étoit conçue en ces termes, » quod œquum meliufve fit dari vel repromitti. « Et en conféquence il réCaut )} que la femme dont » la dot a été employée par le mari au paye» men,t ?'un an~ien créancier, eft fubrogée d~ » drolt a fon hlpotheque, quoiqu'il n'y aye III » ceiIiou 101 » ceffian d'aérion, ni fubro . ve, parce qu'en cas d'in' rogi atlb~l~' « Et il1e proud " l( va lIté d . enters dotau.x employés à l' " . u marI, les font fubfidiairement dotau=cqu,l~l~n ~'un fonds, femme y a une bipothe ' ~ e -a-due que la ble à tous autres créanci~~e qUI la rend préféra», Et- ~~ il n' . ,y a, d"' It-Il, aucune d'ffi' » 1 acqUlhtlOn & la c r ' 1 erence entre f onlerVatlo B' » emme ayant déja une hi othe n. I~n plus J la » fon argent foit employé P. l' que,' Il fuffic que »: créancier antérieur ~ a a~qulttement d'un » gée à l'hipotheflue -' PEour qu elle foie fubro_ . '1 •« t tant l'A Duperier que Me 'D ' nnotateur de , 'li . ecorrnlS dh' Cl Ion comme équitable. Il fu~ erent a la dédame de Murat fût ' . t donc que Mal'O Ir. '"l" mce, comme elle creanCIere 1" " r. pnvl eglée fur , Il etoIt lans d " oute, pour q u e e aye confervé fo finance de l'Office l ' 11 IIpnvllege tant fur 1 , " UI- rneme r. a tIt,utlon & la reconfi' " ,qu,e lur la conftOIt. . ltutlon qUI le repréfen1 1 1 » A la bonn h fiez conferver Votre e, ,~ure que vous puif- Objeaion. » tution, parce qu'elI pnv~ e~e fur la confiide l'Edit du, mois de.eMa~?lt eté faite en force 11 ,al r 77' M' . eu; pas de même 'de 1 .:>. aIs Il n'en libre & M cl M a reconfiltution : elle ét . Olt , . e urat ne la fi d' , ~) des fonds qu'il avoit /' d t aIlleurs, que 'R ' r;, alun e eponJe. Grand Dieu . , donc par de pareI'1 s moyens ' quelle eXOlne l' .' Efi-ce vantager fur le bien d'a ' que on peut s'aTC DI utrUl! . . , "es que vous convenez · mon pnvllege fur la confi' ,que Je confervai ltUtlon repréfentant le Cc » » » » 1 'l • �, • , 102 ' . d l'Office pourquoi ne pas convenir auffi .' {" . le conferve fur la reconlhrutlon, 1 elle .' Il " que Je n'a été formée que de la confhtutlon e e - me1 . Or il n'eCl: pas filpportable que 1 on ofe tne . , , ". , ' 1 Co 'lt l'Cl' à Aix ou 1 011 connOIt mleux enler e ~a" , cl qu'ailleurs ce qui s'eCl: paffé .. o ER-il n'efi-il pas vraI que M. de Murat re Zut' fa lettre du 6 Avril ain~ que tous les ç Officiers de fa CompagnIe, pour rece ... autres ra:' 1 ' voir fon rembourfement ou pour lOUur1r a re.'1 du 5 au 4? Le contefier , ce ferolt cl ua on '" pu bl'1eine inutile: la notonete prell cl r e une P . ' M fuffiroit à notre preuve. S1 M. de urat br , que . r a donc été invité à rece~olr l~n r:m oun~~ent,' , fouffrir la réduéhon, Il n y a qu a VOIr ou a , pour lequel des deux il ~ opt,e. o. Il a opté pour la reclualOn au quatre pour ce;t; &. ce qui le prouve, ce font ~es deux actes paffés le 6 Juillet 1 776 e~tre lUI ~ la Province, dont l'un concede qUittanCe a la ,PrQ,vince du prix de l'Office, & dont l'autre, etabl~t en reconfiit\.ltiûn la même valeur à 15 00 hv. pres du prix de l'Office. Or perfonne n)ign~re que les contrats ainfi faits, non-feulement unlCO·contexttt mai~ brevi intervallo ~ font cenfés coré, ,., l' & latifs ~ paffés invicem mutIla contemp alzone. ' ne faire qu'un f'eut Be même contrat;, 1'1 eft dotte impoffi'ble de ne pas regarder la quittance concédée le '6 JuiUet par M. de Murat à la Pr~'" vince, comme le prix de la confiitution étabhe , fur la Province au même inftant. Croira-t-on de bonne foi, que l'on ait fait prt,c e , 1 1°3 ligurer le prix, & que M. de Murat le rece .. vant d'une main l'aye tout de fuite rendu de l'autre? Dans ces fortes d'Qccafions l'on dit avec raifon plus valet quod agitur quàm quod fimula tè concipùur. 'Il faut plutôt examiner la vérité de la chofe que l'énonciation, in contraaibus rei yerùas fpeaanda eft , & Madame de Claret n'ofera certainement pas fou tenir que M. de Mu rat recevant fon rembourfement le 6 Juillet & éonf.. tituant tout de fuite fur la Province 'a fait la co~fiituti?n ,de tous autre~ fonds qu; de ceux qUI procedoient du prix de fon Office. No us pou~rions même ajouter que la Province a eu .des r,aI[ons ~ 'p0~r ne ,P;'lS laifièr f1,lbfifler les traces d une operatIon qu Il faudrait pouvoir de nos 1annales. Mais ce n'en e.fi enlever Ir . . pas allez pour que e tiers doive e~ fo-uffrÎr ou en être la viéhme. ' Maintenant il ferait inutile cl' obferver CJ.u 'il n'~, pa~ dépendu de M. de Murat, de faire le pr~Judice ~e la dot; que c'éçoit lui, quj n?é,.. tOl~, pas .1U(;)1nS ch~rpé de ve~lI~r au recouvrement, qu a la çonfervatlo~ du .pnvil~ge; & que Mad~me de MUfilt doit tO~lJour~ retrouver fOij pfi .. vIl.ege dans la chof€; elle-mêwe, qui n'a été prp .. duIte que des deniers de fa dot. C'efl fa dot qui a produ~t I~Offiee ; (:'e-ll l'Offic~ qui a -pr9duit la .'onfhtutlon ? e' ~f1:. la çonfiitution qui a p,r9- . ~U1t la recolllhtllt)On ; le patrimoine de NI. de lu~at n'a jamais rien fourni dJl "'fien quant à ce .. 11 efi done JU . fi e que ' Madame de Murat . con • �1°4 (erve cette hiporheque de fubrogation dont parle Duperier " & qu"elle raye ni pl.us ni moins que fi le contrat portoit la fubrogatlon. N'importe que Madame de Mur~t, en pui{fance de mari, n'eût pas furveillé. ~upe;ler nous ~épond à cet égard » ce défaut efi repare par le .1TIIOlHere » de la loi, qui a fuppl~é au défaut ~e la fem_ » me, ou plutôt ~ celuI ,de f?~ ma~l, auquel » il a confié le fOIn & 1 admInlfirauon de fes » biens; comme en pareille ?ccafion elle fur_ » vient à l'infirmité des pupIlles, des furieux » & de toUS ceuX qui [ont fous l'adminifiiation » d'autrui. Car fi l'adminifirateur emploie leurs » deniers à l'acquifition d'un fonds" ou à la » création d'une dette en fan nom propre (voilà » pour nous)" la loi qui furvient toujours à » l'infirmité de ceux qu'elle a commis à la foi » & à la conduite d'autrui, fait elle-même ce ») que l'adminifirateur devoit faire pour eux, & » leur donne le même droit que fi le contrat eût » été pa{fé pour eux & à leur profit. La Loi » fi luta if. quando ex faao tut. L. fi u't prop. » 8. Cod. de rei vindic. La Loi en fait de même » POUR LA FEMME, ' comme a obfervé la » glofe, fuivant le texte de la Loi uxor. ff. de donat. int. vire & ux. SUR-TOUT quand l'infolvabilité de l'adminifirateur rend ce fecours néceffaire. La rigueur, finon du droit au moins du mot, ne peut l'emporter, ni fur la - ~aifon naturelle, ni fur l'équité, ni moins encore fur la vérité. En produifant donc la preuve tant de la lettre du 16 1°5 . J6 Avril écrite à M. de Murat, que la quittance par lui concédée à la Province le 6 Juillet c'efi-à .. dire le même jour de la reconfiitution ' nous devons nous flatter que la Dame de Cla ' & ' ret . Il' fce re~ dra JUulce, qu elle n'infifiera plus à vouloIr fe payer [ur le propre bien de Madame de Murat ~ de la dot de la Dame de Theza . .Nous de;ons. le croire avec d'autant plus (~~ raIf~n" q~ elle mfifieroit en pure perte, & que la feparatlon que nous avons déja demandée ~ & que . nousf demanderons au befoin fur · un aut re . mot! , ne pourrOlt pas être contefiée. Le co~trat de mariage de Madame de Murat prou.ve deux chofes. L'une qu'elle a [on hipotheque fur les biens de M. de Murat à co du premier Mars I745. L'autre que' Ch Imptder S' , M ar es e aunn pere a . le Confeiller de. Murat & debiteur de la dot. r de Madame de Th ezan ' , . ." VIVaIt encore ~ pUllqu'iI fiipula dans le mê contrat. me Ce n'efi .donc que pofiérieurement au Contrat de ~anage de Madame de Murat, que M. le ConfeIller de J\.furat, héritier de M. {( pere, a pu devenir d.ébiteur de la 'dot de M~~ dame de Thezan. Or Il n'a pas dépendu de 1 . en fte porta~t h"entIer . pur & fimple de M. [(Ul, . pere on . , cl e f aIreIe" preJu d'Ice des créanciers antéfleurs. ,Auf!! efi-il,de pril1~ipe parmi nous, que les creanqers, folt du defunt" fait de l'héritier ~:~ve?t. indiflëremment demander la fépar~tior; hentagcs. Indépendamment des différents textes qui {(ont )ous "1e tItre . de feparat." la , Dd , A • �cl •, Il.' daos nos aaes l" e notoneté . efi attenee maxune· dans B·C. onlrace tom. 2. IV. & 4. tIt. 3. , v. 1. Ut.:> . 10 • ch. 1.,d par tous Pag, 119, 11 5 . P éfidenf Faber e erre prpg.. ch. 7· tom.. les Auteurs. M, le ( 1 5 va même jufqu'à fe err 2. n. • . d mat. deca . 2. • . r. t'1ennent le contraIre: Je qUI 10U 'd d uer mo e ceu d' d ntibus rift ~ alzquan 0 ex . , & nU lS e d ,(1. Vz z ego" , POJ'. ero~ ue' abutentes, eo. quo . . 106 J pl d' q , bonis, hœredls mzxta fune ~ Pragmaucts b a hœre ltana quam on. i Fe aratzonem. non poffi zmpetrar dr'P de Murat demande cette Or dès q~e Mad an:e' ufie que l'on délaifiè aux ' . 1 efi onc J , féparatIOn, l 1 d Saurin tout ce qUl POUM créanciers de Cha: es ~ ux c:éanciers de M. le voit lui a pp artetl lr ~ a qui lui appaltenait . 1er de Murat ce ConfeI1 auffi. fi l'on veut, à Mme de C~aret l~ Il. reilera" Î. l'origine des denIers, qUI d chicaner lur refiource. \ e1 connltUtlO I l ' ' n des capitaux; malS ce ~ cl ont fervi a a , Il ' nous prouve r qu'ils procedentM e fera a e e a d ' 1 dot de Mme. de utoute autre part que 1 e ~ M le Confeiller de rat , ou du propre CIe f e · 1 , Murat, d dée étoit donc à toUS égards La préférence eman , e le fut pas à jufie. S'il étoit poffible qu ell~ n Murat fur ceS raifon du pri vilege ~e M~e. e r la feule rai. capitaux, elle le erolt tou Jour~d~~t pas du chef fon, que ces caplta~x ne proc r de Charles de Sa.unn. . 1 Lieu"enant n'a pas Il ef\: don c éVIdent que e 1" capitauX' r. l' art. concernan t , es de PIerre , moins erré lU1' que fur t'art. Goncernant la d~nat1~n prife qu'on de Saurin; lX. ce ne fera pas ans ur 10 7 le verra d'une part fuppofer une hypotheque légale qui' n'eli portée pa~ al1cune I~i, 011 pro~~. ger la faculté d'hypothequer, l~s bIens d~ ~el­ commis appartenant au man, a la facuIte d hypothéqu~r l:s .bjen~ donnés à f~s enfans, ,& fur lefquels Il n a JamaIS eu de droIt; & de 1 autre, fuppofer que les capitaux confiitué~ fur la Province procédant évidemment du pnx de l'Office de M. le Con[eiller de Murat, avoient toute autre origine. Mais fi le Lieutenant a pu prendre le change [ur deux points auili évidens, c'eft Qn événement que flOUS ne craignons pas; dès que n(i)Us' avons le bonheur de difcuter pardevant .la (.;our. ""' j CON C L U D à ce que l'appellation & ce dont eft appel feront mis au néant, quant à ce ~ & par nou veau jugement faifant droit à la .Requête incidente de la Dame de Murat, du 26 Avril 17 80 , il fera ,dit & ordonné qu'elle fera déclan~e préférable pour '[a dot, droits ·& aVantages nuptiaux , tant en principal , intérêts que dépens , fur la moitié des biens de Pierre de Saurin tranfportés aux enfans de Charles, en vertu de la donation faite ~dans le contrat de mariage de 1712, comme encore [ur les deux capitaux de 2 ~ 000 liVe confiitués [ur la Pro.vince, comme lefd. capitaux [pécialement affectés à l'hypotheque de [a dot. Permis à la Dame de Murat de s'y payer des adjudications par elle rapportées dans la Sentence de rangement du 7 Septembre 1780, avec inhibitions & défenfes à la Dame de Claret en la qualité qu'elle procéde de l'en empêcher, ou autrement lui porter �1 1. 108 t forte de trou bl e, à peine de 1000 IV. aucune & d'en être informé. . , ~'amende .. ' q u e faifant drOIt a la Et fubGdlalrement a cDe de Murat du .... . .d d la ame , Requête InCl e~te e deux capitaux de 23 00 ? les il fera ordonne ~ue r. t déclarés appartenIr P VlOce lerOll M 1 live fur a ro M 1 Confeiller de u~at, à la fucceffion d d~ a~ation des héritages, per& au bénéfice e aM p t de s'y payer exclu fi. , l Dame de ura r. f & mIS a a e toutes les Î. a dl· udications , lau . Î. re1 d vement d Cl t touS fes drOIts lur es fervé à la Dame ~ S~r:in exclufivement à la biens de Charles e au , ' fi Dame de Murat. ue le furplus de la Sen .. Et dans tOllS les c.as, lein & entier effet ~ . d & (orura lon p tence uen ra. , avec renvoi à tout autre que l'am(;nde reChtuee , E. • xécuter l'Arrêt & . . . é pour JaIre e CelUI qUI a Jug S' fuivant fa forme & te. r. l S de la entence , , I e lurp u 1 D de Claret condamnee a neur. Et fera a ame tous les dépens. P ASCALIS J Avocat. MATHIEU, Procureur. M. DE BALLON, Rapporteur. • Donation faite par Pierre de Saurin, dans le contrat de mariage de Charles de Saurin.J [on frere, le 1 5 Avril 1712. 0» Et ici préfent" Noble Pierre de Saurin ; n Ecuyer'J lequel ayant le préfent mariage pour » agréable, & en contemplation d'icelui, a donné )) & donne aux enfans qui en naîtront & à cel) lui qui fera élf:l par Iea. !leur Charles de Sau)} rin, fon frere, & éà fon défaut par lad. Eli» . fabeth de Thefan, & à défaut de choix à » l'aîné d'iceux préférant toujours les mâles aux » filles, la moitié de tous [es· biens préfens & » à venir, de laquelle Je reflrve la jouifJance ft » vie durant & le retour en cas de déces dejd. en» fans fans enfans. » En 1 7 20, Pierre de Saurin infiitue Mr. de Murat, [on neveu, héritier & l'inaitue égaIement héritier pour la moitié des biens par lui donnés dans le contrat de mariage de fon frere aux enfans de fondit frere. Voici la claufe du tefiament portant infiitution. » En tous & chacun mes autres biens, y » compris la moitié par moi donnée à l'un des » enfans mâles de mondit fiere dans fin contrat » de mariage -' droits, noms, raifons, aaions~, » meubles, immeubles, bibliotheque, vailfelle )~ d'argent & généralement quelconque, j'infii. » tue mon héritier univerfel, Noble Albin 'Tho ... » mas-Jofeph Saurin de Monternau, ( M. de �110 » » » » Murat) mon neveu, pour en jouir quand fon pere & la Dame de Thefan, fa mere le ju .. geront à propos, & cependant les fruits de mon héritage feront employés àfa plus grande ) éducation -' oU placés à leur choix fur des fonds » pour groff!r d' ~utant mondit. h,éritage à [on » profit & a celUl de [es [ubJlltues ; cette inf» » » » titution étant faite à la charge de rendre après fondécès, fans détraétion de Trébellianique,tant la moitié libre de mon ' héritage que la moitié donnée, à celui de fes enfans mâles qu'"il vou .. / 1 - , » dra choiGr. » 1 1 • 1 •T 1 • �. • ~ 1 o E 1 E SERVANT DE REPONSE, POUR MRE. J os E PH DE C II AIX, Seigneur de Claret & de Villars, en qualité de Mari & Maître de la dot & droits de Dame MAGDELAINE-RENÉE DE SAURIN:, intimé en appel de Sentence rendue par le LieutenantGénéral au Siege de cette Ville le 23 Février 17 82 , & défendeur en Requête incidente & fubfidiaire en réparation d'hoirie du l ') Février 17 83, CONTRE 1 1 • •• Dame LOUIS EDE PAl L HÉ S, Veuve de Mre. Thomas. Ignace-Albin de Sa(jrin .-de Murat, vivant, Confeiller du Roi en la Cour des Comptes, Aides ..& Finances de cette Ville d'Aix, Appellanie & Demandereffi• .' . d~' part & d'~Jtre en prem!ere la défenfe de ce procès·. C'efl: après une • TOuT aV:it ' été dit inŒance pour profonde difcuffion, & après l'examen le plus réflé,hi.., •• A ':" �' 1 . ~ a rendu au poids du fane_ Tribunal jufie eMc a~e e la Baronne de Murat ne qU'un d . la Sentence ont a am . [; . tua Ire , l ' adjugé la préférence pOur paroît pas CatIs alte. Cependant cette Sentenc; Ul a fidéicommis dévolu à la dot lur un . . " , ' I l l - c i n'aurOit Jamais ete le paiement de f:a Dame de Claret, & d];.iue ce'a~oit volontairement laiffé frufirée , fi la Dam~ de ur:: ndont elle s'étoit nantie & e tomber de fes malOS U? 19·o ravir Malgré cela, la Dame l' po UVOlt U , Il'gence qui ne l' Ul e{l1 pas que perfonne . fne i' d'une neg Il r " de Claret, VI\.:llme d {ubir fon fort: e e le VOIt 11 refufe pas e ne e, ~e f: s fe laindre. , perfon enlever fon bien an P d Murat n'avoit pas borne fes 11 efi vrai que M~damef: he 11 -fœur: elle vouloit encore 'dépoUIller a e e , or' . prérogatlves a L Sentence n a pas canonlle dépouiller fa belle - mere. a ambitieufe. Et voilà le feul cette prétention un peu trop '1 matton. . . d " moti f de f:a rec a " ~' que s'agiffant ICI e deux Le premier Tnb~nal al pen.e nt de leur dot refpeai~ . rfUlvent e paleme \ l' & femmes qUl pou h .' . capable de faire face a une • fi' & la ve, contre. un e Olne 'Hi111"femellt que la protecuon à l'autre, Il faut nec;. al m'une' & que dans l'ordre com, & d 1 · leur 10It faveur d es L OIX d lui du fentiment . e a e e m ~e la jufiice, com Il ans rCe le pas fur la bel1~-fille. b "r 1 fie à la e e-me . & fi ralIon r~ Tribunal que fes lumleres " a En confequence, ce, . t'e l'erreur & le prefilge, r fi' nt premu11l con r r circonlpecllon 0 • tune affurance pour la "' 1 belle-mere trOUVOI a Juge que a . , lle a fiipulée elle-meme en dot, dans une donatIon. qu e rofit de [es enfants, contemplation de [on ma.n~ge, a~m:rtre en fe confiituant auxquels elle feule pouvOlt la tr~n de cel;i qui vouloit les '"Il. cl la voonte cl s ainfi le m1l1111re e . 1 même affurance an r l' . 'qu'elle trouvOlt a ds favoriler.. L a Juge r. l à fon débiteur, par e des capitaux devenus per on~e s · r. titres fur lefquels la foi publtq~e rep? efiJ'une & fi fim~ C'efr contre une Sentence qll1 parOlt 1 d Madame la l' teS & les regrets e , l'le que portent l:es p am . croire qu on Bar~nne de Murat. U ne faut pou.ftant pas & ,1 A r \ 1 3 critique cette Sentence., en ce qu'elle fait perdre à la Dame de Claret des bzens fidéicommijJaires qu i lu i appartiennent, ni qu'on envifage comme injufle, ridicule, ex travagant, mal-honnête & odieux que la Dame de Mu rat Je prévale d'un fâcheux évén:men~, aU9uel elle a donné lieu, pour fe payer fur le bzen d autrul d' une dot dont elle n'a pas voulu con[erver le gage. T oure confidération doit ceffer, tout fentiment doit fe taire, quand il s'agit de faire fon avantage. C'efi à la rigueur du droit qu'on s'en tient; c'eil: avec la Loi qu'on ferme la bouche à la Dame de Claret, qui garde effeél:ivement ùn profond filence; & fous ce point ·de vue, la Sentence eil: heureu. fement à l'abri de toute cenfure de la part de Madame de Murat. Mais c'efl: toute autre chofe, quand il s'agit de jufiifier les difpolltions que cette Sentence renferme en faveur de la Dame de Claret. On diroit que' les Loix n'ont accordé leur proreaion & n'ont confacré leur foin & leur vigilance qu'à la dot de Madame la Baronne de Murat, & qu'elles ont regardé avec des yeux d'indifférence & de dédain celles de toutes les autres femmes. Delà vient que fi l'o~ croit appercevoir fur l'écorce de la Loi quelque pètite branche à laquelle on puiffe s'accrocher pour conaituer la Dame de Claret en perte de la dot de fa mere, on fe plaint amérement de ce que la Sentence a voulu s'attacher au tronc. Si par contraire, en preffurant les titres, on croit pouvoir en extraire une bluette de fa veur pour la Dame de Murat:, on fait les plus grandes exclamations , & l'on envifage comme injufle, ridicule, extravagant , mal. honnête & odieux, que le premier Tribunal fe foit attaché à la lettre, pour faire perdre à la Dame de Murat l'hypoteque de fa dot; & c'eil: alors que la Dame de Claret & la Sentence font également frappées d'anathême. De forte qu'il faut faifir tantôt la lettre, tantôt l'efprit des Loix & des titres, quand Madame de Murat peut gagner à l'un ou à l'autre; & il faut fuivre la même. méthode dans un fens contraire, quand il s'agit de faire perdre à la Dame A2 �4 _de Claret la dot de fa Mere. Tel en exaélement le Cyr.. e de la défenfe que nous avons à combattre. Il fau.t convenir que pour accréditer ce fyfiême dérai_ fonnable , on a fait de pénibles efforts & d'immenfes recherches. Une differtation des plus étendues & des plus compliquées a été mife au j?ur pour écla~rer les Tribu_ naux & le public fur les objets les plus Importans qui à ce qu'on fuppofe, avoient été jufqu'à préfent inconnu;' Une NOUVELLE légiflation vient de prendre la place de celle qui les avoie abufés. On développe à cet effet des princi~ pes & des motifs que perfonne n'avoit encore f~u pénétrer & f"ire connaître. Une fi glorieufe entreprife en: digne affurément de~ plus grands éloges & de la plus . vive reconnoiffance. Un feul inconvénient eft à craindre, c'eft que le gOîlt de la nouveauté, ne faffe oublier les droits de la vérité. C'eU là malheureufement le piege dans lequel nos no~ vateurs font tombés. Ils ont dénatuté la Loi en voulant répandre fur elle une nouvelle lumiere. Une premiere cr· reur en a néceffairement engendré d'autres; & c'eH: ainfi que, d'erreur en erreur, cette légiflation moderne détruit les principes fondamentaùx, & renverfe toutes les opinions reçues. On n'y retrouve plus cette fageffe & cette égalité, qui font l'ame de toutes les Loix, ni ce rapport néceffaire qu'elles doivent avoir ' avec le bien général, avec l'équité & avec la raifon: bien plus , elle n'eft pas d'accord avec elle-même. Duffions-nous trop préfumer de nos forces, nous nous impofons la tâche d'en fournir la démonnration, après que nouS aurons eu l'honneur d'expofer à la Cour les circonfiances du fait. têl11 EXP ~re. • 6 S1T ION DES F AIT S. Charles de Saurin époufa le S Mars 1712, Dll~. Ehfa~eth de Thezan de Poujols. Les conventions matfl· mOniales furent redigées en aéle public le l'i Avril fuivant en ces. termes : " I..'an 1712, & 'le 1 ~ Avr,1 " aurait été célébré en face ~ , comme foit que mariage " 8 d~ mois de Mars derni;r notre Ste. Mere Eglife le " Saurm, Enfeigne des V allleallX 'Ir ,entre ,, d S Mre. Cha r l es d e " IUCJme & naturel de Noble lof( eh la Majefié, fils lé,,~cuyer & de D M ep - gnace d S ' " d'A" ame arguerite Leb e aunn, lé ,l~, & DUe. Eljfabeth de Th ru~ de cette Ville " d gl~~e & naturelle de puiffant Se~an e Poujols, fille " e .lezan, Chevalier V' elgneur Mre. Thom " nant pour S... . Ma}ene ' 11' 'd anslCOmte de' PouJ'ols ,leu L' teas lot p " Baron d'Olorgues ' S' -b elgneur de 'Nrovmce de Gu'Ienne ;, ra roulfon, & autres 1)1 ages, Murat P , " de Blaüfac de Del'"'h naces " & d'illufire Dame onS " brouffon, Dioce(e ~ 0 B ',refidanrs au lieu de peann~ ra e eZlers e L onta" ne que la dot " eH ne' I r ' n anguedoc' & d' " ges d ' cenalre p fi ' au" ,Pou 'o~s ma,nag e , ladite Dame ;l~~ b upporter les char. " rieu J '1 s eH, confiituée en dot a eth de Tl1ezan de " comme -elle fe e par e prefenr aéte uS " & en fait ledit Nobl ' Ctoh [es blens' préfens &' co~[­ " fon Procureu e arles 'de Sau ' a vemr, 1 d' r-general & ' fin fon é " e lt Noble Jofc h l lfrevocable: & " p~ux, " maria ep - gnace de S::J- ,~ ICI pre(ent " Char1~: :eo~r a~réable, a donné "~lOd' ayant le fufdit , allfln ace onne à fo fil " clane Monfieu f( , eprant & rrès~humbl n s " préfens & à r ~n pere, la moitié d ernent rerncrnnlr, de laquelle fe re/fc" e tolUS ,{es biens " fa vie du ram . & erve a J if: " mariés dans f/ ,cependant promet d' OUI, ance "qu';l l ' a " malfon fains & eutretenlr les J p aIra à Dieu 1 malades 1 c " tiques. eur donner & leur "es enrans . .' .. tram & Domef" E r lC I 'lI . " rin É pareI ement pré{enc N b ' " • " ble' CU} er, lequel ayant le réfi 0 le ~Jerre de Sau::ra~~s CONTEMPLATION f:,IC;~~Im:r~age p'0ur agréa. " par l d' qw en naîtront & \ ' ~:>nne & donne e II Charles de S ,~ a celLll qui fera 'l " par la Dlle D aurm IOn frere &' i. eu " mâles .' ame de Theran I[;~ a Jon défaut " venir a~x fil lIes , la moitié de tou~ Ere ~~ant toujours les , e aquelle [e réferve l ' ,~ Jens préfens & à a JOUIJLance fa vie durant· f l, l 1 1 "au; , �- -- ~­ 6 " & le retour, en cas de décès defdics enfants fans e c & l' ' . & n. " rants, pour Cette donation vant, c'd1:-à-dire J'Ordonnance, & exp~rés. EUe dl; amour reelproque, e." fut infinuée & enrégiflrée le 4 Juin fu· , avant que les quatre Illois fixés p'comptés depuis les éppufailles, demeurée ineatle & à l'abri de eenfure fujfe~: ,pendant 70 ans. Il iffut pluue.urs enfants d~ ce ,~a:iage , m?yenna.nt quoi .le r~four que PIerre de Saunn s ecolt réferve, devmt inu~ ' ~ ~e'ka dot de la Dame de Thezan fut fixée à f"; 1 la fomme de ,)0000 \iv~ paf une traB[aébo,ll du ~9 Mars 17 1 9, .paffée à ',Toulollfe ent("e M. , le Comte de Poujols d'une .part, Mre. Ch,\rles de Saurin & la D"fl.me de Thezan d'au·· 0 tre. ,Il confie pa~ une quitt~nce publique du 3 Janvier ~ 737, ,r~çu)! ) paF Me. Bello net , N oraire à Montpellier _qu'il avoin l étç /ili,. pluueurs paiem ens , & qu'il reUoit d6 4 irqmna~ de '2.t)3î ' tiv: S f. Cette fomme fut reçue par 'M~: Xhornas-lgnaçe Albin de Saurin de Murat, fils aîné dudit Charles de . Saurin & de la Dame de Thezan, etl -v~rt~ d1une procuration publique à lui faite par [es pere & ,mere. A cette ,époque ledit ueur de Murat n'étoit pas en1 ., .core marte . . 'III ' 1 r Il dt rep,.1urqt.lable qu'~près - cette même époque Pierre de Saurin fit des acquiGüons à [on propre nom, & auxquelles on employa néanmoins les deniers provenus de la dot de la Dame de Thezan. M. le Confeiller de Murat • en fit la décl~ration publique dans un aae reçu par Me. Pierre Boyer le 23 .Mars 17)0, en ajoutant que Pierre ,de Saurin en avoil laiDe des preuves, après lui de (a propr~ . ecr: ,. mam, Ltes DANS UN .J).E ,SES LIVRES DE RAIJON. Pierre de Saurin infl:itua ledit \ M. de Murat: fon ne~ nel veu, héritier univerfel par fan teframen t folem , enré,gifrré le 28 OEtobre 1743 aux écritures de Me. Gilles,' Notaire ,de c~tte v,ille d'Ai". Il ' comprit dàns cette in1h" ,tution la moitié de , toUS tes b.ie;-,,; qu ' it av )lt d'H n~e pur.ement & flmpleme'llt dans le Contrat de mariage de [on a~x enfants qui natrroie~r de c . fubfi~tutlOn ~ laquelle Dlle. Ma d e '!larzage. [rere? Il érabJje une fa 111eCe (la Dame de Claret g ,ela.me - Renée de Saurin etolt , ~~pell~e préférablement. au~ filles de M. de fublbtutlon a eu lieu par le décès hentler znfiitué. C ette Mu~at fans enfants. Il prohiba au fi ~el M. de Saurin de &. Il ordonna que M. de Mu h ,U.I ~ us. toute détraaion rOle . de , fon héritage que quan radt , Î erlCler & mfiitué ne JOUl' .' r; , on gerolenr a propos. Jl pere Ja mere le juMurat fut ma ne ., avec Dlle L ·r à 1M. de 11 ' _aqucJH~ Il fut confiirué en d . OUlIe de Paillez La Dame de Thezan -là ot la fomme de 60000 liv' de Saurin fon be"u-fi ~ mere fit procuration à M • l'Abb e; " rert: pour if!i.. fl ' trat d,\e mariage qui fut ~a!fé le a l~~er a fon nom au Cona . .LL compte de laqu Il fc lt!1. Mars 174'5 · " dt" ' (y eft "1 1 ) 1e cl'lt fieur dy- Se e . omme de 6 0000 bv " fdfé avoir eu & aUrJ? de Murat fils feuÎ -1 " pere 4 r r~çu dudlt fieur Paillez [,' fi' a con. on mur beau~ " écus hl600 0 IV. prefentement & réell ;, N . . anes &, monnoie, au vu & . eme~t en louis d'or otalles & temoü's d r en prefence d " Saurin de M . , elquelles 4 600 0 r 1 .e nous " {; urat Content & ' IV. edit fleur paye) en quitte en due o.rme fon futur beau- ere " pl?mec de lui expédi Pl·' lequel, tou?ours à corn " rmlle livres au . er e Jour de fes époufaille pte, "trouffi d . priX d es coffres b . s, quatre , eau e ladnte Dlle P ·11 ,agues , Joyaux & " qu en fera entr'eux fai;e al ~z fa fille, fuivant l'eftim " communs. & \ l" amlablement par l e " ladite dI00600 liv. refla:Ut:: " Jes fur 1 . . e 0000 r r;, " décès '& es /l.ends dudit fieur Pailler 10 l,~'? Jeront pri" . ce Ul e ladite D v.' utejOIS après [on " ~n~rêts jufqu'alors; laque~:ef. mme are,e [on époufe, fans 6000 e us . reçue comptant ar ledf de 4 liv. ci" ~ ledIt fleur Baron d: M tfc fleur de Saurin, icelui " [Idt. Mre. Jean-Antoine de usrat . on pere, & encore le " a zre D ame de Theran t aunn ' p,our, & aIL nom de:: pour l'autre, & l'un dleu~us les tro.s [olidairement l'un nl dl[cuffion, avec renonc!atio~o~~ bl~ ~fi~ut, fan.s divifion eue ce. defdus droits Mu:at ~arfaire ;om~:r!tadleeS ap~l~~ . - . , �--81 peut "ont bien & dûment ' d'eux raire e faveur'de la d'.1te DIt e. P al'1lez " & qui mieux, rofit & reconnu & affure, au P h uns leurs bIens, meubles, " acceptante, fur tou~ ~ c a~ r fur lefquels en la même " ' mmeubles préfents ~ a ~enl jean-Antoine de Saurin, :: folidaire, ladite Dame de Theran, noître & affurer tO~t ce que le" toujours pour & .au vra dans la fUIte du renant Promettent de lUi recon " d't fleur de Saurin fil: recle tout rendu & refiitué à " 1 ur ecre e 'd' 1 d ladite dot, po d fiitution arnvant; ec arant " e, de droie, le cas e re d s 4 6000 liv. par lui ci" qUI S ' n fils que e l" 1 dit fieur de aun A INCESSAMMENT 40000 LV. " de iJ'us reeues, il en EMP,LOIdER , de l'office de Confeiller "eUI ' d ' une pa rtleC u ·prLX Aides & F'mances de aiement ., au P C des omptes , l d' r. cl d Roi en la our , nt \ Aix que e lt lieur e " u Pays de Provence (ea aM le' Marquis d'Albertas, "CS~ 'n fils doit acquenr de ' . & par [' aae d'achat " aun la C our, , mier Pré[ident e~ ÉCLARATION DE L EMPLoI D " pr~ " pporter la fubrogatioll llL en fera paffé, Ll fera d "" qde l ad'te romme, aux e r~'1 ges dudit Seigneur L Jl h fins es & pnvi e , " des droits, hypot equ la DIle. Paille{, POUR L ~ssu" Préfident, au profit te à la faveur du Fréfent manag.e! " RANCE DE SA DOT " ui a été convenu par le traite Baron de Murat, de fon & conformément a ce q " d'icelui, ledit ~re. Charle~f5 " & irrévocable audit a fait donation entre VI . d Murat [on fils pre"gArleb' Thomas-Ignace de Saunn ~ de tOUS .[es biens " Hl~ ere remerciant, du fent accceptant ~ on p Et- toujours en faveuf _ " ,r.' & à vel1lr . • • • • • Bron de Mu "pr~lens ' e ledit Mre. Charles, a de mariage " prefent manag, , "l par [on Contrat V11 rat, fluivant le pOUvoLr qu l aar Me Martin de la ~ es I 2 " '1 reeu P . f auX un " du 1') Avn 17 p " 'de Saurin fon rere, e'lllir ' d Mre lerre . r rec U d'AIx e· "1 1 . pLur.l pou 1 " , 1 d ~ enfans qu 1 UI f art a en d'élire te e es 1 dit Contrat, de Gn tl le. n portee par e r · ... [t: 'lL , CS cl "la onatlo M'lu & nomme par ce : p "pour urat e J fil e; :). !.) C , r d' B on de " lt ar ''''''1 as de Murat 1011 , " , ~ & dil. dit ueur Albm-.l. 10m , ' & en p~i l, ( ",. recueùlir , , en eotie . r lad-1te donatlon, p C.Ld r . ~ualité led~tom ~; Mr;. " 1 1 1 A ' DITE DAME' DE THEZAN leur époufe & belle-[œur, LE PRÉSENT CONTRAT DE MARIAGE, non-feulement POUR LA RESPONSION DE LA DOT SOLIDAIRE avec ledit fieur Baron de Murat jôn fils, mais encore le confentemenc " donné du chef de ladite Dame pour la jouijfance dès" aujourd'hui des biens rapportés par fondit fils- de la " " " " " fucceffion tell:amentaire dudit feu lieur Pierre de Sau" rin fon oncle, & de rapporter extrait en forme de lan dite RATIFICATION', à peine de tous dépens, dommages " & intérêts, &c. " Nous n'avons pas befoin de fupplier la cour d'obferver que toutes les précautions extraordinaires & illégales que l'on prit dans ce Contrat de mariage, à l'effet de pourvoir A L'ASSURANCE DE LA DOT de la Darne de Paillez, & fur-tout la refponeon [olidaire qu'on vouloit faire contraéter à la Dame de Thezan, fans fa participation & Contre tOute juH:ice, manifefienr la conviétion où l'on étoit , que l'hypotheque antérÙ'ur~ de ladite Dame pour fa dot, met... B • • l~dic lieur fon fils à fon plain fir & volonté; & comme par le tell:ament folemnel " dudit Mre. Pierre de Saurin, enrégill:ré riere Me. Gilles, " Notaire de ladite ville d'Aix le 28 Oétobre 1743, par " lequel il a inftitué fon héritier univerfel ledit Mre. AI" bin-Thomas-Ignace de Saurin fon neveu, pour jouir de " fon héritage quand [on pere & la Dame de Theran fa " mere le jugeront à propos, ledit fieur Baron de Murat " & ledit Mre. Jean-Antoine de Saurin, toujours au nom ". de ladite Dame de Theran fa belIe-fœur, confentent que " ledit lieur de l\1urat fils joui1fe & difpofe dès-aujour" d'hui des fufdits biens à fa volonté, comme lui appar~ " tenant, led:t fieur Baron de Murat, conjointement avec " ledit Mre. Jean-Antoine de Saurin fon frere, promet" tant en leur propre. & en la qualité [olidaire de l'un " pour Fautre, & l'un d'eux feul pour le tout, fans di" viIion ni difcuffion, avec renonciation aux bénéfices def.. " dits droits, & qui mieux d'eux faire le peut, de faire " RATIFIER dans la huitaine, à compter de ce jour, A LA- " porer dès-aujourtl'hui par �10 L:I: ame de Paillez en danger. a ratz;,ca. toit ceIle de la!J forme devoit être rapporté dans la & ne devoit pas l'être. Mais Il'on dont l'extral~ en, c' " t Jamais de laite l1uiraIOe, ne fiu" l'Office de Confel' I er l enl ae our en faifant l'acqUllloon as de déclarer, comme on des Comptes, on ne mandq,u~ p procédoient de la dot de ' les el1lers " 1 l'avoit prom IS "que , ar ce moyen, n avon p us aula Dame de Paillez, qUl, .P d 'd à crain re. c' cun fâcheux acci ent , ',1 finance en Iut payee par Cet Office fut ruppnmel' a vertu duquel M. le Con\ln récépiffé du tréror roy~ , en Oétobre 1774 un Contrat 1 feiller de Murat rapport; e 3 de 4 822 4- live fur la ProIl' ' de la lomme fi d' de COl1ultUtlOn d Murat ne t aucune eBaronne ;vince. Madame l a d ' e & conferver r Ion ' pnvi'1 ege. r. ' [es el1lers l ' Il m arche pour lUlvre '1 ;r77~ à 34)43 IV. en ' d 'r. e capIta en C I . } d' Son mari re UI11t c E Juillet 177 6 : eux Jours , ' ment le QUATR "1 recut l'entier pale d même mOIs, 1 rapporta I l 'd' ' d ont l' un ap,rès c , en-aIre, le 11.'SIX ' U r. r la Provlllce, , d onn.ltUtIOn lU • l' deux Contrats e c r & l'autre de celle de 10000 IV. de la fomme de 13 000 lV. en deniers comptans. . d' 'da le 1 ~ Mai 17 )4. M. le d Saunn ece } DIb Mre. C h ar Ies e fil cl e' da auffi le 3 0 ecem re ' fon s ec d ' Chevalier de S aunn, 1 V lIant qu'il comman Ol,t. , b cl d VaJ!feau e al , ' . 17) 7, a or u ft 11er de Murat fon frere , hermer, UnIIl inilitua M. le Con el l' \ la Dame de Claret 000 l a de 3 IV. a , d verfel: il fi t un eos , , l Dame 'de Thezan le Clers e fa fœur, & il revenOlt d~oi; de légitime. Cette [ucceffion [a fucceffion pour fon d l'Office. ' r.. la finance e \ ' , a difparu a1ll11 que d' 'da pareillement apres aVOIr La Dame de Thezan ece 1 D' · de Claret fa fille, lequel fait un teilament, par, ft 11 a ame fut inflituée héritiere unlver e a. ft d' 'dé le 10 Févri~r M. le Confeiller de, Murat e d é~:ret fa [œur, hén1 1,779- I~ a ~i~{bt~ i~a~If:i~dae~eleg: infruél:ueux à la Dame tlere Ul1lver e e, \ luueurs autres. de Painez fon époufe, ~ p blènte à l'époque du déc~~ La Dame de Claret etolt a 'j< ft' à fa lllaifon, Cl de fon frcre .. Les [çellés furent appo es &: LI la Requête de M. I,e ~rocureur du Roi. L'inventaire fur fait enfuire', il ne r Jufbfia : : ' que trop que l'hoirie écoi t in(uffifante pour faire lace a la dot de Madame de Thezan, à celle de Madame de Murat, au fidéicommis dévolu à Madame de Claret, au remplacement des biens , argent & effets délaiffés par le Chevalier de Saurin, & a plufieurs autres dettes paffives. La valeur de cette hoirie, en y comprenant le capital de 23000 live & les bie~s fideicomm ij]à ires , n'excecle pas la fomme de 100000 llV. Les feules dors de la belle-mere & de la belle-fille , avec les acceffoires, emportent beaucoup au-delà de cette [omme. De forte qu'en immolant le fidéicommis à la dot de Madame la Baronne de Murat, il eH entiérement perdu pour la Dame de Claret, ainfi que tous [es autres droits fucceffifs; & il reHe, outre cela, plufieurs créanciers per... dants. Il étûit üaturel que dans de pareilles circonflances, le fieur de Claret, exerçant les a3:ions de fon époufe, n'acceptât l 'hoirie de M. de Murat que fous le bénéfice de la Loi. n forma demande de la dot de la Dame de Thezan, fixée par la tranfaétion du 29 Mars 17 l 9 j dont nous avons parlé, à la [omme de ) 0000 liv., qui [e trouve réduite à celle de 41366 live 17 f. en principal. Madame de Murat de ron côté forma demande de la totalité de [a dot, fixée à 6000 0 liv., de 4000 live pour la donation de furvie par elle gagnée, de [es habits de deuil, de [on an vidual, & encore d'une [omme de 3973 live procédant d'un dépôt par elle fait entre les mains de (6n mari. Par une Requête incidente du 26 Août 17 80 , Madame de Murar demanda d'être déclarée préférable pour [a dot, droits & avantages nuptiaux en principal, intérêts & dépens, à celle de la Dame de Theran, [ur tous les biens de Pierre de Saurin, tant ceux par lui donlZés dans le Contrat de mariage de Charles de Saurin, du 1') Avril B 2. �1 12dont il a difpofé par fon tefiament: 17,1'1,-; qU;etce~~us les biens, meubles & im~eubles dudit qu' à cetdee Saurzn " r;. , t fe'parés de la maffe , de ceux de jeroun P lerre C ,r;."ll de Murat pour s y payer de l'hoirie du jie~r onjez ~r , 1 & in~érêts, préférablement n fa dot & droits pfJ~l~a tous autres créanciers. Elle à la Dame de. are~f~rence fur un capital de 2-3oo01iv., dem~nda la rneme, pr fur la tête de M. de Murat, en établi fur la r,rovmced de partie du prix de la charge de préte-udant qu Il 1?ro~e se deniers de fa dot. Confeiller, acqUlfe e d'Î.pen[er d'obferver ici que la ouvons nous 111 d 1 N ous ne P 1 d 1e Mémoire de" Ma ame a BaD ame de Claret a u ans ronne de Murat, pag~ 6" avec . autant d etonnemenr que fibT é qUI fUH: de fen 1 1 H, "c~ile d'entrer dans le détail de toutes les " Il ,n[erOIt ,n' à la Dame de Murat: 'ns mu que l'on fi t elluyer " conteJ,atw , fi d' re aucun article qui ne four"1 'y eut pour am 1 l , d'l' '~" 1 n ,', ., 'on pouffa même le e Ire JU qu a " nÎt matIere a clrztdlq~e dût être payée fur les biens fubfli" conteHer que a 0 . tués par Pierre de Saunn. " , , d " L'I'nren ion de la Dam, e de Claret n'a jamais ete e à la Dame de Paillez. Elle fair~ effùy:r ft d~~ co~;;fna:l~~:tre mife à l'abri de tout reavolt cru JU qu a p , 1 énéreux & les plus hOl1~ proche par les procédes les p ~s g ~ Toutes les défenfes nêres dont cH.e ne s'écart.era ~a~als. [e rédui[ent à trois qu'elle a fourmes en premlere In a~~el' l' . on n'y trou, . . ées. Il n'y ConfultatlOns zmpnm , a qu , a es ,1re , A IJAME vera certainement aucune contejlatL?nÉLEVEE PAR L èt DE CLARET fur quoi que ce ~Oàlt. 1 lui a accordé Madame de Murat n'a eu qu par er, on [Out ce qu'elle a demandé.. . rr 1 d' rcrent & ° Ell a réclamé une quantIté de v'alllei e a .0 ' 1. e d prlX qUi de meubles, cn y comprenant un trumeau 1 e l;i ap, dans lon r ment fe troUVOit appar te , comme e tout deniers. . ete " ac h e te' de partenant, pour avoU' , fes propres . & l'on ne On l~s lui a livrés fans aucune reûfiance , 13 s'ell point arrêté à une déclaration écrite de la propre main de M. de Murat dans fon livre de rairon, portant ce qui fuit fous la date du mois de Janvier 1770. ,,' Payé à M. Puget, Marchand Bijoutier, le trumeau qui " ell: fur la cheminée de la grand'chambrc 380 live dont " je dois à Madame de Murat ') louis." La Dame de Claret n'a pas douté que fon frere n'eût fair équivoque quand il a écrit cette note, parce que Madame de Murat n'auroit pas demandé ce trumeau & le! autres effets, s'ils ne lui eulfent appartenu. 2 o. Madame de Murat a réclamé un dépôt d'argent de l'importante Comme de 3973 live par elle fait entre les mains de [on mari. Elle a produit pour titre, deux notes inférées par M. de Murat dans un cahier de recerte & dépen[e, l'une fous la date du mois de Juin 17 63 , fol. 6, concue en ces [ermes: , " J'ai en dépôt à Madame de Murat la fomme de 1973 " livres que M. Richard, Direél:eur des Fermes, vint lui " comprer par ordre de M. Pommier, Banquier à Mont" pellier, fur laquelle Comme j'aurai à déduj.re 300 Evres " qu'elle me doir d'un autre côté ". L'autre notp. dans le même cahier, fons la date du 4 Décembre de la même année, fol. 13, porte :- . " J'ai pris en dépôt à Madame de Murat l'argent qu'elle " a retiré de Montpellier, 2000 livres, donc elle m'a peru mis de me [ervir en lui rendant à fur & à mefure qu'il " me rentrera des fommes importantes pour lui payer cette " [omme, [ur laquelle j'ai à prendre ua louis pour droie ,~ de contrôle que Me. Carquel paya à Montpellier en reti" ram cet argent de M. Salfe "_ Ce font ces deux notes qui ont formé le titre de Madame de Murat pour réclamer 3973 livres à tirre de dépôt. . La Darne de Claret aUl'oit pu obferver que depurs 17 63 Jufgu'au. décès de M. de Murat, il s'eH écoulé feire- années;. qu'il n.e pa.roît pas naturel que M. de Murat ait gardé ce dépÔt momentané pendan.t fi long-temps, tandis. q,ue fuivant �'14 fa propr~ l1?Ce, il devoit le rendre à fur & à mefore qu'U lui rentrerolt des fond;;ouve page 22 du grand livre de EffeélivemMentdonM t fous la date du 3 Juillet 1770 rai[on de • e ura, , , 'M , d de Murat environ ces mots: " Le 3 payé a a, ame " 30 live que je lui RESTOIS devozr " . ouve ces mots . A la page fuivante on tr M d de Murat qu'elle m'a " J'avois prêté neuf louis à a ame " rendu • I"vre Au fol.".39 du meme l , fous la date du mois d'Avril il eft écrit: l ' & fi l' I 774" .. ' \ M d de Murat quatre OUIS lX Ivres; " J'al prete a a ame , , 13') hv. " verra fous la date du mois " elle me dOI~ encorcre 1 l Au même lIvre, 0,' 4 J" 1774 il eH: dIt: '& l' d'A' out ' M 'rendu 16 loUiS 12 IV. que Madame de urat m a J • , ", ' .. ,\ 1 m pagne. Elle me aozt encore troIS " je lUI avOlS prete a a.. c,a l'v l ' & d'un autre cote 13') 1." " OUlS" c 1• 43 verro fous la date du mois di Au meme }'Ivre, 10 J' , Février 177'), on trouve : Murat 10 louis ". .. ' \ Madame d e " J " al prete a d 1 même livre pluGeurs autres E fin on trouve ans e c ' M n, 'nHatent divers prêts raIts par . notes femblables qUI ft co & 'font poflérieurs au fufdit qUl de Murat à fon épou e , d onte à l'année 17 63' .. ' dont la are rem dépot m~melntalneI) de Claret s'en rapportant av~c une Malgre ce a a ame , à l'affertlon de , fi & fans aucun regret, , pleme con ance, f t · , e11 't été déclarée crean- Madame de M~rat, ,a ,con ~?t~u1u a ;t~I effeaivement adjugé ciere du [ufdlt depot q d du confentement des par la Sentence de rangement ren ue Parties. 1 fi r à livres [cs u xe ' cl l' la 30 . Madame de Murat a vou ' habits de deuil, outre 32.00 rlV. pour [on . an VI ' 'ueua cette Dame de Claret y a également confentI, qUOllq , . in~ ' 'l'egle "e doive être fupportée par une lome fcomme pnvi folvable. 1800 I~ 4°· Nous avons vu que la dot de Madame de M urat écoit fixée à 60000 liv., dont 10000 live n'étoient payables q u'après le décès de M. [on pere. Pour conHater le paie ment cette fomme, elle a produit la déclaration fu ivante. " Je fouffigné déclare avoir reçu de MADAME DE " MURAT les quatre mille livres qui fai[oient le reflant de " [a dot, & 1000 liv en fus qu)elle m'a prêté. A Marfeille " le 16 Novembre 1767: Signé, SAURIN DE MURAT. " En bonnes reg]es, la Darne de Claret aurait pu exiger que Madame la Baronne de Murat produifit la quittance de dix mille livres, expédiée par (on mari à M. [on frere, lzéritier de !','[. [on pere, étant naturel de pen[er qu'un héritier ne paye pas une fomme allffi confidérable, qui a pour titre un ' contrat public, fans retirer du moins une quittance privée. Elle auroit pu ob[erver qu'une déclaration vague, faite par un mari . b f! femme qui n'était pas débitrice elle-même, ne p~uvoit . pas, fervir, de titre de libératiol: : qu'aux , yeux des 10lx, ,les decl ararlons &, les, reconnolITances fanes parmi COn)OlOts, confiante matnmonlo, [ont confidérées comme des donations illicites, ne mutuo amore Je [polient & [llrtoLtt quand elles tournent au préjudice du tiers. Malgré cela il n'a été élevé aucune conteflatioll là·deffus par la D ame de Claret, qui a con[enri à l'admiffion de cette famme impaname, quoique'lle doive être prife SUR SON PROPRE BIEN. ' de de la levée des [cellés appofés pendant L'ABla Darne de Claret, on ne trouva pas les livres Pierre de Saurin qui ren fermaient la preuve & l'emploi des deniers provenus de la dot de la Dame d~ ,T heran, [uivant le témoignage qu'en a porté M. le Confelller de Murat dans l'aéle du 23 Mars 17')0 .(. Lors SENCE de de raifon de le détail de dOllt nous avons parlé. Ces livres de rai[on auroient fourni des éclaircilfemens bien intéreffans. On y aurait vu que les acquificions faites par Pierre de Saurin à [on propre nom procédoient des deniers de la dot de la Dame de Theran: & qu'il avoit eu l'attention d'en ,onfigner la preuve dans �16 monument qUi. ne pourroit pas. être II fllfpeél 1 b ; ce qui au. un'c [ervi. d e tHre . à une fiubrogarzon egaMe,d eaucoup d Mplus C rab le que celle que adAame e1 urat .rOIfie & p 1us ravo . JU d e Î.lur le capital de 2.3000 hvres u par a Prodeman vince. On n, a trouv é rlOU s lefdits fcellés. que Jept chemifes de dont une [ans garOltùre. . M. de Murat J. ',ffi que dix-lèpt draps de ht, dont 'y elL trouve au j<' "1' Il ne .s hors d'u[age : de forre q~ 1 n y en, avoit deux perzts & un. {ft our garnIr une fèule fois les lits des Maures , pas a ez p & des autres DomeHiques. celui du Cocherd Cl t avait témoigné quelque regret de Si la Dame e d ~e t n'avait pas donné les ordres & ce que Madame. e ,uraiTaires pour obvier aux expilatiol1s . 1 précautlons neceIl. , d' pn.s es" . 'nfailliblement, peut-être pourroIt-on Ire, qUI ont ete fal,tes 1 ue fes plaintes à cet égard euffem bien ou ,?al a :;tposÀ \ la Dame de Claret s'dt-elle imété un trait de edlr~i U 1. elle a enfeveli dans fon cœur pofée un profo~ 1 ;nce, [' rnellement la perte des livres de ee ,fi ' 1e regre t que lUI lcaUlera raifon de [on one e, fans e'lever toutefois aucune contcj,atwn là-deffus. . r , lroit pu envine 0 M' de toute certItude penon n al 6 • aIS . d d 'l"re ue la Dame de Claret eut rager comme un trau ~ le LD' q de Pailhés toute efpece C ontefié formellement a ame. P' de Saurin d" . 'tabh par Jerre . fi d'hypothe~ue ~ur eLcf:m~;~ e& il le feroit encore, d'éta. En effet, Il eut eee. très~ ac., fi de très-bons garans, blir d'après les vraIS prJOclpes, ,& dur fi trat de ma, b ui s'eft réfervee ans on con ' Or A le, q~ un;;~n~~IV1LEGE SPÉCIAL [ur la .finance d un A: nage . {4 rémumr contre un fice acheté de [es defZlers., pour .e p , s u renoncer déicommis dont elle avait connOlffance ~ n a p~ abdià ce patte matrimonial, abandonner °All prfilv i '~cgoem' m . is qui del r quer fon gage, pour le rep l'1er f ur ce meme l ' 1l ve la fenlme lui avoit fait tant d'ombrage: que fi la ,01 re e 1. • les bienS . , fI. lor~que 11 ayJnt lUI de fa négllgence, ce n e 1: que " l . l'atrurance de de fon mari qu'une hypotheque genera e POU l . valoir [eS fa dot, eUe le laiffe devenir il1folvable fans taIre 'droits, .f 17 diOits, parce que la loi fuppofe qu'elle les a ignorés: mais qu'il n'en eft pas de même d'une femme qui ne pouvant ignorer que fa dot ea exprelfément affeaée [ur la finance d'un Office qu'elle tient fous fa main, le lailfe vendre où fupprimer , & confent que fon mari difpofe, fous [es propres yeux , d~ la fi,nanc; de .cet Office fan~ ufer de fes droits, quoiqu'elle aIt la liberté; entiere de fes aébons. Ne feroit~n pas en droit de dire dans de pareilles circonftances , que quand la loi releve les femmes de leur négligence, & quand elle leur accorde une hypotheque fublidiaire fur des biens fidéicommiffaires , elle n'a eu d'autre objet que d'excufer l'ignorance & de favorifer la bonne foi, mais qu'elle n'a ni voulu ni entendu fournir un moyen à la femme & . au mari de conniver .enfemble pour abforber, au préjudice '-du tiers, un fidéicommis dont ils avaient une parfaire conl1oilfance, & 'contre lequel la femme avait voulu fe prémunir? Qui pourroit envifager . comme un trait de délire ces principes émanés de la raifon naturelle & du fenciment? ' ~ependant la ~ame ~e Claret n~a pas élevé jufqu'l prefent cette qu~ftlOn, qUI ne pourro.lt être décidée qu'en fa faveur, & qUI feroit fans doute Infiniment plus jufte & plus favorable que la préférence dont Madame de Murat a formé demande contr'elle. Quelle preuve moins équivoque & plus éclatante auroit pu donner la Dame de Claret à Madame de Murat, de fa générolité & de fes femimenc; pacifiques? Cumment donc a-t~on pu avancer de fang froid que la Dame de Claret a fait effuyer à Madame de 111.urat des conteflations fur chaqlle article, & qu'elle les a même pouffées jufqu'au délire, tandis qu'elle lui a fait verfer la me.. fure fur tous? Dira-t-on, pour nous démentir, qu'elle a con .. teilé & qu'elle conteHe encore à Madame de Murat la préférence qu'dIe a demandée fur la dot de la Dame de Thezan fa belle-mere? Mais ne voit-on pas que c~ feroit-Ià une véritable querelle d'Allemand? Ce n'dt pas la Dame de Claret qui a ,C. ./ �1.& .Rat:o· . elle efi perfonnelle ~r Madatne de cette cotz t~J" • l' c"eve C'ell: cecce D3me qui, voulant renven,er ordre naMura cd' h r s a demandé d'être préférée a la Dame de rel es c Ole , r' à C tu r. b lle-mere • fi elle s'ell: crue autorllee Thezan la e . 'd' raire ore , ne feroit-il pas vraiment areI011 e entrepn.l) '0 dOrz lcule \ , P W1e bÎurde extravagant & odieux de VO\lIOlr Inter & d'Ire a la (l J. d' e Cl aret 1e droie de fe 0fidéfendre, ofer Dame . r. b O lui , ' d ce qu'en facn ant Ion propre len, faIre un cnme e l' d "h er d e conferver du mOins ce UI e fa elle veut tac '.17 1 II' , 0 0 0 'n' '} mere pré. 11 EffectIvement l ne s'ea élevé & il n'exiHe jufqu'à fi d'autre contefla,tion entre les PartIeS, que ce e qUI a eOot à 1a preJe If/rence demandée par Madame de Murat traIt d .r 1 D ame de Thezan. Une Sentente1 e rangement IUf a b' r fi' 'e'{;ce'e a pourvu à toUS es autres 0 Jets rellpel.l,lVenlent act}uz:)" d Th , 0 0 0 varloable La dot de la Dame e ezan dune ma111ete 111 • • , à l'h h , ablement allouée au troifieme degre, , ypot e· eft Irrevoc . h b' 'fi d M l ene CJ.atFeD e . cl e que cl u 1 ~ Avn01 17 1 2. dans l'olne ,r;. °ller de Murat , tandis 0 que' celle de" la ame e COnjel Pailhés n'eil: allouée qu'au cznqweme degre à 1 hypotheque QU premier Mars 174')· Cl En l'état des cho[es, & tant que la Dame de ar~t ne chef de la Sentence, as ~e fon U l l é camera p r dont Madame d" de Murat eH appellante , elle n'a d'autre el,pOlf qu~ et~e a ée de la dot de fa mere. Le fidéicommiS de Pierre e ~a~rin [on oncle fa légitime fur la fucceffion du Chev~l1er de Saurin fon fr~re , la légitime de fa mere fur la n~e~u~ fucceffion & généralement touS les autreos drOIts qUl comperen: contre l'hoirie de M. le Confetller de ~~at, s'évanouiflènt & fe diffipent en fumée, quelques JU es, r ' qu '"1 l' t· la Dame quelques favorables, & quelques lacres 1 s 10len . cl de Claret en eit fruHrée uniquement, parce que M~doim: [u~ Murat n'a pas trouvé à .propo,s 4e conferve,' fon p"VI eg la finance de l'Office qUI lUI etOlt confacree. , é La Sentence de rangement pa1fée en force de c~~fe J~~e~ en allouant la dot de la Darne de Thezan au trolüeom de gré. ). or-donna néanmoins qu'il {eroit furfls ~à l'optIon 0 0 1 0 0 0 0 0 0 19 la Dame de Claret fa fille & héritiere, fur les biens pro~ cédant du. chef de Pierre de Saurin, attendu la préférence indéfinie demandée fur iceux par la Dame de Murat; & il ~ut ordonné q~'il fer~it ~a:ué fur ladite préférence, apres que les Parties aurOlenr ete plus amplement ouïes. L'inllance ayant été pourfuivie fur cet objet important il intervint Sentence le 2 3 Février 1782., con'i ue en ce~ termes: " Ayant tel égard que de rairon à la Requête incidente " de la Dame Louife de Paillez de Murat, du 26 Août " ptécédent, & aux exceptions dudit fleur de Claret en I l la qualité qu'il procede, avons ordonné que la Dame " de Paillez fera payée de fa dot & droits, & avanta" ges nuptiaux, préférablement à la Dame de Saurin de " Claret, fur les biens dont Pierre de Saurin a difpofé " par fon ote~a~ent du I I Septembre 1720 , à l'effet de " qUOI lefdlcs bfens, taot meubles qu'immeubles, feront n & demeureronr féparés de la maffe hérédiçaire & bé" n~ficiaire dudit fie~r Conreiller, de Murat, po~r que la~ " d}te Dame de PaYllez puIfr~ s y payer avec ladite pré" ference, aux formes de droit, de toutes les adiudica" tions par elle rapportées par ladite Sentence d'ordre " en .principal, intérêts & dépens. ' " Et fans nous arrêter au furplus des fins de ladite " Requête incidente de ladite Dame de Paillez , con·e, " cernant I a prererence par elle demandée fur les biens " donnés par ledit Pierre de Saurin aux enfans à naître" " de Charles de Saurin & de la Dame de Thezan, dans "leuro Concrat de mariage du 1) Avril 17 12 , & furIe " capllal de 23° 00 liv. confiirué fur la Province, & dont " s'agit, dont nous l'avons démife & déboutée, avons " permis audit fieur de Claret, en la qualité qu'il agit, " de procéder à fon option pour la dot & acceifoires de " la Dame de Thezan, en principal, intérêts & dépens " à lui adjugés, fuivant l'ordre des hypotheques porté " par ladite Sentence d'ordre: condamnons ladite Darne .. de Paillez de Murat aux' dépens. " 1 0 C 2. �2.0 Madame la Baronne de Murat n'a Nous avo~~ ~lt d que tte Sentence, qui pourtant lui fait pas paru [aczsjaue ~ ce 1 u'elle a relevé, & une Re. ver(er la rne(ure. L appe ,~ tée à la Cour le 1 ~ Février quête incidente qu'e1~e a pr~ ,en s à juger: elles confifient à 17 83, pré(entent troIS que Ion . favoir : . Pierre de Saurin de la moi. on ' 1°. Si la d,onan f:ltl~ P~~ntrat de mariage de, Charles tié de (es biens, ~an h d Thezan du 1 ~ Avn1 17 12 , de Saurin & d'ElIfabder d' e ariage foumife à l'hypo. ,f', 'naître u zr m , h aux enJants a 1 d' Dame de T ezan. theque de )a dot d~ aMlte t peut prétendre un pri'Y'ilege 2°. Si Madam~ e ul,ra onfiitué fur la Province en 000 . 1 de 23 IV. c r . {ur 1e capIta C ft 'U r de Murat Ion man. faveur de feu M. le don el, ~lege fur ledit capital, ladite o S' \ défaut e pnvI . , l '" 3· l, a à d mander fubjidzazrement a leDame peut être reçue l'h ,~ de M le Con!eiller de Mub' de Olne . :1' paration des lens hoiries d'Ignace, de Charles de Saurat, d'avec ceux ,des Saurin ui ont été confondues fur la rin & du Chevaher dee r 'Il '~ Murat & d.1n'i la Sen. d d ' b u fieur Olllei er e , ,r; à l' iD t fi e:tivement acquieJcée, e e , tête u 1t e exclufivement à la Dame de tence de rangement re P ~ par ladite Da~e, de, f~ payer appartenant ~ l'hoirie de Claret, fur ledIt caplta , comme ;a fon mari. . fiions féparément, & dans Nous difcurerons ces tr,Ols qu: d'être préfentées. le même ordre qu'elles Vlennen F REM 1 E R E P A .R T 1 E. . h theque pour La Dame de Ther. an a:..t-ell~ acquzs u~ tt,Yp; naître dt fa dot fur la donation faue aux, en an s {on mariage avec Charles de Saurzn •1 Cette quefiion qui a ouvert une fi va fi e- carn.ere , pour· rOlt néanmoins être difcutée en deud~ r:r~ts. n que quiNous fo-utenons pour la Dame e à ,:za . :rurr maria--~ouque. difp.o.le. en faveur des enfants - na"re . 2..1 Ge, {oit qu'il difpofe par aéle entre vifs, ou par aél-e de derniere volonté, & en quelque maniere que ce [oit, a néce1fairement en vue LE MARIAGE qui doit effeél:uer [a volonté. Or, il ne peut vouloir le mariage, fans vouloir en même temps que la dot de la femme qui le contraél:e.. ra, [oit affurée au befoin fur les biens qu'il veut tranfmettre aux enfanrs qui en naîtront: la raifon en dl: qu'il a [çu ou dû [avoir que l'aifur;}nce de la dot efr un: foire néceJ1àire & inféparable du mariage, & que par con.. {équent qui veut le mariage, veut l'aifurance de la dot. Qui vult finem ~ vult & media. Cela eft encore plus inconteHabie , lorfque c'eH dans le Contrat de mariage, & en contemplation d'icelui, que la difpofition en faveur des enfants à naîrre eft confignée. Voilà nos principes, & voilà à quoi fe réduit le [yHême de notre défenfe. Cette [eult:. conlidération [ufEt : elle dl: tellement infurmonra_ ble , qu'on ne peut pas la combattre fans déclarer la guerre au (ens commun. On (ou rient de ]a part de Madame l~ Baronne de Murat, que ces, principes & ces conféquences fOnt rigo _ ureu femel:t r~ftre~nrs, & ne peuvent s'appliquer qu'à un fidéicommIS etablI en E.îVeur des enfants à naître du mariage de l'héritier grevé; que quand la Loi s'eH décidée à accorder dans cetce oc~~Gon, à la dot, de la femme, une bypotheque fubfidlâlre, fur les bzens fidéicommifTàires c'eft . ~~ unIquement parce qu'elle a envifàgé l'héritier grevé comme maître & propriétaire defdits biens; ce qui SEUL a été & pût, être. le titre & le motif de cerre hypotheque: que celUI qUI donne dans un Contrat de mariaae & en con, d" 1· b , l remp atlOn Ice UI, aux enfants qui en naîtront, n'a en Vue que les enfams , & n'attribue aucun' droit de pro-priété[lIr les biens, ni au mari, ni à. la femme; que par confé9uenr j-l feroit ridicule, abfitrde & extravagant, d'attnbuer a'ucune fOrte de droi-t à la' femme fur des biens qui n'ont été donnés ni à elle, ni à 1011 mari •. Voilà àquoi fe réduit le f}rfiême de Mad~me de Murar. Tout ce qui a été dit & ' tout t:e. qui- fe.- <fi ra' encore , �2..2- de parr: & d'autre, aboutit uniquement ?l mettre ces deux fyllêm es en paraUele, pour décider lequel des deux méfiee la préférence. Il eft fâcheux qu'une , caufe auffi {impIe nous entraîne dans une valle difcuffion qui ne peut que fatiguer l'atten_ tion de la Cour, & de laquelle néanmoins il ne peut réfulter rien de plus que ce que noUS venons de dire. Il eft plus fâcheux encore que pour furchdrger cette dif,cuffion fuperflue, on ait aff~aé d'env,elopper, pour ainû dire la quellion {impIe qUi nous agIte, dans des ronces & d~s épines, & de la réléguer dans un efpece de la. byrinte où l'on a peine à la retrouver. Ce fera pour ne pas tout confondre, & pour rendre à notre queHion la fimplicité qui lui eft propre, que nous traiterons en forme de préliminaire celles qui y font étrangeres ou inutiles. RÉFUTATION PLÉLIMINAIRE Des queftions étrangeres ou inutiles au procès. On ramene à pluûeurs reprifes dans la défenfe de Madame la Baronne de Murat : 10. Que la donation faite par Pierre de Saurin étant contenue dans un Contrat de mariage poftérieur d 'un mois & quelques jours aux époufailles, on ne peut - pas l'envifager comme faite en contemplation du mariage, & qu'ell la conG.dérant comme nulle, les biens fur lefquels elle a porté, rentreroient dans le patrimoine de Pierre de Saurin, & feroient partie de fa fucceffion tefl:amentaire recueillie par M. le Con[eil,ler de Murat, fur laquelle la Dame de Claret convient n'avoir rien à voir. 2. 0. Que Pierre de Saurin a enveloppé dans le fidéicom~ mis par lui établi dans fon tefl:ament, les biens qu'Il avait donné dans le [ufdit Contrat de nuriag e , & qu'il a prohibé tout ufufruit à Charles de Slurin fon frer!', 31\ Que Pierre de Saurin s'étant réfervé le droit de retour en cas de décès des enfants de fan frere fans en" fants " il a manifeflé par-là l;i~t . [on bIen à la refponfion de lae~[lOn de ne pas [oumettre :an ,. parce qu~ ce retour convenr. ot ~e la Darne de Theb e~th~e~e donne dans fon patrjm~~~:e devo}t faire rentrer P fc q " même de celle de 1 cl' purge de toute h con ormlté de l'art 2 ' a ot de la b me ypermet pas que le·.6 de 1 Ordonnance de 1 em " cn quand même il s'y fc on~teur demeure caution 7~ l '1 qUI ne 40. Que la Dame e;~Jt exprelTé~ent fournis. e a dot, pon{ion folidaire dt: la d Thdezan s etant obligée à 1 f. Contrat ~_e mariage de otcelI e la' D,ame d e Paillez dans a re 1. aIt 1.a préférence fur eU e-CI , Il cil: impoffible ,e ficatlOn énoncé dans e & que quoique l'aae d qu ell.. doit pas moins ,ce ~ontrat ne paroiffi e ratl' r crOlf~ qu'Il a e ' I l , e pas, on ne ( Jes raux pritlC' " , Xllre. ') Ipes n ont " . ete Imaginés b rOlll ler]a ca U fc mineux' fi nous e. n,s donneroient lieu à que P?u,r emdont jls fero' ~ouIIons entrer dans t un traIre volu.. nous fera P~~~l fufceptibles. Nous l'abr ,oute la difcuffion En , ] 6. egerons autant u'jJ q premIer lieu 1 ;~l~mêetred confignée; de:nscoun:e~~oensfc matrirnouiales peu I,;L ous fig ,ans un c de v~Ieu onCrat public' l' , ,nature przvée ct r que l' _ . un na 1 ' , puilTent pas' . autle. Il n'y a que 1 01, P, us nI moins vent pas dir~OUl~,de ceCCe .alcernative es llllt~~és qui ne u époufailles ' & q~~ls l Ont jigné des ac;o~;:ce 9 ,Ils ne peuna cions qu/l s- ors on peut leur l ' éPrzves avant les les époulaill: ur 0~1t été faites dans un 0 )Je ier que les doà C<l ufe de ~! n Ont pas la faveur dcon~at p~blic après [orme du 11 oces : qu'elles auraient ~~ Aonatlo~s faites à l'abri d~un:t~t, pour devenir irrévocca~~ et&re faItes à la , M ' emande en c ffi ' es les mettre indi~~:e qllan~ les parties O~t at~ol~ pe,ndant r t~en~e ans •. ventions nt ~~ on faire r.éd iger p)u tÔte 11er ecnt, il eIl: hYPOthe pnvees, en Contrat publi ou P us tard les conC'e d que ne remontent pas m . c. ~eur datte & leur fl e ouo· l' ~[ 010S au JOU d ' , des exe ""l, 1· on. a toujours vu & l' ~ ~s epoufailles., mp!.es.. on VOlt journellement ~ tar �• Z4' '1 pourroit y avoir . d u dan.. ou 1 lpS de rendre publics les Il en.Il. pourtant desopcaslong-ten d' tr r "1 ferment des Onatlons ger fil l'on differolt C' ft lowqu 1 s ren 'ft ds rives. e C rnl,thte ne pas rem~. P accor ' S ' cette rO ' r. . à l'infinuauon. 1 c'e {l à d'Ir e , dans les. quatre lUJetceS 'JO {__ A moLS l ' '1 '1 lie au temps opportun, donations pourrOlent etre rép é 'r l'Ordonnance , ce~ d l'efipace de trente ans. fi x s Pd d lhte ans d'r. uées ou arguées, e nu d 'J uftice ne {oient ~as upovEoq 'que les Tnbunaux eh' ne il eH toUjours prut quOI " areille c Ica , " fés à accueIlhr un,e P ofer. & d Edent- d e ne pas s y expaO'e d e Cllarles de Saurm 'bl d' une • eArre fufceptl e L e C,,0 ntrar de man , b ,lamais pu l 'r b rh de Thezan, na, qu"il renferme de a part l na e'Il chicane. L a d o nanan l' dl' , e ' en conremp allon lce~ P arei e ' é t e raire ,r; 'lI L de Pierre de Sau~l11, a lle a précédé les époujaz es. e , . & par confequent e , s pu fe formaltfer de ce ut, A n'aurolt pa & cl artifan lui - meme dans des accords pnves,' e P 'elle avoit été conGgnee br ue qu'environ un mOlS après qU'lIe ne fut rendue pu lq l raifon que tout fut en ce qu e , e par a I ' 1 la célébration du marlag 'ion faite en ligne col atera e , mois comptables cl~ dès que cette dOLlat reO' \e , 'd les quatre , , Il'' P 'té INSINUER ans 1 1 n'y avoit 111 nu Itc, ,01 eut e 1'. 'Il 'dès- ors l '1'. 'a la • . our des épou~al, es ' Effeétivement, le partllan n , à, cralnd;e'cette donation : le, nee mais réclame enver i n d e l'a refpe:ree ; & l efpac Î. Or Tout e ma , ue ce 101. pas revoquee., l'a canonifée envers qUi q d Murat foixante & dix ans ' d M dame la ' Baronne e Ce n'eft qu'au nom, e ~ rd'hui & affurément cerre '1 'tiquer aUlOU , 1'. S quei qu'on voudrOlt a en à mbellir fa caUle. ur d C hicane n'11. e ,1: pa s propre ... C' e{l: fur ce que 1a Dame {' e ' ' t on ' e lors des époulal r 'lI es de , on - . 'e f-e Prétexte la crmques encore ne r; , J" Claret n'etant pa II ne peut pas Javotr ce qutJJ'u_ e e t pas alll d f: mere pere & e a 'ar conféquent elle ne P;u fi 'Ues à paffa alors, & que ;baax eu1I'ent précédé les epo,J \aJ;te fer que les accord~ ve , 'e à fa mere, que fan fi r/Tet l'effet de pouvOir fatre d,Ir mariée: aliter nOl' u'JJ donation, elle ne fe ferolt pas 1 '1 1 ~évocation J Donat~ur ~: 1 1 :1 contraaura. 2. ~ , A , , ' A bièn ' prendre' ce raifonnement, il ne s'éloigne guere de la querelle que le Joup fufcitoit à l'agneau quand il voulut avoir un prétexte pour le dévoJer. S'il fallait envifager ladite donation comme nulle nonobllanr l'exé~ution publique qu'elle a el'e pendant [oixance& dix ans, autant v3udroic-il annuller auffi le mariage: dès-lors M. le Confeiller de Murat auroit été incapable de recueillir les donations & le fidéicommis qui Ont été concentrés fur fa têre , & la Dame fon époufe iroit chercher fa dot par-tout ailleurs où elle voudrait. Nous pouvons ajouter que quand même cette donation auroit été nulle & révocable, elle n'auroit pas moins été foumife à l'hypotheque de la dot, fuivant la Jurifprudence de la Cour. On en trouVe une preuve bien frappante dans Boniface, tome l , liv. 4, tit. 10; & tome 4, live 7 , tit. 8 , 'ch. l , pag. 4 2 7, On y voit, que quoiqu'il foit de maxime que les donations faires par un mineur ~ un tiers ', même en ConIrat de mariase, & en faveur de [on frere ou de, fa {œur, fone NULLES, d'une nullité de droit public, néanmoins la Cour ne les a jamais caffées qu'à la charge de l'hypo. theque fublidiaire pour la dot de la femme. La nullité de la donation ne peut donc dans aucun cas, & fous quelque prétexte que ce foit, porter la moindre atteinte à l'hypotheque acquile à la femme. Nous ne ramenons ici ces maximes notoires, que pour mieux faire fentir que la ceo[ure qu'on s'dl: permife eil: inutile & déplacée à taus égards. En effet, quoique la Dame de Claret ne fût pas née lors de la donation faite par Pierre de Saurin, elle peut affurer, fans crainte d'être démentie, que fon pere, fa mere , fon ayeul, fan oncle n'étaient pas illitérés; qu'ils ont eu l'aptitude de faire des conventions verbales, & de les conligner par écrit avant les époufailles; qu'il d~ indubitable qu'ils l~avoit nt fair dès qu'ils ont aree.é d'un Commun accord , que la donation de Pierre de ~aurin aVOlt é~é faite en ,()m~mplation du mariase; & que pa~ D, " �~6 1 ~ 't une fuite des accords 'matrimoniaux: conféquent el e t.Ol 1 preuve littérale dans le livre de rai.. \ n rrouverOJt a c l' qu'on e. de Saurin fi par une rata lte mcc:>nceva.;.. {on de P.lerre raifon ;'avoit été enlevé : que ~lerre de Me, ce lIvre .de t' f de faire une d onat1On après' Saurin n'~urOlt eu au~.uln mo ,It attendu de difpofer de tout l Ir; Iles & qu 1 aurOJ . , . é' fies ep~uJal, fi cette donation n eu.t .te un, fon bIen par teRament 'd mariage: qu'il n'aurOlt Jamais d.es paB:es fa~ramenta~~ aU emens: qu'une telle perfidie ne pu ni voulu violer fes gfc g rprit ni dans fon cœur, fur. ni dans on eII , D pOUVOl.t ent,rer femme de qualité telle que la ame de tout vis-à-vIs une d! l ' lui-même folemnellement que Thezan: qu'ayant . ecdare iage qu'il a fait la donation c'ell: en contemplatLOn. umar fi forcé de l'en croire, & de la moitié de fes b.len s, lond;mentir à moins qu'on ne. r n'a drOIt ,d e e mot il ' . d. que penonne eft vraIment 0 zeux . r . faux' qu en u n , . S'IOlcnve e n · , [c' te & dIX ans une & extravagant d'élever apres Olxan 1 • querelle de ce~te ~aturde. nation faire par Pierre de Saurin En fecond heu. la 0 . eil. pure & fimoIe, & r' C t de manage n: .. dans le fUldlt ontra,. . C la fuffit afin qu'elle n'dl: grevée d'aucun fidelc?mmls. 1e r ' C'eft-Ià une . • grevee dans a lUI t e. n'ait pas pu en eere ,. Ile eH: établie par-tout; ca it dit la Loi maxime que perfonn~ .n Ignore, \e perfeaa donatio condmones po1~a I~on, aan~ Boniface & 4 ,cod. de donat. quœ fub mo l'u1e ~'~rrêts fur ce point. dans tous nos Auteurs, une 0 l Mars 173 6 au Il "1 en a un entr'autres, rendu e /3 l Dlle Gan• d M d Glené en la caUle ,d e a rapport ~ :; ' o n ' oints s'étant impofé da.ns taume ,qm a Juge qu~ deuxl,c bl) ation d'infiituer héritIer leur Contrat de manage, 0 Ig ,. u en le premier de leurs enfants à naftre, n aVOlent ~asr ~et\éfaifant cette inHitutio.n par le~ t~Ha~e~t; ~~~~~ipes que ritier d'un fidéicommis. Cel rret ~ M l'Abbé l'on fuit fur cette matiere, font rapportes par • 102 & de Montvalon, tome 2" ch __ 7 , art. 2. 'i, page fuiv. l' 1 défendu Le Légifiateur eft encore a1lé plus om: J a • • ~7 par l'art. J ~ de l'Ordonnance de 1747 d'ajourer un lidéi. commis aux donarions con~enues dans un Concrat de ID .l riage , quand même le Donateur s'en feroit réfervé le droit. Ce n'eCl pas pourtant que Pierre de Saurin qui n'éroit pas illitéré, foit rombé dans une erreur, ou ait commis un attentat, lorfque difpofant par fon re!l:arnent de la moitié à lui refiame de fes biens, en faveur de M. de Murat fon neveu, ii j'a grevé d'un fidéicommis, tant fur la donation renferrn'ée dans le Comrat de mariage de fon frere, que fur l'inttirution. Il ravoir ( oui fans doute il [avoir) qu'en faifant une nouvelle libéralité à fon neveu, la Loi l'aurorifoir à le gréver d'un fidélcorn mis; non-feulement fur la fufdire donation, quoique libre & parfaire, mais encore fur les biens propres de fon neveu, fuivant la maxime quem 'honoro gravare pojJùm, maxime qui a été main r'enue par l'arr. 16 de lad ire Ordonnance de 1747. Mais Pierre de Saurin [avoit auffi que ce fidéicom mis qui frappoit après coup (ur une donation libre & parfaire ne P?uvoit ,avoir un effet. rétroaalf) fur-tout au pr(u J ic: du tlers. L art. 17 de la même Ordonnailce renft'rme à ce [ujer Ilne dJfpoGtion expreffe. Pierre de Saurin en éta. , bliffant ce fidéicom mis ex inten'allo, n'a dooc ni pu ni voulu anéantir les hypotheques contraEtées auparavanr, moins encore celle qui écoit acquife à la Dame de The.. zan pour fa dot. Bien plus, Pierre de Saurin favoit qu'il dépendoit de Charles de Saurin & d'Elifabeth de Thezan de rendre inutile ce fidéicom mis érabli après coup, parce qu'il dépendoit d'eux d 'élire à cette donation, tout autre de leurs enfants que M. de Murat, fuivant la faculré qui lC:l,r éroit irrévocablement acquife par leur Contrat de mariage, & à Llquelle il n'écoir plus permis de déroger. On erre en f1it qUJnd on avance que Pierre de Saurin avoit prohibé lufufruit je la donation à {on frere; le Cîlltrac de marJage ne renferme pas une tellt: dlfpoficioll. 11 a Voulu au concraire que fon frere en jouit, p;,tr "da &. D2., �) ~8prohibé • a pas la jouiffan-ce;, parce 1 ne UI en ' la lui donnoit. 111 Ut' a con fé ré p1us (eu1 qll "1 J, 1 L qu'il .favOl t que ,a ~l en avoir un héritier grevé, puir. de droit que n aurOl~ pu br lu d'appliquer fa libéralité à "1 l' laiffé le maltre a 10 h 'fi qu 1 a '1 l ' lairoit de c 01 Ir. celui de fes enfants qu 1 u: Ivoir ces différentes quefpeuven fi '1 ' quel rapport, f' Mais -1 matiere du proc è S •1 N' e-l tions avec celle qUI ~lt a mene que pour répandre des pas fenfible qu'on, n~ e~ sraclair que le jour? suages fur ce qU,1 e ,Pl u eil de même de la quefiion 'fi e heu ) en 'd S En trOI em Ir' d droit de retour. PIerre e au, 'c à la relerve u ,1: d fi fi qUI a rral , d décès dès enJans e on rere-, rIn fe le referva en c~.r e, r que fon frere mourût peu ,1: t Il pOUVOlt arrIve , fans enJan s. 'laiffant fa femme encemte, de jours après fon mAanagffi' peu de temps après fa naif& que l'enfa?t ~our~ l:~ ~'en voit-on pas! & combien fance. Comb~en d,exe p le décès fans enfants met le de fois n'arnve-t-11f: pa~ll que & fait pafi'er les biens patridéfordre dans les aml, eS?t n eres) Pierre de Saurin re, d s des maInS e ra g . h & voulut fe l'épargner. Tout ommontaux a n , doutoit ce défagrement , " r exemn.le) Néanmoins 't 1 pas ImIter 1.on r' d me fa~e ne ev~ol -lfu erflue. Son frere eut plufieurs enfa prevoyance u~ ~ u lieu au droit de retour. Pourfants, & il n'y a Jama~~ e fur un cas qui n'eft point quoi do.nc veut-on raI onner , , l arrMlve: s dit-on ce retour conventionnel prouvd~ ~ue aIS, flOU, , ' , f: it u'une donation con monPierre de Saun~ n a~Olt ,a, ~ rentrer dans fes biens, neUe: que fon 1l1tentlOn etOlt e & ue par le cas échéant, affranchis de toute, hypot~l:q~:, v.ou~it pas ~onféquent en faifant cette dona~ol.l, Thezan. Quelle qu'elle rép~ndît de ,la do~. de la ame e , q.ueLbon VIent-on elever: P' e de Saurin n Il Nous démontrerOtlS ~l-après que A Jerr fouHraire fa n?aurOlt pas meme PDu d ThePas voulu " & qu?il e drOlt. , donation à 1 hypor h eque d e la dota'd'e la . ame lle- dezan; qu'au contraire- iL l'a contra ee envers e &. ùe" fait •. d 19 Mais pour convaincre la Cour qu'on affeél-e d'élever dans cette caufe des queHions qui attaquent de front nos plus certaines maximes, nous la fupplions de confidérer que nous fuivons en Provence des regles particulieres au fujet du retour des dots & des donations, C'eH ce qu'on peut vérifier dans tous nos Auteurs cités par M, l'Abbé de Monvalon en fon Traité des fucceffions, tom. 2., ch. 1 l , art. 6. Nous n'accordons pas le droit de retour légal aux collatéraux ni aux étrangers qui ont fait des dûnarions : en quoi notre Jurifprudence eft conforme à celle du Parlemenc de llaris, & non à celle du Parlement de Touloufe, qui l'accorde de plein droit aux collatéraux, ainfi qu'aux .afcendants. Mais dans tous les cas, même àans celui où la donation eft révoquée par la furvenance des enfants, qui eil le cas le plus favorable pour le Donateur, le Parlement de Touloufe n'accorde le droit de retour qu'à la charge ~e l'bypotheque~ fubfidiaire de la dot de la femme. " Comme la dot ( dit M, de Catelan , tom. 2, , live " chap. 44, page 112.) peut-être répétée fubfidiairement_ " fur les biens fubflitués , elle peut être auffi répétée fub" fidialrement fur les biens donnés dans les ' mêmes pac" tes de mariage, quoique ces biens reviennent au Do" nateur par le prédecès du Donataire fans enfants ••.• " Ils y font pareillement fujets nonobHant la révocarion " de la donation pei fopervenientiam liberorum, fuivant " l'Arrêt rapporté par M. d'Olive, liv. 4, ch. 6 , quoi. ~,. que la donation en ce cas-là foit legardée comme con,~ ditionnelle, & la condition corn me défaillie par la fur" venance d'enfants; par où il femble qu'elle doive êt,re' " comme non-avenue, & ainfi aB-ranchie de l'hyporhe" que de la dot; mais la confidérarion ne mulier ma" neat in do tata , une condition SUPÉRIEURE, & qui " l'emporte fouvent fur les regles les plus ordinaires. " . Notre Jurifprudence cil: parfaitement conforme- à cet egard à celle du Parlement de Thouloufe- :. nous.. avons: ti>ujours tenu pour maxime, que l?hypothe'lue ~ - la. àoc: 4" ea • �elt 3° fopérieure 'fr pourquoi nous avons vu par ~ ~::s' l~ equatrieme volume de, Boniface, l'Arrêt rappor~e au préjud ice du mmeur ,quel. q u'elle eft matnt~n~e, meme bJ1. la nulllré vifcérale de ' 'l' " 'Il rOlt n0110 lL ant 1 que pnVl egle qu , t" . us trouvons meme que que la donation par lUI ~1~ , L~r('êt du 3 Décembre 17 , 10 chofe de plus fort: c: ~ùpüier, tom, l , page 380 • Il u tapporté dans le nouv,e c . par un oncle à fon neveu . . , d lrtOl1 c.lIee l' s'agdfolt d une on , après leqclel e m'trtage ne dans le con::rat de m.1rIJ,ge). i~i[ de pleitl droit la do. , . l ' ce qUI re iL fut pas aCC071p l non , & de nul er1ec, car route ,Ivenue • narion com me n CVluernp J.... . • la 1 pour cane ' , ' 0 l de noces, a" C donarion ralce e \. rI' met1t du rn lr1age, PUtl l'accom') lUe C' f1. ' dilion facrame~ta 'à et~e conGdératÎ:Jl1. eu; ~.e qUI q u'elle n'dl: faIte qu, c . "4 cod. de n ~lptll.r, & " 1 LOI Sanclmlls .... , M d efr d~clde par a 1 A. teurs notamm';!lH e , bfc rvent touS es l ,'. l' 1 cl c'efi: ce qu 0 e 1 r. quelbon 2.3, ur e'i 0FurCTo e en la , ,", 16 Befieux, page 4 • D Il &,... NéanmoJl1s 1..1 L.. ur IUo 8 F ltane . a ' , ,-. fûc l1éceffairemel1l con d'lnations, n • 2.. or ' etce donation , 1 fi gea que qUOIque c d" eût rn Jnque, a ,anlee . e la con mon tionnelle, & qU?lqU orhe ue fur les bIC 1<) donnes. par n'avo lt pas mOInS hyp ,q . r ' , recue p lr le donataire, r: dot qUI avol . eee • . , L'oncle, tant pour .la & intérêts qui lui furent adtu;~s. que p ur les dommages le Parlement de fouIl eH: remarquable encor~ que r rte d'hypotheques ' d l ' droLt toute 10 . 1 loufe anéantit e p em . fceulement de celle de, a , l'exception rI' ~b en cas de retour, a . ~ ruJence nous lainons u _ dot, tandis que par, no~e J Url P& aliénations faites fans fiHe; toutes les equeta,ü' le re-:ours du donateur fraude au profit du tiers, , (' n'dt que dans le cas d donataire. Je fur les biens propres u .ff,'ment rèfervé par le dondteur, où il s'agit d'un retour expreJJ,e. profit du tiers font & 1 s abenatlons au . h que les hypor eques , e d celle de l.i dot : ce qUi pro~ve anéanties, à l'exceptIon / "fprudence ell beaucoUp mOI~s toujours plus q~e notre ~r~e' don.nions, que ne l'ea ce e ;, . favorable au droit de retou[ A A > r l L. hy:~~t du Parlement' de Touloufe. "fu'et ArnlL1j de la ROUVIere Voici comment parle à ce f J 31 dans fon Traité du Droit de Re.tour, live 2, chap. 18,page ~6. " Ces réflexions [ont .app,uy~es fur. la Juri[prudences " des Parlements du drOIt ecrit, qUI Ont décidé que " toutes fortes d'aliénations font interdites, & que les " biens donnés font retour aùx donateurs exempts des " charges & hypotheques. Les Ar~êts fOnt rapportés en " foule par MM. de la Rocheflavm, Cambol as , live 1 " chap. ). Ferriere [ur la quefiion 147 de Guypape, " [ur la premiere de M. Duranty, de même que par Def" neifres & par Graverol [ur la Rochetlavin, live 6, " 4 6 , arr. 2. I; d'où J'on doit conclure que le dona_ " taire ne peut pas vendre, céder ou hypothéquer les biens " donnés dans le cas de retour conventionnel, au préju" , dice du donateur qui ef/: en droit, par le prédécès du " donataire, de faire cafrer les aliénations, charges & hy" porheqlles cOntraétées par fon donataire. " La Jurifprudence que l'on vient de . citer n'ef/: pas " fuivie par le Parlement de Provence, qui, [uivant " Me. Boniface, a établi pour maxime que le retour ta" cite n'a lieu que fous la charge des llypotheques fubfi_ " diaires, c'efi-à-dire, en défaut des biens du donataire, " au lieu que dans les autres Parlements, cette hypotheque " fubfidiaire n'eH donnée que pour la dot & l'augment ". Cependant on voudroit perfuader de la part de Madame de Murat que le rerour étant flipulé par un collatéral, l'hypotheque de la dot doit être éteinte, fous prétexte que le retour conventionnel rend la donation conditionnelle. Jamais per[onne avoit-il eu le courage d'avancer un tel paradoxe qui mettroit notre Jurifprudence en contradiétion avec ellemême? Il s'enfitivroit que la Cour traiteroit les collatéraux plus favorablement que ne les traitent les autres Parlements du Royaume, & qu'elle feroit perdre à la dot tous [es es privileg dans un cas des moins favorables, candis qu'elle s'~~ toujours attachée à les conferver dans les cas les plus CrItIques & les plus importants. &. ~it. �3'2. 33 ,. fitng ulier c'eft qu on mvoque de Ce qu'il y a de fort M p'ag. 24 de fon Mémoire, me de urat , dL' & 1 part de M a d a d D' ormis e arOUVlere 1: Doarine de Fu~gole" ~ e do~~ ce ~ue dife~t ces Aude Mourgues : qu on h e euK qui ont écrit fur cette énéralement toUS c M \' !\bbé de Monvalon. teu rs , & g . , 5 par . r ' ere & qui [ont cite Î ' d'y trOuver un leul mot m ltl , ' ce 10It Nous défions qUl ~ue \ e aradoxe. N OllS ~oyons" au . ui{fe avoir traIt a c p s d'une VOIX unantme qu'ils foutien nent tOU 'lamais atteinte à l'hyqUi p , contraire , r ne porte d U ue le droit de retO Et en enveloppant ans, cette - , S auX collatéraux, 11s ne q h que de la femme~ pot e , d retour acqUl L'~ maxime le droIt e l etour conventionne! pUl.que, peuvent avoir e~ vue queco~la:éraux ne peuvent lamaIS en fuivant nos LOIx, les prétendre d'autr~. de l'Ordonnance de .173. 1 , p~rle . per flupervenLenuam lLbeurg o1e fur l art. 4'2. F . d la dOLlatlOn II L - \a de la révocation e . . u'avant cette nouve e 01, n ob[erve lu\-merne q , que 1:1 donation rorum. f n'empêcho\t pas l e' furvenance des en, ;ns, l' hvpotheque fubfidiaire de ~\:' emm . demeurât [ourn ue a 'J 'eux dans fa quel ton 11. ne '1 déclare encore ml 'l {; mble vou" & c'eH: ce qu l '{fant cette reg\e, 1 e , t Il el\: vrai qu'en reclonJno,lrprudence univerfell e fur cC pOlll r d r. d loir peflua er q ue a ur11' , a taire fur ' l'A rrc· t ren li l'pa procede d'une erreur, qu on caufe propre de Du11l 0U I~~ la le Parlement de Pa.rts e~ '1 prétend que l'hypo[heq~~ y qui le jugea de O1em; . ,1 que parce que Dum ou tnr n c fut comervee 1- ' • me en 10 la remme ne . ... '1 l'a déclaré Ul-m e hr avoit confenti, al~{i qu 10 86. Mais fans nouS attac e ns Traité des Donatlo Mn Leprêtre, cent. '2., chap'A:~ê~ à faire ob[er ver q~e é ;t:é lui-m2111t!, au Greff: ,ce~ con." n0. 36 , atte~~e avoir . v r~. 11. fait nune mention U nt bl & qu'tl n y e L 11 ppa\ Ile remarqua e, l' & fans examiner s 1 a Parle" {en.tement de DU1~O,U Ln '& de réformer tOUS ,.lec; s'agit à Furgole de cntlqu~r r ffit de dire qu Il ne 11 noUS lU d'~nfanrs , ments du R oyaume, la {urv",arlce ~ pas lei du droit de IetOU~ par fi & que Furgole efi: fore' de convenir lui-méme que la nouvelle Ordonnance a changé à cet égard la J urifprudence qui écoit en vigueur auparavant. Il s'agit de favoir ce qu'opere en général le droit de retour fllp ulé par les collatéraux dans les donations faites en contrat de mariage. Ni Furgole, ni per[onne ne s'eft avifé de dire qu'il anéantit l'hypotheque fubfidiaire de la femme. Nous avons au contraire fur ce point le fuffrage univerfel des Auteurs : nous pouvons y joindre encore celui de Brodeau fur Louet, lette D. fomm. ~2, & une Doal'ine bien expreffe & bien refpeétable qui donneroit un démenti furmel à quiconque voudroit fou tenir le contraire. C'eil: celle du favant Richard au Traité des Donations, parr. 3, chap. 7, [ea. 4, page 600. Après avoir obfervé au nO. 77 l , que quelque favorable que paroiffe le droit de retour, il eft néanmoins effentiellement contraire à la nature des donations, il ajoute aù nO. 800 ce qui fuit: "Mais quoi qu'il en foit, dans les termes même de " mon avis en cerre occafton, en laquelle je fàis retourner " les chofes données, libres au donateur, j'eftime auffi "bien parmi nous, que pour l'ufage des Parlements du " droit écrit, que cette maxime doit recevoir fon excep"tion , de même qu'aux fidéicommis; dans le cas de " l'Authentique res quœ, dont nous avons pleinement " expliqué l'effet en la quatrieme partie de ce Traité au a chapitre des Subftitutions; ne voyant pas de raifon " de difl(!rence confidérable de l'un à l'autre, & cette "flipulatiolZ de retour étant même une véritable efpece de 1: fidéicommis". Ricard décide donc formellement que la flipulation du droit de retour ne peut pas nuire à l'hyporheque de la femme, & il aneHe que tel eil: l'ufage de touS les Par.. lements du droit écrit. Comment feroit-il poffible de donner cet effet extraordinaire au droit de retour Hipulé par les collatéraux, tandis qu'il eft le moins favorable de tous? E �• en fonJ\ràité èles gains lluptiaux, Boucher d' Arg~sS'2 Coutient auffi d'apr~s M. de Cacbap. 2.3' page h ' d la femme a heu fur les dotelan , que l'hypot eque e la mere, ou autres nonobf. ' s par le pere& ou nobfiant la r é ' de la nations f:alte vocation tant le droit de retour,' ,~o libero rum . na donation, per {upervemen ( dit M l'Abbé de Monvalon, " Le droit de retour, f: veur' d'un collatéral ou d'un .' l' ) en a 449 " tom. 1, page 'fi rift par les Lont qUI ne ad· " étranger, n'étant pas avo s d'une fripulation expreffe, dans l e ca ,,' " mettent que d & 011 dOIt s en tenir aux il ne faut pas l'éte,n re " en un aae de droit étroit u. " qUI ' Pg t, termes d e la ftipulatlon fil dans Dupérier, tom. l , a. 379, Nous trOUvons au 1 bl ce raifonncment remaraua e. ntre dans le cas d'u retour. "La même chofe de lrencb~ s firancs des hypotheques ren es len , 'l d " Le donateur re P " à la donation, mazs' e" des créanci,ers, ant~~le~~s la femme, qui eft elle-n,lême " meure foumLs a cel T '\ eft vrai q\ile les biens, ,) préférable .AU DONN~llr:i e:t~::t dans le patrimoine du ., dans le moment ou 1 s . ils y entrent avec , trat de manage, d " mari par un con e des droits de la femme, ont " la tâche &- l' hy'pothe q chis que par le paiement ef" ils ne peuvent erre a. ran aree que e'ef\: une charge " feélif des mêmes b~rOltS ~n~ apporté avec eux., fi res ces mêmes lens ' " que » tranfit cum {uo o?ere " •. ' l qui n'ont jamais été conD'après ces maxlm~s trz.~,~ es, on doit tenir pour cer~ teH:ées pat aucun ~urif,on. u te, contrat de mariage ~e tain que les donatlo ns ,~alt~S en conditionnelles VISmme , ' . tre cnvuagees co ' l'hypopeuvent pmals e à qui concerne à-vis de la femme, quant ce eft dans tOUS les theq:ue de fa dot : cette hYPoltheJ~e M l'Abbé de Mon.. ~as un privilege réel, comme e s'é~aya~t du témoignage valon, tom. '2., page 2;3°,. en a portée.. C'efr parce {oh: mnel q~e, la Co~r ~ll;-m,~~:fte~ranfmis non_Ceulemt,n~ 'lue ce p[lvlle,g~, eu; r e qu ~ mais eo.core à. toU aux enfants hel'ltlers. de la lemme ~ a 3~ ceux qui la reprérentent, & qu'il eR acquis d'une m aniere abfolue & irrévocable dès le moment même du mariage. La furvenance des e~fans du donateur ne po u.. voit pas même y porter atteinte, comme nous venons de le démontrer. Cela eft tellement vrai, qu'il a fallu une loi NOUVELLE pour excepter ce feul cas particulier j c'eft l'art. 42 de l'Ordonnance de 173 l qui a dérogé fur ce point à la J urifprudence de la Cour, ainfi qu'à celle des autres Parlements du Royaume. Comment concevoir, après ce que nous venons de dire, qu'on ait eu le courage de foutenir, de la part de Madame de Murat, que le retour ftipulé par Pierre de Saurin a dû mettre obfiacle à l'hypotheque de la Dame de Thezan, & qu'on ait voulu prêter à cet effet à Pierre de Saurin des intentions & un langage qui eulfent été à tous égards indignes de lui l Comment le concevoir, tandis que tous les principes fe foulevent à une ' telle propofition ! Peut-on avoir eu d'autre objet que de difiraire la Cour de la véritable quefiion qui doit l'occuper? Pourrat-elle en douter quand elle confidérera qu'il s'agit ici d'une donation faite en 1712, & que néanmoins on veut fe former un titre contre nous de l'Ordonnance de 1731; qui a rendu le cautionnement de la dot inutile pour le cas feulement où il s'agit du droit de rerour; ou pour mieux dire, de la révocation légale de la donation, opérée par la furvenance d'enfans l Quel rapport peut avoir cerce nouvelle loi avec une donation faite vingt ans aupa.. ravant? Mais il y a plus: l'exception particuliere que cette nouvelle loi a faite pour le cas de la furvenance des enfans, n'en - elle pas une confirmation authentique de la regle générale que l'on a toujours fuivie & que l'on doit fuivre dans tous les autres cas où il peut y avoir lieu au droit de retour? La Dame de Murat ne s'apper~oit-elle pas qu'elle fournit des armes coorre elle-même? ~n quatrieme lieu, Madame la Baronne de Murat fe nUlt encore plus à clle-même, quand elle excipe de la refponfiOT! folidaire qu'elle fe fit promettre dans fon contrat E2. �36 refponfi~~ Dame de The1!an la t; l' . quoi fe méfiant avec raifon d JO fI,dazre de fa dot? Pour prife, ils Hipulerent que cett~ d~ccès ~'une relIe entrefinance d'une charge qui d t f~rolt employée à la ~'ance de cene même dot? ~~~r,erolt affeaée à l'affu- 'de mariage, au nom de la Dame de Thezan. On lui lailfa pas ignorer que la Dame de Thezan n'av"'"It Fas donné pouvoir de contraaer pour elle une obliga/ aufli révoltante, puifqu'elle fit [oumettre Charles & Antoine de Saurin à en rapporter LA RATIFICATION Je~~ ~ bonne & due forme dans la huitaine. J~ur ~ue c'eH parce qu'on ét:it -~~pa: plus clai r que le n aV,olt pas ~es biens libres our ~re que M. de Murat all~!t rcct:von' , & que cell Pd /epondre la dot qu'il l' " e e la mf>re eneure , & 1e fi delcommis établi -', qUl' "etolt an- n Cette ratification fut-elle rapportée? C'e!l: ce qu'on n prouvera jamais. C'eft une dérifion de vouloir l'indUire de ce que la Dame de Thezan n'a pas troublé fon fil: dans la jouiffance de la donation de PIerre de Saurin Voilà un lingulier prétexte pour faire perdre fa dot; uoe femme? Quel droit auroit eu la Dame de Theza~ jou iIfa nce de ce tte don atio n a vec l' hypo the que ant Irieu" ?l laquelle on vouloit faire renoncer la Dame de Thezan qui ne donna jamais dans un pareil piege! Ce n'dl pas tout: non-feulement ene ne fe fournit pas à la refponfion de la dot de Madame de ' Murat, mais encore elle n'auroit pas pu valablement s'y foumettre. EU-ce qu'une femme, fur-tout celle qui ea in vinculis mariti , peut renoncer à l'hypotheque de fa dot, & s'expofer à la perdre en cautionnant celle d'une autre femme? Le Sénatus- Confulte VeHéyen & toutes les Loix enfemble ne profcriroient-ell es pas une pareine furprife? La femme n'au", roit pas même befoin de fe faire reftituer envers un ,ae auffi illicite; par la raifon, dit le Préfident Faber, détin.7, pu~ hujufm~d, blic : quia publicè interefl non valere paéliones per quas dous conditiO deterior fiat : c'eH fur ces pnocipes que Dupérier, tom. 1, liv. 1, queft. 7, donne poUl maxime que tout paae qui rend la dot détérieure e& nul, etiam intervenientibus liberis, fur-tout quand la femme furvit à fon mari. <2u'on nouS dife li préfent pourquoi la Dame de lllt l'aillez & fes parents - ils d'obte d. U e~treprirellt abforboient toUt le bieli de 1'" C 'lP} ar PIerre de Saurin I '/r. a ram 1 e > ' motif pour f:' . , Que la pUlHant da.mt: Baronne de" M adIre un dev01r facré à Ma"1 urat e conferv r' e pnvl ege qu'elle avoit fiipulé & ' lblement acquis fur la fi d qUl lUI eton lrrévoca. . Dan et! e la ch & pmals permettre que fon mari la d· arge, de ne dans fon ménage Ivert1t & la connumât ., ' par d es d'epenfes q. , roportJonnees à fa fortun e > N' UI n etolent pas P à elle-même qu'il ne [eroit ~, ,a-t-elle. pas dû fe dire la Darne de Thezan qui n' 1 Jufi~, ~I raifonnable que en n'a ~ême jamais pu' arracher . a pm aIS profité, & qui de~ Intérêts de fa dot, fût c~~~ [eul: o~ole à compte fraIs? Non [ans doute cela n a~nee a en faire les ce;tainement Madame' de Mur:t fe:OIt .pas jufte, & trèsIdee quand elle fe maria L aVD:lt pas coneu cette es qu' elle n'auroir jamai; d û qu'elle 'a .prifes temolgnage le plus· '1 ndonner, en rendent l " ec atanr Po' e e~ ,lOl~n~ufement de jouir de la donation de Pierre de Saurin pendant la vie de fon mari, qui étoit maître de fon propre bien en force de fa conflitution générale? Qu'avoit de commun la cod. de remifl". pign., qu'il feroit contraire au droie 4 A l ' ? a~~ecautlons Il; aUJ~urd hui cette prérention;' C'enrquol donc é~eve-t-on 4 cevable. MaIS quoi qu'il e r ' ce qUl paroIt mcon Il. n 10It attach \ , }' u e le en: mal fondée C' U' à .ons-nous a prouver q ~xer à préfent que n;us a e ~UOI nous allons nous [1 vons ons etranaeres &. '1 . mIs à 1" ecart les quef,b mutl es qUl ont " 'fi 1 aminees au procès. ete art! cieufement eprenons donc notre ft· cité. Elle confifie \ r. . que Ion dans toute fa fimpliS' a laVOJr : la mariage donationd faite par trat 1 de r fi P'lerre de Saurin dans le con& e Ion rere avec la D d en c;ontemplatioa d'i,elu·1 ,. aux enJ,r,ants. ame e Thezan.) à. gaî,,€! de.. (;.!: • �38 mariage, eft {oumire 1 l'hy.potheque de la dot de ladite Dame. On annonce de la part de Madame la Baronne de Mu.. rat, cette quefi:ion comme NOUVELLE. On nous dé6e de èiter un Auteur François ou Latin qui l'ait décidée en no .. tre faveur; & après l'avoir profondément difcutée , on condud qu'il tft extravagant de prétendre qu'une donation faite aux enfans à naître, réponde de la dot de leur rnc:re. Pour nouS merrre d'abord à niveau nous pourrions défier à notre tour Madame de Murat de citer un Aute~r François ou Latin qui ait décidé cerre quefiion contre nous. Mais nous ne nous en tenons pas là. Nous foutenons que cerce quefi:ion eO: toute décidée en notre faveur par la Loi, par les Doéteurs, par les Arrêts de la Cour & par le témoignage folemnel qu'elle en a porté elle-même ' ainfi que par le fentimertt & par la raiCon. Voilà affurément un fingulier contrafi:e qui paraîtra d'atant plus furprenant, que nous invoquons reCpetHvement les mêmes textes, & que nous en tirons des conféquences diamétralement oppofèes. Que doit-on faire dans une pareille circonfiance ? Ils ne faut ,pas s'en tenir aux mots: il faut atcendrela preuve, pefer nos raifons & " nous • Juger. Or voici la preuve que nous donnons de notre côté: la donation faire en Contrat de mariage aux enfants à nattre, répond de la dot de la femme, tout comme en répond un fidéicommis établi en leur faveur. Pour préfenter notre plan en deux mots, une telle donation acquiert à la femme l'hypotheque légale, & l'hypotheque &0"- traEluelle. 1°. La femme acquiert l'hypotheque légale fur une donation faite aux enfants à naître de fon mariage, par la même Loi & les mêmes motifs qui affl1jettl ent à l'hypotheque fubfidiaire de fa dot uo. fidéicommis donc fon mari eil: grevé. ~o. La femme a(;Q.wert l'hypotheque &ontra8uell, fur la donation faite en Contemnl ~9 f a" r arIon de fi . nt! qUI en naîtront. on manage, aux en- 3 . Cette même hypothe ~a femme, parce que la do~~et' conr:~c7uelle d l acquife à Iants n. c . Ion IaIte c N à naltre, en IaIte en confid' . en raveur des en ous établirons ces troi er~tlOn de leur e ne pas confondre les obj:r~~opoficlOns féparém;n::' pour A § 1er. LES mêmes Loix ~. 1 ê es m mes ifi . b~dc~m.mis établi tn faveur d':s°tl ~r. qUl affujettiffent le de la dot de 1eur mere y,n:'" enJants à l'hvpoth fi, u_ 'JlJlalre , . ",/ , eque "u uOnatlon 'lui leur en fi' , t2.JJuJettiffent éP"alem Do t :1" aUe· c'en' 0 .ent :1" - a - dire . na eur, tout comme 1 1':' • ue 1 pas ,pu porter fies vues efiI"ondateur du fide'l'co ' 9 1 mmzs n' e m,anage , fans voùloir le ,es enfants à naître 'd'u: L ASSURANCE D anage & &- inféparable. E LA DOT 'lui en 'efl' l' acc/~~ conjèqu~nt :.u ~ Ire neceffalre fidé' (f % Pour l'érabliffement d la Novelle 39 de Juil" ~ cette propolition nous . rnun d 1 Il1len & l'Auch Invoquons • , e eg & fid" · • res quœ d Baronne de M·urat elc., qui en a éré cirée 'Mod . Com~ vent de bafe à fc n0{iu,~ oppofe les mêmes t· a arne la l'analyfe '1 on 'y'l{~me, & c'eft \ ex tes qui {erla L" '. qu e le fe fehcIre de a~res en avoir faie bien ~I-~;~:. ous ~e fommes n;~: :':~~orcon~on~us par qu'il eH jndifpen~~~~o~ qu'elle en fair. c'~d J~ s en faut de la Cour, afin qu'elle e fco~etàtre ces textes fous ~~; cela It porrée d d' yeux des deux' 11 f1. parrl~s en a faifi le '" b e ecider laquelle eL[ quefi:lOn dl" venta le fens en général a~s . adlte Novelle . '. que s' 1" de reflllutLOnibus C 39, des rej/UutLOns Gui ab~~fi~~~ ,à toutes difp~fitioe~~e ~xp~efIion généris'appl' a tranfmettre les b" à a tous paéles defque'~ue pFincipa~ement aux fidéi~:ns ,la poHérité. Elle on. remelle ~ommunément mmu" , par le moyen. ,et objet.. . ::a �1 4 gr,!;?'': ~Î! [aaO! alienationes aul " mu lens reaitutlo ne tal i ' r lt per[on a au t vir ' " antè r ' !Ceat ei et ' l , aut 'h'l nuptiale m , leu propter nu ' lam nun cupata nz, " QUANTUM IN ILLIS REBUS plias " do nauone ' m "fi ne m offerre " d multer relhtutione gravetur ' rej/",ullo valente . &' " OtiS oblatiOnem fi ' E non Imped ' ' " nibus prorunt .. ,et!. a enim, quœ ad 'J. ,llS quœ fpe . l' communLte " prœponim .- ultque hoc CIO uer quiburda ' , r omh ' r j' m utllla Ji l1s " arum exaétionibus p , 'l nupua Ibus donationib unt , L "" ex generalibus hyp ot hrzv . , & eCl' egzum. plu ' Si enim ' & antuès nos exceperunt ( cùm utiquè ,r,lma per PRlESUMPTI ' " tant. ) quomodo non Ha nobis neceif: ' ONEM "Iid ' non nos, ex ma ' ana con{if" 40 L'Ettlpéreur Ju!l:inien déclare dans la préface, que pa une loi antécédente, il avoit ab[olum ent défendu 'd'alién t 13< d'hYPothéquer, en quelque maniere que ce ffit, les fujets à relhtu,tio n • Legem fcripftmus" omnibus pro- mo~is bie~~ hibentes reJhtuuone gravaras res, aut ahenan ,aut obligari, Ce LégiOateur annonce que touché des plaintes qui lui ont été portées, il a mieux aimé corriger cette Loi que de laiffer les dotS des femmes expo[ées à des plril' fur-tO dans les Contracs de mariage, qui [ont ce qu'il y a de parce que ce [ont les olt plus urile à la inariages qUI, feul s , donnent 1e<lllence aux ati bommes. Hœ, [ocié~é? nos meritô commoverunt & in melius arbitr [umus um no[tram corrig legem , quam [ubje8os defj>icere pericul ["fli. ere nenteS, MAXIME IN /iUPTI1S quarum ..hll bus eft hommlbus uti· liu , tanquàm Jolis [acere homines valentl • sCe fut pour affurer la dot 13< les donations entre mari 13< femme, 13< pour favori[er par ce moyen les mariages que Jullinien conr1gna dans le chapitre premier la nou: velle loi qu'il voulut établir. En voici les propres termes: " Quamob pra:fen tem ponim us legem , omnia qui. nis rem " <lem alia prioris à nobis poût'" conllitutio , rata " manere vol : HOC vero innovantes SOLUMMODO, ut enteS " û quis de ClEtero reftiwtionem fecerit (1) SUARUM re" rum, primum quidem [ervet ftlio Legitimam partem, " non quartam, (hoc enim emendavimus, inopiam ejus dis omni" plurim reprehendentes ) Sed tertiam mo am mediam fecundum fi.liorum numerum, Deindl " bus, aut " eX reLiquâ [ubftantiœ paru, ft NON SUFFECERIT LECITI" MA PARS, ad dotis, aut antè nuptialis donationi, obla" tiontm honellè 13< fecUlldùm perfonarum qualitarem, li: " merita exciper etiam hoc ad rellitutionem, [ecundùm e " quo adieaum \egitimlE parti, dotem, aut ndum an tt: nupd facit donationem. Sancimu, enim focunem hune " tialem " modum <xcipi MODIS OMNIBUS ad reJ/itutio , NUP- " TIALIA DOCUMIfNTA hyprh~ca~: & vel fi /} Ime~tum ~' Vo'hNrPTIALIUM LUCRORUM EXC;ore, & me/iore Senten- e texte exaS: d 1 PTIONEM FACIE la matiere ue c e a nouvelle loi d ' MUS ? " thentique nous ,traItons. Voici c e Julhnten fur qUI en a été tirée e que porte l'Au" Res qll<n .... lU pcent ft" • . " em vel obl" re. ItutIoni proh 'b ' " ciat ad dot;farfi fi liberis porti: ahenari quid 1 re~ q~œb' Se~ ;~tur ~"!u,,na non [uffiptl~~ " nem, PERMIT;IT,;e ona"oois proprer " ve/ obligare R res prœdl8as in eam obLJgatior Ea enim qua: 'c pro honeHatis per cauJam alieflare , . ommumrer' lOnarum c " claltter quibufdam T omnIbus profunt h' ongruo. m~do Après avoir m' [. ut! la [unt, prœpon i m' 1$ qU:E [peus." la Loi. Il faut IS ous les yeux de la prete & VOit co mment Mad Cour le texte de comment -'1 ame de M 1 , s'eppe • à l'h . e en conc\ud urat 'inter[aire d'r{es .lpotheque de la nouvelle loi On s'ell enJants ,d naltre. ' ur une donation <, femm~ue ~ette , b'lIr la différence attache de eta ,. 1a part de Madame d qu Il y a entre un fid " e Murat à donation en fi . aveur des , r , ' elcommi & clpalement & n a rép enjant.r 0 n a fcouten s-, une Il ,o ' ' r. a naître . • . eII maltre & ,,' ete Ja'15 ce Ife , qu " ' , u prml'on tro proprzetalre des biens fi b 1· : 1 hermer grevé M' uve page 9 8 LI 'j~ltues C'efi emoire, ' 3 , 46, 47 A è ' ' & fi: Ulvantes ce de que fo pr s aVOIr établi ce pretendu ' n principe, on ob[erve que F J ( 1 ) Facer' jufferie , dit la Glofe. • �~2.; ~nfants 3 li r..auroient droit d e 4d emande É ., GRA~E lur cette donation ainfi fai r UN! L GITtMB DE " PIerre de Saurin qui ne d . te par un collatéral . . eVOlt à • " tOIt-Il pas le maître de don à nen perfonne n'é " tr 1 N' .' ner l'ain' ,e .. avait-Il pas la faculté de d e ou à tout au" & oflen aux autres). Vo us n ,r. onner Olerez pas 1 tout à l' ame " r, fi les enfants de Ch 1 e conteHer la, Nov.elIe 39, di fpofc" fu,,"' le fi(;{éicomtrri.t & non" fur 1 donations, 6< que le texte feul en fournit la preuve ai?ut. que cette N?velle . déclare que. les biens faIres oe peuvent erre m" al'Linés, nL hypothéqués; ce . eH effeaivement, & très-vrai 6< très_.emarquable. On p;ffi' onCuito à l'analyfe de cette loi, nouS avoir que par,," qpe nous Y. avons rrouve les motS ex dOlal". bus inj/rume ntis , nous' les a.ons faifis à la volée, fans: pénétrer- le- fens ;_ 6< que nous n'avons plus voulu d: IidéiC~tni~ apr;'~ ° repro~h~ A GR"C~r;s ni'- voir rien., ni ns rien connoll"e. I~connoît ( dit-on, ' 6 & fuiv. ) que cette dernier. difpofition indige! quildam exception,' & de delà il en vient à la difpofition concernant la GRACE & la reititution de la dot. La Loi prévoit un cas ou ce qui doit être reHitué à autrui peut être aliéné obligé. Mais elle prévoit en même temps qu'il fera UNI' Q.UE; hoc vero inDovantes SOLUMMOIJO. .. Quel' eH ce cas? (continue-t-o n ) La Loi nous le " dit. Si quis reJlitutionem feeeril SUARUM rerum. Prenez .' garde à ce mot SUARUM: le grevé dt donc ma/tre: il .. a donc les biens qu'il- doit rdrimer. Eh bien! fur ces .. biens qu'il doit rdhtuer, la Loi l'autorife, primùm de .. prélever la légitime des enfants -, deindè tout ce qui a .. rapport auX paaes matrimoniaux. Primùm quidem ferv't .. filio legitimam. Voilà la légitime : deindè , voilà les con· " ventions matrimoniales. Legitima, dit la Glore, pr"'J'" à dire " lur dotÏ: hœc antè deducitur, poJleà dos. C'ell- • , .. 'lue quand an renituera le bien que l'on doit rendre, " 00 pourra d'abord y prélever LI' LÉGITIME DE GRACE, .. ",fuite la dOl; & que l'innovation ne porte que fUI Le Légiflateur- page 4 légitim~ 0: ,., ces deux cas: hoc SOLUMMODO inncwantes. " Or dites-nous maintenant ••••• fi l'exception n que c~ " la Loi fait au dmit commun pour la reHitudo de .. qu'elle appelle REM du grevé, peut s'appliquer à ce qUI " n a pmals appartenu au greve. • • • • • " Dites.nouS encore mieux fi Pierre de Saurin n'ay.nt .. fait donation qu'en de l'aîné mâle, les alll1<5 , . a ' faveu~ 1 , n'av~;;n; " p.oint de LÉGITIME DE d; Saurin " tIon, comment ..la D ame d e The pretendre fllr la d ona" payer dt: fa dot? LA No zan pourroit-elle s'y s' VELLE DIT QUE " UBITITUES on "'rendra ., SUR LES BIENS " dem . dè lesIconventions " prtmum matri·· LA . l -RGI L TIME DE GRACE ' " CLUE'. Donc les biens ui moma :s. DI<. - LORS " TIME " DB GRACE dO " q ne dOLvenr point DE LÉGI . ' olvent encore . " co, vzncentem te ' . a' fiorClon . .. mozns LA DOT. Si v· vzncam t L' zn" LEGITIMH DE GRACE ., e. alOe excluant LA. " exclut à plus forte r~;~~l, a fon tour, exclut LA DOT " PLUS C LA DOT ELLE MEME . LAIR QUE LE JOUR V l' 7 : cela eft " ne dlc certainement rien ObI. a pour la Novelle' elle " rpas ' qu'1. n, etOient , . es lens que l e mari n'avoit ' pas SUARUM " leu r. de favorifer la prétention d ~ERUM. Cette loi, ail " ne "ert au contraire qu'à e a Dame de Claret '; yoy?ns ma i n tenan t l'A en prou ver le ridicule. ' " ete tlree de la N ovelle uthentlque res quœ. Si elle a " que la même d,"r. r.' 39, elle ne peut donc p q' . . "p outlon orter "rQe lt~tlOm prohibentur aÛe~a~i' v· bR.les 'Ju.œ jùb jacent J " d uo'que telle foit la reg le e11 0 ~ 19an. . .• ••• • " ~~x exceptions de la No Il e e ouffre pourtant les " gltlme aux enfans 0 ve e; fed s'il faut une le' . . ' u une d ° " permlttltur res prœdiaas in e onanon p~opter nuptias " voulez-vous à pre' lent r. . am caufam obLLgare. Eh b'len. Ir nen de pl ,od " o e e. allez claire .l " us eVl en!? La LOI' eu11. Il UI, fans doute on n . dent & de plus cl~ir' m:iteu~ nen trouver de plus évi.. ~ de fort clair? R " qu dl-ce qu'il y a d)évident etes fa' len autre fi ce n' H: th . olt une étan"ante illufio~ ~ 1 Ne que vous vous entlque "que VOIilS avez anal 'fè ur. a& ovell~ & fur l'Au, 'Yi' es, que c efl: cette illu- CON~ A ~J~ , A ' d i . ~ o ' i F2. �44 fion qui vous a induit à routenir une prétention ridicul abforde & extravagant<. La . N ovell e & l' Authentique Juftinien jamais tenu le langage que vous leur pré: tez. Quand 11 les a compofées, il Y a do~né toute l'at_ tention qu'elles exigeoient, & c'ea e~ y falfant attention que ce fage Légifiateur s'eft prémuni oc~ntre toute équi_ voqùe, toute abfurdité & toute contradlalOn. Vous n'avez pas évité le même piege en l~s interpré~ant. Vous êtes tombé dans des équivoques qUl font l'eHet d'une préoccupation, d'une inadvertenc~ dont l'ho~me le plus judicieux eft capable. Car on dit communement : quandoque bonus dormitat Homerus. pour le dire en un mot, VOllS vous êtes trompé; & cela eft fi clair & fi évident, qu'eu tenda'n t -jufiice à votre bonne foi, nous fommes q1furés de vous en convaincre. . Votre fyftême fe réduit donc à dire, que tant la Novelle que l'Authentique envifagent l'héritier grevé comme maître & propriétaire des biens fidéicommifJaires, c'eft pourquoi vous inûUez tant fur les mots SUARUM rerum, que vous appliquez AU GREVÉ. Vous foute nez que cette N ovelle & cette Authentique n'innovent & ne difpofent SOLUMMODO que fur la légitime DE GRACE, & enfuite fur les conventions matrimoniales, & que ce feroit un attentat de leur donner la moindre extenjion. Que ce n'eft que parce qu'elles conûderent l~ grevé comme PROPRIÉTAIRE des biens qu'il doit reHituer SUARUM reru m , qu'elles lui permettent de les hypothé~ qu.er à la dot de fa femme, en ajoutant néanmoins que cette hypotheque en faveur de la dot ne vient QU'APRÈS celle de LA LÉGITIME DE GRACE: c'eft delà que vous noUS pouffez un argument qui vous paroit invincible. L'aîné enfants appeHé à la donation, dites-vous, exclut la légl~ lime DE GRACE de fes freres: la légitime DE GRACE exclut à [on tour la dot; donc l'aîné donataire exclut à plus forte rai[on la dot elle-même .. Si vinca, &c. &c. Voilà bien vocr~ fyttême & tout votre raifonnement : cela en clair & éVI· n'o~t ~, d',' tient., p.uifque nous avons rapporté vos propres paroleSo\ ,\ \1 o r, r nous lommes forcés 41 de le d' , velle & votre Authentique quO1 fi 1re, c eft votre Nodoxes : mais celles de Jufrinien ;e~ erm~nt de tels paraIl n'y ea pas dit que le grevé :~ ent ~len différemment. des /1' maure & proprzetazre 0, 0 , ..b'Jens qu '01 l adI 't rellltuer; ilJOu n'eH: lé~~tLme DE GRACE; moins encore y .pas, parlé de la g~t:me DE GRACE foit préférable à d:~-Il dit que la lécJfement tout le con-l"~l'~"" Il Y eH: dit pré.ut H. cl e ce que ous• d' o Comment voulez-vous en effet u: ~t~s. gtflateur q nou Jufimlen _ __ _par excellencp~ , IaOt r aC· I t une Il 1 , ce L é DUlI<:iant les plus grands ob & 1 ve e 01, en anune loi des plus folemnellett~ d es plus grands motifs a agité tous les Interpretes & eos ,Pl,us lmportantes qui Ob excite 1 émul ' d es fi unallX; en un mot u . anon e tous 1 T quoi? que ' l'héritier grevé ea- ne l~~ n?uvelle pour dire, eH: chargé de refiirue & proprzetazre des biens qu'il ,. ' r, que c'eft " propnetalre qu'il peut les h h' parce qu Il en eft femme? EH _ c e ' rpot equer à la dot de f: l . qu on aurOlt eu b fi ' d' a al pour établir que le mari hv 0 e 010 .une nouvelle fe~~e tous les biens dont il ~K thequ~, à. la dot de [a 101 on aurait pas été contraire a{fu;,ropnetazre? Une telle drou commun. Tous les p' ement aux regles du l' 0 01 nnclpes & 1 b aVOIent-J s pas établi de e on fens ne au monde? meme avant que Jufiinien vînt II 0 - 0 0 0 0 A .J fi' Ne . fentez-vous pas , e &n n' -/1J01 pa l ' . u 1111en ayant voulu accord s C aLr & évident que Il faut néce{fairement q er U~l PRIVIL'FGE à la dot ch fc l o u e ce pnv'lege r. . 0 e quz n'eft pas conforme d L, porte lur quelque' ce ne feroit pas un privile au commlln, fans quoi q~e c'efi précifément parce que les biens fubHic ~e, fidéi-:ommiJJàires que Juft,u~s appar~zennent aux héritiers mlln l ' 111Ien a derofr' d' c en es hypothéquant fi bfid' . De au rolt com:rernme l U I lalrement à la dot de la 0 ;OLt , Comment voulez - vous (.1 J /1' • héritier greve' ellA &":jue uulOJen ait déclaré que 1 , II maure pr . , . L tues, & que fi' fi opnetalre' des biens fubft mis de 1 h ce hO,lt ur ce fondement qu'il. lui ait. per-es ypot eq.uer à la- dot , de. fia. I:lemme , . tandis. 0 �c, ?mment.. voulez-vous . 47 auffi 46 qù'1I rappelle Idi _lIIalIIe 6: qu'il dnt~rie/J" , Jr..4TIFIE . légmme DE GRACE qu'on que Juftmien.. ait - p-1t:.L'......l c " -, accord è n:n:'" 1" d partlcuhers aux enfans de l'h~ .'~ s-rarement dans des &: COI/l'ID! ~ qui l'rohibe Il l'héritier BJ'e1Ii toUt cfp"". d'aliénation &: d'hypotheque des biens fubrutu" e fnr le motif 'IDe ces biens ne lui appartie""enr plU Cette loi antérieure que JusTINIEN lui- même avoit fait; dl: la loi 3, cod. comm. de leg., qui précéde imm& diate l'Authentique res qU/1/ , inférée fous le même titre.lllent EUe défend - exprclfément 11. l'huitier Br,vé uel d'aliéner DU d'hYPothéquer les biens fubftitués, fous '1 '1'"" prétex" que ce foit : la raifon qu'eUe en donne "",nftfr en ce que ces biens ne lui appartiennent p4$' e feroit ab[urde qu'il plit en difpofer comme s'ib &: qu'il lui appartenoient. Voici fes propres rermes: Ci Sed fciat hoc quod ALlENUM eft, non ei licete ut .. pote fui patrimonii exiftcns , alieno juri applicare "quia fatis ABSURDUM eft & irralionabile, rem " in SUIS bonis non poJIidet, eam ad alios poff' une loi ~e l~ tr~S fall~ loiendeco;.:~~t v~u~, r~!,ace P )~(e dde fa nouvelÎe-ï~r p:u~~~re verfto~ag~ ~,!:~ tour la us elenous vous connu feos être lal'fli'e e'b louir fepar les ne mano pur~ .. ,transferr., ve/ hypothec/1/, piBnori[ve nomine obUB"" ", Qui imaginera '1u~ JuUin.ien,' 9ui .dan,s fa Novelle 39, eme a confirm~ cette 10' dont .1 etolt lu.-m l'Auteur, .it eU l'idée de rendre l'héritier grevé propriélaire des biens fnbftitUés? Que deviendroient en effet les fublHtutions l Et pourquoi en feroit-on, ft celui qui en eft grevé étoit mattre des biens f..bftitués comme des ftens propres, SUA1WM rerum! N'eU-ce pas affronter la notoriété publique que de le prétendre? A"ons-nous befoin d'invoquer la Doctrine de Mourgues, pag, 2.7 8 , 'lui dit qu'on doit n favoit que les bi,tu donnés ne [ont en la ,libre difpofitio du donalaire , NoN PLUS QUE les biens FlDÉICOMMISSAIIIBS rmis,n s III difpofiti DES HÉRITIERS GIIEYÉS; ceUe de Déco 1 on tom. 2., pag. 2. t t, qui dit la même chofe; celle du nouveau Commentateur des Statut., tOm, 2., pag. '\,î OU il dit, élant certain que le bien, [ubftitué APPARTIENT t1 e fidéicommijfa!re. ST 11011 Il celui qui eft chargé de," rendrel 'Entw, a"ons- aous bef"ill d'in"oquer la Doa d • des autre. Auteurs? Qu'oa ouvre les livres au \l.far , &: le trOuvera pat-t<Jut. eglu~, perte mfallllble, acrendu l' el~e, ~n auroit prépa ' en ans du grevé ",,; r.' que a 1egmme de r re -b fr b ' ' ,_., lu!vant vou f t ' g des ct lor erOlt une grande ' s, ,erOlt préférée à la d dot devroit être payée') partie des bIens fur le!iquel ot, N J 11.' . • s cette on, llnlnlen metrez-nous de ~nnn'a pas tenu un pareil lan qu.~ OB ~~ la femme de celui-ci . rltler grevé A vderitable dette des biens' cette 'dot DOT e Grace n 'ft e qu' une faveur ' ' & que la l' ' ,une au préjudice du tiers? N qUI ne yeut jamais • verferiez de fond e voyez-vous pa. '1 etre nouvelle .Ia lettre.• l'ef;;it avor.fer les conventions Olen, pUlfque bi.n l ,0 let la fûreté de la d d matrImoniales & d om , de la . ' . ot e la femme ' e pourvOit à ~ ~, f~:fr~lsJtu~.l.~ue as \ ,U J fr" a u~ reprocherez ts, lans en . ' aVOIr . u IOlen préfen,e d'abord parce que la faveu-r des maIt, ce qU'Il y a d manages font Jeur fOllt tellement '1 e plus utile aux h ' comme & que par ce ma es.. qu'ils leur : ils ll fourniffen t des cré y !ls maintiennent la fc citoyen.s,lI la a des fujets à d • eo aVOIr aUCUll ui ,. ml es aaes humains '. es t.aion des Loix'l mente la follicitud ' peuHl }' Le L' 'fI que le manage' e & la pro. egl ateur occup' d ' . . pOlOt attaché affi' ob'le" ne s'ell Il urement e à de ces ' grands ' .a tout envifagé en es, vetIlles & à des ch' qUI a rapport . grand : Il a conftd' , lcanes, , au manage & 1i ere que tout c mes, tient effe . 11 ' ur-tout à la d d c e général ntle ement au droi , ot à es remJotes f0ciété, (lnterefl reÎ &ul l'intérH Il a , . 1, de Jure dori. ) m tuas falva$. confidéré que les lOIX ' lUlI.cment . Il alarméu de lat ~~af:sl elfeai"eme~~~:smoti~ ~~ Patri:~u~~r D~eu, donnen~ml,;,es e:;iJ!ence, ~~~:~' ~utant hat,;a ~Jt,~~;: �4S r . ui les expofe à toute lorte de c. 'bt lfe des femmes, q. étuellement fous leur tutele, ;1.01 l~ t voulu les tentr perp fi rpnfes, on ~r ) U 1 if. de reg. Jun). d femmes intéreffe le fenL a' conudéré que le fort b es s offices qu'elles rendent . nt par les foins & les on qu'elles courent & les ume,. l s dangers (Q , à leurs manS, par e d l'enfantement: ULS earum rs qu'elles fouffrent ~ns uœ maritis prœflant, propter d ouleu b'èqula q L ,t1:d' " il 'Îereatur propter 0 J. ocrealÏonem , • a.u l UlS, ,,"on ml). ' l & liberorum pr um " .n ) Partûs pencu ui pou, zn pzg , c s qui fupportent eUes q d 1 co. lee lemme r . b' §. Il' confidére que du mariage, lont len a & l amertumes ' '1 les peines es, d Loix & 'de leur VIgl ence, I . fieu eSd' nes de l a pro t el.,;~bon eS t que l es d ouceurs. Ig . 'en gouten & Plus ue les homm:s qU1 ,n ari majore ftudio, ut, quœ q0 t enim zp{am d19n . ' jiuprà eum qUl VOLUP( por~e, ererit & nutnent? . 162 ca. partunent & pep ueri Jecerit ongznem. Nov. , p 3, 1 A TATIS SUPERFLUUM, 'e P , , . Lé iilateurs qUI l aVOlent ln conudéré enfi~ ,que l~~t à g la caufe pie, (c~ura 'cédé avoient affim 1le la d indeb.) & qu'ils aVOl,ent pre. . :ft L. 32, ff. de con • l à l'effet que nI le dous 'pl~ :ou·s les privileges poffib eis 'fi,r;c pu{fent lamais y 'magme , " même e J. , 1. r ni le pup,He, nt la qu'ils ont voulu qu en nuneu ? , Que c'eft pour ce fA 'ondérante. être preferés. r de la dot ut prep & t la caUle ' e f l . ' nam tout & par - wu & unIQ.UE prœclpua )". e,ff# ftn; . . ,r; SEMPER r.' ùm dotatas :1J" Dott~m ,cauJ~fI. dotes mulieribus con)ervart ~damque liberis pubhcè mtere)"fl b l m procreandam, rep e Ir folut. .mas ad 0 0 e .' (L 1 Il. fœm . è fit neceffartum. • , maxlIn r' . . CLvuatem , . 1'[JCO nle , matrtm. d ré fl' eXlons , Il parut lI.'1n1e ' n C 'fant ces gran es d l'Empereur Jun , " x yeux e ' t auX E n laI queut & extraordtn~l~e au 'ndéfinis (qui s'apphquen de que, malgré c,es, pnVI~ge:o~ à Madame la l:3~ronn~ de l femmes en ge~era,l, & malgré tant ~e ,fOlI1,S de tout Murat en paruculter, ~a dot des femmes a \ ab~' eHe fût vigi\ance pour mettre fe rencontrer des cas oU expofée danger; i\ pût encore 49 expofée à ~tre perdue. C'e1t de quoi il fe convainquit en faifant attention que le defir ou la fantaifie qu'ont les hommes de tranfmettre leurs biens à la pofiérité, pouvoit priver les femmes de l'affurance de leur dot, & mettre par-là le plus grand ~bftacle, ~ux mariages. Ce fut pour obvier à ce funefte InconvenIent, que ce fage Léginateur voulut accorder à la dot un nouveau privilege, dont elle ne jouiffoit pas auparavant. Il ordonna à cet effet, par une difpofition générale, qu'en tranfmettant les biens à la poftérité ') on ne pourroit jamais porter préjudice à la dot & aux conventions matrimoniales; que quelques moyens que l'on prit pour faire parvenir les biens aux futures générations, ils feroient impuiffants & de nul effet & valeur quant à l'hypothe.q ue de la dot; qu'ils n' au-' roient jamais d~empire ni d'influence fur les contrats de mariage, & que par une exception générale & abfolue, ils en feroient perpétuellement à l'abri en toute maniere. Sancimus enim fecundùm hune modum excipi MODIS OMNIBUS, ad reflitutionem, NUPTIALIA DOCUMENTA, & fop" his faaas alienationes & hypothecas........ N IHIL, qUaiuum in illis rebus, RESTlTUTIONE VALENTE. Voilà tout-à-la-fois l'objet direa, le texte & la fubfiance de la Novelle de Jufiihien. Ce ne fut que pour donner un exemple du privi!ege que ce Légifiateur alloit établir, qu'il parla d'un fidéicommis en ligne direél:e, c'efi-à-dire, d'un fidéicommis dont le fils feroit grevé par fon pere. Il commença par confirmer expreffément la Loi qu'il avoit précédemment portée lui-même, & qui prohiboit à l'héritier grevé d'a.. liéner & d'hypothéquer les biens fubfiitués : mais en la confirmant, il déclara qu'il alloit y déroger pour un. [eul , objet important, c'efi-à-dire, pour les contrats de manage. "Ql1amobrem prœfentem po ni mus legem, omn ia quiu dem alia prioris poutre confiitutionis, rata manere volentes ". C'efr pourquoi nous établiffons la préfente. Loi, en lait.: ,t G ,.J �. fi bfiftcr ~:ant à tout le omnia r néanmoIns U , Il. , • t la':1 récédente COûlütUtlOn. . aIUI, notre p , rolummodo ut fi 'qUtS, &c. " Hoc vero lO?OVantes J: ver que ce que nous allons ent Ne voulant uOlquem mno établir. Hoc. HOC) Et que peut-il fignificr? " le touche & qui vient Q ue fignifie '\ce motle : mot qUI 1 N'exprime t -1 que E C '1 fupprimer de a nouvelle, , ...l. è) t laur-t , immédtatemeut apr s, r ' e pas fuppnmer tout ce qUl , r ' ) Ne lerOlt-C , ) HOC \ loi tout ce qUt lutt, c. ' orter fur rtcn, J,'ero r & n e la latreb PJf'e nécenatrement Ir. ' la cOmpole, tout ce , MODO em raul " f. inrzovantes SOLUM " d' d puis le premier mot lUque le Légiflateur, ,va tr~i' e~ clair & ,vident. V ()~':~:: qu'au derni~r.r Olla ce q , ' , dônc ce qUI lutt.. C 't SUARUM rerum, pnmum , ' .n" tlOnem lecen D cln ' cl e. ' " SI qUIS reJ"ltll ' 1 gmmam " ' artem. • . • p.. lo fil " 'quidem fervet . e non fuffecerit Legitima eX reliquâ fub{tant1~ èPadrte, , n'ls oblarionern, honeilè " ' t an~ onatlO , h ars ad dons au ' l' rem excÏpere etlam oc ,. P , , r nar um qua I t a , ' , mre , & fecundum peno d ad'leaum legm , " , nem fecundum quo , ad refticutlo , ' 1 m facit donatlonem: " ntè nuptla e ., ' " parti, doten:' aut a dùm hunc modum, exczpz MODIS " Sancimus entm ~ec~n NUl'TIALIA DOCUMENTA, & " OMNIBUS a? re!btutl~~em '~nes aut hypothecas, &c n, " & fuper hls fattas, a I~natl fon fils héritier, le greve Si quelqu'un" en, mihtuant commencer par prélever la d'un fidéicommIs, 11 fi ~audra fi cette légitime du fils ne, légitime du fils : en ~lte, ' la dot de fa femme & r,,/ht pas pour la refhtunon de " '1 caudra prendre JUJJ! à r de noces, 1 l, our la donation cau~e, reLi uc1 SUBSTANTllE fur les biens fidé,ico mmiffa LreS 'la~te léiitim e pour c~m· à parte, tout c~ qUI m~nq~eradot & de ladite donatlO n lerter le paiement ~ a tre erfonnes honnêtes, lées dans les manages en P donnons qu en IpU , fi dération. Car nous o r , ant d'a .. avec une lU e mo c'd~-à-dire, en app\tqu ne {uivant cettt! méthode, ~ d d fa femme; '" en , ' ' ,me J:u fils à la ot e . ~e {lUi. l bord la egm u, , , {ur le tidéicomaus .. .. p'tenant ~LLe [ubJidialrWlellf lene, , y fi 1 1 & ll' fi manquera,) les contrats ,de mariage & les hypotheques qui y font contraétées, fOIe nt exceptés généralement & en toute maniere, MODIS OMNIBUS, des reftitutions qui feront ordonnées. / Jufiinien ajoute qu'il dl: indifférent que ce foit le mari ou la femme qui foient chargés de rendre les biens: que dans l'un comme dans l'autre tas, la dot & la donation ,ne feront pas moins prélevées : que toute charge quelconque devienc1ra inutile & de nul effet, quant à ces objets privilégiés : N IHIL quantum in Ulis rebus, reflitutione valen.te. Il déclare que c'eft l'intédt public qui a dicté fa nouvelle loi, parce qu'il doit toujours prévaloir fur l'intérêt particulier. Que fa volonté eft que les conventions matrimoniales jouiŒent du privilege qu'il vient d'établir. Il finit en déclarant que les précédents Légiflateurs ayant fait plufieurs exceptions en matiere d'hypotheqùe, en raifonnant par préfomption, dans des circonHances moins importantes que celle - ci, il a dû à plus forte raifon lui être permis d'excepter de la rigueur des loix, les contrats de mariage qui méritent [Oure faveur. ' Voilà comment nous interprétons la nouvelle loi de Jufiinien, & voilà comment nous croyons qu'elle doit être interprétée : notre verfion n'eft pas conforme, il s'en faut bien à celle qu'en a faite Madame de Murat. Nous allons relever les erreurs dans lefquelles nous foutenons qu'elle cil: tombée : ceci eH: effentiel, nous fup .. plions la Cour d'y donner une attention particuliere. En premier lieu, ,'eft au début, difons-nous à Madame de Murat, que vou~ vous êtes fait illufion : comment avez - vous interprété, fi quis reflitutionem fecerir SUARUM rerum? Vous avez cru que fi quis défignoit l'héritier grevé, & dans cette idée vous avez été éblouie par le mot SUARUM rerum, comme s'il exprimoit que les biens [uiets à reHitution appartiennent à l'héritier grevé, & que c~eft Juftiriien qui le décide. Vous vous êtes écriée avec enthoufiaf1U$ ~ ,lA. tenet garde à ce mot SUARUM. Le G2t �IYrevé éfl donc mattre lJ j . ~i , co:-mls, Monvalo~ ou tous autre me me chofe. Or, dès qu'il ea & partant de \ cette vinon '· vous • Sil tous vous dirent la ~UM, fe rapporte aU fondateur ~~nli~?t que le mot, SUA~nême s'écroule, & c'ea tout elcommls, tout votre fIen dit, puifque c'ea cette pre~<?mme fi vous n'aviez avez voulu nous engloutIr dans un torrent d'erreurs. Permettez.nous de vous dire que vous n'avez pas hi ê~n iécliné les noms, ni conjugué les verbes. Vous vous trompé. Si quis défig ne le fondateur du fidéicommis s & c'ell: à lui que le mot SUARUM rorum fe tappor,,' toute la baze. lere erreur qui en eft En fecond lieu, difons-nous à 1 D VOllS • êtes fait une autre illufion a a ame de. Murat, vous prenllere fur ces mots.. p. , ferveruffifil'mamfeae que 1a nmum l . tem. & "1 ous , .avez cru ,vous avez fout lO eguimam . par- C'ell: de quoi vous vous convainc tez , quand vous conU: dérerez que ole LégiUateur a exprimé le mot fidéicommis par celui de ref/itution. Vous nous avez renvoyé au texte de la Novell : nOUS vous Y renvoyons à notre tour. Lifeze le, vous la trouverez intitulée DE RESTITUTIONIBUS & fuivant vous-même, ce mot lignifie fidéicommis : eireetivement la Glofe nouS apprend que le Jurifconfulte lulianus l'intitule DE FIDEICOMMlSSAltIlS HlEREDITATlBUS: de forte qu'en trOuvant dans le corps de la Loi: fi quis RHSTITUTIONHM feeerit SUARUM ,erum, il faut lire : fi quis fecerit ref/ilUtio nem , feu FlD EICO MM ISSUM, fi quelqu'un fait un fidéicommis, SAURUM ,erum, de SON q~ 1 .VY etOlt e~ queftion de la lé. enu oblbnément e vente, avez"""". fait attention DE GRACE. Mais lIon de légitime DE GRACE qu'à q~: ne pourrait être quef. nuer grevé, & que la N'oveJ'1 e parl ega. rd des enfants de l'he' , . "r, gltlme due à l'héritier grev' 1· e precllement de la léere; l'" " e~lLime qui dl: due e·p Ul-rnerne 1 L· fu r l'h entage de fo n P & q' I l . r. ar a h 01 & par la nature UI n ,eu; lufceptible d'aucun a lofte que vous Invoquez. . e.. c arge , comme le dit' l 1 G ,; légitime qui doit être·p eg;czma fille onere relinqui debet xee pa 1 L' ayee aux e nfans a' la quotité ou s,ol r , a 01, fans confidérer s'ils fi f: 1 S n en ont pOlUt; légirime e li ont d'autres bien. 0 gl/:7 0 0 A bien. Si cette interprétation ne vous convient pas , prenez en du moins une autre que la même Glofe fur le mot fecerit vous fuggere • Elle ell: con'iue en ces termes: facere cere jufforit, & lifez : fi quis ref/iturio nem fa juJTerit SUARUM r.rUID : li quelqu'un ordonne à fOll hé,itiet de s reftituer [on bien à un aUtre'. Laquelle que ce fait de ces deux 'nterprération qu, e? ,ants ont une aétton de trelIte n n, pour laquelle les noer gre vé , que contre l'l'. . . ans ,nI. ta-' contre l'he' lentJer fid ,. . ~em: contre les tiers poffeŒ d el~ornmlffaire & loumIS.• • eurs es bIens qUI. Y ,font • A ,. . S dont lefil Il. parJufrI11len [on er parlant d' d'un fid elcornml' dïl P e, 1t avec raifon ,ol r. . S <n greve, 1 npre du fidéicommis la l' . '. qu 1 aut commencer paF PCarce qu'eftèttivement elle ~gltlm~ de ce fils héritier grevé pas. y et,re comprife~ \e. n'eft pas a" tHre de gracee peut u' a tItre de jufrice & d'obI' .q on dOIt la. dIiha.ire c' efl: 0 vous choififfiez, vous nviendrez certainement de votre iIlulion, & vous conviendrez que le mot SUARUM rorum ne peuto pas s'appliquer à l'héritier grevé. Qu'une te\l, idée n'a ni queue ni tête, & qu'il répugn~ au fens commun que quelqu'un fa1fe la ief/ilurion DI< SON BUlN, à moins qu'il ne l'ait volé & qu'il fe croit oblige de le reftituer : mais Jullinien Ile s'.ft pas attaché décider dans fa NoveHe lin cas de confcience. Il a parle d'un fidéicommis' dont un pere voudra grever [on fils. 0,:t vrc.. t'?-us les livres : que ce foit Cujas, que ce fOl \l'"eregnnus, que cc foit Ricard, Henrys, Dupérier, po, 0 )3 .RO"~ ~ A ' ~[('J0s, que <ette légitim:g;~:;.:· La ~lofeo obferve fort 11 héritier grevé La .r '.JJ' avant a dot de la fiemm" ell • rahon en ell • 1 une dette vifcétale & privilé o.ee d qu~ <ett~ légitimo ~ pere a établi un fidéico !r es blens fur lefquel. elle-fille ne d . mmls, tandis que la dot d ' ,. eVlent une, dette à. prendre 1-ut r. e 1-<1 ces memei. Il lt 0 A �· . & fo b'idJalrement l4 défaut de toute autre rer. biens que. 'j. • J fl.' 'en aJ' oute après avetr· arfcOU rc e • • que uulnt d fil S hé"fltler M.lis écoutez ce éF de la légitime u ' primùm la détra 10~, fi ra d'abord employée, à donn e lérrltlOle e , h' , , revé ~ il dit que cette a~ de la femme dudLt umer grevé; g oi') au paiement de la d , He ne [uffi.ra pas ,fi non ~ue ce n'dt qu'autant ~u e pourra prendre le re(\:ant ruJfecerit Legitima p~rs , fid~i~~mmi{faires. Il eG: do?c, c,l~ir J ' l dot fur les bIenS 1 N velle eG: celle de l hermer de a d parle a 0 d" que la légitime o~t de [on pere, & non udne l,Phr~~e~, {iur la [ucceulO n .h des enfants e entIer t Srevelégitime de grace au pror s vous :)' d' défions en troud ue 1 s Auteurs ~ noU revé. Li[ez toUS ,e" rétée autrement. , g [el'\ qui lait wtert· (dit Ricard, Traité des ver un de JUu.lOlen ) e La N ovell 39 x additions, page )02. "en fubfrit., parc. 2 , chap. 13 ~u décide auffi que la . dot & réface & au chap. A' cuvent être pn fes fubl P " 1a donation à cau fe de, noces , P l lé" d r. btF tués fi a glume u ., a . . r. r les biens lU l , fidlalrem ent lU " MARI ne fuffit pas. s'exprime ainu : " Que fi " M. de Bezieu~, page 'iO~ ~vel1e 39 que la f~mme fe J ufrinien a dIt ~~ns fa à {; n mari tout premlerément, " {i 1 1'g\tlme due JO & fur les If paiera ur a e r;. filio legitimam partem, r,.(h rimùm quidem Jerv~t rte légitime n'dl: pas /l)J.s fidéicommiffalres J u ~e d r qu'il ait re{lremt fa " . len '1 faut pas lOdU1re e a . [ante 1 ne '~ 1 &c " , n loi a~ fidéicommis untver e d'uaio~ clans Henrys , h", " Vous trouverez la même 'tra . 42. n. d e fidéicom. art. , nus "1. dans Peregn V c; la trOU, 'i queh. 29 ;" foule d'Interpretes. ou Du- & " b' ~:!zf~:~~ o~~~ .c~~s U~~te~~n' ~~~r~~~~, v~:~ J~tfe~t t~: n Decorm ls , ~?nv d fils [ur la [ucceffio de e ~'e{\: de la vraie légitime U& on de la légitime de ~Œ~­ mn11 pere dont parle la ~?ve\le, é [u~ les biens tidélco :~e des enfants de l'hénuer greY h ft &; la feconde en eft eU: une c 0 e, tes. La pr emiere . érier ») autre. La légitime de droit n'dl- pas compri{e dans le fidéicommis, & entre dans le patrimoine du fils, tandis que la légitime de grace ne peut être prife que fur le fi. déicommis qui forme le patrimoine de celui qui l'a fondé. La qu6tité de l'une dl: fixée par la Novelle d'une maniere invariable. La derniere n'a point de quotité fi xe elle dl: lailfée à l'arbitrage du Juge, comme l'obferve l~ nouveau Commentateur des Statuts, tome l , page S03 , où il cite un Arrêt du Parlement de Paris, rapporté dans le Journal du Palais, tome 2, page 199. Il dl: bien vrai que la N ovelle & l'Authentique s' appliqlJ~Ï1t tant à la conftitution de dot pour les filles du grevé, qu'à la re/litution de la dot de [a femme; mais prenez garde que la Novelie ne parle explicitement que de la reflitution de dot de la femme, & non de la conftitucion de dût. pour les filles; & qu'elle ne s'applique à ce dernier .objet, que parce que le motif de la Loi s'y vérifie, ainû que M. l'Abbé de Monvalon l'ob[erve tome 2 , chap. 7, arr. 4'5 , pag. 21 9. Prenez garde auffi que, · foit qu'.! s'agilfe de conHitution, ou de refiitution de dot & de donation, cette Novelle ne parle que de celles qui font porrées par les Contrats de mariage, parce qu'elle n'a attribué expreffement le privilege dont il s'agit, qu'aux conventions matrimoniales. Sitque hoc NUPTIAL/BUS donationibus PRIVILEGIUM. Ce n'dl: que par indentité de raifon qu'on l'a enluite appliquée à plufieurs autres cas. La légitime de grace qui peut être adjugée en cerrains cas aux enfans dudit grevé, [ur les biens fidéicommiffaires , efl: dans cette derniere claffe. La Novelle ni l' Authentique n'en dirent pas le mot. C'efl: à une extenfion. qui leur a été donnée par les Cours Souveraines qu 'elle doit [on principe. Aucune loi ne l'attribue aux enfants. S i- la Loi la leur adjugeoit, elle ne [eroit pas appeUée légitime de grace; elle [eroit due dans tous les cas ; elle [eroit payée en fonds & à la quotité de la légitime ordinaire .. , Il dt pourrant certain que la légitime de grace n'eft. adJugée par les Cours Souveraines aux, enfants de. l~ héliitieD' �)6 1" articuliers & re atlV.ement aux ue dans des clas p (1. ccordée qu'en vIager, lor[q é , Hances. Ene ne eur e"[ a fi . rituel ou tempore \ d' une g rev . . Cll:~lonne s'agit pas du mana e. pl dans une Confultation qu 1 . • dit Dupener lle. VOICl ce que S de [es Œuvres. . fi rtée tome 3' page 3 [l:" l il eft certam, Celon . rappoQllant à la troi{ie~,e quel ~[ 8:eurs & les Arrêts de '1' ommune réfolueto n des AI~ de l'héritier grevé ne " a C r l es en fanes ma e b'leos fid"elque d l'rF'time [ur les U , " la C 0 , dre e eo' d peuvent point prettn . '15 ne la peuvent pren re .que ., mmiffaires, parce qu 1 leur pere , & que les bIens ., '[,0 les biens prqpres de l'AR1"lE NNEN 1" l'AS, comme ommiffaires NE LUI Al' l 89 Mais les filles, au " e~[ervé Maynard, liv., ') l' c l.p' er~ ont droit d'y pren" ad' ~ de biens propres a eur d~ter pour leur faire l " eraut apabl e de es dre une Comme. c f". table." " r un manage lor 'tablit l~s memes prIn· ,; trouve col 3') t , e 11 . Decor mis , come '2.. , • dans M. de Monva on, tome . On les trouvera auffi. , n'accorde aux enfants clpes. 4 où il ob[erve qU?n . le cas échéant. '2.. 'A page ,'2..'2.. 'MODIQUE penfion ahmencaA,reA~ qui a jugé que males qu une S porte un rre d St Jean, décif. 3, r~p b fée mêm.e auX filles, quan 6 • , . . de grace eu. re u , . ' ibid. col. 37 ~ett; l~gl~~~'intérêt du tier,s. Dt:COI N~~elle a lieu dans Il s agit è avoir ob[erve que la ue la faveur du & 7 apr s . , parce q 37 , de rés les plus éloignes, f it: mention du m~metous. les Jcac in urroque gradu, a x arrieres-peutes- g " fil,· A ' w ~:;~~g~u~L r~fll[a A • d:ur~ri~c-fal~~ évil1ce~ ~es ti~gr: la légitim;.\ fi le fondement qu l U "'U lieu cne, P filles, ur M l' Abbé de Monva on " . '1 ob[erve que poffeffeurs. . , alement cet: Arrêt, ,':luQ\qu 1. des Colla'" mlS '2..'2..1, rapporltle egété. étendue aux fideicom faveur des ladite Nove e a l l'g;time de grace, en pour a e ~ téraux, meme . . ' . rape d 1'héntler greve. . D détail pour ce . enrants e d ns un lmm en e , d gra . Il faudroit entrer . a . \ cette légitime e que . qUl a traIt a l Auteurs peller iCl tout ce s à ce qu'en dirent ~s. l' }\nn Oe nous nous rapport~n auxquels on peut )omdr tateur nous venons de Citer, . , 'é é )7 - tateur des aéles de noton t ,pag. 4') & fuiv. Il nous fuffi t d'ajouter qu'il eft impoffible de concilier leur doél:rine avec celle de Madame de M~rat, quand elle veut perfuader que la N ovelle 39 aVOlt en vue la légitime de gra .. ce, lorfqu'elle a ordonné que la légitime du fiLs fera prélevée fur le fidéicommis dont il eft grevé. En [roiaeme lieu, Madame de Murat fe fait une illufion encore plus manifefte & plus étonnante, quand elle die que la légitime de GRACE eft préférée à la dot. Nous ne concevons pas comment un tel paradoxe a pu entrer dans une tête auffi bien organifée que la tienne. Ne vo it.. elle pas qu'elle tombe dans la plus formelle contradiétion avec elle-même? Si elle prétend que la Novelle parle de la légitime de grace due aux enfants du grevé, elle a dû voir que cette Novelle ordonne que la légitime dont elle parle, doie d'abord être appliquée au paiement de la dot & des donations à caufe des nôces, & que ce n' eft qu'au.. tant que cette même légitime ne fuffiroie pas, fi non fujfeeerit Legitima pars, qu'on peut le prendre fur le fidéicorn mis. Concluer à préfent, difons-nous ' à M adame de Murat. Donc la Novelle préfere la dot à cette prétendue légitime de grace, puifqu'elle ordonne qu'elle ferve à la . payer. Donc votre fyHênle s'entredétnlÎt . Mais, encore un coup, ce n'eH: rien de tout cela. Vous bouleverfez la Loi & vous la défigurez. Ce [ont les enfants du Fondateur du fidéicorn mis qui font PR É F É R É S pour leur vraie Légitime A LA DOT de leur belle- fœur. C ' eH: là une queftion qui dl difcutée à fonds, & décidée par Me. Décormis, tom. 1, col. 12 l 6. Il n'y a que celle du mari qui foÏt premiérement confacrée à la dot de fa femme. La légitime de GRACE pour les enfants du grevé , ne peut, dans aucun cas, être mife en parallele, ni moins en'core obtenir la préférence fur la dot de la femme de cet héritier grevé, parce qu'elle forme; ces alienum, une de tte fubfidiaire du fidéicommis. De forre que votre gra nd argument fi vinco vincentem te, à fortiori vincam te, n'dt dans ~ette occalion qu'un pitoyable fophifme. H ~ / / / �, ~s . l' Madame de Murat fe trompe en_ En ,quaCnel1.1e t leuu~nd elle foutient que. le S?LUM. core etrangem;Fovefle refrreint & lim~te fa ~lfpofit1on cl la MODO de la & fidéicommis en llgne dlreae, & qu'elle légitime de grace au fi 'bl d' ucune extenfion. . n'd! fu cepu e ~ '1 n'yen pas quefbon de la lé. Nous avons déla vu qu 1 fidéicommis en ligne direêle gitin1e de grace. Q~ant aUple que J uH:inien a ramené dal1~ ce n'dl: qu'un fimp e ~xerpper l'efprit. Cette loi auguRe fa Novelle pour en d ebve1,o la faveur des mariages, l'affu. " 'êt pu lC, a eu en vue 1 Inter f:. s & de toUS les paéles matri~ dot des lemme l d'C. fi' rance d e 1a 1 dre inutiles toutes es llpO ltlons , Elle a vou u ren c &' 1 mOl1laux. l b' ns aux enrans a a poneme, qui, en tranf~ettan~, le ce & à l'hypotheque de la dot. pourroient nUire àM~I~~~~ ad reftitutionem, NUPTIA. Excipi MODIS OTA & juper his faaas alierzationes f.~ LIA DOCUMEN ihil' QUANTUM IN ILLIS REBUS, 'hypot!zecas • ... N d'fpofition eH: GENERALE; refliwtione valente'rr.. ette 1 us les cas où l'obier & le ~lle embraffe nécellalrement t a r i 'fi r 'fi peuvent le ven e • l motif du Leg , ateur la N ovelle ne foit véritablement un Que le motIf de 'ffentiel dont tOUS les Au~ motif gelléral, c'efl:-là un POl~: e ~ quefi. 29, obferve teurs conviennent. He~rys&, IV. )p~r refiriaion, que la non '1 . que c'efl: exemp l'lcausa i" , ligne direéle; 1 ajoute Novelle parle d'un fidelcom mls en (lI ' • Œ è l , , , cl' 'ta enCune : . • ue fon intention etott e" Et pour falre con~Eo~~L'k l'Empereur ajoute,: Sdn;, rablir une regle GEN h 'odum .• xcipi modLS om• ÎL d \ m unc m " l' "cimus emm Jec~n u 'l" documenta. C'efi a me~ " nibus, ad reflitutumem? nUftza La, s fidéicommis, & me choCe que s'il aVOlt dIt, q~ en toU il en fal.. "" de quelque fiaçon qu'ils1 fuffent con eus , d' e d & les sconventions un " lait tolljours retrancher a ot femme " S bll't tions titi 6, 2) Th . fi r l'Ordonnance des U!ll U rmlS .' Mon, eveneau u D ' r Deco art. page 301 ; Ricar~, 1UPge~glee ! Boniface, tOm. vallon, &.c. tiennent le meme an , 1, l, 1 o S9 liVe 6, titi S, chap. l , n • 1') , foutient d'après Clapiers & pluGeurs Auteurs, qu "1 1 n' y pas un mot dans ladite Novelle qui n'aille à la GE,NERAL!TE ; il ferait même indécent d'élever fur ce pomt,la mOIlldre difficulté, parce que ce ferait démentir le témOIgnage folemnel que la Cour en a porté elle-même. Voici comment elle s'dl exprimée dans fes réponfes aux quefiions que M. le Chancelier lui propofa avant la rédaction de l'Ordonnance de 1747, concernant les fubfritutionsj elles font rapportées, page 49 & fuiv. du Recueil des aae~ de notoriété. " Il et1: vrai que J'A uthentique res quœ, cod. comm. de ij leg. & fideicom., tirée de la Novelle , ne parle que du " fidéicommis en ligne direêle, & que les N ovelles de.J ufii" nien étant introduétives d'un droit nouveau, elles doivent " être limitées au feul cas décidé. Cependant le motif de la ,. décifion de J ufiinien étant un motif général qui em.. "braffe routé efpece de fidéicommis, de quelque [ource " qu'ils aient tiré leur origine, le Parlement de cette Pro" vince a cr).l, avec raifon, devoir plutôt déférer AU MO" TIF de la loi, qu'à L'EXEMPLE cité dans cette mê" me loi, par la raifon qu'il n'efl: pas. d'interprétation de " la loi PLUS ASSUREE, que celle qui eft fondée SUR " .L'ESPRIT DE SA DÉCISION, & non fur les exem" pies qu'elle allegue. La regle générale peut être facilement " appliquée au cas particulier, & l'on ne peut, avec la " même facilité, argumenter d'un cas particulier, à une " autre efpece. " , Faites attention que ce n'efi pas ici fimplement un Arrêt rendu [ur une quefiion particuliere, dans l'ordre de la Jurifdiél:ion contentieufe, & qui ferait néanmoins très-refpe8:able à tous égards: c'eH: le vœu unanime d'un Tribunal auguHe dans l'ordre de la légiflation, & dont le Souverain a voulu faire une loi générale pour tout le Royaume. Après ce vœu folemne!, étayé des principes majeurs .qui y font développés avec autant de majefté que d'élo~ H2. �-~o , , 1 N . " té' mérité de foutemr que a ovellt ' les d' ex t enJ'o~, ,r. en abu~ ferOlt une quet1ce, c e , ft nt as fufcepub &. l'AuthentIque ne o l é ndus dans le labyrmthe des fant de quelques brocar s r pa qui cft contraire au droit loix. Si l'on y t,rouve q~~rece tiré à conféqucnce, on y commun ne dOIt pas, 'r ner d'un cas à l'autre par 'n dOIt rauon ' . f I ft trouve au ffi1 qu 0 'd ratio idem JUs eJ" atuen dum; identité de raifon : ubl ea em tes les fois qu'une loi a un '& cela eft vrai , fur-~oU~ to,U dès-lors il faut néceffairement motif général pour prmcJpe" ce motif fe rencontre. Nous 101' ~ , co cl . de U5 les cas ou à 'appliquer tO e l l e dans la , l Jorme ' & par 1'd en1a décliion n trouvons , ' 1 par analogIe e 'b Ut prIve e pere, ~on quO?. l l er., q " de tout ce que l es con1/' , d la propnete d tité de ralfon, e n.' t tant par le contrat e t reflpecLlvemen, . , ' d f' -Joints fe donnen . fi quoi CUlas, nt. ea. aIt . ' que par teH:ament, ur manage " r 'fl ' n. " " cette judICIeule r~ exlO d'bus res lentè proce.Derzt; pnmu,m. qU'bus gra L m dominium adqum Et obfèrva 'j' 'b m materno ru 'Conftantinus nolUlt onaru , uandiù viveret. In L. 1, vatri red ufumfruaum ,tant:lm q dJ'ecit Arcadius bana ma· f~ , J' " d ezn ' d'e hLS etzam aT , ' TIzea dorus r. Su perlOn . is adJeclt h• , 'L eod tU. um , L l a zerni generIs .,zn , • 2., h~c tit, poft his adjeclt fa uer tuera nuptialza zn L. ~, e' ità paulatim eventum, ut fp onfalia; L. ) , h. ,)lt. , at.~ OMNIA BON A ADVENEODEM JURE cenJerentur ej} . TITIA. un meilleur modele pour vous Nous ne pouvons prendre fi . t de la matiere que noUS C' 1 me me raifonnement au Ule 'JaIre e , , f 't cette noutraItons. d'fi s.nous les progrès qu a al l u'un Voyez, vous ,Ion , ' donne pour exemp e q . lIe loi. Confiderez qu elle ne fans in primo gradu, ' fi~éicom mis univerfel en fav~ur des : ; que le fidéic om,nllS c'eH:-à-dire , qu'elle p,orte du~;~:m~ot de leur m~re. Ne~;: defriné aux enf~ns r~p,onétendue auX fidéicommIs P1artldé, tte 101 a ete . .t.l & à tOUS eS ~OlOS ce fidéicommis UnLverJe s,, , ~ u'~ l'in· hers, comme auxl'b en ligne dlreéte JU q rum grés, in Liberos ,ero , 1 A fini. _ 61 Elle s'applique à la fe~me 'en 'premieres, en fecondes , en troifiemes nôces, & amfi de fuite. On l'a appliquée aux fidéicommis en ligne collatérale,. & cette extenfion a été tro~vée fi ju~e & fi fage, que l'Ordonnance de 1747 e~ a ~alt une ,lOt a~x Parle mens qui ne la fuivoient pas, En 1 applIquant a la lIgne collatérale on lui a donné la même étendue qu'en ligne direéte. ' On l'a appliquée à la légitime de grace en faveur des enfans de l'héritier grevé, quoique, malgré que vous en difiez, il n'en foit parlé ni dans la Novelle, ni dans l'Au4 thentique. On l'applique aux alimens de l'héritier grevé, à fa rancon. & même aux alimens & à la rancon de fes enfans. • , > ( Papon en fes Arrêts, live 20, tit, 3 ; Vedel fur Catelan, live 4, chap. 44, &c. ) On l'applique encore aux créanciers de la femme qui font aurorifés à exercer les aétions de celle-ci. ( M. l'Abbé (je Monvalon ' au fufdit article 41' page 230; Decormis Duperier, Vedel, &c, ) , Indépendamment de toutes ces application?, qui font renfermées dans le cercle des fidéicommis, on l'applique aux injfitutions pures & fimples faites en faveur des enfans à naître. ( Decormis, tom* 1, col. 1216; Ricard, &c. ) On l'applique aux donations avec paéle dee retour; vous en ' donnez vous-même pluiieurs exemples, page 13 & fuivantes de votre Mémoire. Voilà a1Turément un très-grand nombre d'extenfions que les Interpretes & les Tribunaux ont données à la loi qui 110US agite. Vous ne pouvez pas le dé[avouer. VOliS craindriez, avec raifon, d'être a1Tommé fous le poids de tous· les livres. Convenez donc qu'il falloit que vous fuiliez en dormi d'un bien profond fommeil quand vous avez dit, dans une efpece de frénéfie, que la N ovelle ne parlant que du fidéicommis en ligne direae , elle n'dl pas fuf~eptible d'exrenfion. Lai1Tez pour un moment à l'écart cet efprit de chicane & de pointillerie qui vous avoient jetté dans la léthargie, & 4 • �~2. ~ou' admirerez, en vous ~v~iIlant, la fag du Légiflateur' des Interpretes & des Tribunaux; vous reconnaîtrez ' vous leur faifiez à toUS la calomnie la plus atroce. verrez que prena?t pour guide la raifon & le ils ont voulu falle parler en hommes r.. fonnables tou' ceux qui portent leur vue fur la poltérité.n En effet ' foi: qu'ils falfent des fidéicommi!, des injlitutio !, ou des' donarionI tranfmiffibles à deI enfan! à na/tre, c'elt toujours necelfairem le même eCprit qui les anime. Ils veulent que ces enfansentnaiffent; ils veulent donc tout ce qui elt néeeCfaire pour \eur donner la n.ilfance, c'elt-à-dire, le mariage & l'alfurance de la dot. Reprenez la NoveUe, & après vous être fi fort trompé fur , le commencement du moins faites bien attention à la fin. ' " Si nos prédécelfeurs, dit l'Empereur lultinien , rai.. fonnant par préromption , ont fait pluaeurs exceptions " particulieres, auX regles générales, fur les hypotheques ,. pour des objets beaucoup moins nécelfaires que les ma.. riages, pourquoi, & à combien plus forte raifon, ne noUS .. ferait-il pas permis de raifonller par préfomption pour " faire une exception en faveur des conventions matrielfe V~u. fentimen~S " Simoniales?" enim & antè noI ex generalib"! hypothecis,p!urima PER PRlESUMPTIONEM exceperunt ( cum utique non itJ nobi! neceffaria confiftant ) quomo dà non nOI , ex onem majore & meliore fententid , nuptialium lucrorum exceptÎ faciemus C'elt? donc une préfomption qui a été le principe 13< le fondement de la nouvelle loi de J ultinien, par laquelle il s a voulu 'que le fidlicommiI dlvol ll aux enfan , répondit de n la dot de leur mere. Quelle eft cette préComptio l NouS orn vous l'avons dit: c'eft que celui qui établit un fi<léic mis en faveur des enfan; à na!tre, eft préfumé vouloir Ie mariage qui leur donne l'exiftence : il eft préfun;éirevoulOir par conféquent tout ce qui elt une fuite nécefr . de ce mariage, & principalement l'affurance de la dot de la fetome qu, le Cette pré[omptiOn eft tellement contr~aera. infaillible, qu'on ne fupp r 63 mem qu e C.cel' UI qUi" dlfpoCe de Ole fan b' e pas qU'II. fait poffible pe~ e autrement. Voilà pourqu 01:en en faveur des cnfans 1 de délire de fa part 5"1 on envifageroit comm e crane & 1 marqu ' e un A tra~t Ce ct on ne l'écouteroit pas. Olt une volonté concette préfomption l' l extenfions données \ ega e qui a été 1 tous les cas 0' l ' a la & à l'Autl e des , u eur motif r' ' lentlque d me prefomption 'uri! & a pu le venfier. C'elt c diCpenCable l'appl!cation d de Jure qui rend alle aux enfans à naît _evcette nouvelle loi à la d .. as 1 :1' . .Te. ous a b ' onatwn fi ~ove1Je cro;~e H, g~rme a~s nécelfai;:t~~e. ~n & d e nous d' vez eau affeét cr d e ne P extravagance; fi c'en eft Ire que nous avancon e Plarc~ qu'elle nous es nutellrS & c~;" p~ur ~o~~e elt elle .It glorieuCe Imune avec la l ' , il' " ,'. avec toutes les C Ol, avec tous pas palUuuilable & 1 -, ours SouveraInes N' ft aufpices g oneux de s'éga rer fcous •de etelso '1'l . LlI, a Loi, les Inter prennent les ' pretes, les Cours So uverames . d'" . dona'lOns l'a', "pofition de la N j"eS aux enfans à ' comdire, parce 1 ovelle , fous tous les Mitre, dans 1. nation faite que e motif de la loi fe v'en ralPorts; c'eft-àfans à contemplation de mariage e la do'l ' , parce qu'une 11 en taveur des e us qu un vrai fidûc ' te e donation n'elt n- naît1.:~ ~fi:~e q;'~;;\ P comn ' 115. . ~dans qu'efl~7~t efai;:v:~r Cufllt e alt encore plus d c t~~~:~ des enfans; contrat de mariage e laveur que les fid " Quant à la Loi ellltlOn eH générale ,&nous venons de voir que C cl 'li excepter aucun que par conCéquent 0 a , poci jan motif Ce y "ets. · allons aux DaO.' us H ",nnes & aux cl' r~viendrons ~:p~:: ~ù :é::fi.:e~oen A en 1ad'Ite queftion p ag. enrys ') ~ , ajoute: 2 9, l'IV. ') , ci-deffils <!itée 11 ' Alllfi l'intention du T euateuf " "maria eft . , ge que pour le fide" . prewlere pour le " 41age 1e fid"elc;ommis feroit' lcommlS' '1 ,PUI fique fans le ma· mut) e, & que' qui ~tablit une • �i, Jin, établit: 6'4 • ~ l ns pour l'obtemr; que fi au!", elé ~7c:1faire pour fo~ héritier, pour- Teftateur la }ug l • me intention pour les au" ;uoi n'aura-t-il pas e~ a m~r. & même néceffité? Bref, " tres Y ayant la meme cauJe en Théologie qu'en Phi. " 'eft 'une MAX\ME auffi connue lt & media, fans lefque1s " lCofophie, que qui vul~ fi nem , VL! veut que fes fucceffeurs " on n'y faurOt't n l r. O r'ïqUiJe marient, malS " 'qu 1 r parve 1 S le " laiffent des enfans, veutd,q~ L s & Je chargent auffi bien Url l ur con mon , " marient le on e , FEMME." " d'une DOT, que d u{~: Henrys ajoute encore que cela fin de cette que \.1On, . d rA la ' prohibé l, al"lenatlOn e a leu • uoique le TeUateur ~uroltrce que cette prohibition "~ sQbiens, euam , causâ dons '1pa droit publIc ' &l es ,bon. ,., e l facon contre e " eft en que que • " nes mœurs. " fur la quen. 66 d'Henrys, rapport: Bretonnier, tOm. 3, l Parlemens des pays de DrOl; la J urifprudence de to~S d~~pofition de la N oven~ ~~ l~~ écrit. Il foutient que a des mariages en vue., ] ntt nérale, qu'elle a la f~veur 0 Teftatoris ; nam qUL ~u!t finem, difant: hoc cong rult , vot d M. l' Avocat-Gener~ü Ta~ en lt & media. Le p~aldoyet d' e queition 66, ef~ fu~-tout r~n , rapporté à lad~l~é1~~r: Mtaegifhat, après avoit dlt que très_remarquable: énérales , ajoute:. , laIes vues de la 101 fo~t g '~z cette p'r étentlon ,qu ~n n " Que fi vous n auton e " :1Îs de refhtutlon des iere de fub{\:itutio n , de fidelcom~es ~nfans & clefcen:: ~iens ,ordonnée pa~ teftame~~, la liberté de ~ontra~er dans du Tefrateur n aya~: P vide Jup.iter qUld faCLas, :: mariage fel~l1, l~ur, ~oru~~ l.tl~~U's préférez les par,oles T[t1:i~: . ,Ir ' ex J.n}una aJ.' " b le d un " JUJ.mam \ l"l1tention venta tes d'un teframent ,a l " , tOm. '1, rm1S teur " ' q u œ ' Deco , ' C1 " Godefroy fur l'Authentlque res PeregrinuS, artt e , ' d tom. 2. , pag. ') R co\. 371; lcar l' • me chofe que Henrys. 1 nt d'un o 6 difent a me . , 3° 1 par a • 42. ., n., \' ci-de{fus cite, page , Arret 1 06' Theveneau au leU \ '6 ) :Arrêt quî avoit refufé l'application de la NoveHe à toute la la clefcendance, en marque fan étonnement. "Car dit-il, en ce cas le TeHateur a porté fa cogiC cl e l" lnJ.Ltue, ,Ir ' & conféquemment lui ., tation , aux enrants " a permis de faire le~ chofes, fa~s lefquelles il ne pour" roit parvenir au manage & avo" enfants. C'eft pour" quoi je ne puis comprendre le motif de l'Arrêt du " 14 Août 16°7, rapporté par les derniers Compila" te urs d'Arrêts, par lequel il a été jugé que t'Authe " res qUa!, comm. de leg., n'avoit lieu que in liberis primi " gradûs, & non in liberis liberorum, d'autant qu'autre" ment tous les biens fubHitués feroient abforbés par " douaires, dons & quartes trébellianiques : mais ladi te i> Authentique ne fait aucune refiriétion; au contraire,' " favorifant le mariage, elle ufe de ces mots ,: Ea enim " qUa! communiter omnibus profunt, his quœ fpecialiter urilia " funt, prœponimus : tellement que tant s'en f~ut qu'elle " ait voulu ufer d'aucune refiri8:ion, qu'au contraire, en. " cOllfidéràtiolZ des mariages qui fou tiennent & entretien" nent la fociété publique, elle n'a voulu avoir égard à " l'utilité privée, & conféquemment à ce, qu'on pourroit " " " " dire que les fubfiitutions feroient confommées par les douaires & conventions matrimoniales, s'il émit permis d'engager & aliéner en fe mariant les chofes fubfiituées; & cela étant direaement contre l'intention de ladite Au" thentique, il faut qu'il y ait eu autre motif dans " 1'Arrêt ". Ricard des Subfiit., trait. 3 , chap. 13, fe tt l , part. 2., pag. )03, s'exprime ainfi : " L'on peut dire auffi que la faveur des mariages, fu r "laquelle les difpofitions dont nous venons de parler " [ont fondées, convient même à la ligne collatérale auffi " bien qu'à la direél:e, & que ce font des Confultations " qui écoient faites pour des fubfiitutions en direél:e, ,., plutôt que des refiriaions à la ligne direae, à l'ex" cluGon de la collatérale, d'autant que le Tefiateuf ayant " Jubibtué en faveur des enfants, a tacitement ordonné un 1" �'66 ue1 on ne peut pas facilem~t ,parve~~r fans ;;" manage, allq s raifonnab1es & ordmalre~, 1 mtérêt " faire des, avantage t céder en ce cas au blen public· ,., des fubfbtués dev,~ ravant dans l'intention du cefta: • Sitque hoc nuptialibus dona. ··Z· " teur qu -q' nibus pnvl egrum, d'lt l'E m. " tionibus & horunt exac ,LO NlS C'eft pourquoi on ne " ET LB MARIAGE, eJ. aupa e le FIDEICOMMIS, termes INDEFI. r' él d' " pereur en, e le fidéicommis 100t u e par ce " peut pas due. qu 1 lonté du Teftateur". fUlvant a vo ., " moyen, e n . fc Traité des galOs nuptiaux, - Boucher d:Arg ls 'di~n. ,~nA défaut de biens libres du 'Chap. 23, n. ?' '. & de furvie de la femme fe " mari, tes gams nu:.tlaux fubHitués, conformément à "prennent fur les len~ Comm. de leg. & à la Not7 l'Auth. res quœ ~u ~o le fouffre aucune difficulté, . d mOins ce a ne . d' . Et . '1 " velle 39, u. d' fubfiitution en ligne ne e, 1 " lorfqu'il s'agIt. un~ fi fi bftitués une hypotheque [ub. '" y a fur les blens altO l ..1 U e's de la fl1bfiitution, tant d toUS eS -'ueO'r . " fidiaire ans l' b ment & autres gams nup" pour la dot qU,e pour ~\.1gft fondé fur l'intention pré" tiaux & de fl1rVle; ce f,q~l et l'axiome qui vult finem, "fumée du ~eftateur, u~an qui fait un fidéicommis " vult & medza. Car tout om1m.e '1·1 inftitue héritier fe . . que ce U1 qu r:anJ '" graduel, a tO~~ntIOn ourroit faire avantageufement J. " marie, ce qu II ne P ne nt ou autres gains nuptIaux ,Ir. \ fi fiemme un augl " aj) urer ~ a, u'eUe lui apporte". . " proportIOnnes à la dot q 68 & fuiv., dit avec Cochin, tom. ?' ~auf. 12 ~? )~~'pant les motifs de la fon éloquence ordlOalre, en eve N ovelle 39 : ., a animé le Légi{lat~ur. " C'eH: donc 1'1Oteret public qUI , qui en revient c'ef\: l avantage . . d <" C'eft la faveur u manage, ,. é de quelques parnà l'Etat qui l'emporte fur ~ 1O~ ret E effet le Lé,< , ' 1 1 ' à d fubfhtutlons. n 'h ue o " ticuliers appe es es , d'affurer l'hyp t eq .l P. s'eft pas contente fur les ,., gti ateur n, . 'caufe de noces d-. . dIdot & de la donation.a _ deffus tS u e a , '1 ant fes vues au . s " biel1S fubftitu.és; ,?als l~ ev lors parmi les Romain , ,~ avantag.es qUI aVOlent leu a A • • A A 1 .., " " " " " " " " " 67 il en a fait une Loi générale pour toutes les conven": tions qui font en qu~lque maniere de l'effence des. mariages, fuivant les 10lX & les mœurs de chaque nation. Sancimus enim, &c. C'efi donc en général pour toutes les conventions de~ contrats de mariage, conjugalia inf trumenta, que l'hypotheque fubfidiaire doit avoir lieu . & afin qu'on ne puiffe perdre de vue cet objet effen: riel de la Loi; l'Empereur a foin de le répéter dans la même Novelle; atque hoc privilegium conjugalibus conventionibus, exindèque provenientibus exaaionibus; Il. • fi • • • • • .. " " t;.o. l..e , n eu: pomt proprement ni, 1a per" fonne des conjcints, ni les avantages qui tournent à " leur profit que l'on a vouiu favorifer; ce n'eft point de " la réciprocité de ces avantages que l'on a été touché: c'eJl en général tout ce " trats de ' mariage, tout " néceffaire, que fi on le " feroit pas. C'efl: par -là u u " " " " '? u qui eJl de l'ejJence des conce qui y trouve une place fi retranchoit, le mariage ne [e que ces conventions font devenues précieufes au Légifiateur, & qu'il a cru de .. voir fpécifier les droits particuliers des fuhftirutions. Les mariages maintiennent & perpétuent la force des Empires : ils en renouvellent les membres & font le feul appui des efpérances que l'on conçoit de leur durée. Il faut donc lever tous les obaacles qui pourroient empêcher de les contraél:er. Voilà le fondement " de la Novelle : & f'efl DÉGRADER une Loi fi [age, " que de l'appliquer à l'intérêt perfonnel de l'un ou de " l'autre des conjoints ". M, de Clapiers, cauf~ 2, quefl:. 4, n°. 2, dit: " Sed ratio expreffa in diétâ Autheotiquâ refpicit fimpliciter "favorem matrimonii & liberorum procreationem , in quibus " publica confifiit utilitas ........ ea GENERALIS ad omnes " ntlptias, & proindè GENERALITER cJl intelligenda illius " difpojitio, nec poteft reHringi fine magna violentia ." ad folos defcendentes tefiatoris, maximè cùm videamus " eâdem ratione, pIura privilegia fuiffe canceffa l1uptiau libus documentis, ita ut dotis caufa femper & ubiquè . 12 �'69 " tion. fut. décidée au profit de la {; " t.radl&01re du 27 Juillet 16 33 r emm,e par Arrêt con~ " lIv. 3, chap. 22 ". ' apporte par M. d'Olive 6S i. pr"cipua ell:..;;.;;· qu", privilegia locum habont . .. quibuftumqu. dotibus & donationibus propr.r nuptias .. Boniface, tom. 1 , liv. 6, tit. S j chap. 1, nO. 1~' en rapportant les raifons qu'on oppofoit à une femm: d'un ' troifieme fubftitué pour conteH:er l'application de notre Loi au fidéicommis d'un collatéral, obferve qu'on ajoutoit : " D'ailleurs la plus apparente rai[on de l'opinion de " ceux qui étendent l'Auth. res quœ aux collatéraux, ceffe " en cette occafion, car ils fe fondent principalement _" fur ce que le Teftateur a entendu 'que les héritiers grevés ." .ft mariajJent pour avoir des enfants qui puifJent ,,,. cueillir le fidéicommis, & que, pour cet effet, ils obli" geajJent leurs biens à la reJliturion des dots d. leurs " femmes; & cette conlidératio n celfe quand l'héritier " grevé a contraaé un mariage duquel il a eu des en" fantS mâles capables de recueillir le , fidéicommis. " Au contraire, l'on avouoit pour la femme que JU[4 " tinien avoit propofé la queltion au Iils d'un afcendant, " & en termes démonftratifs, mais qu'il ni en avoit " point de reJlriaifs ou de limitatifs, par le moyen def.. quels l'on puilfe préfumer avec tartt foit peu d. rai" fon, que la qualité d'aCcendant ou de deCcendant ait " fervi de fondement à cette conftitution, n'y ayant eu " que l'intédt public qui lui ait fervi de bafe pour facili.. ter les mariages, comme les pie ces fondamentales des " Etats & des Empires du monde; & il s'en explique " fi nettenlent, qu'il n'elt pas permis d'en douter. Ea " enim, dit-il, quœ communiter omnibus profunt, iis qu'" " fpecialiter quibufdam utilia funt, prœponimus. Cette " parol"a bien mieux, li la Cour conlidere qu'ayant ent ete " conce!1:é auX . fenlmes de prendre fublidiairem leu! " dot & droits fur les biens Iidéicommilfaires, lorfque " les héritiers fidéicom milfaires leur avoient dénoncé l,ur . "fidlicommis auparavallt leur mariage, les Cours. » raines n'y ont point eu d'égard ••.•• ·•• Cette u s'é.tant pré{entée au l,'arkment de Touloufe , la queli- acc~;~ée ~ypotheque le~ . En conformité de ces princi' , 1 fur bIens Iidéicommi/Taires fut gnerJte~Jac<5b, femme du fubftitué la .Dame Mar& BOl11face rapporte dans cc:t d ~u trozfieme degré' femblables • en rOlt plufieurs A rrets A' Î1 °ux M. de Bp - ag. ., °4, dIt . auffi . "Puis d --~'" ,p " " " " " , , " " d fi ,. onc que la même faveur fi ' u' " ~ rencontre au cas la confidération de la dot q&en l umv.er[el, c'eft-à-dire, la perde, & ""e J ufi"' - , cramte qu'elle ne fc '1'" JOlen a eté mu ' d' C . ' a 01 finale, il en faut c l a eroger par-là à 1fa 1dérogation & [on on~ ure qU'lI a compris dans d' exceptIon l'u & l' . autant mieux qu'il s'dl: t d ~ n autre cas l'une, que celui qui le. ,deux en u que le grevé eût des enfi -" eJc~mmis, a enu delcommis particulier :IO~S: " conftquen.t QU'IL SI! MARIAT f:i~ ~J & an~~., e: conlidéra~ I! a voulu pa; " ger les bzens fidéicomminàir q Ll put a cet effet obl'" LA D '1 . :JJ SANS es Q POUR LA .. 1 OT qu L teureroit ESTlTUTION .DE " MARIER honnêtement UOI IL NE POU1l.ROIT SB MD" r . ecormlS, tom. ,2 "col . . ' , . II 0, dl[cutant les mot 1; de la N ovelle, dit: &c . "v ne 15 vé[~t~ " ou la me~e qui avoit fait le fi~l a ca~[e que le pere " 9.ue [on fils fe mariât & ût I~ommls, ayant voulu " d zl falloit pour rn ouvo zr . ft pmaner" .avotr des ,r..enfants •• • " ot, & pouvoir faire auffi 1 etle reJponfable de la " fUmés . . & à en pareIlle rencontrees&avantages . n upClaux accou" . la qualité des Parries lroportJ~nnés. à la .doc " verOlt pas une femme & l ' . an~ quOI on ne trou- fouve~ "!anage- prévu &. DESIR.R ;' Pffi la fréfomption mime /a~ Voilà pourquei, ~ ~ uJettl,t en défaut de b ' . l~b 110 onte ,du, Tejfateur -on· Jens .1 res ceux d fid " ' " a la Il.' • " , _ rewtutlon de la dot, & d ' " Clc"mmis me"ne de la penfi on V·lagere JO....es avantages nupuaij,x 2)' \,lL, ~-- dillicult~ autre MEILLEURE RAISO . ' 1• • " par le Teflateur ne' s'a;com / d//,Olt , �- 71 0 .7 bfervé que les fidéicommis aprèsfiay01r ~a maxime de tous les ParA la col.d 374' la dot uwant " épondent e M' D' rmis a}oute: r ens de France, e." ecO u Parlement d'Aix, où la lem Et à plus forte ralfon a pour le mariage dl: acI ême faveur pour la" dOd,t cou dus des collatéraux,lorf_ " m Cd'" mIS elcen '"l r: " corclée aux i l elC?n1 ft us la condition, st meurt Jans ., le fidéicommIs dl 0 le Teftateur ayant voulu " que ts parce qu'en ce cas u'il chargeait de re1htuer, " &fan 'V~ le mariage ceuX q{fer les obligations oécef" " pre "'tendu qu'ils punent p~ e telle que la refritu, 'Il a e~. . au martag, dl" " .r." S pour parvenu l"1r. ance de la ot, e manage f' J..alre . car [artS aJJ ur , tion de ,dot, f: " " r. r. "t pas ait." h ne le lerol " A la col. 37') : able que •• ••• bien" q~e " Ce privileg~' dt ,f~,:~rénati~n des biens ~ub{bt~es, 1 TeHateur ait pro L e force de la LOl publtq,ue " ~~me pour caufe de dot, !~ateur, qui ne peut pas faue " - ''Ji~n~oRTE fur ceHe du" T {i fon teftament. Nemo po· " L s Loix n'aient l~eu ur ,.flamento locum habeant, n q~:;e e quin Leges zn [uo te)'l' t 1 & l'utilité pute)" J acer r!. JE d e ega. , o " r. 1 1 Loi nem ')}, ."' , i, le on a , à l'utilité privee. " l ' Il foutient " bliqU~l P:;evaJ~rifconfulte" "~a encdore l plulem a Heu fur Ce c e l e pnvllege e a " & recouà la col. 31 8 " que mari avant le manage, e Me. b" ns ahénes par e Jib fl " '"' & c'eft ce qu les le è [; mort par le u J"ttue, Confultation rapvrés éa~r s a aéCTalemerit foutenu fl.dans ~:\es <iuvres, page Dup ner 0 1" 1 queue 3, , ome 3' w:. , 1\K portee , t .' que lUe. fi" n parucultere,"" de 3 1 'eft en que Décor1't\is dl~ end fJio~~~es biens que (on ~an de Juftinietl n la femrt:t e s'r;ten '"l' a"loute, que l'zntenno mais fèu'" l e &qu 1 • r. A à la femme, . fi Il 1 " d:r. :b 0;:' r C , 1 ~ifcutant cet:'oi~~c~~o~s, l~ ~~~;~elors du mar, ag, l ftdéic.ommtS )ervLt . fi objlacLe a JO n'a pas été que e u' il 'ne. Lui nuisît & ne t , tement d' emp~cher q Dé,or1U~' . cf que Faieme~t. r " -là nue des obJ~' ,ons \ 1 1 1 Q.Uolque ce ne \ 101t .. fe fait à lui-même, & qu'il détruit en traitant une q ueftian bien différente de" celle "qui nous agite, néan moins Madame de Murat a p~IS à pIed levé, ces traits p affagers pour s'en former un utre. Elle répete cent fois qu' il faut, fuivant cet Auteur, que le grevé ait les biens lors de fan mariage, pour pouvoir les hypothéquer à la dot de fa femme, & que c'eft-là le grand mot, que ce grand m ot eft LA CLEF de la décijîon. Quelle clef! & quelle ferrure! Eft-ce un gain pour la femme que d~ n~ pa~ perdre fa dot! Et dès que D écormis a dit que la Loi a eu pour objet d'empêcher que la femme perde fa dot, qud avantage Madame de Murat peut-elle tirer de l'objeétion que cet Auteur fe fait à lui~ m6me! . Il faut" dit-on, que le mari ait les biens lors de fan mariage, pour pouvoir les hypothéquer à fa femme. Mais que veut-on dire par-là? Qu'il faut que le mari en ait la poffèffion réelle & aauelle, & qu'il ne fuffiroit pas qu'on lui fît des donations dans fan Contrat de mariage, fi en même temps on ne lui tranfmettoit les fruics? Ceci ferait nouveau. Il faudrait donc foutenir que les fidéicommis dont le mari ferait grevé, & les donations qui lui feraient faîtes à lui-même, ne répondraient pas de la dot de fa femme , fi malheureufemenr le Donateur ou un tiers en avait la jouijànce à l'époque du mariage. Qui oferoit avancer un tel paradoxe? Qui aurait le courage de cOlltefl:er qu'une fois que le fidéicommis eft établi, & que la donation eft faite, fur-tout dans des conventions matrimoniales ,-la femm~ n'acquiere, ipfo faBo, fan hypotheque, fans confidérer fi le mari jouit des biens dès-lors, ou s'il ne doit en jouir que dans la fuite? Que fait la fimpie jouij}ànce aux hypotheques foncieres? La jouiffance du moment n'opere rien par elle-même : delà vient que le bien dont le marri n'aurait que l'ufufruit pendant fa l'ie, ferait fort inutile à l'a1furance de la dot après fa mort. C'eft le droit de propriété ailùré au mari ou aux enfants, au moment où �... . 7'1 h. ui imprime fur ces lens Une ' . m r. e livre Il.q la rem Cc' (ale dot, N'en-ce pa S pour cela que Dupérier iCon que: YP heque vi cera . Corrois décident, avec h tio'n de la' dot, il ne faut & Cqu'il s'agit de la re choCes étoient lors de l'état auque ou, e font lors de la rer' ..pas or co nlidérer . . l'état ' la conftitutLon, amIs d' t Peregrinus, art. 4 2 , nZ· IJ '. ., comme e · compere 1 à la femme, que ors de "" tttutLon, ) '-:lion ne d Parce que lac " , ·fl.iwtion ". . s principes, que quan on ft ladtte reJ. fIi des premier Cl' on pour la réclaN' fi il pas au & u'on a aCI. 1 , e. - à une choCe, q la offédoit? Qui aazonem a droit, ft cout comme fi p rem habere videtur. mer, cde rem recuperandam , tpfam 'fice & l'on peut dire habet a d un très-mau vais a~tld Mada me de Murat, C'efl: onc d la part e r c ( fi è d" diCcrérion e 1 s Auteurs le ront ur un exc sé ll~r des objeaions que 1e transformer en déde Ce pr ~a 01 étrangeres) pour es des r. '{j & d'artificeifi quefbons . (j r de lurpn e , Cl wns. auffi VOUlOIr u e d parle le nouveau N'eH-ce pas r. l'hypotheCe ont 4~ 6 & de d . Conner lur m 2 page J' que e rai de nos StatutS, .to • , u'il rapporte? Comment~te~r l'Arrêt du 14 J um 1.7?Ste~int cet Arrêt? fe préva.I01r le cet Auteur, & fur quOI I~ potheque fur un De quOI l'ar e favoir fi la fem~e a i nore que nouS Il s'agtlfolt bli APRÈS le manage. . QUI gréeendre? M31S fidéicommiS eta. e qu'elle ne ptut pas la lI'icom éta. mis dans tenons pour maXlm rte queflion avec un .e n faite qu'a de commun ~e e ou avec une d~nat1o ene-t-O ici n bli avant le mana,g ; même? PourquOI r,a~ arce qu'on le Contrat de ma~~~ns étrangeres, fi ce n e fl.~r celle qui ffi des quenl d pour cOllten. , 0: fans ce e 1t s'y pren re . d furprife: c e ne fait Cour eft à ét;angeres, & ce' ,n ous agite: à l'écart les que 10 4 pag. Pourquoi lalffons rt " , d'le venons à la ,nodtreMonvalon, tom. 2., C h: 7 arr.) y applau M. l'Abbe e oétrine de DécormlS, 221 rapporte la D " Il en ces termes. 73 j., Il me paroft que cetre opinion ell: conforme à l'er" prit de la Loi, dont le. motif eH: principalement la vu~ ft~ llt~ e~les [;6 L Ea enzm quœ commull iter omnibus pro" font, iis q1l.œ fpecialiter 1uibu[dan: utilia funt ,prœponimus. " Ce fOnt les termes de 1 AuthentIque res quœ & de la N 0" " velle 39. " Ce (avant Magifirat répete la même chofe dans l'art. fuivant, page 229, où après avoir obfervé que les Auteurs n'ont jamais douté que la Novelle ne s'applique à tous les degrés du fidéicommis, il en donne pour raifon : o~ r ~e ras ?c~~e:a d'a~; & 1 ' . DU BIEN PUBLIC: " Qu'eH ce cas le Fondateur du fidéicomis ayant porté " fa penfle aux defcendants du grevé, il a REQUIS leurs " mariages, pour pouvoir appeller leurs enfants, & leur " a conféquemment permis- de faire les chofes néceffai" res. & pa1kr les fans lefquelles ils ne pour. obligations, . " rOlent parvenlr au manage." Enfin le nouveau Commentateur de nos Statuts, de la doél:rine duquel on a voulu abufer en faifant de fauffes applications, s'exprime ainfi que s'enCuit, tome 2 ., page 4) 2.. " On ne peut nier que cette Novelle ne [oit oppofée au " droit commun; il paroît étrange qu'on paye la dot " d'un bien qui N'APPARTIENT PAS AU MARI, étant cer" tain que le bien fubjlitué APPARTIENT AU FIDEICOMMIS_ " SAIRE, & non à celui qui ejl CHARGÉ DE LE RENDRE. ( Voilà à quoi Madame de Murat s'eU arrêtée, mais voici ce qui fuit ). " " " " " " ie " Cependant notre Jurifprudence a fuivi cette Novelle,. qui ne laiffe pas ql1e de préfenrer une forte d'équité. Ceux qui chargent leur héritier d'un fidéicommis en faveur de [es enfants, ou au cas qu'il meure fans enfants , ont intention que cet héritier AIT DES ENFANTS; & pour cela qu'il fe MARIE avantageufement, ce qui ne peut fe faire, s'il ny a des ajJùrancu pour la dot. " Nous pourrions citer mille Doéleurs qui tiennent tous 1l1ê1l1e langage. K �74 . d M {4 hl entendre Madame e urat nous Mais il noUS e~ edé ,fion t'lue c'ef\: une extravagance " dire aveC un tOll uel ' ri pofer" de parcl'1 s prmclpes, de de notre part? de Ul -è~P are ils Arrêts. Qu'eUe n'ignore pareilles doa~mes, &, ofeP en faveur des enfants veut le pas que celut qm dlfp & ar conféquent la refponfion de mariage de leur pe,re ;EM iULT ET MEpIA. ( EU~ en conla dot: QUI J'ULT 1'1 1Ji verbis page 7 2 • ) MalS que cela ',;ient dfeéHvem ent exp~e s 's &' non pour les donations. eft bon pour les jidé,zcomml1Z,e qui donne hypotheque ta, 1 V ' , s'écne-t-e Où eH: la L 01" e ' x enfants à naltre. ous n en • r. la donauan laite au CIte lllf avez point. . N n'en avons point? Eh 1 vous l'aOù eH: la LOl? ous l main. Vous la prononcez par & dans' I a l finem vult & med'za. VOÏ1.t '1~ ez fous les yeuJ{ V qUL vu .'otre propre b ou che''cl 'de de toUS les T ri'b unaux, ."la Loi de toUS l es paysr. ' u' mon Palais , comme d ans 1" ecole de toUS les Auteurs, lU~le ,au d'y rendre hommage; vous & par-tout. Vous êtes orcee démêler malgré vos effortS , pour vous en , T t e trouvez n e n . mot vous en con vener., ou n Ie' en u n , ' , V e nous , êtes 111CO 'n{équente' car VOICI ce & votre bonne , 11 " ea donc dit, ou, ~ elle vous voulez bIen dO~,ner va: que .dit cette LOl a laqu celui qui établit un \jidezcom m1s tre fanél:ion. Toute com~enaître hypotheque, ipfo fa~o,) en faveur des enran,r;, à la dot de la femme de l , fid el"comm1l1atres h' ' 'er grevc les blen9 ' r. 1 u'i\ veut que cet erttl , ' é par cela leu aifon q . celUI, qU1'd on ne aux ennoer grev , la SE MA,RIE 'A par h m~~q:er les biens donnés ipfo fa~o fants a naltre, ypot de ces enfants. n çela feul qu'il veut que le p;re Voilà la conféquence que Le marie & qu'il affure une Dot'a" , & des Arrêts que r , l L' des 0 nnes l ,. renouS tirons de a 01, fous vos yeux: ou tOutes e~e~ce nous venons de mettr~ f; {fes ou cette coofeq les du raifonnement, ?ot au , u' A e: A 'ait:: 1 ~a n~ce{faire ~ infa::~;b~~us ~u~:: tait, plaît, qu'il n'eft Faites attention, r. . c.omme VOUS 1 a b'ens , ' ' g' né de louten1r, t les 1 teur qUi ait Ima 1 h' D'hypot'hequen que la NoveUe & l'Aut enuque \ 1 \ \ \ t 7) fidéicommiffaires- à la dot de la femme, que parce qu'ils APPARTIENNENT à [on mari, héritier grevé. Une erreur , & l'on peut dire, un tra~t de délire de cette efpece n'eff: pas commun. Tous, OUl 1'OUS , vous difent au contraire; que c'eCl: parce que les biens fidéicommiffaires appartiennent aux enfants, qu'ils répondent de la dot de leur mere , parce que le Fondateur du fidéicommis ayant voulu le mariage, il a voulu, bon gré malgré qu'il en ait, la rer ponfion de la dot: voilà leur motif. Relifez-Ies, fi vous ne voulez pas le croire, ,ou infcrivez-vous en faux contre leur doarine univoque. Or ,ce même motif fe vérifie dans toute fa plénitude & fa perfeaion , dans la donation faite aux enfants à nàtcre, Nous ne difons pas affez: ce motif eft encore plus clair & plus manifefl:e dans une pareille donation, que dans un fidéicommis: car ce n'eCl: que par une volonté tacite que l'Auteur du fidéicommis déclare [on vœu & [on dejir p.our ie mariage, tandis que c'eft par une volonté expr~(Je que le Donateu,r, manifefte les fiens, en engageant lui-même les conJoints à fe marier, en affiftant à leur mariage, & en faifant en faveur d,'icelui, pour en affurer l'accompliffement, donation de [on bien (lUX ell. fants qui en naîtront. Voilà ce qui eft clair & évident: ou il faut .qu'il foit dit qu'un trait échappé à votre imagination doit étouffer la voix des Légiilateurs, des Tribunaux de Juftice, de tous les JurifconfuItes & de tout l'univers, & que les grands principes que la Cour a fuggérés au Souverain, qui en a fait une loi publique, font faux & abfurdes, ou il faut que vous conveniez, malgré que vous en ayiez, que c'eCl: précifément parce que les biens APPARTIENNENT aux enfants, qu'ils répondent de la dot de leur mere, tout comme en répondent les biens fidéicommiffaires qui leur appartiennent. Au furplus , croyez-vous donc de bonne foi de faire illufion à qui que ce fo it par quelques minutieufes fpéculatiOl1s que vous faites pour trouver une grande diffé- K2. �7~ rence entre le fidéicommis & la donation! Qu'importe . ., que 1'h'entIer greve, eut JUs zn re, que 1e fidé'lcommisrOlt fût qu'une charge, & que s'il devient caduc par le p n,e A • • QU'i:: • décès du fubfiitué , les biens lui refient en propriété? porte qu'il ait une quarte à prélever, & qu'il ait l'admi. nifiration des biens fidéicommiffaires? En dt-il moins vr . que, malgré tout le droit foncier qu'il pourroit avoir ~ qui ne feroit jamais qu'une efpérance, tant que le fidéi. commis peut être recueilli par ceux auxquels il dl: de{l:i. né, les biens qui en dépendent ne font qu'un dépôt entre les mains de cet héritier grevé, & ' que la propriété ne lui eh appartient pas? Savez-vous bien ce qui s'enfuivroit de votre fynême? Il s'enfuivroit qu'un fidéicommis qui feroit refiiruable dans un temps déterminé, avec prohibition de quarte, ne feroit pas foumis à l'hyporheque de la dot, parce que l'héritier grevé n'en pourroit tirer pour ~ui-01ême aucun avantage. L'oferiez-vous foutenir? Vous êtes trop prudente pour ajouter ce nouveau paradoxe à tant d'autres qui vous ont échappé. Il faut donc que vous conveniez que ce n'eH: pas .le plus ou le moins de profit que peut faire l'héritier grevé fur le fidéicommis dont il en: chargé, qui eil entré dans l'objèt du Léginateur. , Confidérez au contraire, qu'il n'y a point de fidéicommis gui puiffe être exempt de l'hypotheque de la dot ., & que néanmoins il y en a eu de tous . les temps, & il Y en aura toujours d'une efpece fur lefquels l'héritier grevé n'a pas autant de droit qu'en a communément un pere [ur une donation faite à fes enfants à naître. En effet, le pere a de plein droit l"ufufruit des biens donnés à fes enfaLlt~: il difpofe même des fonds de fa propre autori~~~ fi , l'intérêt de [es enfants l'exige, & il gagne la propnete en leur fuccédant s'ils le prédécedent [ans pofiérité. On peut ajouter qu'une donation telle que celle que fit Pierre de Saurin aux enfants à naître de fon frere, auquel Il déféra le choix du Donataire, fans attenter à l'ufufruit que, Ula Loi lui déféroit, & qui pouvait lui être acquis du JO [ 7 au lendemain, par le décè: d D av~nrageux à un pere, que ne Uo on,at~ur, eft bien plus mIS quelconque à, l'hé' , grevé. P urrou 1 être un• fid"el corn. . f]tIer M aIS, qUOI qu'Il en foit eH ce nie,n s'ell: attaché à des ca:illat·- que 1'Empereur Juftigue une Loi qui portoit [ur c~onsu~j?uand il a promulde'r plus important dans la SO~été y. ~l de plus grand avorller les mariages &' C1VI e l Il a 1 b' cl (l."' J' a cet effet '1 vou u ,1 a. voulu que les lens eL.mes aux enfants fuffent dot de leur mere Q b' le premIer gage cl 1 "1 1 . ue ces leuc: le fc' e a -" lIr OIent [ubfl:itués qu 1 Seur [oient promis par ceux qui Ont attache' ,ou, qu Ils leur [oient donne" , JI;' un pflX à l e ' f i snece alreHlt:ili que dans t'ous 1 ur, ex~ ence, il faut teur es cas 1 obJet du L'eg111a'n C s'accompliffie. ela efl: tellement ' nien recoit fon appl' v~al, que la nouvelle loi de J fi' 1 1" lcarlon dans u U 1eque Il elt impoffible ,c n cas remarquable fi par Mad qu aucun des p i , ,ur fI ame la Baronne de M ,retextes Imaginés uence. C'eft: celui oll le Teil urat aIt la moindre in pour !zérùiers les enÎtznts à ateur INSTiTUE direaem . de d J< naUre. C e.r . ent He, comme fait Mad d lerOlt bien le de l" ,fi.' , ame e M ca.s lI~~LtutLOn APPARTIENNENT ,~ra~, que les biens perde aIt rien à y voir' que la ~ux enJalUS, fans que leur l ' n e peut point préten .re d'l lypOtI1eque pour fa dotlemme fi par!lCllnent pas \ fi ' ur d es biens ,. , a, on man; fur des bi ,qUI n apdans ffi d 011 parnmome; en '\11 m fi ens qUI ne fOnt pJS po Ne, e pJ~ & qu'il ne ;eut p~:' p uk,~es biens qu'il ne canmQl11S malgré t 0 e el'. dubirable que les b' °du;es ces exclamations il fI:' ~ 1'1 lens une t Il . ,fI." , e l Ina 1yporheque de la dot d le ec lnj,UutLOn font fournis que le T efl: a[eur n ' a pas pu e ',fi.' a lemme , par ' ce 1a {eul . tre, [ans avoir en vue LE lnjdtuer des enfants à naî' f T ' , l'ASSURANCE MARIA.GE quence , nece1l31re DE ' & par une conféfUi le conrraél:eroit. C'eft-là une d LA DOT d,e la femme es, que per[oune n'oferoit contefi e c~s ffirnaxlmes uiviapOlUt de vue que Me D' ,er. u 1 c'eil fous ce 12 16 . ecorrnls en parle t ". ,en confultanc pour des l' ., , ,orne page, egltlffiaut:s.. t A .L « . 1, �9 7 el de Pontevés avoit Il Vu ue le fleur General Maur fanes mâles de Fran.. ?L1 ,Y"é;itier univer[el l'aî~é des~?r La Dame de VelinJ!lt [on. fils d'un avoir hypotheque 01S 9 a, [e de ce dernier., pre . avoient appartenu au leron, epOu {i ' toUS les biens qUl ême lùr la légi1 [on beau-pere, m po ur fa dot ur G eral Maure RES enfants. ~eur eles legs faits à [es AUT de Velleron n'auroit pu ume ou tain que la D~m,e fur les biens de fon Il ,e~ c~~ hypocheque gen.er~leallroit affifté à fon maacquenr u qu'autant que cellll-~~l de fa dot par fa préb~eu-~rfc' {eroic rendu re[pon aé : fait ' après {on décès, , nag:e Me is ce mariage ayant ce 't pas avoir été confence. h aotheque générale ne pou:~\ con{équent les legicette YP homme mort : p voient pas rétraétée par u)1 émient libres & ne pou . s des enrans b 11 Cœur umed de la dot de leur e e-. r • que les légitimes des d' r ' avec ranon , Pon re Me. D ecormis nOlt, bl \ la d ot d'une belle-fille, ..comme . ront préféra es a . que ces légmmatres en:fian.ts 11 fi d " ommts : ." elles le (on: à un. etC emm/!, ni du m.arr, qUi. avolt n'étoient débueurs nt d& la ~n. n'avait jamms vu ne~ de ntraé\:é le mariage, qu l dot ni dans Peregmzus co. . d) rochant pour a , , qui eft tout pareLl nt apf, d fidéicommis, art. 42., ;r- M·~rel :roliiem'~end~ie dans [on Traue es. d ucun autre Auteur. , nt ans a . les dans for cette matLere, M . cite ces dermeres ,par~ fc f:bl ' L a Da me de urat[; . 0'\ • 11 eu: elUIEH e as pourqu. fon Mémoire, on ne ait Pmun avec notre procès. d,e , de com , ue It qu'elles n'ont nen en lettres itaLLques ce q II ' affette même de, mettre ux légitimes des oncles co a~epecormis, relatl~e~l~~t c~nclud : VOILA ~OT~E p~;~c~;~ raux; après quo 11 ) Cela nous auton[erolt P Cl.q, e " {ur la Doclnn ' Y penCe -f;'t- e lae .même eqUivoque Ma\s, dire qu elle a .:Ut l N ovelle. II de Decormis que {ur a léO'itime des oncles co a~ En effet, cet Auteur par~ de ~a rima grada du fondateur des"emants Lf1, p teraux, c, e{l.1:.à- d'I r e , la légitime d es ce s ondu fidéicommis : Il déCIde que 1 c e d e leur neveu. . Ilen . \a 1a dot de, a lemm des ne dOlt J '9 mais ce n'e~ p~s .là notre procès, il .s'e~ C b'Je. n Pierre de , Saunn rauC 1 l' " etoIt, un collatéral; malS JI egmmazre, & ce n'eft pas fur ft "etol'c p as un coUatera 1 fi légitime que nouS vou ons exercer une hypotheque a r la dot de la Darne Thezan. Il un collapou , f1 de r. r; d . étoit C • téral DONATEUR, & c eu IUf ja onatzon IaJte aux enfans à naître, que nous voulons exercer cette hypotheque. Il ne fauc donc pas que Madame de Murat change touc jufqu'à la quefiion du procès, ni qu'elle veuille nOlls' tourner en ridicule en perverri1fant ce que nous difons : nous n'avons jamais prétel1du que les collatéraux fe rendent refponfables de la dot en affijfant au mariage de leur frere ou de leur neveu : nous avons dit, & nous fomenons que les .collatéraux qui font des donations dans le contrat de manage de leur frere ou de leur neveu, en faveur des enfants qui en naîtront, impo{ent par cela feul une hypotheque {ubfi,diaire fur cette donation, pour la doc de la femme; en quoi Decormis eH: parfaitement d'accord avec nous, puifqu'H arreile que l'injfitution (& par conféquent la donation) faite en fa ... ,veur des enfants à naître, répond de la dot de leur mere. 11 a raifon = JI efl: fort fingulier que Madame de Murat s'arrache à ce qui eil étranger à notre procès dans la Doélrine de Deccrmis,., & qu'elle gli1fe fur ce qui feul y eft applicable, c'efl: - à - dire, {ur ce qui a trait à l'injfitutiolJ faire en faveur du petit-fils. Me. Decormis, après avoir difcliFé les rairons pour & contre, atteHoit qu'il n'y avoit que les biens de l'injfirutio12 faite en faveur du petit-fils qui du{fent répondre de la dot de fa mere. " Sur- le conflit de ces raifons de part & d'autre, " dit-il, jl n'eH pas difficile de fe déterminer & de ré" foudre qu'il ne peut jamais y a~oir de jùjet à la dot, " que le bien de L'INSTITUTION dejfinée au fils qui devait " DESCENDRE DU MARIAGE, & le bien de l'infiiturion ne' " confiHe qu'en ce qui a refié au Teftateur, après les. �-- - • . Sd " legs me~tionnés dans fO,n tef\:ament : car il di~, après " avoir fait les legs, qu en touS fes autres biens, il " inflitu e & fait héritier le. petit-fils qui na;t~a du ma"riage de l'un de fes troIs enfants du trOlfieme lit " tel qu'il fera élu . par la Dame de, " époufe. Ce n'eH: donc que le bien de l mflltutlon qui " peut un jour devenir affe&é à l'hypotheque de la dot " de la femme & non le bien déja appliqué aux au" tres enfans d~ premier & fecond lit.•••••••.•.• " La foumilIion des biens fidéicommiffaires à la reUi1 " turion de la dot, n'emporte jamais que les biens du "fidéicommis & de l'inflitution, & non le bien légué " aux autres enfants . . . . . • . . . • • • . • • • • . • . . • " Il ne faut pas dire qu'il eH: cru,el à une mere que » fon fils lui refufe le paiement de fa dot dans une fuc" cefllon de deux: millions; car ce n'eft pas le fils qui " refufe le paiement, ni qui LE PUISSE faire [ur les biens " de fon INSTITUT10~ D'HÉRITIER, ni fur les legs de " fon pere; mais ce font des oncles collatéraux, ùont "les legs ou les légitimes ne doivent rien de cette " dot, ni à celui qui en a été débiteur par le ma- ~iane ~o~te~és fo~ . " nage ". Ces raifons étoient jufies & naturelles : auffi la Dame de Velleron abandonna la prétention qu'elle avoit élevée contre fon beau-frere, pour fe réduire aux biens de l'infûtutiofl faite en faveur de fon fils. Madame de Murat qui ne peut fe diffimuler que l'application confiante que l'on fait de la Novelle & de l'Authentique à une inflicution d'héritier faite direaement en faveur des enfants à nattre, ruine tout fon fyfiême & diffipe toutes les chicanes fur lefquelles il e"n étayé, a voulu finement donner à entendre que Decormis ne n le décidoit ainn, qu'en fe fondant [ur ce que l'inflitutio fa~te par un aïeul en faveur du petit - fils, étoit cenfée faIte en conudération du pere. C'étoit -là, fans doute, ur:e raifon de plus, & une très-bonne raifon, qui s'ap'" plIque encore mieux aux donations faites par qui que c~ (oLt ~ ~I • folt en faveur des enfants à naître . pr.ouverons dans la fuite. Mais ce '"al~G que nous le ra~fo~ que Me. Decormis fondoit fa ndc;t~lt pas fur cette bIdfolt ' ... l ' la baÎe 'J~ , comme on l' a vu fieClfion. Il en eca du mariage d 'f: ur ce que le eti fiVOIt~ etane defcendu l'affurance de fa dot a me: e , il ne p 0 trecueIllI en vertu de ce m . ur les bIens qu"I P ~, bl' artage parce d" 1 aVOlt ayant eca 1 pour [on h' '. , " que, Ifolt·il l' " FILS qui viend· erltler umverfel l'un de r;. , aleul rou au monde "l d - J es PETIT de cet enfant fit un . , l a one voulu que 1 sner lieu à la fo.rtable pour pouvoi/ enfant, & qu'à cet eff;t "l g~lme & honorable de TIGi'i POUR LA DOT F.. l l Je contraaât une cet ~o?telter ~ NAISS:~~;A~: fo~e dro't 8' es avant OBLIGA J l p~ometlte pour par . , ages nuptiaux qu'il 1': ae qualué. vemr a ce mariage d jauVOilàlev-'a:.--- -.fd . ( e perfonne • 1 1UUll e 1 dé · r. u!-même qui l' a ClllOn de Me • D ecormlS. . C'efl: J C fi nous apprend e ne ut enfuite ue . . q. . tranfitolrernent & par furabon_ danceo de droit-c qu "1 1 dlfolt· " 11 convient b" . . fil len que "petll- s doit ce que l'aïeul d . " pere, &' corn etre ,préfumé donné en on,ne à fon " que fait cela 1 t~e s Il avoit été donné confider:nion du " lInon pou au pere· . " fiWur General Maur 1 r ~o,nclllre que la fi . ~als " fi elle avoit été de, ,ddbnee au pe(it-fil~ UClte1Iion du "Velleron M" . onllee au fils m . d ,e comme , . aIS jawais , a n e la D tl tltution d'!; , . . cette fucceffio ame de cl ' lenUer ne n COmen ue l" " emembrés & fé' , comprendroit les 1 ,en mf. Il dl do ~ares de cette infl' . ebs detachés . nc CertalO d' \ ltutlon ". ' vIes Pélr - rout qu' ' apres nos maXll11es . . r Ul1,e INSTITUTION tai . qUI 10nt fuifo veur des ell'/". dot de leur 'jarltS a Ilat'tre demeu' te fidlreéteme nt en d mere le re po ll f: bl e la Novell & ' p,ar cela feul que l'efi r. a e de la Nous de e de 1 Authentique s' P It & le motif n'en [e" mandons pourguo' & Y rencontrent. Par fants àtOlt pas de même dei la d 9uelle biz ,rrerie il 1':' Ver. naure . 'l' Q ue Il e eH: la d Ir'onatlolZ jalte aux enentre une teIl e . . IHerence q u,on pourroit lufbtution & une telle donation) A (Y' A L . �8" , 'ont-e ltes pas les en/a'nu ',1' 1/ ne & 1 autre fi. , cl l'auu e cas, • Ll 1 Dans l'un comme anScl fi:inés? Si tlire8ement tn 1 b' es lens ne ces biens réue. font. ils. pas également e de l'inftitution, comment II!eur d ..Jans le ctas cl l ondent de la Og~. i 1'1 répondiffent pas ans e cas PfcerOlt . ... }.\ pcffible qu Ils n e , de la dotration? emhn' 6té l'envie à. Madame de P ot -&tre aurons-nou;';r Il & l'AuthentIque ne pare la .J:~)Ove e r. r 'bl d' Murat de dire I~ue . & ne font: pas lUlCeptl es exlent ql1e d'eS fi?e)(;omn~~}~nviendra_(l-elle pas, q~e ~ar-tout ,r, Peur-e ere ne . omme aux mflmmons & tenJlOl~p'plique aux J~n.atllonsl cde"nioit , elle fe donnerait on . 1 Sel" e /T, aux fidéicommIs. 1 A "'e uifqu'elle l'a exprenen1enc d émenti, a elle - mem 'A P cité p1ufieurs exemples. un , Il a meme A & onnu & qu e e en pas touS les meurs . ~ec 1 connolerolt, . . cl fT. Qu and elle ne e re 'qués en traitant CI- euus avons lOVa , . la confondraient; on y VOlt les Anêcs que nous l'article du droit de retour 'd Royaume appliquent cette ' 1 P rlem-ent5 u . que touS es a . m me aux fidéicom nns. . Novelle aux donatL~ns ~o bien fimp1e tranche to~lt~ dlffiOr une feule reflexlO~. dernier point d'evldence. cuIté,' & met notr,e q~:lLlOn fI:~~t que la Novelle s'appliLa voici. Dès qu'Il e con fi· déicommis, il faut qu'elle J • commeè aux . il , eil très-1l1 . d·a.·, q ue aux aonatlOns l meren t que A c 'analAcre', opere le meme efret, .. d s- ors, . ou aux enrants l,a donation fait falte au ~an Il'gne collatérale comme fid mm lS e n . car, puifque les eleo . dans la N ovelle zn quo .. en ligne direae, font com~r~s n't que les donations Y '.: d " f t nécenaueme 1 Ae cumque gra u, Il au ra orts & avec a mem foient comprifes fous les memes pp 1 s biens fidéico métendue; il faut que to~t ~o;m~uo~qu'ils appartiennent a d mil1àires répon.den~ e do és a~x enfants en répondNent aux enfants, les bIens nn 'fiorce de la 0" 11: Ce n'efl: & ce ne p'e ut-etre qu en obHant le aUlll, ' . , d d la dot non é Jlelle qu'une donatIOn repon.. e , ft-à-dire, au pr,droit de reto'ur lég'al o~ c~ndl-tlOn;,el iu~ eforte raifon dOItju.dice du donélteur IUI-r:ne~e. P uxquels la dona.-elle e.n réeon.dr~ au préludlce de ceux a j A ' l ' A A 83 tion 'doit étre tranf~i{e. Pour peu .qu'Qn fojt jufie, on n e trouvera rien à rephquer à Ce ralfonnement qui eH: fort clair & très-évident, , Mais malgré cela, nous allons encore plus loin. Nous foutenons que les donations faites dans les COntrats de mariage, en faveur ~es enfants à natrre, font direétement comprifes dans la dlfpofitlOn textuelle de la Novelle, & que quand .il ~ plu à Madame de Murat de dire q~'elle ne nous lalffolt pas un fouI fuffrage fur cette quefhon, elle a beaucoup trop pris fur elle-même. Une telle jaétance ne peut être confidérée que comme l'effet de [on profond [ommei1. Maintenant que nous fommes en droit de dire plus à prop'o s, à notre tour, que la NOl/elle & {es motifs font: connus, qui pourra contefrer- que c'efr précifément & uni... quement aux contrats de mariage que le Légiflateur a donné le privilege de ne pouvoir fouffrir le moindre préjudice ni la moindre atteinte, pour ce qui concerne l'hypotheque de la dot, par la refiitutioll , ou la tran[... miiIio n, des biens, en quelque maniere que cetee re!titurion doive être faite? Sancimus enim excipi MODIS OMNI~US, ad refl,itllti?lZem NUPTIALIA DOCUMENTJ, & JuperohlS fac7as alzenatlones aut hypothecas : N 'efi- il pas v.ral, qU,e toute efpece de paéte, modis omnibus, qui aboutlrolt a tranfmettre les biens aux enfans ou à tous autres, doit ~tre de nul effet & valeur quant à l'hyporhe9ue. acqulfe à la femme? NIHIL quantùm' in his rebus reJhtLltlone valente : fitque hoc IZuptialibus donationibus & ~arllm ~xa~7io~ibus, :RIVILEGIUM. Cene difpoution gé ... ~,érale & mdefinIe, qUI porte fur tout & qui n'excepte lIen, ne renferme-t-elle pas les donations faites dans les Contrats 'de mariage en faveur des enfants, comme elle P~rte fur les irlflitutions & fur les fidéicommis l Qui pourra talfonnablement le conreficr, à moins de renverfer la loi de fond en comble, comme on l'a fait? 1 Remarquez bien ici le génie & la prudence du Légifateur, & faites 'ltcention qu'il en eIl: de la [ageife de L 2 ' �s~ 8) la vertu, qui n'éclate L' comme de la purete e alomnie. Vous avez vu Ja ~, 'eux que quand on l a c Ile Loi DE RESTITu~ - aIS ml , l' [; nouve :n: S Jam JUllll11e /1' " n a intltu e 1 a ment de fidéicomml.J.JlS. , , avez~ que & non pas fimp e le mot reflztutzons ea 'TIONIBUS, ourquol''), C'efi parcecl que que ce lui de fidéicommis , vous P, , 'que & plus éten ~ e particuliere d'un genre plus ~e~en prement qu'une e peclopper dans fa nouvelle . n en pro lu enve • 1 qu~ ,r, l JuHinien a vou 1 s difpofitions que co~ques unzverje. 'n ou la tranfmlfIion L ' toUS 1e s paétes, routes 1 re il~ l.ltUtIO , 01 ' pOUVOI'ent opérer d a en q uelque manlere que, qUi b' aux defcen ants , e le dit Henrys, Cldes le~tution fût conçue, comTa Cour elle-même l'a cette relU 8 & comme 'fli a C) àeffus cité page ),' fes rapportées cl-d: uLs ,P g. )" , cl ns fes repon t ' orter la 01, comme ~~~~; O;NIBUS d : il a voulu 66a1r Cu t toutes les conventions 1 d 't Cochin ci-deffus pa~. ',; lmenta En un mot, Il el, . on 'u alza mJ~n . matrimol1lales . c J g . _& ' -' voulu excepter. 1 Cours Souveraines , toutes es cl 1 dl[ C'eH: pour cela que ' 1 s donations ans a _ tous les Auteurs on}t} c~~f:~ peour cela ~\.1e M., d~ dCal~~ , d 1 Nove e , 1 tIf expnme . poGnon e a ft 4- dit que e 010 r. 1 faveur ' cauf, 2.., que, , & r. mplement lur a pIers, 11:1ent ' Il \ e que la Nov~lle, por~~l ~,~~eplique génér~lem~nt a ;~~: ~ucune du manage, qu tions matnmomales , & e. renferment les. co~v~~ eneralis ad omnes nuplIas;., !ri~i. forte de hmltatl~n . d J~'lf. difpofitio, nec poteft, Ji 'é neraliter eft intelllgen a L H:~ ue Rkard au heu ~t;,Z ' C' il: pour cela enco q JT.' t qU'llOe dona , ' e ..... dit exprellemen, fidéicommIs. CI- deffus page 33 ft véritable efpece de fidé able avec paae de retour e une ifon de différence con 1 ~ tallt " N e v~ya~t pas d~ r~ette itipulation ~e retour e " de l'un a 1 a~t,re , fi ece de fidéicommLS, '~ connl ême une ventable e p , donation fatte en t " . Œ t qu-une t toU eft certam en e e c 'naître , peu, . _ 'a eaux emants a fidélcom remplation de ma:; gée comme une efpec~ de l'ob fe rve. au p\us être enVI ag. 'ainG. que Rlcard m is en. faveur de ceUX-f;l,. b a nen n C eft en droit au donate.ur : vous La lemme " I l . de cl dire , onfiituée vous avez ru ,avez c , }e mmlureh e Votre cl volonte: C, fT'. n'fc'e av ec mOl en me votre pa~lI , Il. c argeant e " raire pauer " b' \ mes enfants; c eu: par mes mams qu Ils dOIVent a il ' d ' ]eIellrecueI, 'lIir' c'eH en , l /1 es lme rhtant au mon cl e que, Je OIS 1 1 rranfmettre. C'eH a c argefc que'fc VOus e eur r.' fc m avez imofée, & à laquelle p "" Je ,me lUIS ouml e ous la r.foi de , la donation que J al eXlgee, auta~t pour ma propre lUrete , que pour l'avantage de ma famIlle. C'eft pour cela pareillement que M. de Cate1an, tome 2.. - liVe 4 , ch. 49, en rapportant un Arrêt rendu le 17 A 16) 9 [ur fO,n, , ,& qui jugea la doc de la femme étoit preferable a la dOnatIOn faIte en faveur des enfants, attefl:e que pareilles donations ne peuvent jamais préjudicier à l'hypotheque de cette dot. Madame de Murat croit avoir trouvé une merveilleufe défaire pour mettre cette doéhine à l'écart. Il étoit queftion , dit-elle, dans cet Arrêt d'une donqtion faire par le mari en faveur d'un de [es enfants à naître: il a été jugé que cette oonation ne venoit qu'après l'hypotheque de la femme fur tous les biens de fon mari. Ce n'eil: pas notre cas: cet Arrêt & cette donation [ont donc étrangers à la caufe. ~ril rappo~t ~ue Pas -tout-à-fait, vous difons-nous auŒ à notre tour, pas tout-à-fait. Attachez-vous aux motifs de l'Arrêt, parce que ce font les motift qui forment la fubHance de la Loi. Qui pouvoit mieux en rendre compte que M. de Ca[elan, qui étoit Rapporteur du procès fur le-quel cet Arrêt intervint? Ecoutez-le donc) il va vous confondre. " LA RAISON de cette déciGon cft que intellec1u juris, " l'obligation de la dot eft préfùmée antérieure d la do", nation qui fe fait dans les mêmes paétes du maria" ge, en faveur des enfants qui en naîtront, puifque la " premiere & la principale fin du Contrat dl: le MARIA" GE , dont l'idée eH naturellement jointe à ceUe DE LA " DOT: la penfle de l'enfant ne vient qu'enfùite." L'entendez-vous bien ,eere- raifon que donne- ce- favant �-- --- 81 86 Magiftrat ? N'dt-elle pas claire & précife? N'dl-elle pa; générale? Elle vous apprend qu'il ne peut être fait aucune donation aUl' enfants à naître, dans un Contrat de mari:lge , qu'au préalable le Donateur, quel qu'il foit, ne s'impofe l'obligation de répondre de la dot fur les biens ~onnés? Pourquoi? Parce que le mariai?e, dO,nt l'a{[urance de la dot eG: inféparable, dl: le premzer o!;Jet du Donateur ' & les enfants ne viennent qu'en fous-ardre dans fon ~fpri~ & d~ns [on 'cœur. Dites à préfent, fi vous voulez que cotre do:lrine elt une chimere & une extravagance. ' pour mieux confolider cette raifon générale & décifive . M. de Catelao. ajoute, qu'on doit confid'é rer que les tions faites aux enfants par les paaes du mariage, font toujours e~igées par la femme, pour confcrver le bien à [es enfants; & qu'il ne feroit pas jufte qu'elle fût la vic~ time des précautions qu'eUe a prifes pour leur avantage. " Outre que pareilles donations faites dans le Contrat " de mariage par le futur époux en faveur des enfants " qui naîtront de ce mariage, étant exigées de la part de ?' la femme pour conferver le bien du futur époux à fes " enfants, & empêcher qu'ils ne puiifent être appauvris " par un fecond mariage, il n'dl: pas i.uH:e que la pré" caution que la mere a prife en leur faveur, tourne à " [on propre préjudice." C'eft en partant de ces principes, di8:és par la faine t:aifon, que les donations faites en faveur des enfants à naître d'un mariage étant exigées par leur mere, elles ne pourroient pas répondre de la dot d'une SECONDE femm~, parce qu'autrement la précaution qu'a prire la premlere femme pour fes propres enfants, deviendroit inutile. Ç'efi ce qu'obferve Vedel fur ledit chap. 43· " La donation faite, dit-il, en f,aveur d'un des enfants ,. qui naÎtroit du mariage ( comme de l'aîné) par le Conn trat de mariage du pere & de la mere eH: préférable " à la dot d'une feconde "femme du pere' Donateur. " . Que conclure delà, fi ce n'eG: que les donations fai· ~es aux e~fauts répondent de la dot de leur mere? Nous dona~ ~ dira-t-on encore que nous n'avons ' norre faveur? pas un feul fuffrage en Que ' , ce [oit le . dpere, que c er rOlt l'a 1 un erranger, qlll onnent dans u C yeu, que ce foit ;nf~nts à naîrre, la même raifo~ [u~~~at de ~llariage aux a ,emme, ce (ont les parents ui es e ,touJours. C'efl: rn.anage? & l'aifurance de la dO( eXIgent. Mais le urs l !nier objet ,Ont ,' éque la Loi j 1e D onateur 1 touio c) e prerents, l IDt rêt public le b Cc , a remme le vue. ' on ens & la raI'fc' s paon ont i Nous oppo(on:; aufii à Mad en la Cour rapporté par Me. Déco:m~ de Murat un Arrêt de en ces termes' mIs, tom. 1 col 121 E " _. , . ' . n etiet, le Parlement d'A' " 168 7, ' jugea que la d ~x, par Arrêt du d~.volt 7 M ' ~rs " . n,arion de la moitié dot êtr: payée avant) la " rwge à l'un d f es Jens, faIte par l e . o~ e " n'eût été recon : en ans qui en naîtroit quo' meml e ma" la moirié d ~e exprelfément que (ur d'" Ique a doc autres bie , onnee tan 1 c " vIlégiée', , t a raveur d e 1a dot ilS que eft ' ' 'fc'ement pn,N'eH-ce pas _ là precl mIeux, cet Arrêt ne 'u ,notre queaion) D'fc fort encore, pUi(qu'iI J "gea~t-Il pas quelque choit d 1 onsla donation fàite que la dot devoit e plus exp:eifément affec7;~lxfiend~nts, quoique cette ~~t er .aJl~n; Il vra' IV ur autres biens eut ete de la ,1 que ie. Décormis b~ " Q~:r~'Ades. enfanrs du fleur M~ure~rve qu'on objeél:oic , cl' "d' rret de 1687 du P] de Ponteves: , eCI e une fi' ar ement d P " ~otheque de qluae Ion toute dijJéreme, favo~r ' roven~e a; " tIOn Contenue audot .marchol: avant celle (uedi hy" tous les b' fl1eme manage & " a ona" non fi lens du beau-pere r 'fc' aVOlt effet [ur ur les legs & l' , , p e ent au mariaae ~.' " 1e ma ' d egmmes d'un h b ,UP nage e [on fils. " eau-pere mort avant , aree que MJdam ~Iode. ces mors . e de ,Murat trouve dans ' eblOu!e & il ,une qllefiwn toute dil1'/ cette pe) e e ne confidere l ' 'Jjerente, elle en dl: l' us tIen. La quefl:'1011 Jugee " Ju~~a ~ ea d~ �S9 ss différente de celle 'lue la Arrêt étoit en, effet ;oute :ce que cet A~rêt n'apar ce~e Velleron avoLt, é~e,vee, pa enfants répondIt de la D~me 'u é que la legmme de~ fi: récifément ce que VOit pas IJ g belle - [œur; & c ,e ~ais on ne diroit dot de e~r Velleron demand?lt. que la queftion jula Dame 01: ne pou voit , p~s dtr~e' celle que nous difcupas, & Arrêt fiût differente 'c de part & d'autre ' par cet 'convenOI , r: gee 'ft 'au contraire on d t la préference Jur une tons, PUlAqu At avoit donné à la•. 0 dans le même Cone cet rre ,{', à naLtl e , Il. , qu , fiaite auX en) ants , 'fément notre quenlon. donatwn . ae . & c'dl:-là pr~Cl. que le beau-pere d' b)e8:lOn , , , d mana , trat e . utoOic en forme 0 '{',a~ts à naitre , etOIt . S' l'on aJo . auX en)' Il' 1i aVOlt . t~,al'c ladite donatIOn. d 'c crOIre que c'étoit-là "une a .equ, u mariage, on 01 irconftance qUI operOIt, pré~rtt ao~ u'il y avoit quelque c celui-ci n'avait point, gatlon '} , l~ préfènce du beau-pehre, de la dot fur tou<> q ue ma gre :J' n.' l'hypot eque Il.' 1 feul conrraCl.e Arre mis en quenlon , par ~.e a , ca: il n'auroit pa~ pu de [on fils devient re[fes tens, . affifre au manage e , que jamais perfi le peredqull dot C'efr-Ià une r:naxlme Caire la mal". ble e a • " c pas pu r; ponta Il:' & qUl n auraI , dans tous fonne n'a cont~ e, . li il dl: vrai de dire ~ue., d la . de vue, l Anet e ' d'un proces. Ain uere 1 s POlotS . (l le ~ & fous touS e M Décormls, e l les ens, t qu'il dl: rapporté par e: qu'on puiffe deCour, tele plus larme C l & le plus topIque prejuge ~ d firer pour notre cau e. doShine que nous trouvons, ans Que deviendra au~ la '" uefr. 3, aux: ob[ervauons, , , tome l ,hv. 4, q Dupener, . " ,é en ces termes . ui ont deJa et page p37? ci {fus la difpolition des textes q incipes en droit " ar- el l lieurs autres pr l " allégués, ~l Y a encor~'p '~on & qui font ren:~arqu;; ~ q ui auton[ent cette eCI . v' 'lennent d'être CItés. {~n " 1 Auteurs qUl . r; t [taues " plupart par es l où pareilles donatwns. Jan '1 pas " le cas, par exemp e , l lfants ne ferOlent-1 s AUX ENFANTS A NAITRE, es ,e~ du pere? Cependant " é ' antenellrs , à " préférables aux, cr ancl:rs ré{éroble A CES ENFANTS '1 S u la femme [erou elle-meme p 'J' u Pu J' 1 1 1 forte raifon doit~eI1e 1'être aux créanciers eUX-mê... ~~~, :: fuivant la regle: Ji vinco vincentem te, d fortiori " vincam te. " ., d'Cc Effeétivement, quoI qu en 1 e Madame de Murat, le Card inal de Luca & les autres Auteurs cités dans Du... Il. , , ier décident rondement cette que.m on. per , ., Il d ,. Perfonne n'imagmerolt avec que e extenté Madame de Murat fe débarralfe de cette d~ci~on ', _9ui eH: préfentée avec caifon, comme un prznczpe tnvzal. Elle témoign~ d'abord qu'elle ne fait pas grand cas de ce langage, parce qu'il étoit tenu par un défenfeur; & fi elle prend la peine de le combattre, malgré fon dédain, c'eil: parce que, pour tenir fa parole, elle veut prouver qu'il ne nous refie pas un fu1frage quelconque. Comment l~ prouve-t-ellc ? Sa méthode dt · merveilleufe. Me. Genfolen n'entendoit parler, dit Madame de Murat, que d'une donation faite AU MAR! & aux enfants li • naure. Mais lifez bien ce que difoit Me. Genfolen, il parIoit réellement & fpécifiquement d'une donation faire AUX ENFANTS A NAITRE, & non AU MARI & aux enfants à naître. En perverrilfant les Loix & les doétrines, vous viendriez à bout de prouver qu'il n'eft pas jour en pleifi midi. Ne voyez-vous pas que vous attribuez à Me. Genfolen un langage inepte, ainG qu'à COus ceux qui l'ollt adopté. S'il avoit voulu donner pour exemple une donation faite au mari & aux enfants, outre qu'il l'auroit dit, il efi feniible qu'il n'auroit pas pu en tirer le moindre avantage pour fa caufe, parce qu'il n'y a jamais eu per[onne au monde qui ait contefié à la femme, la préférence pour fa dot fu r une donation faite à fon mari & à [es enfants, qui ne peuvent venir qu'en fous _ ordre, comme vous le dites vous-même page 16 & fuiv. de va.. t~'e Mémoire. C'efi de votre parr une très-faulfe fpéculatl?n de dire que Me. Genfolen fuppofoit que les créanCiers du pere écoien t en concours avec les enfants, parce M • �0 9 1es auxd'Its créan. C' ts feroient préférab ." é . d ' ue les enran qu'il a le q J urifconfulte n'aur~lt JamaiS, pu pr VOir 9t ciers. Ce cé~ebre , r de fi mauvalfes confequences de q u'on tirerOlt un JO,u, . C t J'ufie & fort {impIe. Les ' r. ot qUI etoit lor " d l fcon ranoooeme d' r.' '1 aux creancIers e eur ' fé ' 1401[-1, enfants font pre ~es, i été -raite ~n leur faveur, Néan.. qu a t pas demander cete même Pere fur uoe dooatlon C ne peuven. '1> moins les enrants r fa dot. VOl a tout ce que r. 1 r mere pou l 1 préférence lur eu Qui peut trouver en ce a que que diroit Me, Ge?folen. u d'équivoque, pour en p,ren~re chofe d'incon~equenc 0 , 'y eft pas? On devroIt faIre , urer ce qUi n . /1' prétexte d Y aJo, u'il efi néce{fa1femen~ queulon attention au contra\re~, q Me Genfolen, dune donadans l'exemple pEOpO e par nf;nts par un collatéral ou. tien faite e.::+clufivement aux l~ pere lui-même; autrement " & "non par C' fiepar un etranger" as eu dire que les enlant~ Me, Genfolen n auroJ~ P, P antérieurs du pere, pUlfque ' c" aux aeanClers , l' roi~nt preleres, ' 1" At éte donataIre ul-meme, fi l'on fuppofOlt que ce U,l-Cl ,eus auraient été préférés aux il eft fenfible que fes crea~clerpervertir la doarine judie~fants. Qu'on. ceffe d ~n~anse Dupérier, & qui ea ?'ailleurs CleUre que nous trouvo~ 'd L' & des doannes que C 'a l'univerfal-ire es OIX CODIorme 110US avon~ rappo~tées. u'il dl .bien fâcheux qu'on Mais n1111fo.ns, & con~en.otls qd sune difcllffion immenmaIgre nous an 'r ' J'lOUS aIt entraIDe fi' . toujours été envuagee fe pour établir une que Ion 9Ul ~ '1 eft inconcevable TRIVIALE Pala,ls; les doéhines,' 'lu'on bouleverfe les LOI.X., qu ~n nPferme les yeux à l'évl'l,u'on àéfavoue les Arrets, q~ ode dire que nouS n'avo~s dence, pour en prendre drOIt notre faveur, tandIS ni texte, ni fu/frage queZfionque e~ ue omnia jura cl'aCi'lu'on peur Coutenir fans hyper 0, d~ ' & en voilà -~ . fl cl l'avoIr ernontre, mant. N OllS nous attons e · . /1'fi l'hypothe' faut. pour r. cerrainemtmt plus qu "1 l ' n ~n D )Unld er Thezan lut " r à la . ame e fants à nal:Clue l'égare qUI' a· ete acqulle , '"1 • fa'ne pax: u' \a donatIon .L lette de Saunn aux en A • 4i':o~me A , a~ er;:r~iffe b A de {oo mariage. ProllVons encore très .. {urabondam_ ment que la Dame de Thezan avoit acquis l'hypotheque contraétuelle. (ft § I I. La femme acquiert l'hypotheque contraauelle fur leJ biens d'une donation faite EN CONTEMPLATION DE SON MARIAGE ,1: J • aux enJonts qm' en uOlvem naltre. A , Pour prouvt:r cette propofition, nous n'entrerons pas dans tout le détail dent elle feroie fufceptible. N oûs ohferverons feulement que la donation de Pierre de Saurin cft faite PRIMARIO en contemplation du mariage de [on fre .. re, & fecundario en Eweur des enfants à naître dudit mariage. Il eft cettain que dans l'ordre des principes, comme dans l'ordre de l'-é criture, LE MARIAGE a été le premier objet du Donateur, comme le dic M. de Catelan: La penfle des en .. fants n'eft Jle~u~ qu'enfuite. Cette donation a 'été 'un patte fa. crarnenral eXIge par la femme comme par le mari & fans lequel le mariage n'auroit pas été fait. Il eft imp~ffible de l'envifager autrement. Quelles font les parties contraétantes dans cet aéte folemnel? C'eft d'un côté les futurs conjoints, & le Donateur de l'autre. Les conjoints difent au Donateur: nous ne voulons nous marier qu'à co.ndition que vous confignerez dans notre Contrat de manage, & en contemplation d'icelui le " & , temolgnage le gage de Votre approbation en affurant Votre bien à notre famille. ' Le Donateur répond, j'approuve Votre mariage, je Je defire , ,& P?,ur e.n affure,r l'accompliffemenr, c'efl en contemplatlon d lcelul, que Je Contraéte avec vous, & que je donne mon bien aux enfants qui en naîtront. Cela s'exéfute: v,oi,là le Contrat qui fe forme entre le Donateur & es conJOIntS. Un tel Contrat peut-il [e former, & le Do",: M2 �l1aceur l'eut~il 93 91. donner une fanétion fi folemnelle & fi ex' prelf au mariage, fans qu'il impofe, ipfo faélo, fur I~ e bien qu'il donne, une hypotheque pour la dot de la fem. me ? Hélas! la feule claufe générale 9ue re~ferment tous 9 les Contrats, & par laquelle lés PartIes o~ltgent & fou. mettent toUS leurs biens, pour l'obfervatzon de tout le contenu en iceux, opéreroit cette hypotheque expre1fe quand même le paéle fpécial ne l'opéreroit pas. , Cel~ ferait-il poffible autrement? Tous les Auteurs cités dans le §. précédent ~ ne don~ent-ils pas. un déme~ti formel à quiconque o[erOlt foutentr le contraIre? ~ e dl[ent-ils pas touS qu'on ne peut pas penfer au manage [ans penfer premiérement à l'aiJurance de la dot qui en eft inféparable? Moins encore peut - on folliciter le mariage, y aj]ifler, donner en contemplation d'icelui [ans pen[er au mariage & à l'aifurance de la dot. Quoi! la Loi, les Auteurs & les Cours Souveraine! ne rendent le fidéicommis re[pon[able de la dot, que parce qu'ils préfament que celui qui l'a fondé a penfé a~l mariage; & l'on voudra que celui qL1i devient partie principale dans le traité du mariage, qui l'approuve, le deure & le . recherche; en un mot, qui donne fon bien à ~onditjon qu'on l'accomplira, ne ' contraéte p·as la même obligation que celui qui n'eft que préfumé d'y avoir penfé & de l'avoir voulu? Ne faudroit-il pas renoncer au Cens commun pour foutenir iérieu[ement un tel paradoxe.? Pourquoi di-on allé fouiner dans les Auteurs pour chicaner [ur leurs expreffions? Efr-ce que s'il [e trouvait · quelque Auteur qui eût [outenu qu'une donation faite cn contemplation d'un mariage, par qui, & en faveur de qui que ce foit qu'on la fafle, puiife être affranchie de 1'hy4 pothe.que . de la dot de la femme avec laquelle le do· nateur lu~-même a contraaé, ne verroit-on pas f()uleve~1 contre lUI routes les Loix en[emble, & tOUS ceuX qUé en ont la moindre teinture? Ne faudroit-il pas le rél gue.r çhez un Epicier pour y [ubit le fort qu'il mériteroit ~ .. Auffi nous défions Madame d {eul Auteur, de quelque nation e ,.Mur~t de trouver un courage. d'avancer u'une donatid:: l} .folt, qui ait eu le du marzag', ne repond pas de la alte en contemplation par quelque nouvelle équivoque ' dot. C'efi tou / 1·ou même. ellen·contefi-e l'e v·d rs . b EUe veut confondre c etteququ l ence qUI a eaucoup agité & d· ïi' 1 e Ion avec un fifte à favoir fi une don 1~1 e ~s. Auteurs, & qU~ aut re ,. atlOn raIte 1 con. marzag~ s appbque à tous le . en contemplation pourrOJent conrraéter ou Il r.. SIl manages que les con)· . de • j e e eft !1 . 