1 25 45 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_Oeuvres-Scipion_Livres-1-3.pdf 382c3b128ce75c03d47bd2e5d70581c0 PDF Text Text <ŒUVRES DE sel PlO N D U P E RIE R·, DI VI SION DE L'O U VR4GE. ÉCUY 'E R LB PR'liMIER TOME contient les Queilions Notables, & les Moulin [ur le Droit Ecrit & [ur la Coutume de Paris , de fes Traités de Uforis , de dividuo & individuo , & des Ouvrages de quelques autre., A.uteurs , & un Recueil de Plaidoyers & d'Arrêts, avec des Obfervations. DOYEN DE MESSIEURS LES AVOCATS Maximes de Droit , avec des Ob[ervations. LES ECO ND: les Déciiions extraites du Commentaire de Du ET 'A U PAR LEM E N T D E PRO VEN C E . NOUVELLE ÉDITION, Revue, corrigée & confidérablement augmentée, avec des Obfervotions fur l'état a51uel de la Jurifprudence , relative aux Déciiions de l'Auteur. Par ManGeur D. · L. T. Avocat au même Padement. . LET ROI SIE ME: de Nouvelles Quefiions Notables, ùe Plai" doyers & des Differtations. • TOME PREMIER. • ... A Chez RE N R 1 - A V 1 G NO N, J 0 SEP H J 0 L Y , Imprimeur - Libraire les Beneditlins. près ' ( M. DCC. L 1 X. • • �~~~~~~~~~~~~~~~~ ~ . ~~~~~~~~~~~~~~~~~ • PRÉ F ACE. V A N T que de donner une idée des avantages que cette nouvelle Edition des OEuvres de MonGeur Du P E RIE R a [ur les précédentes, je c rois devoir parler ni-même; & comme les Mémoires que f ai eu [ur [a vie ont, pre[que tous, été mis en œuvre par un Auteur avec qUi Je ne pourrois, par con[équent, que me rencontrer très-[ouveJ;lt, j'ai cru devoir préférer d'être {impIe Copifre à ·cet égard, au reproche d'un Plagiat. • .- .l EX T RAI T des Mémoires pour fervir à l'Hifloire des Hommes llluflres de Provence, pag. 127' art. 4. lf- Sel PlO N 0 U P ER 1 E R, fils unique de Catherine d'Eftienne, & de François Du PerieF, nâquit à Aix l'an I5 8 8. Son pere Gentilhomme ordinaire de la ' Chambre du Roi , l'un des plus beaux efprits de [on te ms , prit [ur lui- le foin de [on éducation, & n'oublia ' rien pour lui infpirer autant de goût pour la Litxérature qu'il en avoit lui-même. Son attention [ur ce point alla même jurques-là qu'il ne voulut louer qu'à des Libraires les boutiques qui tenoient à fa mai[on, dans la vue que fon fils, s'y arrêtant , prit du goût pour les Lettres. Ses deGrs furent accomplis. Le jeune Du Perier aima 'les Lettres, & s'y appliqua avec [uccès. O!.Ie s'il fembla les abandonner, ce ne fut que pour leur hlbfiitucr une étude plas féricufe &.. ** l:}e Pere BOllgerel , de l'Oratoire, en eil l'Auteur. r ** François Du Perier . eil. le même à qui Malherbe adreffa l'Ode intitulée : ConJola.tion à r; DLl Perier fLlr la mort de Ja. fille. François Du Perier avait compofé pluGeurs Poé~es ~ qm n ?nt pas été 1mprimées. Il fit le Panégyrique de Honnoré de Laurens. Ce fut Iu~ ~.111 prodUlGt Malherbe à Marie de Medicis lorfqu'i! lui préfenta une Ode l'an 1600. & qUI ~llt la caution de la dot de la femme que Malherbe époufa. Il .mourut ellvironl'an 1613 ' Tome I. . Il ':'1 �- . PRE F ACE. plus utile. Il [e fit recevoir Doéteur ,à Aix, ,~Ce d~nna tout entier à l'étude de la ]uriCprudence: etude qu li contl11l1~ pendant dix ans , après leCguels il parut. au Barr~au. &, plaIda {a premiere cauie au Parlement l'an. 1 ~ 14- Il s'.agüfOlt cl lJn Appe~ comn1e d'abus que' les H yetol11mltes aVOlent releve d~ leur Prieuré de Notre-Dame du Pin, Grué en Provence, faIte en faveur des Jé[uites d'Embrun. Il plaida pour ceux-ci, il eut pour admirateur Guillaume d~l Vair premier PréGde~t du Parlement de Provence, & en[lllte Garde des Sceaux de Fiance. Le Ctlffrage de ce grai1d homme, joint à l'ex;ellen~e de [o~ _Plaidoyer , lui acquit dèflors une grande reputan,?n , 9U1 ne fit gu'augmenter dans la [uite; de {orte qUll dev1l1t Avocat le plus employé. Le 7. Avril de la même année il prononça au Parlement un di[cours très-éloquent en préfentant les Lettres Patentes données en faveur du Chevalier de Gui[e, pour la charge de Lieutenant-Général de Provence: il fut imprimé <lulli-tôt. En 162.2.. étant à la tête de l'Unive.rfité d'Aix, il harangua Louis XIII. Sa piéce fut fi bien reçue que Mrs. (J erôme ) Bignon, & (R~bert) Arnauld. d'Andilly qui ét~ient à la [uit~ du Roi charmes de [on [çavOlf & de {on efpnt , fllIrent lm rendre ~Hire Rour lui demander [on. amitié ' '. & pour lui donner des preuves (olides de leUl~ e~lme. I!,s IUl procurerent dans la fuite une penfion de 500 • ecus [ur 1Etat. Rien de plus [enfé , de plus [çavant ) de plus éloquent que [es Plaidoyers. Son éloquence étoit vive & per[uafive: on remarcluoit en lui toutes les p:HtÏes de. l'Orareur, ço~tenues par une connoi{fance profonde du DrOIt & d~ la ~l[~erature. Il excelloir [ur-tout dans les repliques ,. qu Il faI[Olt [ur le ehamp au Barreau 5 AuŒ Mr. de Pèyre[c avoir-il accoutumé de dire que les afrres influant notablement [ur ~ous les" Erres inférieurs, il ne doutoit point que li on ouvroit la tettl de. , P R' E F ACE. " Mr. Du Perier, 011 n'y trouvât un Soleil; tant il étoit éloquent & [ublime dans [es di[cours. Ga{fend y remarque que Mr. de .Ga{fencli, in peyre[e ne pouvoit affez admirer l'e[prit, le bon Cens & l'é.. vuâ, Peyrefc. loquence que Mr. Du Perier fai[oit paroitre dans [es Plaidoyers, auffi n'oublia-t'il rien pour lui per[uader de les faire imprimer; il ne [e borna pas à [on égard à des louanges fiériles, & àdes marques quelquefois équivoques d'admiration, il lui donna encore en mourant des preuves de [on dhme) en lui léguant par [on teframent les Pandeétes de Florence ) . " 1 Ivre extremement rare. . L _ Du Perier fut élû en 1638. Con[ul, A{fe{feur & Procureur du pays qui eut tout lieu de s'applaudir de [on choix. En effet il en [outint avec vigueur les inrérêts contre les entrepriees du Maréchal de Vitry Gouverneur de Provence. Qg,e fi celui-ci eut le crédit de le faire citer à la Cour, ce ne fut pas pour long-tems ; car [011 mérite fit bientôt révoquer l'ordre Il étoit fi généralement eftimé que Iv1enage en parle N~.enage, 0 bcomme d'un des plus célébres Avocats, non-feulement d'Aix, ferv. fur Nia, " lherbe , lill. 6. mais encore de toute la France. Il s exprIme a1l1fi dans une p. 55 9. Ode ad~e{fée à Chaliles Du Perier cGuGn germain de Scipion : r • -..J N on hic tacendus prttfidium reis, Gentis togattt gloria Scipio F acunditt fias Gallicantt , • Prttcipuus Themidis facerdos. AuŒ fut-il appellé le Papinien moderne, & -regardé comme le plus grand Avocat du Parlement d'Aix. On lui a oui dire pluGeurs fois que deux cho[es l'avoient empêché de compo[er aucun Ouvrage fur. la Loi: l'une, qu'il n'avoit pas a{fez bonne opinion de lui-même pour croire qu'il pût inftruire le Public; & l'autre, qu'il étoit trop occupé pour pouvoi.~ méditer a lJ �4 PRE F A, C E. PREF -A un bon Ouvra cre ; que s'il avoit eu ce deIfein , il [e feroit b Il retiré à la campagne pour y vaguer entleremel:t. ne reg.ardoit pas comme un Ouvrage digne du publIc, es .f2!!1hons Notables, il ne les avoit compofées que pour s egayer. HIes rOlillent fur des affaires qui s'éroient préfentées dans [es différentes Confu!tations. Un de [es Secrétaires les lui déroba, & les fit imprirUler ~près [a mort" à Grenoble, à l'inf~u de [es héritiers: elles le furent enfuite a Touloufe en 1684. rn-quarto; le Public en a jucré autrement que lui. Le cas qu'il en a fait , 'et. Recueil en a multiplié l~s Editions quoiqu'imparfaites. "Scipio!1. Du D,rdre a1- , Perier dit Bretonnier , a traité à fond pluGel'll's ~dhons btlq ue des '" Icip a1 es "de Dl·oh ,les plus difficiles ' & les plus problématiques. C'efi !fh ons de . diVlle .r' en quatre L'Ivres. I lli' y a qu ,une it,pag. 54' " un petit tn-quarto " feule chofe à redire en lui, il a trop d'efprit , il faut fe " tenir fur fes gardes pour [e défendre de [ubtilités. " Enfin , le même Ouvrage a paru plus conea en deux volumes in-quarto à Touloufe l'an 1721. par les foins de Mr. Decormls (on Neveu & [on digne' Eleve. Outre les ~efrions Notables qui ont été imprimées fur fon Original, on y trouve e,n core fes Maximes de Droit, augmentées, avec une Table des Matieres; un Recueil de quelques-uns de [es Plaidoyers.; les DéciGons. ~irées de Du Moulin fur la Coutume de Pans, de [on TraIte des Ufures , de dividuo & indi--vid~o , & de pluGeurs autres célébres Auteurs, & un Recueil des Arrêts de fon tems tirés des Mémoires de Louis de Coriolis Pré{ident à Mortier, & d'Antoine de Thoron Confeiller au même Parlement de Provence~ Les Avocats font un très-grand ,cas de fes Confultadons. & les ramaffent avec beaucoup de foin. Hyacinthe Boniface, Compilateur des Arrêts du Parlement de Provence, en a beaucoup profité: on reconnoît, lorfqu'îl çopie les Con{ultations d e D u Perier , [es Mémoires, fes plaidoyers & fes Faétums. Dix ans avant fa mort, Mr. Du Perier perdit la vue: il r .1 , • C E. S attribua, avec grande rai[on, cet ,a ccident à la leét:ure affidue qu'il avoit faite à la fenêtre de [on cabinet:; ce malheur ne l'empêcha pas de conflliter ju[qu'à la veille de [a mort. Durant les heures d'intervale il [e fai[oit lire, pendant fa ,ddniere maladie qui dura un mois; il di[oit dans [es rêves, qu'on ne devoit point déférer aux confeils qu'il donnoit pour lors, parce que [on efprit étoit affoibli par le mal; tant il avoit peur de [e tromper: & dès qu'on l'éveilloit pour faire ceffer [a peine , il remercioit ceux qui lui rendoient ce [ervice. Il leur difoit qu'il s'imaginoit dans ' cette Gtuation, qu'on le con{ultoit ou qu'il ditroit des Ecrits. Eveillé , il décidoit fort jufie , & l'on ne s'appercevoit point de l'affoiblilfement de [on e[prIr, caufé par fon grand âge & par [a maladie. Sa probité & fa droiture le rendoient auŒ refpe6table, que [on. profond [çavoir &. [on bel e4,rit. Dans [es con[eils il n'av oit de complai[ance pour per[onne; il confultoit agréablement pour les pauvres & pour les Religieux, toujours gratis. Les autres Confultations , difoit-il, font pOUf mes héritiers, &: ceHes-ci pour moi. Il entendoit tous les jours la f~ime Meffe , fréquenwit reguliérement les Saci"emens, & s'acquittoit exac.tement de tous les devoirs de Chn~tien. Il difoit à la fin de \ [es jours, que pendant 40. ans, il avoit été G occupé, qu'il n'avoit pas eu} graces à Dieu, le te ms de l'offenfer. Deux jours avant (a mon, il termina un grand procès entre deux Con{eillers de Grand'Chambre : il les exhorta à la paix de la maniere la plus touchante & la plus pathétique. Cette exhortation, jointe au rrifre état auquel il étoit réduit, fit {ur eux tour l'effet qu'il avoit lieu d'en attendre. Il C011[erva jufqu'au dernier moment fa préience d'efprit; car le Curé lui adminifrrant l'Extrême-Onébon trop vîte, il l'arrêta & répondit à tomesles prieres. Il m,o urur peu après avec de grands fentimens de religion, au mois de Juiller de l'an 1667 . . �PRE F ACE. . il étoit âg~ de 79. ans. Il fut enterré dans 1'Eglife des Do.. minicains, dans la Chapelle du Rofaire, où l'on lit l'Epitaphe qui fuit) .compofée par charles Du Perier. p , R E F ACE. 6 les plàiGrs des Champs à ceux d V'Il EH d' ' 7 de dix vers; il n'dl: aucun P ~s Id es~ e a lX-[ept fiances oete e 10'11 rems qui {( c. raIt un onneur de l'avoir co [c' Il ?e e rut qu'eUe dl: faüe : J'e m'en v ,mf,o ~/e. .Y. a cent vmgt ans il. ' aIS nnlerer ICI * P . , Il CH tres-rare, ainG que les 0 ' arce qu e e uvrages d e Montfuron. C ' Parente, avi[que tot decorus inclytis h Domi , fori[que prt1tnitebat ingenii , ODE fur les plaifirs des Champs. N ovâ eloquii , eonjiliique vi: neque Minus pudore, candidifque moribus * Montfuron tandis que l'ara e Combat notre chere Cité g Et que le de!Un irrité ' Nous arrête dans le Village, EplOuvons-y tout à 10iGr Ce q~e les Champs ont de plàifir : Et lom de tous foins inutiles Voyons li le contentement ' Ennemi du féjour des villes A les Champs pour fan élément. Micabat , ufque magnus ille, qui fub hae Quiefcit t1tde , Scipi'o Pererius. Il avoit épo,uCé en Siqille de Garnier des Seign,eurs de ,Montfuron, dont il eut pluGeurs enfans. Sa femme eroit fœur de Nicolas Garnier de Montfuron Abbé de Valieinte, poête fameux & un des principaux Difciples de Malherbe. Montfuron fit imprimer res PoéGes à Aix l'an 16 32.. in-ofJa7Jo, fous ce titre, Recueil des Poefies de Mr.de Montforon Abbé de Valfeipte. Ce fut à la priere de Scipion Du Perier, qu'il fit ce beau pr6fent au Public: HIes lui dédia. Ce font des Sonnets compofés à l'honneur d'une vertueufe Dame; quelques-uns avoient déjà paru à Paris, chez Touffaint de Bray, avec des vers de 'Malherbe , de Racan, de Maynard, de Lingendes, &c. l'an 162. 7. in-orta'Vo. Il feroit difficile aujourd'hui de trouver une yerGfication plus exaéte & plus corre&e que la Genne: on ne fçait qu'admirer davantage de la délicatdre, de l'expreŒon & de la juftdfe de la penfée. L'unique choCe qu'on peut trouver à redire, c'eft qu'il n'ait compofé que des Sonnets galans qui convenoient peu à fa profeŒon. . A la tête de {ès Sonnets on trouve une belle Ode fran .. çoife compofée par Scipion Du Perier en 162.9· lorfque la pefte ravageoideur Patrie. Du Perier prouve qu'on doit préférer 16°9. l' Que li parfois tu te propo[es De donner encore à tes yeux Ce beau fexe qui te plaît mieux Que ne font les lys & les rofe: ' Encor verras-tu, li tu veux Des objets dignes de tes v~ux ' En ces beautés où ta francllife ' Ne courra gueres de hazard Et dont l'efprit eil: [ans feindre Comme le viiàge eil: fans fard. qe Auai-bien un fort néceffitire Nous arrêtant dedans ces lieux Que pou.vans-nous faire de mieux Que de tacher de nous y plaire l La fineffe d'un e[prit fort Ea de lilivre le gré du fort Ou que la cruauté l'emporte Et de fupporter 'doucement ' Ce qu'il lui faut en toute for:e Supporter néceit1irement. néanmoins les penfées ~11 f01lIl11ffent à nos amans La grace à compter les tourmens , De leurs paillons infenfées. Quel ornement ont les difcours Dont, nous r~contons les amours Ou dune maltreffe légere ' Ou d'un volage ferviteur ' Que les chanfons d'une b~rgere Ou les complaintes d'un pafteur '1 .E t puis déjil ces belles flammes Pour qui J'on aime le féjour ' Et des Villes & de la Cour N'one, .plus ,de graces dans n'os ames: Je ~OIS vemr ce poil grifon QUI nous annonce la faifon Oll ces douceurs font terminées' Cette fureur n'eil: bien chez no~s Qu~ durant ces belles années QUIl~OUS permettent d'être fous. J D~ tous les plailirs que je goûte ~. n en trouve point de li doux ' d " , armer ,<-uan J al perdu celui d" ', Et dé" d aImer, " Ja ans mes folitudes , J aime le doux bruit d'un ruiffeau PI~s ~ue celui que mes études ' . M attlrerent dans le Barreau. Mais 10,rfqu'une faifoN phlS meur~ Nous oblige à régler 110S fens Cherchon~ des plailirs innocen~ Dan~ une 1llnocente demeure. A~l heu de ces fieres beautés Ou fe perdent nos libertés ~lIons chercher dans nos p:airies es b~ Iles, rofes & ces lys, , Que n aValent qu'en nos revêries Ton Angelique, & ma Philis. De quelle douceur fe chatouille ·Un oœur morne comme le mien Au mélancolique entretien ' D'une ~ontaine qui gazouille? Quel alfe a mon efprit rêveur quand tout un jour à la faveur' D une campagne folitai.re Il court par la terre & par Ilir, Sans que nul l'oblige à fe taire Ou <lue mJl l'oblige à p'IlTler. ' fon~ ,<-ue de fe voir louer de tous ' g.:f~~l ;~~i~~l~,iefcuç~lechnous 'écoute. n. i' , / �\ • PRE F ACE. Dal1S nOS cttés la multitude E(1: un facheux empêche~ent; Et ce qu'on nomme compltment , Une importune fervitude. Il me pl'aît bien ~e c?nverfer Un ami que je pUIS lal{fer , Sans crainte & fau;; 7érémo~le ; Mais je hais cette InJufre lOI, Qui m'oblige à la compag l11e , De quiconque approche de mOl. Au lieu d'une vaine leaure Où mou efprit va fe gênant, J'étudie en me promenant Sur les œuvres de la nat~re. Je n'y vois ni plante~ , ni fleurs, Je n'y fens froiel, ni ch~leur ' En qui l'ouvrier ne parol{fe , Et ne vois pas mou~'oir de~ vers, Que mOIl ame ne recon,nol~e . Cette main qui meut J Um ve1s: Auffi-tôt que mon œil s:éveille , l'eut-il regarder quelque I~eu , lUI' parle de [on Dieu, "mne '-'.: l' b' t de quelque mervel'Il e.' l'ar 0 Je {li , Cet aftre qui [ans [e la er, , Dep ~lÏs qu'on le dvit comme.nc~ "e vltell e Court toujours e mem ii ' Et les changemens de [a œur {Ii "h ent-I'ls pas [ans ,ce e Ne nouS prec Q\elqu'autre force que la leUI. d 'mon ame conGdere , l'ms ,quan .' Cette éternelle l1al[ol~ Qui ralUene chaque [alfol~ , D'un ranI?; qui jama~s ne, s altere , Et quand un corps Inanll~é é Tous les ans porte à p01l1t nomm es en abondance , , T outes choii Leur (ilence ne dit-tl'pas Q'ulle éternelle prOVidence Guide les chores d'ici bas. Là tout me devient fupp~rta?l~ QIland je vois qu'il ne ~arolt nen Ot1 le mal pe fuive le ~>1en . D'un mOuvement inévl~able ; Mais ils vont d'un pas tnégal , PRE . A C E. ; 9 moins bien dans les uns que dans les autres. On fit beaucoup de cas d'un Dyfthyqu.e qu'il ht [ur les deux Cardinaux de Richelieu & Mazarin, au fUJet de la paix que celui donna ell .x660. Le ' voici : . ' dure moins que . le mal é , L. e b len'If' dure une Journ e, La mOlll0 n fi Et le travail dure faLlS n; l , L'épine vit toute une anl!ee • La rofe ne vit qu'un mattn. Là je n';Ü point dans ~es penfées 'L e foin des chofes à venir, , Non plus que dans mon ~uv:!llr Le regret des chores pa es, L'ennemi de notre bonheur, , d r. de l'honneur Le charmant, ellr ame aller Ir' Vie , Ne tient pOint mOl! Et ce ridicule fOUCI , De v'Ïvre encor après la Vie, , Ne vient point me troubler 1CI. ' Nefciur hic venilt , vindiéltt nefeiur 'ifle ; Hic pacem GaUir abflulit , ifle dedit. Dans ce paraUele il favori[oit le Cardinal Mazarin oncle de la Duchdfe de Mercœur, dont le· mari était alors Gouverneur de Provence. Je ne vois point iC,i ,les vices; Leur empire el\: amblt~eux., Ils dédaignent ces petitS h~ux • , 'habitent point les Mltces , 0 Ull , d l' Cette exécrable faim e or N'a pas fait arriver encor dre L'art de tromper & de furpren Sur ces monts & fur ces coupeauX , Les embûches qu'on Y vie.n\ tendre Ne font que contre les olfeaux. Les Mu[es ces belles Dée{fes Qu'un meill~~~ fort m'a fait q\\itter, Reviennent ICI me flatter De mille nouvelles care{fes ; 'J e [çais bien que de leur,s appas Comme toi je n'en aurai pas de couronne. N 1, de laurier 'ni" Mais j'en ai ce que Je pretens l'ui[que Îeur en~n:tien me donne De quoi pa{fer ICI le tems. Auffi cette belle courriere. Qui guide le,s nui~s & les ~OlS • Depuis que l'hablte les b?IS , A couru tIois fois la carr~ere , Sans qu'elle ni l'aftre du JO,ur Ait vtl dans UI1 heur,eux féJour Mon e[prit en in'l\11~tude ;. Et tout l'ennui que Je reçoi D'une (i longue [ol.itude . C'el\: qulelle m'élOigne de tOto F 1 'Al. bé de Montfuron répondit par une" autre Ode'loiù i, L D , . "If 'C' 1 [e)our des VI es 1a r' contraire qu 1 aut prelerer e " !Ounent au .". pO[01t que 'd Cl"\amps Du Pener pour s egaye't com , ce l Ul es,~' ,r' l' '1 'ufIiJfolt pas C ' d V · ers [oit francol s , 1.0lt anus, l ne re , queIOlS e s ) ';) . ~oms CE fut donc en 1 614. comme l'attelle l'Auteur dont je viens à'emprul!ter les expre{ftons , que Du Perier parut pour la pre,miere fois au Barreau) & jetta, s'il,dl: permis de parler ainfi, .les fondemens de cette réputation qui garantira jamais [on nom , .& [es Ouvrages, de l'oubli. Le Plaidoyer qu'il prononça, fera imprimé dans le_troiGeme Volume de cette Edition. Ce coup d'effai fut véritablement un coup de maître. Que l'on [e rappelle, en le li(ant, ainfi que les autres Plaidoyers, qui ont déjà, é'té IÎmprimés , _èn quel état [e Erouvoit alors l'élo~ quence.du Barreau . .On p'eut le connoŒtre paF plùGeurs Recueils de Plaido.yel!s d'Avocats contemporains de Du Perier, & l'on ·reconnoitra Ja iùpériorité qu'il eue:[ur eux, même en entrant dans la carriere. Son aile était élegant [ans affeéhtion, [es (di{co.urs & {es' écrits, ,'p'leü,s de , cho{es & d'une érudition ,degagé,e ,de ce fafl:'ueux étalv.lge de :c[ta!l:ions, dom on était .a:lors l,G prodigue. Par-tout s'y montrent l'Ora;teur,. le Jm:i[~ con fuIte , & l'hemeux. à,ffemblage des connoiffances, fans le[quelles on ne [çauroit, dans la profdIion glorieu{e qu'il exer~oit, atteindre à la perfeébon., . . ,' ; Il n'y a pre[que aucun de.s plaidoyers qui nous vdtem ,de {{et homme célébre, qui l~'ait eu pour objet une cauCe imTome 1. ' b �• PRE F ACE. 10 PRE F ACE. yonantc, .&. dont la di;[cuÜQ)~, ~ll0n r1f,U[age .qlUi s~dIl: ~ntrô,," ,duit dans le .BaJir:eau, ne ~ut core ltl~eS-vathe. On.y VOlt une pliécif;l~m , qui~e rl!~nd mien [ur ~la Jclané .&' lm la [oHdité de.s rairons. On y décpuvre [ur-tout cette amemte dlalllS :le ca.Ia.él:ell~) cette politd(e, qu~ rAVQcat: ,ne .dojt j~ma,~s ~pcrd~e de vue Vl~~ à-vis de [es Confreres. J'ai rçma,rqut dans pluG,eqrs de.fes Me,,:, moires, qu'en rèpondant à des Adver[aires qu~ lui ,éto~ent ~ien ~nférieurs à tous ég~~ds :, .il ;lyoit: »n~ :lttr~eL1uon .<,~,artlcU11e.re a ne [e <permettre f1uc~ae r c~n[ur.e l<;lm !put ,hllf1),:l~ler, Ieli\f amour propre. ,. ' ." L'dhme de ML du Vair fut pour Du Pener un [ur garant ~des {uccis qu:il a'voit à' fe promettne Jdans la ,c:ar1ik,ee ,où il ve·noit d'enllrer. IMr ..du .Bernet qni fut .auffi.pFemi~r ·.{?réfi.dent au . , .Parlcrnent de Pl?oYet1!ûe., J& q~i .av;oit Ull.méül1e ..énüIlJemt ",eFl,.. chérit enCOlJe {lir l'exemp1c,.que INtr. du Vair lui ,avoit ,laiŒé. ,Mais en dOffi!l1l(tut à IDu Eerier ~ ~ans )tPl}ltesjos occaftons "dos 'témoignage-s ,de [on :eftime &.de Gonfuance , file Ip~.'t Ce. ga..r antir ab[oillme,pt d'une ,e[péce ,de jaloufie; Calr il étoit IIui... Jmêrue très~['iavant, & avoit acquis :de gFandes connoi~ffa.nce&· ~ans l'étude .du -Bmit. DllPccrier s'.étoit' apper'iu ' <]!flle ,ce Ma. 'cg,ifirat .faiG{foitqVJ.e€. oIW1pllelfém<!n:t;!'occahon de le cen[urer., JOu .de le "cGl1i1tntilire:., & il ne Ce ' m~pJiit -pas ~ur 1a ,ca~lDfe . .~ 11 [e :wengea par un. trait: , _qui l@in de pourrir, ou d'irriter oe fen,.. ;tünent dont iLvoy.oit ,av:ee .peille 'lue Mr. du Bernet n'avoh PN. lhe)déîennre ).liblleig-11it: Dharsbde ~)lai~e~ une-~~l!1[<t i~:porcan ~e ;) ibpuop.ofa hlIQy~i])Jl ~ll'iLs'agd[oilr de.difûl!1ter " ,& :iLn'Q'tr~1ia ~iion '- pDllr la l·ptréfehtenc.0mmen~.s",colU,fovdr[ée. Ma.is il laj(i)IQ,tia ~uè des._.exaepüol'ls lpalTticuHei:,ds .qu'il ,aBoit : propoç~r , .,led:iflPcn[oicc1llt .de 's'engag..er .d.ans cet.~e d~(cufIiQn; & ..q-ue la ~le{­ tion devenoit oifive. Mr. d\IŒJ13i::rnet cr.U!t ~Jqu'H .n'éwir pas ptit :à.)a,mraiwr..; & a\ptès que ;:r:tu ~Berier.~t ~ pl"~poCé ;les e~G<tptions ..qllù!I;a,v;oit .ann~ncées ,J\~eJ~Ma&ilfl;,ra~' hü.:div;.IJ)u"Porier ,,Plaidc-z.. :a 1 Il for la ~uefHon principale. Il fut. obéi: j & Du Perier plaida avec tam de fonce, ayec tant d'éloquence, q-u~ Mr. du Bernet dit en [ouriant, & a!rez haut pour être entendu: Je fuis pris pour dupe. La premiere Edition de f~s Ouvrages parblt en 1 6.6~. & fut im primée ~ Gre.noble, par les [oins de [on Secrétaire; & a Gfi certain que IM Perier n'avoit ja·mais compté que les Diifer... rations dont on forma ce V olurne , dw[fent être renduespubliques par l'imprd1iQ'11. OEelque jufies que [oient' les éloge~ qu"on leur a toujours d~f?:fi,és, il dl: certain que, s:il [e fût Fropofé de tra:~ter ces qudlion-s, Gomme Auteur, elles en mérite~oient en~ore p~us. O'fi frécend que ~e (on,t des E~trait::~ des' Defenfes qu Il aVOlt donnees dalt1s des l'mces,. Je n en ai 'cependant trouvé 3lQ'cœne trace dans le Recueil que-) ai de [es Mémoi,r es; & je cr0Î'S qu'il compo[oit ces Dilfettaüons' pour [on [el!llwfage; lel'Ir forrm~ même l'annonce aJfez. Qp.e1ques années après, on rçimprima l'Ouvrage à Touloufe ; &. le [uccès qu'il avoit · eu , dès qu'il p·arut, in[pira à .ce même Secl!étaire. Fe detfeim de faire d.es Extraits de Elblelques Mémoires & . d'en fOl'imcr un nouv'eau Volume qui fut imprimé à GreNoble en 17°'2.. [abUS nom d'Auteur. Les· paFens de ·Du PerÏor , qui avoient iq-centé U-1il pr:ocès à ce Secrétaire ,. n' en <tbandom~erent 1cts potlr[uü:es qu'à condition qu~ le nom de fAuteur ne paroiuQit pas. Mr. Decormis [on neveu flllt le flilOtelllr dè ce proéès, & i,l a toujours affeél:é de ne pas faire beaucoup de cas de ce Recueil, connu communément ca Provence, fouiS le ntom de foUiX '])u Perier, quoique l'on foit perfmadé que tout ce qu'il rCl'lfèrrne, eft véritablement forci de laplUtl,re de cet Auteur ~ & ne pOUltroit pas facilement êçrc: l'Ouvrage d'un alUtre. Ce Li<tJre efl excellent, dit Me. Hfaly, fatneux Avocat àu Pa:rlemc11lt de Varis, dans [on approbation. L'on y trouve à la les Maximes de ']Jroit, que Du 'Perier cr:0mpofa) par forme d'infhu6l:i<iln pour Ml'. fon 61s , }?r(qu'il . by fin �• 12 1 PRE 1( ACE. fut rcç~ èonfeiller au Parlement; Ouvrage que· l'on peut comparer à ces ' Répon!ès, que les anciens ]urifcon[ultes 'appelloient 'recepu Sententiee... .. . En 17 2. 1. Mr. Decormls fit paroltre une nouvelle Edtnon, à laquelle il auroit pû, mieux llue tout autre, donner une perfcétion , qu'il négligea extrêmément. Le choix des ahlgmeùtations ne répondit p.a~ à l'idée que l'on avoit conçue de fon travail, [ur la foi de [es talens, de fon expérience & de [on zele pour la mémoire d'un oncle dont le nom ne devoit annoncer que des Ouvrages dignes des mêmes éloges que 1'011. avoit donnés à ceux qui avoient déjà.paru. Il doubla le nombre des Volumes, mais il ne doubla pas, à' beaticoup près , . par rapport au mérite, les Ouvrages qui avoient paru. Il ajoûta, à la fin du premier- Volumc:;,quatre Q.lefiions qu'il prit dans des Défen[es données dans des procès; lui qui ne voulut jamais donner [on approbation au Recueil imprimé eil 170 2. . {lu ce [eul fondement, qu'il ne contenoit que des Extraits de Défenfes. s'il eût toujours perfévéré dans cette idée, nous aurions été privés du Recueil de [es Con[ultations & Mémoi~ res qu'il fit imprimer, [ur hl 'fin de [es jours. Il joignit, dans le même Volumè , à cette addition J les Maximes de Droit .; & à l'égard du [econd Volume, il1e forma avec un précis des remarques faites par Du Perier à la leéture de Du Moulin, Cancerius, Cambolas, Viglins &,Fernali1d. 11 ~tît. fans doute mieux valu donner de nouvelles Qudbons extraites des Défen[es , & Mémoires de l'Auteu.r; ce qui ' auroit été très-facile à Mr. Decormis qui pouvoit di[poièr du ·Recueil 'q ui m'eft tombé entre les mains, & qui alors éroit au poùvoir d'un célébre Avocat, 'avec qui il avoit de grand,es Jiaifons ; & qu(, comme je l'ai appris de lui-mêi:ne, l'av oit fort prdf6 d'en faire u[age. . Mais ,ce qu'il y a de plus imparfait ' dans certe Eqition l ~ PRE F .A ' C ,B. ' . l j ~" i'I . - 'que je ine fuis principalement attflc;4~, ~ . cor,rige~, . e~ l~ R,ccueq ct' Arrêts qui u;rroi:J:le ce [econ~ , Y:' olu~nc::~ L',E:diteur ~:a fait :gue copier les Iierpa.tques· de. l'Auteur ; tur; lÇ;S Arrêts recuç:illis dans ~es Mémoires MSS. par Mr. le 'Pré(j'de:nt de Coriol.is, & Mr. de Thoron Çonfeiller il...a , ajo;û~é une sCpéce, de tabl~J des Arrets rendus [uL.les Defen[e~ de Du Pener, . dom le Se.'j crétai~e avoit, mis la note , .t~~S-'~Quy~n.t.' : ~el!..~~~c:> ~~ b~s ·êle ces rpemes D efenfes:ReçueIl .qut p~)l1v<?lt~ e~~e rcudu. tres~utile', & qui, joint aux déciGons de .Mr. le PréGde!lt d'e' St. ]é;1 1; à la compilation de Boniface, nous donnoit une fuite [ans Ïüterruption, des Arrêts .notables du Parlement de PrOvence , . depuis les .tems les plus voiGns de [on infHrution. . '. Cette Edition eut encOI;e plus de débit que les précédentes, & elle [e trouve épuifée depuis long-tems. Tous les Auteurs qui dans l'intervale avojent eu occaGon de parler de Du Perier ,ne l'avoiem ciré qu'avec les plus gr~nds éloges; on en trouve même un dans le [eul défaut qu'on lui a reproché; celui d'avoir eu trop d'e[prit. Enfin on deGroi,t 'une , nouvelle Edition, & je fus preffé de la donner, avec des amgttienrations, & [urtout des Ob(ervations qui eu{fellt pour objet d'infiruire de l:état aétuel de la J~ri[pru?enc~ [ur les Qydhons traitées par 1Auteur. Le Recuell que Je poffede [eul, me fourni[foit une moiffon abondante, par rapport aux augmentations. Il n'a été queftion que du choix, & peut-être ne défaprouvera-t'on pas celui que j'ai fair. Mais je fens que rai be[oin d'indulgence pour les Ob[ervations, malgré l'attention que j'ai eue à les rendre dignes, autant qu'il m'étoit poŒble, de paroître à la fuite des Differtations de Du Perier. J'eCflére , [ur-tout " qu'on me fçaura gré d'avoir donné un certain jour au x Arrêts qui occupent une grande partie du [econd Volume. Je n'ai pas inrervèrti l'ordre de. la précédente Edition. On ne trouvera dans le premier Volume, d'autres augmenrations ) . <; - • ~, ~ 1 ... -'. ,. j ~ . < .. �'14 ' F' A CE P R E • _ ' ' ' d·· Obi' · 'V""ÜOflS & d'titI Tit:tè' éo.ncetl/raflt la Suc.. .'. es 1er ~, ." r. Bd queIl': ce.Ildes .B'" . d . ' la fin des M'aximèS de· DrOil:. l:.e· leco . ceulon es atar s, a , ~ C. 1');, A ' "::$" ~ T ' T A . • il.·grofiIi que par les oblcrvauons' mrc:> rret, v'. è fu. me fi en ., lfI s' 'fii uscontierlt tin g'rand nombte U'e B:DuveJ: 'e '';<!le ? : ' r.~ Î . ..lt 1e trolueme . .On r~Oll1TOltra ''[ément al , que , ceS , , . V lA.. . ,J 11 ' ' ' . lent auro ci' l'" tU Contenues dans ce ptemier' VoJHf:ll e. {: . " n foryner: q't1atre > fi 1'01:1 dit priS' poer mouCl'e e lm pre e cèlle de l'Edit!i0n de 111;, 1. Uir coup d'~H ~u'ffl~a Fur }~~ -'ap , pe' rcevôir là..différente) & c0nibieù ceUé""cl dt) a cet raIre :L 1 'V R 'E Jo égard,. prétérablè. • , , • , . , ( 1 r . , " I.S ,P -R È M lE R. 1 en Iiquid,ant Ifl- t.r,ébellianit;Lu\e d'un fidéicpra,mis , , ~ - ~I [a(-tt dét.raire .tes legs purs éf fi{aplts ., pé\g~ 1. ,Que~.-J:~. Si .~es. qO,natiqps fa/tes-par kpere .ou la mere à ~es étrangers, p~u/r;r;rzt ,di 1'?Ji'l,uer ,la -tégifÙ?'1,e,des erlfans, _ 9. QUlefr. III. Si la 'femme pendant la vié 'de fon mari peut okliger fes _bic,ns.dopflUx, en forte -qu'après la ,mor.t (lu .mp.r;i tes créanciers les puiflèn t faifir , 16. Qpefr)V. S,i lap:ne[cripti(J'fl_de_ ~r.ente ,ans a lieu contre l'héritier avec ,i,npç(ntaire , qyi,4t'(# p ;,éqncier du déf.unt , & qui ~ laiffé :p.affèr .çet dnr.er:vale . rie (tems I:tpr: ès . f(Z mort [ans ~t{iller ~emande de fa Q'Q'ESTION :rJe~te ., 1 L J),E S QUE S Tl 0 N S N ,O T AJ~'-'ES P;E J)RO l 'T (")i,' nOIS - 0:rU1l1CS \ 26. fil.u~{l· ,-~. Si If;S çp,of~.sj rJ~(qles" m,.eubles ~u !m,:~eu,è~es , fe co,?:fument -KI perifJent au perd éf fortune du man ou de fa femme, 3o. Quefl· -VI. Si l.~ fidéj?ljJelf-r ,d'u17 . ~(1mnqe qrû après tl,,!oir été condamn,é . par,q,qqut. fllfX "çq?er.."es ,per:p#,ueltes, s'eft obligé pf/ur prêt, eft ~~·ten j& , va~frl~~e.,1?lent .,Qpl,igé ., jQ1!o;que l'obligation du pr:incipal foit .-:J1iulte, attenqu:qu'4dJ 1?J,qr:t ~:civitement' " . 36. .Qg€iit V)J. ,§(-tr_ta~. Igu~~v:is- Cod. de paél:. c,o~ven. & fi -If! dqt peyt €'~re char:$;#e ,d'un fiç/éicom.mis en faveur 'èles enfans par le , -Cpntrat de mariage , . ' 45Q,uefr. VIII. Si la donation à caufe de nôces étap:t chargée d'urz fidéi~ , I{Jm~is _ , il .~n f~ut ,ldiJtr.air:e,(a lé~itime, quoiqu,e le pere ait p?lis . ,tfp~èS. <fgijfé flc;e[tç rJ'l.~r/1e ;ji~te ,~u fils " d'autres Pie,ns capfrlbles .de lui ,p,ayer fa légitime, _ . 50. ·Qll€fl:. 14; .S:ur la ,. L. ;çum à l~atre Cod. ,de rei vindic. fi fi l'héritier . . .peut vendiquer la chofe qui' lui t,lppartient de fon propr:e chef, & .qui a été ;v'?n:due pal celui auquel il a fuccédé , 5~. ' :Q.uefr. X. Si la fer.m?,!,e.s'é.tqrJ.~ 'C,.on}1,!tl,lÙ en dot t(J1fS ~s bie.ns préfens '(;f ,à,~1)e17ir , :(J'(l"l!fi p(1.,ut, ~4.g,uer ,ou IJ/r;,nrter qr<elque ,choie, fous (et~e cp,n~,~.tio'l! (~u:e, l~ ?l1f,l.r:( n.:~n P,quJ'Fa)p.q[ prfJe1fdre fufofru,it" ' 60 • • • ' _ �• e: -- • 1 16 TA BLE DES QUE S T ION S:. T '- XI . Si le mineur eft reftitûé envers la prefcrlpt1On ' de tre ntd 4. J1. Quell. 1 . Q:;~.exiI. 1 6 \ • Si les penfions ou rent~s perpétuelles conftitr:;e~ ;é:::~ fuiettes à la prefcrtptlOn de tren/e ans " ' d ,argen t ,)IOnt t J d d' , 7o. du tie-rs'poJJeJfèur, à, ~eUe e t~ anIs , cha~;6 d'un fidéicom;/l;;, peut Queft. XIII. St l'he~ltl~r fiontra(j~t.Çe , t : > , 79. détraire la trébeUtanrque , d - ou l'injufte Queft. XIV. ,Si la prétérition -des ~~fa~s ou d u d'un Avocat l M hérédation dans un teftament mtlttatre ou an ex , d:r.. ·fè de {on pécule qua, fi ml'l"Itatre , rend le teftament n?t ,8v qUt 1) po). 'l' . ' nt lieu en ce Royaume, 5. . Ji les priviléges des teftamens,ml ltalreS 0 'r; fil & ~ fes enfans J1. xv Si les biens donnes par le pere Cf-) on s, " l :rr,' Quell.· , l 'd ' d 12 n fils qut na alJJC mâles, reviennent ~u pete par : f pre, eces e 0 " ~ ,. 9 • 1 que des fit/es, ," l ' d' · , la propriété ' 'ft XVI: Si le pere perdanrpar un fecon manage r: fil '.. Que . , , , 01 ' , la mort de) on s pre de la portion vlnle , qu 1 avolt gagnee pa~ " _ -S~ - d' 'd' P . d 'aufJi l'u[ufruit des autres portIOns. de fes enfans " 9. ece e, er . .' " l' .,r.. frÙ1t qu' rl avolt ' ft XVII' Sjpou'r faire' perdre a~ pere remarte , l:lJ-'U ' " ' , , e Ql:I . o" "," • fi t rédécédé il faut- prouver 'qu 1l art acfuf les bIens de [on en an p '~l fz {fit qu'il ait toujours joui , l' hérédité de cet enfant, ou s l , U " , ' ' AlI cepte, ..' k d \FI ''- d F ènfiant fans en farre part a [es fr'er:es v des brens v arOlt e ce " " , 10l.' /::z:: 1 f~urs, , " r: , ui durant , u~e longue fuite s Q ueft. XVIII; SI les freres. &,),œur , q , " & ' l' on'1: laiJJé , , : , t rl'eil demande ,a leur pere . remarr~ . ': , '\ d annees,n or,z , , , 'ils avoient gagnees par~ le-deces de 'ouir en'tté.rement 'des pertzons qu '" 10. . J lui en eu vent demander les arrerages , . ,/ 5 , leur: fr:,r;.re, , . . P l ' P e remarié doive reftttuer les arrera" Queft· ,fC1X. SI ,en cdas que le . ?rq'u'ils ~;oien't'gagnées par 'le d'ecès de , f'. s dzfans es port ons l gesa)e " f i d'd' ce qu'il leur a fourni pour eurnour· leur frer~ , tl e~ aut e ulre, ' " '1 0'7. ritlA:te & entreUen " , fi l ' b' el t pere XX Si les enfant ollt une Ihypotheque u~es lens \ e,' eur Que ft: .,' pour la r'e/1.itution des portions ' qu' tls ont gagnee~ pargle : 10 • remarte , ; " -lecès de leur freye , , , . ,- d , :. ' Quell. J1. XXI Si le te/1. ame nt du pere eft nul par la preterttton ' es en . J' ./1." 1 1 1. , , l' qui font feulement fubJLttues, fi aftns XXIII. Qmeftio : Si d'un fidéicomr/lis récipr,oque entre p ~-' Que.. , , ,,., d: t1 ' 1 10. ~ nfaris la légtttme en dort etre t)Lrarte" " fite~rsXeXIII : Qll~fiio: S~ maintenant les enfans p~~ventl etLre Q uell. " bJ . .ant l a' , inflitués.fous une condition cafueUe ou mtxte , nono pate; l ' 0" " • • 0 M' ' " 0 .. " -" A BLE DES QUE S T 1 0 :N s. 17 pater., Cod. de inftit. fubfiit. & refiit. 119. Queft. XXXIV. 3. Quceftio : S'il fuffit pour la validité d'un tefia- , ment que les enfant [oient appeUés par une fubfiitution vulgaire, ou fidéicommiffaire èf conditionnelle, ou à jour incertain, 120. Queft. XXV. Si la claufè codicillaire peut faire valoir un tefiament ' folemnel qui n'a pas toutes les formalités requiJes , 12 5, L 1 V RES ECO N D. QUESTION 1. SIle Pape peut homologuer & autorifer le tranfport d'un Monaftere èf de tous les biens èf droits qui en dépendent à d'autres Religieux du même Ordre, moyenant une {ommed'argent,ou penfion deftinée à leur nourriture; & fi ce tranfport efijimoniaque,& de quelle efpécede/imonie le Pape peut difpenfer, p. 13 z. Qlleft. n. S'il y a lieu de garantie entre cohéritiers, quand le tefiateur même a fait le partage, 1 ~ 6. Qlleft. lU. Si l'alluvion a lieu aux champs limités, contre la Loi in / agris limitatis , ff. de 'acquirendo rerum dominio , 14 [. 'Queft. IV. Si la condamnation à la mort naturelle ou civile, r,endue contradiéloirement , revoque le teflament fait auparavant, 145. Quefi. V. Si cette maxime, Subftitutus, Subftitllto, eft SubftituttlS, Inftituto ,a lieu aux fubfiitutions pupillaires, 14 6 . Quefi. VI. En quel cas la fociété Je tranfmet aux héritiers; & la mort de l'un d'iceux ne finit pas la {ociété, 1 54. Queft. VII. Quand & comment le domaine direS peut être PTefèrit , ou par l'emphitéote, ou pour un tiers, 159. Ql1efi:. VIII. Si 1er enfanr d'un fils qui a été jufiement déshérité par {on pere auquel il a furvécu , ont droit de débattre le tefiament de , leur ayeul, ou de nullité, les ayant prétérits, quoiqu'ilS"fufJent nés lors de {on teftament , ou de fa mort, ou d'inofficio/ité, 168. Queft. IX. Qui doit payer la dette à laquelle la chofe léguée eft obligée , ou l'héritier, ou le. légataire, 177, Queft. X. Si l'on peut ftipuZer les intérêts d'une amende, 18 4. Queil:. XI. Si la fubflitution vulgaire e/t éteinte par la furvivance des enfans de l'héritier, qui étoit chargé d'une fubftitution compendieu.fe en cas de decès fans en!?ms, & qui a précédé le te},tateur , 18 7' Queft. XII. Si les créanciers d'un enfant peuvent demander fa légitime, par l'a51ion de inoffic. donat. & pareillement le fup,:" plément " 19 2 • ' Queft. XIII. Si en. la fubflitution 'exemRlaire 1 l'enfant imbecille d'ef. Tome I~ - ~ �- T A BLE DES QUE S T ION S. prit peut ~tre pl'ivé de fa légitime, fi s'il la lui faut laiffer à titre dnflitutùm, t!5 toute entiert , 19 6• Quefi. XIV. Si l'inflitutioncontraéluetle êf uni$erfelle de tous les biens, fans aucune referve " en Contrat d~ ,Mariage, efl bonne en faveur d'un enfant, ne reparu riev pau,r le-s ~u#res enfans; & qu'ejlCB qu'ils peuv~nt prétendre ~ , 200. Quefi. XV. Quelle [omme ou quels biens peut léguer ou donner le 20 5. pere, au préjudice d'une inflitution contrafluelle , Qtlefi;. XVI. Si après l'inflitution comra51uelle, le pere peut aliéner, 20 7. Qlle~t. XVII. Si l'infiitution contra51uelle doit être infinuée , 209~ . Que~. ~VIII. Si la compenfation empêche le cours de la prefcrlptlOn , 2 .1 2. Quefi. XIX. Si une dette prefcripte peut être compenfée avec celle qui ne l'efl pas, & qui a été conçue après q61e la pre[cription a été accomplie, 2 1 7. Queil:. XX. Si le payement fait par erreur d'une dette pne{crite peut etre repete , 22 j. Quefi:. XXI. Si l'interruptipn des dégrès éteint le fidéicommis, quand la fubfiitution efi compendieufe; & fi les enfans du premier [ubfiitué qui efi prédécédé , & qui n'étoient qu'en la condition, [D'nt prtférables au Fecond fubfiitué qui a furvécu à l'héritier grevé, 225, Que fi. XXII. Si le Seigneur Juflicier peut demander à la Commu~ na'u té & Habitans , l'hommage & le ferment de fidélité, quoiqu'il ne paroiffe point qu'ils l'ayent jamais prêté, ni à lui ni à [es dévanczers , 2 j j. Quefi. XXIII. Si les intérêts d~s intérêts payés par un tiers lui font dûs par le débiteur, _ 238. Quefi. XXIV. Sur l'Authentique: fi tall1en abfiineat Cod de [ecund~ ;'1 , / , nupt. , 24r~ Quefi. XXV. Plufieurs quejtions [ur timputatio:rt des donatt-ons e'JUre:-. vifs à la légitime des enfans donataires , 244~ L 1 V RET ROI SIE M E. QUEST10N I. SI,'e p,rop.riétairè de la, chofe venr;~ue par ce~ui qui . n en av(ut pas le pouvozr, a le chOIX, ou de lut en demander. le prix, ou de vendiquer la chofe même du pofJeffeur, page 249. Quefi. II. Si le pere chargé d'un fidéicommis envers [es er.zfans, e1-~ peut choifir un ou deux, & les préférer aux autres " 256. .Que fi. III. Si les héritiers & mGme les enfans du premier dégré , qui f'ont chargés d'ur; ~déicommis un.i,ver[e~ , peuvem êtr~ chargés de T A B T EDE S QUE S T ION S. 19 reflituer le,urs propres biens o~ droits, 1 , 26). Quefi. !V. SI la femm,e, les ~enters, de laquelle ont ete employés par le man au payement d un ancren creancier, par la ceDion qu'il lui en a _ f~it.e , p,eut prétendre d: être. fubrogée à fon hypotheque, quoiqu'elle n aU pOInt. de ceffi~n, d aEtlOn , ni de fubrogatirm expreffe, 28 5' Quefi. V. SI le marI Je trouvant infolvable la femme peut demander au débiteu: de fa dot, ce qu'il en a payé au mari, par une fimpie compenfatlOn ~e ce que le mari lui devoit de fan propre chef, 29). Quefi:. VI. S~: 1 Au~hen~. res qUa! , & fi ta veuve d'un homme grevé de deux fidczcommzs, l un du pere, & l'autre de l'ayeul ou bifayeul pa~erne! ' peut choifir po~r fe payement de fa dot tels biens qu'il lUI plazt; ou fi le fubflltue la peut forcer de prendre ceux qui viennent de [on beau-pere. 29 6• Quefi:. VII. Si l'interruption de la prefcription faite contre le débiteur fert contre la caution. 29 8. Q uefi. ~III. De la fubJtitution pupillaire tacitement comprife en la vulgatre exprefJe ~ & fi l'exiflence de ta mere lui fait obftacle, lOS. Quefi'. IX. Si le pere conferve l'ufufruit des biens maternels, après le decès de [on fils , qui était ,chargé de les rendre à un étranger ) l 1. après fa mort fans enfans , Quefi. X. Si la prélation féodale a lieu, quand le vaJJal ou l'emphidOt(: impofe, à prix d'argent, une fervitude fur fon fonds. de terre, ou quand il vend la faculté d'en dériver de l'eau, 3 17, Quefi. XI. En quel cas le poJJeJJeur qui efl évincé, ou par le droit d'offrir qui compete au créancier pofiérieur en hypotheque, ou par révendication, ou par récifion , peut contraindre le demandeur de lui payer les intérêts de la famme qui lui doit être rembourfée, en lui rendant compte des fruits qu'il a perçus, _ 32 1. Quefi. XII. Si le pere qui a émancipé. fon fils peut prétendre quelque part en l'ufufruit des biem adventifs acquis par le fils après l'émancipation; & fi pour conferver la portion de l'ufufruit fur les biens maternels que la Loi lui attribue, il efi nécefJaire que la réfervation en [oit expreJJément fiipulée dans l'aCle d'émancipation, )29' Quefi. XIII. Si la Novelle 99. de duob. reis, abroge la tacite [olidaire entre les corrées , auffi-bien que les débiteurs ou coobligés, 333. Que fi. XIV. Si de deux créanciers auxquels une [omme d'argent Cl été promife , un feul la peut recevoir fans qu'il [oit obligé d'en . faire part à l'autre. 336. Quefi. XV. Si le corrée qui a payé toute la dette fans avoir rapporté ceflion d'a51ions du cr6vmcier, a droit de recourir contre les .. autres, c1) , �zo T A BLE DES Q U :g ·s >t iON s: corrées pour la part qui les concerne. 337; Qnefi. XVI. Si la décharge ou libération de l'un des corrées [olidaire· ment obligés, & qui Lui ejt ou promife , paéto de non petendo , ou lainee par un legs liberatione legata , fert aux autres coobligés, 3 ~ 8. Quefi. XVII. Si la Novelle 99. comprend deux donateurs, tout amfi que deux débiteurs, pour un prêt ou autre caule onereufe, 34 2.• Quefi. XVIII. S'il faut détraire la tdbellianique fur les biens donnés entl'e-vifs à l'héritier grevé, qui Teviennent au fidéicommif/aire, en conféquence du droit de retour, jtipulé dans la donation au profit du donant & de [on héritier, 343, Quefi. XIX. Si la légitime des freres ou fœurs du fubjtitué par l'ayeul ou autre aftendant , fe doit prendre fur les biens fubjtitués , ou feulement fur ceux dont leur pere P(JU1Joit difpofer , 34 6• Queft. XX. Si la prefcription commencée & accomplie par l'héritier grevé eft à [on profit, ou de l'hérédité, 35 I. L 1V R E I.S QUA TRI E M E. 1 l'obligation pafTée par un faux PrOCU1"eUr étant nulle à l'égard du principal obligé, elle l'éfi au/Ji. pour fa caution , page 3) 5· Quefi. II. Des enfans mis èn la double condition- , fubjtitués vuigairement à leur pere, qui néanmoins Cf,. fuccédé au te[lateur, & fi leur furvivance éteint le fidéicommis, quoiqu'il meure puis après fans enfans , . 360 • Quefi. III. Si la femme ejt préfùée pouf fa dot fur les biens acquis après l'hypotheque des créanciers antérieurs qui lui ont été expreJfément hypothéqués par fon maTi, 375. Quefi. IV. Du droit d'offrir que les derniers créanciers ont contre les premiers, qui pofJedent le bien de leur débiteur commun & infol- . vable, & lequel des deux eft préférable, eu celui qui de [en chef étoit le de'r nier, & quia rapporté cejJion des dn)its d'un plus anj 81 . cien , ou celui qui étoit premier de [on chef propre, Qlleft. V. Comment il faut imputer les fruits à la Trébellianique, & combien d'années la confument, . 384Quefi. VI. Si l'inftitution contraEluelle devient ,caduque par le prédécès de l'injtitué; & sy étant tranfmife aux enfans de l'inftitué prédécédé, qui prédécedent aujJi le donant, elle eft caduque; ou s'ils la tranfmettent à leurs héritiers collatéraux ou étrangers, 387. 'Queft; VII. Si la donation étant retranchée comme inofficieufe par un . Ngitimaire, te donatairf peut agir 'pour {on indemnité par aélion QUESTION T A BLE DES QUE S T ION S. 2l hypothéquaire contre les tiers pofTefJeurs ; poftérieurs en hypotheque, ou par droit d'offrir contre les antérieurs, 390' Queft. VIII. Si en comptant les dégrès de fubflitution ,fuivant les Or- \ donnances d'Orléqns & de Moulins articles )9. & 57. il faut f eule394. ment compter ceux qui ont ,'ecueilli & joui aéluellement, Quefi. IX. Quand deux perfonnes meurent en un m8me accident, ou de naufrage, ou d'incendie, ou de pefte , & autres femblables , & qu'on ne peut pas fçavoir lequel des deux a furvécu , pour qui doit 399. être la préfomption de la furvie " Queft. X. Sur plujieurs quefiions qui naifJent des {ervitudes & autres charges & vices diffimulés ou tûs dans te Contrat de vente, 4° 3. Quefi. XI. Si l'héritier par inventaire payant de fon propre argent un créanciel" hypothéquaire ,fans en rapporter cef!ion d'aé1ions, eft fubrogé a [on hypotheque , 408. Quefi. XII. Si la femme qui s'eft départie da bénéfice d'inventaire, en faveur de quelques créancie,"s particuliers, Je peut aide,- du Velleyen , 4 12 • Queft. XIII. Si le vendeur doit les intérêts du quanti minoris, depu is le jour qu'il a reçu le prix, ou feulement depuis la demande faite par l'acheteur, d'un fonds qui fe trouve emphitéotique, & qui lui 4 l 4avoit été vendu comme allodial, Quefi. XIV. Si la prefcription court contre l'enfant de f amille à l'égard des biens & droits fur lefquels le Pere n'a pointl'ufufruit, 417 Queft. XV. Si le vendeur cede à un tiers la faculté du rachat qu'il s'étoit réfervée, le droit de lods & de prélation en eft dû au Seigneur, . 420. Quefi. XVI. Si de la prol'ogation du tems du rachat, le droit de lads fJ' de prélation en eft dû au Seigneur, le l'achat s'en étant enfuivi après. le premier terme, 424. Quefi. XVII. Si le Pere qui conjointement avec f on fils a recr;rmu toute la dot de fa belle-fille , & même jès coffres, bagues & joyaux , doit refiituer ou payer non-feulement le prix cfes deniers dotaux qu'il a reçus, mais au./li le prix de'! coifres &. joyaux , 426. Queft. XIX. Si le lods eft dû quand le tiers POJJefJeU1' ejt év incé par l'aé1ion hypothéquaiTed'un créancierqtlife colloque pour f a dette, 43 0. Quefi. XX. Si le paEleque le débiteur ne pourra payer la dette que lorfqu'il plaira au créancier, eft bon &' valable, 434Quefi. XXI. Si la prefcription court au profit de l'un des cohé,-itier.r qui fe trouve débiteur de l'héritage pendant qu'il poJJede tout l'héritage & devant le partage , & fi eUe court contre l'uil/fruitier qui �zz T S T l O- N S. eft créancier, de l'héritage,. & dU1~ant li temJs qu'il jouit de l'ufufrait entier dudit mariage. . ., 437, Que ft. XXH. Si la donation d'une {omme d,' argent, fa,z.te conJozntement &- fobid:a{r.ement en faveur d'un mariage par le pere ~u, t.a mere , eft fujette à l'exception de Vetteyen, le pere Je tr.ou-;vant mfolvable pour la porrtion qui le concerne" 44 I • Quefi. XXIII. Si les enfans d'un pere mfolvable font .tenus d~ payer ee qui lui a été ou prêté, ou vendu, pou'Y' les. nourrtr , habtller & . , 446. entretemr Queft. XXIV. Sur les §. & fi préBfatam, ~e l~ Loi de~n~ere, Cod. de jur. delibel·and., &, fi l'al5lion que les c~eanclers anter!e~r~ ~nt pour répéter der pojterieZ/rs le payement qu ds ont reçu de l herlt1er avec inventai.re, dure plus de dix ans & jufqu'à trente, ,450' Queil. XXV. Si d'un arrentement à longues années, ou d'un perpetuç!, le lods eft da au Seigneur dÎ1rcél , 453, Queft. XXVI. Si le Roi, de .fa puifJance ordinaire & réglée, pe~t do~­ ner grace aux héritiers du condamné par contumace , qU! ne 1a point demandée pendant /a vie, & q~i cft m~~t ~ans les ~tnq an.s [ ans s' hre préfenté; r(j. s tl le peut fa1re .au preyudz.ce du drozt acquIs au Seigneur féodal, par la confifcatlon d'es bIens mouvans de lui · 45 6• Queft: XXVII., Si les pref!a:ions annuelles qui procedentd'un Contrat font (ujettes a la prefcrtptlOn de trente ou de cent ans, par la feule ceJJation de payement, 460. Qlleft. XXVIH. Sile donataire d'une quote des biens préfens & à venir, doit contribuer pour la mJme quote à la dot que le donant a reçue lors du Contrat de mariage qui contient cette donation, 465. Quefi:. XXIX. Si l'Authentique' res qUéB , a lieu fur les biens aliénés par le mari avant le mariage, & recouvrés après fa mort par le f ubftitué, ' 4 68 . Quefc, XXX. De la préférence du dépôt à toutes les autres dettes, cb' de la conciliation de la Loi 7. §. quoties if. de pof. avec la L. fi ventri §. in bonis ff. de reb. auttorit. jlldic. poffid, 470. Queft. XXXI. Si Titius mariant {on fils a1né, & donn?lnt cent piftoles à f a beUe-fille en la félicitant, ces cent pifloles doivent être mifes dans la maJJe des biens du beau-Père, quan,d on liquide la légitime de fes autres enfans; & fi dam les biens que le ' pere a laifJés il y a des capitaux de penfion perpétuelle qui foient enJuite augmentés par t'augment des monnaies , cet augment doit être pris par les légitimaire~ qui n~ont point encore eu' hurs droits à propor-: A BLE DES 0 TABLE DES QUE QUEST. ET MAXIM. DE DROIT. 2~ tian de leurs légitimes, 479· Queft. XXXII. Si le nommé ayant acheté une ~ham~re da:zs la mai[on de Girard cb' l'ufage de la montée, Saunn ,qUI avolt fa maifon contigue à cene chambre, pel!-t, l'ayant achetée , .Je fervir de la montéé de Girard pour paJJer à ladite chambre & de là à fon an .. cien.ne maifon " . 4 8 1,. Qlleft. XXXIII. Si une promeffe de do.nner , fàite dans un projet d,e Contrat de mariage, qui eft depuis paffé par un Contrat tout-à-fatt différent, peut être révoquée; & fi l'inftituti,op , faite aux propr.e-s acquets du fils tant feulement, exempte le teftament du pere du vzce de l.a pretérition , 484. Queft. XXXIV. Sçavoir Ji le Menuifier eft préférable pour fon travail fur le prix de la maifon , à l' hypotheque de la dot antérieure, 4 88 . o M A X l MES D E D ROI T· L 1 V R E C 1 N QUI E M oE. ES peines des fecon4es Nôces , 494· Collocation, 5°2. De la Dot, 505, Du Droit de Retaur. , 5' 16. Fruits des biens Paraphernaux, 522. De l'Aliénation du fonds Dotal. 52 5' De l'Adminij/:rationdes Brens, • 52_6. Curateur ?lUX ACles & ad lites, , " 528. De la Collocation, ou Rappor.t,' 1 530. De la légitime, 51 I. Du teftament N uncupatif , 1 z.. '. 535. T eftament Solemnel , 537· Des T eflamens privi16giés , .comme pour caufe Pie, tntre enfam , ou en tems de pefte " '... 53 8~ De la clau{e dérogatoire, S40. Des. Po/lhumes, 54 I-. De l'inflitution teftamentaire, ou contraCtuelle) 544De-l'inftitution contra6tuelle., 546. De la fubflitution vulgaire, 549-, Des enfans mis dans,Ïa condition, , 554. De la fubftitution COinpendîeu[e , 556. De la prétérition des enfàns" & ae l·.Authentiqu~ ex causâ , 55 s. Des difpofitions & ÙJgs (i'tlptato ire5' , S6 1. ".! .. . D 0 • , 0 1 o J ... L., 1 ~ - • , ,., ... , ..-....-.. , , - - �'Z4 TA BLE, DES MA 'X IMES DE DROIT; De la prefcription. de trente ans, é:f Ji le mineur efl reflituable envers icelle, 564. De la prefcription du droit d' ~ffrir , 56 5. De la prefcription des prefiatlOtlS ann~.elles ,& des in~ér~ts, ' 56 7. De la prefcription de dix a~s~, ' •. ', . 568 . Si pour accomplir la prefcrtpttor.l , tl faut que le d.ermer Jour d~ tem.s établi par la Loi, [oit entiérement paffé ; ou s'il fuffit qu'tl [ott commencé, . 57°' De la fucceffion des ·Bâtard; , Ii 57 1 • . . Fin de la Table des Quefiions , & Maximes de Droit. .Q UES TIONS NOTABLES Notes mifes par Ml'. Decormis, à côté de chaque Queflionsl pen[ation n'a pas lieu. La ~o. a de la difficulté. La :r; 1. en: équitable. La 4. re çoit beaucoup de doute , à caufe La u. en certaine. de la pofi'enJon qu'a l'héritier par inventaire. La 1.3' en approche. Les 5.6. 7. 8. & 9. bonnes. La 1.4. en certaine. 'La 1 0 . en: fort contr overfé~ , nonobfrant L a 2 S. en approche. • 1"' Arrêt rendu contre Mr. de Grambois. LI V RET ROI SIE M E. La ~I . concernant la refritution du mineur " ént ers la pre[cription de trente ans ) efr La premiere eft bonne. ' .'. GOindamnée par les Arrêts de ce Parlement. La , 2. n'eft pas bonne ; n'y ayant que le Earlement de Toulol1[e qui donne ce choix. Les I l . q. & 14. [ont bonnes. La' 3. a été condamBée par le Parlement de La 1-). ea fort douteufe. Dijon en faveur dtl Marquis d'Orai[ol1. La 16. encore plus douteu[e ; car le pere ayant ' [uccédé en propriété à [on fils par La 4. eft ~1qtTitab.le & doit avoir lieu. egaIes portions , a\'ec [es enf.1ns , s'il [e La '5' a été cOllfirinée par Arrêt. _ {'emarie , il perd la propriété de cette Les 6. & 7. [oilt jufres. portion) & ne recouvre pas l'ufnfruit des La 8. a du aoute , & eft · pourtant favorable. . autres portions devolues à [es autres en- La 9' efr auf\i douteu[e, mais favorable • Les l a. & Il. font . douteu[es. , , fans . Les 17. 18. 19' & 20. ne [ont pas [uivies La I l . eft Celon les regles; mais l'UIâge acquiert tout à l'enfant émancipé. dans l'Ufage) quoiqu'eUes [emblent fort Les ' 13'. ,r 4. 15, 16,.' & 17, [ont dans L'ordre_ -équitables. • < La 18. en: douteufe. La z,J. ea favorable. La l 't. ea contraire à l'U[age & aux Arrêts. La 19- en: certaine. La la. eft \cé'rtafne elll- Provence. La li. peu t être [ui vie. Les 24' & "5' ont plus de <:Joute. L 1 V R E QUA TRI E ME. L 1 V RES E 0 N D. Les deux wemiel:es [ont di[putables~ La 3. en: dlfpu~able, & de pills ) tres-dange Les fept premieres [ont bonnes. reu[e. La 8. eO: fort favorable. La 4. efr ,dal1l?iereu[e. ' La 9- bonne. Depuis là 5. ju[qu'.à la 18. elles [ont Îuftes. La 1 0 . n'cO: pas [uivie , y ayant un Arrêt qU1 adjuge l'intérêt depuis la demande. Les 19, :1; 0 . &. %I. [ont dans 'Pordre. La J J. efr fort [ubtile. La n. , eft dangereu[e. La " 3, eO: mans l'ordre) ainG que les 24, 25' La 12. eO: bonue. i6. & q. La r 3' [e peut [oatenir. Les 14, J). 16. 17. & 18. [ont bonnes. La 28. en déllcate. \ La 19' ne doit pas être fnivie j l'X la com· Les i9' &: 3Q. font jufres. ' D E L 1 V R E PRE MIE R. Les Quefrions 1. 1. & 3. fOllt bonnes. 2 QUESTIONS D R LIVRE o l T. P 'R E MIE R. • Qi- E&JAUi#Ut3W· "R!*'ili!Jb' j QUE S T ION PRE MIE R E· ~Si en liquidant la Trébellianique d'un Fidéicommis, il faut difirair(j ~es legs purs & !impIes. Es difputes que cette Quefiion a excitées entre nos ~nterprétes , me confirment dans l'opinion que j'ai touJOurs eue , que les Quefiions qui n'avoient point de . difficulté parmi les Ro~ains, font celles qui en ont le , . parmI nous icar les an.ciens Jurifconfultes ayant avec t ant .de ~om & tant de fuhti1ité décidé tout ce qui leur a pam difputable , il efi croyable que les· Quefiions dont ils n'ont point parlé, & qui né~nmoins font fréquentes dans les matieres qu'ils ont traitées, & qm font celles qui ont partagé nos Dotl:eurs , n'étoient point dou'" teufes pa~mi eux, & qu'ils ont cru qu'elles étoient airez claire-'ment déCIdées par les Regles générales du Droit, comme en effet ~l1es ont fuffifamment éclairci celle dont il s'agit, qui [e rencon ~re en tous les Fidéicommis univerfels , étant prefqu'i111poilibl~ 4 'lom~ J. ., A �'Z4 TA BLE, DES MA 'X IMES DE DROIT; De la prefcription. de trente ans, é:f Ji le mineur efl reflituable envers icelle, 564. De la prefcription du droit d' ~ffrir , 56 5. De la prefcription des prefiatlOtlS ann~.elles ,& des in~ér~ts, ' 56 7. De la prefcription de dix a~s~, ' •. ', . 568 . Si pour accomplir la prefcrtpttor.l , tl faut que le d.ermer Jour d~ tem.s établi par la Loi, [oit entiérement paffé ; ou s'il fuffit qu'tl [ott commencé, . 57°' De la fucceffion des ·Bâtard; , Ii 57 1 • . . Fin de la Table des Quefiions , & Maximes de Droit. .Q UES TIONS NOTABLES Notes mifes par Ml'. Decormis, à côté de chaque Queflionsl pen[ation n'a pas lieu. La ~o. a de la difficulté. La :r; 1. en: équitable. La 4. re çoit beaucoup de doute , à caufe La u. en certaine. de la pofi'enJon qu'a l'héritier par inventaire. La 1.3' en approche. Les 5.6. 7. 8. & 9. bonnes. La 1.4. en certaine. 'La 1 0 . en: fort contr overfé~ , nonobfrant L a 2 S. en approche. • 1"' Arrêt rendu contre Mr. de Grambois. LI V RET ROI SIE M E. La ~I . concernant la refritution du mineur " ént ers la pre[cription de trente ans ) efr La premiere eft bonne. ' .'. GOindamnée par les Arrêts de ce Parlement. La , 2. n'eft pas bonne ; n'y ayant que le Earlement de Toulol1[e qui donne ce choix. Les I l . q. & 14. [ont bonnes. La' 3. a été condamBée par le Parlement de La 1-). ea fort douteufe. Dijon en faveur dtl Marquis d'Orai[ol1. La 16. encore plus douteu[e ; car le pere ayant ' [uccédé en propriété à [on fils par La 4. eft ~1qtTitab.le & doit avoir lieu. egaIes portions , a\'ec [es enf.1ns , s'il [e La '5' a été cOllfirinée par Arrêt. _ {'emarie , il perd la propriété de cette Les 6. & 7. [oilt jufres. portion) & ne recouvre pas l'ufnfruit des La 8. a du aoute , & eft · pourtant favorable. . autres portions devolues à [es autres en- La 9' efr auf\i douteu[e, mais favorable • Les l a. & Il. font . douteu[es. , , fans . Les 17. 18. 19' & 20. ne [ont pas [uivies La I l . eft Celon les regles; mais l'UIâge acquiert tout à l'enfant émancipé. dans l'Ufage) quoiqu'eUes [emblent fort Les ' 13'. ,r 4. 15, 16,.' & 17, [ont dans L'ordre_ -équitables. • < La 18. en: douteufe. La z,J. ea favorable. La l 't. ea contraire à l'U[age & aux Arrêts. La 19- en: certaine. La la. eft \cé'rtafne elll- Provence. La li. peu t être [ui vie. Les 24' & "5' ont plus de <:Joute. L 1 V R E QUA TRI E ME. L 1 V RES E 0 N D. Les deux wemiel:es [ont di[putables~ La 3. en: dlfpu~able, & de pills ) tres-dange Les fept premieres [ont bonnes. reu[e. La 8. eO: fort favorable. La 4. efr ,dal1l?iereu[e. ' La 9- bonne. Depuis là 5. ju[qu'.à la 18. elles [ont Îuftes. La 1 0 . n'cO: pas [uivie , y ayant un Arrêt qU1 adjuge l'intérêt depuis la demande. Les 19, :1; 0 . &. %I. [ont dans 'Pordre. La J J. efr fort [ubtile. La n. , eft dangereu[e. La " 3, eO: mans l'ordre) ainG que les 24, 25' La 12. eO: bonue. i6. & q. La r 3' [e peut [oatenir. Les 14, J). 16. 17. & 18. [ont bonnes. La 28. en déllcate. \ La 19' ne doit pas être fnivie j l'X la com· Les i9' &: 3Q. font jufres. ' D E L 1 V R E PRE MIE R. Les Quefrions 1. 1. & 3. fOllt bonnes. 2 QUESTIONS D R LIVRE o l T. P 'R E MIE R. • Qi- E&JAUi#Ut3W· "R!*'ili!Jb' j QUE S T ION PRE MIE R E· ~Si en liquidant la Trébellianique d'un Fidéicommis, il faut difirair(j ~es legs purs & !impIes. Es difputes que cette Quefiion a excitées entre nos ~nterprétes , me confirment dans l'opinion que j'ai touJOurs eue , que les Quefiions qui n'avoient point de . difficulté parmi les Ro~ains, font celles qui en ont le , . parmI nous icar les an.ciens Jurifconfultes ayant avec t ant .de ~om & tant de fuhti1ité décidé tout ce qui leur a pam difputable , il efi croyable que les· Quefiions dont ils n'ont point parlé, & qui né~nmoins font fréquentes dans les matieres qu'ils ont traitées, & qm font celles qui ont partagé nos Dotl:eurs , n'étoient point dou'" teufes pa~mi eux, & qu'ils ont cru qu'elles étoient airez claire-'ment déCIdées par les Regles générales du Droit, comme en effet ~l1es ont fuffifamment éclairci celle dont il s'agit, qui [e rencon ~re en tous les Fidéicommis univerfels , étant prefqu'i111poilibl~ 4 'lom~ J. ., A �2 Q. N U t S T ION S nE 0 - T .A B L ! S qu'en toutes les difpofitions qui contiennent un Fid~ico1l?-rui~ uni..: v erfel, il n'y ait auffi quelques legs, ' &. que les~ anCIens Junfconfilltes euffent omis lille Quefiion fi 'fi:équente , 11 elle leur eût femblé douteu{e ; & pour montrer qu'elle a fa déciilon apparente dans les maximes générales, il efi certain que tout héritier doit avoir le quart de tout ce dont le Teftateur difpofe "ou par legs , . en vertu de la falcidie , ou par Fidéicommis univerfel , en vertu de la Quarte P égafienne ou Trébellianique ; en forte qu'il n'étoit pas méme au pouvoir du Tefiateur de l'empécher, 1. 1. if. .ad leg. falcid. 1. I. §o inde Neratius if. ad Trebell. & quand l'effet de la difpoiltion du Tefiateur étoit fufpendu par l'incertitude d'une condition, ou d'un terme, le droit de l'héritier, auffi - bien que celui du Légataire & du Fidéicol11l11iffaire , étoit affuré par une caution ou fiipulation , J. 1. §. fi legata if. fi cui plufq. per leg. falcid. 1. ita tamen §. h~re$ ex aJJe if. ad T rebellian. & partantjal11ais on ne pouvoit rencontrer ce point de déciilon, fçavoir fi en liquidant la Trébellianique, il falloit premiérement difiraire les legs; , car l'héritier prenant Ifa Quarte falcidie fur les legs, il ne pouvoit prétendre la Trébellianique que fur le reftant de l'h.éritage qui compofoit le Fidéicommis tilliverfel, & ainfi l'héritier avoit véritablement fa Quarte , fans diftraire les legs, mais c'étoit aux dépens des Légataires, & le FidéicommifIàire ne fouffroit la Quarte qüe fur les biens-du Fidéi.. commis , comme il par01tra manifefiément en prenant le fens vérita~ ble de toutes les Loix €lui ont agité cette Quefiion entre nos Interprétes , qui font la L. 2. & 3. & encore la L. ita tamen §. hares ex affe .fJ: ad Trebetlian. & -la L. 2 , & dern. Cod. eo titul. où on ' ne trouvera rien qui ne confirme ce q~i vient d'être propofé. c:JIÎ:tbolairapEn la L. 2. le Jurifconfulte Celfus parle d~un ,T eftateur, qui porte ~1l1 z-rêt ayant 400'. écus valant, avoit légué } 00. écus purement & ~~;.t~~~~è: J. fimplemenit , & chargé auffi fon héritier purement & flliIlplement de rendre fon héritage, c'efi-à-dire, fans conditi0n & fan; terme ni déla.i , & .le Jur:i:fconfulte dit , que parce que le T efiateur eft ce~fé .avOIr reJetté la c?arge des leg$ fur le FidéicommiiIàire " quza pr~[umptum efl volUtfJé teflator;em, rom onere legatorum fidei.... commiffum ,r eflitui , ~ l'héritier accepte l'~éritage il prendra 75. écus . fu;. les .3 0.0' écus leg;:és , 25, fur les cent qtÙ refient pour le FicleICOr~l1ffaIr~ , & ~ll ne veut pas accepteF l'héritage, cette même dlfiraéhon, qur efi la Quarte des legs ' ~ du Fidéiçonunis 'fera au profit, du Fidéiconuniifaire. . • 1l ~ , , . , Liv. I. ~r En la Loi 3. le J urifconfulte Marcellus dit au Paragraphe pre~ tnier, que fi en cette même efpéce ' le Tefiateur are jetté la charge ,des legs fur l'héritier, Ji ad h~redis anus eJJe legata dixerit , il faut donner tout le qualft du total, ~ui efi cent écus à l'héritier, & des 300. reftans en faire fept parties, & en donner quatre feptiemes au Fidéicommiffaire , & trois aux Légataires, parce que le Tefiateur ayant feulement légué 300. écus, & laiffé le total de (es biens qui valoient 460. écus au Fidéicommiffaire, il a voulu que, le Fidéicommilfaire en eùt une partion plus que les Légataires , -qui efi une penfée bien fubtile , & peut-être hors d'ufage, mais ·indifférente en notre Quefiion, pour laqueUe il fuffit d' ob[erver qu'en cette loi, auffi-bîen qu'en l'autre, le quart -de l'héritage fe ,prend fur les legs comme fur le Fidéicommis. . , Et au §. fuivant, item Pomponius , le Jurifconfulte Pomponius ajoute, que fi en la Hléme efpéce le Tefiatem n'a rejetté les legs ni fur l'héritier ni fur le Fidéicommiffaire, & a felllement ordonné ·que les legs déduits, fon héritierrendroit l'héritage au Fidéi~ ·commiffaire fi deduClis legatis reflituere quis ,h~reaitatem rogatur ; cela n'emFêche pas qu'il ne faine retrancher les legs, aùffi-bien que le Fidéieommis , en faveur de l'héritier qui prendra fa Quarte, t ant ,fur les legs que fur les biens FiàéicommiffaÏ1'es qu~Jitum efl utru m folida legata pr~flanda fint , & quartam ex [010 fideicommiJJo detra~ here po./lit, an verà & ex legatis, & ex fideicommiJJo qua1"tam de. trahere poffit , & refert Ariflonem refpondifJe ex omnibus detrahendam hoc efl ex leg?ltis lb ex fideicommiJJo; tellement que ces trois Jurifcon[ultes conviennent qu'en ces trois cas, qui ne font différens .qu'en la maniere du paye1'll.ent des legs, ~'héritier prend véritablement le quart du total, fans- en di:lhaire les legs; mais c'ejl ·tal'lt aux dépens des L,égataTres au regard des legs, que du Fidéi~ommi1faire au regard du Fidéicommis univer[el. Et nulle autre Loi ne contredit cette propofition; car la Loi 2. ced. eod. titul. partage le payement des legs entre l'hériti€t &. 'le Fidéicommiffaire, parce ,que l'héritier n'en chargé de rendre qu'une partie de l'héritage, & en la loi derniere , le pqyement en-tier des legs, eft rejetté fur le Fidéicommiffaire feul , parce qU(! tout l'héritage entier lui efi refiitué fans aucune difiraétion, comme a obfervé Cujas · fur cette l\lléme Loi, & partant, ni l'une ni l"autre ne touchent point notre propofition, à laquelle on pourroit 'feulement .oppofer la Loi '9 ). ad•. leg. falcid. où, l'héritier prend l~ Aij D R 0r T , / �~ QU!!STtONS NOTABLES - Quarte entiere [ur le Fidéicommis [ecl. Mais il faut codidérer qu'en cette Loi il ne s'agiffoit pas d'un legs fed de mords caufa capione, qui felon la fubtilité du Droit étoit d'une qualité différente en cette matiere des legs & des donations à caufe .de mort, & ne fouffi:oit point de Falcidie , ainfi qu'a remarqué OUJas fur la même Loi ad lib. 20. quajt. Papin. Il dl ' vrai qu'en toutes ces LOLx qlÙ rejettent la Quarte [ur les legs auffi-bien que [ur le Fidéicommis, il s'agiffoit d~U1 Fidéi- commis qui étoit pur & fimple comme les legs, fur lefquels p~r conféquent l'héritier pouvoit prendre fa Quarte en même te ms qtùlla prenoit auffi hlr le Fidéicommis, & que notre Quefiion regarde les Fidéicommis qui ont llne condition, Oll un terme certain ou incertain, . comme tous les Fidéicommis qui fe font aujourd'hlù , . qui font tous ou fous la condition fifine liberis, aut pojt mortem hare.. dis, & l'héritier ne peut pas prendre fa Quarte fur les legs purs & fimples , fous prétexte d'un Fidéiconunis, qui peut-être n'arrivera jamais fi la condition défaut, ou fi le Fidéicommiffàire prédécéde; comme en effet il eft notoire que parmi nous jamais la Falcidie ne fe prend en ce cas fur les legs, parce qu'il l'eile toujours plus d'un quart dans l'héritage, & c'eft ici le point de la difficulté, qui ' pourtant ne vient que de notre ufage, qui a altéré la difpofitioll du .Droit. , Car on ne fçauroit trouver en tout le Droit aucune différence pour ce fujet entre le Fidéicommis pur & fimple, & le conditionnel, & Cravéta qui la foutient conilamment ' conf. 16. s'dl: manifeftement équivoqué, fuivant qu'il a été déjà montré que l'héritier d~it prendre fa Quarte indifféremment fur les legs & FidéicommIS ~e ~uelque nature qu~ils foient , & il Y en a un exemple en la. L~I, ua. tamen §. hal es ex aflè .ff. ad T rebell. où il s'agiifoit d'un FldélCommIs pur & fil~ple pour la moitié des biens & pour l'aut~e , poft mortem haredls, & cependant le Jurifconfulte , Julianur dit, que le cas de cette derniere partie arrivant , l'héritier doit p~e~~re fa ~u~rte pour le total fur les Légataires comme fur le F Idclcommlffalre. ~l eft néanmoil;s v~ritable que l'ufage commu~ a établi le co;' traIre , com~e temolgne Bartole, in D. §. Item Pomponius Paulus d~ Cafi~o, zn d. 1. 2. & Peregrin de fideicommiff. art. 4- n. 40. & 4 1 • & c eft la feule confidération qui femble faire de la difficulté, . 'parce que cet ufage ayant force de Loi, l'hér~tiex ne pouvant p~ r " nE D ROI T ~ Liv. 1. S prendre la Quarte .de~ legs ~ur les Légatai~es, il r~ll1ble qu'il la doit prendre fur le FldéIcommls, autrement Il payerOlt en effet un quart des legs, fi fa Quarte eft d'autant retranchée, & les legs font à la charge du Fidéicommiffaire feul, & non pas de l'héritier, felon le fentiment de la plùpart des Interprétes, & même de Cu~ jas {ur le titre de fideicommifJ. haredit. aux Infiitu~s, & fur la Loi 8 . .ff. ut in pofJeffio. legator. , & encore en fes Parautles fur le Code, titul. ad Trebell. & d'Antonius Faber de error pragmat. clecad. 1 J. r;ap. 10. & en fes conjeél:ures du Droit. lib. 4. cap. 4. après GuyPape quajt. 296. quoique Francifcus Hotomanus ait foutenu le contraire en fon Traité de Pega fiana fol. 34. qui peut être appuyé firr la Doél:rine de Paulus de Caftro, in d. t. 2. Mais on répond à cela, premiérement que fi l'ufage a prévalll à la Loi, & a privé par erreur l'héritier grevé du retranchement qu'il avoit droit de faire fur les legs, c'eil à lui de fouffrir l'injure que l'erreur ~( la coutume lui ont vo~u faire. Secondem:~t cette erreur a vrm{emblablement commence par la faute des hentiers, qui n'étant chanTés d'Lln Fidéicommis que fons une condition incertaine, & qui ne p~U\Toit avoir effet qu'après leur mort, n'ont pas eu le foin d'exiger des Légataires une promeffe & une caution .de rendre le quart, fi la condition arrivoit, & leur faute ne doit pas nuire au Fidéicommiffaire , outre que l'héritier eft en quelqüe façon indemnité par la jouiilimce qu'il a des biens pendant toute fa vie,. -& que l'intention véritable de la Loi a été que le Fidéicommiffaire ne fouffdt la Quarte de l'héritier que felon la nature de la Trébellianique ou Pégafienne , c'eil-à-dire [ur les biens Fidéicommiffaires feulement, & il ne feroit pas moins injuile de faire payer au Fi-· déicommiffaire , tant la Quarte des' legs, que celle de.s debtes paffives , puifque les uns & les autres font Charges Héréditaires" cum legatum fit clonatio à tejtatore faéla , & ab harede pr6?flanda , & . toutes les Charges Héréditaires font rejettées à proportion fur l'11éritier , . & fur le FidéiçommiŒlire par le S. C. Pégafien inflit. d~ fideicom. haredit. §. 5. C'efi: par conféquent en vain que Me. de Ferrieres fur la queftion de Guy-Pape prend Cujas pour garant de l'opinion contraire,. . fous prétexte qu'aux trois endroits déjà allégués' , il tient que l'hé- ritier n'eft point contribuable aux legs, & que la charge en eft toute au Fidéicommiffaire univerfel, qui eil auffi le fentiment de puy-Pape ;. car il ne fon~e cette propofitionque fill' ce que biel~ , �(, 1 Q. 11' EST ION S NOT A :B L E' S loin que l'hérhier contribuât au payement. des legs, cOll:une il C01~.i tribue au payement des dettes, au con~nure les LégataIr~s co~tn- . . nuent felo n les véritables re o'les du DrOit à la Quarte de l héntIer , comme il s'en explique @uv~rtement :Cur 1e titre du CO~Le ad Tre'bellian. en ces m@ts, onera vero legatorum femper pertznent ad fio4O deicommifJàlcÎl17n quia ex quadrante id ejf ex ,Fa~cidi~ nOl: delibantur legata, fed quadrans delibatur ex legatù , ma~s 111 CUJas Guy-'p~p.e ne difent pas que l'Vfage commun ay.a~t derogé au dro~.t ?e l her~'" lier, & exempté les legs de la F~kldI,e, ~l!and le F I~eIco~n:~S èft conditionnel il faille en indemm.fer 1héntIer fur les blens I:< Idelcommiifaires qui n'Ol'1t jamais été fomnis à la Falcidie, mais {eu~. le me nt à la Trébellianique. Et par ce même raifonnement Œ1 peut accorder l'op}nion de Cujas avec celle de Francifcus Hotomanus , en avouant que la -Doéhine de -CujalS eft véritable, felon la 'difpofition du Droit An- , -cien qui décharge entiérement l'h~ritier des legs ,lui en attribuant 'la Quarte Falcidie, & que celle d'Hotomanus qui tient que Fhé'ritier eft contribuable aux legs eft véritable {elon le Droit nouveau établi 'par l'ufage 'commun, & confirmé par les Arrêts du Parle-ment d'Aix, qui ra ainfi jugé par trois Arrêts en trois procès, où j'avois {outenu cette m.ême opinion. ,Le premier fut donné au rap'" port de MO~1fieur de Seguiran en faveur du Baron de Faverge du <Dauphiné contre le fieur Confeille-r de BOl!!u :hages, & plufieurs autres poffeffeurs des biens Fidéicommiifaires. Le deuxieme en faveur du fieur Marquis de Breffieux contre la Comteffe de Roche-. fort, & le dernier au profit de Jeanne & Jacquette Deyniers de la Ville de Toulou{e, contre Meffirè François Durant Prêtre de fa même Ville, & le Curateur de la difcution des biens de Jean & Antoine Deyniers le 3o. Juin 1'653. au rapport de Monfieur de Sigoyer; & par conféquent cette Queftioll n'eR plus en difpute en cette Province, non6bftant le {entiment d'Antoni\!l:s Faber , qui au ·chap. 10. de la Deca. 1 J. de error pragmat. n. 9. a {outellu que la Quarte , de l~héritier doit être prife auffi-bien pOUT les ~egs que pour le Fidéicommis {ur le Fidéicomoolfaire " quarrd le T eftateur ra chargé du payement des legs, & qu'elle ne Fe doit prendre fur les legs que lor{que le payement en eft rejetté par le Tefta~ teur fur l'héritier, qui étoit auffi l'opinion d'Antonius Goveanus , à ce que dit Faber lib. 4. conje51. cap. 4. & toutefois la Loi 2. ad T rebe-llian. -dit 'exp~effément le c.ofitraft-e ~ car après ,avoir .dit qu'C'l) D R 0 ! T , Liv. 1. 7 IPefpéce dont elfe parle, le Teftateur eft cenfé avoir chargé le FidéicomIniffaire des legs, elle decide que la Quarte fe doit pren, dre [ur ,iefdits legs en faveur de l'héritier s'il accepte l'héritage, ou en faveur du Fidéicommiffaire s'il le refufe , & ce qu'on pourroit al1éguer pour foute:mi'f ce fentiment , que le Fidéicommiffaire étant chargé des legs, il ne peut pas être chargé de la Falcidie parce qu'elle ne peut jamais compéter au FidéicommifTaire , 1. lex F alcidia §. nunquam if. ad leg. Falcid. ne peut pas être mis en C0n~ fidération; car outre que cette regle da pas lieu en l'efpéce de cette loi; d'ailleurs encore qlil.e le Fidéicommiffaire foit chargé des legs, la Falcidie ne laiffe pas d'appartenir à l'héritier fur lefdits legs, & notamment quand le Fidéicommis eft accompagné d'une condition ou d'un terme, puifqu'il faut qu'ils foient cependant payés par l'héritier aux dépens de l'héritage, & en les payant il a droit ou de prendre la Falcidie , ou d'en exiger une caution pour en être payé; le cas du Fidéicommis arrivant; & de fait, le même Auteur en {es c.onjeétures, lib. 4- cap. 4. tient qu'au cas du §. idem Pomprmius, où l'héritier eft chargé d'un Fidéicommis deduétis lega~ tis , les legs {ont auffi-bien rejettés fur le Fidéicommiffaire , comme ,e n l'efpé ce de la Loi 2. & palitant en ce §., idem Pompo- _ nius, le Jurifconfulte dit en termes exprès, que l'hér.itier doit prendre fa Quarte , tant fur , les legs que fur le Fidéicommis: auffi il efi remarquable' que ce grand homme pour trop fubtilifer eft tombé en une contradiétion apparente ; car el1 fes conjeélures, il dit, qu'en ces deuxe{péces de la loi 2.. & du §. idem Pomponius, les legs font rejettés fur le FidéicomiiThire; & en [es erreurs il dit au-contraire, qu'au §. idem Pomponius, la charge des legs eft {ur l'héritier par ces mots dedu51is legatis [ans confidérer que fi cela étoit , il n'y auroit point de différence entre le cas de ce §. & celui du précédept contre l'intention évidente du Jtrrifconfulte, qui en ces deux loix a décidé trois Queftions différentes , . comme il a été remarqué ci-deifus ; & CQlnme cet Auteur ,même avoue . dans ces conj~aures où après avoir jllftement repris la hardieffe du fçavant 0& {ubtil Goveanus qui a ofé changer le texte de la Loi 2. pour l'accommoder à fon interprétation, efi tombé en la même faute, en altérant le texte de la Loi 3. pour appuyer la fienne. Ce que fai dit au ,· commencement de ce difcours, que les anciens Jurifconfultes n'avoient pas cm que cette Queftion eÛt be'D E n: !p • {oin d'êtfe d,é~idée , ~e lailfe .p.as d'être vrai, quoiql.l'elle {e trouv~ �S -Q UESTIONS N'oTInI:Iis . -. repomes , F. qUI.. rIon t aux'r lo;'J..<, x 2: & ? "). ad' Tl"eveld écIdée par ces troIS 'il e les ont pas faItes pour edmrclf celte dIfficulté, ' l wn . parce qu s n ft d' 'd' C IF. la Loi nIais trois autres. La premiere qui e eCI ee rar , e lUS, er~ , ~. fi ior[que la charge des le,gs, ~ft fur le ~Id~lcoml~lŒ:lre , è?C l'héritier n'accepte pas 1 hentage, le F ldelcomml ffitIre ~olt que At pnfe prendre la Falcidie {ur les legs, comme l'h entIer l'eu. , .' comme il pamit par ces mots, q~~a, pri1l,fun:ptum efl, qLU témOl1TI0ignent qu'ils contiennent la moltle .de LOI. La deuxieme, qui eft décidée par Ma!'cenu~ au commencement de la Loi 3. comment il faut faire la dlfiraéhon & la con~puta­ tian, quand la charge des legs eft {ur l'héritier fi ad hi1l,redts onu; efJe legata dixerit. ' . , La troifieme décidée par le Jurifconfultt Pompomus au §. 'ltem" Pomponius, efi' fi lor{que le Teftateu~ n'a ch~rgé des l~g~ ~ . n~ l'héritier ni le F idéicommiffaire, en dlfant qu Il charge ll~ent~er de rendre fon héritage deduais legatis , il faut néanmoins difiralre la Quarte, tant fur le~ leg~ ,que {ur ~e Fidéicommis, ou fi le.5 legs doivent être payes entlerement, a cau~e ~e ces l~Ots dedué/ls legatis , qui femblent préférer les legs au Fldélco~mls. . ,. Mais comme il arrive fouvent que le Teftateur faIfant un FIdeIc ommis conditionnel, fait auffi des legs fous la même . co~dition ou terme que le Fidéicommis, & qu'en ce cas la re~ltutlon du F idéicommis , & p~yement. des legs {e f~nt en meme t;ms.; il y faut obferver 1 anCIenne Junfpruden~e, {mvant 1aque~le,~ hén , tier prend {a Quarte fur les legs auffi-blen que {ur les FIdeIcommis, puifqu'en ce point l'U{age n'a point dérogé à la di{pofition du Droit. D E • • J. catorum 1 000 . adfcri:ptum SamaritilM ejus Filid! , quia collatum poft morteln hd!Tedum ae ideo judicatum fu it trebellianicam detTahel/dam efTe de toto ajJe, inclufls etiam dl/catis illis 1000. /ega.tis ; (,. il/os à fid eicommiffal'iis integrè prd!ftando s legatariis , (,. fic fuit executum. Le Parlemeut de Provence a adopté cette opinion par deux Arrêts , J'un du 6. de Juin 167 1. rapporté par Julien dans fes colle étions m[[. fou s le Titre de Trebellianicd tit. 2. & l'autre du 10. de Mar 1707' rend~ dans les eircon n:ances fuiv3ntes. BonaVanturIS Morel fit plufieurs legs purs & limples in!l:itua héritiere Marie Morel fa fiUe, ~ qui il fubfiitua dans le cas où el le mourroit fans enfans , Jofeph Morel fon frere , & à fon défaut fes enfans; & il ajoûta des legs COllditionnels en ces termes; & arrivant que ladite fubftitut!on lIienne à alloir li eu , en ce cas ,'augmente le f onds &- dotations defdires Cha. pellanies de 900. lill. pour chacune i comme aujJi audit cas, je Légue à Thérefe &- Gabrielle Q'udiro an legatafint prdiftanda ab h.erede ; lIel M orel mes Sœurs ) 00. lill. à chacu.ne , ci fideicommiffario; (,.ab Mrede prdifumi relié/a l'Hôpital S. Efprit , à la MiJericoTrte parei lles 1Iolunt Bartholus, (,.C. ampliatur etiam in le- 500 .lill. (,. à la M aifon du bon Pafteur 300 • gato reZiélo poft mortem hdiredis. Il cite plu- lill. pl2:yables LOTS dudir cas arrivé. ~~ fubfrimtion eut lieu par la profelIion rehgleufe de Marie Morel qui in!l:itua héri. tiers Jean-Bonavanture,Pierre & Jean-François. poft mortem h"mdis fll,bflztuz,t zn t?tc1 ~ {et;ata Morel ,res,Coufins. Ils demanderent la quarte aut fidei.com';liffa ,p C/J!'tlcll~aTla relznqult, a fi- trebelhal11que hW la totalité de la fu cceffion deicommiJJàTlo relzquij[e IIzdetur , non ab hdirede recueillie par !e fubfiitue. L,ns di!l:raétion des. defunélo , quia non entis nulldi funt qualitaus j legs conditionnels , foutenatlt qll'ils étoient & ex faélo , me patl'ocinance fuit judicatum à la charge de ce même [llbfiitué , & l'Arrêt la fuper fideicommiffo Andred! Capillaci , ut ad leur adjugea. lieurs Auteurs qui font du même avis. Peregrinus de FideicommijJis art. 4. 11. 11. nonne une Meifion contl:ai~e .. Cum TeflatoT 1; 4 ROI T ~ Liv. roient pour la décider en faveur de l'héritier grevé. Cependant il y a , parmi les Auteurs , diverfité d'opinions. Ils conviennent tO\lS que la Meifion dépend <le l'éclaÜ'ci[[ement de cette difficulté; les legs conditionnels font-ils comme les legs purs & funples , à la charge de l'héritier grevé, ou doivent-ils être payés par le fub!l:itué? Dalls le premier cas , nul doute qu'ils , ne doh'ent pas faire fonds dans la fucceffion pour groffir la quarte trébellianique , qui ne peut être prire que fur les biens que l'héritier efi chargé de remettre au fubfiitué. Dans le fecond cas, les legs étant rejettés fur le Fidéicommis ,& devant être pris par conféquent fur ce qui e!l: l'ell:itué par l'héritier grevé , ils ne peuvent rliminuer que le Fidéicommis même, & n011 , les droits de cet héritier fur les biens qu'il efi obligé de rendre. FUL,rius dans fon Traité de Subflitutions quefi. pl. n. l. examinant cette quefiion , rleeide que c'efi à l'héritier à payer tous les legs. 1 1 D • , cnus jideicomiffariorum lIideretur l'cliélum du- - ft, QUE S T ION 1 1· Si les Donations faites p~r le Pere ou la Mere à des Etrangers; OBSERVATIONS. n' en pas feulement la Jurifpru~e:l:a dn P arlement de Provence, attefiee IC! par l'Auteur & par Mourgues dansfon Commentaire filf les fiatuts pag. 177. qui a dérogé à la difpoli tian des Loix qui autorifoient l'héritier grevé à prendre la quarte fur l'entiere hérédité , fans di!l:raétion des legs purs & fimples ; les légataires y contribuant comme l'héritier fjlbll:irué. La régie qui le prive de cet aVantage , en: reçue par-tout; & c'e!l: à ce fujet 'lue Peregrinus dans fon Traité de Fideicom- peuvent diminuer la légitime des Enfans. CE Poflquam confuetudiné genel'ali', fic rmptllla efl , -ceff.'Lt ultel'iol' difputatio. JTliJ[is art. 4- n. 40' s'e1Cpliql1e ell ces terjnej. Mais il s'en faut bien que l'on doive regarder comme fuperflue & inutile, la fçavante dilfertation de l'Auteur, puifqu'elle conduit à la déeifion de cette autre quefri011 qu'il a feulement effleurée; s'il doit en être ufé de même à l'égard des legs conditionnels, c'e!l:à-dire, des legs que le. Tefiateur a fait dépendre de l'événement du Fidéicommis, & qui ne font--payables qu'à fon terme. Il a crû que les ,prinçipes 9.11'~ veuoit de retraoer ,fuffi- .. " fOIent " queftion efi: ~outeufe ,& embaraffée, parce que ni la Cambol;ls Loi ne l'a pas décidée ~xpreffément, ni les Doéteurs ne l'ont pas li,h. -4- c.p ~re. ' .0. ., M e. dU M oul111·con). . r 35. num. 22. t:.I ri,... clte un Arret exa\..,Lement trmtee. 27, ne portant que la fait point de différence entre les donations faites aux Enfans, & légitime d'une 'ce Il es qUI. IOnt r r. . _Ir: §. l egttmza .. .n 44. Mere !lIT les raItes aux ,E trangers, GranUS qUi1l,JL' biens de fa fille: -eft de m~me fentiment " Fernandus {ur la Loi in quartam pri1l,faCf:. ne,reprendroit ,2. cap. 2. n. 12. ampl'tat. 1. . Olt\,. "li1, a p1us cuneulement . r fur ce que nu1 au- pOlOt qu e la fi lle '1,·~re interprété la NQvell€ 92. de immenfis donat. .n~y trouve pojnt voit donné à B .~~L- C E'T TE �, - 10 .... ",,!l' _ ----. . ~ QUE S T ION S difficul~J & NOT A BLE S . " _ refout ab{olument que bien que cette conftdltutIOln nar1 par le oe L .... 'd E 1:. '1 Y a plus de rai{on de mettre ans a trat de ne parle que es mans, I , E . ne celles iage, mais ili d biens les donations faIteS aux tra,ngeIs, q en clit pas lna e es " 'l' approfondi la quefhon , non plus que auons. des Enfans; malS Ina pas, fi . cette N ovelle 9 2 • les autres Doéleurs; 111, ~uJas me me ~:ll ur cette différence enfemble être de même Op1l11O n , parce qu Il y E fans donataires tre les Enfans & les Etrangers, que ,c~mme es té: en la liquidaen augme tant le nombre de ceux qUl,.lOnt comp , "fte ue t ion de la légitime diminuent le drOIt des autres : Ü~ftdJll b' q . ce u'ils ont reçu [oit auffi compté & mis ~ans la, ma e es lens, mai; il n'en eft pas ainfl., des Etràngers , qUl ne fcufant pas nombre, ne diminuent point la légitime des Enfans., t't! l s ' Et c'eft pOlÏr cette rai-fon qu'on ne met pomt e,n ,comp ,e d otations des fille s Religieufes , parce qu'elles ne dllnmue~t p~ll!t la légitime de leurs Freres & (œurs, d'autant que leur ,d~tatIOn bUl~ vie de la profeffion de la vie Religieufe , ,eft cau~e qu e s ne ?n . as nombre , & cet exemple ne conVIent pomt aux , onat~res ttré:mg~rs, car il eft và ù qu'ils ne fo~t 'pas, nombre; malS Il cft p as à caufe ' de la donation qui leur, a ete, fal~e, &, p~r confeque~t elle revient au préjudice des Enfans , pmfqu elle dllmnu.e le patrr moine du pere , fans leur caufer ~ucu~ avantage, au heu q~e .a dotation d'une fille Religieufe amomdnt le nombre de ceux qUI font . part en la liquidation de la légitime. .' . . alt Ce nouveau Doéleur Mercurialis Merlinus qUl a un TraIt~ exprès de la Légitime au liv. 2. tit. !. Queft. 18. tIent purement & fimplement, que la légitime [e ~Olt ~rel~dre fur t~ute f?rte de donations & ' autres aliénations fé).ltes , a tl~r~ lucratIf , fUl~a?t la commune refo1ution des interprétes , fans dl'ftmguer la quahte des per[onnes & fans examiner la quefiion; ce qu'il ,co.nfirme eI?- la quefiion' ;1 .. nombre 1) .. & 36. où il, parle même des, donatIOns faites pour caufe pie, [Ulvant .la doélnme de Corneeus ltb. 2_. conf. 19 0 • & Gl.e Paulus dé Caftro ltb. 2. conf. 154· [ . '.' . Il faut /donc obferver que f~lon les regles du DrOIt anqen, les Enfans ne prenoient leur légitime que [ur les biens' que leurs peres ou meres avoient lors· de leur mort., puifque ce n'eft qu'un~ ,por" tion des biens qu'ils euffent recueillis ab intefiat., l,ego Papznttr(l~f . ~ . fi quis çlo.n atione, ff. ete inoff.. teflam: t.. cur:z qU~rJ,tur. C. eodem Ut. & . partant les donations entre~vlfs dunmOlent mdubltablel~ent la 1 L A ' f 1 C; r légitime; mais parce que c'étoit un moyen. ~e frauder les Enfans 1. - D ROI T , Liv. 1. 1I l'Empereur Alexandre en la Loi Titia §. Imperator de legato 2. & à [on exemple les Empereurs Philippe Valerian, & Galien D iocletian & Maximian, & enfin l'Empereur ,Confiantin firent les' Confiitutions rangées pa~ Tribonien au tit. de inoff. donat. qui don- nent aux Enfans une attlOn pour revoquer ou retrancher les donations inofficieufes, c'eft-à-dire, celles qui épuifoient tellement les 'biens de leur. ~ere ou ,de leur mere , qu'il ne reftoit pas de quoi P?ur leur légIt~me en~lere , & ces Confiitutions comprennent auffibien les donatIOns fal:tes aux Etrangers, comme les donations faites aux Enfans , live in quofdam Liberos, !ive in extraneos dit la ,Loi 1. C. de inoff. donat. Ce qui a paru fi jufie , que ceux :nêmes qui ennemis du nom & de la gloire des Romains, ont voulu aboli: leurs Loix auffi-bien que leur Empire, ont néanmoins été contraints . de ,les imiter en ce, point, & d'impofer de pareilles regles aux q.onatIOns de ceux qUI ont des Enfans, comme il paroh par les Loix des Vifigots lib. 4- tit. 5. l. 1. & par celles des Lombards lib. 2. tit. 20. 1. 1. & .dans celles de Charlemagne, ou dans les Capitulaires lib. 1. cap. 89' qui [oumet à cette regle les donations faites à l'Eglife même; & il femble qu'il s'enfuit de là, que toutes donatiOns ~ait~s ou aux E~~ans ou ~ux Etrangers, , do~vent être comptées en 1i<1.U1da~t la légltlme,' pUl[q~e c,es, ConftltutlOrlS vel:lent qu'elle [oit pnfe, & par oonfequent hqmdee fur les donatIOns faites aux Etrangers, comme [ur celles qtÛ f01;t faites' e!iil. faveur des Enfans • Mais l~ difficu~té eft .en ce. que toutes ces Loix ne parlent que des donatIOns qUI {ont mofficleufes, & non pas des autres qui pour grandes qu'elles foie nt , n'épuifent pas enti.é rement les ;ffets d~ don~teur : b\en-loin de par~~r ~e ceUes qui font petites ou médIOcres, & ne font pas un prejUdICe confidérable aux Enfans ; & c'eft à mon avis pour ce fujet que Juftinien lOflg-tems après la Novelle 92. de immenfis donat. voulut réparer l'intérêt des En~ fans, & fair:e mettre dans la maff'e des biens les ·donati01~s O"randes . & importantes, quoiqu'eUes ne [oient pas tout-à-fait inoffigièufes : bie~ que ~'opinion ' commune des Interprétes, & même du doé1:;' .- C~Jas, fOlt que cette N ovd1e ne parle que des inofficieu{es; ce 9u~ efi confirmé par l'int~rprétation de Julianus Anteceffor, qui a mtIt,ulé cette ConftitLltion de donat. immen!is & inofficiofis, qui efl: Ita etiam auffi le fentiment d'Accur[e , Barto1e , Paulus de Cafiro , & gé- AntonÎ llS Fa. n~ra1ement de tous les Dàéleurs, à la referve du fçavant & judi- f:;i~i~[h:;e~~ CIeux F~rnandus ; mais }'dtime qu'ils [e {ont équivoqués par plupeurs ralfons. B ij D E 1 • , �Q UESTIONS NOTABLES " . , b' tte coriihtutIOO ' d 1 - d'ffi 1""< & refout ab{olument que "'len que ce fon mari par Je de 1. cu L,- , il a lus de rai[on de mettre ans a Contrat de, ne parle que des Enfans, ,Y f:R EtranO"ers que celles Maria~e , malS ffi cl b' ens les donatlOnS aItes aux ,b ' 1 il n'en dit pas ma e es 1 ,', " rofondi la quefhon, non P us que les rauons, des E nfans; malS Il n a pas app, ' f'..ur cette N ovelle 92. .Cl. '111 CUJas me me qUl 11 " les autres D oLLeurs , " 'il a cette difference enfemble être de même opmlo n , parce qu ~ les Enfans donataires tre les E nfans & les Etrangers, que ,c~m~ncomptés en la liquidaen al1gmerlt~~t .le nom;re, de cel.~~ d~~i~o~~es autres: il eft jufte que uent tion d~ la legltlme l, un:R té & mis dans la maffe des biens; ce qu'ils ont reçu IOlt au 1 comp , c . 'f; bre mais il n'en eft pas ainfi ~e~ Etrangers , qUI ne lm ant pas nom , .~ 1 ne diminuent point la légItlme des Enfan s . , ' Et c'eft pour cette ra1fon qu'on ne met pomt e,n ,compt ,es d otations des filles Religieufes , parce qu'elles ne dllnmue~t pOll:t la légitime de lems Freres & fœurs, d'autant que leur ,dotatIOn vie de la profeffion de la vie Religieufe ',eft cau~e qu elles ne ?nt , pas nOlJlbre , & cet e'x~mp~~ , ne conVIent pomt aux ~onata~res Etrangers , car il eft Vr2.1 (lU 11s ne font pas, nombre ; m alS C; n cft pas à caufe 'de la donation qui leur a été ,fa1~e, &, p~r confeque~t , élle revient au préj udice des Enfans , pUIfqu elle dllmnu,e le p atnmoine , du pere, fans leur caufer ~UCU~l avantage, au heu q~e l~ dotation d'une fille Religieufe amol11dnt le nombre de ceux qm font , part en la liquidation de la lég.it~n~e. , . . T ral'té Ce nouveau Doaeur Mercunahs Merlmus qUI a falt un exprès de la Légitime a~ ~i~. 2. tit. !. Queft, 18. tient purement &. fimplement, que la ~~glt:me [e ~Olt ~rel:dre fur t~ute f?rte de donations & autres ahenatlons f,,!-ltes a tItre lucratif, fmvant la commune re{olution des interprét es , fàns di'fiÏnguer la qualité des perfo?nes , & fans examiner la quefti~n; ce ql~i1 ,ço,nfinne e~ la · queihon 21. -nombre 1) .. & 36. où Il'parle meme des ,donatlOns faites pour caufe pie, fmvant la doétnne de Cornreus ltb. 2. conf. i 90 ' & ~e Paulus de Caftro lib. 2. conf. 354. r , • Il faut donc obferver que felon les regles du' DrOIt anCIen, les Enfans ne prenoient leur légi,t ime que fur les biens' que leurs peres ou meres avoient lors de leur mort." puifque ce n'eft qu'une portion des biens qu'ils euifent recueillis ab inteftat. leg. Papinianuf 10 fm- §. fi quis do.nation~ , ff. de in off., tçjlam. t. cum quttritur C. eodem tit. & ' parta1'lt les donations entre~vii.fs diminoiemt indmbitablement la légitime; mais parce que c' étoit un moyen, de frauder les Enfans 1, D ROI T , Liv. 1. 11 l'Empereur Alexandre en la L oi Titia §. Imperator de legato z. & à [on exemple le s EmpereU1~ Philippe Valerian, & G alien Dio~ cletian & Maximian, & enfin l'Empereur ' Conftantin firent les' Conftitutions rangées par Tribonien au tit. de inoff. donat. qui don- nent aux Enfans une a8ion pour rev oquer ou retrancher les donations inofficieufes, c'eft-à-dire', celles gui épuifoient tellement les 'biens de leur pere ou de leur mere , qu'il ne reaoit pas dequoi pour leur légitime entiere , & ces Conftitution.s comprennent auffi'bien les donations faites aux Etrangers, comme les donations fai~ tes aux Enfans , live in quofdam Liberos, five in extraneos, dit la ,Loi 1. C. de inoff. donat, Ce qui a paru fi jufte , que ceux mémes, qui ennemis du nom & de la gloire des Romains, ont voulu abolir leurs Loix auffi-bien que leur Empire, ont néanmoins été contraints 'de les imiter en ce point, & d'impofer de pareilles regles aux donations de ceux qui ont des Enfans, comme il parait par les Loix des Vifigots Lib. 4. tit. 5. L. 1. & par celles des Lombards lib. 2. tit. 20. 1. 1. & ,dans ceUes de Charlemagne, ou dans les C apitulaires 'Nb. I. cap. 89' qui foumet à cette regle les donations faites à l'Eglife même; & il femble qu'il s'enflùt de là, que toutes donations faites ou aux Enfans ou aux Etrangers, doivent être comptées en liquidant la légitime, puifque ces Conftitutlons veulent qu'elle foit prife, & par conféquent liqui~ée. fur, les donations faites aux: Etrangers, comme fur ceUes qloU font faItes' en faveur des Enfans. Mais la difficulté efi en ce que toutes ces Loix ne parlent que des donations qui font inofficieufes, & non pas des autres, qtÙ pour grandes qu'elles foie nt , n'épuifent pas enti,é rement les effets du donat~ur : b\en-loin de parler de cenes qui font petites ou médiocres " & ne font pas un préjudice confidérable aux Enfans; & c'eil à mon avis pour ce fujet que Juftinien 10l'lg-tems après la Novelle 92. de immenfis donat. voulut réparer l'intérét des En... fans, & faire mettre dans la maffe des biens les ,donations grandes . & importantes, quoiqu'elles ne foient pas tout-à-fa1t ino.ffici~ufes, . bien que l'opinion ' commune des In~erprétes, & même du doae' : Cujas, foit que cette N ovdle ne parle que des inofflcieufes ; ce qui eft confirmé par l'interprétation de Julianus Anteceffor, qui a intitulé cette Confiitution de donat. immenfis & inofficiofis, qui eft Ita etiant auffi le [entiment cl' Accur{e , 'Bartole , Paulus de Caftro , & gé- Ab ~tondi~1 Fda. cl' e l ) eJ' 4· e n éra1ement de tous les ' Doéteurs, à la referve du fçavant & Jl.l 1- legirim; hœl'ed. , cieux Fernandus ; mais }'dtime qu'ils fe font équivoqués par plu~ #eurs raifons. ' B ij D E , ' , �Il QUESTIONS NOTABLES La premiere efi que cette Confiitution feroit inutile ~ontre la nature des N ovelles de Jufiinien, qui ont toutes été ~altes pour abroger, ou corriger, & changer quelque chofe ~u Dr,Olt an~len ; .car inutilement auroit-il ordonné que les donatIOns 1l10ffiCleuf~s feroient fujettes à la légitime des Enfans, puifque tant de ~OlX ravoient déjà fi expreIrément ordonné, & que ce que ce méme Pn~ce avoit changé, touchant la quotité de la légitime, par fa Con~ltu­ tion de trient. fi femif. n'influoit rien à la queftion des donatIOns inofficieufes, & ne l'oblige oit pas à faire une nouvelle Loi fur ce [ujet, & le motif qu'Antonius Faber a voulu attribuer à ce~te nouvelle Loi, lib. 3. cap. 17, efi manifefiement faux; fçavOlr, qu'elle réduit l'aétion de inoff. donat. qui, felon fon opinion, revoquoit entiérement les donations inofficieufes à un fimple retran:-chement à la valeur de la légitime des Enfans ; car la Loi 8. de inoff. donat. montre clairement que cette aétion n'aboutiff~it qu'à ce même retranchement, cOl11me a remarqyé du Moulin en ce doéte difcours qu'il a fait fur la Loi fi tatas eodem tit. La deuxieme eft qu'en cette Novelle, Jufiinien ne parle du tout point du retranchement des donations immenfes, mais feule .. ment dit que les Enfans auront la légitime telle qu'ils l'euffent eue avant lefdites donations; ce qui montre qu'il a p",rlé de celles qui ne font pas fujettes à caffation ou retranchement. La troifieme, qu'il n'a parlé que des donations faites aux En~' fans de donat. immenfis in Ziberas faEl.ù, & toutefois les donations Înofficieufes en faveur des Etrangers, {ont beaucoup plus (ujettes à l'aétion de inoff. donat. que celles des Enfans, comme beaucoup plus odieu~es, ainfi qu~ Gnt obferv~ tous les Interprétes; & par.. tant , qUOlque ce mot zmmenfis pmffe fignifier les donations inofficieufes, qui ne peuvent pas être inQfEcieufes fi elles ne font iml~en~es , néa,nm?ins il ~aut né~e~airement avouer qu'en cette ConftltutlOn, qUI, a . mtro~illt un D,rOlt nouveau, il ne peut fignifier 5ue c~lles qill font ~randes & Important~s, qui, pOUT n~être pas l~ofE:leufes, ne lalffent pas de paffer la jufte mefure d'une libéralIté bIen réglée, 'parce qu'elles diminuent notablement ce Droit de nature que la ~OI a .v0uh~ ~onferver aux Enfans, & qu~elle a donné pour borne a la li~éral:te, de ceux qui ont des Enfans; comme par exemple, fi celUI qUI n a qu'un Enfànt & 1200. écus de biens, en donne 800. à un Etranger la donatl'on n'eft p . ffi' r. 'f( ' li l ' , as 1110 CleUle, pUI qu e e aliTe 400. écus à l'Enfant, qui eft fon dr9it de légi~ D R '0 l T ; Liv. J. 13 me' mais elle eft pourtant exceffive, eu égard à la qualité du don~taire & aux biens ' du donatellr , qui donne à un Etranger deux fois plus qu'à fon propre Enfant . Et fans doute le fentiment d'Irnerius a été femblable au mien, & à celui de Fernandus, qui le tient ainfi expreiTément au lieu déjà allégué " parce q ne s'il eÙt cru que cette N ovelle parlât de inoff., donat. il en eÙt mis l'abrégé, qui efi l'Authent. unde fi fi parens , dans ce titre; & au contraire il l'a mis dans le titre de inoff. teflam. après la Loi cum qUiK-ritur, qui dit que la légit~me fe prend fur les biens du tems de la mort du pere, pour montrer que cette N 0velle a dérogé à cette maxime, au regard des donations importantes; mais la réfolntion des ' Doéteurs, confirmée par l'Ufage , étendue non-feulement aux médiocres , mais auffi aux plus petites ; & comme aujourd'hui toutes donations des peres & meres aux Enfans, de quelque efpéce qu'elles foient, s'imputent à leur légitime, comme a remarqué M, d'Olive, lib. 5. cap. ) o. auffi elles fe mettent toutes dans la maffe des biens, pour groffir la légitime des autres Enfans; & certainement il femble bien jufte , que puifque tout ce qui s'impute fait une partie de l~ légitÏ1~e du donataire, il foit de même nature que le tout, & qu auffi~bIen que tout le ' refiant de la légitime, il foit r.apporté & confondu dans la maire . des biens qui ~ompofent les légitimes des Enfans , outre que la' légit:ime étant une portion des biens, que le légitimaire auroit recueilli ab inteflat, il eft raifonnable qu'il prenne fa légitime fur la valeur des chofes données aux autres Enfans, comme il prendroit fur elles fa part de ,la fllcceffion ab inteflat , puifque parmi nous toutes donations faites aux Enfans font fujettes à rapport & entrent en partage. Or pour conclure la Queftion, toutes ces raifons ne conviennent J'oint aux ,donations faites aux ,Etrangers ., defquelles il ~l'efi point àuffi parle en la Novelle de tmmenfis donat. & la LOI I. c. de donat. inoff. qui les comprend, ne parle que de celles qui font inofficieufes; & partant en bonne Jurifprudence celles qui ne le font pas ', ne doivent point étre comptées en liquidant la légitime des Enfans , nonobfiant l'opinion contraire des Doéteurs qui n'out jamais exaétement agité cette Queftion, & il ne faut pas trouverque Jufiinien ait reftraint la, N ovelle 92. aux donations étrano-e O faites aux Enfans, car iL fàut toujours pourvoir aux maux qui ~O!1t D E ra le plus à craindre ; & Jllftilùen a cm avec grande raifon que dlffi~ �q. QUESTIONS. Liv. 1. 15 par un contrat de mariage, les donations faites aux: EtranCJcrs n'entrent point en la maJTe des biens, & le Parlement d'Aix l'a ain11 r;gé par Arrêt" par ~equel il fut dit 9-u' e~ liquidant la légitime des 1:::nfans du premIer ht, on ne mettrOlt pOl11t en compte la dQnation faite par. l~ p,er;. à. fa fecOl~de, f~mme '. quoique la ,prop.riété en dOt appartemr a l hentier '. qm et Olt le fils du premIer ht, après la mort de fa mere, fUlvant la Novelle 22. qui étoit encore une très-forte confidération en faveur des légitimaires ; & au contraire dans les Mémoires de M. Antoine Thoron, fol. 136. il Y a un ~rrêl~ dl~ 24: Decemb,r~ .1573' par lequel il fut dit qu'en procédant a la uqmdatIOn des legitimes des Enfans de Galeas Amalrit la donation par lui fcâte à fa femme, ne [eroit pas difiraite ent;e Demoi[elle Anne Amalrit & les hoirs de Demoifelle Marguerite Amalrit. Philippus Cormeus, lib. 2. con]. 190. fur la fin, tient que fi après une donation à quelque Etranger le pere fait des acquifitions qui reparent cette donation; les enfans ne peuvent point prendre de légitime fur la donation, ce que je crois raifonnable , fi elle eft en fàveur d'un Etranger & fans excès, mais non pas, fi elle eft en faveur de l'lm des Enfans, attendu que notre Ufage y réfifte, & qu'il y a cette différenc.e , 9-ue les chofes données à un Etranger font tellement hors du patnmome du .donant , que ni lui, ni fon héritier n'en peut jamais tirer aucune utilité, comme il en tire une trèsgrande de ceHe des Enfans par l'imputation qu'ils en font fur leur légitime, qui tient lieu d'autant d'argent comptant à l'héritier. , NOTABLES cilem nt un pere ou une mere donnerait [on bien à des Etral~gerg an préjudice de [es Enfans , s'~l n'y, étoi~ porté par q.uelque )u,fte coniidération; & qu'au contraire, Il arnve tous les )071rS , qu un pere & une mere partageant in~g~lement fe~, ~ffeéhons entre leurs Enfans , leur peuvent auffi dlftnbuer t:op megal~~TIent leurs biens; mais ilfaut excepter de cette propofitIOn; premlerement les donations immen[es , quoiqu'elles ne [oient pas tout-à-fait inoffi~ cieu[es , parce qu'elles [ont fufpeaes ,de fi'aude ; car fi Jufiin~en n'en a point parlé dans fa Conftitution , c'eft parce que comme 11 .a été déjà dit, il a cru que rarement un pere ou une mere , 6terOlt fon bjen à [es Enfans pour en avantager une perfonne étrangere, & frauder [on propre fang du droit que la nature lui a defiiné ; mais cela arrivant, la caufe des Enfans n'el1 eft que plus favorable, com~ me dit Fernandus au même lieu; & la Conftitution du Pape Inno~ cent nI. en cette célebre Décrétale du cap. Raynutius de teflam. femble l'avoir ainfi décidé; car elle porte que la légitime de la fille fe prendra même fur ce que fa mere, & femme du teftateur, avoient donné non.-feulement à leur autre fille , mais auffi à [on mari, qui étoit une perronne étrangere; & en ce point Cujas, fur ladite. N ovelle. 9:' s' eft équiv~qué, ayant cru qu'il s'agiffoit de la portIOn acqmfe a la mere , & a la femme du teftateur par la Loi, ou la coÙtume des Lombards ,; car au contraire il paroit par le Tex... te que cette legitime n'eft adjugée à la fille, que fur la donation . faite par elle de fes portions, . tant à l'autre fille qu'à fon Inari, mê~ me de la vente de l'une de ces portions faite au mari; mais c'étoit une vente qui tenoit lieu de donation, comme ,a obfervé Glofe de cette Décrétale. Sec.ondement cette maxime doit auffi ceJTer quand le donataire étranger [e trou~~ auffi hériti;~ ?u co~éritier du pere ou de la mere ' d?nal:te ; car s Il eft feul h:nt~er , 1affetlion que le tefiateur lui temoigne p~r cette extra~rdll1aIre faveur, fait préfmner que toute fa penfée a eté de frauder [es Enfans, & de diminuer leur droit de légiti~ne , & s'il eft inftitué héritier avec les Enfans , outre qu'il ' a ,t?uJours_~pparence de fraude dans une fi extraordinaire. affetlion~ d aIlleurs 1étranger étant traité par le pere à l'é d d E El d 't b' tir.. , gar es nrans, 1 01. len e:re aUul traIte en toutes chofes comme les Enfans , & f?~ffnr les.memes regles que fouffroit un Enfant donataire & cohéntler ; malS hors de ces cas particuliers & ot d 1 donation eft faîte à un Etranger pour u;e cau~e laém~~ent ,le glume)quan commea D E D ROI T , ia A \ 1 o B S E R V A T ION S. L A que!l:ion traitée par l'Auteur paroiifoit at1tr~fois fufceptible de difficulté. Il cite en effet deux Arrêts comtr&ires l'un à l'autre; il faut néanmoins cO~lVeniT que l'opinion qui admettoit dans la maife de la fucceŒon pour fixer la légitime, Î!ndj,f!:in6l:emel~t toutes les àonatioLls ,avoit plus de feétatems que l'autre. Cujas fur la nove Ile 9Z' & dans fes obfer\~~tions li;,. S. chap. 14, Barri defucceffioniblls llb. 16. tu. S. n. 6: Le Brun dans fon Traité (les fucceffioris liv. z. chap. 3. feét. 5. n. 1. Mourgues dans fon commentaire fur les 1l:~tuts pag. z 38. ne parIe que des dqnations fartes aux Enfans; & un aéte de notoriété <d'Onué par les Siurucs des Avocat5 en 16.81' dans un procès évoqué au Parlement de Grenoble, entre Mr. Boyer de Bandol Prélident e~ la Chambre dlls Comptes & le lieur d'Efparra Lieutenant-Général en la Sénéchal1ffée de Brignoles ....prol1ve, que i'on tenoit alors pOlU maxime que les donations faites aux: Etrangers n'eIJtroient pas dans la compolition de la fucceŒon ad impinguendam legitimam. Mais la quefiion ayant étt! parfaitement difclltée , l'Arrêt jugea que toutes les donations devoie nt entrer dans la compo{i. tion du patrimoine pour fixer la quotité cle la légitime; & depuis, on ne s'écarta plulI· de cette décilion. Q.uant à l'Arrêt rapporté par Mr. CruuOO-- �- , ' 6 'Q UESTIONS l "1 • l à1 de cette que!l:ion, s 1 las & Cite , a marge d .. , la mere fur les la légitime ~ a . ' ,'fe !ilr J\lgea que r. cIl om'olt pas "tl e pu biens de la l! e ne p " 'a' r mari , e lle avoIt li onne , 11on ce que cette Il , e fut parce ar fon contrat de mana~e , c une efP, ' 'd cette donation comme qu on J egal a & al' co nféquent comme éce d'augment, p, T 1 fl. rr. le fendP , l'h t'uta,, ' '' cre ' e ell at1JlJ li él: une dette (le de Le Brun Iiv. z. chap. 3' e ,7' l11eJ1t " 1 excelJte le cas d'u ne donado,n exIl. 6• ou l ' r. p 'lt nas '" Cependant cette rauon ne J t" ( ce uve. , ' 1 der e ,dans 1a cau fe , fur laquelle lnternnt ' D Pener nier des deux Arrêts rapportes par, ,u , il la fin de cette que!l:ion; ayant éte JIWe que l'on fairoit entrer dans la comp?{i,t1,on de l'héritage pour la fixatio,n , de la Iegltlme la dona tion faite par le ,man a fa femme. , " L'ordonnance de 17J1' art. 24, a ~xé !~Jé­ ,'oquabJement la JurifpI:uclence , U1fqul1 y e!l: décidé que la légltlme fera, reglee , eu égard à la cotal!té des biens ,compm d,a,ns les donacions encre-vifs ; & enfUlte,eil: prevû[Je ~as, oh l'un ou plu{ieurs des don~talfes_ Çerolent du nombre des enfans. Ils ! etleonent a comp; te de leur Itgitime , ce qu'tl Jeur a été donne. Ce cas prevû fuppofe ,nécerrairen~ent qu; dans les donations entre-vifs, dont 11 ell d abord r NOTABLES parlé indefinimel;t, [on~ cOlnprifes les clona'; tions faites aux ecr3ngel s. Du Perier dit qU'OIl ne met pas &en com,~te ' des n'lIes 1 eligieufes ; la ra11011 les dotatlons ' l' e!l: q ne ne faif.1nt pas nombre pour a q:lOtt, d'e la légitime elles procurent par-la auX: te , '1 (Ud mmage autres enfans un avantage, qUI es' ? ' 1 de la diminution 'Cânfée par la dotation, aquelle efr d'ailleurs regardée , comm~ :111 1~0!1trat one reux & non comme une hbera !te. ain{i que l' obfen-e Le B,run li~. ,2. chap. 3' feél:, 6. n. 1 S. Cela a toUjours ete obfel vé , & fut décidé, par forme de réglement., par un Arrêt de 1617' & par un autr~ Arret, d~l 23' de Juin 1631' cité panni ceux qUI,receullhs par Du Perier, font imprimt!s dans le fecond vol. ' , Cl fous le mot légitime: , Par le Droit Romalll le Rehgleu~ Prol...~~ faifoit nombre, & le Mona!l:ere ,étOlt a~m15 ad ejus partem , en vertu de 1 authentique 1 in greffi· . d L'Anêt de 16 I7' excepta les C leva!te,r~ e Malt11e,qui,quoiqu'ils n'aient pOÎl:t de légmm el à prendre, font nombre, faclune partem • licet non admireantur ad partem. Ils comptent, parce que la fucce~on refre chargée de les racheter, s'ils font faits efclaves. = ee , 1 1 1. QUESTION Si la femme pendant la ~ie rie [on mari peut. obliger, fes. bienr dotaux , enforte qu'apres la mort de [on man le creanCl~r les puifJe [aifir. L'o PI NI 0 N commune en cette 'Province, eft pour la négative libl' cap. i' fans diftintl:ion, mais je ne trouve point de raifon foEde ni dans les s ~~~l;el;e e~di~ Loix, ni dans le fentiment des Doéleurs ; car la femme efi capatiOll , & fiM. ble de toute forte d'obligation pour [es affaires propres, & il a fallu Bro deau ur , Senatmconm r 1: l . l"alt dé ch argé 'elle Loiiet, lie. H , qu un te expres, e e d celles qu ~~;:' Expily c. co~tra0e pour autrui, & l~ mariage .ne lui 6te pas cètte capacité, pmfqu Il ne foÙmet au man que la )ouiffance qu'il lui plait de lui (oûmettre pour fa dot, & qu'elle eil: mahreffe abfoluë de tous fes autres biens & droits, pour en difpofer fans l'autorité ~i con[entemen~ de fon ~nari , comme bon lui femble, 1. 8. & 1. ult. C. dt: paClls co~vent1S tam fuper dote; & en un mot, la femme lnariée fe peut oblIger. par toute forte de cont~ats & de conventions à l'infçu è.e fon man) pourvu que ce ne fOlt pas pour aut;rui' l. vir. uxori , Voyez Henry, , ~ DE D ROI T ; Liv. I. 17 1f.ad Vèlleian , & il n'y a point de Loi qui reil:reigne ces obligations aux biens parafernaux , & qtÙ en excepte les dotaux, finon pour Pinterêt du mari, qui en ayant radminiil:ration & l'ufufmit, en récompenfe des charges du mariage, ne peùt pas en être privé par le fait d'autrui s'il n'y donne fon confentement l. fi prtUiium , C~ de jure dot. Mais comme fon intérêt ceffe après la ,diffolution du mariage, l'empêchement doit auffi ceffer , & l'obligation paffée par la femme, avoir fon plein & entier effet quand elle eil: ma1- ' treffe abfoluë des biens qu'elle a ,obligés. Et cette fufpenfion n'a rien d'incompatible avec les principes Voyez fur ce du Droit, ni avec le domaine civil que le mari a fur la dot, ainfi I:0intCdoquille, l' 1 d fi' l l f: 'Il 1: ' l , t I tre es genli qu"1 1 parOlt par exemp e u s ce amI e, lUr qUl e pere a blen mariés, an. 1. plus d'autorité que le INari fur la femme, comme il a auffi l'U[ll- Argent/ré, art. 1 J:.' • de tous 1es b'il.ens aventl'fis l . Cum oportet, C. d ' qUtfl 4& Brodeau, 4 . g . I. &- 1. IfUlt entIer eb oms lie. liberù, & toutefois les obligations qu'il contraéte, pourvÙ qu'el- H, n. 14, les ne foient pas pour prêt, qui efi reprouvé par le Senatufconflùte Macedonien, font bOl1nes & légitimes, & ont leur effet {ur tous '[es biens après que l'ufufi. üit du 'pere eft fini avec fa vie; & il ne faut pas fe perfuaderque la dot d'une femme foit d'autre nature que les biens aventifs d'un enfant de famille , parce que la Loi appelie le mari feigneur & mahre de la dot, & que le pere efi feulement ufufm6Îuaire ; car elle-même eil: contrainte d'avouer que cette ieigneurie & ce domaine eil: une vaine fubtilité qui f~ reduit à une fimple adminiil:ration accompagnée de l'ufufruit , c'efi Juil:inien qui le dit en la Loi in rebus , C. de jure dotium , cum eadem ,'es ab initio uxoris fuerint & naturaliter in ejus permanferint dominio, non ,enim quod legum fubtilitate tranfitus earum in patTÎmonium mariti videatur fieri ideà rei veritas deieta & conJufa efl. Auffi la Loi fi pradium , C. de jure dot. ne reprouve la vente nu fonds dotal faite par la femme, que parce qu'elle ne peut pas préjudicier au droit de fon mari fans fon confentemei1t , , cum rei tibi qutflfittfl dominium auferre nolenti minimè potuerit , difent les Empereurs Diocletien & Maximien parlant au mari , & on ne peut pas douter que ce ne foit la feule raifon de la Loi après qu'elle s'en efi: expliquée :fi ouvertement, & que l'interêt du mari vel).ant à ceffer , ou fon confentement y étant, le contrat ne foit bon & légitime, quoique les Doéteurs aient dit au contraire [ans all~ cune raifon [olide : auai oeil: - il remarquable que ce font ces mê-r PIes Princes qui ont fait la Loi confiante C. de donat. en laquelle A ~meL C �18 QUE S T ION S NOT A B L .E S D E déclarant non-valable la donation de la dot faite par lme ayeule à fa petite-fille pendant fon mariage , ils e~ ont, en effet allégué la même rai{on par ces mots ',conftan~e, matrzmomo dote:n pœnes maritum [uum ,conftitutam av;a, tua 1~1 do~are non, pO~Ult ~ ca~ pour montrer que la, donnant~ e;?lt manée ? I~ fuffifolt d aVOIr dlt ~on.r­ tante matrimonzo ; & pmfqu Ils y on1: a)ollté dotem pœne'S' ma.rttu~ conflitutam, ce n'a été que pour faire voir que le droit ,du m~n étOlt la feule caufe de cette décifion, & partant la Glofe dIt, qu en~or~ que la femme ne puiffe, pas céder 'fa dot ,ut interim viro, [uo preJudl~ cet , elle peut néanmoms céder fon aého,n & fon efpe!,ance pom avoir fon effet après la mort de fon man; tout de ~neme que ~a vente du fonds dotal faite par le mari, & reprouvee par la LOI , doit néann~oins être ~ar lui er~trete~uë s'il [urvit , ~ fu~c~~e à femme, [mvant la LOI cum vzr , if. ~e ufucap. & J,Y ajoute 'qu Il eût été ridicule de douter de la nulbté de la donatIOn de la dot ,. ou ùe la vente du fonds dotal faite par la femme fans le confent ement de fon mari, fi par les maximes du droit la femme eth été incapable ù' obliger fes biens d.otaux. Mais, ou il faut trouver quelque Loi qui défende à la femme d.e s~obliger pendant fon mariage, ou il fau~ avouer qu"elle peut auffi-bien obliger fa dot, comme fes autres bIens , [auf l'ufufruit du mari pendant fa vie ; car l'obligation étant bonne, & l'hypotheque comprenant les biens à venir ,comme les préfens, le cré~nc.ier ' " après la diffolution du mariage, pOlU"ra auffi-bien prendre {on payement fur les droits dotaux, comme {ur les autres, quand ils auroient appartenu purement au mari pendant le mariage. Les Jnri[con~ Il eft pourtànt vrai que 1'Arrêt du Parlement de T ouloufe, rap ... fu Ites ont ap, M " d'QI'Ive" Z'b r bl ' d 'l " p roU\;é les Iibé- porte par . . l • 3· c. 29, lem e aVOIr con amne "op1l11On ralités n: êmes , de la Glofe de ,la LOl conflante & des Doéleurs qui la {uivent que Jesfemmes 11' é T T raIte ' 'du retraIt' l'Ignager, ,§. 26. gl. ~.~. mariées exer- a egu s par, :yraqueau au c,e m d'une par- num. 7· MalS Il faut obferver que cet Arrêt a été rendu fur la queftle de leurs de- f cl' d ' & fi l & la Glofe n'a parlé que d"une niers ou au- IOn une onatlOn pure nnpxe ; tres ~eubles ceffion qui n'eft pas fi fufpeéte & fi danO"ereufe qu'une donat' . dotaux du con- 'é cl 1 d !j lOI! fenteme~lt de gen ra e ou ,e toute a ot, comme en l'efpéce de cette Loi, ou leu:marJicarl a de tous les bIens comme en celle de l'Arrêt: car out e " l ,il:. L OI fi conflante \ d' ffi '1 r, ' r qu l eu: ~4- ff. jolil ta tres- Il Cl e que ,lans pratIque & fans furprife, une fflTIlne mar]~ematr. approu- donne tous fes bIens ou toute fa dot fans. l'avis & l r '1 cl 1'. Ve la hberté . .' '1 ft cP 1 1 ' " e conIe! e 1011 donnée à un man, 1 e aI eurs llnpoffible, que fans aigreur & fans reffentiefd~re d"tal ment , lill hOlnme [ouffre ce mépris & cette l' , . ra r . " nJure, qUl ne peut , D ROI T , Liv. 1. avoir que de très-mauvaifes fuites; & partant ce que la Loi a or- par le mar i du donné & ce que les Arrêts ont jugé au fujet d'une donation de co nfellEemellt , la fe mme cette nature, ne peut pas compren d re l es 0 bl"19atlOils qlU, ont une de & la L oi debi~ caufe légitime, & qui n'ont rien de fufpeél. . tar 36, avec les 'r '1> Opl11lOn ' , contraIre , par p1uneurs .r.. ' deux (t\lvantes On peut n éanmol11s lOutemr ralapproUl'e' la dl fons apparentes; car premiérement l'Empereur Augufie ayant dé- charge Ol~q;üt­ r. ' d u fion d S d otal lans r. le cOlllentement 1'.. d e gratuitemtnt t ance ba illee len d u au man' l' ali'enatlOh la femme, & l'hypotheque même de fon confentement; & Jufti- par le mar i du , qlU, a mIS '1a d ' "1 '1. cl ence R omame ' , confentement men ermere mal11 a a JuflIpru de la femme au ayant étendu cette prohibition aux aliénations confenties par la deb~eur des femme, ils ont témoigné qu'ils vouloient donner aux biens do- denlersdotba;:x, , " , , comme a o lertaux une mVlOlable fttrete, & les mettre en etat de ne pOUVOIr vé C ujas ad lib. liani adff.l. être ni aliénés ni obligés pendant le mariage, quelque confente- S: !llb A donner, & cette mret r.A é lerolt r ' , r. li a ea 49 , • tnent que la femme y put bIen rra- J"alilt. macr, col: gile, fi ce que le mari & la femme ne peuvent pas faire en- lp4· tom. 1. femble, qui eft d'obliger les biens dotaux , la femme feule, & deilituée de confe il, & de l'affiftance de fon mari, le pouvoit faire. Mais on répond à cette objeéhon, qu'outre que l~ Loi Julia, & . celle de Jufiinien , qui eft la Loi unique Cod de rei uxor aEt. ne parlent que des fonds dotaux, & non pas des dots qui conGilent en argent ou en autre chofe mobiliaire ; la Loi Julia bien confidérée confirme notre propofition; car elle nous apprend que la femme pou~oit aliéner fes fonds mêmes dotaux, & à plus forte raifon [es deniers dotaux, puifqu'eUe approuve les aliénations qui en font faîtes de fon confentement; & encore que Juilinien les ait longtems après réprouvées, ce nouveau droit ne détruit pas la regle générale, qui laiffoit à la femme la liberté de contraéler, & d'obliger fes biens & fes droits en toute autre ,occahon , ne l'ayant altérée que) pour les aliénations que le mari feroit de fon fonds dotal par tin confentement qu'il pourroit extorquer de fon infirmité ; & c'eft auffi pour cette confidération que la Loi Julia permettant aux femmes de confentir à l'aliénation, leur défendoi.t de confentir à la fimple obligation ou hypotheque de . leurs fonds dotaux , eilimant qu'il feroit plus facile au mari d'obtenir leur ' approbation pour une fimple hypotheque , qui n'a fDB venin qu'à la queue , & en l'avenir, que pour une vente dont le préjudice eil préfent & fenfible; ainfi qu'a obfervé Cujas fur ladite Loi unique §. penult. de r~i u xor aél. Mais c'eft toujours à l'égard des contrats faits pa:r le man , . (hmt le pouvoir fur l'efiprit de fa femme eft toujours fufj}eél à la C ij ... �)0 QU B S T ION S NOT Ji 11 ~ E S primo quidem temporibus Augufl~ :nox ,de,mde Claudtt edlElo eoru~ erat introduClum ne fœminlt- pro vtrzs fUIS mtercederent, comme dIt Ulpien en la Loi 2. if. ,ad V elleian,um. " , En Fecond lieu, pUI[que la, LOI a reconnu qu Il y ~VOlt plus de < ' danger aux fimples obligations des femmes [ur les bIens dotaux J qu'aux ventes & aliénations, qui eil: auffi la, caufe pour laq,uelle la femme peut donner [on bien à autrui, quoIqu'elle ne pUIife pas s·'oblip'er pour autrui il [emble que la femme ne pouvant pas, ' r ' 'r. Felon 0notre Ufàge, vendre [es biens dotaux, 10It en 1a pr~lence, [oi t en l'abfence de [on mari, elle ne peut pas auffi les oblIger valablement; mais je réponds à cela qu'il n'y a jamais eu de Loi qui défeilde l'aliénation du fonds dotal à la femme du confentement de [on mari: car Auguil:e ne la défendit qu'au mari par la Loi Julia, & encore il la lui permit avec le conJentement de la femme, & Juftinien n'y a rien altéré que cette derriiere circonftance. Il eft vrai que ru fage a étendu l'interdittion à la femme , [oit qu'on ait cru qu'en rendant le mari feigneur & mahre de la dot, la difpofition en étoit tacitement interdite à la femme , ou qu'on .ait confidéré que la Loi [eroit trop aifément fraudée par le mari, fi le fonds dotal pouvoit être aliéné fous le nom de la femme par l'indu0: ion du ~ari ;_,mais ,ce que l'Uiàge a gagné {ur la rigueur de la LOI , ne dOIt pas etre etendu hors de {es bornes ~ & comme dit le Jurifcon{tùte Paulus en la Loi r 4. if. de legib. quod contra ratio~ nem juris :eceptur~ efl non efl prod~cendum ad confequentias. ~n, trOIfieme h:u, ,on peut ~bJeél-er avec le fieur d'Olive, que Jufhmen cett~ L01 umque de ret uxor aél. réprouyant l'aliénation du fonds dotal f:lte du gr~ de, la fen:me, en a allégué une rai[on qui e,mbraire toules les oblIgatIOns qUI vont à la ruine ou à la diminutIon de la ?ot ~ans difiinél-ion : ne fragilitate natur~ in repentinam ~educat~~ tnopzam; ~ comme il dit auxlnfiituts, ne fragilitas fexU! m permczem fubjlanttlt- fUit- convertatur Mais " '[( tirée de la fragilité du [exe foit O'éndrale &quOlque cette raI on bli ' b , comprenne toutes 1 es 0 gatIOns que ce faible fexe peut contratter 1 L" , ' a 01 n a pas Pourtant vou,1u que l"lmpm'ffiance de difpofer & de contraéte H+.-' générale, pmfqu'elle l'a eil:' , l' l'é : r u", r. ' r r relnte a a I natIOn que le mari pourrait ;Jalre avec lon confentement de {es fonds d 't '1 c0 aux, autrement l ~~tl'": D ROI T , Liv. I. 2-1 droit par la même confidération, défend~e aux,veuves la difpofition de leurs biens dotaux, & génér.alement mter~lre aux femmes toute forte d'obligation, & toutefois la Loi ne leur a prohibé que celles qu'elles paifent pour autrui. Cette même raifon détruit une autre objeél-ion qu'on peut tirer de cette maxime fi Fouvent répétée dans nos Loix, qu'il importe au public que la dot des femmes foit confervée , l. 2. de jure dot. 1. 1. Jolut. matrim. 1. interefl , if. de rebus authorit. judo pojJid. & que c'eil: pour cette confervation qu'elles ont été fi ingeniellfes à donner à la dot ce grand nombre de priviléges, dont les Interprétes ont compofé des volumes entiers ; car ils ont leurs bornes & leurs limites, dans le{quelles il eil: d'autant plus jufie de les contenir, qu'elles ont {ujet de fe contenter de t ant de graces , & que les Loix ayant eu tant de foin d' exprimer tout~s les faveu,rs dont elles Ol:t voulu recourir ce [exe naturellement f01ble , elles n euirent pas 01111S cellè dont il eil: queil:ion, fi leur intention eÎ1t été de la leur faire, & de leur Ôter cette liberté. , El; quatrieme lieu, il [emble 9.ue la Loi a témoi né ~~ez ou9 vertement qu'elle n'entendait p~l~lt que ~a f~mme 'Put allen~r, ou obliger [a dot ~endal:t fon mar~age ~ pmfqu elle ~lU en a pr~Cl{é­ ment défendu 1 exaéhon, & de clare que le man ne pouvaIt pas la lui vendre valablement durant le mariage, finon pour certaines cau{es favorables & privilégiées, comme pour fa nourriture, ou de {es enfans , en cas de néceffité, pour celle de fon pere & de fa mere, pour leur déli'vrance , & autres fujets exprimés par les Jllrifconfultes en la Loi mutus 73. §. 1. de jure dot. & en la Loi qU~;7t~ vis 20. folut. matrim. Mais la {olution de cet argument efi facIle ;. car fi la Loi ne permet au mari de vendre la dot de [a femme qu'en ces cas particuliers, c'eil: parce q~e s'il la lui ve~d fru;s n~ceffité , il le fait, ou pour la gratifier, qUI eil: t;tne donatIOn de,fenüue pen~ dant le mariage, comme a obfervé CUJas en, {es Paratltle~ du Cod. tit. fi dos confiante matrim. fo/ut . fuerit, ou bien pour en tll:er que~~ qu'injufl:e avantage à la ruine de fa femme quand on n en VOlt point de légitime ftljet. . . " On peut tirer une fixieme obJeétlOn de ce ,queJ~ femme mel~e , après que le défordre des affaires de fan, man a faIt ou:,erture a l ~ répétition de fes droits, elle n'a pas la lIberté de les aliéner, ,1. Ubl adhuc C. de jure dot. Mais cette même Loi en rend la r81{on , q~ü que l'lnfortune de' fon mari ne la fait pas maîtreife. abrolue D:E Loi qui pour ce [ujet, n'avoit introduit le, Velleien; que ,ton.J tre ies obligations que la femm~ contra0:erolt pOt~~ [o~ man: & . eft, ... �, 'Zl ' QUE S TI 0 N S , NOT A S t S ~ • , '[eulement elle lui en acquIert le mame-de [es bIens dotaux, malS 1 f j ' t & les revenus à l'entretenement , pom e~l employer eSl ~Ul ~lle ' ce qu'elle ne pourroit pas toute a ~aml 7 t & de lU I & de ' l'nen d'm . b 1:. . "1 l ' 't 't pel'luis de les I lper. JaIre s, I LU ed01' d' la maXIme ' de 1a L01. dermer . e , Cod. de re us ,M?IS quel' eVIedn, la, qui dit que l'interditl:ion d'aliéner comp~end alrents non a lenan lI, . , ' ut celle 'd'obliger ou d'hypothéquer, fi la fen:nue mane,e, qUI ne pe ... as aliéner [es biens dvtaux, les peut obhg:r : ~ n. dl-ce pas ~u ~rir aux maris un chemin très-facile pour. arrIver mdireélement a la diilipation des biens dotaux, que les V)lX ont II fort appréhendée, ue de leur permettre cl' en difpofer fous !e nOl~ de leurs fe:Ul?e,S, ~ ~ar des obligations ou des hypothéques qlU ~boutlffent tout~s a 1ahe nation ? On répond à la premiere propolltlOn , que la maXIme de la Loi derniere de rebus alienis non alienandis, n'eft que pour les cho... fes dont l'aliénation eft purement & abfolument défendue, comme des biens Fidéicommifiàires, ou de ceux qui font confacrés à l'E ... glife; & l'alién~tion Ades biens d~taux ~)'eft interdite à la femme, qu'à caufe de l'lntéret d.e fon man, qUI ceife ou par fon confentement ou par la fin du mariage. Et la [econde n'eft fondée que fur un inconvenient qui n'a rien de certain, & qui en effet n'a pas été mis en confl(lération par la Loi, qui a mieux aimé expofer à quelque efpéce de danger l'infu'mité de ce fexe , que de la [oumettre à un efpéce de fervitude. en lui ôtant la liberté de contraél:er. Mais comme nous n'avons pas cette éfrenée paillon que les Ro'" mains avoient pour la liberté, & que d'autre part les femmes onÉ parmi nous beaucoup moins de hardief1e & de moyen de réfifier aux induélions d'un mari, qu'elles n'en avoiènt parmi les Romains, qu~ Ol~t ~ [ouvent a~miré en ,ce [exe des ~xemples de générofité, q~ll ~aifolent honte a celles des h?mm~s ; Il vaut beaucoup mieux dl111!nuer en quelque fa.çon leur hberte pour accrohre leur [ûreté & par une heureufe impuiifance, lnettre leur dot à couvert 'de; embÙches & ~es furprifes , qu'elles ne [çauroient al'litremç:nt éviter. Et partant Je r~,duis mon opinion à cet équitable tempérament, q~e la femme marIée peut obliger [e~ biens dotaux par un contrat faIt pour une caufe apparemment ral[onnable , quoiqu'elle ne foit pa~ de celle~ po~r l~[ql~elles la Loi lui permet d'exiger fa dot; & qu, au cO,ntralre 1oblIgatIOn des biens dotaux eft vitieufe , & ne dOIt aVOIr fon effet gue quand,la caufe n'en eft pas apparemment • T ' " ' . ', ' { . . . ,..,'.. , . ' . t . • , D ROI T , Liv. I. 1.~ légitime, parce qu'en ce cas il faut toujoms préfumer la furprife ou l'induélion. . Comme par exemple , fi une femme qui a des biens parafernaux en fait une vente , comme ce contrat eft légitime, elle peut y obliger tous [es biens préfens & à venir [ans difficulté; & par conféquent il ne faut pas douter qu'en cas .....d'éviél:ion ou de non jouiffance, l'achetem ne puiffe prendre [on indemnité fm les biens dotaux après que la fin du mariage les aura remis au pouvoir de la vendereife : & pareillement, fi elle emprunte pour conferver [es biens parafernaux, & qu'elle n'employe pas utilement ce qu'elle a emprunté, fes biens dotaux ne laiiferont pas d'être obligés au créancier: comme auffi., fi celle qui n'a que des biens dotaux, & qui, f?n mari ~tant ab~ent, emprunte quelqu~ [omme d'argent pour s entretemr, fes blens dotaux feront oblIgés au créancier; tout de même qu'ils [ont tenus au payement des dépens, auxquels une femme mariée a été condamnée pour avoir plaidé injuftement , ou d'une amende qu'elle a encourue pour quelque crime. Pareillement on ne met pas en doute qu'une femme ne puiife pendant [on mariage faire une donation de [es ~roits dotaux à [on fils en le ma~ riant, ou à fa fille , pour la doter, ou les obliger pour l'aifurance de la dot de ~a belle-~lle , p~rce que ce [o~)t des obligations conçues pour. un Juite fUJet ; malS fi au contraIre une femme mariée empnmte de l'argent pendant qu'elle eft avec [on mari [ans néceffité apparente, ou fi elle s'oblige à des Marchands pour s'habiller, fon mari ayant dequoi le faire; fi elle fuit des donations autrement qu'en faveur du mariage de [es a;nfans , ou pour quelqu'autre 'occafion rai[onnable, toutes ces obligations fufpeéles de [urpri[e & d'impreffion, doivent être rejettées au regard des biens dotanx ,. ut detur franum impotenti 1fJ.atura, & pour empêcher que les dots: des femmes ne [oient expo[ées aux embùches de leurs maris. D E - o BSE RV AT r0 N - L S~ Uoiql1e l'Anteur rappelle clans cetteque[, fera clans les Maximes de Droit, ql:lÏ termin e-tion les princ ipes généraux, concern;mt ront ce Volume, que l'on trouvera fous le l'aliéllmion des biens dotunx ,ceJ1011dant com- titre de l'aHénation du fonds dotal, ce qui me [on principal objet n ttê (l'établir que la a trait il cette matiere. Il ne fera queflioll femme l)eut e n certains cas oblürer ces mêmes ici que d'une d'es efpéces d'aliénati()l:l , parce: " biens, mai gre: la prohibition de les aliéner, que l'Auteur en parle. C'eIl: celle qui fI! fo um} , je bornerai mes ObfervalÎolls à rétracer l'état par la donation. Le~ cas que Du Perier pore, I::OlllJlle P Qll.~ ",étllel de la Jurifprude,lce fur ce point; & ce Q �• t4 Q U l!S T ION S NOTÂBLB"si vant autorlrel' h femme 11 obliger & hipothé- qu'il s'agit d'un empri[onnelnel1t l'OUI' è'fettèg. Du Perier parle ellfilÎte des donations de que r fes biens dotaux, ne font pas les fe~~s biens dotaux faites par la femme à fon fils en que l'on doÎl"e ad mettre. Auili l~e les donne-t Il que pour exe mples. Le premter d~ ces cas le mariant, ou à fa fille pour la doter; & il eO: lorfque la femme ycndant des biens para- a raifon de dire qu'on ne doute pas de la vafemaux oblige en favelU; ~e . l'acheteur , lidité de ces donations; puifqu'elles font plupour la g arantie en ~as d .!Vléhon tous [es tôt une . anticipation de ·!tlcceilion , qu'une biens p réfens & à ve11lr. Nul douce que 1 o- aliénation. Mais il femble laiiTer lui-même ml bligation n'aftè fre les biens .dotaux., [,1ns pr~­ donte , fiu' la quefiion , fi Jes donations des judice néanmoins de l'u[u frUlt acqt11s au mar1. biens dotaux faites en faveur d'antres perI I en eO: de même , fi elle emprunte pour la fonnes que les enfans [ont nulles. Ces exco n[er\"ation de ces biens parafernaux. pre ilions qu'il employe , ou pour quelqu'aut::e L e fecond cas eO: celui, Otl la femme qui cauJe raiJonnable, fuppofent cependant qUII 11'a que des biens dotaux, & dont le mari p eut y avoir deS" cas Otl la donation faite en ea abfent em]lH11lte po ur fa nourriture & fa veur d'un collatéral) ou d'un étranger, fera , d entretien. L'Auteur place ans la meme ca- valable. thégorie le cas, Otl elle eO: condamnée à des Mr. de Catelan, Iiv. 4. ch. 4. rapporte de~ dépe ns , ou à une amende encourue pour Arrêts qui prouvent que le Parlement de crime. A cet égard il condent d'obferver Touloufe ne confirme ces donations des biens (p'il a été jugé par un Arrêt dn 29, de Mars dotaux ) qu'antant qu'elles font faites en fa1651' rap porté parmi ceux que l'Auteuravoit veur des enfans. Vedel dans [es Obfervations recueillis , & qui font imprimés da ns le fe- [l1r ce même C hap. 4. après avoir diJ;,. , qu'il cond Volume fous le mot dot qn'on ne peut croit qu'en fe rég lant par les prilléipes du pas pout le payement d'u ne amende à laquelle Droit Romain, il fa ut conO:amment décider la femme a été condamnée, porter les exé- que la donation de la dot faite par une femcutions fur les biens dotaux , au j"lréjudice me à un collatéral, ou étranger, ell: nulle, du mari; & cela a lieu dans le cas même 01.\ le conflante matrimonio , quand même le mari y crime a été commis avant le mariage , (i la auroit courenti ) cite un Arrê t dn 6. de FfIcond:nunation n'dl furvenue qu' ap rès., AinC! VIier 1723, qui confirma une donation faite j\1gé par l'An'êt du q. de Novembre 1674' paf uue femme Il fa ni~ce dans [ou contrat 3"apporté par Boniface, tom. 1. liv. -6. tit. 3. de mariage ; & il ajoûte que ft la donation ch. 1). eût regardé un parent du mari, ou Ull étranL a fem me peut auffi obliger fes biens do- ger, ~a Cour auroit ca{f~. la donation,' pac taux pour tirer fon mari de prifon , 011 il étoit les ralfons de droit, qu 11 a propo[ees au détenu pour crime.· La queO:ion peut paroÎtre- ç0,;nmel:cemen~ de f~~l Ob[~rva.tion. Là il pad outeu[e , s'il n'y e(l: retenu que pour dettes rolt avoir oublIé, qUI1 avott dtt que la donaci,·iles. Parmi les Arrêts imprimés dans le [e- tion de la dot faite, même en faveur d'un cond Volume. fou . s le mot femme , on en collatéral, étoit nulle. Fromental qui, dan$ trom-e un qUI Jugea pour la validité de l'o- fe s Déciiions pag . .1 fait auill mention bligation. Boniface, .tom. 4. liv. 6. tit. 9. ch. 2. d.e cet ,Arr~t , ob[erve à.p.ropas, que le moen rapporte un [emblable , rendu par le Paru f ~e .l Arret fut la modICité de la donation. lement de T ouloufe ' dans un procès évoqué. MaiS II_fe trompe, lor[qu'il cite l'opinion' de Mais il fa it mention, tom. 2. liv. 4. tit. 10. ch . 7. d'un amre qui accorda à la fe mme la Du ~el1er comme condamnant toute donation n:O:itution envers fon obligation; & dans ce de biens dotaux, qui n'eO: pas faite en faveur m~I~1~ Chap ..il en cit~ un autre qui la refuI;1. des enfans. Ces expreffions que j'ai déjà fait 1VI:us 11 ~ ~VO.lt c,ette clrconO:ance que la fe m- rem ;u~quer , ou pour quelqu'autre caufe raiJonme , ql11.et~lt fepar~e de biens, & contre qui na~le , n: s'a~corde pas avec cette opinion qu on !tu prete. la prefcnl;:IOI? avolt eu par conféquent fon Il y a plulieurs Arrêts du Parlement de Cotus ne ~ etolt pas pourvtle dans les dix an s. P.rovence qui ont confirmé des donations d~ J"~r. le Prdid;Ll t Faber cod. ad velleia. defin.zr. 16. fe declare pour la nullité de l'obliga _ biens dotaux faites à des collaterallx en Cont.lOn , fur ce fondement que le mari peut, en t.ra.t de lT~ariage , p~r des femmes' qui n'ab!f~ l1t ceffion ~e biens, récouvrer la liberté. ,-oIent p0111t d'enfans ; & il Y en a mllIi pluD atlleurs la cr~lJ1te d'une condamnation in- lieurs ~utres' ql1i en ont prononcé la nullÜé. ROl11fa ce tom. 1. liv • 7 • tl't •4• cll • 1. en famame e(l: un JuGe motif pOlIl' de't ermllJer . 1a ~ . ~mm~ à faire le ~1crifice d'une partie de fes rapporte un du I l . de Decembre 1646. ui ~ bIens, & ce motif ne fe préfeme pas, lorf- f;caila . une donation de la fomme de 90 o. l'IVles alte par lIne femme, q\Ù avoit [ept enfans : iDE 0 s&. (H~ P. P. Minifnes , avec le confente ment de fon mari, pour une fondation de douze MeiTes par an. Mais, 10 • Ce n'étoit pas une donation faite à l'occafion d'un mariage. l o. La femme foutenoit , que cette fomme de 900. livres avoit fervi à acquiter ce que fon mari de voit à ces œligieux ) & elle offroit de le prouver. 30 • Elle avoit plufieurs enfans, qui par cette donation fe trom-oient privés d'une partie de fa dot. Cette circon{bnce ne (e rencontra pas dans l'efpéce [uivante. Sufànne Nevier femme de N. Momet, àonna, pour la fondation d'une œuvre de charité, une metairie qu'elle poiTedoit dans le terroir de Forcalquier ; & [on mari, qui !'autari!;1, donna pour la mê me œuvre les réparations & impenfes faites par lui dans ce fonds dotal. Il fut fiipulé que {ila donante avoit des enfans, ou [e trouvoit dans la néceilité , la donation, qui ne devoit avoir fon exécution q n'après la mort d~l mari & de la femme, feroit nulle. Après la mort dl1 mari) la femme voulut faire calfer la donation. Elle fut confirmée par Arrêts du 1. de Mars 168,. Le même Auteur au chap. [uivant rapporte l1l1 f.rrêt dn l , . de Novembre 1666. qui continna une donation faite par une lnere à Fon fils, de la moitié de fes biens qu'elle s'étoit réfervée par une pn!cédente donation faite dans le Contrat de mariage de ce mê me fils. Il fait mention dans Je chap. 3. de deux Arrêts, l'un du 27' de Mars 1645' & l'antre dn 16. de Mars 1661. qui calferen.t des donations uni ,'erfeHes , qm111t RllX biens dotaux, & les coafirmeremt pour les biens paraiernaux. Circonfia'nces particulieres: elles avoient ~té faites, l'une en faveur d'.un frere , l'antre en faveur d'étrangers. Le mari n'avoit pas autorifé la femme, & l'on regarda, par rapport ml premier de ces Arrê ts, comme inutile, & incapable de filppléer au défaut d;antorilàtion, la précaution qne la femme avoit prife de fiipuler que la donation n'auroit fon effet qu'après [1 mort, & celle de fon mari. Enfin il ne s'agilfoit p as de donations faites en con"trat de mariage. ,II y a dans ce même chap. 3. 1111 rroifieme Arrêt du 8. de Novembre 1658. qui caff.1 une donation univerfelle, fous la ré[erve de 3°0. livres, faite par une femme, fans le confentement de fon mari, il nn étranger, & non en conGdération d'un mariage. . Le même Auteur au chap. 6. rapporte nn Arrêt du 9. de Mars 1634- qui confirma une (lonation univerfelle, même [,111S aUCune réferve , faite par une femme en fav'e ur d'un ne"-eu dans [on Contrat de mariage, avec le COllfeHtement de [011 mar~. 'en faveur des , • Tome I. Liv. 1. Une donation de 1500. livres faite par la Dame de Gralfe , femme en Fecondes noces dtt fieur de RoO:argues , au fil s de ce même mari dans [on contrat de mariage , fut confirmée par Arrêt du 4. de Juin 1667' il Y avoit ll:ipulation du droit de retour en cas du prédecès du donataire [,1ns enfans. Semblable Arr êe du 30. de Janvier r668. qui confirma une donation de 1000. livres faite par une fe mme en faveur de la fille dn premier lit de [on mari, dans Fon contrat de mariage, avec le confentement du mari. Ces deux Arrêts, qui [ont auili raportés par Boniface à la fuite des autres, intervinrent [ur l'hipothefe la moins favomble au dona: taire; puifque dans un [ens, il pouvoit être regardé comme perfonne interpofée. L'on peut oppofer deux Arrêts contraires, l' un du 3· d'Ofrobre 1713' qui caiTa une donation univerfelle faite pa~ la Demoifelle Lambot femme de Jean Fede, en favem de Jean Laure ns neveu du mari, dans fon contrat de mariag; follS la réfen'e de l'entretien de la donante , & l'autre du 17. de Novembre 1730. rapporté par Bonnet let. D. N. & qui calfa une donation de 1 soo. liv. faite par laDemoifelle De Cugis en faveur du fils du premier lit de fon. mari, dans fon contrat de mariage. Le 21. de Fevrier r 680. Arrêt en faveur du {ieur BonadOl.1lla d~ St. Chamas, qui confirma une donatIon unH'erfe lle fous la réferve des fruits, faite par une femme en fa "eur d'ull neveu de [on mari, & qui étoit auili [on parent dans [on contrat de mariage. ' Le Il. de Mai r680. il fnt rend.u un Arrêt qui confirma une donation faite par 11l1e femme feparée de biens, en faveur de I;1niece dans [on contrat de mariage. Boniface t0111. 4: liv. 7' tit. 3' ch. r. rapporte 1111 Arrêt qui confirmant une donation de 8000. liv. faite par une femme aux enfans mâles qui naÎtroient dn mariage d'un de fe s parents avec un e niece de fon mari qui fit auffi une donation en fa\'eur de cette niece , ordonna que les 8000. livres f\!roient prifes filr d'autres biens que les dotaux. Une donation faite par Anne RoUis, femme feparée en biens de N • Fabre du 1ieu de Be f[e, & cependant aucorifée par lui, en faveur de Jofeph BoUis fon frere ,fut cafii!e par Arrêts rendu enl\'lars 1700. & p ar un autr~ Arrêt dn 11. de Mai 1710. une donation faite par la Demoifelle Amiel en faveur de Jofeph Amiel fon neveu, de tous [es biens, fous la réfen-e de [on entretien, & de r oo. Ii"res en fonds fut auili calfée. La femme étoit féparée de biens, & on ne laiiTa pas même fubfi (ler la donation par rapport aux biens parafernaux. Quod dl notllndum. On jugea qlle quoiqll e la femme fllt D �'26 QUE S T ION S f.!parée (le biens) elle n'avoit pas pô di[pofer de [., dot par cett~ donation ; & l',/\.rrllt paToit Gngul ier , quant il la difpo{ition qui caffa la donation mllme pour les biens parafernaux;. Je n'ai point vû de queftion fur laquelle ~L foic inten' enu dans le même Pmlement ) tant d'Arrllts oppo(és les uns a~IX autres. rI [e;nMe qu'on pui{fe [outenir Je pour & COHue, pl~l[que pour J'un & J'autre ou trouve des préjugés. S'i] m'ell permis, dans ce conflit d'Arrêts) de donner mon [entiment je dirai que je ne trouve aucune rai(on ) en droit) qui puiife maorifer à (Mcider) que la donation des biens dotaux) are c l'efen'e des fruits, pour la femme & le mari " n'eft valable, qu'autant qu'elle eft faite en f31'eur des enfalls. Il eft certain, que le p rincipal obie t de la Loi qui a interdit l'alién~tion de la dot, a ét~ l'interê t, & la pniilance dn mari il qui l'adminill:ration en ell: confiée. Cela efl: chÎTe ment énoncé d<lns la Loi conftante cod. de donat. conçue en ces 'termes conf- NOT À B i ït S Loi ell aioG redigée dahs le~ Ba'li,l,I~ues liv., s'1i tit. 1. ccmJbnre mat7'lmonzo l/lan~IlS domuzus Ijl doris) itaque muZieT eam d~/lll're, non poteJI:. 11 eft vrai que l'on peut a)OUb 7r a, ee mouf celui qui e1l: énoncé dans la LOl ~ll11q. c~d. de Tei aXOT. aé/;. ne fmgibtate natU-T.e uxop zn re· pentinam deducawT inopiafn. , Mais ne pare-t'on pas 11, ce d@'ll,ble J,11con· venie:1t) 10r[CiJue la donatlo,: ) faI,te avec le contentement du mari ne do~t av01l' [on effet qu'après la mort de la d~,nante? Si les c!rconftances particulieres indIquent la (urpn,fe) la fuggefrion) s'il pareÎt qu'on a abu(é de la foi. bleife de la d,mallte) nul doute que la donation ne doi~'e être caifée. Je pancherois même il pre[crire toutes celles qui ne [eroient pas faites pour une caufe lIulIi favorable ~ que celle d'l1Iu mariage, contraété Iilr la fOl d\me pareille donati0L1, Mais j,e crois qu'une Juri(prudence qui €Olldamneroit Î!ldj(hnétement femblables donations) ftaites en faveur tante matrimonio , doum penès maritum fuum d',\utres perfolUles que les ~llfal1s ) reroit trop conflirutam,a7lia tua tibi donaTe nonpotuir.Cette rigoureu[e. - d !! '*-!'&'?ff QUE ST - ! t _ 0 . .; t?? "' .z_,! œ Cf ilS? ....) r 0 N 1 V· Si la prefcription de 3o. ans a lieu contrel'H ériti-er avec Inventaire qui étoit Créancier du défunt, & qui a laifJé pafJer cet intervalL: . de te ms après fa mort ,fans bailler, demande de fa dette. me fembl.e qu~ cette QI~eftion, qui dépend de l'interprétatIon de la LOI dermere au §. zn computatione, de jure deliberandi & .de la cO~l{ion des droits & aébon,s de l'héritier par inventaire: ~Ul a part~ge les Interprétes, fe doit refoudre par deux diftinctlO~1S fondees fur les paroles de Juftinien, qui me paroiffent airez cl.aI~es e~1 ces te.rmes : in c~mputatione autem patrimonii damuf' ht<.redl 11centl~m. exclpe~e & retzne~e 1uidquid in funus expendit, vel in tejtame~tl mjinuatzonem, ' ~el zn znventarii confeElionem , vel in alias ~eceffm~laf caufas ht(,redztaw approbaverit fefe perfoluifJe ; fi verô èt tpfe '" ' conJ/.',un dentur r: d fialtquas.. '1 contral'defunElum ' . habebat actiones , non t.t<. Je per omnia habeatfior.t unam,' 'tempa-, rum mn t em cum a llf' credttoribus , . amen ~rer(}g~tz~a t~ter creditores fervanda. . . La premIere dlihnéhon eft t l'h 1 • , • . imploré & obtenu le bé 'fi d" en re, entIer, qUi a feulement des dettes qllI' p ,ne ce ;nventmre pour fe mettre à couvert . ourrOlent paro t· '1' ' fi jüfqu'à faire ranger les créancier~ ~ e alv~l1lr., ans en être, venu , ce lU qm voyant un pénl phl~ l, L &.. .. D ROI T , Liv. J. 1.7 i1'l1minel1t , a fait appeller les créanciers pour bailler leur demande les faire ranger fuivant l'ordre de leurs hypotheques, ayant aum fait établir ,un curateur pout' coutefier fes propres demandes, & pré'ÈentlOfiS' aux lieux ·ùù cette fOfl1'la1lité eft obfervée, comme en cette Province, & eala p!Üp'art des autres où le Droit 'E crit eO:: gar.d é , ~OHlme témoigne Antonius Faber en fon Co-de deI. 29. de jure deliifJ. quoiqu'i1 la cr-oit contraire aux maximes du Droit, en fon Traite de error. praginat. Je,c. 2. C61p. 3. Car je tiens qu'au pre~ mier cas la prefcrfp'tiol1 Re court jamais contre l'héritier avec inventaire, & qll'em quelque tems qu'il pillIfe être attaqué par les créan~ ciers du défimt , il peut tOl'ljoars par maniere d'exception oppofer les ,càlf·oits qu'il a fur les biens de l'hoirie ct.ont ii fe trouve faifi, paree 'que j'1!ifqu'a~ors il ne peut pas être convaÎ'ncu de négligence, n'ayant jamai s eu fuj~t de pr'Üpofer fes droits & {es prétention.s , ni partie légitime pour lescont-efier, & la pre[criptiùn n'a été ~tarbi~e que conltre ceux -qui négligent, & en ~1:lelque façon, aban:.. ttonnent leur droit , L ~. C. de ann~ except. Mais il n'en eft pas ainli de celui ql(ti, après avoir fait âppdler t'Üus les créanciers pour propo· fer 1eurs demandes, & fe faire ranger, a auffi fait donner un CLl- . rateur a l'hoicie pOUlr contefte·[ · les tiennes, & fe faire ranger comme les autres créanciers, parc·e -qu'après cela 11 doit être con'1iaéré p~ut6t comme crêall'lcie·r que comme héritier, & habe'l'e fimitem forrtunàm. 'cum aNis credi1:orï~u:f, fa l'légHgence étant dèllors inexcufaMe auffi-bien queceHe'S des créanciers, qui, après cette interpe1~ation, auraient biffe paiTer le tems de Droit fans bailler leurs deman&es, étànt certain & expreoffément ' décidé au §. donec de cette Loi, qü'après les troi'S mois qu'eUe a donné à l'héritier pour faire l'inventaire, la prefcription court contre tous les créanciers, a'u nombre defquels elle a mis l'héritier avec inventaire par 'ces mots, ' [ed fimil'em cum aNis .creditoribus per omnia habeat fortunam. Mais il fmlt y ~jo{l<ter la feconde diftinéHon qui re,garde la qualité des dettes, & féparer celles qui viennent des payemens que rhéritier a faits à la décharge de l'hoirie, d'avec les droits & aétions qui lUI pot:lvoient compéter contre ie· défunt ; car au regatd des premieres, les paroles de l-a ConRitution de Jufiinien le mettent 'à couvert. de toute prefcripti-on , en voulant que lor[qu'il procédera :à la liquidation du patrimoine. ou :raleur des biens délaiffés par le tléfunt ,& dont. l'héritier par inventaire eft comptable, il -en D E D ij . 1 , �:8 Q U 1': S T ION S NOT Pi, B, i ES , excepte & retienne par m,aniere de dii!raérion, tout, ~e qtùI [{ fourni on payé depuis le deces pou,r cal~~e )ufie ~ n~ce~alIe, el~ ces mots: in computatione autem patrzm~nZl dam.us et ltcentl~~ exape,re 1 & retinere quidquid in funu~ expendlt, ve.' zn tejtar,,:entt znjinuatlo: nem veZ inventarii confeCllOnem , veZ altas necefJarras caujàs ~tftre ditatls approbaverit fefe perfoluiffe ; inais au regard des droIts ~, aélions qu'il pouvoit prétendre contre J~ défunt, les paroles f~'­ vantes montrent ouvertement que JufilJ1len les a fommfes aux ~e-, mes Loix & aux mêmes maximes que celles des fimples creanciers; & qu'en ce point, l'héritier avec inventaire, ne peut être confldéré , que comme les autres créanciers. , Car en· premier lieu, la difiinaion qu'il afaite entre la ~reIjrueFe efpéce des droits ou des dettes, qui conflfieNt aux founlltm,e~ & payemens faits après la mort du défunt, à la déc'har~~ de fesblens & de fon hoirie, d'avec les a8:ions qui lui compétOlent contre le défunt, montre ouvertement la d:ifférence qu'il en fait; & d'ailleurs il en a parlé en des termes fi différens , qu'il n',a pas lai'ffé matiere d'en douter: car parlant de la premiere efpéce, il a dit, qu'il permettoit à l'héritier, en faifant la liquidation du patrimoine du défunt, d'en excepter & retenir, c'eft-à-dire , d'en difiraire tout ce qu'il avoit fourni, à la décharge des biens de ' l'hoirie : mais eù parlant puis après des aaions qu'il prétendoit d'avoir con~ tre le défu~t , il n,e l~i continue pas cette permiffion de les except,er ~ .retemr. ou dlfira1re d~ la valeur des bIens qu'il a trouvés dans 1home, malS feulement d en u{er comme les autres créanciers . ca~ il y ajo~te des p~role~ très-~xpreifes, pour nOus apprendr; ,qu ~~ ces a010ns & pretentIons, Il ne le confidere plus CGmme' béntler, malS comme fimple créancier. . Cette vé~it~ paro~t manife~em,ent en ces mots, non htft confundal1tur, , qm n aboutlifent q1.J .a lm conferver la liberté de propofer fes aébons , tou~ de, même qu'aux autres créanciers, en empêchaI1jt .la ~on~Llfion qUI p~1Ve de c~tte liberté l'héritier pur & fimpIe, malS. bl~n plus clal:ement en ces paroles, fed }imilem cum alii'S cre.~tto~lbus fer o.mnza .h~beat fo rtunam; car outre que cette di8:ion ~itS VOIr q~e Ju{hn~en meAt l'héritier au nombre des créanciers, e, o~met &. lexpofe a la meme fortune & au. même péril que. les a~tl ~s, & ,qUI plus efi, avec ces t~rmes importans & déciilfs pel'" o~,ma? qUI excluent toute exception & tollte difiinéhon & femt qu apres cela on ne peut plus mettre de différence entre 'rhériti~r l'nt , " DflE E œ. T6 1 a' y;, dihr.r 1 '. li ' ; 29 '& les cféanciers en quoique ce fOÎt, ut jimilem cum aliis 'creditoribus per omnia habeat fort~nam ; car i1~ Ne c~ur!oien~ pas tous une lnême fortlU1e , & ne ferOlent pas : to.usr~xpofes (lJ un·.meme danger, ~'il Y avoit quelque di~érence e~t~e lui _~ les a~tres cr~anciers pou~ quoique .ce fùt, fous pre;e-x!e q;l 11 ~~ fmfi d~s ~l,e~s, qu 11 préten,d lU,l être oblIgés. Or,les\ autres creancièrs, fON.t IndubItablement fUJet a ~é.l p,~eü:::iptiol1 " fil,apr~~) av~~ é~é..~~p.ell.é,s:l1f:?~r: .donner)eurdemand~ ils négligent de lte -[au€!,; ltamfi ,gu Il parOlt par le, texte du §. fUl~ vapt, oà laprefcriptio~' 'n~eJl: fqfp~ndue ,qt1~~1.,li-~nr l~ tems de trois mois donnés ,àr la confetlion de l'inventaire ~ ,& partant il en doit être' de mêt;g~ de !:h~ritier? q,u~ a~ regar~ d,~s, aérions qui lui pouv.oient comp.éter,.oontr.e ,le défiu'lt ~ n'a }Das"plus d'avantage que les atltres ' créalnëièrs . .. "" ", ''' , ,~' J" J' '. " , :' '.];1 s~en[uit '4e, ,là '~ ' qlll~Qn ne pe~t p~s,' oppOfer à, cette 'pre{cription ~ opil1i~n,~des Doéleurs ~ qui ont tem~ ',qtt; F~éritier a~ec inventa~re ~ àlllJli-sbien que le pur & fimple, efi- cenfe s etre paye fur les bIens clù d~~mt él~ )t.le ~ÇlÎ,; l~lÎ de~~it . '. an ,m'eme' ~ems qu\-l a pris ,& ,accepte fOD home , par les raŒojJ& qu Antoll1lUs F aber en a dedLU~e s ~e' ~rror': pragm: ;id. i:'cap. 3, & 4; Ca'f o'tl.t~e 9,ue' c~~te Do~n?e eft ouvertement wlnbattue par le texte qUl VIent d etre allegue , ~ ~~r ~,es, r~i~o~1,s . qU\:11' ppt ,'~té repl.i~fe~ttées" qui ~é~~i~ent cet Ïlpagfna:1l"e~ ! p ~ye,ll'l.e11t 3i1.)X ' frGllX & f(mrmtures que 1hentler ~vec itivb;italÏrè a:faites' après-le dec:ès' du q:efUl'lt , à, la décharge des bIens tle [Qn 'hoirle : d' aille~l~$ elle n~ } peut pas avoir lieu quand l'héritier a fait appeller les créanciers, 'pour les obliger à donner leurs :del,l1andès, ., ,& ,à fe faire 'ràl}ger , ~ pllÎfqu':il a fait ardIi donner un ·curateur à l'hailrie pour contefter les fiennes, & fe faire auffi ranger & payer à foi1 rang & ordre ', comme les autres créanciers, ut jimilem cum alhs per omnia fort?lnam habeat i. & même dans cette Province, où l'Ufage a manifefiern.ent condamné cette Doérrine ; car il efil:c0pftant qu'en ce' pays, jamais un héritier par inventaire: • fe' peüt dire maître & propriétaire de certains biens de l'hérédité fous prétexte des foïnmes qui lui peuvent être dues, que ju[q~'à ce qu'il ait été colloqué par l'autorité du Juge, ainfl que les 'autres' créaf1ci,ers qui ont le 'choix du ,bien ? fel~n ,I~ ,d egr~ & l'ordre de ' teurs hypotheques , fans que !a ,quah~é d, herltler lm ac.quierer auçU)1 aval-1tagefur eux; comme lll'aurOlt tres"-grêlnd & tr~s.. illlportant, ,s'il pouvoit fe payer lui-même de ~out ce que ~:hom; ' h~ q.9i~ , fans Quir) ni Ç1.ppellel'les alJtres çréal1ClerS " contre 11l1teu.. . r ne �.. T .i 0 :f ':S ' N :O,T A !Ikt ~ S , Q 0U JL~ . d d ' .l'l.' , • 3. " • ". a.li.a vouLu q'l!l'au Jjegar es acnons qUI tlQ)l éVidente ,de, .Jblfilrnen~~lbq· ~.l ne foit cGmfidét:ié flue comme . " . t"e 1e .J.lllt: lJJteur, • _ ' I . J k ' fitnp1e (il'.éal~cien~ll tout~S ~ho[~." r lUlcomf>etOlent'Û_Oill~ 1 J[ .. - l' ~ - â - J 1j3' - , ''' .', 1~~',')~JL. . ! S' Et iR • ~i· A l' • ... / .- UlI) . "l. .. l • T l ' Ô N $. • \ ; - r • ~.I _ 1 lltl; l èllm' noiiJJimr Got!. qoé'pr.éftnpt. JO> veZ 4o. ,a.nA diftinélroll e . . ' 'J' ri011 j l fit 6tali>iit que. tautque le créaucler les ,créataces .qJ\é 'l'hétltieL ':paGftaf.e.Jatalrili -d~~: ~,~ ' res fibiJuppoJitas, ..la pre1ctiption ne a acquifes ,dall~ la,[ucce(JioJl, Jf{lr,i~Uï~l~jn~.~~ ' C~l:rt' p'ris ~ontre ].tÜ. Ain(i 'puiCque cette cirfaits à [., décharge, & cel1es qU11u1l'a ' f< Y' (Iconfiance de la détention ., reruin fupp efitaOli pres vis-il-vis du d!!!iunt; exè'1ùant 'pre CUti . • ' [e trouve ell ' la perCoJlI~e de J'.héritier • "é cl.l , ' , & l'a~l\~ttant 1?0Ul . IUIn, l , /,. . ' al ga.r <les pl em.lel es , ' il " " ê . fi J ' tantl\s 'C],ue les autres creaçclers ne peuvent les autres, Ile fl1:e paroit pa,s dl~':Oll" ne Ul- J s~'eili Pl1éva.lQ1.r \ i line .cilOft< pas filnih~m f01'vie; & j'a.i p'Qp.i';garnut,ile, m~ 0}1l~fl)1J -hl~::J ~~~~ 0LI1n illis h;bere ,,& :1!P1,1 peut ~~re ql}r: [enlement celle de Le Blun dans on. "1 'oit de< créanciers qtli eulIent flu:!Ii cetdes {ilCceilio)lS li". 3' ch. 4. n. ~S· malS en- s 1 yav . ,,'. • '. r; '7 ' .1: 'tunam ~ PDI &~ ... " "i'ovilll&e :te ~te ntlOl~'l, 1115 "lau(Hnent J. m~.em Joi!l , core nu A rJ'e t l[ al' eme.nu . "'" \1 ' . . • du 3o. de Septembr,e 1,6.6e . el,) :fa~rlJlll' ,d111~'[3;l'-r av,ec lm.. . ,.: d' - . fi s Obferl'a.t10lls [ur ' uis de Tra'lls, .cOI1,tre le Marg,q.ls ~ Qf.a!fo n. Bl~t011ler ,<:lm ans e • " é~Qur q.ti Du Pel:Ïer mais h'~6 !hctès ,_,lf.'1- H f!!il1:Js _9@nne...{iCQUl'éntles)ll lus 13J al1d:s ld~. r ',J A ' D P, '. • 'oue fout fa qllefr\ ri. 'l1 q~lE: , l'on ,tl,O\W-ç ''1~ns cette me" ges~a. l, :ll_, en~' , ~;Ii • '. ' 'd "L Bl;' : ,' fi 1 ge des J'aiCons 4 ' . . liv. 6;••cl1. 4- que 1 opmlOl1. e ,e !U1l ,e p l!,S me que n.: luon . ,. , . ' , . rl .) La déteBti0n, & Jon,Ufancè 'M I \'h\$ütier re.gulgev@. J J . . ~. , forme une i~ltedTuption per·pémelle( L? A,ùt~nr : . Nwlle\prefclapttol~lle (Jeurt GOJ~~f,~ l~s ;I:é~~:: regarda cette circonfrance , comme incli.ffé- ciers '; ~end,~ut le .tems aéc~rde ~ 1 h;r1uer re nte rude .f0nd emeHt de la Lei mermere pour faue ,1-1\lVeH~a1[e &: C1é~lbere-l. L ordo§. in ;omputatione , cod. de jlbre delib. oh il efr n?Jac~ me,,166é7', ut. 'édes aM1i!& l f pou~' d~~!berl!.rt d lcidl, que G l'héritier par inventaire a de Con na nen uatu a cet gal' , . par cOl1Lequen Cef .tI. · · a' faÏ1'e v;tloir contre J'hoi- les el~efes ét-llnt 'refrees d~l~S la {[ifno(itiIJn ·du I edes a' Cl .IA Iou S . , • ,. r:' , ,' 'Ci ~ \ 1:, • r. ' rie, eLles ne feut NS confondues ~ & qll'il ea d~,etit, !,I Eau~ l'llll're ,kl mëp1 .IOI~ Ge a ' @~ J 0à ce t égara de niveau avec tous le autres créan- mus cod. de JllTe del!,b:/'a.nd! §. I I •• conçue eu Ciers ,.Jimilem cumaliis crediroribus per omn'Ïa ces ~en~es , 'nul0~ jè~!lce.t , ,ex hoc Intervllllo • habeat for~ul!am. D'oll il cpnclud, que pujf- credl~OTlbu'S he,re4!tar~!'S Clroa remporalem prc:'F gue les autres créanciers [çmt {iJjets à la pre[- c~pt!Onem, pr"'ludPclO ge~erando. !l.y a I.lel~ cription, G après avoir été appellt!s pour ~on- • d etr; Cnrpns que ma1gre C: tté d ec1~on qU1 11er leur demande ,~ls négligent de j~ fa~I;~ , p~ro~t fOf"lJlel'le '. G~It1er,. Auteur efrlmable , il doit en être de meme ,à l'égard de 1 hénuer alt dlt., ~ans Ce s ~nfiltuts 111'. 2. ch. 57: que la par inventaire. , preCcnptton avolt [on cours. UfllcaplO cœpta Niais jl ne I~pond pas à l'objeé1:ion que l'on à defunlil:o 120nfolum llierede deliberante contipeut fonder [ur la déciGou du §. imo de la Loi nllatur, fed etiam complewr. , L J ,-/ r\ \1i 2 qué- l'~l!teur etati t, , •. v " a nt PH a < MS ., , • • QUE S T ION V· Si les chofes , dotales, meubles, ou immeubles, Je confument & pé~ riffent au péril & fortune du ' Mari o.u de fa Femme ' " J Expilly) c. 9~' POu R fçavoir:li les cho{es dotales, meub1es ou immet'lflles ' fe con[ument & périifent au péril & fortune du mari ou de la femme ) il faut ob{erver deux regles établies par ,les Juri{co1'1{ultes. Dnt 0 I 2'11"1; 0 lLi~. 2I.=r ù :) ~l' La premiere "eft ; \què~fi'le méfri' (r~S I :;Ff.eÇtî.'iis éPi d6t k'v~è dÜ:' :- '" • DB" luation, il eft ûenié les <).von- aouetées, & partant. cum Tes [ua cuique per,eat, la perte O:U ~, 1<). aimÏ.11ution & détériotation, en eft au. péril & fortuné 'xiu marli: ' ,J ~q-di (e'ft\ ~êl ptGprriétair'€· ,l I .. pl€rumque, i}: de jur. cl@t; .Z. ,g,flin:ariX.r~>l' ~:,1f. fotû~.c" matrim. J N Y1or~is n.,§. 1. if. de donat. znter vtr. & uxor.' $. quottes & l. oum doftffm 1 Cod. de ~r.~~ ' 1 La fecon:de eft,' que fi les .:biens '€lé;l.a ,felntne meubies ou immel'llbles iOnt conftirués.en olOi f.ans àpprédatl0n,," ,ilt f.aut' en' confidérer la qualité ; car fi cer[ont rdes i.-lni~H':lübles ' ~ jJ ';ls' [e dirüinuent lX périH"ent au péril de la femme, parce que c'€!r elle qui en efi .effeaivement la propriétai!e , & ti,on pas le mari qui n'en a que rll{ufruit, d. l.' plerumqa~, à' l1fO,ins que La ,pene ou dét{~ri:oration ne filt cautée pair le ma.l'I.qu'ell~:el1;1t dn)ùari ~ . gui efi t'e~u d'adminif· trer avec {oin ~& <lhihgenc:e , l~s.- biel1.s 1 que 'fa femme lui confie, & tenetur de le vi culpa, 1. in his rebus. 66. fa/ut. matrim. 1. Pompo91.ius 6 . .if. de pact• . dotal. comme tout Adminiftrateut t comme a ob{ervé Covalrnwias pratEicar. qu41. cap. 24- 0ùit t,ràite fort bien cette quefiion. , Si ce font choIes mobiliaires, , & -par con[é~uret:lt' p>'ériffaMes , les Juri{con[ult€'s ont ~ifti.t:rgt;H~ celles qu~ pondere; nümero éf' menfura confiant { ' CO'lNlliill<è {(,).fj};ttlr{;:()tIis ,ies ':fn:ütg. r& denré€s, d:~v@c les autres qUiX. ctlrpornzlfuo &flimant.oo ,1 & .valenil:. i -~S' preln.iereS' " 'qlioiqu' elles ne [oient :pars 'bailléès au mfari 'aveo e~mati.on\ én~S' 'font à fon péril & fortune , & il en doit lé prix à fa femmë, qui eft cenfée les lui avoir bail1ées, afin qulil1e.s ~;vel'ldit, ?'les in clotem' datiX. qUiX. pondere, numer7J & menfura :L'onftant mariti periculo [ur;t, &: le Juri{con{ulte Cajus' €p. ia L. 4t.,ff. dej;.ure dot. & il eH rè~hcl. :e'e tte rai{on, quia dantur ureas maritu'S ad arbitl'ium fuum'diflrahat & foluto matrimonio, ejufque generis <& qualitatis ati6u reflituat ; m.ais au contraire les cho~ fes qui ne Va1el:.lt que par 1e;Ulrs propres corps & par leurs qualités particulieres, & l"l01' pars p;at 'leur quantité, nec ponde.9'e, numero , vel menfura cowflalrtt , G:Or1'l1l1l'l€ font les habillemen~ & les joyaux , les meuMes de INai'i~')'n, les chevaux , ies d'claves, font au péril & fortune de la femme, quand elle les a données en dot .fans ap~ préciatiol1 , d. 1. plerümque , & toutes les. autres alléguées ci~deffils~ Et palitant ii-ne famt pour bien appliquer cette maxime, que [çavoir quelles [ont les choles , qUiX. confiant pondere, numero & men..,. /}4ra, pour les diftinguer dès autres , & nul Interpréte ne les a fi 1 , • �.. ) - P • ....o •''''l ' ...r ci N"r S ( N o· 'T' i :8 L' E S . U E. Q r , " ue Cujas fur la L. mutuum ua· t .L' I L'!. ~ , '.1 ' .bie~ ~ fi exaé1emen , eXPdl,lltle;:S=l ~'.~b , q2' 8 . p~uli ad ediClum pag. 1 1 67,y d ebus> cre tt .tl ' , l . • , 'ft fi' , mus 2. §' . 1. if.. e r , " ' dit dl: i que wut ce qUi n e e ll'Re & la' fupfianc.~ Gte ce'Cu;~l~~~Ho~ i&~quantité , ; efi de la. natme ~es & confidéré ~ qu~ par a ! , . J., l:\' • : r; a conJJ..ant . & ,au contFalre, , d llumero atf,t men) Ur' ';J'" , ,chofe~(, qUIfI"po.nr/~re" iidé;ées,. &i;Üimées pai.