010tS ~.n contemplati'.Jn duquel 1 d . re rrelOte au ma . Il eft . d. a onatlOn ',.' C· nage vraI e dIre qu'en re le l I a e.e laICe : fur u' en contemplation du pr:r;. g les donations fiq. 01 aux m· Î. eJent manage " aItes . anages lUbféquents . il e l l . ' ne s etendent pas oc ln r . Ir rnerne fi· . C h Cour el]' . omS' '5'. pag. 6 I I , d'un Ar ~lt menrlon dans 173 qu ret rendu mais cette gu 1 prouve que telle eft fa J "fi par la gen~rale fi. ftT;~!/~a~~d~Ire '~~f eheuttrè:~~~ri ~:~s t:e:~I:'~~~:~~~ pa~i,c~ier';,. des ~onj~i~~n~a~e~oncf:rne l'milité ~~ni:;le e: . e. erreétlvement cet ~n ants. nus dlfcute ch te derniere queff ces mots .' ap. 7, de paétis nO Ion \ q~e Cance • ' zn Contem 1 . , . l l ou l d· erre pris demonjlrativf atLOlTe prœfemis ma:rimon:i lt. que les autres M· C ,felon les uns & ,fi.. dOIvent ue d • ais ancerius a-t-·l· am '. reJ,nc1ive felon ans aucun cas 0 . 1 1 als eu l'idée d . q potheque de fc d n pU11fe refufer à 1 fi e dIre induite à fe a. ot fur une donation ~ ,emme l'hyplation J fimaner, qu'elle n'a e' te' C .qui 1 a tellement ue Oll m . raIte qu' mariat ? arzage, c'eft _ à _ dire en ContemII s'e C • ' afin qu'eUe fe ? ra ux b1en u C ancenus . une maXIme auffi n ~ e ait révo ~ l'idé~t~~~:.n ~u! l~~;qu~~ ~~gtl~~ 1:itedévelopper ':,oi,;on que en contempl . le IOrrner d' d Catelan & ail on du mariage il cl· une onarion comme t l , I r comm M es autres A ' e . de. donation efi cen[ée ous faite à la . ·fiu~€urs,. qu'une telle . requl HI011. de 1'...1 :Lemme. C • �~4 & par une tendre follicitude de fa part envers les enfants. - Bâc rarione quod illa donatio, (dit-il, nO. 101,) cenfeacur faéla re[peau uxorir filii, & quo~ prœ[umendum eJfe! quod illa curaffet fieri dié1am donatiJonem" forraffe aliàs dié1um matrimonum non contraé1ura, nifi cura fuiffèt, FlUOS SUOS, fi haberet, futuro r hœredes bono, , rum Il vtn. dt remarquable que Cancerius parle d'après FontaneHa, dont il fait le plus grand éloge. Eft'eélivement rien n'dt plus formel que ce que dit ce dernier Auteur de pac1is nupt., cauf. 4 ~ gl~f. t, ' où il traite ~ex profeffo ce qu'operent les donatIons [cm u en faveur & contemplation du mariage. , lflœ donationes, dit-il, pars & portio fenfentur effe ipfius contraé1ûs matrimonii in quo fiunt, & cum TOTO ipfo contraé1Ll CONFUNDUNTUR, utilitatemque concernunt nedùm donatarii, fed & mulieris fecùm contrahentis & illius parentum. Ce n'dl: pas, comme l'on voit, à l'utilité particuliere du donataire que fe rapportent les donations faites en contemplation du mariage. Elles fe confondent avec le mariage, & font principalement appliquées à l'utilité de la femme. Qu'importeroit que Cancerius & Fontanella n'euffent parlé que des donations faites par les peres à leurs enfants? Cela n'eft pas, puifque leur décifion eH: générale. Mais quand cela feroit, pourquoi ne fait-on pas attention que ces Auteurs, notamment le dernier, examinent fpécialement ce qu'opere la claufe en , c()htemplation du mariage dans une d'onation, & qu'ils décidellt, comme on vient de le voir, qu'elle confacre une pareille donation à/ l'utilité de la femme, comme faifant partie effentieUe de fon mariage avec lequel elle fe confond. Donc, par qui que ce foit qu'une pareille donation foit faite, ~lle opere néceffairement le même effet' ; parce que c'eft n r. 9S le, pa(,."(e lacramentaJ, en COnte lUIGdonne. l ' mp atlon du manage ' qu O1 uypape, déci{. 143 d' t ' 1 e ranella", & il cite une [oul: d~a même chofe ue Ranchm, fon Annotateur Textes & d q s'applique indifféremment à pro eo Doétnnes: par la mere ou par un ' x donatIons fait p s que cela MATRIMONII fit à etranger. Illa vero es par le pere EXTRANEO 'ipJi fi patre, vel à matre /ua fit FAVOR; ~on­ 'a~bferve ~ort filiis ipJius' matrimPo~[o &Principaliter EL AB AL/QUOcleCl;lO. ; 1: onu.fI. h ' ,r;, ,eJ" enè notand.per c onJequens Le Cardinal de L a hœc autori$dirc. 166 nO 08 uca de dote, difc 8 3 porte ie ~1êm~ t~m', parle des 'mêmes' d0 , ,no. 19, & ons fon qu'elles s'appll.olgnage : il (ourjent rn?atl & en' fcem quent en eene av " me pour l'ai' core plus ' l' " ec ra1& de fes enfanr.~rance de fa dot, ll'~ urJlJté de la data Jint' ., Quafi quod 'Il q celle du m . , ,zn grauam l" l a hona " an 'C undano, tam d ,mu lens, fàltè prmczpalùer DOT C ecelltLOris fi,1l J" m pro i .n;, IS. ela cH-il da') uJ,entationis ' ntere.iJe flNous ne revenons Ir; , quam CAUTELlE &. nous conGdéfOns p S de notre ét ' foutenir férieul':em que Madame de M onnement, quand J ' 11 ene qu' urat tle maflflfYe fcOl't une donatioLl ca' parou voulol"r o , au ma '. f(" ri He en A ~e"t ou excJulivement egue de la dor N ' fi, ' .ffi" aux eofants contemplation . e être affj h " cumulaeive_ P,UI feroie trompée ~ VOlt-elle pas ranc Je ~e l'hypo_ caraél:éri{ée & P fouilleroit l lâfi fOl publique pLl~, l'engagement ~r le la plus noire a raude la plus · qUI pui1fe inrerv "e plus {acré l'aél:' COntrat le plus wne femme à 1': enlr parmi les e e plus (olemn 1 p le mari fc mmes) 0 e n engageroit a,rouroit pourvoi ' ~r ous la foi- d" lllllle =- poin.t r a ,a (ûreté & à, ,une donari0n ui pour lui fc du tou.t, cette d avantage de fa Jo' e camoter fc d onatlOn fc' ra~){ & la lufl:i' a Ot & la lui f ' eroJt un, piege seille trahi{on) c~ pou~roient _ elles .lIre, perdre. Les Pour !lUire à la ~ l..e C oLln:olent-el1es v' c1oncouru: à une pa 10 er le d " mme, tandis iJu'ell ~Olt naturet.. '"lo es, ont )1.1 r~' d e iùt- l~ & A~?n ho p~~e l~ A ! ~ 1 �96 monter coutes les regles du droit commun pour mette de lui demander qu' ft97 c e qu 'II e e r épondroit encoree >-ce qU,eII e aurait ' ou qui, lui riendroit de pareil: quelqu'un qui lui repondu, la proréger 1 La Ceule idée ne fait-elle pas frémir? Delà vient que Madame de Murat fe m'anque h ellemême, quand elle prête h Pierre de Saurin une intention & un langage indignes de tOute perfonne raifonnable & honnête : elle prétend qu'on. a beau lire & relire le contrat de mariage de la Dame de Thezan, & qu'ennivré d'un Centiment d'amour-propre, il n'a regardé qu'avec des yeu, d'indifférence les nouveaux conjoints· qu'il n'a voulu Ce Cervir d'eux que comme d'un fimpl; inCtrument de fan ambition, pour fixer toutes [es vues & fes complaifances [ur des e'nfants qui n'exifroient pas comme s'il allait leur ttaoCm ettre une couronne i cet effet, il a voulu bannir [on frere & fa belle-fœur qu'~ \ de [es états, en leur adreffant ce langage: " Vous MARI, vous en avez affez pour les charges du " mariage: je ne veuX. VOIlS rien donner. Vous FEMME, " ne comptez pas fur mes biens pour votre hypotheque, " puiCqu e votte mati n'ayant pas meS biens, il eft impoffible qu'Il vous les hypotheque ou vous les oblige: " & vous FUTURS MARIÉS, je n'ai rien à vous donner: " je ne me propofe que le plus grand avantage de vos " enfants : tout à eux, ou rien : choiGffez. Maître de VOllS donner la loi, pui[que je ne vous dois rien., pJ{ENEZ ou tt LAIssE;Z. La belle profopée t Si les Saurin n'avoient pas mieux parlé pendant leur vie qu'on les fait parle< après leur mort, jamais LOUIS LE n GRAND n'aurait témoigné du deGr & de [atisfaélio à les entendre. , Que Madame la Baronne de Murat eUe-même noUSmette per· propos quand pUlffions prévenir fa alfez Connu g . Ses fenti fn~~ntraé\er maria : uaurol t tenu, ,e a été, ou ~oures les femmes d:et,'f!Ce, qui ferait ta:sou~ que nou; 1 . Jerre de Saurin eut mIlle, mais il ne s'~{ ,?IVers. oS etre occupé du l Oute celle en donner aucun ar!' fans doute, jamais uj/re de fa fatIte, qu'elle fe ~a fortune. Elle ' . propofé de lu· prefque à r' etofilt tellement p/ veit une grand C .... . e partIe d 1 len, 1 1'0 qUI Y avoit été co b d e a dot de la D n en préleconligner la preuv n on ue, ainfi qu'il a ame de Thezan {on livre de eu foin d'en S. UJ~Oît une donation auX enfaTHs à naître, t après avoir préalablement déclaré qu'il la faifoit en contemplation du ma- riage , ) il ne s'elt occupé que du luf/re de fa famille, & fi elIe etoIt fnr le point de mens & fa délicafTe nous de qu'on n'y trOUvera pas que Pierre de Saurin ait Coumis la donation qu'il y a faite, à la refponGon de fa dot. EUe Cuppofe au conrraire que Pierre de Saurin ayant fait a~ re~ommandab!e n~/ans rair;,~a't qu Il contraélo' "1~ en faVolt plus qu :J" • Ce Junfconfult 1 1 Jt envers 1 D e nous n" e a p us expreŒe d , a ame de Th ' Ignoroit pas cela, feul qu'il en f:iIce.pondre?e fa dot fi ezafcl1 l'<:>bligatioll manage, aux e nrans cOlt ur es q .donatlOn en Contem l 'bIens ,pa r Pas que quiconque voudul e.n proviendroient PIlat,LOn de [on r . r • ne c ' . r.emnel da ns 1equel'l rOlt.' ou laurolt ralgnOtt Ila 1re 1le 'COIltrat 10~ . volont e , s'avIsât d1 aVaIt h aurement d' rnlcres. e calomnier [cs fc .ec are lui-mêm (( l entlmens & fes lu~ 1 •• )J. l 1 La femme' , acquIert l' h • tLOn faite dan r; rypotheque contra ~ en/: Jon COntrat de maria Cluelle for une dona:J~ns, parce S ue e ratLOn de leur q cette donation eli g,l,. en (aveur de Je pere. j' cenj ee fiaue . ., en confidé-s Ce pnncipe . Murat El certaIn r . le veut l eil: avoue' en pa t' direc7e, & e reltreindre aux ~ le par Madame de cne ~gne collatérale .n~, ~Îs l'érendre aux donations faites en i ans cette nauveiJ e le befoin de fa o~arlOns faites en CÙrmls & e erreur. EH caUle qUI l'a . d . par par-tout qu' . e . a trouvé déc"d' d 10 ulte un ayeul en mflltution pure & 1fie ans De. f~ve ur und~ un faite , - s, répondNImpIe, de la doc petit fil �. 9}8 on[éque~ce naturelle qui en p r eCqulver ~ fa mere. ou f:aIre .a c ux enfans à naLtre , eIle a éefulte pour la donatio,n fi. , a d'héritier en faveur du r d l'lOultUtlOn , voulu perfua er que , 1 d t de fa mere, que parce qu elle petil-fils, ne répond de fa~ °à fon pere. Nous avonS prouvé eft confidérée cpmme He otif plus preffant & plus ' un àutre m que cette maxIme a , " direa. "1 [oit vrai de due que les 1Of, • h pas qu 1 ne ' . Cela n empec e , f: ' en ligne d'Ire aeaux petJtstitutions & les donatIOnS aItes Mais nous [omenons qu'il fils fe rapporren t à leur pere. , fi nt faites en l'Igne co IIaen de même de ce1~es, qUi {~général, & que c'eft le térale , parce que le pnnclpe e funtiment. qUl' le , gouverne. d dans toUS les A uteur s que 1es Nbus voyons cl abor ts de mariage en faveur donations faites dans les1,contrta rarement à eux-mêmes, e s'app lquen 1 des enfans a naur " l ,r; On en trouve a preuve fur ... tout d'une maOlere e,x~tJlve. nO 21' dans Boniface, dans M. de St. Jean, decDl. 1')., ~om.' l pag. ') ') 2 aux ,dans upener, , 1 C s lufieurs Arrêts de a our, tom. 4, pag. 43° , obfervations , où font rapport: P fal/eur de mariage au q ui ont jugé que 1:s donafitlons, ennaîcre CUMULATIVE., ET a lès en ans a l fl1t\1f COn)0111t J< . fidéicom mis, quand meme es MEN1 n'operent pas un 1 m ,& armes du do, h S de porter e no c enfans feroient c arge 1 A ts de la. Cour ne lont 't auffi que es rre c ' nateur: on y VOl en pareI'1 cas des donations laIteS en '[J'1 d , II le aucune lIIerence ligne direae, ou en ltgne '? ~tera dans M d'Olive, livre On trouve les même'~të:~b~~as, liv. chap. 49, & 4, chap. ') ; dans M. , fur la ueH. 2')0; de Guy8 liv. S, chap. 4 ; dans Ferner;s t 11 de l'Ordonnance des pape & ailleurs. Furgole fu~ ri ~r. de ces doarines en ces donations, nouS donne le re u tat A :1t ' A 1 A 1 A 1 :3, termes ~ ute forte de difpofitions " Mais il faut obferver que to, d enl'ans à naître, CI. Il es ou''1 ft fait mentIon es 'J' " conrra.;llle 1 e , . renferment pas un " conîointement avec le d~nataJre?rr.ne profit des enu fidéicommis tacite, ordzne fucce.JJ'vo, au " " " " 99 fans: car 1i, pat exem~le, la don,arion étoit faite au donataire, en contempl~tlon du manage & des enfans, OU en faveur du. donatau:e Oll des fi~ns ,OU MEME en faveur du manage, Er EN PRECIPUT ET A V AN- TAGE DES ENFANS QUI EN DESCENDRONT " eHe ne contiendroit point de fidéicommis tacite &' , " "" les enfans n "aurOlent aucun drolt. fiur l es ' brens donnés. Nous fupplions. la Cour de faire une attention particuliere à cetre dermere hypothefe ; elle eft très-remarquable. Il yeft quefl:ion d'une donation faite en faveur du mariage avec paae qu'elle fera en préciput pour les enfans: d~ [oree qu'elle n'efl: pas même faite au pere conjointement avec les enfans , mais feulement EN FAVEUR DU MARIAGE & EN PRÉCIPUT pour ~es enfans : Or même dans ce cas la donation s'applique au pere, & les enfans n'ont " rien à y voir. Furgole parle en cela des donations en général; il ne difl:ingue pas celles qui procedent des afcendans, de celles qui procedent des collatéraux Oll des étran.gers: effeétivement l'article II . qu'il difcute , fai~ mention des unes comme des autres. " M. de Catdan, liv. 2, chap.. 14, pofe la même " h~p,othefe dont nous venons de parler, & porte la même " decIGon. " La donation faite, dit-il, dans le COntrat de mariage " au futur époux EN CONTEMPLATION DE MA" RIAGE & des enfans qui en proviendront, OU ME" ME faite en faveur du mariage & EN PRÉCIPUT " & avantage DES ENF ANS qui en defcendront ne re"garde point les en fans & ne leur donne auc~n droit de leur chef aux biens donnés, & ne COntient aucun fidéi" commis en leur faveur. Cette donation {e termine uni~ " que ment à la perfonne du futur époux ; les enfans en " [ont t~ut a,u plus la caufe impuHive & non la cau{efinale." En effet y ]1 eft établi par-rout, comme nous 1'avons dit, que dès qu'une donation ea faite primordialement EN C~NTEMPLATION DU MARIAGE, c'efl: le mariage qUI en eit le premier objet ~ la véritable caufe finale. De. N • • 2 ' �. 1 100 là vient que la mention des cnfans; de quelque maniere qu'elle [oit faite, ne peut jamais détruire le premier ob?er & faire perdre de vue la caufe finale" que, le d?nateur s'eft propofée. Ce ne feroit qu'autant qu Il n aurOIt pas com_ mencé par manifeHer l'intention de donner en contempla_ tion du mariage, & qu'il auroit exrreffém,ent défigné que les enfans ont été [on premier & umque obJet, qu'on pOurroit leur en faire l'arplication., ' Mais dans ce dernIer cas, on pre[ume tou~ours que le donateur n'a porté [es vues [ur les enfans qu en confidéra_ tian de leur pere, parce qu'il dl: naturel de pen[er qu'on ne donne à des enfans qui n'exifient pas, que parce qu'on a une affettion déterminée pour celui qui doit leur donner le jour. Si la LO-i dotem, ff. de collat. bonor., le décide ainfi visà-vis de l'ayeul qui a confiitué une dot à [a petite-fille, il ne manque pas d'autres textes qui le décident également vis-à' vis des collatéraux & des étrangers: tels [ont la L. fed fi plures, §. 6, ff. de vulgo & pup. ; la Loi qui tu tel. , ff. de teftam. tut. ; la Loi 3 , ff. de Legat. prœft· ; la Loi profec!ixia, ff. de jur. dot. ,&c. C'efi ce qui a fait dire à Godefroy [ur la Loi 4'5 , ft: de adquir. ha:red. : contemplatione mei quod difponitum, meum effe videtur. Il a fi peu entendu reHreindre cette regle aux donations faites par les afcendans, que dans la glofe [ur ladite Loi [ed Ji plures, ft: de vulgo & pup., il obferve qu'il en eft de même de la donation faite à un fils · par l'ami de [on pere : ab arnico patris videtur donatum, ipJius parris contemplatione. La glo[e ajoute qu'il en eH: de même de ce qui eO: donné à la femme par les amis de [on mari: eâdem ratione donaturn fponfœ ab amicis fponfi ,fponfo quœritur, no,'?, fponfœ. C'eH: [ur ce principe certain que M. le Préfident Faber, cod. de donat, déf1.n. 6 , rapporte un Arrêt de [on Sénat, qui adjugea aux héritiers DU MARI ce qui avoit été donné p,ar [es propres parens à fa femme dans fon contrat de ma- nage.. 101 " Quod nuben ti mulieri donar " li, pra:tiofum fic e~ à viri conlànguine ' ' d " & magnre e fl:~m lInatlOn' JI. I S, "vzn " onatum lUrelhgitur "d' IS, contemplatzone . , , 1 eoque fol " fimatnmolllO, auc Ipfi viro fi1 1"-uperfi t uro quando r. . umque ' l " 1C, eJus nœredibus te!l:itui deb p' auc fi pra:defunét " ut quod dona:ur, ei acquiri i:t~el/~petuum enim eftus " & contemplatlOne donatum fi Ilgatur, cujus intuit~ M. de Cambolas l'v ' h e. ta Senatus & f. bl 1.:" , 1 . 4, c ap 17 ' C. " lem avJe du Parlement d- T l ' , rapporte un A l' l' c ou ou[e " rret ayeu ,av~~t donné 8 fa belle-fille d' q~l J~gea que ce que [es pe~Us-jlls, en cqnfidération d lc evole erre appliqué à don,atlon avoit été faire: ce M~ ifl quels on pré[um~ que la drOIt que ce qui eft d ' g rat atteHe au m " en cf! cenfé donné a' Î, fio,nllne par le beau"pere à 'On egmed C' Ja e. . Jl en re e pnncipe général /", ' ' ficulté Iodequ'il ' ' peut lOuffnr encore mo' d ' d' s agIt corn d lUS e dlf. onarlOn faite à des :nfi me, ans le cas pré[enr d' - . ans qUL n'exiflent as S· , une des Loix & d ] fi • 1 aux yeux qu'nne feule & e "a nature le pere & Is ne formene lor[que le fi] {~eme per[onne, cela cil: pere, & qu: ~e ;ncore ~onfondu dans l:nc~rbellpli.Js vrai f(' ang qUI doit l' ' lU uance du es velUes .. Quelle aHèét' . anImer coule enc d d Ion partlculiere ' ore ans donateur P 1 Our es enfans qu'l pourrolt avoir le pa,s p urôt pour donner l ne connoir pas '1 N' ft vell1~nce à celui qui d ,un~ preuve plus fenfible d'e fi" ~,-ce [es hbéralités à la Ol,t es mettre au jour u'il a .lenainfi que l' '/" partIe la plus chere d 1 ~ q " tranfmet , envllagent la Loi ' e lll-meme? C'efl: dment S11' efl: vrai d e d'ne que]& les d [entlmens . Et VOl'1'a corn e aunn aux fi a onation f ' -, été faite ' en ans à naître de fon fi alte par Pierre priétaire ,qu en ~onfidération de leur ~ere, ,n~ peut avoir he' . . a plus Jufi:e titre que pele qUJ en a éré pro ne pourr Olt ."]amals J'être unla rICler grev'e, d es biens [u ' e ' ts conteHation qu'a ÉLEVEJ'E a reftitution . de fort e l'hyp th Madam d M" e que· clTh 0 eque acqui[e à tous 1 ,e e urat au Cuje!: , ezan, [ur la d ' es tItres à l D 1nconfidérée &' 0finatlOn de Pierre de Saurin a fi ~~eJl. de , In outenable à tous é d ' e 1l1juue gar s.. A 1: �( ,'cft un ' fajt jufi.ifié par les \~3 cent avec eux-mêmes le ca I;[eS les plus formels ' . , de' ral.:lere d l f qUI porpomt e Iau ne peut pas ,e, a oi. publ' ni par des injures. erre detrult par de lIgue. Ce f1 \ , S C ameurs Il Cu: tres-vraI qu'il é' , 0 , doc ,de la a tàe laemployé 4 000 1"Ivres cl , Dame de M urat fi man, amii que celui-ci s' , , nance de l'dffic e a que Madame de Murat y ,erolt obligé. Il dl: e de fon finance, & qu'il dé e ~VOlt' ~~quis un prÎl,ile e très-vrai ferver. Il eft ' 1 P odolt enrleremenr cl' Il 8d [ur cette ega ement vra: l" e e e le c arec auroit exiaé 'gue lOtérêt de l 'D4 onCl d M 0 encore plus a ame de ). e ura~~, gue celle-ci n'eût que celui de Mad d ce pnvllege L fi pas renoncé vO l ' ame Madame de M~r a na?ce enriere de l'Offic ~nralrement & la D d at aurolt retrouvé fa d d e ubfifteroit· , , ame e Claret n ', Ot ans fes ' J rndfaJres. Ce endan e perdro1t pas fes bie ~alns , certitude ni fa ' Da~ cette fin'ance a difparu n~ fidelcom_ e de Claret, ni la D ' de toute n'en ont as chofes fe p~7fc?té d'une obole. Voic ~me de Thezan Il fi ees. 1 comment 1 ut Ouvert pa" la P rOVln , , es tlerement confacr' 'MM ce en 1773 u Comptes. ,M. de Meu~t • les Officiers den l:mprunt enRoyal de la fom d y rappOrta un récé ' " Cour des m bourfe'm ent de la e 4 82 00 livres pro p!!e du Tréfor ce récép 'IT' nance de fon Offi' ce ane du remlue pour arg ce. La p , Murat fut rembourfé ene c?mptant : c'eft: ainft°vlflce reçue bre !774 ,on d t I'1 rapp defdHes 48200 l'Ivres le gue M. de 1 on ona un COntrat d 3 -';[QEn 177(.J il dé mem bra par d' e conll:' ' nouveau capital 'fi enaturement ' ltutlOn. une r ' ,qUI ut redu~[ à . ,une partIe de ce d p.emlere novation. Il f ' 3411'3 llv.; ce qui ' ~ cette dernier fc u'E---e-fffuIte e " opera {impIe le QUA~Rom~e, dont il fit fa L1:Jeremenr payé tance la '1ft ' E JuIllet 177 6 1\1 qUIttance pure & libéré: cl cal e de l'emprunt de' oyenfioant c: etre quite tout c e ' y avoit été' I773 ut,el1tleremenc " urar. qUI M verfe par M d La Province fi • e prune fiut ouve e\ un nouvel em prunt en 6 , rt a tout ' le monde C L 177 : cet em., e- rUt dans. ce.: nauve1 4 D EUX 1 E M E PAR T 1 E. A Madame de Murat a-t-elle quelque privilege 'à prétendre , for le capital de 23000 livres co nftitué fur la Province en favef1r de fan mari? Cette <1uefiion fera 'bientôt difcutée,: ce capital de z3 livres a été co?fiitué fur la Province en faveur ?e M~000 de Mûrat, en denzers comptans, par contrat du 6 JUlll\!t l'11 6• Ce capical en donc perfannel à M. ,de Murat, & {es créanciers ~peuvent y exercer leur aalOn fuivanc Yordre de leurs hypochegues. 'Madame de M'urat prétend que ce capital dérive des de'n,iers de fa dot, & fe plaint amérement de ce que la Dame de Claret veut fe payer filr fan propre bien, de celle de la Dame de Thezan fa mere. Elle trouve qu'il eft dérai[oflnable, inique, odieux & malhonn~te de fe prévaloir d'un arrangement fait par le Gouvernement & par la Province, & que c'eil: vouloir faire tourner à [on profit le mal- heur pub lie. Qu'il nouS -Coit permis de dire que toutes ces imputationS font indjfcrettes & déplacées: Madame de Murat fe croit fondée à fe payer de fa dot fur les biens propres de Itz Dame de Claret. Jufqu'à préfent celle-ci a gardé le filence. Madame de Murat s'obHine à fe payer en outre fur la dot de Madame de Thezan; & elle accufe la Dame de Claret d'injuftice , d'abfurdité & d'extravagance d'o[er le lui contefter. Nous nous fommes bornés à combatCre cette cruelle entrepri[e par des principes & par des rairons. Pourquoi ne feroit-il pas permis à la Dame de Claret de [e payer de la dot de fa mere fur u~ capital qui appartient réellement & de fait à l'hoirie de fon débiteur, & fur lequel Madame de Murat ne peut prétendre ni privilege, ni faveur? Que ce capital appartienne à l'hoirie de M. de Murat, • r fo:1t , 1 • fi 1 �t::::::=--'-~-10 4 6 emprunt que M. de Murat placa, le SIX Jui11et 1'77 1 rd" ' a [u[dice lomme e 23000 ltvres, & qu"1 1 rapporta deux éontfats de con{~itution, l'un de 10000 liv. , & l'autre de 13 liv. Ces deniers fure~t ~erfé~ dans la caiffe de lt 000 ce ~ouvel emprunt de 1776, qUI n avo , abrolument rien de commun avec l'emprunt de 1773: c eO: toat comme fi 'ce ·dernier place ment avoit été fait fur le Clergé, fur les Etats du Langufldoc, ou par-tout ailleurs. De forte que 000 la finance de l'Office & le capital de 23 liv. Ont eu une caure des titres, une en[tée & une iffue eJTentiellement dlffé/e'n'ts. M6yenl1ant qu?i , il n'eO: pas ~ême néce1f.'tÏre d'invoquer la regle qUl porte que les demers n'ont point de fuite par hypotheqlle , pui(qu'il n'ell pas même permis de croire qu'il s'agiffe de la méme caiffe, de la même créance, ,du même débiteur & des mêmes deniers, dans l'une & l'autre créance. . Il ne peut pas non plus être quefl:ion de [ubrogation llgale. On ne con noît dans l'adminiD:ration des alfaires pu· bliques d'autre (ub rog at ion que la cont r aél ueUe , due men t intimée. Ni les femmes, ni les mineurs, ni les héritiers fidéicommiifaires, ni qui que ce foit, ne peut réclamer à cet égard aucune (orte de privilege , pour déranger & houleverfer le régime d'une Province, ni de quelque Corps politique que ce (oit. La confiance qui eD: le neef de leur admini{l:ratio n ferait perdue: la foi publique ferait trompée : la fortune d'uue foule de Citoyens deviendroit chancellante: le défordre feroit dans la fociété. On ne peut pas immoler à l'intérêt particulier de Madame de Murat, ni de qui que ce foit, des objets aulli importans : on peut même ajouter que l'intérêt per[onne1 de la Dame de Claret ne peut pas être (acrifié à celpi de toute autre per(onne privée, d'autant mieux. qu'il ne faut pas oub1ier que Madame de Murat ne peut invoquer aucunè loi, aucune prérogative pour la confervation de fa dot, qui ne s'appliquent par majorité 1 de raifon à celle de fa belle-mere. , Gell en vain que Madame dç Murat (e fonde (ur çe que !\.Ans Le mime jour', SIX Juillet 177 6, & dans le m2metant in[-, t \ \ i 'tantr [on mari fic ave C Ja 10') Pr ' .n e Ionc repucées qu'une OVlllce deux 34')43 liv. 10 f. & la feule. Savoir . 1 oper~tLOns qui 'de la même fom~e reconfiitUtion d' a <juzttance des . Il " ans le mA' n y a pas de l' fi' eme mflant , exal:utude d commumqués au p roc ès Je d' ans cet expo[é 1 l ' 1 1 • a qUIttance fuc faite le ementenr. Ils ' :, es titI"es velIe reconfiitution fut fi Juillet & Ju[bfient que ne fut donc pas au A al~e le SIX du 'mé que la nou,meme me moi S·.Je C fi ' Jour & au menze infl .deux op"eratlons furent lmpoŒble qu e d ans l'" aHes. Il ne lerOlt Î. ' p 'J,ant b que le S urat, qui avoic rer' ;ntervalle de l'une a' 1;s a [olum ent M re' Ire '1 l c3 l' aurre M , qUI avoit trouvé b - J S IV. de la d , . de fucceffion du Chevalier eaucoup camoc de [a mevendu des immeubles dede Saunn [on frere la un,. rembourfement r ,çet<e rnéme fucceni qUI avoit qu Il en eût fait u p locedant de ces diffi ' IOn, eût recu Quand même n p acemenr. erentes cau[es &: le ces deux 0 meme mflant 11 peratlOns eûffi mene différente;' es" ne [croient pas ent ,ete faites dans que prétexte que' ce ; pouvait y avoir 1l11?lllS e!fentielle_ ale , M a d ame de ThlOIt ' à une prétend leu fcous quelfi" g daAme de Murat à la r auroit plus léu [urplus l ' ec amer. e fOIt que M fubordonné " e pnvilege de 1 aJ'Etat a des formalités a fi?ance d'un 0 de pour la fureté & la par les eft ' 3 , & la D' 1 ,tranquJ1ht . OlX de pourvu. Per[onne ec aratlOn du l e L'Edie Arréts de 1ne peut en être ak[/ulD 1}03 Y Ont prlVIlege fur 1 fi a Cour ont jugé nchl lU relevé. PI négligé d a nance d'un 0 q"e la femme u de / la '. es créanciers du fi par a Cour enrre l rOlt. Il y en a Maurel, T réfo e lieur Salva tor &: en trouve plu lieu tous les livres. rs ans Deni[art, France. On Madame d M ' ces, & da e urat qui a très-vol . ns Ontalremenr-, & , ue J pro" ~UATRE A ~'argenc A' ~ 1 P~nt ~ans • ' 1 1 ~l le.~an ~e dub~ogation prefc,n~es 168 lie~rs Lfli~e ~ubIJqlles. ~ t 16e2Ilere~~,:!erver 1'.;'" for:~e d~OI~1 lorf:u~:fl:o: v~Ie~~e o �• 106 moi~~ tel1.~ l'0' délibéré, renoncé li. une fureté, ai abdiqué un l'ri'" lege qu'elle avait fiipulé elle - même, peut fe flatter, que tout autre, de furmonter les regles générales, les loi de l'Erat qui s'opporent à fa prétention. Elle en efi ment convaincue, qu'elle fe replie fur une demande fuh. {idiaire en féparation des biens : il nous refte à lui ravir cette fauffe & inutile reffource. T ROI SIE M E pAR T 1 :i. rA défaut de privilege" [ur le {u[dit capital de 23000 liv. - l~ appartenant à l'hoirie de M. le ConJèiller de Murat Dame [on épouJè peut-elle demander la féparation 'des biens de cette hoirie, pour Je payer [ur ledit capital EXCLUSIVEMElYT à la Dame de Murat, en qualité de creanciere antérieure de {on mari. Cette demande fubudiaire eft non - recevable & • • mal fondée . Con[eiller de Murat avoit recueilli, après ion maM. le riage ,la fucceffion de Charles de Saurin fon pere, dans laquelle celle d'Ignace de Saurin, fon ayeul, étoit confondue. Il avoit également recueilli celle du Chevalier de Saurin {on frere. Celui-ci, étoit comme fon pere, Capitaine de Vaiffeau. Ces fucceŒons conufroient principalement en argent comptant & en effets précieux.., analogues à leur état, & qui ont également difparu. Quelque difficile qu'il fût, & peut-être même impoffi.. ble, de faire la féparation des biens qui ont procédé de ces différentes fucceŒons recueillies par M. -dt! Murat, & qui ont été confondues fur fa tête par fon adition pure & fimple , d' avec les biens qui lui étoient propres & qui fe rédui(ent à un feul capital de 23 000 livres fur la Pr.ovince , nous convenons que Mldame de Murat auIOlt pu être en droit de la demander en temps opportun : car on ne peut défavouer que quoique, fuivant 10 le "droit Romain , la fc:l.t.:par 7" l i ' ml e qu aux créanciers du a;lon des biens Jement. accordé ce d" defunt, les Arrets • ne fut perrOlt aux ' aJS Madame d e M urar creanciers d e 1'h ' Ont .. égaM cas, par les deux rai{on ne peut pas entIer. annoncées. sans replique etre dans ce E . que no , n !,remler lieu il . us avons {eparatlOn ne peut 'p ~Il: de prIncipe cert . ne. fiont p 1us en leur entier' as etre ,d emandee ' quand am q ue ceCte cIers ont foufferc 1 ' c eft-à-dire 10 fc les chofes pourfuivi le rang a confufion des hérira r que Jes créanSentence rP~ra' ement de leurs créan ges, qu 'ils ont '" U cc & Caille 1 " Ir' vendre lescesb'· rapporté une 'Iceux aux... ench' d 1 & eres. . . a L. 2, ff. -de fc ' e prInCIpe efl: fondlens ' fi ou partie l , chap {ur la Don ' ed ur L la L' 1 cent. ° . 7 6 . deparat., e L I.:lrIne n. 2 & 4, où açombre, VO t {é a . e epretre fleurs aUt1."es. C' fl: rapport celle de L Pb ratIon, part. 2. ' veau C ommentateur e auffi ce qUI' efl: attefié e run & d e plu..' de & 110US trouvons d nos Statues t par le nou2 un A cret {olemnel ans B"C ,om. 2 ui onnace, tom . 5- , pag. 18 5 3; la N plus ample d lJCllmOn ' r;J a confacré c eete -m, pag. 9, . on-feulement Md· ' aXlme apr~s cours avec M ad ame ad ame de Mu rat a po r.. '. ft C _ Hl ance bé 'fi '. e laret & 1 urlUlvi, en c 1 rClaIJe de l'hoirie de eMs confond & rn enrerme t • ue M ' ene acquiefcé à la ., . Outes, mais e urat qui les tervenue, qu'elle l' Sen~ence de ran ncore tlI~ a rellea paifé en f' a fignee. De fc gement qUI ell: " . 'c orce de c h0 fce Jugée . Orte qu e cette Sent 111merormable & E . ' ' qu'elle ell: . ence n execution de abfolumen t partie des . cette Semenc bliques. M Immeubles Ont été ed' les meubles & c bl oyennant . ven us aux une ement jugé ue q~OI, toUt ell: doit encheres puurat que l dq c eIl: {ur l'h .. . Il eft irré prife a ot de M Oltle de M;" vo, comme n [; adame de Th of k"n de Svec . celle d'Ign:ce ormant qu'une feule ~zan . doit être auno ; c'eil: da ,de Charles & d meille hoiriens cette hoirie que la ~ Chevalier de ame de Cla te.t: A r. A h A l~: èl~rres Créancie~n­ M 0 2.. , �. 108 efl' rangée pour la doc de fa mere au troifieme degré ' comme Madante de Murat y ell: rangée pour la au cinquiem e. On ne pourroit revenir envers cette Sen. tence que par la voie de l'appel, voie que Madame de Murat s'ea interdite, & qu'elle ne peut pas prendre" elle n'a pas plus de droit de rebrouill er fur la des hoiries que fur l'autorité de la choCe Jugée. En feco~d lieu, la féparatio n demandée ne pourroit aboutir qu'à faire plaider éternellement~ les Parties, fans peut-être qu'eUes vi nife nt . à, bout de faire la compolltion & la liquidatIOn des dl[erenteS hOlnes : malS fut- il poflibl d'y parvenir, dans aucun cas Madame de Murat e ne pourroit en retirer l'avantage qu'elle fe propofe très_injull:ement. Elle. veut qu'au. bénéfice de cette prétendue féparatlon,. li lUl fOlt permls de fe yayer fut le capital de 23°°0 hvres per[onnel à [on man, EXCLUSIVEMENT à la Dame de Claret, pour la dot de fa mere. Elle fe fO L"lde [ur ce que M. de Murat avoit déja COI1traété l'hypotheque de fa propre dot,' avant qU,'il re cueillît l'héritage de Charles de Saunn [on pere, qui étoit le premier débiteur de celle de la Dame de Thezan. Le fait ea vrai; mais il eH: très-indifférent & inutile fienn~ confujio~ 4 à fon objet: voici pourquoi. M. le Con[eiller de Murat avoit ment une hypotheque en faveur de fa me~e , avant qu'il [e mariât avec pour la Comme de 2133) liv. S contraété perfonnellela ' Dame de Thezan la Dame de Paillez, f. qu'il avoit reçue par quittance publique du 30 Janvier 1737, enfuite de la procuration à lui faite par [Oll pere ' & par [a mere. Cette Comme procédoit du re fte & entier paiement de la dot de la Dame de Thezan : il n'ea pas douteuX qu'on contraéte hypotheque en faveur du Mandant, en recevant par aae public ce qui lui appartient. Quoique M. de Murat n'ait recueilli qu'après rOLl mariage la [ucceffion du Chevalier de Saurin [on frere, qui étoit conG.dérable, le tIers de cettt! [ucceffion qui tevenoit à fa mere pour fOll droit de légitime, ne fornl~ 1 \ . iO~ pas motOS une dette privilécrié • de la dot de, .Madame de' b .Meura qUI ne peut p'lS répo d t n ' re, . pas là une l egmme DE GRACE ' '1' parce que ce ' ft legs de 3000 livres fait à 1 n" 1 en efl de rn n edJ. r. Cl l' a ame d C eme u lIeur leva 1er de . Saurin fcon f rere. e laret p ar 1ed lt ' qUOI ". d Moyennant C d ' foit que 1es hOIr . d'r emeurent . ron . é ues, comme cela eft m llpeniàbl les& . , conJug entre les Parties Cc' e l-frevocabl rées, Madame de M' Ol~ qu'elles pulfent eAt re ernfc,ent ùrat n y p ' epa . ourrOJt rien gag • ame de Thezan f D & préférable à erolt t?ujours créanciere ne; .: la plufieurs tItres d l'h" anterzeure urac.r e Olne d e M • de MIl raut convenir '1 que les fins fubfid'lalres .qu 1 que ne manquoit plus au procè nous venons de d' ft S pour convaincre la C donner d our que Madame d M 1 curer, . u nn/lveau . e urat a 1 objets. . .. en tout genre & fi vou U Tel eft effi f i ' ur tous les '1'. 1. e p h'enomene t prelcnre. On e-.;ovement a tion nouvelle vIIoulu ~alre envifager coq le cette caufe fi ft mme u f. . , ce e qUI acqUIert hypof'h con 1 e à favo' r;, ne que~ eque pour r. d If li la t en cotztemplation d fi a ot fur une d . ernme · tre, & il n'e[~1: p01l1t ~ ond mariage, à fes ellIéi On;tlOn nts .\faite, pouril' y répand re d es nua e paradoxe qu'o n n '" gme aIt]111anal· . , qu e IIon triviale dé -cl' ges, tandis que c' ft l'a On a voulu re' c~ ee par-tout. e - a une nvener l' cl . . mettre le défordre d a rnll1tftrariol1 de la P . hypothe ue fi ans la fociéré rovmce & par caP1ital qui a été une Enfin es p us exprefTes OIS maturé l'v' , on a voulu [;. f"J • . ladame de Murat 1 aire cleparer des 1lOmes " . .a è un Jugement q' es a rait confondre Il ' pr s que . Quel efl l'ob ~'t ad palfé en force de chole .e-,;,ême par clpes les lus} e ce bouleverfement ' ,Jugee. leverfer l' Pd Immuables? Il n'en d' general des prine des chares , le fenti~en:~~ que' r de houune qll1 veut s'attribuer fur fi a rallOn. C'efl: a belle-mere une A A le~ ;ovat~~n~~ belleo;u: 'pl~~etr~u~fl~ivadn,t , �tlO [tlpérÎori!é. & une préPérence qui ne peuvent pas lui e~ ~t dues. VOilà tout le procès. Nous terminerons la longue di[cu~on ~ dans laquelle on nous a forcé d'entrer, par une reflexion fimple qu e fai[oit un célebre Magifirat dans une o(;cafion à peu_prè S femblable à celle-çi. " La répétition des dots une fois réglée, difoit M " de Cate1an, tome 2., 4, ch.ap. 44, page 110., ••• : " il femble que de dot a dot, Il ne reHe plus de diffi" cuité; qu'il n'ell plus que le privilege du TEMPS & " qu'ainli la premier. doit FASSER devant la feconde, " tant plus que l'intérêt de la con[ervation des familles " ci-deifus touché, eR bien éloigné de s'oppofer à la " faveur des premieres femmes, qui [eroient plus diffici" les à trouver pour l'héritier, fi elles, ou fi leurs fa ... " milles ri[quoient que la répétition de leur dot pût être " réculée par des [econds, ou rroiuemes mariages, qui ,., ne [e feroient pas, s'il n'en était contraRé un premier. " li~. ,hu- CONCLUD à ce que, [ans s'arrêter à la Requête 8 incidente de la Dame de Paillez, du 1') Février 17 3, à laquelle elle fera déclarée non-recevable & mal fondée, fon appellation fera mire au néant; la Sentence donc dI: appel tiendra & [ortira [on plein & entier effet, avec renvoi, amende & dépe ns. poe H ET, e0 Avocat. N S TAN S , Procureur. Monfieur le Confeiller nE BAL LON, CommiD'cûre. - MI A. 1 X, chez la Veuve n' A U GUS TIN Imprimeur. du Roi. A DIB E R 'I , �• ~ ( ",' E· \\. 1 -,1 PI'~ 0 , , , ~ ,4 . NSE • POUR Madame de. C LA RET. '1 , 1 CONTRE La Dame De • MUR A T. 'EH fàns doute de fon propre Mémoire que ."Madame · C \ de Murat voulu parler, quand elle a dit qu'il a a a été annoncé avec tam d'empha(e & préconifl avec tant de fajfe. Les nouvelles loix qu'il renferme devoient etlectivement lui donner beaucoup de célébrité. La Réponfe qu'elle vient de produire doit jouir du même aVdntage , puifqu'elle mer le dernier fceau à une légiflation moderne, qui ayant pour objet d'immoler la belle-mere à la eH crès-propre à agiter les ef9rits & à étonner belle-fille, ' l,U11!vers. • Quant à nous au contraire, nous n'avons )amais pu avoir l'idée d:éblouir & de furprendre perfonne, parce qu'en prenant pour guide 110S loix & nos maximes les plus fimples & les plus notoires, nous n'avons dit que ce que tou,. le monde fait. La dot de la belle-mere doit A �, 1- "" r avant celle de 1a belle-fille. Voilà tout notre fyf_ panee é fi 1 l ' têm . , e f ftême fond ur a 01, le C'efr cm partant de c Y s avons foute nu , qu'une fentim ent & la raifo?, qude n~~urin dans le Contrat de C • l' . aux donation la'lCe p ar PIerre& e contemp atwn d" Lce 1Ul, ariage de fon frere , . en a été foumife de droit & m , A d ce manage, Th enfants a naure e d 1 Dame de ezan. de fait à l'hypothequ~d ,e at cette donation comme deai, C0011 eran 1 ' 1°. Parce ~u en à naîrre, elle n'a pu eu&r parvcl11r ~~e tinée aux enlants . de leur mere, par conlear le moyen d~ ~anage l'affurance de fa . dot '. p~r le Puent fous l'obhgatlon de 1 même 'loi qUI affuJettdTent d !ême motif & en vertuh e a de la dot des femmes. à l'hypot eq~e aya,nt été faite en contern_ l e fidéicommis ene donatIon . 0 ~ • Parce que C de fa nature pour premier , 'œ . elle a eu plation du manage, dot de la femme, avant qu on pume objet l'affurance de la d a r i & des enfants. l'appliquer à l'intérêt u m~me donation, n'ayant pu êtr.e 3°' Parce que ce~te confidération du pere, elle dOit faite aux enfal:ls qu:n d moins à l'égard de la femme, · 1 meme enet, u .• d pro Ulre e . , fi ire au pere lU1-meme.. . que fi elle aVOl.t etee . a 1 matiere de la premlere partie Voilà ce qUI . a laIt a de notre Mémoire.. bl' & prouvé ces trois différen. s aylonS eta 1 QuoIque nou 1 d x dernieres portent Î.lur l'h y- . tes propofitions ,dont eS ' e~l At à Madame de Murat de . nnelle 11 P al é • potheque (IOnventlQ '{; e nous avons Tenonc a dire, page 7 de f~ RéponM;i;u ue ne dit-elle pas? Ce l'hypotheque conYentLOnne!l~. effent~l qu'elle a perverti no~ n'eH: pas fur . ce feul art~~e~le a eu pour méthode de, n~us tre langage; Il fem~lel q 1 pour ne répondre a nen faire d.ire tout ce qu ele ~ vou u , de ce que nous avons dIt. fi dés que la Cour donnera à Comme no'us fomme~ per u,a lle exige nous la fupplious cette caure toute l'attentIon qu e 'tabli' au lieu de s'en 'fi e nous avons e , pas de ven er ce qu fi' d' re Nous ne devons tenir à ce qu'on nous aIt 1 . 1 1 1 3 . dre que l'affurance avec laquelle Madame de Murat craIn les plus etranges p ara d oxes,,.Ul' . tienne l'leu d e tout. avance à 1 6 ' & puifqu'elle annonce . a .page 2 ,,!ue nous ne fommes . [ exaélf dans les cHattOnS des IOlx .& des doéhines , pOlO C • s la défions de prouver que nous aylOns laIt une feule nou N Ir d' C • citation inexaéle. ous OIItOnS meme. en latre la vérification fous les yeux . ~e la ~ou~, les hvre~ en main. Nous ajourons à notre dé.fi de Jufil~er que c e~ Madam.e de Murat elle-même qUl eft tom bec dans cet l~convénlent, & bientôt nous ~!.!rOD5 occafion de l'en convaincre. Qu'en attendant, Madame de Murat fe défabufe. Ce n'eH pas affurément pour répandre contr'elle des foupçon.r injurieux (elle en eft à l'ab:i) ':lue ~ous .avons prouvé que la Darne de Claret ne lUI a 'Jamals faIt effuyer aucune co:zceflacion, & .que c'eft au contraire el1~-même qui a ,él~vé contre la Dame de Claret une prétentIOn dont on n a Jamais vu d'exemple: elle lui cooreHe, en effet, la dot de la Dame de Thezan fa mere, pui[qu'elle veut que la uenne foie préférée. Nous foutiendrons toujours avec fermeté à la face de l'univers, en dépit de qui que ce foit, que la D ame de Claret, fur la tête de laquelle tous les biens de [a famille Ce font concentrés, ea affez malheureufe de ne pas trou'ver dans l'héritage de M. le Confeiller de Murat fon fre':' re, qui les avoit tous recueillis, de quoi fe payer d'un fidéicommis que Pierre de Saurin fon oncle (qui la connoiffoit & qui l'aimait) avoit voulu lui tranfme'ttre, en la préférant même aux filles de M. de Murat, s'il en avoit ëu; de n'y pas trouver non plus de quoi fe payer de fa légitime fur la fucceffion de Charles de Saurin fon pere; du legs de trois mille livres a elle fait par le Chevalier de Saurin fon frere, ni de la légitime acquife à fa mere fur la fucceffion de ce dernier, qui étoit opulente & péCll11ieu[e. Oui, nous foutiendrons hautement que le DJme de Claret eH affez malheureufe, de voir que tous les biens qui lui étoient confacrés, ainfi que la dépouille confidérable de l'Abbé de Saurin, & la majeure partie de la fi1 A A2 ! \ \ �offi~e aprè~. Magifl:r~ture, lors du mariage & non L éré fait que pour attefier que 1 e dconrr.at public n'a donc moment du mariage, & en cont:m 10n~tIOn a été faite au , ,'r' f p atwn d'icel' Il C drolt s Intcnre en aux contre cet El: Ul. raula foi. a ... e , pour en détruire sance de 48000 liv. d'un de aient été engloutis en très-peu .de te.mps dans la malfon de fon fre_ re fans que l'on pudTe dire que [es enfants eu Ont pro- firJ, puifqu'il Faudroit~il n'en a jamais eu. . encore que la Dame de Clar~t ajouta à toutes ces pertes celle d'une dot de ') 0000 ltv., que la Dame de Thezan dont elle eH fille unique & héritiere, a apporté dans [; famille en deniers comptans., & dont une grande partie a pa1fé dans les propres m3ms de M. le Confeiller de Murat, avant qu'il fût queHion de [on mariage avec la Dame de Pailhés, . ainfi que des titres ~u­ thentiques le contafient ? Il eft lmpoffible que la Jufllce l'ordonne. C'eft pounant cette perte cruelle. qu'on veut lui faire effuyer' & c'eH en changeant "les 100X, en avancant toute [orte' de paradoxes, en pervertiffant les doéhi~es & en bouleverfant la raifon, qu'on voudroit y parveni'r. C'efi ce que nous avons démontré dans notr~ ~é~ moire, & ce que nous prouverons encore dans CelUi-Cl. Comment Madame de Murat contefie-t-ell e à la Dame de Thezan l'bypotheque légale de [a dot, fur la donation 1 1 1 SIBLE de donner autrement aux enfants A • 1 A 1 I • NA1TR~. - A de Pierre de Saurin? . 1 0 • On avoir d'abord affeélé de s'accrocher à ce que les Quelbons . . ' ,. / d' prélilllinai- accords marnm011laux n aVOlent ete re 1ges en contiat pu[cs. blic que quelques jours après les époufailles. Nous avons pulvérifé cette chimérique fpéculat.ion depu~s la pa~e 23, jufqu'à la page 26 de notre M émOire. On n a pas repondu à une feule dt nos raifons: on a répété froidement que le contrat n'a été p affé qu'un mois après . le mariage '; & que ~/)i1 y eH: dit. que cette donation,~ ét,é, ~aite en contemplation du manage, c'eH: parce qu 11 n etozt pas POS1 On affeéte de ne pas conGdérer ue le . ch ofe & que le contrat en eH une a~tre. L~nage eft une eH le confentemenr mutud que d onnent le MARIAGE c . . remme à leur unIon, fous la foi d es accordsman & la e . entre 1es d eux ramilles. LE CONTRAT I~tervenus renferme ces accords. Il eft fort i d 'l['/ eil latte qui n lrrerent que ce . mes n.accor d.s, qUI precedent le mariag r' S me' e 10lent config / d un a\,;Le prIve, ou dans un contrat pub!' Il s nes ans moins obligatoires & [olemnels d' le.. n'en font pas & '1 une mamere c ' l autre, r 1 s ne donnent pas mo'111S 1a meme hypomme 1 de tant en .laveur de la femme , qu' en laveur C leque du ma" otC' ft \'1 une maxIme arteHée par touS nos A 11. e -la une foule d) Arrêts. On mettrol't l utedu,r; , & confacrée par & e elOrdr d 1 Clere on ruineroit la plupart d f . e ans a foes amlll "1 c anean tlf toutes les conventions . . es , , s 1 ralloit ,~, 'd' , matnmonlal . ele re Jg~es en aéte public qu'ap è I , e s qUI n'one donc ici à la D:1111e de Cl r s .es ~pou[aille.s. On fait' aret une mdlg & ?e querelle d'AIl emand? Ses auteurs [avoient l' ' l 'r lre ecrzre' & ~n r .cl ec are IOlemnellement qu . l d .' quand ils SaurIn a été faite en contem el ~ OnatlOn, de Pierre de on eft obligé de les et} cr . p atlO11 du préfent mariage D' '11 ~OJre. ' aI ;urs , dès qu'il eft certain & . q.ue a laveur du mariage qu" conv~Ru qU'lI n'y a t el . \ 1 aIt pu aut r IOn rane a des enfants qui n' iJl' oruer une donat' eXl Olent pas !vernent dans toute autre oc fi ' parce qu'effecq )\ d lOn on ~ a es perfonnes vivantes ca il fa ' é ~e. peut donner derer cette donation co ' ,Ut n CellélIrement conG· matrimoniaux & c mnle U~1 .patte elTenriel des accords . , o m m e l a vent 'lbl fi' manag~, ,ainG que le contrat le déc e call e zmpuyive du pourrOlt Jamais s'appliqu Elare, fans qUOI elle ne !:a uroit recueillie, fi ce e~'eaaxl en an~s. Et dès-lors, qui Ont Jfipulée eux-m e man & la femme qui emes autant pour leur propre utilité , , Qu'on fafIè attention à cette rai[on ; elle [uffit pour }ufhfier que, de l'aveu même de Madame de Murat, cette donation a été de droit & de fait la caufe impuljil/e du ma. nage. . D'abord le Contrat porte qu'elle a été faite en contemplation DU PRÉSENT mariage. Donc elle a été faite • 1 A �6 que pour celle de leurs, enf~nts , & qU,i" fuivant l.es prin. cipes que noUS avons etabhs, en ont ete le premIer ob_ • jet?Quand Decormis, Duperier, & les autres Auteurs difent qu'il f:Iut que le mari ait, à l'époque du mariage les biens fidéicommiffaires, fur lefquels la femme veu~ avoir hypotheque, ils ne précende~}[ p~s men.re en queftion s'il faut que les accor~s matrtmO~11~UX fOlen.t rédigés en contrat public, pl.urôt qu en ~~e prLve. Ils tr,:mem une autre quefbo n e~entI~Ilement, dtfferente dont n,ous .parl erons bientôt; maIs 01 eux, U1 a l un Auteur, n ont lamais conteHé, que quand le donJteur & toutes, les parties contraébntes déclarent folemndlement dans un contrat de mariage rédigé en. aéte publ!c après .les ép~llfailles, que c'eil: en contemplatwn du préfent manage qu une donation a été faite, elle ne foit à l'abri de toute atteinte; & qu'il ne fait vrai de dire qu'une celle donation, confignée dans ,un monument qui renferme les paél:es m n rimûniaux , ne fait la caufe impulfive du mariage, qui fans cela n'aurait pas été con[ommé. 2 0 • Madame de Murat avait également voulu abufer du droit de retour que Pierre de SaUt"in s'étoit ré(ervé dans un [eul cas; c'efi-à-dire, en cas de décès des enfants [ans enfants, ce qui n'cfl: point arrivé, puifque la Dame de Claret a des enfants. Nous avons démontré, page 28 & fuivantes de notre Mémoire, que d'après le témoignage de toUS les Auteurs, c'efi une maxime des plus conil:ances, que le droit de retour ne met jamais obfi:ac1e à l'hypotheque que la femme ac-quiert de plein droit fur les biens donnés dans fon contrat de mariage, parce que ceele hypotheque eft contrac· tée ipfo faao , & devient ineffaçable; que cette maxime étant indubitable, lors même qu'il s'agit des donations faites en ligne direéle, y eût-il la jfipulation la plus exprelle du droit de retour, elle l'eit encore plus, lor[qu'il s'agit d'une donation en ligne collatérale, qgi a beaucop moins de faveur; puifque le retour n'ea jam ~lÎs accordé auX collatéraux, du moins en Pro?ence flipuU. ' qu'autant qu'Hs l'ont Nous avons également démont ré ue [on, une donation faite en cont qd par la même rai, d. . l ra t e m . maIs con monne le vis-à-vis de la fem artage n'dl jaco~cerne l'hypotheque de [a dot. me., pour ce qui • fcqu "a 1'0rdonnance de' l ce I qUItef!:eII ernent vraI., que JU 731 , on tenoit en maxIme que la donation révoquée fants , ne demeuroit pas moins [cpar.: furvenance d'entheque. oumlle à cette hypo_ Nous avons démontré quelque ch o fc core ; c'e~-à-dire, que [uivant la Jurifi e de plus fort enune donatIOn faite à caule d prudence de la Cour 1 t' , 11. e noces rnêrn ' a eraux, n en pas confidérée co ' ,e. par des colgard de la fiancée lors ê mme condmonnelle à l'e' , , ~ m me · que 1 · • ere acc~mpli, quoiq~l'en re l ' e manage n'a pas d~ manage foit ùne co d· ~ e pe~érale l'accompliffement faIre'a caUle r Ltwn deznherente de noces. n Quoi l "à toute donation Nous avons encore d' é P us deCIfif! de Saurin auroit déclaré efurOmntIt"1 que quand même Pierre u [; d ' e ement q u'1 1 ne vouloit pas q e ~ onarJOn répondit d 1 d zan, Il auroit pris une pein e" a 'lot de la Darne de The aurait été conrraire au d . e Inbut.1 e ,parce qu'un tel paél: o11 peut vOIr. à ce fujet r01t pu hc & b e les da. . aux onnes mœurs &c. de notre Mérn , o n n e s CItées pages 6 • d'e M. l'Abb' d MOIre, auxquelles on peut J'o' d 4, 7°, , , e e ' onvallon to lU re celle enN cIte d autres ' me 2, page 22 l , ou"1 . 1 ous avons ajouté que c ' qu~, Pierre de Saurin il u ed n eH pas en difant fans celfe q~ ~l a voulu, qu'on Pe onner fous telles conditions cl aIlleurs Pierre de S. p" ut ~enverfer les maximes· veut. r. aurlU n a voul ' que 1 • ca.r la donation a ér' fi . u que ce que la loi es ~utres ; & il fuffit qu'il ~'a.at1tf~' comme fe font toutes manage ,& 1 alte fidans ~n contrat de e e n contemplation d'icel· pnrendu qu'elle fût a1Tujertie à 1~~' a qu Il ait vOldu & aree que celle eft la loi P fc ypot leque de la dot • er onne ne l'a m·leux con .., ? f �8 nue que lui; il efl: donc impoffible qu'il l'ait entendu autrement. Madame de Murat, preffée par ces rai[ons, a paru faire le plus grand effort en convenant, page 6 de [a Réponfe, que le retour cOllvelltiollnel n'emp êc he p~s ~uel'h~po­ theque ne foit acquife à la femme, quand II s agI t dune donaticn faite au mari; mais elle ne veut pa~ qu'il en foit de m ê me , lor!iqu'il s'agit d'une donatioll fai te aux enc, . , fa~ts à Ilattre, parce que, dit-elle, la remme n a nen a y VOIr. Voilà comment Madame de Murat rai[on l:e. Elle ne s'apperçoit pas qu'elle p affe tout-à-coup d'une gue ll io,n à une autre. Indépendamment de ce Gue la dtlbnéboll u c le fait n'a d 'autre garant Gue [a propre affertlo n , & que nous la défions de la trouver nulle part, il efl: [enfible qu'elle implique une for'melle conrradi5hon. Car, ?e d;ux cho[es l'une : ou la donation faite aux enLn ts a naltre efl: [oumi[e à l'hypotheque de la dot de I~ femme, ou elle 'yen. pas [oumi[e. Si elle y eH: [oum Ife, le drOIt de n IL . 'l é ' retour, qUi. ne peut J'amais appartenIr aux co, . 'at raux . qu, en vertu d'une flipulation exprejJe, ne pou rra It pmals operer lus d'effet que le retour acquis aux afcendallts, gUI, de Pl' de Mada me de Murat, & [uiv3.l1t une m,IXlll1e conaveu .' . à l'h 1 de nue de tout le monde, ne nUIt Jama Is, ypot lcgue . e me, S·1 au contraire l'hypotheque Il efl:J ,pOille . acqU1[e Ja rem , à la femme [ur une don ation faite à et!Jants Ilaltre, le droit de retour ne fait ni bien 11l mal; & dans cwe r '1 fl: ab[urde d'élever une pardle ' qU. efhOll. ue II h ypot h ele, 1 e , ne pourroit dès-lors y en avoir d'autre a examlllcr, q d [; o·~ fi la donation faite aux Iillfants à naître dl: [Oll~i[eavà Il'h otheque de la femme. Qu'on lalffe don.c l~ droit de r:t~ur à l'écart pui[qu'il cCl: abfolum ent 1L1utllt: a Jes a la quefl:ion du procès. . D e de o Madame de Murat avoit prétendu que la dm T~e;an s'étoit foumife à la refpollfion folidaire de fa dot, par un paCte formel fripulé d a-ns [on contrat de m a~;~~ 9 NouS :lvons pulvéri[é cette fau1fe & inutile allégation; page 3 ~ & fuivanees de notre Mémoire. Il ·fau t rendre jufiice à Madame de Murat, elle n'a plus eu le courage d'y revenir; mais elle s'en eft amplement dédommagée, en [outenane, pa~e 34 de [a Répon[e , " Que PAR CELA SEUL que la mere confent au ma" riage de fon fils, ELLE CONSENT AUSSI que la " do t de belle-fille [oit priee [ur les biens de [on fils " PRÉFÉRABLEMFNT à la fienne propre. " C'el~ donc à dire qu'une femme, en donnant [on confen te ment au mariage de [on fils, qui a concentré fur fa tête cous les biens de la famille, dans le[quels fa dot eŒ confondue, renonce ipfo fac70 à [on hypotheque, & cede le pas à [a belle-fille. Avons-nous tort de nous plaindre améremene de ce que Madame de Murat fabrique les loi x ,à fon aire & fuivant fes propres be[oins ? Et quelles loi x ! Des loix que toures les regles du droit public, le fentiment naturel & le fens commun dé[avouenr. Quoi! la mere qui ne tient pas fes enfants fous fa puiffance, [e poignardera elle-même par ce/a [eul qu'elle donnera au mariage de fon fils un confentllment que les loi x n'ont requis que pour maintenir Je ferpe5\:, la d éfé rence & la fubordina rion qui lui [ont dues? Un con[entement qui n'efl: pas même néceffaire quand le pere vit? Elle renoncera à l'hypotheque de fa dot, & elle fournira par cela feul un tirre à fa belle-fille, pour la dépouiller & la meetre à la rue? Qui jamais concevra une Idée aulIi inique & auffi fauvage? Ne [croit-il pas plus fimple & moins critique que Madame de Murat routine rondement qu'il faur que Madame de Thezan lui [oit immolée, n'importe de favoir à quel ~Itre,. ni par qu elle prérogative qui [eroient bien difficiles deviner? Du moins cette fatalité particuliere à la Dame de Thezan ne nuiroit pas ail bien général. Mais élever une tareIile préte ntion fur les ruines de ces loix mJjeu res & àondamentales qui veillent au bien public, en pourvoyant la con[ervatiol1 des dots de toutes les femme s , poùr y, ra B �.& deftruaifs de la fo. . des paradoxes fédmeu on comble. Nous ne di{~blbtuer, fi pouffer l'attentat h, ~nateurs n'ont pas trouvé clété '. cede trop : car les, Le~1 la {ociété, que de pourfons r~en 0 en pour maIntenir mes afin de faciliter de . meilleurom fe~ t déformais celles qui , la llue tYe' dés dots ldes~ rOlen ~olr a, mariages. Quel es e mariage de leurs enfans, par la leur confentem ent audevoient s'expofer à. être donnerOlen~ELA SEUL, elles belles-filles? Ne faut-Il p~s :fi, P & ruinées par leurs Murat foit bien extraordldépoUlllees Cc de Madame de l peut fe foutenir qu'en que la ca~ e d' ~ dès qu'el e ne . & bIen 0 leu 1 ") nalre loix auffi révo tantes Madame de Murat .fe décréant des à réfent comment cès c'efi-à-dtre, de Voyons P fi' n du p r o , cl' la véritable que 10 de Thezan fur la onat~ol1 mele de l'ale de la Dame . & en contemplatIon l'hvpotheque eg t de manage, J' Id fon contra fants à naître. h légale fur l'erprit faite .ans d'ice1m, aux en dé cette hypot eque motif Nous avons ton Hypothe- & la lettre de l~ Nov. 39' la N ovelle a eu pour à cet que que légale, r ,r, nt parce pourvoyant Sur Ion e-lp .\. 'er' les mariages? en C'en eLl déve' , l de laC! H d femmes. genera d dots es fimp le ,1.0 X ~ ~es ~~ e, A el!'et à • l'am:~t~f g;~éral, qu'elle tIg n~o~~r~leo~~ faveur llement que la loppant ce fid " commis établt e~ exemple un el Elle a décIdé for~e .~ fubfidiaides enfants naur~~ l'héritier grévé. fe~01fi ~~:ti'" pd"', dot de ~m~~éicommis, ex relL~u ules biens fidéi: rement ur . e, auX enfants, & qUOIq~e othéqués, fUlquoique ~ejtme uiffent être aliénés 111 hyp s établi que commiffalres ne P droit commun. Nous avonteurs, nullo vant les regles. du u'en donnent toUS .les ~u rdonne un la véritable ralfon en ce que celUi qUI 0 ces encontradicente, con 1 : des enfants, fachan~ que ef~ préfidéicommis en fave~ 'à la fuite du marLag~, Mada", fanes ne pe~vent ve~Lr ~~ens répondent de, la ~ot. où elle fumé voulOIr que es. t page 3 de fa Repo e, savons de ~urat en cO~fr~{~ 'le mot du procès. ou 'affure meme que c l j,a. A Gh roe N Il 'ouré que ce motif général s'applique à toures les difpo~ ;!cions faites en faveur des enfants à naître, foit par dona~'on parce que lel donateur comme LI , foit par teilament, , fT.' 1 teltateur, a necenalrement en vue e mariage qui doit perocréer les enfants, & par conféquent l'affurance de la .dot [ur les biens qu 'il veut leur trélnfmertre. Nous avons [ourenu cette propolirion avec d'aura nt plus de confiance, que c'en: la Cour elle-même qui nous l'a infpirée. Nous avons invoqué à cec effec, page 59 de narre Mémoire, le témoignage [olemne! qu'elle en a donné dans l'ordre de la légiflation, en déclarant qu'on doit plutô t. déférer au motif de la loi, qu'à l'exemple qu'ell~ donne. Nous avons également invoqué le témoignage univerfe1 des Cours [ollveraines & des Auteurs qui s'écrient cous d'une voix unanime, que quiconque difpofe en faveur des Ellfantr à naître, a premierement en vue le mariage, & par une conféquence néce.Dàire, l'affurance de la doc de la fèmme , parce que ce [Ont -là des moyens ' fans lefquels fan objet ne pourrait pas être rempli: qui vult finem, vul! & media. N'oublions pas que Madame de Murat elle-même déclare, page 3 de [a Réponfe , que c'efl-là le mot du , pro ces. II eil évidenc que l'efprie de la Novelle fe vérifie 'dans route [a plénitude, dans une donation faite aux enfants à naître, tandis qu'elle n'a rien de commun avec la do.. nation faite direél:emenr au mari. La raifon en eft que la Novelle n'avoit rien à difpofer, & n'a rien difpofé fur l'hypocheque acquife à la fem me pour fa dot fur tous les biens appartenans en propre à {on mari.' le droit commun y avoit déja pourvu; elle n'a affujecci à cette hypocheque le fidéicommis donc le mari ell: grévé envers [es enfants à naître, que parte que, [uivant ce même droit commun, le fidéicommis appartient aux enfants & non au mari; & c'cft pour cela qu'en dérogeant à cec égard au droie commun, elle a voulu qu'un tel fidéicommis fût affujecci 11 l'hypotheque de la femme; & cela, parce qu'elle a • \1 i 1 B 2. • �, /J'. . . l'a fon d'e a eu necenal_ 'r que, celU1 "& par con. [cf avec ranon, d qUI l'héritier greve , pen e vue le manage e d la femme. Rappellons_ r~ment ~!:ffurance de la dot e e de Murat c'eft -là le fequent , s que fuivant Ma d am nous touJoucre's , 'ral fe rencontre dans t du pro . otif gene fi d ma non feulement ce m de mariage en aveur es Or, . faite en contrat il s'y rencontre dplus donation is encore. llne ui en naîtront, ma. lus énergique, que an!', ,enfants ' 'fé qent & d'une maOlere , LePd on ateur ne peut mieux precl ,:;ofi[i~n teframentalre.. e '& par une conféquence une dl ;, fon vœu pour le ma na 'dOl qu'en faif.'l1t c'ctte exprrili, pour l'affurance de a . ' renferme les pades .néce ~lre dans le contrat mê~le q~~lfants doivent acquédonatIo~ fous la foi duque"lces t que fon bien appar. du manage, C' fi arce qU} v e u , e leur . l'exiflence. e p '1 veut néceffalrement qu & r~r allxdits enfants, qu l , lt il recoive une dot, tzennefe mane, 'qu'en fe manal , onde. V· 01'}'a pourquoi dans pere . u'il donne en rep , faite DANS le con .. \; Novelle cette NAITRE, dl enlep de mariage AUX ENF{; 'fe à l'hypotheque de la trat Plus "miffiblement oum} bl"1 en leur faveur, hors ure .,' 's éta , core l'dl le fidelcom ml D s ce dermer cas dot, que ned mariage de leur per~. ff. an e de la dot ,qui le contrat e , & pour 1 alluranc, l" ten. pour le manage fi préfil1ne dans 10 1 e vC;:ll fiuite inféparable, n'e qule as d'une donation en eu a d ' ue dans e c 'de tion du tefiateur, \ tan. lS q dans le contrat de manage f: tS a naHre, . faite aux en a~ u eft exprès & authentzq~le. {l fondée fur leur pere, ce J. ~J'outé que notre propoütIonèe avoir donné Nous avons c , • ment. apr s , e la N ovelle. VOICi corn, veur des enfants, la lettre d l 1 fid~icommis établI en a ~ [able de la pour exemp e. e , u'il demeurera re pon anie~ & après avoir ordolnneN~velle Hatue qu'en quelqu1e. mbiens cl d leur mere, a foit que es lot e .,1 ue difpofitlon que c~ ' e dans tOUS re, & par q~~ ~ x enfants à naître, Il faut qu, énéral e doivent parve01r aU C '1 y ait une exceptwn g rDe les cas & en toute laçOn} , pour ce qui con,e s de manage, en fave~\l; des contra t , 12 1 • ~u~ ~~t b~en J';;;~oA f 13 ta dot de la femme.' fancimus enim feeundùm hune moduf1l EXCIPI MODIS OMNI~US ad reftitutionem, NUPTIALIA DOCUMENTA. Qu e~-ce que cela fignifie? Cela fignifie que le Léglilateur ayant établi que le fidéicommis dévolu aux enfants à naître répondra de la dot de leur mere, dans l'objet de faciliter les mariages il a déclaré que fes vues n'étoient pas bornées au fidéicol~mis qu'il a propofé peur ~xemple ; il a ord,onné au • contra,ire , que par le même motif & pal' une fUIte du meme ratfon_ nemenr, fa nouv\:!lle loi feroit appliquée à toutes les difpoficions renfermées dans les COntrats de mariage , par lefquelles les biens feront · dell:inés aux enfants en quelque maniere que ce foit; que dans tous les cas la dot de la femme fera toujours exceptée , & qu'en quelque façon que ces difpofitions foient conçues, elles ne porteront jamais atteinte à fon hyporheque & à {on ' affurance. San- cirnus excipi modis omnibus NUPTIALIA documenta . •.• Nihil quantùm in illis rebus reflitutione valente. Tout pacre qui, dans les COntrars de mariage, affurera la propriété & le tranfpol't des biens aux enfanrs, fera nul & de nul . effet quant à l'affurance de la doc, en vertu d'une exception parriculiere aux conrrats de mariage : excipi modis omnibus NUPTIALIA DOCUMENTA. Oui {ans doute, ces mots nuptialia documenta nous ont fait la plus grande impreffion, & quiconque ne trouvera pas dans cetre difpo. firion textuelle & abfolue, la donation faite dans un contrat de mariage, aux enfants à naître, manquera néceffairement d'intelligence ou de bonne foi. Voilà comment nous avons prouvé que la donation faite aux enfants à naître eft foumife à l'hypotheque de la femme, tant {uivant la lettre que filivanc l'efprit de la loi. Il ne faut pas croire que Madame de Murat ait répondu un feul mot à ces preuves convaincantes & à ces raifonnemens démonHratifs. La Cour a fa réponfe fous les yeux. Elle ell: à porrée de le vérifier. Elle s'appercevra même de quelque chofe de fort iingulier. C'efl: que bien loin de difCUter les di{pofitions de la Novelle, qui eIl: la véritable. �14 loi de la matiere, Madame de Murat affeae de la laiffer erttiérem ent à l'écart pour s'attacher uniquement à l'Au_ the'ntique res quœ qui en a été tirée, parce qu'elle croit y trouver un mot fufceptible d'équivoque & de cavillation. Elle fait même quelque chofe de plus: elle [e [Cft de l'Authenthique pour abroger & anéantir la Novelle . . Ceci ne paroît pas croyable; il n'~ a pounant qu' a y fdre attention & l'on va s'en convaIncre. D'abord Madame de Murat idolâtrant [es premieres idées, répete encore, p'age 8 d~ fa Rénon{,e , que la N 0velle porce que le GREVÉ reftau,ant [on bLen ( SUARUM RERUM) la feule innovation que l'o,n fera all droit corn· mun fera d'y prendre d'abord LA LEGITIME DE GRACE ' & enfuite ta dot. Elle eH: tellement artachée à la vernon qu'elle a faite des mots: fi quis reflitutionem f~­ cerit SUARUM RERUM, primum quidan fervet filio legitirnam partem, qu'elle a {àit les plus grands efforts pour la jufrifier: parmi les raifons (fi ce [ont des raifons ) qu'elle en donne, il Y en a deux qui font particuliérement commis général ou partjcul~ S legs que leN fidéicommilfaire 1er '. n'dl: autre cho'" reCOlt d le qu , un ous avons tOll'Jours• v es mains d es hént" . cl u .greve. artlcle des parcelles des dé él:~ porrer dans le 1:r5 er vé, quand. il s'agit d'un fid~i: Ions., la légitime Jreml fans ~ gré, . " que Jamais on e ut Imagme?mnlls en ligne dIrea " que pour difiraIre . c e , l egltlme,' Il fallût que le O'reve ' . r. ,b n eut pas c:. Il a COuJours été f'-nvIlage co lait conh,t:ette Œ egard que le gréve' mme très-indi ' 'jU;lon. (1 eut accent' l'h lIerent à _lmplement, ou qu'l'l eut Ar r e. erlCage pu rement cet . rait . & p~~ moms dans tous les ~nventaJre. La fem ' gltlme d " & cas, fon hy h me n a. [( .u greve fur tous les b' pot eque [ur la lé n~ e.rolt pas le maître de 1" len~ fuhfiitués: [on -: faIre mventaire à ., en pnver en , . man Le fO'ndat 'A quOI l héritier grévé n' fi !legh.geant de la [; eur rneme du fidéicomm' e JamaIs obligé emme de cerre h h IS ne peur a .• ont toujours éré fuivi ypOt .eque. Telles [ont l p ~ prIver nous l'avons toujours esj• ;~ ~es Loix onr été ~~a:l~ qui Nous avons égalem g re: gees , de l'héririer grévé a' Gent toujours cru ,.. u ment de la dot de lIn lfprélevée, ne [ufÈrqpea fi la légitime ,. a emm 1 spour 1 . e paledelcommis ex rel' â fi e, ce le-ci s'en ceffaire pour' c 1 l'lU ubjfantiœ parte Î. paye für le fi. e a que fo b ' lans qu'"! Î. • nage du fils ' 1';' neau-pere de'c 'd 1 Wlt néd , e e ava 1 ' s en rUe ous l'avons cru & ren u perfonnellement nt e maN de bonne foi ',nous le croyons av ,re!poft[able. ruelle de la efi-là la plus exemple: voilà 39, qUI donne fi é ..~ Clon texapprend ( pOurtant que Mada p Cla ement cec r. me de Murat , page 9 de [a R' n a pas répondu de 1 epoll1e ) que fi le h nous 9~~a{}nt~, & la femme an,~ot ? fa fucceffion n'e:aue~ pere egJ arIOn fc rIen a y v' C J~ pas inrérelfe da era-t-ellt: fOrtune? Ce n'eao1r. erre nouvelle l [ pas c . ns ce mo !lotre procès. menr, parce qu'elle e[1L etrang ; qUI nous , or. ere a L a Feconde .Imaginé . rallon fi:tngu l'Jefe que M d formée [!r0~r ~anonifer le premier f,yafi~me de Murat a eme qu'elle s'efi e ens de la Novelle 39, en l'appliquant à 1 1 A ' • A 1 A 1 remarquables. La premiere confifre à dire que fi le fils, héritier grévé, accepte la fucceflion , il fait confufion , & que par conféquent il n'a point de légitime à prendre; & que fi le pere, fondateur du fidéicommis, n'a pas répondu. de la dot de fon vivant, fa fucceffion n'en eft pas garante, & la femme n'a rien à yvoir. De forte que, fuivant Madame de Murat, fi le fils grévé de fidéicommis n'a pas recours au bénéfice d'invenraire, e il, fait pérdre à fa femme l'hypotheque que la Novell lui donne bien formellement [ur le fidéicommis, après toUtes fois qu'elle aura abforbé la légitime de fon mari. Voilà bien du nouveau: mais qu'on ne s'effraie pas en core; on verra bien d'autres chores nouvelles. Tout le monde a cru jufqu'aujourd' hui que lorfque le fidéicommis dont le mari avoit été grévé, eH ouvert, on procede à 'fa liquIdation, & qu'on dreffe à cet effet l~s parcelles de compoution & des détra8:ions : car le fid~l" 4 1 • 1 Nd~:ll~ 1 pr~ci[ément e~if1d ~xc~nr �16 la légitime de grace, ' pour lui donner une préfére~e fi d~;e donne~ la dot de la femme de l'héritier grévé, confifte "à / ' (page Il) ·qu'il feroit RIDICULE de donner à la une préférence fur la légitime de gra ce , parce que la femm' étant fubfidiairement obligée de doter fts filles, & de des alimens à (es mâles, il faudr05r qu'elle renonçât à cette préférence, dès qu'elle ferait nantLe de fa dot. Quelqu'un avoir-il jamais entendu dire q~e parce que la mere doit, à défaut du r,ere" doter [es filles & nourrir fes enfants, il faille PREFERER à fa dot, LA LÉGITlME DE GRACE! Quel 'langage dl: donc celui-là 2 Qu'ont de commun avec la légitime de grace les & la dottarion que la O1erepeut être obligée, dans certains cas, de fournir à [es enfants? Juftiniell auroit fait une belle loi, fi, voulant pourvoir à l'affurance de la dot en l'hypothéquant [ur les biens [ujets à reftitution, il avoit ordonné qu'on commenceroit par prélever [ur cette dot une légitime de grace pour [es enfants. De forte que les enfants auroient dépouillé leur mere de [on vivant à titre de préférence. L'objet du Légifiateu r n'auroit-il pas bien alimen~ étéChacun rempli ?fait que le!) enfants ont . une légitime à prétendre fur la dot de leur mere ; mais ce n'ell: pas une légitime de grace, c'eft une légitime de DROIT, qui ne peut leur être acquife que par le décès de leur mere. Les fecours & les alimens qu'elle peut leur devoir en certains cas pendant [a vie, n'ont rien de commun avec la Novelle 39. Ils dérivent de toute autre loi; c'eH: de celle de la nature. A quelles extrêmités n'eft pas réduite Madame de Murat, quand clle veut juftifier la premiere édi.. _ tion qu'elle a donnée de cette Novelle? Ne peut-on pas t lui dire fort à propos: incidit in Syllam qui vul vitare Charibdim? Quiconque fera raifonnable, trouvera fo.tt extraordinaire que Madame de Murat ait affeB:é de perfiIter dans des erreurs qui ont excité une efpece de clameur publique, & qu'elle ait voulu les juftifier par des erreurs encore pIns - 7 plus infupportables que 1 1 vrai de dire , & eru t es, premieres au . N'efl- il pas auffi nt nov~(Jima, pej;ra ~ol,nt qu'il en: Murat s'obitine à f( ort, extraordinai pnonbus. été appliquée qu'au ~~~~nlr que la N;:el~lue Madame de de, la ligne direéte ' ~Icommis, en l'éte ~ 39 n'a jamais 1'''', appliquée aux ~ a ,:ollatérale? EU: ant uniquement INSTITUTIONS d~hn,a~l~ns avec paéte ~Ie donc qu'on des enfans à n aItre • pures & fi1 m e retour & entIer ' p l ' aux pag. 0 & 6 r d ' a tous les djLr" es en faveur .. e notre M' uerens ca d' 6 '!l0tl général de la L' emoire, & d s etaillés if t ou un i b' .o. [e vérifie. Cu· ans lefquels 'gnoran velle .: Valet . m ecIlle, quand '1 Ja~ a donc été J' etlam al" I a dIt ft un uonatlonis Lenaao qllœ fi ur cette N 1; JNSTITut;~Ok~e;.r~uptias SI LIBEJue~I;:ufd v~ï doris, cho{e, éroient d ,Decormis &c ' T llLEREDES a des . one égalem 'd • qUI ont dit l merveilleux 'fl ent es imhé '1 a meme CI es. Ce qu''! e e-même ( , Ce [ que Mad. l 11 pag. 1) ) ~ ame de M I Y a rançon de L'lzéri' , Cerre Novelle l ' ur,ae applique donne cette raifc Uer grevé & de lès aux allmens & ' " Parce q on remarquable Jr:. enfans, & qu'eIl a " . enfans d ,ue, dit-elle les' l' e en OIVent êt " a 1mens d " cafton. du m ' re pns fur les b' II grevé & de fi Cette ra'/' arzage ". Jens DONNÉS ' l' es 110n qu' Il. a oc les alime • eu très-jufte · .[oIent pas [pé ~~ Ide 1'11éritier gre~ 'p~uve donc que qu . ne doit cla emen-c expr' , e de [es f 01 ab' pas moins l' l,mes dans la N en ans ne es Lens à l' Y applIque' ovelle 39 que le ' occajion d'un . r, a caufe qu' d ' on pl greve & (es f mat/age, QIl 11: en onnant ,raifon n:n ans [oient vouloir d Olt-on pas l'a Il y eu expreffé .. combien bovelle a é,é f ~ent men,ionnée & pplIquer à la cl lens DON ' aUe l A ' , pour la Ilot alim NES à l' rjiqUOI [erviroic ' que e cette . ens de l'h' " occa LOn du. ' qu on rendît 1 reflp on.a /' bles d es 1tOlent pas dentIer I vgre e'& de manage Cc ••quell les :nr." dot de la fem mes e:fans, s'ils ne . e .Oln d' l' e, !ans le manage ' a Imens ans p 'f(ne ,.{(' erOIent jamais de , Ul qu Ils n'exilteroient ~as~as d'avoir be~ A q~e qU~S fo~e alim~tés ce~[é l':~ ç �1S fe contredifant for .. • uifc ue Madame de, Mura~: la NoveUe 39 n'eU: MalS p qll même, fouuent q , n'a- t - elle pas réent e eourquOl, Il me em 'bl d'extenuon, p , qui lm donnent un pas fufc;pu légion de Doa:n~les abfolument pa{fé fous pondu '; pourquoi fur-tout a-;-e e ue dans fa Réponfe, démenti, nt dans fan Mém otre ;ur eHe-même a donné filence ',ta e folemne1 que la ~e en noUS apprenant le témolgnag ft de cette Nove l 'fidéicommis dont elle du véritable ;/~~ général, & quce e quatre motS ne pulvé{i motl) er l '1 eS d que on ft qu'un exemp e , . do'xes que Ma ame de parle ~'en e cette foule de ~~a vraiment magiftrale; rifent-Ils P 'nés? Cette Do ;lne voit bien au moins l d Murat a ,lmag cette Loi aug u e ~ de fon attention. difons oneux" d fes regards '; Parce qu'il digne e l ' ; pourquoI, lui parOltre urtant pas par e. l qu'elle la confond. Elle n'en a po f1:bl de fe diffim u er '11 fur quelques é ' impOlll e d s'éparpl er lui a, te", lus commode ,e oiiroient apparemment 11 IUl a ete Ph rchées qui lUI pa:, oe qui eH: vérita, ' ues rec e E VOICI U ,'rr.. eqlllVoq d faire illufion. n , 1 uell e il étOlt lmpolllcapables e u calibre, & a aq d' l nouvea , ent blem ut , de tran[cnre ble de s'attendre. at a eu grande attentIon tirée de la Madame df:e Mnu: ur l' AUthentique r~s qU'~e~ biens fidéiute a te ' e quoIque . • dans to EU Y a trouve qu '!fent pas me me N ovelle'Ir.'39· S 10len r ,e t l' nai iénables & ne pUl, moins il eft , ' é nean lllaue (lomm , l'hérttler grev " our l'.1{fuêtre hypothequés, ,par & de les hypotheq\.1e~ P in eam , de les ahener TTITUR res prœdL8as? r. permls PERMI , fi nlhe !lmrance de la dot. OBLIGARE, ce, q~l g d'aliéner caufom alienare la & l'hy" iem ent que, ma gr biens fubihtues, ~ a tOea a Novelle p& d'hypothequer l,e~ 'nmoins pernl1fes par Il Novell e nt ete nea '[1 que a potheque /n d~ dot: tellement per~m e:, vifcéral e fur les pour caUle , . ' é cette hypotnequ e\te- même. a ,lmpnm nclut? Que biens fubibtues. M dame de Murat en cO t noUS Que diroit-on que ~ l'univers fe raffemblen , tOUS les JurifcQn!ultes. e ct: A te~ • . prohibit~on, pre,e~~fi~~~~n 19 les défions d~ Je d~viner. Elle en conclut qu'afin que la femme, pUlffe aVOIr hypoth,eque fur les biens fidéicommifJaires, Il faut que fo.n ma~l les lui oblige par un pa&e conventiqnnel & une ,{bpul~tJon exprefl'e. Que fi le patle conventionnel, fi la jhpulauon ne Ce trouvent pas dans le contrat, la fem me ne peut poin: ,avoir d'hypotheque: en un mot, ~a~ame de, Murat declde ronderueht que ni la Novelle, ni. 1 Authentlque ne donnent aucune hypotheque LÉGALE, & qu'elles n'établjffent qu'une hypotheque conventionnelle qui ne peut être acquife à la femme qu'autant que le mari en contraaera l'obligation. Comme ceux qui 11ront, ou qui entendront un pareil langage, auront peine à croire que Madame de Murat l'aie tenu, à plus forte raifon ceux qui ne le liroient pas ou ne l'entendroient pas, ne pourroient jamais [e le perfuader, il nous a paru néceifaire de rapporter ' ici [es propres pa'raies. Voici comment elle s'exprime page 17 de [a Réponfe. " Ce que nous vOHlons dire, c'eft que ni l'Authen" tiqf'e, ni la NOl/elle ne DONNENT aucune hypotheque " LEGALE pour la dot, puifque la femme n'a hypo" cheque qu'en force de L'OBLIGATION de {on mari " & au contraire l'hypotheque légale s'applique d'el1e~ " même par le feul fait de la Loi, bien qu'il n'y ait " point d'obligation de la part de l'homme ; & ni la " ~ove~le, ?i l'Authentique ne difent pas que la femme " aIt, zpfo Jure, & même [ans contrat de mariage hy... " porheque pour ce qu'elle confie à fon mari. ' " Enfin ce que nous voulons dire, c'eil: que la No" velle & l'Authentique ne faifant que permettre au mari f~ d'hypothéquer les biens fubHicués; permittitur obligare " . s'il n'y avoit point d'obligation, il n'y auroit poin~ " d'hypotheque ; que la femme n'a donc que l'hypo" theque que la Loi a permis à [on mari de lui donner, " & pareille hypotheque dérivant de l'obligation, n'eft " qu'une hypotheque CONVENTIONNELLE, & non :, une hypotheque LÉGALE, & par conféquent la Dame f, de Theun n'ayant que l'hypotheque de fon contrat C 2, �1.0 de mariage; qui n'dl: qu'une ~ypotheq~e CONVEN_ TIONNELLE, ne peut l'apphque l qu aux biens qu le mari pouvoit hypothéquer, &. ni il n'a pu théquer les biens donnés par PIerre, ~e Saurin aUl{ enfans qui naîtraient du mariage, 111 Il les a hypo' , " t h eques. ' votre hypo" D'où tirez-vous donc encore une fOlS " theque LEGALE? Car il n'y a rien DE PLUS " PLAISANT : voyez l'abfurdité de votre fyftême. Vous " la tirez d'une Loi qui permet de ftipuler une hypo" theque. CONVENTIONNELLE, & de la faculté de " jtipliler pareiPe hypotheque, vous en concluez une hy" potheque LEGALE même SANS STIPULATIûN". Voilà de yerb6J ad yerbum le raifonnem ent de Madame 'de Murat, pag. 17 de fa Réponfe. A préfent ceux qui l'auront lu ou entendu, voudront-ils croire qu'elle l'ait tenu? S'ils le croient, ils conviendront bien du moins avec nous que l'interprétation que Madame de Murat 'd onne aux motS permittitur obligare , dont fe fert l'Authentique, affortit, on ne peut mieux, celle qu'elle a donnée auX motS [uarum rerum ,' qu'on trouve dans la " " ,; " " abfolue, que la dot lera r 21 ]' ,, pay fi eg1rlme de l'héritier CT ' ee ur le fid" fubjfantiœ parte l N'a_~:~~e ne fuffifoit ;Icornmis fi Ja pre autorité, & fans le ~ dit que P ,s ex reliqud corde ce priviJeg' mIni! ere de l'h cede fa prol e clUX c o n ' omme' 'JI,te fZOC prù'ilegium n 'l' ventions matri "qu elle acmen, n'a-t-il pas d'It Uptl~ • conventiom'bmonlales: Arque lhllS r us ,n 7 aVOlelH accordé r , .. 1'1lypotheq OLlt l' comm e les peJLo, 'd' JuHi tlOnem , \ exceperunt) d ans de ue egaIe (pl' urzma pere eceffeurs ole a plus corre 'Cc s cas moins ' r prœfumpt'1 raI on l'a Importan ï Ions matrimoniales' Il ccorder lui-mêm s, 1 vou... obferve qu'on ' te ement que C' eaux convenuJas a l' . ne peue p u.ne Innovation '~ Quo d nas meme eLlvl'rlager' ce u leu cité , ,n:' l ' ntanus aÏ! hac Nay lld on eJJe lit nOVum 'd a comme quœdam " e : Cllm & VL eatur J,n' eXclplantur T ACIT ex generaf U.J&lles Interprete 0 JURIS mler Jufqu'au d ernler . s, r tous làles Aut eurs dep' U. 1\.1 ' urae cite ta t d ,,,eux mê UIS 1e pre fois de l'h'' n ans fon Mémo' me ,que Mada dirent-ils légale) qut;e Ou elle a de 1 1 que c'eft l N ans fa R' nt lypOt leque à l, t a ovelle ' eponfe ne titre d " a ernme Nd' qUI DONNE ' d e pnvllege (Du .. e tfent-ils cette e Monvalon t pener, liv. 3 ft pas que c'eft à col. 37 &~ 001. 2 , pag. 2 ~ que . 6; M. l'Abb r 8 Ne .) que cette h yp rom ' pas que l " eque lUI Il. • 2,. pu l atlon fane fi e rnlOdtere d ' eu acquife) cette hypoth peu néceifaires à 1 fce l homme & la fl-· eque ql 1 fc a emm lne peut pas la' ,le e ondateur Olé e . pour acquérir hypotheque une ce ,01 l'aya n t établi ' e ce privilege réd xpre e, de ; eft ,Plus la volonté Pdar l?hes motifs fupéri ' paàrce que , arml cett fc e omme· eurs tout par les Co eS oule d'Arrêts r dq,UI en décide? ' ouv' en us [u y en a-t-il urs u erames & dont l ,r cette marier Jugée à la feul dans l'efpece du es llivres fourmillent e Il éroit d me eût été jlipulée l que l'hypo.cheque ad). , onc re'rc ' \ . ,.. a Mad. arne de Murat d" d erreur , d" Ignorance erve & d" meptle tous ce.s accufer grands hom~ 1 hypo~ ,Pts il .L A ,To~s INTELL~chTypothecd p~fotheque d( par1~:e ~ e . faut donc plus penfer à l'hypotheque légale de Novell Il ne .ta dot -des femmes fur les biens fubHitués : .elle n'a jamais exiH:é : la N ovelle & l'Authentique n'ont introduit qu'une hypotheque CONVENTIONNELLE: elles n'ont fait que permettre au mari & à la femme de la ftiplIler: s'ils ne la ftipulent pas, il ne peut point y avoir d'hypotheque d'aucune efpece fur les fidéicommis en faveur de la femt:n e pour l'afli..ll'ance de fa dot. La Loi eft faite, difen~-ils het~ & tout eft dit. Comme la Cour a fous les yeux \a véritable Loi, elle en connoÎtra mieux que perfonne le véritable Cens: mais ~a patience Ce 1affe à force d'entendre des paradoxes tOU }Ours plus abfurdes & plus révoltans : jufqu'à quel point M~dame de Murat n'affronte-t-elle pas lci la notoriété publIques? La NoveUe n'a-t-elle pas ftatué d'une roaniere 4 c?c·1' Deco~mis, ~;~:el: pa~ fe~ e prohib~~o~u efidéi~mmis .., �i'lt ,ne. qui ont vieîllî dans l'étude des loix: tau. ce. Ma. gi!l:rats célebre. qui joignant une longue expérience à d. profondes lumieres, ont conug né dans des monumen, publics les motifs des Arrêts rendus fous leurs yeux: les Cours Souveraines e\le-mêmes qui, en rendant ces Arrêts ne les ont fondés que fur un PRIVILEGE RÉEL, dépendant d'une prétendue jlipulatio n dont on n'a même jamais vu d'exemple. Madame de Murat. les.lOe [Ous d'avoir erré grofliérement quand .Is ont Inlag que c'ell: par l'autorité de la Loi 'lue ce privil~ge a été accordé ~ ]a dot : qu'.ls n'ont pas fu Itre, Dl expltquer 1. No· "e\le 39 quand ils ont ,ru de l'y trOuver : que bien loin qu'elle renferme l'établilIement d'une hypotheque ligal, , elle la détruit : que du moins ils devoient s'appercevoir que cette N ovelle avait été abrogée par l'Authentique qui en a été tirée, 13< que les mots permi"i,"r obligare ont abfolument prof,rit toute hypotheque légale, 13< n'ont lailIé fubuller qu'une hypotheque conventionnelle que la femme n'aura jamais u elle n'a foin de la f1ipoler. C'eG: ainf. qu'en taxant d'ignorance 13< d'ineptie tOUS les Auteurs, tOUS les Jurifconfultes 13< toUS les Tribunaux, Madame de Murat s'avife de compron,ettre le pa· trim d'une famille, le bien général de la fociété & Oine la tranquillité publique. LailIons-là jouir de cette prérogative véritablement PLA 15 AN TE, qui n'exercera (on empire que dans fan imagination oÙ elle a été fa- in~ a~cufe briquée. Contentons-nouS d'ajouter que Madame de Murat dl e bien. mal-adroite. Plût au Ciel que l'hypothequ légaLe n'eût jamais été établie par la Loi. La Dame de Claret n'elIuieroit pas cet inique procès; car Madame de Murat ferait bien en peine de juG:ilier qu'elle ait STIPIJLÉ une hypotheque exprejJe fur le fidéicommis de Pierre de Saurin. Elle n'aurait donc rien à Y voir. Et cependant, qui rubit fon fort. Que elle l'enleve à la Dame de Madame de Murat, li elle eG: conféquecue, lailIe à la Dame de Claret (es biens patrimoniaux, 13< qu'elle peenne Clar~t les liens par-tout 0' '} 23 iini. PaJfons à fa de~' J ~ [e ~rouveront & Ce n'eU, nous a .ele reilo uree • ' le prod:s {, parce que 1'1 ' " vOIt-elle dit d era re , , 1enner grev ' , Il ans fo M ' commiffmres e eJ" pro n emo' de la f, , que la N oveUe 1 prterair. des b· · , que es a hy Pot h ' Lens fid " emme. C'ei! AIT, c'eI!-à-dire ,pourqnoi il fau equés à la ela . dot en {oir MAITRÈ qu Jis lui APP \R t que le ' 1 p~itre y prétendre ,lors d" maria - e TIENNENT " I~s repondu pagdl hy~otheque. Vor' afin que la f. qu Il " F' ~. 74 u notre Cl ce que no 1 emme A altes attention ':1 us ui avo09 t, l/leur qui ' , , S 1 vous pl • " foit, que 1ait Nmaginé de fouten.,t, qu'il n'eil " le,s biens fiade'J' ove Ile & l'Authe1nrt" comme vous conlrn'rr' Ique'h vez u parce'1 Illalres à l dot n ypo h " grevé. 1 s T ,de la ferut equenc " d ne etreur 13< l' a fi me que " efpeee dire ,. nt au cont . mun . t • eltre "eJcomrnl'n:' raIre (lue c' ft . ous, oui TOU fid " d n""es an . e ,drce O' ellt de la dot d rparllennent aux que les b' S , . VoIlà quelle a é e, leur rnere ". enfans, qu'ils r' lens due aux te notre ' eponpage 4 reponfe. E Ile étoit l dame de Mur 4, 45,71 & 2 avons écr't at de nous repr quoiqu'il pl us etenfon argun: 1I0 pages St A OCler (page II )al e à Mabien lu noetnt ce ,que nous re M: ém' lllJul e pfans rien' repondr ' pr texte pou r y reveolre, ou qu'Il rouveI qu'eU ' a pe a ' e e a v e n é uoi "1 nJr. ou u ( e ' as véh' rnenager un Q qu 1 en foit M d emence re r , a ame d M & avoir l'oc P ~que. Elle a cru e urat nous a fi ' ne l'a . ca Ion de nou nous trouver alt une b' c pOlJ1t laiffée ' h s relancer d" en défaUt Jen raIt fi ec apper Importan' mauvais 1 malheureufemen: en quoi elle au ce. Elle ripo/lé amp de · bauille V elI.e n'avait pa. très. " A' page 18 de fa R" OIC. comm c 0I1i un . Ucun Auteur eponfe. ent elle nous " rrall de dt/ire.' ne l'a dit.' C'eft a JI LAUDACE une erreur! C' ,/1. al~acun TI ~PPARTIENNENa v~u:e~:{e n'~H pa~nc!;ut u:~r::::r~ hed'r~t~er ~ ~r. j , repro~he ~8.uf!tin ~h 1 r~lt. eft à [on comble.. Si ,'eIt eJ" UR un dél'Ife) nous �• 2.4 l s Auteurs qUI ont de délirer avec ~ouss :ités. Mais une néuS glorifions. Nous les aVlOn réponfe. Tant il " no efbon. . rue &' d traité la qu & hardie tient le nt à l'audace . qu o,~ " gative feche l filCCès tient fouv(e a paru airez )ufqu a "" e f~1: vrai que• ede tall t olèr ". lan manl.e de Madame de J' 1L ri[que rLen Il. iF étivemellt "é Madame . de Murat Pr ;lel1 t que telle eu. e e . que ) Murat. tte VlO . 1e nte fortle. rade d e Doél:nnes, avec C'ea après ce ft dre par une ~I"> ) répété pendant ,onte ulant nous COD Auteur ne l:a dt,t . ue dans fon, :y~erne, vo lu propnetalre des ence Rar nbo.us s prevenIr ce re f rain mm(aucun ou êtreq ab,r; JO .t: is co j]i des len, li re JO, poJ!è ton lofe . 'ne une qllere e ér. en c'ea la \10US' voulez, le mot, en blef1S, s 11 aVOIr e s Faites - nou, '1 peut Y & ces autre , "fur 1a différence qU.1 lors du mariage d man " e'11 e ne nous fur" 1feffion u . héritier greve . dormant que " aëem'f::a en v;glant mettez" prendra pas. & pour l'accre Iter, ", 'vous 1a ferez; d'Iliade ". que une quere li e, parce 'r 'nI là n forme ferons pas. vous loutle .. e nous ne vous ne' maIS noUS "if'renc entre ePRIÉNon,' n faifons à. perfonune ·très-grande. dl nous n e t qu'Il y a . en etre ' me ' drons hautenj]i1en d'une chore, ou e c'eH: vous _ me poJfe ton (' tiendrons qu II fur ce que E itre en N ou< vous ou _ auvaife quere e.' oc l'hypoT AIR . C 'tes une très m A teur n'a da q l'hé. ous lai "aucun u arce que qUI n ns a.ancc 'la femme que P, Oui, noU; été. accor?;cir: des biens Auteur ne t. ~q é ·eft propneta 'étons: A l' rmer grev é nous le r~Pn e trait de dl <te. . à fan l'avons a~anclà' une erreur, c eJ~ un biens fournIs des riltaire. l'a dit, c ft en pofJeffion il n'en L'ufufrult1~r e ft as pour cela prol Bénéfice, r. fuit' il n en e p ,l1èffion de on UlU r "'licier eft en p0J! , cft pas Le Bene cela propriétalr:. du dépôt, il n en .ft pas pOlir. R en pojJeffion Le Le dépoûtatr~ e, pour cela propnétaLre. mêm~ ~lt-entr; ~/a~tiennent ~~oy:~1Uoi, ~RO n~usu:·~'a efl~ \ q~ fu't!~~N 2.') Le mari ea en poffiffion de la dot de fa femme: il e les aétions dépend antes de ex rce cous les droits . '1 &' toutes Il. la .propriété; malS 1 n en eu: pas pour cela lirai proprié_ tatre. . Le pere ea e~ poffeffio:z des bIens de {es enfants qu'if rient fous fa putffance; Il exerce tous les droits dépen_ dants de la propriété; bien plus, il peut les aliéner pour caure utile & néceffaire ; mais il n'eil: pas pOur cela lirai propnetazre. • 1 • Ainu en dt-il de tous autres adminiltrateurs quelcon_ cues. Ils fonc en poffeffion des biens qU'lIs adminiRrenr, ~ais ils n'en ont pas la propriété. II en eH: de même de l'hé! itier grevé. Il a la poffeffion des biens [ubftitués, il en a la jouiffance & l'admi• l1iftration; mais il n'en a pas LA PROPRIÉTE. Il exerce bien tODtes les aétions dépendances de la propriété qui rétide fur fa tête, mais ces biens ne lui appartiennent pas; il n'en eft pas maître comme de [on bien propre; c'eŒ pourquoi il ne peut jamais les aliéner. Sa prétendue pro... priété n'ett, comme le dit Cochin, tome 4" page 3 ; que vous invoquez ,. qu'une propriété GREVEE, qui 06 ne peut devenir LIBRE qu'en cas de prédécès du [ubHitué. Il donc impoffible que la Novelle & l'Authentique n'aient donné l1ypotheque à la femme [ur les biens fubftitués, que parce qne l'l1éritier grevé en eH maître & vrai propriétaire, comme vous l'aviez [outenu en donnant au mot SUARUM RERUM une interprétation ab[urde. Voilà ce qu'aucun Auteur n'a dit, & ce que jamais perfonne qui aura le Fens commun ne dira. Nous vous [outenons que les Auteurs que vous citez à la fuite de Votre refra in, ne l'Ont pas dit & n'ont pas eu l'idée de le dire. Voulez-vous [avoir ce qu'ils Ont dit? I,e voici: Ces Auteurs examinent une queaion particuliere, qui confiite à [avoir fi l'hypotheque de la femme a lieu [ur les biens lidéicommiffaires, aliénés par le mari avant {on mariage, & qui Ont été recouvrés, après fa mort, par 1. [ub/litué. 1 ea D 1 • �~6 . l' fi. . t Dupener, IV. 4, queue · que tralten 'là la que ft Ion l 7 8 ' M. d e Mon va lon, -VOlDormis 2. co. ,3'fément ' 1es en d ' que tome, rolts 2. 9; eC age '232; qui font precl age 19 & fuiv. C'eft tome ~, p d at1s votre réponfe,. PZiere que ces Auteurs s citez Il: partlcu . , r vou cette quell 10n 'on peut oppoler à la en C ur • C'eH: en dif.' di[cutant en para11elIe les rairons qu fa lave mettent c celles qui font en 'ils difent ce que vous femme, a1lve qui font contr'elle, qUotre réponfe. Ils dirent dans v r nt ce es cuta , .fi de rapporter l b 'l enS lors de lon rnaav~~ 1 artl c~e le mari A~T eSafin ue la femme puiffe q~ 11 fau~'if poffède les bIens, uand ~lle s'eft mariée, & n,age, ~lle les a eus en vue q s'il ne les p~ffede pas lor.s dIre qu ar'l ne les A pas, a pas dIre qu'elle ait fi le m e pourr 'age la femme n I ' fufer l'hypotheque. Ils que de fon m,an ua~d on voudra Ul re t as nuire à la fempee eu été trem ' 1 q fidéicommmis ne P1 Ppeut pas lui profiter .l" r t que e & qu 1 ne uucn d 11 le con nOlt , r quan e e me, le connOlt pas. . AIT qU'lI 10lt e1l quacn~ ftllfu~e ces motS que le ~~1:1 que vo~s nO\..l5 faites; e , f\: fondée la quer & un très-mau0 J A A • 0 J'~ll1:ft ~nqfa~[an'v~:s P:~~~~ue~U~e~O.~à~~:;t~~I~~ vais procès, q~eeft MAITRE & vral è f ux que ces Aule man , t tr 5- a dIt quoe . fi bftitués. Il eH: pourtan dOt & ils ont voulu des ble,ns u ne areille idée. Ils ont 1 fidéicommis fur reUl"S aIent eu u p r là qu'il faut que le fi' 'tabli qu'il dire uniqu~ment pa - a~oir hypotheque, Olt e , l la femme veut , leque S de [on manage. 'ont dit & voulu exifte LOR vrai que ces Auteurs n S de votre Il ef\: tellem;nt vous convenez, page Il que le . t e ChOle, que , Jr.' pour ce a, ' alre çue au r '1' H: point necell d fidéicommiS e Répot\[e, qu 1 0n eJJzon ~rr: réelle & aauell ue fid e'l'Com mis . ' man [Olt en P {Ji . Il fuffit donc que l, l'hypo. LORS de [on :narz~ge. lors du mariage, afin que ue VOllS foit établi., qu'Il ~xiJ!e la femme. Voilà ~o.ut ce d~ Decor.. theque fOlt ~~l<:lUl ~es doéhines de Duperler, invoquez. ?ouvez recuel Ir l & autres que voUS , d e M• de Monva on nus) o 0 0 ~1 Mais ces doéhines ne ~ous ferviront pas certainemen t de titre pour nous conval~cre ~àe hardieffi & d'audace. Elles ne fervent au contraIre qu vous convaincre d'une équivoque vol~ntaire & d'une miférable éavillation que vous voulez faIre fur ces mots: que le mari AIT les biens qu'il les PO~SED E. Ces, mots ne fig~ifieront jamais ni dans l'intentIon des {ufdlts Auteurs, nI dans l'ordre naturel des chofes, qu'il faut que le mari foit maître abfolu & vrai propriétaire des biens, afin que fa fem me pui1fe y avoir hypotheque; & il fera toujours certain que ce n'eft au contraire que parce que les biens fubfiitués appartienn <nt aux wfo:ltS, qu'il a fallu une loi {péciale pour les [ou mettre à l'hypotheque de la femme. Bien plus, ces doéhines vous convaincront d'une erreu r & d'un trait d'artifice. En effet, il eft bien vrai que ces Auteurs, en difcutant "la fufdite queftion particuliere, difenr dans cet endroit qu'il faut que le mari AIT les biens, qu'il h'!s poffede LORS de fon mariage, afin que la femme puiffe y avoir hyporheque; & c'eH: de quoi vous voulez vous prévaloir, au point que vous en faites à préfent tout le fondement de votre détènfe, en nous reprochant trèsmal-à-propos que nous ne vous avons rien répondu. Mais vous ne dites pas que Duperier examinant cette queftion particuliere dans une Confultation rapportée, rame 3, page 13, décide que, même dans le cas où les biens lubfiicués ont été aliénés par le mari, avant le mariage, & qu'ils Ont enfuite été recouvrés par le [ubftitué APRÈS le mariage, la femme n'y a pas moins hypotheque: vous ne dites pas non plus que Decormis, tome 2, col. 37 8 , 4écide la même chore , en donnant les mêmes raifons que Duperier; & c'eft ce que nous vous avions oppofé , page 70 de notre Mémoire, quoique vous trouviez bon de dire que nous ne vous avons rien répondu. Voilà donc que Duperier & Decormis que vous invo..; vaquez vous convainquent d'une erreur, puifqu'ils décident que dans ce cas, comme dans tanr d'autres, la femme n'a pas moins hypocheque fur les biens fubilicués, �2.9 .quoique le mari ne les AIT PAS, quoiqu'il ne les po[. (ede pas LORS de fon mariage. . Nous ajourons que vous êtes convaincu d'artifice; voici pourquoi. En invoquant les doéhines d~ ~upérier & de Decormis , vous ne rapportez que les ob)eaions qu'ils font contre la femme, & vous laiffez à l'écart les rairons qu'ils donnent en [a faveur, & qui font le fondement de leur décifion. C'efi:-là un point de fait .que la Cour aura la bonté de vérifier, en lifant d'un bout à l'autre ce que dit Duperie r dans ladite Con[ultation, tome 3, page 13; & ce que dit Decormis, tome 2, col. 37 8 , ch. SI. Votre argument porte donc à faux de , toutes les façons. Quant à celui que vous faites fur la doétrine du nouveau Commentateur des fiatuts, & fur 1'Arrêt qu'il rapporte , tome 2, page 4'5 '5, il eH étranger à notre caufe. Nous y avons répondu, page 7 2 de notre Mémoire. Il y ea queaion d'un fidéicommis qui N'EXISTOIT pas lors du mariage, qui n'dl: entré pour rien dans les conventions m3trimoniales, & qui avoit été établi DIX-SEPT ANS après le mariage de la femme, en faveur de fes enfants qui éroient déja au monde. La Cour jugea que la femme n'avoit point d'hypotheque [ur ce fidéicommis. Q uoi de plus juUe! La femme ne . pouvoit pas avoir eu en vue, eq fe mariant, un bjen qui n'entra dans fa fam ine que dix-fept ans APRES le mariage; elle ne pouvoit pas y av.oir hypotheque, parce que la difpofition faite en, faveur de [es enfants, n'exiftoit pas quand elle fe maria ;, & la Cour auroit jugé autrement, fi la difpofition. eût exiaé à cette époque. Voilà le principe [ur lequel ea intervenu le [ufdit Arrêt ; c'eft en vertu de ce principe que la Dame de Thezan n'a point d'hypotheque [ur la moitié des biens doat Pierre de Saurin a difpofé par (on teflament en fa veur de fes enfants, en les grévant de fidéicommis .. C'eH: parce que ce fidéicommis n'a été établi qu'après le mariage de la Dame de Thezan, qu'elle n'a pas pu. y prétendre d'hypotheque ; & qu'elle n'a pu l'acquérir que .fur la moitié . qes biens donnés par le. même Fierre de . c 29 aux enrans à naître d Saurln, . ' Dame. C'efi , ans le p ropre Contrat de manage d e 1ad 1re que la Dame de Claret vo It ' emppar le même pnncIpe . . Orter cer fidéicommzs . par, Madame der Murat ' parce que malhe ureulement il e ijl . LORS d e Ion mariage. Que faut-il donc, [uivanr les X l Olt afin que la femme acquiere h Auteurs que vous c· cinés à [es enfants) Il f ypotheque [ur les b · Itez, la difpofition faite aucr; cho[e, fi ce defdu mariaO'e de ia fc es enrants, eXlijle a' l" que fi 0 emme . fi c d,'r; epoque on u'ppofe avec raifon q~e 1 e~e lJpofition exifie alor ces. bIens .pour l'affurance de }a emme a dû compter vraI de rdIre que le fid elcommlS ,. . dot, . . l· [ans " quoi 1·1 fcerolt ., . UI nUlrOU & bonne rCI {"eroit t quand t;l1e [e la difpofirion ;: pas eu ces biens en vue ' 011 peut dire qu 'elle lors ~our fOll & . b le fidéicom. mIS ne do t 1 .affllrance ,que dès a ~I:a re,ide générale à 1a~u~t:: itIfprofiter. Voilà la vé= aIre des fàux co . aut fe fixer . trouve dans les A mmentalres de quelq ,au lIeu nue. uteurs qui traitent . ~ues mors qu 'on :z un cas h hé . Voulez-vou ':Ypot tz1 ' s une preuve b · cu atlOns que vous E· 1en convajncante l ' le mari POSSEDE 3Ites filr ces mots (1 que. es [pe~ ab{urdes 7 R lors de fon mari e man AIT, nous .,. a~pel1ez-vous qu'il efi d age ~ [ont fauffes & lavons etabl' d e maXlm . a hyporh 1 ans norre Mé' e, awfi que d' , '. eque pour fa dot fi mOIre, que la fem hermer faire d' 9: ,ur les biens d' ''ft' me ~n fa~:ura~ Il~~~ f~; con{~~~n:%. ~~t ~'exifi~ue ~" ie, ::e~u~eF::;qu~: ~;:~ eq~~':: p:~e~a:eau: o~e!':es ~~;a:~ ~~~~ ~f!itution , qpuii~u::;a~, fOitlroprÙftaire des b~:~s d~re dans ,e forte qu'on ne eu y e p~s même queHion e cett.e ~eel1e, ni po1fefIi P, t pas dIre qu'il AIT . de hu. m re .. lOn legale de ces b' nI poffeffion , n I JUS ad rem . Iens; qu'il AIT . . S qu 1 . , en un mot ·1 " JUS rdè e es bIens doiv . " l n a nen à y lants \ ent parvenIr d' f i VOIr, ; li ,non a titre de fid ,. , Ire\,;lement aux On pure & fimple elcommls, mais à titre d'l·0·~W,fi ~n. �3° En partan,t de c:tte maxime, i~ faut n~ceffai,rement qUe vous con«n" z qu'Il. n'ell: pas vral en drOIt qu'Il faille que le man AIT les biens, qu'Il les pOSSEDE, qu'il en fbic maître & propriétaire LORS de fon mariage, afin que fa femme puiife y avoir hypotheque. Bon gré, malgré que vouS en ayi;z, vous devez recon.noître que c'elt uniquement parce qu Il exifl< lors du manage UNE DISPOSITION en faveu.r des enfants à naître, que la loi de fa propre autorité , fur les biens ainli deftiDé: auX </lfants.une hypotheque vlfcerale & metfa,able. Et voia imprim~ la vraie queftion du procès. En vbus voyant confondue ,par cette maxime notoire chercherez-vous tOujours à vous échapper par quelque fuyant ! louabl; een on ce que vous faites iCI, en dlfant q\i Il n y a que lmll:ltutl faite par l'ayeul en faveur de fes petits fils, qui foit hypothéquée à la dot de la femme. C'eft-là le feul préteKie que , " ,autrement qu' aUrIez-VOUS pu vous avez Imag , parce qu me dire! Mais comme on ell: à préfent ptévenu que vous fabriquez les loix fort à votre aife, nous ne prendrons pas la peine de vous demander oÙ eft-ce que vous avez puifé cette linguliete dill:inél:ion : Ce n'ell: pas dans Cujas, qui, ne vous en déplaife, en favoic plus que nous. Nous avons vu ci-deifus , page 17 , qu'il décide d'une man iete abfoille & fans reH:riétion que l'inftitution faite en faveur des enfants , ell: comprife dans la d ifpolition de la Nov. 39· Nous vous avons oppofé Ricard qui a dit la même chofe, fans que vous ayiez combattu fa doariLle; nous vous avonS aufli oppofé Decormis, tome 1, col. t 1. ,6 & fuiv. où il die bien rondement (col. 12.2.0) " La foumiflion des biens fidéicommiifaires li. la relH" tution de la dot, n'emporte jamais que les biens du " fidéicommis & de L'INSTITUTION, & non les biens C'ell:~là votr~ faux~ c~utume, ~ ' " légu.és aux autres enfants." \~,i1 uât Pourquoi voudriez-vous en elfet qu'on difting l'inftitution faite en faveur des enfants en \iœne ' diteae, de l'inftitution faite en ligne coUattérale, ou opal' qui que ce foit, fur-tout en Prove nee3 l ou, l' 'LT' cune d merence entre la l" on n ' a jam· . le 'd& ')les étrangers pour ufireél:e , la a , ot, concerne l'h ypotheque cla' I e D Irez-vous toUjOurs faire par un a eul ,que ,Deeormis parle " fille? Mais D!co ~UI aVOlt répondu la d otde llnlli'ution col. 1218 oll l" rnb1I] vous donne un dém ?e fa belle, 1 0 lerve qu l' entl fo mort avant le ma " e ayeul donc il ' ,rmel à la il n'avoit as nage. de (on fils, & ue s agdroit étoit fille. p pu devel11r refponfable deql par eonféquent __ a dot de fi b a elleNous favons bien Decorm',IS con d amne que tous nous Cavon s b eau vous cl' pas mOinS vos Iaux fu 1re que que l'audac:~~~s train, & c'ell à v~usya~~ :, vous n'allez vous à la paœe 2 tient heu de tout. Coinm! on peut dire tflne ' de Dec~r ,7 ') de votre Réponfe la ?t rapportezThezan (car vomIS: Vous le faites doca a Dame de d'Ilne manier us etes merveilleux ou e fort linguliere. Voictce· ries ptofopopées d.ire. que vous lui c_: ~ ) ~~neq Ijgneal~O~~te~ru. parle/~e;endue " ue Q qUt: le vous vous JA.tles " bien de Pie etts trompée, fi vous " répondît de rre de Saurin dejti ' ,avez cru que " m .ri, & l'inft\otre dot; qu'il ~ 'y a ne a vos enfants, " pût en de l'ayeul pour l;ue le bien du " cruel pour ' que vous ne dev petit-fils, qui vous de p d ez pas di ' " one es collatéra re votre dot re qu il eft l " qui s'en {l'UX ne dOlvent rien de ,parce que des con Iltue déb' Votre dot '\ ous faires r. ' ,Heur." ,111 a celui V, aJ à De ' ' malS rien lenlUlte ,ourer '1 En pparre;l ni d' mis, qu'il n'a jal ee, marquée .par d . n ' y a perfonne OlOpOp' ' fllent tetUl ce 1 qUI ne croit que D es gUillemets, [enté. Cependa angagze, dans le même e~ormls a réelle& voilà 0 nt ce a n'eJl pas vrai or re qu'il eft préfond ement p urquOi nous vous reproc l10n ' ne vous en dépI aue 'r. & que pas exaae le z arrange trop hard'lment a, vos CItatIOns VOtre c. ', lantalA répol1dr~r~on ~r lifantV~e;tee vo~s q~~:Ol1S n'ét~s 1 " '\ \ J approch~~~ sJa~~ec ~lusjull~ �32, . . 1 11' d ns Decormls, ce qUI eur lques mots éparp~ les pa0 ur vous confondre, nous fie que ntre-fens ablo u. .3 e un co , ent à Madame de Mu(lonn ous faire beau Jeu. ~ I1igné offre perfonnelle~ Decor_ allons Le 10Ulll fi dot 11 elle J' uftifie rque ' . de lui ·payer tout~ a .fi. ' 'é aux enfants, ,IOlt p~r une u~ 'd't que le bIen deJ~Ln Par une donatIon faite en 'nus, al~ 1 ;efiamentaire, fOlt d s de la dot de leur meinfbtutlon 'a e ne répon e pa , comme Pierre de contr~~l de dI?tarqlu~ des collatérau{ ~Ul~ naître, n'affeétent e • S 1 a l , n \ des eoran 1 C ' . ~ n fonc donatlO a à l'hypotheque de a rer;tme ; Saun ur, bien do:zne, a dit qu'tl n'a , là 1e fi Jet que Dormis ec Pas parfi c'eft a ce u, 'd'a prochant. enfin,' 'n vu de pareLl, nt fi P ut à votre avantage. jamais ne -vous ce défi? Il e ta 8 & {uiv. de notre Accepterez s rapporté à la page 7· a tenu au lieu ciN us avon Decorml s d ' 0 ire le vrai lang~ge que la Cour voudra s'affurer e Memo efpérons bIen que Elle y trouvera que Deté; ,n?~s en ouvrant le hvre. , cipe incontefiable, que la ve~lte, 'abli comme un prt 'naître répond de cormiS a et' t en faveur des en ancs a des ,,~cles collal'injlitutionlfal e mere' que quand ~l parle la légitime Olt les 1 dot de eur , ur dIre que cl l ~ 'eft uniquement po ré ondent pas e a reraux, c c ' leur pere, ne P d ' t la Darne de egs leur a r;al c 1 deman 01 . ld ::e1eur belle-fœur, à ce [ujet qu'il, oc & ue c'efl: umque . d areil, nt apVellero~ , ~'il n'a jam~is rIen vu, e ~ non ce qu'on avec ral[on, ~ '. dIt Decormls , .1 Macla.. VOIlà ce qu a . d s deux, lie proch~nt. . La Cour vérifiera qUI Cft Si c'eH: nous, lui faIt due. u de nous en Impo e. nous avons Murat condamnatlOn 0 . de l'offre que me de renons P nous 5 avancons, faite. afiùrés de ce que 110U '1 efr de C mme nouS fommes ' d . que dès qu l , o avec certltU e, fants à [Ialnous en concluo~s, Caite en faveur des en le nlari ' l'infl.Ltutwn r; UOlque, maXIme que :J~ d de leur- merc, q tr. . & 111d d la ot tre, répon, e . il eH: encore p1~s n~cellatre 'tre dans n'ait rien a y VOIr" faite aux enfants anal , l~ dubitable que la donatIon 1 co.mm~e:t adl~ute 1 . 33 le propre êontrat d; mariage ~e la femme,. répond de fa dot. La femme ,n a pas pu Ignorer cette donation, & elle a dû néceifalrement y compter dès qu'elle a été faite dans fon propre COntrat de mariage. Une telle donation qu'elle n'a pas pu ignorer, lui deviendroit tel. lemenc nuifihle, qU.'elle. lui fe~~it perdre fa dot, puifqu'elle ne l'auroit JamaIS confiee à fon mari, & elle ne fe ferait jamais mariée fi elle n'avoit pas cru que cette donation dût en répondre. Voilà les raifons qu'il faudroic combattre au lieu de s'attacher à Vétiller [ur les mots. Faudra-t-il encore, malgré ces démon1l:rations, fuivre Madame de Murat dans fes derniers retranchemens pour la confondre , en adoptant même fes erreurs & fes faux principes? Nous· voulons bien lui faire ce paffedroit. Vous prétendez, lui difons - nous, qu'il faut que le mai'i AIT les biens lors de fon mariage, pour qu'il plliffe les hypothéquer à fa femme. Soit. Mais appreneznous qui eft-ce qui A VOIT la donation que fit Pierre de Saurin dans le COntrat de mariage de fon frere, aux: en fans à naÎrre? La propriété des biens donnés a néceffairement pa{[é fur la têce de quelqu'un : elle ne peut avoir demeuré fufpendue. Dès le moment que Pierre de Saurin eût fait la donation, il ceffa d'être propriétaire. Ce n'eft donc- pas lui qui l'a confervée, La réferve qu'il fe fit de l'ufufruit, fut par elle-même l'abdication du droit de propriété. Cette propriété des biens donnés s'eU _ elle repofée dès-lors fur la tête des enfans à naître l Cela n'eU pas poffible, puifque ces en fans n'avoient alors ni pieds, ni tête : e'il/idem natlls non eram, difoit l'agneau au loup. QlIi avoit donc cette propriété lors du Contrat de lllariage ? Ce n'étoit & ce ne pouvoit être que le lllari & la femme, puifque ce font eux qui l'avoient flipulée par un patte fpécial de leurs conventions matrimoniales. PourqUoi donc [e tant gendarmer pour perfuader qu'il faut E �34 femm.u~ q\le le mari AIT les biens ·lors de fon mariage, po l'0uvoir les grever d'une hypotheq"e envors fa Charles de Saurin avoit la donation de fon frere lors d' lIla g : donc, fuivanf vos propres principes, il l'a hypC:: ria e théquée fa femme. Voilà àdonc Cette hypotheq~e LÉGALE, établie d'une maniere fi lumineufe & fi faillante, que nouS ne récuferions pas Madame de :Murat elle-même pour n:o~s juger, bien perfuadés qu'en empruntant le fa~ré mlOifiere de Juge, elle fuivrni, les [entim ens de drOIture & d'impartialité que la nature grave dans toute ame honnête, fans que l'intérêf perfonne! pût jamais la déterminer à les trahir. Sur l'hy'" Madame de Murat ne fera-t-elle pas encore fatisfaite? pothequc Faudra-t-Il ' pOUl' comb lel' 1a melure r. l' GODVt:lltion U1 prouver que nous D~. avons auffi l'hypotheque cOTzventionnell e la plus expre{fe? Nous l'avons déja fait toucher au doigt & à l'œil depuis la pag. 9'- jufqu'à la pag. 97 de notre Mémoire, fan. qu'elle ait fu qu'y répondre : elle n'a eu d'autre retrource quo de nous imputer fauJfement d'avoir fait des citations inexaétes. Nous demandons pour toute juHification que' la Cour veuille bien prendre la peine de les vérifier dans Cancerius, dans de Luca, dans ~uyp'ape, dans Catelan & autres Auteurs par 110US cités. Ces Auteurs pouvaient. ils s'expliquer. plus énergiquement, qu'en difant que les donations faites e.n contemplation d'un mariage fe CON· FONDENT avec le mariage : eum toto ipfo contraau çonfundunlU r : qu'elles ont en vue l'intérêt commun du ~ari, de la femme & des enfans, & principalement l'a{furance de la dot. Cautelœ dOlis? ' Mais a-t-on befoi? de Doarines pour établir une quef. lion qui dl: à la portée des gens de tout état? Qu. Madame de Murat prenne la peine de demander au pre~ m venu ü une donation, faire dans un contrat de ma· ier ell quelque maniere que ce foit, répond de la dot liage, la femme. 11 lui fans doute, qu'elle ~e ré~ondr., fe moque de lui en p 3., fé Soie ant une p arel'Il e q fi , que d l'on donne auropo rua' qu on onne aux enfans ' ri, lui d' , ueUJon:, peeies _ enfans à d ' aux petits-enf Ira - e- Il , foit ' , es collaté ans aux . gers, au Pape ou à l'E raux ou ~ arneres mes., etiam diabolo il [,mJ;ereur, à Dieu des étranplatLOn d'un mariag; fiu t que l'on don Ou aux homr.' le premier ob' ' a n que 1a d ot de ne 10Je 1 en COntemavoir de maria e _Je,t" parce qu'il ne a femme en rance de la do; fuy.u~ n e~porte de pleinPe~t ,point y occaiion. r es biens qui [one d ~Olt l'affuP' onnes à , Jerre de Saurin d ' cette nage d e IOn r. en contemplat' frere aIl onne 'fi donation la dot· s eu donc obli é ,Jon du ma-' riage. Voilà l'obi de . la femme qui a g . d affurer fur fa l'hypot'b IgatJon : voilà 1 ft' contraaé le B' eque convemiormellc a 'pulation: voi], dmar Jen plus, Pierre d S·. a one eUrans qll'en e aunn celui-ci ' confidération de fcne peut avoir donné , primordiale on fie aux autorité mêm d ment que s'efi fi re, & c'eff: fur lMurat ne fait e e la Loi, C'efl: p xee la donation par duit encore:l. comment fe tirer d' arcbe que Madame de , i:l nous in em atra ' citons ne fOnt 'purer que les D s, qu elle fe ré. t,ue des t'xac1es, & qu'il que nous ource! Mais c'eH-là aIres mari. e quefiion Le . Préfident Faber une lmplltation [itté he"reufe refnation faire a\ LA F'E qUi donne p our ex ralemem fauffie• 1 parle-t-il d'une ,MME par les emp e une dodefroy qui d dOnatIon faire au parens du mari tement pour exemple man lui-méme) G ' ENFANS une donatio fo' • 0I ~r e-t-il d'une d . ,p," un a . d n alte direcP Cambolas ,onatJOn faite au ml, e leur pere par le b ' qUI donne pour pere lUi-même? Md' d eau-pere à SA exemple 1 d • e onaejon faite ,BELLE-FILL a onation faite Furgole & au man! M. d'QI' E, parle-t-il d'un l' ' autres' Ive M d e raite en ,qUI donnent po ' . e Catelan d preczput & ur exemple 1 d ' U mariage l ,avamage des e ,1: ,a onation , par ent-Ils d'une don !lJan~, qUI defcendront ' _, atlon laite au mar' 1 1 donatio~:s ~u ~~nneŒ Quell~ AU~nn,e l' E 2. l Ul" , / , �36 ' toUS ces AuteuH & à 1 . feul ~ Cependant . cités, décident que. e jilém &, , d,ut tres que noUS ~vonsl toujours à celui en 'finlte au , ppllquent une ln de donations sa, , fiaites. ' , ces forte~ d el elles ont ete , ue s'appltque la do. ,{;d' CLon uqu cl Saunn q d ' con» era 'Cbalfles e ~ cohtrat e manage, . ~ C'eft donc a ~ frere ,dans on M at n'ofe pas nier na tion 'faite par ?ne Madame ,de .1Y.1:ur biens donnés "f à naltr • d t que 1es à fes en ans Mais elle l, , pas pu les hypo .. féqùence. 1 man [:l a "d' cette cO!l enfants, e 1 fade pétltlon e pr1l1appartenant aux, ais vu une P us , , que la donation A-r-o n pm , d convenIr , 'ft ihéquer. , êtes force e {;' e faite au pere, ce, cipe? SI vouasns à naître eH:, cen ~ien mieux ':lue ne lUi faite aux \!nf: 'He apparuwt l de Saunn AVOIT oone au pe~e ~u fidéicommis. ~,har 5~:fl: marié : il le,s a appartiendro,lt u donnés 10rfqu Il . 1 a donc pu, ,Il a donc les ble~1s , s à fa femme . ,~ auroit été force de don~ hypothefu~ hvpothéquer; & 'lI e l'auroit pas voulu. clone dû les ,Ul . { uand même 1 n dame de Murat a 1 s lui hypothequer q cela" Que Ma contefiatÎon e l de tout ' . 1 ment une Que conc ure très _ ridlcu e "levé & a fOl.lte~ud & révoltante • . e d· ire abwr e & fur 'contra 1 0 , M d e de Murat, . l l a a , am au Jiu]'ff du caplta la préférence, q,ue demande 'elle 'a prifes •"urles fi ns J'rubfidWLres. qu - 'Ji la Provutce. r é:tablt ur d Murat n'a lUf e, l' e'quité en fa s démontre, que Madame . uH:ice, 111 ' Nous avc>~ les titres, ni la J ,, 'Cl cet article d l'office a ete e 'fàveur. ndamnent. L a finance blique qu"1 1 en a Les titres la co La quittance pu fi hufie plus. \ M de Murat. finance ne U d'ers payée a: • f 't foi : donc cette" confhtué en en~ l' ' dée en al r s a ete c'elL- a IVre 000 de 2. 3 d M de Murat : don,C n'a rien .Le f ur e · 1 & qut comptants .enl i a;fi purement perf~nne office entiérem ent l:1U effet qUi U la finance fie on de ~ommun avec . , 'payee. ~'Oncecapital \ \ \ ( \ fil 37 L regles de la Juftice condamnent la prétention de Mad:me de Murat, parce que c'dl fur les titres & non fur les allégatIOns que ,les COntefiatlons des PartIes doir être J'ugées. En vaIn Madame de Murat réclame une ven , l' l f ' r. étendue fubrogarlOn ega e, en allant une cafcade qui pr hnir plus. De l'office, elle veut l'appliquer au récéd ' , .Ir.!,. Il ne piffée de 4 8200 livres; ~, ce , recepldllt, e e veut l'appliquer au contrat de COnnltutlon: u ,co~trat de conftitution, elle veut l'étend re à une reconfbtutlon partiaire, quoique tout cela ait été fait par déllaturem.enr, ~~r, ~es quittances pures & fimples, par des nOvatlons reJterees & les plus formelles ; 0!1 veut faire cette cafcade de hlbroCTa(ioiîS, quoi qu'il ne [oit plus quefiion de la même [omm: , du même contrat, ni du mème débiteur.. . , M. de Saleon, Archevêque de VJenne, avolt mfbtue l1éririer M. le PréGdenc de Piolenc, & avoit légué 60 00 livres à M. d'Oppede; ce dernier [e contenta d'une confiirurion de rente de pareille fom me , fans qu'il fût dit dans l'aae qu'elle procédoit du legs. M. le Préfidel1 t de Piolenc étant tombé en difcuŒon, M. d'Oppede pré. tendit avoir confervé fon privilege fur la [ucceffion de M. de Saleon, dont la SEPARATION avoit été or donnée: il étoit /lotoire que la confiitution de 60 live 00 dérivoit du legs de pareille [omme .. M. d'Oppede ne perdit pas moins [on procès. 5 4 IJa femme n'a pas plus de privileg e que tout autre en pareille matiere ; les denier.r n'ont point de fUÎte par hypothéquer, tant à [on égard, qu'envers qui que ce foit. C'efi-là un principe de droit public. Cela n'empêchera pas, fi l'on veut, que s'il paroît que les deniers dotaux reçus par [on mari aif!nt été employés fur un - immeuble, elle n'acquiere une hypotheque [péciale [ur cet immeuble qui en demeure infeaé {ur la tête de qui que ce foit qu'il p-aife : mais une pareille - {ubrogation ne pourroit pas fe communiquer & [e perpétuer d'immeuble en im,;. meuble, & d'acquifition en acquifition: Moins encore, POutroit-on appliquer cerce _ fubrogation graduelle à· d~ . �3B A capitaux à conftitution de rente. Une fois qu'ils fo extingués, tout privilege ceffe 05< difparott. nt Tel dl: fur-tOut le régime de la Province. Les nég ciations des capitaux s'y font par dénaluremenr, afin ne refte plus aucun vefl:ige de l~ ,pren~lere obligati~n S'il en étoit autrement, fon admlRlftratlon politique fe: roit boulever[ée; fon crédit fer~it perdu; le défordre feroit dans la fociété : on verro lt éclore un milion de procès en faifant , ~ l'exemple de Madame de Murat des cafcades de fubrogations légales jufqu'à l'infini. ' Bien plus, Madame de Murat fe confond elle-même Si elle a confervé fon privilege (qu'elle a volontairemen; abdiqué) fur le récépiffé de 48 2.00 livres & fur toutes les conftitutio ns & reconftitutions qU,i ont été fanes dans la fuite, elle n'a qu'à l'àercer fur la totalité de cette finance, à qui que ce fait qu'elle ait éré tranCponée par des aétes de dénaturement, puifqu'elle prétend que la Province ne s'efl: jamais libérée qu'en papier envers M. de Murat & fes ayants-caufe : " elle n'a qu'à llfer de fes droits. Les aétes fubGftel1t, il faut l1éceffairement qu'elle difcute ceux qui font porteurs des re<.:onftitutions. La Dame de Claret efl: un tiers à fOll égard: il ne lui eft pas permis de tomber fur fan fidéicommis, qu'au préalable elle n'aït diCcuté toUS les biens quelconques qu'elle foutient être fubordonné,s à fan privilege; cette difcuffion préalable devient dès -lors indifpenfable; la regl efl: attefl:ée par Duperier en fes Arrêts, va. dot, e par M. l'Abbé de Monv.lon, p'g. 23 1 , 011 il dit : & ila qu~i 1 \ \ de pied ferme· Mais d ans Cc39 fi C fi 1 ar 1 ~ le a confervé fa on yfl:eme eUe 23 000 ~tvres, à plus for n P:Jvilege fur y eft ~b1igée. (ur celuI de 4 2.00 ] Ivres' ce& ralfon l' auraIt ,leIl capItal d e d 8 ' ès que les - ~ e confervé &, fiImpIes concédées tians faites en d ' par fan mari & qWttances pu " d' emers c ,l res preJLl tce à ce p"1 IV]'] eae o mptan ts n' es reconil]'t 01 c ,auron ufi~r 1a totalité & qu'elt ',1 raut qu'elle 1 t pas porcé cl-après dès fins \ eft ~]fcute Ie tout Ne faiTe valo' N ' a ce UJ • ou Ir , Oll~ ajourons enfi! er." s prendrons pretentIOn de M d l que 1 equité meurs. Elle tro~v:rne de Murat, mar;~e condamne la des biens patrimcn' une Loi qui l'auf e, Cc toutes fes clapayer de fà do" ~' , I~UX de la darne d~n e à s'emparer trouve une Loi ..ell~ en 'profite. La Claret pour s' fa mere fur qUI 1 auwrtfe à fi Dame de Cl y bireur & fi un capital qui eft Ji e payer de la d arec une 1" , ur lequel la D " ur la tête d fc oc de ueur de "1 ame de M e o n d ' nér.rions. p/rlVl ege, e.n remOnt urat veut s'arr en'ail]1 urquot n'e ant aux ' oger ': _~ e pas de l'effi n profiteroic_ eU ancIennes géqUI tIent fous fa m ~nce de toutes les eL p,as? L'égalité norre vie en d' am nOtre fort OlX? La J fi' cep,ion d ,fpofe-t-elle • b· une, notre h u Ice peur-il l ,e~ perfon nes l L r ,Itrau'ernene & f ;~nneur & , Ul etre plus h e blen de M aü-elle ac & ,Madame de er que celui de M addame de aIlleurs d e ce aret? a ame de Tb ezan M comptants le ,que. de M d fom 4 JUIllet, du T' u,rat: a recu e ' ,me e 34t:!43 l' refoner d l ' n denIers fi' ,T ' ed'u a l)r..OV10«, ' aaVale f. conmtue lui-mêIvres ' ,procedant la , ,U[ le fix du .rne, s enfuit-il qu' n capItal qu'il ent nlers ) D meme' un pla fidéré. eux aéles p.lfés 1mOI: procede des cen: qu'il s comme f, 1 e rneme )0 rnemes de plus long inter Kn. lagmariques . ur peuvent être co - omnes. De foret: que fi " les principes de Madame de Murat fan vrais, la Dame de Claret mettra fan fidéicommis à l'abri de [on hypotheque fubGdiaire. La Ju1bce ne pourroit pas les adopter qu'en même-temps eUe n'adoptâ' nos exceptions. 11 efl: pourtant fenGble que Madame de Murat a démenti, par fan propre fait, les principes qu'elle établit, puifqu'elle n'a pas oCé attaquer les por" teurs d\!s reconftitutions qui vraifemblablem ent l'attendent 0 A Dd~ C~ Mura~ ~;:~te5ufctant V~':rg::Urtec~réfomj,ti~:'~ek~~n~ ~ y a ~,~ du de la do mpt.nt, dont on • e. Murat al, Olt d Chevalier de S t de fa mere fi· ne VOit point U ~ foit de la' d~t d~ la fucce1lion e Saurin, 'lue erOIt voulo'Ir trop pouIlle de l'Abf---' oe prendre fUl~ foi- C: ;'IO �4° l'application à objet plutôt qu'à C • , . d ême q ue d'en raire .sn . à l'adjudication e cette un autre. tant pour parvenir de Murat a demandé C'eft p?u: inaire, que, Madamebiens. Nous lui avons préférence lm g la féparatIon desd eft non~recevable & rubGdiairem,ent cette deman e 11 IfOll que , fi dit avec ra recevOlr ur ce que C d'ee r il mal-Ion fondé la fi n de 11onentier, à caUle qu"11 e~~ Nous avons r t plus en leur t qui a eu fon exe. r ne Ion d range men A C l l es chOles S ntence e d' rur un rret lorme , ne e fon es 11 h intervenu u us nous Commes Ev. l , tit. 10, cap. 2, cution. ,No r Boniface, tom. ~~mmentateur des Statuts, rapporte pa, du nouveau ne &c ' .pmals . de la mer. fur l a. Dottn Lacombe,· départant fur celle de de Murat ne [e d rendre dans les Auteurs Madame ode qu'elle a, : p & de laiIrer à l'écart veilleu[e m~th d avec [es Idees, ore très-injuil:ement cor e impute enc ' s'ac ce qu~ l onfond, nouS, . attes. , B 'c e qUI a c des CI'tartons lOex 'd'ouvnr 0t1n3Ce cc' d la petne . , u'à pren re h ptire premier Ull d'avoir Jalt: . C r na q dans le c a . . e La ou'é . e11 e trouvera , Clers . d e l'hénner, . comm cl au lieu ~It : é que les crean der la [éparatlon es Arrêt qUi ;,J~l~t peuvent de~alMurat a puiré le pafElge ceuX du e, il. l( oÙ Madame e . & c e 1:- a ; r; , lltre biens : N ldis dentibus rLJL. 1 Cour trouvera un a de Faber: 1 , recond, a . eut plus ene Mais au chapitre la [éparatlon ne p [ont plus r . jugé que dIs ChOl~S ne ne Arrêt qUi a r[onne quan e d l eft intervenu u demandée par, pe & [ur- tout quan 1 dit: Boniface à ce , dans leur enrzer, emen t : voici ce que , gns , Sentence d e rang ,tr.. b non mte 6 '&, les rl1J'et. . on 'a pas heu aUlll1 re us l 7 .11 L ft'parall n , cent. 1, C1ap. l crean" a e 'M Lepretre, 'lorf,que es '1 me ledit. leur entier , mm c 15 :: ne Iront la , au leu t ont 11 f' donu " cler~~ient le faire a~x~r~val~tL; rangement, ait Sentence " pou, es our) ULVL " des héntag , P Ull A A ~~~[es dt~en~~l1der 4I " Sentence d'Ordre , & laiffé vendre les biens à l'en. " chere." . Boniface ajoute plu!ieurs textes & plufieurs doéhines qui établiifent ~ue le~ créanciers ayant ainfi approuvé la . confuftoll des bIens, Ils ne peuvent plus en demander la réparation. C'eft en rapportant ce dernier Arrêt, que le nouveau Commentateur ' des Statuts, tome 2, page S2. 3 , dit en propres termes que la réparation n'a pas lieu, quand les chofes ne font plus el! leur entier; c'eft auffi ce que difent tous les Auteurs. Or, Madame de Murat a pourfuivi elle-m~me le rangement dans l'hoirie bénéficiaire de M. de Murat; elle a fait rendre la Sentence d'Ordrt ; elle a acquiefcé à cette Sentence par fa fignature ; cerce Sentence a été exécutée par la vente des meubles & d'une partie des immeubles. C'efl: donc elle';"même qui a voulu confondre les héritages en pourfuivant l'adjudication de fes droits contre l'hoirie de fon mari; d'autant mieux qu'elle n'a pas même appelIé de la Sentence qui l'a rangée d'une manitre invariable dans le Jugement d'ordre des créanciers de cette hoirie. Ne, faut-il pas être bi:l1 hardi pour demander la féparatIOn dans de telles CIfConftances, en nous imputant calomnieufoment que nous faifons dire aux Auteurs le contraire de ce qu'ils difent ? • {ëpa;Oal~ffe~; l~oconfuuo:~ Nous avons ajouté que cette demande en réparation " évidemment n011 recevable & abfurde ,efl: encore très-mal~ fondée, parce que Madame de Murat ne pourroit pas obtenir au moyen d'icelle la préférence qu'elle réclame fur le capital de 23000 liv. La raifon en dl: que la Dame de Thezan avoit acquis hypotheque fllr les biens propres de M. de Murat AVANT qu'il fe mariât, pllifqu'il avoit reçu par une quittance publique de 1737, la fomme de -2133') liv. faifant partie de la dot de fa mere. ,Mad:1me de Murat n'a pas répondu un feul mot à cette l'alfon déci!ive; il Y a apparence qu'elle a cru nous tendre un piege par fon iilence. Elle a penfé que tant qu~ F �4?. af té incidente pOllr de- qu 1 es la Cour US ne xor n1erions pas une s-mem, 1 ne . pOur_ tlO référence nou ns prévu e pIege, & :mander avdOUI·re fubfidiairemem les . as cette nous Pl'accorder. N o~s ocro rOlt p . ous a forces a 1 ft nt à difcuter. c'dt ce qu~ n. tes qui nous re e d s Incl d en , jubfidiaires [ormees par le deman e . i" A l Sur les deman des , incldentes & fieur de Claret. 1 • VI~ ~ul 1 A perdr~ ei~P il les rell:itue; c'efl: [on propre bien qu'il reRitue: (ua.;; ram rerum. 6°. Que cette meme 101 augufie décide. que la légitime de grace eR préférable à la dot de la femme de l'héritier grévé. N Il . 7°· Que cette même 1. oved .e ~e reçOIt fon application 'au fidéicommis en Igne Irel,;le, & qu'elle ne fouffre utre extenflon que celle du fidéicommis collatéral. A • J~ que l e g enre de défenfe . [. ons ingénument. e commencement JUNous avoU d Murat depUIS l l grande confidéde Madame e . a mis dans la Pl us 1 elle peut fon" 1 fin noUS ·f fur eque fi qu ~ . a u; énétrer le motI uffi délabrée que la tenue. ration, po .p dans une caufe ~ , d on conudere que der fon erp~~r as déconcerte quan e de droit public, Comment n erre ~a· eure , qui eft t?l1\ famille, Madame dans une caure d ~nd la fortune d un fi r des paradoxes & de laque~le ~ ~~é fon fyfiêm~ que le~ plus notoires. & de Murat n a ~b· urant les maxlme~. ne Cour fOlolveratne révoltants, en J tes à la face& dqUI u. 1 s maintient? On . portan, e les plus lm les protege nOlt qUl A qui les ,c on , , Ile a foute nu , . l s ne doivent erre en effet qu e . ns atrimonta e . é édia Que les conveutlO l a qu'elles auroèn t letse érpou_ . 1 par ce . s apr s d'aucune va eur; ublic, quelques )9 Ur gées en contra p c . on peut la . failles. , ' u'une donatlo~ e.fi panatre, tiers. 2°. Qu apres ,.q . au préjudIce du à l'hypothe, fidelcom mls bftacle gréver d un . de retour met o . 'caure de no3 0. Que le d fOlt u'il rend la donatIon ab ~me, pour & qme me 'l'égard de la e que de la . dot, . lle a ces condmonne , h otheq ue. . ft à la refpon,. lui faire C%t: valablement e tiers auquel ° Qu'une lem par le laIt 4 • d'une autre il. ot . " 11. fion de )a d s donné le pouvOIr. l'héritier greve e d elle n'en a pa . déCide que. & ue qual1 °. Que. la. Novelle" 39 ll~lC C-l)'" ommiffam:s , q ) des blens ~rai pt:opnéta 1re A 43 f~umdlu 'S". Qu'en refti'".n, un fidéicommis en ligne direéte ; on ne peut en di!lr~ire la l~gi~ime d~ l'héritier grévé, qu~audlOt que celul'~1 a~ra faIt, InventaIre 0°. Qu'ii n'y a JamaIS eu d hypotheque Legale pour la 1 do; fur les fidéicommis; que bien loin que la Novelle 39 & l'Authentique res quœ l'aie,nt é:ablie? elles l:on t profcrire; & qu'afin que la femme l acqUlere, Il faut qu elle la jlipule. Que la belle-mere renonce à l'hypotheque de fa dot ell fàveur de fa belle-fille, par cela feul qu'eUe con[ent au mariage de fon fils. 11°. Qu'on peut conferver un privilege fur la finance d'un Office, [ans avoir rempli les formalités prefcrires par l'Ordollnance. 12°. Que ce privilege fe perpétue/ur des capitaux conllitués [ur la Province, nonobRant des quittances & des reconHirmions gr~duelles qui en ont changé la nature. 13°· Qu'on peut demander foi-même la réparation des biens après avoir fait ordonner la confufion, en pour[uivant & en faifant rendre une Sente.nce de rangement. 14°· Que malgré qu'on ait fait rendre foi-même cette Sentence, & qu'on l'ait ./ignée, on peut néanmoins la faire anéantir, [ans même en appeIIer, &c., &c., &c. Oui, quand nous avons vu ce fourmillier de paradoxes dans la défenfe de Madame de Murat, & [on obltination à y perfiHer, nous avons été déconcertés. Nous. avo".s cru enrrevoir qu'eIle [t! per[uade que toutes nos lo)~ dOl. Ven t être renverfées en [a faveur, fans que nous puIfnons deviner quels [ont [es titres pour s'attribuer une au~ 10°. F / 2. �• , . facale prérogative. G'efr ce qui nous a détermInés a pren_ dre toutes les précautions poffibles pour obvier à tOute 44 fUTprife & à tout événement. , Nous demandons à cet effet en premier lieu, que dans le .cas où la Cour viendrait à juger que Madame de Murat a confervé un prétendu privileg e fur le fufdit capital liv., conftitué en deniers comptants fur la Prode 23 000 vince en faveur de fon mari, elle fera tenue de difcuter l~s porteurs des reconflitutions qui ont dérivé du COntrat primitjf de la fllfdi<e ,finance dant M. ~e Murat étoit porteur ., avant qu'elle' pudfe exercer fes aalOns fur les biens fidéicom miffaires. En fecond lieu, noUS demandons par une Requête incideme du 30 Juin dernier , . qu'en cas que par impor. fible la demande de Madame de Murat en féparation des 110iries viendroit à être accueil\ie, & que le fufdit capital de 2.3° 00 liv. fer01t déclaré. propr~ ~ M;, de Murat, audit cas le fieur de Claret, en la quahte qu Il procede, fera déclaré préférable fur ledit capital, à la dot de Madame de MU1ëlt 21 1 0 • Pour le principal & les intérêts de 33') 1. 8 f. procédant de la dot de Madame de Thezan, que M. de Murat avoir re~ues par quittance publique du 30 Janvier Ir/'37· 2 Q. Pour la légitime fur le pied du tiers afférante à la Dame de Thezan fur la fucceffion du Chevalier de Saurin fon fils, dont M. de Murat a recueilli l'héritage, enfemble pour les intérêts. 30. pour le legs de 3000 liv. fait à la Dame de Claret par ledit fieur Chevalier de Saurin fon frere, auffi avec • 'A mteret. .Toutes ces demandes font juUes & inconteftables. La prcmiere coule de f9urce. Madame de Murat ne peut avoir privilege fur ce capital de 23000 liv. , & elle ne le réclame effe8:ivement qu'en fuppofant qu'elle l'a con-e fervé fur la finance primitive de l'Office, en vertU d'u,n fubrogation légale & graduelle, nonabfiant L'extinJLort opérée par des quittances , pa r4~des Il , fi' . tutlOnS alles en deniers comptanrs COVatlon.r & ues J reco ,n° une rOIS r l es parreurs , o.des reconf1:iruc'IOns . co e pOint r. J nJ~l' nance pnmltlve, feront à d" rrelpanda uge, r' ecouv ntes à l fi toutes Ies rOIS que la Po' en, d'au ta nt ml, a _ r Vince f' ' ait ce que M eux que M urat appelIe une opération reconflitution, elle exprjrn dfic7Lve de rembourfi ment adame de & de deniers ont été emplov' e ans la reconfiituc,e es au remb fi Ion q 1 creanCJer. rVlad~me d e Murat t Our ement d U pr' ' Ue'd es . tItre de plus pour d rouvera donc ece ent ,. onner llne fi en cel gatLOn Imaginaire qu'Il , e e veut ficon r 'lfiance a' cetce fiab \In ~xecuter contre les tiers d' e raIre adjug u ro .. N'importe qu'un ' l'Arrêt & .pour CI011 dans la [ociété, & mette: lu! ada de détruire le crédit de la pu Il . fl[que même d'éb a defol _ dédommagé, dès ue M ,rovlnce; on en fera ranler & avantage. q adame de Murat amplement o L ' Y trouvera fi 2,. a preférence de la on capltal de 2")00 r Dame de The7~ cédant de f~ dO IV&. pour la [omme cl ~,tn [ur le (u[dit 21 Ot pl' e 3") ~ r urat avant nu' 0l ~ o~ur es lntérêts .J J IV. prodM M "1 l Je manat ' , , recue par M d urat, dès qu'eU ' a ete Conte/fée·. • e e a1 en regle. e a vu que nOLIS nou: ,. Madame erlons mis Elle dit d'ab cl autres ne pou o~ rrOlentque êt ce chef de dem an d e & 1 vant le Juge de l' d re valablement tr es deux Si c'ell.]' or re. altes que parde u;- a une b ' Madame de M urat. onne r. , f/ Que ral[on, elle le retorqu en jeparation & ' , ne va-t-elle for r. e contre n dre, fi elle veu: préference pardevant l:~ a demande Ju~qu'alors noUS . ~ue nou~ y portions n uge de. 1'0r110ns toujours filr l'ap ~s exCeptIOns? pnncipes que l Pul tion. ' e uge de la demand il. I des premiers e e 1: e J ug d l' Madame de M e · e excepÇUt lefdires 21 urat. Oppo[e que lor[que M de fo pere & 33 ~ IlV. en qualité du Pr • de Murat re~ n ans; qU'l'l ' . de fa rnere, il n'a . ocureur conilitué etolt par r, , VOIt qu e vmgt-quatre . min . Conlequent 0 0 0 , • Ir ./ J~gera~ ereI?P~e~rs q~~rl' par~~I e~enement 0 1 euro , • �• --~ 46 C'efr-là une raifon très-mauvai[e & peu honnête. U nlÎneu écant capable de gérer une procuration fuivant 1 n r principes, il ell: capable nécelfairement de co es premiers craél:er toutes les obligations qui en Cont une fuite: qua:;j il re,?it un dépôt, il dl .obligé de le . rendre. D'ailleurs le pnvllege de la ounoncé cede à celUI de la dot: cujus caur femper & ubique prœcipua cft· a Madame de ~urat oppo[e que " dep"Ul~ 1737 il s'd\: \ écoulé quarante-cmq anS; que la prefcnpnon efr par conféquen t accomplie. , Voilà encore une raifon très-maLlvaife & peu honnête: il n'y a pas ~l ans que la Dame de Thezan a recouvré le libre exercice de [es aétions. Ce n'dl: que depuis le décès de fon mari arrivé en 17 ')4' Il n'y a pas quarantecinq an' que Madame de Murai a imaginé Ca demande en féparation ; il n'y a que quatre jours qu'elle l'a introduite & il Y a long-temps que la demande de toute la dot d: Madit11e de Thezan étoit formée & adjugée; dès que c'ef\: la demande en féparation qui engendre notre exception que nous dit la loi? Quœ rempora/ia funt ad age.dum, pe:' petua [unt ad excipiendum. 21 Enlin, Madame de Murat oppoCe que le Cd ites 33 \ 1. furent remifes dans le temps par M. de Murats à fes parents, qui en firent l'emploi à des acquifition , & que r par conCéquent on ne peut plus . l'el1viCage comme dé- biteur lui-même de cette fomme. pour le coup, voilà une bonne raifon, il faut en convenir; & quand Madame de Murat avance un pareil fait, il faut croire qu'elle en dl bien in!l:ruire. La Dame de Claret n'a pas moins fur ce fait des notions certaines: elle en fourniroit même la preuve, fi le livre de raifon de Pierre de Saurin. fe fût trouvé fous les fcenés, comme il Il devoit y être. paroi' bien par des aél:es qu'il a été employé de la dot de la Dame de Thezan, Sooo liVe à une BaHide n ap~ pellée la Morée, & 4000 liv. une peti te maifo . Mais ~emploi des \ \ ~ 3\\0 00 liv. [ell:.nres n'elt pa> conilaté. Ce livre de raifon no us l' auro'47 vu que les direaes & Ir mis à dé Saurin procedent e~ le pavillon COUVert; on • Dame de Th totalité d acquis p P' au roIt ezan & d es d ' ar Il" con«floda Jubro '. ès-lors p de la d rre de faire en [a c gallOn légale d er onne n'a "or de la Ont M d urOlt }. Iaveur un fi Mais, qu'imp orre q1 grand ab us. a aine de M uratp u UI ne pUlllions a . . ue par un f veut de. la D ame pdes Jufhfier qu e les soo ara} évé Th nem ent tIons que Pl'pr 00 livres d . _ re d eezan S " ont e'ré emn/' e la nous d en Cconvient au)" oura" h "aunn a I,ca'Ites ;>r M oyees all".. acq "fiot • en Ial[ant cet a UI, & cela d .' adame d Ul 1inVO!Oiiiairem entveu, Olt nous /iuir e Murat dan ellel ne s'a ppereo' HJre. M ' e e veut c s a plus ,It pas qu'II aIS Il nues? eP; omme l'on dit :grande inJ'ufi' e e tombe . veut & 1 ' tJrer d' Ice Q , plus dès-lors' a chofe & un fac d·ux uo.! privil'ge {ur 1unfi malheur pour' Il le prix? C: mouau cOntrail'e a nance de l'Oir e e d'avoir abal d ne [eroit , 0 fil' llJCe' Il 1 onn ' r nanee qUI' lUI' ap e lX culpâ "1 dè"e e pourrOlt " s" e "JOU , fi qUI ne lui ap parcenoit, & l s ,qu'elle aur ' eCrIer, En elT parcenoient p as. es bIens & la uet qu d . fid"eleOmOlt 'fI'.' que Md' an d'un nlIllalre3 a ame d M COCe no biens d'1 ' e urac " b h e alifés par P' en 1eve àusla nous D p 1algnons d oue e en Jerre de S ame d e ce de Saurin difant qu'ils ,aurin, elle no: C)aret les à fon h ' qu'ds fOnt <tOlent fur la • s ferme la Voilà d'un de Pierre de 23 0 un autre côté oje. nts foumis payer 00 d'un livres, qui Fe. tro unous demandons e qui a pal!'; parlle de la do • dans l'hoirie un capi'al fon époufe par les mains de la Dame d/yur nous an que Pargen, veut également s'e: M. de Murar ,hez , acqulijitl'ons cl defi la Dam , e d e Themparer ' en no' Mad d'a-me au cas d'. es u[dits bienr & eZan a été Ifant avoit recu . le l' que nous ne oyé aux . Cela 'eft argent que M pas la le prix. POurrant -:./ufte? La Cour 1 . • e Murat qu 1 faut de d e Jugera. Il nous femb l e eux chofes. l'une ' ou laiffer à ~nlers A, n~us Quan~Po~?eque. 1}:Z~~s fidéic::',e ~ ~s ~mp e~e ~embouru:s .t o~mes , • �s 4 ·.. . de Pierre de S aurm,'qUOi Claret les ble~s ur s'y payer de la dot ta Dame, ed'un fidéicommis, po, . ou s'il faut perque gréves ere qui y a été emplo[,e~ dépouiller, fous préde fa m t Dame de Murat de el 'gaIement confiaté, il e à a ft pas e , é' mettr q emplOL. , ne créanclere ant rzeure, ' I rer ' d e l a dot de texte ue cet , s lui lalll , comme d la partIe faut d~ mOl~ , la dédommage, fte ouvé nanti, fans qu'il un capital qUI M. de Mu~at se tr fa mere dont ntefiable abforbera, emen t de fa dechar9:' , confie légal article qui elL 10 cl Os intérêts, le fu[dit "' e cet r' pour e l ' ' Comm rincipal, 10lt rendrons pas a peme foie, pour le Poo livres, noUS ne ~efs q ui, dans tous les capital de ~3°, d s deux autres c , ' l }ufhce e , l a ml;rU~L , r .C1. ue ux. , ' la D ame de Thezan d'étab{;Ir nt d aVOIt cas, ero tant certaIn que , Claret un legs e 3°,°0 Il eft, tLme pour & la Dame àe Chevalier de Sau\'I~ j une lég: , dre dans la fucc~t?0n I~u eft· également certalll livres, a prenMurat étoit héntter. doivent rien à Madam: d ont M. de ,. & ce legs ne ute autre chofe, mme , ou r tO ' l que cette eg, fa dot, ni p D .C1. r ine de De111 pour . te la o CL cl de Murat " '~' ent fur quoI por l ucHe Madan1e, e c'efr-là p-recl em col. 12.16, à aq Si elle ef\: creancor mis , tom. 1 o~ner un contre-fens: our le montant Murat a ~~lllu d, _à-vis de fon man pde Claret font ciere anterleurle vlsDames de Thezal~, & pOUf ce legs: f: .. erde a dot , . es'l' iées pour cet t e légztLme d :,lcuffion lUP créancieres p~LVL eg des biens rend c,~tte ffibilité phyfique mais l'infuffllance plus par llmpo de Murat u l'eftl encore d" s de Madame flue. E e fins fubli laIre es \ qu"1 1 y a que faffent fortune. lus grands au procès, avec P , 1 t C 0 N CL U D -comme \ l Cour vien( ~o~ dépens. , ce q).le là ou a ~ . é un pnV1· Et fublidiairement, a d Pailhés a con ~{V confbrué . la Damee , iHe hvre5 feu à luger que . l de vingt-troIs m faveur de M lege fur le caplta fur la.- Province, en • en deux. contrats ~ d & 49 M. Je Con,feilIeur de Murat, en deniers comptants comme denvant de ~a finance primitive qui étoit affec: rée à la ~ot de l~dIte Da~e; audit cas, faiClnt droie , à l'appel l{Z quantum COntra envers la Sentence du 2.3 Février 17 8 2., que le fieur de Claret, en la qualité qu'il pro,cede, décl~re former en tant que de befoin feroit, ladIte appellatIOn & ce dont eil: appel ferOnt mis au néant quant à ce; & par nOuveau Jugement, inhibitions & défe~fes . feront fait_~s à , la Dame de Murat de porter res executlons pOllr le paIement de fa dot & droits fur les biens fidéicùmmifl'aires obvenus à la Dame de Claret du Ehef de Pierre de Saurin [011 oncle, qu'au préalable elle n'aie difcuté à la forme de droie le [urplus de ladite finance qui fe trouvoit entre les mains de la Province [uIvane les Contrats de confl:irution & de reconfiitution fur ce palfés, pour ceCCe difcu{fion préalablement faite, être ·ordonné ce qu'il appartiendra; dépens de ce chef réfervés. 1 ' . , Et de même [uite, à ce que dans le cas où par impoffible, la demande [ubfidiaire de la Dame de Pailhez e? [épa~ation d~s hoiries [eroit accueillie, & que le fufdIe capnal de VI11gt-trois mille liv. fei'cie déclaré propre à feu M. le Con[eiller de Murat, audie cas [ai[anr droit à ,la Requête incidence dudit lieur de Claret du 30 1 ]um - 7 83, icelui, en la qualité qu'il procede, fera dé ... daré préférable for ledit capital à la dot de la Dame de Pailhez, 1°. pour la fomme de vingt,un mille trois cens trente-cinq livres huit (ols de principal & pour les inté. rêts en dépendants, depuis le 1') Mai 17')4, jour du décès de Charles de Saurin, que ledit feu fieur de Murat avoit reçue de partie de.ltl doc de 1'1. Darne de Thezan fa mere par quittance du 30 Janvier 1737, 2°. Pour la légitime fur le pied d'un ciers, aiférante à la Dame de Tg ezan [ur la [ucceffion du Chevalier de Saurin fon fils, ~vec intérêts du jour du décès de ce dernier, fuivant la Irquidation qui en .fera faite à la forme de droit. 3°. Pour G ,. �le tefi:ament militaire . s miUe livres faIt pa: Dame de Claret fa le de de à d:aion de l'inftanc.e hé.. dudlt fleur . érêts depuis l mtro & .autrement pert1nem~ fœur .' . avec lInt avec dépens, tout néficlalre, e ment. poe HE T, Avocat. )0. l~gs t~~evalier Sau~.in e 0 N STAN S, M. le Confeiller DE Il c3. '? a...,.J-- ~,.) l' U'' 1 /<4- J...~~ Procureur. 9.. c ("-,.~ ~ (e....;- C/......\\..G."-- ~r r <.f- c.Îo..,,-, (/Ool',~!.t;.. fu . . ù cz.,~ ""- ~,,,'-, (Jun.;:;tL-1 ( ~. ) .... \.·,L , Le: N. f""UA c.. [;1.a;tt.;. Du.. t c...u.."-. ~\... 17 <"(;'..). I.!..~,.o.\...... J ..... a.,n.. .... "~ 1 J'u..- , fa.. A..,,'1 BAL LON, Rapporteur. 1.1\~T~ Jo. •. <.. Ct... 1 c.. ~o l <-l- - d l (..t.: /' 'èl""", c.. Cl. (,!...~tk- (!..,\.. (.~"'~ ~ e.f.•..,(.'W 'u,,-'" ,' 1) . f r <Â-- t:.r . . . V'c1t u.x- 1" 00/0. <d~K c... t?..--.. l "'" J....r- " <4 I) ra. J',:( ~') ,,:"'t: f"-\A. D... r-f' "'" l ,~ 1 tI l'..."".h "'-CL ;,?;"!t Î \' ( of ..... <.... 1 vu~f- 1 0.. '" 7/10 ..(""1 -t,'C..( " "a.I,~ ( , ('.... \,., •.:t.ï:. . rf.. f1) c f"'IA!k: e..,."r· "''' ....''t- Jr..\ t:,. f ...... ("'-.. V<..tJi:-~ t'e <>..v",'t--- ftC- ~'f,,,-r e~d;;:;:- ~t\. (~,,~,<..,< J~ f""~ ~"~...&: 'J.J..,,~,J. r~J.,,z,- ~ r • ( CA..v",,'L ~ A 1 Veuve Chez a A 1X , D'AuGUSTIN M. DCC. • ADiBERT , Imprimeur dl\: ROI. L X X XIII. . "LL r." 'U . ,~ ( r Ci'L<., .. Iv., -uo,T r <,- /1 < 0<. < 7. . . . ToUL, r. . " < Lt.\r ~, ~l~ G''''-'''''/'l ~ . r lt <>.-\>U\,"r- I~ /' Cl.. C l' <" _ ~ fo. . ; . . .t- .. ", -,«,G., L'-1"'" (.. . c.. ( ...oo.:f +vu..t:::. s...... r s.-.. ( . . u..s.J l' . t r ,. 7. . .1""" _ r c C. ~ �• MÉl'1 "O IRE - POU R Sieur H E N R I e 0 M TE, Marchand de la ville de Grafiè, Appellant de Sentence de défaut rendue par le Lieutenant au Siege de la même Ville le I I Janvier 17 8 3 ; CONTR ' E • 1 \ \ , Me. C LAU D ECO M TE, Huiffier au Siege de la même Ville, ou fait la Dlle. G ILL Y fan EPOlifè, Intimé. iJ E S Adver[aires réclament un fonds vendu L depuis le 22 Février 17 6 4; ils le réclament fous prétexte qu'il a été vendu au préjudice d'une infiitution contraétuelle; leur réclamation eR -d'autant _ plus mal fondée, que ce n'efi qu'à leur infiigation que le fieur enri Comte [e rendit acquéreur, & . que nt le In.ari q~e la femme _o.ffrirent d~afI.ifierJ. ,1 A • �1 • , fi1 la néceffité de la & de jullifier~ aln à l'aae, ' 'Gnce. t faut con~ ven e Par leurIl. pre cese du IiCait qu'il \ l' Les circonllan, " du pro ces , Iont que " pour la decdion ndeur de la ville nOltre F nç'ois Gilly, reve fille une petite Jean - ra 'qu'une , fi' G & un commerce n'aVoit , de 'l'un ra e, petl 'r domaIne, mauon, . C , la r. fille fous une encore Plus petIt. , le 1 conr.. E 17 S0 Il mar 000 liv. avec e neur ' . de dot 'étant de 3 d"ece dé quelques antltutlon c. rd Ce dernIer, , luGeurs enlans puIfna . \ s , délaIilant nées apre GillyP ayeu l maternel fut, ' ,d'une part, " des parens,de qu~ pilles, d'après 1 aVIs lUi nommé tuteur, dant pas à propos fi" ne trouverent ce~e~ de l'autre, la veuve pa a fier les fonds , con des nôce&. ue la veuve à de 4 Septembre 17 60 Ils de Jean, Ce ut Claude Comte, Huiilier fe maria av~c d' finitivement deven~d t du C 'dler, e ' proce an maître 1 01 des efpeces tie au avec e fecours '1 réclame, & par prix du fonds qu 1 e Jean. Procès. t de mariage, qu J"v . Il 'fuIte du contr.a \ t fille 3000 1.' ' re, G'll confiitua a a & 2600 hv. FrançOIs 00l'y ,'x des hardes, ' hv. au pu ' & de'penfavolr? 4 la maifon, . ufqu'al ors au pnx de 1 uelle il aVait fait J & qu'en dances, dans aq e de revendeur; l s biens fon petit cOl~r:;~rc héritiere de toUS e 'l l'znJ .. Hue outre, l , f: n décès. ft trOU' 'LL délaijJera a J O , noS gens e qu . ,fomme , Jean. Le manage COI , qu'auparavant. . verent pl us à l'étroIt f~conle bou~lqu: \ \ 1 \ • l François Gilly, qui n'avoit plus la boutique, quitta fan commerce, & Claude Comte, flmple garçon Cordier, & n'aimant pas le travail plus que de" raifon, vendit deux an. nées après, au prix de 2 r So liv:, la mai. fan dotale qui lui avait .été confiituée pour 2600 liv.; & ce prix fut employé à payer les dettes contraél:ées depuis fan mariage. La famille n'ayant dès.l ors plus ni cette maifon, ni boutique, ni commerce, & n'ayant d'autre reilource que le travail du mari, qui ne fuflifoit pas à beauçoup près pour la nour., riture & l'entretien de tous les individus, les chofes " ne purent qu'aller en défordre: le petit bien du pere, qui ne Pouvait pas le cultiver par lui - même, refia fans culture, les tailles ne furent pas payées, les répara_ tions ne CIrent pas faites; enfin les dettes criardes s'accumulerent au point qu'un beau tuatin Jean-François Gilly déguerpit, & fut courir le pays, mendiant fon pain. C'efi cette équipée que l'on veut préfenter comme un aEte de religion, & l'exécution d'un vœu de pélerinage fait par Jean _ François Gilly dans fa jeuneilè. On en penfeu tout Ce que 1'011 Voudra. . Quoi qu'il en fait, notre pélerin ou notre lUendiant revient à Grailè, Dieu fait corn. lUent. Son domaine ll'avoit certainement pas gagné pendant fon abfence, & le pélerinage ll'avoit eipeces. pas été lucratif, du moins du côté des Cet homme enfin repatrié, il faut penfer . • �4 \ urger les tal'Iles, a\ a P nt quellement, & ,. acqui'tter res dettes, , t llelUe ", a, auur Il' er un pain lUI ' uee 1es exécutIOns" Imml_ l'. ' q u I, a voient deJa, b'laIt fi r tout a\ prévenir' q 'nentes u d e s créanCiers. frais le petit len [ommafient en faifir, ne c~n , " , 'reaolt~ 1 u'un moyen , c eqUI lUl _ 't pour ce a q , de mettre H 'y aVal . domaine, , , ' dn vendre ce petit, qui ferait defhne «nt e ' d u pnx " & ' r. rve parue en rele d s cl ettes hypothecalres F ', c ' t ment e \ J ean- rançOL me à l'acqUIt certaine. fom talder fes dettes de donner '1 pût en fi n , our qu 1 ') '~ne G~Jly, P cnardes. . l'on prit; Yon /fet le parti que, - Claude C e fut en e des acquereurs. , d '1 ent ' \ t 'egar chercha inutl ;,'~me fe- donne.rent. a c~e lieur Comte &. fa infinis, mais liv. des mouvem~ avoit d'abord 0 er mer le Rey Chirurgle~, uand il fallut con~om Ce rédu fonds. ~als q ux comme on dl~, " '1 alma mie , . , , narche. traite, 1 f: ' un mauvais 1 . Y par- . a ue aife d 'pour tra er q .lt dant ven re, C mte & Il fallo cepen. Gilly, Claude _0 No' Jean-FrançoIs h Me PeroHe, veOlr fi orterent c el. . ocurer un fa femme e ~ l'erent de leur pr 'r. leurs , & le IUPP 1 , onner . taire, e de· faire prec , t de de' c l l eta acheteur, mem ar-là les tuer e. t Me. Pe: fonds, &. p 1 ils Ce trouVOlen. h res qUI trefiè dans ~eq~e on ouvrit des edn~fineitive le 11 'y preta, , & n e fO' e s . remaines, e \ venir ,ac" durerent t~OlS fe détermina a, de ns de Henn , Comte res pare " fie~r , _l'inll:igation' des prop fit meme quereur a plu:i-:' Me. , Co lU te, ' 1'> ar tie . adverfe • . 0 n• ~ n~ \ \ lOu~lets·~ooo 1 1\ ) 1 pIl.ls .; .en dét~nnina le fieur Henri Comte à donner du fonds 100 live de plus que ce que 1~ ,fleur .Rey n'avait voulu en donner. L'arrangement ain.fi convenu, l'aéle en eft pafIe le zz Février 1764. Me. Comte & fa femme furent préfells au contrat; ils reti_ rerent 100 liv. qui leur éto~ent dues qu chef de la mer e , époufe de Gilly; l'acquéreur garda en mains 800 liv: à confiitutio de n rente, qui faifoient la feule refIource qui reftoit à Gilly'; & quant au furplus du prix, 545 liv. lui furent' comptées pour faire face aux dettes qui le poignardoient, & les 650 live rellantes furent indiquées à payer aux petits fils du vendeur, ainfi , que 9 0 Ev. qui étaient dues ,aux T ré[oriers pour arrérages de taille. ,Par l'événement; de cet aéle, Gilly payoit toutes [es dettes, ' il prévenoit toute efpece d'exécutions, il paroit à celles que l'on avoit déja porté [ur [es fonds, & il lui relloit 40 liv. de rente. [omme qu'il n'eut jamais pu retirer dl! fonds" puilè/ue les tailles &. les irltérêts des créances acquittées, lui en auroient certainement ab[orbé la valeur. La famille Comte & Gilly avoient fans dOUte fait une bonne affàire : ils s'étoient débarrafiès d'un bien qui étoit en friche, qui ne rendoit rien, dont les fruits ne 1l1ffifoient Pas ~ l'acquitte,m ent des tailles; ils avoient . payé ou ailùré leurs dettes, & il reftoÎt en .. " C~re au pere 40 Jiv. de 'r ente. , Cette. [omme ,ne1uJlifoit fans doute pas p.oUJ;C _ ' B~ �6 . · & fan entretien;c.~, elle Cuflifoit ,fa ~ournture 7 faire courir le rirque de voir déprécier au. jourd'hui un domaine confidérable; & Ce fut dans cet objet que par exploit du 18 O c. tobre 17 8 l , il fit affigner le fieur Henri Comte aux fins de fe voir condamner de défemparer [oit à lui, foit à [on époufe, la propriété par lui acquife en 1764, avec reftitution . de fruits depuis le jour de la vente, fous l'offre de lui rembourrer le prix, frais & loyaux-coûts, enfemple de lui payer les ré. parations utiles & néceilàires, . compenfa. hIes avec les détériorations, fi aucunes il y en a. ' ' q u e les fie urs relp, crean• .d:autant ,m~lns ? nt pas été payés, nonobfiant ers qUI 11 aVale 'd \ d Cl fc d firent proce er a es ar. -"la vente du on s,, du fieur Henri Comte' tre les mams ) reteme~s en ue Gilly ne pouvant plus la tau. ' , deh man~ere Il neql' UI re fia que la refiaurce de fe, C ,er , 'e L'on ne fait fi on nous pre. tt nouvelle équipée comme faire HeflUlt. (entera encore c~e e reliaion, ou comme une unfi fecond v~uI 'fi' l't Gilly la faculté de ' qUI al 0 , 1'. re , oU,rce fan paIn 'dans fa propre patne lans mendIer 1\ î , , rougIr. H ' 'c 01nte devenu ' propnefi enn ; L . e leur dans le domaine; Il le detaire, fit batlr .. . . nantes de part c.' h il fit des acqulfiuons JOlg. G"ll Inc , manlere , 1 y) qu e le fonds de , & d,a, t ,de re , onf6ndu d ans un domame con-, ' aud'h' aUJour Ul c , féparé fans lUl fidérable, ne pourrolt e?, et:-e porter le p1us gra nd preJudIce. 7 9. les 6 . Définitivement Gilly mou~u: e~ ~e/linés à , , Le fieur Hénri . Comte, qui fe voit ex. poré à plaider Contre un infolvable, fe laiffa condamner par défaut; & c'eft l'appel de cette Sentence qui fait aujourd'hui la matiere du . . i 1\' proces. 1\ 1 • in~rêts live dont les etoletnalors libres, /'. 'fi le trouvan foulager la ml ere, . d fa fille in/lituée c?n. le fieur Comte, man e l ' l'acquifiuon traB:uellement, les em,p oya a lit les foned'un Office d'Huiilier, Il en re~p 1 Dort de tions pendant d ouze 'a"nnées apres "1a Jeut aU/'. Imaginerc. qu fon beau-pere, lans d 1 dont tant 't fur le Ion, l'aliénau s ' ., cu ne efpece cl e d rOI, on lui que fa femme aVOlent confentpl l 's il crut '/'-' ave c le , a al ,ur ranmais enfin trop faml'1"lanle que fa qualité d'Huiffi:r fuffifolt ouupo our lui ~onner le fieur Henn Comte, a p ' 800 - Si nous n'avions des griefs fonciers qui doivent opérer l'anéantiilèment de la Sentence dans toutes res difPOfitions, nous obferve. rions que quand même la vente qui nous a été panee, devroit être canee, il n'en faudroit pas moins faire droit à notre appel, ne fût-ce qu'au chef qui ordonne la refti .. turion des fruits depuis l'aéte de vente. Jean. Gilly ayant tout au moins droit de )OUlr, nonohfiant l'infiitution contratl:uelle, il avoit donc la liberté de dilpofer des fruits; s'il en a dilpofé, la fille qui n'a pOur tout tItre qUe [on infiitudon Con tra tl:u elle , ne peut les réclamer que du jour de la mort de fon pere; cela n'eft pas douteux. ~r~nçois ~ �- -- S ,a ?u. ~e ~eu l ahena~10n t as même ' affimiler ce cas-ci d~ fonds dotal, do~t le m.ari iflante mqtrimonLO, comme ne p~ut r,eçla~er con trà legum interdiaa. Le a.ya~t été f~lte conrédamer de l'aliénation, eme mari ,p eut ,lul,-m ohibé'e par la Loi, & , " , e lUI etant pr (OlUm 'Gl1 n'auraIt pas pu en reJcan .. FrançOlS l YQ.r "1 ne l'aurait pas pu e' or... SI , , l . damer Ul-m~m,' des fruits ne ferait due donc, la refiltu~~onde uis la lllort de Jean.au plS al~r q ~erons probablement d'acFrançois GIlly;, nouS , d' , cl fi re pOInt.. çor 'ur f:"'r t '1 faIre " d'rOI't a' la reven lçaUon MalS au -1 ? V 'l' la véritable quefl'H iffier -Comte. al a d eu, '1 d'é cifion de la Cour. ,tian' foumlfe a a lors du contrat de N ous. conven~ns que , de la dot con. d rH iller partIe mariage e U,I , n.uell e de tous les l ,· /1' t tian contralil lifta en lnlll U . G ïly délaifièrolt à on biens que J ean-F rançolS 1 A A 'fi u'il eft fort égal Nous convenons encore , q t fewement que l'inftitution contraauell1e pOb~ e ' qu'ell~ ns , , fur tous es l e , fur les bzens '. ou , 1 fiituant délaifiera , e 1 bIens que e con expnm es , 11 ne l'exprime pas. à fa mort; ou qu e n~n ue l' engagement ~e Nous convenons e q ~. confentl; i'infiitution contr~auene un;'ali~~~r en fraude il n'eft plus permIS au . p~re fc it de fa . ' o n', pu lfcque ce ero de cette inihtutl, , de fa na~ t fe délier d'un engagement qm décès. \ . par Il &doii être irrévocable. . inC ture eJ1. 'l ' e qUI a J, Mais s'enfuit-il: clela qlle e . ~er as aliene r , , co ntra.n.uelletnent . ne pulile po.UI utu.e. \.~ _ 9 ou que l'aliénation qu'il a confentie foit tou .. jours nulle, ou enfin que l'on exige pour 'la validité de pareille aliénation les mêmes befoins, ou la' même néceŒté que s'il étoit quefiion d'aliéner les biens du pupille & du mineur? Fixons à cet égard les véritables principes de la matiere, qui, nous ne craignons pas de le dire , n'ont été qu'effieurés; & ces principes une fois pofés, il nous fera facile de prouver que l'aliénation ~ontre laquelle l'HuiiIier Comte réclame, eft irréfra_ gable, & que s'il eit quelqu'un au monde qui doive la refpeaer, c'eit inconteitablement lui. . Autre chofe eft la donation, & autre chofe eit l'inflitution contraétuelle. Dans la néçeŒté de faire entendre que la vènte qui nous invefiit eft radicalement nulle, on a tranlitoirement affeB:é de les confondre; la ID. Caufe en avait effentiellement befoin. Perpne fo. n'ignore cependant au Palais que autre chofe eft l'infiitution contraB:uelle, & autre chofe eil la donation; il eR un caraB:ere fenfible qui établit la différence qu'il y a de ~'Ull ~ -l'autre. La donation tranfporte les biens lpfo Jure au donataire; il en eft invelti au moment même de la donation, & l'ufufi"uit que le donant peut fe retenir, n'dl qu'une ~?Uvelle preuve de fon expropriation & de o Jl vefiiilèment du donataire: qui/quis rem do.~n.do zifùmfruaum retinet; eam continuo rral 6 dijJè creditur, : dit la Loi quifquis., Cod., do nat., E.t de fait ,; fi le, clonant jouit . deC. �10 , , , \ .1 ' . • d fa réferve ,1 n en Jouit l'ufufrult en f~r-ee ~u titre de propriété, il donc pas en IO,r~e ent exproprié. . d ' efialrem " éluell e au contra1re ni eU one n~e L'inftitutlo~ ~?ntrat ni n'invefiit l'infiitué. 'Il l' lnltuan , ne dépoui e 11 rler}) l'engagement de C'eft , à proprement pa he'rl~tier que celui au' d'autre » de n'avqlr fi' a été faite en contrat 1 prome e en 1 » que a, -) difent les Auteurs. » dé, manage), " donc b"leI1 l'inftitution eontracDlfil'nguons , Quand il y a clonad la donation. ,," fi Il tue e e ' d venant propnetalre, 1 tion, le don~talrefl" e r le donant, même la . vente étolt pa ee, pan' "re elle feroit tour. " {te &. neceual, " . c. " \ non dommo; malS Pour caUle JU tnl11e raIte a 1" Il' 'Jours nu11e, co, 11." ' contraélueHe, Innlc. ' q uand 1'1 y aInnltutlOn , " la vente raIte par '11 d 'pouillant pas, tution ne e , ouvant devemr nu .e , l'infiituant, qUOlq~:ft p as nulle par défaut ex del'eau caufœ, P ,p, nême Nous nouS J'" , ft la vente 1 • de pouvoIr; c e " fc d'autant mieux que difipenfons de l:auton er , llons rappeller, " es que nous a e de celui-ci. les autres pnnclp r., " contraauelle n e font qu'une conlequ~nc, ," L'111{htutlon cl ' Second pnn~lpe~ cl la faculté d'a mlrive pas l'lnfiltuant e b' pourvu n~fiP & de difpofer de fes J ledns , l'infiitunI rer frauae e 2 que(1. 16, q u'il ne le fa{fe pas, en JI' " Dupener, IV., que tion. S:l1vant 11 n'ea proprement '. l'ini!itutlOn contraCtue : ' d'autre he d'avoIr pOInt Il': OS l'engagement e n T ' " des SucceulO ~ , , Lebrun en fOll raite "tre celUl nuer. 8 &. c'eft peut- e d' la live 3 , ch. 2, n. ~ 'le mieux approfol1 1 de nos Auteurs qUi a II matiere des inltitutions Contraél:uelles, dit : » l'intention principale de celui qui fait une » inltitution contraétuelle, eft d'afiùrer fa fue» cefIion à celui qu'il infiitue, & de faire » pour cela un tefiament irrévocable, s'il faut » le dire ainfi.» Le Commentateur de Duperier dit , également, » l'infiitution contrac_ » tu elle , ayant trait au tems de la mort, » & étant regardée par cette raifon comme » la teftamentaire, l'inftituant n'eft pas privé » de l'entiere liberté d'aliéner; il s'eft engagé » feulement à n'avoir point d'autre héritier . . .. , »& Il fuflit qu'il ne regarde pas cette infti» tu.tioI1 inutile, & qu'il ne lui donne p~s at» teInte par des aliénations frauduleufès & fai» tes /àlZS néceJJùé. » Boutaric, [ur les Infiit. page 268, dit également que » l,' infiitution » contraé1uelle ôte feulement au pere la fa» . cuIté de faire un autre héritier. » C'efi parce que le pere n'a contraé1é que cet engagement, que l'inltitutiou contraél:uelle n'empêche pas que le pere ne conferve enCore l,a, libre adminiftra tion de fes biens, qu'il . ne pU1il~ encore régir, adminifirer, négocier, hypothéquer, même aliéner, pourvu qu'il le faire fans fraude more boni pavAis familias, & fur-tout qu'il ne fe propofe pas de faire f~aude cl l'inftitution, & de s'arroger la libre dlfpofition de fes biens qu'il n'a plus. , Tel eft le point majeur & eilentiel qu'il faut fal{ir dans cette Caufe, & qui, conime nous Verrons bientôt, doit en décider. Eft-il, n) dt-il pas vrai in pU/zao juris que / �12. l" fiitution contra8:uelle, le pere, nono~~~t ,ln & la libre difpofition conferve l'admlnl r;tlO~é d'emprunter, d'hypo .. de fes biens, avec, acU même d'aliéner, pOurvu , fhéquer , d e 11,égocler , fraude de l" ln fi"ltutlOn que ce ne ~Olt pas{( en 11ferver la difpofition & dans l'obJet ,?e , e ~~s? C'efi ce qu'il faut r. biens qu 11 n a p ce les établir. d s Auteurs fur ce point age e no ", b Or, 1e 1an g l'endroIt cIte, 0 _ Lebrun en r eft univoque., 1'" ~vocabilité de ces lOrolque 11 re l" fi' ferve qu~ ».. qu. Cc ble demander que , 1~, Il tes' d~in{htut1on e;n , ferver l'effet a 1mf) , r. ' U d en con 11.' , » tuant 101t ten ,il. dre une innltutlon , &. ue c eIl ren , cl' »), titue, q bCc lument illufolfe que a.. ») contraéluel~e a 0 de cOlltraéler d,es dettes, » liéner les bIens ou d ns l'efprit des con. , '1 faut entrer a cl ») néamno1ns l ' é l o i g n e r par e &. e pas sen , ») traélans, , 11" convéniens. Or, l'l~te~.. fimples ralfons d ln . l ' 'fait une mih» . ' le de ce UI qUI {Ii » tion pnnclpa fi d' {furer fa fucce Ion t ution contraélue~le ,e . , afi cette infiitution » , 'l'il. tu e· mn -1 ~ , celui qu 1 lnnl, , ni l'empe» a l ' r r les maIns, n e <loit pas Ul le 1:' ni d'exercer » Et de bonne J Ol , , ») cher de contra e;ibéralités pendant fa VIe, ) même quelques tits le s, pourvu qu~ ») ni de faire quelque~ p~, &. gfans fraude; 11 ce foit à titre partlc~ l~ t de conferver ) , l'lnnltuan , ) fuffit en ce cas" ail' ' &. de n'avoir po~nt » fa fucceffion à lIn ltue., '1 aura de ble~ d"autre héritier pour ce ~u~ ce moment qUl»), lors de fon décès; car ce . )) "l Î. ilion H ' 'tat de fa. lucce 1 .. . d ' même , 1 » fixe e 'partant u D\lperier en fes. lnaXl1neS, nrinci}?c " ! 1 1 1• r1 \ I~ principe, en dit autant; il difiingue rinfli.. tution contraétuelle de la donation entre-vifs. » Les infiitutions, dit-il, ont leur trait & » leur rapport au tems du déces du do _ na » teur; au lieu que les donations [ont d'a» bord parfaites & irrévocables, & ne laif» [ent au donateur aucune liberté d'aliéner » les biens donnés. Mais l'infiitution Contrac_ » tuelle ne lie pas les mains au donateur, » enforte qu'il ne puifiè aliéner pour des cau» fes !1~cei1àires, pourvu qu'il le fafIè forts » dol nI fraude, & non par donation & li» béralïré; c'efi-à-dire, qu'il -peut emprunter » & négoci~r COmIne auparavant, hypothé_ » quer [on b~en, vendre & pen!1uter fins fraude » & jimulatzon, & non pas faIre des donations » autrement il pourroit indireétetnent révo~ » quer ou diminuer l'inltitution; en un , mot' » il doit vivre dans les biens comme un éco'~ » nome, plutôt qu'en maître abfolu. }) Tous les ouvrages de Duperier où' il a parlé de l'inltjtution contraétuelle, refpirent le même principe; les quelt. 14, 15, 16 &. 17 du {econd livre, font remplies d'hypothefe qui y reviennen~, & [011 Annotateur [ans doute infiruit de nos maximes, ne s'é:.. loigne pas de [on opinion ; il a indiqué ce qu'il en penfoit dans ces mots c1écififs , l'irz.ftlt ' , fi / \ , ' 'd .' ~ant se,; L en[3ûB"e a n aVOIr pomt )autre hé'.. flUer. . • Enfin le même principe nous eft encore ré. tracé.par. M ..,de:. Montvallon :, ;tom. 2. p-ag. 42").,~ D - �14 • ,r;n;lmLS . où il rappelle zPJ1:.lJ verbis , la do8:rine de • Dupener' e l'infiitution contrac. Concluons ,donc '1~~a1'tué . que l'infiituant " fi t pas lIDL , tuelle n l1lve 1 M" & Adminiftrateur de fes ' ours altre ' d ' ,a ' que fan a mlnlllratlOn re fi e touJ ' & que pourvu "'1 1 bl~ns 'Il qu'on ne puiiIè pas dire qu;. a ~oulu fOlt te e '1" fi' tution , on ne laurolt a faire fraude a ln 1 , critiquer." Avec la faculté à l'infiituant ) e. Pnnclpe. r _ 'ceiIàire, & pourvu que our caUle ne , , '1 ,, l d'a lener P fi de de l'infiltutlOn, 1 a fc 't pas en rau \ r' ce ne 01 .' d ' terminer les cas ou, IOlt fallu néceiI~lremen~u e les aliénations faites roit les hypotheques'r ' t ou ne feraient pas nul.. ,' a't ant lerOlen l par lUILl ,u , , 1 r trouve bIen tracee ' L le génera e le r. les. .a reg , rmis d'aliéner pour caUle ne: dans ces mots, » pe foit fans dol, nI Ir. ' urvu , que ce » cenalre , pO · rte la faculté cl'a1"le. qUI empo » fraude », oe ,, .r.. 'vant les circonfian.. d pas ahener lUI d' \ ner ou e ne , d une regle apres tes. ' Il a don~ fa~;e o~:li~nation efi ou elle laquelle on put , , ' 1 1 , 1 t tracée par 1 nous efi ega emen Cette reg e de l\10ntvallon , t0111. 2, pa~. nos Auteurs. M. . ) pour la ne, d' ces termes. ) d' '1 4 26 , l'ln lque en d l' liénation, lt..l, )} ceffité ou la fraude a~s l' a~bitrage du Juge, » on cloit s'en rapporter a e regl fixe fur e &. on ne peut donner aucun ». 0 » cette matlere. T ' , d s fucceffions, n . Lebrun en ~on, ,ralt,e. e doute fouve nt z. S & à l'endroIt cIte, dIt.)} O n n'efi pas nulle. • 1:5 )) fi celui qui a fait une inftitution contrac .. )J tuelle, & qui difpofe enfuite d'une partie » de Ces biens, ne le fait point en fraude de » cette même infiitution; car quelle mefure y » a-t-il pour cela, & queUe regle peut-on fui .. » vre pour juger fi les difpofitions font faites )~ en fraude de l'infiitution ? Combien y q-t-il }) de [ecret.es nécelIités pour vendre ou em» prunter, & de juaes reconnoiifances qui » obligent a donner? Il ea vrai que l'Annotateur de Duperier, Ev. , 2, queft. r 6, ajoute, » que ces néceŒtés ) ne ..~o~vent pas être fecretes pour le Juge; '" qU'lI taut per[uader qU'OH n'a pu [e difpen_ .H fer de faire l'aliénation; que Je motif de ces )) néce1Iités qu'on ne voudrait pas manifefter, }J ' pourroient fervir de ' voile <il la fraude, à ~) moins q.u'il ne fut quefiiem ,d'un objet peu . ~.) c.onfirlérable; .c ar.. en ce cas on préfumerDit ~~ plutôt la néceŒté que la fraud.e. ' Le réfultat du principe e11 donc, que l'inftituant a encore la faculté d'aliéner, pourvu qu'il le fafiè par néceŒté', & non en fraude de 117~.mfii:tution. 1 Mais -re-marquons, aÏnli que nous l'avons déja ,d it, -que la néceŒté de l'aliénation n'elt pa's auQi firiéte que s'il s'agifiàit du bien d'un ~upil~e ; que cela eft fi vrai, qu'il faut que l'alIénatIon fait en fraude de l'inaitution; enforte que l'on peut dire tout à la fois: » fi l'aliéna.. » tian Jtoit nécefffàire, eUe n'étoit pas en fraut) de de l'infiitution, ou fi .eUe n'~toit pas en » fraude de l'in11itution, elle étoit néceifaire. �16 cl 1 o opes aln fi1 e'tablis, nen e p us fa .. Nos pnnci , , L meilleure preuve que 0 o dIe que la deel~on. a fraude de l'in/litutio , ' , ,tOit pas en 'fi' , ,n l 'aliénation ne , , provo que'e par l'In Itue; c eft ' c'eft quelle a ete ru ' c'efi qu'il a attefié a concou, "fi' , fi , nue l'in Hue y 1 vente étolt nece, aIre, -'1 , r. ce que a cl .par fa prel~n . Gilly fe trouvait ans & que Jean-Franço~il ne pouvoit fe difpenfer elle circonfiance ,q ,r , de vendre. tefié. Il eft prouve au Le fait n~efi pas cHon'ffi r Comte' lui-même ' fi l' UI le " Procès que ce ut bu-pere, qUI furent ' vec fon ea li oh)' ointement: ' a . _ l'Aéte d'a enatlon c 1 -encheres , r. r PrDvoquer es t lui que la lemme q ' .. prouve encore, ue ' tan & même qu" 1 s1 retue ffifierent au Contrat? a l , du pnx ,1 en t une parue . eAme provoque a r ez vous-m Œil ' Or fi vous av ous-même allllLe , ' ' y aViez v c. ' d'1re q u' elle eft rrau" ven te " & fi, vous l donc c. comment ofez-vouS , afiee par dol~ & rrau.. duleufe ou qu'elle a ete p eAme qui feriez cou, d c vous-m d & de? Ce ferott ?n u dol & ' de la frau e; ~ pable ou complIce d . ez donc trompé la fOl fi vous l'étiez, vous aun & votre dol ne bl ' & les acheteurs-, 1 I l au)'our. pu Ique liter. car te eH f. , pourrait ,être ca ~ Pourroit pas vous pro \ ,la vente ne r. & elle d'hui le proces , '11 {èroit frauduleule ; re fée qu'autant qu e ~ fc que par votre proR ue vous aune't Peut être fraudu eu e ne \ d'1re" que 'fi' parce q de- ven dre fans fraude, c'eft-a~ '1 ' VOlt nece Ite \ C8 fuppoCe . qUI y, ~ t. Mais des-lors. i ' Ile exifiât reellemen. , pourrolt n qu e, , e votre part: qUI ne krQlt un dôl d " ' \ l'acheteur. , , vous p'ro fi ter ,.. ni -nUlre a p'ernllS 1 l 1 \ 1 '1 1 • \ 17 Ce n'eft pas tout: en accédant au Contrat, & en atteftant la nécepité, ,qu'il y avoit de vendre, vous avez ne~enalrement Contraél:é l'obligation de me garantIr; & vous n'avez pas même intenté votre aétion dans les 10 années de la mort de Jean-François Gilly, ce qui opérerait au hefoin une fin de non-recevoir infurmontable. On a cru fe démêler de l'objeétion, en fuppofant que quand le mari auroit confenti à l'aliénation d'un fonds dotal: l'aliénation n'en ferait pas moins nulle. ' Mais, fauf refpeét, ce n'eft pas répondre ; le fonds n'était pas dotal · , puifqu'ü ne vous avoit pas . été donné; la feule chofe qu'il y avoit de dotal, c'étoit l'erpoir de le retrouver. dans la fucceŒo n de votre pere, autant qu'il ne l'auroit pas aliéné fans fraude; y a-t-il eu fraude dans l'aliénation qu'il en a fait? Voilà le proces. Si vous avez une fùis attefié que l'aliénation n'étoit pas frauduleu!è" vous n'avez pas pour cela confenti à l'aliénation d'un fonds dotal; vous n'avez fait que certifier une vér.Ïté qu~ vous tentez inutilement d'obfcurcir. Encore une fois, ce n'étoit pas le pouvoir de vendre qui manquoit 'à Votre pere; la vente ne peut être nulle de la part de l'inilituant, que d'une nullité relative à l'intérêt de l'infiitué; en convenant donc par l'in/litué qu'il y a néceŒté de vendre, la vente ne peut plus être attaquée, par la grande raifon qu'ayant Une fois reconnu que les affaires de l'infiituant l'obligeoient de vendre ,-.il ne lui . et:! pas., E-, - �tS \ . d· du. 19 . au pré]u lee ~~rs. · de le Te"traaer . t d'autant mOlns à m,(!)t à dire ': par l'inftitution contraêl:ueJle, 'l e Per.nlls C te le peu "1 ' L 'Huiffier om 'p ere 'fl'a~oit pas perdu 1a l ibertê cie 'Vendre; 'du fonds qu l , re. , fi le priX , • , eil IVendant -du ·confèntement de la famiFIe, il . ,r.. nt que ,c e , l' 'tat 'dont 11 JOUIt au. prele, , donne e "C d efl: cenfé n'a'v oir fait qu~aae d'aclminifiration q ui IUl a 1 prix du melUe Ion ~ clame ,il. vec e d '1 Il & de bonne admin1ftration, fans quoi -la fa. .l ourd'hui'" c eu.l'Officler a , d'Huiffier ont 1 ea , ' mille n'y eut pas con[enti; le con[entement qu"1 achete r. le fonds n aVOlt pas l a , 11 '1 Il exclud toute idée de fraude; & ce ne feroit pourvu! ' e té Huiffier ,: 1 en :H'ltle,l'II elnent , ' t Jamals qu'autant que l'aliénation auroit été fraudtileu1è ' 'ven du , 11 n eu d ce tte vente IU1 a au qu'il [eroit poŒble de l'anéantir. odieux qu:, il jouit, il ore Qui plus eft, fi la vente n'a pas paru frau~ , procuré l etat mC1!ns , lle a "e té faite à 'fon rpre .. tdl:lleu[e à la famille, comment pourroit-elle la fi pofer qu ,e . d' de fon epOUle. up u foit au pré)u vente a été faite paraître . au Juge? C'eft fur-tout à ces fortes judlce, 0 1 a f: 'lIe enfuine de vente qu'il faudroit référer les néceffités fe .. " U feu mo t en décide: d la aml , 'crettes dont parle L-ebrun, & qui fuflifent n le confentement 'leI pour le plus grand avec nt de faml e, a profité 'Pour légitimer les ventes, tant qu'on ne peut 'd'u~'"arrangemef: 'Ile' la famille en r. bl qu'a·pas -prouver qu'elles font frauduleufes. cl la aml , . ropOla e -in!eret e '1 'eft donc pas P b 'fice du Et c'eft ici le" principal vice du fJRême des s 'l n I " ene dans le tem r~tiré dans le tems ~ la chofe, Adverfaires. A les en croire, c~ eft ci nous "ci p"-ès avo1i. uiUe encore, avlo 1r aauell eft juiliiier que la vente a été . faite par nécejJùé. e ' on ve 1 va eur , Et [uivant nous au contraire, c'eft aux priX ia feule raifon qu.e a avec la valeur d.a'par proportion Adverfaires à prouver qu'elle a été faite en fraude. hors de toute . ous dirait qu'il I..a pReuve que notre fyfiême eft le meilleur lors. if fi l'Adverfalre n ' i l le furEncore pa e, r. beau-pere, qu fi ation fort !impIe. L'inftitution contraéluelle n'enpé par 10n d ue fa ltu a ete trom . f:' r. nt ellten re q l lui aC' levant pas au pere l'adminifiration, & le pere ' en IUl ana 't a ors furpnt d ' on pourrol, Mais 1'1 POUvant emprunter, hypothéquer, l'engage~ . d ven re, Jl.' tutiOn. , lent qu'il aura pris emportera l'aliénation :de exigeolt e er.p ece de ren1 "1 eft force elque 11 . d' S qUll . es biens, S"il ne paye pas. Or, comme Oh ne corder qu l 'il Y a[plfe , e endit q"~ e ft impoffib e qu r. beau-pere ne v& ue 1u1 rroit pas dire, prouvez que le pere étoit ' ue 10n . q.l de convenIr q , l'exigeolt , l gra!1U dans le cas d'emprunter, linon vous ferez en , fc0 n p US "ly trouVolt Parce que [;a fituatlOn e de ce que vous lui avez prêté, l'on ne ' , rce qu 1 l 'y confentlt, pa , n [eU eut pas dire non plus, prouvez que l'aliéna.. . qu u avantage. , donc au befoln n eft faite pour caufe nécellàire. Il fuffie de . Nous n'aUflons 1 ~~nc qua~ont cor~ e~- IC~ 1 A 1 • 1 ' 1 ea �• , 200 loI Tépondre que le pere , en force de fon ad . niftration, a pu emprunter, qu'il peut :Ij adminiftrer &. faire fort mal fes affaire a fans que l'inftitué puilfe s'en plaindre , que d'ailleurs l'adminiftration ,ne foit pas frauU duleufe. Or, ce que 1'on d lt de l'emprunt 011 doit le dire de la vente, puifque l'emprun; ,peut conduire à l'aliénation des biens, tout urget œs alienum ' 1a neceffi ' " d' 11" Ite de ven cl re au 1preJu ïl'" lce de 1"lUllltutlOn efi a1 ee a l'arbitrage cru Ju contraétuelle ge par les memes ~ N Auteurs, , ,ous pourrions do ' 1 alIénation efi b ' nc dlre, à la ' duleufe . or J ::nne, fi elle n'dt flgueur : " ~ ' , .à rraude ne fl ' pas frau_ ?_. vous devez la ' e prefumant 0' Irréfragable ' prouver, ou l'ali'enatlOn ? Illt, eft pou~' • comme la vente . Veut _ on cependant que ce fyfiême fait trop rigoureux, quoiqu'il foit exaUement vrai. comme. la conféquence nécellàire de l'idée noUS avons de Yinfiitution contraauelle? A la l?onne heure .. Mais il faudra du moins convenir. que les Auteurs autorifant l'aliéna,. tion, dans la double circonfiallce fi elle e.fr faite pour caufe nécdlàire fans dol ni fraude, , & non par donation & libéralité, n'ont en· tendu parler que d~une 'néceffité q~i excluait toute idée de fraude, puifque entre la nécef.. fité & la fraude , il Y a une difiance inl1nenfe qu; ~ 1 1 1 Jli 1, 1 C fyfiême n FilOU se.allons ous luffiroit ftans doute ' plus 1 ' ' non fe 1 oln, & no ' ' malS & - u ement vous ne us ajoutons que que nous prouvez pas la fi François Gill au contraire . raude, était- impoffibYl etol,t dans telle pofi .que J eanl e qu'll ItlOn - , '1 vente lui a été ' 'd ne vendît pas XT ; qu l C 1 eVl emme ' ~" que 1 eN a meme. n'ece fI"aIre. nt avantageu fie , & para 11 r pr~uvons 1\ ous dIfons d' b pas la fraud a ord que vous ne prouvez n'indique e, cela dt clair. D' ,. z aUCune ' une part 'Jr. 1Induire'' & de l' clrconfiance dont on ' vous . autre, nous p pWlle 1a famille . d'etertnln Il rOUVons que par fa ." a e e-mêl11e la que qu'ils rapprochent. que fl preLCnce au c vente, & Cene fera donc pas , au pis aller , une né: dre ~ plus grand intérê~ntr?t, ~lIe jull:ifia ceffité rigoureufe qu'ils exigeront pour légit~ e~lge?l~ de de venmer l'aliénation, mais feulement une néceJlité nati~n. . par cOllféquent la neceillte l' " Nous . . alle. d'adminifiration ;: c'efr _ à _ dire, une de ces ' cl e plus ' ajoutons . caufes hors defquelles le pere de famille doit G.111 ven-dre etoIt da;"s telle pofit~ue Je~n-Frallçois ,,;endre pour fon· plus grand intérêt, & non pour ion l 11, ou 11 d ' une de ces caufes de néce!Iité telle qu'il les et?lt irnpoŒb1e grand intérêt & qu 1 ne vendît ou. Il faut pour l'aliénation des biens. des pupilles .. ce que . nous réIumons d' pas; & c'eft Cela eft fi vrai, que quand il . eft certain s.. .une foule . d e C1r. ' -· d'une ' part. q~e. la caufe de l'aliénation Le, bien etolt . en . friche l ' , l1iens du . pupille ne fe vérifie q~.l'autant . "' ] a cll0[e a ét~ ~'luS 1. l • • e:o~t ' E • �2.t . .fi ZJ que. fi J~an--':ra~çois ,Gilly ropriétalres VOl ms; &. 'attefiée par tous es ~1 en fût autrement, il était impoffible qu 1 e' duit à la mendicité, h mme ', r puifque cet .0 d' 11er ce que l'on appelle avait été obhg.e ; ourir le pays & d'aller mendier fan ~aU1, e c que l'on veut indiquer t n voyage ,. faire ce ~er al , . comme fi nous ehons e "1' C omme un Pélennag d', rreur te ms e , s 1 y avolt .en. e ncore dans ce . ' bécille po.ur y cr01re, ' d'afiez un . l core quelqu un . que depuIs e neu. , . pas connu 'l' . & s'il n'etaIt rdé ces pe ennages l on a rega . vieme fiec e , d mener une Vle vaga. une occafton e co mlne 1 dire a été en pé1é. rinage, Il dOIt le Jufhfier a la forme de la Loi' ou que s'il n: le jufiifie pas, i! n'a fait qu~ mener cette VIe vagabonde , qu elle punit des galeres perpétuelles. Et certainement, cet homme qui va courir le pays ' pour mendie-r fan pain, n'était pas en état de cultiver fonbien. On peut dire à préfent tant qu'on voudra, qu'en partant il laiilà une récolte pen. dante qui valoir. cinq cens livres ; le croira qui voudra, ou qui pourra, ou, pour mieux dire , perfon ne ne le croira; fait parce que fi cet homme avait laiffé une . récolte valant c,inq cent, livres, il n'eut pas ét~ geufer & s expofer a toutes les horreurs de la mifere . 1 , bonde. ne' dirait-on pas que no~ L"oix Sur le tput , 'l' . nage pourrOlt etre . 'que le pe en cl n'ont pas prevu r de courir le mon e un prétexte. de? v~~~:n_'François Gilly fut, en . & de mendIer . SI 11 conformément a la pélérinage, il dut ~. a ~r il eft connu qu'elle Déclaration de 173 '1 ~. ge fans permiffio n du défend d'aller en pe e:lna b tion de l'Evêque l.appro la perpétuelles. R al· , expédiée avec . des ga eres r. in à pelne. d·lOcela, H' IJ. ens noUS a tteftent que r. Ir. . dangereUle , Aunl , touS noS {( lllon pranque 1 les pélérinapes ont uneui ne peut que fa~o: r..uJ· ette à mille abus '~fi '& toUS les Vice Il . 1'01 lvete ~ de rifer la diffipatlOl1., . & c'en fur ce on .. . {( t la fUIte , à cam" qUl en on . X d toUS les tems, 1 & ment que les. LO{e reegne de Philippe ~S6 & mencer depuls d 1661 1671, 1 vip 0 rdonnances e , ner une -" l es . 1 prétexte de me 'tu el. 173 Sb ' n~:t ::;\ae peine des galeres vaga 0 . ue nous avons les. De manlcre q :a~[~: de & foit en~ore parce p~s prod~lt ~ans 9ue le même bien n'ayan~ .trols années pour payer les taIlles , 11 n auraIt pas produit l'immenlité à l'inltant ou Gilly l'abandonna, & [ur le tout le féquefire qui eut perçu la récolte , e; " auroIt compte. zo. Jean - François Gilly n'avait aUCune efpece de reilàurce, il était fans état & fans bie?~ ,; fans état, parce qu'il avait donné la tnalion où il faifoit fan petit commerce de revendeur, & l'HuiŒer Comte, par paran. thefe, l'avoit vendue; fans biens, parce qu'on I~e .lui a jamais Connu que celui dont il s agIt, & on ne nous en a pas indiqué d'autre. 3°. Cet homme avait des dettes, ~ut-~e A ne que les tailles qu'il ne payoit pas, & ct ra~fon defquelles il y avait des [ailies; il fallolt donc payer ou fubir les exécutions des �l' ZS qu ~'1 1 ;·a tellement peu c r . . on.lentle ~ ' il. 1 , C eH a famille elle-ru" ,en rraude que lluna.. eme qUI la déter~ z4 Tréforiers,' le dé,mem})rem~nt ~u fonds, lX: payer toUS les frals du pro ces executorial; ca on ne doit pas préfum er que dans l'état détrdre toù fe trouvoit Jean-François Gilly perfonne eût eu le courage. de lui prête:' 40. Indépendamment des tallies , cet homme devoit 600 liv., dont il faifoit Jes intérêts qu'il ne payoit pas plus que les tailles, & il avoit été condamné, &. condamné avec dépens; il falloit par conféquent payer, ou fouffrir encor.e 'd es exécutions, tant pour les intérêts que pour le principal, & ces exécu~ tions eu{fent encore emporté des frais qui eufiènt encore abforbé une partie du fonds; &. en vendant,. on eut le moyen de payer le Tréforier, les Créanciers, &. d'éviter qu'une partie du 'fonds fût abforbée par les frais du d~ , 6°~ Au retour de -f on ' cet homme fe tr . pretendu pélérin paravant ,. al un peu plus mal qafe, . _ H- _ 1re qu" 'r' U au de mifere, il n~ l ' ep~l.le de fatigue &1e 10l, r l' UI refiolt a br l lU aucu 10 Ulnent f.ous la de:ît' 'ln de mettre un " ,1 rallOit ce cl paIn qmt; comment r . ' . , pen ant qu'il v' fl ' raIre' fo b' e!aifi, pourfuivi fe ;rou,vant , a Olt payer &' " creanClers ' Güly de Je fair' l' , 11 etaIt impo.f1ib1 ~ . le bi . e, ou 11 falloit 1 if e a . en par des exécu' al er emporter v.endre ' le , " il n ' y a pas cltIons, 'l' ou il f aIl Olt mer parti ' e& ml leu. C'efi c e cl er-· , ffi que l'on pnt pas ocl aL urer qu'l'l n "y e n nous ' ne craig nons , 7. a vent ' ' avolt pas cl' Qbligé d e etolt tellement f ' autre. ~'eil. °d~lva ~noy:n ~~ i~lc~el·l' proc.es exécutorial. 50. Cet homme.' avoit en outre fept proces fur le corps, puifqu'il y a preuve au fac qu'il y avoit fept préfentatioll s contr.e lui. 11 vrai que l'on veut que ces pro ces ne le c.oncernafiènt pas perfonnellement, & qu'on veut qu'il ne les. eût que comme tuteur des enfal1 s du premier mariage àe fa fille .. NoUS n'entrerons pas dans cette difcuffion, parce qu'elle nouS ell: parfaitement indifférente. i l:exifience des procès nous fuffit, pour que nous foyons en droit de conclure 'Ille .cel homme. ne pouvoit furvenir à fes affal:es qu'en vendant le feul fonds 'lui lui re~~ltl tic que la v.ente étant le feul moyen d'evlte. r les exécutions, Gilly" a dJî. la confenti ,q~~ . en / ~ p~s nparIe~s ~ payer une foule cl ~rcee, qu'il fut .qu'il cl' 11 avolt néceHàiremellt e ettes criardes ~ er COutir le pays & clcontra~é avant que . , cl ont partIe . fut pa- . ar l es 'intérêts .yee p vente ~arvint à conferver;s 800 live gue la les quIttances [ont Jean-François Gilly' Iappellons pas . . au pro ces ,nous ne 1es' , En fi n cet homme' .' ' r. :tOltd tellement cl ans l a detrefiè , qu"} I Iut obha' e IpOur pouvoir mendier b . e fe faire Hermite Ver cla avec pud [0 ,ns cette. efpece de ,. eur, & tl'OUn etat r metler le ' lui fi .' les facultés & jj paIn que " .' ~urmtToient pas' u n ,a ~ropre fille ne ' etc Jufqu'aux 40 l'Ives ' d cr,eancler lui avait a r .. '" • Interets des 80 o 1"1.V",. G. �-- -z.' 6 ;. dû -prix de , la vente qui n'etaient pas ab. en forbées. 11 circonfiances Jean-Fran_ Voilà dans que ~s la vente de fon fonds çois Gilly co~fenut l'agrément de fa fille &. & ·la confenut ~ec uelqu'ull au monde ofe_ de fon gendre: ,r ~éfent que la vente fut , s d1re a P h ra-t-ll nou l" ftitution; &. que cet omme faite en fraude ~e ,ln les biens qu'il délaif.. , 't ailure que q ui n aVOI ,\ devoit pas commencer ,r. deces , ne \ '1 r feroit a Ion fi t'on gênée ou 1 le trou.. , de la Itua 1 fi' de fe urer la modique re ource d fe procurer r. Ccl? voit, . &. e l vente de Ion Ion s. ·q u'il troUva dans a n infiant en 17 64, &. nous , u de cet homme. Dé. Tranfportonsla fituatlon envifageons, faifi criblé de dettes, con·bite~r de tadles, e' fans indufirie & ~an,s d amne'par Sentenc, bien en fi' nc h e, Y aVOlt-ll1 refiource , avec un n ue de le vendre, en vérité d'autre, m~r~e :ettre fur fon co~­ C'"étoit le feul qUI P &. lui procurer 40 h~. rant, falder fes d~tte~t c'eil parce que c'et,?lt de rente par annee. n. de la famille lm· les proteueurs 'mme le feul, que 1 f:arnille y confenut co diquerent , &. que a d ninifiration qUI, preve , .. aae de bonne a I l créancl ers , un, 1 exécutions de toUS es d dettes, n01t es "l'acquittement es fion qui pourV?y~lt a h nme une petite pen. 1 ui qui affurolt ,a c~t ~ fans cela, & e~fin qu. - l'état qu Il a a q u'il n'aurolt pa~ e C , a'l'Hulffier omte procurolt , ' , vraie, 'jour d'hUl. fi . fans doute tresDans cette po 1tlOn , 1 1 1 1 \ \ ! ~ , 1 1 27 quel donc, no,us ne dirons pas le Juge,~ mais l'homme qUI pourra regarder la vente comme frauduleu~, qui ?fera fuppofer que Gilly a voulu faIre gratuItement le préjudice de l'inftitution dans l'objet de la frauder, ou 'qu'il n'a pas fait cet aéle de bonne adminif. ·t ration que la fituation de fes affaires exigeoit; que l'Huiffier Comte ne réclame aujourd'hui le fonds, que parce qu'il eft tenté par l'appas de la plus-value? Mais cette plusvalue ne l'a-t-il pas dans l'état dont il jouit? .& ferait-il jufte qu'il eût hoc & illud? ~n [ent après cela que nous n'avons pas 'befoln de rappeller le préjugé rendu dans l'affaire de Me. -Suhe de cette Ville, ni même .celui du fieur Garnier du lieu du Broc, rendu l'année pafIee; ces fortes de procès, plus en. core que tout autre, font des· procès de cir'confiance; & le feul point qui détermine .la décifion de la Cour, a toujours été d'examiner -fi l'inftituant avoit voulu frauder la loi . du contrat de mariage de fon fils, plutôt qu'ufer de cette liberté honnête & jufie que l'inftitution lui conferve. Que deviendront maintenant les objeétions . de nos Adverfaires ? . Diront-ils que le fonds valoit plus de 4 0 00 lIV. ? Perfon ne ne les en croira, foit parce que le fieur Rey ne voulut pas en donner 20?O, & foit encore parce que nonobftant trOIS e-ncheres confécutives, il n'y eut que le heur Comte qui eut la charité de vouloir s'en Charger. Nous pourrions ajouter que le bien �~nt de:Us du 1prix.du fonds voifin furven~u-.e.n ncheres ,11 ne pl10dudit . . il s'agIt, pu lfcque auX l -e qUQiqu'.'1" ls eut un tler~ Clue 20'0 liv. de p us ~ beaucoup ,plus d'oli.. ~ 1 d contenance, ~e 'p;us e '1 fût .en état. , yiers, &. qu 1 , à la prétendue recolte. de . -Reviendro nt,-Üsprouve trop , ne prouve nen. Q ~l , r' 00 li.v. ? , té faites &. les comptes ~ 'fi Ul avolent e . Le.s làl les q rtainement mleux que fires valent ,ce des .[eque, de l'Huiffier Comte. , ,. les rallé-gatlO ns n de ce que le bIen .eto~t Se prtévaudra-.t-o &. cl' 01iv1ers? OUl, il nes · , cl v.t.g l complante e " . éduits ' &. que ques " ' e ohX7lels r '" h,' .V avolt ~U1l1z. '11' . 'non cultivee; e . v . non tal ee, l' br. feps de vIgne. . ltiver pendant a lence . . donc aurolt faIt c\1 .qUI . ' G1l 1. • de FrançOIs l'y' ue o ,liv. de taIlle. » S » Je n~ devol q, '19 01' ns trois faifies du , y .avolt-l 111 . s expofe, "a trOlS S0it; malS vous m01n , ,même fonds , etl~z-, &. ' trois procès execu.. efipeces d'exécutlOn ~de condamnation rap . . . ? E la Sentence . c. 1 itonaux, . t ,. C r. & Ifnard, ne la ~ , 1 s 'fieurs relp . , , , &. i!tortee par e n principal, Interets loit-il pas la p~r:ger e , t votre beau-pere, &. dépens? Quel moyen aVOl our payer? ' . on ,meme v~us p, " " 'dans ma fituatlon, ' J'av01s ete g~ne . SI » , pas 'nomme, tu teur» . . ' . us . » ne lU eut, Il falloit aJouter qu en vo Bonne ralfon. 1 as vous con.. , on ne vou ut p ·nommant tuteur,' dans de la tutelle. en ner les fonds ,deR 'lI J'e pouvois donC Je nournff"ols• les pUpl es, » )}J ' me nourrir mOl-;neme. )} du Lieute H~ureufe.ment . 1Ordonnance . - 1 1\' 1\ , 2.9 du J 2. Décembre 17 6 1 répon~ ~our nous. Elle . rte que les enfans feront .mIS a la Charité, fi po l' , l'on ne peut trouver que qu ~n ~~I veuille fe ~harge~' d'e~x,' I?oyennant les Interets de 2.800 liv. qU11eur etoient dues. Il ne fuffit pas de dire, je les nourriŒois. Pour #on le croie, il faut indiquer où vous pre. niez; & il eft convenu que vous n'aviez ni . bit;l1, ni état. Qui plus eft, il eH encore Con~ venU que Jean-François Gilly fut courir le monde; & l'Huiffier Comte nous dira dans un inftant qu'il nourrifIàit.fon beau-pere. » Les créances n'étoient pas aflèz confi» dérables pour exiger l'aliénation de tout » le fonds. Mais aviez-vous trouvé quelqu'un ql;1i voulût en acheter une partie? Vous n'ayiez pas même trouvé à vendre le tout. D'ailleurs , il. faut toujours ex,!miner fi la vente dégénere ' en adminifiration frauduleufe, ou . non. Et fi , ex te, la vente d'une partie . devenoit nécef-. faire, le pere a donc dlÎ. vendre le tout, dès. qu'il n'a pas tro.uvé à vendre la pa~·tie. » Mon beau-pere étoit tellement peu au cas ») de ven-dre, que je le nourriflàis, & j'9 ffre ) . de le prouver par mes fins_fubfidiaires. Ce n'eil p~s avec Hne . P?l'eille onre . que Vous prouverez la fraude de l'adminifiration , ni avec le fe.cours de deux témojns, que vous parviendrez à expulfer un poflèilèur de. bonne foi. . ., 1\ Cette , preuv.e ne vaut pas . celle: qui 'réfulti .. de.:.votre p!éfence au -contrat, .LX, ,du. confente~ .. H.., • �JO' .,. '1L". ' donnâtes à l'ahenatlon ; 1 . Iau" ment que vo~s, . en confentant la vente de droit alors dlf~. à la fraude de mon coopere , ., f mon che , } al r.' aidé à tromper 1 ache .. beau-pere,. Je me lUlS . d'hui que le (la 1 cl ont . ux aUJour M ' teur, &. ~e ,ve. d lui me profite. aIs pre .. ,eJJ. 1 dol de l'acheteur, & J" ai uré VIS-a-VIS ue c en e L ' nez gar de ' q d r que la al veut pu- . dol du ven eu n,on 1e 1 • 1 nir . h' que Il es e/toient vos refieurDe plus, e , , r nourrir votre beau.. noyens, pou . C dier qui, deux Jours cés , ou vos 1, Garçon or 'r. d0ere, vous d"tes une manon P 'ge ven 1 après votre. mana " 'votre état pour vous avez qUItte , , & tale, qUI S'us avie1. fournI a votre 'Ir. .? 1 vo , " faire H Ullller, . l' c. lloit ni Il eut ete u'ü Ul l a , . '1 beau-pere _ce q. ant les pays, nt 1 , {( pam en cour mendIer on, faire Hermite. eût été oblIge de e il fallait nourEn nourrifiànt ,le bed~u-perle 'beau-pere etait , , d pupIlles ont e nr l un es d'avec afiùrance que V nouS Irez ' d charge. ous, . endant: après le e.. vous le nourhffiez'1 cle~ fut nommé un pro, part du beau-pere, 1 u , 1 1 {( 1 1 tuteur. " us auriez nourri GIlly ~ Q uand me me vo. r. taille, nl , ez paye nI l,a du moins vous n aVl, 11. ' m'oins des Sen'1' eXl11.0lt pas ,1 [es dettes; 1 n en , des faifies; &. c edamnatlon , , d tences e ,con 'ts u'il fallait payer qUl toit ces dIVers ob)e q . 1 vente . néceUitolent a . " ez pas nourrI, Enfin, la preuve que vous n aVl, votre beaU" & ue vous ne vouhez pas, nournr . t'dl q c,en Il. . pere, qu'il fut counr le monde, l' \ i \l 1 l 1 1 1 1 \ \ 1 1 \ \ J! quY'~pres fon tetour, il fe fit H,errnitè; c'ell enfin -que vous ne l avez pas mIeux féco uru âpreS qu'avant la vente; & il feroit trèspoŒb)e que quand même vous l'eulliez nourri jufqu'à l'époqu,e de la vente , v,ous n'euffiez pas voulu CQlltIlluer votre fournIture, & que 'des-lors la rente du fonds eût été déterminée entre vous & en famille, comme le feul moyen de mettre quelque ordre aux affaires, & d'a[furer un revenu quelconque à votre pere. Derniere objeét:ion. » Gilly retira 549 live » qu'il a diŒpé, & que vous n'auriez jamais ») . dû lui confier. Ce moyen ne va pas ' à la ,calIàtion de la vente, ma.is feulement à dire qu'il faudrait repayer cette fomtne. Et l'HuiiIier Comte ne doit pas s'en flatter; voici nos raifons: rO. Toutes les fommes réfultantes du prix de : la vente furent placées & bien placées, a l'exception des 549 liv. dont il s'agit, & l'Huiffier Comte, entr'autres, en retira 100. liv. ,' de fon chef. En forte que tout fut bien placé., & que tout tourna au plus grand avantage de Gilly & de fa famille, à l'exception de 549 liv. Or cette fomme ne faifant pas le quart du prix, le bon emploi des trois quarts 'reftans ne permet donc pas de critiquer la Vente. 2°. Ces 549 liv. . furent employées à pa.. yer une foule de dettes criardes, & à procure~ à Jean-François Gilly ces objets de prenllere néceilité qu'il n'avoit plus depuis fon e our r: ; il ne pouvoit plus paroÎtre avec les haillons de fa mendicité, il falloit le vêtir de 1 �1 . 33 en' eve p as, ou q d .certaU1ement ., vant /'. l a lUI11lltratlOn nonobfi ant l '1. fi' ue .confer.. Ole quereller de fraude & cl n ItutlOn, on térêt. . de la famille , v une' e n t ee dfraude ' . cl l'in fatmlle, en préfence de IL'.' eterl1l1née en a ramIlle . g'ra~ d lnteret de la f:1mille &' pour le plus _ famIlle a proEté T1un r- pla ' enfin dont la nunc & 3%. 'r. lUI pied en cap fuivant fon état, & l'argent qui lui fut compté remplit d'autant cette deftina.. • tion. 30 • Une fois que la vente ne p.eut pas être réputée frauduleufe, le \ reft~nt du prix ne pouvoit être confié qu'a Gl~ly .. Il . n:en eA: , '1\ pas du pere qui a falt ~ne lnftltUtlOn confraétuell e , comme ~u mln.eur; on ne peut pas. confier de l'argent a un mIneur, tanquam per. dituro. mais on doit, & on ne peut le confier q~'au pere, . pa~ la grande raifo.n que, nonobftant l'inftitutiori contraauelle, Il a en.. ~ore l'adminifiration, & toute difpofition. S'il s'agifloit de rembourfer un capital, ce ne ferait qu'à lui que le rembourfement ferOlt fait, & le débiteur ferait valablement libéré; s'il eft donc queftion d'un refte de prix de fonds, ce n'eft encore qu'à lui qu'on doit le compter: par l'inftitution contraauelle , il Jean~ ne s'eft pas mis en tutelle. Enfin, c'eft en votre préfence que la fomme lui a été comptée. Si l'Huiffier Comte ima. ginoit qu1il avoit quelque aaion pour obliger fon beau-pere à la placer, c'était à lui à y p.o urvoir; mais le débiteur fe· libéroit vala'\" blement dans fes mains ,. & i1 eft. impoffible qu'il réponde' d'une adminiftration . qu'il n'é, toit pas chargé de filrveiller. Telle dl cette Caufe qui, comme la Cour v~it, dégénere en iniquité évidente, : il pa . . rQîtra toujours révoltant, ou . que l'on veuille interdire au pere grevé d'une inftitution con,. traél:uell e ., l'adminifiration que l'inftitutiOJl rie - nunc pro mmc, en préve nunc pro tunc· . nant l es e" , mllentes que lf's c r é ' xeCutlOl1S im" anClers, pon ~xecuto'res , avoie n t d eJa " comm' eurs de titre s L'. wnc, en rourniflànt a\ notre Ad en fl ce . ; nunc p ra de [e procurer un état u'il ;er a~re Je moyen {ans la vente. Dans de q . n auraIt Jamais eu réclamer contre l pareIlles circonftance d .. a vente ' s, e VIngt années après qU'ell en ;e~lamer plus ~us de. douze années ~p , e 1 a ete confentie rançoIs Gilly, après le:es . a mort de donnance de Charl es 1X dIX de 1'0 r. & années FaVOIr utilement difipoî'J d . ~ IUr-tout après de 1'" . le es rond 'Il InIqUIté; & il n' a S,'.c ,eu le comble d~ profiter du b'ene'fi ce y & en . '. d vente que l'e nVle ou d e rançon u tems & des ame-' l lOratlOns l ' ac~ollant ce fonds à d'au~:r un acquéreur, qu{ m~lne cOllfidérable & e~, e~ a fait un doqUI ait y a etabh un b" . . . pu provoquer par Il . atlment pnnCIpe en eft t . el e aébo n . Ma' l' a rop odIeux lS e ~ yeux de la Loi four mériter grace nIares .. ' ' ou a ceux d e les î'. • · M.J.l,. lui CONCLUD' fubfidiaire<;: d Ma ce que fans s"arrêter a fi II. e e Cam t l' ux ns v ,., ,e nn Comte & c·e d e 'Il appellation du fieur 'ieant.J & par nouveau ont eu app l fl Ju e eront mis au , , K.ement, fans s' ar... - 1 • �èter . ' ,Jte Me. Comte, à l'explolt ~lbelle, le fie ur Henri dont il Comte fera démis IX. deb?~te, de Cour &: de procès, fe~a mis fur lcelul ors renvoi, amende & dé. ftituée, avec d l'amen e re du défaut tenant. C E RTl FIC A T S. . • pens, ceux E SouŒgné, certifie qu'ayant traité avec J Jean - François Gilly un bien qu'il vouloit vendre au terroir de GraiIè, nous convînmes avec ladite Gilly du prix à deux mille livres; mais à mefilre que nous allions pafièr l'Atte, ayant appris qu'il devoit à [es petits-fils pu. pilles, je ne voulus plus acheter le même bien; ce qui ob~igea ledit Gilly, qui étùit néceHité de vendre, de farre pùbliel' le méme Ibien au\X encheres" qll1i furen~ reçues par Me • Perrolle Notaire, ayant apptis .apres que le lieur Henri COJ,nte avoit €onfenti il' la têqu.rfition des parens dudit Gilly à fe charger dudit bien, & qu'il en avoit donné deux mille cens livres. A GraiIè ce 25 Avril 17 8 5. RE Y. PAS CAL 1 S, Avocat. • COU R T, Procureur. , , 'E SPA GN ET, Rapporteur. D Monfieur • , o us N \ , { \ f \ ( 1 Etienne Perrolle, ancien Notaire de cette ville de Grafiè, certifions que au commencement de l'année 17 6 4 nous fûmes chargés par Jean-François Gilly & Claude Comte fon gendre, dudit Graffe, de faire publier aux encheres, & pardevant nous, une partie de bien que ledit Gilly poiIëdoit au ter. roir de la même Ville, quartier du Peirart; Ce que nous fîmes faire pendant trois ièmaines confécutives par Honnoré Tombarel, Trompette & Valet-de_ Ville, par tous les lieux & carrefours de la Ville accoutumés; & per- �-6 , 3 'pour faire des ofr nne ne s'étant pre~ente us à la requifitioll 10 ledIt tel , # , c. s pendant tout noUS vîmes plufieurs "Il &. Comte, " b" Ire d ell~ i',lits Gl y 1 VIlle " auX quels ledIt len poua par ticuliers de "u rI le r eu faire vendre 1 trac_ "t convemr. po"s aucun n 'en voulut: " esé uns VOl , " el1 trop mauvaIS tat, ta t l"veillent, mal b" . eto~t parc e que .c~ lenque G"ll l y en voulant " ' aux " en1 autres parce" 1" ce pnx etolt trop es Ille IVres, " fi" " on de deux lU 1'. h t que GIlly, pre e VIF fin lac an 1'. cl 'l' 'des pour le e 1'" h t · d'autres en au , " d ttes cnar , "d"fi r dps petltes e 'cl"ers avolt 1 paru pa.,. " "" des crean , .' , t qu'ils ne trouvedes cnalnes vrer &. croyolen "' &. ' de la Ville ,. 'dans cette acqulfiuon :, " t pas la surete rmen , . , telle, nou savons . figne le . Mai lUII fept cent r être la vente pou fiè le premIer P ERR 0 L L E. Préfent. .A Gra quatre-vIng t :'" quatre. . /1 , t l • MÉMOIRE 'h N 1 RÉPONSE. POUR Me. CLÀUDE COMTE, ' Huiffier au Siege de la ville de Grafiè, & Dl1e. MARIEANNE GILLY [on ' épou[e, qui mieux ,de. droit faire le peut, intimés en appel de' Sentence de défaut rendue par le Lieutenant-Général aud. Siege le I I Janvier 17 8 3' • • • CONTRE • , • 1 fieur HENRY COMTE, Marchand de la menze Ville, appel/ant . . .A 'LES infiitutions contraétuelles 'intéreflènt e11èntiellement le public. C'efi fous la foi de ces infijfutions que plufieurs mariages [e Contraétent , & que naifIènt les enfàns. Si l'~nfrituant pouvoit aliéner [ans ' néceŒté les biens dépelldalls de l'ihftitution COlltraétuelleh , A. - �l ~ la 'bonne foi feroit trompée. Le défordre fe répandroit dans la fociété civile , & fouvent l'efpérance des fortunes le~. p~u~ brillantes s'évanouiroit. Il ea de llnteret public, de l'intérêt des mariages, que les infii. tutions contraEtuelles foient ref~eaées" & qu'on ne les livre pas a~ ca~~lce,' a la légéreté & à la mauv'ilife ~~l de l.lnfi~t~ant. li n'y a qu'une caufe néc.efian-e .qul pUl~e .autorifer l'aliénation des bi,~ns qUl font 1 objet de l'infiitution contraEtuell e . Hors de ce cas, l'aliénation en eit abfolument nulle. Me. Comte & fon époufe en réclamant le fonds qui a été ~lié~é fans ~~lCu.ne ~aufe néceifaire au prejUdICe de IlnfiltutlO n contraauell~, n'ont pas voulu ufer de toute l'étendue de leurs droits. Dirigés par des vues h.onnêtes, & voulant faire verfer les mefures,' ils ont offert à l'acquéreur le prix de fon acqUlfition fais & loyaux-coûts ; ils auroient pu fe difpenfer de faire une pareille offre, puifqu'ils revendiquent leur propre bien. . Par contrat' de mariage paffë le '4 Septembre 17 60 , entre Me. Claude Comte .& Dlle. Marie-Anne Gilly, veuve de Seb~{he~ Ifnard, il fut confiitué en dot à celle-cl pa~ e fieur Jean-François Gilly fon pere, la fotnm de 3 000 liv. , & en outre ledit Gilly pere,' en fave.ur du préfent mariage, inflitue lad. Mane: Anne Gilly fon héritiere de délaijJera lors de fan décès. toUS les biens qu'd c , Au préjudice de cette inilitution contra .. tuelle, & par aEte du 22 Février 17 64 , ledit fieur Jean-François Gilly vendit au lieur .. Henry Comte une propriété d e timent qui faifoient tout l'ob·Jet edeter: l' fi·& bâ .. contraétuelle , au prix de 2 1. ln Itution 'll. 100 IV L fi 1 Y retira comptant649 1· . ~ leUr G ' 'l c l · IV., dont 1 100 lIV. a a -. Mane-Anne G·Il 1. paya Comte. Il laifIà 800 liv 1 Y & aUdIt Me. , entre les mains d e l a_'1 ""çH!Ur a conllItution d diqua de payer 56 0 r - e rente. Il lui in· Ir.. IV. aux enfa . It 1llard, pour le . ' " ns pupIlles u d d qu'ils auroient 1''' ' paI,ement etre fait 10rfroit , valablel11enta~: ~i~l~petenlt, & qu'il pour. core de payer 9 0 liv ere~ l l lui indiqua en· de Tailles. . I I 0 s à des Exaéteurs rrr .. '! -- , 11· • .Quelques années après le d' ~ . Gllly vendeur ledit M C eces dudlt fieur r fi ' e. 0l11te & r , le rent ailigner . J.on epou' par exploIt du 8 O.cl. 17 8l , ledit fieur He l Llobre devant le Lieutenant I~ C,omte acheteur parde Grailè pour -. ener.al ~e ladite ville , vemr VOIr dlr & ner, que [ans s'arrêter au fi fd. e ordon_ te, dont il fera d' l ' U lt aEt:e de ventel n" ec are nul & , calle', ledit ledit ' comme raIt condamné à vuid Henry Comte feou cl l'autre la r.. 1'..1. er & d~femparer à l'un l h'" lUwlte propr 't' d e atllTIent dont ·1 " le e e terre & de fruits depuis le l . s ag~t, avec refiitution l'offre que ledit M JOu~ Il fufdit aEt:e , fous font de lui a er e. omte & fon époufe prix de la fu~i~ & ~el~bour[er comptant le Coûts e acqUlfitlon, frais & 10 . ,avec les intérêt d'· yauxJour du ftzfdit Et: s. Iceux depuis le fur le a e, qlH feront compenr..e's' il montant cl 1 ' fi· H .fuits, enfemhle ~ . a re ltution des [ufdits Ul payer les réparations �. 4 utiles & , nécefiàires , compenfables avec les détériorations , fi aucunes y en a. Le fieur Henry Comte n'ayant aUCune lé~ gitime défenfe à oppofer à cette jufte de; mande, laifià rendre une Sentence par défaut le II Janvier 1783, qui cafiè , le fufdit aél:e de vente, & ordonne la défemparation de la fufdite propriété de terre & bâtiment en faveur dudit Me. Claude Comte, ou fait [on époufe, avec reftitution de fruits depuis, le jour du fufdit aél:e de vente, fous les offres faites par ledit Me. Comte & fan époufe. Mais comme le fie ur Jean-François Gilly avait le droit de jouir pendant [a vie des fruits de la fufdite propriété , de terre, & que par conféquent les fruits ne pouvoient être adjugés que depuis [on decès, ledit Me. Comte & fon épou(e en faifant lignifier la [ufdite Senten'ce , lui déclarerent réduire la refiitution des fruits depuis le jour du decès dudit lieur Jean-François Gilly, vendeur; Ledit lieur Henry Comte a appellé dé cette Sentence p.ardevant la Cour. Il auroit pu fe difpenfer de prouver, que l'infii tu ant peut aliéner pour caufe de néceiIité les bien s qui font l'objet de l'inftitution contru Etuelle ; nous av.ons t oujours reconnu & nous re con noifio ns formellement la- certitude cie ce principe: il femble que le fieur ~ ne s'eft attaché au poi nt de droit, que perConne ne contefte, que pour tâcher de fair~ diverlion fur les faiJs qui. s'élèvent · contre lUI. . Deux • 5 _ . Deu~ qneaions forment la matiere de ' ce procès; la vente 'é tait-elle néceffaire? Me; Comte- & [oh épou[e , [ont-ils recevabres à ' , l'attaquer? On ne trouve ni dans l'aél:e ni hors de l'aae~ des preuves de la néceffité de la v,e nte. Cette vente eft faite au prix de 210'0 li". ,: a compte de laquelle [olllme lé 'fiëur cm}' reçoit 549 liv. 9 f. Me. Comte & [on ép-oufef retirent 100 liv., il laifiè - entre les mains de l'acquéreur 800 Ev. à confÙtution de rerite ;! '( il lui indique de payer aux enfans de S'ebafliert Ifnard 560 liv. lor[qu'ils aùroient l'âge colllP'é tent, & '90 Ev! ' 1 1 [ols aux lieurs Lambert' & Gillete pour arrérages de Taille. Ainli, il prouvé par cet ' aéte, que le . fieur Gilly n'était debiteur envers les Exacteurs de Tailles ,- tant en principal intérêts' & dépens, que de la Comme de 90 iiv. 1 1 f. car les roo liv. que fa fille & , [on gendre' reçurent, n'était due qu'après le décès du' fie ur Gilly', ' qui en ~voit Pu{ufruit & les' 560, liv. ne devoient être payées a~x enfans P,upllles dudit fieur Ifnard qu'à leur majo;. . . ea nté. ' Le ~eur Henry Comte, qui ne peut di[convemr qu'il· réfulte de l'aél:e ' même de vente ,. que ,le lieur Gilly n'était débiteur que de: lamodIque Comme de 90 liv. 1 r fols, pré~ ' tend qu "1 . ' r . 'li 1 y aVaIt trOIS laI les du même fonds . & que le fieur, .Gilly avait, [ept procès fu;" le Corps. ~.ù.s il n'Y. avoit, d'autres ,' faifies , que ' lêS3 Bj �7 6 peUX ' faites par les Exafreurs de Tailles 2 & 1~ fomm.e · qui leur ~ut due , . tant, en "p~inçi., paL?' intérêts, .dépens & fraIs :execut~fs , n:e fe monta qu'à la fomme ~e 9 0 hv. II fols. Nous avons difcuté dans notre Réponfe ces fept p-r9 C'ès, & ?OUS ~v~ns démontré ~ue que!ques-unS ' d~ , ce~ ' proces. ne concernOlent point en ?r~pr~ le fieur Gllly,. & q~e l~s âl.1tres qUI etolent pour d,es obJets tres-mlni.me s avoient été entiérement terminés avant la ven~e. Que la deman~e formée par les Freres ç,~~fp ~ de la fomme ,de 'S3 1iv. S f~ls 6 ~en" I\e ra été que plus de deux ,11101S apre: la . vente, ainû qu'il confie de leur préfentatlon; cette. [omm~ a été en,fuite portée à 88 liVe parles frais fait~ -a~~ .ap'~è~ !~ y~.l1te ; .les 28 liv. ql:i. form ent l'objet de,s dtux Cl.l.\ittan.ces des 18 Avnl: 177 6' & 14 Avri~I, 777,_ étoientpo~rdettescon­ ~r~aées ~près la veO:te par les pupIlles devenus 11lineurs; & que l'arnhement fait ~ la , ,J\equê te de Courme~; Maître Perruquier, le 1 S Mars 177 l , étoit pour une dette con-traétée par le pupille devenu mineur, & alors ledit Gilly étoit décédé depuis environ deux ans. L'appellant n'a fçu que répo.odre à la difcuffion que nous avons faite. · Il dit dans fon l\tlémoire, nous n'entrerons pas dans cette difcuffion, Pourquoi ne veut-il pas y . en,trer? Parce qu'il fait qu'il ne pourroit jamaIS e~l fortir, & qu'il lui feroit impo{flble de ~e­ truire la vérité des faits qui refultent des p~e­ f t ,es du proçès. Cependant il ne cefle de cne 1 que 1 ,que le lieur Gilly étoit criblé de ' des. Mais oU: font-elles ces d dettes cnar, d' ettes? Q "1 Jes Hl ,Ique. Il efi certain qu "1 l ne U l nous parvemr, parce qu'elles' . ,pourra y ll & fuflira-t-il pour prouv OInt Ja,malS exifié; ' er a neceffi ' cl' ,vente d e dIre perpétuellem Ite une avoit des dettes criardes dent , lq~e 1~ vendeur r. ~ , , es a legatl d JUppolltlOns, des faufièt' -; p ons, es vir de preuve? & l' fi' ~s, euvent-elles fer_ . a ertlon cIe l' 11 die former un titre bl appe an! peutQu'il fe déiàbufe. capa e de p~tfuader? 1 L'~ppellant vient . de co ' fous la date du 27 A 'llTIlTIum·quer un Atte :> vn 1 76 0 1 ,par eque1 Je~n- F rançois Levens M" qUI s'étoit charO'e' '1 31tre CordO'nruer Il b pour e co d ' pl es de la fomme de 6 ,mpte -e s pu~eur Gilly comm 5 0 lIv., la remit au & c'efi cette me" e t~teur de. [es petits-fils· ,t' me 10mme (Of 1 ' '!lJqua à l'acheteur d -1 ue e tuteur in .. pupilles. Ainli on e payer dans la fuite aux ne GiHy fut obligé d peudt pas dire que.Je heur fc \ e ven re pour amme; puifcque 1 ' payer cette . es capItaux cl . l)€ pouvoient 1 " ne eVOIent & ft ' eur etre p , erOlent parvenus à le ~ye,s, que quand ils de s enrans L' ur maJonté' & pupilles 1'1 " que chargé L'appellant 0 ' ft retIrOIt leu rs revenus. ,r )~ » » o lft ; qu~ Je~n-,François Gilly & qu'il . , ont Il faIfoIt les intérêts 1 ne payOlt pas l ' es, & qu'il '" P us que les taildevoit 600 avoIt ete condamné & , e avec dépens. » ,conLedit Jean - F . , ~nv J rançols GIlly " ,. ers o[eph G '11 [( etolt deblteur de 6 00 liv , l , I o n frere, de la [omme . , - a rallon d'u n 1egs .qUI' avoit été » damn' • �, , s fait à celui-ci par le pere commu'n. Ledit Jean-François Gilly paya cette fom~e à fon frere "par le fufdit Aéle du 23 Avnl- 17 6 0. Il n'dl: parlé dans cet AEte ni ?'arrérages d'intérêts, parce qu'il" n'~ e~, aV~lt auc~ns, ni de dépens, parce qu 11 n avOl; éte f~rm~, aucune demande, & que par confequeut Il n etoit intervenu aucune condamnation. Une dette de 600 liv., acquittée prè~ de, quatre années" avant la vente, ne pouyoit Jamals rendre cette vente nécefiàire. L'appellant qui ne cherche qu~à fuprend:e la religion de la Cour, fuppofe la dette eXlf. tante lors de la vente, mais il eft contredit p~r l'AEte même qu'il a produit. , U ne autre piece, que l'appellant VIent de communiquer, eft une Sentence du 20 Mai nard 17 6 3, rendue en faveur d,es fieurs Ir &; Creps, qui condamne" ledlt. fie ur Gllly, ~n fa qualité de tuteur, au palemeut de 37 liv., S fols 3 den. envers ceux qui, pendant fon " ~bfence, fe chargerent des pupilles~ Mais il eft à obferver, ainfi que noUS l'a· vons prouvé dans notre Réponfe, que le fieurGilly n'était pas débiteur de cette fomme, pui[que dans l'exploit libellé, il dl dit, " fi ) mieux le fieur Gilly n'aimoit déclarer, par )} une répon[e pnkife, que lefdits fie urs" ») Creps "& Ifnard l'etirent dudit fieur Levens' » débiteur, la fufdite ' fomme. » Sebaflien Ifnard, premier " mari de Marie .. Anne Gilly, décéda en 175"6 , délaiilànt UIl' ~faI;lt .pu,eille_ & fa _~ femme ençeinte. 