__ Ieur' propre corps, les chdes q,lJ1 ont con . uli alités ne font pas du genre. & par leurs propres & partIc , eres ,qu ',r; ' a ~onaant comme par il p ndere numero aut ,men) ur '.l' , .de ce es qulfl, ,0 . . ., ~ n;~ft as cOlilfitiléré par fa bea~té , ou pOUl: exemple-, 1111 , ecp ,d,or qui le différentIe des autres auc\.uie autr: q:~;l:eP~t1~;p~e;: ' mais feulement pour fon poids, écus de la lT\~m d qu'il pe[; . comme pareillement le bled, & ~ pr?portlO~ .e ce r. 1 & tOl~S les m.1:tFes fmits & denrées, le vm dune certame e.l pece, "1 ' ne valent & ne font efi~mé.es & conro.d:érees .ql~ en, eur quant1~e ~ & à proportIion du poids on de la ,me{ure<;,mms Ill~ en ~f\: pas amh d'un cheval, d'un efclave , d'un Joyau, cl une tapl~en~ & autres chofes lie \nême qualité , cha~un~ de{quel~e~ eft ef\:upee & con,fidéré~ par fé! propte ,f!x.. partlcuhere quahte 2 & non pas au p01d~ & à la mefure. , . . Cette diftiné1ion efi auŒ exphqtlée 'p ar celle des chofes qu~ tombent au contrat de prêt, appellé mutuum , & de celles qUl tompent feulement au cOlùtrat appellé cornmod~t~m, que nous pouvons app~ller accommodement : '~~r comme ,dlt le J. ~. Pmùus en lad. L. mutuum ,if. ae rreb-Ws credu. le cemtrat de pret ne peut avoir J'ieu qu'aux chofes qui confifteùt en p~ids , nombre & me[u'" re qui font celles que l'art OL) la nature, a faItes tellement femblabl;s, que l'une peut toujours faire fonB:ion pour l'àutre dans une même e{péce , & ce font les cho{es, dont Qn ne fe peut fervir [ans les u{er & confumer ,quarum nfus efl abufus, par exemple, on peut prêter une charge de bled froment, parce que cette charge dont on ne peut fe fervir qu'en la com[umant ,& qui néanmoins n'ayant foID. pris & fa valeur qu'en la q;ulfll]jt:ité peut être payée par une autre charge de froment de même efpéce , comme auffi un tonneau de vin blanc peut être prêté , quia funOlionem recipit in fuo genere , & en rendant un autre tonneau de vin blanc, on rend ea effet, autant comme on a reçu, parce que la différ,e nèe qu'il y peut avoir de l'un à l'autre n'efi pas de confidération , toutes les denrées ayant leur prix & valeur en leur dimel1'fion & ' quantité. Il en cft autrement d'un efclave ou d.'un cheval, tout de même ,1-, 1 . D ROI T ; Liv. ·1. B me que d'un fonds de terre; car encore qu'il y 'ait grande reffemblance d'un ei"clave à un autre efclave, d'un cheval à un autre , ~heval, & d'un fon~s de terre à un autre fonds de même qualité, l~ efi po~rt~nt certa~n ~ue c?acune de ces ehofes a quelque qualIté partlcuhere, qlU falt qu dIes font confidérées & eftimées par leur pro~re corps, & n~n pas par le~r feule ,dimenfion & quantit~ ; & c e~ pour cela que oomme l une ne . peuLpas faire fonctIOn pour l autre , e~,les ne peuvent. pas "auffi être prêtées, mais feulement accommodées, parce qu'Il feroit prefqu'impoffible d'en rendre une autre tout-à-fait femblable & de même valeur. Et c'eft pour cela qu~ ]e Juôfco~fulte dit en la Loi pterumque, A q~le , les betes & ~~s habiJlemen~- baIllés en dot fans efrünation , fe dumnuent , & penffent au pénl de la femme , parce que ce font (;ho{es qulfl, non conflan~, pondere, numero vel me,nfura , & aufquelles auffi le contrat de prêt qu'on. appe1le mutuum, ne peut pas avoir lieu, fed tantum commodatum; car fi nous p1jêtons un ' cheval à un ami, c'eft afin qu'il nous rende le même cheval, qui eft la natme du commodatum, & non pas un autre femblable, qui eft la nature du mutuum, qui n'a 1ieu qu'aux chofes qui ne [ont eftimées que par leur quantité ou qualité. ~l faut néanmo,ins ~joûter une autr: regle. aux précédel1tes ,fçaVOIr que la confiltutlOn de dot peut etFe faIte avec des conditions qui rejettent le péril fur le mari "quoiqu'il ait reçtl les chofes dotales fans eftimation , & d'autres auffi qui l'en déchargent nonobftant l'eftimatÎon , & qui font particuliérement & judicieufement expliquées par Covarruvias au lieu déjà -allégué , & par Menoch de prt<.fumpt. lib. 3. cap. Mais quand la conftitution de dot ef\: de tous biens en géné~al, & , fans expreffion des chofes qui fe font puis après ou perdues ou dü,?inué,es ~ la ~iffieulté ef\: b~~ucoup plus gr~'n.de quand i~ n'y a pomt ,d eftunatlOn; car prelmerement les LOIX qlU en rejettent le pénl fur la femm~, parlent vraifemblablement d'une confiitution pa,rticuliere , ou d'un fonds de terre, ou d'un certain meuble, n'yen ,ayant pas une qui parle d'une dot conftituée en termes généraux de tous biens, ces conftitutions générales de dot n'étoient pas fréquentes parmi les Romains, puifqu'on do:utoit même fi elles étoient permifes & valables du tems de l'Empereur Alexandre , L. nulla , C. de jure dot. Secondement la rai[on de diffé-. rence ef\: apparente ; car' une femme qui donne en dot à fon 'f ~meL , D E E �IONS NOTABLES e ou un meuble en termes exprès "(an~ , Inari, ou un fonds ,e ~e,rr 'n'el1e en veut conferver la proprIete, nettre u n prix -, tel1101gne qd "1 ayant une connoüfance eny l l" ent :u pen , d' ..,], & fe charger parcomequ h fi qu'on ne pelIt pas lre,u une tiere de la qualité de ~ c ,0 lo~ l~:ri tous [es biens en termes ,va.cemme qui donne en ot a t 'quand la dot eft de tous bIens 11 fi' & notammen , l 'r. 'h "s gues & indé ms ;, u'il s'agit des ' biens qUI UI lont ;c l~ pre[ens & à, ve~lr , & q & dont par conféquent elle n aVOIt après la conilitutlon de dot , tl'at q-ui eft une forte de dot d 'ffi lors u con , , 1 t point de cannaI ance ' t d'exemple dans no.s Loix, qUI par an e -adent que des biens pré[ens, dont nous ne voyons pom, de la dot gémérale de ,tous b[en;;~\!dire , 'quand il s'agit des biens & partant en ce der~ler .cas, c d'o t de tous biens pré[ens & à veéchù~ après l~ COl!.fi::tllltlO\il Ide biens Ï1mneubles des meubles, & nir, Je vou~rols ~ft~~~u~_d:Œus au Fegard des imm.eubles , parce obferv~r la JAe~ e ta fi' d biens peut plutôt augll~enter que que d un cote cette 01te ~, tre art on a ordinairement defir u diminuer de valeur,' &, que ar con[équent il eft vrai-, de conferver l: 'fe~~:n~n~e;ase~~ deJein d'en tran[porter la profel.néb:a~l~ qu , & l'en rendre reDponfable; maïs au regard des Pn te a Ion mar1 , '1 d . " t as " fiime qu'ils doivent être au pén li man, n etan p . bl ~~u es :1) ~es ure & cONfume au préjudice de fa femme , qUl )U ~ pas qu l 0 bl"1gee d'elnployer [on bien n'en ; à" l'entretenement ded' la maifon & de la fa'lil~ille de [on mari, 111 qu 11 p~enne avantage un tacite confentement intervenu, pendant le ~nanage ;. & lo~~qu~ [~s volontés font [oùmi[es à celles de [on man " ou bIen qu Il s agIt des meubles qui ne [e confument gu~res par 1 ufage , & pour lefquels la femme peut avoir eu affeéhon & defir de les ~on~erver , comme [ont des bagues & joyaux, ou tentures de tapüfenes , & autres chofes de pareille nature qui [ont d'une longue durée ~ & que probablement on ne veut p~s vendre ;, car en ce cas la ralfon de la Loi res in dotem 4 2 • if. de Jure dot. faIt obftacle à la femme, puifque cette Loi ne rejette le péril des chofes. mobiliaires, qui confiftent en poids, nombre & mefure [ur le man _, que parce que vraifemblablement la femme le lui a données, afin qu'il les vende J quia in hoc dantur ut eas maritus ad arbitrium [uum difirahat. Et pour ce qui eft des femmes mineures, il femble qu'elles font toujours refiüuables envers le défaut d'eB;imation par cette regle gê-pérale de la Loi ait pr~tor if. de minoribus ) qui reftitue les mineurs '4 , Q uliS d ;e T ht Je D ROI T , Liv. 1. 3) envers tout ce qu'ils font à leur préjudice, Jive in agenda', live in D E om,ittendo, & .la faveur de l~ dot ne les ~xempte pas de cette regle • pUl[que le ~unf~onfulte Vipien en la LOI fi ex cau[a 9. §. 1. eod. tit. & en [a LOi unrque , C. Ji adverf. dot. nous apprennent que la refii~ tltution du mineur lezé & furpris, comprend auffi-bien les conftitutions de dot, cQ>mme Les autres Contrats & COfiventions ; mais au contraire le ]urifcon[ulte Paulus en la LoÎ tninor. 48. §. 'ultimo attribue cet av:antage aux Convemüons dotales, ql<l'elles ne peuvent être révoquées fous pré1:exte de minorité" que lorfqu~elles [ont telleI1jlent extraordinaires qu'elles n'ont point d'exemple, mulier minor 25·, annis Ji paélione dotis deterior conditio- ejus fiat & tale paélum inierit quod numquam majoris Mati'S conftitut~ pafcifcerentur atque ideà revocare velit audienda ' eft; & ce n'eft pas cho{e extraordinaire qu'wne femrme donne [on bien en dot fans appréciation: & de fait la Loi Ji res tflftimat,,!- ~' §. 1. bie;n entendu~, & .[elon l'i:n terprétatiori de Cujas in tit. Cod. faZut. matrim. -montre q:u~en CI;} cas la ~nineur:e ne peut 'pas êt.t:e reftituée ; ' & pdi{que après avoir d.écidé, que fi la cho{e dotale qui n' avoit pas été a~ez eftinlée eft _périe, la femme fe doit contenter de cette injufte eftima!tÏon, parce que fi elle n'eût pas éte eftimée, la Ferte en [erolt toute entierë pOlar elle' , le Juri[confulte ajoûte qu'il en eftde m.ên1e d\1'I~e - mü1eme de vingt-cinq ans ; car cette addition ne feroüt pas véritable, fi la mineure eùt été refl'ituab1e envers le défaut q'etlimation. Et Flour ce , je tiens véritablement que dans la thefe une minetvre ne peut pas -être Feft.i-tuée' , parce qu'elle' .ne fait en donnant fOI1 bien dotal él:Ll rnari [ans drimation, que ce que les 'm ajeures font très-Touvent. Mais premiérement en cette Province les femmes ne le font pre[que jamais qu'aux cho[es mobiliaires. lors, de leurs mariages, & raremeat les hoaillent-elJes ?F leur mari fâllil:-s appréciati0n ., qui efi ui)e circonftél:nc~ qui fortifie ce q-Ui':él @t~ - dit; c!-d~fI~~s , touchaHt les dots conftitués ·en termes généraux de--tous' biens; & par coh[é:.. quent la déciGon dû Juri[confulte Pa,ulw.s en lad. l. 4 8. §. ultimo favorife les femmes mil'leures. Secondewent la qnatité des (Sho[es & des per[onnes <;io~t faire la décifion d~ cette qudljpp ;' çcir 4: c'eft une mine~~r<qui n"a }yoint' 4e: per~; pi' .de ~elie" Q~ p'ar cG>n[équent . d~ confell 111 d'affiftance fidéle , J eihme que s agJifçmt des eho[es qUI périffent facilement, & qui [ont néanmoins iinportant--es , elle doi~ être reftituée envers le défaù1r d'appréciation, & notamment qua.nd lado.t efi générale.d.e .tous, J!)i€,ns.tfaus expre&mon lde~ chofes de œttfl E ij , �., 6 ). . 'Q U If 5 T ION S , 11" 1 D E NOTABLES , 11 tIr lors du mariag.e , ou qu e .es' qualité, fOlt qu'e e es e . oyen que de [on man. échues puis après &: par aUOle m . o 1 l ' [oient UI H S E R V A T ION S. , . aturel fécoHdes. , & intérejf.1n~es , qlFdn~, i.lle:i~~la~:; d relnme con[ervant le omame 0, d A e la perte ou ~mmu A l' ft' é en c\pt Quan mem " r cas des immeubles qu'elle a con ltl~ s & ~I~ cho[ès ' dôtàles el1:imées , arriverO lt pa l ' il el1: co'nféquent, que. l'augmentatlOn'fi" " l1: au mari à la [upporter ego . [nrvenir ment fortl11t, c e , . 'él Il en [eroitau(liminution qUI peuvent Y .' d unie. 8., 9' cod. de rel UXOl. a : our elle. C'el1: la décilion de la ~~1. 1 O. ~o. trement fi la perte uuvenolt 'dpelaldant q\~e ~e jure dot. Mais li la perte ou deterlOratlO.n . la femme étolt en demeure . e onner 11 itvoieut eh pOUi' principe la faute l du m~l\ ,chofe au mari leg. 14, cod, de titre d~t. , 11 il en [eroit telj:lOnfable , parce qu~ [a 9ua ,ttde Si 'daôs le contrat ae m~r1'<\ge, ~I n Y&' d'Admini fl: rateur lui impo[e J'obhgat~an; e , , . d'appréciation des' meubles ', veiller à la coi\fervatiol1 des biens. De.l~ Vient rotât eu & que l~' mari ait promis d'en qu e, li por [,1 négligence, illaiffe_ pre[cl<lr~ une ::~0~~10;tre la 'valeur , la femm~ doit .être (lette aétive & dotale à fa tem me , 11 en. alloüée dans la difi1'ibutÎol1 de~ hlens, d~ [011 dl: comptable, &, ce n 'en: qu~ dan~ le cas mari ' po\\!' lepr ,valeur , Jurvant 1 e~U:1I a011 fon infolvabilite rend 1nutlle. le recoUls ' . ' 'fi f' experts eu egar ct , 1 d tt tion q\11 en eta' lute ,par .. " , , ' que la femme a contre lui, que" a ~ e im tems, de la àéJil'ral1\~e qUI en, a étefalte 7 TenaÎt vis-il-VIS' du 'Mbiteur. '€ette mauel'e 0 t g que. ~ ., d '1 Obfi' & par privilége' & en meme an , fera plus amplement traltee ans es el- 1 fi e' dotales en[emble IJour les . {i 1 . il. il. oit tit de la. dot es autres omm s , , vatlOns ur es maximes e ~ , • il. 1" é At depuis qu'elle a ceffé d'être nourne , ~lant aux meubles conllimes en ot., a . ~lt rie s'b' de [on mari Mr de Catelan. ême regle el1: fuivie. Mais c'el.\: tOUJours lur es lens , . . .. d P . ~ l ' '1 Il' a' eu aucune el1:ima- liv. 4. c11, ~l. rapporte deux Anats u arGans e cas on 1 y fi '1' , . é rIft · . d bles & des iImneullles: ; car lemel~t de Toulou e q\11 ont Jug a [ , :!~~ on~s ét~e:l1:imé;, le mari en e~ devenu & dont le prE:.mier<fut re~é\.u ~ ~o:; rapl?o~t. ' l1: le prix qui forme la dot Il pofe en[l11te le cas, on les meubles ou ;tC h eteur, & c e . 1 fi éé Rimés en (10t ile la femm e , qltoties l'Ù G€Jtimat.e in dotem mures ~ 10 ~s , ayant ,t ·con , • dantllr mariws dominium conJecutils ,fumm.e [ans ~l1:lmatlOn, !e man & Il,a femn;e eH fO,nt velut p~erii debitol' tGiwr; el1:-il dit dans la en[Ulte, & pendant le manage , . 1 appléclad 'd' ot .' tion le mari ayant retollnu le prlX oOl,wenu ; ' ,. ' .. .J ' t g L 01 S, co , e JIlTe ' . Du Ferier obferve que uJivanda L:,oi 4t. & 11 cite N~l Ar'~~t , .r~H;ll} . ap ..es Ba~ a e eod.-tii. la perte ou diminution des chores 'le 13. ~e ~a.~ l~.)3. qUI J\lgel! qne la femm~ > dotales , qui conlil1:ent en poids, nombre, dans l-a dl1l'rtbittlon, cTj')5 bl~ns ·de r(}~l ,mail • ou mefure, quoique non el1:imées', regard ~ peut r~péter ce, p~1X, . mars [1ns pl'lvll~ge , Je mari, & l'on ne peut rien ajoûter ,à la & du JOur de 1 el1:,l1nauon , & reCOlln?l{f.'1n~ 'iliffertatiol1 qu'il fait à ce [njet. Les maueres ce., comme le ,pnx , de la vel;te ql1 elle a q\]~ ' p~ro{{fent les plus ft~ri:les .. de'\;'ie~pent faite de ces chp[es ,a [0Ll, man. L , C A . ( 1 ~ ; . - : Cl ;; $ .1 MM .,.ê rA: ---ru. 1 l '1 QUESTION Si 'le FidejufJeur d'unJ10mme, qui après avoir été condf,lmné. par dé,<.· faut aux Ga!en!s perpétuelles, s'dt obligé pOf/r prêt, ~jt hien 'f i val~ bLem'e n( obligé , qu~ïque l' obl'ig-at'iqii du jn:iithpdl [ait nullk 2 'attend;k qu'il eft' mort civil~ment. ! ,j l ',' .) t A Queftio~' que' PÇlpimien a Mcidée en la! Loi fi debitod 47, if.. ,k fidcjufJo,ribuJ ,_ fft d\Îlffé~ente,_de Iceatle:ci, _p~c.e , qu:e~~ par~ [i~ D ROI T , Liv. 1. 37 d'ùne fidejuffion contraétée après la condamnation & la mort civile, pour une obligation paifée par le principal débiteur avant la condamnation, & 'par conféquent après que l'obligation avoit été éteinte & anéantie par la mort Civile, & il s'agit ici d'une obligation conçue après la condamnation; & partant pour éclaircir cette difficulté, il faut difcuter qua1!:re Quefiions. La premiere, fi le condamné .aux Galeres perpétuelles par défaut, fe peut obliger, quoique dans cette Province la confifcation n'ait pas lieu; parce que :fi l'obligation eft nulle, la fidejuillon qui en eft 1,111 acceifoire , l'eft Çluffi , comme Papinien l'a décidé en la Loi fi debitorem, if: de j1dejufJ. '. La feconde, fi n'y ayant point d'obligation dvile, il yen a une llaturelle nonobfl:ant la mort civile. La troifieme, fi cette obligation naturelle du' principal débiteur fait que le fidejuifeur foit obligé naturellement & civilement. La deraiere, fi la difficulté celfe quand le fidejuffeur renbnçant à la Loi du principal premiérement convenu, s'eft rendu principal payeur. . Quant à la premiere , qui confifie à fçavoir fi c'eft la confifcatio'n des biens ou la peine corporelle qui fait la mort civile, & qui retranche le condamné du nombre des Citoyens , cO~llme un membre pourri qui eft arraché & féparé- du corps de la [oC'iété civile ; Cujas fur la même Loi fi debitori , ad lib. 9. quaft. Papin. tient que ç'efl: la privation des biens qui met le condamné au nombre des morts pour les effets civils, parce que le dépouillant de tous fes biens, & lui donnant un fucceffeur, COmme s'il étoit mort, elle le met hors du nombre des vivans; cur depo1'tatus pro m01' tz{O habetur, dit cet Auteur, an quia in[ula circum{cribitur, an quia fit peregrinus, minimè , fed quia bona adimumur ; en forte qu'il tiel:t que fila fimple r~lég:ation ou ban~1iifement pou~ ,\111 tems, certam étant accompagnee ,d e la con:5fcatlOn de la moltle des blens, le COli:damné efl: à demi-vivant & à demi-mort civilement, & pro[emivivo habetur; mais je tiendrois pourtant 'le contraire, & que c'cft la peine corporelle qui emporte la mort civile , parce que. le condamné devient [erf de la peine, étant par une condamnatIOn perpétuelle privé pOUF toujours de la liberté ~ & comme attaché & affervi au fupplice , qui eft une et:lJéce d'efclavage; & par con[équent une fervitude qui le )net hors d~l commerce & du nombre . des hommes, à l'exemple des [erfs QUl caput ) & perfortCll77 non ha~ , 1 l' \ �., 6 ). . 'Q U If 5 T ION S , 11" 1 D E NOTABLES , 11 tIr lors du mariag.e , ou qu e .es' qualité, fOlt qu'e e es e . oyen que de [on man. échues puis après &: par aUOle m . o 1 l ' [oient UI H S E R V A T ION S. , . aturel fécoHdes. , & intérejf.1n~es , qlFdn~, i.lle:i~~la~:; d relnme con[ervant le omame 0, d A e la perte ou ~mmu A l' ft' é en c\pt Quan mem " r cas des immeubles qu'elle a con ltl~ s & ~I~ cho[ès ' dôtàles el1:imées , arriverO lt pa l ' il el1: co'nféquent, que. l'augmentatlOn'fi" " l1: au mari à la [upporter ego . [nrvenir ment fortl11t, c e , . 'él Il en [eroitau(liminution qUI peuvent Y .' d unie. 8., 9' cod. de rel UXOl. a : our elle. C'el1: la décilion de la ~~1. 1 O. ~o. trement fi la perte uuvenolt 'dpelaldant q\~e ~e jure dot. Mais li la perte ou deterlOratlO.n . la femme étolt en demeure . e onner 11 itvoieut eh pOUi' principe la faute l du m~l\ ,chofe au mari leg. 14, cod, de titre d~t. , 11 il en [eroit telj:lOnfable , parce qu~ [a 9ua ,ttde Si 'daôs le contrat ae m~r1'<\ge, ~I n Y&' d'Admini fl: rateur lui impo[e J'obhgat~an; e , , . d'appréciation des' meubles ', veiller à la coi\fervatiol1 des biens. De.l~ Vient rotât eu & que l~' mari ait promis d'en qu e, li por [,1 négligence, illaiffe_ pre[cl<lr~ une ::~0~~10;tre la 'valeur , la femm~ doit .être (lette aétive & dotale à fa tem me , 11 en. alloüée dans la difi1'ibutÎol1 de~ hlens, d~ [011 dl: comptable, &, ce n 'en: qu~ dan~ le cas mari ' po\\!' lepr ,valeur , Jurvant 1 e~U:1I a011 fon infolvabilite rend 1nutlle. le recoUls ' . ' 'fi f' experts eu egar ct , 1 d tt tion q\11 en eta' lute ,par .. " , , ' que la femme a contre lui, que" a ~ e im tems, de la àéJil'ral1\~e qUI en, a étefalte 7 TenaÎt vis-il-VIS' du 'Mbiteur. '€ette mauel'e 0 t g que. ~ ., d '1 Obfi' & par privilége' & en meme an , fera plus amplement traltee ans es el- 1 fi e' dotales en[emble IJour les . {i 1 . il. il. oit tit de la. dot es autres omm s , , vatlOns ur es maximes e ~ , • il. 1" é At depuis qu'elle a ceffé d'être nourne , ~lant aux meubles conllimes en ot., a . ~lt rie s'b' de [on mari Mr de Catelan. ême regle el1: fuivie. Mais c'el.\: tOUJours lur es lens , . . .. d P . ~ l ' '1 Il' a' eu aucune el1:ima- liv. 4. c11, ~l. rapporte deux Anats u arGans e cas on 1 y fi '1' , . é rIft · . d bles & des iImneullles: ; car lemel~t de Toulou e q\11 ont Jug a [ , :!~~ on~s ét~e:l1:imé;, le mari en e~ devenu & dont le prE:.mier<fut re~é\.u ~ ~o:; rapl?o~t. ' l1: le prix qui forme la dot Il pofe en[l11te le cas, on les meubles ou ;tC h eteur, & c e . 1 fi éé Rimés en (10t ile la femm e , qltoties l'Ù G€Jtimat.e in dotem mures ~ 10 ~s , ayant ,t ·con , • dantllr mariws dominium conJecutils ,fumm.e [ans ~l1:lmatlOn, !e man & Il,a femn;e eH fO,nt velut p~erii debitol' tGiwr; el1:-il dit dans la en[Ulte, & pendant le manage , . 1 appléclad 'd' ot .' tion le mari ayant retollnu le prlX oOl,wenu ; ' ,. ' .. .J ' t g L 01 S, co , e JIlTe ' . Du Ferier obferve que uJivanda L:,oi 4t. & 11 cite N~l Ar'~~t , .r~H;ll} . ap ..es Ba~ a e eod.-tii. la perte ou diminution des chores 'le 13. ~e ~a.~ l~.)3. qUI J\lgel! qne la femm~ > dotales , qui conlil1:ent en poids, nombre, dans l-a dl1l'rtbittlon, cTj')5 bl~ns ·de r(}~l ,mail • ou mefure, quoique non el1:imées', regard ~ peut r~péter ce, p~1X, . mars [1ns pl'lvll~ge , Je mari, & l'on ne peut rien ajoûter ,à la & du JOur de 1 el1:,l1nauon , & reCOlln?l{f.'1n~ 'iliffertatiol1 qu'il fait à ce [njet. Les maueres ce., comme le ,pnx , de la vel;te ql1 elle a q\]~ ' p~ro{{fent les plus ft~ri:les .. de'\;'ie~pent faite de ces chp[es ,a [0Ll, man. L , C A . ( 1 ~ ; . - : Cl ;; $ .1 MM .,.ê rA: ---ru. 1 l '1 QUESTION Si 'le FidejufJeur d'unJ10mme, qui après avoir été condf,lmné. par dé,<.· faut aux Ga!en!s perpétuelles, s'dt obligé pOf/r prêt, ~jt hien 'f i val~ bLem'e n( obligé , qu~ïque l' obl'ig-at'iqii du jn:iithpdl [ait nullk 2 'attend;k qu'il eft' mort civil~ment. ! ,j l ',' .) t A Queftio~' que' PÇlpimien a Mcidée en la! Loi fi debitod 47, if.. ,k fidcjufJo,ribuJ ,_ fft d\Îlffé~ente,_de Iceatle:ci, _p~c.e , qu:e~~ par~ [i~ D ROI T , Liv. 1. 37 d'ùne fidejuffion contraétée après la condamnation & la mort civile, pour une obligation paifée par le principal débiteur avant la condamnation, & 'par conféquent après que l'obligation avoit été éteinte & anéantie par la mort Civile, & il s'agit ici d'une obligation conçue après la condamnation; & partant pour éclaircir cette difficulté, il faut difcuter qua1!:re Quefiions. La premiere, fi le condamné .aux Galeres perpétuelles par défaut, fe peut obliger, quoique dans cette Province la confifcation n'ait pas lieu; parce que :fi l'obligation eft nulle, la fidejuillon qui en eft 1,111 acceifoire , l'eft Çluffi , comme Papinien l'a décidé en la Loi fi debitorem, if: de j1dejufJ. '. La feconde, fi n'y ayant point d'obligation dvile, il yen a une llaturelle nonobfl:ant la mort civile. La troifieme, fi cette obligation naturelle du' principal débiteur fait que le fidejuifeur foit obligé naturellement & civilement. La deraiere, fi la difficulté celfe quand le fidejuffeur renbnçant à la Loi du principal premiérement convenu, s'eft rendu principal payeur. . Quant à la premiere , qui confifie à fçavoir fi c'eft la confifcatio'n des biens ou la peine corporelle qui fait la mort civile, & qui retranche le condamné du nombre des Citoyens , cO~llme un membre pourri qui eft arraché & féparé- du corps de la [oC'iété civile ; Cujas fur la même Loi fi debitori , ad lib. 9. quaft. Papin. tient que ç'efl: la privation des biens qui met le condamné au nombre des morts pour les effets civils, parce que le dépouillant de tous fes biens, & lui donnant un fucceffeur, COmme s'il étoit mort, elle le met hors du nombre des vivans; cur depo1'tatus pro m01' tz{O habetur, dit cet Auteur, an quia in[ula circum{cribitur, an quia fit peregrinus, minimè , fed quia bona adimumur ; en forte qu'il tiel:t que fila fimple r~lég:ation ou ban~1iifement pou~ ,\111 tems, certam étant accompagnee ,d e la con:5fcatlOn de la moltle des blens, le COli:damné efl: à demi-vivant & à demi-mort civilement, & pro[emivivo habetur; mais je tiendrois pourtant 'le contraire, & que c'cft la peine corporelle qui emporte la mort civile , parce que. le condamné devient [erf de la peine, étant par une condamnatIOn perpétuelle privé pOUF toujours de la liberté ~ & comme attaché & affervi au fupplice , qui eft une et:lJéce d'efclavage; & par con[équent une fervitude qui le )net hors d~l commerce & du nombre . des hommes, à l'exemple des [erfs QUl caput ) & perfortCll77 non ha~ , 1 l' \ �· NOTABLES , ar un Arrét du Parle: 38' , 11f'e trOUve autonfée P cap. 8. qui a déclare réfolutIOl1 l' E bet . & ce~te "1e dans le pay9 ' , orte par BI'odeau, 1t., '1 ort CIV! ment de Pans rapp rpétuel emportoit a m tre Ufage qui a . ffement pe Ii & par no b que le al1n~ l fifcation n'a pas eu, rd des oondamd'A' ou a con "1 & ême au rega d' n)l~~ ~ffets de la mort CIVIe ~ . Hll'Arrêt donné le 29, u mOIS reçu étuelles , temOll1 ê s au rapport de nés. aux galeres perp la Chambre des Enq~ t~ dû u Seigneur de Novembr~ l ~ 57' el: décidé que le Lods etoit a aleres M. de Mont)ufim, ~Ul a . la femme du condamné}ux ,g , de la collocatIOn fente 1'. dot d11, 'en a i , quoiqu Il n en fo~t \.,L . , , 1 ép éPc:r. tItIon dé l Îto our toute {à VIe pou~ a r 'uand la femme fe colloque ~ar . ~oint dû pendant la VIe d,U man qt'ayant point d'autre motIf que V eruente ad inopiam, ce Jug:!iIl,en n ne 11J:o"ce que la naturdle b , '1. 1 a la l'ne 1 ~ celtù de la mort CIVILe, qu . .aux effets civils. dernier en abrogeant la comB[ca: Et outre, la N ovelle q 4: chap: ard du condamné, qm g tion, n'a rien altéré al} Drollt ~nc,~ aU r&e la difipofition de [es de ' 've de a JOUluanc e demeure toujours pn au regar d de "es defcendans ou a[cendans, ' . ~ lement 11 , & bIens, malS eu , l b' ue le Fifc pren01t auparavant, auxquels elle a dom:e e~ 1e~s qce n'elt nu'au lieu que JLlftinieri ' Ut ge n'y a nen aJoute, "l d f notl e a " r o t i t des de[cenda-ns ou es a _ , , b l' 1 confifcatlOn qu au p n avdOIt a °l.tU;'age l'a étendu aux lucceffeurs légitimes de quelque cen ans; li l '/' d D 't anclen ualité u'ils [oient; & par ce moyen ~ rall~n rm ~ bi'. q, pl.liiiql.le la condamnatlOn depomlle lU HILe tOUJours , " d' 1'. abfolument f le condamné de [es biens, & lui ôte la lIberté ~ en lIpOler, comme a obfervé du Moulin [ur le titre dLl Cod. qUI tefl.amentum facere pofJunt , 01\ il en parle fel~n les re~les du I?roit anCIen. , . Il Y auroit une autre dlff1culté a examlJ1~~ fur cette pl emlere Quefiion, [çavoîr fi l'effet de cette mort c~vIle eft [li,fpendu pendant les cinq ans que l'Ordonnance de MOlÙlJ1S a donne au condamné par défaut pour fe préfenter & p~rger fon innocence, parc que 7 comme durant .cet efpace de te,ms , 11 peut effacer cette flétnffuœ en fe préfentant à la juftice, il femble que cette incertitude doit tenir toutes cho{es en {u[pens, ainG qu'il femble avoir été jugé par les Arrêts rapportés par le même Brodeau en la let. C. n, ·z ). qui ont déclaré le condamné capable de recueillir les fucceffions qui lui arrivent pendant cet intervalle, & qui néanmoins fe trouvent combattus par de contraires Arrêts du Parlement de T ouloufe rapp'ortés par d'Olive, 1. 5· c. 7· Mais parce que ces deux Auteurs dnt eu QUE S T ION S L 1 Lods. ' A :1 [l ri E D ROI T , Liv. I. l' la curiofité de rapporter prefque tout ce qu'on peut dire fur ce fujet , j'ajoÜterai feulement ce paffage excellent de faint Jean Chry[oftome , que perfonne n'a encore obfervé fur la fin de l'Homilie 17, {ur la Genefe , où il explique la fentence que Dieu prononça de fa bouche Contre Adam & Eve avant leur prévarication, quocumque die commederitis de hoc ligno morte moriemini, qui femble n'avoiT pas eu fon effet, puifque l'Lln & l'autre vécment long-tems après leur péché; mais ce fai.nt perfonnage qui étoit verfé en la Jurifpmdence dont il avoit fait profeffion , a fait cette belle obfervation qu'il faut rapporter ces paroles, quocumque die eommederitis de hoc ligno, à la mort civile qu'ils encoururent au même in fiant que ce jugement leur fut prononcé , nam ticet multos annos pofiea vixerÎnt, tamen ex quofententiam ,aceeperunt mortis pro mortuÎs habiti funt, dit faint Chryfoil'ome , conformément à ce que le Juri[confuIte Ulpien en avoit dit en la Loi fi quis jilium 6. §. 1. fed & Ji quis ,.If. de injufi. rupt. & Îrr. faB. tefiam. capite condemnatus fervus pœndt, efficitur non tune cum confumptus efi , fed cum fententiam paffus efi. La feconde Quefiion n'a point de difficulté; car la mort civile ne privant que des Droits Civils, le condamné conferve tout ce qui efi des Droits de Nature ou du Droit des Gens, t. funt quidam 17' Jf, de pœnis, qui [en d'interprétatiolil à ces mots de la Loi Ji debitori de fidejuff: quafi tata oblzgati(J extinEla fit , par lefquels Papinierr nous a inflnué, que l'obligation naturelle auffi-bien que la civile , efi éteinte par la déportation, par la force de cette diéhon tota; comme a obfervé Cujas après Accurfe {ur cette même Loi; mais c' eft parce qu'en l'e[péce de cette Loi, l'obligat!on avoit été paffée avant la condamnation, qui en dépouillant le condamné de tous {es biens, & lui donnant le Fifc pour fucceffeur, avoit abfolument anéanti l'obligation au regard du condamné; & l'avoit rejettée fur fon fucceifeur; mais il n'en eft pas de même de celui qui s'oblige après la cO~ldamnation , & à qui le Droit des Gel;s impo[.e la néceffité de garder fa foi & [a promeife ,en quelque etat ~u Il puiffe être: cette difféœnce de la perfonne libre & de celle qm ne l'efi pas, étant inconnue au Droit de la Nature, & par con[équent au Droit des Gens, qui oblige indifféremment toute perfonne en quelque état qu'eUe , foit, d'obFerver ce qu'~lle7.a promis. , Et pour ce qui eft de , la tr~Ifieme " ql.~Olq:lll [emble, que la fi~ dejuillon n'étant qu'un acceifolre de ~ obhgauon du deblteur, & �40' Q U l! S T r0 Ns NOT A BLE S ' que la nature de l'acceffoire ~tant ~eguliér~ment attaché; a~ p~in" cipal, le Fidejulfeur ne p,mife p01l1t aVOIr contratlé d obligatIOn civile , quand celle du déblt~ur eft feulement naturelle, & ne pro~ duife point d'aétion contFe lu,! ; Vll lnême. que. 'c:eft une regl~ cert aine en Droit, que la cautIOn ne peut Jamais etre plus obligée, " & traitée plus rigoureufement que , le débiteur principal 1. Gr~cè , ." Ar gcntrc [ur §. illud commune , ff. de Fideiuff. J"dhme pourtant qu'elle n'a pas 6 ' .Dl ct. arr. 4 4· d 1 J .1: fi 1 col. r81I. a fça- plus de difficulté gue la précédente; & que quan e llrIlCOn u te ya~nmentJ bl,~ 'Julianlls a dit en la L. Fideiuffor. ff., de Fidejuff. Fidejufforem poffè me ce tte Ulll J . . , pl~ldence, m~is accipi quoties eft aliqua obligatio civilis, vel naturalts CUI apptlcetur, ~l: peu tll'~~ f U- il a voulu dire que la Ede)' uffion e ft abfolument bonne, & qu'elle (J~me n t, ayant . ' . & . '1 'f« "1 f:lit [ur le r~ll - 'a [on entIer effet par une oblIgatIOn naturelle. CIVI e, pID qu l ~C~?~~~rc~~lu~: dit abfolm,nent & fans diftinétio!l que la fid,eJ.uffion eft ~.al~ble , que C uj as ex- pourvu qu elle rencontre une oblIgatIOn du d~bl~eur, ou CIVIle ou P LIICJ ne [:16f ff. la naturelle, à laquelle elle [e puiffe appliquer. Ol ZS quz • • • " d fi br' l 'b de 'J/el'b. ohlig. C'eft amfi que CUjas 1 a enten u, car en on 0 lervatIOn 34. 1 • 1 1. ex pliquant la L. fthicum aut Parnphilum, §. quod v ulgo, ff. de [ olut. V· ad Affïicanum , traél. 7. ad 1. b~res 2 I. §. fervo tua , ff. de Fidej ufJ. Il dit qu'encore que l'obligation du débiteur foit feulement naturelle , comme par exemple celle d'un efclave; fon Fidejuffeur ne laiffe pas d'être obligé civilement " ainfi qu'il interpréte ce §. quod v ulgo, & il confirme fon interprétation par le texte des Bafiliques qui reparent la corruption d~ texte de ce §. q~o~ vu~go, ou ~e ~not natuTa qui doit fuivre ceux-cl, nam fi Teus a ete omIS , & Il dIt la . 1 m ême chofe ad lib. 28. qu~ft. Papin. dicfo, §. quod vulgo. ' Et la regle établie par Ulpien en la Loi GrdI,Cè §. illud commune , ff. de Fidej ufJ. que le Fidejuffeur ne peut pas être plus obligé que le débiteur, n'a rien d'incOl,upatible av~c cette ré[olution, parce que, ce plus dont eft parle, . ne fe dOIt ente?dre que de la quantité ou qualité de la chofe pr01TIlfe par le débIteur, & non pas de la forme & de la qualité de l'obligation ic'eft-à-dire , que le Fidejllffeur ne pent pas s'oblige~ à une plus grande fomme , ou à une plus grande chofe , ou fous une plus rude condition, & . ' fous un moindre terme que le débiteur même, qui eft ce qu'il app elle in duriorem cau[am i & c'eft auffi ce que Cujas a voulu dire ,"" e n la Loi premiere C. de obligat. & aél. F idejufforem eadem obligat ione teneri, parlant de la fomme ou de la chofe promife par le débi teur, & non pas de la formè de l'obligation. ' . E t pareillement la ,m axime que l'acceffoire fuit la nature du pnnclpal , J D E D ROI '! ~ Liv. 1. 41 cip~l, & 1? .fidejuffion c.elle de l'obligation du débiteur, n'dl: p'as touJours ventable i car Il, y a plufi.eurs cas au::quels le Fidejuffeur d:,e meure valablement ~blIgé , qUOlque le débIteur ne le [oit pas ?mfi qu'a. remarqué CUjas fur la même Loifi debitori, parce que [o~ lnt.ervent~on ne tel:da?t qu'à l'aifurance du créancier; & afin qu'il pmffe ~xlger du FideJuffeur ce qu'il ne peut pas recevoir du débiteur, Il n'y a pas. d'~nconvenient que quand il fe rencontre en la perfonne, d~ celm-ci '" que~que ob~acl~ qui ôte au créancier le moyen d e~lger ce .qu Il lm a prOlTIlS , _Ille prenne fur le Fidejuff~ur; & c eft la ral[on pour laquelle la refiitution en entier du dé?lteur ~e fert pas t?ujours à [on Fidejuffeur, mais feulement quand Il ~ drOIt de re;our~r contre lu.i P?~r [on indemnité ? ainfi que le me me Interprete 1 a plus partIcuherement remarqué au lieu qui vient d'être allégu.é. . La derniere queftion fait à mon avis ceffer toutes les autres diffic~ltés; car comme a~jo.urd'h~i ,toute ~dejllffion eft accompagné~ dune expreffe renoncIatIOn, a 1 exceptIOn de la difcuffion & de la d~.ufe, qui oblige Je Fidejllifeur également avec le débiteur, la fide)uffio;l degenere en .o bligation principale , & par ce moyen le pIege n e~ pl:us c.onfidéré que comme ';ln fimple, c?rrée à l'égard du créancIer, pmfque tous les deux lm font mdlfferemment obligés., & q~'il .a contre la caution ~ la même aétion que contre le débIteur pnnc]pal, COInme les Doé1eurs difent que les corrées ou coobligés , fibi funt invicer//. fidejuffoTes, & cela étant, on eft ame termes de la décifion de la Loi derniere , ff. de duobus reis où le Jurifconfulte Marcian a 'refolu, que quand l'un des deux cO~'ées ou coobligés eft délivré de l'obligation par la mort civile cet accident reftreint à la perfonne qui encourt cette peine, n?influe rien à l'autre qui n'y a point de part, & au regard de laquelle l'obli<ration n'eft pas altérée, qui eft le véritable fens de cette L oi , co~n­ me a obfervé Cujas fur la même Loi fi. debitoTi, & après lui Antonius Heringius de fidejufJ. cap. 10. num. 3o. où il fuit abfolument le fentimetlt de Cujas quoiqu'il ne l'ait pas allégué. .r o B S E R V A T ION S. L ' A,ute\1i' di,[cute ici qu atre quefriolls. La ment, quoique la confication n'ait pas lieu prem iere , fi le condamné par défaut aille en Pro vence ; la [econde ) ft n'y ayant point g aleres p ~ rpé tue l1es ', peut s'obliger v;llable. d'qbligation civile, il Y en a une naturelle. Tome 1. F �NOTABLES 1 __ QUES TIONS d é dns Z ' p ier avoit 01111 es a 4 , 'le' la troj{iérne, li cette les défenfes que D~l e; ter~illt un de ces Ar~alO'rt la mort CIV! " , l' ,1 débiteur en- la caufe filr laque de ~ 'Du Perier a donné ''''', 'elle du pYlIlC p" • & l'Ed'teur u Laux obligation natfl F' dejulfeur une obligation rets; l, d ces mêmes défen[es. • traîne po&ur ,e'I l & la quatrieme , li par auffi un eXtralt~, propofées au Parle< d e 1a dilic"l[ Parmi les que IOns al, MI' le CJlancelier • nat 1ll'elle , <' C/I-!lie, l'exception ln rénoencFI31.'dleajnU;'e\tr del,jent princip, al débi- lemel;[t de Pro~'enc~ P des fubfUtlItiOlIS, on li "' l'Jg'''d dn créanCier. Daguelfeau , auLfu~et t C'"Z donne-t'eUe IOn, 1 & 'a' 7/1 e b' , carree < . '~ ' t r o u v e celle-ci, a ma: • (i' Il '~donItem 'la remiere de ces quell:ions , 11 CO,l).l'de' mis' ou 1 e . e n. . , Sur d'~b~rd d'obfen'€r, que fi Du Peflel~ ouverture au Jè ICO";·Z ' ait 'une pro ibinon Vient li e 1111 doute li la condarnBa- ne lieu qu'en cas gu l, ! 'é lie mm , ff, d' re Vo!clla 1 po n • prayo ea~~ galeres perpétuelles opére en expreJje ~ 1 ne~. d Parlement efr qne nation , ',]' la "La ~unfjJru ence u . , Ile & Prol'ence , ou la conficatlon n a 'pas le,l:" ' "1 'quipolle à la natllle , "'1 que CUJas, qu JI le- » d la mort'CIVI e t: l'JeU ,à l'ouvelture du nlort CilIe c'e' Il: pal'ce , conféquent » fidéicommis. onne pat gardoit al'ec" rmfon co~me 1 he p lus célébre " '~» Les mon'f's d; 1,a Juri[pruèlence !Ti d imerprete du droit, aVOlt crn que ce n t:t~lc » font fondés [\Il' la difpol!dtl01l{' eXdpr~n~ra~ pas la cOlldamnation June pelll,e caplta e/ 1 L' § 2 if. de Gon Ir. V' em Ci' Inais la privation abrolu~ des , bIens qUI l , ' , » ~t l'o~~ I;:doi~, 'ce 'femble , faÏre ~UCdl1;le difi~t).' nclloit c,elni qui l' WOlt fuble du 110mb:e » , ï 1 git nn _ " 1 b d 's » ft!rellce entre le cas, on 1 &s a l ' , 1'1 Y des citoyen.s ,, & p~r fiél:!on (LI ~lom re c d '" ' ,& Gmple ce III 011 vivans. Opinion' qm a,v o:t COI;dUlt ce grand- » dcommlS Plll , . ' d? ré ' Elle ne i homlne a' ce 1n radoxe 11l1g11IJer , qll,e, G,I la "a exprelTe proJllbmon , acll Hfie d » change en rien la nature, u elc,oll~l;t ,s, confifcation ne portoit que fur la I~Oltl~ es » ui one de foi la défe nf~ à 1 It::ll:ler biens le condamné étoit à demi - Vivant » ire l, l d'aliéner les biells fUJet~ ~ refrl:uhabetur. La mon civile efl: l'image tion enfone qUê G la mort cwlle aillve de la nlort naturelle; & de-là vient, que l e " , d' d ce b » avant J'écheance du fi éicOillll!IS, ~n~ . condamné à tems aux galeres , ou au an- " cas le mort civilemeHt doit ëtre tue, de n ilfement n'dt ',JaS mort civilement , parce . Il r. 'vlent " ligne. Si, au cOlltraire, e e, ne IUl qu'on ne peut pa~ monrir pour \m te~~,' » qll'a\lrès, ell ce cas , le drOIt du fi,eco,nd & recouvrer la l'le après ce tems explle : & r. 1 _ li. éta bl1 ), fnbnitué dememe om'ert ; 11 " e pl emrer. C 'efl: :luffi par cette raifo ll, qn "11 en mort civilement a J' otü , il doit etre COI~lpte 1 1 Que le bant1iifement perpétuel lOrs ,e. R o" • r: l ' é 1 t c Ile "pour avoir rempl i fon dégré. , , yaume ell: le leu qm op re a mor I V, • Il ell: vrai que fuivallt la LOI, les morts L'OIl a fort agité autre fois la ql1e (ho Il , à " . d' , 1 R 0 - l) civilement .e' toient capables de legs l ah,<qlle l genre de peiLle,s cOl1lmes Ch ez ,es mains, fe rapporto!t 1. condamnatIOn ,aux » mens, & ga'ainCi il femble, qu'on (eVro!t galere~ perpétuelles. L es uns l a comparolent '" atteLldre la mort natl)relle, pour.{I; donn . er , à la déportation, les autres à la condam- "ouverture au fid~icommis , & les lai el' JOJllr nation ad oJius publicum. L'une & l'autre " des fruits des biens fidéicommiŒ,ires. Mais n'entraînoient pas la pene de la liberté avec "autre chofe efr, de Gmples alimens, & ce ll e de la ciu" Cette double privation étoit "autre chofe, la polfefIion d'une fu;cefIioll feulement attachée à la condamnation in me- "univerfe lle; ail'!G l'on croit qu'il faut s'en xallum, qlle le plus gra nd nombre des Au- "tenir à la regle ,,) tenrs foute noit être repréfentée par celle L e Parlement de Touloufe admettoit une -(les galeres perpétuelles. Aujourd'hui" il n'y dill:inél:ion entre la mort civile operée paT a plus qu'une opinion fm ce point, &: non- la condamnation aux galeres perpt tllelles , feulement le cond\llnné anx galeres perpé- & €elle <que produifoit le bannilIement per'tuelles e~ mort .civilement , mais auffi celui pétuel. Il jugeoit que la fubfrimtion n'étai,t ,qui Ile l'ell: qu'à un ba/lllÎlfemem perpÉtuel, ouverte que dans le premier cas; & la lailfoit quoiqu'on compare cette peine, à la Gmple en fllfp\'!ns , au fecond. De forte qu'elle ,déportation. , devenoit caduque, fi,le rubfritué mouroit Boniface tom. 1. liv. 6. tit. ch. I. rappor- avant l'héritie r grevé condamné au bannilfe'te d7s Arrêts qui ont ju~é ~ue ,les àvantag~s ment perpétuel; &: il jugeoit de même pal' ~uptlaux en cas de prédec;s, etolellt a:qll1s rapport il la condamnation à mort, par cona la femme par la m6rt ClVlle du mart; &: tumace. <cette quell:ion efl:traitée allfIi dans ~e recueil Cette Jurifprudence a été abolie par J'or~ <COl1llU fOlls le nom de f aux Du Pener IJv. 4. donnance concernallt les fubll:i tutions tit. l', "IlleR. 3· ,mais ,il n'y a, rien ql:i ne fOi,t rap- art. 14. Oll il ell: établi que dans tous les l'0.rU: lliU BOlllface '1111 a co.p ié mot a mot cas J Oi1 la condamnation pom crime eml'0x4 DE ROI T ; te mort civile, elle donne, ahG que la mort naturelle, ouvel'ture au fidéicommis. Le d'rait de retour ne peut pas être exercé par le donateur, d'abord après la mort civile dn donataire. Il faut attendre fa mort naturelle. Graverol dans res Obfervations fur les Arrêts recueillis par lVIr. de la Roche. Flavin pag. 194. Du Perier examine, fi l'effet de la mort civile ell: fnfpelldu pendant les cinq ans qne l'art. 18. de l'ordonnance de Monlins donne pour jnger la contumace; & fans décider affirmativement, il dit qu'il femble que pendant ce tems-lit toutes chofes doivent rell:er en fnfpel)s, puifque le condamnt! peut en fe préfenttant effacer cette flétrilTure. Il dl: certain que l'effet de la mort civile- ell: fu[pendl!; & ft l'accu[é meurt pendant les cinq ans , Gns s'être préfenté, il meurt inter,ri Jiatus parce qu'il pouvoit, dlt Le" Brun dans fon Traité des fllcceffions Iiv. I. ch. 1. feél:. 1. n. 4. fe préfenter, & fe faire abfoudre , & qn'il étoit encore, lors de [., mort, dans le tems de l'ordonnan ce. Il efr d~cidé pal> l'art. 29, du tit. 17' de l'ordonnance de I670' que, G cOfJdamll~ à mort naturelle, ou civile , par contumace, meurt après I~s cinq ans? [~!lS ~'ê1:re , repr~­ fenté ou aV01l' été confrltue pnfonl1ler) 11 · ,fera :'epnté mort civilement, dn jour de l'exécution de la fent ence de contumace. Ces condamnations ~toient peu connues dans l'ancien droit; & nous avons mê me pluGe~;rs Loix qni les avoient inte~·djtes,qn.anà il s'agilToit de crimes graves ql!i méntOlent une peine- capitale. On regard oit comme un~ injufrice , la condamnation d'un homme qlU n'avoit été ni oni, "i défendu. QI~ lql1e grave que fl,lt l'accufation, l'on ne condamnoit jamais un abfent à la peme que fon crime pouvoit avoir méritée ; on ne punilfoit en lui qne [., contumace, ou p'~r une amende pt:cunia ire , ou par la cOIlf:ifcation des biens qui avoient été [ailis, lors de [., perql~iGtion, ou par la peine de la , re'l'eg~tlOn ' . , Cette regl€ fut adoptée par !es anciennes Loix dnl:~oyaume. Sous la prenllere, &: fous b feèonde race de nos Rois, on r.Je prononçoit jamais des peines, capit~le~, contr~ les défaillans. Si quis in alzquo cTl7;twe fllen~ ae- a·,, Jemilli~us , D ) cil{aws , non condemnetul' pen/tus Inl!uduus. DéciGon que J'OIl trouve dans une o~donan­ ce de ~60. La peine de la c011fifcation ' con~re les d~­ faillans fut renouvellée par pll1{leurs capltulai'r es ; & le condamné étoit déclaré déchû de la [nllvegarde du Roi, & expofé il la , , Liv. 1. 41 vengeance de [es ennemis. Il ne ponvoit pas mê me rec\amer les alimens. Sous le regne d'Hugues Capet fut iutro_ dnite la coutume de condamner les défaillallS au dernier fupplice. Mais cette condamnatiOl1 imprimoit fenleinent une flétriCfure, & n'opéroit pas la mort civile ; & le condamné pouvoit fe reprérenter en tout te ms , &: anéanti r par là [., condamnation. Cela s'obfervoit encore lor[que Rebnffe fit fOll commentaire f'ur les anciennes ordonnances , comme il nous l'apprend dans [on Traité des contumaces , & défauts , an. I2. glof. 1. n. S. Du Perier obferve fur la feconde des queftions qu'il difcute , que la mort civile ne prive que des droits civils, & non des droits de la nature; ou du droit des geus. Conformément ' à' ce principe, il a été jugé par un Arrêt dll 18. de Fevrier 1713' & rapporté par Bonnet dans fon recueil d'Arrets let. M, n. 3, qu'ull condamné aux galeres perpétuelIes avoit pt! intenter une accu[,tion , [ut de mauvais traitemens qu'il avoit reçus. L'accnfée fm feulement condamnée à nne amende en\'ers leRoi, aux: dépens , & la fentence qlli l'avoit a'unJ condamnée à une amende envers l'acC\Œlteur fnt réformée en ce chef. On a douté, G le condamné à la mort civile, pouvoit être accnfé &: pourfuil'i pour un crime commis avant cette condamnation, & qui pouv0it mériter la peine de la mort naturelle. Cette diffioulté fut propofée il lVIr l e Chancelier DagneKeau, qui r~pon­ dit en ces termes : MONSIEUR, » Pour répondre il la lettre que l'OUS m'avez écrite fur la difficulté qui vous arrête,pr l) rapport au nommé Michel Arb:md, dit Bu"reau; je me contenterai d'cxaminer ,li da!ls » le cas qui fe pré fente il y a une dill:inél:io!1 à » faire entre un accufé qni n'a été cond~ml1é "qu'au~ galeres il tems , &:, celui qui a ét,é » condamné aux galeres perpetuelles. Car Il » feroit inutile de-vous répéter qn'il n'y a pas » lieu d'appliquer ici la regle , llon bi~,in ! d~l/l. » Vous l'avez vû dans la lettre qlle J ecnVlS , » il y a environ deux ans, an PréGdel1t du "PréGdial de Nîmes; & dont vous me marquez ,que Mr. d'AngervilJers vous a envo:'é » la copie. , » La condamnation aux galeres perpe"tuelles empoTte certainement la mo~·tch-~­ " le. C'ef!: un principe que vous ave~ nufon ae » foutenir. Mais s'il y a des cas, on la mor,t JI civile eft comparée il la mort naturelle ; 11 l) F ij �, .. bE Q UESTIONS d ' D R 0 On pet1t appnyer cette déciGon de Mr. le Chance fier , de celle de la Loi même. N emo NOTABLES , le choit civil. Il ~toir 44 » rel; Qum-bien ,que lor[i'lu'il s'eO: rendu '1' ne pro Ult " 'e Cltoj,en II Y en a d'autres ~\l m, ou \~ne '" TOUles » metlle encoi 't dont on l'accufe r bl de l'attenta , ) XtS les lnêi)1eS eJets ql1: 1 « n(ll,;o -: . ri» coupa e,,! é ''1 violée reclame tOl1JOlU'S » les fiél ions ,le ~toi,t ne d Oll'ent p~ "Atee1les » & la fOCI, t ~u 1 ~à ce ' ue fa faute [oir 'es dans une ttrOIte ugueur,ue la vet ' ,"He "oontre lm, JU~qu: 1 verfté les choits qu'il ) Ji • • ",lrent quelquefots, autant q .ne na, a ,ra patrie n'a " Or ~ C 'me exavL - » punie. Il a pel' r. t'le' maiS 'fi 1. ' ~ e c'eft qu'on les relllet avoit d ans la pa 1, " & u'elle aVOlt UI' ltll, » ttUnettn,t 'dans le cas pour lequel elles oint » ' , '" ' 1 r , 1 veut es )) pas ~el d,u ceux q é mifé toute fa rigueur "été introduites. MaiS onqu Ot & les » la LOI n ayant pas 1" ' l'a fait con'fc ' d our le cnme qUi , étendre plus loin que leur obJet, d 1 l' l~iffé la vie nap , Ci d' hors , e eur » a on t:gar .p, "uanfporter, pour a1t1 1 Ire, , 'é' loir )) damner, pUlfql1 elle ,Ul a , , '[(' ce fph éte on court l'ifque de falfe pl v~ , Il Ile peut toujours en faire JU ,1 e, e , d' crtme "la fié1i~n fur la vérité & de tomber ans » tUle 'fc 'elle le tro./ve convall1 CU d t111[. pre» l01 ql1 1" :: l'inconl'enient qu'un des plus grands ~u: » qu'elle ignoroi\:- ' ~ans le te ms e a _ ri!é:onfultes de l'ancienne Rom,e a revu )) mier,e cond(11)6atlOn. "d :: par ces mots , ne imagin.e veJ'lras a Tl/mSi l'on fuivoit d'autres pnnclpes ~ns » , outre que "betuT. 'r " , )) cette mauere, , l'on tomberolt, ~ _~ "Il eft aifé d'appliqll ~ r, les r;\lJons genl'l,a~ , l" déjà anez remarque, "'{Ians comme Je, al ' ; d" u'une con" les Ct l'efpéce qui a fatt naltre vot! e cl1t- »"l'inCOl1Velllent de prt:,te~l l;e, ~ [ " ficult". Un condamné aux g~leres perpé- "damnation qui ne ferolt fondee, que, ,ur tu elles en 'ans doute reputt: mort clvlle" e , emporteroh une am11lil:!e, » ~ ' cl e cette c [- ,,11ll fceu l cwn d il » ment, Mais quel dl: l'obj et » pour 1111 crime beaucoup p~u~ gran ) " péce de fi élion , c'ell: uniquemet;t, d~ » en naÎtroit encore des abfnrdlœs, dans des le priver de tous les effets CIVils , " & c'eft à cet égard feulement qu'on » cas qu'il eft aifé de prévoir. Par exemple.' »II le regarde, comme sin "1 '"~tolt ' pus. 1 , Il 1) un 110mme condamné aux gaietes petpe1) tuelles avoit obtenu ['1 grace; & que la "ne peut jouir d'aucun drOIt de la f~clé­ » cltitnence du Prince l'eut remis dans l'or» té ; & s'il \'Culoit en e;cercer quelqu un, dre de la fociété pourroit-il prétendre, "on auroit raifon de dire , qu'il en eG: aum » "dl' e f ~1 ' all~e » incapable qu'un mort; la fiaion ayant alors » qu' 011 ne feroit pas en dr~lt » fon procès pour l\ll autre cnme , qU1 aurOlt » le même effet que la vérité, parce que l'on "feroit dans le cas, pom lequel cette fic- 1) précedé fa coudamnation ? Perlonne en ce "tion a été reçue dans la Jurifprudence. » cas ne regarderoit la queftion , comme don» Mais' comme elle n'y eft établie que contre » teure. Or ferort-ïl jufte, & même confor» le condamné , on ne 1,)(:ut fans la faire for- » me il la droite railon, que celui qui au» tir de fes bornes légitimes , l'expliquer en » roit été rétabli dans les droits' de cité, fut "traité plus rigonreufement, que celui qni "fal'eur du même condamné. » Ce feroit abufer de la rigueur de la loi, "feroit demeuré- efçlmre de la peine, & que ;) contre la loi même , en la déf.1rmant , il "l'indulgence du Prince, fut plus fatale à » l'~gard d'un crime par l'effet trop étendu 1) un accufé , que la rigueur d'une premiere » que l'on donnerait il la condamnation , » condamnation l » Ainfi après avoir fait toutes les réflexions » qu'elle a prononcée pour un autre crime. » Celte condamnation retranche bien le cou- » que l'importance de la matiere mérite ', je )! pable du ' nombre des cit9yens; mais elle "ne crois pas qu'il y ait aucune différence "ne le retranche pas du nombre des 110m- "il faire, clans le cas dont il s'agit, entre » mes. Il conferve même, la participation "une condamnation aux gaJeres à tems , & » au droit na\l1l'el; & il jouit encore, juf- » une cOBdamnation aux galeres perpétuelles. "qu'à un certain point, de la proteaion "Je perGfre clonc entiérement dans ce que "des Loix, dans tout ce qui regarde les de- » j'ai écrit au PréCidial de Nîmes , malgré "voirs effentiels de l'humanité. )) la diverfité des efpéoes, & l'ons ne devez » Si on le confiilere douc au moins comme » pas diffërer davantage de procéder au ju":111 homme da!ls ce qui, lui eO: avantageux; )) gement de compétence du nommé Micllel )! Il eft Julte qu on le pUlffe conGdérer au1li » Arbaud, dit Bureau, L'luf à examiner dans " de la même maniere, dans ce qui hti eO: » la fuite avec l'attention la plus fcrupuleu» contraire ; & la feuie qualité d'homme » fe , fi la preuve du crime, qui fait le fujee " qui lui relte indépendamment de celle d~ )) de la nonvell~ acculàtion fera entiéremént " citoyen, fuffit pour autorÎfer la puilTance » complett,e, & fnffif.1nte, pom obliger le!j. " publique , 11 P11l1ir dans fa perfonne un » Juges â ,tmpofer llne peine pl115 g\:ave , qUe) Il cûme par lequel il a bleffé le droit I~at\l» la pre1TIlere. Je ftlis, &1;, l T , Liv. I. Jeliélis esquituJ', quamvis cqpite minutlls fit , dl:-il dit dans la Loi ~. 9- 3' lf. de capite minut. L'Auteur examinant en!hite, fi l'obligation naturelle qui n'ell: pas éteinte paI la mort civile entraîne p0nr le FidejufIèur une obligation l1a.tureHe & civile, rappelle cette r-egle, "lue la caution ne peut jam-ais être plus obdigée, & traitée plus ,rig'oureufemellt, que le débiteur principal. FidejuffoT non potefl oblifpri in plu$, luco, tempore, veZ causâ) 'Pel zn ,duriorem càufam , &- ml/ho mimis in il iVe/fam callfam; difent tous les Auteurs qui cnt t:crit fur cette matiere ; ce qu'il y a n1l'-tout de l~ematquable à cet ~gard ell: que fextenfion de la fidejuffion, la rend obfolument nulle, de forte , qu'elle ne [ubllfre pas l'nËme à (OQUcurrellce de l'obligatiol) contractée par le principal débiteur. Gratian dans MS q 45 fes difceptations ch. ~ 6~. n. ,B. Mais il ne fiüt pas de-là qu' elle p\ùffe être obligée effimciùs; la regle ne devant être entendue , comme Du Perier l'établit, que du cas OllIe Fidejuffeur s'obligeroit pour une plus grande fomme, ou fotlS une condition plus dure, ou pour \111 moindre terme. Après avoir dtcidé. 1 0 • Que la condamnation aux galeres perp~tuelles, par contumace , opére la mort civile. t o. Que l'obligation civile contraél:ée après la mort civile efl: la feule qui foit nulle, & que la naturelle [ubfiO:e. 30 • Qle le Fideju{[em efr obligé naturellemènt, & civilement ; Dn Perier obferve que ces quefrions deviennent oiG. ves, par la rénonciation ,du Fideju{[enr à l'exception de la difcuffion; paéte qui tranfforme la fidejuffion en obligation principale , & rend? il l'égard du créancier, le Fidejuffem Ull fitlJ.ple conée. - 5!F' QUESTION VII· L. quamvis Cod. de paé1:. conven. Et Ji la = Sur la dot peut être ,chargée d'un F déicommis en faveur des Enfans par le Contrat de Mariage. LA Loi quamvis, Cod. de paElis conv: dit, que fi le pere en ma~ rial1tJa fille ct ftipulé " que fi le mariage venoit à [e diifoudre par le prédécès d1!l mari, la moitié de la dot ferait retenue nomine liberorilJm, cettÇ! paéboH efi inutile, & n'empêche pas que le cas arri~ vant, la femme n'aît droit de demander fa dot entiere; & Cujas fur ladite rubrique en rend cette rai[on générale, que tout paéle efr inutile ,quo mulier [paliatur dote, aut parte dotis mortuo marito etiam obtentu liberorum j tellement que cette r,egle générale étant reftreinte auxpaéles qui bus mulie.r fuperfles vito fpoliatur dote aut parte dotù etiaJ!fZ favore liberorum, elle femble ne comprendre pas le Fidéic6mm.is, Gont la felonme fe.roit chargée après [a mort en faveur de ·Je's enfans, quia ume mulier viva non fpoliatur dote; mais pourtant la L. quamvis, & la Dottrine de Cujas , dit que 'c e paé1:e eft ab[olument inutile, & par conféquent auffi-bien pour la propri~t~ que POU[ Fufufruit; mais cela pourroit être à caure que c' efi: lm paé}:e qui dépo~une abfolument la femme , & ql.JÏ paf ce .moye.p eft nud. & répr~,)Uvé par la Loi, laquelle n'a pas réprouvé '\ Iril ~mple Fidéicolll1nis, en ce qui éxcede la ,légitime de la fille., , 1 �D ROI T , Liv. 1. 47 rei wear. aélion., qui confirme & autorife toutes les paétions & Conventions faites en la conftitution de dot, n'a rien altéré en cette , maxime, parce qu'il en excepte les paé:tions contraires à la Loi, du nombre defquelles font toutes celles qu~ dotis conditionem deteriorem Jaciunt, & partant :Cur la Queftion d'une paé:tion, portant qu'après la mort de la femme, toute 1a dot ou une partie appartiendra à fes ,enfans 7 je voudrois diftinguer celle qui eft au profit de tous les enfans indifféremment d'avec celle qui eft au profit des enfans du mal:iage auquel cette paébon a été ftipulée; car au premier cas la dot n'eft pas altérée, en façon que cette charge puiffe Mer à la mere le moyen de fe remarier., parce que cette paé:tion étant auffibien au profit des enfans d'lm fecond lit, comme pour ceux du pre. mier, la liberté ' du fecond mariage n'etl: pas bleffée non plus que celle du premier: mais elle le feroit notablement au fecond cas qui ,exclurroit les enfans d'un [econd lit de tonte la dot de leur mere ,ou d'une partie, & ne leur laifferoit que ieur légitime. Et fur ce liIjet, il eft remarquable que la Loi dos à patre , Cod. ,fol. matrim. parlant du droit de retour., eft auffi refireinte au cas ,du decès pendant le mariage, en ces mots , fi in matrimonio dece.Dèrit; & quoique cette refiriél:iol1 ne foit pas exprimée dans la .Loi jure f ucurfum , ff. 'de jU're dot. qui en eft la fource, elle y eft 'll'éamnoiLls foafel1tendue, comme il paroît par ce qu'etl a dit Ulpien in fragment. tit. 6. §. 4. en ces mots mortua in matrimonio muliere" dos à patre profe51a ad eum revertitur. Mais il y a quelques exceptions à faire., la premiere" quand ~'efi ou la mere ou le frere " ou une autre per{onne étrangere qui :cbnftiture la dot, parce que c"efi alors une donation & une libéqlli,: té, & que chacun peut donner à fa libéralité telle Loi qllebon lui {emble L. ob res, §. fi extraneus., & l . cum maritus, §. ult. if. de pau. dota. Fontanella de pa Et. nuptial. tit. 3. gl. 10. tom. 2. clauf. 5. glofJ. 1. part. 1. num. 2. & fequent. pag. 224, étant néanmoins à no ... ter qu'en l'efpéce de cette Loi cum 111;aritus le paé:te du droit de retour ftipulé pat le frere éto,i t refireint au cas que fa [œUf moumt ,étant mariée., fi in matrimonio deeejJifJet " ce qlÙ confirme le fenti~ ment de Cujas in d. l. fi extraneus a,d lib. 3 5. paul. ad et'liEt. tom. I. ' :.à [çavoir que cette exception eft fauire , & qu'H n'y a point d'autre ,différence entre Je pere & t'étranget, fi Ge _n'eft que l'étranger 'peut impofer la condition à la dot, Rer nudum paElum" & le pere !e,u leluent falemni flipulatione ~ ce qlÙ eft fondé [ur ,çes mots' ~x... D E 46 , QUE S T ' ION S NOTABLE S .' & d'V1pien, nfi flue à celle de PapD1en in 1 mariage Cette clécifion eH C? d? e s'il a été convenu ~u~ e ' t '_ Cl dot qlU lt, qu .. liberts mterventen 1 1. ff. de pac;,. · 1 'édé ès du maIl, ' t . 'an~ à fe diffoudre ~ar e pl 1:. C la convention ne vaut nen , ven rOlt auX emans,' , bus, la dot demeur:ariti morta/itas intervenzt. , générale de avec ces ldn,otifis cu;lZeft aufIi cOl1finnée par la maxll~epaClo exiflimo Cette ec 101 , " d Cl dotal. en ces mots, . Proculus in L. ,1ttltcm"us fi;ri pojJe deteriorem non p~jJe'll -là & meliorem condmonem mU , ui femble s'oppo[er a ce e q IL' 1 de dot. prtfleg. que Mais il y a une" autre maxI~e VlpIeu en a 01 . fi qui nouS eft Aenfelg?e~, P~; ar convention en faveu,r des, en, ans ~ la dot peut etre detenoree P, fi i intervenienttbus llberts , a dotis conditionem detenorem er ditI'011S notables, nam quod Poflê ~). , il' 'te deux con , 'b laquelle néanmoll1s aJou d' ' dotù fieri interVementl us efl admifJùm poffè deteriorem ,con, lt1o~e~1atrimonio deeedit , vel diliberis toties loeum habet quottes lpfa ln '1 1S en[eigne que la (îon" ' & par ce moyen I n o t . , d vortl~m 7.nt.el'v~nt:' ,. eft bOl1Ile & légitime quand 11 y a es ventlOn qm nUl~ a la ~ot " ces deux conditions s'y trouve anffi ~ el1fans ,. pourvu .ql:e l: u~e .~e le pre' décès de la femme,. ou , l anage ul11ne ou -par , fçavou que e m f', d t 'il femble nue cette maxime l divorce ' & par con equ 11. _ 1. • & par, e " eut fii uler dans uu' contrjlt de manage dec~,e .~ufIid' ~l on p u'aprè; la mort de la fenune la do:: ou une comntuLlOn e ot, q & d r t tuer cette artie d'icelle appartiendra aux en~ans; , ~ a o~ pe\) "' i:éfolution certaine, que les convenrt:lODS 9Ul ?ulfent a l~ do~ , fmt p~l!1r mutIles, et/am " , ou pour en rétarder la reihtutlOl1 ,, [ont 1a dumnuer 'r ' & intervenientibus liberis, quand la femme fürvIt a 10~1 man, ne font valables que quand elle 1'l'1 eurt pendant Jon ma~lag~ , ou que le divorce arrive par fa f-Mlite ; c~mme a obfervé Cups zn d. 1. 1. de dot. pu.leg. tom. 1.. & du Mou11l1 conf. 52. num. 6. 18. 1. 1. & 2.2: la raifon eft,. que quand le divorce vient de fa faute, c'eft une pem,e j.ufiement impofée à fOl\l manquement ,- & un mo,yen,de La C?ntelllli en fon devoir, & quand elle meur~ dans le lnar.rage, la r211fon de la maxime ce1fe ; cali pl n'yen Cl' pOil'l:t d'alLl1>:re, ~ - ce n'e'n que le public eft intéreffé en la confervation des dots des<femmes, afin qu'elles aient le moyen de fe marier, . & ete cllm1l1er des Citoyens & des appuis à leur patrie, l. 2. if. de j,ur. do,t~ & l. 1. ff.' ~tut. matrim. & la femme qui furvit à fon mari' a be[éÎli' de (à ddt pOl'IT fe pou"" voir remarier, mais FlOl'l pas, quand elle prédécede fon 1l'làri. '1 ,', Et ce que Juftinien a dit en la Loi uni " §. illud etiam, Cod. d<, il. li:rf: , 1 / J 1 �1 } D R OlT , Liv. L 49 ènfans d'un certain lit à l'exclufion des autres, parce que cette eXt~ clufiol1 peut eX,trêmemen~ nuir~ à la liberté d'un [econd mariage dont les enfans ne, pOU(rOlent nen efpérer fur la dot de leur mere , ,fi, ce n'e~ un~ f;mp~e légi~ime Fur la lé~itime ~ont la mere ponrr,oit dlfpo[er, malS Je n y ferols pomt de chfficulte fi cette conventlOn ne comprenoit qu'une partie de la dot, & la Loi quamvis cod. de paé1. conv. n'a rien de contraire à ce qui vient d'être dit; car fi elle rejette la condition impofée à un~ partie de la dot, quoique ce f01t au profit des enfans, c'efi parce qu'elle parle d'une convention, qui après la mort du mari, dépouille d'-une partie de fa dot la femme qui lui furvit, & qui étant en état de fe pouvoir rema,i'ier, doit pour cet effet conferver fa dot toute entiere. D F. NOTABLES , & artant • il n'y a pomt ua cod. de jur. dot. ~ ui fou[en~ près de la LOI, ~vta t e:e & l'étranger parmi noUS ~ q enue le p , d. de différence ' 1 ft' ulatlO n. Il' é e ot qUl tendons touJours a l,P eft quand le pere a con nltu un 1 fubfiiLa [ecoride exceptlon " d fa fille' en forte que a ,,. ltl mme d notablement la lég ,e " efi par-deffus la lég ex~e e , peut comprendre que c~, qUI ft' la fille une dot tutlon qLU ne bl d'empêcher qu 11 ne re e a d ' 'quoi a me, n'eft pa~ ctill: t~ à lui faire trouver un fecon 6 man, a 48 , Q NS " uliS T l 0 cong1ue, & u an Il ême lieu num. 35, 3' ,, & fem,ble pencher Fontan~ a au m uand il s'agit des condItlons La troifieme exceptlOn eft qd d \ de la femme pendant fa 1" 'l dot en cas u eces _L charges itnp,olees a a , ' de decès fans el11ans, comviduité, & même quand c eft en cas ofit du conftituant ou det ' d 'etour au pr . me le paéte du drOlt e ~ L'n'a ant été que de rejetter ce qUl :Gens parce que la fin de a 01 'er la caufe de cette , 'fi 1 yen de le reman , ' d eut ôter a la emme : lTIdO 1 fi . & comme il n'y a pomt e P , fi' la VIe e a emme, ' maXime mt avec d t' 1'1 n'yen a pomt au 1 " '{i tte forte e conven IOn , ' Lo: qlU auton e ce il fuffit our la faire fubfifter, que la L01 n~ qu~ la con~aml;e ,~ t la l~axime établie par Jufiinien en la LOI l'ait pas re)ettee , lLUvan , .' Cod de rei uxor. aEbon. . d unl~'t fi l~ Loi dos à patre a refireint le drOit de, re~our au cas 11 decès de la fille pendant fa vidtùté , comme fa1fort auiE le texte , d la L01' Jure fitcurfzum, outre que le retranchement que anClen e ' . ' tt Il' , 1'1 TribOlùen a fait des paroles qm conteno~ent ce e J'. 1-1 ' 1 J,UlllDlen ft ,'.0.' n o. affoiblit cette ob)' eétion; vu qu "1 1 lemU e qu en a rele ' ce ' ien l'a condamnée, Il' faut d' ai'Il eprs 0 bi'.rerver. que . tIlulO t Ju, ll.m Jet an, IL , 'J'. l ' fi ''1 , pas e'té pour limiter le drOit de retour a ce leu cas, pm qu 1 na , ' 1 l ' d d \ n'y a: point de parole dans la LOi qm exc ue ce Ul u eces ,Pe,n: dant la viduité, & qu'outre cela elle ne parle pas ~u retour fi~pul"e & accordé par les parties, mais feülement de celUI que la L01 me-: me défere au pere par conüniferation; & en effet l'Ufage co~n;un,' tant de cette Province que de toutes les autres, où le drOIt ecnt eil gardé, a approuvé la ftipulati~n du droit de Fetour, & même il l'a donné au pere fans fiipulation quand la fille meurt fans enfans en quelque état qu'elle foit. Et par la même raifon, je tiendrai auffi que la dot peut être conftituée par qui que ce {oit fous cette condition, qu'après la mort de la femme la dot appartiendra à [es enfans ~ & qu'il n'y a de la difficulté qu'à fçavoir fi cette condition peut être limitée aux - o l ru enfans === = • B S E R V A T ION S. L A Loi q/lamllis 3· cDd. de paélis conllentis tam Jupe/' dDre, &c, que ['Auteur place clans [on véritabl e point de vue, & explique 1l\'eC autant d'érudition qne de di[cernemt.nt, ef1: con<j ue en ces termes. Quamvis pater tlLLlS , C/lm te nuptui cDllDcaret , paélus fit, ut Ji maritlls wus, fuperfti ribus fiLiis cDmmuniblls ) in matri mDn iD deceffi.fJèt, pars doris libero.rum /l omine retÎneawl' ) ejufmodi tamen. conllwrio. , qUDmil!!ls aéliDnem doris integram habeas, prDjicere nDn POtefl. De-là plu(ieurs Auteurs ont .!tabIi , comme une regle générale) & indéfinie que' tonte convention, eut- elle même pour objet l'intér él t des enfans ) et iam Dbtentu li berDrwn ) par [ a qllell ~ 1:1 condition de la dot e,[l: altérée cloit être rejet tée comme nulle. Il y a cependant bien des di fl:inttions :t faire, & des exce ptions à admettre ; & il ne paroit pas que Du Perier en ait o ,;~lié aucune) on du moins les plus e!1e nti elles. La l'remiere O b[ervatÎon qu'il y ait à faire, ~ que l' Aut eur appu ye de J' explic:ltioll de Cuj as ) eH que la Loi, dOllt il s'agit) [up' poie le cas 011 la femme a [nrvecl1 Il [on mari, ut fi maritus tuus in matrhmoniD deceffiffet. ExpreJTions qllÎ indiqnent le motif de la déLiG.ol1. L:l , femme devenue veme [eroit prh'ée de [, dot par le patte qui l'aul'oit aifnrée -il [es enfans-, & cOIl(t q~temment ce [eroit la mettre dans une e fpéce d'impuilfance de pa!Te r à un [econd mariage. cas 011 la dot efl: connitt1ée, nOI1 -r ar le per à qui l'obligation de doter fa fill e eit impo[ée , Clan p(l!eTn um fit o.fflci wn do.tare fi linm , mais par la mcre, ou une autre perfo nne étrangere , parce qu'alors la dot en une pme libéralité) à laquelle le donateur peut impoCer teiles conditions qu'il ,'eut; la Loi Db l'es §. (L ex traneus & la L oi w m mari tus de paÈlis ~ D talibus que l'Aut eur cite , font pr':ci[es [m ce point) ai n(i q\le la doctrine de Fomanella dans [on Trait.! de paélis nllprialibus à l'tgard de laquelle il y avoit une faute d'impreffion) dans les précédentes éditions. On y ren voyoit au 1. ~'O[. d au[. 5. glof. r. au lieu de g lo[. l Q . J Il ü!ml>le cependant qu'il y a une dif1:inction à fai ,e p ar rapport à la mere , au frere -, à l'ayeul, [oit paternel, ou mat ernel) quoiqu'en cette matiere , ainG. que l'obferve Fontanella ibid. n. 7' on regarde comme collatù :t1, GU étranger) quiconque ,n' d l: pa's dn nombre des afcendans p aternels. e)c~I'a n e us dicitur in ff. hrîc materirî, quicunque' nD[! eft aJcendens pel' lIirilem .fexum. , ut eft mate r , frater ~ par1'llUs) cDnjllnéllls alltjimil is. , La Loi impo[e à la mere, dans 'un cas , l'obligation de conUituer la dot. C'efl: lor[que la forume du pere ne lui rennet p as de remplir ce devoir. Telle en la déciG. oll de la Loi neque maler co.d, de jure dDt. le frere y eU a'urE foumis in Jubjidium, , Cnivant la glo[e [ur la Loi cum pll/Tes §. cum tu rD l' ,ff: de adminift. til t. & c'e [l: l'opi nion de cous J,lIzû ier lIiva Jp o.lial'BtUT dote. Du l'eri er p oCe pour premiere exception) le les Aute\Jrs qui ont écrit [ur cette madere. Tome J. G �S. QU1!:STIONS Enfin qU'and l'ayeuJ a auŒ à re,?plir. la même obligation , non exiJ/e,zte alto qUI ~ote'!Z nepri in<Jpi conftituat. C'ea -ce qU'OH mdmt de la Loi dou m dedit jJ. de collat. ,b@no.r. où l'oll trouve ces exprelIions. Id~o ,!Wus p repteT filium dQtem nepti dare delJet ; ~eIl.ors la COlilllitutiOR de dot n'ef!: plus une hberalité, & par conféquent cette raifoll, qu'il eO: permis au dûnateur d'Ï1npofer telles charg:s qu"il veut ~u don liu'il fa,it. ' celfe; & J~ crois qu'en ce cas , la d<:cllion de la LOI gunm'llYs cod. . . de pail. f;onllent. tam fuper dou, C~c. doi>!: -ê tre fiJivie. . Du Perier donne pour feconde exception, l'Orfque le 'Pe re conftitue u~e. ~ot beau~ot1p plus confidérable, que la lég1time , q~l1 ne pouvant être chargée d'aucun fidéicommis, même en faveur des enfans ,qUd! neque onus , nec grallamen recipit, peut enc~re fournir à la fille, li eUe delrÏent veuve, une dot convenable. Il eCl: certain qu'en ce cas, le motif oe la Loi qui a voulu que la femme ne fûl!: pas privée de la liberté de fe remarier, ceffe. Il en ea de même à l'égard de la troilieme exception. Le -paél:e par lequel il eCl: fiipulé, que fi la femme meurt eu v!chli.té , f'll dot appai>tiendra à fe s enfans, n a l":lel' de contrai1'e à !'ûbjet de la Loi . La char-ge éteit cenditiennelle, l~e genoit pas la liberté ne la femme, & par conféquent nul doute) -iu'eHe ne doive fubfifier. - 'fi *AUi NOT A B L 1!: . S D E A près avoir prouvé p~rfaït.emellt .que te: décifion de la Loi quamlllS ea reO:relnte au feul cas 011 la femme, fUfvivant à [on mari, fer<lit dépouillée de fa dot ~ par le pade q\JÎ aurait autDrifé à la retenu pour I~s en. fans, Du Perie r conclut, CJ.u'(I)a peut Impofer la condition, qu'après la mort de !aI~~­ me la dot appartiendra aux enfans. MalS 11 dou~e q'u e . cette di{polition ne foit pas dans le cas d'être l'eproucvée , li elle. n'a. eu pour obje t que les enfans du premIer lit, parce qu'alors ce~tX du fecolld lit, ne pouva~t p articiper à faval~tage, & ne pouvant avo~r qu'une légitime, fur oell: qu: la m.ere .aur~it , à prendre fur fa dot, li. hl! feTOlt dlffi?~le de fe remarier; & ce ferolt tomber dans ll[~­ convenient que la Loi a VOUlotl pré~el:k. A'nŒ paroit-ii qlle l'Auteur panche ...'1 Improuver cette fiipulati~n quoiqu:ilne don Be pas une déciliOIl préclfe.. Il dIt feulement qu'il ne feroit aucune difficulté, pour la va- . Iiruté ~du paél:e, s'il ne portoit que fur une partie de la dot. Il parle 3 da.ns . cette même quefiion, du omit de retour malS ce n'cft que pour en adapter l'e1Cemple ;ux Obfervations qu' il f ait fur la mntiere ~n'i1 traite. J'en -aurai plufieurs à faire fUi' ce l'nêlue di'oit, fous le titre qui le concerne, ("'ms les maximes de~ Droit ) qui font il la fin de ce volume. l "F .. QUE S T ION VII J. Si la donation à caufe dr; NÔcef Ùant chargée d'un Fidéicommis, t'l en f aut diflraire ta légitime , quoique le pere ait depuis laifJé à cette même fille ou fils cl' autres biens capables de lui payer fa légitime. DAN s cette Queftion, qui n~ efi point traitée par- les Doéteurs !' ~ il femble que le Fidéicommis ne peur fubfifter que pour ce qlU furpaffe la légitime, fans mettre en cotlfidératÎon ce qui ' a été depuis recueilli ou par teftamen.t ou ,ab ~nteflat . par le fils ou 'par la fille grevée, parce que la Loi a décidé clairement que la dot conf- ;tituée par le pere {)u la mere , ou bien la donation à caufe des nôces faite au fils , s'impute fur la légitime L. quonfam Novella, Cod. de inoffic. teflam\. & n'y ayant point rl'exçeption à cette regle , il s'en·fuit que -cette imputation a toujours lieu, quelques' biens qu'apliès ,ettedot ou d<matioIJ. le pere QU la J:Dfre pl.liife léguer Olil lalffer • 1 D ROI T , Liv. 1. 51 à fa fille ou à fon fils ,pourvÙ que ce ne foit pas expreifément en payement de fa légitime; car ayant une fois été payée par l'imputation que la Loi en fait, on ne peut pas dire que ce qui depuis , donné ou laiffé, foit en payement d'une légitime qui étoit déjà payee. . Et la charge du fidéicommis n'dl: pas contraire à cette imputation ; car, comme la légitime ne peut point fouffrir de charge, le fidéicommis n'efl: cenfé ordonné que fur ce qui excede la légitime, L. fcimus, Cod, de inoffic. teJ/am. M ais l'opinion contraire eft pourtant la plus jufl:e ; & la dot ou la donation doit être entiérement refl:ituée au fidéicommiffaire, fi ce qùi efl: enfuite parvenu au fils ou à la fille grevée remplit fa légitime. La raifon efi tirée de la caufe de cette imputation, qui n'a été ordonnée que par deux raifons , l'une pour empêcher l'inoilicioGté du teftament du pere ou de la mere qui n'avoit pas laiifé la légitime à ce fils ou à cette fiUe ad excludendam inofficiofi qu.zrelam , comme dit la Loi, quoniam Novella; parce qu'alors , fi la légitime n'étoit entiérement laiffée aux enfans, le tefiament étoit inofficieux, §. ult. il1flitut. de inoff. teflam. & l'autre pour décharger le pere ou. la mefe , & ne les obliger pas au payement d'une 'légitime, après avoir baillé l'équivalent à fâ fille ou à fon fils par une "Confiitution de dot ou par une donation à caufe de nôces; parce que la légitime étant une dette néceffaire au pere ou à la mere ,il faut préfumer qu'en faifant une donation au fils ou une dot à la fille, leur intention efl: de s'acquitter de cette oblig~tion, fuivant la regle tirée de la Loi Ji cum dotem, §. Ji pater. }olut. matrim. Or toutes ces raifons ceffent au fujet de cette quefiion ; car il ne faut pas craindre l'innofficiofité du tefiament du .pere ou de la rnere quand ils font morts ab inteflat. ou qu'ils ont légué à ce fils ou à cette fille l'équivalent de leur droit de légitime; & le pere & la mere ou leurs héritiers n'ont pas intérêt à cette imputaüon , puifque la légitime fe trouve payée par un autre moyen: outre que le commencement & la fin témoignent que leur intenÜon n'a pas été de faire cette ÎIIJPlltation , puifqu'ils ont chargé toute la dot 0]1 toute la donation d'un fidéicommis, & qu'ils ont depuis laiffé à leur fille & à leur fils le remplacement de leur légitime. Mais ~a difficulté feroit bien plus grande, fi par le tefl:ament ce fils ou cette fille étoit chargée d'un femblable fidéicommis en fon legs, & comme en ce cas les raifons qui viennent d'être .~llégllées tom. J. G 1) ' en �Qu È S T r 0 ru N S NOT A BLE S "1 en feroit autrement, & qu Il fau qu cefferOlent, Je crOIS au 1 d 1. r. l lé itime' & ce faifant, ) 2 • • • 4 am, ' , 1 d t ou la onatlon IUr a g ' ., rl rOlt Imputer a 0 '!id /, . & conferver enUerediminuer dlalltant le premIer . elcommlS, o . L pal~ A quefi~oll 'lue douteu~1t , ! , Mais il n'y a ni il1ofli~ioG't~ q~,i, puif!:e fairecrouler le t efiament, nI mouf ct 1l1tére t pO U'lT deux: p raees. Mats' les Arrêts qHi les termi- 'le peue ou la mer e ou l~ urs héritiers lor[' • 'cl " , ~ Ilere nt " en con f~mIte e lon a:'is, o:'t fixé qu'ils ont laiffe à leur enfant d'aut res biens ~a ~axlme ; & ~ on ne peut meeOlln0Jtre la qui rernpJifTent le ur légiti llle. Il n e. leur imlu(hee de 1':...Median: , , • p,orce. plus de fai~e valoir la p réfomptioll ~es Arre Ls, ont J\lge qU,e I~ l~gltIme ne d avoir entendu acquitter la légitime , pal' ~Olt 'Pas être tmllutée & deuatte (le la, dot, la dot, OH la dOl'la ti0n ~ caure de nôces. <;lU ,donati~,l à caure de nôces chargée d'un, Au contraire il faut prtfumer qu'ayant d'abotcl fidttc~n:m~s , torfq~e le ~ts , ou ,la fille , a chargé inùéfiniment les biens d'a Il nés pour recueüh d autres btens qm Fempl1ffent (!;ette d'ot (l]U à caufe 'de nôces d'un 'ô·.l-'I'~om n to 1'(" D e lorte {' ' &ay ' ant légué enf\üte des , .me, 1 s, ~neme <=gltlme. que 1a dot entIere ~ bier ' 'r r ~ . d' rr '1 ,s qui HIll t · d' , , 1 ou a onatlon a c.a 'tle lie noces, Ott palier 1 t:quivalent de la légitime il s Ol't d ' l'hé " r. bn.: , , ,enten 11 a 11tUtr 1\1 m.tue. qu'e>lIe [eroit nayée par ceu"- ci n. 1 L, a 111 ' '' ffi,culte' nal11o~t ' r r ' cl 1 d' 'G l "1 Imputation [ur r ''' , IX eKC une e a "ClIon c e, la· ceux,.là. LOI quomam wd. de Inoff· teft· qui veut que L"on peut aJ'oGter que p .t t 1 '-' t' on tien , ne c0mp~e, pour 1a 1"<=glume, ., , ennan ra1 Vie utl de'ce quI' pe re 011 cie'la" m pr e ! d ' , , à' d d " - , a ot ou onallon a ete reçu . tItre, ,e ,ot. ou de.donation à, il, caure de lJôces , non flrvitur na.~ural/l leécaure , de noces. D ou 1 on concJu oJtql1e 1"1111 - tund!, comme dïfent les Ame . 1 l' : , ô"' p~t~tlBn [e fal[ant ,de' plein dl'oit, & par le n'éta nt due qu'après le cl ec~~rs ac:f',tJtl~ mmlfiere de}a LOI, toux fe tl:~nvoit ~on- les biells de qui eUe doit !ltre rife ' il Ul UI fommé dans Iln(lanc ; & par c.oll[equen t Il ne [em b1 e 1 1 d' , P , ell:, ce , l' , . , P us nature appilquer ~11 P" l'om'Olt pus etre que!lion cl'impmation fur de cette l' ' , . ..yement ce qui étoit légué à la fille dotée ou a" fil. el ~d~ltlmle , ce q ue l'enfant reeue ille ' , par le pere ou la mere " '''' . • d' 1 "venu " li N egs , ,au mornen t 011' JI, cn cl a na taire " '1 " • ev l ent creancier 'lue c , JI aIs Du- Pener ref~ltàn~ Gette difficulté . ' '. e qUI' llU' aVaIt été " , aegilis 3up;travam. P10lwe que la. L OI fJl ordonna.nt l'im puta D P' . " fiur 1a cl ot, ou fiur la donation de filf-' d'étendu ,u en er ttrait €; enC0ToC' . ,.I,on , ' ,mms avec ffi0Ins \ le , a eu feulement pour objet d'empêclie & '1 e, ee <te ~U enlOll lIv. 2. gu e'fi. 25 J'~noŒ~iolit<! ~u teit~ment, p:r lequel Ol~ a; ~~:t 1une- refin~ion à la regJe au tarifé; n auraIt pas ladTé ,la légitime il la fille. dotée ,J1êmes ~rrets. , ~ gui rejeUerenb o u au fils donatatfoe; &: de tenÎ'r 9U itte I~ mlutat!Qn 911e 1.0n vOlllolt f~ire fur la dot per~ ~t~ la mere , de l'obligatioIJ de laiffer ou Onatlo~, ,a caufe de nllees. Si le donala legltlme; n'étant pas june qu'il s fulTent telI1' a ,a10l1~e l~ ~Iaufe, gue I ~ donataire ne en,core rou~?s , malgré une libtra lit/qu/ml_ hOU~f)It pl,lIs n ~n prtteBdre fia [es biens rolt alTuré a leur enfant ail deI ' ~ d e cenf" avoir vQtllu que les ~. ' ,," . a mt me e y , , <1I01t S qn Û' l.a d en e que la nature & la La ' 1 ' allroIt un JOllr ~ prendre fu • iml'0[éJ;I.·n~ceffité rl1acouit;er; l, eur _VOlent fua:em eenfl!s avoir été acal1Ï'tésc~~ mIe meds' :> àe f,j ~ QUo l B S E R V A T ION S. l'A:trte~r c!ircute, a,-oÎc plHr'lU el1e donna UeH Il . n.ltlClI1. ' ..' , .<;: ar a Q~ it· - Liv. I. -Qjawg* ,.,, :s:::J+ïzn= 1 X· Sur la Loi cum à matre, C. de rei vindic. & fi l'Héritier peut vendiquer la choie qui lui appartient de [on propre chef, & qui aété v endue par celui auquel il a fuccédé. - t .U ROI T , QUESTION meLnt le de~nier'Qu~fiion a été jugée felon mon opinion au rapport a premJere . fi r de Fay[an de M. de Sigoyer, par Arrêt du 26. Mars 163?' en aveu , de de Mar{eille ; & depuis, par un autre donne ~u rapport de MV' :d r. d II nomme' QII l110n en r647' t ·c Saint SîmphorieH en la caUle Grive! dec. f 2. liv. 2 . quo 2). * D D E ,. cette Quefiion [oit triviale, & que deux fçavans V d H ' Doéteurs l'aient très-Lien traitée, Arrius Pinellus fur la Loi I. C. tom, l : . , ~~,r~: de bonis maternis, parte 3. num. 8 I. & 82. & Argentré qui en a qu.t:ft· 31· D .C • parlé enco re plus judici~u[ement fur les Coutumes de Bretagne, art. 419. GlofJ. 3. num. 234· deux ou trois raifons m'obligent pourtant à l'examiner. La pren1Ïere efi qu'à la referve d'Argentcé tous les autres [ont tombés en quelque contradiél:ion , & par cun[équent en quelque erreur. La [econde, que nul d'eux n'a pris le foi n de pe[er les paroles & le texte des Loix qui l'ont netteme nt décidée, & qui diffipent tous les ombrages qui les ont confondues. Et la troifieme eft, que le Préfident Faber en a parlé fi diverfement & fi légerement dans, ~on Code, qui commence. à prendre par fa briéveté & par fa faCIlIté une dangereu[e autonté dans Lotre Palais , qu'il met en confuhon tous ceux qui le lifent pour ce [ujet. Ils demeurent pre[que tous d'accord de cette maxime, que l'héritier pur & fimpIe ne peut pas évincer de [on propre chef, 'non pllls que comme héritier, ce que le défunt a vendu avec pro~ meife de garantie, ou pour la totalité, s'il efi [eul héritier, ou 'pour [a portion héréditaire, s'il y en a d'autres; mais ils [ont en difpute [ur deux Queftions, l'une, fi cette maxime comprend les ventes prohibées par la Loi, & qui partant {ont déclarées nulles & de nulle valeur; & l'autre fi elle a lieu auŒ contre l'héritier par bénéfice d'Inventaire, quancll'hoi rie a dequoi l'i ndemnifer , ou jL1[qu'à la v~leur de l'hoiriel~ OLl fi au contrair~ l'héritier ave,c bén,'fice d'InventaI re peut revenmquer fon propre bIen, fauf à l acquereur de premdre [on indemnité [ur les biens, ~e l'Inventaire. . Sur la premiere , la ph:ls grande opmwn eft pour la negatIve en faveur de l'héritier pur & fimple, qui efi approuvée pa~' M~ . du Moulin, conf. 40. nur/i. 28. & [ur les Coutumes de Pans, tIr. 1. des Fiefs, §. 13. Glof. 3. in verb. pour [on droit, n. ~ 2. le Prétl~ dent Faber, de/. I. & 4. de lum:d. ?1élion. deJ. z,. de bonis ma,t f:rnlr QUE fi , • �D ROI T ,. Liv. 1. Sf per[onnes ne font cenfées qu'une [eule ' fed rtf fi Dominus f, d' ";f/. 'd ' Jun t h II.res ven dltOrIS eX1J.at, 1 em erit dicendum d. l. §. I. mais le Jurif. con[ulte Pa~lu~ s'en eft encore mieux expliqué en la Loi feja fundos 7. 3· if. de, ev~éi1On. O,lt par~ant de l'héritier qui veut revendiquer un tonds qUi lu~ appartIent de fon 'propre che~, & qui a été aliéné par le défunt, r1pond. que véntablement Il le peut faire, non pas co~nme héntl~r, malS en, ,fo~ propre nom. Paulus répondit, jun: D E U B S T ION' S NOT A B L ~. ~. Ch da Q 54 , . " de .. . tJ 5. de tVléllO~. . aron s s 1 de boms qu~ ltbm f & f. 3 d Paris de 1an 157 2 • en de. e fT:' f. en. rapporte un Arre't du ,Parlement ni 'b a 29 qui dl: aual rapporte {es réponfes du Droit Franço~S ,~ .}: C q'uoiqu'ils alleguent un 1: ,1 Loi cum a matre , "" , ' i eft par A~ltomne lUI a uyer leur opmlOn, qu rand nombre d'Interp~étes pOlurLa~p Cod de eviElion. & d'Ar- • g d C fur a 01 II· • 'f; contraire à celle ,e uJas/ '1' cent pourtant ni aucune raI on gentré an lien déJà allégue, 1. s, n,av; de fait le m~lUe Préildent Fa[olide, ni aucur~ text; du DroIt, Glofes de la def. 4. de htt.re!. ber a été contral11t d avo1.~erddanslles fl. contre la véritable dlf, u'il en a dit ans· e texte en l d f. aClIOI1. que ce q , ru ' u'il en refont en a e. 1., pofitiol1 du Dr~lt, COlÙme au l a ce q de .brmis maternzs. " f t ' & rendre les cho{es én Et pour bien éclaIrclr cette Que 10n", .~, cl Droit lenr [ource, il faut ob[erver, que [elon l etrOltte ngu~ur vendu Civil l'héritier peut revendlquer [on propre fonds qUl a é 1 al' c~lui auquel il a (uccédé , parce qu~ le tranfpor~ étan: nu ~Qn origine, attendu que nul ne peut dl[~ofer des, bIens d autr~l1 , il ne peut pas devenir bon ~, valable par 1acceRtat~on que le maltr,~ & proprrétaire fait de l'holr~e ùu ,vendeur, Dl meme 'par drolt que le vendeur en peut avolt ~cqU1s après,la v~nte ; malS palce que la bonne foi ne peut pas f'Ouffnr q~le cdm, qUl a vend\.~ une chofe qui ne lui appartenoit pas, ~ q:u. en ,~evient ;1/é~mnoms, qU,elqu~ tems après ma1tre & propnetaIre , lote & ~ evmce h:l-meme a l'achéteur, les Iurifconfultes préférant l'éqUIté ~ la ngueur d~ Droit, oppo[erent à 'l'atlion du vel~deur l'exceptIon d~ dol, qm en UI1 remede que les Préteurs O~1t lf1venté , pour favonfer & appuyer l'équité & la rai[on naturelle, contre les a8ions fondées fur l'étroite rigneur dn Droit, cOl1:raires à cêtte équité. ld~o ~anr: ~x~ !;îs A qUl~e~ prOprIO non hll.redttarlO controverfiam fimdorum facere poffe ; té :u 1: { ceptionem pr~tor propv[uit ne cul daius faut per occafionem )UTlS clvd II cont,'a natu,raiem ~uittltem profit. l. I • .f. de doli mali exceptione ; & è'eft aimil ·que les Jurif'Conftlites ont rejetté l'a8iol1 du vendeur, qui, fur cette étroite févérité du Droit . Civil, voulQit évincer ce qu'il avoit vendu availit qu'il en fut maître & propriétaite. Marcellus [cribit fi alienum fundum vendideris, tJ tuum pofiea factum petas, ha'C exceptirme tefile repelle'Klduin , l. 1. ff. de exceptione re; vendittfl,. . Cela ~ut depuis étendu contre l'héritier du vendeur, parce que ' comme Il rëpréfente fa perfonne , & qu'il [uccéde univer[ellement à tOI,lS [es droits aaifs ~ paŒfs) cette canful1Qn fait que ces deux " mals Il aJoute, que le poffeffeur a le choix, ou de demander les doml~ages ~ mtérêts de cette éviébon, ou de repouffer l'héritier par 1 exceptIOn du dûl, vel exceptione doli fumm01Jeri poffe telle .. ment que puif~~e le J~ri[confulte donne au poffeffeur le ch~ix, ou ~e ~em~nder l mden;l11té ~e ce~te éviétior:, 0x: de la ,repouffer par l excep~IOn du dol, il efi l11dublrtable que Jam.aIs l'h€ntier ne peut revendIquer de fon propre chef, non plus que comme héritier ce que le d~funt a vendu,,~ que les Int~rprétes , .qui fur le text; de cette LOl., ·o nt tenu qu 11 peut revendiquer la chofe vendue de ~on propre chef ~ .~ que l'exception ne le peut exclurre que quand Il agIt comme hentIer, eft une erreur évidente & inexcufable' & d'all:tant l'Dieu~ q,ue tout~s ks ~0~1fiitutions · d,es Empereurs Diod~tIen & Maxllmen, ~u~ ont de~ldé cette meme Queftion , l'ont faIt en des ,~ermes fi p~'eclS, fi claIrs ~ fi conformes à la réponfe de Paulus, qu elles ne la1ffent aucun fUJet de doute en la Loi cum à matre C. de rei vindic. J. venditrici, C. de rebus alienis non ~Lienan ... .dis, &.. la Loi exceptio, C. de eviélion. qui donnent toutes cette même eXc,eptlOn du ~0J. ~ l.'acquéreur, & font voir par-là que l'étroite fé~ vBnté du DrOIt CIVIl, eft vé,ritablement pour l'héritier, mais qu'il en eft excl~ par cette exceptIOn fondée fur l'équité de la rai{on natur~lle, qlU ·ne veut pas que celui qui repréfente le dé:hll1t dé .. trUIfe ce qu'il a fuit, & que l'éviétion vienne de la même mai~ oui la doit empêcher & garantir, étant même remarquable que la L~i cum .à mat~e, p~r1e .de ~'aché~eu,r qui fçavoit que la chofe n'appar~ tenoit pas a cellU qlU hll en fmfOIt la vente, & Ii la Loi, venditrici pade de venditione ritè perfeélâ , cette diétion 1"itè ne fe npport; qu'à la formalité & à la folemnité du Contra~, felon fa naturelle fignification. , ~t pO,ur montrer que cette ~naxime eft générale pour toute forte d alI.énatlO.l1; & que comm.e dIt Argentré, les anciens Juri[conflll .. tes n'en ont Jamais do~té , il ne faut qu'employer le texte de la �N 5 N 0 "T A B L ,E S D l! ' Q UE S T l 0 , d' 'd e 56 ff. d legatis 1. qlU eCI e qu, "' . ater . e " filiur famlùas 1 14· §. cum Pl' l'é" du bien F idéIcolmmffmoi L 'h'b b uer a 1 natIOn 'de' quoique la LOI pro l e a l'héritier ne peut pas revo q'1 1. , l ' quel l a lucce , t ft re , faIte par ce Ul au , F' d " l'IJ.aires' & ce tex e e , d bIens l eIcomm U i ' 'Il , " folument l ahenatlOll es,' ue le Doél:eur Arius Pme us n~ en effet fi e1.rprès & fi précls " q, " contraire à laquelle 11 {çachant que dire pour [~utent:' /é~~~:~~lndes Fiefs, 'il a été ,réduit s'ef( laiffé emporter touC ant al "e' s' avoir avoué la fOlbleffe . 'di l . ~ê 'té au num. 100. apr à ce tte n cu e extl!TI1 D. d e11t à cet argUlnent , r I ' les DO\.,leHrs onn "b d" toutes les 10 lltlOl1S que d tt Loi connlventt us '1 fi li '~ affer [ur le texte e ce e , , de l~ire ~l~_à_~i~~L Pq'u'il falloit feindre de l'ignorer; a~'ès qUOI 01~ OCU H, c ; , '" fi aux 0 inions des DOL leurs , qu~ laj{fe pemer a ceux qr,~ amu ~2~1'un ho~me fu fçavant, après aVOIr fondement on y pe~t , alle , PQUl qft' ft tombé dans une ab[uril doélement exam1l1e cette ue 1011, e , ' dité fi puérile & fi honteu[e. , 'éd l'te Et les rairons fur le{quelies ils appu~e,nt cette exceptl~n ~ 'br . aux aliénations faites en fraude de l'hérltler, ~ont au~ t~ s-: 01 , es : car ce qu'ils difent que le Contrat étant nul, Il ne, dOIt :len operer ~ & notamment quand il a été, f~it " contra legum : n terdl cfa , eft ~;­ jetté par cette judicieufe diihnéhon , remarquee par Argel~tl, e , num. 19' & 20. que lorfque la nulli\é eft abfolu~ " cette propoütlO~l eft véritable, mais non pas quand c eft une nulhte q~e le; Doélem,s appellent, refpeEli7)am, c'eft-à-dire , en œnfi,d~ratlOn à. une certaine' chofe ou d'une certaine per[onne, la nulhte abfolue ou pure & fimple, ~ft celle qui a pour fa fin l'il1~érêt pu].Jlic, comme ,par exemple , l'a1iéna~ion des biens d~ FEghÇe ? O~l celle d;s ,Efclave.s ~ qui , d~l tems de l E:npe;em Juftlmen, etOlem a~ta~hes ~ la cultu re du bIen, & dont Il defend la vente en la LOl, qUerJ,admodum Cod. de agricol. 6' cenjit. Et celle qu'on appelle refpeClivam aut .caufa tam , eft celle qui regarde l'intérêt particulier de certaines perfonnes, comme l'aliénation des biens des mineurs ou des biens dotaux. Quant à la premiere , parce que la Loi en a déclaré la nullité abfolument & fans condition , un héritier la peut revendiquer, parce que le vendeur même le peut faire, comme il eft dit en la Loi, quemadmodum, & tout de même qu'un Eccléfiafhque peut fair~ ,calfer,~a vente qu'il a faite luI-même du bie~ de l'Egllfe, fon hérltler, s Il fuccéde auffi au Bénefice, la peut faITe' cairer ; mais il n'en eft pas aÏnfi de la feconde, parce que comme elle a une caufe partiClùiere ROI T ; Liv. I. 57 particuliere & reftreinte à une certaine fin, cette caufe venant à ceffer, l'effet ceffe pareillement, comme par exemple, l'aliénation du bien Fidéicommiffaire eft véritablement défendue, & celle auffi du bien du mineur, mais non pas abfolument; car comme cette prohibition n'dt que pour l'utilité particuliere du Fidéicommiffaire ou du mineur, le confentement & l'approbation de l'un ou de l'autre la peut faire fubfifter , comme ell~ p·eut auffi fubfifter par d'autres moyens; & c'eft pour cela que la Loi, filius-familias, §. cum pater, dit que l'héritier de l'aliénateur du bien qui lui étoit laiffé par Fidéicommis , ne peut pas débattre cette aliénation, parce qu'en acceptant l'hoirie de l'aliénateur, il a confondu & noyé fes droits dans ceux de l'hoirie, ' comme fait auffi le mineur qui accepte l'hérédité de celui gui a vendu fon bien, & il ne peut pas {e plaindre de cette maxime, puifqu'il a la liberté de s'en garantir en répudiant l'hérédité. C'eft auffi une foible objeaion que celle de l'intérêt public, -auquel il importe, ce femble, que celui qui méprife les Loix, & qui contra legum interdiCla mercatur, ne pui1fe pas implorer l'autorité des Loix qu'il a offenfées , car cette rai~on eft très-bonne au regard des aliénà~ions qui bl~ffe,nt ~e public, comm; celles dont il a été .parlé cl-deffus ; malS 11 n en eft pas de me me des aliénations qui l'le {ont défendues que pour l'intérêt de certaines per[onnes, comme l'aliénation des biens des enfans faite par le pere, ou des biens dotaux faite par le mari, & autres femblabIes ', où le public n'eft point offenfé, & où ceux que la Loi a voulu protéger, peuvent trouver leur fûreté, en répudiant l'hérédité gui leur eft pi'éfentée" ou ~ien en rec?urant au Bénéfice que l~ Loi donne par la confealOn d un Inventmre. , Et ce qu'on ajoùte que le marÎ' même ou le pere ayant droit de révoquer l'aliénatio~l qu'i,l a faite dl'; ?i:en de Fa femme ou de [on fils, contra legum tnterdlCla, fon h~rlt1er, qm eft cette femme ou ce fils le doit avoir à plus forte r81[on, eft auffi de fort peu de , ' . . confidération, [uppo[é , que ce man ou ce pere,- aIt promIS garantie en fon propre nOln ; car s'il n'en a point promis, ' & ,qu'il 'n'ait contraété ql.le comme mari ou comme pere, Il eft mdubltable que la femme quoiqu'héritiere, & le fils auffi quoiqu'héritier pur & fimple, peuvent revendiquer leurs ~iens i~juftement, aliénés ,' parce que le mari ou le pere ne s'étant ~ol11t,0bl~g~s, & n ayant l?en p~'o~ mis en leur propre nom, la qualIté d héntIer ne peut pOll1t f~ure C • D ~meL j H �UES'I'IONS DE NOTABLl!S i re réfente une perfonne ~on" d'obftacle à la femme Dl au fils '. qu ft ndre' mais cette rru[on , é e peut l'len pre e , 1 trc laGuelle l acqu l'eU! J1 oluis garantie en eur nom 1. cl 1e man" Oll le pere 1ont prr e de rhél'ltler .' .étant concelfe quan . . u'en ce caS a peno nn . e le partIculIer, parce q défi l'héritier ne peut pas faIre ce qu . . fondue ~vec ~elle du ~ntdéfi.mt auroit pû faire révoquer la ve l1te défunt n allfOlt pù; car e . . m de fa femme ou de· comme pere au no & d . comme fimp l.e manè ou & 1 fufi des perfonnes es J: rt a con Ion . [on fils, malS apr s la mo ,'. 1 .' eut plus aglf comme droits du défunt & de l'hérItIer; lce m-CI ne bP'eél:ions font fi bien J, . ·ft & toutes es ar!tres 0 } . d' fimple aLUmlli rate ur , " 1 'eft pas befom y & il am.plement réfutées par Argentre , qu 1 n nen aW~lter. Q. 58 • • A à B S E R V A T ION S. Ans la Loi cum ~ matr~ cod. de rei vindi<Œt. que l' Auteur dif~ute , dan~ cette de la pretentIOn d un fils quell:ion ,il,s'al1it , \Olt '" qui cohéritier de fa mere ré c am u une vente qu'elle avoit faite d'un fo~ds, de l~ fllcceffion du pere, dont elle ~volt 1 adm1nifhation. Les Empereurs déCident que le fils peut le revendiquer , excepté FOur la portion qu'il avoit dans la fucc,effioll, de fa mere , parce qu'a cet égard , li, étolt tenu du fait de. celle qu'il reprÉfent01t. De fort,e que fuivant cette décifion , fi ce fils ÉtOlt cohéritier de G1 mere, feulement pour un tiers, par exemple, il ne pourroit, évincer l'acquereur, que pour deux tiers. Ce qui ell: évidemment jufie dans cette Loi, c'efl: fon rapport à cette regle générale ; quem de eviélione tenet aélio, eumcLem age.ntem reppe/lit exceptiQ. L'héritier efl: foumis à la g'lrantie , comme le défunt qu'il repréfente l'étoit; il doit donc faire jouir l'acquereur , & par conréquent il ne peut pas, de fon propre chef , füfciter un trouble , qu'il el\: obligé de faire celfer, comme héritier du vendeur Mais dl-il également jufie que l'acheteur foit foumis a fouffrir le ci[aillement de [on acquifitioll , comme il. le ferolt , fi l'héritier n'en reprenoit quia concurrence des portions , pour lefquelles il re pr~fente le défunt, & qui appartiennent aux autres cohéritiers? Henris tom. 1. liv. 4. ch. 6. quefl:. lI. fe décl are pour la négative, .& en. donne des raifoll s très-folides. 1 Il obferve) que quoique les aéHolls héré- D éliraires foient ilivifibles entre les cohér}tiel~t la fiipulatiol1 ne peut pas cependan t en (l vifée à l'égard des chofes , qu~ ne, fOllt p~s fufceptibles de divifion. L'obl1gatton de ~t­ pondre de l'éviél:ion ell: une. U na ejl de eVlCtione ob[ig'ltio, dit le Jurifc?nfulte, dans l,a Loi fi rem §. fi ei if. de eVlEl. & Il efr de; cidé par la :Loi in exe011tÎo,ne, & par la ~~! cwh cauJa. if. de verbor. obhga.t. qu~ les !lentiers du vendeur doivent répondre zn Jobdum de l'évi8ion. Henris veut que l'héritier éYinoe la totalité , à la charge dn recours contre lui-même comme lJéritier de la mere qUI a vendu; & il dit qne la décifion de la Loi wm à matre efr fpéciale" & ne doit pas . tirer à conJéquence. Le Brun dans fon Traité des Succeffions Iiv. 4· ch. 1. feél:. 4. Il. 17' & fuiv. fe déclare Contre l'opinion d'Henris; & il efr en effet alfez difficile d'approuver l'efpéce de folution qu'il donne il l'objeél:ion fondée fur la Loi cllm mater. Du Perier qui ne difcute pas la difficulté traitée par Henris , & fe rapportant à la Loi wm à marre, il dit qtle l'héritier pur & fimple ne peut pas évince. de fon pr0pre cllef , ni comme héritier, ce que· le défunt avoit vendu, avec promef[e de garalltie , ou pOl1I la totalité, s'il eft feul héri. tier ou ponr [.'1 portion héréditaire, s'il n'ell: qne cohéritier. Ce qui fuppofe qu'il admet ra r~vindication à concurrence cles portions des amres cohéritiers. Il rell:reint les dElutes fi ces dellx points. 1°. Les ventes dont la L€lt a prononcé la nullité ne font-e Iles pas exceptées de la régie générale) ql\Î dénie l'<).<;~ Liv. r 59 tion à l'héritier! ~ o. S'il eft héritier par inventaire , me peut-on pas dire , que com_ me il n~ pas confondu les aél:ions qu'il avoit de fon propre chef, avec celles que fa qualité d'ht!ritier h1i a tran[mifes, il peut réclamer de la vente de fon propre bien faüe par le défunt. Il Iilifcme & Iilécicle très-bien la premiere quefriol~ & perd (lntiérement de vûe la feconde, q~lÎ à la verité, ne préfeme pas bien des difficultés à franchir. Il olifl:ingue entre les nullités ab[olues, & les nullités refpeél:ives ; & ce n'efr qu'à l'égard des.premien:s., qu'il veut .qu'elles puiffent alltonfer l'héritIer a en exciper; & il en donne cette raifon, que -le vendeur même auroit pû en faire uG1ge, & dem<lnder la caffation de l'aél:e, qu'il auroit lui-même paf[é. Ainfi l'héritier a auffi I,llccedé à ce dr0it. ·1YIais il n'en ell: pas de même à l'égard de çes nullités appellées refj)eél:ives , & qui l~'ont -trait qu'à l'intérêt particnHer. Par exemple, & c'ell celui que l'Auteur dOl1l~e. La vente du bien fubll:itué ell prohibée par la Loi. .Cependant fi le fubfl:i tué efl: én même tems ·héritier du grevé, il ne pel1t pas en oppo·fer la nul,Lité. C'ell: la décifioll exprelTe d\! la Loi ,filius - familias §. cum pateT ff. de autorité de jufrice, a obligé [es biens propres pour l'exécution du contrat, elle ne peut revenir enfuite coutre cette vente, d\! chef du fils dOllt elle ell: héritiere. Mr. le Pr~fident Efpiard de Saux, a fait des remarql'les· très-fçavalltes, & très judideufes fur le traité des Succeffions de Le Bnlll, & à l'égard defquelles il eût été à défirer, qu'on les eût placées, fous chaque . décifion, dont elles font une addition , au Meu d'en former un recueil à la fin du Traité 1 oll l'on oublie quelquefois de les aller chercher. Ce Magill:rat a parfaitement refumé les différentes opinions des Auteurs Frauç()is fur cette que!l:ion, & peut-être ne défaprou,:., vera-t'on pas que je rappelle ici fes Ob[ervadons, dans toute leur étendue. Après avoir dit, que la quell:ion 'ell: trèsimportante, & traitée par plufieurs fça,,'ans Auteurs, parmi )efqnels il n'oublie pas de placer Du Perier , il s'énonce ainfi. n Ils établilfel1t' tous la regle générale que » J'héritier pilr & fimple ne peut régul.iére» ment impugBer le fait du défunt, ·& que » l'héritier bénéficiaire ne le peut pas, nOll » plus, à concurrence de ce qu'il profite des » biens de la fucceflloll. ·legat. 1°. » Ils conviennent encore que J'héritier en l o. L'Auteur répond il cette objea:ion. "partie , par exemple , pour une moitié, Le mari peut lui-même revenir contre la ., pelit re\'e11ir contre l'afiénatÏon d'un bien ·vente qu'il a faite des biem dotaux; il en » il lui appartenant , faite par fon Auteur, efr de même de la vente des biens du fils » ,[lom la part en laquelle il ne lui fuccéde faite par le pere. Or ce Iilroit acquis au "pa.s , c'efr,à-dire [el0n l'exemple propofé , mari, 'au Fere, peut-il être clenié à la fem- » pour ~llJe moi~ié , s'il n'a que la moitié de ' me, ou a\1 fils develms hér~tieFs de celui qU1 ." la [ucceHien, leg. Cllm à matre cod. de ré a fait l'aliénation? » 'IIindic. & l'acquerenr ne peut en ce cas-là Il leur ·efr acquis itlcontefrablement, com- » l'obliger , ainfi 'lue l'efiime Carondas . me l'obferve Du l'erier, fI le mari, ou le » liv. 6. re[p. 4(,). àfe çomenter des dOlll1\1apere, n10nt contraél:é '1u'en cette qua\i~, "ges & intel'êts , ·comme lI'Ir. l'Ilaynard l'" & fans ' promelfe de garantie. Mais ,il en ell: " fort 'bien proHvé IiI'. 4. ch. 17' & apr~s hi autrement, s'il y a en fripulation de cette "Ml'. De Catelan iiI'. S. ch. 47 en quoi l' on • garantie. L'obligation affeél'e l'héritier, qui » a abandonné , comme l'on vient de dire, r epréfente celui qui l'a contraél:ée. » le fentiment de Carondas. Mais en ce cas Mr. De Catelan tom. -1 •• ljvo-5' ch. 47' " l'héritier. qui revendique pour une partie rapporte un Arrêt cln Parlement , de Ton- .. le fonds aliéné, doit à l'acquereur qu'il en loufe du 18. de Juillet 1661. qui jugea que "évince, la part des clommages , & interêts la mere héritiere de fon fils pouvoit deman- "dûs à celui,ci , C]>ulpo'ur le furplus des domder la caŒuion de la vente qu'elle avoit » mages, & il,terêts , aura fon recours C01~faite du bien de ce même fils, comme fon » tre les hériti~rs. Adminifl:rerelTe , [.1115 autorité c1e julHoe. Les » Si le pere a vendu le bien de [on fil s en motifs qu'il donne de cet Arrêt font préci- "la feule qualité de pere , & de légitime fément les raifons qtte Du PerIer condamne. » adminifl:rateur , & G1ns garantie, le fil s quoi11 y a lieu de croire, qtlC la mere ne s'é- » qu'héritier pourra revendiquer ce bien aliéné toit pas foumife il la garantie,; & Vedel l'a )) [.1ns être tenltS à aucuns dommages & inp enfé de même , puifque dans fes Obferva- ",terêts. Catelan liv. 5. ch. 47' {J ce. n'eu à tions fur ce même Aüêt, il dit qu'il fa nt »proportion de ce que l'hirédité peut aroir dining'ner; fi la mere qui a fait la vente du » profité dn prix de l'aliénation. . » Si la cho[e Vend\le l'a été contre les d~· fonds' de [on - fils Cil qualité de tutrice, (.l11S H ij 1 �'D 'E 'Q 11 '6 0 l! S T IoN S NOT A :e L" E S . , ] 'bée P"l' des conlldératl011S ' • L. 'Obtinuit , quI 'b" e regarde » ve plO 1 1 " d' br h ,fenfes de laLoi; ou la pro 1 luon n , 'de " concernent principalement le rOlt pu lcd,ell ,» que l'I'lltér~t des particuliers, ou ellemle"cas l ~gal r: ' doive en con[équence regar er » lorte" qu "on d' une' nu Il'!. " 1 nent 'au pre " , comme nulle Itt: ' » le bien pu bhe prmclpa el t que " '1 é ' ' e T Ile ,) cette alrenatlOn , , " f' & à !)1115 1 I ntl lite » !)Iu(ienrs Auteurs elllm,OJE:~1 , f'a'lte pal' le alors celUI qUI 'aIt en, d,10It' de 1 atlon Ir' br. 'ab[olue )' ]I érlUelS " , a(.01 » pouvoit venir contre 1a len, forte raKon fes d défl1llt confondant en cela les nu 1t;ls a, 0- » l'impllg'ner '[,1ns être tenus d'aucuns o,m"lues al'~cce llesqui font(implement re aétflveés. "ma es & l'I'lter@ ts,ficen'dl:àp,roportioll " 'l'S, cette opinion a ét~' 101 r: l'd ent l' l1tM e » ,gd l'] ' ' 'dité peut en aVOir pro fité em , ."' "M " " & par r. " e ce que Jele ' , d'ffi "par Fac1un M. ). cont. cap. I9· M' EIi ' 'd de Saux termJlle cette 1 el'A l'rrentré Cout. de Bretagne ar~. 4,19· en ,1. en PlaId,r: t d'après Brodeau [ur Mr. ,)d n P hv 1 tatlon Han, ' r & " quoi ils ont été [uivis par Du erIel . . Louet' lett. D..[om. 33. let. H. lom. 14; » que(l9, par Mrs. lVhynard & De C~a,lan'bux let. M: [omo 5. qlle parmi les aaes nuls dune "endroits cités; par Burgun~l1S d~ejl,z Will ,us. nullité abfolue ,il faut y compre,n,dre les con,) cap. 8. & l)ar tOUS ceux qUI ont eCllt depUis? cOlll'entions faites pendant [fe de la' LOI ltre-1ettres , &aIllespréj '. de ma," " & c'e(l en effet la décu!On expre ' g ' udice du contrat e mana e, que les aliénations f aites, ' "Ji jilius - faln!'Z'!as 'ff.. d e i egat . 1 ., , . riage ; ainll en pa'ys "Il Y a pourtant il cet égard une 11Inltat1?~1 coutumiers, par une femme , fans !' autor~té » à apporter. Elle concerne les aaes pa(]e~ de r OZ1 mari. Mais il me femble qu Il{i ne1s, a~ le défunt contre les défenfes à lut l' ar "P , ' c l ' git là que d'une nullité rélative au eu 1ll~ ,) Jitites par la Loi de donner attemte au l'Olt t"l'e"t 1)articulier de celui qui a d.onné la con" "de fes ht!ritiers. Il y en a des exemples dans e a le droit par r~pport au Patron, & dans 110 S tre-lettre , ou à la fe mme , q,U1 a contra \: »Coutmn'esà l'.égard dn droit d'aÎne[fe , que fans l'autorif,1t1on de fon marI. »»la plûpart d'entr'elles accordent a. l ' allle " L'Oll a vû que ce iiçavant Magilhat d,it que , »de même qu'à l'égard des propres ,?Ollt l'héritier bénéficiaire ne peut pas revenu con.. »felou 't'luGeurs Coutumes , il ~I'en permis de tre l'aliénation faite par le défunt à concur»difpofer au préjudice des hé,rmers préronlt rence de ce qu'il profite dans la fl1cceflion. »tifs entre-vifs à titre gratl\1t , que Ju~qu a C'eft auffi ce qu" <tablit Sabelllls dans fes re»une certaine quotité. Car en ce , ca~ la,' Ct folut. ch. 3. Otl il s'explique ainll , lIee obf»le défunt a dirpofé 't'endant [a vie a tltJ;e tat, Ji dicatur ilLos e§e h.ered es wm be:l,~{1cro »lucratif dn droit d'aÎnefTe au profit des Plll- legis , &- inventarii, tantum operaw r wven', ,, I~és, ou des propres au préjl;di,ce des hé- tariuln , ut non cogantllr ratum habeJ:e f aE1:w/1. »ritiers préfomptifs , comme l'ame , & les hé- defunE1:i ultra vires ,h.eFeditatis ' , non aute/n , »ritiers pré[omptifs des pl~pres ne p'eu:'ent fe qllod non tene<!nwr qlLatenLlS efl II! h.eredzrar'e. » plaindre de ce que le defunt a fatt a 17nr Illud el/im non opiwlatuT in rebLls h,eredita» préjudice, fans accepter la [ucceffion ; bien l'iis , &- non ]iberat h<1lredes , llt pr.eeifè no,n. » loin que.1a qualité d']~éritier les rende ll~n teneanmr aZienationem ratifieare, Clan ad hoc: »recevables en leur aébon , elle leur ell: me- teneantur , quarenus bona h<1lreditatis d!q zlÏv.a» me nécefTaire 1'0111' pouvoir l'intenter. lent. ' On peut vo[.r aulIi fur cette quell:ioH . »Si ['aliénation faite par le défunt Ce trou- Gratian diJcept. SI I. n. ~6. &- feq. 1). ' eu ' R QUE S T ION X· s~ la f emme s'étant conflituée en dot tous fa biens préfens & à venir , on lui peut léguer ou donner quelque chofe fous cette condi~ tion, que le mari n'en pourra pas prétendrë l'ufufruit. ru é u'od D ' . cu &ve~r d~ . ANS cette quefhon ~a cau~e de la fe.mme ~ft appuyée , prela Dame De mlerement fur cette maXIme genérale qm auton[e toutes les COl'l~~a:bs~':s ~~;~~ dit~ons ' que les tefiateurs ou les donnateurs impofent à leurs lib~­ feiller de 1\0- rahtés, pourvû qu'elles ne foient ni deshonnêtes ni impoftib1es.. • ,ff. D ROI T ; Liv., J. (; l de conditionibus & demonfirat. 1. turpia de legato 1. l. que{ànfe De unie. Cod. de his qUtR. pœn. nomi. & comme il n'y a ni impoŒbilité Gra';11bois fOIl A é dailS 1a con d'Itlon , qm,pnve . 1e man. de l'.r: fi ' man, pOlIr la nl;. ma lI -lonnetet Ul1..1 tmt [ucce[Jion à elle des biens, qui autrement, & fàns cette condition, n'eût peut- laiifée ~ar le A é 'a 1a fiemme , I·1" r ' gne lieur [on D allemaetre pas été lé gue.' 0)1 d onn n y a nen'auru· 1 qm lOlt oncle défendu par la LOI, eUe eft au contraire approuvée par la ,Loi l. 6). en l'Audience de jure dotium, qui pourtant ne s'explique pas , fi c'eft en princi- 1:7~~: ~~: pal, ou fruits. ' Et tant s'en 'faut qu'elle ait concl.amné ou improuvé cette condition , qu'il femble qu'elle l'a permife & autorifée en approuvant la m ême condition aux legs ou donations faites aux enfans de familJ.e an préjudice du droit que la puiifance paternelle acquiert à le ur pere: Authent. excipitur, Cod. de bon. qUt1l liber, tirée de la Novelle ut liceat matri , & avitR. ; & fon droit femble être d'autant plus favo,rab1e , que l'ancienne Jurifprudence lui ayant defiiné l'entiere propriété de tous les biens qui arrivoient à fes enfans , c'étoit bien afIez' de lui en avoir 6té la plus importante partie , comme l'Auteur de cette Novelle l'avoit fait par la Loi cum oportet , Cod, de bon . qUtR. liber , '& à l'exemple de ce que Conft,a ntin en avoit fait auparava nt pour les biens maternels en le privant de la prop rié té, L. 1. Cod. de bon. mater, fans expofer à la volonté des teftatei.lrs , ou donateur;; le fimple ufufrllit que, ces deux Princes lui avoient laiifé; & qui par c;ette raifon , fern]Jle avpir quelque chofe de plus favorable que l'ufufruit déferé au mari des biens dotaux. Et , cet exempLe paro1t d'autant plus fort, que la raifon de cette Authentique convient autant à' l?ufufruit du l1-:\3.ri comme à celui du pere, fuivant ce que Jufiinien m ême en a déclaré par ces mots~ hoc enim & extraneis relinquere poterant u;;zde nuUa utilitaspaTentibus nafceretur; . Mais au contraire le mari a pôur llli la foi du contrat le plus [0lemnel & le plus iI'n portant de la fociété ci~ile , puifque le Con,ti:rat de mar iage aCRuiert irrévocablement au lIfari le s fi·uits de la dot, fur la foi de laqûelle il e.fi uni pour jamais à <fa femme, & s'di obligé par cette union indiffo.luble à la nourrir & l'entretenir avec -tous les enfans qui en naîtroient, & à lui faire part de {on nom, .de [es bje"n~ ,& de fa dignité ; ce qui [aü que les- f.nüts des biens. ,.dotaux :font firj,uftement ,& fi préciférpeJiJt dù~ a~l mari, pour l'aider à foutenir les charges d'e cette fainte & [acrée liaifon ,. que la �6'1, QUE S T ION S NOT ~ A B ri ·E, S . d é les conventions contraIres à cette ma Loi a re)etté & con amll d' , L d . fr él if. e Jure do.t u-J"" t. 4 . ff.. depaCl. dotalib. . Xllne , " o~ts ) u ~m Novelle de Jufti1ifien, qui permet de ,PiflEt bIen 10111 que ~a .1 d l' fi fi nit des chofes léguées a fes ver le pere ou ~'ayeul pater!1eniff~ i~~l:er contre ' le mari, auque.l , enfans ou petIts en~a~s, p t ter l'u[ufruit d'un legs, qm, par lU1e pareille condItIOn on ne peu 0t;. d t l' qu'au conpar la conftitution génér~.le de la ~ot, e trouve ,.0 a Uu une' Loi traire elle fortifie le drOIt du man, parce q:r e s Il l~ a, J . Iex reffe contre le peù pour le priver du drOIt que anCIenne un r;dence lui attribuoit, il en fau-droit une auffi expreffe contre .le ~ari pour lui faire perdre l'ufufruit que la foi du C?l1tra,t de mat ae lui a acquis; & comme cette Novelle eft reftramte a la 'p~r on~e du pere Otl de l'ayeul ,fa décifion l'le peut pas être eteI:d~l~ contre un mari, le droit duquel a cela de plus favorable, que 1u ~ fruit lui eil acquis par un titre onéreux, & pour foul~ger les, chaIges qu'il fontient du ,mariage ., éf<- pour (ervir à' l' entr~t1en de fa fen;t= me auquel il ne [eroItpas oblige comme le pere.ou 1 ayeul font ?bh gés de nourrir & ~'entre;enir leurs enfans ou petIt~-fils )ar la L~l que la nature leur a Impofee; outre qu on ne peut JamaIS étendie les Novelles de Jufiinienquidérogent ,a~ dr?it ancien, lors z,nê,me 9l~'on n'y trouve une égale raifon : n'ova e,n!m jura[emper rejln,cte a~cl~lUn~ tur nec licet ex his ducere argumenta a con[equentlbus, veZ a n'Ja)on aut mi~ori dit Cujas ad L.fi quidem , Cod. de-contrahend. vel committ. Voyez la ql1e[ - . ' ,é 'f' li l b ' d C 0 cl e d' " tion II. du 4- filPulat. & encore plus pr Cl.l:ement ur 'a ru nque U e kegtt. lim , nombre h&,redib. en ces termes: nova conflitutiones firililè funt accipienda , ut 4· D. C. quod in eir palam non efl de/initum abeir nomz'natim , non cautum? non Automne [ur ,r. ' d Cl \ ' l 'fi 'l' .r. d r:. d . les Coutumes deJlnzatur argUJ:llent? UnO a pan ve a lml l , Je Jiecun um JUs vetuf. de Bordeaux Ceia répomd à toutes les objeétions qlÜ [emblent favorifer: l'indes dots & 'ê d 1 i "1 ' . d' L' . d douaires , art. ter t e a femme; car s]' n Y' a 'pOll1t e 01 qUI con amne par4 pag. 13 6 • ticuliérement cette condition , ell~ eft affez condamnée par la reD. c'. gle générale qui rejette toutes les pattions qui privent le mari d'un Qllolque dans droit :fi favorable; car 1es pays coutu. .. , s'il ne lui peut pas être ôté par une convenmi ers , ce que tIOn, Il ne peut pas a plus Ferte raifom ,en être privé pal' une cfifpofi.l'u,n C?l1- tion , à laquelle il n'a point jomtsdes acqmen , . donné de confentement ., & fi Juftinien a p.endant J~ ma- paITe par-deffus cette faI{on en approuvant les di{pofitiool1S qui ôtent nage dev,tenne commun a tons au , pere un . "femblable droit, par une rai{on qui peut convenlr au dr"'l't les ~eux , utan- d u~ l?an, Il ne s'enfuit pas qu'il lé ' faille étendre en un cas ' d{mt ' moms on peut Jufhl1len n'a poi t l' & qUI. cl' ai'11 enrs a que lque chOlë .11 faire donation • n par e; de diffemà l'lin d'eux blable ~ caille de la faveur des conventions ftipulées au ' Contrat d~ n:m. A fi L .L V • ri È D ROI T ; Liv. I. '6j mariage, & des charges aufquelles cette fociété fOumet le mari. fous cette co n;:' On pourroit mettre en doute fi 'cette conftitution de Juftinien eft cUtion,que l'au' ~e celles qui dérogent au ,~ro~t ancie?, ou de .cel~es .qui l'interpré- ~~il1~ Yd;,;ra~.t. tent feulement, parce qu 11 n y a pomt de LOI qUI reJette expreffé- Du Moulin fur . "1 . rr 'Il é' r Coutumes ment cette con di tlOn; malS 1 parOlt auez qu e e tOIt oppOlee aux les de Paris rie. 1. principes du Droit par cette autre condition que les Jurifconfultes~' 8. H' appelloient conditionem emancipationis, & dont il eft parlé en la Loi, zn fine D. C. duos mater. & en la Loi avia, if. de conditionibus & demonJh-ati. qui auroit été inutilementinventée pour donner aux Teftateurs le moyen de priver les peres dlldroit qu'ils avoient fur les biens avenus à leurs enfans, en les leur laiffant fous cette condition de les émanciper, s'ils euifent pfl les en priver ouvertement par une Pl:Ohibition pure & fimple, & telle que Juftinien l'a introduite par cette conftitution, laquelle par con[équent étant contraire aux anci,ennes maximes du Droit, doif être précifç.n:ent renfermée dans les borIleS que le même Légii1ateur lui a prefcrites. , . o M \ ,. • B S E R V A T ION S. AII1'1·é la déciGon de l'Auteur, & les rairons [ur I~fqne lles il l'a fondee, rai. fons qui paroilfent infunnontables ) il a été 1ugé 'par l'Arret du q. de Mars 17 00,' cité à la marge , chns une note de ml'. De CorlUi s, que l'ON POlllVOit faire un legs en favel11' d'une femme mariée fous une confiitmion générale, avec la prohibition de l'tt[ufruit à fon mari. II s'agilfoit d' un legs de 60000. Ji\<'. fait par le fleur Dumas De Caaellanne Baron cl' AIlèmap;ne à la Dame d'Albertas fa niece , femme de Mr. De Roquefante ,De Grambois Con[eiller au Parl.ement. L'importance du legs, la qualité des panies,& la queftion du procès le rendirent i11térelfant; l'Arrêt fut applaudi, fans do me . par les mêmes raiCons qui l'avoient déterminé. Je l'ai oüi raCDllter plus d'une fois à mr. De Cormis. m. De R@quefànte ::voit pour lui la regle; mais _il avoit à lutter contre une forte pFévention. Il n'étoit pas à beaucoup près bon mari, & pe r[onne n'ignoroit que la femme{e trouvoit fou vent dans 11n état .éloic;né de ceJui de )'al{;1,nce. ,C 'étoit ,cette convithol1 Otl l'on étoit, qui engagea le iteur d'Allema,g-ne à ajoCtter au legs, la clanCe qui interdi[oit au mari l'u[u fruit. Ml'. De COl'mis illfl:ruit parfaitement de ces FirconCl:ances? di[olt, qne l'Anê~ ne devoit pa~ ~irer à çon[equence. Je ferois alfez porté à croire que li l'on eût connu alors un Arr@t conttaire du 9. de Juin 1636. on auroit eu beal1coup plus de défére nce pour J'opinion de Du Perier; & ce C!!ui me furprelld , eft: que lui qui J'a,-oit faü rendre, comme défenfeur des parties à qui il fut favorable, n'en ait pas ab[olument parlé dans · cette queJHon. Cet Arrêt eCl: rapporté parmi ce~lX qui font ïmptimés il la fi!l du fecond vol. fous le mot Ufl/fru Zr. Les créanciers du mayi avoient porté leurs exécutions fm les fruits ou revenus des biens légués il la femme, avec la condition , que le mari n'en auroit pas l'u[ufruit. La femme c1em<1nda la calfation de ces exécutio ns, & alles furent co Il fi rmcées. J'ai rapporté, au commencement de ce vol. après la table des queaions, les notes trèsHtconiques , que Mr. De Cormis avoit mires à la marg-e de fon exemplaire. Sur la quefiio!l dont il s'ag-it ici. il s'~toit expliqué ainG> fort cancroverfée. C'étoit apparemment la contractiél:ion des deux Arrêts qui lU I donnoit lieu de parler ainn ; car à l'examiner, rt!-!ati"elPcnt aux vrais principes, il ne .l!aroit pas qu 'elle doive êtl'e Ihfceptible ~ D'caUCellp de di ffi. cuité. l';nlle coml'laraifon à faire , du moins ~ Cet égard entre 'l'ufufrnit acqlùs au pere nll' les biens de fQn fils) & qui pellt lui être pr~ �J / 64 QUE S T ION S g!Jlr~lede 'he' , & celui qu'une CblllLltlltlO Il CI"; . Ill n," , . CI' 'ell" wre dot a dû affurer au man. e \ll-CI le mati onéreux & le prix: des charge~ que L' · , & 'r. " 1 fa llu une 01 doit ftlpporter; pUllqU J a., ï ui autorisât la prohibition f~!te au .v,ere , 1 ~n eût fallu une à plus forte ral[on pal lappolt " Il n'yen :1 point et! , & pal' cOl1î~. au mall. , dl' 1 é t les cho[es [ont refkes ans a re& e g ql;ell qui cornille l' ob[erve Dn Pener re-, n,,! ale " . .' t 1 al'." jette tOutes les pat hons qll1 pnven e 111, d\m droit li favorable. ijI>i4 Q U ,E S T ION - , X J. ' / Si le mineur efl reflitué enverr la prefcription de trente anneer. corps d~ Dr'o it, que la. décifion , de cette Queftion en la conftltutlOn de Theo.dofe en la 01 Jic~t de ~aus les Mé- •. r: 3 0 • vel 40. annor. & de celle de J ufti11len en la LOl derl11ere, mo!resde lV!. le pl tJ?jC. , . , 1 r. b Til 1 t rprétes COI\[eiller C. in quibur cauf. zn mtegr. & neanmolt1S a III t1lte ces n e Thoro~l il y a l'a fi fort embrouillée q' n'Argentré a été con1treint d'appeller leurs unArretdutI. ( . , .. ' b do fi . . , ta Jalll'ier 1684. (liftinétions , magnar, .r!:f fin f!-o[ar am ages- v me ratzone dl-mgma . q~i déclara ,l e Les uns ont tenu que cette lon<rue prefcriotion de trente ans coutnJl1eur lefl:!p . "1 l' • fi' tuable envers roit véritablement contre les ml11eurs , malS qu l s en etOlent re lIa prefcription tués par la raifon générale de l'Edit du Préteur, qui les reftitue inde 3o. ans , . r "1 dL' bien qu'ell eeû t différemme nt envers tout ce qu'üs Ipnt , & qu l s omettent ~ laIre été commencée dans la foibleife de cet âge imparfait, t: ait prMor , ff· de minorib. 1. contre Ull ,ma. . jeur , & qu'il r. C. fi ac/ver. ufucap. & comme la Glofe eft de ce fentnnent en la s'agit {lid'lIfn~ Loificut eod. c/e pr4cript. 30. vel40. annorum, & en la Loi derniere, prome e atte . ' , . . . A d .Cl. • 50. ans aupara- ln quzhus cauf. 111 mteg. reflzt. la plupar,t ,es DOLleurs anCIens que val1tl "~ ~ol1tdre CUJo as ap,pelle Glorarum Simiar, en font auill, & Me. du Moulin les un ltT!tl e r n '.J (. créancier. D. a fuivis in titul. 1. des fiefs, §. 20. Glof. r 2. in verb. ' V' exibher. l1um • . C. 1 1. & Covarruvias très-fçavant homme, in 3. part. PTtK.leCl. cap. po;:' fefJor, §. 3.num. 4. & le Parlement de Touloufe femble avoir confirmé cette opinion par les Arrêts rapportés par M. Maynard, 1. 4. c. 46. & lib. 6. c. 31. avec cett'e difiinétion , néanmoins remarquable au c~lap. 46. liv. 4. que le .n:i.ineur efi feulement 'reftitué quand il :s aglt de ~on fonds & capItal, & non pas quand il ne s'agit que de. f~s frUlt.s ou revenus. D'autres font di'fférence entre là pref-. cnptl?n qm ~ co~nme l1cé contre le majeur, & continué contre Cancer. lIar.le m1l1eur qUl hu a f1.lCi:cédé, & celle qui a pris fon commenreIol. parc. 2. Cf' ne t da ns.l" l~ fi"nmte . cl e cet age A rrragl'1e, e fi'Hnant que' comme lati r. de minorib. _L. 11 num. ,1)7' Dn dermere eft4\llCleufe ou fufipeél:e en fa naiffance elle peut e't'e L_ 1Vloulw , conf. "1 . ~ r la 'S, num'. 10. Cl ement reJettee, & beaucoup plus )uftement que celle qui a comD., c. mencé fon cours légitimemeJ.lt, & contre une perfonne capable de la 1L n'y axien de fi exprès d~ns I.e 1: l ' .I. \ 1 1 • 1 ~ Liv. I. 6S la~ ,con~tHte de {es affaIres, comme nous voyons qu'en plufieurs cas les Jun[confultes ont C'<?nfidéré l'origine de la prefcription en laloi fi fundum ~ if. de fund . . dotal. où.l'ufucapion du fonds dotal qui a 1 ~.omm~nce avec le man~ge ~ contlllue, & fe parfait après que le manage l a rendu dotal ~ l11aliénable ; & pareillement en la Loi exiflin;ans ',if. .d~ ufucap. '0 ufurp. & en la Loi 3. §. fcio de m inoribur; & c eft IOpl11lOn des Doéteurs a~légués par Argentré fur les Coutun:e~ de Bretagne, art. ~6~. au TraIté, de prdl-fcript. c. r 2. num. 7. La trOlfie~ne .oP 11110 11 eft qu'il ne faut point confidérer le commen~ cement, malS bl.en la fin ~e la prefcription, comme celle qui lui donne la perf~éhon & la Torce, & que le mineur eft refiituable enveys c~lle qm s'achev~ durant .fa ~inorit.é en quelque tems qu'elle fOl~ nee , parce que.c eft la mmonté qm. forme la prefcription & ~UI ~n fouffre la léz~on; & qu'au contraire il n'y a pas fujet de reftltutlO:1 quand elle s acb-eve dans ,un âge mûr & capable à'm:e bonne condl~lte, parce que c'eft .alors un majeur qui eft lezé, & non pas un lTImeur; & de ce {entlment femble être la Glo[e de la L oi !. CO,d. Ji advel]. ufucap. & après elle, la plùpart des DoCteurs, & illeille Balde, .ad d . .'.Jicut. Balbus en fon Traité prttfcrip. in prima parle 6. e)" ultz. partH, num. 37. Petrus Barbofa en fon Commentaire {ur ladite ~0i.Jicut, n~m. 35 g . po:uvù ~ue ~e tems qui s'eft paffé .dans la maJonté ne JOlt pas fi petIt, qu Il [Olt de peu de confidération par la ~~i[o~ de la LoiJi fundum ,if. de fund. dotal. & la plùpart ve.ulent qu li f?lt ~e quaran~e ans complets, qui étoit le tems étabLi pour .la re~lt.utlOn en entIer par la Loi derniere, Cod. de tempor~l. refiztut .. zn zn~eg. & {elon cette opinion, il faudroit parmi nous dIx ans, qUi par I.Ordonnnanee de ce Royaume ont fl.lccédé aux quatre ans des LOIX Romaines. Le qllatrieme' eft que jamais le mineur ne peut être reftitué en- Par Arr~t a~ vers la prefcription de trente ans .dans quelque tems qu'elle ait eu r,lp Enquêtesd ;~u r 1. fi port e teu 10J1 commencement ou la n, qUI eft le fentiment de Cujas fur la J\'I. Dagut eu~Qi ficut., & ,en fes ~ar.ati~les fur ~e Cod~ , in tit. fi adverf. uJuc. & ~e~;'ll~é[~~~:l~ tIt. zn quzb. ,cauf, refttt. zn znteg. d AntoDllls, Faber de! 2. Ji adver. d'Hom ! , la u[ûc. dans les notes, &: de Duaren fur la Loi derniere in quib. caru. S~otence dll " , (J. • . d'l' '1 Lieutenant ml. 'ln mteg. reJdt. mals cepen ant l y aJoùte cette exception nifi ex Comté de magna caufa; ce qui détruiroit la regle fi cela ne s'entendoit d'une Sault" a ~té r i' . ft qu' e Il~ peut m,eme ' donner fUJet . de re1.h. coufiJmt e, & caUle l gran de & fi1 JLle, led. R oux dé~ tution â un .majel,lr. bouté des Let . . tres Royan x Pour mOl Je ne doute poin~ que la derniere ne fOlt la bonne, envers la pre[1. Tome 1. l " NOTABLES' D D R {} l 'r ., t \ �J / 64 QUE S T ION S g!Jlr~lede 'he' , & celui qu'une CblllLltlltlO Il CI"; . Ill n," , . CI' 'ell" wre dot a dû affurer au man. e \ll-CI le mati onéreux & le prix: des charge~ que L' · , & 'r. " 1 fa llu une 01 doit ftlpporter; pUllqU J a., ï ui autorisât la prohibition f~!te au .v,ere , 1 ~n eût fallu une à plus forte ral[on pal lappolt " Il n'yen :1 point et! , & pal' cOl1î~. au mall. , dl' 1 é t les cho[es [ont refkes ans a re& e g ql;ell qui cornille l' ob[erve Dn Pener re-, n,,! ale " . .' t 1 al'." jette tOutes les pat hons qll1 pnven e 111, d\m droit li favorable. ijI>i4 Q U ,E S T ION - , X J. ' / Si le mineur efl reflitué enverr la prefcription de trente anneer. corps d~ Dr'o it, que la. décifion , de cette Queftion en la conftltutlOn de Theo.dofe en la 01 Jic~t de ~aus les Mé- •. r: 3 0 • vel 40. annor. & de celle de J ufti11len en la LOl derl11ere, mo!resde lV!. le pl tJ?jC. , . , 1 r. b Til 1 t rprétes COI\[eiller C. in quibur cauf. zn mtegr. & neanmolt1S a III t1lte ces n e Thoro~l il y a l'a fi fort embrouillée q' n'Argentré a été con1treint d'appeller leurs unArretdutI. ( . , .. ' b do fi . . , ta Jalll'ier 1684. (liftinétions , magnar, .r!:f fin f!-o[ar am ages- v me ratzone dl-mgma . q~i déclara ,l e Les uns ont tenu que cette lon<rue prefcriotion de trente ans coutnJl1eur lefl:!p . "1 l' • fi' tuable envers roit véritablement contre les ml11eurs , malS qu l s en etOlent re lIa prefcription tués par la raifon générale de l'Edit du Préteur, qui les reftitue inde 3o. ans , . r "1 dL' bien qu'ell eeû t différemme nt envers tout ce qu'üs Ipnt , & qu l s omettent ~ laIre été commencée dans la foibleife de cet âge imparfait, t: ait prMor , ff· de minorib. 1. contre Ull ,ma. . jeur , & qu'il r. C. fi ac/ver. ufucap. & comme la Glofe eft de ce fentnnent en la s'agit {lid'lIfn~ Loificut eod. c/e pr4cript. 30. vel40. annorum, & en la Loi derniere, prome e atte . ' , . . . A d .Cl. • 50. ans aupara- ln quzhus cauf. 111 mteg. reflzt. la plupar,t ,es DOLleurs anCIens que val1tl "~ ~ol1tdre CUJo as ap,pelle Glorarum Simiar, en font auill, & Me. du Moulin les un ltT!tl e r n '.J (. créancier. D. a fuivis in titul. 1. des fiefs, §. 20. Glof. r 2. in verb. ' V' exibher. l1um • . C. 1 1. & Covarruvias très-fçavant homme, in 3. part. PTtK.leCl. cap. po;:' fefJor, §. 3.num. 4. & le Parlement de Touloufe femble avoir confirmé cette opinion par les Arrêts rapportés par M. Maynard, 1. 4. c. 46. & lib. 6. c. 31. avec cett'e difiinétion , néanmoins remarquable au c~lap. 46. liv. 4. que le .n:i.ineur efi feulement 'reftitué quand il :s aglt de ~on fonds & capItal, & non pas quand il ne s'agit que de. f~s frUlt.s ou revenus. D'autres font di'fférence entre là pref-. cnptl?n qm ~ co~nme l1cé contre le majeur, & continué contre Cancer. lIar.le m1l1eur qUl hu a f1.lCi:cédé, & celle qui a pris fon commenreIol. parc. 2. Cf' ne t da ns.l" l~ fi"nmte . cl e cet age A rrragl'1e, e fi'Hnant que' comme lati r. de minorib. _L. 11 num. ,1)7' Dn dermere eft4\llCleufe ou fufipeél:e en fa naiffance elle peut e't'e L_ 1Vloulw , conf. "1 . ~ r la 'S, num'. 10. Cl ement reJettee, & beaucoup plus )uftement que celle qui a comD., c. mencé fon cours légitimemeJ.lt, & contre une perfonne capable de la 1L n'y axien de fi exprès d~ns I.e 1: l ' .I. \ 1 1 • 1 ~ Liv. I. 6S la~ ,con~tHte de {es affaIres, comme nous voyons qu'en plufieurs cas les Jun[confultes ont C'<?nfidéré l'origine de la prefcription en laloi fi fundum ~ if. de fund . . dotal. où.l'ufucapion du fonds dotal qui a 1 ~.omm~nce avec le man~ge ~ contlllue, & fe parfait après que le manage l a rendu dotal ~ l11aliénable ; & pareillement en la Loi exiflin;ans ',if. .d~ ufucap. '0 ufurp. & en la Loi 3. §. fcio de m inoribur; & c eft IOpl11lOn des Doéteurs a~légués par Argentré fur les Coutun:e~ de Bretagne, art. ~6~. au TraIté, de prdl-fcript. c. r 2. num. 7. La trOlfie~ne .oP 11110 11 eft qu'il ne faut point confidérer le commen~ cement, malS bl.en la fin ~e la prefcription, comme celle qui lui donne la perf~éhon & la Torce, & que le mineur eft refiituable enveys c~lle qm s'achev~ durant .fa ~inorit.é en quelque tems qu'elle fOl~ nee , parce que.c eft la mmonté qm. forme la prefcription & ~UI ~n fouffre la léz~on; & qu'au contraire il n'y a pas fujet de reftltutlO:1 quand elle s acb-eve dans ,un âge mûr & capable à'm:e bonne condl~lte, parce que c'eft .alors un majeur qui eft lezé, & non pas un lTImeur; & de ce {entlment femble être la Glo[e de la L oi !. CO,d. Ji advel]. ufucap. & après elle, la plùpart des DoCteurs, & illeille Balde, .ad d . .'.Jicut. Balbus en fon Traité prttfcrip. in prima parle 6. e)" ultz. partH, num. 37. Petrus Barbofa en fon Commentaire {ur ladite ~0i.Jicut, n~m. 35 g . po:uvù ~ue ~e tems qui s'eft paffé .dans la maJonté ne JOlt pas fi petIt, qu Il [Olt de peu de confidération par la ~~i[o~ de la LoiJi fundum ,if. de fund. dotal. & la plùpart ve.ulent qu li f?lt ~e quaran~e ans complets, qui étoit le tems étabLi pour .la re~lt.utlOn en entIer par la Loi derniere, Cod. de tempor~l. refiztut .. zn zn~eg. & {elon cette opinion, il faudroit parmi nous dIx ans, qUi par I.Ordonnnanee de ce Royaume ont fl.lccédé aux quatre ans des LOIX Romaines. Le qllatrieme' eft que jamais le mineur ne peut être reftitué en- Par Arr~t a~ vers la prefcription de trente ans .dans quelque tems qu'elle ait eu r,lp Enquêtesd ;~u r 1. fi port e teu 10J1 commencement ou la n, qUI eft le fentiment de Cujas fur la J\'I. Dagut eu~Qi ficut., & ,en fes ~ar.ati~les fur ~e Cod~ , in tit. fi adverf. uJuc. & ~e~;'ll~é[~~~:l~ tIt. zn quzb. ,cauf, refttt. zn znteg. d AntoDllls, Faber de! 2. Ji adver. d'Hom ! , la u[ûc. dans les notes, &: de Duaren fur la Loi derniere in quib. caru. S~otence dll " , (J. • . d'l' '1 Lieutenant ml. 'ln mteg. reJdt. mals cepen ant l y aJoùte cette exception nifi ex Comté de magna caufa; ce qui détruiroit la regle fi cela ne s'entendoit d'une Sault" a ~té r i' . ft qu' e Il~ peut m,eme ' donner fUJet . de re1.h. coufiJmt e, & caUle l gran de & fi1 JLle, led. R oux dé~ tution â un .majel,lr. bouté des Let . . tres Royan x Pour mOl Je ne doute poin~ que la derniere ne fOlt la bonne, envers la pre[1. Tome 1. l " NOTABLES' D D R {} l 'r ., t \ �1\ \. 66 QUE S T ION S , NOT A BLE S puifqu'elle efi appuyée fur le texte exprès ~e la Loi ficut , qui, arrès :ms par An ~t avoir déclaré que ni la fi-agilité du fexe, Dl l'empêchement de 1 abdu 18. Janl'ler - r - d' bR: 1 'cette P' f 16)8. fenc e , ni la faveur de la m1lice ne lera pomt 0 ac e a I~ . cription , ajoÎlte que la pupiilarité feule en fer~ exempte; ~ qu après que les pupilles feront ~arv_enus .à .l'âge qUI ~~s foumet a la c~n­ dtùte d'un curateur, necefJarlO elS fimtltter, ut alus annorum 30., znAntre .Arr~t tervallâ fervanda funt ; & Juftiniell ayant long-tems après abroge par en AudIence . . . ·t rf. 'fi." t - - t tt du 13 , Mai la conftitution de la LOldermere zn qUîVusca.u . reJdtu . zn zn ~g. c: ,e r6)j _ entre vaine difiinébon des prefcriptions qui courOlent pendantla mmonte, ~e~?A~r~~:;~ & envers lefauelles le mineur étoit néanmoins reftitué de celles qui fi en At~dience couroient fan~ dipoir de reftitution il ordonne qu'en tous les cas où du molS de -' ..' 1 fc l ' Juin 1656_ en p ar le DroIt anCIen la prefcnptlOn courOIt contre e mmeur ous a re~:u~auJ:rri~~ [erve ~e l~ reftitu~io~l , ~~e n: couri~a plus, & il n'aura ~as. befoin Darles , en dé- de refbtutlOn; maIS Il aJoute l11contl11ent ces mots: exceptlOnzbus 3 o. bo.utemel1t du vel 40. annorum in jùo fla tu manentibus, qui conferve nt l~autorité mlllenr de la . cl l 1." d' 1 "1' refritution en- entlere e a prelcnptlOn de trente ans, & ec arent qu 1 n y a pOl11t vers. la pref- de reftitution ~ontre elle; car puifque Jufiinien abolit à l'égard des CrtptlOl1 de 3° . r' fcont reltuaft9-US. D. c. - mmeurs toutes l es prelcnptlOns envers lefquelles Ils bles , & qui veut que celle de trente ans demeure en Fon premier état & en fa vigueur: il s'enftùt néceffairement qu'il n'y a point de refiitution pour eux contre cette prefcription. Secondement, pour faire que les mineurs foient reftituable-s envers la prefcriptionde trente ans, il faudroit prouver qu'ils 1'étoient 'avant cette con!l:itution de JUlhnien; car cela étant:, on pourroit dire qu'ils"n'en font pas privés par cette derniere Loi, puifqu'elle except e la prefcription de trente ans, & la conferve au même état q~'elle ét?it auparavant. Or non-feulement il n'y a point de preuve 111 de con)eaw-e dans le Droit, mais le contraire paroit cla.irement dan.s ~e texte de la Loi ficut , premiérement en ce qu'elle met la minonte ran2: - 1.1au même ' . <:> que le fexe feminin , l'abfence & la lnl-ll-ce , qUI, le on l aveu commun, ne font pas reftitués : fecondement en ~es mots, necefJario eis, parlant des mineurs, ut aliis anno'r um 3 O. l~tenJa.lla fervandaf unt; car cette diélion necefJario , Ïrlduit une pré~l~e & abfolue o?~ervance de cette prefcriptio n ; & en un mot, il eft eVlden:t que !u!l:~men a voulu en aboliIIànt la reftitution en entier du chef de la mlllonté, ou que la pre{cription ne courut point du tout contre elle, ou qu'elle €ourut irrévocablernent. E t cett~ propofition ?'eft pas détruite par la Loi 1. Cod. fi adver-! ufucap. qlU donne au mlllew; la refiit,ution envers l'ufucapion de fon CriptiOll aq o. n E D ROI T ; Liv. 1. 67 bien : car premierement, comme a obfervé Cujas en fes Paratit les, en cette Loi il n'eft parlé que de l'ufucapion feulement, & non pas de la prefcription, & en la Loi derniere, in quibus cauf. in integr. reftitut. il n'eft parlé que de la prefcription qui eft bien différente de l'ufucapion; car la prefcription n'eft qu' une fimple exception femdée fur le laps du tems, & fur la négligence du créancier, & l'ufucapion a fon principal fondem ent fur la poffeffion réelle & aéluelle du bien qui eft acquis par ce moyep.. , Mais quoique le fentiment de ceux qui tiennent que la Loi fieut , rejette toute reftitution en entier, me femble indubitable , j'eftime pourtant qu'il y faut ajoùter une circonftance ou un tempérament, dont jufqu'ici nul ne s'eft encore avifé, & qui me femble fondé [ur le texte de cette même Loi, & fur des très - grandes raiIons , c'eil qu'elle ne parle pas de toute forte de mineurs, mais fetùement de çeux qui font conduits par un curateur; car la Loi ne dit pas a~rès avoir exempté les Pupilles de cette pre[cription qu'ils y feront fUJets quand ·ils feront adultes, & quand ils auront atteint la puberté, mais ' quand ils feront parvenus à l'âge qui eft foumis à l'admini!l:ration d'Lm curateur, cum ad eos annos pervenerint qui ad follicitudinem p ert inent curatoris, qui eft une façon de parler, qui montre ouvertement que la Loi a entendu parler d·un adulte conduit par le foin d'un curateur, qui vraifemblQblement fait ce qu'un majeur feroit, & qui en cas de négligence, eft garant de lap erte qu'il ·caufe à celui dont -il a pris la conduite, & ce tempérament eft très .- éguitable; car quelle apparence y a-t'il que par la ' foibleffe & l'ignorance une fille âgée feulement de 12. années, ou Ul1 garçon de 14J années, {oit expofé à la perte de fon bien, lor[qu'il eft vifiblement incapable de connoître la force de la prefcription, &. le ,mal qu~elle lui peut f.qjre , & que les loix refufept leur fecours , contre une fimple négligence à ceux à qui elles ont promis une affifiance perpétuelle en tou- . , tes leurs aéhons ~ & une reftitution générale, & [ans exc~ption envers tous leurs Contrats, qui font bien plus oblige ans qu'une fimpl e négligence, & envers tout ce qu'ils peuvent ou faire ou omettre pendant l'infirmité de cet àge imparfait & fragile, quand ils ne peuvent . 'pas en être indemnifés par autre moyen; jufques-là , que lors même que par leur faute ils ont perdu l'occaflon de gagner & de profiter, la Loi leur accorde la re!l:itution en entier, hodiè certo jure tttimur ut & . in luero minoribus fuccurratur, l. ait p r p,tor, §. hodiè de 1 ij ' �n s- NOT A BLE S U ,S d 1 1'1" Q 1 fi urs exemples dans nos LOIX e a rem"' minorib. &. n.ous avo~" ~ u ,~fs ne peuvent pas être indemnifés par autution des nuneurs, or qU 1 . . .r. ~ l & t. requent. en la Loj, ne en la L 01, ln cau) tJ!" 'J" J' tre moyen, C01U1 d . l en la Loi propera,n dum, §. ult. Cod. de . tl § 1 eo . tltU • , , d 1 C . ~ntl~a u I.e, . 1 le teJ11 érament établi par les Arrets e a our Jllc'ùc. qUl ~~l:n a~e ia refc;iption des Droits dotaux '. en~ers laquel~e enla que flI 'eft l'efl:it~lée que lorfiqu'elle n'en peut pOll1t etre garantie la femme n par {on man. . . Ji ,Il. r ' parEt let différence des termes dont la LOI Icut s eiL lerVle en lant de ces deux parties de l'âge, e.ft encore remarquable; car en carIant de la pupillarité, elle di~, qu'elle eft exempte de c.ette pref: ~ription , quoiqu'elle foit condUlte par un tuteur, quamv!s fub tud toris def enfio ne confiftat , & par1a~t. de .1a pl!lbert~ , elle dit, c~~ a eos annos pervenerit qui ad fol~zCltudmem 'pert~nent, cur~torlS, comme en ce qui eft de la prelmere , la LOI a ~It ~u elle.1 a déch~r gée de la prefcription de 3o. o~ de 40. ans '. qUOlqu e.lle [~It co~dUlte par le foin du tuteur, elle auroit auffi fO~lm~s la der11lere ~ la ~Igueur de la prefcription, encore qu'elle fut deftituee de l~ condmte d ~m cur~teur ; mais au contraire elle ne parle que du m1l1~u.1' c?ndUlt p~r un curateur, cum ad eos anno's pervenerit qui ad follzcltudmem perunent curatoris; & c'eft la différence qu'elle met entre ces deux -âges, car elle décharge abfolument les pupilles de la prefcription, foit qu:~ls ayent un tuteur ou non, & n'en charge les adultes, que lorfqu Ils font affiftés des foins d'un curateur. Il efi: vra~ que)e n'ai point encore tr~uvé d'interpréte fur l'au~~: rité duquel Je pmtle appuyer cette penfee, de laquelle pourtant J al jufte fujet de me défier, & de la foumettre comme je fais très-volontiers, à la cenfure de quiconque la voudra condamner. = .. 5 T ION JO. • in c: DU. o B S E R V A T ION S. Perier ( i'empr:111te ici l'éloge que » 1\11 donne Bretonnler fur Henris tom. '» 2. liv. 4. quert. l i . ) traite cette qnefi:ion » ave~ . ta~lt, d'éru~ition , ~ une G grande » Cupcn on te d' efpnt, que 1 0 11 ne peut s'em" pêcher de l'admirer, & que l'on n'oferoit » le crit iqner. Son opinion c'efl: toujO\11'S "Bretonnier qu i parle, me'paroit lingnlie» Te , mais il la foumet avec tant de modern tie , li l ~ c:nfnre du Leél:eur ) que cela aug,. mente 1eilime & le re[petl: que j'ai pour » "cet excellent JuriCconfulte. Ç'efr auffi rélativ ement il cette même quer. tion que Dunod dans Con Traité de s Pre [.. criptions part. 3' ch. 1. en ciqnt Du Peri er ~ dit que cet Auteur joint à beaucoup de pénétration, une grande connoi{fance du Droit Romain. L'opinion que Bretonnie r traite de finguliere, eO: à la vérité, trèS-Cllbtile. Du Pelier convient d'abord, & l'établit fort bie n que la prefcription de 30. ans contre le miueur. Il E' D ROI T , Liv. I. lui dénie la re[Htut!on s'il a eu un curateur, rel1:i tution, il faut fe pourvoir clans les dix: & la lui accorde s'il n'en a point eu. Ces ans, à compter de la majorité. Quant à ce termes de la Loi, wm ad BOS annos perJle- point, Henris & Bretonnier difcutant l'opinerit qui adJollicitudinem c~Tatoris pertinent , nion De Ferieres [ur la ,quel1:ion 34· D e Gui. lui paroi{fent déGgller clairement, qu'en les Pape, oll iL parle de cette prétendue l1.!ceC· wujetti{fant à la prefcription de trente ans, fité de Ce poun'oit dans les dix ans , prouvent on a entendu qu'un curateur pourroit la pré- parfaitement, que ce n'c fl: pas le cas de fa ire venir, ou que s'il né,gligeoit_ d'en arrêter le u[age de la re gle qui a borné à cet cfpace de cours, le mineur feroit dédommagé de la per- t ems , la dur~e des aB:ions recifoires envers te qu'il auroit foufferte, par le reconrs qu'il les aél:es. Dans les Ob[ervations de Bretonnier , il ell: auroit contre lui. Cette dil1:inél:ion n'a pas. fait mention des conferences qui furent teété adoptée. Autrefois le Parlement de Provence accor- nues chez Du Perier en 166 6. & qui eurent doit la rel1:itution au mineur, ainG que je l'ai pour objet d'obtenir du Roi ou du Parle· obfervé dans le recueil des aél:es de notoriété ment une déciGon qui fixât la Jurifprudence par .rapport à des quefl:ions , Cur le[quelles il donnés par NIrs. le. Gens du Roi, pag. 28. & avoit été repandu de g rands doutes , par fe! parmi les Arrêts recueillis par NIr. de Thovariations. La quel1:ion dont il s'agit fut GOffiron , dont Du Perier avoit fait un précis q,ui prife dans le mémoire que Du Perier luiel1: imprimé dans le fecond vol. de la précémême diél:a , & qui formera une des aug, dente édition, & de celle-ci ; on en trouve mentations de l'édition que je donne au puun du 21. de Janvier 1)84. qui rel1:ima le mineur, quoique la prefcription eut commen- blic. L'Auteur en obfervant qu'en pluGeurs cas cé fon cours, contre un majeur. Son héritier les Jurifco!1[ultes ont conGdéré l'origine de la étoit ne pupillarité. La prefcription fut alors prefcription , donne pour exemple la preCfufpendue. Elle reprit fon cours à la puberté; cription du fonds dotal commencée avaut le & il s'écoula, en tout, ,o. ans. Ce laps de mariage, & qui s'accomplit pendant le mariate ms ne mit pas l'adverfaire du mineur deve- ge, quoique le fonc1s par Ca qualité de dotal, nu grand majeur à l'abri de fes pourCl1ites. [oit devenu alors inaliénable, & l'on trouAujourd'hui on n'admet plus la reO:ilucion. vera un Arrêt du 3o. de Mars 1631' parmi ceux Les Arrêts rapportés par Bo:üface tom. 4· li. 9' qu'il avoit recueillis, Cous le mot preJcriprion, tit. 1. ch. 4. & par Decormls dans fes Conful- qui le jugea ain{i. D éciGon fondée fur ce lle de tatioos tom, t. col. 1 SI 9' & trois aél:es de la Loi fi fundttm fT. de fundo dota li ; le mari notoriété que j'ai rapportt:s dans le recueil que étant foumis à indemniCer la femme) à moins je viens de citer, JDag. q. 18 7' & 203· me _qu'il ne refl:ât plus que pauciffimi dies , com]Jermettent plus de propofer des doutes [ur me dlt la Loi, pour l'accomp liOement de cette quel1:ion. la preCcription ,lors du mariage. T elle efi: _ Je fuis furpris que Dunod, Auteur ex~B: la JuriCprudence du Parlement de Toulou[e & très. éclairé ait dit dans ce même Traité qui re fuCe même en cas d'in[olvabilité du mades Pre[criptio~ls part. 3' ch. 1. que la Jurif- ri, tout recours contre le poffe{fenr du fonds prudence du Parlement d'Aix, ~pr~s avoir dotal, ou clébiteur de la Comme dotale. varié s'el1: enfin fix~e pour la rel1:1tlltlOll , & Mais les derniers Arrêts du Parlement de il cite, à la marg.e,' ces mêmes Al;r~t~ qui Pro\'ence ont rejetté cette contil1t1ation de la rapportés par Boniface prouvent precl~ement preCcription pendant le mariage. Ils [ont raple contraire. J'aurois crû, que la mépnfe veportés par Boniface tom. 4. liv. 9. tit. 1. ch·7· noit de L'Imprimeur qui à la place du mot Ils ont jugé , conformément à l'opinion de conne , ~ut mis pO~J", Û j e n'avois lû to.ut plu{ieurs Autems, que la Loi ,(t fundum a de fuite, ces exprdhons , c'ej! auffi la J.U1'tr- été abrogeé par la Loi 3' Cod. de jure prudence dtt Parlerne11t de .To~tloure ; q.Ul ac- dotium ; qui Mcide , que nulle prefcription corne n!ritablemellt la re fhtutlOn au m1l1enr , ne peut courir contre la femme, tant qu'elle _ ainG que cel\\~ de BorileaulC, comme l'attel1:e La Peyrere dans [es d.!ciGons let. P, n. 68. eft en puHfance de mari. oh il dit, qu'il faUt que pour obtenir cette �71 la maxime en efi générale, & pour les perfonnes privées auffi-bien que pour yEglif~, comme on. n~ peut pas auffi controverfer que cette LOI ne rejette la prefcnptlOn de 100. ans, parce qu' autre me~t . elle auroit. été. faite inutilement; car ce même E mpereur Jufi1l1lel: en aVOIt. fmt .une autre trois ans auparavant, & en l'an 52 8. qUI efi,Ia .LOI ut znter. 25. Cod. de facros Eeclef. qui exceptoit ~e la pl~efcnpt~on ~e trente & de quarante ans les legs & les donatlOns faItes al Eghfe '. & ne les foumettoit qu'à celle de cent ans , . ne parlant pas néanmol11s des dons ou legs annuels, defquels il a feulement parlé en cette autre confiitution faite deux ans après , & en l'a~ 5} o. dans laquelle il auroit répété la même exception de la prefcnptlOn de ~ent ans, qui étoit exprimée dans la précédente par ces IllOts : nifi centum annoyum eurrieula excefJerint, s'il eût ente?du auffi l'excepter en cette derniere confiitution, qui ne fi.lt faIte que pour exempter les legs & dons annuels de la prefcription de ~ent ans, par cette raifon générale cum per unumquemque annum taIts nafcatur aclio; & l'Ufage autori~é par les Arrêts, a confirmé cette propoiition dans cette Province, où nonobfiant toute prefeription , & même celle de cent ans, les cenfives font toujour~ adjugées pour l'avenir, & les arrerages pour vingt-neuf ou trente ans, felon la qualité des perfonnes qui la demandent. Ce qui fait la difficulté aux rentes ou penfions confiituées à prix d'ar~el~t, c'efi cette autre Loi de Jufiinien, qui a foumis à la prefcnptlOn de trente ans les obligations qui portent intérêts annuellement. Leg. eos qui 26. Cod. de ufur. confirmée par la Loi pen~lt. §. l-Ilt. Co~. de prtR,fcript. 3o. veZ 40. ann. Eos qui principati alillOne per exceptlOnem ~ o. vel40. annorum ceciderunt jubemus non pofJe Juper ufuris atiquam movere qUtR,flionem , dicendofingulis annis earum aClionem nafd, prindpali enim aClione non f ubjiflente fupervaeuum eft . Juper ufuris adhuc judicem cognofeere; car la penfion impofée à pri~ d'argent n'étant en effet que l'intérêt annuel de la fomme principale, qui a-été prêtée au débiteur fous un titre de vente ou conftit:ltion de peniion, il femble que cette forte d'obligation eft compnfe dans cette Loi, qui veut que les intérêts annuels [oient [uJets, auffi-bien qu.e le fort principal à la prefcription de tr ente ans; & l' Ordo ri.nanc~ de l'an 1512. art. 51. quî ];le permet pas de dem ander les arrera~es de ce s rentes ou penfions que pour cinq ans fe ulement , {emble favorifer cette propofition ; car d' un côté elle dit en fa Préface que ces penfions .[ont odieufes i & d'autre. part Dl!: QUESTIONS .B QUE S T ION XII· Si les penjions ou rentes perpétuelles conflitu ées à prix ~arg,en.t ,font . f uj ettes à la pr'efeription de trente ans, & au regard du n ers poffeffeut à celte de dix ans. , LA premiere Queftion [eroit indubitable , fi les peniions ou rentes conftituées à prix d'argent, étoient de même nature que les cenfives & autres rentes fonci eres; car on ne met plus en doute que les preftations annuelles qui ne ~épendel!~ P?int d'un ~ort ~rin­ cipal , ne [oient inprefcriptib1es, [mvant la LOI eum notiflimz, §. in his etiam , Cod. de prtR,feript. ~ o. vel 40. ann. ou ces paroles, in his etiam promijJiol1ibus, vellegatis, vet aliis obtigat. qUtR, dationem per ji)zgulos annos continent, condamnent manifeftement cette diftiné1ion vaine des preftations qui procédent des Contrats, & de celles qui procédent des teftamens , inventée par cet ancien G10ffateur Joannes , fuivié par fon difciple Azon & par Accurfe , & ju[... t ement réprouvée par Cuj as fur la Loi, eum in annos 1 1. ff. de ann. legato ad lib. 2 I. qu4t. Pauli, & plus expreffément [ur la Loi , à vobis eod. tit. vol. 2 . eolurlm. 913, fur 'la Loi, plures, Cod. de fid(; inflrum. & fur lad. Loi eum notiflimi , COlnme elle avoit déjà été réprouvée, par Guy-Pape, qUtR,fl. 406. & Boërius, qUiflf l. ~ ~ 6. ' E t l'exception de la pre[cription de 100. ans, établie par quel~ ques Doé1eurs, & notamment par les deux derniers qui viennent d'être allégués, & obfervée au Parlement de Grenoble comme témoigne Mr. d'Expilly au recueil des Arrêts dudit Pa;lement chap. 2 .11 . eft auffi condamnée par le texte de ladite Loi, eur; notif!iml , en .ces mots , nulla danda licel'ltia vel ei qui j ure emphiteutzcorem allquam per 40. vel quofcumque atios annos detinuerit . car ces paroles , per quof cumque alios annos , mifes après celles-ci: per 40;. ne, fe pe~lve~t ra~porter qu:à la prefcription de 100. ans, puifqu 11 n y en a. pOl11t d a~ltres apres ceUe de 40. ans; & cette vérité eft .encore mIeux ét~bl~e par la Loi, f ancimus 4 6. §. fi vero C. de :pife?p. & C:er. ,qUI, d~t ql~e les prefiations ou penfions annuelles ~nne~s .ou leguees a 1Egli[e, font à couvert de toute forte de plefcpptlOn , nulla temporzs prafcriptimte opponenda ipjis eum per u71umeumque annum tallS nafeatur aClio . & cl ' 1 . " " ces erl1leres paro es qUI conVIennent a toute forte de preftation annuelle ,.Lon r t . que . ,. VOU" . • , DROIT; Liv.l. �1. ~lle QUESTIONS NOTA!LES les foumet à une pre[c~'iption bea~coup ~lus rigour~u~~ que celle des {impIes intérêts, qUl ne [ont [u)ets qu à la prefcnptlOnédfie Parlemens de ce Royaume ont trouv 1 les trente ans; ce que ,, ' 1 ' . ufte, u'ils y ont méme compn,s ~ 1 Eghfe & es tlll11eurs, tan~ ~1 q -, J:.avol'able la pre[cnptlon des rentes ou peniions ac 1 s ont trouve IC qui[es à prix d'argent. 1 é br Mais cependant en ,b011l~e Jurifprudence , la reg e ta le par Jufiinien en cette Loi eos qui, Cod. de ufur••ne peut ~as comprendre ces rentes ou peniions, non plus que les foncle res , parce qu'elle ne parle que des intérêts annuels qui d~pe,ndlenét d'u~ f?ft principal, & n'eft fondée q~le fur , ce que le pnncipa tant etel11t par la prefcription, l'acceifO!re qm en ~épend ne peut plus [ubii~­ ter, eos qui principali aElione pei" exrept-zonem 3o. veZ 40. ~fn. ceCI· derunt, jubemus non poffe f uper ufuris vel f ruétibus prM~r1tl temp~. l'is, aliquam movere qu~jlionem; & c'eft de là que denve la déclfion de la Loi penult. §. ult. Cod. de prafcript. 3o. velo 40. ann. qui veut que la prefcription commence fon cours ex illo tempore , elC quo debitor uJuras minimè perfolvit ; car cela s'entend toujours des intérêts qui font acceIfoires, & dépendans dudit fort principal qui eft pareillement dû. Or il n'eft point dù de fort principal à l'acheteur d'une penfion perpétuelle, puifqu'il ne le peut jamais demander, & que c'eft un des points eifentiels à la validité de ce Contrat, que le fort principal ne puiife jamais ·être répété par l'acheteur ou créancier, quoique le débiteur foit perpétuellement en liberté de le lui rendre , comme a obfervé du Moulin de ufuris., quaft. 5. & par conféquent on ne peut pas dire que la rente ou penfion foit un a~ceifoire , ou intérêt dépendant d'un fort prefcripfible, cum ~enjio tlla, al1nua non tanquam ufura , aut acceffio , fed tanquam res tpfa vendzta debeatur, comme dit le Préiident Faber deI; q. num. 16. de 'paGtis inter. empt. & vendit. lib. 4. tit. 36 . l, Ordonnance de 1 an 15 12 • a reftreint la demande des arrerages a cmq ans " & .les confidere comme une dette odieufe cela ne "change Ras ~ourtant, la I~ature & qualité chI Contrat , au~orifé par les conftltlltlons de 1Eg1ife, auffi-bien que par les L ',' C ' '1 C' ft ' " ft' OlX IVI es. , e, pour,quO! Jeune, que qu,and il n'y a point de circonftance qm p~llife faIre préfumer que la penfion a été éteinte , la feule c~ifatI,on du pa~ement ;iman,t trente ou quarante ans ne eut as ~refcr~re & ~tel11dre , a mOl11S que les biens du débiteur I;'eu{f~nt eté InlS en dlfcuffion, deplüs trente Oll quarante ans , ou que fa &. fi 1; décadence . D E D ROI T, Liv. I. n . décadence eÛt été notoire & manifefte , durant ce long intervalle de tems , ou fon hérédité abandonnée. r Car en tOlllS ces cas, je tiens que la prefcription doit avoir lieu parce qu'alors on eft aux termes de la Loi eos t car la difcuffio~ des biens, ou la notoriété de la décadence du débiteur donnant ouverture à la répétit}on du fort p~in~ipal, il s'en{lùt que l'aélion de -la répéter étant nee, la prefcnptlOn a auffi pris fa naiifance, & commencé fon 'cours au regard du fort principal, & conféquemment, au rega~d ~e la pen~on ~ qui en ce cas, n'eft plus qu'un ac-' ceifOlre du prll1Clpal , l'extmthon dtlquel attire néceifairemènt celle de [on, acceifoire Rar la l?axime ~e cette Loi, que Cuj as tient être contraire au DrOl~ anClen; malS les textes qu'il en allegue ne le p;ouv~nt p~s, ~ Je ~omprends en cette exceptiQn les peniions qui -n ont eté ni payees ni demandées dtrrant un te ms immémorial, ou . de cent a~1s, no~ pal: la ,feule f~rce de la ~refcription , mais par la 'préfomptlOn ~e 1 extmtbon, qm eft auffi l opinion de Faber , def. , 19· de prdl.fcrzpt. 3o. veZ 40. arJ,J'l., n'étant pas vraifemblable qu'ou eût abandonné une dette de cette nature, & dont les arrérages ne , pe,uve~t être demandés 5ue, . p~ur, ciqq ans durant une fi longue [mte d année's , fi elle il étOlt etemte ou par le payement du fort principal, ou par quelqu~autre moyen. Ql1al~t à la deuxieme Queftion touchant la prefcription alléguée pa~ le tler~ poife~e:u' du fond~ hypothéqué à la penfion , les Interpretes & les PratIcIens font d accord qu'elle eft indubitable quand dural;t l'eFpace de dix ans, n~c;if~ire à ~a pr~ fcription de l'adion hypothequaire , la pention n a ete 111 payee, 111 demandée, qui eft l'e[péce d?nt, p~r1e, ~. ,Expilly au même chap. 21 1. où il dit que qu.and Il s agIt d un tIers poffeifeur, tous les Doéteurs tombe l~t d'~cç.ord. que la ,~mple cefIàtion du payemen~ fait courir. la prefcnptlOn , ce qu Il faut entendre de celle de dix ans, qUOIque cet A~-te;tr ,\en defire tr~l1te ,p~rce ql~'il en parle felon ru [age du D au-p~me ou celle de dIX ans ~1 eft pomt obfervée; mais il avoue que , fmvant 1es termes du DrOIt commun, la décifion de la Loi 1. & 2., C~d: fi adv.erf. credit. doit avoir lieu; & par conféquent la prefcnpupn de diX ans fuffit entre les préfens, & celle de vingt entre ,les al)fel~s : mais il n'a pas touché le point de la difficulté, qui con~tl:e à fçavoir , fi dans les ~rovinces du Droit Ecrit cette prefcrip' tl0t1 court en f~veur du tlers poffeifeur, nonobftant le pay~ment xie la penfion fillt ann'uêllement par le débiteur, qui eft une QuefTome L K C �74 QUE S T r 0 N S NOT A BLE" S tion fort doutenfe dans les termes du Droit Romain, & très-claire dans les maximes du Droit Coutumier. Car tous les Pr<:J.ticiens François tie,nnent pour, indubit;bl~, • qu'elle CO).lrt, nonobftant le payement faIt par le débIteur, sIl 11 a pas mis en caille l'acquéreur pour faire déclarer fon hypotheque & interrompre le cours de la prefcription; & c'~~ ce q~I ab~fe beaucoup de gens nourris dans les maximes du DrOIt Ecnt , qUI ne con· fidérent pas que les Ecrivains François ont puifé cette réfolutioN dans la difpoiition de leurs Coutumes, qui ont introduit une aétioll en déclarationd'hypotheque contraire au ' Droit Romain; & notaml'nent la Coutume de Paris, art. 1 1 5. comme a très-bien remarqué Mr. Loyfeau en fon traité du Déguerpiffement , lib. 3. cap. 2. rl. Il. r!:f 12. & fuiva~1t jufqu'au 20. B.wdeau fur les Arrêts de Mr. I:oü~t en la lettre P. chap. 2. & Mr. Claude Henry, titre' des ref. tItlltlO11S, queft. 17, & partant cette opinion eft in{outenable dan~ les tennes du Droit Ecrit, iilÎvant lequel jamais la pre{cription ne court que l'aéh?l1 ne {oit née, & le créapcier ne peut jamais agir contre ~on débIteur ta?t qu'il lui paye ce qu'il lui doit,. ni à plus for~e raifon co~tre,le tle~s po{fe{fe~r, qui ne peut être convenu par , aél:lOn bypot~equéUre qu après la dIfcuffion des biens du débiteur, qm ne pO~VOIt pas être difcuté , tant qu'il paye fon créaucièr ; & c?mme dIt Faber , hab.e~ hypothecaria fuam perpetuam condi'tlOnem , fi non folvatur id quod debetur, def. 38. de pignor. n. 4. dans les Glofes. Il, eft pourtant vrai, qu'en ce même endroit -cet Auteur efr d'un fentllnen~ contraire, & qu'il ~ient que la pre[cription eourt en fav~ ur d? tIers P?~eif~ur, qUOlque le débiteur paye la penfion au .cléal~cIe~; maiS 11 n e~l all:gue point de raifon {olide; car il avoue que: athon ne fr~nd JamalS fa naiffance, tant que le créancier eft pare par fon debIteur, par la rai[on qllÎ vient d'être allé éa & qUl n~ peut pas être ébranlée par le texte [ur lequel il s>agLppl . . , d , ff. 'b ' uye e l a Lm P fuite Ul o:~omu,r 2 R' 1 . quz ~,r modo uf~ft.·uCl. amitt. où le Jurifcone taire le fDndt~~~~ a l?~;u~r:~ ~ft~l~~~~;(ui ar~tnte au pr?'pr~évend ce même fonds à un tiers & que é qu~ l ~le pro~netaIre " , n anmOll1S 1 contmue de . payer 1a F erme a lllfufruél:uaire il ne la il(e d d ' fion de fon ufufruÎt, qui a été t~anfi ort~ à c~a:ie ~ per r~ la poilef: par con[équent commence à prefcrir! cet ub Il ' .rs ac,quere~lr, qUi , ce de ces deux Quefiions efi b' d U ~lt, maIS la dIfférenlen gran e & bIen apparente; car en . ri D E D ROI T , Liv. 1. 75 celle-ci la prèfcription court contre l'ufufruéluaire, depuis ie jour que fa poirefi.ion a été ~nten:ertie, par le tranfport que le proprié~ taire & fermIer en a faIt à 1acheteur, parce que la poffeffion lm ayant été effeétive~ent tranfmife, & l'~fufruétuaire, en ayant été dépouillé, 1. peregre , §. lût. If. d~ acqulrend. veZ amztt. pojJ. 1. ult. Cod. eod. Il a eu en même tems droit d'agir contre cet injufte ac" quéreur, recuperandam pofJeffionem; & comme l'aétion eft née, la prefcription eft auffi commencée; mais il n'en eft pas ainfi du débiteur d'une penfion, qui après la vente d'une partie du bien hypothéqué, continue le payement de la penfioB, parce que la Loi permet au débiteur de vendre fes biens hypotéqués, & ne donn~ point d'aétion au créancier pour révoquer cette aliénation, d'autant qu'elle ne lui fait point de préjudice, quia re,r tra nfit cum [ua caufa, & que fon hypotheque ft~b0fte toujours, fi habet I.uam perpetuam coriditionem, fi non fo~vatur zd quod de~etu~; auffi eft-ü ~e­ inarquable que cet Auteur ne dIt p~s que la LOI obl1ge le cré~n~ler de l-a penfion à intenter cette aébon dont parlent les PratiCIens François en déclaration d'hypotheque , mais feul,eme~t qu'~lla doit dénoncer à l'acquéreur pour le m:ttre, en mau~aIfe fOl, qUI eft,ul1~ erreur évidente & twe proflofitlOn mcompauble avec les pnncIpes du droit; c;r pr~miér~ment, il n'eft pas vrai,' que ~a notificati~? d'hypoth~ue conftItlle 1acqllereur en mauvaI{e fOl, parce qu Il n'e,ft pas défendu d~acq~léri~, niyar con[éqt~ent de poifeder le ?ien qm eft fimplement hypothequé a un créancI~r, p~Ifqlle ·la L~1 en permet l'alié?atiOl~. ~econ~ement fa mauva~[e ~?I même qm furvi~nt après 1 acqUlfitH2n faIte de ~orme ~OI, n l11terrol~pt ~as, la prefcription; & c'~ft your c;,tte rmfon q~l un~ fimpie deI~on~latlOn faite après l'acqUIfitlOn ~ n mterrompt Jamal~ la pl:efcnptlOl1 ,' 1. a1ienam , If. pro empt. maIS {~ulem~n,t celle qUl eft faIte avant 1ac-, quifition, & qui rend le tItre vICIeux,' l. fi, ft-l~dum, C. de ~el vindic. comme a olJfervé la Glofe en ladIte LOl alzenam , & CUjas fur la Loi 2. C. de annal. except. & cette maxime n'eft pas combattue par la Loi, item veniunt, §. petita ,if. ~e petit. ~d.r. p ~rce que la dénonciation dont il eft parlé en cette LOI, & qUI conftItue en mauvaife foi l'acquéreur de l'hérédité, eft fondée fur les . paroles expreires du Senatufcon~'Ulte me~tiOl:né en. cette m~me Loi; & partant c'eft un cas {pécIal & partIculier, qUI ne pe?t ~tre tiré à con[équence , comme a rem~rqué ,la m,éme Glofe q;ll Vl~nt d'être alléguée; outre que quand Il {erOIt vraI que cett~ 1{noncla- �'76 Q u t;: S T ION S NOT A BLES tion pfu mettre le poifeifeur en mauvai[e foi & interrompre la pre[cription, il ne s'eniilivroit pas que le créancier fut obligé de le faire, pui[qu'il n'y n point de Loi qui ~'oblige à cette formalité; c'efi ainfi que le tient Chopin, de privit. ruftic. lib. 2. part. 1. chap. 4. n. 2. pag. 56. où il fait une ob[ervation remapquable, qui eft qu'avant la réformation de la Coutume de Paris, qui a ,décidé la Quefiion en faveur des tiers poifeifeurs" le Parlement de Paris l'avoit jugée en faveur du créancier par l'Arrêt de l'an 15 4j. ce qu'il confirme [ur les Coutumes de ' Paris, lib. 2. tit. 8. n. 6. & après hù Ml'. Maynard, lib. 7 chap. 61. où néanmoins il rapporte un Arrêt de [on Parlement, qui [ur le fondement des derniers du Parlement de Paris, a jugé le contraire après un partag-e ; }nais il avoue que c'e~ par des mouvemens d'équité, & [ur l'exemple du pays CoutUlmer. , Et puis il ~mt c?nfid!rerqu'en l'e[pece de cet Arrêt, il s'agiffoit d un fonds qUI .aV?I; éte .exp~~ifément. affeélé à l~ penfion , & [ur lequel e,lle aV?lt ete part.lcuhereme!1t u?po[ée, qUi eft une c~rconf­ ta?c;. d un tres-gran;l pOld~, & q~ll dOIt être exceptée de la regle gene[~le., par la meme I31[on qUI [oumet l'aélion perfùl1nelle à la pre[cnpL~o~ de t.rente ans ,-quandle débiteur eft en notoire déchéaÏ1~e ; ca,r l ah~~1atlOn du fO!lds ~ur ~e~uel la rente eft expreifément llnpo[ee , faIL oHv~rture a ,la repétitlOn du fort principal" ou en tout cas elle donne ,drOIt au. creancier de révoquer cette aliénation; & notamment .fi 1a:lfeél:atlOn efi accolnpagnée de la claufe de p é '. J ou de fi d' . r CaIre . _ ~on I~ut; ~on lNone e:: lege 1. ult. C. de acquir. pofJ. & le cl,éa~lcler qm negllge de le fane, donne jour à la pre[cription ar fa l1egligenc~ & par [on tacite conlentement à moins qu';l ' tP. ft r C::lU " d l' . Il. l' ' l n eu JU e l~ e Ignorer, qUI ea exception établie par fart Ils de l .l·t C outume' & néa' '1 r " aul e cuIté fi 1 ~ n;ollls.,en, ce cas, 1 le rencontre une autre diffi, '. 1 .a cau e u precaIre ou du conihtut proro l' él' d c~eanCler Jufqu'à trente ans , fuivant la nature de t ge Ion ,U tlOns , ex tege , comme je le crois lod;que 1 ' ?utes es condlefi refireint à un certain fonds q~t.i efi. ffi~' pr~~alre . ou confiitut nard au l~éme lib. 7. chap. 67.' après ce~~ Id'~~: O? de Mr. ~byment qu Il en rapporte du Senat de N 1 dé ~rlS & le Jugede S. Jean décif. 25. & le contraire aP-de~, ~I, .159· & de Ml". le précaire, ou le confiitut eil: gé é 1 ~e Olt aVOIr. heu que lor[que n radu Iur tOtiS. les blel .,.ar ,a1ors ce1" a VIent plutôt du fiyle Nota' ns (U déb'Item; t./.On des parties , & la diibnét" __ Ille " q:le de la convenIon entle . e precaIre fiipulé par le A C, i t , 1 D E D ROI T; Liv. L 77 vendeur fur la chofe vendue, & celui qui eft ftipulé par un {impIe c.réancier fur le bien propre de fon débiteur, ne me pla1t pas, parce que la qualité de la dette ou du bien ne change pas la nature du précaire qui .eft auffi-bien feint en une vente, comme en une fimple obligation, outre que la fiéhon autorifée par la Loi a la même force que la vérité, & comme difent les Doéteurs ,. tantum operatuF fiElio in caJu fiElo quantum veritas in caJu vero. o L B S E R V A T ION S. Es rédévances, ou prefbtions annuelles peuvent être divi[ées en trois c1affes. JO. Les cens. ~ o. Les rentes qui ne oépenClen.t pas d'un Cort principal, comme [ont les rentes foncieres , celles q\1Î [ont dues à l'Egli[e, les viageres. 3 0 • Celles qui [ont con[tituées à prix: d'argent , & dépendent par con[equent d'l1lii fort principal. Qu~llt aux deux premieres eCpéces, on n'a jamais domé en Provence ' , qu'elles ne ful[ent imprefcriptibles, tant qu'il n'y avoit que limple oeŒ1tion de payement. Il n'y a que les arrérages qui [oient [uiets, à la. pie[cription, de forte qu'on ne peut JamaiS les demander, au-delà de 3o. ans. M~is il l'égard des rentes conO:ituée5 à prix d 'argent , il Y u des doutes à [e former. Du Perier les di[cute , & decide pour l'impre[criptibilitt!. Bret0nnicr CUI' Henris tom. 1. liv.4. eh. 6. qucil:. 9~' n'approuve pas cette l'ai[on alléguée par l'Ameur, que, dans un [ens on peut dire , qu'il n'eO: point dÛ! de fort princip~1 à l'acheteur éle la rente, puiCqu'i1 lle peut pas l'exiger, & qu'i:l efr même de l'e~­ fenoe du contrat paf lequel la rente eil: fhpul~e , que le fort princ:-?ul foit aliéné, quoique le débiteui' ain t0UjOurS la ,l~berté d'étein· dre & U1110rtir la rente " en rembourr.1nt la fomme qu'il avoit reçue. Cependant l'opinion de l'Auteur il pré vahl , néa.nmoins après quelq~'le9 contradiélions; & là Juri[prudence dl1Parlcment de .Provence fe trouve fixo!e par JD'lulIenrs Arnhs qui 0nt i'eietté la preCli:ription " quoique la rente depenc1Ît dn fort principal. Il y en a un du, 11, de Decembre 170. rendu à l'Audiel,ce de la Grand C!ijambrc ; un autre dn ~3' oeMaiI6JS.aurapportdeMr.De Beauval; Un troifieme du ~9. de Janvier 173 2 • ~u rapport de n1r. pe Gras; 11n ql1atrieme ,du 10. de Novembre 1744. prononcé à l'Ail1~ dience de la Grand Chamb.fI~ pM" Ml'. De La 'rOllr premier Pr~iident. Il ne faut donc pas s'en rapI-0rter all témoignage De D\lll0d , qui dans [on Traité des Pre[criptions part. J. ch. 7' attefre que l'uJitge unil'elfel a [oumis à la prekription les rentes con frit liées à prix d'argent. M. Saurin pere, célébre Avocat, avoit ajoûté cette note ml[. il la décifion de Du Perier; pOUTI'Û qu'il fait juJ!iJé que l'a5le de conflitution avoit eu fan exécution, Cr qtœ la. penjion a'iloit été pa.yée, avant les 3 o. ans ; [~ j,/ me Jemble , que ceia ~~ général dans ta tire f orte de Tentes, ou penjions perpétuelles , il f attt qu'il paroiffe, que PaEte dè let/r itabliffement a eu Jan exécution ; fans quoi l'aéfe de, meure preJcrit par 3o. ans. L'Auteur excepte t~ca3 ) Q'l\ les biens du débiteur muoient tlté mis eu générale- difrribution , ou li la d.!cade lice de [a for~uue a\"oi. été notoire, ourant ce loug interv·alle cle tenu" ou {on hérédité· abandonntiée. Ces reO:riél:ions paroiiTent jufre<;. Dans le ca~ de la dilhibutiOJl géuérale des biens, le fort principal des rentes cO'llfritutlcs Oe\'ieHt exigible; ainG la pre[cliiJiltion oommellçal~t rOLl c.ours pour let princi1)\\1 doie anffi l'av6i~ ' pour la rente, qui efl: :lIon, uu' acce{foke de ce,même principal. Et quant aux deux autres cas, la. négligenc€ du C1'éancier eO: inexcu[able, Du Perier examiue eu[uite IUle autre quet: ti('1l:} plus fn[ceptible de difficulté. Elle con· fifre il fça\'oir fi le tie~'s p0l[efIènr d'un fonds hyp01helqué 'if une rente peut pre[ci'lre , ql\oi,.. q1ue cette ,rente ait ét;f payée al-llluellement pa·r Je débitetlf. Après \\\'0ir dit qu'elle eO: très-d0uteuCe [etou les principes du Dr0it Romain, & trèschive dans ,les manieres dn Droit Coutumier) il di[cute avec [0n éHldition ordinaire- les raiCol1Js qu'il y a li. (;'tire val0ir pOlU' & contre, & dedde en,fin pO\1l" l'exclufion de la pref. cription. Je Yllis oppoJer Du Perie·!' à l\ü.mênie. Void �DE QUESTIONS NOTABLES ' Il Noyelle 4. l'aaion de regrés t1C compete n\l extrait des défenfes qu'II donna dans \1I1e "créancier qll'après lad. di[cullion , [uivane caufe fm laquelle intervint lin Arr~e rap1Jor- ,.l'opinion d' AlexaJ~dre conf. $ 8. el1 qblOi il tl! , parmi ceux qui font imprimés à la fill du » a été condamné par Du Moulin dans [es [econd vol. fous le mot preferiptio ll • »notes fbr le même confeil après Balbus dans 1) Jacques I!ila1'd acheta une pelllÎon, 0\1 ,,[on Traité de P/'.ifcrip. paél. 4· mem. 4. "rente de 3Q. écus pour le fort prinipal de » qUdift. ~. Neguf.1ntius dans [on Traité de ,,400• écus fous J'affeél:ation d'une malion. » Pign.oribus part. 6. mem. 31. & la raifon de " Q le lque te mS après La Cofte débiteur de cet- "Du Moulin eft, quia edam ante difcuffio"te rente vendit la mai[on au nommé F onis: "nem poteft creditor agere ad declarationem "Il étoie infolvable. Après di[cullion faite, .. hipotec.e; & le même Auteur [outient auffi "Ililard attaqua en regles Fords, a,cquereur de "cette opinion dans [es notes [ur le confeil " la maifon hypothéquée à la rente, lequel op- » p. Iiv. ~. où il dit l'avoir toujours vCl pra~ » pofa la pre[cription. » tiquer de cette façon ; & cela eft encore »Par la loi & les jugemens des Cours Sou» amplement traité par Loy[eau dans [on Traité " veraines de ce Royaume , le tiers polfef,, [em avec titre, & bonne foi, eft alfuré pal' la » du DéguerpifJement liv. 3. ch. 7' où il jufti"polfellion de dix ans contre toute [one » fie que l'opinion d'Alexandre dl: rénrouvée " d'aél:ions. L. 4. God. de rei vindieat. 