9 ils fens s'ill a emblerènt; & tuteur au pupille & aux fi nommerent 'pour Jean-François Gilly leur po urnes, ledit fieur , L'. ayeul C natIOn lut confirmée par 0 d . ette l'1omi_ tenant du 20 Mars d 1 r o?nance du Lieu. 'h e a rneme entage dudit lieur S b fi' annee. L {it1oit en marchandi r eœa len Ifnard con~ les, euets & que peu d'argent monno C' en quel. {es & effets furent v d ye. es marchandi l'argent monnoyé p end & le tout, ' , ,ro UI It la [( IV., qUl fut placé \ , omme de 2800 lF- d' e a conitIt t' . d mr lvers parens d " , u Ion e rente" . 'Il es pupIlles d r ces pUpI es n'avoient ' , e lOrte queliv. . qu un revenu de " .1 40 l ' 1 1 ~lis, ave~, SI le lieur Jean Fr . blé de dettes fi - r anç?lS Gilly eùt été . cn- . ' lIon bIe abandonllé, s'il eut " n e~t été incuit &. [ource, les parens ~te f~ns e,tat & fans fefteur? Le L' 1 auraIent-Ils 110mm' , , Ieutenant " , , e tunomInation? J aurOlt-Il confirmé c 1 ,ean - Franço' C' ette vou u, auroit-il pu ft h IS Illy auroit-il~ ture . , & d e l' entretien e d c arger. de l a nourn_ ~Olent qu'un revenu d es pUP.1Ues, qui n'a- refufe pas la tut:;1;4~/;~. ? Cependant a~ge des pupilles " accepte, .il [e [retIent. il " , ", . Il les no~rrit ill 'r ' n etoIt do " , es enlJ /l]Ilere Ou 1 ~ ' ne pas dans l' cer e Jleur Henry Co etat de . mte veut le pla;;. . :h ne 1 ' lieur ' J - "P a En ' 1761 ., 1edIt , ean- rançoIs ' G 11 ' " P nIt pOur R Vœu '1 orne, . cl l'eflet d' , 1 Y A ~u 1 avoit fait P d · a~comphf un : pre3 fon dé ~ en ant fa Jeunelle. t, .& ils nom!:~~~t les "parens . s'anèrnble~ Les r.en pa-S" , p-pur .curat&>ur. r ' ~ "' ,ou -10104: C, • �\ Ir 10 &. biens des pUpl"Iles, nes des parens ; & cette teur auX perfon 'pf;O~U Jofeph Berard, ar Ordonnance du le l~ur tion fut confirmee tre de la même ann~mlOa Lleutenan t du 1.0d Novem fieur Gilly la protutel1e U;l Au retour, u onfrions de tuteu~. ne :. &. il repnt fes,~ n'eut déguerpI que çeila , le fieur Gilly 't ndus créanciers, Or 11 , fc s pre e f'. ; fou{traire a e d abandonner la our le 1 mon e, , l'fi" P uer dans e 'auroit-on al e 1 e ~ pou~ vag& mendier fan pam " un protuteur 1 famüle , fufpens . &. nomme définitivela tutelle, en été le cas de nom ll~er, fon reN'auroit-il pas ? Auroit-il repns a tuteur. '? ment u,n , ' n tutélatre . , 1' l'admimftratlO 'éclame blen ma -atour H Comte l 'l" ges' . Le fieur enr~ fu' et des pe enna .' l s loix faItes au Jfi Jean-FrançOls pro,pos et_il favoir fi le le~r à ces loix? Il InatS peu 'eft pas conforn:e d la fh~tri{lure Gilly ne S fa mémolre e aleres voudrait e~;~t~;: condamna.tio n ,:'t: p~s en- Ainfi, la conduite que les parens ont tenus envers le fieur ~illy; cel!e de celui-ci envers les pupilles, qu'Il a n~urns & entretenus, diffipent, détruifent entlérement les allégations du fieur Henry Comte. Un homme qui ferait criblé de dettes criardes , pourfuivi par des créanciers, fans état, [ans fortune, [ans reffource, ne ferait pas chargé d'une tutelle; il ne [eroit pas en état de nourrir & d'entretenir deux enfans pupilles, qui n'ont pour tout bien qu'un revenu de 1 40 livre~. En partant pour Rome, le fieur Jean-Fran_ çois Gilly laiflà des arrérages de rente de la fufdite Comme de 2800 livres; ce fait eft prouvé par l'Ordonnance du Lieutenant du 20 Novembre 178 l , qui porte que les frais de la Requête qui avait été pré[entéc en nomination d'un protuteur & acceifoires , feront payés [ur les arrérages d'intétêts de la fomme principale de 2800 livres; or, peut-on dire que le lieur Gilly était accablé de dettes, qu'il ne quitta [a patrie que pour mendier; tandis qu'après avoir nourri & entretenu les "' pupilles , il lail1à des arrérages d'i.ntérêts qui lui étaient dus? d'avo;r me , mais cette pellle n cée après Ell n'eft prono n '. P erpetuelles, ' ,r; faao. e \ fouS pre courue tpj 0 le dans le cas ou,, fa parocédure q\ C' oyen qUltt e une P de pélerinage, ~n lt te &. licencieu~e. texte une VIe erran , rerm er trie pour mener d la Déclaration du p Il eft donc démontré que lors de l'atte de Tel efr le vœu e de vente, le fieur Gilly n'était débiteur que de 90 live I I [ols; que toutes ces dettes dont on Août 173 g . J François GI'll Y qui ~ lors pas eU L fieur eanâge n a était avance en , Lieutenao: l'environne, & dont on voudrait l'accabler, e , fOll dep~rt, , f Les parens, ~e, 's ete n'ont jamais exifté [ur [a tête. areù mati. 'fc u'ü n a pa , Me. Comte & [on époufe offrent au fieur u~ p " l'ont reconnu, pu~, q , éte n0 1nt11e Im-meme 11 &. qu il 11 a Henry Com te le rembour[ement du prix de , 'cl la tute e , pnve e aux pupilles fan acqui6tio n , des frais & loyaux _ coûts, qu'un protuteur . & des améliorations qu'il peut avoir faite-s 1 �1") 12 , dans le fonds. Ainfi, le fieur Henry Comte ne fouffrira de rien ; il fera omnino indemnis. 11 plaide donc fans un intérêt, r~~l , ou plutôt, fans un intérêt honnête & legltlme : cerla de lucro caplando; & les Intimés, ~entant de damno vitando. Et fi Me. Comte, alnfi que le fieur Henri Comte le foutient , eil: à préfent 'in{olvable, ce feroit une raifon de plus pout ne pas enlever à fa famille, comporée de cinq 'enfans, un bien patrimonial qui feroit leur unique refiource, ,& que le fieur Comte a acheté bien au-defious de fa j~il:e valeur. Ce fait ne peut être. contefié ; car il paroît par la cote du fieur Jean- François Gilly, tirée du cadafire de 17 C; 2, que ce bien valoit envi", ron 2 S00 livres. Depuis ce cadafire jufqu'en 17 6 4, époque de la vente, les fonds de terre à Grafiè ont au moins triplé de valeur; & il . eft certain, & l'Appellant n'a pas ofé le nier,., que quelques mois · après la vente, Me. ' Roubaud, Avocat , lui offroit 4°.00. livres de ce même bien. L'A ppellant fe borne à dire que perfon ne ne vouloit de ce bien; mais pourquoi n'en vouloit-on pas? C'efi parce qu'on favoit qu~ Jeall:-François Gilly ne pouvoit pas ·le vendre, que l';lcq,u.é reur feroit légitim'e ment recherché,; & perfonne ne voulait fe charger d'un~ biea fans en p'ouvoir de:venir propriétaire & maître irrévocable, &. qui e:xpofoit infailliblement l'acheteur. à un prÇ>cès. Séduit & entraîné pa~ la modicité. du prix, le fieur Henry COlnte [e. détermina à, faire l'achat, dans l'efpoir que aeut-:être ,il ne...fer..oit jamais reçherc~é . , .& qlJe q.~and ; • quand même ille feroit ' l'1 n' aVolt' , . . ,cl e per dre que les 549 li a craIndre recevroit. Il favoit d'a'ivi res que le ueur Gilly " ' . 1 eurs 'ï r tot llldemnifé de cette qu l teroit bien. "Il ferait fiperte uf!d'efab e lqu I par l.e pro fi t coul " ur es fruIt d va el~r et?lt bien au-deHùs des i t ,s ,,' ont la n erets du pri& de acqU1ution. \ Le fleur Gilly diŒ 1 . reçut; on n 'en voit Ipa es 549 livres qu'il , Il aucun em l ' , c ell une erreur d r ' p 01 utIle. Et e loutenlr l" . peut emprunter fans r que lllfiituant caUle ' ' '/1 adlTIInI!lrer. La nece 'ŒIté eftneceualfe ,8{a ln l vallt, les Auteurs cl ans l' empr ' auffi requife fiUl' ~at.l~n, autrement l'in fi , unt que dans l'aliémfaIllible pour d Ituant auroit un Inoy ren re 1" fi' en tuelle illufoire ,ce ui ft ln, Itution Con trac .. Le fieur H q erolt ab[urde enry Comte . t:lTI/ent une abfurdité qu'il nou; prête gratui- gl~ee. Il fuppofe u a ul-même ima- · cr~ance n'étoient ~ e nous aVons dit que les . ,eXIger l'al'lenatlon Pdes allez confidéra bl es pour Il conclu t : « S" ~out le fonds; & . de-l \ . \\ d l ex te la a, " evenoit néceHàire 1 vente d'une partie » dre le . tout I r ' e pere a donc du" ven':' ofl(qu'il' » M' n a pas trouv'eavendre \ 1a part'le». f}" l aIS d'une , nous ' . . ' ,,,n avons ]âmais di néceffi~:r~,e fut nécellàire. Il n' t a~u~ ' la vente A' e vendre ni la ar' y, Olt aucune ' Il'p ,tIe nI le tout. . Infi, toutes l tlon s l es a egatlons l e ,es menfonges & ' . ' .' e/s fuppofi_ . P llant) [ont d'ffi le,s ·fauiIetes · de l'A ')::: _ Il ' rete" , a\.Le de v nçOIS Gilly' 1 ente1 ~ n'étoit i" d'b"" , ors e Heur que det.:, :~ ~rtain, q~e 1 ~r:étr~ites. D �o tivreSIl o \'14 tes ces dettes dont r. loque -toU '1' accahler, 10 S , d oudrolt t on v é 9 l'environne & ~n l'te' que la vente a té op , as fur la te '., & que par 'exifiolent P r. néce{laIre, '11.' , - ft , faIte r. lans une caUle fi en firau de de l'lnnltutlon ent elle e eon eq~ aue 11e. , er fi1 Me • Comte &. contra telle à exam1fi 'attaquer cette Il nous r. t recevab 1es a , oufe lon , fon ep , , n certificat falt vent~. llant a comm~nlquNe ~aire de la ville L appe Clen <1 e l\1e. Perroll , ,an ai dernier; ou 1, atpar Ir le premier M d Grane, , 64 1'1 fut charge par r. efi qu'l~annee 17. C 'l au cl. e Cuihte lon en '& Q." te e ois Gllly . x encheres, or... Jean-Franç c. '1re publier au 'l'agit, & cl our la L' dont l s , gen te, p . l vente du w1en . fi' de faire d vant lU1, a , la fine e . par e certificat; ,\ a ~u ues dettes cna~­ dans ce f, fiême des pretend 'on lui av Olt entrer ~e Y. l &. de fuppofer qu titoit des dudit G-ll Y.' bien à 2.000 lV. . l nx de ce dit que e p . .' fieur Henri trop haut. Ile eO: l"ami lntune du d Grail'e Me. Pe,r ro " i l eft venu e \ ' , ft ave~ lUi q u . pro ces , a Comte, ce. ur pourfulVre ~e mois. en cette vJlle 1R~ dl: depuis enViron ~nfe donla fuite duq~e l'Code à la défenfe, q~1 11. l'aul · U1 pren qUl en C'eft U1 q d mouve mens, , uvent 1 s gran s . 1 fe tro ne les p u l ruppofiuons qu ueHes & auxq d t utes es II te ur e 0 , de l'appellant, Cofl.ance, l MémOIre 1 conlin _ dans e . r donner que que , ft lu~ il a cru pOUVOl d s un certifi{:at: c ,e & 1 itlférant an affaire, en es d~reuvn~ de cette f: pl'O' q ui eft le meneur H . Comoe feus a 'le fieur , enn qUI, a lUiS. {i' ° \ r • IS • ' teéHon. Après tout cela pourrait_il raire un certificat, & ne peut-on pas le regarder omme aaorem in rem foam ? C Mais ce certilicat inutile & indifférent au procès parce qu'il ne peut, ~étruire les fa~ts qui eXl{tent , & donner 1 etre à ceux ,qUI J n'exiltant pas, ne renferme que fuppofitlons. Me. Comte n'a jamais chargé Me. Perrolle de faire publier aux ensheres le fonds dont il ;' s'agit. Le fieur Gilly n'avait pas befoin d'obfefver les formalités des encheres; il n'eft pas poilible que ceux qui fe -préfentoient , eu1fent dit que le prix à 2000 live était trop haut Car perfon ne n'ignore à GraHè, & Me. Perrolle ne l'ignore pas ailùrement, que lors de la vente le bien valoit au-delà du prix que l'appellant en a donné, ainfi que nous l'avons prouvé. Il n'eft pas de même po11ible qu'O'!tallégua que le fieur Gilly étoit . preJfê par des dettes criardes, puifqu'il n'en avoit point ; car malgré tOl!1tes les recherches que le fieur Henri Comte & fon. ami Me. PetroUe ont faites, & tous les mouvemens qu'ils fe font 'donnés ,ils ont pu prouver fèulement que le fleur Gilly était dëbiteur de 90- livres II fols . La préfence-de Me. Comte & de fon époufe , il l'atte de vente, & la quittance' qu'ils y ont concédée- de la fomme de 100 livres, ne forment pas une preuve qu'ils Qrit approuvé la vence; car il· eff de maxime cerraine, que celui qui affine à Pa&e , & le ligne dans rout autre oBjet que de renoncer à fes droits, ne les perd jamais: c'eft ce qui eft parfaite- �(; , l l'Annotateur de Dupe t bien établi par oÙ il dte une foule men · ·pag. 1 S5 , rier, tom, 3 'Qr d'Arrêts. , f. de doarines 0'. & fon époufe n ont a. O r, Me. Comte l'ont 11l'oufcrit, que pour r fifté à l'aae ~ ne r la fomme de 100 lV. , & qUIttanCe 1 ur pere & beau. " recevo lf ' par e "'1 " leur étolt payee pas en indulfe qu 1 S qUI n ne peut donc " & qu'ils ne font ; \ l rs droIts , 1"' , Pere; 0 ont re nonce a eu \ reven d"lqU er le fonds { (a 'lene. l s recevables a M Comte & on epou~ p uMais quand m~~e e'rovoqué la vente ~ , ient eux-me mes P, il dl: certain fe auro " pprouvee -, rd' à '1 l'auroient a & biens Ion es qu,\: feroient rece~abl~s e que le fonds dont qu 1 ur UOl? parc l'attaquer, po q . 'l'agit eft dotal. / t fe diffimuler que 1 s i n e peu 'cl ac L'App·eHant qu dotal, le preten u, 'fi le :'fonds vendu eft ar lui fuppofe de 1 \ la vente, p pour.. quiefcement a " &. de la femme, ne" la part du man ' " dre effet , voudrolt per~ 4 roit produire le m~~n n'étoit pas ~otal. n fuade); que le fo " D'abord il con~l~nt V enons, dIt-Il » con d que lors. " )} mOIre" d tu » partie de la 0 u'il l'étOlt: » no , \q a. S de fon Me.a la .p g de l'Huiffier., manage . " il confllla en ' l'inftitutl OJl_ t' uS les biens que contra~uti~l d~él~ifièroit à . ,n Ui J~a~ Con. décès~~Oef.l » FrançOIs Y a)" oute - t ,-1l, q te ns encore , a He por » conveno 1'" fiitution contra ue b" us' » fort égal que 111" fur tOUS les le , 1 feuleme.nt fur les ble~s ou le confiituant »))"1 q~:'elle exncime les bIens que » délaifièra r:: , , 1 . . .. . . 17 » délaiiIèra à fa mort, ou qu'elle ne l'expri. » me pas.» En effet, cela eft fort indifférent , attendu que dans l'un ou l'autre cas l'aliénation ne peut être faite fans une caufe néceifaire : Annotateur de Duperier, tom. l , page 20 9. Ce n'eft plus la même chofe à la page 17 de ce même MémQÎre; l'Appellant revient fur {es pas 1 il dit : ) le fonds n'étoit point do. J) tal , puifqu'il ne vous avoit pas été donné. » La feule chofe qu'il y avoit de dotal, ) c'étoit l'efpoir de le retrouver dans la fuc» ceffion de votre pere, autant qu'il ne l'au. » roit pas aliéné fans fraude. n ' Mais fi partie de la dot, ainfi qu'il- eft' convenu , confifioit en l'infiitution contrac'" tuelle , donc l'infiitution contraétuelle formoit un objet dotal; & quand même il · n'y auroit eu que l'efpoir de retrouver le fonds dans la, fuccefiion , qui fut dotal, aÎnfi que l'Appellant le foutient, il ne feroit pas moins certain que ce fonds étoit dotal, puifque l'aliénation a été faite fans nécefIité ,& par conféquent en fraude de l'infiitution contraotuelle. Le fonds n'a donc jamais, cefië d'€tre dotal, parce qu'il n'y auroit qu'une caufe véceflàire qui pût en légitimer le tran[por t &. {aire difparoître la dotalitéa . Dè~ il fuit que le fonds étant dotal, .le mari & l!i\ femme , féparément ou conjointe_ . ment ,. ne p'èuvent ni l'aliéner: ni con[entir à i fon aliénation ~ & le mari: même. q':li en .a fai t..: E.. �18 l'aliénatïon, peut le revendiquer & revenir contre fOll propre fait. Ces p~incipes font fondés fur la difpofiti on des, LOIx, la Doctrine des Auteurs &. la Junfprudence, infl· liv. 2, tit. 8, L. unie. Cod. de rei uxor. §. & eum Lex; Mr. de Saint.J ean ,décif. 88 ; Duperier, tom. 1 , pag. S2 Boniface , tom. s; 'i , pag. 379' , Ainfi le confentement &. l'approbation du n1ari &. de la femme à l'aliénation du fonds dotal dépendent toujours du point de favoir, fi l'aliénation a été faite pout caufe nécefCaire. Il faut donc mettre à l'écart le prétendu confentement, la prétendue approbation de la patt de Me. Comte &. de fon époufe , & décider de b. validité de l'aliénation par la caufe. Si cette caufe efl: néGefiàire, l'aliénation dl: valable. Si la caufe n'efl: pas nécef.. ( faire ,l'aliénation ,e ft nullè , &. le mari &. la ,femme peuvelAt revendiquer le fonds qui a été aliéné. . Or , il eil prouvé &. démontré qu'il n'y a dans l'aéte de vente, ni hors de l'atte, aucune caufe néceffaire qui ait pu aut@rifer la vente; donc quand même le mari &. la fètnme y auroient confenti , qu'ils l'auroient approuvée, leur confentement &. leur" approbation ne feroient jamais capables de valider cette vente. Il eft inutile de dire que la foi publique &. les acheteurs feroient tompés; car il eft 'dé principe que le · mari &. la femme peuve~t e revendiquer le fonds dotal, quand lnêm Ils . -cac h'e 1a cl otalité 19 a aurolent "1 ' 1 ' , U qu l saur' t ec are n etre pas dotal. Olen cl L'Appéllant IX fi . invoque l'Ordo nnance de Ch ,au uJet des prefcriptions d ' arl es , maIS elle n'eft pas applicable aux e, dlx ans; ces de cette caufe puif<qu"1 ' . clrconfian_ ri" ' 1 S agIt d'u venulcatlon qui dure trent e ans. ne re'1' fiurabo cl Sur les fins fubfidiaires prlles ment par M e. Comte l' 11 ant n amce n'dt point avec le '1' appe d oppofe que , Iecours e deux t ' , qu L'. , on peut prouver la rra U d e d e l' d emOlns . , tlOn. Mais fi une pareill , a mlnlftraI e exceptIon p adoptee , aucune fort d ouvOIt etre r. ' . e e preuve pa' t ne Ierolt Jamais adm' ft Il fi . 1 emollls , dont on demande 1 I e. uflit, que les faits ' a preuve fOIe t ' & a d llliffibles pour que cette preuvn pertlnens ' . l ' e n~ pUlfie pas etre reJettée. Or Comte offre de pr 'l'es faIts que Me. ouver Iont de '.Î . car fi depuis fon ' , cette nature" manage II a to . ' entretenu le fieur G'll l' uJours nourri & & 1 d' 1 Y Ion beau pe r.. ' ma a e, Ju{(qu'au d' ' d ' - , re , IaIn eces e CelUI-Cl & "1 l ' c' • ne U1 aIt Jamais l 'fi" , qu 1 en ré[ultera un al e manquer de rien, il fieur Gilly , e, no~velle preuve que le criardes quneavlolt pOInt contraélé des dettes , a vente a ét' L'.' ceffité . & p l" e laIte fans né, ' ar conIequent fi tttution contraél Il en raude de l'ine. ue e. » La preuve, dit l'a 11 » n'avez pas nourri & ppe ant, que vous » pas nourrir vot b' que vous ne vouliez )' re eau-pere c' fi "Il'. ) counr le monde" , ' ,e qu 1 lut ) il fe fit H , ' c eft qu apres [on retour ' . ermIte. MaIS 1or{(que le lieur Gilly fut de retour de 1\ ' '1\ l 1\ • ' ' �zr %.0 . h ze Me ' c 1 fe ren d1t · Comte fon beau .. Rome, l , & entretenu comme au.. fils, où il fut nour7 fieur Gilly quitta rher.. Paravant. Lorfqued" e lcure chez Me. Comte , '1 fe ren It en . & mItage , 1 où il fut nourn ~ntret~nu 61 fan beau- s, ,\ ui arriva enVIron lept , r. n deces, q , \ '1 jufques a la de l'hermltage, ou I années après fan ret?ur un an C'efi donc une . , I l ' qu'envIron • G'll n'avOlt relLe d d' que le fieur 1 y ne ., 'fefte e 1re fauflete manl r. fit hermite que parce que \ R me & ne le , fut a , 0 l it pas le nournr. fon beau-fils n~ vo,u? t vos reflources & vos , Eh ' lelles eto1en cc • ql , , â ellant , pour nournr votre moyens , dIt 1~p. p » 7 . , )} beau-pere. ~ h d Cordier , amfi 'toit n~arc an Il .. Me. Comte e ntrat de mariage, ~ q u'il réfulte de ~on co e te fuppofe.-fApCordIer comm p " non garçon " J fc h Comte, retre, M Honore0 ep . , , l' pellant. re. '1 été enfuite hénuer, Ul fon oncle, dont l. a t de mariage , dona, c.' dans le contra ' de la aVaIt raIt " d l'encelllte , , d'une maifon fituee ~ns c. d d'une tlOfl 1 d'fi faIt des ron s oit à fondit ville de Graflè.. 1 1 ~o " , d e qUl apparten 1a ropnete e terr . {( ble dans P i '1 ivoient tous en em oncle ;. 1 s v , c. fon beau-pere, ' r. IU1 fa lemme, '1 même mallon " . 11 Ainfi 1 ne fon oncle & les e~fans p~l d:s~oyens pour . oit pas de refiources manqu , . fan beaw-pere. nourrir & entrete11lr, "1 ne pourra , 11 convalllCU qu 1 L Appe ant ", ' l a, Sentence, claU , , la r.eformatlOn parvem,r, a cl \ la défemparation ,u chef q .Ul le con, ~mne a , , doit faIre ' fb,.d-ds dont il S'~glt "gre.tend ~ on dr~jt: au chef d·rOI' t à fan appel, , ' l' qui ordonne la ref"turion des frUlts depUls aé:l:e_ de ven te. tl Mais les intimés en faifant fignifier la Sentence u fieur Henry Comte, lui déclarerent réduire refiitution des fruits depuis le décès du fieur Jean-François Gilly; & ce ne fut qu'après la fignification de cette Sentence & cette . Déclaration que le fieur Henry Comte fe rendit appellanc. Ainfi fan appel ne pouvoit porter [ur cet' objet. Il n'y a donc lieu à la réforma_ . tian d'aucun . chef de la Sentence •. ta CONCLUD au fol apEel & au renvoi, avec.: amende & dépens ' Et [ubfidiairement, avant-dire -droit à, ràp;. ~ pel, [ans préjudice du' droit des Parties ni attribution d'aucun nouveau,. Me. Comte vériliera dans le mois, par: toute forte & maniere de preuve, que depuis [011 mariage il a tou. jours nourri & entretenu dans [a mai[on ledit . fieur Jean-François Gilly [on beau-pere, [ain & malade, excepté pendant [on voyage à Rome & [on [éjour à l'hermitage, ces deux tems d'ab[ence n'ayant duré qu'environ deux ans; qu'à [on · retour de . Rome Me• . Comte Continua de le nourrir & entretenir dans [a mai{on , ainli qu'après qu'il eut quitté l'hermitage, ju[qu'au décès dudit fieur Gilly , & que pendant tout le tems que · Me. Comte l'a . gardé dans [a mai[on, il ne lui a jamais laiifé ~ ~anquer · de rien; que même làr[qu'il [e, rendit à ! 1hermitage , ledit Me. Comte .lui fournit tous les ; lle~bles .&. effèts. q~i lui furent .néceilàires, ~~ N:' .. 1 �• 22 '1 Il' "1 ' 't hermite ,la .q d nt qu I etaI d' M Olt C fou. ue pen a ' . chez le It e. Orote \ G afie manger 'fi b vent a r 'e au contraIre, 1 On fon beau-fils , & ~ar~laple délai ; pour, ce lui. (emb1e, dans d e~l1 , faire dans ledit tems , fait, ou à ' f~ute e. ceParties plus amplement l es i ' & , r.IUf l' appe, 1 '& icelUI' f pa e, " nt dit drOIt ouies , être dé fi11ltl;;lTIC 's & pertinemment. dépens en ce c as relerve , EMERIGON, Avocat. ElV1ERIGON, Procureur. t; 'll Monfiel.lr le ~onJ,el er D' E SPA G NET 1 J Cemmiffalr:e. POU R le Sieur HENRI COMTE. CONTRE Me. M \ ~~~~~!!~~~=~~~~~~~~~'~A~GUSTIN' " 'de la Veuve D U de l'Impnmene , . d C 11 ge 1'78S" . du R(,H , rue u. 0 e - , 1 AIU.B,k:R'l'" Imppme\.u: A. .q. AIX , , CLAUDE COMTE. , E. Comte a fixé le point de la décifion [ans s'en douter;» il en: ~ dit-il ~ de l'in» terêt public que les inllitutions ContraétueI» les foient refpettées, & qu'on ne les livre )) pas au caprice, à la légéreté & à la mau)) vaife foi de l'inllituant. Partons de ce principe, & c~nclllons que fi l'aliénation qui fait la matiere du prod~s n'a pas été faite par caprice ~ par légéret~ ou de mauvaire foi ~ elle doit dODC être maintenue . . C'efi Ce qu'ont entendu les Aureurs, quand l!~ nous onr dit que l'jnfiitlla~t confervoit l'Adrnl~i{lration , & qu'il pou voit aliéner pourvu q~'ll ,le fît [ans dol ~ ni fraude, & non par lierahté. �fi Ide dire, exam:n~ns 1 pasr aece " fiÏté. CI dt le Jouer Il ne rlU fht donc . 1 pa pas fur des mots qLl'e a la vente a t:té '&: falte ce n'-efl le mot. " fi' lur . décide. . ermis à 1 :nnltuant juChce f: os dOlae pas de fe délier 3inG Il ne a r'bitrairem ent . le~ aufipices d/un dre a Et' ft fous , ra de ven, . on collr e fpece cl/aliénatlOn de l',ob \1 au 0). c? uteSie \' alié"atioll . ar.himanage , prohlbee. , 'n pour alOfi 1 i ' eft pa.s , ratlénano, h'b' nIe u " 1 ft interdite, - , ft pas pro 1 ee ; L , e 1U e , ne 1u 1 e , 1" [. tr~lr , d ini~ratlOn, , de fes bIens, 10cli~~ \' do[ervan a ln t l"adminifirat10~ la Iacu Ité de régir fon d' en 0 ~ rve encore . [on que nous 1tifu ot con e , fi ()ar cette raI h 'quer né' ' ' c en r. hypot e , patr mOl~e ~ t emprunter, pourvu qu'il u'l1 peu .r & que . fans q ~ me ahener , 1" fiitutlon, par ' &. me cl de JOu '1 gocl r f: ffi pas en frau e l'aliénation qu 1 ne 'e. a eIX libéralité, IX, dU~ ifiration que. la doo~t1on ~'t un aae da. mlO, l'aliénation fe permet aIr tfaires eXlgeOIt , , de les a fitu21no~ vab , l ,C pas conefi irrevo e. . fon qu'li ne ,a ut l'inC. C'efi pac ~ette ~a~'aliéner de la part de art du fondre. la necleffit~ceffité d' alién er de la pIl. t'tue ec a ne ve en eU. '1 timant du pupille. La. pupilles OU tuteur d'aliénl(ltion des b,len 'elle fe trOUve la caure fi 'nt arbitralre, qu " e qu'au. n'en. pOl , ft l€glum mIneurs L' qu'elle ne 'vu par ' la 01, cl le cas pre fixee par l'on fe trouve an~ m Au lieu que tant que do urgel œs altenu ·cl 1 part de la Loi : quan , 1lJ.té d'aliéner e a, fi que \, r & la necelll b" e aln la caUle abfolument al' nralf " ence de l'inaituant , eft COlllme confequ ' r t nos Auteurs, le dllen 2. ,f~ 3 l'Adminit1ration , ~ uniquement, dépendant de 1 {iru3CÎOO des affaIres, des be[olOS ou de l'in~ êc du commerce de ,l'infiituant. ter , . Auai dl-il deux pnnclpes certains [ur cette rnaciere, , & fi certains, qu'ils' n' Ollt pas été déiàvoues. L'un, que l'aliénation faite par l'inltituant n'dl pas nulle de droit, mais qu'elle peut le devenir relativement à l'infiitué , à rairo de la n fraude faite à fes droits, auxquels l'infiitu'ant n'a pas pu déroger. Et l'autr~, que l'infiicuant confervant nonobftant l'înfiitucion, l'adminifiration, & avec elle la facuIcé d1emprunter, d'hypothéquer) & même d'aliéner; tout de même que l'emprunt fait par l'infiicuant fans fraude pour l'intérêt de fan commerce & de fa ficuacion doit fub6fier , de même auffi l'aliénation faite par )es mêmes motifs doit être irrétragable. • & g~t~ais ~: \ p:e~.s Ces différentes vérités fOllt li certaines, que l'Huiilier Comte n'a pas feulement entrepris de les con.tefter; iJ s'etl contenté de dire, nous Commes d'accord fur le droit; la vente efi-ell , e n'efi-eHe pas nécelTàire? {auf de laiffer dans le cahos qy'eUe étaie l'efpece de néceŒté qui de~oit décider de la v'alidiré ou de l'invâlidité de l'aliénation i fi c'étoit une néceŒté teUe qu'il l'a mut pour l'aliénation des biens des mÎneurs, ou une néceŒté de Lituation , de Convenance pOur le plus grand intérêt de l'infiituant. ' Quand on n'a pas attaqué ce fyltême , que nous avions, ce femble, alfez bien développé ~ • �4 , ce ne peut-être que parce qu on en a reconnu la juftice &. la verité." ., U Partant de ,ce même fyfleme, qUI ,? e~ que la fuite dLl mot d€:;s Auteurs, que 1 mfiltuant eut aliéner pOU (vu qu'il le faflè fans dol ni fraude & non par donation & libéralité , & que caufes qui peuvent l~ néce~ter à vendre font arbitraires -' nous aVIons dit , 5{ nous avioQs eu raifon de dire: .. " L'aliénatio n ne peut être nulle que relativement à l'intérêt de la famille; li la fam ilie a reconnu la nééefiité d'aliéner , elle ne peut donc pa s réchpn~r de l'aliém~ : " '1. Or, la fa, 11Ile; 1 °• en promille l'a reconnue cette nece 0 voquant la vent.e; 2°. e~ y a{~Hant ; 3 • en recevant "une part.le du pn~; 4 . e~ adopta~t les arrancremens prIS dans 1 aète; 5 • en ratIfiant la ve~te après la mort de Gill y.-, en indiqua~t _ le reilant prix de la vente en paIement du ~nx cle l'office , qui fait l'état de notre Adverfalre, fans leque l prix, il n'eut jamais éte HuiŒer. La necdlite de la vente une fois avouee par la famille, nous n'avions fans doute pas befoin de la juflifier. Cependant nous prouvions par excès de precaution que Gilly fe trouvoit dans telle Gtuation , qu'il falloit ou que fon fonds fût emporté par des exécutions , ou qu'il le vendit afin de fauver du naufrage, ce que les frais d'execution auraient néceîlairem ent em, porte. 1 Tel etait notre fyfiême; une réponfe indiq~e nécefiàirement une réfutatiop ; voyons fi l'HUlf.. fier Comte a rempli fa tache. D'abord il convient du droit ; 1 0. que l'inf. tituant les' 1 • 1 5 tiruant n'eft pas dépouillé de l' cl •. • 20. que comme AdminiŒrateu a ~lnIlIrat1on ; prunrer, hypothéquer & m"r, 1 . pe ut em.que l" Inll!tuant Il.' eme ahe ayant feul le .Q..' ner; 3°· f'. l ' .. s aLLIons ·1 leu a pouvOIr faIre le t fi ' l eit I"e Il.' , , , ran pOrt & qUl n efi pas enc . " non 1,Wnlcue Il. l ' . ore Invefil - ° C cn- a ce qUI caraétéri{e l , '. 4 . que "1 a grande d if ' qu 1 y a entre la donation & l'infi. .1 erence n le donnant ne peut- pas d ' I t"UtlO ; que t! ' a' , ven re mem ... e nece Ite, lor{(qu'il 'fi . sere'fc' ervé l' e{ en fi cas au ,1leu qu'il n'y a que l" fi· . u u ruit; ' h' In HUant qUI 1 . e cas ec eant . 50 qu . e puIilè 1 . ,. e pourvu q l' 1" ne fO lt pas faite par d 1 & c. ue a lenation , , , 0 Iraude ~ par dona.tIon ou par lLberaliré & ' ", 1 fi . ,quelle {OIC d' nee par a ltUatlOn de 1" Il. , etermI, Ir. ' Innltuant Il d . ,neceualre . 60 " e e eVIent . ' . que pareIll l' , touJours le cas éché , e a lena ~on ", ant, n null ' nl! Il He relative à l'i fi " e GIU1, d'une '" n Hue, & par que fi1 l mfticué a un ' f;OIS . con equent de vendre, il ne :ut recon?u la riécelIicé lus nullité de l'al" . p reclamer de la lcnatlOD pu {( "1 permis 'de dire qu' ell; l ,q~ 1 ~e lui plus fraude à {on p ,. cl' a ete faIte par dol & reJu lce & d,egenéré en donation q', â,u ' e1le a plutôt tlOn. U en aLLe d'adminillra- ea 1 r l , ea ' Nous dirons que l'on c ' . parce que au Pl· onVIent de tout cela ' , . a aIS ne pas ofc nIr, ou en convenir r er en dl{conve. ,10nt unum & id . em. ay M .us"le.droit une fcOIS convenu 1 ant ete faIte à l'l" n lI ' · , a vente préfence & du Ir IgatlOn de la famille en fl COOlenteme t d l ' ' el[ donc vrai de d· n e a famIlle il Plême {ollicité la ~::~u~aqUIf~mille. qui a eileen a profité ~ ne U , , �• 6 'damer. Si elle avoit en re c'était [ans doute Peut d onc plus " former" ,eu: 11 d' ne lque rec , lamatlon aL.' apres, c 1re 1 le lalre , ffi' que l'aliénation; atteltant la nece 1te .lors l' de heteur.. oui , en dvous e mOl. qui étais le feul , àq "1 ac aval't 'de· ven 1.r,r Je . vous ai trompe; u l y{f' a, m'y Oppole, ux qu e de vous trom~ t mieux pour moi. intére e., ' e'té aflèz heu,re ' fi J al Cl tan " malS dea nt bene na,.' Il n'en fut lamaIS er, gau 't le tylteme. P " 'about1 , Voila ou évoltant. rend fi bien, qu'Il plus ,frr.. r Comte le cami p dll confentement .de L'Huune r er s entendre pa u'il fuppofe que ne ' vent P~ll à la vente, ou q. fque le mari ne e ent eil[' nul, pUll , & que d'ail.de la faml nfentem d dota » ce co aliéner le Ion s éle &; le figner )} peut pas ut attefier ,un a » leurs on Pdere l'approuver. miere p'artie enten d ' la pre )) N lans ' s répon u a l'te' du fonds, s aVIOn la :pota l , fi ,ou. eélion e le fonds étOlt 1 de 10bJs aVIOn , S prouve qu e ce. fiu t le cas de le r &; nou u'en fuppolant . ' femme n'auPeu dotal., q. i le man, Dl la "1 voit été d r. t. & s 1 a JamaIS n ven re, faire le trampor , l 'pollvoir le roient pu en 'ent été les feu s a l 1s aura dotal, 1 le fonds ' 1. que vendre. . 'encore oblerv?,. DupeNous aVlOns d tal queJ fUlvant ore , étoit tellemen t peu & 0 l'infiituant, pe ut ene dre , L b n c. eut. ven riet , e ru " héant. Et s''1 1 p 'ell pas , donc le clman1 n ven dre. le , casasecdonne, donc 11 na p 1 ~ nds n'eft pas ota,' fi l'inf. ' ' fi' donc e 0 '" d l devemr, 1 10 vIel lfi à la vérité in VIG e légalement. e me'u rt f<ans en aVOlr Cl tituant 1. concerna~t ~u 1 l~fipofé 7 Mais il y a be~ucoup. de dif!'érence que le r. ds [oit ou qu 11 pUlfie devemr dotal. l°'Enlin le .fonds li peu dotal, que le ari n'aurolt pu 1 ahener que pOur les mêmes !TI Ir. or. au[es de néceulte qUI Con dUlIent a\ l' aliénation biens des mineurs; au lieu que Gilly pouvait l'aliéuer par une conféquence de fon adi1Jiniltration, fi l'aliénation n'étoit pas faite par dol & fraude. . Le fonds n'étant donc pas dotal, la famille Comte n'ailifta donc . pas à la vente par rai[on de néceŒté ou de [olemnité; Elle n'y concourut, ainli que nous allons le voir, que pour certifier la n,éceiIité d.e vendre. E~ fi elle a une fois certifié cette néceiIiré, il ne lui eft donc pas permis, après 20 ,ans), de venir chicaner [ur le plus ou le moins ,de néceiIité. Dès-lors pour que l'objetti0C! portat à bout touchant il faudroit que l'on put dire que la famille inftituée, ne peut pas mieux re,c connoître la nécemté où l'inftitllant [e trouve d'aliéner que l'aliénation; qu 'il lui ell: prohibé d 'a tcell:er UII fait; qu'il lui ell: permis de tromper l'acheteur, en lui annonçant que la fituation des affaires de l'inll:ituanr le met dans le cas de vendre , & que 1'011 peut acheter avec sareté, pui[que la famille illcérell'ée reconnoit la nécef1iré de l'aliénation, &; que c' ell: tant pis pOur celui qui s'ell: lailfé tromper. Or c'ell: ce qui n'ell: pas feule111ent propofab1e. ~t~i,t ~es l , lWaintenant quelqu'un croira·t-il que la fa?,iUe n'ait pas aI1ill:é à l'aae, dans le [eulobJet d'attefter .1a néceiIité de la vente? Un inftant, & nous verrons bientôt que.fon plus grand , �S intérêt l'exigeoi,t . Pourquoi donc fe mit-elle à quatre, &. employa.t- elle parens &. pro~eaeurs conf~rve pour parvenir à la vente? Dire1.- vOus qu'il n'en confie que par un certificat ? Soit. Mais il conO:e par uu aae public que vouS ave1. affiflé ~ la. vente, q~e vous avez été témoin de la ddh.oauon du prix, que vouS en ave1. reçu une parue; que le fieur Gilly mort, vous avez employé le refiant à vous pro- 1 , curer un etat. Or , par quelle 'raifon avez - vous affifié à la ' vente? Votre préfence ne devenait neceffaire ni pour la folemnité de l'a8'e, ni pour l'authen· ticité du tranfport, ni même pour l'honneur qu'à l'effet que votre' fou[cription jufiifiât que vous en approuviez le contenu; que pour raf· furer l'acheteur & fur la néceffité où étoit Gilly de v en dre, &. fur les fuites de votre ré- clamation. Si vous euffiez cru que l'aae pré. judicioit à vos intérêts, vous deviez profiter du confeil de la loi 1 re. cod. fi Jœpius in integ., &c. qui dit: provocare debuiffèt fi fibi aBus difplicuifJet. Mais celui qui voit faire un aae qui l'intére(fe &. qui ne l'empêche pas, efi ceufé l'a pprou ver; c'efi le réCultat de toutes les lois: qui tacet dum vetare poteft, l ' '" 1 1 du contrat, ainfi qu'on le dit en fait de mariage. Vous ne pouviez y affifier, comme le dit l' annotateur de Duperier que vous avez cité, • cela 9 , feul d que vous re cevez le ~ prtX u fonds il ell: . pnx ou · approuviez pa; la llnpolIlble que partIe du , ' vente· vou s l d1re, Je reçois' le prix & .' autrement ce n e,n fur le fonds'' & c' el11[ c e Je ' mes dferoit . qUI n'elt pas roIts V ous avez plus f ' poCé du prix. &.:It ~ncore: vous pollible. {ans doute ra;ifi ,a dlfpotition du a~ez diC, catIOn ' pnx v conVIennent & l ' l tous les A uteurs aut ae our ' nee ;paffee au profit de 1 De Jugea de même l' en anIon. a lIe. Sandin d Il nous fufli . e T ourOlt don ' ' nu.Il1te qui ne peut . Ir. êt c que s'a gluant d' ,umquement fond fi re que rélati une l'inllitué eut atte~, ur l'intérêt de v~" C~tntne q~'il eut ainti ."cl e, la Iiécellité d Jnllitué, pour que toute avehndre , que fans amatlOn JUI' fi . c eter & . autre e ut lOt d' , quent de'b il ra. C 11 er 1te ~ outer rH xatnen '{Ii ' ut Mais nous . UI 1er Comte par confé~ aVIon encore jufii6é l s , ete plus loin· vendre. R a neceŒté ou' é' ~ous avions eprenons 1 tOlt G '11 guons-Ies de t que ~ues circonfi 1 y de fuPpofition out ce qUI n'efi ances, élaVenus & ' partons des fait que couleur ou tout .fi ' s prou , , ID. II ell era bientôt écJai ,ves & conetat convenu ue ' rCI. " que celui de q GIlly n'avoi ' Il eut t fc revendeur & t d autre it fon rans ere a fa fille 1 ~u Une fois oilci d commerce flo a Itlal[on où \ ' one cet hom , n Corn t & fl . merce ce{f' m : par conré e ans mdullri al, l.. Il ea é 1 quent fans rem e, fans ga ement Ource Pour toute reffo Convenu que Gill ' uree que le f( y n a· onds Conten~ C co nfo nt ire vi· detur. Mais vous avez fait plus que de confentir tacitement; vous avez reçu partie du prix. Que ce [oit 100 ou 100000 liv., n'importe. Par cela J~é~tt ~'~cquéreur Z 1 1 • 1 1 l , ' ' �0 II onvenu page 3 de en a, c 'H .{lier Comte fruélueux, que ron ne pouvoit pas mieux faire . ., 1 UI l t d' tleUX . g éga. emen . acOlre "lue d~ le vendre, que, la vente a ~o~c ér~ aél:e fOll Mém . rties ne font .paconds. Tantôt on -d'admÜHfiratlOn, & de bonne admlOlltratlOn. o Les pa de ce Il , 3 . r. r l'Ullp 'ortance , (dans le premIer 11 ne nous faudroit donc qUe c'e feul point hv. "[ cord lU oU 12,:)00 'de vue: Gilly n'avait pour tbure reffo que . \ 10 r cl l es eut valu, S 1 cly urce 1'évalue a Slr le Ion s T tôt pa~. 12. e ce funds; ée luêlue fonds ne lui produifoit ' ) {}'\. 1 an, , 1 00 MémOire ~ 1re de 5 • 00 liv., pUIS e t ien; les ta-illes abforboient plus que l~s fruit s. . ne reco t que 7.- S , r "taVOit u ï ne vau r Ma1S(e ' ne !Ou\. en le vel)d~nt , il fe foulageoit des tailles, ia' 1 de lU 4Qoo ,.:v ne faut parler payaIt fes dettes, il s'affurait Un revenu quel. fi' ... s , ~ . il trIpre , r. ppO ItlOu 'Conque; la. vente était donc att-e de -l1dfl11é addes l U , l' , là que n main. b' e>n en etat ou mi-nifiration , ' elle eft par- tOhfequenr irféfra_ uves e ce 1,-' , 'Il . gable. = • • que pre d' ns donc que r payer les tal es, paS Ù'l P?IU e'to1't prefque en MlIj~ Il Y a plus : G,IIy fè trbUvait ~nCbre . Nous , , ne1 ~10 urnifiàit , '111 et01t, d ral[G11 q c '{( . t pas travai dah's ·Ia décéŒté de vendre f moins à raifbri de la gran e G"lly. ne le raI 01 Ear ue 1 . fa Jltuatio a & de fes dettes criardéS dont il friche, & q . as d'accord fur ce 11ft' inutile de nous demander la preuve après r t le> font r. P la preu ve ., il en, ' :nues' . e.. 1.... ~d ans, qu'à raifon des dettes pour lefquelJes Sl les Pd' e.,t l'être IUf & KK & Il il étGit poutfuivi & mênie [aiR, & qu'il né l CYlV u 'CC ' ., , point, el procès ·n'avoit pas poùvoit payer qu'en~vedcIaht l oil qu'en fc>ufJrant eft u' en 17 S9 , 1 . tS furent Utle CQUocation qu'il eft toujours prudent d~évi_ en re[ulte q , 1761 leS frUl . u'au palefer, D~ux mots de détail, &. tout fera. bientôt tes tailles, qUr.~nuefi'r ation dura)u 6q4 De ma .. é~lairci. la leq , 'fi en 17' l trés , que lies qui [e ver! ~ voient perçu es GilJy devoit ex ClJnf<:ffis sSI1 llv. 15 f. de ment des laI fé ue/tres qUI a , ant pu don. principal à fes pupilles , dont il devoit payer niere que .les 6 q ·u[qu'en 1764,.n ay. foldé les les intérêts;, la mifere le poignàrdant , les Srs. " UilS depu'S"l7 ,) & n'ayant pmals féquen~ lf d \ comptes, r. l deux con . Crefp & Ifnard s'étaient c/iatgés de nourrir nef que es a. '\ en rétu te cl' pro tlUlt par charité les pupilles moyerlnanr le produit ntler , 1 , , 't pas un 'fi tailles en e l bien n etol d 't étOit 1 de feur bien, & par canféquent les modiques ' que e pro Ul , C es'' .lune,&. l,autr e , que C€ fu ffi re aU pale. llrté'rêts de la modique fomme due par Gilly . e{fennel ; e pouvant pas e la cum u• Les lieurs Crefp &; Ifnard furent obligés de minime , q~ell ~ il auroit fall~ qdu en défi~l le mettre en caufe, & de rapporter Sentence des tai e , t le ron s '!l tne?t , ailles emporta fonds . étOlt 1. de' cOndamnation le 20 Mai 17 3 , par confé . latwu des t noins que le 6 . tout au 1 tlve, ou 1 il répon~efi'· ~ivement 1 « ~e~x \ \ ~u cott~.l1y r. pay~ [équ~' �• n', il falloit payer ' r énatlO SenlaI . s avallt puifcque 10 mOl d 'pens , q ,. " &. les'étOlt e '1'ntervenue; comuent' térets . , n ces 10de , damnatlO con 7 11 n'y avolt qu f:un. ~notence. f: 1re po ur payer. . d ven cl re. Et de aIt,S ce ment a. 'toit celUI e 1 vente que les rs. yen, qUI ~u produit ~e, a a és. On défie de n'eft que r. cl ont ete p y & Ilnar . on le fait pag. 8, Crefp 1 contraire. prouver e 's cela, comme 1 contre la teneur Dire apre rien, c'elt par er féquent ne vou. e ne devois c'eft par con J Sentence ~ , . de la ; e cru. . core -$.0 hv. aux loir pas etrlus ; Gilly ~ev01t ~J conlte par leur Il CY a {ipp Ire c. res , amfi , qu . rs ne le mirent en Srs. re E fi ces creanCle c'eft parce . t l , la vente , 1 qUIttance. deux mois apres. foi de ne pas es caufe que t la mauvalfe ui les déter'1 retira, ce q r. &. à Gilly eu que cl l'argént qu 1 fi ite en caille, p~yer ., ele mettre , tout de ~l le fùtpar la Sen. mlfl~. a ndamuer, comme ore convenu qU,e le faire c~ Mai. Et il' e~ ,en~e faillr les intetence ?U furent obltges Comte avoit en ces creane . l' que le fieur 1 Z. ,.. • 'i~rs d rêts es 800 lV. . t la vente; , Il' donc avan mam. ce [ubÎln.o lt t faire, on Cette crean a er; comme,n. e GiIly it il fallo .encore [ur un néce[ne pOUVOI~ pa~s avoir, ni. fur eS Il vendre ou, ne pOUVOI~ p. r' , il fallolt donc o. 'elt pas r.' ,, 'cutiOnS .'&. le chOIX n lalretnent epUlles ff: ' des exe . c. fou nr '11 qUl lU" fenC douteux. . en fi Il les 90 l 'lV. de tal e Il y aVOlt 1 \ c;~n~tlr tre~~;a;~ 13 ~len t indiquées dans l'atte, à raifo n defquelles avoit deux faifies de fonds, ce qui annon. l y ", C 1"1" ie une collocatIOn lmmInente. es laInes, fur ço . h l' lefqudles o~. palle comme c. at !Ur braife,. il falloit les redlln~r ~ ou fouffnr 3 ou 400 lIv. de frais d'exécutIOn, tels que rapport, recours inquanr , liquidation , m~fe de po~èŒon, {ept & demi pour cent, Centleme demer & toute la fequelle .. Quel éwit donc le moye,n de Gilly pour rédlluer .ces (a1fie.s? Vous n ofez. pas ~e dire. Vous aVlez nfque dans VOtre premIer Memoire que certe fomme n'exigeait pas de vendre la totalité du fonds. Mais de bonne foi eurfiez-vous trou vé quelqu'un qui e!lt Youlu en achec'er une portioncule jU[qu'all Concurrent de ' 9° liv. ? L'acheteur vous dit, Ou ' tout ou rien. Si vous n'avez pas d'autre moyen pOlir payer, c'elt le malheur de Votre fituàtioll. Les fruits qui n'avaient pû fuflire au payement des tailles des années précédentes , les fruits que vous n'aviez pas perçu pOur vous meu{e a même de faire les cUltures, ne pouvoient p~s fuflire à l'acquittement des tailles palfées & futures. On ne devait pas compter qu'une rofée bienfaifante fe répandit fur un fonds inculte, & vous produilit pour payer en une année Ce qu'il n'avoit pas produit les années d'auparavant. Que falloit-il donc faire encore une fois? Eh! que peut faire de mieux le pere de fallulle prudent & fage qui fe trouve dans pareIlles circonfiances, que de vendre? Gilly & fa famille calculerent, & calculet bien; ils dirent: Ji nous gardons un fonds D �f5 14 ' acre a nnées ne fuffit pas , e roduit depuIs qu fur-tOut fi nous n~ re .. . dont l , P r les tailles, &, s grêvent , 11 ne ' r paye 'r.. Ul nou " p~u .'te les executlons cl ' ns pas fes {allIes "q la l~ U I, cl' 11110 y ri ver qu a ' s ni le fan s, nt q u en af 'aUrlon peutffi' 'es a)O ' 1 ut '" 'noUS n lie nou s reaerons tou. pou ~ 5{ cepeùdant q ous devons au pule priX, ( d'2 ce que n . greves '" " Jours cl terminons a ven-' ~l' s nous ela propriete ." qu "\L J.J lC., ntraire nou , . , SI aU co , la wente . d erdons a nferver; malS u e dte, nou:J plus poffibl d~ eC;s des exécutions, ns ne noUS ' noUS gagno ~les'fi dep nous payons . toutes mo~ns C ds des pupilles, , re d'ltno ns les laI. les,s le 10n . nous nouS affuron cl de 800 hv, prodettes, fie encore un d' re plus qu'il ~1' '1 nous fen c'en-a- l , 1 U\.. 1 liv de rente, années que e cluifant 4° pr~duit depuis ,quadu: Sequefires. e nouS a 1 mams e, 'Il & 11 C cl dt entre es 1 cl la faml e , le IO~ ,s 1 fut le caIeu e t nt & tant Valla que '{' elle fe donna a te [e 11 (anon . \ la ven , par que e our parvenlr a \ l'ache .. mouvemens p & à donner a, cl e , l' prouver , eXIger. détermina a l:!' sûretés qu'il .devo~: Gilly teur toutes ue la htuatloa. de [on f ~os fo~ ~ en Maintenant . q 1S pre[clndons d" r. men, 1~ connue, &. que nOl du temS de la b' le!l elérinage , ou cès fefa blenpretendu P n voudra, le pro t!\dle fans " comme a t pas v cl clte , l" fiitllant ne peu as ven re tôt jugé. ln nécefficé; il ne peut p fouS un caufed il ne. oU par 0, 'fi' de vente, faIre & '1 doit ven" nom degul e d , M ais il peut 1 d~" r. 1a vente . libéra 1"Ite l conee o.' 1 ' exi!!e , 11 i ~ .~nfraude; dre, J' 11 fa fituatlon pe~:,/~~nation Q • nt aéte de bonne adminfiration , s'il trouve 'd ~'r , lus d'~vanr(JIge a ~en :e qu a, Conlerver ~ fI feulement foo . lotére,t, maIS encore celui de {a famille, eXIge qu Il vende. Or, l'état & la fitua·tion de Gilly à l'époque de ta vente connu, qU'el ef! . l'homme jouifiànt de [a rai{on qui ne dira pas qu'il fallait vendre, que l'i~térêt de Gill~ & ~elui de fa famil:e l'e,ugeOlent , & que bIen lOIn que la vente fu t fr3udrJ-leufe, elle était au contraire néceffitée par les €irconfiances , par la fituation , par les iài~ ûes J par le befoim., par une économie bien en- , teodue, &. que c'étoit enfin le {euI moyen de [al'te ' ceffer l'état de gêne ré{ultant des [aifies , & de rétirer quelque cho[e d'un fonds dont on ne rèriroit pas le {ol depuis quatre années, & dànt on auroit encore moins retiré ." fi 1'011 ne sieroit déterminé à vendre. VIe ~"o . Que l'on {é repréfente on homme {ans bien, fios état, [ans fortune, {ans aucune Corre de réffource, retournant d'un pélérinage de mendidicité, ne rapportant de [on prétendù pélérinage que la mifere, les haillons & la vermine qui l'accompagne, n'ofant ni paraître, ni men. dier dans fa propre patrie, avec un l1li[érable coin de terre inculte depuis quatre années en décret, & le produit ne fuffifant pas pour payer allnuellement les tailles" d'ailleurs {aifi , fatG pour des modiques [ommes, qui conduifant à la collocation, ne pouvoient qu'en entraîner de grandes, fans erpoir d'avoir crédit pour emprunter; qu'on {e peigne, di[ons-nous, cette lit~ation, & qu'on nous dife, fi Ol! l'ofe, que la venre qui met cet homme fur fon couranr, qui • �d' 1 16e des faifies. qui le diCle libere, q~l le e~ la~~il1es & des faifies qu'il pale~1ent e~ nnées , qui lui fournit Penfe du ' cl . , quatre a er les dettes les plus Ur ' e{[uyqlt epUls , }' pour pay 5 ou 600 lV. . fi vêtir & mettre un paIn gentes, fe chaufler '.' t:ut à la fois afiùre S ou fous la dent ~ & .q~l res pupilles, & à lui 40 . , l dOIt a u . d ' 6 00 hv. qu l "1 'voit ' pius au mOIns epUIS na . . r fi l ;v de ren te qu &1 qu "1 ne pOUVOIt pas le at1 • q uatre annees -' 1 . où les collocations des r, , . dans e cas . d ter avoir , r. 'r.. fl' Feroient cOOlommees, laUluans 11 deux créanCiers c . d leufe & s'il y a de la , I l pas Il au u , é ' c. ' eft ou n eu.. . d'h i la vente a te raIte pudeur à dlre aUJo~:ns l~é~eŒté & dans le !èul par dol & fra,~de? . 'l'infiitution contracobjet de préjudICIer a ,. . A 1 • , ruelle. l A ' l'HuiŒer Comte s li I?emando.o's, ~:~?:liéanatioll lorfqu'il l~ folliaVOlt cette ld~el {Till a" la vente, lorfqu II tou. . 1 fi '1 a lUa " CltOlt, or qu . 1 r que ·le reflant du meme . d prnc OrIt C' ' cha. partie. ,II 1 . ' l' e'tat qui le lait Vivre, 1 donner . . . 1 & terre po~r parP nx fervlt au '1 employOlt cIe . • lors enfin qu 1 . , ' 'il avoit raJfon de re . 'une alIenalion qu venlf a b' nrageufe. n. 1 du fonds le garder comme len ava .' 1 e l'etat al..lue On faIt bIen q.l le fieur Comte y a b" ornent que c cl tente, que l e, ~ . . u 'il a faites au Ion s, établi, les .amehOr~~I?t;,; enrichi excitent au. les plantatiOns d?., & u'il feroit commode )·ourd'hui fa cupIdIte, . q l' un fonds dont le . d' . pou l' 2. 000 1V • " , l s pour lUi avoH , ft lacé en a coute P U feul bâtiment qUl Y e. emp l" ntérêt préfent de de fix. M ais c'efl: mOIUS parl'i~térêt de Gilly à l'Huiilier C.omt~ qu e par ~ l'époque 17 J'ép'oque de la vente qu'i! fa,ut. )uger de fa Iidicé. La vente une fOIS legItlme dan s le ;;illcipe, (out ce qui ~'e,l1 vérifié depuis eft indifférent; & nous le reperons: en nous tranf. portant à l'époque de la vell~e, no.us ne craignons pas que pe.rfonne pullfe dIre ou que GiHy pOU.v01~ fe dlfp~n[er de ve,ndre, ou qu'en vendâiH, Il n a pas faIt ce que 1 on appelle une bonne affaire., un aéle de bon pere de famille un atte d'adminillration [en[ée , en lin mot, tou: ce que roue homme entendant fes in térêts eut {ait à fa place; & il. n,'en faut pas d'avantage paur pro[crire une pretention véritablement ini. que: Peut-être le plu:; grand inté rêt dù pupille ne fufliroÏt pas po~r vendre fon bien, du moins fans autorité de jultice ; mais à coup sûr, le plus grànd intérêt de l'inltituant fuffit pour qu'il puiife vendre, dés que la vente au lieu de dégénérer en fraude , n'ell exaélement 'qu'aéte d'admini(hation. Que pen[er maintenant des fins [ubfidi3ires , a la faveur defquelles on vou droit fau ver un 'procès délabré; croira, t-on que l'HuilIier Comte qui permit que [on beau-pere fut mendier fon pain, ou qu'il [e fit hermire, l'aye nourri, & ,lui .ai,e fourni tout ce qu'il {alJoit pour pré~Vefllr la vente de fon fonds? Pourquoi donc le laiffoie-il condamner & foutfrir des exécutions? Croira ~ t-on qu'i! ait nourri les pu pilles ? L'al1èmblée des parens avoit déterminé de les ~etr:e, à l'Hôpital; preu~e [ans réplique que ~ HUliller Comte ne voulolt pas les nourrir. On [eroit également dupe , fi l'on croyoit ' E �J 18 .que l'Huiffier Comte' trou,va de grandes reifou f::~lt .ces dans la bourfe de cet oocle Prêtre, qu'il fonner li haut. Mais a-t-il donc oublié qu'il bbligé de vendre la maifon dotale que lui avoît dé[emparé , pour folder le. obligatio! contraEtb. vis-à-vis de cet oocle? s Que refie-t ... i1 donc? » Que l'Huiffier Comt . \ r b e .» donna un palO ca Ion eau-pere quand il reH vint de fon prétendu pélerinage ou, de fon Gil~ ,» hen1'1itage.» Màis pareil fait efl .. il airez co~,c1uant pour en admettre la preuve ? Tout Interlocutoire doit néceifairel11ent préjuger , les faits doivent dbnc être tels que l'on pUÎffe dire, qu'en les fuppofant vrais la vente était frauduleufe. Or .il n' dt pas poffibl~ de l'imaginer. . 1 0 • Parce qu'en fuppoCant que l'Huiffier eut iJourri fon beau-pere , ni il ne l'eut rédimé des faiGes q,ui le grévO'ient, ni il ne l'eut placé dans cette poGtion avantageufe ,où il fut c~n(.. titué par là vente. 2 0 • Parce que dans la même fuppofition , ce ,n'!{!\!lt été que IDarer au befoill d~ rin{!iant .quant ~-\,l~ alimens , & non {aire le plus grand avan· t'age de Gilly po.ur l'avenir. . ' 30. Parce que fu notre he>,mme l3voic nourd fon beau-pere jufqu'alors " il pOllVOÏt })ien ne 'Vouloir {'lus, le nourrir. ': :', .. 40. Parce que l'Huiffier Comte était hors d'état de tlourrir fon bea.u.pere ; 8< la preuv~l en dl ,qu'il fut mendier "" & que ,' lui a fin par qUltter ce ,prétendll ,métier de -Cordier fi lucratif " _pour fe failie ~Huiffier • . ~-' .' ' En6n , parce que s,·:9 , pere, celui-ci n'eut 1 .avolt nourr' on courfe , d'aller co pas Imaginé ,Il f beau .. r' Urtr le ,a a fi d wn paw. pays, & d n e fa e mendier Ce ne fera don ennemis ou J'al c pas avec 2 'Il aux ' pOUl er le fipu C" qu e l' on pa ou. ~7 t emoins d' J' , - r ornte ,. rVlendra \ ~ne a.. !enacion dé .' a )ufiifier l a dé. meme , & ro mentle par l'Ad a. fraude a avantageufe p& ~ver .qu'une venre v;rfalre lui_ ces, ne l'éc~ic e necefIité par 1 eV.ldemment , Con 1 pas. es clrcona " c uon~ donc and a utres , qu' un prquece proce's n'n. ' eu quer, que l'on te aces que la tnilt comme tant perdre, & ftu 1 nte , parce qu' ere fait rifr e [u' on n' . Reu que l'on ne' cces duquel a nen à a de s attache " on COOl , s preuves [ubfid' . qu a des poi '11 p~e fi l lalres &. ml .enes CO a des i '. , " . NCt u n , nUtllItés. dJ<J1res & au debouteme cl M" ' au [ur 1 nt es fins ru b fi _ eenoue, avec 1 p us comme p us grands d' au précédent epens. < PASCALIS , Avocat. COURT , Procureu M D'E r. · SPAGNET , RaP'Port euro • �• • • 1 - POUR l'fie. ANNE - • ". ..<'n- ~, CLAUDE . ~OMTE Gn._~li} 'fon , & Dll e. MARIE - époufe , intimés. CON T R E • Sr. HENRI COMTE, Appel/ant. L •• c, • • E point de la décifion efi fixé. Nous avons dis c( qu'il efi de l'intérêt public, de l'in» térêt des mariages, que les infiitutions Con» traéluelles foient refpeétées, & qu'on ne }) les livre point au caprice, à la légéreté , » & à la mauvaife foi de l'inftituant. » Nous avons ajouté, cc il n'y a qu'une caufe nécef- ' » [aire, qui puiflè autorifer l'aliénation des )} biens qui font l'objet de l'infiitution con» traéluelle; hors de ce cas , l'aliénation ea ») ab[o!-ument nulle ...... ; que la vente avoit » été faite fans une caufe nécefiàire ,& que )J par conféquent elle éft en fraude de l'initi. . tutio l1 çontraauelle. )J _ J �également fij{é la . Il dit à l a pag. 14 ,L e n même pOlnt. t ne peut pas vena1 décifio , au G • «( l'in{litu ; {lité' il ne peut de fa repon e . fc &. fans necè l , fans cau e & fraude. . . d » resven d re par dol d nner l'eu à l'aliénatlOn 1 . )} pa d ne pour o. d l'in(titutlOll conn faut 0, font l'objet e tte aliénation des biens qu~ pour rendre ce, ceilàire , autraauelle "'1 Y ait une c~ufe n~raude de l'inf1 b'p qu 1 ft falte en . ft va a 'nation e. aliénation e trement l'al~ ' ~uelle, &. cett~ r ce point de' n contrac.. d' cord lU , , titutlo "''1 ac 'L'ahenat' du pro ces . . fIl . nous fommt.~ nu e. nencemen..,.. étoit-elle ne ce _ puis le con~ Gilly a fall~ ' - rfuoi roule tian que le le~r Ile pas? C'efi iur ~ , ? N l'étolt-e , faue . (t,e a fonciere du pro ces . été faite [ans 2, · fieur H enn h" \ ( la fue Comte a " ;~euve que la ven~e l'~ae de ventes le ,a, '(t que lors e cl 0 1iv. Il neceffite ~ ce, , de'biteur que e 9 'etol t G 11 fieur l Y n 8:e~rs de tal'Iles.. [ai. G1s envers les exa , 'il Y aVOlt deux, a 'a ellant foutlent qu, s «ce qUl an: L pp d ur les tallle, , imtn 1' C - \. ( 1 1 lies du f?n s. ::te-t-il, une c?llocatl?~mer OU » nonçolt aJ faifies il fallolt les .re d' exécu~ » nente: es livres de frals. uant, » fouffnr 3 ou 4 rt recours, In~ & ' l que rappo , . {li lept » tlOn ', te, s 'fe de poile lO~, .oute » liquidatlOn, ml centieme denler 8{ t » demi pour cent , . Il n'y \ \ 1 1 e < 0; )) fa féquel .» d' truit tout cet étalage: [et!Un [eul mot r. ~ fi de fonds. Les frUItS fait . . t de lal le de ce aVaIt pOln. tété faifis. La preuve Fev . lement aVOlen 1 qyittance du 26 fe trouve dans a J en 17 6 4 du lieur Raimbe~t exaéleur, où il dit : prot~flant des fraIs de jèquejlre , j'il Y en a. On n'établit pas un fequefire pour la failie d'un fonds, on ne l'établit que pOur la faifie des fruits. Et le iieurHenri Comte aVoue p. Iode fa réponfe , qu'il n'y avait qu'une faifie de fruits, puifqu'il dit qu'en 17 6 1 les fruits furent fiqueflrés. 1 . L'appeIlallt fuppofe que la récolte ~ne fufliroit pas pour payer les tai1l~s ; ~ il _parle contre fa propre confcience &. -fa vérité qu'il ~ connolt /" .... ~ . Le fieur Gilly n' _voit refié débiteur de la taille de 175· ue de 7 liv. 7 -f01-s l denier, aln~. ,...q~ ~< ;11 . paraît par la quittance du fie ur ~lmbert du 16 F évFÏer 1764, & il n'y avait eu aucune faifie :à raifon du paiement de cette taille. . 'La taille de 1760 fut payée de nl'êllle que celle de 17 62 , ainfi qu'il réfi.llte de la mênre quittance. Il y ·eut une faifie de fruits pour celle des années 1761 & 17 6 3 ; mais les fequefires n'ont jamais geré. -L e lieur Raimbert protefie dans la hlfdite q;uittance des frais de [equeUre , s'il y en a; & il n'y a jamais eu de frais de fequeUre. Par conféquent les [equeltres n'ont rendu aucun compte aux Exac. teUrs de tailles , ils ne leur ont fait aucun paiement. La taille du fieur Gilly fe montoit a 2.8 liv. ; il céda aux Exaéteurs, par le [l:lfdit aéte de vente, la Comme de 90 livres I l fols, pour le montant en entier de la taille de ces -deux années, y compris les frais de [ai~ �. .r, . ":"4 .. co ntra 8:uefle; nous n'avons jam~is diftingué la totalité du fonds de fa partie. (c Gilly devoit encore , dit l'appellant, 5 )} liv. aux fieurs Creps [reres, ainfi qu'il confie » par leur quittance; & fi ces créanciers ne » le mirent en caufe que deux mois apres la » vente, c'eft parce que Gilly eut la mau» vaife foi de ne pas les payer de l'argent » qu'il retira. » ~. t cl~ celle de 1759· On /i e & pour le re~an 'r avec pudeur que les ' cl s loutelll , ne peut on~ pa donner que des a comp~ fequefires n ont ,pu (uffi[oit pas pour le tes & que la re~olte ne '[que l'entiere Comme de la taIlled' leur a été cédée Pai;1l1ent ExaEteurs e due aux Et de vente. par le [u[dit a e , 'té fait devant Me. Per, T e certificat qu~ a e 'de l'appellant, par ~ , l'intl'ne amI ' I l raIe l\~aIre" e:s illitérés , qUI attel:ent quelques ~en~g h mes &. inculte , &. qUl ne e )' que le bIen etoJ:~..t" , er ; ' l'époque d e I a t ven, O dui[oit plus neh- ,a , 'la vérité. Ce bIen pr , ft évidemment c9nt~a1re ,? ,'" nlivlers &. d' are , , de VIgnes ,cf\:. -, "" l' Ue étaIt complaflte, "1 fie l'"<;p~ a. ' ' alnfi qu 1 con cl .. bres frUItiers, ' l ' t plus rien pro un, Et S'l n eu c. ' même de vente. , "auraient pas laIt. . Et des taIlles n en '1 les Exa eurs , 't hennes &. 1ncu te " cdS'Il eut e e ue' de le faIre , cl ' faifir les ron S. e, 't pas manq l'appeUant n aurOI 1 pratiquent tous 'Ete comme e , l cl clarer ans a , b" hermes &. lnculte .. , h tent un 1en , ceux qUi ac e l' des certificateurs a. François Bernard, un '1 1 n'étoit âgé te cl 0 n t 1 par e , d 1 l'époque e a ven f: ' t ' a pas été con. , que cl' environ 7 ans ; ce al n , ° ~~:lle , On ignore fi cette dette avoit été CDntrac_ tée avant la vente; mais ce qu'il y a de certain, c'e~ que la dal~ancle n~h/fut formée que le 27 Avrll 17 6 4, â)nf; J~'u)il réfulte de la préfentation des freres: ~reps, où il eft fait men. cl l' J' ~ . tlOn e exp _ o.~ d'aJournement; par conféquent pl~ dellx mois après la vente. . ;.~ Mais en fuppofant que cette dette eût été contraél:ée avant la vente , elle étoit fi modique,, qu'elle n'auroit jamais pu autorifer l'aliénatIOn. 1 /1 1 a tefié. . ' d' dans notre prem lerl Nous n'av.ons Jamals lt 1 fi Gilly fût "Il que e leur Mémoir.e nI al eurs , ' d C ds pour' d partIe u ron au cas de ven re une 'Il C'eU donc une r de d talfi es.r Henri Comte cl e payer les 9° IV. . fi d la part u eu llnpo ure e . foutenu que ' le [uppo[er. Nous ~vO?S touJo urfis Gilly à , {( 1t pas l e leur , cette dette n auton 0 "d' cl l'infiitutlO n , vendre le fonds. a~ preJu 1çe e traAuelle.. l ' . con \..~ Le fieur Gilly ne paya pas cette fOlDme lors de l'aél:e de vente, en fuppofant toujbursqu'elle fut due alors. Ce qui prouveroit toujours mieux qu'il ne fit pas un emploi utile des 549 livres qu'il retira, & qu'il ne fe détermina vendre, que pour avoir du comptant, & le diŒpe/ en ' folles dépenfes, au préjudice de l'infiitution conttaétuelle. » Gilly. devoit ex conceffis, dit l'appellant , » 588 liv. 15 fols de principal a fes pupilles, » dont il devoit payer les intérêts. La mi» fere le poignardant, les fie urs Creps .& Ii:.. B J • �• , 6 ,nard s'étoieht chargés de nourrir par cha.. » iité les pupilles ..... Les Geurs Creps &. If.. ) .11at;'d furent obligés de le mettre en caufe » & de rapporter une Sentence de condamna: )} tion le 20 Mai 176~ , par conféquent 10 » mois avant l'aliénation. » Le fieur Gilly ne de voit pas payer les in .. térêts de cette Comme aUX pupilles, puifqu'il était leur qlteUr, qu'il les nourriilait &. les :J) . entretenolt. Les fietlfS Creps ....... des pupilles ,nOl à pofée du fieur Gilly, & ' à fon retour , il & Ifnard fe chargerent taufe de la mifere fup .. mais attendu fon abfence; reprît l:adminifiration tu· lw déaire. ard Il étoit dû auX fieurs Creps & , qui s'étoient chargés des pupilles, la fomme de 37 live 5 f. 3 den. par Jean-François Le· vens, qui avoit en mains une portion du capital des pupilles. Les fieurs Creps & Ifnard ne firent pas ajourner te fieur Gilly comme débiteur de cette fomme, mais en fa feule qualité de tuteur. La preuve de ce fait Ce trouve dans leur 6 exploit d'ajournement du 19 Avril 17 3 ,où il eft dit que les fieurs Creps & Ifnard s'étoient chargés des pupilles, moyennant les intérêts du capital de 2800 live que toUS les débiteurs avoient payé, à l'exception de Jean-François Levens l'un d'eux, & que, » comme la commination du fieuf Berard, » protuteur, n'étoit que conditionnelle, con-r » dition qui eft échue par le retour du fieu • ~ n ' Jean-François C'l1"7 » pupilles [ur la tê:e Y' tuteur pourvu cl d uqu l ' . d aux » tIOns e ces der nlers, . . » ·1e 1refident 1es ac • . en paœmnt de la fi rd· 1 s e font Œ .. S 5, f.. 3 den. « li He fo,!,me de a 7 ) n aIme déc1a x , eft-Il dit 1 hv. 1 [CO rer par une' , e It Gill " e ultS Creps & In repon[e prée· fi Y Il vens, débiteu 1 nard retirent d que Cet exploit furt' li fom me lt Ledéfaut du 10 UIVI. d'une Sent~ vens paya & al [UIvant. Le li nce pal" ..' tout ft leyr L vente. Ce n'ét . d ut termin' , , eétoit débit Olt onc pas lA e avant la Levens. eur de cettsh6m~ lieur .Gilly qui Il réfulte d .Y'" ' malS le fleur mi~u M. d~ 19~er ~~' ~ ~ufdite ~ _ f-'. __ le~elJ:i"fjTii"e~'et ' d'ajournem ... exp lOlt . ,. y a fon retou . ent , que , qu Il n · r avolt . pu ill . ournlfoit & repns la la Pm e;.' qUI n'avoient pou entretenoit deux ve 0 11que rente de 14 0 tout revenu que que e lieur G Il IV., ce . une pareill d' 1 Y avoit des rello' qUI proue epenfte & urees -po . , q u e [on b ur 1Ul fournilIà' be{oin lt tout ce dont il e.au - fils r L [, pourrOlt avoir r que \ It° ou Il ne le fi fieu r C·Illy fut à rH . CO ft re a qu'environ un ~rmitage Inte e chargea d e annee M Chargé m es pupilles Il ,e. On voit eme après le décès d u. li en refia 1770 & par les quittances du leur Cilly; 19 F' . 22 F' . evner 177. 2 '1 . :vner fiduleUr H.en . Comte 28 j. ' qu 1 retlrolt du n capItal de 56 1· IV. pour la porti -_.a. en vers les 0pu IV.ill dont ce1 ·' on UI-CI étoit p es. Le lieur Henn. A l �, . ,~ Comte a 1'. pouvoir les autres quit. en 10n tance S. Il. d t ontrç, que le fieur Gilly; A' ofi il en. em " 't débiteur que de la ' , Ide 'la' vente " n €t01 ,v I I f.; &. fi la lors d 90 11. dl'que fomme e C s de S3 liv ~ S f, 6 d.. mo, . e des firer es rep "1 n'aurolt , .é' d'e.. te creanc 1 vente, 1 • 6 1: . récéde a de 143 hv. 1 avo1t ~ble a' l'Appe11ant . r pque ~.le ,la fomme , , non1 blteU ."1 n'a -pas ete 1: G'll flÎt débiteur 6· den. , 1 1 fieur 1 Y l f:' . ver C que , efomme, pa rce que oe alt de plOU . te pltt~ lor , ne autre. d, une . 'it -"lt' d auCU r "ui n'é~ il n'étoit de 1re : ..mme de 143 lV' II d la ~ pour une IGi.."". " <>tUent due l ors e . s peut-être enuen,· -.. ..(ceffité de ven... tOIt pa, , avoit aucune nt:--:_ 2,";- \''1 bien, vente, Il n y . de 2100 hv. ,~ hl. T.," cl un bien au pnx vé dans notre l\e.. c :efi que nous l'avohS, prlo lors de la vente a1n ' q u I va 01 M onfe manufcn~e, il eH certain que e. 1 10 Or ~t ~luS de h~. , :rt à l'Appellant , quelRouhaud en a;rolt 0 te 4 000 live que ce .. . r..es la ven, , d q ues mOlS ap "1 y aarolt per u. [; parce qul'évidence, 1 lui-ci re fiua, e d'1re, que C'eft parler contre ~' u fieur Gllly) nte' étoit nécellalre a pain fouS 6000 d' cette ve de mettre un . e moyen yen de cette vente Pour avoir 1 . d' qu'au mo . plus 113. dent, tan 1:S , ' lui produlfirent . S 9 liv. qUi ne , devenuS il dtfIipa 4 1'.'quent prive es, r fut Il ftlt par conIe 1'. '11 ne rien. . , & en fuppolant qu , 'eft de cette fomme, l ' le fonds, ce qUl n u état de cu tlve.r , ferme 0 pas en'1 auroit pu le d?nner pas ';, ) ~ ~7'"11 à, megene '. '. "'1 '.~ ~ bien plus lui aurolt produit de. , 9 de 40 liv., en dédui[an~ ces intérêts des 560 liVe cédées aux pupIlles. - L'Appellant excipe des améliorations: » qu'il » [eroit , commode, dit-il, d'avoir pour 2000 » liv. un fonds, dont le bâtiment qui y efi » emplacé, en a coûté plus de fix? » Le bâtiment exiaoit lors de la vente; l'Ap. pellant n'y a fait que quelques réparations & augmentations de peu de valeur, mais tput cela eft fort indifférent; car Me. Comte & [on époure n'offrent pas [eulel11eI).t; le rembour[ement du prix que l'ApP'-,eH~nt a payé; ils lu! offrent encore, c y qui ea de droit, la valeur de toutes ,,-.~és améliorations, augmentations, r~'rarations, &c. dont l'Appellant jufFfi'? 1a: ainfi tout lui fera rembourfé Pj.Ûqu'au dernier denier. Il ne fera aUCune perte; mais il ne doit pas profiter d'un bien qu'il a payé au-deflous de fa juae valeur, qui eft dotal, & qui doit faire le patrimoine de cinq enfans du fecond lit & deux du premier. Il ea démontré qu'il n'y avoit aucune caufe . néceilàire qui pût autorifer,la vente, & dès que cett~caufe a manqué,il s'enfuit que le fonds dont il s'agit a reité dotal, & qu'il dt dotal. Cette dotalité renverfe la prétendue fin de non-recevoir que l'Appellant oppofe. D'abord, il eft certain que l\1e. Comte & n fo époure n'ont point provoqué ni approuvé la vente~ Ils ont aŒl1é à l'atte, non pour autorifer la vente, mais pour quittancer une ! fOl,ume de 100 liv . . qui leur était payée. Au- , !olt-iL é.toit.. décent que . la .fille & le . gendre...: C �10, s~oppofaIfènt à ~ v~nte que 1eur ' pere 5{ beau-pere voulait faire? Leur Qppofition auL.. roit été fans fuccès; car malgré cette opp~. fition , le fieur Gilly auroit paifé outre. D'ailleurs lorfqu'il s'agit de l'aliénation,d'un bien dotal, l'approbation quelqu'exprefiè que le mari &. la femme donneroient à cette aliéna. tion, l'exécution qu'ils en feraient enfuite ne p.Qurroient jamais leur être oppofées , parce qu'ils ne peuvent fe nuire réciproquement; &: lorCqu'on .l(eut Cavoir li la vente d'un bien do. tal a été faite ' F<?ur caufe néceifaire , jamais le confentement du "in'Jt~~& de la femme ne peu~ vent influer en rien. Il ( cîl.l•t examiner fi la ne~ ceffité de la vente a exifté t'W n , autrement e ',. il ferait facile à un mari & à une fè'fR.!Jl d'e· luder la fage difpofitioll des Loix, qui, veilierlt~ perpétuellement à la confervation , des dots des femmes, & de faire la ruine de leur famille. Ils trouvent dans . une' heureufe impuifiànce de nuire à eux-mêmes & à leurs , enfans ; & les Loix garantiifent les femmes de leurs propres foiblefiès : interdiaa fit alienatio , vel ohU- ou fe • gatio : ut neutrum eorum neque conJentieTltibUS mulieribus procedat. Ne Jexus muliebris Jragi. litas in perniciem fubflantiœ eorum convertatur. Infiit. L. 2, tit. 8, in princ. Ne fragilitate natura [ua in repentÏnam deducatur . inopiam. L. uniq. Cod. de rei llX. aa. 9. & cum Lex. L'Appellant prétend que les faits qui font l'ob jet des fin fubfidiaires, ne font pas concluan~. Il 1 o •. " qu'en CuppoCallt que l'hé· » nue r eut nourn fon beau-pere, ni il ne ?'" )l tt 1'1,eut re'cl""lroe des l~r.a'fi -1 les q . l ne r l'eut ~.l Macé' d ans c UI t e grevo'lent n ' )Ji tageuLC, ou il fût co ,e te pofitio n -' 1 » 20. Que dans nfhtué pour la avan_ » n~eut été que la même pofi ,eute ». parer au br' 1tlOn » quant aux al'Imens & elOln de l" In'fi ce ». grand avantage d G" non faire 1 ant, . » 7ope Illy p e plus :J' arce au- fi OUr l'aven' » [on beau ne ~ l notre homme a . Ir. ;; ne voul~~P ~e )Ufqu'alors il VOI~ nourri » 40 p Ir p us le nourrir' pOuvaIt bien . arce que l'H . .» » d'état de no ' ulffier Comte » V ' ' urnr fon b elOlt hors e en eft qu'ï fi eau-nere & l Toutes ces o~fl ut ~!Wildie;» a· preu• ns fon~ r.' 10. .Nous erY?i'cio aV0~lS p , Involes aux exa~['~urs d ,rouve que la- fc. . ' ' hl ' e tadles " " , omme due era e pour n' ffi ,n etaIt pas fT' loin que ece Iter la vente & a ... ez coucette vente" ,que bie , une pofition a mIt le , lieur G 'lI n{annellement . elle lui ' 1 .Y dans nuait r prejudiciable 'r etaIt per,les revenus' , a\ ca r ' pUlHqu'elle d'Imt;.. .54 9 lIvres qu'il . Ule qu'il diffi • JOurs d l' retIra & le p " pa les e augm' nOIt pour 2~ . D es\ qu entatlün du b' 'fi touM ene ce du de ri ft e e. Claude ' tems. pour e: ant, quant aux alil1l,,~arolt au befoin n'étoit clurre toute néceflité d s cela fuffiCoit Va pas ntrcefiàire qu"l fi e a vente, & il lltage 1 t le p 1us grançI o ' p Our ' 1 avenir. ))\ l v: J. l ,• • va,~tageuCe, î , 3 . bSI Me . C omte n'eut pl nrfo & us voulu ll eau-pe . CUne r il' re, que celui " noure Ource -Cl n eut e Œté cl ' on aurait pu ft u aue la vente . uppofer la ' cette vente 7:; ' '. quoIque dans tous etaIt , préjudiciable au lieur �r '" ' • r~ du pnx qu'il a diminué fl reduifit à une miférab1 es revenus qu'il r. "1 '11 . e rente d ' le qu ' . l cls eH pnve pour t oUJours d e 40 livres J tlOn e valeur ,que 1 tems e l'augm enta .. e . c.' f'. lUI• ne ceffe de pro d & qu'en rallant d.U1re, tIon , e fo n b'len ou en l -meme l' explOIta . d ou a megerie il l . ~ onnant à fcermedelà de 40 li:. en produit bien la fomme céJé' e uifant les inté au .. e aux pupilles. rets de 1 'f %" • Gilly, puifqu' elle ' diminuoit pà~ là rès revenus. Mais tant qùe le beau-pere etoit nourri, il n'y . avoit aucune néceffité quelconque de vendre • • _ 40, Le fieur Gilly ne qUltta pas la maifon de fon gendre pour ~ller mend~er, puifqu'il laiflà des arrérafJ'es de rente, amfi que cela eil prouvé par l'Ordonnauc7 du, ~ieutenant, du 20 Noyembre 17 61 qUl a ete communiquée, & qui fut rendue en co~formité de l;avis des parents. ( par une faute d nnpreffioll, Ordonnance fe trOUve dans l~ Mémoire cette . de Me. Comte f . pag.' 1 l ,à la date du 20 Novembre 17 81 , t"3 ndis qu'elle efi nu 20 Novembre 17 61 : ) Si j~e. Comte n'eut pu ou n'eut plus voulu nourrir ..[on beau-pere, if eH certain qu'il ne 'l'auroit pas '" tt:"q..\l chez lui, foit au retour de fon voyage, foit 'ap~;' qu'il eut quitté l'hermitage. Or, fi le lieur Gilly a toujours. nourri &. entretenu fon beau. p.ere fain &. malade, excepté aux deux époques de voyage &. du féjour à l'hermitage, il s'.enfuit que la vente n'eft fondé,e fur aucune caufe néceflàire, &. que le fieur Gilly ne l'a faite que pour avoir le moyen de diffiper une partie du prix de l'aliénation. Les fins ftlbfidia-ires, que Me. Comte & fOll époufe ont p.rifes, portent donc fur des . faits très-concluants; ces fins font même trèSfurabondantes , _ paree qu'il eft prouvé, que non . feulement il n'y avoit point de nécefiité de vendre ., mais qu'il y _avoit néceŒté de ne pas vendre, parce qu'au moyen de cette vente,e le. fieur GiUy, a. _ diffiJ2é une partie confidérabldll. 1 1\ u~ ~~r?lt 1\ CONC'TUD .... comme au ' gran ds dépens & . proces, avee plus . , . Pertlnemment. \ • J EMRRIGON , Avocat.- · ~ M -- . EMERIGON' ' Procureur .le Confliller D'ESPA . .G NET, Commiffi.azre . ·.. • : A AIX, de 1'1 . AollliRT t?pnmerie de. la Veuve n'AuGus _ _~ _, l mpnmeur du.R __•. _ 01) rue du C 1 TIN . . _~_ ._ . .0 leg,e, 1 78.lj � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/184/RES_10455_Recueil-factum_Vol1_6-9.pdf c68920be88b08a0159787da4e3fcfaad PDF Text Text J\ 0 ~v... \1'-'<. b: es Jl>-\' . . t,-(J,·.",-, (!<:> , .... t:;;. dû.. ... tk;> ( r"~' r Co, \. Iv.... - .. - ( Ir' (;. 1\..L..-\. �1 • • 1 • ·.REFLEXIONS SOM·MA IRES POUR MARIE GIRARD. • CONTRE l JOSEPH MICHEL & E dernier excès auquel Jofeph Michel vient de fe porrer, proUve bien qu'il défefpere entlerement de fa caufe. Il n'a plus trouvé d'autre reifource que de franchir toute délicateife en fe démentant lui _même d'une maniere dont on n'avoit vu jufqu'!. préfent aUcun exemple. Il a [outenu dans tout le Cours du procèi, que Marie Girard étoit mariée ~ous une confiitution générale; & fur ce mo~If il a élevé contr'elle Un incident pour la faire déchoir de l'aétion qu'elle avoit intentée n :de fo chef, quand elle eut répété fa dot, & l'ou~ l'obliger à pourfuivre l'inltance qui avoit té Introduite par Fon mari: il l'a forcée de . à Fon obfiination par un Arrêt d'expélem ~ en verru duquel il a reçu & quittancé v l4 I/ . de dépens. Maintenant qu'il a l'ar- A �• '3 1- &. que cette femme s' dl: ruinée gent en poe e, &. ettre le procès en état lU '1 vient chanter la paPour fe défe~dre h , Jugement, 1 d' é ' ' l u i permette an anUr de receVOlf linodie. Il veut q~ on ni figure de procès, cet Arrêt, fans o:me u'il met obftacle à fes nolt q parce qu 'il recon , d~rnieres ch1cann~s. d' 'antir ainfi les Arrêts , rlU1S ane , S'il étOlt pe dus &. executes J que , "1 font" ren &. 1a tran. une fOlS qu 1 S d la Cour deviendront l'autonte e i l\1ichel a-t'il forcé q uillité publique? ~ourquoxpédient de condam\ offnr un e " ,.., 1 cette femme a . "1 lui avo1t iu1clte. 1'. l" c1deut qu 1 . nation lur l~ , &. fait receV01r ~et , , 1 accepte , , 1 pourquoI a-t 1 . "ffert ce qUl Ul a d Il a ete 0 , d' expedient quan . , d'un Arrêt contra lCdonné - toute l'au.tonte d'une tranfaaion 1 ral cara ere é ' e toire , &. e v , -t'il reçu les d pens qu judiciaire? ~ourq:01 ~ 1 Si par une tiouve~l,e t cet Arrêt lUI a a Jug,es venteur, ,il fallolt 'loi dont Michel" fe~olt ~e 1fecours de la requête , non feulement 'anéantir cet Arret ans ': , 'le &. par fon feul cap~lce, eftituer les ClVl , "1 mençat par r -·1 f: udroit qu 1 corn, qu'il payat 1 a" malS encore , 'dépens qu 11 a reçus" G' ard a faits depUIS ue Mane Ir 'e' Ce toUS ' ceuX q 11 ent rendue paru • " qu' elle s' e~ ~erfonf:n~l e~ne fois rempli, VOleL . réalable lndl~pe\n a ,e . p 'on dirolt a MIchel. fc z eft une, ce qu s oppo e La prefcription que vo~ 10 On avOlt cbimere dans touS les fyftel?eds. ladite Girard . r que le man e 1 fic tOUjours 10utenU Il: tion géner:;t e, "1 'qu l était porteur d'une conll1tu C' fi à ce titre ,ap'e bat J fic contrahebat. "e oNn rIIeu,leI11ept ' 0, 'contre vous .. meme. avolt agl _ 1 1 1 a i,' A 1 ,vous ~vez reconnu que ~'éto~t fur fa tête q ue -les aéhons de fa femtne refidOlent, mais encore :vou:s >'Vous êtes obltiné à le faire juger con .. tr~~lle par un Arrêt .d'expédient qu'elle a fouf. 'crit pou ré~imer vexation. Con~inent pourroit .. .on .; [!lns ;vl01er~ toures les regles - de la bonne foi, taire cour:ir la_ prefcriptien.. contre cette femme, en foutenantaujou'rd'hui qu'elle' étoit libre, tandis que. v.ous n'avez ceffé de foutenir , & qué' ~ous avez faÏ-t juger qu'eUe ne' l'étoitpas 1. 0 2 • 'sI vous prétendez que la difptHition renfermé~ dans le cont~at de mariage de Marie GIrard, eft une fi1mple inftitution contraéluelle qui n'a exproprié fon pere de fes biens qu'à l'époque de [on déces, au point , que jufques alo'rs il ait eu la liberté de les vepdre, vous tombe'z, d~ns une évidente & abfurde contradiétion. avec Vous-même ~ quand malgré cela vous voulez que la prefcription -ait couru cont~e u~e !emme qui n'avait ni la propriété, nI la ]oulffance du bien vendu par ,fon pere. ~fin que · votre fyftême fait conféqu~nt, il ~aut que vous conveniez qu'il refteroit tou-' Jours à juger ~ 'fi la vente a été nécejJaire. : ~3°· -En envifageant : M~rie Girard comme vraye propriétaire des"biens, du jour de fon Contrat" de mariage, comme eHe l'eft effeéti\lem,e nt, nulle prefcription n-'a pu courir contr)~lle, parce que fi elle n'a pas été in vineuhs mw'iti; elle eft demeurée fous la puiffanCe de fo n pere, tallt qu-'il a vêcu; & c'eft Utle des premieres ' maximes du Palais, que nulle fOrte de prefcription ÏJe court contre le fils de fa,mille, radon ' des biens dont fon a �,.. 5 . . fi iv:nt la loi 8, 9, 5 , cod. pere a l'ufuft~lt, ~ ne foule de textes du de bon. quœ ll~., de ula prefcription qui eft droit. Le fyfieme d Michel, eft dpnc dé .. . {[ource e .. la dernlere re . ' s par les tures, pal' 1 prInCIpe, c ' l menti par es, ar la bonne 101., . par a fon propre faIt, '~r le fentiment. ,\ nouS n'avons qu a fup. {aine raifon, &. Quant au fon s ~ . fi la Doarine de Du.'p lier la Cour de ve~ er page 2.°7, & celle 6 quen.. l , perier, ~v. 2.,' d Montvalon, tom 1., pag. de M. l.Abbe e e ces Auteurs ref. q~ différentes manie .. 4 2 S', Elle y 1 trouvera . de trOlS a l peaables par ent . . ftitution contra _ ue .. dans lefquelles une ln . res e , le peut ~tr~ conçu . ne ui porte fur les blens La prem1ere e~ ce q , r dit expretrément , (;" nzr D upene '&. Préfens cl- aye . h ~ , u'une donatlon" 'elle n'ea autre c a e q '1 'te rArrêt de qu , lle en a toUS 'les . effets; 1 Cl ' ., qu e . , . , in termlnlS. " 16 31 qUI 1 a, Ju!e Montvalon dit la n'leme Mr. l'Abbe. e & '1 1 dit de lui-même, . , fi Jet 1 e '1 ' x ~hofe a ce u 'd l'Arrêt de 16 3 1 ; 1 se· , puifqu'e.n par~~~t :8 de ladite page 41.SA, prime al~fi ~ Igne, as oppofer ce~ r~e: ) MalS o? ne peut p ue l'ÎnftÎtutlOfl. n ~ » à fon fentlment, padrce qb' s à venir, InalS 11 1 ent e6 len , .fI » toit pas ' eU ~m PRÉSENTS, ce qUl eJ. » encore des ble~E DIFFERENTE. ,' .. une efpece TOU . 11 t à la decl Ce Magifira~ applaudIt te , ~enl dit: Arrêt, , , puyée IUlf e [. ~10n de Dupener, a p , , ladite que .. Il u'il obferve que D eco rmlS a note . ~tlon 16 du mot Bonne. . re efpece l' d cette premle . Après avoir par e e d'infiitu tlOll l r \ • A d'inllitution, Dupérier parle de deux autres: l'une eft celle qui eft pure & fimple) c'efià-dire, dans laquelle il n' efi parlé ni du tems , lli des biens: /inflitue -' ou je promets d'inftituer mon fils héritier; l'autre eft celle qui porte expreffément: J'inflitue mon fils hérîtier des biens que je delaifferai à ma mort; laquelle eft la plus commune. Dupérier [outient qu'il doit y avoir une diflinaion entre ces .deux e[peces d'inftitutions; il veut donner plus de force à la premiere qu'à la derniere. Mr. l'Abbé de Montvalon approuve cette diftintlion, tandis que l'Annotateur de Duperier prétend qu'eUe eft plus jùbtile -que folide. Voilà [ur quoi tombe cette mauvaife critique de l'Annotateur. \ Mais, ni Du perier ni [on Annotateur, ni Mf, l'Abbé de Montvalon, ni aucun Auteur n'ont jamais révoqué en doute que l'inftitution des biens PRESENTS & avenir, n'ait le vrai carattere & tous les effets de la donation. La Cour l'avoit jugé en 1631; elle n'a jamais jugé le contraire. L~Arrêt du 3. Juil .. let 17 84, en la caufe de Garnier, a jugé uni. quement que le fils, quoique mineur -' ne pou... voit pas être reftitué envers une aliénation faite par [on pere, pour exécuter les paaes du contrat de mariage,-' à quoi le fils s'étoit refu[é, apres en avoir été requis par fan pere; il [e fondoit [ur [a minorité, qui ne pouvoit lui être d'aucun recours. Au [urplus , dans tous les cas, & dans tous les fyfiêmes, le défaut de néceffité, & même d'utilité de l'aliénation, fera toujours une ex. B �1 6 cept~~~ péremptoire. H. n'dl: pas . permis aux l( { 1 aclm1utfhateurs des pupdles & des mineurs 8i encore moihs ~ux aclminifirateurs de la dOt) · cl-'l:.l'Ja.e femme, de, v. en cl re, cl es ~mmeubl-es pOur payer des dettes a Jour ~ a mOIns qu'elles ne f(l)ie,nu urgentes: fi urgea! creditor ~ dit la loi, Commeat pourroit-il y avoir néceJJùé de vendre un immeuble dotal, pour indiquer le pa-yement ~'une dette à conJlùution de rente pour laquelle te créancier ne fait , ni ne peut faire aucunes pourfuites? Un pere de famille UR ooa économe n'a jamais vendu 12.00 canne; de pré ~ qui ont toujours valu au moins 20 f~~s la canne, pour fe libérer de 30 liv. de pet:Jfion qu'il peut extinguer à loifir. Ce' qui prouve que c'eil par caprice que cette aliéna-' tion fut faite par Franliois Girard, c'eft qu'il a,l iéna tONt ce qu'ilr y ' avoit de précieux dans f'On héritage. Il fçarvoit bien qu'il n'étoit pas InaF1!re- de vendre, parce qu'il avoit fait une vraie donation à fa fille, comme il le dit luimême dans fon teftament. V oilà pourquoi il imrh!>ra l'autorité de la Juftice, lorfqu'il voulut aliéner pour jufie caufe. Pourquoi ne pritil pas la même préca~tion , lorfqu'il vendit le pré dbnt il s'agit? C'efr parce qu'il fentoit bien que la Jufiice ne le lui permettroit pas , Pour ce qui concerne Me. Nance, il n'empêche pas qu'il foit concédé atte à Michel de la d~cl~ration qu'il a faite, &. qu'il réite~ r~; malS 11 fe réferve toutes les attions qUi peuvent lui compéter à raifon des outrages dont oi! l'avoit déja accablé, & dont on l'ac.t cable de nouveau, fous prétexte qu'il a fal " 7 . [outernr avec raifon ,que M" cl' an G ' agee que. environ 50 ans & e Hard n'dt comme MIchel l'a avancé"" cIrconfi '" non de 80 . ans' pas p,1us de rapport a' l a quefi . ance cl qUl n ' a. que l etat arbitraire & Ion u procse' f" cl outré q 1 d" , a aIt es revenus de ladite ~e , e lt Michel Condud comme ' GIrard. au proces. 1\ 1 1 NANCE, fils. POCHET ~ Avocat. EYMON ., p rocureur. Monfieur DE THORAME , CommiJJaire. �• • SUR " . . les Refleaions· fotnmaires de Marie Girard. . POU R JO SEP H MIe HELe' Uelques ob[ervations [ur le Fens que Marie Girard trouve bon de prêter aux ~ a lferti ons de Duperier, démontrent invinciblement que la regle écrite dans /ès ma. ximes de droit -' porte fur les infiitutions contraétuelles de tous b~'ens prijèns & à venir. 1°. Duperier a ~it, live 2. quefr.' 16 : » Si » l'inflitution efl pIlle & fimple -' c'efr-a-dire, )) que le pere infritue ou promette d'infrituer [on )} fils en tous .(es biens, Jàns déterminer le lems, » ou bien l'infritue héritier, fons parler ni de » [es biens, ni de /on héritage -' je crois qu'en }) ce cas les aliénations [ans utilité & [ans » néceifité ne doivent pas tenir, mais feule» ment aux cas exprimés par F ernandus. Et très-certainement Duperier [çavoit qu'en régIe de droit commun , une inftitution contrattuelle pure & fimple, .ou de tous les biens ... r , • A �3 2 , l ms oU fans parler ni des fans détermlne~h; ,te. 'eft très-réellement une , i de l erua§e ~ , f" & \ . ,brens, ~ biens prelens a vell1r. lnftitutlo n ?e toUS 8uell es étant en foi des Les inJlitutzo ns contra enent cous les biens pré~ , '.{; ls compr d titres unzveT} e . ~ F . ole fur l'Or onnance de fins & à venzr. Ulg 104 d'après Ferrieres, 173 l , tom. 1, taîlbert '&.c. Premier point, tebrun , Bouc,he, 'b 'd ): Mais quand l'infiiDuperier ajoute ~ L 'au tems d~ la mort, , fe rapporte , » tUtlO~, d le pere inftltue ou prom~t » c'eft-a-dlfe quan x biens qu'il aura lors :;) d'inftitu er [on fi ls, au ce cas la difpofition r; t comme en . ,) de J a mor ~ du décès &. aux blens te au temS " fe rappor _n état, elle témoIgne que qui feront alors e, 'a été que d'ôter au l'intention des Pdartlh~s '~r un autre héritier, 'b . ' e c 0111 l pere la 1 erte Il d difipofer de fes biens , n pas ce e e malS n9 , 'Second point. ») pendant fa VIe H. , le donc abfoConcluons t Dupener ne ~ar d d hypoth eles. . lutne~t que" ~,e~x n -qui comprend les biens 1 o . De llnnltutlO , ( , f" . &. à venu. \, ' ens prel " - ,' ux biens avenir. 0 2 • De I1nihtutlQn a , d une er. re' c eft onc , ; . Concluons enco ' D ' a i t difhncteur de prétendre que ~pedr~~, entes claifes . . 'f" é fur trOIS luer 'd nn tement rallo . ,0 L'inftitutlOD, e ' d'lnftitution contraau~lle ' ,1 • 0 L'inftitutlon Î. & à venzr. 2 • Il il toUS bzens pre, ens , il. \ d' dans laque e l c en-a1re, ,0 pure & fizmp e , , des biens. J ' , ft pas parlé ni du t.e,?s ~ nz fil héri~ n~ . ' 'j'znflu ue mon ~, L'lnftltUtlOn porta~t , ')I."e délaiffira z a ma » » » ) » " 1 tier de toUS les blens que , mort. j . Il Y a erreur en ce que Marie Girard fait .une c1aife particuliere de l'infiitution pure & fimpIe, d~ns laquelle il n'eft parlé ni du lems ni des biens; pendant que cette infiitution étant de foi un titre univerfel, comprend de plein droit tous Les biens préfens & à yenir, ,& forme donc un titre de même étendue, de même force, & de luême autorité., que l:illf.. titution expreife de tous biens préfens & à ve .. " nzr. "Duperier ne s'y eft ,pas trompé: ce fIU 'il dit dans la premiere partie de fa difiinétion, de rinfl,itution pure & /impIe ~ &c. prouve qu"il regardolt cette inftitution comme parfaitement ég~le cl cell~ de tous biens préfens & à venir ~ pUl~que, raIfo~nant alors d'après [es préju.gés ~ Il a Joute en termes exprès:» la raijon eft ) que ~ quand l'inftitution ep pure & fimple ~ » ou de 1"héritage, ou de tous les biens ~ c'eft " en effet une donation pure & fimple qui;J par » conféquent, eft fujette à la regle de la loi, perfeB:a donatio ~ cod de donat. qUa! fub » modo Loi qui interdit abfolument au donateur de toucher cl fa libéralité. Il n'étoit pas même poffible de rien dire de plus fort de l'inftitution de tous biens préfens & à venir,. il eft donc vrai que Duperier re ... gardoit l'inftitution pure & {impIe, comme portant for tous biens préfens & à venir; il eft don~ évident qu'il parloit dans la premiere partIe de fa diftinétion, des infiitutions portant fur tous bien$ préJèns & à venir. Enfin, c'eft donc une erreur de faire une » �5 4, n. ,'. f de l'infiitutlon contraL[uelle Claffe parfitlcu te~e1 n'y a très-évidemment, &. l pure ~ :tes regl es du droit coml~un, &. . dans 1 or r" In~lnes de Dupener, que d l nnclpes ' " ans es d" fiitutions contraétuelles: 1 0 • , deux da es lnt fur tOUS les biens préfens & Celles qui2F.orctee~es qui portent feulement fur à venir; , ,les biens à venzr. :! & • , 0 'cl' fringuoit ces deux hypothe- Dupene: 1 erne les aliénations faites Ies ~ en ce qUI con~s 1'1 appercevoit toute la ,' a' nt· mal par l lDll ltua . ~ 'ét' '&. l'on doit avouer r:. b 'l' , d fa dlfiln IOn , ,lU tl lte e" ," as bien conféquent de 'en effet qu Il n etott ~ions ures &. fimpIes, regarder comme ~ona 1 s pl~S aénérales; puif• 'a't tions meme e D 6 <les Inlll u d la même quefiion 1 que, de fon ayeu, lans différence entre les '1 d 't Y aVOIr que que , l , o~ "C , &. les infiitutlOnS con .. 'd onatlons entre VIlS, 2 ,! • traétu~lles. , D laiffa féduire par 1'idee , MalS DuperIer e , endroit' il crut '1 dompte àu me me , dont I fen c , 1 aliénations, en devoir être plus facIle pou~ ,es, 'parce l'état d'une infritution des bzedn;sr;a,%~n~ Je rapdit-il; la ':lpoJltZO lus dif~ q ue , dans .ce cas, d ' d" ,il fe montra P ,1 porte au te ms u eces, " , 'ns en 1e ficile ' au contraire pour les ahenatlO 'u'il ou· " , nérale parce q tat d'une infiltUtlOn ge A' d'une in{titublioit que , dans le cas meme " 'Ir cette 'rens & a ven , ' b tion de touS le,ns prel' , , ui n'a pas difpofition, (faifant ,!n ~érltler b ~ prefel1S la liberté ' de divifer JamaIs les len~ même de ceux à venir ), fe rapporte tout e au tems du décès. Voilà A ' w • f Voilà le germe , ?U , le principe unique de la ,di{1:inaion que faI[oIt Duperier. Mais lui - même [e convainquit enfuite que , (comme le dit Lebrun des fucceffions liv. 3 ~ Chàp.- 2 ~ n. 20 ) il n'y a rien dans l'inflitution contraauelle qui ne [oit relatif ,a u tems de ta mori, au lieu que la donàtion -des biens préferLS . & à vénii a rapport aux biens préfens ~ . & peUl être divijée, ' Et bien loin de difiinguer -alors les infiini' tions générales, de ce Iles qui portent uniquement fur les biens à venir, en cè qui con'cerne les aliè11ations faites par l'infiituant, il ne confondit plus les premieres avec les donations entre vifs ; il reconnut indifiinfrement que les unes & les autres n'ayant rien qui ne joit rela tij~ au rems de la mort, l'iiIfiituant conferve néceffairement la capacité d'aliéner, fans que les aliénations qu'il faIt, puiffent être affiinilées à celles que fait un donateur, lié paf' une donation entre vifs. Les affeniolls ecrÎtes dans [es maximes de , droit ~ prouvent tout à la fois la vérité de la maxime, & le motif de la détermination ultérieure de l'auteur.» Il y a néanmoins ~ dit-il, » ceue différence entre les donations entre vifs ~ » & les inflitutions contraauelles QUE CE'L .. » LES-CI ONT LEUR TRAIT ET ,LEUR » RAPPORT AU TE1\1S ,DU DÉCES DU » DON ATEUlj? ~ au lieu que les donations en» tre vifs font d' abord parfa~tes & zrrévoca» bles ~ & ne laiffint aucune liberté au dona» Teur d'alién(r les biens dohnés ; mais L' INS- ) TITUTION CONTRACTUELLE NE LIE )) P AS LES MAINS AU DOltJATE UR ~ » enforte qu'il ne puijJè aliéner pour des cau .. B 1 �, /' 7 6 . ourvu qu'il le fa.Që (.a1U dol es ) [es néceffatr , P as par donatlon ~~ libé) ni fraude, &, nd~ P qu'il peut emprunter fi )l ralité; c'eJl-a- 1re , aravant , hy"PQthéquer f~n .» négocier comme a~;muter fans fraude & Ja.ns » bIen, vendre & p . » fimulation, &,c. " e ont fait dire â fon tr. t' ons Inetn 1 1, que Ces aller 1 age 2.°9, co. Annotateu.r, tOm. !eftion 16 était .p!us fubla diftinEb~n de . faut s'en tenu à .ce tile .que foltde J • &. ians res maximes de drOlt, que dit Duperler .h l t queflion de cette oÙ il · n'eft plus abJ o umen dift.inaio n • e détnont\:rativement " V o.ilà très-exaaeme~1t, & prefque en propres termes, les affertlons de Duperier ; mais M. de !W0ntv~lon étoit .c~nva,incu que Dupe. rier, reJettant enfin la dlfhnébon de la quelle J 6, reconnoîtroit qu'une inllitution contractuell e , quoique de tous biens préfens &. à venir, n'eit point une donation entre vifs, & ne lie pas les mains à l'inftituant; & c'eft de la, qu'au lieu de dire tout unime:nt comme Duperier, les inflitutions contraauelles ont leur trait & rapport au tems du déces, il attefie que l'injlùUlion contraauelle, même la générale & de tous les biens, a fan trait & fan rapport au tems du déces, &c. ' Il efi: donc évident que les auertions des Et ce qui prouve e~cod~ftint}elnent dans J'es . r parle ln 1 l & d maximes de droit portent fur l'inflitution même que ·D upene . ftitutlO ns généra es., e de touS biens préJens & à venir; il eft donc maximes , &. des ln , c'en la manlere dont vrai qu'une inllitution de cette c1affe, n'dl: celles des biens à venir du res aiI"ertions., tom. pas cependant une donation entre vifs, & ne M. de Montvalo n a fen . . '' lie pas les mains à l'infiituant'. 2. pag,. 4 2 3' art. 6. fuivant Dupener, 11 0 • que dans En un mot, il eft dOllC indubitable 1 '» En resle générale, une donation ent~e la q~efi: 16, du live z., Duperier difiinguoit entre .) y a cette ditfêr~n~ e~:: contraétuelle , q~e les Infiltutlons générales & celles des biens à ., vifs &t une ln 1tu 'fi ft d'abord patfalte Yen~r. ~ o ••Que fa difiinétion ven oit de ce que 1) la donat~On ent~ ::e s l:iife aucune liber,te lOfhtutlons aux biens à venir ont trait au l) & irrévocable,' , les biens donnés; matS, ms du décès, au lieu que les inftitutions gç.,~ au dona~eur d ahéner t l'in(htutlon con' ales lui paroiffoient avoir trait au tems ,) 'continue M. ~orAa ~ÊNtRALE ~ J,~". 3o. Qu'il a rejetté cette diftinétion ) traau elle , MMES' BIENS, a fon tra~t . qu'il s'eft convaincu que les infiitutions DE TOUS L d d ',ès de 1'111 toi ,. . t au tems u e II or te me générales ont pareillement trait de tems on rap~or l ' lie pas les m~ins 1 en te e né0 décès. 4 Enfin que les reg les attefiées • )) tuant, u ne U1 l' , our des cau es les maximes de droit, portent indifiinc... )) qu'a ne puiffe pas ~ll::;::n~ fans dol ni fr?U"o nt fur les infiitutions aux biens à venir, » ce.(faires, ~Otl~VU qu 1 r', (J.ituant peut neg ur celles de tous biens préfens & à venir. de. é efl.·a-dlre, que 1hnr (;on bien, comme » ,J. hypot equer J \ fans onc, encore une fois, une infiiturion con" cier, emprunteVENDRE & permuter r , quelque générale qu'elle foit, n'ell » auparavunt, , & » fraude, ni fimulatlon ~ c. 1: Jil' dt '. v ..... )f 6 �g pas cependant une donation entre vifs, ne lie pas les mains à l'infiituant, &. ne lui interdit pas de vendre fans dol &. fans fraude.. . E~ c' ~ft. ce que l' ~rr~t du 3 de juillet 17 84 a tres_ddhnEtement Juge. . Et cet Arrêt, quand même il aurait unique~ ment jugé (~omme ~e p:ét~nd Marie Girard) ' ~":~~±*+.+.:+:":~+.± - fI \~ 'll!,~I'~~~ ±=±;-i:::JC fi Il:, lS ~J A AI X ~;: \,r t' - 'Il:. . ',_ *:; ~78tr,,~ ~ \~ " n,*",~~ que le fils mlneur, ln{htue par fon perè, en toUS fes biens préfens & à venir, ne peut être reftitué envers l'aliénation faite par l'infiituant ':l : ++:+:++++++~ pour exécuter lès paaes du contrat de mari; ge, prouveroit tOujours également que l'infiij tution de toUS les biens préfens &. venir, faite par Jean Garnier > le 4 de ,mars 17 60 , n'etoit point une donation entre vifs> ne lui avoit pas lié les mains, & ne lui avoit point interdit d'aliéner fans dol & fans , fraude. Le feul fait d'u déboutement de la demande en caffation, formée par l'héritier inftitué, démontre qu'une infiitution contràauelle de tOUS biens prérens &. à venir, n'efi point une donation entre vifs j &. que l'aliénation faite par l'infiituant , hien loin d'être nulle comme faite à non domino, efi au contraire inattaquable, les cas de dol '&. de fraude exceptés. . , Et l'aliénation dont il s'agit ici, indépendamment de, ce qu'elle efi exempte de dol, de fraude &. d'injufiice quelconque, n'a Fas même emporté la moitié de la réferve que FranÇ?" 1ve Girard avoit faite; réferve qui étoit refina &. limitative de l'infiitution j réferve do~t François Girard pouvait fe payer ,&. dont 11 pouvait difpofer à fes plaifirs &. volontés, Perfifte. ESTRIVIER, Avocat. COURT, Procureu:· . M.le Confeiller DE THORAME, Cornrniffa VANT P~~R ~eur DE RÉ paNSE. JOSEPH MICHEL . . , .~ fil s cl e Marc egoclant du r défendeur. leu de SImIane - 1ez - Apt,' CONTRE MARIE GIRARD du mêm e~ lv~uve 7"" 1 zeu de d 'Jean Ode J lYlenager 1 ~ emandereffi· U Ne infiiturion contra8uell I l donati uefil. ?n entre vifs '( C' I l e eu-elle une on pnn' 1 . eH e ,. q COura fc clpa e que M . n vente, la T 1geu emenc à juger ane lfard préfente . e efi, en d • GIrard . eux mots, le f. fi mariant' prétend que fI eme de Marie • De " Ul fit donati n pere ~ en la n per; :.:efens & à vfnfr . e:ltt-~ifs de tous (es CUn d P?uvoit donc abC. 1 e ajoute que (on es bIens donnés. 0 urnent aliéner au, elle conclut que la f'. C' ~Il.e 1 i\ A • �t demande en révendication eG donc évident; 1 ment juGe eft fondée. Le heur Michel répond que Marie Girard étoit feulement héritiere contraUuelle de fo n pere, lX que cette infiitution , quoique d'ail~ leurs générale, portait une réfe~ve de 1700 1. Il obferve que -le pere de Marle Girard pouvoit donc aliéner le pré qu'il acheta de lui & dont le pri1C fut indiqué à des créanciers térieurs à l'in(lit'ution contraauell e ; il ajoute que cette aliénation faite au prix de 67 S liv., , vale~r alors aUuelle du pré , ne fuffifoit pas ' même pour .remplir la réferve faite par le pere de Marie Girard; il croit donc pouvoir efpérer que fon a<:quifition faite en 175 1 , con... fervera toute 1'aut9rité qu'elle a eu déja pen· dant trente-quatre années entieres. Marie Girard, âgée de 78 ans ~ St fans en.. fans , l1'a, en ' quelque fOTte, aucun intérêt de plaider ; maig le fieur Lance du lieu de Reillane , vou droit avoir le pré du fieur Mi. chel , & il voudroit l'avoir au prix qui en fut payé en 1751 ; c'eft l'objet du procès. fi 3 ffi s'en " u..fiifruit J là vie' dura re e&rvant les fruits & nA"' JI.< nt celle d l ' » iYlartzn J fan épOttfi & f i ' e adue » tre for la totalité de 'r; he, ~éjèrvant en ouJ ' J on erztape l Î, )} ue 17 00 lzv. pour la donne ,0 J a Jomme » tres enl'ans ou aut r a {es deux au1:, ~ J rement en difj ~r;er , » Jes plQl(irs & volo t' l pOJ a tous ' . n es. « JI,.,. • "' ,lY.lartzn, a mere t M af1C Girard , I deorn coté ,fi..' r. . &. conrituer Jean Dd fi l' are J azre e ~ utur epoux fi P cureur general & irre'voca ble pou , J l 'on ,roI:'. (Y ",recouvrer fa dot & d 'J r lce ,UI eXIger mème qu'un mari ~ltS J,tout, aznJi & de A an: " 1 Quatre de mai l745: Marie Girard eit ma- rtee avec Jean Ode. François Girard fan pere lui coofiitue une dot de 600 liv. , )) & toujours lefl contempla~ )) tion du préfent mariage, ledit François Ct) rard A SON HÉRITIE'RE ~ de tous Jes biens pré» Jens & à venir, ladite Marie Girard J fa » fille ~ future epouft ~ pour en jouir après /~ » décès de fondit pere, & de ladite LoUIjc n, , , F A/T ET INST/TUÉ POUR , décI 1 'dotaux. peut , Enfin, Jean Ode recon noifre à ladite doit fazre de biens futur é G ,poux, promet de AI; , rer fur tous}es biens arz;e l~~rd, ~ lui ajJu qu Il e~lgera & re .. Couvrera du fo.l(Jit dt ~ ' ot J pour en d ~fl 'd ~, cas e re; .. i .. t UtlOn, etre rendu' Voilà hien r ,a quz e droit. A ./'- e tItre dont M . G" le prevaloir contre 1 fi M~ne lrard veut e leur lch 1 ' F TançaIS Girard' e" devoit notamment avofilt al,ors des dettes. Il r au leur Til.' l~mme de 600 liv. en " euaDle~e, une aéte public du 24 d' a p~lncJpal, fUIVant un fo~me fut enfuite cédé~ 0 re 174 0 , & cette au fieur Planta par le fleur Tefianiere L'J.. • , par autre aét bl' It:vner J 749 d l' ' e pu lC du 3 de ,ont exrraie ea · ' autre part F ' au proces D heur Planta ' r rançoIs Girard devait au , une lomme de 6 r pal, en force d'un a ,0 IV. en princiJ7 0 9, & au ma e a de pubhc du 6 de mars a,voit fur fes bien; n& e ce, le ~eur Planta IHé ,des h or ' p~u,r 660 Ilv" en tata· contraétuell: cl hequdes anteneures à l'infiitution u 4 e mars 1745. r. 1 • �, 1 Ce libérer. 1\ vendit François Girard vou dU défendeur, un pred 5 t 'd"lquees au 'Marc M'lC h e1 , pere U furent 10 ,ad 675 liv., dont 660 l,V}. recut 15 livres eu e &. dOllt l "S fieur Planta, gent fi du 21 de mars 175 1 • ar L ~ontrat de vente e refierent pofiefi'eurs e 1 Q.r fon fi1 s , M arc Miche ~ -. f' . n pendant vingt.. acqul It10, 'fibles de cette, 'avoit te nt é de les pal. 1 &.) J'amalS on n hUit ans, l . dépofféder. ' faire l'effai , en ;- 779; n Ode (~oulut e~ dari & mmtre de J , ea \ ualzte e m & h' ' 1 fe préfenta en q K ' Girar d , fille e.. Il d t & droits de Iharze l biens pré(ens & 0 II e, de G' toUS es 'M'le he1 ' Tla't'ere contraaue d' le fieu r z zrar , , , à venir de Franfoz~ dire que, » fans s ar,reter , fut ailigné pour VOIr , 1 mars 175 1 , qUi fera . , ratte de vente du 2 CI: ledit Michel fera )) a l Q., d nul euet, 'du . déclal é nu ~ e, &. dé[emparatlon » é à la Vidange l dit Fran.. ,» condamn 1 d' t atte par e l' , , ' )} pre ven du par &.e 1 ditlOde, en la qua Ite &: is Girard , .e la poffe{lion , :: ~~'il procede ~ ma~nten~c :~fiitution de frUitS . ouiflànce dudlt pre, av » dépens. « J 11 Ode évoqua » M' 1el conte {la; ea. fi caO" Le fieur lC 1 C malS en n fi d vant la our, , ï en t l'in fiance par. e, d fa prétenuo n , ) l"~ Juihce e , 17 go . d vaincu e ln \ le 29 de mal M' bel fan défifiement expres t &. le fieur le Hp Deux années fe, p~ e~r" amais une nouve '" ne fe doutoit pas de uy} . d [e r 1 k. ffi • lOe e attaq~e. . Marie Girard lIna~ eO rePOlnt du tout. Ode ion man, , , 'on pourvoir contre Jean " petl~l pétition, de fa dot & droits; elle rapporte un décret de vergence, que Jean Ode lui laUre obtenir, & par exploit du 18 de juin 17 82 , elle demande perfonnellement contre le fieur Michel, la vidange & dé[emparation du pré, te!!c qu'elle avoit été demandée par [on mari, en 1779, Le fleur Michel, ajourné pardevant les Officiers locaux " & croyant alors que Marie ' Girard ne pouvait être arrêtée par le déflfiement de [on mari, obferva que, [ur l~abjet reprod~it par Marie Girard" il Y avoit in[tance pendante pardevant la Cour -' & qu'elle devoit donc être renvoyée à y propo[er [es ' . pretentIons. Marie Girard ne vouloit pas; elle évoqua pardevant la Cour, [a demande per[onnel1e du 18 de jlJin 1782. Mais elle a enfin con[enti le rela~ d~ fleur Michel, avec ré[erve de pourfuivre [ur la demande formée par Jean Ode, fon mari, par exploit du 16 de feptembre 1779· , Et c'ea ce qu'elle fait aujourd'hui, en qualIfiant, [ans regle & fans mefure, les procédés du fleur Michel, & le défifiement dont il craignait" de ne pouvoir faire ufage. Enfin) le lieur Michel, mieux infiruit de [es ,droits, fautient Marie Girard non recevable à demander la caflàtion de l'aéte de vente du 21 d~ ma~s 1751 , & toujours perfuadé que cette a~1t~natIon n'a .rien d'illégal & d'injufie, il ~J~ute que la prétenrion de Marie Girard eft eVldemment vexatoire & mal fondée. B �6 7 Stl-r la fi n d·e ,u~on recevoir, il n'y a pas de .milieu.. . cl' . -elle mariée fous une conf. MarJ,Ç Guar e;olt enéral e , . fous la con fi"JtutIon partl~.. _ptutlQ.Jl g Etoit .. ~lle luan1:e es dont elle fut dotée par , des 600 1vr r . ' ft' . ~uliere . dé endanunent de Ion ln nUtion . fon pere, ln p tomtraélueUe 1 .. ' hypothefe, nul doute que l' Dans ia. premrere Û {; montrer en qua He de Jean Ode n~eut dP t: e dot & de (es droits; il . & maure e J a . . man . 1 bl nent en ce qUI concerne 1 auroit donc a:g va ~ el & fon défifiement U l'infiitution co~tra~Lue ~ 'e' toute eflpeee de dif. 'd . tenntn exprès aurOlt one M' h 1 le fieur 1C e. ., cuUion avec d b traire étoit-elle manee . Girar · au e n, Od M ane I l ' . partieuliere? Jean . e ne .fous conultUtlOn ce qui concerne ,..~ , . valablement en . ' lPOUVO.lt ,agIr El:' lIe' il n'av oit n1 titre., \ l'inllitu(lOn contra.0: ue r' le fieur Michel, 11 ur a~LlOnne . " ni qua l Ite po , tile' on doit ne , 'a fait qu'un défifiement ~nu 1 , bOll de n , . ce qU'lI a trouve , compter pour nen &: dans le vrai, . N en convenons , . , de falfe. ous '1' d à l'autonte ' he! dOIt le ren re le fieur MIC ., 175 0 Il n'y l'Arrêt de la Cou: du ~ ~e lU1~ ns le· contrat a pas de confiitutlon g;:erade aar cela même de mariage de Marie ffi' trart dé~laré fe con~i. qu'elle n'a pas ex~re b~men éfens &. à vel1lr; tuer en dot, tOUS es. 1ens pr & 1 So, fouS Jean Ode a dOllc agi, en 1779 '1 faut dopc une qualité er.ronée ou fauffe ~i 1eO: veOU de abfolument re~etter tout ce dq avec raifon, lui, Marie GIrard le de man e & le fieur Michel y confent. 1 • w 1 l fo. 1 .. , Mais n'eft~il donc pa~ - certain auffi que Marie Girard , n'ayant pour dot que les 600 1. indépendantes de l'in(litution contraéluelle , éloic pleinement libre dans [es aétions, en ce qùi concerne ce dernier objet? La maxime efi écrite dans tous les livres, elle eft attefiée dans les Attes de notoriété de MM. les Gens du Roi. Marie Girard, mariée fous une conf.. titution particuli~re de 600 live , a toujours été libre dans fes aétions en ce qui concerne fon inllitution contraétuelle, elle feule avoit exc1ufiven'lent le droit d'agir contre le lieur Michel ; elle feule pou voit agir .valablement. 1 L'a-t-elle fait dans un tems utile ? L'aliénation qu'elle attaque, eH du 21 de mars 1751 ; ' & fon exploit d'ajournement efi: du 18 de jllin 1782 , .pofiérieur de trente-une années & deux mois. La prefcri ption étoit donc açquife au fieur Michel , cela ea évident. Di{li.nguons par conféquent ce qui a été dit au procès pendant que Marie Girard laiffoit croire qu'elle étoit mariée fous une confiitution générale; de ce qui doit être jugé, en l'état de la limple confiitution particuliere des 600 liv. Là on difoit , avec vérité, avec jufiice, qUe Marie Girard, au lieu de pouvoir aétionner perfollnellemenr le fieur Michel, en force de la féparation des biens qu'elle a obtenu, avoit feulement la libt!rté de fe préfenter dans l'inf. tance ouverte par fOll mari, infiance pendante pa~devant la Cour , & qui en effet n.'étoit POl,nt encore terminée par Arrêt d'expédlent ; malS c'étoit raifonner en l'état <J'une confiitu- �, , ~ • ~. rard alléguoit al TS ; · n générale; l\ilane ~ urd'hui dans fon Mé. uonune eUe le répete au l~ par le décret de ver .. coou . e imprimé pa~. ~ , qu Sz. elle eft devenue l1l du S de }~ln He' fortifioit donc l'etgencte t; awns, e M' h l ~ l r libre dans J e~ a é le fieu lC e,' e ui avolt trO~P C exiger qu elle rereur Michel devolt dO,n aion formée par fon {ie\lr "t la validité de la. J1. e St légal de conf· connu . moyen Jun â J . . c'étOlt un dé{jftement e ean Inari, la légitimité dMU . 1Girard d'en fubir tater d forcer arie Ode ,&t e . G'uar d a . . . Mane la ~~'. ourd'hui , au contr~lr:ft nul ; que fon lé que ce défiftemen. n ce qui concerne . pouvo1r e l Pro uv . 'avolt aucun ~T c'eft ce que e man n . M"\ "j a ntr aCtuelle ; ~ l'il1nitut~on co forcé d'avouer., als 1 l'exr. Mlchel efi ~p dlcale dans lleur Ir. l\ité abfolue ~ ra eae donc donc aU111 nu 1 79 . 11 ne r e loit d'ajournelnent d 7d ma~de judiciair~ de P .es que l a e ft o{téneure , l'afle entre les. par~l &. cette demande e ~.. deux mOlS a t Marie Guar, ann ées ~ l11en , é' dem de trente-une • 1'\ Y a donc tres- . Vl fi d non recevoir. q u'elle.attaque, ' n St n e prefctlPtlO , 'dû enre aVolt e Une autre exce. pt!onG~e c: ~ul doute qu 'Mane uar. é\:u elle de êtr~ oppaféed~une innitution . contra ·foit l'he" le porteur ér 4:t.. à venir, ne d l'io f.. pr lens ~ , r e · b é tOUS lens érentant de l auteu l"ofiitU .' Be. le repr l' . 1 nuer l doute qu'à ce titre., &t des eU" titution ; nu Il ""ent tenu du falt l'ad.. r . erfonne t donc ne lOlt P défi nt. on ne p,eu tnettre gasemens du u , l 1.1 r eUA inettre ~ à révoquer- les aliénations -que l'inffi; tuant a faites à titre oriéreux. ' Marie Girard fe défend mal en oppofant que Furgole n'a parlé de cet objet qu'en forme J~ob;eaivn , . & , non ,en forme de décifion. Il eft facile de la détromper. C'eil au contraire, après avoir 'épuifé ,les recherches, & les ref[ourees même . du . raifonnement, que Furgole aj6ute en termes exprès: » pour coup~r la » racine' à tou,tes .ces difficultés, & obvier aux ), confradiét:io~~ ' , on n'a qu'à raifonner fur les )} principes les plus fûrs, LX rejet-ter ceux qui )) font. contraires~ Il faut donc dire, comme ,) nous l'~vons déja remarqué, que l'infiitution » contraét:uelle, quoiqu'irrévocable, fait un )} vrai héritier, que cet héritie~ repréfente )) l'i~fii~\iJ,ant aL! ~ems de fa mort, parce que )) l'infiitution- qui ' comprend l'hërédité , a trait ») de ' tems à. la mort ; que l'infiitution cono traétuelle De renferme qu'une feùle & uni. ~} que difpofi,ti~n , -qui par co'nféquent , eil in- ' )' -divifible ; qu'aïnli il ne ' peutf':pas être vrai » que l'infiitué repréfente l'inŒituant, eu égard », feulement au tems où ' l'infiitution a été )) faite; conféqutÎllment il eil impoffible que l) l'infiitué révoque les aliénations faires à ri,) tre · onéreux par l'infiituant, parce' qu'on ») peut lui oppoCer la regle: .Quem de eviaione ·renet-· aaio ~ : eùndem ' ageTuem rep ei lit ex• cepuo • . Voilà ce qù'ea a dit 'Fur.gole ., dans fon ommentaire tur l'Ordontlançe de 173 l,art. ~ , ,iL a dO l copiné ' avec affinniJtian ; c'dl: une décitioD qu'il a porté , & s'il ét~ C "\IULe �, 10 ' é Ir. ~ re 1\ cellà1 de ." 1 ê r plus long-tems lur eee s arr te , d . , démontrer qu en erntere 1t ob)' et , on pourro rfole fondé fur les tex.. F r. l' ' de ur 0 ' l' analyle, ~V1S Il. ~ nciérement le p us }ufte, t eiL é tes du dtOI, le 10 lus utile a, 1" lntéret g-: le plus fage &. P Jléral. " 1 de s'enga"er dans cette , . '1 ft muU e 0 l Mals 1 e Michel n'a, en que que Le fleur , Marle . 'ul -' ... difcu {llon. " " d' oppofer a forte, aucU n 1nteret . qui réfultent de 1a quafard , les engageOlen;l . eUe agit. C'efl: afIh lité même en ,laque e é que l'a8ion de Marie pour lU1'd' avOlr prouV , &t d'ajouter que Cla de.. Girard étoit prefcflte, ll. mal fondée,. e man de lL 1\ 1 n ,el ca . . en ;eŒet ie vite que l'on ;ppetç()we . . ( 1 ~u du 2.1 de 'm ars 175 1 . 'G' dans la Veœ1\te " fc ue FrançoIs 1" {>eut--(j)n dire ftCdrteu~menet n;re vifs à fa fine, , c.' une onatton . r«rd' alt l,ut. ' d u 4 de tnQ1 174S) na ..1 } cont'rat de m3 foit a\r tta·ns :e l' liénation de 17 SI, k conclure (que, . a ulle'l ' foltnnent &t Tad~calemeJlt n do~t .Marie Girard Ctefi le pnemler pfél~d~~~~'t ~ nréte-xte .de ,no U• , b fe au}Qur IIWIIA , Ir • e voudroit a? r Q .. d Ue n'avoit pas tn~lU , QU.()l'l ' ~ OJ1t e \ , foti vei l e Inve '.1, défenfes :antér.ieures a · ofé par ler dans oilles 1 . . é 6 Mémoire l1UptUU: G' d étoit convenue qu . Jufques-l à Mane ~ lfahr " e contraBueHe ; ron pere l'inftitua Ion énuer r."oatrat de 1. , r là dans Ion v .... ~ eUe nta 'vu )Ulques... ' , r. ' J1ej]is LV'" , qu'u ne infhtutlOn latte exp tollce~ lnar1~.e , l r. t ,fonciéréOl ent bis , & .telle que ' e Ion "' se ' • , 't l ' ies inflitutions contraé\:uelles de tous biens pré~fens &. à venir. . Aujourd'hui, comment prouve-t-elle que la dibéralité qui lui vient de fon pere, foit une donation entre vifs? Le texte de fon contrat ' ~e mariage , n'a pas befoin de commentaire; 'il. prouve démonftrativement toute la dérifion d'un commentaire quelconque, & toujours en ' çontemplatio/~ d~ préfent mariage, (y eft-il 'dit, ) ledit françois Girard a fait & inftitué 'pour [on hérùiere de tous [es biens préfens & 'à venir, ladite Marie Girard .fa fille. ~ &c. 'f:fi-ce donc là une donation entre vifs? & quelles expreffions devroit-on donc employer, pour rendre le fyfiême ou l'idée d'une infii'tudoQ .contraB:uel1e de tous bien~ préfens & à 'venir? Eh! fans doute nos m~ximes ont affigné le~ ttaits difiinétifs pes d.opati.ons entre v~fs, & de.s inClirutÏons q)~1tr~B:ueUe~ ; mais voiton q.uetque part, & avoit-on jamais prétendu qu'un .homme qui d,édare en toutes' Jettres, faire & iTJftituer' un héritier ) ~it- fait cependan.t une do,nario.n entre vifs "1 ; Des dîfparités prefque fans nQm'bre, pré .. viennent t.oute confullon de ces deux fortes !i'aétes. 'Une donation entre-vifs peut être faîte par un aéte principal; elle . dépouiJlle abfolumem le donfiteur; elle iDveftit exclufivement ~le donataire; elle radique fur fa tête tous les biens donné~. Il peut les ~liéne.r yalablement, & ·les hypothéquer, .à com,Fter du jour de la donation; il les tranfmet en tout tems à fes héritiers quelconques; les biens, en un 0- 1 �, Il. . mot, ceffent abfolumen~ ,d'appartenir ' au d()~ nateur , pour refler incommu~ablement à la li. bre difpefition du donataire. Une infiitution contraauell e au contraire ' n'eft valable qu'autant qu'elle eft. faite en con~ trat de mariage; & he forme titre tranflatif de propriété, qu'au moment même ,du déces de l'inflituant. Son eflet, comme le dlfent tous les Auteurs, le référe touj,o urs au te ms du .décès de l'infiituant; aucun des biens de l'inf. ,tituant ne paffe fur la tête de l'infiitué; ']inf.. titution, de quel~ue étendue qu'elle foit, générale ou particuliere, tombe & devient ca· duq"ue par le prédécès de l'infiitué; les maximes rejettent toute efpece de tranfmifiion aux héritiers de l'inftitué,. elles 'e xceptent uniquement les enfans de l'infiitué , parce qu'ils-(ont auffi l'objet de la libéralité faite p~r l'inUi .. tuant; aucun autre fucceffeur de einftitué n'dl admis à recueillir les biens de l'infiitution; il ne refte rien de la libéralité, par cela .. [eul que l'infiituant a furvêcu, & l'înftitué n'ayant très _ réellement aucun droit de propriété fur les biens de l'infiitution avant le décès de l'inf~ tituant , ne peut abfolument en difp.ofer, les aliéner, ni les hypotéquer avant cette époque. Alors feulement· le titre ccntenant libéralité acquiert fa perfeà:ion ou fon complément; jur.. ques-Ià, au contraire, l'inftituant conferve tO~S 1 fes droits de propriété, de régie & d'ldrn " niftration. . , C'eft le réfultat indubitable de nos lna~Cl" lUes, 8( Marie Girard a donc pu ' dir~, ~vec Ju!hce, 1 • 13 , j~fli~e , que les donations entrevifs & les inf'tJtUtlons contraétuelles, ont refpeétivement d cara éteres difiinaifs. es .'Tout cela ea tconvenu; mais encore une fOls, comment placer l'idée d'une donati c, J').a 0'U l'auteur de Ja ]'lbéralite' don v us, 'P___nrre~': 'fi' ç , , a e cl are ~zre lS znftuuer un héritier? , J~mals l~ ,célébre Duperier n'en eut la' prérentlon il . ~ lUI-même attefie , liv . 2 , qu eu. 16 ' rtom 1 pag 2 °7, qu "11 y a dlfparité entre' ln ~rUt1on. contraétueIle, & la donation entre VIfs; lUI-même obferve qu'en vazn ' & 'znu .. 'z ' II ement" au lieu de f~i,.e une donation pure & jimpZe de to,~s l~s bzens" on ferait une fimple l!ro~2eJfe d znftauer héritier, ou une jim ple znflztutlOn" s'il ny avait point de différence entre ces deux jortes de difpofitions. Ce font ~onc .deux chofes très-eiTentielJement difiinétes .. e fa~~e ~ne donation, de donner fes biens ou cl Inlhtuer un héritier contraétuel. II n' ' a , do~~ pas donation là ou l'auteur de la beraIJte ,.maître de prononcer à fon gré voulu fi,azre &'InJ..ztuer ,fi.' , a un héritier. fei Ja~lals , encore, le céléb~e perier n'a en~ gne qu aucune efpece d'lnfiltution con tractuelle, quelque générale qu'elle foit & en fuelqu~s termes qu'elle ait été faite, pUifre avoi r . ~tonté & les effets d'une donation entre VI S; ce qu'il a écrit à la fin de la quefiion lue nous venons de citer, ( & c'eft le pafrage que rapporte. Marie Girard pag 21 de 10n Mé ' " ,. 'le fc mOI~e ImprImé ), n'a uniquement. que eul objet d'apprendre qu'une infiit~tion COutraét Il ' ue e cl e tous bIens préft!ns- & à ve- fi· ', . 17- .J?u D , �. . 14 moins de liberté dans " r" laifte à Pinlhtuanbt'ens qu'il n'en auroit ni · cl fes l , { 'fi' . 1 ,dif1pofitlon e f: t porter on ln ltUtlOn a ,"- 1 nent al ' \ "cl s'il avolt leu el " clélaiiTerolt a l?n e~e5. 1". les biens q~lOt Il enten du nu'une lur ""}, , lnfhtu~lOl1 "Du erier n'a po s' & à venu, lOit une d PtOUS biens '0"- u'il attefie que dans .e Cs pUllq l' , cl ation entre VlI: ,,' l'infiituant peut a lener on hypot beCe meme ., neceJJlte,o './7,' (1 cette T oU . dans leJ } r "-qu'il y a Utl lee n'dus Judlcleu"., pro. o l' dt F et' n a · 1 " '1 cas exprzmes P d"UuRret fon fiec e ~ eut -11 'f' l . 11.' nt peut, en p u. Ion cl , & digne ' ' < : l'tnnltua '1 s attelle qu~ bl ent s'il avo~t vou u cas, aliéner de nfei ner qu'u~e ln . à venir, a les car~cetouS gb'le ns , prefens &. enets cr d'une .donatIon , , & Jes ' é l' utùtlte d'aVOir 19nor teres ~ . 1 Lui imputera-t-onIl u'elles nous ntre vus. fs te es q G fies donation's entre VI. ' dépou:Uent ab 0' q~e . . du droi t romal~, I l ' '" nt exc1ufive. VIennent & Invenlue b' 1 d'onateur, 0' , des lens lument e cl la proprIete 't le donataire e . 'a-t-il pas ecrl ment, s 1 Eh! combien clll fOlS le donateur, donne r:' cl aes ouvrages '. qu de la clonaclans les 0 0 rié à l'mitant biens 'totolement expr Plob té de toucher aux , lus la 1 er t;OI1 , n a P per fur donnes 1• t - on pu 14re trom 1 Me-, Comment. donc :ff-a e rapport.é dans o~t in' P l'objet effeétlf G ~? DuperIer au:, à . , cl Mane Har. , 'd'all ener , mOIre . 11.' t &efouS , toute hberte u f . d, \ e l'InlLltuan ter lt a our quelque ca "1 avaIt q uelque titre, P puiffe être, s 1 Il de 'q é xte que ce étue e uelque pr te , . ilitution contr~ e do" ' qu une ln . foH un pu crOIre r. &. à venIr, touS biens prélens 1 0 1 \ 0 0 p~efen 1 1 '1 ~:~~ • ~a~ituetTon ~ontraauelle 0 0; 0 l ~ 1 1 ?U , 0 • 0 1) :nation entre vifs. Il enfeigne énixetnent qu\:me in{tjrurion cOllraétuelle. n'e{i: pas du tOUt une donation entre vifs, puifqu'il certifie que l'inftituant peut aliéner ex cau.râ ~ & dans les cas marqiits Fernandus. Ajouterons-nous que des Arrêts fans nom. hre, ont jugé légitimes & valables, des aliénations faites par l'inHituanr ~ en l'état d'inftÏtutio ns contraétuelles de tous biens préfens & à venir? Ajouterons - nous qu'un dernier Arrêt du 3 de juillet 1784, au rapport de M~ de Perier, COlTIiUilfaire fubrogé cl M. de Vinrjmilles, a jugé légitime, valable & pleinement exécutoire, une vente faite par Jean Garnier, du lieu du Broc, par afre du 1 J de novembre 176I , quoiqu'il eût fait le 4 de mals 1760 , dix - neuf mois auparavant, tlfle infiitutiùn contraétuelle de tous [es biens préfens & à venir, au profit de Pierre Gar ... nier fon fils ainé 1- Cette vente étoit querellée de nullité, & Me. Badet défendoit Jean-André Garnier, fils de Pierre, demandeur en caffa ... tiùn; mais voit-on dans fes Mémoires qu'il àit préfenté comme donation entre vifs, l'infiirun tio écrite dans le contrat de mariage de Pierre Garnier? & la Cour, en rejettant la demande en calIàtio n de Jean-André Garnier, tl~a-t-el1e pas d'iflinétement jugé qu'une inlliturion contraauelle de tous biens préfens & à venir, n'eit pas cependant une donation en. tr~ vifs, & n'exproprie pas l'inltituant pour faire palIèr exclufivement les biens dans les mains ou [ur la tête de l'inltitué? par �, • . 1 6 . hl M . oint indublta e: a..· Ainfi donc, premIer[~lutnent fe dire dona. G' ard ne peut ab peut donc abfolune If . eHe ne d taire de fon pere, la vente du 2.1 ; ~ars . rétendre que domino; ce lyl1.eme· 'ea qu'une erreur ment P 't été faite à no~ 17 SI, ~Ion tOute nouv~, \: : peut dire trèsd'lOven d féduire, ~ 0 , incapable e J ! ' ufe attention. , d'une lene in d19ne t-il donc indifr b'lens ant , conld' fi -fer de les · l'inftit1l M alS t la liberté ~)UlqU Pro ;a' 1!ron décès? . étemen , ,de ' un nt '1 l'efie propnetaue / d pas; il prouve do L 1 Sr Michel ne le pr~~e~ n r.ar la nature e '., {4 n acqulll tlO r ~ rola legitimlte de, 0 al' l'objet que, e ~ . {\ de fon titre, p l'emploI du pnx 111eme 'Girard, par. (\ ue Fran.. pofa Franç~ls e &,. par le drOIt me~ê. q é de die. gu~il Ga ,pa;d ;'étoit exprdrémen,t red;~~e fOOlIne ÇOlS 11 a ; r; & volontes, "e '" r à lès pla':Jzrs l' 'd ran hentag· pOler 00 fur la tata He ; J' crites dans de 17 l~. fur cet objet, lont ~ r tit. de Les re.g es d Droit de Dupe~le 'Hé trop les Max~mes e aauell e. Il eto~t a l'idee l'Inflitutlon Conu ft 16' il avolt eU dit loin liv.:z." que. [o~ Annotateur a dit.. d'un~ diftinalon q.ubet :le que roZide; ce1tte ma'r. n plus ju.. J' cl ns es avec rauo , . é par lui-même ~ de fott tin8:ion efi rel~~t ea pour l'infirual on 1 te){te ximes qu'illl.r. ~ge en quelque forte,' &e la juf& c'ell ICI, 1 fagdl e d fil s ; 1 cl' terminées par a M i e Girar des reg es e" de la Cour. ar fi 16 , tice des Ar~ets d fubtilités de la que · ll1aip voudroit abuler es . r erve Ji, 1 17 n'lais les quel1ions de Duperier ' lle font que des extraits de [es Mémoires en défenfe ; [es Maximes au contraire font le fruit de [es mé. ditations & de fon eXpérience. Que portent donç [es affertibns ? » L'inf. » tirution contraétuelle ne lie pas les mains " au donateur, en[orte qu'il ne puiffe aliéner » pour des cau[es . néceffaires, pourvu qu'il le » fafiè [ans dol ni fraude , & non pas par » donation & libéralité, c'eft-à-dire, qu'il peut » emprunter & négocier comme auparavant" » hypothéquer fon bien ~ vendre & permuter »' jàns fraude & .fans fimulation, & non pas » faire des donations & des gratifications ni » à [a femllle, ni à [es enfans, ni aux étran. » gers, &c. « Il eft donc vrai que l'infiituant peut aliéner valablement les biens même qui [ont compris dans l'infiitution ; il ea donc vrai que des aliénations à titre onéreux, ne font rien moins que des aétes nuls dans leur effence; il eil: donc vrai que des aétes de cette nature font feulement au cas d'être annullés, s'ils ont été faits dans l'objet unique de révoquer indirectement la libéralité. Cela eft évident. Or, comment [oupçonner de dol ou de fraude, 1:1 vente faite par François Girard le :z. 1 de mars 1751 ? Comment appercevoir dans ce c.Ontrat, l'objet de diminuer ou de réduire Ja lIbéralité antérieure du 4 de mai l 745 ? . la. François Cirard avoit des dettes dont Il vouloit fe libérer, & [ans autre reffource que celle de vendre une portion de [es biens. E �, 1& 11 n'eût pas même troU"é à faire des em· pru ; on ne prête point ~ un pere de fants lié par une inflitu tion contraaueUe, & mille. François Girard voulant [e libérer pour n'a. voir point à payer annuellement des intérêts al' denier vingt, n'au roit pas même amelioré [a condition, ni celle de ' [on héritiere, en Ce bornant /1 faire de nouveaux e!l'prunts; il elt donc nattl qu'il ait fait la vente 'du LI de rel 1• mars 175 Il devo , à confiitution de rente, cela dl it v rai; t il .. fipit chargé per[onnellement de nais payer des intérêts annuels, & l'on fçait que, dans les mains d'un homme qui n'a pas de l'aifance, les fruits des immeubles [ont fouvent vendus & cou fumés , avant le payement des rentes qu'il eft lenu d'acquitter; les immeubles n d'aill~urs, ne donnent pas une produaio toUjours égale, & quand on n"a pas d'autres biens, il ell: très-difficlle de pouvoir acquitter habi1 tuellement des charges qui renailfent chaque n anne . 11 faut, à défaut de produaio , fe laif· e fer arrérager QU employer des relfouree extrêmes; & ce [ont des dangers qu'un homme [,ge en très-louable de prévenir. , Eh 1 qu'au roit donc fait Marie Girard fi fon pere, au lieu , de vendre pour acquitter les fommes dont il étoit débiteur, avoit lailleudle arrérager les rentes qu'il devoit payer ann oll ,mçnt? N' efi _ ce pas [ur elle-même que fer retombé cet accroilfem ent de [es dettes? Le fieur Planta, ayant des hypothequeS qui 40 remOlltoient • l'une à 17 0 9 & l'autre à 17 • . ' 3urOJt-il j~Hn ' 19 principal & ~lséP:rdu le droit cl r. d,e F' ra nço js lnt G' rets cl fiur 1es biense le payer en cl u 4 demaiI .rar ?' L'"Infilturiol1 quel Conques PO~érieure de a [on remh/45 , eût-elle jam . gagné pl , u. [ement? M ' aIs fait obll , ' us encor ' ane Gir d afJOn des cré e que fon p ar a donc o anct's dûe" ere, à l' . 2 ,. Y 3-t- 1 r , au fl eur Pl extwcd ", l ri aude 1 ao[a e reaUIre l'ion:' . que conque ., alIénation d ltUtlQn conrr f i ' Y a-t-Il ob]' et Ollt l e ' a~LUelle dans une r.~l oye' à pa er pnx a été r' tHuant ? l?es dettes ' hypoth' emon n' ecalres d 1'" . ' .. a pas meme " . ft' d" e lnf. F rançOls G Hard' a totalité d ,aIt e/fuyé qu 1 0 e Ire que 1 à payer 1 fiu pnx de la ve e que léfion' & e let Pl nte a ' , ' ter que qu' 1" anta il c. ete employée C'ell. d Jnze lIvres. ' ne laut en exc Il onc epque fit Fran ~n fimple aéte d' diras> niji Je0IS Girard: Non a~1l'~inifrration donc abfo' 1ument duao œre al:e dlCltUr hœre L no, & quelque 0 " au-delfus d cet a.:te ell: . pJl110n q l' e toute avantages ou " on pui1Iè . cen[ure fommes cl IntHlhté du b aVOIr fur les' , ues a i l . ' rem ou fc ~~'S Girard ' con"Jtution d r ement des ~aH fraude \ 1~" a pas difIipé "~r~nte, Fran .. - <3 ee~lement lt D ~ u~. JI n a ln{htuti ,,1 n a do li e pas rembou fi on Contra.:tuell ne pas e lib rer ? 0 r er , a-t-il fa' e. Devoircer, Il a' n peut fe dir.p fcH [agement de h' , vendu 11 en er d entaO'e ' . pour paye e pronond'dl égDal ' Il a cru bien r ,r , P?ur libérer fco ou d"InJuRe " lalre', Iln ' a rien c. 'n ayé , . ' par cela fc 1 laIt ,~". Enfin eu qu'il a Ira,f d [e re[erva ' on n'a pu 1e ~iffimuler ' F ' expreifément fi ' rançOJi , ur le total , �zo 1'. nme de 17 00 l'lv. une lot f: d~ fon héritage ~ fi deux autres e~ ans , ou 1 21 ,{es biens, conferve une entiere capacité d'en la donner a es, us fes plaifirs & va. pour ment en difpofer ~ ta ue l'infiitution faite . autr~ Il dt donc certalon qd n'emportoit pas lontes. fi de Marie GHar ' fan pere ; il eit 'h' Otage d e Pro t au r' de l erI -, ° d pouvOlt vellla tota rlta~ que François J~lrcaurrrent de 17 00 1. donc v . 1'. 'au con 12.. ùOlffiper ]UlqU ° ° f: Olt des aliénauons ' dre ~ .' 'Il alt a h QU ,01111 porte ICIÎ.. qu e 7 Mar' c Michel ac eta d là de cette ID'mm jurques-là Françols au- e de mars 175 1 , feul coin de terre , le ° 2. 1 cl 'avait vendu qu un ~ aliénations font Guar n les autre~ ° de 81 hv., l' . ~ 2.. 101 S"" 'Dnfautblenque u prIX , 1 a à ceUes,· a , ' t emporte a poftédfle~rep:emieres ve?tes, aéYJ~aion de rinf.. ces eu~ ' 1 falte par r , rve de 1700 lV. °ntraaueHe. . dan s , tltUtlO n co que, 1 encore c. le donate~r Clu Qu'importe ° entre vus , Ul[e pas e 0 0 0 &. 0 0 " 0 0 0 r~re l'hypother~ 0 d:u: fj~n~~~nréferve a~g~:tf~ r~[e~ve ? Cela ren en s e . fi 'au concur à la nature a\ién~r JU qu cela eft confequent ft leinetnent eft Jufie J Ete Le donateur e ~ n dt même d~, c~~ aCes • biens , le ~onataf;~iI; d'oP' expropne invefii , il eft onc donateUr, exclufivemen~ vente faite par le i\ eft , ab (l~ . qu une° perceVOlr faite a'Dommo non f oit une ahénation e le donateur, le ~r . fi de conclure qu 'plus que donc lU e ° des blens, n a lument expr~~r1e payer en argent. ceS re" droit de fe ~lfe s même o[é ada.pter ontr ôc' -Mais on n a pa d' ne ' inftitutlon C ie de gles à l'hyp~thefe '~tant point e~propr {es tue lle ., l'in{htuant n 0 0 1 • ;,difpofè r ; il a ', tout auffi certainement, la li. berré d'en difpofer fans dol & fans fraud e , & quoi donc de plus naturel & de plus jufie ,qu'une aliénation qui ·leroit faite en acquittement de la réferve . écrite dans l'infiitution ? A-t-on ' jamais difputé à J'héritier grévé , fimpIe uftJfruitier, fimple dép'o fitaire des biens 'fubfiitués " le droit & la liberté de vendre pour [e payer de fes créances qùelconques? 'Comment donc refufer à l'auteur d\liJe infiit Ution conrraétueHe , qui continue ,d'être invefii de {es biens, & d'en avoir]a propriété, le faible avantage d',en aliéner jufqu'au concurrent . de la réferv.c qu'il a trouvé bon de fe l' ° ? , • raIre. Jl eft vr-ai par conféquent què la vente du 2 1 de mars 175 l , [croit légitime, valable & pleinement exécutoire, fi François Girard n'avait eu quele feul objet de fe payer de fa réferve; il èfi donc vrai que Marie Girard n'auroit pas'même à fe plaindre que fan pere eût ovendu 'pour diŒper une fomme qu'il' avoic déclaré fe- réferver 'pour ell difPofir à tous fis plaifirs ,& volontés. Peut-elle donc réclamer avec quelque jufiice, 'avec quelque pudeur, contre une aliénation f aite dans l'objet réel de liquider l'héritage '<ie fon pere? Comment perfuadera-t-elle janais que la vente de 175 1 foit un aél:e dè fraude, tendant à réduire l'infiitutÏon contractuelle , par efpr.ir de dol & d'injufiice, 10rfn'en fait le prix de -l'immeuble, vendu à fa va- F �mande de Marie Girar~ dé~larée non recevable en laquelle elle fe MIchel ra \ [oit mis ilur 1· ce Il e mal h fondée d ' le fileur proces, avec dépense ' ors e Cou r & de 3 22 leur , a été réellement employé à l'acquitte.; ment de deux dettes do n.t l'hypotheque étoit antérieure à cette infiitutl on ? QLle ' les acquéreurs pofiérieurs ayent de torts quelconques; que' François Girard abufé des facilités qu'il confervoit dans l'ordre des regl es ; qu'il ait fàit des aliénations injuites êt invalables; tout ~ela eft abfolument étran.. ger au lieur Michel, lit rien n'empêche Marie ,G irard d'ufer de fes droits. Mais ce n'était donc pas' même un prétexte d'attionner le fleur Michel, d'attaquer par un exploit du mois de juin 1 78 ~ , une aliénation faite depuis au.delà de trente années, &. de dénoncer comme un monument d'injuflice ou de fraude, un aB:e légitime, valable, .&, fon· ..ïéremellt .itile auX vrais intérêts de François IGirard , &. de fa fille. Enfin, le fleur Nance doit par conféquent -défefpérer de s'invefiir de l'immeuble qu'il voudroit enlever au fieur Michel. Sans doute il ellt été repoulfé comme acquéreur de chofe n litilJieufe , .'il avoit ofé fe montrer perfo nellement ; mais réullira-t-il mieux à trOIIlpe.! la religion de la Cour, en fe couvrant habIlement du nOln de Marie Girard 1 Et la Cou! verra-t-elle , . fans indignation , que le lieu! Michel foit ter-giverfé, parce que fon i111 IIInees cu' ,ble , amélioré, pendant trente-quatre an entieres, a tenté la cupidité d'un hoIIlDle ai~ d'affaires 1 CONCLUD à ce que, faDs s'arrêter à la &: ~STRIVIER , Avocat. COURT, Procureur. Mr. ~A~lE Confeiller DE ;rr; P AZERY., DE 'T'UO fi , \'ommz.uaire. .L ni " • �.. I 1 w~~~~~~~:JP-J~~ 1 .. ' ::>ooc>ooc~~ fi~o>C:)«> y..oOOOC:)«>OOOC~:)«>OOoC:)«>OOOC~:)«>Oooc~1 1 • , ~~ ,1t d ~ .. 1 ~ ., l o ( , - . s.. c4- c4-tt, 33. oAloute:-, .J;f" ~ ~ ~~ AR " 1Iiti:>OO600C::>ooOO!)<:::'()()Oo>C::>OOC>o>C:)OOOO!)ooooœOooO~5iJ ~i L!;:)«>oOGC:)«>~OGC:)«>ooocxooooc:)«>oooc:)«>oooc;;,:"1 . o., ct:~ ~ rnrl ~ ~ vm . ~;$~~0~~r~gr~~â~:1P-E~~~~ • • ' • SERVANT DE RÉPONSE , \ POU R Marie Girard, veuve de Jean Ode du lieu de Simiane-les-Apt, demandereilè en explojt libellé du 16 Septembre 1779, donc les fins évoquées pardevant la Cour, ont été par elle reprifes en exécution de l'Arrêc d'expédient du rer. Août 1 78 3, CONTRE • Sieur Jofeph Michel, fils & héritier de Marc , Négociant dudit lieu de Simiane, défi n4e..ur . .1 E N "élagant ce procès de quelques vlii Il es propo1ées de mauvaife foi & {ur le[ql1elles On voudroit fonder de frivoles fins de non-reC,\!Voir) il [e réduit à une feule queltion de droit . A , �1 2 Elle confifle à f~voir, fi Un pere fort fim~. e. fi fiU l'inflitue hzc & nunc, à caure qui, rnariantr a h~ 'itiere univerfelle de tous [es de' n6ce$, .100& \ er n;r ert ne fe faifant qu)une : r; a ve " , bIens prej ens& déterminée pour en dlfpo[er au refon,e fixe s enfans , peut rendre oette profit ~e ~es ~ul tre n aliénant après coup, pref. 'fi' non 11lutl e e , Œ' III ltU r. b' fans ,aucune necelllte. t ut Ion len , fi" que ' 00: en conron C cl a mal à propos une. ln, 1. C e 11 de cette nature, qUi n efi: turion contra ,ue edonation abfolue & irrévo. autre choCe qu ~n~ le promeffe d'infliruer oui cable, avec un; alm~ qu'au rems de la mo~t, , "tre eue uee d \ d ne Olt e, , Marie Girar un proces qu'on fait e,{f~y~ al 'e détail des faits en con.. évidemment lnJu e. vaincra la Cour. 1 , a 1 nt J Expofition' des Faits. , du 4 M~i 1745 enPar contr~t de marJI.age Ode du lieu de Si, G rd & ean . tre Mane Ira, G' d conftitua à lad. Mane , FrançOIs }far , & u ,tnlanne, d ' t'culiere de 600 hv. 0" fa fille, ,une, ot par 1 t la propriété de toUS tre cela Il lm tran&[po~ a h' r en ces termes reles biens pré[ens a ve 1 , marquaEbles:, s en contemplation du pr~[~.t » 'G'ua rd a fait & ll1HI-/ , t tou}our 1 d FrançOIS n manage, e . h' " e de tous [es biens pre» tuê' 'p our [on , entIer . Girard fa fille, r; & \ venzr lad. ,Mane d / es » Jens a ' r en 'ouir après le eC » future ~pou[e , rUde lad, Louift: Mart~n [a » de fondIt pere l fi 'ts & ufiifruztS fa ' n refervant es ruz , ' , [e: » mere, s e II cl 1 cl Martin fon epou » vie durant, &. ce e e a · ~ » Ce refervant eo outre fur , le totàI de fOll héritage , )) la famme de 1700 l IV., pOUt la donner à fes » deux autres enfans ~ ou autrement en difpo_ » fer à rous [es plaifits & volOntés\> Après que François Girard fe fllt alhfi dépouillé irrévocablement de la propriété dé tout [on bien en faveur de fa fille, par l'àéte le plus [olethnel, il ne fe fit pas diŒctllté d'en die. porer en véritable maître, qqoiqu'il n'en eut que b !impIe jouillànce. 'Par aB:e du 5 Avril 1750, il vendit 'à Antoine Bonnefoy une terre au prix de 81 livres ., payées cOmptaht. Par atte du ' ZI Mars 175 l , il vëndit à Marc Michel, pere de la, partie éÏdverfe , urt pré aù prix de 675 liv. dOllt 660 liv. rurent indiquées au fieur Plauta pour le principal de pareilÎe fomme à lui due fuivant deux différens titres: l'un du 3 Février 1749, potraht obligatibh de 600 live à conflicution de tente , l'autre du 6 Mai 17°9, portant obligatiol1 de 60 li\!. auffi conflitutio de rente. Les : 15 refi.antes furent , payees comptant. Le 26 Juillet de la même anhée 175 t, il vendit au fieur Planta 23 cannes de terre ou pafquier au prix de ) 0 liv. qui furent cornpenfées fur les intérêts d'une ahnée du fufdit capital de 600 live Le z6 Avril 1753 , il vendit aud" lieur Plahta le refiant de lad. terre ou pafquier aU prix de Ja fO mme de 4-50>1. qui fut payée à Eftienne Bartalay , à compte de la dot de Claire Girard fa femme, fille Gadete dud. François Girard. . a �, cl: 11 vendit deux terres aux Le 14 Juillet 17 S9 ? 1 de S4 c. e' au prIX {.' urs D elerr pere & ~a belIe·mere , par?evant les O~­ ciers de Sunlane, contre les hOIrs de Marc MIchel par exploit du 16 Septembre 1779 , en defemparation du pré vendu audit Marc Michel ~ par !e fufdit a::t e du : 1 Ma~s \ 175 1 , avec ,ref. titutlOn de frUIts depUIS le deces de ce dernIer, fous l'offi-e de rembo.urfer les 15 livres qui avoient été payées comptant lnrs de la vente, il évoqua enfuite cette demande pardevant la Cour le 29 Mai's 1780 , en vertu du privilege des pauvres. livres payables le, fi A ' S cl fix mOlS. '1 endit au leur ntOlne anLe 2.4 Mal' 6 'f. 17 6 ' 1 ,v de 7 000 l'Ivres, 1al. , aU pnx :) • fl'HU. Clem ent un1 pre, cl l'acquéreur a con r/ entre es malUS e lees ' "\;'1 ' de rente. '1 vendit à Jean v lIe tIOn , 1 d 1 cl' L 9 Mars 1767' , cl 6 livres, ont e lt , e nx e 0 f'" &. deux terres ,au p 'ut 30 livres com~"unt , , reç payables dans cmq mOlS. F ranç 01'S GIrard l' 0 IVres . tres 3 les au t aae qu"1 1 faifoit cette vente cl' Il dédara d~ns .ce befoins ~ en vertu un~ Avnl Pour 'l'.urven1r Il Ja fes de S"un1an e , du 2.6 , ,t; e du uge , de vendre Jl~que$ Se~enc qui lui avoit penn~s de 2.00 livres d.e s 17 S 'currant de dla la(omonatlO m 'n qu'il avoit faIte au con , d biens d~peGn~ant~ d:ns ' fon contrat de ~ar~~~:; , M rIe 1rar 'd 1 apre a a 'G' cl déce a e ... · 1 quel FrançOIs 1rar 16 Mai 177 0 , par e c. 't un te1tament en faveur de JeanlaI [; rélerve, , '1 par il cl~fpofa, de d ~ n fils. Difpofitio~ mut! ~[orbé ,, ' S qUi ont a J r. h Guar la olep cl s [ufdites ahenatlOn, . . de forte 1; le moyen,~ . t de plus precle.ux, . rfol/e tout ce qu Il aVOl , de la donatzon unz v: eS qu'il n'a. pl~s. rell; fa fille à caufe. d~ n~~ qu'il avolt ï" alte une écurie, un peut Ja~ coins qu'une mal on 'mauvaife vigne , & d eus galles pafquier ,unIe , dans les bois & terre & d terre enc ave~ . '!' , " e . d Sun1ane. , GIrard, du terrOIr e . de ladite . Man~ , ge .. Jean Ode, manrteur .d'une conllltlltlo~eau' qui n'étoit pas po près le décès de fon ' le fe pourvut a nera ) pere Jofeph Michel en redoutait l'événement. Il abufa de l'efprit de diilipation ou de la rufiicité de Jean Ode pour obtenir de fa part la lignature d'un département fous feing privé conçu en ces termes:. Je fouiligné Jean Ode, ménager de ce lieu » de Simiàne , en qualité de mari & légitime » adminifirateur des biens & droits de Marie » Girard 1110n époufe , icelle héritiere contrac» tuelle de François Girard fon pere, recon» nozffant combien peu je Jilis fondé dans le » procès que j'ai intenté fieur Jofeph Michel, » négociant dudit Simiane .. par exploit du r6 » Septembre 1 779 , par lequel exploit je de» mande que ledit lieur MiChel fait condamné )) à vuider & défemparer Un pré à lui 'vendu )) par ledit Girard mon beau-pere, par aéte du » 2. r Mars 17 SI, & dont le prix fut indiqué » au lieur · Planta , Bourgeois dudit lieu; je » déclare par la préfente,. bien. réfléchie de ) ma part , me départir & renoncer à la ») . fufdite affignation & tout ce qui aurait plI ») a B �6 audit M'lC hl" e ICI pre~ J . 1 ' romet P . ' tranqull ement &pal, n fuivre. e }) s e l . Ir. r JOUIr " & cl ) fent de le aIne {ufdite acqUlfiuon , e ne fiblement de la à cet égard, [ow: la Con:». 'lS le rechercher l dl' t Michel ne pourra c' que e . "1 ) Jama )n d"ltlOn toutCJOlS her pour les fraIS qu d1 peut e nous . dece, chacun PaS me recherc qr' alfon 'C' 1 » aVOIr . faits, d~ ar. r fraIS . la r. Ils pOUVOIr Jaire a " 1 » , t tenu e les le tout a peme ue » etan l' autre ~ , A S' , 'tition contre ue de droit. ln repe &. de tout ce qfi ' J Ode Quoi. M' 780 Igne . .,' dépens » lan , e le 29 al l 'fc 't écrit, ] approuve » m . étrangere , 01 " que ~cntur~ -delfus , J. O~e: li ell remarl'écnture Cl . ece tenebreu e M' » La date de cette pl l'on voit, du 29 al le ' elle eft, co~l11e as ue Jean Ode ne quab p la Cour, 80 ·Cela 17 • urfuites ulterzeures P, le jullilient. fit des po .eces d~ proce~ b' dans une ainfi qu: Jean efemme fut décadance , obtint le décret de .entier, éter fa dot, 82 Devenue reçue a rep Juin de l'annee 17 . de [on Vergence le 1 S 'ns' elle fe pourvut lait l ibre dans fes aalO J~feph Michel paffir ~xps de ' h f contre 1 0 Cler propre c e I~êtne mois ,devan~ eS indueI11ent é du 18 du d 'femparation dudl~ pr., de fruits Simiane, enfc e re avec r efhtutlOn mmaO'es , &. des d 0 " r on pe, d ven u pa cl détérioratlons r. faite par &. paiement es d la converuo n fouS IX intér~ts ~élu~.~n~sré ~n terre laboura,bl;~ur le ledit MIche ub~urfer ce qu'il a paye l'offre de rem , d' lz'natoires. . pnx. M' l 1fit préfenter a'fins, ec Jofeph lC le , 1 1 n'empêc~~ ~l ~ ~~~t 1 ~rdevant Od~ ét~~~a:~fa Man~ 1 7 , Il obferva devant le Juge de Simiane que Jean Ode s'érait pourvu aux mêmes fins en qualité de mari & maître de la dot & droits de ladite Marie Girard, que fa demande avoit été évo ... quée pardevant la Cour, ou l'infiance étoit vigOIJreufement pourfùivie, & était prête à receJ'air jugement: qu'en cet état la demande for .. mée par Marie Girard de fon propre chef, étoit un cas litr caS': qu 'il n'étoit pas poiIible qu'on l'obligea de plaider fur un même faie dans deux Tribunaux ' différents, & qu'il falloit néceffàirement que ladite Girard fut renvoyée à pourfuivre pardevant la Cour l'infiaI1ce que [on mari y avoit introdu,ite : ·ce fut ainfi que l'ordonna le Juge de Simiane pa'r fa Sentence du 23 Août dite année 17 82 , Ce déc1inato,ire & les moyens fur lefq tl e1.s, il étoit fondé, prouvent littéralement & judiciai, rement que le prétendu dépàrtement daté du -z9 Mai 17 80 ~ n'exilloit pas à l'époque de ladité Sentence du 2. ~ Août 1782 , & qu'il a çté ftau duleufement fabriqué ~. antidaté apres coup' , ou que Jean Michel abufant de' la bonne fo i du Juge de Simiane & de celle de Marie Girard , en impofoit impudemment quand il foutenoit que l'inllance 'introduite par Jean Ode 'étoit pendante pardevant la Cour, qu'elle y étoit vigoureuJement paurfoivie , & qu'elle était prbe à recevoir jUfj'ement : ' il ne peut pas y avott de milieu, Néanmoins Marie 'Girard qui né pouv,0it pas ,avoir cOllooiifance de ce départemt:!nt, & qui ,ne pouvoit pas .même l'imaginer " des' que Jo - �.' .s r~ph Michel foutenoit que l'in fiance fubfifioit () qu'elle étoit vigoureufèmenr pourfoivie , vO~I~ pourfuivre les 6ns de fa demande. Ce fut p . r. equlvoque " 1 'leu de reprendar une CI' lac heUle qu 'aU foute:~ les pourfuites de l'infiance qu'on avait être pendante pardevant la Cour , &. prête à recevoir jugement entre Jean Ode &. Michel on évoqua celle qui avait été introduite p~ Marie Girard de fon chef, par , fon exploit d'a~ journem ent du 18 Juin 17 82 . Jofeph Michel trouva encore ,matiere à une nouvelle chicane: - tiquées contr'elle en 9 ' celle du Juge de S·Imlane t.rompant r . ,< fl ft fa honn erol & 1Jnllà.nce qui avoit été' ~ u.r le vrai é ce qUI lui a faie fu Introduite par fon tat il demanda fon rçlax fur le fondement que la Sentence du 23 Août précédent ayant ordonné la reprife de l'infrance intrpduite par le mari t:e n'était pas le cas d'évoquer celle qui avoi; été introduite par la f~mme , &. qui Ce trouvoit anéantie par l~dite Sentence du 23 Août: il fallut néceirairement faire droit au relax par un ~xpédient '1 du l'er. Août 17 8 3 , conçu en ces termes: » Apointé eft du confentement des parties )} que la Cour faifant droit au relax propofé pat » Jofeph Michelle 27 Mai dernier, a ordonné lit » ordqnne qu'il fe,ra relaxé de l'allignation à » lui donnée par exploit du 19 Avril, aulli det- nie~, à la requête ~e fidérables ' _. f' pporter des frais C 11 man, , a rallon clef( 1 UUHres fes droits. Nous' que s eUt: proteRe cl Conajouterons e tou s par une efpece de . en palfant u ' elle-même' . merveIlle qu'elI q, e c eR . a un pleg . e a echap , aVOIt tendu a' rwn . e encore plus c flant . , J. q , pe '41 haut de 1 . gnorance: car 0 U on 1 1 l'ob' et fourn' n man. Nous fe : qu on avoit heure~JI es preuves littérales ~os en état d'en C'efi ement ce blanc fiinp' a ' ~uthentiques : . Ju~er » au Greffe civil du Parlement de Provence &c. C'efi ai Il li que Marie Girard a été forcée de déférer à tOutes . ~es chicanes que Mic.hel a. ·pr~· tlQUe3 d en cet état d fi la demand d es hOIrs de M Lerd' ,e eCe recouv ' ch~fes qu'il s'a ~e. 0 e Mane Gir glt de h' arc MIchel ea h' àrd contre les OIrS ne [e d' len ou mal fo cl' chIcane qu'il e~artaot pas d l' JI ~ ee. & convaincu: oot malllfefié depuis ele e ~rIt, de pas être décidéeq~el la quefiion fonciere prInCIpe deux fins d a eur avantage fj ~e peut niere qui fur . ItS frivol~t~~n~recevoir f~n; ~:pl;ent futer : nous cl: ous commencerons a derfo d Ifcuterons r. . par les ren s. enlutte le m"ente du • Sur 1es fi ns de non-recevoir » refervé à elle de pour[uivreainji qu'elle avifera, .)) la demande formée par Jean Ode[on maricont~e )) Led Michel, par exploit du 16 7bre 1779: Fait n et;)Jt ven Il J ,[ans doute d C: • ane flzng d ment de fa part , e JabrIquer un d,' ans efcamoté à là ,[e.mblable à celui ' eparte- de ladite Marie Girard; con" n d-amne lad. Marie Girard aux dépens, jau! & ») UI fu rprendre un bl • Elles [ont fond' 0 rard . etant h" . ees 1 • S .. ur ce que M . Vertu d' er~t1ere univerfelle d f' ane Gie lon pere une loftit . contraét 11 . ' en dans fon contrat deutton mariage eU u~ e., lhpulée , e erOIt garante C 1 1 • , �• r' fc n pere a laltes, ce II . la des aliénations ql~: ~ les quereller, fuivant la rend non-receva~El' tenet aaio, eumdem agenregle quem de eVLC L,one 0 Sur ce que fon mari xcepno, 2 • 'é ' Il lem repe zr e " aion &. s en tant eu, la meme a ' ayant il1'ten~e, , il as permis à 1a d'1te M ane . de arCl, Il ne , p fUIte 'P 1 ellouveller. , , . lUtlGI' fard de .a r fin cl e no n-recevolf a une . r , ere La pretnl ~ fonciers, pUllqU elle les moyen~ l" lOnltu· Jl' n'te ,liaifon avec d la' nature de ~~. . ' lement e . E dépend pnnclpa , trat de manage, n at. tion fiipulée dans ,le con irlcipes auxquels elle tendant de do~ner ~~\:rdévelodpement nécef. nee , to Il. fubordon r.. la regle que Jo. en. bD erons que 111 raire nous 0 erv d . t e"tre applicable aux li ' . hl' voque 01 'Ir. ' feph Mlc . e lnf'raaLle Il'es, 1ï faudroit nécellalred.. inftiwtlQns con" dé' de l'Ordonnance e ment les abroger e~ Jllt d'une foule d'Arrêts . 1 ' r e UOlvene , 1 J de l ulag 1 s Auteurs qUI es 7~e la dpétrine de ,~us ,e effet fi l'héritier Q,. l aoonnent , en Il adoptent '-~. es c "tre reçu à quere er n. 1 e peut pas e 'p contra~LU~. n I " A:ituant a faites apres cou , les aliénations que ln ualité il eO: refpon' te fouS prétext,e qU"en'fic:tt àql'inftar de l'héritier fable du ~a1t dlu d~ ~. tu'tions contraé.l:uelles ln~ es lnlLh , 'r.. Ce U1 1re teftamenta , ' . & une vraie denllo n. " r feroient qu. unr J,eu urroit impuoement ahen e ,1 rOlt laltes po qUi es au. & l'héritier n"aurOlt d'autre . tout fan blen, e de renoncer à fan tltrer; pa[ti ' à yren?re. q~ranquillement les acque,reU ou de lalifer )OUI~ . urs avec fucces en . ~ uem de eYlCui le repouiferOient çouJo, qforce d,e ce tte regle ,merve111eu e, q none &c. & , 10 qUI Mais Comme on ne fe joue pas de la foi pu. blique , fur-tout dans l~s contrats ,.de mariage, nous pouvons .~ifurer d avance qu 11 eft impoffible Ide ~OnCllIer la fin de non-re~evoir que Jo[epn MIchel propo[e, avec les prIncipes du droit, ni avec les notions de la rai[on. , ~oI1:ment feroit - il poffi~le ~n effet que l'mfhtutlOn contratluelle, qUI , de l'aveu de tous les Auteurs, eft irrévocable de fa nature, en quelque maniere qu'elle fait conçue, devienne néanmoins 'révocable en tout ou en part}e , ~u gré ou. [~ivant le caprice de celui qui. 1a faIte? SeraIt-lI poffible de réunir deux extrêmes auffi incompatibles? C'efi pourtant ce qui arriveroit fi la regle quem de eviaione, &c. devoit interdire à l'infiitué toute réclamation envers les aliénations poflérieures à fan inlhtutian. Jamais aucun Auteur n'a foutenu Un tel paradoxe, & quand on invoque la doéhine de Furgole dans [on Commentaire fur l'art. 13. de l'Ordonnance de 173 l , on ne confidére pas que c'eft 'p!utôt en forme d'objeél:ion qu'en forme de deCIûon, qu Il a tenu le langage équivoque qu'on a voulu prendre au pied de la lettre. On ne confidere pas fur-tout, qu'il n'eft pas même poffib.le 'que Furgole ait pen[é que le pere qui ne faIt que promettre par le contrat, d'infiituer fon fils héritier des biens qu'il aura au tems de la mort, ait la liberté indéfinie de rendre abfolument illufoire une pareille infiitutÏon en vendailt tout [on bien, ' & qu'un tel héritjer puiilè dans tous, les cas être repouffé impunement par la. fufdlte regle. Ce feroit faire tomber cet Auteur • , �' " dO aion avec lul-meme, e inepte contra ,o~{l:itution contractuelle foutient que II conféquent ene doit P Ulfqu evoca ble & que parr. °t le mettre en e lerO l '01 12. da~s u~1 ~ op~ e/1: Irr 1 ue effet: c. 'd sAuteurs qu 1 rap_ opér~r que'e~ l'univerfah~'c~el lui _ même, qui o pofiuon a\ ec Jafeph l tes fes défenfes que & aV c d ns tau l font revoca ' b les: porte b ne 101 a avoue ons r;Caites abufivemen l °é deatlon e que Furgole établit les a 1 n fI' aivement ,c . Cc u'à la fin de la c'e/1: là e e · nmencement )U q . té fur les infli. ' ' l e cal ' u lleu Cl , 'fi . depUIs. n u'il fait a ut le ven er au di/fertatlO q auelles: on. pe n cinq volumes ' contra Il édltlOn e uve tutlons d la no . e "1 pag. 11 3, tom. 5· e 104. )ufqu a a dans Furgole que depuis. la foi, MaiS e uifer nos 10lx uvera que 1he. nous devons p livres, on y tro d'un donataire ouvre tOUS n~~el e/1: à l'infia\ n'a pas befoin ritier ~ontra u'en conféque~ce là l'abri d~s re~ 'entre-vifs! q taire pour onr lama" ond de faire mven 'anciers : qu tl ne c ue foit fan cherche.. des cre ue quelque. éte~,d~xq obligations qh, en a conféquence ,~tes drozes 1 , 'eu. g Ja mais fOUlnls 'qu t titre, 1 n IIi particulier: l ' /1: abfolumen d'un filcce eu~ viaione &c. U,I e fon anno. la regle quemu :cier en fes maxl1n~: l'Abbé de e 'trangere, D Pl o 2 que{l:, 14· J Il'en fur les .· tateur tom. 1. l2Vpag. 4 2 9, 0 Me. u& toUS n~ s Monvalon tom. ~ag. 195, n '. ~rfaut s'en tenlL Statuts tom. 1. prennent à qUO!! Auteurs nous ap r: la nature fi . r envener ']e , là-de 'us. . donc voulou. le génera Ce ferOit cle fouteOlr en reg conll ,. des chofes ne meme 0, 0 la~~nne e~-~ome/1:iques? Q~'O? ~~re ~ I~ 1 comme le fait Michel, qu'une infiitution con- traaueUe , en quelque maniere qu'eUe foit faite, 'empêche pas l'inftituant de vendre fo bien, n n qUè l'héritier deVIent non-recevahle a\ attaqu & er 0 les aliénations quelconques [ur le fondement, qu'en quali~é d:hé~itier .il ~emeure garant du fait de celUi . qUI 1 a m/htue. S, F urgole avo It [outenu un tel paradoxe, on ne pourroit l'ena er . vifa . que comme Un trait de délire. Il efi quoiqu'il ait qu'il y a Une grande différence e~tre 1 IIen tler. COntraauel & l'héritier tefiamentalre, & que jamaiS la [urd . regle quem de. eviaione &c; n'a été fait.e po~r le premier. D'ailleurs nous de~ontrero?s CI-apres que Marie Gi~a~~ efi une vraie donataIre & nOn une limple hermere contraétuelle de [on pere. La lècoC)de lin de non recevoir fondée ft" le prétendu département de Jean Ode> n'eil: propo[able fous ~Uc~n poi?t de ~ue. Ce ~él.'arte­ ment eit trèS-InutIle & Il eit cl aIlleUrs eVldem_ cert~in, pt~, ?ir~, ment frauduleux. Il efi inutile, parce 'lue Jean Ode n'a jamais .été porteur d'une conflitution générale. Qu'on lilè [on Contrat de mariage: on n'y trouvera pas 'certainement que Marie Girard s'y fait canftituée tous [es biens préfens & à venir, ce qui feul peut cal'aétérifer Une co.nilitUtion générale fuivant l'Arrêt rendu le 6 JUI11 175 0 , au rapport de M. de Lubiere, en la caure ~u lieur Reynaud de la ville de Toulon, man de. la Dlle. Leyard qui s'étoit conilituée tOlls fis bzens . paternels & maternas & autres généralèment quel. Conques: cette confiitution fut déclarée parti- D �1) /'..' 14 que ce t Arrêt eit envi. . . hacuU' laIt énéral fur cette e €utier , &uec un Réglement g . î~gé, coml , Girard fe fOlt li:\ Mane fi mauere. bien, que ..J ' elle e ex~ , faut Œ étenu ue " . Il s en a. 'turion au trat de manage COlll!.1.l [on r..concent livres. Elle faite une l' 'tée dans . . ent lml . de lIX d" ~p prelIern 1 fomme . que eXiger <li. à fa dot :Uvoir il le mari n'a 'a donne P d t & drartS '. d que ce qu il nrecouvrer à ladite GlErar A' SUS DIT E & allure , D L l' d connu s'ingerer dans ... erolt. & recouvrer Olt exig 'a donc pas pu t des autres biens pOT. nn & le gouvernemen -t.il pu en dlfpa. minifiratlO . moins encore a . ~e fo~ ma~ (~ ~ r~: ~l de fa femm~ fer & les lUI Jean n confiitutlO l . fimp e qu'un 1 taire abfolu i: ire perdre. , , porteur d'une a t _ if même ete . t jamais , il un praprié. gdmini fl.rateur 'S~l mari peut vaa ..,. , Il que & de[pouque. , 1 e ce n,en r en certam cas, & non pour de fa exempla 1av. 'ft ra'torum. pou r faIre R uncn d0 , non alzendmLnZ lui nuire. e . & aliorum a des aaes 'curatons page JO 2.., lies lutons, 'on trouve J ft h Mlche C'ell: là ~~ ~u & uifque 0 ep eine de les d notonete, P'à prendre la Pfi 're aUcun e '1 n'a qu , peut al d fa )' nvoqu~ , 1 que le lnarl ne ' dotauX e ~de ~~érale lableme~t tr~nf~:Cage lire : 1'1 , y verra [udLce aac qui porle pr , fi mme ete n'aur~~n fe~~~do, au X droUS . & /impie. daP: ab[ol~ d' artement put ê ne Inter e Ail' furpll1 un ep. s ne font pas 111d [ deux parue , n aban on , ét , s lequel les ui ne porte qu u a-t'il jamaIS venues ~ q d'un bien dotal) d'un drOIt ou , e çonlideré com,me, un~ tr,anfaaion? C""dl: ce qu'on n'a jamais OUI dlre a perfo nne . Nous ajoutons que ce prétendu département très- inuÜle & illégal par lui-même, eft en Outre frauduleux: il n'eft rien de li évident. Il efi daté du 29 Mai 17 80 , & néan{l1oins plus de deux an'lées après, c'efi-à-dire, l~ 23 Août 17 2 ' 8 Jofeph Michel voulant efquiver l'aétio n que Marie Cirard avoit int~ntée elle-même contre lui, . affirma en préfence du Juge, que, finflance introduite par le mari était alors exifiante & pendante par devant la Cour, qu~elLe €loit vigoqreufèment pour/ùivie &- ljz/elle étoit prête à recevoir jugement. Ce fur filr cette aflèrtion que Mjçhel Pilrvint à faire ordonner que Marie Girard, pourfuivroit dans ladite inll:ance ainli qu'il appartient. Après que 1\1 arie Girard a fubi la loi que Michel lui a impofée, & qu'en conlèquence elle il repris l'inll:ance introduite par fon mari, Iln ore lui dire que cette inll:ance étoit déja ané.antje depuis deux ans par un département qui j'"vQit décliue définitivement de tous res droits & aélions, & qui lui a fermé la bou.he fans qu'elle y ait été ni vueni entendue. En verité nous ne concevons pas comment Jofeph Michel peut mettre au jour de fang froid une pareille rijperch~rie. N'a-t'il pas lènti qu'on lèrole au cas 4e lui oPPQl6r c~ dilemme: ou ce département exill:oit le 2 ~ Août l 7 8 2 , ou il n' exill:oit pas : s'il elfillQit ~ cette époque, vous y avez renon cé el} [oliten/lUt qlle l'inll:ance introduire Pilr le lUari étQic exiflante & que Mârie Gir'aFd devoit la pourfoivre : s'il n'exiftoit pas alors, vous l'avez �• 16 d011: c rapporté frauduleufement de la part du ma ' , que 1a lemme, c ' fi, apres repetee en dot, aV01[ e'l feule l'exercice de fes aaions. 'e Tout ce qu'on peut dire de plus honnête pou excufer la perfide coutradiaion, dans laquell: Michel eft tombé fur ce point, c'eft qu'en 1..,8 .. il ne fe propofoit p'as de produire ce dép:rte~ ment, qui ne peut avoir été furpris à Jean Ode que par des voies illicites, &. que ce n'eH que quand il a vu que fon procès eft infoutenable vis-à-vis de la femme qu'il a voulu hafarder cet aae ténébreux pour derniere refiource ; mais il ne s'apperçoit pas qu'il tombe encore dans une contradiaion manifefie, puifqu'en recevant rexpédient du premier Août 17 8 3 qui referve à Marie Girard, le droit de pourfuivre l'inftance qui avoit été i~troduite par fon mari, il reconnoit que ceue infiance exifie & qu'elle n'a jamais été anéantie par le prétendu département du mari. Laiff'ons donc à l'écart ces abfurdes fins de non-recevoir &. venons au fonds, puifque de fait, c'eft uniquement du mérite du fonds que depend le jugement du procès. Sur la ,queflion fonciere. • Nous foutenons que la vente faite par Fran.. "ois Girard, au Sr. Michel au préjudice de l'eugagement irrévocable qu'il avoit contraaé eO" vers fa fille dans fon contrat de mariage, e{t nllU~ de plein drQit, par cela feul qu'e Ile a étéfai~e lloera non domino, fans qu'il foit néceffaire d'exan fi elle a été utile ou non. NouS N. , I7 ous ajoutons que d vente [eroit abuli ve & l°lal~s egaltous les cas ' cette r E n, premier lieu -' il lemble qe. . on n a voulu faire de cerre ue ]uGqu'à p relent 'r r qlJ un vérItable procès d caUle inréreffante fonds des cho[es qu,Ol c. IJet mots; mais c'efi au Ira ~ pas Cceu l ement les prIncIpes s attacher' ce n ' efi tltutlOnsContra.Cl. ' Llue 1les q ~ï fqUI regIlfent les Inf 0 , 0 0 o 0 0 o ' 0 ~u,;s vaftes 0 & étendues U J" aut connoltre. QueJUJmcde de les flx C qu ll~ {OIent - il n' ft . er Infiituti~ns tuelles étant re"'u . ar les c e pas , 'i es partout" ontrac,COutumIers ou 1'0 (10 _L, ,meme dans l taire el! ln l!tutIOn d'h' . . es pays mconnue & entIer teltam matlere traitée da ' prohIbee, on" trou en0 o 0 1 pas même be[oin ~' tous les, livres. Nous :~ cette ger e 1 eCOUl1r avons 11 . s pour connoÎtre les r 1 aux auteurs étranUIvre en pareil eg es qne nou Ci nous {Orlt trac' cas dans cett'e Provi s evons con[ultes du :es p~r les Magiftra!~ &nce. Ef~es gie & d P .Ys -' avec plus de li l"'d' ,les Jun[e p recllion que par - 0 1 He -' d'e'n erL' , e vraI point e(fen . tous autres. . a connoître & à fi xer la tleln de 'ce procès ' conlilte at!llre de la dif:. ,r: . q ue renferme le Girard Son contrat de marI'" d'} pOJUl'On • u pere n' '01 c . age e M " !impIe inftitution co a-t 1 raH en fa [aveur ' ,:n,e Véritable d . ntraauelle, 'ou a "1 c ~u une u'il onnatIOn ? voilà ' 1 raIt ùne ~ faut examiner relat' prIncIpalement ce ' oyen que Ivement iJ ell: d l;,OUS propofoos, au premier tuelle d' e, eifence d'une infi' . dire ~vlollr trait au lems de lltutlOn contrac _ , qu e e ne c a mort C' J1 \ promefi' renferme de fl . fll-a e ,une bl a nature ' qui l'a f' 0 19atlOn de l qu une alt, de ne po ' . ~ part de çel . UVOlr Infhtuer d'autre he. U1 0 .-t o • E �8 . ritLer de •. bJ.e~S , "[ 1offi.dera a, i" epoque de fa ~~ ~r:nfporte I?as par ~lIe.même mort: malS e e . , 't~ des }:Hens préfencs que hic & nunc la p.r~pn~, une pareille infritutio l'inftituant p.oqe ,~. ': {ur les biens préfénts , cen transfere quelq~e rOlropriéré incertaine & fu .. ne peut ,être qu une Pdition que l'inflituant les ' cl la con \ bordonnee. " que de fon deccs, p~rce,!ue. ce er p06èd a a 1epo é ' qu'une pareIlle In{htu~ p~;u~ n;ell:. qu'à ceu,e qu'elle peut recevoir/ a tion peut a~olr t,r,~l l'inaituant demeure Ln~ perfeétion: Ju~qu ~~rs conferve la libre difpoveni de {pn bIen I..~clen & de fraude elceptés. JI. 1 s de 0 l 'fi' . Polition es ca , nature de l'lll ltUtlon ' \ Il eft la vrate A VOlla que ~ ; telle .. eft l'idée que tous les uteurs contraÇtuelle 1 , cl t , h ( dit Lebrun live 3. c api 2: Il. Il n'y 4 TIen l'infiitution contra8uelle qUI No 20.) ;dans » • l:r u tems de 1a mort: au , beu )) ne [Qit r~ al':.! ..a des biens préfents & a vela donnatlon , r. » que x biens prelents. » nir a rapport ~u 1 Michel a marqué beau, FurgoLé P~lu~i~~ue s'exprime fur l'art: q. de coup de p redl e ,1 ainli u es' en fuit. . l'Ordonnance de 17·3 b' q e' Cents & à venlf t' des lens pr . fi ' » La donna IQ.n d ux difpofitions dl er~n» renferme réellement;. nême daufe: favolr., II tes dan$ u?e feul~. ldont le droit eft 4~qUlS celle des bIens préjents d l'acceptatIon, » . U moment e 8 » au donnatalfe a Henris tom. 4. quefi. 1 li. » comme le rem~rque\ . cl nt l'effet eft fu Et çclle des bIens a ~emdr, ~onn::lteur fiüvant » d · {( u'au cleces u » pen U JU q N0 821»Icar R' cl tom . 1. part. ~. . llQUS ep onnen: \ 19 " Mais il en ell tout autrement de l'injlùu _ )' tion contra,auelle.: car ~l1e ne renferme qu'une » feule & ~mque dl[pofiboll S laquelle à trait de » .tems à la mort de l'inflituant & c'efl alors » feulement~ qu'ell~ reçoit ft perfiaio . n Nous pouvons alIllfer qu'il n'ell aucunAuteur, qui en parlant de l'infiitution contraétuelle , ne faffe confifier [a vraie nature & [on caraétère dijlinaij, en ce qu'elle a trait nécefiairement du deces, de maniere qu'il impliqueroit contradiétio n de la faire porter expreffement & au iernJ' invariablement fur les biens préjems, n'y ayant que la dormatio n qui puiilè opéi-er cet effet & engendrer Un pareil engagement. C'efi cette diRin&on qui .Il la bafe de tous les raifo • ments que font les Auteurs [ur le plus ounnele moins de Pouvoir qu'a l'inllituam de gouverner fes biens préJèncs: c'ell aufli de cette dillinélio , n que dérivent plulieurs maximes précieufes, qui a/furent le repos des familles: ain/i, par exemple, la donnation ell tranfmife aux héritiers étrangers, quoique le donnateur qui n'a pas Ilipulé le droit de retour, furvive au donnataire, tan. dis que l'infiiCUtio n contraéluelle devient cadu'lue li l'héritier predécéde l 'in IliCU an t fans lailfer des enfants, ainli que du Perier liv. z. quell. 14·, [on Annotateur: Boniface: }W. l'Abbé de 1\1ontvalon, tom. 2. pag. 418. Et tous nos Au. teurs l'attellent. Sans nous engager dans la longue difcul!io la quellio n que nous traitons ferait fufcepn. tIble , nous nous' en tiendrons à la doélrine des A.uteurs du pays qui connoilfent mieux que tous ~ont • �20 • autres' notre véritable jurifprudence. Nous cl r. h" evons, lur-tout nous . . , attrac er a .ce qu a dit D u. pener qUi a r.tralte c,ette mauere ex profeffo, tom. 1. dans les maXImes page 546 & dans Ce quefiions 14. 15. 16 .. &. 17· du. live 2. page 200 &. {tuvantes. VOICI Comment il s'exprime dans la quefi. 16. . » Il faut néce{fa~~em~nt, qu'il y ait quelque » différence entre 1 m{btutlon contra8:uelle & » la !impIe donatio,n ; car envain &. inutilement ;) au lieu de faire une donation pure LX {impIe » de tOUS ,~es .biens , ,o,n. feroit u ne !impIe pro» meffe d lOChtuer herluer, ou une fimple inf.. )} titution, s'il n'y avoit point de' différence entre » ces deuX fortes difpofitio ns : & il n'yen auroit » point, JI l'inftitution auffi/ bien que la dona )) tian, acquérait taUS Id biens à l'héritier DE- ~nême tom~ J , w PUIS LE JOUR DU CONTRAT, comme » une donation pur~ & [impZe , &. fi l'infiitué n » n'était pas obligé auX dettes contraB:ées fans » dol &. {ans fraude après la donation, fuivant » les Arrêts rapportés par Mr. Brodeau , qui ' » peuvent être confirmés par un Arrêt de ce » Parlement, donné entre Jean Peyre du lieu » d'Orgon &. Antoine Baille le 1 1 Décembr~ » 3 , par lequel il fut jugé que le pere qUl 16 1 » par un contrat de mariage avoit inftitué fo~ fils en une partie de Ces biens prJfentS &a )} venir, n'avoit pas pu aliéner [es biens ~ul » prejudice de fondit fils, quoiqu'il ny eût pOln » de foupçon de fraude auxdites aliénation' : lit » le Parlement de Toulou!e l'a jugé ainfi. Cat1l' .11 » bolas liv. 4, chap. 26. ») Il faut donc li. 2. 1 une d:n::' ' UIVant . I;Jerence entre ri fi'Du ~efler, qu'il . la donarion r 11 HUtIO!] cam n. y aH , .' & lans dom '1 ra . . luell & malS comment difiin cr e 1 a très-fan . e renfermée dans un buera·t-on fi une dlfpi . ral[on· , fi' . mftirurion contrat de ma ' a IrIan ' nage elt , ou une d employé par le N . OnatIon? Sera c' une n'elt . araIre qui d" - e le mot ' . pas alnfi que l' eCldera tout? C dOIvent l'ent d entend Dupe' .. e & l' en re ceux' ner, nt a Ju11:ice : c'efi fi qUI cherchent 1 ,g,ue ce [ont les - la ubLtance de 1 ,a venté . de la vérira s qu'eUe re nfer me a , Duperier ,e nature de ratte V 91~I decldenr: ' aJoute: . 01 a pourq . » M aIS il r UOI 1 me lemble ' }) 1 faut conlidére 1 qu en cette u ' , » car ti eUe elt r es termes de 11 » le pere i fi· pu re & tilll pie c' n. ,rjl:ltUllon : nultue 0 ' en-a dl » [on fils en ' u promette d'inlt· - re, que tous [es b' Huer hé ' » lems .. Ol! b'len l" 11.' lens, Je.. Î"ans d'ete' rHer » ni d r ' IDUJtue h' . , rmzner le e les b I e n ' entIer r.ans » qu'en ce cas de fan hérita e . parler » néce{fité ne d ,alJenatioll s fans li g'l" crois , , OJvent ' lZ lte & Î" » mene aux cas ,pOlnt tenir ma1s ,Jans )} qui vient d' ~ expflmés par F erna' d feuleerre aIl" n us al l' » quand l" 11.' , egue . la 'r lIeu , InllltLJtlOn n. ' ralLOn efi » 1 héritage eu pure & fi ' que » ou d l ' ou de tous {ès b' llnple ou de e .a mort lens [a » effet Une d ' . ou du rems à v ' . us patler » con r ' onatzon pure &- fi e/nIr, c'eft en lequent ea fi . zmp e . » perfe::-r d . uJeere à la r I ' qUI par -,-ca onatzo Cod d eg e de la L ' » Mais quand l" 11.' • ,e donat. quœ} b 01 » de la 1OIlltutlOn fe u modo mOrt , c'efi -a\ d'lfe, quand rapporte a u. tems J e pere mfii- , 1 dl.{p~ ti~iOll btél:e l'/}, ~ltl~n le:' ~! ' Je J F ; �" \ l> }) }) )} ». )} ~ftuer fon fils aux biens e ou prom~t d 111 ort comme en ce cas tU , 1 de fa m , d d" 8( qu'il aura apoort e au tems llu , ece~ l" fiitution le r r I e n état, e e tcmolgnC; ln biens qui feront a ors, ei n'a été que d'âtet aux 'des paru h' . , on qu~ l'infiituu 1 liberte, de ç hoifir un autre entier, au pe~e a , 'dont eft conçue la dlc... 0;$ ~,~~ donc la n!la~lerele e oiot de vue fous le. p~ rapporte-t-elle au fi ' qui décertulP po tUOI} doit l'envi[qger: e 'nflitutioll contracuei oP 1 'fi une 1 ~L l' q d la mort, c e \ ' r du contrat ce ul tem, e. veftit-e\1e des le de la propriété ruelle: ln de qui el1e. eft a.lte, & c'eft préci. en fayeur 7 c'eft une don;mon, . » 11 n'y au. des InfPS , que Duperier a~~ft; . fi l'inllitution féme~t teiot d'! différence,. lt'~c'quéroit tous 1~$ » rOlt va, fi' blen que la donauou. , l our du contrat. li a~ " l'héritier dep~!S ei éta ée d'un Arrêt l ' biens'!... de Duperler e Y, celui que L~ dO\,-~flne 6 1 conforme a la D ' mbre 1 3 , . ue par ce du 1 ~ las e;:pporte, & qui Jug:~ ~arlé n'avait Cambo l" llitution dont ,1 y d it être con. feul q~~ ID lemS du décès., elle ~Ye:s préfents. pas tralt au donauon des l {lion 1 S, fidérée Çomme uOdC Dupérier fur la que L 'Annotateur e , ,. d' (linEtton. d' ï fur cette fait la med~e'fi~1I de l'Auteur, . I~-l 'commune, La eCl ~ c \ l' OplOlOn )} . di conlorme a différence en~ ) que(\lon ~ [équençe de cette .. nitutiOTls & en \,loe con 'f' &. les zn)"' Nf » donations entre Vl ~ VESTISSE )) Ife lesa /l-s que celles·là IN. & celles.ci ne )) contra, ue le donataIre, » ru » l-IAMP SUR LE C . 2~ » produifent à cet égard leur effet qu'après la » mort, comme s'il s'agilfoir d'une infiirution ) tel1amentaire. Il eft [urprenant qu'après avoir li bien marqué le caraétere diflinaif des donations & des infiitutions contraétuelles, ce même Annotateu r veuille répandre des doutes [ur ce que Du perier a [outenu dans la quefiion 16 : cela ell: d'autant plus furprenant, que cet Annotateu r ohfen:e fort à propos [ur cette derniere queftion, que c'ell uniquement parce que l'infti . 1urion contraétuelle a trait au tems de la mort que l'infiiruant n'ea pas privé de l'enriere li berté d'aliéner. . M. l'Abbé de Monvalon tom. pag. 4 5 & 2 fulv. , établit les mêmes principes que Duperier, & donne pour raifo," qu'ur,le infiitution pure & limple de l'héritage fans parler de la mort ou du lems à venir, eJl en effet IIne donation pure ,& /impIe. 2. On ne peut donc pas fe ' méprendre fur Un point eifenriel & décifif, qui confiRe en Ce que toutes les fois que l'héritier contraétuel fe .trouve inveJli de la propriété des biens PRESENTS , des le jour du contrat, Une telle difpofition ne peut être confidérée que comme Une vraie do~ nation, &. doit en avoir nécefIàirement tout l'effet. Voyons donc comment efi conçue la difpo Gtio n que François Girard a faite de fon bien en fàveur de [a fille, dans [on Contrat de mariage, pOur favoir fi elle exprime Une {impIe �24 . . traauell e , ou une vraie do na• inftitutlOll con , , 1 25 tion. , G'lrard , y dl-Il dit, a faie ' F nçolS d » Le It ra f'.' héritiere de tous fes ' Il. , 'pour ' lad'lte M' » & lUl1ltue NS 1011 & à venzr ane PRESE r. ' . » biens fille future épolue , po~r en lO~lr » Girard fa ~ d't pere & de ladIte. Loulre , \ s de Ion 1 1 fi' d près le ece , réfervant es rUlts & Martin fa 'd & celle de ladite ,f, , fa vie ur nt , r » u[uJ r~ztS 'ufe, Se réfervant en OUtre Jur ) Maron fon epo h" ge la fmlme de 17 00 ) le LOtal de [on enta à rf,s deux autres en. )} livres pour les donner di!Jpofer à fes plaiGrs » l'ans, ou a utrement en ~ se: me~e » J" é Et ' s. c, e trois pa es, pnn. » & volont 'r. r.' n relllellTI Cette dl1pOlltlO, 'r. Ivraie donatlOn ab, éterl1ent a 'bl cipaux qUI c~ra Ir t1' eUe ment incompatl es font euen 11 & folue , qUI 'fiitution contraaue e. avec une fimple 111 fièment fur le tems ,ac1 0 Elle porte ex.pr~ , . & ' fi eue . e Il e porte fur les bIens tuel : a foit , WJ~l ' efiè' par conféqnent ' ' t ut le d' ne mamere expr préfents '~fi lié irrévocablement P?ur ~e fon le pere s {fc' doit au ' moment meme la bien qu'il po -7fi d'le J'OUf du contr~t que , engageme nt .. ce . des 1 propriéte'd e b1ens prefiUe a été inv.fiele :ut a être opéré que par u~: fontS ~ ce qu~ ~~ufe dépouille véritabl~men;une 111 donatlOn , 9 '1 ofiède aau ; tand1S qu ere des bIens ,qu 1 P ' orte de fa nature le ne. Ce rapp lors de la moa : ,P biens qUi eXlfleront difiinalf, qu aux fi' 'l ' le cara ere e ï' le point e entie , , C n'eft l11etn VOl a A s convlennent. e 1" nf~ dont touS les ureur 'ils décident que, 1 t t1(ua n que r.lU r ce fondement qu 1 ~m in!lituC10~ a A tituant 'ne s'étant pas lié les !Dains pOur fes biens pr~(enlS, peut encore en difpofer fans dol & fans\ fraude. z 0. Cette difpofition renferme la réferve des fruits pendant la. vie d~ pere , & ,~e la mere , ce qui opére de pleIn droIt la tradlllO n de la propriété des fonds dont Marie Girard a été inlIeflie (ur le champ d'une maniere irrévocable ~ & ce qui catattérife une vraie donation. Dès-lors il eft bien fènfible que le fimple ufu.fruitier ne peut pas difpofer des fonds. Michel en convient, page 34 de fon Mémoire. lO. Le pere a tèllement abdiqué d'une mal1iere abfolue la propriété de [es biens préfins , 'comule celle des biens cl venir, qu'il a reftraint & limité fa réferve en fonds, à la fomme fixe ·de 17 00 livres cl prendre fur le total de [on héritage, & dont il a m.ême indiqué la deftinarion.,. Cette ré{erve opere nécefIàirement par elle-même l'expropriation abfolue· & attuelle de l'uni verfalité des biens préfens & à venir- , [uivant la regle triviale: exclufio unius ejf"exclufio alterius, C'efi [ur ce fondement que l'Annota,teur de Duperier fur la quefi. 15, liv. 2, obferve' avec raifon que fi l'in11ituant · s'efl réfervé de poùvoir difjJofer d'une flmme, IL · NE PEUT PAS ALLER AU-DELA: il invoque la Doctrine de Lebrun, liv. 3 , chap. 2 , nO. 20 ' , que nous avons rapportée ci-deilùs : celle de Serres dans fes !nflitutions du Droit François, liv. 2 , tir, 24, où il rapporte un Arrêt formel fur ce P0int, rendu le lIMai 1737 , par le ParIe. lUent de Touloufe: on peUi: y joindre la Do c G �26 S fomm. 9', n°. ) , Be ·lne"de Louet " le1t. t' de Paris dont il fait tr d 1 r. 1, s Arrêts du Par . eroen F mental & e p Ul1eurs e 11,e de rafi tOute fimp l I ' , ention : ce e: a VOIC1. ID fon en e , , autres. La ral de fuppofer qu un pere ,qUl e I l eft impoŒbl ~ fils, de t~us fes bIens c. ur dp 10n d' r cliC, ofe en 'lave. -: l'intention en conlUver f{;ens & à" ven~r, Qrt , dès qu'il fe pref. reJ" , ~lt a m , en ne fe relervam que Propriéte }llfqu a fi a 't lui-même des bornesdant fa vie d'un feu\ en "1" d' a évident qu 1 S Inter lt 1 droit de d',1 fiPoCer. pen effi t partlCll '1l 'er,. Il enIdifpofitlon . de t ou t 1e e ar ' e }'a 11 Îolemne\lement a P . de IIConds en1cornae . de'truue ren· . d OulOlr A mOIns e v 1 plus facres J te s que ,ble la foi des contrat~e e~ariage , qui ,pourr~ le font les contrats. ue François. GHard a ,foutenir tIe bonne ff~ libre difpofilzon de [es ' ulu fe conferver., r. " l'époque de fa mort, v~ ns PRESENS }~Jqu a r reduire auX termes '11 le faudroit pou 8: elle la difpo-. Olllm~ ' .' contra u , cd'une fi lU pie in{htutlon ~ fille J tandls • fi veur de la . , eŒément interdit le fi ' n qu'il a faite e~ a lt1~ , Ct u contrat're expr ne fe ré. qu 1~ 'S ~ a. fi ofer d'aucune ~açon e~ & une t dr:O'l cl ,en {lI p " endan t fa Vie, ? ~ervant que lei frlUllSd Pl't~ dé fes autres enfan s . 11 ùr es ro., . 'tS une r. me fixe po ' " 'd parells tral 1001. ut roéco n ll Olt1e a e . QUI pe & /impie? s pe nfl ,donation pure. lui ~ même ne la pa u'il François ~tr~rd . u'à · lire la Se~tetlce q 16 ement : 11 n y a q d SimIane, le ,a utr. 'la religion du Juge e à 1;1 vente furp~lt a 6 poftérieu.re de 14 a~~, i lui perA'vnl 17 S, 'Marc Michel, \,;'\ qu fait~ en 17 S1 a " 27 t f 1 b~e 1 1 mit de vendre des biens jufques au concurrant de 200 livres pour [es prétendus befoins ; on y trou~era, qu~jl, y dt parlé de, d~naziolZ , ou inftitutlOn IndIfferemment : efletbvemeut s'il n avoit pas ' ëté Con vaincu qu'il a voit fait une vraie donation à là fille, il n'auroit pas eu befoin de demander au Juge la permiffion de vendre des fonds pour [e tècourir. 00 trouve la même chofe dans [on tellament du r6 Mai 17 66 . Il Y a légué ' ra {ols à Marie Girard fà fille" Outre la donation contra8uelle renfermée dans fon contrat de mariage. On peut ajouter que ce n'eli que parce que François Girard [avoit qu'il avoir fait une vraie donation à [a fille, qu'il di(pofa par reftamenl, aïoli qu'il en avoit le droit, de la réfirve qu'il s'étoit faite . Il n'auroit pas pu avoir cette idée s'il avoit en vifagé [a flIle comme [on héritiere contraétuell e & irrévocable. Il eil donc certain & indubitable que c'eft par une vraie donation pure & limpIe que François Girard avoir invefii [a fille de la propriété abfol ue de tou~ [es biens préfens & à venir , dans [on contrat de mariage. Il n'eli: pas poffible qu'il ait eu le droit de les aliéner en total , ni en partie fous quelque prérexre que ce foit. Nous Ile croyons pas que per[onne ofe conceller cette con[équence . , On ne peut pas même dire que François Girard ait pu aliéner des biens jufques à la conCurrence de la fomme de r 700 live qu'il s'étüÎc refervée. Nous remarquerons à ce [ujet. 1°. Que cette re[erve portait [ur une fomm e 7 �28 en argent & non fur des bien , fonds. 2,0 "r. ,,. Que cette meme relerve ne pOUVOlt etre appliq , , ' & avant toutes ,c h0 fies , ,qu'a' la defii. Uee przr;zarw natlOn que le donateur avolt prefcnte lui- mêl11 c'efi.à-dire, au paiement des droits de {ès aut e, , "d ' d res enfans : car l~ l e~ltll~e e ceux-c~ evant tou_ jours être payee, Il n ~fi pas permIs au pere cl divertir ~ d'autres obJets, l~, r~ferve qu'il f~ fait fpéclale~el~t p,our cette legltllne, fans quoi il révoquerOlt ~nd:reaement une ~ona~ion qui doit demeurer Irrevocable. FrançoIs GIrard reconnut fon obligation à cet égard, puifqu'a. yant aliéné le 26 Avril ,17 S3 , un fonds au prix de 450 li v., il en fit l' ind ication au mari de fa fille cadete. Il ne prit pas la même pré. caution en vendant antérieurement à Marc Mi. chel, un fonds très-précieux: ,'dl pourquoi cette aliénation faite à non domino, par caprice & fans caufe, ne peut, dans aucun cas, être valable ,a u préjudice d'une donation authentique. EN SECOND LIEU, fi malgré tout ce que nous venons de dire, on s'obfiinoit encore à s'accrocher aux mots, pour foutenir que la cliClPofition de FrançOIs Girard, en faveur de fa fille, n'eft qu'une fimple Ïnfiitution contractuelle- & non une vraie donation, en feroit-on plus avancé? Donnez-y le nom que vous voudrez, dirons - nous à Jofeph Michel, il fera tau" jours vrai de dire que cette prétendue infiitu .. tion porte exprefièment fur les biens préfens, & que par conféquent François Girard n'auroit p~s pu les diftraire d'aucune façon de cette inlh .. , tutlO n , . d' 29 tutlon, " es qu'il avait vou l u expr ffi eut traIt au tems pré!:' e elDent qu'ell e , :lent. Il fera' cl e d1re' que cette in/l't' Hl UtlOn n' tOUJOurs vral. r. r. F rançols Girard à al"' Iener les b'a pu autorI' 1er pa: u,n p~tte fpécial & facra Ien:, dès que dUIt a la feule liberté de difimental Il s'étoit ré& que fibi legem di~ pofer de [a rejèrve ~,~us les Autf.:urs ci_de;at? ,comme l'établiflènt IIdée de diltinguer les us tl/tes ~ [ans qu'ils ayent reux, de celles qUI' ferol~ JenatlOns à titre one' . 1:'. " Cleux ( Il r. " ent raItes ' , lera tOUjours ' , a tItre grad,eplt des pattes du vraI de dIre que fi en cipes . contrat & de , vous voulez co n {id' tous le princ?,mm,e s'il n'avoit [ait 1 ~rer François Girard d znftuuer là Lille h' ' , qu llne Limple prom ,Ir:. , /,. entlP"e d b' eJJe a J on déces 1' 1 ' -~ es Iens qu'il a ' ," ' n 'a urOlt' , urOlt a llenatlOns que JamaIs pu faire d fl pour des c f t ' es ans dol ni fraude " fi au es neceffaires & Montvalon tom ' am I que l'attefte Mr d , ' • 2. pag. 2 ' , • e page 42S zn fine, où il ~ 4 , zn frzncipio & d~~s [es m,axime~ , & c,~ad~ d ap,r~s Duperier te.ür parmI nous ft a qUOI Il faut s' en F r , ,qUI .pourra dire u'il " rançOls l IGIrard a1"' lenaq Un y aVoit neceflité 'JJL , que e p us précieux & le 1 pre qUI eft le bien payer une dette établ" p ~s pro?uétible , ,p our & pour .1aquelle le c le a conn ' '' 'j,ztUllOn de rente ~o~voit faire aucune:ea;:cler, ne fai[oit & n: ~:OIt, fi peu preUe d'êt:e ur[u~tes? Ce créancier f, IndICation a lui faite p ar PI~Y~' que nonobltant a p~s été, & la créanc a e de vente, il ne permI~ ,à aucune forte d,e [u~fi,fte encore. Eft·il -des ahenations pOUl' p a?llmmIflrateurs de faire arel es caufes (T ' ce . out l o ' •• ' . l , H • �, 3° qu.opere l'hypotheque antérieure à la donat' n c'eft de rejetter la dette fur le donatair:o , l'héritier, fauf à lui de s'en libérer quand bOu lui femble. Michel lui-même n'avoue-t-il p, on, r. M ,. , Z'é as , page 2. 2 de Ion! emOlfe, qu une a ( Ilariol! q • n'eft fondée fur al/cun m,otif de NECESSITt ou d'évidence UTILITE, n'eft au vraz t qu'u aae de diffipation & de fraude? n Non-feulement il n'y a eu ni utilité, ni né. ceffité , ni légitime prétexte , pour faire la fufdite aliénation, mais encore il eft évident qu'elle n'a été faite que par dol & fraude. Corn. ment pourrait-on fe le diffimuler , quand on con.. fidére que le fufd. pré qui valait alors plus de 1000 liv. , fut vendu fous prétexte de payer une dette à conftitution de rente qui n'a pas même été payée? Qu'après avoir aliéné ce pré, François Girard en vendit un autre au prix de mille écus, pour en faire un capital à conflicu .. tian de rente, qu'il vendit fucceffivement toUS les fonds précieux qui compofoient fon héritage 1 en ne confervant que quelques coins de terre de nul produit &. de nulle valeur? Ne reconnaîton pas à de pareils traits, le caprice 8( la paf. fion de l'homme ? , Qu'OIl confulte tous les Auteurs ci-de{fus cités, on y trouvera que l'aliénation de la mai eure ou de la meilleure partie des biens po!lë. dés p:u l~infiitt.lant eH: par elle-même, une preuve certain.e du dol &: de la fraude. Que doit-il en être, quand il les vend tous? AufIi cft-il no" taire dans Simiane , que François Girard Ile fit cette générale dilapidation qu'tn haine de ce que fan gendre ~ qU"13 t .. 1 avolt œ.l' , VOU1ut 1e quitter. Ce fi' al'll le chez 1UI" , " r ut alors" LUr tout fon bien ' cl ont Il. "qu Il. fi t maIn. ba 11 eQ" ct . e, tllmpOrre que la vente fa~ tetaIt ,. ' Mplus ln al" ce, ét la 'dermere . 1 e a a rc M 1· h. 11 n aIt pas ,e Î Q rOltL' a" premlere ' ne IUlnroit f' œ . ." uande'll e ler 1 ete raIte a non aomzno il ! ' l' ' fa . -1é ·pas' qu 'eII e .eut .1te & fans légl·tl' ,ns nfi cealté ' fa bs U.tl. me caufe .(cal/tenable /1 -' a n qu'elle fi ' '~ • N'en-ce pa l' ut zn· r~llon oe plus pour d ' s a au contraire u ~I F ' emontre rt d ~ ne d: e , rançolS Girard fut cli~ ....ue es le prin. . paillon & de capnce . . ? ge par ùn ef'.· Ip1nt . .' ' D ans t bonne {( . es ~,lrco~fiances on doit " l ' 01 qu a mOIns de fi' . ConvenIr de Ol~ .& de la foi publ· e Jou er de toutes 1 ma t ' lq ue Il fi · es ln erhr· l'aliénation dont '.Il 'Cu:.. llnpoŒble cl e . Porte t ?llS les caraéleres de s agIt '. puifqu'elle pourr01t plus corn f'. reprObatlOn. 0 e ., pter lur 1 d n ne ,e~ onations faite n .'Contrat de maria e ruttons . n .S , ' contraél.lue Il esg , s'~11 meme fur 1es Inul anneancir itnpun' etaIt permis' d l ement & r. e es , Il ·qu e es dnt été la lans pudeur '. ,~ent indiiIoiuble QcauFe il~puHive d'un ~h apres ciété ? " . ue deViéndroit do' ne l agage[0QUOIque Matie Gir d ' trer r.dans fan b}len ' put ar en clce ren.. ft detnaildant d· .offi e Ifpenfer de rem,b ouner ' l'argerit . que'r.lOtt pére /1. li re neanmOlDS. de renltue 1 en a retIré . ' eIl e 'r,urent COmptees & de cl r es 15. llv. qui lui ; 60 bvres en princip::il ~l~eUrel' ,chargée des lIeur Planta: mais de Ie!UI u;ent Indiquées au ne peuvent être difpenfés ~ote le.s ho irs Michel e relbtuer les IfU [' ItS . 1\ 1 , 1 ,1 1 • • ' ,! 1\ �32. par eux perçus depuis le décès de Franç . Girard , déduB:ion faite des charges, &. o~s payer les détériorations réfultantes entr'aut e '·1 r. . d res de la converuon qu 1 s ont raIte 'une part" du fufdit pré enterre labourable, fous la co~~ penfation des améliorations fi aucune y en a C'ef} là une filÎte nécefiàire à la nullité de l~ vente. c 1 CONCLUD à ce que faifant droit à l'exploit libellé de feu Jean Ode du 16 Septembre 1779 dont les fins avoient été évoquées pardeva'nt 1~ Cour, &< ont été reprifes par Marie Girard en exécution de l'Arrêt d'expédient du 1er. Août 178), fani s'arrêter à l'aae de vente du 21 Mars 175 1 , paffé par feu François Girard en faveur de M,arc Michel, qui fera déclare d; nul effet & valeur, Jofeph Michel repréfentant ledit Marc , fera condamné à vuider & défemparer dans trois jours à ladite Marie Girard, le pré mentionné dans ledit aae de vente, à défaut de quoi & ledit tems pafle, il fera permis à ladite Girard de s'en mettre en pofièffion en vertu de l'Arrêt qui interviendra avec inhi.. bitions & défenfes audit Michel de l'y troubler, à peine de mille livres d'amende, dépens, dommages &. intérêts & d'en être informé, qu'en outre ledit Michel fera condamné à la refiïtu" tion des fruits depuis le décès dudit François Girard , fous toutes les déduB:ions de droit fui .. vant la liquidation d'Experts convenus ou pris d'office, lefquels auront à cet effet touS les . pouvoirs · ré ' & nécefràires 3~ ,OuVOIrs qUIS ~ dreté~oins.& fapiteurs fi be[oi; e~e;e d'e,ll~en .. Jeur depoficlOll par écrit co de redlg er ,mme encor \ · M . i 1adIte ane Girard les cl ~ a payer Jui faires au [u[dit etenOratlOns par notamment Il . u1tent du defnchement & d ce es qUI . labourables, compeo[ab~ela con,:,erfio n en ,,,~,",ns avec les anJe'll· . s lefdltes dété .. r. . OratlOns f a, 1UIVant la liquidation de '1\ 1 aucunes y auront le~ mêmes 'o . s. memes Experts . Gif p. UVOll S .J fous l' I r Par. lad'Ite Mane d a ure MIchel les 15 li de rembourrer ' ~. v. qUi Iuren, au dlt \J'lrard lors cl d· L payees camp .. e de la Comme u. lt ,aél:e & de demeurer r pnnclpale de 66 1· ~ au ueur Planta , 0 Ivres, ledIt Michel co d p,ar le meme aéte & . n amne aux d ' epeus & aut pertlllemment. pri 1 ,. l. .;r, 1\ PÜCHET, Avocat. ) EYJ\1üN , p rOCureur. Confeiller DE THORAME , CommiJfoire. 1 �• REPLI ~UE A la brieve Réponfe de MA RIE GI RA RD. POUR • J - 0 SEP H MIe li E L. Ous avons dit que · le fieur Nance s'eft préfenté avec le projet de tromper la re.. ligion de la Cour, & nOU5 le prouvons encore par les menfonges qu'i! vient de faire im• mer. A l'en croire, l'exaae vérité eJl que Marie . efl âgée de cinquante ans. Mais cette femme a été mariée le 4 de mai 745 , c'ell: la date de fon contrat de mariage, cet aéte efr au procès. Elle efi: donc mae depuis quaran'te années entieres. A-t-elle été mariée à l'âge de .dix ans 1 Que le r Nance réponde 1 Qu"il apprenne du s à être vrai, lorfqu"il fe plaint d'être mnié? N \ \ A �z. core .• ~- • Marle Girard a eu , ~ l'en crOlre en ur' faire réparer le torr befoin ~e feco~rs po , 'qu'on lUI a falt. tOujours dans l'alfance , tou.. Et cette femme 'il. ee ' treri'te-quatre années en'h e, efi rell , . réclamer contre l' a\..~e n. ne J•ours , r. fonger a , neres' -' lans 'd'hut ? qu'elle attaque a~}~ur de notoriété publique) Et c'efi une c a ~ de en toute propriété: • que cette femI?e ~~ :rois mille livres fur An0 1 • Un capltal , ur d'un pré que Frant acquere , 1 toine C emen! d' ar contrat du 24 de ' ,1 lUI ~ven dlt Pt Marie G'uar cl a par l'e çoji G 1rar\.' 66 le meme on . . ' ~imë ~ page 4, mal 17 , dans [on Mem~l'Fe P oU': livres fur Jofeph 0 2 Un capItal e _lUI , d'un grenier à x •. ur teffant pn Meynler , po. endu en 17 8 3 ; foin qu'elle lUI a v ,'cent livres , fur , . . '1 de trOIS . ' d'une mal[on qU1 3°· Un.· icapita r acquéreur , M Pierre allon, \ D ,Ode; capital pys par 'avGit · appartenu a ' )ea bourfement d'une porMarie , Gir~rd , en rem . , ", t'idn' de fa dot;: d' 'd cent cinq4ante 1,1. ' 4° , Un capltal e e~x b u firere a con• Od Ion ea , vres , que Marc e, fie & entier p'~ye· r ' , l'.ort profit pour re lent! a l' , d ' e ment de fa cl ot;. cl ns le terrotr' o 'Des futids de terre a , de quinze 5. 1 fi au mains cr. , " e d:olu la va eur e M" h 1 en ellet sllnla~, & dont le fieur le e . cent livres" "' fe chargerolt a ce pflX 'fc'• u'elle habite , & qUi 60. Enfin, une mal ?n q , mille livres.'d'hui metn "une vaut au lUOlDS e, Marie Girard a ~lolnc ~U}qOuu:nte livres, fans fortune de fept ml e Cln o \ \ II 1 ( ! 1 Il l: 3 cCJ!J1prer fan mobilier; & cette femme eIl veuve d'un fimp,le Ménager, elle ell: fans en- ' fans, elle elt à la hn de fa courfe; efi.il donc croyable qîi'elle ait eu befoin de jècours pour for,mer une demande dont tous les frais ne vont pas à troÎs cent livres? Et le fieur Nance ofe dire qu'il agit par un fl,~~imer;.t, de. chc:rité? Efi-ce aul1i par charité qu 11 a raIt Imprtmer des menfonges abfurdes? Il a figné le dernier Mémoire de Marie Gi.r ard , il s'oblige de ~eJlituer gratuitement à Jofeph l'rlichel, le pré qui efl aujourd'hui contentzeux.~ 'Ji ce pré venait jamais à paffir for f(z tête à quelque titre que ce foù. , C'efi le punir que de tromper les Vues qu'il ~,voit eues ju[qu'à ~ préfenr. Jofèph Michel accepte [pn offre, il fupplie la Cour de lui en çoncéder atte; s'il étoit airez malheureux de perd,re. fon immeuble , du moins il feroit vengé des InJufles ~ procédés du , lieur Nance. M~is au fonds la jufiice de la Cour aCCor_ dera-t-elle la révendication demandée? Deux objets: fin de non recevoir , inJ' ufiice l' ' ronClere. Sur le premier : v~nte en 1751 ; droit d'agir en l'état d'\lne fimple confiitution particuliere de dot; liberté d'agir, même ' pendant la vie du pere, en {uppo[ant fur-tout à l'infiitution de 1745, toute l'autorité d'une donation entre vifs; demande invalable & nulle, en 1779 ; feule demande légale & valable, en 17 82 ; �• é plus d~ 4~rente ans après· raéle aaion lortn e, ft demandée. J ofeph Michel ait été dont la c~ff~tIO~ e Que fait a c; a J~ela demande de 17 8 2. ~ & relaxé pa,r Ar~et cl ourfuive fur celle que fon que Mane G~rar p '1 mari avoit falt~ e~ 1 779e~ t abufer contre Jo1 Marie G1fa~, ne tr même qui venoit de feph Michel , ~e erre r d'une conftitution ' fe dlfant porteu , fon man, cl ne compter pour nen , , 1 Il faut onc .. M' genera e." fait, il faut donc Jug~r ane tout ce qu Il a 'd de 17 8 2. , pUlfque Jo .. . Girard Çur fa Î. de:~nft: expreffément du béné. feph MIchel le 1 rononcé à fon profit. . ue du re ax P d ' fice 0que 1conq " '1 n'y a pas e 1m2 • Auj~urd ~ulr:nco~:r~uit_elle fur la delieu: Marle GI~a S P ourfuites font non remande de 17 79 ' es P .lèflLS cette demande cevables, pUlfque, ex con) ';'JJI , efi invalable & nulle. d nde de '17 8 1. ? Elle Plaide-t-elle fur fa, ema le feul fait de la eft non recevable aU,fIt par prefcription trentenalre. . peut paroître Voyons fi fa réclamation fondée. r 0 • l' '1 ER-ce d Ici encore il n'y a pas eFml leu,' Girard condonation entre vifs que ~an~Ols, une, . fi11 e .,• Efi-ce une InfiltUtlOn a faIte a' Îla \ 1 \1 1 \ traauelle ? , 'f ul doute Si c'étoit une donation entre VI s, n fur la nullité de l'ali~na~ion de 1 7S 1. lIe , la S' c'eft une infiltutlon contraaue ven:e ell valable en foi, & nous ajoutons c':~~ , :) , cene vente en~ore ne fût à nul égard, uU a él:e d~in ju fi ice , de. dillipatioo & de fraude .. Ea-ce une donatIon entre vifs? On prête inutilement à M. de Montvalon une erreur qui ne le féduifit jamais; nous fup~ plions la Cour,de le .vérifier: Ge qu~il dit tom. 2., page 42. 5, .11 rIen mOlnS qu~une aŒertion à lui, il ne fait que ,r~ppel1er la premiere opinion que Duperier avoit porté dans ies défenfes dont on a fait la quefiion 16 du live 2 de ,(es décifions; & M. de Montvalon attelte enfuÏte ~ (ibid), que le même Duperier ea dans [es Mpxzmes du Droit, tit. de l'Inflitution contraauelle, ne diaingue pas entre l'inftitution contraB:uelle de tous bien préfens & à venir, & l'infiitution contraB:uelle. des biens que l'infiituant , délaillèra à fon décès; & c'efi , dans cette partIe des ouvrages , de Duperier; que font les vrais, principes autori(és & raffermis par les Arrêts. , . Et M. de Montvalon enfin, après avoir dit que l'Auteur des notes fur Dupetier, impro,uve & rejette . ~a difiinB:ion plus Jùbtile que foZzde de la quefilOn 16, en fait lui - même un fimple objet de conlidération dans l'examen des demandes en révendication. » il me paroît cependant, dit-il, ql/ elle peut firvir pour être plus ou moins favorable dans les Jugemens, aux a,liénations que le pere a faites apres rinftitutlOn contraauelle en faveur de jan fils. . Voila très-exaéte,ment l'avis perfonnel de M. de Montvalon ; il a donc reconnu, il a donc attefié qu'une i)lfiitution contrattuelle, quel.que générale qu'elle foit, quoique difiinéle .. B , �, , ment 6. 6 de toUS biens préfens & à venir; 7 firm atif d~llne aliéQation fai:e pat l'auteur d'one alte d t n'ell pas cepe?, an • un obftacle abfolu aux &: n'en opére pas la alié~ations. ulterI~u~~: donc pas dit, il n'a donc nulhté radIcale., l '11.' tution même de cette' ' 1nnl pOInt pen fé qu une d'o n entre VI'fiS; 1'1 a done f'. r 't une onatI " fié au contralfe qu une Clpece 101 rJ '1 a donc arte 'Jr.' l" fi' penle, l ' a Ile en laInant a ln 1infiirutÏon co?tr~, l~: er' l'empêche feulement tuant le drol~" a ~en s i~jufies, frauduleufes, de faire des !llenat~On de révoquer fa libérad l'objet unIque ~, ans la rendre infruEtueufe. lIte ou de ,1 ê 11e que la Cour a raf.: Et 'c'efi la leAg ,e "tmd1u '1 de J'uillet 17 84, , , fon rre) p , fermle par M 1 Confeiller de ener. au rappo,rt de • ue e Ile faite par Jean GarL'infiitutlon contra 6 étoit de toUS [es bienr , 1 4 de mars 17 0, " Cc -' nler e , ' . elle contenoit re erve e~ 1 - in{tirution contr:étuel,le '. Ju.ge & prouve inv:ncibJement qu une lnllltutlOn contraétuelle , quelque étendu~ qu'elle fo~t, n'eft p,as cependant une donauon entre VIfs, Premzer point Et fi ce n'ell point une donation entre vifs; fi, comme le dit Duperier dans [es Maximes du Droit, l'infiituant conferve le droit de vendre, d'acheter, d'échanger, &c.; fi , dans l'opinion de 'M. de Montvalon , la difiinétion a prefens & a venzr, d 2000 live pour en dif. preffe ?'une fomm~ . eelle étoit donc évide~Ile dont il s'aglt Pofèr a [es volontes, " e11pece que ce 01cnt e meme '" à la . demande ici · & la Cour, fans s ~r:ete,r I l ' , a main .. ,, d' , de l'hénuer lnnltue, , en reven leatlon l'infiituant aVOIt tenu ou confirmé la vente q~ dix-neuf mois faite le 13 de novembre 17 l , ,. fl' , contra au elle. après 11nnltUtlOn . Il' • contrac. , 'une InllltUtlOn Il eft donc luge qu b' :r; ns & à ve, de touS uns pre} e tuelle , quoIque éfc d'une fomme nir, quoique contenant r erve donation eU" difponible n'efi pas cependant une i l'au" .f n'en a ni les carafreres" 11 cl s tre, v/ sÙn donateur, on le fçait, ne falt qU,el ee tonte. , 1 ulles' 1 ventes abfolument & rad!ca ement ,11 r:êt con~ donc évident de toute éVidence, qu un A ,'J" \ \ 1 d ~ntre les infiitutions contraél:uelles qui comprennent tous les biens -' & celles qui portene fellIement fur les , biens que délaifièra l'infii= tuant à fon décès, n'eft bonne, tout au plus, qu'à rendre plus ou moins favorable dans les Jligemens -' aux aliénations que le pere a faites après l'inJlitution contraauelle en faveur de [On fils ~ il efi donc vrai, il eft donc évident qu'une aliénation faite par l'infiituant, n'eit 'pas nulle de nullité abfolue; il eft donc in<lubitable qu'il y a feulement lieu ' de caifer, }orfque Paliénation a été faite par dol & fraude., dans Pobjet unique de revoquer l'inHitution, de la rendre illu{oire, & de tromper les droits & ' la confiance de l'infiitué. Et telle eft en 'effet l'a{fertion des Auteurs, telle efi évidemment la maxüne des Arrêts. Second point. &. a , Que dire par conféquent de l'aliénation faite par François Girard en 175 1 ? 0 1 • N ull~ forte. d'intention ou d'objet de - �1 • / 8 . Il ~ , Saire fraude à l'infiitution contraét:ueHe .. 2 0 • Nul préjudice effeEtif pour i'héritiere infiituée. Aliénation faite dans l'o?j.e;. un.iqu~ d'acquit_ ter des dettes antérieure~ a 1ll1fhtutlon, & de libérer l'héritage de l'inftituan t. Aliénation néceflàire en ce qu'elle affran_ chilIüir }'infiiruant du foi,n de payer des rentes annuelles " ) chofe difficile. . & !ouvent rui. . neu{e pour un débiteur qtil ne JOUIt pas d'une grande aifance. , , , Aliénation uule en ce qu elle a prevenu tous arréra~es des rent~s dues au ·Geur_ Pla Bta ; arrérage~ qui feroien.t. indub~tab,lement. reilés à la charge de r~olne, &. qUI aur~~en~ d~nc ab[orbé une portIon des bIens . de IInfhtutlon au préjudice de l'héritiere infiituée. Aliénation qui n~a pas, même emporté la m,oitié de ]a ré{erve faite par François Girar?, & qui ' n'eft donc, au vrai, qu~u'n aéte de dlf,poG:ion ~ con[éq~ent a"u paB:e ~e, ~é.ferve., ~ Jufilfié par le tItre meme de 1 henuere mih· , tuee. Aliénation enfin . que l'on conVIent avoIr été faite à jufte prix; qui a très - réelleme~t libéré l'héritage, & qui par conféquent a falt à tous égards ., l'avantage de l'h~rit~ere, bien loin de lui ayoir porté un préjudice quel .. conque. Tel eft le véritable état des chores : Jofeph Michel préCume-t-il trop de fa bonne foi ~ de .fes moyens de ~éfenfe, en efpéran t q~e la JU[~ tice de la Cour, raffermira la po1feihon vala1 1 d 1\ !Il \ '1 1 9 ble &. licite qu'il a déja continué pendant plus de rrente-quatre ans ? CONCLUD à ce qu'en concédant aél: e Jofeph Michel de ce qu'il fe défifie du b , ' , a 'A enence que }conque d e l rrêt d'expédient port 1'. l d' Ir.. • anc Ion re ax alllgnation fur la demande de M . r , arte · d G1rar , _ lans s arrêter à ladite demande _ , -- l' l ' d'· por tee var exp Olt ajournement du 18 de juin 17 82 , en laquelle Marie Girard fera déclarée non re.cevabI.e & mal fondée, Jofeph Michel fera mIS, fur IceUe, hors de Cour & de p races, , . avec d epens. , E: t TOUTES FINS, conclud à ce que " fans ~rreter aux demandes & conduGons de Marie GIrard '. dont elle fe.ra dém.ife & déboutée, Jofeph · MIchel fera mIS fur Icelles hors de Cour & de ,pr?cès, & l'aéte du 21 de mars 175 1 do.nt s agit, fera & continuera d'être exécuté fUIVant fa forme & teneur·, e avec d'n s , & . pe autrement pertinemment. $ • • ble ' • ESTRIVIER, Avocat. COUR T, Procureur. Mr. le Confiiller DE P AZERY ~ DE THO.. RAME " CommifJaire. �, • • • . 1 ~~~~jffi~=~ , • B R- 1 EVE , . REPONS'E • POU R Marie Girard du lieu de Simiane-Ies- Apt. \ 1 CONTRE • • Sr. Joftph Michel du même lieu . I • .. • L ne s'agit pas de favoir fi une fimpIe inftitution contraétuelle, eft une donation en- . 'tre vifs comme l'annonce l'Adverfaire. 11 s'agie au contraire d'établir la différence e.fJencielle qu'il y a entre ' ces deux fortes de difpofirions, & c'eft précifémenc Ce que Michel laifiè entierement à l'éc~rt , quoique ce foit de-là que dépende le principal point du procès. Nous /l'aVons prouvé & nous le prouverons encore mieux . A �• , t. dit un mot (ur- les fins de qu~nd nou~ a~S non recevoit. \ . . Sur les fi ns de n.on4eceVOLr. ~ ,; M~ti~ Girard un dépar_ M~cheIL.' op.p,Qf~t Nous avons dérllOn_ ar Ion aI l arl' ).. , • . temept raIt P, t étoit eVlclemment frau .. trJ que ~e de~ar~en:-end'ailleurs abfoluroent inu!;Z"r qU'lI etoit r' r clule\lx ~ , effet jamais 'penonne n .a lOUtile J pmfqu ~n qu,u n mari, qui n'ell que ,fimP lals . & oins entCore un man lntenu au a tn cl ' d 'jlratellr pIe a mznz , . ' 1 bl ent 'renoncer aux rOlts putfle ~a a em, fon pré]' udice. L'Adf oIvable, . cl fa lemme a fi fonCIers e , cl l' bfurdité de cette n verfaire cqnv~lncu d~oitaà prérent renverfêr fon de non recevolr VCIlU U'l prend au mot quand r.. fi"me no , propre ,rIy s'eque• M ane ' Girard n'était pas rneme , 1 d nous 110n fHtution génera e; vous mariée fous une ccl°~ '1, Tout ce qu'a fait le 'r nouS lt-l, avez ranon , d de formée .de fa part en mari efi nul. La eman effet. c'étoit ala t opérer aucun . . 1779, ne peu cl' 'elle ' était libre dans femme à la fort?er es qu lie ' ne s!efi montrée .cl: MalS comme e , 1 é fes al.L1ons. 8 J' 17 8 2. à laquel e po" elle-m~me que ~e l, u1,!n 0 an~ , depuis la vente '1 "t it déJa ecou e 3 . r ' que \, ~ e Çl 1 il s'enfuit que. la prelcn~du .~ l ' Mars 175 ~ .' Ile. Heureufe de., ' . '1'O'lt accomplIe contI e tlon, el" ' 1 t 1 f~içe ! , cl ' s~ en fairant cette M~chel ne con6 ere p~, l'A At d'expé .. , hore que par rre [ubitt:; ~nçtatnorp " ' 8 il a forcé lui-mêll1,e client dij ,1 er. ~out Ift7 '~r; la demande form ee Marie .Guard a pour Ul J ar [on mari err J-7 79, & que cet Arr~t fub .. ~Ile, Ii ne confidé,e p'as ,qu'il an~antit fo n Cyftême [ur L. ~efhon fO~lclere, pUlfque s'il étoit 'Vrai, comme Jlle [outlent, que Marie Girard n'a eu en [a faveur qu"une {impIe inltitution contraétue1Je qui n'a traie qu'au lems du déces de l'inftituarlt, dl~ n'~uioit pu devenir proprié_ taire des biens qli'apf(!S la mort de [on pere, & que par conféquerrt elle n'auroit pu exercer les aétions du vrai propriétaire qu'à ceUe épo., que. Enfin , il ne coniidere pas que fui vant les principe.sélémenraires, la prefcrjption ne court jamais contre le fils de famille tant que [on pere jouit de ton bien. . Laiilons donc à l'écart cene fin de non Te. c€Yoi~ de nouvelle invenrion. Les variations de l'Adver{aire prouvent atrez qu~il ne [çaü com. ment [e tirer d'embarras. Il y a lieu d'être ,filrpris que Michel perûli@ à dire [ur l'appui de Furgole, que J'héritier contraauel eft non - recevable à attaquer les aliénalions faites par l'jllltiruant en force de la regle quem de eviaione lenet aaio, eW71dem . agenrem reppellit exceptio. Si Furgole avait [outenu [érieu[ement un tel paradoxe, il perdroit par cela [eu! l'eltime qu'il a acquife, & bien loin d'envifager [on opinion comme UDe loi, on ne pourroit la conlidérer que comme Une rapfodie. Ne voit-on pas que l'infiitution Contraéluelle ne pourroit jamais rien opérer, & qu'd ièroit impoffible qu'il y eût jamais ~UCun proces [ur les aliénations faites par' l'in{: h~uant; puiique [ur ce beau principe, l'impu- �, . 'fe?4 Il Y a pourtant, eu cl e , '11l'ur cette matlere ,: la nt'té lUI feroit dacquiproces 'derniere , elle , Vlent to us ,les te ms es l'annee Cour .en a pgeiun '1 'y a que deux Jours, autre 1 n , , d,en J'uger "unn v 'é qu e les tlets aequereurs q,. '1 n'efi Jamais ar , r une fin de n011 ~I "d' deplopOl~er , e~ bl e, qui n'dl digne que ay ent . eu Il Il: pltoya ce VOlf auul re cl Sr M'le hel . Nous nous l' rap_ ' de la caure u nous ' avons dit à ce lUJet, , e que a IC mémoire, Portons 11.. de notre page . '1 • Sur la queflion fonciere • , . as de fçavoir fi la fimple Non, il ne s aglt p l & la donation entre . llitution contraEtuel e Î. t la même chofè. ln fc d nôe es , Ion cl d' f vifs cl cau e e u'il y a une gran ,e 1 -, Nous avons fout~n~ q &" ue dans l U11 & férence de l' une a 1 audtre , 75 1 ~fi radicalement l'autre cas, la vente e 1 J nulle. fi le infiitution contracQu'cfl-ce que l~ .t~pGrion par laquelle u,n Ile? C'efi une dupo à ne pOUvOlr tue . vers un autre ''l citoyen s'engagehe~, , r que lui, des biens qUI L , d' a utre entle in{htuer "Qu'on ouvre t ous es d 'laiffera à [on dece". os Auteurs cites, e ':JJ' q.. ' n coofuite toUS n , ' . ny livres, ~ qUf ~ tes de notre Memolfe . 0" [. &. ulvan . Et e de 1 Hl· 7 page l , fi-là le vrai cara , er. 'au trouvera que c e l ui n'ayant trait qu, f. ' . n contra8:uel e, 9 ' ~ \l'alors 1'10 . tltUtl°d d 'ce's ne dépowlle pa~ )U q dl' vient sue , l" fi é' e- a t:m nt &. n'inveflit pas 10 ~tu d'e gouverner utua, , tl au premier " Il 1 liberté qUI re e c. 'lI &. l'obhg atlO, a b'le n en pere de laml e, impo[ee fon 5 impofée au dernier de refpeél:er les aliénations faÎres pour caure jufte & néceffaire. Qu'efi-ce que la donation entre-vifs? C'e{l un aéte par lequel le donateur fe dépouille hic & nunc de la propriété de fon bien, & en invefiü irrévocablement le donataire. La retentian de l'u[ufrlJit ne fait que mieux relforrir l'abfoIue expropriation du donateur , & l'invefiirion du donataire, quifquis rem donando u[um fruaum retinet, eaf.t2 continuo tradidiffi creditur: ce {ont les termes de la loi quiJquis cod. de donar. Voilà ce que dirent tous les Aureurs : ils font conGiter toute la différence entre la GmpIe infiitution, & la vraie donation ea ce que la premiere a trait au tenu de la mort & la derniere a trait au tems préfent. De forte que quel que foit le nom qu'on donne à la difpoGcion, c'eft la circonftance du rems de la mail, ou' du tems préfent, qui en détermine la nature & l'effet. Si Michel n'a pas trouvé cette diftinaion dans Duperier -' c'eft parce qu'il n'y a pas bien faie attention: elle eft marquée de la maniere la plus exprelfe dans la quefiion 16, rapportée pag. 1..0, & [uivanres de notre mémoire: il dit formellement que fi ,l'infiiturion était conçue de façon qu'elle acquit la propriété des biens à l'héritier infticué, des le jour du contrat, comme le fait la donation, il n'y auroit point de différence à faÏre entre l'une & l'autre" & il :apporte un arrêt de 163 l , qui jugea in terr~lnLS qu'une INSTITUTION d'une partie des biens préfents & à venÎr, avoir interdit au pere . B �/ . "1' " au• 6 UOlqU 1 n y eut cl' ~s celles qu'il avait te ef1pece .q1aliénatdlOn toU d . t'rau e a , 11. r; upçon 'e". Cuite que c ell toute cuu JO o u t e en L. • Dup.e ner aJ , ' 'qui Ce rapporte au laites. . ' d l'inlhtutloiJl d' ï fi: EN autre choCe e L · remiere, lt-l) e , P & Jimple. Lab"dermere rems .d ft 'la mort" , napure EFFE T une donalLOeffe d" znftituer aux , , lens qUI, , fl. 'qu'une prom )Jd' d 'ce's , V 011a pourquoI I) e l~ ,/ lue· " 'Z fi ' en etat ors . d' ieuCetnent qu l aur fer,o nt ut;ur dit fort ]U IC L'INSTITUTION 1 • cet a TERMES DE . cl . fid' er LES { nt les termes ans cO~Jt er u'efteaivement ce a i décident fi elle pa:ce lq elle en conçue, qufeulement à celui lelqu~ s ms préfent ~ ou . a tfalt ail te / " 1 , \ . ne dit-Il, pas a. pu deces. d Dupener L'annotateur ,e " uant les difpoGtlOns qUi " e cboCe en cl1(hng & cell,es qui ne pro. mem , [zur le champ, l ort? inve{hflent , au rems de a m , qu nva 1on , tome 2, pagel'h' 4 2 S., cl 'l'nt leur ,effet ' Ulle d M l l M. 'Abbe e ~ 0 'une zn , 'c'ltion de er E• l (.. e dit .. il pas auu1 qu art eft EN EFFET UN Jans parler ? le Brun, s DO~ ATlaN PUR & généralernent toUS le , e .,. 'cnt-ils pas le mem go 1e , Cambalas, . tés ne tlenn ar noUS Cl , P conteurs ) e? la.ngag .., Michel ne veut-l,'1 P,as ui. . Po I,lrquol ~o~cpas le feu 1mot (inft LI ~'~~/l) d~it veQir q~le ce n el ' ' _ même l'effet qu el e quef. ' e par Ul l' él u der a , e'rre deterU1\n N' il. ce pas vou Olr r çu.( n pen , 1 Pro dutre . her au mot ans e Il' que d s'acroc " t e ue tian que e u'un a-t.il JamaIs co". iOTl efl le fens 1 Quelq dans leJquels l'inflltftut, _eUe Î nt les termes -; Inve lt ce , 10 'cl' cident de tout . fazte, qUl ~ ft ~age , ' ~e ~~ ~IMP~E F~~: 7 J'héritier de~ le jour du contrat? _C'efi une noNATION qUI ne peut plus être altérée . ni détruite par des al1el1atlons quelc,)o.qües , & fous qllelque ' prétexte que ce foit: voil~ ce. que di{ent tous les Auteurs & Ce que dIt Michel iui-même, pag. 37 de fan précis. Au contraire finHitution elt-elle réduite a une (impIe pr.osn ef1è qui n'a trait qu'au tems de la mort, tes ;lliénatiQu pour caure jufle & néc~fJair,e [ont perqJifes à Cinfiituant " & ç'dl-Ia ce .que dit Dupérier dans fes maximes, flinlÎ que dans .fes quefiions & ce que di[~nt tOllS les autres Auteurs.. La cliftinB:ion q\,l~ nous venon$ de faire & 'qui eft t~ vraie boul1ole de ce procès, ne fauloit être plus fenGble & plus figJple~ EUe étoit convenue dans les cléfen[es refpeBtives ,d 'un pro'c.ès qui vient cl' être jugé le' 14 du préfent mois oe Juin au rapport de M. d'Efpagnet, entre le .fieur Henri Comte, Marchand & Me.. Claude . Comte, Huiffier de la ville de GraiIè. Il :s'agir.. f(}~t d'une infiitution faite par le pere en faveur de fa fille, conçue en ces termes: -- )) L'infiitue héritiere de tous les biens . qu'il » délaijJera à /on déc es . » , ' _ On convenoit de la part du Geur He~ri Comte, acquéreur d'un domaine à lui vendu par l'infii. tuant, que fi làdit€ inftitution avoit eu trait au tems préfent, elle aurait eu l'effèt d'une dOQnation, & que l'aliénation auroit été nulle. Mais que n'ayant eu trait qu'au lems de la mort, le pere avoit pu aliéner pour caure jufte & né. cefiàire, & c'eft parce qu'on a prou vé la nécef!ité de la vente, que la Cour a confirmé ralie1 ' • , �, S nadon. Ce n'dl: effeEtivement ~~e fur le point de fait, c' dl:-à-dire, fur le palOt de ravoir fi les ventes faites nonob!lanr l'in!litution qui a t~.it pu tems de la mort, ont été néceffaires ou non ' qu'ont toujours roulé les p!ocès fur cette ma: tiere ce qui dépend des clfconA:ances. Au contraire' dès qu'il a été quefiion d'une infiitution qui a porté fon coup 'lès !e moment du contrat, on n'a pas eu befOln d entrer dans cet exa .. men, parce qu'on n'a pu la confiderer que comme une donation. Voilà pourquoi les aliénations ont été déclarées nulles, quoiqu'exemptes de fral:lde, comme l'établit Duperier en rappor~ "tant Arrêt de 16 3 1, conforme à la Jurifpru .. dence du Parlement' de Touloufe &. à la Doctrine-de toUS les Auteurs. Or quelle eft r efpece &. la nature de l'in{\i. tution qui fait la matiere de ce procès ? Il n'y a qu'à l,ire le contrat qui la renferme: on y trouve tOUS les <::araEteres d'une donation pure &. fim· pie des biens préfens IX à venir. On y trOuve la referve de l'ufufruit : on y trouve même une re'ferve particuliere pour les droit.s des autres enfans; referves qui fuivant les Doé.trines rapportées pag. 2S -de notre Mémoire, ne conviennent qu'à une donation abfolue. Il en donc ilupoffible que Michel parvienne à fauver l'aliénation qui lui a été faite, ou il faudrait dire que toUS les principes font faux. . Il Y a plus: il ne pourroit pas la fauver, quand même le pere de Marie Girard n'auroit fait en fae faveur qu'une fimple infiitution contraEtuell qui n'eut trait qu'au lems de J.ra mort, ·au lieU 1 de r de faire,, comme il a faft & "omme ,. . 1"' dé " If clare l Ul-meme , 'f dans fon tell ament une ad tIOn t;ntre VI & à caufe de A' ona" ' noces. n e fi et Il rellerolt tau' " ' E .,o-int elIèntiel , ,]OU~S a dlfcuter un l" , un pOInt capItal fi favoir fi la vente faite aud' M' hCon lfiant à affaire. C'efi Ct: qu'on ne pourraIt lt l~ ~I a été né .. , 'r teOlr décemment de la v ,prnals 10Ulus précieux de !'h"eraage ente CcfaIte du bien le oUS P payer une dette à coni)Lal'! Lllzon ' 'd e re pretexte " de pas me me été payée. On a nIe, qUI n a torture à l'imagination beau donner la , , ' on ne perll d ' malS a perfonne qu'on 'ffi ,ua era )a. néceffaire , comme util pUI ,e e?vlfager comme r. bl e, Dl meme c ' lOona e' de vendre de ' omme raI, s Immeubles & fi . des, prazrzes pour extingu er des denes ' ur·tout , ) tutlon de rente. Il n' I l a confi1,.. 'lt' , en aucune fon cl' d ' Dl ratIon ql1l ait un Ï , e, a mlt.ire. abColu , le per/;;e;a~fl~eV01r. Le pr?prié.le faIre fans paiftr ne pourroIt pas AulIi voit-on que ~~~r u~ v~~table dillipateur. q~ement montré pour ~~ts ui~ar,d s'e!l publio neraJement tOUI Î. b" P ,qu Il a vendu, gé. ,on zen apres' pOUlllé par }'aéle le 1 f: s en ~ etre dé. 'ffi P us acré q l' 1101 e dans la fcocI'-e't' ue e Cl' v J'1 e & '"1'on con .. tout [on bien ue ,! qu 1 n a vendu avoit faite 'pour detr~lre la donation qu'il l ' • n a pu aVOIr d'aurr l' ,e 0 )Jet. I 1 eft Inutile de dire u'il de la fomme 17° liv q avo~t une referve 0 . pour en dlfpofer en faveur de [es autres nation de l' 1 ' ,enfans. Il filffit que l'aliéquer à cet o~~t n a.l~ pas, été tàite pour l'appli.. prétexte d'e t' ' malS unIquement fous le vain x 100"ue( une d eue a' conrfl'lCutLOn , de b 1 A l ' Il il C /' �10 que tians tous les fens' & dans tous re f, ftêmes LA CAiUSE de cette. vente, foit il1 es y , l' d' Il. & necef_ ' licite & ",icieufe, au leu, etre JUne ll.: Ce préte"te pourrolt tout ~u fuplus être utlre. , 1 c, r.1. réi-ativement a a vente -qUI t ratte ie propou:: , 1" C 2"6 Avril 175J au pfi" de ,45 0 ,IV. qUI rurent '1 'es à la dot. de C1aue Girard. Encore emp oye ~" F. ' '1 vrai de dIre meme a cet egard lerOlt-l , que ' , ce .réte'Xt'e ne vaudrait nen , parce ~ue ~a referve Pd" une fio.mme , n'dt pas , " la réferve cl un zmmellble. , c. Ayoit pour léO'1tlmer la v.ente en pareIl cas Il ra' UlI b c. ' ffifl l'h'" & 1pour un tel motif, y ra?re a ~ e~ en:Ier ,( t'" Lil.uel comme on l'avaIt pratIque dans l..on i'a(,;l - C ' 1, ef. de la caufe du fieur Henn ornte qUl, VIent\ pece (Vêt'l'e t'jugée. Ma~s tout ce que, nous aunons a dit~ 'à te filjet ferOlt fuperflu , pUlfque la v,ente de, I75 l -ayaht eu toute autre caufe ~ue ~ 1. emplol etes '1700 liv. ré(ervées , elle dl neceflalrement nulle"dans toutes les hypothefes. , . Au [urp,lus Michel ne rendra pa~ fa c~ufe meitleure en fe permettant -de faufies allegations , & des' apofirophes contre le tiers. Il [uppore que c'eR: Me. Nance de 1~ Ville ,de Redlaae" ' Avocat en la' Cour, qUI pour[ult ce, procès ; ~arce qu'il ,veut acqu~ri_r le pré dont Il s'agit Ô{ qu'il trompe la :éhgl?l1 de la Cour en abufant dl,} nom de Mane GIrard, veuve o~o­ genaire & [ans enfans qui n'y prend aucune v 'rtl(le • afin 1\ part. " , '. . Il eft: en vénté bIen défagreahle pour un Cl toyen honnête de fe ;.oir calomnie~ à la ~a~e d~ la J ufiice, parce qu Il donne cunCell & alhftan 3:. une femme opprimée, qui a été dépouillée de II tout [on bien par des aéles frauduleux L' , ' '11 M " te vence eH ~ que ane' GIrard âgée d. exac' d , e 50 ans & qUI a es neveux P'ermazns a eu br' d ' 0 , elOlll e recours pour faIre reparer par la J ufiice 1 , l' f ' fi ' e tort qu ~n dUI a aIt, e perflnt que l'Arrêt qui inter~len ra contre Mlchtl, fervira de reglè visà-VIS des autres acq~éreurs. .l\1e. Nance l'a fecourue par un fentltllent de charité d' . , "" ,autant mIeux . ,qu .:lyant eœ temolll des manœ Uvres pratlquees contre cette femme pour lui furrre?dr~ un blanc-feing" il en a été jufiement llldigne. Ce fera pour ' fe laver de 1'1' ' i l & l ' r. " n}Ulle ca ommeUle unputatlOn qu'on lui fait ' "1 ~ J qu 1 ll' . nera , ce M enlOIre en déclarant ql,l'il s'oblige a refiltuer. le (uf~. pred au~. Michel gratuite. ~ent, li Jat~als Il venait à palIèr fur fa tête a quelque tItre que ce fait. 9 CONCLUD comme \ , au pro ces, avec p1us grands dépens & pertlllemment. NANCE, fils POCHET , Avocat. EY'\10N, Procureur. , IVJ. le Confeiller DE TIIORAME, Commif faire. • �j, I L" (cF (cc.. ~ f if".,J. 0- C.. iL.. J (LU"; . Jo,,_ CA.. \.,.' t'u1{f:..1{" .... ) "" .. u", J... (l.-) , 1/\ \ \ (\..1\ : . , . .. , 1 r(",\()"'- ct 1'- - r c'- (~"",.0 0.., ' ( ~'--\ ('"'l'V 0,,- Jf\ ~, ~(j '0' v.~(U _~~i;(~:' <V ...vt.1\ cJef fu,·,-Kt;,. r ~\' \' .. [UA.. o.n 'd · (0... vo f"\,,f:..- r cv "" t'\, . ,;V l ~ J u.. ~ t~{v...-""'_ (. . i l 1"' ';) ,,(v,- 0. (\ ,,-, l' U\ ', tfo.v-.J~ , , "Z', )I'v J r<"- Ir '··;-(Oo. J' J.!.A t .L. -v:.. ~ 'IA fYJ~o, ...::> tru,''' t.. C\....... (... «( -11""1"- . / JJ. \J..IU' \JU ' 1::r;.. f. . . ," ~'-'J ,.: ((\. . \,~-?..w 1.", ,'... <.I,·t....'' iu.c... 1 '7\A.( t J;;,{( fJ: Po,J\·Q.lV-..., / cg. ... lA,,,,,,, Itol' r-'-'- ~. Vt~ f/ "'-- lu. t' an>.r.- 00-(" ""'- '-" '/1 6.. '. lA"_ (1 .... ",-d) •. «~v 1/ t;;;1;;:-r....uv, y~" Cl ... ' d'lA.\' C;X''{' ... ,. . v ""_ û"'-()Io. .... \. , (~'-" 1f7U1...:o,,"J c"J;. a. ~-r;.. Jt.o J "" , Jo o.l\"u (c..I:~ ~ l' \ (.1'-"1 lH..L-\ l ,- 1 \ ( l ( G.. . '0~IJvf ' v J.'1;:;.:-;. -. L~ <. , ":l IA tu fo...',l<. •...e:- {_~G:- ~"- r J . . c:1r(\..." ,d on ! "'- ( ,:) U. u ....J (-u;"t;:. . C..u- t\ t.. "-'-1'-'... f'\Jv. p j. l" "\.. (} v..",-,- <"1'-'- 5 '- , II.L ~ 1A {..... J1,.... "- ,,. ~" i ..... 'V~ (0... ~(.' ';) u. r.-. (' ? u....) . -+--'----6-- ' 1"'""-- C.O" . '1 v ,... . ~~ ,1/ c. . ,.j. (,,,('0 f"" /1\&., , <, ) r -\./::J'" 1UA... "' o ...< .... ~ Jo Il..t- ("'-V,u v J <.. V\J'll (J",v- -t UA.. r- '\)"-,.-... l.. 0 . / ,-'/IA '(" (UA.. , Ûl</\.. 'd$'~ Û't.. r 0 .. J ij 1'. (J • _ . . . v 0 f \.J.. Il '- J>.,' b '- 11\ (), ..... \'. c. (. 0. « J ....../ 1 r~ t), v ( t' ('y- A-.. , -;·fti:~ . . . . .,,;: V c. t ' JJ ( ,( .... ytë\.'~ I ~ e....u (l'" c u.... ft:ur Jf �Q () ,. :e ( ''''1 \ ... ~u (""' 9\4;( tl\-:-t,:{....~ r l'" T«' (-;,. :. éJ :- t.~,\ 0..'-1.,.:) r. . c.. .. rA~ : / ;-7~ (l~~~~ lfo..~-. l'; (0" \. CL) Ç) .... ,1..\ • Cu ,",. 1 J. ,CJ r? t" <>-'1. ' • , 1 �• ·RÉp ONS E POUR le Sieur JEAN - BAPTISTE PELLICOT. Aux ObjèrYatio ns des Demoifelles Pellicot. • • D ES injures ' ne [ont pas des raifons: on l'a [auvent dit; n1ais les Dl1es. Pellicot ne s'en Conviennent guere; car dans les Obfervations qu'elles ont communiquées, elles injurient beauconp, & .raifonnent peu. Elles commencent par reprocher au fleur Pellico, un ton tranchant & légiJlatif. n. el!: au moins douteux que cette critique {Olt fOlldée; mais ce qui ef!: bien certain, c' que le ton qu'elles prennent elles-mé_ , Il'annonce ni beaucoup de modef!:ie, ~aucoup d'honnêteté. Elles l'accufent enfuite d'avoir interprété f~ A �2 les Loix les plus c1a.ir~ , ,d'avoir amérernent critiqué les Auteurs les plus célébres; mais ajoutent-elles, fon intel'prétation & fa criti<iu~ ne feront pas plus d~impr~lJion q~e le~ ~a­ lomnies indécentes & {!;rojJiepes , qu 11 fazt aU': t Dlles. Pellicot, &- les élofJe5. dont il.(e com~ ble lui-même; les unes exciteront la rifle, & les autres te mépris. Oen ne fait en vérité où l'on a pu trOUver ces calomnies faites aux Dlles. Pèl'lio(Jt, & ces éloges prodigués à leur kdverfair.e; il, n'a pas dit plus de mal d'elles, qu'il n'a dit de bien de lui-même. Auffi fe flatte-t-il de n'exciter ni rifle ni mépris. Tout ce qui peut lui arr~ver de ficheux, c'eft que les Dlles. Pe~lhcot faffent femblant de rire & de méprifer; mais il fe confolera fans peine d'un tel malheur. C .eft après cet honnête début que les DUes. pellicot entrent en matiere, & d'ar bord elles reviennent fur quelques circonftances du fair. Il eft notoire, di fent-elles, qu'Antoine P ellicot ne s'eft jamais .mê lé d es affaires d~ Jean-Baptifte ; il ne l'a jamais honoré d'aU, cun témoignage d'affeétion; j.m.\Îs il, ~e.uer ra annoncé comme devant' êtr.e fon hen . Mais etufrent-elles s'et\ fàcher, noUS leur demanderons où eft la preuve de cette nOturieté? Nous d'en voyons pas d'autre que leur ajfertion, & lè fieur Pellicot a i'aud~(: à'imaginer qu'on ne doit point s'en t~nll': témoigJ1age. Il a même celle . 10n qu'on trOuve au procès une tranfaét palf 10 • ~e J'aJout~: 3 ayec, le Sr. Fouql1e, dans laquelle Antoine pelhcot conu'acre pour lui qU'l't . d~ 'Il . d ' ' pourrOlt al eurs pro Ulre plufieul's '1 . r 'cl C r '1 es ou 1 lut a lerVI e Ol1lel & de Curateu o S;'Ir: l es en croire ,il1 2. l laut efl:;r:au~xr.que 1e " fieur P e l hcot aIt propofé lui-même que lavente œ r:des ' meubles " & l'arrentement des b'lens fuuet'lt laIts ' fans r ' formalités ' par les arnl's communs, d epoiltaires des c~fs. Sa dema d difent-elles '. & la Sentence du 13 mai lencoen: fondent. MalS cette Sentence ne confondelle pas au ,c ontraire lés Dlles. Pellicot? Nous y voyons effeffivement qu'après avoir or?on?é .que la .vente ,& l'arrentement dont li. s agit ,fé~01etlt faits aux encherès elle aJoute: fi mieUX ft' aiment les DUes . p'e~j,L,-ot 71' ~ que l a' vente des denrées & befliaux & l'arrentement des biens [oient faits par Me. Ailhaud, & que le. r,roduit foie retenu entre /es mains: fu: qUOI, Il en: dit encore qu'elles s'ex.. phqU\e:o~lt ~ur la lignification de la Sentence. Or, d ou Vle,l~t que l~ Lieutenant propofé ~ette alten~at1ve ~ D'ou vient qu'à cet égard 1~ .ne reqt'lert cl autre confentement que cehu des I?lles. Pe~licot ,? ~'efl:-ce pas parce que le iIeur Pelhcot 1avoit lui-n1ême propofée à l'Audiel1ce? 3~. ' Il eft' également faux, fuivant les DUes. Pelltcot, qu'elles ayent fait paroître le fieut Fouque, & elles citent en preuve le comparant, & une Confultatiotl que celui~éi a comtnuniquée, D'ailleurs, ajoutent-elles, eft-il naturel qu'elles aye'11t voulu fe donner un I\dverfaire de olus? Mais oue répondre' à aa 1 �4 la p reuve contraire, "qui fe ~ire de ce que la copie de la requete du fleur Fo uque fie trouve écrite de la main du mari d'une de D11es: Pellicot, cir'c onfiance qu'il leur a ét~ impoffible de dénier? Au reft.e., ce n'efl: pas faus raifon qu'elles OIlt ~olltclté l'inter... vention du {jeur Fouque. SI leur premier ryilême eft de dire . qn'ell(;s fOllt feules héritieres immédiates de leur oncle, elles e'll o nt U l autre encore, qui coniiite à préten .. cl"e qu'en tout cas l'hé,ré.d.ité devroit ~tre déférée aux fuccefTeurs leglumes. Or, le fIeur Fouque eft du nombre d.e fes fucceffeurs; il convenoit donc de le faIre parler; car fOll :filence auroit formé une forte de préjugé , contre les Dlles. Pellicot. . , 4°' ,:Elles accufent encore le fleur Pellicot de s'être refufé à un arbitrage. C'eft une accufation à laquelle nous avons affez répondu, pour ne pas y revenir encore. Et ~;ailleurs ne fuffit-il pas d'obferver pour la démentir, qu'e le lieur Pellicot ligna fans peine un compromis, qui d,o it fe trouver entre les mains de f(~s Adverfaires? So. Enfin, touchant la demande incidente qu'elles ont formée au fujet des frais de régie , les Dlles. Pellicot accufent le lieur Pellicot de menfonge & de mauv-ais raifonnement. N nlle régie, difent-elles, n'a été COI1fiée à Me. Ailhaud. Le lieur Vaille adminiftre; il n'eft point leur parent; elles ne jouiffent de rien; la régie eil: pénible, car le principal domaine eil: arrenté à mi-fruits, &c. Que ' / S Que la ,.régie ait été confiée ou l~on à Me. Ailhaud, cela fans doute eft peu important ~. dès, que ~oute~ !es parties con vientl.e nt qu Il n a pOlat r egl en effet. Nous obfervons cep,e ndant que c'eft à Me. Ailhaud que la Sentence du 5 Mai confloit le foin de vendre & d'arrenter; que c'eil: à ~Ie. Ailhaud encore qu'en acceptant l'alternative propofée, les DUes. Pellicot confentirent de lai[fer l'adminiitration, & qu'on n'eut recours an fieur Vaille que fur le refus de Me. Ailhaud. C'efr-là auffi tout ce qu'a voulu dire le fieur Pellicot, qui par conféquent n'a point bleifé la vérité, qu'il n'avoit aucun intérêt de diffimuler. ' , Il eft pareillement peu effe ntiel de favoir fi le iieur Vaille eil: parent ou non des DUes. P.e llicot. Il n'en eft pas moins vrai cependant, & on le prouveroit au befoin, qu'il eft réellement leur parent, & que d'ailleurs il y a entr'elles & lui une liaifon d'autant plus étroite, que le lieur Vaille, brouillé avec le fieur Pellicot , [e ligue volontiers avec fes ennemis. Auffi n'adminillre-t-il prefque qu'en apparen ce; les Dlles. Pellicot jouiffent & ordonnent de tout; & fi le' principal domaine fe trouve arrenté à ,mi-fruits, ce qui ne donne pas au reite une peine infinie, c'eft que fans doute elles l'ont ainfi voulu; ,car rien n'eut été plus facile que de l'affer,mer à une rente fixe. 'Telles font les principales ob[ervations 'que les Dlles. Pellicot ont propofées fur les · fruits. Ve lons au droit, & quoiqu'elles en B 1 �6 " d' fuivons l'ordre de notre prepUl{lent é 1re f" r il eft affez naturel d'éw rniere r pon, e, :a le iieur PeUicot à la fue .. tablir le droit qu a de combattre celui que ceffion , aV,ant quel t s'attribuer. fes adverfalres veu en PREMIERE PROPOSITION. B t:ae Pellicot, par l'effet de Le fieur Jean- ap ZJ', l' & du prédéces de j; '. a' tion partlcu Lere J on znJ'.ltLu ' .n devenu héritier univerfel la DUe. arue, eJ'- , du fieur Antoine Pellzcot. début des DUes. Pellicot, 1 , . 1 A enten clre e , cl' bord tente de crOire que e , ne ferolt a'1 é une pretention " qUl , que 1e fieur Pelhcot ~ e t~:s les Jurifconfultes con.. fens comn;un foutertir difent-elles, le fyf damnent ' Po~~ d l'Àdverfa'ire eft obligé de tême le plus a 'J ~ur e, . des inexaaitudes & , uter d es errew s , r; " nous zmp ne ront que dans Ja re· des contradlCtIOns qUl J'. , - ais corn.. ,r;, C'eft ainÜ qu'elles parlent, m 1\ s PO!!) e. f. Ter comme e e me c'eft leur lang;ge e~~l ~bf~rde, audacieuX font en coutume d app r. ' leurs proa tout ce qUl, n'fl el pas C01Horme , r. défier un ' , on doit réellement le pres 1'cl ees , u de leurs qualifications. . d Sr. pe r. do la prétenuon -U Loin d etre aOlur ~" '{1 ltat des prin" Pellicot e1t au contratre le re, u 1 doc" , de la difpoütion des LOIx, de da dé opes, J 'r fi ltes & es .. trine unanime des urllcon II , e nous .1' • des Tribunaux. C'eit ce q~ l:e' CUlons l , ,d te repon ll , avons établi dans notre }?rece, en des DUes. & en examinant les obfervatlo ns '<:}.' >fI ' 1 7 Pellicot , il ne paroît pas qu'elles aient dé- truit la moindre de nos preuves. D'abord en effet, elles n'ont point difcOllvenu de la maxime générale, fuivant laquelle la fucceffion entiere eH déférée à l'infritué in re certa, lorfqu'il n'y a point d'héritier univerfe!. Ce n'eft pas néanmoins que, s'il l'eût fallu, elles ne 1'enflent facilement niée, Inalgré qu'elle foit atteftée par tous nos livres; car ne 'nient-eUes pas de m~me plu!ieurs a~tres vérités auffi conftantes? Mais elles ont imaginé , qu'elles n'en avoient pas befoin; & tOll~ ce qu~elles [e font permis à cet égard, c'eft de fronder de nouveau la regle d'où cette maxime dérive. Cette,regle, difent-elles, fuivant laquelle nemo Paganus partim teJlacus, partim inteflatus decedere poteJl, n'eft qu'une fubtilité du droit écrit. C'efl une foperflition ou fantaifie des Romains, qlfi, ne croyant pas à l'immortalité de l'ame , vouloient immortalifer leur nom en la perfonne de leur héritier. . Là-deifus nous avions pris la liberté de repréfenter que cette regle n'éto.it rien moins qu'une fubtilité , & qu'elle avoit été clitlée par la raifon même. Nous avions obfervé qu'elle étoit alléguée, citée par tous les Ameurs ; &- nous avions dit enfin)) qu'il ne l) falloi t pas en rapporter l'origine à l'igno>.> rance du dogme d'une autre vie; dogme ») tellement connu des Romains, qu'il étoit ;) une des baies effentielles de leur religion. }) Mais voilà les Dl1es. Pellicot qui fe fâchent. Quoi! difent-elles, les Auteurs d'a ... �1 , 8' , .)" 11 ons avons parlé, Du.moulin ..... 1 's lefcque:s . B:r. "epren . . Cochl71 , Onl) ace, n Le maure , Du. r enel..... . ') Non [ans doute des IO'norans . . , tOlent do~c ~ue as ~ & le fieur Pelhcot rend ils ne l'etoient P , t le monde, à leurs mme tOU hommage ~ co 1 ieres qu'il ne cerreroit tàlens & a le~rs ~~rs mê~e qu'il n'adopte_ pas de refpe e[;urs opinions. . . roit pas ~0.utes _ avons-nous réellement à comMais d allieut ~. E Vall1S ce'1 e b r~"'s , & ell: _ce battre ces cn, 'ont parlé les D1les. Pelbien d'après eux qu 1·Icot ?. . Boniface, tom. l , p. 19 1 , Elles nous CItent ot fur la regle & nous n'y trouvons pas un m 1 dont il s'agit. , 'tent Cochin, to'm. 4 , p. 554, Elles nou~~lencore fur cette regle. & pas un ms citent Lemaître ,. pag. 68 9 & :Elles nou , trouvons rien davantage. . 7°9, & nous ~1 y erier' mais cet Au- . Elles nous c1tent Dup , . lléguent , ,.~, ent un de ceux qUI a . teur e{t precl em une vaine fubtilité qUi la regl~, nOll com~:ention , mais comme dene ménte aucune. a . d déciGon en cette vant fervir de pnnc~~el' _e , qu'il dit dans . 0 n'a qu a 11 e ce fi n1auere.. n . re de l'inflitution te aies maXlmes, au ut , ~ la quefmentaire ou concraauelle. ~1 prop? e 1d hérition de favoir ii la ~~xln~e qUI rel a lieu l' 1 1'}' . univene, 1en tler zn re cerra , d'un uer . 11." ft accompagnee auffi quand l' 1l1111tUtlon e t;. l ene ou 'f me du mot Jeu em , mot taxatl, corn & - , o'r remarque r. bl bles . apres av l , autres lem a '. r la neque quelques Aut eu rs tlennent pou gative ,. A , , 9 gative? yoici c6m~ent il s'exprime: ;) Mais » l'OpUllOll contraIre Ine femble plus vérita .. )) hIe, à caufe de la regle) jlls nofirum non )) patieur Ut Paganus partim teflatus) & par .. " dm inteflatus decedat. » Enfin elles nous citent Dumoulin dans [es Additions fur la COutume d~ Paris, tit. I I des fucceŒons, 9. 120. Mais Dumoulin même ne dit rien en cet endroit touchant la regle nemo partim teflatus, &c. 'Tout ce qu'on y trouve, c'efr qu'il ne ' penfoit pas qu'en gé. néral la ' maxime qui défere la fucceffion entiere à l'héritier in re certa, dût être fui vie parmi nous; fur quoi fans doute il efr bien per.. mis de ne pas adopter fOll opinion) quand on voit qu'elle efl: oppofée au fentiment unanime de tous les Jurifcon[ultes , & qu'elle efl: nommément condamnée par les Auteurs de la Province) comme contraire à notre J urifp rudence. Duperier ne dit-il pas en effet, loca citato, que nous objèrvons la maxime du 9. ex fundo, qu'oz'que Dumoulin ait dit que cette flbtilité du Droit Romain ejl abrogée en ce Royaume ,jùr les Coutumes 'de Paris, tit. I I des foccejjion.s, in vo. direc., 9. 120, n. l ,col. 168 9, édit. de 16 58 ? Du refl:e, à qui faudroit-il prouver que les Romains croyoient généralement au dogllle d'une autre vie, & même à l'immortalité de rame? Et que fignifioient donc le tartare &. les Champs-Elifées ? Tous ne traitoient pas cela de fable & de chimere ; tous ne difoient pas Comme Lucrece : hœc neque font u.fquam , ne~ue POffunt effi profeBà. c . , ) , �II 10 Ell feCO~ld lieu, non feulen:~nt les DUes, Pellicot n'ont point nié la maxll~e générale, mais elles paroiilènt encore aV~lr ab~ndonné deux reftriaions qu'elles y aVOlent mlfes. Elles avoient d'abord prétendu en effet que la maxime ~e devoit avoir lie,u, .qu'~utant que l'héritier in re certâ fe trOUv~lt Inibtué en une quotité de la fucceffion. ,M~lS nous l~ur avons obfervé que cette idée etolt démentIe par les , Loix, par les Auteurs & par la J urifprudence. Par les Loix, puifqu'elles parlent ll,om,?ément de l'inftitutioll. en un f~nds ~artlcuher~ en une choCe certaIne & determlné~: QU,l certœ rei inflituitur •..•... ex fundo fuiffet allquis inflitutus. Par les Auteurs, puifqu'ainfi que les Lo~x, ils parlent tous de l'inftitution en une ce~tazne ~hofe, & que plufieurs parlent expreffement même de l'infbitution en une fomme d:ar.. o-ent. Tels font Cujas, Menoch, Dup.ener, ' FurO'ole. Et cette ' maxime a lieu auffi , dIt Duperier, quand l'inflitution particuliere confifle en unefomme d'argent. , Par la J urifprudence enfin, pUIfque ~e~ Arrêts que Catelall nous rapporte,' O?t ete rendus dans l'hypothefe d'une inihtutlO n en une chofe particuliere , ou même d'une fimpie fomme pécuniaire de S00 live Or, fur tout cela, qu'ont répondu les DUes. Pellicot? Rien du tout, & elles ont pris fagement le parti du filence. 1 Elles avoient prétendu encore que ft Ji • maxime 11'étoit établie qu'en faveur des héritie~s néceffaires, c'e.fi:-à-dire , des légitimaires. MalS nous leur avons oppofé de mtme les Loix, les Auteurs & les Arrêts, Les Loix, qui parlent généralement de toUS ceux qui font inHitués, & l1ommé, ~en~ même d'autres per[onnes que des légitlmalres. Les Auteurs, qui tiennent exaB:ement le même langage, & dont aUCl n n'a fait la difiintlion imaginée par les Dlles, Pellicot. Les Arrêts enfin, qui ont décidé la quef... tion en faveur de parens coHatéraux. Nous avons d'ailleurs obfervé que quand les Auteurs 110US enfeignent que les léO'itirnaire~ doivent être inftitués en ce qui leur ~~ ,laI~ré pour leur légitime, & que cette ll11btuttol1 peut les rendre héritiers univerfels, ils ne veulent pas dire que cet effet de l'i!lftitu~ion n'ait lieu, qu'autant qu'elle étoit n~cefral~e , & q,u'elle regar?e un légitimaire. ~ el~ lOIn de la, leur vral fens eft que l'inftltutlon emporte avec foi & par elle-même cet avantage , & que c'eft précifëment à ca Ife de cela que le légitimaire doit Jlécef.. fairernent en étre honoré. Or, là-~tefTus encore que nous ont oppofé l~s D1les. Pellicot? Le voici. Qu'on lift, ~lfent-elles, Duperier, Decormis, tous les Auteurs, on fi convaincra du contraire. Oui qu'on les life ; nous ne demandons pas mieux: ~ar afft:~ément quiconque n'aura pas les yeux llltére.fit!s des Dlles. Pellicot, ne fe ra' point convalnCfl. du contraire , �12 • A quoi clone fe réduit mamtenant leur dé. fenfe fur notre premiere. propoiitioll? A foutenir comme elles aVOlent effayé de le faire, ~u~ fi la maxime, a l,~eu,' q~and le teframent ne contient pOlllt d lnibtutLOl1 uni. verfelle il n'en eft pas de tnême, dès qu'on y trouv~ la nominatio!l ,d:uJl ~érit~er uni- \ verfel, foit que cet henuer repudle, foit qu'il ait prédécé~é , le tel1ateur. , Mais fur ce pOInt ont-e~les a~puye leur fyHême fur quelque nouvelle ral~on? Ontelles détruit, affoibli celles du fleur Pellicot? DÔt-oll encore nous accufer d'audace, nous dirons que nous ne le croyons pas. Le iieur Pellicot s'eft d'abord fondé fur tes p~incipes ; il a obfervé, que, quoique les Loix ne parlent pas exprerrément du cas où l'héritier univerfel inil:itué répudie ou prédécede le teftateur, on ne doit pas laiffer néanmoins d'y appliquer leur déciiion. Que quoique intervenues fur des hypothefes particulieres, leurs difpofitions n'~n font pas moins O'énérales. Qu'elles nous difent elles1es mêmeso qu'il faut les rapporter ~ a' touS cas, auxquels les mêmes ~otifs & les ,~~~es principes peuvent s'applIquer: or qu l,ClIon trouve précifément & les mêmes moufs, & les mêmes principes. , Pourquoi, a-t-il dit, les Loix ont-el1~s deI féré la fucceffion entiere à l'inHitué zn te certâ, à défaut d'héritier ulliverfel? C'eft P arce que la fucceffion légi-time . ne peut 'e(t pas concourir avec la teftamentalre; C parce 1 \ 13 ~a!ce qu; la Lo! préfere toujoUlAs les h é. ntIers quegle teil'ateur a nommés à ce ' Il ' 1 . d ' ux qu e e pourroit lU onner elle-même c'e l l , fi 11 ' l( parce qu e,l1 11 ejle ne veutlpas que quelqu'un me ure pa rtzm . r.te atus, partim inteaatus, Mal's t ontes -j' ces rallons, tous ces motifs ne s'appll'qu 01 , l ' ' ent-l s pas a • tous es cas ou Il ne refre d'aut re he·' " /1' , 111lutue que celui qui l'a e'te" ln re , certa , f<ntler ' 1 ~~t ~t1e, Je tel~ament ne contienne oint ~ l11~ltutlo,n Uni\7e~fel1e, foit que cett! inftltutlon folt devenue caduque par le 'd ' , d l" a' pre e· ces e . l11ultué ? . Sans doute, a-t-il - ajouté, l'on ne peut trouver aucune différence entre 1 d efpeces. Car enfin qu'un tef1:ateur n,e~t e,ux nommé d'héritier univerfel quol'qauie ~~lln~ '1 ' ' ,; Le Ul qu 1 aVOIt nommé, foit prédécedé, 11' ef1:-ce pas exaB-,e,ment 1~ In~me chofe par rapport à la, quelholl qUI nous aO'jte'l D aL.S ~ l' un D • & 1autre Cas ne peut-on pas d' 11 . , , , 1re que ce tellateur 11 a pas ladre d'autre h'·" d f( h· 1"" elltler le Ol~ . ~ ,01; que ulfbtue in re certâ, qu'il l'a prefere a tous autres ·, qu'il l'a appellé à fa fucceffion, & qü'en conféquence il doit exclure tous ceux qUI' r ne .le trouvent pas nommés comme lui? Cette obfervatioll trouve· d'ailleurs une l~ou~elle force dans les circonf1:al1ces partI~~her~s. ,Il ne, s'agit pas etfeaivement d'Un p e~~ces, l?nOre du teitateur, ou apl1ès le;:le4 l~ 11 a,lr. pas eu le temps de faire d'au~s dlfpoiItlOllS. La DUe. Larue héritiere . U1llverfelle inllituée . par le iieu~ Antoine 0 A 1 . ) D J �14 , . eiF morte fous fes yeu~, & il a Pelhcot,. atorze année) a cet évéfurvécu enviro~l qu ces con jonaures , doit-on nement. ~r ~, (~~1S t'on univerfelle contenue 1 s'arrêter a au t ? Pel1t~on dire qu'il ait . , .. cl ans fon. tenamen ue} .ue autre henuer que ceTouin lal1Ter. q. 119 , 'n re certâ? . 'il Olt 111lutue l , l . lUi qu av" 'r ain{i invoque es prm· apres aVOI , r. l MaIS . p 11' cot s'eft appuye lur a cipes , le fIeur e 1 s , Il a fait voir que fon doarine des Aute~r m' e à leurs déciiions; il 11. A étoit COUIor . S e C t lan Boutanc, erres, fyllcm a cité Bellonus , a.e l'Abbé de MontDecormls,· . '1 . Dupener, . , & non en valns; car 1 . 1 les a cltes l urs paroles; & certes va11011, 1 a rapporté tout aulong e . r de plus décifives. on n'en peut gUl~;es ,vo~es Arrêts précis; Enfin, il a a egue . r. de dire que fa r. '1 a eu raHon de lorte qu 1 . ~ dé fur touS les genres prétention étolt on d ~s l'ordre judiciaire " de preuve connus . a là de fa part une pOint & que ce n'eft d'our en impofer. a[ertion hafar, ee Pd'~ r Voyons mainte.. Telle a éte fa elellle: d Dlles Pellicot. · nc1" 11 llant ce e es :d t fur les pn .o :Elles parrent rapl emen . t de fuite . t prefque tou pes ,& ~n v len11ell fe débarra{fent avec aux doB;nu es , dont elles . ' de BellonuS, , , t'e. , )) L' Opllllon ~ cl . on abUle LIa mêlne 1egere » difent-eUes, n'eft d' aucu.~l ~oM S de Mont.. » de la doarille de Dupe~ celle de Il vallon adopte fo~ opl~lOn,. ~uit celle de }) Buifion & de Julhen m s. qUI le Bouo , » Faber. Cambolas, Catelan, Furg 1:;1 '1'1 f l:r , . IS » taric & Serres, s~appuyent fur trois Ar .. » rêts étrangers à la queiHon. » Voilà com- ment les Dlles. Pellicot débattent les autorités qu'on leur oppofe. Peut-on voir U'le réponfe plus lefte & plus tranchante? Au rette, c'étoit là le feul moyen de fe tiret d'affaire: car que peut-on répondre à des do,é trines claires & précifes? Les èli[çuter ce feroit en faire Û!l1tir encore mieux l~ force. Mais comme le lieur Pellicot ne redoute pas de même la difcuffion, on .lui permettra d'iniiIl:er ' un peu plus fur les doétrines. L'opinion de Bellonus, dit-on, n'efl d'au .. ~un poids. Mais pourquoi ne faire aucun cas du fentiment d'un Auteur .qui traite là . qnefrioll ex profeffo, & qui l'approfondit autant qu'il foit poffible de le faire? Pourquoi n'en faire aucun cas, lorfque d'ailleurs l'on voit qu~ ce fentiment eft généralement reçu, & qu'il eft confirmé par la doéhine d'un grand nombre de Jurifconfultes refpe8:ables. Bcllonus, ajoute-t-on, va jufqu'à préférer l'Eglife inll:ituée en cinq fols à la mere légataire de mille. Mais que s'en fuit-il de là? Ne fait-on pas qu'autrefois, dans tou~ les C1S de concurrence, l'Eglife étoit tOUjours préférée? . On abu(e de la doarine du Duperier. Mais .con1ment? Seroit-ce en obfervant que cet Auteur a dit que lors m~me que le teftalllent contenoit une inll:itution univerfelle , �16 • o , l'inibtue 11 . ouvolt devenIr héritier re certa P lO . . A le rédecès de: ce U1 qUi avoIt univetfel, par . ~ et éo'ard fes expreffio ns. é ? MalS a c b S"l' été nomm . 'écifes.» 1 n y aVOlt font claires ~ pt liVe S , tit. de l'inUit. » point ( dit-lI, ,t., univerfel dans le tef) , d'hentl 0' » teftamt, ' héntler eut preaece d'c que cet , r )l tame nr, ou ,oZ fût incapable, 1enlant JJ ou qu l » le teJ,atellr , unn'er~ re ce, ta feroit héntler Î. • l » illibtue zn mentione, lUlVant a » fél, detraaâ re;m ff eod. tit. Seroit-<.:e ) L. l , 9· ex fun o'A ~eur n'attribue point )e que cet tl , b' l' é d'enfant, malS len n aJ' outant . , . ,cet avantage a' la qua lt ? Mais en \l e, 'lte L à l'inil:itutioll ~lle-mem e '~e prêter l.n autrel " qu'on pUIW cl ·ne parolt pas . ne ' d'autant plus que ans fens à fa doéln ,. il parle générale.. . d même tltre, . la fuite Utout h'enue . , r inftitué ln re certa, ment de . . quel qu'il fOlt. d te l'opinion de DuM de Montvallon a op '1 l"adopte & c',eil: " cl . • OUI' rlans doute 1 " l'appUI e pener. la q'u'il vient encore. a D'ailleürs pour ce. d i: ur Pelhcot. . Î. ' la prétent10n u :.e fa doélnne IOtt as (lire que " 1 arle on n~ peut ~ 1 légitimaires, pU1~qU; ~ e refl:remte aux ~u s t héritier infl:ltue r o-énéralement e tOU effions' » nous ob Voici § fundo de 'y' ) vons la maxdlrn~, fi p' ar laquelle, S'l li11 ff de hœre . ln),.,. d s le te a») l , . ~ t d'héritier ulllverfel. an vant le l l';r 0 A 0 0 o '" , , A ,. A A ~ertâ. » a fe~ ex~u pOUl , .. ' f, I~I et e~ fi lt mort a . heruler 0 ferolt )) ment, ou que, cet .' . zflitué in re ,erta )') tefiateur, l'henucr ln » héritier univerfel. )) Il A 17 Il adopte l'opinion de BUiffOn & de Julien M.(s. quifoù celle de faber. N on, pourrions.. nous dire, il n'adopte point le fentime nt de ces Auteurs ; il ne fait que les cite r" ce qui eft biel~ différent., . Mais d'aIlleurs que dIt Butfron? Il re mar_ que que lor[que le teftament ne contient point d'inititution unive r[elle, l'infl:itué in re rertâ devient héritier pour le tout, ce qui eft vrai affurément; mais nie-t-il qu'il en [oit de même, lorîque l'héritier ulliverfel a prédécedé le te1l:ateur ? Non [ans d'oute, car il ne parle pas même de ce cas. Que dit Julien? Suit-il l'opinion de Faber comme 011 le prétend? Il eil: aifé de voir que non. Au mot legatum, FO. I I ,litt. D., il propofe la quefrion. ATZ L egatarius cum titulo . infiùutionis de.ficiente hœrede , acquirar hœreditatem? Sur quoi, [elon [a Méthode, il allégue les textes & les autorités que 1'011 peut citer pour ou Coutre. Affirmat, dit-il, L. Ji ex fundo ,ff. de hœred. ùzjl. negat F aber decad. l 5 , erre 5· Efr-ce donc là fuivre l'opinion de ce dernier Auteur? L'on pourroit dire au contraire qu'il la condamne, puifqu'il la p réfente comme oppofée à la déciiion de la Loi. D'ailleurs Julien rellvoye encore à Boniface, t. 2, liv. l , tit. 8, chap. 3, où nous trouvo ns une Sentence rendue en faveur de l'infritué in re certâ, malgré que le teftament contînt une inftitution uni.. verfell e. Aillfi, que l'opinion de Buiifoll & de Ill... E �l (. 18 lien foit adoptée ou citée par M. de Mont.. vallon, pen importe au fie~r Pellicot, puifque ces Auteurs font .plutot favorables que contraires à fa prétention. Cambolas, Catelan, Fu rgo le , Boutaric & Serres s'appuye',2t,Jù,r trois Arrêts étrangers a la queflion. V?tla :fans d~ute une chofe bien iinguliere. CInq Auteurs recommandables avancent & foutien nent une ,propofition, & le feul appui de leur çloanne, ce font trois Arr~ts étrangers à la queftion. Cela paroît li extraordinaire ,.que l'affertioll même des DUes. Pellicot ne peut pas nous le perfuader. Nous allons donc à ces Auteurs même, & nous voyons qu'en effet les DUes. Pel. licot ne leur ont pas rendu juftice. D'abord nous voyons qu'ils appuyent leur... do8:rine., non pas feulement fur les~ ' Arrets. dont s'aO'it mais encore fur pluüeurs raifons ti. . ré~s des Loix & de~ principes. Nous y trouvons toutes les réflexions propofées par le tieur Pellicot, qui avoue de bOl1~le fo~, & qui fe glorifie même de les aVOIr pu~­ fées dans ces Ecrivains, dont il a tranfcnt prefque tout au long les expreffions aux pag. 28, 29 & 3° de fa précédente ~ép~nfe. Mais en fecond lieu, les Arrêts qu'Ils CItent font .. ils étrangers à la queilion? Comment fe le perfuader, lorfqu'après l'av~ir exaae-ment difcutée, M. de Catelall dit: n ce;t.e » queftion a été jugée en faveur de l'h~n.. » ln re certa 1e 2'Z. Mars 1 6 7°'» & qu on :1 , A 19 . voit d'~illeurs qu'il étoit du nombre des J t,; ges qUI rendirent l'Arrêt? Il eft vrai 1,e fipece 1'1' S agi'il"Olt d'une fub{L 't t'que da ilS'Il' M' M dL I U rIon pUpi aire. aIS . e Catelan remarq , "l' . . ue 10 rt bIen qUo 1 11 Y a aucune différence r. bit' , & l" lnllltutÎon /1.' ItUtl011 ,& que entre 'ft ette lU à caufe de cela 9u'il falloit appliquer à 1~u~1e ~e que les LOIX ont décidé par rapport à 1autre. Du refre, qu'on n'ait trouvé fur ~e point aucun Arr~t du Parlement de Provence c'eil: d e. qUOI. l' 011 ne d oit ni s'étonner, ni' . rIen conclure contre le iieur Pellicot. Car . en fi 11 qUI peut connoître tous les Arr~ts qui O!lt ~té rendu~; & d'ailleurs ne doit-on te~lr pO,ur certaIn que ce que ]a Conr a eu 1 occa~10n .de confirmer par fes Arrêts? Mals, dIfe.nt les Dlles. Pellicot, )) nous » pouvons clter Ull Arrêt contraire & ré» cent, .au ~app~rt de M. de Queylar, Ar» r.êt qUi ~~Olt. faIre d'autant pIns d'impref» fIon, qu Il fut rendu après le plus févere )) exatnen fur les Loix & les Auteurs que 1'011 » porta au Palais. » Que les Dlles. Pellicot veuillent bien nous le ~ar?011ner; nous avons quelques doutes fu: 1 exIilence de cet Arrêt; & voici nos raifons de douter. 1°. Nous avons fait des per,quiiitiollS ; nous avons interrogé d'anciens J unfconfultes, & aucun de ceux à qui nous nous Fommes adreffés n'a pu no 1S donner des . renfelgllements; aucun ne connoifroit cet Arr€t rendu avec tant de folemllité. zo. Com• �20 . t · Arr~t eft-il cité par les DUes. me!l~ ce? Elles n'indiquent Dl ~a date: ni PellIcot des par tOes l , ni celuI d des defen~ le nom , 1 as naturel e crOire que feurs: or ,n ~ft-I ~1 favorable qu'eUes le di. s'il leur etolt' urOlen au t point nég-1igé toutes . . , Il fent, e es 11 a & "que .I:". m~me elles el} . conftances, ces Clr extrait en lorme. auraient prIS un , à quoi fe réduifent les Voilà. à p~~sPr~;les. Pellicot touchant les ob[ervatlons , ue Il s s'eft appuyé leur Addoarines [ur le[9 eIlt enfuite à celles qu'el/'. 0 elles VIenne 1 & 01 ' ver lalre ; 1 être favorab es, 1 ne les prét~ndeont ~u\ s fuivre moment dans fera pas InutIle e e 0 0 0 0 • un cette difcuffion. . t Vedel pag. 201 , & D'abord elles clten , ~. affez long ortent meme, P elles en ~~p c le foin de s'arrêter ou paffage ~ mais ;~:r eu qu'elles euffent. COIlil conVIent. p .t vu que 10111 de ' fret 1'011 auro1 , tinue en e 'ble cet Ecrivain fourlllt une leur être favora , le fieur Pellicot. Il autorité de plus Po\~r Ote' li le droit d'acl'en d l'Olt Cl , 1 d , examine ans t de l'inftitue zn croiffement a lieu en av~ur n Mais quelle & il ré[out que 110 • •fi '1 re certa., . 1 fi ite de cette décllOn.. coucluflOn tlre-t-~ ft~n ~ ne peut pas develllr Eft-c,e que. cet ln ~t~~ ue le teftament conhéritier ulllverfel, .0 ~ P' t du tout. .nfhtutlOll ? 0111 • . tient une autre 1 f. elleme11t au contraIre, Car il reconnOlt, r~ u de répudiation de qu'en cas de pree e.ces. 0, 1 fucceffion ell~ l'héritier ul~~~e~fel, If,~~~l;i~r a re certâ; & in tiere eft delCree a tout , 0 0 A 1\ 21 tout ce qu'il cotlclut, c'eil: que cette maxim e dérive d'un autre principe que le droit d'accroiffement.» De ces principes (dit-il) il )) faut conclure que quand l'infi:itllé in re » certâ eft appeIlé par la Loi à l'hérédité , » ou par la répudiation de l'héritier infiitué, ») ou par fin prédécès au tejlateur, ce n'en: )} pas par droit d'accroiirement, mais pour ») foutenir le teftament, & empêcher que le ») teftateur ne meure ab ùztejlat, à quoi les ») Loix . Romaines avoient fait une grande » attentIon. » Elles citent Decormis; nlais dans notre précédent Mémoire n.ous avons fuffifamment répondu à ce que dIt cet Auteur; nous avons obfervé qu'il parle dans des circonf_ tances particulieres, & bien différentes de celles de notre efpece; qu'il difcute airez légéremelJt la quell:iolJ, puif'.lu;il pa,ffe méme fous iilence toutes les AutOrItes qu on pouvoit alléguer; que d'a~lIeurs illJe [e décid.e point, & [e borne au flmple doute; car Il conclut feulement qu'il faut accommoder cette affaire. Nous avons obfervé enfin, non pas qu'il fi co nrre dit , mais que dans un autre endroit de fes ouvrages, parlant généralement & indépendamment de toutes ocirconftances paniculieres, il décide la queftlon e~l faveur de l'héritier ùz re certâ. Or, que dIrent de ,nouveau les Dl1es. Pellicot fur ces obfervatio ns ? Rien qui puiire exiger de notre part Une nouvelle r-éponfe. . . Enfin elles citent l'opinion vraiment foli- F 1 • �22- . Faber dans fon -rraité de error. prag. taIre de e Mr. d'Agueireau appelle ' d d ' cl e cet Auteur, qud s lumlf~res u rOlt, que une d:s plus g;a?e ~oae Faber. Mais fans con~ CochIn nomm ' l' s talens, 111. fes lumieres , nous tefter lU 1< e é avec plufieurs. Ecrivains, avons ob e~v, ' le1quefois un airez mauvais qu'il en a aIt q~1S remarqué, d'après Mr. de r. e Nous avo , l' r. ulag " & M T erraifon, » qu on aCCUle Ferner~ dé'~' trop hardiment contre les »d'avolr Cl e , d'avoir retranché & , , nS communes, " » Opllll~ Loix avec trop de hb~rt~; » aJo~1te au~ b '1 . qu'il fort quelquefols des '1 eft lU t1 , " d r » qU.I . & u'il n'eft pas sur e le » pnnClpes ., q. 'la leaure de fes , r. S précaution a » livrer lan N 70ns obfervé enfin que es» ous a\ d g ~) ouv;a . V font fur-tout remarquer ans ces defauts e , & ne l'on ne confon 'Traité de error.1bus: u~ lorfqu'il sSagit fuIte O'uere cet ouvrag q . 0 les DUes. b, lque paradoxe. r , . de f~utenir que d' entir ces obfervations, Pelhcot ont beau ~m. S pas' car nous en deparuron , 'f. nous ne nous, '1" u de touS les Jun fommes SllrS d aVOIr a~ e confultes. , . ne as recon no1.. Comment d atlleurs P '1 ' con. F ber s'eH e eve tre que fur ce pOInt a 7 Ne dit!" l'opinion comm-unément r.eçue '1' 6 tit. tre cl ~ Code IV, , 'il pas lui-même, ~ns o,n . 'v~lu eft condéf. l , que l'aVIS qU,l a pre , luit eX 3, 1 " 1 fouuent· at znva traire à ce U1 qu 1 ,,' re certa, t zn fl.ltutuS eX , interpretum errore ,u r..J/.f" habeat JUS alio quoque herede ex ajJe , cnpto 'iv e1 fali herepudzante un accreJ.r;cen dl' potritqlle _U" 23 rede, totam hœreditatem fibi acquirere. Il eft vrai qu'il ajoute qu'il a prévalu de méme , que le te11ateur pouvoit prohiber le dro!t d:accroître ~ntre coh~ritiers, ce qu'il a refute dans la defin. 2 du tit, de hered, infl. Et il e{~ vrai encore que dans notre citation nous avons laiil'é cette addition, comme inutile pour la caufe. Mais nous imaginons qu'il n'y aura guere que les DUes. Pellicot qui pour cela nous reprochent de manquer de délicateJJe; & à cet égard nous ne fommes pas fort touchés de leur · jugement. Mais, difent-elles, Faber efi:-il feul de cet avis? N'avons-nous pas également Dumoulin, Duperie r , & que d'Autorités ne pourrionsnous pas citer encore! Que d'Autorités! Il nous femble qu'elles n'en trouveroient pas un bien grand nombre; & la preuve en efi: que . dans leur premier Mémoire, où elles n'ont pas affu rément épargné l'érudition, elles n'ont cité qu e Decormis & Faber. uant à Duperier, nous avons vu l'avis qu'il don le dans [es maximes de droit, & nous ne trouvons pas qu'il en ait chano'é dans la fuite. On nous cite fes notes manl~[.. crites. Nous y cherchons, & nous n'y trou .. Vons r ien à cet égard. Enfin pour ce qui efr de Dumoulill, il paroÎt airez inutile de l'alléguer ici; car fOll avis, qui el1 nommément repris par Duperier, & contredit par tous les autres Auteurs eil: que la maxime du 9. ex fundo n'a lien dans aucun cas, & que, foit que le • , �24 teframent contienne une infi:itution ulliver.. felle d~venue caduque, foit qu'il n'en Con .. tienne point, l'infi:itué in re certâ !le devient jamais héritier uni~erfe!. Or, la q~efi:ion,efi: de favoir fi la maXIme .etant Ull~ fOlS admIfe, comme elle l'eH parmI nous, Il ne faut pas l'appliquer à l'une & ~ l'au,tre efpece, D'ailleurs Dumouhn fa~t u~le remarque 'dont le Sr. Pellicot pourroit bIen fe fervir. Il dit en effet, après -avoir porté fon api. nion, qu'il en doit étr~ autrem~nt dans les Pays où l'ufage contraIre a prevalu; & la raifon qu'il en donne , ~'e~ q~'~n .ce cas le teitateur fachant que l'lnfbtuttoll l~ re certâ peut attirer à foi la fucceffion entlere, 011 'peut préfumer qu'il y a réelleme~t ~pp~l1é celui qu'il a honoré de cette méme InfbtutlOll. Or en Provence nous trouvons cet ufage con:raire, puifqu'il eil: a'ttefté par tous 110S Auteurs. Nous pouvons donc le répéter encore: les DUes. Pellicot n'ont pas d'autre~ Autorités à citer que celles de Deco~mls & ~e Faber. Il leur eft loiiible néanmOIns de dIre tant qu'elles voudront au fieur Pel1ico~ que fa bonne foi ajJortÏt [on aud~ce , & de lUI diO'uer telles autres honnêtes expreffiolls qu elb les aviferont. , JI nous refteroit maintenant à exammer dift"érentes réflexions 'éparfes çà & là dans leur défenfe : mais le temps nous manque: il faut nous hâter de finir. Bornons - l~OUS donc à quelques-unes; d'autant plus que 111 les unes p;o- , \ 25 , unes ni les autres ne méritent pas de ré. . ponfe. , , , Quel efl:, difent les D1les. Pellicot quel eŒ le principe d'où dérive l'effet attribué à l'infritution in re certâ? Vient-il du droit d'accroiifement? Vient-il de la puiifance du droit? Vient-il de la volonté préfumée du t~fratel!r ; II ne \eroit pas ~ans doute impof-. ilble de repondre a ces quefbons. Mais qu'importe !\ cet effet eft attribué par la Loi " il efl: attribué par 'les Auteurs; il eft attri~ hué par la J urifprudence. Que faut-il davantage? ,Mais Y, a-t-il quelque exempl~ d'un légataIre, qUI, fur ce fondement, ait demandé & obtenu la totalité de la [ucceffion ? Oui fans doute il y en a. Nous en trouvons trois l' clans Catelan, un dans Boniface" & qui [ait , · b com len on pourroit en trouver d'autres qui ne font pas mentionnés dans les livres? Car enfin penfe-t-on qu'on n'ait pas fongé à fe prévaloir de la décifion expretre des Loix de la Do8:rine des Auteurs, de la J urifpru~ dence des Tribunaux? Quoi! difent encore les D1les. Pellicot , peut-on penfer que le tefrateur ait appellé fon neveu à la [ucceffion entiere ? Ne lui a ... t-il pas préféré [es coufines ? Ne lui a-t-il pas ~ré~éré meme les héritiers ab irztefiat? l'in[-, t ltutlOtl dont il fe prévaut ne vient-elle pas du 1l:yle du Notaire? Nous avons, ce femble, répondu fuffitamment à tout cela. 1°. Le teftateur a-t-il appellé le fieur P~l­ G 1 �~6 licot? c'eft une quefrion à laquelle le tefi:a . . ment répond lui-même. Nous y. tr~uv?ns l'inf. . titutioll d'héritier. Or, cette InfhtutlOn a par elle-même cet avantage qu'elle peu.t dans cer. . . s emporter la fucceffion enUere. Do lle euns ca , , Il ' 1' " Pellicot y a ete appe e. le lIeur . l' Il' ° Les DUes. PellIcot Ul ont-e es eté préfér~e's? C'eft à quoi le . tefiament répond e Nous y voyons en leur faveur une ene or . .r . i" P. bfritution fidéicomm1l!alre ; par COnlequent lU Il le tei1:ateur a voulu 9u "1 1 y e~t av~nt e . es un héritier immédiat qlU leur tranfnut la fucceffion. Or , toujours fuivant le teftament, qu:l eft cet héritier? N'e!t-ce pas le fleur Pell~ ui depuis la mort de la DUe .. Larue, q t co, , . ft' é eft le feul qui s'y trouve ln ,1~U." . Auffi, quaqd dans un pre.cIs qll: tls VIennt de communiquer, les hOIrs du fleur Fou~:e ont prétendu que la circon!l:ance du fidé~­ commis ordonné en faveur d~s ~l1~s. P.elh- , cot s'oppofoit à l'effet de l'lnftltutlon zn .re c~rta , ils fe font évidemment écartés desynncipes. Il eft fenfible en effet, & les hOIrs du iieur Fouq1lt! l'établarent eux-mêmes, que les DUes. Pellicot ne peuvent pas prendre la fucceffion de la main u1ême du .teftateur. Il fau.t clone gue quelqu'un la recueille avant elles; & la queftion eft de favoir par qui elle fer,a , ., 0 r, 1".Iur ce pOln, • t q u elle conferecueillIe. quenee peut-on tirer du fidéicommis? Il ya plus: les hoirs du lieur Fouque ont "t . car raifonné contre leurs propres Int er~.'l '1' t ' lco enfin s'il falloit dire que les DUes. Pel A ( - • f 2.7 ont été .préférées ~ l'inftitué in re certâ; à plus ~o~te r~lro~l pourroit-on dire auffi qu'elles ont ete preferees aux fuccefreurs légitimes, qui ne [ont pas feul~m~nt .nommés dans le teftame nt. Et que dev~e~ldrol~ alors la prétention qu'ils on,t de .partICIper a la [llcceffion ? Ne l'au. rOlent-l1S pas eux-mêmes .condamnée ? ~o. Mais ~es [l1cceffeurs légitimes eux-mêmes ne [ont·11s pas préférés au iieur Pellicot? .C omment peut-on le dire? E{t-ce que ce?x qlle le te11:ateur n'a pas feulement nom... mes,' peuvent l'emporter [ur celui qu'il a appelle expr~{fément? Eft-ce que la ' [llcceffion te11:amentalre ne marche pas toU)' ours a t l a fiUcce m l "egltIme? . van. Ion Eft-ce que les L 'r. OIX .ne nous d 11.e~lt pas 9-ue quamdùi potefi ex teftamento adll'L hereduas, ab intejlato non defertur? L'on parle de la cIaufe codicillaire comme appellant les héritiers ab inteflat. Mais c'efl:la une erreur que nous avons combattue d , 'd ans notre, prece e~1t Métnoire (pag. 79 ) & fur l,a~ueile nous dIrons encore quelques mots tout él -I heure. 4°. Enfin l'inil:itutioll du fieur Pellicot eftelle du ftyle dl~ Notaire? Mais pourquoi le [uppo[er? SeroIt-ce d'après la ridicule idée fon~ée Îur le mot je ? Mais ce mot même qUOlq~'Ol1 en dife, & malgré l'aaréable plai: fantene des Dlles. Pellicot, net) prollve-t-il pas d'autant plus quel'infritution a été diétée par le te{tateur lui-même? On a, dit-on, fous les yeux un t~il:ament \ • / �2.8 • 11 'tutt'on eft ajoutée au ' cette 111ul , legs , fait à ou iF Cela fe peut: malS qu en con. un do;neTlqUt~'eftateur n'eft-il pas libre d'inf. dure. ou, ? qui bon lUI femble, ., cl' tuer 11 1'1 queftioll ICI .. D'al'Il ellrs ellfcun domefH é -C11 '1 lei~ion d'une per onne tran. u e? .L ll-l q t 1 1 ? Il ' . q ere , & 111 . d'ffi' "ente au teuateur. 1 el ' d ' s agIt au g , d' n 'neveu-germaln; un neveu contraIre u . h 1 Dll ' l " t 't pas mOIns c erl que ' es es. 11 ne UI e 01 qr Il ' ot' cl' un n eveu qui feu 'pOUVOIt perl'. P e IC, . 'l'. "1 étOlt le leu1 mftle ' fi 1 nom pUllqU 1 pe~uer 1 dans famille; d'un neveu enfin qu~ re at "1 le faut que fOll oncle l'anUI prouvera, S I , 'fc r. 1& ' q , br uement comme on leu Ul11110nçol~ p~ l'bans ces circonfiances a~ur~q ue hentler. . de regarder l'mftl'\ 'ft pas IpermlS ment t n e t 1 r. de fryle. ' omme une caUle . , ft tut!on cue l'on doit penfer au contraIre, c; Ce q il: l'a véritablement prononcee, fi? ia q&ue 1;lt:n a:e;:i\leurs bien connu tout l:eŒ~tf.' qu l , fi fa pérfévérance a lal- Ce qui le prouve, ce . l 'l décès fer fubfifter fon teframent , ma ~~efe e difoit : hé cl la D Ue L·arue. Sans d oute 1 . ,e . d'abord'"lnibtué ma b eIl e- 14œu r mon , n.. J al . . 11 ft morte, malS mo ritiere ul11verfelle , e, <; e lacée. Ce neveu neveu refte, & la voIla re,mp on héritier recueillera ma fucceffion; Il fera m cl fidéi. immédiat' & d'ailleurs, .en vertu U DUes. ' ',' d ' I l rendra auX commis que J al or onl~e ~ ontés feront Pellicot mes nieces, Alnll mes vol difpo. , tées' & ,de plus, .r. toujours execu, . ft mespuuque fitions n'en feront que plut ~u les ;'attendre tous ceux qui ont quelque ( rOlt (e à 29 à mon hritage, le parta9'eront à peu-près également. Encor~. un.e f?ls, do~c nulle rai[on de regarder 11lli~1t11t10n du fI eur Pellicot comme une c1aufe vaine & illl1foire, & de le priver de l'avantage que le,s loix, les principes & l'avis de tous les J uri[confultes lui affurent. SEC 0 ~~ DE PRO P 0 S 1 T ION. L'inflitution de la Dlle . Larue n'efi p oint fidu. . ClaIre. Notre. deifein étoit de préfenter d'abord fur cette propofition une courte analy[e de la défenfe du fieur Pellicot, .Mais les hoirs du fieur Fouque 110US ont prévenu. Ils ont fait eux-mêmes cette analyfe dans le précis qu'ils viennent de communiquer ; & .comme nous ne nous flattons pas de pouvoir mieux faire , nous nous en tenons à leur ouvrage, & nous pairons tout de fuite aux obje&ions des Dlles. Pellicot. . S'il falloit en juger par le ton qu'elles ont pris, on les croiroit fans doute bien redoutables. A chaque initant elles s'écrient: quel abus des principes! quelle abfordité! quelle audace ! quelle hardiejJe ! & ces honnêtes .exclamations forment bien fouvent toute leur réponfe. Mais tel eil: l'ufage de certaines perfon nes ; elles parlent d'autant plus haut , qu:elles ont moins raifon; & cet ufage pourfait bien être celui des DUes. Pellicot. N e llous effrayons donc pas; entrons tranquillelUent . en matiere, & tâchons de répondre · H �, 3° us-mêmes le plus froidement &. le plus ~~iévement qu'il fe pourra. . '~ r des Dlles. Pelhcot dans leurs La d eletl1e 'l ê r . eil à peu-pres a m me que dans ObleMrv~tlo?s EUes parcourent les différens l~ur emol~e. Auteurs ont obfervés comme l!gnes d~t~e m::ques d'ul1e inftitution fiduciaire; eta~t. t leur intérêt, elles prétendent fur & lUlvall fignes qu'il eft néce1raire, ou chacun d e ces qu'ill~e l'eO: p;;. uné fois, il eH viGble que Ma~, en~ défenfe eft tont-à-fait incon- cette orte e fin de ce que dans telle ou 'c1uante ; car en fé que tel ou tel CIgne telle efpe~e 01~ :1l~~1~ parce qu'il étoit rem .. n' étoit pOlnd~ 11ec il' ne peut pas éertaine .. r. r l acé par autres, p , ' fi' re ni qu'on puiffe luppoler un: ment sfcen uJes marques ' qui l'indiquent, nt fi~~c~esan~lles. Pellicot , puiffent allégùer en q f: des marques fuffifantes. leur aveur . .1. 1 de nous arrêter en.. Auffi ferolt-l lnutl e . OtlS l' deffus & de revelur fur ce ~ue n core a, , 'dent Mém01re. L es avons dit dans notre prece f: doute, Dlles. Pellicot en tnomphe{~3.t ro~~:s fans ré& d'autant plus, que not~ al ~ t elles ont poufe une foule de .far~a ~es o~fervatiolls. affaifonné cette parue e eurs 0, ter' que noUS Elles ne manqueront pas de répe · & auX : Ît r; d 'pondre auX L ozX r. nous dt.;penJons e re . 1 nous lem" Ma~ls l US fer oit A utorités qui nous accablent. . , qU'l no ble que le leaeur Jugera bl lt fardeau, très-facile de fecouer cet acca :: les obiecp puifqu'on verra que prefque tout 1 , / ~ 1 tians des DUes. Pellicot fe réduifent à dire non, là où le lieur Pellicot a dit oui , & que communément elles donnent pour toute preuve quelqu'une des brillantes exclamations , que nous avons remarquees. A quoi donc les DUes. Pellicot devoientelles s'attacher? C'étoit à montrer quels étoient, dans les circonfrances, les fignes qui pouvoient indiquer que l'inftitution de la Dlle. Larue étoit fiduciaire, & à faire voir qu'ils étoient filf1ifans. Or, elles [e [ont bien gardées de s\engager dans une telle di[cuffion. Elles n'ont prefque pas dit un mut de leurs 'prétendus fignes ; elles ont même fuppofé qu'il étoit inutile de les rappeller. ' Mais nous qui avons intérêt de, les faire connoître nous les rappellerons; & les voici ,tous. Le teftateur avoit confiance en la Dlle. Larue; il aimoit [es Hieces qu'il a fubftituées, & elles étoient en bas ~ge. C'eft-Ià réellement tout ce qu'elles ont pu dire; & fi , elles ont ajouté ~ncore quelques remarques, elles font fi frivoles, que ce n'eft pas la peine d'en parler. O r , on le demande, font-ce là des fignes irréfifl:ibles , & qui puiffent, non pas démontrer, mais faire foupçonner une inftitutiotl fiduciaire? Sont-ce là_des circonfl:ances fuffi. .fantes, pour qu'une fubflitution fidéicommiffaire bien précifément, bien nettement exprimée dans le te frame nt d'un collatéral, puiffe étre transformée en une difpofition toute différente ,? Sur d'auffi légeres conjec- �~2 tures pourroit-on s'écarter d'une volonté clai, '1 rement elloncee . Le tefiateur avait confiance en la Dlle. Larue Nous ne le nierons pas. Mais pourquoi COl1~ dure de là qu'il ne l'a initituée que fiduciai. rement? Pourquoi n'en pas induire plutôt qu'il a voulu qu'elle fût fa véritable héritiere? Plus fa confiance étoit grande, plus il lui étoit attaché , plus il a dû être libéral envers elle. :Et quel eH l'héritier pO,u r qui le teftateur n'~it pas de la confiance & de l'amitié? Le tefiateur aimait [es nieces. Soit; nous ne le contefterons pas 110n plus. Mais n'eft-ce donc rien que de les avoir appellées après leur mere? N'eft-ce donc rien que de les avoir fuhftituées ? Et, ne devraient-elles pas ~tre COlltentes de cette preuve d'attachement? Pourquoi fuppo[er qu'elles étoient l'unique ' objet de [es affettions? Pourquoi vouloir abfolu.. ment qu'elles l'emportaffellt dans fon cœur fur la DUe. Larue leur mere? Ce n'eft pas donner à celle-ci une grande preuve de ref. petto Que les Dlles. Pellicot fuffent les propres filles du teftateur, peut-être pourroit-onl eur entendre dire: il n'el1 pas naturel que notre pere ne nous ait que fubftituées; que nous n'ayions tenu que le fecond rang dans fon cœur & dans fes difpofitions : quoiqu'en. . core tous les jours l'on voit des peres qui inftituent bien réellement, bien véritable. ment leurs époufes, & qui ne fongent pas , lnêm..e à fubftituer leurs enfans. Mais il s'agit • • ICl .. cl' un onc1e; & quell 3~ . fe r qu'il n'ait pas Cru e ralfon de fiIPJ)O .. que C"t ' d'appeller fes nieces par UI fide,.olt affez que l elCOrn' Î L e teilateur aimait f i ' mIS, Il 1 es nleces M' eH e fubftitué qui ne 'Il" aIS quel 7 C pUllle en d' . 1re autant, ar enfin on ne fi ' les libéralités à des al~ pomt de pareiltes. Faudra _t _il don ped~ ~nnes indifféren_ Cne que t . , . tltutLOll à laqnelle e lL t h~ Oute mf" II a tac e un fid ,mLS, n efr autre chofe ; . , ,elcom_ ciaire? . qu une Inihtutlon iiduICI Après cela les Dlles. Pellic raffembler, tant qu'elles voud ot pourront marq ues d'amitié q l ront, toutes les ue eur ond 1 ' d onnees. Elles puorront " e eur avoit repeter, autant qu'il leur plaira qu'il . • 'Il. ' vn Olt avec ell "1 rnllllllroÎt leurs biens . d es, qu 1 ad. . e toutes ce ques, fiur lef<queIIes d' al'11 eurs Il. y s remar. b' cl es 0 bfervations à fc . ' 1 aurolt lell e mais qu'un iidéicomau: , lb .ne réfultera jabien expreirément or~lS " leu, clairement, formé en une difpofit. nne, pUI~e, étre tran[.. AulIi ne reviendroll~:_ ~~:~: ' dlfferente. nous avons dit d pas fur ce que ponfe fur tous C:~lS t !lot~e précédente rénous nous bOrtle e,molgnages d'amitié : cl . rons a relever tItes pratiques cl Dl! P , une es peU . es es. elhcot , n Üeur Jean-Melch' D' . a Fayence, leur c .. ' lOr Igl~e , Notaire 'tes par lui e,l ufie que jUIVant les no-l' lIeur Anto' tenues ' , Il co Ilil: e qu 'en 1752 le Un Corn te ll~e, Pelltco t v~nt Ini faire vériiier ce q "IP ql.H ,concernoit les DlIes. Pell' u 1 rapport l ICOt, e (ans le plus grand détail. l T • �34 . a '1 tIent ' e blen exa , ; 1 t es un homm r ' . V 01,l'a cermême de fes convenations, &. il reg 1frre d t trente ans ces notes pré- conferve ,l?~n a~l~ u 'il eft fi attentif, il doit cieufes. Mals lUl ,Qd 0 .]te que depuis 17 80 . t ' lans l.' . avolr no e '. . U'il a fufcitées au fleur Jean.. des tracafferlll~s qt l'ont vivement brouillé "D 'fie Pe ICa , r DapU , & n'en conféquence les atteftaavec 1Ul, q t être que fufpeaes, Auffi , e peuven tions n rouvenu; car on a eu "It l'1 qu,"Il s en eil. II l~ , , foil certificat une date paro foin, ~e do?ner 8~. Mais <;>n fent bi~n que antene~re a 17 eut as en impofer, & qu'on cet arufice ne P P d s un tems où cette . " 'nera pas que an é Ir' . l n Imag . " luOI Jr 't encore peu n cellalre, . d' , ution paro preca p 11' ot fe foient munIes une at~es D~les. eu ':~es n'ont fait paroître qU,e teftatlo n <1: , Quoi u'il en foit, conti.. 'c inq ans apr~s. q 1 bas âge. Mais , L' eVIles l' une s · Pillicot etolent.en" , 10. deux d'entre-elles étolent, age~ 'l'autre nons. l" quatre mOlS, de VIngt-troIS a) . C l peut être & mOlS e a ne de vingt ans un '" i eutl em• 'é Eft~ce donc là ce bas age qUffiP 'des 111 • l' f:ucce 1011 a êcher qu'on ne lvre tlne 11 , P t::,~'1\1 1 \ 1 \ \ • 1S '· 1 'nieces c henes, ' d ' t que lor f.il. t ur tl'a pOInt l, , 2°. Le tella e, "O'e l'héntage HU' elles ~eroiel:t fort1e~ du bas al) , . leur ferolt remIS. .,. core pupll.. . 3°. pour celles qUl etolent e~ éta.. . dé a tOute 'l es nue tutelle fe troUvOlt ) 1 DUeS. . ,"1 t 1 pere {es blie; car, en mo?ran, e mer~ pour Pellicot leur avolt donné leur 35 tutrice, &. cela, dif~l1t-el1es, par le conf( il m~me du fleur Antome Pellicot leur oncle. Parconféquent le motif qui détermine communément les infiitutions fiduciaires, & i èft fuivaut Décormis, d'éviter le danger de la tutelle, ne fe rencontroit point ici, 4°· Les DUes. Pellicot nous difent encore ~l1es-mêmes, que le lieur Pellicot leur 011\ de, avolt diEté les difpofitions de leur pere; c'efr-à-dire, qu'il lui avoit confeiUé de les infrituer purement & fimplement fes h éritieres, de leur nOlnmer ta DUe. Larue pour ~tltric~, & de léguer à celle-ci l'ufufruit, Pour, quoi donc auroit-il pris un autre confeil pour lui-méme? , 5°· Enfin, après que le .fieur Antoine Pel.l icot a fait fon teframent, la DUe. Larue vit encore pendant neuf ans, & durant cet intervalle les DUes. Pellicot parviennent à un âge déja fort avancé, Cependant il ne change rien à [es difpoiitions; il laiffe toujours fubiifrer l'infriturioll de la DUe Larue. Pe ut-on croire dans ces circonitances, que le fe ul bas ~ge de fes nie ces l'eût empêché de les nommer les héritieres immédiates ? Cet âge étoit paffé, & il perfiile encore à ne les appeller que comme fubfrituées. , Que cela eft merveilleux! s'écrient là deffus les Dlles. Pellicot. La Dl1e. Larue étant morte, [on infritutioll étoit anéantie; il n'étoit plus néceflàire de la fllpprimer. .Elles n'a~roient pas fait cette exclamation, fi elles aVOlent voulu prelldre la peine de nous en- �1 36 . tendre. Ce que nous avons dit, c'eft que fi le teftateur avoir réellement voulu que fes nieces fufrent fes héritieres, & que la feule coniidération de leur ?as ~~e l'eût engagé à ne pas les inftituer Imme~late~ent, fans doute il auroit fait d'autres d!fp~fItions, dès le moment que cette confideratlon ne pouvoit plus le toucher, & qu~ ce Inoment étoit arrivé dans l'intervalle, qUl fe trouve entre fOll teil:ament & le décès de la Dlle Larue. Il fe feroit dit, en effet, voilà m,es l1ieces forties de cet état de foibleffe, qUl feul m'a empêché de leur' con~er m,a fucceffion : !e dois donc faire des dIfpofiuon nouvelles, Je dois fupprimer une infiitution devenue maintenant inutile par rapport à ,mes vues, ~ qui, fi elle continuoit de fubilfter,. p~urrOlt les , priver encore long-tems ?e la J~U1ffance de mon héritage. Or, cela n ei1: pOlllt merveilleux affurément; mais c'eft. une réflexion qui paroît ne pas manquer de Jufteffe. Voilà toute la réponfe que nous ferons : & qu'eft-il befoin, effea~vement, d'Ul~e, plus ample difcuffion? Faut-Il de l~ngs dlfcours pour faire comprendre que par rapp~rt, au tefiament d'un collatéral, une infbtu~l~ll d'héritier, bien claire, bien précife, fUl~Tle d'une fubititution fidéicommiffaire , nOll mo!ns nettement, non Inoins clairement énonc~e, ne peut pas ~tre regardée comme une flmpIe fiduce; tandis qu'on n'allegue pour ~,P" puyer cette conjeaure que des mar~ues ( a: miué & la circoni1:ance du bas age, qUi , d'ailleurs d'ai~leu;s dans l'efpec~ particuliere efl: tout. .à-faIt lllconcluante; que fi (la . , ns ce cas , on pOUVOIt admettre une tell él'. . '1" e pr lomp .. . tlOn, 1 n y aurolt pref(que plus d" Il. , . 7 ,. r..., d d'h'entier lUlVIe e fubftitution Ir , pauer pour fid' UClalre. 1111lItUtlOll qu' d" , 1 ne ut 'TROISIEME PROPOSITION. La Jù~flitutian ordonnée en flaveur des DII TI 17' ',a es. reUlcat n ep.. autre cha'Jfè qu'une filha't ' d/', 'J Li UtlOn fi . elc~"!miffaire , qui ne peut fi convertir en vulgaire. Ç. Nou~ ne ,répéterons point ici ce que nous avons etabh dans notre précédente re' pOllle, 1'. , ou, n?us croyons avoir fuivi exa8:ement les pnncIpes. N?us paifons tout de fuite encore ~ux obfervatlons des DUes. Pillicot ' 11 f t l' . , qUI, - au avouer, nous Jettent clans quelque embarras, non par leur folidité mal's .~ 1 d elor '1'. cl re & leur confuiion. ' par .leur II, paroît, en effet, qu'elles ne fe font propofees aucun fyftême : elles fe font bornées à Jetter çà & là quelques réflexions. Auffi tommes - nous forcés de ne fuivre nous-m tmes aUCun ordre. 1°. Nous n'avons point avoué difent les DUes. Pellicot, que la fubftitutiol; ordonnée en not~e faveur fût tidéicommHTaire; nous ;vo ns ~outenu au contraire qu'elle doit être egardee comme compendieufe; car, felon K �38 Duperier " cene forte de fubfiitution eft la feule en ufage dans nos teframents. . Qu'ont-elles donc vo.ulu dir,e p~r ces ex.. preffions de leur premIer M~~oll'e, page 43 ?» Le préd_~cès d.e l'héntIer , n'.ébranle » pas plus le fi~élcon1mls que fa n~g1t~ence; » le fideicommls, comme la ~llbibt?tlOn pu» pillaire, comprend la ~ulg~lre; Il ~ft de )} l'équ,ité de les confonch e 1une, & l autre. » C'eil: fur-tout en Pr.ovence ou la fubil:i» tution compe'ndieufe efi prefque la feule )} en ufa<Ye fl1ivant Duperier, que cet exten.. \ » fion d~it être admife.» N'efi-ce pas avouer qu'en effet la difpofi.tion qu'el~7s récl.a~ent ' ne préfente qu'un ümple fidelcommls, Mais qu'ellés rayet:t avoué .ou non, ce n'eft point là la queiboll. Peu Imp?rte que les Dlles. Pellic.ot fe foient ?~nn~ t~n tort o'e ph1S en tuant. un:. 'vénte fenüble, Il s'agit de voir la, dlfpolIt1oll elle-ln~me, de juger fi elle contient autre chofe, qu une fubf.. titution fidéicommifiàire; & qUI peut fe for .. mer là-deITus le moindre doute? , A la charge porte la difpofition, d'en di} pofer en fav:ur de toUS les enfànts de feu lean-Baptifie Pellicot. Or, qu'on nouS dife fi ce ne font pas là les expreffions les plu,s , a' .r '1: n fidél .. propres a ca,ra eruer, a lormer u arcOlnmis & il elles ne refTemblent pas p , faiteme~t à la formule de la Loi: rogo te ,Luet Titi ut hœreditatem meam Caïo Seïo re(~ltuas. ro Qua~d eH-ce qu'une fubititution eft fidélco .. miH'aire? N'efi-ce pas quand le tettateur a 39 marqué qu'il vo~loit que fon héritage pa:.1, t d'un fl1cce~eur a ~n ,autre? Et peut-il le marquer mIeux qu en Inftituant un hérit'e & le chargeant de difpofer? ! r, , Duperier dit à la vérité que la fubfl:' t _ tion compendieufe eft la plus en ufage . ~ ~ , r.' '1 1 l ' E ' aIS q~e s elllUIt-1 ( e a? ~ il:-ce qu'on n'en peut ,faIre a~l~tlne, autre? Ef1:-ce qll'il faut la fuppofer la .ou,elle n'eH pas? Eft-ce qu'il n'efr pas permiS a un teftateur de s'écarter de l' u[ag~ o:~inaire ~ft:ce enfin qu'un fidéicommIS bIen claIr, bIen exprès, peut être transformé en une autre forte de fubfl:Ïtution toute différente? ' 2o ~ N ousa:vlO?s remarqué ( pag.'69 & [uÏv. ) que l~s fU~~lt:1tlO?S ne fe fuppl~ent pas; qu'Ol1 pe~t a.la v~t lte [e l!vrer aux conJe étures , quand ri s .a~lt cl ll~terp.reter , ou ,d'appliquer une difpoüuon qUI exIil:e & qUI eft obfcure' mais q;l'il, n'eft l?as pe,rmis d"en [uppo[er t:ne qui l~ :xIfle ~0111t, nI d~ ,donner à une difpo. iItlOll daire & precl[e une exten{ion dont e~l~ n' eŒ p~s f~fceptible; fur quoi nous avions clte- Coch!n , t1t. 3, page 555, & l'art. 19 du tit, 1 de l'Ordonnance des Subit. . Or, difent les DUes. Pellicor, cet articl e de l'Ordonnance ne parle que d'un feu! cas' & Cochin dit an contraire qu'il faut on~ fuiter la volonté du teftateur. Nous leur en demandons pardon; mais il nous paroît que l'Ordonnance établit une regle générale qui d'ailleurs dérivoit fuffifam- ! �4° , . . es' & que c'eft tnéme à ment des prInCIp l~ qu'elle défend de fup~ fc de cette reg 'd 1 d' , cau e t nts mIS ans a con ItlOll pofer que les, en, al fubfi:itution. foient appell~s \ ; que » fi dans les prin. Mais COC~1l1 (1 cOI;vient qu'il faut con. » cipes géne rauJ x °t~ du teftateur..... il faut 1'. 1 la vo on e "1 r. ' » lU ter , é e temps qu 1 lerOIt Con~ » convenIr ent m:; fe fervir de ces princi» tre les reg;s le, rune difpofition qui ur 1l1pp ee , l » pes po Il dit d'ailleurs a a page » n'exiite pas.» 1 que » une fubftitu. 44 du même vo ~~e 'as quand elle n'ell » tion ne f~ fupp ~t ~n ~eu plus bas: » e.n » point écn~e. ~:eit pas queition de ,raI. l! un mot, Il .~ qui ont pu deter. » fonner fur les m ot~ sue de Touloufe; fa ' M l'Archeveq i' » mIner. ','1 faut s'y conlormer.» 1 ' efr claIre, l , . par » vo onte , il: '1 befoin de cltatIun Dailleurs qu e é fenfible & que pervent , r appor t à une '? . fonne ne defavoue , , (a ° & fUlV.) 3°, Nous avions pr?,t1ve ~Jrg:;e ne peut pas '/1' fidelcommlual , , , qu'une fubtlJ.utuon, & ous avions CIte a, ' vulgaIre, n r. du fe convertir en , Chin les répolues t égard Dumouhn ~ oC ' le Chance . . ce queihons dM e . Parlement aux cl fubftitutions. l, 1er, l'Ordonnance 'r. 1 es Dlles. PlI' e IC ot? Leur . Or que dllent es N Mémoire, ' /1 obfervation en C,Olute» " ce otre ue l'on d'It de » difent-elles, repond a de la réponfe l 'Ordonnance de 1747 , VOll nOUS S » " » du Parlement. » Mais nous a meme ,-t. &: 4r m~me répondu à ce Mémoire (pag. 75 & [ulve ) : il [eroit inutile d'y revenir, 4°· Nous avions obfervé ( pag. 79 8{ fuiv. ) qu'il étoit contre tous les principes de dire que Jadaufe codicillaire appelle,les héritiers ab intelfiat; que cette ~laufe fans Jaqu~lle i,1s lle/ecu~il_ Jerait pas malUs, en cas qu 11 n y eut pomt d'héritier tefralnentaire, ne fait réellement que les gréver; que toutr!on e~e t etoit d'entretenir les legs, les iidelcommls, & autres difpofitio11 s particu,Iieres; nous avions obfervé enfin que quoique cette cJaufe [e trouV~t 'dans le teframent, elle ne pouvoit enlever à l'héritier in re certâ l'avantage a ttribué à [on infritution ; & à cet égard nous nous étions fondés [ur les principes & fur la doarine de Duperier. Or que répondent , les DUes. Pellicot? Après une de leurs agréables plaifante_ ries, voici ce qu'elles difent: lJ En fuppo. » Fant qu'ii s'agît ici d'une fubititution iidéi» commiifaire qui eût pu être ébranlée par \ » la caducité de l'i n ititution, la claufe co}) dicillaire la conferveroit, [uivant l'Ordon~ }) nance de 1747, & fuivant les Auteurs » même de l'intimé, Cochin, Boniface , » D uperier, Salé, &c. Si cette claufe CO lll) ferve le fidéicommis, elle doit produire » tont [on effet. L'intimé doit convenir qu'elle » le C0111erve, ou qu'il n'a pas été ébranlé }) par la caducité de l'illftitution; il n'y a » pas de milieu. » Ne voilà-t-il pas un e L �, . 42r. b'1yn laire & bien décHive? répolue C Cent ( s'écrient les DUes. Pel. omm r. . ) S,o» ' 1 de leur Adver laire ofe-t il » 11cot par ant ~.. , er Duperier, t. 1 , pag. 545, I.X. » 111VOQU M l Montvall on , pag. 44 ~~',pour ex» . tel h ' ritiers ab intefiat? SUlVant ces . ) cldre es '~lèroit obli[Jé , en remplaçant l'hé. » Auteurs, l Jo. héritiers ab intefi:at ,, de rendre auX , » nuer,. , d la claufe codici!laire, comme )} en veltu e , --1 l Il l; .' d'un fidéicommzs conJeaura, a· n charf5e, ', &c. » l 1 qUOl •••• , · ,» vou:: q~o .... voulions auffi faire des exMalS fI nous Dl1 · . omment dirions-nous aux es. · cla~at1onsC' c t pouvez-vous perfifler à Pellicot , . ommAen teurs ce qu'ils ne difent r. . dire aux:. u l' r. D lal~e a' t'l Comment, en liant ll .. ', pOInt effe Ivemen ' & M l'Abbé de . fOll Annotateur . h pener, , us as vu qu'ils ne carMontvallo n , n a~ez-vo ~ l'un fidéicommis ,(J . l'hé 't'er zn re certa t . gen~ rt 1 les fucceffeurs ab inteJ~at) cOl1}ettural envers . ft' . eft accompa, ue fon ln ltutlOn qu autant q iL 'n~f mme fèulemenr 'd' mot rCll'rlc.ll , co J' , gnee un C t n'avez-vous & autres fen1blables ~ ~mmesn Auteu'rs ces ' pas vu dans le denuer e ce dont parle Duparoles: hors le c~s ' t héritier du Propres , l' héritier in re certa dey un d' aU~ pener, & ' en charge 'ure accrefcende , n;} eS eX~ l J tata , D' que C cun fidéicommis? ,lrez-v~~s Mais noUS les preffions vous ont echapp, 'la pag. 8~ avions rapportées tout au long:, a encore il1~ , r. 'nous aVlons ,er de notre repolHe ou d Dupen . diqué celles de l'Annotateur e 1 &. 43 Avouez-le donc; vous vous étes un p eu écartées ici de ces principes de bonne foi & de délicatejJe dont vous nous accufez fi fou ;rent de manquer. 6°. Enfin nous avions terminé notre réponfe par une réflexion affez feniible. C'eil: qu'en déclarant le lieur Pellicot héritier uni~ verfel, mais en le chargeant en m ~ me tems de rcndrt! la fucceffion aux D11es, Pellicot, fans autre détraB:ion que celle de _la quarte, celles-ci n'avoien t point à fe plaindre, p uif. qu'elles continuoient d'être fubitituées; puifqu'en fuppofant que la DUe. Larue eût furvécu, leur fort n'eût pas été différent; pu ifqu'en ce cas la quarte auroit . pu également étre di{f:raite; puifqu'en un mot la volonté du teifateur fe trouveroit littéralement exécutée à leur égard. Voici maintenant leur réponfe : » L'Adverfaire rêve. Etant les filles & ) les héritieres de la Dlle. Larue, les » DUes Pellicot n'eutrent fouffert aucune » détraélion par le fait. Par le droit, l'hé" ritier fiduciaire ne retient jamais la » quarte. » L'Adverfaire rêve! Cela fe peut; tant de gens rêvent auffi,' quoiqu'en veillant! Mais il eil: q lelqucfois de rêves juftes, & celui-ci pourroit être de ce nombre. Car ID. dans le fait, fuppo[ons que la DUe, Larue eût furvécu, nous ne dirons pas qu'elle auroit pu difpofer de fa quarte en faveur d'au- �/ 44 tres que [es filles, quoique cela ne fût p imp~ffible; nous ?e dirons pas non plus qU'el~~ auroit pu la con{umer elle-m ~lne, quoique cel a ne fût pas impffible encore; mais nous deman clerons li cette quarte qui lui [eroit reftée libre elle n'auroit pas pu en gratifier de préfé~ rellce quelqu'une de [es filles, la lui tranf. mettre toute entiere, & en priver ainfi les autres. Il eft d~nc poffible dans le fait qu'elles en eutrent [ouffert la détratlation. 2 0 • Dans le droit, on nous dit que l'héri. tier fiduciaire ne retient· jamais la quarte. Cela eft vrai. Mais qui affure aux DUes. Pellicot que leur mere n'étoit qu'héritiere fiduciaire? C'eft là au moins une queftion à juger. Or, foit qu'on dorme, foit qu'on veille , c'eft toujours affez mal raifonner, que de fuppo[er ce qui eft en queition. Ce rai[onnement en même ici d'autant plus mauvais, que fur notre troiiieme propofition , nous nous débattons dans l'hypothefe que le teHament ne contiendroit qu'une fubf.. titution en faveur des DUes. Pellicot, & qu'en bonne logique, 011 ne doit jamais fortir de l'hypothefe dans laquelle on rai· fonne. . Nous voilà au bout des obtervations des Dlles. Pellicot, auxquelles nous aurions effayé de répondre d'nne maniere plus forte & plus concife, fi le temps avoit pu noUS le permettre. Peut-être prendront-elles encore la plume, & nous prodigueront ~e nouveau les termes d'abJurdité , de mauvaifo hO;.. J 45 . ' d fo, i, dr. au ace,. r..de hardielYè &c • MaIS · 110US • )Je; , n en lerons 111 lurprIs , ni fachés . Il e ft na.. ture 1.que c hacun par1e fa langue ~y ·l r. . ,. . d ' I..X.. 1 ne 13ut JamaIS S IrrIter e ce qui eH dans l' dre de la nature. or. CONCLUD comme au procès & à 1 grands dépens. ' P us J. B. PELLICOT. JAC9B , Avocat. ES TIENNE, Procureur. Monfieur le Confiiller DE BEAUVAL , Co mmiffaire. �", .. • POU RIes DemoifeIIes PEL LIe 0 T, Sur la R épon{e du fie ur JEAN .. BAPTIST E PELLICOT. L • E ton tranchant & légill.tif de l'Adverfaire n 'en impofera pas. Son interprétation fur les loix les plus claires, fa critique ameie des Auteurs les plus célebres , ne feront pas plus d'irnpreŒon que les calomnies indécentes & groffiaes qu'il fair aux DUes. Pel ... licoc, & les éloges dont il fe comble lui .. mê me; les uns exciteront la rifée ~ & les autres le mépris. L'Intimé n'ell: exaét ni fur le droit ni fur le fait. Il eft notoire que le fieur Antoine Pel1icot ne s'ell jamais mêlé des affaires du A �~ 2 Baptlfle il ne l'a jam'ais honoré 1 fieur Jean,- "gnage' de predile8ion, jamais il r; 1 d' ucun le mOL neIl l'a annonce t omme devant elre J on lé,i_ ;1 1 zier. dé \ d'Antoine, les clefs de fa "Au 'r à des amis cam. "r fi ces rent remlles » mallon U fon teflament étoit à uns parce que 'dé" » m '. Il fut proce a un InvenD g wgnan.)) ' 2 , 1 fi' n ra le fieur Pelhcot ~ e leur taire, parce qu~ des prétentions. Cela rél'Ad r . F ue éleverent ouq du ' comparant que vehalre fuIte meme contraire" les amis corn .. donne en preu~e .' l'attefierOlent. 1 muns 1'1 timé proposat a ventt Il eft faux que n hl s & des biens de & l'arrentement des ~eu e Avril & la Senl'hoirie. Sa demande du 27 Mai le confon d ent. tence du 4 cl fi ur Fouque, de Sep .. L parant U le M. e corn 80 & fc Confultation du 20 al tembre 17 , " , a l'fée une partie de fa \ l'Intime a pll . M 8 17 2 , ou, nt à cette c~lomnle que e. défenfe, repon.de Ell-il natutel que Pellico! l'a fa~t parolure er à fon époufe U ci Me. P e Il i co t aIt v o u 1 1" 0 n, n t cl u fi e u r F 0 li .. ~n adverfaire de plus. Inte~.e eller au Proque ne fuflifoit.il pas pour .pp . f\ A Il 1\ cès, 1 romis du mOlS L'Intimé ne figna e co.mp b Quel1 0 Novem re. d 'Oaobre 17 8 ( , que e ~ l ' faire? Dé .. les infl.ances ne fallut-il pas ~1 d'" Seiilans, Puté à Aix par la Communaute \. Pellicoc , , . C fi 1 contre M e. " dont il etolt on u ' . \ ' . lui avOlt . d'un Proces qu 1 . pour l'arbitrage . d compromIs en fufcité J il éluda l'.c xécutl 9 n u 3 , prétextant les aff.~ires de fa ferme de Fayen .. c.e, & l'éleétion CO nfulaire, & en promettant de veoir d'abord après les Rois. Il ne reparue plus, quoique Me. Pellicot, déte nu par un Procès fur lequ.el il eut un A'r rêt contre Me. Audibert, le 9 Février 17 82 , ne eefsât de le faire folliciter. Me. Audibert s'éroie rendu à Ai~ j tout fe tÛt fini li l'Intimé n1eut refufé de venir. 1..a demande des frais de régie efl un trait djhumeuï & de chicane, dic rlntimé J « la ré~ )ô gie fut confiée à Mr. i\illaud & au fieur " Vaille d'un commun accord i ce dernier , ;) parent des Parties; & qui a feuI admini(: )) rré., ne demande a/forément point de filaires ; » les frais d'une régie qui fe réduit à exiger )) quelqu es rentes, ne font pas confidéra_ » bIes; le lieut Vaille laiffê jouir les Dlles. · il Pellicoc de ' tOUt n. . C'efi aïnli qu'il dit la vérité & qu'il taifon ne • Nulle régie n;a été confiée à Mf. Aillaud; le , lieur Vai Ile efi fan oncle germain fans être parent des DUes. Pellicot z ces Demoifelles ne jou iaènt de rien; le fieur Vaille adminiJlre : li ce régi1Teur ne demande point des falaires.J s'il en fair grace à fin neveu, tant mieux pOlir fui. Les DUes. Pellicoc l'oot dic dans leur Mémoire, nOlis demandons ces frais fi le jieur Vaille les exige. Le principal' domaine en: arrenté à mi, ffui cs; la régie en eft donc pénible. Les Dl1es. Pellicot font privées des revenus de l'hoirie de leur oncle, au pro .. duit des denrées de leurs biens, & de la �4 jouHranc:e de leurs meuble-s 8t effets nu'l C d de' , étoieo t conlO ll us avec ceux leur oncle' l'inventaire en fait foi, • Ce n'ea point cn fuppofant u des cOntra .. ) diaions perpétuelles & des abfurdités dans » le fyfiêm e des Dlles. Pe llicot, qu'il ap .. ») pelle {in gulier , en qualifia nt leurs propo» fitions de paradoxes & d'erreurs groffie .. » les; " ce n'en point en difant cc qu'il a " fondé fan droit fur touS les genres de: » preuve connus dam; l'ordre' judiciaire J fur ,) les p~inci pes, fur les loix , fur la Jurif.. » prudence, fur la doéhine des Auteurs, n q ne l'Ad ve rfair e fe ra illulion, S a ré ponfe porte fa réprobation; le Mémoire des DUes, Pellicot fe iunifie par lui.même. Notre mere n'était qu'héritiere fiduciaire, difent ces DemofeHes J noUS fommes donc kéritieres pures & (impIes de nO,t re oncle; dumoins ferions-nouS fes héritieres fubfiituées 1 & en fuppofant que la caducité de l'inCHtution pût nuire à la fubllitution, la claufe codicillaire la conferveroit : ce feroient alors les héritiers légitimes qui retiendroient la quarte, IX. non le lieur Pellicot qui. fimple légataire inllitué in Te ceTlâ , n'a pu devenir héritie1' univerfel. pour embrouiller. l'Adverfaire intervertit l'ordre de notre défe nfe; fans rétablir nos propofitions qui confervent toute leur force, bOloons nous à quelques réflexions fur la réponCe adverfe. 5 La DUe. L. arue n'étoit qu ;une hérùieré fiduciaire La preuve en a été o ' , . lllonl1:ration. )) Il fuffit ~ rt~e Jufqu'à la dé» d'Antoine Pellico' & e lIre le teilament d e l' . [, l' n ' clrccnfiances & . , app lquer aux , aux prInCIpe fc' » valOcre que la DII L s pour e con» fiduciaire, ont dit D~~ue eft ~éritiere » Ell"" ..,' , es. PeJ1Jcot ':f1": ont pOlnt" trouvé le r, J ' » ce jjy. .eme dans l J onuement de , es exprelfions d 'Tl fi » repond l'intimé Eli ' u .L e ar~ur il . '1 • » es 1 ont . h h" es clrco nf1.anc:es tout -a") 'J;' cere e dans alt étr lament; & il n'efl . angercs au ter:. r~ l pas permzs' fi ' jU" a rai(on de fi [' ,J lilI/am les loix e lvrerl a~sd ' , 1a vo lomé du' Tejlate eon;ecrures fur ue font claire,s. ~l faut d~:~ o;/1. fis exptej]ions fur la fiduce rur 1 a ohr Coutes les 101'.,. , 11 es tran fi 11' '" 5 tut j 0 ns, fur.! e s fi cl ,. l,n 1 10 n s de fu b ft i .. u . elcommlS & A ne lllconféquence di cl'. c. uili par 1:·5 il. avoue que la fiduce !':~ e lUI,' l'Adver{aire ,c onjectures' elle ne r;. fi: fondee que fur des 'd"lquée par certains Je preJlIme ' e,fl l~ t: qu autant qu'elle p terlllwcr celle p ft; ,Jzgnes capables de dé , reJ OmptLOn. Les . , .. que ceux a qui l'h prznclpaux (ont r; . enlzer (ft c h ' . J::~entfi ,enfants du Teflareur' argel'~en~endre 1 • , JOU Olle par un m ' ,que lnrlturion an en ja l/eur d fi fi ,, . e a emme' que l eUlt dd flub n ' , ' pojùion ' aue l'h'j,.. exzgé une telle di / , 7 enlIer JI. ' 'Jmettre thériuJfJ'e d olt tenu de leurj re .. Q ans un temps dé,ermin ... St' z,ll~es a~t B �6 l'on t;n'exi8e pas toujours . la réunion d e tous ces Jzgnes, on veut au moinS que les eŒe . 1s JJ ntle rencontrent, & que les autres [oient , r; Je placés, Filr · des équivalents. Le. DIIes. p ee[m,:L.. . cot n ont aucune de ces marques; eUes n' Il d ' . l L Ont pas meme es equlva ents. eur fYflême fi donc infoutenable ; il eJi donc abfitrde & c e Ire tout principe, de foutenir comme .. '.ff,' t, que ces zgnes ne ont pas nece»azres. ellesfio~n fi Quel abus fi des défenfes des DUes. Pelli .. cot , des loix & des principes! Il feroit facile de faire voir que quand on a jugé qu'on pou voit fi paffer de l'un ou de l'autre figne , ct eft que la fiduce étoi, d'ailleurs fuffiJammenc indiquée, dit l'intimé. Je me borne à quelques, exemples; c'eit ainli qu'il fe dif. pe nfe de répondre aux loix & aux autorités qui l'accablent. Il dénature tout ce qu'il dit: ., cute. pour prouver qu'il' n'en pas l1éceC. ) faire que le fubfiitué foit enfant du Ter· 8 » tateur, on allegue le 9 12. de la Loi 7 , )) ad Jen. uebell. , Decormis & Boniface; ) mais cette loi, dit.il, ne peut trouver ici " d'application. Decormis paraît ne pas dé· ) ci der , mais douter. Il s'agiRait de l'iofti: )) tutioo d'une fem me faite par fon mart. e n Boniface ne parle point de ILli-mêtn , il » Ce contente de rapporter les défenfes des, " 10. )) Parties.» Cett e défen Ce fe détruit par elle ... tnê~e. t Tous les Doéteurs les plus efiimés OI1. Ciré la Loi 78 " pour prouver qu'il n'écolt paS . ftnécelfaire à urt e .lnnltutlOn Il' 7 . b l1 ' /id •. lJ ultué fût de ll'b ' UCJalre que 1"" dé . ens u n ' ç clde exprefiëmenc Il J'.at~ns. Decormis le , ter fur un point de'· ferOlt inutile d'infif. montré ' • . n,acre Mémoire cl' • . a la page 2.7 de ,ILO-fomilias if. ~ IY ajoute. r la Loi cum fi '. , . ue egac l ' .. lnfiltution lidu . . ' Claire en.f , qUI ' décide une , & 1 autori té de Sa' a veur cl un efcla ve . & ultimo vo/unt llfln, manu{crir de teflam' • J tom. 2 p JI. • que les écran ers ~ age. 12 r 4, il dic s'il s'agit de :ald' p~u~~nt faire une liduce o e a t eJ,arore d'l ~ , )) 2 • Pour ' bl' l eCLO. r . eta If qu'il ' I l » la!re que l'h'entIer . .. .1nlr 0' eu; . {( . pas nécef... " parent du Tefiate Hue. Olt époux ou J'''' fa Loi 46 M' . ur, on clee eorr'aut • aIS II fall . res )) ".e s'y agi(foit as ,Olt .remarquer qu'il n tian étoit Bd .p. cl examiner fi rinfiit . Il fi" UClaue. » u. e facheux que le t faIre n'aie pas été le rop favant AdverfuItes pour les ' , J' pre/Tiler des Jurifcon. Cun' ec aIrer tous Il ' , ~UI , d'après cette loi :. n,e? eft aufuffifolt que rh' . . ' n aIt de'cJdé qu 'il D entIer fut . ans le cas des Loix 8 amlCUS u(latorù. Trebel!. & l ,7 ,~. 12., fT. ad S C ri . 1 .1" 3, §. cum po!lidit if. . .~s, es heflriers étoienr d ' JS 3, . de uful JO Cl m é rel i (e no r reM' e ~ e rra n g ers. Qli e n p emOlre 3· our [avoir s'il fc • 1) rués {oient b aue que les {ubfiJ' en as âg 1 .. J> cor (oueiennent, dit l~i'n . es ,DlIes. Pelli» que cetC . rIme, page Sa e cIrconfiance eft { f ' ' , l lIeur impur 'c ( e entlelle. » en parcourant /;sl d;:~ge 4 6 ) d'avoir dit , . 4 4. 0 l;Jerens fzgnes de la fidu. �8 ce, il eft certain qrlils ne font p.as néceffaires. Telle ea fa délicate{fe. pour avoir occafion de reprocher à Ces parties des inexaaitudes dans les citations, de tronquer & de défigurer les expre[Jions des Au. teurs, l'intimé confond les quatre fignes , en feignant de les dilt inguer. » Elles foutÏennent, dit-il, ou du moins » elles tâchent de faire entendre que cette ) feule marque fuffit. » Efi-il néceiraire , ont-elles dit page 3°, » quod conditio fideicommiffarii prœbuerit caufam dilationis? )) 0 ui, & 1'00 peut affurer avec ) plufieurs Auteurs, que cette circon{lance n & celle de la confiance en l'héritier, .)} fuffifent pour établir la . fiduce. » En citant Decormis fur ce point, elles n'ont pas rapporté ni dû rapporter ce qui a trait à la quellion de la rellitution à un terme préfix, qu'elles n'ont traité qu'après. Sur ce que l'intimé prétendoit que la pupillarité feule con !lituoit caujàm dilationis, les Dlles. P ellicot ont dit: la minorité foffit; & elles ont iovoqué l'aae de no,t oriété du 6 Novembre 176 S , & une Confultation du 8, de Mes. Arnulphy, Pafcal, Julien & Gaill er. » Les Dl1es. Pellicot fuppofent ce • qui » n' eft pas dans l'aae de notoriété: Je n.e » puis pas vérifier la Confultation. Mals » a -t-on befoin de la voir, pour être eon~ » vaincu qu'a{furément les Ju rifconfult es qUI » l'on t l'ont lignée n'on t gas . , » mé, qlle l'inlli tution ' J u"géfi~ rép~~d l'intietoit ducl al cl re ~ par )) ce 1a feul que q uelqu ' » trouvoit en bas âge' uln r i) fub.fiitués fe r , eu es Ium le » t rop connues pour qu' on pUl"ire leures r lonC ~ » une te Il e opini on. » pre ter Il n' ell pas permis d'ab u{er à c . la, n.défenfe. Le s Dl1 es• PlI " ot onte rapp pOInt de, e le r . l "al.Le , 1 de notoriété en Ion entIer . elles orte cHe es expre{fi ons de 1 C nIi l " ont eûe été <l ;r.e' a' l'A d . ra , °d u Ca tIon ~ qu'il . .... ven aHe Cc (elle fera verfée dan s le fa~ )e ~r~curer; pt~uver que la pupilla rité n'é t ' c e pour faIre à la 6duce & qu'il e 1'~1C . pas nece[~ tous les héritiers' fulfent pnu "iletoit pas, q ue . l' a pl es q ue 1'0 CHa " . n » a0 Pe de notoriété & 1a Con(ultaclon 4· our pro uver que la p ~ 'fi "0 ,. » ter Ln e lJ' e il pas une ci r Con fi · e x 1 ~ cl u ~ » re, les Dlles P Il ' a.nee nec effal, • e Ieot en ta fl ent cl . ) tIons de toute e1Îpece S" Iesr: lCIta' » rétablir toutes les .. l 1,2 lOJt fi CHanooS qu'e ll es dé .. »') fi oureot a leu r D(J'r é ,on' n, aurait " Jamais . . lll. » p ~ u a"à- tro n ja ma is l'aud ace pl us l ' ? LInt lln, é • a VOlt ' fc' d Ir . e , » q ue 1e01clné fa, u t 0 e » de prefi xIOn de te mps fidIifoit [u" R' » ca rd l ' Ivane 1.. , po ur exc ure t oure idée de fid On ob[erv uce. » » a ~ page 33 , q ue» q uelques Au) :,~u,r~ aV01 11C regardé la reftitution de 7 » e r 1t age a II n ter mec e r t a i n J co m me » une n~a~q~e ~ e la fid uce; mais ils n'ont pas dt; cd e , ajouta ~ t . on . , qu'il ne peut ») 0 , 0" • •• ' C �10 • • d e fiduce. fans cette (:lrconf. » pas y avoir tanc~. » ar les Loix, les Doétrines On prouva P lus exprès, que la 6duce & les Arrêts les 0p '01 n'y ait point de pré. fe préfume , q110J~U ~'Adverfaire en forcé de fixioR de terme, .n l'avouer, d la difcuffion des Dll es . » Il réfulte, e de~ marques de la fi. P II ' t qu une d' é' » e lCO ' " rem Placée par autres qUl:' » duce peu·t etred I s différe,ntes efpeces qui 'que ans e , , l )) va entes, ' '}" fi' ni ' on peut e" tre détermine par , » V3nent a ln " fiances. Elles ont d1t, ») les différences clreon ues frappantes, des s des marq , l" , ," nous avon , V '1' ce que dit InUa d ' 1) lignes cer tins» a • Il01 en a impofé one a mé , page 56 & S7d ' '1 leur fait dire, il eft , ,tT;' la page 4 6 , quan l Î nece»Qlres. pas ' es Îzgnes ne JI.ont . é' cerraLn que c ,J"'1 doétrines & les pr JU" n , n VOle es Q » U 0 ' n trouvera,)) co . . ) gés fur cette m atlere , a que la quefiion 'é e'1 e.. , é page 57,» tinue 1,·IntJm, fi jamais et » de la fiduce n'a pre qu:u tefiaOlent d'un vée que par rapportd'flj '1 de troUver » " 'même 1 Cl e » pere; 1\ fer~lt fi' t pas dans cette hy· » un Arrêt qUI ne u » potheCe.» . des L. 4 6 & ~8, if. Quelle calomnie \ filio-famil zas I I , C. Trebell. ; de laI LL·cufi~ ita 43 , if. de leI 0 , de a ' cl Luif. de eg, 1 °a'· s de Peregrinus, e . gat. z.; des do floe . Brillon, Malca,' Fon tan e 11 a, De cor mIs" , nard, &c., & des Arrêts cites., s. it L'Inti l11é a négligé adroitement la cÎ rconf. tance que les Loix & les Auteurs regardent Comme propre à faire préfumer la fidu ce quod agalur de hœreditate. En combattant les lignes évidents de fi duce qu'ont élevé fes parties, & qu'il feroit inutile de rappeller, l'Adverfai re Outrage les Joix, la vérité, la raifon & la nature. « Si le Tef!ateur n'avait appeIIé la D lle. » Larue que comme Une gardienne q u'il n e {} t vou 1u 1e ur d ? n n e r e·n a cr end a nt, 1a » Dl1e, Larue ayant vécu encore pl us de » neuf ans après fon teltamenr, c'efi-à-d ire 1 ») après le mois d'Oétobre 17 4, & dan s 6 » cet intervalle les Dlles. P e 111COt éta nt » déja p arvenues à un âge fort avan cé, c'én toit alors le cas, dit l'Adverraite , pag. 59 ; » de fupprimer cette précaution devenu e jnu'" tile. Le Tellateur n'en rait rien cépendant , )) & il lailIè fubGller ce tellacnent qui étab lir » la DUe. Larue fon héririere, & qui lui n donne au moins le d'roie de jouir de la fuc ») celIion pe ndant fa vie' ». Que cela ef! merveilleux! La Dl1e, L arue. décédée le 30 Délabre 17 6 4 ne pouvoit pl us jouir, fa mort avoit fait celIèr la précautiofi; Je Tefiareur n'avoit donc plus à la .fupprimer. Il 1aillit fublilter fan rella ment, parce que fes nieces, fes vérirables héritie res , recevo jenc fa fucceûion direélement & [ans déla i , la fiduciaire ayant prédécédé o (( Si le bas âge des enfants .", fait pré.. » [ulller la fiduce , c'eff parce qu'on imagine a �12. , ) que le pere a voulu éviter les embarras 1> d'une tutelle. Ici l'on ne peut pas fuppofer n ce motif, puifque la Olle. Larue av oit été » nommée tutrice &. admini!lratrice de fes » filles par fon ma ri)}, Cette tutelle finj{foit à dou'Ze ans; il fuffit que le Teftateur craigne quelque diffipation; il peut avoir auffi le motif de con. tenir les enfants dans le rtfpeét envers leur mere. « Alléguer la vive affeEtion que le Tefta» teur a voi t pou r elles, c'eft .... a ppuyer des )) conjeé\:ures fur d'autres con je Bures · .• , • » Le cœur de l'homme eft un abyme ou » fouvent la réalité eft éloignée de l'appa» rence ». Il faut donc fupprimer de nos Loix St de nos Auteurs ce qu'ils difent de relatif à cette cjrconfiauce, quod agawr de aliqlJo valdè à teflacore dile8o; tout ' ce qu'ils décident fur les interprétations que l'amitié caTiras doit déterminer, &. qu'il faut toujours pencher pro magis dile8o. (( Que le Teftateur eut de l'attachement » pour fes nieces, qu'il les eut reçues ainfi » que leur mere dans fa maifon, qu'il eut » vécu en commun avec elles, qu'il eut ad» minifl:ré leurs biens, qu'il leUf etlt fervi de » curateur dans leur mariage, qu'il leur eut » fa it des libéralités, en faudroit-il conclure » qu'elles l'emportoient dans fon cœur fUf la » OHe . Larue? Ne fait-on pas d'où naifiènt » noS affcétions? Elles font fouvent bien • cl 1J ,. nneuX éterminées p ar 1 » caraaeres par les r _a convenance des l' lerVlces 1 "par es fimples liens du [an mut~ e s, que ) bles entre colIatérau -1 r g , toujours foix, 1 le p cl )} qlle l e fieur Pellicot VIvant eut one av 1 bien » L arue, trouvant plus d' agrement , ec cl a Oll . eC » commerce que dans ce 1u1- de fe ans- fon . » 1UI accordât nuelqu 'c ' s nlece 11 ~ e prererence T s) dans la nature ». • •• • out ~ La natuïe de l'Adverfc' " étrange. Il faut d aue eft donc bien Loix & cl onc retrancher de , e nos Auteurs ' no s ht fur les induélions ue ~out _ce q ~ on y té, neceJjiwdo rang - -q ourOl t la paren_ JI. lJlnLS, qu 'a tuaiS préfiJlller qu'un T il. n ne peut jafé fer un étranger ' fceuareur veui'lI' e préfoccejJiones pronriis a es proches, alienas r anteponere' l'Ad . verfalre Jr.Ul-memc eut l' nvoque, ce p -, . .a.c,>utenu que la DIl e. L arue rtnqpe, il eut . _ " ClaJre fi Ces filles l' n etoIt que fiduayant prédécé j , 1 tateur n'avoit pas / refait {( ee, e TefPour affaiblir 1 on tellamenr. es ma·r ques de 'd '1 r _ cl u T eftateur envers les Dleces q pre , J eaiou r I ' UI prouvent Ja fid"!uce, l'Intimé n' Olane es nIer d' « S 1 1es r eç u t dan s fa " 1t . p. 6 j : » fournie un aryle malfon, Il leur l' ,parce "1 » leur pere ell ,. ~u a f"a mort de es le trouvol " domicile qu'un lans autre appartementent 10 ' -1 ~\ a IJ (fi 1e u r mer e ,1'1 ne 1eur do ue ; 1 r eç u t » marque de pre' 11ce' rence )). nna aucune » ce 1a Cu fi Q uelIe abfurdité' S'il" , fes Dieces comme u' . n avolt pas chéri lées auprès de lui ? n pere, les eût-il app el- D �1 14 (( Il vécut en commun avec elles, mais cette communauté même ne pouvait-elle : pas contribuer plutôt à affoibl!r qu'à for» tHier fes fentimens? Ne fuffit-Il pas quel .. t) quefois qu'on fe rap~roch,e po~r que l'on ), commence de fe molOS auner, » L~ Adverfaire parle fans doute d'après ce "1 éprouvé. Le Tellateur fit fon cellaqu 1 a r' é ' , Cc qu'en C en 1755' me n , il Y a penev re 'lU, . 177 8 ; il a continué, une com~mun~on. qu Il était le maître de ddrou.dre; es entlmens es nieces s'étendoIe~t fur leurs enpou r fc ,.' d fans; journellement 11 Ve?Olt vOIr, ceux e Me. Pellicot, il les appellolt chez lUI, chacun en a été té main. , te Il adminifira leurs biens. En quoI con~ » litloit cette admini~ratio~ q.ue la ~lle. ) Larue ne ce1fa pOlUt d a\'Olr • • • .' A )) donner quelques fecours, quelques conn feils )). . Il adminifira tout, il exploitoit les bIens J il exigeoit les dettes, la preuve en ell au procès. Il admini(lra la fucceffion d~ Mre.• Larue. Les meubles furent tranfportes chez lui' les immeubles furent vendus fous fa dir:aion; il reçut ce qui fut c?mpté ,du p ri x; il ex i g e0 i t 1es i nt é r ê t s • L' 1n ven t a l.r e en fait foi. Quelles preuves ne trouverolton pas encore dans les papiers qui font fouS les clefs déporées au fleur Vaille? Par aEte du 19 Oaobre 1767 J Notaire Ca!lagne à Claviers, le ft efiateur quitte Charles per- " ys r ugues.1 acquéreur d'un des biens de M ré Larue, du prix de 2. 2.97 livres. " .cc Il leur [ervit ?e curateur à leur mariag e, -u Il leur fic des lIbéralités. Qu'y a-t-il d'é» tonnant qu'un oncle ferve de ~tlrateu r â » des ni eces? Il donna t 000 livres à la O lle. )) Marguerite-Magdeleine PeJlicot lors de fo n » mariag,e , il ne la regardait donc pas Co mme » [ail herici ere 'J. • l.es ddnarioos payables après la mort ' n' ont 'Jamais éré exclufives de la qualité d'héritie r . & le lieur Pellicot donrla 1000 livres à l ~ DlIe. Marguerite-Magdeleine pour l'égaler à la Dl~e, Claire J qtii avoit reçu une pareilI e donatIon de ~re. La~ue 10rs de fan mariage avec Me . Audlbert; Il donna à MarguerireMagde1eine une belle robe & plufieurs au ... tres nipe s. En fe mariant, l'intÎmé fa femm e ' Ont-1'1 ç reçu quelque cho[e? « rfout Je pays {ait que dans fa derl1iere " maladie il fut bien moins {ojoné par (e s . b ,» uleces que par ma mere; s'il acceptait » quelque recours avec plaifir, c'étaient ceu x » qu'elle lui donn6ic n. Quelle hardiellè! La mere de l'Adverfai re -n'étoit quelquefois dans J'appartement du malade que comme plulieurs per[onnes écran geres, les DlJes. Pellicoc & les Gardes fidii o [oie nt à rous les befoins du malade. H Les termes du te(lament font incomp a .. » tjbles avec l'idée d'une fiduce, car daos le 1> cas d'ulle iofiitution fiduciaire •.••• le �• - 16 R . . AFIN OU POU que " i cette difpofition t e(lateur dOlt d~re ) d u he u qUI C r l'on tell e, a u'il impole n. . )) 'eft qu'une charge. q mulguer fa 101 • , 0 • : :éral e & univerfelle ar :lle d'en difpofer Cœur à la charge 1P fans de feu Jean» 'veur de tOUS es en NON AU. )} en f~ Pellicot fon frere 1 &. » Ba ptl (l e .. T REMENT )l. cl ces exprelhons » Peut-on tU éconn oître ans. flitue fa be li et L 'Tectateur ln des une fiduce. e d'flpofer en faveur . pour en 1 1 motS fœlo1r, malS Il n'ajoute pas es. . enfans de fon fre,re., rdinaires dans les ' l?{h0 que la difpofitlon, J'ouir & u{er, qUOI,~tl veut aura meme " tutions, parce qu 11 fœur pen dant de fes nieces; ene l'urage que fa belle- C: r. ie foit tOute en laveur & non autre .. la v C: • cun autre, ne peut en lalre au nt caràEtérife une ment. La lettre du te(la~; les fignes les plus fiduce qui eft foutenue Pfi du Tefiateur , " d la con aoce fa frappans ures e cl f: prédileEtio n en .. fa belle-Cœur, e a b ' lige &. d'uo e en . de leur as a , . d veUf de fes nlcces ''1 feroit inutile e , fi . e' de circonltances qu 1 10 OH rappeller. Il. • .Si les DUes. Pellicol n'étaient pas hér~!Îeres,­ par le préâécès de leur mere , elles le f'C<foient devenues comme fohflituées. dOl t pro cle. Nous avons ev r L 'Adverfalre • fl' de 100 0&1 nt le tefiament t décidé des JOulava " qUI'on cl 't' plufieurs Arrets avec le terme e Cl e .' conçues fi ' . s fiùUclarres ême pour en azre tutlon '1 'toit dlt m '1 Il. ' r. '(;er , où 1 d;r, e ofér. E t dans ce cas, ,1 eu; dl,pO)" , . u lèr & t..J Pfes 'J" ...é, }om r , t;.. autres biens & ,drolts , dit: « Et en to~s . owr fon héntlere g .. 1 Teflateur Infbtue PDU Larue fa belle- » 17 11 • En fuppofant une fubfiitution ~ il faudroit la regarder , 'o mme compenctieufe, cetfç fubf'fi,cution êtant la fellle, au langage de Dupéf.j."f.~ tom. 1, live 5, maximes page 55 6 ; qui ~it en urage dans nos tellamens, parce qu'elle comprend tè'utès jes autres J ont tQujours dit les. D.J:lGs. Pellicot, & jamais que le ,-t ella .. ment de leur oncle renftrmâc une flbflitlltion .yér~tablemenl fidéicommiJJâire, comme on le fuppofe page 67. · Dans ' cecCe matiere principalement, « l'on J) 'doit autant qu'il eft pofiible s'en tenir à la n' Jeure des difpofitions; c'efi-là qu'on doit n dire: le Tellateur a voulu ce qu'il il dir, )) & ce qu'il n'a point dit ~ il ne le vouloit ,n pas. Cochin J tom. 3, page 555; l'a~r. 19 »• du tic. 1 de l'Ordonnance des Subfiicu» tions de 1747, défend exprefiement d'avoir » égard aux conjeétu,res ». Cet article de l'Ordonnance ne parle que du . cas particulier des enfans mis dans la , condition, qui ne font pas regardés comme étant mis dans la difpofition. « Cochin dic » que dans les principes généra~x il faut )) confulter la volonté des Tellatellrs, & que )) la réunion de plulieurs c1aufes du cella») IUent peut être d'un grand fecours pour la E �• 18 » trouver ». C'efi fur-tout en mati~re de fubf.. titution que l'on ne pe~t pas dlfe ce, que le Y 'eflaleur n'a ,pas dit,' Il ne l~ voulon PQ~, ou il faudrolt abolIr toutes les t!anfm1f. fions les loi", qui fuppléent t~UJOUfS la condi~ion fi fine Zibe,ris, celle~ qUI détermi. nent les fiduces, &c. . S' l'héritier furviva nt au Tefiateur le. " 1 .'Jr. • » fufe cl 'accepter, le fidélcommlUalr~ prend • » fa place; mais s'il prédécede ~ le' fidélcomm~s ) efl anéanti; il n'ea pas vralfemblable, d~t )) l'Intimé, page 7 3, que 'le TeA:ate~r ~lt » livré fes difpofitions. à la volonté a~bltral~~ » de fon héritier, malS on peut croue qu 11 » les a fubordonnées auX évé.nemeps de la » nature »'. En faifant une fubfiitution, le Tefiateur teut q4 e le fubfiitué prenne ~fl place de l'hé. ritier' fi celui-ci ne la rempht pas par quelle caufe' que ce foit, il dl aufii abfurde de prétend re que le Tefiateut ait livre fes difpofition,s au jeu des événemens naturels, 9ue de prétendre qu'il les ait, livrées auX .caprlces ,d.e l'héritier. Le fubftitue eft un veritable hen .. lier, }idéicomm.iffarius e.(lloco hœredis , . in jus, & loeum hœredLS fuceedu .... hœres per l~lle~po'" firant perfonam •••• efl verus hœl'es, fuccedll tuulo univerfàli (1). (1) L. in pari caufâ, ff. de reg. jure L. fi fili1l5~f,H~. §. 1, if. quod curn ev. L. qlü fundurn S." §. qUI. fi1,10 e1c 1'" fI ad leg. falud. Hotrnan, tolI}. l, tic. 6, àe fiO • " . . S 11: d . d' Bou· h~red. petit. p. 99 , CUlas ad leg. 3 ,11. e lU le. J9 Notre Mémoire répond à ce que I·on ire ,de l'Ordonnance de 1747 & de la Ré onte du Parlement. P , N'ofa, n~ plus réclamer i'entÎere fucceŒon , 1 Aclverfalre en veut le quart au pré' d ' cl l" • lU Jce es .. hé fltlers egltlmeS qui feroient appell ' 1 ' '11 . es par a c 1au Cce co dICI .alre. «. L.a claufe codicillaire n'appelle perfoo ne, )) da-Il, tout ce qu'elle opere c'eO: oe fa ire )) fublifier Je. , fidéicommÎs ' & d'obliger cIl . eu » ~Ul recueIlle la fuccdfion quel qu'il foÏ e à )) 1 exécuter n. '" -Tous les A~teurs ont eu tort de dire que . ( . par la .claufe codicillaire, l'héritier ab in~ ) teflat ' HU. ~ . ' -qui. prenait la place de l'h' ' eCl'c 1er .» ucué, étoIt obligé d'exécuter toutes les dif») poGnons du tefiament. ~) Cette ,Iaulè n'opere pas cet effet, dit.on . » pa,ge 80, que les héritiers légitimes ne )) ~Ol~~t. pa~ exclus par ceux qui, comme » 1 hen,uer. zn re certd, trouvent dans le tefià) ment qlU les appelle à la fubfiitucion ' elle ." n'efi pas confidérée tant que le tell:a'm ent » (llb,fille comme tel : il fubfifie aiofi tant )) qu'l.I y a u.n héritier tefiamencaire qui fe n ~u'e~Ile, fOl C q u'jl ai tété uni v~rfell e meut » l~ll:ltué, foit qu.e fon illflicution parri cu» lt ere fe converhlfe en infiicution uni ver)) feIl e _. ... Le fidéico mmis des D lles. Pell ico t . .. .. vot, t. 2, Va. fions, t. l, futcef. qUo 7. Monvalon , cr. des Succe[- p. 49. �2.0 ~ 'ê tré anéanti, mais po,u~ cela l) ne dOIt POl~ " 'D'On plus me priVer du » il ~e FAU t~S & le tefiamer1t m'è' den .. . » droIt"", qu~ la .°1 ué in re certd, il FAUT . . Comme Inuit , , r 1 '1 ) nen,., . . , taré héritier: unlvene , 1 11 , » que Je fOlS ~ec cueille la fucceffion eil. ») F AUT qu~ Je re me chargé de fidéÎcom» tiere; enfulte, co~ . la remett~ aux ), mis, il F.AUT qUr:t~:ant la quarte que » DrIGs, Pelhcot, en dent à tout héritier .) t 0 utes 1es 101' x 'accor , , & nous plait, rIa'" En ajoutant, VO~ onsé r. loi .: ' elle n'eA l » grevé ,). . , fealonn la . , timé avolt per . en fuppofant qu·n s~aglt qu'un tas cl er~eur.s , 'icommifiàire qUI eût ici d'une fublhtutlo n fil de ducité ' de l'ibAitu. 'b h~e par a ca . pu être e ran d' '11 're la 'conferverolt . 1 laure co ICI al '1 tlon, a c c l I 74'7 & fUlvant es fuivaot l'():don~:nl~int~né. Cochin, tom~ t, Auteurs meme D ' er Salé fur lOrp-ag. 6.7 S· Bonifa~~, ,upser~c' Si cette claufe donoaoce des Subll~t~::~:a:mis ~ elle doit pr~. feule cooferve le L'!' mé doit convenir nt! l' duire tout fon effet l ' u'il n'a pas été ébran e qu~elle le conferve, o~ q" Il n'y a pas par la caducité de l'lnlhtutlon. t ' de milieu_. , .' . uer Duperier, tom. e ment ofe-t-ll Invoq ge om & M de Monvalon, pa ? 1, page S4S, l' héritiers ab inteflac, our exclure eS ' b l ' , en P 445 , A urs (( il feroit 0 Ige Suivant ces ute".' '~l de rendre 1) remplaçant l'herU,1er unlver e v'ertu de la » aux he'r ilÎers ab wteflar, en )) cla ufe 2T » claufe codicillaire, comme chargé d'un )) fidéicom mis conjeétural ». Il l'avoue; Quoi, par le feul effet de la claufe codicillaire, il ferait obligé de rem~t­ tee aux héri tiers ab inteflat, s'il n'y avoit point de fubllitution dans le teClament; &: ici le fidéicom mis rendra nul l'effet cl e la claufe codicillaire , exclura les héritiers ab inreflat, &: ne fera favorable qu'à lui; cela ne peut pas être; cela répugne à tout prinçipe & à tOLlte raifon. . Quoi! l'inJlitu!Us in te certâ devenant hé.ririer univerfel , feroit obligé de rendre aux héritiers légitimes, fi le tefiament renfermait la 'c1aufe codicillaire, & ce (eroit à • ces héritiers à exécuter les difpofitians du leClament; & le fieur Pellicat, légataire :; fe prétendant héritier univerfel; veut, _J!U dépit de la claufe codicillaire, dj(pofer de . la fucceffion, & exécuter les ' difpofitions du te'Cl:ament; il le veut, parce qu'il y a une fubllitution en faveur des Dlles. Pellicot! cela eCl: ab(urde. Il veut exclure les hdritiers ab inteflat , p.o ur., retenir la quarte. Mais les Auteurs eroyent que l'héririer in re cutâ, devenant héritier univerfel par Je défaut d"adician de la part de celui à qui ce titre étoit donné 1 « il eff cenfé grevé de rendre aux héritiers 1> ah inceJlat le (urp)us de l'hérédit~, ~ete.f1td » tantztm fibi iUâ re certâ in quâ fUlt lnjlllU " » lUS. Duperier, aux oot. » En fuppofant donc • F �2. 2 • ., • devenu héntler Unlverque l'A,lverf~Ire ~u de uarte comme obligé [el il n'aurolt pOln~. q ab irzteflat; à quel . d es Dll es .... de ' rendre au x héntlers . ' vis-àvlS t it re veut-il la reteOIr la place de la Dlle. Pellicot , comme Prenant . • Il t le, Lt!garaire d',!ne flmm~ ~ ,quoiqu'infiitué ~II Icelle, ne de Il lent pas herlller unillerJèl par le Larue? " _ elles? ( Elles rouf.. De quoi Ce plalg?ent de la quarte, dit .. il 1 détra~L1on 1 ) friront a L l'eût retenue. » » mais la I?lle. aru~tant les filles & les L'adverfalre reve. L ue les Dlles. Pel.' héritieres de 1~ D~1et' auacrun: déttaélion par lr t louner . . licot n'eu : 0 . l'héritier fiducIaire ne le fait. Par le drOIt, Leg Cum filio foetient jamais la quartep' g;inus de fideic. r ff. d Legat 1. ere , nll/ias, • ~ '1 . d' • Ac pater n'on ut La 01 1t • fi. d art. 3· nO. 2.0. opa,i viletur. Il en eu e 1\ hœres fed ut pater, 0 , mê nJe de l~ mere. 'inftitution n'a pas entrai.. . La caduCHé de 1 1 r bfiitution (ub.' ou a lU , {l: né la fUbCbtutlOO , 1 fe codicilla'ire; c e I fille par l'effet de a c au de J 147, ravis des d l'Ordonnance riel le vœu e " d'héritier univene auqu. Auteurs; le. titre i ' 'doO"c qu'un vaIn , ne lerolt , afpire rlntlme, 'Je feul droit de -Ce payer nom; il lui donneroll~i a toujours offert,. ~l de ' fon legs: on le j l'hérédité aux her~ .. " , d ren re s l feroit ob Ige e ,. 10 tantùm legato, mal tie rs ab imcJJat, rtten. r 1 , itier unlve rre • il n'eCl pas h'er , prédéces d'icelui. Pour fOl/renir le tyllême le plus abfurde ['Adverfaire eft obligé de nous imputer de; erreurs, des ùzexaaùudes & des contradiaions ' , qUI ne {ooe que dans ·{a Réponfe. Vinfrj tue in Te cerrdefr cenfé héritier uni.. v'c rfe!, ~utlo cohœrede da/o, fi fil SOLUS ioflit!/lus: C off ,le ~as de toutes les loix .que cite 1 In rImé hll· meme • Cela efr vrai' mais « aD , » n'eD peut rien conclure: les difpoficions » dès loi" font générales, quoiqu'intervenues » fur des hypothefes partieulieres. Que le » Tefrateur n'ait point nommé d'héririer uni" Ver {el, ou que celui qu'il avoit nommé ait )) prédécédé, ou qu'il répudie, c'ea la mêm e " chofe, fuivant Benediél:us, ad cap. R eynu_ )j tius, va. ead. Teflam. nO. 266. Au premie r l) cas, le Te{breur a préféré l'héririer uni .. )) ver{d; au (econd cas, il a préféré l'ioai .. Il rué in re and à tous aorres. Si J '00 appel_ 1) loit les héritiers ab inteflar au préjudice Il de cee hé rit i er, 0 n fè r 0 it mou ri rIe Te f}) tareur partim reflarus, partirn inteJlatus, ce )) que 1a loi net ole r e pas. » Benediétus ne dic pas On moc qui ait traie à cette queffioo • . Appliquer les difpofitions des loix arbitrairement, ce ferait les. rengre �z.4 inutiles. Quand le TellateUr n'a point inl\itué d'héritier univerfel , il ell naturel d'ap. peller l'héritier particulier, parce que n'ayant point uonll d'autre héritier, le Tellateur ell cenfé avoir voulu que celui qu'il avait in!\itué recueillit tout. Mals quand en infiituant un héritier particulier, le Tefiateur li nO!llnlé un héritier univerfel, il a manifellé l'intention la plus c1.ire ·de réduire à fan inllitution l'héritier particolier , & cette indoit. être facrée. C'elt fur la volonté Jen tion du Teltateur que l'Adverfaire dit j preCulne e « il a préfélé l'inllitoé in re 'ct'Id à tons auJ} Ires, â fes héritiers légitimes." Mais noUS pe ronl pas des fuccelfeurs légitimes, lui meS répondent les Dlles. pellic ot ; le Teftateur naOS a appellées dans fori teltament , il DOUS n a appellées à fan entiere fuccellio , il n'a lIom!llé notre mere qu'en notre confidération, d la charge de difpoftr en notre faveur; tant qu'une de 1I0US exill era , vous ne pouve'l. pas faire valoir de préférence, le Tefiateo nOUS a preférées à vous; voUS ne pouvezr pas afpirer à fa fuccefiio n , il vous a lu duit à un' legs de 1000 livres. " Quand les Auteurs difent que l'infii ri)) tion des légitimaires peut les rendre he Il tierS oniverrels , ils Ile veulent pas dire Il que cette inllitution n'ait lieu qu'autant nt Il qu'elle regarde un légitimaire. lis dife )) qu'elle ell néce{faire, que le . légitiOllire ê Il doit en être honolé, parce que d'elle-'1l • » me elle a cet avantage, qu'elle ». peut le fendre ue 1 ré~ " rendre h'· . u :%) 1" entIer ' ' nlverfeI' tel en: Il » lens de Du lIn. pener & d ' te 4 a e"-Lure feule lU r ffi C e Decor' vrai ' mIS ~ u.on life D . pour en c '."'" Q Auteurs upener D onvaHlcre _; ,on fe co . .' ecormis · L Adverf: . nvalncra cl ; tous les d 1 aire n'ett Il co t . . e a cloéhine cl A pas meilleu r .n ra Ife. « Bel10nus ~Js , uteurs que d Interprete • • .lie J es LO'x · II 9, qUI a difcut' lire accrefcelild; . ) Cambolas l' e profondément 1 ~ c • 7· q" h a qu I l ' ' ' IV 6 », IV. Z ch . , c . 19 . C e"lOn ' l :h 36 ; Furgo!e 'T t. " -tam. Il Droit F· ,~o. 30 ; Bou: . r'Hé des TeC» res 'b 'drançols, liv. 1. t' anc, Infiitut. d • 1 1 . ; Du . ,JI. /7 u Il Mc. de M pener, tit. de l'I'Ir· 3 ; Ser" fions pa onvallon, Trait' ; /c. TeH." " in re 'certa§· décident e es , quoI "1 que l' /l.' JI maire qu 1 oe Co·1t In,,/tu'; le pas Cclégiti"~ eces devenir héritieor untv \1 celui.ci. ' . er el par B ' » JI ou y par la repudlat' . ,elloous le d' 'deo a pluGeurs A 10,,0 de 'lnllltué . eCI e en 'f,' rrets. mill . e en cinq fols à 1 pre erant l'E ffc e, teflator fil' ' a mere l' g / cl lÎtUlt. mat • . mm hœredem : egataire de l ' ' rz verà l e ' UnLverÎ, ,am i n ' gavlt, mille &. em zn(.. fidit il nO qlJlnque, deficiwte fil' lnfltllltl EccfeEcclejiœ. a hœredùatem 10; refpondeo v' _1 nonfi matr; f:, , zaeatuf 'jur d um •D• • • nec ob·'J,at q d' Jed cerre opinion 1 • e quel poid uo hoc On abufe d· 1 s peut être de M e a doéhine d 0 de Bu adopte fon e ..uperier, Mr Juon & d J' opinIon & · e Fabe e uhen MU" .' celle . J • qUI fuit celle d Camb r• h at~!.o; S 1: 9 44~. ~) préd~e~c ~Ilcce[. ~ .J~ ~4~~, ,cr~cere ab~Î, ?~valJon olas ~ Catelan F �~6 A . " ient fur trois Arret~ étrangers Serres, s appu L remier décide que le à la quelhon. e r P à la pupille légataire: fubllitué p~ur SO~o~v. ere, devoit recueillir de 1 SOO hv. de P pupille morte en pu. tout l'héritage de cette . nmoins une légiti. , é donnant nea d ' pillarlt , en Ile. Le fecon Jugea '1' le materne . me "a ayeu, "llaire zn re ccr,a, corn. que la fubllic.utlO n , pUPldu pupille. Le troifie, uS les b lens prenolt to .. 1 fucceffion a'A nne S0me adjuge toute a 1 moitié à Jean Dola. l ' 'epour a , b Jan, fu h l t u e M a r i e Naguie'l., fubedere pupille, parce que, 'e' avoit prédécédé , ','ee l'autre ' moltl , ' l" Il' utl:1 pour fi . fie p'arce que Inulle pupille. Cela ~ , }Udoi: tout avoir par le tué en une quOtlteh'é 't'er comtne l'infiitué cl fon co Cl l , M ' p'ré déc ès e d '\ 11. folus infl.ilutus, ais • • qu a n i e l\. . , é zn re ccrea, " ', décidé'J ..que l' lOUffi • cl ces Arrets n a , ' hé aucun e-1' ge'r ou collatéral, deVl?t • in re cert~, etr:n 1 prédécès d'iceluI; Sc ritier unlverCe par e r.' On le défie de de l'Advenatre. c'efl le cas ut de notre Parlement, citer un Arret.:.~ r~;~us pouvo~s lui citer un en Ca faveur. & ' t au rapport de M. " traire recen, l ' Arret c.on • " . d 't faire d'autant p os de Q uailar ; Arret, q~l 01 du ap' rès le pl us , q u'il Iut ren d'imp re 1011, L ·x & les Auteurs que J'ieux examen {\lr ,.les 01 l'on.porta au PalaiS. , d le droit d' ac", , ) . On ne pe ut pas, eteo re re , 1'{fe ne nt à ce 1UI q ui e ft in flitué zn oe )) cr () " (" V ed el fur Ca tel an, tom, l , ~ a )) cerca, dit " \ fi féparé de l'h értt er parce qu 1 e " 2.0,1, la choCe même ••. • .,, ' : » UOl verfe}, par d 1 Loi décide que lin ,4 Il m » Au furplus, quan , a ré . . ;27 ea " titué en une chofe particuliere app eII~ » à touee l'hérédité) lorfqu'il n'y a poin t » d'héritier hommé dans le tefi ament , la Loi " a pour fondement la volotlté préfumée du » Teltateur, qui, n'ayant point fait d'i nf) titution univerfelle, eft cenîé avoir vo ulu » appelJ~t à l'hérédité l'infiitué in re cerzâ )} ~uiva,ü l'obfervation de, la Glore, v~, in/» IUUIUS, Ieg. l , §. 4, fi. de hœred, inflit.; » & ,cet héritier n'a point les biens j ure ac)} creJèendi, mais comme héritier univerfeI. )) Ce qu'on ne péut pas di rè de l'infii t ué )) re ce.ftâ, dans le teilament contenant inf).) titution d'héritier, parce que cec inRitu é )) ell alor~ ~.~ple l~gataire, . leg. quotÏes de »)' hœ.red. lnflu., qUI ne peut préten dre au ») droie d'accroillèment, fuivant la doa rine ») de B a rcole,; in leg. Lucius, de vulg., ~) n. 18. Tel eH l'avis des Auce,:,rs les plus » célebres.)) L'avis contraire n'elt fondé que fur la crainte que partlm teflarus, pal'dm inre(lattJs, decedat reflator. Mais faut-il facri6er la volonté du Teftaceur, les vrais principes & la cairon, » à » Une fubtilicé du Droit Romain, à une )) fuperfiicion ou fanrailie des Romains, qu i )} ne <:royant pas à l'immortalité de l'ame , » vouloient immortalifer leur nom en la pe rn fonue de l'hé ritier univerfel? » Cet t e maxi Ln en' e fi po i nt une fil bcj 1i t é J» répond l'intimé;» on ne doit eCl rapport er ) l'origine, ni aux rénebres du paganifme t » puifque les Légifiateurs, Chréti ens l'ont zn �d' . , ri 2.8 oorance prétendue un g. dogme tellement ) adoptée, Dl a de l'autre VIe, . d )) dogme . qu'il étolt une es des Romams, . J) connu . d leur rehg10n.» ) bafes. etfentle,lles le e le plus grand génie de Oumoulin, lorac ';r;. le plus célebre de la Jurifprudence fran~o,!~ 'François; le Prince ~ le Paplnze nos Doaeurs, F çois Dupener, l' un :r; •Îuites fan , fi des J Uf,:!conJ ~ Jurifconfulles de on temps, des pius habzles [avant en loute forte de le Papinien m~derne 'M rery & l'Auteur du ., . fUlvant 0 L" luterature ~ rands hommes; emaltre, Diélionnalre des g. Cochin tom. 4, page page 68 9 '. & 7°9, 1 p~ge 19], &c. , S 54 BOlllface, tomd· . 'norans ? et'eR d'a'. d que esl '19 fi n'ét oient onc diaa Jura ac a , Q a par e .» . a" ut effet eorum me .. Près eux qu 0°tione roman, 1J" r. r ft » (unt jupe l & laus cùm non Jpe. .fI. mortem, ' . " mona pOr. Z' vitam'» Dumouhll, tom. 1 , 0 • 0 1 0 1 0 0 n Tarent a Ulm. ' 20 ' page 1690. tit. 2 de fuccefi. §. ~r t' les feuls Auteurs, &. Faber Ion . s De,corml . . ion contraIre .. ,' é d'une opln " f. l fuivant 10um, . é ffirment que 110 .. u'an a GIl s a , » Les autres q dOt héritier unlver· , " cerla eVlen t » tit uc ln re , Mais . en affirm an l'el nullo cohœrede data. °11s nié une » 11 , " bl en ontne chofe venta e, . d "1?» » U • l' n as mOl n s , 1t -1 • » autre qUI ne e p . r dace. pOUf ~ ffi rut Ion au , Sa bonne ' 01 a. o. a u'à lire nos Au# 'en convaincre, .11 n y q s . . teurs. cl Decorm1S, 1'1 s'agiffi lt )) Dans le cas ~ dO Cc Is fait à chad'une ltvre IX 0 , de l » d'un egs . Confrairies; d'un legs '1 ' cune des tfOIS our ce t .. »» trent~ 1IV. fait à un Prêtre, P » br et o 0 - a Il 0 0 0 • i9 ~) brer des meff"es ; l'héritier univèrfe1 rt'étdlc " pas prédécédé, dit .. on, mais il éroit in;) digne. La Teftatrice étoit morte dans la » confiance qu'elle laiRait un héritier uni. » ver[el, ce qu'on he peut pa~ dire icio De» cormis traite airez légerement la quefiio n, » & il [e con Credit. » Nous avons jufiifié dans notre Mémoire Decormis fur la contradiétiOD ; il traire la queftion avec le plus grand [oin; il CODdamne l~ prétention des infijtués in te cet.. zâ , comme contraire aux vrais principes Sc à la volonté du Tefiateur. Il devoit la rèjecter, fuivant l'intimé ~ parce qu'il s'agilfoiC de legs à un Prêtre & à des Confrairies, à . . titre o~éreux. Bellonus l'eût adoptée quamvis abforda. En obfervant, dans le cas de De cormis, que la TeJlatrice étoÏt pel/uadée qu'elle laiffoit un héritier univerfel, l'Ad verfaire devait [e dire ici: le Tefiateur el} lUort dans la confiance qu'il laiffoù Irois héritieres : les DUes. Ptdlicot. » On ne và guere puif€r dans le Traité . J) de errorib. de F aber, que lorfqu'il eil .» quefiion de fourec1ir quelque paradoxe, 1, 'clic l'Adverraîre , page 34. j) Auffi voyons. » nous que dans un ouvrage pofiérieur, ?eau» coup plus efiimé dans fon code, 11 eff » obligé de reconnaître que le fentllnen,t n contraire au fien a prévalu; fe bornant a ) ajouter, pour ne pas fe contredire J. que J) c'eLt pdf l'erreur des interpr:te~: al znva" » luit ex interpretum errore, Ut mfluutus ex re 0 H �• , , h~~ede ex affi flripto ha. n certà .abo qU~lue d' o.ffùque repudiantc uni. » beat )fIS accre) cen l, Phœreditatem fibi D'qui. . (;ali harede tOlam » ve'J" » ,ete. » • é ce qui Cuit : fleut L'intimé a fu~pr~m -inter cohœredes cel_ ' d magzs 'btznult uthibere pO)Jlt .n: fil ve"II ; & zllu 0 d' • Îcen l. pro J.I: J tator jus accre)" EFUTAPIMUS , aeJ"n. 4 ue QUOD. Nf!S R lie efl la délicate(fe de l'Ad. hœrede znfla. Te , n ne pût ~as découverfaire; & po~rl q,u 0 'lt pas cité l'endroit b S l n avo . vrir fon au, "1 fi à la déf. l , Ut. 3, de ce patfage, 1 e , l i v. 6. d on petent. pa rt' dans les défin. 1 1 an Qu 0 n ',n F ber prouve avec a & 4, d~ hfEred. LnJ'" a l'iofiitué in re cer .. Plus grande force, que he'rider univerfel, d '1 a eu ua . &. ~'tÎ, qu~n urs1 y ardé comme un légataire, efl: toulo reg . héritier univerfel. Il . is devenu 'b ne peut Jama .d r. a traité de errorl • . dé ontré ans 10 l'avolt m 8' Decad. 15 J error Decad. 14, error 6, n. érudition, cette avec ce , 10 5 5{ error. '. ui l'a fait nomSt cett e fCle ace q crtuque M d'A '"II e Ilè au , tom. 3 , pag~ p ~ mer par • "d lumieres du drou , 57 - le Doae une des plus gran es 1 , ar Cochin, tom. 4, page p . ~aber. . de cet avis? Qui de zn;~ Faber en-Il feul . l' lac. Clt. , dit Dumou ln, " lÎlUlO zn re certa, , Ir de hteT ed., znjbt. d leg quoues, 11. • •• pUla quo .., ' alriâ jllris Jcrzpa , n on debet fèrvarl eHam zn Pfi cl l'I'nflitUé en J" 'fi' l' cca Ion e il le décide aln 1 ~ o.Manufcrits, adopte 1'0" une maifon. Dupener, tt; o , 3t pin ion de Faber; ce qui ne lailfe aucu tt doute fur ce qu'il a dit dans fes maxim es relativement au légitimaire. Q le d'autorités • • ne pourflons-nous pas CIter encore! Mais en e~-jl hefoin dans ,un cas dé~idé par les prin. cJpes & par la raJfon! Un Infiitué in re cer14 n'eU qu'un légataire; fa qualité peut-elle dooc dépendre du hafard? Faut-il faire outrage à Ja volonté du Tefiateur; parce que quelques Auteurs efcJaves du Brocard, nemo .partim teflatuJ J partim in1eflatus.. decedere potefl, J'ont décidé ainG ? Non. Dans tous Jes cas où l'infiitution . eft nulle, & que le tef.. tament fubfille par la c1aufe codiciI1aire; le 'Tefiar-eur ne meurt-il pas partim teflatus par. ' ' .fI. D ans le cas où le fidéicom ' mis tlm znteJ,atus? . altéré par la caducité de J'jnfiitution, eil con .. férvé par ' claufe codicillaire, cela n'arrive .. r-il pas? / , Y a-t-il qüelque exemple "oll un {impIe lé ... gataire, qu 'un Notaire ignorant aura honoré, comme il arrive prefque tous les jours, du . titre d'inltiturion, ait ambitionné & ait ob .. tenu la totalité de la fucceŒon ? Non. Les Auteurs efclaves du Brocard, qui fait toute la confiance de l'Ad verfaire, ne {avent déterminer fu-r quel principe 'l'inllitué in re ce! td peut Je devenir par le prédécès de J'héritier univerfel; c'elt jure accrifcendi, qifenr les uns; t'eft converfione, difent ,les autre"s. Efi-ce poteflare jurz's? Efi-ce ex prœfumptâ mente tif{olaris? cc C'el! à la premiere efpece qu'il » faudroit la rapporter, dic l'Intimé après • \ �J2 - ) Furg o1e '" . Mais où eA: la Loi, l'Otdon.. nance qui le dècide ? En matiere de teflament, ne faut-il pas fonde,r t'o ujours la volonté du Teflateur nous répond l'Adverfaire: (1 Le vérita~le fens de » ces mots, fi modo voluntaS pat~lS manifef» tiffimè non re[ragotar dans la LOI 9, 9· 1 J , , » ff. de hared. inflic. fe rapporte à la ~orme » de partager fuivant Furgol e , 5{ ~on a em .. }) pê< her Ct ue ri nRi tU é ~n r e .cert ~ COl~ hé, hier » univerfel». N~appartlent-l1 qu à lUI de conIloître ,le vrai fens des Loix? ~e réfulte-t-il . pas de celle-ci comme de toutes celles fur les difpofitio ns ttjlamenraires, que c'eR fur-tout la volontè du Tefiat,e ur qu'il faut confulter? L'Intimé ofe l'invoqv er • « Le Tef\ateur 'a ajouté à mon legs le titre , ) d'héritier, dit-il, page J 7 &. 39; il a voul\l » m'attribuer touS les avantages que ce titre " peul procurer; il .a voul~ ~ue l'héri~ier » univerfel décédant, le recuellbff'e fon enuere n' fucceffion; ce n'eft pas-là Une conjeé.1:ure, )) c'eCl: une vérité qui réCulte du teA:ament, )) il a fuffifamment marqué la 'préférence ." qu'il me çlonnoit fur fes f\lccellèurs ab in- -)) zef/ac, ». ' ..' . Mais, 1 0 • par la c1auCe codlcll1alte, 11, a prouvé qll'il préféroit fes Cuccelfeurs ab IIIteflat, en cas que l'infiitution univerfe\l~ croulât par quelque événement que ce fut, a un fimple légataire infiitué en la Comme de livres. pas des fuccdfeurs ab in2.0. Il ne s'agit teflat, 1'000 33 uflat? mais ~'héritiere~ qui, de l'aVeu de i'Ad. ,v erfalre, dOivent aVOIr les trois quarts de la. fucceffion, que le Te!l:ateur par COI ri ,cë " r.. 1 ' l1equent preI , "I rolt , a un llmp 1 eT legataire de 1000 l'Ivres,. cl hentleres que . , . e e!l:ateur cooud"eroit unlq~ement en lo(htuant leur mere à la char e de difpofer en leur faveur . g , ~o. L'inllitution ajoutée au legs de 1000) ,lIvres eft du fiyle l'ouvrage du Nota' , Il. l ' r ,& 1 r e, c eu Ul leul qUI a parlé, en difant JE : ~(, C~tte façon de s'exprimer: & en ce je ) l'lnJllllle mo? héritier, j ufiifie que le T efta.. )) teur les a dlB:és ». ~l n'a donc pas diaè c-eUes qui font expri. met!s en la perfonne il. «' Il ~onvi.endroit que tout fut écrit de cette » maOlere Je )). Que l:Adverfaire donne fon code des Loix; les Notalfes ne le font pas aucune Lo'1 1 ~. , fi' ' ne e pre cnt, c e toujours à la troifieme perfonne q~e les difp~fitions du Tefiareur font énon .. cees; ce qu 1 eCl: à la prerniere 'n ' dono pas leur ouvrage, mais celui du Notaire feul. L'inflitution ajoutée aux leas des étrangers & des c~llatérauiC ell: du Ryl~ de la plupart des NotaIres. On a fous la main le te(l:ament de la Dame de Saint - Pere, veuve de Me" Concorde, Avocat, reçu par un Notaire d'Aix le S, Janvier 177 l, qui ajoute l'in(titutÎon d'hér itlere particuli.ere a~ leg~ de 200 livres filil à la fille de fervlce qUl ferozt à [on fervice lors de [on décès. Cette légataire, peut-être i~connue ea 1 , �• à la te fiatrJfice i ••. fc foit 34 donc d evenue h erItlere el éririer. univerfels avoient univerfelle 1 1. ce Oferoit-on le foure_ 'd ' 'dé la teuatn. cl d {Il. pre ece nie? Non. Ce 1a f éliU he cepen ant u yu:ême e~ adverfe. d' '!laire eil donc aulJi de CO « La dc1aufe doit-elle relier fans ° )) fiyle. Jt l'A d verra o \ ~CIJ're' » effer? Tell:areur veut, quand il difpofe, Non. 'toutfi . r. difipo lUons a ient leur effet par L toutes 1 Cc que les . , ' } fe pourra. a c au e les voies de drOit qu 1 u' ours. fon ouvrage lie codicillaire ell: donc tO I 1 If. de jure cod. é L• '6 l' tfet de fa volont. e C c l ' Serres, p. 3 4. . L. ult. • co .) 'cranger indIfférent au (( Je ne fuis pas unffi~ cl me donner mille 1 'a ce e e Il Teilateur, 1 n r ffi tlion' je fuis le /ils » témoignages . de lfc,on la ~Ie de 'fa famille qui le eu ma . fi . » de fon rere, l ceiui qu'il aurolt étuer e nom, r. " pût en perp h li pour fan fucce. » dû naturellement c. 01 lf , r doute s'il 'il aurolt nomme ",ans fj 1) (eur,.& q~ . e les mouvemens de ?n 1) n'avolt fUlvl qu il ets à prouver qu a. » cœur •••• Je me Onu mIl Larue il annoa. t de l a e. , . » près la IDor , . . ferois fon unique ) ~ çoic , il pubholt que Je . Te~ » fucce/feur Il. , rAdverfaire fuppofe au Le propos que ''( dit à la pag. 5" « qu'! tateur dément ce q,u 1 • fon tell:a11lent, & que r fojc d'aneantlr , par ) le propo ° , 'ellemenc révoque )) peut-être Il 1 av~~t. re nui lui cft demeuré » que 1que aae pou.eneur 11 0 » inconnu)).. . -'ait fon tefiament Antoine Pelhcot avon 3S à ' Draguignan, éloigné de tolite fa famille ; il Y fuivit donc les mOllvemens de fan cœur ; il Y préféra fa belle-fœur IX fes nieces à l'Adverfaire. Il lui a toujours prétété fes nieces, puifqu'il n'a pas révoqué Ce tefiament; la llO/ure les appelloit à fa fuccellio Comme n l'Adverfaire & le lieur Fouque. Sa volonté ' les a préférées à l'un & à l'autre; il a tou_ jours publié qu'elles étoient fes héritieres : ,'efi ce qui efi notoire, ce que fa maniere de vivre aVec elles a toujours .::onlirmé. L'Ad. verfaire n'a fçu citer un trait de prédileétiol1 en fa faveur; les DlIes. Pellicot eh ont ciré qu'il n'a po nier, elIes en , citeroient encore mille & mille. L'Adverfaire demeuroit dans le même corps de logis que 1. Tellateur; cela . efi vrai; mais jls occupoienr chacun la portion qui leur étoit propre. Il n'y avoit rien de commlln entr'euJ<. En appellant & eo gardant fa mort daos fa maifo [es nie. n ces, qui éroient du vivant de leur pe re dans o étrangere, Antoine prouva, & il U1e maifo ~ prouvé, la préfèrence qu'il leur donnoit fur [on lIeveu; en confondant leurs meubles, leurs papiers, Jes fruits de leurs biens, tous lellrs revenus avec les liens, en adminillrant indillinétement les uns & les' aurres, il a p ro uvé clairement qu'il ne deVait poillt y avoir de (éparation, & que le tout devoie pa1fer à fes nieces. jufqu'~ La Volonté du Teltateut, & rOutes les circonfiances ,Concourent avec les principes, à déféret la [ucceffiolI aux Dlles. Pellicot , / �= 36 f~s héritie res vraiment in!lituées, leur mere n'étant nommée que pour leur avantage; à res niec qui auraient pris la place de leur es mere , e.n ne les regardant que comme Cub. ilituées, ou qui recevraient la [ucceffion des mains des héritiers légitimes, que le Tena. teur a chargé de l'exécution de fes di[pofi. tians par la ca ,[e codicill aire , en cas que fan ,eflamen t ne pÔt pas la produire par lui. même. Jamais ce oe [eroit au fieur Pellicot, 0 e fimple légataire de la [omm de 100ainliv., qu'il ne peut recevoir que de la !tl des héritieres iofiituées oU [ubfiituées, ou des héritier. légitimes. à recueillir la [ucceffioD 6t à la délivrer auX vraies héritieres. Sa pré. tention répugne autant à la volonté du Ter. tateur ,qu'aux principes, à la rai[on 6t à la ju!li : elle fera donc profcrite; il fera con· ce auX frais d'une régie qu'il a [oUi citée damné fans intérêt, 6t dans le [eul objet de nuir"~ à fes coufines. CONCLUD comme au Procès avec plus grands dépens. ntC ANTOINE ' PELLlCO'f , pour ma fent & ma belle.fœ ur . PELLlCOT DE SEILLANS, Avocat. GRE GO 1 RE, Procureur . ., Monfieur DE BEA U V AL, Commiffaire. • �= 36 f~s héritie res vraiment in!lituées, leur mere n'étant nommée que pour leur avantage; à res niec qui auraient pris la place de leur es mere , e.n ne les regardant que comme Cub. ilituées, ou qui recevraient la [ucceffion des mains des héritiers légitimes, que le Tena. teur a chargé de l'exécution de fes di[pofi. tians par la ca ,[e codicill aire , en cas que fan ,eflamen t ne pÔt pas la produire par lui. même. Jamais ce oe [eroit au fieur Pellicot, 0 e fimple légataire de la [omm de 100ainliv., qu'il ne peut recevoir que de la !tl des héritieres iofiituées oU [ubfiituées, ou des héritier. légitimes. à recueillir la [ucceffioD 6t à la délivrer auX vraies héritieres. Sa pré. tention répugne autant à la volonté du Ter. tateur ,qu'aux principes, à la rai[on 6t à la ju!li : elle fera donc profcrite; il fera con· ce auX frais d'une régie qu'il a [oUi citée damné fans intérêt, 6t dans le [eul objet de nuir"~ à fes coufines. CONCLUD comme au Procès avec plus grands dépens. ntC ANTOINE ' PELLlCO'f , pour ma fent & ma belle.fœ ur . PELLlCOT DE SEILLANS, Avocat. GRE GO 1 RE, Procureur . ., Monfieur DE BEA U V AL, Commiffaire. • �~ (co..u~u.\, ';),....) .) 'J' ",t,v (è,." ....t- (~Ç)"",,';:JJk eo,,~ ~ v&-.. , 6.. D 'f /J 6'~''-<..t'· Ccl CA . (~ ~ "--'-- ((lu' ~ e.,J:- f Vo,'--. J r:-- l~ur- '-l 'Î 1U4. 1/ I........ ~ Jfc...,J- (;b . . 1" 0.-, '-' D...... 6. \!"" . , U ..J:- <1,,-de. ",-vue" ~e u.f c.J c..... ~. Ç)<t.j?~'4"" G:r1\.Vr'l \~ __ l G r- ÙA.... 0 Jlr f ,(0,'( ï "-~(r ~ II ....... ~11 ' l'..J,-r {l Oif" • ,...t-- '. c-'"..... ~ f) u ~h ~c-J "-\'<-v ,( "C/'L '" p'./GJ1.W uCJ1A.(....J()cru{\' n-uf':CI\.;:-:t'ft.17o . don.. 0..6; f&'.Ù,nèS r...C- "1"'" l' ""-\' r cJ( r- <-o..UUl"- Vc>..,,-, :'0 ,,~,ct- o~ t~ d~ ~ lfeo", ~~ 8, {'''V ...e- Ç)~f,d)tv.J r,.rc:Jo.,J:- Ç)u.,. ~,\.,,"-,.Jo.·."v, J ...... ~ fIC 'dl. -e(IJ.,.;: é........ () l' . . . . d3"uvJ..Ctm.;; 8<-. 1:. (LOù ' c'U ()..I\A. (~'J!": t'~~r (-{"",[,'o" ""- ('''") 11>-; "'-(. . ,. <_, l'r 'Ç(). 6.. ~ 1\.'1 a.t\."L~, . Le l.-/ 1:,,< l . . ~( c.J~...t 1'''-1. l~(,,,­ Il ~., l, ~ l ~,,<;) te" ~ (_:f- .", U', .<tL 'i "; ,~ rd Ott' uJv.- {'tu.-t:J\..... (; / 1: "'f,,,- /' (/k''; t.!w , / (.L' l.:l:'L- ()lA.v~,.-t:.. ~~< Iv.... 1U.~ CL ~ r ~ "" cr~ l·II\..l/n-Ju,r- 0.... t:(\.~, r o..t-. , .. ..J. ~.,." U""' '~u..CI('11.u- t...... du.c, ('~(u..-Ru;-;", l ç-Ju..\' 11\0..1""" (ou::e: '<)l"-l~ 6 ... r (01,\ D.... 6{, .., ..t- tic...... iZo... ' ) IlAt~ o......r . . . . o hu,t hl. ',) le 'dJ ""u...~~(~~ G:... . "'..'\)u I l ' 1\.0... q--...) tA UI '- clul\.. !} ...... I, __ C.... ,'-\ E+... C'- CCL (t'l, ...... Jo. ... 01(\.'nJIZ; / J. ~r ~"ù", clU.C;",'l~ ~ o~~ ~ ~'(; ..... &..... J G({tlU.~ ~... J°tJ\'~5J l' .J,~ s... Gou.1G fLt;;rt' fu.·..:f.:c.v ,''''-'l'I..C..~\~. N c3 ~ iilt>o.."C ('-lu.o.t c..t..lu..t..l r....., t( "I,-'LA.-' �t • • E • POUR CIRE Demoifdle Julie de Fleury, téficleoée . à Paris. , 4 ... ," - . - . ... . CON T R E. . MejJire Louis-Zacharie de Raoù,'lI: RaouJfor j . Corilte de Boulbo,n" .fi!s Es. héritier IIni. verfll de MeDire Silvy-Jofoph_André de Raou:t Raouffer, Comte dé Boulbon • . , ~ Cl Vel efi cloné j1aveuglement du Comte dii Boulbon 1 Il refu[e à la OHe. de Fleury \ 1 .' • le payement d'une oiodique penlio a de soo h. Vres qùi lui a étç. léguée pat I,e Comte .de ,Boulbon, Cori l 'il Y êtrr e~ [outenant que tous lils biens qu JI poffede 101 échus à titre de [ubllitution graduel: le; que la qualicé ' d'hérItier de [00 pere lul a toujours êcé étrangere . qu'elle lui eat été trop onéteufe Pour ne"pa: la JaiJfer à Et lIéaollloins il convient en droit que l'hein. , fon~ per~ cfoi~ auto~l[é l'écar~: A �i. tier ··fidéi ot11tnilfaire ne peut être r.éputé pot.. !feffeur du fidéicommis ,~u'~pr, ~s en avo.ir forr&~ demande, & . l'avoir. fait lIquider ~ & -,n faii 9u'it n'y a jamai~ eu ~: ~a p~rt "ni deD)an~ c'n ou\'erture, n1 hquldatl On dlt ,fid'~omnlls dont il excipe! Il ne 'peut même défavou~r q';'il Il'a jufql!'ici ni répudié ni d~claré s'a1)f.. tenir de la fuccdIion -du Comte de Bbulbol1. fon pere; lui qui, d'autre part, a négligé de former demande du fidé' ommis! Quel eft donc , lui dira~t'on, votre titre 1 quelle ef\: la caufe de votre po{feffion dans les conftammen~ biens.. ,immenfes . qQe VOUS occupe~l k dout dùS"joui{fet depuis, dix-'4uit ans. fi ce ' n'efl , la qualité d'héritier ' du é'omte de Boulbon, vôtre Bienpere? plus: ' .tl '-veut pe'rfuader que le Comte de Boulbon, fqo pere" n'avait, q~ tres-?C:\l ' c;1'e biens libres~, gu'il en ~voi~ ~ef\du 'r ~iffipé, dévor\! · fix fOlS au . . ~e'1a ; . 11 an.poaç~ a la fociété én!iëre, que d\,~it eu l'ilT!ptudenc~ libr~ ' c~tte &" à llui ' propre, meme Imm ~, cl lICes qu 1 n il reçu dic.il q " . enute e b l ' , u a tItre d fid" mlS apres a mort de fon per . d . e . ezcome,ontllne " pas neaomOlns, qui Ile lUl' a urOJt . .Jal JOUIrOlt , . parteou , s'JI n'eût été Cc ' naIs ap, 'Efi" on vraI & fe 1 h' . uer. . _ Il bIen poffible u euBoulbon n'aie pas fj' le dComte dé reml. â l,que afipeét '1' '1 ,. u rewltat de toutes ces pieces . cooféquences de l'Jo ,qu; n aJe pas prévu les c. . mpreUlon qu'Il d IaJre naîere . qu'il ,. e es evoient l ' n ale pas fongé ' , ce pro ces , comn~!'O 0 n s"em prefI. d" a. ecouffer , • h.. ~clncelle fouvent 1 . . e etelndre une qu'il n'aie nas re~ prl,~cJpe d'ufl grand feu . ute [eC:Quer la .léthargie °d un . éclat capable d: d r. r e c e t t e nuée d ' ' ont: la lortune & f( e creanczers Déplorons l'erreur q. ~n ,repo; font menacés! tive ; ramenons le a' U; tient. la bonne .foi cap" les vraIs ine' • ;connolt pas. Pui1fe la cl 11ft fc erets qu 11 ne , 1 -Tlur, dus j uflèce " ) &:.' ~i ' e , lâ O)en t Tf t \ encqr : E~ le €omte de .M?us ?,ultitudç ~'a~s , cl?dt"!'l ft. gc..o~ ,\1' sro 1.1: ene,cri.e ' f<;ld f~ç,' 1" l'rè.ùve i,rréliltii?M I\e cçtt~ vértt,e èontratte à fes ptei:eo~lO"S 1.,q,u?Je nuIl ,t COOle te lie- Boull:ion , ran pere, po{fedo co ~b~lbolt e J~urnî~ ~,qs J.' • 1 l ' Fleury deffiller les yeu e;o ~ de la Dlle. de bon, & l'engager à fu~' 1: ~~t~ de Boulque fa réfifiance ouvr' . l'precIpIce énorme IrOlt 10US fes pas! s'n d'accepter la fu'CcefJio'n ~e {on pere, zl Je (etO!t foumis i~définim~nt a~ f.fIY~m~, nt ri,e ,tautes les detre~ e Ct ~~r/llr, -fi ~e, rql'< le,d eg s de fo~ t.'p-a:::en~ " q~Ji. .la ~f.le; ~~ F!e.ur;: l!arv~n'!.~1 a Jarre J~ger: ~It~l eJl. ~"f' !,é n : 1er ~ a,n. yerr(#l nl4l 'bl,enrfit .cldte une de · crfaT! lers con A FA l T. . La Dlle. Julie de FI ' fouvenir des marue eury na pas perdu lè Comte de Boulbo~ l's d~ t;ndre,f1~ dont le feu Van" L'etd ' avolt lavonfee de ron VI' 10. ucatlon' 11 .. de fa bienf: "f'i e e a reçu fut l'ouvrage foin de ' fes al. :~~e.. ~ ~omte de Boulbon prit tant fes re 'a!ds s JU ~u au, m~ment où, por .. ur 1 avenIr, Il combla la mefure de fc g b es ontes " quel il voul tc fipar .un temolgnage dans le ... Il eft dit d ut e urVlvre à lui.même. r r ans fan cefiament du 10 août 1761 : �• , 4 \ r tefiateur legue à Dl1è. " S· ' gneu d ~) Plùs, le lt el . fe trouve dans un Cou .. » Julie de FleurY'dq.Ul une penfion annuelle n vent en Norman le,liv. me~t Jèulemenr, fille. la ]Jame de Pierrtfeu; . .fi . Cette dj{policipn eli: à la fuite de t'infiicu .. .ion d'hérÏiier. Elle ' fut exécutée dans le même momen c. Ce fue fous la mqin du même Notaire, dans le même local (e'fpreaions cori fa .. crées dans le ~1émojre adver[e) , que le Comcë ~e J3oulaon ~ls; pour profiter [ans doute de l'infiitution à~héritjer qui lui étaie par conré.quent connue, d"é clara » que, de fin gré & li" bre lIolollté, ne defi.rant rien tant que de k » CONFORMER ENTIEREMENT AUX » VOLONTÉS du Comte de Boulbon; fon » pere, & donner les affurances les plus for~ » tes & les plus convaincantes du defir qu'il » avoit de foivre 'exaaem,en, ce d,ont le Sei-:., gneur fin pere ~~ CHARGEOI,T PAR » SON TESTAMENT pour lui & les liens, » & voloncair~mene ,promit à DUe. Anne-Ca_ u therine Mathiol , fill<; unique de fieur Jean. » Frédéric Mathiol, ici préfente & accep~ » tante, de lui payer, trois mois " après le " . f' .· 0 n. y trouve preuve.' eft, nuncupatl fils ' ) décès & trépas dudic Seigneur, fon pere . Ce te{lament " de Boulbon; , J » la [ornme de 12000 Jiv. l Voulant, y eft. . . au Camte , une penon renom. l'obligation n . n il . die, ledit Seigneur de Boulbon, filsj er nommé héritier, de paJ ~'il doie volont3Ir~. )) "être très-exprej]ément tenu au payement de niée dans une prome e q. ur la (omm~ .e ) ladite Comme de 1 2000 envers lac!ite DlIe,. r' le même]o " . mOlS ment foulcrue . d France, troIS CA ) comme UNE DETTE D'HONNEUR ,& 1· onnole e Il. r: C) )) privilégiée, indifPenfable ,/ans pouvoir s'en 12000 IV •• ~ dudie Seigneur eenaeeu 0 liv. après le deces 1 dit paytment de 120 0 ledit li difpenfèr fous quelque raiJon ~ prétexte d le cas que e fi e dans » que ce.!oit ou puiffe êt~e, à pezne de touf 1.'.., ladite per onn , & 'voque ansr;OI.l pas Jau a ,Ire re , )1 dépens, dommages intér~ts; voulant aulJi ne J • Sei neur tcflateur ca.JJ' & nomterme, l~~~t . g d'hérilier univerfel, paye- n le~it Seigneu/C de Boulbon, fils? que, la ladite inJ'.~lutzo&n •e au défaut de ce men! " préfènte promeffe & " obligation fou revetue me , fub{luue cre, n & viagere de Salait à Avignon; on ne peut Ce tefiament fut e le Comte de Boulbon q u'être étonné de cell.qU rtfu par un No. ment ' ce tena , ." é avance que " pas & n'a Jamais et a . lé ga,; 1 tair ,etranger, n'etolt 11 comme un titre eg ardé dans la faml e , tte{lent que le tefta.. r l' s noUs a 1 P Tous nos Ivre. f:' même dans es :lys ent du FrançOIs al~; mes qui s'y obfervent, les M. de Boulbon réfi. efi bon. D ailleurs t Avi non, & le Comtè doit depuis long-tfi~s à con~inué d'y fixer fon U Boulbon, fon ' s, a . ue ft domicile. ouvoit avoir jugé ce te a~ . - La famille n~ P, l' voir connu. PourquoI ment illégal, qu apr~s a~ 'Com,te de Bo~l~oln d nc fait - on {outenu 5t en VOICI a o l'a Igno! . é 1 Il l'a connu , qu'il . ~rangers, ~i~ant f:: J fi, ,) .. �, . , . 6' , , bl dont JOUit un crean .. ) deJ' droz-ts Infolu l e~lus privilégiée, qu'elle. ~) cier po~r la ~ett:n aJ ugement deh.ors., fans n ' foit executolr~ ntrevenu', nz rzen op) pouvoir jamais ~i ~oenfe.r, peine de l.ous sen Ij P e"tre mIeUX' contraznt, P0Îer pour »'J~ &. pour ,y h r " dépens ~ & obligé tOUS & un c acu~ .. les a foum ls (l.? immeubles' , rentes "" re» b" meubles ~ , » lens r s & à venu. » venus pr€heo lbon a-t'il fatisfait à f~n Le ~omte de,.Bou é à l~ Dlle. Math\ol a n lig" a tlo ? A~t 11 P Y l' ? SI la OHe. Fleury b o d 200 0 lV.. . ' 'cl cette fomme e. l ' à éclatrcU' ce pOlot e avo 'lt quelque . '10terêt 'un engagement d'honnerÎÎ. r: ' elle duolt qu , d Boulbon a certallait, l Comte e . " contraUé par e . 'il défavoue lnteneurement été remp~l ; qUe 't écrire ' & imprimer ne u'11 a lai r ( ra ment t out ce q '1 n'a pas remp 1 a p. 1ou~ ' perfL12tder qu 1 de ' la DUe. Math\o , P Jl' • que le Glence o't des ' 12000 roene , 1 non payeme , 'l eu de prouver e , qu'elles lUI ont l au 'contraue b G. 1 au l 1~v . , )\lfHfieI'Olt ., fans me" me qu'e \le eût e Olt été ' acquittees, . . e de les réclaluer: , _ ' ar'eille obligation, n Elle ajouterait que, P e d'une Cr-al~te refumee 1 ouvr~g l'empIre 'Peut etr.e P d la contralnte, de B lb on e révérentlell , eue le feM 'Co~te ,de eo~'exé .. dur &. aof01u q , , Be n'étolC qu Il • lUr r. fan fils; 'qu e . , d ' t l'e Ctu a" exerçolt 'Cl' d'une libérahte on rronn t . ' & l'enet .r e pe l' 'Cutlon ,., d'e favorller un . ob li· teur étoit maltre l détour de fal re 'il ,"ut e ue de étrangere ; qu . t' écîféro ent en '" fuc~ ~ fils non pr .' u'une , geT. ' ~~ - ·'c qu'il ne 'lal{folt ,raigno1t • " r t!, ? 1\ 11 qU'l\- 1.çaVOl JT!' ce1l1on Cha' r~ée il . . de dettes, '1' & qu 1 7 que' fa difpoûtion fût infruaueufe, mais pour ne pas foumettre la Dlle. Mathiol à de s difcufIions longues & pénibles, & l'enlever au joug d'un bénéfice d'inventaire, reilàurce ordinaire & ufitée dans les grandes Maifons ; qu'on ne doit attribuer qu'à l'envie qu'il avait que cette libéralité fût exaétement & fans difficulté acquittée à la DIIe. Mathjol, toutes les claufes & précautions dont il ufa pour converdr eri un engagement d'honneur, (acré , privilégié, indifpenJable fous tous les rapports " 13, fcumiffion fiipul ée volontairement & perfonnellement par le Comte de Boulbon, f-on fils. , Mais qu'importe à la Dlle. de 'F leury cet examen totalement étranger à fa caufe? Les draies de la DUe. Mathiol, le legs ou libé. t'alité . donc elle a été favorifée, fa caufe, fa ' légitimité, la maniere dont eHe a pu fe conduire & traiter avec le Cornee de Boulbon après la mort ,de fon pere; peut-être même, fi elle n'a pets été payée, fon filence dont on l'Je peut expliquer les vrais motifs; tO,ut ces objets font indifférents à la Dae. de Fleury. , Le legs & l'obligàeion conce~nant la Dlle; Mathiol ~ n'ont dû êtr,e rappellés, & ne font utiles à la caufe ; qu'à l'effet d;en ,induire qué le 'Comte de Boulbon ne p~ut férieufement avancer qu'il ignoroit le teftament du Comte de Boulbon, fon pere. Il l'a connu ~ans. to~s le;s tems; il a fçll non feulement qU'lI e"J~olt Un tefiament chez Me. Poncet, Notaire , mais encore que ce teaament renfermoit tel .. les &: telles difpofitions; & notamment une �, 8 , .. en fa faveur, puifqu'il Il Infiirucion d 'herI~Jer, une obligation, .fans la. . , fou fCrIre a Cc con enU a . . tion d'héritier dev.enolt cadu. q uelle cette Inlhru voit dép endre le point de fça. q ue' de laquelle de , , . .' ' r é d'hentler 'de fon pere devoit VOIr fi la qua l[ d Pierrefeu fa fœur, ou échoir à la Da~:q u:Ue il a écrit en routes à 1LI i; & ~ans d . r.roÏt rien ta'!-t que de Je , d C lettres, qu"11 . ne eJIt aux volontes u omte conformer entleremen & qu'il vouloit donner de Boulbon, /on pe;", t: rtes & les plus con. Ies afJurances lesfzp us ;./Z·o voit de fuivre exac_ ~ charge, PAR'\ vazncantes d Ll der; zr qu ' l aZ'avolt tement ce tf.ont J ~n pere , 0 1 f o SON TEST AMEN~: de penGon annuelle Le leg" de 5°0 1,~·C la Olle. de Fleury, dont ce tellament graEtl ~1 Oc on ne peut Ce '1 nn u ? nIai , , . lui érolt - I co . 'li le teftament etait refl fer à le penfe~, pUI qUd~ à haute & in .. Of c'efi-a-dlfe, 1 , • nuocuparJ , N ' & aux temolns; 'hl ix au otalre , . teJl igl e vo ° d ' le même rems, " fLell. ou ans " dans le meme . 8< les mêmes te . . afvant le même NBocau: n paflà l'aae d'obli .. . ' C' de ou 11)0 l' mOinS, le omte. ~ 'biteur de 12000 ndu IV. ° • 1 conllltua oe gaclon qUI e , h: 1 . 't a donc ente. envers la Olle ~at 10 u~ Ile tefiateur a d~c' "'oures les difpofit~ons q f.l t En droit, .. Cc Cc n tenamen • tées & qui COol po ent 0 d Boulbon eût connu '1 [, fliroit que le , Comte e . (/le noUS fa Uqualité d'hériti,er. infiruit), av~ns vu qu'il en etol,C par ~Item ant à acqult'1 fi" t engage en 1 adopt de la pour qu 1} esu1eg s & toutes les charges ter tous , o ... aé tefiar.~nta~:t fucceffion. • On ~ On ' a avancé que Ce legs avoit été déterminé par la IiaiCo n intime de la Olle. Mathiol avec la Dlle. de ' Fleury; on a voulu fous ce prétexte méconno1tre les vrais mo. , tifs qui ' devoien t en rendre l'acquirtement un objet facré aux yeux du Comte de Boulbon. Mais que n'attribuoit - on auffi à la pré. tendue lia[o" entre la DJle. Mathiol /le la Dlle. de Fleury, J'éducation i J'entretien /le touCes lœs marques de cendrelfe que celle-ci avoit reçu depui, [a il'aifiànce, du Comte de Boulbon tellateu r? La penflo n viagere qui lui fuc léguée, n'ell qu'une continuation, après la mort du COmte de Boulbon, des bonté, dont il . l'a vait comblée de [00 vivanc, /le depuis ,fa pl us tendre enfance; elle tient au même principe d'atf"aion, d'humanité, d'h 0 nil ê te Cé. ° • Apres la. mort du Cvmte de Boulbon ter. cateur, nombre d'années Ce [one écoulées fans que la penGo n légu ée à la Olle. de Fleury fût acquittée. Il eil convenu qu'à Ja fuite d'une Jo ngue correfpondance, dans laquelle la Olle. de Fleury ne cetfoic de réclamer Je payement de ceete penfion, & le · Comte de BOulbon l'invitait à venir prendre dan! là rnaijàn là nOl/rriture, /on logement & fin entrezien : la Dll e• de Fleury s'X rendit. En queUe qualité y "-t'elle été reçue? Se per[u-dera-C'on que la Dlle. de Fleu ry n'aie été appellée de Paris en Provence, n'aie été at~ tirée chez Je Comte de Boulbon que par han. nêreté, par générofité, â raifon du Jangage fla. leur 8( féduifanc de fo n épifiolier? Quelle pou .. e �. . . tion en reCevant cnet lut .voie donc ê,t re fon' l~~e: à répéter le payement -uue étrangere foO' , dans un teA:ament qui d'une penfio-~, ~ort.eefi ce n'etl .de !'acquittet l'infiituoit ~ent1er, de cette obhgatJ.~n; fi ~e r un éqUIvalant des alimells reels cette ~ea de compen~er Pilar ême d'autre objet que n . , VOlt e e-m . ., .dette qU1 n a . à des ahmens. celui de pourvolr . . ette un voile myfi:éLa DUe. de FleulKe Jla difgrace qu'eUe a • v fur les caures .r du Comte de .Bou\ .. tleUA 1 all0n encourue dans a lU , e comme la motllce, de ,t.. On l'a reprefente . s Le reproche n eft ~on. d efilque. . certains dé~êles, dom la vraifemblance. Le ,leu , un ar t qu'elle poffede; .pas même etaye , Il e. otnt 'ri de l'iT1trig'u~ Q e i l P mot fa iu{Hficatlon eu. . . s dont on accable Ile b orne a ce feul e . utatlO n d 't vers toutes les unp ob' et plus important 01 foo innocence. Un J . ,.. ~ , r . , à une aIIreu e 1 , ocou~e " cl fes foyers, hvree éduite EloIgnee e . fans recours, t . f:ns appUl, erfoones indigence, a h · ré de quelques ~ , fi ·à abufer de la c arhl , de commifératl on , TCe'l ~o 1 1 • toUC e . les r • que fon ort, ~ie vient faire retent~ llè à la à regret d réclamation. Elle s'a r~onfiaoce ,b unaux e l ' demande avec une , 0 bienIl' &t UI ·r quU J un.lce fi l' d' , de [es rallons·, hargé le égale à la 0 l i t e de Boulbon a C, • r de . 1 Comte h 'nU e , falt que eBoulbon (on fils &. fon e our elle ~ d Comte .e e foit point perdu Puée 1\11 lui acqUItter, n de la penfion lég lui q ue les arrérages , , 5( que 1e payement (oient comptes,. . é Cc qUe: foit a{furé poudr l'aBven;~~n Ce croit obbS Le Comte e 011 Il tepoulfer cette prétention qu;au fond il re . COllOlOÎt équitable &. d·igne de faveur. Son cœur eft trop noble, trop généreux, pour Ce montfer iofenlible 1 ê( ne point s'intéreirer au fort de la Dlle. de Fleury 1 il efi rare qu e les fdnrimens ne partagent pas le JuChe d~ rang & de la DailI~n .ce. l\fais des obfiacles qu'il ,voudroit pouvoir franchir arrêtent fon penchant vertueux. Il appréhende que l'acquir. temen~ de i ce legs ne foit un fignaJ donné à tous lels légataires & c.r éanciers de l'hoirie de fon pe ~, e, alfez crédules jufqu'ici pour pen[er que l'hoirie de fon pere ea vacante & infruc .. tueu[e, que tous les biens qu'il.poiféde lui fon t ~cquis ~( qu'il ne les 'occupe que corrime biens fidéicommj{fés par fes ayeux. De l~ ce fy[• t~me développé dans une Confultation prod"jce en foo nom: le Comte de Boulbon n'à iatnai~ pris la qualitè d,'héricier du Comee de Boulbon fan pere; il s'eCl foujours abllenu j s'abfiient & s'abfiiendra à jamais de cecte qualité, de laquelle il n'a exerçé aucun aBe ; la Comté de Boulbon & tou. les biens dont il eft pofièffeur lui ont été ttanfmis à titre de fidéicommis ; dans ce fidéicommis étoie comprife une immenficé d~autres biens aliénés par ' le Conite de Boulbon [on pere, qu'il ne révendique pas, par pure délic~teffe de [enti" mens; ce fidéicommis comprend principalement les biens de Julie de Forbin qui comprenoien t ceux de René de Raout, fon mari, & que 1ulie de Forbin greva de fub(litution graduelle J jlJfques à lui' le Comte de Boulbon ~ recueilli ces biens' non ·comme héritier de fon . ~ �• 13 il. pere, mais meliori titulo, comme · fubllitu e' . :le quoiqu'il n'aie jamais répudié la fueeelli , . de fon pere, quoiqu'il n'ai~ jama~s formé :.~ n:a?de c.n ouverture du fidéicommIs, qu~iqu'il n ale faIt prononcer aucu'oe efpece de d~arac_ tion, il n'en doit pas moins demeurer pour confiant qu'il n'dl: tenu à rien fous la qua. lité d'héritier de [on pere; que tout qu'il pofiëde lui app~rtie.nt jure p;.oRr.~o , par Ile canal de la fublheutlon ; ~u Il n a )amlais agi comme héritier du Comte de Boulb~n, fon pere, mais feulement comme héritier fidei .. commiffaire. D'où on conc1ud que le Comte de Boulbon n'eft point obligé de fatisfaire au l egs c la penfion viagere que la Dlle. de Fleury réclame en force du tefiameot dù C/ mte de Boulbon pere; qu'il oe fçauroit fe roumettre à l'acquitter , fans s'engager dans ' une immixtion ou acceptation d'hérédité meur· / trjere, qui le rendroit la proie de toUS les créanciers de l'hoirie paternelle ,for laquelle il cG lui .. même créa~cier perdant de plus de quatre cens mille livres en bie os fubaitués. Il eût été mille fois plus prudent St moins eqrtrier au ,'Co te de Boulbon n'acquitter la Olle. de Fleury la penfion qu'elle ré .. lame, que de la forcer à développer les principes & les titres d'après leCquels fon f~[.. tême -doit ê ce jugé. pour le prouver, étabhr. fons foit en droit, foit en fait, que le ~om~e de Boulbon n'a jamais agi , qu'il n'a Jamais pu gir que eomme héritier de fon pere, Ile. qu'à ce titre feul doit être rapportée l'accu" pation des bjens immenfes qu'il poiféde. ce 9 PREMIERE • PREMIERE PROPOS~TION. Le 'Comte . ., dde Boulbon a t ouJours ag· comme h, eruzer u Cornee de B ou' lb on fln l pere. Dans la Confultaeion . de Boulbon, on a cru d~~~~ul~e pa: le Comt~ férence entre les h ' . . 1t erabhr une difenCJers lien! & 1 h ' . , ecrangers; quant \ l' . es entIers dicé., 'Les h'entIers , " a liens acceptation d'une he' " a' ---;-, redroit de s'hnmt',r"e ' -t on' dIt, ont le u. r &" cl e s'abfi gers ont celui d'ac cepter ou cleOlr; le~ d' écran. 'Q uel peut donc être l ' e .repu 1er. ' , dl!rertacion ? Et .. e frUIt de pareille tenfer . d qUI eIgnore que la difFInl..UOn n.' mee ans ces Gere fi eft foor ' errnes de la loi ,immif- '. repudiare /Ii e l~m, acceptare extraneorum .. F' xtraneorum ha' . , rum ; ' n'efi pour . ~ , ' a 'Jdnere Je fia:il alOu dire qu' d'a' ' e mots, fynonimes entr' ,une JnlOétion e Droie' Romain e~x, a laquelle dans • e u recours pout oCcer une forte clon aVait ' El: . t! menagement & d' 1.. aux enfans dans l ' " ' e fefceilio de l a repudlatlon des fuéns eurs peres & l r une voie inte 'd'" pour es affranchit 1• I3Jre d l ' ' 01 ancienn . .rme 1 " . e a ngueur de iJaires ? Il :llq~~ es declarolC héritiers né. urir fur c a~tanc plus oifeux de dif. matlere ' fi convenir ette ue l" " .qu on e enfin forcé êeptation ,q lmmJxtJ~n des enfans vaut Ut répud' ' ,que leur deolaration d'abfienir taUon' & q,ue 1 " ' . & l'abC. , OCtOn }uorum' ImmIxtion l'acceptation p~dtlCe~t l~s ,mêmes effets • a repudlatlon extraneo ... f 4 1 �~4 Et~ en effet, parmi nOUS, conformément â l'~~i~ dll l?~éteu-r, a el1 de tegle qlJe nU,l,n'eft herztzer qUl ne veut, q,ue to~s les h.efltiers rant vorontalr~s ,: ce qUi conVIent ~. tant auX enfans émancipes, ou non, qu'à tous autrei héritiers . & f u.~ce{feurs ab inteJ/at & tef!a. 1l1enraires. Mais il faut auffi que l'héritier q lel. qu'il foit, 'qui, ne ve,ut être héritier, 1; 'témoigne par une declaratlon expreffe, 600n l'hétédité qui lui ea acquife, dès le monient qu.e'lle lui eft déférée, par la regle le mort faifit le vif, repofe' à perpétuité fur fa tête. Il y a plus : &. pour qu'il puitle exercer la faculté d'accepter ou de renoncer, il faut qu·il n'en foit point exclus par un aéte contraire; · pout accepter, il faut qu'il n'aie pas renon· • cé , & pour renoncer il faut qu'il n'aie pas -, , accepté. ~ Ces regles s'appliquent autant aux enfans qu'à touS autres héritiers. Si d'un~ part les · .enfans oot le droit d'abfientiort, qui vaut re . pudiation , 5( celui d'immixtion, qui vaut actept3tibn; il efi ,certain qu'ils en font exclus d"autre part, env.ers l'abfiention, quand fois ils ont accepté, & envers l'immixtion , quant une fOlS ils ont déclaré s'abfienir. e No'us connoi{fons une feule forme d'acc ,tàtion ou d'immixtion; c'efl: celle de l'adition 60 y eft reçu taht qu'on n'a - pas déclaré pudier dU s'abfienir. Nous en connoiifons ~ exc nûves de l'adition ; le béné6c~ de la avet inv'e ntaire qu'on peut impétrer pend deu~ mois St quarante jours, St latép U tion ou déclaration d'abfienir pendant ~ 0 al 1 tes iS deux voies font interdites, une fois qu'ort a. embraffé celle de l'adicion, à moins qu'on ne roit fondé à fe faire relever de l'adicion "' ('  elle-meme. VojJà des principes vrais, avoués par le Comte de Boulbon dans là Confult3tion. » Les n.. el1fans, dit Serres dans fes Infiitutes , p. 3 06 , j) fo~t en !a pu!{fa~ce du défunt ou émancipés, » font au)ourd hUl fi peu regardés comme des » héritiers néce!Iàires, qu'ayant par l'Edit du "" P~ê~eur C? la lo.i 8. ff. ,de acq. hœred. le n benefice d abllc:ntlon " qul ne leur ôte pourn tant pas le drOit de fulté; ils peuvent mêmé )) en toUt tenis répudier ou s'abfienir ' qu cl .1 ' . ' an jj feme 1 s n aurOlent pas fait d'inventaire & » que le te~~ de l~. faire feroie expiré, p~ur­ ), hV~ ,n~anm?lnS qu l~S ne Ce foient pas portés » ~fltlers etant majeurs. . Il eft. ~e principe non moins incontefiable que l'adltlOn 'd'hérédité renferme un q fi trat 1 Il'h' . . ua 1 con, ~a~ .eq.ue entIer eft affujetti aux char~es ~eredltaJres. L'héritier fien & l'h' .. errange r . t erItIer , r lont Irrevocablement liés & br ' perfonnellement à les acquitter r 0 Iges la re 1 . r: l,fl. ' en rorce de A t{Y; :J~e e quz œre~: me eJ' hœres, nunquàm definit 6qmat des fucceffions ft ea. 6. & (uiv & La loi 4. cod. de repud. h~red n • Il t 10. J nO. I. tit 1 ':7 tit . ·aec. .. ·l~ 1 . 3· )) le,. tom. 3, page 412 , décide . ~e ua~rgo­ )) majeur a accepté une hérédité q 'z q (; d 1~ » çharge pas des det ' ,~z ne Je de. ) rhérédité & ' lItes ~ quozqu zl renonce à n .fois ac 'Cc . l , a retIent, quand il l'a une l \ . q~l. e zrrevocabZement par l' a d' , .i l .,Cf;! q\ll , a heu non-feulement à l'égard ~~tl;'~é: �, ~, » " » / » n 16 . . titier éctanger , mais encore à l'égard du fil~ qui s'eft immifcé dans l'hérédité ~e [on pere; car l'infoffifance des biens de l'hérédité, ni l'ènlevement des biens qu'un co-héritier peut avoir fait, ne lui fournjff~nt pas un moyen de fe faire teilicuer en entier pour le libéret » des charges héréditaires. L. 10. cod. de jure » de lib. " Et cela eil fi vrai, que quoique l'hé. ritier aie pris la qualité d'héritier pâr inven. taire, s'il ne confie pas qu'il aie été reçu hé. ricier bénéRciai. e & qu'il aie fait procéder à j'inventaire, rem'anet haues purè , de inven- fi tario legitimè faao non doceat, comme dit Faber def. 8. & 13. cod. de jure dèlib. , 8{ comme l'attellent Decormis, tom. 2. col. 14J 7. & Mr. DebezÎeux, page 44 6 & 448. Appliquons ces principes. Le Comte de Boulbon eft héritier tellamentaire du Comte dç Boulbon, fon pere; il ferait fon héritier ab int~fiat, s'il fût mort fans avoir tellé. Il a joui de"fa fuccellion depuis 1761 ; il l'a poffédée jufqu'à ce moment où il vient demander aéle de ce qu'il déclare s'en abfienÎr j,il a donc adi cette fucceffion; il s'y eil immifcé ; il l'a acceptée; ir'4ell dont irrévocablement lié à ell payer les charges. L'infuffifance des biens de cette héréaité ne peut l'aucorifer 'à y renoncer; ou s'il y renonce, il n'en ell pas moins tenu à en acquitter toutes les charges. L'adition eft comme un contrat entre lui 8( ceuX envers qui la qualité d'héritier a pu l'obliger, dont l'effet doit toujours fubfiCler. Car » l'e.n~ » gagement de l'héritier, dit Dornac, eŒ Jr~ ,) révocable, & celui qui étant majeur s'eil ) une 17 " urte fois tendu héritier, le fera toujours, ) fans qu'aucul1 ' prétexte puilfe lui fervir pour » abandonner cecce. qualité, & fe décharger ,j ,des engagetnéns qui en fonc les fuites, ·non » pas même le défaut de biens qui feroient ,) moindres que les chargés, ni les pertes & " les diminutions qui pourraient arriver des ») biens effeél:ifs : il avait da prévoir ces évé») ne mens , & 00 pourtoit lui imputer d'avoit » trouvé dans la fucceffioll ' des biens qu'il J) aurait fupprirnés, à moins qu;jl n'eÜc ~c ... » cepte l'hérédité avec la précaution d'un bé») néfice ~' ·invenrajre. « tes textes dù droit font très:précJ~ fur ce poine ! fine dubio hœres maneb!t, qUl fe"}el, eXlitit• •••• Hœreditas quin o.blzgec nos œn alzeno, eil-il dit ailleurs, etiartzfi n~n fit folv:ndo pltu quàm manzféflum eft. , Il, e~ avoue qu~ le Comte de Boulbon n'â JamaIs eu recours a la voiè du bé 'Ii d'· v t' ~ ;h' . , ne ce JOen au.- ; qu erJCler teaameiltaire de fo il n;a jamais répudié· il n' . .'"d pere: , bfi . , a JamaIs eclare s a, e?Ir q~e dà~S. le. €~urs de Ce procès. Dep UIS dix-hute ans JI J·OUIC de la r . Ir. cl fo n {( l' lUccelllon e h' ,~ere ous a fOl du teftatnent ui l'infiit . eotler. Il en exerce tous les a:l 1 ue ques •' 1'J en po il"d L[es que cone e le ' . b'l' & hl ' mo J Jet les i es : iJ a vebdu loué b 'l ' , mmeuVrai pro " . ' ,al le a ferme ., comme , pfJetaJre comme 1 cl'L'. l· II po1féde III f t ' e erunt lu-même· emparé ' Cc emeœ e,neore tout ce dont il s'ea OUrJr cl-en' /1' dOne lié' &ans én a ' . rJen renltuer. Il eft charges de c ~ ger au payement de toutes les d'h'ere'd'ués dont e te lucceffion T il ' par, 1a con),r.ufion ous Jes légataire: voulu COurlr !es rifques. , tous les creanciers de- • �• \ / 19 lB .cette fucceffion ont contre lui une saion di .. reae &. perfoRoël1e. Il al.lég~CI inutilement qu'ene efi infuffifante. La 101 lu1. repond qu'il a 1 da le prévoir, & même que bien loin d'êtrè in{j].ffifanre , cette fucceffion eCl: cenfée avoir renfermé des refiources , des effets, dont j 1 doit répo ndre, dès.lOrs qu'un inventaire ne paroît pas pour pr~uv e ~ qu'il n'~ avoi,t d:autrei efFets que ceux qU1 eXlfie(lt aUJourd hUI: Domar ibid. L e Comte de Boulbon fe faÎt illufion, lorfqlJ e pour échapper aux obligations que lui im. P9 fe la qualité d'héritier, il excipe de ce que fa poifeffion dans les · biens qu'il occupe, Ce t~pporte , non à fa qualité d'héritier, mais à tout autre titre qui en eft indépendant, à celui d'hér· der fidéicommifiàil'e. Nous convenons du principe établi dans la loi 20. 9. 4. fJ" de acq. veZ amit. hœred. Pour qu~ des aétes foient réputés a8es d'héritier, indicatifs de l'acceptation, obligatoires, il tàut qu'ils ne puiffent Ce rapporter qu'à cette qua. lité, quod fieri non poffit citrà jus & n011le~ hœredis. Mais il faut convenir auffi que celul qui réunit au titre d'héritier un titre difiinét ' & ~nCïJépendant, quand il n'opte pas pour ce .. lui -ci formellement, quand il témoigne ne vouloir pas agir fous cette feconde qualité, quan"d il n'ufe pas des voies fans lefqu,elles cette meme qualité ne compte pour nen , ea c~~fé vo uloir agir & n'agir que fous celle d'héut1et pour l'exercice de laquelle il n'a befoin d'au· 1 1 cune préparation. qui , opé~e d'elle:Plê.Ple d~9 la mort du défunt, dont 11 eA: fadi de p~eul ~roit, & qui fe fuRie à elle-même, fans eXIger. ni préliminaire, ni ~ormalités; ni pétition quel.. conque. Difom; mIeux: la qualité d'héritier eCl: naturelle; elle ell: d'elle - même aé\ive 8( exécutoire. Elle peut à la vérité céder lÎtulo utilio ri. Mais il ne faut pas confondre avec ce titre plus utile, ce qUI n'ell: que droit, què préteption à former. Quand la loi lX les auteurs ont parlé de titre plus utile, ils ont entendu parler d'un t itre fait, exécutoire habile à invefiir jus & nomen & non d'u~ ftmpI~ droit à la, chofe~ Il faut p~ur que l'atte ne "folt 'pas, une emanacÎon du titre d'héritier, qu 1.1 (OJ~ dit ,~u'on ra exercé avec un titre en panag~ a celUI ~'héricicr. Il faut qu'à ce nou~eau CHee on ~le pu prendre ou recevoir fur e c. h.amp, acczp,ere, & pour cela il ell: né .. cefiatre b'l a' procurer . que le titre aie e'te' h ale Q wlque c~ nomen• · ·1onr aie faifi citrà J·liS L') h, œre d IS, 1 Idut pour"ant q' 'r "r- c ~ u on ale lal11 Jure & nomine; & s'il n'y a pas eu 'us u~ nomerz dans l'atte que 1 l ' cl ~ mot acci er a 01 eugne fous le que ad Pl'us e cet atte hne pe~c être rapporté nomen œre,dlS. Par exemple, imagin ' tout ' 1- C ' • • e-t on que celUI. qui , a a .[(}I~ réUnIraIt la r' d cler & celle cl'h qua Ite e crean. a polIëdé & . entIer, pût oppofer qu'il héritier agI comme créancier & non comme . ' aux autres créanciers de l'h ., & ' }egatalres ui v' d . Olne aux r~tier; & ~u'jlle~t ~olent l'attaquer comme hé .. t lon d'abfielltl" p des payer avec une déclaraou ou e d· , re~ité dans la offi repu Jatlon de cette hér lt maintenu? effi?n ~e laquelle il fe Cefous la fo· d' es creanCJers lui répondr . . 1 C la loi fi fi . olenC . n. ~. ln computalÏone J 1 } & 1 l I t ' • 1 �\ . 2.0 Z1 . i· cod. de jure delib. que riert rie pouvoit difpenfer , s'il vouloit abdiquer la qualité d'h ,e ririer 8( fe porter pour créancier de rép e.. . d' u· d Jer , OU de .prendre la VOle u béné6ce d'j n ventaire pour enfuite venir former fa demand • & fe fajr~ ,c?l,loquer; q~e fuivant ~e para~ gra~~e., 1 herJtte~ peut ,bleu, fans faIre aéte .d'herluer, reteOJr en fon pouvoir tout ce qu'il,a avancé après J~ ,mort du défunt, à la . d~charge de fon ,boule :. Retinere quidqUld ln funus expendzt, veZ zn teflamenti infinua:ione~ , vel in inventarii, confeaione";. l'el Ul al,as caufas neceffarias hœreditatis probave:Ït fèfe p~rfolvijJe: Mais qu'à l'égard des drolCs & aéhons qUI pouvoient lui compéter contre le défunt, il eil, à l'inA:ar des autres créanciers, obligé de rapporter un titre d'adjudication : Si vero & ipfi aliquas contra d~funaum habebat aaiones, IZon h~c c'012fundantur, fid fimilem cum aliis creditoribus per omnia habeal fortuname Ils lui répondroient que pour n'avoir pas pris cette voie, pour n'avoir pas rappor é un titre d'adjudication & de collocati n, il eR: plutôt cenfé avoir mis à l'écart fa qualité de créancier &. s'en être tenu à celle d'héritier, avbir agi comme héritier & non comme créancier; car, dit Duperier , quelle 4. )) il eA: » confiant en ce P ays, que jamais un héri. » tier ne fe peu t dire maître & pro pl iétaire » de certains biens de l'hérédité, Cous pré .. » text~ des fommes qui peuvent lui être dues, " jufques à ce qu'il ait été colloqué par l'au .. » toricé du Juge, aÏnli que les autres c:r~an .. ., cIers ~, çiers. qui onç le choix du hj~n [elon lè » degré & l'ordre de leurs hypothe~uès, fans » que la qualité d'héritier lui acqu~ere au': » cun avantage [ur ~ux ; comme il l'auroit été » tres-gr~nd IItIè~.impor~ant. , s;il pouvait » (e. paye.r IUI-meme de tout ee que l'hoirie ;) lUJ do~t, Fans ouir ni appelier les au':' » tres cr~a~clers ~ contre l'incéntion évidence " de ,JultJme.n· .q~1 a v~ulu qu'au regard des )) a~lon~ 9Ul lUI c?mpéto~~nt contre lé dé,;. » hIC.e ur J Il ne fOlt confidéré . , fi 1 ,. . que comme )' Almp e.' creanclér en tou tes ch'0 fces. . ~ eJ n ~ a - t ~0n pù a dln e t cr eAu e i'h ' ~ ' . créanCier Joui1fanc & polfdd 1 · l' erJtIer l' ' d'h' . . ant lOUS a qua ' ,lte .entIer qui abforbe ce He d " . la prefcriptton ne clac " • e creancIer, en faveur de cette cl' pas. counr Contre lui, ,r; etentlon reru jib· fi pOJztar um, qui forme un " ~ . 1 l up" ~ue1Je. Doric il efi ' e, InterrUptIon perpé. rh' ' , CertaIn en prin j . , entIer qui joint ~ . c.,e ~ que créancier ne peut fc dC,~tte ~uahté celle dë , , e 11penfe "1 . , glr que Comme créancier r, SI. veut n'amande & de {; c" "de former fa de~ . e .raire colloq , ç~nc à l'hérédité lit fi- '/' uer,. ,en renOn~ d .ob ' ;, lm 1 em c /' • ,~tOIl us per oinnia hab um a Ils , cre. ~ J,I •ne poLTéde as efl~ forfunam. Doné fUJVJe d'une collo~ati:n ,forF~ . ~ une . dèmandë Ile pofIëder & n' • n JUdIcIaIre " il eh: cenfé . ~e peut pas clire a!~~ J.u~ comme héritier. On "orné œ'd . ' la .faveur q "1 11 , pOue er tltulo mel: , '. ~ 1 el' prepas colloqué ' ,fl., Ion : tallt qu'il 'Ii cho~ , non eJL tuul 'l n eu: d 'je comme créa , " u~ : ~ a droit à , . ~ans la ·choCe. ' OCler, malS JI n'a a . ~ tIr au J' ! 11 ne peut 1" ., r. p Sture uge j 11 n" avoIr lans rec . a tUre que Comme h' ... ou~ entJer • !X J. F ~ ' �- 2) 1 z1 l il ne peut doltc polféd er St ne poiféde donc que comme hérItier. Et s'il en était autrement,; l'inllitution dlJ bénéfice d'inventaire, la vOle de la répudiation ne [etoient plus que vaine fup rfluité Quel eil i q.ui, aveC cinq fols de créan: ce, ne commencerol t pa par affithcr ce raifon .. ne ment pernici~ux : Je fuis créancier· je 'empare à ce titre de la totalité de la' fue. ceffion, !àuf, dans le ca$ où les créancier' fe préfentero,n t pour m'attaquer, de leur opP?~er qu~ je ne fuis pas héri~ier; que je n a~ polfedé que comme créancIer; que je n'al ' exercé d'autres a.t }es que ceux qui peuvent être relatifS à cette ftconde qualité 1 quoiqoe je n'aie ni répudié ni pris la voie du bénéfice d'inventaire. Ainû, tout feroit renverfë; a1oft, les f·egles t ouchant la confu. fif,)n d'hérédités fe oient circonduites; ainli le c~éancier fe payeroit de f~s propres mains; alnfi , à la faveur d'une mInce créance, l'héritier parviendroit à fe maintenir imponé ent oans une fùcceffiotl importante, au préjudice de toUS les ' créanciers; pour peu que ceux-ci différafi'ent de formèr leur demande. Mais Furgol e n'atteO:e-t'il pas dans fOD 80 traité des te{l:amens , tom. 3· page 4 . que » dans l',,[age du Parlement de Touloufe; » le {ils fe ttouvant créancier de l'héréditét )) de fon pere, & pouvant par con(équen ~éritier )) pojJéd er en qualité de créancier tout comme » en qualité d'héritier, il faut fe tourner dli " côté qui tend à exclure l'oblisation qllè . » !'aditÎo n devroit produire. fi elle étoit pri!. " Remarquons fumée? bien que Furgolè emploie le 1II,Qt u[ag , qui dé/ig ne une coutume partieu.;, e ,liere /3t locale. Remarquons que Furgole avance que le fils créancier de l'hérédité de fon pere, peut par conJ'équent pofiëder en q~à!i~é. de èréancier tout comme en qualité d hei'lCler. Et en effet, une loi tlatutaire du Langu~doc. Y a fait établit ce qu'on appelle le drolt d'lnfiftancc. Ce droit autorife le fils la mere à reO:er dans les bièos de la fuc~ ce~on du pere J du mari, jufqu'à ce qu'ils l'Arr~t fOlent payes de leur cré,ance De là . " .VI!?t 6rapporté . . par Serres . dans les ulult. ~~g. ~I , qUi }lIgea qu'un fils jouilfant dn ~ens e fon Fere, dont il fe trouvoit créan~ ~:r f~our la fo:nm~ de 18~o liv. de la dot mere , ,n aVOlt pas fait aéte d'hérite attendu dit l'A 1er t- ient du 'droit d' ~teur, que les enfans jouif:C'efl ce droit d!~lf!!::nce , àinfi .que leur mere. znJIJ,ance · drOIt . 1· coutume locale· F partlcu 1er, que, par cela' f;~: a port urgole à avancer de l'hoirie de G que I~ fils ell: créancier quent poffi' d on pere. Il peut par con 'il. e er tout comme ~'il ' . h J' ecce poff'effion ne· ~ , d etolt ' éritier. e dt .Cl. 5 eten pas' . a~,es; ce droit d'· fift a toute forte droie de jouir. & ln 1_dance ne donne que le de jouir . la.' .matten u qu'il donne le droit tier M .' f! llouinance n'eCl: pas aae d'h' . • ais i l e fils . é . en. à la fois Ce 0 ~ cr anCler .& héritier tout p\\; valabieme!t ~Olt, ~ ~uelque a8:e qu'il nê <:reancier; s'il s' •. fcl~gltlmement faire comme é VI Olt, par exemple, de dif- �i4 poCe i' des nds odé I:hoirie a~an~. de - S;être 'Co IIoq é , JI aurOJt feue atte d hérItIer, parce que 1. droie d'in~l1ance n'emporte que la jouiff3nce, 'attnbue pas la faculté de djf.. pofer des fonds. Nous en avons une preuve fenfible dans J'autre Arrêt que Serres, au lieu ciré , rapporte, & p~r lequel il fut jugé que a-eux filles avoient faIt atle d'héritier de leur p ere, en v~ nd,allt qU,elqu.cs eff~ts de fl ruc. .le l' , -, ,) ,- " , c effi lJ, qUOJqu elles n eufient pras aUCune quà. li té dans Je contrat de vente, & qu'elles fi~(' fint créancieres de Leur pere. ~ourquoi cette diverfiré de Jugemens? Vu, dIt Serres, que la feule 'qualité de créancier ne donne pas ~e droh d'aLiéner; . elle donne feulement Je droIt d'in'fiftance c'efi-à .. di Te; -uh droie de jouir. fance, par 'un privilege propte à laProvince de Languedoc, en force de fon Statut: Hors de ce cas particulier, toutes . les f?lS qoue l'héritier fait un aéle qu'il ne peut PO!ot fauoe valablement & légitimement ~ans a~olr Je t!Cre & la qualité d'héritier, 11 deVIent h~rJ .. tier : Furgole lui-même l'attelle dans le menle 0 h t apltre, n. 9 z,. , ,. ' . , , _ En Provence , ou le drole d loûflance . -n eŒ . pas connu, l'héritier, qu~i9ue créa~c,loer? ne peut que faire aae d~hérlt!~_r & ~e he lr~é­ vocablement , autant lorfqu JI entre e~ poiler. fion & jouifiànce de l'hoi~ie, fa~Si.f e,tr~ ,autorifé en J ufiice, que s'Il s'avlfolc d ~h,enet des fonds ; par la raifon que fa qualIt.e de créancier foule ne lui donne pas ~e drol~ de jouir de la fucce1Iion CaM . collo,cat,Jo~. p~eala; ble. Il ne peut valabLetrlent ·fi le8zum.em~n o " : JOUit , l5 • 'il n' e-ll pas colloq~é, fa os avolt jou~r, l~r l!Uqual ir é d'héritier, il devient donc le titre h ,OIOtl' er Er en cela, nous avons l'a. d \ lors er · -, 1 es- " d fi ivre une regle adoptee par a vantage ; cl ~aris dont l'alc. 317. eil: conçu coutu~e ,e remarquables;» & fuppofé en ces termes l '. d 'e 1U) Ileût dû aucune choCe par le erunr, " qu "1 J J ,r °l -la doit demander & Je pourvozr en UJ. »1 tice . autrement, 's'il la pren dd e Jr;on au, / ,;Jt 'torité iL, ,{au ac'1e -d'h erLller. Q uel ~nfin parmi nous, le JUflfc~nfulte , propofirion 0': le fi Is h'eosât avanoce~ , c~tte ricier créanCIer de ,{on pere; JI peut par co.nflqufnt , p,onëde~r en qualité ete ~réancler, 1~lIt ' corrz.~~ , f~ qualité d'héritier. Fu rgole a pp:-le ,dire fans inconvénient reJat,ivemenc au p~ivil~ge, ~'a~.utair~ de fa Province'. Mais parmi npus " ' où il efi de maxim~ d'une part, que ~'hérjci,ér eft fai}i & ,pol1ëde de plein droit, &: de J'autre, que ~e_ créancier n~ peut fe payer ~el fes l?r~pres mains 1 qu'il eft obligé de fe rour~o.i~ ~o, ,Ju!lj,c~. ~ de fe faire colloquer _, po'ur~olt-Of1, ' ._ .de bon~e -foi, affitlliler la pofièf. lion qu~ doqg e la qualité d'héritier à celle du ç~éancÎer Mn colJQq,llé par décret du Juge? ~J .dpnc J'h~jtier" 'iréa.ncj~r no!! colloqué, JOUlt! & l1 oiIe de, ce .n'ea plu comme créan .. s~~r (iL n:~_ DU! titre à cet ég ~d) ; ll1ais hm. rleOlent f<!lljme ~éri~t;r j. & c'en e/l allèz pour e vcharger de toutes les ,dettes héréditaires. ' enons.en 1. \ Iep u1S dDt : 1-h u au c~s partlcu 1er du proces: t d. l bon "e J • ans , I t, e Comte de Boul ... Cier' l 1~Ut~ , Je pofféde, non comme' héri. r pltr ':" ilmple de mon pere, mais tùulo • {1 0 0 0 0 ;a qui H 0 0 ca 0 0 0 0- -. - G �, Z'J 16 utilioti, 'comdJ.e héritier' , fidêicol11m!rai~~ tte me~ ayeCJx, citrà JUs [5 nomen h~retf,s. · , , Mais quel eil d'one ce tItre 'prus Otire J7 pour entrer. en jouHranc~ lX en pU,œeffion d·un fi éttommts. de s for01~htés font a remplir. Ir eo eCl que tout créancIer quelc01!q~è ne peut négliger & f~ns. lefquelles fon trrre ~en1éure fans effec. Mals Il en eCl de pluS' pattlculieres encore St de plus efièndelles p'G~t l~s fidéi ... corn mis• . L'héritier fidéieommiftàire n;eft ' pa's faiû de pleid,' droit. Cene. pré~~g:ative nteA: dû ~ qu'à l'hé,r itier Rur & duea. " " EŒ.il de maxime plus confiante 'parmi no'us, plus univ~rfeHement ~tteftée par ~US, rios ' AU7 teurs" mIeux affermIe dans la JlJufptudeoce, /'que ceUe qui foum,ec l'héritier fid~icà.~mifiài": te , comme ~es légataires, à former denia~d~ du fidéicommis, &. à en pourfutvrè' l'ouve\'furé &. ]a liquidation a,vant d'entrer en pof.. feffion des biens fubftitués ? " . ' » Quand l'hérédité eft: déférée par Méicom. n mis, dit futgole, ch. 8,. fett .. r , ' rt. r~ , )) le fidéicommHfaire n'eft pOInt fafta de dr()I~J » mais il doit demander l'ouvertur'e' du fitlél .. » . commis &. l~ mainten'ue aux biens en déJ) pe'ndans ', fauf los . impota.ti~ns . ~ le~ ', d~.. " traaions telles que de dr01t; &: Jufqu à: ce )) que la li~uida~ion ~n ' foit faite l'hérit~r de rl n l'héritier greve dOit demeurer en pofieffio ») • de touS les biens. )) On . peut 'VOlr encorè ce -qu'en ont penfé Se.rres, Ricard, Fa?e~ .~ t ant d'autres Auteurs étrangers qu'il eft Jilutl1~ de citer. . On trouve dalls les aacs de notoriê1é 'du j • pùlemen:t olre cette Province,; que M. Je. Cha ri. ce}!er lll'v. a1.310c ' p .. o~,!é la qu.e!tio.n Ji le .fidez.cQmmiffazT:e' ~ foifi d~ ' plein droi" de<$ .bie~.s. eomfrù ~ans fidéico:nmis ~ o.u fi le. jide' Co.mmzs, fou un~1/er(el, fou paptiou/;ie'.r ft fojet a d~tr:Jlrance .. le. Parh~m€lma r-épondi.t 'q~~ n fa J~rJfprudenc ~ . c()~lt~nte é.coi n, que l'ap.· )t p,elle à U~I fi delC01l1mlS un~ve f fel n;à pas,Jo d.a.ucre aébon que la peFfonpeUe c.ontre l'hé.. » lItler grevé ou l'hérÏ2ier de 1·· ,) de.mander l'ouverture du C.d' ,.ce UJ . ~1 , ,Phour r " n eJcomm ,s ec u » IOlt pur & fimple .G' . . , " .1. j Olt conôJC1onne} aprè s. » , J eVenement de la con d' . , JUon • Sc 1 h' l '. hypoth écaires fu 1 b' ' es lens J) tucion & ' "f r es Jens fournils à refii. , . qu J oe peut ehfi " tioo e-n réve d' . \ Il exercer ]'ac .. . " fc n lca~lon Con rre l ' f. )J ' ~{feuf qu'e 1 d " . . e tlers po») été ap ' ~ré e eJcommJS n'aie auparavant ' ne pOl/van! prelen d re etre foifi ,,. d e plein droù ))- flifit . le vzf e~ ~e la regle le mort , » applicable ql/enre~ e qUl n'ejl , e:;caaement ,fi J aveur d e l'h " tf.jLQt. entzer ab in. Certe maxime ell li ' ' . les t; . 1 certaIne ' ' . l ' furts au fidéicomtnHfair ,qu an ~'adJuge a demande, comm, l' e que du Jour de Auteurs qu'il . . , attefienc Serres & 1 l .le 1 1 • » .. A V;rtu 1 Il ea cIte. tellement vrai " , • es _n.e a pas faifi de pleia ~oe .le Jidéî co mmillàire t ' 1n~oder l'ouve"nure du lid~?IC" & qu'il doit de. elcommis :d ,que celui e; 1. pa's ce nfé avoir re em~.n e en. délivrance & a d<~arjoe de D ~p 1 un degré. Tell' ceUe de R' uperJ er, ljv 4 e l11iau Ica.rd qui ' fi" • ,qu. 8 . ' ~ applofo d" ,UIvanc Dup' , nique tout erIer, a autre cetee quef~ qUI n'a p l ' , n' fi as lorme cette d , �\ 1 J z.8 tian; voici comment H. s'en explique au ch. 9~· fea. 6, nO. 7 86 : » - Alnfi, pour en revenir an » cas particulier de la quefiiO n , on ne peut 1) poiot prétendre, avec tairon, que ~elui qui n a été ûmpleOlent appellé à uo fidéicommis "r 'cl' ,) fans le leconnoltre &. laOS en avoir emandé » la joui/faoce, doive porrer le titre de fidéi. » co ~nmifiàire à l'effet d'êlre compté au nom.. bre de ceUX qlli doivent remp)ir les degrés » de l'Ordonnance, vu q n'il n'a eu qu'une » fimple vocation fans effet , lX que pour » faire un véritable fi déicommis, il ne fùffit » pas qu'une perfoone aie été defiinée à cette " qualité par le telbteur, mais il elt nécef. ,) faire que fa .volouté concoure avec celle ,» du défunt /St qu'il accepte la difpofuion 'qui » a été faite en fa faveur; ceffan.t .quoi, la i, fubltitution, pour ce qùi elt de fan degré i' » ne. doit être confidérée que comme un fini. " pie projet qui elt demeuré inutile , pat l't!· , » veoement. L'Annotateur de Duperier obferve égale. IDent que » la Jurifprudcnce a été fixée là. " deffus par les Arrêu &. par le fentimenC ), de~ meilleurs, Auteurs qui ont .traité cette » matiere; /St il a pa/fé en maxime qu'un fi· n déicom mis , quoique le ,as en foit échu ~ » n'eft point acquis à celui qui devoit le re. » cueillir, à moins qu'il ne l'aie reconnU & » demandé; fans quoi, quand il s'agit de "l) comptel' les degrés de l'Ordonnance, pour » fça Arrêts voir s'ils ont été touS remplis, les ent al &. nos livres décident conftamm que ) celui qui n'a pas demandé & reconnu t ,J n'cft , / 1 n'efl pas réputé La Juri[prudence al/1.~zr d: . rempli JOn d ' egre. efi conllance li Parlement cl col. 157 & f'u,r ce point. Deco ,e Prov en ce fi' rmlS Arrêts, & lorl;' aIt ~melltion d ,tom. 2.; les quellions ~ue M. le Chanc ).e plufieurs concern . e 1er pr r . OpOla ~ 1-1 les fubfi'HU tIOns 1 P arlement répo n d.1t à ane ces termes : "e e dont il s'a . ' e \ » Celui en f. ' glt, en )) ecu , h e cl e d aveu" . ' de qUI. 1a bfi: . . J degré ro~t, n'ell pas c J(U[lon ell » mand; e! mOins qu'il fod a Puvertur & rorme fl d ' » b Iens fubfiit' e, ' qu'il aie " el) fur la J ïiues • Cette dé~ifi polIedé les " [ur la dir. ' pr~dence de ce IO~ ell fondée "ql l ,poficlOn du cl ' , ,arlement & le es biens fi b . rolt eCrIt ' » plein d" u fil[ués ne JI" qUI veut ,. rOlC aux h..l . , pallent p '" d a » qu Ils e fc , as e · n orment. dentJers fub HItues·· )) ou à l'héri . emande à J'h ' .. ' malS '» rai lit 1 t,Jer de cel ui _ci La ef) Cler grevé Jf.. 'J' e VIf' • regle 1 , » fucceffions 'b n,ayant lieu qu'a ' l': e mort "ne ' a znteflat. egard des .lUIV ru n'ai:n~ re~plir \" & ldo~vanc être appltq c,ette même regle elcommiŒ ' uee aux l' . ) que d l' " aIres qui ne' egatalres ~ cicier ~n fi~Hue dH~on &de él'hérédic~lr;n,t leur droie raIre pa l'h' II tres obI' . ' tan t les r e· II déli Iges de former 1 uns & les auvrance. eur demand Or l e en , , e Comte d B prealable' e oulbon a t'1 fet "s ,necelIàires & iod' . 1 rempli ces aVa qu II pul/fe valabl Ifpeofables, à l'ef. hér:Ot~er qu'il n'a J'OUl' e&menc I r& légitimémenc J 1er !id ,. , pOllédé en dé!" elcommItraire? 0' que comme' ordon~~r:,nce ? Ou ell I~ d ~ efi [a demande ouverture ? Ou efiec~et du Juge qui 1 apurement \ H ' ou �1 1 1 3~ ~déicommis 1)~~'llis eu .. en l~ fu~. , eŒ la liquida ion de ce Avouo~~.le ; il ri'a pofa01! ver.atabl-ement hentl er fidélcommdlàile qu'un d oit aux Iiiens fidéic?mmi8e-s, jur ad r61n. M is pour ce qui ~ft !zcre dans le fidéi ... , droit dans la }ouijJance des liiens du is fidéiço1nmis jus in re, il ne l'a jamais- eu . il ne l'a jamais rapporté; puifqu'il n'y a eu' de f~ pa'ft ni pétition, ni volonté énixe 5( claire dtelltrer dans fe fidéicomLDi~, volonté que tout héritier fidéicommiifaire ne peut témoigner qu'en remplitlànt les folemnit,és uûtées de la demânde en délivrance, en ap-urement, &. en li'quida~ion, mire à exécution. Il n'a donc joui, il n'a donc pofi"édé que comme héritier pur & {imple;, ce n"ea qu'à ce ti;tre ql.lail a j.oui & pofi'édé valablement Et{ légùimément; comme Cubftitùé , il n'avait point de titre; il ne peut donc pa,s dire avoir joui & polfédé tieulo utiliori , en qualité d'héritier fidéicommifiàire. Sous ce rapport if n'avoi c qu'un droit à la choCe: Sc cela ne Cuffi pas pour autotifer !St légitimer Ca pollèlIio n ; il lui fallait réunir jus & nomen. En un moc il n'a .. voit jus & nome/Z pour jouir & pofféder que comme héritier pur & {impie; cette qualité m ne pouvoit céder à celle d'héritier fidéico .. mifi.aire qu'il o'étoit pas encore habile & recevable à faire valoir : il eA: donc vrai qu'il n'a joui 5t pofiëdé que comme héritier pUl" !St /impIe, puifque Cous l'autre rapport Ca pof~ ilion eût été illégitime. Il s'elt donc rendu héritier ~ cette conféqueo ce elt irréfi!lible, d'après l'avis de Furgol e lui.même. C Jlltn • 1 L e Comte de Bo.ulb3 fJo'd' , on n' a pas . . , poue e tLl'ulo uri/iari & '1 JOUI, n a pâf '1 , 1 n'av . ue p1us ut! e', avons n~ d· ,Olt pas oe ti,. . , œ. v-US lt· 11" , rolt 11leù,-cace dès-l , n aVolt qu'un d" . . ' ors que fon fid'n etolt ni ouvert n i ' el(~ommis r r. ' apure Ce tout l-on lyllême. • mot renver[e L'arc principal de fa d'fe Cc qu'étant à la fois hét' . eefin e confifie à dil!e [es ayeux & h' , ,ltlcr déicommiflàire de , ,entIer pur & fi pere qui n'écol·C 1 ·" de fan Ul-meme q 'h'lmple ,. la poifeffion de c . L.' U entIer grev'é 1'. es u-Jens fubIl"t ' , .Je rapporter qu'à l . J ues ne peut commiilàire & a qualité d'héritier fidéi' vaut demande &que 'poWeilion elle-mêm; l {j al€ceptatton <il fid" ,e quelles dans cette h h ' ~ ,elcGmmis ; qu'une vaine formall·" ypot efe ne fOUle pltlSl p e. our combattre cet,te ob"e n · fervons des ln'" ' J "-LIon, n<i>us nous· emes armes q 1 C ue e ornte de Boulbon emploie des bi~ns du fi'd ' ,contre. n()us. La poffifJion elcommLS p .. . e demande NG OUI rou tenIr lieu d • , us nous d· dOPt~r coue propo61ion f.ar e.r~ons bien d'a~ pofitlon à tolts les t ~otolfement' en opnous apprennent q ex~e$ cl-seifus cités, qui 1a d'l' . ' fans lJe r e Ivrance l' uns l'a dem an cl e, lans tion , le fidéi~om . Ir. ~puremen.t & la liquida. JUIllatre n'a ' . M· fi flen a vOIr aux b Jens fuh(litués ~ . aIs en n l' d comme vraie r ,en a optant , nous lOl:Jtenons d'aucr c t~e prétention ne fe.r oit admiffiblee par&r, ~U6 ce ly {le" ln e ne trouverolt . fc 1 ' que la qualité d'h' ,. fi . a p ace que là où pas formé d efl(dler délcommiffaire qui n~a eman e ne fe t . concours & {'. rouverOlt pas en lité plus Bi en IvalHé avec une autre quae cace i que là où ce titre d'L.flentler ' .. ' ~ette 1 �~~. 6déicommifiàÎre, non enCOl'e fait 8c. formé ne '{eroit pas accolé à un ti~re plein de lui: même, agiffant, tel que celui d'hér Îcier pur & fimple. Nous foutenoos avec confiance que le même individu ayant fur fa tête réunies les qualités d'hèritier fidéicom.m~fiàire &. d'hé. ritier pur &. fimple, la 'pofidhon des biens fubHirués, s'il n'a pas fait demande du fidé icommis, doit être rapportée à la qualite d'hé .. ricier pur & fimple, tanquam titulo uciliori. Dans ' cette hypothefe ~'efi vraiment le tirre d'héritier qu'on doit confidérer comme le ri .. tre le plus utile. ,Et fi le Comte de Boulbon eût bien V011111 ne pas couler auffi rapidement fur le pa-llàge de Decormis, tom. 2. col. 160. qu'il nous a cité, il verroit que cette opinion n'eft point à nous; qu'elle prend fon origine dans la. dotlrine de cet Auteur qui, examinant fi réellement la pofi'effion des biens fub(ljeués, fuffit pour ' faire croire que le pofièfièur n'a voulu faire aae que d'héritier fidéicortllllif.. faire, & fi en lui cette qualité fupplante celle d'héritier pur &. fimple & de donataire, porte cette décifion remarquable. » Des qu'il y a un autre titrè, & même » oppofé à celui de fidéicomtuifi'aire, fçavoir, \ le titre en qualité dt héritier fi .de donataire ):$ univerfel de l'oncle qui étoit po.lpjJeur da )) bien; on ne fçauroie douter que le neveu ») • » n'aie poffédé le bien en cette qualité ~1 d'hé(iti~r & donataire de fon oncle. Et )) s'il voulait avoir le fidéicommis de fon ») ayeu\) il devoit le' faire ouvrir cQntre » le Je 3J J) Je curateur des créa . ' » d'inventaire; car . nClers, audit h~oéfice , , ajoute-t'lI ' , )) vraI que ce bénéfice ' , n efi-ll pas » des droies il fiauc operjiant la féparation , que l l' h' , . ) quelqu'un qui lui {(' erItler en a » fidéicommis d'aj'eul OJt p~?pre, co_m me Un )) il en farffie la dOdu autre afiendant eman e· là ' , » peut en être réputé one' J (. ns qu,oz il ne " paravant il fiaut P 'JJ 1Jè.ur, puifque au" en aVOir l' d' d' , & l " a lzquldation. L I ' fi a 'lu lCatzon )) delib. a voulu , ue a, 0,1, . n. cod. de jur~ » beat fortllnam cq 1 her~tIer jimilem han Tant y a que p~::: cœufl.s cr,editoribus • • » fenion du bien fuhfii~o~v;Ir raire que la paf. )) & de demande du ~du~, ervlC d'acceptation n elcommis '1 f: ' ) que cette polfeffion n e " ' 1 audrolt » autre cau'è & ' ~ut fe rapporter à . • 1 (; , qu on n elÎt . d '.)) ture à la pouvoir a r ~ p~:)Jnt 'autre )) que la loi l'a' exp ~, Jquer a Jcelui; aioli rellement d' 'dé )) darant que pOur f' eCI en dé ... » ou Paéle qu'on fai;ue. que l~ polfelIion, )) ceptation de l'h .. ,tIenne lIeu de l'ae OJrJe il fi t )J , ne puilfe être fait', au que cet aae » rider. (0 . qu en ceCCe qualité d'hé' n VOIt que ces d es de j'Auteur " , ernJeres parol 'r. ; JOIntes a ce . " pre entent un fens hi en d'1fc' qUI precede, a voulu leur donne J erent de celui qu'oa f verfe, en fyncopant ~~ Co)nfuICation ad.. . Jl C' J1 ni pa age. . eu: au 1 fur ces fond » l'Auteur qu'eft· emens, pourfuit )~ land de'}, é Jdntervenu l'Arrêt de RoI .. 4. ann e e I7 ' » M. le ConfeiIl.er d B l10 7 , au l'appore de Il Il. e a on. el[ donc vrai qu' d en cas e concours des deux quaI· t ' d J es, e ceUe d'héritier fidéicommi(.. fi tans 1 \ • �, 3~ & . de celle d'héritier pur St fimple r lorfqu'il o'y a point eu dem an .de , adjudicario~ &. l' q lidation du fidéicommIs, la poff'effioll des biens me peut' Ce, r~p.p~rter &. être ap'" pliqtlée qu'a~ titre d hertu er pur ~ fimt>le l' ç'ell: J. feul titre uule : non eft wu/us uri. f.,jre 1 , 1 ,\ - ( lior. Que deviennent maintenaot t?US les Copbif. m~s qui enveloppent la prétention du Comte de Boulb n? On ne fera pas porté à l'en croire lorCq 'il avancera indéfiniment que le tidéico:nm;s exclud la propriété à titre d"hé. x-itier. On lut 'd ira au contraire avec les doctrines ci .. deilin rappellées, que la propriété à titre d'hecitie r dl: bien mieux exc1ufive du fi éicom mi ,lorfqu e l'ouverture du fidéicommis n'a pas été demandée, lorCque la dé\i .. VIance,. l'apurement &. la liquidation Jl'en ont pa été effeauées, que la po{feOÎon d?it être éférée titulo utiliori ; que tcl cft anln1US de celui qui pofiède; mais que le fidéicommiffaire n' ayant pa~ ziwlum miliorelll , lorfqu'il ,,'ell: pas faÎû & invefii légalement du fidéicommis, fa poffefiion ne connoît d'autre titre utile qlJe celui d'héritier pur 1\{ ûmple. ll Et en vain,. après avoir accordé que rég lie reOl ent .le [tibfritué non potefl manu propriâ copere , après avoir rendu un refpeaueUli hommage à ce prlOcipe, cherohe-t'on à l'éluder, e alléguant que l'acceptation de l'~é~ ritier fidéicommiifaire eft aditio mag is a~lml quàm fa ai. Pourquoi attribùer à la lo~ c~ qu'elle ne dit pas lit ce qui e{l: bien éloIgne de fon efprit 1 Le tet"me adition, aditiQ, convient qu'à rhé rItler .. ~ dire!}' · J:. , . laveur de l'acceptation d . : ~~ .n ell: qu 'ell . nmple , que la loi cl d' e 1 heCltler ' pur & . .. It que fon d"' ma~LS anzml quàm t:!:'l' L' a ltlon étoie . n'ell J pas aCH. ' feuleacc eptauon du ,lidé ICO~~Iiraire vrag~ Intention; elle fi ~ent un oule ~aJt. L'héritier ~r ~ taxatlvernent dans pleIn droit & P 1 fimple eil faili de , e n ce al' cl' • . UI foBit. Mal's l'h 1 • • a Hlon ex anz'ma 1. entIer fid" tIent [on titre eJcommi1faire '"1 que ex faao 1 ' ' ne qu 1 demande & q . 1 . ,par a dehvrance la ':1 ' Cce en po1feffi U 1d U 1 'e fi c onceid ee, ' par 1 U1. venIr " on es bIens , , q~ a la fuite de l' d' d' ' 9 ne peut . a JU lcauon . &. de la l J.quldatlon.. 5 11~ » Le fuhll:itué )) ne peut p peu,t fort bien ignorer qU'I'i . as proprlâ ignorance ne fc' » Son eroIt pas manur capere · · ,encore moins fi ,exculahle en dtoit · . ormerolt-elle un titre en faveur. f~ » Le fuhflitué . )) quand fa poffe~~~ p~,end p!opriâ manu, .» gagne les fruits. » II efi: ,pOInt attaquée, demande à cet effet. Mai ,~a pas befoin de .parce qu'il n'ell: sIne les gagne que I r Jr pas attaqu'e, comme toue Ollelleur fans ticr . . Pu'II e JOUIt de.fi ifc lIi q e e n'en pas révendi ' a po e Ion tant vu qu'il tell quee. Et nous aVOOi que le fuofiitué ;men~ befoin de demande que depuis la dneacqudlert legalement les fruit; . man e. \ » A uffi voit .. on da » Ont traité la fi?S cous les Auteurs qui n a titre de fuhA~e ~on, que quand j'enfant » tre fuffic pour ;t,u~l~n [ur fa tête, ce ti. t). feul titre de fuba .egl~lmer polfeffion à ce . !tue.» DJillOguon5: quand en ra. 1 �, _ 36 J1 a tttre de fubA:itution .. è'éft-â-dire, quand la fubftitution eil: ouverte en fa faveur Jenfuite d'une demande, quand elle lui eR: ad. jugée & liquidée, il pplf~de à titre. de fubfii .. . tué, titulo u tilio ri. Ma lS quand 11 n'a pas fitre & n'a que Je jus ad rem, c'ell-à-dire, quand, il n'a pas formé fa demande & obtenu l'ouverture du fidéicommis, quand il ne l'il pas fait apurer & liquider, fa po{reffion fe rapporte à fa qualité d'hé.rider qui cft le feul titre utile. Voilà ce qu'on trouve dans tous les Auteurs qui ont traité la quefiion, « dans la Jurifprudence. , > { \ , C ) Le Comte de Boulbon -eCl créancier en .. ) vers .fon pere de plus de 400 mille livres. )) Il a mie.ux aimé les perdre que de fe pron curer le droie d'Înquieter des tiers polfef... )} [eurs; çn attaquant les aB-es paffés par fon » pere.» Quelle confidération! Et comment le Comte de Boulbon ne s'apperçoit.il pas qu'elle fe rétorque vigoureufemcnt. contre lu!, & que tien ne jufiifie mieux qu'li a tOUjours en.. tendu fe porter uniquement ' héritier de fc II pere? C'efl: ce grand argument dont Decormis faifoit urage dans le même chapitre. » C'efi, » diroit il col. t 78, en cette qualité feule,ment » qu'il a entendu pofféder; &. on défie de » faire voir qu'il aie fait un feul aéte en qu a.. » lité de fuhflitué de fOll ayeul, com m : il ) l'auroit pu pour révoquer les aliénatzons ) faites des biens . de (on ayeul. Le même argument Ce reproduit dans cecte caufe contre le Comte de Boulbon. On . , 17 . On demande: Quel .Il, · . l'lI u'il a palré"/ N oOs repond ' e;.. l aae d'Ii'·· 'JJ \;. entIer fondement : Quel ane '·1 ~ns avec plus de .n. \.( a-t J exer' . pas a\.,e" d'héri cier de' 1 .ce qUI ne fa e , , Sors qu' 11 • lt . 1~ capa CHe d'agir Comme /idée .n a.vo pas a.geha , ,fic contrahebal lcommIifaue? Sié J'obferve DumouJj~ fi' parce que, comme her af[c":zi, per qu;m e;)per ea ~ualitas de .. teJl Jufllneri. quatenus aaus po·. n C' Il • • , ' . elL 'J CI pour 1a ptèmler . Cc· , d J) Ire au Comte d B e OIS qu On oft: » ~ier de ' fOb pere. ~) -;:I~on qQ'il e~ l'héri.. quereurs des biens 2Ii' , tous les tJers aces l~j difent Con cinueUe.::o t , p,3r fon pere, Je eue, par la po{fc fr dune maniere ta · les maintient & e Ion lPailible dans laquelle J-l " . , . d ans aqu 11 "1 tlendroJt pas s';1 " . e e l ne les maia. n0. ' , . . 1 net 0 Je & ' "1 nOluOlC leur garant à S 1 . ne fe recon_ CJeIe d'h' " deuro Car enfin , . erJCJer du Ven · B on crOIt b· 1 .. dulbon capable d'o Jen e Comte de vertus les plus rare: t~ltl de généroli~é; les f?'nC' fo n appanage c . ~s pl~s elhtnables t,ûUS les te,ms de fa ~=~l e les 1. ont été dans Mie pas à· l'idé· e. Mal$ éu ne ré · créanciér enveres l~hu~.,. fi réellement il elle . OJrJe de f( de 400 mille li ' on pere de plus cier n'elle lI~e.f, & fi cette qualité de créan tier q 1 pas eté abforbée par celle d'h t .... , ue que gé é ft . eCl .. aille, il eût reClonnC... ~eu e qu~ puilfe étre fon nent au droit d':tt:ololltalrement gra~uj. lJement ac • {( q~er ceux qUI ont Jn. POUvoir lé f~lS é on patrImoine; lui qui croit 1eury u g C~lD ment refufer à la DUe d Oe mInce p e en liJon de soo livres , •qu '·1 J o - 0 1 O 0 0 0 ét; 0 t !X K �39 }8 'tre d'alimens St d'o; e~~e lui étoit acquif«= , devr~1t Ûli ~cc~rder . . '. Il natur.~lle, 1.. . ile. hl gat~ titfe d'oblig~t10(d~ fl~Qmte de Boulbol\ p~ r U -' d\lI te U (4 l Enfin ,n ,. Ifr c.~n plus avan~age~l e p,~ur ~s mIlle. , fOlS'elle ne . l~" ferolt" s 1Il . avolt » .. Til en ·rr . fr~ancier~ qu 1 b'én~fi.Fe de la ' 01 avec '! 'pris le bièl\ foqs e, . rëte~te \ Et quel eft ,) (. , :\) Faux P é il ;) ~nve ~ta1(~., -rès a voir' accept une ucl'héritier, qUI,; ap 0 4reufe, ne pdt,' fous ce qi n tartè .fo~t pell, ' )~ t des aébollS aux .. çe ~rt . fe Olet~re a~ cPu;fion d'hérédité 1 Et tap]l' l ~s "i'âftuje'tt lt l~ Iff!nff(. ~'pes _ les regles 6c "que tr: ' l e s p1'lncJ " . " ' \.loi tendrolent rappeUés 1 iJ. 1 q t 'Xtes que nOUi avpns mte de Boulbo.n ~~s C~ncluons donc qu~ {CIe Co celle d'héritier ', ' . . l i deux pet onnes, 5t celle· reuplt en \J. b' de fes ayeux, C fi~'~ i~ommifiàlre du I~ll de fan pere. Il ~ po: d'péJ itie.r pur.5f. {lmp ~ me . h~ritier ,fidel?Om r.~ ,1' il a, jouI ~ non com même remph le. ~~ ~ e , 'r ,°1 n'a pas C qua. mi~àire pUll,qU ~, s à l'exercice de cet ~l dl'R asre c ~ bl necell . & fiLUp e ~ pré.pa e~. , héficier p.ur C' {\ " malS comme d' e efpece. e ~lt.e, il • n'en exige aucun tte éten. f<)n pere qUI " ualité que C~ d~lIc en Fett/: d'er~,e!e qU'il pon:édç lui appr~ cl immenle de biens q , les charges. .!le t Il c~ doit f~pportef. dée à féclalJle~ tD ·lel~e· de :Flellly ~o'lc la penfio n q"' ~. . l" le payement e ..1 Com~e ne 1 \. • \ 1 1 ea ;r' ~U'i>rès d.e ~1 " . l , tefta11ie~t,,~ lui . ~ ~t~ . l~g~ee pfr t; _ tie Boulbqn per~. . .' 1. \ ( 1 • _ ' ' SECO,NDE PROPO'Sl l' IO N. . . pu agzr. que de Boulbon n,a }am.azs comme héritier du Comte de B oulbon fo n .. ' pçre• :,Le Comte • Pourquoi ne pa~ ~pargt1er à la DUe. de Fleury le chagrin d?expofe r ~u gran d - jour .1'~Qalyfe des titres que le Cornee de Boulbon a cOlllmuniqué i dès que le ' tablea u peut en deveni.r funelle ! Pourquoi la fo rcer à prou ver jufqu'à la démonfiration , que Ji le Co mte de 130ulbQp a jugé à p~Ppos jufqu'ici de fe porter bérider de fOQ p_ere ; au lieu de répudie r fa fucceffion ; que s11 a confenti à ne poin t .attaquer & à ne point dépouiller des tie rs .acquéfeurs; pareils Jàcrifices , pa reille l'éfignatian tiennent bien mieux à fan intérêt i qu'à tout autre qlotif ~ Que l'offre qu'il fait aujourd'hui de çéder, d'abandonner tous les biens )ibrçs qu'on poun a découvrir dans la fuccef. fiOf) fOl) per.e , n'ça qu'une vaine ill ulion ; .qui PQur,roi~ le çon,quire plus Join qu'il ne . penfe dans l'exéf=u~jon ; qu'il ne tardera p~s de récraEler, dès qu'il en connoîtra l'étendu e & les conféquences ? A chaqlJe page de fes défenfes ; il parle de fidéicommis; dei biens fubllit·ués. A l'entend re J tout Ce qu'il polféde , il Je tient de toute autre main que de celle de fan pere , u llateur notoirement infolvable, donc la fuccejJioTt ne devoù point trouver d'héritier: malheur à lui '1 s'il l'eüc acceptée ! il feroie tombé dans un, de • • �• 40 d 1:'. l . ' . l °mpru ~nt cr p us rUI_ nt/. de dijJipallon p us le [on pete avoÎI pd , , 4I pas dire que fan pere n'avait point de biens 0 Jibres fous ce premier rapport. .x que tous ceu~ qu dan! tout le Cours de 'aire ° ruccefJive~Je?' ~;,n fi on venoit à juger JI ") rait ecraJ e , r fa 11er , ' héritier de lon pere. qu'il doit, ê.,re r~~ne ue d'une affaire de cal. ne .' ', 2°: Le Comte de BOUlbon était petit-fils "Je : o Il n'ell ICI quoe qde compofe'r la fuccef.. °1 s'agIt que . cl 1 cul : 1 ne B lbon pere, mali e Cl lion du Comte d:'e~~ doit' l'être. Entrons c.a compofer telle q epé[on~.le, pour gUI. matiere : nous avon9 { r Comte de Boulbon a dèS les &lae s dont e • emb 1 i fon " 0 , 1 J ' o , o • 0 f~c, face à celle de parei ~r ontrat de mariage d dans 100 ~ , r. . lernenc onatlon "ft à l'aîné de les en- avec la Olle. de M?I de '~é recueillie par le fans ' mâles, & qUI M~.e . a dit que cette B lb aIs qUI . d Comte de ou . ;.~. 1 droits légi!imalres LI donation remph Olt es fi les bien's de Comte de Boulbon, pere, B ur Ibon petit. fils . d nt le Comte de ou . aU Zacharie? hé . é 1 Ce! article eXIge de ce dernier a . rit . reUe ne fera . ·d t 011' & ta nt qu moins une hqul al. B lb n ne pourra pas faite, le Comte de ou a pas 1 • Io S'I de Raoux Raouft'et. ' la Jofe~-Aodré- l vy 01 11 J" ci quellion . Ibo dont 1 eU. Com te de ou n, 1" 1 fi eillon étOIOc fils de Zacba. de c mp let a ucc de' Boulbon; Préfident rie de ~aoux R~ou.lfe~ans fan contrat de ~a. à MortIer. CeluI-cl, N " Guyoo à AIx, . 08 otaJre riage du 26 maIl 7 • bard de Montaur~ux, avec , Therefe de Lom âl qui naÎtrolt ' de . \ It nfant m e . 1. fic donation acl la e fcomme de 100 mille Ivres. . , dernier défunt, a r~. ce manage, e lb Le Comte de Bou. on '11 ell: YI'ai qu'eUe faIt cueilli celfe donatlo'~i fomme dont il nt éga. de' Sllvy de ~aoux, Comte de BoUlbon, Prélident à Morller & de Marie de Bourtho • n Celle-ci avait apporté en. dot. ainli qu'il conHe de fan Contrae de mariage du la novembre 1680 , Notaires Avignon, à Tarafcon & Tra. venot à Villeneuve-leZ_Avignon, la de mme 100 mille livres; fçavoir. 4,ooo.livres argent . comptant. & , ,000 liv. payables après la mnrt du lieur de Barchon. Conf.iller au Par. lement. d'Orange, pere 1 dans lefquelles 55000 . lIvres Il fut dIt qu'on comprenait les terres & Seigneuries de Pugeault & PielJes & dé'pendances. & autres biens litués au terroir de Pugeault. fuivane .l'eHimatio n qui pOurrait en être faite, lefquelJes terres & fonds furent expreifc!ment affeél:és à l'alfurance de la dot. Marie de Borthon lit enfuite fan teHament le. 1 S ,fep~embre 17I? , riere Me. Guyon Notaire à AIx; & nomma fan héritier Zacharie de,n Boulbon fo n /ils. à la charge de remettre fo J'aîné enfans milles. Zachane de Boulbon fa!alit a cette rémiŒo en :faveur. du Com~e de BoulboQ fan Iils n, lors de fan màriage aVec la Olle. de. Moi/fac. De IIJaniere que tous les droits dotaux de Marie de Borthon ayeule du Comte de Boul. bon. ' dont nous compofons l'hoirie. (pere du ' Corneeu de Boulbon partie adverfe) ont "p_ PI·arten Ibres. à cct héritier fubfiicué Comme biens 1 h~rira&e ~,' ~e fe~ lO: Si/vy de Rao ux , fOQ ayeul, nt fan tef- L • �./ 41 tament . Courcrit le juillet 17 10 ' pa; Me Guyon Notaire'; il avait inll itué héritÏere dé Boutthon, fbn époufe , & lui avait fuhA:itué tel de fes petits - fils qu'elle iugeroit à propos d'élire. Marie de Bourthon' ufa de ~e draie en fav.eur du Comte de Boulbon, fon petit.fils , idans fan tellament , où non feulement elle l'infiitue héritier 'de, fes biens pro'pres, mais encore elle l'~ppelle à la fucceffion de fon mari. De forte qu'il faut encore ran .. ger ~al1s la c1aftè des biens libres du Comte -de Boulbon; tout ce que Silvy de Raoux, fon ayeul , laifià en mourant. , " Il ef\: vrai que la majeure, partie des biens ,d e cette mai[o~ nfavoit appartenu à Silvy de 'Rao'ult qu'à tiere ' d'ufufruit. Nous verrons bien, tôt que prefqui: ' tout ée qu'il avait . poft'édé de fOil 'ili~ant était · ~revé de fidéicoJ11~is j nous verrons en même-tetnS que ces fidélcom· 'mis ont expiré fur la tête du Comte' d,e Bou!. -bon dont noUS comparons la Cuccelli,on.Mais -quoiqu'il eô foit, Silvy de RaÇlult avait des droits certains qui ont été . tr~nfmis .avec fan .•hOirie au feu Comte de Boulbon, .fan hé~itie1 1 élu par Mariè de 'Bourthon. ·1 Ces droits certains étoien~; 1 Q. ~ne lég • ux time fur les biens de René de Rao • per~ de Silvy ; 10°, une légitime fu.r les biens de Julie de Forbin fa me ; la' 'u ne quarte tré: bellianique fur les biens de René de RaoU~ don t Julie ' dé Forbin~ héri tiere fiduciaire. lUi e fit ra rémHIion dans fon contrat de mfluag IX qu'il fut chargé ~e rendre à Zacharie. Le Comte de Boulbon; dernier décédé, aya 7 Mari~ ~e " l.' .1'61 d . 4j , .perbe:- e ces droits ' on cl Olt • J . nom b re de Ces biens l'b es cdmptet au /...1 B · 1 re S'' . '& ' fi1 le Comte ,\le ouI bon -avait bic _t ' . , n voulu h . d ' . entions, Il verroit qUI er ces pré' libres ferme un ' obje;ute ,ce~te clafiè de blent nou~ allons le voir. res.lmportant, Comme 4_'. fil Le ·Comte de Bou 1bo ,. petJt: _ s de René d R n etolt arriere _<ForblO. IRené de R e aoux & de Julie de , l ' aoux polIed . ,- uva ude " ainfi que le C om olt- une fortune : l'a1fure, à l16 mille 80 de Boulbon nous Far fan tell 9 Ivres. a' ament du 9 " 16 . ' i U.ler à Tarafcotl R ' aout 57 , INotaire A .. t f ene cl e R aoux infiicua . Ih' . erttlere Julie de 'F b' or ln ft ' Charge tle )remetrre )fon h: . on ep~u Ce; à la ~nf~M .ru;tles qu'eHe 'VCi ~~It.age à celui de [es : l~anut1on ell nia'lJu~e u rOlt nommer. Cette à . fi une lfimple fiduce. Ce tous le~ ~a~aaere! core la difpofic.jon li. tellame.nt contient en· mes ~nJans ,1", ulvance • zr ' . .que m d' t: . em a CelUl dt ,a Ire .m on erztler él{ après "luiJ emme . non:mera pour 171efd ts biens Î If.:' Je fubfiztue en tous es • J' enJans 17 Al d manage, lui donnant 1~ es . e légitime nouveau IUn. ' pouvozr d;en élire de , au cas qu'il A po~r tec!leiLlir madite (ubjlit e~ eut pluifeurs, qUl ferolt nomme"' a' m d· hutl~n. Et ou celui d' on II , . l~ hérifier, vien droit , er~tage par mon· males de regmme l' • • '! mourzr 1 mana e . foRS . enJ<I"a ns ef autres enfan '1 g, Je.IUI fubjlitue m41es des prédé: es de monda héritier & niture. e es, par ordre de primogé- ? É"" ,:;'0 Julie de dFôrbin . av oit · eu en dot, fuivant contrat taire à Lamb:fcm;:lage reçu pat. Gibert No. c Bonnet NotaIre à la Ro -{(ln �44 que le 15 oaobre 1645 , .la f0rl!me de ' J JO~o 1.» {~ a voir , la terre ~ Selgneurae de St. And~é pour 24000 live &. le reLlant en argen.t. Elle s'~ppliqua ap.rès la mort d~ f~n man à ..a~. ~ " (. e les biens qu'elle deVait la sfrer. Elle J01.. cr . 1 , . '. ,. _' 4~ }jon ton petit-fils. & héritier, pete du Comt~ de Boulbon parue adverfe, &. excédoient en total 1 S6 . mille livres. , Nous n'exatninerons pas, fi la fuhfiitution appofée dans le tefiallleilt de René de Raoux à expiré fur lâ tête de Zacharie de Raoux gnoit au Illéri te le plus elnl nent ,. u?e Intelh. fils àe Silvy héritier infiitué [$( grevé , où ' geo~e finguliere : elle fit des acquliiuona très. elle ~ dû patTer aux enfans de Zacharie. Nous confidérabl~s. . 'conviendrons même que les enfans de Zacha .. Par a'aes des 7 juin t66.S' 4 !DaI. 1669 , tie ét.ant mis fimplement dans la condition pat & 21 mars 1671 , elle acquit ln JardIn près tes termes , & où celui qui feroit nomm é à de Tara(con, &. plufieurs fonds de terre réu .. rnondit héritage par mondit héritier viendroit nis au domaine du mas de Roud~dou. PaL' à mourir fans ènfans, &c. : lèS' enfans de aéle du 30 août 1674, elle acquit la terre Z.acharie ~orh,m.é. , à lthé;i{age de René par &. Comté de Boulbon alors apparteoa~te à la SJ~vy fondit hentzer greve , ,n'ont pas été corn .. maiCon d'OraiCon. Par attes du 30 mal St du ptlS .dans la fu~fii[ution, & qu'elle a dû né .. 24 av ril 1686 elle acquit des fleurs Gafpard ~eff~lfement. nnlr {ur la tête de Zacharie qui & . Pierre DUbourg, la tuétairie 5t teneme.nt 1,nfbtua en~u1te le Comte de Boulbon fon petié .. du pjgeonQier ou du Courpil, avec quantlt~ fils (partIe adverfe J, fon héritier. de terres qui en dépendent , dans le terr?lf Mais au, ~~yen des dé~raélions dè la quarte de Boulbon. Nous avons puifé toutes ces 10· & de la legltune que Sllvy de Raoux avoit: dications dans un mémoire que le, Com.\~~ de à prendre fu'r ces mêmes biens fubfiitués , Bou lbon a lui.même verfé au proces. . comme on a dit ~ &: au moyen des 100 mille Elle maria Si\vy de Raoux, fO,n fi s , avec livres dont Zacharie de Boulbon confiitu3 une M arie de Borthon, comme COU" l'avo ns. v,u. aonation~ èn faveur de fon fils dans fOh conDans le contrat de fon mariage, elle lUI fic ~r~t· de . mariage ; il efi clair qu'il reiloit à la rémiffion de l'hoirie dont Re né de Ra.oux peIne en biens libres à Zacharie la ftxieme l'avoit charg~e hduciairem~nt . ~nverscelui à~ portion des biens délaiffés par René de Raoux fes eofans q~'elle voudrolt éhre~ Il eft yral fo n ayeul. Au contraire, il eft plus qu'éviden-c que Silvy é~oit obligé de tranfmettre le! ~leos que la prefque totalité des biens de René de de R ené de Raoux , foo pere, dont lu.he de Raol1x efi obvenue au Comte de Boulbon fils Forbin le nommoit héritier, à Zachar.le C~l1 'de Zacharie, qui a hchité d'une pa rt, d'envi. fils; ' mais il av~it à re.t enir fU'f ces bJ~"s a r on 200 mille livres, montant de la légitime quarte St la légitime, comme nous 1 avo~s u dit, le{iquelles obvinre~t. au Comte, de BOb on" \ , - ~ de la quarte obvenue fur ces mêmes bienS e René de Raoux, à Silvy de Raoux ; &. fi . ' • M , • �, • 6 4 . '1e l'ld 1 donation de. 100 mll ~urre p'a ~, e ~ e' contrat de mariage dei ''il; s, portee par V 'l' doncl 300 mille livres ' Cc n pere 01 a d ' " f: ' h Z3C anc ,0 t l'efiil11atio n Olt ctre: a~te !\<: biens libres clond biens d'a!or~o {ulvant la valeur,} es de Raoux, f.,n fils, Ju .. En mariant lS~ encore "ne dùn.tion ?e Je de FOfb111 ,[cUl b: S - pléfens & à venir. ' , " de es leo f bll.' la mOl le cl fi bfbtuer ,&. ,/ n 'tu ell . El e f<: .éferv~" e d~ cette moitié de b 'ens eff..·t- à la mOItie Il. cOI dont n par e. fo h' tenamde Raoux, 1'fi'ù de ce d onnee, cl atn Zac a le d ron~ bIe n 0 , • fil' Obfervons one qU,e ma 13ge, fon petit.. oh f de fa mer~, étolt _ Silv.y de Ra~ux, du c b~ de -l'au te mohié p optié taire Incommub~ e donnée & que le de cette moitié de lens d - l'~dv'erfaire, fon rbon pere e b' B cl Comte e ou , t e portion de lens héritier l'a recueillie : au ~ .' , fe conf01 dent libres d~ns laquel!e, à la vS~lrlte de Raoux ~yt)it ' , . . es que 1 vy b' les droits legltl maH , d Julie de For l~, à prendre fur les bIens , e déja parlé. &. dont nouS a vons J le de fa mere,. . , . 1 le plus importa nt: Mais VOICI 1 artlc e'l de Raoux, ayeule de Fo bin, mere de SI vbY.r, 'yeulc de Jofeph de ua , 0 . cl Raoux h Zac arJe e Boulbon, dont nous comp .. Raoux, Comte de & trifayeule du Comte foos ici la fucceffi,on,cl rfe fic fon teilament de Ba lhon , partle a ~e Me Avignon? No .. le 12. janvier 1694, r1e~e éce'lfaire -d'en con .. taire à Tarafco n " Il e n , "ue les difpofit1ons~ , d'cs meu .. nOl Et en tous fes autres bie~$, ~OJ e~ quoi » '(4 8{ a venIr, )) b\es, immeubles pre ens 'Ir. confifler, la .. r-Il. nt &• pUlUent <2.1' » qU' •lis conllue Boulbon a. f' ~ )) dite Datn~ Comtefie de, Cc 1 êc paru cu ", 47 # i) G,omme Mre. ,Zacharie de Raome de Bou1JI bqn. fon peUt-fils. enfant dudit Seigneur " Prélident ( Silvy de Raoux ), & de ladite J) D~e de B,our.thon; Je nommant encore à )) JadJte fubRJtutJOn d~s deux tiers de la )) terre &. Comté de Boulbon, pour pren .. J) qre pQ'fieffion du, toue aprè~ le décès dudic " ~ejgne'llr Pré!ident, fan pere, aux condi ... 0 "lc \ » tJons & fobfiitutions ci-après. » En prel'uier lieu, que ledit Mre. de 1) R~oux o~éira ~ aura tout le refpeé!: qu'il 1 • \ /1 r al: \ \ ) infiicué fon héritier unlver e li,r, & de fa propre bouche a nommé & d?IC. a~dJt Se.gneur Préfiden.c. fo n pere; " & viDant à y manquer, ladite Dame ré. » voque ,l~~ite: i~fiitution, & nomme pOUl" Il fln ' heruzer unlv-e-rfèl & particulier ledit J) Mr~o Silvy de Raoux, Préfident J fon fils )' pour lendr~ /On héritage, fans aucune dé~ »), traélion de légitime & quarte, a tel des )) enfans mâles qùe fondit héritier aura de lé. ' . , J) gJCJme manage; en défaut. de mâles le)) dic Seigneur Préfident rendra fondie hériJ) tage à tel , de (es a_ uJre,s enfans qu'il VQudra ) nOllrlffler. 1) ; t • 1 • ven~nt ledit ,Mre. Zacharie de Raoux )) à re~ueillir' Phérirage & fubltiturion de » E,t )) ladite terre &_ Comté de Boulbon, dans )) Je tems· qt,l'il fera en bas âge ou minorité, » ladite Qam.e Go'mtelfe veut que, &c. » Voulant que fondie petit-fils, héritier, j) ne pui·lIè réclamer de l'étab1ilfement qu'elle )) ,a fait ~j-delfus dudit lidéicommis aux deux » tiers de 'la tf:rre & Comté de Boulbon, ') ~ qu'il [oit tenu de rendre tout JOn hé.. » ruage & fidéicommis, fans détraétion au• �, " , . d 'ès48enfans maAl es qu'011' .lnli éuné, a celuz , ~ 1.'" • en défaut d'infliru" !tllera, fo? ,h~n~~er enfans mâles & deJ. ») t 10 Tt, a 1a l ne. J ' le. " èendans d'ice!ul. -[c' au fac par le Comte C Ici l'ex\traJ:éf;:~ee une omiffion; prllba. ~e Boulbon, .P lire l'équivalent de ces mots: blemellt oll dOIt h' .. t à décéder) )) feins on entle r c , & venant mA ou fes enfaos UDS ennns ) eofans m,ales, , eillement , appellés il » mâles qUI .ce ~nt pa;UIVANT L'ORDR~ " la dite {i bH~~ut1°fadite Dame tefiatrice 1~1 » CI .. DESS vS , fans mâles dudle fils, rainé de-s ) fub fi itue les autre~ " SeIgne ur Prefidef.t, d'icelui préférés aux ) mâle. , 8( les en ans TOUJOURS QUE Il puînés : V°J'ftr~:::UTION N'ECHOIE, ) LA,D ITE S Ct EST _ A DIRE, la: 1 1 IL )) Q'U 'A UN 5€UL , ' ET EN DE. n A L'HERITIER ECRI~S MALES. )) FAUT, A L' AINf. s ~etits.fils à rtIourir » Et venant touS e leurs enfans fans . f mâles, ou » fans en aos, Darne tellatrice veut que » mâles, ladl~e. ~dvienne aux filles de » ladite fublhtutlon d ' r' t aux enhé" . 