1. h.ere- "en ce RoyatUlle , parce que le c;'éancier , i dir~te7n cod., in quibus caJib. G e.Dàr longi tem- » peut,& doit ufer de cette préCat1tion pour " parIS pr.eftTlptLO ; & [ur-tout cc;mtre J'a~Hon » el;tpecher le cours de la pre[aription, en "hypothéquain: L. 1. &- 1. cod. Ji adve/fus » ~\: c1ar~nt & dénonçant fon bypotheque à » 1 acquereur. Car, comme clit judicieufement "creda. ' 1) I[nard oppofe inutilement que la dette » cet Auteur , parlant notamment des pen» GO,ns perpétuelles, ou rentes conftituées itI l dl à titre de pen(ion perpétuelle, elle que par " conféquent , ne pouvant demander le paye- "J'lTllC d'argent? fi jamais le tiers polfelfeur " ment de [on capital, & étant payé annuel- » I;e ~omm e J)~olt à pre[<;rire , qu'après que en fa' Velll" dl1 c rean' 11 1e;ment de la pen(ion , il n'avait point d'ac- » 1,aalOn& [erole 'ouverte • même durant le tems que le débil, tlon.' & ain(i ,la pl:efcription n'a pas pû » Cler, "tcm paye la cenfe ou la" !'ellte 1"1 ,,!IlVerolt ~ ,, ' " ' , 1 counr œntre lUI , uuv;mt la maxime vulgai",re du droit, de la Loi 1. cod. de annali ex- " b len fouvent , qu"apres 100. ans un tiers "po{felfeur avec titre & bonne foi n'amoit ' " ceptione. .' "Mais en premier lieu, Cofte ou [on h~ritier » pas encore commencé de prefcrire & "de qui Fortis a acheté la m a if01~ d'Ol~t il eft "ce moyeh I~ l)l':[Gription de 10. ans' q\1i~~~ ), qu,:!l!ion , étoit entiérement iHfolvable de- ,,~ft aocordee par la loi mevienmroit illu» pnrs plus de ~0u~e ans; & par, confél!]uent fOIre", ), Ililard pom'01t llltenter la même aaion , L'Arrêt qlÙ intervint le 4. de Mars 16 0 que la prefGription étol"t ~CqUl'j"e 4au• » qu'il intente aujourd'hui, ponr le payen1ent Jugea t' rr: rr: Du Perier 'a'"OI't faIt ' rell0> de fon capital. L'aél:ion étant née deptlis dlers poueueur. li b • le un em lable Arrêt le 10 de M ' 6 6 " la, décadence , 1~ 'p refcrip'tion commença 1 1 f t fIi • a113 ' " deflors tOUIr de même qu'elle C0t1Tt ~0ntre e9l1fle ,e r.a~ ~ rap~orté à la filite de celui-là_ c" » \a femm e , ? ep~is le jour que la décadence Aln Je nus lurpns q " 1 " ni de l"un ni d l' u '. n aIt Latt mention ; » de fon mar! T1.11 d0nne [ujet de répéter [., don . , ? e atHI e , d\llls la queftion »dot. L. !Il r8bus cad. de jure dot. tétldS agllt, & plus encore, qu'il [-;: [oit ," .En fe,cond lien, quand même il n'y au- écart e eur décI (ion. »IOlt ,pOfnteu de décadence, la prefcriptioll Mourgues ~ans [e~ MeUlons fur les ftatut8 ,,3~110It ,toulours couru, parce que le c n~a n­ pag. 419' traite a,tl~ la même queftion a{fez " Cler dune penlion perpétuelle qui voit c011fufément , maIs t1 parol"t' <iJ.h-"11 ad met 1a fi " , " qt1~,I~ débit~ur aliéne, eft obligé ,de pou)'- pre C~'LptHil!l en Jlaveur mu tÎ'ers po{felfeur I I VOll n fOll '<1 lTu~ance , en dénonçant [on hymalrgl é, la clrconftance mu rayemernt dé 1 ~ "potheque aux acquéreurs, afin que par fitJll ou' re~lte , fait par le débite a pen- , D P , . ur. » moye,n la prefcriptiofi fait iNterr0mpue c: u ener, apres avoir établ' r . n" , l'E" 1 Ion Opl"c. onll:!tuant par là ces acqut!reurs ell ~on , ajoute xcepuon dll cas " 'l' ' r. c ' C' mau" , ' ou l' s a" l'alle lOI. eft la raifon p0ur laqblelle l'tua- gl,t d'un fond,s qui .fié ", ' 1 avolt ete exprelTément " g~ gé néral de ce Royaume a ,rejeHé l'bpi- affie~( a a pen(ion & 1i lequel el"nlOn des Doaeufs qui tiennent que le tiers le aV0it été partiC\111'~,remelltm imI~orIl » po{re~eur" ne c~mm;nce à prefcrite contre obferve qu'alors l' aI"é ' lee. 1 natIon du f d d " le, ~rean cle r q~l apres que la difcullion du nant au créancier le droit d 1 O!l S 011., deblteur eft flUte, [0\15 prétexte qtle par la [ur - tout lorfqu'il, y ,a 1a cle: au.e rdevoquer e eo».l-I titut, ou ae précaire ;le créancier qui ntglige de le faire, doit s'imputer fa négligence; & il termine la difcullion par l'examen de la <liffiC\llté , fi la claufe de précaire proroge J'action du créancier ju[qu'à trerlte ans ; ~ il tlecide pour l'affirmative) dans le cas 011 le l'récaiFe eft FeLheint li un certain fqnds. Cependaat il y a un Arrêt du 19' d'Oél:obre , l\l ' A , w 79 1610. rapporté par Mourgues pag. 417qui jugea précifément la queftion en fa~ vem du tiers polfelfem du fonds rpécialement hypo~héqué li la rente. Les c1aufes de confdtut & de pFécaire ne donnent au ct'éancier qu'une jJo{fellion feinte & ci vile, qui, com., me le dit Mourgues, ne [çauroit interrom. pe la prefcrip\ioll oontre le tiers po{fe{feur. ' i; ;;::; ç 2 ; QUESTION • • D ROI T "; Liv. J. XII I· Si l'héritier contraEfuel chargé d'un Fidéicommis peut diflraire la tré· . bellianique . CET 'l: E queftion eft peut-~tre la fetùe qui n'dl: point difputée parmi les Ecrivains, qui 'd emeurent tous d'accord de la négative " & toutefois cette opinion me fe.mble injufie , & fi l'autorité de la chofe jugée ne m'étonnoit plus flue le nombre des ennemis, je ne fairç>is pas difficulté de les comb>attre ; & de tenir abfo~ument porir l'affirmative. ' ' , " La pégle que nous devons toujours fuivre en cette l1'latiere, eft celle que nous tenons du Jurifconfulte Ulpien en la Loi mulier ,§; ,ult. if. ad tr.ebel. en c:es mots , ut t'Pe,belliano Loeuf effet non fufficit de httrfditate pogatul1i effe , ~fed quafi htflrederiz ' rogcrri 'oportet; tellemerit que pOUlr d6nner lieu à fa Quarte tJ1ébe1lianique , il faut que Yhéritier foit chargé en qualité d'hériti~r de refiitu,er l'hérédité, ou une p.artie de ce droit uniiVerfd; & c'efi pour cda q~e la trébellianique n'appartient jamais aM. d:01'lataire , quoique gén~rale ou par,ticuliere, qui dl: chargé de 'Fendre la donation à quelqu'arutre , comme en Pefpéce de la Loi 3. Cod. de dona'tion'. qU& fub modo, parce que la donation, quoiqu'univerfelle, n'dl: pas- un hérédité, & le doùataire n'efi p.as chargé d'un FiMicommis eN qualité d'héritier, mais bien en, qualité oe donataire, eoimne a ob[ervé IVI. le Préfident de Saint Jea.n, & wmme la Cour ' le ' juge'a par l~Arrêt qu'il en rapporte, dec. 5~' Il s'enf'u it auf.Iique, (elon le Droit Romain, jamais en conféquence dl'ml contrat la trébel1ianique ne peut ~tre dûe , parce ~'lle , fdon \les maxÎ1'JJes ,~ dtl' Droit Romain , par un contrat 011 ne iJi>eut être chargé d'tin Fidélèommis, & en~ core moins de la I1efiitut:ion d'une hérédité; car, fe10n la Jurifprudence Romaine ntflreditas paéla, dari, non poteft; l. htflredittls , If. de pa élis convent. L. ,RaClum qu{)d clotati , Cod. de pat/is ) l. ftipulatl~ • �~ QUHSTIONS NOTABLES hoc modo, if. de Verborum obligat. parce, que c~ peL~ple " am~te~, de la liberté, a eu en horreur tout ce qlU p~UVOlt lUI Ôte! la lIbelté de tefier ju[qu'au dernier moment_de !~ vl,e , ~ qu~ l;~ ~ontrat~ font par con[équent incompatibles avec ImfiltutIOn d bentler, qm eft l'effence dü tefiament, & qui doit être perpétuelleme~.t ~é~ yocabie ; .mais l'U[age de ce Royaume ayant, dérogé à ce p~u~clpe du Droit Civil en faveur du Contrat de ma~l~ge, & ~llt~ll[e l~s infiitutions d'héritier, & les clau[es & conditIOnS ,du Fl~élcommls - ftipulées en ce contrat & en confidéFati~n ~u ~anage , Il faut né~ cefIàirement avouer, que comme ces mjhtutIO~s ,contra0u~lles font de véritables iHfiitutions d'héritier, & les ,Fldélcolmms ihpulés dans ce même Contrat de véritables Fidéicommis, & auffi bons & valables' comme s'ils étoient ordonnés par un teftament t les m ~mes regles établies aux inihtutions & aux Fidéicommis teftamentaires, doivent être ob[ervées aux infiitutions & Fidéicommis cOl1trathwls, à la ré[erve de celles qui [ont incompatibles avec ia ~1ature & qualité de~ Contrats., au nombre de[quelles on ne peut pas mettre la tH!bellianique ; car ce n'eft pas la nature & la qualité des teftamens qui a produit 1a trébellianique, mais bien la charg€ d'ru1 Fidéicommis, parce qu'on n'a pas trouvé jufte & raifonn able qu'un héritier eùt cette qualité vainement & fans fJ:uit, comme ill'auroit , s'il rifiituoit entiérement l'hérédité fans en liiel'l difiraire , à l'exemple de la falcidie , qui n'avoit été introduite auparavant, qu'afin que l'héritier [urchargé de legs ne fut pas entiérement dépouillé de l'héritage, qui eft une rai[on qui convient auffibien à l'héritier contratruel comme au teftamentaire, pu[fque l'nn ~ l'autr~ repréfentent,ïndifféremment la per[onne du défunt, & que 1 un & 1autre [ont ChOlfis pour ~uccéder à tous [es droits, & repréfenter fa per[onne après fon decès. . Pour t~u~ appui de l'opinion contraire, Berengarius F en~alldus ~~r ,la LOlli'Z ,quart~m, if. ad legem falcidiam prtfl.f. 3. num. 7. et 8. dIt ~ que la ~lil:raéhon de la trébellianique a été ii1troduite, ne htfl.redzs nome~ ln vanum afJumatur, & ut invitetur gravatus ad adeun,.. dam htflredttatem ut i teflamentum va/eat QUtfl. 1 omnia ceflànt b' 51 ' fi ' ' fi '. , jJ . ,u 1 ex cont~'a u reJ ~ttu!ro en Juffa efl, niais il s'équivoque en toutes les ~artles de ce ralfon~1ement; car pour la prelniere ne htfl.redz's ' ,rr; '1 nor/len t~ vanum aJJ~ma;u~ ,! ,a, eté deJa, montre que cette raifori ne C011Vl~~t pas l~oms a 1hentler ~ontratl:uel qu'au tefiamentaire, puifqu 1<S fucc edent également a tous les biens & droits du défunt & 1 l' , l ' ., que , DE D ; .. ROI T , Liv. I. 8r ~ue l'un auffi-bien que l'autre a été honoré par lui du droit' d'héritier & des effets de cette qualité, laquelle par conféquent ne doit pas étre moins favorable à l'un qu'à l'autre. , Quant à la Loi ut invÎtetwr gravàtus ad adeundam htfl.reditatem , qtÙ eff la principale objeébon. Premi~re~en~ ~n peut dire que , cette même rrufon fe rencontre aux mfiltutIOns contraétuelles, parce qu'il ,n'y a point d'apparence qu'un homme 'Vet~il~e ~ccepte.r cette infiitution fans quelque profit & quelque partICIpatIOn aux bienS' & à l'hérédité de celui qui le choiiit · pour fon héritier. Secondement, fi cette confidération eÙt été le véritable motif de la Quarte Pégafienne , qui depuis Jufiinien a été appellée trébellianique, il eÙt été impertinent de l'introduire par le même Senatufconfulte, qui a impof~ à l'h.éritier grev~ l~, néce~té d~accepter. l'hérédité pour faÏJre valo:J.r & :Cubfifier le Fldelcommls, pw[que par cette obligation, il étoit fuffifamment: pourvu à la validité du Fidéicommis & du teft:ament ; & toutefois ·le même Senatu[confulte Pégafien, qui a introduit la diftraélion de l,a Quarte, q~: ,nous ,appellons trébellianique, a êluŒ obligé néceffalreme~1t l hentl~r à, l accèptation de l'hérédité pour ~a reftituer ~ même t:ms au ~ldélc,om­ miffaire, le privant néanmoms ~u bé~efice de cette difira<?l~11/ ' quand i1 [e. laiffe forcer & contraIndre ~ prendre ~ accep,ter ,1 heredité, §. [ed fi recufabat, &. §. [ed & td quod prtflczpuum znJlttut. de. .FideicommilJariis h~reditatibus, & 1. 4'.If. ad trehel. . . Cela [ert auffi de réponfe à la troifieme partie de ce raifonne.ment "ut teflamentum valeat;. car cette ,diftratrion n'eft pas néceffaire à la validité & à l'exécution du teft:ament , puifque la Loi C011·traint l'héritier d'acce.pter l'hérédité, & de refiituer' le 'Fidéicommis malgré qu'il en ait; & d',;tÎlleurs la trébellianique ne peut pas avoir été inventée par -la validité du tefiament, pui[qu'elle a lieu auffi enJaveur des héritier s ah intefiat , "qui [ont chargés d'un FidéicOlnmÎs 1.:I. §: hoc autem ,.If.,ad trebel. 1. cum filio famil. if. de 1egatis ]. teÙement ~ue le véritable motif de cette difiraéhon, étant en -cette premiere raifon, qu'il n'eft pas jufte que ceLui qui a été honoré de la qualité d'héritier foit privé de tout profit & de tout av:antage , & dépouillé entiérement de rhéréclité, il n'y a point de fujet légitime pour la refufer à l'héritier contraéluel, & le confondre par ce moyen avec un fimple donataire. Il efi: pourtant véritable qu'il n'y a point de Doéteur ou de Praticien qui foit de ce [e,utiment ; m&is il eft: vrai auffi qu'il n'yen a Tome J. ' L - �'N 0 T A 'B -L l!S pas uh qui fe fait dOl'mé le {oin & la peine ,d°approfoiJdiroette Quef. tion , en laqueHe ils fe font tous lai11ès {l!l['prendre, à ladoélrine de Balde & de ]afon, qui eft la fource de cette r.éiohltion, & toutefois ni l'un ni l'autre n'onte xaminé cette Queftion; & qui plus eft, ils n'ont jamais p'arlé de.s inftitLltions contratl:uelles, mai,s feulement de la Queftion décidée par la Loi quidam cum filium - familias 46. if. de ht?redibus i'nflituendis; car Jafon fl!lr la Loi pofl mortem , num. J' C. dÇ' Fideicommi./lis, a fimplement rappŒ,té les mots de 'Balde {ans y rien ajoÎlter; & Balde {ur le titre du Code de revocandis bis 1Utl in. fraudm2 cred, {ur la n:nbrique finit fon.difcours par ces lJil.otS ~ 82 QUE S 'T ION '5 ' verum a/mm fingularem cil.fum habes, na-m ubi quis tenetur reflituere € .'lC contra,élu '. ni~il det~ahit ut ,in 1. quidam cum filium-familias , ff. de ht?;edlhus ,mf!ltUe~d1S; & c di tout ce que ce Doéleur a dit hrr c~ fU),e~, qrn, n ~ft ~1,e1~ en effet fur la Queftion d'un Fidéicommis <l)O;lte a lUle ~n1h~utlOn contraltuelle, puifque ce qu'il dit fe l'appor" te ~ cette L~I ~u1dam? dont l':{péce n'a point de rapport aux inftitutlOns & FIdeIcommIs, dont 11 eft queftioH. , Car le cas de cet~e Loi "eil:, qu'un homme ay~nt témoi né a un eNfant de famille qu 11 vouloit le faire fon h '. '/:' cha "1 ,. eu 1er, a~ 1a • c rg~ qU,1 ne pourrOlt nen parvenirr à fon pere' ce u" r. ou t f ' l"_1l.' , q 1 ne J1e P~ VOl, alre, q~ en . lUllltU<lfit fous cettre condition que f0n eJ:1e l emanClperolt, il pne le teftateur de ne le faire as a dant que cette e0ndition ne fut défagréable à fon pp '&F'P1:r~ enfuad d" if ~ ere, Ul per- • .a I? .Ituer bill iIel1l al1il~, clwquel il tira parofe d'acce ter <:e~te he11ecllté, & de la lui ;r-eilituer quand il [eroit h dP 1 -pm!faNce , de. fon pere; de lnan~el1e que le teihteuf ors e a .ta~ent, lJ1ftlt~a purement & fimplement cet ami dJafi1;o~ t~f­ mille, nec quzdquam ab eo petitum eft 'ft' cl' ~ a~ te ur ne le chéVrgea d"aucun Fid ,c.e -;: 1re" que le tefra- ',-cfAçcurfe, de CUJ' as & de" el~ommls , ,le10n l'ln1Ierprétation >\ r . , ~Qus !lBS antres Dod . fillt caUle qu'après la mort d ' f.l: eurs, ce €JIU ne fçavoÏrt par quelle aétion ~; te , ate~r , cet ~Hfant de famille cet aJni à lui re:A:ituer ladite Iht~~~r~lt convenIr & ,contraindre rayant point chargé d'un F'd" te I~ , parce que le teftateur ne ment & fi_mple~ll.ent ' le iilis d~lc~m],~IIls, & l'ayant inftitué pure, 1' ' . , e ramI e ne p ' Ul ex FzdezcommifJo aut ' tefi & OUVOlt pas agu;, oom~e rifcon:hllte répond qu'il n'a par~entdo" fur ce He difficulté le Iu,' d af ,aEl'IOnem utitem mandatiomt t; déautre fi aérion que ce Il e dII - manlui a faite d'accepterd'hérédi;é OJr1& de ur la ,prol1:€lTe que cet auù , e la lUI reihtuer., 't '1 1 l' , D B: ,n R 0 ' 1 T ; Liv. 1. gJ . L,a doét:r1l1e de Balde tl'rée ,de cette feule Loi, efl: par conféquent l~u~üe ; car outre que l~ Junfconfulte n'a point parlé de la trébel- liamque dans cette LOI, & qu'ainfi cette doétrine eft fans fondement; il faut d'aiHeurs 0bferver que véritablement en cette e[péce l'héritier inftitué ne pouvoit pODllt prétendre de trébellianique quoique ,la LO,i ~~ 1.'aye ,pas dit; ~naÏis c'eft parce qu'il n'étoit p@in~ chargé dM. Fideicommls, & qu on n'était pas au..x: termes de la regJe ~l!l J"Wrifc?nftl~te Ulpien, rapp01."tés ci-deffus , & fuivant lefq·uels 11 n'y a JamaiS" de tlSébelfianique que quand an héritier eft chargé par le tettament de reftiltuer: rhérédité ; car le Fidéicommis doit veniT de, ~~, main ou, de la ~ouche du tefrateLU' '1 qai en inftituant un héntler, 1e pEle 011 le charge de rendre fon hérédité ~ q;~i bo~ lui femble, & ce. teftateur avoit inftitl'lé pLtrement l atm cholfi par le fils de faumlle, f-ans l'avoir chargé df"Uil FidéiCOtnm.ts envers lui, COllFlIDe Affricanus a expreifément obfervé par ces mots : in tef1amento amicus filii ignotus teflatori hues inftitutus efl nec quidquam ab eo petitum ejl; & c'eft auffi ce qui faifoit la diffieuhté en la Queil:io:fl ; car s'il y eÜt eu un Fidéicommis exprès, ou tacit<e dans ce teftament , il. n'eut pas f.alhl confulter ce fçavant J'l$rifconfulte pour trouver une a&:ion contre cet ami infidéLe, puifque -1'aétion ex teftamento aut ex Fideicommiffo, en vertu du Sewatufconfulte Pégafàen ou T)jébelIien eÜt été fans di.fficulté; & t01J1ltefois, parce qne comme dit €e même Jurif.. confmhe , non alifier. Fide-icommiJJum ab eo peâ potefl quam fi r!J' ip[um teflato~em fidem ejus fecutum effe probaretur, il n'y trouve point d'autre aélion que celle du mandat; & cet ami n'étant point attaqué par,une aél!io1'l de Fidéicommls , mais par une aétion de mandat, & en vertl:'J, de lcn pronIeffe tqu'il av:oit faite à ce fils de famille, il ne pOll~ , voit pas prétendre une trébellianique quin'appalttient qu.'al1.x héritiers chargés d'un Fidéicommis tmiverfel par le tefiateur; outre que cet ami . n' étoit pas pmprement héritier, mais bien le fil.s de familJle, auquel cet a.mi n'avoit falÎt que prêter Hm nom &. fan intervention;-teHemel1lt que Cbm1ilil~ ce détoit qu'unefiduce, & non pas \cme vétitahle inftitution., la dé~ifu.on de cette Loi n'iniue d:u tout rien à la Quefiiot:l d'l!l111 héLrÏtier contlia&el,. qlllŒeft véritaMemeIl't héritier, & qui eft auffi c1o.élI&gé d'un véritable Fidéicommis, C@mme cette Loi a élJé le feur fondement de Balde en une propofition très-éloiglllée de' ta Queftion dont il s'agit, & que Jafon a fir~plement {uivi le -dire de Balde fam eexaminer &: faus y rie~ L ij �84 Qu E , ~ T 'ION S , ' . DÉ ' D NOT A B ~L E S ajoÜter, tous ceux qui en ont parlé après eux, les' ~nt ' [~ivis aVleu-:, g1cmellt, 8c fal:s raiionner [ur la que fiion; .car ce!Ul qUI e~ parle avec plus de raifonl1emept, & qUI.le premIer a etendu.le ~lfe. de Ealde & de ,Jafon aux Fidéicommis ftipulés avec les mfhtutlOns contraétuelles, qui efi Berengarius FernandlLls au lieu déjà allégué, il n'en dit que trois ou quatre mots, duodecimo, qui efi la dO'n~ieme limitation de la difiraéliO'n de la trébellianique , limita quan- , dà FideicommiJJum fieret in contraElu , ut in paClis matrimonialibus , Baldus, Cod. de revocan,dis his qUtf. in fraudem credit, JafO'n , in lege pofl mortem C. de Fideicommis, ego puto mtion.em efJe in promptu ; quia quarta detrahitur ne h~redis nomen in vanum afJumatur, & ut inT);tetur gravatus ad adeundam h~reditatem, ut teftamentum valeat, qu~ omnia ceffant ubi ex contraClu reftitutio fieri juffa efi ; mais il n'al- , legue rien pOlU' foutenir cette O'pinion. ' . Mo?fieur: Maynard, lib. 5. cap. 67' en parle cO'mme d'une maXl1ne l11dubItable dans le Parlement de TO'ulO'u[e par les Arrêts qu'il a~eg~e e!:. terme~ généraux {ans en exprim'er aucun, & il pomrOlt ble~ s et!'e éq~I~Oqué en c~t~e allégation, cO'mme en celle de ~a ~oanne d A~curfe f~r la LOl ln donat. Cod. ad leg. falcid~ où Il n en parle pomt, malS feulement de la fakidie aux dO'nations entre:vifs , & c'efi peut-être [ur cette Queftion que, ces Arrêts [?nt mtervenus. CharO'ndas e~ fes pa~deaes du Droit Franç'O'is , ltb. ~. cap. 12. pag. 165. ne faIt que fmvre abfO'lument le fentiment de Mr. Maynard, fes ~'ai{O'nnemens & fes allégatiO'ns · & tO'us les Graffils in autres, c,on~me Peregrmus de Fideicom. art. 3. num. ~. trebeUt~~tca ,.quefl. J. ~um. J. ne parlent pas des inftitutiO'ns en CO'ntrat "de, manage , métIS fimplement des dO'natI'O'ns , & 1es auF . tres PranClens .rançOls ne font qu'alléguer ceux d ' t . de par1er , lans r. ' . A O'n 011 VIent y nen aJouter du leur. 18. Coquille eft le f~ul de ~ous nos Ecrivains qui a réhlté cette ~rrel~, o~ pour mIeux d1re qui l'a recO'nnue; car fur le titr~ "les. onatlOn s, a,rt. 1,2 .. des Coutumes de NivernO'is page 679 l tIent que la trebelhamque a lieu aux F'd" . ' • & 1 fil . fi' , I eICO'mI'lllS cO'ntraéluds que e s m Itue fous la charge d'un FidéicO'm . ..' re ces deux Quartes fuivant 1 . cl nus. peut d1il:r31. '1 ' ' . es maxunes, TI D:JTO'it c malS l n en a pas exammé la Q ft· ommun ,• que cette feule fatisfaéliO'n & . ue 1O'n, & ne ~O'us en a laiffé propofition [ur le [entiment d,ava~élIge de pO'~vO'ir appuyer cette sIe jl!dicieux dans le Barreau duupn , luteur 'dqUpI a ~enté le titre ar ement " ~ ans. . . ~ ~ ·'o I- -1: , Liv: r: ' r g5 • C'eft auffi une Queftion cl'Irieufe , fi le fils infiitué en la moitié 'des biens, eft encore l1éritier pour le tout, le pere mourant (lb ïntefiat, ne partim tefiatus né partim intefiatLIs d~cedat; mais comme 'Cette forte d'inftitution ne pé.rlfe que pour une donation, cette regle "n'y 'doit pas avoir lieu, ainfi qu'a obTervé Monfieur Vulfon dans le petit Traité qu'il a fait de l'Elettion, qUtf.fi. 10. pag. 24. & 2)., , C'efi encore une Ql~dl:ion curieufe , fçavo~ , fi le ~ls ~e famille tra~~rêtd~rn:: peut e,n préfence de fon pere & rte fon confentement mihtuer dans Août 167 8. -..u fon C'Ontra~ de ' maôa~e ' les enfans m~le~ ou fe~nelles qui naîtr?nt i~~:1~~C~U Pa~ 'd e fon manage. Car bIen q\-le par le DrOIt Romam le fils de famIlle foit tout-à-fait incapable de faire teftament , & par conféquent l'inft;itutiO'n, néanmoins il femble ql:le,les cO'ntraétuelles , qui ne font en . effet que des donatiO'ns, dont le fi~s , de famille eft capable, fan pere y confentant , font ' exceptées de cette regle . o B S E R V A T ION S. 'Auteur annonce qu'il va combattre 1'0pinion commune " en établilfant q\le l'hérider contraCtuel peut dé traire la quarte tr.ébeHianique, fur les biens qu'il en: chargé de rendre. Si le fuccès était ~oujOl1TS attaché à la vigueur ,de l'attaque, fOI1 avis eut prévalu. Il feroit très-difficile, & peut.être impof-Jible de lui prêter des raifons plus J;péoî'eufes, ' que celles dOllt il a fait uLlge. Mais fi l'on met â l'écart Coquille qu'il appelle à fon fecours, & lui-même, 011 ne trouve pas un Auteur de nom qui n'ait établi la propofition cont~'aire à cdle qu'il s'efforce d'accréditer. La quarte trébellianique , ne fe déu'ait pas, par celui qui eft grevé , 'cO)1lme donataire " pa> ull aél:e el}tre-vifs. fernand, cite par, Du L Perier ici , & orrunairement avec beaucoup d'éloges de fa part, Gratien dans fes difceptati0ns oh. 147, n. 13' Gralfus de SllGce.Dlo.nibus §. trebellianica qu.efl. S. n. S. Molina de Primogmiis lib. 1. cap. 17' n. 19' Peregrinus de PideicommijJis art. 'SI. n> 11. Fontanella de Pa&is nupc. clauJ. 4, gloJ. ' 9. part. 4. n.' 14$. Cambolas dims fes DéciÎtons liv. 1. 'ch. 41. & li\'-$- ch. ! l. Maynard Jiv. S. ch. 67. & Boniface dans fOll recueil d'Arrêts tom: s. liv.~. tit. 19, ch. ', .n. S. attefl:ent la maxime. L 'Auteur lui-mêm~ l'a reçonnue en traitant une antre qneftion. c'eft la 18. du livre 3' Il 'f rut en termes précis, qu'une diJpojition entre' vifs ne peut jamais dOIIner lieu il la trébellia. n~que. QUE S T ION XIV· Si la prétérition des Enfans ou du Pere, ou l'injufie exhérédation da ns un T eflament militaire, ~~ dam celui d'u11 Avocat qui difpofe de [on pécule quafi militaire, reni/le T efiament nul, & fi les privitég(;s des Teflamens militaires ont lieu en ce Royaume. l'~ncienn~Juri[prudence . des Romai~s, cette Que~~ n'a plus ~e ~fficuhé, parce que les Loix ont donné çe l?n~ SUI V ~ion ÀN T �UE S '1' X 0 N $ No ,T AB L E $ • Q 85. é é .. d e"~alls ou r Id la pr t ntlon es. m. . . du pere tlen~ • fi: vüége aux 10 a~s, que ~ , Lie foit faite volontaIrement, ce .. lieu d'exhérédauon , pourvl. q~J.. e 'il des enEans en vie, 1. ficut cer, J' qu :l' a & l'exhéFédatlOn ' . laIte r. . a-ulre , par th"'" Jrnere ,fcachant t . ' par 1e ti, rtJ 1. feq: Cod. de :cfiament. rm rt . . :N'eUe foit faite fans caufe foldat ne lalffe pas d être bounlel ' J,:lOlq;fficl'ofité n'a pas lieu contre olle la t:1uelie e uJ 1110 . . . . .t:'_ .. légltllne , parce Cl '1 L P ., § Papmzanus, ff. de mOJ' la difpofition de~ {ol~ats. t' laptCnzadnus d &. ce privilége n'dl pa9 . /1. , , . de 11'2o'fcr-o[o • u t. o. eQ • ..' fi{i ~ teJ:.aw, tr r. JJ" d "fi Id ts qui te!.1ent jure milttarz, malS feuleœer1t en- lii!Vimr ,es 0 a . ' . d l de inolJ:. t ftent Jure communz, ., JJ. aum en faveuF cl,e cehlX qUl e ' ? ~ l'expreffe àofo tefla;, & Ji>af con(équen~ ru. la prt~tentlOn? n. d'un eX,hérédatiofl " ne lP€ut faÏfe JaJ.iJlalS cafrer la dlfpofitlon ' 1 1 • • folda t . '1 ê privilége . . A l' ex~mple cduqu€I JUif1iniel1- a €o,mmumql!le e m: liRe cl: ·l ·' aux Avocats, &' à' tous ceux qui ont la liberté d.e dlf~ofer e eur pécule quafi militaire en la Loi derni~re, Cod. de .t~officz. t.efiament~, '& en la Loicum kge 50-. Cod. . de Epifcop. & C1erz.czs; malS le DrOIt lo1Ü)1:}VeaU établi par les N oveYe.s: de ce tnêI?e Empereur 1 1 5· chap. 4. & 223, chap. 19'0 a rel'l~u cette Quefbon. ~ort ob{cure & fort douteu.fe. ; cali ct'un c6.té il femble que Juihmen a entendu {o~­ mettre les fo'ld:ats aufN-bie'J.ll q\!le te refie cles h0mmes à la ne~emté d'i!l1iütt1el1 en ql!telql!le portion de reurs biens l~s enfan~ ou les pepes, où de les exhéréder e~pr~ifément ~ar. ~~ Jll!ltfte fUJet, 'p,uifque la Novelte .11. 5,., ~a.rle, géner~.tel~e,nt & ll1dl~ll1tl:ement fa~s eX'ception & faros C!hiliméhon , & qu 11l1it?i1r pas vrarfemhlab,le qu ~I eût omis d'en exc~pter Tes foldats, & les autres aufquels, Il aVOlt lui-même 0étFOy;é le priiVilége , s'il ID' e~t pas e'1'llIendn de les corn" prendre dans cette nouveUe L.oi; ~utre qu'au :c~ap. 4. parlant dei enfans qui difpofent de leurs bIens, Il fembleavolr parle ouvertement du pécule quafi militaÎlre par ces mots: non licere liberis·paren.. tes [uos prMerire , aut quolibet modo à rebus propriis in quibus habent teflandi licentiam e(}s emnino' priva.,e " ~t?aBt @vidlent que cette licence de tefter de Gertains bieRs se fe peut entendre, g;l,le du p~... clélle qHafi. militaire ,. Fuifque c'eft de. cette feule forte d'e b.ien que ,les enfans de famille peuvent difpo[er par teftament. ' Et d'autre part, il femble auffi que il fon inteN.tion eut été d'abolir un privilégefi important, & même d'6ter' aux fOlcIats urre grace que tes prédéceffel!lr~ l~ru: avoient' fi fav,orableme14t oéltoyée • & qu)ls fembloient avoir fà jufiement meritée Far les ferv,ices, qu'ils' , . -n E - 'n , , R 0 f T' ,- ( Liv: 1:- - S7 tenc:1oi~Iit inoeif:amrnent au publk ; il s'en fut -expliqué difertement, & en eÜt fa,i t une abroga.6{:)n expreffe , outre que les termes de la Novel1e I2J~ faite tfoilS mois après la Il S. montrent qu'il n'a p~s ent.endu d'aifujettir les foklats à la rigueur de tette nouvelle LOI, qltli porte ca1fanon de t-Ous, les tefiaruens qui ne contiel~nent pas une expr.effe infiit,ut~{:)n des enfa-ns, puifque par cette dertllere N ~~elle , il dj,t qu'il fuffit que les enfans ou les peres af~l1t i'e~ légltl.me , f'<luS pader d'inttittation, fi-c tamen ut hO'ruf'1Z filu aut hu non. exiflentibus parentes eo~u.m tegit1m~m pa:tem fera9'lt , ~ ~ncore eft-ü ren:arquable que la veritable frgl'nfica:tlOll de tette &&011 ferant, qUI [e rapporte à la perfudne des ènHms ou d.es peres, & n?n pas à .c~lle GU teftatenr fait voir qu'il a bien voulu affurer le drOIt de légItlme aux enfans '& à leur défaut aux peres, mais n011 pas obliger préci{ément le' tefiateur à la~,ffer cette portion de fes biens à [es enfans, ou à [on pere ; en quoi Î'l femble flue Bartol~ a erré e11 c01npo~an~ le fommaire de cette derniere N 0velle , en Ces termes ; f\rpsbttert Ô ()mnes Clerici de rebus fuis teflari pofJùnt , fi [ub yarentum exiflant poteflate dummodo filiis aut his non extant.ibus parentibus eorum relinquant legitimam; 'ca.r p0~ cett~ façon de parler ,&. par la force de ce mot relinquant , 11 en Impofe uné abfolue. ~éc~ffité au teftan:ent "dy Prêtre, ql!1i .d.ifpofe· de fon péc111e 'q:aafi.' Itnhta1Te ;. tOut1efOlS le texte par ce ' mot ferant, veu~ feurem:e?t que les enfuns bu l~s peres, ayent & empeftellt ]e'lir,drOIt ~e légl'tl'1lle el'l que.Ique tnamere que <:e ' .f!()it ; & c'eft pour ce fUJet que l~ Glo~e fur ce mot ferant, 'après a~Œlir del;naFH!tf~r .::r~~llie {'Ùrte d'a&iù!ll~,~ ef1~a:rrs QU,les pe,~ res &btienètrbnt cett~ ~'e'gltlme , elle cotldoo" amf:,i la Q~leihon , d'it: "ergo conditt.~one èx hac l~ge ; & par . eonfé,~ue.nt e!~e eftl~ne que c,e l1'eft pas en vertu 'dt1 teftamel'lt, 111' par l aéhon cLmofficlùfité , mars Jbien ,en vertu de <tette L@i, qlîle les 'enfans' ou le~ petes pèuyent delnandèr leà~ legitifile :('()~mé1it)ne ex 1ege i. èe qùi fupp'ôfe q'u"il n'e!t 'pas nécef{~Ü'rte '<lü' e~le'qeth "f~it }aiifëe pat If;. 'y.-efiêtmeni . . , Et néanmoins 1e '{êrltl111e,t1t .cbmmul1 :des J!n'teqxJ:,ét.es'eft, èJne les NoveHes ont abrogé ~è -~r1vilége , BartoJe le rient 'alnfI . fur l'Aut~. -ex cau[a, Cod. de libè-ris prMerit. Paul de Cafrro fur la LÙl/iqt! ~ertl, ,Cod; 'dft tefiamento militari, & 'J9refqU'~ tous les a~tre~ Doélenrs, 'comtne téh1'6igne Mithael Graffus in §. -tefiamentdm, qutlfl· 7· & auparavant 'Stephanus te rtrandus , vol. 3· c~nf. 3 ~7: . . Cujas li'eft pas de ce fentiment fl'l't la LOI Papl'rltanUs , §. PaP1i1i a t2US, tom. 1.., col. 3ill {X: furla Loi I, ff.- de brmor.paJ!ef!. col. ZI6. &. ,, \ �8 B Q , U EST ION S N â .T  E i:. E S il tient que Juftinien n'a point dérogé au privilége desfoldats ni par la N ovelle 1 15, ni par la 123, mais feulement à ,celui des enfans de famille, qui difpofent de leur pécule qUà{i militaire & du véteran, qui après avoir eu fon congé, difpofe de ce qu'il a gagné à la guerre. Pour moi, comme {impIe Interpréte, j'embrafferois volontiers l'opinion de Cujas, qui me femble la plus oomfonne au texte de la Loi; mais comme Juge, j'inclinerois à celle des Doéleurs , que, je trouve plus conforme à l'équité qui doit toujours être l'objet & la regle des Juges; car je ne fçaurois ni,e perfuader ni que Jufiinien , qui éto~t affailli de tant dé guerres, ait eu !a ~en[ée d'abroger les priviléges <:les gens de guerre, dont il avoIt, tant de befoin, ni que l'ayant eue, il eùt manqué d'en faire mentIOn ou en termes exp~ès, ou au moins en termes fi géné.. l'aux & fi précis, qu'il partit que fon deffein étoit d'y comprendre tou~e, forte de perfonFl~~ fans exception, & paffer par-deffus tous pnvIle~es,; & né~nmoms il n'y a rien dans le difcours d,e cette confiltutlOn, quo~qlle trés-longue & prolixe qui nous en donne q~lelque preuve" quoiqu'en parlant des cbofes d~nt les enfans de famIlle peuve~1t dlfpofer & te fier , il fut comme obligé de parler de~ ~oldats & d'~m pri~~lége fi important, & qui avoit tant de rapport a ce~te matlere, s Il en. eÎ1t la 'Volonté; ce qui efi d'autan~ plus co~{ide~able , ~ue cette nouvelle Loi efi partie de la l~all1 de Tnbomen, qm defiroit toujours, une expreffion particu~ here, aux cho:es ,dou,teu~e~, &. déferoit fort peu aux expreilions génerales, tem01l1 l addit IOn' qu'il a faite. .0'" nomz", , ' 1 L ' . de ' Gette d'1I:,,1l0n ~atl~ a a, 01 fequens, quaflio, ff. de legato 2. du -mot [pecialie~ a la LOl q.~. ult" ff. de rebus dubiis, ainfi qu'à , obfer~i An: . tome Faber, conJeEl. lzb. 17. C. Ig. CUJ'as lib 14 ob.r:e ' l I ' , ' . 'jtr. cap 7 M . ervll1, vO. J' P ald. 21. pag. .f.J ' . " part!c~liere ,& fpéciale qu'il a de~~~ f.) ~ ~ expr~ffion J ufilmen comme en hl Lo' cl t,. ; ' . "C· '. ph).part: des L9lX de Loi uniq~e , §' , & § Ld ~rnClere. , . ,oa~) de dot . promiU: en la ' ,), . . . acce tt, od de re i Uxor ' 'il: ' 1 L ~ derniere , Cod. de condi!5P indBbit' '1 L " . ., ap , en , 51 01 la Loi derniere Coi d' 1, len a 01 1. Cod. de erOiEl. eti " " e novat, en a Novelle 2 d' , d .. 2. cap. ,22. O~~ efi: tlfée 1Authentinue nunc aute'71 de r: 'IJ , J ecun nupttts & 1N l 99· ,de duobus reis ~ qui font des preuves i~ld b' ' en a o Y,e te teur ne comprenoit J'amais e d u !tables que €e Lég~ila~ r ' d' n es termes génera" 'b e-10111 une paiticuliere expreffi ..Xice qlU, aurOlt ~ de priviléges cloit être dit:' comm~ t~u~e abrogation de LoiX; , ".." , er ement dl{hnél:emen~ expIigu"ée,. s , ::'la 1 1 Et r ri ; Liv. I. 89 , 'Et il ne faut pas trouver étrange fi les Jurifconfultes nourris 'dans,les maximes du, Droit, approuvoient un privilége qui nous parOlt fi rude & fi etrange, permettant aux peres de priver entiérement leurs enfans, & aux enfans de priver entiérement leurs peres de, le~rs ~i~ns & de leurs fucceŒons par une prétérition GU exhéredatlOn l11Jufie & fans caufe , puifque cette barbare cruauté '~~ ~rutus ~ ~e ~anlius nous apprend que ~e peuple , qui s e,tolt propofe 1EmpIre du monde entier par fes armes, préfé' ;rOlt à l'amour paternel & aux Loix de la nature, ce qui pou,v oit favorifer leur ambition, en favorifant les gens de guerre '& les Loix de leur milice, difciplina caflrorum antiquior fuit patrentibus Romanis, quam charitas liberorum, dit le Juricon[ulte en la Loi poflliminium , §. filius ff. de captivis ; mais les fentimens de la nature étant infupportablelllent offenfés par une fi rude 'L oi, àl n'y a point d'apparence de la fouffrir parmi nous, qui n'avons ,embraffé les Loix Romaines , que comme des regles jufies & équitables, -& defquelles par con[équent nous pouvons nous dépa.rtir quand nous y trouvons quelque chofe qui répugne à nos mœurs & à l'équité naturelle, qui efi le tempéramment que M. du Moulin a pris dans la difpute qui efi entre' les Doéteurs , fi les priviléges des foldats ont confervé leur force parmi nous, qui ,e il qu'en ce qui regard,e la fimple formalité & autres droits purement civils , ils fubfiftent encore , mais non pas en ce qui bleffe les Loix de la nature & (de l'équité, & notamment au regard du droit de ' légitime; c'eft en ces notes [ur le Confeil de Dece 578. qu'il a fait cette obfervation qui me femble très-raifonnable, & que je trouve avoir été fuivie par l'Arrêt du Parlement de Touloufe rapporté par la Roche-Flavin, lib. 4. tit. J' des tefiamens, Arrêt 1. où il dit qu'en l'an 157 I. & le 4. Decembre la Grand'Chambre du Parlement de Touloufe déclara bon & valable un tefiament fait par un Centilhomme décedé au Siége de Poitiers en faveur d'Antoine de Saint Jean fon neveu, praterito Antonio Patre teflatoris; & que néanmoins le même Arrêt adjugea au pere la troifiéme partie du bien du tefiateur pour fon droit de légitime , qui efi un jugement notable , & qui condamn'e en effet & l'opinion de Cujas, qui efi auffi celle du fçavant Viglius , inflit. de exhared., lib. §. fed fi in expeditione, num. 4. qui approuve non-feulement les teftamens militaires, no:n obfiant la prétérition ou l'exhérédation fans caufe légitime" & Tome I. M D E D R 0 �-90 ' QUE , ~ T 'r 0 N ,s N '0 T A B tES celle auffi de's autres Ipterprétes qui les dêdaren~ imls -de tOt'ltè nullité; car em déclarant le tefiamemt bon, l'avIs ~o!n1l1lul1' de~ Doéteurs eil: rejetté , & en adjugeant au pere {a lép;lln~ ~ cehu -de Cujas eil: pareillement reprouvé, pm{que ~a ' pretén~!~n & l'exhérédatiol'l ne priva pas, le pelie de {on drOIt de l~gIt1um~; & par ce moyel'1' le ,telI?peraolllment , de~ 'f'de. ~l! Mo~ül11 a eté: {uivi & la .natUFe {atIsfaIte ,: Gar , cette neceffite unpo{ée aux enfans aux peres par la Novelle 115, d'imftituer ou exhé ré der expreffément les peres ou leurs enfans, n'eft en eff~t qu\me~ formalité, puifqu'il {uffit de les inftituer el"l une part~e: de {es biens, tant {oÎt-tûle petrite, {auf le {l!1pplciment de légItIme ; & partant en fai{ant {ubfifreF le 'teftamemt. du {oldat, qui ~ oublié ou injufiement exhérédé , {0n fils Oli {0n pere, & lui ad)ug~an.t {on droit de légitime, qui eft tout ce que la Loi a voulu aITu.. rel' p<i)Ur {atisfaire au devoir de la ,nature, c'eft e11 effet difpenferfeulement les ' {oldats d'une formalité, & lllaintenir, la nature en fon droit, que les 'L oix Ont à réglé cetté portion que nous appel-Ions légitime , ce qui tient lieu aux enfans après la mort de leur pere & de leur mére, dés alimen)g qu~ils {ont obligés de :Leur fournir; & c'eft aüffi' en effet le fent~llient de la G10fe dè , la N ovelle 12 3. car 'comme il a été déjà Qbfervé , 011 me fent d,0u" ner, le droit de -légitime alilX enfans ou aux peres en con[èrvane t<:ftament , dans te9.u~1 ils fO,nt, oubliés ou exhé~édé'S ' , que par 1 aétlOn que .la .Glo{e appelle condzéllOnem ex lege , qUI prend fa force de cette dermere N ovelle de Juftiinien. :D E : o , B- S E R V -A T ION S. , • . , , E ?:oit Romain avait accordé pluGeurs " pnvIleges au teil:ament militaire. Il fitffi- foi~' cel?el~dant néceiI:1ire d'appeHer des t;.... foit qu'il parut, e,n ~uelque maniere que ce ~01l1S q\l1 fçache~1t, & pl1iifCnt ligner, fi ce n efr lorfque le teftateur ne fçaura on ne fût , que telle avolt Ç!té la volonté du foldat pourra le faire. ' , pour en affure r l'e~écuti?n. Quoquo modo eju; Lè foldat peut auai difpo[er de fes biens '/Ioluntl1.s fuprema l,nllel1Zatl~1' !/Ialet teflamentum ex lIoluntate ejus. Inflzt. tic. de -militari par un, ade ~e derniere volonté " entiéreo mentécnt, datté, & ligné def.1 main. Art. 1.9teflamento. L 'Ordonànce de I735. concernan~ de la même ordollance. ' les tefl:amens art. 27. & 28. a ttabli à cet Q:lant aux tefialnellts de la pi~emiere efpééga~'d \ll:e i-egle, uniforn-:e ,)tant pour les fJays regls pa~ l e DrOIt Romalll ) qu~ pour les pays ce, 115 peuvent être faits feulement en pFé. C?utl1lmers. ,Le teframent militaire doit être- fence de ,deux Notaires " ou d'un NGtaire faI: l',ar écrIt , & ligné par le foldat, s'iJ avec : deme témoi~s , ou em préfence de de{\" fçalt ou,peut ligner ' par celUI' OU ceux ql1l' OffiCIers , tels q:ue les Majors & les Q)ffi.. , ' ' 1am Ollt'l eçu ) &: par les ttmoins, fans qu'il ciers d?un rang ii.\,périeur , le: Prevmts des' camp~ & années) leurs LieutellallS J <in G-re{, L ~ ROI T ; liei's, & ,les eommiCfaires des guerres , ou de l'un de fes Officiers avec deux témoins; &- en cas que le tefiateut foit malade ou hleffé , il peut faire fes difpolitions en préfence d'un Aumônier des troupes, ou des hôpit aux , avec deux témoins. Les articles 30. & 31. font mention de ceux qui [ont dans le cas d'ufer de ce privilége. Ce font ceux qui fe trouvent en expédition militaire, ou en quartier, ou en garni[on hors le Royaume ~ ou pri[onniers c11ez les ennemis. Mais ceux qui [ont en quartier ou en garni[on dans le Royaume ne peuvent pas profiter de la di[polition de ces articles à moins qu'ils - ne fuffent daus une place affiégée ou dans une citadelle ou autre lieu , dont les portes fuifent fermées & la communication ,.interrollipue à caure de la guerre. Ceux qui ne font ni: Officiers ni folàats & fe trouvent à la fuite des années ou chez les ennemis, foit à cau[e- de leurs emplois ou' fonérions , foit pour les fervices qu'ils rendent aux Officiers, foit à l'occalion de la fourniture des vivres & munitions des troupes, peuvent auffi tefier militairement. L'Auteur traite ici de' deux priviJéges accordés par les Loix qu'il cite _au t eO:ament du foldat. Le premier eft que la prétérition lx 1; D SM Liv. 1. de ceux qu'il faut néceiTairement in!ütuer héritiers, lor[qu'oll tefte , jure commUlÛ ne le rend pas nul, li elle eft faite fciemment. Car ,Ii elle av oit eu pour principe, l'erreur c'eft-à-dire ,Ii le pere, par exemple , n'avoi~ pas fait mention de f011 fils, parce qu'il croyait qu'il n'étoit plus en vie, le motif qui l'avait déterminée ceŒ'Ult, eUeproduiroit fOll effet ordinaire. Le fecond privilége efi [emblable à celui-là dans un fens. C'eft que l'exhéréd.,\tion faite par le foldat , fill1s expreffion de caufe, ou fans caufe légitime eft valable ,;-& ces priviItges ont lieu, même il l'égard du tefiament -fait par le foldat, jure communi. Du Perier adopte la refiriél:ion admire par Du Moulin dans fes notes fur le confeil 578. de Dece, & par un Arrêt du Parlement de Toulou[e rapporté yar NIr. De la RocheFlavin liv. 4. tit. ',. des teflamens art. 1. En donnant la légitime :tu fils, ou à l'a[cendant prétérit, ou exhérédé ,fans caure légi_ time , on concilie J'objet de la Loi , qui a voulü feulement di[penfer des formalités, le foldat, avec les droits de la nature, qui ont étt le fondement des difpolitions concernant la néceffité de laiffer aux enfans , & il lem défaut, aux afcendans, la légitime. e CP ' QUESTION .' 91 4 5M xv· Si tes biens- donnés ]Jar le Pere à [on fils & à fe~ È nfans mâ~es, revie1Jnent au Pere par le prédécès de [on fils qui n'a laiffé que_ des filles. CET TE Quefiion m'a été propofée par un Gentilhomme de cette Province, Ci)j~i marimiit fon fils ainé, & ayant d'autres mâles ~ fit ,donation à fon fils, & aux enfans mâles qui na1troient de ce mariage de la plus grande partie de fes biens; & ce fils étant depuis décedé fans mâles, & n'ayant biffé que des filles, il demande fi les biel)S donnés lui reviernnent, pour en pouvoir di{pofer en faveur \de fes autres !llâles, & comme bon luifemblera; ce qui eftune QueftioI:l "qui , lUe parait très-difputable. ' Car d'un c6té , il (emble que la furvivance des filles fait un obftade iniVinGiMe à ce retour, parce GJlue notre Ufage , fondé ftn'le~ Arrêts Ge trous ~es PaFlemens du Royaume, & notamment fur CelUI quj fut pml10ncé paf ce Parlement en robes rouges, pa! feu Moniieur , Mij , �92 QUE S T r0 N S NOT in A ~ LES D ROI T; Liv. 1. 9? 'elles eutrent indubitablement empêché le retour, fi le donateur fe fôt trouvé en vie lors du decés de leur pere, parce que les biens donnés auroient fait fouche en la perfonne de leur pere, & aul'oient 'par conféquent paffé à leurs enfans & héritiers par la maxime établie ci-deifus , que les enfans des donataires empêchent toujours le retour des biens donnés, & par conféquent il femble auffi que lâ furvivance des filles du premier fils & donataire, s'oppo[e indubitablement à ce droit de retour. Mais au contraire l'équité fondée fur l'intention du ' donateur & du donataire qui a accepté la donation aux termes & conditions qu'elle contient, femble rappeller ce pauvre pere, & lui redonner par un accident inopiné, les biens qu'il av oit defiinés à la confervation de l'honneur & du lnitre de fa famille, afin qu'il faire en la perfonne de quelque autre de [es mâles , ce qu'il avoit voulu faire en celle de fon ainé, que la mort lui a ravi, turbato du Vair en l'an 1607' a établi le droit du retour en faveur de tous le~ a[cendans paternels & maternels, en toute [orte· de donations , quand le donataire & [es enfans prédécede11t le donateur ou les en~ fans mêmes de [es enfans, contre les maximes de la Jurifprudence Romaine , qui n'a jamais connu le droit de retour aux donations entre-vif~ , qu'au [eul cas de la Loi 2 • .f; 4. C. de bonis qUtfl liberis , finon ~u'Il eût é;é expreifément ~ipulé ; mais ce même U {age & ces mem,es ~re~s ~nt auffi établI pour maxime infaillible que ce retour n a !~maI~ heu, quand le donataire laiffe des enfans de quelque [exe qu ils [OIent, & qu'ils ont intérêt de l'empêcher. ~ft auffi confiant dans notre U[age qu'encore que Felon les prInCIpeS del Droit, on ne puiife point faire de Fidéicommis ' par , F.p 0Il r.. t' 1011 :r. & que l a mentIOn ' des enfiContrat d ou autre , 1dl' 1 entre-Vils, dans ,u d07taIre ne [oit proprement qu'une condition ajoÜtée à la on~t10?f' . J. ,c. de donat. qUtfl fub modo, toutefois les donations entre-Vi s, qm [ont en faveur du donataire & de (es enfans. & notamment Contrat de manage, ' F , F"d" 'en f: IOnt confiderées comme ' un ~e~~ci~mmis en a~eur ,des enfans du donàtaire au préjudice de{q, dnetreut pOl~t dIfpofer des biens donnés [uivant l'ob[erva~; e e. Ferp,eres , fur,la qu~fiion de Guy-Pap. 23 1 • ciles,de~~ maxImes, qm font maintenant indubitables parmi nous,' s el1lUlt ' étant app 11' d 'que les e nfians ma~ l es d u d onatmre aux, béIens onnes par une efipéce de F'd" · ' ' I eicommlS & n'ayante J'es: mms te en nature pour recueillir ce Fidé' ·· "'1 fi acaduc & a ' ' & ' IcommIS, l e comme neantl , par con[equeFlt le fil d 'F [eul appellé aux b' d ' S onatm-re le tnmve , Iens onnes tout de mêl '1 ~ , eté fait mention de fes enfan; ~ l fi ·' ne que SIn aVOIt point commis , qlÙ s'évanouiffen~ a:nt es ,. UI~ant la nature des Fidéifaires, L. unica § J Cod dP da non-1exrftance des Fidéicommi[' ' ')' . .. e ca uc. to fend E t 1e drOIt de retour par con[é . . . par le donateur, puifque le d . q.uent 11e pe:-lt pas être prétendu font obfiacle à ce Droit ~na~alr,e ay~nt ~aIfré des filles, elles ~ qUi n a )3mals lIew tant qu'il y a des enfans intéreifés. .Il " Secon~ement, les filles du fils & . . . fitre de pIre condition que celle d ~nataJre, ne dOIvent pas !s & ~onataire ~ puifque le d~n eS:-11 ans mâles de c~ premier d aifeéhon pour les filles de fi at,em ne peut pas aVOli- eu plus. p~opr~ ~ls , qui lui [ont lus es ,petItS' fils, que pour celles de [on eut Imifé des mâles qui f~ffi plO:hes & plus cheres. Or fi. le fils . ent FlllS après morts ) laiffant des filles ~ Ê ordine mortalitatis. 1 ' Car il efi tout évident que les parties ont entendu que ces biens ne fuirent donnés qu'aux mâles tant feul~ment, puifque la donation efi refireinte au, fils & à fes enfans mâles; & que partant : n'ayant donné les biens dont il- s'agit qu'aux mâles feuls, il s'enfuit . que le défaut des mâles anéantit cette donation, & fait revenir les biens donnés au donateur. . Cette propofition. peut être appuyée fur une décifion expreire du Pé!pe Innocent lU. qui efi inferée au chap. nuper. 6. de donat. inter virum & uxorem, dans les Décrétales ,§. 1. où ce fçavant Pontife répondant fur une Quefiiop qui lui avoit été propofée par r Archidiacre de S. André, de Scotia, fi une terre ayant été don~ née à quelqu'un, & aux hoirs qu'il auroit d'ul'l légitime mariage , ce donataire a pù difpo[er des biens donnés, n'ayant point eu d'enfans de ce mariage; & le Pape Innocent répond que non, & que le défaut d'enfans anéantit la donation, & fait revenir les biens au donateur, qui efi une décifion très-expreffe & très-remarquable: en cette Quefiion, & in hanc rem hic lac,us valdè efl fingularis , dit · ' 'Mr. Cujas Cur cette confiitutian, & il en rend cette raifon, qui contient la décillon de cette contro\rer[e , quia fàtis apertè demon[~ trat Dominus noUe [e jus quod danat Lucio Titio , Lucium Titium. transferre in htflredem querd ibet [cd in htflredem filium fuum , tant/lm quem fi nullum c"eaverit , confequen s efl morte iilius jus, quod in eo fundo habuit extinguiL ' �~4 QUE S T ION S Nd T A BLE S . Et fur le fondement de cette Décrétale , ou pour lmeu~ du"e f~ . la taifon de cette déciiion, ce fçavant Magiftrat ~r. Manon, qm .a depuis été Avocat Général au Parlement de Pans, dans ce célébre Inventarre qu'il fit pour Monfienr le Connét~ble de Montmorency, für le fujet d'une donation faite par M.eilire Jean de Laval, Seigneur de Château-Briant, à Hemy de FOI~, & à [es ~e[cen­ .dans mâles, qui a été imprimé avec {es plaldoyés , ,foutlent a1,1 fel.wlet 509. que q~land une donation efi limitée à certall1,e [ort~ de per[onnes, fi -elles viennent li défaillir, la cho~e ~onnee reVIent .au donateur, parce que cette limitation & refinébon rend la donation révocable, ou comme il dit, réfoluble, avenant la fin ,de cette forte de per[onnes , au[quelles elle a été bornée & limitée , quoiqu'on n'ait point fhpulé de réverfion en termes exprès; d'autant que cettre l'eftrilhon:implique la réverfion ,parce que le donateur fait airez connoÎtre 'par là, qu'il ne veut pas que le donataire tran[mette la choIe donnée à d'autres perfonnes qu'à celles qu'il a délignées & choifies; & partant il en infére que toute donation faite -au donataire & à fes enfans ou de[cendal1s mâles, contient cette 'tacite conditioh, que s'il meurt [ans mâles, les biens reviennent au donateur; ce qu'il tient pour maxime fi certaine & fi indubitable, qu'il réprend Cujas d'avoir dit que la Meiuon du Pape 111- , nocent étoit en ce point finguliére & rémarquable , paree que ce n'e~ pas en ce point 'qu'il tient pour indubitable,. que COilufioit la difficulté [ur laquelle le Pape étoit con[ulté , mais feulement fur la validité du douaire que le donnataire avoit amgné à {a femme furJe fonds de ter~e qui lui avoit été donné, & aux enfans qui nait rOlent de ce manage; parce que comme la faveur du douaire to~t de ~ême q~e de la dot, prévaut 'à celle du Fidéicommis: , ~Ulvant l !iut1;entIque r~s qua, C. communia de legatis & Fideicommis; , 11, femblOlt qu elle de~Olt a~m prévaloir à la faveur de la réverfion,& c efi ,ce ~ue Mr. Manon dIt être feulement rémarquable en cette ' c0r.~tfhtutlOn; & n~n pas en ce qu'elle décide touchant la réverfion qUl, [el~n,fon [entunent, n'éto~t pas ~igne d'être propo{é au Pape: E~ el~U1te de, cett~ fropofltlOn , Il prouve par un trèS-D'rand ~on; ~h e ~onatlOns tIrees des Régifires, tant du Parlemenf que fi~ ~m ,r~ d;s C~mptes de Paris, que durant trois ou quatre 1 l cdes, ~ )1&1ql.d en l ~n 15 2 5' tous les dons qui étoient en faveur d11 onataIre es e f Al • , nat'eur pa l déf d n an~ ma es, reVe?OIent de plel11 droit au dor e aut es males du donataIre> fans qu'on y mit j'amais t D E . ... D R 0 r T ; Liv. J. 9 S" aucunè daufe de reverfion, qui a toujours été foufentendue, & que ce n'a été que deplùs environ un fiéde qu'on a commencé dans ce Royaume d'y ajoMer la daufe de reverfion en défaut des mâles, pour une plus grande p ré caution, & {ans néceffité. , Il efi vrai que tout gfand perfonnage qu'il étoit, il ne faut pas déférer ah{olument à ce qu'il a dit f:ur cette matiere ,. parce qu'il en a parlé en Avocat: , & non pas en Juge ni en Interprête; mais fon rai{cmnement ne laiife pas d'être 'de grand poids, puifqu'il en parle avec tant de certitude, & comme d'une Quefiion en laquelle il ne trouve pas {euleJnent {lljet de douter . Je ne trouve ni aucune décifion de cette Quefiion dans les Compilateurs des Arrêts, ni dans aucun Interprête qui l'ait traitée expreifément ; mais cependant ce que dit du Moulin {ur les Coutumes de Paris, tit. I. des Fiefs, §. 25' GloI. 1. in verbo, les femel~ les, num.I 2. confirme le rentiment de M. Marion; mais beaucoup plus la ré[oiution du Préfident Philippi , refponf. '[ 6. qui efi fur une pareille Quefiion, num. 20. 21. & 22. & {uivans ; j'ai cependant v6 un Arrêt de ce Parlement donné au rapport du digne Magifirat /ku M. Dedons le 19. de Mai 1 6 1 1. en faveur de Rolland, Bellon, contre Louis Blanc de' la Ville de Mar[eille , qui favorife notablement cette rev,erfion. ' Le fait étoit que par le Contrat de mariage fait entre Louis Blanc & Magdeleine de Reins, François Blanc avoit donné cer": tains biens à fondit fils, outre le[quels il av oit promis de l'infiituer héFitier égalemeat avec tes autres entans mâles qu'il aurait lors de fon decés , ' & 'à la charge qu'il pourroit faire telles [ubfiitutions que bon lui {emblèroit par [on tefiament ; mais Louis Blanc étant prédécedé , & n'ayant laiffé qu'une fille, François Blanc fit [on teftament , par lequel il légu? feulement à cette fille, les biens dont il avoit fait une donation particuliere à Louis [on pere, & il infii~ua ; hérjtiers univertels {es a~tres enf~ns mâles, f~ere~ d~ldit Loms, la fille duquel ou fOll man ,a yant di{puté cette mfiltlltlon, & demandé le tiers de rhéritage à fes deux ondes, én vertu de l'infiitu,t ioa contraétuelle fiipulée dans le Contrat de mariage de fon p'e re , elle en fut déboutée ' par ledit Arrêt, par cette raifol1 que le donatetu: en promettant d'infiit11er héritier , Louis [on fils également avec fes autres enfÇlns mâles, avoit témoigné qu'il n'en~ tendoit l'Înfl:ituer héritier qu'en qualité de lJ1âle, puifqu'il avait tacitement exclu [es propres filles de [on héritage , en le defii-:, �- DE QUEST!ONS NOTAlItES ~ant feulement aux ' 111âl~s; & que partant ~ouis ét~l1t ,prédéceM ; & n'ayant laiffé qu'une fille, ell~ ne pOUVOIt Ras pretendre part en cette donation ou inftitl.ltion, fmvant la doélnne de F ernandus ~e matrim. ad m01~gan. contraGl. cap. 7. pralud. num. 9· & 10. t:;- empe~ cher que fon ayeul n'en ~i[posât en faveur qe fes au~res tn~les , qUI eft en effet la 'même raI[on que le donateur dont Il ~ft a préfent queftion, allegue contre les filles de fon fils ~ dOl~atali"e,' & avec d'autant plus de juftice , ql:e n011-[eule~nent Il aVOlt c~OlU fon fils pour avoir la principafe partie de fon bIen, comme male & capable de conferver le luftre de fa famille, mais-encore il avoit étendu ce même choix aux enfans de fon fils , en reftreignant fa donation à fes enfans mâles pour en exc1urre toujours les filles, & conferver fon bien dans fa maifon. Ces mênies raifons détruifent les objeélions propofées ci-deffus ; car il eft vrai que nous confidérons comme une efpéce de Fidéicommis la condition impofée au donataire, de rendre le bien à fes enfans mâles ou autres; mais ce n'efi que pour ôter au donataire la liberté d'aliéner les biens donnés, ou d'en difpofer en faveur de quelqu'autre , & 110n pas pour refufer . au donateur la réverfion quand on eft aux termes des Arrêts qui l'ont établie, ou qu'il paroit que le donateur a entendu de l'avoir, comme en effet on 11' oferoit pas mettre en doute que les biens dont eft queftion , ne fuffent revenus à ce donateur, u fon fils étoit mort fans enfans ; & ' par conféquent apparoiffant par les termes de cette donatiod ref- ' treinte & bornée au donataire & à {es enfans mâles que -le dona~ , , ' teur 11 a pas entendu {e pr~ver de l~ révedio11, qu'en défaut de ceux a~fque~s fe,lliement ,11 donnOlt fon bien, cette objeélio.n ne peut p01l1t faIre cl obfiacle a fon droit de retour. Et fi ce droit, eft réguliérement empêché par la furvivance des enfan~ du donataIre de quelque fexe qu'ils foient , . ce n'eft qu'aux dona~lO,ns pures & umples , c'efi-à-dire ,fans limitation & fans reftnéhon, qui efi l'efpéce de ,tous les Arrêts qui ont préferé au do~ateur les en[ans du donataIre prédécedé ; mais quand. la don~tlOn eft,r~ [hemte aux mâles du donataire, elle implique une tacondItIon ' meure [ans mâ', ,_& réveru , IOn, ~~ cas que 1e d onatalre lCIte,& .l'es 'bl bPI ardtanL.la reve rfio11 ,n etant fondée que fur l'intention vrailem , a e ' u donateur r.l. 'Il1lerer r' d ans un Contrat de ,,-' qUi n' a pas Ole ,manage une condltlOn qui répugne à l'ordre de la nature & qui p,ans un Contrat de cette qualité pafferoit pour une pe;fée de mauvaife, -$ inauvaife augure" 011 D R 0 l T; Liv. I. 97 ne peut pas la contefter raifonnablement au fujet dont il s'agit. Il faut obferver que le contraire a depuis été jugé au même Parlement, fur la même demande faite par Catherine Blanc, femme de Me. Bayon premier Huiffier en ladite Cour, fille de François Blanc, auquel fon pere, François Blanc avoit fait une donation & une promeffe de l'inftituer héritier avec fes autres mâles, tout-àfait femblable à celle de Louis; car encore que ledit François eùt prédécédé fan pere, & qu'il n'eÙt point laiffé d'autre enfant que cette fille, il a été jugé au rapport de M. de Roquefante le 22 . Decembre 1661. que cette inilitution n'étoit point caduque, & le tiers de l'héritage a été jugé à ladite Catherine , quoiqu' elle s'en fût départie par fon Contrat de mariage, & encore par Tranfaction, & ainu viElrix caufa diis placuit, fed vi5ta Catoni. o Perier traite cette quefiion avec tant d'érudition, & d'e[prit , qu'il eJl: difficile de ne pas [e rendre aux rairons [ur lefquelles il fonde [,\ décifiol1 , malgré la préférence que reclame l'Arrêt qui la condamna, & dont il fatt mention à la fin de cette même quefiion ; du moins doit-on convenir que ces rairons font alI"ez [pédeu[es pour avoir pû l'autorirer à ne pas f.'\cr~fier fon [entiment à J'Arrêt! L'Auteur du Traité , du droit de J:ecour, imprimé en 1737' en di[cutant la quell:ion dont il s'agit ici , tom. 2, ch. 14, cite Du l'erier, & adopte [a décHion. A cet égard , s'il s'était trompé , il ferait très-excufable. Mais il n'amoit pas dû fuppofer que Du Perier rapporte deux Arrêts qui ont condamné fon felitiment. Il ef!: vrai qu'il fait mention de deux Arrêts; mais il en cite, avec raifûn , lin comme favorable à fan opinion, puifqu'il j~lgea que la fille d'un donataire , qui avait J)réc1écédé le donateur n'avait ancun àroit filr les biens auxquels ce même donateur avait promis a'infiituer héritier le donataire, conjointement avec deux de fes freres. Décilion qui ne peut avoir eu d'autres motifs que ceux qui [ont mis dans le plus grand jour par Du Perier, pour prouver que les biens donnés par le pere à fon fils, & à fes eufans mil.l~s font retour au pere par le prédécès de fon fils qui n'a l'llilI"é que des filles. ~ n'Qublie alI"urémellt aUCAAe des llÙfQlls qui D • u B S E R V A T ION S. Tome 1. peuvent être propofées po lU" combattre fOll opinion r Après avoir pofé - la regle générale, qui n'accorde l-e retour au donateur , qu'au-tant que le donataire meurt, avant lui [lns. enfans de quelque fexe qu'ils foient ; ou que les enfans le prédécedent auffi, il appuya cette même regle de cette autre maxime, que la donation entre-vifs faite, fur-tout en contrat de mqriage, abll donataire, & à fes enfans, contenant un Fidéicommis en faveur de ces mêmes enfans, il fi1Ït de-El que n'ayant exHl:é aucun m!\Ie qui pût recueillir le Fidéicommis, il ef!: devenu caduc, & par con[équent ,il faut regarder la donation comme faite umplement au fils, lequel n'eil pas mort fans enfans; aillfi il ne devroit pas être queL: tion du retour. Du Perier ajoûte une fubtilité. S'il y eut, dit-il, un petit-fils du donateur , & que mourant avant ce même donateur , il eut lailI"é des filles; elles auroient formé obll:acle au droit de retour. Or pourquoi les filles même du fils & donataire, feroient-elles de pire condition, que celles d1\ petit-fils? Il refute les deux premieres objeélions. 10• Ce n'ef!: q~l'à l'égard des donatio ns pures & limpl~s, que la fiuvivance des enfans, de quelque fexe qu'ils foient , fait défaillir le retour au donateur. Mais quand il y a vocation des mfilc!s du donataire, elle renferme implicitement la condition dll retour, Ci le: N �ri! D ROI T , Liv. 1. 99 pere y doit étre compris par identité de raifon , comme aux autres peines impofées aux fecondes nôces ; car étant véritable que la Loi n'a pas impofé celle-ci au pere, & que c'eft l'opinion des Docteurs, & l'autorité des Arrêts qui l'a étenduë à la perfonne du pere . par des raifons d'éqlùté , il faut auffi obferver cette éqwté en la perfonne du pere, & l'équité ne peut pas fouffrir que perdant la propriété de {a portion par un fecond mariage , il foit privé de l'ufufruit qui ne lui a été ré tranché qu'en confidération de cette pro,priété , étant impoffible , {elon les principes du Droit, & les re gles de l'équité , que la décifion d'une Loi fubfifte quand fa raifon ne fubfifte plus , & notamment quand c'eft une raifon déclarée par la Loi même, comme Juftinien a déclaré en la Nov. 118. qui Ôtoit l'ufufrwt au. pere à caufe de la propriété qu'il lui donnoit j & puifque la raifon efi l'ame d.e la Loi, elle peut auffi peu avoir de for~ -ce & de vigueur quand la raifon ceffe comme un corps réparé & deftitué de fon ame. Et puis cette injuftice eft accompagnée d'une autre, qui eft , que le pere par le {econd mariage ne perd. pas feulement le pro~t & l'émoLument de fon droit de {ucceffion comme la mere , malS auffi le droit qu'il avoit auparavant & de fon propre chef par droit de puif- , fance paternelle; car avant. la mort de fon enfant ~ avait comme pere l'ufufruit de tous les bIens mate:nels ~u ayentIfs , l. 1. C. de honis matern. 1. cum oportet. C. de boms qua ltberzs ; & par le fecond mariage il fe trouve privé ID,on-feulement de la p:opriété qU,i lui e~ échùë par la {u<3ceffion de 1 un de fes enfans , malS auffi de 1 ufufnut qu'il avoit auparavant; quoique la mere remariée ne perde qu'une partie de ce qu'elle gagne en cette même fucceffion, & que géné~ ralement l'intention de la Loi n'ait été que de punir le {econd mariage d'une partie des droits acquis à celw ' quis'eft remarié p ar la fucceffion de fes enfans , ou par la libéralité du premier mari ou de la premiere femme. .. . Et encore eft-il remarquable que par cette dlfillltbon le pere fouffre une plus gIande peine, quand l'injure qu'il a faite à {on fils p~édéeédé efi p1us petite; car celui qui fe remarie ~dLl vivant de fon enfant, lui fait bien pius d'injure que cehù qW!.1e {e :emarie qu'après (amott , qui eft la rai{on pour laquelle la LOI fœmm a, §. ult. n'avoit ordonné cette privation contre la mere, que lorfqu'elle s'étoit remariée avant le decès ae celui auquel elle fuccédoit, & auq uel elle avoit fait cette in)' ure ; & toutef-ojs-p-af-cette diftintlion le , 98 QUE S T ION S donataire meurt [.1DS mâles •• 0. Le Ficléicommis r~fultant de la clonation faite il q~elqu'un & à fes fil s prÎlre feulement le clonatalre cie la liberté cI'aliéner les biens, ou d'en dtfpofer en faveur cie quelqu'autre. Mais il ne falt aucun obftacle au retour que le donateur s'e(l: réfervé ou eft cenfé s'~tl'e réferl'é , clans le cas 0\' le Fidéicommis n'auroit pas lieu. Enfin il étab lit fon opinion filr les fondemens les plus foJicles qu'on puilf~ lui clonner; & je doute fort que dans le pro ces fur lequel Îmervint l'Arrêt qui jugea, qu'en pareil cas, J'ex iUence cles filles fait cc!fer le' retour, on elÎt fait valoir toutes les raifons & les autori- NOT A BLE .!J tés ramenées ici par l'auteur. Il èlo.it a!hlf~­ ment être permis cie ~ire avec ~Ul. Vlélnx cauJa diis placuit ,Jed ~léla C atOlZl •• Decormis qui regarclolt cette que,~lOn me clonteufe [.,ns cloute parce qu 11 y 3 V01t un Arrêt con:raire à la dt cilion de l'Auteur 7 fait mention de c'e tte même clécilion dans le recueil de fes confultations tom. 1. col. 10 58• & femble pancher à préférer cell e de .l'Arrêt. Dans mes Obfervations fur les maxImes de clroit tit. du droit de retour, j'entrerai dans un plus grancl clétail fur ce qui concel:,e ~et­ te matiere qui n'eU pas une des moms Importantes, qu'il y ait dans la Jurifprudènce •. ,-pt '" M QUE S T ION con:- r X V I· Si le Pere perdant par un fecond mariage la propriété.. de la portion virile , qu'il avait gagnée par la mort de {on fils prédécédé , perd auffi l'ufufruit des autres portions de fes enfans. . ~e LEs derniers Arrêts ont confirmé la diilinétion de Joannes Ripa , dernier in §. itlud, l. fœmindl" Cod , de f ecundis nuptiis , {uivie par M. Bo- r.. l r ' , . f. éd e a l' un d e yer dec. 190. que 11 . e pere le remane apres aV01:r mcc de fes enfans , & perdu l'ufufruit des portions des autres, il perd 1. • 1. • ,n. au 1 1a propn'é te de la portlOn, lluvant l'Auth ent. ex teJ,amento C~ ~homas'Barra, de fecundis nuptiis , tirée de la N ovelle 22. chap. 46. & que fi c~tte lis , fil s dudJt li ml'· . '1 1'. cl manage, . .Il conferve 1~. Je"" , & le pré- ucce 10:1 Ul arùve apres e lecon ufufliUlt c~clel1t 9ui des portlOns des auttes enfans, parce nue n'ayant }. amais acquis la 3I' 01t adjugé la ., 1 d r. . . . ~ .1 r cfiitution cles pr?pnete e la portIOn vmle, de laquelle propneté il {e trouve. frui ts cOIl:re le pnvé par les fecondes n&ces, il ne peut pas ê tre privé de {on u[upel e , qUI Ile fi, ' . 1· ft A , . S'~toit remarié lUIt qm ne Ul e oté par la Nov. 118. quen confidératlol1 de la. qu'après que ~a propriété qu'elle lui défere j mais je ne troUvé point cette diftincftlcceffion étolt' '1. bl & '1 1., . échue , en du tlOn ral:onna e, 1 me lemble qu en l'un & en l"autre cas, le 9· Novembre pere dOlt conferver & reprendre {on ufufruit. 16 34. entre Ma raifo1eft 1. 1 1 l ' bl' . Jean CIl antre , : , que le on a venta e rntentlOn de Juftinien, le tut,eur des {econd manage ne prive point le pere de la propriété " 1 " lb nom de Jac cl: é 1 N 8 qm LU eu' q.u~s Mar~,e= onn e ,. p~r a ov. II • parce que l~ N ov. 22. ou l'Auth. ex tejlant,.& Mar- mento n a Impo{é cette pe1l1e de la pnvation de la propriété q ~\ 1 gueme Mar- mere {e 1 '1 ' ua a guerit. N 11 u em~nt ! comme ~ paroIt par le texte exprès, tant de la. ov~ e que el abrégé faIt par lrnerius , & de l'aven commun de tou~. es ~oél:eurs, ql~i de~neurent d>accord que le texte de ceùe ~on ltUtlOl1 eft reftremt a la lIlere ~ quoi~u'ils eftiment que l~ Arret clu 16. l'lIai 16 5 1• ent~e Jean Ban~Il s , bourgeOIs d'Arles & l m , 1 N ij • �ri! D ROI T , Liv. 1. 99 pere y doit étre compris par identité de raifon , comme aux autres peines impofées aux fecondes nôces ; car étant véritable que la Loi n'a pas impofé celle-ci au pere, & que c'eft l'opinion des Docteurs, & l'autorité des Arrêts qui l'a étenduë à la perfonne du pere . par des raifons d'éqlùté , il faut auffi obferver cette éqwté en la perfonne du pere, & l'équité ne peut pas fouffrir que perdant la propriété de {a portion par un fecond mariage , il foit privé de l'ufufruit qui ne lui a été ré tranché qu'en confidération de cette pro,priété , étant impoffible , {elon les principes du Droit, & les re gles de l'équité , que la décifion d'une Loi fubfifte quand fa raifon ne fubfifte plus , & notamment quand c'eft une raifon déclarée par la Loi même, comme Juftinien a déclaré en la Nov. 118. qui Ôtoit l'ufufrwt au. pere à caufe de la propriété qu'il lui donnoit j & puifque la raifon efi l'ame d.e la Loi, elle peut auffi peu avoir de for~ -ce & de vigueur quand la raifon ceffe comme un corps réparé & deftitué de fon ame. Et puis cette injuftice eft accompagnée d'une autre, qui eft , que le pere par le {econd mariage ne perd. pas feulement le pro~t & l'émoLument de fon droit de {ucceffion comme la mere , malS auffi le droit qu'il avoit auparavant & de fon propre chef par droit de puif- , fance paternelle; car avant. la mort de fon enfant ~ avait comme pere l'ufufruit de tous les bIens mate:nels ~u ayentIfs , l. 1. C. de honis matern. 1. cum oportet. C. de boms qua ltberzs ; & par le fecond mariage il fe trouve privé ID,on-feulement de la p:opriété qU,i lui e~ échùë par la {u<3ceffion de 1 un de fes enfans , malS auffi de 1 ufufnut qu'il avoit auparavant; quoique la mere remariée ne perde qu'une partie de ce qu'elle gagne en cette même fucceffion, & que géné~ ralement l'intention de la Loi n'ait été que de punir le {econd mariage d'une partie des droits acquis à celw ' quis'eft remarié p ar la fucceffion de fes enfans , ou par la libéralité du premier mari ou de la premiere femme. .. . Et encore eft-il remarquable que par cette dlfillltbon le pere fouffre une plus gIande peine, quand l'injure qu'il a faite à {on fils p~édéeédé efi p1us petite; car celui qui fe remarie ~dLl vivant de fon enfant, lui fait bien pius d'injure que cehù qW!.1e {e :emarie qu'après (amott , qui eft la rai{on pour laquelle la LOI fœmm a, §. ult. n'avoit ordonné cette privation contre la mere, que lorfqu'elle s'étoit remariée avant le decès ae celui auquel elle fuccédoit, & auq uel elle avoit fait cette in)' ure ; & toutef-ojs-p-af-cette diftintlion le , 98 QUE S T ION S donataire meurt [.1DS mâles •• 0. Le Ficléicommis r~fultant de la clonation faite il q~elqu'un & à fes fil s prÎlre feulement le clonatalre cie la liberté cI'aliéner les biens, ou d'en dtfpofer en faveur cie quelqu'autre. Mais il ne falt aucun obftacle au retour que le donateur s'e(l: réfervé ou eft cenfé s'~tl'e réferl'é , clans le cas 0\' le Fidéicommis n'auroit pas lieu. Enfin il étab lit fon opinion filr les fondemens les plus foJicles qu'on puilf~ lui clonner; & je doute fort que dans le pro ces fur lequel Îmervint l'Arrêt qui jugea, qu'en pareil cas, J'ex iUence cles filles fait cc!fer le' retour, on elÎt fait valoir toutes les raifons & les autori- NOT A BLE .!J tés ramenées ici par l'auteur. Il èlo.it a!hlf~­ ment être permis cie ~ire avec ~Ul. Vlélnx cauJa diis placuit ,Jed ~léla C atOlZl •• Decormis qui regarclolt cette que,~lOn me clonteufe [.,ns cloute parce qu 11 y 3 V01t un Arrêt con:raire à la dt cilion de l'Auteur 7 fait mention de c'e tte même clécilion dans le recueil de fes confultations tom. 1. col. 10 58• & femble pancher à préférer cell e de .l'Arrêt. Dans mes Obfervations fur les maxImes de clroit tit. du droit de retour, j'entrerai dans un plus grancl clétail fur ce qui concel:,e ~et­ te matiere qui n'eU pas une des moms Importantes, qu'il y ait dans la Jurifprudènce •. ,-pt '" M QUE S T ION con:- r X V I· Si le Pere perdant par un fecond mariage la propriété.. de la portion virile , qu'il avait gagnée par la mort de {on fils prédécédé , perd auffi l'ufufruit des autres portions de fes enfans. . ~e LEs derniers Arrêts ont confirmé la diilinétion de Joannes Ripa , dernier in §. itlud, l. fœmindl" Cod , de f ecundis nuptiis , {uivie par M. Bo- r.. l r ' , . f. éd e a l' un d e yer dec. 190. que 11 . e pere le remane apres aV01:r mcc de fes enfans , & perdu l'ufufruit des portions des autres, il perd 1. • 1. • ,n. au 1 1a propn'é te de la portlOn, lluvant l'Auth ent. ex teJ,amento C~ ~homas'Barra, de fecundis nuptiis , tirée de la N ovelle 22. chap. 46. & que fi c~tte lis , fil s dudJt li ml'· . '1 1'. cl manage, . .Il conferve 1~. Je"" , & le pré- ucce 10:1 Ul arùve apres e lecon ufufliUlt c~clel1t 9ui des portlOns des auttes enfans, parce nue n'ayant }. amais acquis la 3I' 01t adjugé la ., 1 d r. . . . ~ .1 r cfiitution cles pr?pnete e la portIOn vmle, de laquelle propneté il {e trouve. frui ts cOIl:re le pnvé par les fecondes n&ces, il ne peut pas ê tre privé de {on u[upel e , qUI Ile fi, ' . 1· ft A , . S'~toit remarié lUIt qm ne Ul e oté par la Nov. 118. quen confidératlol1 de la. qu'après que ~a propriété qu'elle lui défere j mais je ne troUvé point cette diftincftlcceffion étolt' '1. bl & '1 1., . échue , en du tlOn ral:onna e, 1 me lemble qu en l'un & en l"autre cas, le 9· Novembre pere dOlt conferver & reprendre {on ufufruit. 16 34. entre Ma raifo1eft 1. 1 1 l ' bl' . Jean CIl antre , : , que le on a venta e rntentlOn de Juftinien, le tut,eur des {econd manage ne prive point le pere de la propriété " 1 " lb nom de Jac cl: é 1 N 8 qm LU eu' q.u~s Mar~,e= onn e ,. p~r a ov. II • parce que l~ N ov. 22. ou l'Auth. ex tejlant,.& Mar- mento n a Impo{é cette pe1l1e de la pnvation de la propriété q ~\ 1 gueme Mar- mere {e 1 '1 ' ua a guerit. N 11 u em~nt ! comme ~ paroIt par le texte exprès, tant de la. ov~ e que el abrégé faIt par lrnerius , & de l'aven commun de tou~. es ~oél:eurs, ql~i de~neurent d>accord que le texte de ceùe ~on ltUtlOl1 eft reftremt a la lIlere ~ quoi~u'ils eftiment que l~ Arret clu 16. l'lIai 16 5 1• ent~e Jean Ban~Il s , bourgeOIs d'Arles & l m , 1 N ij • �~ T ION S N 0 î:r  11 L 'E, S , pere conferve [on u[ufruit quand la [ucceffion lui, arrive après [01: fe~ " ' qw' a li I:.ait in)' ure à celui auquel Il {uccede , & Il le con d mallage, , erd quand il ne [e remarie qu'après le deces. , p E t tout ce que les Doéleurs anciens & nouveaux ont, allégue pour autorifer cette rigueur, & pour montrer que l'Au~ent1que ex teJ}amento, doit auffi-bien comprendre le pere ~omme la ~n~re; &, que c'eil plutôt une interprétation de la ~oi q~ une amplIatIOn, n a du tout point de fondement, comme dIt Ç~lJaS [ur la Nov. 2 2. p~r­ lant de cette peine , idem in patre conflttutu;n: , non efl,', gravlUs 1 00 QUE enim coërcentu1" mulie1"es, qua plurimum f acilius quam marlt1, non folum l'es jilio1"um , fed etiam v itam addicunt, viri non adeôfacd ,es funt 6' ir:confiderati , & il n'en faut point rechercher d'autre preuve apr~s celle que Juilinien même nous a laiffée dans la Nov. 2. de non elz.gendo fecund. nubent. en ces paroles, ficut enim patres Ji ad fecundas veniant nuptias non [raudqmus filiorum fuorum fuccefJione , nec qUdt' Zibet eft lex aliquid tale dicens , qui eil un argument invincible pOUf montrer que la Loi generaliter , C. de fecundis nuptiis. , n'dl: pas " une regle générale qui impo[e au mari qui {e remarie toutes les peines impofées à la femme, mais bien une extenfion particuliere qui eil reilreinte aux avantages nuptiaux, & autres libéralités du premier mari, ou de la premiere femme; comme auffi ces mots de la Nov. 2. §. hoc autem ; contra Binubos pœna communes funt viri & mulieris, qui [ont répétés [ur la Nov. 22. & hac communis muZieris & viri mutOfit fit pojita , [ont reftreints aux peines dont il eft parlé . en ce même endroit-; car autrement Juftinien n'eth pas dit en la Nov. 2. qu'il n'y a point de Loi qui prive le pere remarié du droit de [ucceffion de [es enfans , comme il y en a contre la mere & bien,loin que les pei~es des fecondes nôces [oient égales contr~ le man & la femme , 11 Y 'en a pluheurs qui [ont manifeftement reftreil:tes à la fe,lD:m,e feule en cette Nov. 22. & notamment celle des manages précl~ltes & ~ontr?élés dans l'an du deuil, celle qui ôte à l~ mer~ remanée la liberte de révoquer par ingratitude les donat IOns ~aIt~s aux enfans du premier lit,' q~i eft le chap. 25. de cette conft~tutlOJi1, C0mme auffi celle qUI pnve la meIe remariée de l'éducatIOn de ~sil.'enfams , qui eil au chap., 28. & en un mot dans cet. , t e 1onglle rCOn1'lItutIOn qm contient un. fi grand nOlnbre de "peIlles . d A , contre 1es lecon, es noces, quand Juftmlen a entendu qu'elles fuf,fent .cl :" également unpofées au pere & à là mere , 1'1 s'e n eft exp Uqu é W,lertement , c0lll.llle au. diapo l~. ou 1-7' 32., au 44" au 18. ~ pal; D E D ROI T , Liv. J. 101 :eonféquent il en eÙt fait de même' au 46. s'il ellt eu la même in, tentlon. Tout ce qu'on peut objetl:er de plus fort, c'efi que fi Juftinien au chap. 46. n'a padé que de la mere , c'eft parce qu'il ne pouvoit pas alors priver le pere de la propriété de fon droit de fucceffion aux biens maternels, à caufe qu'il n'avoit point alors de part en la fucceffion de fe s enfans, qui eft l'objetl:ion rapportée par Mr. d'Olive, lib. 3. chap. 4. parce que c'eft par la Nov. 118. feulement que le pere a part à cette fucceffion auffi-bien que la mere ; mais outre que cette objeéhon ne s'accorde pas avec les termes qui ont été rapportés ci-deffils de la Nov. 2. de non 'eligendo fecundo nubentes, qui préfuppofent que le pere y avoit quelque droit, ficut enim pat.res Ji ad fecundas. v eniant nuptiar non f raudamus jiliorum f uoram fuccemone , qui eft une Queftion bien épineufe : d'ailleurs il ne faut point d'autre raifon pour convaincre ceux qui tiennent que l'authentique ex t eflamento , comprend le pere ; car il faut bien qu'ils avouent qu'il ne peut pas y être compris, & que Jufiinien ne l'a pas entendu, puifque , felon cette objetl:ion , il ne le pouvoit pas faire , étant impoffible de le priver d'une chofe qu'il n'avoit pas; & par conféquent le pere ne pouvant être fujet à cette peine que par une extenfion que les Dotl:eurs & les Arrêts ont faites contre le principe du Droit ., ,qui pen1'let biep de reftreindre & d'adoucir les peines , mais non 'pa>') .de les éte~1dr;e '& de lescal:lgmenter , Joleo audirein potefia'be efJe judicis mitius -judicare qua'm jubeant leges , dit S. Auguftin EpÏ-tr. 158. {ed non' deEemus effe àfp eriores legibus quia pœna tegitima furtt , ,comme dit Cujas, ad lib. 1 r. refp. Pap. ad t. ex ea , parte I2 i. §. mulier,") if. de verbor. obligat. C'eft une rigueur infUl:pportable , cie vouloir par cette extenhon impofer cette peine à un pere de perdre un rifufru1t en perdant la propriété, en confidérat:1on de laquelle feulement Juftinien l'a voulu priver de cet ufufrui't. . o u B S E R V A T ION S. Perier déL1pHmve ici une difrinéHon vres col. 1140 ' & cette m/hne c1il1:inéHon établie par les Arrêts; mais malgré la qui ne paroilfoit pas raifonnable à Du Perier , cen[ure qu'il en fait, elle fûrme une maxime ainii qu'il s'en explique, eft donnée par Dedont on ne doute plus en Provence . Il '1 a cOl'mis comme très-judicieu[e; c'eft à ce jufur la même quefiion une conulltation [-aite gement qu'il faut s'en tenir. Sui vant la Novelle 1 r8. ch. 1. le pere, 'par Decormis, & qui eft très-bonne. On f.a trouve dans le pr~miel' vol. de !es 0: Il- ~ui ]?ar l'ancien Droit n'avoit à pr~fendr~, ' D �D E QUESTIONS' NOTABLES dé ration d'un avantage qui lui ell, enlev~. T II fr l'opinion de Du Perier, qut la crOlt e e e , . , " cl,e'e 11011-il"eltlement [ur J'éqUltÇ, Ion ' I ImalS encore fur des principes, qu'd rappe e. L Jurifipruden0e du Parlement de Proa , d'Il '.n' Si le pere Vence a étabh cette hll11~Llon. "1 ' d fon enfant s'ell ramane avant a mOl t ~ , 'é é' '1 t s acquénr la piOpn t dc?mme 1 t:~en p~~,jJra il retient l'ulitfruit de une par , 'Il' fi la totalité de I~ fuccelIion, recu,eJI ,Je pP~ae e~ autres enfans. SI au contra11 e , 1 11 a d A ' ,ès la mort de fOI1 de [ecol1 es noces , qu apI ' fi é enfant, comme tout ,a ét~ ,con omm "par l'acqui[jtion de la portion l'mIe, & qu II a dèfiors été dépouillé de l'ufufnlit des autres " 1 1 eprendre. portIOns, Il ne peut pus e ,r é à 1 Des deux Arrêts qUI [ont cltt s,, , a marge, il Y en a un, pour le p~et11lel cas, & qui jugea que le pere remarié , ava,nt la pere qui Jllccede à J on fils pl'édécédé mort de fOll enfant confervoit l'ufufnl!~ ~e ~ ~c'jes autres enfans , Joit émancipés ou la totalité de la lilccelIi?n. _ C'e[l celul '! n~n n'a pas les fruits recueillis par leJdits 10. de,Dece?,bre 1634.1 autre du ~6. d~ M ai }' enJuite de la JUGcelfion de l'autre fils 1651. 1l1terV1l1t [ur le fecond cas, & ,11 ell: en ,~~s'dé ' mais le pere leur en 11 comptable r appo rté par Boniface tom. 1. liv. tIt. 7' ~re:..ce n' d'eux. ' à cauJe que Jllccédant en ch. 1. Otl les rairons pour & contre font pa,rc ~é~é &- en 'concours avec leJdits enfans, faitement difcutées ; & cet Auteur ,en CIte pr~Tl onion de propriété lui tient lieu de lin autre conforme , du 18. de Mal 1656. Fllfo/ruit des poTtions de Jes enfa~s , ainfi ,Du peri:[ [e J'en dit à l'aut~rité de la ch~fe nu'il eft dit en ladite Noyelle; ce qUI eft aznfi Jugée, plll:'que dans f~~ maxu,nes ,de dlOlt, ju é a T les Ardts de la Cour. A ouvrage q~lll fit pour Im[lrué1:lO,n de MI.,rOIl gL~ pere qui palfe à de fe condes noces fils Confeiller au l'arl~ment, tlt. des pe~nes ' é de fa portion virile quant à la des Jecondes nôces , 11 donne cette meme e II pnv ; & la queftion traitee , , '" ' d é 1 propriété par'Du Pener dt!hné1:l011 qu"1 1" aVait ,con a~n e, com?,e a conGlle il fç avoir "fi le pere en pel:dant feule regle ,qu I~ y art à flllvre ~ maIs e!~ cette propriété , peut en vertu de la pUllfan- parlant d; I,Arret du r~. ~e lYI~! 