8( à 1e ure r cl U, 1. J) fr>J1dlt' ,' Ilfluet,les ma 1es pr éfé'rés aux fil. es , d ») fans tce es, fill des autres eoo ' A » & cl leut défaut. '~ux . , e'~r ' PréÎldent ; à ) fans m,âles du~dltleu~:lg:~fans ») ' aveC la " leur defaut, a âl » même préférence de~ m e~. ' lc1dite Dam~ , 1 Et n'y ayant aucun enfaq~, l '1 r.J bié n~ » lb fubllttue elU1) Comre1fe de Bou. on, M . e de Raoux., n à DUes. Magdeleine & .ar~ej neur Pré .. dudlt g et fident J' fes' petites.fiUes, filles , 49 », fident Be de ladite Dame de Bourthon ; en » leur défaut, leurfdits enfans ci.deffus etablis , )) foivant tordre que ladite Dame v eut être ~) toujours obfervé,. , » Er arrivant que ledit Seigneur Préfidenc » décédât fans enfans, ou fes enfans fan s » enfans, làdice Dame C o mcelIè Îubllitue en )) tous fes biens Mre. Melchior de Forbin ; " Seigneur de la Roque, fon frere, Co nJ) feil1er du Roi en fes Confeils, Préfident " à mortier audit Parlement; à fOR défaur, Ji Dame Gabrielle de Forbi~ de la Roque 1 SI fa mere, &c. ,Pour peu que 1'0 d, pr~te attention à là .1 eéture ae ëes dernieres volontés de Julie de ·,Forbin, on eU étrangement furpris de te que Je Comte de Boulbon ( partie adverfe ) , pe. ~it · 61s 'de Zacharie de Raoux 1 héritier grevé dans ée tefiament, ea annoncé dàns fa CoofultatÎo n com,me héritier lÎdéicommiffaire ou fubfiitué de Juli~ de , Forbin, fa trifayeule. tt qui ne voÎt qtje , Julie de Forbin, infii. tuant héritier Zacharie de Raoux, fOh petir... lîls, n'a voulu établir qu;un feul degré de ftJbfiitu,t ioli? VouldÎzt toujours, corüme el1e s'en explique, que ladite fohfiiturion n'échoie qu'à lin .feu!,. c· efl·à-dire ,à l' héritier écrit" & en défaut, à l'aîné des mâles. S.a volonté e1l: confiammenc fourenue fur ce pOInt; eHe elt' marquée à' des éaraéteres fi lumineux, depuis le premi~r jufques au dernier mot, qu'il Il'eft pas permis de l'y méconnaître. . ' D'abord s'agit - il de priver Zacharie de Raoux de l'inllitution d'héri,ier, là où il N �, e s Jifvy de Ràout tout tel n,autâ p,a~. e;y. r voir' Silvy de Raoux eA: r "[p et} qu 11 01~ ~, iti~t pour rendre l' héri. lui -fnê;ne nomfc e~fans mâ'les, à fon choix ,; tage a un de es Al s à tel 'autre de [es U: ut de ma e , c ' , d & en eJ ~ d a nommer. ertalOemtnt ' u'd1\ vou 'n r feul degre'd e ' r.lU b lultu l' en),f.:ans q. .. on rte V01~ ~. q~ don " un ln ltu dubjt.abl~ 'k,unuand fnbfti tué. Preuve in~ elle a dit que hi un (eul ~ à l'hé. fu b{btutl~n n (; r. h' ider & en défaut, A t nar Ion e r , bl' , r tl t l 7 , eerz l' )fil s ellè a voulù Il éta It T! aîne de [es ma e , 'un fcul fubRitué. qu'un feul de,g,r é, q~lle cha-rge. Zacharie de En , fecon~ , b~u fils & fon hérïtier, de ren ... Raoux, fon "pet!t: & fidéicommis. ,à celut die tout fon , her;tage u'il lnflituera fon: hé-. ans .les :~~: J.in(litution, elle appe\~e ntzer , en. J:, Z' Ané de fls enfans ma· a cette fublhtutlon, ~. a~ , .J; ndans d lceluz. les & deJ ce nt·len·C encore qu un " d' r r..' n ne co . 1; \Jette llpOllt10 " . on n 'e voit venIr , d fid 'icdmmlS . {eul deg re , e, e 'un feul des enfans de, à la fublhtutlO? Iq~ & là où cet enfant àîné Zacnarie, fon 31n,e, il Les mots l'aîné di fera prédécédA~' fe~ edej;eS~dans d'icelui, quoi[es enfans ma .es 'ulativêtnènt p1ufieué~ pe,rnu'ils renferment ~6p , l'élit fublhtue. ';! . t · ' t traIt qu a u11 11 d . .. fonnes , n on r~ u' r' 0' 'l'e en outer, me on ne lça ! ' . parce que, com s d'icelui,1n'éotr~ll1~ la vocation des Jefeendan. . . s'évànoiJlt Il qu'une fuhfl:itution vul ga1r;t qUI ., iltao t , âurà où l; aîné des enfans . ma eSt e" ob l'aîné , , ' , C 'en que dans ê cas Z r~cuel\h. en , . .., . {4 'mot t avant a· àes enfâns de Zacnane era \, , " il: d,e c,~ ~~:oitqqu'à 1 j' e;.f A < f' \ " ~I ' ~1rarlé' h~I.lDétt1ë, que Zacharie f!n 'mour3ne 'lf'd{é t~ni~ttt~ l'h~ritâge' dlix d~Jcéndarls d'iee.. a lUi, e'ell-â-dire , 'un d'es èrffabs d fan fi s a1éré, âppellés au fidéicommïs unicâ orl1 lion~ âvtc l'a'fné oes enfahs mt/lés de iacharie. ' On n;e?,ptiq,ue pas itu rrechèrlt la [Lihllicutioll â un .te~ &,fls dejèèlzdahs. Elle h'efi qué Vul .. gaire: C'efi eomnré fi te t~fiateor dirait % Dans l~' . ~b:.~· ~~ lefobjlùtd né pourra pas prendre ~ herei/lEer , un tle Jês ehfans, (JI} de.fcehdans, ô~1~p'eriJ , la flac'e. L~ {Ob,ffitué prenan t l'hé .. tealté, tout efi: c'oofotnme pout les de(cendanf·, Alexa';1dcr, conf. 105. h. 3. vol. 1 . j déêlaè' que' fi fubjiltuti .fint ,llbeti, hœredes, f!u .D~~:CE~O,ËNTES" Et c(}tldit~o 'f~b;: tztutlonLSeven~rzt fi JJl!tijlCtitLlr, ejl ln. pnmo ~œrede explêta fi confompta in primis hœr~ .. #i?~'s; & non ,coinprehertduntur ulteriores; /cd,eet, )lle'pôtes & .p'ro-nepote's. Deeius traite ll~ qu~'lfioii en [es' confeils 25 J & 29 r , &: d~t qù~1 éetté Vdçatidn eft entendue grada'tlm, y,ulgafiuÎ'. Éc Dumoulin l'explique, ità ut priml1 adiiiijJis, cdteri excluduntur. En un 'm,ot, maxime! _a ecé confirmée paf tant :d' Arrê~s dé .1~ Cour, qu'il feroit in utile de ~'ëtab!jr' plus' au' J~ng par des doétrines. Oa péut , lè's ;verHier , èfa~s la feconde compilation dè .Bonifâcè, t001.( 2. live 2. tit. 3. chap. l. tâ , & 2,'.' " . tri ~ 1 1" , Julie de Forbin prévoit ,le c~s où Z' acha~i~ de Raoux; fan héritier g~evé, n'auia én mourant nI enfarlS mâles, ,n I enfans mâles de [es enfans (ce qu'on a .u ne former qu'un feul degré de fubfiicucion troifienle Heu j J \ _ _~_ _ _ _~ > ----~--~L-----~--~--~ �1 ", , )1. ~n force de la vulgai~e). Dans ce ,cas "elle ft 'bllirue fes autres petits-fils, eorans. :de S,lvy ' oux r on fils fctres de Zachane, l' a~rJi du1: R a . , 11 , . d' . l ' ~ 1".' , zee UI preJ eres aux d'es maAl es &' les enl'ans Voilà' encoreJ' un fieu 1 cl egre• de rlU bit· nlpm.nes. . C es mo t s, l' awe des . • Zacharie. tutlon a . d" l ' ~I"." mâles & Les enfans zee ,UI prelJe~es aULx PU1nés, ne renferment q~'une vu ga!re; es ~nd ,fa TlI d'icelui aîné, nedlont nYl~mmeÔ que ll~IC oratione av~c l'aîné es , ~a es~ Re manlere ' Ane' des mâles de Sllvy de aoux preque f ,a L . d' , l ' l' nan t Phérédicé, les enians zee Ut ~e 1011t plu s appellés. l ' , le Comte de Boulbon nouS arrete" & l ex nous objeél ,(a peut.être qu~ l',oral'leon & ,ven an t Zacharie, héritier de Juhe de Focbll1, à décéder fans enfans mâles, 9 U SES .EN. FANS SANS ENFANS MALES t renferme ('une vocation des enfans iffus ~es . enfar;t d.e Zacharie héritier. Pareille ob~eébo~ tro~t 1t inutile. Cette préteqdue votatlon. ne & erëc que dans la conditioT1 où Zé'iChafl; es e nfalls tnou~roient fans, enfans males. O~, il eO: de maxime en droit, q~e les, enf~ns mIS( oans la condition ne font pOint co~~ns d~ng la dj(polition. Cette maxi~e eft trivIale dans • 11 'ë a un r aBeA' de notacette Province, attene .p rié é du 27 oétobre 171.7, fondée fur un ~ rêt d réglement générai rendu en 1614, . dans certifiée dans le, maX'l' mes .d1e 0 ~per ier '3 ' ue tous no!' Auteurs, 5{ da~~ " une , Répo?fe q ui le Parlement dc:>nna à ~ ; Je Chancelier q Il' A 1 A 1 , , : . .' ' A < • lui en propofa la queA:io,n. Mais, , , •• ( 1 53 Mais, ajoutera peut·être le Comre de Boulbon " Julie de Forbin, en clifant OU SES ENFANS SANS ENF ANS MALES, o'a.t'elle pas ajouté, qui foront appellés pareillemen t à ladite jubfiirullOrz? Oui : mais elle ajoute auŒ ces mots remarquables , SUIVANT L'OR. DRE era DESSUS. Or, quel t'fi l'ordre ci. de.Ou.ç ~ & à quoi lè rapporrent ces termes? On ne peut les rapporter qu'à l'ordre établi p~r Julie de Forbin, lorfqu'eJIe a dit auparavant qu'en défaut d'infiitutioa de la part , de Zacharie, elle appe lIe à la fubfiicution l'aîné de J'es enfarts mâles & defcendans d'i. celui~ Cette dern.iere or::lifon, comme on a vu, ne renferme qll'UO~ fubClitution vulgaire. De maniere \ que Julie de Forbirt difaot L que dans le cas où Zacharie mourra Jans enfans mâles, ou [es enfans {ans enfans mâles qui feront appellés a Ici (ubjlitution dan-s l'ordre ei.dejJus, elle fubfiitue à Zacharie les autres enfans de Silvy de Raoux, n;a entendu ap. peller à la fubtlitution les enfans mâles de~ enfans de Zacharie j que par cette même fubftitution; c·efi-à-dire; dans le cas où les enfaos qe Zacharie au'r ont prédécédé celui.ci. Si donc ces enfans mâles des enfans de Zacharie, mis dans la condition; fe trouvent clans la difpofitiort, ils n;y font que dan$ . l'ordre ci.deDus; c'efi.à.dire; par une fubfiitution, qui s'éteint dès que les enfans de' Zacharie font habiles à recueillit. Cette oraifon s'identifie avec celle, en défaut d'in.r: ,zitution, à l'afné de [es enfans mâles & de[cendans d'icelui, & n'etl propre qu'à expliquer o • ( �, , ~4 ) , q}Je 1e mot defèendans eil fynonime av~è celui enfans. Il eil donc plus qu'évident que fur tous , les points & fous touCes les nuances, Julie de Forbin o'a établi qu'un feul degré de fubf. titution q ui a dû ,expi~er fut la t~t~. de l'aîné des enfan s de Zachane, fon hentler; & a défaut de l'aîné, fur celle d'un des enfans de celui-ci' & à défaut d'un des enfans de Celui -ci fur un des '[reres de Zacharie, au. cre fil~s de Silvy d~ Raotlx, aut~e ~ecit-fi!s de Julie de Forbin. Toutes ces fublbtutJons ne ren. fer:ment qu'une vulgaire qui, on le répére, s'évano uie une fois qu'un des enfans dt Zach a'rie a ~pprehendé l'hérédité. Il n'y a, difons-nous, qu'un fe~l deg~é de fubil itution. Le décail de ces dlfpofitlons; l'aoalyfe qu'on peut ~ qu'on doit en faire, Je juRifie. Ce n'a été que par furabonda~c.p, & pour ne laifièr aucun .dou~e fur fon l~­ tenriot), que Julie de ~orbJn s en eA: . fi .clatrement expliquée, en difaut: .voulant toujours que ladite fubfiitution n'échoze qu'à , un feui, è' efl·à-dire, à l' héritier écrit; & en défau~, à l'aîné des mâles., Le mot toujours eft ex- preŒf. ' . . Julie de Forblll a tellement entendu & vouI~ rt'établir dans tous les cas, qu'un feul degrë de fubili~ution , qu'elle 1ai~e des tra~es de cette même volonté, da~s toute la fUite de fon tefiament. , Elle prévoit que tous fe~ petits-bIs , ~nfan: de Si~vy & Freres de. Zachar}e de Raoux , pou; tont mourir fans enfans males & leurs enfan Al 55 fons ma es ; ~ dans ce cas elle fubflitu e ci Zacharie, fon héri tier, les filles d l ' . r bll" . e ce UI - CI , & par une lU uHutIOn toujours vulgair 1 L' Jes m~1\1 es p~e'[c"eres aux filles) & e à curs eOLaos, défaut de ceUX-Cl, tOUjOurs vulgairement, les fille s de~ autres, eofans mâles de Silvy. Difpolition s qUI, ne prefentenc qu'un feul degré de fubfii ... tt.. turIOn. E.Ile prévoi.t que; tant Zacharie, que tous fes autres petH-fils , pourront mourir fans en. fa". quelconques, & ny ayant a,u cun enfant : & . dan~ ce cas elle appelle à la fubfiitution fes petHes-flUes , filles de Silvv & t . J , OUJours 1 . vu ~a)fement leurs enfans : fùivant l'ordre que ladue J?ame veut être toujours obfervé• . ( VOIlà encore l'ordre qui revient pour ex. p!lquer to.ujour~, llJieux que. /'o.rdr e ci-deffus n eil relaof qua une fubfiautlon vulgaire de la ' nature de celle inférée ici, en leur dé; faut leurs ~nfans ). ~lIe prévoie enfin que, tant Zacharie fod petit-fils & héritier, que Silvy de Ra~ux , fon fils, mourront fans enfans quelconques 1 & ~~ns ce cas ~IJe fubilitue à Zacharie, fon héfltler, MelchIor de Forbin de la Roque , fo? frere, (5 encore, pat une fubltirution vul ... gaJre, à fin défaut, Gabrielle de Forbin de la Roque; fa mere. . Fuc-il une volonté plus claire, plus énixe ; m!;Ux marq~ée ~ de ne fonde" qu'un feul de .. gre de fubfiJtutJOU; de ne donner à Zacharie de, Raoux , fan héricier , & dans tous Jes cas (~un leul fubilitué ; & conféquemment de . adrer fur la tête de ce fuhflieué tous les bieas • �,6 dans un état de pleine liberté? Zacharie de Raoux avoit la liberté de ren. dre tout rhéritage & le fidéicommis dont Julie de Forbin Piofiituoit héritier, à celui de Ces- eofa"ns qu'il jugeroit ~ propos d'élire. Son choix fut bientôt fixé. Le Comte de Boulbon père de l'adverfaire , étoit fOIl feul enfao~ mâle. Il n'auroit pû tranfmettre à d'autres ce qu'il étoit grevé de rendre à un de fes enfans mâles. Et en effet, il remplit fon obligation: il exécu~a envers le Comte de Boulbon, fon fils, la, volonté de Julie de Forbin, tellatrice. Le COl11te de Boulbon époufa en 1733 Olle. EliCabech_Henriette-Marguerire d'Hefinivy de MoiiTac. Le contrat porte que Zacharie de Raoux Raoufièt, Comte de Boulbon, ayant / . le préjenz mariage [5"rande,!,ent agréable, a irrévocablement nommé ledit Seigneur ,[on fils, aux SUBSTITUTIONS APPOSÉES DAN~ LE TESTAMENT ,D E DÉFUNTE D!. . Iv1E JULIE DE FORBIN, SON AYEU~E, & dans ceux' des Seigneu,r & Dame [es pere & mere , & encore à la donation de' 100 mille lit'res portée par le tontrat de fon mariagt;, pour, par ledit Seigneur fils, jouir de la fuIdite donation & de(dits biens fubfiitués, après le décès dudit Seigneur Préfident, [on pere, qui lui ,l n a fait, en tant que de be(oin , do., nation irrévocable. Comment donc a.t'on ofé avancer au nom du Comte de Boulbon, partie adverfe, héritier, ~ l'on veut, de Zacharie fon ayeul, que Ju .. lae cle Forbin avoit 'é tabli en fa faveur, une fubfiitut' on univerfe4~e, tant fur fes propres biens, ' bJens, . que 57 ceux de Re ' cl man, dont elle éroit h" ~e e Raou x fOIl on ' ' ~Cltlere ? S ' , n, avolt pas pris une leétur ' an s doute flechJe du teR:amellC de J ulle . de e~aae , F . & ce' .. qu on a affirmé ce r . e orbln · lor r" laIt t t l '1ce meme tefiament. , 0 a ement oppofé à filC , Il en ré~.l[e · au co _ ll~ . 'que Julie de F b' otralre très-éviclem 1 '. or JO n'a ' ment lOl:le "-t!cueillie par Zac6a~c ecabli fur fon pene-fils qu'un f 1 d arJe de Raoux fc ' faveur 'd'~n des efu, egré de fubllitutiori' on en an s deI" 4~, e tl ayan C fixé fo ce UI-CI' & cel . . n Ch. ". OIX d'une .'. U1-Cl ., b le en faveur du C maOlcre Irré vo . l' C ornce d B 1 ca .. e ornte de Bo lb e ou.bon fon fil • nier , ' , u on, actuel fil cl S, , , ,n a Clen à prérelld r s e ce der .. fJon. , " re ",ur cette fubfiicu .. Donc tous les fa cl la terre & Con té d: ~ de cette fubi1irution· dent ' . appouIbon qui en cl'epen-' ' , j & Cout ce qUI , artlellt à cetCe fi t Itut1on, a ap parcenu c o rn' u • , omCe de Boulbd n cl me bJeos libres au compofer . & le C r, ont la fucceffion eil: ' l' omte de B lb a ma fondé à s'en ' ou on, fon fils · <. br. c ea ,po1felfeur. pretendre créancier &. 5°. La charge d P' Julie d F ' e refiden,[ à M ' li e orbln avoit a h ' , ortler que aIl fils , dont la 1 c ete a Silvy de Raoux " & qU'1 a. été e fi ' va eur lui appartenaIt Rao n uJte tranfmife à Z h " l'h ' ~x , fon petie-fils & f( , ·.a~ afle de d errtage, étoie uo fi d on herttler, avec J e B?ulbon : elle ,s apparte~ant a u Comte l:t d~s biens fubfiitués d etolt acqulfe avec tous · me 1l1bremenr. Elle o;t ,cette charge étoit un tOIC dooc. [ur fa tête p , �S8 Çomm e bien libre. Il pouvait en d1fRorer~ 1, té Comte de Boulbort, fan fils, ne doit donc pas s'en prétendre créancier perdant. 11 ~n efi de même de l'J:Iôtel j ou èu moias ~n le préfume; on ne VOlt pas de quels de .. niers cet Hôtel avoit été acquis; & il Y a tout lieu de croire qt;l'ill'a'Joit été des deniers d~ Julie de Forbin. Il écoit donc dans la ubfiicucion qui a expiré fur la. tête du Comte ,d e J30ulbôn pere. ' , D'autre part, il · n'ea pas furprenant, que, nOf1obfiant la prohibition des fruits portée par le te{tament de Zacharie de Raoux fon pere, le Comte de Boulbon pere aie joui de tous les biens " comme s'il n'y avoit pas de prohi.. bition. Ce~ biens étant touS abforbés p.at' la ft.lbHituti oa de Julie de Forbin qui a expiré fhlF fa tête, n'onC pû être frappés par cettè prohibition. li ne dépendait pas de Zacharie de Raoux de favorifer foo petit-fils, en im.. pofant une charge fur les biens de fan fils, dont il n'avoit pas la difpofition. . Tous ces objets de prétendue. ctéatü:e dOD,t le Comte de Boulbon fe prévaut, font chimé.. • flques. • . 60. Enfin on doit cOluprendre au rang des biens libres du Comte de Boulbon pere, ce mobilier confidérable, cette uès ..riche b>iblio .. the que , celte· colleaion de tableaux très.pr~ cieufe qu'il a laiffé en moural1is Dira .. t'on Clllu'il le~ tenoit de l'hoirie dIe Zachure de 'Raol:lx fon pere 1 .0 .. e~ t-fi ,la prelwe? D'aillculS nou!> fc(ions foadé, ail dlfe , Z aC,ua~l~ L • de Raoux 59 luique . . o~ de 1 holtle de Silvy de R~t!me les tenol t ux o,u. de ceUe de Julie de Forbio fon pere 1 5c . dans ce cas fon ayeule ,. ' ils ont du" appartnenu . : au Comte d~e Boulbon, comme biens l'b au,payement des charges d ;. res " ~ffeaés. qu'JI étoit' .héritier fubait ~ o~ hQIrle, puif&. de Juli'e de Forbin~ ue e Sllvy de Raoux 1 T.e Ile ellt ~ teile doit être l ' de, 1 hoirie du Comte cl fi '1 !1 compofition la' Dlle. de Fleu'r.y d? ou ~0!1. Il r,répugne O) ! en aVQl-r br ' ~xpole le ta .. bl eau aux yeux du défe~fe ~'a exigé.~U le. La neceilité de fa à: il fi: ' . Cornee de Boulbon ' fiis , ~ . cett~in que le poffédef JOOU1', J , n a J~rnals pu agir , , ; que comm h'" ' fimple,; , Les' hl' ens " Immenfes . ' ecl entIer pur & Cc • appartenu librem.:>nt \ r , ~a malfo~ ont ,. '" a Ion pere' Cc ' tItres de creance d fid es: pretendus riques. Ses préte~t·l0en e!c101mmls font chimé .. r s ree es li . l'h . . .Lon pere à titre d e ncd elcomlrus ,. , ,ur(C ' olne " 'd 'r de aux 100 mille livies d _ fit e re , r ont fcan pere d 'Ullent . avec Th e r ele r d e L omb · donapori en .Le mariant e \ ' des ~nrans qui naîuoiené de ' , a~ ,a un au)O biens de Re" ne d e R aoux ' 'cecl ~aflage Z ; & . de Raoux avait h t ' & ' ont achane Raoux lui rer! e , que Zacharie de a tran,mlS en l'ihfiituant h' .. ' erUlèr, detraél:ion faite de 'la l' . . , Qûes à Sil ' cl R , egltlm~ & de la quarte livres don;lcs e ~uxh'.& d'3\1tres IO!) mille enfans 'n' "1 ~a.r ,ac ane en fe mariant, aux ce ui a es qUI n altrolent' cl e fOll ru a-riage ~ Ra~ulC redult les biens provenans de Réné d~ ehafe. &. du chef de Zacharie à très-peu de D apees\ ce tableau f l' 1 ,1 • 1\ l ' • • ;. �60 Ainu fe vérifie le motif pour lequel le COll'it de Boulbon a é.té forc~ de fe p~rter héritie: de fon pere, titre fans lequel Il feroit dé. pouillé de la prefque totalité des biens qu'il pofféde . Ain{i {e découvre la raifon l'our laquelle il n'a jamais teQcé & ne tentera jamais d'attaquer les tiers acquéreurs des biens a)ié. nés, par fon pere. C'efl: à cette mefure à ce jblle équilibre', que viennent fe régler to'us les facrifices dont il ,fait gloire. . Co?venons donc que, s'j} cra!ot d:être' écraJé, que s Il redoute la nuee de creanczers difpofée à éclore, il auroit dû étouffer ce procès décifif éontre lùi & fa pof1:érité , dès fon principe. ·T ous les créanciers poffibles de fon pere feront en droit de lui dire, comme la DUe. de Fleury: toujours vous avez agi, poffédé; joui comme héritier du Comte de Boulbo~, notre débiteur; bien plus, vous n'avez pu ~ ne pourrez jamais agir, pofiéder & jouir ~u'eïl cette qualité. Tous lui tiendront ce langage; mais aucun ne montrera plus de répugnance, plus de fenubilité, plus de délicateffe que la DUe. de Fleury. Qu'il' fe rende donc jufiic~ ; H a déja reconnu & acquitté en partie fon obligation envers la DlIe. de Fleury; en l'inyitant à venir confommer fa penGon chez lui. La Dlle. de Fleury eût fouhaité ne jamais re .. cevoir d'autre payement; mais une trille fa ... talité en a décidé autrement. Qu'il acheve donc d'exécuter cette obligation; lX que la Dl\e. de Fleury, après avoir voué une éter.. nelle reconnoitrance aux bontés du Comte Je Boulbon, 61 voutbon , fon bienfaiteur, n'en fait pas ré .. . e à déteA:er l'injufiice du Comte de Boul... Il, fon fils. CON'CLUD cOmme dans le rédigé d~ conduGons, avec dépens. PASCALIS, Avocat. , THEUS, Procureur. \ Mf. le Confeiller DE BALLON, Commif. 1 faire. , • 1 �t • CONSULTATION le COmte de Bourbon, d~fendeur en e"ploit libellé d'ajournement du 24 février POUR 1778• • CONTRE. Dlle. Julie Je Fleury, Je la vilfe Je Paris', demandereffi. , A Pr,ès avoir vu le Cac & pieces du pro... cès pendant pardevant la Gour, au rapport de M. le Confeiller de Ballon, entre le Comte de Bourbon & la· Dlle. ,de Fleury, L'AVIS EST que le Comte de Bourbon n'a tien à crainQre fur j"événement de l'attion in .. tentée contre lui par la OUe. de Fleury, VLi les 6ns qu'il a prifes tendalltes à fe faire concèder aéte de ce qu'il s'abl1:ienc & s'eft tau .. jours abllenu de. la fucce11io n de fon pere. , dans laquelle il ne s;ell ja'mais immi(cé; & pour démontrer toujours mieux combien fon j~tention à cet égard eff pure & l1ncere, il .aJoutera dans ~fes lins, q,u'il n'en veut rien A �1 ~ ,' • f" ~ ,, a Jamais , raIt aae d·h' , '1 ' . l ' e rJ t 1er sl11 ' • ec are vou'1'OIr l'être , 1 fi n a J3 mais d , routes' fc d' 2. re1cenir à titre lucratif 5{ héréditaire, n'empê. diant que la DUe. Fleury, fi elle vient à' découvrir .quelq~es biçl)1s ou quelques effets li.. bres de lad. hoir,ie , en faffe fon pront, lui fai. 1 fant à cet égard tout abandon de fes droits béré'ditaires , fauf fon rembourfement de l'excédent des ' 'dettes qu'il a payées. Ces fins qui ' ne foilc ' 'que le développement de cellesque le Comte de Bourbon avoit déja priees, opéreront pa~ .. tout' le déboutement lX le rejet de celles de la Dlle. de Fleury. En effet, il s'a,git au flrocès ~e la demande formée p'a r c~tte dernière, des a'rr~r.ages d'une penGon viagere, de hl ' fomme dè ' 500 liv., établie , dans le ~eflam\ent .du fe~ fie~r ' Comte de Bourbon, pere-, fdu$ la date du 10 août :J7~I, ,Ce teflament reçu p~r un Notii.ir e étran.. ger, n'a jamais' éc~' régardé dans la famille ' comme un titre légal. Il ne l'étoit pas non plus. Le Comte de Bourbon ne l'a jamais adopté. Il ne poffede rien de fon pér-e , & ne veut en rien pofféder. Le teflament l~ plus folem~el B:c. le plus authentique pO\lrroit-il lui donne.. la qu,alité d'héritier, malgré lui; 5c n'e,Cl-il pas de tegle fondamentale ' en ( France, que n'efl héritier qui ne veut? C'efi: de cette qualite d~héritier que dépend tout le procès. Le Cot1lre de ·Bourbon a.. t-il adi l'hérédité paternelle? Dans ce cas le teOlS de l'inventaire étant palfé ', le Comte de Bour ... bon ~era [ans dout~ h~rl,ti~, r pur lit /impIe; lit d.e la naltra fa foulJllffiol'l au payement des legs contenus daQs li Jteftament de fon pere. ,Mais fi par contraire l'e Cé)1nte de Bour boa u, 1 ,r . 1 1 1 tonnues prelentent es ema rc he'"• " . .J.'em' • prelnre d'u' çootraue, fi l'excès &. l'e' 'd ne lntention VI ence cl " re'fiu1tant d e l'adicion' u prejudice , n on t pu qo 1 en garde Contre cette qua 1"He cl?h' ,e , e mettre , , pOUVOlC ql:Je lu! deue' , entIer qUI ne ~ nu rUJneufc f' ' pas dHe :iU contr'aÏ're " ' 01 e, ne Iaudra-t-il ~es ,premiers droit,s ? u~~ 1 , efi ,en~ore dans toujours abfie'nu ' d '1 q "- J S a?{heot, & .'e{t & "1 e a luccelIlO n 1 ne faut pas' "'e'et r paternelJe ' , qu . , 4] er lur f: " 1 gatlons - dérivant cl t fi a tete es obli. • u e ament & ' rOlent le frapper' , qUI ne pour tier? ' qu autant qu'il feroit héri: Inutilement obferve-t-on ' , le Comte de ' Bou b J1 C. au COntratre ' que ~ ,. r on eu Irap , o~ptlon de droit fil' ' pe par une pré, " , IU S ~ rgo h n a pOint répucl" 1 "œres, & qu'a O · le a lucceŒo d r L 'a , d, J1iérence é"abl'le par le dn ' e lon pere • , IOlC entre les hentIers fiens & les héri ' encore. Per[onne 'n 'l' tIers etrangers, fubfifte ' goore q , Il & confacre'e 1 U e e efi reprocl uIte ' en que que ' & manlere par le cl rOlt des NoveHe nue abnineant fis" par, la regle taqt cond'Il ' 'J' 1I1, repudu t l' , IUlOélion efi rapp 11' n a ienl. Ceue ~e s Colleélions manu~ e,e par ~e. Julien dans lItt. A ad' fi crltes ' . v • hœres, fol. 2 L Ire e extraneor 1 t;,' , ' Juorum repudiare lm, Je zmmiJè~re extraneorum r; b· n ' Uorum. Ce fut d" ? .I.e a 'Jdner~ ficette dl'a' n' aptes ce prIncIpe & [ur 'l\,,, ul nL.,lOn que fi c cl , Î. ' le Confc 'li d ~ ren u au rapport de avril 17 6 el er e allon , l'Arrêt du z. 1 ]\.1aja fire7 au profiMc du Marquis de Cafiellane e: Garron, A vocat de la VI'1 le de R'' contre C' lez. e dero 1er etolt " , . d'Henri ' creancIer lV1r. • �• • 4 de CàA:ellane , ayeul du Marquis, qu'il pré.. tendait être héritier de fan ayeul. Le Marquis de Caftellane fe faifoit concéder 3lé\e dans fes conclufions de ce qu'il s'abftenoit, & s'é. toit toujours abllenu de la fuccefiiQn d'Henri de Caftellane dans laq~elle il ne s'était jamais iOlmifcé; il obfervoi~ qtl'en fa qualité d'héri .. tier fien, ou de defcendant du débiteur de Me. Garran, il n'~vait pas befain de répudier la , fucceffion, qu'll lui, fuffifait de ne s'y être jamais immifcé. L'Arrêt prononça con .. formé ment à ce fyftême. Le Marquis de Caftellane fut , mis hors de Cours & de, procès, au bénéfice de la déclaration dont il fe faifait ,oncéder aae par fes conclufions. II fut donc jugé par cet Arrêt . en confar .. mité de touS les principes J qu'il fubfi{\e en,:, core des difiioaions e,ntre les hér itiers fiens & lés étrangers. Ces ' difii oEtions difparoiffent à la vérité après l'adition ou tl'immifcion4 Alors l'héritier étranger qui a accepçé, ou l'héritier fien qui s'eft immifcé; font égale .. ment héritiers l'un &. l'autre. Ils ' font dès ce moment fournis à fuppsrter toutes les charges de l'hoirie , ' &: cette -, oblisatio~ remonte au ~em~ du ,décès du défunt, en force de la regle, le mort faifit le vif L'adition & l'itnmifcion forment un ql1afi-contrat dont l'effet eft d'invefiir l'héritier du défunt de touS [es biens &. de le foumettre à toutes fes obligations, ainfi qu'à l'exécution de 'toutes fes volontés; mais en cas de non-acceptatibn , l'héritier étranger ' répudie, & ' l'héritier ' fien n'a befoin que de ne pas s'immjfcer , voilà le principe. II 1 d' exatn } . Il elt inutile ' peut fe faire ceft·ltuer Iner fi l'he' rJtler .• · pUt e & fimple. Le ' envers fo n ac rnaJ~ut pas be[oin de s" Comte de B cepratloli ' "J agiter fur ourb o cette quelle n n a q U J propo[e ell 01 la fucceilion cl r P,us fim-ole. A co ~lan . Celle , r' e lon p ~ - -1 a ~ y lait immj{cé Î T ere ? Peùt-ori cl' Ccepté' 11 propofe P • el ell le fe 01 .lre qu'il Il n'a J"am-e~an~? & la décifil U pOInt dont • aJS ralC ' , " on. VIent; niais il ' " InVentaJre puif<qll'il n avoIt pâs br.' on en COn_ . ne vouloit elOln d'en f' avec InVent aIre. . L "0 aue ê Il 'pas eere nentler HOD paternel1 n a pas répo'u'd" , , meme . e on le la ft on VIent de '" en conviènc UCceÎb .r'. VOIr nU }'h enCO re' : , eL?Jn de tépud" ~ e. °erit;er 11 ! ~ malS etoJt dans ce , 1er. Si le COmtè ~ a pas tôt faite" .cas , la répudiaci ,~~ourJjari If ' '1 rI , . .. 'fUI n;êll' ma J ste 1 e HIl 1 ordré donO' feOra. 1t bl.en fOBit d , pa~ même fOuml~ , es pfJncipes .J M . e ne. s~ erre Jamai" S ale" . a rau"e. 11 1- ,• . als, dIC-on 1 s 1mmJfcé. . Ul mlS eO n offi '. e Comte de B' {out au. de s'ea H11 ' C b ;neu les. ' Il 1 ", a . JaliI"e en mab TIon pe , ce , tOur par v a JOUI de<tout if 1 I~r & eri titres ind e~te , louage, &' a dlfpofé; de v., Ica tIfs du 'll}ll' par rquS a . . plIa danc h' .. ' 1 IOlt de utres l même de er,Jtlèr pâr Fe {ait. prop~lété. Le de ~ relbtuer un JF.. 1 d ~1 n offre pa' 100 ad " 'ft JO e (a . , s U1ila mais 1e Come mlOJ ration. T 19 oce & d out cela I l ~e fan hO e. e Bourbon ' "eu. vraI ' Jen. RIen d n a dJlpio{(' ~ paTtenoit' r e ce qu'il e que a Jon pere C d ' a touché n"ap olr'd !le er ' • e er ' . P BIs Un ; " propriété de . nIer, lOJil de rien el(' VOlt n"' inormes atn,?le irnmenfe par o?tre à fan qu 11 avoie faie es dJ11ipations' es, par les ali'êna 0 o 0 JI 0 # • 1\' 1 ;0 J Il 1\ ?~ ~e qe~~In, " • déc~s o~bon < o 0, ' . 0 0 • t o _ B �1 \ �8 On pourroit laUrer paifer cett.~ propofitio ll aïoli conçue, puifqu'il fera toul~ur~ certain que le Comte de Bourbon, en loudrant · de (es propres biens, n'cft pas deven~, & n'a pu devenir l'héritier de fon p~re. , ~als le principe eA captieufement expofe dans la Con~ul_ tation de la DUe. de Fleury, ou tou.t au mOU1S il Ile '1'elt pas dans toute, fa plétlltade. La ,regle eft pof~e par la 1,01 20, 9· 4, if. de acquir. & omut. hœre1' uaq~~ , .fun C l!ro hœ. rede geri dicendum azt qu.oues ?CC~pzt quod citra jus & ' nomen hœredlS aCClpe1'e non pourate Il ne fuBit dont pas que l'atte dont on prend droit pour pla'~er fu~ u~o, cit?yell 1:, qua.lité d'héritier, puiffe être lodlcatlf.de llOt~n­ tion d'ac·cèpter. Il faut d~ plos, qu'Il ~ ne pUl~~ fe rapporter qu'à ce~te IlltentlOn,.,. quod fierr. non ' polJit citra -jus & hor:nen h~tul~s. Clef\: d'après ce plincife qu'e Me. Decor,~ls , , ~om. 2 co). 160, 'r'alfonnant fur un C;I~ anald: g~e à celui de la caufe aauell!= -où lion "' tr.o~. . voit l'héritier en poffeffion de la fu'Cceffior~' obferve qu'il fa.u~roi~ que ~ett~ p0!f~f!io.n, ~c pût ft rapporf~~ a ~IJtre caufe ,~.& ,' q' ~ o~ n e~u~ point dt[Jutre ture ' a,' ' la ! poul(0zr .ap,plzqFer icelui, ainfi 1ue la lot 'Z'"ci eXJ!reJfiThent de.. cidé en déclarant que pour falre q.u~ la poffeffton ou ['aae ' q~"?n f~if, tienneri: ;li.eu de 'l'ac .. ceptation de l'hozne;. zl faut que tçt aae ~ pili.De être' fait QU'ENi C~TTB. Q.u~LI~E D'HERITrIER. Tel el1: r al ,m le princJpe déyeloppé par le Brun da~ :(00 Traité des fuc, J"IV. 3, , c hap~ . 8 ;r.~re\..l:. Jr. .n. . 0 7, Il ce. {fi ons, 2,'0 • fUffit, dic.. j1-; 'tjue Z~on r: puiJJe faire quelque , chofl 1 f 1') ,1: ,fLoJ e en. que l qu' autre 9 qualité Il ,At 1 que ce e d'hé,r ll ze.,r, pour n e re'pas reput6 l' '+. ' , avoir qualité d'héritzer. . J azr-é 'en , On fenc bien . qu'un priocip€f de cette ' l" 'l" d COn_ leq ence, . puue an$' , les {ouroes du- cl . l' cl . rOlt , p~ peutoque le repro uue dans toutes les d'oc. trJoes, n le retrouve dans Duperl'er l' fi & ftur-tout dans , Furgole' des JV. l , que • 17, tefiameps ". tom. p~. 438 & fuiv 0 l~nCO"tre ~ne clifièrtatfo n fçavaln te {u'r c~tt~ . queftlOo, que 1'Auteur examine , & qu "1 d'f. ' JI. cure p~r to,us boucs. Le fils, dit-il à la t 1 r, les p~g/e 44~ , quz eft en poffiffio n de l'héré_ r!lle de Jon pere , ,eft préÎumé poff:e'd '1 · , c' ft '.J 'JJ t r tIt u0 1 url JOtl. e l'opinion la plu .. cam . . .' ~ mune qUl L. dl refP~ l'ufog~ t Parl~ment de To u l~u.(e,; ~c~r ,-le fils Je trouvant créancier ,de. 1iheredlte, de / Îon pere J (5 ~. pou'·.,'a n t par "con .. \. fequent po.oeder, en .qualité de créancier Zout comme en qualité d'héritùr: le titre d: la f~JJej]ion ~fl donc ambigu & douteux. Vozla pqurquol IL FAUT SE TOURNER dans du pU COTE QUI TÈND A EXCLURE L'OBLIGATION QUE L'ADJTION DEVROIT PRODUIRE, SI ELLE ETOIT P.RJ€SUMÉE. TeUe efi donc la regle. Il ne faut pas feulement lln aéle capable de faire pr~fumer l'intention. Quand l'acceptation n'eH ~Ol~t formelle" il faut , un aéte précis, non e.quJVoque , qUI prouve j'intention d'être héritJe &' .~ r, qUI ne pUJ.lle pas s'appliquer à tout ~ll,tre principe. , L'héritier, foie ab in tefla t lOIt t fi ' , e a lllentllre, ayant Je droit de rapporter la détention des effets héréditaires à toue C �1 1 "'t\ ~ 1l) . -. tltré-', Il • oute aùtre IntentIon. que autre , ~ tA e bér.itie r , efl: tOU)Ours cene de. ~OUl01~ etr u'il ne veut pas l'être, le mattre de due qffi fièur quelconque, en to\)1: ' po e J1a~ment le droit de PaTce ' que 't''e a cdQll. lU 1 l" "oute ma\tle , . titre le p us HUC. ~ r. ofieffion au référer la p . . . 1 • . 1 0 tue.ux , : . - ue cè même Auteur ter-.. , - De là Vient q fi difcuffion en di. , 1'" page ' 4 SS , mine a A ' ' . , en rel-'enlr a cette ' , ' z f.: ut tOUjours , d'!:1. r..ant qu 1 Ja , , ' iOn" t y aVOIr aae li , , 'Z h peut po '& 1 ;edl~ , qu 1 r • e Z' 1.' ['intentzon ' li t) , fi' la vo on,e, . " , d' héritIer, z t 'r 'o ur herzuer, n,e deflination . ft ' ~ue- l·hé.riûe~ faIt paroît claIrement, (Je' 'l' héréd"tf. ' C efi ,le ën gérant 'les "affa,rel~ loi 2,0, if. ~e acqul~ magnifique text~. de, tres ~ fi p'i~tlihs causa hœrerJ. ,qui dit ,ent'r au ril 'Hœre'd t geffijJe. ' °d +'acI't 11:orl. vldetur- P 'r.. magHl.rale de , 1 C J" - cl 1a .. Cl é Cll10n , ' cl 'eil. en force ·e r. .• du Marn'uls e 11. , ' 1 - 'a U le . . '1, , cette )oi que dans\, . a 1chi' 8( de Colonu a.. C i l liane, Mes-, A:rnu P d l'eut: ' Sentence ane u Arr. êt' . t ava·nt l'Arrêt , rren ' " r'" -.l VOle~ , fi nfirmee pa " -, ré arbitrale qUI ut, C?, , dans leqtleil' il~ faut , '1 Caut en con .. D 1\ vient lie prinCIpe e a , " t pas 1 1:, 11 fi xer. Les loix n eXIgeo ne e , forme 1'1 e & . folem , ," ' , une ~acceptation venU' , d' d'accep t e r l'héred1ce. d r.. ..; l'intentlon ' ~ a Ir ou 'c J1. par es lU" fe lna'l1uener s C ette intention peut '-\ . "Il 'ne fuffit pa , " d'Ique nt', malS ' aétes qui lIn b' ble il faUt qUI'•eIle ê " d'une induaion prqM.~ r'· t tellement 1ll me les ac.tes loten 'Ir. nt r. ' . forcée & que " . 'Ols ne pUl lle IOlt ' r i ' ergtques, qu 1 Précis, telleme t en lOte" d'héritier. ls . 'à la qua 1 • que convenir qu ' 1 qu'à vOir f. Dès lors il ne refte p us de Boulbon po" 0 , 1 1 1 de P;;:ê ce 0 l ,. 0 font les biens que le Comte fede, & 'I qu~ls fbnt. l~s titres en force def. "que 1& il peue , & dOIt !es pofféder. Perfonne n'aura peine à yen crone; q uand il dira qu'î! ne tient rien de fon peTe, & que Ce dernier ~ a oit tout ~:J.ifIipé; il [eroie même bien heu. reux pour Je ,Cornee de Bourbon que [on pe re -n'eût , dévoré, que fon patrimoine perfon ne l ; mal !JI a de plus norablémenc e-ntamé celui de tOn fils qui ne lui devoit rien ~ . & qui par cOl'lféquenc ne prend rien de Joi. ~ , , En etfe·t il réCulte des titres repréCentés, ' ql!le Julie deI Forbin, Bifayeule pa terne lle du Comte de Bourbon, & qui avoh acquis la Comté, fe trouvant héritiere de fon mari, établit en faveur du Comte de Bourbon ac'tuel, une fubfiitution univerfelle. Feu M. le Prélident ' -de Bburbon, fon ayeul, l'jnfii~ua Inn- héririer univerfe1, en réduifanc le feu Comte de Bourbon, fan fils, & pere du {jeur défendeur, à ce qu'il lui avoit donné dans fon contrat de mari,age : Madame la Prélidente de Bourbon, fon ayeule, décédée en 17 68 , a· fait en fa faveur la même infiitution. Faurr-il dire que le feu Comte de Bourbon a diffipé la dot de la Dame fo'n époufe; 1~ plus grande partie de celle de fa mere, qUI confifioient en capitaux; qu'il a vendu des . terres, l'Hôtel d'Aix & le Charge de Préfident à Mortier dont il a diffipé le prix; que de plus il s'étoit emparé de la fucceffion de feu M. le Préfident de Bourbon qui lui avoir prohibé le~ frui es , & dont les revenus devoient être placés au pront de fon nls l Tel eft le tableau de fa conduite 1 auquel il faut de plu~ l • �Il. · ajouter qu '1 1 eft mort en laiffilnt . t une' , maire r. d d ttes qui ne , pourrolen qu ecralcr énorfimt efi ~e dernje~ était fournis ~ l·~b.li. {on. S , I r & fi l'on venaIt a Jllsatlon ~ledles. paêyte 'réputé hétitier de fQn ger qU'l Olt re pere. ils font de Tous ces liC.aïts , font .notoires; , , r les titres qu on va mettre p~us pro~vesll P:n réCulce que le Comte de au proces. créancier de fan pere de plus de Bourbon ~ft D li timens dont tout le monde 400000 ltv. ~s ~n l'ont conduit à ne pas a connu le pnnc&efous auc~ne qualité, dans entrer du tout,. l'aurait fournis à rien une Cuc<;effi~n, d~~é~;ier Cous le bénéfice de avec la qu~ Ite . &' ui 1ui ,auroit dQooé la loi avec Inventaue , q , Il n'a 1 d roit d'attaquer des tiers acquereur.s. , s'e)G. e , fc . • il a mteux aime pas voulu s ell ,ervIr . lus de quatre cen't pofer ~ perdre fan~ reto[~~Jve créancier, ~ue mille hvres dont Il df~it d'inquiéter des tierS de fe procurer le r t les aaes paffés pal' n'fi JJ' en attaquan d poneueurs , laifië le teftament de ce ~r .. fon pere. Il a d M Ponfee ' NotaIre l'Etude e e. . ., . d nier ans ., . ' u Il ne s'efi jamals d'Avignon, q~l 1 avLolt Drelçl • de Fleury eft la r . d e tItre a e. JerVl e c .' . i4 d' n faire uCage (onfeule qui fe fOlt perml e e tre l u i . . l' , at & de la poG .. Ce premier afpea de b et d fa conduite tion du Comte de Bour on, e if- 'L à d Con pere annonce a après la mort e. ' Cc d fon inren .. la Jul1:ice, ce qU'Il faut pen er me enC penfer . C t préfumer CO 111 • d tlOn. ommen " . 'd l'intentlo n .e rajfonnablement qU'li etol,t ans devenu' 13 devenir l'héritier . de fon- pere, 8{ de fe fo umettre non feulement au payement des fom. mes dues par ce dernier, mais enCOle de tous les legs qQ'ii a trouvé bon de faire dans fes dernieres djfpoGtions? On verra bientôt qu'il avoit une intention toure contraire, & qu'il l'a même clalfement manifefiée; mais pour le préfen t, il fuffie d'obferver 1°. que ce [eroit à la DUe. de Fleury à prouver la qualité ' d'hérjtier par des aétes non équivoques & pré. cis; 2°. qu'elle ne remplit pas cette obliga_ tion, & qu'outre le défaU't abfol u de preuves qu'elle feroit pourtant obligée de donner, elle trouve à luter .contre l'évidence même, qui ne permee pas de penfer que le Comte de Bout_ bon ait voulu s'endoilèr une pareille fuccef_ ,fion qui ne lui préfentoit que des charges à remplir. Eh! Quelles charges encore! On verra bientôt qu'il en eft contre lefquelles il ne pouvoit qu'être tévolté. Après ce qu'on vient d'obfèrver, la poireffion des biens de la maifon, les difpofitions que le Comte de Bourbon en a pu faire, la perception des fruits & tous les autres 2létes étalés & rappellés avec complai{ànce" pour en induire que le Comte de Bourbon veut être héritier pour les profits, fans Pêtre quan't aux charges, routes ces confidérations deviennent nulJes & fans effet pour la caufe. Le Comte d~ Bourbon jouie; il poilëde; il difpof~ des bIens dont il a la polTellion; on en convIent; mais tous ces biens qu'il pofféde & , dont il difpofe, ne fone pas biens paternels. Le ~om:~ de Bourbon les tient de tout autre maIn D �14 que de celles fan pere. Il eft tout à la fois héritier direa & fub(l:itué relativement auX différents titres qui fe concentrent fur fa tête. Ce n'ea pas aff'ez que de dire cque cette poifeffion eft un aae équivoque; c'eil: de plus un aae qui ne peut pas même ~on\1enir à la qualité d'hédtier dont la . I?lle. Fleury vou .. droit le faire charger. La ralfon en eft fimple~ Ces biens n'ont jamais été dans le domaine de 1 du feu Col11te de Bourbon. Son 61s ne peut pas même les poiféder. à titre & qualité d'hé .. ritier de fon pere. ' Mais , dit .. on, vous êtes fuhfiitué en cette qualité ; vous ne pouviez pas prendre les biens par vous-même. 'L e fubfiitué n'eft pas faiG de plein droit. Les fruits ne lui font dûs que du jour de la demande. Le ,Par\emenç de Provence attefia -la maxime dans fes Ré .. ponCes aux quellions qui lui furent propofées par feu M. le Chancelier d'Aguelfeau . Le fubfiitué qui n'a pas formé fa demande, n'eft pas compté dans la cha1ne des degrés limités par l'Ordonnance. Ainfi, pourfuit~on , le COfI1r~ de Bourhon qui s'eA: emparé de tout, de {a propre autorité, s'eft conftitué par cette oc .. cupation héritier pur & fimple de fan pere ., Vainement excipe-t-il donc des fidéicommIs qUT. cl e. cl rOI' t, en fa i n e p r.al5t ' ,hé~itjer de [on pere lluecu du. P~fais? li le d h~rztler , quand il OCCupe & b[b~~e , faIt aae fidelcammifiës de fa pr ' po ~de les bie ns fi' " opre autallté' 11 ) ur cette q ue Jon, Ji nous fuffiroie d' hff aéles d'acceptation tacite d' 0 erve r que les pendent plus de l" , un e hérédité délnCeneJOn que d fi' ' eJt magzs animi quam .f: ':J.' C u ,ait, aditi,o & ' , , J aCll. e p , , re pete da ns la loi ffi ' nnop e ecrit par cous les Auteurs~ C' ~galement .rep roduit . comment l'occupati on cl ese effets une fid maXIme : or " , pou~ra- t-elle former aé1e d'h ' , , elcommjiI~s tentJOn du fubfiitué f efJ tle,r dans l'inles pofféder & n ' 1 ce der mer n'entend ft' d e peut effea' e er qu'en force du fidéico !ve~ent les pafc.oncour s de deux djffi' ~mJs. 1 Dans le [Hr: le plus utile pour nt~n~ lC,res , c'eft au pofieffion doit être '[c" p mur, que cette L'acceptatÏOl) de l'h ~e ,ed~e:. Telle efi la regle. ere He a de~ fa ' fi ' ves, } engagement ui ultes 1 gra ... .tellement onéreux q peut en réfulter eft: d l ' que tout aét e eqUlvoque ' , ans e doute d' " , O l t erre 1 eféré ' prIncJpe. Mais qua~d cl ,a tout autre de fidéicommis l'h" ~n omaJOe d l fra ppé . ., e rJ t Je r n'y , cun drOIt à titre d'h'" peu t aVOIr auex J 1 entJer. Le fid" , c ut a prop'r iété d d 'ft eJcammls de fa natule ,~e unt. Dès-lors l'atte ' , n eu pas meme é ' ' du d ' L occupation , omalne ne p t qUlvoque. portee qu'au feul t't ' eu eere rap, J re exdlant 'fi ' d' au, ,tJtre de ndéicommis 1 fi' fede -a- 1re , prteté du cl 'fi ' exc u 1 e la pro, e unt. Mais qu'importe r demandé l' . que 1e luhfiitué n'ait pas ouverture du fid"eJCOmmlS . , quand ans la ,/ " d cl vente es chofes 'l " ' fi!, /J ,. eI; 1\ , 1\ fi peuvent exift!r en fa faveur. ' , 11 ne faut pas regarder les fidéicommis l3t les titres du Comte de Bourbon comme poflibles, comme pOllllant exiller. Ils Cont réel s , confiants & prouvés. 'fous les nuages fur le point' de fait doillent d ne être écart é s ; .13tt ès .. lors il ne refie plus q u'à voir en pur p Oll1 • �oll~7. FJe~r ~' 16 vouloit avoir d'autre titre, quand rien n montre d'ailleurs qu'il ait voulu polféde: comme héritier? Ce qui fournit l'induél:io n ô'immifcion, ce n'ell pas la maniere dont / s'eft mis en poff.llion, c'ell la l'offellion elle/ nlême. Un fubl1:itué qui connoît fan titre de fid " 'Be' t g' cl el~ommls qUI n~ ve.u a Ir que 'après ce titre, peut fo.rt bien Ignorer que le fubftitué ne peutr"pas manu propriâ fi. ffi capere " &. uoiqu'il e lOlt lUIS en po e lon lui-même"~ qil n'en eftCc pas moins vrai qu'il peut rapporter fa polfeilion autre , L à r.tout . . .titre qu'à celui de l'hérédité. re lubftltué proprid rr. ffi qUI' i lprend . • maTlU, quan d la pOlle Ion n eu pot'lle actaquée, gagne les fruits. Il n'a pas befoia de demande à cet effet. Ainli la potfeffion plife par le fub/1:itué autoritate propriâ , ne dénature pas fan titre; auili voit-on dans touS les AIIteurs qui ont traité la quellion que, quand l'enfant a titre de fubllitution fur fa tête, ce titre fuffit pour légitimer fa polfefiion à . ce feul titre de fublhtué. 011 en Le Comte de Bourbon n' pas fuhftitué en tous les biens. Il en a pris la plus 9rand"ê partie éomme héritier inllitué' &. direEY, D Le titre de fubltitution ne frappe que fur une partie. Il pouvait donc capere proprid manu dans toute la rigueur &. la fubtilité du -droit; &. comme les objets qui le conce rnoient comme fdbl!:icué, font mêlés &. confondus avec ceux qu'il devait prendre comme béritier direa, rien ne l'empêchait dans 20. ,c ~ -cas l' ded demeurer fai!i de la totalité : carli le l on oit bien prendre garde que dans le eI1S de l'argument pro de la DBe. de e dans là COl1fulta tio feilion des biens qui Ce n'ell plus la ceptation, ces biens o,rme t3 t préfornptio n '. le Comte d: frappés de cl en. Joua', ma'IS o n ' Durbon avo'It dro'1 VpnJr. h ' . . pretend "1 le - • erHler, parce . '1 qu 1 a dû d pcopriâ manu . a qu J avoit pris les b' er argument qui ne con_ Jens clclut ' pas a quefllOo . ' perd encore emontré ' ,' comme on l' a d"eJa e b " toute fla Ilrce quand on confide're que Imleux L'o mIS etaient c savecJens du fid elcom_ " Comte d conrondus lie p q u v Olt . clCèu~ me hé r l' ( l'ee rBourbon cl '.n.. e'J' a r don' c " 1e de biens Irel,.[ • C errainement l' IaIn) corn. communs occupati d'héritier co ne peut jamais formon 1 e l droit déja clté n:,me l'obferve Fur"ole er .Ia chap. JO, fea. 1 a es raits du co . quente n'excéde ' ?e or ici le Co!:: rce IOIlJtUlIons d'lfe fi es, pOrtIOnnaIre tout p étoit en enI r[0 m des ' arce que le droit d" d' . pO lie IOn de q ue glebe; & fa p 0 fI'eHiIonlnn"JVlS afiètte cha .. puiG Cc ans prendre un fol a pOInt d'excès ll po 'ede d'h . . tous les b'Jens les de fO pere ' 1'f li eru ler direaement ,uns en qualité a. cendants, & les aut Hue par fes a utres res en qualité de fubf. c~m~Js fid:~: Ë po~r i • t :'0_ ce~ 1 ~ae (ua~d poffeilio~ nf;b~:7, .Bo~rbon ér·;~:rtJon.najre.: ffc~ue i~{l" tltU~. 3 • Il el!: vrai de d' 1 M~ubaitué non potefi ~: q~; ~s réguliérement f~b.a.itués fan~ aIS quand il accu l ' of" manu capere les recevoir prend quel' de la pemaw bIens, de 1 befltler l'I ' lOn prop re b'J,en. L'héritier , feul ne pellt s'en plaind re , en eXCloanc de la ' ~~~______~______________________________________~d_e~~~________~__________· ~;___ E prJmeur �• , 18 8t de .la [ubtilj(é du droit qui [oumet le légataire à recevoir de [a main. Mais quand il o'exi!le point d'héritier, qua"d le défunt n'a point. laill"é de biens libres, quand tout eft frappé [oit par des [ubRitutions [oit par des inftitutio direaes, qui peut douter que dans ns chacuh de ces cas, 8t plus encore qDand ils [e trouvent tauS réunis, le fubftitué revêtu d'ailleurs de la qualité d'héritier , [aifi à ce tiue de la plo.part des biens, peut porter la main 8t [e placer [ur la totalité 1 Il eft faili à plus jufte titre que ne ' potu roit l'être l'hétitier du défunt, 8t qua d Cil dernier ne paraît pas, quand il n'en ell ifte point, quand il eft notoire évident qu'il n'exiftera paine • comment pourra-t.on blâlller dans ces circonCtances, l'occupation faite cn force de toUS on ces titres ainfi réunis, comment pourra.tprendre cette occupation comme un ligne cer· tain de l'intention de vouloir être Fhéritier dll 4defunt ? • Et finalement on peut "jouter à la diC0 callion de~ principes, qu'on vient de parcoues rir feulement pour l'honneuT des re-gl , que le Comte de Bourbon [e préfente ici d'""e maniere bien favorable. bien pure 8t bien lé· gale • . Htureufement il exifte dans la famille des inventaires judiciaires 8t [olemnels des biens tant meubles, qu'immeubles de la maifon. qui doivent lui revenir, fous [es diffétS rents titres d'inftitué direa p·ar [es aCcendall & '\0 CubA:itué au feu Comte de Bourbon eau [on pere. n eft aiCé de vo· r [L1r ce cabl ce q' e 1 Comte de Bourbon devait recueillir; • , &. l'on conn Olt ~ par . lè 19 . ce q le lè feu C tahleau cl • ~vo'ic diŒpé L o~te de Bo ebs aIténatiotl s t" · e vUlde" ur On {( , len que d'etll lur les ' . on pere 'p ' rayant & Imtneubl ar ta'res. Dè l ' ce vuid ts n'a 1 ,b~n créancier s- ords voilà Je Co e eft P~ouvé î per ant d'u mee de B . . omme qùe 1 .n.e fomme i Our. fero lt IlJCap hl e mobilIer J mmenfe e d e pl • ~• dès piècesa Pi.Jb'~ rempJa-cer. La , us opulent . _e recouer lè '0 .lques donc il e pr~~ve cient . Ce n'ea ..1 ug.. Il Impoffible pas dqu'JI y al~ . clen à , la Dil e. FleUr . cl une On trouv~ cl y ans là (1'Jfcuffi ' gagner pour " ans la C IOn du porcee ,que l" oofulcaiio mobilier. Bdurbon n'eIl etat 'produit par ~_par eUe rap. que fa préCI>i d pas Jufiifié- q "l,e. Comte de "n ue p ' , u 1 pa . 0 auroÎt dA , erte n'eft qu'l r. roIt même OIrfi u réfer ln Jau f Il 1 caCÎon que 1 ;er ce repéoch' x Jayant. Jdonner & "e ornee de B ,e après la calle mielTX qu 1,1 en d·o·nne eife;·urbon doit en Conne de B~u en alléguant celwemenc. d'au. fait qu'il fer .urbon ne fairoit t:~ perce, le -attendu fi Olt prefque d'ifrpe r~U avancer un de B ourbon a lJotori Ole de . eee. Cepend prouver le 'c}:i: Ule de le, fes pertes C au de fes d ' . d edlfier publics • e tableau. fond/°{iltS & celui~. ,prouve . DatIons h li un peu mieu ur ' cl es titres reproche • .3 ardées de la 011 le que les allé. A IOconfidéré d r. e. Fleury & 1 U Jurpl e J aux fi . ' e !ario d 1us. ell·iI ajout' d ayant. n bon avoi: a Olle. Fleur e ans la Conful. donné des biens lib y , feu Mr. de Bour l'hl. & ,pa r: Contratres. l r Jon d So n pere lui avoit• e qua d e marzag es zens ) Jans t: Je A ~réfellte 1 1 prouve;n~ .C.om't~ d: �fi 20 bIl· ution , , d ~ a cet egar • L'eU e u 'JLlt, ,nL'tuant ron fils, lui gr 'ver d'aucune b en zn)'. , J r; Mr de Bour on , , 't reçu de J on pere. . , u'd SaVOl cran! mIS ce q BIENS 1MMENSES , l ÎL A LAISSÉ DE , ble une bibliolheque 21 à l'époque du contrat d~ mariage de fon pere . a combien plus f?rtel: a1 fo n la, DUe: de Fleury & les autres legat:.Ures dOIVent-lis fe di t e que les libéralités que ce tefiarnent ren_ ferme ne ' peuvent que former un titre inuti le ! mobilier très.c~nfidera cozieâion de tableaux d rlX une , , ran P ce , l a n étoit poznt compns uJt un très-g , & tout très.rLCht: , , Mais, ajoute-t-on, le feu Comte de Bour~ dans le fidéic,omm,ls. comprendre comment on bon avoit un quart à prendre fur tous les On a pelOe , a 'la p~ovince que ,le feu biens de fon pere. L'obfervation eft julle. , r annoncer dans . rrë de's biens zmmenIl avoit ce quart qui lui avoit été afiùré Ole B bon a 1a1l1l Ir. ' Comte de our ." 'den une malle enorm.c . par le contrat de mariage de M. le Préfi. r. Ce qu'il a latile 11 d Fleury voudroit dent de Bourbon fon pere, & dont ce derJ es. la D e. e , , . n nier n'avoit pas pu le priver à fa mort; mais 'de dettes, que 61s , qui ne t~ent ~le par une difpolltion bien expr'e fiè, il en avoit faire rejetter f~é, ~n n fera bientôt fa,~e. ~lle de lui. Cette dl cu la. fo~t au proces. 01\ ordonné j'imputation à fan droit de légitime. , fulte des titres, qUI,; voit donné 100000 Or après avoir mangé Ce quart des biens apl1e eu \ il eft vraI, lUI a , e de fon pere. partenant à fan pere, le feu Comte de Boura'y d;ns le 'contr~t d; ma~l:rement donné la bon a fi bien fair, qu'il a diŒpé plus de IlV. . • t '1 pas lul-meme eg d fon contrat 4°0000 liv. au~delà de fes biens libres. Le à fon fils , Bo:rbon aEtuel compte en ell fait' dans le tableau que le me . 1 Le Comte fomme Comte de Bourbon expofe aux fouffignés , cl mariage. é cier de cette \ e • 'donc cr an ft ntérieu r a & qui doit être mis fous les yeux de la Cour, fe trouVaIt r naHl'ance. Il e a 'n'ont ,. avant la ~ pere qUI & ce compte ne peut pas êcre fufpeB:é ; c'eft meme 1 créanciers de ?n d ce dernier. le produit & le ré[ultac d'une foule de titres touS es, 'a rè" le manage ~, r Sc pré.. publics antérieurs au tefiament , d"où la Dlle. cootraa~ q~u/ forte raifon., ante;leufon pere. de Fleury tire fon droit •. ell:, ~ p s les légataires e 0 li v. ne Faut-il compter d'une autre maniere: qu'on férable a tou cette Comme de lOO~O les bienS examine d'un cêHé la totalité des biens de D'autre p~rt, . Ce en compte parmi uifqu feu M, le Préfidenr de Bourbo;, même la todoit pas etre ml de Bourbon, P . ne d feu Comte ' d e donatlO , talité des biens de la maifon compris dans librei u . a'l par un utre cl mêtiit! . 't it Invell e e les inventaires produits au procès; qu'on rap" ,s'Il. en , e 't 0 , '1\' par un autr Il. per" depoul e bon en. proche enfuire de cet état les aliénations faites r il en etQ~ fi le Comte de BO,u donatajr~ par le feu Comte de Bourbon, & l'on trou .. ece e[tl ; 00 liv. dont 11 e a dant de ces 1000 vera qu'il a diffipé, vendu & dévoré trois & un t M~~en ~;~~e !~rs n fi F �2~ 22. \ uart ' des biens que . fon pere quatre !O.li le q d fan contrat de mariage. lui avait affuré ansême là-dellùs les notions On peut p~e.ndre: les plus junes; non feu .. les plus preclfes " les biens frappés par les , n cannaIt lem.~nt o. du Comte de B our b.on, de'fien. diflercns titres è aéluel malS on en a deur dans le ~~oc t~onsl'uridiques faites dans des eulma 1 . • r..l. d . il .. de pI us Il ft donc aU&; e VOir ~ le tems d'alors. el derniere précifion , que a vendu LX diffipé de connoître , aveBc a b le feu Comte de our on fois au.delà de la L is &. quatre d plus e tro . dont il , avôit le quart. e valeur des blen~ 1 à faire; il a vendu des compte en eft ~Cl e Hôtel la Charge de apltauX un , d terres, es c . ' Parlement. Toutes, ces Préfid~nt à Mortier a~ . eft ,onnue St d t l'efbmatlo n aliénations on. , uthentiques, emportent fixée par des titres a cl biens de M. le ~on feulement le quart l~:is la moitié des Préfident de Bourbon!r Tel eft l'état, tel . d la manon. d t biens entters ~ , des biens libres u eU eft le tableau bncere . Comte de Bo~rbon. de fan mobilier; ~e . Il refte à dJre un mot s tableaux. Le valll fa bibliotheque IX de .fe t égard la Conful. e étalage que re?fer:r 1: tation rapporte: p c~lle. de Fleury, ~~ ui s'y trOUve f. encore ~lus fut~le q~ees c:ê~es titres d~rn~; fur les Imtneub es.. , énoncent 3U111 oe tiques dont on a dé.l~ pa~~e cl \a bibliocheque. du mobilIer lA e . 1' ta nt e[1 tableaux, décrit ~ déta tl e , BOll(J Tout s'y trouve L c Cornte de . , valeur • ble leu . t. 1010 nature qu en d fon VIvan , bon n'a fait aucun meu e e de faire des acqu16cions en raretés & chofes ' précieufes, il a fait tout au contraire, il a tout vendu. Beaucoup des principaux meubles ont eu le même fort, aïnli qu'une partie de l a bibliotheq ue & des tableaux. Qu'a-t-il donc ' Iâiifé à fa mort? Une partie du mobilier, des li vres & des tableaux fra ppés par l'infiicution faite par fon pere en faveur de fon fils, l'aurr~ partie ayant été par lui vendue. Si le 'feu Comte da Bourbon avoit délaiifé un mo(bil ier à lui 1 les effets qu'il aurait cniés ou ache t és entreroient à la place de ceux dont il auroit difpofé ou méfufé ,ce l'emplacement ératlt légal & néceffaire zn judiciis univerfa. 1ibus; mais on n'a pas même befoin d'invo ... quer le fecours de cette fubrogation. Le feu 'Comte de Bourbon n'a rien acheté de fon viva n t ; il a feulement vendu la partie du mob ilier la plus précieufe; les m~ubles, les li .. vres, les tableaux qui reiloient à fa mort font compris dans les titres écrits en faveur de fon fils, dans les inventaires & dans les efiimations domefiiques. La vai{elle était identique .. ment la même; elle étaie toute marquée aux a rmes de M. le Préfident de Bourbon : elle ëtoit également compr~fe dans in~entaires. Il n'exifioic donc pOInt de bIens lIbres, en lnobilier , en livres, en tableaux, dans .les lTlains du feu Comte d€ Bourbon; les partIes tranfmifes à fan fils font frappées direétement par les titres propres & perfonnels. à ce de.rnier. On ne ' parle pas du linge i JI en eXlf.. toit confidérablement dans l'hoirie dévolue au Comte de Bourbon par infiicucion direéte : les !es �, 24 inventaires le prouvent : fan pere n'en a pour. tallt point laiffé. On le croira fans peine, quand on fçaura qu'il efi: mort fous la main de la Mathiol dont on fera bientôt forcé de par. , Jer. Il f"rt de tous ces faies une foule de con. féquences également décifives contre le fyr. tême d'acceptation de l'hérédité du feu Co Olce de Bourbon. Le fidéicommis était efiimé : la , liqoidation peut s'en faire dans tous les tems fur les pieces de celui d'alors. D'autre part, les effets exiflans, roit en immeubles, foit en :neubles, à l'époque de la mort du feu Comte de Bourbon, font exaélement les mêmes que ceux dont la propriété lui avait été def. . tinée par les afcendans qu~ .a~oient dj[p~fé en fa faveur. La poffeffion qU'Il en a prlfe &t confervée, ne peut donc, dans aucun fens &. .,fous aucun rapport, être confidérée comme un aile d'adition. Sur le tout, la polition dans laquelJe le Comte de Bourbon fe trouve à cet: égard, bien confolaflte ; il ne Telle même aucun prétexte pour l'inculper. Ce que fon pere aVoit à lui remettre,' comme grevé) ce dont il pouvoit jôuir, comme biens libres, ce dont il jouiffoic fans titre & contre les titres qui le lui prohiboient, tout eft fixé, foie en na ture, foit en valeur par des titres authen .. tiques. Il eft airé de voir ce qui manque. On ne peut pas dire que le Comte de Bour ... bon ait rien diverti ou pu divertir à fon profi ; on connoît même les acheteurs des effets vendus; il ne refroie rien à liquider à la. mort du feu Comte de Bourbon; il ne fJ1101t qU,e CI l • , 1\ ea voIr l' " 25 es ulvelltaires & les lf . . au henriquemenc & ' J"uridi e ll~atlOns faltes quement dans 1 · ' . tems 1egalmes, comparer I l es Il. a va eur de c . reU.e avec celle de la totalité . e qUI , r " , pour fe c , V4!nCre lOJ-rneme & pour Con . OnvaIncre tOUt DanC qu e le feu COm"e d B ve. .. e ourb dn I Jlbn feulement tout difIipé" aVOlt 1 ; malS que de plus es Tdp ports pécuniaires ou d" '" . , " Interet qlU p VOIent eXJlle r enCre ' lUI' & r fil ou'r ' - Ion s ,Outl ab 'c. JOlent à confiituer ce d " ermer, porceur d'. une " creance énorme " , fc VI -a-vIS , on pere P '1 naItre de ' tOtJ t cela la plus " . :. eU~-1 ,l ' , . ' petHe pre[ompClon q 1 ait voulu [e porter pou" {Ol} ' h' ' , hœrede g 1 E 1'" • entier, 'pro er"ere t eVldence des ch fc ". 0 es, cette P)re" uve , ftopeneure a laq uelle on rIi'e ~réfille ' n erablIt-elJe :pas Je contraire? ' pas, " l' . & Rien ~ n'eût . .. d onc ete p us H)utJle en droit en. tqH, q ue de recourir au béne'fi d'VOta I Jf., ce 10re, pUl q~e d une part cette .forme n'eft req ul {Ce que po . , ur ceux qUI veulent êt b' . ~ler s , & le Comte de Bourbon n' ' . :e eflj'Arr· d' " a jamaIs voulu ,~ e,' a/utre, parr, on oe peu't pa~ dire util aIt ni voulu ni pu s'avantager ~." ' . qd cl l . ~ . rJen pren re ans es bIens -de fon pere ~ui{( d nie " '1-' que ce er. r n en a v OJ t pas, p uj {{q u'il n " " , d'autre mo b'l' a' JamaIs eu 1 Jer que cel ' d l'erac d 'l ' - Ul . one. On trouve f .. ans es lOventaues Judiciaires de la , V61)" 1 l • ' p, :(~l.lIe, & ~ont il ~voic v~ndu la plus grande tl~., Les IoVentalres écolent faits: c'ell fur 1a fOl & fcous .l'empIre ' d e ces lnv.entaires, " le que 1 Cb~mte de Bourbon a voulu recueillir non es lens de fc .,,'. &: d o ' on pere qlU n en avolt pOIn t, nt Il ne vouloit pas, mais les débris & 1es relles cl ' e ceux que la prevoyance de [es G • �16 avoit plaeé fur fa tête. "1 1 da' !T 1 ,Ii. . d c plus iqutl e que es 0 fines RIen 'J" " ~", bl"r que l~héritier doit recou_ . r~n4~nt ~ eta 1 . l' fl.1-J1 " ' ",,~ de la lai, ' pour ne pas CODlon. fI! al! b~4\~.~cF "ec ceux dUl défuot; car, ou.. q{C fe~ qr~It~" ~ toujours leii fidéicornlllis dans ~fe !lu'~Jl !!qll! oem e li le grevé avoit rec~eilli les f;:1.ml11ç~, f~vant le fiatut rapporte par ~yec ~n'l~~t~ . ' , le ()omte de Bourbon , Mouq~ue, s " p3t~. I t 7 ; confubon au cas pré, oint f) te'r'0U e é .. ~ a .p u'il n'eft po.iut h fluer , parce fen~, pa{c~ q 5 ' amais v.oulu l'être. flU'll. ne veut, & ?ua qu~il faut faire liquider Dlr~.t-on a pre en " ne in&nicé de ma .. . 1. Ils le font en u d f~s rOIÇS.r " G t al! procès le tableau nie(es. On e,n pr~een l:s exaél : il eft fondé e plus fidele 5{. P La li uidation exaEte, r nr des pie.c~s puhllque.s. q J1itue le Comte "'rl \ e , ï4 ' i s'y trouve, conn . eCl l\dl , pr ç qu , de lUi de 400000 hv. e Bourb~n cr.é~nCler laP mOins . ' l'l".av()rable de ~ ~a ,mOlns anclen7~ 'd'une derniere fomme {e~ c:réanc~s e~ ce e ui date. du }cJur du co~.. :e cen.t mllle bv(es, q ~.,. q' ui con fe. " d e fan per.e, ~ . , trat de lnar,lage 1. bien avant Ire s \ibérahtes quemment " mar-c,!e 1 ~ litres a.&ce,,~ ans .. n.1 1.". i:e . de ! • J " • ~F ~e der?Ie~. ' . dQ C faice. par ce ta .. CeCte 1,1.q~lda.tloo. ~8: 't. . '1 en ea une b~au fQnd4 f\lf des, tntres ;~ malS- ~vant le dé .. autre égalemf: n faL~e IOBng.- ce:.s Les inven n cès' du fçu Comte , de our °t "la con6!l:ance Il'' rouven . . t;Jire s t les enlmatlons P titres fourndfenC $lr la valeur des effets. Ces t ce que ~ " d', ~c~aJres~ .' Il-s prouvent tou rles ha CdS )U . , ' no Ues pours. ~ . 5t d s pnfe'e s. aCl:ue , lU;S inventëJ;lr~s~ e d Bourbon n a rojent pJ"ouver. Le Com~e e 27 (ien, trouvé à b mort de fon pere qui ne (oit fPJppé p~r ces inventaires. Si le feu Comte de BOl.lrbon fon pere a voit fait de fa n vivant quelques me ubIes , Of.) pourroit dire qu'ils fon t fubrogés à ceux qu'jl a djffipés, pretium fuecedit Loco rei, & res /oco pretH in judiciis lIniverjalibus; par la même raifon les nouvelles efpeces [e fubrogent à celles dont le ~revé a difpofé. Cela feroit encore p lus vrai peur c~ q~i concerne les objets frappés pa~ . des infiitutions direfies, & dont le feu Comte qe Bourbon n~avoit pas même droie ' de jouir; mais fOH fils 'n'ell: pas dans le ca~ de faire valoir cette exception . Il lui {uflifoit Qe qire à la DUe. de Fleury : il eft inutile ~ au(apt qu'illégal, dans les circonflan_ ce~) de ç04r~f ~près. des liquidations. Mttte'lVous e~ pofiçlijQn de tout ce que vous prouveret appaf.te~Ür à Illon pere. Il va plus loin. Il pra~ve 'que rien n'appartenoü à ce dernier; qùe même le mobili.er ~ dans toutes fes partie~, était frappé par les propres -titres du fils. Comm~nt, d~ns ' ces c,ircQnfiances, pourra-c- on' exciper contre lai du défaut d'inventai re, tandis qu'il efl; de regle que le défaut d'inventaire ne faie pas perdre la légitime, ainli que l'établitfent Porcellious -dans fes queflions de hœrede inventar. & ejus confea. , quelle 6 , & Rollandus Avallé dans le Traité portant même titre, queUe 19~. Telle eil auffi la doctrine de Decorrnis, tom. l , col. J 751 , 8( pluGeurs Arrêts de la Cour l'ont dé-cidé de même. L'enfant de la maifon dans ce cas en droit d'obliger les créanciers à prouver /j- ea , �~8 vérifier que le défunt a délaifJé plus de b' qu'il n'en co nfeIfo. Que la DUe. de FI lens ury faRè donc, toutes les l'echerches qU'elle . d·lque cl es b·lens propres ou~ f era b on, qu ' e Il e ln a", feu Comte, de Bourbon. On conCent qu'eU s'ep mette" en p.olfe~on, elle en a l,e droit~ On ne ' trouvera Jamal~ perfonnequi veuillfe, porter pour , héritier du feu Comte Bourbo'o. , ,.Mais il n'exill:era point d'acceptation tacite. à la bonne heure. Qu'imp0'rce s'il en exifi~ un~ expreffe & folemnelle? Pour être héri. . tier ~u~ffit d'avoir déclaré netrement qu'on v.oulqlt l etre.. Or le Comte tde ·Bourbon a fait cet e déclaration. Le jour mê'me d'u rellament de fon , pere il , a comparu chez un Notaire p.oue y déclarer qu'il p~yetoit exaélement un lçgs de 1 zooo live porté par le tefiatnent de ' c.e dernier. Il "nnonce dan's cet aéte le defit {l.u~il a de .(e conformer entiérement aux volontés de [on. pere, de fuivre exaaement ce' dont il ra chargé expreJJément. Qu'eff donc devenu ce defir, cette intention de fe frJumec .. tee aux loix d,:! ,tefiament .paternel ? D'O-(1' vient: qu'il ne veut pas' aujou.rd'hui d'une f. 'cceffion qu'il avait tant' clefirée , avant ' le décès 'de fon pere? N'a-t-il pas payé le legs de 12:600 liv. ? Enfin, d'où vient qu'on ·a dit dans fa' défenfe qu'il n-avoit ' jamais connu le téll:a'ment d·e fon pere", tandis que le jour même de ce ter.. t am ent il en a fait l'atte d'acceptation le plus fo rmel? Xelle eft l'objeaion qui n'a befoin que du déve!oppemenc du fait pour êcrè 'réfutée , &. t: • 1 d: !! 1 1 qU I 2.9 ri i bien" approfondié , clloin dè fourdir un' argu., • , d· , ment d ~ Hlon, ne pro Ult au cO)ltraire qu' une preuve eclatante; une preuve fans répliq e d l'intention dans laquelle le Com't e d~ Ba U b e , . d Ah' . . ur on etolt e ne pas etre entIer. , ' l 'Il. ia~t d'abord comm~ncer par donner une ~xphc.at1on fur ce q~'on avait dit dans l'in.ven'caue de produébon, que le Comte d Rb' . . , e .... A:ur on ,n avolt ' JamaIs connu le tefiament "de, fan per~. On, fçav.oit bien que €e tefiament extl1:olt;. qu'Il étaIt reçu par Me. Ponfet ',Notaire à Avignon, & le Comte de Baur: .bon. l'ignorait d'autant ,moins, ,que foo pere, le Jour même de ce titre) eJHgea de fon fils .une prameffe pardevant le même Notaire fur l'exécution du teltamenc dans cel-le· de fes diC. pofitiads qui. lui tenoit le plus ,à cœur. Mais 11 n'ea ell Jpas, inoins vrai que le Comte de Bourbon n'a j.amais connu ni voulu connoî.tre le (eilament dont fon pere voulut lui faire promettre l'exécution de fon vivant. Perfonne n'~gnore combien le Comte de Baur.. bon avoit été maltraité par fon pere. Peu content de s'être emparé des biens dont l'ad .. minill:racion & la jouilIànce lui -étaient prohibées ', & dont les fruies devaient être placés annuellement fur la tête de fan Jils le . r ' Je leu Comte de Bourhon avoit écarté ce dernier; il l'avoit tenu pendant cinq ans dans une prifon avec une barbarie fans exem .. pIe •. Il craignoit que ce fils, inltruit de fes droIts, ne vînt lui demander un compte qu'il était hors d'état de donner. La moindre ré .. fifiance de la part de fOll fils, auroit pu re • U ~ �• JO :" fiQuvelut. le~J traiten1eos dont ée dernie~ avoit été,l longl..!reltlso\liélime. ," , J Ce fut 'dafi; fces circonAaoces que le 10 aoCtt ,.""'<';1 . le , Comt'e de '!Bourbon, ,fairant fo n , Ir Ir tefiarnent 5{ vOLllant anurer 1-lmportante f()tniJlle , I·1000 liv. à, que~qu'un ,qui n'en -étoit " pas lIigo~, fçachant ble? q~ 00 ne .l~ truuveroit pds dans fOB patnmelne., pUli:' qu'U' n'eri 1,a~1f()i(! aucun ,~I voùlut obliger fon fils à preo'clrt des" en.gàgeine.os pOUl! la payer '~/\J l dl lui-même'.. ~ .Jl , ne ·fe dlffimulolt pas ',que cet'te ,fomme fle ' pourroit être( '~ue qu'autant que fon fils voudroit la payer: de - fes ' pr~pres deorèrs. De lâ . vient l'dngll~ement qu'rll fit .CO~aael" à Con fils~ Les · motifs en font Jndl~ués par , l'évidence; fà~t l~re les deulX pie. e.s le teA:ament &. l~\~ltg~t1on. Après (et~e ~ea~Jre il 'n'eA: perfOltlOé' qui ne 'Jale en état treh p~r{6i .un jugem-en~ fa~o ~ légal. , Le tefiament porte l'lnCl1tuU0llen faveur du Cornee de Bourbon -, ' &, la charge de payer ~J ' J~ féulemt-nt à la , p(}rfonntJ nom. l pour une J'V5 mée dans ~ une promejfe &' obllg~tlàn- que. e.. d it' Se,i gneùr de Bou:bo~ fils dcnt volonta l r~ ment pajfer ;le mê'"!,e jo..ur , la! ''fom,me d.e t 2 000 livres monmale de France ; trozs mOL S ap rès le décès dtJd:it oSeig'neur t-tfl~teur, fa ns au cu n délai & jans au'cun concreJtÎlH; ~ dans le cas que le-d it payement de 1 2.000 l lv~es ne foit pas fait à ladite peFfo n71e d ans led~t ter.. mè [edll S eigneu r te-fi ateur caffe &. :e".:oqU.c er ~unl" èx ' e,rém eri t ladit~ inflitut ion d'hérztl j aut u~ î. b.f1.· & {lU (e v er ï, & nomme, J li 'J drue c ee r.. lement la il amt."de Pierre.. de J'ce pa ement Jeu r i! 'f feu fa fille. 31 "On vo ~ t, ~u même, jour, &. fous la main du me me Notaire , dans le même local ' Ton. fi d r 'œ , ec..,re 1,aLLe e loumllllon annoncé. dans,le tefiame nr , / ~e, COI7J. ~e de Bou~ bon y déclare ,que de fo ~ Ere ,& lz,bre volon:te, ne defirant n ,en tant que ~: .!;., :onformer entiérement aux ,volontés duail ~e:gll.elf~ Comte de Bour,bon., fort p~re , donne. les.. affura 11 ces, les plus fortes & les plus conlfainCantes du defir qi/il a de fuiv re exa ae~ent ce que- ledit Seigrteuf fort pe.rre l'a , çharge par'i /on .uflament ' , pour Il!i / & ' le~ f!ens , & , volontaLre~.ent a promis & promet , a DUe. Anne-Cathcrlne Mathiol, fille unique de M. Jean-Frédé~ic Mathiol , ici préfènte & acceptant,e , de luZ' payer exaaement ~. (', d 'l ' , , Œ Jan s : .q~ ,~~Olf ,mols., après le d~cès '&1 trépas -du .. d,u Sezg.neuI fon pere,; lafomm,e de dQu'{e miUe (zvres) 1{9i{dan,t l,e dit S~igneur de Bourboœjil(f ," ,Œ' , elre , tres.r,e..:;cp.rejJ em,e nt tenu au payement de 4a d~te jO'!lm,e , de QOll'{e mille livres enver~ ladu'C Demoifelle, C9TJlme une dette d'honneur ~ pri~ilégiée, indifpen{able, fans pou voir s en difpe~fer fous, fluelque ra ifo n, & prétex te qu e ce fOlt ou puiffe, être, à peine de tous dépens!l dommages & intérêts voulant aufJi ledit Seigneur de Bourbon fiÎs , que la pré.. fe nte promeffe & obligation fait re-vêtue des droits inlolubles dont jouit un créancier pour la d~tte la plus privilégiée, qu'elle foit e xé~ :utol ~e en Jugement & dehors, fans pouvoir }am al~ y contrevenir, ni rien oppojèr pour slen difpenfer, à peine de tous dépens ; & pau!, (' être mieux contraint, a fournis & oblzl5'c tous & un chacuns [es biens meuble. f « 1 /1 , �, , J1 . bles, rentes & revenus préfens & à fi immeu ~'enfr~ A:.1 ra os de remarquer , que cet a8e ,11 e Pp, dit Avignon, non chez le ea fait & reeue a:n l'a mal.. à-propos expofé N taire comme , d éI fi o 1 cl la Olle. de Fleury, mais ans au Co~ el de fi ur Franque, ArchiteJe , & la z~ .1 dl're , dans l'appartement r; li1JZ'tlifc.hon " ut u c.,,,ell-iIlJ a ,on a, '1 J:eu Comte de Bourbon, dans qu' OICCU pOlt' e I~ , .' r. d rniere maladIe. " la D'où e ' peuven~ v enir tant de précautions fi' pn~' le feu Comte de Bourbon pour ~ ufes par'1'1 ,étolt . po ffibl 1 e,' l'effet de cette dlCporer, s' u'H -n'ofa pas nommer lition ? Cette femme Cathe'r ine Mathiol, .J fon teftament, e , S ' ~ans . li li d'un Menullier de tudite la PerdrIx ', e 1 é 2.. entrete~' berg og e ~ . s'arc! d~ns le trtem e~dant dix-huit ans ; nue ..chez ,le .Tellateurut~ fes volontés, qui qui domln,o lt fur ta B b n n'avoit rien 'I C t de our 0 voyant que e om e 'h f imagina le détour à lui 90nner :de f~n C fie ' & fe fervit à cet r. • bhger Ion tS , & de Ialre 0 , , lie avoit fur le pere, effet de l~e~p1re qu e dernier avoit , infpirée à de la crainte que ~e d c il pouvoit à fc n fils p:Jr des rlgu-eurs on . o ' nclre les VOles. chaque moment repre cet aae ne Il eA: inutile d'obferver q~e 1' 0" , , d ' 1 s à la ngueur que prouverolt rien e p U l'es 'qu'il ne . ' cl payer les 12000 Ivr , . ~ . bhgatlon e fi d' bligation vI ~- a-~I~ renfeJ me aucune e pec~l ~ étranger aux dd .. la DUe. de Fleury, qu 1 e~.. • lIe ne peut pof\tions qUI. 1a co ncernent ""- qu er ell pren .. en aucun fens, & fOus aucun rappor , dre droit. Il 1 il II • Il efi plus , inutile encon: de dite qu'uno'aélêfaie pedda~,t la vie d'un tefiatëuJ.: , &,~ p;lu s encore fous les yeuX" du reftateu-r lui-,même armé du pouvoir paternel , p'ouvoir redoùta_ ble par l~abus . qu'il el) a~oit fa,îr ~ par celui qu'il pouvoit en faire 'e ncore, if éa in utile , ?i[on.s-nous ~ d'ob[erver. que ce~ aéte ne peut JamaIs vahJr comme aél:e d 1tJCbèp'tation., 11 eft dit dans les loix que ' vivknti~ hdn ejt Heredi_ , tas. II ne peut donc ' pas y àVolr acceptâtion d'hoirie là où il 'n'exifie point 'encore d'11oîtie; D'ailleurs le concours Ide -la crainte révè}.en_ tielJe & de la lélion, l'indigni~ de Perigàge_ ment lui-même, feroient des~ trroyens toujouts triomphants pour le Comte de Bourbon visà-vis toure per[onne qui voudrdj,t fe ptéva~ loir contre lui des' djfpolicion~ - q'u,é renfermè cet 'a éte étonnanc : qui ne peut. que foulever ' toût Jûriîconfulte & révolter c.'o\ù1e ame hon .. nêce & fenfible. ,~ Le COlpte de BOutb~n I1fa donc befoih que de ,dire qu'il n'a point accep~é, puifqu'ol1 n'accepte pas l'hérédité des vivants. Mais il va plus lôio; cec aae raproché ~ du tefiamenr: ~ & des motifs qui l'ont' évidemment gouve'rné, comparé enfuite à 'ce qui' 1'a fuivi, fournie {; us chacun de ces différents' rapports des preuves évidences ' & publiques.· de' la non. . • acCeptatIon. Pourquoi le feu Comte de Bourbon lit~jl obliger fo n fils, li ce n'eit parce qu'il [çavoic que ne laJilànt que des dettes," fa difpofition feroit toujours fans effet, & qufil ne pouvoit qu-e mourir fans héritier? De là vient qu"ell \. 1 . �35 , de la Machiol-; mais On n'a pas oft: dire que cette promeflè eût été.. confolidée & confom_ roée par le payement ~f(e'étif 'du legs_ On cite , ,00 Jnvoque Patte comme titre d'acceptation ~ :mais on garde Je filenGe le plLJS profond fu,; 'ce ,qui s'en eLl ~nfuivj. On fuppofe le payem~nt fans ofer l'affirmer, parce que la Dl1e.. fleury fçaic auffi bien . q;ae p,~rfonee que cc titre n'a! jamais reçu I,[on exécutiDn, que le ~?qHe de Bourbon a toujours Jai1fé !'aéte & le tefiame'o t dans l'obfcùricé t & 1à pouŒere du G reffe de Me. Ponfet~, fans fe do.nner la peïRe d'en voir les difpofitions , en regardant ce& de ux titres comme étant l'ltn & l'autre , d~ la même v.aleur, c'tt{} .. à dire, comme ionti \~~, ca.gll~C: , in.décents, .& comme indignes: ~:ê rfe pr~cdui~ . j ~Urx Tribuoau'x de 1ufi..ice • . M~is. qui pe r' voie à préfenc que Pall'e: du JO qoû't I7-R..I ' lue pel#t êcre confidéré comm'e ~t;l titre èl.!lc,c~p,tatio.n ni pa,r luj-même , puit gU'ofil n'acc~pte pas . Phérédité d'un homme Vlv~nt ni par les cireoofiances qui le caractérifent, puifqu'outre que l'ebligation en foi l)'était pas Hcite , d'~illeurs, i,I efi impoffible de r.egarder )c,o.mme ~oloprajre un atle d'obligation foufcr,ic par le fils fous les yeux J & pour 1'i,otérêc de fon pere. Le Jugement qu'en. ~ porté la Mathiol elle-même doit fervir de regle à tous ceux qui v~)Udroienr prendre droit de ce titre odieux, pOllf s'en fervir & pour en faire la matiere d'une a&ion en Jull;ice. Elle ne l'a pas regardé- comme un aél:e de volonté légitime; comment la Dlle .. de Fleury pourra-C.. elle , cUll'invoquanc, lui don .. �• 36 ner plus de force & d'authenticité ? i .. Dira·. t.. on qu'il exifte aU moins _un engage_ ment d'honneur ? Dans ce cas & fous ce ,apport les réponfes fe préfente,nt en foule: JO. Ct;t engagement ne -ferait q~e pour la Mathiol ,. ' qui pourtant Ce garde bien de rien demander, . & - qui ferait renvoyée avec indignation dans le cas où elle s'aviferoit de fe l1réfenter : 1..0'. comment ,peut - on placer un engagement d'honné'ur fur une obligation de cette i~décence ? 30 • comment pourroit-on même trouver un engagement quelconque dans un aéle arra'ché par un pere dur autant qu'ab .. [olu, qui ne s'étoit manifefte à fon fils que par d~s traits de colere & de rigueur, dont l'impreffion toujours [.ub~ftante ne laifiàit .dallS l'ame de ce dernier aucun germe de volonté. Ce dernier trouvait dans le pafré la lllatiere d'une crainte nouvelle fur l'avenir, dans le c~s o~ fan pere fe,oit revenu de fa maladi,e. Ainfi loin que la caüfe du Comte de Bo~r. bon foit affoiblie par cet aéle & pàr les Cl~­ confiances qui lui font( pr'\Pres, élie en reçoIt au contraire une force nouvell-e, puifque d'une part il n'en fore aucune preuve, aucun ligne d'acceptation, & que de l'autre cC" titr~ f~rc à prouver que le Comte de Bourbon ri a ]amais voulu Ce porter pour héritier de fon pere. A la mort de ce dernier , il a fait l'ufa&e convenable de fa liberté ; il n'a pas VoulLl payer la Mathiol , &: cette circo~A:ance eft d'autant plus grave, d'autant plus lInro[1t1Ce, que fuivant la loi du tefiament en force d~ .. quel on veut le confiituer héritier ,1 il dev~lt ceflet celfet de l'être par 1: 1feu1 f: d aIt u no ment du legs dans les trois 'u n.. paye~ r ' h'" mOlS. n fils q lerOlC enuer de droit ne le cl ' cl • ~1 "} ,. " eVlen rOlt pà ' l' ma 1gre UI, S J n erolt pas pro . " s d- 1 l~ lI· . uve qu Il eût: a 1 a ucee Ion. Il ferolt touJ'ou l ' 1 d" . rs Te axe fur a e c1a rat Ion cl e J) , a v0 j r J' a ln i " & '" a sete, de ne l vo u OlT pas erre héritier d {( , . le ['fi" d " e on pere. MalS y ~me e la non-1mmIfcion n e d ' '{ as 11 ft· 1 eVlent-J P, ml ~ ~JS , P us vigoureux dans la caufe cl un fils Jnfiltue avec claufe de dec b'eanee en ' cas ' d ~ contraventIon , & qUI' a vou 1u conrre ' venIr o uv ertement & d'une' ," \ 1' " mamere tl'lamfefie a ,e wten[lOn du tefiateu'r ?• D ans ce cas la r. cl erenJe a deux bafes au li d' 1 fi .eu une D'une p:rt,' e , 15 ne peut être héritier pa;ce qu'il n a ~arn~l s voulu J'être, parce qu'il ne ' fi: pa 'i lm mJ fc é . dl' .fi ' e autr,e , 1e non-payement s ele re .us confi~n.c ~e ~ayer , la contravention ~u ... vel te .& decldee a la difpofition du tefiateur pr uV,ent d'une matliere bien précife que fi ls n a pas voulu de fon infiitutioo , r,-,om ment d · one · ImagIner dans ces• Cucon 'f. ta~ces , que le Comre de Bourbon avait d .~re , provoqué, folliciré l'infiicution écrire a f~veur da?s .le te~ament de fan pere? QUe'l mo tIf pouvolt-JI aVOIr de defirer un titre de cer te efpece?, Qui pouvoit ignorer que ce ci"" tre ne pOUVO"lt & ne devoit rien produire ' Jue le Comte de Bourbon avoit diffipé no~ leulemen" le . , 'b L • peu qu "1 J pouvaIt aVOIr de bien's l J res malS . des b" encore une grande parne d!e ns ~e ~on fils; qu'il étoie de plus, en relle un e Joulffance qu'il avait ufurpée & dont l es frlJlts d . eVOlent eCre placés annuelleme'nt en 4 1 1; 4 :0 1\ ' K �38 ~ ",:trnier? Le , Comte de rBour.. fav~ur d e c... )',. "t • ['oi~ , (es drQits lUleux que pCClonne. bOll cqno? " " fa ' faveur dans le ter.. L'ipftitQPoQ ~cnte en . l' r ' d / • Cc re ne pOUVait U1 lerV1r e t e taJ1l o~ Pdeo~ne , nIl çle n'aVC;)1ç .. ni' defi!' à former 1à~def.. flep. , cl'emarc... . hg ~~ faire paur Ce 'la procurer. r. QI ,. c _ . lU~ . ' it que cette lOfhtlltlOn IUt llnaMalS qUI nIe ,vo nr"'I'ls de la Mathiol qui vou .. . é~ par ei ça u, , gl~, U rix Ce ménager un titre contre IOlt a to ~ f voir conCommé la ruine du · e fils, a,pres a pere? Ir. d dire que le legs de la DIle. 1 Qu'on cellefi: f; deue facree' & , que e une <le Fleudr YB e b n'ignore pas les raifan9 qui Cornte e our on d' , . , Il n'en connaît autres que 19~~ ,clete~p11.ne. d la Mathiol avec la DUe. 1 halfqn .ntlple ,e ue cette derniere vaude Fleury. Les {alfops q 'ent convenir ' d ' e n t e n d r e pourrol drOit oQne.,r ~ {li du mariage égaiement à tQUS les edn a~slf!~r;s Be. clè la du e trop coorrl,l du fie ur ffc a été choiGe, parce Frefne. La d~'B~ndere le Mathiol &. par elle 't if' liée avec a qu'e 11 e e 0 Ir , ' I l ' ï de (emQster aux: , ée MalS Il en Inutl e "1 f proteg. cl ï 'agit all prQces ; 1 au .. motifs du It; gs oo,t 1 S du foio de trouver droit bi en plûtô: s'occuP;:e Or cette fuccef.. une fucceffioo , ou le. pren. t pas même ,'Il. s'elle · ne peu , fio~ 11 eXln;e pa" (fc cl n'avoir nen exifier. Ce n'eft pas a~ ez ~ue b:n fondateur l'Jiffé ; le feu Comte ,e, OUf, f;n fils, de debJ.ueu,r a bJ' et!; l egs, eft de plus cl u . Cc due pour 0 plus de 400000 hv., om~e ~. lus facrée antérieurs, préfé ra ble & nulle OIS P que lei . &. cl la nature , dans l'ordre des lOlx e Il n'exifie entre ü,re de la Dlle. de Fleury . i' 1 1 • 39 '!~s pardes &. dans. le procès, d'autre rapport que celui du légataue vis-à-vis l'héritier d'au .. , fur . d' un legs à prendre tre titre que ce 1Ul u .Je fucceŒon déférée par infiitutio n t~fia­ tnentaire. Or, il n'exiite ici ni fucceffion ni heririer, fait teitamentaire ~ [oit ab inteflat. 11 n'exille point de [uccdIion ; Ce qui relle du ft u Comte de Bo 1 boo eit une dette immeofe, un vu ide énorme [ur les biens qui deVOlent paffer à fon fils, & que ce dernier tenoit de tour autre que de [on pere. On ,n e peut pas même dire que le Comte de B~ur­ bon {ut été féduit par l'efpoir de trouver une fULc effioo fI uétueufe , &. qu'il ait accepté dans cerre confiance. Les dillipations de .[on pere étoient trop connues, même au dehors, & de tout le public, pour imaginer qu'il ait jamais eu J'j,ctée de s'endoffer les legs écrits dans le tSt lament, & les créances que [on pere put contraéter pendant fa vie. IJ faudroit [up .. porer q ue te Comte de Bourbon vouloit voIOîltairenlent courir à fa ruine, pour lui donner l'intention d'adjr la fucceffion de fan pere, c'efl.à-dire, d'embraiIèr un phalltôme, un vain nom, u.ne ilIu60n pour l'aélif, & d'adopter des dettes énormes pour Je palIif. Il n'a jamais douté, perfonne n'a d.outé non plus, que la fucceffion du feu Comte de Bourbon ne dût être non feulement onéreufe, mais luine ure : tout le public étoit pénétré de cene verité : [00 fil .pouvoit & devoir l'ignore'r tuoins que pe rfonne. II faudroit dOBc . forcer toutes les vraifemblaoces, pour fuppofer en llli Pintention de vouloir être héritier. Auffi 1 1 �( j ) 4° rien ne prouve ql1'il âit voulu l'être, & cela - fuÎ fu~roit •. Tout. prou~e au .contraire qu'il , il'en a Jamais eu l'mtentlon; alnfi cette dette que la Olle. 'de Fleury fe com'p laît à pré .. [enter comme focrée, n 1 ell rien de plus qu'un legs ' fait par un tefiateur notoirement infol .. vabl~, un legs à prendre fur une fucceffio ll qui ne devoit point trouver d'héritier, qui n'en à point trouvé; fur une fucceffion enfin que le Con1t~ d~ Bourbon n'auroit P,u accep .. ter, fans tomber dans un aéte de dlffipaf ion plus imprudent & plus ruineux que tous ceux que fan pere avoit pu faire fuccelIivement pendant tout le cours de fa vie. ~ En effet '1, & cette obfervation mérite ici la plus grande attention, fi le Comte de Bour:bon avoit eu l'imprudence d'accepter la fuc .. cellion de fon pere, il fe Ceroie fournis indéfini. ment au payement de toutes les dettes de ce dernier, & de 'tous les legs ' de fon -tefiawent; fi la Dlle. de Fleury parvenait à faire juger qu'il eil: vrai héritier, on verroit bientôt éclore une nuée de créanciers connus, ou inconnus jufqu'à pré- ' fent, qui fe font tendus juClice, qui fe la rendent encore, qui ne voyent dans la perfoone du CO,mte de Bourbon que le propriétaire d,es biens qu'il tient de tout autre que de fan pere, qui ne connoiffent d'autre rap~ort d'intérêt entre fon pere & lui, que celui d'un~ dette imlllenfe dont il efi créancier perdant" Tel ea fon état vis-à.vis la fociéré entiere. Si la Dlle. de Fleury obtenoit gain de caure ~ il ferait jugé qu'au préjudice de fa volo nte confiante, &. contre tOUâ les principes ~e la matler e , 41 m,a tiere, le Comte de Bourbon r . d lerOt t evenu nentIer, r ·1 N IT ' . ' ri douter & lans e vou lot. y,.~ , verraIt furglr la Mathiol r. J>lH~ "ur " ' r ' cette femme ljuJ J lQU a,prelent n'a pas ofé fce montrer ' ,1' " u..a~ t(es çreanClers, ln connus J' urqu" 'r ' ".~ d . ' , .' l( a preleQt VliJ,çn rOletlC maOlfefier d'autres t 'J't ' & l ' r.~ " d B ' .. ' res, e ","'UJ t~ e Qurbon Joindrol't · l d 1 ."1, r . t'Y." • I, ·~ a a . ou eur de VÇ>lf" la Iortune enramée p {( , . d'éh voir dé " 'l ' , . ar on pe~e , cclle . j't';: J' a V;~f ~r es pebns par des créanciers por ,eurs . ues CHres 1ugge're/~ , ~ 1 M' " '. ~ ou eommandes pra , : at ~lO l elle-mêm-e Rl'en ; Il. d riI " " U'. • 1;leu one t' ~~ J~p~,r~l\~ nt pour ~~ . Comte de Bourbon 4uep Itnterec, q,ue ,ceçté , caufe pêéfente à dif~ c~~; r. , ; ~ les confequences, qu~ aurpit un 'u e. ~~~.~,t cÇ>nforme ,aux, précentions 'd'e fi ] ~ ~Oj n'e~ p,roba,blerPé,ncl m'ife en ' ~ nta parqe, retre<: t -il'1, ~ n'e rb' " r , ~a l que par U , corn Wallon Conc t' $l.r d "' fip!é'cula" t'J IC, ~ " r, .1"'" er e~, '-j\o une Ion laite par plufi " ,. r { ~,~ l. ~r',', , leur~ crepnC::lers ou le auant t ls ' - , . ft " l '? :J 1' '' ' i) ·9 ',~ qU.1 e f 9~chent aétuellement aerncre a tOIle' r · " l' rA ..l ~ t:, ~ ~our n~ .le mont rer qu'aerès . rre~. .. ' ' · ~ Mais 'i p ' lus !;I'obJ·ec "de 1 . j;' en Il' , r!' .l" rI ~ a Canle Interef. la n t _. l' C ' ., ', ' P i~ SI e ' a m,te, de Bourbon do~t ' fe fi atter qu 1 T 'b . , . 'ù~fii ,&,e ~~ fl una~~ ejntr+_!,ont ,dans, la J}:. .cell." r " J~: ~av.eur ,qe fa polition. On dic a Ju111 ce a, r. fi ,, ' ,l ' 5( f ' ) t a, pO" lt~:on" 'p~~~e .. qu'en fait b'l ~ en drOIt Il n ,eil pçHnt herlue,r : il a fura .. on~~lUm~nç prouvé par fa conduite 'qu'il ne' VnUJO t 1 1 ! ' , ~. : 11 pas eCre. On dit la faveur de fa po" Il. fiHlan li '" ' parc~ que c .e tH bIen airez qu'il ait COll .. )entl au .fupporc de la dette énorm,e que fon ~e,re aVaIt cOQcraétée ~ fon égard fans qu'il JOU fi ', . ', . oumlS a paye'r encore [es dettes & lllOIOS encore des libéralités portées dans (, 1; ' r " .lan~ s en , 4 '1 j 1•' J. U 1 Il.' 1\ . "f' r l L. 1 • . .. _' 1 1\ 1 4 " r t. �1 4t un ,t ellament fait dans un tems où il Il. '11. '1 elt notOIre, connant, prouve que e ,feu Comte (Je Baubon n'~v()i't ' pas un fol dont il pl1t difpofer. Ainfi le rjfiême de la Olle. de Fleury (e rétOTque contre elle.même. Les titres qu'elle préfellte pour preuve de la prétendue accep_ tation du Comte de Bou~bon , St de la dé.. daration par lui ' faite de vouloir ~tre hérilll\ tier '1 agi1fent Be frappent dans un fens con .. traÎre â fon intention'~ " lCes titres difië,qués ~nalyfé's, appréciés co mine ils doivent l'être' fervent à démontrer q'ue le Comte de Bour~ bon n'eft pas héritier,. 8( qu'il n'a p'as voulu l'être. Inutilement a-t-on youlu le Jje; Jà-de1Tus avant la mort de fonpere. Cette , ,aecep-ça., tion nulle. en droit '1 c:'omme antérie~lre . à lfou.. 1 " j .. 1 vetture de la fucCi:effion, devient ' e·ncore plus déplorable en faic. Quel ~ft le 'fils ,d'un p~rê diŒpateur 'qui ne fêrait paS expofé à (a ruine, entiere , s'il ~toit permis de le faire ain(I fo,uf. crire à des ob"hgations ) rëprouvJes ,1, ~u as n'eR ' pas feulement nul & fans effet,; li ell de plu~ fcandaleux, &. méri,tant à ce .tirr, l'in&g-qa-; , tion des Trj~unâux:' , Le~ 'efforts î1u'on,.a .faie, pen'clane la VIe du, peré pour conltltuer le fils. lr~ritier, rapptoché~ de ' l'utage, qu.~l ' a fajç de fa liberté, de l'intèdH9D contiâ1nte de ne vouloir pas ~tte: hé~itlFr, ' d'~ '~erus perfévl. rant de payer le \legs de ' la )\1a th 10 1 , ~on~bf. tant la peine J de dééhéance &. de priVatIOn écdte dan, le rettaniént. ,- foutes ceS ci rconr.. t adces 'ble'n èfées" prQuvent tout à la fOlS t r \, \ 1 \ n n fenlement l'intention de' ne pas accep .. , malS . 43 t er l 'h'ere'd'lee, encore 1 fi de la recueillir. De là d ' e re Ui , formel ' . , . eux propOlitlon ,1 p re mlere derlvant des p' , rlnClpes , & la fc S • da re{ulcant des titres: 1° il ' Il. econ e • n eU. pas ' que le Comt.el de ,Bourbon ait J'3 . prouve h' . " 1 malS voulu ~tre ent!er; J n'en a jamais fait d'aéte cela fuRie .;pour tout, héritier defcend ' &. t e ll af eur "_ . 2 °• . Il en Il. d e plus prouvé q uant "1 du ' p as voulu ~tfe héritier, qu'il a regar d , l n a . d'a -' e comme JO1 lllerente une claufe de d' ,. ec h'eao€e ecrlte P ~) u, e cas de contravention. Tout el! dond d ,l C. C omment pourroit-on impofer l'obI' CIO d'h'" , un enfant' qUI' ·' Jgan entler a , . , d n avolt flen il pren re de [on pere qui n'e n a rlen ' prIs . " '" ' q u ~ n en a J~mals nen voulu prendre qUI furabondammenc a prouvé ' d t t 1 Cc • aux yeux c: ou e a o~Jete, qu'il n'encendol"C ' , cl l ' 'r~ ' nen tenIr e UI" pUl,lqU JI a COl1treVenu formellemeni à fa volonte, nonobllant la peine de de' h & d ' . " c eance e pr.vaUon eente dans Je tefial1lent Je ,cas de contravention? pour Il n'ell pas queltion d'examiner ici fi l'on peut payer un legs ~ refufer d'en acquitter un a utre. Il po~rrolt ~n être de certains le s comme de certaInes creances • Uo n~I S peut eu g '. ' payer p~r ,aff~thon '. par honneur, ou par de s conhderatJons qUI lui font purement per. fOll!l elles .. fI?ans ce, cas ce n'eft pas une obli. gatlOn qu Il rempht, c'ea une libéralité qu'il \e,x erce , c'efi un don qu'il fait nullo jure co,& des aae~ de, vertu tenant à Ja vo .. o,nte IJbre de celUI qUI les pratique ne dé" ' g e nerent JamaIs en obligation. Mais tout cela devient inutile. Le Comte de Bourbon 1 1\ &. l , - , 1 rent; ; �44 , n"s pdint l'''yé ' lê -legs de la Mathio1. Il a par, con,tr'aIre r~!t1fé conl1:a~me?t ~e le ' payer. I l conVIent <lll 11 efi St , qu'Il n a lamais ce{fé l d'êu'e dans lè cas de la contravention for. me~le aux dérnieres dïfpofitions de fon pere. Il n:a jamais .rempli ni voulu rempli~ la con .. dition de ' fon ' infiituti6n.It n'a donc jamais ce!fé d~ dire, 'èe q?'i~ rép;e~e. ~'ujourd'hui, qu'il n'eJ{i" &. . ne 'veut i eUe ' herttler de fon pere ~t-Qn reg~;der comme1'héri'tier celui qui re~ . e ,1&. qUI a c~nfiamm' ent refu é d'acquitter tous les legs .? . : ; ! , , ' r -Comment donc la Dlle'~ ' de Fleury a-t-elle pu' tromper fo~ Cohfeil: "at( point de lui faire ' -décidel' que le ' Comte dè 'Bourbon s'eft porté pAndant fei'ie ans hérr'ti~f! pur & fimple 'de fo,n pere? Où Crouve-t-Iort l • qu'il fe,' foit porté poutlnéritti er'? Qu-el efi l'aéte qu'il fe,n a .pa fië ? Qwef.,tefi le titré où il. pri's cette qualité? Queenfin - l'a Ete d!héritièr qu'tl à ' fait en fa vie? Le tefiament la ' refté fans aaivité , fan ~ force & ,' fans valèur dans les regi(lres d'un ,N otairo' iécranger. Aucun créan'cier, aucun légataire n~ s'en efl: fervi. L'a Olle. de Eleury l'a fait. contrôlè-r' dans 'la partie de [on legs par une grace ÎlClguliere. Comment a-t-elle pli ne' pas voir 'que . ét~trèij circonfia~ce [euI~ prouvoit tout i ' la fois <& l'inutilité de ce titté-, ':& l'aba'ndon que le Co mte de Bourbon n'a jamais 'cetfé d'en fai re, aintî que toutes le s 'autres parties intére1rée,s? Ainfi les _(e i, t ansi qui . fe .font écouI'és d~pui s ' I~ ·déc.ès du f~ u Comte de Bourbon, fo:nt ,(ei '{é a hs A'in ertt e, d~ ngn valeur ' Be. de mort , tant p our le t er1 1 ea' J tatnent , . 45 .tam çnt , que pour 'l'iQfiitution " r& po ur la qualité d'ho , " qu 11 renfe rme , entIer L D ' F leury eil: la premiere & 1 •r a lie. de ' " fi a leule qu' , d eterrer , . apres ei7e ans d' 1 VIent .. '1 . , '\ Intervalle ' lnu tl e, J1JufoJre & J'u{(qu" Îr ' ce tltre , , ,' a orelent b ne ; & c'elt lCJ pour la pr ~ .. a an do n• ',:J em.ere fOl S ' ..,ire au Comte , de Bourb " 1 J1' q,u.on ore r on qu J e l'hentIer " . e Ion pere. lt d Dira-t-pn encore que le Co '. a rèconnu fon obI " mte de BOl,1rbon . ' Igatlon en ap 11 de h,u' la Dlle. de Fleur pe , an e aup rès de confommer la penÎz y, ehn luz fropofan t J" 'J"on c e'{ IUl ' , que Ji1 on avoit eu pour elle 1 méritoit à plus d'un' -~Is e9a~ds qu'elle , . ture e le . r:' ]amazs fortie ~ ue quat , .. , n en J erplt t:: • ' ï re molS de Il' l ' ont Jau connoztre qU'ell d ' J elou r ur , e eVOlt ren ' ce prolet & qu'e. '1 " oncer a h . J' fZ.J t;n 1 r . • la démarche du Coml d Bejle tOUJours de , e e ourbon ' 'Z reconnu la Juflice de l 1 \ " qu l ,a DIle de FI arec am'atlOn de Za . eury. Toute la force de cec al ' ce qu"on y prétend q 1 gUtie,nt confifte en vint chez je Comte dUee B~ b lie. de Fleury Our on & ' Il fi y , ut reçue dans l'ob ' ec '" qu ~ e convenue d .r; J , ou avec l ·lnten·tlon D e c?nJ ommer ft penfion che lui ans ce cas Il y a'uroic pré'Cexte d d' l' . le legs a été reconnu; que te Comtee lrBe qu~ de our.. on b n "" e.ntre ~n payement; mais cette to urure , qUI eft· 1 ouvrage de la Dlle. de FIe d fc C fi . ury &. non r ·e on on ell , paroît bien a udaCJ eUle & peu c J:' .. onlorme a'1 a vénté. La DlIe · de FI eury Cl f " ' eu ans apres la morC du feu· C Ornte de Bou b ,. , . ta ~t C r on, ecrlvlt pa-r diverfes fo js' au OrnCe de Bou·rbon fon fil~ , qu'à la 1 •• • • 1 ea _ , M • • �4 6, 'Ce Elle r~ gardait bien de ame fon, ç -du teftatnent d\l feu Comte tducher 1 artl e r . 0:.) ttrop bien qu'à ce " . b 'n1. ÊIle lca\lOU; ~ de- Bout 9 • -, .., rIen ~ , a.; prétendre;"au1Ii fI ' \ 'avolÇ , é p.°r e -··H, . t"e route. C~s 1'lettres, ' , . ,1' ll~ Dbe au pren'Olt-e . <d ! "tre refoirolcnt a vertu: rc.' , d m::un e mal '"E dl. Ia'tt~s ~ 'Ht Pimage touchante e a mlèl1è~ ptéfentole était néanmoins inti. fere. La t:~~~~~L~:uteür (Jdont eUe , a depuis huante Sc, : or : rh runté la plume ,eA: connu convenu d aV!'lI' e V'ih'è 'à bout de . remplir dans cette part~,~. d Bo' urbon &: fon époufe . 1 Com~e e 1 fon ob)et: e, ' Il lui q1anderent en CQnen ·furent tCi)~chês. S "fc li .'Ïui était Quverte ; féquence qqe le~r ma~ 0 , Q.p 'qu;on auroJC foin . t Y venlt ,1~ , r qu'elle POUV01. " •'' rllain les réponles , d'elle. Elle do;~t a~Çl1r l~n Ce rendit c'he'l. le fur la f&i defque'l eSE' lie ~l~ 'q u:à le~ montrer: €omte , de Bourbon. \ , ' , ll~ · eA: venue êar puifqu'eIlè faie avanbcer ~uuer v conJom d Bour Qn p 0 . A S' chez le Comte : ' f: '. 'die le pro~ve. 1 mer lia penfiort, li t aut <J;U pe~E qu'en être ce fait efl: vrai, la Plrç~v~ d'eDquetlel elUe ~'efl: . E ' ' s fur a 101 dans les l etue cl ' Bourbon,. lle n a rendue chez le Comte e . , A: q' u'elle ne " 1 \repréfenter; c e r ri dOl1c qu a es ,-, \ ui{( u'on expole e: f fera 'p'as probablelnent, P. b q était' bi~n él oI.. fait 'que le Cpmte. de Bo~r r' o'~bli2ation, l'ing né de reconnohte aUD~lulne l FfeQry n'étant , '1 fi 'la e, (e '1 vitation qu 1 t a . l'on ob[erve qu 1 que volontaire ; f~~ quoI ,! l' Ete Ce préfente ferait inutile de ç.l~e J,ue arécédent titre} mme ne exécutlQO , u~. ~d qu'ell e fa l~~ Dlle. d~ Fleury cotlVlen ra & le Comte foit valoi tout autre r apport, • C' J f t· tte " & 1 '.. • ' . ft' f 1 1 ne cè 1 47 de Bourbon n'en Connoiffoic &: n'en vouloit CO ADoÎere d'autTe .que celui de la généroli té fur un état de mlfere expofi! d' une maniere honnête & , touchan~e, & ' foutenue par des confidérations, ou, fi . Pon veut , pa r des poffi_ hilités écrangeres au teflament de fon pere & à fon exécueion. La O lle. de Fleury n'avoit pas fon épiftolier auprès d"elle. En arrivant chez le Comte de Bourbon, elle fe montra to ute autre que ce qu'elle s'étoit annonc ée. T oue ce qu'elle apporta préfentoj,t l'image de la plus grande opulence. Le ton qu'elle prie dans la maifon du Comte de Bourb on fut parfaitement afiorti avec le fafle de fe s babits. Elle indifpofa tout le monde. Les étra,ngers qui ' fréquentaient la maifon ne fure nc pas mJ~ux traités q'Je les domelHques. Elle parvint à fe faire univfrfeJle _ me nt détefie t. Elle s'avifa de battre même les enfans de la maifon. Elle joignit à [es procédés les propos les plus déplacé s, l'éta.. Jage des maximes les plus perverfes. Le s ra pports entrerent dans le jeu de fes in trigues. L'aigreur s'en enfuivit entre le Comte de Bourhon & fan époufe; le troub}e étoie dans la maifon; elle manqua plus d'une fois . à . la Dame de Bourbon; elle ofa même lUI dIre Un jour, qu'il falloit qu'une des deux fo rde de la mailon. Ce prop s entendu du Comte -de Bôurbon qui fe trouvoit à portée , décida du fore de la DUe. de Fleury. Ce dernie r mit à la DUe. de Fleury de l'argent dans la main, & la pria de retourner chez fa mete 1 1 , �48 • et éxpofé comment elle On ne voit pas a(o~ confeil, qu'elle méritoit a pu perfU3?er àd Comte dt B~urboll . des dans ld maifon u " & mOins encore d'uri tare, . , d· r..l.' 1 égards a p us - . u'il ait éte lt l~neuPeut-on fè perfuCa~er q d Bourbon avôlt rel ' . omte e . & qu '"' fement qu~ fl.e. dé fa réclamauon, L connu la }u)',lce t La nlle. de FleurY" 'toit en.tré en pa.Jçme~fc· n' que (ur fon invie d ' la mal 0 d n'e{\: venue ans h . , ans' après la mort ~ tation, plus de . Ult Il étoit donc teconnu Comte de ~ou~bon~ rétendre pour les rems qu'elle n'avait nen ~ Ptit peu de tems après, antérieurs. Elle en. or demandé juîqu'au te ms ., m Elle n'a nen en 177°· . n JuŒice. QUI peut s e d la demande faite e . 'la un aéte volon:cher de voir dans tou~ c,e olité de vertu? P . e d'honnêteté, de ,ge?er d'un' titre d'ob\i. tau . l' écutlon 1 Qui peut vOir ex t'te intervenu éntre es ation? Quel eA: le pa t-on le ptérumer dans g . &. comment d endre camp. partieS, d " p~u.. n vient e r " les circonfiances on~~ ury Ce fût avifée d lmte? Si la Dlle., de du eComte de Bourho,n, à lorer les bontes 'en feroit ferrnee I~s p~tItre de légataire, elle rai eur d'épître . ' Son . n'étolt . s pour Jamais. clre cette route, VOie {fez mal adroit pour pr;.n Il. vrai qu'elle pas a . {li z • & S 11 eU. d l'évidence le dIt, a e f;nfibilité du Co~te ,e ait eu recours a la titre que celUI de le~ Bourbon, à tout aut~e qu'elle n'ait dern~nde . • s·il eA: v r a i , uoi Vleo t gatatre, ft .. des bontes" pourq C' [es d graces ~ , la rOIS que e~ d'hui dénaturer touttla nt excité eUe aUJour ft ciment qu'e es o. l'aveu démarches 1\{ le en en " faire [orn r d'url clïns le tems, pour 1 r ;.ft 49. LI;un droit & d'une obligation? Aïnli ce nOUé veau faie , loin de rien opérer en faveur de fon fyfiême, ne krt au Contraire q.u'à lui donner de nouveaux torts, & à mettre le Comte de Bourbon dans une politio n toujours plus favorable. . . II relle donc ~ conclure qùe la 'qualité de léga tair~ que la Olle. de Fleury veut employer aujourd'hui contre Ie Comte de Bourbon, Ine peut Jui être d'aucun fecours, dès . que ce dernier n'eU point héritier, & qu'il n'a j'amais voulu l'être. II a pouffé la délicatelIè jufqu'à ne vouloir pas l'être, même avec inventaire. Cette derniere qualité ne l'obligeait à rien. Si Je feu Comte de Bourbon. avoit délaiffé ' quelque chofe;, fon fib auro.ie trouvé dans la qualité d'héritier pat inventaire, des moyens d'en demeurer nand; il fe fero~t de plus con ... fervé le droie d'agir contre les tiers ponèffeurs. î~on feulement il auroit panë avant tous les légataires, mais encore avant tous les créan... ciers de fon, pere., · Il auroit pu même met .. tre en caure & d'é'pouiller les tiers acquéreurs. Il n'a pas voulu s'en permettre la penfée. II s'el} ~bllenu de la qualité d'héritier. Un bénéfice d'1nventaire auroit mis fous fa ,main mê·me les biens de fon . pere, dans le cas où ce dernIer en auroit délaiffé. Les légataires auraient long-tems plaidé, ainfi que les cré'anciers, pour ne rien avoj" en fin de caufe. Leli créances, les droits antérjeurs dl! Comte de Bourbon auroient tout ahforbé. t e Comte de Bourbon n'a pas voulu fe donner ce droie; il ' s'ell réiigné [acrifice de ' au I\f 1. �Si 5° ra ctéahce en ' renonçant à toute idée, St à tout efpoir f ~e ' rien pre'ndee fur les tiers paf.. feIreurs. dè fon bien. 'Il a 'mieux aimé dire aux c éanciers que ' s'H exinoit encore quelque ob. jet qui' pût ~ppartenir à leur .débiteur , il ne vouloit y rien pré~endre qU'lI leI leur. aban"" donnaie. Sa conduite eft donc mllle fOIS plus avancageufe ' pour eux qu·ell e ne le feroit s'il avait pris le bien fou's te bénéfice de la loi avec inventa'ire. Ainfi " de deux chofes l'une: ou le feù Corifce de Bourbon o'a rien laiffé, eC u Il a laiifé des :biens ' libres. S'il ;n'a rien lailfé, comment pat quels principes pourroit.on foutfnettr~ fOl1 6ls au payetnent . des l~gs & des 'èréa~cei ? ~'il ~vo~t des biens li .. bres' s'il exiftolt un p~tf1moiOe quelconque qu'o; pût lui appliqcier ', .1 le .Coin~e de Bout.. bon a fait "l'àvantage ' des légata~res &l ~es créànciers, en' rte recourant pbin~t, aü b~n~fice d'Inventaire ; ' il a laitlt leurs drolts entIers &. difeas fur lès biens dqlaHfés par fon pere. Ils r n'ont' qu'à 1es reçhe'rcher & .les ·prendr~. On ne peut répondre à ~~ dile~t?~' qu'en .a1" fant que le C9mte ,de Bourbon a tou~ prIs , en déclarant ne vouloif rien pren~re en q~a .. lité d'héritier. Mais cette ' derniere exceptIon n'efi~elle pa~ pleinement reoverfée ~ s'il réfulce -des inventaires, des 'e'fi:imations 5{ des ventes faites par le feu Comte de Bourbo,n, qu~, f~~ fils n'a pas trouvé, a beaucoup pres, ce qu,~­ devoit prendre direé\:ement &. comme ~roprle.. . b l ' mtn eu .. taire , dans les biens tant meu es qu r , 1cl lOn b\es qui fe trouvaient .fous la tnaJO e cl pere à l'époque de fa mort ? Il n'y a one 1 l?' 1 pa s lieu de doute~ qu~ la demande de ia DUe. de Fleury ne dOive ' eCre ' 'fi ce .rel' ettée au b ene des. fi ns dont 00 a cl-deilus tracé le f, 11" 42:, ' •~ S ylie me , ~ q ' JI pa~Olllent aux ouffignés auffi jufies qu e favoraoles. La Dlle. de Fleury avoit com, prIS danS d autres tems qu'elle n'avoit rie ' " c l' na emanuer aUtre e droIt, de jullice & d'o .. d bligation. Aurait -elle jamais dû perdre de v ," , Il ue ce~te. ven te qu ~ e ,avoit reconnue dans le prIncipe , & qUI d'aIlleurs fe trouve établie tant par la notoriété que par une foule de titres ~olemoe~s qui confiituent lés droits 8c la vraIe pofitlon du Comte de Bourbon fur les bien s de fa maifon ? Délibéré à Abt; le 10 février i 779. GASSIER. PAZERYô ,. • • �1 ) • .• l • R;E p~ ~' t •, r '- .. but, 0 r 1 ... MT E 1 r-b "E È 0 UR BON, < Au Mémoire de la fjlle. Fleury . • f I U' t Es ~aits ou faux ou faufIèment préfen .. tés; léi mauvaife foi; des menaces indé,è entes; un ton tranchant; les fufes de la 'chicane, (ont les feules armes qûe le Défenfeur de la -Dlle. Fleur~ a cru devoir employer contre moi. Je les repoufreraj avec celles de la vérité. Qui è~ ce Défenfeuf ? Je ,l'ignor,e. Son nom felle dans des ténébres épai~ep. ~/Avocat qui ngae les Mémoires de la ' Olle. Fleury, m'a . fait aJrurer & proteller, qu'il ne Ce chargeait pas de ta défendre, q~e des confidérations don't il ne pouvait fendre compte, le for.~oient à ligner les Mémoires, qu'elle produl[o]t, &. qu'un Jurifconfulte dont il vouloit taire le nom, les compofoit lui [euL ' Cet Avocat clandellin qui fe tient à l'écart , D , A 10 ;" % ô 7 (, �- z. , qui prête fa, pl~me ~ cache, fon. nom, ln, donne trop d aVli dans fes MemoIres; il af.. felte ' quelquefoi;s, pour moi. un intérêt , trop ardent, pour qu a mon tour le n,e hafarde pas de lui donner quelques confells falbtairei~ Qu'il me life ? Et qu~i1 en ,profite. La dignité du Barreau eXige le plus grand amour pou~ la vérité, & pour cette candeur eflinlable , qui ne laiffe jamais pénétrer l'erreur &. l'impofiure dans le fanétuaire de la Jufiice. Celui qui fe voue à la défenfe de fes clients, ne doit poin faire, il eA: vrai, acception des perfonnes; mais il doit les confi . . dérer. Il doit préfumer qu'un homme d'honneur , dont la probité eft intaéte, peut fe trouve'r dans ,le cas d'être injuA:ement attaqué par un inconnu qui n'a rien à ~erdre en fuccômbanc nI dans fcs , , ni dans fon honneur, . \ bien's " il doit alors parfaitement ~'inflruire pour ;e rien ha[ârder. La , fi~cérité & la co~­ viélion doivent' être fes gUIdes. 11 ne dOlç point êtreindi'fférent fur la ,bonté " ou , fùr rirrégularité des c~ufes don,t Il fe ~harge. I~ doit foutenir le fOlble, malS en 1u1 refufant fon appui ' qans des pou rfiJices injufie's. L'honnêteté doit toùjours être la b~fe çes m~ye.n,s dont il fe feré, & la préventIon ne qOlt )amais les produire ; s'il e~ ,ho.nteux ~ d'e~ lmpofer aux hommes, il eff crtmlllei d en.' ~mpo .. fer au Tribunal des loix. Enfin la véntabI" gloire d'un J'urifcon[ulte , e!l de ne ,g~gfler, que les bonnes caufes , plutôt que de b.len defe~.. dre les tnauvaifes. . Je défendrai moi.même la mienne. Ma te r , , 3 lillance eil légitime; ellt\ n'eil point un dflèiJ .. glemerzt. Je refufe à la Dlle. Fleury la penfion qu'elle réclame; parce que je ne la lui dois pas. Son ~vocat fe l'ecde fur la mo dicité de cette penGon, quoiqu'elle puilfe ê.tre Confidérable relativement à mes affaires. Mais qu'importe - la modicité de la demande fi la demande n'ell: pas fondée ? ' . 'En foutenant que la qualité d'hétitier de mon pere, m'efi étrangere; j'annonce une vé~i.té dé~~ ~ ~r~e •. ' Nul,lf~~ ~çritier qui ne veur , aIt la 101. SI l'aVOIS confenti à être héritier de man pert;, j'en aur~rs fait des aUes incon-" .teff:ables. , .1 Depuis dix-huit ans qu'il , eil mort , Je n auraiS p.as annoncé fans ceffe que je n'étois pas fan héritier. Je ne veux pas pérruac{~f qu'e mon pere a vendu; diJJi.pé, dévoré bie~ au-delà des biens libres qu'il avoit; je le prouve. D'ail1ëurs la v~ri[é ne 'fe perfuade pas; fon effet dl: de convaincre., Je fuis bien mal. adroit fi cette multitu de d'aéJes que l1}a bon~e f~~ -m'a fait produire , pour cooll:acer l'évid'enèe', ,de p1es droits, par le ·tableau de tous les aa~s de ma famille, pendant Gx générations, nc fere qu'à prouver qu,e mes prétentions font (himériques. L'Avocat d'e la Dlle: Fleury veut m'intimider ; mais j e r ne frénzirai , point à l'afpeél: du réfultat de toutes ce-s puces. _, Je perfill:e à m'en tenir aux difp,o ~ cions de . ces alles. Je ' les rapporterai, mais ,nQ,~ frau duleufement, en les trÇ>n.quant, en ,pafiaot fou s lilence les volontés qu'ils _c ontiennent, en lai (fant à l'écart le plus grand nombre de ces �4 aétes, qui ont oCFaGonné " ~euJC , q~i les Ont ftJ'ivis '; tnétH()~e peu honnête q~'a , employé~ 1~ A v6 c a (i e' 1a' D 11 e'. FIe ury. e ~ ~ e~ :(p ré (e n~ e r:ai tous · fidélemenr; & de c~c e'Ç~~~o v~i diq\I~ , fortrrk. la preuv'~ itréfifll?le i H~e les ~~·ens. immenfis qlJC j'Occup,è' , q,ue , l.lmmenfte de, biens que J'al reçu, Je ne les ,tl,eps pOInt ,de mhn per'e~' 1:,' Avoc~t d~ la Olle .. ~l.eury', ne me dO,one , fi généreufem~nt c:tte , lmr;nenfiré dahs 'tous ffis 'écri,ts, & pr~fque \~( chaque pag~, .. . oUr" rëoètre m~ dë(ênfe oèfleufe, ~n fa1que P . 'il \ ') r I . . fi ~ ht contra'ffet mâ. cieulemen.t cette ortune; ..~ men . \r"ÎLe , aveè ce qu..'lIj ' appe'll~ la: modicité 1l/J . ' t f! • di la penh 0 qu'il 'vouyr.olt nt~ .I~lre paye!~ lJ ne terre ) a'{(ez belle t troIS dOn;a,lOes rura,ux,. f~rnent cep'e ndant (oti,rf cet~~e ~rz'!lenfite de. oieBs. I.~ ,dertes de m~t' fanlJ]r!e ., des .c~~rges, :J.." ~ '5 'èd abCorbent, tplus e', de la (m,9Itle . des, eX'Cflpve . ,' ~ à la mort'' de mon pere ~ J' al r èy el1 u i3', U\. . III d trouve " , 1e ru ces, biens 'fonds genera ·' e'ht "tous .. N ~ .n"ans un, état de dététiorati~D,..,, ~ de. delt~U~L10n Jn.~ croyable. . . , . ~, ). · IJ '" '1 da fi r L'Avocat ' de la Oll' . ~leu.ry au.,l:O}t~l. , e ermettr'e ces phrafes .l}lâécen,tes Sc ~nJufJ~u- . ! t 1 1- ' l r 5 /el lilorme que fa r~Jifiance OuvrzroIt /bus' . pas ? Je répondrai à cêtte pitoyable décla_ ' mation, que r~onoêteté qu'ori attaque in~ jufiemenç t & qui fe défend par des voies lé... gitimes; n ~a rien à craindre. De quoi ma fortune & mon repos ·fone.ils donc menacés? Quel eil J.e précipice que l'on veut lUe faire craindre? La malice & l'effronterie ont-elles ourdi , dans les ténebres quelque trame inli• dieufe dont elles vouluffent m'envelopper? La J uilice dévoilèra tous ces proJ' ets finifires , & ' affurera mon repos. Ma bonne foi s'e!l: tou .. joùrs manifefiée: ce fQIit les Défenfeurs de la DUe. Fl~ury qui crahiffe'nt fans 'ceffe la leur, par les menfonges les plus frappalls. FA 1 , ;.. T~ < 1 ~er? Ejl.'fl ,bien .p~ff[bl~, flue le ,Comte ~e Bourbon n"a~e pas {o'tg é .9. 'elo?'JJJr tS;t froces, ~ cbmme on lemprej]è" a.'ét'~,lndre . u-ne.~ tft~~cel!e., . . c1 .pe d'un gran d' Ji-eu (dupent le.' prz'1 ~ ~' r nfl ~ zl &n r;all~" 'pa' ~ r'tdouié ün éclat dont.fa fo. rtj1n.e ~, Jo~ , 1arC?nsJ.1·~l1~re'fr:elj r\ qUl repos fOnt uvnacés l , Dep J • R amenJMZsn. r: 1e~ a JI" -r~ ti)e ni ra bon.n'er J1'."Ol'" captlve. .1,; ... La DHe. d~ Fleury ell JiIle de la Desfrefnes, fameufe Courtifanne de Paris. Cellè .. ci, moxennanc , une penfion viagere, n'acheta paine un mari pour eIle, mais un pere pour fes enfans (*). Ces fait! publics fOI1t en", core conlignés dans l'ouvrage intitulé le Col.. porteur.. MOIl pere fut à Paris, peu ap' r~s la: mort de mon ayeuI. Il y e'ntretint long-tems la Desfrefnes 1 la mena même eri Provence ave~ lui; & lulie 1,. ,J~ ., ' /1 .' , '[ l 'I ~ /I vUI'1Yè .i ft znterets qu l ne con"ozl p,as ... , '" cl.)'" . , ' d ~ t./'7i )'1 ' J . du am ae Dl.le. de Fleury" eJl ~,cr Il e~ ye!'f ,. ,.. dd Bourbon " & l'engak er a flJlf pr~clmff, ' enorme vraIS /e. (* ' ,, ) Le fleur de Fleury en époufànt la Desfrefries, récon"; nut fi 1 l'. ' 1 l'. " Jens es enrans qu'elle avoir, avec toutes es lorma-:- lites accoUtumées. LQ . B �, • ,6 :rprès voir for~ dérangé fa fQ'-tuoe aYOt. ellè la Desfrefnes 1 abandonna pour un -autre pl",: op ule nt. ' Il, cft fauf, qqe mon pete, fa"nt quÙl 1 l " \' ' ~ql : 'aiè pris .foin des jours J~ , Ja DU a J'te ury. A)J fortir du COLivent elh~\ fqt à , Par~; 1 , < ~z fa m e r~. ,Bien ôt elles -,Q4 pUJent ,s'ac. çorder. La fille ' attaqua la mel'e par devant Jê ~jeJJt~nant Civil, pl étendant qu.e fan entr'efie,n n:étQit ~pas fij,ffifanr, C'eft de 'la DUe. Fle~Jry , elle-w_êfl1e ' qu~ jè üePIi -ce' fait. Il p,ro.uve ' que , mon pere $le pourvoyoit pas à {on :exifi~Rce l , , . ' ,(. ,:' M'olt p-ere , eft- mar~ le) 1.'7 août: 1761 • A la de l'ann~e , 1769) près , d~ ,neùf ans après la mort de rpo'n pere ~ la 'plIe, Fleury ro'écri. vit, ainfi qu'à ma femme, les lettres les plus touchantes, Sc vtaimelù '\ 'Çapables d'attendrir des cœurs honnêtes & fen(ibles. Elle ne réclamait , p0\tt' de legs, ,He ~~mand<Dit noble. mçnt la cha~ité • . Ell~ fe" plajgooi~ ,d'avoir été ,abandonnée par fa mere J ' de fe ~·C(Quver dans nn • . .l ,., la, plus profonde mjf~re. Ma felPllle efi rem· pr e • d'humaohé? elle,' n.'i,gnoroit pas les an.;;jftones liaifo,qs de m,on pere avéç la mere dt la Dlle. Fleury; elle Ce laitra toucher à l'tl.pre~oll cau ,mal,h eur; j~n fUIS m9'Ï.même attendri.. J'ignQ~ois ce q~e la DUe. Fleuly m'a avoué depuis, que les, lettretS ,aNoient fd faites par un hOq1me d'efprit, Auteu~ rIu Drame du Comte de Comminges J & de dlyers autres Ouvrages larmoyans, ancien ami de ,}I~ Dttsfrefnes, &. proteaeur de la Dlle. Fleu·ry. Ces lettres attendriffàntes ne refpÏrrQic'llt q.liJe l'honnêteté & la vertu. . 7 ,M· a 1 femme permit à la Dlle • FJ eury de venu .a trouver, en lui pro mettant un fort \ d h eureux supres e fa per[onne S' 1 D ' 1 é 1 • 1 aIle FI eury a fec ~m . e payement de fa • dans fes lettres, j'ai dû lui répond penfio? , Il re confequelDwent; . mes ré fc , S qu e e faire donc vOlr pOJil es. on Avoca t ne ~eut pas crol·r .. Ph '1 e que , ~nnetete, a generoficé, & J"aJ" oute la [ h rite' " eeet les vrais motifs qUI' ,C a· , n, ooC pOint , mont eflga-ge a preQdre chez moi la . Dlle FI eury. C A et , vocat, ne fe doute donc pas de 'l'e"xifte~ce de ~es. vert~s? Quel autre motif aurait p~ m anImer? Il Y avoit neuf ans .lft':to ' , que a... n pe re etait . mort· la DIt e. FI eury He .c. ' r' . ' .FaI110) C k(J 0lB t val air let e fi: a me 0 t d - -l UI-Cl ' .; l" e "e e ~ n ~n aVait. d'autre connoiHànce que celle qu aVOle pu lUI donuer la Mathiol cl t '1 ~ 1' . ' on 1 ~~a 'par e Cl-après. Le Notaire Apollolique , Fabricateur cIu tefiament de mon pere , n "en • ..1 , aVOI· t l'lonne aucun exr ral·r • . Pouv oIs-Je • . raire r' , v~enlr chez mal la DUe. Fleury, fans le con. 1e~temen~ ,forme) &. précis de ma femme? L humanlte ~ la charité pouvoiédt feules y détermine r ceBe-,ci? ~~ ~ v?cat de la DIte. F(~ui'y die une grande puerlltte eIl a1fur)a'~t que Blan inteneion lorf., . ' que al re,çu cette fi'ltl·e ,'l. . chez moi , était de m acqul-tter far un é~uivaient, & de compenfer par des alzmens reels , une penfion qu'il regarde comme alimentaire. Il prend obligeamment. ma ~aifon pour une auberge & une bout1q~e; Il me fournie Url moyen commode , de débIter mes ' denrées & mes étoffes. , 1\ l' \ La DUe. Fleury jette un voile myJlérieux 1 �8 Jilr les caufès de la dl}grace qu'elle d . ; r; J. en. courue d ans ma mal) on. e v:us déchire l r Cl VOl'1e, & Illettre ces caufes au grand jour. . J fis venir chez moi, à mes frais, la Olle FIeu y. Je croyois, ainfi que ma femme l~ voir arriver dénuée de tout. ,Nous fumes [ur.. pris de lui voir. le plus beau linge, des rob es de goût, des aJullemens de toute efpece . elle n 'étoit donc point dans la Inifere. Elle 'con .. vil t q e fa mere l',a voit nipée; elle nous af.. fura que M. l'Archevêque de Paris, l'avoit cbmprife dans fes charités, Be lui faifoit une pe~fion de 500 liv. On croira fans doute que la. Dlle. Fleury s~ empreifa de témoigner fa reconnoi1fan ce â Cles bienfaiteurs, qui loi tendoient un ai n fecourable, & qui étaient ,dans l'inte on e lui 1 faire paiIèr auprèi d'eux des jours ta nquilles & fe~eins ! Bien loin de là, nou ; . · n'a· vions reçu ma femme & moi dan s llotr e fein, qu;un ferpent. qui ne s'occup a bientôt qu'à le déchirer. Nous ne tardâmes pas_à nous ap ... percevoir que fon efprit aïoli que fon cœur étaient également dépravés. Le récit de tout ce qu'avoit faic fa nlere, le chagrin de n'en p'o uvoir faire autant, les éloges qu'elle don .. noit fans cefiè à ces femmes perdues, qui fs,j crifient la pudeur à la fortune, tous les mau .. vais tons, tous les principes des gens les plus corrompus, furent ce qu'elle s'emprelfa d'é ... taler. Je fus plufieurs fois forcé de prelf~r la Dlle. Fleury à cacher des fenrimens pareils, fi 'peu .conyenables à la M~jfon refpettable qUI aVolt bien voulu la recevoir. Mes Mes fujets de r I' le mu tlp l'lereot . fi fces ln ultes, fes . plaint; & ceux de r , lemme promptement. r ma . ., . , les VivacItes dlfcours offenf:an s . . ' , lrnterent tous ceux qUI 1 approchoient. Mes c ,. r fi' enlans etolent laDS ce e expo[és aux brutalit ' d cette. Ji.Ile., qui leur prodiguoic les term:: le: plus JnJurIeux. E Ile eut un J. our l' a~ dace de . .lever la maIn fur mon fils aîne' , & cl e 1Ul. cl on ... ner un fou met. Mais .ces fujet.s de. plainte [ont légers en comparalfon de ~e qUI me relte à dire. Cette Jille que nous aVIons reçu à bras ouverts ma fe~me & moi ~ fic bientôt l'impoffible ~out faIre ceffer l'unIOn qui régnoit dans mon mé ... nag~. ar. le v~nin de fes rapports, par [es mabgnes l.nventlons. e!le aigrifioit ma femme .contre, mOl, elle m'urItoic contre ma· femme. Le. de[ordre &. le trouble étoien t dans ma malfon. ,C'.étoient des di[putes éternelles. Ma femme etolt dans les larmes, & moi daQs la douleur. La Olle. Fleury croyant alors avoir banni ma femme de mon cœur , prit le haut ton avec elle. Dans ces clameurs cent fois elle man.qua au refpeél: qu'elle lui devoir. Elle eut un Jour l'impudence i!1croyable de dire à ma femme dans un emportement de colere, qu'eiles ne pouvoient reHer toutes les deux dans la d· même maifon. J'accourus au bruit·, J·'enren, lS ces paroles infolentes . J. e trouvai ma femme , cl ' ~per . ue ; mon parci fut pris dans !'jnftant ; Je mIs de l'argent dans la main de la Fleury pOur aller retrouver fa mere; je la chaffai de €hcz moi, & j'y rappellai la paix & le bOIF r C �10 mes amis 5c toUS mes parents i heur. ouss feue Madame la Marqulfe d éotre autre , lX [on fils le Comman. t ma tante, . Mon tau rouX . demeura nt à Avignon voyolent fré~ !J qUI c, lleur" . 1 Olle. Fleury, me le-"u"'mment chez mOl a , T 1 ! ~ d'en être dèbarra{fe. hClterent 11 font les rairons qui péné. que J'ignore A eS de la plus profonde efiime l . d i: ten t fan vocat . 1 . font aŒurer que e Jeu e pour elle, qUI Ul. , art qu'elle poJJéde ; •. . n' efl po ZTl tUT" • llntrzlfue '1 ' cl s faits dont les témoins, que repondra-t-l a e ivans attefteroient la refque toUS ~nco~e ~. '1' ~érité s'il étolt ~ece/Ial~e que la DUe. Fleury Ce ne fut .qu en ~7 fes prétentions fur le Imagina de faue va Olr s erfonnes qui la pro .. legs qU'elle récla~le .. Lée ~ nt en fa faveur . 'Pans lnt r,enere if . 'tégeolent a Miniftre des a al. M. le Comte de Vergtn~s ~ . t le 6 feptembre res étrangeres, lequ~. ~c~~riny Pro-Légat J 77 S à M. le Car !?la a îc en ;aveu~ d~ la d'Avignon, pour ~:fé u~nce M. 'le Cardwal C Dlle. Fleury. Eni h q r de m'écrire le 20 . fic P onneu . , d' UClny me . edoc où 'étals: du même mOlS. ~n La;!UFrance à ~ui la DUe. » Que le ~lluA:re u'n Placet f lui deman .. » Fleury avolt préfercnté . té pour procu .. . d loyer on autan, ' 1 s )) dOit emp FI le payement du eg » rer à la Olle. eury, » à elle fait par mon ,pere •. « toit . n que fi M le Cardinal d'U nny a1fio u . J'e les lui .• . des rairons de re u fier , t f i) J'avals . n Mémoire. . )) communiquas par U ffi à fQn EmInence Je fis promptement pa er C les taifons un Mémoire fuednt, contenan II que j'avois.à produire contre Ja DIIe. Fleury. M. !e Cardl~al eut la ,bon,té de m'affurer qu'il avolt MemOIre au MihiA:re. De~ . eQvoye , mon . , . pUIS cette epoque Je n al plus entendu parl-er de la Olle. Fleury & de [es prétentions, juf.. qu'au moment qu'elle m'a fait alIigner par.. devant la Cour. L'Avocat de la Dlle. Fleury s'occupe fouVent de l'indigence de fa cliente. Il la repré. fente jans appui, fans fècours. Il tâche d'inf. ,pirér , pour elle la commifération & la pitié. La Desfrefnes, mere de la DUe. Fleury, efl: morte depuis quelques années; , fa fille a recueilli les lambeaux de fon héritage. Elle n'eit ni Jans appui, ni jans fecours, puifqu'elle fou tient les dépenfes' d;un logement, d'une fubiifiance & d;un procès qui ne fe re{fentent point de la mifere. Voilà le récit lidele de tout ee qui con .. , cerne la Dlle. de Fleury. Je paire au tellamenc , de mon pere. . Je demande pardon à mes Juges fi je mani .. felle des vérités trifles pour fa mémoire. Je les avais toujours couvertes du plus profond lilence ; mais elles font devenues néceffaires cl ma défenfe. ' Au relle, ce font plutôt les Défenfeurs de la DUe. Fleury, qui, d'une main hardie, tirent le rideau, & publient les honteufes difpolitions de deux aétes Ccandaleux , dont je ne puis parler (ans douleur . . La DUe. Fleury m'a fait lignifier ces deu,x aaes. L'un eft un teflament de mon pere faIt à Avignon le 10 août 1 7 61 . ~'a~tre ea .un aéte obljgatoire qu'il me coacralgmc de falfe �I~ j . . Ame Jour en Iiraveur de far. concubine. fi' cl Je e metranfcute ' 1 es étranges dilpo lUons wais , e ces deux a~es. tefiament : » que le tefia .. . On he dans le h ' &. charge ledit . refiëment c arge , :n teur a exp fil s & héritier unlver, Cel, de r [00 1 , selgneu .») rois feuleplent, a a perpou rune rt Il' Rp bl'Il) payer, , dans ' une promene ~ 0 l> [onne nommee, ·s ' neur de Bourbon fils n gation que 1~~tAI~l~MENT pafièr le pré» doit VOLO" de douze mille livres, . la lomme \ 1 cl' " [enC JO,ur, Foce trois mois . apres e e:" monnOle de ~a ' te J1. a teur fans aucun 11., 1 d ·· Seigneur » cès du le tredit. Et dans e • ~.. Co aucun con . 1 J' » délai ~ ans t de douze mIl e 11) cas que le,dit ~ara~~:nladite perfonne, dans " vres ne fOlt pa , Sei neur tefiate\l~ ca,lfe ») ledit terme, ledlt " Snt 'ladite inthtutlon q.. révoque expre il eme "ubfiitue & » d~ ' r. 1 &: nomme, Il t feulement, 'héritier unlverle ; ,) 'cl payemen » ' crée au defaut e c~ ulx Raoufièt, Mar.. , pour jouir. de » la Dame S,i lvie de [:ao fille II quife de p'lerref~ 'hé~itages, à l'exc~ptl0n ») tous Ces biens cl cl it que ledit SeIgneur » de la légitime e d' roS igneur fon fils, en , ue aU. le fce héritier par t'1cu» tefiateur l eg )} quoI. 1'1 1e . conlbtue on . , " lier. « ar Poncet, Notalfe Ce tefiament f~t reçu! la chambre de A ofiolique d' A~~gnon ans on me fit ~n . . p pere, Peu d IOfianu ap,rèsa d'obligation , mon pour me faire figner lIa e "'me Notai('e trer , , fi fië par e me· . té qui ftlit 5{ ~Ul lll~ pa & avec. les mêmes .. dans le meme leu . mOIns. t7 Fut l~ Fut préfent Mee, Lou is _ Zacharie de » Raoulx RaoulIèt Bourbon , fe trouvant » en cette ville d'Avignon, fils luajeur (de" puis un an) de Mre. Jofeph Silvi de Raoulx » Raoul1èc, Cornee de Bourbon, lequ el, de " fon gré & libre volonté, ne defiranc rien » tant ql:e de fe conformer entieremenc aux » voloptés dudic Seigneur Cornee de Bourbon, " fon pere, & donner les afIùrances les plus ») forces & les plus convaincantes, du defir » qu'il a de fiJivre exa8ement ce que ledit » Seigneur fon pere l'a chargé .par fan teita. ) ment, pour lui & les liens, & VOLON. » TAIREMEN1' , a promis' & promet de )) payer à DlIc. Anne - Catherine Mathiol, " fille unique de M. Jean - Frederic Machiol (pauvre MelZuifier du Wirtemberg), ici pré. » fente & -acceptante, de lui payer exaae» ment & fans délai, trois mois après le décès » & trépas du dit Seigneur fan pere, la fomme , )} de douze mille livres, monnoie de France; » voulant ledit Seigneur de Bourbon, fils, être » très-e"prelIement tenu a u payement de la. " dite fomme de douze mille livres envers » ladite D1le. , comme une DETTE D'HON. " NEUR ET PRIVILEGIÉE INDISPEN. » SABLE, fans pouvoir s'en difpenfer? fous » quelque raifon & prétexte que ce folt, ou !) puitfe être, à peine de tous dépens,' dom)) mages & intérêts: voulane auffi ledJe lieur l) de Bourhon , fils, que Ja préfenre pfol~e{fe » & obliga tion foie revêtue des drolCs lnfon lubIes dont jouie un créancier pour la dette » la plus PRIVILEGIÉE; qu'elle foie exé. D u �• 4 ») clltoire en J ugem-e nt &. .deh()~.s ~ fans pou .. ,» - voit ja.mais y contreven~r, nl neR oppo.fer p ' ur 's'~n dlfpenfer., à peIne d~ tO\lS dépens.; ,, ' & ponr Y être mIeuX ·contraUlt, a f~UlUlS ,~ 1& obligé toUS St un chacuns, fes biens, ,. meubles, j'mmeubles , tent.es 5( rev~~us pré); Cents &. à ven·ir , à toutes ~ours re~~lfes, p~­ » pales, royales, &.c. Fait 5( reclté audIt ,; i\iVigno n , danes la maifon de M·r. Franque,' )) ArchÎteéte, &. Callon haut, ( tn propre pre») . flnc-e de mon pere ~, en p·r éfence de Jofe~h )) Armand Chevau-léger, St Conrad du ROI, »' Caporal' de la Garde-Suiffe, écrivant Me. )~ ')Ja-cq'aes Poncet, ,N otaire ApofloHquc d'A. . ). 'v1gn 0 n . ' • C'di ainfi gU'ùn pe-re conferyant 1 Jurques àaR1& les deroie\rs infians de fa' Vie, URe autorite tyrann.que , en a abufé d'une. maniere éT'uelle &: JRfidieufè, pour c.ontr~lndre. f?n fih qui, par tout ce qui tUi étolt artlve , avoit à redoutèt de fon pere l~s effets , le~ ~lus terribtC9 ' d'ua courr~uK . tOuJ?U~S prêe ~ s'enfl;uumer •, po'ur contraindre, dis-le, ceb fils . à ligner un aae réyolta.nt, contraire aux ?n .. n eS mœurs , &:. qUI ' v1ola'n t toutes les lOIX, en mérite la cenfure. . . . Il m'en coûte à dévoiler ce myllere d'lnl .. quité, ainfi q~e la I?aniere ~r~elle. avec laquelle un pere a toujoUrs traite un fils refpeétueux &. fournis. Mais l'Avocat de la Olle. Fleury .m'oblige à me fervir de tOUS les moyens qu'une défenre légitime me fournie. ' . Qui eft, dira-t-on, cette Catherine Math,?l, à laquelle le féu ; Comte de· Bourbon oblige ) \ I 1 15 fon fils de payer douze mille livres '1 C'elt une fille du plus bas étage · • • 1\ • , M r' , ,on nue a . lfl'VJgnon ,a ar J.e~lle, &. dans toutes les VJlles que mon pere a habitées fous 1 d' E , e no m cl cla -P e r rJX.' Ile était dans la fange a' AVI... gll?n '. 1or liq u une Prêtretre de Vénus la pro.. dllllit a mon pere. Il rougiffoit d'entretenir un • • co~mef1ce t~op IntIme avec un objet fi méprif.a1l>ae.. Il pne cependant cette fille chez lui l'en~lfetjnt publiquement, & la condujfic Pans. Cette créature fut auffi.tôt confeilIée pa~ les . ge1ll~ de toute. efpece& de tou t aloy, qUl a~egeolent la table de mon pere & qui trouVaIent leur intérêt à l'éloigner de ' fa femme, ?e f~s enfans, de fa famille ' entiere. La Pe~drJx s'Jnfinu~nt dans l'e.fprit de mon pere , ~0'1~ -par le captiver. En lUI perfuadant qu'elle etoI~ l~ feule perfon~e au monde qui s'intérefsat a fa confervatlon, elle obeint.., fa coohance. Mon per;, de ~etour à Paris en 1746, ne ta~da pas a produIre la Mathiol , dite la Perdr,l x, chez la Desfrefnes , fon ancienne mai. trelfe, mere de la Dlle. Fleury. La Desfrefn es . pOInt . encore Dame de Fleury; elle n" eColt n'acheta ce dom-là que plufieurs années après. Celle.ci connoHroit parfaitement le caratlere de mon pere; elle prit en amitié la Mathiol J la confeilla, dirigea fa conduite, & ferra les nœuds qui lioient cette fille à mon pere. La Machiol reconnoiŒante , s'en ea refiouvenue ; & dans le teilament qu'elle a fait faire à mon pere) elle a penfé à la fille de fan amie; elle a reconnu les obligations qu'elle lui avoir. La à , �, . . ' 1Ils roteEhice de' 1a D Ue. Machiol fut toulo.urs ~ P né connoHfance du Fleury ; eHe ~Ul a on & l'a excitée ' à en teRament de mon .pere , pourfuivre l'eJCé~ut1on~u la Perdrix, que mon t;'ef\: la MathlO1 '. dant près de dix.fept 1Ul penqu'il a expiré, puif. ere a gardé chez, P . r.' moment Il. ans, ]UlqU au d f: chambre. C' eu; cette q u'elle étoit alors lans a re de toutes mes in. " a caUll créature qUI a eCle . irritant fanâ cdlè mon 1 fb r t u n€ s. C' e fi ~ 1 e ~ U , • " tan t qu' il a v ê cu, P ere contre mOl, m a prdlve;e de fa part. C'efi: e de ten reUl de toute marqu ffi ' d 1 mairon de mon pere, elle qui m'a cha e e a 6' je le dis dans la dans fan abfe?~e, ,~ n e~ 7~e 'mettant elle.même P lus exaéle ven~e. Il • d' s la rue confondu , le rellal an à la porte. ' ?u., oai ' né dans mes larmes , de cetCe lndlg~lte, cP 1 dans l'amertume de élevant les mains au le , douleur.. . . èu de jours apres, C'elt la Mathlol qUI, P . 'lnelles lX. les , . ' 1 plus cnm engagea mon pere Par les intrigues es . 1 plus atroces, f: . e calomnies es d Minifire pour au à obtenir un ordre. u lui fair; perdre fon enfermer fan fils uOlql~e , & le faire conduire état }'eftime du pub lC , C'elt elle qui ' C· d lIe de Saumur. r . dans la ICa e d me faire ortlr . s mon pere e 6 émp~cha toulo,ur l'b rté en 17 [ , .r J e dus ma 1 e . ' de prnon. e n. ou te lna famille ln .. qu'aux réclamations .de dt ~ M l'Abbé d'Op .. & mon d · 'e & par les fOins e eu . . Igne , r mon parent pede, Inan prote eu '. d s le dérangement i C'eA: cette fille qUI, an e l'enam . . fi 1 t ms mon per , où étoit depUIS 1 ?ng. e. 5( entr'autres tretenoit dans [es dlffipatlons" effets , ma a . e~ets •.lu! lit ven~(e 17 en 1759. pour vingt.fep t mllle hvres de bIens à Tarafco n . &. fe nc conltituer du pr.ix de cette vente : Une rent e de douze cent lIvres fur l'Hôpital de L yon dont elle jouit. 7 C'efi la Machiol qui , quinze jou rs avant la more de mon pere, étaie fans pudeur dans fon appartement avec ma mere & ma fœur a ccour~es à Avignon pour le foig ner• C'efr elle qUI empêchant mon pere de re·ce voir plus long-tem s fa femme & fa fille chez lui, leur lic enjoindre, troisl jours après leur arrivée de s' , ,en A retourner à 'IX . C'efi la Mathiol qui, diaant à mon pere le · tellament que la DUe. Fleury . fai t valoir , m~ menaça de m'oc:calion ner des procès intermInables, fi je ne confentois pas à un atle oblig,acoire envers elle de douze mille livre s; parce que fa qualité de Concubine ne per .. mettoic .pas qu'elle 'füt nommée dans le tella .. ment qu'elle faifoit faire. C'efr elle qu i obli. gea ' mon pere à me forcer ' par les ordre s les plus abfolus, de ligner l'aéle qui fuivit fon teftament. . C'efi la MathioI, ou la Perdrix, enlin qui rp'éloig nanc à chaque inflant de l'apparte,men c de mon pere, me faifoic refler feul dan s une falIe ;bafiè de fa maifon, où je gémilfois de tOU tes les duretés que j'éprouvois. Ce ne fuc qU'après que mon pere eut expiré qu'elle me' re~it fes clefs, le 27 août ,à 7 heures du fou, en préfence des Gens de mon pere. Je fer~i obferver que je ne lui trou va i qu e fix louIs, quoique mon pere eûc reçu depuis pe E _ _ ~_ _ _ _ _ �18 d~ jours cinq mille quelques 'cents livrel pout le quartier de fes revénui; & qu'il e6t apporté de Marfeille plus de quatre mille li. , vres " ainli que les amis qu'il y avait m'en fournirent les preuves. Pendant les trois mois de fa maladie qu'il patra à Avignon, il ne aucune dépenfe, ne paya rien, & fut tou. jours nourri, lui Be fes Gens, par la Préfi. dente de Bourbon, fa mere. Telle eft cette CathéJ'Ïne Mathiol dont l'a8e du 10 aolle 176 i fait mention. ,Si la cupidité lui avoit infpiré' d'engager mon p~re à 'me faire violence pour que je fignallè un atte indécent, la :raifon & la prudence lui ont fait (entir dans la (uite, qu'elle de voit perdre de vue une créance Jléeltement chimérique. Etfettjvemen~ elle n'a j am ais fait valoir l'obligation de douze mille livres qu'elle m'avoit extorqué par l'abus da pouvoir qu'elle avoit fur mon pere. Quoique l'Avocat de la Olle. Fleury, donc la rellource eA: toujours le menfonge ,avance avec aff'urance que le filence de la Mathiot prouve qu'elle a été payée, il fç~it lui:.méme combien cela eil: faux; puifqu'on me menacé de faire paroître la Mathiol aprés la Olle. ne Fleury. Il cft nécelfaire de dire un mot de la maladie, 'de mon pere qui termina fes jdu,rs. Je fuis Corti du Château' de Saumur malgré lui, au mois de février 1761; je me retirai â Avignon chez la Ptélidente de B'ourbon, t11a grand'mere, qui m'a donné toote fa vie les pleuves de la plus grande tendrelfe. Mon pe~e habitait Marfeille avec la Mathial depuJS 19 1'1 r' 6 1.15; le rendit à Avignon au ru · cT • e 176 l ,pour y confulter les M 'cl .01S r mal {an té. Il loua la mairon du ~ eCIO lur fa Architetle, qu'il occopa J' U{(qu,l~U: ra nque, . , 1 a la mort tlVee e 2.7 août fuivant So' arr:. cbl n etat empIra . lenIl ement; malS il ne fut ' . 1 ln1 d ' . JamaIs a Ite pai meme e etnler Jour oe fa v' Il ' fon fauteuil d'une futfocacjonl~. . lDOl!rut fu r . r fi ' Ilen n annon ÇOJt la n prochaine. Sa maladie e'e conf< me' 2. Olt une ? ~ Jon ~ une poitrine attaquée ui palodfoJt cepend.ant devoir le la 'fIC ' ,q plus long.cerns. l , cr Vlvre M'o a pele n'avoit aucune envie de l" tefiam t Il Cc • raIre un . en • en entaIt l'inutilité. Ma is la Mathlol le perfécuta pour en faite un & le faire étayer par l'alle d.ohr . ' palU f Igarl oo en fa ur , que, la DJJ~. ~Jeu' ry a Gfé~produire. . vo~at?e eeH.e-ci dIc faufIèmenc que mon pere réfidolt depuls long.tems à Avignon M per.e a p~{fé t~ute fa vie à Paris; il ~'a ~~ ~als habIté AVIgnon qu'une partie des annJes 745 . & 1 74~, fatale époque où il connut & , prIe chez lUI la Machiol, qu'il a gardée jufqu à. fa morr: Au cO~lDeocement de 1757 il p;rtlt ~e !,all,s pour ~'etabljr à Marfejlle, qu'il n ,a quitte qu au mOlS de mai I76r pour venJr mourir à Avignon. Que.l l'efpric. du tellament de mon pere ? ~e VOICI : Peu m'Importe qui fera mon héri. tI~r. ~a feule intention de donner douze mIlle ltvres à ma Concubine, que je ne puis ~om~er dans mon tefiamenr. Je rirannife mon Is ;. Je le force à s'obliger Iui·même à don. ner a cetce fillç les douze mille livres. J'em .. F 0 0 ' • 0 , 1\ 0 L'A .ea ea - �~o / pIoie les moyens, même t'es plus. pOUr . êcre a'fiùré que mon fils m'obéIra. Le tefiamenc infpiré par la Concubine, efi drdlë dans l'obfcurité. La claufe d'exhéréda. tion faie préfumer à celle.c i que fa proie eft Cï:ertajne. Le Notaire qu'elle a gagné préfente , }'aéle d'obligation; on me ' fait entrer déja in. timidé, menacé; je figne, & le crime efi con. 'fommé. Cet aéte fut {igné, dans l'appartement de mon pere, en fa prefenee; deux des mêmes témoins qui avoient précédemment fi!)ué le te(lament ( & tous, o n peut Je voir, de la lie du peuple), fignerent l'aéle. C'étoient deux Solda ts, dLi Vice-Légat, dont l'un écant Suifiè, n'entendait pas même le François. Il n'avoit donc pas été pra(jq~able de f~jre participer à une aétion auLIi odieufe, aucune des perf0nnes honnêcés q'ui venoient quelquefois vi• • lter mon pere? Je le demande, pOUvols-Je m)échappe~ , I On' me 'permettra quelques réflexions fur ces aaes iniques. . Les volontés d'un pere peuvent-elles s'étendre jufqu'~ obliger fon ols de ?oooer ,.une fomme confidérable à fa ConcubIne qu 11 a entretenue publiquement dans fa maifon pendaot 17 ans? Si cela- étoit poffible que de'Niendroient les bonnes mœurs & l'honnêteté pubÜque? Quelle étrange volonté' ! Et que -pen fer du Notaire ApolloJique qui a ofé fouiller fon protOC,O'lt: d'un ordre ' paternel aulIi hOll- ! odle~x, • teux? Pouvoit-on me forcer à m'obliger de payer 12.000 liv. en vertu d'un tefiament, aéte va .. riable, ~ ~r fIable, fouvent changé & tefaiC tan'd. . n. hl· · . , 1 5 qUé J, 'a",,,e ° IgatoIre aurOIt tOUJ·ou rs fu bfi ll'? L r · · 1 lue. a . 1 . 01. ~rolc~IVO~C e~ legs. de mon pere. PouvOIs-Je m oblIger a acquItter des legs q lle 1a ' . . 101 ne per?1 et , pas? Une obligati on de ma pa~r. POUVOIt - elle dénaturer la loi qui efi preclfe? ~omlnent le Notaire Apofiolique a-t'il pu meCLre dans . Un aéte fi peu apofiolique , que . Je prOmettOls volontairement? Quel abus des · m.oes.r D' r a.os 'ce tt e clfconfiance m'étoit-il pe r. nl1sde raIre ufage de ma volonté? Mon pere m'oblige dans fon teilam ent de payer ,à la Machiol 12000 liVe :a , cooféquem _ !D~nt a la ,promeift! & ~bljgation qu'il m'enJOlnt & m Jmpofe de faIre le mêm e jour. Si '.mon pere ordonne & pre[cric ce payement , cette promeife, cerre obligation 1 ce n'eff don~ pas ma volonré qui s'oblige, qui promet " ~'ell celle. de m~o pere qui me force & qui l~e contraln~. Sl ~on pere veut que je palfe ,1 aae , cet aéle n eil: donc pas volontaire de ma part. La volonté d'un pere ell: Un ordre formel, une contrainte précife. Il n'ell pas na.turel, en pareil cas, que la volonté du fil s fou; conforme à- ceBe du pere. Dès que le pere veut, il faut bien que le fils obéiife. Si , ce!ui-ci h'obéi1foit pas, fon pere Pen punilOIt, & les moyens fone fans nombre4 Il n'y a donc rien là de volontaire de la parc du fils. . Le même jour ~ ie même lieu, le même No..l taIre, les mêmes témoins que pour le cella... lUent de mon pere, toue prouve que j'ai écd F �,.. / l ~ z. p,jyé de toute liberté dans cette circonfbtnce; que j'étois lié, garroté paro la terteur que fll'infpiroic un pere dur, lInplatable dans fes reff'entimens , ql!i pouvoit nè pa~ mO'urir, &. vivre encore affe'l pour me f~lfe expie; cruellement ma défobéHfance. D'aIlleurs, les gens qui . m'entouroien~ al~rs dans la cham. "bre de mon pere, n'avOlent·lls pas toute forte d~ raifons de me tromper? N'abufoit - on pas alors, (l'une maniere indigne, de ma foi.. bleife &: de mà crainte? Une foule de réflexions fe préfentent à la. fois. Comment mon pere, en faifarlt fon tef.. tament pouvoit-il fçavoir que je m'obligerais volontairement? Il ne le fçavoit que parce ... qu'il m'avoit prëparé à pafièr l"aél:e d'obligation. Il ne m'y avoit préparé qu~ .par orles menaces. Donc ma volonté oe fut pOint hbl'e , lors de l'aél:e d'obligation. ,Comment mob per~, en difpofant en ma faveur fans aucune Qe .. teffité, a-t'il pu prévoir, ~-t'il pù. ,êtr.e affuré que je m'obligerois volontaJreme~t a pa{fe~ un , aé\e oblig:lCoire en faveur de fa ' Concubine", ,'il ne m'avait déja forcé à .cela.? Et s'.ll m'avait foroé , comment peut-li due que Je pa'fferai cet aéte volontairemèot? Il n'y a pas le mo~ndre d?ut,e q~'il ne ,m'Y aie forcé. Si l'obligatIon avolt e,t é l effet dune volonté libre &. fans contrainte de ma part, tnon pere he l'aurait pas fait dépendre doe l'inftitution d'héritier en ma faveur. J'aurdlS paGe cet aé\:e librement, fi le \ re{tal11 ent ne me l'eCtt ordonné. Il ell: donc démontré q,ue l'aBe d'obligation n'eA: que l'effet de la craui" 0 II ce , Sc que le te fia ment n'ell: que l'effet de la fuggefiion. Plus mon pere a fenti la néceffité • d'obligation parût être paffé libr ement que&.1 aéle vo 1 ontazrement. Plus il a prouvé quO r e Je le paf.• lOIS par contr~lnte ; puiftrrlle dans le t fi '"1 dO • '1' e ament ê m me ou . 01 J '" ln0t : que Je m'oblige vo 1ontaIrementl; e 1 m Jnruge Ja peine d'exhe' 'd ' f! o re acton li 0 o . 0 Je ne e raiS pas. , L'aéle d'obligation n'étt>it que l'effet d 1 volo~cé de mon pere, qui, ne pouvant difr a cou",,, .. d r b" p er en r'-' .. ,.. U~ 'e la conc\:) lne m'a core' d' /J. à '1 Il e auurer ce le. • Cl , ce que la • loi lui refu fOIOt • M· aIS o~ cl. O,lt prendre .l'efpht de la loi : or fi la 101 defend de dlfpofer en faveur d' b une con. cu Ine ; 9ue. la dlfpofiuon foit falite dil'eél:e .. ment ou lnd!reUement, elle eft toujours nulle en faveur cl ulle perfonne prohibée. Ici toue le prouve. Le tefiam~nt & l'aéte qui l'a fuivi, tout annonce le projet formé p'a f mon ,r.. 1 ' . pere. D "ou relU te necefi'auement que ces deux .Cl. [( 'tl." aL.{es , ont ~aptes, "" qu Ils n'ont été faits que pour favo,r!fe~ une perfohne ptohibé~ par les loir.. J e:o.Js fuffifamment autorifé à demander fubfidlauement la catfation de ces deux aétes dans mon procès ivec la DJle. Fleury don~ le legs qu'elle téclame prend fa fourc~ dans le même vice, c'efi.à-dire dans la captation & la fuggefiion. Mais je m'en fuis jufqu'à pré. fene abftenu, parce que j'ai toujours ainfi que toute ma famille, regardé Je tedameoe de. mon pere comme nul, mon pere n'ayant lalifé auCune hérédité, & n'ayant jamais voulu en aucune maniere, ' écre [on héritierf 1} - :fc 0 O ' • " . 1 �• 24 L~$ volontés lle mon pete ne ~ouvant m'o. bliger de donner à fa concubine 12.000 live rfut.t t]uel motif,' fur quel prétexte pouvois-j~ fll'obl iger moil"même, de do nner cette fomme à la Mathiol , à une malheu eufe, dont les noires calomnIes auprès de mon pere m'avoient fait emprifonner pendant cinq ans; qui avait f reine dans le cœur de mon pere tout [enti .. ment, je ne di s pas de te dreile, mais d'hu .. l,uan"té, de' compàffion po ur fon fils unique' ~ la Mdthiol qui m'a vo lt t()ujour~ perfécuté &. qui n'était pour moi qu' n objet J'j'ldi .. gnation & de mépris? La Mathiol, enCOt edans 1'0 probre de fon état, pouvait-elle a 'quérir des droits c::ontre le fils de famiHe non éman ~ ipé, en puiffance de fon pere que ce re vile Cteature avoit rub .. jugué ? La Math iol deve nir créanciere de ce pIs de famill e ! A quel dtre ? Parce qu'elle a vêcu avec le pere de ce jeune homme dans J un concubinage public, claus la honte ~ dans l'ignominie, parce que les loix n'ont pas per.. mis qu'eHe fût nommée dans les d;fpofitions du pere, qu'elle avoit elle-même diété'. N'étoit-il pas horrible de me forcer à dire que ce payelnenc ' de 12.000 li v.. étoit une dette pr.ivilégiée, lin dette d'honneur' ? Que l'honneur étoit loin de nous cl ns ce rfunefie mo .. ln nt! Mon pere f~ul, ifolé , a.ccablé par une longue , maladie, dans un hô te l garni, fournis à une infâme créature q'li l' avoit féparé de fa fJmille entiere , ne voyant qu' elle, éloignant f~n'i celfe de lui fon fils, le [eul efpoir de fa famille, qui, fortant de prifon à vingc-fix an~; étolt ~__________________~__________ 1 , étoit fans éxpéri~n'ce z) l'effroi, pouvoit-il d ) dans l'inquiétude St faire parIer le la' ans cette circonfiance . ' me ngage d l'h cœur fe ferre lorfque "e e O~neur? Mon canes fi douloureux. J me rappelle des inf.. Il efi démontré ' 1 · pere lui fuc fug , q,ue e teilament de mon voulue prendre togerel par [a concubine. On \ us es moyen cer a payer les . le '" s pour me for .. contraignIt . de {j . gs qu Il contenoir. ' On 'me JgneF Un aB: hl" ' . . vers la Machiol " 1 e 0 ,JgatoIre en'd" , OEl vou LI t qb .Cl. cor at avec le tell . ~ cet 31..Le s'ac. & ce lUJ-ci ' ament qUI Pavo' , avec ~ l'aél: . 1 le precédé Quelle force peuv:ô;Ul '.a fuivi. ' tament & 'un par'l ~VOIr:. "un pareil teC loix, les bonnes el a e oblJgatoire ? Les concourent égal mœurs? l'ordre de la fo'c iété de pareils aél:es e~~~tl· a défendre l'exécutio~ , Il. 1 ~ ~u; a corruptio cl c. eH a tyrannie ui '1 . " n es mœurs, tIee doit les fOud~oy es a faIt éclore, la luG , 'e r a v e c fé ,. , Quoique l'A d vence. tienne (lue tou;o~atl' e la ~lle. Fleury fou1 J es Ivres IUl ' fi tefi ament d'un F ' , ' +." atte en! que le , rançoLS Jau d l etrangers tfl bon. je l' fil " ans es Pays de mon pere n'a 'jamai: ~~: enCOre que celui famille comme un titre ' e e tegar~é dans ma c'eil qu'il n'a as ' , legal. "C~ qUI le pr~uve, fentieHement ~. Œe~e coLntrole; formalicé ef. concrôl ' ?ece atre. orfque le régime du " c ,eu 11 Conv . e ne m y a pas fo rce, qu'il a été , alncu que ce t fi Ill' affeéter . , br e ament ne pouvoit ni dans 1 ' ~~ m a Jger. ' Ce telbment eil refié toli U a pou Iere de' l'Etude du Notaire A oi: , q e, Jufques au 'morne'nt où la 011 FI P e. eury 1en a f ' , f t . ue, ur les Jndices qui lui en one ét~ ~_______________ G f J \ \ �• .. 26 1 tlmJ nés paT {à 'bo nne . a mie Catherine Ma hio ., I!f elle a obte,n u , co ntre le s' regles " de. ne fair;' co trôler que, le legs qu'elle prétend 1" , con· , meot cerner. Je n'étoi~ dans ce tefia ' qu'h,lli. . tier conditionnel. Je o'ai point rempli les con· dition ,prefcrites' , je oe fuis don,, ' point hé. s " " . la mor,t de mon pere, je me fuis mis Après en poJretflOIJ de l'héritage de moo ayeul, dont je fuis l'uniqne héritier; lit de la fubll.itution de ma trifdyeule, en ma faveur, parce que rien ne pouvait m'en empêcher. Mao pere 'avait diffipé infiniment au·delà de fes biens libres, je le prouverai ci-après. Je n'ai' jamais f~it aucun aae quelconque d'héritier de mon pere. Je o'en pofféde poillt le mobilier, les immeubles " parGe qu'il o'en a llijffé /lUcuns, J'ai vendu, loué, baillé' .} fume comme vrai cef propriétaire. les chofes provenant des fac {ions de mon ayeu\ lit de ma crifllyeule, &. meot qui y foot expreffément Ik nommll fpéeifiées lit mentioonées. A, la Inort de ,m?n peré dre bieo, s'efi-il trouvé daos ma maifoo le Ino\ll qui oe me filt pas fubftitué, ail flui ne m~ r~vîot pas de droit pa(' le teftament, de mon ayeul, ou qui n'appartînt pas à mon' ayellle qui vivoit e'llCo re ? ' L' Moca~ de la Dlle. Flèury paflll d'un ma" bilier confidüàble, d'une très. riche btbl~the­ eu que, d'une colleaion de tableauxlfès-préci ss Je; (les exagérations font familier à ceG . Avocat) il demande la pf.euve que (out appartenait à mon ayeu!. Il lui lIifé de la trouver. daos l'inventaire efiimatif , des Dions r~t1er \ \ Î , \ e~ de mon °ayeul ,que e même A C gré la géne'r v~cat " ofite hl&ont Il me ° 2., J al produit . t" ne peut corn au procèg.' l es vertus lesprend l re; mat.. corn e a P us d me trouvant ' ,vec tant d'j . rares, fomme énorm cre~nC:ler de mon ronle, que e, Je n' ' pere d' rer l e droit d'in " ale pas vOlllu m une & des créan' qUleter des tiers' /I~ l?rocupenfer de cefieurs , 0' Il vocat" a laçon d e pas for,t fi' • tres-etroite d' li e approuvé u' e Imable. Il aurait al eurs , de l' Il" q un homme. de d'a" "fans doute eulme du b" InlOéb" à fon pere' pu he, fit faire on , plaux ce~leArs hypothé~aires. 1 lO cOfint~fiâe fa mere à' r la ,dot' à G banqueroute 'd ' la œur· d' " on ayeul ' cre ules ab Cc' " epouIllât des a e, a dre à de~ c u, es par leur bonne ~ ,cqué~eurs confiance 1 honnêtes \'}I ; fic pero Au lieu fait hafard;/e que leur' pourquoi n'a-t.jl amer mon définréreffem & ell:imer u n h amtne pu louer 0 une 110 nne aaJon e.nt " " reancl~rs ~~r ~r.~)1t ~çu jamai~ de f?n pere que de qUI,. n'ayant h' ~yranOlques, qui a' s traltemenrs in juiles erltage , que d d' ' appercevant po amas de de es IŒpaciO/19 éno ur tout a ' Cc Ctes effrayant fmes, qu'un , Ile affuré pendant de l , a pr,éféré un mal .. a a . more de 100 r ongUIS " l'h' ayeul", . anné . es, Ju[ques le e*~ge, plutÔt que de' fid?nt 11 a recueilli ;é~~ fi~:~?i:uv~ n~;ir~es e~:ern ::::5 ~:::~~e:o:: aczon ,ouverture r" en apurement de fid ,. ',en zquz1re, en faifant l' 1 ezcommis ; c'ell: route à fon pere & ega ement faire banque"" à_do ' , e n s' . • d pouiU'es; comme 11 aurOlC Jud"ICJaUement "" ' d'... e pretendent &. 1e prelcn r ~... e ° , , �28 \'~nt Decormis, Dupéri~r, Fu fgo le , & tahe . d'autres, fuivant l'Avoeat de la. Dlle. Fleury. Le feul motif qui m'a fait agl~ ~ ~teft l'ho n.. neur. Je puis maintenant avec venCe employer ce t~erme. Mais ce même homneur., dont je me pare avec raifon, ne m'a jamais ordonné de payer les Mathiol & l~s ~leury , fur-toue après cette multiplicité de fUJets de pbintes qu'elles m'ont donné, & après . ~~s infâm:s procédés qu'elles ont eu avec mal, dont le les accufè hautement. L'Avocat de la Dlle. Fleury a écric ~o pa1ges pour affurer que je devois remplir des formalités à la mort de, mon pere; & mon Défenfeur en a écrie, & en éc-riia encore autant, pour prouver q'ue ' j~ ne le ~evois paie La Jurifprudence du premier bIen cruelle. En fuppofant qu'étant très-jeune, fans co~­ (eil, fans expérience, fans au~une connolf.. fance des , ufages judiciaires, ~lvant dan~, un PaYs où ceux de France font Inconnus., ) eus négligé des formalités que ma. lltuaUon me forçait d'ignorer; cet Avocat ngoweux ve~t que les loix me condamnent abfolument; Il , veut que les loix ne me .1a:ffent aucun m~yen de recourir à leur autoncé, pour me preferver de fuccomber injua ment. ~vec cet .Avocat les loix ne font pas l'appuI du fOlble; elles ne feraient donc, felon lui, que des rem .. parts in~branlables pour la rufe, où s'éleve: roit la liemeure éternelle de la tortueufe ChI" ~ane & d'où elles repouireroient loin d~elles , l'innocente 1 ea 19 l'innocente probité. Quelles loi~, que celles de cec' Avocat, qui facrifieroient la vérité t la raifon, l'équité, à des formalités fi fouvent indifférentes; & QU1, méprifant le fublime exercice de la Juflice, qui donne droit à ce ... lui qui l'a rêellement, feroient .pencher la ba.. lance de Thémis en faveur de quelques préc.autions minutieufes, coûteufes & igno .. rées! Cela ne peut être. Le tableau que cet Avocat ptéfente à mon imagination eft trop hideux. Je dirai - d'après le célebre ' Montefquieu.J 5{ cette citation vaut: bien ceUes des F aber, d-es Decormis & des Fu rgolc-. n Il y a une raifon primitive, 5( les loix » font les rappores qui fe trouvent entre, elle )-) & les ditférens êtres. » . Or, cette raifon primitive exclut & ban .. nit la chic.ane. Celle - ci n'ell qu'un frauduleux obfcurciffement des loi x , pour fatisfaire la cupidité des hommes injuftes. Examen des aaes que j'ai produit. l ' . ,f Rien n'égale l'audace . a\l'ec laquelle l'Avo .. caC de la Dlle. Fleury s'efforce d'ateaquel1 les titres les plus authentiques & les plus formels, que j'ai produit au I proc~s, pour. pr~u­ ver mes droies &. m~s prétentIons. Mals c dl: le ferpent qui ronge la lime. fans {iJccès; &: fes efforts odieux le couvruonC de confu~ fion. ' . Il me repréfente comme un homme ln conlidéré, que l'intérêt aveugle. Il fe Cert de ' H �. JO f ~ pIfiftnts & dés . rajfonnemè~s le~ P}\1I' '"' 1tap_1 t"e ' ~ue peuvent ·lui' fourmr les refiources de lat "hicanè pour tâcher ete me dépouiller. " .lui ... pOti ' éfèver dans ma ·fallll'1Le des , proces n.ellX; pour Y'appeller l~ difcorde ~ la~ haine. Et r llilOÎ ' je vais démafquer ce · J uflfccirufulce , 1 q.ùj .n'ofe commettre cet attentat , que . dans l'Qb~urité , & qu a l'abri d'un nom impo[anr. Je v~is mettre au jour fa mauvaife fOl 8( fcs impofiures. J~ vais extraire Ic'S ~ aaes que fai p.roauit, mais tell q\J'ils font,. ' fans les tronguer & . fans les mutiler2 Je te lvoie 'aufIi aU"'.M,ëmolre que' j'ai faie flgnifier.; qui contient très e(n détail Ji! fu·ite des .tiifpo6rions dc' ', mes afcçndans, ler, aèpnuillernent de ,ce que ohac:un .d'eux . a 'laiffé ,: & le tableau cir conftancié des djffipations de mon ' p-efe ' ~ avea., les pieées j'ufiificatives que rai prad if. . -L.e moindre exâmen d'ei; ttfiam ns,' & .dontracs de ' mariag.e de mes ' peres ~ .' fuffitt· po r appercevoir dans. nia famille ,u ne v,0 0_ 'é tou ... jours confiante d'y conferver les bIens qu'elle po{fédàit par les fubfiitucions don eUes grevoient fans ceffe ces mêmes biens. L'aîné des eQfallS mâles étoie toujours ' un êtrç 'privilégi.é , a:uquel on fe plairoit de traafmè,t tre & de conferver -tous les . bi~ns , de' chaque généra ..' tion. Ce fyl\êtrie prudent fe dév~loppe , à. cha.. qUé aCle qtle je vais 'l'appeller. ' Un'y a ' que l'Avocat de ~la 'Dlle'.l Fle~t'y qui 'puitfe Ce refuret' de l'adopter. .' ~ . . Simon de Raoulx, mon quatrieme ayeul ' dans fon tefiament du 'Zl -janvier 1 6 37 pto .. 7 t r rt ~tfuiti au procès, fic fon héritier univerfel Rend de Raotilx, fan ,fils aîné. e ,r pans le coptrat de mariage de René de 'Rla'o ulx, fils de Simon, avec .Julie de Farbin 'la ~oque, celle.ci 'reçoit en dot trente.crois uâHe l'ivres, & Simon de Raoulx fdÎt dona.. t1crn •à forl fif~ René de 'l a [omme de cent vil}gt mille livres. . D;Jns le'dit' aéte » René de Raoulx, avec , ,; .fà pérmiffion de fan pere, donne à un des )) enfants mâles qui raitr'a de ce mariage, la » moitié de' tous &: un chacuns des biens, tant il de's doHné's que autres ', qu'il pou~rait avoir ,,,,,,à. l~avenir ; rçfervé audit Si~on de Raoulx:l "n p~~re, dt-élite &. nom~er à ladite donation, »' rredit tpf~nt mâle; & à fon défaut, ledit ') l{~hé le (pourra faire, & au défaut de ce· .,~ . lhi~ci , ~\1lit de Forbin; fauf & réfervé cl ~) c:e ui ' q\\i -reront ladite éle8ion, de charger '" le' nomm'é ~\ auxdits 'hiens , de tel fidéicommis )) 5( fubfiit~tion qu'il verra bon être, en ap" 'n, pellant l'un dèS enfan~s d~fcendants du, nom· » mé; 8( gën'éralemène qUIconque parvlendra ')) l'à ladicëdonation, fera chargé de femblable )~ 'J i ' fubfiitutlon. ' Le n'omm~ à la donatJon fut Silvi de Raoulx ,i Jl:a.ou1fet ~\s de' ~~né; 8{ l'e~fa~t du nommé , qui devoit. · t~cueIlltr la fublbtutlon , fut, Z~ .. ~ charie de Î{aoulx Raou1fet ; &. fils de SlIv,J. Après la,mort de Simon de Raoulx! Joachl~ de Raoulx ,.J trifayeul de M. le MarqUIS de Sel1~ Ions, Be mari d'Honorade de Raoulx, fille de ~imon , fit liquider l'h~ritage ~e fan bea~.p~re~ Dt~x Arbitres nommés procederent à 1 ell1mc �3t 'des bieo$ tde Sinlon de 'IRaoul". ~eur ~ep~~e . produit au procès ,eft. du 27 ,~vr~ll6s 1 • . ~onorade de ~aoulx & ~,S)}~l ,de R~ou)~, (on frere, qui aVQ~Ç, embral1e ,1 etfJ,t ,.e~clt;:{jalh . . ur~nC chac~Jn pour leur legltlmc pres .q e, e .' Il... 1 r. • ~e trente·un mIlle lIvres, ~ a com}poutlon ~<I~ l'hérir~ge de Siman de Raoul~_ f~rpa~a .cent ' .s. ' .., "J ml'11 e ecu . ' . René de Raoulx, après avair recuellh rhé,.rieage de fon pere, fic ,fon ~~llfa~~~t, e~ ~6S1. C t aae & touS ceux qUI o~t , ete ~1t.es ~ q~i feront , cités ci-après, ion.t , tous pr?duits au 'procès. J'en vais ttanfcrl,re les dlfl oG. . , tio)~s Je légue à Nobles Charies ', lofeph $il i .) & Pierre de Raoulx , mes en~ants, &. Fra}};. çon & Madon de Raoulx, . ~es illes .,. ~ a . ': : chacun d~eux la fomme de vioGti:9u~afre mIlle ,» livres, en laquelle fomme je ~es J~n{ht~e m~s , ~, héritiers particuliers;. ; St ou .li; arrlverOIC & ) qu , un 0 u plufieurs de• mes enfants il1 . mâles , ) fill vinffent à mOUflr en pup ante -ou au» tree~ent fans enfants; ou que tant les .m.âles » que les filles entraffent en que~qu~ rellgJon; » à celui, ou à ceux, ou celle~ qUI mourront » de la maniere que deLfus, o~ ~e Jeront Re,. » ligieux ou Religieufes , je fllb~lçue m,on he .. » ricier . • . . en témoignag~ , de l'tlbme ~ n affeaion que j'ai pou~ Dame Julie d~ Forb~a ») la Roque, ma femme, je nomflle LI~lCe Juh.e )) de Forbin & l'~nfiitue. mon héntle~e unln verfelle en t,OUS mes hiens meubles, l1nrneu'" " bles &c. préfents & à venir, à la charge 1 . d mes , u de remettre mon héritage à ce Ul e l'. ,) enlanCS 1 , - ~" f: AI ~~ en ants. ma es qu'eUe voudra nommer, le .. » quel aJOfi nommé fera cenfé de l' At ' J d' " . e re a a » on~tl0n que J al fait au contrat de mon " manage; voulant que. la'd ite dQnatio n foit » confondue dans mondlt héritage fans c . , tou" tes lOIS que, pour rairon de ce tant iiI .c.. ,mes H s que nlles pUJ1fent demander ni prétendre » aucun droit de légitime fur cette rémiffion » que leur mere fera de mon dit héritage ' ) voulant & entendant qu'ils fe concenten~ .) de leur lég~t ,ci ... ~e,vant dire Que li ma )) feOl.me ~e.nolt a ?eceder fans avoir nommé » audit ~e~l~age, le déclare pour lors pour » mon hentler, & nomme de préfent Comme » , pour lors, l'aîné de mes enfànts fous les 1) fubfiicutions ci-après.. Item à celui de mes » enfants, 9~e madite ' femme nommera pour » mon hentJer, & apres lui, je fubfiicue en j) t~~s mes biens, fes enfants mâles de lé. » ~l~lme mariage , lui donnant pouvoir d'en » elne de , nouveau un " a~ cas <:lu'iI en aye » plufieurs pour recuetlhr madlte fubfiitu» !ian • • •• voulant que l'aîné recueille tau. " Jours madite fubllitueian. Cette fubllitution eft politive. Julie de For.hin, femme de René de Raoulx, a été fOll hé. rieiere ,; elle a remis l'hé'r irage de f011 mari à Silvi de Raoulx Raou1fet, fan fils, lequel a dû le tranfmertre à Zacharie, fils de Sil vi. René de Raoulx lai1fa à fa mort non-feulement les biens de Simon, fon pere, mais . auffi ceux qu'il avait acquis, ainli qu'il eft , .p.rouvé, en comparant la compolition de l'hé. , ntage de Simon de RaouIx avec l'inventaire 1 J) �~s ~4 ~. à 1 . ' 'de' René " fon ,fils, '.. a t ~ dl'equl« . des b iens " f'On ' hérit\ler-e ., par ~v.an. ûtion d.e fa veuveS' . d~ Arles "Jda-as le mOlS le Lieutenant du ' le.S e d'oétobre .1'657' Chanoine .. Sacriftiain du Silvi de R30ul x , -d Tara(con, ,6\s cadet he e . sMart Ch'apltr,e ce,. ' d' René de Raau 1x , par Be Simon, SC fre·re e ve'm breJ: 6 7 'l. , hé. , du '19'JI"no fon neveu, rlOUS l 8S t fon te{\atuen' SOI de R~ounet, n."· ,iue,r 1 VI • . claufes de fubl'\ltUtlOnsa.pmêmes cond1t Jons " d René- de Raoulx, pefées d'los le teaatnef~ve:r de Zacharie, fils frere du tef\ateur, ..en , d,e $ilvi de R~ou~et_. int GU procès, on voit Dans le MemOire lJO le de Fprbin, veuve . t" . que nU lede la terre &. C ' 1es acq\,111uons omte de René de R!?uJ~ 'p\utfieurs autfC'S etfets coa· d'e Bou.rbo n , ~ , fi~érables_, ' ' ' cl mariage de Silvi de . Dans !e cqntrat e · l11arie de BorRaoùx Raouifet, fon 6k 'l~;:c le fieur de tho'" l~i eonflitue . et1 . ,. ,, du' 0 novembMre. de 2l fie , nt r ( 0 0 ,,) ') ») r ÇOIl1Pt~ntcl dOt fie ur Borthon ', p~~e tes dont fluaraute - cinq dot' cent nul e IV 5( ie re{\ant à' prendre, mille de Barthon, fur » a près le déc s ~ 1 les relles &t tlépenft les terres de ~u)al1t. à ,i;dite Comme des ») dances' ! Sub{htuant é St en dot conf~ 'cent mnl~ livres ' &n0f: eS-lAtes qui naîtra )} If ~ é dèS en allts u ...a • de s, 'tituées, 1 alo. t la Dame Julie du premier martage. E sel '. de Ra oubc » F b- donne à fon fils t Yl fous 'l) or ln • 'é de toU~ res biens, -[. )) Raouff'et, la mOiti durant; fub ~ li \a réretve ~es frult~ [:di~~emOitié des bieR $ n ticuant paredlement n • 1 0 0 • . n dO'l'l1é,s l'aîné ?es enfants ' m~les qui naiua » du p~efent marlage.(( Duquel il n' a-dvint que ZacharIe de Raoulx Raou!fet, qui :recuei11it donc les fubfiitutions faites en fa faveur Qani ce contr'a t de mariage. ' La Dame Julie de Forbin, Comteffe de ' Bourbon, fic fon tefiament le 22 janvier 169411 eft néceffaire d'extraire prefqu'entierement ' cet que l'Avocat de -la Dlle. Fleury ofe attaquer audacieufement. )) Ladite Dame Comteffe de Bourbon, tef); tatrice,. légue à Mre. Silvy de ' Raoulx « Raouflèt, Comte de Bodrbon, Préfident » à Mortier, fon fils, tous le'S meubles, vaif.. ) felle d'argent, bijoux, dorures, linge, fruits » pendants, denrées, or & argent moanoyé, » arrérages courans des rentes, penfions, " cenfes, & de tous les caprtaux qui lui ap» piutiendront lors de fon 'décès, em payane ) par ledit Seigneur Préfident, fes , deite-s » & lëgats; comme auffi légue aud. Seigneur » Préfident tous les fruits, rentes &t revenus " de " fes biens, pOllr en jouir par lui tant )~ qu'il vivra, en payant les charges d'iceux. )) D'autant que par le mariage dudic Sei .. » neur Préfident avec Dame Marie de Born thon , ladite Dame Comtefiè lui a . faje r )) . don~tioo de la moitié de touS les bIens, )) à prel1dre ladite moitié fur la terre &. " Comté de Bourbon j s'étant laditi ' D~ .. )) me rdfervé 1~ faculté de pouvoir ' iliblh .. ) tuer · à ladite moitié des' biéo's , cel . des en" fans dudit Seigneur. Préfcltnt 9u'eHe vau' » droit, ladite Dame nommera cl .. après à la· aae,. �l6 : éviter les COn.. » .te(lations qui pourraient arriver à la liqui.. » 'dation dudit fidéicommis, ladite Dame Com» teire de Bourbon veut & entend que tous )) )es droits que ledit Seigneur PréfiQent pour» . roiè, prétendre pour ladite donation, foient " ~ f~ltcaints auX chofes ci·defiils léguée~, & » à la troifieme partie de fadite terre 6t Com.té ) de Bourbon, dont ledit ISeigeur Préfidenc )) pourra libremènt difpofer; ôt les autres " deux tiers de ladite terre feront pour le fonds » 1 dudit fidéicommis. Et au moyen de tout » ce defi"lls, ladite Dame t~A:atrice veut q\1e ); _ledit, Seigneur Préfide nt, fan fils, foit fa .. » tisfait, 5t ne puilfe plus rien demander fur »- fes biens &t héritage, foie pour droit de » ~ lésiti~~ , portion virile de la donation den' fu'rvie, & autrement, pour quelle caufe que » ce fait, te fairant audit légat fon héritier ) particulier. Et, en tous r fei autreS bie ns , » . droits, meubles, immeubles préfents &. à ) 'venir , !Co quoi .qu'ils confinent &: puifiènt ») conGeler, ladite Dame de Bourbon a f-aie '») St in!litu.é l'fon " héritier univerfel &t parti .. " culier, 8( , de fa propre bouche a nommé ) St nomme 1 Mre. Zacharie de , Raoulx de ») ~BO'urbon , toa ~etit.fils, enfant dudit Sei.. » gn.eur Préfideo' &. de ladite Dame d,e Bor;' o » thon, le nommant ·encore à la fubfiitutio ») des deux tiers de .fa terre 8t Comté de » Bourbon, pour prendre potfeffi on . du tout nt ») après le décès ,dl1dit .S eigneur P'ré6,d. , fon J) pere , aux : conditions .&,t fubllicutions ci . . » après ~ En ' premier lieu, que ledit Mte. » de t) dite fubfl:itution. Mais pOUf 1 1 \ \ 1 » de Raoulx , fan h~,1·· eutler bé· il. . » tout: le refpeél: qu'il cl . ,0 Ira "" aura » neur PrélidelJ't f< Olt pour ledit Sei.. , on pere' &. u manquer, ladite D ,' . venant à y » tjtution & nom ame revoque ladite inCe )) verfel partie p;ur fan héritier uni. )) Raoulx, Prélide~tJer i( edj~l Mre. Sylvi de )} fon héritage Cc ' on s, pour rendre » gitime & ' ans a~cune clécraaion de lé.. quarte, a tel d c. ,) que fondit h'·· es en.rans mâles . entIer aura d J". J) nage. en d'f: d " e egJt1me ma .. " , e au t e males 1 d' S' » P refident rendra fondit h" . c: It \ elgneut u fes autres enfans mâles e,~~tage a tel de " mer•. Et venant 1 d' 1 voudra nom.. » Raoulx à r . ~ 1C , re. Zacharie de » • ecueIlhr l'héri tage & ft b . tlon de ladite terr & C u tltU) b d e omté de B ' ) On , ans un tems ") fi" our __ )) minoriré lad' D qu J ut en bas âge, ou " He am-e Comteffi » 1es fruits de 1 d' e veut que » br ' a Jte terre & Comté de B '. on laIent ann-uelle men our» Simon de Raoul d {. perçus par Mre. )) du Roi au P IX e Imans, Confeiller & 7 MU ar ement fon . ») être employés en ~ d' neveu, pour n dic héritier . Cc "on s ,~u ~rofit de fonJ) d e ' .,]U qu a ce qu Il ale atteint l'âge ie pui;;~~~-cc~:?c:enrS ~~nsMque fond~t héritier » l' d . . . lt re. de LImans de ) r a mlOdlratlon & emploi qu'il fera defdites Il en) tes & r~venus, laiflànt lad. Dame le tout .\ n» àL' a condUIte & pro b"Ite dud'It S· . eJgneur de » h ~D?~ns. Vou~ant que fondit petit-fils &. n entIer ne puIffe réclamer de 1'&[ bl' . " ., qu'eH f: . ... a Juement )) d li e a aIt du fidéicommis aux deux tiers r e a terre. & Comté de Bourbon & "1 ) J.oic , d . , qu 1 " - enu e rendre tout fon héritage Si K • 1 �38 lidéicom-mis fatllS rlétraai'on aueune , à celui , de fes enfans mâles qu'il i-nfiitùerâ fon h~ 'r icier, en défaut d'infiitution à l'ainê de , fes 'n lenfatls mâles; ET DÉCÉDANT ICELUI ISANS ENF ANS MALES OU SES :EN. )' FANS SANS ENF ANS MALES , QUI ) SERONT PAREILLEMENT -APPELLES » A LADITE SUBSTITUTION SUIVANT ») 'L'ORDRE CI.DESSUS , ladite Dame tef~ )) tatrice lui fubf1:itue les autres -enfans mâles " dllldit Seigneur Préfiden~, [on ,fils ; l'~îné des " mâles &. les enfans cl Icelu1 préferés aUX )) puifnés; voulant toujours que ladite fu~fii. » tution n'écheoie qu'à ~n feul, c'ef1:#à-due, » à l'héritier écrit & eft défaut ,à l'ainé des ») iliâles. ET " VENANT TOUS SES PE·l) "TrrS-FILS A MOURIR SANS ENFANS » MALES -, ET ' LEURS ÈNFANS SANS' J) ' )J 1 MALES, ladite Dame teftatrice veut que .,) ladite fubf1:itution ad'vienne auX filles de )) fondit héritier en leur défaut, auX en!atrs )) 'd'icelles, les, ~âle5 préférés 'a bx filles , à » leur défaut, aux filles des autres ~nfàns mt}.· )) les dudit Selgneur Préfident, à leur 'défaut, )) à leurs enfans avec la même préférence des " mâles, &. n'y ayallt ~ucun en!ant,. ladite ), Dame ' tonueffe fubf1:ltue fefdlts blen's à » DUes. Màgdeleine 8( Marie die - ·Rao111x fes )) petites .. 611es, filles dudit 'Seigntur Préficlent » &. de ladite Dame de Borthon; St à leur » d'é faut, leurs enfa'ns fuivant l'ordre ci.~e{fus )) établi, que ladite Dame veut ,être tOUlours » ob[ervé. Et arrivant que ledit -Seigneur Pré» fident décéldât fans enfans ', ou fe's êenfans fafts " enfans,.r....t·· ladite Da~; Comte~e r. bll Ile lU nI't ue en " tO~lt Ccel.Ul[S biens Mre. Melchior de Forbin ») SeJgneur de la Roque , Préfident' . r fi a M ortler » Ion rere, & à fon défaut Dame G b ' Il' " de Forbin de la Roque fa niece fiallnecl e d'le S· » elgneur Préfidenc, "& époufe ri eM un' Claude de Milaroy Seigaçur dè C e 'Il re. ffi P 'Gd ornl on, )1 a.~1 1 fe l ene à Morcier, en défaut de la.» chce ~?ame à ~re. 1\-lathias de Milaôy leur )l) . fi!s, a fon de~aut, les e~fan~ d'icelui; &. n n ~yant a~c.u~ enfan.t, .fubrutue D~le. Ga .. )) bnelle qe, +'illa,n.y ,flUe dudit Seigneur Pré ... )!) ~dent,d~ Milany ~ ,d e D.ame. de ' la Roque, » lc.elle manquant ~ à _fes enfans. Voulant la .. » dite Dame Comtefiè; de Bourbç,n tefiatrice » qu~ dan~ ' ,t~~s' les fufdits degrês\ de fub,di: » .. tutlon ,1 heutler des mâles foit préféré ' d ' fi d'h a ~) ,' e a?t ,. e,nuer e"'Jc, l'aîné; & que, .tant » fo?dlt hentler QUE LES SUBSTITUES J) , [oIent tenus de payer à ladite Dame Mari; » de Borthan fa bell~-fille , époufe dudjt Se~ » :gneur ?nf~dent, fon fils, ,une' p~nJion . an~) .nuelle & . Y~ager,e ,ct,e .t,ro,is c~ns )ivres, pour ») toutes l.es marques de tendreiJè L& d~aniour " que ladlt~ Dame de Bortho.n , l~i a d.on~éés )) & donne tous les jours. (c , ,Il ne [çauroit y avoir ' une fu-bàicutio,n ,plui eVldente ; & ce5 paroles font précifes: & dé. , céç/ant icelui fans enfans mâl S, l, Où fes en· fans fans enfans mâles, qui flrqn~.Ra,reiliement appellés à ladite fubfiitutiofl: , Jùillant rordre CL-.d~j)us; c'eCl-à.dire, fans d~craaiol1 aucun~, a~x mâles inllitués héritiers , & en défaut: . d lofiicution, à l'aîné des mâles. La tefiatri'f4 1 l.. ' •• " • • • & • ~ • , �1 . 40 tépéc~ encore : & ven",ant . fis petits-fils à mOlfrzr fans enfans males, & leurs enfans fans mâles, & dans ce cas elle veut alors que la... dite Cubfiitution advienne aux filles de. fO Il héritier. La tellatrice veut fi formellement qu'il y aie plufieurs degrés de fubfiitution de fon héritage, qu'elle app Ile après Ces arrieres petits-en fans M. le Préfident de Forbin la Roque [on frere & fes defcendans; qu'elle ordonne qu'il y aie plufieurs degrés de rubf. . ritution & plufieurs ' fubfiitués. Il eft donc démontré que Zacharie de Raoulx Raoulfet mon ayeul eft héritier de Julie de Forbin, que mon pere a été le premier fubf,titué, & qu'aprè\i lui j'ai recueilli la fubilitu. tion de ma trjfayeule, c'eft-à~dire, tout fon héritage, ayant prohibé dans fon teilament, qu'il fût prélevé fur le ndéjcommi.s ,qu'elle en a fait, aucune quarte ou détraCtion quelcon- que. , tOUS ' de Borth n ~ pere de Marie de Borthon, femme de SilvÎ de R~oulx Raou1fc:C', Préfidcnt , étant mort ab inteflàt, fa fille Sc ' '{on gendre répudierent fan héritage par a8-e du S oélobre r699, dans lequel aéte de ré· pudiation il eH: dit : n Que Matie de Barthon autorifée de fon ' ») mari, a renoncé à la fuçce'ffion des biens de )) feu noble Zacharie de Borthon, fon pere, ), décédé ab intef/at, & qui devoit lui appar .. }) tenir comme fa fille unique; & s'eft réduite ")) _à la conflitution a elle faite par fondit pere " au ' contrat de fon mariage avec ledit Sei. )) goeuf Comee de Bourbon; 5( que de cette ) forte · Le li~ur ladite fuccem~: do' » Zacharie de Raoutr d It echeolr à Mté. et e Bourbon fil ' , , è d d )) qu U IC SeJgneur p 'rd S unl' » Da feu enc & d 1 d' . me, comme petit~fils dl»die li e a Jte ~) thon. Lequel lieur de B beur de Bor_ n vaoe régir lefdirs h' our on, fils, ne pou. Jens par lUI " . n , tendu qu'il n'èf1: '" meme, at. , encore age qu d' , » treIze ans ; & 1 d' S' e enVJron n qui, par fa qua1it~ I~e eJgneur Préfidenc, » gitim'e adminifirateur d~ere? , fe trouve l~­ » fils, ne voulant f s bIens de fondIt » mêler ' de ceux d eln d,aço n quelconque fe e a It€ fucceffi . . fc 1 ») eu ement s· en tenir a d ' Ion; malS » à ladite Dame fon é ux Cc rons appartenaris » fa fufdite ~onfiitutio~o~ ~l' par ,mo~e,n de , e f t. necefialre à ' )) fondie fils d" aVOJr quant à p 'fc » teur & dans r r ' re ent un tua .lUJte un Curac » reglr valablement ladice fi eur, pour » caufes ledit Seigneur C uccelIio n. A ces )) après avoir décI' ornCe de Bourbon, J) que de befoin qar~'l par cec aéte; en tane , U J ne ptétend » façon de s'immifcer en 1 d' r en aucune n " a Ite lucceffion & qU.1 coofene qu'elle fait libre & ' ff! j) exercée plllue eCre )) fils. pa,rn~ut1 autre. a~ profit: de fondie , connO'uane que tous les biens & Ife . » compofant l'héritage dudic feu Sr cl ~ ets » thon, fone ficués au lieu de PUJ' a~t e& ~t­ » terro' V' . lan If, . Jguene de Roquemaure en Lan:: ~l!Jedoc, de fan gré a ledic Seigneur Pré» ~tentj par c~s préfentes, donné pouvoir à • e. ean RJgaud Procureur en la Cou » royale de Roquemaure, & . à tous les al1~ " . ).") àtresJ ' pofiulan , s premJer requJs; de demande-r adue Cour de Roquemaure, qu'il [oit » 1 fo~tè • l , ' L 1 �, . 42 if p(1~r~U d'Ull tllteur audit Mrc • . Zacharie Qf! ) R,aoufièt de Bourbon dans le,' ,{ot~es de » droit , pour la régie & admJnd\rallon de ~) l'entier héritage dudic feu fi~ur d~ Borthon.« En con{équeoce de l'aéte cl-defius les Offi.. cjer~ de' Roquemaure déféreten.t la ·tutelle & enfuice la curat~He de Zachane de Raoulfec mon ayeul, ainfi qu'on le voit d~ns ,l~s, aUes P10duits au procès. li a donc éte ' hent1er de touS les biens du fieur de Borthon fOD ayeul , maternel. Le 6 mai 1708 Silvi de Raoux .Raouffet Comte de Bpurbon Préfident à Mortier, maria Zacharie ' de Raoulx Raouifet foo fils avec Dlle. Therefe de Lombard de Gout.don de Montauroux. Dans le contrat de manage les pere, mere & ayeule de la, future, lui CO~[: ticu ent en dot cinquante lnlllè livre" &. SJ1Vl de Raoulfec femet à Zacharie fc n fils ~o~s Jes biens de Simon de Rao u1x ay~lll de SJ1~l, & lui en fait, en tant qut de btfozn, dOnQtlon irrélloca ble. , Comme auffi ledit Seigneur Prefident, " , 1' > {: )} pere, a confirmé, ratifié ~ a~pJ'ouve ln2l titutÏon d'héritier faite dudlC Se'glleU{ Comte ) de. Bourbon, fon fils, par défunte Dame » Julie de Forbin, Comtefiè de Boulbon, fon » ayeule & mere dudic Sei~neur Pr~fident. » Et outre ' ce, lui fait encorc dpnatlOn » reillement ir'révocable , du quart· de cous cs » biens préfens &. à venir, fous la réferv,e )) des fruits fa vic durant, fans que l~~I JC )) Seigneur Préfident puiff'e démembrer la lt,e » térre &t Comté d-c Bourbon, pOUl" fon drOIt pt. 4~ " cl e l'·' e~ltlme maternelle & autre ment.)) Dal!.s ledit aéle Zac~arie de Raoulx Raou tfet d~~ne ce.nt ,mildle lIVres à l'un des enfan s lU es qUI vIen ra du préfent mariage. La 'J?ame de Moncau~oux. n'ayant pas tU fes droJts dans la doc qUI lUI avoit éce' c r. " Il on t1~uee, e C obtJnt un augmenc de doc conf!.; dera.bl~ par aé:t:c du 7 mars 17°9, Sllv! .de Raoulx Raouflèt lic [on tellamenc le ? JUIllet 1710 : Après plufieurs legs confiderables, le tefiateur s'exprime ainfi : » .Me fouvenant de la donation que j'ai ~ faIte à mon fils du quart de IPes biens, dans » fon contrat de ~ariage, je la confirme en )j tant que de befoin; & je légue à mondic » fils le ,furplus ,q ui peut lui rev~nir pour te )) fupplémenc de ~a Jégüime, jufques à la " concurrencé dû tIers de mefdits biens; & ) m.e fouvenant encorè qUè j'ai promis à monj ) dIt fils dans le cont,rat de fon mariage, que )) la. terre & ~omte ~e Bourbon ne pour~ » TOlent ê'cre demembrees pour le payement " de lIa légiti·me fur 1es 'biens de feue ma )) mere, je donne à mondic fils .la li.berté -d~ » payer le montant de mefdic~ d 'ics à mon » héritier, fUlvant l'efiim~ &. Ij<d~Jdatîon qui " en fera fai-re .par deux amis communs, en » lui donnant à la place, des autres biens & " effets de mon heritage,; prohibant à tout » Magillrat de s'ingérer de faÎre aucun in. » ventaire, ni autre procédure judiciaire. Et " en tous mes autre's 'biens, meublés & im .. » meubles, préfents &. à v.enir , en quoi qu'ib » confifienc & puitfent confi·fter, j'ai fait j > • �44 h' . . . · ' é fais &. infiicue mon ~r~tlere uni .. ) . lllltltU, M ' de Borthon 'ma chere • Cc Ile Dame arJe fi . » ver e d'li ofer en fonds &. fUlts » époufe, ~our en : P té fubLlituant en dé. » à fon plalG: & ~o tO~S ~1efdit~ biens, l'aîné 0 n )), faut d'él,eébo " a fil de l'un à l'autre juf» de rnefdltS pe.tlt- &s défaut d'iceux mes dernIer' au . )) que.s au 't s ar égale part, au cas )~ petItes· filles , toud~t Pépoufe oubliât de faire ) feule,ment q~e, ma Ille qu'il lui plaira entre ) une difpofitlon te e ' filles car]o e ' filou petItes, » mefdirs petl~s- s'I ,. Ife d'en faire à . fI' ours a maurel . » la laI ~ tOU] l ' a la manie le, fuCdue ; )~ fan plalfir & Vodo?f.te c' de mes petits-fils &. & as qu'au e au d'r. " en c lût fair~ une upo») petites.filles, elle ,vou lufieurs de mes " fition en f~veur. d .~n. o~~, Per M de Raouf» parents, je ,la prte 1 e p~e e~ à t~us les au .. » fet la CroIx & es lens, 0 » tres. » Oc de gran des cl e'traaions à faire Ir. 11 Y aVOI , • cl Ra oulx Raoullec, l'h" de Sil V1 e d d' fur erJt:ge . r Il fic pour plus e l,X Préfident a morue • Cc teLlament. Il avoU~ . 1 l' de legs d ans on 1 d t IUil e Ivres . mille livtes fur a ~ reçu quarante ClOq f: fi mme. Il avolt de Marie ~f Borthon:; a el l' vres lors du . · n1ïl quatre cens , retlfé troIs , ."... eh . cl Raouffet, fon fils; mariage de Zac, ane e ca ital fur M. de & deux mille lIvres de. p 1 d t de fa . [; 'f: nt parue de a 0 l'eyloubler, al ~ fi déclaration le ~J belle- fille, dont 11 tune 1 1 1 \ 1 S· ft cl voit plufieurs capitau,X: Silvi de. Ra.ou, et es la fuite par Zacharie qui fure \lt hquldes dan . i l'état. de Raouffet, fon fils, dont VOIC Un février. 17 4$ UII Capitàl de fept mille trois cens émquancê: livres à la DUe. Malortigues d'Ara_ mon. , Un capital de dix mille huit cens trente.fix livres à M. de Sigoyer. Un capital de dix.huit cens livres au Sr. Daubard de Tarafcon . Un capical de trois mille livres à la DlIe. Poulet de la ville d!Aix. Un éa~ical de feite mille livres à Mo de C nrn;ll oo qu"l ' 1ors ' d e -6&~U l aVOI't empru n tees r.ac.q,uificion de la charge de Préfident à 1\10r... tler. . , Pour. acquérir ladite charge, ' Silvi de Raou f. fet aVOlt vendu b.eaucoup de biens dans le ' terroi.r Ile Tarafcon, provenant. des hériages d'e SImon & René de Raoulx, fon pere & fon ayeul, fubltic ués à Zachatie de Raoulx Raouffet, fo n fils, dont voici l'état : . La majfo n paternelle à Tarafcon, y compris les écuries & les remifes, vendue à Me de .Sades ' par aéte du 20 oaobce 170~ ' Cette malfo n avoir été eUimée après la mort de Simon de Raoulx, comme on . le voit dans la compoficion de fon héritage, dix-fept mille: quatte cens livres. Quarre falmées de terre à Noble Henri de Provençal, .fix mine quarante. fix livres, pat aéte du 4 mars 17 0d • . Vingt-quarre falmées à Jeàn.Baprille Ge01er de 'Tarafcon, dix mille trois cens quatre. Vingt - dix livres, par aéte du 4 mars 1700. Vingt-quarre autres falmées à Noble Jofeph de Berthe t, dix mille cinq cens [oixance-uue , �6 d 4 mars 1100.· i . li res? par a'-t.. ~ , ~ " J l' h Chain/co ,1", Tani~ Ce t f~hl1çes a Olep . . . u.y-: • U . - p. ille uatre cens VlOgt-trO~~ Il.. rafcon, dix ~ ,cl sq 1 février, :zr ' ~o:vembre .Q. e$ par a~..;S e . . ~7" février 1700. . . 1 6 99, ~ 1. 5 1 ' s à J~an Alivon, .Avocat D ' Ce pt f.a n1 ee . l' • IX:-" . 'n ce n~ cinq uan te-I\,J nc, 1vreS' J d'Arles, cinq ml e' '1 6 8 5. Et cl u 2 S a vrl 1 0- l' , paJ' fi ~ ~ l ' a u fieur Claude ~Vler &O. la tnees . ' '11 D eux , r. r de Tarafcon , trOIS ml e AntOIne Pa,.c" lS " ar aé.te d..a 14 deux cens trente-troIS bvres, .P . \ • d~cembre 1~9~,· . vent & une terr~ dans la.. Un mo~hn a r étoit .fjtué, près le Cours quelle. ledit mCl>U III c s Meûnicn de r à Boqvet, J,rere , ~ T aralcon, in uante livres. Tarafcoq, quatorze cens c q d Silvi de ." r ' t au tefiaro ent e CpnIQrq1emen . , de Borthon" fa 'R aouhe Raouffet-,' Marle fi' fon fils trau~~ ~,. Z charle de Raou et, J M ve uve, ~ a la médiation. de • figerent le 9 mars 1 7:8 &a~e M. le ConfeiUer le ptéGdent Duchen t t anfaEtion il fut COli de Suffren. Dans ~ettde ,rt en prop~e à Marie . '1 apparuen rOI r. 1 venu qu 1 • t mille livre$ ,ur 1 de Borthon 0 q~~~e -tv~n~'\1ortier de fon mari. çlJ~rge d,e .If re 1 ~n h rie de Raouaèt ab~n .. En confequence ac; apitau~ qu'il a.vOlt; donna à fa mere touS es c , ~CJavoi[ : . d" lie livres, chacun Deux capltauX de IX lnl attes des 9 lacés fur le Parlement, par 8 P, , &. 1 S décembre J 7° · fevrler 17°3, , 1 d ' mille quatre cens Un autre caplta e lCln~ r, le Parlement, nonante-trois livres, P ace ur par aae du 1.8 avril 17 06 • · 47 OeUJe autres capitaux de treize mille livres 'c'bacun, placés de même fur le Parle ment ' ,p.ar aO\e Glu 8 avril -1 6 74. , Ces cinq. capitaux furent rembourrés par e ~arlemen~ à Marie de Bocthon, .le 16 avril 17 20• ,Un capital fur la Province de ii-K éens livres. . quatre mille Un autre de dix mille livres fu-r la Pro. ,vince , pa~ acre du II oaohre 17 10 • . Ùh capital de quatire 'mille livres fur la Communauté d'Aix J par aa:e du :j. 7 avril J10 r • . , Tous ces capitaux fu.r ent rembourrés en 17 20 en billets de banque. que Marie de Bortholn en retira, fuc employé par elle à rebâtir l'~glife & partie du Couvent des Ré . ~~gieufe5 Augullinei d'Avignon, où fes deux fille. étoient Religieufes, & Où elle fe retira pour en être la bienfaicriçè. Il fut encore donné à Mariè de Borthon un capital de _trois mille livres placé fur Madame de Pomerol de Tanfcon; placé par a8e du moi, de feptembre 1717, & rembourré à Marie de Borthon au mois d'otto9re 1718. Un capital de 6x mille deux cens livres fut la Communauté de l3Qurbon, cédé par Marie de Borthon 'au mois d'ot\obte l71S, p01U les fonda'tions Sc OEuvre'i pies qu'elle établit <Jans ladite terre. Un capital de 'rej~e mille deux cens livres fur la Communauté de Tarafcoll, lequel fut alloué &: englobé da·os l'Ariêc dU' ConfeÏ.l d·u 18 j\lin. li 18·, PQl'caBC vér.iiioatioa de. deteos Ce 1 �1 . 4& de ladÎte Communauté, &. dans " le dépatte:_ ent defquelles il fut compenfé. Le 15 feptembre, 1718, Marle de "Sorthon 'fié fon teilament, & après avoir " fait pour 'p lus dè vingt mille Ii\'res de legs, :elle inilitue pour fon héritier univerfel Zacharie de Raoulx Raouffet, fon fils, Préfident à Mortier, à la c:harge de remettre fon héritage à l'aîné de fes enfans mâles. ~acha.rie de Raoulx R~ou{f~t, mOn ayeul ~ qUI avolt en propré le tiers de la terre de Bourbon par fon contrat de mariage, & par le teilament de fon pere, aïnli que la charge (de Préli(lent, & les autres effets ' par la tran'faaion qu'il avait paffée avec mere, eut ,' encore à prétendre pout fon droit 'de .1égiti~e' , le tiers de tout ce qtl'~He pouvoit laHfer. Il maria fon fils Jofeph - André ~ Silvi de Raoulx Raoufièt avec DUe. Henriette-- Mar .. guerite d'Efmivy de °Moifiàc leIO janvier 173~· Dans le contrat de mariage : » il nomme fon » fils aux · fubfiitutions a'ppofées dans le teila. '» ment de Héfunte Dame Julie de Forbin, fan » ayeule ~ & dans ceux des Seigneur Oc Dame » fes pere' & inere , & encore à la donation ') de cent mille livres, ponée par le contra~ " de fon mariage, pour, par ledit Seigneur fils, » jouir de la furdite donation & defdits biens " fubllitués, après le décès dudit Seigneu~ » Prélident, fon pe e, qui, outre ·ce, lui faie ) encore donation du quart de tous fes biens )) préfents & à venir,' fous la même réferve » des. fruits & jouiffànce fa vie' durant; ~ " ledit Seigneur fils, du confcncern ent &. aul) totifation r ' fa ' \ \ 49 or • • torllatlon dùdic Sei p ), re, donne à l'aîné cl gneurf: réfidenr, fon pee d d ' es en ans mâl . . » ra u préfçot mariag 1 Cc es qUI vIen .. )) miIIe livres. e a omme de cent j, Je devois donc recueillir ladite fom née. Le 4 oaobre 1 Z . me dao. Raouaèt , 735, achane de Raoulx , mOd ayeul, fic foo t fi je vais tranfcrire: e ament, que Raou1fet, Je légue à Jofeph-André-Silvi de R 1 mon fils, la fomm d . a.ou x n n une fois payable 1 11 e e troIS bvres " . tion que je lui ai f:~u~ e , [cavec la dona ... » mariage & . ans on contrat de ~ que je confirme 1· . . » heu d l ' . . . ' Ul tiendra e e,~lt1me, drOits fucceffifs & t , » autres qu Il pourroit prét cl Î . ' OUi » rirage ri li" en le IUf mon hé ... "ticulje~. 0 lCuant en ce rnQn héritier par .. )) Je léguè à mon cher COUfiil M le M · · , ) de la Ra 1 L'.. • arquls ' que es ItUlCS & ufufruits de tous » mes b lens &: draie s , pour en Jouir . jufqu'à )j ce. que'A IDon hér~tier ci.après nommé ait ac) ,teInt 1 age de vIngt-cinq ans à 1 h n toutes fois" de prélever annu~llerî1a c arge ) prohe d cl· ent ~ au . ' e ce ~rnler, la fomme rle fix mille ) lIvres fur ledIt ufufruir J & de Je p 1acet ~ ~' en .ondi surs & folvables ; & encore d'ex» pédler. annuellement; pour l'entretien & » éd~catlon de mon dit ' héritier la fomme de ~: q~lnze ,.cent livre~, jufqu'à c~ qu'il aye attelot 1 age de qUInze ans, & depuis ledit ' . r. . ) â.ge d e qUlOze ans ,Juuqu'à celui de ving" e» .Cl nq, 1'1 1Ul. fcera expédié annuel1ement , tOlll'» Jours pour fan entretien & éducation la » fo mm e d e t'OIS . ml·11 e J.Ivres j & au cas 'que' N A , �«):0 . 1 » ,m,on die tâù-lin le Ma'rquis dé la Rocque fAt ) ' déaédé, ou qu'il vînt à décéder aV~"t ,le ». -cortlln~Reen1el è ou dans le courS de cet » ufufruit, je fais le même legs, &. fouS' les ~ mêmes 'conditions, à M. le Comte dcCatn_ t , \ 1t bi~. )} ]'infiitue pour lnOn héritier univerfel » Zacharie de Raoulx RaowHèt, mon petit: » Jils l~qrUeI. prendra pofièffio n . de tous mes H .bie~s & héritage à l'âge de ~ipgt-cinq anIS; i) & en jouira dès-lors librement; prohibant . ;) à Jofeph-André-Silvi de Raoulx Raoufièt, » mon fils, & fon ptte de l'y troubler, &. » même de s'y ill1tl1lifcer direaement ou inœ-.i· b teltement, Cous quelque prétexte que ce » puHfe ' être, mêllle en vettll ,de l~ puiffam:e » paternelle. ' . » Et mondie héritier venant à décéder, le ., lui fubfHtut vulgairclllent ou . par fidéicom .. h ,m is, airofi <iJue le cas écher.ra., l'ainé de fes )) enfams mâJe$: graduellement & ,.Ietl·rs en fans » mâles' 'l'9 rdre de pri-mQ~énuu,.e gardé, les » fub{\it~ant auffi de la' même .faç Il d.e l'un » à l'àutrA: , .en ' préférant toujOllt.S l'aîné; ~ )' 3ta <cas ' que ttlondit hérifier. dëcedât f~s ~ cnfans mâles, OLl q'ue ceuX·':l, .après avO'!r ~) recueilli , mouruffi nt fans enfans ~âI-es , ,~ » leur ruba· tue pareillement mes peuts-fils a )) naître de lofe,,&. +' A~dré .. Silvi de Raoub Raoufièt mon fils, & leurs ~Î1fans mâles ') auffi gradue\lement l , l'aîné t.ou}ours préféré \" a\lx autres, &. je les fubfiitu:e de PU? à J) l'autre &. leurs erifans mâles dans le met11; " Oldre, & 'par les mêlhes f\lbfi«utiolJ.& que d~l" t. • , St ,. fus , prohibant ~galement à mon "1 • d ' ,. nt ' cl' n S Cl- e· va dnormme, empêcher celui ou ceux de )) nlei elcendants &. des fiens à . "fil:: b' cl ' qUl ma ~IUC)) cellIon . . en toute li.. , 0 Vlen ra , d' en JouIr " berte, & de ry .troubler, fous quelq ue ré .. ) texte que. ce pUJ1fe être , e &m m" e en vertu P ) d'C la pUJffançe paternelle. ) "Et les [ubllitutions ci - deffus ~enant ci .) man quedf ,'e en quelque rems que ce foit ; ) par . lU r br" . i e, eraut de , pofiérité" mâle' Je ln tJtu~ a Cous me~ biens & dfoits, mon chec. ,coufl" . d le MarqUIS de la Roque ' auqoe 1 J., al. » C1- ev~nt légué les fruits & ufufruits de ), mes .blens , & res enfans mâles t de la même "manlere . at [ulvant le même 0 r dre,~ & Je r b f1 ' » Ieor lU en cas de prédécè~~, & meme " nltue, fa » de cl eces . ns ehfans mâles ,M . le C am t e ) cl.~ Cambls & les liens, p04r en faire & )) d'lrpo{e~, 1''3r le dernie-r q,ui recueillira, à · » fon plalftr & volonté. , I?~os le. te'ftament de t110n ayeul, je fuis hentler ~n.lverfel de tous les biens , & j'ai da rectl~Jllt.r (~ut fon héritage, ainfi que celui lX. la foofhtutlon de Julie de, Forbin) ma ~fJ'l-ayeule. '. Après la mort de Zacharfe de Raoulx RaouÎfe t, m~d ayeul., arri~ée au .mois de juillet 1731; Il fut fa1~ ,un Inventaue efiimatif de t()tl'S fes bjens, produit au procès. Tels font les objets qui compoient fon héritage. Le tiers de la terre de Bourbon & les augmentations qu'il y avoit fait, aïoli qu'au château, furent ellimées cent trente Inillc: deux c~ns foixante & dou~e livres. )t ./1. �) z. ~,. "1 . " . tenements ~ terres qu 1 Les metaHles . r de Tarafcon , du ,fleur 01'IVle avoir acquJs h' , , de M. Declerc de~ ï voit erlte 1 ou dont · J ~ 1 t ut fitué dans e terMolieres, fon coufi~, e 0 fi 'lmées foixante b\ ' B b lurent e roir de our' on, , t huit livres. g dix-fept mille , ceT~t vlfcn - provenant des . fuc. . h' de ara con, R 1 rLes · Jens. , d René de aou x, hlo cellions, deés SImon ~ e f mille ceni: cinquante. cent dJx-neu rent e fi lm deux livres. fi qu'il avoit acquife, La mairo~, d~ Tar~~~: de Bateau, furent 8C' la propriete, du h ie cens nonante.quatre efiimées cinq mIlle u livres" "ofiëdoit il l'uyaut en Lan. Les bIens qu Il p S de Borthon fon ayeul 911~.dOC, du chef du l1.,r. és quatre-vingt mille ll' l lnaterne, fu ,rent t J'euJm , ' . ns qUlOze Ivres. ' n n1ille troIS ce. . A' . fi t efiimée trente. u Sa malfonà · ,IX u , {oixante. quatre livres. a' é ' uarante-un mille Son mobjlier . fut; ~:ze 1ivres. .u tro~s cens fOlxantI~' 'fident à Martie.r ne P?lUI' S~~ charge11.., de 1 e . de cent vingt ml e mOIns " là voit être eUlm,~e • oit rife à ce prIx , ' l ' es puifqu Il 1qu'Il av . avolt p" pa fi~ avec ,Mane Ivr, r .no dans la tranlal..LI011 . ~ere. . cl llaoulx Raou{fet, L'héritage de Za(.,haJ'<~~ ~'fa mort! fix cens de Borthon, fa 1 fi t donc enlme a }' S fllon ayeu, U tre-vÎngt.feize Ivre. cinq mille deux cens qua b 'gé ce qui ell .fpéJe vais rappo~ter en a l~: érendue & avec ( "fi' de la manlere la p , -Il" S dans le Cl e . 'Ir S neccualre l' les écl,HtClllemen ' l i ' r la 1tous " .' , . t au ploces, ,.. .' Mémoire que) al )oln qUldatl on 51 quidarioh de tous les héritages de tous mes bfcendanrs. Mon pere n'a eu que deux cent \lingt mille livres de biens libres i voici l'état de fes aliéna. tions, donc les détails' (ont aVÇC les pieces ju/lilicatives , joinrs au procès, & dans le mémoire que je vieo,s de cicero 1 • La doc & tous les avantages de ma mere , font la rente annuelle de cinq mille livres , le. capital formi: , 1,\ fOmll)e de Cent mille lIont ' li vres. t • . ) La dOdatldIl .que' dtcJ4 pere a faie dans foa COntrat de mariage . e"n faveur du premier en .. fant 'mâle, ea de 'cent lllillè livr'~s. Mon ayeuI aVQit ordonné dans fo n toila. 'm~iJt , qu'il -fûé pla'c ê ' tur les révenus ' de fon :hétitage, erirlfonl:ls 'Stlrs & fOlvahles, chaque année, la fomme. de {))t' inille livres au proht -dè /;fol! ! IH!dtil!r • ' &: mon pere ayant joui c!e 'bét . l!'éri·eàge lIOnt · il .,s' ê11: emparé con tre la de HiTbri' li 1,. puis Je mi aout 7 év.OIIüe ,de la de ce,J,UI au .premler aou[ 17$,? epo~ue ~e, ?Iii majOClte , ,Nrari!age Jde ' mOn "jlçl-e m eil: '~opc oiedel(a,ble de:' la' f6rltnf-e !de :c~l\r nc!oie-deùx ' \iillle Jivres , Ptodilite pàflle 1 pÎàcélnent' de celr;;' de fix miIJe JiVfes ch àttb. ~ ad ollé: penia nt vin g;;'de,uX ans. t Ulléritwgé de mon pere m'eft encQre rede. "cl a:bIè ' de '. !'iodlie J' 0'6'jffande de, ' tou-c . Je refle 1 ~n~erecs , ~ , e l'héri~age de mon ~re.~1 ~ ave~' 11. ~s dvpuis la 1" blort de C~I'II.CI Ju(qu ap qef es de H:o. ., v~lontf .17~ y~u ~e 'p~~ ~r m~ ~I! J,ut~u~s .J 'lAOh "përè. ') ,. . . t' ( . 1 MOR pete \ levoit fa conllitutioh dotale ete iJqt1ante~lepr mille livres, faÏtë par lui à .Il o , �• . r:. d" .i , IL ' ~5 ~~ ~ayeule t « celle. ci avait ~cé' ~4 .. IiUe, Mad~me la Marcfuife .Jcle PI~.. rer,\t• . a vendu' la charge de P~éfident ~ M~t.. ti~r que mon ayeul avait PP$ ~ l'efiimatiolt ,n de cent vingt mille livtes. ' . Il a vendu la maifon {!tuée au tours à Aix rent~ .. qllatre mille cinq ;cens". livres. 11 a vendu partie des biens i TarafcOll pour cinq.u~nte.deux. mille d~ux cen$ foixaote livres. , . Il a vendu la propriété du pont de Batéatl aux Fertniers de ce Pont, cinq mille livres. Il a vendu ~ plufieurs ~ffets,. dan~ la terre de Bourbon pour près de fix mIlle livres. Il a vendu partie des bien. du Puyaue pout dQute miUe livres. . Il à vendu pout ~lu$ d~\ huit lmill e. li~r~s leS denré~s & partie ,pc. m~ubles UO\l"th 'à la mort de mon ayeul.~ : Il' a lai~é p<?ur foi1'a~te' k d.:x Il1tn. ,livrQs ~c <lettes, pour le. ro.~m.es etn~runtées ,Pit lui 'par coritr':l~ de con~Hutlon q~ r,.Pt.e, · , Il a laHfé 'pour plus de tren.c~,,~rols · mdlllvres de de,ttes à jO\lr. . ., Les aliénations de . ltlal1 pe~e vont à bl,eJt près de huit cent lIlille li1rt~s. ll.a . ~OIlC CO~ 1'pllllllé b~aulloup plus ~e CI?q, !c~n, mil~\l Il, livres en fus de te qu.'11 avàlt . d~ ~ufnS hbret, La DUe. Fleury 5ç. Cathednc' Math iol . (4 "elles rec*:~a1;;les à d~lnander les ,Legs qu. ont été f~it, 1 ,. '. ' l \ . t • • LC:i faulfètés de ·l'Avocat de 1~ pll~. Fl-··n font innombrables. lé n'ai jamais d\t que 'pere n'lI voit auCUI\ bie,!) libre. lIe' toit ; i , e vrai "héritier (\lbAitué d, Marie de Bof hé •., d> rltlete 0 SJ1Vl d. Raoufièt fan tU ' . • Iges étoient-ils confidéra~lfl '?malS ces hérita.. S'l . es • , 1 VI de Raoufièc n'avait eu d p~r tout droit de légitime que e, fo n pere . mIlle livres; il ne pouvait vlOgt-~uatrè -van cage' il avoit d C: Ut en revenir daeux Heres & deux fi une. partie des biens que René d R œu~ ~ teBoIC d S· r. e aouueC . e Imon Ion pere, étant fubfiitué e ~ iacharie de Raouaèc fils I d S '1 VI' dans le a . . d e cOR,~ra! ê ~ariage de ' René. ' , Sllv~. de Raouffet ~e pôuvoi~ prétendre a - .-; ~une q~larte. fut les biens de fon pere nU' Ji. n'école point hérit.ier; c'était Jur ' d' Font "'In r.." . •• le e orD ., dle ta quarte 'b,la Il· ' mefe " · qUI avo . 1t à. preteu ~re 'e il'"tanlque des biens de [cA>vn man . • R ene' d . comme en étant h'ent1ere. ., R a'OUnet; S" .. • , Il~t d~ Raouff~t n'avoit hérité de fa rllere que du ', tJ~rs ,~e là terre de Bourbon · u'il dan na &l fon fils Zaçharie en le . ' q ".; ' d- t l'~ , manane, "', on l rat~~~ .la c}onation dans fon tefiament'J Il. recomn'ol1folt fi b,ien que les héritages d ' &. de René Raoulx a Zacharie de ~aolIlIet, fon fils" que dans le c0nttaC (te manage de celui. ci , Ji lui en fait , en t,artt. que de Befoin, donacion' irrévocable. " '. II 1ala:a à fa mo{t pour trente-neuf mille: lIVres de· dettes .en capitaux; il avoit vendu p~ur près de fOlxa nte -- cinq . mille livres des biens provenaQts des fucce{Iions. de Simon &. ~: ,Re?é d~ Raoulfec. Il deva1c quarante ~ ~lnq mIne livres qu'il avait touchées fur li do·t de Marie de Barchon; fa femme .. Enfin, ce qui confiate que l'héritage ci o ~Imon , i. ' • ~e appartenoien~ �,6 ~i1vi de Rao~1fet n'étaie pas confid.éra,ble" c'dt la rranfaétion pafiëe entre Mari~ de . BO,rtho n fa fèmme & Zacharie de' Raoufièt t fon fils' par la médiation de M. le Prélident · Duchain~ & de M. le Confeiller de Suffren, par laquelle 11 ne revenait à Ma.rie de Borthon que la {qmme de quatre .. vingt ,mille livres pOur lei droits qu'elle avoit à prétendre. _ Marie de Borthon avoit eu dans fon cou. ' trat de mariage cent mille livres. Mais le fleur de BOfi han, fon pere, avoit, dans led't aéle , fubflitué à ladite Jamme de cent mille livres confiituée , l'aîné d~s enfans mâles qui 'devait naître de ce mariage. . Après la m()rt du .lieur de, Borchon , Marie de Borthon, fa fllle, .& ,~)lvi ,de RaouiIèt, fon gendre, r~noncerent forme llement, comme on a vu ' ci,-del1ùs , à Id fù.cceffion de . leur . qu ,.a 1~ pete-& beau-pere, ne vou lane s' cn tenu confiitution, fajee au contrat de _~aliiage de Marie de Boc th n. De foi te qu'ils 'firç n~ pren .. dre ,l'héritage du fieur de Bourthon par Za. charie de Raoullèt, leur fils. La confiitution dotale de Marie de Berthon étant fubfiitué~ à .foa fils, Zac,harie de Raou!Ièt ., ' il ,ne revenait dOllc à la premiere ~ qu;une :feule lé. gi cime fur ladite con Clitution. . ' Sur tout ce que Marie de Borthon laj{fil des biens, foit de fon chef, foit de .celui de fon mari dOllt ell~ a'v oit été. héritierè ., Zacharie de Raou {fet, Îon fils, a,voie a prétend'r~ le tiers pour ' fa légitime; de forte que l'héritage de M rie de Borthon & de Silvi de Raoutfec ', fQO mari, recueilli par mon pere, s'eft en grande J , \ l 1 . 1 d " . 57 gra? e par~le :vano~l par le rembourfement de capICaux faIts a MarIe de Borthon 0 l' r ' , u par emp J01' qu , e Il e en a raIt. ~i J:Avoc~t., d~ l,a OUe. Fleury fe Com_ piaIt a cnnchlC ldealement Silvi de R r. fc b'r. ao u et, moa .llayeul; il n'épargne pas fes men .. fonges Officleux pour appauvrir Zacharie de ~a ouffet ~ mon grand-pere par la ra ifon u r' l'h'" " q e J, en . It,JlS entIer unlverfeI; mais je vais diCfip(.r ,les nua~es qu'.i l a~cumule fur ceCCe hé.. redIte , & faIre reparolCre les objets qui là compafent. Dans l~ contrat de mariage de R ené de ltaoulx, SImon, fan pere, lui fait donation de c.e,nt vingt, mille liv~es; & René fubfii tue la moi. tle de ,IadlCe ~on~tt?n &, des autres biens qu'il p ourrolt aVOIr a J avenIr, à fon pecic.f11s ' Za charie de Raoulfer. ' , René de Raoulx, dans fon teltament faie ' fa femme hétitiere , & fubfiitue tout [on 'bien à fan p~tit-fils Zacharie de Raouffer. Silvi de Raoulx, frere de René, & fils ca .. det de Simon, étoit dans les Ordres ,' il fubf, , tltua tout fon bIen dans fon tefiament à fo n petie.neveu Zacharie de RaoufIèrè Dans le contrat ,de mariage dé Silvi de Ra ouifet & de Marie de Borthon, les cent mille livres confiituées à celle.ci, furent fubC. çituées . au , prémier enfant mâle, qui a été Zacharie de Raouffer. Sil vi de Raouffet & fa femme Marie de ~orthon, ayant renoncé judiciairement à l'hé... rItage du heu,r de Borchon, pere de Marie ; p �. S8 ' reut prendre ledit héritage' à leur 615. Zacha. 1 rie de ' Raou{fet. Dans. le contrat de mariage de Zacharie Jle R_oudè t , Sil vi, fon pere, lui fait dona. ti o n en tant que de befoin , de touS les biens prov~naAts de la fuce,eilion de Simon de Raou lx. Le même Sllvi donn e encore à Za .. challe, (on fils , foit dans le contrat de maria,ge de celui-ci, foit dans fon tefiamt!l~t, le ti ers de touS fes biens; voulant que la terre de Baur b()n appartienne en entier à fondit fils, fans pouvoir être démembré . Za'charie de Raouff'et poiH!doic la charge de Fréfident à Mortier, en vertu de la tl'an .. ' ~aaion qu'il pa{fa aVèc ' Ci, m ere. Il eut encore pour droit de légitime, le tiers des biens qu'elle laitta. Il 3.cquit ~ Ta rafcotl par retrait Ijgnag~r J,~ malfon qUi y fi t ven ue par M. de Raouf'[et Seillons. Il acquit par Le tres ~~tentes de Sa Majefié , le qllart de la propIJeré d J ont de Ba. teau fut le Rhône, entre Ta aCcon & Beau• , calte. ' Par aé\:e du 14 feptemhre 17 22 , il acquit du fleur Guilleaume Olivier de Tarafco n , la mé~airi e St tellement, appe lée la Ma i[on .. bafiè , dans le terroir de Bourbon, avec tou .. tes les terres qui en dépendent, ainfi que le moulin a hui le dans le Village. Par le tefia01ent de M. Dec1erc des Mo . . lieres , [on parent, du 3 avril 171.9' il acquit la mét irie &. teneme nt des Molieres dans le . ' ' S9 terrOIr de 13ourbon. Ces '~ plus du tiers des do ,deux objets faifant malOes de 1 d' Il polfédoit un Hôtel à Aix' ~ lte ~erre. de grandes augmentations a châ Il aVolt fait bon. Il laiflà un m b 'l ' u teau de Bo ur0 11er c fid' hl grande quantité de r on 1 era e, une avait ache té de M Jv~es ~ de, table aux, qu'il ce qui eil rouvé· e "eymer, Fombeton ; de fon hérifa e f. ' par ,J JnVentalre eG:imarif Z h" g aIt apres fa mort. ac arte de Raoulx R ffi a donc la)' tr' a'ou er, mon ayeul ne un hé' t ' ' J'en fuis}" hé ~l, age tre s.. c~nfidé ra ble. _ unIque rl[ler. 1 défend à pere, dans fon te!l:ame ot cl " .r ,mon tem ent ou ' d' a , e S ImmlIcer duec .. 1 fous quelqu ; plfre ement dans fon héritage, ét eXCe que ce puifiè " meme eil vertu cl l 'ri e re, 'E t mon pere s' il.e a pUlllance p at erne Il e. e L emparé d l'h" l11o'n a eul ., ,e encage de , d' ~ , Y ,qUI ru appartenolt ! Il l'a l' llllpP' & 1 {( ''1 expo le, jori t é" '& or ~u l , a Vl! approcher ma ma'C ' que. le pourraIs alors lui faire ref. . ,'Il m'a privé.. Cl uer ce qUI' de l ' b ' m appartenolt ma 1 erte . un expor.!. l ' &, m' a f' ait empn[onner fur It: ca omnIeux. r.Ie lailfe rnai'ncena nt à mon De'l' r ) l OIn d' '1' ren leur e di ane,antlf e, projet auffi téméra ire qu'od' eux, qu a forme 1'Avocat de la D lIe. Fleury li:ttaquer I~ fubltitution en ma faveur de Jue ForbI n ma trifayeule. C'efi le comble cl cl ~ a méchanceré. Le démon de la chicane itevore le cer.veau de cee Avocat. Les aaes :mu~bles q~l fervent de loix aux familles, qUI ~n aflu:enc le repos & l'aifance font p.ou,r lUI des tItres chimériques. Sa plu~e audaCleufe ne r elpe\.-Le r. . nflen ' l' ; & lermant [cs yeux 1 1 l 1 , �. 60 il la vérité qui l'offufque , il forg fes iniqui .. t és dans l'ob[curÎcé qui l'enveloppe. . Mon DéJen[euf di[cutera & éclaircira en .. co~e toutes les queflions de dr,oit , que fo n ~ dver[aire s'eH efforcé d'embrouIller., J~ dirai el,l lement , que mon pere rec,on~olffolt luimême fot! ellement mes fubfb~u~lons. Dans jloe lettre dont je, con{~rve l'orl~ln~l & ,qu'i~ écrivoit en 1754 a M. de Sr. Cezaire" Il lUl d't : » vou s [çavez que tout m n bIen efi » (ubfiitué à. m011 fils. La d,ot de ma fil,le par ) les biens (ubfiitués, ne pe ut pas faIre un )) gros objet; & il eft à renla:q~er, que tou .. » t.es fes tantès de plufieurs generatlons, ont » toujours préféré l'état monaftique par cette r~) raifon là. ({ • LE COMTE DE BOURBON. SIMON, Procureur. P. S. Pendant que je travaillo~s à ma dé . . feofe, Madame la ,M arqui[e de Pierrefeu, m,a {œuf, par un fentiment louable ~'un e[pne l .; de paix defirant éviter des conteftatlons, don~ les di[c~ffioos ne peuvent être honorables a la mémoire de fon pere; de fon propre mo~· vernene à mon infcçu, & fans me communl" r ouer fes, démarches, a fa 'lt propoler a' 1a D1le : -1 h " qUI Fleury d'entrel' dans un Couvent on~ete, lui Ceroie indiqué, & dans lequel ta peofio n • rfero ic payée fa vie durant, alOI! qu e fon en . .. treUcn '61 treden 'c onvenable à fa 6tuatioa , pour la pré. fervet de la. mifere, fur laquelle fes Défenfeues ont faIt tant de bruit dans le public ~a~ fœuf efp~r~oit.& fe ~attoit ~~'à .ra prierè-: & a, fes folhcltatlons, J accompllrols l'œuvre charItable qu'elle defiroit. Certainement aucune autre conûdératioll ne pouvoit m'y engager. Là Dlle. Fleury a refufé avec dedain cette preuve efiimable de la fenfibilité de Madame de, Pirrefeu pour tout ce qui peut in .. tére1f~r la, ulémoire de fon pere. Les pat'tifans . de la DUe. Fleury, & elle ~n a fans doute, pûifqu'ils la défendent dans le public, ont répandu que je d~firois uh . aéCOlllluodement, quoique je n'en aie propofé aucun;' & qu'il était cruel & 'jnjufie -tIe ma. part de propofet un Couvent, quoique cette propofition ne vien~e point de mqi. . Je leur répondrai: que ne dev3ht rien à la Dlle. FJeu-ry , les charités &. les bonnes œuvres que je puis faire, doivent être regIées par l'honnêteté & la prudence. N'dl - il pas nécelfaire que la DIle. Fleury, vivant des charités de ma Maifon, foit dans u,n lieu décent, & Otl elle ne puitre jamais fajr~ rougir les perronnes, qui, par humanité affureroient [on exifience. Le Couvent feroit donc fon feul aryle ~ & la propoficion de Madame de Pierrefeu n'eil: ni cruelle, ni iojul1:e. L'Avocat de la DIIe. Fleury la repréfente pathétiquement; éloignée de fis foyers, livrée à une affreufe indigence, fins appui, fans jècours réduite à abufer de la charité d~ , Q �I 6z. lJu~lques perfonnes ,que Ion. fort Q touc~ées de (ommiflration.. S, cet Avocat n'ea lmpofe Roine, 'que p·eut. il arriver de plus h~ureux pouf Ja Olle. Fleury, que de fe tr?u~er ~ans ~un ' Jieu honnête Be convenable , a 1 abn de 1 indigence , ~af1-s lequ.el ,e lle n'·aura p~us r~en -i .èr~indre pour fon ext!l~nce & pour ~ ~venlf? A A 1 x, Chez J, B. Mou RET. l fatl~t1"e r ~a ~,har,lte &. 1~ bi4pfaifance des perfonn~ q'Ul S lntereffent a ..Elle: préfére donc de elle, l d' Celles-ci me permettrqnt de eur tre: que leurs largefiès pou,l 'roient ~tre employées plus utilement. Il eft en effet .blen fu~prenant, ~ue , des gens, qui ne conpPl~ent. ~! mes droHs,' ,ni les moyens légitime$ que, )'al pour me de .. ,fendre, faflent, li leurs ~ d~rns, d.1! .la DlIe. .Fleury une plaideufe opl~lat.fe 5t In)llfie; &t 1 • qu'ils alimentent de leur b~urf~ un pr?(è~ , fur lequel ils ne peuvent avou d autres eclatrciJfements que ceux qu.e pe~t leur don~e~ la Dlle. Fleury, dont il ferolt pru egt" a euX çe fufpeaer l'exaaitude. Que~le aumone que celle qui eft offet.te à. 13, chicane ! ~tra~ge efprit de charité, bien dlfferent de CQ1"1 qu or· donne la Religion. • 1 • • , \ 7 ~ 0, - ' . REPONSE . POU R la Dl1e. · . C 'O N \ JUtIE DE FLEUR Y. T RE ) , , LE COMTE DE B • O 'U R BON. Mémoires \com.muniqu~s coup ~lr coup, fuffifent a peme pour raffurer le Comte de Bourbon fur une prétention qui , nous ne craignons pas de le dire , ble1fe" tous les p'rincipes & offenfe tous les droits. L'\ln de 6~ pages, intitulé: Réponfe du Comte de Bourbon, n'ell: qu'un véritable ROlpan: Le 'COl1;1te de' Bourbon y refpeéte fi peu la mémoire 'de fo~ pere, que nous ne prendrons pas feulement la peine de la jufiifier. Que le Comte de Bourbon accufe donc fon pere d'avoir confervé fur un fils toujours refpec. tueux, une autorité tyrannique, - & d'en avoir abuft d'une maniere cruelle & infidieufe ; qu'il D EUX A • �I 6z. lJu~lques perfonnes ,que Ion. fort Q touc~ées de (ommiflration.. S, cet Avocat n'ea lmpofe Roine, 'que p·eut. il arriver de plus h~ureux pouf Ja Olle. Fleury, que de fe tr?u~er ~ans ~un ' Jieu honnête Be convenable , a 1 abn de 1 indigence , ~af1-s lequ.el ,e lle n'·aura p~us r~en -i .èr~indre pour fon ext!l~nce & pour ~ ~venlf? A A 1 x, Chez J, B. Mou RET. l fatl~t1"e r ~a ~,har,lte &. 1~ bi4pfaifance des perfonn~ q'Ul S lntereffent a ..Elle: préfére donc de elle, l d' Celles-ci me permettrqnt de eur tre: que leurs largefiès pou,l 'roient ~tre employées plus utilement. Il eft en effet .blen fu~prenant, ~ue , des gens, qui ne conpPl~ent. ~! mes droHs,' ,ni les moyens légitime$ que, )'al pour me de .. ,fendre, faflent, li leurs ~ d~rns, d.1! .la DlIe. .Fleury une plaideufe opl~lat.fe 5t In)llfie; &t 1 • qu'ils alimentent de leur b~urf~ un pr?(è~ , fur lequel ils ne peuvent avou d autres eclatrciJfements que ceux qu.e pe~t leur don~e~ la Dlle. Fleury, dont il ferolt pru egt" a euX çe fufpeaer l'exaaitude. Que~le aumone que celle qui eft offet.te à. 13, chicane ! ~tra~ge efprit de charité, bien dlfferent de CQ1"1 qu or· donne la Religion. • 1 • • , \ 7 ~ 0, - ' . REPONSE . POU R la Dl1e. · . C 'O N \ JUtIE DE FLEUR Y. T RE ) , , LE COMTE DE B • O 'U R BON. Mémoires \com.muniqu~s coup ~lr coup, fuffifent a peme pour raffurer le Comte de Bourbon fur une prétention qui , nous ne craignons pas de le dire , ble1fe" tous les p'rincipes & offenfe tous les droits. L'\ln de 6~ pages, intitulé: Réponfe du Comte de Bourbon, n'ell: qu'un véritable ROlpan: Le 'COl1;1te de' Bourbon y refpeéte fi peu la mémoire 'de fo~ pere, que nous ne prendrons pas feulement la peine de la jufiifier. Que le Comte de Bourbon accufe donc fon pere d'avoir confervé fur un fils toujours refpec. tueux, une autorité tyrannique, - & d'en avoir abuft d'une maniere cruelle & infidieufe ; qu'il D EUX A • �~ ( . . - ·d' un , e" --:-orreltion 'q" ue l'on doit "CroFre ",lal~ne . l" ., ifc 'eHe étuit «vouée pm- .'l1t1tertt,,) ~julie , pu l" 1 veQi~e taIre p. , ~ ,,A. ~ ""mrt ,. ~ int~IOR I.rtre ile tORlIllln it \J t~ .. ' t des Cft1 , ~, ~ l ' r ue le défir de s'iciJlt ~r c'd' ~ chat té, 1> · ~. a ' é à fONrtHt dI!s ill. Elete légitiinè, 1 avoIt e~g g fi \ ,t 'il 0~' i~le de Fleury; en n , h malts a ' a , . , fd8 .q'fl~il ;(toit a i)}iue~ blie jyC'l1WS l'BIB ~ f1' ~ ~s . ~é vh..a:&. àu détènreur t _ _ _ _~ is de ni ~ tfèus n ~ , . _ _ V tmTl~ mot t"6nmn t' Auffi nous n , extra ifons de ce même .. " l roman ' , • que deux Co laitS , & ,ils font bien e1lent1~ . ' .s pour . airs .', l ' ~t a enten re Nous 'ne connoillons pas la caufe qui put mael'Ie legs de la DUe. Mathiol, & IiOUS ne nous IIha~geons pa~ mieux de le défe'ndte que de le jufilfier; mais quant au légs de la Dlle. de Fleury, notre tâche confifie à ën prOUver la jufi;ce, & nous n'ipvoquons à cét éga~d , que les Co"Upçons que le Comté de Bourbon s'eU permis Curla nailfance de la D Il,. dé Fleury. Si cês mêmes [OUpçons [ont 'auffi bien. gravés ilans ,le c~ur du, Comte de Bourbon, qu'ë'xIJ1Jmés dans . d~feiire, quelle efl: dônc cette rairon a"n.ô)!neùr q1!i ,pëut lUi permettre de ne pas acquitter 'ce legs> & comment ne s'efi-il pas appèrçu qu'en iifvoquânt , d~après Moilteîqüiéû lâ przmuiJie , dont les Loix .'ne, j6ij.t qzi~ les ràpports, fo n ôbnînaiion vis·à·vis de la .DlIe. âê Fleuîy' Illfulroit jufqu'à la nature? Et il n'y â çertàîne ... merlt pas de raifôb pl~s primî'tîve qUè le tiroit nafurel. , ma. la îlétifion. du proc~s. Comte de Boycbon tonLe prem~er" que e ' de Iron h'.' & 1 teilament lpere ( , & le legs nOluolt c. cl e la DUe.l de Fleury. "1 rte een laveur . qu 1 po que le tel1.amen 11 't & fa déclaration en Il 1 .fi avoue la Dlle. Mathiol furent corré au s faveur de ~. fi t Concluons donc & produits au meme ln an. & u'à la mort qu'il connoilfolt le, tefl:ame:t Ce didimulet .qu'il de fon pere, 11, n a P:~lon viagete à la Dllê. etoit redevable ~ une ~ par fon Mémoire , F' l . & a en 9uger d de eury, '. 1 ôt aCquitté d'une ete, fon pere fe fero~t ,p ut . , 1" ~ " une hbera Ite. q u'il n'auroIt exe'r c e . da. ifif. il ell ' 6 '. 'eil pas mOins \oC , Le 1.'. ait n . 1 èomtè de Bourbon configné à la p~le ,2,7, • " créancIers deMr. Y fait i'aveu au 1 a paye. k hnêtes' que ' . 'il dit créancle.rs no " Con pere , qu . , à ir Et ,'en probac'efl t honneur qUi 1 ~. ail,t g . '\ ne ~oi1reller blement l'honneur qUbU:~g;r:\:hiol • & celle que la créance de la , de la OHe, de Fleury. . l'eS r.' ra rayon L J le Comte â'~ bOUrbon li tçu à l'înRant de la mort inêlhd~ [on pfre, qu'if étoit rède'vable à là !le Flêüry i:lë la pennon viagere qu~ n'ous récla~ohs; qu'!} a même fçu qU'èlle lui étoit acqüjre à un titre ,lé$'s ' encore, a tente de s en acquItter, en o.tfrant a- la Dil~. de -F,l eury un entretien ,qui ne la pityÔlt plis; li{ •que cepeiûlaitt v:ut même penTion, quo~qu Il .'al,t lIC~epte Eurem~nt & fimplemèrit la fucceffion oe ron pere. QUOI .. qu'il' rl'ait taie proâèlet à a~cun inventaf.:ë ,; . quoiqu'il n'ait pas fe.ulement Imploré. J ,li:n .lire " . de ia ,Lbi . & il a très-bien fâlt , çar 11 ferait évidèmruellt non recevaolë. ' , 'è6nëlüon~ donc que )jllë~ pl~s .r~vor~bl.~què c_el~i ~~ j~. rl~ , ~ ,q!Î~1 pa~. tar~_ ,,:!i~è / �4 Ce premier Mémo,i re fe tr,ou~eroit\ ail~6 totalernept "répoll?u, ~ous n a ~Ions a r.epolldre ë alement ' poft fcnptum qUI I,e ,termIne. . glU e/l vrai qu'il a été pr.opo[e a la Plie. de Fléury que ,Pon fournirait à fan en~tret1en dans Cou vent > . & qu'elle s'y eH refufée; ou le un ,' l'f C t de Bourbon n'a pas connu es motl s om e . 1 1 'C f. de fon 'refu~, ou il ~'a pas .vou u es manlre • ter: La Olle. ' de Fleur~ en eut deux , & elle ne craint pa~ de les pubher. ,.,,, Le premier fut fondé fur, ll~teret , d~ fes , nciers de ces mêmes (reanClers ~ qUI de. crea, \ fc fi bfifi . & puis long-tems fournilfe~t a ;. u I &ancl:h~ . fans avoir le .défintéreuelnent onqUI, . b d br nêtete què nou.s comp,tons au n?m , re. es , ~ g~tidns du m~'n~~e~e ~r ont eu la chanté de fur venir à fes ~ befoIfls. ' , .', , Qu~nt . au fecpnd,' la Dlle . . de Fleury, n a pas ciu qu'Jil convint au Comte de Bour~on, fon débiteùJ; ~ de l,a condamn~r " à une pnfon Perpétuelie'1 qu·elle' s' enferm'e l~brep1ent & ,VO ... . ,\) ~ , quan . d e 11'~e aura ,Pay'é, fes1 crean lontalreinent 1 ... . dans ciers ~ &' q u'elle ,trouvera , . ' fiJ1. fon hegs "tes ' ". cl :' fubvenir à une .fub l1rance onne e Inoyens e ' r.. , du fa & " médiôc~e· on ' pourra lUI laVOir g:e . au fi : 0 1: 1 qu'el,~' f~ra crificé dé fa libe!té; mais qu' el!