16~. Il ce paternelle reprendre !'ufufnût des por- fait une eqlllvoque; car Il dIt qu Il fllt Jugé, tions échues; fes enfans, des effets de la- que la lilccellion du fil~ n'ayant été ot1vert~, quelle il n'avoit été privé , à cet égard, qu'après le fecond, manage , le 'pere deVaIt qu'attendu qu' on lui adjugeoit en pleine pro- conferver l'ufufnll\ de la totaltté de cette prié té une des portions de la [uccellion. fucellion. Cet Arret fut rendu fur le cas De fo/te que la privation de !'ufufruit des oppofé. Le pere ne ·s'étoit ,remari~ qn'apr~s portions échues aux enfans ea pour eux un la mort de fan enfant; & Il fut Jtlgé qu Il dédommagement de la portion acqui~e au pere. éto!t compta?le à [on autr,e enfant, des inOr cette portion leur étant lallfée, ou térets ou frUIts de la portion acqulfe à ce rendue par les fecondes nôces de leur pere, même enfant; n'étant pas douteux que le il femble qu'il ne leur ell dû aucun dédom- pere ne conferve l'Llfllfruit de celle dont il magement ; & il paroic juae que le pere perd la propriété. .reprenne ce qu'il n'avait perdu qu'en conG. JOZ f ue l'ulitdans la (ucceŒon de [es en ans , ,~ , , " j par la IJuwance pa' Jes autres f ruit qUI lm etolt acqu s ,, avec terneJIe, el,'tre en concoUls, e d'e cette en fans furvI"an5 pour le pal fucceaion; & prenant la pOltlOn 1'1meme , ' d l' Ii f " des portions '1 'J ell pril'e e u u lUIt 11 e , 1 . " r Ce n'eU qu'à cette conéchues a les enlans. " dltion qu'il en a une en pleinedProldmété. dMa!S " & par l'aban on e ce lait ~ peutfe~,;,~~1 I:u[ufluit de la totalité, jure le ~011 , poteJ!atlS. Patrl': o Ii - it en 1685. à l'attention de Mrs. n ~I!t'~ Roi aé1:e de notoriété , par les Ge~ "t llé ue lorfqu'ull pere lequel tl ,étol atte r ' ~ l'hoirie d'un enfuccede al'ec fies enlans a f; rédécédé il av oit les fruits des por~nt Pc uires à' [es enfans. La mépri[e fut tlons a qar un autre aé1:e de notoriété, por' lcparée ~'en conformité de la Noyelle 1 r8. r;g " , D ROI T , Liv. J. QUE S T ION X VII· A UI1 th"t , â s· Si pour faire perdre au pere remarié l'ufufruit qu'il avoit fur les biens d4fo n enfant prédécédé, il faut prouver qu'il ait accepté l'hérédité de cet enfant; ou s'ilfuffit qu'il ait toujours joui des biens & droits de cet enfant fans en faire part à fes freres & fœurs. SIen cette Quefiion que je n'ai jamais vûe examiner, la caufe du pere efi bonne , comme je l'eihme ; c'eil-à-dire, s'il ne peut être privé de l'u[ufl.-uit apt'ès fon fecond mariage, qu'en prouvant qu'il a accepté l'hérédité de {on enfant; fon mal efi fort guériifapIe, & fon intérêt n'dl pas de fi grande confidération, parce qu'il arrive fort rarement qu'un pere fe déclare héritier de fon enfant, ni qu'il faffe aéte d'héritier, parce qu'ordinairement les biens d'un enfant ne confifient qu'au Droit qu'il a fur ceux de fa mere prédécédée, & defquels le pere fe trouvant poireffeur & jouiirant, il n'a fait après la mort de fon enfant que continuer la même poireffion & jouiifance , qui ne peut pas être prife pour une aéte héréditaire, puifqu'elle fe peut rappqrter au droit que le pere avoit auparavant, & comme dit le J. C. Ulpien , en la Loi, pro hxrede , §. Papinianus; tune pro harede geri dicendum efJe ait quoties accipit quod citra nomen & jus har~dis accipere non poterat , ff. de acquirend. vel amit. haredis. Et par cette même raifon, je tiens que c'eft une erreur de condamner le pere à rendre à fes enfans les fruits de leurs portions héréditaires, & de le priver de l'ufufruit de ces mêmes portions pour l'avenir, quand il n'a jamais pris la qualité d'héritier ou de cohéritier de fon enfa.nt prédécédé, & qu'il n'a point fait d'aéte d'héri, tier , ayant fimplement continué de jouir des biens maternels ou autres , dont la propriété peut appartenir à fes enfans comme il en jouiffoit avant cette fucceffion ; car encore que la Loi l'appelle à une portion de cette hérédité, il n'eft pas héritier s'il ne le veut étre, pui[que nul ne peut être héritier légitime ou tefiamentaire contre F~l1 gré. L. ~ec emere" Cod. de JUTe ddi? & l~ ~olo~té d'~- v:;!~!t:'!~f~ tre héntler ne parOJt que p<\r l acceptatlOn de 1 hérédlte qUI (e fatt Rtgifrr~ de la OU par les paroles en fe qualifiant héritier) ou par les effets en jouif- ~~~~ê~u as de :e faut du pi~n ~e. l'héd~age en q~4~é ~'~lljtier, ou fç1.Îf~t quelqu'au- 1634- donm!, �D - - - IONS QU~S T NOTABLES - fi' ue ar un héritier, pro h~rede gerer~ rt de tre aéle qm ne pmffe et~ e aIt q 1 P am hoc animo eflê debet ut v€:an rapp O - ' t- 'd fi ft quafi u.re s n JJ. , feu 1I1r. de Si- videtur IS qUI a IqUI ac 'J C e lieu Dll il amplIfie cette - il eft h d' l ême . au mem . ' ~~~l~~é que le lit efJe _~res, It e m . em les ui montrent que Jama1S un pere fc peut, propohtlOn par plLlfie:lrshée~. P '1 q effets s'rls ne font de telle conferver 1 u- l eut être dit ntler par es " . ' fufruit el'tier 10mme ne P • L'. 't ue par' un héntler ; ce qu l' . , . ' etre lm s ' on ne . en répudiant fa nature qu Ils ne pmffent rr ffi &CJ,_ .ili ce d'un pere qm ne fait portio nhérédl- peut pas appliquer à la pone 10n JOID an ffi taire & Joan. i l ' 1 oit avant cette fucce lOn. nes de Garro- que contll1u~r ce e qu 1 a~? . ' ffi ré u ne à la qualité nib. e? fon Au contraire cette cont1l1UatlOn de JOU! ~nce . p .g ft défi é _ T raite de f er. . _ . fi . , tant l'hérédIté qm lm e _ er e par nupt. dide mê- d'héntIer ; car ,P':l1 q~ en adcc1;pr. L'. • d rtions échÙes à fes autres Ille D. c. la Nov. de Jufhmcn,tl per ulU~rmt es p? - & . t t enfans,il témoigne en confervandt fo-n ufu.fill1i-~t e~ttlep\opr~~~~l~lacnett: . ouiffanee, qu'il n'entend pas e reeuel r .ce e, . JportlOn . d'llere'd"Ite, qm. l'oblige à fe dépomller cl une partIe de fa poffeffion. -= 104 • .• . A 1 n'a'Voir pas accept~ -l'héritage. & de n'avoir Jloint fait d'al1:es d'héritier ; ainfi que l'étabHt Le Brun dans fon Traité des Succeffions , liv. 3' ch. 1. n. 36. & n. C'eft un autre principe attefté paT le m@rne Auteur ch. 8. feét. 1. tl. 7' Dornat dans les Loix civiles part. 1. liv. 1. tit. 3' feét. 1. n. 1. & par Du Perier lui-m€me , en cette queftion, qu'un aéte n'eft cenfé aéte d'héritier, q\le lorfqu'il ne peut pas €tre eJ,lvifagé dans un autre point de vue. Or le pere ell jouiffant de l'ufufruit de l'entiere ihcceŒon , loin de fai,e un aéte d'héritier pour la portion virile , fait plutôt un aéte oppofé il cette même qualité , qui le -pri veroit d'e l' ufufruit des portions acquifes à .fes enfllns. L n • . aVOll~ l<lf On juge au Parlement de Tou!oure, ql1e le pere ne peut pas renoncer à fa ponion vi'rile • pour conferver l'ufufruit de la totalité. Catelan liv ••• ch. 10. Le motiEde cette Jurifprudence eft que l'ordre de, fucceŒons , qui le réduit à cette portion, faifant partie du.d-roit public, on ne peut y donuer atteinte par des renoociations & déclarations. Mais la Novel_ le 118. qui a établi cette fucceffion en conCOllTS entre le pere & les enfans Ii'irnpofe pas an pere la llécelIité abfolue d'accepter la qua_ lité d'héritier. EUe lui laiffe la liberté d', renoncer. Ainfi cette abdication n'a rien qui' bleife le droit public. QUESTION XVIII- Si les freres & fœurs , qui durant u~e longue fuite d'années n'ont rien demandé à leur pere remarié ; & l'ont laiffé jouir entiérement de~ portions qu'ils avoient gagnées par le decès de leur frere , lui en peuvent demander les arrérages o B S E R V A T ION S. ritier ; d'aut.ant mieux que la j ~ujrr;1nce , en laquelle il s'eft maintenu des frUlts d~ la fuccellion entiere fournit une préfomptlon pour l'option de !'u[ufmit._ . Decormis dans fes Confu!tattons , tom. Jo col. 1 ~4 t. fembl e exiger une preuve pr~cife • & par écrit du choix de, l'ufufruit , pni!"qu'll dit qu'un pere qui FerOlt dans le deifel~l de [e remarier devrait prendre la précaution 7 lors du decè; de fon enfant, de déclarer judiciairement ou par un aéte public, qu'il Ile prétend pas fuccéder il fan enfant, voulant s'en tenir feulement à fan ufufn1Ït g~ né ral ) en qualité de pere. _ L 'Arrêt du 16. de Mai 16)1. oondamna fe pere à la reftitution des fruits depuis t 1. ans. I! s'était donc maintenu daus la jouiffance de l'u[ufruit ; & l'on ne voit pas qu'il eut fa1t _ des aétes qui fe rapportant uniquement à fa qualité d'héritier , ou cohéritier , prouvaffent une option pour la ]!lortion virile. Aina cet Arrêt femble fuppofer qu'il fa\lt qu'il foit juftifié que le pere a abdiqu~ la portion viri le , pour s'en tenir à l'ufufruit. L'on 0ppofait au pere, qu'il aurait dû fa ire le choix de l'uulfruit , avant que de paifer à de feoond es Bôces. L a joui!l'ance de ce même ufufruit ne parut donc pas fuffifante. L'opinion de Du Perier me parait équitable. Pour n'être pas héritier , il fuffit , de Liv. I. 4. 1 A que(Uon traitée ici par l'Auteur , ainr, que les trois fuivantes , oi'!1: une efpéce de liaifon avec la pré c~ de nte . L e pere a , comme je l'ai dit, le choix entre la portion virile que la Novelle I I 8. lui donne dam la fucceflion de fan enfant, & l'ufufruit qui lui eft acquis fur tous les biens adventifs, de fes enfans , jure patrid! poteJ!atis. Du Perier pofe ici le cas , 0\1 le pere , au lieu de Jai~e J'op~ion pour _la portion vhil e , a con tlllue à JouIr des fnuts de la f\.icceffion de l'enfant décédé, fans en fa ire part il fes freres , & fœurs . Il paffe il de fecondes nôces. S'il avait opté pour la portion I,irile , tout ferait perdu _pour 1~1Î , ainCi qu'il a été établi fu~ la qn.e~lOn prec~.­ dente, Dans le doute dOit-on pr~fumer qu Il ait réellement voulu prendre part dans la fucceffion de fan enfant , <iu qu'il ait préféré de conferver l'ufufruit l Du Perier croit, qu'H feroit injufre de décider la quefl:ion contre le pere, lorfqu'il ne parait pas qu'il ait pris hi qualité d'héritier, ou de cohéririer de fan enfant, & qu'il ait fait des a&es d' héritier. Il obferve que nul ne pouvan t être héritier contre fOIl gré, & la volonté d'être héritier ne fe manifeftant , que par la qualification d' héritier que l'on a prife , ou par des a&es qui ne peuvent fe ,-apporter qu'à cette même quali té ; on ne doit pas pré fumer que le pere ait vo\11\\ être hé- ROI l' ; LA Queftion précédente rend celle-ci prefqu'inutlle-; mais en toute· o façon, je tiens que quand même le pere auroit fait aél:e d'héritier ou de cohéritier, il feroit trop rude de le condamner à la reftitution des fruits qu'il a pris avant la demande, & par conSéquent de' bonne foi, & par un tacite confentement de fes enfans; car puifque la Loi veut que le pere ou fes héritiers ne puiifent point demander aux enfans les fruits qu'ils ont pris pendant la vie de leur pere fur les biens dont il avoit l'ufufruit , quafi donatione in eos cekbrata , comme dit Juftinien en la Loicum oportet, Cod. de bonis qu~ lib. il faut bien auffi que par Ul'le même raifon d'amitié & de charité cette tacite donation (oit pré{umée en faveur du pere ; car fi l'inclination que les pe~es ont à faire du bien à leurs enfans, eR: une légitime préfomption -d'une tacite donation, la r~connoiifàn ce des obligations €lue les enfans ont à leur pere , & le defir de provoquer leur affeél:ion & libéralit~ dans la derniere difpofition de let,lrs biens , ·e n eft une encore plus forte ; & _de fait, Paul de Ca{tro fur cette Loi cum oportet , tient qu'à l'exemple du pere, les enfans font prét"umés lui avoir tacitement donné ce qui a été con[ommé de leur propre fubfiftance dans la maifon du pere de leur con~ fentement même tacite. Tom~ 1. 0 • �~o6Q N s N OT A 'B L : .!; • Mais cette préfomption e~ bien enc.ore plus ~é~It1lne, quand Il " d' ne reftitutlOn de fruIts recueIllIs par le pere du ne s agIt pas u . . cl 1 . t . fonds de terre appartenant à fes enfans , malS bIen e. ru aIre payer les arrérages des intérêts de la dot de leur liUere , qUi!. efi la Q~le[. 'd" 'e de cette matie:re puifcque le plus fouvent les bIens tlOn 01 man " 1 . ~, d maternels ne confifient qu'en "une fomm~ d argent, es mterets e laquelle font b.iens différens des fruits d'un fon?s . de ter!'.e; c~r le pere qtli rend. les fruits à {es enfans, leur rdhtue ce qu.Il ~ ~ns & mais l'obliO'er au payement des , mterets de per'çu a.n..lellement· l.LL ' . b. . 1 ~ 1 f la dot, c'efi lui faire fouffnr une pell1e , les I~1tere~s n et~nt en ~ fet que la peine de la demeure ou de la mauvaIfe fOI, qUI régulIérement ne fe contraae que par la con~efia;ion. L. l~te. conteflata, & 1. mora ,if. de uJur. & de fait, la LOl prefume facilement une. ~a­ cite donation ou'décharge des ihtétêts entre proche par~ns ou ~hes, comme dit Papinien en la L0i vir. ujùras, if. de donat. mter ~lr. & 'uxor j & notamment quand il y a de l'apparence que le débIteur a VOIÙU gagner l'affeaion de [on créancier, duquel il peut efp~rer quelque gratification parùm juftè prlK-terùas ufuras. petis quas omifi.[lè ~ E . D ROI T , Liv. I. tl' E S -,: j 0 l, QUE S T ION ,Si en cas que te Per,e r.emari,é d(}i1/.e refiituer tes arrérages à!es çnfans, des portions ql/itS Cf,voient gagy!ées par le decès de leur frere , il en faut déduire ce qu'il leur,a fourni pour leur nourriture & entretien, 1 C 'E ST une regle notoire en Droit, que le pere n'efi pas obligé de fournir du hen les alimens & entretenemens aux enfans qui ont de quoi s'entretenir, fi filius poffit Je exhibere, comme dit Vlpieu en la Loi ,fi quis à liberis, §. fed fi filius ,if. de agno{cend. & alend. liber, & même quan,d ils ont des biens maternels, comme a obJervé d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne, art. 452. gt. 2. & par conféquent il faut préfur;ner que 'I e pere en pourriffant [es enfan~ a entendu d'y employer les fru~ts dont i'l leur po,uvoit être comptable , aviam qUIK- negotia nepotis adminifirabat veriffimile eJJe de n~ ipfius nepotis eum aluiJJe, dit le Juri{çon{ulte Paulus en la Loi, Nefonnius 4.if. de negotiis gefl. & partant il en faut faire compenfation;. à moins que les fruits du refta:nt du bien des enfans , dont le pere a joui, fuffent capables de fubvenir à cette dépenfe , ptù{que la Loi oblige le pere qui a l'ufufruit des biens de fes enfans, de les entretemr te longi temporis intervallum judicat qui eas à debttore tua ut gratzor apud eum videlicet eJJès petendtis non putafli ,lib. 17, §. divus pius-, if. de uJur. Ce qu'on ne peut jamais mettre en doute au regard d'un enfant envers fon pere, duquel il efpere le bien de la fuc'ceffion. • a o D u • B 'S f: R V A T ION S. Perier- decide que dans le cas même, où le pere auroit fait aéte d'héritier, ou de cohéritier, & Ot\ fan fecoud mariage après la mort de [on enfant lui aUl'oit fait perdre fa portion virile, il ne devrait pas être foumis à refUmer les fruits qu'il a pris avant la demande, par un tacite confentement des enfans •. L'Arrêt ~u .16. de Mai 16S" n'en pas le feul qUl alt coudamné le pere à tenir ,.ompte à. fes en fans des fruits de leurs port10IlS. Julien dans fes Col'leilions mif. tit. fltce effio ab inteftato Gap. 1. o 13 S E R V A T ION 'S. A déciliOl1 de l'Auteur el\: contrahe ·à , negotiis geftis rel~ferme une décilion précife celJe de l'Arrêt de 16J4. que je viens fur ce point ; il s'agit d'une ayeule qui de citer dans les Obfervations fur la précé- avoit fourni la nourriture de fon petit-lib; deute queaion, & qui refufâ la compenIàtion envers qui elle étoit comptabie en vertu de avec les alimens fournis par le pere. Cette fon adminiltration & le Jurifconfulte décide dipolition paroit rigoureufe " & l'on peut lui ,q u'il faut Rréfnmer gu'elle a fourni les alioppo[er un Arrêt Tendu par le Parlement de mens Hon par une {impIe affeétion, mais Touloufe le 19, de Fevrier I7,' 8. & rapporté dans lavûe ~e s'acquitter de ce qn'elle poupar Vedel dnns fes Obfervations fur les Arrêts voit devoir à concurrence. de Catelan Uv. S. chap. 36. Il jugea que le Si je ne fais pas 'mention de l'Anù dt! pere ayant joui des fruits d'lm bien adventif 16. de Mai 16 sr. comme fourni{f.'\l1t un d'un de fes enfans procédant de la ulccef- autre préjugé pour l'exclu(ion de cette COlTIfion ab inteftat d' un de fes freres pouvoit penfation , c'eft parce qu'il ne paroit pas. compenfer cette jouiifance avec la .nourri- à en juger par l'Analyfe que fait Boniface ture fournie à cet enfant & à conClluence. des défenfes des parties, que la que ilion air Enfin c'eft lm principe que ~elui qui ea été alors agitée. On fe borna à difcuter fi <1ébiteur ou comptable à la perfonne, à q1Ji , Je pere remorié après la mort de fan en fant il a fourni les alimens en: cenfé avoir en- & privé de la portion virile pouvoit repreptendu en compen fer 1a valeur avec ce qui dre l'ufufruit de la totalité de la fucce!llon. lui étoit dû. La Loi N efmnius 34' dig. de L lit. F, en rapporte un du 1'4. de Juin 1674. poftérieur par conféquent à la premiere édition des Œuvres de Du Per~er , laquelle parut e~ ~668. & par lequel il fut Jugé que le pere étOlt comptable des fruits qu'il avoit perçus ~ fans pouvoir les compenfer avec' les alimens qu'il avoit fournis à fes enfans. La crainte reverentielle) ta foumiffion dûe à un pere, font des puiifantes conÎ1d~rations P?llr balancer la préfomptiçn d'une tacite don~t1on, dont parle Du Perier. Voyez les Ç>bfervati'ons f\lr la queftion fUivante~ XIX· - o ij / �QUlSTIONS ~OTABLES d QUE S T ION X X~ r , 'r ' Si les enfans ont une hypotheque fur tes biens de leur Pere remaru: ~ pour la reftitution des portions qu'ils ont gagnées par le decèr de leur frere. • DAN s cette Queftion de l'hypotheque des fruits dont le perepeut être rédevable à [es enfans, il faut diftinguer les biens aventifs des maternels, & autres de pareille nature. Quant aux aventifs , les enfans ne peuvent prétendre autre hypotheque fur les biens de leur pere, que celle qui leur eft acquife par l'Ordonnance de Moulins depuis la condamnation; car premiérement felon la pureté du Droit Ecrit , ils n'ont point d'hypothe'que fur les biens de leur ,pere, que pour la donation qu'il a gagnée par le pré décès de fa femme, & qu'il eft tenu"de conferver à {es enfans [uivant le fentlment de Cujas fur la Loi, cum oportet , fuivi par le Prétident Faber ,def. 8. C. de h~red. inft. parce qu'en <;ette Loi, cum 0p01'tet, §. non a-utem, Juftinien dit que le fils de famille ne peut prétendre aucune h'ypotheque fur les biens de fon ,pere, à caufe de fon admüi.ifiratlOn, & pour toute précaution, Juftinien [e contente de défendre au pere l'aliénation & l'engagement des biens de fes enfans non ~utem hyp~teeam filii - [amil. adverfas res patris viventis adh:c f~ J,am mortul fperare audeant , nee ratiocinia ei fuper admini}lratione mferre ,fed tantummo~~ a~ienatione , vel hypoteea [uo nomine patribus denegata; & ce qu Il aJo-clte au §. dernier de cette même Loi • n'eft ,qu'une confirmation de l'h~potheque, tacite qui avoit été déjà étabh~ el~ faveur des enfans, ln maternzs e~teri[que donationibus quas lzben;. fervar: necefJe eft , & une fimp1e interprétation de la difficult,é qu Il y aVOlt pour le tems , auquel cette tacite hypotheque devolt pr~n~~e fa force, ex quo tempore hypofeeas eompetere aportet utrulrt'J ab mUta, an ex eo tempore ex quo matè aliquid genum en " & 'J. 'J. , d ec are que 'ft d ' ce, ~pUls que le pere a commencé die jouir des cho'~es ~onnées ; ,maIs 11 ~'a point étendu cette hypotheque au"'<delà de eS ornes ont ~ouJ?ur: été reftreintes aufdites donations. Et, quan, on fUlvrOlt lopinion de Paul de Caftro Ul tient en c~ me~ne ,1,1;;;1 avec pll1fieurs autres Doéleurs , que c~t{e hypothe~ 'lue eH auul pourla Inac n-yalle 'r " des biens ave.ntifs .a . admI'niftratIOn ru D E D ROI T ; Liv. 1. 1 °9 iflle ne pourroit pas comprendre les fruits dont il 's'agit, parce que le pere n'en eft pas débiteur pour avoir mal adminiftré , qui eft le feul cas de l'opinion de ces Doéleurs, mais feul~ment pour avoir continué la jouiffance des fruits, qu'il avoit perdu~ en fuccédant pour une portion virile à un autre de fes enfans, qui eft un cas toutà-fait différent de ce1ui d'une mauvaife adminiftration. Mais la difficulté eft beaucoup plus grande, quand il s'agit des fruits des biens dotaux de-la mere ~ parce que comme elle avoit pour l'affurance de fa dot une hypotheque , ou expreffe ou tacite , & légale fur les biens de fon mari, L. unie. §. & ut plenius , Cod. de rei uxor. aS. & que cette hypotheque, felon notre ufage eft al1ffi'bien pour les fruits ou intérêts, que P?ur le fonds & principal de 'I:a dot; il femble que 'c ette même hypotheque compete aux enfans qui demandent les fruits d'une partie de cette dot, en qualité .d e cohéritiers d'un cohéritier de leur mere. Mais au contraire , fdon l'étroite rigueur du Droit, cette hypotheque , ou expreffe ou tacite, ne comprend point les fruits ou les intérêts, quand ils n'ont pas été ftipulés , comme ils ne le font jamais; ainfi qu'a obfervé M-e. Coqui~l; fur tes Cout:umes de Nivernais titre des Droits des gens manes , art. 18. fmvant la Do.Çtrine de' Ludovicus Romanus , & autres qu'il allegue ; & c'eft auffi le [ens véritabJ.e de la Loi Lucius, ff. qui pot. in pigno qui donne aux 'intérêts la même hypotheque qu'au fort pfi'n cipal; mais c'eft en . refpéce d'une ftipu~ation expreffe des intérêts; il eft vrai que notre Ufage a dérogé à cette maxime, & qu'en toutes les obligations qui viennent d'un aéle public, nous donnons aux intérêts la même hypotheque ' au fort: principal? quoiqu'ils ne [oient pas expreffé,mer~t ftipulés, parce qu'ils font tacItement compns. dans la daufe qm obhge le débitellr au pay@ment de ce qu'il promet , à peine de tous ,dépens, . dommages & intérêts, & qui eft même foufentendue quand elle eft omiîe ; & par conféqllent cet Ufage eft indubita~ ble au regard des intérêts d'une dot; mÇllS cela ne doit avoir Heu que dans le cas pour lequd la Loi a donné à la d0t une hypotheque "tacite, q.ui eft pour la reftitution de la dot, en ças de mort ou autre diffolution du mariage, damus ex utTOq. latcre hypotecarl2 !ive ' ex parte mariti pro reflitutione dotis , !ive ex parte mu lie ris pro ip~ f a, dote pr~flanda, dit Juftinien, in rJ., l. unie. §. & ut pJeYlùts. Or le cas dont il s'agit nleft pas celui de la refiitution d~ la dot, ,POlU' laquelle l~hypotheCJ.ue' eft fiipulée par les parties ; pu fO\l["ntenclm~ " �D ROI T ., Liv. J. 11r bi~ns. de leur pere pour les intérêts, auffi-bien que pour le fott pnncIpal de la dot, parce que les intérêts procédéroient dudit Contrat & lille la rethtution de la dot par la repréfentation de la perfOIme de leur mere , au d:!oit de laquelle ils auroient fuccédé ; mais il lÙl'l eft pas de même au fait dont il s'agit, parce que les fruits ou intérêts dQnt il eH queflion ne font pas dtl;S aux enfans en vertu de la cOl1fhtution .de dot, & de la promeffe faite par le pere de la 'reftitue,r en rtems & lieu, .& ~om,me l'epréfentant la perfonne de leur mere, mais bien de Leur propre chef, & par un nouveau droit qui ~eur arrive à camfe de la portion que le pere prend en la fucceffion. D l! NOTAB~~S . . ar la Loi, qui n'a pas entendu .d'obliger le ma~l qUI furvlt à 1::1 mIne avec des enfans de leur r"eihtue~' la dot, ~a!ls ,feul.emen;} lorfqu':i>l précede fa femme, ou qu elle ladre la d~t a cl autres qu a fes .1: ' & partant les en{ans ne peuvent pas fcure cette demande en elllans, . . rit vertu du Contrat de mariage , & a5lione dotls '. maiS leu emen . en vertu de la cCimfritution de Jufrinien , & wndi6lwne ex tege , ou bIen a5lione familia hercifcunda , pour venir à partage avec leur pere de la fucceilion de leurs freres oufœurs ; & il s'enfuit qu'ils n~ont point d'hypotheque pour le regard des/ruits. avant la condamnation, comme un autre héritier n'en auroit pOl11t en tout autre partage, \ pour raifon des fruits pris & perçùs par les coh.é~itiers ~ contre le{quels il n'a "!u'une aétion perfonnelle , famtlta hercifcund~' On peut objeéiter à cela que quand le dé19iteur fuccede en partl.e à Fon créan6er , la dette Ne change point de nature, & ne reçOIt point d'altération aH regard des autl~es héritiers, ni POl:f l~ fubftance de la dette, ni des hypotheques! c& de cette véntable propofition on peut tirer cette conféquence, que les' biens du mari é tant hypothéqués pour les c1roits dotaux de [a femme , tant pour le principal que pour les intérêts, cette hypotheque n'ell pas altérée au l;egarud .des emfans pour les portions qui leur aviennent de çetlle dot par le decès de l'un de lems Freres ou fœurs, quoique leur pere prer.me l"art en cette fucceffion; majs on Féponcl à cet argument, qu'il fen:Jit bon :fi les enfans qui font cohéritiers de leur frere ou fœ.yr , demandoient les intérêts dont il s'agit à leur pere' du chef de leur mere, & par une attioFl qu'elle leur elÎt tran[mife ; car en ·ce cas lÇl mort de la créanciere ne pourroit pas avoir altéré 1'0'" bligation & l'hypotheque ,pour tes portions des autres héritiers, comme par exe~ple, fi la mere par Fon te frame nt avoit infiitué h é~'itier fon mari avec quelque per[onne étrangere , il n'y auroit 'pOl11t de doute que cet étranger, comme cohéritier de la femme ?'eü\ une hypot~eque -pour/a portion, tant du principal que de; Intére~s. {l.:r les b~ens du .man , parce que cet héritier fuccédant pour la mOIt~é a to~s les dr?Its de cette femme , il auro~t fur les biens ·du man les m@mes drmts & la même hypotheque qu'elle même auroit eue :fi eH: e~t r.éJilété fa dot; comme auffi par la même raifon " .:fi l~ femm~ eut I~ihtué égaleinemt fon mari & [es enfans avec pri v.atlOn de. 1.u[ufrUlt, comme elle le pouvoit féllire fùivant l'AuthentI que ~X~lpztur , Cod. de bon. qua lib. ils auroient pour leurs portions hérédItaIres une hypotheq'lle depuis le Contrat de l11ariage [ur les 110 QUESTIONS te - i l - k N .., OB S E R 'VI A T ION S. 'Efr encore ici . une flûte & dépendance des précédentes quefriolls concernant l'ufufrnit que le pere aurait p@ oonferver, en pafr.1nt à de Fecondes niloes, s'il eut abdiqué fa portion virile, dans la filcceffion de fon enfail.t. L'Auteur, qui comme on l'a ~n, feutient que dans le cas, oll le pere ferait foumis à rendre à fes autres enfans , les.fruits de leurs portions , qu'il auroit perçus, il faudrait les compertfer, à Goncurrenoe, avec les alimens fournis à ces mêmes ellfans, admet enCOFe ici la fuppo(ltion , que le pere dl: éOlpptable de ces fruits; & il ,examine , fi les en fans ont pom cette refritution , une hypotheqlle fur les' biens de leur ·pere. Il prouve avec évidence que les enfans n10nt aucune hypotheque légale ou tacite, par rapport à ces fruits, & qu'ils ne peuvent acqué- C , rir que la Judicielle ; même quoiqu'i! foit qneftion des fruits des biens dotaux de leur mere dont une partie forme la fucceilion de l'en: fant , dont fes freres fe trouvent fenls héril·itiers, par ['excluGon de leur pere operée par [on fecond mariage. Du Perier obferve qu'il ne s'agit pas de la rellitution de la dot pour laquelle la Loi accorde l'hypotneque tant à I:égard des intéFêts, que du principal: Les fmits dont .les enfans demandent la rellitution à leur pere, ne leur font pas dûs 'r P!lrce qu,.Ils reprelentent leur mere ; mais par-' ce qu'il s'agit d'un droit qui lenr ell propre , la Loi les' ayant appellés à la fu cceITion de leur frere, & leur donnant non·feulement j.a propriété, mais encore l'ufilfruit de leurs portions, en confidération de la portion qu'elle leunôte pour la donner à leur pere. •j $ QUE ·ST ·ION XXI· Si le T efiament du pere efl nul par la prétérition des enfans , qui font feulementfubflitués par fubjtitution univerlelte. .L .Es divers clIangemens . que la Jurifprudence Romaine a fouffert ~n cet;e r~at~ere, ont fait naître plufieurs diffi~ul.tés, qui ne peuvent '~tre edaucles que Far ooe exatl:e obfervatlOn de l'ordre de ces changemens. . . ~~ant Jufiinien, le .tefta,ment du pere & de la mere étoit inof.. 1 , " �D ROI T ., Liv. J. 11r bi~ns. de leur pere pour les intérêts, auffi-bien que pour le fott pnncIpal de la dot, parce que les intérêts procédéroient dudit Contrat & lille la rethtution de la dot par la repréfentation de la perfOIme de leur mere , au d:!oit de laquelle ils auroient fuccédé ; mais il lÙl'l eft pas de même au fait dont il s'agit, parce que les fruits ou intérêts dQnt il eH queflion ne font pas dtl;S aux enfans en vertu de la cOl1fhtution .de dot, & de la promeffe faite par le pere de la 'reftitue,r en rtems & lieu, .& ~om,me l'epréfentant la perfonne de leur mere, mais bien de Leur propre chef, & par un nouveau droit qui ~eur arrive à camfe de la portion que le pere prend en la fucceffion. D l! NOTAB~~S . . ar la Loi, qui n'a pas entendu .d'obliger le ma~l qUI furvlt à 1::1 mIne avec des enfans de leur r"eihtue~' la dot, ~a!ls ,feul.emen;} lorfqu':i>l précede fa femme, ou qu elle ladre la d~t a cl autres qu a fes .1: ' & partant les en{ans ne peuvent pas fcure cette demande en elllans, . . rit vertu du Contrat de mariage , & a5lione dotls '. maiS leu emen . en vertu de la cCimfritution de Jufrinien , & wndi6lwne ex tege , ou bIen a5lione familia hercifcunda , pour venir à partage avec leur pere de la fucceilion de leurs freres oufœurs ; & il s'enfuit qu'ils n~ont point d'hypotheque pour le regard des/ruits. avant la condamnation, comme un autre héritier n'en auroit pOl11t en tout autre partage, \ pour raifon des fruits pris & perçùs par les coh.é~itiers ~ contre le{quels il n'a "!u'une aétion perfonnelle , famtlta hercifcund~' On peut objeéiter à cela que quand le dé19iteur fuccede en partl.e à Fon créan6er , la dette Ne change point de nature, & ne reçOIt point d'altération aH regard des autl~es héritiers, ni POl:f l~ fubftance de la dette, ni des hypotheques! c& de cette véntable propofition on peut tirer cette conféquence, que les' biens du mari é tant hypothéqués pour les c1roits dotaux de [a femme , tant pour le principal que pour les intérêts, cette hypotheque n'ell pas altérée au l;egarud .des emfans pour les portions qui leur aviennent de çetlle dot par le decès de l'un de lems Freres ou fœurs, quoique leur pere prer.me l"art en cette fucceffion; majs on Féponcl à cet argument, qu'il fen:Jit bon :fi les enfans qui font cohéritiers de leur frere ou fœ.yr , demandoient les intérêts dont il s'agit à leur pere' du chef de leur mere, & par une attioFl qu'elle leur elÎt tran[mife ; car en ·ce cas lÇl mort de la créanciere ne pourroit pas avoir altéré 1'0'" bligation & l'hypotheque ,pour tes portions des autres héritiers, comme par exe~ple, fi la mere par Fon te frame nt avoit infiitué h é~'itier fon mari avec quelque per[onne étrangere , il n'y auroit 'pOl11t de doute que cet étranger, comme cohéritier de la femme ?'eü\ une hypot~eque -pour/a portion, tant du principal que de; Intére~s. {l.:r les b~ens du .man , parce que cet héritier fuccédant pour la mOIt~é a to~s les dr?Its de cette femme , il auro~t fur les biens ·du man les m@mes drmts & la même hypotheque qu'elle même auroit eue :fi eH: e~t r.éJilété fa dot; comme auffi par la même raifon " .:fi l~ femm~ eut I~ihtué égaleinemt fon mari & [es enfans avec pri v.atlOn de. 1.u[ufrUlt, comme elle le pouvoit féllire fùivant l'AuthentI que ~X~lpztur , Cod. de bon. qua lib. ils auroient pour leurs portions hérédItaIres une hypotheq'lle depuis le Contrat de l11ariage [ur les 110 QUESTIONS te - i l - k N .., OB S E R 'VI A T ION S. 'Efr encore ici . une flûte & dépendance des précédentes quefriolls concernant l'ufufrnit que le pere aurait p@ oonferver, en pafr.1nt à de Fecondes niloes, s'il eut abdiqué fa portion virile, dans la filcceffion de fon enfail.t. L'Auteur, qui comme on l'a ~n, feutient que dans le cas, oll le pere ferait foumis à rendre à fes autres enfans , les.fruits de leurs portions , qu'il auroit perçus, il faudrait les compertfer, à Goncurrenoe, avec les alimens fournis à ces mêmes ellfans, admet enCOFe ici la fuppo(ltion , que le pere dl: éOlpptable de ces fruits; & il ,examine , fi les en fans ont pom cette refritution , une hypotheqlle fur les' biens de leur ·pere. Il prouve avec évidence que les enfans n10nt aucune hypotheque légale ou tacite, par rapport à ces fruits, & qu'ils ne peuvent acqué- C , rir que la Judicielle ; même quoiqu'i! foit qneftion des fruits des biens dotaux de leur mere dont une partie forme la fucceilion de l'en: fant , dont fes freres fe trouvent fenls héril·itiers, par ['excluGon de leur pere operée par [on fecond mariage. Du Perier obferve qu'il ne s'agit pas de la rellitution de la dot pour laquelle la Loi accorde l'hypotneque tant à I:égard des intéFêts, que du principal: Les fmits dont .les enfans demandent la rellitution à leur pere, ne leur font pas dûs 'r P!lrce qu,.Ils reprelentent leur mere ; mais par-' ce qu'il s'agit d'un droit qui lenr ell propre , la Loi les' ayant appellés à la fu cceITion de leur frere, & leur donnant non·feulement j.a propriété, mais encore l'ufilfruit de leurs portions, en confidération de la portion qu'elle leunôte pour la donner à leur pere. •j $ QUE ·ST ·ION XXI· Si le T efiament du pere efl nul par la prétérition des enfans , qui font feulementfubflitués par fubjtitution univerlelte. .L .Es divers clIangemens . que la Jurifprudence Romaine a fouffert ~n cet;e r~at~ere, ont fait naître plufieurs diffi~ul.tés, qui ne peuvent '~tre edaucles que Far ooe exatl:e obfervatlOn de l'ordre de ces changemens. . . ~~ant Jufiinien, le .tefta,ment du pere & de la mere étoit inof.. 1 , " �. . TI ONS NaTAlitES . E S ur étoit laiffée toute entiere , cum qUtflrt- ~. ~ II Z ,ficieux , fi la legltu~e ne le. J1- ento pofTint dicere fi quartam bo' [fi ct 0J' ·0 patrlS teJ.am JJI" 1 Led dC tur an filll" de mo on 11'quit inr.plcltur , . 0 pore teJ .ator rep 'J J ' norum partem morUs te~ , 't aJ'ol~té ce tempérament pONr '1 Il. al qu on y avo1 • i:.' . ,inol!' teftam. 1 e~L vr , "ent fi fouvent , que p0Uf la1re JJ: ' ' s qm en arnvo1 , fi obVIer aux lJ1conVe11le ~1 fuffifoit , au teftateur d'y aJoÙter que 1, c,e valoir le teftament, Il . pr ffoit pas entiérement leur légltlqu'illaiffoit à f~s enfan~ n~ ler 1 t en filt fait boni viri arbitrio ; me , il e?tendo,r,t que e upt:mce:s paroles d'U1pien en la Loi fi & c'eft amfi qu il fau~ enten d deen boni viri arbitratu re, ff. de moff. teftam. quo J. d' A non mortlS 21. , • dd" de Tribonien comme It c, 'ft pas une a ItlOn "d pleatur , gm ~1 e _' ' établie par l'ancienne Junfpru encur[e , m alS b1e~ une PllecJau:~on11r.u1te Paulus lib. 4.[entent. tit. de & finnee par e urllCO 11 " ' ~e , con l 'fi "obfervé Cu J' as fur la même L01fi non morUs.,. moffic. quue , a111 1 qu a t<). - cJ~~~I~?e'n t 0 difpofitilo~ a~a~t la tor'M:is proteél:eur des ' dernieres é' , Edition de fon Code, & en 528. abrogea a n ce lt e mlere" ,pre ette precautlOn ou fioI'malite' . , & voulut que le teftamentléfÙt' .bon ~ l bl quoique l~fdits enfans n'y trouvaffent pas leur gltllne ~a a ,en'l' cètte c1aufe du fupplement, fauf à eux de le deman, entlere der L. omnimodo 3o. Cod. eod. ut. " Quelque tems apI:ès, paffant encore plus outre, 11 étendIt ce même fu lementaux teftamens , par l€fquels la volonté du tefta~ell:r pp 't 'par llne expreffe défenfe que le teftateur leur falfoIt 'Ir. ' ' ft 1 L 'fi y r épugnol de demander autre chofe que ce qu'il leur l~lnOlt,' ,9Ul e a 01 1 quando 3). faite en l'an 53 o. après la premlere ~dltlOn du Code , confirmée puis après par la N oveU; ! ~ S. §. c~terum. , Outre la néceffité de laiffer la legItlme entlere a~lx enfal:s " l! fa1loit qu'ils fuffent inftjtués héritiers en 9.uelque por~lOn de 1home, 1. inter catera ,if. de lib. &,pofthum,. maIs, cette portl~n ne fe tr?uvant réglée par aucune Loi, 11 faut néceffarremen~ ;rOlre ~e, qu Hot~,­ man en a dit au commencement de fon Trarte ,de legzttm~, qu II fuffifoit que les enfans fuffent _infiitués e~ . que13ue ' ~o~tlOn ~ue ce Rtt, grande ou petite, & etiam ~~ portluncula :' malS Il fallolt , ou que cette poi:tionégalât lt~lr l~gltlme , ou qll, Ils euffent reçu le furplus, fait par une conftltutlOn de dot , fOlt par une dona, tion propter nuptias, foit par un legs ou frélegs, ou par ~ne ,~o­ nation à caufe de mort , & Ipar quelqu un des dons qUi sIm: putoient à la légitime; -& ,'eft ainfi qu'il faut entendre ~a, LOI Paptntanus, Liv. I. 1 J3 Fapimanus S. fi quis mortis, , & la Loi Ji non mortis caufa ,if. eod. ()~ il eft dit, que fi par une donation à caufe de mort, ou par une donation entre-vifs imputable à la légitime, l'enfant a été fatisfait de fa Quarte, le teftament du pere ne peut pas être débattu d'illlofficiofité non plus que celui ae la: mere , ce qui répugnerait à la max[me' qui oblige le pere & la mere d'ûrltituer les enfans, ou de les exhéréder expreffement & non inter: cœteros, s'il fuffifoit de . leur avoir donné- leur Quarte 'par une firnp1e donation ou legs. Juftinien abrogea cette maxime par la même Loi or/ln imodo, §. & h~c quidem , en ces mots , & htflc quidem de his perfonis flatuim1.:S quarum mentionem teflam enta f ecerint , & aliquam eis quantitatem in hareditate vel Legato v el FideicommifJo licèt minor.em legitima portione reliquerin~, & il la confirme dans le s Inftitutes au titre de 'inoffic. teflam. en ces termes, fin vero 'quantocumque pars htf-reditatÏs 'Oel res eis fuerit l"eliéla ; car ces mots 71el res , font bien voir qu'il avoit entendu d'abroger la néceffit éde l'inftitutiol1, & qu'il fuffit de 1aiffer·quelque chofe aux enfans pour leur Légitime eri quelque maniere que ce {oit, 6 quovis reliai titulo , comme il s'eft expliqua -dans fa N ove Ile 18. de trien te cr f emifJe, de laquelle lrnerius a tiré l'-.Au!h ent. Noviffima , qui n'eft pas une nouvelle correéhon du . Droit ancien, mais une fimple confinnation _de ce qu'il avoit fCllit huit années auparavant, & en l'an 528. parla Loi omnimodo. C'eft en cela que @u Moulil'lrs'eft 'éqliivoqué fur la Loi commodif{tmè delib. 6 pojth. num. 21. 24. & ~ o. où:iJ1 foutient que.la néceffi té . de l'inftitution n'a été abrogée que parla NOiV€lIe de triente & fe miffi:.. qui eft auffi l'opinion de la Glofe , jl!l\fteJill€Jilti)blâmée par Suarez en fon Comme.I1taire tur la Loi quoniam in Prio.r~bus ampliat 1 . i1um. 5. col. ~ o. de l'é'dition'de l'an 156o, & cette Q,pinion a porté du Moulin - a donner une interprétation étrange à la Loi f cimus,§. cum autem fai te par le Inême Juttinien l'an 5~ 1. fçavoir·que ce §. cum av,tem,parle d'un enfant ou €xbérédé Ol:~ émancipé ,Jgui l!l;' eft pas ume int(;lrprét ation , tOl1t appui & de toute apparence. mais Ul~e divination defiituée Il eft vrai qu'en l'an 54L Jlifiinien femble a\'oi r voulu rétablir le Droit ancien par fa N oveHe 115, en rétabliffant la néceffité d'inf· rtituer héritiers''les el'l.rnnSf ; D'lais ce n'eft en effet' qDl'~n appwel1œ, puifqu'il s'eft ,contenté qu'ils.fuffent infh tués ou en quelque fomllle d'argent, ou en ,qlîlelq!u ecorps. de l'hoiriè , {uivant l'interprétation que l'u,[iage & le confehtement prefqu'uuiverfe} a donné à cet te , derniere confiitution. ' • p Tome J, D E D RO I T ; de �N 0 T A S- L E S Comme il falloit anciennement que la légitime ,des enfans file toute entiere & avec la qualité d'héritier, il fàlloIt auffi qu'elle fùc pure & fu~ple & .fans conditio~1 , délai ou char~e quelconq;le ': autrement elle n'auroIt pas été entIere , fi la valelll en eÎit éte di minuée par quelque cha~ge o~ condition oné:eufe ; & c'eft pour cette raifon qu'on doutOlt en 1 efpéce d.e la LOlfi pater pu~lltK, , ç;o~. de inoffic. teflament. fi les enfans pouvoient être chargés d un FIdéIcommis }nutuel & réciproque en leur légitime ',col~me on, d~u­ toit auffi fi elle pouvoit être chargée d'une f'llbitItntI?n pupIllaIre en l'efpéce de la Loi ex tribus unciis 26. & cette maXIme fut confinnée par Juitinien même en la Loi omnimodà par ces mots, fine 114 QUE S TI 0 N S ul/o gravamine vel mora. Mais ilfe retraéta bien-t6t, & environ un an après en la Loi quoniam in Prioribus, qui eft de la feconde édit~on de fon Code , par 1 laquelle il voulut que le teftament ne laiifât pas d'être bon, quelques conditions & quelques charges que le te1tateur eÎit impofées à la légitime des enfans , fans que pourtant elle en fM ni diminuée ni rétardée en les réjettant jllfqu'à la concurrence de la légitime feulement, ce qu'il étendit par la Loi [cimus, §. cum autem , jufqu'à confirmer le tefiament du per~, qlt1Ï n'avoit laiffé 'à {on fils qu'uu iùnple Fidéicommis de tous fes biens après le decès d'un héritier étranger. Il Y a quelques autres ohfervations à faire en cette nouvelle Jurifprudence de Jufiinien; car en premier lieu par le §. & generaliter de la Loi fi quandà , il a abrogé à l'avantage des el1fans , la tacite app~obation de la' difpo11tioJl ' de leur pere 1 & mere, qui leur Moit la liber,té de .deman~er ce qu'il ~eur défail1o~t de leur légitime q~and ils aVOlen~ ~ac.ltement . ~pprouvé leurs dItpofitions. L. p qpi-. m anus §. fi condlttom, ff. de moffic. tefl. & 1. parentihus , Cod. eod. car par ,le §. & generaliter , l'acceptation d'un legs fait aux enfans , avec defenfe de prétendre aUCUfle. autre chofe , ne les empêche pas de d;mander leur fupplém ent., s'ils n'y ont expreiféll1ent rénoncé. D autre par; " ,la N ove lIe 1 15. a, abrogé la différence qtùl y avoit e!ltre la pr~tentlOn deA s en,fans fmte par 1<1 ll1ere, qui tenoit lieu d e,'<'hérédatI?n , pourvu qu'Ils l'ehllfent ll1erj,tée , & celle dn pere _qm emr.0rtOlt une ~bfolt~e J:u~lité du tefullnent, car l'tin & l'autre fOrlt ~a1!1tenant obhgés lJ1di~ll1étement à jnfiituer ùt1 exhéréder ex~ preffLmenl! leurs enfans à pel11C de mùlité ,' & dtl lV 1'./Io l lliH en 10U r. ITrn' d ' olte e moffic. donat. num. 9. col. 912. tom, 2. en a .tiré ce~te COPl~ 1 ,, 1) Ji: D ROI T , Liv. J. Il) -féquence ; que la querelle de inofficiO'Jo teflamento n'a plus lieu parmi nous, qu'au cas d'une exhérédation faite par le pere ou la mere fans en avoir exprimé la caufe , ou {ans qu'elle foit prouvée par leur héritier, & il Y ajoùte qu'en ce cas la prefcription de cinq ans a lieu, contre l'opinion de ceux qui tiennent qu'elle eil: abrogée par cette même N ovelle 1 1 5. & ce même Auteur a remarqué fur 'la Loi commodiffimè de liber & pofth. num. 44. COb. 726. tom. 2. ce que nul autre n'a obfervé, à fçavoir que, {tùvant cette conititution, la prétérition ne rend pas le teftament nul, pourvû que le pere ou la mere en aient exprimé le fujet, & que ce foit pour une des caufes pour 1efquelles 1'exhérédation eit pennife, & qu'elle foit véritable. Cette variété a partagé l'efprit des Interprétes en trois Queitions importantes, qui pourtant me paroiffent claires, & {ans difficulté dans la véritable hiitoire du Droit, quoique rUiàge en ait décidé deux contre mon {entiment. La premiere efi, fi d'un Fidéicommis -réciproque ~ dont les enfans ont été chargés par leur pere ou mere" il eu faut diftraire leur légitime, ou fi elle ' y demeure comprife , fuivant la Loifi pàter puellll, 12. Cod. de inoffic. teflam. La deuxieme , fi maintenant les enfans peuvent être inititués héritiers fous une condition qui ne dépend pas de leur volonté, & qu' on appelle cafuelle ou mixte " à la différenc,e, de la poteit~tive , qui eil: abfolument en leur pouvoIr contre la declfion de la LOlfi pater Cod. de inflitut. et reflit. Jub. conditione faél. La troifieme , fi le teftament du pere ou de la mere eit bon , quoique les enfans ne {oie,nt point inft.itués, ponrvù ,qt~~ils foi: l1t fubil:itués ou par une {ubitltntlOn vulgaIre ou par un FIdeIcommIS, foit pur ou conditionel, nonobil:ant la Novelle 1 1 5. qtÙ veut que les enfans foient inftitués héritiers en q,uelque chofe. o B S E R V A T ION S. Ar la Loi omnimodd cod, de inofficioJ. refP l'Empereur Juftinien difpenfa le pere ,de la néceflité , laquelle éto,it aiTujetti par ram. à il l'anci<!1l Droit ~ d'infrituer fes enfans. Il crut avoir aerez pourd\ à l'1ntér!!t de ces enfans , e n leur donnant la liberté de demander un fupplement, fi ce qui leur avait été légué par le pere ne remplierait pas leur It!gitime. ' Cette Loi fut publiée en St 8. Dans l'efpace de trois ans le même Empereur en fit deux autres fur la même matiere. Ce: (ont les Loix quoniam il! PriQFibus & f cimus , par le(qu elles il ordonna que fi le pere avait impof.!, quelque charge , ou condition, en laiiTà nt la légitime il fes en fans > ,elle ferait rejettée , de plein dreit; & la 1,,· gitime , ferait acquife purement, & fimpk' ment, aux cnf:tl/s. P ij , �QUESTIONS 1I6 Huit ailS après panlt la Novell 7 II). p~r laquelle Jufrinien fi t revivre l'anCtelllle ,o~h-_ galion impofée aux peres d'infiituer Mutlers ieurs cnfans ou de les exhéréder ; & ce nom'eau rtroit rétabliilànt celui dont I~s , " Loix , que je vieus de citC1', ,s' étotent ecar.. tées ,n'a plus re~ u aucune atteJl1te. Il a été expreJTément confin!1é par l'Or' don nance de "173 5' concernant les teframens. L 'article) 1. eft con~u en ces termes. f1. t!,ns les Plz)S Olll'inftirution d'!tér'ider efl néce1)mre pour la. validité du teftament , ceux qUI Ollt droit de légitime, Jeront illflirués héritiel's , au moins en ce que le uflaleur leu r donnera, &- Z'inflirution fe ra faite en les appellallt par leurs noms, ou en les déjigl/llnt de telle malIiere , que chacun d'eIlN) Joit compris; ce qui aura lieu même à l'égard des enfans , qui 'ne 'fe ront pas n,és , ou conçus au rems du teflilmenr; &- qui feroient nits " ou conçus ait rems de la mOrt au tejtateuT. Avant cette Ordollnance, les Parlemens de T ouloufe & de Bordeaux jugeoient pom la validité du teframent ,malgré l' omiŒon d'inftituer les enfans en la légitime; çxcep té le cas, ou étranger ou autre qu'un defcendant avoit été inllimé héritier. Mais le Parlement de Provence ne s'étoit jamais d~parti de la Figliem de la regle. On y avoit même mis en doute, s'il n'étoit pas néce!raire , que le pere , ou la mere en léguant une fomm è à leurs enfans , & en Les i ll frimant héritiers, lem donnaJTent expreJTément cette qualité" cl"'e nfalls. Cette que(tion fut agitte à l'occafion du teframent du lieur Puget de la ville de Brignole, qui avoit faît p<\r0itre bien des SO\lp~OnS fur la concluite de là femme, & -ii qui infrituallt héritier Me. Puget Avocat '1' fon ' frere ne légua Il titre d 'i nfritutioll il Madeleine Puget, [;,ns lui donner la qualité de [;, fille, que la modiqu e fOITJln~ d ~_ 18. liv. On citait la L oi 1. §. fi qU Is JJ. de carbon. ediéf. où il s'agit d'un t efrateur , qui dO~I­ tant di! {a paternité , av@Ù: aiJllfi quaIHi~ , l'emfant , ille qui ex illtlnatliS efl. L e J,l1l:1fcOll{\lIte decide que la modicité du legs JOlllte Il cette omiŒon , prouve qn e le pere ne l'a inllitué héritier, que comme étranger. Du Moulin, dans fes notes fur les cOllfeils d' Alexandre Iiv. 1. conf. 37' decic1e ainfi la queftion: ln hoc dubio puto accipienduln 'in benig- niorem , C~ jlljliorem parteln , vide/i cet prout efl utilicas filio , lit fit ejt ùifliwtlls in magnd. portione, valeae illjliwlio;, &- hoc efl certum. Si verà~t inflitutlls in //lod/co , non valeat, quia veri Imile efl, qllod fi pli ter cend f cijliffet ) eUIn Fi ium non frau daj]èt. Par l'Arrêt rendn aplès partage le 2. cie Juin 1679' le teHament fut c0nfirm~. L'omi~ fion de la qualité d'e nfa.n t , & la modicité du legs, peuvellt au pIns être regardés comm e des préfomptions cl'inimltié , 0 11 haine; & n'y en ayant p as d'alltres preuves dans le procès, on CTut ne devoir pas donn.er atteinte an tcft ament. On trouve dans l'es décilions du Senat Mm:toue recueilli es pa r Surdus ,decif. 2 sn. un Juge ment c@nfo rme .i ce t Arrêt. , DU,Perier ne, rappeJ,le ,dans la quefrion dont II S'<tglt , les variations gu'a tprouvtes la regre con oe rnant la néceilité d'in11:itl1er héritiers 'l(J>s eb1far~s, quO!, comm e un prélimiB aire des tr ois ?UefrlO ns ~l1v:ntes, q~11 fe l'apportent tomes a ce tte neceillté. ce aM': ' 'M QUE S T ION ':SP : X_XII. • 1. QU~iH02 Si d>l}n1F!~éicommis. r~cipro1ue e,ntre plufieurs enfans; la legttzme en dou etre diflraue •. ~ '.0 N me~ ~as en, doute • que la Loi fi pater puella 12. Cod. dèmoff. tefi.a~. n ait déCIdé cett,e Qtleftion , & rejetté la diftraétion de la légitIme " ~ua~d la fubfhtution eft réciproque & égale, par<;e ~~le cette égahte faI~ que la fubfiitution ne leur eft point à charge IncertItude du profit 0 cl l " ,. fi h u e a perte etant egaIe entre tous les en~l:S ,c aeun defqu;l~ ,peut furvlvre aux autres, & en leur fu;VIvant gagner leur leg1tIme, comme .il peut pereire la fienl1~ ea l ne D ROI T ; Liv. 1. 1 17 les prédécédant , & ainfi la difficulté fe réduit à fçavoir fi cette Loi a été abrogée , ou en la prèmiere édition du Code par la Loi omnimodà, ou en la feconde par la Loi quoniam in Prioribus , confinnée par la N ovelle 1 15' §. ctflterùm , en ce qu'elle rejette & efface toutes les conditions & charges appofées aux inftitutions , legs ou dqnations des enfans , à concurrence de leur droit de légitime, qui eft une Quèftion qtÙ me paroit être fans difficulté , quoique l'ufage & lq plus commune réfolution des Doéteurs en aient décidé au contraire. Mon opinion eft fondée fur cette rai[on évidente, que la Lo! fi pater puella , ayant décidé que la légitime des enfans pouvoit être chargée d'un Fidéicommis réciproque, en un tems que la légitime leur devoit être laiffée toute entiere & toute pure, & comme dit Cujas, plenam & puram, fans aucune furcharge & condition onéreufe; il faut nécëffairement avouer que la Loi a recon- , nu que la charge ou la condition d'un Fidéicommis n'étoit pas onéreufe aux enfans quand elle étoit égale & réciproque; & que cela étant, la décifion de cette Loi ne peut pas avoir été ~brogée , ni par la Loi omnimodà, ni par la Loi quon iam in Prioribus, & les autres qui les ont confirmées , parce qu'elles n'ont eu que deux motif" , l'un de décharger la légitime de toutes_ conditions onérellfes & préjudicïables aux enfans , & l'autre de rejetter tout ce qui pouvoit mettre en péril la validité du feftament du per y ou de la mere, en ces mots omnimodà iefiatorum voluntatibus profpicientes magnam & innumerabilem occajionem fubvertendaeo rum difpofitioi1is q.mptttare cenfemus. Or il n'a pas été befoin d'abolir la Loi, fi pater pueUa , & de diftraire la légitime d'Lm Fidéicommis réciproque pour décharger les enfans d'une condition onéreufe, puifque la Loi a jugé que le Fidéicommis de cette qualité n'étoit pOÎnt onéreux, ni aum. pour empêcher la caffation du teftament, puifque la décifiol1 de cette m ême Loi, fait voir que la charge d~uH Fidéicol1111)Îs réciproque n'empêchait pas que le t eftament du pere ne nlt bon & légitime ,. & à couvert de l'attion d'inofficiofité; cette Loj n'ayant été faite que pour décider cette difficulté , & par conféquent il n'eft pas .p offible de montrer qu'ell~ ait été abrogée, ni par l~s termes de t~utes ces autres Loix, ni par le véritable fens de l'obj,e t de Jufii ... men. Ce ruifonnement èfi confir~né par une d.é~no11firatioll infaillible • D E NOTABLES , " • • 1 • �D E Q 11 E S 1" ,I ON S , N 6 T, ~ ~ i E ,S , ' _' ui eft 'que fi la Loi oY/li1;modà étOlt contraire a 1~ 1:01 fi pater p~eltJt, Ils l'erier tl'aŒte la quefiion en maitre, & non en glaneur. S'il !l'a pas cité Henris ; ce n'a pas été affurément pour cacher un larcin. L'opinion de ces deux Auteurs , ft. ell:ima~ bles, ell: conforme à celle de plufieurs 1ni erprétes du droit, mais elle a été c'onnamme nt condamnée par les Anêts; & ql1oiqu'il foit exaél:ement vrai que la Loi Ji pater puelI.e cod. de inof. teflam. qui [ert de bafe à cette ~ê me opinion , & decide que la querelle d'inofficiofité ne doit pas avoir lieu, de la , part de l'enfant qui voit [a légitime comprife , dans un Fidéicorillnis réciproque, n' aie- pas été abrogée par la Loi quoniam in Prioribus. eod. tit. la Juri[prudence des Arrêts a admis la décilion de la glofe , comme plus équitable, & plus conforme à la ' faveur que me rite la légitime. Ml'. de Catel;U1 qui difcute très-bien cette quell:ion Iiv. ~. ch. 7. convient que Du Perier ne s' ell: pas trompé en [outenant que la raifon ell: pour l'avis qui comprend la légitime datlS la [ubll:itution réciproque. Le raifollnement, dit-il, des Auteurs qui ont été de cet avis ell: plus droit, plus exaél: ; mais on qll , ' , 't mife dans le Code de Juihm en , & qUi plus e e n auroit pas e e .r ' fi d' d eft dans un mêin-e titre, de inoffic. tefl,am. p~lqU on e accor ue la Loi omnimodô , étoit en la prerruere é~tlOn du .Code , com!e il a été <déjà montré par le texte des Infiitutes qUI en fO~1t. ~ne expreffe mention, & qui ont été faites devant la [econde edltlO~ du Code; & partant, comme on ne met pas eN d?ut~ que l~ ~Ol ex tribus unciis eod. tit. ne fubfifie , & que la [ubfiItut~on pupül~lre ne comprenne la légitime du pupille, p.arce que c'efi une fubfiltUtion qui ne lui eft point onéreufe, 111 p.ar conféquent ~u nOl~bre de celles qrte Jufiinlen a vouh~ ~~roger; Il f~ut par la meme. ra~on avouer qu'il en efi ainfi de la legltlme compn[e dans la [ubfiJtutlOn réciproque, puifque la Loi a déclaré qu'elle n'étojt point à charge aux enfans. . C'efi ainfi que du Moulin l'a tenu en fon confeil 7. num. 60. Cujas eft du l~ê me [entiment Jilr la Loi cum ex filio , de vulga~i & pupill.[ubfllt. tom. 2. col. 766. & Fernandlls VafqulUs enla repetition de cette Loi, fi pater puellti-, inférée dans [on Traité de fucèeflionibus & ultimis volunt parte 3. lib. 3. pag. go. n. 3· a refuté exaélement tou!: ce que Rodericus Suarez en dit [ur la L. quoniam i n Prioribus ampliat 1. n. 5. pour foùtenir l'opinion contraire; mais . puifque l' autorité de la Glofe a prévalu à celle de la Loi; {3{ que l'opinion commune des ,Doéleurs conforme à cette Glofe , & autol'ifée par rufage, l'a emporté [ur la vérité , il faut céder à cette erreur -, ju[qu'à ce qu'un ufage çontraire l'ait corrigée. 1 PiM ll L B S E R V A T ION S. fonn ement n'a pas la f orce de celui ' de notre Auu ul'; &- l'on peut dire, qu'il ne fait que glaner après lui ; cependant il ne lui fait pas l'honneur de le citer. Pent-être la prévention a-t'elle conduit tirop loin , à cet égard, Rvetp.l lnier. Du N ovelle I l S. à loi Loi ft pater puel1re , une note échapée au GloJJateur, tout a été bon , pour ne pas aJJujettir un droit que donne la nature. Il cite un Arrêt du mois de Juin 16 9 ~ ' qui jugea pour la détrailion de la légitime. Vedel dans [es Obfervations nu cet Arrêt entreprend de prouver que Du Perier, qu'il appelle Auteur auJJi hardi, que fubtil dans Jes déciJions , s'en trompé en traitant d'e rreur l'opinion qui a prévalu. C'éO: ce jugement qui ell: hardi; Car Mr. de Gatel an reconnoiifoit que Du Perier avoit rai[on i & Bretonnier dit, qu'il ell: impoffible , quand on examine la quell:ion [ans prévention, de ne pas voir, que la Loi Ji pater puell.e , n'ell: pas abrogée par la Loi quo- niam in Prioribus. = F M ; QUESTION XXIII· , J'avoue cependant que fa Diifertation • quelque bonn.e qt~'elle f?it , ~oit céder à celle de Henns fi1r le meme [uJet, & que l'OLl trouve dans le [econd vol,. d'e l'édit. de 17 08. IiI'. 7' quell:. 18. c'ell: le jugement qu'en a porté lhetonnier en ces termes: Mr. D u p'eJ:ier traite cette que~ion avec beaucoup de f oltdué ,&- de ~etteté . M ais quoique cet Auteur J OLi tres-habzle , [agaciffimi ingenii , f on rai- Liv. I. a 2. 'Auteur donne encore ici une preuve de cette mode!1:ie , dont Bretonnier a fait l'éloge , ainfi qu' on l'a vû dans mes Obfervatiol:s fur la ~lefiion XI. & qui étoit d'autant plus efrimable que la nlpérioTité de geDie, & de talem , aUl'oit pli jufrifie r l'amour p ropre. Il decide que la légitime ne doit pas être detraite d'un Fidéicommis réciproque , en t r~ plufiem:s enfans ; 8; ,apres avoir rap porte les moufs de cette declfiou avec cette ~rudition , & cette folidité d~nt tous fes Ouvr~ge ~ po rtent l'empreinte , il fe range ve rs 1 oplmon la plus accréditée autorifée par I:ufage & 'lui eft pour la déu;éHon de la lig itime. , Mr. Bouguier let. S ,ch. 9' rapp orte deux Arrêts du Parlement de Paris qui jugerent qu'il falloi t detraire la légitime; & la Peyrere dans fes DéciCionslet. L, n.44. attell:e, que telle ell: auffi la Jurifprudence du Parlement de Bordeaux. Nous m'ons un Arrêt du Parlement de Provence conforme à ceux-là ; & dont la voulu gauchir , &- raifonner moins jufie date ell: du 14. de Mai 1 7 ~ S. il eO: rapporté en f aveur de la légitime ; qui Je trouve dans pat Bonnet lett. L, n. S. L ' on p eut voir auŒ, [ur cette quell:ion , le cas , dont il s'agit , bleJJée, [" grevée par l'événement, Ji elle ne l'eJt pas dans la 'diJ-- Le Brun dans [on Traité des SucceJJions , liv. POJitiOIl du pere. Une apparence contraùe. dans 1. ch. 3' [ea. 4. n. 14- 0\1 il établit , la la L oi quoniam Ïtl prioribus, (,> dans la jull:ice de cette détrailion de la IJgitime f! o D ROI T, Qureftio , Si maintenant les enfans peuvent être infiitués fous une condition c'tJ.fuelle ou mixte nonobflant la Loi, fi pater Cod. de infiit. fubfiit. & l'efiit. ' Co MME " il efi indubitable, que fuivant cette Loifi pater 4. Cod. de inflit.fubfi. & reflit. avant les Loix de Jufiinien, le tefiament étoit nul, fi l'enfant avoit , été infiittié fous une condition cafuelle ou lnixte , fans qu'il eût été exhérédé, la condition venant à défaillir; p arce qu'en ce cas il auroit été prétérit : il n'y a point auffi de doute que Jufiinien n'ait abrogé cette' rigoureufe maxime, en rejet tant jufqu'à la concurrence de la légitime, toutes les conditions & charges )mpofées aux enfans, l'infiitution de[quels devient par ce moyen pure & funple jufqu'à la valeur de lem légitime ; & fur ce [ujet il 1uffit de voir ce qtle les derniers Auteurs en ont recuëjlJi } & r . , �. I7.A~11e Barry QUE S T IO N S NOT A E L ·R S en fon Traité de Jucceffionibu.s , tit. de inflit: JaSa [ub me. rH & d'y aJoÛter que cOl1ditione , vel ad tempus n. ~. 4. u 5· pag. 1 I~. é , fi la LOl' r:c1mus /Î. cum autem , qUi a c,ommenc cette ce n e pas J" ''Y P' 'b . · e dl ' t Suarez fur la LOl quomam t.n non, us , amabrogatlOn, comm liat. J; num ). & encore moin~ la ~ovelle 1 ~ 5. §. cœterum , comdit du MOlùin ad 1. commodifli.me , fJ.. de lib .. ~ p0f!~' 3,?: & fequent. mais la Loi quoniam zn PrlOnbus , a1l1Ü qu 11 a éte deJa obfervé. 0 . . , fue nun;. as. o B S E R V A T ION S. A maxi me qne l'Anteur rappe lle ici, ell: liquidation , qui aV0it été faite, ne r e:l1plifin conterl:abJe. Toute condition caCuelJe [oit pas même la légitime. Elle foutenolt que ou mixte, impofée à J'illrl:itlltiOll des enfans. , le payement de ce tte légitime ne pouvant eft rej ettée jufq u'à Ja COllcun;ence de Ja Jégt- fouffrir ni conditi0n, ni d';lai , les intérêts time; de forte que ju[qu'it la valeur de cette av oient 'dû courir en fa faveur depuis la mort même légiti me, l'inllimtioll dt;vient 'purt; &fi~­ du pere; Cauf à fa mere d'ill:puter , &. oompie. C'elt la cléçilio n de la Lot qllomam zn PrlO- penfer les alimens , & e:ltretie n fourniS pal' ri bus cod. de inoff. tejl. 0\' l'Empereur s'ex.pli- eIle. L 'Arrê t Je jugea ainli. Si le pere illfiitl1e héririe r un étranger, à que en ces termes; JI conditionibus quibufda//L , 1IeZ dilat i.oniblls , all! alia difpoficione //Loram , la charge de rendre tonte Ja [uoceilioll dans 1IeZ modwn, vel aliud gmvamen introducellte , un certain t ems ,ou après [, mûrt, an JéeOrlll/L jura, qui ad meln.O!·atam aé1i~nem voca.- gitimaire, ce lui-ci a droit de preudre [.,Iébantur , ilnminllta effe 1IldeanWT , IpJa cond!- ~ itim e d'abord, après le decès du tellate m ; tio , veZ aZia dif pofitio moram , veZ qllodcun- OC le ret1:e de !'hérédit': lui fera rendu, au te ms fixé par la diCpolition.Zeg. 36. §. I Q. cod. que onus introdllcens , tol/Mur. . L'Arrêt que l'o n trouve dans le R ecueil de de inof. tefl· Voyez Ja que(l. 1. liv. 3' & les Ob Co: 1'\1:\Mr. de Belieux liv. 6. ch. 9. §. 3' fe rapporte ù cette maxime. Une fille légataire d'une [om- tions ibid. 0\1 ell traitée la queltion , fi h me de 7000. livres, prétendit que fa mere à légitime doit être lai{fée, PX fu bflallti,î boqui l' uCufruit de tOBt J'héritage avoit été norum, & fi celtli à qtÙ elle cil d ûe, peut légué à la c~ arge de nourrir, & entretenir récl amer la propriété, lorfqu'i! pm'oit avoir tom [es enfans, les mâle~ jnfqu'à 1$. ans, été dédommagé Pilr un ufufruit pl us étendu , & les fill es jufqu'à ltu r mariage, étoit comp- que le.s fruits de, cette même légitime. table des fruits de ce legs, qui Cuivant la L ",fP MM,. ry. - , QUESTION XXIV. . -3. Quefiio , S'il fuffit pour la validité d'un Teflament que les Ei'/fans [oient appellés par une [ubflitution vulgaire ou Fidéicommif[aire & conditioneile , ou à jour incertain. . eit évident q~e dans les te.rmes de la Loi fcimus ,§. cum aute~ , cette QuefilOn efi fans dIfficulté, puifque Jufiinien approuve le teftament du pere qui fait héritier un Etranger , à la charge , qu apres 1L \ D1t Liv. 1. 12 r ql'lloaprès fa mort ];1 refiituera l'héritage à fon fils, qui néanmoins, auffi-tôt après la lnort du te1tateur , a droit de prendre l'équivalent de fa légitime pour en jouir pendant la vie de l'héritier grevé; & ainfi l,a décifion de l~ Loi ita tamen ,§. qui rogatus ,if. ad T rebel~ tian. eft abolie; mais Jufiinien a fait renaître la difI~culté quelque te ms après par la Novelle 115, en impofant au pere & à la mere la néceffité d'inftituer héritiers leurs e.nfans en quelque portion ou ~n quelque . chofe , à peine de nullité de leur teftament. Cette difficulté a produit trois divèr[es opinions; car les uns ont tenu que le §. cum autem , de la Loi fein'lUs eft entiérement abrogé par cette N ovelle 1 I5. & que la fubftitution ou vulgaire ou fidéicommiffaire n'dl: pas capable de faire valoir le tefiament, fi l"enfant n'eft inftitué direél::ement en quelque portion, ou en quelque chofe , ~ c'eft l'opinion de Guy-Pape, confirmée par les Arrêts qu'il en allegue du Parlement de Grenohle en fa Queftion 425 . & ce qu'il en a dit en la Queftion 456. n'eft pas contraire ft fa premiere réfolution , parce qu'en cette derniere Queftion il parled\m mari qui avoit infiitué fa femme héritiere , & après fa mort il avoit inftitùé & fubftitué fon fils, .lequel par ce moyen fe trouvoit inftitué; & quoique cette inftitution fùt remife au tems du decès de la femme -, il étoit pourtant vrai qu'il étoit inftîtué héritier, & que ce délai fe trouvant rejetté ip[o jur~, par la Loi quoniam in .Prioribus, le teftateur avoit fatisfait au defir de la Novelle 115 . Les autres ont cru tout al~ contraire que ce §. cum autem n'avoit point reçu d'atteinte par la Novelle de Jllftinien, & qu'elle étoit . fatisfaite par un fimple Fidéicommis, pourVL1 qu'il fôt univerfel , qui eft l'opinion de Be1"engarius F ernandus fur la Loi in quartam ,If. ad leg. falcidiam, en la feconde Préface, fol. 85. fuivie par Ferrerius Fm- ladite Queftion 456. de Guy-Pape, parce que le Fidéicommis .étant univerfel, le_Fidéicommiifaire eft en effet inftitué héritier -obliquelnent , & après ie decès du grevé, pendant la vie duquel il peut prendre fa légitime pour en jouir en attendant l'échéance du Fidéicommis" :fi.üvant ie §. mm autem; & quand là Novelle 115 ' a dit qu'il ne fuffifoit pas de faire ou laiifer , ou un legs ou un Fidéicommis aux enfans , eUe n'a entendu parler que des legs & des FldéicOllilmis particuliers, qui ne f011t en effet que de fimple s legs, comme le Fidéi.commis univerfel eft en effet une inftitution univerfelle , fous une eondition ou fous un délai qui a été effacé de la ,:pain de la Loi à concurrence de la légitime. Tome J. Q b E , OIT , �122 QUE S T ION S DROIT; Liv.I. !2I & ' celle auffi dont parle Guy-Pape & Berengarius Fernandus , qui efi une incertitude de peu d~ co~fidération, & qui fe peut facilement rejetter à proportion de la légitime &: non pas du Fidéicommis fait fous la condition ou tacite ou expreife Ji fine liberis " qui eft le cas de l'Arrêt rapporté par Henrys , & qui rend la vocation de l'enfant trop incertaine, & trop éloignée des paroles & DE NOT AB L .E 5 Et les autres du nombre defquels font Bartole , Paul de Ca:ltro" & leurs feél:ateurs ont tenu que la N ove Ile n'avoit dérogé au §. c!,!m autem qu'en ce qui eil de l'infiitution, & que le furplus fubfifiof~ ; mais il {emble que c'eil en effet détruire ce §. cum autem que d y ajoflter la néceffité de l'infiitution dire&e, parce, qu'a'pr~s cela ~l ne lui refte rien par-deifus, ce que la Loi quoniam z.n PrlOrtbus aV01t ,déJà établi. Ricard au Traité des donations, tom.2.pag. 3. cap. 8.pag·35 6 .. efl: de même opinion que Henrys {ur le ~ondement du même Arrêt, quoique l'Arrêt du Parlemel~t ~e Pans rapporté p~ Henl'ys, .livre 5. des tefiamens & fubfhtutlOns , chap. + QuefiIOn, 27, ait confirmé cette derniere opinion, qui eft la plus conforme a la rigueur de la Novell~ 115. en déclarant nul un teftament par leguel le pere avoit inihtué héritier fon :ti.ls aîné, & èn c~s q.tùl P!ouru~ (ans enfans , il lui avoit filbftitué fon puiné , fans lui aVOIr ne~ Imifé , lU par maniere d'inftitution, ni par forme de legs ou de donatIOn. T outefois en ce conflit d'opinions & de raifonnemens , je pancherois plutôt au fentiment de Berengarius F ernandus & de F errerius , quand le ,Fidéicommis eft univerfel, comme à l'opinion la plus équitable & la plus approchante du véritable objet de Juftinien , qui a été de conferver, tout autant qu'on pourroit , le teftament du pere ou de la mere , en confervant au4l1 la légitime entiere aux enfans ,& cet honneur d'être appellés en quelque façon à leur héré,dité , attendu même que par les dernieres paroles de la N ovelle 1 15, il a témoignéqu'il n'entendoit point déroger à {es précédentes conftitutions ell ces termes: Quidquid autem minus eis legitima portione reliClum efl, hocfecundum nofiras alias leges ab httredibus impleri , & d'abord il en allegue cette raifon ,[ola enim efl nofirtt ferenitatïs intentio à du fens d~ la N ovelle 1 1 5. à laquelle un fimple terme ou jour in.certain fatisfait d'autant plus facilement, que cette forte de Fi"" déiconunis , quin'efi ordinairement impofé qu'à une perfonne avancée dans l'âge pour le refiituer à de jeunes enfans ,montre que le teftateur n'a pas eu la penfée de leur refufer ce que la nature leur a deftiné , maîs feulement d'en fufpendre la poffeffion pour quelque efpace de tems. Et, pour ce qui eH de la fubftitution vulgaire, il Y a bien moins encore d'apparence de doute que la décifion du §. cum autem ne doive ~.tre 'o b[ervée , & qu'il ne faille rejetter l'opinion de ceux qui tiennent que le tefiament ne peut prendre fa force que du fecond dégré qUdnd. quelqu'un de [es enfans n'y eft appellé que par une fubftitution vulgaire; car on n~ peut pas mettre en doute que cette fubftitution étant une feconde infiitutioi1 , les enfans qui font fubftitués vulgairement ne foient infiitués héritiers- conditionellement , c'efi-à-èlire, fi lé premier ne le veut on ne le peut être; & puifque par la Loi quoniam in Prioribus, toute condition appofée à rinfiitution d'un enfant, efi éteinte jllfqu'à la valeur de fa légitime , il efi évident que les fubftitués [ont cenfés inftitués purement & fimplement en leür légitime , la condition ne [ubfiftant que pour le [urplus de l'hérédité; & c'eft auffi la plus grande & la plus faine opinion des Interprétes & des Praticiens allégués par Barry, • 'parentibus, fi liberis injuriam ,prttteritionis, vel exhttredationis auferre, & la doétrine de Berengarius Fernandus fatisfait à tout cela .. lib. 10. ... Car en confervant le teftament , elle n'ôte aux enfaas ni leur légitime , qui leur demeure toute entiere fans aucun retranchemen~ ~i re~a~d;men~ , ~i l'honneur d"être appe11és ', en quelque faço~ a 1héredlt~" plll~q~ 11 ,en, eft de même par le bénéfice de la LOI '. ~omme s 11 av OIt eté lJ1!htués purement en leur légitime, & c~nd~tlOnell.ement à t?l!te l'hérédité ; mais y'e ntends pade r d'ut); FIdéIcommis (ans Conditlon , & qui n'a point d\lUtre incertitude ~~; celle du Jour, ou terme incertain de la mort du grevé, qui eft 1 elpéce.du §. mm autem, & de la NovelleJ8. de trierJte. èf femi~ cap. de prttteritione ,pag. • oB L ~ 21. S E R V A T 'ION S. A que (Hon , que l'Auteur traite ici , .ell: fort controverfée. PluGeurs Auteurs de nom décident qu'il n'dl: pas ftlppl éé au défaut d'infritut1on, par une fllbftitution fidéicommiiraire ; & que le teCl:amellt eCl: nul, • par le vice de la prétérition. Du Perier foutient l'opinion contraire; mais avec ce tempérament, que le F idéicommis do.i t être ~Diverfel & pur) c'eft-à-dire , f.lns autre COll- dit ion , ou incertitude que celle du tems # où la reCl:imtion doit en être faite. Le Fidéicommis particulier n'eft proprement qn'lll1 legs. L'enfant appellé par une inftitution oblique & univerfelle , ne fouffre aucun préjudice. Il eft honoré de la qualité d'héritier, dont J'ex:ercice eft feulement ftlfp endll. Sa légitimti n'eft pas comprife dans ce Fidéicommis. Ailll! l'objet de la Loî ell: rempli. Qij • \ , , • / �124 'Q U F: S T :r 0 N :~ NOT A il LE ' S , .a' . 11 't dé des contre-tenans. Boutade fonde fa llouveHé L a Loi fci mliS §. 1. cod. de inojj' '1':.[" ,paroiS - opinion, fiu' ces t~rmes de la Novelle 1 nec cilÎve, pom l'appui de cette OpllU?n., an- pel' quamlibet donaClOnem, veZ le~atum, veZ ci/l!us itaque quartc!l quid~m pal'tis Tdlltutlonem aZium quemcumque modum ;, ce qUI compl end ~ -am nunc celebl'arl', non fJpeéfatd , lIec ,moTte , r . 1 comme le 1h<fl'edis nee temporis imerllall?: Te1Iquum dl't-l'I, le Fidéicommis llJ1lVer~e , , F' aute m, q' uod poli leJTitimam pOT,tlOneT,! rej/at, Fidéicommis particulier. :l' '? ,II diifJ ,r; Serres dans fes in!l:itutio11s du ~rOJtcT J an,tUlle rej/itui, gUlLlIdo tli.J,atol' po) u/t., , çois Jiv. z. tit. 13. cite deux Anets u PatCeux qui croient, que cette ftlb!htutlol1 lement de Touloufe qui 011t déclar~ nuls. ne fupplée pas au défaut d'inllitutlon, fOll: quant à l'inflitlltÎon d'héritier,fill' le feul fo?de. tiennent que ,cette difp0lÎtion de la LOI ment de la prétérition, des teframens, ou Tes J ancimus a été abrogée ,par la NoveJJe 1 J 5· enfnns n'avoient été appellés que pa,r une Mais l'unique objet d~ l'Empereur ayant ~té, f.ubll.,I'tution fidéicommi{f.,ire, Le preml,er eil:, comme il s'en exphque dans cette meme JI i l ét Novelle de remédier au d ce de la prétérition& du q. de Mars 1746. La mere av Olt ' ~ , , de l' exhédératlon, ne peut - on pas d'11'e , cllargée de rendre la ii,ll,C c,effion a,u fi,ls 1 ,' qUi' L ' 1 Ile ftlt pas infritué hermer l)artwu leI. nll'iJ e!l: ~aré il ce,t i,nconve11len,t p,ar a 1'0è,e "1 fecond efi du l3' d'Août -1747. 1 le pere, d fesapr en s cation de 1 enfant, a titre de 11.Ùl bll.llltUt. " Henris IiI' 5 ch. 4, quefi. 17, rapporte un avoir légué 5000. livres il c l~c'U!~ e Arrêt dll P~rl~ment de Pads du 19' de No- fans, fans les in11:ituer fes her!tters raruc;r vembre 16 JI. qui décIma nul un tefiament, . liers , fit héritiere f;' femme, a I~ c large e Oll l'enfant n'~toit appellé que par une fubf- rendre l"hérédit~ à I.eurs e~fa:ls, ~ fa m?rt ~ limtioJ1 ; mais il y al'oit cette circonfrance, lui laiŒ,nt la IJberte d,e dlfi~ Ibuel entr euy. remarquée à propos par Du Perier, qui fait les biens, comme elle Jugerait à plOpOS. ~es au!li mention de cet Arrêt, que s'agiffitnt en fans avoient approuvé le teframent, en led'une fubfiitution faite en faveur du Puîné, ce\'ant le payement de leur legs > ~ un fUI2il qui le pere n'avait abfolument rien lailfé plément de Légitime. On jugea qt!'!! y avolt p our fa légitime, nans le cas oh l'aîné Inf- prétéJ'Ï~ion, & q~e cette approbau011 n'en titué héritier mourroit fans enfans , la 1'0,- couvrolt pas le vice. cation de ce Puîné devenait très-incertaine; L'opinion de Du Perier, en affi~rément p~~ au lien qu'elle ne l'efr pas, lorfqu'il ea quef- eUe-même d\1n grand pOids. MaiS elle dOit tion d'un Fidéicommis pur & (impie) nont avoir l'autorité d'une ma1(ime en Provence, l'effe t efr feulement différé. lorfqu'on la tro\\Ve adoptée par un Arrêt. Barry dans fon Traité de Succeffionibuslib. OrJ t a été jugé par un Arrêt du Parlement )0. dt. 3· ml/n., 3" decide pour la nullité d'Aix du 1. de J\lÏn 1673' rapponi! par Bo~ du teframent; mais il ajo'ûte que la Jnrif- nifac,e tom. 3' J'il', 1. tit. 16. dl. 1. GIu'nn prudence des Parlemens de Toulon[e, & d'e tel];ament où les enfans n'avoient pas ét~ BOI'deaux efr contraire il cette opinion. infl:itués IJéritiers particuliers, ma-is fuhiHtués Boutaric ) dans la premiere édition de fOll feulement à la mere, nommée hérhiere , étoit explication de l'Ordonnance de 1735. con- valable. Cet Arrêt efi auffi rapporté" dans le cernant les teframens ftlr l'art. 50. s'était dé- Journal du Palais, ou par mc!pdfe ). jl ei clan~ pom: l'avis que Du Perier adopte, & daté du 31. d'Août. 16 73, f ondent. très-bien) [ulvan,t le témoignage ,de L'Ordonnance de 173 5. en impofant, art. Bretonll1~r , filr l~ quefrlO,n 17, de Hen1'lS, 50. la nêceffité d'infiituer héritiers cenx gui que ,l e vI,ens dè cI~er; mal~ dans la feconde ont droit de légitime, en ce ql1~on lem do I,l Ile ~ c;cl}t,on , Il a ~hange de fentlment. Il regarde ou légue , ne peut pas être citée, comm~ c,om~e prét~nt l'el~f~~t appel,lé par une fubf- ayant décidé la que!1:i0n, tontre l'avis de Dili tlt::t1~l: fidél~ommlfiaue: C~r Il faut o?ferver, Perier, & ce même Arrêt d'e J 673, L 'Or_ qu a 1egald ?e ,la fUbfiitllt,lOn vulg?lre ~ les daJ~nance ne, decide pas q~ÙIll, Fidéicommis. Auteurs fi~ re11l1J!fel~t .a~ez a convel1J~ qu elle unlverfel, & duquel on dé-tralt d'abord la équivaut a IIne mihtuttoll ; qUOIqU'li f ah légitime Il'êqtlÏvant pas il Ullfi: infritmwl.1.. • , '. D E D ROI T , Liv. I. lL12-., sc QUE S T ION X X V· Si la délUfe codicillaire peut faire vaZoir un T eftament folemnel qui n'a pas toutes les formalités requifes. , NUL de nos DoB:eurs n'a traité cette Quefiion , conune a obfel''' vé l'Auteur Italien Fabius Turretus, au Traité qu'il a fait de la claufe codicillaire ,qutfft. 126. où néanmoins il en a parlé fi légéreJ ment, & avec fi peu de foin & d'étude, que ce qu'il en ~ dit n'dl: pas digne de confidération; & après lui-même Barry en fon Traité des hlcceffions, lib. 1 Q. tit. de' daufula codicillari, n. 8. fol. 65aprè,5 l'avoir pt'Opofé il s'en remet abfo~ument à l'opinion de Turre, tus, & à celle de Menoch , de prtf[umpt. hb. 4. cap. 2. n. Z 3. où néanmoins cet Auteur ne traite pas -précifément la Queftion , mais feulement après avoir réfolu que le teftàment [olemnel qui n'a pas toutes les folemnités , peut valoir comme teftatnent nuncup:1tif s'il a toutes les formalités néceffajres à cette derniere efpéce de tefta~ ment; il ajoLÎte que cette réfolution eft infaillible quand le tefta.. ment eff accompagné de la daufe , va/eat omni metiore modo qUI) 'Valere poterit , qui a la même force que la daufe codicillaire. Pour Jililoi je ne trouve pas la Quefiion difputable dans les termes du Droit ancien; car bien loin que les Jurifconfultes en aient douté, & qu'ils aient mis quelque différence à cet égard entre le tefta'ment nuncupatif & le folemnel, je trouve au contraire qu'ils ne ' nous ont point taiffé d'exemple de la daufe codicillaire que dans les tefiamens [olemnels ; car il eft certain que le mot [olemnel eft inconnu parmî eux, & ,que le teftament que nous appellons folemnel eft toujours appellé teftament écrit, non feulement par les Jurifconfultes, mais auffi par les conftitutions des Empereurs, à qui ce mot de folemnel étoit inconnu, & ils n'ont prefque jamais fait mention de la daufe codicillaire , qu'en parlant du teftament écrit, & par c-onféquent [olemnel. Ulpien en la Loi ex ea fcriptura , §. 1 . ff. qui tfftament.. fac. poff. dit que la daufe codicillaire conçlÎe en ces mots : hoc teflamentum volo efJe ratum quacumque ratione poterÎt, HlÎt valoir le teftament qui étoit imparfait, & il parle d'un teflament écrit, comme il paroit par ces mots, ex his vei-biJqulflI fi:ripturtf(, pater-familias'addi4it , le même Juri{CQnfulte eu la Lai 1~ ... �126 QUE S T ION S NOT A .B LBS de 'teflamento militari, dit la même chofe D ROI T , Liv. I. 7 12 ~mis; & fi cette cIaufe , qui dépend autant, & plus du ftyle de l'écrivain que de la volonté du teftateur, renverfoit ce que cette célébre confiitution a établi avec tant de confultation & tant de foin . Et cette . obje8ion eft fortifiée par une obfervation eurieufe & remarquable, qui efi, qu'avant aette conftitutiGn ,le tefiateur étoit obligé de manifefier fa difpofition aux témoins, comme nous apprenons de ~a Préface qui a été retranchée par Tribonien, & qui fe trouve encore dans la N ovelle 8. de t eflamentis de ces deux Emper.eurs, de laquelle Tribonien a ~xtrait eette confiitution en ces mots notables : Ideà veteres teflamenta fcripta teflibus offere- ..,., D E d~ l~ claufe codlcll1alre,. & il parle auffi expreffément du teftament ecnt ~u folemnel. en ce$ t . nes . plerique pagani [oIent cum teflamenta factunt per fcrzpturam e}.l. e' velle hoc etiam vice codicillorum valere, Scevola dans lé\ at/J1cer , . . . d' l ê fameufe Loi Lucius 88. §. LucIus TUtus, ff. de ieg. 2: It a m me chofe d'un tefiament fait par écrit avec cette claufe e~égante , ~0c. meum teflamentum fcripfi nulto adhibito jurifpe-:i!o , ~at1Onem amm. z mei potius fecutu s quam nh~iam, & miferam ~z~zgentzam ~ & fi qUt~ m inus reClè minufvè legitime f ecero pro Jure legmmo hab~1": d~bet fan~ hominis voluntas , ce qui fut pris pour une claufe cod~cIllaIre., qUI J nt. valoir par maniere de Fidéicommis le teftament Imparfal~ & néanmoins folemnel, puifque ces mots, hoc teflamentum fcrzpfi , témoignent qu'il étoit par écrit, il en efi de même de l~ répon~e de Papinien en la Loi cohltredi 41. §. 3. ff. de vulgo & pupt!. fubJltt. Oll il dit que le teftament qui manque de formalité ne peut pas valoir par maniere de codicille, fi le teftateur ne l'a déclaré ex. preifément , & il ne faut pas dou.ter qu'il ne parle du teftament écrit ou folemnel , puifqu'il ufe de ces mots, ea fèriptura quam tertamentum eJJe voluit codiciUos non fadet, & enfin la conftitution de l'Empereur Théodofe en la Loi demiere , Cod. de Codicïllis , qui a fi expreifément autorifé la c:;laufe codicillaire , parle bien expreffément de celle qui efi inférée dans un tefiament écrit ou folemnel, puifqu'elle parle de bonnorum poJJeffione fecU1'bdum tabulas, qui n'avoit lieu qu'aux tdl:amens écrits & folemnels , .ainfi que le mot de T a~ bulas le témoigne. Tout ce qui peut faire quelque doute, vient de cette célébre conftitution faite neuf ans après ceIIe qui vient d'être alléguée par les Empereurs Théodofe & Valentinien, qui avec tant de foin & tant d'étude, a réglé la forme du teftament écrit ou [olemnel . car ayant déclaré fi précifément que ceux qui voudroient tefter &' difpofer fecrétement de leurs biens , ne le pourraient faire valable~nent q~'en obfervant1 toutes les {olemnités que cette conftitution llnpo~~ a ,cette for~e ne tefiamen~ ; avec cette expreffe déclaration, qu~ sIl n eft parfaIt & accomplI en toutes fes formalités, iJ n'aura p.01l1t de. force & fera de Dl!l effet , à moins qu'il ne tôt fait . inte1" ltberos ; Il femble que ces Empereurs ont entendu que le teftament. {ecr~t ou folemnel fUt a?folument inutile & fans effet, s'il man.qUO!t . de. quelqu~ ~olemn~té, & il n.e le {eroit pas, fi une cIau[e ÇodlclIIalre le falfolt valOIr par maniere de codicille & de Fidéicom'! bant , oblatarumque ei'S tabularum p erhibere teflimonium pofi ulabant jèd cum juris antiqui cautelam p aulatim mutata pofleritatis imperit; prltfumptio , & tefies exigunt omninà qUit teflamento continentur af!nofcer~ , eo r.es p'ro-ce.!lit, ut dum Jua quifque nonnumquam judicza publtcare formtdat dum teflibus teflamenti f ua non audet fecreta committere inteflatuJ mori quam fulZ mentis arcana pe~icu­ losè patiatur exprimere ; & de fait cett~ Loi, Comme elle a même été inférée dans le Code de Juftinien , & qu'elle contient un mot qui témoigne qu'elle introduit une nouveauté en permettant au teftateur de difpofer fecrétement , t;x. de maniere que les témoins ignorent {a difpofition pal' ces mots: Hac çonfultiffima lege f ancicimus licereper fcripturam conficientibus tefiamentum fi nul/um fcire volunt qUit in eo, confcripta funt; & partant cette nouvelle Loi ayant donné aux hommes une liberté qu'ils n'avoient pas auparavant fons cette condition expreffe d'obferver toutes les formalités . établies par la même Loi à peine de nullité, il femble qu'il ne faut point s'arrêter à ce que les Loix précédentes & l'ancienne Jurifprudence en avoient ordonné, puifque ce Droit nouveau déroge oit à l'ancien, & introduifoit une liberté nouvelle fous . de nouvelles conditions. 2 • Mais cette objeél:i?n n efi pas pourtant affez forte pour ren,v erfer la maxinqe fi confiamment établie par le Droit ancien; cal• en premier lieu <>:ette COl'lftitutiOH de Théodofe & de Valentinien .> n'introduit rien en effet de nouveau, & a feulement affemblé toutes les formalités anciennes; & au lieu que les unes dépendoient de l'Edit du Préteur, les autres des conftitutions des Empereurs ~ comme il paro~t dans les Infiitut~s, §. f. quemadmodum t eflam • ordin. cette Loi les unit toutes, & aboliifant cette ancienne dif.. til1éhol1 , veut que le teftazuent écrit Oll [olemnel:t ne puiife plus . • , �QUESTIONS z8 NOTABL1!S .é e les Edits des Préteurs & les être fait Qu'avec les fonnaht s q,: t' t 'Ocllll'tes' & en donnant . , ~ cl E ereurs aVOlen 111 l ' . cOnfhtutlOl1S es . mp cl h ' leur difipofition aux témo111s , ,1 liberté e cac eI . er l' b aux te ft atems a 1 1 D'oit ancien & corng a us 1 tems ainA que cette tr.ême elle n'a fait auffi ~ue rapp~l er qui s'étoit introdmt depUlS que que. l' fo'nnalité des tefta· , l " & encore mIeux a A ' Preface e temolgne , '*' l'b du tems meme cl UI, 1. f:' {(' t per tU U 1 ram , . mens qUI le al Olen d 1. Fl'a -l-nens titre 20. de tefla~ , ' fi s apprenons e les g , plen , a111 1 q~e I~OU 1 fi t r pré1.entoit fon teftament tout , Ù 11 dIt que e te a eu 11 • r. me~m , 0 é . r. leur en déclarer la teneur, leur difant leué (lt aux t mOl11S lans "fi • d le~nent ces mots: Uti in his tabulis c~~ifvè fcrzptum, eJL, 1~~ 0 , ira lecro ita teflor, itaque vos, qutrztes, tefhmomum p~a ,ztote , & en di[~nt ces paroles, il tenoit le teftament clos & /eI1?e .dans les mains , & par conféquent il eft évident que les temOl11S Ign~­ rojent la teneur du te1tament , & que ce que cette Préface en dIt au contraire, étoit une nouvelle.. introduttion & un nouvel ,abus f _ qui fut réparé par cette conftitution, ~aq~ene par confeque~t n'a pas introduit un Droit nouveau, pmfqu elle a feulement re~ t abli l'ancien. Et d'autre part, cette conftitution ne p~r1e que des .tefi~I~el1S, bac confultiUima lege f ancimus lieere per fenpturam eonficte.rz~tbuJ te[tamentum ; & par conf~quent n'aya~t point parlé des cO~lcüles, Ils demeurent dans les termes du Drolt commun, & pareIllement la -claufe codicillaire, qui n'efi autre chofe qu'un codic~lle ; &,ra nullité déclarée par cette conilitution des teframens ImparfaIts, & qui n'ont pas toutes les folemnités néce~a~re~ , ne fe peut ~as r~p­ porter aux codicilles ni aux claufes codicülalres dont elle na -pomt parlé , qui eft une raifon d'autant plus forte, que les Empereurs qui ont fait cette .conftitution, ne pouvoie~t pas i~norer celle que Tlréodofe avoit falt neuf ans auparavant, qUI autonfe la clau(e _ço.,. dicillaire dans les teftarnens écrits ou folemnels ; & qrie d'ailleurs quand Jufiinien , qui a fait inférer cette conftitution dans [on Code, a voulu foumettre les codicilles aux mêmes to]eml'lltés qu'il a impofées aux tefiamens des aveugles par la confiitution h-ac confultiffima, _Cod. qui teflam. fa. pofJ. il en a fait une expreffe déclaration par xes mots: qUtfl- in eundem erunt obfervanda quamvis non huedes infli~ tuere fed Legata folum vel FideicommifJa , & in fumma qua codicil~ .us habentur congrUiJ duxerint ordinanda ; & par conféquent il en eôt fait de même dans cette confiitution , s'ils eût entendu d'y comprendre 1 r D E D R 0 Ï T ; Liv. 1. U 9Pl rend!e les codicilles & les claufes codicillaires, ou s'il dIt voulu es reJetter. Et partant ~a difficulté fe ~éduit à deux points; le premier efl: q.uel.les folemmtés font néceffalres pour faire valoir la claufe codic.ü~alfe, d~ns un teftameI1lt [olemnel , qui n'a pas toutes les formaJI~e.s r~qUIfe~; A& l~au;r~ en quel end~oit du teftament la claufe codlclIlalfe dOIt ~tre mf~ree ; ~ elle dOIt être en la partie intérieure & fecrette , ou bIen en 1exténeure & manifefie. uant au premi.er , il n'y a point de doute au nombre des témoins, p~ufque celUI de CI~~ eft fi expreffément déterminé par la Loi dermere, Cod. de .codtczl. ~ toute .la difficulté fe réduit à fçavoirs 'il fu~t . q~e _les cmq témoll1s, qUI compofent le codicille ou la claufe COdlClllal~e , mettent leur fc~au ou cachet auffi-bien que leur feing avec calm du teftateur; car li femble que pour faire un codicille ou une daufe ~odic!llaire, i~ ~aut néceffairement y trouver ou les for1l1~~ n~ceffiures a un cO~lcIl~~ nU,ncupatif, ou celles qui [ont néceffa~l es a un [olemne~, pUlfqu 11 n y a que ces deux fortes de difpOfitlO~lS ; &. partant Il fàut ou que les témoins fçachent la volonté &. la dlfpofitlOn du tefiateur par-la nuncupation, auquel cas leur fel11g fufEt allffi-bien que celui du teftateur , ou que [a difpofition leur étant inconnue, [uivant la nature du teftament folemnel & [e~ _cr:t , ils y. apporten.t ce que la Loi defire en cette forte de difpo-fitlOn, q~l. eft le femg & le fceau pour obvier aux fuppofitions & aux fl1Fp~lfes a?x~ue~le.s cette m~niere de dernie~e difpofition eft expofée , malS 1 Op1l110n contralre eft toutefoIs conforme aux maximes du Droit, pl1ifq~'elles nous enfeignent nullamfolemnitatem ordinationÏs defiderare codiciUos, §. ult. inflit.- de codic. & ce mot folemn~tatem nous té.moigl'1~ que les di~pofitions folemnelles y font compn[es, comme Il parOlt encore mIeux par ces mots de la Loi divi. if. de juY'. codic. cod!cillos neque teflatoris manu fCY'ibi neque fignarz neceJJe efl; car pmfque cette Loi parle du teftament écrit , elle parle du folemnel ; puifqu'el1e ajoÛte qu'il n'eft pas befoin que le fceau ou le cachet y foit appofé , il faut bien néceifairement qu'elle parle d'Elne difpofition folemnelle , puifque le fceau ou le cachet n'eft défiré qu'en cette maniere de difpofer, & comme en réglant les formes du teftament de l'aveugle, la Loi y a compris expreffément le codicille , elle en auroit fait ainfi en réglant le teftament folemnel, fi elle eùt entendu d'y afIiljettir le codicille fe~ cret, & con{ëquemment la claufe codicillaire. - 9. . ) ~meL R �D E _" [Il (1 QutfsftONS NOTABL:e ·S . . .' 1 déU1S nos Loix de codlcllles Liv. I~ partie fecrette du teftament , pui[qu~elle était fui vie de Pinfl:itution d'héritier, qui ne peut jamais être que dans la partie intérieure & [ecrette; & par cQnféquent ,puifgue c'dt en cet endroit que les: Romains mettoient la claufe codicillaire, il faut néceif~ire ment ,avouer qi.ùl n~eft pas néceffaire qu'elle [oit mife & répété e en la partie extérieL~re , tqut de même 'lu'il Ml1'y en 1;1. )?9iut d\t;xemple ~D. 13 1 5 qUI fit fine ullo ]urifperito , rationem animi mei Potius fecutus , quam ;1imiam & miferam diligentiam , & fi minus aliquid legitimè minufvè peritè fece ro pro jure legitimo haberi debet hominis f ani volumas, le }urifcon[ulte ajoùte immédiatement ces mots: deinde ht.tl"edes infli~ tuit, qui font voir que la clau[ecodicillaire était inférée dans la tontes nos LOlX.- ROI ~, • Enfin il y a ~lnfieurs ~xeln.p ;Jt ient ouverts qu'après la mort du étoient clos & fecr~ts '1). qLU n 1'. la mllei & même en la Loi fi le telLament 10 e , , fi' teftateur , comme 'if. d l gat. 1. en la La! 3. §. t qutS co-: 'b ' h § fi teaamento , . e &e toutefois il n'y a pOll1t , d e L al tl l omo,. J. {. fill r1i~iltis ,ff. ad Senatuf~: fc~a:' des témoins & les autres [olemqm nouS montre que , {i' uent on ne peut pas [c q nÎtés y fuirent nécei~~ures; ~ ~~r con e forte de formalités & te départir d~ ~ette max ll?7 ' qm~eJ:~e ~f~~fes codiciUaires qui tiende [olemDltes aux co dICI11 es, . d cin témoins. Dent lieu de codicilleds, à ,la referve dd~ n:~}~ c~dicirtaire efi mife a , Et Pour le fecon ,pOll1t, quan " .' elle ne peut PQll1t en l'atte de préfentatlon on partle exteneure " ' r . _ 'é ' a s les temOll1S lçavent que recevoir de chfficult ,parce qu en ce c d' '11 '.'1 le teftateur a voulu que fan tefiament valut comme co ICI e, s 1 ne pouvait pas valoir comme teftament folemnel; t?<-, par ~e moyen~ quoiqu'ils ne puiifent pas attefter la teneur du ~~(hcüle.? Ils fça~e~t au moins que le tefiateur a voulu fai,re, un codIcIlle, s l~ ne f31[01'1 (' pas lm bon & valable tefiament ; malS Il en eft,pas de meme ~uan ' la claufe codicillaire eft feulement dans la partIe ~ecrette & ,~ncon­ nue aux témoins , qui en ce cas ne peuvent tél:lo~gner que, 1mtention de faire un teftament, & non pas ~elle de/aIre fubordl11ement .un codicille, le teftateur n'en ayant pOll1t p~rle, deV'an~ eu~ ; & par cette taifon, il femble que la claufe codlcülmre eft mutüe quand elle ne ft pas appofée à la partie extérieure du ~efialr:-ent ~o~emnel,. & je le tiendrais ainfi, fi les terme~ de ,la LOI LUCIUS, Tmus dont;. il a été parlé ci-deffils, ne me témOIgn~lent I,e contraIre, comme ils le témoignent ouvertement; car apres aVOlr rapporté les m~ts de la clallfe codicillaire , Lucius Titius hoc meum teflame,,!-tum !t:rlp~ , D o L : B S E R V A T ION S. 'Auteur n'examine l'effet que d9it produire la claufe codicillaire que rélativement aux formalités reqllifes pour le tellamellt folemllel. Chacun fçait que cette claufe transformant l'inllitution d'héritier, contenue dans un tertament lml , en 'Fidé-icommis, impofe aux hé"Titiers légitimes, l'obligation de rendre l'hérédité à l' héritier ihllimé, en retenant néanmoins la quarte trébellianique. Avant l'Ordonllance de 17 3 )' concenmnt les tellamens, le Parlement d'Aix juge oit que la clanfe codicillaire faifoit fubli (ter le tellament comme codicille, m'<llgré la prétérition de ceux qui auroicnt dû être in(tituÉs héritiers; pourvû ' quelle eût été faite fciemment. L'art. n, de cctte Ordonnance ayant établi qu'en cas de pré 7 térition d'aucuns de ceux qui ont· droit de légitime,le te(tament fera déclaré nu]., quant à l'inftitution d'héritier, fans même qu'elle puiife valoir, comme Fidéicommis, & que li elle a été chargée de fubllitution , cette fub!l:itution fera pareillement nulle ; le tont , quoique le tcil:ament contint la cla'l1fe ' codicillaire , la-_ quelle ne pourra produire aucun effet à cet égard ; le Parlel11lil.lt fit des rémontrances , à ce fujet ; & Mr. le Chancellier ..épondit en ces termes. « L'art. ) 3' ne doit pas être fé» paré de l'art, ) o. qui decide , que l'on doit » in(tituer héritiers ceux qui ont droit de lé» gitime ; d'oil il fuit néceifairement qu'un » limple legs fait en leur faveur ne peut pas "couvrir le vice de la prétérition. Mais ces » deux décilions feroient inutiles, li la c1aufe » coGlicillaire pouvoit fuppléer au défaut de » l'ÏJnlHtution de oeux qui Ol~t droit de iégl)1 cime. Le Parlement de Provence juge oit , )) qu'elle ne pou';oit pas avoir cet effet, lorf» que le te(tateur avoi>t ignoré J'exillence de ,) l'enfant prétérit; & J'on n'~ fait qu'applil) quer la même regle, à tous les cas, dont » la déciliol1 doit dépendre du même principe. )) Le véritable objet de la c1aufe codicillaire n e(t de 1i.1ppléer à des défauts de forme exté» rie ure , & non pas de faire valoir une Glif» polition injlllle. C'e(t ce que le Parlement » de Provence jugeoit dans le cas , dont je "viens de parler; & c'e(t ce que la nouvelle "Ordonnance, tirant toujours les mêmes con» féquences dn même principe, a établi éga. ,dement dans tous les cas. L'expédient d'ac- » corder à l'enfant prétérit, les détraélions » des quartes, ['IllS qu'il partage la charge » des legs particuliers ne paroit pas fondé en » raifon de droit, & il ne peut réparer fnf» fifamment l'injullice d'une prétérition, qui » bleife d'autant plus la nature, qu'elle eil: faite » plus fciemment,» Q!.lant à la quellion agitée par Du Perier ~ il décide que la claufe codicillaire peut faire fubli(ter un te(tament folemnel, qui n'a pas toutes les formalirés réquifes ; & il examine quelles font les folemHités néceifaires pOUf faire valoir la claufe codicillaire dans un pareil te(tament folemm:l ; & en queJ-le partie du te(tal11ent cette claufe' doit être inférée; ,li c'eil: dans la partie intérieure, ou dans J'aB:e de 1i.1fcrlption, Il decide à l'égard de la premiere de ces deux quellions, qu'il fuffit qne cinq témoins foient préfens, & lignent la fufcriptlon avec le tellateur , ['IllS qu'il foit néceifaire , qu'ils appofent leur fce au , ou cachet. FormaHté f\lpprimée par l'Ordonnance de I73). dl1 moins par rapport aux témoins. Fromental dans [es décHions pag, 64, fait mention d'un Arrêt rendu par le Parlemellt de Touloufe, le I I .. de Mai 1709' & qtÙ jugea que le tellament devoit valoir comme: codicille, qdoique dans l'aB:e de fufcriptio n ~ il n'eût été employé , qne cinq témoins lignataires. Sur la derniere queil:ion , il établit qu'il IniEt que la daufe corucillaire foit dans la partie intérieure du teil:ament ; Otl elle fe trouve ordinairement à la fi.üte des difpoGtions; & il dit, qu'elle produiroit également f011 effet , fi elle étoit énoncée da(ls la partie extérieme; les témoins étant alors encore mieux inll:ruits, & atte(tant, que le ter. tateur a entendu , que fi fa difpolition ne pou voit pas valoir comme un te(tament fo. lemnel ,_ elle vaudroit comme codicille. Julien dans .fes Colleé1ions ma: fons le mot teflamenwm c"np. r, §. 3. lit. Y, fait mention de deux Arrêts fans date, contraires à l'opinion de Du Perier; & il ajoûte qu'il décida pour la nullit~ du teil:ament, malgré la danfe corucillaire, en confl1Jtant le s. de JniJJet r673' avec Me. Peiifonnel , habile, Avocat. Fin ' du premier Livre. . Rij �- QUESTIONS NOTABLES DE DROIT, Liv. II. • QUESTIONS NOTABLES D D R E o 1 T. L l V RES ECO N D· = d' """·'.'ff i' & QUE S T ION PRE MIE R E. Si le Pape peut homologuer fi auterijèr-le tranfport d·un Monaflel$e" fi de tous les biens & droits qui en dépendent à d'autres Religieux du même Ordr.e , moyennm7lt une Jamme d'argent, ou une penfion deflinée à leur nourriture, & fi ce tranfport efi fimonia~ que , & de quelle efpece de jimorzie te Pape pe.ut difpenfer. r , 0 N ne peut pas difconvenir que la vente des chofes, ' facrées ne foit -rêprQuvé'e, puifqu'en ISe poiNt le Droit Civil concourt avec le DFoit Canon, & les Loix des " '- , hommes, avec celies de Dieu; jufgues-Ià que le Droit ClVIl , en mterrut le commerce, lors lll~me qu~elles Ot1t perdu leur prelmere fOrme par leur ruine & par leur defiruélion, enforte, qu'elles nous défendent l~aliénati{)n & la profanation des mines ~ ~afures d'un Temple détruit, §. res jàcr~ i'l1'f litut. de r.erum dl'vi[. ~ les CQuftitutions ~e l"Eglife- y. Jjoûtent 'lu'il le~ faut In 'brÜler & confumer , pour empêcher qu'elles ne foient employées à un ufage profane , Cano ligna 38. difiinCl. 1. . . , . Il eft vrai auffi que toute confécration eft fpmtuel~e, & qu ,al11ll toute vente d'une chofe confacrée emporte un cnme de iunonie, qui eft une volonté d'acquérir une chof€ fpir~tuelle à pri~ d'argent, ou de quelqu'autre chofe temporelle; mms tout ce qlU eft [acré n'eft pas pourtant fpirituel, parce que la ,plupart ~es çhofes facrées étant matérielles , & en cette qualité fOlUmfes naturellement au commerce des hommes, elles y peuvent retom~ ber pour ce qu'elles ont de temporel, pourvÎl que deux chofes y concourent; l'l1:ne que la conf~cration n'en ~u,gmente pa~ l'eftimation & le pnx, car ce feroIt vendre le fpmtuel, & 1autre qu'elle conferve toujours l'ufage auquel la confécration l'a deftinée, & qu'on n'ôte pas à Dieu ce qui lui a été dédié & , acqms. C'eft ce qu'a remarqùé le dotte Avocat Génér~ d:l Parlement de Paris M. Marion en fon premier Plaidoyé , Oll Il dit que les chofes qui [ont confufément divine-s & humaines, tombent en com' merce licite entre les hommes, eu égard à ce qu'elles ont de matériel, & il en aUégue l'exemple ,d'un Calice, qui, à caufe de fa ma- ' tiere , peut être vendu, pourvÎl qu~on n'en donne pas davantage, à , caufe qu'il eft çonfacré ;- & il eft dit, après S. Thomas, 2. [ec. qUtK.fl. 100. art. 4. & Cayetan~ in [ummula dejimonia, qui eft auffil'opinion du Jéfuite Azorius , infUtut. moral. pt;lrt. ]. lib. 12. cap. 1. d~ fimonia ,. qu~fi· 3. C'eft ainfi qu'il faut entendre ce que la Clofe du ch. querelam 1). ext. de fimonia, a dit fans en avoir difcuté la Quefiion, que la vente d'une Eglife eft une fimonie ; car le texte même de cette conftitutiQn, qui eft du Pape Alexandre III. montre le contraire :ld'autant qu'après avoir déclaré que les Eglifes dont il étoit queftion, & qui avoient été' vendues à prix d'argent à des Moines, & puis après ra.ch~tées par les vendeurs ou par les fucceffeurs, n~avoient pÜ être ni vendues ni rachetées, il ordonne à celui qu~il , commet au jugement de l~affaire mue à ce fujet de rétablir les acheteurs en la poffeffion de ce qui leur avoit été" vendu, fi l'es: défendeurs ne veulent point comparo~tre ; & il n'y a pas d'apparence que ft èet achat dtt femblé abfolument Bmoniaque à ce [Ç21vant Pontife, ill"e.qt voulu autorifer , & remettre les acheteurs en leur .premie>fe poffeŒon , mais au ~O'.nt~aire ,. il ~mroi,t eufujet de !e"" ~~'pu~e~ ~ ~e les chàti~r~ �t> 134 QUE S T ION S NOT A BLE ~ '. • . le me me {entllnellf: 1 ' .Ir. • E t 1e P ape 1nnocen t III. femble avoir eu " ,(1.' 6 xtra de Religiofis domtbus, où 1 s aglJlOlt au cap. conpttutus . e . 'J' . é h r. qUI' avec des fonds de terre , avolent et , " d e que1ques E gliles , " en emphytéofe par un Evêque à des Momes, d onnees ' , . d' moyent • 1 nant une cenfive annuelle, & par confé~.uent a. pnx argen, . Ol't e'té diffimulé au Pape lorfqu Il autonfa ce nouveau iF' & 1 ce qm av bail, qui néanmoins eft ap~rouve ~ar cew~ c~nllltutlOn, Cl plainte du fucceifeur de l'Eveque ,glU en avolt fal; ~e ~ranfport ,. efl: rejettée; & encore efi-il remarquable .que, ce n etOlt pas 'pour l~ tran[port des Eglifes que ce Contrat étOlt debattu de fimome , q~l n'étoit alléguée de la part de l'.E:vêque , q~e parc~ qu'~l1 a':Olt compris des droits purement fpmtuel~ , . quz~ ta1J1 zn or~znatlOn~bur Clericorum , quam Altarium confecratlOmbus zndulferat eu plenarzam libertatem. De fait tous ceux qui ont écrit fur cette confiitution , & même Innocentiu:Hoflienfis, Joannes-Andreas, & les autres ont été réduits ~ foutenir que cette cenfive avoit été donnée gratlùtement à l'Evêque par les Moines en mémoire de fon bienfait gratuit, & fansyaction ni convention contre les paroles expreffes du texte qlU ont ~bligé ] oannes Igneus Doéteur François fur la Loi 1. §. fi cum omnes, if. ad fiUan. num. 191. 194- & fuivans , de condamner cette opinion, & d'en foutenir en même tems une autre, ,qui eft enCOFe plus for" mellement oppofée à ce texte, fçavoir, que ce n'étoit pas. par un Contrat d'emphytéofe que ce bail avoit été fait aux Religieux ; & toutefois le mot d'emphytéofe eft exprès, dans l,e narré du fait, & fans contredit dans la fuite: & il faut encore obferver que du Mou. lin aux notes qu'il a faites fur les Decréta'les , & fur le chap. con/fitutus 6. parlant de ce que J oannes Igneus a dit fru ce fujet, que le Pape n'auroit pas pù difpenfer de cette fimonie-, fi les Eglifes & les Droits y mentionés euffent donnés par un Contrat d'emphytéofe , reprend cette opinion, & avoue par conféquent que le Pape avoit pù autorifer ce Contrat. Après cela , fi [uivant cette pieufe penfée d,te S. Aqgul:Hn, apud Chriflianos id quod efl licitum fit iUicitum vicinitate illiciti , il ref. te qu~lque f.crup~11e a.u tranfport dont il eft quefiion , on ne peut . pas dIre qu Il fOlt véntablement & proprement fimomaque & tel qu'il ~o~ '~m.l~roit pou~ vi?l~r, le Dro1t Divin & natur.;l ~ qui ne peut fouffiu. m dI[pen[e 111 pnviiege '; car comme cette iEghfe & tout ce qui en dépend, paifant d'une main Religieufe à une' autre de 1 1 :r / D ROI T , Liv. II. 13 5 même qualité, confervera fon premier ufage , fon ancienne defiination, fans q\.1e le clùte divin en foit altéré ' ni diminué : il efi aufli évident que ce qu'il y a de fpirituel en cette aliénation ne peut pas en augmenter le prix, ' & qu'au contraire ce qui met la chofe [acrée hors du commerce des hommes, en diminue notablement la va.l~ur; & ainfi tout ce qu'on peut dire. , c'eft que le mélange du fpmtuel avec le llldLÔid &. 10 to xnI',wpl , 'lui fait le prix de ce tranf. port, Ici communique quelque chofe qui peut reitentir la fimoni e ; mais il faut auffi avouer que la main fouveraine du Pape peut laver cette tache & purger ce qu'il y a d'illicite en ce traité, puifqu'elle peut difpenfer de tout ce qui bleffe feulement le Droit pofitif, feIon le fentiment çommun de toùs les Praticiens, auffi- bien que des Théologiens & des Cafuifies, fuivi des François comme des Italiens & des Efpagnols , allégués & fuivis par du Moulin même , qui eft de tous les Doéleurs & des tous les Praticiens François, celui qui a moins déféré à l'autorité du S. Siége en deux ou trois endroits de fes œuvres, & entr'autres en fes notes fur le Confeil 336. de Dece 1 J. & fur les notes de ce même Auteur au chap. fignificafii extra de eleClione , outre ce qu'il en dit contre Joannes 19neus; & Me. Brodeau nourri dans les maximes du Parlement de Paris , en parle comme d'une D(i)élrine conftante & indubitable fur les Arrêts de Me. L~uet en la Lettre C , c. 40. où il dit qu'encore que fe Pape ne puiffe pas difpenfer de la fimonie, qui vient du Droit Divin & de la nature, il le peQt de ce qui n'eft réputé fimoniaque que par le Droit pofitif & par le·s conftitutions de l'Eglife , autrement il ne pourroit autorifer ni les Concordats paiIès fur le Droit des Bénéfices , fous des conventions, qui aux chofes fpirituelles , ont toujours quelque chofe qui reffent la fimonie, ni la referve des penfions qui font en effet une partie du Bénéfice, ni même les réfignations conditionelles & en faveur qui ont quelque chofe de fi,lTIopiaque , comme a remarqué le même Auteur; & cette rai[on détruit l'opinion de ceux qui ont cm que toute forte de fimonie eft contraire au Droit Divin & à la nature, & par conféqùent indifpen'" fabl~, comme témoigne A'{,orius au lieu déjà allégué. E ,n. 0 i OBSERVATIONS. I L ne paroit pas, que le tranfpoft , dont il ea parlé dans le fomm alre d(cette qUeaiOll f~; iilJl1mia'lue i ~ fAutem' l'fOUVe l?i\rfqite- a ment, qu on ne pOllvOlt pas l' enViof:~gôJ' an~ ce point de vûe. Cependant il va plu,s loIn ; ~ , ÛlppoLînt 0 ~u'jl p~t être reg:~rdc: çamme (llf. / �13 '6 Q. tf E s rf r 0 NS peé1: de ûmollie '. il f?utient , que Je Pape ,Cil l'autorifant a\l1'olt effacé cette tache, pal ce qu'il auroit été queftion , au plus, d'?lle li.IT~~~ nie défendue feulement par le DroIt polmf , & do nt le Pape peut difpenfer. Il n'e n eIl: pas ainli de la limonie reprouvée p ar le Droit Divin; à cet égard le !ap~ peut [eulement difpenfer de l'excommUllJcanon encourue ipfo f aé/o. Mais fOIl pouvoir ne s'étcn.d pas jufqu'à valider, par exemple, d ~s proVlliolls r . o... .... · J. "' ''' ''''''l' ...... ....... ·, ~u"a"c. var 11 n elt pas clouJ'l"n teux; que l'acquilicioD d':1n bénéji~e à pl:ix d'argent ne [oit une li~o~ll.e de Droit ~ll'1n. Voici en effet la defil11tlOll , que la Combe donne'de l'une &. l'autre des limonies, dans là JlIrifjnlldence canonique, palt. 2. pag. 20 4. ~ '4 • b No 'r" A BLE S. » Ln "monie de Droit ~ivin, eŒ , qU~llèl olt Il donne une chofe temporelle, pour ell nc» quérir une qui de fa nature e~ [piritu.elle » » comme les Sacrémens; ou qm cft JOlllte à » une chofe [pirituelle ; tels font les bénéfi» ces & les vafes [acrés. La ûmonie de Droit » eccléliaftique eft celle qui n'eIl: défendue, » que par les Canons. C'eft quand onl1e do~n~ » pas rrécifément le temporel pour l~ f~!U.· t,'" ,....,. .... :.- ... ... ' .... en .h . uueJ.qu"e choJe d'all,,11'- • > d fi ». prochant ,comme quand 011 permute e 011 » autorité privée un bénéfice, dont on eft tiIl tulaire , ou quand on achete 1111 office, ou » charge qui donne droit d'exercer la Jurifdic» don eccléliaftique.» u e il Q U' EST ION II· Sil y a lieu de garantie entre cohéritiers, quand le teflateur lui-même a f ait le partage. TO us les Interprétes conviennent de cette maxime, que ia garan... tie eft de la nature du partage entre cohéritiers, & qu'ainfi elle eft foufentendue, quoiqu'elle n'ait pas été promife, foit que les par~ies. aient fait l~ partage, ou le Ju~e & les ~rbitres ; mais quand Il VIent de la mam du teftateur, qUI pour obVIer aux conteftations qui [e rencontrent prefque toujours el~ la divifion des biens a fait lui-méme la fonétion de Juge & d'arbitre, en aillgnant à chacun de [es héritiers, ce qu'il lui a phI de fes biens les Doéteurs ' n,en demeurent pas ' d'accord. ~a Glo[e de la Loi qui Roma, §. duo fratres , ff. de verborum oblrgat , & de la 'L oi fi familia I4. Cod. famil. hercifc. a tenu qu'en c~ ,dernier cas il n'? a p.as. lieu de garantie; & Bartole ayant applaudI a la Glofe, a eté [mvl de la plus grande partie des 1nterprétes , & méme .des Praticiens qui font rapportés par Menoc.h , de pr 4ump. ltb. 3. cap. 1 18. & par Peregrin , de fideicom. art/co )2. nu.m: 72. ?vec cette diftinél:ion néanmoins qu'encore que ~e cohéntIer, qlll [ouffre l'éviél:ion d'une partie de' œ qui lui a éte a~g~~ & aa:u~ll~ment déli~ré , n'ait point d'aél:ion poür en ~eman~el l mdemmte , Il a toute fOlS une exception quand l" . _ tlO r "1f<' r.·fi d ,eVlC n a n ve avant qu 1 Olt l~l .1. es biens qui lui ont été aillgnés , pour empécher que les autres hentlers ne puiIfent jouir de leurs portions . entleres' / J 1 E D ROI T ~ Liv. 11. 1 37 cntieres, qu'en les faifant jouir de la fienn~ ou de l'éq~ivalent. , Raphaël Curnanus eft oppo[é à cette Do~nne. [~r la. L?l cum pa- , ter , §. evi-Elis prdl.dùs , if. de lelfat .. 2. & a éte [UlVl pnncipalement par le Doéleur Ripa fur la ~Ol. que Ror~a, §: duo fr~tres , ff. d; verhorum obligat. & ce que CUjaS en a -ht en mterpretant la reponfe de Papinien fur la Loi cum pater, §. eviCtis pradiis de legato 2. confirme ouvertement cette opinion. Celle de la Glofe & de Bartole [ur la même Loi qui Roma, §. duo fratres , eft appuyée fur ce que les Jurifcon[ultes femblent avoir confidéré comme fimples legs ou prélegs, ce que le teftateur a affigné à [es héritiers quand il les partage en les inftituant. L. ex faCto, §. unde [cio, ff. de hared. infiitut. en ces paroles : fu~dof etenim vice praceptionis accipiendos & l. quid ergo, §. planè , if. de legato 1. en ces mots: planè fi pluribus filiis infiitutis inter eos verbis iegatorum bona diviferit voluntatis ra~ione legatorum aClio denegabitur ei qui non agnoverit hareditatem ; & parce que la garantIe n'a pas lieu aux legs non plus qu'aux donations entre-vifs, l. Arifio, ff. 'de donat. L. cum. pater, §. evié1is pradiis , comm~ a. obfer~~ C~­ jas fur la Loi 2. Cod. de eviCtion. &. f~r èe §. eV15t,lS. 1!radll~ , ü~ en inferent qu'il en eft autant de l' é:'lttI?n ~ntre ,~oh~rlt~ers , a qU1 le teftateur a fait le partage de [es bIens a titre d mftitutlOn. . Ils ajoÜtent à cela que le teftateur étant ma1tre abfolu de fes bIens,' il a pù avec une entiere ~iberté ~vantager l'un d~s ,hér~ti,ers les autres, [ans qu'ils en pmffent reclamer quelque mega~lte. qu. üs rencontrent en la diftribution qu'il en a faite, L. fi cogztatwne, Cod. famil. herci{cund. & qu'il faut que, [u!vant la décifion de cette même Loi, ils [e contentent ~e ce qu'il leur a a~gné, fans pouvoit' jamais prétendre autre chofe. . Mais l'opinion contraire eft appuyée fur des fondemens bien plus folides; car en premier lieu, puifqu'ils conviennent tous que la ga~ iantie u'eft pas moins de la nature du partage que l'égalité, qui ne ,p,eut fubfifie;r ' 'q u,e var la,gar~ntie , & ,.qu'il ~ut toujours préfum~r que le t~ftatellr Cl vouh.l. Jconfoime~ fa dI[pofitlOl1 aux regles du DroIt cominun ; )ql1a>ud. il n'y' a ~élldans fa difpofition qui s'oppofe à cette préf01nption; il eft toujoùrs raifimnable de croire que le teftateur a 'vou1u que 'chacun de fes héritiers ' Rtt affuré en ce qu'il lui aillgnoit pdtlr fàpdrti8n héréditaite ~ quand 11 n'a ~.ien d~t qui témoigne le • . • " ! COXltrmre. . . . _ En fecoild lièN', la Loi dit -que quand teftateur partage fes' hé. . S ,Tome 1. fur le j �/ QUE ' STIO~S 13 8 NOTABLES ritiers il fait lui-méme fonébon de, Juge ou d'arbitre, fi t1ogitatione futunt [ucceilionis officium arbitri dividendlt h~~"edi;atis p1"ltveni~~do, pater judicio [uo, de. & par conféqu~nt, pU1f~u on avoue qu il y a toujours lieu de garantle encore qu elle ne fOlt pas ~~clarée par le Juge ou par l'arbin-e q:1Î fait le partage ~ntre les héntl~rs, tout ainii que ,quand les parues le fo?t fans rbpuler ~a ga~'aDtle, L. fi famililt eod. tit. il faut avouer que quand le per~ ,f~lt lUl~même fonction de Juge ou cl'arbitre en partageant fes hentlers , Il entend de: lè faire tout ainfi qu'un Juge ou tm arbitre le feroit. . En troifieme lieu, ils démeurent tous d'accord que la rai{on d~, la garantie entre cohéritiers, vient de ce que l~ partag~ fait entre eux ou par le Juge, efi une efpéce de permutatlon , & 11s ne peuvent pas conte fier qu'il n'en foit de même du partage, fait par le teftatem, ptiifque Papinien & Ulpie.n l"ont dit' en termes exprè~ en la Loifi filia , §. fi pater, ff. eod. tit. en ces mots :, quafi cert0~ Lege permutationem fecerint fciticét fi omnes res diver[1t fint " parlant. du partage fait & exécuté par les enfans & héritiers. , En quatriem'e lieu, le même Papinien en la {econde partie du §~ eviClis pi"adiis de la Loi curt/" pater de legato 2. a décidé la Queftion pom la garantie, fuivant le véritable fens de ce texte , & l'interprétat.ion de Cuj~s ad lib., ~. 'refp. Pap~n, c,ar en l.a premiere partie' il deme la garantle au prelegatalre qm a. eté éVll1cé des fonds €le terre qui lui avoient été prélégués. par-deffus les autres héritiers;' , ,a,ufquels le tefiateu.r n"avoit rien p,rélégué, pan~e qüe c'êtoit u~ iunpte legs & une pure gratificé!tion ;' mais il y ' ajot1te que fi le tef-, tatel.lf a part,a~é fon héritage par des 1egs ou prélegs qu'''il a fait à: ,to~,s {es h~r~tlers, ~'yun,' f"~l~X fouffre quelque éviéhon, il faut: qU,Ji en fOJ~ 1l1demmfe par l hentage fi les autres veulent avoir leurs; prelegs entIers; & Bartole ne , fe pouvant pas démêler d'i.l1~e fi forte' objeélion, a été réduit à refireindre éette 'décifiol1 de Papinien à une fimple~ ~::ccept~on, c'efi~à-dire ' que l'héritier évinc.é , avant: que fes cohe~ltle:s alent ce q~l leur,~ été a,uffi pr.é~~g\lé " leur peut c~nt~{ter leU! prelegs par n~éi\J1lere 4.e~ceppo~ ;, Jl)aJ.S <1J:tl~li n'a poiut d aébon pour leur demqndel1 la g:arantle d'ume é'Viél:~o.lil., qui l~i· arrive après qu~ ,t~us ~nt ;eru c~ qm leur a été laiffé & prélégué, ni efi une fubtrhte qtJl na )al.nals été ~an,~ la pe?fée de Papi,Dien ., !~P.' Ydlt;t~ que dans ce~~ de CUJas, qUOlqu Il fe fOlt extremel~lent é~tnU lUr cette Que filon. ' , ·Et le l;I1,ême lurifconfulte , a coofirmé ' ,e tte ,pr?po~tion' en ~ D ROI T , Liv. l l. 1~ 9 Ji pater familias, if. famil. ercifeund. où il répond que fi le pere a fait le partage de fes biens par maniere de legs entre fes héritiers ~ celui auquel il a affigné un fonds de terre hypothéqué à un créancier, a droit d'obliger fes cohéritiers de purger cette hypotheque aux dépens de l'héritage, s'ils veulent avoir ce qtl!iJeur a été affigné; ce qui fait voir que cet excellent JurifCQnfulte ~ toujo.u.rs entendu que la même garantie, ' qui efi foufentehdue aux divifions faites par le Juge ou par les héritiers, foit foufentendue en la diftribution faite par le teftateur, autrement il s'en enfuivrait que fi tous les biens affignés à l'un des héritiers, lui étaient évincés , il demeureroit hé, ritier en vain, & il ne laifferoit pas d'étrè tenu également à toutes les dettes & charges de l'hérédité, fuivant la décifion d'Ulpien en la Loi ex fa51o, if. de hltred. inflit. Il dt facile après cela de répondre au raifonnement de Bartole & de. fes Seétateurs ; car fi les Jurifconfultes ont confidéré ce que le tefiabeur ~affigne à chac~ll1 des héritiers par maniere de partage, (;omme iegs ou prélegs, ce n'a pas été pour foumettre leurs portions héréditaires aux mémes regles que les Loix ont impofées aux fimples legs, autrement au lieu d'être héritiers, ils ne feroient que légataires, & ainfi le teftateur mourroit fans héJitiers & ab int eflat; & de-là il s'enfuîvroit qu'ils pourroient auffi peu prétendre de garantie par exception que par aétion contre leur propre Doétrine : car il eft èertaül qu'aux legs la garantie n'a lieu ni par aétiol1 ni par exception, d. 1. Ariflo ,if. de donat. 1. fi à fubflituto ,§. 1 . if. de legato J. & de fait Papinien en ce §. evi51is prltdiis, refout qLlil n'y a point de garantie pour l'éviétion de ce qui _a été prélégué a un feul des héritiers, foit qu'elle lui arrive devant ou après que chacun a reçu les biens que le tefiateur lui a laiffés. La feconde raifon de Bartole a, moins encore de force, à fçavoir que , COlnme le pouvoir du te!l:ateur eft ab{olu en la diftributioll -de fes biens, la Loi veut qu'elle foit auffi abfolmnel'I:t entretenue, 'q uelque inégalité qu'on y puîffe trouver; car il efi vrai ql!e l'inégalité de la valeur des biens ne peut donner aux héritiers ni aétion ni exception pour la faire réparer : mais il n'en eft pas ainfi de l'inég~lité qui vient d'une caufe étrangere, c'efi-à-dire d'une éviétion, parce que la plainte de l'inégalité confiftant en la valeur des biens, i mpugneroit ouvertement la difpofition du teftateur qui en a fait 1'efiimation ; mais la plainte qui vient d'une éviétion, n'efi oppofée ni aux paroles ni à l'intention du tefiateur 1 & au contraire elle S ij # 1~'Loii • r D �140 QUE S T r 0 N S D E NOT A BLE .S vife à l'ob[erver, en confervant à chacun ce que le te1tateuF ,lui a deftiné ou l'équivalent; & en effet Bartole , & tous ceux q~u font de fon parti, avouent que ~'héritier évin~é a droi~ d~, fe pla1l1dl:e , & de demander fon indemmté par exceptlOn , qUOlqU 11 ne la pmife pas demander pour la moins valué de fa portion. Enfin la variété d'e cette difiinéhon · d'entre l'aélion de l'exception, èft une convi8ion lvidente de -l'erreur de Bartole; car ~ il n'appuye cette exception que fiu· · l'intention du _t~fiateur à ~aufe de ces termes de Papinien : fi tamen inter jilios dlvifionem fecu ar·biter crmjetflura voluntatis non patietur, &c .. Et la volonté du te fiatem étant que l'évincé foit indemnifé de cette perte, afin qu'il ait tout ce qu'il lui a afngné pour fa.po,rtioH, n'efi-il, pas inju~e , , & contre toute forte d'appal'ence de r31[on, de ne 1entretemr qu eJil cas que l'béritier s'en pl-aigne par fOfIpe d'exception, & d.e l'a·bandonner quand nIe fait par aélion, & même après que Juft:inien pour faire valoir ab[(j)lwnent & en tonte façon 'la derniere difpofition -des hommes, a .rejetté & aboli par la Loi 1. Cod. de legato &. Fideicom. toutes les fubtilités du Droit Ecrit, & tontes ces fcrupuleufes formalités qui pouvoient empêcher ou retarder l'entiere exécution , ayant, outre cette ancienne abrogation des legs & Filléi'c ommis, introduit des nouvelles a6hons pour faire vabir & exécuter ponctuellement l'intention du teftateul'. \ " Ce raifonnement efi fortifié par un autre eX'ception qv.ùls ont étlf contraints d'apporter à leur réfolution p0ur répondre à la Loi Ji pater familias ,-fl: [ami!. erci{cund. qui oblige Les 'héritiers li garamtir le fonds affigné· à l'w11 deux par le tefiateur de l'hypotheque dont il ·fe trouve c?~r~é , di[ar:t C],ue,leur J:?oétrine ceffe qua~~ . c'efi p~r lat faute des hentlers que l éVlébon arnve , & que les hentJ,ers étolent en faute en l'efpéce de cette Loi, parce qu''ils n'avoient pas payé la ~~mme, po~r laquelle ~e fo~ds étoi-t hypothéqué, comme.fi ks hént~ers n 'é~û}ent pas en Juil:e Ignorance d'une hypotheque qui pro,. cé~olt du ~alt du te~a~~ur & non p~s du leur; outre qu'en cette meme efpece ~es coherltIers ne pouvOlent pas être ni en faute, ni en . deme,l~r~ ,'pul}f~u~ c'e.ft av~nt qlùls fuffent faifis de leurs pOltions que 1 eVlél1011 et01t ar~lvée a caufe de cette obligatioLl. ' j • , D ROI T , Liv. IL . o 14 1 B S E R V A T ION S. L n'ell pas douteux, q-11e la garantie g'ait lieu en matiere de P'!rtage, de [one que les copartageans [ont tenus les uns envers les autres de l'éviél:ion qu'ils pel'lvem fouffrir. La dé~ifion de la boi 14. cod. [amil •. erciJc. efbprécife fur ce point. Si [amili&! ercifeundce I judicia, quo b?na pa:erna intel' te ~ ac patrem ruwn, cequo Jure dl1lifa JUflt, mhû Juper eviélione rerum jingulis ad,judicatll"ram, Jpecialiter inter vos convenit , id eJt llniuJeujuJque eventum rei JuJcipiat , reélè paffèffionis eviélce netrimentum ,[ratrem , &- cohceredem tl/um pro paTte agnoJcere ,pr&!Jes provincice pel' aélionem pr,eJcriptis verbis compellet. Cette garantie el!: due de plein droit, fans Ilipulation. _ Du Perier difcute la quef1:ion , u lorfque le tellateur lui-même a fait le partage, la garantie a lieu; & il decide pour l'affirmative. Il femble d'abord que l'on peut oppofer la Mciuon de la Loi cum pater §. eviélis ff. de legato 2. & de plus, il Y a plu lieurs Auteurs qui ont adopté l'opinion contraire. Cependant la plus faine, la plus accréditée ell celle pour laqueHe Du Perier fe déclare, & qu'il.fonde fur des raifons irès-folides. Le Brun dans fon Trait~ des SuccejJions liv. 4. ch. J. n. 69' el!: du même avis. Il obferve que {i la Loi cum pater §. eviéHs refu[e la garantie, c'el!: parce que dans le cas fur lequel fut rendue cette décilioll , il s'agir. [oit feulement d'un pr~legs fait en favem de l'un des cohéritiers; & alors, dit. il , l'évic· tion n'ell: pas due en faveur de l'égalité. Mais quand le pere a partagé tous les biens entre fes enfans, la faveur de l'égalité que l'on pré. fume qu'il a voulu fuivre , doit être le fondement de la garantie. Le Bnm ajoûte , gue cette même Loi cum pater le décide ainG, puirqu'après que le Jurifcon[ulte a dit qu'il n'y a point de garantie pour un prélegs unique, il ajoûte qu'elle ell due , en cas' d'"viél:ion ~ lorfque le pere a fait des prélegs il tous [es enfans. Ils doivènt néanmoins, & quoique l'~gali té n'ait pas été ' obfervée , s'en tenir au partage fait par le pere; fauf d'agir & de, demander le fupplement de légitime, u la portion ailignée par le pere ne hl. ' remplit pas. Ainli jugé par Arrêt du 28. d'Avril 1 G59. rapporté pa'!' Boniface tom. 1,. liv. 1. tit. -13, ch. 1. QUE S T ION III· Si t'alluvion a lieu aux champs limités contre la Loi in agris limitatis , if. de acquirendo rerum dominio. f. QUOI QUE Me. ~u ~oulin , tit. 1. deS fiefs, §. I. 9· l. nu.m. II). pag. 179. CUjas , fur le §: prtUerea, tit. de rerum dt- vifio , aux Infiitutes & en fes ObfervatÏons, liv. 2. chap. 9. & généralement tous les Interprétes & Doéteurs rapportés par Aymés, en [on Traité de Alluvion, lib. I. cap. 17. & lib. 2. cap. T. appliquent ta décifion de cette Loi à notre ufage , & en tirent cette folution , que le Droit d'alluvion n'a pas lieu aux champs refireins & limités par des bOnles certaines & immuables ~ & telles que Me. du Moulin les décrit; j'efiime pourtant le contraire, & . 'crojs qu'eUe n'a point de lieu parmi nous, parce qu'elle n'a été faite que pour les champs, qlÜ, après une conqllête d'Une Province ou d'une Ville, étoient difiribués aux foldats , ou partie aux (oklats & partie au pl.lblic, fous certaines bornes ou limites, qlÜ ét.Qieut �141. QUE S T ION S D ROI T , 'Liv. II. I4J d'une riviere, qui eft une borne perpétuelle & immuable , quoique fon affiéte foit flottante & fujette à quelque changement & aIté ration, & partant l'alluvion ne pourroit jamais avoir lieu, fi toute fo rte de champs enfermés--dans des bornes immuables en étoient privés. Et de-là, il s~enfuivroit une injuftice in[uppüïtable , qui eft que les champs bornés de limites certaines, & voifins d' une riviere, pourroient . recevoir de la diminution & du dommage par l'inondation, & ils n'en pourroient jamais être récompenfés & indemnifés par le bénéfice de l'alluvion contre cette Loi naturelle ~ qui veut que le profit & la commodité foient pour celui qui eft expofé la perte & à l'incommodité. Cettel:aifon eft confirmée par ce paffage d~Algem{s U rbicus , en fon ~l\~re de controverfis agrorum , qui témoigne que fi les ch~1l1ps h~mtés , dont Florentin a parlé en la Loi in agris, ne pouVOlent pomE recevoir d'augment, qu'ils ne pouvoient point auffi recevoir de ~diminution , parce qu'on la réparoit au poffeffeur , ce qui ne fe peut pas faire parmi nous, & n'a jamais pÙ- être fait qu'e n cette forte de champs,. (pi étaient diftribués en la manierè que nous venons de dire: Si v ~rà indiv ifa & affignata regione traélabituï n ihiL amittet poffefJor, quoniam fo rmis per centurias cuique modu~ efl ad[criptus. . Et puis fi l'<\llnvion n'acquéroit pas au propriétaire du champ limité, ce qu~elle y ajoÎlte infenfibremènt,. à qui pourroit-il appartenir avec apparence de raifon ? Car quand la Loi 1. §. 6. ff~ de Jiu minibus, l'attribue au premier occupant, comme à l'"exduGon des poifeffeurs du champ limité,. elle parle d\me HIe entiere que le changement du Heuve a formé , & qui peut être . commodément étcquife & poffédée par le premier qui s'en empare ; mais il n'eh .eil: pas ainfi de ces accroiffemens impercepti~ bles, qui font caufes infenfiblement par l"alluvion ' qui les unit ,. & les confond avec les champs contigus; car comme cet ac-cmiifement Fe fait imperceptiblement , il ne feroit pas poffible de {çavoir , avec certitude ce que le premier poifeifeur a\lroit droit d'y prendre, fi Ge n'eft qu'après une longue fuite de tems , il prît tout ce qui fe trouveroit par-deifus les bornes anciennes ; &. air:fi il- faudroit ôter au maître du champ augmenté ce qu~il aurOlt poifédé, & par conféquent préoccupé lui-même durant un long-tems ; enforte qu"au lieu de le dOlmer au premier occupant , on le lui ôteroit 1 pour le donner au dernier c.outre t intenùo.n la LQi~ _ NOT A BLE S décrites & défignées avec grand foin dans des tables d'airain, & afin que ce partage ne pdt point être al.téré , & 9u 'i,I ~'y eÛt j,amais de confufion au difcel11ement de ce qUI leur avolt ete affigne, on voulut que ces bornes. fuffen~ inviol~bl,es, & que pour c.et .,effet .elles ne pn{fent étre n~ refrremtes,' Dl etendue.s par ~e DroIt d alluvion; &. Mf. le Pr~üdent. de l Eftang , qm a falt ce~te, obfervation & qui le tlent amfi en termes exprès au tr01fieme de fes Al;êts généraux, page 184. y ajoÛte cette remarquable circonfiance, que pour obvier à l'altération que l'alluvion y pourroit caufer, op laiffoit toujours tin grand efpace de terre entre l es champs aŒgnés aux foldats & le - bord de la riviere voHine, en[orte que fon eau ne pÛt pas aller jufqu'à ces champs, qui, pOUf cette ci;lufe, étoiemt appellés agri limitati. Cette interprétation peut être confirmée par plufieurs raifons ; car premiérement en cette Loi, leI. C.- Florentin ne parie que de cette forte de champs, en ces mots: In agri~ Limitatis jU! alluvionics locum non habere confiai , idque Divus Pius conjtituit , & T,'ebatius ait agrum qui hofiibus deviélus ea conditione conceJfus. fit, ut in civitatem ' v eniret , habere atluvionem neque eJJe ltmttatum , agrum autem manu captum Ümitatum fuiffe; ut fc.h-etur quid cuique datum eJJet quid veniffet, quid in. publico reL/Clum effet; & c'eft cependant le feul texte qui a déclaré que l'alluvion. n'a pa~ lieu aux champs limités; car ce q1.1Ï en. eft dit en la Lm . premlere , §. 6. if. de fiuminibus , que les HIes qui naif~ fe nt dans les fle~ves., appartiennent au premier occupant, & non pas a:-l propnétaIre des champs voifins, fi fint agri Limitati e~ ~ conCIS '. ~,u'on n'en peut .p.o.in;t ti:r er. de lumiere pour con~ !l Oitl e la quahte ,d~s çham~s lumtes., . qUI ~e 'peuvent être que {;eux dont Florentm a parle en la Lm ln agrts Ltmitatù. Et fi la décifion étoit générale, & qu'elle embraffât toute forte de champs, elle abrogéroh eneif.et le D r oit d'aIl . 'il ' . uy}on ~ p arce qu . n ya pOln~ de champ Rarr:mi ~ous qui n'ait été acquis fi()uS des bornes certames ,. & la dlfhnéh;)n que Me. du Moulin .& l~s aut res Doéteurs y a'PP~rtent d'entre les bornes perpétuelles .& ullmuabl;s, & oelies qUI fe cham,gent & s'ahérent facilelll.ent, ou d entre les champs. qui [ont vendus & tranfportés , ad certam menf uram , & ceux qUI font hmplement d r ,. l" . ", ' ven us IOUS cerImItes, non znczp zendo a me.nfura l'l' . cl .r r rt allles cl· l' il . ' . , a pomt e rallOn lOl e "car a uVlOn ne peut JamaIS arriver qu'aux champs bornés o P E 4e \ , �144 QUESTIONS Y:> NOTABLES . ' o o • ~ '. ' . ~ ~ ' • - '. l' ; ! 1 ~ Liv. II~ 1 J .... , • ")' ' . .... 1 V· S, la condamnation à ta mort naturelle ou civile, rendue con'" tradi51oireme'l'it, révoqUé. le teftament fait auparavant. • L' AFF 1 R MAT 1 V E efi: indubitable dans les termes du Droit ancien, qui veut que le teftateur foit capable de tefter du tems qu'il tefte & du tems qu'il meurt, L. 6. §. irritum , if. de injufi{} rupto & irrita tefiam. Le Droit nouveau des Novelles de Juftinien femble avoir détruit: çette maxime, parce qu'elles en ont abrogé les déux raifons effentieUes , qui font la confifcation abrogée par la N ovelle 134. cap. Il. & la fervitude qu'on appelloit fervitutem pœndl-, par la N ovelle 12,2. & ces deux abrogations font obfervées en cette Province, où la confifcation du corps ne confifque jamais les biens que pour les cri· ~nes de Léze-Majefté. Mais encore que la Novelle 134. abroge la confifcation, elle ne r:end pas au condamné la capacité de tefier , parce qu'elle défere fOll héritage à fes enfans ou à fes afcendans , au défaut defqu~ls la confifcation a lieu; & par ce moyen il demeure toujours intéftable, puifqu'il ne peut pas difpofer de fes biens qui font acquis à ces deux fortes ·d e fucceffeu.rs , ou bien au Fife. Il efi: vrai que }'ufage de cette Province a rejetté cette reftriction. des afcendans & des defcendans, & a étendu à toute fortfl de fuceeffeurs légitimes l'héritage du condamné, qui font confidérés en ce pays, tout de même 'que les d~fcendans ou afcendans en la N ovelle de Juftinien ; & par ainfi l'héritage leur étant acquis ab intefiat, il s'enfuit néeeffairement que le teftament efr révoqué. Et pour ce qui eft de 'la condamnation encourue par défaut, & du_ teftament fait après cette condamnation dans les cinq années de l'Ordonnance, il faut voir ce, qu'en a dit le Sieur d'Olive, lib. 5. cap. 7. Loùet & Brodeau, au lieu allégué par Olive, & fur la premielie Quefiien., du MouEn frir le Code ad titul. qui teftapt. f4:C. poff. & Cujas fur' la L@i derniere de Sentent. pafJ. & refiitutis , qui [ont dn même fentiment. Viglius., ad titut. de tefiament. mi/it. §. fed ha51enus, num. 9. auz 1 , , -, D, ROI QUESTION ) ' ~ • u pa; - , B S E R V A T ION S. Perier cU[cute cette quelHo n avec reur de Du Moulin qui filr la Coutum,e de tant de netteté , & de [0 li cU té , gue Paris I~s donne au Seigneur clireél eO; enc?re 13retonnier convient qu'il s'y montre fupé- moins excu[able; car c'e(l; une maxime 1!ll'leur à Henris , qui traite cette q~eru on conte(l;able du Droit Francois que la Hautetom. 1. liv. 3. quefi. 30. C'e(l; il ce [ujet que ]ufrice donne feule le clroit de propriété des Bretonnier dit eu parlant de notre , Auteur. biens vacans. L'Arrêt rapporté par Boniface tom. 4. liv. 3. tit. 3' ch. 1. adjugea une alIl a le gOUt tl'ès-fin , ~munél,e n,arl~. Il n'examine la quefilOl1 que relatIvement luvion formée par la riviere de l'Arc au proà la di[poûtion du Droit Romain, & réfute priétaire du foncl s contigu, & donné à emJ'erreur de ceux qui fur le fon dement de la phitéofe , avec des Limites. Le Seigneur didécilion de la Loi in ,zgris limitatis ff. de reél le réclamoit ; & quand même -il auroit acquil'end. Terl/m domino [outienllent que le été_ décidé que l'emphitéote ne devoit pas droit d'alJudon n'a jamais lieu il l'égard des en profiter , la prétention de ce Seigneur c7mmps limités. Il prouve évidemment que la n'e n auroit pas mieux été fond t!e. L'attérifdiCrinélion du droit entre les champs limi- fem ent auroit été acquis an SeIgneur Ju(l;icier. tés, & les autres, ne fnt introduite que par Il faut ob[erver, il cet égard que {i le l'appo rt aux fonds que l'on aŒgnoit pour champ qtli profite cle l'alluvion a été roumis rtcompen[e aux foldats, dans une Pro vince à un cens, ou autre redevance, pour ,aifot} conquife. de chaque arpent, ou autre me[ure, la reGrotius dans [on Traité du droit de la devance e(l; augmentée à proportion ' de l'acguerre, & de la paix IiI" 1. ch. 3. Il. 16. croiat,ment. ' Mais {i elle a été impofée va" parle auai de l'alluvion par rapport aux champs guement, pour la totalité du fonds, le Sei. limités. In arficiniis ; ce -[ont les fonds com- gneur ne peut prétendre aucune aUlYmeH-<Gpris fous une certaine mefure ,fiumen mu- tion. Mr. Maynard Iiv. 1 0 . ch. 3. r~pporte tato paulatim cursû, mutat &- terriori i ,fines; un Arrêt du Parlement de Tou!oufe, qui &- quidquid fium en parii alteri adjecit , Jub le jugea ainû. ejus imperio efl, cui adjeélum efl; quia Jcilicet S'il eO: quefrion d\m droit univerfel , c'e(l:eo animo populus uterque imperium OCCUPIl./Je à-dire, que le Seigneur eO: fondé à léver fur primus 'credi.ur, ut j/.Zl1nen Jui medi6tate eos tous les fonds endavés dans fon fief J par dirimeret, tanquam naturalis te1'1ninus. L'al- exemple, une tafque, ou un c;ens général luvion eO: appe llée dan s le droit incl'ementum iln'e(l; pas douteux que le terrain donné 'llltens. C'eO: un accroitrement gui fe fait im- l'alluvion ne doive y être ,a{[ujetti il prop~rcep tibl e men t , & il n'eft pas douteux, portlOn , quant au cens, & par 'comparaifou qu'il ne doil'e appartenir au riverain, qui avec les fonds voiGns. Geraud dans fon Traité expofé à [ouffrir des dommages, par les ir- des Droits Seigneuriaux, liv. 1. ch. 9, atteIte l'llptions des eaux, doit profiter des avan- cett; maxime , gui a été adoptée par UI1 tages qu'elles peuvent lui procurer, en s'é- Anet du Parlement de Pro vence , en faveur 10igmmt de [on terrain. Quod pel' alluvionem de Mr . d'Agoult , Baron de k1int Michel , . ,. , agro tua j/.~m~n adjicit , tibi acquiriwT. Efl pour qUI..Javols tjcnt. J en ai fait mention alltem alluvlO mcrementum latens. infiit. liv. dans la Jurifprudence ob[ervée en Provence :z. tit. 1. ,..§. 10. fnr les matieres fé0dales; part. 1. tit. 6. ' Ceux qui ont regardé, comme biens vacallS Quant à l'attériflement, qui fe forme toutces fortes d'attérilfemens , & q\Ù fur c~ ~-coup , vi j/.uminis , & appellée dans le droit . fondement en adjugent la propriété an Sei~ lncrementllln patens , il appartient illconftefUe\Jf Haut- Jnfiicier) fe font tIlompés ; & l'er- table ment a\l Seigneur Haut-Jufticier. D ' n -, , QUEST]ON ~meI. / T �'146 . 'Q u i ' S"T 1 ci N ~ -N () TÀ Ii L ' li: S Inftitutes, pag. 136. tient que le J~ge p;ut per!nettre ~u ~on,dam..; , né de teftel- au pays où la co~fifcatlOn n a pas lieu; maIS il n a pas examiné les raifons alléguées cl-deifus. . & o B S. E R V ' A l' ION S. P Our la v,alidité du téframent, il fimt que le tefrateur ait eu la caradté , dans le tems u'il l'a fait & au tems de là mort, à moins qne q , dA l'incaoacité ll1rl'enue lors du a ~cès ne pro ce at de qu~lque défaut naturel, par exemple, fi le tefrateur était devenu iniènfé , ou [ourd & muet, fu di[p0lttiOIl n'eN filbG~ro'it pas.moim'. .Mais l 'illc~pacitt! au te ms du decès; lor[qu'elle a pour principe la mort civile , opere la nullité du tdl:amelJt fai t auparavant inJtit. lill. 1. tir. juibus, modo tif/am. infirm. &- leg. 8. §. 1: ff. qui te.ftamenra f ([cere po1fùm. - Ii..'incapacité n'efr eNcourue , que par la COllà .mnation ; ainli l'accu[é pellt tefrer, & s'il meurt ayant la condamnation, le teframent fublifre. leg. 9. ff. ead. tit. il peut même €ltre vJ.lable , malgré la condamuation; par exempIe, li l'accufé meurt pendant l'appel, dont l'effet, en matiere criminelle, efr d'éteindre la [entence, extinguit judicarwn, l'accnfé meurt integl'Ï .f/Iltlts. Il en efr de même du cas, oh il meHl"t , d~n8 1 es cinq ans accordés pour purger l a C0nmmllCe. V 0yez, les Ob[erv'Itions [ur la quefr. 6. pag. 45, . Du Perier fait mention de l'opinion de Vig.1.ius , qui dam [0n Commentaire [ur les inflituts , dit que le Juge peut permettre au conè\\lH'lilé cJe tefter d~ns les pays, oilla confi.[eatian l~'a pas lieu. Cette opinion paroit finguliere; un Juge pent-il effacer J'incapacité.imprimée par la Loi? Il n'y a que le fouverain FA, ' F" Si! qui ait ce pouvok. ·Ainli il fut jugé que Mr. de St. Preuil condamné il mort "voit pû teUer ~ après en avoir obtenu la permifEon dn ROI. Brillon diél:ion. Des Arrêts f ous le mot teframent. n. $1. Un Juge [eél:ateur :J1Jpa'r emment de l'opiBion de Viglins , s'aviG, de d0nn cr lme feml)lable permilIion dont l'accufé 11[.' avec [.1geffe ~ car il inUitlla 11éritiers , [es Freres & [œms , & légua ' aux P. P. Augnfrins 100. liv. pour pri:t" Dieu, pour le repo s de [on ame. Ces Rel1g ieux pourfui~'irent, & firent cOl~damller par le Sénécl~al de TCllllo u[e, un débiteuF du défunt•. L e débiteur appella, & Mr. le Pnlcureur GénéraI s'oppo[a aux exécutions faites contre lui . attendl! que le condamné n'avoi t pas pû t e f~ ter , & q.ue les biens étoient cenfifqu és, ail profit dn Roi. Par Arrêt clu 13, de De cembre, 580. r apport~J.'>a r Ml'. cie ln Roche-Flavin, liv. 4- let. T,tit. S. art. 16. tons lesbi ens. furent d~c1arés acq\üs an Roi; & iJ flit ordOlll~é qn'ol~ jDréleveroit ies fraix faits par les héritiers, & lai fomme de 1 00. qui fut adjugée par forme d'aumône aux Religiellx Al1gafrÏlls , pour prier Dieu pElur le repes de l'allie de ceux qui aV0i ent été «{[affinés.par Je tefra teur. CC;llnme ces Religieux fnrent_, clans un Fens , rec;1"evabJes àé la libéralité au teUateur, il Y a Ii Cl,U de croire, ql1'ils n'oublieren( pas dm~s leurs prieres, le repos de l'ame dumeurtner. na2&! JWFryIUDoftrA?DCm QUE S T ION r ,il&fiJ A h-7*7i:. ' V. St' cette mtmme Subft~tutus, SUhftituto, eft Subftîtutns, Infiituto , a lteu au~ f ubflitutions pupillaires. . ~N ne met pOInt en difpute cet axiollle aux fuhaitutions vul'g31~es, parce que . la décifion en eft e'Xpreife dans la Loi cohlK-redt ~ ,. de vulgari & pup~l. ni aux Fidéicommiifaires , Otl la :volollte du teftate.ur eft touJours préféré~ aux paroles ! ~ de.,l~ li> E D ROI T ; Liv. IL 147 vient que l'interruption des dégrés des fubftitutions vulgaires ou fidéicommiiTaires par le prrédécès de ceux qui font aux derniers dégrés, n'empêche pas leur effet en faveur de ceux qui s'y t rouvent compris & appellés , COlUme par exemple, fi le te'fiateur inftitue fon fils a1né, auquel il fubftitue le fecond, & après le fecond le troifieme, & après celui-ci le qù.atriem.e , & que l'a1n'é étant mort le troi!ieme vienne à mourir après lui, & après celuici le fecond , il n'y a point de doute que le q~fl:trieme ne re.cueille cette fllbftitution, quoique, [elon l'ordre du teftament, il ne foit fubftitué qu'au troifieme ,fuivant la commune réfolution des Interprétes , tant anciens 'que nouveaux, du nombre defquels eft Cujas, confult. 46. à la réferve d'Antonius Faber, de ,erroribus pragmat. dec. 31. cap. 2. qtÙ a '~oulu excepter de cette régIe les Fidéieommis , contre ce qu'il en a dit & affirmé lui-même en fon Code, def. 13, de impub. & aUis fubfiit: & l'Arrêt du Parlement de cette Province, rapporté par M. de Saint Jean, cOl;1finne .c ette décifion, gui ne t rouve plus de difputé ni dans l'Ecole, ni dans le Palais. _ :Mais en ce qui eft de la fubftitution pupillatire ., la Queftion efi fort douteufe, & les Dotteurs n'en font pas d'accord, parce qu'il n'y en a.point de décifion ex preife ni dans les Conftitutions des Empereurs, ni dans les Réponfes des Jurifcon[ultes, qui n'en ont parlé qu'etl cette célébre Loi, qui habebat , if. de vulgm'i & pupiL fur laqueHe la plus grande partie des lnterprétes a pris la néga;"' tive , mais [ur un foible fondement; & à mon avis, contre l'intention de ScevÇ>la qui l'a faite, & contre la raifon , qui, en l'inter... prétation des tefiamens, ne doit jamais avoir autre regle que celle .de l'intention du teiHteur , pourvù qu'elle n'off"en[e pas les princi-< pes du Droit. . Car cette maxime n'a point d'autre raifon folide aux Fidéicommis, fi ce n'efi que fi le tefiatellr , en fubfiitnant le fecond a\l prenilÏer , le troifieme au fecond, & le quatr~eme au troifieme , a voulu que le premier rendît .<!Jl'rès fa lUert fon héritage au fecond, & celui-ci au troifielil.1Je , & le troifieme au .den'lier, après en avoir joui dnran.rt leur viè , il a bien entendu, à plus forte raifon ,' que fi l'un d'eux n'étoit pas en état de le pouvoir recueillir, celui qui le fuit ftÎt à fCil. place ' & fuliJrogé à fon droit, n'ayant ainfi ran[é fa difpofi tion & fait cette fubordinati01-1, que pour préférer premiers 'aux autres, & non ,pas pour exclure les les Tij 1 �"148 1 Q 11' ! >~ '1' l Ô N S N () T A E i. E ~ derniers ,fi ceux qui les dévancen,t n~ pouvoi~nt, pas fuccéd,er; , Or cette raifon convient aux fubibtutlons puplllalr~s, a.u~-blen qu'aux fidéicommifIàires; car quand un teftat 7Uf ~alt héntler fon ainé, & lui fubfti~ue , en cas qu'il ,me~re en pl:pllianté ? fO;1 feco?d fils , & à celui-ci momant en pupIllarIté te trOlueme, 11 11 a y?H11r d'autre objet en cet ordre, que de pré~érer le fecon~ au tIOI~e: me, en cas qu'il puiife fuccéder au premIer, comme 11 a ;p~éfere celui-ci au fecond, en cas qu'il fe trouve capable de recueIllIr fon hoirie; & partant, li contre fan opinion, le Fecond décéde en pu- . pillarité , & puis après le premier, c'eft combattre ouvertem7nt,la volonté du teftatem , que de contefter cette fubftitution pupJllalre au troifieme. ' Ce rai[onnement eft' continné par la tacite iilbftitution vuI" gaire, que la Jurifprudence Romaine foufentend & comp!end en l'exprelfe pupillaire, L. jam hoc jure, if. de vulgar. & pupdlar; & qlÙ fait que li le ' te1l:ateur, après avoir infiitué fon fils aîné ~ lui fubftitue le fecond, ou une perfonne étrangér€, en cas qu'Ïll meure en pupillarité , cette fub1l:itution , qui, Felon le Fens littéral , n'appelle le fubftitué qu'en cas qu'aprèS que rhér~tier a accepté l'hoirie, il vienne à mourir avant fa puberté, ne laiife pas d'y être appellé , encas que ce pupille ne veuille ou ne puiffe pas être héritier, -qui eft le cas de la fubftitution vulgaire; car cette Jurifprudence fl'eft fondée que fur ce que le pere, ayant fubftitué fon Fecond fils ~ 'en cas que le premier, après avoir recueilli fon hoirie , vînt à mou,., l'ir dans ce bas âge, il a enten.du, à plus forte rai{om , de }e fubftitllel~, fi le premier, ou par l'accident d\me mort anticipée, ou par quelrqu'autre, ne pouvoit pas être héritier. E t cette raifon en fournit un~ feCOIl.de puifée daNS cette méme (ou!:ce ; ,car la pupillaire e,xpreif~ cO,nte?ant !ln v.ulg'aire tacite,,. 7 11 s enfUIt que tous ceux qUi font fubfbtues pupIltaI'rement font auffi fubftitués vulgairement entr"eux , & la foree de la fubfiit~tion vul""' gaire éta?t ~e ,fubroger abfo,lum~nt le fubftitué à celui auquel il eft [ubft~tue, Il ~au; néceifairement av@uer que par }e pré décès du y re t:'ler fubfbtue, le Fecond étant fubr0gé à fa place & à, {on d!Olt, Il fe trouve, en . e~et fubftit,ué à l'-héôtie-r, & que celui... Cl mourant e,n pupIlla,nte, la fucceffion ne peut pas être con:'" teftée au, Fecond fllblhtué , puifqu'i} fe ~rouve au lieu & place du premIer. . ' JI 'e,ft c·epenctant ,vér1tabre que l"Qpini~n c9ntl'air:~, dt la l?14~ D ROI T , Liv. II. 149 communément reçue, & qu'outre les plus anciens Interprétes, elle a pour Seé:tateurs les plus célébres des nouveaux , & entr'autres ,le fubtil Govean, in d. l. qui habebat, & l. cohuedis, le {çavant Duaren, tit. de vulgar. & pupillar. fubflit. cap; 16. le d0é:te Cujas, ad lib. 6. refp. Pap. in d. 1. coh~redi, & Antonius Faber ,en fon Code def. 18. de impub. & aliis fubjifl. mais 'ce fort génie de du Moulin n'eft pas de ce fentiment ; car dans fes N otes fur le conf. 427. de Dece , dans la demiere Note, il parle ainfi de l'opinion d'Oldrad, qui tient pour la négative, fed in hoc de,cijio Oldradi efl penitùs [alfa , & fi cet Auteur eÙt examiné cette Quefiion plus amplement, & en un fujet plus libre qu'en de fimples Notes, il auroit fans doute fait voir que les autres fe font trompés en l'interprét?tion de la répoIife de Scevola, qui eft le feul fondement ' de cette opinion, qui m'a toujours été extrêmément fufpetle. L'efpéce fur laquelle Scevola fut interrogé, dl: d'un homme qui avait infiitué fon fils pupille & héritier, & exhérédé fa fille auffi , impubere, & fi fon fils mouroit en pupillarité, il avait fubftitué là fille, tum jili~ fi antequam nuberet deceffifJet uxorem Juam & fororem fubflituerat:' cette fille étant décédée en pupillarité, fon frere mourut après elle, aum en ce même âge, & ce Jurifconfulte enquis fi la femme & la fœur du teftateur devoient recueillir cette hoirie en force de ladite fubftitution, il répondit que non, mais en ces termes remarquables, refpondi fecundum ea qulfl, proponerentur non pertinere ; & ?e cette réponfe , fondée fur des circonftances particulieres, nos Dotleurs ont voulu faire une regle générale contre l'intention évidente de ce Jurifconiillte, déclarée par ces mots, refpondi fecundum ea quo; ' fie fiur une maXIme ' , proponerentur; car s"1 1 eut appuye' fa:repon générale, & s'il et1t êté vrai que einterruption des dégrés détruisit les fubftitutions pupmaires, il n'ellt pas ajoÜté à fa re · ponfe une expreffion qui montre qu'il ne l'a appuyée que fur les. particularités' du fait, {ecundum ea qu~ proponerentur, qui eft la fà-. çon de parler des Jurifconfultes, quand ils dé~ident la Quefiion qui leur eft propofée fur cles circonftances particulieres contre les ré'gles ordinair€s, de maniere que cette réponfe bien confidérée ~ rhontre tout le contraire de ce que les Interprétes en ont tiré ~ & fait voir que reguliérement l'interruption de l"ordre des dégrés détruit auffi 'p,eq la [übftit~}tiç>ll pupillaire 'llle la wgé.lire .. D E A \ �rso QU ESTIONS NOTABLES r. bl1' , ?i . ft ances 10 r nt premiérement que la fille lU mtuee Ces Clrcon ft' & ' " hérédée par le même te ament, que , 11 't a rès elle la femme fon frere, avolt ete ex., partant la fubftitution pupIllarre , qm ~ppe ?l 0~1prendre la tacite & la {œur du teftateur, ne pOUVOlt pas c , bft' , vulgaire qui n'eft foufentend'ue que pour fmre que !~l {Ui{ ~t~lZ fuccéde ~u teftateur, au ,lieu & place de cel~i_ ~uque l e, uul: , " & ainfi il fe mblOlt que l'argüment, tH e de la tacIte v tl~~_:; ne pouvoit pas avoir lieu en cette efpéce, ce que pourfant 'e n'eihme pas certain, parce qu~ncor~ que la, f~mme & la fJur l~e puirent pas être fubftituées vulgmrement a 1 égard d.u teftateur - elles pouvoient bien l'être à l'égard de fon fil~ ~'hhéér;- . tier, en' cas qu'il ne voulùt ou \ qu'~l ne pùt ~as ~ren re redité de [on l.2.ere , comme a ' tres-bIen obferve Bartole [ur ce.tte même Loi. La Feconde conjeéture, qui eft beaucoup plus forte, ~fi que la mere & la [œur n'étoient pas aux t ermes d'une fubihtutlOil pupillaire, expreffe & certaine, mais bien par ~es paroles, an~­ bigues & difputables , car le teftateu: ne les ay01t pas fubfiItues en mêmes termes que fa fille, celle-Cl ayant ete appellée, fi le fils mouroit avant fa puberté, fi fili us intrà pub~rtate~ ~eceJJiJJe.t filiam ei fubfiituit; mais la mere & la fœur aVOlent ete fu?ihtuées à la fille fi elle mouroit avant qu'être mariée, feçl filta fi antequam nub;r~t decejJiJJet uxorem fuam , & Jororem fuhfiituit,' & ce n'étoit pàs une petite difficulté, fi, Felon la naturelle figLllfication de ces paroles , cette fubititution [e rapportoit au mariage aélueI, & à la célébratioH des nôces ,Juivan~ la maxÏt?e générale de la Loi fancimus, Cod. de nuptz1r, qm neanmOl11S n'étoit pas bien établie du tems de ce Juri[confulte, ne l'ayant été que long-tems après par cette confiitution de Jufiinien , , ou fi cela s'entendoit feulement de l'âge nubilé pour en induire une fub[titution pupillaire, qui, Felon le Jens littéral de ces paroles, ne l'étoit pas; & il peut bien être que Scevola a fuivi l'opinion qui .a de~ puis été confirmée par Juftinien, quoique la plüpart des lnterprétes tiennent le contraire ; & ce qui me per[uade le plus, & qui me fait conno1tre que ces termes ont été le' principal motif de Scevola, c'efi qu~l a commencé cette clau[e par ce mot fed, qui montre toujOUl"S une différence & un [ens nouveau; car fi cette [econde daufe de {ubfiitution eût été de même ' nature que la premiere , qui étoit conçue aux tel1lJ-es ordinaires d'une fubfiitution pupillaire, il 1 1 D ROI T , Liv. II. 1 51 eÜt'rapporté la feconde avec la conjon8ive & , & il e~ eM parlé en cette maniere : Inflituto filio harede filiam exheredavtt & fi filius intrà pubertatem deceJJiJJet filiam ei f ubflituit & fil~a1! ante~uam nuheret deceJJiffet uxorem f:uam & {ororem fuam fubflttult. ; ';laIs ayant féparé & diftrngué la feconde fubfiitution de la prelmere, avec cette difiinélio'l'l fed" il a témoigné que le fens en étoit différent; & par conféquent ·, ajoùtant cette maniere ,dé ?arler à la d~v~rfité des tenlles qui compofent ces deux fubfiItutlOns, & la ventable fiCTnification de ces mots;- antequam nuberet , il eft fenfible que l'efp~cede. cett~ Loi dl: toute ~articuliere ~ & , que ~ette décifio~ ne peut pomt fmre de regle génefale , Comme 11 parOlt encore mIeux par la derniere circonftance , tirée de l'incertitude du tems auquel cette fille mourut; car au lieu que les Pande8es de Florence, que les nouvelles éditions ont fuivies ,contiennent ces mots : Cum fiùa impubes prior decefJerit; les autres portoient , Cum filia pubes decef{erit; &. c'eft aitlfi que l'a entendu Accur{e & la plûpart des Docteurs anciens, & quoique les Pa'l1de8es de Florence [oient plus ~­ déles que les autres, il eft néanmoins certain qu'en quelques endrOlts le tex te des autres eft préféré à celui des Pande8es o.e Florence , qui pourr~ient bien a,:?ir ,en:é en ,ce lieu, comme ell~~ [Ol;t ;n:onées en quelgu autres; &. sIl etoIt vraI que cette fille ne mt dec edee que dans fa puberté, cette décifion [eroit m anifeftement inutile en cette Queftion , vÙ que [a puberté Cliuwit fini, & éteint ce,tte f~conde fubfiitution pupillaire; &. par con[équent, dans cette l11certrtude , on ne peut poœlJ.t jetter de fondement [oEde & affuré fur le texte de cette Loi . . Pour toute ral[on , les Setrateurs de l'opinion contraire, difent que les fubfiitutÎons vulgaires & les -Fidéicommis, regardent un même héritage, ou les mêmes biens en tous leurs dégrés ; & qu'all contraire chaque fubfiitution pupillaire comprend un héritage diffénmt, & qui n'a rien de commun avec l'autre; car quand un teftat€ur infi'itüe un héritier, & accompagne cette infiitution de plufleurs dégrés cie fl'lJbftitution vulgaire ou · d'un ' Fidéicommis, c'eft . toujours pour recueiUir fon héritage, ou pour avoir les mêmes biens qu'il a laiffé au premier; & au contraire, la fubftitution pupillaire, tenant lieu du te1t qment du pupille, comme li le pupille même m-oit choifi pour héritier celui qui lui eft fubfiitué , il s'enil1it que quand le pere fait des fubfiitut~ons pupillaires à plufieus enfans, il en e~ D E de l11éme COlll,me fi çhaçun d'e\Jx avoit fait r / ~ - ],l,i l teftament à part ~ - �Q rp UgSTrON~o NOToA:8Ll!S D Liv. n. n or fille, & à celle-ci en quelque tems qu'elle vienne à mourir un tiers, & que puis après la fille prédécede le fils, & celui-ci vienne à mourir avant fa puberté, le tiers lui fuccéde en vertu de la pupillaire comprife dans la compendieufe , comme a obfervé Bartole fur la Loi quandiu ,ff. de acquir. htftredit. Me. du Moulin fur le conf. d'Al~x. conf. x. lib. 1. in ver;bo inutilis , & Peregrin de Fideicommij. • art. 15, num. 14. Et partant mon opinion en qu'en toute forte de fubfiitutions indifféremment, & méme en la pupillaire , la regle Subfiitutus, Sub[tituto, efi Subfiitutus l11fiitufo, doit avoir lieu ~ pourvâ. qu'il n'y ait point de circonftance qui lui réfifte ; & c'eft auffi le fentiment de Peregrin au méme lieu, num. 18. de Menoch. conf. 106. num. 380 . lib. 2. outre celui de Bartole & de du Moulin aux lieux allégués ci-deffils, & Fufarius de FideicommifJ. quttfl. 4 6 9. num, 26. D E fi . o. par lequel chacun fe ft'tt choifi un héritier; & de ~ette propo, 1~10é1t · fe'qllence s ils en tlrent une C0 D I e , que s'agiffant de . d1Ver[es r. b héredlt ,n. ' a aux fubftitutions pupillaires, cette regle fubfittutus JU 'J~1tu:o ~ eJIfubfiitutus infiituto , ne peut jamais av~ir, lieu , & que le troIgem~o :lilbftitué ne peut point étre fubroge a la place du fec,on ,ni l~ fecond à la place du premier, COlume ils ne. le po:rr~Ol~nt, pas être, il par des teftamens différens, chaque ru~Ille aVOIt l11~ltue, ce~ lui qui lui eft fubftitué , vtt que [elon les pnn?Ipe~ . du DroIt, 1eférance d'une fucceffion ne fe tranfmet pas à 1héntH~r. .. p Mais je réponds à cela que les ~i~er[e,s fubftitutlons .pupIllaIre~ comprennent véritablement des ~omes dI~érentes , pUlfque cha. cune fait un héritier à chaque pupIlle, les bIens & droIt~ duquel l:u font entiérement tranfinis, §. non folùm infiitut. de pupztlar. fubfilt. & pour cette rai{on la fubftit?tion ~upill~ire Femble .êtr~ l~ tefia-:ment du pupille, tanquam fi IpJe filtus fibt htftredem mflttuiffet, §. 2. eod. tit. & la Loi 8. ff. de inoif. mais c'efl: une même perfonne & un même teftateur qui fait toutes ces fubfl:itutions , & qui a le pouvoir d'y ajoüter tell.es conditions que bon lui f~mble , pOurVÇl q~'el­ les ne foient pas nmfibles aux pupIlles, & meme ~es ,fubftltlltlons vulgaires, puifqu'elles font foufentendues aux pupIllaires ; & partant le pere ayant le pouvoir de fubftituer vulgairement à tous fes enfans pupilles ceux qu'il leur fubftitue pupillairement , il faut fe~... lement conildérer s'il l'a voulu, comme on le confidere aux fubfhtutions vulgaires & fidéicommiffaires; & conféquemment il n'y a point de différence entre la pupillaire & les autres, puifq\1e la vo-o lonté du teftateur en eft la regle par tout. Cela répond à l'objdtion tirée de cette maxime [pes htftreditatii non tranfmittitur in hi1lredem, parce que quand le dernier fubfl:itué veut recueillir l'hér~dité par le decès de l'Mritier au lieu & place du fecond fubftitué qui eft prédécédé , & auquel il étoit fubititué pupillaire ment , il ne le fait pas par droit de tranfmiffion & en qua... lité d'héritier du fecond , mais en vertu de la fupftÎltution vulgaire foufentenclue en la pupillaire, & en vertu de laquelle il fe trouve fubrogé au lièu & plâce du fecond, ne pouvant .pas étre mis el1 doute que la vulgaire ne donne au fubftitué 'le mêllle droit qu'au... l'oit ceilli auquel il eft f~lbrogé , s'il étoit vivaut quand le cas de la fubititu6 0n échoit. ROI T ; 1.7. & 28. o B S E R V A T ION S. ici Ulle queftion fort cOlltroverfé"e; C 'En & l'on peut joindre aux différens Au- teurs cites par Du Perier , cOI?m~ l'~yant traitée JOaImes Acofia, fur les 1l1iht. tu. de ~ulgar:.fubftir. Barry de fucceJJionibus lib. l' tir. 8. n. S, La Peyrere fous Je mot ftlbfh~ tution. n. 189' & Ricard trait. des fubmtutions ch. 9. feél:. 1. En parlant de ce dernier Auteur. au fujet de cette même quellioH • Bre~ ton nier fur Henris tom. 1. liv. S. ch. 4. quefl::. 2.6. dit qu'il n'y a aucune comparaifon à faire) entre lui & Du Perier, La maxime fubftitutus fubftituto efl fubfÛtUtllS inftituto a lieu, fans contredit, comme l'obferve l'Auteur, dans les fubftitmions vul~ gaires, & dans celles qui font fidéicûlnmif('lires. Mais à J'égard de celles-ci , il faut qHe tous les ftlb!1:itués foient appeIJés, égaIement ex Inerâ fideicommiffariâ. Par exemple! j'infritue héritier Titius) & je le charge de l'endre l'hér.édité) après fa mon, à Sempronius. Ce 'p.remier ulbO:itué eO: chargé de rendre à un . feoond , & celui-ci à un troilieme. Si Sempronius., & le. fe~ond ftlbfritué ~eurent, ava,n~ le grevé, 11 n en fera pas 11101l1S °obhgé CIe . rendre l'hérédité au troilieme) quoiqu'il ne foit pas appelJ~ par une vulgaire, & que Titius l'héritier grevé n'ait pas été chargé de rendre nomement à lui. Mais , lor[que J'Ull odes fubfiitués e!l: appellé par une vnlgaüe) Et ,effet les Doél:e~lfS demeurent d'accord que fi le pere ayant lnihtué fon fils pupIlle , il lui a fubfiitué pupillairement fa. ,:11 fiUe~ .T ome 1. ( & qu'il eO: enfuite prié de rendre par la Fidéicommiffaire ; s'il ne recueille pas ) en vertu de cette vulgaire, & que fon dégré foit caduc, alors celui à qui il étoit prié da rendre, n'étant appellé que ex merâ jideicommiffariâ, il n'a rien à prétendre ; qui(l erat injunéla gradui caducato Peregrinus de fideicom. art. 1 S. n. 10. Barry de fu cceflionibus Jiv. 4. tit. 8•. n. 1.. Menoch. conl. 106. n. 387' La maxime doit-eJle aulli avoir lieu, i l'égard des fubftitutions pupillaires? Du Perier foutient J'affirmative ; & c'eO: auili l'opinion de pluGeurs Auteurs célébres. Cependant il attaqua lui-même) & avec fuc cès , cette opinion. On ne peut rien ajoûter affurément am! modfs qu'il donne dans cette queftion. Il les expofe. a\'ec tant de netteté) & d'érudition) qu'en les reiÏ1mant, on s'expoferoit à l'inconvénient de les affoiblir, li l'on ne . v0tlloit pas être limple copifle. Que l'on juge maintenant) du mérite de J'opinion contraire , par les raifons fur le[quelles il la fonda. EUe a du moins l'avantage d'être munie de l'autorité d'un Arrêt. Louis Routier infiima héritier le pofthume dont fa femme étoit enceinte & venant ce pofthume à décéder 1;'l1s enfans il lui fupfri~ tue Marguerite Routier h'l fille & dans J! cas Oil elle mourroit eu pupillarité, il :v: m .. �154 QUESTIONS Ulbilitua Catherine Maurin [a femme pour en jouir fil de durant & après elle Jean & Louis Routier fes Freres. Marguerite Maurin n'a donc été [ubfrituée qu'à Marguerite Routier fille du teftateur laquelle étant morte avant que le, cas, de la fi,bll:itution fût arrivé, cette fi,bfhtutlon eft devenue caduque par le prédécès de lad. Marguerite Routier à laquelle feule lad. Marguerite Maurin & après elle les freres du tell:ateur étoient fi,bilitués. On ne peut appliquer cette maxime \'1.11gaire du droit tirée de la Loi coh.eredi if. d.e vulgari C~ pupi/lari JubJlit. JubJlitutus f uhJliruri eJl Jubtiturus inJliwri d'autant que cette maxime n'a liell qu'aux [ubftitutions vulgaires; ce qui eft le cas de cette Loi ,ou bien aux FidéicommiiTaires , mais nullement aux pupillaires, comme celle dont il s'agit, laquelle eft pure & fimple retrainte à la pupillarité, c' eft-à-dire, au cas 011 Marguerite Routier mourroit pupille. Cette diltinél:ion eft établie en termes exprès par le texte de la Loi qui habet if. de Jlulgari (,.. pupillari JubJlit. 011 il eft dit quê' lorfque le teftateur a inftitué l'lm cle [es enfans & en cas qu'il vienne à mourir en pupillarité il lui fub!l:itue le fecond, & fi le fecond meurt auffi en t'upillarité il fub!l:itue le troifieme ; le fecond mourant avant l'héritier, & l'héritier mourant enfuite en pupillarité" le troifieme ne lui filCcede point en vertu de la fubfritution pupillaire parce qu'!1 n'avoit pas été [ubll:itué au premier) ,malS feul ement au fecond. La raifon de la différe nce entre la vulgaire ou la fid éieommiŒ1ire , "& la pupilJaire, eft que celui qui eft [ubftitué vulgairemel'lt ou par un fidéicommis eft fubfritué au teftateur) î) ~ NOTABLE S & par conft!qu~nt le premier. ',ulhlHtut. M~ cédé, il faut tOUjours que le delluer recueil le, puifqu'il s'agit du bien du tefta~eur, & qu e c'eft à ce teftateur qu'il eft nlbftltué., Mais celui qui ell: [ubfritué purillairement ne l'eft qu'au pupille & nO~1 ~11 teftate ur ~ parce que la fubftimtio,n :t'upl,Halre" eft le te[tament du pupille. Dion rl fi;lt qu Il ne peut recueill ir que ce que le puptl!e al}quel Il eft filbfritu é a laiifé; or ce pupille ~tant m~rt avant J'héritier les biens fubftitués n'ont )amais fait partie de [on pa:rimoine qu~ <;elui qui lui eft [ubfritué à drOit de recuelllll'. Ainfi Marguerite Routier étant décédée en pupillarité & dans un t ems où elle ne POllvoit rien prétendre dans l'hérédité du teft~­ teur attendu que l'héritier était encor: Vlvant, Marguerite Maurin 9ui lui-eft filbftl~uée ne peut avoir aucun drOIt [ur cette me me hérédité. Tous les Doél:eurs, tant Scholafriques que Praticiens, tiennent cette opinion qu'en l~latiere de [ubftitution pupillaire, caducato pnmlJ gradu corruit Jecundus Cujas liJl. 6. reJp, pa- piniani ad leg. coh.eredi ff. dt Jlulgari &> pupillari fu bflit. Faber dans f on code -tit. de impub. &- ali. fubflit def. I7' & autres Doc- teurs par lui allégués. Enfin on ne peut pas [outenir l'opitùon contraire [ans combattre ouvertement le texte de la Loi qui habeliat' qui lert cle réponfe à tout ce qu' on peut oppo[er. Le 14, de ,F evrier 163!}' Arrêt par l'equet il fut jugé que la filbftitution étoit devenue caduque par le prédécès de MargueFite Roud er. Cet Arrêt eft rapporté parmi ceux que· l'Auteur avoit recueillis, & qui [ont imprimés à la fin du fecond volume fous le m0t. JubJlitution. 4 ! QUE S T ION V I· -' En quel cas la fociété Je tranfmet aux héritiers , r!:J la mort de-l"u,;. d'iceux ne finit pas la fociété. LEs ~ivifio~s entre l~s aifociés ont toujours été fi fréquente~ ~ comme Il. p.arOIt en la LOI cum pater, §. dulcijJimir,if. de Legat, 2. & en la L?l zn re com~uni, if. de Jervitut. urban. pradio. que c"eft à mon a;ls, ~o,ur ce fUJet , pl~tÔt que pour l'incertitude de la perfonne de 1 hentler, que les Jun[confultes ont établi cette rude maxime fi'ôter aux aifociés le pouvoir & la liberté de tranfmettre la fociét.~ D 1t OIT ; Liv. II. '15) à leurs héritiers., L. nemo potefl , 1. nulla if. pro facio, jurques-là qu'ils ont rejetté & improuvé toute convention contraire à cette maxime, adeô morte focii folvitur facietas , ut nec ab initio pacifci poffimus , ut httres etiam fuccedat focietati, dit le Jurifconfulte Pomponius en la Loi adeà 59. du même titre, & cette dure réfolution, dont la raifon que Cujas en rend en fes Obfervations, lib. 10. cap. 25, tI ad 1. 65. aétione ,§. I. tI §. 2. eodem titul. ad lib. p. Paul. ad edit. tom. 1. col. u 56. & après Antonius Faber in Rtltionalibus , fur cette même Loi, a plus de fubtilité que de raifon , ils n'ont rien laiifé d'obfcur ni de douteux au regard des fociétés où le public n'ell point intéreifé , & qui ne touchent que les perfonnes privées; mais il n'en eft pas ainfi de celles qui regardent les fermes publiques, &. in focietate veCligalium. ' Car ils ont bien excepté de cette regle les f~ci~tés coptraélée,s pour les fermes publiques, qu'ils appellent focietates veCligalium i mais .ils ont accompagné cette exception dé deux circonftances ou ~onditions , dont ils fe font expliqués fi obfcurément, que Cujas ,au lieu préallégué , a dit que jufqu'à lui perfonne ne les avoit pù entendré 7 & ce qu'il en a dit _a fi mal réuffi, qu'à la referve d'Alexandre Scot, qui l'a foutenu. le plus fortement qu'il a pll contre H.anchin au difcours qu'il a fait fur les difputes de Cujas, & Bodin au. chap. 14. & Donellus in comment. jur. lib. 16. chap. 14. il a été contredit par tous les autres Interprétes, & particuliérement par Ranchin , Variar, leClion. lib. l. cap. 13, & plus 'rudement par Fa· ber fur ladite Loi adeà ,le fentiment duquel a été fi ~mplement dé.. fendu par ce Doéleur Silefien , ,Gafpar Schifordegheri, difputation. Forenf. lib. 1. traClat. 18. quttfl· 5. tI fequentib. où il a plus longuem.ent que nul autre difcuté toutes les Queftions qui concernent cette maxime, laquelle il a voulu appuyer fur une nouvelle raifon en la Queftion troifieme, qui ne vaut pas mieux que celles qu'il a blâmées en fa Queftion précédente. ' ' L' obfcurité vient de ces mots d'Vlpien en la Loi verum 61. §. in htt'Y'edem ; tI circa facietates veétigalium cttterorumque idem obfervamus ut httres facius 'non fit nifi fuerit adfcitus , : '& de ceux-ci de PomponÏ:us en la Loi adeà in facietate veCligalium nihilominus manet foçiétas tI pofl mortem aLicujus, fed ita dertmm fi pars deffunCli ad httredem ejus adfcripta fit, parce que ni l'un ni l'autre de ces deux Jurifconful:es, n'a ~éclaré à qu~>i fe rapporte ce mot adfcitus , qui eft en la LOl d Vlplen , & le mot adfcripta qui eft en celle de Pomponius :1 1 Yij \ , , �154 QUESTIONS Ulbilitua Catherine Maurin [a femme pour en jouir fil de durant & après elle Jean & Louis Routier fes Freres. Marguerite Maurin n'a donc été [ubfrituée qu'à Marguerite Routier fille du teftateur laquelle étant morte avant que le, cas, de la fi,bll:itution fût arrivé, cette fi,bfhtutlon eft devenue caduque par le prédécès de lad. Marguerite Routier à laquelle feule lad. Marguerite Maurin & après elle les freres du tell:ateur étoient fi,bilitués. On ne peut appliquer cette maxime \'1.11gaire du droit tirée de la Loi coh.eredi if. d.e vulgari C~ pupi/lari JubJlit. JubJlitutus f uhJliruri eJl Jubtiturus inJliwri d'autant que cette maxime n'a liell qu'aux [ubftitutions vulgaires; ce qui eft le cas de cette Loi ,ou bien aux FidéicommiiTaires , mais nullement aux pupillaires, comme celle dont il s'agit, laquelle eft pure & fimple retrainte à la pupillarité, c' eft-à-dire, au cas 011 Marguerite Routier mourroit pupille. Cette diltinél:ion eft établie en termes exprès par le texte de la Loi qui habet if. de Jlulgari (,.. pupillari JubJlit. 