~ s'enferme pour le re{fede fes Jours dans l~ pn. r. " trouvera a pro Ion, que ,le Comte . de .Boulbon " é. ré bi pés di: l~i indiquer; t'e/l une cruaut qUI volte, & ' que le Comte de Bo~rbon ~ .n0n~ ~ -tant , tout fon efprit, ne parvIendra JamaIS a jufiifier. ' . , \ . Mé. Tout eft doric' dit quant a ce premIer , moire· nous n'aJ· outons ' plus qu'une obfer~a .. , - tiOn 5 tion ~ ~ elle" a fon poids: en nous donnant le détaIl d~s tltr.es de fa famille, le Comte de Bourbon n aurolt pas dû nous laiffer ignorer quels furent fes arrangemens avec le Ma " P· C & rquIs de Ier~ereu '. quelle fut la décifio n arbitrale qUI termIna leurs contefiations; car le C~>lnte de Bour~on, conteltoit au Marquis de PIerrefeu, CertaInes créances à lui dûes en fa qU:lité , de l1: ari ;. il f~ ~révaloit du fyllème qu 11 reproduIt aUJourd hUI; deux Arbitres Magifirats qui méritent à tous égards la vénération de la Province, s'en occuperent; le filellce . que. le Comte de Bourbon a gardé fur ce pOInt Important, nous fait augurer ~ non fans quelque fondement, que fon lyfième fut apprécié & profcrit; or, certainement le droit n'elt pas différent du Comte de Bourbon au Marquis de Pierrefeu, ou du Comte de B~ur'­ bon ~ à la DUe. de Fleury. L'autre Mémoire de 29 pages porte fur le droit; il n' ea pas difficile d'en faifir le frftème ~ il n'a qu'un mot: )) Si je fuis héri» tier de mon pere ~ je fuis , fubllitué de mes » ~ü'eux. Mon pere efi mort infolvable; je jouis » de tout comme fubfiitué; je ne dois par » conféquel1t rien payer à perfonne; & fans » ou verture, comme fans liquidation de [ub[» tÏtution, j'éconduis tout créancier, tout lé.. » g~ltaire~· ce mot fuhflitution ~ fait mon égide. » Perfon ne n'a droit de per[cruter fi je fui s » ou fi je ne fuis pas , fubfiüué ~ fi ma fub f.. » titution emporte ou n'emporte pas la to » talité des biens; je dis que mon pere el! » mort in{olvable" & fon doit m'en croire. B \ �6 • » Le fils qui jouit ~es biens de fon pere, eft » cenfé en joyir au tltlie le plus ~vantageux. » Tel eft tout le fyfiême en drOIt. En fait, on s'efforce de pro~ver que par le tefiament de Julie , de F ourbJ.n , , le Co~nte de Bourbon reçoit le bénéfice de la fubfhtution qu'cHe avoit établi. Le [yllême en droit n'ell ,' p~s plus folide le fyfiême en fait; on dIroIt, en qu~ , d le raphant de DOS prin(:lpes, que tout ans cette proc " cl e~re'de fiInr doit être marqué au meme caUle " & 1 gularité; reprenons nos pnnClpes, l ~e ~ous .r equlvolera pa S difficile de prouver que les L'.' 1'. 1 le COUlte de Bourbon, laIt lur e L'. ' 'Il fi ques que ' la 'mal'n .J ne peuvent pas Iaue l u Ion , D rOl~ fur un Tribunal français: Comme~ç??s. Dans le Droit romain, on COllnot1IOlt cleu:, _1'. d'héritiers' ceux que l'on appellOlt t;:,lpeces ~ Il' S v ' s ,&4 ceu que l'on appe etranger ' Oltf: UI, & c'efi-à-dire.J néce{faires; tels que ,les en ans, " les efclaves. La crainte de mounr fans, he,ll. ' une tac " he à" la ,memOIre tier qUI" unpnmolt '1 du défunt avait infpiré cette dIfhnéhon a a . , ramaI, ' . ne & eft "à la faveur de cette vanIte , ' I l ' a' qu'ils permettaIent a 1 henuer etran d lalU 10n, . . Ir. , d', b{ épudier & à l'héntler neceualre a cl ger e r , , " d lque . dl· a'érence qui pou VOlt etre e que terur : Ill · . .' & i n' dl confidération pannl les Roma~ns, qu as feulement en ufage p~nnl, nous. ,_ P Oui marmi nous, l'héntIer etranger, ou . l' un.a les me-cl elfaireJ rfont au même nIveau; c doits que l'autre; & fi l'un ab{he~t quan e l ,. , • 1 n: ~:~tr~ répudie, les effets de l'abfient1o,~ v~~ lenli répudiation, tout comme les effets e répudiation valent abfie~tion. En un m t " r ' a , que l 'h'entier laIt etranger ou néceflàire '1 ' f1 '1 ' , J I n en eH. nI p Us nI mOIns tenu aux dette d l r. ŒIon, ou\ l'1 n ' en recueille pas mo's e a lucce ' 'fi ce . lUS tout l e b cne 1 Da?s l'ancien Droit romain, par les Loix du DIgefie, & avant l'introdutlion -du hé ne'_ ,· , fi ce cl InVentaIre, dont nous fom mes redevables à Jufiinien, il Y ayoit deux regles que nous avons totalement l~lS de côté; rune que l'hé. nUer ayant une fOlS açcepté la [ucceŒon, étoit re~po~fable de ,toutes, les dettes dont elle pouVaIt etre chargee, faIt qu'elle fut fuffifante ou non, fans efpoir de refiitutjon· pour quelque caufe qu~ ~e, ,fut; & c'eft pour cela.J qu'afin que 1 ~entler ne fut pas engagé à payer fans connolifance de caufe, on lui donnoit le tems de délibérer. Ce tems J & c'eft ici la feconde regle, était d'une. année pour, les héritiers légitimes, & de cent Jours a~ mo;ns po~r les autres, Cauf d'augmenter cum } uxta eaLlfa, afin que dans l"'intervalle ils puflènt s'infiruire des forces de la fucceffion, exalniller les titres dont le prêteur fai . fait l'exhibition, filÏvant la Loi 5 , Cod. de jure delib., & voir s'il leur importait ou non de l'accepter ou la répudier. C'efi pour cela qu'au lieu de dire que l'hé~ ritier {uccédoit in loeum defunai -' comme nou s le difons dans notre Droit français, d'après la regle le mort faifit le vif, on diioit au con .. traire qtJe cet héritjer devoit demander la poffeilion des biens.J feeundum Tabulas,. po{fef... fion qui emportait la fucceiIio.t1, & qui ne dif- �8 9 curator bonis defunaorum ~ fi diù tncertum fit hœres" flaturus , nec ne. Enfin , parmi les Romains, on connoiffoit \lne forme folemnelle d'addition que nous avons abrogé, & à laquelle nous avons fubfiitué la regle le mort faijit le vif. . C'ell: d'apres cecte même regle, que nous regardons comme incontefiable" que l'hérédiié n'efi jamais jaceute; que l'héritier n'a pas befoin de demander la poffeŒon des biens" & qu'au feul titre , du . tefiament qui l'infiitue, foccedit in univerfum jus defunai. . " . C'efi encore en force de la même regle, que lorfqu'un enfant efi: héritier, nous difons filius, ,ergo hœres; que le fils héritier efi: invefii 'de droit de la fucceŒon paternelle, & qu'il efi de droit; réputé héritier; & à ce titre ~ tenu de toutes les dettes de la [ucceŒon, jufqu'à ce qu'il la répudie, ou. que recourant au bénéfice de la Loi, il prévienne toute confufion.' Sui llllteni hœredes fillnt" edam ignorantes, . . ... & ftàtim morte parentis quafi contÎnuatur pominium, difent le~ Infiit. au titre de hœreduatib. quœ ab intefl. defer. Tel efi le premier principe dont il faut partir dans la caufe ~ en fe rappellant quelle étolt la difpofition de l'ancien Droit romain, qui reviendra, lorfqu'il fera queftion de répondre aux objeaions. Un fecond principe non moins certain eft, Que l'héritier fuccédant in ' univer(um jus dejunai eft obligé de pay~r tout~s ies de~tes du . tdlateur' que la fucceffion fort lucratIve ou . d 1 fuccefiion elle-même que par le mot, fér~)lt e da 1 éalité bonorum pojJejfio nihil fcque ans a r 1 r d p~l b hœreditate ~ ainfi qu'on e rell1I?e . e differt. a if. d b nor. poffeff. & du fentlluent l LOI ~ • e 0 'J.r:JJ· I l ' &. ~ a .' r. meme de Pere'lIUS, lur ce titre des Innlt., '1 1 de l'autorité de Serres., pag. 4 7 i'h'" ti "_ 1 Droit romaIn encore, ell er n e r.' r.. d .Dan~lnte la111 e plein droit; en attendant , b tolt po . d d'l i pour délibérer ~ Jace at l'explr~t10~ & u 'e~ ~arce que jacebat, que l'on hœredztas , c la po{fefiion des bIens fedemandoit au preteur . ~ l'h"ere' tabulas. cun dume r. . 1 0 roit romaIn TouJours, lUlvant. e ue fi l'héritier · , étoit tellement Jacente, q. c.' l' bd' d1te . nt que d'aVOIr raIt a 1venoit à Inounr a~a . uoit ou avant d'a .. q tion folemne1,le qu o~ r;au des biens fecundùm voir demande la po e ~on t it pas à fes héri'1 ne la tranllnet 0 l b t? u as, 1 '1 la tranfinet indubitablement uers, comme 1 . il faifoit place au . . Au contralfe, h' pannl nous. . l'un' au co- efubfiitué, s'il y en av~lt qU;Juen :xilloit ; ou ritÎer par dr?~t. d'ac~:~~tr~; degrés inférieurs ~ enfin à l'herlt~e~ f\ e de Senatus-Conf ainfi que le declde le >,. 4· Il l'h' .. en attendant l'ad~'efi parce ~ue d~ntl;~t~ur qui l'ellvoy~it diuon ou le decret n~ldP't pas & n'admlulf. . Il': ne pOlle 0 1 , . 'f. en po fi eUlon, yoit à l'adm10 1 qu'on pourvo .. . tfOlt meme pas, teur à l'ho1ne Jad' . ommant un cura tratIon, en D • dans les lvers . {~ e nous le voyons cente, a1n 1 q U b dando de cu' Il de curat. on. , d titres du 1ge1 Le lement que datur .. r;l \ l'on VOlt ega rat. fiarzOJ , Ou curator orphit. • Il '1 , , C �10 onéreufe, s'lI n'a .pas. pri~ l'hérit~ge par bénéfice d'inventajre, v~et~r contrahijJe ergà efeditores , il -efi donc oblIge ,de les, payer; le Comt-e de Bourbon en conVIent.~ 11 eit donc irlutile de l'établir. Troifieme principe . .Si nous ne donndns rpas \ l'héritier ·le mêl1le. tems 'pour délibéter .q.ue les 'itomains, Jlouslui , .~cco~d.ons .pl~s. allément d'être ~teftitué ehvers 1 a~d:tlOn .. . Al~fi, quand thez les ' R6h1ains--, l'héntIer ~yant un~ fOlS ac ... cépté ou - ~e~andé ·la p~lfe~londdes b;~ns " de't tout payer fans efpolr e renltUtlOn, VOl , . . cl 1 & \1 ue -Droit -fr' a nçals, plus ln u gent O .n . \ , po us • Il!. fe éonformant, ' q'U'ant' a ce, au nouveau lune, " l' dd' , Droit ram~in relhtue envers '.a }Uon pure & fimple clans ~~rt!aines, Cif'C0~ft.ances , ' par exem:. le, , s'il s'agit d'un lIllneur ,. veZ pr~pter Brande ~Dvum la~ens eme~f!,.-ens; tes alienitm & . Mais quand il s~aglt au ~O~9'~I,r~ .d u~'e dett,e connue - ou d'une ' dette qUI ne letolt lpas, malS eu itn;ortal1te, ~e~ativeme~t à la fu~c'e~on , ~u 'connOllfo~t. ~u d'un hér;tier lll'aJeur, qUI la tems -de l'atldition, ·n ul do,ut: 'que cet he nuer ne doive payer ~ quantuml!LS 'damnofa e./Jet hœr.editas , cbmme le dit le Préfide~t 'Faber,? & .(:' eft encore la doétrine ' de .DefpeIifes ~ de ~e .. butfe même~ , de Buiffon &. de tous nos Auteurs ; c ett l~ conféquence de ·notre R~lelnent par- ticulier : nous allons le voir. . . Quatrieme prinoipe. Si' l'héritier m,~Jetlr ve~t fe difpenfer de payer une ·dette qu Il connolt . à l'i~fia11t lnêlue ,fde· l'ouverture de la fucceŒon, il n'y a 'pour lui.qu'·u'n moyen: c'eit de roet.- .. rI tre à profit k tems que j' Ùrdonnance de 166 & notre 'Réglement de la' Cour lui CIo 7 tIelihérer , ,. & tV\ur fait'-e inven' t . ' nNJTentc~o~r .~"'" ~lre. e ralt-ll pas lnVentalI"e dans -ce 111 ême "délài & f ' '1 l d es al..lèS fi ' d~hé" aIt-l a U contraIre . ntter? Nul, cl ' . '1 " , ou te encdre que e rems de dioIt èxpiré il ne ' rO' t ' , , , l( 1 ·nonreceva bl e au benence d'Inventaire & "1 d . . , , q u 1 ne Olve acquIt~er tOUtes ' l~s dettes de j la fucceŒon . Hœ~edes ~ DUrhouIin )[ùr le titre du Cod. .de Jur. deltb., quando. duhitarlt an fit damnojà ~el lacrojà h,œ~edltas ~ poJJùnt ,focere in'j)en~~rll~m. ' .... ' Sl ~u:e~ non fdciat in.ve.n larl'um , tune oblzgatur allquzs ad ofnnia , etiilmfi fl~s effet (oivèn~un: :~lLam ~cëêpiJJet ~ . • _. . q:lla' eft prœfomptlàlJur~~. ' quod qui adit hcèremtat~"! ~~,n cO,nfeE!o :znvê'ntario, prœfomitur clam. ln ffllS qut!fi: bonls quœdam fuf?ftrahere. 1 • , 4 ?lt , ' ~lnq~leme pnnq~e. Il !le [u'Œt même, '- pas a J 1 hétltl~r de recoUnr 'a u bénéfice d'inventaire ' il faùt qu'il faffe finV'enraire dans le tems & l~ !~nne portée par la.}Léi, où il eft en~core ~éflt1er pur &. :!impIe, -& tenu à l'acquittemen t (les dettes. L. 'uft. Cod. de jllr. deHb. art. 4'1 -du R€glement -de la Gour, Beûeux ~ page 44 8 . La principale obligation impofée à l'héritier ·efi: . entr'autres d'âppeller à rinventaire tous les créanciers connus, où il eft .hérItier pur & hm .. pIe vis-à-vis d'eux. Bezieux, pag. 447 ; Julien in "l'O. Hœres, & tous les Auteurs qui -ont parIé de la Loi Scimus au Cod. de jur. dclih. . O'eft un fixieme principe que l'héritier qui a promis de payer, ou quj a commencé d'en ... trer en paiement.) ne "peut plus être reçu au ,l , �Il. , , bénéfice d'inventaire, foit parce qu'il a reconnu la dette -' foit parce q\1'il s'd! chargé de la paye~, & foit enfin parcé que vis - à - vis de ce créan;ei.er, il a r~noncé au bénéfice de to~te- divifion.,. & . qùe par cela même il eft cenfé avoir 'con,t raéié avec lui. Barry, Dece J Surdus, &c: . , . . Ce n'eft que p'o ur prévenIr 1 applIcatIon de ce principe, q\l€ le Co~!te de Bourbon. a voulu faire entendre que quand la DI~e •. de ~leury réèlamoit fon legs avec infiance, Il lUI a offert des alimens à titre de charité, c.o~me fi .on. pou voit ~uppofer u.n , aéte. de ch~nte de la part d'un de bite ur qUI s acquitte. ' Enfin un dernier p~incipe efi, que le fubf...; titué' n'eft que créancier dans l'hoirie du grevé.J & que jufqu'à. ce . ql,1~il ait d~m~~é. l'ouverture de la [ublhtutlon J ou pns 1 hentage par béhéfice d'inveÎltaire, il eft cenfé pofféder en force du tefiament. Nous fupplions la Cou~ ~e fuppofer le .principe comme ~xaaeme~t vrai; nous y reviendrons dans la dlfcuffio~ d~s objéétions, & 'il pe nous fera pas dlfficl~e de prouver que le Co~te de Bourbon ne ~alt qu~ reproduire une anCIenne erreur profcnte par l'Ordonnance de 1747; . erreur dont, par paranthefe J le . Parlement de Provence s'étoit • • toujours garanu. . .. Voilà pour le droIt, VOICI pour le fait. Le Comte de Bourbon convient 1°. qu'à l'époque de la mort de fon pere, il étoit majeur. 2. 0. Qu'il connoiffoit le teflament.J & par conféquent le legs fait à la DUe. de Fleury. " , 3°. Qull 1' . ' :> 3 °. -Q''1 U l S eft . emparé de la totalité de la .fucceffion M : « OUI ' fans dout e -' d'lt-l'1 pag c'. » du l émoire "foufcrit par fon D e'fcen fceur .••J: al? !) ven d u, .J baIllé . à ferme , co mme ' vral. . / .loue .,. » proprzetazre .; J "al dtllpofé comme proprzetazre .,. . » parce que Je 1 etols en effet non en c J 11. ' lorce » d u tenament de mon pere mais C » cl ft bif . , e n Iorce , es u ltut~ons: « c'eft ce que nous verrons » en tems & lIeu. Concluons en attendant, que la jouiilà nce du .Comt.e de Bourbon a été telle de fon aveu qu'Il a faIt aéte d'héritier, & d'héritier de fc J d'h' . . on pere ~ ou. . entier de fes ayeux .dont il pré.t end recueIllIr ~a .fucc~mon. Toujou,rs eft-il vrai que .nous pouvons due avec la l . . oi qu'en fa .quah~é de fous . hœres ftati[11 morte parentis . le d?m~ln~ a é~é._ continué fur fa tête, & ~u'il ~ a )O~l des ' biens, que comme fon pere en JOu Iifolt. . .E:nfin ~ le Comte de Bourbon convient encore que quoique [on pere [oit mort depuis 16 an~ n~es J il. n'a poin~ pris l'héritage par bénéfice cl InventaIre ; qu'Il n'a fait aucun inventaire & qu'à l'excep.tion de la Dlle. l\tlathiol & d~ l~ DUe. de Fleury, c'eft par honnenr qu'il a payé tous les autres créanciers. . Mais en rapprochant ce langage de nos princlpes, quel doute peut-il donc y avoir que le Comte de Bourbon ne fait héritier pur & (ImpIe , & qu'il ne doive payer des créanciers qu'il n'a pas pu méconnoître? L'article 41 de notre ,R églement de la Cour ne nous dit-il pas » l' hé· » rùier qui voudra accepter l'héritage par bé» néfice de la Loi , & par inventaire dans le D �14 ,»' temS de droit, en fera la déclaration & fer pf-océder à l'i~ventaire dans le tems' de droit a autrement il en fera -définz'tivement déchu ; dé~ » fènd à -tous Juges de les recevoir, qu'au cas ~j de dro.it )\; & n'el1:-il pas d'aiHeurs convenu que l'héritier pur & fimple, tenetur etiam Ultrà vires? Or, vous êtes héritier- de votre pere; vous l'êtes pa~ ro~ teflament ; vous l'êtes par Votre qualité ~ lils Inâle, i vous l'êtes parce que vous n"avé'L pas, fait d'inventaire ~ & parce qùe vous ne rav,e z pas fait dans le tems de droit; vous l'ê. tes parce que vous n'avez pas répudié; vous l'êtes enfin, parce qu'i! n'y a aucun bien dé. pendant de la fucceffio,n de votre pere qur ne fait entre vos mains. Comment donc vous feroÏt-il poffible de ne pas payer ' fes créanciers & res légataires , ou de faire la triai Ile de fes créanci~rs & à la faveur de ce mot , je paye par honneur, de vous confiiruer Juge des créances qu_e vous voulez acquitter, & de cel. les que VOllS voulez laiffer de côté? Ra.ppell~1.-vouS, MT. le Comte , qu'il efi des créances très-juftes & très-honnêtes que vous vQUS refuliez d'acquitter; celle de Madatne la M:arquife de Pierrefeu votre (œur. Rappellezvous que vous fai.liez valoir le fyl1:ême de vos fubfiitutioJ1s, & rappellez-vous qu'une décition folemnel,le- ne vous donna pas, à beaucoup près, ~out l'avantage. , Ne venez donc 'pas nous dire, que fi ce n'ea que dtaujau'r~~hui que vous avez déclaré abfie-. nir, eell: parce que c'efl ici le premier procès qu'on ait oft vous fcifciter en qualit4 d' héritier de votre pere , que c'eft pour la premiere fois , 15 qu 0': , a op fi prévaloi 'luallte ruinezife dont v r:lr.f~ntre ~ouJ de cette vous ch s'1 par leous ~h aVe" , , ' r arger. cl '\ JamaIS, voulu tendez une 'infiance J'ucl~~?t. e proces vous en 'r IClalre • v~us pOUvez ,a voIr ralLon, Mr. le Comte ,t endez que vous n' , . . aIS fi Vous en , avez Jal ' 1 cette qualité ou qu~o naIS ete at'taqu~ en cleman- c " avez d" n ne vou s a ]aInaIs . · rien e l: 'vOus r ./. autant plus cl ~ous lerons Jugés ar de M \ e tOrt , que Inltruits, & qui p r. S agIfirats qui fon t ne laVent p , que 1e drOIt. , as ~olns le fait , Vous ne d e v ' '.JO r' ' ez pas aVOIr oubJ' ' l' UlI~)Jt, qu'efi-ce d " le que 'on vous iention dont vous on~ que .cette grimace d'ab[. . venez vous pa " , pas acqUItter une créartce. l " " .r~r, pOur ne .tre répudiation au G LI' e&g1t~~e. Portez vo~ me ' ln 1 M . de PIerrefeu devenue reue, h' ". · a arquifer 0' , eCltl€re de M ce lera VIs-à-vis d'f1l r. VOtre pere 8{ e que vous ft ' IquIder vos prétendues fubft. . erez ouvriF tend que vous n'en voul "t ,ltut;o.ns. On pré. fites bien. u es Clen .laIre; & vous 1\1 ' \0 li 1 0 o r . Ce n'efi ' donc pas tout~à.fait " que vous a vez acquitté 1par honneur, nêtes de M. Votre . t&outès es dettes hon-, • C ' l pere, ce n'eH p a-ratt a premiere foi 1~ as touts que on a o[é r , ' 1 ya aIr contre vous d'un r' . ,Le preauai ~·uineufe que vous el;;:~~:nd~. n eit pas Mals, fut·ce pour la ' , roit-il' . premlere fOlS, en Fe. mOlns vraI que vous êtes h' .. d Votre p entIer e VOlJ- s ;.re, que vous avez tous [es biens que navez pas repu ' d"le' la r. [ucceltion ' v ta~~ l'a~e1. pas prife par bénéfice d'i~v~~~ ! 1 qu eu ,égard au tems qui s'efi écoul ' d , epuIS ors Q r, e , , v us lefJez a.uiIi non recevable & ' �16 • à l'un qu'à l'autre; _& enfin que fi vous êtes héritier pur & fimple de M. votre pere, vous devez nous payer? ' Objeéfion,' )} Oui, fans doute, je jouis de )} toUS les biens qu~ mon p~re poffédoit, mais » j'en jouis comme , f~lbfiitué. Dans le doute » . il ' faut rapport,e r ma jouiffanc'e au titre » plus là cratif, com1:ne le difent', le Préfident » Faber, def. 3, & . 16, cod. de repud. vel » abftin. hœredit. Barry en fan traité des fucceff. » liv.. I I , tit. 3, n. 9, & Furgole en fan ) traité . des teftalnens, tom. 3, ch. la, fea. » l , n. 106. ABus referibiles ad aliurn titulum » non tribuunt jus, dit le Cardina.l de Luca" » de regalib. difc~ 24, n. 9; & les fubfii» tutions emportent bien au-delà de ce que mon » pere pouvait avoir .. Je fuis exaélement dans » l'hyporhefe d~ ~' A!~~t rendu au profit du » Marguis ,de MaJafire, le 21 avril 17 66 , » au rapport de M. ode Balan. » C'efi . ce dont nous ne pouvons pàs c<?nvenir. Nous en trouvons la raifon dans le propre Mélnoire que' nous réfut~ns; on y voit à la page . 13, » que le fidéicomlnis du Mar» quis de Majaftre, avait été ouvert· en 1735, » contradiaoirement vis-à-vis de Me. Garron » lui-même. Or, le fidéicommis ayant été ou .. vert en contradiaoire défenfe vis-à-vis de Me. Garron, il était tout naturel que Me , Garron ne pouvait pas fe prévaloIr de la non ouverture . .Auffi nous avons la préfomption de croire que fi la queilion avait été auffi entiere qu'elle l'eft aujourd'hui, le Parlement de Provence, qui depuis long-tems, a produit fon 1; vœu , :& 7 vœu, jufiifié fa 1 . de toute la France J ur;fprudence aux yeux profit du Marquis deneM ~n fut pas écarté au nous flattons qu'il ne s'enaJ,afire, comme nous fit du Comte de Bourbon. ecartera pas au pro& ' . le nœud d .En effet ,VOICI qUI efi-ce qui ignore ' e la folution de 174 qu avant 1'0 d ' . / 7) concernant les fi bfi' . r onnance -a~lte parmi les Auteurs ii ~ ltutlO~S , il étoit fadis de plein droit 7 Q' 1 es fub{htu és étaient "1 c. • ue les u fi qu 1 . Ialloit demander 1"' ns uppofoient , tltutlon; que les o~verture de la fubf' autres partoie t d l ' n e a regIe Ze. '}lort Jaijù le vif &. mIlIeu, appliquaient l~ re 1 tIrant le. grevé du hœres in fiClllido . d g &ea.u fubfiltué comme '.n ' gra u, que cl' ant: 'Un terme moyen dit" . ' ~utres pretitution 'é toit faite ' d' · 1 dnguOlent ii 'la fubf& ' . en Ire\.,Le ou Il . e~ co aterale ; . regardaIent- le fubfiitué falû .de plein droit d ~n dl1·~a:e çomme il - l' ,quan le fub ' atera e étoit obligé d d ' . ultue en-col1 D'autres, enfin tels ~e: ~mander l'ouverture. lement de T ouloufc q es ~uteu~s du P ar.. fubfiitué étoit faiu e cor~enOle~t bIen que le titution' . e p eln drOIt de la fu bf. ' malS que quant ' 1 bIens qu'il fallait 1 a .a po{feffion des . 1 en ever au tiers '1 VOlt a prendre de f( .. , ' 1 ne poubr , on autonte & '1 " o Ige de faire ouvrir la fi hl l ' ' . qu 1 etOIt -ririer d. l'h'" , u uItutlon avec l'béil e r r entler greve', Ic'e Œ. que L en ellet ce 0 .l nous llons dans la réponfe du P l ' . lIe Touloufe '1 . ' ar ement tio fc' a a trente-trolueme des quef-et n~ePsr~Pbo Il~es par M. le Chancelier, au fulU lLltutlons. J Qui fi '. ~celjer .~I 19nore ençore que M . le Changueueau, voulant établir une uni0 0 0 0 cl o J,Ace E �18 formité, de Jurifprudence dans tout le Royaume par rapport aux fubilitutions, comme par' rap~ port aux donations & aux tefiamens, propora différentes quefiions aux différens Parlemens du Royaume, pour pou,voir établir les fondemens d'une Loi folide, & que l'une de ces que fiions ét<?it entr'a~tres de. favoi~ fi le fi~~icommiJflure eft flifi de p1eul: drolt, fans qu Il eût befoin de demander .l'ouverture de la fubftitu. tlon. Qui eH-ce qui ignore enfin la réponfe du ParJerr4ent de Provenc~, à laquelle l'Ordonnance de 1747, s'eft parfaitement 'confonnée? La voici: cette réponfe, telle que nous la trouvons dans les ~aes . de notoriété, page 6). , ,,' 1 » ~a Jurifprudence cQnIl:ante de c~ , Parle?) lnent eH, que l'appellé à un fidéicommis uni .. » ver.fel, n'a pas d'autre aéliion que la perfon» neUe vis~à-vis ~e l'héritier ' grevé ou . l'hériJ) tier d\celui. ~ pour demander l'ouverture du J) /idéi~ogunis l'aétion hyp<Jthécaire ' ) fur les biens foulnis . à ,rellitution; 8.c. qu'il » ne peut enfin exerce.r !'aétion en réyendica» tian contre le tiers polfetfeur, que le fidéi,» commIs n au ete auparavant appure ; ne pou .. » vant pr~tendre êtr~ faifi de plein droit, en )) yertu de la regle, le mort faifit le vif; ren gie qui n'eft , abfolument applicable qu'en » ,faveur de l' héritier ,ab intefiat. « Les motifs de cette J urifprudence (ont » pJlifés :dans les pures maximes du Droit ro· ) main ' : car d'un côté ~ par les Loix romai .. .» nes, l'héritier doit être maintenu en la pof». felliOll des b~el~s, dont celui à qui il fuc# .,. 1 ~chu: ~ " . - 1 , ce~e, avait ' été fa ~ 9 J) délIvrance d'un ' /fi; & d'autre " » cédée d' fidelcommis d part , la » fes détr u~5 compofitio n [uf(ce eYbalnt être préaLlIons '1 ptl e d d' )pouill er le grevé 1 -?el( [eroit pas jUfi e cl lve:~ » Vons bien . "nl On héritier ( . e e de» 'ta ires ) & aJOUter lès creancier nous pou» d ' "encore main 1 ' . S ou .léga _ e ces memes b ' SetIers poikm )) détraého ns é .~ns, dans le tems ellr » com' pUILent bien l( . ' qu,e ces mIS. cc OUVent le fia-; ' C' ft /' . el., e IUr ces répOllfes " . cl Aguef!'ea u , combinant fille ~r ~ .le Chan~elier 40 de 1 ~rdonnance d ~. LOI,. établit à 17trt ) Comm Ir. • . e 17/17 . . . , luau-e mêm . ' , ,. , (f que le fid " » , poin.t foi li de pl ,e da tl~re unÎ\rerfel . !,.O ~el)) , ,'J' eln rou ' F~ e era tltUtlon ' eût été L'. c' , ' .~ncore qUe la ~L ~f.' » "1 r laIte eh Il JfJ' ' ".J ' AHl. qu lIera 'tenti d" b ' one~ Cllreae . 'ln ' )! re1nife dU' ndéicOl ~ ~enlr 1~ .èIé1ivra~ce '~u ~IS 1 art. 4 1 ntnlS , unlverfeI -' a d " en,Core confor ' . " cc & que . enc~, VeUt que cc ; 1~ l' m~d a. . n~tre Jùrifpru_ ) lnIs fe falIè ft 1 '" lQUl atlon du fiâé ' ~ ur a tete de 1'h ltom .. » auqueJ I~ jouifiàn ~rl~ler du gtev~ . ~) value. -, " . c rro".lfb~re fera~ de': . Nous nous attendons fl ' .dIra que rb 'd ans doute que l' ',. .éte' , r onnanCe de l ,o~. nOUs L , ~éfliiée 'chez nous ~ elIe7~?, n ayapt ,·,pas 01: , & , ,nou\s ep demeurons d,n a, pas (orçe cfe eft-Il mOIns vrai que ~ ft .€tccord. Mais 'en égards refpettable ~ e une autorité â 'tous {ont d'ailleurs conf;rmes lue fi fes .difpOÛtiolls ?rdonnance de 1 " !J.Otre !unfprudence, ralron aux Ma '/1 747 n eft qu une nouvelle glHrats de la fi nouveaux Arrêts? Con rIDer par de » r t: Or, ofera. t -. 011 . r _ • .nous dire qu'en Prov ence , , �2.0 & dans ~ucun tems, le fubilitué étoit faifi de 'plein droit ~ ou qu'il n'étoit pas obligé de delùanclér l' ot~verture de la fubilitution ? Eh ! qu~l /e~o~~ le J ~d(co~[ulte ou l~ Magiftrat provenç'\l qu~ ofe~olt), tenIr .un p'fIrell. langage ·?.. Nous ,lu.i diri~ns. : ouvrez toUS l}os livres; Bonlfac~, Decormis ~ .Bezieux " nos ?él:es de Notoriété, Duperler ., ~ous y verrez, taU jours que le fubfiitué ,n'a rien à pr,~tepdrf ~ . q\f'~l, p'ait fait ouvrir & liqtüder le' fidéicommis; & noUS sit~rions dès~ à~pr5r~Dl' ce 19.u·~]I difent lies diffé~ens Auteurs, fi no~S , -n'-aVions pour !tous la reponfe du Par.1emen't au .Rat, qui jufii6e a{fez co~nplétement Juçfl?~u~fiÇ', fans ~vQ~r qefoin d'autre ga- !a. ~~o*t. ~ ':":~ ) .:. Y~ut-Olt · çepf:!ld'Iflt . <Lue noUS eXilt9~nlons les ons l .!... • _. :::;; -..... \, .. . ' ç~~IJ,'J uri\grudence? ,En.tr dans ce~t~ c. d~Çc~op.O_ll ; ,~~ ,CO:ll1t e l~de ' Bourbon n'y ga- m<>;tifs . 41! l -.. • • .s~er.a .cçr~fv,ne~ent nen. . Èn pre~ittF liçu , le .fidéicoll1mis ne peut fubfifrer ,qùe ,p~1fr " ~~ que ~lj;! . teftate,~r a pe libre, . & qùe pouf',j~e,,\!ont il peut difp~fer ,; le fidéi. comluis qu'il établii eft donc fUJet ~ de? dé ... traf:tiRps , ~,!i f,ogvt;nt e~portent, le fid~ic?mmis lui-mêm.e ~ C01Ulue le Parlement le ql[Olt : &. delr la . n:éceq~t~ de f,\ire qu vrir ~. de liquider le fi.déicqJ1l!n~s.. . . : J • ~~ fç co114)ieu, fi le (ubffitué a des droits en force ~e la (ub(litutio n , l'héritier en a en force de l'infiitu'tion ; ~& quand c'eft un héritier .. il a une , légitimo: à p:rétendre que le tee· l1s ti'tçu.~ ne P~\l~ pas lUI ; enlever , & .r?~ven: u ne quarte : 11 faut donc 'gue cet hentle~ ie paye, ou fes , ç,reanciers pour lui, fur les biens .. . ~ . " redevables l I!L ,. 21 red~ vables de la légitime & cl dela encore la néceffité cl' , e la quarte : Sc 'fi ouvrIr & d l ' 'd n troi lerne lieu le r. bl1 " e lqUl er. , Ed ~ lU ll.Itue n' ft Cler u montant de la r. b l1 ' , e que créanIr. d lU 1l.1tUtlon cl 1 r. l1 ' ,eulon u grevé', de u a l" Ul a y al1-s , , a lUC~ cr éance ; & s'il eft t ' " repeter fa r. b ' out-a-Ia-fols h" . l1 .lU nltué, " , fa qualité de CreanCIer abl<entler b' &. ce Il e d henuer il n' en J1 , " or ee , .J repute 'h' .. par ayant faIt confufion par l' dd lt " on qu entIer , pie, & ,tenu de payer d : p\lre & Î1m(la créance réfultante d fid ' ,e tes, . ponobfiant u elcomrnlS l1 nono b nant la créance relU ' r. 1tante . d'u , d" comme cl e , toute , autre caufce . Al ors ce n ''eft ne ot, ou f ' , 1:S crea,ncler qu'il pofFede les biens . pas comme tel Il n'a que l' n.' r. ' pUI[que comme auion penonnelle ou l'Er non de révendication 'h ' . a Ion parle le Parlement d~nasls f: YPo,théc~ire '. dont , a repOnle ! Il ~ enc?re l es bIens que comme h' . , ~.. n a "1 11 'd" entIer, ~ parce 1 a ucc~ e zn univerfum' J'us dfz ~ , qU En q l' e uncu. ' r. ' d " uatneme leu " par quell e rallon eH-Il . fce c.'pnnclpe t . quer. la hquidation du /id"elcommiS toujours " du grevé &e lal '1' , ~ur la tête de . l'h'entier fi qu 1 J?Ult provifoirement, comme on n'o~ era certalnement pas le conte fier ? Si ce n'eft l1 encore parce que tant que la lU r. b1l.1tUtlOn ' , , , n'eft fas oU,verte & lIqUIdée ~ on ne peut pas favoir a, qUOI elle fe monte; fi elle abforbe tous 1 biens,' QU fi abforbée par les droits grev~: 1 ,& dela toujours la néceffité çl'ouvrir & e lIqUIder. Et autrement, nen . ne ferait plu~ commod . . e) lavec le,m?t de fiUb.fJ.' ')..ltutwn, on payerait tous cr~a~clers du g:evé. L'on dirait' en vain 1 MalS JI a de~ bJeJ1s, mais il a des droits F ~ d ):s e~le e~ ;~ �l.~ )~ ,mais le fid~icommis ' univerfel ne peu~ el~l .... ~l porter que: ce dont le tefiat~ur, pou VOlt dlf.. ' ll ~ -pofer , les c'réaIidets ?u ' g,reve fon~ à f~s p.'J dr<;>its, Ils ~foilt un auure ~ul-lnême, Ils do~» vent! fe payer per retentzonem, ~O~tne ~l » rMiroit Jait! hlÏ-ll'1ême. Le feul ln,ot Je {tus . r. b·nitué & monnert eft mort znfolvable " H JP ' J I . ' l: cl ' té' ; ,d.upenferoit de ~ou.t e~a(mèn " 'C ~ou e v, Cl» fication ~ & l€ fils Joulfl"ant ~n ~aJtx des ~lens >.) de fon Pttre, . fe ~ifpenf~r?l; ~ en acqu~ter « IYa-t-tl en vente dans ce fyfieme les det"e8_ » ~ '1 r. ' ' 'fc n ni .J 'ultice? Et faut - 1. etre lurpns nI, rai 0 , cl dT'" /1 le Parlenleht ait attefié aux pIe s u rone CiU~l ne l'a J'amais fitivi, &. que l'Ordonnance qu l "1 R ' ,Î de ' X747 l'ait 'p rofcnt dans tout, e oya~me , . Of~ra-'t~on maintenant Jl0t:lS due, que ~u~vant le Ptéfide'tlt lcl-'aber, ou fuiv~nt, 1 autotlte. de pere en F' urgo le' ~ le' fils. J' oui1fant . .-l! 'des, bIens du fc'. , qualité d'héritier du .fubltltu~! ~fi ce~ ~ )~Ulr à titre de fuhfiitué plutôt qu a t~tre d hentler J ou fous la qualité la plus lucrative, & rep~o­ duire airlfi une' erreur dans laquelle nous n avi6ns jamais donné? ' Dans ce cas ~ les réponfes rolit facilès. D'abord où eft la preuve que ~otr,e pere eft mort in{olvable J & que les fublhtuttons vou~ , foiIt acquifés? Aucun Jugement n'en ~ o~d~nne !-'ouverture; elles n'ont jamai~ été ~lq~ldees ~ Sc le Conne de Bourbon a mleùx al~e payel le Marquis de Pierrefeu: (auf le qUlttus , ?e quelques arrérages, que d entrer dans cette dd:' cuffion. . , d . De phlS encore, où font les ahéllauons u pel e du Comte de Bourbon, qui aient abCorbé les 21 1. qu~ lui avoient ~té données en c . -- & 1 on ~ tr~t ,e ma~la~e?, , 'e qüart des bi'ens pour le "/! quel 11 a VOlt ete m1htué contraélueilement? 0 11 [ont encore les dettes qui oU[ abforbé f: .[ felle , fa bibliotheque & ée mobilier fupe:b val : , nd' \ l 'c. e qU I fepo? Olt a ,a maf1n~llcenèè au'on ,lui Conn 01.f,_ f'.. 0 ' ! 1 090 00 - cl 10It . 9,Ù 1 font ,~~çore ~es diŒp~tlons ' qui ' ont ab[or~e, le fidelco,mm1s. de JuIJe de Forhi n qui a e~plre [ur tete, al~fi C{ue nous ~Uons bientot le prouver? Où efi enfin la preuv~ de t(lut cela? Dans les mémoires du C6\nt~ de ,BO Uh ., bOll, & dans cette atfertion bien pofitive : 'mon pere efl mort· infolvable. Mais t'eft précifément parce qu'on ' n'ajoute aUcune foi ces fortes d'aifertions , que le P 4 rlemel1t nous a dit dans fa réponfe ~ M. le Chflnce'Jier, que ['héritier du grevé doit être maÎntenù jufilu'à la ctimpo]ition cotzfommée de l{1 fohftitution. Or fi telle , ~fr la regle .attefiée par le' Par lemeni: aux pièds . du Trône ~ ,pourquoi le Comte de J3o~ùbon n'en [ouffrir6it-jl pas l'appliquion , ,comme-tant d'autres? S'il eft citoyen refpeétable par f~ naiffance &' pfi r [es qualités per[opnelles, il eft citoyen~ & fe)umis ~ d~s Loix qui ne font pa~ plus acception des per[onnes que pe leur aualité. ' , r f ra a (( Mais Furgole ll'a-t-il pas dit que le fils » jouilfant des biens de [011 pere, cen[~ » les poflèder titiLlo uliliori? « Oui, il l'q dit, & ~l a même ajouté que c'efll'opinion la plus commune qui efl reçue dans le Parlement de Touloufl. Et il a dit vrai, relativement au pays dans lequel il vivojt. Si J'9n V~Uf cp fa .. ea �24 voir la raifon , elle n'ell: pas difficile à péné .. trer: c'ell: parce que Furgole a écrit avant l'Ordonnance de 1747, puifque fon livre efi: im .. primé de la même année , & q!le par la Jurif.. prudence du Parlement de T ouloufe , le fubfii .. tJé étoit fain de Elein droit comme l'héritier. Mais avions-nous les mêmes ufages? Que l'on cOlDRare les réponfes du Parlement de Tou'loufe & du Parlement de Provence, & on verra que fi les ,auteurs du' Parlement de T ouloufe ont dû dire que l'enfant tOUI à la fois héritier fobftitué , pouvoit référer fa jouiffance à la fubftitution, nous avons , dû tenir un langage tout oppofé en Provence ou nous diGons que , 1 ~) ' <:1. ; & n<Dtre dIrecU J ur Ï~ cl « LE SUBSTITUÉ N'EST PAS SAISI DE PLEIN DROIT. Rélativement à l'enfant héritier & fubfiitué, nous avoni ,la Loi romaine; & fa difpo .. pofition ne fauroit êtrè plus claire; c'eil la Loi 20 if. il~ acquir. vel amict. hœredit.; pro hœrede gerere videtur is qui aliquid fiIcit quafi ideo [oIent teflari liberi qui nehœres. . .• cejJarii. exiftunt; non animo hœredis gerere , fed aut pietatis aut cuflodiœ caufâ aut pro [ua. L'enfant efi: donc héritier ~ & il agit comme tel, s'il ne manifelle une volonté certaine d'agir cl tout autre titre; & il ne peut agir comme fuhftitué, qu'en tant qu'il demande l'ouverture de la fubfiitution, ou après avoir imploré le bénéfice de la Loi. • On peut d'autant moins en douter aujour,. d'hui, que l'Ordonnance de 1747, a établi la néceffité de demander l'ouverture du 6déicom .. mis, lors même que la fubfiitution eil en ligne dire Je «' Je U cette décifion. . 1 pru ençe ~voit prévenu Quant ci l'aûtorité du P.re' CId - . ne. conçoIt guere comtnent• 0II ent Fab' er ~ l' on · Lrh'l~n jque Ji l' , nda cru s en pre' va'7 1Olr. Il. dlt ft font immiJFs ou abfte on OUte fi les. enfans fomptio capiend4, en. MU~ , fo1lor:abl~lior prœ .. - & '.l'" • aIS on de VOIt . 1 note, on y auroit t " . . VOlr a ;t: l'b . , rouve Intelll~ nl.Jl l en attigerint b " oe tamen, TESTATIONE. ona pa.ternq., SINE PO .. tUlic enlm ' credelld ' Ji r:, 'lmmucuijJe, nec poftea ,caufori p'ofrunt l . udnt Je bo.na poffiderint tqnquàm obli 'JJ" , ,quo ea trIS aut quo alio'u E gata prq dQte ma .. teBij la même o/ïn~:~ ~~~~e~àa~t,~r. ~voit déja f!rœfomitur ji1iù-r ' bona " aUrna ~ nl~~Qn 1 re: ,; lure hœreditarlo &- t P ' \ P.iJèa.iffi pOflUs çreditorio quazji jian9ua,,: fia , :.quqm. jure MA ~ l bl 0 bl19ata., eme langag~ dans la ' définition :huitieme , .que nous ~e rappellons pa~. ' ' . .J Enfin. tIen de plus inutile que le ' )n~t de Faher, aLLud eft' nep'are ,/è hœredem , al'Ill. d repu~ d' . , - q - J\. lare, 11ce tnQt n efl: telar-if qu'a' la ' d' . {( l 'r , repu IaUon o ~mne e que l'on connoiifoit che~ l~s ~Q .. maIns, & dont nous avons '.:Jhdl·qué l fc rl.te.; 'Œ '" a, onnaau 1 Me. ' ,Gi~~in d~ns [es ,notes, notu [ur cett~ definltlpn: apud nos hœcfohti~ ltas abrogata eft .confuetudine g~fl:era(i, ju';tç quam.: le mort Jàifit le vif. ., .fi MalS qu'a~~ns-nous be[oin de t~nt infifier Ur cet~e ml[erqble équivoque. N'avons-nous ras la repon[e d~ Parlement & le Réglement de : ,Cour ~ ,g uel, titre le ~omte de Bourbon p etendroIt-Il :poffeder les ' bIens qu'avoit M fo Il Î S. , , r. pere . " l ç .'ommc [~bftitué , ,il n'e{t • 1 • • /0 . ' , ;et 1:t-tl, :1 ea G �16 que ~réa1tci!.r tffltls la fl!êèemô'n dè Mio. fon pere ; ~ c,' eft dans . cet~~ ~êll~e 'fucceffr()h " qu'il doit d'èn\ânder & rfa'lre rtquttler fa fuHfii .. .' tunon. ·1 ./ Si . o'ifi , âb èdHtritire con11ne fubfiitué 8{ en force' de' ta regl'e ~ ,lè IThoft fliifi le vif ou ' s"il oVetït être ëe Vïf tit'l'i ct été falii l~, fondateU't \d~ 1idéicommis'·, nous, fatrêrons cOte &: neus lu'i d'ifotiS : o'ù avez-vous 'trouvé que ;è~te reglê 'slappliq~e àu' ~ub(Htb~ ?, 06vréz encd"re i~ 'ré:pbftk du Parlement ,à 'Mr, le .~han7 etHer '; & vdus y ' ve~t'ez )) ,que fe f~bfi:~tUé pèut prét:€~dre 'être 'fiup de pl~in ~t?lt en ve;tu J) dé la re~le le mdrt flifit le ~if ~ reg,Ie qui, n;~ )) exatlement ,applù:içlYle, qa eri faVeu: ,l h~t~. ») tier 'lib .,iméfll1t.' j) l ,l ' ~?nc\ ,~tal qde ~ôus . ne pouvez par .r~préfèh~r vos ayeux eIl force de la regtè, le mort fàifit lè vif; que vous l!-e r~. préfentez que votre 'pete; & fi voUs le, , r~pre­ telùez Vos ' droits ~drnme rUbftltué font ton .. fondus 'dans fa fucc'ë ffioo; 8{ ,pûifque vous l'avez acceptée pureméht & fimplement " . p'ayez fes créanciers. . C'efi: encore là éonféqu~nce du Régl'em~rI't de la Cour; dans la fuppofition .que l'h~rit}et ne jouit 'dés biens du tellateur ~ que c~)1nm~ h~­ rider, Ac qu'a ce titre ilefi: tènu des dettes, 11 ne laitre à cet héritier que là lib'er~é de , recou· rir au oérléfice . dlirlvehtaire dàns le te ms de , droit, le Comte 'de Bourbon n'y a pas recouru. Cortcluohs clonc, toujours av~c re ~ Réglement qulil en· eft donc ~lfifticL:'ément 1é,~u; & s'il en eft décliü; ëOmlnetlt fe'dlfpenfeht-t-tl de payer les dettes? par en- ne 1 en , tic j ,. , 1. 7 QU ,lmpOrte à pr~fent qlie Barr & t - dl tres auteurs ay l ent dit que rh r • • Y. , ~nt ~ au .. l -~ d . entIer et OIt falii de ~ el? . ro.It , . o~. q~e l'héritier tout à lâ fois fub{. tJtu~ ]Oul1fOIt .a~ tItre le p'Ius avantageux ? ce par les fe~tImens des A.uteurS étran ers par _les InaXlmes que le Parlement Jn!u"s 'a' rO.U 11 , "1 c. Ul .. meAmJe ,attenee qu 1 Iaut décider 1e '1 • . , praces . Q , u ~ encore pe ~omtnun l'Arrét du Marquis ~e ~aJa{tre ~ ~~s 9ue_ 1~ fubllit4tioit a~oit éié ouverte cOntraalaolrement ~vèc *Ke 'G. , 1a contellOlt? Il . lVl . arr on q Ul 1 Ea: !... T S'Ùd'fa.Hoit ramener à la caure ' des préJ'u' , lus fiC. .- - , . ges P eCI lIS, n.~us . J.nvoq~e.n6ns celui que le Parlement de Pans VIent de rendre le ier {( , !e~~re 17,7 5: Dans 'l'affa,ire du CJhe.vali~r e Manfe, ev~q~éj: de, Touloufe & ;dont toute la Fr~~ce ~ éte InfiZ;ulte., àux quelHons de natu .. ralIte qUI y r~~en.oie!1t., [e joignoit celle de l~ P?tte.ŒoP pro V l[ol!e d,~s ~ièns d~pendans d'une ru~fi~tut}on. Le Che~aher de Maqfe, comme !~bnItue, ~~s reclamoIt, & il était fils du Fon: dateur ~u fid~icommis; fa 'niece qui ~Iétoit que n~a~urahf~e, ~ c~pendan.t héritiere de fon pere, demandolt la )oullfance provitoire ,en force de la- regJe .~ Je, mort fâifit le vif. C'efi dans cette même dlfcullion '- que l'on faifoü la difiint tion des héritiers en direéte ou en collaterale ' & ,que 'l'on dirait » que l'Ordonnance ruppri~ant .) .t~:)tlte prérogative entre les fuhfiitués , main) tIent les héritiers . où ayant caufe du greyé » dans la poflèŒon des hiens de [Oll hérédité )) jufques cl .la difiinétion des biens libres; qu ~ » toute propofidon relative à la [upfiitution eIl » elle-même étoit prématurée, & que J'héri tier » grevé avoit même un droit plus fort. que a; ~ �z8 » le fubf1:itué , puifqu'il avait jus in re » quand le fubf1:i~ué n'avait q~e jus ad rem; )~ & on aurait pu ajouter un droIt de futuro Con .. tingenti, dès que la fubfiitution p.eu.t difp~r~ître , par ' les détratl:iops. L'Arrêt qUI ,1nterV~nt eft connu de toute la France, & . 1 on fait que la Dame France'l J . nraintenue dans la fuccef_ fion de fon pere, le ~ùt égalel~ent ?~ns la. j~uiC. fance provifoire des biens, )) Jufqu a l.a dIlhnc. )) tian de~ biens libres, d'avec les blen,s fubf.. » titués. . Q.uel fut encore le fondement de cet Ar.. rêt? Nos principes, notre Jurifprudence, la ré .. ponfe de notre Parlement au Roi J notre re .. gle, le mort faifit 1~ v.if, qui ne s'applique qu'aux héritiers; 'le's idées qu'e ~ous aVons de la fubf. titution J qui ne forine ' qu'une créance à prendre dans la fucceffioii du grevé , ~ qui n'efface par conféquent . pas la qualité d'héritier, la feule ' en force de laquelle le Comte de Bourbon jouit des biens de M. fan pere. Enfin fi ce préj.ugé ne paroÎ:. pas atfez dé .. cifif au Comte de Bourbon, qu Il ne forte pas de fa famille; qu'il fe rappelle le fort de fa prétention vis-à-vis du Marqu~s d.e Pierrefeu., & qu'il nous dife fi les fubfiltutlons dont JI fe prévaut, le difpenferent de payer la créance établie fur la fucceffion de M. ' fan pere? Que s'il la payée, pourquoi ne pay~~oit. il donc pas la DUe. de Fleury? La cntIque qu'il a fait etfuyer à fan titre, ne fait que lui donner un nouveau degré de ' faveur; ce font des alimens qu'elle repéte, ~ d.es ali~ens , qui, fi le Comte de Bourbon dlfolt vrai '. ferOlent · 19 rOlent plutôt dûs in vim le lS '. ramenti. '8 que ln Vlm tefEh" r., . . . ou en lerOlt ... on, fi tous les e f . peuvent reclamer une fubfi " Q ans qUl .. . ltUtlan du chef cl 1eur aleul, pOUvoient ainfi fe clifpenfer de a e les dettes de leur per'e lor[au'il fI' d P yer -.. S po e ent r" fucceilion '1 C r . · · ' . .' -e lerolt un nouveau enre de fuhlbtutlon autrement lucratif g '. , que ceux que ~ous connOI[fons Ju{(qu'à pré[en·t. L Il 1 r. . ,e pere eut. a~cumu e trelor fur tréfor ~ on jouirait imKunement d~ tout., fans que les créanciers purent y aV?Ir prIfe.~ p~ifqu'il n'en ' Coûtéroit que la peIne de due Je fuis fublHtué. Heu .. reufement la L . d' r. r.' . & ~. ' o~ en a ~lpole autrement. fi elle n'lmpofe pas. aux 'enfans l'0 hl'IgauOn., . > . " peut-erre naturelle, de payer les dettes de leur pere., e.lle leur impofe au , moins la néceffité de Ju{hfi.er aux créanciers par un inventair A légal ' l' '. '" qu l, S Il .ont nen qUI ne leur appartienne, & de prevenIr toute confuiion au bénéfice d:u remede de la Loi, & lq Loi n'a rien de trop ngou~eux vis-à-vis un enfant fu4.r hœres ~ qui devraIt I:ayer 'les dettes de Fon pere par hon"! lleur, s'11. ne le {ai[oit pas par devoir. , ~r, aUJourd.lhui, que voyons ... nous? Ad .. d1tl~n. pure & limple; Addition depuis 18 ans j AddItIon ~ lors même que le Comte de Bourbon .c?llnoilfolt la créançe de la Dlle. de Fleury; AddItIon qui a mérité au Comte de .Bourbon , tous les biens de fon pere; le~ cent mille liVres qui lui avoient été donn~es par çontrat ?e mariage, le quart des biens qui lui avoit ~té promis par jnfiitution contraétuelIe, la hi" 1 1 , 1 li , �3° 1 bliotheqpe, le l11ol;>jlier,. & généralem'ent toUt ce que fon pere polfédolt. Sera-ce donc apres tant d'altes d'héritier, ,& fi [auvent repétés que le Comte d~ Bo~rbQn " q~i n'a pas feu .. l~1Uent pris l~ précautIon cl un lnV~ntalre 1 fera, difpenfé de payer., nous afons le dlr~) la dette la - pJus légitime de M. fan pere? N'y eut-il que la cipconfianèe 7 qu'il . s'étoit fournis à foqrnir des ~limens à l~ Dlle •. de Fleury chez lui, c'eQ (erolt aifez: 'li aurolt reconnl.l la légitimité de 1~ dette, il feroie entré en payem.e pt: il ne feroit par canféquent pas ce .. ceyahle au 1;>énéfice d'inventaire. , - Nous Qccuperons-nous maint~na,n.t de la fubf. titution de Julie de Forbin? Rien- n'eft fan~ d,Qute plus in~iff~renf . Nous devôns çependanç quelqu~ chofe au Minifiere trop ' maltrait~ de la part du Comte de Bourbon; nous Q'employeron~ d'autre vengeance que celle de juf.. · tiflee qu'il a compléte~ent tort. Et la ,hofe n'eil pas difijdle. , Quelle e~ la difp?fit~.on de Julie de ,For .. bin, quant a la fubl}J:tut!on? Elle e~ de deux efpeces; elle eft mêlangée de vulgaire & de lidéicommiiraire. Tout ce qui çoncerne le prédécès de Zacharie f0fl héritier, ne dégénere évidemment qu'en v~lgaire; on ne le con .. te fiera pas; laiffons donc tout: cela de côté. Voyons plus à prop~s la fidéicommiffaire., On 'Jo dit . que k Comte de Bourbon n é.. toit que d 4 ns la con4ition, & ' lu'il n'était pas dans la 'difpoGtion; & nous le prouvan~. , En eff~t, Zacharie héritier, à qui doit-ü ~I rendre? A celui de fes en fans mâles qu'il inf~ tituera; & à défaut d'inftitution, à l'aîné des mâles. C:I eft le pere du Comte de Bourbon. Mais le pere du Comte de Bourbon , efi .. il également grevé vis-à . . vis de fes -enfans 1 C'eH ce qu'il faudrait prouver; & c~efi ce qu'on ne prouve pas; en voiçi . toujours la preuvc;!, On réfume cette fubftitution fidéicominiffaire , que l'anvoudroit .proroger jufqu'au Comte de Bourbon, de la ~ claufe » & venant ice-.! )) lui ( Zaçharie) ' à décéder fans enfans » mâles, ou fis enfatz$ m~Ues, fans en. » fans mâles., .qui feront égQlement appellés 4 » la fiJbflitution .(ulV(lnt l'ordre ci-deJJus , la~ » dite tdlatrice lui fubnitu'e les autres enfan~ » du Séigneur Préfident (Q'n fils J & les enfans » d'icelui, . Les enfans qui doivent: tranfinettre, font fans contredits fubfiitués, puifqu'ils font grevés ; on l'a dit, & no'us en convenons, llUltus one .. ratus nifi honoratlls. Mais quel~. fÇ>nt .,es en: fans qui font appellés 1 Ceux qUI auralent du tranfmettre, ou ceux qui à défaut d'enfans mâ~ les, auraient dû laiif~r aux autres enfans du .., dit Seigneur Préfident? C'elt le pere du Comte de Bourbon, & non le Comte de Bourbon , lui-même; la preuve en efi fi~ple. ~) Zach~~ » rie décédant fons enfans mal~s, Je fuhfll .. ») tue &c'. )) Les enfans de Zach:;1rie ne fe ~ roient' donc que dans la condition, fi la tef... tatrice n'av oit formellement déçlaré les appel~ 1er à la fubfiitutÎon. Ou le~ enfans ,de ~ a~ha<'! rie d~cédant fans ~nfans rnalçs, ~ ( ç ell-ao:odlre , �32le pere du Comte de Bourbon lnourant fans enfans mâles, ) je fobJlitue, &c. Le ~~mte de Bourbon n'eft donc que dans la condItIon, puifque c'était fan pere, qui, à \défaut de mâles eut été chargé de rendre a fes oncles ou à l~urs enfans. Mais [on pere n'eft pas gre.vé v.is-à-vis de [es propres enfans; la teftatn~e f'. 'c qu'elle n'ait pas prévu ce cas de fubJh~ 101 . 1 d t tian foit qu'elle aIt vou u onner un nou ... v~l effar au refpea filial, 'n 'a pas grevé les enfans de Zacharie vis-à-vis de leur p~QJ>res enfans' il ne les a luis que dans la condItIon; & ' le 'Comte de Bourbon petit-fils de Zacharie. . , Que ron renonce donc à l'équIvoque, & qu'on n'afpire pas · à perf~ad~r que les. enf":1ns ea qui font également appelles a la fubfluutlOn, fe retrouvent en la per10nne du COlnte, de Baur: . bon, pui{que le' Comte de Bourbon n ~ft greve vis,..à-vis de perfonne, & qu'on ne refume la fubfiitution , que de l'obligation de rendre. , Ceux qui étaient obligés de ' r~ndr~! c;fl Zacharie & les enfans de Zacharze., s ûs n a. . voient e~x-mêmes point de mâles. Le Comte 1 de Bourbon ne trouve dans ces deux ordres que fan pere & fan aïeul; mais il ne s'y trouve pas lui-même. Il n'eft d~nc. que dans la condition appofée à la fublhtutIon., .dont M . . fon pere pouvait être chargé. MalS Il eft connu depl,lÏs long-tems, & fur-tout en Pro ... vence depuis notre Arrêt de R~glement, que la condition ne vaut pas vocatIon. Même équivoque dans l'autre çlaufe du tef.., tament, . ., ' "3 ~ _ ~, _, . tam~~t, .qUI, ,a défaut de r::&le~, :Zppelle le fijl~s, )~C?us n avons. pas befol.n d' obferver que ~ette Çl~llf~ :. ne, dégénere, qu'en vulgaire dont Il ~,e peuç .pl~s .être . quetlion, d~p.uis .1ong:tems.J pUl~qu,e .' toll~ ..Ies. pe.t~ts-jils dolit parle l~f teftatf1~e n'?ij,t . pas~été· ., ~ppellésu, au ·moyen de ce que nt ~a~b.arl~,. ,n i .[o.p JfUs, ne J91J.~ -pas mqrt. fans ~~l~s, j , ~ . 1e~ . autre$ petits-fils ' q~i ~evo.I~n~ tranfmettr~ ;~~x, fille.s n: ~t~ent appellés que . fous , cet~E:! COndItIon. . \ ~ ~' Ou don~ aujounl:h~~ ceJJ~ chaîlle & cette pr~greman de fidéicom~is)J, gui fe proroge juf. qu au Comte .de BourbOh? Daos quel endH>it du te.ftament, fqn · ·p 'er~ ~f.l-il .gt:evé vis:1'à-vis d:~ lu)? ,~Efi:~~ ,~ans la p.remiereudaufe? Il ~'efi . que . d~~~ ~ concHtion. EU-ce dans la .fecoud~ 1 Elle ~fi : ~gi~, .p~~),! .- djfpofitio~,. ~) ' li les ~mâ­ » l~§ :d~ ,~~çha~i~ pécéd~l!t fans mâle~ '; ~)t.l &. ce~te.. 'CP.ndltlOll ... 11~ s',~tl pas vé(ifiée. Tous les .ralfon~em.~ns po~l:>!es...,ne p~uven.t pas ' fuppléer u~e VOc~np!l qUJ ~ ea pas é~nonc~e dans .le teftàlUeq~. L'on~J n'a . jaIllais ..dit:, au Co~tè qe. Bo.~r .. b.on , .' qu. '~l ' fut apP;Jlé n:c, in. p'~jmo nec in ftcun~o gr,a~u; on -1 a. tau )01;1rs, renyoy~ au r.teframent, & lé tefiament n'en ' a p~s ilffe~ dit pour fon i,ntérê~" Que le ç.omte de BouJ;"bon vogu'e main.tep~nt à l'~ife dans , la.; mer ~es . çonjeAures ., q!li. qaIlS d'autres Ii.e ux, pO,uyoi~nt convertir la çqndi. tion en ,~i[P9fi.tio~. ; que f 4 ns faire {emblant d'y toucher" il rfll~~ne .h.abileme.nt ~ (a:caule toutes l~s conjeél:ures qU$!j'potre A~rêt de .R~gleln~nt a mis.de côté; ç'ell 14att fuprême,de l'Orateur; & ce n'ea pas d'aujourd'hui que nous lui renL-______________________________ I ___ ,,'!' ea J' -,' w. ". ' ( • : �. 34 , d . dons un homluage jufiement avoue epuls long_ tems. · ir Mais que peuvent toutes les re our~es de l'art oratoire toutte , la ' léttF.€ -' de l~ ~OI rap· prochée de / la 1lèttre - du tefiamen~. L ~ateur y fait l une môilf-<i>n ' abon~a~t~ de gloire, St la cau[e n'en chan~e·! pas ~' d,e ·nature.. Rappellez'- nous donc \l'ancienneté ~é" la ' nobl~{fe . de la famille du Qornte · de <Bourbon' , le~ ,divers derès' . dé fuliflfitütidn qt4é la tefiatnce parcourt gve l zn . primo vel J 'èClI:Rdl() gradu; obfervez en\., " core, fi vous vo~lez~' que~e' n à ~t:e . que p~ur roorbger' l';e xécutlon ' de- fa v~lonte plus lOin, ~ue la tefiatrice a fait 'p oner 1~honneur & le bénéfice de l'iJlfiitution fur 1~ t~e : de fon pe. tit-.fils . ajoutez que ~a fubfiltUt1<>n en faveuf' des mâlbS~.1 'qu~il~ y. ~ fi: vou~ voule'L la reduplièataire.l ~ue-. trouveton~·noustiu bo~t de tour cela? 'Des aonJetlures, & . notre Arret de Reglement', veut une diF~ofiti.on for-meUe. Où eIt done ' cette ~ dlfpofiuOll? E.lle y ~~ bien en faveutt'· de' vo~re pere, pUlf-que s ~l n'éut- point eu' ,de· mâle, il· e.,ut' été grevé. MaiS pat" cela, luême, \ vous n'êtes que- dans la ' c~n­ ditiol1; il n! elt . par cenféquent pas grevé VIS· à-vi9 de vous. Voilà le fyfiême que nous avons propofé au COliIte· de lrourbon" &. que' nous pre~o~s la liberté de lui reproduire. Ce n~efi pas a t~· tre de menace, tant s'en faut, qu"on l'a. ml~ en avant: nous connoiifoDs les égards qUI lUI font dûs ce n'dt que parce que le Comte de Bourbon' faifoit fonner trop haut les de~tes .de M. fon pere , qu'on s'eft pennis de lUI dlre l ea 1 . 3) que e Jour ,de .ce~te difc~ffion ! devoit le met .. tre ~n conf1derauo:D. Il no~s alfurè aujourd'hui avoIr. tout payé) à l'etc~ptio}~ J'de l~' QUe. M athlol, & de l~ ( I?ll~. , de- Eleury \ raifon de plus pour payer , aUJou~d;hui 1" cré'\~cé de 1 Dlle. (Ie Fleury i les, éca~fs ' qu'iC ~ep!Qche : fa lTIere, ne reVIennent a~ procès ) que pour donn/er, ~ne nou,veUe qéfaveur à fa ' propre . . caufe. J - Nous fayons, do~c , mainte~aPt par quelle raifan 1~ Comte d~, BÇ>urbo'n, n'~ pi ' rénudié 'rii . 1 1 , 1 b' fil d ' () t . $", ~ llnp ~~~ ~ _ ene . c,e ~ la_ ai; nous favons par qu~lle ralion? 11. a p~y\ét toutes les . pettes de fan "f:e~~; . ~aI~ ,. n?u~~ Ip~orpns, par quelle rai ... fon 1 S obaIne a ne pas payer 'celle de la Dlle4 ,~e. fl:ury: Il ~~yroit l'açquitter qua'nd il n'au. 0It rJe~ reçu d la fucceffion de M. fon pere ; JI la do~t donc a plqs fort,e raifon, quand c'eil: cette même fucèeffion qui fait la plus grande partie de fa fort,une. Que fait ' 'à préfent la déclaration d'ahfienir? Elle eil: non ,r ecevable fous plufieurs rapports , 1 °. parce qu'elle el1: tardive, 2°. parce que le Comte de Bourbon ne fe défempare pas des biens compofant la fucceffion de M. fon pere , 3 0. parce qu'il el1: nanti du mobilier, 4°. parce qu 'il ne rend pas compt~ des fruits; & tous ces préalables font néceffaires à remplir, avant qu 'il puiffe dire qu'il n'el1: plus héritier de fon pere. Mais tant qu'il n'aura pas fervi à ces divers préalables.1 il fera toujours héritier, il fera tou Jours non recevable au bénéfice d'inventaire, il fera toujours obligé de payer la Dl1e. dé Fleury ; & il n'auroit pas dû attendre qu'un Arrêt de la 1 r 7 �• 36 = Cour luienjoignit, ~près l:a rran gement qu'il conferitit avec'le ~ar.quls de ~l~J;'refe~ .. 1I eil donc • tant de raifons & tant de moyens co.ntre le fyfiême du Comte de ' Bo~rpon " qu~on . al,m eà ,fe "per... fuader qu'il vrévle~dra la Julhce " , qu J:1~Ar­ rêt ne manqueroit pas de lui ,rendre a lUI, & à la Dlle. de Fleury. . . CONCLUD à ce qU,e fàns s'arrêter à la déclaration d'abl1:enir .de. la fuc~eqion ;de Mr. fon pere ; -de la part . d~ , Co~~e dé BourbqI}, laquelle ' fera déclar.ee,non .recevable ~ ll\al fondée. Les fins pri~es p~'r " la. DUe. d~ Fleury, d~ns fon inventaire de produa~o~, lUI feront adj ugées avec plus grands dépens, & autre~en~ per- ie tineml1le~t. .. ,. . . ME MOI RE·' , .EN ' RÉPONSE PASCALI.S , 'Avocat. POUR LE COMTE DE BOURBON. -~ . " 4- . , . ., ..." Monfieur DE BALLON, Raporteur. , ." , . . . , 1 • • • . , • . 1 ' , THEUS, frQcureur. .. , c C\O NTRE la, Demoifelle Fleùry. JI , , l ~ ) , , 1 , . U cel,ebre ~ ~, 1~fenfeur ano~yme fair-, ,,fous un nom des reproches & . cles menaces au Comte ) de Bournon, qui ' ne le confljtue ni fon confeil, ni fon tuteur, qui fe ralfure filr les faits par la connoiffance qliil en a, & fur le droit, ' par les 'pdncip~s infurrnontables qu'on a pofés dans fa défenfe·. La Dlle. 'Fleury ~ -fes , partifans .auroient dû feniir qu'il el! difficile d'ébranler ., & moins enCQfe d~é,. 'pôuvanter une ame qui a de l'énergie, & de l'honneur.' ' IJs peuve'nt fuppofer à' leur gré " que des précipices s'ouvrent de toutes parts fo.us les pas du Comte de Bourbon. 'On peu~ [e repaître d'jllufions &< s'amufer 'à créer ' des 1fantômes. M,ais quelle que puilfe être. à cet éga~d la d~fpofition de la DUe. F~ellry, Il n'en el! pas moins vrai que le Comte de Bourbon A . , �z. n'7 eft ,point hérjtier ~; que tout ,p'rouv,e ~'11 nfa j~mais ·voulù l'être ', & . qu'on ~e fçauroit le ,c liarger, de cette enér.eufc 'quatlt-é " fans ren,véffet' nos maxi.mes. Le Comte de Bourbon n"'ea point héritier. D'abord ,il ne faut pas 'r egarder comme excep.. tian de mot la diflinélion magHlrale qu~il faut faire ,e ntre l'ÏmmifcioR & l'ad.ition, entre l'abCtentÏon & la répudiation.. 'Cette di.A:inaion eft dans l'ordr~ des principes. L"héritier étranger a befoia ' d"ian aa" 'Ëléé.laradf d~ fa volonté pour ') cefi-cr d'être héritier.. L'héritier de la maîfoa, au contraire,' hl/Sres , fuuf, n'a befoin que de dire qu'il n'a jamais eu l'intention d'être héritier; Sc Ci:QJ1){fie l'a' trè'S'"bien obfer .. vé le Préfidenc Faber, de repud. vel tlbflin~ hœr:ed., délib. 16 ~ aliud efl negare ft heredem, ialiud repudjarè. On _fent hie,n que l'adi,tion & l'immifcion produifent . le même effet. Elles connituent l'une & l'autre l'héritier J foit .étra 0~er foit liea; mais quand il s'agit de D'e pas être' héritier, l'éttanger répudie, &: l'h~r~eier fiell n'a befoin que de dir·e qu'il ne s'eft ja mais ;mmifcé, ou qu'il a toujours abllenu, nègat ft hœreâem effe. La regle efl: .atcellée par-tout; c'eft aioli qu'oo en ufa d.alts .le cas de; , l'Arrêt , du Marquis de CafieUane, qui r-eviendra Couvent, parc~ qu'if ~ll: , 4écifif fur tous les points de la ,.ufe. ) ·11 était 'inutile de Ce mettre ' 'en .frais de raifcinnements le. di: Qjtations. pO}Jr' établir dés\ principes non tonttfi:és.• L'adition ou l'jm~ mifcion d'où' fuit la qualité d'hériter, forale un quafi contrat, dans l'efpece duquel l'hé .. 1 \ l " .. ; 3 fluer s en,gage au payement de toutes les dett~s du , de!un~, nonobfiant l'infuffifance des bleDS; malS. JI r.efte à voir fi le Comte de ,Bourbon a jama,l,s ent~ndu contr~8er cet engage-me,nt, & s al , a Jamais ' été l'héritier de fon pere. , . Il .ea là-delIus yn fait certain & tellement notoue, qu'il feroit indécent de t'e nier. D'ail. leur~ les preuves~en ont fous les yeux de la Cour. Mr. le t de Bourbon eft mort plus qu'infdlvable , puifqu'il étoit débiteur d'une ~o~me énorme vis-à-vis fon fils. Peut-on pepfer que, dans l'état de cette héredieé délabrée, notoirement onéreufe, le Comte de Bourb~n ait voulu fe porter pout héritier de fon pere, & joindre au facrifice de fes créance~, l'obligation de payer celles du tiers Sc d'engloutir ainfi les débris ces fubllitudons auxqueHes il était appelIé? L~ préfomption naturelle 8( de fens commun réfifie à cette idée. Celle du draie ne lui eil pas moins cont~aire; Faber fur le titre que nous venons de citer, , ~~fin. 3, obferve avec raifon , au fujet de~ herJ.tJers fiens, q,ue fi. dubitetur an fe immiJè.uerznt, an abfllnller~n,t:. ea prœfumptio ~apl~nda. efl quœ favorabllzor videatur, ut ft zmmifcuiffi credatur fi lucroJà & compendioJà fit hœreditas, abflinuiffe vero fi' aui damflojà fit aut onerofa. Cettedifiiélion appartient autant au fens commun qu'à la raifon civile . Mais il o!! s'agit pas de préromption. On 'oppofe de preuves au Cornee de BOUlbon. Il n'a, dit-on, jamais déclaré d'abllenir. qùe dao» le cours de ce procès, quoiqu'il foit [out à • �4' la fois héricier ab ~inteflal ,& teA:amen taire · depuis dix,huit ans il jouit de la fucceffio~ paterne.lle, fous la foi du t~fia~ent~ Il en,exerce · toUS les attes que.lconques. ~l en po{féde le 11lobilier & les immeubles. Il• a, vendu, *',. loué, baillé à ferme, comme vraI proprietaIre. Il pofiëde encore .tout ce, dont il s'eit ' emparé, fans offr.ir de flen re!bcuer. Parcourons tous ces diveri trairs d'adition. , Ce n'e11 que dans ,çe prqcès, nous , en Con. v,enons" que le Comte".de BourbQn ,a : déclaré , s'être toujours abftenu, de la fucceffion de fon j \ 1 pere. La ,raifon en eil fimple & fe.nfible. C'eft que c'eft ici le premier procès qu'on ait ofé lui faite en la ' qualité d'héritil1r de fan pere; c'eft pour - la premiere fois qu'on afe : fe prévaloir conhre lui de . cette qualité ruineufe, dont il n'a jamais 'voulu Ce . charger. L'hériti~r fien ll·' a befoin de Ce faire aae de fon abf. concéder, ' , te,ntiao ', que quand il ea 1 ~ttaHué. L:aél:e porce que le 'Cop1~e de BOl1rbon .a toujours abfienu & qta'il abai~nt. Il a donc -fon.. eff:c ,fu~ to~s les tems paifé's , parce que cellll ,ql;u _!1, a Jamais voulu être ,lJéritier , ne l'.eft jamais' ; tout comme celui .qui a voulu ·l'être, l'eft; t ~oujours. Da.ns Je cas ·rde i'Arrêt rendu au profit du Marquis de CaJlellane ',)a fucceffion étaie Quyerc~ depuis le mois \ de ·juin 174). Me. Garron n~avoit Intenté fon , aétion que plus de yingt ans après. IL n'en fut pas moins débouté par ,une Sentence arbitrale, rendue j ipar Mes. Aroulphy & de Colonia, &: qui fllt enfuite copfirmée par ~' Arrêt 4e la Cour, fur la dé .. clar~ation d'abfienir & d'avoir toujours ab!lenu ·, • qUI . ' 5 qui fut faîte par le Marquis de CaA:ellane. Aïoli le tems n'y fait rien, quelle que foit l'époque où eil mis en caufe l'enfant, le defcendant qui n'eft · point héritier , qui nea jamais voulu l'être, n'a befoin que de fe faire concéder aél:e de fon 3bfiention & de fa non immifcion. Mais, nous dit-on, le Comte de Bourbon jouit " us la foi du teflament q~i l'infiitue herzrzer; pOInt du tout, il ne Jouit que comme , appellé aux fubfiitutions fondées par fes ~fcenldants. Il exerce, fi l'on veut, tous les aaes quelconques de propriété. La raifon en eft fimple, c'eft qu'il eft propriétaire j mais il l'eft à tout autre titre · que celui d'héritier de fan pere. ·Voilà le mot du .p rocès. Il polféde le ' mobilier & les immeubles ; . mais n'eil - il pas prouvé que le mobi. lier & ' les immeubles font frappés de fubllitution? Le comte de Bourbon polféde beaucoup moins que ce qu'il étaie en droit de prétendre, au feul titre de fidéicammiffaire. Il a, dit-on, vendu, loué, baillé à ferme comme vrai propriétaire, comme le défunt lui-même. Oui fans doute, il a difpofé comme propriétaire, parce qu'il l'étaie en effet, non en vertu du tefiament de fon pere, m,ais en force des fubA:itutions fondées . par fes afcendants, &. dont fon pere fe trouvoit grevé. Il polféde comme le défunt,. c'e.(là-dire, avec l.a même plénitude; malS, le défunt polfédoic com.me grevé, ~ le Comte de Bourbon polféde comme fublhtué, comme tenant de tout autrè que le défunt, &. B fa. �• pil r èonféquent a ' tout autre tJtre ' que 'celui d~héricier. ' De là vient qu'il n'ofFte .pas de rien teflime~. Le fub{ftué devoi~il qU'elque claioro au·x héritieri :du défunt 1 . Les créanciers ~ les légataires auroient une aétion! direéle j:onCrç le Comte de Bourbon, s'il étoit héritier de ~on pe~e; · mais 1er doute e.n fajt, fuhftlle tOU'Jours. Le Comte de .Bourbon eft ... il '1 n'eft - iL pas hé ri ..· l ou t" er ? . lei nous fommes encore d'accord fur ., le \'Irai pri~cipe. , ~,u~nd· il n~ex.i~e po~~t. de déclaration preclfe de _ youloIr, ecre hentler ; ij faut que cette inte,ntion d~ voul.,ir l'être' foit manifefiéç par des faits & par des aél:es précis, par dçs alles qu'on ne puilfe rapport~r :qu'à · i=e~~e ..îllt~tion; c'efl: 1a loi ~ui l'~ die, quod IIcitrà. JUS & nomefJ. hœredLSfie~~ lion poffit : Elle l"a ' dit avec ~~ifon: : l'adl" tion, l'.. cceptation d'une hérédité, forme un 'engagement ~es' plys férieux. Les cpn~équences peuvent en 'être accablantes. Plus Il el! ou peut être ' terrible dan.s fes effets, plus i~ importe . de cn~ .l'établir que fur 'les aétes les plus formeh ~ les moips équivoques. Tout Flae qui p~ut avoir uni autre Cens; un autre objAt ~ que celui de l'acceptatioa, el! infuffi .. fallt, 5{ par conCéquen~ inutile, fuivant les obfervations de Le Brun, en l'endroit cité daQs notre . précédent Mémoire, na. 7, &. iliivants, Ce principe, qui n'eR: d'ailleurs que l'-application &. l'expreaion littérale de la loi, fe. ;l'encontre par .. tout. Ajoutons aux ' maximes accumulées (ur. ce point de droie, celle du C:rdinal . de Luca,. ~e regul. difcur.f. 24 o. 9 ~ aaus. referzblles ad alium tilulum non ' trzbuunt JUs. Ce principe général devient ç.ncore plus précieux, plus fondamental, plus fJ.goureux Idaos ce cas d'adition & d'immif.. Clon que, dans tout autre. Mais) nous dit-on, le c'réancier qui f~ ~et en poffeffioii des biens du défunt dont 11 efi héritier, Ile fait-il pa s atle d'héritier? ~e fubfiitu~ efi-il autre chofe qu'un créan.c ler? . Peut-Il .entrer en pofièffion du Jidéi .. ~ommlS proprza manu , faps en former demande à la Jufiice 7 Quand-il n'en a , pas formé de~and~, n'efi-il ~as .cenfé av~ir opté pour poifeder jure hœred~tarzo? Decormis ne J'a-t~il pas dit? Des Arrêts ne l'o~t.ils pas jugé? N'avons nous pas pour nous ,l'·art. 3 1 7 de la Coutume de Paris? Ainfi, le Comte dç Bourbon doit être regardé comme héritier de fon pere, par cela feul qu'il s'eft mis en poffeffiQn des biens du fidéicommmis, faqs avoir formé 1.3 demande en Jufiice. Telle efl: l'ob. jeél:ion qu'il a fallu rappeller. en entier, & avec tous fes rapports. Elle n'a d'autre mérite que celui d'être expofée avec beaucoup "., • . d'art. D'abord, féparons ici, la caure du créan .. cier de quantité, puifqu'il ne s'en agit pas, ,& que le Comte de Bourbon eft fubfiitué, . & même fubfiirué perdant immfément fur les efpeces. S'il n'était que créancier, nous ferions valoir le droit d'inûll~nce , non comme un droit local , & purement fia,utaire pqur le - �8 reRore du Parlement de Touloufe J mais comme tenant à , un principe univerfel. En effet J tous les Auteurs propofent la quef. tian de fçavoir fi Je créancier dORlefiique t l'enfant héritier de la mere, demeurant en polfeffion des biens paternels, fournis ou par exprès, ou même par hypotheque générale, à la refiitution de cette dot, fait ou non a8:e d'héritier. Il en eft peu qui ne dirent que l,~ nature &: la faveur de cette créance, mettent l'enfant ou le defcendant en droit de retenir les biens jure pignoris , &: que dans ce cas, on ne peut pas préfumer qu'il ait voulu faire a8:e d'héritier, parce qu'en toute matiere, il eA: de princj.pé prédominant que Je pb{fe{feur qui fe trouve avoir d~ux titres fur fa tête, peut toujours rapporter fa paf.. eillon à celui de deux titres qui lui eft le plus utile, ou le moins onéreux; il conferve cette liberté précieufe tant qu'il n'a pas dé. 'diné pofitivement le tittre auquel il entendait Ce référer. Cette quefiion eft traitée, diCcutée , décidée fur cette bafe par Barri dans fan Traité des fucceffions, live I I , tit. ~ , nO. 9. Il cite d'autres Auteurs; &: dans le fait, la plûpart des Inte1rprêtes font du rnê"me avis. Duperier ne dit pas le contraire. Il atteA:e à la vérité, dans la quenion 4, que le créancier qui occupe les biens jure cr~diti, ne peut Ce dire maître &: propriétaire) & qu'il faut enfin aboutir à une coll?cation. Mais ce n'eA: pas là notre quef-' tian. Il s'agit de fiavoir fi le créancier dome-nique\ 9 meRique , détenant les biens, fait aél:e d:héritier. . Nous fçavons bien que ce créanCIer domefiJque peut être forcé à fe colla .. q~er; mais en cft-il moins vrai que le feul faIt ,de, ceue détention q.uÎ, peut être ra p. portee a la fimple quahte de créancier ne , ,forme . .pas un de ces aétes formels ai p.recls, . ~UJ, ne pbuvant Ce rapporter qu'a'u ç1Cre d'héritier, ont néce1fairement l'effet de l~é, cabljr. AuRi Furgole, dans Con Traité de!» tena,m enrs, tom. 3, chap. la, fea. 1" n Q • ,1 06, cite-r .. il comme Barri plufieurs Auteurs de Droit écrit, qui ont tenu conflamment que dans ce cas, l'enfant ou le defcendant qui r,éuniffoit la double qualité d'héritier du pere, & de créancier domefiique, n'é. toit po,ine confiitué héritier, par ' le feul faie de la poffeffion des biens paternels. , Mais cette quellion , quant au créancier , eft plus curi~fe qu'utile. Le Comte de Bourbon à ~"auttes qualités: Il eil fube. ticué. Sous ce rapport, il eft propriétaire, & nous avons à difcuter la queftion de fça . . voir fi le fubfli tué & Je légataire qui prennent la fubfiitution , ou le legs propriâ manu, font pour cela feu!, cenfés faire ac9:es d'héritiers. Commençons par écarter de la caure l'art. 317 J de la coutume de Paris. Cet article eft précis contre nous, il faut en convenir; mais Furgole à l'endroit déja cité, nO. I~Z., ne . nous apprend-il pas que la difPofitlon de cette coutume n'eft pas conforme aux principes du Droit romain. A la vérité, la loi ne , C �• • lb perme,t pas aux légataires, ni au~ 'CréaTl~ie,.s (lu défunt, de prendre le legs, nl ce qUI lui efl dû, de Jo (1 autorité; mais e~le établit d'au. tres peines pour punir cet attentat, & eUe ne déclare pas que ce flit un aae d'héritier. ,Un créancier, un légataire qui prennent ce qui leur appartient, n'ont pas intention de Je rendre héritiers. Ils témoignent même par leur fait, une inten~ion toute contra~re; .C.ependant on ne pèut fazre des 'aaes d herztzer qu'au moyen de ce que ['on fait en qualité d'hérÎ. tier, & dans ['intention de le devenir irrévocablement. Cela n'efi.il pas bien clair? Avoit. on. même befoin de l'autorité de Furgole pour l'étàblir? Le légataire, le fubf1:icué ne peuvent as fe payer de leurs mains, 'quand il exifie un h~ritier. S'ils prennent les biens de leur propre 'autorité, la loi leur impof~ des peines qu'il n'appartient qu'à l'héritier de pourfuivre , puifque , fuivant de Luca de fidéicomm. difcurf. 249, il leur ell permis de 'prendre poff'etIion confentiente hœrede; mais il ne fuit pas de là que quand le fubaitué ou le légataire prennent leur bien propriâ manu, jls deviennent par cela feul héritiers, puifqu'au contraire l'a'dition ou l'immifcion forment une affaire a'intention & de volonté, puifqu'il n'y a point d'adicion quand la poffeffion des biens 'héréditaires peut fe rapporter à tout autre titre, même putatif, qu'à celui d'héritier, ' & à plus forte raifon quand ce titre, au lieu de n'être qu'un titre d'opinion, eit au contraire un titre etfeélif & réel. I I , Il étoie donc bien inutile d . , r F e venIr nous oppoler urgole' , les aétes d.e no t . , 1 ' r' d Ouete a reponle u Parlement fur les queLl. · , ilIonsr propo [C'ees par M . d'A gueffeau, Duperier quelt· 8, & [on annotateur pour noulsv·d~' . "1 c c ' qu 1 .caue .carmer demande du fide" .Ire & "1 11 • lcommJS , . qu J : n eu pOInt acquis au fubfil' t ' , 11'1 ne 1' aIt ' renonnu & d ued, / a. mOIns qu . . eman e • ,c~r jC~, outre qu'il efi . fenfibI e que 'le fi déi;comlUls à confiammenc. été .reconnu pa r le .~or:1te de Bourbon, qUI n'a Ja mais celfé d'en JOUIr, cutre qu'il n'avoit pa s befoin de le demander puifqu'il n'exifioj~ poinc d'héritier , ,on peu~ remarqu~r en pafiant . quoique fura .. bo~dan~ment ~ q~'ll n'a recueilli les biens & qu 11 .n en a JOUI que dans l'intention de ne v.oulou .pas être héritier de fon pere, intentlon qUI ne peut pas être douteufe fi l'on conlidere l'état de délabrement & d'ob6ration l'état d'aoéantifièment abfolu où fe trouvoi~ la fortune .du feu Comte de Bourbon lor~ de fa mort. Ce n'eil que d'après les avis de l'annotateur de Duperier, que le Comte de Bourbon fils a regté fes démarch-es. Mais encore un coup, nous fommes bien é!oignés de conteLler le principe. Nous l'a vIens expofé, même devéloppé dans notre précéden.te Confultation. Regulierement le [ubfiitué ne peu~ pas fe mettre en poffelIion , & capere proprzâ manu; mais s'il le fait dans le cas même où il contrevient à la loi devient-il. héritier pur & . fimple? Point d ~ tout, Furgole établit, comme on vient de • VOIr, tout Je contraire. Dans ce cas il exille 1 �l :z. F . '1cres ltun fruaueux, l'autre ruineux. t cl e u x , fi' é ' Pourquoi préfumer que le fub leu, n)a voulu prendre qu'en force de, ce dernIer. Cette tirèonfl ance fe rencontraIt auffi dans l~ cas de l'Arrêe rendu en faveur du ~a~quis de , 11. Il oe 00 lui difoit : vous ]oullfez de C aue a . , r d' "1 la Terre de Majallre. Il repon, olt, : qu 1 en . 'fi·' t comme fubflitué~ Il n a VOlt pourtant JOUI 01 "'1" J'as ' fait ouvrir le fubfhtutlon :, 1 ~ en avolt as formé demande. La Cour 0 en Jugea pas P, . la poffeffion de ce fief auquel le molOS que , fid " Marquis de ' Cafiellane était appey,e, par elcommis ~ ne le confiituoie pas he nuer , ,parce 'que, comme dit Menoch de prlEfu.mpt. lIv. ;4, rœfUinpt. 99, nO. 1 & 2, con je aura adllœ i,e ~œreditatis debet 'e.De certa , l?len~ & ,~onclu: dens, ira ut regula fit non .vz1e:l a~zi.ne qUl. ,od egit, quod poteft facere cztra. JUS, & nomen hœredis. Ce même Auteur, ajoutIons - nous 1 alors dans la défenfe du Marquis de CaA:ellane ») ajoute ' enfuite au 0°. 9, que fi le de~­ » dendant, créancier de fon afcendan~, fOlt » pour raifon de la dot de fa mere, fOlt pour " caufe du fidéicommis, fe met en po{feffio~l » ,des effets délaifiës par ledit afcendant, 11 " n'e.n eA: pas cenfé pour cela faire aae d'hé .. » ritier, parce que, dans ce cas il ufe de l~ » faculté que le droit accorde à ceux, qu~ )) ont plufieurs titres, dtopter pour celuI qUl ) lui eA: le plus utile, ou le moins onéreux; )) dans ce cas il ea cenfé s'être mis en l'of... )) feffion jure crediti, &. non jure fucceffio .. » niso Ces principes adoptés par touS les Au .. )) teuts qui ont écrit fur cette matiere , Capene » par 13 » par les fondemens tout le f,y!l" d M G rAI ' eme e e. J) ,a ron. e Jug~r fur fes propres all'é a» tlons, le fieur Marquis de Caft e 11 ane 0~ a, Cc ' » VOlt ~ln q~e:u fidéicommis contraétuel » appo e ans ~ue, de 1678, & ouvert en " 1735, co~rralld1C~toJ(ement vis - à _ vis Me. » Garron 1,ul-m,eme. ~e fieur Marquis de Caft> [ellane /' 0 aVol,t befoln, dirons-nous, que de » ce fidelcommls, pour fe mettre valablement l) en , poiTeffion de tous les effets délailfés » ~ar F~n ayeul , fur-t.out fi l'on confidere que » 1 h?lCle de ce dernier étoie tellement déla» b;ee, & r.econnue pour telle, que perfonne » 0 a JamaIs voul~ fe préfenter pour en ré. », ~l~mer les drolC~. L'on voit qu'il feroit dIfficile de trouver deux caures plus reffemblantes. . Mais, dic-on, celui qui n'a pas formé de .. ma~de du fidéicommis, n'entre pas dans la chal~e des degrès, quoiqulil ale joui pendant · fa vIe. C'ell: ce qu'attelle Decormis, tom. z , c?l 157, & ,c'ell ce que le Parleme nt répo~dlt aux que(hons propo[ées par M. le Chan .. celter. Quand cela feroie notre droit n'en fouffriroit pas fur la quefiion du , procès. Il n'en ferait pas moins vrai que l'héritier qui ~e trouve en même tems fubfiitué, efi touJO~~s en droit .de. dire quand on l'attaque, qu ~l n'entend ]OUlf que de la fubfiicucion; maIS au fonds, en citant la doéhine de Decormis, on auroit dû ne pas ilif1imulèr qu'il perdit fan procès par Arrêt dLi .t9 juin '17 1 3 ; qu'il fuc jugé par là que la jouilfance effeéti'le du fidéicommis, comptoit dans l'ordre 8( D 1 - - / �r4 la chaine des degrés portés par l'Ordonnan_ ce' nonobilant que le ndéicom·milfaire n'eite p~: formé la demande de ce fidéicommis. D'ailleurs la regle doit être telle t fans quoi le~ fidéicoplmis fe perpétueroient dans les familles· l'a demande n'y feroit jamais formée, & Ie~ fidéicommis deviendroient perpétuels. Le feu Comte de Bourbon appellé au fidéi. commis dont il s'~gié à préfent, en a joui p~odaut toute fa vie fans en, ~o~mer demande·1 il n'était pourtant pas hentler de fon pere .. Pourra - t - on foutenir qu'il ne doit pas CÔl11peer dans l'or~re & la gradatio~ ~es têtes aufqu~lles les IOlx du, Royaume limitent la pragreffion des fubaitutions? Il faut donc retranch.e r de la caure tout ce que diroit Decormis dans une caure qui fut perd"e , Sc qui devait Pêtre. Il faut en ecar- \ t~" encore PArrêe qu'il citait, St qu'il diroit avo.i r été rendu en 1707 dans la caure de Rolland. Decormis ne cite pas les circonllances de cet Arrêt, d'ailleurs très.inutile après celui de 171 J, rendu contre les écritures de Decormis, & celui du 21 avril 1766, rendu au r~pport de Mr. de Ballon, en. fa.veur du Marquis de- Callellane.. Ce dernier Arrêt eA: rur-tout formel fur notre. quellion, puifqu'il décida que le Marquis de Callellane étoit vrai PQtretreur du fidéicommis dont il n'avait pas formé demande, qu'il n'était rien de plus, 8( que par conféquent il n'était point héritier. Rien n'eft plus nul,. plus incohérent '~ plus mal appliqué que les. DoUrines de la· bUe. Fleury. C'ell, le combre de l~illufion que de JS ,prétendre que le fuhAitué polfetfeur celfe de l:êt,r~ ? quan~, fait par le confent;ment de 1 herluer, faIt parce qu'il n'en exiAe aucun. il s'eft mis en po.1feffion du fidéicommis fan; , en former demande en Jultjce. Si te fub'fiitué ell vrai poff'eifeur, s'il peuc tout au moins référer fa polfeffion au titre de fidéjcommis dont il efi porteur, il eil donc en fon pouvoir de n'être pas héritier. La pofièffion efi dès lors ,un fait in~ap'able de le· charger de , cette onereufe quahté; mais cela devjent encore plus vrai, plus jufie & plus favorable lorfque, comme au cas préfent, le défunt n'; rien l~i1fé , & qu'i~ n'a point d'héritier, quand il ' efi éV1dent, notoue lX prouvé ~ qu'il ne de voit en avoir aucun. Inutilement fait - on femblant . de s'èffrayer fur les (;:onféquences. La loi les . a pelées •. Elle a, di ~ .que tout atl:e équivoque ne formolt pas 1 aditJon. Ce n'eft que d'après ce grand principe que toutes les quefijons de cette efpece doivent être décidées. Aucune loi n'a dit que le légataire 5( le fuhfiitué devien'nent héritiers par la feule po{feffion des effets legués ou fubllitués. Les loix ont même dit 'formellemen'c Je contraire. L'adition efl animi magis quàm fa ai. Si je ne prends que mon propre bien, je ne deviens donc pas héritier, & mon intention ne peut être que de prendre ce qui m'appartient d'ailleurs. Où trouve .. t-on que le fùbllieuée n'a pas tÎtulum utiliorem ? Quand il prend, en force d'un titre antérieur, lX qui ne lui impofe ni gêne, ni charge, n'ellil pas en meilleuré pofitioo que quand il recueille en force d'un titre qui rejette fur fa �• , 16 . tête toutes 'Ies obligations du ?éfun't? L'uti. ,Jjté du titre fe référe à l'avantage _du poiref. feuf~ Elle ne fe mefure que par cette confi. dération , qui, quoique décifive, efi .néanmoins furabondante au cas préfent: car Il eA: très, inutile d'examiner quel eil ici le titre le plus utile. Il fullie' qu'il en exifiât d'eux. La paf•. feffion du Comte de Bour~on peut, fi l'on veut, fe rapporter à la qualité d'hé~itier de fon pere; mais il eil: égal,em~nt vrai 9u,'elle peue [e rapporter également a la quahte ~e fubfiitué. Dès lors il faut ou renverfer la lOi, ou convenir que le Comte de Bourbon n'e{\: point héritier ~ar,le feu.l fa,it de, l~ poffeffion des biens fubll:!tues, pUlfqu en re(e·r ant fa pof. feffion aux titres confiitutifs de ces fidéicommis, il a polfédé citrà jus & nom:n hœre.dis. Les conféquences du fyCtême c?nt~alfererole~t ,bien facheufes , l' enf~nt , fubllltue devlendrolt donc le débiteur de tous les créanciers . . ,paternels, par cela feul qu'~l. aurolt p~IS a tout autre titre que celui d'héritier, des biens aban· donnés dont la po{feffion était in conte fiable St non contefiée. Où trol:lve-t-on que le Comte 'de , Bourbon agebat & contrahebat comme héritier ~ ~n at ..il jamais pris la qualité? En avolt-Il ~e. foin pour pofféder, tandis qu'il n·' exilloit pOl~t d'héritier, &: qu'il n'exilloic aucun contradIcteur, tandis qu'il n'a pris au fonds qu'une partie de ce qui lui appartenoit à titre de fubA:itué & d'héritier de tout autre que de {on pere? car t'eA: .ici un point de fait qu'M. ne faut jamais perdre de vue. Le Comte de Bourbon , • . 17 Bou~bon fe trouve encore créancier d'une fom .. me lnmenfe ~ & perdant fur des objets aliénés qyi fe trouvent enC,ore en nature &. qu'il . ' pourroit révendjquer~ Le croiroit-on? La DlIe. Fleuri s'en fait un nouveau tiere. Vous n'attaquez pas ces tie,rs poffe fiè urs, pous dit-elle , comme 'tous en auriez le droit en- votre qualité de fubai~ué. ; v~us êtes donc héritier. Belle conféquence ! .qUlfJ.. ~gC? bonus tu nequam? ·il ne s'agit pas .ici de p{éfometions , nous roulons fur des vérirés. Le Comte de ·Bourbon eA: fubfiitué' lçs titres' 'font au procès. Il efl: perdant d'un~ fomme immenfe; les titres le prouvent encore. ~es nouveaux acquereurs feroiènt fournis à l'évjA\~.9 ~ s'il voulojr ufer de fes droits; il ~'efi: ,pas .permis d'eq douter; jufqu'à préfent .11 n.'en ~' ~p,as ufé. Il conferve le droit · d'en ufer . 'ou non, fuiva~t "que cela pourra lui pla~re. r. S'il n'en ure pas aélivement contre ces tie,rs acquereurs, à quel. titre pourra .. t-il être déclaré 'o on recevable à l'effet d'en urer par exception contre la DJle. F.leury? li dépendroit de lui d'évincer quelques acquéreurs &: de lailf'er les autres tranquilles; &. ' cependant ces acquéreurs font porteurs de tir"res onéreux, tandis 'q u'au contraire la Dlle. Fleury n'a pour elle qu'un titre lucratif" & quel titre! Au furplus on voie affez quels font les principes honnêtes & refpeélables du Camte ,-de Bourbon, quand il ne met pas en caufe les tiers acquéreurs. La Dlle. Fleury · peut penfer ce qu'elle voudra fur les motifs:·de fa çonduite. l~ lui fuBit de les av·oir développés une fois, E �J ttav6it mis 9' . Ii!~ yeu", dI~ . la Cour., l~s titres ittéfta'g~bJe~ qu.i co·nŒitu·ent ~i dtdit>s, t"nt .fur les me'trltfe's q\tJ~ ' flit lês lm.: 8t me~bles. fôU'$ t r 1-9 tlCreg onereux, leroienc - fr expuJ C=$, dans J~ cas d'Aerre Ji le Comte de Bourbon V l 'c v wfer' de rous fes droits cont.re eux' ou 01 La qutfii'GO de droit ainfi franchi-e ·1 L:' t . ~ 11 ' , lau e'n , V'e'JllJ.i'! .... Cee e de fan. Les titees invo_ ques par ' JoU ornte de Bourbon, ont-rIs- une confifiance'. légale? Efi-il bien vrai qu'il fait ~.p~èl1é N'a-t-il ,pas remué des quefiions lft~J'fcretve~, ~ rUlneufes pour lui? C'efi ce qUtI celte fi: VOir, & la difcuffion n'en fera 11 lui fuffic d)'avoÎr ·d émonfté pur pi~èes a uchen-dq'U eS' , lodtenl1es pâr, l'êificJt.nce Sè la notoriété, que te qu'il a rec~tJilli n~ lé remplit pas, à beaùt6-up près, de la CubRi.. tuticUl St' des droits ~éOvanc de tatit autre !' titre qliè du tefiatne'llt paterne 1; qu~[ n"eft ni vtai, Hi poffiblé qu'if ':tit pa prel1dre un donc' la jùfiic~ cOn'traélées par il-a jamais voul~ . AjQutQn& . en finiff'~rit ,que lé CQmte . de B~o~rbtjh jdi#t . à fa qû!dite de fubmttn! celle d'héritier direl}" dè fO,1l 3yetil ' Sc de fb~ ayeûte. Les biens étdient · tonfondds. E6t-l1 e)tlllé Un héticier cbnau, 8( ' fUT pied', il êlU~ toit ~u dtolt de prendre lSè ~a prdpre main; tk dans ce t*1, il Ji'y â même ~ucun attentat de la p~rt du légataire ou du fubRitué qui Ce met en pdlfeffion des biens corrimun.s St . indivis. Ainli le {ytlême de défenfe propoŒ pat la ·Dlle • . FI~uri, manque tout- !-Ia fois par fon prinéipé Sc pàr le.s ~ol1~~trené:c~' «tu'on len .th! Cf.u ir• .11 .n'y àurôlt · ~.I julhce , ~:nl faveur, Iii r:.lfon» nI ~t,étexte a . ~éclarer le . Comté de Bourbon "héritier de ' (on peré. La DUe. Fleuri né doit dônc pas fè flAtte r que les regtes les plus confta'ntes lerôdt jinmol~es pour elle. Qu p~ut-tUe ' efperer aveè I~ titr~ qu'elle a, tandis qu'tUe .etl: fortée . de con· venir, que lis tiers acquéreurs, porteurs de " pas Ion.gpe. .D'abprd, il eil inutile d'entrer dans le dé. raIl de.. to s. les t~fiamens aw.tres que celui de J uhe .(le ForbIn. Les petites difficultés cHe,vées ' lùr~ ·ces teRamens dans ' la. défenfe de la DlIe. Fleury, on'c été folidement ré--. fu.tées da.w le Mémoire du Camte de Bour:' b.on. · Il cil inutile d'èn répééer ici la folut.lon. C'efi au tefiament de Julie de Forbin ' qu'on va s'arrêter, parce qu'outre ce qui en a été dit dans le Mérrio.ire · du Comte de B,our~<:>n, il eX,iRe encore là- detfus quelque.s reBexlons à faJte, après quoi tout fera dit: curé. fol dè fon pete. Où feraie de> le toumèttre aux 9èttes Ce de'rnier dont il n'ell, St dè'vènir l'J1étitier? La grande difficulté, ou pour mieux dire, la feule que la Olle. Fleuri propote . fur ce tellament, confine ' à dire, que Julie de Forbin dont, on ne veut faire qu'une héritiere fiduciaire, n'établit qu'un feul dégré de fubfiirucion en faveur des enfants de fon , petit fils, héritier infiicué dans fon cellament. Ngus "ne nous arrêterons pas à démontrer 1 . �21 20 • que Julie de Forbin n'étoit pa : héritiere .fiduciaire, mais bien ' héritiere infiituée & ' grevée par fon mari. ,(!ln o'a qu'àr '''Y.Oic. pour cela' le. te'fiament de ) René ;de. Rr>ulx , fon marI. On y trouve ' U-lle InllltUlÏlQn en · faveur de Julie de Forbin , fans trace & , fans traîne fiduce. Cette i.ollilution eil bien nette, c. bien formelle, bien prédfe j ' elle é.c-oic donc vraie héritie.re, ,chargée à 'la vé~ rité de rendre à fon fils, m.ais coujouts foncierement lX réellement inllicuée p'~r fon • marte . Mais ' c'ell fur-tout .au tefiament de Julie de Forbin qu'il faut s'anêter. ' C'efi du chef de Julie de Forbin que le Comte'( .ae :.Bour.. bon a receuilli l.a plus grande ', parde de fes biens. Ces bien ,étoient-ils ' Libres au feu Comte de',Bouibon , '~ fon pere.1 ,Le , fideicommis. s'eft ... il pr:orogé far la tête du ols? V_oilà notre quellioJO.' · Pour la décider, il faut : voir .le tel1:ament de Julie de .l~orbin. Remarquons d'ahord que dans l'intention de proroger la ,'fubllitutioll qu'elle va fonder, elle fait tomber l'inClitution fur la .. tête de fOQ pè(iri"ols. ~ EU.e n'avait aucune raifon ; de , ne ,pa' illlllituef fon fils t qui .n'a cefté de mériter 'jl1lfqu'à .fa m'o rc, l'ef.. time & ,la vénération rle [es citoyens. Mais e.l e ·vouloit proroger plus long-cems la chaîne du fidéicommis, limitée par les Qrdo·n nan.ces. Elle la lie commencer ' plus" tard pO\lr , l~ faire finir plus tard; eft-il à préfumer qu'avec des pareilles difpofitions, elle n'ait . voulu fonder , J . ',' 1 l L _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ fonder qu'un feul , degré de fubllicution lX ,. c ' s'arrerer aux enIants de fon petit-fils? Le teilament inllitue ce dernier fous les conditions & fubilitutions ci-apTès énoncées. La plûpart de ces conditions {ont jnutiles. Contentons-nous de rapporter celles qui vien. nen/t . à. la ca u{e: Voulant, y dl-il dit, que l'herltzer ( fon petit fils ) foit tenu de rendre tout fon héritage & fidéicommis fans dé .. traaion aucune à celui de [es enfants mâles qu'il infiituera fan héritier, en défaut d'inf titution, à l'aîné de Jes enfants mâles. Juf.. ques là) nous en convenons, on ne trouve que deux degrés, l'infiicution en faveur du petitfils, lX la fubfiitution en faveur de fan enfant élu, ou en faveur de l'aîné, en cas de défaut d'éleaion. Si Je tèfiament de Julie de Forbin ne difoit rien de plus, . le [yllême de la Olle. Fleury' ·feroit indubitaôlement fondé. L'jnllitution appofée dans Je tefiament oe Julie de Forbin, ferait tombée [ur la tête du pere du feu Comte de Bourbon, & le premier 'd-egré de fubllitutiorl, aurait rega.rdé ce dernier q~i aurait receuilli les biens libreme nt. Mais ce même teilament renferme toue de [uire • la claufe fuivan~e: Er décédant icelui fans enfants mâles, ou [es enfants fans enfants mâles, QUI SERONT PAREILLEMENT APPELLhS A LADITE SUBSTITUTION SUIVANT L'ORDRE CI.pESSeS ., lad. Dame cefiatrice lui jubJlitue les autres enfaT2ts mâles dudit Se~qn.eur Préjidenc, fon. fils. ' l'ainé des mâles , & les enfants d'lcelul, F �z:z. / préférés aux putnés ;. voulan.'t tou)oùrs que ladit~ fabj1i~utio~ ,:' écho;Ï: qu'à U? fë~.f, c'eil: à~dire , là l'hénuer écru, &. a défau·t , a l'aîné des mâles . . Et -ven~nt , .elt.il ajouté, tOUAS ce/dits pe~ -tit-fils à mourzr fans en(ans males, ou leurs enfants fgns ~âles, ~adl~e I?am~ teftatrice v~ut , que .fadae ~J.b..fl.Ltutlp,n advle,~ne aux fi!l~s ·de fon,d it herzue:, q fe~r,. defaut aux enfants d'ictJlles, les males préferes , aux filles, fic. ' , èo~me'nt a-t-on pft Ce diffimuler fur une d~Cpofiéion auffi bien , ~éveloppé~, la voca;;. tion .grad~elle St ,'~e.rpet.ue~!e ?es ~nfants 8( p~tics-fils ~'un heut,er Inihtue? l , . ces pctits-~ils font eh~rgés .en fav.e ur des autres br~nche9 & de celle des filles, en cas de i décès fa'~~ enfants~ lis font ,' )clonc . appellés fpivant la régle quem l!0n honoro j ~on. onero. La teftatrice auroit-eUe grevé les peuts, ~ls . / de l'héritier ilJA:itué, . fi çlle n'av,oit entenclu l~s comprendre dans ·léi chaîne & la pro. . qu ,e Il e r dOlt. ' 7 20 greffion des fidéicommIs Ion ~a te{\atr\ce appel!e les ,enfan,ts , . ce qui indique toute la chaIne des géneratlons future3 jufqu'à la ,éplétion des degrés . fix~s , p~r la lo~, ,à quelque ' d.eg~é que les f~blht,ues ~ p~.dlenc fe trouver' ~o. il s'agit iCI d'un fidelcommis établi dans une maifon noble, & donc on pré fume toujours ' la pro~ogation 0 auta~t que les termes peuvent s'y prêter; 4. Julie de Forbin n'inftitue fon petit- fils que pour donner plus d'étendue à la prorogation des fubfiittltions. Pe,ut ':- on pré fumer qu'elle aiç ' . z~ vau l u s' arrê't et a'u pre'mier inltitué & ne pas fu-httre l'o~dre & le nombre des de'grés permis par l~ lOI? S,o. Pourquoi s"anêcer à des ' con .. jeélures, quand nous; a~V0ns pour nous la lettre du texte la plus claire & la moins fufceptible de diflicu-l~é? Notre quefiion confifie à fçavoir fi les peurs-fils de l'héritier inaitué font appellés ,. Ou non, pat fubllitutÎon. Ils font cert-aÎnemcllt dams la condition; puifque leSt au.. tres branches font appellées en cas de décès des enfants & pe'tics - fils mâles de l'héricier inllieué;' mais la ce(latrice a tranché cetce quefiion; qui naît ordinairement en pareil cas f & qui confifie à fçavoir fi les en.. fanes mis dans la -condition fQat., ou non, compris dans la pjfpohtion; elle a prévenu . cette que'fiion, elle l'a décidée de maniere à .ne pouvoir plus l'élever avec décence, puif.. -qu'en mettant les enfants & peties-fils infiitués dans la condition ', elle a ajouté que ces der. . niets feroient pareillement appellés à ladite fi/~fiitution , fuivan t l'ordre ci-defJus. 01', de bonne foi, p ouvoit-on, après une difpofition auai claire, fe permettre les difficuités, les doutes &: les contellations élevées à ce fujet dans la derniere défenfe de la DlIt .. Fleury? Le fils du petit-fils héritier in'fficué, eft appellé par ndéicomrnis, fuivant l'ordre d.e l'inll:itution faiee par fon pere ou par drolt d'ainefi"e eo cas de défaut d'iofiitution. C'é, 'd toit dans cet ordre que le feu Comee - e Boutbon , comme fils de l'inllic.ué~. écoié a~­ , pellé ex concej]is t à la f~b(lJtu~[1on Fondee par ' Julie de Forbin. Or, la dlfpofiuon de cette �l - 204 derniere nous apprend que le, ~etit : fils de l'j~fijtué eft pareillement '~ppelle a l~dlte, f~bf. tÏtution , foillant l'ordre cz-dejJus? c efi-~-dlre, comme , aîné, puifqu'il eil fils U(llq~e male; & fi le Comte de Bourbon efi appelle, comment a-t-on pu dire que l~ ' fub~itu[~oJl foodée par ' de Forbin devolt expuer a fon pere? Le J Ul Je "1 l ' C mte de Bourbon ne remplIt-1 pas e tr01û:me degré de cette fubfiitu:ion? N' efi-il, pas ' la fois & dans la chaine des vocations tou t a . . 1' teftainentaires ,& dans celle des vocations e.. gitimes ? , . Suivant Deconnls, tom. 2, col,. ,147, la fobflitution faite , tant à Penfant qu aux. petits-6ls, emporte la vocation de ces dernIers. Mais cela devient encore. plus ,fort ~ ou pour mieux dire cela devient inconteClable,' quand le tefiateur ,a joint à ce caraéXere pulffant de 'Vocation, une difpofition expreife ~ur . la vocation de petit-fils, qlJl'a nd 11 a dlc que les enfants in fecundo gradu, feroient ap.pell~s dan~ le même ordre que les enfants du premIer. IC,I le . feu Comte de Bourbon .étoit appellé ex conce{jis comme enfant in primo gradue L~ Comte de Bourbon doit l'être ex concedendzs comme petit-fils, comme enfant in~fecu~do gra(Ju , puifque noùs partons d'une dIfpofitl Qn qui, après avoir appellé les enfa?ts m~les du premier degré, décide que les petIts- 61s. ma.les feront pareilleme~t appellés à lad. fubflLtUtlO n 1\ fuivant l'ordre cz~deJJus. .., Voilà notre fyflême. Il efl InutIle , d obfe~ .. ver que la eflatrice épuife toUS les degres fublidiaires . do~t dans les autres fubftitutions . la 2) la progreffion lui en: beauçoup moins chete que celle de la fubfiirution principale . Toutes les claufes de ce tefiament ~efpirent la proro~a/tion du fid,éicommis, auta.nt qu'eUe peut MaIS tout cela deVIent , fi non inu_ s. ecendre. , (lIe, au mOIns furabondant, puifque la voca tion des pecits .. fiIs à la fubfiitution efi: des plus exprelfes. Que nous dit-on au contraire? rien qui , puillè eille urer nos principes, & les bafes de décifion que nous venons de porer fur les diC. policions du texte . Julie de FOI bin, nou s di ton, a voulu que.1a fubfiitution n'échût qu'à un feul; e!le n'a don,c voulu qu'u~ feul degré. Cette manlere de 'ralfonner eCl: umque, & certainement 'très - nouvelle en rnatiere de fidéi .. COllllpis. A-t':'-on efpéré de faire quelqu'impref. , fiGn en appliqu'a nt aux degrés, ce que' la tef.. , tatrice n'a voulu que pour les têtes. Elle n'a voulu qu'un feul fubflitué, pour{ ne pas divifer les biens; elle ' a voulu plu Ge urs degrés pour lesconferver plus long-tems dans fa defcen .. dance. Ces deux motifs font analogues, & s'amalguament très-bien entre eux; mais certainement la tefiatrice a defiré plu{ieurs degrés, puifqu'elle a appellé fon petit fils, fes , enfants, & les enfants de fes enfants, puifqu'on trouve d'ailleurs les trois degrés dans les autres fubfiitutions latérales " & fubfidiaices à la premiere. Aïnli l'héritier ne rend qu'à un de fes mâles. Ce dernier ne rend qu'à un autre mâle. C'efi, fi l'an veut, l'unité des perfonnes dans 'chaque degré, pour ne pas di. ' , virer les biens; mais c'eft toujours la pIuraG �( ~6 , • lir{ d~s degrés pour les conferver. Le fidéi. commis doit palfer de la tête du petit-SIs mâle, héritier inllitué, à celle d'un de fes enfans mâles fuivaat fon inllitution ou le droit d'aîn'c.fIè', & de ce çlernier fur la tête d'un de fes enfanc~ m.âles , pareillement ap .. peUés à lad. fobfluutlon. La fubllicucion d'un tel, e~ faveur d'un tel St de tes décendants, peut n'être que Vulgai_ re , fuivant les cas & les ' Circonfiances. Cela . peut former un dédale de 9uefi1,ons, dans le. quel nous nous garderons blen d ent.rer '. p.arce que ce n'ell pas là notre cas ~ pUlfqu'ICl les petits-fils font grevés d'un côté, & quils font d'ai~leurs exprefiément appellés de l'autre. Tous les enfants. d'un degré peuvent n'être qu'apellés par vulgaire; mais cela ne peut pas être dit des petits-fils de l'infiitué qui font gre;vés, & d'ailleurs pareillement appellés II lad. JUbJlitutiotz. ,Il eA: inutile encore de nous oppofer l'atle de notorieté du 27 oaobre 1727, 5{ le Réglement de 1614, fur ce. ~ue régulierement les enfans rnii dans la condJtlon même redoublée, ne font pas compris dans la difpoficion. 'Suivant D~cormis,. à l'e~droit cidevant cité, cette ,regle celfe lorfque les enfants & le~ peties-fils font grevés. Et en effet, le teA:ateur a-t.il pu les charger {ans les appeller? Suivant ce même Auteur, les enfants mis dans la condition, font cenfés être dans la difpofition , quand, à leur défaUt, le plus proche efl: appellé. C'ell: ce ' qu'il · établit au tom. z., col. 148, & c'ell ici . notre C3.S; mais tout cela devient furabondant. Il n'y a 27 pas meme matlere à quefiion. Le tefiament ~la ce , pat une diFpofition expre Cfe , les petitsfils dans la vocatIon, puifqu'il dit en propres term~s , ~u'jls font pareillement appellés à lad. fobfluutzon. Or comment pouvoir conteller après ce trait, la vocacion perfonnel1e du Comt~ de Bourbon, petit-fils de l'héritier infiirué appellé comme fon pere à la fubfiitucion Comment re{lraindre & faire expirer ce fidéi. commis au premier degré, au préjudice d'un tef:tamenr qui appelle ipfiffimis verbis, le fils de }'inllitué, &. qui déclare en termes bien' fo:me k, que les pecies-fils mâle s feront pareIllement appellés à lad. fubfiitutÏon ? Cette clélufe terralfante a frapp·é la DUe. Fleury, qU,i néanmoins n'en paroit point émue. Elle laiffe les mots décififs qui .feront pareillement appellés à lad.ite fubfiitution, pour ne raifonner que fur la claufe fuivante: fui • vant l'ordre ci.deffus, qu'elle a fait orgueilleu. fement imprimer en cara4eres doubles. Mais la claufe fur laquelle elle s'ohfiine de raifonner, & celle fùr laquelle elle vétille, fervent également à faire condamner fa contefiation. 'En ne difant rien fur la c1aufe, qui feront pareillement appellés à ladite fuhflitution, el~ le ne parvient pas à l'effacer, & tant, que cette claufe fubfillera, il fera vrai que les petits fils feront appellés comme le fils, in prie mo gr.czdu, à ladite (ubJlitution. Ils y ~eront appellés dans l'ordre ci-de{fus, c'efi-à-due en force de l'infiitlltiqn écrite en faveur ' de Phé.. ri cier de leur pere, ou fuivanc le droit d'aÎnellè. Mais le germe, le principe de la VQ1\ • ? , �, 2.8 cation ell & fera toujours dans le tefiam'e nt de Julie de Forbin. Les peties fils ne fo ne pas appellés par vulgaire. Ils ont pour eux la même efpece de vocation que les enfans du premier degré; ils font pareillelnent app'ellés 4 ladite fohfiitution. Tout cA donc démon_ tré; tout eft dit par le tèllameuc de Julie de Forbin. Il n'efi befoin que de l'entendre & de le lire fans vétiller. Que dans le même tella. ment & dans d'autres difpofieions, on trouve la çlau(e en défaut, & d'a utres expreffives d'une fimple vulgaire, c'ell ce qu'il efi fort indifférent d'examiner. Il doje nous fuffire d'a .. voir prouvé que la çe fia criee a d'abord fixé (es vues fur fa defcendance; qu'après avoir infiitué fan petÎt-fils, elle a fubfiitué le fils de ce dernier, fuivant fan infiituti.on, ou le droit d'aÎtteLIè, & qu'elle a voulu que les petits·fils de- ce ,dernier fulfent pareillenzent appeltés à ladite , fubllitution. . Et qu'importe que par le contrat de mariage du feu Comte de Bourbon,)1 ait été appellé 5( nommé a cette fubfiitution? Il était feul mâle. Quand il n'auroit pas ce ~itre de vocàtion porté dans fon contrat de mariage, on n'aurait jamai..s pu lui ravir celui qu'il étoit en droit de puifer dans le tefiament de Julie de Forbin. Mais, fuivant ce même tef.. tament, il devait à fon fils unique le même titre, le même choix, la même vocation qu'il tenoit de fan pere; il étoie enchaîné là-~efiùs par le tefiament de Julie de Forbin. Aïnli l'on auroit beaucoup m.i eux fait de ne rien con .. celler 2.9 cefier 1 , d fur " ce tel1:ament , & les aut res d'ffi l cutes ' e. faIt etant pleinement le'ut' Il ees cl ans 1e MemOIre du Comte de Bourbon '1 n. " 1 ) 1 ne reue p1us qu a eone' ure comme au procès , ave c p1us gran ds d epens. GASSIER, Avocar. , SIMON, Procureur. Monfieu,: l~ .Confeiller DE BA LLON, Commiffazre. 1 , �( \ 1 { " .. 1 BRIEVE , • • • , . ; r ' ,. . . ': ÇQNTRE J la , Dlle., . " \ 1 t 1 , , t v ' Fleuri.'.J~: CI ' 1. .... ~ - ' Ans ,une affaire où ' l'ohe s"a'vife :' d'ar .. . taquer indireaement ' l~s ' prinèipes ' d~ Comte' de . . Bourbon, il- étoit bien n~' t~r'el' qu'il prît.la plûme pour ' dé~el~pper (ès feri~j' t:i(11en~ qui font d'aiileurs étrangers aux 'J?oint~ de ' d.toie que oO\1's.- avoos .à difcuter.., 'IPJ s'et; ..' chargé, cfmme Il Ce charge encore, de., la difcuffion du fait •. Il .a lai6ë )celle . du "dtoie l à . fes , défenfeyrs. li pedi '.cortduire ée , mâme princi~ r.A~n~, l~~q çé~~(T ~é~8~~Es n~~n) fpn~ qu"~n. ~Ite~sçomt: q~ ~oùr~~ s'eft encore c~arge du faIt ., 8( nous cont{~llb'hs "'à\ ne difcuter que le .dr9~t, ~tJi cer!ainetttenf eœ des plus fimples. Comtev1~ BQurp'6d eHp il, ou non, hé, ri~i~f de fod p,efe è@la. ~ (.) 1.' C'etfll A ,f (IH D , • _t .. lle a'.rJ 1 • Le t 1 r • , " rur 1 �1 1 '3"' hétJt1er: . ~r) le Comte de Bourbon ne plaide que p~ur fe .con~er.ver ce droit préciéux au .. quel Il -n a ' JamaIs renoncé nec \lIerbis, nec • • t~dl qUe. fet"idu-it- le: PQi,~t· de droit à décider entre 1(8, Parti~s. ,., ,.,"', ' , , ' . l' ell i~util,~ ·-de' retttO~ter ' a'ux loi" du ' di- geft'~ .~rl' ~~s 'dHférehtes e~fp.eces , d'h~rit.iers", Ce$ dl~u1liàns ' fOlit plus cuneufes qu utiles, dès! qU!,o~ ' ;efi _f~rcé ~e ~onvenir ~ . comme on l'a fair-." àux' 'pages ' 6 8( du' de~nler ~émojte de,. la Dll-e.: fleuri, qU'&- l'héritier fien n~eR: pas obligé répudïer ~ Sc qu'il, lui fuffit de dJ~larer, en cas 4e reçbe.rch.e, qu'il s'eil toujOl:lrs abfienu. TéndnSr donc pour certain, faao. , B'héritier.., ajoute-t-on), eil tenu envers tous I~S' c.ré:an~iet, du défuntl. ' Pr,inc,ipe certain qui 'n a lamaIS . eQé contefié, pnnclpe par confé. quent uès~inl!tile à ramener dans une caure où ,l e Comte . de Bourbon ' ne plaide qu'en , foute'ant q u'il n'ea pas, q~'il ne veut pas , &t . qu'il n'a jamais voulu ê:ere héritier de fon "pere. ' ,. -, r , de y' ex / onceffirt que la déclaration d'abfiention v t l'Otane qu ,~ae répud'iati_on. La dernieré &éfe-~fe El la DUe. Fleuri, pofe ôes princip'e~ ~~ &-ûpart ~n~tiles, ~ ,_rendus ,t els, ex concelJis ~ par lâ rergP françatfe, k mort faifit le · Jl~ ~' V ~~ons ,\vec la D~l.e. ~leuri à oette aùirë 'rêgre ~ filitii ' etgo 'hœ1''es. Si l'on v,eu.G ·) êc,pe. de bonpe ,foi, .ne conviendra-t-on Pla .<llIt' èe,tté rigIe" ,n'·ea r (~i~~ ' 9~'au , pf~fit du f1ls Jo.r~-qu, 11 · veuf etté fttrirler 7- L,a detlar~tien. ~e favoJpJité~ f~~~.f ~( ~'a p'as b~foUl ~ep~oduire (l'autre ~lt'(e:. MalS" p~urrolQ..on é\bJJt~r, de ' là . te~lê, 8i. la préfenter~arf" le fe'os ' dé îoùnië'd re Ile lifs - à~; ~eveni'r ' l'héritier d~, ,(on p'e~e , ' ~uarid ~(be teu~ 'pas .n' l'~t(e" ou ',) l '"1, i 1 ql,l" ~lJl!a jamàis v,oùlu. l'êtr~? Non ~a~9 doute~ c ~Q'l j~qF~e prip.Fjpe qui ,appardent a .t?~\r le~ dfC?4Jsc2 . n,?~s a.,wpr"erl.d q~e n'eft , hérz~,e.~ q~1 q.e ".p.fpr. ta pUe. Fleào 'ri'efl-élle- l'~s . dU~­ même ) ~Qrcé~ :Çl'én c'onvéQÎr qUa%t\l4 ': e~~' die qQe \':,bŒçnt.ô~,~ vaât <'réP~djJio1tJ1 pobd ~l'en~ fan~ ~lti s'a~ffiçn~" '&. ,qui ~'eft tc;ij~oÎJt~ ~f.. tenu, a fans ' contredit té) diolt d~ n'!tre polDI m. 1 Que l'hetitier ait un 'Items Sc ,des moyens pour Ile pas ctonfondre fes droits, avec ceux '(lU' défunt ), :qu'olll le ,refilitue enVt~rs fon adition par la furvenance,' de dettes nouvelles &. :·al1paravant, ignorées; ~ans 1',UB ~ l'a~tre de ~éès deux cas, on tJ\OU-v~ l:1~ hérifief. Ici, 'le Comte de '. Bourbo!\, 'ne 'v§ut pas, l'être, il n.e \'l'a jamais voulu. Il .n'a, jaD}ais rien , fait, .. ni- rien voulu faite pour J'adi~~on d'l}ne hoirie hqui ne 'lui repréfentoic ~uçuQe efp.ece d'aaif , · . &: qui ne" pouvoit traîner après' elle gue 1'0~bli,gation de payer une dette immenfe. AlOfi, -4'héritier ~ béné.ficiaire ,ne p~uc avpjr cette qua'lité qu'autant qu'il fe pour~pit. difflS le tems l&, ,dans la- forme de la Ipi~ jNpu~ ne l'avÇlps .' j'amais ~o,nteaé; .ma4$ · ç,h# -R#-l i ~I! veut pas "'êcre héritier:, a-t-il. !qu;elijue cho{c ,à fa,ire? r, 'Sah-s douce le , Comte dtC BQijrb4lp JJ~\,J"r?lt Ce (. 'prévaloir .de ~a 'connoitrflnç~ qu~ou ~y~ !~ donnée .. (:lé 'novo, -du tell:amePt 'lde (ail ~ p~r.e l' &. j~l1 "'I l egs qu"il renferme en .ffil\t eur d~ laPlle;. ~l~urJ , (' 1 .pour fe faite l'eaj~uer )Cnve.r~ \fo'.l r ~dJtJon , • �• . ,. , "4 . . ;tjl ~~ , e~ifl:oit , une ' de fa part., ,~ais il n'ft pas befoll1 'de ce tN>yen. , Il n a Jamais ·été hétitiër' , . di .pà1' . ÎnVe'ntâire, ni püt.eme nt & fi~plement. Tou,s ces princi,pes mis en .ava',llt par~ la JDIfe. FIeùti f h~ ' font donc déveldppés ici 9,ue très':!nuti~è~e~ ~ p~r pure affe~ation. , Porons donc notra quell!on ,une ~ fOlS ' PQur toutes, ~ pofons-là' d'apres les princip~s de .la loi. Le Comte ;de r Bburbon e a-il, ou DOA ', héritier d~ fo'n. pere? ffi la mort Cie ée der,n ier, il avoit fois partîs éÎ' ptè'ndre; cel~i :de Ce paner ~our lléritier pur & fimple , celui de recueillir 'lh fuc effion pat'e ,rn~l1é ;J.fo'us le béO'é'f1ce de ra "lpi, aveè tnV'entai'r~r' r & ' finalemen~t celui de ne vouloir de' la ' qualité d'héritier rdans aucun ~as & fous 'a ucune ' é'l»t~e de' rapport. .. 11 efic'J.à -âenûs un ttoàlt èer~ii1. ~ i·Le Comte ft.. l B'Ourbon ' 1r n'a pas Wu 1III deveOIr . 'h'" .(le entier, le.! 6~néfice de 'la:1(loi, (avel: inventair'A j il ' n'en ra ptâs pris les ' ÎnOfensdaris ' le temps, &: dans les formes de dr()it, : il n'a même. f~ic :Jucune ' démarche ', de', ; laquelle ori puiffe: ,in~ duire qu'il ait voulu devenir héritier par j~v,tn .. • talfe. . , , , ' ;!, • ,L. Noùs ' fotrlmes 8-ès-lors à rouler ' fur la ·sl~ffi .. tulté , . s'iÎ a vou1u' devenir héritier. put ,' &. fimpte " ou-' s'il n'a~ 1'as ' voulu '1êtte ·héritjer. <?n a. dëja . dit à!' l~ DUe. FI~'uri ~ qu'H .Jf!l,"a pas poffible de prefùm~t qU'Il- alt, vo u1\!.c,fe conA:itû~'r .hér~tier pur,& fitnple. ~ Nous ne djrÇ!f1s ,pas, IqtJO'Ïqüe :'cela' rCdit atcefié .;pa·r, t~~ ~ ~e,& Interpr<etes' , que, dihS · le 'douté" ,oR;' q~l .p~~e ... fume j'amais pout ' "l'allition ; mais ,nous pbferverons ,d'après le drtsic,; le' feBs commù'q ~ la ' r"U5 \ • 1 t f 1 raifo!, • .r · 5 ranon • rprefurne , . . naturelle ' que l' a cl'IUon ne le JamaIS, quand la fuccellion ell. ' ' , r Pl 1 n notOIrement onereUle. us es engagemens qu'} 'r 1 ]' d' , . relU tent de . .a ICJ~n font Jmporrans & rigoureux 1 JI eil, Ju(le P us . d e ne l' a dmettre qu'autant ' u'elle eU eca~lJe ,fu!' dèS traits abfolument conc[uans & l'intention de l'h'" d' qUI developpenc . \ entJer' L une tnaOlere '.fi . a ne pouvoir pas s'y t romper es ~re omptJons de droit fe formellt fur cell • d.e. faIt . . <?r, à 9ui perfuadera-t-on' qu;un h~~ rJtle~ veUIlle adJr une hoirie infolvable & notOIrement connue pour telle? Auffi tou: les Interpretes , ,fans en excepter un f~ul, attefqu'on ne pre'ftume JamaIS . . tent-Ils ' unal11mement d' . pour l a lClon,' &, qu'on va toujours au .devan,t des pre{omptlons contraires, quando heredztas non efi folvendum .. . Ne perd9~s jamais de vue Je grand princIpe de la lOI". dont nous avons pofé les bafes dans nos précédentes défenfes par la citation d~ ,t~xte. ' EI.le nous apprend' qu'on devient herJtl~r verbls vel faao. Si le Comte de Bourbon avoit jamais déclaré qu'il eft héritier de foo pere, on pourrait le prendre fur le ll!0t; fan droit: feroit con{ommé; fa déclarat.JO~ ' l~i~r?it envers & con cre tous; fa qualIte cl henCler pur & fimple [eroit dès -lors formée & radiquée {ur fa tête. Mais · il l)'a Jamais rien d,i~ ,de pareil; il ne s'eit jamais porté pour hentler. La DUe. Fleuri fe trouve donc réduite à fupp.ofer que le Comte de Bour bon s'efl: re n cl II héritier par ,le fait. Elle produit deux ba{es Ià-dellùs. Le Comte de Bourbon, dit-elle, s'ell emparé des biens dé- 1: 1 B ' �• , 6' ladiés p..a r Con perè; d'autre part '. il are .. . connu la dette. Voilà peux exceptions qu;il ' faut achever de couler  fonds. . , . . LaiiI"ons à l'écart le cefiament qUI n a lamals 'té ~xécuté ni même contrôlé que dans la. ;artie cOllce~lIant la DUe. Fleuri. /I{. qu~nd cette derniere a, voulu. fe mdontrerl' en Ju{hcde. Nous partons neanmoln~, ans ~xamen e uefHon avec troIS préComptions graves n l' dO • tre qo ' & vigoureufes , qui s'élevent contre a It~~n. o l'état notoire non pas feulement cl lOI • ' , f' • fuffifance mals d'obération ou le trOuVOlt l'hoirie; la qualité d'héritier , confi.amment écartée. dans to.US les aél:es pendant fel'le ans; 30' le' tename~t ' laiffé pendant, l~ même tems dans la pouffi ere du greffe etraog er ·, da~s . lequel le te{l:ateur l'àvoit' d~pofé. Ces trOIS circonfiances a~noncent d'avance, que le Comte de' Bourbon ne vouloit pas être héritier de fan pere. Il en eft une q~atrieme qui renforce . ces p réfomptions, &. qUI- leur ,don~e le ca .. iat\ere irréfiftible d'une démonfirapon. Elle n en tirée du téflament du Comte de Bou.rbo ~ qui tenferme avec développement la peine de privation. l'exc1ufion de la qualité d'hér~tier, dans\ le cas du o'on payement du legs f~lC e~ faveur de la Mathiol. Or, ce legs n"a J~mals été payé. Le Comte ~e Bourbon a d?oc fait ~on choix; il a prononce fan vœu fur 1 alternat.lve que lui donnait le teftament de fan. p' ere ; II. a voulu manifé{\ement n'être pas héimer ,. PUI[. qu'il a refllfé de remplir la condition ,fous laquelle il de voie l'être, ' /1{ fans laquelle Ji ne pouvait pas l'être. ;0. 1 • ~réfenté Jamais on ne s'eA: d' vanrage fur la q /1. avec tant a. uelLlon a8:uelle L' d' . qUI s'opere par le fi· ' . · cl !tIon fc 1 ait, eXIge de s a8:e s b o urnent concluants, non équivoques &. au: ne peuvent fe rapporter qu'à 1 1." q 1 ricier. On " a qua He d' hé. ne peut pas s ecarter de la loi qUI le .dlc ~aos les termes les plus for 1 quod;rr:carà JUS & nomen hœred·lS Jt'.ace remenon s, ~~tuIJJet. !O.llL: aéle qui peut fe rapp orter à Va~lt,rels pnnc!pes, n'eft point aéte d'héritier : 01 a a' conlr U1ter , II ' a vraie . maxime ' parce qu e e .efl faite précifément pour le ' . L' d· . cas qUl nous agite. a Hlon n'eft pas feulem en t une c ha Cce de pur . .t. t L · nous dlt . encore al. a I01 , q~'.e'~le e ft p!ûtôt de ~oloJ1té que de pur fai t, a .llZO magzs efl. antmi quàm faai. On ne (ralfonne L" • . f:, en . pareil cas ' fur 1es Jalts, que p~ur en aIre fortir un figne de volo,nté: Or , dei · nou~ avon~ quatre ditf~rents fignes , ou pour mIeux due, quatre différentes preuves de la. volonté du Comte de Bourbon de' ne voul~Ir pas être héritier de fan pere. ' ~ !o~ton~ qu'il n'exi(}e aucun fait d'où l'on pu111e lodul[e la volonté d'être héritier & pou~ ne pas être arrêté dans notre.' mar~he , , ecal'tons ce qu'on oppofe du Réglemant de la . Cour. ~n l'arr. 41 ', au fuj~t de l'héritier bé'uéficl3lre. Tenons nous p~ur dit que le Cornee de Bourbon ne ve ut pas être héritier- par bée nélice d'inventaire, & que notre quefiion eA: de fçavoir, s'il doit ou non être héritier: O r , le Réglement de la Cour ne die certa inem ent rien de direa ni d'indireét fur cet objet. Que s'efi-il pafIë, nows dit -on , ave c la , • ° • �8 . "Dame de Pierrefeu? Le vôici. Le Comte ,de Bourbon difoit à la Dame fa fœur qu'il n'é. toit' point' héritier, il voit ra ifon d~ ,le dire, &: Mn. les Arbitres le penferent alnfl. Il fe feroit bien gardé ' 'de rien donner à fa fœur, comme héritier de fon pere, quoique difpofé à lui faire d'ailleurs touS les facri.fices capables de lui pr,012ver fon défintérefIèment lX fon amité pour elle: ce fait fe rét?rque contre l.a D11e. Fle-uri. La Dame de 'PIerrefeu voulolt que le Comte de 'Bourbon fÎle hériti.er. Ce dernier he l'a pas été, & ne pourroJt même pas l'être; d:après le~ clau~es du .tefiame~r. Vous faites, nouS dit-on, une gnmace d abf. tention. Vous avez toUS les biens de votre pere, dont vous n'av-el. pas ,ré pt1~ié, la fuc~ef.. fion que vdus n'avez pas adl avec Inventatr~, l &: q'ue vous ne feriez p_as recevable à recueillîr fous le bénéfice de la loi, ·a près 16 ans, lX vous voulez n'être pas héritier. Notre r~ponfe eCl en fair. Le CO,mte de Bourbon n'a rien de fon pere. 11 a moras que rien, puifque fon pere , lui demeure encore débiteur d'uhe fomme immenfe. Ce ne font (' point là des allégations; ce font des faits. Nous ne parlons pas de .la notoriété. La Dlle. Fleuri eft faite pour la braver. Il eft pourtant de r-e gle, que notoria non indigent probatione . : Or, qui peut ignorer en Provence que feu M. de Bourbon a diffipé des biens immenfes? Mais, n'en ferons - noUS pas cru, quand nous parlons d'après les inven ... taires drerrés juridiquement avant la mort de feu M. de Bourbon, faits 'pourrintérêt de fon , - 1 , 1 / fon fils, ~ dans l'?bje; de conferver au moins une port~on d~s bIens qui lui étoient affeaés par les dJ[politlons . de fes , ancêtres . Q ue prouv:nt d one ces InventaIres? La DUe. Fleuri n a pas voul u 1es lire, à moins qu'ils n 1· ~u ifent fi19nJ'fi'es, c'ell ce qu'on va faire. eElle Ul Y, verr~ ~ue feu M. de Bourbon, -pere, n'a nen ladre du lien, & qu'il a beaucoup aliéné bea u~oup diI1ipé de celui de fon fils. Quan~ aux Immeubles, cela n'eft pas douteux. Le calcul en e~ facile à faire . . Quant aux meubles, aux lIvres, aux tableaux à la vaifièlle Je ~ om:e de, Bour,bon pourrait " fe plaindre de la meme dIfIipatlon dans cette partie, que da?s celle ,des immeubles. Partqns donc du pOInt qe faIt. Feu M. de Bourbon n'a rien , acquIs, 111_ en mobilier, ni en immeubles. Il \ . n'a rien laillë, à fa mort, que les débris délabrés d'un mobilier immenfe très-opulent ' & qUI' 1le trouvoit frappé par'" les titres du Comte de Bourbon, titres qui font tous autres que celui d'héritier dont ce dernier n'a jam,ais voulu, & dont tout homme qui n'eût pas été dar.s le délire, n'eût pas voulu non plus. Il ne faut pas ici ni nous donner des mots, ni s'agiter en pollibilités. Nous raifonnons fur des faits notoires & . 'prouvés~ La DIle. Fleuri qui inte,rrogè ' le Comte de Bourbon, nous permettra-t-elle de l'interroger - à none tour, tant fur le droie, que fur le fait ? Prétendez-vous, lui dirons-nous'- à nortre to~r, qu'il faut , préfumer pour l'adition ? ~Dans ce cas, voyez Decormis, tom. 2, co!. 1160 ; voyez Mantica de conjea. ultim volunE., . y • c:; / • �la live J Z, ti[. , 9, nO. J & 4: n.on ta~eTl, dit_ i(, in dubifJ hœre,ditas .frœfumlt~r. adua : na~ , c~njeaura aditœ h~redzt~tls acclpztu~ cum di[ficultate fi fi alLa capl POffil, caplenda efi. . forenfes, Voy.ez Grac'iao dans fCi difièrtations 0 0 dijferc. '7 06, nO. 'l7, 7 11 , n • ~4, 7} ~ , n • .3 & 752., nO. 22.' ; voy.ez Durantl, déclf. 34~, o 14' voyez en un mot tous les Interpre .. n • , l' a cl'Hlon . t es. V ou~ trouverez par- tout que . ,efi: trop rigo:ureuf~, qu.e l~s engagemens qUI s en enfuivent font trop lmportans , ~ou,r 9ue ~ dans le doute, on préfume qu'clle aIt e.re fal.te. Nierez.vous que c:eft. à ~a part!e qUI foutient l'adition, à tournn, a cet egard,' ulle preuve parfaite & concluante. Ce. n efi .là qu'une conféquenct; d'on . autre p'rèmle~ pnnclpe. C'eR ce que nous àppren.d Man~lc~ a.u \ même endroit, nO. 4. E~ hoc qu,dem, ,dIt-Il, zn jure nofiro Îndubitatum efl., ut nOTl prefuma~ tur 9uifque adiyiffe hartduatem , Jèd probari debeat. Nous citerions f!ncore, pour cel,a, tOU$ les Interprêtes. Il n'~fl: entre , da~s 1 ef. prit d'aucun d'eux, de ,~ire le, contra;r~. . . Ne fçavez-vous pas qu Il efl: .des atle. ~quf. voques, qui peuvent être pns. ~n , dJ/~e~en~ fens; ils peuVent indiquer la quahte d heu.uer, ils peuvent fe rapporter à to~t autre titre l f\infi " par exemple, po~r l~ .d!re en paifant, l'hêritier foit écrit, folt legltlme , peut êtr,e en po1feŒon des ,biens qu'avoit le défunt, JI lI.; • • ., peut les poffédet co~me nerItler, 1. peu t .le s détenir à tout autre utr.. Quel le droJt ~ •• d ans ce cas' ,. La ,JOI quels [c"Oilt les pnnclpes 1 , 1 en décide 'cette qùe{hon, en nous atteRant 'lu on II ne peut admettre d'au'tre adition que celle ui ne peut fe rapporter qu'à la qualité cl'h' .. q & . . qUI ne peut pas avoIr un aUtr" .entler, . L ego 20, 9. 24, ff. de acquir ... "el pnncJpe, . h .... amur. uand œred. o hœres id agit quod cirta no .. men & JUS hœredis agere non pOle n . . 1 d ,.., . :J" one uez onc , cl apces le t.exte qui dùjt vous fubju .. guet " que, dans l'exa,a itude de la regle on ne pe~t pas recevojr comme aéte d'adition, ce qUI peut fe rapporter à tout autre . Citre que Cf:lui d:héricier, quod cÎlrà jus & nomen hœredls ji~rt f0tefi i &,P?urparler le langage de de ,I.u~a a 1 endrOIt cIte dans notre précëdent ~e';l?I,te, on ne peut pas imporer la qualité ct ~er~cle r fur un aéte référible à tout autre prIncIpe •. Ce n'ea là que l'application pure ~e- la lOI que nous venons de citer. AufIi voyez les. Auteurs au fujec des actes qui peu.. v~nt aVOIr plufieu~s fens djWére'fs, & qu'on peut rapporter fOlt à là qualité d'héritier [c' ' . , Olt a tout autr~ tJ~r~. Ils yous 'diront que, dans ce cas, 1 hérItIer doit êcre confidéré Comme poffédant en force du titre qui lui eA: Je plus utile. C'eU Paul de Calfre, in Leg. primâ, cod. de repud. hared., & dans fOll con{eil 35 1 ; c'efi Alexandre, conf. 2. 2. &. 89; Socin le jeune, conf. 30, 13 1 , nO, 2 i & Cr~veta, conf. 33, 197 & 456. Ces mêmes auteurs vous diront que, dans ce cas, flandum .ef! declaraiioni ipfius fiNi poffidentù quo ex tltulo poffiden.t. Vous trouverez les mêmes 'principes & la même déciûon de conjeaur. 'de ultime volutlt. liv • .12, tir. 10; . vOus les trouverez dans toutes les Cources du droit, r2 �III parce que, 'comme ce ne font là que tout autant ' de conféquenc.es · qui découlent évidel11Jllent & clairement du texte de la loi, aucun Interprête n'a juCqu'à préfent _ofé dire & penfer , .. le contraire. ~ Ainfi & d'apres ce prinCIpe, vous verrez '. oans Ranchin, vo. Hœres, art. 8, qu'on ne préCume pas ' que le fils foit.}téricieAr, quand il prouve quod poJJidet ex alza causa. Bornier en dic autant fur 'ce même' article , & tous lies Auteurs,' fans exceptjon, tiennent uniformément le même langage; ils ne peuvent pas ea tenir un autre, attendu que, comme l'ob- · ferve ,Dantoine fur ,1e~s regles d~ Droit, Regle 6, lorfque .l'atte · eft douteux, on ne peut pas juger précifément s'il produit la qualité d'héritier, ou non. L'ambiguité de l'aéle ' ne laijJe pas pétilétrer l'intention de celùi qui le fait; cependant c'ejl par fon , , intention qu'il faut juger s'il efi héritiçr, ou , f'il ne l'ejl, pas. AétuS·, agentium uluà eorum intentionent operarLnon ·debent. Encore cette décifion eft-elle bien modérée: car en parcant du texte de : la lo.i. , ' il falldroit toujours dire que l'aé1:e q~i. peut . fe rapporter. à plufieurs -t itres, n?eA: point de [ai aEte fd'héritier. Tout' au moios faudra-t-il dire qu'il ne peut le devenir qllè par des fignes d'intention inclinés St. dirigés vers cette qu~lité : or ici, quels fig nes .• quelle préfomptio n a-t-O n que le Comte de Bourbon ait voulu prendre, à titre d'héririer • .1çs biens que fOD pere po!lëdoit r1~ ,fa , mor~? & p.our mieux dire, la DPe. Fleu n'ell.elle pas accablée pat ·des fig nes graves, évident. , évidens, irréfifiibles .~~ .. l:-'.obération de l'hoi:i une volonté contraire ? tJtre d'h'enCJer . . . l'ouol'e , 1la non , . oc cupatlon du d u te fi ament 'pendant1, fc'e delalŒ . ement abColu '0 d elze ans l'- C uverCe e ce teil ' lnuafrion '. ffi . ament fur t cl ~tar~Je:. entielle à laquelle' la qu- l?U,td'ha,n~ ,la e Olt lubordonnéc a Ite entIer pas fura bondanlmen' t to&ut tre ~ela s Ine· prouve-t.il ,.que le Comte de ' ,B - ununeufement ' . . ourbon ne l' , entJer 'de fon pere? vou Olt pas ' être h valoi r encore la quart' d'h' .. fi Fe re·z-vous l' len , ' e . titre d'enfant 1 N'oubl' 1 e entIer .venez de dire que le~ . . lez pas que vous mes _po~. l'hé~i . fi pnnclpes font les mê .. , . . Uer len que l'h' :etra oger. Voyez Godefr~ 1 pour . -er~r~ier de Lêgat. 1 y , - fLlr 1.a 101 9! if. i ' vous y. verrez qu l'h'·· ' n eCl pas mieux pr',r. " e. erJtH~r fien Ph' . . e1ume s êt<re lm Je ' , erltJer, étranger avo· .d' · ml ce, q.ue .nos ' doéhines ' v 1 Ir a .L.Çonfultez toute.s d' " ous es tro'~~e.fez d l un enfant qui poffede 1 b' " a?s , e cas fon pere . IX . . es lens deladfes par d'ffi' , ' . qUI pJou,v ant les pofféder ,à cl . 1. erens tJUes ' 1n'en Il ~-fid" eux Jr ' f'1' 1 ,.' eU. - con 1 ere corn , me ollelleu'r a _:tlCre d'hér" P veut l'être C fi 1 HIer, J qu autant qu'il nature • on 'w tez enfin la rairon & la ; l' f ,IX, p~ouvez-nous "fi vous )'o(ez' en ant . herltJer du défLlnt cl' ,q.uC; :dans cètce ar. ' , Olt eCre traite -l' • P tle avec pJu~ ,de rigueur que erra nger. '_ . ' la i;iJà pour !e draie, ven~nq~ fait, IX que , en lle~ Il FleUri nous permette de l" ln t errogec f: ci .core. · aut donc que" d.'après les prinpes que nouS venons de pofer ' el~ prouv 1 C ' ie nous aétes e, q~~ ,e OfllCe de, Boor.hon . a faie de s d heut1er, c'efi-à·dlre des a '--l n. es qUI - : ne l 1\ 1 o • �14 pèùvent fe ' rapporter qu'à .1a · qualité ' d'h~ri~ie.r " . &: qui ne peuvent pas ~vOJr un autre pnncJpe: or, encorè un coup, OÙ font. ces aaes? ' ~n 'àuoÎ lès fait .. eUe confiiler? SeIze ans fe fGnt .1 ' l' s depuis le tefiament, à la bOhne heure; ecau e . .r . 'd' bl l 'm'ais [eizè ans de non HllmllCJOn o~ , a, nentian qui valent, ex conceffis, felzeans de r répudiation. ' , - . Vous noUS dites , c'eil encore a la DUe. Fleuri que nous noUS ad~t;~ons, que:le, C~mte de ·Bouf.b bn a toU~ envahI, tout po~ede des I.e momerlt de la' mort'de fon pere~ Ma~s qu'avaIt -donc' ce dernier qui n'app1artînt pas a fo? ~ls? lridiq'i'kz-nous un 'effet ! fait me~ble, fOl~ lmme.uble do'n t Ge dernIer -Ce .Jolt .em.pare, &. qui ne 'foit ! pas) f~ap.pé ,l~ar' fes titres! Da.ns le procès de' Me. Ga'rroD, on . ne voyolt pOl~t 1 du ~biteu\r / , Me. Garro~ offr?'t qu~'ques -meubles avolent, et~ .. cl é 'd'': hâteau de Ma]- ~(\re à Marfellie , p rt s u c ', 1 ' de meubles ,"dè 'prouver quti '& ':t:étte . preu\1é fut re1enée. ' 1 p Y .a pas mêmt ici \ rélifon ni prété~te. ,d'e~' offnf une areille. Hèureofelnel'1t pour"le ~omte d~ Bour: Eon , tout le mobilier qu~ lUI ' af~artlent, a tdut-- 'autre .t itre 'q ue celôl' '~'~ér1t1,~r{ de f:~ pere' , eftconfignê dans des lnvental~es, da . d~ titres purs' 'r irreprochables, folemnels . . ' , ,,' . de plus or, ce qu'Il a trouve, n etolt . f!en . ~ ~ 'que ies reG:es délabrés de ce moblher .lmmen ,e . qui n'exille plus que dans·les inventaires dre/fe~ pour le conferver. Il o·a rien de fan p'e re, ni en mobilier, ril' en immeubles. Quelle .e{\ d()~~ la reifource qui peut reflet à la D11e'. Fleun. .. . 1) C~l1e ~e dire que le Comte de Bourbon n'a priS .les bi-ens. que comme fubtHtué, & qu'en le,s ~renant ~ dHeétement, fans faire ouv rir la îu~{hcutio.n; ,il .s;'eft rendu héririer pur &. {impIe . La-detfus, elle ~6us oppo[e l'Ordonna nce de 1747 , les principes du Farlement [ur Ja néc~~ té ,de dem.~nder l'ouverture du fidéicommis , & de r,eceVOH" de manu hœ,edis; LX de tout cela la Dlle. Fleuri veut induire que te Comte ~e Bourb<>:n en: devenu héritier, non par le . tonds, malS par la forme de fa détention. . Or, c'e li en cela précifément que confine l'er~eur évidente de ~on fyfiême. Ne parlons pas ,d~ l'?rdopnance' de 1747, qui n'efl: point en~egl~ree par la C?_~r. ~onvenons ce,p end"ant , que de tous le~ t~ms JI a été , reçu en ~rov~nce que l~ fubfl:lcue comme le légataire, devaIent recevoir de manu hœredis, ~ qu'îls ~e pouvoient pas' prendre propriâ mànu, fans s'expofer aux péi~es que la loi prononce 'c on .. rie le fidéicommiffaire \ou le lég.a~aire qui [e payent de leurs .propres . ~ains. ··Les -fidéicommis fortt, en toute choÎe affimilés aux legs par la loi. Le légataire doit' 'prèndre de man'u hœred~s, 'le fubfiitué de manr.: grallati. Voilà le "pur dr6~c, tel qu'on l'a conflamment 6bfervé en Provence. ' . Mais, fi le légataire ou le fu~fiitué, prennent propri~ manu, ils n'encourent . que la peine que les loix impofent à , cet ~ttentat; '& ,cette peine eft touCe autre que celle de la privation du legs, ou du ' fidéicommis. Dès'. lors, fi, d'une pac't , 'ils [ont fou mis à la peine, de l'autre, il demeure toujours vrai , �16 1 qu'en prenant te legs ou le ~déicommis, ils n'ont pris que ku~ propre bien,; & com~e l'adition efi: un objet de vol~nte, un objet d'intention qui dojc. être clalfeme, ~t. manife.f. tée par des' ,atles con~luants " & cl ailleurs in. fufceptibles de Ce ,rapporter a tout autre ob .. . t, il rea~. toujours à. c~nclure. que l~ ,lé • . Jtataire ,& le fidéicqmnufi'aue qUl recueillent ~ropriâ .m anu, q110iqlJ'~ls ai~nt t~lrt dans la r ne, rpcueiUent neanmolO S au fonds que ~ . lorme, . ,que ce q ui lêur appartient à tout autre. titre celui d'héritier ,.' & ,~ ç'e tte occugatlon, Hre~u-quant , à la forme, n'étant neanmOlns · 1lere , fi"d ' que \ celle' d'un (bien q.u'~n ,p~u.t. po e er a tout au cre ,titre que , celul cl heC1t~er, elle e~ conféquemme,Pt incapable, ~'établir J ~ne, a,d~­ tl' on 8< ' 'de ! forme r un ~erltable aéte ~ d heq. , cier,, parce ' qu'~p'~è$, "q~Ht -, l''la d'luon ne peu~t_ réfiâer ~qu~., d~Qs ,l'intention exclufive,ment de-, terminée. vers la qualité d'héri~ier,: Il n y a donc point d'aditlon dans le , cas ou, 11nte~t10n pe ~~ encore fediriger vers tout ..a~~re t1t~e : Or, le l.égataire & le fidéicommdlaue qUI fe ~ont payés propriâ manu, n'ont" l?' ne, pe,uv~nt oir d~aut~e!, ,intention que celle d executer le.s difpofitions conilitutives du legs, ~u ~u fidéicommis. Telle eft la regle, en . vrai pr~n­ -c ipe, Be fi' quelques Auteurs' ont p.rétend.u que la . jou.iffance, e~ force ,d'~~ .fidelcom~ls dont il· con{\e valolt atle d henu/e r , ce n qu'en raifon,n :nt Cur u~ faux principe. Auai cette décjfion eft.eUe vigoureufement ~ontre­ dite par Les Auteurs du plus grand pOids, 6t condamnée par les Arrêts. , On 'lv • ea r 11 . Oil . ~ d"it, ar e~emple, que dans le cas du concours d un titre de fubfiitution & d la q~alité d'héritier; il falloit opte r pour cett: dérnlere, parçe que l'occupation du fubfl:itué ptopriâ manu, .. ,feroit illicite. Les Auteurs de c:tce OP!?IO,n . ~ one pas ~ru que l'occupation ~~lt qu lrreguher,e, 5{ , que la poffeffion eft hélte ~n là référant au çitre conait,ueif. du fidéi~ c~~rnl~ , . pu.ifqu'après tout; les , légataires fi. d~~comml~atre~ dans Ge ' cas, ne. prennent que leur propre bIen, &. non celuI du défuna. Ils n'ont pas yu . que quels que foient les vices de cette occ'upati~It ainfi faite propriâ manu, Vaéle demeure toujours référible ' au titre con& titutif du legs & du fidéicommis, & qt:te par cbnféquerlt cette occupation n'emportoit pa~ néceŒairement & exclufivement le titre &. la qualité (l'héritier. Auffi, Furgole, tom. ~, chap. 10 Ceff. 9, raifonnant fur l'article 3 1 1 de la Coutume de Paris t qui efi conforme au fyllême que nous ré,futons, -développe.c.. il là·defius les vrais principes du .droit , d'une . maniere à faire perdre l'envie à la DlIe. Fle~ri dtinfiller. Nous en avons rapporté les propres termes dans notre précédent Mémoire i page 9. , On ne peut pas raifonner plus puif. famment que le fait cet Auteur fur ce point de droit. La loi, dit-il, dans ce cas, prononce d~ autres peines contre le légataire qui prend fon legs de fa propre autorité. Elle ne déclare pas que PoccupatiotJ, dans ce cas, foie Un aéle d'héritier. Un légataire peuc... il faire aE\:e d'héritier en prenant fan propre bien? Auffi ce même ' Auteur, ajoute-t .. il, que l'arr. 1 E , �18 3 il 7 de la ·Coutume 'de Paris;. qui tend à faire dédàrer : héritiet celui .qUI prend pro. priâ manu , n'efl pdl conforme aux prin. cipes du Dtoit romain. Et qu'~n.y prenne bien garde. Ce n'pt'\. p~s par la junfprudence particl1Iiere du l?arleane.nt ~e Touloufe, que cet Auieur fe décide 1 c'eA: par le pur droit, c"eA: par les principes ihvariab~es ~ lumineux de la loi 20, 9. 'Z4, ff. p,e acquzr •. vel amit. h'œred.; c'el1: parce qu'i~ n:y ' a pOint d'aéte d~héricie, 4dans lés cas qui peuvent fe rappor\ . . ter a tout autre pnncIpe,• . • N'el1:",il . pas é(on~n' .qu'après ce que nous avions dit Jfwr l'ihtnilité ~e la Coutume de Parcs, qui el\. toute IQc~.le" . on vienne n~us 0pI1ofer 'uo ,A rrêt du Parlement de Pans, rendu le 'premier fe pAmb~e 1775? ' Nous l'a.V«lftS .dic, ~ .nQUs le l~p, éton~ e~core : L'artlc~ 3 1 7 de la CouCUPl~ ' de Pans, ea con~re nous. Il déclare formellerpent que le légatéllre qui prend propri& man~ J devient héritij\er par , ce {eul fait. De là vlenn~nt les Arrets du :Parlement de Paris , &. les' Décifions conformes à cet article qu'on · trouve, ~~~s Denif~rt' & dans Brillon, V O • aae d'herluer. Mais, ce ' n'eft là qu'une difpoficion . coutumier~. D'autre part, Furgole ne dic-il pas bien clairement q102e 'c ette difpoficion , n'ell pas c?nfor~e au droit? Ennn ne rérlJlte-t.. il pas des puncipes que lious v~nons de développer·, que l'o~­ cupat-ion " quoique irréguliere à titre. de , gataire ou de fubfiicué, eft néanmoIns leg!dme foncierement; que dans ce cas, le le .. gataire & le fubA:icué n~ prennent que leur 1:-- • . 19 ptQpre hien.jure legati & fideicommiffi? Dèsl~rs,'. ~e tltr,e balance. tout a~~ -moins celui cl hentler; de~lors, pOint d'adition -dans ce _J . N?us ob~erverons néanmoins qu'il ne s'ag1trolt, de nen d'analogu.e à notre quefrion dans 1 Arrêt de 1765 qu'on nous oppofe. Cee' Art.êt qu'on nous yance commè connu de t~llee la France" n'~. rien jugé de plus, fi ce n.e~ ~ue le grev~ d,oJt dem:urer en pofièffion VJ-a .. VIS le fubfiltue. On Jugeroit la même chofe en ,.Prove.qce , ~ où l'on jùgé néânmoins tOus les J(}~F~ ' que l'héritier étant , en mêmè tems fuhflitué, ~e fait pas aae d'héritier en .recueillant propriâ manu le fidéicommis au':' quel il eA: app'el1é. La Cour ne l' a-t-elle pas 'jugé bien formellement par fon Arrêt du 2 l ·av,ril 1766, rendu au rapport ,de Mr. le Confeiller de Ballon. Le Marquis de Cal1:ellane ,s'étoit mis en poffeffion de la terre. de Majal1:re. On lui dirait: Vous jouiffez des biens du défunét La ~erre de Majafire eA: en vos mains. Il en convenoit, mais il excipoit d'un ,titre de fidéicommis donc il était porteur fur ce nef: Il fue décidé par l'Arrêc , que le Marquis de Cafiellane n'étoit pas héritier. La DUe. Fleuri peut-elle efpérer de faire rendre un Arrêt contraire dans une caufe exaétement femblable? Les deux caufes, nous dic-on, ne fe ref.. . fembJent pas. Le fidéicommis avoir été ouVert en 1735, contradiétoirement vis - à - vis Me. Garron lui-même. A cela, deux réponfes: 1°. ce fidéicommis avoit été ouvert fans être ~as. �i.0 , \ :.. "cl'!" Le -' {ubA:itué avait donc pris propric1 l 'IqUl c;;. '.' , 'lr' ,t.,dnu; 2,,0 .. lors de l'Arrêt, 11 s agI ,Olt de la q'ualité d'héritier fur ,la f~cc,e~on Henry de Cafiellane, qui p'étOlt ,décede qu e~ 1743 ; nlllt ans aprês ['l'époque de ~ 7~.5; fUlv.ant les .. 1c1. s de ' la Olle Fleuri, Il auroit fallu _ p'ru pe • Il.p d 1 l' one nouvelle' ouverture, "'" e p u~ une 1'd 'tl'on du :fidéicommis. Le MarqUIS de Caf. qUI a " " . '1 1 ' Il l'avait r.ecuellh proprza manu ~ 1 e /' te ane , 'd' "1 'é ' poffédoit. Il fut pourtant decl e qu 1 n tOit poine hé'ritier. Péut on trouver une ,hypothéfe plus reiremblabte à la nôtre?, . . Et ne pouvons-nous pas mIeux prendr~ ~a Olle Fleuri par elle.même' ? E~le no~s dlfolt r cl ans Ion p rem'ler Mémoire '"de bIen faue atten'tlon ci n03 principes locaux. " ElI,e nous oppofoit une défenfe de ~e. Dec,ormls, pour nous 'dire que le fubnitQé qUI n'a pOlut forme de~ande dû fidéicommis, ne doit point être compte dans la 'c haîne 'des degrés limités par l'Ordonna~, ce; De-là elle vouloit conclure que ce fubfi~tu: ,ne devait être confidéré com~e a~an~ JOU1 qu'en fa qualité d'héritier. Au]ourd hUI; cet argument fe rétorque contre el~e ••N~us avons J,. .ouv'é dans notre précédent MemoIre, 'pag. 1 J & fuiv. que le fuhfiitué qui a po~éd~, e~e~ .. tivement, doit être co~pté., quol9u ~l n,aIt • C ' demande ni fait falCe la lIquIdatIon ni lorme , . 'fi d nce du fidéicommis. ' Telle efi , .1a Jurl pru e confiantè de la Cour. Si donc Il poff'ede ~om:e fidéicommiffaire, s'il entre dans la Ch?lne, es de ' rés 8( dans l'ordre de la fub{htut1?n,' g . fiaile 'fi d ' fia pro pre autonte, : qUOiqll'il fe fOlt comment , ? 1 A ,' , 1 . ' 21 èomment , .& par quel, principe ne fera-t .. il pas ~rai de dire que Joulffant comme fubfiitu é, ,JI ne polfede donc pas comme héritier? .. Concl~ons donc que rien n'eft plus inutile JCI que 1 Ordonna~ce de 1747, & la maxime du. Parlement, qUI veut que le fubllitué reçOive d; manu, hœ,redis. ~ous n'avons jama is conrelle ce pnnclpe; malS aucune loi hors .l~ cou.tume de ' Paris, 'n'a dit qilè, \ qu~nd le Jegataue. ,ou l~ fubfiitué prendroit, propriâ ,nzanl.l, Il devlendroit ' héritier· mais la loi mené à des Jconféquences contr~ires' mais la jurifprudepCje ,co.naaote de la Cour. d~nne éga .. ,le,~ent à conclure (que le fuhfiitué 'qui fe paye lUI-même, ~n prenant , le fidéicommis propriâ manu ,/devIenc , /par cela [eul, béritier. Nous n'oférons pas dire que le fuhflicué foie , faifi de plein droit; bien moins encore ni~rons-nous qu'il ,' doit, en 'regle, jdemander / .l'ouverture de la fubfiitution. Toutes nos dé.. fenfes refpirent l'aveu de ces vérités. Mais ce n'ea pas là notre quefi:ion. Le point De difficulté rétide à fçalv~ir fi Je,) légataire ou le fubfl:itué ' deviennent héritiers, en prenant 'de ,leur p'ropre main le ' legs ou .le · fidéicommis, .qu'ils ne doivent "recevoir, en ' regle, que de .celles de J'héritier. Or, nI Boniface', ni Decormis "ni M. Debe!ieux, ne difent certai;. tlement rien qui pui1fe contrarier noère fyllême. Si, dans ce cas, , le fubllicué jouit comme fiJbll:itué. il peut donc toujours 'dire qu'il n'en.tend pas p'01féder ,comme hérie.ier; il p'e ut ' fe rapporter à celui des dilférens titres 'réunis fur f~ (ête, ,qui lui e{t le plus utile. Il faut le 4 /7ù- / r~ F (Je �2.1 punir de l'attentat, pour avoir . pris ptopril maTlU; mais il faut fe borner aux peines de la loi; il De faut pas lui infliger celle de la privation de (on titre ,J que la loi ne prononce pas; & li fOQ ,icre exifie) s'il peut s'y rap_ porter, il eft donc à fon pouvoir .de fe mer à ce même titre, 8c de ne voulbsr pas écte héritier. Mais, dit~on' , le fid~jcommjs ne peut rub.. . liUer que pour ce que le tellateur a de libre. Le grevé a des droîts réfultants de l'inllitution. Ces' obfçrvations préfeotent des confidérations de juClice, auxquelles OD a déja répondu. Elles ne font' rien .cl ' là regle. On entend 'bien que J~ cas ne fe préfence que vis-à-vis des grevés qui ne lainent rien, & qui n'ont pa.~ mêmt un héritier. Il ql1: pàurtlln~ jufie qué · lel~rean .. ciers, les légatair,es même de ce grevé, puif{,'n t voir ~'jl fl Jai1fé des biens libres, & les .demander. IlI 'ferojt injullé de les priver de ceUe faculté, tout comme . il feroit odieux d'affervir à leur payement ua tiers qui ne 'leur doit rien, &; ' qui ne jouit que des biéns ~ qui :lui appartieilne~t d'ailleur~. Ici., la liquidâtion ~fi toute faite. Feu M. de Bourbon avoit mangé 4eux ou trois fois. toutes · ces · détrac .. tions ' pQffibles. Nou~ préCento~s ' à '.ha DUe. ( Fleuri le tableau des aliénations qu?il a faites, .& ces créances du fils fur fon pere. Il efi :clair ,. que ce dernier a tout . dévoré. Le lidéi. ·c{)mmis liquidé. La DHe • . Fleuri ' n'a qu'à dJercher . ~s biens libres 't des bircrns hér~di. taires. Rien nie l"empêche de s'y payer. SI le Comte de Bourboll m'étoit pas en ,pa.ftëffion , en \ , ly -1 Pb· d • d l > j , 0 ~len ,r~lt. e ~ Jufiice; & ce feroit aux creancIers a lalfe VOIr en rtll.P .. _ 1I - 1 bI ' , ' ' 1 -...~nt e ta eau que nous pre fentons, qu'il exifie cl b libres. Ici J feu M. de Bourbon a m es ,lens détraélions J & fan nls ea encore c~o~e ~es .. d' .. reanCle r un objet lmmenfe. La Dlle. Fleuri pourrai t .. elle demander autre chofe fi ce n' J1 1 r.. ' eu que e fi dé IcornmlS n1t liquidé? Or, nous lui réfentons cette Iiquidatio'n elle n'e J1 p J . d· " , u; nen que e p~o u1t & le refultac de titres 8( de pie ces pU?hques. Q;uelle concefie. ces opérations, qu el!e . e~ d~~aue l~s . artIcles, ou qu'elle conylenne qu etanc démontré que tout 'étànt plus q~'abfor~é, rien n'ell: plus .inutile que de venIr exclper de ce que le grevé peut avoir des bic;:ns libres? 'Plus .vai,n~n;ent encOre vient-elle dire que Je fublheue . p e ft .qu~un fimple créancier de ~on fidéicommi~. ~'efi-il pas propriétaire incommutable, ~ 1r~evocable de tO.ut ce qui reffe 0 o 0 0 0 ap.rès les detraébons payè;es? '11 :eft dolic vrai proprjétaire des fonds qu'il po{fe~de' . . ,. . ., ,· il n'el\ }OU!t ,~as a tItre 'de gage ou d'hyp,otheque, m'a is bIen en force de fon droit' 'de "propriété. A la "bonne heure que la qualité .de créancier puiffe être abforhée par celle dt~éritjer, quoiqu'il foit bien plus exaél ,de dire que la qualité d'héritier ne peut tien abforber, ' quand elle n'exille pas; mais ce poin~ de vue, ce rap ... port de créancier ne peut · pa,s co~venjr , au fubllicué qui a (ur fa tête le droit~ de ~ro,,:, priété fur toas les biens qui reae~t, aprés ~es décratlions payées. Dira-t-on encore qu'e la liqllidation dOlc'fe ' • �. . 2.4 faire fur la tête du grevé ou de ' fon hériti ' Il • parce que, tant qu ,e Il e n ' eH pas CraIte encorer, on ne peu~ pas .fçavoir à quoi le fidéicommei~ peut monter, &. qu'il ell: commode de payer fes créanciers par Je mot de fubfiitutio n &. en difant: mon pere eft mort infolvable? Nous connoj{fons tous les motifs, fait de regle foie de jullice, qui (oumet~ent le fubllitué à f~rmet demande & à faire liquider, & nous ne vou. Ions pas échapper à cet·te liquidation. Il feroit . commode; difons mieux, il ferait cruel & ab .. fucde qu'on pût payer les créanciers du défunt p~r le mot de fobflitution , & par. l'exception vague & non prouvée de fon infolvabilité. Mais efi-il raiConnable , eft-il"légal-, e.ll-il dé .. . cent de nQUS mettre dans. cette pQfition? Le Comte de Bourbon prouve les fubfiitutions, & les ditférens titres .de voeation dont on parlera' bie~~ôt. S'il excipe de l'infolv.abilicé, de l'ip_ fuffifance qes biens de·. fon pere ~ d~ 1 (on énorme obération, ce qu'à rai(on , de ,çe qu'il en met la preuve certaine, pure & fo!emnelle aux yeux de la Cour. Il ~eroit jnj~fie, 11 feroit affreux, nous en convenons, de ~en-, voyer un, créancier légitime, ou, fi 1'00 ' veut encore, un légataire fans cette Pt~uve. Mais tO\1rnons la chofe dans le fens contraire. Si c~tte preuve exifie, .fi le défunt eft notoirement inColvable, \'immepfement obéré; li fan fils n'a jamais voulu être fon héritier; s'il n'y auroit pas ~u· le fens commun à le devenir; fi l'aditi~n~' f~roit 'un aél:e infenfé ~ . ne faudrat-il pas, dans ce cas, s'irriter & s'indigner contre les tiers qui veulent créer des engagemens 'n'en 1 • , , , , .~, ... , 2.) gemens fans titre! .en dépit des . principes , St fuppofer_ une adltlon Be Ces funefie s èonfé- qu~nces fut des aétes St des drconfian ces qUi prefente,n t de touté part pes iQd~aioôs &. des preuves d'une intention c;ontraire ? ' . Voilà donc le faie , auquèl il faut s'ari'e te t. L'exception, de.1a ,non adition ell-ehe un traie d~ tergiye,Cation, .ou ~ien une artlle de raifo n de ju(lice & de n~c.effité? Le- Comte d ~ Bourbon ex~ipe .. t-i1 des fubfiitutioris & de l~infolya~ilitç ~? ~OQ pere, pour profiter de fop bu:n au prejudIce du tiers? Dans ce cas Ü faut le ,' .c ondamner' (~~s mif~licorde . Mai: fon pere en.il mort infolvable , obéré? N'a.t-il l~itré que des biens frappés, &. de plus, cruellement ' ~.~tall)é5 par des vocations ,prêcédetnment faites en faveur de fùli fils? Dans ce .cas ~ o,ù feroit la .j\Jfii,é què' lè Comté de Bourbo~ fû~ fo~mis . au pàyen1erit ' der~ dettes ? Aïnli, çoyons juGes.. ~a preuve 'de nds faits .n'en-elle que dans rtos )Mémoi,es? Comte d,e Bo~rbon ne d()~ne .. t-il que des allégations ,? il l;1e faut pas l~é,couter. Mais a .~-il. Qe~ t\tres pour tous .les biens d-élailIës pà~·· fon pe'te ? En eA:. il propri~taire foùstoute autre qualité que fous ,c~lle d;héricier? Les ~ien's délaiifép 'par feu M. de Bourbon, font-l,Is-, Ôll _o,ôrt ~ abforbés . par ceS titres? li. e~- bien étonnant q~e tous ces; faits aient ëté rtiés, &. qu'ils le foien,t en.core, quand la pr~'~f au r r Le ,ea , proces. - N'~fi-il. p~s bien Iing~1ier de ~01f ta Dlle. Fleun qUI VIent nous' CJrer la 101 2?, .ff:' de &lcquir. veZ amÎtt. hœréd. Ce texe, il faut en , G , . �, 27 10 r"'rlS' } ~l1t fe dro'lt de d' l J" , ec arer SI 1'SJdQnt _:agl.•là. ,tiffe d'héritier ou a tout· autre. Lê Préfide t r ren~~oi~ cité ~ dans notre - tp,iécédel)t · ~émoIre; ex1ge u'ne prbteftati0lt d'an-s fes no-, Faber. à \ ... t,e.s opour ,l'~~fant(. ~~. é.anc!~r-. ~l efi le feu\ qui :~ 1 C!.xlge ·, ~ 5( ,,-1 on V~it \J qu 1.1 f,al[on~~ çontf e \~ 10.1. ; ll)eme. .IC~Dtre l't ' ~ex,(e "qu' l ~p\ait à .la I?lIe. t:leufl ,de ~', ~e»lfS E)Pf1arer~ & qui (fupp~fe que 1~.nfant fe met ' ea ' P9ffé:tnon pQU[1 [décbrer _eQ- ' . ftfl~e, 5{ lé' dIS' échéânt '; qu'in nt'al pas voulu ê~~~o hériti~r / fo).~6n. ':. 'gfJJJi./Je' an,ima -: ha: redis 1 D~ al~leurs. ~ ;' i~:' p.re~':~erit 'Faber ~n7' p:'àl'le ~{l~<.; de l enfant crêanç~·etl ,. ,& le fuh~ltJl1é eft prc51 • ~r~~tair~ . .; I~ ne prend, ' qtl~rr fi)li .prniir€t bien ~ a la dIfferenc.,e du creamZ}er dont..la ' .cr~a l\i@: dOIt être réalifée 'par Itlh'ë:J col~9cation.· Concluqn~? -donc" qUéI ni ' l'Qrdonpance . de 1747, qbe' :\hou.s nier co?oQiŒon,s pas, J ni ' la tegle portant 'qu,e ' -le -ill'fiit'ùè ~ n,ni PQtejl, ,a~ pe're pr,9priâ mana t -ni! .ité Rég1ement de : 1~ Cour; q,ù,i' ne parle " qu~ du ' bé~lice d?inv-en~ taire dOllt Uit n~e'fl: 'pas ' que{l"on ',mi iprocès~ Bt rArrêc ' 'dlJ' ' Parlémèntt{ie ~ Pa,ris ",de cI?J'7'~ ', 1 qui / ~;é'fleure ~~'s ' piêthe' nbtré! quefiion t, - .G:oncluons (:li{hns~nou~ l, ;que t '6'ùt cel~ clev.ient très-inclif.. fé~~nt & très~étranger _à notll~ qufe(tio'ool' 'Le fllbfi'ituë ota ' pris que fon p.ropr.a b};ien; il~ n'a aohe pas voulu être h'é ritier" ;. ex eo ·rdpfo qu'il à recueilli. C'efi·'!ce 'quï:"ne :pét1t pa~ ê~te douteux dans unê ' <t,llefiioQ d'iritention .èommê "la nôtre. C'efi · ce que rFurgotle . flQUS atte.Qc être crès~coofonyje' à' là loi ; .a"e1l 'cé quil tn'6n ,et1:. qu;ùn~ cohféqu'~nce; ,,' c'~ fi .c~ r q\Je", l~ ,Go~~ t a lugé par touS le~ Arret-s ,quI ont .dec,lde ' qttC: 1 :'(\: 1. t r , ... �28 f J le ' lidéicom~ilfajre qui n'avoi~ pas fCj)rm~ . d~.~ " mande, étoit néanmoins compqs dans l.a cthatn. : ~ des fubllicués t & qu'il ,falloit le . c9n,f idérer comme ayant joui à, ~it~e de fub~Jotu(é; . c,'c; '~ cé que la Cour a decJde p!us fpecJfiquem~n..t ~, MarquIS ; . eu~ 17'66 ,' pour le . . de 'Cafiellane ic'ell ce qui ~peut bIen mOJn~ encor~ J?,r~er un ,doute , au : cas prérent , ou les, ~o~lfs " ~' les circonfiance,s les plus graves s ~nJfrent &: concourent en ' force pour donner, a c,onclu~~ " 'il étoit 'impofiiblë qlie le Comte de aour . . , qu . d fc 5Z,r ,ot bO'1l voulût être héritJe~ . e on p,Ç.re (, . ~ , Q4,1 . eft évident · qu'il ne \fouloit pas l'éc.re; , ~ quand la Dl1(:. Flèuri· faie. fe~bl~nt d;: ~',alI~r~ mer pour les conféquençes, ~ . fur .ll~J}J~lce" qu'il y auroit que l'e«lfant, pofi~~eur qes ,ble~~ paternels, ne payât p~s les decc.es 40 pere, elle fort cout exp.rès de la quelbon ,po~r , fe mettre à ' fon aife. Elle 94blie d',u,~e), p~r.t , que Je' Comte , de Bou,b~tJ , lui pr,é.fen~e ' r & qu'il met fous ,les ye~x de, l,a l u~Jce . )~ preuve évidente, certaine & pubhque. de fes droies, en force de tO,ute autre ~oc,a. tion que telle de fon pere· fur tout ce q~~ ce dernier a Jailfé, fur au de.là ~e ce ., qu ~1 a lailfé, la preuve que ce dernle~ . n avolt plus rien à, lui, 8( que tout, tant. meubles qu'immeubles, était frappé par fes tItres, au .. Ire que celui d'héritier. Le Comte ?ë, Bou~.. bon n'a donc rien qu'on puiffe confid~rer c0n.!me bien paternel, fi la D~le. Fleurl connolt d'autres biens que ceux que le Comte de Bour. bon poff'éde elle peut les prendre. Ce ~er. ,. de creannier quoique, préféra b le 'a e Il e, autre . , Cler . .J t9 . ' der peraarlt vis~à.vis fo n pete de plus de joodào livres, confent volontiers à ce qu'elle s'en mette en pofIèffion. Jufqu'à préfent, nous venons de raifonner fur. le cas ~ù l'h~rjtier prend de fa propre ma~n des bleDs [eparés & frappés de [ubfii ... tUClon. Dans ce cas, l'enfant conferve tou .. jours le droit de n'être pas hc!ritier la loi qui défend de prendre propriâ manu ' n'étant qu'une loi de Police entre le lidéjco~miffaire & le grevé, au, point que le fubll:itué peut p.rendte ·pofieffion de plein yol hœ.~ede . confen .. tzenU, Il le peut auffi, dIt Barn, hv. 1 l ' tit. 3 de flcceffidnibus ,; 1 fi ,Phéritier ne pa: roît pas l Or, tout " le Jr11ond_e fçait' & fça.! voit alors . que feu M; de B()~lbon n'en ' autOIt JamaIs aucun. . , 1 Mais ce ' n~ea .pas · tôut.. Les drconfiances' font telles, que quanq ' ,même l'occupation propriâ manu formerait . : alte . d'~éritier ifi. gène're, 'il n'y e'n . auroit ~ point \Ùz fpecie dans l'état de ta ca ufe, & 'en effet' ~ ·lé' Comte tl~ Bourbon n;el1. il pas H~ritier cliteél de fon ayeul? Les biens qu'il ' avait à prendre fous ée rapport, fonc les plus confidérables. Toue ~toic confondu. Le Comte de 'Bourbon était faifi du droie de propriété depù-is la mort de fon ayeuf; à cet ~gard, il p'ouvoit prendre propriâ manu. Dès-lors "voilà le conc~urs de ,deux titres licites & fans reproche; même quant àla forme; & par conféquenc le Comte de B,ourbon en, dans tous les cas & dans tous les fyfiêmes, 'en droit de dire q.u'il n'a p'o1fé~é qu'en force du titre qui lui étOlt le plus oule • • • <6 .. H 1 �, }O & -le moins onéreux. Il faut en . effet . forcer toutes les loix., & tous les prlOclpes, toutes le~ 'préComptions de fait Sc de· droit,. pour imagil1e,r qu,lil eût l'intention d'être héritier daQs \lne fucceffion qui n'avo it nul a8if, &: donc' Je titr~ étoit ~çtoirement noyé dans ' Ull Qcéa~n d;e dett~s. La .'O},le .• Fl~u~i a toujours refié muette fur cet objet unportant, La preuve en ' efi pourtap~ ',.a4 pr'o~è~. .Le tefiament de l',ayeul s;y tr(n~e produit, .aJOfi que le : ~on:ra t de mari~ge de feu M. de Bo~.rbol~l , qUI a~ure cent mille ljv,es à fon fils, a ,prendre daec .. temen~ fur les :biens , dp .fe der,nl,er, '. Mais le , te.fi:,a ment de i;~~eu,l f~iP.~ù~~,e Com~.e de Boufl" b~n . s'y trouye ,1n~btue . dlr.epeme nr.. ~t a donc pu pr.en'dre les pien~. ,. ~me c,e ux de fon pere confondus dans ceuX de fo~ "yeule . L~ mort" " . €~.t égard' ) ,avoit .r~iij: l~ '. \~i~. Que re fie .. t-il d.à-s-lors aUK cré,n~iers , tc\'11 féu M. ,de ~ourbo~ q~ à fes lég~taiJ}cs 1 ~i;Q;rpe plo~ , qj.1~ ~e- drOIt ~t; ,faire . ditlr~i!e ~, l~q~~, der~ les butns ! pat, e,nel~ ~~ppé$ d"ai11e~l{s par,.d'a}ltre'S vocap~fl.s obh(f.ues e~ fav,e;u,r du Cq,n,te "de {.BoutbQ~. ,q "f G~.tte dlfir.af;tjoq, cette lhqr.lqat1o~ fe , ~rcn~M~nt tlQut~s ,faites,· 'a~ , moyen . de~ tahleau,,:qu.e, nou~ 2)y~.s 1:11iS r.f~u'S .les y~px de ' la, Cq~~, St d~s tj~r~ qui Jes étayent. ' L.e Comte .d~Bo~rbon ·, ~Qmme . fub.(liJ:ué ,. t n~e~ -il pa~ creancIer, d.us grevé,? Les~, crAan.Giers . ne font-lis pas préfere. ux légatairres.1. Or, que peu ·on condure ~e (e s vérités,' q\l~. for~ent tou~ autant . ;de prin .. cipe$ .J ' Qu'ét~~t pro\:1vé,... que le " ç~mte d~ Boûrbon el1j ! ~rdant "d'une fomme ,nllnlen{C vis-à-vis fOQ per-e,. à des titres 5t fous des . ~... • 1 . • t • • 1 "" II'" 1es à 3 la Dile FI · 1 qua Ites prelerab d', , • euCl, cttte erOlere n a par confequent rien à prétend re pou.r le l~gs dont elle demande le payement. La r cl u {1 111\Cour remarquera que toute la Iorce pour éch à l'yueme 1· de , la Dlle. Fleuri , a pper app lcaUan de nOtS principes, ,fe tire de ce , q~e ,le f CO,mt~ de,. Bo ,iu~on a pris, propriâ /manu l les bien's fidelCOtnmltrés; ce qui ne peut pas lfor,mer u?e exception !valarble' cn Provence " comme, an Vler'lt de le démontr,er;. mais ' cette eX,ceroo:n ne peut êt.re bonne dans . aucun pays , ~e ,ll!~l~ers, dès que le c.omte )de Bourbon ~C~.lt !n~ltué , direéteme,nt p.ar fOIl a.yeul, dès qu Il etaIt Calli de drolt , de tous le-s biens de ~e dernier, dans lefqu.els. les fidéicommis fe t~?u~oi,~n~ c,ao~ondus. _ rDàs.lors, par la ra'ifon cl lQdlVidulte, Il a pu & dû tout prendre, fauf au~, Intér~ffé~ la \ ~ifiraai~n & liquidation d,es fide.1C'()mmlS, ' pour y chercher des biens ,libres du âéfunt, s'il en exill:e. Cela ell ,d'autant plus vr'ai, que feu M. de ~BourbQn ) fe 'trouvoit je feco(.lcl héritier. 'L es .fidéicommis expirent fur la tête\ tie fan ., fils. ::E.èu" 'M. i ~e Bourbdndevoitt, tiQne 'avoir · faie liquider. le fidéicc)mnûs ,auqùel il étoie le premier 'a ppellé·; s'il Pavait ~ fait, le Cornee de .Bourbon auroie dû le prepdre 'tel qu'il _étaie; -s'il ne ·1'avoÎc pas faie ; il. doit,' fe. l'impt:lter; ,Ces cré.anciers, Ces ! lé~ataire~, 'touS ceux q~ui (tienoent droit & ' caufe de lut ., doiV'en-t fe .l'imputer ,également. L layeul avoic ordonné la ,féparadon des piens, le placemeftt des fruits; il prévoyoit .qu'un j.our {on '. 61s . n'auroit poidt d1h.éritie.r. De là ,jenn'ent les préQautions ql e 1 j ! 1 . , �~ 1. . . fon tellament renferme; préca~tions dont les lOIi" ont été confiamment enfreintes & violées par le pere du Comte de Bou~bon. C~ pere était, à l'égard de fon fils ~ detenteur lnJufie quant aux biens de Payeul, & grevé quant à tous les autres biens univerfellement frappés de {ubllic·utiqn. Il avoit tout ~onfo~du au préjudice des principes & des dlfpofiuons de fOIl pere. Le peci~. fils a dû , to~t pr.end~e.. Il n'a jamais été dit, il ne le fer~ JamaIs, 11 ne.. peut pas l'être, que l'occ'upa.C1o~. & la pofieHion des . biens communs & IndIvIs forment aéte d'héricier. Ge' point de vu~, ce r~pport de la caufe étoient alfez graves pour menter atten~ion·. Il traa,he toute ·difficulté, même, dans le 1yfiême qu'on ri.ous oppofe. On 1.'a prefenté dans la Con[ulraclon du . Comte de Bour.~on, on l'a reproduit dans ·fon recond Mémoire; 1~ Dl1e. Fleuri le laifi'e à l'écart· , ' com~e s'il ne méritait point de répon[e. Ne pouvonsnous' pas dire qu'il n'eq ,fouffre auc~ne. On doit , néanmoins obferver. que le C~mte d~ Bourbon s!eA: trompé' dans fon. de~nl~r Mé. moire, 9uand il a· ~it que: la ,f~blhtut1on fon~~e par Julie de Fourb!n aVaIt ete ouve.rte. ~l n eA: '.pas' étonnant q.ue n'ayant. aucune JconnoJ1fance -des formes, il ait pris une Ordonnance de -publication & d'enregifirement .pou.r une .Or.. · d'o nnance d70uverture de la fublhtuuan. Alnfi, ce fidéicommis n'a été que publié & 'enrégifiré ; ce 'qui fer6it fort indifférent vj$-à-vj~ l~ Olle • . Fleuri qui n'efi point u'o :tiers, & qUI tIent ~e la part du grevé un tÎt(e purement l~cratlf. Mais le fidéicommis n·en eXlfie pas mOlns. Il efl: / 1 3; eft dans -le tefiament de Julie de Fourbil1 i lX, la pu~lication & l'enrégiA:remenc qui en ont écé faits, prouvent feulement l'opinion qu'on en avoit dans la famille. . Auffi la Olle. Fleutl fe Iivre .. t-elle au pard défefpé·ré de coarelier la fubfiitution fondée . par Julie de Fourbin. Mais on a déja dé .. montré que cette f4bftitution exifie, qu'elle ~j.ent f en fe prorogeant, frapper fur la tête du Comte de Bourbon. On peut même dire , d'après les explications; données ' là-delfus, que ce n'eL} que par maniele d'acq.u it, & pour n.e pas fe départir d'une contellation téméraire ., que ' la DUe. Fleuri revient encore fur cet objet fur lequel le titre la bat à platte cou'ture. , Voilà · donc notre fyllême démontré, rétabli de plus irrélill:iblement fous tous . fes points de vue. Dira-t-on encore que le Cornee de Bourbon s'eft rendu non-recevable à concefier le _legs ,- parce qu'il e~. entré eat ~ayement , 8( que leg'!tum agno.vu? On ad~)J~era dans ce cas les reirources lofimes &. :pulflahtes , au moyen defquelles elle a PatC ,de ~ré[en.ter, comme étan't en fa faveur, un- falt· qUI ne fert qu'à la ' confondre. ' Comment le Com~e de 'Bourbon a-t-il reconnu les legs? comment "eft-il entré en payement ? Qu'on ouvre tous les auteurs, qu'on pefe fur-tout les t~r~es & l'efprit de la loi 2.0 déja fi fouvent cItee, on trouvera, 9. 1 de cette même loi, & ~al1s toutes les fources .de la Juri[pr.uden.ce romaIne, que les aaes volontaires de blearal,r~n.ce & ~e piété ne forment jamais aéte d her;t1er. La . . �) " delf~s, 'tout dl 'deduit dalls un mot. ,La nJle. Fleuri s'e'fi a.dreffée ,aÛ Comte .de . B~ur~on .. Ce dernier l'a i'1'iv~tée à venir che~'" lui. , Se~ lettres foot dan. Les mains de la DUe. Fleuri." Pout<quoi nié les . produj~l . on pas? PourqU,oi s'ol1fiine-C-on à nouS ' dIre que l~ C~lillte, de Bourbon eft entré en pâyement) ,& qu~il . a reco'o nu le legs, au préjudice de l'évidence & des lettres du Comte de Bou~bon lui-:même, qui . font dans les mains de .la Dlle. Fleuri & ' que cette derniere s'obfilne à ne pas m~ntrer., quoiqu'on ' l'en ait in~-erpel:lée.1 Il eft de fait 'a ccordé entre les Parties, Il cft d'ailleurs d'évidencé que la DUe. Fleuri ne s'eft rendue chez le Comte de Bourbon, que fiu l'invita'tion de ce dernier. ' Voyons ,donc: ~ fur quoi cette ' .in,vitation étoi t ~on.d~, quel 'en ' étoit le motIf. Elle fe gardolt bIen alors , p'e rien deméindet à titre de créance. Il. eftbiel1 ' étrange qu'après avo~r, réclamé. des ~bienfai; s dont elle n'a ' pas mén~e la co?tlnu~t1.o~, ~lle ofe aujourd'hui s'dn fasre un ture . d ~bhgf't19n contre le Comte de Bourbon • . Qui ne vpit r&U c contraire qu'elle invoque ici des faits , qui .. ~ tournent contre elle 1 Elle dema~do;t un afyle &t du pain; elle reconnoHfoit qu',Ue 'ne po'uvoit rien 'o btenir à titre de droit. Le Comr,e (!e Bourbon a donné volontairement, par des motifs de bienfaifance très-indépend ans du legs, ce qu'on lui demandait à titre de ' gy ace, ce qu'il pouvoit refufer, ce qu'il a çeffé d'aç .. corder quand ces bienfaits font devenuS une fource d'orages 5( d'afRi~ions dans l'intérieur de fa maifon. ~4 v ,E' . ~ . . .3$ . •(' Hll~l~" Il. l1U _en ~ ea tems.• Il nn; ~1-L Il ~ ., • ~-a$ ue ltlOn ICI ni de l'art oratoi"e . N .. , nt e;]~ ~ s rJ re f.tJges. ous pofons des princÎp:-'e" ", (to ' l t.o a s r\a &-. ri ' n u ci., . ;U~S c ~. 0 ~~n nous donnons la preuve e Comte de" l Bourbon ne déclare abd . •, a , . lLe nIr ''"IU~ I?~~~q:.~q']".j .lMu]ours abfienu; que parce qu 11 n a ]ama.Js ceffé d'en avoir la volonté . .'i~ \~~c~~ ,'lJu"h ~~~, ~~LTf~ u;i~ n " ' une a utre. Ill: edd~ê fa Cour ;J· R,ll:u' l~;\ t ,. 1 D " \:~ 1C , n~en:e a .lle. Fleuri, par les preuves de fes dlfferencs tItres, de l'état de fa famille & d ' l' o b"er~C1on euLrroyable, autant que notoire &e prouv~e.de, fon ~ere. Ce dernier n'a rien laiffé; Il a lalffe mOins que rien. Les fucceffions ____0.Pu~entes fe font. fondues &. prefque anéan .. tl:S ,fous fes .mains prodigues; s'il na point ladre de fonds, fon fils nfa point de fruits à rendre. Qu'importe donc que ce dernier fût non recevable au bénéfice de la loi aveè in. ventaire? Celui qui ne veut pas être héritier , & qui n'a jamais voulu l'être a-t-il befoi~ de. recours à ce moyen de droit qui n'cft éta ... bh que pour ceux qui veulent conferver & fairè valoir les titres &. les droits d'héritier? Or, telle nfa jamais été l'intention du Comte de Bourbon. Et comment 'auroit.il pû ravoir dans les circonl1:ances que nous venons d;expofer, &. tandis qu;à préfent même perfonne ne veut; tandis que perfonne ne voudra ja .. mais de cette qualité qui ne pourroit engen .. drer que l'obligation 'de payer une dette énor me , fans donner la plus petite reirource pout l'acquitter? a n j 08 �. . 3~ - " CONCLUD Sc perfifie ' comme au procès t avec plus grands . depens. . 1 • • GASSIER, Avocat. • 1 ( , ..SIMON, Procureur .. , c '. 1 ~ :ikr. le Confeilter de BAtLON~ CommiOaire. . , ' r r ... , .r • • E • • • . , f , ( .1. ,r , '", J , \ ~ ., , ' 1 fr • pou R · 1 l' . 1 · 1 f l , .. • • . ., • , ;;1 • . .J 1 ( j , 1 . • • , , • • ·• . , , , , . • 1 • l , , ' • ,. .~ •r . ( • • tON T RE la DUe. de Fleuri• jufiice de ma caufe & l;équité de mes Juges me ra.DureTlt; & non le nombre de ' une pré• ( mes. M emozres. S'1 d ans ce proces tentzon bleffe tous les principes, offenfe tous les droits; certainement ce n-ea pas la mienne. Le défenfeur an'onime de la DUe. de Fleur;, fe plaint que j'ai oublié les égards que je lui devois. Avoie .. il donc le draie de m'jnfulter impunement, dans le premier Mémoire qu'il a fdit paraître? Dan~ ma Réponfe, je lui ai fortement rappellé, il eft vrai, une circonfpeétion qu'il aurait dû obferver; ne le meritoit-il pas? Cec Avocat, fe plaçant toujouts derriere l'égide d'un nom glorieux pour le bar. reau, continue à m'outrage,r. I ' •.., \ ~ • Je Comte de Bourbon. :LA ,• • . OIRE EN SECONDE RÉPONSE , " • . • • 1. . . • \ , 1 A ........ " • �1 / t Si je rappelle doulou,reu.fetnent, &. a~e~ regret , , les preuves non eq~l1voq~es ~e 11niu~e dureté de mon pere pour mO,I; 11, ~fe. due f a\1dacieufement, que la correalon etolt JuJl~. Le mépds le plus profon~, en ce. 9~e·'ce de ma part une imputation auffi In)uneufe " • ' J1. à l' a bri• &. auffi téméraire.. Ma reputatlon. en d,es invelti-v:es de ce défenf~u~ toconfidélé; mais mon étonnement eft extreme, que fous les ie~x de nos Juges, il ofe fe permettre de pareils écarts. . , ' Ma défenfe dit-il encore, n'eft qu un veritable roman.~ Des faits publics & avé,és ~e fçàuroienc éependant ~t~ ,n.iés: J'attelle ~ Je confirme \tout ce que l'al dit dans ma ,R eponfe jmprimée. ' L'état & les défordre~ de la ~esfrefne , fille a'une Cùifiniere d'e Paris, &; mere de la Dlle. , de Fleuri; fes liaifons avec mon per~; , le derrangernè~t de la fortun~ de celui - CI ; le matiage d'un Mr. de Fleuri ~~ec la Def. frerne ; 'le procès que fa fi\le lUI Intenta; les ' lettres de celle-ci à ma femme, dans l~Cquel,les elle imploroit notre charité; la commlCér atlOl1 que nous elÎ.mes pour elle; l~ féjo.ur qll'elle a fait dans ma maifon; fon lngrat1tu~e, fes . travers, Ces excè's ; ' nos griefs, noS fu)ets. de plainte contre elle; fon renvoi; f~ pr~tenuol1 pour le legs qu'elle réclame, maOlfefiee pour la premiere fois à la 6n de 177 S; l~ mo~t de fa meré dont elle a hérité; enful,te, e récit de tout ce qui concerne la Mat,hlo1; Ces 'liaifons avec la Desfrefne; fa proteého? pour la Olle. de Fleuri; fa haine pour mOl; meS fouffrances; mes malh:urs; les • • fi· 1 ,lnJU lces, es crua utés d , . : m?" pere; {es craintes que l· e he 1 obIJgeac a me refiituer l'h" d mon 1 lOb ' entage e ayeu ; ~a , 1 erte obtenue malgré lui • le, tefia,ment Jndecent que la Machiol lui fi~ fàJ:e; 1 :ete fcandaleux que l'on me contrai. gOit de hgner' ; les déprédations exceffives de ~on pere; mes droies immenfes fur les biens 1 e m~s auteurs; mon défintéreffement après a "?Ott, de mon pere; mon honnêteté' mes facnfices 'pour ne point lui fdire fair; une banqueroute qui aurait couvert fa mémoire d'op~rob~e; tous ces faits font conflans. L'i. m~l?l?atlon ne les a point enfanté; la feule vert~e les a développé. , SI les faits qu~on a extrait de ma défenfe . • ' & obfcurcis· s'ils étoient• n1"etolent }JoInt alteres produits tels qu'ils font, &. tels ~u'ils fe pré. fentent naturellement, on fe garderoit bien d'en tirer la moindre induaion ' qui me fAc défavorable. C'efi p~écjfêment parce que le tellament de mon pere, & la déclaration en faveur de la Mathiol, qu'H me contraignit de ligner en abufant de la puiffance paternelle, fon~ corrélatifs & produits au même inflant, que . ni l'un, ni l'autre de ces deux aéies, ne peuvent m'obliger. D'ailleurs, Pa8e obligatoire, en me procurant une notion imparfaite de l'e xifience d'un teilament, ne me donnoit pas connoilfance de toute~ les difpofitions générales ou particulieres qu'il pouvoit contenir. On ne peut donc pas conclure, par l;alte e~., faveur de la Mathiol, que je n'ai pu me di[ t 1 �.. 4 jmuler, que j'étois redevable d'une p~nfion "iagere à la DUe. de Fleu'ri. Je vais préfenter encore le tefiament de mon pere, & l'aéte en f~veur de la Mathiol dans le véritable énoncé de ces atles: ' Dans le premier, le cel1:aceur )) charge fon » fils, héritier, de payer à la perfonne nom .. » mée dans une promelfe lX obljgation, que » ledit fils doie volontairement paller le pré. )) fent jour, la fomme de douze mille liv. es, lt t,'ois mois après le décès du teilateur. Et » dans le cas que ledit payement ne foit pas » . fait à ladite perfonne dans ledit terme, 'le · » tell:ateur ' CASSE ET REVOQUE EX. PRESSE MENT LADITE INSTITUTION D'HERITIER UNIVERSEL, & nomme » fübllitue & crée, AU DEFAUT DE CE » - PAYEMENT SEULEMENT, la Dame 1) 1 \ 'J Marquife de Pierrefeu fa 'fille, pour jouir » de tous Ces biens & héritages. La voloQté du tefiateur précife; e,lIe ne fouffre auc'une modification. Il , ordonne que fon fils pa'y e douze mille livres à une perfonne prohibée, qu'il ne peut nommer, & que ce nls s'oblige encore, par un aae féparé, de payer cette fomme à cette même perfonne; , & il ordonne exprelfément, que par le feui fdic de ne pas payer au terme indiqué, les douze--mille livres, fon fils ne puiffe être fOB héritier. Après ces étranges dirp-ontions, le fils eA forcé de figner un aae, dans lequel il eft dit : que " defirant Ce conformer aux \'0· » lontés de fon pere, &. fuivre exaElement ce ») . que en que fondit pere l'a) h ' )} ment, il promet vot ar~e par fon te lta" , Ch' ontalrement d »a at eflne Mathiol t ' . e pa yer , , cl fc ' rOIS dmOlS a pres ' 1e " deces e on pere la {( )J livres, Comme u;e cl omm~ e douze mille » .légiée , indifpcnfable J:tteQd ~onneur, privi. thlO!? C'efi la concub' • d Ul cette Ma.. ' C cl ' Ine u cefiateur es .eux attes iniques"l · caraéteres de la fugg fi' n ont-I s pas. tous les , e Ion, de la VJol d e 1,'Indecence dl. ence J les loix & p~r e ar,contraVention à toutes . ' con.lequent ceux d' tlere reprobacion? , une enH , en ~a Mat~iol, indépendamment ,de Cou gu elle avolC arraché ou volé ' t ce mê d' a mon pere 8( me un COntrat de douze cens livres 'd- , te qu' Il " . r' e ren~ , e e s etolt laIt placer par lui fi rh tal de Lyon ï " ur DPI1 • n y avolC pas deux ans, voulait encore fe faue donner douze mille PO'lr . '. Ivres. . y parvenu, elle faIt faue à mon pere ,u n. tefiament. C'efi l'un~que motif qui Cl prodUJC c~t aéte4 La MathlOl ne pouvant y être no~mee,' elle le rend corrélatif à une obliga~10n en fa faveur, qu'elle eil bien fure qu ~n me f<;>rcera de figner; elle croie m'en .. c~al~e~ doublemeat, elle penfe que je ne peux lUI ecnapper. ~ajs le crime s'aveugle aifémenr. Les précautIons de Pallu ce. & de la rapacité font fou .. yent mal ~[furées; eIles ne peuvent pas tau. Jours fe blen' cacher fous le manteau des formes légales; elles biffent alort paroîcre ce qu'elles ont de condamnable. , , Le tell.amen.c qu'~n a fai~ !aire à mon pere J 1 aéte oblJgatoue qUI l'a fUIVI , font égalemen t 1\ • r R • �6 ' vicieux. Le premier en fuggéré à mon ptre .. Il eft entiérement en faveur , d'une. concubine. EUe ne peut y étre n.ommee; mais on y annonce qU·Od va me contraindre à faire à cette créature 'une ooligation de la f?mme qu'elle ,veut obtenir. Le terme volontalrement, dont on fe fert dans le telt:ament, ea dlu'uhe. On ne peut prévoir d'avan,e ma volonté; on ne peut préfumcr que je m·o~~j~e de plein .s,té en faveur de quelqu'un qt,le J al tant de ralton de dételler. Le terme doit, qui efi pofitif, abfolu, prouve la volonté prefcrite ~ la ton• tralnte. Le teA:ament ea conditionnel. Je n·y fuis héritier qu·autanc que la ~athiol fera Catii:' faite & payée. Il eA: entiéremènt en faveur de la Mathiol; puifque le fils ne peut être Ihérider ~ qu'autant que la Marhiol fera payée. Les autres legs contenus dans le tefiamt!ot .n'ont point la même ' claufe irrica?te. L'héritier peut les contefler, ~ans qU'JI perde fa qualité d'hérider. ~,Et, dIt le tefiame,~t '. au » défaut de ce paJ(;~ment flulement; Ilnfittu) tion d'héritier caffée 8( révoquée )). Il fuffit que ce paiement ne pas l'die, pout que l'héritier indiqué ne le foit plus. Dans l·aéte d'obligation, la contrainte 8( la violence font évidentes. La volonté abColue de mon pere y eft exprimée en propres t~rm,ec;. , On y fait mention d'un tefiament; mais rJe~ n'indique qu·il s'agit de celui qui a été pafie le même jour. On ne m'appr.end pas dans cee aae que je fuis héritier dans le tefi.ament., &. que je fuis ' héritier, parce que Je .dols 1 en at payer douze mille livte; à le Math·la1• 0 n me , . d1C umquement dans cet ~ae qu'il r. . donne cette fc)mme à la Mathiol aut que Je in l' 1 " , parce que on pere a vou u aJn{l dans fan tefiament . de forte que, [don cet atte d' 0 hl'Jga tJon, . • ., , • J etols enc~re tenu de payer douze mille livres à la ~dthlol, quand même j'aurais été fimple légataire., & par la feule raifon que mon pere le voulolt dans fon tefiament. , , Il . eit. donc faux de dire que par l'alte d obllgatloll en fdveur de la Mathiol & p , '1 il '1; .r ' arc e qu.r · e c~r,.e atl) à un tellament, je ne pouIIOlS me d~ffimlll.e~ que· j'étois . redevable d'une penfion vlagerè a la Dile. de Fleuri Je me ref~re à tout ce que j'ai die à ce fujet dans ' ma réponfe imprimée. Lorfque j'ai eu connoifrance du tefiament de t?0n pere t .pit la fignification que m'en a. faIt f~~re la Dll~. de Fleuri; la daufe fpé. clide qu Il contenolt, & fans laquelle je ne po~voj.s être h.é~i~jer; ét~it la feule preuve J • fi Je. la remphfIols, de mon acceptation de . cetJCre. Oll ne me conte fiera pas qu'il m'étoit permis, ou non, d'être héritier; d'ailleurs, je ne po~voj$ varier; le paiement fait à la ,Mathiol me le confiituoit aulJÎtôc; de même que Je refus & la déllégation de ce paiement me privoient de cette qualité. Or, je n'ai point payé Ja Mathiol, fai refufé de la payer; je ne fuis donc point héritier de mon pere; & mon pere a formellement ordonné que je ne pouvais être fon héritier, qu'à · cette condition SEULE. MENT. J'ai donc pu me diffimuler ; que \ �g ms-je? j';li dû être très - convaincu . que je n!ecojs point redevable d'~ne penfion à la Dlle. de Fleuri. 1 ,. ., , " ~ .• • ,Son défenfeur fépa(e maintenant avec foin l{:s ' intérêts 'de fa cliente, de ceux de la Mathiol. Pourquoi donc; dans le commencement de ce procès, les avoit-il amalgamés? Pour. quoi m'a-t-il fait lignifi~r' l'aéte obligatoire en faveur de la Mathiol7 Pourquoi avoit-il mis . en principe; que l'exécution de cet aéte prouvoit ma qualité d'héritier? '. Ne dev.roit-il pas convenir maintenant que fon InexécutlQn prouve de même qu~e je ne l~ fuii p~s; ~ que dans le droit', comme dàns le fait, Je ne peux être qualifié héritier de m~n pere; ~a volollt.é de mon pere étant exprefie, que Je ne fOl$ pas fon héritier, li je ne paye la Mathiol. 'Je n'ai point fait l'aveu dans ma dé.. fenfe ', que j'ai payé ·les créanciers de mon pere. Ce que fai dit mériteroit 1:5 élos.es ~~ défenfeur de la Olle . . de FleurJ; pUlfqu Il avoue lui-m,ême; qu'il y il des dettes d'UT: pere (non pas toutes) qu'urt enfant dozt payer par honneur, s'il ne le fait pas ~ par devoir. Pourquoi', après; cet aveu, fe permetil tant de farcafmes fur mes fentimens & ma c:anduite? Qu'il fournifiè la plus légere preuve que j'aie faie quelque paiement, comme héri .. tier de mon pere. . Si, .par un ' {entiment vertueux, employant des moyens qui ne pouvoient altérer la jufiice & toute l'intégrité de mes droits; li, par des facri6ces qui ne pouvoient faire pré Cu mer que • • • le voulu1fe, en aucune manlere, agir c?~~e herluer . hentIer de mon pere 9J·'al· defi ' , . Cc • , 1re qu une mere .l • • ~ne .œur." ~bJet de ma tendreire, ne u {[e n~ etre Inquietees; que des gens honnêt P ffi " fi' d . es pu ent etre a ures, e ce qQe (aJnfi que je l'ai dit d~ns ma defenfe) leur confiânce leur avoit faIt hazarder. Si, en m'immolant mal· ., . fi' -mem e J iU aIt en for~e que perfonne ne pût légiti~ Ine~ent Ce plalnd~e de mon pere & de ma malfon; ce motIf, que je croirai toujours lo~able , ne peut m'être oppofé. Qui ofera le er ? .Me I\condamnera-t~on pour avoir pré.. ~e(~ I~e bIen-erre de mes proches, la tra nquiI. lICe ~ un gra~d nomb,re ?e particuljers porteurs de. titres .oncre,ux J 1 ealme ÔU public, en facTl6anc, Je pUl~ le dire, mon aifance & ceIle de mes enfans à une augmentation de fortune que les plaintes. & les clameurs de tous ceu~ . qui .auroient été néceffairement dépouillés ) aurOlent pu rendre odieufes? Je fuis per[uadé que, dans le fond de fOIl cœur, le défenfeur de la DUe. de Fleuri ne me d~fapprouve pas. Ne fçaic-il pas encore que .la 101 décide que, pour qu'une aaion fait jugée avoir été fàite en qualité d'héritier, il faut néceffairement qu'aucun autre motif n'aie pu lui donner lieu? Je le défie de prouver que j'aie jamais imaginé agir, en quelque chofe que ce fait, en qualité d'héritier de mon pere. Je me fers encore du texte de la loi citée par mon défenfeur: Si pietatÏs causâ id facit, non videtur pro hœrede gej]ijfe. On m'accufe de n'avoir pas refpeaé la mé. moire de mon pere. Ce reproche m'afflige; on vient de voir fi je le mérite. Mon cœur Ce 1 A b!a:n C �la pénetre d'indignation cOQtre ce~x qui m·ont fait violence, pour rendre publlcs des évé. ne mens que j'aurais tout~ ~a .vi~ ,enfeveli dans le filence. Ell-ce mOl qUI al tIre le ter. tament de mon pere & l'aéle en faveur de la Mathiol, de la paulliere qui les couvroit? C'eft en gémilIànt, 8( avec une douleur mor_ telle, que j'ai dé voilé les irroégularités de la conduite de mon pere, & les lnfoct unes qu'el. les m'ont Qccafionnées; mais j'étois attaqué d'une maniere injurieufe, j'ai dû ne m'occuper alors que de la julle défenfe de ma peopre . reputatlon. J'avois donc compté fournir des alimens à la Dile de Fleuri, lorfque ma femme touchée de Ces lùpplications, lui 'avoit permis de fe rendre auprès d'elle: fi cela efi, pourquoi n'en donne-t-elle aucune preuve? Que ne produitelle les lettres que je lui ai écrjtes, où je l'inflruifois des intentions charitables de ma ~ fenime. Je n'aurois jamais j giné qu'un atle de bienfaifance pût être métamorphofé en une obligation précife. Ma mere avoit auffi envie d'accueillir chez elle la DUe. de Fleuri; peu s'en fallut même qu'elle ne nous demandât la pré. férence pour exercer cette charité. Elle defir~it l'avoir auprès d'elle pour lui tenir compagnIe; enfuite elle voulut attendre d'être affurée que nous en ferions fatisfaits. • • De forte que, fi la Dlle. de FleurI aVOir commencé fa réfid~nce chez ma mere, & que les mécontentemens qu'elle auroit certainement donnés, euRent forcé ma mere à la ren .. \ II voyer, fon défenfeur diroir u fournir des alimcns & ?l~ ma mere a cru paiement. ' q u e e cft entrée en . La charité & la bienfaifance fc' • cl~con{peaes & bien ré{ervées ~re~~ent bIen f~~nt{j ceux qui Jes pratiquent .â être e;e:~P~: c es ur les raIrons qui onc détermi ' 1 bonnesi aétions. Qui oferoit fal're ne eurs h . bl ;' une œuvre c 3nra e, S Il en rérulcoit . u 01 0 vén ient ? n pareI lncon.. 0 Je n'ai aucun jàupçon for la nailrance de la D1Je. r fceur' Ul• . de Fleuri. C'eil Ccon d elen . . epravee e a mere, le, grand nombre de fes c fc enrans, on commrnerce pub1tc & connu avec r: 1 ..1 , une LOU e ue gens de COllt etat de rOute dO 0' Con lUon, ,peuvent-Ils raJfonnablernent Ciccafion ner des }oupçons ? Le fieur de Fleuri, en époufant la Del;,frefne , en reconnoifiànt pour liens tous les 1 o 0 o enrans qu'elle avait, eut apparemment des talfons qui l'y , déterminerent. Mais, ~e qui doit décruire tous les {oup" \ fons du ?efenfeur de la Dlle. de Fleuri, c'eA: , la conduite fi repréhenfible, fi criminelle mê. me qu'elle a eu dans ma ma ifon : Si ces flupçans a voient été foodés, la DUe. de Fleuri aurait-elle manqué à la reconnoiffance qu'elle nous devait? Auroit - elle mis le défordre chez moi? Auroit-elle offenfé, iofulré ma femme, frappé mes enfans? Se [eroit-elle por .. rée à tous les excès qui nous {orcerent ma femme & moi à la chatlèr? Non [ans doute. Nous donnant fans ceffe des marques de fon attachement, de tous les fentimens qu'elle au• �Il. roit eu; fon unique defir, fa feole occupation auroit écé de meriter de notre part, ceux qui pouvoient afI'urer fa tranquillité, & .fO Q bonheur. Elle n'eil qonc pas plus creanCiere in vint legis, que in vim teflamenti. Si ce- lui que la nature a ppe 1I,e ,à ~es droits ~~gi[i­ mes ea puni par !'e"heredatlon, lorfqu Il outrag; la nacure par fes aélions & par. fes fentimens·, la loi repoulfe encore plus Vlve, ment celui, qui n'ayant pO'u r toute pretention que les foupçons de fon Avoca c, les a totalement détruits, en fe rendant coupable des plus criants excès en~ers des bi~~­ faiteurs refpettables, dans le meme tems qu I~ prouvaient leur humanité &, !e~r compa{~on. \ C'efi bien abufer de la vente., que d ofer dire, que la DUe. de Fleuri eft plus créa.n. ·ciere in vim legis, qu~ in. vi~ teflamentl., Je palfe à la cruaute qUl revolu fon defenfeur. De quoi s'agit - il? On .l'a vu dans le poft fèriptum de ma défenfe: Madame la Marquife de Pierrefeu, ~la fœur, par ~n molif bien refpeél:abJe, faIt p~opofer, a mon infçu, à la Dlle • . ~e ~le~n, u.n Couvent bonn~te, que . ma famIlle IndlqueroI:; dans ~e­ quel fa penfion & fon entretien ferolen~ payes. Ma fœur fe flattoit que j'adhérerols à fa priere. AuHitôt l~ défenfeur de l.a Olle. de Fleuri s"éleve, il s'écrie : que Je veux la condamner à une prifon perpétuelle • . ' . qu'elle 1 ne veut pas s'enfermer po~r le refte. e fit jours, dans la prifon que Je trouvera! a l?ro; pos d'indiquer; que c'eJl une cruaute qUl re· volte, • I3 volte, & que je ne parviendrai jamais a juflifier . la Rien ne fera plus aifé. Je ne dois rien à la DUe. de Fleuri, & je ne lui ai fait aucune propolition, Il a plu à ma fœur de faire faire Une offre génére ufe & charitable; ma ten. dtefTe pour elle ~ mon dévouement à lès de .. f1rs., 1.u î étoie nt de {lîrs garans .que je ne la dedlrols pas. Je n?apperçois aucune cruauté dans. ma façon de penfer. Ce reproche ne ,~ convIent pas davantage à Madame de Pierrefeu. L'offre d'un entretien dans un Couvent .nonnête, à quelqu'un qui fe plaint d'ê tre dans la mifere, n'ea point une cruauté. Cet aCyle n'efi point une pri{on. Mais objeélè .. t-on : la DlIe. de Fleuti a des créanciers qui ont fourni afa fubjiflance, pour lui donner les moyens de plaider. Peuton croire que' des gens foient aIrez imprudens, pour ,prêter leur argent à quelqu'un, qui n'a d'autces cautionnemens à donner, qu'un procès tout au moins douteux? Je répéterai ici ce que j'ai déja di~ : » Les charités & les » bonnes œuvres, doivent être réglées par » l'honnêteté & la prudence. Il ea . néceIrairè )) que la DUe. de Fleuri, vivant des charités » de ma maifon , foit dans un lieu décent, » où elle ne puif1è jamais faire rougir les per.. n fonnes, qui, par humanité, affureroient fon ) exifience. Voici un trait remarquable de la malignité du défenfeur de la DUe. de Fleuri. Quels furent, dit-il, les arrangtmens" du Comte de Bourbon avec le Marquis de PIerrefeul Car, D , �• 1 14il con~èjklit -alfl, Marquis de 'Pierrefeu! cer.. laines créances à lui dues, en fa quallté de' nfJzl'i• .Lé ft'eflce que le Coriue de Bour,~on a g6iNli ·fur &e ptIJilzt ~mportant, -tz,o~~ .fan au",: g t&-, que fan .fyfitme _(ta apreclt; « proJcril. t • ... Si le êét~nfeur de la DUe. de Fleuu eA: jlfA:ruit ' il a ~ gran'd tort de cacher la. vérité d faie, 'qu'il révéle. Dans le lé?er d1fi~érent qui s'il4Va .ent~t . M~. le '~ar~~1S d~ PIerrefeu k moi, li s'agtffolt des l,nterees cl une par.. tk ' de la don-atroll' faite par m~ lllere ~ ma frelit,; Il n'était ' donc gai quelhon du teHanf6d ' de tUe)' ·\ ptU~. Per~onn~ ~'a~oit. voulu r • prendre connoiifance de (~t aae:,Jfr~gull,er: La Dlle,, : de Fleuri rie l'a fait faruf des ~eoe~res qu' phlQcürs a~.n!iies aprêS'.r.r ~'f3ue alfill~e blcntêt e:rminée n'a donG al:J'fi:'un rapport, au .. CtJ~' ~elftf~hiad,.e, avec.la préten.t ion de la D(N• •' Fleurir ' Mon tendre . attachement . pour nt 'Cœur & pOUf fan man, ne me ~ermlt p~s d'avoir un procès avec eu~. L'efp~lt, de paiX & ,d'honnêteté qui m'a touJours . dIrige, me faire des offres qui furent agréées par les Magiarats refpeftables, qui avoient bien voulLl c"nfentir à nous mettre d'accord; d"autant plus aifément, que Mr. de Pierrefeu .fic valoir cts mêmes offres & s'eo prévalut. Il li fàliX que le fyJlême de ma défenfe fut prof , crit, que le titre dont étoit, po~teur Mt. le Marquis de Pierrefeu fut aneantJ. " Ap~ès . d'in il s efforts pour attaquer la pure é de 111ft 'intentiQDs, l'?onnêteté de maCônd Îte, la véracité d~s faIts; la contefia.. , nc 1 1 ea tian dont il s'agit .. 15, fi .. labyrinthe ténébre~~I, d,e prt!cl~ltée da.os le fion' du Droit romarn ~e ~ro. onde dJ:cu f. .d 'es Reg l emerts ' 1 U rOlt françai s &: de la Cour Cec"e d' r ffi el} h' 'ffi' d . .. heu I On en ee e toutes les épines de 1 h' la plus b" a C Jcane &. ' c~m J~ee, pour obfcurcir mes droi ts r me~ p etentlol1S, & pour en écarfe.t to ut ce qUI I!es c~rHla[e & les établit. , te vaIs penétrer dans ce dédale qu'o -V~ulu re?~re. inextricable. Le flambeau 1:' 1alfon m ecJaJrera . le récit exaél: d fi . 'fera le 61 . '. ' es aJts .u . qUI me gUIdera, pour en retirer lâ l {bce de mes droits. Le défenfeur de la Dlle. · d'e Freuri, s'appercevra qu'il a c,OIl. fondu av~c des regles générales, un faie qoi leur ecranger ; & qu'il s'eit égaré lui-mê _~e dans cette foule de fophifmes quj forment J ~nfemble de fon raifonnement. Avant d'exa. ,~JDer f?n étalage fuperflu de jurj[prudence, Je fuppIJe q~'~n ne perde pas de vue le court expofe des faIts fuivanrs. , Julie de Forbin, Comreife de Bourbon nia trifayeule, 'après avoir réglé dans fon :efia. ment, la légitime, & tous l:s droits de foti lils, faie héritier de tous fes biens , & nommément des deux tiers de la terre de Bour'hon , qu'elle avale acquis de fes deniers, fon pet'jt-lils mon ayeul; à la charge de rendre tout fon héritage & fideicommis à l'aîné de fes enfans mâles; & les enfans & petics ... enfans de, cet aîoé, des eofans mâles de mon ayeul, font pareillemenc appellés pour recueil. lir la ,fubfiicucian defdics biens. Le 9 {eprembre 17 2 4, le tefiament de ma trifayeule, 5( d: ea , 1 �-. , 16 ,les fubfiitutions qu'il fontenait furent inÎl_ .buées, enrégifirées, lues &. publiées à Aix, au Greffe du Sénéchal, en conféquence de la Sentence rendu~ pa'r Mr. le Lieutenant , gé. ~éral, du ~ ( août précédent, pour afi'uler lefdites Cubfticutions. ~ Mon aye~l, par pluûeurs autres ~ubfiitu .. tians précé4entes, ainfi . qu'on le vo~t. dans les pieces jointes au pr,ocès, a recueilli tous ~es. biens de fa maifon, tant paternels, que ~aternels ,' avec l'h'éritag~ de Julie de For• . bin ~ grév~ . d'une fubfiitutlon. Dans fon teftament, ~~ il légue à fon fils la fomme, de ,l) ~rois . livres, laquelle , a vec la donation :" de cent mille livres, St du quart de tous Y:}t ! fes biens, qu'il lui .a fa~t ~ans fon, c~?trat )~ ;' de mariage, doit lUI, tentr heu de l:,gll1me, ..» droits fucceffifs, 8( toUS autres qu 11 pour» roit prétendre. Il légue à Mr. le Marquis )) de la Roque, fon co~fin, les fruit~ ~ » ufufruits de toUS Ces bIens, pour en JouIr » jufqu'à ce que fon héritier aie atteint )} l'âge de vingt .. cinq ans; à la charge, toute ,») fojs, de prélever annuellement, au, pro,fit " de fon hériter, la fo'mme de 6x mIlle 11'1. )) fur ledit ufufruic 8( de la placer en fonds ., fûrs Be folvables: au profit d-e fondit hé. » rider', Be encore d'expédier annuellement ' §Ir » les Commes indiquées pour l'entretien ~ ' » -éducation de fon héritier. Enfuite mon ayeul me fait héritier uni, verfel de ~ous fes biens. » Prohibant à fon n fils de me troubler dan's la jouiffclnce der.. » dics • 0' / • dO. 17 ») les bleDS, & même de s' ' . · » tement ou iod' a y lmmlfcer dJrecIre ement fous ' 1 ' » texte que ce puifiè êtr~ êque que pre.. " de la puiffance parternelI:. m me en vertu M~n pere De pouvoit jouir du bien d mon da s que 1que cas que ce pût être e· 'Cc ayeuJ ,n ,pUI que mon ayeul après mon de' , J li bfi' , ces » me » ~ ltue vulgairement, ou par fidéic'ommi s » alOft que le cas , échoira l'aîné d ' .)) enfans e mes .' "m"} a es , & l es enfans' de mes enfaDs & dl' » en preferant toujours l'aîné ! » cas \ . , ans e ou Je n'aurois point d'enfans mâles » ou .que ceux-ci après avoir rècueilli, mou: » ruffent fans en fans mâles , e lOI u 1 r lU r. bl1.' C. • lutue . " 1es rrere§ que Je pourrois avoir & les " e~fdns .mâles de çeux-ci; ~ _ Jes '{uhfiitu)) tlons cJ-deflus venant à manquer, en quel. » q~: ~etri~ que. ce foi~, par le défaut de pof. )) terlCe male, 11. fubfiltue, à tous fes biens, » Mr. l~ Marqu,ls de la Roque, fon coufin , ») & [es enfans. . L'extrême délicatelfe de Mr. le Marquis de la Roque, ne lui permit pas de pronter des avantages que lui accordoient les difpoficions de mo? ayeul. Par cet excès de probité qui l'a toujours caraélérifé, il ne voulut pas jouir d'un bien fur lequel les loi" de la nature ne lui donnaient aucune prétent,ion. Préfumant trop de !'exaél:itude de mon pere à exécuter les volontés de mon ayeul, qui m'étoient fa .. vorables & lucratives, il fe perfuada que , mon pe re auroit toujours pour moi cette ten .. dreffe fi naturelle pour un fils unique. Mr. le Marquis de la Roque abandonna donc vo· 0 E , �18 lontairement Ces (Jroirs, en prenant· la précau_ tioo d~affurer les miens. Il fic faire . •l~inven,J. taire eflima.tif de tous les bieos de mon ayeul, que j'~i p.roduit au pr~cès; & il fit ouvrir la fubfiltutloa de · ma tnfaye ole eu ma faveur " par la Sentence du Juge de Tarafcon, rendue à la requificion de Mr •. 'le Marquis de ' la Roque, le ,10 du mois de juin 1739, par laquelle, leaufe & publica(Jon du teaament de ma trifayeule. , donnarions & fubf1:jtutio~s y appofées, furent faites, Audience tenant, & le tout enrégifiré le mêm-e jou~ au Greffe ' de la Cour Royal~ de Tët... . rafcon, eD conféquence de ladite Ordonnance, alnft qu'il eA prouvé par l'attefiation du fieur Borc, Greffie~ 'en Chef; produite au P(O, . · ces. Mon pere s'empara donc de l'héritage de mon · ayeul. Il ne fit point liquider le fidéi. commis de ma triCayeule, qui rella ajnfi confondu dans l'héritage de m,on ayeul fon hé. · ritier. Non feulement mon pere ne fit point les placemens à mon profit, indiqués par mon ayeul; mais ~/ême pendant fa vie,. il a ve,n~u., confommé , dlffipé une grande parue de 1 heutage de celui - ci; & . lorfqulil a vu l'époque de ma majorité s'approcher, craignant que !a raifon qui m'éclairoit, Be les confeils que Je pourrais fuivre, ne m'engageafiènt à lui fa.ire · reR:ituer l'hétjtag~ ·de mon ayeul , 8( fon Indue jouiffance, il m'a fait enfermer dans un Château, fous les prétextes les plus faux &. . les plus odieu", pour me priver de tous les 1 1 1 • '1 {ecou~s l que j'au rois p~ me procurer étant ]1-. bre • J'ai obtenl1 ma liberté mal gre' au commencement de 11'161' mo.n pel e, , '1 1 • eux mOJ ~ , 1 ell tombé malade, & il efi ,~p res t au mois d'QCût de la même mor,t a AVlgnoQ annee. P eu de rem s avant fon decks, la Mathiol lu' fi r . ltn tell L d' r. 1 t laIre ~~e?t. . es Jlpo6 tio n s formeJ1e s de cec aéte m eCOlent Jnconnues Il e l l fi " A . .: H re e a VIh gnon c ez le Notalre qUI l'avoit fabri qué Ce teaament fait en pays étranger dénué du contrôle & de rOute form alité 'n' . auc::u .n. 1' . , avolt n caral..&;el"e , egal en France·,ile Y 'r 0 1'c 1.";,' • • eenle ne poun exdler· il ne . d , bl " , ' POUV Ol t one m 0 Jger. 9uan~ même j'aurois eu connoie. fance ,des dl{politJons qu'lI contenoit ce teftam.e?t étant conditiopnel, & n'y étant' nommé herltJ~r q~e d,an~ le -cas où je payerojs la ~athl01; Je n'etols donc pas héritier ' puifque J'étais très - décidé à ne pas exécu~er cette claufe expreffe. Après la mort de mon pere, je pris conreil du fleur de la Touloubre, ancien Subfiitot retiré à Avignon, & donc les lumieres étoien; & font encore eaimées au Barreau. Je mis fous f~s yeu-l ' tous les afies de ma famille. Il me conreilla de ne faire aucune demarche, 'par honneur pour la mémoire de mon pere; il m'affora .que j'étais invelli de droie de la fubfiicucion de ma trifayeule, de l'héritage de .mon ~yeuI, d~ toutes les prétentions que cette hérédité m'accordoir, 8( de6 cent mille livres qui m'avoient été données dans le contrat de mariage de mon pere • n 1 • • �, 2.0 C~lui.ci ne laiffoit aucun bien. Daos tout , " ,\ ce qui exifioic à fon décès, ~~ n'~ avoi: aucun etfet de quelq'ue nature qu 11 fut, meme les Jlleubies 'les ' plus vils, qui ne fe trouvât dans l~ioveqcairc des biens de mon ayeul. Les deux c,iers d~ la terre de Bourbon m'é,toient ~ubfii­ tués par ma crifayeule; l'autre tiers aVaIt été donné à mon ayeul par fon contrat, de mariage, & ~épondoit du, relle de l'héritage de ma criCayeule. Il y a,volt en outre deux [enemens ruraux dans la terre d~ Bourbon ~ dont l'un avojt été acquis par mon ayeul, l'autre lui avoit été légué par Mr. de Clerc" fan parent. Les ,~eux ~enetnens dans~ le terron de Tarafcon appartenoient "à mon 'ajeul , comme litant héritier - fwb!Htué de fes ~ aureurs. Les • • biens de Pujeant lUI app'artenolenC encure, c'omtne héritier fubl1:itué de fon ,ayeul materneJ. Tels étojeot les immeubles trouvés à 1.:1 'mort de Plon pete 1 tous mentionnés dans l'JOventaire des biens de mon ayeuI. .. ·Pour ée' qui du mobilier, tant. s'en f~l­ ~oit que tout ce qui était dans cet Invent'ôl' e fe retrouvât. Les tableaux & le's meubles l~s plus préçie'u,x avoient été vendus. Uoe paJue de ce ' mobilier avoit été volée par la MJrhlol '& . Ces Cemblables. Tout ce qui e{l' le plur~t ,fournis aux effets du temps, etoltu , . Cc'e & de-, labré. Cc:ll1 t:fi fi vrai, qu'il ne m'a pas ér(! .poffible d~ fournir. à ,ma. mere les meubles qu'elle étoit e drolt .d eXiger. .. '. Mon pere ne laiffoit do-oc abColument rIe~ qUI . ou lU r. quoI " J'1 pu"t aVOir Je pût lUJ· appartenu, moindre droit. Le teilament de mon ayeu.l ~o~c en 'eCOli 2.1 . j'étais héritier, la fubllitutian de ma trifayeule ; àu~ert.e en ma faveur en 1739, m'accord oie nt la ]oulffa n ce de tous les biens que je tro uvois encore' dans ma maifoD. Mon p~re av~it confommé non _feulement tout le bIen qUI pouvoit lui revenir m-ais " l ' de celui de, mon l1leme une gran c e partIe ayeul, dont il n€ pouvoit jouir à aUCun titre" cDmme, la charge de Préfident à Mortier inaifon ucuée à Aix, quantité de biens-fo~ds à T ,ara fcon, ~,Bourbon & à Pujeau; & une paCCJc du moblller. Il mourait accablé de det... tes. Il devoit la d.ot & les avantages de [a femme, les cent mille livres qui m'avoient été données dans {on con trat de mariage, l'indue jouiffance de l'héritage de mon , ayeul , la, dot de fa fille, & plus de cent mille livres en dettes confiituées ou à jour. Le bénéfice d'inventaire était donc fuperf1u J je ne pouvais le demander & l'ouvrir, fans faire fdire à mon pere une banqueroute énorIlle, qui couvrirait fa mémoire de honte, & qui mettrait dans la dé{olation tous ceux qui alloient êcre dépouillés. Le fieur de Touloubre me confeiI1a de faire un facrifice généreux, 5{ de refler tranquille, avec la précaution cependant de ne jamais prendr~ la qualité d'héritier de mon pere, & de ne jamais rien faire qui pût pr,:uver que j'avois agi néceifairement en quahté d'héritier. , TelIe eft la conduite que j'ai tenue; je fuis très-convaincu · que le défen~eur de la Dll~. de Fleuri m'aurait donné lUI-même un pareil F 1: la , �21- qonfeil dans les c.irco~(l~l1ces. oÙ je ' m~ t~ou­ vois. Il ne fera JamaIs Imaginer que l al pu â:tre affez imprudent, pour me ha7,alde-r à être qualifié héritier de mon pe.re, ara!lt une parflite conooiffance de fes ,\Impatlo ns LX de fes deprédations. ~ _ , Je vais mtuntenant demontrer les defeauontés dè fOD raifonneme~t fur les queaions dei 1 Droit. ... , ;. Toutes les di{hnébons pUlfees dans l anCIen Droit rQmain font étrangeres à ce procès. Si, pa r le s pd nc i'p e s qu' il a ~ me tto it, l' hé ré dité pouvoit être Jacente, m~lntenant la regle ~!1: que le ' mote faifit le vif, Notre adverfalre en convient· il affure même ., que cette regle jl incontefl~ble,'. 'l.ue l',hérédité n'efl jamais jacehce; que l'herrtler na . 'pas befozn, de demander la pojJèffion d.es ~len.s, & ~ll . au fe~l tit~.e du teflament qUI l'zllflaue, {uccedlt ln , univetfum jus defunéti. ,. . ConCéquemment, l'herlcage de mon aye.ut t fes immeubles Ces meubles, touS fes droits, 1 la jouiifaoce d~ fon bien, les fonds qu'!1 avoit ordonné être placés à mon avantage, m appar .. tenaient formellement à la mort de mon pere. Le tefi:ament de plon ayeul m'infiitUoit ,fon héritier univerfel, &t défendoit à mon . pere de me troubler dans la jouiifaoce de fon hé· rédité de 's'y immifcer même, fous quelque prétex~e que ce pût être. Je n'ai donc pas eU befoin de demander la poffeffi on de toUS les biens qui formoient cette hérédité ; p~if~ue l'hJricier. au feul titre du tef!ament qUl.l'znf titue, fuccedit i.n univerfum lUS def~néb. M. , 2.~ Icette regle eft mal r' q~'il s'agie 'de l'hé rédité de app Jqu ee, dès dlf!{Jofitions d'un tefiament cl ,mon . pere. Les d ' eterml O ' . Olt appartenir l'hérédité. La volont~nd t a qu ~ de mon pere fi . . e celUI . e que Je ne puI1fe être hér i .. t],e~, fans payer la donation à la Mathiol . ·e n al pas pdyé cette donation je ne fi ' cl' J pas héritier. , U IS onc . Lel défenfeur de la DUe • de FI eun. allure ri' ,ff. q.ue es eJJ ets de l'abfiention valent répudia.. tzon.. La preuve. la plu.s formelle que J'ai abfre.n u, efi que Je n'ai pas payé la Mathiol ... ~e tItre du tefiament de mon ·pere ne m'inr. tlt~e .donc .plus héritier. On ne peut donc pas me dire: Vous ave 1 fuccédé à tous les biens 3JS de votre pere. L~ re,gle filius ergo hfZfes, ea encore mal apphquee dans le cas préfe nt· car le fils n'eft que réputé héritier. Il n'etl t~nu de toutei les d;ttes. de la fucceffion ~ jufqu'à ce qu'il la rep~ldle, que parce qU'lI eft réputé héritier. Mals fi ce fils s'efi abfieou, fi l'abfiention vaut répudiation, s'il y a de plus un tefia~en,t. qui le prive for~ellemenc de la qualité d herltJer, pour n'avoIr pas rempli une cond ition, fa ns laquelle il ne pou voit l'être; alors le fils ne peut être réputé héritier, &. il n'en point tenu a toutes les dettes de la fuccejJion. . L'héritier (tefiamentaire) fuccédant in uni .. verfum jus defunai, efi oblif,-é de payer touteS les dettes du teflateur, que la focceUion foit lucrative ou "onéreufe. Que le défenfeur de la DUe. de Fleuri y prenne garde! Il parle �1 / , ' 24 rl'Ul1 héritier tefiamentaire J puifqu'il dic tOUl~i les dettes du tefiauur. Il ne faut donc pas qu'il . dife enfuite que je fuis obligé de les payer. Je fuis fi peu héritier tefiamentaire, que le teftament de mon pere me déshérite, pou'r n'avoir pas payé la Machiol. N'étant point héritier, je ne dois pas payer les dettes du teflateur. Le Prélident Faber, OefpeiŒes, Rebuffe, Builfon lX tous les auteurs peuvent croire avec l'aifon, que lorjqu'il s'agir d'une dette conriue, ou d'une dette qui ne l'étoit pas, mais peu iTTJPortant€ relativement à, la fucceflion, ou d'un héri1lÏer majeur qui la connoijJoir au tems de l)adition; que cet héritier doit la payer, quantumvis damnofa efièt hreteditas. Ce n'ell: point ici le c':1s. La dette iêélamée par. la DUe. de Fleuri n'étoit point , tontlue, pui(que le tellament de mon pere h'exifloit point en France, lX était · re fié [a os form alic.é dans le protocole d'un Notaire d'Avignon. Ce qui prouvait à la DUe. de Fleuri, & l'ignorance où l'on étoit de fon titre, &: fon inutilité. Elle n'a même faie contrôler que ce qui concerne fon legs.. Cette dette eil très .. importante relativement à la fucceffion de mon pere, qui ne confiUe que dans des dettes énormes. Je n'ai point adi fan hérédité; avant la connoiŒance de fan tellament, je me fuis abfl:enu; lorfqu'il a été produit, il a été éviden,t que je n'étois pas héèicier. Les qua trie me & cinquieme principes qui me font o,ppofés, n'ont pas plus de folidité que les précédens. On prétend toujours que l' héritier . Ilhéritzéer ·qui veut Je ~jj en 'èr de dette, qu'il connote à 1" ~n 'J payer un e znJc..ant meme de l'ou J/erture de la Jùcceffion 1:,/1' ," t: . ",fJ. ' J a.J.Je lnventalre Jans quoi Il eJc.. tenu a l" , dettes~ acqulttemenr des t A La d~cte réclamée par la Dll e. de FI . ' 'Cc'ement une dette "de eun .n'ell rOlnt ·precl fueceffio n de mon p,ere. C'efi un legs, une pure dette tellamen,talfe. Le titre qui établit cette dette . ell un titre lucratif; c'eft le tefiament de ~.on pere", & non. toute autre prétention anterleure. N etant pOInt héritier. de mon pere .par fon ~e.ilament,.; n't~yant pas voulu Pêtre aux CO?dUIOnS q~ 11 m lmpofoit ; &. ~n ne m'y è'~nformant pas, ayanç prouvé mon abfienl,lo.n, c:ef!-à.~ir~ ma répu~iation , je n'ai donc pOlOt eCe obhge de faue Inventaire d'une hé. rédi[~ qu e je ne youlois pas prendre; & même 'q ue Je ne pOUVaIS prendre; quand je l'aurais v?~lu; par~e que je n'avois pas rempli la condltlon. La Dlle. de Fleuri ne peut donc êtrè fondée à réclamer cancre moi le legs d'un tertament qui ne me fait paine héritier. J'ai ré. pondu plufieurs fois au lixieme principe. N'étant pOlht héritier, je n'ai ni promis, ni pu promettre de payer. Je n'ai point commencé à entrer en paiément. La DUe. de Fleuri ne réclamait poinè fon legs, lorfque; dans fes lettres, elle fupplioic ma femme 8( moi de la prendre par charité dans notre maifotJ. Ce qui prouve que je n'étois pas un débiteur qui s'acquittoit par des alimens, c'eft que la créance de la Olle. de Fleuri était alors ignorée; elle n'avoit pas encore produit le G la 1 1 �, • moq i.6 • reflament de pere; elle ne 're prévaloit pas de ce titre. Elle n'était donc pas créanciere; je n'étais tlonc pas débiteur. Si lorfqu"elle implorait notre compafiÎo n elle av~it voulu faire valoir ce titre vis-à-vis dé moi, je lui aurois ré~ondu : Lifez ,ce ,teftament, vous verrez que Je ne vous dOIs neni. Je ne fuis héritier de mon pere, qu'autant que j'aurai payé votre protearice & Votee amie.la Matliiol. · Je ne l'ai pas payée, vous voyez que je ne fuis poin~ héritier; ,allez '1 • • chercher ailleurs des gens qUI vous reçolv~nt chez eux par commifération. Le dernier prjncipe qu'oP 11l'oppofe eil, que lefubflitué ?'efl. que ~e cr~~ncier ' ~?ns .l'hoirie du greve, ,& ,que JuJqu a ~e ~u lI. ale de.... mandé l'ouverture de la fubfiuutzon, ou' Frzs , l'hérita~e par bénéfice d'inventaire, il efl cenfl poOéder en force de teflament. . . .. . ' C:e principe ne peut eQco~e s'~ppIJquer leI. On :doit fe' ...,appeller, que Je fUIS non feulement héritier fubfiitué de ma trifayeule, mais auffi 'héritier univerfel de mon ayeul, par fon tefiament. La fubfiicution avoit été ouverte en ma faveur en 1739; le feul tefiament de mon ayeul me donnoit la jouilfanee de t,out le bien de celui-ci; dans lequel la fubllIcu .. tion de ma trifayeule étoit refiée confondue. Je n'étois donc pas cenfé potféder en force du teflainent de mon pere, mais en fo.rce. du teftament de -mon ayeul, & de la fubllJtu[lon de ma trifayeule. Comment aurois-je pu polfé ... '. der en force du teflah1ent de mon pere? C~,t aae étoit inconnu, n'exitloit point. Lorfqu JI 1 , , . 27 a ete prodUIt & eOn . nu , ce tell ament' 1eve' 1a quahté d'h' . . m a en.. , . entIer de mon n avoIr pas remp'li la cl r pere, pour . aUle expreife . VOlt feule me confiitue h" " , qUI pou, r entIer. L ouverture de la fubfi' . faite en ma faveur e Itutlon ayant été . d one. Cette fubfi" n 1739, elle me co cernolC ' . ' n. tian des deux tiers d 1 Hutlon falrOIt men. a qui exifioir. Tous 1ese b. terre de BourboQ mort de Jens en nature, à la rai e d mon pere, fe trouvoient dans l'inven. tje~ ;, ~eux d.e mon areu~ dont ' j'étois héri.. Î, '.Il ont Je pOUVOJS Jouir en J/'orce de J on teJLament Je n' ' t ' d e OIS onc pas créancier d ['h '. d· e u grevé? Olne . '. On veut me faire convenir de plufi faits , aptes ' 1 es avoir · ' dénaturés Les v '.leurs 1 rI' hl ' • 01Cl te s qu '·'}" 1 s lone venta ement. . l~. J'étois majeur, il eŒ vrai, depuis un an, a la mort de mon pere & d . d " ,epUIS peu .e mOIS J'etolS forti, malgré lui, d'une prifon rlgoureufe. 1 2°. 'Je d.e ~on • connoiffois l'exillence d'un teHament pere" mais j'jgnorois. fes difpofi .. tlons , par eonfequent le legs faIt à la Dlle de Fleuri. • ~o. Je ne me fuis point emparé , de la fucceffian de mon pere; je me fuis mis en poffeffio.n ~e l'héritage de mon ayeul, & de la {ublbtutlon de ma . trifayeule. . Par tous ces faits, on ne fçauroie conclure 9ue ai été héritier de mon pere, paree que Je l'a.l. été de mon ayeul; que j'ai fait aBe d'hér~tzer de lnon pere, parce que j'ai joui du bien de mon ayeuJ. Si le domaine a été i: �z.8 continué for ma t~te, ce n'ell pas celui de mon pere. Je n'ai pas joui des biens comme mpn pere en jouiffoit ; car il en jouitfoic par ufurpation & par violence. II ne faut pas dire! qu'il n'y a nul doute que je ne fois héritier pur &. fimple, ~ que je ne doive payer des c'réanclers que Je n'ai pû méconnoître. l.'hérider pur & fimple n'ell: point héritier te'll:amentaÎre. L'héritier pur &. timple eft obligé de payer les dettes de Phé. rédité; mais lorfqu'il paroît un teilament, il évite de payer les dettes tellamentaires, en répudiant Phérédicé. La dette de la DUe. de Fleuri eO: une dette tefiamentaire , & ne peut ·obliget que l'h'érieier cellamentaire. : Je ne fuis point hériticir ' pur. & fimple de mon pere, parce qùe je n'ai point adi fon "'hérédité:' Rarce que je n'ai fait : aucun aéte ~~héritier. Je n'ai point connu la créance de Ja' Olle. de Fleuri, qui eft une dette refia .. mentaire, parce que le teilament qui l'éca," blilfoic étoit inconnu en France, LX n'y avolt aucune fo'rme légale. Je ne fuis point hé:itier Jefiamehcaire ~e mon pere; parce que Je ne me fuis point conformé aux difpolitions de fon .tellament, fans lefquelles àofolument je ne pou- ( vois être héritier'" _. L'article 41 du Réglement de la Cour, dic : n L'héritier qui voudra accepter l'~é­ i) ticage par bénéfice de la loi, & par In) ventaire, ' d.ani le tems de droit, en fera ) la déclaration, & fera procéder à l'inve~- I il taire dans le tems de drÇ)it ; autrement JI n en fera définicivemcJlC déchu. Ce 29· Ce RégIe ment ne dit ' , ne veut pas accepter l'h ,p.oJnt que .. celui qui . erltage ft ' 1aratlon d ec & jer ' d ' era aucune. · . a proce er à [,. . F aJre Inventaire fit lnllentazre. prendre l'hérédité, &.Ulle ,preuve .. .qu' On veut prendre. ' J e n al JamaIS voulu la : C'ell donc à tort DIIe; . de Flèuri, me q~e le défenfeur de la faIt enfuite, une langue _apofirophe ! , Je lui réponds : Je ne fuis . , .. de mon pere.' ". pOln~ heruzer , Je n al pOInt adi'.· " r ' a uc u n a a e d'b ' " .' .' Je ~ aIl a J t ·z· d ) entIer, Je ne fUIS pOInt héri. ,Il , 1er e mon pere par r; fi . "rc ' Jan teJLame!Zt; tant s'en . au~ , , PUJ que ce teilament me déshérite fi Je n_e paye pas la donation à la Math' 1 ' & Je ne l'ai pas payé.e; Je ne {i'J'S l h la, ~ . , , ... pas entl~r par ma qualue de fils mâle puifcqu''l Un teil: . l' , 1 Y a . ,ame~t, qUI,. a~s avoir égard à cette -q.uallCe, m, en ~ pIJve •. Je ne fuis pas héri. t~e~ p'0u.r .n aV~lr pÇls Jau inventaire, pour ne / 1 al'Ol~ p~s fau dans le tem's de droit, puiG q,u~l! art!cle 41 du Réglement de la Cour n 0 Jge a ceu,e ,r~rmalicé , que celui qui voud:a accepter 1 heruage. Je ne fuis pas héritier pour n'avoir pas répudié, puifque vous • , mê~e m'avez -a~ùré., 9ue les effets de l'a~r­ . t~ntlon valent repudlatzon. Je me fuis expret: fement abHenu en ne payant pas la Machiol; ( & SEULEMENT cette dénégation m'enleve la qua lité d'héritier. Je ne le fuis pas enfin puifqu'il · n'y a, enrre mes mains, aucun hie; de la Jùcceflion de mon pere. Je ne dois donc pas payer les créanciers & les légataires de mon pere. • t' H , �3 Je vais donc les lui [ , ment fous les yeux 0 remettre methodique~ répéfiCions faflidieufes nE1m e pardonnera des' 1es me ~ fi bl • pen a es pour parer ,les cou s ' ont Indlf. porter, en s'éffor Çant fi ' P gu on veut me prendre le change. qns ceire de me fai,,, , Ma trifayc:ule a Établi ' '. e'n lfaveur de la der d u n e fubCl!tutlon r 1een ance de fon . fi Ion héritier. " Voulant d' 11 . petlt- ls, » tiers , de fa terre ~-e e,' que les deux )~ fpient pour le fonds , duo~ce d~ Bou~bon Cett.e terre lui a " dIt ?dClCommls." achetée ' de ', fes -Pa:~~:~oIC ~n propre, l'ayant èlle d ' s. ans fon tellament pren toures les précautions n ; ,Ir afin q d " • ecenalres . ~e, ans aucu." cas, .Je fonds de l' fidé'" éommls f1"... 10n 1. ne pUIlle Jainals éprouver ' traétion EU hOb aucune · de. ". e pro 1 e toute quarte qui pour ~o \ Je· le répéCe eÙCQre : fi à tout 'a utre titre j én . tout autr~ qua~ité que celle d-héritier de mon :pere, fai pu trouver cbnv-enable, lk honorable pou,t ma maifon " de prévenir les plaintes 8t' lé~ (egretts des perfonnes auxquelles il étoit équitable de ne pas nuire., même inotlcémment ; u'n'e at\ion auŒ méritoire ne peut m'être nuifible; parce que la vertu ne peut être blâmée, & que fes excès ' même font . ., ' . louables. Je connois encore mieux que mon . ~ve~fâhe , les regl~s & '.' les devoir~ que. la pr~bité &. l'honneur imporent ;. Be, Je fçals, c'omme tui ', que noUS ferons Juges par des 'Magifirats q~~ [ont i.nfiruits, & q~i ne lça"'V~~t pas m01n,s ''le faIt que le d.rol~. Ce lont ue les lumieres de ces reflleaa~le$ Magltflrats 9 0 & 0 0 c 'j'implore, &. le~r& fages ,péclfions r.nd~ont Jut: 't ice à mes aEbbns comme à mes drol!s. , , 1 ~Olt J?lle. précifémeR~ la maniere co?{lamment par l'Avocat de ma partie. employe~ Il dénature faits, circonftances , applications. tOUf; Voili -que c'es formalités ont un effet certain contre ·tous créanciers & tiers acquéreurs & affu·rent la fublHcution entiere à 'ceux' q~i doivent . qtleliions de M. le Chancelier d'Ague{feau , St' des motifs de la jurifprudence obfervée lanté, il ea aifé de con(lr~ire un fyfiême, &. de l'étayer par tous lei ralfonnemen.s, donC les principes pré"us 5{ choifis à de~eln, onC fecvi de matériaux pÇ)ur ' fon édification. C'e~ etre prétendue par ' fon hérider ?OC le, fon?s du fidéicommis bien ;ertain, b,1en conn,a te , .cette fllbfiitution fut ouverte en 172.4. PareIlle formalité fut obfèrvée en ma faveur ed 17'9 ' 1'1 eu: il. Incontefiable , ~. O r, .. " Qu'il me foie permis de fetire quelqu,es ob ... ~fèr'vations' , lX' je répondrai e'o fuite à' l'app\ica: , tion que le défenfeur de la de Fleun fait en fa faveur, de l'Ordonnance de 1747,. de la réponfe du Parlement de Provence auX dans cette ,Province. En transformant les faits au gré de fa vo- , la recueillir. 1 ' , ', Mon ay~ul, par fon tellament m'a fait fon héritier unl-verfC!l; prûhibant e:pre1fément à ~on pere de fe mêler direétement ou indirecte~enc de cette hérédité, 5( de m'y troubler, meme ei vertu de. la puiffance paternelle. Malgré ~ela, mon pere s'empare des bie'os de \" ~on ,ayeul; il en jouit, il en difpofe touee fa VIe, Il en vend, il en diffipe une très-grande �, 1 33 • partie Sc lorfqu'il craint qu'à ma majorité, je ne 'l'oblige à une refiit utio,n, qu'il ,ne pou. voit éviter, il prévient cet lOconvéOlent) .en me faifant emprifonner. J'obtiens, après cInq ans, ma liberté, malgré lui; lX au moment que je fuis libre, il tombe malade, & meurt. , La fubA:itution ,de ma trifa~eule m'étoie dévolue de droit, par · l~ouverture qui en avoit été faic.e en ma . faveur en . 1 7 ~9, .& parce qu'elle étoit refié 7, ~onfondue ~a~s ' ~e bie.o de mon ayeul. Hentler de celul .. cl, Je n'étois pas obligé de demander la pofiè (lion de fes biens, par la r.aifon, que Phéritier, au [eul titre du teflament qUoi l'inflitue, (uccedit in univerfum JUs defunaz. Tous les bleus de .. laiirés par mon pere, imn)eubJe&, & nJ'e ubles fe trouvoient mentionnés, fpé.ci6és , dans l'inNentair~ de ceux de mon ayeul. Il étoit donc ~vident q,ue je ne recue.illoi~ . rien de mon pere. . Il efl: bien étonnant qu~ le défe,nfellr de 1~ Dlle. de ' Fleuri fe taife ~onfiamment fur l'hérédité de mon ayeul. Ellè ell a{f~z confidérable, pour qu~il ne la palfât pas fous filence. Il aff~a:e de ne jamais faire mention que de la fubfiitution de ma trifa~eul~. . ' Il ne faut point confondre cette {ub{htutlon 'avec l'hérédité de mon ayeul; ce font deux objets difiinEts &: féparés. , Quant à la fubfl:itution t l'ouverture en ,a été faite en ma faveur, En J 739. ma pretention fut donc confo(me à la jurifprudence de cette 'Province. Le fidéicommis établi pa' ma , 33 ( m,a trhayeule' lui étoit libre • difpofèr. Il n'étoit Î . ' • ,elle ,en POU V Ol t J u}et a aucune dé! !'l ' ' Son h eritier n'avoit ' l ' , raca,o n.' , .\ ' , ni egllzme nt ,pretendre. Le fonds fc . ) quarte a " , oumlS au fidé ' , n eCOl[ chargé d'aucune cré ' l;ommls dette. Il ne s' agit point jc' dance, d aucune ~bflitution ',d'une fubflitu;io~ é~~~le,aentlt!l '~ne g.l't d'un 0 b.let precIs, déterminé d' 'b's afonds Illentlonné nommé ' 'ft .. un . Jen riable . 1 'fi bfi ' ' , , CIrcon cnt, IOvae u Itue n'eft point créancier du montant de la fub/J-itutÏon '1 d " .. , C 'JL . , l Olt receVOIr ' f e b Jen ronds nommé défigne' ,. , ' - , , r e' eIl emene & en meme . forme que le grevé l' ft ' , h" a reçu. J e ne •UI~ ~olnfct , erzt~er & {ubflitué en même tems i~ ' lUIS eulemene fuhfljcue' Cett e qua 1lte '" ', ne ' , . peut eCre abforbee par celle d'hénller, que J~ ne ,PUI,S aVOIT. ~e n'al plt faire confufion par l adltlon ; . & Je ' ne fuis .point tenu à payer les dettes, n'ayant point adj, m'étant abfienu, le , tell,ament de mon pere me pd. ,vant ?,~ la qua1t~é d,' héritier, & l'ouverture ?~ ~de~comm~s, liquidé par fa nature & fon ~J.fl~JtutJon, le préfervant de l'imputation de 'r 0 l • ' • 1 · 0 • 0 0 • A , . ' 0 0 • 0 0 ! 'taure dette. ;,'. ' La fu~ajtultion d,e ma trjfayeule dét~rminc fans equlvoqu,e le fonds du fidéicommis: elle n'a ahforh4 aucun bien; elle n'a pu être 'abforb4e par Ze,s droits du grévé, qui ne pou. VOlt Y en avou aucun; elle a donc dû me revenir pleine & entiere. Quant. à l'hérédicç de mon ayeul, l'inventaire de fes biens conllate '!'exillence de chacun d'eux, les décrit féparémenc, en détermine la . nature & la forme. Cette hérédité ne pou voie 1 1 �\ '- J4 'tl"~)acent~ ',~ l'~é"Îlier. au fouI, ·titr~ du refi ~ams,.r qUl mfll.tuoll JUs tlèfLlnBl. ,/ j fuçcrdzt zn .mÎverfum. o 1.) . J'ai donC. pu · 8t ,dû I!ne' mettre ) tn .poifeffio~ • • des. bitOi que j'ai- trouvés à la mait de mon pere} ils faifoient toUS parties, fans la 'moindre exa'e ptigd, toit du fidéicommis de ma. trifayeule dont l'ouverture ,en ma , faveur m'!nvefiifioit t , foit 'de l'héritagé ' de ma n ayeul, dont tutiOB d'kétitier m'invefiiff'oic encore. . L'Ordonnance de 1747, la Réponfe du Par. lement à M • .cr Aguefièau, la jurifprudenc4 teçue dans cette 'Province confolidént mes pré. ,entiorts, loin de Jes altérer. Mon défen feûr a dit très_judicieufement - l'inni~ 1 1 l qU,e j'étoilS ' exaaement dans .~' A{rêc. rendu j;!n favéur ,de . Ph.yputht:fe de Mt. , le' Marquis de _CafieUane.. ~', èft en vai['l'.)q~e; ontN: Eidverfiiire d!éguife St alfere entor~ :, -ce ' 'fa if;, . . pans mon premier Mémoire en ' confulcatiou '( pag o J ), il efl: admis en principe, que l'J. tranger dait répudier en forme, 1\( qu'il fuffic 'au fils de s'abfienir. Le defenfeur .de la Olle. d~ Fleuri le certilie, en afl'tuant (pag. 6 de rfon Mémoire) 'que les effets de l'ahflention 'v,Uent répudiation. )) Ce fut d'après ce principe, a dit mbn ) défenfe,..r, qu~ fut re.odu, a\1 rapport ,de 1. Mr. le Confeiller ùe Balon, l'Arrêt du z. 1 1)) Avril 17 66 , au prone du Marquis de Caf.. ~, tellaoe Majaftre, (ontre Me. G la i ran , Avo'l cat de la ville de Riés~ Ce dernier étoie )) 'créancier dfHenri de Ca{lellane i oy.eul 'èllU " Marquis, qù'üprételldoic être ,Iu!ritiec de 3~ " 'foÎt concéder aé\: arduls de . Cafiellane Je fai .. l' ~ (on ayeul. ' Le M ce-qu'il s'abfienoi~ 1\(.",~ feos co~clufions, de )J ~ de là futce'ifIon de [cos tOlt tloulours abfieou )J '1 ne ' 's 'éco'Ït jam ' .' on ayeu ,an~ d laqu~ll", ,; . q~'en fa t qualité ild!Sh' ,lr.n~lfcé. Il ,obferv<lifc entIer fien . cl )r cen cl ant du oébiteur cl "M . " ou u der. ... ' . e e Gen '1 ») v Olt ipas be foin ' cle ' ,. 0(1 , 1 p'a. II qu'illHi' fuffifo it de nere'pJJ~~e r .Ill ,,!U~cetlion ; ») "L'àrrêc nr S y etre Jamais 'unmifcé. rr ' , \. 1: oGonça conformément ' ~ " 'J 0 0 , 0 a c~ fyfie )J de :" Co;ur & de 0' Hane. ~1~t_J mIS hpr-s .'l' pre es, au b.e né fi ce d 1 ~ d eta/auoo .dont il. fe f, . fi ' , e a il ' par fes conclufion$ al Olt conceder a09:e ID . ». . ans mon fecbnd Mémoi;e ' Elit encore ' (pag z) L'! rnop. defenCeur '" pu'dier. mais' ·l'h' .. , » fi etranger doit ré .. _ ' ,' euuçr en n'a be~ , ~' de dIre, qu'il, a toujour'5 .abfienu n~1n que )) hJ!tedem eUe. ,La ,regle eft fi JI ~ tout. C'efi ainli qu'on en ufa d l",al » .' de P~rrêt rendu au profit du -Mans ~ CdaB C fi 1 1 ' arqulS e Il A me:; le Marquis de Cafte 0 att~fié!a~ 0 a e aoe , <PH , reviendra Couvent éJrce ». 1 qU'JI eft · décifif tes... 1 » cé11'1fe ). ., 7 €f ft r (Pag . .4) : » Dans le c~s de l'Arrêt rendu )) au ... œrptoHt" cl u Marquis de ' Caltèllarl"'" , la 1.r.U C.. )~ \;elllon étOlt ouverte depuis le mois de juin » ,1,743. 1\Ie. Garron n'avoit intenté fon ac'1 tlon que plus de vingt ans ,apr,è $' il n'en II fuc pas moin~ débouté par une', Sentence ~>' ar.bltrale , .q ui . fut enfuite confirmée par Jt A,redt 'CIe la CoUf., fur la déclaration d'abat .. ~) nt~" & . d'a.voir to.ujours abfi:enu, qui" .t:u'l: ») f{llte par -le lMa.tquls de Cafiellane ". .>, fur~ot·ous 0 po~nt: S �• ~~ : Ec (pag; i 2) :' ) Pou.rquoi ptéfumer qu~} lE;, " fubfiitué n'a \fOulu . prendré qu"en. force de;: " la qualité d'héritie'r,? Cette circonltance ,) fq~ » rê'n controit a uni dàns· le , cas de 1'Arrêç. n rendu eft - fave 'u r du Marquis de Cafiellane. »). On lui diroit: Vous jouilfez de la terre de 'Majafir • ,il répondoit qu'il en joujfipiç P ' comme 'fuhfiieuè. Il ~'avoit pourtant pas faiç ) ouvrir la ·fQbftitution, il n'~!1 ' avoit pas ,). formé demande. La Cour n'eo . jug/ea pa,. » moins que la polIèffion' / de ce fief, auquel » le Mar'quis ' de Caftellane étoie a,ppellé par » fidéicommis, le confiituoit pas héririer l l> parce que, comme dit .Meno<;hius, le det;, ») cendant,. créancier · de .fon a (Ge~~a.ot r' eft ») ne' » cenfé s'être mii en p~1reffion jure , crediti , » ,& non jure fucceffianJs / . Le / MarquIs de )} Cafiell~ne (difions.n~olus alQrs) çans fcl dé. " fenfe, n'avoit befain ijue. du fidé~~orrmjs » con't rattuelJement appo~ dans l"aéte d~ , 1678, )) & ouvert en 1765 cOAtfadiaoiremetH vis-à. il vis Me. Garron lui.même'. ,Il n'avoit befoin J) que de ce fidéicommis po~r fe meCtr~ vala .. » bJement en poifellion de tous les effets, dé" lailfés par fon aye ul ". ' ~ : . ' Mon défeoféur avoit" raifoo de di(e : qu'il feroit difficile de trouver . deux caufes plus ret: femblantes. . · Mais notte adverfaire accoutumé, & fe fai~ fant une loi de contrarier la vérité par· tout où il ' l'apperçoit, 'dic ayec fon ' ~ifuranc~ or ~ dinaire : Or le- fidéicommis du MarqUIS ~e Majt1flre avoit', été ouvert en 1 7J S contradlc~ loirement lIis.à.vis Me'. Garron Lui.,m ême; or le • 1e fid etcommis " ayant 37 ' , t aire dél'en fè vÎs-a- . etde °Muvert en Con tradic. 'J ~ 'J{.. VIS e e Garr 'f" t OUt naturel que M G on, l crozt , e arron ne ' fi prevaloir de la non pOUvaIt e ouverture AufJi avo ns la PRESOMPTION d' . nous la queflio n avait " , Ir: . e crozre que fi aujou/d'hui , le pe:;lea;:~nC.lt edntlepre qu'elle l'ep d epulS ' l ong-temps, a J'uflzijié er: rovence ';r. qUI, aux y eux d l a 'JLFr Ja Jurl.Jprudence e toute , , ance, ne s ,en fût pa~:cart~ au p~ofit du Marquis de Cafiellane. p rifompt zon de nOCre adver[aire ( & il e n a ~e ~llcou p) lui fa it oublier de la meiIl eure r OI du mo od ' . . e , qu e ce n'eil pOI nt en 3 5 ' . malS en 17 6 5, que la fubflitutian du arquls d.e CafteJlan e 'avoit été Ouverte Il en véncé pu ér ile de happer comme 'une' mouch~ une faute d'impreŒo n , pour s'en faire un fuelle trophée. ». La [ucceŒon daHenTÏ de Cafiellane, créan .. )) . Cler de Me\ . Garra n .,' avole ' "ere ouverte en ' » 1743· . '•• M~ . Garro n n'intenta foo attion tt q~e .plus de VlOg t an s ap rès .... Me. Garron ) .dJfoJC: Vous j ouilfez de la Cerre de Ma. " Ja~.re? 1~ ~ar9 u j~ de Ca fiellane répondoie, » qu Il en JOlulfoJC comme fuh llic ué; il n'avoit )) pourtant pas fai t ouvrir la fiJbfiiCution il n'en » avoit pas formé demaode .... E ll e f ut ~uverte . » en 17 6 5 contraditl'oirem enc, vi s-à-vis Me. » G arron lui -même, dans le cou rs d u procès». Il ne fa ut donc pas contrarie r l'Arrêt en faveur de M. ,le M arquis de Cafiellane par l'Ordonn ance de 1747' L 'o uvert ure du ' fidéi. com mis, en fa faveur, l'Arrêe qui lui fut fa vorable, font bi en poltérieurs à l'Ordonnanc e de 1747. K M ea �• 1 • 38 S-jl y a q~elque~ différences entre ma caure , & celle de M. le Marquis de Caltellane , elles font toutes à mon avantage. Il s'agit maintenant non-feulement d'un fidéi .. comlpis déte,rmi.ne par un fonds de terre, un fief , mais auffi de l'hérédité de . mon ayeul J dont je fuis héritier tellamentaue. Me. Garron était créancier à titre onéreux i & ]a Dlle. de Fleuri 'é fi créanciere à titre lu. cratif. ' Elle l'ea par un teilament qui déshéritant formellement celui qu'elle attaque, ne lui , donne aucune aélion contre celui-ci. La fubfiitution en faveur de M. le Marquis de Cafiellane n'avoir pas été ouverte; elle le fut dans l'jofiance du procès, pofiérieurement à la demande de Me. Garron, contradi8:oirement avec lui, celui~ci pouvant s'y oppofer. La fubllicution de ma trifayeule a été ouverte pour moi en 1 7 ~ 9; trente.{ix ans avant la de~ mande de la Olle. de Fleuri, vingt-deux ans _vant l'exifience de fa ,c réance. Me. Garron ne put fe prévaloir de la non Quverture; la DlIe. de Fleuri n'efi :donc ,pas recevable, puifqu'eUe efi dans tou~ les cas bien moins fondée que Me. Garron. L'Ordonnance de 1747, la demande de Mr. dt Aguelfeau , la féponfe du Parlement, font bien ' antérieures au procès de Mr. le 'M arquis de Cafiellane contre Me. ~arron; cependant celui.ci fut condamné; ce qUI prouve que la jurifprudence confiante de la C~ur etl entiérement " cootl1lire à la préfomptzon du défeokur de la DlIe. de Fleuri. Il doit .avouer qQ~il n'c"fi pas heureux dans fes applications, 0 & .'1 Ji r • ~9 , qu l eu 1U]et ct citer à faux Il fc lera que dans fo n précédent MO, . e r~ppel d 1I~ c emoIre Il s'a o OJt rorteJl1enr à une doéhine cl D " .' C fc • e ecormls & a' 1a cl eren e produIte dans une r ' ·r liu1te . & que not e d 'fc caUle par• ce J urlJ.con r. c. 0 1 0 ' r e enleur lUI a ~alt e Julie reproche qu'IOl • . aVOlt eu grand d ta te , e diffimuI"er que Décormis perdit fon proces par Arrer du 19 juin 17 1 3. O~ m~ demande: Olt eflla preuve que les fubflztullons VOUs font acquilès '> 0 bl" '1 ' ':J ~ . n ou Je q~ 1 n y en. a qu'une, que c'efl: celle de ma ('Jfayeule ; . rn.ais qu'il y a l'héritage de mon ayeul; &. J'al prouvé que l'un & l'autre me font acquIs. Od m'inrerlioge encore : Ou eft la preuve que JI~~re ~ere efi mort infolvable? Où font les al~enatlons & fes. dettes qui ont ahforbé fa vaiJJelle, fa bzblzotheque & ce mobilier foperbe qui répondait la magnificencd qu'on lui connoiffoit? Voici fes aliénations & Ces dettes; elles prouvent fon iIlfolvabi}ité. Il a vendu la charge de PrfHident à Mortier, la maifon fituée a Ai" , pour cinquanre-fepc mille livr(es de biensfonds dans le terroir de Tarafcon, pour dix .. h~jt mille dans ceux de ' Pujeau & de Bourbon, tous biens ' appartenans à mon ilyeul. Il a vendu les fruits & denrée~ trouvés à la mort de mon ayeul, & upe parti~ des meuble s mentionnés dans fan inventaire. ' Il doit la joui1fancè indu e de l'héritage de mon ayeul, &. les placemens qu'il avoit or. donnés; il doit la dot & les avantages de fa femrn. e , les cent mille livres qLli m'ont ét' 0 1 a ! �4° q~i, données dans fan contrat de mariage; il doie la dot de fa fille; il doit foixante & d,ix mill~ livres pour des fommes empruntées par lui par contrat de confiitution de rente; il devoit enfin plus de treflte-trois mille livres en dettes à jour. M'élis pourquoi me, faire enc'o re de pateilles quefiions? Les ' preuves de ces aliéna .. tians font join't es au procès. Pour ce qui de la magnificence qu'on connoiffoit à mon pere, de cette vaiffelle, de étoit dltlon. 1 • j qUl à }on' ~ etat & à fa con .. . Certaine ment je' n'ai rien vend . ""h' rHé d u mon!'l'1er de mon ayeuI U , . ] al e',. h & ', e, qUi etoit ,onnet~ ; qu elle avait fait en rande ar tle. J'al augmenté celui qu'a' l 'sr,g p. . , aIne mon pere qUI appartenolt a mon ayeul & il' r' bi 1 " f S en raut en , que mon mobllJe~ foit fuperbe. . Il ne me. relle pl'us qu'à difiiper ce nuage ea cette bibliotheque, & de ce mobilier fuperbe qui y répondoit! L'ironie fans doute eft em ployée ici. Par la magnificence de Olon pere, , veut - on parler des premieres années qu'il paffa à Paris après la mort de mon ayeul, où il fe livra tellement ' à tous les goût de la jeuneffe, que fa fortune fut bientôt déla .. brée? Entend-on les dépenfes exceffivc's qu'il a , fait pour la Desfrefne ' , pour , la Mathiol, &c.; pour fes voyages continuels de Provence à Paris, LX de Paris en Provence avec tous fes effets ; pour le loyer des maifons qu'il prenait & quittoit fans ceffe, 8( dont il ne fe débarraffoit qu\\ grands frais. Il eA: vrai que tout cela lui a couté ~n,or.. mement & l'a ruiné. Mais jamais mon pere ~'a eu d'autre vaiffelle t que celle de moa ayeul, dont il a même . vendu .. une pa~ti~; j~mais il n'a eu ce qu'on appelle ' une blbhothe que ; il avait les livres & les tableaux de mon ayeul. Quant à ce mobilier fuperbe qu'on lui accorde li gratuitement, il l'étoit fi peu, que ma mere nia pû y' trouver ce 'néce{fair~ 4 1\ de d?utes, dO,nt le défenfeur de la DlIe. de fleurJ envelope avec affeétation la fubfiitut'Ion' ~e · m~ , triayeule en ma faveur. Qu'o n fafiè ~ttent1on a fes propres termes' on verr,a ? \,J'ai eu. rairon de )l1e plaindre fa ma'lIgnIte. Il da : Nous , occuperons-nous maintena.nt de la ' (ubflitution de Julie de Forbin? -RiSenJo n'eft .(aris d~ut~ plus inififférent. , . ce faIt eft IndIfférent au . procès, POUt.' quoi s'e~ oecupe-t-il? Pour,quoi s'efforce-t- il de rendre douteux, par toutes les reffourees de la chicane, un titre dont la validité efi 'certifiée par tous, :Jes Jurrfeonfultes & dont toute ma faoulle & mon pere même J ont toujours reconnu l'autentieité? y eut-il jamais une fubllic'ution plus pré,. cife & plus claire, pour former tous les degrés permis? Voyons encore le tefiament de Julie de Forbin. . » Voulant ( la teHarriee ) que Zacharie » de Raoulx de Bourbon, fon petit-fils & )) héritier, foit tenu de rendre tout fan hé· )) rirage & fidéicommis, [ans détra8ions au» cunes, à celui de fes enrans mâles qu'il . » infiituera fon héritier, en défaut à'infiit u.. de , , o , L �de fe;2enf.a~s mâles r &, dé. " cédant icelui' ( l'aîné des mâles de fon hé. » fitÎer ) fans ·enfans · mâles' , ou · fes ~Cfnfdn~ )) fans enfans mâles, qui feront parej1l~mt;!nt " APfELLÉS à' ladite fLJb(titution, fUiv,flnt » l'ordre ci-defiùs, ladite Dame tefiatrice lui » fubllitue lèS autres enfan,s mâles du ~~i­ » gneur Prélident, fan nb, l~aîné ·des mâles » & les enfans d'icelui préférés aux p\JÎnés ~ ).) voulatit toujours que ladite fubf}ic ution n'é: » choie qu'à . un feul, c'e ll-à-dire, fi l'hé ri.. » tier écrit, '& en défaut, à l'aîné des mâles. » Et venant tOtJS fes petits-fils à mouri, fans ) enfàns mâles, & leurs enfans fans ,: mâles )) ( qui · font tous a'ppellés ~ l;adite fl:Jbllitu .. " tian ) , 1adite Dame tefiatrice i Y~u..t que » ladite fub{fitution advienne aux filles de fon.» dic péririer; ea leur défaut., ' aux ~nfans. d'j .. )) celles' , les mâles, préférés aux fiNes; à » leur d~fau.c, aux filles ~ des aurres enfans " mâles dudit Seigneur Préfident , ( fon fils); » à leur défaut, à leurs enfans avec .le} mê" me préférence Qes mâles. Et n'y aYiln,t, au» cun enf~nt, ladite Da·me Comteff'e fubfii .. )) tue fefdits ~bjens t à DUes. Madeleine & b Marie de Raoulx, ' ft;s petites-files, filles » du dit Seigneur Préfident, ( fon fils ), 5( » à leur défaut, leurs enfans, fuivant l'or» ·dre ci-deffus'·établi., que lad. Dame veut être )) toujours obfervé. Et arrivant que ledit Sei) gneur Préfident décédât fans enfarns ~ ou fes " enfans fans enfans, ladite Dame Comteff'e )) fubfHtue, en tous fefdits biens, Meffire » tian i., Itaîn~ » Melchior de Forbin la Roque, Prétidellt ~ ·M . . 43 ' , 1 )) • Ortler J fon fre re . 1 fi ' n. de Forliin la R ,a on defaut, briell d oque Cc . e » e Mre. Claude de a nJece, époufe " Mortier; en défaut ' d / a?y, Préfidenc à » Mathias dé ' M 'l e adJce Dame M 1 any 1 fil ' re. » . fa ut , le s~ énfans d'i~~ll:~.r s j ,à fon dé .. » CUn enfant . fi ba ' Et n ayant au M'l ' u ultue Dl1e G b . , » 1 aôy , fillè dudi p' · a neUe de l " & de la ' Dame de Ja Re;dent .de Milany » quant à fes ' r. V que, Icelle man 1) ( Comte'ife de ' Ben anbs. ou la ne , ladite Dam; - iTt . Our on cellac' » ~ OUS tES SUSDiTS flce, que dans M'l n . SÙBSTITUTIONS 1" .PEGRf:S DE " foie préféré, à défau; d'hh~~l~ler , d~s mâles » & 1 entier eCflt l'" , que tant fondie l b' . . , alOe, " SUB.STITUÉS {( . entJer, que LES ~ D OIent tenus de p er \ " . ame Marie de Ba th ar , a la ,, ' lpoufe d · d' S' r on, fa beUe-,fille . u ~t eJgneur Préfidenc {( fi ' n, une penfion annuelle &. ,on 1~, » cent livres. vJagere ,de trOIS li TeUe en, la, véritable difpofition de ma tri ayeule. RIen n'ell plus formel ni l ,. d.e nr. ' I . . a fubllicucion établie el! 1p ~s eVJ[av ' d c. vu gaue en eur e.s enrans cadets du Pre'fid 'r lils, des fiII es de fon petié-fiIs 1.. ' ent lon " ' du P 'fid .,-uefJtler re 1 ene de)a Roque, fon fcere, & de l~urs d,e~~e?dants; 'parce qu'ils ne peuvent tous re c~"edhr fan ~érjcage, qu'au défaut des enfan; , ~~Ies & pet(Cs-enfans mâles du fils de fon hé. f - ,flUer. , . Certe fubfiiturion en fidéicommilfaire faveur des enfans mâles, & des enfans mâl:~ de s.{( enfans mâles du fils de Ccon h'" entIer; PUI que . touCe ceCCe defcendance doie i9 uir graduellement, & remplir tous les degrés de �1 44 f la fubfiitution, avant tous ceux qu} font ap • . pellés au . déf~u~ de ce~te ~efcend~~c~. , Peut _ on dire que mon peu: n et~lt? p,?,nt .. obligé de me tran~m:ttre le fid.é1C.O~tlll.s . PU,i[~ " que fi j'étois décede avant lUI" 11 et~lt obi.lge , de le tranfm1ettre à mes enfans; lX fi je n·avois point eu d'enfans, il étoit, obligé de le tranfmettre, ou à [es oncles, oli. à fes [œurs, ou à [es tantes, ou à M~ le Préfident- de la Roque, & à leurs ~efcendans. ' . . » Et décédant icelui, ( le fils de Zachane, . » héritier) 'fans enfans mâles, ou Ces en .. (. » fans fan: enfans .mâles qui feront pareil .. : » leme~t appellés à 1adite fub{lit~tion, fu~vant . » ttordre .ci .. defiùs, la tefiatl'1ee fubfiaue, ( » &c.e. . . C;el1:-à .. dire : la defcendanee mâle de l'hé- . rItier jouira de pere en fl.l s,. en 'p , r~féra?t cou. ', jours l'aîné, jufqu'à ce. que les de.gres per- L mis de la fubfiitutÏon [oient remplis & ter .. , lninés' & . fi cette defcendance 'vient à s'éteindr~ avant que les degréi permis , foient completés, les appellés. ~u déf~ut de c~tte defcendanee mâle, recuellllront pour les com~ pletter , fuivan,t le rang qu'ils ont dans le ~e,f. tament. • Conféquemment pour ce qUI me concerne, fi mon ayeul ou mon per~ étoi~nt morts fans " recueillir j'étois grévé vIs-à-vIs de mes en~ fans; St je n'en avois point, j'étois obljg~ de rendre le fidéicommis à touS . ceux qUI font ~ppel1és après eu?" Be, ~~ défaut de la defcendance du fils de l'hentler de la tefta .. • tnee. Peut-oB 1 • fi 1 Peut~on diré apre' s45ce 1a .. . 'fjue ,dans la condition & ~ qt!~ , Je he fo is dans la difpoficion?' que Je ne fuis pas ' '. On 1 convÏént que ' Zaf hàrÎe ' . . '. rendre à jO{l fils . .Quelle " herztzer! doit de ne pas .l co.nvenir a ft eft la mauvaJ(e foi charie doit de mêm e U Id' ~u~, le fils ' de Za. ren re a Ion fils ) I l fi fi "vraI, ' que ' le fils ' d. Z Il . . .1 e . ' ~endre 'à . 0n , fils, ' ;u'il a~fiar~~lt~ oblIgé d e peur-fils.' 1)31" Je, .. n ayanc :., pOInt d'eilfans il eft obli d' ren dee ou à Ces oncles o~ " Cc r ge e .à ' [es tantes ' , . M' a ~ es ,Iœurs' , o u R , & , ' ou 'a.:) i, le .Préfident de la oque a le urs defcenoants. .Car, le.. fils de ~acharie ' , hé,itie r, décé. .dant fans enfans ' males ou 'e fil . "1 cl Jil ~ de Z h ' d' , 1 S ma e u : to> . . ac , arJ~ , ~cé_dant rans enfant mâJe , .us app.elles a ladIte fublhtution' la t n. ' trJce• ' lU r fi" enaHue Cces autres petit' fils. ' 1 . SI tous ~es apellés. dans le tefi~ment de ma tflfayeu,l~ ~e péuvent jouir qu'au défaut de da pofie~lte du. fil.s ~e' l'héritier; fi mon pere . venant· a mOUflr [ans enfans i el} obI' ' d d 1 fid ,. !I 1ge e ~ell re e eJ~ollJmjs ~ rou,s ce's appelIés , a ~lus ' fone ralfon efi-Il grevé vis - à - vis de m?1, eft"il obligé de me ,rendre Je fidéic~rn . ~lS ? La teilatrice voulant qtJé la fùbfiiru tlon n'échoie jamais qu'à l'aîné d.es mâles & les enfans d'icelui préfé'tés aux puînés ' les ,mâles préférés aux ·filles ; ordre qt)e la tei~ '. tarrJce . veut être toujours ob{ervé. " Voula.ll t » qu~ dans tous les f~[dits degrés de la fub(l j. » tutlon, l'hérjci~r des mâles [oit préféré' " à ~ » défaut · d'hé'ri rie récrie, Paîné' , & que t a nt IVl .~ fo~ .r prédécès ~~e d;o:efi1:~ 1 1 c �/ 46 j) fodd·jt" l1éritier que les fubAicnés (oient » tenus 'de -~ay~r Uo~ pe46ion il fa bene .. fille. . ... " La .. t Aâr:tice. prétend .donç qu'it' y aie plufleurs degrés dans fa fubltitutlQn, qu,il y aie plu'fièlJrs, fubllitYc!s indépendamment de f01l hé. n • • rleler~ Mon pere .efi donc 'grevé! Quelle obfiina. lion d'avouer ,qu'il étoiç gre'lIé vis-a-viS' dt fis oncles, ou tantes, ou j'œurs, & (le leurs eflfans, & de foutenir qu'il ne ['étoit pas vis-à-vis de moi! ' , Si mon peote était chiugé de rendre à fes collatéraux, dans le cas où il n'aurait point eu cl'enfans ~ ~ plus force ràifon' éto'it-i1 grevé vis-â.yis de moi, puifque ma trjfayeule établit fa fubfiic\Jtion en , faveur, des enfans mâles ·de la ~jgÀe. 'dired:e de , (on héritier. )) Vou .. » lane que . ,!tainé des mâtes t &. les enfans '9 d'icelui" foient .toujours<.préférés, & que cet ) otdre fait rc>ujours· obfervé~ . grevé 'en Mon per4 ·fàns .nfans mâles, · faveur des collatéraux " fuffe'nt-il des filles' ! , Et il ne }'efi plus, dès qu'il a un enfant mâ~e ! 00 ne peut, il fauc l'avouer, faire , · uni plus grand. infulte à Ja raifon, pour fe ·dbnotr la · fadsfa8ion oifeufe 8( odieufe de contraril'r la volonté d'on tellateur. , Cet e ab.furflité efi en toutes Jettes. Ceux qui ëtoitnt oblig<s dl , rendre , c'efl Zacharie . ..,~ les e~fQnJ de Zacharie, s'ils n'avoient eux: · m I11es poin., d~ m41eJ. · Voyons encore . ce qUI f .. it.J Les enfàn$ q.ui- doivent tranfmettre, font, [ans contredir, fubflitaés, puifqu'ils font gre- ea 1 yes. ,M.' OLS quels fi 47 appdllés? èeux qui Ont ~es enJ;ans qui fortt ou . ceux qui , à d'éfaut aurolde,nt du tranfmettre, en+an Al rOlent dû 1 ~ tr.. 'J S ma es au. . alJJer aux autres en +' d' Seigneur Préfident, ( même filles 'J)ans , udu pere du Comte de Bourbon & céft le de Bourbon lui.m~me l ',1'. non e omle t: . , es enJans de Za charie ne J.erolent que dans la condition fi 1 . t<ltrzce n'avoit formellement d ' l ' , 1 a tef. '1 fi . ec are es apIl pe er a a ubJlltution. Le C d B b ',f1. d ornEe e our. on. ~ ,eJL. OflC que dans ,la condition puifq~e ~ ~tOlt fon pere qui, à défau t de 'mâles, eut ete chargé ' de rendre a' Jf'.es -onc1es, ou II\ l ~ ,eurs enfans, a fes tantes, ' à fes fœ urs & a leurs filles. . ' ~ . <?n appèlle cela raifonner! Bon Dieu! quell e logIque! . , . le' fui,s d~nc fubflitué , p,uj[que je dois trani mettre a . ~es enfans, ou n'en ayant point ~ à d:~ c.olla.ter3~x, fi I.es des~és de .la fubfiitutio n . n e.fjoJe~t pas .remph~ fur ma tête. Les enfans qUI d~lv,ent ~ranfm.ettre , font appellés? Je fu is dOllc appelle, pUI[que Je dois tranÎmett re à me~ enfans ,ou à ' des . c~llate~aux, fi mon ayeul ou mon. pere ne recueIllent pas.- La teJlatric~ a formellement appellé les enfans de Zacharie? Elle a au1Ii formellement appellé les enfans ,& peties enfans d'ICELUI, auquel l'héritier doit remettre la fuhfiitutio·n. Mais que dis-je? Mon unique réponfe n'eil .. elle pas la lettre dutellament? ,. Voulant (die )a tefiatrice) que fon pe tir)) fils & hérItier foie tenu de rendre tout 'ron 1) héritage lk lidéicommis, . fans décratlion .. 1 " 1 i �o o 48 , " au~une; à l'aîné ~e .fes enfcins mâle~; ET » DECÉDANT ICF. LUI . (l'aîné des eofdns » mâles de l'héritier) SANS ENF ANS MAS•• » LES, OU SES ENFANS SANS ENF ANS » MASLES ,Q U 1 SERONT PAREILLE. » MENT APPELLI;S A LADITE , SUES» TITUTION, SUIVANT L'ORDRE CI .. ~, DESSU~, la teilatrice fubllÏ'rue, &c. n., ~e tefiament a donc dit t,?ut ce qu'il. de .. voit dire pour lnolZ intérêt? Il eft inconce-vable que' lorfque la teilatrice appelle la def.. c:endance du fils de. fon héritier, par le vé .. ricable terme APPELLER, le défenfeur de la DUe. de Fleuri s'obiline à le nier 'avec une intrépidité fans exemple. . . Qui doit maintenant renoncer à l'équivoque? le ne nagerai donc pas à l'aife maintenant dans la mer des conj~au':es.p Il n'y,a , dans le fidéicommis de ma uifayeulè ni conjeaures; ni équivoques. La chaîne . & ~ la progrelIion de ce fidéicommis fe proroge jufqu'à. moi avec la plus grande évidence; parce que formellement' appellé, je recueille de droit & néceflà.irement; parce que je ne recueille au défaut de perfa.nne; par.ce que, fi je n'exifie pas, ou fi je ne puis recueillir, d'autres doiv'e nt recueillir à ma place néceffairement; parce ' qu'enfin je fuis obligé de tranfmettre, s'il arrive que je ne complette pas fur ma tête les degrés permis par notre jurifprudence. Une réflexion fe préfente encore, qui prouve -combien le ra;îfonnement du défenfeur de la nUe. de Fleuri fe contrarie. dit : 'q ue je ne fuis pas appellé à la n 1\ fubflitution. ~ fubflitutio n , parce q:; je ne fi . J~aj dém ontré to ute 1 C Jl' , Ul S pas grevé. . a l aUllete de c il' [Ion. M ais je fuppofe que mon et;"e a erfans enfans, du vivant de ma perle .ut more les fubllitués au défau t d ln adY~u ; que tous Ol' e a elcendance de mon b llayeuI & de mon ayeul fi il' & qu'il Il '' ' U ent morts ne renat qu' un enfant de G b 11' de Mil aoy, dernie r app ellé, au défaut ~ ne e le s aurrps cl 1 II e tous c ' an s e re. ame nt de ma trifayeule. .. e ~ e.D cl nt ne pourrolt donc re cueillir la fubll ' turIOn? Car le défeofeur de la D ile . de FI eu n1~ d. . , dUI lrolt : Vous ne deve, remettre à perfonne one VOLIS ne recueillere, pas. De force que ' felon cec Avocat, le dernier nom me' dans un' Rd elcom~l~, eil dans une impoŒbilité abfolu e de recueJlhr. Cependant il y a un ter à t~u:. II ~aut néce~airement qu' un tella~~r , a pre~, avoIr nom~~ tous 'ceux qu'il veut exprefiement recuellltr fon hé ri caae s'arrête & ft .Cc 01 b , etaI e; 1 ne peut choifir & nommer ' des fubllicués à l'infini. , Le. fyfi~me - du défenfeur de la Dlle. de Fleun eil donc inCoucenable. C 'ell de même à tort qu'il me reproche d'avoir fait fl nner trop haut les dèues de mon pere. La dot & les avant,ages de fa femme ,celle de fa nll e le s biens meubies & immeubles de fon pere , ~u'il a vendus, la joui1fance de l'héri r~é de celui .. ci, qu'il devoic refiituer, l~s c'ènt mille livres' qui m'appartiennent par fon con tr at de ma .. r~age, une plus groflè fomme ~n detces confii .. tuées ou à jour, forment 'une 1mafi'e é'norme de. dettes, &. je penfe que je ne les ai pas [au fonner trop h aut. Je n'ai ja mais affuré .. , N· , 0 f.- , ] 0 ,0 0 J �( )0 les avoir payées; & où en étoit la poffibilité? ' J'ai répudié en m'abllenant, l'abjlenrioTl valant répudiation. Je n'ai pas imploré le bénéfice de la l?i, p.arce que cet~e r.0rmalité ne m'étaie pas necetfaue. Je pouvaIs 1 lmplorer pour affurer tous mes dr?its} je ne l'ai pas fait par refpea ~our la ?l:~nolfe de mon p~re , que j'aurais ,to,oJours, lal~e rep~fer tranquJlle. , ment', 6< qu'on ne devaIt pa's Imprudemment troubler. . . En implorant b.éné6ce de la loi! P?ur m'affurer la quotIté Intaae de la fub{btutlon de ma crifayeule, de l'hérit~g~ de mon aye~l, de l'indue jouiflànce de celuI-cl, des cent mIlle livres qui m'one écé données dans le contrat dF mariage de mon pere :, 1~ ban9uerout~ d.e celui-ci étoit ,a flùrée & InévItable. Je falfols des frais très-confidérables, que je n'aurois ni dû ni voulu fupporter. Je me trouvois donc e~c'ore plus dans la cruelle. néce~~é , ~e dépouiller &. l.es perfonnes que.Je ch~r~s,. ,& de~ gens honnêtes, porteurs de CHres onereux, qUI ne le méritoient pas. ' Voilà mon véritable motif, voilà m~ vérj~ table & unique raifon. J.e le ' protefie à mes Juges & au ~ublic, dans la vérité ~ dans la llocérité de mon cœnr, Eh! pourquoI me ca19mnier? pourquoi me ta,xer de ,C? fid~té & d'injuflice? ~oufquoi ne pas appercev.olr par l'examen de io.~tes les' pie ces que j'ai produl~e.s au pro.cès, que j'ai toujours agi .p~r de.s ra~ .. fins t ien IOt.Jables? Qui ofera. due .' avotr f;lt plus que moi dans les mêmes €Irconhances. Ma déclaration d'abflenir eA: donc recevable fous tous let rapports. !e / o El! sr eOntell pas tardive ' J r . s'vain 1 Ir · e me lUIS ablienu a ;~n? Ol ~n ce du teilament de mon J op.e~e. : n al Jam aIs p ris la qualité d r h ' rl tle • 1 ' '. . e Ion e ... r, e n en al Jam aIS fait a UCUn aél: . & les effet~ de J'abfientio n va len t répudi:;. J e ne fUIS . h' " Ion . pOlot en fle r de mon pere m par le teilament qu'qO m'oppofe &' .. el"~e '1 e fteu l tttre ' d e ma partie. Ce te ll' qUI raIt ' ], 1· ' ament men1 ~ve a qua Ite d'héritier, me déshérite for~elIem~~t ~.aur n'a voir pas exécuté la candi .. ~JOO qu 11 m.!mpofoi[" & fans cetre exécution J~ ne .pOUV01S être ~é.r i tier. Ma déoégatio.o d; r~mp~lr ~e.tte .condltlOn pro uve po.fitivement que Je n al 'pOlnt vO,ulu être héritier. ~'. ~ 0. Je ne me fuis point emparé des biens d~ mon pere. Tous l.es biens don t je me fuis mis en poife ffi on , vIenne nt : Pre miërement . de la fubiljtution de ma trj [ayeule , ouvert; eA 17 2 4, & en ma faveur en 1739 , & préde Coute cré ance·, 1es fervée par là de l'effet . . h.lens concernant cette fubfl it ution étant fpé'Cdiés daos le tefiame/nt qui l'éca'blit. Secondement, du tellament d~ mon ayéul, dont" je fwis héritier univerfel, & l'héritier- n'a pas befoin de demander la poffeffiOl} des biens, 1. JI / parce q~/au feul titre du. tejlam èn ~ qni l'injtùue, fuccedic in univer{um jus défutlél:.i. Tous les biens de mon ay e~ l, meubl es\ & immeubles, ont été inventoriés juridiquement. L'inventaire en forme ea produit a'u proçèS. Non .. feulement à la mort , de mon pe ré il n'y avoit aucun biell qui pût lui ~'ppârten i r , mais mé~e une grande partie des bi ens de rtl.on ayeul, fpécifit:s dans l'inventaire, avoit et~ vendue par mon pere . �\ 5Z 3 o. Je ne fuis point nanti du mobilier de mon pere, attendu que mon pere n'e.n a point fait pendant fa vie; qu'au contraIre, . il a vendu une partie 4u mobilier de mon ayeul; qu'il s'en ea laiffé voler une partie, & qu'il "a ufé le -relle en s'eo fcrvant. Il n'y a rien de tout ce que j'ai trouvé après fa mort, qui ne foie mentionné dans l'jnven~ajre du mobilier de mon ayeul. " 4°. Je n'ai aucun compte à rendre des fruits du bien de mon pere. Ce bien a été diffipé, & p 'éxifiane plus, les fruits font nuls. Je n'avais donc aucun préalable à remplir, pour Pouvoir dire que je pe fuis pas héritier de mon pere, 8( -que je ne f\lis pas obligé de payer le legs fait ~ la Dl!t;. de Fleuri, par ,un tell.ame?t qui me déshérite. , " ' l' J'ai pourCuivi mon ,a dver(a,ir-e dan tous les retranchemens de fon infidieufe chicane. Je ne me reproche point ma prolixité; elle m'était ,néfeiIàire pour prouver- la mauvaife foi & Ic;s erreurs ( volonteires , de ma partie. Je conclurai ,même. ma qéfenfe par le réfumé (fuccintl de tout ce ', ql;l'e j'ai li "amplement développé. .Je . fuis non~ feulement fubfiitué de' ma cris .. aye,ule, m~is auai ,h~ritier tellamentaÎre d,e , ~~H ' ayeul. ; II.-,' hérédité de celui-ci m'qppar.. ti~'ç par ' fo'n , t~fiamenr. Mon pere , m'en a privé par violence. Il s'el} emparé de tout. Il n'a rien fait ·liquider. La fubfiicution de ma tr,rayeule ,a ,.doDc fait ~onfufion avec l'hérédité. de' mon ,ayeuI. ée tefiamene de celui-ci m'invefiit néc~1fairement de fon bien. Je m'en fuis mis en poffeflion au moment que "ma for~: 1 1 I ~ 5) d'f< e· pn on & la mort de mon pere m'en onC °if~rt le ~oy.en. Tous les biens que "ai trouve a~ors etolent mentionnés dans l'i~ventaire des blen~ de ~on ayeu1. Je dois donc pofiëder le to ut; & Je le dois par le teHament de m n ayeul , qui m'infiirue fon héritier unive~fe1;, & par ~e tename.nt ?e ma trifayeule , q U I f i appelle a la fubfiltutJOn qu'il établir. De {( rte q~e nécefiài,rement je fuis invefti de t us ces bIens, & forcé de m'en mettre en p oflè Cfion .par les difpoficions de mon ayeul & de ma tllfayeule, avant de connoître celles de mon pere, avant même qu'on puiife ' me dire ~ filius ergà hœres. Tous les faits militent pour moi viaorieufement. L e tefiament · 1o. de mon ayenl me fait h érit ie r de tous [es biens, & prohibe à mon pere de s'immifcer dans fa fucceŒon. Mon pere s'en empare, & me fait dans la fuite ernprifonner. Il ne fait point difiraire la fubfii. tution de 'ma trifa yeule, dont il devoit jouir, pe la fucceffion de fon pere, dont il ne pou-voie m'enlever la jouifiànce; & il lajJfe la fublliturion confondue dans l'héritage. Je fors de priCon à la mort de mon pere; le tefiament de mon ayeul efi un ~itre qui m'invefiie de to ut fon bien, ain{i que de l'exécution lucrative pour moi de fes volontés. 2 0 • L'inv entaire des biens de mon ayeul, produit au ptocèq, me fait conn~ître les bi,ens qu'iJ a laiffés. Tous ceux que Je trouve a la mo rt' de mon pere fe trouvent mentio~oés & d~crits dans cet inventaire. Je ne pUIS donc ) 0 �1 , \ 54 commettre aucune erreur, en me mettant en pollèffion 'de ces biens. Mon pere n'a filll acquis, il a au contraire vend u &. expolié une grande parcie des biens de mo~ ayeul. Il s'eil donc payé de [es propres mains des droits qu'il pouvoit y avoir. l\'fais ce qui relle de ces mêmes biecls m'appartient légitimement; l~inventajre les indique,. & le tellament de mon ayeul m'en iovel1:ir. . 3°. La f~bllitution de ma tri[ayeule a été ouverte en 172.4, & en ma faveur en 1739Elle a dOllC été préfervée par là de toute créance, de toute hy,potheque pofiérieure à ces deux époques. Elle doit donc me parvenir pleine & endere. Se trouvant encore confondue dans l'héritage de mon ayeul, j'ai un double droit pour m'en mettre en pofièlIion. 4°. ' Ma priron n'a point altéré mes draies. Dans · ma gr'ande , jeuneffe , je n'ai pû les, faire valoir cùnformément aux difpofitions de m~n ayeul. Vivant fous l'autorité .& la pui~ fance .de mon pere, ne rouvant agIr par mOl.. même, ignorant ce que je pouvois prétendre, j'exillois dans une foumiffion & une dépen .. dance abfolue. A vingt ans, lorfque ma rai .. fon fut dév'e loppée, & que j'aurois pû être conftrillé 5( fecondé; j'ai été privé de ma li. berté , jetté dans une priron éloignée de ma . patrie) , de ma famille, Où j'ai gémi, 1 longues années fans recours, fans appui, dans ré· tat le plus déplorable, jufqu'au moment où la pitié de tna famille a brifé mes fers, con.. tre la volonté de mon pere. A peine artivé en Provence, je trouve mon pere malade, Be il meurt. Il m'a donc ),5' , • lible de fdire val' ete parfaItement impoL: ou mes pré ' rout le Co.urs de r , tentIons pen dan o la VIe. S . Le tefiamenr de mo n tionneJ. Je ne peux" r pere eft Con di. templjlfant la d' , eUe 10 ,n h'" entIer, qu'en , Con J[lan qu'Il m r' fUIS dé shérité par le ~ Ir. e prelCrIt. Je eu' raIt l' ,.. curet. J e n,. al pas , 1de ne pa Sexe " execure a cod' , . n ltlOn, ]e ne fUIS donc pas héritier de teilament efi le Citre d mon pere. Ce il m'a dé h ; . , e la ·DUe. de Fleuri· sente; en qu elle qualité' ' (-elle pour .être payé d r m attaque_ J , ', e e Ion legs? , mo e ne [UlS ~oIn~. hériti~r pur & ·fimple de Î~isn pere" ~u~ [qu ,Il y a Un teilament. Je ne pas heflt.Jer teHamentaire . fc teilament ·rne d' h ' . , pUI que ce , . es ente , pour n'avoir pas paye . .1a MathlOI, conc ubine de mon eTe . C.o?dJtlon fans -1aqu~l1e j,e ne peux êtl~ hé~ l'HIer., Je De me fUIS pOint .mis èn poffeŒon du bIen de mon pere à fa mort, p'uifque le tefia~ent de mon ayeul, m'invefiilfoit de tous les ?Ie~s ,de ~elui-ci,. & que l'inventaire qui en ~v.OlC ete faIt ,' ,était un guide certain pour evlter toute mepn[e. Avan~ la connoifiànce du tell:ament de mon pe~e , Je n'ai pû adir fa fucceŒon. Cene adItion m'étoit inutile & fuperflue pour jouir de ,l'hérédité de mon ayeul & la fubai ... tUClon de ma t~ifayeule. Lorfque Je teilament de . mon pere a écé exhibé, la quell:ion . . /~/ tr~~J~ée totalement décidée. Je n'ai pû être hefltler par ce tellament, & pour n'avoir pas payé la Machiol, & pour ne la vouloir cl: pas payer. �56 Mon abfiention avant le tellament connu eft prouvée, dès que je n'ai pas pris la qua: lité d'héritier, dès que je n'ai faie aucun aéte, dès que la jouilfance des biens de ma maifon provenoit du teilament de . mon ayeul & de la fubilitution de ma trifayeule. Mo~ abaention après le tefiament produit, ell prou. vée par mon refus de payer la Mathiol; &. dans le cas de ce refus de ma part, le teftament de mon pere me déshérite. Que répondra le défenfeur de la DlIe. Fleuri? Des injures: il attaquera ma probité & mon honneur. LE COMTE DE BOURBON. SIMON, Procureur. Mr. le ConJeiller DE BALLON, Rapporteur. . • • • • 1 , • . �• 1 P R,É C Dans l'affaire pendante au R~le du Jeudi • • ,POUR ANNE-FRANÇOISE GERBAUD, veuve de Jean-Denis, Matelot, & Marie Gerbaud, femme libre dans [es. aB:ions de Do .. mique Remu[ant, Travailleur de la ville d'Arles, demandereffes en requête du 4 Janv.ier 1780 , & en exploit libellé d'évocation du 2 2 Juin de la même année: CONTRE Me. DUCLAUD, Procureur au Siege de la J,ille d'Arles, défendeur. ~ E teftament que Françoife & Marie Gerbaud dénoncent à la,.C~ur, & que Me. Duclaud a furpris au prejUdICe des en- L �, 2. fal s légitiftle~ àti T .et}·;ilteur , ~H.à ~ fois nul Àalls la forme, injufte & méme fcandaleux 9a~ls les difpolitions foncieres ,q u'il renferm.e. II s'agit d'un tell:atne.n~ myftique, autrement d~t {olemnel. Ce ,teflament ~ft comporé de deux parties, Âe la partie intérielwe, -qlli contient le dépôt ~ la" volonté du Teftateur, & de la partie ~~térieure, qui eft appellée aae de fufcrip• non. . , Ces deux parti~s, qui peuvent étre fur le . même papier ou fur deux papiers différells, forment le méme tout légal. Le Légiflat~ur a établi des formes pour la folemnité & la validité de cette efpece de tefl:ament. Il a fur-tout pris les précautions les plus aufteres pour prévenir les fraudes. Nous foutenons que ces formes & ces pré~ cautions ont été violées dans l'hypothefe de , la caufe, filf un point qui tient à la fuhftance méme de l'atle. . En effet, tout le monde fait que dans les . teftamens myfriques ou folemnels, dont la, rémiffion eft faite par le Tefbùeur à un N 0ta'i re qui en dretre l'atte de fufcription, le principal objet des Loix a été de conftater l'identité du papier remis avec le papier fuf.. crit, & de pr~venir ainli les foufrra8-ions ou les fuhftitutions fraudqleufes d'un papier l'autre. De là le Légiflateur a exigé que l'on inférât dans l'aéle de fufcription des décla .. .ratiOl}S pour conftater cette identité. Voyons.. ."Que ft le vœ\J des Loix a été rempli. a . 0 1" . J n It dans l'intérieur du tefi: le fort duquel il s'a· cl ament, fur mots fuivans: C' ~Il glt e I?ro llo ncer , les e.J' mon dernzer t~a & difj I po Îzrio ns de d ' e.J,amenr 'JI.. ernlerc volonté ue " , d ''.:1' & fait écrire & fi 1 q ] al ICce ' c u ement figné au b d h caque page pour le d' ,r; as e de At 1-'1 zfl' ~T • epojer entre les mains e. ~La re, 1'/otaire. On lit dans ratte de fufcript· n.. t eur a d'eclaJ-é au A T ' Ion, que le T eHa l'Iotalre en pr t r;, d es temoÎns fufoommés que ce "~Il ejence d .f: ' , qUI ej' contenu ans cette J eUille de panier ell fi ,Il l l " r , JI. on tej,ament fio e.mne , qu zl a lui-même écrit de là 'm & r; " Je.. propre l aIn" , Jzgne a chaqu~ . 1 fiT]. de page. Voda donc ratte de fufçription ent·' m & l' , 1 Iere ... , ent lUera ement ,contraire au teframent. . ~ous en concluons que le tefrqment eil ,-adlcalement nuL P~ur prou~er ,cette conféquence , nous itabh1rons troIS propolitions ': la premiere ,q ue .le Te~te~r eft obligé de déclarer s'ii a l~l-mém~ , ecrIt fon teframel1t de -fa propre ·m altl, ou s t1 a e~pl~yé Ul1f.! main étrangere; & que le Notaire efr obligé d'inférer cette 'déclaration dans l'a8e de iilfcription. La fe .. .conde, que cette déclaration du Tefrateur, & cette attefration du Notaire , font requ.i .. .fes à peine de nullité. La troiiieme, que le Légil1ateur, en exigeant la déclaration du . Teil:ateur & l'atteftation du Notaire, fi né.. rceifairemellt exigé que ~ette déclaratiQn & ·-cette . , attefration [oient conformes à la vé.. nte~ . .. '. ., . . .. , �4 PREMIERE PROPOSITI-ON" . ) Le . Tefl:ateur doit déclarer fi le teftament eft écrit: de fa main, ou s'il "·a employé une main étrangere & le Notaire doit faire mention de cette dé: ·claration. Sur ce point, nous n~avons befoin que de confulter l'art. 9 de l'Ordonnance des tefl:a.. 'mens de 17) s. Il s'exp-rime en ces ternles: » Lorfque le Teftateur voudra faire un ter» tament myftique ou fecret, il fera tenu » de ligner fes difpolitions, foit qu'il les ait .» écrites lui-même, oU qu'il les ait fait écrire » par un autre; & fera le papier qui con» tiendra lefdites difpoiitioLls, enfemble le .» papier qui .fervira d'ênveloppe, s'il y en » en a une" clos & fcellé avec les précau» tions en tel cas requifes & accoutumées .; » le 'Teftateur préfentera ledit papier aÎ11fi » clos & fc1eUé, à fept témoins au moins, » y compris le Notaire ou Tabellion, & il » déclarera que le contenu audit papier efl · » [on ufiamentl , écrit &-figné de lui, ou écrit » par un autre & figilé de lui. Ledit No» taÎ're en drejJera l'aae de fofcriptio n , qui » fera écrit fur ledit papier, ou fur la feuille » qui fervira d'enveloppe. » Deux chofes réfultent de cet article : la premiere, que le'r eftateur doit déclarer que fan teftament eft Berit & figné de lui, ou écrit par un autre, & figné de lui. La feconde , que 1e Nota,ire en dreffira l'aae de fufcription ; ce qui lignifie d'une maniere bien claire & bien précife, que le Notaire drejJera l'aae de de. toutes les déc1arati~ cl cnt la l1éceffité. ns ont Ifarticle pree. Tel eft le fens littéral d n L~s Jurifconfultes & lese la Loi. e s y font pas mép . Commentateurs Fu rgo l e ,tom. 1 ns. a 8 . » tateur doit préfl p g. 7 , dit: » Le Ter. » fcellé à fept té en:er le papier clos ) • mOU1S pour 1 . ) comprIs le Notaire C e n;0ll1S, y ) clarera que le conte ........ ela faIt, il dé.. n » teftament écrit & I?U ;ndfo 'p apier eft [on » . I1gne e lUI '" un autre, & {igné de 1 . Il ' ou eerzt par » cetraire, non feulemet t Ul. eft donc né» dé~lare que le p' apiel~ le T eil:ateur )) malS '" . e Ion teftament r.. , en~ore qu Li explique s'il l'a ' . &' » !lgne hu _ mêm e, ou 'LOlen " ecrtt, . , s , zl" a ét' ) d autre 1Jlain, & {igné de lui ' ,e ecrit » fufcription doit en faire m 't ' & 1atte de A d en 1011. » ynlar ,fur le même article, dit·» A ' » que le teftament fera clos & ;c 11 ,prels » Teil: at eur, en prelence 'r. de fix t'1~ e- .e '&e » du Nt' . d' emOlllS . 0 al;.e, eclarera que le contenu au » papzer qu zl leur préfen~e efi Îon t,lJ » qu'il a écrit & ligné ou'qu'ir-a fit'J·"a:ne.nt » &' azt ecrzre p~r un ~utre ? qu'il a ligné, de la uelle .o» declaratlon Il requiert atte. » q •Ferrieres, Inil:it. tom. 2 ' paO' b . 244 , S' expnm~ en ces .tennes : » Le Notaire déclare » ~u'un tel Jour, en préfence de tels le » re~at:ur a préfenté un papier plié , ~u'il ») a .dlt etre fon teirament , écrit & figné de » IUl, ou qu'il a fait écrire & figner par un !u tel. Enfulte de quoi, on met que de tont & (tU; B �6 \ » ce que d.eITus, le , T ~il:at.eur a -requis aae » au 'N otaue & auX temOlns. » Serres, inflit. , page 216 : » Le Tefi:ateur )} doit déclarer que le contenu audit pa» pier eft fon teftamenr écrit & ligné de )} lui, ou icrit par un autre , & !igné de lui. » De quoi le Notaire doit dreffer & écrire » lui-même de fa main, un aae qu'on ap.» pelle [' aae de fufcription. » . Ainfi, lléceffité impofée au Teftateur de ,déclarer fi fon teftament eft écrit de fa main, {lU s'il l'a fait écrire par un autre, & né'ceffité au Notaire d'inférer cette déclaration dans l'aae de fufcription. , SECONDE PROPOSI'fION. L'obligation impofée au Teftateur & au Notaire leur eft impofée , à peine de nullité; -c'eft-à-dire , le Tetlateur & le Notaire ne peuvent contrevenir à la Loi qui leur eft prefcrh e , fans encourir la peine de · nullité. Les teftamens font de droit public: Tef lamenti faaio, non privaci , fed publici juris efl. L. 3, JI. qui teftam·fac.poff. ' Or , privatorum paais , juri . publi co dero, gari non patefi· Delà, c'~fr. un principe certain que perfonne , en faifallt un tetlament ,ne peut, en teftamens & . L es' contrats7fo ' .' 1 des gens, ils ne font nt dl~ drOIt naturel vo onté des Parties co que ouvrage de la ~lens au contraire ne ~traa:antes. Les tefta VI. Les h ont que de d · de la ommes ne tiennent' rOlt ci. nature la faculté cl pas des mains llent (de la Loi à. . 1 e te fier. I1s la tien 1 lement de régl~r 1qu}, appartient errent' la fait dire aux J C'efl: ce le : t ' urllconlultes l qUI ament Il faut le c que (ans .un tef. cl e 1 · Ollcour-s de 1 a pluifance. a volonté & .~s ~cemons, . Omnis aaus legitimus e"{;' & patefiate. Quandà _ Pl Ij/..cltur ex valuntate ot,fi' va untas cl ,fi eJ ,as a voluntate d; r; ". ° te.; ,ate & PN - ~corom h1 >~m~ regularùer patefl fine ..,urzs ' ~n1fcLl agi?ut: te;,arz. Igitur voluntas . . olemnÏtate p, .0 nonfufficit ; quia debe~ ::::a~~ fit manifefla , conje a., lib 2 tit :lJe ]uJ,a. Mantica , de C' 11. • ' - ' 14, 11. Y pa8 eu: ce qui a fait dire . r, g. 4 _. , formalités appofées :aux t fi: ellcore que les conditions ~ an;ens font fI-des . . mifes à la l'b 1 erte meme d e teu\::r. V OIC! comment s'ex . font Traité des Te~ prIme FurgoJe dans _ L . namens ,tom 1 ») es LOIX n'ont \ ' as 1 . . ~ p. 2I : » abandonner leur eP . vou u entlerement nt. d 1 mplre : car en fe mon f j) . Il quelque maniere que ee foit, déroger auX Loix, ou manquer aux formes que les Loix ont établies: Nemo pouft in teftamento [ua » cavere; ne Leges in [ua teflamento locum habeant. L. SS ,ff. de legat~ prim. ' . » » On a toujours diftingué les contrats, des . ,. )J ») ' rant ln u gentes en un point à la 'vol : . s ,en 1eur donnant une e.f1onte d es homme de plllfi'ance légiflative püt1r <lu'ils p'ece de déroO'er la' Lo:t1 pu bl~lept [la faculté 1 b tque ur es fucceffions ' ab i71u fl at elles ' voul . aruuJéttiesen . :f" un autre on . u 1es telur PO!l1t, en prefcriva.n t des bornes à cette putfTallce, & en leur impofant des con. â t· • �8 .r rmalités auxquelle$ elles & des 10 h' d· · ») 1t10ns. 'fi nfablement attac ees. » )} les ont lndl pe . connus, que la folem. Delà, les pnncIpes iL forme fubftan1 teftamens eu , nité dans es , lement forme probatOIre: tielle , & non ümp " n. l'orma fubJlantia- ' 't·n.amentzs el' Formalztas zn el' , J' , é , probatona. / lis non tantum d . nt étre execut es " l formes one , d . Que es & à la lettre : oporte~Jèn/~rL a P onauellem~nt. L rœcipiunt zn faczendo unB'u em omnza quœ eges p T teflamento.. de la moindre, de la flus Que l'omiffioll . . r. ffit pour aneallft un VIce qUI lU , fi légere orme, e .1'. ~ .ft mœ Jlùiat, etlanl ' le teltament : de) eCLUS J or tIr d' , in levibus & mo lCI~è des di[poiitions" quoiEt finalement, q, ,'t; bles d'ailleurs " ' ' .n. & tres-raz;onna , 1 que tres ,lup,.es s'il man ue' quelque cho a a, font aneantles ' . Mq Le Caluus, Cout. forme du teftament. r. . , pag 66, 11. 2. de Pans, tom. >4, • t frament COll.. Auffi le droit al~nulle touLt ~ Si l'on de1ï1 fit ons des OIX. traire aux (1 po 1 ~ J' 1 tefiament eft vala ... d dit la . LOI, .lI tl l '1 r. t man e, . Jlaleat .teJlamentum ,1 Ia~ . ble, fi quœra,,!us a? celui qui l'a fait, en aVOlt Je d'abord ~l!;~mme:. 1 cela continue-t-elle, on la capacite ~,~p:~ fait [ulvant les regles pre[- examinera 1'1" d' . à cet euet: ezn d'e requiremus an fecun L .. entes , , czvz "l'lS te), ,flamentum fit. . 4, dùm regulas Juns ff. qui tefiam. fac. ftPojJ.ldituneautreLoi. Le teHament e nu, , , ohferr. l' tés n'y ont pas ete I quand es lorma 1 d' . bi folemnia vées: non jure faaum lCLtUr, Il juris 9 juris defilerUnt. La Loi 2, 9. l ,ff. quemadmod~ oper., dit qu'il n'y a de véritable teftament que celui qui eil: parfait en toutes [es par. ties: teflamentum proprie dù: ùur, quod jure perfeaum efl· Un tefhment imparfait, difent les Inil:itutes , 9· 7, quib. modo teflam. infir. , eil: entiérement nul: impeifeaum teflamentum Jine dubio nullum eJI· Enfin, la Loi 13 , Cod. de teflam. , nous dit que la liberté de difpofer de fes biens a été accordée fous certaines formalités auxquelles il 11' eft pas permis de dé:. roger : teJIandi caujà de pecuniâ jùâ Leg ibus certis facultas efl permijJà, non autem jurifdiaionÎs mutare formam ; " lIel Juri publico derogare, cuiq llam permifJum ejl. " Mais qu'avons-nous befüin de tout cela? L'art. 47 de l'Ordonnance porte, que tou. tes les difPofitions de la préfénte Ordonnance 11i 1 concernent la date & la forme des tefla: mens, codicilles ou autres aaes de derniere volonté, & les qualités ' des témoins, jèrollt exécutées, A PEINE DE kqLL1TÉ. Furgole, dans [on Traité des Teil:amens, , tpm. l , page 22., enfeigne que la peine de nullité efl: encore plus applicable, s'il eir poffible, aux teftamens myitiques & [0lemnels, attendu que l'écriture & les folemnités écrites ·ont toujours été de l'e1rence de ce teftament. Delà, dit-il, 'la .Loi a introduit plujieurs formalités qui font toutes ejfonriefles, fi bien que l'on1iffion de la l11olndre; fuffit pour a.nnuller le teflament. c , �• ..1 10 IEME l'ROPOSITION. La détlàration S . IN · , . TTROI11. t Ul(" & l'attefiaHon (U otalre {;!tant ena e ., 'ft ~' .i~ ;, pe 111e de ilulhte, c e une con ere~u I es C~ & . 'ceiTaire que tes declaratlons atijuence Ile pour . ope1;'er , d· , d e l' acte, fi •. Jl.. la va1·lIte tenaUo ns , ~ . l' 1 ' 52 ... doi~e~lt être conformes auX laIts (ec ares ~ uu ... , . attefté-s ~ . . ' 1" (1 tl·011 e! uIie LOI eXIge uoe ( ec ara , Il a . ,. b1 C ar, qn ,. , néce{fairèOl ent elle l'~xlge ve~It~ e. Dans les circonftance,s prefentes qu~l ,~ r , r été l'objet de la Loi? C:eft de conftater 11- ~entité du teil:a!llellt rel111S, itveç le teftalIl fùfcrit. 1 ' ent d Dopç , l'objet de la Loi eft manque, quall l'atte11:ation fe trollve f~urre.. " . N'jq1porte qu~ l' on :Ylenn~ dIre .qu e la ~?n.. trariété qui ~xtfl:e el}tre 1aae de fufet lp~ ti~l; ~ i~ tefra . ent, n'eft qu'une ~rr~u~. . Cet~ ol?je~Hot1 n'eft pilS • ~onüderable. pans les teftamens il fa~lt ,d~ibnguer deux chofes : 1~~ queJl:ions de \Volonte, & les quef.. tions ' de folemnit é.. , . . Dal)S 1~s' qu~ftloils de yolon~é ·~. Il, ~eut y avoir çles ~r.reur~ ré~arable,s. AlnÜ Il y aura u,ne fauife ' défIgnatlOll daJ1S 1~ llom .. <le i'héritier, & eependant il confrera clalfe~ ment de_la: perfoün~ ; J'lul do\.He que l'erre~: n'anpulie pas l'inftitution. C'eft alors q'!"il faut applique, le pdncipe <;lue. pat uI~e ~~ terprétation bénigne on ,dOlt alder, ràVOl'\l~ fe,r & prQtége,r les dernieres .y.QloJ~~és de! mourants. . ' . Il en eft'autrement des queftions de folem .. l • �. J " r2 " 1".01't exa8:ement le méme que le 1tella~ mlS!( , ' ment fufcrit, & que confequem~e~t 1 ,n y ait point de fraude à craindre nI a putur. La chofe efr poffible ', nous en convenons ; ~mais nous ifons que lorfque ~'aae de f~lf­ criptiol1 efr oOl~traire au teframent , n?us 11 avons plus alors la preuve que la LOI ~. formellement confacrée P?ur conftater 1ldentité du teftamellt remIS, avec le teftamellt fufrrit. , La forme, telle qu'elle eil: .prefcrite par 'la Loi , doit étre gardée fpécdiq~ement. Les folemnités des teftamens dOlvent être confratées par l'a8:~ m~m_e. C'efr ce qu.ï nous eft enfeigné par Ricard dans fOll Traité des donations, part. l , n. 15 17, tom. l ,'pag. -35 1. )~ Il Y a toujours néceffité , dit~il, que la preu ... » ve des folemnités Je rencontre dans le tefla. » ment même; parce que la coutume deii.. » rant pour lai validité d'un teframent, que » ces folemnités y interviennent, il n'eit point » parfait, à moins qu'il ne Je reconnoiffe pa~ ) l'aae même, q.u'il eJt rel/êtu des formes quI. » font prefcrites par la LOl' qui lui donne fon ' » effet.» , . Ainfi n'importe qu'un témoin ait été ~éel.. lement préfent , fi le teftament n'en fait foi. , Ainli les folemllités & les faits iriftrumentaires, faaa infirumenti & inftrumenu) reldtiva, ne peuvent être jufrifiés que par la mention exprefiè Notaire. '_ On veut inutïlem'e nt dittinguer l'hypothefe où le tellament & l'aae de fufcription font au fur . , ' rJ fur le tn~me papier, d'avec celle où le tefta':' ment . & l'a8:e de fufcriptioll font fur des ~apiers féparés, dont l'un fert d'enveloppe à 1 autre. . Nous conviendrons fans peine que la fra ude efr plus difficile quand le teil:ame nt & l'atte de fufcription font fur le même papie r . mais méme dans ce cas elle el1 poffi ble. O~ , a été forcé d'en convenir. Les Auteurs obfervent très-bien qu'il peut exifter pluiieurs, teftamens, que 1'on peut les connoître & en être nanti, & fubftituer fort adroitement l'un à l'autre. Nous n'avons pas même befoin de l'obfervation des Auteurs. Le Légiflateur, dans l'art. 9 ~e ,l'Ordonnance de 173 S,a formellement & htteralement raifol1né dans les deux cas, c'e11:-à-dire, dans le cas où le teframent & l'a8:e de [ufcription [ont fur le même papier, & dans celui où ils [ont fur des papiers diftintts. Dans l'un & dans l'au-tre cas, il a voulu formellement & littéralement les mêmes précautions & les mêlnes formes. Sera le papier qui contiendra le/dites difpofitions, enfemble le papier qui jervira d'enveloppe, s'il y en a une, clos & fcellé. Le Tefiatellr préfentera ledit papier ainfi clos & Jëellé ci Jept témoi~s , y compris le Notaire, & il dé .. clarera, &c. Donc les mêmes déclarations [ont requifes, foit qu'il s'agiffe d'écrire ratte de fufcriptiotl fur le papier même qui contient les d ifpoiitions, [oit qu'il s'agiffe de l'écrire fur une e-nveloppe diftinae. La Loi a donc prévu la poffibilité d.e la fraude dans l'une ,D �14 & t'autte hypothefe. Or, ée n'efi: pas ~tr~ V ouloir l'être plus que la LOI. cl tage que e . é hl' '" 'Î. d l'eu quand la LOI a ta 1 une En lecon l , " l fi l , ,. , t'Oll pour eVlter une te le raune telle pt ecau 1 ' . l'fE '1 Cl e , . ou e'loignée , faCIle ou Cl roc aIne " h P. ft 1 r cela feul que la precautIon ratte e nu, pa fi d r. , 'te' p'rife bien que la rau e ne le 11 a pas e 'Ub! " alzqua l ex ve l fi atutum . ' 'fi 'e' fOlt pas verl e ' , . , m aaum eduum fUIt ad remoannu Il ans al zque h d' audis Dcca Îzones ,compre en zf fr ven d as omnes :J' t: d , ,'ï, 'n quo con /1. are t nullam J rau enl etlam ca,um, l 'J' 'd ;ti; quia Lex aut Statutum plOVZ ens commz.uam, ,/1. .r . ere ad obviendas fraudes, non fJ" reJzn gen , ' 'b fi ' d l lm'ad eoS ca'Ûs tantum, ln qUl d"...t us raus frzngen 'J", ;rr; ./1. fed ad omnes zllos exten aur l/& comml)Ja eJ" , fi " uibus lieet nulla ji"aus commiffa uent 1 ~om~ qmUll . ' potera . t • C'eft ce qui ' nous eft enfelgnt! O . & , r Cafaregis, tom. l , d1fc. 8 , n . 12, ~:t Auteur avoit déja dit au nO. 5 ,que ?all.s un pareil ças d'ihobfervance de ~a LOI, .11 eil: permis de raifonner de la ii~ple poffibl' é ' l'atte: proindè in taZi cajiL zntrat regula }lt a , , d' d . ad' removendas fraudes Idem lU lcan um d quo J d '. r; f1 ,/1. de potentia ad aaum, quod e lPJO ac u. ~, • r. ' à Nous dirons donc toujours avec lucces l'Adverfaire: le Légii1~teur av~it ordonné une telle forme, il avolt prefcnt une telle précaution, pour êt;e .raffuré contr~ les frau .. des prochaines ou elolgnées. En 11 ohfervallt pas cette forme, & en ~e vO,us cOl~~~rmat~t pas fpécifiquement aux precautions qu Il aVOl~ fpécifiqu'ement, con~ac;ees , V?US avez tromp~ fes vues & defobél a la LOI. Donc le tefta.. ment eft nul. 1 , 1) ~. faut répo,l1dre à un dernier fophifme. L à LOI,, ' v~us dIt-on, n'a point été défobéie. Elle eXIge que le Tefrateur déclare dans fan teftament s'il a écrit ce teframent de r, , ù ''1 1 . la mal n , o , S 1- ,a. emp 0ré tll?e main étrangere. C,e tte ~e~I;~at1?~ a e~ falt~ puifque le Tefrateur ~ , .eC' d~fins Q? teuatnent qu'il avoit fait ecnre ~es dl pofitlons. DOll C point de cont raventlon aIlS le teil:ameot même La Loi exige encore, ajoute-t-on . que l d l' fi cl 1".. r. . • ,ors e acre e lUlCnptlon" le T el1ateul'" ell r fc d'fi f ' , emet~ant es, l,PO ltlons au Notaire, lui déclare s'il S a. ecnte~ ~u n011 •de fa main, & que le .otalre en Jaile mentIon. Or, tour cela étoit ~a déclaré que 1e t eua Il _ faIt. Le , .Teftateur é . ment etolt Crlt de fa main. Le Notà" 1 · 'dé fi 1" 1re UI a conce acre de la déclaration. Donc 1'0 .. d,onnance a été ohfervée , & dal1s le teftamen: &: dans ra8e de fufëriptioh. Or, fi aucu~ de ces deux âtres pris féparement n'eH nul comment peUt-on dire que la réunion d~ de?x ~atties valables puiffe former un tout qUI fOlt nul? ~e, vi~e de ce r~ifohl1ement n'etl: pas difficIle la dem~-ler. Le Teftateur a déclaré dans ~011 teilament qu'il a fait écrire fes difpofitlons, nous en convenons. ' .E11 cela il a obei à la Loi, nOU9 en convenOns enc~re. Dans l'a8-ede fufcriptiol1, le 'Tefrateur a pareillement fait UÏ1e 'déclaration relative àu même O?j~t. I?'ac~ord. Mais voici le point de la ~lrliculte. S'1I faut en croire ratte de fufcrip.. tlon & la déclaratfon que le 'Teftateur y a a:e N ( • �16 , 1 faite le teftament a été entiérement écrit de l~ propre l1~aill du ~eftateur. Si par. cori.. traire il faut ajouter fOl au teframent, Il réfuIte & de l'atte même, & de la déclaration y contenue, que ~es; difpofitions ont été écrites par un~ mal!~ et~angere. Il eft donc bien vrai de dire qu Il eXlfte, & dans le tef.. tament & dans l'atte de fufcription, les déclarations exigées du Teitateur. · Mais il eft vrai de dire auffi que ces déclarations font diamétralement contraires, & qu'elles s'entredétruifent mutuellement, tandis qu'elles devroient être toutes les deux, & conformes entr'elles, & conform~s aux faits déélarés. Car ce n'eft que par cette double conformité que l'on peut avoir la .preuve exigée ~ ,c on .. facrée par la Loi, de l'ide~ltité du teftament 'remis, avec l~ teitament fufcrit. Il ne faut pas examiner ~~ ,d éclaration faite dans l'aB:e de fufcription, abfrraB:ion faite du tei1:ament & de la déclaration contenue en icelui; tout comme il ne faut pas examiner le teframent & la déclaration qu'il renferme, abftrattion faite de la déclaration rédigée dans l'a~e de fufcription. Dans l'objet de la Loi " il faut au contraire confronter l'aB:e de fufcription avec le teframent. Il faut les juger l'un par l'autre; puifque & l'atte de fufc.ription & le teframent font, non deux touts féparés, mais deux parties formant un méme to~t légal, & deux parties qui ne peuvent former un même tout légal que par leur conformité, & par leurs relations d'identité & de vérité. Cela C e1a po fY· 17 e, Je vois un teftament qui ft re:llem~nt écrit d'une main étrangere & e. , • VOIS .Je , . le 1 r efi:atel1r déclarer qu'I·1 ne l" a p OInt main • D' au t re part Je .. eCrIt tt(e fa1 propre r. Ils un a e (e lufcription, dans lequel le 'T ft a teur déclare ren1ettre un teftament ' . e d fa p . J eCrit e ropre maUI. e fuis alors fondé ' 1· que ce font-là deux chofes qui ne P:U~~~l~ plus former le même tout puifcque 1 contradittions formelles eiles font eParl i~urs l' d l' xc ulves une e ~utre, & qu'elles font incom al"1 ble.s avec l'Identité que le Légiflateur a P 1conftater. vou U La. contrariété entre le teframent & la dé. . renfermée dans l'atte ' cl r.. r . fclaratlon ft· e lUlcnp10~, e une clrconftance pire que la Îlm le om~mon de cette déclaration. Car la iim PIe o~dIion ,de la déclaration ne feroit ianÎais qu un. defau~ de preuve; au lieu qu'une décl~ratl0n qUI ne [e trouve pas conforme aux faIts déclarés, préfellte formellement une pr~~ve contraire au fait d'identité que le Leglflateur a voulu conftater. On a. beau dire que l'identité du tefta~entrer:l1s avec le teil-ament fufcrit, peut etre :eelle,. nonobil-ant les déclarations cO~ltr~Ires qtll paroiifent la démentir. Cette obJethon eH d'autant plus frivole qu'il faut convenir <).u'il e{~ . auffi poffible qde le teil-ame.nt rer~lls l~e fOlt pas le mtme que celui qUI a éte fufcrit. Or, dans Je concours des poffibilités, il Y a un point invariable & ce point eft la Loi,. qui a dit : là où trou~ j: E • �IS verai l'aB:e de iitfcription COllforme au te1l:a .. ment, je .conclurai l'identité d~ tefta~ellt, r~ .. mis, avec le teframent fu~crlt; & la. ou Je trouverai ratte de fufcnptloll contraIre au teftament, je ne verrai qu'un atle n~l dont la foi me fera fufpetre, & que les Tnbunaux feront obligés de profcrire. Nous ~ifons qu.e la Loi l'a dit ain{i, parce que de faIt la Lot, en exigeant des déclarations du Teftate~r, pour confrater l'identité du ' teftamt!l1t remIs, ayec le tefl:ament fufcrit, a lléceffairement fuppofé que ~ette identité ,n e feroit lég~le .. ment prouvée, qu'au~ant qu.e c~s déc1arau?ns feroient franches, non éqUivoques & vérIta.. bles. Il eft dotle clair & évident que le tefta .. ment eft nul fous tous les points de vue, qu'il faut ou méconnoitre la Loi, ou cairer le , tefiament, & qu'il n'y a certainement P~$ à balancer entre la prétendue faveur du tef.. tament, & le refpea dû à la Loi. Mal-à-propos a-t-on voulu nous citer quel.. ques Arrêts intervenus fur la date erronée d'un teftament, dont la véritable époque étoit d'ailleurs fixé.e par des circonftances invariables & notoires. Ces Arrêts ne font point applica.. bIes, parce qu'ils frappent dans des hypothefes où les faits à vérifier pouvoient être fuppléés par des équivalens certains, invariables & non fufpeas. Ici au contraire il eft impoffible de fup}?l!éer par des équipollences à la preuve exigée par la Loi. Car, que tTI,e di4 rez-vous,? Q.ue le teframent prouve l'erreu~ de la cl. ec raratlon I · r.laite19dans l'a n e d c. r . . tiO M· . f" • • CI e IUlcrltl ' n. 'aIS Je leral tOUjours fondé ' t', ondre ' iL a vous re ... ,P . que cel au contraire 1 d' 1 . contenue dans l'atte de f'..uf" • • a ec aratlon 11 lCrtptlon , qu· ve la fraude du t .ft D ' 1 prouhl b e ament. ans un cas fj ,a le au nô~re, q~elle eil: la queftiol1? C~~ d être raffure m· 1 fur 1 Identité du t eillament reIS, avec e teftamellt fufcrit Or d ·11 h h . , ans une le telL.. Pare! e ypot efe, donner . !lament en Preuve de ce que 1'011 s'efr tram ' d l'atl: d f'.. f" • • pe ans e e lUlcnptioll, ce feroi·t do tiller en . Preuve ce qUi eft en queition. Il faut do ql~e, la preuv~ de .l'identité, pour étre lé al~c fOlt dans la Jonéhol1, ou ce qui eft la ch.of~, dans la ' conformité d~ l'aéte de fufcrlptloll avec le teftament Il ' ft d . offibl cl" h · e one lm1P \l·e, ec apper dans les circonirallces à a llUJ tte 'q ue nous dénoncons Mai~ fi le teframent eif nuÎ dans la L" nou · '·1 lorme, s ajoutons qu 1 eft encore injufte' & mém !êm; r fcandaleux dal~s es difpoiitions fo;cieres. e On nous a dit a l'Audience · que les Procu.. r~urs l~~ font point incapables de recevoir de~ <hfpo11~10ns favorables, & qu'ils ne fOllt_ as compns dans la prohibition de l'Ordollna~ce de 1'5 )9. !'Jous fav~ns que les Procureurs ne -[ont pOInt compns dans la lettre de cette Ordon... ll.ançe. Mais nous favons auiIi que fuivaut les clrCOt'litances, elle peut être appliquée C<Dfl .. tre eux. . Si la. difpofition porte fur des droits liti... gleux ; fi. la perfonne de l'héritier eft fufpetle , �/ '11 10 s'il y a des enfalls que la Loi prive des biens de leur parent; fi elle èft faite dans un temps d'une conteftatioll ou d'une difcuffion haineufe, alors, de l'aveu de touS les J urifconfultes , 1'011 peut étendre au Pr?cureur l'~r­ donnance de 1539. C'eft ce qUi nous eft Indiqué par M. d'Agueffeau , tom. 2, plaidoyer 13, page 2°4· Il faut donc examiner les circonfi:ances, la qualité de l'héritier, la nature des, biens, & la conjonB:ure dans laquelle le 'Tefrateur fe trouvoit. Ici les circonftances font terribles. D'abord le Tefrateur étoit un plaideur de profeffion, un homnle qui s'eft ruiné par les mauvaifei conteftatiolls qu'il a fufcitées ou foutenues. Ce fait eft convenu; & ne le fût-il pas, il feroit démontré par toutes les pieces communiquées au procès. L'héritier eft un Procureur ad lites; un Procureur qui avoit ouvertement prêté fon minifrere au Teftateur, & qui ne s'eft caché qu'aux approches du teftament; un Procureur qui avoit un empire ahfolu fur celui dont il voudroit recueillir l'héritage, & qui avoit été corrée avec lui dans une affaire criminelle contre Me. Eftrangin. On faura que dans cette affaire il s'agiiToit d'un Mémoire imprimé, que Me. Eftrangin dénonça comme injurieux & diffamatoire, & fur lequel il a demandé l'information. Ce Mémoire avoit été compofé par Me. Duclaud, partie adverfe ; & à l'invitation de Me. Duclaud, dont Gerbaud , eftateur, or teur, fut le colporteur · avoit été diHribué d en tItre , ~e Mémoire ans toute la vllle cl' A 1 Sur l'Information, Me. Duc1aud & G res .. furent d écrétés d'a]o ourllemJento 0 n VOlt .erbaud . .. 1 d lC! es rapport '/1' l' s qUI eXllLolent entr e l' onc & autre. On voit combien ces ra un . vent nous rendre fufpeB: M D PPOrts dOl ... tier. e. uclaud héri.. 0 0 & ~omment Me. Duclaud devient-il h' ans quel moment? Il devient r .e:Itler, préjudice des enfans du Teil:ateur h;;luer ,au 0 0 vons pas befoin de faire obferv~r ous l~ a .. les enfans font favorables L L . 1 combIen . . . a 01 es r egard comme propnétaires des biens de 1 e 1?arent; tellement qu'elle répute eur pa.. fImpie continuation de proprlét;o~med ull.e qu'elle leur donne de fuccéder a- b" IneteJ,at ,fi rOlàt 1eurs peres & meres. On a donc ' b 1 & l' a corn attre a LOI , quand 1"1 ' agIt : d e pre' féa nature s rer U11 étranger aux enfans de l r. ... L ' a mallon. h'e moment ou Me. Duclaud a e' te' 111ft°ltu e, entIer, efr une circollftance encore p lus re .. ~arquable. Gerbaud avoit plaidé toute fa mes parties , entalls d p remIer rVIe contre '01 u It , qu 1 ab~ndonnoit, qu'il laiiToit publi uement mendIer dans la ville d'Arl ,q" '1 fi r. l ' es, a qUI 1 re Ul?lt es ahmells & les droits qui leur ob venoient de la dot de leur mere. Nous ,ne p arlons ici que d'après les pieces du proces. Une Sentence arbitrale du-- 2 l S epte~bre 1776 avoit condamné Gerbaud per e, T eftateur, à d éfemparer à Marie Gerb aud la fomme de 200 liVe pour le paiement 0 0 0 0 0 0 0 F ol �2~ 22- dU legs a elle fait par fa mere, avec les intérêts courus depuis le mariage de ladite Gerbaud avec· le nommé Remufan, & avec dépens de ce c h e E . . La même Sentence avoit encore foumls ledit G erbaud pere à prouver d'a voir ex, pédié ou fait expédier à ladite Gerbaud fa fille, les habits, linges & hardes dont fa mere lui avoit fait legs. De plus, ladite Sentence avoit ordonné un rapport (l'~xperts, pour. conftater les dégradations faItes dans les ble.ns maternels par Gerbaud pere, & elle avoit encore ordonné la preuve de quelques aliénations in.. dues faites par ledit Gerbaud. Gerbaud appelle de cette Sentence pardevant la Cour. Arrêt de confirmation, avec renvoi, amende & dépens. On procede au rapport des dégradations. Les Experts fe tranfportent dans une propriété iituée en Crau, quartier du mas dit <le l'Argenterie. Ils déclarent celte propriété d'une contenance d'environ deux fexterées & demi. Ils obfervent que les oliviers leur ont paru n'avoir eu aucune culture depuis dix-huit ans, que la vigne avoit été également abandonnée depuis le même temps, & ils eftiment cette propriété en l'état où elle fe trouve, à 50 liv. la fexterée. Gerband pere, malgré les Sentences & les Arrêts, ne paye rien. C'eft dans cet état des chofes qu'il fait \ fon teRament, & qu'il inftitue héritier Me: Duclaud Procureur. . Qui ne voit que cette inftitution n'a été faIte que dans l'objet de molefter les enfans & d~ placer entr'eux & la Juftice un con: tradiaeur redoutable & dangereux? , Tout, d}~n~ l:s circonil:ances, refpire la fra~de. &, lInJu~~ce .. C'eft un étranger qui eft Inihtue au prejUdICe des enfans. Cet étran.. g~r. <:tl Procureur ad lites, & il eft inftitué hentler d'une fucceffion litigieufe. Avec qui cette fucceffion eft - elle litigieufe? A l'en .. ~ontre mê~· e des e~lfans à qui un pere inJu~e refufoit les ahmens nécetraires , & le paIement de ce qui leur étoit dû fur le"" biens de leur mere. . ~ Le teframent dont il s'agit participe donc de tous les vices poffibles. a tous les cara.aeres d'une donation ou d'une difpofitioll faIte. de dr~its 1.it.igiel1x à un Procureur à qui pareIlles dIfpofItlons font prohibées. Il el!: encore entaché du vice de colere & de haine. Car c'e.ft e.n haine de fes enfans que le Tei: tateur Inibtue Me. Duclaud pour héritier, afin de leur donner un Adverfaire puitrant & dangereux. C,e tte haine du pere étoit évidemment injuil:e, puifqu'il avoit été COlldamné envers [es enfans par Sentence arbi~ traIe & par Arrêt de la Cour. Joignez à cela l'empire abfolu que Me. Duclaud avoit fur ce malheureux pere de famille, & vous ferez convaincu que toutes les Loix enfemble follicitent la catr'ltion du teftamellt. n- , �21?ft , 1u S'il faut l'en croire; Que dit Me. Duc.r porteur ell: le 1;'lus le telrament dont 1 :tres. J'étois créancIer, L" ble de touS les'anClers t1 , iTent avant lavora, paw . . les nous dit-li; les cre on dicicur patrzmonz~m ~ enfans, parce qll~ n Gerballd pere ,a lel~u :t; deduao œre'aluno. nl.Jl a er, Il a compns qu au'il ne pOUVOit ,~e avec fes enfans des q rès fa mort, J,~urol ulu m'épargner. Il p Il:ations qu II a vo , .t miférable & conte f: fucceffioll etol as fcavoit que a 'elle ne fllffiroit meme P ) r. & qu illfruélueule, créances. D el'a" pour br u paiement ?e Ples uillité ,il m'a eta l aaffurer au mOIns ma tranq p.; A fon héritier. d d' fficilement le fang En vérité 011 ga: e i Duclaud propofer froid, quand 011 ':'Olt ~~'étoit dit-il, créande pareilles affertloll\'étoit_il; Nous ten?ns . r Mais comment r. "1 a faite a la cie · . 1 réponle qu 1 d dans la caufe a ête en caffation ?' lignification de la r~;:-nolls oans cette. reteftament. Que voy, agues de fervices, D lléO'atlons v 1 '1 ' ponfe ? ,es, a feul fait fur leque 1 s ex.. & non Jufhfiees. e , " e l dont nous fi: 1 roces cnmll1 'M plique ,~ e & qui concernoit e. 's Me. Duclaud, avons deJa par e , Efi:rangin, Dans ~e ~r?ce. u' x & Gerbaud , M' Olre InJune , d Mémoire, furent auteur d un em comme dill:r~buteur e c~l appellerent des décrétés d'aJournemeët. sL' Arrêt confirma décrets pardevant la do~r. ts & condamna 'd & les ecre , la proce ure Gerbaud folidairement auX Me. Duc~au~ Me Ell:rangin accllfateur. dépens V1S - a - ViS • Me. L r &: 1 25 Me. Duc!aud voudroit aujourd'hui profiter de ce qu'il a payé tous les dépens envers Me. Efhrangin, pour foutenir qu'il s'efl: fait une créance fur la fucceffion de Gerbaud, à ra if011 de la partie des adjudications que celui. ci devoit en fon propre. Mais il faut convenir qu'il n'eil: pas adroit à Me. Duclaud d'exciper d'une pareille créance. On [ent que dans la diil:ribution ' du Mé... ' moire compofé par Me. DucIaud, Gerbaud, homme illitéré, n'a dit · ~tre que l'infl-rument de Me. Duc1aud lui-même. Auffi ce dernier paya tranquillement Me. Eftrangin, fans rien demander contre Gerbaud. Il comprenoit qu'une aétion intentée contre un malheureux Payfall ou Artifan, à raifon d'un fait tel que celui de la diHribution d'un Mérrloire , feroit odieufe , & que tout retomberoit [ur l'auteur 'm~me du Mémoire. Comment ofe-t-il donc aujourd'hui réveiller une prétention qu'il a Iui-m~me condamnée, & la faire iigurer dans le rang des fervices qui ont pu lui mériter un teftament? N'eft-ce pas airez que Gerbaud ait été la vitrirne d'une affaire qui lui étoit étrangere ? N'eH-ce pas affez qu'il ait eilhyé toute l'inquiétude d'une procédure criminelle, fans qu'on veuille encore fe faire un nouveau titre ou contre lui, ou contre fa fucceffion ? Au furplus, veut-on que Me. Duclaud fût èréancier de Gerbaud? A la bonne heure. Qu'en conclure? EH-ce que ce titre de créancier eft une vocation à l'héritage? Les créanciers, nous-dît-on, pa~nt avant , �, 26 tes enfans. Expliqnons-nous . Si l'on veut dire par-là que les créanciers doivent être payés, fans que les enfans puiirent s'y oppofe:-, fous prétexte de leur légitim~ ou autres dr?ltS fe~­ on a raifon. St blables 011 veut dlre qu a- près la' mort du Teftateur, les créanciers fuccedent & fe , mettent de droit en porreCfion de l'héritage de ce débiteur, on a tort; car le mort faifit le vif; & en force de cette regle , les enfans hériti~r.s ab inteft.at fe ~et. met en poffeffion de l'he;ltage, ou Ils .le repuclient s'ils le trouvent a propos, fOlt contre les débiteurs, foit contre les héritiers; les créanciers n'ont jamais qu'une aaioll pour fe faire payer de leu,r cré,ance, & ~ullemellt ce droit univerfel, JUS UnlVe~rUm, qUi ne cornpete qu'aux fucce{feurs légitimes. Nous ajoutons qu'à leur qualité d'enfans, Francoife & Marie Gerbaud joignent encore ) \ ta qualité de créancieres. A leur égard Me. Duclaud, quel que foit fon titre, nè peut fe montrer comme créancier, parce ' qu'elles font créancieres antérieures, privilégiées & préférables à lui. Elles réclament le bien de leur mere. Leurs droits ont été canonifés par des Sentences arbitrales & par des Arrets de la Cour. Si Me. Dùclaud étoit créancier, il ne le feroit devenu que poftérieurement à elles, & encore fes créance's font incertaines , illiquides, fufpe8es. Donc il ne peut avoir aucun titre contre les enfans de la maifon. Que veut-il donc dire, quand il ofe avancer 27 que Ge:~aud pere ne l'a fait héritier que pour !tu epargner des conteftations? D u pro-pre aveu Gerbaud T il , de l ~le. Dl1claud ,~eHateur n a (,onc en,tendu, faire, par fon teHan:ent, qu un choD:: arbitraire ~ntre les créan~lers. Or, ce choix eft fouverainerrlent in}ufte,; car Me. Duclaud, s'il eft créancier , ne 1 eft que de fommes très - douteufes, Il ne peut. pas 1'êt:e au préjudice des enfans de la malfon , qUI font eux-memes créanciers .l~ur mere par titres antérieurs & privilegIes. Sans s'en douter, Me. Duclaud jufti.ne ?onc t01.~t ce que nous avons dit, c'eft. . à-dIre, qll'tl prouve que c'eH: en haine des enfans qu'il a été inil:itué. Selon lui, l'héritage eft miférable & infruct~eux ; il ne pr~fente pas 'même de quoi lui ~~ye.r une part1~ de [es créances. Donc en I1nih~u~nt, Ge~b~ud Teftateur 11' a' pas voulu être hberal , malS Il n'a voulu être qu'injufte. Sous .le f~ux prétexte d'épargner des conteftatlons a Me. Duclaud, il a voulu ménaaer des conteftations infinies à fes propres enfa~ls, e~ leur oppo~ant Me. Duclaud pour contradl&eur, en faifant plus que de les priver du patrimoine paternel, mais en leur enlevant encore, & en cherchant à faire dévorer les droits qui leur étaient acquis fur la fucceffion de leur mere. On a beau dire que les enfa-ns font payés de la dot de leur n1ere. Me. Duclaud, qui propofe cette objetlion, eft défavol.1é par fa propre confcience & par toutes les pieces cl; \ �, / 18 , t'ea' un fait certain que, pendant du prolces.. d pere les ellfans n'ont rien toute a VIe u , b' 1 Ils ont obtenu une Sentence ar !tra e reç~es Arrêts de la Cour, dont .l:s depens . &" leur font encore dus. DepUIS la mort meme e les enfans ont été obligés de Fe pour. . du.per, M Dudaud héritier inibtué , en vOIr,contrde e· l ~s d'une maifon dépendante ém Iffio 11 es cel: d rde la lucce r.. ml n de leur mere,, avec . &omma.. es- ~ntérêts a raifon d~ la pn,:atlon ~o~= P . rance de ladite maifon, fUlvant la ltq~ll Jou~f donna1heu datIon d'Expe rts . Cette demande ,.. ' dans lequel Il IntervInt e 9 à un proces, d Tho Juillet 1782, au rapport de. Mr. e de caufe rame , un ArrçAt qui donna gaIn D 1 d aux ~ uc au aux enlans , & qui condamna Me. cl dépens. dé Me. Duclaud doit enc~:e les, pens .e cet Arrêt. La fucceffion 'qu Il re1?refente, dOIt 1 de'pens de la Sentence arbItrale rendue es la ' COll fir ~ 6 & ceux de l'Arret qUI en 177 , . r . 1 ma. Elle doit les dégradatIons laItes par, e pere fur les biens maternels, & conftatees par un ' rapport d'Experts, auquel on procéda en vertu de cette Sentence. & de c:t Arrêt. Cette même fucceffion ,dOIt les de~ ens de ce rapport. Elle ??lt .les ~ardes , ~e la mere. Elle doit les altenatlons Induement faites par le pere des biens maternels. Tout cela eil: jugé & liquidé. Me. Duclaud a-t-il donc bonne grac e de venir, d~ns de pareilles circonil:a~lces, ,~enfu;er les creances des enfans, lui qUl a deJa éte condamné per. fonllellement A • 2.9 fonneI1ement par un Arrêt; lui qui efi: et} demeure de payer les adjudications & les dépens prononcés par cet Arrêt ? Tout ce que l'?n pe?t dire" c'eft qu'il a dignement remplt la miffiori qu'll avoit recue du Teft~te~r. ~ très-bien .prouvé q~'il étoit plutot 1hentter de fa haIne que de fes biens & qu'il n'avoit été pofté que pour contre~ dire & vexer les enfans. Les reproches que l'on veut faire à ces malheureux enfalls, en les accufant calotn_ l~ieu[emen t d'avoir abandonné leur pere , ~ont r~voltal1ts. Ul~e main étrangere les re.. pouffolt de la mal[on paternelle, toujours occupée par Me. Duclaud ou fa femme . Ils ne pouvoient approcher. Me. Duc1aud crai.. gnoit le retour des fentimens naturels. Il fe mettait .alors entre l~s enfalls & le pere , 'comme Il fe place aUJourd'hui entre les enfans & la Juil:ice, à l'effet de les priver de tout ce qui leur eil: acquis fur les biens pa .. ternels & maternels. La notoriété publique dans la ville d'Arles attefte tout ce que nous avançons. Il eil: donc temps que les eofans d~ la maifon foient vengés de la plus criante de' toutes les oppreffions. Que Me. Duclaud ne va,nte plus fes fervi.. 'ces. Nous favons que ce mot efr dans le teftament. Mais c'ef~ précifément ce mot qui -le condamne: car qu'a voulu dire le Teffa .. teur, Iorfqu>il a déclaré qu'il infrituoit Me. Duclaud ,h éritier pour les fervices rendus , &: .pour ceux qu'il lui rendroit à l'avenir? ,I! H �3° A préfent que les ' faits font C01111US , la' chofe n'eit plus équivoque. Les prétendus fervices rendus étoient les confeils donnés par Me. })uc1aucl pour écarter les enfans, pour préparer leur ruin.e &, celle de ,le~r pe:e. Les prétendus fervices a rendre a 1avenlr , que 'Gerbaud mourant fembloit ü: promettre, n'étoient & ne pouvoient être que les efforts de Me. Duclaud à vexer les enfans, & à les mettre dans l'impui1Tance d'être payés de ce qui leur étoit dû fur l'héritage paternel. Me. Duclaud a très-bien répondu aux vues cde haine qui ont infpiré le teframent. Quand nous difons que çe teHament eft infeaé de tous les vices poffibles , nous avons l'avan.· tage de le pr~uver pâr le teftament même, . par.la déclaration du Teftateur & par la conduite de l'héritier. Nous avons ici confilium ,& eventus , l'intention déclarée de Ger- , baud pere, & les faits qui out réalifé cette intention. Plus l'on amoindrira la fucceffion , & plllS on déclarera le véritable motif qui l'a faite pafler à un étranger. Il eH donc impO'ffible que la Cour ne vienne à l'appui d'une , malheureufe famille qui ré~lame fa j uftice & fon autorité. Le teHameùt attaqué eft nul dans la forme & dans le fonds. Il ne peut être avoué ni par la Loi, ni par la raifon , ni par la nature. Tous les principes & toutes les circol1ftances en follicitent la caffation. 1 1 1 CONCLUD à ce que faifant droit ' auX , ' '':' b 1 • requêtes des DUes ont été évoquées · derbaud, dont les fins tament folernnel faha~ ev;nt la Cour, le tefpremier Décelnb,.. ar aeques Gerbaucl le le 3 Janv· .e 1779, ouvert & publié . r. 1er 17 80 ,dont l'inftitution d'h' .. unlverlel' eft en tav ~a ur cl e M e D entIer 1 cl declaré nul .. ft . ' ue au , fcera ffi' & ~ I11JU e, & comme 1 ~a el;" en c~nféquence lefdites DUes G te d eraue leront mifes en poffeffi fIon de Jacques G b cl }1011 e la fuccef.. . h. . er au eur pe ln Ibltion & défel1r.es , 11 aue1·1t M e Dure, 1 avec cl & qud'il appa:tiendra: de , a pelue e 500 hv d'am cl éd"é & ledit Duc1::d pense ~l~rus ~utre.s ~~~l:~foarumx M~. l~:~rou- efe~ :~~~ PORTALIS, Avocat. '. ;~., .-.. lg:~-. ~ ,. , \ MAQUAN , ,ft; .' ... . Procureu~ · :. Mr. l'Avocat-Général DE CALISSANNE portant la parole. ' �Vu tlLllu..? (v ,. -< J~ ~~ f<>~ , t,·~J~d;..." <:lé." y",:~ (~ "'~ ~:"" . .r~ J,,«../f\~ J-,,~ .{~ /' f..... "._ .... ,'t J .... <.c .. $.<o,"\ D, Id ( ~ . Ju.. cCLii..'"'1lA" f! (\<'Y"(tL<-.- "'\' j'~I'-J....,,\.. \J~q-0 J"'''f \ . Jo.. 0.. tA. lA.A.0 " "',-u. '\."<'<1' e.".J.,'<-. ........ 1L-' ) {,~ ~ ~,.:~,.., ~ 'y 1 <'0 11 &:.IA."1 (?"" __"....J Ç)\'o~t ~ J .. ,. f ':'" l,,,' ()'~('~-C\.. \ ,~n'U.... . .~.. . ; \ \ " ..~ «t.o e~,,';; ..k t.~~,/ ~ 1-t;~>0' Je « f"~ t~ Du"~,,Qw (~ <~H.J\';;;0 ":;.,, ~d<- ",-',,,.t f~{-l''' J" f"~ Ju..c.ct.lr\.<ùlU\. , t!...~ Çj~J"t(. lIA.<., Ç) \.Lm ";'VI ~ Q\ fo,,,,, cI' o."t..r <.a.,ct;;: • \,. <.) 11. • %!JO\\oJi.O\\_ .1A.._ ~ ..... c,,$.o....f';.. Ol.,,,, 1""'- (S\Jrt;.~.:t: 0..<'>"'0... \ \J'<.e,o.<,,,-' r ..J- (' J",; (10111. '/\ "g",,; -0 fi:6..- ft.. o..v.. l. 0U.\·\"0.. , tlt.o.l·\t.-r /"L-.f:o,~/'- ~ ( l~ <?1\. (~ !"""t..<.r c.I..... u,'v.,...(...J-~ (\. "~lJ\O"(- �1 (\. L~" r ",. ' ) . 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Sl-, Ü...... f<1.\ ...t..... rlJ&,Vl 0.... r C.{2 cr;,. . . <>\.t..'H..,.t., J<>..,' (;"J. r '0., '- o 9' l~ kf~,,,,-,J H'" ~~ II.~ f. c..' al. lAJ.,." 0..1 cr;: fU."" ~ cf.... ) "\'0:..\,0 '~ . r \. l~ G- 0 o-~l'''((u.,.~[~) ....J .....t ,, II ,, { �Vu tlLllu..? (v ,. -< J~ ~~ f<>~ , t,·~J~d;..." <:lé." y",:~ (~ "'~ ~:"" . .r~ J,,«../f\~ J-,,~ .{~ /' f..... "._ .... ,'t J .... <.c .. $.<o,"\ D, Id ( ~ . Ju.. cCLii..'"'1lA" f! (\<'Y"(tL<-.- "'\' j'~I'-J....,,\.. \J~q-0 J"'''f \ . Jo.. 0.. tA. lA.A.0 " "',-u. '\."<'<1' e.".J.,'<-. ........ 1L-' ) {,~ ~ ~,.:~,.., ~ 'y 1 <'0 11 &:.IA."1 (?"" __"....J Ç)\'o~t ~ J .. ,. f ':'" l,,,' ()'~('~-C\.. \ ,~n'U.... . .~.. . ; \ \ " ..~ «t.o e~,,';; ..k t.~~,/ ~ 1-t;~>0' Je « f"~ t~ Du"~,,Qw (~ <~H.J\';;;0 ":;.,, ~d<- ",-',,,.t f~{-l''' J" f"~ Ju..c.ct.lr\.<ùlU\. , t!...~ Çj~J"t(. lIA.<., Ç) \.Lm ";'VI ~ Q\ fo,,,,, cI' o."t..r <.a.,ct;;: • \,. <.) 11. • %!JO\\oJi.O\\_ .1A.._ ~ ..... c,,$.o....f';.. 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Sl-, Ü...... f<1.\ ...t..... rlJ&,Vl 0.... r C.{2 cr;,. . . <>\.t..'H..,.t., J<>..,' (;"J. r '0., '- o 9' l~ kf~,,,,-,J H'" ~~ II.~ f. c..' al. lAJ.,." 0..1 cr;: fU."" ~ cf.... ) "\'0:..\,0 '~ . r \. l~ G- 0 o-~l'''((u.,.~[~) ....J .....t ,, II ,, { � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/184/RES_10455_Recueil-factum_Vol2_1-4.pdf a29da9df7eac9c8013eba977b6928847 PDF Text Text IL ~ , . c/~l'Vo...J;:. Jv . t.A.''-'- ..t- Do ,t\U.(''1~- J",...t- al ~L 0uW./I...'U,.J Q I O<.lo--tc (/<>..V ,,-tG.... f ~~ (\,L} .,J;- e··· ,. tu' ~ J' e<T,,-J:'~\·O-6"lM. r Œ r~f IJ,.''-:'-f ~ 1~()(Jù. ~o(f- ,e .«~ ,.•'O"{~ "" "J","~ (éd" .... (~aI;., ~l J~1'f- o~ t.;t,~,_<;)é.,~ r~ 4 <0(." ,~." Jo,. (.."a'" .~ te. &LC'..Uo-LO .....V J\)..,\, (0.-J u..-'\p"tJ,..&-o'-c.0 \)~ f<>..,·C.IltA.Jve- ~ CCA.·-ô,· û \",. -i'or'-' 4r jcl 6,ct: "'(...~ L. l r f; r J- f-. u,",0 'O. y.J( 1 I\.L j;,.J:- "---"-7"'" pCM. r" fj u~"" f" r ~ r~' ~., ...... ~ ,... ou,,1 Je ..Je- e."''-V'·â e,'-. r c.. Gr,... q ()<rl· ..).~..t-. w.. ,,,<1, (;;.r,~,p 0 t; lo,f.)tml\.CU'-CL. Q.....) 1.3'2J' . . ."-~-­ ~ U"~~ .~ ('oV-t;t,~~ ~~. t'v ~,,,.J/.r tr' , , �, J5 <Y1,-:.f 0-'-<- "- y 0.." J- *n'-. 4· ~1\u.,J- Ek.;> f.:" . 7- M. ~ el· r" '\~ u.t--ft.:..: (0.\>0\'0..6(" VJu-,' ~ fu.\"\-m:;.( ~l"- ct>Il'-~'~~ ''l'-CU\'<. 1~ ~ / C(tJl.. ~ a..X;:.,'i:::;- ~·O-Vc"~ rÙ 1~'f-- ~r"Ç),~ 10.- ~\'OI'-UI\.<-(Jêu<0 J ... ,. 9u... Ja.,./ '- p-eu.- ?JcN' ~&I ~ l\..., lM. o.\\.c,-'u\.... ln 0...( C,.... Q. \.\.j- cC. . .' C.CJ"f"·"\'~ a..,.,j 0-. J;. ..... c;)b "\.lA eé"'(~ l J. (. f~j' u'-. \~iG-. J~'u\'\'~e....:> r.() c~ (0". . Jt'ù u' ~::" .. ~ {",:t:: po..\. C\ . ~. ~ do.., (J' /1 &.-;> 1. JCI'V'-U--j ~ J)--Z':<-u....:> r~r !f~('. dJc,,\{tu..>----f,:;n:.. . .). f'.:u. (: frf. ,. ("'IA~ u" V-l'-L.. Ç)o,\..J'·<J1= l . . . .:--JO\J0.... l '" U.I\.. <;) ft (, ~/o~ l"o,Juu.L.. v u,'- , {u..r 1~'~ lu.. t\~.....-e-ér.J..v 1,,-0 ~o...Gc..... ~ '·~aL\JU\."r lit>..>. . . Uo...j,u.Jd:. a...d,,<- D.\"\.J-- ~M Jw.\). ok r-..( r (1A\}CJ' \~ (a... LL " b)", (;,J: (~~(O-o..-- loin . .5. t:u. 7 Id: r;: CE.,~ ('O-V(J~~ f'"' v~ {~~' q:,~./..,",,=, J.t-- l~ (d- c?aj[t.<-'r'''·- ?'O"'l·<A-l ....''f J:\'lrcuk Jon. t'·/of'.lU- c\J~)r/t.L/' ~"'-- L ') �\ EMOIRE ,1 , 1, POUR l\lARIE BESSON, veuve de Jacques Roux MeCoreur de bled de la ville d'Arles, & Anne Roux fa fille ~ affiflée , attendu fa . minorité, de Me. Elhangin fon curate ur aux aéles, A ppellantes de S(:otence r~ndlle par le Lieutenant-Général au Siege de la même ville le 2.0 Décembre 1782.. CONTRE Me. JEAN-BAPTISTE BOYER, Doaeur en. Médecine de la ville de Marfeille, llllirné. Es Domefiiques font - ils incapables de recevoir des legs de leur Maître qui nlla laifië que des héritiers coJlatéraux, auxquels il refie plus de la moitié de la L A �2 • r Ir~ Les Domelliques qui ont fervI, lUCCCulon . , d r. . dix dernieres anoees e la VIe, les nt d pen a . & d' 'd' un célibataire infirme, l~pot.ent, ece e ottogénaire, fans avoir JamaIs ~e~u des gages, & dont les fervices ont et; reconnus & attenés par leur Maître dans 1 aéte de fes dernieres volontés , doivent~ils être privés d'un pareil legs, quoique l'héritier n'offre pas de prouver qu'ils l'ont extorqué par dol & frau. de? Telle ea la quellion du procès. La prolo parer, c'eft exciter une ju{le indignation contre l'héritier avide qui l'a fait naître. F AIT S. r • Le fieur Fournez , Chapellaill, était arrivé pauvre à Arles. Il n'y étoit venu que pout tâcher de gagner de quoi vivre en donnant des leçon: de Latin. Cet état ne lui préfentant pas une perfpeaive de profits confidérables à faire, il Y fuppléa par une économie outrée qui le conduiGt jufqu'à fe priver de tout, pour faire valoir tout l'argent que fan indultrie lui procuroit. C'eR par cette efpece de commerce qu'il \ parvint à fe procurer, à la fuite des temps, . numeratre. " un CertaIn Il acheta une majfon pour ne plus être expoCé à déloger J & s'en tint-là, Il n'eut pas le courage de faire une ft!conde dépenfe en ameublem€ns & ufienfilles de maifon &. de cuiGne , pour qu'il lui re(lâc plus d'argent à faire valoir. Il fe contenta du peu de ling~ , 3 &. des petites u!1:enGlles qu'il avoit, lorrqu'é .. tant locataire d'une feule chambre, il fai .. foit lui-même le chétif ordinaire d'un homme pauvre qui veut cefier de l'être. Il ne fe donna pas même un lit, &. continua de coucher comme Çluparavant fur le bas d'une armoire. Cette parcimonie eut de nouveaux fuccès. La petite fonune du fieur Fournez eut des accroilfc:mens fans qu'on en vît aucun dans fa dépenfe. Las de vivre feul dans fa maifon , fentant qu'il avoit befoin de fecours, ou peut être voulant augmenter fes revenus, il Ce détermina à louer une partie de fa maifon à Jofeph Roux----, Mefureur dé bled. C'efi vers l'an 1768 que Jofeph Roux, Marie Beifon fon époufe & leurs trois filles occuperent cette parcie de maifon. Ce J()[eph Roux avoit été Aubergifie, & avoit confef,vé un mobilier afiorci relative, ment à fon état, qui fut porté en entier dans cette maifon. L'âge, la lituation & les infirmités du Sr. Fournez intérefièrent Roux & Marie Belfon fon épouCe. Ils lui do-n nerent leurs foins, lui fournirent ce dont il manquait: &. de quoi ne manquoit -il pas? Ils lui préparoient fes petits repas; 1\1arie BeGon entr'autres faifait coo(brnment pour lui les foné1ions d'une Servante, fans eo avoir ni le titre, ni les émolumens. Elle ne feçut en effet d'autre récom· penCe de Ces peines, que les 400 liVe qu'elle �4 , fic prêter à [on mari par le Sr. F ournez, pour être re-mbourfées dans fix an~. Roux mourut dans cette maifon en 177')' Marie Beffon continua d'y demeurer. . C'efl: alors qu'elle fe dévoua plus partlculiérement au fervÎce du fieur F ournez, & qu'elle mit à l'ufage com~un tou.s le.s effets, linges & uflenlilles de cudine qUi lUI appar. tenolent. Le fieur F ournez étaie alors pre[qu'oél:ogénaire accablé d'infirmités, & prefq ue cul de jacce,' à raifon de ce qu'il ne pouvoit plus marcher qu'à pas de torrue, ai nfi que Me. Boyer nous l'apprend lui-même lorfqu'il veut réhauffer le prix des attentions qu'il avait de lui donner quelquefois le bras. Il étoit donc dur & pénible d'ê-tre condamné à furveiller & foigner ce vieillard podagre. Me. Boyer s'en eft plaint lui-même. Auffi efi.il vrai de dire que Marie Belfon joignit aux travaux du ménage, qui roulait entiérement fur elle , le fouci de rendre cent fois par jour au fieur F ourne'L les fervices les plus fignalés, & les plus dégoû .. tans. Elle mit tant d'affiduité, tant de zele & tant d'humanité dans [es foins, que le fieur Fournez ému d'abord par reconnoiffance, parvint à [entir le prix des facrifices ' que cette femme lui faifoit à tout inftant, en fe dévouant auffi pleinement à la confervation de fon exifience.ll s'habitua à la regarder comme une ~ une bienfaitrice à qui il devoit encore plus qu'à [es parens collat,é raux; & pientôt il VQulut devenir [on bienfaiteur. Il fit un premier ~elljament le ~ l 'Oétobre 1774, par lequel il lui légua pour les bons & agréahles fervicer qu'elle lui avoit rendus depuis cinq ans qu'elle écoit à [on fervice ( c'é.. toit effeaivement depuis 1768 que' Marie Beffan avait eu foin de lui) la fomme de 900 livres 1 la jouilfance de fa maifon , & toutes les provifions commefiibles & combufiibles ~ui, ~'r trouveroi:nt à fon, décès, & chargea 1 herluer des fraIS de ce legs & des réparations foncieres de la maifon. Les peines du fervice de Marie Beffon s'accroiffa nt chaque jour avec l'âge & les infirmités du fleur Faurnez, celui·ci fentant toujours plus le befoin qu'il en avoit, & voulant fe l'attacher davantage, fic un nouveau teftament le 22 Mars 1775, par lequel il lui légua la jouiflànce de la même maifon , & celle des dix tonneaux qui étoient dans la cave; une l'omme de 1000 liv. ; une armoire en bois; les meubles, effets, linges, proviGons & denrées; les pieces de toile, fil &: chanvre. Il déclara dans le tefiament qu e deux defdics tonneaux & une très-grande parcie des meubles, linges & effets, appartenaient à Marie Beflon ; ce qui était vra i, parce que le fieur F ournez n'avait pas même un lit pour (è coucher larfque Marie Bef.. fan entra dans fa maifon, & qu'un bas d'armoire lui en tenoit lieu. Enfin il légua la r , B • • �• 6 jouiffance de la même maifon aUx enfa~s de . Marie BeBon ' pendant trente ans apres le , d" décès de celle-ci &. un couvert arg~rlt a .Antre\f\aux un d'e ~~s enfans. Diii~é to~jour~' par' le même' motif, il un ~odicilJc le 23 Janvier 177 6 , par lequel il .augmenca de pareille fom me le legs de 1000 Ii'v. qu'il avait fait à Anne Beffon p~r Je précedenc telta:ll'ent, & lui légua en propriété [a maf{on d'llabïcation avec franchife des droits royaux 'd'us à raifon de ce legs, dont il Împo{à la charge à fon héritier. ' Les mêmes 01 oti fs 'de reeon noiGànce & d'intérêt perfonnel ' le déterminerent à taire un ' nouveau tefla ment le 26 Juin 1777, par lequel il legua à Marie BeGon, veuve, en.' ré. compenfes des Jàin. r qu'elle avoit pris pour lui, & des ' allemÎO/lS j;équentes & continuelles &'ux'quelles fa vieilleffe l'expoje depuù fix ans qu'elle eft à fon fervice , fans avoir reçu de gages, la fomme de 4000 liv., fans préjudice de la fomme de 2000 live dont il Ce dé. clare débiteur envers elle par billets qui font en fon pouvoir. Il legue à ladite Anne Roux, fille cadette de ladite veuve, ,la maifon qu'il .pofiède, fauf l'ufufruit qu'il en légue à fa mere. Il légue à ladite Anne Roux le peu de meubles qui fOllt dans ladite maifon , la plu~ grande partie appartenant à Marie Be{fon. Il déclare qu'il comprend dans ce legs des meubles, tout ce qui fera à la maifon, à 1 1 t nt • . 7 1'exceptIon feulement des billets contrats &tItres ' " , l lvres de [es biens • Enfin . ~onnoif1ànc l'avidité qui eil: propre ~ux , hé:ltlerS coll~téraux, & étant jaloux de 1 executlon de [es lntentions écrites en faveur de Marie BeŒon, il déclara qu'il deshéritoit fon neveu. s'il ,lui faifoit ef1ùyer la moindre cootefiation. Çe teltament fut faie dans la maifon des Plcti:es de l'Oratoire, lieu inacceilible à Marie Btelfon comme à toute intrigue [ubornation . II ce .. ' ou YloJe Les fervices dé Marie Beffon & d'Anne Roux fa fille, en [e foutenant devenoient tou ... jours d'autant plus précieux au fieur Fournez,. qu'une de fes jambes s'étant ouverte il s'y forma une plaie dégoûtante qu'il fallu~ panfer trois fois par jour ju[qu'au moment de fan dëcès. Il voulut 1es mieux récompen .. fer encore par un nouveau tefiament du 22 Janvier 1779, où illégue à Marie Beffon en ré. compenfe des bons & fideles fervicesJdes foins qu'elle prend de lui depuis plus de huit ans fans avoir reçu des gages, & des attentions (ourenues & comi- nuelles auxquelles là vieilleJJe l'~ expofle, la fo~1Jme . de 6000 liv., fans préjudice des deux mzlle lzvres dom il fe reconnoÎt [on débiteur' l'uftllit de fa maiJon, & la propriété du pe~ de mel/bles & effels qui font dans icelle, la plus grande partie 1efdits meubles & effets, [ur-Iou.t celiX de la cuiji~e & de la chambre au deffùs, appartenant en propre à Marie Bejfon élant obligé de le dielarer pour l'acquit de eon .. la , �d , 1 legs de [es meubles fcience. Il veut que . al1~ ;ralemem tout ce qui & effets foit comprzs ge~ à l'exception des ft trouve:a dans la b~al ~n;s & titres de fls billets, prome.ffes , 0 , 19a~LO fille de 'M arie b 'ens Il légue à Anne "aUX, . . l •• {i aifon d 'habitation pour en Jouir apar;: le décès de celle.ci, à 'r.. (l~ volontés &. déclare que 10 1 ul p auUs '"'" '" f: ur tion de fon héritier fer.a re~oquee ~n ave de l'Hôtel-Die 11 , s'il lnqulet~ M 3n,e Belfa:,~i C'efi dans ces de.rnieres dlfpofitlons ~u 1 ea décédé au mois d'Oaobre. 17 80 , c eA:.tellament, à- d ·Ife, 21 mois après fon ,dermer . cl d 1 d délaiŒant une fucceffion hqUl e e p us e , (1'1 s'en faut bien que le t. ab~eau 2. 0 774 lIV. de fa fucceffion communiqué par le {ieur Boyer foit exatt ) confi{lant en beau~ &: bons effets, déduEtion faite des ~ooo lIvres dues à Marie Belfort, & rappelle es dans le te fia ment. . De forte qu'il efi vrai de dire que Marle BeHon & Anne Roux fa fille ont été légataires d'll ne valeur de 8050 livres ; favoir , 6000 en argent, 2000 live en la valeur de la maifon, & 50 live en la valeur du peu d'effets mobiliers qui étaient propres au teftatenr, & que Me. Boyer héritier a recueilli 1 262 4 liv. bien liquides. Il en tellement vrai que la maifon vaut à peine deux mille livres, que depuis long-temps Marie Befion & fa fille ont offert par écrit de la céder à ce prix à Me. Boyet J fans qu'il ait encore accepté cette offre. ~':~~~d' • 8 l~?u~:;es 11 • 9 Il eCl tellement vrai que les 12624 livres qui re1l:ent à ce derni,er, conGll~ o t en be~ux effets, qu'il en a retIre la claJeu re partIe, & qu'on n'a point encore entendu dire qu'il ait fait des pourfuites infruEtueufes contre ceux qui peuvent re!ler fes débiteur~. a content de recueillir de fon oncle, titre de fon héritier J la tom me importante, nette & liquide de 12624 live , Me. Boyer a porté fes -regrets &. des yeux d'eewie fur le legs de 8050 Iiv. qui a été fait à ~arie Beffon & à Anne Roux en récompenfe des fervices généreux, pénibles & affidus qu'elles ont rendus au (ielH Fournez pendant plus de dix ans ; & il a pris l'odieufe réfolution de le faire [upprim er, en commençant de pallier fan injullice par cet'ce procédure., qui femble {ùp.. pofer que l'héritier a lieu de craindre de oe recueillir q u'u n v_ain ti tre 1cl 'honneur. Il recourut ·au bénéfice de la loi & in .. ventaire. Il y fic aŒgner Marie Belfon &: Anne Roux fa fille. Elles font lesfeu les créancieres de l'hoirie. Celles-ci formerent deman· de en délivrance de leurs !egs, & Marie Befft>n demanda en particulier le paiement des 2000 live que le fleur Fournez avait déclaré lui devoir, & dont elle avoit d'ailleurs les obligations. Bientôt après, Me. Boyer répondit à leur demande par une requête incidente du 3 Août 178 l , en calfation des deux legs. La caufe fut réglée fur toutes les qualités. C NOll 1 , �\ Il JO Il plut cependaot au Lieutenant de ne pro'. noncer par fa Sentence que fur la de.man~e en déljvrance des legs &. fur la requête ln.. cidcotCl 'cn calfation de ces mêmes legs. Il les déélani Duls par Sentence du 20 Décembre 1782. , Marie Belfon & Anne Roux ont appelle de ëette Sentence devant la Cour. Elles l'ont quereHée de nullité, parce que le Lieute .. nanC n'lavoir pas prono'ncé fur toutes les qualités jointes p~r 1'0 rdonnance de Réglement. Elles l'ont querellée d'injufiice, parce qu'il ne fut. jamais de legs mieux mérités & plus favorables que ceux qui leur ont été faits par le fieur Fournez. Me. Boyer a rendu hommage au premier grief. Il a réparé l'omit1ion que le Lieutenant a faitè, en demandant. aéte de cé qu'il con .. Cent de payer à Marie Beffon les 200.0 liv •. du montant des billets qui lui ont été faits par l'Abbé F ournez, avec intérêts tels qu e de droit. De forte qu'il n'eR plus quefiion au procès que de favoir fi les legs faits par le Sr. Fournez à Marie Be{foo & à Anne Roux fa fille font, tant à raifon de leur valeur, qu'à raifoo de la qualité des perfonne~ , des difpolicions que le droi t fuppofe ex torquées , St qu'il fuffit d'attaquer pour les faire anéantir. ou, ce qui efi la même choCe, fi les Do~ mefiiques foot par le droit rendus incapables d'un legs qui laille à l'héritier plus de la moitié de la fuccellion. Telle efi la quef.. 1 \ • tion véritablement intérelfante que la Cour a , . a Juger. . Nous avons finguliérement fimplifié ce pro... cès en laillànt de côté cette multitude de faÏlts qui ont don né lieu à tallt de raifonnemens refpeélïifs, & qui au fOr:Jds ne peuvent influer en aucune ma'niere au jugement de la quef. tian, foit parce que les affertions & les fimpIes induétiotls Ile peuvent pas tenir lieu de cette preuve certaine & concluante qu'il faut néceffairement oppolèr à un citre auffi folemnel qu'un tefiament; foit parce que les fervices avoués, ou du moins inconteftables de Marie Belfon, leur nature & leur durée , ayant nécelfairement dû exciter la bienfaifance de celui qui les a reçus,font bien capables, on ne dit pas de balancer ces' affertions , mais encore de les décruire & de les marquer même au fceau des menfonges les plus caraB:é'rifds; fait parce que plus le lieur Fournez aurait faie des aB:es de bienfaifance en faveur de Marie Bellon, plus auai il auroit prouvé que c'eft par un fyfiême fouteau de reconnoilfance, & non par voie de féduétion, qu'il l'a récompenfée; fait enfin parce que Me. Boyer décrédite néceffairement tous fes conres, dès qu'il n'ofe conGgner aucun fait relevant dans un expédi e n t in terlocu roi re. Tenons-nous-en donc à la quefiioLl du pro.. cès, & difons qu e les legs fai ts à Marie Bellon & à Anne Roux fa fille font la julle récompenfe des [ervices que l'une & l'autre \ �12 / • ont rendu conllamment pendant dix ans au lieur Fournez, & que ces legs, quoiqu'ils emporeent un peu plus d'un tiers de l'héri· tage ,doivent être entretenus & exécutés dans leur .entier, parce que le tefiateur a vou.lu les faire, & que les légataires font à tous égards capables & très - capables de les recueillir. Arrêtons-nous d'abord à deux circonfiances eirentielles. La premiere cft que le lieur Fournez étoit dépourvu de tout dans fa maifon lorfque Marie Be{fon y eO: entrée avec fon lDari & fa famille; qu'il étoit fort vieux & fort avare; que Marie Beiron lui dnt ' lieu de Servante du vivant de fon mari; que devenue veuve, le fieur Fournez étoit prefqu'oétogénaire' 5( podagre; qu'elle feule lui a donné tous ' les foins dont il a eu befoin, & l'a fupporté mal .. gré tout ce que fon état avoit de rébutant ,. que pendant les deux dernieres années de la vie du fieur Fournez, Marie Beiron & fa fille .ont été obligées de lui panfer trois fois par Jour une large plaie qu'il avoit à la Jambe, & que fon cher neveu n'~uroit pas vou lu pan fer auffi affidûmen t pour un million· enfi? que Marie Beffon n'a jamais reçu aucu~ falal~e pendant les dix ans qu'elle s'eft [acriflée aurres de ce vieillard. La Ce c o ~de eft que tous ces faits fo'nt avoués, ou d~ mOIns ne font pas cOlltefiés. AJ~utons que Marie Be{fon a confondu dans la m?Ifon du Ge ur Fournez , & a' l' ulage r. com .. mun J les meubles, effets & linges qu'elle • aVale IJ avoit fait porter 10rfqu'elle y entra avec fOIL mari. Quoique ce fait ne foit pas convenu ~ la preuve en réCulte, non feulement de la dé ... claratio~ que le fieu.r Fournez en a faite plufleurs fOlS dans Ces dIvers tefiamens, mais en~or~ de la defcription qui ~ été faite de ces effers dans l'inventaire, & de la quantité de lir~ & de chaires qu'on a trouvé dans la maifoll d'un homme qui n'a jam~is logé per. f?nne, & qui avant de rec~voir Marie Bef.. fon, couchait fur le bas d'une armoire. Dès-lors il eH vrai de dire que les libéralités du fieur F ournez envers Marie Beffon & Anne Roux fa fille, ont une bafe aulli connue que légitime. Il efi jufie & naturel qu'un zele & des foins qui fe font foutenus conA:ammenc chaque jour pendant dix ~ns,. malgré tout ce que le lieur Fournez avait d'incommode, de rebutanr, & même de dé.. , goûtant ~ fOlent amplement f~compenfés par un homme qui o'a que des héritiers collatéraux. Si cette raHon de jufiice & de nature a été fentie par le fleur Fournez; s'il a lui-même apprécié ce zele & ces foins; s'il a cru devoir les récom penfer du tiers, ou un p~u.. plus, de fon héritage, quel droit fon h~n:ler pellt-il avoir de blâmer fon appréCIatIon ; de fe plaindre de fa jufiice & de là recooLJ?ilIànce, & de vouloir mieux juger que lUI du mérite des {ervices qu'il a reçus, & des ~vantages qu'il en a retiré en pouirant fa . ca,rnere be~aucoup plus loin que s'il avoit éte hvré il des collatéraux, toujours impa- D �- • 14 " tiens de voir arriver le moment de leur jouir.. fance? . II importeroit fort ~eu qu:, le fi~ur Four. nez eitt fait de fon VIvant a Mane Beffon des 1cfohs manuels , s'il eft conllantfi qu'elle . . a bien mérité de lui ; celui" qui pro tOIt JOur. nellement de fes fervices , & qui mieux que tout autre en a [enti l'importance & les ef.. fets, a pu fans contredit les apprécier & les récompenfer 'd oublement, dans le cours & à la fin de [a ' vie, ainli & comme il l'a voulu. Les fervices étant confiarés & récompenfés par le lieur Fournez, il n'appartient pllis aux vivans de revenir contre le jugement qu'il en a po~té, & le prix auquel il les a eflimés, fi d'ailleurs Marie BeHon & fa fitl 'e ne réuniffent [ur. leur tête aucune in .. capaciré ab[olue, & fi l'héritier ne prouve , pas que c"eft par dol , fraude ou furprj[e qu'elles ont obtenu des témoignages de reconnoilfance plus amples que ceux qui leur étoient dus. C'ell aïnli que nous arrivons à la quefiion du procès. Me. Boyer ofe prétendre & foutenir, dans un pays où chaque individu a l'avantage d'être, pour aÎnli dire, Légiilateur dans l'aéte de [es dernieres volontés, fuivant la maxime difporiat teflalOr & ait [ex; il ofe prétendre & [outenir qu'un oncle, au préjudice d'un neveu qu'il fait [on héritier, ne peut lailfer un peu plus du tiers de fon héritage à deux femmes qui fe font vouées & facrifiées pen. 15 clant dix ans auprès de lui, au fervÎce lè plus pénible; qu'une pareille difpofition eft nulle de droit, par cela feul que celle qui en dt l'objet é~oit au fer vice du teA:ateur, & que le neveu héritier eft difpenfé de coattter des faits de captation, &. d'en rap'" porter la preuve. On a été étonné de ce fyfrême. On l'a taxé d'abfurdité, parce qu'a le méritÔ'it. , On ne s"'en eft pas tcqu-là. On l'a frondé de toutes les manieres; & on l'avoue, on s.'étoit flatté que, forcé par la Jurifprude-nce du pays & la doétrine des Auteurs, Me. Boyer reconnoîtroit le tort qu'il avait eu de comprom,ette aufii légérement fon infiitution conditionnelle. On s'ell trompé. Me. Boyer ne mettant péril à rien, reparaît filr la fcene toujours plus entiché tIe fon abfurde fyfiême; il pouflè même l'excès juîqu'à vouloir le faire pa1fer pour être celui de l'univerfalité des Parlemens & des Auteurs; peu s'en faut même qu'il ne dife que la propofition contraire eft une héréfie in[outenable dans le droit. Ren .. trons donc en lice, puifqu'il le faut. Suivant Me. Boyer, les Domelliques font incapables de droit, à raifon de leur état, d'un 1tgs qui comprendroit environ la moitié de la fucceffion. Il fonde cette afièrtion étonnante en Pro .. vence ~ fur la Jurifprudence du Parlement de Paris, fans fe rappeller ce qui a été dit deJ • �16 puis long-temps, quando ais Romœ, Romano l , villùo more. Voyons cependant ce qui réfulte . de cette Jurifprudence prétendue. Me, Boyer a pincé dans Denifare au mot incapacité, nO. 18., ces mots: on met, encore les Dqmefliques au nombre des perJonnes incflpables de recevoir des DISPOSITIONS UNIl(ERSELLES; & au nO. 19, un Arrêt du Parlement de Paris du I l Août 1713 qui annulla un legs unillerftZ de 50000 livres fait en faveur 'd'un Valet-de-Chambre, & n'accorda à ce dernier · que 300 livres de. penlion viagere; & au mot Intendant, nO. S" un Arrêt du même Parlement qui calfa la donation faite d'une Cerre noble par un Seigneur à fon Intendant. Il a cité un autre Arf êr du Parlement .de Paris du premier Juillet 1.717 ~ qui réduifoit à 12000 livres un legs univerfel fqit par un Maître de Penfion à fa Gouvernante; & il a ob[ervé que M. JoH de Fleuri Avocat-Général, témoigna q~e fi le~ parens' n'eulfent pas offer,t ces. Il.000 hvres, Il aurait eu peine à fe determlOer pour un legs qui paroiffoit l'ouvrage de l'autorité & de la féduétion fuivanc les Ordonnances. Il en a cité encore deux du même Parlement, l'un &ul't r e r .du 14 Mars 178 I , a lat1S dar e qUI ont annullé des l . /;.[ f.' egs Unzvèr .. Je S dHS en faveur d'un Homme d'Aff:' & ' D . aires d un omeLbque. , C'e~ à \ quoi fe rédui[ent tous fes efforts; c eft cl apres ces découvertes qu'il croie pou• VOIr ) 1 17 voir fou tenir qu'au Parlement de Paris un legs faie à un Domefiique, & qui emporte un peu plus du tiers d'une fucceffion de 2°774 liv. eft nul de droit; il prend même à cet égard le ton avantageux. Son triomphe fcra de courte durée. Demandons lui d'abord ce qu'on entend au Parlement de Paris par legs univerfel. Il fcra oblJgé de répondre avec Ferrieres ~ Dictionnaire de Droit, au mot legs univerfel ~ que c'efl celui qui eft fait de tous biens ou de tout un s-enre de biens, & qu'en conféquence un legs univerfel dit exaétement la même chofe en pays coutumier, que l'injlitution d'hé litier en Provence. .Dè~.lors '. quelle julie application peut-on falr~ a .Mane Belfon &. à fa fille, légataires parllculœrs, de la Jurifprudence du Parlement de Paris c~ncernant les legs llniverfels faies aux Domelbques? N'eft·ce pas une dériGon que l'on ait tant compilé pour conllater une · Ju:ifp.r~?ence étrangere à nos principes, & auffi lndlfferente d'elle.même ? N~us difons une Jurifprudence qui nous e~ errangere, parce qu'en effet pe~fonne n Ignore que le Parlement de Paris a fur les t~fiam:ns d.es principes particuliers, & pOUl' alOli dIre dIamétralement oppofés à ceux des pays de . droit civil. Entrainé par l'efprit de la coutume qui fouf. 1fte avec peine 'qu'on dépouille les héritiers r~gIt.lmes, Je. Parle.ment d~ Paris va jufqu'à eduue les dJfpofiuons unlverfelles faites en i • • E • • �18 faveur des pauvres, des Hôpitaux, &. des établiffemens de charité, & înême au _profit des héritiers légitimes qui f~.nc ~jch:s. Il n'e~ pas furprenant après cela qu d. ait pr~s le paru de réduire aulIi dans de cert31Oe,s ClfCOnaances les difpoucions univerfelles faites en fa' ~ veur des Domefiiques. Mais ces principes ne font pas les nôtres. Nous vivons fous ce grand principe du Droit Romain, dicat tejlator, & crù [ex: nouS penfons que le te(latetlr ne doit r-ien à Ces plus proches parens en ligne collatérale, qu'il eft à leur égard dans la plus gran,de liberté dans res dernieres difpoGtions ;\ & quand une fois elles (xiJ1ent dans une forme légale, &. ,en fa. veur de perfonnes qui ne font tli indignes ni incapables, nous ne faurions nouS permet~ tre d'en mefurer l'étendue, ni de les d'éclar-e t fu[ctptibles de réduétions, quelqu'univerfelles qu'el'les -foient. En un moc: ou la difpoûtion eA: bonne, & dans ce cas notre Jurifprude.nce la refpeEte dans toute fon étendue: ou elle ea mauvaife, & dans ce cas nous la profcrivons toute endere; & dans tous les cas nous rejettons ces réduélions arbitraires, qui en jugeant que la difpofition ell valable en elle-même, mettent le Juge à la plac~_ du tell:ateur, \ & bornent, au mépris de la 101 , le pouvoir iliimité qu'elle avait donné à celui-ci. Mais pour en revenir à la Jurifprudence du Parlement de Paris, il dl airé de montrer que s'il eft févere contre les difpofitÎons , \ 19 ) univerfelles ~ il fe fait un devoir de refpeé?ter les difpofitions particulieres faites en récompenfe des fervices rendus par les Dome!liques. Nous pouvons le prouver d'abord par un Auteur non fufpeé:t, le même Denifart auquel Me. Boyer a recouru le premier, & dont il n'a pas même fait un ufage trop légitime , plllfqu'en en tranfcrivant fes paroles, il ~ laiffé de côté plufieurs lignes intermédiaires qui -confondent cette fécurité avec laquelle il fup-pofe que ~a Jurifprudence du }Jarlement de Paris profcrit le legs particulier de- Marie Befiotl & d'Anne Roux fa fille. Voici en efret comme s'exprime Denifart au mot incapacité , nO. 18. «( On meC encore les Domefiiques au nom» bre des perfonnes incapables de recevoir des " difpoGtiops 'UNIVERSE ~LES de 'la part » de leurs Maîtres. CEPENDANT LES CIR. » CONSTAtNCES DÉCIDENT EN PA» REILLE MAr(IERE.)) II cite un Arrêt du 7 Oétobre 17 S5, qui en infirmant la Sentence du Châtelet qui avoit réduit à vingt mille livres -Un legs univerfel de ,cent vingt-fix mille livres fait par un Maitre à la fille de fon Portier, confirma ce legs en entier, & en fit la délivrance. Il obferve que l'Avocat qui plaidoit pour la légataire avoit dit que « le tefiateur lui » avait donné la plus belle éducation, la » même que celle de fa niece dont il pre n noit beaucoup de foin) & que lui refufer f 1 • �.. 2.0 • )) le legs c'étoie la voir réduite à un état » maheur:ux J &c.; d'ailleurs le tefiateur laif» foit encore à fes héritiers collatéraux beau» coup de biens fitués en Amérique; il étoi t » l'artifan de fa fortune. )) 11 ajoute que ces raifons ont paru fuffifantes pour déterminer la Cour à infirmer la Sentence J & à confirmer ce legs de cent vingt-fix mille liv"res. Il n'ell: donc pas tout-a-fait vrai, tant s'en faut, que le Parlement de Paris ait imprimé fur le front des Domeftiques une incapacité abfolue de recevoir des legs univerfels de la part de leurs Maîtres. A combien plus force raifon ne l'efi-il pas qu'il ait imprimé cette incapacité pour les legs par"tieuliers. Le même Auteur au mot legs, nO. 1z", s'exprime aïnli : H Il a 1été dit à l'article " » Domeflique qu'il ne pouvoit pas leur érre » fair de legs univerfels, & cela eft confor. » me à l'équité, qui ne permet pas que des » D,o~n.eftiq \J es .r0ient enrichis, tandis que des " » hCflt1ers ferolent dans la détre{fe. Cepen" d;~t, .plufle~rs ~rrêcs récens ont jugé qu'ils ) n eroient pOint Ulcapables des diJpoJùions uni» Je.lles ; en e~et, il ny a point de loi qui » aa prononce formellement cette incapacité » ab/olue, & les lu{S"emens qui interviennent » filr celte maciere dépendent beaucoup des cir. » conflances.» . Il cite tout de fuite au nO. 13 un Arrêt du 2.1 du 2. 2. Avril 1766, qui infirma une inftitution de légataire univerfelle, faite eo faveu r d'une Domellique par un Maître âgé de 84 ans, en récompenJe des [oins qu'elle avoit eu de fa fimme & de lui depuis 10 ans qu'elle étoit à [on fervice. Mais quoique la fucce[. fion ne fût, comme celle du fieur Fournez, que de vingr mille livres, le Parlement de Paris lu! adjugea 6000 liv. en propriété & 2.00 liv. de penflon viagere. Il eft donc certain que fi ce Maître n'eût fait qu e ce legs particulier à fa Domefiique, la Cour l'auroit confirmé. Or ce legs était-il moins COllfidérable que celui qui a été fait à Marie BeHan? Le même Auteur au mot legs, nO. 15, cite un autre Arrêt du même Parlement, du 2.7 Mars 1770, qui confirma les difpof1tions d'un Chapellain qui avole légué à fa Dome)tique tout [on mobilier, dettes a8ives , arrérages de rente, &c. A l'égard des immeubles, il lui en avoit Légue une parcie en propriété, une autre ell ufufruit j de maniere qu' cI bien prendre ces difpojitions, le teflateur avoit légué à fa Domefliqlle lout ce que la coutume lui permettoit de donner. Il ajoute: " les circonllances que cette » Domefiique avoit fèrvi pendant 20 ans fan 1» Maître TRES-INFIRME PENDA N T » LES DERNIERES . ... qu'en outre IL » AVOIT DECLARE LUI DEVOIR SES » GAGES depuis 1758, & ceux qui échec») roient jufqu'à fa mort; & peut-être ce F �• :21- , l , 1 1 , » principe fi)bord()oné d'ailleurs pour fes. ef· » fetS auX difpofitions des cout~me~ p~~tlC.U" " lieres : uri quifque teflato r dzxe:lt , ua JUs » eflo. toutes ces circonfiances , difons-nouS, ~~ , d' » ont fait confirmer ce tefiament , .autant, » comme il vient d'être obfervé , que quan~ » même le legs aurait été univerfeL , aucune lot » ne prononce nomméme~t, en la per~ntze d'u,n ) Domeflique, l'incapacue de rec~VOlr un legs » univ-erfel.» . Tenons donc pour certain que lors même qu'il s'agit d'un legs univerfel, fait par un Maître à fan Domefiique, le Parlement de Paris ne fuppofe pas une incapacité de droit ; qu'il le confirme ou qu'il Pinfirme fuivant les circonfiances, 5{ que la meq .. tian faite des fervices importans fi du dé.. faut de paiement des gages, de même que 'l a liberté donnée à un tefiateur par la loi la:. cale, de difpofer comme il veut, l'ont toUjours décidé, tantôt à confirmer les legs uni .. verfels, tantôt à adjuger au moins au delà' du tiers de l'hérédité. Tenons donc pour certain encore que ' le même Parlement c\')nfirme toujours les legs particuliers qui ne fonc pas trop confidérables" faits aux Domefiiques, ainfi que Denifart le dit lui-même exprelfément au mot incapacité, n°. 18 , & au mot Intendant, nO. 7 ; & que ce même Parlement ne regarde pas comme excefIif & trop confidérable un legs particulier qui, fur vingt mille livres, en donne fix 2.~ mille, Sc une penfion viagere de 2.00 live à un Domefiique. Faut.il toujours plus convaincre Me. Boyel que l'incapacité abfolue des Domefiiques, pour recevoir des legs univerfels ou particuJiers c:onfidérables , n~efi point connue au Parlement de Paris, qu'il liCe ~icard, Traité des Donations, tom. 2, fol. 107, art. 477· Il Y verra qu'on ne doit pourtant pas entendre par « le mot adminifiraleur, indéfiniment " tous ceux qui font employés dans les af.. ) faires d'autrui, pour faire qu'ils roient touS » inçapables de profiter ùes libéralités des per· », fonnes pour lefquelles ils travaillenr. Mais ») pénétrant dans l'efprit de l'Ordonnance, )) il faut dire qu'elle ne doit avoir lieu qu'à » l'ég~rd de ceux dont l'admin~(lration em» porte avec foi une forte d'empire qui leur » donne de l'autorité fur 1 celui duquel ils » conduiiènt la perfonnè &. les affaires; » NON PAS QUAND AU CONTRAIRE n C~'LUI QUI ADMINISTRE EST SOU. n ~11S A LA PERSONNE QU'IL SERT, » OU DUQUEL IL FAIT LES AFFAI.. » RES; DE SORTE QU'IL DEPE'ND DE' LUI DE LE CONGEDIER ET » DE CHANGER SON EMPLOI. )) ») 'Faut~il le mieux convaincre encore que l'incapacicé abfolue des Domeiliques pour re .. cevoir des ' legs univerfels ou particuliers confidérables, n'dl point connue au Parlement de Paris, qu'il life Ferrieres, Diéli on. naire de Droit, ail mot incapacité. Il y verra. \ �24 \ • l'énumération de toutes les perfonnes que la loi a fcappé direélement ou indireaement de cetre incapacité abfolue ; mais il n'y trouvera pas les Domefliques. Qu'il · ouvre encore le même Auteur au mot Domefliques, il Y verra que l'Auteur propofe la quellion de favoir fi. la donation faile par un Domeflique à fon Maître efl 1t'alable, attensIu la puilfaoce que celui-ci a fur celui. là. Mais il n'a pas feulement "enfé à pro .. pof~,r la qu~fiion invedè. Or qui croira que fi Iln~apaclté ab[olue des Domeftiques, pour recevo~r de leurs Maîtres eût été un point de JUrJfprudence certain au Parlement de Paris, cet ,~u[eur,' ,co fairant tant ' que de farl.er ~e ll~capaclle des Maîtres, n'eût touta-fait nen dlC de l'incapacité des Domefli.. ques? Etant aintî démontré que la \ Jurifprudence du Parlement de P~ris n'eft pas, tant S'L'n faut, tell:, qu; ~e. Boyer la ruppofe, mêm e lor~qu 11 s agit de legs univerfel; & que t~ll.e qu elle efi réellem,ent , elle valide & lé.. fltlme l e ~ legs, particuliers faies par le fieur ourne~ a Mane Belfon & à Anne R~ux, on ' · fipellt ' bien obferver que c'efi une g auc hene ao ~ ega,le de la part de Cf t héritier de nous avoir mi s dan s le cas de l'·Invoquer nous mê .. m e co:n me une premi ere bafe du ~yne'" nou - 1 me que , ,s , o,u~enons avec cette convittion u'u . verHe eVld ente donne. q ne . ~ e t héri tier nous a annoncé auffi ue 1 Junfprudence qu'il lui a plu de prêter a~ Par: lemenc , 25 Jelllent de Paris, étoit celte de tous les autres Parlemens. Mais cette annonce s'eft réduite à rien. Il a cité Bouvor, Auteur de Bourgogn. ; Raviot fur Perrier, Auteur de Dijon, & DefpeiLfes , Auteur de Touloufe; & voilà tout. Mais eft-il vrai que ces Auteurs décident que fuivant la Jurifprudence de leur pays, les Domeftiques font incapables abfolument de recevoir un legs de la part de leurs Maî· tres ? Il s'en faut bien. Suivant Bouvot , un malade ne peut pa$lNS. TITUER héritier un Domeftique accidentel qui ,le traitoit ea fa maladie. Suivant Raviot fur Perrier, on ne fauToit Irop faire d'attention au pouvoir que les Domef tiques prennent fur leurs MaZeres. Suivant DefpeiLfes, le legs fait à un incapable eft nul, quoiqu'il foit caL/ft pour [alaire dû J parce qu'on croit que le teflateur' a dit cela en fraude de la loi. Ces trois Auteurs ont raifon. On ne doit pas tolérer qu'un Domellique placé ' acciden. tellement auprès d'un malade, & qui en con .. féquence n'~ pas en fa faveur une continuité de fervices , profite de l'occafion qu'il a d'ap · procher celui qu'il traite, pour en extorquer une il1flillllion unÎverJelle. Il eft pofiible qu'un Domefiique pre.nne quelquefois trop d'empire fur fan Maître & en abufe ; mais il fa ut qu'i l confie de ce pouvoir & de l'abus fraud uleux qui en a été fait. Enfin un prétexte · G • , �, 16 ne peut pas valider le leg~ fait à un homme . déclaré incapable par la 101. . ' Mais quel rapport. toue. ce,la peu.t-~l avoIr avec le legs particulIer fait a Marle Edfon & à Anne Roux fa fille, en récompenfe des fervices réels & incontefiables qu'elles ont rendu pendant dix ans confécutifs au fie~r Faurnez vieux infirme & frappé d'une plaIe dégoCltan~e? M'arie Beifon & fa fille ne font pas des Domel1iques acciden[els , & elles ne ' font pas inl1jeuées héritieres. Il n'ell pas prouvé qu'elles aient frauduleufement capté ce legs. Il n'y a point de loi qui les ait déclarées incapables. Ce n'étoit donc pas la peine de leur op .. pofer une prétendue Jurifprudence de tous les Parlemens, dès qu'on ne devait citer que trois Auteurs qui éroient également muets fur la Ju.rifprudeoce de leur p~ys relative ... ment au cas particulier où elles fe trouvent. Mais ne nous fera-t-il pas poffible, après avoir déja revendiqué pour oous la Jurifprudence du Par lement de Paris, de rev.endiquer le témoignage des Auteurs des autres pays. Rien n'ell plllS facile. RoufIille dans fa JurifprtJdence des Dona .. tions , tom. l , page 136, dit qu'à l'égard des dons fait par le Maîlre à fon DomeJfique, il n'y a pas de raifon pour le comprendre dans la prohibition de l'Ordonnance, parce que jes motifs ny Of2l aucune application. Furgole dans fes Quefiions fur les Dona .. . 27 tions, quelle 34, nO. 24, dit qu'il nya aucune raifln flli~e pour comprendre dans la prohi.. bition de l'Ordonnance les donations entre vifs ou teflamentaires faites par les Ma;cres en fo-veur de leurs DomeJliques , parce que la lettre ni les motifs de L'Ordonnance ne peuvem )' être appliqués. _ Pothier en fan Traité des Donations entre vifs, §. 8, Cea. l , page 4S l , tom. 6, édition in-4°., dit que les Adminifirateurs que l'Ordonnance rend incapahles de recevoir des do .. nations & legs, ne fonl que ceux qui onl quel. que puiJJance for la perfonne Oli fùr les biens des donateurs. UN MAITRE PEUT DONC DONNER A SON INTENDANT QUOIQ.U'IL SOIT ADMINISTRATEUR DE SES BIE-NS; CAR CET INTENDANT N'A PAS AUTORITÉ SUR SON MAI-TRE; C'EST PLUTOT SON MAITRE QUI A AUTORITÉ SUR LUI. Nous ne ferions point en peine de citer d'autres Auteurs pour prouver que la liberté de récompenfer, même confidérablement, les Domefiiques qui ont bien m~rité de leurs Maîtres, & qui les ont réel1ement fervi pen-dant long-temps, ell lailTée à tous les te(tateuts par l'univerfalité des Parle mens du Royaume. Mais pourquoi nous livrerionsnous à de plus amples recherches fur ce point ? Il fuRie de conCulter la rai{on pour être perfuadé qu'un Domefiique qui fe faccifie à un Maître ~ peut en re - �. 28 cevoir une récol11penfe partlculiere. Il fuBit de connoître la liberté que ~'homme a de difpofer de fon bien comme Il veut, pou~ qu'on doive être perfuadé qu'un tefiateUf' qUI n'a point d'enfans, peut léguer a.u. ,delà du tiers, & même au delà de la moitIe de fon bien à fon Domefiique. Il eCl convenu que les M.aîcres. ne fon~ pas incapables de recevoir les dlCpofitlons U?lVerfelles ou particulieres de leurs Dome{hq~es. Tous les Parle mens du Royaume entretlen oent ces difpofitions fuivant Ricard, Rouffille & Furgolle auX lieux déja cités. Ferrieres Diélionnaire de Droit, au mot Domertiqu;s; Lacombe, Recueil de Jurifprudences, au mot incapacité; Ju\lien Coll. MM. SS. , tom. 2, page 444, lettre H; tout comme ils entretiennent celles qui font faites par ua Soldat en faveur de fon Capitaine ou de fon Sergent -' fuivant .M. de Be1.Îeux, liv. 6, ch. \ 3 , 9. 2; Duperier toLU. 2, pag. 439 ; Decormis tom. l , col. 1 SIl; Boniface tom. 2, page 439, nO. 1; Baffet tom. 1 , liVe 5 , tit. l , ch. 16; tout comme ils entretiennent celles qui font faites par un Garçon en faveur de Con Maître fuivant Cambolas, live 5 , ch. 47 ; Ricard des Donations, part. 1 J ch. 3 , fea. 9, nO. 48 ~ ; Lf'grand fur la coutume de Troyes, art. 9S, glo{[ 4 , nO. 8. Or du Maître au Domefiique, du Capi. . talne ou c,:,ergent , au Soldat; du Maître au Garçon, de quel côté dl: l'empire? De quel côté ell: l'affujettiffement? Tout z 29 , Tout prouve donc jufqu'à prérent qu'il nf R.. . y aVOIr • d'jncapacit' y a ~ qu " J 1 ne peut pOInt légale dans les Domefiiques pour recevoir cl e difpofitions de leurs Maîtres, & que Me. Boyes il. . r. bl cl' . . er elL !neXCUla e avoir dIt que cette incapacité étou reconoue par tous les Parlemens du Royaume. ~ai~ ce qui efi intolérable de fa part, c'efi q.~ Il ait eu le courage de nier que par la Jurllpr~dence du Parlement de Provence, les 00mefilques & leurs enfans font capables non feulement de recueillir des legs par[ic~liers conÎId~rables ~ mais encore des infiit Ut'Ions . ,l unlvede les de la part de leurs Maîtres. Une vérité auffi confiante auroit dû être rer. peaée. M. de Montvallon dan~ fon Traité des Suc~effions, chap. 5, art. 18, parle de tous les l~capables , fa.ns dé~gner les Domefiiques. Il dl~ au contral~e tres-expre!férnent qu'on peut laijJe~ un legs a fan Domefilque. Il ajoute tout de fUIte : nous avons un ancien Arrù qui confirma ll~e donation faite par le Maître à [on V,Qmefhque en confidération de [es longs '/èr. VIces. Jo. Bonif~ce tom. 5, liv. 1, tic. 7, ch. 1, page 41 & [UIV •. , nous e? a con[ervé deux en date ~es 10 AVrIl 1669 &: premier Décembre 16 7 0 ont l'un confirma l'inflillllion d'héritier fait: ~r ,un Prêtre en faveur de I)omellique · . ~ au\tre confirma la donation univerfelle d'u~ Vl~Il.1ard oél:ogénaire. Ils font d'autant plus precIeux, qu'ils fuppofent une Jurifprudence [011 Ii • �.. , , p lO • Cl~ que Je dernier prononça en fa .. certalOe , ~ hl . d <A eur cl 'un Domefiique qu'on acca ~lt es m~ ... vmes repro ches que Me. Boyer faIt & à \ Mane . Beffon & à· Anne Roux fa .fille , ~ ~UI on h' ~U1e d'avoir fait un traIte avec _J'epro~ Olt me r onne dans l'obJ' et de la faire , , une tierce peril . aupres 'de fon Maître .pour le r.deteragir f miner à difpofer de res bIens en la a~ veur, . Nous ne pouvons nous dlfpenfer de retracer aux yeux de la Cour l~ cléfenC~ .de ce Domeftique fur [a prétendue IncapacIté.. , . » Et pour les prétendues nu1llt,es defdttes » difpofitions, tirées de la captatlo.n & fug» gefiion, [ur les fonndemens des cJrcon-fian» ces de la vieillefre du te(l:ateur & dona» teur, & la qualité de valet en la perfonn.e » de l'héritier & donataire, elles font certaI .. » nement illufoires. » Car premiérement, on s'abufe d'appeller » captation & fuggeflion ,les care{fe.s q u'u n » héritier ou donataire fait pour atttrer par " fes fervices les affeaions & libéralités d'un » tefiateur & d'un donateur. L'Empereur » l'a décidé exprefiëment en la loi fin. , cod. » fi quis aliq~ teJla r • prohibuer. Ayapt déclaré » que le mari peut perfuader fa femme de le » faire héritier, Manda (ermone, ce qui elt » fuivi par tOllS les Interpretes, par Dece » en fon Conf. 489, & par Cujas fur la loi » fin. fi quis aliq. lcfla. prohib. in lib. 15 ref » pon(. Papinin. » La vieillefiè n'eA: point un empêchement 31 de teller 8( de donner, puifque la loi per.. met aux vieillards de donner 8< de tefier; c'eA: le texte exprès de la loi Senium C. qui teflam. face,. pof!. & de la loi SeneBus C. » » » » ) de dona!. ' » La qualité de va-l et de l'héritier & do» oataire, ne rend point l'inllit'J cion & do» nation [ufpeéte auffi, & ne fait poine pré.. fumer les fervic-es être une adminilhation pour rendre les difpoGtions faites en fa faveur illégitimes & de nul effet; puifque tout au contraire t'ea cette qllalité de valet » &. les fervices par lui rendu~ durant vingt " ans, ainfi déclaré dans les aéles qui ont ) attiré l'atfeétion du Maître & fes libéra» lités. » En adoptant cette défenfe & en confirmant la donation univerfelle , la Cour ne re. connut-elle pas qu'un Domefiique qui a bien fervi fon Maître peut en être récompenfé, même par une difpofition univerfelle. Nous convenons qu'il fut dit en paff'aot, que ce Domeflique oU.fa femme était parent du uftateur. Mais il eil: aifé de [e convaincre en lifant Boniface que ce motif n'entra pour rien dans l'Arrêt. Nous trouvons dans Bonnet, lettre H, Arrêt 3 , pag. 19 2 , un autre Arrêt du 22 Mars 1736, qui connrma une infliwlion d'hé• ritier faite en faveur du fils de la Servante du tefiateur. Il eft bon d'obferver que cette infiitucion fut querellée de toutes les manieres par le Défenfeur des parens du tefiaceur, & " » » )) • • �32. dO 1 per • q u'il n'ofa feulemens pas Ire q~e a ' futi 'Incapa ble à ralfonfi de ce fonne . Inlbtuée que fa mere étoit la Servante du te ateur, tant il el! vrai qu'il favoit que ce moyen ne • AC pOUVOlt e re d'aucun fecoLUS dans cette Pro• vInce. . d S ffi Mr. de Montvalloo, TraIté es ucce Ions, tom. 1 , chap. 5, art Ig , page 38 1., nou~ indique un Arrêt du II Mars J ~ 1. 3, ~Ul jugea que la nommée Bergere avoLC pu etre inflituée hé,iciere quoiqu'elle. eût éte G,arde ~~ teflateur pendant fa maladle, parce qu elle n etoil point à fls gages , qu'e~le logeait ~ans la m~me maifon avec [on man. ll.y av~lt cepen: dant des faits fort relevons qm aurozent fervl à prouver qu'elle pouvoit avoir abujé de cet emploi au préjudice des parens du tef!at:ur qui, à la vérité, écoient parens élOlgne~, mais qui avaient été inflilués dans u~ pr~~ter teflamemo On coarBoit même des faus qw auraient prouvé l'adultere. Le même Auteur, page 587, nous , indi. que encore un Arrêt de 1756, rendu au rapporc de Mr. de Coriolis, qui rejeua la caiJation d'un teflament qui était demandée, 1 0. fur le fondement que le teJlateur avoit inflitué [on héritiere la fille d'une femme que ce teflateur avoit tenu à fon fervice pendant long-temps avant qu'die Je fût mariée. 2°. Sur ce qu'il y avoit de jorres préfomptions que, quoique cette fille filt née pendant le mariage de fa mere , le tejlateur la rCf!}ardoir comme fa propre fille, ayant . tOUjours 1J . 1 \ 1 • toujours eu foin d~ [on éducation El de [on entretien. 11 dit que l'Arrêt fondé fur ce que les preuves qui tendent à difpmcr L'étal d'u n enfant né pendant un légitime mariage doivent être Luce clarioT es. D'où il fuit que la Cour ne fit abfolument aucun cas du premier moyen fondé fur la prétendlle incapacité de la mere , quoique, ainfi qu'il l'obferve encore, le tiflateur eÛI des freres lorfqu'il fit ce uflament, & ne ieur laifJât rien. Enfin Me. Julien en fes Coll. MM. SS., tom. 2, pag. 442 , fol. vo., fait l' én u mération de toutes les perfonnes incapables fans y comprendre les Domefiiques. Et fi à la page 144, lettre H, il propofe la quellion de ravoir fi ün Domefiique peut difpofer en faveur de fon Maître, il ne prtOpofe pas celle de ravoir fi un Maître peut difpofer en faveur de fon Domefiique. Tant il efi vrai qu'il ne la croyait pas fufceptible de doute en Provence. Sur quoi donc s'ell fondé Me. Boyer quand il a affeB:é d'annoncer qu'il prouveroit auffi que la Jurifprudence du Parlement de Provence reconnoiŒoit l'incapacité légafe des 00meHiques ? A peine a-t-il pu trouver le fommaire d'un ,chapitre de Boniface, tom'1) live 7 , tit. 6, chapt 1, où on lit ces mots : fi le teflamt'nc de Cell( femme en fa 'veur de lès fervantes, de la réfen'e , eft va/able. C'efl de ce fommaire très-inexaél: qu'il a conclu que le tefiament ne fue ca{fé que parce qu' il avoit 1 \ �35 ~4 'é té faie en faveur des Servantes. Mais s'il eût bien lu ce chapitre, il auroit vu que l~ tell:ament ne fut caffé que parce que le~ ·'Servantes avaient cédé leur infiitu ... tion à ceux-là même qui avoient capté la do ... nation. On jugea en effet que t"o ut comme le Couvent du Confelfeur de la donante était incapable de recevoir la donation, de même aulli il était incapable de re~evoir la réferve qu'il avait fait paffer fur la tête des Servantes dont il était affuré de devenir cellionnaire. AioG les Servantes ri'étant que perronnes interpofées , le tefiament qui profitait uniquement à un' Monafiere incapable de droir, . ne p'o uvoit pas fubfiHer. " Il fera [ans doute convenu qu'il faut être bien courageux pour oCer avancer qu'on ea en étar de prouver l'incapacité légale des Do. meHiques, p~r la Jurifprudence du Parlemenc d'Aix, des que cetee preuve ·devoit aboutir toute cntiere à l'abus qu'on a fait du fommaire d'un chapitre de Boniface. En voilà fans doute plus qu'il n'en fallait pour démontrer que [uivant la Jurifprudence c?nfiao.(e ~e tous les Parlemens du Royaume, & parclcultérement fuivant celle de la Cour il o'y a paine d'incapacité légale fur la tête de; Domeftiques pour recevoir de leurs Maîtres , tO,utes les difpofitions qu'il plait à ceux-ci de faire. en .leur faveur; & qu'un legs tel que celut qUI a été faie par le fieur Fournez à M,arie Beifon & à Anne Roux fa fille, ne / peut pas être querellé par Me. Boyer, s'il n'offre pas de prouver & s'il ne prouve pas que Marie Heffon l'a, capté per rn alas . artes. • L'incapacité légale n'exifiaot pas fur la tête .de Marie Beilon ; le lieur F ou~ne1. ayant pu d~fpo~er de fan bien à fon gré, & [a difpO{itlO~ etant la récompenfe des f~rvices con· nus de celle qui e,o eft l'objet, il ne fuBit plus à Me. Boyer d'enraflèr menfonge fur menfoEl~e, calo,mnie fur calomnie, conjeaure fur co,oJ~aure, il faut , qu'il offre &. fairé contre Mane Bdfon &. fa fiLle la preuve complette de l'imbécillité du teilateur ou de ra . ' captation, comme il ferait obligé de l'offrir ~ de la faire contre toute autre perfonne q~i n"auroit jamais été au fervice du fieur Fournez. Où en feroit-on s'il fufiifoie, cont~e .u~e perfonne capable, d'alléguer l'imbéctllae ~.u te~ateur ou la cap~aUon? Quelle la dlfpofitlon que les avides collatéraux refpe8:eroient lotfqu'elle ne feroÎt pas en leur faveur? C'efl ce que nous attelle Ricard aux endroits cités., lor~qu'il dit qu'on ne peut quereller les dlfpofitlon~ des Dome(1iques en fa ... veur de leurs Maîtres, qu'autant . que l'on prollve qu'ils ont été furpris; &: que l'on ne feut préfumer par la feule conjeaure du droit que la d~fp0fùion a été extorquée par force, fi ce n'ejl que le uflateur elÎt proreJlé dan s le temps qu'elle a étéfaiLe. en , • �36 , C'eft ce qu'il noûs attelle encore p'Ius particuliéremenc au 9., fuivant eo parlan~ des difpoficions faites par un M~ître ,en, fave~r de fon Domellique. Je voudrols, d1t-ll, aJouter l'excep1ion que le mêr~le Du"}oulin ,Y ~pp~rte tres.pr~lè1emment, qu~ la, dO~~tLO'Z fi:ue. a .In .. teTidant demeurerOll mUllle s zl paroiffozr qu zl ft !Î2r flrlli de fa qUtilité po~r l'exiger. Il ~rrive Jouve'n t' que ceUX qui font (Jans ces emploIs, ft rendent par des voies i~direa(s ,r,ellement les Maîtres des biens des Seigneurs qu tls fèrvent en s'emparant des litres: de léur riwifon, ou autre-, merze qu'ils changent leur dépendance en une efpec; de gouvernement néceJJaire. MAIS COM- ! ME ' LA NULLITÉ EN CE CAS J'l'EST PAS DE DROIT,. ET QU'ELLE ,DEPEND D'UN FAIT QUI DOIT ETRE ARTICULÉ DE LA PART -DU MAITRE OU DE SES HÉRITIERS, IL 'EST NECES ... SAIRE QUE POUR EN FAIRE REUSSIR LA CONSEQUENCE ILS EN RAPPORTENT LA PREUVE. Telle efi en particulier la JUl'ifprudence de la Cour à laquelle le Lieutenant de Marfeille Ce conforma par cette même Sentence fllr laque'Ile intervint l'Arrêt du premi~r Décembre 1670 , déja cité & rapporté par Boniface, & que I\tl. le Procureur-Général de V ergo ns , inH r uit des maximes du pays, atte(la par [es conclu fions. TOllt e(l: donc dit dans ce procès. Les legs fâit s à Marie Be{fon & à Anne Roux font en 1 l7 une récompenfe méritée.' Cette récompe n_ {e n'eCl: point excelIive eu égard à la nanature & à la durée des fervices, ni eu égard aux facultés du tellateur. Tous les Parlemens du Royaume entretiennent de pareils legs ~ p.arce qu'ils ne reconnoilfent point d'inca. pacite légale dans les Domelliques. Celui de Provence en particulier entretient même les difpofitions univerfelles faites par des célibataires en faveur de leurs Domefiiques. A la bonne heure que l'héritier écrit, quoi.. que collatéral, ait la faculté de prouver qu'un Domellique a capté ce legs per malas artes , tout comme il l'aurait vis-à. vis de tout héritier ou légataire quelconque. Mais tant qu'il {e borne à des allégations vaines, qu'il n e co~rae aucun fait décifif, & qu'il n'en offre pas la preuve, il nc peut être que repouffé 'ave,C indignation. ' On ne conçoit pas Comment Me. Boyer a pu fe flatter que tout ce qu ~l a 'dit contre la Benon & fa fille, fuffifoit pour les faire dé .. clarer incapables, tandis qu'il fait que lors de ,l'Arrêt du premier Décembre 16 70 on fai. rait de plus grands reproches au Domellique , & que quoique le Lieutenant eût jugé & M. le Procureur-Général de Vergons penfé , que les héritiers devaient être admis à en faire la preuve, cependant la Cour mit de " , Cote tous ces reproches, & confirma pure .. "ment & fimplement la donation univedelle. - On dirait contre ce Domefiique que la K �, , . 'S 3 u:' d:r. fuggeflion eft facilement preJ tJme~ auX t.J pojirions qui font faites contre les lOlx de la na~ ture & des proches parens ~ fur-tout quand zl s'as'Ît d'un leflament fait par,une perf?nne ma.. lade, ou qui n'a pas u?e ent,Lere fan,te Id~ corl!s & d'efprit ; que la difpojiuo n aV,ozt ele falle par une perfanne âgée de quatre-vzngt ?ns , par conféquem en une très-grande fozble1Je,& imbécillité d'efprit & de corps ; car, fi bzen le vieillard peUl refleT, & donner fillvant les loix, néanmoins la viellleJJe ne laiffe pas de donner des marques & des indices de la fug .. geflion. On ajoutoit que par.de./Jus l'infirmité de la vieilleJJe, il avoit celte autre foibleffe d'efprit & de corps qui le rendait comme HEBETÉ', fimple E1 Jujet cl toUle forte de pufuafion; qu'i·i étoit devenu dans l'enfimce. On difoic encore que d'ailleurs il étoit REGI, CONDUIT ET GOUVERNÉ PAR TORQUAT SON V ALET, SA FElV!ME ET SES ENFANS, ET QUI LE POS.. SEDOIENT ENTIEREMENT. On diroit aufli qu'il apparoifJoit du dol de ['héritier & donataire par la TRANSACTION paffée entre lui fi Geoffroi ~ PUISQU'A PRIX D'ARGENT CES DISPOSITIONS ONT ÉTÉ CAPTÉES ET SUGGERÉES. On dirait enfin: par-dejJ!ls ces nullités qui font communes au teflamem & à la donation" celle donati.on contient en foi di ver{es nullités incxcuJàbles, & montrent d'autant mieux le pou ... « 39 voir abfolu que Torqual avoit fur l'efprÎc de ce vieillard; car ayant un teflament en fa faveur il n'avoit pas befoin du fecours d'l/ne donatio~ entre vif, de laquelle, comme irréyocable, il voulut pourtant s'affurer dans l'apprehenfion d'une contraire volonté en faveur des héritiers du fang. Me. Boyer a-t-il dit quelque chofe de plus fort contre Marie Beffon & fa fille ? Or fi la Ccur ne trouva pas à propos d'admettre les héritiers à la preuve de l'imbécillité du tellateur & de, la captation, à quel propos 'p aroît-il donc tant compter ' fur fes vaines affertions, qui ne font d'ailleurs que des clameurs indécentes, &. qui font même on ne peut pas plus mal-adroites), puifqu'il ne pourroit que perdre b.eaucoup s'il pouvoit perfuader que le fieur F ournez était imbé .. cille lors ' de Ces diverfes difpoGtions? On fent en effet q~'il ouvriroit à tous fes freres & fœurs une voie sûre PQU't' p;lfyenir à faire calIèr fo-n inltitution. Pour tranquilli[er les efprits fur les diverfes induaions que Me. Boyer tire de la multitude des libéralités prétendues qu'il fuppofe que le lieur F ourne7. a faites pendant le cours de fa vie à Marie Bel1an, & de [es difpolitions de derniere volonté, nouS n'avons que deux quefiions à faire à Me. Boyer, Le lieur Fourne7. étoit-il capable de faire ufage de fa volonté lors de foo der .. nier tefiameoc ? Il faut qu'il nous réponde oui, pour fauver {on infiitution faite au pré .. • • �,. 41 4° j udice de fces Ilf'.teres & fœurs. Dès-lors ne ous pas lui dire à notre pOUVOD~n c . tour~ que c • • a eu la faculté de raIre en .la .ra1 ce Ul qUI 1 . l ' l'A cl eur ufage de fa propre vo once a age e ;uatreovingt ans, a fans contredit bien voulu faire toue ce qu'il a fait à des époques anrérieures? Nous ne pouvons pas en e~et mieux prouver que le fieur Fournez a dIt: pofé par reconnoiffance .& non par fuggeftion en faveur de Mane Belfon; nous ne pouvons difons-nous, le prouver plus fortement ~ue par le fyfiême de lui fai,re du bien, dans lequel il a perfévéré pendant fi long-temps &. fi conllamment. Quatre tef.. tamens ne peuvent pas être le fruit de la fugge{tion. Ils manifefien,~ au ~ontraire . une volonté confiante, & 1 IntentIOn formell~ d'augmenter la récompenfe en proportion 'de }'accr<>ilfement & de la diHiculté des 'Cervices , qu'il recevoit. Nous ajouterons une autre réflexion qui n'eft pas moins décifive contre les fautIes clameurs & les impofiures de Me. Boyer. C'elt que tous les tellamens ont été faits fous fes yeux, dans des temps où il s'étoit retiré à Arles, & où il vivait habituellement auprès de fan oncle, dont il admi .. ni(hoit toutes les affaires au dehors. La 'maifon lui étoit OUverte à,toutes les heures du jour & de la nuit, & il ne perdait effetlivement jamais de vue ce qui s'y paf.. , foit. Il n' eft donc pas un de ces héritiers 1 • qUI qui peuvent dire, ~ qui ~é3nmo~ns ont ~OU­ jOl3rs dit fans fucçes, qu on aVaIt profite de leur abfence & de leur élQign ement pou r leur ravir une partie de la fucc effion. Oetnandobs·lt,ii encore ft ep vivant au près d'un vieillard, & en le foign an C , on dl:, pr é.. fumé avoir capté fes difpoficions ; il fera oblig~ de régoPQre que non? p.our fauver fon inlliturion faite au prejudIce de fes Freres lk Cœurs. Dès-lors pe pouvons-nous pas lui dire à no'tre toût qu'il e.lt abfurde de f3 .part de préf~mer la · ~aptatloD c?ntre Marie Be/ron & fa fille, par ceh feul qu elle s ont foigné & bien foigné fon oncle jufqu'a la fin de fes jours? Sous quel point de vue qu'on confidere l'étrange réclamation de Me. Boyer, on ne peut donc qu'êtce furpris & même j odigné. Il n'a eu d'autre intention que d'infulter gratuitement aux ceodres de foo bie~faiteu:, en peignant fous des couleurs aUaI fauaes qu'odieufes des perfonnes qu'il femble vouloir punir des peines & des foins qu'elles ont pris pour prolonger les jours de fon oncle; ce dételtable moyen eft la reffource bannale de ces avides collatéraux qUI. S"Imaginent qu'on leur vole tout ce que ~e teflateur n'a pas voulu leur donner. MalS heureufe ment la Jullice efi toujours en garde Contre leurs calomnies, & pO \J r l 'ordin aire il ne leur ' celte que la honte d'avoir fati. gué inutilement [es oreilles, & le regret d'ê tre L • �. 4l. obligés de payer les dépens occafionnés pa~ des prétentions révoltantes: c'eft le fort que mérite Me. Boyer. CONCLUD comme au procès, avec dépens. • « •• • BARLET, Avocat. , CARBONEL, ·Procureur. Monfieur DE FABRY B.O URRILLY, Rapporteur • .- l' REPONSE ~. J POU l~ .. • MARIE BESSON & ANNE Roux fa fille.: . 1 CONTRE ME. Boy E R• • ME. 1 • r f , • Boye'r efi bien déchu du ton qu'il avoit pris dans ce procès, quant ùm mutatus ab illo! .' Il avoit Coutenu & il avoit fait [emblant de prouver que fuivant la Juri1prudence de tous les Parlements du Roya ume, les do ... mefiiques étoient auffi & même plus incapable d'une infiitution , ou d'u nIe gs qu e les Tus teurs, Curateurs, Canfelfeurs & Médecinsattendu que les Ordonnances les avaient tous A • �. 4l. obligés de payer les dépens occafionnés pa~ des prétentions révoltantes: c'eft le fort que mérite Me. Boyer. CONCLUD comme au procès, avec dépens. • « •• • BARLET, Avocat. , CARBONEL, ·Procureur. Monfieur DE FABRY B.O URRILLY, Rapporteur • .- l' REPONSE ~. J POU l~ .. • MARIE BESSON & ANNE Roux fa fille.: . 1 CONTRE ME. Boy E R• • ME. 1 • r f , • Boye'r efi bien déchu du ton qu'il avoit pris dans ce procès, quant ùm mutatus ab illo! .' Il avoit Coutenu & il avoit fait [emblant de prouver que fuivant la Juri1prudence de tous les Parlements du Roya ume, les do ... mefiiques étoient auffi & même plus incapable d'une infiitution , ou d'u nIe gs qu e les Tus teurs, Curateurs, Canfelfeurs & Médecinsattendu que les Ordonnances les avaient tous A • �• r~ également compris fous le titre générique d'Adminifirateurs; & que de .tous les. Adminilhateurs, le domefiique qUI.el1: t.oujours auprès de fan Maître, ell c,elul ~Ul ea le plus à portée d'infpirer des dlfpoûtlons en fa • laveur. . " Ce n'étoit que par une grace fpéclale qu Il avait permis à ce domelliqu~ de recev~ir u,n legs en fonds ou ~,iage,r, ~Olt pour lUI ten~r lieu des gages qu Il n avolt pas reçu, faIt pour le récompenfer de la durée de fan. fervice; mais il exigeoit que ce legs ' fût mochq~e. Nous lui avons prouvé par la do[tnne des Auteurs de tous les pays J qu'il n'exiftoit point de loi qui eût frappé les dà~ mefiiques d'une incapaci té de recevoir des legs, & même des infiitutions ,de la part de leurs Maîtres. Nous lui avons prouvé auffi que de touS les Parlements de France, il n'yen avoit p'as un qui eClt étendu aux domelliques J les loix qui fiatuent contre les Adminillrateurs. Nous lui aVOns prouvé enfin que dans tous les pays Français, & fur-cout en Pro'v ence, les domefiiques font capables d'un legs confidérable, & mê me d'une inllitution univerfelle,' & que ces difpofitions une fois faites, on ne peut les quereller qu'en offrant de prouver qu'elles on tété captées par fraude, & per malas artes. • Cette difcullion a eu l'effet d'en impofer à Me. Boyer; elle l'a forcé de renoncer à un fyfiGm'e étrange & abfurde; elle ne lui a Iailfé d'autre relfource que telle- de dir'e 3 que la conteClation aéluelle eA: un procès d~ circonjlances. Quel mot! quel hommage rendu à notre fyfiême! quelle réfutation du fien! Il n'y a donc plus de quefiion de droit à examiner; & s'il n'y a 'plus de quefiion de droit à examiner, Ja prétendue incapacité des domefiiques a donc totalement difparu. Ce n'dl: donc plus précifément parce que la Belfon & fa fille étaient au fervice du 6eur FO,urnez qu'il ,d:ma?de la calTation des legs qUI leur ont ete fans par ce dernier; mais au contraire, & feulement parce qu'elles les ont captés en abufant de la foiblefiè & de la vieilleife d~ leur Maître. Dès-lors il place Marie Beffon & fa fille fur une mème ligne avec toute autre pecfonne capable en foi J qui aurait néanmoins capté des difpofitions eo fa faveur. Dès-lors il doit favoir que les difpoficions du lieur Fournez font pleine & entiere foÏ de fa pure, libre & fraNche volonté, &. l'emportent fuc de vaines al1égations, tant qu'il n'offrira pas de renverfer l'aéte qui les renfl!rme, par une preuve claire, précife & concluante de la captation. Dès-tors il eut dû fe dire, que tant qu'il fe bornera à foppofer la féduétion & la captation J & à ne les fonder que fur des con. jetl:ures vagues & frivoles, il devoi n s'attendre à ce que la Cour lui refuferoit mêm e la preuve de ces faits, tout comme elle la refufa à celui qui querelloit, ]ors de l'Arrêt de Boniface J l'inllitution & la don'lcioll • �S 4 a' 111 . r Il e raI r 'te's en faveur d'un dome que, unlvene II ' pas ofé difconvenir en effet que tout impute à Marie Beiron &, à fa. fille, ce nqua"1 l . d ~ .. 1 . d aions qu'il en tire, n ont Cc'nea' e ~ es ln u plus fort que tout ce qui étoit oppo e a ce Il' m~me n'en approchent pas; ,&" , cl omeulque puifque la BeLIon n'eil pas CO?ValnC~~ p~r écrie, comme l'étoit ce do~elbque, avo,~r traité d'avance avec un t!ers, p~ur qu 11 difpofât fon Maître à le faJr~, hé,rJtl~r. . unIO r , fi la Cour confirma IlnCl!tutton , , d verfelle de Ce domeftique, fans avoIr egar à la preuve des faits plus. relevants que ce~x coarétés cootre Anne Bellon & fa fille, qUOIqu'elle eût été offerce., comment Me. Boyer peut-il fe flatter de faIre cafrer .les Ieg~. do~t il s'agit, par de {impIes allegatlons, ~u 11 ? a jamais ofé conGgner dans un .expedlent lnterlocutoire: C'eft de fa part, on eft forcé de le dire, le comble de l'extravagance ou du délire. Tel eO: notre procès en deux mots. Il eA: tel que quiconque le connoÎtra, fera long.. tems furpris de ce que Me. Boyer a le courage d'y donner lieu . Avouer qu'il dépend des circonflances, c'ea. à-dire, des faits de captation, & fe borner cependant à des faits très-équivoques & inconcluants, puifque nous en concluons au moins aulIi légitimement que lui, que le lieur Fournez a eu véritablement, & a dû avoir l'intention de nous faire le legs dont on veut nous priver, c'eft convenir en effet qu'on ne le e eu • le CoutÏent que pour avoir le plaifir de ha. , Jàrder ua mauvaIs proces. Mais parcourons maintenant la lioguliere réponfe que Me. Boyer nous a faite, ne fûtce que pour convaincre la Cour que ne pou.. vant décemment perfifier dans fon fyftême, il a ufé de la derniere relfource des Plai. deurs, celle de tenter de faire illufion. Il fuppo[e d'abord que nouS n'a~ons plas of auefler rondement que Ze domeflzque, d'un vieillard oaogénairc & décrépit peUl être zmpunément héritier de fon ma?tre. Cette fuppofition eCl d'autant plus étonnante & même mal-adroite, que notre premier Mémoire eA: enciérement confacré au foutien de cette même propofirion qui eft une maxime invio. lable, [ùe-tout en pays de droit écrit. Si en pofant la quellion du procès nous avons dic qu'il s'agiflàit de f~ voir, fi les domeflil]ucs font incapables de recevoir des legs de leur 111aître qui n'a laiflé que des héritiers collatéraux, auxquels iL refte plus de la moitié de la fucceflion, nous n'avons point eu l'in. tention d'apporter un tempérament pour concilier L'intérêt de la Beffon, aVec celui de la re. gle. Nous l'avons pofée ainu, parce que telle était fpécifiquemeo't la queHioa du procès; & tant s'en faut que nous ayons voulu tempérer le fyltême qu~ nous avions (outenu jufqu'alors! Il eH très - vrai & même trèsévident au contraire J que 'r elativement aux: nouveaux efforts que nous avons faits pour mieux appuyer notre premier lyltême, nous • • B �6 avons entendu po[er la queClion particulie,r : du procès, comme étant un argument a fortiori. Cc qui ea pofilif & très.poficif, c'eil qu'on peut délier non - feulemel~t Je fie,ur Boyer, mais les per[onnes les plus habIles en recherches de citer un feul Arrêt de la Cour qui ait jugé ou préjugé que les domelHques font incapables de legs confidérables, & même d'une infiicution univerfelle de la part d'un Maître qu'ils ont fervi pendant long-rems, & qui n'avoit que des héritiers collatéra ux. Ce qui en égal ement pofitif, c'ea qu'il efi impoffible d'indiquer pi Arrêt qui ait jugé en Provence, ni Auteur qui ait ofé foucenir que lç;s legs ou les infiitutions d'héritiers, en fa veur d'un domeltique, étaient réduél:ibJes dans aucuns cas. Ce qui eft encore très-po6tif, c'ell que malgré qu'on ait vu très - Couvent des Maî. tres faire des legs très-con6dérables à leurs domefiiques, & même les infiicuer héritiers, au préjudice de leurs collatéraux, à qui ils ne doivent rien, perfonne n'a jamais eu eo Provence le courage d'attaquer ces difpofitions, fans arriculer des faits de dol, de fraude & de fuggefiion, dont la prellve 'étoit deman.. dée, & que la J ufiice a Couvent rejetté. Enfin, ce qui ea très-pofitif, c'ell que l'Arrêt que rapporte Boniface, ceux donc parlent Bonnet & M. l'Abbé de Montvallon, ont, quoi qu'en dire le lieur Boyer, décLué ;u 7 valables des djfp'">6tions mêmes univerfelles faites en faveur des Domefiiques ou de leurs cnrans, nonobaant les foupçons que d'avides collatéraux avaient o[é répandre fur les liaifons du Maître avec fa fervante. Dans le fait, le fieur Boyer [uppo[e que nous fommes convenu que Marie BeHon ne donna depuis 1770 jlJfqu'en 1771 que quel. ques foins O:l fieur Fournet. Il eil très-vrai cependant que nous n'avons pas fait cet aveu, & que nous avons dit trèsexprelIëment au contraire (pag. ~ ) que depuis 17 68 ju(qu'en 177 J , Marie Beffon donna fis foins au fleur Fourne'{, lui fournil ce dont il manquoit , lui prépllroit foi repas , & fit conflammenr pour lui tes fonaions d'une fir .. vonte, fans en atloir ni le titre, ni les 'émolumenr. Il n'ea donc plus étonnant qu'en i 774 le lieur Fournez ait déclaré que Marie Bellon 'étaie à fon fervice depuis 5 ans. Dans le fait elle y était depuis près de fixe Me. Boyer regarde comme une fable les fournitures que Marie Beiron a faites au fieur Fournez en meubles & ullenlilles. Mais on prie la Cour de vouloir bien ob{erver qu'il n'a pas o[é dé[avouer, ni que Marie Belfoa avoit tenu auberge, ni que l'Abbé Fournez n'avoit pas même un lie, & couchait fur le bas d'une armoire; & qu'il n'a pas ofé affirmer que fon oncle fut meublé? Or qui ne conclura pas de ce fileoce que les fournitures de la Bellon fOllt réelles, des que d'ailleurs le lieur Fournez les a certifiées lui-même dans fes divers tefiamens? �s C'efl précifément, di t-il , parce que, le ~aitre regarde [on DomeJlique co,,!me [on bzen(aueur, fi qu'il craint que le DomeJllqlle ne, le qUllU, que le Domeflique en abufe pour IUl arracher des difPo{itions exorbùam~s. . ' Quelle eft donc cette l~anter,e de ralfonner, qui tend à faire, des moufs qUI peuvent valablement exciter la bonne volonté du Maître en faveur de fon Domeftique , la preuve néceiraire & invincible de la violence dont le DomeClique a ufé envers lui? Il n'y auroit donc plus de cas ou de circonflance qui put autorifer les Maîtres à difpofer en faveur de leurs Domeftiques ,puifqu'il efi vrai qu'un MaÎ. tre ne les inftitue ou ne leur fait des legs que parce qu'il leur a des obligations, & qu'il a intérêt de fe les attacher & de les conferver à fon fervice. La preuve de la captation feroit toujours faite , en difant feulement que la difpofition a éré faite en faveur d'un Domefiique officieux & utile. Il n'y auroit donc plus de nuance entre une inftitution ou legs fait à un Domefiique foi- ' gneux, & une ioftitution ou legs capté. C'efi cependant ce que Me. Boyer n'oCe pas foueenir ; c'efi même ce qu'il reconDoi t néceffaire men t être une erreur in foutenable J puifqu'il convient que la· légitimité ou la nullité de ces djfpofitions préfente une quenion. de circonflance. . Il efi donc vrai , filivant lUI, que les clfconjlances peuvent faire entretenir les difpofitions qui ont été l'effet d'une volonté libre. Or qu~l1es circonflanc f s pl us ,. 9 plus déciûves en faveur des Domeftiques qUI! cette continuité de fervices pénibles, affidus &. généraux qu'ils ont rendu à leurs Maîtres, . St qui ont néceffairement dû, non feuiement exciter leur fenfibilité, mais encore les porter à leur donner des preuves de leur reconnoif. fartce, foit dans l'objet de les récompenfer pour le paffé, fait dans celui de les encourager pOlJf l'avenir, fans cependant leur en faire aucune efpece de néceffité? Quelle eil: encore cetee maniere de raifon .. ner qui tendroit à fuppofer que toutes le~ inllitutions ou legs faits par des Maîtres 1 en fav1e ur de leurs DomeUiques foigneux &: fideles, ne peuvent jamais être l'ouvrage de leur cœur & de leur volonté; & que plus un malheureux fervÎteur fàcrifiera fa propre exilteoce à fon Maître , & plus celui-ci aura befoin de ce facrifice, plus auffi le Domefiique fera lég.alem ent incapable de recueillir le bénéfice de l'appréciation que fon Maître aura trouvé bon de mettre à fes fervices? Il ne manquait plus à la caufe du fleur Boyer qu'un argument auffi révoltant pour achever de la décréditer. Me. Boyer affeéte d'offrir à Marie Belfort les trois mille quatre-vingt-quatorze livres dlJ tableau qu'il a dreffé des effets 'prétendus Verreux; & c'eft, dic-il , pour prouver qu'il n'a point d'efpoir de les retirer. Mais tel n'eŒ pas le motif déterminant de fon offre. S'il avoic été de bonne foi, il auroit dit que C • 1 �10 puifqu'il va être condamné ~ payer les li." mille livres léguées à Mane Belfon , Il aimeroit mieux en être quitte pOUf trois mille quatre-vingt-quatorze ,liv.res. Si la ~our veut bien jetter un coup d œll fur cet etat,. e~le [e convaincra facilement, que vu la modIcIté de pre[que tous les articles ~ Me. Boyer en fera payé dès qu'il le voudra, à moins qu'il ne lui plaife de perfiiler d ans l'abandon généreux qu'il par,oit _v~uloir en .f~ire. Il fe plaint, apres aVOIr apprécIe, la fucceffion du lieur Fournez & le legs de Marie Beffon à fa fantaifie , de ce que cette femme emporte douze mille livres, tandis qu'il ne lui reae à lui héritier que fix mille lil?res. Dans le droit ~ en adoptant ce compte, il a toujours tort de fe plaindre, parce qu'il a le tiers, tandis que .la loi , qui permet au tcllate u r de difpofer par legs cl es trois quarts cl e fo n hé r é cl it é , ob) j ge t 0 u thé rit i e r à fe contenter du quart. Mais, dans le fait, il a également tort, parce que la fucceffion liquide du fieur Four .. nez étant de plus de vingt mil1e livres, & Marie Befron ne recueillant, y compris les deux mille livres du billet , que dix mille cinquante livres, il lui rene au-delà de la moitié de l'héritage. C'dl bien alfez pour lui dès q u'i1 dépendoit du fieur F ournez de n; 1u i lailfer rie n du tout. Il feint .de ~e rcfufer la maifon au pd" d.e d:u~ mIlle lIvres J que parce qu'il préjudiCIeraIt a fOll appel. Quelle mauvaife finellè ! Il ne dépend-il pas de lui d'accepter PofFre avec des précautions qui fauvent fon intérêt dans ce procès l Il fuppofe que nous fommes convenus que Marie Belfon a reçu, en dons manuels, au delà de cinq mille livres du vivant du fieur Fournc'{o Cec aveu n'exifie pourtant nulle part dans notre l\1émoire; &. comment -l'aurions-nous fait, dès qu'il n'exiile au procès d'autres preuves Je la réalité de ces dons, que les afièrtions inconGdérées & peu dignes de foi de l',je. Boyer, & qL1e nous avons cru, n'ayant pas d'autre preuve à combattrè , que ce n'était pas même la peine de lui répondre? S'il a pris notre filence pour un aveu, il a eu tort; il devait (avoir que les allégations non joHifiées ne faifant aucune irnprellion fur les Juges, les Défenfeurs peuvent n'en faire aucun cas. Nous honorons aujourd'h ui du même li. Ience les induélions qu'il ri re- de ces préteQdus dons, fous deux rapports; mais nous le prions de ne pas en condure que nous les avouons. Nous lui déclarons en tout cas que nous les croyons aulli oifeufes, que l'allégation des prétendus dons en elle-même. Il {l;ppo(e que nous lui abandonnons la fi tjueflion de Jàvoir un Domejlique peut être hérùù:r. De ceCre fuppoGcion, qui n'eil rien moins que de bonne foi, il conclud que nou! convenorlS que le -Domeflique ne peul pas être héritier. Après avoir fait ces deux efforts, auffi fur- .. �12 • prenans l'un que l'autre, il dic que ~arie Beffon eft la feule héritiere, parce qu elle ft plus abfurded , q ue lui', ce qui eft une conféqueoce ., parce que l'héritier n'a drolt qu au quart e l'hérédité. Il ajoute eofuite, que celle q~Ji. ne peut pa~ être héritiere, ne peUl pas recuedlzr un legs qUl. la conflùue telle; mais li noUS défav.o~ons qu'un Domefiique De puiffe pas être hé~ltler; li D?US avons toujours foutenu & prouve le contraIre, quel en feffet de fon raifonnement ? Nous emploierons [es propres termes pour en faire un meilleur, & nouS dirons: dès que l'inftitution n'eft pas de genere prohibicorum, à plus forte raifon le legs, quelque confidérable !jf/il fair ,ne peut pas L'être. Me. Boyer n'auroit pas dû dire que fon oncle a dipofé de fes biens en [on abJerzce, puifqu'il eft vrai que fon oncle n'a point fait de tefiament & de codicille qu'il ne fût fur les lieux; que d'ailleurs il a toujours eu , & à tout infians, les entrées libres de fa maifon ; qu'il étoit l'adminifirateur de toutes les affaires du dehors, & qu'il ne perdoit jamais de vue un feul infiant celles du dedans. ' Il revient toujours à l'empire que les Domelliques ont fur leurs Maîtres, quoique chacun fente que l'empire , ne peut pas être fuppofé du côté de l'inférieur. Mais, puifqu'il lui plait tant de parler de l'empire que Marie Beffon avoit fur le fieu!" Fournez, pourquoi n'a·t-il pas encore tenté de prouver qu'elle eu & qu'elle en a ufé pour en extorquer les ra Il les Jibéralités qui lui ont été faites? 11 eA: airé; dans une caufe de cette nature, de farcir une défenfe d'allégations & d'inutilités , 8( de refler toujours à cene lieues du point du procès, en illlillant à ne pas offrir la preuve d~s ârconflances, dont on avoue qu'il dé. pend. .Au refie, . ~ù efi-ce ,que Me. Boyer a appriS que la jOlblef!e de Lhomme l'aiJujetdt iné. vitablement à l'empire des Domejliques ? Nous p.ouvons bien dire que ce paradoxe n'alfujectira perfonne, fur-tout dans l'application qu~on voudroit en faire à un tellateur que fon héritier n'a jamais perdu de Vue. Il die que les Domelliques font auai incapables que les Médecins, Chirurgiens, Con. fea~urs, &c.; & il croit l'avoir prouvé, après aVOIr obfervé que le Parlement de Pari3 rI. duit les diJi?ojitioris univcr(èl!es .faites à leur ,/: \ ..J J' pr~J~l, a ce que lears fervices peuvem graffement meruer. Mais comme nt n'a-t-il pas fentÏ que fi les Domefliques écoienl incapables comme le.t Médecins, &c., ils feroient, non feulement in .. capables d'une infiirutiou univerfelle, mais encore d'une inllicution réduite & même d' , un legs? Or comme le Parlement de Paris ne. fait que r.éclaire dans certains cas~ les legs Ul1lverfels fales aux Domefiiques, & confir~1 e les legs pat ri cul i ers dan sieur en cier, 11 ~fi abfurde de dire que le Parlement de Pans les compare aux Médecins, &c. Dani quel cas a-t-il Vil le Parlement de Paris ré- D / �. 15 14 duire un legs univerfel, ou confirCmhe~ un .legs ItUrglen , . 1· c. . t a' un M'cl· e eCIO, .parCleu 1er raI . d r Ir. tz."c qui n'ell pOInt parent u ' onrelleur, ~ ., . C il '1 C Parlement les a tau] ours teJLareur. e " 1 fc caflë, fans avoir aucun egard a e~rs er.. ils font admis, non feulement contre les Do; mefliques, mais contre toute perfoone , fans excepter même les proches parens. La réponfe que Me. Boyer fait aux auto..' rités que nous lui avons oppofées eft bien fpible ; le foin 'qu'il a eu d'en laiffer plufi~rs de côté, & de ne dire qu'un mot des autres, prouve bien fon embarras. Après avoir propofé fan fyfiême avec un ton auJli avantageux, il faut croire qu'il a eu de bonnes raifons pour battre en retraite jufqu'â ce . Vlces. Jurllpru . r. denell notre uelle , • 1 t ut q S llteO, ce ? Avons-nous prouvé ou non, qu.e p~r~l Domelliques peuvent être Infhtues nouS 1eS . r. 1' héritiers uni verfels, & à plus forte rauon, egataires d'unefomme confidérable? Que no~s importerait donc que le Parlement de Pan.s fût plus rigoureux à leur égard? C'efi fUIvant notre JurifprLJdenee que Me. Boyer & Marie Be(fon doivent être jugés. Quel e'fi alors l'objet de c~tte long~e énuméfation que Me. Boyer fait des pretendus motifs que les Tribunaux de France ont eu pour placer les Domeftiques au nomb're des perfonnes incapables, dès que dans le fait, il n'y a aucun Tribun al dans le Royaume qui ait fuppofé cette incapacité, & que la Cout les a toujours déclarés auffi capables que toute autre perfonne? A la bonne heure que fuivant les circonf tances on puiffe quereller les difpofitions fai ... tes en leur faveur, en coarél:ant des faies de dol &. ûe fuggeftion, & en ofl'r.lnt d'en faire la preuve. Mais dans ce cas, ce n'dl ni leur q ual iré de Domeflique, ni leur prétendue incapacité qui détermine les Tribunaux à admelCle cette preuve; c'efi la gravité des faits; & qU:llld les faits font grave s conclualls , e" • pOllH. • Mais une chofe qui ne nous échappera pas, c'ell que notre difcuffion fur le dCQir a. eu l'effet de lui arracher un aveu bien meur: trier pour [a caufe : nous ne fommes pas élonné~, a-~ . il dit, que les Autel~rs aie.nl dit qu'on pouVOlt Imre des dons ou donations aux DomeJliques ; la regle eft telle. Que de conféqnences découlent de cet aveu! mais elles fe préfencent trop naturellement pour que nous les tirions nous,?êmes. Concluons-en feulement, que fi de 1 ~veu du fieur Boyer la regle eit telle, qU'ail peut faire des dons & ' des donations à fes Domefiiques, il eil évidemment faux de foutenir que de droit ils font incapables de re .. • ceVOlf • Vous é{ ie~ convenu, dit-il, qu'une Gouvernante ace ide!}ul/e, qui n'efl auprès d' lin ma/ad. 11/ ~ l' occafion de ja mdadie, ne peut pas être ~ !~~I tuée h1riciere; à c~m (;icaplu sforte ~aifon doit. d. ~t rc v raz que la Gouvernante habituelle d'un vielllard, dom la maladie fait {o n erar, ne peut 1 ' �, 1 16 pas l'être. Il y a majorité de r~ifon, puifque le Domeflique habituel a néceffazrement plus de moyens f( d'occaftons de capter que le Dome["tique accidentel. Me. Boyer ne craint fan~ doute pas de prouver lui .. même qu'il ne faIt plus comment fe réfoudre. Il nouS a oppofé un Arrêt rapporté par Bouvot qui ju.gea qu'une Garde de malade ne' pouvoit pas être inftituée héri~ • tlere. Nous avons dit que cet Arrêt étoit julle, dans la ftlppofition que cette Garde avoit Iprofité de l'occafton qu'elle alloit ell d'approcher celui qu'elle Joignoit pOllf en EX'T OR. QUER une irzflitution unillerfllle. C'ea dans cette réponfe que Me. Boyer a cru trouver l'aveu qu'il nous prête. On voit cependant qu'il n'y exifie pas tel qu'il a feint de l'y voir. Il ell au relle bien facile de fentÎr qu'une Domefiique accidentelle ~ qui n'a en fa fa ... veur d'autre titre que des fervices momentanés, n'a & ne peut avoir les mêmes droits à une inflitution univerfelle ou à un leg~ important, qu'une Domeflique qui s'eft cJiftinguée & facrifiée avec fes filles pendant dix ans auprès d'u n vieillard, dont le fer-vice étoit fi p~ni~le. & dégoûtant, que fOll ch:t neveu lUI dlro~t fouvent, qu'il ne le feraIt pas pour lin mil/zoll. , Aïoli d,one, s'il peut êtr'e vrai qu'un Domef llque hablluel a plus de moyens & d'occafions de 17 de capter que le 'Domefiique accidentel, il doit l'être auffi qIJ'il a plus de moyens & d'occafions de mériter que le Domcftique accidentel. L es deux propoGtions pouvant être vraies , celle qui eft la plus favorable au Domel1:ique habituel, doit être adoptée de préférence, dès qu'il a pour lui la volonté écrite du tel1:ateurj la réalité & la durée de fes fervices reconnues par l'héritier, & la capacité; & que !'hdïitiêr ne lui oppofe que de miférabIes in .. duétions tirées de certains faits que Iui .. même peut invoquer, comme fairant preuve de la légitimité de la difpofition qu'il are. cueillie. Rien n'ea plus lingulier que fon tableau des fai ts, dont il prétend induire la captation de Ma r ie Beifon. En effer, après l'avoir lu, a peine ell.. on,.parve~u à fe dire,: il n'eft. pas {mpolfible qû Li y au eu JuggefllOn; malS on fe dit ea ~ême, temps: il eJl ues-pojJible qu'il n'yen az~ pozne eu. Et dès-lors, Me. Boyer n'a pas fait un pa, de plus vers le fuccès de fa caufe; parce qu'enfin, la captation ne fe prou ... ve pas par de limples poffibilicés, moins encore paf des induélions qlli font combactues, par des lodllétions contraire s. Qui ne fera pas frappé ~o effet de ce que le fieur Fournez voyant Journellement fon neveu, a néanmoins perfé. véré pendant li lon g-rems, &. fi confiamment d J. !J s la volonté de récompenfer généreufement Marie Bellon? Qui ne fera pas porté E �18 à croire que ces difpoficions du lieur ,Fournez en faveur de fa Domefiique, font 1 effet de fan cœur & de fa volonré , dès que fes fervices J de même que leur durée & leur na .. ture, font certifiés par le défunt & convenus par fon héritier r Mais revenons à ce tableau. Effaçons-en d'abord les dons manuels J s'élevant à plus de cinq & même de fix mille livres; ce ne fontlà que des allégations dénué;s de p~euves , & d'ailleurs, comme nous 1 avons dit, des dons que l'Abbé Fournez auroit fait pendant fa vie J ne ferviroient qu'à prouver qu'il avoit encore plus réellement l'intention de récom .. pen fer la Beffon après fa mort. Effaçons-en fur-tout l'interprétation du co .. dicile, qui n'eft qu'un trait de méchanceté, puifqu'il ell vrai que le fieur Fournez n'y annulla que des billets déja exifians; cette claufe ne prouve donc pas qu'il fe méfioit de lui-même pour l'avenir. Effaçons-en auai le prétendu joug que Marie Belfon faifoit fubir à l'héritier. Où en ell la preuve? Le fieur Boyer a-t-il donc cru qu'il lui fuffifoit de faire entendre de vaines clameurs , de fe 1i vr e r a ux plu sri cl i cul es [u pp 0 fi ri 0 n s , pour captiver Je fufhage de la J ul1ice ? S'il foufcrivit le billet de 17°0 liv. , c'ell parce qu'il en reconnut la légitimité, & que J'Abbé Fournez voulut qu'il ne pût y avoir a l:cun e conte !la [jon la-d effu s. Dans ce qu i {e fait en préfence de l'héritier, &. de fon con- J9 {ente ment , peut .. il y avoir de fuggellion &: d'empire r Que relle - t - il donc dans ce tableau? La multiplicité des difpofitions, leur nature . fi leur importance J & les aveux de Marie Be./Jon. De bonne foi, qui pourroit avoir fur ce ce point des yeux aufii louches que ceuxdu fieu,r Boyer J & fon étrange maniere de voir les cho{es? Qui pourroit penfer avec lui, qu'en expliquant [ès intentions dans plufieurs tefiamens, en perCévérant toujours dans l'intention de gratifier la Beflon & fa fille, en augmentant [es libéralités à mefure que leurs fervices devenoient tous les jours plus péni.. bles pour elles, & plus intérelfans pour lui, l'Abbé Fournez n'a fait que céder ci l'empire d'une fuggefiion condamnable? C'efl: renverfer toutes les idées reçues, c'ell infulter à la raifon & au bon fens. Il n'en pas impoffible de profiter d'on ma .. ment favorable J pour arracher des difpoli. tions en fa faveur; mais il l'ell, que la fuggefiion dure fix ou huit années entieres, .à moins qu'on ne fuppofe des liaifons criminelles entre le tefrateur & la perfonne qui ell l'objet de [es libéralités; & le fleur Boyer, le plus ha.di de tous les hommes en faié de fuppofidons, n'a pas ofé aller juf.. ques-là. Les mœurs de fon oncle & fon âge J exclu oient à cet égard jufqu'au moindre foüpçon. • �, ;tt 20 Nous le dirons encore une fois, c'ell fo.us les yeux du lieur Boyer, qu'ont été fans les divers tellaments dont il parle; un des derniers le fut dans une maifon refpeétable, inabordable à la fuggeilion.. . Nous ajouterons une réflexIon Importante, que nous avions déja faite dans notre Confulracion, & à laquelle il ~ ~té impo~ble de répliquer. C'eil .que la dlfferenc.e qUI fe , trouve entre le pénultieme & le dernIer tella. ment, n'eft point au détriment du li.eur Boyer; on ne lui ôte du moins que la modique fomme de 200 livres; à la vérité, le legs de Marie Beffoh efi augmenté de zooo livres dans Je dernier teilament, mais le legs fait dans l'autre à la Demo ifelle Magdeleine Fournez, niece du Tefiateur J ea retranché de 1800 liv. Aïnli les clameurs du lieur Boyer fur l'aug. mentation fuccelIive du legs ~ font ridicules & indécentes. Mais les legs ne font.ils pas trop impor\ tants eu égard à la [ucc eaion? Nous répondrons avec la loi qu'ils ne le font jamais, lorfqu'il relle à l'hérItier le quart de la fuc. celIion. Nous répondrons qu'ici, malgré les faux calculs du lieur Boyer J il lui relle au delà de la moitié : nous répondrons avec la loi, qu'il n'avoit aucun droit à ce que le tefiateu'f lui a laillë; que [on oncle auroit pll l'en priver, comme il en a privé fes autres neveux au même degré que le fieur Boyer; & qu'il ne peue par conféquellt pas fe fe plaindre de l'imponance du legs .qu'i! :il fait. Enfin, nous répondrons, que pUlfqu od ea obligé d'avouer que l'Abbé Fournez regardait la Bellon, & av~c railo~, comme une bienfaitrice à laqllelle zl devolt encore plu. qu'à fis parents; il auroit pu lui lailfer autant & plus qu'à fes parents même auxquels il ne devait rien. La derniere relfource du lieur Boyer, eft: d'intérelfer fes Juges, en leur faifant entendre qu'ils ont le droit de réduire, de re .. trancher les difpofitioDs faites à un domeftique, quand elles font confidérables; que leur infpeaion à cet égard, loin de nuire à • la liberté des teflareurS:l ne fort au Contrazre qu'à la maintenir; & que s'ils fermaient les yeux fur ces fortes de dilpolitions, ils autoriferoient l'abus, le fcandale, le vol & les pillerie.r. Voilà fans doute de belles déclamations.:' Mais heureufement nous plaidons devant une Cour trop éclairée & trop integre, pour en craindre l'effet. Nos Juges connoiifent les bornes de leur autorité & les droits des teftateurs; autant ils s'élevent avec [évéticé contre les djfpolitions captées J quand ils ont fous les yeux une preuve légale & concluante de la fuggefijon, autant ils refpeétenc celles qui étant revêtues des .formes de J.a Joi, portent avec elles l'empreinte de la berré & de la volonté des Tefiateurs; Ils favent qu'il ne leur appartient pas de mettn: F • !l- �,. • r~:rté 1 & que quand le des bornes à cette J fo/me légale, l'étentefiamenc ea da~s une, d'autre regle que due des difpo~tlOns n.a Dicat teflator & erit l'intention de 1 homme. [ex. CON C L U 0 comme au Procès, avec dépens. BARLE T, Avocat. ~~~~:~~~~~.~~~ CON SUL T A l' ION CARBONEL, Procureur. M. DE FABR! BORILLY, Rapporteur. , SERVANT DE MÉ1110IRE, POUR Me. BOYER, Doéteur en Médecine de la ville de Mar{eil1e', intimé en appel de la Sentence du Lieutenant général au Siege de la ville cl' Arles, du 1.0 Décembre I 7 82 , J CONTRE . ; MARIE \i l BESSON, & ANNE .RoiJx fa fille~' appel/antes. , • U les pieces u procès pendant pardevant la Cour, entre Me. Jean~Baptifie Boyer, Doéteur en Médecine de la ville de Marfe.ille, & Marie Belfon, & Anne Roux fa fille, de la -ville cl' Arles -' après avoir oui Me. Darbaud : . d. LE CO~SEIL SOUSSIGNÉ ESTIME que le fyltême que Marie Belfon, & Anne Roux ~epl'Qduifent pardevant la Cour, n'eft ni plus luite, ni mIeux foqdé qu'il ne l'était en' pre- A �3 1. miere infiallce' que ce n'eft pas en préfentant l ]a prétention de Me. Boyer coml~e revo ta,ntt! -' abforde -' ridiçule -' un JYftém~ qUl contrarze la rayon -' le bon [ens -' la Loz" en un mor, le fruit Z' aveuBlement le plus etran[5"e -' que l'on fuppléera a,ux moyen.s.. . La' quefiion 'qui ~lvlfe. les parues, eft fans doute intéreifante -' c eft amh que le dIfent les Auteurs; une quefiion de droit public, une queflion qui tient aux mœurs & à l'honnêteté poblique, une quefiioll enfin qui fouffre d'aucant moiNS de d.iffi~ulté, qu'dIe a été conftamment décidée à J,1otre avanta'ge par le Parlejl1ent de Paris, par le Parledent de Pr6>ve!1ce , &. par la pnfqué univerfalité des .Auteurs. Entrons en matiere ~ & il nous fera fa~i1e de prouver que bien loin que la J urifp~u. dençe du Parlement de Paris, à laquelle on ne tente pas feulement d'échapper, fait fin[5"uliere ,ou qu'eUe contrarie ~a raifOn, le bon fins -' la Loi -' elle n'ell au contraire que le réfuftat des \l..olx générales 1 d€s Loix publiques, & qu'elle a .été !i folemnellement adoptée par la Cour, qu'il n'ell pas feulement permis de le- révoquer en dOuté; , ( ,Il n"tfl: ,cert~~ment pas déftndu de gta~ifier un do;ndhque" Il eft même jufie qu'il reçoive une recompenfe proportionnée à fes fervic'e s' , auffi tant qu'un domefl:jque, n~ rapportera 1 qu; de~ legs & des legs proportlOnnés, les héritiers qUI en contefieront la délivrance foccomberont infailliblement. ' > . Mais autan~ il eil: j~fie q~~un dom~ffiqtfé fOlt récompenfé,. autan~ 11 ferolt dangereux, &. , oe 1 ofe dite humiliant pour les Loix qu'on lui permît d'abufer de l'afcendant que' l'habitude &. fes recours peuvent lui donner fur fon maître, & fur-t~ut f~r un maître décrépit , pour capter fa dlfpofiuon, & fe faire établir ' ou fon légataire univerfel, ou fon héritier C'efi ce que nous promettons de porte; au dernier degré d'évidence. En attendant, obfervons que pour r:imener la caufe à ce point de jufiice que nous avons annoncé, Me. Boyer doit fe faire concéder aEte com,me quoi il c~nfent de payer à la veuv; Bei10n les 2000 hv. portées par les billets du fieur Fournez, avec intérêts tels que de droit. C,et aae opérera deux effets : l'un que les fervlces de la veuve Beffon feront plus qu'amplement récompenfés, puifqu'indépendamment ~e ce qu"elle a déja reçu, il lui refiera 2000 IJV. ~our fept à huit années de fervices; & certalne~ent elle eil: bien payée, eu égard à fes fervlces, & eu égard à la modicité de la fucceffion. Le fecond effet fera, ' qu'au moyen de ce, la, veuve Beffon ne pourra plus dirê que le Lleutenant a voulu rendre deux Sentences & qu'il a~roit d~ dès-à-préfent lui adjuger' les 2000 hv. portees dans fes billets. Nous ne fommes pas en peine que la Beifon ~ouffe l'audace jufqu'à fuppofer que ces 2000 lIvr.es . font moins une libéralité qu'une dette. MalS 11 eft tant & tant de preuves 3U procès que que ce n'eft qu'une libéralité déguifée l?rfque la difcuffion nous conduira à cett~ par.. tIf , de la caufe, on fe convaincra ai[ément & rOll �4 • , que la Beffoll n'étoit pas en état de prêter deux [ols & qu'elIe-n'avoit rien JWêté; qu'elle ne pouvoit rien prêter, & enfin que les billets, qu"elle fai{oit [oufcrire à l'Abbé F ournés, font une prerniere preuve, tant de. l'a[cendant qu'elle avoit ufurpé [ur [on efpnt, que de l'abus quelle en fai[oit. ,Com~nenç.ons. . Avant de nous .livrer a la dlfcu{üon en droIt, il eft effentiellement néceflàire d'établir quelques points de fair qui ne peuvent être que très-intére1Tans pour la décifion. Le premier eft que quoique, tant la Edfou que [a fille ne [oient que' légataires du Heur Abbé Fournés, leur légat cft fi exceflif, qu'il emporte tout ce qu'il y a de plus liquide dans [a fuccefIion, & même les trois quarts : il a été produit au procès un état de cette fucce[fion qui n'a pas été contcfié ~ & il en réiulte qu'elle ne s'éleve qu'à 25478 livres; qu'en y prélevant 4237 liv. de dettes, il ne refte plus que 2 12 4 1 liv.; que [ur cette Comme II faut en payer à la Beffon & à [a fille 12000 liv. , & que les 9241 liv. refiaotes [ont difperfées entre les mains de quarante neuf débiteurs parmi le{quels il y en a beaucoup d'infolvables: De maniere que le produit net ne s'élevant qu'à environ trois mi,He livres, ou quatre, fi l'~n veut, il cft par cela même prouvé que ~a Beffon & [a fille. ~ fous le ~itre de légataires, font cependant véritablem'e nt héritieres de l'Abbé Fournez. ' ; 2". Il eO: encore prouvé que la Belfon a re~iré de l'Abbé Fournés une quittance' gratuite de quatre cent livres qui avoifnt été fi , pretees ) prêtées â [on mari. La quitumce porte, à la vérité, reçu comptant; mais cette femme qui était à la mendicité, ou {~ms autre relfource que celle de [on intrigue; qui n'avoit pas même pu nourrir fes filles ~ puifque l'une avoit été placée à Noves, chez un parent, & l'autre à la Charité, n'aura pas payé quatre cent livres ~ qu.lelle ne favoit où prendre. 3 G, Il eit encore prouvé que l'Abbé Four. nés faifoit des billets à la Beflon toutes le~ , fois qu'elle l'exigeoit; le codicille du 2. 3 janvier 1776, entr'autres, le prouve d'une maJ1Ïere évidente : on y voit qu'a y eft fair mention du billet de 17°° liv. , que le tefiateur s'en reconnoÎt débiteur, & qu'il veut qu'au moyen du legs, les billets deviennent inutiles. Mais ce qui prouve que le billet . ne dégénéroit pas moins en libéralité que le legs, c'eft que l'un & l'autre ne font payables qu'en payes de 400 live 4°· Encore ces payes de 400 liv. ne font-ellès qu'une nouvelle libéralité; car, fuivant le billet, cette fomme de 17°0 1. ne devoit être payée fans intérêt qu'à raifon de 100 liv. par année, & à commencer une année après la mort de l'Abbé/Fournés: & il n'en faut certainement pas tant pour jufiifier que la reconnoiffance de dette dégénéroit en pure libéralité. S0. Il confie encore d'un état verfé au procès, que quoique l'Abbé F ournés fût économe au~delà peut-être de ce qu'il eft permis de l'être; que quoique les modiques revenus qu'il avoit eulfent toujours été fuffifants pour [on entretien, ~ euffènt même fourni ces épar ... B �\ 6 gnes qu~ ~ ann.ueHement accumu~ées., font "aujOY,rd'hul le vaIllant de fa fuccefilOn, ~e ll1eme Abbé F ournés, dans les quatre, der11ler~san.. riê..e~ cl.e fa vie avoit confoRlme 3975 hv. -qe [éS fonds. Et c; n'étoit certainement pas à fo~ u~ge . ou à fon profit que cette fomme avolt ètfemployée. . Les frais d'apprentiffag e des filles de la B~ffon, leur entretien immodéré & au·deffus de leur état , en avoit confumé une partie, &. l'autre, la' B.eifon avoit fçu s'en emparer. -~ IDnhn il eft prouvé qu'à la mort de l'Abbé Fourne51 on ne trouva pas un fol chez lui, quoiqu~un mois auparavant il eût reçu soo liv. de la pénfion que lui faifoit. le fie~r ~ourget= _ De ' maniere que la BeRon qUI n a fervi }J Abbé F ournés que pendant [ept à huit an0 nées, en a retiré de bon compte 1 • la quita ~anèe de [on billet de 04°0 liv., 2 , les 4000 - Ev. que l'Abbé Fournés a pris fur fe~ fonds dans les quatre dernieres années de fa -vie, 3 0 • fon entretien, d'elle & de fes filles pendant tinq ou fix années. , Dans cet état des chofes, un legs de douze mille livres à la BeRon qui emporte en [us des trois quarts de la fucceHion , dl-il, n'dl-il pas fupportable? c'efi ce qu'il faut examiner. Au foutien de fon fyfiême, la Beffon rappelle le brocard ordinaire dicat teftator ~ & erit Lex. Elle fait valoir la faveur des dernieres difpofitions, la néceffité de récompenfer un do ... ./ mefiique, le filence des Loix fur la prétendue incapacité des -domefliques, l'injufiice qu'il y auroit de proroger une difpofition pénale, & .... 7 .-: - .. ' du -prétendu filen~e. d~s Loi}(, elle c?nclud la pacité bien decldee des domefhques de ~~ccéder à leur maître. Le fieu~ Boyer lui paroît encore ~rop, heureux que 1. honneur de l'infiitution lUI referve ~ne portlOn quelconque dans la fucceffion, quoiqu'il ne puiife la trouver, qu'en faifant une recette qui ne peut , qu'e:xpq(er à nombre de procès, & à des pertes inévitables. Nous foutenons au contraire qu'en Droit, en raifon, en jufiice & en honnêteté publiqu~, il n'cft pas poŒble de, tolérer ,que. des dÜlilt:ftiques aIent la faculte de depouiller les familles du patrimoine de leur maître; qu'ils font compris dans la difpofition de l'Ordonnance de 1539, & dans la Déclaration de 1 6 49; que telle eft la Jurifprudence du Parle ... ment de Paris, la Jurifprudence des autres Par.. lemens, même celle du Parlement de Pro·vence ; que cette J urifprudence eft d'autant plus juHe, qu'elle ne préfente aucun inconvénieut dans l'exécution, &.' qu'il feroit, l'on ofe dire, de la plus dangereufe csmféquence de s'en écarter. Car tels font aujourd'hui les fyftêmes ref. reUifs. La Beffon dit t ) Les domefliques peu)~ vent être infiitués héritiers; & on ne peut " attaquer le tefiament qui les infiitue ~ qu'en » prouvant la fraude & la fuggefiiol1 ~ ainfi » & de la même maniere qu'il faudroit la » prouver vis-à-vis de tout autre qui feroit » infiitué. » Et l'on comprend fans peine tout ce que ce fyfiêrpe a de dangereux, & jufqu'à quel point le f,andale fcroit bientôt porté, fi les \ �• ( L Ol·X 8 . a u les Tribunaux n'impofcient. und jufie f rein à l'avidité, ou fait à la rapaclte e ces . C ames mercenaIres. \' L . Notre fyfiême au contraîr~ t~rtd a dIre:» :s ' ») domefiiques font de drOIt l.ncap~?les; mal,s ) cette incapacité ne va pas Jufq~ a ~e pou» voir rapporter des legs prop,oruonnes ~ r:» Iarifs à leurs fervices. Il n y a que 1 e~ces » ou l'abus qui méritent la cenfure des L~lX ; » & pat ce jufie. tempéramment " l~s Tr~~u~ " naux aya nt toujours la facuIte d appr~c~er j) les [ervices, ont également celle de dJfhn .. ) guer fi la libéralité à.U ,p~~fit d'un domef. » tique eft ou n'efi pas legltlthe. L'on comprend que dans ce fyfiêlne, 110US ne gênons pas la volonté ~u teilateur;, que nous n'empêchons pas le CItoyen de recompenfer les fervices d'un domefiique, ou d'e ... xercer vis-à-vis dè lui les aétes d'une libéralité bien entendue; que ce fyfiênle fe rappro ... che, & efi pour ainfi dire etltiérement calqué [ur celui qui permet de faire des legs, ou même d'infiituer le Médecin & le Chirurgien, s'il eft d'ailleurs parent ou ami du teilateur ; qu'il ne laiffe, en un mot, fubfifier l'incapacité que lors même que cette incapacité fe manifefte par l'excès ou par l'abus des difpofitions. Prouvons maintenant que telle eft la J urifp rudence du Parlement de Paris; que telle eft même la Jurifprudence du Parlement de Provence : que tel eft le fentiment des Auteurs; & que bien loin que cette opinion mérite aucune des qualifications qu'on lui prodigue, elle eft calquée fur la Loi, & fur des motifs de bien f r 9 bien public qu'on ne peut pas méconnaître {ans vouloir s'aveugler foi-même . 1 0 • Les Loix ont établi, relativement à certaines perfonnes, des incapacités de donner & de recevoir, difent les Auteurs; ' )) elles » ont eu pour objet de garantir les citoyens » des entrepri[es, du manege, & de l'artifice " que l'intérêt & la cupidité fçavent mettre en )j œuvre fous tant de formes différentes. Et » comme il eût été [auvent difficile d'acqu é~ » rir les preuves d~ la contrainte dans laquelle )j aVûÏt été la volonté du tefiateur, les Loix » fe font déterminées & par les préfomptions.J » & par l'état des perfonnes. Elles ont pro» ,hibé, comme l'effet de la crainte ou d'une » complaifance mal entendue, toute difpoli) tian en faveur de ceux qui font cenfés » avoir fur les autres quelque autorité ou » une forte d'empire. De là l'article 1 3 1 de l'Ordonnance oe 1459, qui déclare nulle toute difpofition en·.. tre vifs ou teilamentaire en faveur des tuteurs, curateurs ou autres adminiftrateurs. De là la Déclaration de 1549, qui, parant à la fraude de l'interpofition de nom, déclare la même nullité -' fait que la difpofition foi t faite direaement au profit de la perfonne prohibée, ou indireaement au moyen de ce qu'elle eft faite en faveur de quelqu'un qui lui tient de près. Ainfi.J la difpofition faite en faveur de l'en ~ fant de celui qui ne peut pas recevoir lu.i-l~ ê~ me, n'dl: pas plus valide que fi elle avo~t er.e faite direaemenr à fon profit. Ainli, [Olt dlt C �Il 10 en paffa11t, le legs fait à fille de la Beffon eft cenfé fait à elle-même; & fi elle ne peut pas le recevoir, fa fille n'en dl: pas mieux capable. Il ell: connu que l'Ordonnance porte une difpoGtion générale qui ne co~prend pas fpécifiquement toutes les efpeces cl mcapables contre les intrigues defquels elle a voulu prémunir les familles & les tefiateurs. Elle ne parle que des tuteurs '. c:,rateurs, gard~ens, baillifles & autres admmlfl:rateurs: & Il eft cependant incontefrable que fous ce mot & autres adminiftrateurs , font non feulement compris ceux qui Ollt une adminiftration de droit, & à plus forte raifon une adminiaration" de fait, comme le dit Dumoulin; » mais » encore touS ceux qui, par leur état ou " par leur pohtion, peuvent avoir quelqtle em" pire fur le teftateur. Ainfi il efi incontefiab1e que l"on a compris, fQUS ce mot de l'Ordonnance, les Adminifira.. teurs, les Confeffeurs, & les Monafieres dont ils font membres; les Médecins, les Chirur ... giens., les Apothicaires, les Maîtres à l'égard de leurs Appretifs, les Precepteurs à l'égard de leurs Ëleves, les Procureurs habituels des Tefiateurs, les Solliciteurs chargés des pie ces , les Procur~ur~ & les Avocats pendente lite, les Concublnaues, les Adulteres, les Geoliers à l'égard des prifonniers, les Gens d'affaire même les Domefiiques; nous le verrons dan~ un in fiant. 3 0 • Il eH vrai que dans les premiers tems de la loi, l'on avoit mis en doute ( Ricard 2. o. de donations ) fi les Intendans des grandes roaifons y ,étoient compris, comme ne de vant . pas, par etat, aVOlr q~elque empire fur un l\'Ia~tre qui. pouvoit les renvoyer du {air au matin. MalS- plus on s'eft éloigné du tems 0' la loi a été portée, mieux l'on a reconnu l~ néceaité de. compr~ndre dans. fa difpoGtion , tous ceux qUi, pa: etat, pou VOlent trop aifervent capter la volonte des tefiateurs; le déclin des ~œ~r~ & l'expérie.n~e ayant toujours mieux Ju(hfie que la cupIdIté cherchoit à fe mettre au.-defiùs ,de l~ loi, &. à échapper à fa difpafitlon. C eft: 1 abus IUl-même qui a forcé les ~ribl~na~x à donner à l'Ordonnance de 1539 1 exph.catlO? que n~l1s annonçons. Et nen n ea plus Jufie. Pour pouvoir difpofer de, fes biens ~ i.l faut fans doute que le tefiateur fOlt dans une liberté d'efprit & de volonté com~lete. Et la loi ne .fuppofe pas qu'il ait cette hberté, quand fa ,dlfpofi~ion n'e~ dirigée qu'en fa~eur d~ quelqu u~ qUl, 'par etat, peut ou doit aVOIr quelque Influence fur fon efprit. Elle fuppofe alors que le tefiament n'efi plus l'ouvrage de la volonté du tefiateur . que l'on a ~ubfiitu~ une volonté étrangere à' la !ienne ; & Il ~e lut en faut d'autre preuve que la difpo fiuon elle~même. Delà ce principe général que la fuggefilon efi préfumée de droit in vim legis , par cela {eul que la difpofition efi en faveur d'un incapable. 4° ~ ~.es Domefiiques font-ils compris dans la prohlbitlOn de l'Ordonnance? Il en fans doute facile de fuppofer qu'aucun Auteur n'a pouffé l'abfurdùé jufqu'à le dire , �13 » . des' récompenfes , & la J urifprudence les a 12 que toutes nos recherches n'o~t abouti qu'à Denifart ou enfin que la Junfprudence du Parlemen; de Paris efl fzngulie~e. Etabliifonsla bien & nous verronS en[une fi elle eft conforme à la nôtre. Si l'une & l'autre ne font pas fondées fur des raifons d'intérêt & d'h~~­ nêteté publique, ou fi la légéreté ge la cnUque fu~t pour. s'en écarter. . Denifart, zn vO. I ncap acu e ~ nO. 19 dIt : » on met encore les Domejliques au nombre » des perfonnes incapables de recevoir des difu pofirions univerfelles de la part de leur maiH tre , mais on tolere des penhons viageres n proportionnées à leurs fervices, & à l'état » qu'ils avaient dans les majfons; même des » legs particuliers en propriété ~ à mojns qu'ils » ne foient trop confidérables ~ auquel cas ils » font fujets à réduétion ». Et il cite r Arrêt du Parlement de Paris du 1 l août l 7 I.~ qui réduifit un legs de 50000 liVe à 300 live de p enfIon pour forme de récompenfe de fer. . VIces. Le même Denifart , in Intendant -' attefte encore que les Intendans des Seigneursfont quelquefois mis au nombre des incapables, dont parle l'Ordonnance: & il rappelle l'Arrêt du 13 avril 1726 , qui caifa une donation fa~te d'une terre à un Intendant, par la feule ra1fon que le donataire étoit alors chargé de la conduite des affaires du donateur. » .Lorfqu'~l ne s'agit pas, dit-il, de difpo» fitlOns ulllverfelles ou de libéralités exceffi» ves, les ~ntendans font jugés capables de » les recevOIr; 011 les regarde alors comme )) des ~ » toujours autorifées. OU , 1 • ,.,0. \ Denifart dl-il le feul qui fait cIe cet avis? Eh! combien d'autres garants n'avoit - on pas cité à l~ Beifon ? Elle les pafiè fous filence , parce qu'en préfentant notre fyfiême comme une abfurdùé complete -' comme une erreur révoltante, il ne falloit pas laiffer entrevoir que . .tous ,les Auteurs & tous les Livres parti-clpolent a notre erreur. Brillon, in vo. Domefliques -' rapporte l'Arrêt , du premier juillet 1717, rendu fur - les condulions de M. Joly de Fleuri, par lequel le legs univerfel en faveur d'une Gouvernante fut annullé; & M. l'Avocat Général obferva » que fi les héritiers n'avoient pas offert ;" 1 2000 liv., il aurait eu de la peine à fe » déterminer · pour un pareil legs, qui paroît » être l'ouvrage de l'autorité & de la féduc .. • » tIan. -Conformément au même fyfiêtne, M. l'Avocat Général de Fleuri, lors de l'Arrêt du 2.2 juin 17°0, rapporté par Augeard, difoi~ ­ auffi » que [' adminiftration de la perfonne J ) produit une incapacité formelle contre l'Admi» nifirateur; que fous la prohibition de l'Or» . donnance , . font compris les Maîtres, qui ne » peuvent pas recevoir des donations de leurs » Apprentifs; que la relation nécdlàire qui )~, fe trouve entre ces perfonnes & celles qui » leur font foumifes, fait préfumer qu'il y a ) de la (éduélion d'un côté & de la contrainte )) de l'autre » ; & malheureufement cela ne fe venfie que trop de la part d'un Domefii- D �14 _que ' fur-tout vis - à - vis d'un Maître dans le d'infirmités: nous . déclin de l'âge, & accablé . 'le verroqs encore mIeuX. Rien de plus précis encore fur ce point. que l:Arrêr de 171 ~ dont parle Denifart, & rap" ~orté dans le .lournal des Audiences. C'efi un legs univerfel fait en faveur d'un Valet tle . chambre. Il difoit, comme la Befion, ~) , qu'il n'y a » point de Loi, d'Ordonnance, de Régle» ment ou d'Arrêt, qui fît défenfes à » un Maître de donner à fon ,Domefrique ; ) que l'OrdonJJance · de 1.53,9 fait l'énuméra) tian des perfonnes prohlbees ; que les DOl-. ) meftiques n'y font pas compris; qu'il ne » falloit pas étendre la rigueur des Loix JaU» delà de leurs bornes, & des cas pour -lef.. ) ,)J quels elles paroiirent avoir été faites )). Telle eft en effet en quatre mots l'analyfe de tout le fyfiême de la Beiron. V<?yons ce qu'on répondit , & ce que l'Arrêt jugea. On répondait qu'il » ne falloit pas s'éton» ner fi l'Ordonnance ne parloit point des » Domeftiques; que le Légiilateur, qui ne » pouvait pas prévoir tous les cas, fe con,» tentait d'établir des principes généraux, Be » laiffoit aux Magifrrajts le foin d'en faire » l'application. Que le terme Adminiftrateur, " qui eft dans l'Ordonnance, comprend une » infinité de perfonnes qui n'y font pas nom· » mées expretrément ; mais qu'il a été inter)} pré té , de tous ceux qui, par leurs fonaions » & leur emploi ~ font en état d'acquérir du » crédit & de l'autorité pendant leur ad mi.. 1 ~ ts r lni!Uàt~on ' } .,.q?è Je;"Do'!1"1f/tIJue devoir JI ' (tr.~ )J" ·campTlS ~ S 11 'ParaIt qu Il fe ' foit ferv! de n i" fa qualité pour , l'~xiger , &. fi comme il }~ . , . ~rr~ve- [auvent, "il s'eft r~ndu p~r des _voies »1, 'lndueaes le mrutre abfolu de. l'efprit & du » i rbien de celui qu'il ferro ,~ )J. -Que la difficLllté ea de prouver le fait )) dont on fe plaint" ' , " ~ais au lieu d'ajouter, aïnli que le .YO~ .. drOIt la Beffon, qu'il faut coarter des faits d~\fll;gge~ion.; & en. rapporter la .preuve, il efi aJ~lte, & .ça touJours 'é té notre fyfl:ême , » f q\[e. bc~ufi au...J uge. â, cherc~er la" \1écité • ~ » :iL ,ne . J'çàu·roit la bien . déCou.\!r.in qJ1' eu » r éx-aminant avec foin ~es circonihmc.es ; é' eft.., ,; ~-qire · les .fervices que le légatair~ ~rétena )1' ;atV~ir r~ndu. au te!l~lt~u,C~' It:. :temps pend;1nli )v lequel Il dlt aVOIr .~ete a fan.. fervice;. la » 'q.ualité du legs l, s'il eft Bardçulier ou uni-» verfel, s'il eft pr..oportionné au flrvice ; ',s'il )1 efl de beaucoup ' exceffif; la .q.ualité de c.elui )l' . qui donne ; celle de la perfonne qui reçoit, n -I.e . temps auqu~l · l'a difpofitiotl a été', faite, )J enfin l' âge ~ le génie, le caraélere du dé.., ») funr; fi les ' héritiers font de proches parents 1 )~ s·'.1ls meritent 'attention & favenr; s'ils n'.pnt » . P9Ï'nt ..donné lieu de les ~xclur.e d'une partie » ~e;la fucceffion; & fi les légataires au profit )) d'e~ qui Ies dïfpoliiions ont été faiteS; fe font )) ~~mp~tés d'une manÏere où il n'y ait rie~ )) aredue. . . C'eft ~'après cette regle, que nous nouS· pro Pof011 s' rd'examirrer la. difpofition. ; Lie Lieutenani '- qmi il cafré le legS n"en a pas con[ulté d~autre. Obfervôns en attendant que lors ~u )1 r 1 • �" ~. ~. 16 11 . ." \ la difpOlltlOn e e ' è que noUS<,lnq.lquons 'V-~ le' t' de . cham~e proc, S que ce , fl . même prouvant : é . maainable fur · l e prlt ); ~voit tOute l'autor,l,t ,1 l'tDadroit, infinuant, 1 ero "1 eu"t :de- (on M al"rre '''. qu '1 d b aucoup qU.1 )} & u'11 s?en fallOlt e e, . à une li.. ii ' 'q ' ' T ovortwnTles rendu des [ervlces p le .legs fut~ calfé ; ) cl tte nature » ~ »). b éralité e cç cl h bro l n6 rapporta que I e c am ~ l' & que le Va et 'r des "fervlces par U1 . 30 0 0 l ,IV. pour rauon , • rendus. ' , " {fez & faut-il des Ar, N'en d~-cè 'pOlnt a , ferons' , pas en é 1 nous ne 1 rêM: "plus ' ·fI ,c~~s . Nous tr()u;vons Jdatls e ~éine:ide les' IndiqueGr. dés 'T .ribunaux ' ccr . de la ::l1.ette , " 1 12.1ne. tome ' 8 'du, fur les "cone .. h:U:)'du 14 .tnar~.A ~~c~r' ~e;néèal Seguier ~ qui liofiS .de M. 1 . ~ 1 fa'it à un Homme· ealTh )~ l~ ' legi upl ver eI r fur le Deul fqnde, d' 1r.' &" qll1 l e calle , r. cl i~: anatre , fiion de droit relultantc e ))lrltttetlt de la fu~se H e d'affaire. , .. l" cité' du'n omm , '1 )j G \n'capa . . d nêl11e recuel , nous 'D le 6me ,tome U 1 • , 11 (., ans '1"' ~~me qudtion; &. qUOlqU e e trouvonS " ~ B iD ; elle n'en eft pas r pavoiffe ndlcale à , la ~ Ot droit public; la moins indiquée / Que.flLOn e niques font in.. . es termes'» n orne fi fi the 'e e en c . " verfel confidérable , » 1(capables de legs 1'. um I r ' de beauconp la - 1 r. es legs lurpanent » onque, 1(; , r due à leurs fervices par 'ufte recompenle r. e J ») ". » & l'événement xut encor , » leur MaItre, , . \ penfion ue le legs univerfel fut re~ult a une '11 _ de 300 li v.; tant il dl vrai. que la .J':::s P~~é a touJo dence. du Parlement .de Pans & ue dans le cours invariable fur ce. pOl~t 'f:' q fi raffermir de 80 années, 11 n a aIt que e dans 1 1. l , • 1 1 T'r , d 1 • 17· daps ".un principe qui tient à l'ordre & à l'hon. nêteté publique. ,Mais le Parlement de Paris a - t - il a cet égard Ulle J urifprudence ifolée, contraire à la Jurifpr,udence de tous les ~utres Parle mens 1 C'efi ce qu'il faut encore éclaircir. Bouvot, Auteur de Bourgogne, in vO. T e}lament ~ queR. ; ~ examine» fi le malade peut )) iufiituer celui qui le traite en fa maladie)) , & qui, par paranthefe ~ n'eft qu'un domefiique accidentel, & il répontI que non; )} & » que ce domcf~iquc ùo~t fc ~Ontel1ter de fes » peines, vacatIons & Journees. Rien de plus formel, & en même tems de plus fage que cc que nous dit encore à cet égard Raviot fur Perrier: » le pouvoir des » domefiiques cft le plus à craindre pour la » fugg~ftiol1. Aufii, ajoute - t - il, à quoi on » ne fçtluroù faire trop d'auention : c'eft au » ,pouvoir que les domefliques $' a,.ro~en,t jitr » l'efprit d'un malade, fouvent affozblL par » r âge ", ou par une longue infirmité. Ces » gens là fe rendent fouvcnt, & trop fouvent, » les maîtres de la volonté de celui dont ils » font .les vaJets. Ils ne font pas donne~ à » ~yx - mêmes tout ce qu'ils veulent ~V01f; » .ils craignent l'indignation de la luJhce, & » la caffation de ces libéralités excejfives; » mais ils . complotent avec les parens pour » en faire préférer l'un ~ & pour ~~clure ~e s » autres; celui .qui fait leur co?duzon '!1e.zl» lelire , eft l'élu; il n'y a pOInt de vlellle )) femme qui réfifie aux impreffions de (on » Confeffeur & de fa Servante. E �. • ~ ,..J -, - 18 -Defpeiflès, tom. 2., page ,~73, 'd~t également que le legs en faveur ~e I.mca~~ble .eR n,:l, bien que le 'teftateur,.ale ~lt ,qu 1~ lUI d:vort., pour falaire -' ce qu Il lUI leg u.olt: On fç,alt afièz que c'eil la 'tournure ordlOalre. que 1. on prend pour juftifier ,d'au~ant une, d~[po~t101l. dont le tefiateur & legatalre Ce mefietlt egalement. . Mais que nous fer'l7iroit. ~'avùir établ~ que telle eil la J uHfprudeacè de~ Parlemens etrangers -' fi la nôtre étoit d'aille~rs con~raire. Nous n'aurons' pas la prétention de due que la Loi étant une, la JuriCprudence doit -être uniforme; que la nôtre ne feroit qu'une erreur tflâtlifefie, qu'elle offenferoit les mœurs; que l?abus étant à memé de gagner trop tdrtfEidén\ble11lent, il devient néceflàire de l'arrêlttt. Nous e~aminerons plufôt lë fait. Oui fans ~ol1te ~ \ rArt'ê t rapporté daI1s le 'sme. tOIUe ,'de-13onifaGf, confirma hl'-dpnation faîte en faveur d~uIi V~let' , & tette ' donation avoit' été f~ire par lffi ~Jvi~illatfd ' de '8 6 ans. Mais il ne faiJoit pas diffimülér ,léS circonfiances. -'. ~ . 10. Le Vatet oit parent du t'efiateur; &. l'on fçait 'lut: €ette feule qualité fuffit pout légitimer même les difpofitions univetreUes' en faveur des Médecins, Chirurgiens, Apothicaires, & de toute autre perfonne incapable. zoo! Ce Valet, qui n'était 'q~'un Valet de Campagne -' & ,de l'état , du te&tteur, lui ~ avoit , re~d~ des » fervices depuis fon jeune âg~, ,&: » ~e tefiateur le 'récompenfcii~ des pcinès ' 8t. )} travaux qu'il avoit pris de la culture :a~ fes » biens & confervation de' fa .perfonne.' j f, et .. • i " , 19 ' . 30 • Les parens -qui réclanroienr n'étoient qu'à un dégré plus prochain que le donataire, & fi11lplement coufins germains du donateur. '1 0 • Ils n'avoient jamais vécu de bonne in .. telligence avec lui; au contraire il y avoit eu des procès, & même criminels entre le donateur & le pere des demandeurs' en caifation. Et ce fon.t précifément ces circonfiances qui décide! ent, &. qui devoient décider , ainfi que nous l'avons vu d'après les principes rappellés dans le Journal des Audiences. ''lI eil encore vrai que IJ on citoit dans là défenfe un Arrêt par lequel le teHament Jait par le fieur Capifcol Ganfar ell faveur de f011 Valet, & de l'Hôpital St. Jacques fut confir,~é. ~ais l'on ne voit pas qui dl-ce qui attaquolt le teitament , fi c'étoit l'Hôpital ou les héritiers. L'Hôpital n'eut certainement pas eu bpnne grace, & les héritiers euffent été évidemment non recevables. . ~ Enfin, il eit encore vrai qu'un Arrêt de la Cour du 1. 2. mars 1782. , confirma le tefiament t}:'pn ' Domefiique en faveur de fon Maître. ~ais.' c'étoit. la vieille Servante d'un Curé, qui lf~vo:t fervl pendant , quarante ans -' ~ qui ~ ..l~lhtuant ne fit peut-être qu'un aae de JU[nee. Et i~ n'eit pas abfolument exaa de raifonner du Maître au Domefiique , comme du DOlneftique au }\tlaÎtre. Autant il feroit rare qu'un Maître ' eût "la baffeHè de vouloir dépouil~er ~es héritiers de fon Domefiique , au~ tan~. 11 feroit ordinaire qu'un Domefiique dépouIllât , s'il le pouvoit, les héritiers légitimes de fon Maître , & que ~ profitant de l'af.. �1 1 \ • 21 20 cendant que la plus ~ran~e partie d'ent:'eu x fçavent prendre fur 1 efpnt . de ~eu~ MaItre,ils en abufaffcnt pour fe faIre Inlhtuer , au grand fcandale des mœ-urs. AuŒ, bien loin que le Parlement de Provence aie jamais donné d~ns une e;reur de cette force , il a au contraIre dans 1 occafion jugé comme le Parlement de Paris. Nous pourrions même dire que ces Arrêts étant antérieurs, il a la gloire d'avoir éclairé la Nation fur un point aul1i important. Ouvrons les Auteurs de Provence , \ & nous fçaurons bientôt à quoi . nous en teOlr. Boniface, tom. 4, live 7, tit. 6 , ch. l ,~ rapporte r Arrêt de la Cour du premier avr·i l 16 75, qui jugea la quefiion de la maniere " la plus topique. La Dame Ricaud ,de la ' ville de Brignoles avait fait une donation (ous une réferve , & elle infiitua pour héritieres de cette réferve [es Servantes: La donation & le t~flament fur~nt attaqués. La troifieme quef.. tion confiRait à fçavoir» fi le · teflament étoit » nul, comme fait en faveur des Servantes » qui avoient la _direEtion, & l'empire fur » cette teilatrice dans fa décrépitude. . On ne manquait pas de faire valoir, à l'exemple ~e la Beifon, la liberté qu'a tout citoyen de dlfpofer de fes biens à fa volonté ;le filen~e. de la loi :ur l'i~capacit~ des Domefiiques. VOICI ce que 1 on repondoit , & qui décida l'Arrêt. » Ce. tefiament eft m~nifefiement nul, ayant n été faIt par la teflatnce dans fa décrépitude » extrême, détenue dans le lit ~ en l'abfence » de ) de. toUS fes. parens , en faveur de [es Sert/àntes , . » qUI aValent un empzre abfolu fur [on efprit » & fur fa volonté, une direEtion & une C011 » duite plei~e & entiere, & plus grande que » le~ M~declns & Confefieurs , puifqu'il fal· " lOIt qu elle pnt fa fubfifiance de leurs mains. » N'ÉTANT PAS DISPUTABLE QUE » DE SEMBLABLES PERSONNES, NE » SOIENT COMPRISES, DANS LE » RANG DES ADIVlINISTRATEURS IN. » CAPABLES PAR L;ORDONNANCE, )) des difpofirions des perfonnes foumifes à ») leur adminifiration . Et l'Arrêt, (ur cet unique fondement, cafTa le tefiament; & le caffa fur cet unique motif, pu ifque le tefiament n'était pas attaqué fur d'autres. La Jurifprudence du Parlement de Paris n'eft dOllC pas folitaire, elle n'dt pas fondée fur quelque article de la Coutume; elle a pour bafe l'Ordonnance de 1 5~ 9 , la même que le Parlement de Provence prit, & devait pren.. dre pour reg le de fa décifion. -- Et fi ce n'en efi pas airez pour convaincre la BeŒon, voyons ce qu'en dit M. de Montvalon en fan Tr~ité des Succeffions, tom. l , pag. 390. » On peut, dit-il, lailler un legs à fan » Domefl:ique n ; rien de plus laconique, mais en même-te ms rien de plus expre1lif. Si on ne peut lui lailler qu'un legs, on ne peut donc pas rinfiituer; & fi on ne peut pas l'infiituer , ce n'efl que parce que le Domeflique e,ft néce{fairement compris dans la prohibitIon de l'Ordonnance: & fi M. de MOlltvaIon ne' l'avoit pas penfé de même, pourquoi 1\ F �,..... ~ ... <po ,.....- 22 23 ! n'eut-il pas dit qu'on peut l'infiituer Pour.. quoi eut-il borné la faculté de receVOIr de la part d'un Domefiique, à un {impIe legs ? Si oU ne le met pas au rang des perfonnes inca.. pables , il peut recevoir le béné~ce d'~ne inf.. titutiùn; & M. de Montvaion 1 en exclud , en 'le bornant à un {impIe legs. Veut-on en favoir la raifon ? la voici. C'efi la raifon majeure qui décide dans ces fortes de matieres , non feulement vis-à-vis du Domefiique , mais encore vis-à-vls de tous autres incapables. Et c'eH: M. Debezieux qui nous l'indique page 4)6 : » C'eft parce que l'état » eft la feule caufe de l'infiitution ; ,'eft parce » que fi l'heritier n'avoit pas été ou le Do». meltique , ou le Chirurgien, ou fait l'Apol) thicaire du tefiateur, il n'aurait jamais , été » fon héritier». C'eft à ce mot, aioli que le difoit. M. Talon ~ qu'il faut s'arrêter :, ) . Y , » 'a-t-il , n'y a;-t-il pas des caufes ~ autres que " 'leur art qui puiffe mériter l'inflitution» , ) S'il Y en a , rien de plus jufie que de la maintenir. Mais s~i1 n'yen a point ~ la loi préfume la fuggefiion, parce qu'elle fuppofe avec ra~- , fan que l'héritier a abufé des circonftances de fan état, de la facilité qu'il ,\voit 'de voir, le .teltat~ur, du befoin que le tefiateur pouVaIt aVOIr de fes fecours, pour les lui faire pay~r ~rop chér:ment, & exiger, de lui une Infiltutlon dont Il ne l'eût pas favorifé ' dans , toute autre circonfiance. Aufli M. Debeûeux ajoute-t-i!, que ' ces fortes de procès Je décide'; par , les clrconftances ; & nous verrons .bientôt qu'elles font révoltantes. . . • Faut-il la ~agelfe [çalt que Servantes maintenant juftifier en raifonnemént de la J urifprudence ? Eh! qui n e le monde ell rempli de Valets & de maÎtrefiès ; que ces fortes de Dom~ftiques. n'ont que les fontl:ions dè leür état qu'il~ f?nt véritablement Maîtres; que rie~ ne 'fe faIt que par eux ou leur canal ; que les par ens , les amis ne font admis dans les maifans qu'autant qu'ils le veulent; que l'oc cahon de voir fans, celfe leur Maître , de ' le tQurner '& de le ' retourner, leur facilite le moyen de leur perfuader tout c~ qu'ils. veulent; qu'ils ufurpebt, cOl~me ledIt Cochm , tom. 4 ~ page 7°3, un emplre que leurs [ervices même rendent plus defpotiqu'e; qu'un ' Maître décrép~t .n'il , ~ouvent ni la force, ni la volonté de leur réGfier ; que le déclin de l'âge e.ntraÎnant celui"de ,la raifon , & rendant l'homme plu's fuf:ceptible d-'impreffjoll, il doit étz:è néceifairemerit .'l'efclave de quiconque a 'le moyen & l;oc~ cahort de le fubjuguer. . ' , Qui ne fçait encore que c'eil: par ces fortes dé Domefiiques que l'on fe ménage la bienveillance d'un parent vieillard & infirme; que ce n'eft qu'autant que l'on eft au gré du Oomefiique, qlle l'on eft à celui du Maître; qu'il faut avoir plus de ménagement pour lui q~e p'o ur le Maître même; que dans l'ufage on 'en a d'avantage; & que fi ce Domeftique'" fouvent la caufe de~ difpofitions de [on Maître en faveur d'uni parent, pouvait travailler pour fan compte, il n'y aurait que lui qui fût véritablement 'héritier. Auffi rien n'eil plus ordinaire dans la [0 , . - • �25 " & le e cl voir un Valet maltre, . clet~ qu, e, que l'ombre même de la maîMaItre n aVOIr , r..d d 'f< quand toute l'autorité ne rell e que ans tn e, fon Valet. , . , D' Eh ! quelle diffërence de l"emptr~ qu u~ , 0fl' ufurpe fur fon MaItre, a CelUI d un me lque \ celui d'un Géolier, fouvent Précepteur, a , , fi d' même a celui d'un MédecIn,; ce n e. Ofl' 1. u'un empire accIdentel; au leu nauement q "'1 e ue celui du Valet dl: habituel, qu l "aggralv qr. Ir. & qu'il en eft par cela m,eme p us lans ceue , dangereux. . ' cl . , 11 en eft des vieillards comme des ma a es : 'ils ont befoin, pour leur pr.opr.e foulagement, ' de contralter avec ceux qUi , les fer~ent 1 une certaine familiarité qui dégénere, blentot . en -atdlchement. & en attachement d autaQt pl';Js - 1:. t quA i'habitude ne permet pas de s'en lor 't t; . , ' fi débarràaèr. ' Auffi , dit-on a cette occ,;t lpn , » que loin que ces malheureux f?~gent a. p~en­ )} dre de nouveaux Domeftiques , Ils craIgnent J) bien plut,9t .que l~s anciens ?e fe. réb~tent, » & dans l'idée qu'Ils fOllt neceffalfes a leur » propre bonheur, il n'dl rien qu'ils ne falfent ») pour fe les conferver. Que l'on permette donc à ces fortes de gens, qui ne font, que tro~ commun,s. d.ans la fociété ~ de pouvOlr develll r les hef1t1er~ de leur Maître , & bientôt on verra les famIlles dépouillées par l'intrigue d'un mercenaire; bientôt les patrimoines les plus confidérables de tout ce qui eft vieille femme, ou vieux célibataire, déviendront la proie d'un Domeftique intriguant; bientôt enfin cette fuggefiion cachée, ., • 24 1 , :'cachée ~ qui ne fe pratique que -dat1s l'inté rieu'[' de la maifon , dont on ne voit aucune trace au-dehors, & qui ne feroit qu'un vol' fait aux héritiers , deviendra un moyen légitime ' d'acquétir ; & au grand fcandale des mOèurs & de l'honnêteté publique, un Domefiique , au bout de quelques années de fervice , changera d'état., de . condition, & infultant à ceux même qu'il a dépouillés, aura la fatuité de fe dire leur 'ég:âl. ; V ûilà ce que l'Ordonnance de 15 j 9 a voulu prévenir; voilà les inconvénients ou le dé-ford,re dont les Parlements ont garanti la foclete. Eh ! que rifque .. t .. on à fe ranger du côtë de la Jurifprudence ? Voye'L avec quelle fageffe elle concilie les" divers intérêts. Un Dùmefiique n'efi·il que récompenfé? rien de plùs jufie que de maintenir la difpofition. ~'efl:-il pas feulement récompenfé ~ mais veut· -il au contraire s'enrichir des dépouilles d'une fanlille? voilà le feul cas où la Loi & les Tribunaux fe réuniffent, s'élevent également. Par là tous les intérêts font remplis : on ne prive , pas le tefiateur de récompenfer les' fer'Vices de fon ' Domefiique; mais on empêche qu'un Domefiique n'abuie de l'empire qu'il a -fur fon Maître ~ pour exiger une récompenfe qu"il n'a pas méritée. . Et cette Jurifprudence eft d'autant plus fage, que pour un Maître qui voudroit véritable'~n~nt infiituer fon Domefiique fans fuggefiion , Il en efi mille qui ne fe détermineroient: à les • 1 , G f 1 • , �• . 27 2.6 infiituer que par cette raifon. · Et l'on fent la Loi doit perdre de vue une hypothefe que . " 1 &. parer particuliere , faire le bIen. g<:nera , aux inconvéniens trop ordInaIres Que fert à préfent de 110US due. que le Ot avoir la liberté de dIfpofer? dOI te fi ateur , '1' . Nous n'avons jamais pen~e a en pnver., Nous avons encore mOIns eu en vue cl ~m­ " h r un tefiateur de récompenfer les fervlces pec e , il. ' l ' e d'un Domefiique. La regl ne s eH e evee que contre l'abus; &: eeft contre l'abus que nous réclamons aujourd'hui. . , . Que fert encore de nous due que 1 Ordonnance ne parle pas des D?me~iques? Elle ~e parle pas non plus. des ~edectns ~ . & des Chl'" rurgiens; en font-Ils mOIns comprIS pour .ce.la. dans fa difpofition, & fous le mot Admmif'Jratezirs ? . Que fert d'ajouter que l;on ne peut pas réduire les difpofitions, qu' elles, fon~ ~u nulles ou valides, & que 'le Confell le Jugea de même, en caffant un Arrêt du Parlement de Paris 1 Au lieu d'un Arrêt caffé, il Y en eut deux; mais c'eft parce que l'infiitution ne portoit 'pas fur une perfonne incapable: c'étoit l'Hô .. pital de Lyon, qui peut très-bien fuccéder .. Le Parlement de Paris, maintenant l'ïnftitu" tion, en avait réduit le bénéfice; &. e eft , précifément cette réduétion arbitraire, fans bafe, & par laquelle le Parlement s'érigeait lui-même en tefiateur, qui opéra la caffation. Mais quel rapport à tout cela avec le procès 1 o • 1\, Le Domefiique étant incapable, on commence de ca{fe~ la ,difpoGti~n; & la difpofition caffée t comme Il n efi pas Jufie qu'il perde la récompenfe de, [es fervices, on la lui adjuge. )) Mals., plus un homme aura de befoins » moins il pourra s'attacher des domeftiques' r. d' une récompenfe propor-' " par l' e.perance )) tionnée à leurs .foins. Ce mot qui vOLIS a échappé, décide lui feuI 1<: procès. Quand la récompenfe fera propor,. tlO~née aux foins ou aux [ervices, jamais les Tnbunaux ne la profcriront. On ne s'eft jamais élevé que contre l'abus: &. aujourd'hui c'eft l'abus même que l'on veut faire ériger en regle. " Voy~z en effet jufqu'où ~or~e la rigueur du fyfteme; » le Domeftlque lnftltué il faut . ' )) pr,ouver, OUI prou,ver, & prouver par des » faIts conclu ans , qu'Il s'en rendu indigne, 1) en employant le dol, la fraude, la fuggef.. )) tian, &. d'autres pratiques également conn damnables. . • . Il faut, à leur égard, comu me envers un collatéral., un ami, ou tout J) autre capable de recevoir., prouver qu'ils ont H abufé de l'accès qu'ils avoient auprès de JJ leur Mahre -' pour fubfiituer une volonté J) étrangere à la place de la fienne ; & qu'il ) a enfin cédé à leurs artifices. ~ais, avec ce fyfiême, quel fera le Do ... melhque qui ne fera pas impunément héritier de fon Maître? Eh! comment prouver cette fuggefiion clandeaine qui ne s'exerce que mitlutatlm -' dans l'intérieur de la maifon, dans 1 yon ea , �l . 218 le tete a tete, a'la fuite des foins . habituels dt' f ou d'un fervÎce dont 1l n' y a .pOllU efc e. . ? Croit-on que le Dome[bque ne. çalt maIn. . u'Il ap as rendre fan tems pour agIr, "ou . q .~ell:ra les voifins pou r être les temolns . de tes 1\ '1\ intrigues? . " "1 Ne voit-on pas encore la dlf!erence ,q~.1 Y a entre un D omefiique & tout , . autre . l'henuer 1 De la part de tout autre hent1e~, on a a.u moins pour témoins les DOl1:dhques. MalS ui fera témoin de ~a fu.ggefi~~n du, I?~mef~ ~tIque" d' un vieux celibataIre? C efi prec1femeut l" Œb' parce que l'Ordonnance a prevu lm~oUl 1lité de la juflifier, qu'elle les a compn~ fo~s le mot Adminiftrateur ~ parce que de faIt, Ils adminifirent la perfonne de leurs Maltr~s ~ & qu'elle a conclu la fuggefiion de la dlfpoû. tion elle-même, comme on la. con~lud de la difpofition en faveur d'un ChIrUf"glen. , )} Mais il fuit de ce beau fyfieme, . qu un »• homme "n'aura plus le droit de difpofer de » fes biens. Non, nOll. Ce fyfiême [ans doute beau,. mais il l'dt dans le fens illverfe. Il l'eft ~ parce qu'il empêch: que le · crim~.l1e d~v~enne un mo .. yen d'acquérIr; parce qu Il preVIent que ces menées fourdes, qui _ne fe pratiquent que dans l'intérieur des maifons, & dont on ne peut avoir des témoins, profitent à leur auteur; parce que venant au fecours de la foibleffe humaine, elle garantit les hommes d'une efpece de féduB:ion dont elle prévoit qu'il ne leur eft pas poffible de fe défendre. Enfin, parce ea • 29 parce que maintenant tous les hommes dans leur rang, elle empêche que l'état qui donne trop d'accès auprès du tOteur, ne fait ni une occaûon, ni une raifon de capter un paui" . mOIne qUI ne nous appartIent pas. Que le vieillard oB:ogenaire jauiifant de fa raifon ~ difpofe donc comme il voudra, à la bonne heure. Mais de ce que"la loi lui prohibe, pour fon propre intérêt, de difpofer en faveur d'un incapasle ~ efi-ce en vérité une raifon pour conclure qu'elle l'empêche de dif. pofer. )) Il faudrait en dire al:ltant d'un parent, ») d'un ami ~ ou d'un enfant qui vi vroie avec » le teltateur ,n. De bonne foi, eft - ce bien férieufement que l'on a ofé confondre ces différentes hypothéfes, & mettre au même niveau l'infiitution d'un domefi;que avec celle des propres enfans? La loi n'a-t-elle pas dit que les enfans [ont les héritiers légitimes, que t.oute obligation eft pour foi, & pour fes héritiers? Il eût donc ,été ridicule de faire un 'moyèn .de fuggefiion, d'un fentÏment qui ne pouvait être que dans le cœUf du tefiateur. Il l'eût été éga'lement de convertir en fuggefiion, ~es liaifons d'honllê~eçé qui fe formene entre ' deux perfonnes du même état, & de la même condition; ç'eûr été corrompre le fentiment d~ l'amitié, ou ç'elÎt été ne pas y croire: & la loi ne devoit pas donner un fi mauvais ·exemple. AuHi voyez la regle; nous la trouvons établie · par-tout; dans M. Debezieux ~ dans je H 4 �f 1 3° Journal des Audiences, dans les Réponf~§ d~ Parlement de Touloufe: » Lor~que c~l~l qUI » (eroit incapable , par ét~t, uent d allleu~s au reilateur ou par les lIens de la parente !Ii '" » ou par ceux de l'amitié, l'incapaclte. ce e »; mais on n'eil pas ami de fon domeillque. . On fuppofe encore qu'un parent, un amI foulage les infir~nit.és de, fon par~nt ou de fon ami ~ par le pnncipe d un fenument ,.pu~ ,,& délicat bien plus que par des vues d Interet, & on ~e le fuppofe pas de l~ part .d'un domefiique : Perfonne de foi vIle,. abJeéle,. &. qui ne s'avilît ainfi que par l'efp01r. du g~l? » Mais la Loi n'a,t-elle pas dit qu<: Luet » blanditiis judicium teflatoris fro,v~care.~ Cet aveu qui vous a échappe declde IUI ,feul " , • 1 .le procès. . .. . l o. La ligne qui dlVlfe ce qUI. e.ft ou, ce qUI n'eil pas permis, cum adfinc blanduzœ, n eft pas facile à fixer, Cinus a dit avec raifon, blanditiœ rarà con .. comicantur fine dolo ; & Dumoulin a été tel .. Jement frappé de la vérité du mot, qu'ill'ap .. pelle verbum aureum. 2. o • De votre propre aveu J vous avez donc employé ce moyen, pour provoquer la libéralité du teilateur ; . nous verrons même bientôt que vous avez fait davantage. Pourfuivons. ~ o • Mais ne faut-il pas difiinguer les cajoleries de quelqu'un qui a empire fur le teilateur, d'avec celui qui ne doit point en avoir? Eh! qui ne fçait que de la part de quelqu'un qui a empire, les cajoleries font des ordres 1 31 Que diri~z-vous de la cajolerie d'un C.onfef.. feur J qUI fous ce préte~te (e feroit infiituer ? Or, .il enIl.r eft de même du Domeftiqu ~, \ dont l:empue eIL louVent plus dur & plus defpotIque que touC- autre. ». Ne .faut-il pas préfumer que les difpo{i . : » t1.on~ en fav~ur d'un Domefiique . font plutôt » dlétees par un fentiment de reconnoiffance » 'qu'eUes ne font le fruit de l'artifice & de l~ » fraude 1 ' Une matiere auf1i délicate n'eil point fubordonnée aux préComptions; c'eft par le fait l~êmé ~ue l' on e~ décide; foit que la libéralIté folt ou ne fOlt pas proportionnée aux fer ... vices, elle porte avec elle fa caufe & fon otif; & ce motif fuffit pour l'apprécier. La hbéralité eil . e!le ~odérée & pr.oportio~née , le ,tefl~teur n a ~alt que ce qU'lI devOlt, & les Tnbu~aux. reJettent avec indignation toute demande InquIete de la part des héritiers 1 Efi-elle au contraire vifiblement exceffive ? Par c~el~ même repolec dolum ~ & il n'en faut d'autr~ preuve que cet excès lui-même & cela foit p'arce qu'li n'eft pas dans l'ordr~ naturei que l'.on fafre autre chofe que récompenfer, ~ ~Olt encore parce qu'il n'eil que trop ordInaIre qu'un Domefiique cherche à s'avantager fur fon Maître, & à plus forte raifon fur f(!s héritiers. Faut-il donc à préfent in punto juris, ne carrer une difpofition exceffive, ou même une infiitution cn faveur d'un Domefiique» qu'au)~ tant que r on prouvera le dol, la fraude p �3Z » & la fuggeftion, n~ plu~ ~i m~ins qu'i~ L'.audroit le. prouver VIs-a-·VIS d un etranger. )} Ii \ " » Ou fautail les préfumer de rexces meme » de la difpofition ou des circonfiances? Tels font les deux fyfiêmes. . L'un, dangereux en lui-même, & ne te!1dant qu'à favorifer le crime, n'a pour appul que ra1furance avec laquelle on le propofe, & les termes d'abfurde -' de révoltant que l'on prodigue. , L'autre a pour bafe la Loi, la J urifprud'e~ce confiante & uniforme du Parlement de Pans., celle 'de la Cour, le fentiment des Auteurs; & elle a d'ailleurs cet avantage qu'elle en ~n­ fufceptible d'inconvéniens , & qu~ [ans gêner les difpofitions d'un teftateur qUI ne font q'J. jufies & honnêtes, elle met les famill.es à l'a: bri ~des incurfions de tous les Domelhques qUI prennent trop d'empire fur les Maîtres; & ils ne font que trop communs dans la fociété: c'ell une efpece de fléau néce1faire dont la [ociété eil malheureufement affligée; s'il n'efi pas pofflble de l'en garantir, tâchons , du moins de diminuer fes ravages; c'eft le parti que les Parlemens ont pris. Voyons fi nous parviendrons à en jufiifier l'application par les cir,on~­ tances. Les circonftances font de plufieurs .efpeces ; » celles qui fe tirent de la qualité des per») fonnes , de la nature des fervices, de !'im .. ») portance du legs, & celles qui fe réfument )} du fonds même des difpo1itions de l'Abbé » F ournez )) ; elles portent le cachet de la [uggefiioll. Commençons. On · ~~ On fe ràppelle que, fuivallt ce qu'en dit le Journal du Palais , » la difficulté dans ces » fortes d' oecalions , eft de prouver le faÏt » dont on fe plaint; que c'eft aux Juges à ) chercher la vérité, & qu'ils ne fçauroiertt )} la bien découvrir, qu'en examinant avec » foin les circonfiances. L'on fçair que chaque cireonfiance prife en detail , eft fufceptibie d'une réponfe bonne ou mauvaife, ou telle que l'on ne peut pas conclure d'elle feule la fuggefiion. Mais en partant de l'Ordonnance de 1539, ces circonf·tances indiquent aifément fi le Domefiique eft ou . non dans le cas de la Loi. Ces circonllances font» les [ervices rendus )f au teftateur; le temps pendant lequel ils ». l'ont été; la qualité du legs; s'il eft par» ticulier ou uni verfel; s'il eft proportionné ») aux fervices; s'il eft de beaucoup exceffif; » la qualité de celui qui donne; ceIle de la .) perfonne qui reçoit; le temps auquel la » difpofition a été faite; l'âge.J le génie, le n c:araétere du défunt; fi les héritiers font de ») proches parens ; s'ils n'ont point donné lieu » à les exclure~· & fi les légataires fe font » bien comportés. . C'efi dans l'enfemble de tout cela qu'il faut chercher la vérité: cherchons-la donc, & nous verrons enfuÏte les quittances, les billets, & les tefiamens. La nature des ferviees de la Be1fon ea connue. Elle fervoit un vieux Chapelain de grande fobriété, qui n'avoiT! pas de grandes 1 �, ( 34 infirmités chez lequel elle étoit logée avant d'être [on' Domefiique; & pareils {èrv.ices ne {ont pas bien pénibles.. , Le temps de ces fervlces n ef}: pas ' encave bien confidérable: nous verrons que dans les j'remierstefiamens on a voulu l'exagétl~r ; mais il eft aujourd'hui convenu que les rervlces n'excédent pas huit années. C'eft cependant pour de parei~s fervÏ<:es que la Beffon, rougiŒant de fe fq.lfe donner le titre d'infiituti9n, s'en eft fait arroger tout le profit. L'état de la fucceilion produit au procès n'a pas été conte fié , & il en réfulte bien évidemment qu'après avoir écumé rOlJt' ce qu'il y a de plus liquide, elle ne laiffe à l"héritier ',légitime, que le recouvrement de cette muhitQ.de de dettes, & le rifque des infolvabilités. Mais fi ce legs eft déja exceffif en foi, il refi bien d'avantage, fi l'on fait attention à ce que la Beffon avait déja reçu, ou, pour mieux dire ~ à <;e qu'elle avoit déja extorqué au tefiateur. 1°. La quittance gratuite des 400 liv. prêtées à fon mari; 2 0 • les frais d'apprentifiàge de [es filles; 3(). les revenus de l'Abbé Fournés, qui jufqu'alors avoient fuffi à l'accroiffement de fa fortune" deviennent infuffi... fans du moment que la Beffon entre dans la maifon ; enfin 4000 liVe que l'Abbé Fournés a. pris fur, fes fonds ~endant Iles quatre der .. nleres annees de fa VIe, & qui n'ont encore tourné qu au profit de la Beifon : dt! maniere que cette femme, non contente d'avoir reçU cinq à fix mille li v. pendant la vie de l'Abbé 1 1 J)' Fournés, voudroit encore en retiter douze: après fa mort, quand il en re-fieroit à peine quatre à l'héritier; en vérité ~cela n'eft pas fupportable. De plu~, l'âge de l'Abbé F ol1rnés ea à con·fidérer. Il était né en février 1696., Lors du premier teftament dans leqûel il eft que.ftion de la Beffon, il avoit près d'e 80 arts; '& [a f01blefre croiflànt avec l'âge, il ne fut pas difbciie à cette femme adroite & intrigante, de lui faire faire cette multitude de difpMttions qui n'ont jamais que le plus grand avantage de la Benon en vue. . Eh! Contre qui ces difpofitions font --ellès dirigées 1 contre un neveu germain; contre un neveu que Me. Fournés avoit appellé à Ar..· les} qui ne lui a jamais donné le moindre , mécorttel1tement; qu'il vouloit placer dans là rnaifon, & qui n'y a pas été par les intrigues de la BeHon; contre un neveu qui a quitté. ton état pour complaire à . fon oncle, pour foulager fa vieilleffe, & qui fe trouve fruftré de fes efpérances par l'intrigue & par l'avidité d'on doineŒique. th! De quel domeftique? d'un dome!l:ique' ~~~ l' Abb~ F ournés ne vouloit pas; &. qui s unpatrùtufa en quelque façon dans la mal~on. 11lalgré lui. Oh fçait, & le fait eft notOIre à Arles, que l'Abbé F ournés ne voulant fe confier qu'aux foins du dome~ique que ~on neveu cle.vok àmener de Marfedle, la Bellon al11euta to.utes les femmes du quartier qui [e pottetetrt en foure chez l'Abbé F ournés, par.1 �36 , vint à fe mainteuir dans la maifon;. & .b!entôt après à en exclure le neveu, quoIque 1 on- _ cIe n):! l'eût appelIé de Marfeille que pour ref. ter avec lui. Il n" dl: donc aucune des circonfiances 'indiquées comme preuve de fuggefiion, ~ jufiifiant la difpofition de l'Ordonnance, qUI ne fe vérifie aujourd'hui. . Mais ces circonfiances ne font rIen en comparaifon des autres 9ui réfulten~, tant des _quittances, que des bIllets, ou me me des tef. tamens. L'Abbé Fournés étoit extrêmement avare, la Beiron ne le conte fiera pas. Cet homme qui n'aurait jamais rien donné de fa vie ~ pas ~ê. m'e à fes pr-opres parens ~ commence de faue .. . . une quittance gratuite à la Beffon; ce n~ pe~t donc être que parce que la Beffon av Olt prIS . fur lui un empire èncore plus fort, que l'a, varice qui le dominoit. Et ce n'efi pas dans une feule occafion que la Beffon fe fait donner; elle fe fait encore payer l'apprentilfage de fes filles, la Beffon le' niéroit inutilement; l'état de mifere dans lequel elle était avant d'entrer chez l'Abbé Fournés, & l'impuiffance où elle eft d'indiquer où elle a pris ailleurs que dans la bourfe du fieur Abbé Fournés, feront toujours une preuve de l'afcendant trop confidérable qu'elle avoit fur fon efprit. Et cet afcendant étoit fi fort, que de fix en fix mois on la voit arracher quelque libé .. ralité à l'Abbé F ournés , foit par quittance , fait pour frais d'apprentiifage, foit par décla• ratIon . 37 . ratio'ii privée, fait -par telhiment; nous allon ' bientôt -voir les tefiamens. Fixons - nous à la déclaration privée. Elle eft fingulieiè. Pour tout compte arrêté ~ntre nous ~ y efi-il dit, L'Abbé Fournés Je dé. clare débiuur de l700 Liv. _ Mais, de bonne foi, quèl compte pouvait-il y ' avoir entre l'Abbé F ournés &. fan domefti. que? Si le damefiique faifoit la petite dépenfe de la maifon, c'était, avec . l'argent de l' A~bé FQurnés. Eh! où a uroit-elle pris, elle dont la fille étoit à la Charité, elle dont le mari ne pouvait pas vivre; a-t-elle eu dans l'intervalle quelque fucceffion, ou quelque terne à la loterie? Ses prétendus comptes ne font donc que · color quœfitus pour jufiifier d'autant une recdnnoiffance de dette, qui n~étoit dans le vrai qu'une libéralité • Et le billet lui-même le prouve, car la fomme ne doit être payée qu-'après le décès de l'Abbé F ournés, à commencer une année après fa mort, fans intérêt ; & fuccej]ivem ent d'année en année. ' La contexture du titre prouve doné que c'étoit plutôt une penflon viagere de "100 liv. que l'Abbé Fournés faifait à la Bef.. fan, dont elle toi fait les jours & les fiens, qu"une véritable obligation. Or, un domefiique qui maÎtrife fon maître jufqu'a ce point a né'ceifairement trop d'empire fur lui. » Vous avez reconnu, dit - on, que cette ») fomme m'étoit dûe" & vous l'avez \ attefié .» . par votre déclaration au bas du billet. Nous ferions bien fâchés que la Beffon n'eût pas produit cette piece. Le billet eft du Ii:} l K 1 • �• J8 p<WWlbre 1775 J & la déc1arati~n de Me. B~yer J avril 1776 . J , pourquol donc le blll,~t n'a-t-il pas été certlfie par Me. Bo,yer lorfq~ l~ èJ· été faiç ? C'eft que la B:Jfon 1~yant ~~lge dans l'intérieur du domelhque, Il fallo~t. dy. temps pour obliger Me. Boyet à le foufcnr.e, IX .à atteller une fauffeté. Mais li vous avez obligé Me. Boyer à atteller que la fomme de 170? live vous ~toi~ yéritablement dûe, comme 1 ayant fournIe a l'Abbé Fourpés" quoiqu'il n'en, fût rien, ce n'di que parce que vous teniez l'héri.tier ~ans la même dépendance que le tellateur. QUi ne voit dans cette démarche, d'une part, le domeftique maÎtrifant trop defpotiquement lç maî .. tre, & de l'autre, l'héritier e:xpulfé de la mai.,. ton par le domefiique ~ fe prêtant à toutes fes voloPtés, &. confentant à la perte de 17°° 1, dan.s la julie crainte que les infpirations du domefiique ne lui occafionnent de plus grandes pertes? C'eli précifément cette condefcen .. Dance de l'héritier qui fait la plus forte preuve de fuggefiion; &. qui prouve tout à la fois ~ & ce que le domefiique était en droit d'exiger, &. ce que l'héritier craignoit de fon af~endant fur le tefiateur. Et cette craUlte étoit d'autant mieux fondée, qu'en prenant date par date, tous lei titres faits en faveur de la Beffon, on voit que depuis l'in fiant qu'elle efi eptrée chez l'Abbé Fournés, cet homme J le plus avare des horn .. , mes, a été jufqu'à la prodigalité vis-à-vis d'elle, Sc qu'heureufemt!nt elle a eu la mal-adreife de faire appofer dans les di~érentes difpofitio~s du 2 ~9 tànt de ~laufes qu'il n'ell aucune d'elles qui ne fefpire la fuggefiion; l'analyfe des dates 'Va nOUS convaincre de la premiere vérité, & l'a~ naI yfe des difpofitions jufiifiera la feconde. .Le 6 mars 1771 J obligation du mari de la Beffon en faveur de Mre. Fournes de 400 1.; la Belfon était bien dans la mairon, mais elle n'y étoit qu'en qualité d'inquilin, & non en qualite de domefiique. Le 18 février 1772., tefiament de l'Abbé Fournés où il n'ell: pas quefiion de la Beffon ; foit qu'elle ne fût pas encore fa domefiique, foit qu'eHe n'eût pas encore pris fur fon efprit aff'e1. d'afcendant pour fe faire gratifier. Une fois impatronifée dans la maifon par le manége qu'elle mit en œuvre, d'ameuter toutes les femlnes du quartier, & d'en faire exclure le neveu que l'oncle avoit expreirément appellé de Marfeil1e pour reiter avec lui ~ la Beffon fut vîte en befogne. Le · 7 mai 1773 , quittance gratuite des 400 livrei dûes à l'Abbé F ournés, quoique cette fomme ne dût être payée qu'en 1777 fans intérêt. De forte que cette femme qui n'avpit pas du pain ~ dont les enfans étoient à la charité, paye 400 liVe qui n'étoien~ payables que dans quatre années fans intérêts; & elle n'en voudra pas moins perfuader qu'elles les a payées. Du 7 mai 1773 au I l oaohre 1774, le , tems fut employé à propos : tefiament du Sr. Abbé Fournés où il fait un premier legs à la Beffon. Il n'ell pas tems encore de voir quel eft ce legs, ni qu'elle efi l'induétion de .p réfomption qui ~n réfulte~ �40 .. La Beffon n'étant pas cont'ente du teaa~n~ du I l oaobre 1774, le 29 mars 1775 11 en paroî; un autre. ~ . .. Non contente de ce qu elle y avolt reçu de plus que-dans le précédent, le 14. novembre d'après, elle fe fait faire cette certaIne r~cQn­ noiffance de 17°0 livres que nous con~oürons déja. . . - Du 14 novembre 1775 au 23 pnvler. 1776, un codicille ajoute encore au legs fait ,a la Beffon. , " . ' 'Ce' legs qu'elle croyoit ê.tre indép'endant de la reconnoiffance de 1700 lIvres ne la conten .... tant pas encore, le 28 févrie.r 177 6 'nouveau. billet de la fomme de 3°° hv. ,. payable dans une année. . , Son avidité a Hant toujours croiffant &: cdm-, prenant bien que les 17°0 live font une reconlloiffance de dette à laquelle perfonne ne fe méprendra, un mois après elle force l'hériti~r à lui foufcrire la déclaration par laquelle Il dit que la fomme de 17°° livres eil v. éritabl~ ... ment dûe à la Beffon, comme l'ayan~ . fournIe à fon oncle. L'on voit que le dépouillement de la fuc ... • cellion de l'Abbé F ournés s'opere avec rapldité. Pourfuivons. Deux mois après, il s'agit de mettre l'une des filles de la Beffon en apprentiffage, c'eft le 18 juin 1776; c'ell: I l z. livres qu'il faut' payer, & que la Beffon paye, & elle les p~ye de l'argent de l'Abbé Fournés. Un mois après, autre appr~ntifi'age de la feconde fille de la Beffon, ·il faut ,payer 1 sol.; elles 1 1 . 41 elles {ont encore payées ; & ce n'eff: ni deS' rentes, ni des capitaux de la Belfon. La voilà {atisfaite cette femme jufqu'à ce que le fecond payement de l'apprentiffage de fes fiUes arrive. Mais alors elle paye encore comptant, & elle n'a pas fçu nous dire encore où elle avait pris. Il 'eft vrai qu.1 elle a produit une quittance à fon nom d'une Faifeufe de modes d'Avignon pour rapprentiflàge de fa fille Catherine du 2 juillet 1777. Nous n'en fommes pas en peine. Il n'y a que l'origine de l'argent. fur laquelle la Belfon garde le filence & fur laquelle elle le gardera éternellement. Le fecond quartier de l'apprenti1fage eil également payé en juin 1777. Dans le même mois de juin, Mre. Fournés paye encore les frais de l'obligation de 400 1. (*) que le mari avoit confenti ; & profitant de l'inltant de donaifon dans lequel l'Abbé F ournés fe trouvoit, on voit é~lorre le 26 juin 1777 un nouveau tefiament qui améliore le fort de la Befi'on. La Beffon refia tranquille jufqu'en 1779, ou du moins [e contenta de diffiper pour elle & pour fes filles, tant les revenus que les rembourfemens de l'Abbé Fournés ; mais en 1779 & le 22 janvier., elle voulut frapper le de.roier coup, & elle y parvint, en faifant faIre à l'Abbé F ournés le teilament de l'exécution duquel il s'agit. Comme ce tefiament léguait la maifon à la • (*) Na. Cette quittance eft de 1771. L • �• r • 4~ Beifon lX à fa fille, elle prit la précaution de la bien faire réparer, & enfuite de faire ~é­ darer à l'Abbé F ournés dans la quittance qu'il concéda à l'ouvrier, que la réparation avoit . été faite de fan ordre. Enfin l'Abbé F ournés mort, le fceIlé fut appofé dans fa maifon, attendu l'abfence de Me. Boyer; & quoique l'Abbé F ournés eût retiré 500 live peu de temps auparavant, on ne .lui trouva pas le fol. On demande à préfent à tout homme railon. nable, fi cl' après toUS ces faits, bien & duement conftatés par écrit, il eft poffible de fe diffimuler que la Beffon ~ abufant de l'empire qu'elle avoit fur fon maître, l'employoit habituellement à dépouiller les héritiers légitimes J & à s'arroger .plus qu'elle nS! de voit , tant fur le patrimoine, que fur la fucceOïon de l'Abbé Fournés. S'il pouvoit refler à cet ,é gard quelque doute, <?n trouveroit à l'éclaircir dans le fonds même des difpofitions, & dans les témoignages d'inquiétude de cette femme, fur le compte des libéralités qu'elle e;xtorquoit à l'Abbé F ournés ; il en eft: peu qui pe portent l'empreinte de la fuggeft:ion la plus décidée. Nous avons vu que cette femme n'entra au fervice de l'Abbé Fournés qu'en 177 2 • Cependant en 1774, &: lors du teft:ament du I l oélobre, elle fait dire à l'Abbé F ournés qu'elle étoit à fan fervice depuis cinq années ~ ce qui n'éroit pas vrai; mais cette déclaration deve ... noit nécefraire pour jufiifier le legs de 900 liv . ., & l'ufufruit de la maifon de l'Abbé F ournés , r. c.' r • 4J 1 qu e1!e le Ia1l01~ laifier, ainfi que toutes les provlfions ~n VIn, huile, bois qu'il y avoit dans la malfon. Tout. l'av~ntage que l'héritier trouvoit à ';tte ,dl[p?fitlo~ , c' dl que cet homme, que 1 on n avoIt pOInt encore accoutumé auX facri .. fices, fubfiituoit à fon héritIer les 900 liv. lé.. g~ées à. l~ Be{f~n; mais dans le cas où elle vIendrOlt a mounr fans enfans (& elle avoit les d.eux filles, qu~ furen~ ~ientôt mifes en apprenuffage) & en mdemnlte de cette fubfiitution qui n'était qu'une chin:ere, l'héritier étoit obligé de payer toUS les fraIS du legs de la Edfon. Cet~e ~emrne voul,?it, ~omme on voit, jouir, ~ JouIr fans qu Il lUI en coûtât abfolument rlen. Vient enfuite la reconnoiffance de 1700 live du 14 novembre 1775 que nous connoiifons /5{ à. laquelle on ne revient pas. ' V Ingt-~eux mars, autre tefiament; il efi tell~ment faIt pour la ' Bellon, qu'elle feule y figure. ~n au,qment.ant ~: ,bénéfice de [on legs, elle. cramt d erre· InquIetee; & voici les précaut~ons qu~ fon inquiétude lui infpire; précautlons qUI font fi peu ordinaires, qu'il n'en faut pas davantage pour conclure qu'elles font fon ouvrage. . Après s'être légué deux cent Meffes & 4°00 l~v. à fa n.iece ~ ce qui ne remplit que quatre l!pnes, trOIS grandes pages font employées pour 1 Intérêt de la Befron. L'Ahhé F ournés lui legue la jouifl'ance de fa maifon & de fes tonneaux. . Mille livres payables un an après fan déçès , • • �• • , b » vtnt a 44 i fa" garde-robe en .bois. Tous le,s meubleS', effets, linges, provlfions & denrees e~tans dans 18 mai[on, dont la plus grande parue appar.. tient -' y dl-il dit, à la Beffon. Il lui legue encore tous les linges à l'ufage de fa perfonne. . Aux enfans de la Beffon, la jouiifance de la maifon pendant trente ans, qui ne commenceront qu'à la mort de la Beaon. Plus, un couvert d'argent. Plus outre lefdits tonneaux, dont la Beffon a la jo~i{fance, il Y en a deux qu.i lui appartiennent, comme une grande parue des meublçs , linges, & effets qui font dans la maifon; 'le tefiateur l'avoit déja dit. Mais comme on veut tâcher de le perfuader, on ne craint pas pC ' le répéter. . Plus encore toutes les pieces de toile, tout le fil & chanvre qui feront dans la maifon ou chez le Tilrerand. Tous ces petits objets tentent l'avidité d'une femme, & la Befion fe les fait donner. Enfuite vient un legs de soo liv. à un neveu de Mre. Fournés. Enfin l'infiitution, avec cette condition: )} lui prohibant d'inquiéter la Belfon à raifon » des legs & déclarations que j'ai faites en fa » faveur ( donc il en avo;t fait; les reconnoif. fances de dettes n'étaient donc que des legs déguifés ) » & dans le cas que mon héritier voun lût faire retrancher -' diminuer -' ou même an» nuller en tout ou en partie les di(pojitions » que / ai faites en faveur de la BeJJon, ainfi » que de [es enfans, & que mon héritier parl • " •• ft )) vmt 0 · 45 tenzr, Joit JURIDIQUEMENT ' t; )} foit au!".em~nt! .. » » » la mo~ndre réduaion, je ré: voque l znf!ltU1ZOn -' & linflitue la Dlle. Fournes ma ?~ece, pour .en JOUlr du moment que m~n hérItIer contrevle~dra à mes difpofitions, .decla~ant encor~ que tout ce qui efi baterie 1 • • » de cLufine en CUIvre ou autrement appartient » à, la Beifan. -' Il n~ faut que le tefiament, pour jufiifier la fuggefhon. I.a Beifon, qui avoit des confeils à ArI~s, [açhant que [a qualité ne lui permettaIt pas d'exiger tout ce qu'elle exigeait de l'Abbé Fournés, tâche d'étayer l'édifice de [a fuggefiion -' par cette foule de claufes infolites qu'u.n homme ordinaire, qui !le cherche qu'cÎ gratIfier graifement un dome{bque, ne ,prévoit feulement pas, & qu'une perfonne fonciérement incapable prévoit, parce que fa propre con[cience lui reproche fans celfe les avantages qu'elle ufurpe. Et la Belfon en étoit fi bien convaincue que pour tâcher de lier davantage l'héritie: & fauver au moins du naufrage 1700 liv. , elle ,~orce Me. Boyer à reconn.oître qu'elle a verItablement fourni cette fomme à l'Abbé Fournés, quoiqu'il n'en fût rien. Il n'y a pas . de preuve plus forte de l'empire de la Beiran, ql:le celle - ci; elle prouve que la Beiron di[oit à Me. Boyer: ou fignez -' & fignez une fauffeté, ou renoncez à la fucceffion. Le codicille du. 2. 3 janvier 1776 eil: encore rem.arquable. Les difpofitions en faveur de la fa~JII~, n'y font rappellées· que pour fouffrir • • M �"titràl1ch~ll1ent dOn~a Befi'on ~r(){ite . .. dn 47 t _) "J'augmente ' le legs de la B.efio ll de 1000 ' q' ui j'ointes aux 1000 11 v. portées pa~ » l IV., d 00 » le tefiament, ~ jointes auX: 17 lV. ont ,) Je me reconnais débiteur )} .C ce fOJ;lt l~s mêmes de la déclaration foufcrlte d:ux n101$ t Il. r.auJrement certifiée véritable par auparava ,010. 1. W Me. Boyer) )} font la fomme de ~ 700 . IV. , )') ' dont 17 00 .liv. feront payables 4 00 ~lV. par a' crtmmencer une année apres mon » annee, '"' ' ' l ». deces. , . d . » Et au moyen de la declarauon ont Je . mé reconnois debiteur envers la Beffon de » .. , d » 1 700 liv. toUS bIllets przves e ma part, ,o u )} foie par m~ifgnts '>.~~ro.nt de nulle valeur .. » Cepaùvre ~lel11ard taCnolt ~ C?rtllI1e on ~Olt: de f~ garantIr de fa propre fOlbleife, & 1nVO ~ûoit .la ~ unî~e con,t,re fa propre ~gn~turè, tant 11 étOlt certàlll qu Il ne pOU VOit refifier au)C i1'Pp'reffions &. auX infiances ?e l.a Be1fon. , Mais ce facrifice, on le lUI fait acheter che- " rement. La plaifon, dont la Be~o~ n'a~~~t q~e l"ufufruit, lui dt léguée en p:optleté '. alnfi que tout ' ce qui y dl, à l'exception des hvres, pa.. piers billets, contrats & argent monnoyé. » Je veu'x que les droits royaux des legs de » la l3e1fon foient payés par mon héritier. »), Ces difpoGtions n'ont pas ~eCoin de ' C~m~ mentaire; elles font ~ on ne cralnt pas de , d~re ~ révoltantes. JamaIs dome{\îque n'a abufé ,d~ l'empire qu'il peut avoir ,fur un vieux m~ître-, avec fi peu dè mênagdnent;. il n'efi pàs' . Ùll~ diCpoGtion qui ne fente 'l'inrpiration dê l/a,~èf; fon ; & certàÏnement il n" eil fàut pas t(ttlt'l?Ollt' caLfer de pareils l'egs. ~------ r ' " '" • n" r 1 ____________________ ~ :enfin, de~nier tefiament, c'eit celui qui frappe le ~ernler c~up. La Beifon n'étoit pas con.. tente; malS trop bIen confeillée pour afpirer à l'infii~ut~o~ ~ .elle ~'en veut que le bénéfice, [a~f a 1 herl.uer d en avoir la charge, & de faIre la cueIl1ete des dettes s'il veut retirer quelque chofe cie la fucceffi~n de fan oncle' il ne faut que voir l'enfemble des difpofitions ' pour fe convaincre que le teilament n'eft en; core que pour la Be[fon. Et de fàit, ce nouveau tefiament n'a pour objet que d'améliorer fan fort, dépouiller la famille, & renchérir fur les précautions qui pourron.t affurer l'exécution de tout ce que la Beifon fe fait léguer à elle ou à fes enfan5. C'eft le tefiament même qui doit le prouver; voyons-le. Le tefiateur a tant de facrifices à faire en faveur de la BeHon, qu'il faut qu'il retranche d'autre part ',. fur fes libéralités; & c'efi pa: les Meffes qu 11 commence. 11 ne s'en lailfe plus que cent, au lieu de deux cent. Les 4000 live qu'il laiffoit à fa niece, & ,f~cc~~vement ~éduites à trois, le font aujour~d ~u~ a 1200 ltv.; & après ces quatre mots, VO~Cl quatre pages pour la Befion; & c'eil ce qUI prouve que le tefiament n'efi que pour elle. n Je legue à la Beffon ~ en indemnité de fes » gages ~ & en récompenfe des attentions fou» tenues & continuelles auxquelles ma vieiin l~fiè l~a expofée, 6000 live à prendre fur » dIX. qUI me font dues par le fieur, &'c. (e'elt le meIlleur effet de la fuccefiion) payables aux ) termes du contrat ~ & moyennant la quit- • __-L_________________ .____________ �48 ~) taflce .de la Be{fon, le débiteur fera bien ») libérée. Ce legs doit porter intérêt du jour du déc~s. " Ce legs ea fait fans préjudic~ de 2000 ltv. dont le teftateur s'eft déclaré débiteur en faveur de la Befion par les billets que nous confeijtons de payer. . ' » Je légue à la Belfon l'ufufrult de ma maI» fon avec la pleine propriété du peu de meu» bles & effets qui y font, la plus grande » partie lui appartenant ~ fur-tout ceux de. la » cuiline & de la chambre au-deffus, alnfi » que je lè déclate pour l'acquit de ma con» fcience. Dans ce legs des meubles tout eft compris, particuliéremellt l'or &. l'argent monnayé &. non- monnoyé, aEtes, provifions, linges &. autres chofes, lefquelles font de très-peu de valeur, '&. 11' excédent pas 150 li v.; la fixation n'eft ni vraie ~ ni vraiièmblable. Mais on donnait trOp pour ne pas indiquer que l'on donnoit peu. )) De tout ce qui exifie dans la maifon, il » n'y aura pour l'héritÏer que les billets, pro" meffes, obligations, titres de mes biens &. » livres, » &. c'étoient des livres c1affiques. Toutes ces chofes, l'héritier les recevra de ,la main de la Beffon, &. il fera obligé de s'en référer à fan affertion J dérogeant à cet .égard à toute Loi contraire. J'exhorte mon héritier de refpeaer la confiance que j'ai toujours eu pour la BejJon J lui léguant, en temps _que de befoin ~ TOUTES LES CHOSES que mon héritier Je croirait EN DROIT de répéter. Je 49 Je veux qu'elle en [oit CRUE SUR SA PAR 0 LE " f.; q,u' elle ne puifJe être troublée di~ reaem~nt ,tY:r.i.Jizan & ' iffi nz zndzreaement dans la pOJJ~ JOUl que J'e lu'z az, C1'devant fau. , 'tinced des ,leps 0, a pezne e przyatzon de mon h' 'd' , ' rue IPSO FACTO. ere lte ~ encou .. » Je l,égue à la fille cadette de la Beffon » ~a m,aIÇcn, pour en jouir après mon décès }~ """ celUI de fa mere. ' .. ~ ou EnfuÎte ': efi infiI'tue' h'entIer , Me.. Boyer Po~r ,tnIe,uX due ~ Il a le titre de l'infiitution malS a dJfférentes conditions ' 1°. Je lui prohibe de fair; appofer le feeIlé &. de. prendre ma fucceffion par bénéfice d" ~ ventaJre. ln 2 0. Je veux qu'il accepte purement & fimplement, ou qu'il répudie. 0 3 . ,• , Je lui défend de troubler , mol efi er- ou InquIeter en aucune façon la Beff' u S' z'Z fiau' mettre le fcellé on. 4· s'il p d l focceffion par bénéfice d'inventaire ou rs~~zl ,a . l I B ,1}'; • ~ znq;llete, a ~JJon ~ Je revoque l'inftùution & j'inzflztue d 1 H ~pztal pour J'ouir de m"'s b'zens au ma.. l " r;:ent ,e a ,contrave,ntion.~ laquelle peine ne pourra ~re reputee commznatozre; voulant que la préJ ente cl~ufo aye force & valeur ~ tout de même fue" ~ Je n'avois infiitué ' d'autre héritier que ~opItal ~ auquel cas la Beffon donnera à l'Hô .. pItal tous les renfeignemens néce1faires pour le mettre en état de connoÎtre la conliflance Je mon h'ere'd"zte. Volla ' , le t~fiament. 'J':J" UI 11 en. réfulte ~ 1 0 • que ce nouveau tefiament n'eft éVIdemment fait que pour la Beffon. , , N 1 , j / �)1 1 ~. ;QIl'elic 5° abforbe par elle~lllêl1~e . OU par fa fjJJ.ef-DtJ( le vaillant de la fuccefilO n , ou du ~itls ~c plus liquide. " ,'-'3" Qu'eUe étoit la feule à cO,nno!tre les a.ffaÏtej ~e l'Abbé Fournés, pUlfqu:au befOln, ,'efi elle qui doit en infiruire l'HôpItal: : 4". Que r on étoit tellement perfuade de la u11tt.é du legs qu'on tâche àe le corroborer II ' , ' , f'. l fi par les claufes ~e p~ivauon, qUI lont e Igne de la contraventlo n a la LOI. ," S~' Que les préc~utio?s ;ont ~ortées ~, cet égard fi loin ~ que Ja~als 1 Abbe F oU,rnes ne les_eût. imaginées àe lUI-même; auffi efl-ll connu à- Arles qùe le teflament fut rédigé par le Con~ feil de la Beffon, & qu'afin de dèlpofruons précédentes. , ~e lIIê,?e connoît~e les Confe~~ fut les vérifier chez. ' le Notaire qUI les aVOI" reçue s , avec un billet de l'Abbé ~ ournés., ' Si dans tout cela l'on ne VOlt pas 1 emplre bien décidé qut! la Beffon avait ufurpé fur un maître décrépit, il faut qu'il fait libre aux d,omefiiques de dépouiller les f~mil1es , & de ~alfe fervir ' à leur profit le befoUl que les maltreS ont de ' leurs foins: & ,'ea ce qu'aucun Tribunal ne fouffrira jamai$. Lers de l'Arrêt du quattieme tome de Boniface, il n'y avait que 11infiitution, Si elle fut préfumée captée à rai .. {on de' la feule qualité de l'infiitué. Que ne taur.il donc pas . juger, aujourd'hui que l'on ",oit' PAbbé F ournés, comme une cire molle entre les mai'Ds de la Beffou, &. fourniffant toUS lés trois. mois ou les fiJ( mois une nouvelle preuve de l'afcend~t que le domefiique avoit pris fur fon maître? E:n6n eu faut-il une nouvelle preuve? nou la trouvons dans une quittance communiquée par la B,eff'on. Comme la mai{on devoit lui , appartenl~, ~ll~ fe, pre~è de la faire réparer pendailt la VIe de 1 Abbe Fournés; 26~ liv. y ~ont employées, qui dégértérent en augmentation , de legs; & comme elle craignoit que ce ne ~ût un no~veau grief, elle prend la précautIon de faIre déclarer à 1'Abbé F ournés dans ,fa qu!ttance ,c?nc~dée par le Maçon , qu; ~a reparapon a et~ faue par fan ordre. Claufe Infohte, claufe qUI ne peut avoir été infpirée 9ue par ~a Bdfon; claufe enfin qui prouve touJours mieux que ~a Beffon maîtrifoit l'Abbé Fournés. au-delà d'e toute expreffion. Que l'on nouS dife maintenant, fi l'on veut , que le teilateur a fait pluÎleurs tefiamens dans dix années, qui touS jufiifient ce qu'il devoit à la Beifon, on fera inexaét fur le terme' Sc ." ce f lont' ces memes tefiamens qui prouvent' la fuggefiion. Que l'on dife encore que l'Abbé Fournés n'étoit pas ifolé, & que Me. Boyer étoit à Arles. La Beffon en efi-elle moins parvenue à empêcher qu'il ne fût loger dans la maifon; à arraçher les difpofitions du vieillard; à forcer Me. Boyer à atteaer qù'elle' avoit fourni les I~OO liv. qu'ell~ n'avoit pas fo.urnies; qu'i1.f~l­ ~Olt ou concou~Ir ,à ce menfonge ~ ou renoncer a la fucceffion ,de , l'Abbé F ournés ? Que l'on difeencore que les tèaamèns tlont pas été faits à l'in{~u .de ~e: Boyer, "ou q\l'~l en eft un qui fut fait à l'Oratoire. ' 1 0 • Me. Boyer ignoroit tou~ çés ~ellanien~ .; �• 5) ,. & quand i1Ies eût connus, if ne' pouvait fe ' flatter de balan cer le crédit du Domefiique .fur l'efrrit de fan oncle: l'habitude -de rece. voir fes foins l'avait mis fous le joug de la Beffon , & le joug était dur & pefanr. 20. Me. Boyer eût-il connu les teftamet1s , il 'a urait dû par prudence faire femblant de les -adopter , parce qu'il n'y avait que ce parti, ou être exhéredé.Et les Loix ne peuvent pas fouffrir qu'un Domefiique difpofe jufqu'à ce point, fur-tout à fon profit. . L'Abbé Fournés avait lui-même foin de fes affaires, il r~gloit fes comptes, il était le dépofitaire de' fes papiers. Tout cela a été nié en premiere inltance ; ~ tout ~ela ~evoit l'être, puifque les propres ~blHets faIts en faveur de la Beifon, juftifient .. que c'étoit elle qui adminiltroit. De maniere ; qu"elle joignoit, à la qualité de domefiique, celle d'adminifirateur, & qu'il y a par conféquent deux titres pour la réduire à ce que peuvent avoir mérité [es fervices. Et c'efi la pay'er trop cher, que de lui donner 2000 liv * ~ ,outre ce qu'elle a déja reçu. » Ce fut par le confeil de fes amis & de » ' fes voifins, -~ue l'Abbé Fournés garda la » Beffon. oilà comment on. conve.rtit l'int;igùe de la -Benon, & on la faIt fervlr au fuccès de fes ddreins. Mais il eft prouvé, & bien prouvé -que ' l'oncle attire le neveu de Marfeille Arles; qu'il doit venir avec un domefiique dont la préfence opérera l'çxclufion de la Beffon; la Beffon n~a . cependant pas été expulfée .J L ~.-V: à 1 fée, & c'ea le neveu qui l'a été; à qui fau til l"imputer? à celui cujus interefi. Et l'é vénement n'a que trop jufiifié que la Beffoll était la feule à y avoir intérêt. Par rru~ellce, l'~n n'auroit pas dû parler des obl~ganoos, pUIfque les tefiamens prou .. vent mIeux encore que la fituation miférable dt: la BeRon, que ce n'étoit que des libéralités déguifées. Comment tombe-t-il donc fous les fens, qu'on puiffe tirer avantage de ce que Me. Boyer a certifié par fa fignature, la vérité de la créance? C'eft une des plus fortes preuves de fuggefiion, puifqu'il efi vifible que Me. Boyer ne fit que céder au torrent, & qu'il ' confentait à ce facrifice pour ne pas en faire de plus confidérables. » La différence qu'il y a du teftament de )} 1777, à celui de 1779, n'eft point à va)} tre détriment " ou du moins il ne vous » coûte que 200 live Qu'importe? Efi-il moinS vrai que le teilament eft pour la Beffon; que tout y eft di .. rigé en fa faveur ; que toutes les claufes fe référent à elle, & qu'elle a dépouillé les au ... tres légataires pour profiter de leurs dépouilles. En eft .. il moins vrai enfin, que c'eft elle qui a fait faire le teftament, & qui eft véritablement héritiere de l'Abbé F ournés , emportant par elle-même, ou par fa fille ~ tout ce qu'il y a de plus liquide dnns la fucceffion? L~ croirait-on: cette femme audacieufe ofe enc~re vouloir perfuader qu'elle a payé l'obligation de 400 live de fon mari, & 4 ou SO O o • �. 54 , . . ru live que lui coûterent les frais ~'apprentl age' de fes filles. Mais où a-t-elle priS, flnon dans les bienfaits ou dans la bourfe de l'Abbé Four-nez? Etoit-il donc plus difficile à cette femme de faire payer à l'Abbé F o~rne:, dont. elle adminiflroit l'argent, les frals d appre~ltiffage de fes filles, que de lui ~aire ~oufcnre des billets privés, ou de lui falre falfe des tefla-: 000 mens? Eh! que font donc devenues les 4 liv. que l'Abbé F ournés a exigées dans les quatre • '1 Q . 1'1 r.. dernieres années de fa Vie . ~Ol '. I a, ,1UCceffivement placé toutes les annees ]ufqu. a ce que la Beffon s'~mp~tronife dan~ la malfo~ ; à cette époque -, 1\ n y a plus d épargnes , !es fonds font écornés; d'autre part, la BeHon fe fait faire des teflamens, des quittances, ou des reconnoiffances des dettes; elle fait des dépenfes au - deffus de fes . facultés ; fes filles fortant de la Charité affichent un luxe au· deffus de leur état, · &. on voudra perfuader que ce n'dl pas l'argent de l'Abbé F?U~h~S qui y fournit, ou que la ~effon ~e maltrlfolt pas fon Maître? Eh t qUl le croua. » Quel droit a le (leur Boyer à la fucceffioJl plus que les autres neveux? Le droit réfultant de l'affeaion de fon oncle qui l'appelloit fon fouI neveu, la recon.. noiffance de fon oncle qui l'appelle à Arles auprès de lui, &. l'engage à quitter fon état à Marfeille ; les liens du fang , fa qualité de neveu de Mre. F ournés. Voilà fes titres. Mais que fait à la caufe que l'Abbé 'F our.. nés eût pu infiituer d'autres neveux ou nieces ? S'il l'avoit fait , la Juftice refpe~'" )) . teroit {es difpofitions , parce qu'ell-e~ Ile ferolent que l'ouvrage de fa volonté. Mais, tout autre que ~e. Boyer infiitué, n'en auroit p~s moitIs le droIt de s'élever contre les difpofitions faites en faveur de la Beiron &. deI fa fille; elles font en effet marquées à tant de caraél:éJ;eS d~ fuggeftion qU'Oil ne peut les laiifer fubG.fte~ "1 f~n~ ériger ~n principe q.ue le DQmefhque d'un vlelliard peut enlever la fucGeffion aux héritiers l~gitimes: & ~'efi ce que le~ Tribuna.ux n'ont pmai-s toléré. ~r O~ do~t l~ toléftif ~ncor& ~nol~s,. iluio~fd.'htfÎ que Jamais. route la ville cl' Arle$. a été (can." dalifée dans le tems, de la tnani~re dont .l'A1>bé Fournés. était fubjugué. On fa\foi~ fervir fa maifon de théatre de bal que les filles dè la Beffon dOU'IJoient malgré lui, & perronne n'entroit che'l lui que de l'agrément de la Beiron .. Et ç'eft . atre'l. l'hifi:oire de tous le~ Domefliques des vieillards. ' Que pareil Domefiique fait donc récompenfé proportionnellement à fes fervices, rien de plus jufte; &. même que l'on ferme les yeux fur des libéralités qui feront fans proportion à leurs fervices., quand elles ne feront pas , exceJuves , paffe encore. Mais on ne peut pas tolérer qu'un Domeftique s'arroge, en tout ., . ou en très-grande partie ., la fuccefiion de fon Maître; îon propre aviliffement lui donne trop fouvent fur fon -Maître des droits dont il faut garantir & les Maîtres & les familles; l'Ordonnance l'a indiqué; les Parlemens l'ont tOU• • Jours Jugé; entr'autres le Parlement de Provence; les Auteurs en font une regle de droit • • �• / S6 ublic; en laiffant donc à la Befion ~ & toUt ~e u'elle a déja reçu de l'Abbé Fournés,'&: " les iooo live de fes billets, elle dl: pl~.s q~ am· plement récompenfée ; & fi elle ,a I1nd1fcré~ tion d'en demander davantage, c eft auX Tr"l~ bunaux de l'en punir. En fe ré[erva~t le drolt d'apprécier les fervices d'un dome{hque, ces Inêmes Tribunaux conferve~t au~ teft~te~r~ toute la liberté honnête dont Ils d~lvent\ )OUlr , " l"ls empêchent qu'ils ne fOlent dupes"., malS '" " & d l' malgré eux ... mêmes., de llntngue e aVl: di té d'un mercenaire. 1'out concourt donc. a aŒurer à Me. Boyer que la Sentence fera ln" failli'b lement confirmée. Délibéré à Aix le 6 février 17 84, !" • 57 T.A B ~E A U de la fucceJJion du fieur Fournés; , d'après [' Inventaire juridique. M PAS CAL 1 S. • PA ZER Y. . • , Aifon, meubles, effets, &c. • • • • Mr. Bourget doit, par contrat du 15 janvier 177 l , Notaire Franconi, pour prix &. vente du - mas de If! Rouignoufe, • • • • • ~. . IOOOCl l'fir. Aubert, par contrat paifé en 1772, même " '. • • _ • . • • • • • • . • 1080 N otalro, Mr. Vanel, par contrat du 26 février 1776 , Notaire. Chapus ~ • • . • . • • • • • . 1000 La veuve Beaulieu, par contrat du 6 ottobre 1774, Notaire Beuf, • .. . • • • . • • (1) Mr. Veran, Amidonnier de Tarafcon, à conftÎtution de rente, par ceffion du J 5 février 1759 , Notaire Aillet • .. • .. . • • • • (2) Patron Torrel, par contrat du 30 mars 178o, Notaire Yvaren, '. • - .. • • • . Les hoirs de Roquefeuille de Tarafcon, par contrat ,du 5 avril 1775, Notaire Chapus, • • . 5°0 Patron Fouque, par billet du 6 avril 1775, • 5°0 Mr. Honnorat ,. par billet, en 1773, • . . 480 Le,s hoirs Abril,. par contrat du 1 5 fep~embre 1774 , Notaire Beuf, à confiitution de rente, • • 4°0 Milhe, par Sentence des Juges ConfuIs, du 7 août ] 758, . . .. • . • . . • • • .' .. MarraI & Ripert, pour felde, • • '. • • Patron Chauvin, par Sentence des Juges Con.fuIs du 23 mai 1772, • • . . . . • • . • • • .----- • 2. 1 4°0 • (1) Nota. Cet effet jùt cédé au fie ur Foumés, f~r Combet d~ T arafcon, & ejl dans le cas d'être Ilpété p~ur a.~t~l;' .• , femme, ce qui empêche le fieur Veran _de le rem/'ourfir• (2) Nota. Ceue Jomme étoù due depuis lo'!g-tems pa1', Dlle Rehecq Allier fa helle-fœur, dont il a pris la place. P, �58 , De l'autre part • • : • ; • : ~ ~ ZI4ôo Madame Raymond Mazuel, par Sentence des Juges ConCuls, du 14 juillet 1757, obtenue C6ntrè Ca I11ere, • • • • • " . • • • .(3) Mr. de Bardon, par lettre de change du 200 29 juillet 1777, • • " • • • • . . • • Manuel, par Sentence des Juges ConCuls, du , . 23 mal 177 2 , • • • • • • • • • • • • Patron Eiffen , pour quirat rembourfé lors de la_vente de Ca barque, . • • • • • • • • IO~ Mr. de Fougaffe , par Sentence des Juges Coll100 rul~ .., qu 5 juillet . 1770, • • • , • • • • Dubois, Cavalier, par Sentence des Juges Con-i1l1s -, obtenue en 1771, • • . • • • • . • 48 Mr. Bonnemaht, pour (olde d'un billet de 400 1. 42 Mr. Gerard Martin, par billet, en 1774, • . . 24 -122 -- 79 . 1. 1 ,.• "l0 - • • . EFFETS A · D É D U 1 R E. . . . . ~ Dû amc Religieufes de Manofque .• , Aux hoirs de DUe. Rochias de Thiers. L, Au heur Datty de Trinquetaille . . . .1 ~ Pour funérailles, contrôle du tefiament, ,miCe 8( levée de fcellé, inventaire, Ste. 400 • • • . ' 1333 • • . 1200 • Refie à l'héritier • 12000 • • • l' 1 . J7 67, > t 4bo t 200 1 f 700 • J • -.-'-6-o-4~6 -- . . . . . . . . ... . . . . · Pierre Magnan, par Sentence ldem, du 23 feptembfe 1775, • • . • . . • . •.•.. . (.4) Miftral, pour folde de diverfes ,oblIgations, Chaix, Travailleur, par Sentence zdem, du 3° juillet 1774, .. . ' . • . , • . • • • • • , Jean Tibert, par Sent~nce idem, en vertu d'une lettre de change du 3 mars 1772 , • • • • • Paftal ., par, billet r f • • • • • • • " .. -'--~--------~--------------------------~ - VERREUX. Sarnegues de Tarafcon, par Sentence des 1uges Con[uls, du 20 mars 177 6 , . • . . • • • Clarion' de Fourques, par Sentence idem, en vertu d'une lettre de change du 5 mai 1775, •• 35 0 Patron PalJl, mari de Rebeque, par contrat • 3°0 Richaud, par Sentence des Juges Confuls, du premier août 17 67, . . . • . • . • . . 300 Bourges de Tora[con, par Sentence idem, du . . • . . . . . . . . • 20 mars 177 6 , Catherine Daumas & Ptefiavery, par Sentence ide!.'? Î en vertu d'une lettre de change du 8 [eptembre 177 1 , • • • • • • • • • • • • Patton Bigot, par Sentence idem, en vertu d'une lettre de ' change ,du 24 décembre 177 2 , • • • IBo Marguerite Guife, par Sentence idem, du 30 . juillet 1774, • . • • • • . • • . . . • Marthe Fauchiere, veuve de Jean Garein, par {;ontrat du 24 oétobre 1772, Notaire Chapus .• • 100 Martin de Trinquetaille, par Sentence idem, du 3q août 1769, . " . . • . • . • • . Pàtron Poujeau, par billet du 3 mars 177 1 , • Jaumard, par Sentence idem, du premier août , ~ Pour' legs de Marie Beffon St Ann~ Roux Ca fille, les billets c~mpris • • . • Legs' de la DUe. Fournes. • • • • •• Billet du fieur F ournés, ordre de la veuve Boyer Ca [œur, du 18 feptembre 1759 '. )9 /iv. • . .. , . ' (3) Nota. Cette fomm~ étoit d4e par Mr. de BarJon, , 'Pe~~, par Sen!ence J~s Juges Confuls, du 14 oélohrè IJ6J, 'lUt ne fut pome fignifiée. ' • IJ, , (. J . ' -,. ' d'A , les lui L zeutenant d Nota. Lorr la Sentence u nue (4) "/ ' a'PI'!ne! par"""! a été fignifiée en J'Jnovemhre dermer, l a d'eclare devant la Cour. �60 Iiv-. De. l'autre ,part .• ~ : : • . 2864 Jean nenoît, Travailleur,. par billet du 19 janfier 1767, . . . . ' , " . . . • . . . Martin de Rians, par bIllet • . • • • • Sieur Bouchet, par Sentence idem, obtenue en 33 J 770, . . . . . . . . . . . . · . . 3° Veuve Marthe Fauchier,. par billet . • • • 1.1 Aubert, par billet • • • • • • • • • • 18 Marguerite Imbert,. par billet . • • • .. ' .Eymini Boimaud,. par lettre de change prefcnte Il. depuis long-tems, • • • • . • • : • • • Ferrand, Maréchal du Sambuc,. par bIllet du 1.7 mai 1775, . . . . . . . .. ..' • . . 1Z 6 Veuve Cloud, par billet du 30 JanvIer 17 5,.. 11. Deo Huiffier,. par billet du 29 avril 177 2 ,. • 8 Roche Ménager, par billet . . .. • • • 6 c.. Jacque; Peloux, par billet • • • • ,. • •___3 • , ' R E 'P 0 N S E POU R Me. Boy E R • . 3°94 CONTRE Il réCulte de ce Tableau,. que le legs de la fervante abforoe les deux tiers au moins,. & le plus . liquide de la fucceffion &. qu'il refte à peine à l'héritier un tiers à prendre, fur pl~s de vin~t débiteurs (opération .qui ne peût pas fe faIre fans nfque) &. dont un capital de 850 liVe cédé fur le fieur Veran,. cft dans le cas d'être répété pour dot de femme, ce qui réduit la portion héréditaire au quart tout au plus. Quant aux 3094 live d'effets verreux,. que la Beffon appelle de beaux & bons effets, Me. Boyer confent de grand cœur à les lui abandonner. . ' Di~a-t-elle encore que le tableau de la fucceJ!ion n'efl pas exaél? On lui répétera qu'il eft fait . d'après un inventaire juridique, qui n'a pas été contefté' ,. Be qu'on la défie de citer un feul effet, bon ou mauv.w, qui n'ait pas été inventorié. MARIE BESSON , • .. • ... ,.... , • ' •r , • ,, . • ., & ANNE Roux fa fille. N n'ofe donc plus attefrer rondement que le Domefrique d'un vieillard otl:ogénaire & décrépit peut être impunément héritier de fon Maître. L'on a compris tout ce que ce fyfrême avoit de dangereux; & c'efr par cette raifon ,que l'on veut» que le procès ne con)) fifre qu'à fçavoir fi les Domefiiques font in- ' » capables de recevoir des legs d'un Maître qui ») n'a laiffé que des héritiers collatéraux, & n auxquels il refre plus de la moitié de la fuc» cellion)}; c'ell par ce tempéramment, que l'on concilie l'intérêt de la Beffon avec celui \ de la regle. Voyons donc fi la Befion eft exaae en fait, & fi le droit dont elle convient tacitement, lui fera plus favorable. O . A 1 �• \ -] 1. , d' apres \ M . l'A vocat gene-' ' , Nous l'avons dIt, raI de Fleury & d'après M. Debezieux: ce procès efi un procès de drconfiances ; & c'dl: parce que la Be!fon le fent bien, qu'elle tache de s'en ménager l'avantage, Parcourol~s rapidement celles qu:elle m~t e~ avant, & li nouS fera enfuite factIe de retabhr noS moyens. Il eft refpeaivement convenu que l'Abbé Fournés étoit extrêmement avare, & qu'il ne doit fa fortune qu'à fon économie ; cl' où il faut donc conclure que fi cet homme a donné de fon vivant à la Be{fon tout ce qu'elle en a ,- reçu ~ il falloit que l'afcendant d: la .Be{fon fur lui fût encore plus fort que 1 avance. Et cependant l'on fçait que ce défa~t ~e fe cor .. rige pas avec l'âge, qu'au contraIre Il va toujours croi{fant. Il eft encore convenu que la Be!fon entra dans la maifon de Mre. Fournés en 177°, & que ce ne fut qu'en 1773, qu'elle fe dé.. voua au fervice du vieillard : )) jufqu'alors, }) dit la Be!fon ~ je lui donnai quelques foins. » Mais mon mari mort en 1773 ~ c'eft '"alors » . que je me dévouai plus particuHérement au » fervice du fieur Fournés». De fon aveu, elle n'a donc été Domefiique du fieur -~ ournés que depuis 1773. Et cependant elle lui fait dire dans le teftament du I I oaobre 1774, qu' dle- était à fon fervice depuis cinq , an1 nees. A entendre cette femme , l'Abbé F ournés manquoit de tout; il n'av oit pas même un lit; il couchait dans une armoire ; c'efi elle qui pourvut fa maifon d'ameublements &. d'effets. ~ette fab.le eft fi groiIiere, qu'elle n'eA: pas mem~ vralfemblable. Que l'on juge fi la Be!fon v:lv~nt d'aum.ô nes, & obligée de placer Mais 1 [es enfans a la Chanté, avoit le mobilier im.. porta~t dont elle fait parade, & fi quand elle ~'aurolt eu , elle .ne l'aur~it pas plutôt employé a foulager fa mlfere qu a en gratifier l'Abbé Fournés. ~~ Be~o~ exaltant enfuite le prix de ce qu'elle falfolt en faveur de l'Abbé F ournés . aJoute» qu'elle fe_dévoua pleinement à la con'.. n fervation de fon exiftence , & que l'Abbé 11 Fournés s'habitua à la regarder comme une bienfaitrice , à laquelle il devait encore plus qu'à fes parens. C'eft précifément ce que nous avons toujours dit: le Maître regarde fon Domefiique comme fon bienfaiteur; il craint que le D@meftique ne -le quitte, & le Domeftique en abufe pour lui arracher des difpofitions exhorhitantes, & qui font moins diaées par la volonté du tefiateur que par la crainte qu'il a de dtiplaire à fon bieQ.faiteur , ou de Ce voir gourmander par le Domeftique qui le ~ foigne. Mais l'objet le plus critique pouria Be!foll, c'eft le tableau de laI fucceffion. Elle veut que celüi qu'a produit Me. Boyer fait inexaél:; que la fucceffion JQÏt de 27000 liv., confiftant en beaux .'& bons effets, de recouvrement facile , &. qui n'aient donné lieu à aucune pourfuite; l) &. fur 27000 liv., dit-elle, dén duttion faite des 2000 liv. qui me [ont n dues_, .un legs de 8000 1. n'dl pas exhorbitant. 1°, Noùs . ne concevons pas comment cette • �, 4femme a l'audace de fuppofer qu'elle eft créan.. ciere plutôt _que légataire du billet de 2.000 liv., non feulement parce qu'elle étoit hors d'état de prêter cette fomme, mais encore parce qu'il eft prouvé par les tefiamens de Mre. Fournés que ce n'étoit qu'une libéralité dégui~ fée payable 100 live par année après la mort de Mre. F ournés. 2°. Il ne fuffit pas de dire que l'état de la fucceflion n'eft pas exaa; il faudroit le prou .. ver. Cet état efi conforme à l'inventaire juridique qui a été fait, &. que la Belfon n'a pas contefié. Ou il faut donc dire: vous avez omis un tel article, ou il faut convenir que l'état eft exaa, il n'y a pas de milieu; la fuc .. ceffion n'eft donc que de 2 S3 73 fiv. 3- 0. Il eft encore dans le caraaere de cette femme qui ne rifque rien à tout ofer, de fuppofer que la fuccellion confifie en beaux & bons effets. Heureufement le tableau en eft fous les yeux de la Cour, &. l'on défie d'y ajouter un liard. Or, une fucceffion éparpillée entre les mains de tant de débiteurs, & pour d'auffi modiques fommes, ne peut pas confifier en bons effets. . 4 0 • L'on a fait beau jeu ' à la Beffon. On a offert de lui · abandonner les 3°94 liv. du tableau des effets verreux; qu'elle les. accepte . avec les 2000 liv. que nous lui offrons; &: puifque ce font de beaux & bons effet&. , elle retirera 5000 live de la fucceffion de l'Abbé Fournés, outr~ 5000 live qu'elle en a retiré pendant fa vie. Et certainement fept au huit années de domefiicité font bien payées à ce prix. 5°. Nous , - s. 0 N ous concevonsSencore . comment on a pu di~e, » & qu'il n'y avoit point eu » de pourfultes contre les débiteurs, ou qu'elles » n'avaient pas été infruaueufes. On voit dans le tableau les différentes Sentences qujil a fallu obtenir, & l'on voit par l'ancienneté de leur date, que les obligations fubfifiant encore nonobftant les Sentences, il faut ·néceffairement que les créances aient été abandonnées. Et de fait, nous les abandonnons vûlûntiers. 6°. Sur les 1. S000 liv. dont eft compofée la fucceifion" il faut, n'en déplaife à la Belfon, prélever 42.33 live de dettes. De maniere qu'en portant la fucceffion à 25373 liv., & en y 4-é duifant d'une part 3094 liVe d'etIets verreux que l'on céde volontiers à la Beffon, & 4 2 3) live de dettes, c'eft-à-dire 7~ 2.7 liv. il relte que la fucceffion n'dl: véritablement compofée que . de 18046 live Or, la Beffon rapportant un legs de 129°0 liv." il eft donc vrai de dire --que fon legs abforbe d'autant mieux la fucceffion, que Me. Boyer n'aura les 6000 live qui lui reitent" qu'en faifant la cueillette des vingt-deux débiteurs fur lefquels la [ucceffion eft répartie.(Ces J débiteurs-là compofent la fucceffion.) La Belfon qui l'a compris, ne veut pas que .r0n legs foit de 12000 liv. » Il n'eft, » dit-elle, que de huit, fans y comprendre nies 2000 liv. du billet». Mais de bonne foi, comptez-vous perfuader à quelqu"un que le billet ne ùégénere pas en libéralités ? Eh! où ave'z-yous pris pour prêter à l'Abbé Four .. mOIn S B �• 6nés ces zooo, I. qui n'étoient payables qu'après {a mort , & à raifon de 100 1. par année? Il fau ... droit s'aveugler volontairement pour ne pas voir que ce billet n'eft qu'une libéralité déguifée. De l'aveu de la Beffon, lon legs s'éleve. roit donc · à 10000 li v.; ~ par cela même ,. elle auroit déja plus de la moitié de la fucceffion , qui ne va qu'à 18000 . liv., non compris & les 400 live de la qUittanCe gratuite, (*) & les 5000 1. que l'Abbé F ournés a déplacées depuis qu'elle eft chez lui, & qui n'ont tourné qu'au profit de la Beffon. . Mais il n'eft pas même vrai que le legs de la Beffon ne s'éleve pas à 12000 liv.? De fon aveu" il eft déja porté à 10, y compris les 2000 live du billet~ La Beffon ne le réduit ainfi que parce qu'elle ne paire la maifon que 2000 live & les effets 50 liv.; & en comptant de cette maniere, elle vient aifément à fon compte. Mais à qui . perfuader qu'une maifon où logeaient deux familles, & à laquelle l'Abbé F ournés avait fait plus de 1200 liv. de réparations, comme on le prouvera ,. s'il le faut, ne vaille que 2000 li v.? On a la fineffe de nous l'offrir à ce prix, parce que nous ne pouvons pas accepter l'offre fans renoncer à la Sentence; & la Beffon fent qu'elle gagnerait encore beaucoup, en nouS abandonnant la maifon pour 2000. D'ailleurs fi la rnaifon ne vaut que 2000 live "' il faut diminuer le montant de la fuccef.. fion de pareille fomme, puifqu'elle y figure ---------~--------------- ------~------ (*) Elle convient qu'on lui en a fait don. 7 pour quatre. E t dès lors la fuccellioll ne s'élevant plus qu'à 23000 liv., les dettes & les effets verreux la réduiront à 16. Et la Be{fo~ ayant" fan aveu J 10000 liv. fur 16, Il fera t~uJ,o~~s vrai de dire qu'elle eft encore plus q~ hentlere J puifqu'il faudra corn... mencer de lUI payer 10000 liv. , fauf à _M é.. Boyer de s'en récupérer en retirant la fucce ffi?~ des mains des vingt-deux débiteurs qui la detlennent. Il eft donc évidemment faux & de toute fauffeté, fauf refpeEt:, que la' Beiron n'aie que le tiers de la fucceffion; le calcul e~ eft fi~ple ~ fa"cile, & il a pour bafe un tableau 9U1. '1 • IUl-me~e ~ eft appuyé fur un inventaire Jundlque qUI n eft pas contefié. Mais il falloit q~e "la Beffon a~~i~~rît fes .avantages & am ... p~lfiat ceux de 1 henuer, [Olt ~fin de ne pas rçvolter fur fes manœuvres, faIt afin de jufli~er, 9~'el1e n'éto~t que récompenfée , ou que 1 henuer en aVOit encore trop. Mais heureu[ement le calcul eft invariable & d'après le . exaét:, il eft vrai ' de dire qu'elle compte ~l~n a dIX [el'llerneS de la fucceilion qu'il faut lui payer nu~c pro nunc", quand l'héritier n'a que les fix fel'llerneS reltans, & à recouvrer de vingt-deux difierens débiteurs. De cette difcuffion , la Beffon pa{fe à celle de fe.s fervices, & elle ne manque pas de les amplIfier à fa guife. » L'Abbé F ournés était » vieux, prefque cul de jarre; il falloir ' l'aider » à march~r, pan fer une de fes jambes qui » s'ouvrit la derniere année de fa vie, & je » me ' confacrai entiérement à [on fetvice ). ?e �8 Mais, de bOIlne foi, quel efi le DomeR:ique qui ·ne fe confacre pas, & qui ne doit pas fe confacrer au fervice de fon Maître , qui ne raccompagne pas quand il ne peut pas marcher, lorfqu'il fort par fois, ou qui ne panfe pas la playe dont il peut être affligé? C'eft une raifon , fi l'on veut, pour que le Maître le récompenfe~ Mais en dl-ce une pour qu'il l'infiitue héritier, ou que, fans rapporter l'honneur de l'infiitution , il en aie tout le bénéfice? C'eft ce qu'il faut examiner. .D ans cet examen, nouS avions mis en avant ce que la Beiron avoit retiré de l'Abbé Fournés pendant fa vie. Elle veut aujourd'hui pag_ 2 l , » que rien ne foit plus égal; ou qu'il ne » foit pas permis de revenir contre le Juge» ment & contre le prix auquel l'Abbé Four .. " nés avoit fixé les fervices. Avec ce fyfiême commode -' quel efi le valet d'un vieillard qui n'hériteroit pas de fon maître? Quel dl: le domefiique, que fon maître s'habitue à regarder comme [on bienfaiteur, qui ne dépouilleroit pas les familles, & qui, enrichi de leurs dépouilles, ne diroit pas, mon maître m'a donné -' tant mieux; s'il me donne davantage par fon tefiament, tant mieux encore? Les dons manuels que la Beffon a reçus, & dont elle convient enfin, dons confidérables -' puifqu'ils s'élevent au-deffus des 5000 liv. que l'Abbé F ournés a pris fur Ces fonds depuis 9ue l~ ~effon efi à fon fervice, figurent aUJourd hUl fous deux rapports effentiels. Le premier, parce qu'il -falloit , pour arracher a 1 \ à l'Abbé Fourrtés 50;0 qui les lui arrachait fi" rv 1 Î -' ' que ,1 af~e-tldâtlt rice qui les lui avait fa~: p us fort . que. l'avaas 'befoin de d'1re que q cumuler. Et Il n'eft . P lent de fe faire' do U1conqu~ a eu le ta4 F ournés a 'ru ~ner 50 00 II v. à l'Abbé ; nece a1rement ' plus de facilité à r c.. d trouve beaucoup . le lalre onne d' f". tIon finale, tout ce u'il r 1 par ,1Ipofieit dans la 0 q a voulu. Et cela nature: n p l · , qu'on ne ùonne ; l'on n'a rom et p us ~lf:metlt ce~, le même "t-tach ement pas, pour les Jou1iran1 fc ' . en profiter foi-même .. A~ffior ,qu 011 ne dOIt p~s fon que la Loi refil·tu 1 . C par cette raI. e es lemmes 1 cautIonnement qu'elle s ont prêté &. contre .e .çpntre les payemens ' 11 1 J~maJS E,l le fçait qu'on f~ por~u el es ?r~t acqUIttés. mettre qu'a' d p us aliement à proonner' & d l' 'quence fûre que quic~n e a cette confécl que a eu airez d' {j ~pt pour fe faire donner 5000 r \ a cenen a néceirairement airez IV •• a u~ avare, telle difpofition à 10n ~our ,l,Ut. faIre faire pOSe .' ',. pro t qu Il Juge à pro· . Q,.. :(l L'autre rapport {( - 1 . ger ces dons ' fious ,equel Il faut en vifa-à payer 1 {j; ~ e qu'ds ont fervi d'autant Jufiic~ do~: l::~~~~~r de \la Beiron, & que la il efi quefi· cl' . e. dans la balall€e ~ quand profit des ~on fi .exalluner li la difpohtion au five; fi elle o;e l~~e~ ell. ~u 'n'eft pas excefment d'une ufia ete lnfp~ree que par le , [enti. qu'autre J. e , reconnOlirance, ou par quel. , " , publIque ne motif ..que la Loi & l'h onnetete ' puIilent pas avouer. Il . d'irJ.. de ft 1)"fit don c ,pas ln IHt;rent, tant s'en faut a~olr que la Be1fQU a pnotir.é & . du "bil1e~ C' .. , , , ,t . ' �\ Il to que le tefiateu~ -tui ~~, 1t: ~~atui... tement, &. des 4 ou 5000 hv. qu 1-1· a pns fll'r {es fonds depuis que la Beff()"ll e!t à fun fervice, & enfin des 500 live que ~.Nbl>ê .Fout'nés avoit retiré, un n10is avant fa- mbrt, & dont on ne trouva pas le fol lors de' Vi-oven\.. .taire auquel il fut procédé. Maintenant le domefiique' peut-il, ne peUt. . il pas être héritier. de foh l?aî~re! 1 ~n nou~ .abandonne la quefbon , qUOlqU ort d\ercne .- a l'appuyer fur quelque fuffra~e. i parëe q~~ on .no.us dit -' je ne fuis p' as h ént Doucement.' En falt, vous etè, veritable-J ment héritier, puifque, de votre prop~e' aveu , vous avez 10000 live fur 16,. ind~pe~)­ 'ment' des 5 ou 6 que' vou~ afye2~ ~elili~ d1i. vî... -vant: du tefiateur. . En droit, fi vous convenez que te domef(tiqu,e ne peut pas être héritier -' i~. faült . que .vous conveni!e'l auffi qu'en qualité, dë lté.. sataire, il ne peut pas recevoir U1i legs qui le mette à la place de l'héritier; que le même luotif qui fait prohiber l'infiitudan ., c.4J6{t néceffairement emporte:r la prohiàiltiij)ftl &"ti1J legs exhorhitant; qu'il en dl: a'~()'tS du. éld\néftÎque comme de l'adminifirateut' dont par1~' Il'Ordon.. nance, que l'oh n'elt pas l'lus cdpal!>'le d'tin legs immodéré que l'autre; que la préfé'rnp" ·tion de captation ne fe vérine pas moins quat1d ·il s'agit d'un legs immodéré, què quand U s'a. . · git d'infiitution; que ce l'1"eft pas att tit~e d'héritier que la prohibition en attachée, O1~fS au bénéfice que la' perfonne incapable perçoit; :que ce feroit une dup'epie de· c!iFe que le's Od" de.4 00 1 • liVe 1 re:- ra ,. f me{\l%Iue~' ou Fe. ·~hi~urgite1'1t. b~ peÜ'V'eHt pas être .lnft~t.ués hé~~lm,- m'air qll9i·fs. pèuvent ~lte­ cevort dêS', ~egt ~~~Jletll~ :' d'an n"é nt plltlJs qa'il ·ne ~~~e:.a ~-,~ hébti~t ;; qu~ avee ' ce ' bea'ti fyfiême , N ~?~S 've~r~~s b.ie'i11:~(t - t'?~~ l~~ doniefiiqtle-S -des VIeIllards- la-llrer au~ hetIt1ets- le .titre de l'inftit'ûtion ,: &., fous · prétexte ' de" I~ ell1porref les . . ~rois- IquaT~s . dè la fuceeffiorl, être! aiI1ft réé}lenl€üt! h~d~iets:; -'quand lies' patéI1s Il'' exl au-~ j"è~èrtt . 9u~ le )·t16rn. :.:' - 'Il !l'efi dtlrt& iü.tVlue' (~ffféte'mce ' entre Yinf2 fit!~!ioh" & "un fe'gs IVlfIbleme1it '{~n5 , prop'drtr dll ~~~ ~s, {~~'v~ces ~ oW l'infl:ittltio~' n''efl: pas de g~~té prbhtbltor:lim." ù'lll le Fe~ d1'fpr<Jporti'dnrt'é fêfi atHft, il n'1y l a -pas' de ttiilreu ;' ; !ors. la ..d~{fertaFion. <lue 1'01,1: a faite ponr étatte'r la IJutl'tprudence dd ' Patlemedt d~ Paris ~ eG totnpfétemeHt inut'ile-. Si le fyftêmë d~ ~ c~tte ' {, Cout efl He ' faVotifC;!r les ftéritier~ , ab intèflat, çe rL'e~ pas {paf Ice principe qu' il s'eG' dt?ci4é fut- h6tte quèfiiolÎ ; c'eft par l'Otdo-tt:natrcè de 1 5r9\~ ~'eà fdr l"nonnêteté publique; fur la conn'dtffance qu~il. a du cœur humai.n ; fut cè' qtt''if n'df que trop notoire qu'uri D6melliquè pr~t1d etnpi'rè ' fur un Maitre o·aog~natre; fttfJ , 'è.' que le Maître l habitue à l~ regarder' t0I11111e fort liienfaitetir jj fur èe qu'Il 'croit r dé pouvoir pas fe pafIèr Ide f~ ldrri~~, fut · la facifité quia le f)dtrtélHqu'è ou d'e~àrrer fes fervices , . oU clé pad~r contre les 'p~tetis dans l'in.térieur.. du ménage, 5;{ de fe- cl1'fef des dtfpofitions p.â"( cette p'ërfuaftol1 fchfrde-' & dadde'lHnè, qui"rlè ' fe p,tdc1uit aU dehors 'lu~ el. r - , \ J?ès l pàtf • tés effets. ' ' . ;" . t " �12- Enfin le Par1ell~.ent -d~ , . f}lri~ ne s',e (l , fo~qé- ~ que fur :Je ~at1qer de~ .c0f1;~quences : ;." (UI2;. l~ \ fcand~~e qU'lI.. Y a~r01t ~qy}JI'.: ~alet. ~V.~.t ) ]'h ~ritier de [on, )\~altre , deFoul11a~ c~lt.!l . gM,,~1 ~éâ.rté du teAateur (pendant NIe; r. .Cl\ fou . enfin fu .' ,ce qu'en établiif~nt la j re.gl~, ça établit un fr~in a. la rapacité ,. d~)s Dom~(l~qltles,' , f-àl'S gêner ra liberté du 'elh.teur. ~ L,e;s !nbunaux étern.ellement Juges _~ la di(p_Q!1HQn, &. jufies apprêcia~eurs des ' {~.t;~ices , [ ~?~!r,on~ touj9u rs, difijng,~et: fi le legs . eft o.~ .! S.} !l .p!eO: l?a$, r,nénté ;,, 8f .: ~n , ne , P.'Jrt~t, pas.? dF(,,<tt;tte regle , · on les , défie , de pOluNolr Jug~t ~ 1{e pome{t}flue ?~a reç~" qu~ p'lr l.' ,e ~e.,t de 1 Q.lb{~~q~ _, Be du crl1~è,. ; ou par ~)l'~li~ : y~lq~tf! ~, gu teJIllateur '.J . '[) ·f. . r 1 ~ Il,I· 'T -~ [ . • J l " Vqilà quelJ~s pnt été )e~ yént~bl~~ ,b~fe~ .~e la Jurifprudence d~ Parl~ment qe , Paqs ~ el~es tiënpent , co~nWfj) )'on ~Yc>;i, t_. ahx ' m~~t:.S) à 1'4qnn..eteté ~1 . àj}a .. cpnferVarl9 n . ,dl! lo~r\~l des t'lmi\lës , à la fû~.et~ qu'elles dOl ven~ . ~roqver dans le mén"ge ld;~ leurs p~oche~ , Cl .J.a , ~Qn· fiance publique , . & à t9ut , çe qu:ll,Y . ~ de rl~s raint & de pl~s faf:ré d;u~~ 1 la .[ocléte. .: " Qtl'Oppo(ç:.la, ~elIon à .çl~s... &fandes ~~rit~s, qui font en~ore p~us de fentlLl1Î~t & de .J~{hce qu~ ,de Junfp~ude~ce? Elle n. 4~ p~s f~uleine~t entr~pris de les comba~tre" 1 te J3rocar.d ' ., di[ponat tefiator Et \erit lex!.J fait tc;>~te fa re~­ fqurce. Il ne faut pas, dIt-eIlé" gener .la lIberté des te{tateurs. , . ' S'lns doute. Mais ne faut-t,,,:il .pas égalemenç empêcher que ce.lu~ I qu~ a e~Rir~ , ~ur l~ ~e.~ateur ne gêne fa volonté à fon profit ·? N a-t-Il pas fallu ra a j • 4 •• ..i 1) • . J 6- -l' J j" .... . • .... _ _ .... ' 1 ,c • j , IJ fallu garantir l'homme contre fa propre foi.. bleife , . ,Sc prévenir . 'q ue , fODs prétexte â'ùrte 'difpofiti:on libre , cette mêlne di[poGtion n e fût déterminée que par . l'empire d'autrui 1L"O'r donnance de 1539 a,- t - elle eu d'autre motif, ou n'efi-elle pas éxéclltoire en Pays dedroit écrit comme ~n Pays de Coutume '? Le Légiilateur qui, ra portée , f ig'nQroit-il que dif" ponens teflator.J .Lex eft? Non fans p0l.!-te .. J Mais il favoit at:1Œ qu'il eft des efpeces ~em .. pire ~ auquel Ja 'rfoibldfe de. FhOlnme l'afiùjettÎt inévitablement " & il n'a pas voulu que -ce. même empire îervît à ~épouiller les familles du patrimoine des ,le.urs. ',. l 1 Ainfi " ou le difPo.nat teftat.o,; & erit /ex' doi-t ,~néantir l'Ordonaance-, ou' û ,l'Ordonnance doit•. encore fub611er. nonobfiant le Brocard, il faut donc dire que quelque liberté qu'ait un! teftat~ur , de .difpofer, il l'n e le- peut pas 3U J prQ~t ~ des perfonrtes prohibées; & que li les DQmeJliques font r~p.iItés· perfonnes prohibées" on _ n~ ipeut ' pas mi~ux les infiituer qLl,'-on ne pourroit infiituer le Chiru~gien . L'~s Domefiiques font - ils , donc perf<Dnnes prohibées comme les , Chirurgiens, -& autres dont l'Ordonnance nè fait pas l'énumération:, ' & comprifes f01!ls le ,n om génërique d'Adrrli-_ niftrateurs? Ils le [ônt, & ils devoient. l'êt~e. \ Ils 'le fQnt , puifque les difpofitions à ' leur profit, qitt été réduites à. ce que leurs fervices ~ pouvpient , graifement mériter. . .' Ils devoien t r être ', foit parce que l'empIre ' d'un Domefiique fur un Maître vieux &.1in", :firme eU , encore_rp lus, 'p'rd.inaire " Dloins déltaat ?1 1 D �~4 r & 'pluB ryrannîque, 01U plus iitfrelfé que, ce~ul du Chirurgien ou du Coinfelfeur ; & d~ faIt" on' tr.ou,ve dans la fociété QeaucOup plus devieillards à la merci de leurs Domefiiques. que', fous la dépendance de leurs Médecins o~' laC leurs üonfefi'eurs; foit parce ~ue l'empw:€ de ces., fortes de gens va toujours croiifant en p!<>- portion, de ce que ~e Maît~e 1 0U fa titu1tJ)ùn exige ,plus de fervice~; fOlt ,parce que' "c~tte efpeote connoilfant lfnOlns le prix des fentl~nens qu.e tout autr« , '5t par cela mê1~e pl~~, l,nt.é .. refièe moins déli~te, elle dépQlllllerolt.l l'nfall .. liblen:~nt lesfamiU~s, fi les Tribunanx' leur en laiifoient une fois les moyens ; foitert~ote parce qu'il n'eft que trop connu, que ~!efi ~r .. dinairement la .bienveillanG:e du D01l1efhqüè quI.· q.écide celle 'du tefiateur t .& que ce dernie-r~ n'a ardipairement d'autre ijéritier que ~elui qui eft au gré du Domeftique ; fait en~n parce! que fe DOl1lefiique a plus de , moyens , jplUs' 4' occafions de capter la fucceffion que tout autre adininifirate.ur, & qu'il efi impoffiblé de le convaincre de fuggefiion. Voilà pourquoi les Tribunapx les ont fagement compris dans la prohibition de l'Ord<>n.nance; &. fe font ,éfervés le droit d·'apprécier font que leurs fervices, & ' de déclarer s'ils '. ' payés ,ou s'ils ont ufurpé. D'après ces motifs, qui font C~lmmuns à toUS les Pays de coutume ou de Droit écrit" parce que dans les uns &. dans les autres il y a des vieillards &. des Domefiiques, & que par.tout la foihleffe de l'humanité eft la même ; d'après ces. motifs , difons-nous, croira-t-on qu'il y ait ne ', 1) . un P ar lement qùi p\liffe J. ugJt en 'th r. , D fi' d' , , ele que le 1 ~~e l~ue u,n vIeIllard eft auffi capable de UI ducce ~r fiqÙl,LJl1 ' étranger , ou \ que ces for .. tes ' e conte atlons ne fe décI'cl eront pas par l es clfconfiances , comme le dit M Db' N l' . e e'l.1eux.? ous ne nons lvrerons pas à- la difc Œ ,de " ha .é cu Ion , fc c que autont en détail ' mais no c , u s 0 b. ~rvero~s, 1 • que fi le Parlement de Paris a alternatlvement confirmé ou calle des d'llpO r. fi1, ~, Uons en taveur des Domefiiques, fes Atrêts ont 10J1C été, déter?Jinés fur les circonfiances. i • 2 • Qure nI DeIilfart, vO. Incapacité, n. 19, lU perfonne autre n'a , , dit q'ue ' le D orne fi'Ique ~OU~Olt. to~t rec~vo~r excepté l~ titre de l'inftltutlon. SIon-ht bien Denifart "1" d' , on y verra qu 1 It que)) les Domefiiques font mcapa - ' bl es d l " )} meme e cgs particuliers en pro ' f , , , ''1 J' ' . pnete, a » motns qu l $ ne Huent pas trop confidéra» hIes. " 30 • Que fi le legs de 126000 'Iiv. fut confirmé en fav~ur de la fille d'un Portier ce' fut "pa~ ,cette ra,Ifon d'équité que ,le teftat:ur deVOlt foutenlf I-état qu'il lui avoit donné &. ne pas l'en faire décheoir. ' 4:. Que li le legs de la Domeftique du ChaI:el aln fut c~nfirtné , c'eft parce que les h~ri­ tIers en aVOlent confenti la délivrance. " 5°· Que fi ; de l'aveu de la "Beffon aioli ' pag, ~ 9 , » la Gouvernante ' qu ,eI ~ enl conVient » accld€ntelle d'un malade ne peut pas être » fon héritiere, comme ne devant pas profi,» ter de l'occafion qu'elle a d'approcher ' le », ~efiateur » ; la Gouvernante habituelle d'un vIeIllard dont la maladie fait fon état, le peut A • �/' 16 .' .f ' ·ns , Il y a mâle orité de ralfan; encore' mOl , if. , .pUI , ue ' le Domefiique habituel a nece alre~ent .. q d Il .. d'occaftons de capter que le .pl~s e moyens. 'f' ') , o'·nell.irrue accIdentel. , • , " HO ï ét lln~s ' que' 6°. Que nous ne foml11~s pas ? "d S ,les Auteurs ayent dit» qu 011 pOUV01,t fau: ':'d des donations aux Domefilques., ~ a ons ou l', a bus .' ~ue c'eit contre Mais ft telle reg1e e · , , Il.' , t fIé ,& l'abus n'eXlue! ~etl anous nous e vons, . blement que trop. . .d ) Nous (çavons que Ricard a ~llls.. ,e~ oute . fi i~~ Intendans po~voient être COl1'!priS ,dans r • h'b" MalS nouS ', fçavons auffi que_ ]a pro 1 ItlO11. r . "1 les Arrêts les y ont comprIs lonqu 1 S rapp~r ' toient des libéralités exceffives., , '. ,':' 80 .. Notre Jurifprudence ,part1~uh~re na. pas u s'éloigner . des ' regles d honnetete p~bhque P ue nous réclamons. L'Arrêt du 5me. ·tome Je :S"oniface que vous réclame'l, e~ le ' Fe~l ue nouS connoiiIions, &. le dome!b~ue ~tOlt q ent. '& il n'eil: point d'Auteur qUi . ne conpar, \ 1'. 1" vienn~ que cCj!tte circonfiance lauve Incapacité de l'adminifitateur: le Parle;nent, de rou~ loufe l'attefioit de Inême ' dans les repon es a M. le Chanceli~r. , L'Arrêt de Chaulan rappone par Bonnet, n'eft pas mieux, ~pplicab~e ~ par cette grand.e raifon que l'hénuere étOlt fille de la dom~fil­ que du tefiateur, avant qu'elle fû~ tnané~, avant même le tefiament. Et nous n av~ns Jamais prétendu que l'incapacité du domelhqu~ fe prorrogeât même au-delà du tems de fan fer- P' i , , t vlce. M d L'Arrêt de Bergere rapporté par '. e ... Montvalon , . ~o.ntvalon, tom. i l' pag. 3 8i ~ n'ell pas plus de~\tfiF, p~r cette g~ande raifon » qu'elle n#é» \ tOlt pOInt domelhqut!, qu'elle n'était pas à » gages; & q!-1'elle ne logeoit pas dans la mai» [on. » , , Que refieot-il donc ? L'Arrêt du quatrieme tome de Boniface, qui caira l'infiitution en faveur des fervantes, & le mot de Mr. de , l'viontvalon, qu'on peut faire des legs aux domefliques j mot qui n~dt pas énérvé ~ parce que; ajoute M. de Montvalon, d'après l'Arrêt du cinquieme tome de Boniface j on peut faire une donation. aux domeftiques; parce qu'il faut toujours favoir, & fi la domefticité a été la feule caufe des ~ifpofitions, ou fi l'incapacité réfultante de cette qualitéi ~ {e trOuVe compen{ée par quelque circonfiance, comme, par exempie, la parenté, ou {oit la modicité des legs. . Il eft donc inutile de nous dire que le maître ne pourra pas récompenfer les {ervices d'urt domefiique, & fur - tout d'un domefiique qui n'a point reçu de gages. Nous ne l'avons jamais prétendu. Au contraire, nous avons toujours dit: il faut que le domellique foit payé, & bien payé. Mais il ne faut pas qu'il falIè fervir fa qualité, à l'effet, ou de fe faire inf.. tituer héritier, ou que craignant le danger de l'infiitution, il {e contente d'un legs qui lui fait un {art plus confidérable qu'à l'héritier. Mtliutenant faut-il jetter un coup d'œil fur l~s circonllances dont ré{ulte l'incapacité de la Bellon, & les manœuvres qu'elle a en1ployées? &, c'ell le vrai moyen de ne pas {e tromper, [ulVant la regle caufa agnofcitur ab ~fJeau. , l, E �• 1& 1 Ces circonllances font ré~oltâ:nies; il n'yen a pas une qui n'indique remp.ire le plus abfolu , & la finefiè de la part de )a Bdfon, de e pas v'o uloir le titre d'hétitiere, ' dont elle. craignait les fuites, pour s'en ménager d'ailleurs tout le bénefice. C'eft ce que nous réfumons des ,dons itnportans faits à la Be,lfon pendant, l~ Vl~ de l'Aobé F ournés, & par 1Abbe Fournes, qu elle dit elle-même le plus avare de touS les hom- r: 1·. mes. ' . L. ' i De la multiplicité des difpofitlons laItes en faveur de cette femme coup fur c,oup. , 3 De la nature de ces mêmes dlfpoliuons. . '4~~ De leur importance_, " Du joug qu'elle faifolt fubir à l'héri .. , 0: 0 • , ,0. t.l~r • Enfin des propres aveux de la BefTon. . 1 0 , . Les dons font certains ; la BefTon en convient, page z. 1, » en difant qu'il eil inun rile d' y reveni( ;» & ces mêmes dons emportent, nOll feulement les revenus, de l' ~?bé F ournés mais encore 4 ou 5000 11 v. qu Il a ptifes fu~ fes fonds. Or? ~e faudrait-il pas être 4lveugle ~ pour ne pas VOIr que fi cette femme avoit un empire fur l'Abbé Fournés, plus fort que celui d~ Fon avari~e, il, ne lui était ~as difficile de dIriger fes dlfpofiuons. Et de faIt, il ca beaucoup plus facile d'arracher une prométre d'un avare qu'un écu: Et la BefTon a exigé tout ce qu'elle a voulu. l. o • La multiplicité des difpofitions répand le , plus grand jour; on en trouve l'énumération, page 39 de notre ConfultatioJJ, &. on voit fuc- 19 ce'ffi~ement la Betton de fix en {ix mois attraper quelque no.uvel1e\ difpofition toujours pl us avantageufe; & o~ n a trouvé ~ {}'autre moyen de fauver la ,confequen~e ~ qu'en nous difant , » augment,at!on de fervlce ~ nouvelle raifon de » reconnOlfiance; » de peu s'en faut fui vant le [yfiêm~ de la Beif~n, 9u'à, chaque' fois que le d?mefhque donne a houe a fan maître, ce dernIer ne (;ontratte vis-à-vis de lui une obligation qui ne peut être faldée que par un nou ... veau legs. . , Quant à nous, nous dirons au contraire & nous croyons avoir raifon de dire que to~tes l~s fois qu'un mJaître augmenter; [es difp'olitIOns en faveur d un domeilique de lix en fix mois; no~s, ferons ,au cas d~ répondre qu'elles [ont fugge,rees, ,qu elles refpuent la captation; & abfir.attIOll fane de toute autre circonfiance on ne pourra pas fe tromper. Les difpofitions font alors le miroir qui re .. p.ercute au dehors ce qui fe paife dans l'in téneur du menage. Comme le domefiique eit fans cefTe à capter, à aiguillonner, & que fon avidité n'ell jamais fatisfaite, on le voit s'affurer par une difpofition particuliere, ce qu'il peu~ arracher, & tout de fuite en revenir à fes manœuvres, jufqu'à ce que la crainte de tout perdre ~ en portant les chofes trop loin, le force . à s'arrêter. Voilà au vrai l'hifioire de la Bef... . fan, &de quelle maniere les divers tellamens de 1'Abbé Fournés font le miroir de fes ma· nœuvres. ~o. N'en cherchons pas la preuve ailleurs que dans les tefiamens. · -Quand la 'Befl-on ' eut une , �' zo , fois captivé ]' Abbé 'F.' ournés J tous les reliamens ne [ont plus faIts que pour elle; nous l'avons prouvé, page 44 ~ par l'analy,fe même des diflpo{itions , & on n'a [çu que repondre" ; .,elle fait tellement l'objet des tdlamens, qu 11 n'y eft quefiion que d'elle. L' A?b~ F ourné,s .lui donne tout ce qu~ elle Je crozrolt en drolt pade répéter ~ il veut q~' elle it crue fur raIe; point d'inventaIre, pOint de [celle, nuls .droits royaux. Il femble dans ces tefiamens qu.e , le tefiateur efi toujours armé contr: [on hén~ tier au profit de la Beifon ; & apre~ cela, on ,aura le courage de nous dire: prOUVerl la ~a~ .. tation? Ne l'dl-elle donc pas par la muitIpllcité des difpofitions ~ par la rapidité de leur renouvellement, par la teneur même des teftamens, par la matiere qui en fait l'objet, par les claufes infolites qu'ils contiennent, & par leur enfemble? Et fi ce n'en eil: pas affez, voyez jufqu'à quel point ce pauvre vieillard fe méfioit de fa , ,propre foibldfe ; il fe fentoit fi peu en état de réfifier à la BeHon, que dans fon codicille du 21 janvier 1776 ~ il fe, prémunit c,ontre fe~ i,"tri gues , en déclarant que tous bdlets przves, de lui jifynés , feront nuls. Que fignifie cette claufe? Je ne me fens pas affez fort pour me défendre; l'avidité dei la BefIon pourra m'arracher encore quelques billets, que je n'aurai ,pas la force de lui refufer, & dès-à-préfent je .les annulle. C'efi-à-dire que le tell:ateur confi· sne dans le codicille, & le facrifice forcé qu'il , faifoit à la Beifon, & le témoignage de Fimcer .. . puiifance où il étoit de lui réfifier. Or, • talnement Jk , - 2.1 fa tâÎnement il ne fut jamais de' plus forte preuve de [uggefiion. . ',. ' 4°. L'impor'tance des di[pofitibns fou rnIt une nouvelle pr,e~ve. Ce n'ell pas le tiers de la (ucceffiort que reço,~t la Beff9n ,. aiflfi qu'elle a la ' fineffe de le c:lIre; ce [ont les dix Teiziemes' 'clairs, rtets 1 liquides, fans ' embarras de recette ' ou~ fans ' ri[que de l'infolvabilité des débiteurs. Les 6000 liv. refiantes ; elle ne' les laiffe à, l'héritier" que - -parce' .qu'elle ne veut pas ',du, ,titre d'hêritiere dont' elle è011rt'oît le · d~nger. ,Mais 'faf:1s !(è~D 'av,air 'lé' titre, elle 1l:e -s'ert\ ménage pas Inoins le bénéfic~, puifque d'après le tableau ' dtreffé [ur Vinventaire ' ell'e a prefque. les deu~htiefs' de ,:l~, fu'cc~ffiori.', ;:' r :. Et' e'll~\ I~s 'a après 'àyoir ~eitré·; de-fon àveu p.endant ~a -vie de' l'}\bbé F OUt:Hés 5 ou r(idob rlivr.es. . ' , : ( . J~ .Et ' eUe les a ,pour ou [ept artné~s de -fet~ v.ice ~ Eh l'quel fervice que céluirdJun homme de ~'granda fubriéié ,1--> ' ) , ' ~a nBeff0t1 .a donc - beau fe ' mafquer ~ [ott ~fyfiême a peréé depu:is long-temps. Convaincue ·qu'elfe ne pouvoit 'pas être héritiere de (on Maître; elle a voulu l'être farts le pardtt;te '; & ['elle l'eil: en -effe~, puifque ce "n'dl q~e ' pour elle que tous ' les tteil:11inens ont été' faits. Et la preuve en ~il:, ' qU'e ~les , d~fpofit~ons he font qu'en fa fav~ur. r ,', " 5°. Faut-i}. 'maint'enant urtè nouvelle preu~e , de l'empire qu'dIe avoit fur le tefiateur? Elle ra fournie elle .. m' ême~ RappelIons-nous qu'elle , força Me. Boyer' à attefier n qu'elle avoit ~ )i 'véritablement ' fourni les 1700 liv. -dont F 1 t , fix 1· 1 - 1 �~t ( l'Abb~ fql;lJf~é~ . lqj 'I P1lN ~ 6tçgiu,oitGtn~ ~, ) & -qu~il eft :lprouvé par les, ~ff.a~~"i .de .J?;! ~'.t\bbé f~rl1~~, q(le 9~ D~éç~u 'qû uJl~ . re .. J) i , ,. • .1 , . .. ," • • )J ... , .- "t. " • • {. 1. connoitfanceile detQe. '·J"/ ~ $i npu~ ~i~Q~~' €\e ,ce. ;À9ll-p1e. 1 . U(.1 ~ faif~.I·"O":'lj.lJae lJ I~QJ1oqçé" par l'Or,d9l!llaDçç. Etr~ n~ 1~ prQc 1 n~nc: contre les l\1jq~€ins, l Chir-H;~gi-6Els, APQ,.. thJQ~lr't(§ ~ &~ '. q«~ pan:e q~'~J16 fHPpofe que • rf!olpJ1U~. '~~11 ~~~rq'4t!~ Çom.113~ f~s ~i_e~faite1Jrs s JI JI.. il rJffl a '!il4f !i§[llft!f, E,ç de f~\~" <19 ~QP(êq~en~ ~, .IJ~Olj c~ijy~ndt~,. qu~" ~ .: Bdlf~ '. tenait le n~velr /q~s ·le.ij1êllH~-: Jftug queJI tWll~le, ;q)B\î f41Hoit f<;>ufcrire ~ ! f~s valon;éao po~~, f1~ . P,utT~ f,fuf~f é\. Q4S'lqll 'Pl! ,~u~ t'oR rç.g~lid ~9Jl1JPe f~ bJ~j1.6Ütt.;\lr h9piq~~1 q\Ji ~l~ D9j.. 1nqulétudes ou foulage nos miferes. Si ç~~aJ ~~s . perdre neveu ~ om, ljl f~cce(ij.~n ~ ~ , ql.j e,ll.eiftdl~, .a~ , {j1JJle§ ~ ~ IifJnés li? 'njeIlfQüge., .JQ li V,QÛS'},( êq!S_ " m~ )iléritiè~ ;: ëholfiif(fl.I·' Et le ~l]~V.<tI;l, <Iu.i.is:onn~ç. l'eJ.J)pu·e ,de' la13~t1@~, fur (9P ; Q~c1~ '.J:-e{\ ~~hg! ~ ph~~.~ de_ de~x Jn4 u?, Il; éVIÇff f Jq P.IJ~ , : C g~ ,, !«~ vQ~r~ ~v-eu A [~U~ ~ }}~Ï}~.~ ~f "~ue ~e :l'Abp~ F.o~FllÇ$ VQU~ êqvif~ge9it, ~ Vil.~ ~tlez donc, au~ y~RJf d~ Iii L.g~, ~QÇ~~ p-lwv tfmt,ç IP~:jlPF1hl~, Qe 1li,! '~'\l~~~de! qlJC) . f~n , Çk~ryr'5i~n j F{)~l}C; _ l YU ~ a,Mf9~t ét:,é qu~ , f9~ §l@@fuit@yt, J:i .1bdt~l(~ ,~ ( ~CU~, les collat,ér~u~ VI~-~-V~§! ;d~ " DQP.lell.tC)R" ' :<IU! '~9icJ~;@~!1 , r &<.' il ,. VQY3 f~gar~Qj€ . c~rue (3) Q~~rJ(JQe .h~lutuent-; ,O r ~ q<tPi ldlfp~fit" ~s <i~l"'j ' 1 tlffiî.tiif~nt ~t;~r. M~~t~~ ~ l~~~ it fa.~~ pl.i4~J~ant. , r ft~~~ , o~ r~~~Dç~f. a la fl{c~e~QJl • .t 1. .) r .1 " Ainfi ce fait prouve Jufqu a quel PQlnr la ~f1lf9n , maî~~~fqit.i'.{\Qbé ; fi)\.lra,éM , jllfq~'à . q~el -po~fl~ Met )Jpy.~!l' lé! l;6gJ\r.<\Olt çQJllIn~ .difpofant de la volonté de fon opçlo. Il ue fa"r4foj~ q4~ ''Ctf, tél1~oi~p, age ~~" fufpeâ pO'Ar: apprécier lé,s ~lfp9fit~Q"s r 4!l), frQfit. qe. lB ~eaon , & comprep,<;lr~ ' q-9 l ~vec , la f~c)ulté de fatre exclurre l~ n~\;!,~., ~ d~ fti f~ir(} don~ef 'tOUt ce qu'eUe a ~oulLr ~Q pl,~ : ~var~ dei' ~amm~& , il, ne lui " ~s , Afé dl8jÇl!J: Ae fil faue .faIre des ~C'{tame~s. . ~ ~; ; . Enfin, n'en cherèhons la .pre,uve "qu.e dans les propres av.eux d~ li\ Setf~p" EUe:. av()ue ~ pag. ' 6, que » le te{t~t~JJt: $'haàitua à là re,~sarge,r cqmme u ~.e pi~n~itriç_e à laquelle ,,. jl qevoiç e;nc9~e J>l:\ls l' qtlJi ft~ parens.. 1 . VoiU, pE~~i(é11WJt IfJ , fiifo3 ~Q fl9~':s {ru-! ~~ xAA~nlpj~an~, qq~ J!pn dQit à Qe§ fgrt'Jf$ fi@; .~e"fal~" fonf fufp~4te~ ~"X Y~\lJX cl li LQi, E-f c'~ft · pijp çett~" raifQn :(ju'~lle, Jes '1 entachées de ~e foupçon de captation qqi (cyl l'iaœa:pacité §tl , ~~~e-, l~ ç~Q'W§>Jl. IL" L ' ' .. M~~ln'lllt -flUet r av~nféJgt .tl'élul!i@n~ _ nç)U~ P~\,~ fi J\OYf 'yQUjtWl~ ffljr~ ~n - ~fP, d~ ~e~ d~rfJttCfo '~r<:qJlltAfteA~ A ~, l~s relHUf ? . r 'U t 4~~t..qicjO! r~r~ût la ,ptuli p.e.r:it:e d~& (:f{i 1 fo'-" ns l: ) J • ~'. , - ) , 1 ..; 1 r J " ' _ - LA~ ~apt~~j~ é~lF1teJ,"oia -.de .'P3J-~~'},t.. '. l ' 'l, • 1 • : li- n\t~ "Ile dgo~ ply§ liu'i ,:f~liv·o\r . li,Jf§ LoiJt, ~ .Jq~ M~tJts' )l§vv~gf f1l1.t~if qy!\tn dQ. m~ajqu~ . qui Il J11i~if~ {PA m·~lfr~ V.et1cl~~ f3 vie, puilfe le dépolJill~~ ipr~~ {~ mQrt; ,li l"h@DOÔt.<né pWùique ne . ~ ,rQltih~ pa~, & s'il n' eft pas nécelfaire de metrre un ffei~ ~ . l'avidité. de ç~ ...wer.C.enaires. Notre fyilême I!~v.e tous lia mtirêJs ~ & bien Join de • • . ~\_.~\ �e, IL '! 14nuire à la liberté des difpolidons, il ne fere qu'à en maintenir la liberté. Le f yftême contraire n'ell: qu'une occa-fioll d'abus, de fcandale ; de v:ol, &{.d~ pillerie Un1 Domefiique doit être récampenfé fans -dbute ; J11ais il ne doit paS lui être permis de depeuil4 • 1er la .famille ' de fon Maître; ' voilà..,irto' ére . ~, 'J~r~'·.L:> ~~"_.J-J,o~ V,fT.: ..;:Jrci"'~ tT..J J"l. J.. , j- ~ ï t hele. ' ' 1" .I .' l jJ'JI } l ( V0 u.,.,.~,<t- ~\o...,. c",,-l"-l'-'..L\~ 11'\C..Ù c..dJ:;,:.. . A f'applièation : avez-VOUS dépoul11~. :t'he.. ritiet , ~ & êtes~vous d'ailleurs gr afi'e merlt ~é. compenfée ? N oilà le procès. ", . ); 1. r • . V!Ous avez !depouillé l'h~ritier , p~r<~e '~'ill. dépendal11me1'lt 'de ,ce que vous avez leftIjo.qué à . 1'Abbé F ourries'- pendant fa vie , t .~u~,~, av~'Z d~mx: fois plu~ ,que l'héritier ; c'ell( ;d~oJvo1iS qui êtë~ hériHere i, par cela même, l:vou.s .' a.e~ dé'p0uiUé la ~ famille de votre Maitre !; '&T- ili , les<- Loix ' ni l'es Tribunau,c · ne péuvttlc- l~ foutf~ir.. ' ,_. J è : . I Jf' l , 'vous êtes ~ra{fement 'l'écompenfée ,', 'pàrae que ' fix .OU' 1féptap~ées . d~'. fervi~e fo~t 'bien payéels p'ar' -Qe r'qué vous avez dé1a reçu " p~r l'état que YOUS a'Ye1. donné à ~os -fiUes , aux dépens' de" t' J\.bbé ~F()unlés -, : 3c. 'pat' les '~ooo live que l'on vous offre encore; &. qui ' , fi jufiice vouS -étdit faite " feroient retranchées " parce q~é famais~ Domefiique n'a abufé a:tiffi; indignemertt~ que vous Pavet fait f' de 1'af. éendant que -fes:· fervicc's lui .donnoient fur' u11 Maître décrépit. l' Partant .' -.(~ ( : . '. CONCLUD comme au procès, avec : plus vous grands dépens.. , ' ' , . , p, , . . PASCALIS t Avocat. 1 ~' • DARBA UD, Procureur. Mr. DE FAB RY ~ Rapporteur. r ' • Q....",,- 'Chu cét- b-t(LI'-a..~\'<-1 0u tf o:t,::;: 11\<" ,'oJ~~ 1 ~ wr {II' V,JJ,'o IV\ V''· "- U~,~..k-;V"-" '· .. vl.\~or @' ,ct<...: J'-" o;,f- c., ... 1hJ r . Uu..,' ~U.'·l ~~'~ ("M" ~ P"~ ('.Je- ("'001- " r Cc, ,JUJ.C>..IJ:.. /'t.' ctr;:! ..Il c.. \.. ) e1"c...:i'-j"<>\ , J- r u en "-. ,.V\c.,-j':'tr\V, (':),l!oê~ u:fr:::.. ra.w-- -C-;.,'-J.... X;.0 CO "V" LI'-O~f-- Ç):'lï::t.~ éJ.:t;:- Ju.,~ ~'1~ ~ ~ ,,-(,,-,~ o.k-L....f '-". ,...... c...,-J.:.<7''((<..,-:::1:-~J\:o..., . . ~ ~\'o[~ '+1'' ' ' C- ('o.,·'i)l l\..} C> ( t. U L &~ ( ILe. 0....::> .,. v /11~ ..lJ...-, r'Q fJ Z~~o./ CA- ,r, J,-~ J '0 It- r <u'- f}.....,r 1''-~...:J:v..,' 0 i . .(,- - . ç''<-1 . . ,(:... '," ...(~\.~\.\ <> v éJ\" ~ d;:.. <.> " - c..v.. ~ (\·o..,... J<>...c{.é",L..o...:) L' -1-/'-,t-;: - -t:-~ (1,.\, <0 ,IOJ"", ~ JJ l''''\ C. O,~csj .. l\.~- ( c.!r .{",,'ÛJ.. !rfr4, ~~c...v....v<n.D . �MÉMOIRE J POUR le Sieur JOSEPH RIPERT , Bourgeois de la ville de Marfeille. CONTRE ANTOINE & THOMAS RIPERT [es enfc.Ints. Ne guerre inteiline & cruelle dévore' depuis long-temps la famiHe Ripert. Un pere oB:ùgénaire eft traîné dans les Tribunaux par deu ~{ enfdl1S ingrats & rébelles; la qualité de, Panies forme déja un préjugé bien naturel & bien avantageux. Si la nature de la conteiration iemble préfenter, de la part on fjeur Ripert, un re pentir tardif des facrifices qu'il a fait pour obtenir la paix, la polition dans laquelle il fe trouve, l'incon. . U A �z nécefd Ul·te de [es enfants & l~impérieufe .. lité des circonftances, tout l'eglume une r é.c1amation dont la J ufrice il~trinfe9ue fuffirclt pour affurer le fuccès; malS le iI~nr. J ofeph Ri ert n'eft pas moins jaloux ~e Jufbfier fes dé~arches, que d'établir la julbce de fQl~ ac: tion' pour atteindre ,ce double but, Il hu fuffir~ de retracer les faits & d'invoquer les • • pnnclpes. F A. 1 T S. Le fleur Ripert eft pere de cinq ,enfantS' 1 dont ql1atre garcons & une fille; la fortune ayant fecondé (on travail, il. éto!t parvenu, par fes foins & fon économIe, a fe procurer un état d'aifance qui le mit à même de donner un éducation à fa familIer Antoine & Thomas nJen ont nullement profité. Dès leur plus tendre jeunefre, ils ont donné toute' forte de chagrins à leur pere; la néceffité de fa juftification l'a forcé de retracer leurs écarts aux yeux de la Juftice; c'en un récit trop douloureux pour qu'il veuille y revenir et'ïcore en détail; il fe bornera à rappeller deux faits majeurs : le premier concerne Thomas; il s'agit d'une démarche & d'une opération qu'il fit à la campagne que le fieur Ripert pofrede, & qui eft {ituée partie dans le terroir de Simiane ,. & partie dans celui de Mimet. Mr. le Confeiller de Gras" qui eft Seigneur de Mimet, ayant à fe plain.. dre dudit Thomas, il en Coûta ~oo l'iv. au 1 3 fleur Ripert pere pour affoupir cette atTaire. il eft {ingulier après cela que Thomas, qui fut convaincu par tous les témoins d'être le le vrai coupable, ait encore l'audace de rappeller le fait pour le rejetter fur fOll frere aîné. En 17 6 7, Antoine déferta la maifon pa, ternelle; & après y avoir dérobé une fom .. me importante, une quantité d'effets, de vaiirelles & de bijoux, il prit la fuite avec une fille dont l'état & les fentimens auroien1: dû l'éluigner à jamais; il la tranfmarcha dans divers pays, & la conduiGt enfin à Paris, où il contïa8a avec elle un mariage infeB:é de tous les vices; défaut de confentement dtl pere, fllppo{jtion d'état, défaut de domicile & de préfence du propre Curé; il n'en eut pas fallu tant pour autorifer le fieur Ri.. pert à faire cairer ce mariage; cependant ce pere, qu'on ne rougit pas de peindre comme un tyran barbare, reçut fon 1118' chez lui, & le nourrit ainii que le frult d'un m~riage qu'il dévoit défapprouver, & qu'il aurolt pu faire diiToudre-. , Dans 'le mois d'OB-obre 1778, le lieur Ripert fut attaqué d'un accident d'apoplexie, les infirmités qui en furent la fuite, j,ointes à fiJIl âge, exigeoient fans doute des attend tions & des foins de la part de tous fes en.. fants; mais Antoine & Thomas Ripert, loill de remplir les devoirs du refpeB: filial, n"avoient pas même les égards de l'indifférence; après avoir long-temps dévoré leurs torts en • �5 4 fc vit forcé de leur · R 11lence le fienr Ipert e 1 6 D' en fair~ des reproches, (ce f~~ e 2 , e8) & ils ne prodlllürent qu une b cern re 177' . r ' Antoine fcene fcandaleufe qtll donna. leu a 11 & à Thomas de quitter la malfon paterne e, & de préfenter une requête dans laq~lelh\, fllppofant qu'ils en avoient été ch~ffes, 1 s ,clerent une pention alimentalre,. une 1 ceman L f R ert provifion & leurs hardes. e leur lp ere ré oudit; il défavoua la prétendue exp uHion ; & interpella fes enfants de retour~er chez lui. Mais ils s'y refuferent., & pourfuivirent les fins de leur requête; Ils en préfenterent bientôt une incidente, pa; la~~elle ils affeaerent de fuppofer l~ur pere, lrnbeclll; , & de demander contre lm des defenfes d aliéner aucun de fes biens.; la Sentence ~u Lieutenant les débouta de leur .r~q\l~te pnncipale & incidente '. & leur enJolg~lt de r~­ tourner dans la malfon paternelle; Ils en declarerent appel; ils préfel)terent 'pa:d~~ant la Cour une nouvelle requête en mhlbitlOnS d'aliéner' un Arrêt la profcrivit. Des p~rfonnes refpeaab~es ch.erchoiellt .à mettre la paix dans la famtlle Ripert; 111 a1s elles trouverent tant d'obftinatioll de la part d'Antoine & de Thomas, tant d'indécence clans leurs procéd~s, tant d'audaces dans leurs prétentions, qu'il n'y eut pas moyen de ramener la tranquillité. Antoine & ThomaS fe porterent même à l'excès de fe permettre des menaces contre leur frere ainé, ce qui donna lieu à des procédures criminelles &. refpeaives. Le , ~e lleur Ripert eut la douleur de voir re1ulter de cette pr,océdure la preuve la plus complette des exces les plus graves corn .. mis par fes :fils cadets envers fa perfonne. .En effet, une fOt!le de témoins y atteftent que ~es enfans denaturés ne rougifiüient pas de dIre que leu~ pere étoit un vieux coquin futan ..... & un VIeux maque ..... qu'il étoit un ujùrpateur, & qu'il brûlerait à l'autre monde. :Après. avoir traduit leur pere en J uftice , Ils aVOlent l'audace de dire à qui vouloit les entendre: » quoi! ce vieux coquin ne mourra » pas..'N ous 1· Ul avot~s envoye, du papier pour ) le falre danfer? Il a l'a,me plus noire que » fan ~hapeau! ,Il fe prepare un logement » au dIable qUI 1 emportera quelque jour de » ion lit. ,) S'il e~ cruel pour un pere de rappeller de p~retls excès, n'annoncent-ils pas auffi combien les cadets Ripert s'étoient égarés de la route de leur devoir? . quelque outragé que fût leur pere, il éprou .. VOlt encore la tendreffe infurmontabJe atta .. chée à ce ti.tre; ~l n'avoit jamais vécu que pour fa famille; Il voulut encore faire un den:ier facrifice pOllr elle, pour cela il con ... fentlt un atle par lequel, en anéantiîrant tous les pr?(.~s qui divifoient la famille Ripet:.t, on fa1folt promettre au pere feize mille li.. vres à l"'homas, & feize mille à Antoin~; favoir, mille livres par tout Otlobre lors prochain, & quinze mille liv.res après fa mort, laquelle fomme leur étoit donnée en paie- B �6 l' l~urs droits maternels & de la ede t men .. & le furO'l'titn '" fur le bien ,de leur pere, l) , ' d 1eO'S p enlus s'il y en aVOIt, a titre e ü ' , , P, t' fa vie le lieur Ripert leur ~romlt a uan . cl 1" uOlque cet chacun une penüon e 400 IV., q aae pré fente des vices intri,nf~ques, & ?~fO;­ me le lieur Ripert n'auraIt JamaIS, ce e e l'exécuter, 1i fes enfans ne l',avOlent eux/', mI's hors d'état de le faIre. En effet ~ IDernes 'Il l' & il leur avait compté les deux ml e, Ivres . a é lniieufs femefrres de la pe~f~on; malS PA y ,P & 'Thomas lui ont fufclte un noUntome .' r. . ' s dans lequel Ils étalent lans Inveau p roce , ' térêt, qui n'a eu par conféq.uent pou.r pnncire qu'un efprit de tracairene, & qUi a p:oduit l'effet funefte de replonger la fan:llle Ripert dans la diviiion , & de mettre I,e ,fleur Ripert dans Wl état de géne, d'angotile & de mifere. t En effet, condamné de toute. p,art, Il. a vu tous fes biens failis, & ce vletllard 111firme , s'il n'avoit le fecours de quelques . . per, fonnes compatiffantes, fe verrolt,. qt!OIq~ ayant encore quelque bien" rédUlt a .v,fvre d'aUtllÔne. C?eft dans cettë facheufe pOÜtIon , que pourfuivi par [es enfans pour le paiement d'une penlion qu'ils l'ont mis hors d'état de payer, il a été néceffité de faire valoir les moyens qui s'élevaient contre l'.aa~ qu'il avoit foufcrit, & d'en demander InCIdemment la refciiion. Après avoir ainiÏ rapidement retracé les faits, il eft aifé d'établir la défenfe. Q l • J , 7 1°. Le fleur Ripert efr forcé de demander l'anéantiirement de la tranfatl:ion . 2 0 • les vices qui infeB:en: cet a~e font plus que fuffifants pour le faIre aneantir. C'e1t fous ce doub,le point ~e vue qu'il importe & qu'il conVIent de dlfcuter le procès. Entrons en , matlere. . Si jamais .la qualité & la PO{itiOll des parties durent Influer [ur la nature & fur le fort d'une affaire, c'e!r Îans doute dans celle du lieur Ripert; on pourroit prefque dire qu'elle ,fi: hors des regles, parce qu'elle efl: hors du train ordinaire des chofes. On a vu quelquefois des enfans plus mal. heureux que coupables, forcés de gémir fous Je joug impérieux abufive d'un . ,de.l'autorité . pere; malS on n avolt pOInt encore vu des enfans audacieux & ré belles , diB:er des Loix à U11 pere irréprochable, lui arracher des facrifices à main armée, pour ainii dire, en ... vahir , dévorer fon patrimoine) & après l'avoir dépouillé de tout par un aB:e vicieux dans fa forme, le forcer encore, pour fe procurer un pain dans fes derniers jours, d'attaquer un a8:e dont, tout vicieux qu'il efl:, il n'eut peut-être jamais eu l'idée de demander l'anéantiffement. L'hiftoire des défordres & des malheurs de la famille Ripert ef~ confignée dans les Arc.hives de la J uftice par des mOl1umens frappans & durables. Deux enfans, déja loin de cet age où les écarts peuvent être produits par l'imprudeu, �t S ce fe permetten t des propos & fe livrent r . , , 'L t frémir la nature, lans à des exces qUl Ion ' h ", ,, ' . ,,, , cl ' ofer à la Juibce uu.... !!. \.. , "'ramdre e s exp 'lefic moins fT 1ans redouter la vengeance ,ce rompte quelquefois, mais toU}OU~S plus a &uP , ' l t lllr eux rée lus ternble; 1'1 s attIre 1 • bra~e~t la malédifrion d'un pere :OU)OlltS ratifi ée par le Ciel; ils fnyent la m~lfon ~a­ te rnelle . ils abandonnent ce pere :ïeudx ,\111fi rme &' moribond; & c'eft fur le lcal~ a eux , t e q'·"l'l'l les méprife, les maltratte pretex , d' , r & les éO"orger ' imputatlOns 0 leUleS,. veut meme 0 ' 'Il. r ,. imputations invraifemblables, Eu-ce c Ul~ togénaire chancelant fur le bord de la tom e 'on doit craindre la colere & les e~por­ qu ? dl-ce le mépris d'un pere qu'Il faut temens ' , ., "1 t 7 c'eft de l'avoir mente, qu 1 eu re cl ou ter ' , fallu rougir. , La premiere démarche d'Antorne & . de 'Thomas ell: donc une démarche illégale, indécente, profcrite, en un m~t" par les Loix divines & humaines; faut-Il s étonner qu'elle ait- produit ~es fruits, fi a,mers ? En vain le fieur Rlpert, lom d abandonner à leur malheureux fort des enfans fi coupables ranime le peu de force qui l~lÎ reHe pou/ faire entendre fa voi~ à la , J u~ice , & les ramene'r dan$ le dev01r & 1obelffance ; en vain les Tribunaux écoutent & adoptent fa réclamation; fes enfans font déja trop loin de lui pou~ . qu'il puiffe les atteindre; c'efl: peu de le fuir, ils joi~nent l,a li~ence à. la révolte; ils cherchent a le faire Interdire T A 0b- 9 . dire, & portent tnême avant fon trépas une main avide fur fon patrimoine; repouffés en.. core par le~ Tribunaux, ils font pour un inf~ tant diverfioll à leur objet principal, ou pour mieux dire, ils cherchent à fe frayer une nouvelle route pour y parvenir, en paroiifal1t diriger contre leur frere ainé des coups qui doivent porter fur leur pere. Et qui peut en effet fe diffimuler la fraude évidente de leur procédure criminelle contre Pierre-Auguftin Ripert? Les objets de leur plainte contre lui ne font-ils pas mot à mot la répétition de tous les chefs de l'expédient qu'ils avoient ofé préfenter contre leur pere, expédient qui avoit été rejetté? & d'ailleurs avoit-on vu jnfqu'à nos jours que des enfans, du vivant de leur pere, dont les volontés font par conféquent inconnues, non moins que facrées pour eux, vinifent établir une procé. dure criminelle fur la prétendue exiftence d'ull teftament qui appelle à la ,fucceffioll U11 fils ainé à leur préjudice? Cependant cette procédure leur produit une adjudication de 40000 liv.; & ce qu'i~ y a de plus iingulier, c'eft que ~ 0000 live leur font accordées comme une indemnité de ce qu'ils ont perdu dans la fucceffion de leur pere; & cependant ce pere vit encore, & les difpoiitions te1lamentaires font contenues dans un aB:e clos & fermé. Quel bouleverfe~ ment dans les principes, dans l'ordre des chofe-s, & de quel œil les Tribunaux fuprêtues auroient-ils vu une pareille décilion? C �- ·10 Mais la guerre qui regnoit dans la famille Ripert était trop violente, pou; que des r fiables & compattlTantes ne nnes r eÎ..11pe Cl peno . , ' cherchaffent pas à l'a~oupir;, 11 n y aVaIt po~r cela qu'un moyen, c'etolt d ad?pter les ~r .. des cad'ts Ripert· utllquement b U1 tentlOnS ''.. ' . l"ote'reAt il 'fallait les fatlsfall'e pour d es· pat l , {' R' les appaifer. Il falloit donc que, le leur 1~ pert facrifiât le reite de fa famIlle: pO,ur aifouvir la cupidité des cad~ts; on n a.volt 'p~s certainement droit de l'exIger de !tu; malS Il y ·c onfentit. . . N'eŒ-ce pas le cas de placer ICI une ré .. flexion bien naturelle & bien concluante? On prétend que le fieur Ripert n'avoit ~r~ffec­ tian & d'égards que pour fon ~h ame, & que celui-ci, après s'être empare de fOll efprit voulait abforber fa fortune; cependant le ~ere confent à un facrifice qu'il étoit. en fOll pouvoir de refufer, & le fils le ladre accomplir, bien que, d'après le ~y[tême de fes freres, il lui fût libre & faCIle de l'empêcher. .. Mais, dira-t-on, le fleur Rlpert pere & fan fils ainé favoient bien, en [oufcrivant la tranfatlion, qu'ils n'accordaient qU'ull [acritire illufoire & chimérique; ils favoient que cet aéte était nul, comme étant un patte [ur une fucceffion future; ils [e reffervoient le droit de l'attaquer un jour, & c'efi: ainfi qu'ils [e font joués de nous, & ce qui eH pis encore, de nos refpeélables médiateurs. Non, le fieur Ripert en foufcrivant la tran .. l 1 faaiol1, étoit dans une entiere bonne foi; il faifoit, il eil: vrai, violence à fes fentimens; il facrifioit à regret deux de [es enfans, qui par leur conduite & leur égard étoient di~ gnes de fa tendreff~ & des marques privilégiées de fon affeaion; il les' facrifioit, difons-nous, à regret, pour des cadets d0nt les torts & l'inconduite ne méritaient pas des marques éclatantes de [on indignation; il con{ignoil: dans un aae entre-vif des difpoiicions teftamentaires qui manquoient de leur attribut effentiel, c'eft-à-dire qui n'étoient pas le témoignage d'une volonté bien libre, ju/la voluntatis ftntentia. Mais les circonfiances forcoient la main & faifoient taire fOll cœur; il cédait à dt!s conüdération étrangereç; mais elles étoient d'ailleurs fi refpectables pour lui, qu'il les auroit toujours regardées comme facrées, ii la nouvelte attaque de [es enfans ne l'eût forcé de recourir à [es Cunfeils, & fi la trille iituatioll. dans laquelle fes enfans viennent de le réduire n'avoit mis fes Confeils dans l'obligation de lui prefcrire d'attaquer un aéte que [es vices rendent néceff1Ïrement nul aux yeux des Loix. C'efi: à contre cœur qüe le iieur Ripert a embraifé cette reffource; mais elle étoit la feule, & par conféquent elle étoit néceifaire. Par un iingulier contrafle, il attaque à regret un aae qu'il [oufcrivit avec peine: que fes enfans n'imputent qu'à eux l'effet forcé d'un jutle reLour ; qu'ils ne [e flattent pas de trouver des proteB:eurs de leur aB:e ; le iieur RiJ �lontiers de le défépert ,pere co~~~t1r~~\eV~ui ont fait foufcrir.e. rer a ceuX m, ~t fait les Adverfaires, Ils Par l'abus qu en 0 "if: t à art s'en font rendus indignes; & laI an I?r les nullités, les mêmes principes der cI~n~eI~; . & d'e' qu'tté qui firent engage tlOn . t ' fer à Ripert à le confentir, le feroient au on le faire cli{foudre. ., cl " oix naturelles & CIvIles e}a trop L L es '11' l ' pere a hle{fées par le partage 1 ega qu un r ,é . t de faire entre fes enfans, tont et contral11 f' ' 'ltées de voir un aae au 1 ln 0 Ite, cl l ' b lell revo 'r l'étendard & l'inftrument e ,a red evem . , "Î. r ' , mme bellion, tandis qu'Il n.a ete lOll;tcnt que co , & t de paIX & de concorde, ' urnen un mon . r. '{' d , ne s'y trompe pas, la retCl 1011 emanqu on . 1 1:'. ' d" dée 'par le tieur Ripert eft mOlllS e lru~t un repentir tardif, que la fuite néc,effalr~ de l'abus que les cadets Ripert ont faIt de 1 aae (lo11t S" agit. . En difpofant de' fes bien~ d'l1n~ ma~uere contraire à fes véritables & luites Int:ntlOns, le fieur Ripert n'a pas entendu fe J:nv~r des fecours les plus néceifaires P?ur fausfal:e f~s premiers befoins;, l'a~e ,qu'Il a ,.r0UfC~lt na <.:ertainement pas eté diae dans 1 mtentlon de conférer à fes ellfans le droit barbare de le faire mourir de faim. Si donc cet aae opere ce funefte effet, loin de blime: le fi~ur, Ripert de l'avoir. att~q'lé, la, Ju!hce ~~It s emprefi~r de l'aneantir. Or, 11 eft , aIfe, de l,e démontrer ( & la démonftration eil bIen éVIdente puifqu'elle gît en fait); que c'eft à , l'exiil:ence • .12 ru ' r 13 ' l'exiftence de cet aae ijue le fieur Ripert do it l'état de g~ne & de mifere dans lequel il fe trouve, & que la durée de cet état ell: nécefTairement attachée à la durée de la pré.. tendue tranfatHon. Avant qu'elle fût paffée, le fieur Ripert avoit aliéné une maifon; & quoique l'adminiftration d'un pere étant impunie, il ne foit pas befoin de la juftifier, nous ne finirions pas ce Mémoire fans jufiifier celle du Geur Ripert. Dans ce moment il nous fuffit d'ob . . ferver que l'aliénation de la maifon dont s'agit efl: antérieure à la tranfa8ion. Armés de cet atle, les cadets Ripert fi ... rent des déclarations d'hypotheques. Cette démarche illégale, non moins qu'inutile, qui leur a valu un déboutement avec dépens, a produit un défordre affreux par les conféquences qu'elle a entraîné. Le fieur Ripert, qui avoit cédé une partie du prix de cette maifon , a été, fu'r la demande de fes enfans, a~ené en jufrice par fOll acheteretre & par fa ceffionnaire. Un procès long & coûteux a été terminé par un Arrêt qui déboute les freres Ripert avec dtpens, mais qui autorife l'acheteretre à garder le prix en mains, fi le fieur Ripert ne lui donne bonne & fuffifante caution, & la ce{uonnaire a obtenu le rembourfement de 4000 liv. qu'elle avoit payées pour prix de . la ceffion. Ces deux adjudications ont occationé une condamnation de dépens très-(.onfidérable. D 1 �I4 l . a foi-difante tranfaaioll foufcr~te. par le fieur Ripert pere, l'abus qu'en. faifoient fes enfans, leur clameur & leurs paances. ont mis comme on le fetu bien, le fleur Rlpert hor~ d'état de trouver une caution; il a été dans le cas d'effuyer l'exécution complette & ruineufe de l'Arrêt. D'un autre côté, toujours en vertu du même aae, fes enfans ~nt obtenu cont;e ,lui une proviGon de. 400 lIv., avec Faculte cl en pourfuivre le pale ment , nonobl1:ant toutes faifies & arrêtemens quelconques. Sous le joug de ces diverfes condamnations le fieur Ripert a vu faifir tous fes biens; & p;r un ménagement vraiment funeite '. fes divers créanciers n'ont porté leurs exécutions que fur fes revenus, fans pourfuivre les fonds; tout a été faifi au fieur Ripert, tout jufqu'à une modique penfion de trente cinq livres qui avoit été refpeaée.· par la veuve Pons Rambaud, mais qui n'a pas échappé à la voracité des cadets Ripert. Voilà donc ce pere infortuné dépouillé de tout, réduit à rien; il a en capitaux plus qu'il ne doit; & cependant ne pouvant en difpofer, il eft forcéd'eŒuyer des exécutions; ces exécu. tions abforbant tous fes revenus, il fe trouve dans fa vieilleiTe & dans fes infirmités réduit à un état d'angoiife & de mifere d'autant plus déplorable, qu'il pourroit encore trouver de <}uoi fe fubftanter dans les débris d'une fortune dont fes cadets ont fait dévorer la plus grande partie au Palais. 15 Voilà donc le fleur Ripert hors d'état de fe libérer par la vente de fes capitaux, hors d'état de vivre, attendu la faifie de tous fes revenus. D'où procédent ces créances, d'où déri- .. vent ces. exécutions, fi ce n'eH: de l'acte qu'il a foufcnt? Il faut donc porter la coignée à la racine, c'eit-à-dire faire anéantir une prétendue tranfaaioll dont l'exi1lence eH: fi funeIte. Mais avart de prouver que les vices qui l'infetlent doi\ ent la faire refcinder, le lieur Ripert eft bien-aife de repouffer les objeB:ions de [es enfans; c'eH: en les réfutant qu'il trouvera l'occaÎlon d'édifier la Cour par la juil:ification de fa conduite. Les iieurs Ripert reprochent à leur pere une averiion pour eux, qu'ils prétendellt être le fruit des infpirations de leur frere ' ainé , dont l'objet, difent-ils, e1r de les priver de leur légitime, en faifant mourir leur pere in. folvable ; & c'eil: pour le remplir, qu'on les a expul fés de la maifon paternelle. Averfion du pere. Cette prerniere plainte n'en: qu'une imputation olltrageufe & dénuée .de toute preure, malgré les efforts multipliés que font depuis plus d~ quatre ans les cadets Ripel"t pour s'en procurer quelqu'une; ils ont pour y pan'enir offert un expédient pardevant le Lieutenant de Marfei11e, mais cet .expédient ne contenoit aucun fait vraimen.t .déciGf; auffi a-t-il été rejetté avec l'indignation qu'il devoit faire naître. Leur procédure criminelle contre Pierre-Augufiin Ripert avoit , �r6 frau.duleu~e de confmauvaIS traitemen~ du pour objet l'iutention tater les prétendus pere; mais loin qu'il en foit réfulté la momdre preuve, cette procédure eft devel~ue pO~lr eux la jufte punition de leur téménté., pUlfqu'elle conftate d'une maniere authentique & formelle leur odieufe conduite envers leur pere, contre lequel ils fe permettoient des propos atroces, ,&, qui étoie!1t 9uelque ~hofe de pIns que l'irreverenc,e. ~l11h donc ~0111 de prouver qu'ils fuffent 1obJet de la hame ~e leur pere., ils n'ont f~it que p~ouv~r qU'l~S l'avoient )uftement rnentée ; & il le fIeur R1pert n'avoit enco.re pour eux, quoiqu'ils. e~ . difent, des entraIlles de pere, ne pom:rolt-ll pas les déférer à la Jufike? & quel fort leur feroit préparé? Mais tirons un voile fur des objets trop iiniftres ; nous ne les avons montrés que pour juftifier les reproches de haine fait à un pere, dont l'exceffive ten.. drelfe les a pardonnés. Inftigation du fils ainé. Ce reproche , qui eft celui dans lequel les Adverfaires fe coroplaifent davantage, eft également dénué de preuves. Nous favons bien qu'ils nous 0ppo.. feront la Sentence qui a prononcé fur les procédures criminelles, & qu'ils excipent de l'adjudication de 30000 liv. par eux rapportée contre leur frere ainé, & fondée fur une prétendue captation de l'efprit & de l'héri.. tage de leur pere; mais outre que cette procédure ne ~~nf~rm?it certai.nement pas les preuves de IlnftlgatlOn dont Ils fe plaignent, outre 11 outre eût été réfortné~ ,parce q ; 11 e ue . qu'elle . il vraIment au cas de l' ~tre 1' 1 e il't19nl'.l.er é tOit ," r ' Il qu .Ils , 'd ure l 'Oient il: éoppofer à leur pere une p roee ~U! ~1 e trangere, & dans laquelle il eût ete blen pour eux qu'il fiu' t'111 t er\ienu. . "' facheux " " . Il e ft Al . œrzatLOn en fraude de la l'egltl1ne. vraIment de voir des enfans l're paIn l ' .. d cl nouveau . :e,~ ,ll VIvant ~.e l~l1r pere, qu1 il aliene fe~ bIens'-1" a leur preJudIce. La Loi rouait ..l' b llune paretl e Inconduite: erubeJ fèit Lex caflicratore l' .. '.J tJ S fi lOS genltonbus fiatuer€ , Nov. 22, ch. 24. Un enfant n'a pas le droit d'élever contre fan pere .une voix audacieufe, une accufation té ... méra1re: nec ullam filiis contra patres impro .. 1\ 1- bans vocem accujationemque pojJe competere. L. ult., Cod. de bon. matera. Il n'a aucune hy- pot?eql1e [ur les biens de [on pere, aucun drOIt de cenfure fur fa conduite. Le 9. non autem ,cod. de bon. quœ lib. " efl: précis & expreffif: non autem hipotec..am filiifamilias ad .. verfus ~es .p~tris vÎventis adhuc fperare audeant, nec ratLOClnla & fuper admiTl!ftratione inferre ...•• & nul:o modo audeat fiIÎ.usfa~lilias, vel filia , Jlel delnceps vetare eum, zn cUJus po tefia te fun! eafdem res tencre, au~ quomo~o JlOlUel ù guber.. nare , vel hoc fecerznt ,patrla poteflas in eos exercenda cft. fi Si l~ Loi interdit toute infpetlion aux fils de fa~.1l1e pour [es biens avelltifs, dont il eft le . \'ent3bl~ propriétaire, fous peine de fon anlma~~eriIo!l, a combien plus forte raifon ,mentent :lls , .l?rîqu:ils veulent quereller 1 tIfage & 1admuuihatlOll que le pere fait 1; E �18 de ceux qui lui appartiennent en propre. La légitime eH un droit facré [ans doute; mais ce droit n'eft ouvert que par. la mo;.t du pere, & ne porte que fur les blens qn Il ·lT. après fOll décès. C'eft alori feulement e d e'l 3iUI • '1 ,. qt)e le fils pOl1rroit & devro1t, s l 'j etoit recevable, quereller les aliénations fattes en fraude de fa légitime; mais tant que le pere . ·1 e doit pas compte à fes enfans de VIt, 1 n r'· b· l'adminiftration legale qu Il a de leurs le~s , moins encore de la difpoiition qu'il peut faire de ceux qui lui appartiennent en propre. D'après ces principes fondamenta~x & :ef, petlables, quelles que fuirent les ahénat,i?l1S du fienr Ripert pere, fes enfan~ en 1 etat n'auroient aucun droit de s'en pla1l1dre; tout citoyen a le libre ufage de fes biens, Ol.~ s'il cefi'e de l'avoir, ce ne peut étre que par l'intervention de la Loi, dont la fageffe fu .. préme vient arréter fa pr.odjgali~é ou fe:' courir fa démence. Le iIeur Ripert, qUi n'eft ni prodigue, ni imbécille, ne peut donc être privé des droits que la nature & les Loix donnent à tout propriétaire. Si fes enfans avoient encore l'audace de prétendre qu'il eft au cas de l'illterdittio-ll, qu'ils prennent les voies légales, mais qu'ils ne [e flattent pas de violer ou d'omettre impuné .. ment des formes fagement établies pour le bien public & pour le repos des particuliers. Ainfi donc dans tous les cas l'adminiftration impunie, qui ~ppartient au lieur Ripert , • 1 19 à tous les titres, le dif})enferoit d'entrer à cet égard dans tOllt éclairciiTement que lconque; cependant pour édifier la Cour, il fe fait un devoir d'obferver que depuis l'époque de la tranfaétion, il n'a aliéné aucun immeuble, fi ce n'eft une petite maifon en mauvais état & bien mal iituée, puifque, quoiqu'il l'ait très-bien vendue, il n'a pu en avoir C]ue 2000 liv., dont 700 liv. font encore dues; il eft vrai qu'il a cédé à la D1le. veuve Pons Rambaud 4000 liv. à prendre fur le reftant prix d'une maifon vendue depuis long-temps, & qu'il a reçu encore 3000 liv. de la Dl1e. Aflouin; mais ces objets, qui ne font pas une fomme bien confidérable, ont été plus qu'abforbés par les frais des procédures , par ceux de la tranfadion & par les provifions qu'il a payées à fes enfans, ainii que par les 2000 liv. qu'il leur 'a compté en Oétobre I780. D'ailleurs l'état de vieilleiTe & d'infirmité du lieur Ripert exige des foins, & produit des dépen[es, qui allant au-delà de fOI1 revenu, le forcent à mordre fur les capitaux. En effet, il a été jullifi~, pal- le c.ompte verfé au procès, que fes revenus ne s'élevent pas à 1Ïx cens livres 1 & qu'il eH par conféquent impoffible qu'ils fuffi1ènt au lieur Rip~rt , vieux & infirme, -chargé de fon fils ainé & de deux domef.. • tig ues. Les Adverfaires , qui ont bien fenti que les éclairciffemens leur feroient nuifibles, fe font bornés à des clameurs & à des imputa.. �Zl 20 • , tions dénuées de preuve & de vraifemblance; ils prétendent que leur pere depuis la tranfaéliotl a aliéné 118000 live En vérité c'efl: pouffer l'audace bien loin; on le défie de rapporter la moindre preuve d'une affenion auffi téméraire. Ils ajoutent que leur pere avoit un porte-feuille de plus de 63 000 liv. Ils le difent, mais ils n'ont garde de le prouver; & l'on fait qu'en Juftice rien l~'efi: cru s'il n'dl: prouvé. Au furplus, cette imputation eil: de mauvaife foi de leur part ; car ils favent pofitivement que leur pere avoit des dettes qu'il a payées ou indiquées; & certainement il n'auroit pas emprunté, s'il avoit eu des fonds à fa difpofition dans fon porte-feuille ; enfin ils foutiennent qu'à l'époque de la tranfatlion 'il réfultoit d'un ta.. bleau qui fut mis fous les yeux des Arbitres, que le fieur Ripert pere poifédoit 180 54 0 liv., en beaux & bons effets. Peut-on pouffer fi loin la hardieife. Que les Adverfaires prouvent que leur pere poifédoiteffeél:ivement cette fomme en beaux & bons effets, & nous confentons à leur donner gain de caufe. Qu'ils prouvent de même leurs autres imputations, & notamment celle que le frere ainé agiote dans le commerce plus de 60000 liv.; mais tant qu'ils fe borneront à des clameurs , ils ne feront que defièrvir & décréditer leurs plaintes. Nous n'avons qu'un mot à dire fur la prétendue eXp'uljion de la ma~(on paterf1:ell~ ; elle eft démentie par la réponfe du lieur Ri .. pert, pert, fnr la reqtl~te qu'ils préfenterent le tell .. demain de leur fortie; elle l'eil: par la réquête incidente qu'il préfenta pour les obliger à revenir ~hez lui; . e~le .l'eit enfin par la Sentence qUi leur enJolgrHt de rejoindre leur pere. Si cette Sentence n'a pas recu fon exécution, ('eft qu'ils en ont décla~é appel. Il donc évident que c'eft eux-mê. mes qui ont déferté la maifon paternelle, & non leur pere qui les en a expulfés. Toujours ranimé du deiir de rafTembler fa famille auprès de lui , le fieur Ripert n'a ceffé de rappeller fes enfans, & malgré leurs torts confrans & multipliés, il feroit prêt . encore à leur tendre les bras & à les recevoir dans [on fein. . Nous avons rempli la premiere partie de la défenfe du fieur Ripert; elle eil: furabondante pour l'établifi'ement de fes droiu, mais elle importoit à la délicatefi'e de fes [entimens. B ien-aife de fe juitifier fous tous les points de vue, il a cru devoir réfuter toutes les imputations de fes enfalls ; il a cru plus e{fe ntiel encore oe prouver que ce n'eft qu'à contre cœur , & forcé par l'état de g~ ne & de mifere abfolue où le réduit l'atte par lui fo ufcrit, qu'il s'efi: déterminé à en faire pro noncer la nullité. Quelque vicieux que cet atte pui{fe ttre par fa forme & par fe~ difpofitions intrinfequeç, des confjdéra ... tions rnfljeures le lui auroient fait refpeél:er ; mai~ puifque les Adverfaires en abufent 1 p t.:ifqu'ils en ont fait une arme meurtriere., ea F • • �22 • ils font indignes qu'il fubfjfte pIns long-tetn~. Il n'efr ni juüe, ni poffible '. qu'un re,re .ait pu cl onner a'. 11Î.es enfans le droIt de le redutre • de t faim derniers a, mo ~'r ..l r , & à traîner fes b ,. jours dans la mifere & ?ans ~'opro r:.; s tls avoÏe lt ce droit, il feroit o.dIeux .qt.1 Ils en ufafTe lt. Nous dirons plus, Il feroIt du de~ . de la J uitice de le leur enlever. VOIr 1'. • hl" Après avoir établi qu'on ne laurolt a~ mer le lieur Ripert d'attaquer raéte don~ . 1'1 110tlS re{te à établir les moyens qUI s,agIt, 1'. concourent à le faire cafTer. Nou~ ne lerons 10nO's dans cette feconde partIe de notre b ~ , , bl' & d ' pas edéfenfe . les principes ont ete eta 15 veloppé; dans la Confultation rapportée par le lleur Ripert. Ses enfans n'ont pu les combattte; & pouvoient-ils en effet ne pa.s ~on­ venir que le citoyen ne peut être prive de fon état que par la Loi; qu'il ne peut l'être qu'en obfe:vant le.s formes fage~en~ prefcrites; qu'Il ne lm pas permIS cl y toucher lui-mtme; qu'il ne peut, en un mot , pas plus paa~[er fnr fon exiitel1ce civile que fur {on exiltence phyfiq.ue? N'eft-il pas certain encore que la facult.é cie tefler eft de droit public, & que ce drOIt ne peut êu e violé par aucun patte, privatoT'um paais juri publico derogari non potefi? Enfin toute obligation fans caufe eft nulle; c'eft un axiome de droit. D'après ces principes, comment foutenir l'aéte dont s'agit? Il e1r démontré, foit par fon contenu, foit par l'ex~clltiOl1 que lui ca 1 2 • ~ OOU!lent Ie.s Adverfaires , qu~il opere pour le Üeur Rlpert une véritable interdia~Jn. Or le fieur Ripert a-t-il pu s'interdire luimême par un ade privé? Non [ans doute, perfonne n'ignore les fages & rigoureufe3 formalités qui doivent précéder & amener ]'l?terdi&L~n d'un citoyen. On ne peut donc latifer fubilfter U11 aéte qui attaque auffi éviciemment, & détruit, d'une maniere fi ab[ùIue, l'état & l'exifrence civile du fieur Ripert. Cet aBe infolite eil: encore pIns révoltant, en ce qu'il eff: totaleme 1t defl:ruétif de la puiffance paternelle. Ill'eit encore de la faculté de te11:er; cette faculté, qui eft de droit public, fe trouve enlevée au lieur Ripert par l'aéte dOllt s'aO'Ît; car il eft certain que fi cet ath~ rece~oit fon exécution, les Adverfaires envahiroient prefque tout, feroient pbs qu'héritiers, & le) autres enfans n'auraient pas même leurs légitimes. Et d'ailleurs cet atte eft lui-même un vé. ritable te {rament, un teftament irrévocable. Le pere y intEtne les Adverfaires en leur droit de légitime, & leur fait un legs du furplus. Or, de pareilles difpofitions ne peuvent ~tre contenues que dans un teltament, & confidé-é comme tell'atle dont s'agit s'écroule par deux moyel1~; 1°. un tef~âment ne peut p~s ~Lre irrévocable; 2°. l'atte dont s'agit ll'e t pas revêtu des formalités prefcrites par l'ü:-dol1nance des telbmens , & l'omiffion de ces formalités emporte nullité . • �24 Enfin où eft la caufe de l'obligation q~'a contraaé le fleur Ripert? S'il faut en crol:e les Aoverfaires, elle fe trouve dans les p~oces qui exiftoiel~t ~ l'époque de, la tranfathon ; mais quels etOIent ces proces? Comment & en quoi intéreiroient-ils le li~ur R~pert? .Ses enfans réclamaient une penllOn alimentalre; mais fuffent-ils .parvenus à l'obtenir, jamais on n'auroit pu forcer leur pere à leur affurer trente-deux mille livres après fa mort. Ils avaient il eil vrai, demandé qu'il fût interdit, ou' du-moins que toute aliénation lui fût prohibée; mais une ~ente'nc<; & ~n Ar~êt avoient profcrit ce~te o~lleufe p~eten~lOn. Eu~­ elle été adoptée, Jamals elle n aurolt prodult l'effet de leur affurer par anticipation, fur le bien de leur pere, une portion plus forte que celle que nos Loix leur a1Ttgnent. Ainii donc tranfaaion fur l'état & l'exif"t tence civile d'un citoyen; premiere nullité de droit public. Tranfaaion deflruaive du pouvoir paternel; feconde nullité de droit public. 'Tranfaaion de1l:ruaive de la faculté de tefler; troiiieme nullité de droit public: enfin obligation fans (auie, autre nullité de droit civil non moins confidérable. Si des principes généraux nous paffons atlX principes particuliers, nous trouverons de nouveaux vices dans l'aae dont s'agit: 1°. nous trouverons une incapacité abfolue dans la perfonne d'Antoine & de Thomas Ripert. Comment, en effet, à quel titre & fous quelle autorifatioll ont-ils fiipulé dans cet aB:e? N'é" toient-ils • '1 z5 tOlet1t-l s pas des fils de t . famille peut-il tranfi . amlHe? & te fils de ger avec fo Il pere, tand is qu "1 1 na aucune att' toutes fut la tt?te~ ~~on, & q~lYelles réfident qualité de fils de r .lc e r. dernIer? 2°. Cette , . lanu i e luffir . fi cl ont l Olt, pout op 1,a. revOcatlOtl de l' aC{e ' . . · érer s agl~; Il C011tIent en effet une vé· b lucratif en faveur d,ll:a .le donatlOn à titre Rip & de Th ornas . ert; & ,_ perfonne nbtome ," tiOl1S à titre lucratif t. Ignare que les dona~ alte.s par le pere à fes en. fants qU'I'i a r. , LOUS la pluffi , r. bIes J. ufcqu'a' 1a mort ance, IOIH revoCa coc1uons qu 1'-.Cl. d , Réfumons-nous . ,&.n s•agit eft nul ' parce qll"l1 COntIent . ecl acl:C d·fi ont tlons contraires au droit publi . . es 1 policore par l'incapacité des de, 11. eH nul enr.. cl ca ets RIP' ·1 relCll1 able, parle qU'l'Ill e pr éfcente q ert; . r. , 1 ëfr . gatlOl1 Ians caufe . enfi ·1 ft é u une obIt... qu'il ne contient 'quYunnel le r. vocable, parèe , (onaUOn fa·t 1 pere a des enfânts qu'il a fc u . fi . 1 e par e Qu'eft-il befoin à l ,OS a ptlIffance. détail à la COllr. It p.refent de répotldre èn lU aHon rappo té A dverfaires? leurs objeét' fc r e par les c1uantes, ou étrallg Ions ont ou incort ... eres au proc ~ 0 . . bleu que les tranfaétions e es.. n [aIt peuvent ~tre refcin jé ntre maJe~rs ne mais auffi n' if: l es pour caufe' de léfion . 1 e -ce pas fous c e · fi d ont pOInt de vue. l'que nous attaquons }'acre ' . .' attaquons parce qu'il ft 1 d s agIt, nou~ ce, éveriif du droit pu~ljcnu & ans [on ~ffeti ... 1 ublico d' . 9 przvato..p erol5arz non pore/J rum paais juri Le me ue me pnncJpe répond à l'ob· 'ér ;}'. pour mieux dire à l , fi cl Je Ion, , ~t1 a n e nOD-receVOIr G �26 qu'on prétend tirer de l'exécution eTe l'aéle. " te le prétendu tableau fur lequel u Impor . Q on calcule la légitime des cadets RIpert., pour en induire que leur pere l~ur a a peme affuré la portion que la Lai leur a{n~ne. fur fes biens. Il n'dt pas queflion de hqulda. d I~Cf'1time tant que le pere VIt en110n e " 0 ' , 1:' d core' & d'ailleurs le tableau qu ~n laIt e la fOl~tune du fieuf Ripert, cil: vraIment exag~ré. Que fes enfants lui laifi'ent feulem~nt la moitié du bien qu'ils lui fuppofent, & lilellr abandonne volontiers le refre. . Sur le tout, il n'eft pas quefbo n de f~volr fi les Aclverfaires ont t:op peu reçu;. Il n~ s'agit que de faire refcmder un aae lnfeéte de toutes les nullités poiIibles. . " Enfin les Adverfaires ofent foutelur qU.II importe 'à toutes les Parties de laiifer fnbüfter l'aae dont s'agit. Quelle finguliere propofition! Il en en effet .bien imI?ortant pour le fieur Ripert de lalffe; f~lbÎl,Her u~ aae qui le condamne & le redult a mounr de 27 1 > faim. Et à quel titre veulent-ils que cet. aa<; fubiifre? fera-ce con;me tel1ament? M'aIS 6utre qu'alors le défaut des formalités néceffaires & eiTentielles le rendroit nul, même après la mort du fieur Ripert, il feroit encore néceffairement & eITentiellement fujet à révocation, par le feul effet d'un changement de volonté de la part du fienr Ripert ,. qui vit encore? Sera-ce comme donation? Mais alors ~ égalernent nul par le défaut des formalitéS pr?pres à cette efpece d'atte, il eft encore. revocable jufqu'à fa mort, p arce les donataires font des fils de famille enCOl e [D,US la puitr.ulce de leur pere donateur. L aae ne peut donc fubfifter, ni comme do~ nation entre-vif, ni comme difpoiition à caufe de . mort; & cependant nos mœurs & nos LOIx, ne permettroient de le laitTer fubüfter que 'fous rune de c.es deux qualités. Dira~ t-on qu)il s'agit d'une tranfaaion? Mais fous ce nouveau 1 oint de vue, les nullités font encore évidentes & multipliées; car s'il n'dl pas permis de tranGger fur les alimens pour l'avenir, il eft encore moins permis aux ci~ toyens de tranfiger fur leur état & fur leur exif... tence civile. Or, il eil: démontré que l'atte dont s'agit opere contre le fieur Ripert une fubveriion entiere du droit paternel, une inter.. diaion abfo\ue, & une incapac.ité totale de tefter. Ces objets facrés tiennent au droit public; & l'on pourroit prefque dire, qu'à défaut du tieur Ripert, la Jnitice éleveroit elle-m~me fa voix, pour attaquer une tran ... faaion auffi funefre & auffi deftruaive de tout principe & du,bon ordre. Si ~près avoir examiné ce procès fous un point de vue digne de fa fageffe & de fa [u~ prême autorité, la Cour daigne s'arrêter un moment fur la qualité & la poiition des Part~s, ne fera-t-elle pas indignée de voir des enfants ré belles & dénaturés, qui par leur inconduite, cherchent à accélérer la derniere heure d'un pere, que fon age & fes int1rmi.. �1 28 tés ne conduiront que trop tôt au tom beau; & qui abufant d'un aBe foufcrit par, une aveuo-le complaifance, & par un de!Jr exceffif de la paix, fe permettent audacieufer;nent contre leur pere des imputations dont lites défie de rapporter la moindre preuve? Ne fera-t-elle pas touchée & atte~drie ~e la tuation d'un pere infortuné, qUI, apres aVOlr exécuté un aéle dont il lui était loifible & facile de fe faire plutôt délier, n'en demande la caITation que lorfque les démarches coupables & incon{id~rées ?e fes enfants 1~~ en font une néceillté Impéneufe, & lorfqu Il fe "oit réduit à ralternative de périr de mifere, ou de déférer à la Juftice un atle vicieux, nul & attentatoire à tous les principes? CONSULTATIO}~ POU~ le (i~ur .Jofeph Ripert pere, Bourgeols de la vIlle de Marfeille, défendeur 'aux fins principales de la requête du 9 Août 17 8 3, & demandeur aux fins des lettres royaux de refciliol1 incidentes du ! ) Décembre [uivant envers l'aéte de tral1faB:ion & ratification d'icelle des 24 & 25 Août 1780, & aux fins de la requéte d'emploi & en entérinement d'icelles, du 16 Septembre 1783, i!- CONCLUD comme au procès, avec grands dépens, & pertinemment. ' CONTRE plus Les fleurs Antoine & Thomas Ripert [es fils, de la même ville , demandeurs & défendeurs. • V JOSEPH RIPERT. U les facs & pieces du procès pendant pardevant la Cour; & après avoir oui Me. El1ienne , Procureur au Parlement, pour l'intérêt du fieur Ripert pere: LEJOURDAN, Avocat~ , ESTIENNE, Procureur.. LES SOUSSIGNES ESTIMENT que l'ac- tion intentée par le fieur Ripert pere, pour faire anéantir la prétendue tranfaB:ion du 24 Août 1780, ne peut qu'être favorablement ac.cueillie par les Loix. On e~l(po[e que les Adverfaires avoient fait des ettùrts infinis pour folliciter & obtenir Mr. le Confèiller DE BALLON, Commiffaùre fobrogé. 1 \ 1 �j 1. , rinterdittiol1 du Confultant, & qU'lIs avoient échoué dans leur projet. On ajoute que la tranfa8-ion dont il s'agit n'a ~té qu'une t~ur­ Hure indire8-e que l'on a pnfe pour ,operer fral1duleufement, par voie ,de cOll.ventlOt1, ~e que l'on avolt défefpéré d'obtentr pdr VOle' de juftice. . Eife&ivemetlt, par cette tranfattlOl1 ~ motivée fur le prétexte de donner la paix aux enfans, on fait obliger le pere 1°. à a1furer à chacun des Adverfaires la fomme de 16000 liv., payable 15°00 l~v. après fa mor~, fous la réferve de l'ufufrUlt pendant fa Vle, & 1000 live par tout le mois d'Oélobre 10:5 pro .. chain' 2°. à faire à fes enfans fa vie durant 'une penfion alimentaire de 400 liv. à ch~cun, payable de fix en iix mois, & par avance. On ftipule que les fommes ci.,deffus tiendront lieu aux enfans de tous droitS-de iègitirne, tant fur les biens maternels que paternels, & que fi ces fommes excédent la légitime légale, l'excédant leur efr donné à titre de prélegs, fans efpoir de répétition. On 11ipule encore que le patte n'eH irrévocable que pour le Confultant, mais que les Adverfaires pour .. l'oient y renoncer, s'ils venoient à s'appercevoir que leuli légitime excédera les fommes ci-deffus fixées. Il eft ré1i.llté de cet atte que le Coufultant fe trouve réduit à la plus extr~me mifere, par l'împoffibilité de difpofer de fes biens pour fa propre fubiiil:ance , & qu'il eH: entiérement ~épotlîllé de tous l~s droits attachés à la qua .. lIte de .pere de ,famIlle, & de ceux m~me qui a tout citoyen. Il. eft une cI~conftance qui fait fentir toutes les ternbles confequences de l'aB:e attaqué. Avant qu'jl eût été paffé, le Confultant pour caufe l1éceffaire, avoit aliéné une maifon. Que firent les Adverfaires après cet atte décoré du titre impofant de tranfaB:ion? Ils oferent faire des déclarations d'hypotheque. Ils ont été déb~uté~ }?ar Arrêt de la Cour de cette pré~ tentlOl1 111Jufte & abfurde. Mais elle n'a pas moins produit un I défordre affreux. Car le fleur Ripert pere, qui avoit cédé une partie du prix de la maifon aliénée, a été traduit en juftice par fon acheteur & par le ceffion . . llaire. L'acheteur a été autorifé à garder le prix , en mains pour fa fûreté, ii le Confu! ... tant ne lui donnait bonne & fuffifante cau. tion, & le cefiÎonnaire a obtenu le rembour.. fement de la fomme de 4000 live payée pour prix de la ceffion. Le procès a occa!ioné des dépens énormes, & l'événement du procès a frappé le Confultant d'une interdiaion abfolue, & lui a ôté tout moyen d'adminiiher, de fubGiter & de vivre. C'eil: dans cet état que le Confultant, preffé par la faim, par le bek>in & par la 10i impérieufe de la néceffité, s'eft élevé contre une ' tranfaélion qui ne tend à rien moins qu'à anéantir toute f011 exiil:ence civile & naturelle. / Il eil: impoffible de fe diffimuler que cette appartlenne~t ' �.. 1" évidemment nulle & VlCteUle, tranlacnon eu fi ba foit foit qu'on la coniidere dans fa u Jllce, qu'on la con{jdere dans fe.s e~ets.. d 1 Les principes font déJa etabhs ans" a caufe. Par le droit naturel, chacun ~~ ,m~lt~e de fes aB:ions. Chacun a la proprIete. e a perfonne. Par le droit civil, ch,aque ~l,t~f~~. a l'adminiilration libre de fes blens. ; . qui forme, ce que nous appellolls en l'Olt , l'état des hommes.. ,. t Pour p0uvoir être pnvé de cet ~tat ',11 aut que la Loi elle-méme le juge nec,eff~~re. I~ eil: fur cette matiere des for~es facl ~es ,qUI. empêchent qu'un citoyen pUl~e arbltralr~ ment être dépmüUé de fes droits naturels civils...l'm Un homme eil: prodigue, il ~.Œ, UI. Ipa~eur, il tombe en démence. L'autonte VIent a fon feconrs. Elle conftate fa iituation ,pa: des procédures juridiques. Elle pourVoI,t a fon falut & à fa fûreté par des précaut1~ns légales, Mais tout ho.mm,e cO,~ferv~ fa lIberté, tant qu'il n'eet pas Juge ~u li doit la perd~eO' Jufques-Ià il jouit tranquillement de f~n eXlftence & de fa fortune fous la prote8:lOn des Tribunaux. Il réfulte des pieces du procès, que ,les Adverfaires avoient tenté à diverfes repnfes l'interdi8:ion du Confultant, & qu'ils n'ont pu réuilir à la faire prononcer. Eft-il donc poffible que l'on ait cru p~u: voir opérer par tranfa8:ion ce que l'autonte publique n'a pas cru pouvoir autorifer? . • 4 r. n· 5 Un ho~me ne peut trantiger ftlr fùn état, ou du-m,oll1s une pareille tranfatlion ne peut être foltde. En effet, l'état des hommes , qui eft' le premier fondement du droit , appartIent à l'ordre public. On ne peut difpofer de cet état par convention ou par contrat, tout comme on ne peut difpo[er de fa liberté & de fon exilèence civile. Les a8:es que l'on patTe à cet égard, font contraires à tous les principes & à toutes les reglcs connues. Auili les Loix refrituent les citoyens envers ces a8:es, comme lef<1its aB:es étant faits dans des momens où l'on ne jouiffoit pas de la plénitude de fa raifon. Ce qui e.Œ vrai, quand il s'agit de l'état d'un fimple citoyen, l'~fl: bien davantaO"e, quand il s'agit de l'état d'un pere de famille. Ce dernier eil: un vrai l\lagiil:rat qui tient fon pouvoir de la nature & de la Loi. Il doit être révéré par fes enfans. Car, dit Mr. l'AvocatGénéral Servin, ce que le Roi eJl dans fon il. 1 Un Royaume, le pere l'efl en fa famille. Rien n'efi plus refpeaable que le nom de pere; il ny a point d'autre nom de pareille autorité. C'efllln nom d'affeaion , de primaute, d'antiquité, de principauté, de puiJ.Jance. Un pere eJl à ,(es enfans comme un,(econd Dieu. Il a [ur eux une police à exercer. Il importe au bien général que le gouvernement domeilique, dont le bon ordre contribue tant au bien de la fociété générale, ne puiile pas être renver[é par des conventions tendantes à affoiblir la dépendance naturelle qui doit exiil:er entre les B\ �6 enfans & le pere, & à détruire les rapports effentiels des chofes. . Il efr pourtant vrai. queii la tranf~B:lOn dot-t il s'sgit pouvoit exifter , le Conlultant ne 1~­ l'oit plus qu'un être de raifon dalH fon menaO"e. Il feroit vraiment intetdit. Non fellleCI • cl 1 meat il n'auroit plus aucune aut~;lle ans ,a famille, mais il feroit m~me entlerement degradé dans fes rapports avec les autres hommes. Les Adverfaires prétendent qu'ils ont voulu s'affurer d'avance de la fortune de leur pere. Mais les Loix n'ont établi que deux: manieres légales par lefqllelles cette fortune pouvoit leur pa.rvenir. La premiere é(t .la donation entre-vIfs, & la feconde efi la dlfpofition te1l:amentaire, ou à caufe de mort. La tranfaB:ion dont il s'agit n'eft point une donation entre-vifs, & elle ne peut l'être. Elle n'dl: point une donation entre-vifs, puifqu'elle n'en a ni le caraB:ere, ni la forme. Elle ne peut l'être, parce que le pere & les. :nfans non émancipés qui font fous fa pudlance , n'étant coniidérés dans le dïoit que comme une feule ~ même perfonne, il ne peut fe former entr'enx de vrais engagemens irrévocables, fuivant la Loi 38 , if. de conditÏone indebiti. Delà les donations qu'un pere f.1it à fes enfans non émancipés, peuvent être révoquées par le pere, comme peuvent être revoquées celles qui font faites entre le mari & la femme pendant le mariage. Elles ne font confirmées que par le iilcnce & la mort 1 7 du pere. C'efl: la déciiion de la Loi dona .. tÎones 25, C. de donationiblls inter virllm & uxorem. Cancerius, variar. refol. part. 1, chap. 3 , 11. 16, ob[erve que de telles donations peuvent etre révo']llées par le pere. Verum tamen eJl quod fien potefl diaa a/Jz.anatio ut valeat, rcvocabiliter tamen, lit n~ta~ Baldus, morteque patris confirmatur; & hœc procedunt , quando pater fecit diaam aJJi,onationem filio ex~(lenti in /ùâ. potefiate. C'e anffi la ft remarque de Cambolas, liv. 2 , chap. 2 I. Ces donations ne peuvent donc valoir que comme donation à c.aufe de mort, & font nulles, fi le pere les a revoquées, ou fi le :fils eft mort avant le pere comme il fut jugé par les Arrêts rapportés par Boniface, tom. l , liv. 7, tit. 6, chap. 1 & 2. Mr. Julien dans fan Commentaire fur nos Statuts, tom. 1 , pag. 197, obferve très-bien qu'il n'y a d'exception à ces regles que pour une donation faite par le pere à fan fils dans le contrat de mariage ou fils. Il n'aurait donc pu intervenir de donation, hors le cas du mariage , entre le Confultant & les Adverfaires qui font fous fa puiiTance. Donc on n'a pu, par la voie indiretl-e de la ftipulation, . faire ce que les Loix ne comportoient pas, fous la forme d'une libéralité. , D'autre part, la tranfatl-ion dont il s'agit n'eit point une difpoiition à caufe de mon, puifqu'elle n'en a pas non plus la nature, & qu'on a voulu lui donner un caratl-ere d'irrévocabilité incompatible avec l'effence d'ml ' teftamellt & d'une difpoiitioll à caufe de mort. / �• 8 Qll'efl:-ce donc que cette tranfatlioll? Un atte effentiellement nul & illegal. D'ailleurs cet aCte fuppofe dans le Confù1tant la rénonciation abfolne à la faculté de tefter. Or, cette faculté eft de droit public, & il n'eft pas permis d'y déroger par des conventions. C'eil: ce qui nous eft eufeigné par toUS les Auteurs. 'Tous fuppofent que les teftamens & !a faculté de, teirer font, quant à leur fublrance, de drOIt naturel & des gens. La chofe a été remarquée par Grotius dans fon traité de jure belli & pacis, liv. z., chap. 6 , n. 14: quamquam , dit-il, teftamenum , lit aBus alii, formam certam accÏpere p~ffit à jure civili, ipfa tamen ejlls JùbJlantia cognata efl Dominio, & eo data juris naturalis. Tous les Auteurs fuppofent encore que la faculté de tefter eft direaement fous la tutelle des Loix. Auffi Furgole dans fon traité des teftamens, tom. l , pag. 14 z., s'exprime eu ces termes : » dès que nous voyons que » la faculté de tefter eH: de droit public,. » il ne dépend pas des particuliers de s'en » priver, parce que jus publicum privatorllm » paais mutari non potefl , L. 38 , ff de pac» tÏs; enforte que ceux qui on! les qualités » requifes, & qui n'ont aucun empêchement » de fait, ou de droit, ne peuvent pas s'en , " . » pnver eux-memes, nJ par aucune conven» tion, qui eil: nulle dès qu'elle tend à cli» minuer ou à reftreindre la liberté de tefter; )) L 52, 9. 9 , fJ: pro focio ; L. 15, cod. de 1 paais,. 9 J) pactls, . 6.1 de verbor. ohligat. ni en s'lm 0 .... » Fant volontaIrement la LOI' 1 , te P f-d ( e ne pomt » teir , on e ne point cha nger un p r emier ») te t ament, L. Ji. quis in p' , jJ~ dl . 0 " ' rmclp . 22., U· » 1,e, es· 3 , pas mt me en y ajoutant la re» l~glOn du ferment, parce qu'il ne peut pas » 1er, pour les chofes qui fo nt contraires aux » LOIx.» ,Du pere aux enfans il eft bie n moins pe l". mIS ~ncore d'enchaîner par des paaes la fa.. c~l1te de tefter. Un pere privé dans [es derlll~rs, moments du, ~oux comme rce des bi e afaIts, un p ere pnve pendant tou te fa vie d e l'autorité nécefraÎl'e pour maintenir fe') en fants dans le refpeét, le devoir & }'obt '[_ fance! C~ font-là ~ies idées étrangeres à n03 mœurs & IncompatIbles avec toutes 110S L OIX ' . fi • N ons re f peuons il ~ort la faculté de difpofer d~ns un ~.el"e ~le [~mllle, que les démiffions de bIens q u Il faIt de [on vivant à [es enf 1 , 'cl ' a 1S , quolq t.: e re .1gées fous la forme d'un con . . tra,t, f()nt toujours cenfées révocables, & n'ac... qUlerent de ibbilité que par le décès du démettant. 11 n'eil: donc pas poilibIe de pe nfer qu: le Confultant, au préjudice de [0 11 a,~t0nte p aternelle, ait pu être valablement Ile par ~11 aB-e qui l'auroit dépouillé du droit Je plus ).-1 Jou"", ' c'ell:-à-dire, de celui de difpofer cie [el bIens avant [a mort felon fa vololl:é; La faculté de tefter eft une forte d'alltOl'1t,e publique. Le citoyen éfl: à cet égard LéS'dlatellr, d{fPonat Teflator, & erit Lex, Il eil: fous ce rapport vrai minifl:re des Loix .. M' &L 1 C �ro t"ance ConféII ne peut tromper l eur co 11n • il ne peut frul1rer leurs vues par t quemmen d' "en cl éles infolites qui ne ten rOlent a fI es, : qu'à renverfer une infiitutioll des plus IDom , "1 récieufes de notre droIt CIV!, . P Ajoutez à cela que la tranfa&ion dont. Il s'agit préfente pour le Confllltant la plu~ .Illtolérable de toutes les léiions. Elle ~artlClpe du vice des obligations contra~ees, fans caufe, puifque le Co~fultan~ fe depolll\le de tout fans rien receVOIr en: echange. Il ,ahandon~e tout droit de propriété! toute l~berte civile, toute admini1l:ration aalve. Il falt une abdication abfo\ue de tout fon être. On a beau dire que le Confultant a eu pour objet de donner la paix à. fes enfans. Quel exemple pour les familles, il des enfans" dans la vue prématurée de s'affurer une certaine portion de l'hér~tage. parternel" pouvoient ainii ,par leurs dlifentlons domeibques, faire violence à la tendreffe de leur pere, en troublant fa tranquillité & fon repos! Les Loix défendent de traniiger fur l'hé. ritaO'e d'un homme vivant. Elles réputent rnéghant celui qui prend des précautions auffi contrairt:!s aux bonnes mœurs: omnia quœ contrà bonos mores, vel in paè1um, vel in flipulationem deducuntur, ' nu!lius momenti fi:nt , L. 4, Cod. de inut. fllPul. lmprobus efl quz fol .. licitus eJl de vivi hœreditate, L. 2 , 9. 2 de vulg'. & pupill. Or, l'hypothefe de la caufe préfente en te genre le plus grand des abus,puifqu'elle préfente un pere forcé par fe~ Il enfants à partager de fon vivant tous [e s b ien~ en~:'e,ux" & à renoncer lui-même à toute proprIete , a toute faculté de teiter à tous les droits de citoyen, de propriétair~ & de p ere de famille. Di:a-t-o~ ~ll:e la feule intervention du pere dans 1 atle legltlme tous. Nous répondrons que tout l'effet de cette intervention efl: de ne ~as rendre les enfans indignes de la fu ccef. 1]On paternelle, indignité qu'ils au roient encourue, s'ils avoient traité de cette [ücceffion à l'infu du pere. Mais jamais l'int erventi)l1 du Confultant n'a pu le lier de manier e à lui ôter le pouvoir de difpofer de fon patrimoine. » Tranfatlion fur l'hérédité d\11le » perfonne vivaute , dit Lacombe dans fes » matieres civiles, au mot tranfaaion, nQ. S, » efi: nulle, fi elle n'y confent. Mais ce COll. l) [entement ell: toujours fujet à révocation » p~ndant la vie. » Fromental, au mot tran.(aaion , n'eit pas moins précis.» La tranfaélion filr l'hérédité » d'une ,perfonne vivante, dit-il, eil: nulle. » Ainii les enfans ne peuvent valablement » traniiger fur les biens de leurs pere & » mere encore vivans, quoique pour un bierz » de paix; fi ce n'eil: que le pere ou la mere » foient intervenus dans la tranfatlioll , auquel » cas ils peuvent chanB'er de volonté avant leur » mort. Ces fortes de pattions funt odieu» fes & pleines d'un trifre & périlleux évé» nernent. )) SJr ce principe Louet rapporte un Arr~t �- --I~ 12 du mois de Janvier 15 30 , qui entérina leS" lettres de refcilion prifes par celui qui avoit confenti la vente de fon hérédité. Ain{i ,lors m~me qu'il s'agit d'un bien de paix, l'interventiü.n d'un pere dans la convention ou tranfat"hoa paffeé avec fes enfa ns pour le partage de fon hérédité, ne peut jamais le lier irrévocablement. On objeéle fans fuctès qu'il faut fJire une différence entre ce qui dt proprement fuc ... ceffion, & ce qui eft légitime. 'Tous vos principes, nouS dit-on, font vrais pO~l1' tOl!t ce qui proprement fucceffion. MalS la legitime cil une dette. Delà vient qu'il eft des cas où quand un pere eft diffipateuf, on reçoit les enfans à former la demande anticipée de leurs droits légitimaires. Cùnféquelnment les freres Ripert qui s'appercevoient de l'empire qu'avait leur ainé fur l'efprit paternel: & des manœuvres qu'il pratiquoit pour tOtl! s'approprier, ont pu chercher à mettre des bornes à ces manœuvres, & à s'afrurer leurs droits légitimaires. Rien n'eil plus facile que de réfuter ce fyftême qui réiifte à toute~ l'lOS Loix & à tous nos. principes. On cite ptulieurs Auteurs dans les défenfes adveïfes. Nous conviendrons que Merlinus dans fon traité de Legitima , live 5 ,tit. ~ , queft. 6, 11. 16, page 544, ofe avancer que patre dilapidante aut bonis male utente , le fils peut [e faire affigner fa légitime. Mais cet .L\utt;ur. obferve, n. l ~ , qu'il faut que les ddIipauons du pere [OIent telles qu'elles puif. ea fent fent autO'rifer la nomination d'un curateur $ limùawr hœc conclufio, ut non procedat niji quando p~t~r J/erè ~ilapidaret, quod capien dum efl Juxta terml.no~ prodigalitatis, '/Iideli ... c~t. cu~ curatore ln~lge:et. MerHnus porte J d aI.Hem s les chofes fI lOIn, que s'il faut l'etl croIre, les enfans , dans le cas des diffipatio:1S du pere, peuvent venir même demander des alimens contre les créanciers & les tiers ac. quéreurs. On fent Gombien tout cela eH ex... trême & erroné; & nous fommes autorifés à d~re avec Duperier, qu'il n'cft point d'opi ... nlOn, quelque abfurde qu'elle foÏt, qci n'ait été enfeignée par quelque DoB:eur ~ Pinellus , de bonis maternis, part. 3, nO".. 7 S , page 19 2 ~ col. 2, traite notre queftion . & il atteHe que la légitime n'eil: due e~ aucune maniere au fils pendant la vie du pere; legitimam nullomodo deb'e'ti filio J/iventepatre.1l regarde comme exhorbitante l'opinion 'de ceux qui décident le contraire, exorbitan. ... rem decifionem. N'importe, dit-il, que le pere aliéne & diffipe. Si le pere eft diffipa-, te ur , s'il eft prodigue, il faut recQurir au remec.le de droit, & ce remede eil: la nomination d'un curateu'r : moderatum remedium à jure datur, ut patti d~ffipatori interdicatur bonorum admin[flratio eique detur curator. Mais,. continue-t-il, il feroit abfnrde de ne pas recourir à ce rem'e de de droit qui eH: ordi... naire & [u.ffifant, & de penfer à faire fixer la légitime des enfans, dont il ne peut ' pas~ être queftion avant la mort du pere: fic zgitur- D �14 ·a:: . remedl'um ordinarium excludi"t extraor_ fi . fiuJJLClens , dinarium & exorbitens ....•.. ideoql~e non atun ':l d um e~fl. etlam certa effi traaan :JI. de legitima quœ • poJÏet ante mortem pauLs. non '.11'fi . "'1 Le même Auteur ob[erve ~n Ulte ~ 9U! ne faut pas rai[onner [ur la fixatIon antlClpe.e 8{ prématurée d'une légitime, comme l'on ralfon.. . neroit [ur le cas d'un fidéicommis que le pere diffipateur feroit chargé de rendre. Dans le cas · dit-il, d'un fidéicommis que le pere eft ch~rgé de rendre" il s'agit d:empêche~ ce' pere de manger le bien d'autruI., Delà .vl~nt que dans une pareille hypothe[e la LOI lmperator a affuré toute protcaion & toute fa. veur au fubfi:itué contre' le grevé do!)t ~, 'a~­ miniftratiotl n'eft pas bonne. Quand Il s agIt au contraire d'affigner une légitime anticipée aux enfants, il Ile s'agit pas alors d':mp~~he.r le pere de di[po[er du bi:n d'autruI; malS 11 s'agit de l'empécher ~e dlfpo[er de .fOll pro-' pre bien. Car le p:re .eft [eul. & unIque ~.ro­ priétaire de ce qtll lUI appartIent, & à 110ftar de tous les autres citoyens, il eil: arbitre libre de [on patrimoine & de [a fortune, fortunœ Juœ moderator quifque & arb~·ter. Delà vient qu'il [eroit contre toute ralfoll & toute regle de dépouiller mal-à-propos le pere de fOll vivant. On a beau [e permettre des déclamations contre lui. Il demeurelibre ju[qll'à ce que, ou pour caure de dé. mence, ou pour caure de prodigalité,. la Iuitice lui ait interdit toute adminiitration, & lui ait nommé un curateur. Voilà les vrais principes, & ces principes . 15 f~nt confacrés par les d08rines les plus ma.. gdt!ales, & par les loix les plus précifes. GUlpape, quefr. 4 86, propo[e la quefHon en ces t~rn:es : .u.trum filius, patre vivente, ha.heat JUS ln le8,ltlma? Il dit que quelques D oc. teurs out. opmé pour le fils. Mais il ajoute ue 9 la vénté eft, que pendant la vie du pere; l~ n'ea point dû de légitime à l'@nfant : ve. tUas tamen efi quod patre lIillente filius propriè non hahet jus in lt:gitima, nec fibi debetur. Defpeiffes, tom. 2, part. l , de la légi. me, fetl. 2, 11. 20 -, pag. ~ 5 Z, s1exprime ainii : )J nul ne peut demander fa légitime des » biens d'un homme vivant, parce que viven _ » tis nulla efl hœreditas. Or, la légitime eff: » prife d'une hérédité. Ainii l'enfant n'eft pas » obligé de [011 vivant de donner légitime )) à fon pere; comme auffi le pere n'eit pas J) obligé de fon vivant de lui donner légi» time ..... non pas même !e pei'e prodigue )} Lebrnn, dans [on traité des [ucceffions 1 liv. 2. t chap. 3 , [ea. 1, n. 7, page 218, col. 2., n'eil- pas moins précis. » Le temps » de demander la légitime, dit-il, ne vient » réguliérement qu"après la mort de celui » qui la doit, & la , légitime eft une dette, » dOilt on ne paye rien pendant fa vie, [ui .. » vant la Loi cZLm 'quœricur, C. de inoffic. » teflam. & la Loi. donare 29 in fine, ff. de » donat. jufques.là qu'un til.~ ayant eu la té» mérité d'intenter une aélioll contre fon » pere, pour avoir de lui, par forme de » légitime, un mariage compétent, fous pré... \ �16 texte ue le pere avoit pourvu de;lx d~ :: fes fœ~rs, non feulement il fut .d~bou~ » de fa demande, mais la Cour IU1 Impo a ardon a fan pere ...... On der P 1) d'en d eman fi 'l1gé quelque chofe de femblable au pro t :: ~l~ fieur de N emond, par Arrê.t du 4 Sep1685 ren'du à l'Au(hence de la )) tem b r e , 1 f s de » Grand'Chambre, fur les conc u Ion Mr. 1'Avocat - Général Talon,: que fous » , t d'une démiffiotl de bIens frauda .. » pretex e & t' ne » leufe, faite par .le.s pere mere, on '_ » ouvoit pas antICIper une dem~nde de le contre une fille donataire....... La p. . )} glume .. l' .. Cour rejetta cette antiCipatiOn de eglU» & débouta tes enfants de leur den me 'cl rauf à eux après le décès de leurs JO man e, 1_ , . ' fi "\ & mere , de [e pourvolr am 1 qu 1 S J) pere ,~ Î. " aviferoient bon être, delenles au con• » traIre. » . Le même Auteur n'examine enfulte que deux cas auxquels on a cru qu'un ~l~ pou't demander prématurément fa leglume, VOl l . dt ru celui où il s"agit de fauver a. V!c un s accufé & celui où il efi: quefbon de payer la ran~on d'un fils fait captif par les~ barbares. Il décide que la demande formee d~ la légitime feroit mal fondée dans la premlere • hypothefe, parce ~u'i1. ~ff auffi é!oig.né de l'ufage que de la dlfpo1Iuon du droIt de rendre le pere refponfable du délit du fils en ma.. tiere criminelle. Quant à la feconde hypothefe. l'Auteur penfe que le droit de faire payer au pere la rançon du fils ne s'ei~ établi qu'en faveur T r 17 faveur des Chevaliers de Malte, fur le fOl1~ de~ent que leur ordr~ ne les rachete ja~ malS, & que le pere qUI engage fon fils dans l'Ord~e de Malte dont il fait les ufages, s'at~ tend a le racheter s'il efl: faÏt captif. H rs des deu; ca~ dont il s'agit, Lebrun ne penf~ pas q~ Il folt poffible d'autol'ifer des e?~dt,ltS a former une demande ant icipée de leglume pendant la vie de leur pere. N J.lS 0ns même, par les Arr~ts qu'il rapporte, qu Il ne regarde pas feulement l'a8ion en légitime, viveme patre, comme illégale & abfurde, mais comme indécente, comme contraire aux bonnes mœurs, comme puniffahIe. Les Arrêts qu'il cite ont fournis les enfants qui exerçoient une aélion auffi audacieufe à demander 'pardon. Les mêmes Ar- ' rêts d~montr~n~ ~videmment que l'attion pré~ mat uree en legltlme ne peut être autorifée par aucun prétexte, & qu'on ne peut la fonder, lli fur les prétendus mauvais procédés du pere, ni même fur les prétendues dém0 fions frauduleufes qu'il pourroit faire en fa--r veur d'un de fes enfants au préjudice des autres. ~es principes pofés par Lebrun, par DefpeliTes & par les Auteurs invoqués, ont une force bien plus con{idérable en Provence, o~ nous nous diftinguons plus que par-tout aIlleurs par notre refpetl pour l'autorité paterne lie, & pour la volonté des mourants. Auai les A l\lerfaires auraient dû être frappés & arr~tés par le fiJence de tous les :E v01. �18 Auteurs du Pays, fur la qneftion que nous agitons; queition trop éloignée?e nos mœJrs . & de nos ufages, pour pouvOIr êtr~ propofée dans nos Tribunaux; queil:ion qlU ne tendrait à rien moins qu'à compromettre toutes nos maximes. « Eh quoi ! difoit le cé» lebre Mr. Servin, Avocat-Général au Par) lement de Paris, qu'adviendroit-il à une » famille, fi les enfans ne prifans que les » biens pOUf en avoir un pen plus, ,~éfef­ » timent les perfonnes des peres, preferans » quelque commodité à celui qui leur a donné » l'être & après Dieu eft auteur de leur , 'T out » vie temporelle en ce monde? . . . . . . » cela ferait de pernicieufe canféquence. Si » vous ôtez au pere le pouvoir d"ttre l'ar» bitre de fes biens & de [es enfalls, la na» ture n'aurait plus fes droits, & les peres » ne feroient plus tenus pour proches, étant » défraudés de ce pouvoir qu'ils ont de » Dieu, & qui leur eil: confirmé par la » premiere Loi écrite, & par les précepte.9. » des faintes traditions. L'ame du pere, ») qui eft liée à fa famille par le droit an» den & approchant du naturel, feroit dé» liée de fes enfans. Bref, on dépouilleroit » le pere de la charité, ii l'on entreprenoit ») de retrancher fa puiffance ....... Pour conn clution, eux qui parlent pour le Roi doi» vent tendre à l'honntteté publique, en faire » obferver les Loix divines & humaines en ) ce qui va en l'honneur de la Juftice , & à » la révérence dlle par les enrans aux juge .. ) mens de leur pere. » 19 V.01l',a ce que le millifrere public de tO '1g les .Tnbunaux a toU)' ours attelle' V 01'1'~ 1es f. . Ll. maxl~~s àIntes ~ religiel1fes & inviolables qui ont ete con[acrees par la J urifprudence de tou~es les Cours, .& qui veillent à la paix des famll1e~ & au m~ll1tien des mœurs publiqueS'. ]es Ac1verfaires voudro'It!l1t-l·1 S InutIlement , eXCIper de la prétendue préférence don n~ e par leu: pere ~ leur ainé, & de l'em·. . ire que ce d~rnler ?)"0It ~ur l'efprit paternel. Si de ~aret1.~ m~t!lS, vrats ou faux pouvoient être e~outes '. 11 n auroit pas un pere de famtlle ql11. ~ut etre aŒ.1~é de fes droin , de fan autonte & de fan exdl:ence civile. Des e~} .. fan~, avides ou inquiets, ne manqueroient jarnalsde révoquer' en doute le jugement paternel, & les peres, que la nature & les Loix établi[" fent cenfeurs de .leurs enfans, tomberaient eux-mêmes fous leur tutelle par un renverfement ab1àlu de tout ordre & de tout droit éta bli. Ol~ expofe d:ailleu,rs , & on pr.ollve en point de faIt, ,que nen n eft plus inJuŒe que les déclamatIOns de~ Adverfaires contre leur pere & leur frere ainé. Ce dernier loin d'avoir pr~féré contr.e .eux des injures, n'a qu'à [e .plallldre des ln Jures proférées contre lui. Si on l'accufe d'avoir excité fon 'pere à faire des aliénations énormes, on eft bien éloigné d'en rapporter la moindre preuve. On [e contente d.e. déclamer fal~s rien établir. On graille à fantalÜe la fortune du Confultant. On parle d'une riche campagne faite à Mahon par An..,. A r 1 l , , �20 , . R'Ipe1, 't l'un des Advel'faires, &fi , 1'011 tome fait très-bien que cette campagn~r ne ut, }~~S faite our le compte de la mauon:, qu e e fut tr~s_difpendieu~e, qu'elle .occaü ona plduS gaI n, & que il elle donna.l f.e cIe e de perte q u .. profits ces profits ne mmces, , furent pas1 ce C tinés à accroître le patrimome pate~ne. e ue l'on ne dit pas, c'eH que ,le m~me Al~­ q , R' tome . lp el't , l'un des Adyerfalres , fe rmana , l " de fon pere fans fon COlllentecontre e gl e , 1 f. ' ci "oilloit demander a ca celul ment; que 1 f' r' d e ce mariaO'e & que ce, fut h e leur 1atlOn b , C Ripert ainé qui empêcha cette demal'c e. e que l ,on ne d'lt pas , & ce que , le Confultant nouS fait expofer, c'eft q,u'à l'ep.oque de .ce mariage contraire aux. LOIx, le fleur Antome Ripert dilapida la malfon de fon pe,re. Il eft clonc bien extraordinaire q~e l'Ol~ VIenne fe permettre des calomnies dementles par les . pieces & par la notoriét~ pub.liqu.e: Au fm'plus , il ne s'agit pomt ICI de fe lé.. pandre en généralités & ~n allégations. Le pe~e avoit-il l'efprit airez fOlble pou: n~ pO,uvolr conduire fa famille ? Par mfplrauon etrangere, ou par incondui:e perfonl;elle, tomboit-il dans des diffipatlons reprehenfibles & condamnables? Il falloit recourir aux reme .. des de droit. Il falloit, faire prononcer une interdiaion. Il fanoit tàire procéder à la nomination d'un Curateur. Voilà ce . .que . . , les . l . oix permettoient & autorifoient, 11 on etolt fondé à réclamer leur juftice. Qu'eft-il ar.. rivé? On n'a pas fait ce que les Loix per.. mettent, 1 21 mettent, ,& 011 a fai t ce qU'elles prohibent~ Oa fentoIt qn~ le pere avoit toute la pléni~ud,e de f~ raifon. On s'étoit d'abord poné a 1extrér!uté de, le faire inte rroger par le Juge. MalS fes reponfes [aO'es pertinen 1. es & . 1'. , , () , melurees, aVOlent déconcerté la hai ne & l'a~dace. Le Magiihat fut obligé de reCO~1 . . no~.tre ,~ue. le Confultant étoit compas .(ui, & q~ Il n ~t~lt pas dans le cas d' ~tre frappé d InterdH~hon. L~s Adverfaires fa voient encore que les prétendues aliénations dOl1t ils vo,udroient exciper, n'étoient que des êtres de ralfon , des pretextes aventurés. Ils fe g2.rderent bien d'en offrir la preuve, & de pren .. dre le parti d'attaquer le Confultan t comme diffipat~ur. E~-il donc poffible que l'on ait entreprIs de faIre, par voie de convention " , ~ ce que 1on 11 a pu operer par voie de Juitiee? Les Adverfaires croioiellt-ils être fondés? Ils n'avoient qu'à pourfllivre une interdiaioll judiciaire. Mais ils devoient favoir qu'ull hom~e ne, peut r~noncer à fon état par fripul~tlOl1 ; Ils devolent favoir qu' un pere de famille fur-tout ne peut abdigue·r [es droits & fon autorité; que l'ordre des familles efc établi par la Loi, par la nature, par les b9n.. hes mœurs, & que tout pa8-e tendant à ren\'e:' fer cet ordre effentiel, eit un patte effenttellement nvl, comme contraire à l'honnêteté & au droit public. On peut tranfiger fur un intér~t privé; mais on ne peut traniiger fur des objets gui tienne !1t aux principes des mœurs, à l'ordre général des fa mi 1.. F 4 �22 les, & au bien de la focié té. On ne peut tran{jger [ur . l'état , fur la ~iberté. Il t~'y a que l'autorité publique qui puiiTe à cet e~ard prononcer fur la deftinée des. hommes. SIon ouvroit la porte aux conventions., aux tr~n­ faaions, anx paaes, il n'y aurait ph~s nen de certain ni d'affuré. Un pere de famille deviendrait à chaque infrant le jouet des pafiions de fes enfans; les vues de la nature & des Loix {eroient trompées, & nous laiffons ent revoir ju[ql1'à quel point l'ordre de la ~o .. ciété [eroit ébranlé ; car c'en par la peute patrie, qui eft \a famille, que l'on s\atache à la grande. Ce (ont les bons peres, les époux tideles, les ~nfans foumis &. refpectueux qui font & preparent les bons cItoyens. Détruifez les liens de la famille, vou) détruifez les liens de convention qui lient les hommes à la fociété. Renverfez l'oln'rage de la nature, & tout l'édifice de la Loi poiitive ne trouvant plus de bafe, s'écroulera. Delà les Ordonnances, les Arrêts des 'Tribunaux ont travaillé avec la plus grande attention à maintenir la dépendance des enfans envers les reres, la faculté ge tefier, & toutes les inHitutions femblables fur lefquelles portent l'honnêteté, le bon ordre, les mœurs publiques. Un pere peut ttre injufte, mais il arrive bien plus fou\"ent que les enfans font défordonnés. 'route la préfomption eil: pour la maJeHé du pere. Il n'el~ point de bien qui ne foit mêlé de quelg le mal. Il n' dl: point cl' inilitutioll q ~lÎ ne foit aé... , 23 figurée par qu:lques abus. Mais le plus grand des abus ferolt de renverfer les regles fondamentales & les rapports e[entiels de refpe~ , .de 'fubordinati?n & de dépendance qui malntIennent les famllles & la police de tout Gouvernement bien ordonné. On a mille fo is moins à craindre de la liberté des peres que de la licence des enfans. Ne pas refGec: ter l'autorité, ce feroit favorifer l'an:H'~hIe & le défordre général. Delà vient que les Loix n'ont point laiffé au caprice de s conventions & des paaes le fort des infrit u1Îons facrées & religieufes qui veillent au n1~in­ tien de tout ordre & de tout bien. La Juftice du Magiftrat s'eft exc1ufivement réfervée le droit de juger les juilices des peres de famille, premiers magii1:ràts du genre hu .. • main. Concluons que la tranfaétion dont il s'agit efi: abfJlument vicieu{e dans fa fubftance , & qu'elle eft évidemment inconciliable avec tous 110S principes & avec toutes nos Loix. Nous ajoutons que cette tranfaé1ion eil ef.. frayan te dans fes effets. Et effeé1ivement , quel en a été le réfultat? La ruine entÎere d'un malheureux pere de famille qui, dans un âge avancé, voit croître fes be{oins & fes infirmités, & voit, dans la même proportion t diminuer tes re1Tources. Il manque du néceffa ii'e. L~ Boulanger l'a fait affigner pour la fomme de 450 liv. Le Chirurgien a formé demande d'une fomme de 3 12 4 Ev. 4 fols. Le lienr Martin BOllrgeois, & Bourgeois très. �- - -,- - - - - --- 25 . • 24 honntte & très-ai[é, preffe en J u{tice le paie~ ment d'une [omme de 1500 1iv. prttées en diver[es fois au Con[llltant. En rain ofe-t-on élevel' des doutes fur la iincérité de ces créances ; ces doutes inhu~ mains ne peuvent qu'indigner la Jufl:ice. p'abord ils ne font fondés fur rien. On n'a pas le moindre prétexte pour les autorifer. Car des injures dites aux créanciers, ne font pas des raifons contre les créanc.es. De plus, l'état même du doute, ii cet état pouvoit exiHer, feroit décifif contre les Adverfaires. Comment peut-on imaginer que dans le doute les Loix puirent fe réfigner à laiiTer mourir de faim & de mi[ere un pere de famille ac.. cablé par l'âge & les infirmités? Que demande ce vieillard infortuné? Il demande à jouir de fon propre bien. Car jufqu'à fa mort il ne doit rien à fes enfans. Son patri .. moine ne doit-il pas fournir à fes propres befoins, avant que d'être diverti à des ufages étrangers, avant que d'être deftiné à de prétendus droits de légitime qui ne peuvent point encore être dus? Veut-on que le Confultant cefie de vivre avant que de ceffer d'exifter ? Ajoutez à cela que l'on n'eft pas de bonne foi, quand on préfente un prétendu tableau des biens du Conülltant, démenti par la pro ... ~~e convittion des Adv:rfaires. On affure qu'à 1 epoque de la. tr~nfatl:?n, le patrimoine paternel ne conilftolt qu a 54255 liv., & non à 1 19096 li v , comme on voudroit fauffement & & injufremetlt le prétendre. Cela e il: ju11ifié par un état qui e1l communiqué. La tran .. faBion eft du 23 Août 178o. Or, dès 1779, nouS voyons ,I,e COl~fultant vendre une peti te campagne qu 11 avolt achetée pour foa délaffement, qui n'étoit prefque d'aucun pro?uit, dont il.fe débarraffa, parce que fe$ Infirmltes ne lU! permettoient plus d'y alle r . Nous trouvons que le Confl1ltant dans cet atle de vente indique de payer 4 0 S 3 liv,; favoir, 2000 liv. en principal, a\-ec intértts , à la DUe. Therefe-Francoife & 'Theodore .. Anne Goin, & 20S 3 liv. au lieur Olive. D'où il eft aifé de conclure qu'il feroit ab!~rde de fuppofer que le Confultant eût alors en caiffe les prétendues fommes dont on parle dans les défenfes advel'fes. Depuis la tranfaélion, les infirmités & le grand âge du Confultant ont augmenté. Les dépenfes qu'il a à faire deviennent plus con .. fidérables: & où font fes reffources? Elles ont toutes difparu par la tranfaélion. Et corn me li les Adverfaires avoient voulu aggraver le poids de cet atte , déja intolérable par IUId même, ils n'ont pas craint de venir former des déclarations d'hypotheque, comme créanciers par la tranfaaion.lls en ont été débouté ~, il eft vrai. Mais une pareille démarche n'a pas moins excité la fùllicitude des tiers, qui ~ ponr leur intértt, font venus alors faire déclarer leurs créances exigibles, tout faifir, & enchaîner tous les revenus pour la fùreté de ces créances. Les preuves de ce que nous avan- ,&, J d 1 1 1 1 1 G 1 • �z,6 . . . s Or en vérité, le fort du 7E . cons iont au proce . , ·· r:. 1 t 1'1 être plus malheureux, tl anC 011111 tant peu , 11 'cl il er dans fa propre maifon, depoUl e e on g ro re atrimoine, n'ayant pour to~lt pat ta~e pque Pl a VIel P, 'lle{re & les infirmités, Il eH& POl.lI , • gnardé de toute part par les execuuons par , le défefpoir. r. . · t'At ne 1 111 erc a\'oient donc les Ad'\'enalres , '1 Q ... r. permettre des démarches auffi hoibles., a le , 1 . d'h Pourquoi faifoient-ils des dec aratlOllS '. yp~eut t h eque COl1 tre les tiers?. Si laA tranfaé1lOn ' été maintenue & qu'elle n'eut pas ete. at.taquée, il ne pouvoit courir aucune p:efcnptlOll contr'eux du vivant de leur pere. Slla tran~a.. t1ioll étoit mauvaife , ils n'avoient aUCUl? d~Olt. Ils étbient donc ou fans titre, ou fans Interêt .. n'unt donc L eurs déclarations d'hypotheque /1'1"..l fi été que de p.urs aaes d'holli tte,~ ue.s a~les purement alumeux, une forte d tnfut reé1lUll criminelle, pour achever d'accabler leur pere, de le vexer de le ruiner. Ils n'y ont malheu.. reufement ~ue trop réu1~., puifqu'au fjgnal par eux donné, des fadles ont fundu de toutes parts fur les biens & les revenus du Confultant. Un orage effrayant a enve .. loppé fa modique fOl'tu~e, & 1~. Conful~~n~ voit fes jours conlpromls par IlmpoffibllJte de pourvoir à fa fubfiHance. EH-il donc éton.. nant qu'il vienne implorer le fecours des Loix? On a beau dire qu'a ne fait que prêter fon nom. Ne voit-on pas que c'eft de fon faiut qu'Il s'agit? Les Achel faires feignent ~ de ne pas le reconnoÎtre, pour fe difpenfer de le fecourir. Mais eft-il b~en queftioll, dans 27 rhyp~thefe ~ù, nous fo~mes, de fermer 1es yeux a la vénte? L~s faIts font plus puifralls que les paroles. Quand on voit tous les biens & la perfonne du Confultant [ons l'anath1me & l'interdit; quand on le voit réduit : la plus, extrême mifere; quand alors une voix fe faIt enten~{re 'pour demander jufl:ice, les regards du Maglilrat peuvent-ils fe fixer ailleurs que fur ce vieillard infirme, accablé & malheureux, qui vient implorer l'autorité des Luix & de la Cour? Les Adverfaires font jeunes, ils travaillent / où ils peu,vent travailler. L'un eff placé chez un CourtIer à la balle; l'autre eH intéreITé pour un fixieme dans les affaires du fieur Bo.uzonier. Le premier ~agne de forts ap~Ol~1temens, le fecond fait des profits confIde~ables; & ce [ont ces deux enfans qui ne veulent pas que leur pere vive & puitTe fubfiirer. On parle perpétuellement du prétendu commerce du frere ainé, & ce frere n'en a point. On veut mettre fur fon compte le mi ... ferable commerce de cabotage que font le mari d'une domeitique de la maifon & le 110mmé François, Matelot. L'atte de vente de iix quirats faIt par ledit François à Louis .. Thomas Leroi, qui el~ verfé au procès, prouve que Je {jeur Ripert ainé n'entre point .dans un pareil commerce. On raifonne , on lnVente, on calomnie le frere, pour abymer le C~nfllitant. Ne diroit-on pas que les Ad~ vel [a~res difputent ici pour conferver leur • �28 . propre bIen, tan d'1S qu'ils ne plaiàent d que O'Ir ue leur pere ne trouve pas e qU~l fubtla~[er [es jours dans fon propre patrir moine Î • fi bfft Si ]~ tranfaB:ion attaquée pOUv01t 11 1 er, le Confllltant feroit réduit à man,quer de ~out~ Ne ouvant plus difpofer de net~, & etant ob1i:é de fllpporter de fortes Fen~JOns env~rs r. commet ce les en f.ans, qui trouvent dans .lem r le & dans leur indufl:rie de qUOI le pro,cu;'er . a n aVOIr fiupe\,fi u, I'1 feroit lui-même condamné . 1 l' t as le néceiraire. Il ne ferolt p us que agen ~ l., '1~ dégradé & malheureux de fes proIe \ 1 ~ , • bl"Ige d e (l onne r . f: Il feroit touJours 0 C "1 pt es en ans. même ce qn~il ne recneilliroit pas. e qu l y t: d'étrange & de révoltant, c'efr que a mc;me d' fi' r e abfurdité & par une contra Icllon lans par Ulpl 1e on l'auroit dépouillé de la jouifexem, " , fance & de la propnete de fon prop,r~ patrimoine en lui en abandonnant 1 admmlfl:ration pénible, infructlleufe , fi~ri~e & forcée; tandis que dans le fyfi~me plaIde pa~ les A~­ verfaires c'efl: l'adminiilration qU'lI auroit fallu lui 'ôter, en lui laiirant l'entiere propriété & jouifi'ance (~'Ul? bie,~ 'lui ne peut cefTer de lui appartelllr Jufqu a fa mort. En vérité, plus l'on approfon(~it l'aEte, attaqué, & plus on découvre les raifons pudrantes & terribles qui doivent le faire anéantir. Les Loix profcrivent les tranfaEtions fur alimens futurs, parce qu'elles penfent avec raifon que ce qui peut fuffire dans un temps Pour la nourriture, peut ne pas fuffire dan~ un 2~ un antre. Or, la tranfadiotl dont il s~agJt , f{ tous les vices que nous avons déja dévelo ')" pés, joint encore celui de participer à la n~ll .. lité intrinfeque des pattes fur alimens futurs. Car par cette tranfaB:ion le pere ne peut difpofer de rien, quoi qu'il arrive, & il e1l: obligé, quoi qu'il arrive, de' payer les m ~mes pe niions à fes enfans. Peut-il, ou ne peut-il pas le faire? At-il befoin pour fa prop re fublifl:ance d'emprunter, d'hypoth équer, de vcn llre? On ne s'en embarrafiè p as . Le pré .. tendu traité de paix n'eil donc qu'un Arl'~t de mort. Que l'on ne dife pas que tout a été fagement pefé lors de ce traité. Que l'on cerre l{'invo .. quer le nom des Magiftrats refpeB:ctbles qui ont deGré la paix de la famille. Ces Magühats ont-ils pu prévoir les démarches ulté rieures des Adverfaires, les funefl:es déclarations d'hypotheque que ces derniers fe font per .. mifes, & les fuites effrayantes de ces démar. ches hoftîles ? Infl:ruits des regles & des principes, ils n'ont entendu donner la loi qu'aux enfans. Mais ils favoient que le confentement du pere eil: toujours révocable; que le pere, toujours propriétaire & toujours arbitre de fa famille, ne peut irrévocablemellt renoncer à des droits qu'il tient de la nature, & que le droit public a confacré. Ils favoient enfin que le pere demeure toujours libre, & que le tr:lité ne peut etre irrévocable que pour le s e llfan~. Le Confultant invoque lui-même le cœL1r de ces mêmes Magiihats, leurs lumieres H �jO & leurs principes. Pre[que tou~ pe~'es .v~r ... tueux autant que Juges integres & .eclalres , ils pr~nonceroient en fa fciveur un j'lgement qui [e trouveroit dans leur ame & dans les Loix. Mais qu'a-t-on. befoin de difcuter plus long temps les droits du Confuhant? Ils font f00dés fur les maximes les plus facrées, & les plus inviolables, fur la J t~rifp~u.dence de to'u~ les Tribunaux, fur la dlfpoÜuon de toute~ les Lotx. Le Confultatlt doit donc mettre fOll entiere confiance dans les lumieres, dans la juftice de la Cour. Sa ~tuation feule feroit tine exception fans repl.lque; & pO,ur être jufte à fOll égard, il fuilit d'être fenfJble .. DÉLIBÉRÉ à Aix le 5 Juillet 1 784~ OBSERVATIONS fitr l'état des biens immeubles & capitaux du fieur Jofeph Ripert, Bour!3"eois de la ville de Marfeille , communiqué par les fieurs Antoine & Th omas Hi .... pert [es fils . CET état efi compofé de trois chapitres. Le premier comprend les biens imm e ubles & capitaux pretendus poffédés par le neuf' Jofeph Ripert à l'époque de ta tranfd.aion d tl 2. 3 Août 17 80 . Le fecond contient les renteç ou penfion~ dont \ on prétend que le lieur R ip e! t per e • • }Ql1lt. Le troifieme enfin contient les fommes que PO'R TALIS " Avocats.. BARLET, ESTIENNE, Procureur.. Monfieur le ConJeiller DE BA LLO N (,'ommiffaire .. fuppofe à faux que le lieur Ripert pe re a retirées, & que le lieur Pierre - Augullin 111s ainé a lui-m~me reçues. Le premier article, compofê des b ~ ens immeubles ou capitaux, contient vingt-trois clrticles , & on le fait monter à r80540 .liv, Il s'en faut de beaucoup que ce chapItre monte à ,cette fomme. L'article premier compre nd une ,maifot? & fabrique {itll~e au quartier des Tannene,ç , rue dt1 murier, & paif~ pour neuf riülle 14 1'011 ~ 4 vress " • • �. 32 • "" 1 eft admis pour pareIlle fomme )' Cet , at tic e ..' L. 9000. Cl •.••. r rtide 2 t"enferme une mailoll L :a " à la rue St. d Clau e, mt:rne qn ar • 'er eftimée douze mille livres. tl i l Cet'article ea au cas (},I\dre ad mis mais avec la déduéEon, de deu~ mille livres affeélées, au tItI': clerical rte lieur Pierre Ripe;t" a par aéle du 1 Fevner 1 , l Ul, con ft'tue' rtant l'article dOIt être pa 6 5 17, ' '11 admis tant feulement pour dlX ml e 10000 .. livres, ci . . . . . ; : • L1 art ide ) eft compare cl une maifon à la rue St. Gilles, paifée pour quinze mille li~res. Cette rnaifon avolt été vendue avant la tranfàtlion par aéle du 9 Juin 1779 à la ~lle. veuv,e Aftouin & le fleur Ripert avolt reçu lors de la vente fept mille livres à compte; & partant, l'arti~le ,ne fubliŒùit alors que pour hmt mtlle 8000.;, livre~, & ci . . . . . . . L'article 4 eft comporé d'une maifon 1ife à la rue Robe-Verte, paffée pour deux mille livres. Cet artide exifioit à la vérité lors de la tranfaétion, mais les be. foins preffàllS du lieur Ripert , joints Ci-devant L. Ci-contre. . 3~ . . • L. . aux difficultés d'étre payé des rentiers & l'état m,eme de dépériffem~nt de la m,alfon qui menaçoit nune, ont obltgé le lieur Ripert de .la vendre au fufdit prix avantageux de deux mille livres dont i~ retira 13°° liv., les autr;s 700 lIv. é~al1t eucore dues par le fieur GautIer, acquéreur d'icelle, & ci . ~'arti:le 5 eft compofé d'une balhde flfe au terroir de Simiane & de Mimet, paffée pour neuf mille livres. Cet article efi: admis pour pa. reille fomme, ci . . . . . L'article 6 eft compofé d'll~e autre au quartier St. Loup; paffé pour 7000 live . Cet article fubfifte & eft admis pour ladite fomme, ci . , . • L'art. 7 eil: compofé d'une autre baftide a t1 quartier St. Charles ' , pau",ee pour 6500 live Ce~ anicle n'e1 pas au cas d'~tre admis, puifqu'elle avoit été vendue paraéle du 22 Novem. 1779, riere Me Sard , Notaire, à J oîeph Tha . . neron, au moyen de quoi cet ar.. ticle ne doit point figurer dans le préfent état. / 1 i.ooo, / # 9°00 .. • 7°00" , 27000. , �~5 Ci-devant 34 . . • . L. 45 . L'art. 8 efl: çompofé de quatre mille trois cent [oixante-quinze livres dtun billet à conftitution de rente [ur un particulier de cette 000 Ci-contre .. • • • • . • • • • • . . • • L'article II • • • • 1200.... • • . L . 5 1 575 , Cet article eft confenti & ad.. mis, cette maifon ayant été ven .. due depuis environ vingt ans . . L'art. 12 efi: compofé d'un autre capital de 1530 liv. fur la veuve Mouren à Ste. Marthe. Cet article n'eft pas au cas d'étre admis; les freres Ripert ont fait équivoque, lorfqu'ils ont fait article de cet objet. 11 eft bien ,\7rai que la veuve Mouren & fon fils furent condamnés, aU paieme11t dés fommes que le fleur Ripert avoit fournies pour le fils fous le cauti01'lnemellt de la mere lors de fon exploita .. tion de la baftide de Simiane; mais le tout fut réduit par le fieur Ripert pere à la fomme de 1200 liv. , & en acquittement de laq';1elIe la veuve avoit cédé audit fi'eur Ri.. pert pere partie de la rent'e d'une propriété au quartier de SainteMarthe arrentée pour neuf années à Jean Sarde qui en auroit en con .. féquence acquitté une partie, ne re1J;ant dû en l'état qu'environ iix L'article 10 coniifte en un autre capital de Ipil~e livres à conilitution de retite au cinq pour cent. Cet article eft également au cas d'être admis pour le fort, principal; mais le débiteur eft un pauvre payfan qui n'dl: pas en éJat de_payer la peniion dont il eft en arriere de trois ans, le capital étant affeCté fur une baftide qui ne vaut pas même les mille livres du fonds, Cl . pUltS. Cet article fera çonfenti pour pareille fomme, C\ . • • . • L'article 9 eft compofé d'un capital à Simiane à conftitutioll Ç-le rente au ci,pq pour cent. Cet ar.. ticle 'eft au cas d'être admis pour le fort principal de douze cent livres ; mais indépendamment de ce que les intérêts ne fon~ qu'au q\latre pout7- cent,. ces mêfI.1es . intérêts ne font prefque jamai& payés, & les débiteurs font beaucoup arréragés, • . autre capital de mille livres à 5 pour cent pour reftant prix d'une maifon vendue au lieur Ri~ert Menuifier , à la grand rue du 0Q'ra11(l . ville. Cl• . • 1000 .. 1000. . ----- eft compofé d'un L. 52575 '" / 1 1 1 �36 . . , }7 Ci.devant . . L. 52575. cent livres fans intérêt. Le fieur • • Ripen pere .n'~n ~yant JamaIS retiré auc rll1 [Ul\'ant 1accord, & les Iix cens livres reftantes ne peuvent ( plus être & ne feront certainement jamais payées attendu que ce.tte pro: pro prié , qui eQ le [eul bI~ll qUI r refre à ladite veuve, fe trquve hypothéquée par des dettes antérieures ) & elle n'eft pas -feulement . , arrentée attendu [on mauvaIS etat; au moyen de quoi cet article ne • peut entrer pour nen. L'article 13 efl: compofé d'un droit de prélation acquis du fieur Signoret d'Aubagne filr deux fa• briques fi[es à la rue du Murier, poffédécs par le Beur Gede, & qu'on évalue à 480 live C'ei1:-là un article qui ne produit rien & qu'on admet cependant pour ladite [omme, attendu que lors de quelque mutation il peut produire, • Cl. .. . . .. • .. . • • Ci-contre . - . : L. 5 30 '> ) • pert , p~i[qlle le .fieu: Romieu n'a jamais nen du nI faIt aucun commerce avec le lieur Ripert pere; au moyen de quoi il doit être retranché. L'article t 5 efr compofé de 1200' ' liv. dues par Maurel de Simiane. Cet article ne peut être admis pour ladite fomme de 1200 liVe attendu que le lieur Ripert pere étoit alors en procès au Confeil, & que c'efi: en I783 , à la follicÏlation de la Dame de Simiane, qu'il a rangé cette affaire pour la [omme de 400 live , pour laquelle il auroit été même auparavant obligé de faire une dépenfe de 120 liVe envoyées à Me. Chery, Avocat au Confeil du Roi, pour pour[uivre à l'Hôt~l de~ Souverains) lefquelles ne hu on~ pas été rembourrées , ~ dès:lors cet article ne peut pafler en lIgne de compte~ L'article 16 ell: compofé de 2000 liv. prétendues dues par le lieur Geoffroy de Biot. Cet artide CIl un véritable ar.. ticJe de non-valeur, puifgue le Sr. Ripert pere , après avoir fait COlldamner le lieur Geoffroy de Biot A 1 " L'article 14 efi: compofé de 6000 live pour montant d'un billet du Sr. Romieu ainé Marchand tanneur. Cet article efr une véritable fuppolition de la part des fleurs Ri- ------ Ci-contre ----';'. ...... L. 53°55-- K • �38 Ci.devant • . , . L. 53°55 · par Sentence du Juge du m~me lieu confirmée par celle d~ Lleutenant de Graffe, & enfulte pa~ Arrêt de la Cour du mois de Mal 177 8 , au rapport de Mr. de Fabry . au paiement de l.a fo~rne de 40~ 1; portée par un btllet a ordre, ~ ete obligé d'abandonner cette creance qui n'eft tout au plus 9u~ d'en~i­ rOll 1200 liv., tant en pnncipal, Intérêts & dépens, attendu l'infolvabilité notoire du fieur Geoffroy, & cet article ne fauroit être admis, & le fie ur Ripert leur en ferait m~me un abandon. Les articles 17, 18 & 19, compofés le premier de 15 00 1. prétendues dues par le Sr. Truc, Taneur, de la Ville de ~1arfeille ; le fecond de 1200 1. prétendues dues par Lazare PaHy , Travailleur de Simiane; & le troifieme de 1 SOO liv. prétendues dues par Jacques Blanc, de Simiane, font tout autant des articles fuppofés , & on défie les iieurs Ripert Freres de prouver l'exiftence de ces dettes lors de la tranfaaion ; au moyen de quoi ces trois articles ne peuvent pairer en ligne de compte, & le fieur Ripert pere leur en .fait même un abandon. ~9 1 Ci-contre. . • • L. S30 5 5. L'art.icle 20 efi: compofé des robes & Joyau~ de l'époufe du fieur Ripert, & que 1'011 prétend qu'il a vendu, à la follicitation de fOI1 fils ai né , aux Fripiers de Marfeille , & que l'on porte à la fomme de trois mille ,fix cent livres. Il s'en faut de qeaucoup ,q ue cet article puiffe ~tre admis pour la fuf.. dite fomme de 3600 liv. Tout ce ce qu'a vendu le fieur Ripert pere, ce fÛilt les robes & linges apparte .. nans à [on épou.fe, à un feul Fripier qui eft le Lieur Rimbaud, & ce en l'année 1779, comme ils n'ignorent • pomt. Quant aux joyaux, le fie ur An ... toine Ripert doit bien favoir que fa l pere ne les avait plus, puifqu'il les lui avait tous enlrevés & empor... tés avec l'argent qu'il avoit en caiffe, 1 lorfqu'il s'en fut à Paris aveC' une fille dont il fit eufuite fOll époufe fans le confentement de fon pere. Mais les' 600 liv. qui font le feul prix de la vente des robes & lînges, ne peu .. vent pas mtme entrer en ligne de compte, attendu qu'elles avoient ét~ vendues, & que le prix en avoit été retiré avant la tranfaaion. �4i Ci-concre. . 4° . . . L. 53°5 5· L'art. 21 eft compofé de 6000 1. pmw meubles, linges & trumaux. C'eft là un article vraiment exa ... géré, & qui, apprécié à fa julle Ci-devant. , valeur, pourroit monter tont au plL1s de 1000 à 1200 liv., & que l'on paiTe au plus haut prix pour 1200 liv., ci.. . . . . . . L'article 21, eil: compofé de foixante trois mille livres pour l'argent que l'on fup'pofe qu~ le ii~ur Ripert pere aVOlt en c~liTe, ,realifés en louis d'or, & qu'lls pretendent que leur frere ai,né fait valoir fur la place de Marfetlle, prenant des billets de N égoci~ns ; en preuve de quoi ils avancent que leur 'pe~e avait offert, fur la campagne Ütuee à Saint-Zacharie, appartenant au fleur Chriftophle Catellin, N égociant de la ville de Marfeille , quarante-deux mille livres. Cet article eit une véritable chimere, & un être de raifon , puifque le {jeur Ripert pere étoit hors d'état de le faire; à telles enfeignes qu'il fut obligé de vel1dre le 22 N ovembre 1779, Notaire Me. Sard de Marfeille, un propriété fituée au quartier Saint-Charles, pour le prix • • 1200. , L·54 2 Ci-contre. • • . L . 54 2 t')5 1 de 6500 Ilv. pour furve nir à [es prefTans befoins, & acquitter 40001. qu'il a~roit en:pruntées pour l'achat de lach~e baftlde ; au moyen de quoi cet article ne peut entrer ëllligne de compte. Le vingt-troifj'eme & dernier are ticle eil: compofi de 30000 liv. de la dot confi:ituéc à la DUe. Claire Ripert ' . époufe du fieur Aùguil:in Bernard. Cet article ne petlt flgurer que pour la légitime, mais ce n'eft qu'un objet figuratif & non réel entre les mains du fieur Ripert pere. . • 30000. ! L.84 2 55. L A déduire ' pour le monlal}t de la dot de fon époufe. . . . •• .. - ., . Refi:e net. . ~ . . ... 15 0 00. .,---- ,. ... (. 1r # # , • • ( • • 55 . . , • •• L , / �~entes ou penfions ET  des biens immeubles ou capitaux que le fieur Jofeph Ripert, Bourgeois de la ville de lYlarfeille, poffide. T SAVOIR: • • 1 Une maifon & fabrique à tanneur, iituée au quartier des tanneries, rue du Murier. . . .. L. Une maifon & fabrique à tan.. neur, rue St. Claude. . .. • Baitide au terroir de Simiane. Bafride au quartier de SaintLoup. . . . . . . · . · Pour le reftant prix d'une mai• fon. . . ~ . . . . . . . Capital à conŒitution de rente à Simiane. . . . . • . • Capital idem aux Eygalades. • Pour le reftant prix d'une maifon venoue depuis environ vingt ans au fleur Ripert Menuifier.. 9 000 • 12000. 9°00. 7000 • 1200. 1000. < 1000. A DÉDUIRE: Pour le montant de la dot de feu Claire Valence fon époufe. . Refte . • . • . • L du fieur Jofep h Ripert. -S A VOl P?ur celle d~ la fabrique oc.. cupee par le {leur Vincens aux tanneries, rue du Murier. . . L . Pour celle idem occupée par le fleur Larnhert, rue St. Claude. PourpenGot1 échéant aux Fétes de Pâques fur 700 liv. du refiant prix d'une maifoll {huée RobeVerte, vendue au Sr Gautier mai .. tre Maçon à cinq pour cent. . Pour idem d'un capital de 1000 live à cinq pour cent à confi:itution de tente, au quartier des Eygalades. ' . . . .. • · • Pour idem au terroir de Si.. miane de 1200 liVe à quatre pour cent.. . • . . . . • • Pour idem du reftant prix d'une maifon vendue au fieur Michel ,maître Menuiiier depuis ellviron vingt ans de 1000 live à cinq pour ce Il t. • • . . . . . . • Pour la renre d'une baHlde quarrier Sr. Loup, ci A déduire la rente de la 0- 15000. . '5900 .. ~ R: cavé . . - ... • • • • 600 .. 300• 12. • < • L. 147 1 - �44 Ci-contre . . • • Pour celle d'une bafiide au terroir de Simiane . . . . . . 600. A déduire: Pour la taille de ") ~i~ec & de SWlIane . • . l 2. 3. 2. 6 ? Pour les cen[es de Mimet & de Simiane . 41. 4 J 1 1 ------L.----.~--~1806. 13, 6 A déduire: Pour la rente de la maifon que le lieur Jofeph Ripert occupe. . . 300. Pour penfion alimentaire à fes deux enfans . S di~è~fes rép'ara~io~s ~u'ii e~t oblige d~ faire chaque an- Pour . oo.}- 1 1 Z SO. nee aux fabriques & bafiides évaluées . . , . . . '. ISO) . -----,.....- • • L. 556. 13. 6 ne lui 1'. terIll 'rei1:e pour tout reVetlu , 1ans comp. es arrerages des penfions & les cl ·~b· 1 . r' rentes que " Iteurs UI Iont fur-tout les a fc la fomme de S S6 liv. 1 ~ f. 6 y ans, que Par le tab.leau qu'ont préfenté les freres Ri Plert, ceu~-cl font monter la valeur des b' cl • lens e 1eur pere a 180 54 0 rIV. ; 1'1 S f."font enfuite monter es rentes ou pennons à 6668 r .' . font arriver les fommes qu'l /v., enfin Ils 1. 4S 69 2 55 live D'où il fuit que les rentes 01.1 pen tions que les fieurs Ripert freres font monter, fuivant leur état, à 6668 liVe font beaUCOllP inférieures; puifqu'en effet, luivant l'état d~s rentes ou peniions ci-deffus fourni, ils n'arrivent qu'à 1 806liv. l ~ f. 6 d., laquelle fomm e fe trouve foumife à une déduaion de 12 S0 live pour les objets énoncés aU tableau ci... defTus, ce qui juflifie le fieur Ripert pere du reproche qu'on lui fait d'avoir aliéné & reti.. ré des fommes confidérables depuis la tranfattj.on du 23 Août 1780, puifque le peu qu'il a retiré n'a pas été fu ffi fa nt , joint aux fufdites rentes ou penfions pour fa nourriture & entretien, celui de fon fils ainé, de deux domeftiques qu'a exigé & exige fa fituation, ayant été obligé cl' emprunter pour furvenir à fes prefians befoins de la part de divers créanciers ~id~~it affigner, ainii que le Chirurgien, n ayantp'Ôy faire honneur , attendu qu'il eil: exécuté en tous fes biens par fes enfans & par la veuve Pons Rambaud en force de l'Arrêt du 2S Juin l 78~, comme il eH prouvé par les pieces . , ' comroUluquees au proces. - ~;.eur ~ipert per~ a retir~eS~ ~{~;~:~df:ttr;~~ aIl 9096 IIv. 2 f. 3 cl. r. III refuIte ?es obfervations faites ci-defii H11' e premIer état 1 us , des biens du lieur Ii." que a valeur entiere Ipert pere n'arrive qu'à 69 2 S5 liv. 10 n, , , �, 1 ME.LlIOIRE • POUR les fieurs Antoine & Thomas Ripert freres, de la Ville de Mar[eille : • CONTRE Le fleur Jofeph Ripert leur pere. ,T L :l & t efl: airez notoire que les fieurs Antoine Thomas Ripert ne plaident que contre Pierre-Auguflin Ripert leur frere ainé. Il y a long-temps que les afFaires du pere font entiérement & defpotiquement gou-' vernées par [on ainé , qui commença par s'emparer de fa confiance, & qui aB:uellement eft le InaÎtre ab[olu du peu de faculté qui lui reftent, foÏt faculté de fortune, foit facùlté morale. Le Palais a fi long-temps retenti des querelles de la famille Ripert ; les �2 \ faits rèlatifsà cette ra~lille ont, été fi fOUV:llt , & Il .cxés qU'lI e.ll: etonnant qu on prouves , . 8{ d entreprenne encore d'~ rev~1llr, e vouloir jetrer des doutes la-de fi us.. ~. , Les querelles [ont ven'Ues de ce que 1al.ne . Maitre de tout fa~foit fondre ~ous. [es n:al~S ti-he fortune coniidérable, qÙl dlfp~rOlffoit tous les jours. Dans fes momens. d emportemen t & de mauvaife volonté .contre ' rfes mounr 10n fireres, l'1 avoit dit qu'il feroit 'd ere infolvable} & qu'apres la mort e ~e ~ ·er ,1\r.es cadets n'auroient pour toute leuerm 1 . gitime que des yeux pour pleurer e~r mlr C'eff: ce qu'il a ofé répéter deptllS pen lere. . fi" '1 t à fes, deux freres, ces JOurs pa es a a por e du Palais. Si ce n'étoÎt là qu'un propos fans ,effet , les freres Ripert l'auraient p.al1e fous }tl~nce; mais peuvent-ils ne pas s'affliger & S irnter , quand ils voient & 9u'ils ne font m~lheureufe .. ment que trop convamcus que depUIS qu~ leurfrere ainé s'eft emparé de la perfonne & de la volonté du pere commun, il a fait difpar?ître plus de 400000 liv? Leur fœur ~ané~ au fieur Bernard eut en dot 30000 hv. qUl furent payées. lors du c,Ol~t.rat. Ce n'é.toit pas là le montant de fa leglume fur les biens 'que le pere poffédoit alors. Depuis cette époque, on a vu difparoître une foule d'effets & de capitaux, fans que le pere fit au~ cune dépenfe extraordinaire. On ne lu~ en connoit d'autre que celle des fommes qUi ont été payées aux créanciers de la faillite de ru,. 3 pert fils & Tanerol1, c'eŒ-à-dire aux créan .. ciers du fils ainé; & quoique ces créanciers aient été payés, & qu'ils n'aient pu l'être qu~ des ~ell1erS du pere, deniers qui deVOlent faIre fonds dans fon hoirie pour la légitime , . de tous fes enfans , Ol~ n'en trouve neanmoms aucune trace, ce qui ne peut être qu'une fraude faite aux droits des légitimaires. Ces derniers font encore fraudés d'une maniere plus cruelle & plus impudente, par les aliénations que l'ainé a fait faire au pere commun, & dont il a rétiré le montant qu'il a fait difparoître. On fent que rien n'eft plus. facile que ces efpeces d'opérations dans une ville de négoce, comme celle de Marfeille. L'a.iné paffe des ventes au nom de fOI1 pere. Il retire les fonds qu'il place ou qu'il négocie en feeret. Voilà quel ell: depuis quelques années le malheureux état & la poiition de la famille Ripert. e'etl delà que font venues les querelles in. tetrines. L.es cadets vivant dans la maifon s'en font plaints. Quel a' été l'effet de leur plainte? Nous [avons que le cœur paternel en a été déchiré. La tendreffe & la fenfibilité du pere ont percé dans certains mornens. Mais que peut un vieillard fubjugué, affoibli par fon âge & par la malheureufe habitude de fuivre les volontés de fon fils? Ce derhier a pris le deffus. Les cadets ont été chaiTés avec cruauté de la maifon paternelle. Ils 9nt été forcés -de recourir à la jUitice pour avoir U11 pain. ,Comment o~t-j}s , • �4 , r " R;p~rt a {dit faire a lon ' l'"ame . "" l'{ te t ranes . 1 '" cl 'if·.,,. pour les rappeller dans a pere es 0 1.... 1,·L, ll d~ les . .'? J , '1~ ' paternelle, avec mtentlO ,"" , mal on 1~ cl . TalS tral'. I\Jtel' par toute orte e mali" en d eg 01 . l '" & p' ar les procédés les plus VIO ens temel!S) . r ' ~ t'. & les plus criminels. Il les aVOlt l.ut or H "r voie de fait. Cette feconde auparavant pu . ,., "1' . 1:" '1 pOl 1tra fon pere a femdre qu 1 a'\iOIt lOIS l " lI. ' t & q le [es enfans ca d ets avolelL ete ma tratte , . ' ' cl 1 voulu l'affaffiner. Son proJe~ etoit e ~Ul refufer des alimens, comme a des enfans 111. Il ora même nréfenter fous fon n01n C1Ignes. 1. f. d fj une requête en information. Les ca ets e lai nirent à leur tour avec ~ea~c?ur. plus Pd e Juul .g fl'ce L'ainé Ripert fut decrete d aJour. 'il· , nement perfonnel; les deux cadets cl a, Ig1~e. L'a:né Ripert avoit produit des temOll1S démontrés faux. Les cadets demanderent le procès extraordinaire, pour achever de les démafquer & mettre au jour toute la .tu;.. pitude & la méch,anceté de leur frere a1l1~.; Le Lieutenant lordonna de m~~e. ~als rainé Ripert ne voulut pas le ladJer faIre; il en pré vit les conféquences. Il appella pardevant la Cour & furprit de fa religion ~1tl tout eil état. L'affaire fut renvoyée en JUgement fur la requête des cad~ts Ripert. La caufe fut plaidée avec ~01em1l1té pardevant la Chambre des Vacations de 1779; Me. Simeon fils plaidant pour l'ainé Ripert qui ne vouloit pas du procès ext~ordinaire , ~ le Souffigné pour les cadets ql~lle demand?le?t. On fent bien que le proces extraordIna1re fut ,1 \_., l" 5 fut. ordont1,é par, Arrêt; il le fut avec dépens qm ont éte payes des deniers du pere. Ce fut après cet Arrêt que Me. Simeon parlant, d'après. l'aîné Ripert, propofa at~ fouffigne un projet de paix. Ce dernier étoit b!en intéreffé. à .le propofer, enfulte du proces ex.traordmalre qui mettoit dans le plus grand Jour les procédés affreux de l'aîné Rip~:t. Le ~ieutellant, par fa Sentence définitive, avoIt accordé 20000 live de do mmages & intérêts à chacun des deux cadets. Le fouffigné [e rendit à la propolition. Il confuita ~~s freres Rip~rt. ~e projet donné par Me. ~lmeon fils, d apres fon client, fut de fixer en l'état les droits 1égitimaires & fllCcellfs des enfans, fur les biens de la mere déja décédée ab inteJlat , & fur l'état aB:uel de la fortune du pere. Au moyen de cet arrangement, ajouta Me. Simeon, la paix fera dans la famille. Les droits des cadets feront fixés. 11~ n'auront plus à fe plaindre que l'aîné veuille frauder leur légitime. Le fouffigné trouva le projet fortable; il Y fit confentir fes Parties. Les états de compofition & de détratlion furent donnés en conféquence de part & d'antre, & ce fut fur les propres états donnés par l'aîné Ripen, que les droits des cadets furent fixés à la fomme de 18000 liv. Les Arbitres crurent que pour cette fois tout étoit fini. Ils fe tromperent; Ripert l'aîné ne voulut rien ligner. Ce refus de l'aîné mit les cadets dans la néceffité de pourfuivre fur l'appel que rainé 1 'B �6 avoit émis envers la Sentence du Lieutenant, qui le condamnoit à 4° 000 live de dommages & intérêts. Alors l'aîné Ripert changea de condllite. Il amena fon pere dan~ cette ,liIle. Ililli fit demander un nouvel arbltra.ge, avec prometTe que, les. con~lition~ en feroient fidellement exécutees. TrOIS MaglaratS furent convenus, Mr. le Prélident de Saint-Vincens, Mr. du BJurguet, & Mr. De Perier. Le pere parut chez Mrs. les Arbitres, porté dans une chaife i porteurs, & en robe de chambre. Il demanda la paix;