011 il eft dit quê' lorfque le teftateur a inftitué l'lm cle [es enfans & en cas qu'il vienne à mourir en pupillarité il lui fub!l:itue le fecond, & fi le fecond meurt auffi en t'upillarité il fub!l:itue le troifieme ; le fecond mourant avant l'héritier, & l'héritier mourant enfuite en pupillarité" le troifieme ne lui filCcede point en vertu de la fubfritution pupillaire parce qu'!1 n'avoit pas été [ubll:itué au premier) ,malS feul ement au fecond. La raifon de la différe nce entre la vulgaire ou la fid éieommiŒ1ire , "& la pupilJaire, eft que celui qui eft [ubftitué vulgairemel'lt ou par un fidéicommis eft fubfritué au teftateur) î) ~ NOTABLE S & par conft!qu~nt le premier. ',ulhlHtut. M~ cédé, il faut tOUjours que le delluer recueil le, puifqu'il s'agit du bien du tefta~eur, & qu e c'eft à ce teftateur qu'il eft nlbftltué., Mais celui qui ell: [ubfritué purillairement ne l'eft qu'au pupille & nO~1 ~11 teftate ur ~ parce que la fubftimtio,n :t'upl,Halre" eft le te[tament du pupille. Dion rl fi;lt qu Il ne peut recueill ir que ce que le puptl!e al}quel Il eft filbfritu é a laiifé; or ce pupille ~tant m~rt avant J'héritier les biens fubftitués n'ont )amais fait partie de [on pa:rimoine qu~ <;elui qui lui eft [ubfritué à drOit de recuelllll'. Ainfi Marguerite Routier étant décédée en pupillarité & dans un t ems où elle ne POllvoit rien prétendre dans l'hérédité du teft~­ teur attendu que l'héritier était encor: Vlvant, Marguerite Maurin 9ui lui-eft filbftl~uée ne peut avoir aucun drOIt [ur cette me me hérédité. Tous les Doél:eurs, tant Scholafriques que Praticiens, tiennent cette opinion qu'en l~latiere de [ubftitution pupillaire, caducato pnmlJ gradu corruit Jecundus Cujas liJl. 6. reJp, pa- piniani ad leg. coh.eredi ff. dt Jlulgari &> pupillari fu bflit. Faber dans f on code -tit. de impub. &- ali. fubflit def. I7' & autres Doc- teurs par lui allégués. Enfin on ne peut pas [outenir l'opitùon contraire [ans combattre ouvertement le texte de la Loi qui habeliat' qui lert cle réponfe à tout ce qu' on peut oppo[er. Le 14, de ,F evrier 163!}' Arrêt par l'equet il fut jugé que la filbftitution étoit devenue caduque par le prédécès de MargueFite Roud er. Cet Arrêt eft rapporté parmi ceux que· l'Auteur avoit recueillis, & qui [ont imprimés à la fin du fecond volume fous le m0t. JubJlitution. 4 ! QUE S T ION V I· -' En quel cas la fociété Je tranfmet aux héritiers , r!:J la mort de-l"u,;. d'iceux ne finit pas la fociété. LEs ~ivifio~s entre l~s aifociés ont toujours été fi fréquente~ ~ comme Il. p.arOIt en la LOI cum pater, §. dulcijJimir,if. de Legat, 2. & en la L?l zn re com~uni, if. de Jervitut. urban. pradio. que c"eft à mon a;ls, ~o,ur ce fUJet , pl~tÔt que pour l'incertitude de la perfonne de 1 hentler, que les Jun[confultes ont établi cette rude maxime fi'ôter aux aifociés le pouvoir & la liberté de tranfmettre la fociét.~ D 1t OIT ; Liv. II. '15) à leurs héritiers., L. nemo potefl , 1. nulla if. pro facio, jurques-là qu'ils ont rejetté & improuvé toute convention contraire à cette maxime, adeô morte focii folvitur facietas , ut nec ab initio pacifci poffimus , ut httres etiam fuccedat focietati, dit le Jurifconfulte Pomponius en la Loi adeà 59. du même titre, & cette dure réfolution, dont la raifon que Cujas en rend en fes Obfervations, lib. 10. cap. 25, tI ad 1. 65. aétione ,§. I. tI §. 2. eodem titul. ad lib. p. Paul. ad edit. tom. 1. col. u 56. & après Antonius Faber in Rtltionalibus , fur cette même Loi, a plus de fubtilité que de raifon , ils n'ont rien laiifé d'obfcur ni de douteux au regard des fociétés où le public n'ell point intéreifé , & qui ne touchent que les perfonnes privées; mais il n'en eft pas ainfi de celles qui regardent les fermes publiques, &. in focietate veCligalium. ' Car ils ont bien excepté de cette regle les f~ci~tés coptraélée,s pour les fermes publiques, qu'ils appellent focietates veCligalium i mais .ils ont accompagné cette exception dé deux circonftances ou ~onditions , dont ils fe font expliqués fi obfcurément, que Cujas ,au lieu préallégué , a dit que jufqu'à lui perfonne ne les avoit pù entendré 7 & ce qu'il en a dit _a fi mal réuffi, qu'à la referve d'Alexandre Scot, qui l'a foutenu. le plus fortement qu'il a pll contre H.anchin au difcours qu'il a fait fur les difputes de Cujas, & Bodin au. chap. 14. & Donellus in comment. jur. lib. 16. chap. 14. il a été contredit par tous les autres Interprétes, & particuliérement par Ranchin , Variar, leClion. lib. l. cap. 13, & plus 'rudement par Fa· ber fur ladite Loi adeà ,le fentiment duquel a été fi ~mplement dé.. fendu par ce Doéleur Silefien , ,Gafpar Schifordegheri, difputation. Forenf. lib. 1. traClat. 18. quttfl· 5. tI fequentib. où il a plus longuem.ent que nul autre difcuté toutes les Queftions qui concernent cette maxime, laquelle il a voulu appuyer fur une nouvelle raifon en la Queftion troifieme, qui ne vaut pas mieux que celles qu'il a blâmées en fa Queftion précédente. ' ' L' obfcurité vient de ces mots d'Vlpien en la Loi verum 61. §. in htt'Y'edem ; tI circa facietates veétigalium cttterorumque idem obfervamus ut httres facius 'non fit nifi fuerit adfcitus , : '& de ceux-ci de PomponÏ:us en la Loi adeà in facietate veCligalium nihilominus manet foçiétas tI pofl mortem aLicujus, fed ita dertmm fi pars deffunCli ad httredem ejus adfcripta fit, parce que ni l'un ni l'autre de ces deux Jurifconful:es, n'a ~éclaré à qu~>i fe rapporte ce mot adfcitus , qui eft en la LOl d Vlplen , & le mot adfcripta qui eft en celle de Pomponius :1 1 Yij \ , , �'Q U E 'S 'r r 0 N S NoT' A'1J lES '( S.'IS fi c'eft à l'aéte' de fociété paffé entre tous les affociés; ou bien ~ ce que les furvivans ont fuit avec l'~érit~er du prédécédé , & c'eft ce qui a partagé les opinions ;' car CUJas tIent que cela fe :-apporte, a.u x affociés, qui après le decès de l't!n d'eux, ont affign,é a fon hér~tIer la même part & le même emplOI que le défunt aVOIt en la, fOCIété; Faber & pre[que tous les autres le rapportent ,à l~ conventlon ~ ~ l'aél:e de [ociété " & ils en inferent que pour fmre que la f~c,l~te fubfifie après le decès de quelqu'un des affociés entre fon hentler & tous les furvivans, il fuffit qu'il ait été ainfi convenu entre tous les aifociés , pourvll que la .conveliltion ou paétion le porte expreffément, qui eft auffi l'opinion de Dece , conf. 2 l 2. & vraifemblablement celle de du Moulin, puifqu'en fes notes qu'il a faites fur ce même Con{eil, il n'a point improuvé la ré{olution de Dece. , comme jlle fait toujours quand il y trouve à redire; .& Felicius en fon Traité de focietate " cap. 32. en parle comme d'un fentiment reçu par la commune opinion des Doéteurs , & pareillement Alva-: rus Valafcus, conjùlt. 63. Et certainement cette réLolution me [emble la plus jufte & la plus convenable au texte defdites Loix; car il n'y auroit point- de différence entre la fociété qui concerne les fermes publiques & celle 'des négociations ou affaires particuheres , -fi pour la continuer après , la mort de l'un de~ affociés ayec fan hériüer il falloit qu'il y eùt été appellé par les [urvivans , parce qu'il n'y a point de lnaxime de Droit, ni point ~e raifon tant {oit peu folide, qui pu~ife empêcher que toute forte de [ociété ne [oit continuée avec l'hétitier du €On[.ente,ment de tous ceux qui s'y trouvent intéreifés; & toutefois en ces deux Loix, les Juri{con{ultes n'approuvent pas la continuatioN aVE;c l'héritier qu'en faveur des fociétés' qui intéreffent le public.. E~ de plus, à qu~l propos ,PoI?ponius auroit-il ajoâté que .cette con~1ll;1~tIo~ n~ pe,:: pas aVOIr h~u quand il Palto it que la [ociété aVaIt ete pnncIpalement contraétee en confiderat on de l'indufiri~ ou de. que.lqu'autre' qual~~é ,de c~llù qu~ eft déced ,fi i! mortuus fit propter CUJUS operam maxzme foczetas calta fit ? Ca, cet ll:1convénient .ne fe peut ~as rencontrer, quand ap~ès la mo~t, de l'un des affociés., t0.us les"autle~ ,Y ont app.ellé ,ou adnlls fon héntIer, dont ils contJ.üiffOlent 1Iuduftne & la qualIté, comme ils avoient connu c.elle du défunt. . , ,Il e~ donc conftant & certain que la mort de 1\111 des aifociés :fi.,.rut enuérement la foc,i été , & qu'el,le ne (etran~n,e~ aux héritie~~ • 'n E D ROI T ; Liv. 1J. 1 ~1 nI d''elle-méme par la nature du Contrat, ni par une expreff'e convention, fi ce n'dl: en celles qui font contraélées pour les fermes publiques; & encore faut-il que la paélion en foit expreffe pour les héritiers, & qu'ils aient la même qualité ou la même induftrie que le défunt avoit quand cette qualité étoit effentielle à l'entretenement de la fociété. Je ne doute pas qu'elle ne puiffe auffi être continuée avec l'héritier du. confentement des autres, & non-feulement de leur corifent.em.ent exprès, & par une convention nouvelle, mais auffi de leur tacite confentement, comme l'a.réfoluVa1afcus au même lieu, fuivant la Loi planè 37. if. pro {ocio, qui ne defire qu"une fimple volonté ou confentement, & la LOI focietatem 4. qui nous apprend ' que la {ociété [e contraéle par les effets, c'eft-à-dire tacitement, comme par· une convention expreife. Le Jurifcon[ulte Paulus apporte une autre exception à cette regle en la Loi aélione 65. §. fed in rem certam , quand la fociété n'eft que d'une chofe certaine & particuliere, comme de l'achat ou du louage d'un cheval, d'une maifon ou d~autre chofe de pareille nature, pour la revendre & pour la relouer, & en tirer quelqu'autre profit: fi in rem certam emendam eonducendamve foeietas coita fit tune pofi alicujus mortem quidquid lucri detrimentive factum fit, com mu ne efJe labeo ait. Cujas interprétant cette L. ad 1. 3 I. Paul. ad ediél. en rend cette raifon , que la fociété en ce cas, participe de la nature de la vente ou du lQuage qui [e tranfinet naturellement aux héritiers, L. viam veritatis , Cod. loeat. quoiqu'Antonius Faber ait autrelnent interprété ces paroles de Paul in rationalib. ad d. 1. Ilélione, difant que cette communion du profit ou de la perte ne ~'entend que de ce qui peut être arrivé avant la mort de l'affocié ; mais le [entiment de Cujas eft beaucoup plus raifonnable , parce que les termes ae Paul montrent qu'il y a quelque chofe de particulier aux fociétés refrreintes à une chofe certaine par ces mots tune €Jlim, qui témoignent que cette communion du profit ou de la perte entre les aIfociés & l'héritier du prédécédé ,. eft particuliere élU ,cas de cette forte de [ociété , & elle n'auroit rien de particulier fi Paul & Labeon n'avoient parlé" que de la participation à ce qui avoit été fait avant le decès ' du prédécédé, puifqu''elle a lieu en. toute forté de {ociétés , comme on le voit en la Loi verum , §. in hi1l/redem e-od~ titul. ce ql;lÏ eft fi vrai, que ce D0él:eur Silefien " dont j'ai déjà parlé, quoiqu'adorateur des fentimens de Fabex , qu'"il 4 �b ~ iSS QUESTIONS NOTABLES convention, à l'effet d'admettre les héritiers les affociés 'fe trouvallt fur-tout fermiers qualifie fon mahre, & la Dothine duquel il dit être la regle dé tous fes écrits; & comme il ditfcriptorum fuorum Canonem, a été néanmoins contraint d'abandonner fa DotIrine en cette Queftion & de fuivre l'interprétation de Cujas, lib. 3. cap. 1. où il a établi la différence entre la fociété qui vire au fimple achat ou louage d'une cho{e certaine & finguliere , & celle qui aboutit à une négociation . qui embraffe plufieurs chofes. J'y ajoûte une autre exception qui me femble très-raifonnable ,. fçavoir quand tous les affociés ont paffé le Contrat d'une ferme pu· blique , car en Ge cas ils font tous locataires ou fermiers; & fi au §. Ji in rem certam ,la fociété fe tranfmet aux héritiers, parce que la {ociété dont Labeon parle, participe en quelque façon du Contrat de vente ou de louage, fi.1ivant le raifonnement de Cujas, à plus for~e raifon la tranfm~mon doit avoir lieu, lorfque les aifociés ont .paire form~ll.e:nent un Contrat de ferme, qui de fa nature paiFe touJours aux hentlers. o L B S E R V A T ION S. 'Auteur rappelle d'abord cette maxime, ou regle générale que la fociété eil: <Uffoute par la mort de l'un des affociés & " , ne peut pas meme, qllon en la formant, 'iHpuler qu'elle fera continuée avec les hérit~ers. C'eil:.Ia décilion expreffe des Loix du t1t. p'TO foC/o , du digefre, citées dans cette que{hon ; & auxquelles il [emble cependant que l'on puiffe oppofer la décilion de la Loi 65' d~ même tit. où le Jurifconfulte s'explique a1l1li: morte u~ius I ?cietas difroZvÏtur, (,. fi confe~fu ,ommum colta fit , p1ures vero fupe~{znt, niji zn coellnM Jo cietate aliter r OIlveneru. RefrriéHon que l'on trouve répétée dal1~ les élemens du droit tit. de fo rietate §. f olvltllr. . Pour concilier cette apparente contrariété Il faut expliquer cette même reflriél:ion dan~ ce fens; que quoique la fociété foit dlffollte à ],é~ar<t de tous, par la mort d'un feul cle~ affoc1és, parce que les lUl S & les autres en l~ cont~aél:ant , ont cempté égalemen~ fu~' Il11dufrrH; de tous , cependant il efr perm1S aux filrvlv~ns de la contimler ; & c'efr en effet ce qm fe pratique journellemen,t. C 7 ,paél:; peut être appofé: dans la conventIOn meme, ou police de fociété ' . 1 r. l 'r:' é ' car e ' leu qUI !Olt r prouvé, eft celui par lequel D 'R OIT, Liv. II. on fe trouveroit lié avec les héritiers & Je motif des Loix, eft que le choix a;s perfonnes ,étant ce, qu'~l a de principal dans les foc1étés, qUI fOCletatem contrahit certam pe/follam fibi eligit, 1'il~dufirie du défunt , laquelle eil: entFée en conûdération en for: malle la [ociété, pourroit bien ne 'pas être remplacée par celle de fon héritier. Mai~ la répro~ation du paél:e n'empêche pas qu on ne pUlffe continuer la fociété nonfeulement parmi les fuvviv~ns mais encore a~ec !es hériti~rs du défunt; '& cette COIltll1\latlOn peut etre tacite, comme expre[[e ; par ~xemple, li [ans [e lier par une convention on a continué le même commerce funs en venir à un partage. ' C'eil: cette raifon du choix de l'lndufrrie de . la perfonne 9~li opére auffi la fin ou tm e de la fOClt:té, par, la mort civile de I~un de.s aŒ;)c~és, & par la difiribution géné~ l~le de [es b1:ns, laquelle le prive de l'exerC1ce de fes. aél:l~n; , tant afiives , que· paffives. Du Pener ,a}o,ute enfilite l'exception à la regle; l~ focJete n'eil: pas cliffonte par la mort de 1 un ,des a/fociés , lorfqu'il s'agit de feln:es Pub!lques, s'il a été convenu qu'elle fel ~lt contllluée avec les héritiers. Car Du Pener regarde comme indifpenfable cette rnp- -- dans la fociété ; & il prouve parfaitemellt que c'eU dans ce Cens qu'il faut entendre la décilion du Jurifconfulte dans la Loi 63· du même titre, & cÎrcà focietaLes lIeaigalium, cceteTorumqlle, idem obfeTvamlls , hceres! OÔllS non fit, nifl fuerit adfâtus. Mais ces fortes de fociété participènt de la Hature du louage; tous enfemble ,lorfqu'ils font tous intervenua dans le bail. AMolli Du Perier établit-il qu'en ce cas il n'y a aucun doute, que s'agHlant d'un louage qui affeél:e & pa{[e aux héritiers , fuivant la Loi viam veritiltis, l'héritier de l'un des ces alfociés n'entre en fa place. QUE S T ION V II· Quand & comment le domaine direct peut hre prefcrit , ou par l' em~ phitéote ou par le tiers. C 1N Q diver[es Queftions naiifent de cette propofition ; la premieJe , fi i'emphitéüte peut prefcrire le domaine diretl:, par la feule ceffation ou difcontinuation du payement de la cenfive ou nouvelle l"éconnoiifance & autres atres poifeffoires. La deuxieme, s'il le peut prefcrire en donnant lui-même le bien emphitéotique à nouveau bail, & à titre d'emphitéofe fous l'expreife réfervation du domaine direél. La troifieme ,s'il peut commencer la prefcription par une fimpIe dénégation ou réfus. La quatrieme , fi un tiers à qui l'emphitéote a vendu, ou autrement remis & tranfporté la chofe emphité otique , comine libre & atlodiale , en ab[ence toutefois du Seigneur direél: , peut acquérir cette allodialité par la feule poifeffion de la chofe vendue en cette qualité. . La cinquieme , fi la reconnoiffance que l'emphitéote paire au profit d'un tiers à l'infçll du véritable Seigneur , efi une intèrver... fion capable d'ouvrir le chemin à la prefcription. . De toutes ces Queftions, il n'y a que les deux dernieres qtÛ foient en difpute; car la premiere ne fe difpute plus , ni dans l"E,.. cole, ni dans le Palais, parce que la fimplé ceffation du payement, ou reconnoiifance des Droit Seigneuriaux , n'a rien de contraire à la poifeffion du Seigneur, quP- [oio animo retinetur , ni pareillement la feconde , parce que l'emphitéote ne peut pas changer .lui-même la qualité de fon titre, non plus que la caufe de fa poifeffion, cum nemo pojJit mutare jibi caufam Jup- pojJeffionis ; & de-là viennent tous les Arrêts qui changent les nouveaux baux de cette nature en arrente mens perpétuels, & la cenfe en furcens. La troifieme efi auill fans difficulté, parce qu'il eft confiant & notoire que le contredi~ -- ---- �'r oo QUE S T ION S NOT.A BLE S on dénégation -du vaffal oU emp?itéote , donne lieu o~ naiffance à prefcription, parce que fi le .Selgneur la fouffre & lalife les chofe~ en cet état, il témoigne qu'Il ~ confent , & que par ce confentement il fe départ de fon endroIt, & abandonne.la. poffeffion, u~ enim animo retinetur poffeffio, animo quoque ar:ntt1tur; & .de -la vient que fi après avoir mis en caufe l'empllltéote , ~e SeIgneur laiife perimer l'i~:R:ance , .~ les chofes d.emeurent amfi dura~t ~ o. ans, fon drOIt eft entlerement prefcnt, comme la Cour 1a jugé contre les Religieufes du MOl1aftere S. Barthelemy de cette ville d'Aix. II n'y a donc de la difficulté qu'a~x deux dernieres Que~ions qui regardent le tiers, & encore ne vIent-elle que de la ,vanété des Arrêts & de l'opinion des Doéteurs; car en bonne Junfprudence , il n'y. a pas plus de raifon de douter en ces deux propofitions qui dependent d'une même Queftion; fçavoir fi l'interverfion fans laquelle la prefcription ne peut pas commencer [on cours, doit être plus connue au Seigneur direél: qll'en toutes les autres. 1?remiérement , il [emble que Juftinien en décidant la contefta~ tion des Sabiens & des Proculiens en une de fes 50. conftitution~ qlÙ eft la Loi derniere , Cod. de acquir. vet retinend. poffejJio, a déci~é cette difficulté & abrogé cette ancienne Jurifprudence,q-qi vouloit que le Maitre & Poffeffeur perdit fa poffeffion quand elle étoit délaiffée ou transferée à quelqu'autre par fon efclave , ou par fon enfant ou par fon procureur ou fermie~, ou par tout autre à qUÏJ il la pouvoit avoir confiée, fi qui non fihi, jèd Domino pojJidebat 1 quoiqu'il n'en edt point de connoiifance, puifque par cette conftitution, inclinant au fentiment des Sabiens , Juftinien a -voulu Ique le Maitre & Poffeffeur confervât la poffeffion, nonobftant le délaiffem~nt ou la tradition que fon efclave , fon fils, fon Procureur ou fon fermier & locataire en pouvoit avoir faite à quelqu'autre e~ fon abfence & à fon infçÙ , ita ut defidiâ , vet dolo ejus nihil penitùs rit , Domino pr~judicii generetur. Il ,eft, ~rai ~ue cette interprétation 11'eft pas fans diffic~lté, & q\le 1oplluon d Accur[e fur cette Loi ne pade que d'un fimple dé~ lalffement ou abandon?~ment d~ la poffeffion,. qui n'a pas été accompagnée de la tr~dltlOn "qlU eft auffi l'avis de Cujas & Merilius fur cett.e méme LOI , ce q:u ,me ~end. cette opinion fort fufpeéle .,. ~ fareIlleI~ent ce. q~e. !uihmen temolgne par ces paroles, nihil pemtus Dommo pr~JudtC11 generetur, qui montrent que fon intention / b E D ROI T , Liv. II. '16r i été de mettre le poffeifeur propriétaire dans une entiere fureté , & tout-à-fait à couvert du dol ou de la négligence & manquement de celui par le miniftere duquel il poffédoit" ce qui ne , fer~it ~as., fi ne lui pouvant pas nuire par un fimple délalffement , 11 lm nmfOlt & le dépouilloit de fa poff'effion en la donnant & tranfportant à un aut re, à l'infçÙ du légitime poffeffeur, & en effet quand d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne, art. 265 ~ cap. 4. col. 916. a tenu que l~ dé,laiffement du fermier ou de l'~fcla~e, pouvo.it rrive~ le propnétaIre de fa poifeffion, & donner heu a la pre[cnptlOn , il a dit que ce n'étoit pas en vertu de la tradition que l'efclave ou le fermier en fa~foit à un tiers, mais en con[équence du délaiffement qui rendoit la poffeITion vacante, & tanquam vacans occupabatur à tertio, contre l'expre'ife décifion de Jufiinien. '. . Et ql.illand il faudroit fuivre le fentiment d'Accurfe , de CUjas ;. & de leurs Se8ateurs, la pJ:efcription ne pourroit pas pourtant avoir lieu en cette Quefrion, où il s'agit d'un emphiteote ou d'un vaifal, qui ne font pas du nombre de ceux qui poifedent pour autrui, & n011 pas pour eux-mêmes; comme un efclave , U~1 enfan~ de famille un fermier un locataire & un procureur, qut non fibr. fed Domin; poffident & le fait defquels peut nuire à la po~effion d,u Maitre & Seigneur, qui ep quelque façon leur a confie [on drOIt en leur confiant fa poffeffion, & voilà pourquoi les Jurifcon[ultes ont décidé que par leur délaiifement & tradition de cette poffeffion à un tiers, ils en privent le véritable Seigneur & poffeffeur , .etiam abfentem & ignorantem, & quoiqu'il n'y donne point de co'n{el::Itement ni exprès ni tacite, comme dit Papinien en la Loi pere~ grè 44. §. quibus explicitis , ff: de acquirend. vel ~m,it. poffeff. où il -établit cette judicieu[e diftinélion qui decide la difficulté de cette Quefiion, que lorfque nous poffedons un fQnds ~e, terre ?U aut!e >immeuble , par nous-mêmes, & non par le mlmftere d autnu , l'invafion ou l'u[urpation qui nous en eft faite en notre abfe.nce , ne nous peut point priver de notre poffeffion, tant que nous l'Ignoro,ns t mais feulement d'e puis que nous avons commencé de ie fçavOlr , & que nous n'y avons point apporté d'empêchement, parce qu'encore que pour commencer la poffeffion , il faille que le corps y concoure ..avec l'efprit, c'eft-à-dire quelqu'aB:e corporel & réel de poifeffion, avec la volonté de l'acquérir, néanmoins la feule v.clonté fl~ffit ]?our la con[erver , comme dit le Jurifconfulte Paulus en la LOI, 1· 7' 8. & 9· eod. titul. & 011 ne peut pas préfumer que l'u[urpatlOJ1 Tome 1. . X �1 62 Q. U EST ION S un ' tIers nous al't fal' t perdre ,.le defir & la volonté de oonferver no' d, tre p offeffion, tant que nous 1Ignorons. , . , 1'1' pour autrui, M aIS n en e ft p as ainu de ce que nous poffedons r 1 fi _ rocureur un enfant, un elC ave ou un er parce que comm e un P , b' . é mier, auquel nous avons confié .la poffeffion de notre len, lepr fente en quelque façon notre perfonne , par la charge que nous lui en avons donné, il peut à notreinfçÙ & fans n.otre con~ente- . ment nous faire perdre la poffeffion que nous aVIOns remlfe ~ll fe s m~ns, en la délaiffant & la ,tr~n!portant à quel~u'aut~'e,' & ua poJ1èffionem etiam ignorantes amzt!lmUS , comm~ dIt Pap!D1~n, & èomme a amplement obfervé CUJ~s fur cette LO,I , p ~regre ad 1. 11· qu!Xfl. Papin. tom. 4. & ad 1. fi rem. ,47' eod. tltut. ad t. 26. qu4t. Papin. col. 571. & ad t. 3. §. 8. eod. tttul. tom: 2. cot., 1286. & phl& particuliéreme'n t ad §. 18. & ad t. rem qUIfl no~1S eo~. tztul. col: 12 98• & Me. du Moulin [Uf' les Coutumes de Pans, ut 1. des FIefs, §.. p. gloff. I. in verb. demembrer [on Eief, num. u . q. & IS. col. IIIS · n NOT A BLE. S , De forte que toute la difficulté [e re[out à [çavoir, fi l'emphitéote ou le vaffal eft de la qualité de ceux qui ne poifedent pas pour eux-mêmes, & en leur propre nom, mais pour & au nom d'autrui. c ar s'il eft vrai que l'emphitéote ou le vaffal poffede pour le Seigneur direél: , il le peut p~iver de fa poffeffion, quoiqu"aJ:>fen~ & ignorant en la transférant a un autre ; & par ce moyen faIre Jour .à la prefcription , en recoflnoiffant un antre Inpérieur , ou en vendant la chofe emphitéotique, comme tranche & allodiale, fuivant la déciuon de Papinien ; mais fi au contraire il n'eil: pas de cette qualité , il s'enfuit néceffairement que nonobftant la reconnoiffance 'qu'il en paffe en faveur d'un tiers, oLlla vente qu'i! fait, tant du domaine direél:, que de l'utile, le Seigneur conferve fa poffeffion jufqu'à ce qu' itle fç ache , puifque , comme il a été déja dit, anima [oto retinetur poffeffio donec [ciat , t. 3. §. 7. g. & 9. Or il n·eft pas poffible de monllrer que l'emphitéote foit du nombre de ceux, qui fibi non poffident ,fed domino ; car d'un côté quand les Jurifconfultes , en toutes les Loix dont je viens de parler , & Juftinien en la Loi derniere , Cod. de acqui. vet amit. pofJeff. on fait le dénombrement de ceux p ar le miniftere de[quels nous pouvons pofféder nos biens ils n~ont jamais parlé de l'emphitéote, mais feulement du fils,' du procureur & de l'efclave , du fermier, du locataire & du procu~eur , & d'auq<e part J. l~ rai{on .en e{t apparente ! cai le fils J le ,ErQr E D ROI T ;. Liv. 1t - t 61 ne peuvent pas pofféder pour eu:X-m~mes~ puif qu'ils ne poffédent rien en la chofe qu'ils tiennent feul~ment pour celui qui lui en a commis la détention, ni auffi le fermIer, qUI ne prétend autre chofe que la fimple culture & la perception des frui~s, en payant la rente qui en eft le prix, & tout de même le locataIre ." qui paye le loyer de l'habitation; mais l'emphitéote ou le vaffal ne pofféde que ce qui lui appartient, & dont il eft véritablement m aître & propriétaire, qui eft le domaine utile, lequel par con[équent il ne peut pas pofféder au nom du Seigneur direél:, & qU:il n'y a point de droit, & qu'il n'y peut rien prétendre, fon droit étant ref.... treint en la fupériorité & Seigneurie direél:e , de laquelle l'emphitéote n'eft ni poffeffeur ni détenteur, la poffeffion toute entiere en étant entre les mains, ou en la volonté & difpofition du Seigneur dominant ou direél: , en la façon & la maniere que les droits qui n'ont poiIlt de réalité peuvent être poifédés, c'eft-à-dire improprement, & per quaji poffèjJionem quit in animo confiflit, & ainfi c'eft une erreur inexcufable de dire, comme le vulgaire le dit, que l'emphi té ote ou le vaffal , non jibi pojJidet fed domiuo , pour en inférer qu'il peut priver le Seigneur de la poffeŒon qu'il lui a confiée en .la tran[portant à un tiers, & donner lieu par ce moyen à la prefcnp" tion par la continuation de cette po{feffion durant trente ans. C'eft ainu que du Moulin l'a judicieufement remarqué, & réfolu au même endr()it qui vient d'être allégué, après avoir condamné cette fatlffe propofition, que l'emphitéote & le vaffal poffedent pour le Maître & Seigneur dominant; & ce qu'Antonius Faber en a dit au contraire , eft d'autant moins confidérable , qu'il l'a dit dans l'ouvrage qu'il a fait avec moins de foin & d'exaél:itude que tous les ~u­ tres ; car c'eft en fon Code au titre de prit[cr. 30. ve140. annor."def. 19· & il paroît bien que ce fçavant perfonnage n'y a pas apporté la diligence & l'étude qu'on voit en tout le refte de [es œuvres , puifqu'il appuye fon dire fur les Loix qui ne parlent que du fermier & du locataire, qui n'ont point de rapport à la qualité de ' valfal & d'emphitéote, comme je viens de faire v?ir. Petms Barbofa, premier Profeffeur de rUniverfité 'de C011lmbre , au Commentaire qu'il a fait fur toutes les Loix du titre de prlfl[cript. 30. velo 40. annor. ad 1. 2. n. 198 . loue & ftlÎt la Doctrine de du Moulin. Il eil: pourtant vrai que le Parlement de ce pays, par fes dernier~ Arrêts, femble avoir autorifé cette erreur contre la Doél:rine dei eurenr ou refc1ave, 4 Xij , • J �1 64 QUE ST - D E ION S _ NOT A -B-l. E 5 Arr~ts anciens ', qui avoient touj~urs reje~té l'inte~ve:11oh f~ite }!a1f l'emphitéote, en ab{ence du SeIgneur dueél: , qLU n en aVOIt pomt eu de connoiiIànce , & même par Arrêt donné au rapport de Mr. le Con{eiller de Guerin, contre Me. de Pontevés ,Avocat en la Cour, & par autre donné en Audience, où j'étois préfent,. au profit de feu Meilire Pelicot, Prévôt de l'Eghfe Métmpolitaine dtADx; & en cette qualité, Seigneur du . quartier du Bourg, oui Mr. le Procureur Général, & {uivant les conclufions de M.r. l'Avocat Général de COl·mis. : Et le feul tempéramment que j'y voudrois apporter,. c'eil: de (;onfidérer les cÎrconfiances de la chofe & du tems ,. car s'il s'agit d'une chofe de teHe valeur,. que vraifemblablement le Seigneur direB ou dominant ne ptùffe pas avoir i:gnoré l'interverfion, ou fi la qualité des aétes poffeffoires eil: telle qu~ol1 en puiife tirer une forte pré{omption de la fcience , je pencherais en ce ças à la prefcription,. parce que la Loi ne defire, pour priver le véritable Seigneur de fa po:Jfeffion ',. que fa fcie11ce, quia po ffeffio qUtt [olo anima retinetur,. anima etiam [010 amittitur , & la pa~ tience qui fuit la connoiffance,. fait préfumer un tacite con[entement, vix enim eft ut non videatur alienare qui patitur uJueapi,. & j'en dirois. de même quand cet,t e ,Ï:nterverfion a été fuivie d·un te ms immémorial, Üms plainte_ ni intermptiOlil de la part du véritable Seigneur ., qui dl: le ferotlment de Me. Coquille, fur les Coutumes de Nivernois ~ tit. des- fiefs t., art. l ~:... pag. 1 I9... o B S, E R V A T ION S. Q U?iqllt!' les maximes. q)le l'Auteur rappeHc: fOlent a[fez connue,s , cepe(lclant comme il ye n, UHC qn' il pauoi't dHaprG>l1vel' , & p ; ut-être ,<lyec r ~ifon. " s 'agiual~t d'aill eurs, d une matlere , ql11 fe p~tfe nte fauvent dans des caufes importa'llt ~s , j:ai crG mevoi: (l"on~ uer, une ~rtaj lle ~te nd't)e aux Obfe,rvat ions & Je, vais rl'abo rd les fa ire précéder par u~ extra,l t ete défcnfès d'o nnées pa r Du PeFÏc1' ~ qu e l'on peut regardt;r comme une· addi: l IOn 11 la quefiioll. '? Le !lem de Mirabe·au aya nt acquj's d'es }) bIenS'd mOlwallS P'• P • C, '" de- la direél:e . d~s ~ al"mes ,e Maneille a été mis en ~aufe pou r .. iO ô1W lI fc'\ reconaoiffilllce, payer le' lods, a: ,.& ta ceufè iinpofée- fm; ces m~'mes ôient... » Il: fe défend pa,r une prefcription p lus que» centenaIre. MalS eHe, ne peut lui êt)"e d'.atl-- cun fecours.. » U eil d écide' par la Loi, l'opinion com~. » mu ne d'e s Auteurs . & par un l10mbre Îll-. fi ' cl',An ets , q:le ,la, cenfe n'cil p HS fu" , III » Jette a, la pre fcn p tl~n, tan t, qu'li n'y a· »pO ~ll t eû de. dénéga tIOn mai S feulement "l.imple ceiI.àtitn< de payel~ent , p arc e que »,les p refra uons alllluel,\(~s produifellt ch aque, » anllee une notH'e lle at h oll qui dure o. fins·.. » &, par ce· moye n elles Q'lEen t -perpét uj;lle.. » ment. La pl efcriptioll ne pent avoir lieu >l A » t;ll1e ' pf:ll!r les "Héi'ag~ l qui [ont au de-l~ D ROI ~ T "ae 19' ans pour les perfollnes }JrivéeS' r & Il de 39' ans) pour les Corps Eccléllailiques ; ., cDmme il eft dit en termes exprès dans la .) Loi fancimus 1. cod. de facTof. Ecclef. & J} dans la Loi cum notiffimi cod. de pr"'fcTipt. » 30. lIel 40. ann. & en effet les Arrêts adJ> juO'eant les arrérages de 19' ou 39' ans) cela ;l net> peut être fond~ , que fm ce principe ,) du droit, q~l e ehaque ' année produit une » 'notlVelle obliga,tion qui rend la cenfe & 11 toute autre, prefbtion annuellè , perptituelle, J, & imprefcrip tible. "Quant à la direél:e, ~Ile eft auffi impref) criptible jufqu'à l'interverllon , par un autre ) principe qui n'eil pas moins certain.' Le » domaine d'autrui ne fe peut jamais acquérir ,. par la prefcriptioll, [.'ms une po[[efllon de "la part de ceh}i qui veut en de venir mnÎJO tre , & la Loi dit ,q~le celui CJ;ui poifed ~ ,. au nom d'autrui n'eft pas repHt~ poffe[feuF , ,. parce que ce n'et!: pas po[[éàer etfeélil'emeflt, '" que de jouir de la chofe au Hom d'autrui. D C'eO: par cette raifon que jamais le fer,. mier, ou locataire ne pept acquérir la pro. lO priété, par la poffeŒon, quelqu e longue ,. qu'elle foit, car c'eill~ propriétaire qui pof,. fede , par les mains, & l'intervention de "fon /fermier. Il ef.l: en de même) pour l'em,. phitéote, qui eft Ulle efpéce de fermier" ,. ou locataire, comme il eil <lit dans la ,. Loi 1. rad. de jure emphit. Le nouveau bail »ne transferant à l'emphitéote que le do-,. maine utile , il ne pofIède effeél:ivement '» que cette partie du d0maine; & en cette 11 qualité de {:i.mple emphitéot~, c'efi-à-mire, li comrne tenant les biens, fous la fnpériori ~ é ,. & mouvance du Seigneur. Ainll quand il les ,. po[féderoit mille ans, il ne pourroit jamais '" prétendre avoir polfédé le domaine direél:, lO paf cet autre principe du droit; nemo po)l teft fibi mutare caufam poJ{effioni,. L eog. ClIm li nemo cod. de acquir. lIel amitt. poJ{effi. c'efl:- "à-dire, que la poffeffion eil: toujours pn!fu,. mée continuée, en la qualité, & nature odJ) ginelle & primordiale. - » Cette maxime efl: encore plus iuile, plus '" favorable parmi nous , qH'e lle ne l'étoit 1) parmi les Romains, qlill l' Oll t établie , parce » que la l'lICtpart (le nos cenres , & prefl:atio ns "amlllelles qui foqt impofées fnr les biens .~, em phitéotiques , font II peti tes , & de "pen èle co nGnér,l l ion , qt1'ell es He va·l'e nt ,) pas la peine de les exiger anlUuel k' .Ie llt. » Be forte qN.e ri la !ImpIe ceuation d n paye. '}) ment les afl nJett Ufoi t à la jJl-e[c .1 Ption, il ., nly auroit jJ .efqu e l)oi1)t de ce nfe , & dft .) direél:e qui dans l'e[pace d'un Gécle ne fLi t II p'e~dLle. A phlS forte rai[oI:\ ,elles c;.u.i al?- a Liv. Il. ,) pardel1nent à l'Eglife, dont les droits font » G fouve nt négligés. » La réfolutÎon des Doél:eurs & Pr aticien~ "eU G triviale el'l cette queftion qu' elle n' eft "pas diTpntablé. Ils tiemlent unanimement l> que l'emphitéote ne prefcrit jamais la di· l> reél:e non plll5 que la cenfe, pm la llm"pIe c~lI:'1tion du payement, etiam per mille » annos , commé dit Craveta de antiquitate "temporum part. 4. Balbus ~e prlefcript. 4~ » part. 4. p,trtis ; & après éux tous les Mo» dernes , ,3( notamment du Moulin fur la Cout. » de Paris tit. desjiefs. §. ].. fous le mot pref. » criptioll , Il. 15' en ces mots; qllll.ndiù enim » poffidet ex hdc rausd &- in hâc qualitate, » edam peT fp arium mille annOTum numqllam pr<li!fcribit, quia &- fiwt in fimili emphiteu"ta, colon us , cred.itor hypocecarius , qllandiù "in il/a qllaLitate poffid ent, etiam fi nihil f ol. "liant, nec aliter. recognofcll.nt, nI/no tempore "pr.efiribunt, nec unqwl m ill cipiunt pr<2firiJl bere ,ni/i ci die qua, poJ{effione priori inter"lIersâ cœperint pro fuo poffid ere. )l " Ainfi il Ile faut pas faire fondement fur "cette maxime- g~néra le que la prefcriptiol11 "centenaire fert de titre , & qu' elle n'e!1: "jamais comprlfe dans les regles générales" » qui rejettent tOl1tes prefcriptions , car cette "propoGtioll ne peut jamais comprendre lll'emphitéote par rapport aH domaine di"reél: qu'il n'a jamais polfédé ; & la prefcrip"tion de 100. ans, ainll que tout autre pré'" ft1pp'ofe l'Iéce[fairement la poiIèffion , [.1 11$ » laquelle OH ~le peut jamais acquérir le biela » d'autrui. La prefcription ne peu.t jamais "oommenœr que depuis le jour de l'inter" l''erllon ) ou dénégation. Car el'! déniant la" direél:e , ou en fai[.1nt quelqu'antre aél:e den Seig neur direél:, qui efl: ce que nous ap» pellons interverllon, il C'h :\llge l'état, & l<l ». qualité de la, pre)1üere poue Illon qui étoit. »retrainte au domaine util e , & commence );de prendre célIe du dom aine direé:; ;. de II forte que non - fenlement après un tem); » im mt \l1 orial, mars encore «l11ès 30. on -+o~ )l ans la prefcriptioll eft par fa ite. , & <t<;com)l plie, co mme a tlèhbien Œmarqué Faber"en fon cod ~ tic. de p.r,efcript. 30. lIel. 4a.. )l annot,'. de.f. r 9.. . » Toute l'a difficulté' , parll'llles Do&eurs-", » e(l: ,hl l'imerVf!rUOll clandeilille, & illCQll>-»Illle, all' Seigne{',r di.reél , nem donner com~ » mencernent à cette pr e[crip tioll ; où s'il: » faut ql1'-elle lui foit connue. C ar les Doc» teurs ne doutent pas qU 6- i?inten'e rlloILfoftr: " Néce[[a ire. Ils ne font en, di ijJute , que, fut:» la qnalité de cette iilterverGoll, C/,ll11Jne j -2: »remarc.lue:. ' cfAl'gentré fUI J.a. c.olJ,.tume: ~ �, '16~ Q urS,. r 0 N s NOTA! L D E E , ~' » Bretagne art. ~6). ch. 4. & art. 18~. La » plus commune réfolution ell:, gue .1'~I?ter: » verlion faite clandell:inement, & a Imfçu qu'il n'ell: pas ;léce!faire , el: Provenee , qü~ la dénégation foit faite en Jugement. No~re: Iurifprudence n'ell: pas conforme, en ce pome "du Seigneur direél, n'ell: pas cal?a~le de à celle du Parlement de Touloufe attell:ée » donner commencement à la prefcnptlOn du par Mr. de Catelan 3' ch • .3 9· ~ par ,) domaine direél i parcegu'aut.r~ment, I~ n'y BoutarÎc dans fon Traité des DroItS Selgneu» auroit prefgue point d'emplnteote, qlU .ne riaux tit. du cens ch. fi la rente efl pre.? " fit perdre dans peu de tems. le domallJe cl'iptible. Mais l'Auteur des not~s fur co » rureél au Seigùem, li en falf~nt un aéle Traité prétend que cette propoliuon a ~té » d'interverlion en fon abfence , JI corn men- hazardée fur la foi d'un Arrêt détermmé .) çoit à prefcrire la rureéle; c'ell: ainli qne par un au'tre motif; & l'on voit en effeè "Ia Cour l'a toujours jugé ; & notamment que l'Arn'!t peut avoir été fondé fur d'autres " contre Me. de Ponte vez Avocat, qui, outre raifons. » une polfeffion de 80. ans, montroit que Il faut que la dénégation foit pure, <Sc ), par quatre dh'ers aéles de vente, l~ fonds limple, fans aucune refrriélion. Par exemple, » avoit été vendu, comme franc de dlreéle j li dans quelque aéle que ce foit, l'emphi., & par un Arrêt donné en Aurue!loe le 14. téote ou vaŒ,1 déclare feulement qu'il croit » de Novembre 16'4' en faveur de Mre. Pe- n'être pas fournis au droit prétendu .pa.r le » licot Prévôt du Chapitre S. Sauveur, con- Seigneur; ce ne fera pas une co~)tradI6hon, ,) tre les hoirs de Me. Audibert Avocat.» parce qu'il né parle pas at~Î1'matlveme?t ~ & L'Arrêt qui intervint filr ces défenfes le femble annoncer au contratre, que fi 1011 ~6. de Mai 1 643' rejetta la prefcription. prouve fOll alfujettiirement au d~oit, il fa·' Du Perier palfe rapidement [ur les trois tisfaira à fon obligation. premieres quell:iolls qu'i! propofe dans le Ull Arrêt que' rapporte Mr. de Catel~ll debut de ceUe-ci; & il ell: certain qn'elles dans oe même chan, 30. du liv. 3' que Je: ne font pas fufceptibles de dimculté. L'01l viens de citer juge~ la queUion. L'emp'hi. peut ajouter aux raifons qu' il fit "aloir dans tÉote afIigné avoit répondu , qu'il n'avoie les défenfes , dont je viens de donner un jamais refufé de reconnoître pourvû qu'oll extrait, pour prouver que l'emphitéote ne lui montrât des titres, & il interpel)a le .peut pas prefcrire par la feu le cefhüoll du . Seigneur direé1: de les exhiber. Nulle exhipayement, cette autre conGdération remar- bidon, & G1ence abfoltl de la part de ce quée par du Moulin fur la Coutume de Paris Seigneur, pendant plus de 30. ans. L'emphi. §. 1'. glof. 4. qu'il y a entre le Seigneur tÉote prétendit qu'il avoit interverti la pof& le valfal ) une Teconnoilfance mutuelle, [ellion dn Seigneur 'par cette réponfe & in. ll11 lien, nexus clienteralis, une protell:ation terpellatiall. L'Arrêt ~ugea qu'il n'y avoit réciproque de po iléder toujours en la même point eu d'interver{ioll. Du Perier dit que' fi le Seigneur, après avoit qualité. De [one qu'il efr de l'eifence du nouveau bail d'iuterrompre perpétuellement mis en caufe l'emphîtéote, laiife périmer la prefcription. ~ , l'inO:ance, & ne fait aucune nouvelle de. Il fuit de ces mêmes principes que Pem- mande, ou pourfuite pendant 3o. ans) fon phitéote ne peut pas fe transformer lui- dToit ell: prefcrit; & il ajolite que cela fue même en Seigneur direé1:, en donnant à juge ainli par un Arrêt. Il y a li~u de croire l10uveau bail le fonds fournis à une mouvan- qu'e iiJr l'~fIignatiOIl donnée il l'emphitéote ce, ou direae. La Jurifprudence des Arrêts il avoit dénié la mouvance. Car s'il fe n'a jamais varié fur ce point ; & l'on a feulement préfenté , .iàns donner aucune dé. c.onO:amment ca!fé ces fortes d'aéles; en fubf.. fenfe, l'infiance liée par la préfentation reftltuant la quahté ~'arrenteme~t perpétuel à peélive des Tlarties, auroit bien été iiljette ceBe de nouveau bail, ou emphttéofe; & une il la péremntion , .mais oomme il n'y auroit fimple ren~e an c:ns.. point eû de dénégdtion formelle , la pre[. La maxime .qm faH opérer 11 la dénéga- cription n'a~roit pas eû fon cours: li eUe tlOn de J'em?h~téote reffet d'ou,vrir le cours avoit été Faite, elie fubfiil:eroit, malgré l'ade la prefcr~Ptloll., Il ell: pas m01lls conll:ant~. n~antiifement des p~océdures , parce que: , Par . cett~ déné~a~lon ,la P?lfeŒon dn Sel- c ell: ~ne regle certame en matiere de pé. ? em eft llltervel.tie. L emplutéote commence remptlon, que quoique l'infiance croule, 8( a fe ~ettre lm-même e,~ polfeffion de la compte Tlom rien, les aéles probatoires, franchlfe, & allnon~e, qu 11 entend polféder aveux) dénégations, fubliftent ; fuivant la docen t~ute ~utre quahte, que celJ~ qu il avoit crine de Guy-Pape; queft. 13 6 • C'eU fÏJr les deux ~emie.es ,quefiions Q\1C eûe Ju[qu alors. Il faUt obferver a cet égard, :iv. fû: \ D ROI T , Liv. II. pu Perier appuye , parce que la nouvelle Iu- Clon du Seigneur dire~ a commencé à être rifprudence avoit condamné l'opinion qu'il intervertie. Au fecond cas, c'ell:-à-dire, en re. avoit toujours eûe à cet égard. Il dit qu'en jettant comme inaplicables, les principes bonne Jurifprudence, il n'y a pas plus de raifon rappellés par l'Auteur, & en décidant qne <le douter, q\le fm les précédentes j & après l'interverGon doit avoir lieu, pourquoi n'adavoir parfaitement difcuté ces quell:ions qui mettroit-on que la prefcriptiol1 d'un tems conlifteNt à fçavoir, 1 0 • Si l'emphitéote peut immémorial; pomquoi exigeroit-on l'une, ~nterverti,r la rolfeffion dlle en vendant , ou l'autIe de oes circonftanoes qui, [uivant comme franc & aUodial le fonds fervHe •• 0. l'Auteur, peuvent faire préfumer que le SeiSi la recolmoHfance fournie à un autre gneur direé1: n'a pas ignoré l'interverGon l La maxime eft aujourd'hui affermie. Elle que celui à qui appartient la direé1:e, forme une interverlion) il fait alfez connoit re que eft attell:ée par Boniface dans [on recueil l'opinion pour la négative ell: la plus con- d'Arrêts tom. 4. liv _ 1. tit. 9' ch. 1. & 1.. forme ~ux priocipes. Mais il convient que PaO:our dans fon Traité juTÎs feu da lis , liv. %. les demiers Arr@ts ont admis dans l'un & rie. q. Doo.,..""i .' dans fes Confultations l'autre cas cette efpéce d'interverlion faite tom. 1. col. 769' & 1010. V'~,;\ é."J"I'it que. par l'emphitéote, en abfence, & à l'infçu du ICL clauJe fra/llc fi franc , Jerllile fi JerllileSeigneur direé1:. Pour preuve de l'ancienne n'opere pas l'interverGon, parce qu'il faut. J.uriij1l'udel'lce , il cite ces mêmes Anêts, que l'acqué~en,r alt eû, dans le principe. dont il eft fait memi0n dans ces défenfes dont l'intention de paiféder en franchiofe, & un j'ai donmé l'extrait; & dont le premier, rendu jull:e fondement de croire que le fGmds n'écontre Me. de Pontevez Avocat, était d'au- tait fournis à UUClme mouvance. Or l'énon. tant plus remarquable, que le fonds avoit été ClatlOn, dont il s'agit, le lai1re dans l'incer. déclaré franc & allodial, dans quatre diffé- titude. De-là vient auffi que s'il n'y a dans l'aéle rens aé1:es de , vente , & poifédé en cette aucune déclaration de frand1ife, mais feulequalité ]Dendant 80. ans_ ment la réticence de l'afI'njettiifement à la Il eft à propos de faire remarquer ici que ,c e même Arrêt eil: rapporté parmi ceux qui mouvance, l'interveruon n~a pas lieu; ainu font imprimés à la fin dn [econd vol. fous qu'il a été jugé par I~Arrêt rappoFté par le mot prefoription; comme ayant jûgé la Boniface au ch. 1. que je viens de citer. C'eO: anffi par la même raifon ~ que s'il eft quefrion en faveur de l'emphitéote. déclaré dans l'aéle que le fonds ell: foumislt Cette nouvelle JluifF'rudence ébranle Du Perier. Il ne [e rend pas ntlanmoins; mais il Ir. diTeé1:e d'un autre que le vrai Seigneur " propofe un tempéramment. C'en d'admettre il n'y a point d'.interverG(;)I) , tant que ce la prefcription opérée par cette eCpéce d'in- tiers ne fait aucun aé1:e dépendant de la quaterverGon en deux cas; 1 0 • Lorfque la chofe lité, qu'on lui a attri-buée. C'ell: le cas de cO: de telle valeur, que vraifemblablement l'Arrêt rapporté par Boniface au ch. 1. Il faut le Seigneur direé1: ne puiffe pas avoir ig- en un mot, que l'emphitéote dèclare fon inDoré l'interverlion, ou G t'on peut tirer uue tention poUl' l'interve.lion , par une aifuforte prefomption , de la qualité des aé1:es rance politive de la franchife. polfelfoires. 1. 0 • Si ,l'interverGon a été [uivie Dès qu'on admet cette efpéce d'inter"er/ion en faveur de l'acquérenr à qui l'on a d'un tems immémorial. De deux chofes, l'une; ou les princîl'les que annoncé la frauchife, il Y a encore moins de Du Perier donne comme devant faire Pt9f- difficulté à l'admettre pour le cas, où un tiers crire l'efpéce d'interverGon dont il s'agit, a reçu les reconnojlfances qui auroient dû font vrais, ou ils ne le font pas. Au pre- être fournies au vrai Seigne'\lT direé1:. Ce [ont mier cas, les tempérammens pl:opofés par là des aé1:es pofii~lfoires , & n'y ayant entre ce Du Perier ne doivent pas être admis, com- tiers, & le Seigneur, al1cun obftacle il la prefme diamétralement oppofés à œs m@mes cription, elle doit m'air lieu, dès qu'on adprincipes. , En effet s'il doit ê~re décidé> met la [uppolition que l'emphitéete peut pa," que l'emphitéote ne peut pas intervertir la fon pr01"re fait en ouv1'ir le C(!)urs. pofiefIion du Seigneur direél, à [on infçtf, il Henrys llv. 3. queft. Il. rapporte tUl Arr~t: feroit inconféquent d'admettre, ou après ~1Il du Parlement de Paris q.ü clans llIl combat de te ms immémorial, ou par rapport à l'impor- direde entre deux Seigneurs qui prodnitimce de l'objet, ou enfin pour la qualité des foiellt des reconnoiifances palfées el. lem faaé1:es polfelfoires, une prefcription , qui veur , partagea la rureéle. D~cilion <'.Ille cet: fuppoferoit nécelfairement, qne dès l'inll:ant ,a uteur ))'app!'Ouve pas. Il femble > dit~l , qt.~~ ~e J'aae paLré par l'emprutéQte, la poifef~ ~a Cour air rouI" faiT~ iudicium nillicol1lllÀ �QUESTIONS Le Par lement de . Touloufe rejette cet· te iuten'eriioll que l'ou appelle tacite, par oppoûtion à celle qui fe fait par une dénégation formelle . L'Arrêt rapporté pa~ ~r. de Ca· telan liv. 3' ch. 30. jugea in te!'l)uz./s " que le va{[al ou emphitéote ne peu.t Jamais s affI anchir de la mouvance , quoique Je.s Auteurs aient aC/J etÉ la terre franche &- qult~e de tO~l­ te redevance , &. en'Jruite poffidé en cette qualzté ' , 1 pendant plus de deu x fiec es. , Le Parlement de Bourgogne Juge qu e le tiers acq\ltreUr auquel le cens n'a pas été dénoncé prefcrit par l'efpace de 40. ans d'une paifible po{[efiion , nOIl-feulement I:e!'emptian du cens , mais encore 1 ',Jfr«udu il~meI1t de la direA:e C~ qu'il y a fur-tout de u~mar­ quable à l'c!gard de l'Arrêt rendu fia cette queftion, & rapporté par Dunod trait. des preftriptions part. 3. ch. l a. c'en: que le fon ds fen'jJe avait été demembré, & acheté par plufieurs particuliers. Quelques-I1lJs d'entr'eux avoient fourni leur l"eco nnoiffililce ,& payé le cens , tan tôt en partie, & tantôt pour le tout. Les autres n'avoient ni reconnu , ni payé. La pre[cription fut aclmi[e en faveur de ceux-ci. Le même Auteur cite deux afres de notoriété j'un douné par MIS. les Gens du Roi, & l'autre par les Ayocats en 17 1 4· pour confrater cette Jmif\lfudence , & illa fonde fur les raifons !iü"ante s. La caufe de la po{[ei!ion eil: changée par le titre du ders acquéreur, & celle du Seigneur eO: inten'ertie par la nou"elJe acquilition. L e plein domaine en vendu, & le tiers _ DRa l T , Liv. I I. 1 69 Le fecomd, quand le fils jufiement exhérédé a furvécu au pere qui a pareillement déshérité fes petits-fil~ à caufe de leur pere , & ce cas qui étoit dà[putable, a été déCIdé par les Arrêts rapportés par Anne Robert, rem judicat, lib. 2. cap. 9. & par Maynard, lib. 8. cap. 73. qui ont déclaré inofficieux le teft~ment .de rayeul, por tant exh~rédation des pe,tits-fil; à ~au~e du ~anag~ contraété contre fon "gre par [on fils, fmvant lEdIt d HenrI II. qUI per-met biea l'exhérédation du fils qui a fait cette injuré à fon pere, mais non pas des petits-fils, qui n'ont point de part en ce mépris ; & il n'appartient qu'à cette incompréhenfible "Juflice divine de punir le crime d'Adam en fa pofiériié, comme il n'appartient qu'à' fon incompréhenfible bonté d'expier de fon propre fang le crime d'autrui. Le troifieme efi bien plus difputable , fi les enfans du fils juflement exhérédé, qui: a furvécu à [on pere :,.& ,qui"l1l'ont'été ni infiitués, ni exhérédés par le tefiament de leur aye~ü, le peuvent quérellerd'inofficiofité , .0uJe débattre de nullité. .. Il femble qu'ils ne peuvent faire n[ l'un ni l'autre, car. l~ qu~relle d'inofficiofité n'appartient qu'à ceux qui ont été ou ll1)ufiement exhérédés par leur pere , ouinju~ement ~u~l~é.s & prétérits 'parleur mare f l'oubl~ .de laquel1e tient heu de pretentIOn, & la LOI n ayant obliglle pere & lamere d'infiituer oU! d'exhéréder leurs petits-fils , que lor[que , par le prédécès de ~e~r 'pere , ils fe .tr~uvent dans le premier dégre , _L. poflhumo. if. ~e 1nJujt. r:~pt. ~ lr:nt: tefiam. & ~ . p@ fihumorum autem de e)(jheredat'..l. ,aux Inftitutes, le vrce de la pretéÛtiOlil ne te rencontre pas en cette efpéce, où le fils a furvécu & rempli le premier dégré. ' . Et d'autre part, Jufiinien femble nous l'avoir appris ouvertement en cette célébre Conftitution de la Loi fi quis filium 34. Cod. de ino.ff. tefiament. par laquelle il a introduit la tranfmiffion aux' petitsfih :de la querelle .' d'inofficiofité qui compétoit à leur pere décédé après l'ayeù[ , <ïuoiqu'it ne l'eùtpas préparée, qui étoit le feul cas de ~'ancivenne tranfmiffion, L. quemadmodum 7. if. eod. titul. car pt.ii[qu'en introdui[ant cette trafolfiniffion , Juftillien a dit que les petits-fils étoient defiitHés de tout autre fecours & de tont autre reméde , quand leur pere étoit mort [ans avoir commencé pi préparé fon aétion par ces mots, omne adjutorium nepotes dereliquit , il a dit affez clairement que l'ancienne' Jurifprudence ne donnoit aucune forte d'aétion aux petits-fils pOUf impugner la difpoiltion de leur ayeul, Tome J. Y DI! . NOTABLES acquérem a intent~on ,~e le pof'fécler; . il le pOiTede en effet pl1l[qu Il n/l le recon~lOlt pas dans un autr~. Il peut donc le pre[cnre. Celui qui vend le bien d'autn~i , pr,0cure ~ ,l'a. cheteur le moyen de le prefcnre. L emplllteote peut à plhs f.o rte rai[on donlle~' cet avantage 7 puifque pluileurs Auteurs pretendent qu~ la po{[e!Iion lui t tant confiée ,comme .au fenme:. il en peut difpo[er. Enfin le, SeIg neur dOIt s'imputer de n'avoir pas agI, dllns le cas d'une mutation, qu'il n'a pas probablement ignorée , & qui donnoit duvertnre aux droits de lods , & de retrait. On p eut (wnfronte r ces rairons à celles que Du Perier fait valoir pour l'opinion contraire, [oit dans cette quef1:ion 7, foit dam les défe nfes que j'ai cru devoir tranfcrire, en y joig nant encore ce qu'il dit [ur cette m@me interverfion tacite , dans [es remal"ques fur les dJcllions tirées des ouvFages cle du Moulin n. 74. & vol. l . pag. 14, oll il Fevient au [entiment ' qu'il paroi{[oit a" oir [acrifié à la déférence dûe aux Arrêts. Peut-être n'lJéiitera-t'on pa~ à do'l mer la préférence ' à cel'les-ci. Ces remarques aux': quelIes je renvoye , portent' l'empreinte de l'Auteur. Au reft€ cette efpéce d'interveriion n'ea admire qu'à l'égard des direfres panicn'lieres ', & non contre un Seignèur fondé en direél:e univerfelle. Mrs. les Gens dn Roi l'ont atteil:é par \111 afre de notoriété du 17' de' Juillet. 1698. 7,. J#'5LV, M - • QUE S T ION VII I. Si les enfans d'un fils qui a été juftemènt exhérédé par {on pere " auquel il a {urvécu , ont droit de débattre le tefiament de leu; ayeul, ou de nullité les ayant prétérits, quoiqu'ils fufJent né, J ars de {on teftament, ou de fa m ort, ou d'inofficiofité. E N. cette matiere , il [e préfente fouv~nt trois Quefl:~ons en trois cas dl'iférens ; le premier, ,quand le fils exhérédé prédécéde fon pere,' & ce cas eft fans dIfficulté , parce que les petits-fils entrant a~ ~~6ré de leur pere qui fe trouve vuide par fon decès , leur pré .. ~e~~tlOn rend ~e ~eftament ahfolLlment nul, L. poflhumorum, if. de m)~Jt..rup. & m"tt. tefiam. & c' efi le cas de la Loi velleya & du . ,Con[eil de Gallus. . . 1 �, QUE S T ION S 170 & qu'il étoit contraipt d'en établir une nouvelle pour leur tendre la main. Ces rai{ons ont été approU\iiées par Ja[o11 [ur cette même Loi & après lui par Gome{ius , variar. refotut. tom . r. cap. Ir. num. 2/ & Barri , l~b. IO. cap. 8. nwm. Ir. pag. 39. part. 2. Graffus a propofé la QueftlO'll au §. tefiamentum , quafi. 36.' num. il J. mais fans la ré.. f~udre , après avoir néanmoins tél~oigné que la pius comlflune opi~l~n d~s Do~eurs eft en fa~em. des enfà>l1S pour la querelle d'inofn~lOfite .' qlU, eft auffi le fentllnent de Paul de Gaftro , qui le prel~ler a difGu~e. exaélement cette di[pute iilr cette même ConftitutlOn de Jufhmen ~ & a~rès lui Va[quills en [on Traité de fuuefJ.ion-.. . ~.efolut. part. 3. lzb. 3. ~nterprétant cette même Loi, mais plus culleu[ement & plus [ubttlement que les autres; Antonius Faber, de error. pràg. det:;. 29. cap. J. oùil a fi fortement combattul"opinion de Dynu~ & de Bat tole. , & plus fubtilement encore que Gome1Il1s & Vafq mus". .. ' " La ï-éfolution de Paul de Caih:o eft appuyée fur cene de l"ancien Do~eur Dy~1US fur le "chap., no~ debet 20. de reg. jur. in 6. & de ~,~ltO~ ~ ~m, ont .tenu que 1~dlt .fucceifoire a lieu en la querelle 1110. clO.lte , fUlvan~ la déc1110nde papini,e n en la Loi pater filium ~ 4é if.. de t;,offic~ tefi ament. oÙ,répondant hw la QueftiQ1Q qui lui avoit :~Oi~lOP,~ ,ee .d un homme qm avoit exhérédé .dies deux enfan's fans paI e de fon pere dans fOl1 teftamellt, il répond qu~ fi fe s ~euxfiell~ns font ~é~outés de leur quereHe , & qu'ainu l"exhé'rédatlOn ub lfte a lem egard ~ leur 'ayeul a droit de former Ja même. &~rel1e d,e [on propre cb;f, à c~u[e de fa prétérition ~ d'où 13aTt'ole es autres,fur ~~tte me~ne LOl , ad lib. J. qU&jl. Papin. ont inféré que toute pr étérItIOn, fOlt des defcendansou des a[cendan ' ne fe trouvent pas au premier dégré tient heu d"exhé éd ~ . s, qU! core.qU'edl!e vienne de la .~i[pofitiqn pere ' ou d'u~ aay~~~,~ e&nnon pas une lnere . & üs ru . é ' c.e:tel'l co;;féquen.ce , q~le. ce droit fucceffif établi par ~~tO~~~l tum a lieu en l' 1'. ' qu on a'I~It'e le J,ucceffortum edlc, acculatlOn ou querelle d...· ffi ' fi é' ' L la demande de rhoirie . & ' , 1110 ~1O. It ~U1. aJ!)0'u~i1t à de cette C ft' '. cdefi aUlM: la Doélrme de la penultléme glofe . on ItutlOn e Juilinien " fort appui fur la d J'fi cl P . î qUi trouve encore un plusif. de inoffic. fi is q:t~:~C:::itt ~t aul en ces ~nots de la Loi, fiis qui')c d'lm l;lr accufare confequens ad . 1 ur a~daccufàtlOnem nolit , aut non poJlit' ,Ir. . mIttatur VI endum efi & pt . .ff. fi UCèeJJlOnt locus, qui font d b ' " acult pOJJ~ , ut ... ait fi . ' es tennes leu expres pour apphquer ",'0 / " -- D Liv. II. 17 1 droit fncceffif, & fucceffi)1"ium ediétum, à cette équitable aétion d'inofficiofité , à laquelle toutefois Antonius Faber au même lieu a -oppofé des raifons qui fembleht convaincantes, & qui rendent cette QueftiQn très-douteufe. POl:lr moi j'eftime que dans l'étroite fubtilité du Droit les raifons de ce dernier Interpl'éte l'emportent fur celles de Paul • de Caftro · &. de Dyrms ., qui a été le premier Auteur de l'opinion contraire, qui me femble ouvertement oppofée à ce que Juftinien nous en ci appris en introdui[ant un Droit nouveau' pour fecourir les petits-fils ,ne leur pouvant point trouver d'appui dans le Droit ancien; & certainement ou il en faut venir à cette riàicule extrêmité, de croire que Juftinien ou Tribonien a ignoré fon propre ouvrage, & qu'en faifant cette nouvelle Loi, il avoit oubiié celles, dont avec tant die ' 'foiri & tant d'étude il a compofé le Digefte, duqnel il a été le principal ouvrier, ou reconnohre ql~e l.e s maximes ~u Droit ne d'Ûnnoient point d'action aux petits-fils pour débattre le teftament de leur ayeul quand ils étoient prédécédés par leur pere; ~ que c'ett une répOHfe bien foible , de dire gue quand Juftinien a dit que quand les ,e nfans en cette occafion étoient defiitués de tout fecours & de toute aaion dans l'ancienne Jurifprude!lce, & qu'il en falloit forger une nouvelle pO~lf les a,i der & . leur trouver un appui, . qui eft <:dui de la tranfmiffioFl de la quereUe d.'in6fficiofité, qui n'avoit été ni commencée ni préparée par leur pere, il n'a entendu par'" 1er que du droit qu'ils pouvoient avoir du chef du pere, & non pas de celui- qu'ils avoient de leur propre chef; car , comme a judicieufement obfervé Faber, fi dé leur propre droit ils eu{fent pfi impugner la difpofition de l'ayeul, eÛt-il été à propos de dire que tout fecours leur ét9it dénié dans les maximes .du Droit, & qu'il en falloit faire de nouveUes par commiierat ion ;.& pOUl' ne pas fouffrir que contre les mouvènens de la nature ils fl:l{fent dépouillés, tout ainh que. leur pere , de tous les biens de leur ayeul , puifqu'ils avoient en main un reméde qui leur étoit & plus prompt & plus utile, comme a remarqué le même · Faber , error. )' num. 2+ fans bleifer la majefté de ces anciennes . Loix, pour lefquelles les Romains avoient toujQurs eu tant de refpea & de vénération, & auxquelles jamais ce dernier Légifl ateur n'a dérogé que quand il y a été contraint par quelque g rande raifon d'équité, à laquelle il Q.' a plI fatisfdire que par cette extremlte. y IJ D E NOT A BLE S • l ROI T " " •• -- . . -- ~ . ------ - --~..::..::.:. --- �- 1 72 :N 0 QUE S T ION S D E T A, BLE S Mais comme les rairons qui ré11ilent à l'aélion ' des petits-fils font toutes puifées dans la pure fubtilité de la plus [crupuleufe rigueur ~ll Droi,t ancien, ainfi q,u' on le p~ut voir dans ce long difcours cl A11t011l11S Faber, & qu au contraIre la Doélâne de ce [çavant Interpréte ,Dy11US Mtlxellanus , [uivie par Bartole , & pre[que par tous les a~clens Doéleurs " eit ~rife dans la [oUlice de l'équité, & de cette ral[on naturelle qUI deitme aux enfans les biens de ceux ql~ leur ont donné l'é ~re, j'embraffe pIns volontiers cette op1nion , , qu~ m,e femble appuyee fur des fondemens plus folides parmi DOUS, qlU, 11 avons, fOUlms nos m œurs & notre conduite à l'autorité des LOIX RomaInes ~ que con:une à des , regles équitables & rai[onnables, & plntot par ChOIX & par életrion ' que par ob]jO'ation & par néceillté. ' ~ , " ,br Car d'u~;) côte quelq,ue cho[e que' Faber ait alléguée contF~ 0ettè ~enfible ral[o11 , que le pere déshérité eil COllllne mort en ce qui eit ,e la fü;ce~on & ,des biens de l'ayeu!', qllÏ, par ce_coup de f~mdre' 1 a .ou ~etnut, ou mIS hors de fa famille; & ~ue cela étant, il ~1e do~ ~oIrt etr~ mIS en ~ompte nOl) plus que s'j{étoit prédécédé, le te'xt!? e a L?I 1. §. 7' [ed rI:J fi patruus ,if. de conjungo cum emancip.liber le témoIgne claIrement 11ar ces mots d'Ulpien , nam eXhtf(,l'edatus pc:. ter pro mortuo ha;betur. . ' , Et, s'il Y, a des Loix qtlÏ di'rept le , col1traÏ:re , & qui nonoblfant l,exherédatIOr:, cOl1fider-ent la, per[onne de 1'exhérédé coml ' é,ntablement VIvant & bl d 1 r ' ne v ill b' , "" capa e e t,outes €S IOl1ébons civiles au 1- len que des nat~rell,es, ce n'eit pas à l'éga1rd des biens te la Iu~ce,illonblde 'ce,lUl qUI , en le déshéritant, l'en a rendu ab[o ument, lncapa e, ~ l'a réduit pour ce fu)· et à l\~tat d'u rmort & prédécéd" & - . {; ' , n enrant li ' -,e , p a:,r con equent comme Il ne remplit pas tue ement & reellement le premier cl é ' ,aetrouve vacant & vuide il n' a ' egr ~ qm par 311111 [e p êc!1e les petits-fils d'oc:uper c~ mél~~111l, d~ raIfon foli~e qU! e~~­ dron de !1ébattre la difpofition de 1 . egré, ~ parc a,11111 ~ aVOI'f pere, & dans laquelle ils Qnt 't' ' ~uA ayeul , qUll~~lr tIent heu de cium pietatis. e ,e lll)U emel1t préténts, contra offi- &. 1 Et d'autre part, 11 en la Loi pater ff. d ' Papinien a ré ond .' . e moffic. teflament~ 110ient lieu à feur '~y;~t les, en~q.ns ),ufre~nel~t exhérédés dondifpofition de 'fon 61s aV~lt ~,~ pretént, de quéreller la apparence de rai[on refi fi . accu el' llloffici~fité; peut-on avec u el cette meme atrlon aux petits-fils ~ &: f'UI A '. - -- D ROI T , Liv. II. 173 qui, en la [ucceffion de leur ayeul, font préférables à leur bifayeul , & incomparablement plus favorifés & par la nature & par la Lei? Papon dit que ce n'eit pas comme pere qu'il aura cette ae~ tion, mais COlmne émancipateur, ex ' Z. I. & feq., if. fi à patrz quis manumis, & cite Viglius; & par ainfi la LOI pater, 1(- de inoif. teflam . n'établit point l'Edit fucceffoire en la querelle d'mofficiofité. Papon , Note I. livre 7. titre de la nullité des teftamens, page 490. & ne fait point de conféquence pour les petits-fils. . Auffi quelques efforts que Faber ait fuit pour combattre les ,petits-fils, & affoiblir tout ce qui les peut appuyer, il n'a rien dit qui foit airez fort pour montrer qu'en cette Queition il y a plus de raifon d'accorder cette a8ion au pere du teitateur qu'à {es petits-fils , comme il paraît en parcourant les principales raifons qu'il avance. , Il dit en premier. lieu que la rairon de l'Edit fucce~oire ne convient point aux petits-fils pour leur mettre en mam la querell,e d'inofficiofité quand leur per~ a furvécu au fien , parce qu~ c~t EdIt a été fait afin que l'hoirie ne de~eure pas vacan~e au pré)U~ICe de,s créanciers ql! i ne [çauroient à qm s'adreffer ; maIS par la me me raIfon il dIt fallu renlfer l'a8ion d'inofficiofité au pere du teftateur , fon 'hoirie étant acceptée par celui qu'il avoit inftitué héritier en , l'efpéce de la Loi pater ; ~ fi on replique à cela~le ,le pere p;étérit 'pouvoit exercer cette aéhon ~ans le [ecol:rs de 1 b?,tt du Preteur z 'o n répondra qu'il en eft de meme des' petIts-fils qlU {e trouvent au{I1 , , ' pretents. , 1 • , La feconde r31[on de Faber, que ce pere etOIt offen[e en [a per[onne propre par le mépris de la, prétérition, & que ~ett,e injure lui ouvroit le chemin à la querelle moffic. teflament. malS 11 en eit de même ' des petits-fils, qui, par la prétérition, ne font pas moins o.ffenfés & méprifés que leur ay~ul , & encore le font;ils b~aucoup plus, les de[cendans étant plus )\.1fiement & plus neceffiurement appellés à l'hoirie de leur ayeul, que les afcendans ne le font à celle de leurs defcendans , qui ne leur eit due que par commifératian & contre l'ordre de la nature, L. nam & Ji parevtib. if. d~ in off. teflam. Contre ce raifonnement , ce fçavant Interpréte dit, que l'ayeul Uj; fait point d'injllrè à fes petits-fils quand il ne parle point d'ellx, ea ......-. '--- - ---- ---, ---- �174 QUE S TI 0 N S leur pere étant en vie & juftement exhérédé fous cette l ' 'bl ' fi èO bli , ' LOI e cO u1 em· que l'daYI eu l~de dg éd" r l1'lftltuer ou d'exhéréder fes petitsfi Is que quan e pre <:c s e les ~n!ans rend ce premier dégré vuide & y appelle les petIts-fils; maIS Il en eft ainfi du pere quand le fi,ls qm tefte , & 9UI, peut tefter a des el1fans, puifqu'en ce cas il n eft pas auili oblIge de parler de Fon pere ni pOUl' l" ft't . , 1 1 1 1 uer, 111 pour l'exhéréder. 1 \ D ROI T ~ Liv. II. ] 75' cefforio ediElo, pour en inférer que cette aé1ion ne va pas fucceffivement d'un dégré de proximité à l'autre entre ceux qui font d'une Iilême ligne, fuivant cet Edit, mais feulement entre ceux qui font de diverfe ligne en un même dégré , ce qu'il ne prouve . par aucune Loi ni par aucun Doéleur, mais c'eft une diftiné1ion qui n'eft autorifée ni d'aucune Loi ni d'aucune raifon; & au contraire 0n peut dire que le pere eft vraiment auffi proche de fon fils, que les enfans de ce même fils en ce qui eft de l'ordre de la nature, le pere ,tenant le premier rang entre les afcendans , comme les enfans le tlennent entre les de[cendans : mais il n'en eft pas· ainfi de l'ordre dll Droit Civil, qui a réglé les fucceffions , & où la proximité des afcendal!s n'eft point du tout confidérée quand il y a des defcendans; de forte qu'on ne peut pas dire, fans faire violence aux principes du Droit , que le pere foit en un dégré plus proche que ceiui des petits-tils ,quoique dévancés par leur pere quand il s'agit des biens ~ de la {uccefiion de leur ayeul, & de préférer un afcenc1ant aux defcendans en quelque dégré qu'ils foie nt. Il {emble que la Loi fi quis filio exheredato , if, de injufto rupt. & irrit, tejlam. & la Loi pojlhumus, §. fi filium , ff. de liber. & pofthum. {ont auffi oppofées à cette aéhon d'inofficiofité , parce qu'elles difent en termes exprès, q:u e la prétérition des petits-fils, dont le 'pere a été exhérédé, ne rompt pas le teftament de leur ayeul ; mais c'eft d'autant que les Jurifconfultes parlant d~ la rupture d~l: tefiament du pere ou de l'ayeu~ , n'ont jamais entendu parler de celle qui peut être caufée par l'aélion d~inofficiofité, mais feulem ent de la l1l111ité qui vient de la prétérition qui rend le teftament nul de plein droit, & l'aétion d'inofficiofité vire à le faire refcinder & révoquer, ce qui préfuppofe qu'il étoit bon de foi-même, comme a curieufement ob[ervé Cujas f1::1r la rubrique de injufto rupt. & irrit. teftam. aufecon~ tome de [es O~vrages i & ainii ces deux Loix affoibliffent bien rélrgument qui a été tiré de ce que le Jurifcon{ulte Ulpien a dit en la Loi 1. §. fed & patruus , if. de conjungend, cum emancip. que l'exhérédé eft tenu pour mort; mais elles ne font point d'obftacle à ce reméde {ubiidiaire de l~inofficiofité , dont je trouve toujours un fondement {olide dans la Loi pater~~m, . Il Y a quelques autres objeélions dans Gomez & dans Va[qllius ; auxquelles cet autre Doéleltl'-Efpagnol Joannes Gutierez , qui eH: le dernier qui avec ,beaucoup de foin & d'étude a écrit llrr cette D E NOT A BLE 5 1 . , La "bl troifiemer objre' élion de cet Auteur eft fion d'ee nIT r. . un pnn .. Clpe venta e; lçavolf , que la querelle d'inofficiofité 'ft celui qui a été déshérité, ou expreffément par le n e que pour Cite t 1 l" , pere, ou tamel: par ~ mere, a preténtlOn de laquelle tient lieu d'exherédatlOn , ma1S la con[équence qu'il en tire contre le 'fil ' eft détru'~ l d' 'fi d s petlts- s , ILe par a eCI IOn :e Papinien en cette même Lo[', r "l' n y a que la [e l é é " d ' car s 1 dt" u ;. IPr t ntlOn e la mere qui paŒe pour une exhéréa Ion tacIte, le 011 le fentiment d A 1 il eft parlé en cette Loi ne {je e ,cet ~lteur, 'e pere dont r' ,pouVOIt pas dIre déshérité ' conlequent prétendre la querelle d'inoffi ' fi' " , ' 111 par f~it pas du teftament d'une mere ou d'un~@~:" pU1{qU IlI:e ,s'agi{VIent que Papinien donne à ce pere l'an' d'" &ffit?Ufifiefols Il cont 1 D fi l"llOn InO CIO Ité c ous es Ol..-leUrS en conviennent f: ' omme tant cette prétérition doit auffi t~ni~n~i:~ e;ceh~e~dun ,{eul ; ~ regard des petits-fils. ex re atlOn tacIte au 1 par;. !l faut encore obferver que pOUl' fe dém Al . , quz , ff. de inoff. tejlam où le J 'f( e el de la LOI fi ù appliqué l'Edit fucceifoi~~ à la ~:~e~~7Ifultâ"Pa~u~ {emble avoir mots, an fequens admittatur videndum ee 12 1110 clOfit,é par ces fiat f ucceJJioni locus; F aber a voul J ~, & pl~cuzt pofJe , ut re nce entre le pere & les petits-fir mettrt cette raIfon de diffés fon fils au même dégré que les enfa , que ~ pere eft à l'égard de pas fi favorable que le leur & ' ~sd équOIque {on dégré ne {oit !?ré que les petits-fils, la 'déci~~l:~~ \a t~nt, plus proch~ d'un dére feul, & ne peut pas convenir , 0 1 pat~r conVIent au peclus par l'exiftence du fils ,aux petIts-fils qUI [e troUvent ex' qUI occupe le prem' . d' 1 d cen d ans, y aJoûtant que l:fi ffi leI egre es defté, dont Paulus a parlé en alauLcc~ filO~ de .la quereUe d'inofficiofice llU' . qUI'ft 01 1 IS qUI n' e ft qu•en laveur Le d'une autre li ' de que néanmoins en même dé .~ne F cel~e de l'enfànt exhérédé ,- & in 1"ationalibus fur la LOI' gfil', a~er fal~ cette même diftinéli~n l' t IS qUI où l ' a leu en la querelle d'inofficiofité ~ ,1 avoue que la fucceffion 1 malS que Ge n'eft pas ex fueC , 1 -- - ---- -. -- -- --- .- . - - - ---- - . - --- �, 17 6 QUE S T ION S o NOT A L B E S o -- s'il efl prédééédé; reguliérement , J es en fans viennem à la Ju cceffion ; à plus f orte Taifon, fi l' exhérédé éto it.fils unique; J es enfans fontils préfér,és à des collatéraux quoiqu'il ait !urJ/éeu; Ji ce n'efl que l'exhérédntion Je trouve f ondée J ur u/! maritrge contraété } ,ns le conJ entement du per-e. » L 'opinion com mune dl:, ,qu' au premier "cas les enfans de l'exhérédé qui a furvél ) cu font exclus de la [ucceT!on de l'ayeul, qui a prononcé l'exhérédation, i, la refelTe "des alimens, que les Cours Souveraines "adjuO'ent d'ordinaire à l'enfant exhéréd" , >1 & à°fes enfa ns ex ~quitate. C'en: ce qui » ea fort bien prouvé par Faber de error. » pragmat. deoad. 1.9. ErrOl'. S. & par F er)l • Liv. II. riere, Cout. de Paris art. J 19, 11. 47, & " fuiv. Renuf[on , des propres ch. 2. fe Cl:. ï. "n. 1 1. Auzanet, & Ml'. Le Camus fur la "Couttime de Paris al t. 319' DuplelIis, des "fucceffions, liv. 2. ch. 1. & Taifand Cout. l) de Bourgogne tit. 7. art. 6. 11. 2. fOilt aulIi » de ce t avis , qui ea: foutenu par Mr. Ta~ "Ibn dans fes concluuons rapportées dans » l'Arrêt du 4. d;Août 1664. qui fe trom'e "dalls le Journal des Audienoes tom. 1. liv. ,,6. ch. 41. c'ea: aulIi ce qui a ùé précifé» ment jngé par l'Arrêt dn 3. de Septem"bre 1683 ' qui ea dans le quatrieme tome » dn Journal des ~udiences, liv. 8. ch. 18. » Il ea: vrai que Du Perier Iiv. 1. quea:. 8. ,,& Ricard des donations part. %. n. S51. » fe déclarent en faveur des enfans; mais » Du Perier ea: obligé d'avouer que la ri"gueur du droit ea: contraire à fOI1 fenti» ment. » Mr. Efpiard de Saux examinant enfnite, ft l'excluuon des enfans de l'exhérédé ne doit avoir lien qn'en fft \'eur des defcendans, da forte que s'il n'y a que des collatéraux, ces mêmes enfans leur foie nt préférés; il adopte l'opinion de Le Bnm pour la préférence des ellf:lns , pour vû qu'on ne foit pas dans le cas de la déclaration de 1639. qui fonmet à la peine de l'exhérédation les enfans. qui fe marient fans le confentcmellt de leurs peres & meres. 1) ",M e ÇW!I A ft QUE S T ION · l X· Qui doit payer la dette T ROI S Cl laquelle la chofe léguée efi obligée , ou l'héritier ou le légataÏ1"e. quatre propoGtions font certaines en cette Quefiioll , & ' il n'y en. a qu'une ql!~ foit dout~ufe & d}fputé.e.. . La prelmere dl: , qn 11 y faut [mvre la meme difiméhon. que, les Jurifconfultes & les Enipereurs ont établie au legs du bIen d aut rui , qui efi de rejetter la charge de l'acquiter, [~lr rhéritier, ou d'en payer la jufte valeur au légataire, quand Il prou:,e que le teftateur fçavoit qu'il ne lui appartenoit pas , ou d'en re)etter la perte fur le légataire quand il ne parait pas que le ~e ~ate~r le fçût , L. 'cam aliena , -Cod. de Legat. parce que cette dIftmébon n a pas feulement été étendue par les Jurifconfultes, au legs d'une chofe B S E R V A T ION S. g.luce. Il convient qu'à s'e n tcnir à l'étroite fubtilité du droit) les enfans d'lm fils jufie- M • e: L Aqucll:!on di{fertatioll que l'Auteur fait filr cette e~ écrite avec force , & t lé- ROI T - ; à Jon pere , J es enfans Jont abJolllment exclus; Noël cum didicifJet quit f ecerat fili us fuus Canaam ait malediOlus Canaam f ervus f ervorum erit fratribus fuis ; & la rai[o11 que Saint • D ctlurs l'équité , ta èléciuOll d'une Loi qu'il regarde , comme fou~lli{fant ~l1le déci!io,n e.n leur fa veur, par panté de ra!fons, & 10plnion de phtueurs Auteurs de nom. Le jugement que Decormis a porté [ur cette queaion e-(l: qu'elle ea Jort f avorable. On ne peut en d~fconv e llÎr ~ fur-tout ap.rès avoir lû ce que dlt Du Pener à ce fUJ et. Mais doit-elle être fuivie ? Voici comme s'explique fin la m€me queftion, Ml'. le Préfident Efpiard de Saux dans fes Notes fm le Traité des fuccdIiolls , par Le Brun addit. 84. après avoir ainu refumé ce que dit cet Auteur liv. 3. ch. 5' feCl:. 1. 11. 9. & fuiv. Si l' enfam exhérédé a Jur vécu matiere en fa répétition de la Loi pater filiu m in tom. 2. de [es Ouvrages, pal"t. 2. p. 92. ?ù il a exaél~ment répondu à ;ous .les argumens de ceux qui ont reJetté la d0B:nne d: Ba;tole & 1 apphcation de l'Edit [ucceifoire à la querelle d'll10fficlOfite; & comme cette doéhine efl la plus équitable, & en outre la r,lus commune , c'eft à mon avis ce-Ile qu'on doit [uivre dans le PalaIs. Et il y a d'autai1t plus de [ujet de le faire, & ~e pa.~er par-d~[­ fus cette extrême rigueur de la [ubtilité du DrOIt voIfme de l'mjnflice pour recourir les enfans ~épo1.lÎll~s des ~iens d~ leur pere , que les dernieres Loix ont aboh cette ll1humaI~1e Junfprudence , qui enveloppoit l'innocence des enfans dans le CrIme de leur pere, &. qui permettoit à la colere d'un pere iq:ité de l'ingratitude d'un enfant, d'étendre fa vengeance & la foudre de l'exhérédation. juf: ques à la per[onne d'un petit-fils , [ans en excepter même cehll qUI n'étoit pas encore en nature, 1. poflhumus if de inofficiofo tefia..; mento , à l'exemple de cette vieille Loi de rigueur, qui fit que la pre miere malédiCtion d'lm enfant fut prononcée par un pere offenfé contre le petit-fils qui n'avoit point eu de part en l'ingratitude de [on pere qui fut Canaam , à qui Noé donna fa malédiélion pour venger l'injure que Cam [011 fils lui avoit faite , evigilans autem Chryfoflome en dit en fon Homilie vingt-neuvieme fur la Gene[e , c'eft que Noé n'o(a pas maudire Cam, parce qu'il avoit été béni de la bouche de Dieu. Cette Queftion rencontre une autre difficulté , pour [çavoir fi par l'aérion de inoffic. ieflament. le teftame11t étant refcindé, ' le profit en efl pour les petits-fils ou pour leur pere, l'exhérédation duquel efi: anéantie par cette récifion , & cette Queftion eft auill-bien d~fputée comme l~ premiere ; .mais je m'en remets à ce qUEl ce dermer poB:eur Gutierez en a dIt à l'avar/éage des petits-fils, au rBême heu, num. 24· après Rodericus Suarez qui eft du même fentiment en fa répétition de la Lai, in quartam .ff. ad leg. falcid. E ment e:hérédé, & qui a ibl'vécu à fOIl pere Ile peuvent pas débattre le tea:ament de leur ayeul, ou de nullité parce qu'il les a prétérit) ou d'inofficiouté.'lYIais il appelle il rem fe- cours Olt Tome I. Z ,- -. • _ ___ ____ _ ____ a _ _ _ �178 QUE S T ION S N () T A ~ L E ~. • .obli<rée L. Ji res obligata 11. ff. de legato qm eft d Blprel:' , maIS b 't exprès 1 en ermes " par Juftinien , qui a donné leJ .dermeres. red au m ed les à la Jurifprudence Romaine au §.f 6, fi rem obltfa tam tlt. e glegat. aux 1nlLl ll.·t U tes , & .c'eft ce qui m'a touJours convmncu 1l!' ; car fans , , cette ôrconftance de la confirmation de Iuftl11lel~ ',la q.uelllOn me . aroitroit fort douteufe , tant parce que ce~te, ~~fhl~él:I,on ?l~ffe l,a ~axime gùi rejette t6utes les dette~ [ur 1heritrer a 1entIe.le ~e­ charge de-s légataires , que parce que Je trol~ve da~s la conftltutlO? de l'Empereur Alexandre Seve re en la ~OI pr6!.d:a 6. Co~. Ade Ft~ deicomm. une parole dont nul des Interpretes ne s ~ ft app~lç u , .qUl {emble détruire cette diftinél:io n par ces t eFmes, pr6!.1/a oblt?a: t a per iegatum vel fideicommifJum relia.a h6!.res, luere debet :. m~xl~/e cum t eflator conditiJmem eorum non tgnoramt ; c a ~ cette dI010n ( maximè ) montre que ce qui la fuit n' eft pas néceffmre à la ma?Cllu e générale , qui la précéde ,. & qui oblige' l"héritier .à payer 1a dette , dont les chofes léguées fe trouvent chargé es fUlvant. 1~ na~urelle fi gnification de cette parole, qui n'emporte p as une l11mtatlOn .o u reftrié:tion, mais ùne !impIe démonftration d'un plus grand DroIt ; & cette raifon me femble d'autant plus confidérable, que rAuteur de cette L oi eft, de tous les L égiilateurs ,celui qui avec le plus de foin & le plus de confnltation a donné des Loix à l'"Empire Romain , comme a obfervé du M oulin fur la Loiji totas , Cod. de inoffic. donat. num. ). 8. col~ 1 0 4-. ce qui BOUS donne fuj et de- croire qu' Llne diéh on fi important e n'a pas été ajofité e 1égérement & ·inut ilement à cette confti tution , p l1i{que ce Prince n'en fai[oit jamais fans le con{eil de 2 2 . ] uri{con[ultes , dn nombre de[que1s étoit Ulpien Autem de la Loi fi res obligata , & l"'avis de 5o. Avocats, outre que ces mots du Jurifconfulte C ajus en la Loi licet 1). ff: de do t . pralegat. licet placeat pignoratas res veZ in publicum obligatas /Zaredem qui dare juffus efl liberare debere , témoig nent qu':avant la conftitution de l~Emp ereur Severe , les Jurifcotlfultes n"étoient pas' t ous d'accord de cette diftinétion, puifque celui-ci .rejette ab[olument & fal;s ;d~~inétion le payement de l"obligation de la cho{eléguée :fur l'hen tler, & en décharge le légataire, attendu même que l'ex~ mple, qu'on a pris du legs du bien d"autrui a fort peu de rapport a" cel~l dl~ legs d'üne cho[e chargée d\me hypotheque " parce, qu Il 11 eft ,nen ~e plus étrange & de pLus extraordinai'r e que d~ le~uer ~n blen qm ne nous appartient pas, & de difp@[er du. bIen d autrUI, & qu'il n'y a rien ni cl' étrange ni d'extraordinaire ~ n E D RO I T .; Liv. II. 179 léguer un fonds de terre qui fe trouve chargé d'une ~~p~e dette, qui peut être facilement payée des autres effets de l home . , Mais puifque toutes les glofes qui ont parlé de cette Q ueftlOn , & tous les Interprétes qui l'ont traitée, du nombre defquels eft Cujas fnr ladite Loi./i re~ obligata , conviennelilt de cette diil:inction, ainfi que témoigne Michaël Graffus au §. legatum quafl · 15elle doit paffer pour indubitable. La deuxieme propo!ition qui eft encore moins di[putable eil: que cette diil:inéhon ceffe quand le legs eft en faveur d'une perfonne - fort proche ou fort cherie, comme fe roit l'héritier ou la caufe pie;, car c'eft ainfi qu'il faut néceffairement interpréter ces mots de la Loi Ji. res obligata nifi , fi v eZ hanc v el aliam rem reliClurus f uijJet Ji. JcifJet obligatam, qui font confirmés par la Loi p radia , Cod. de fi· deicomm. & par Juftinien en [es l nftitutes. La troifueme, que c'eft au légataire de p.rouver que le t eftateur [çavoit l'obligation de la chofe léguée, fuivant l'aveu com- , mun de tous les Doéleurs, fondés fur le §. res aliena de Legat. aux Inftitutes. La quatrieme, que cette diil:i:nélion & réfolution n' a point de " lieu, quand par quelques ,circonfl:ances il ~aroi~ que ,le teft~teur, l'a entendu autrement , fmvant les mots d Uiplen nifi fi alto ammo fuerit ~ en la même Loi fi res obligata. La cinquieme eft, que cette diftinétion ne coricerne que le legs d'une chofe fpécialement & particuhétement ob1igée ~ car encore que les ll'lterprétes ne l'aient pas obfervé , il eil: pourtant évident que c'eil: ainfi qu'il faut entendre toutes ces Loix, comme leurs t ermes & la matiere le font connoitre ; car aut rement il s'ea,fuivroit que tout légataire ' d'un fonds de terre , feroit obligé à payer une partie des dettes du teftateur, v{r qu'il n'yen a point dont les biens ne foient chargés de quelque hypotheque, & qui plus eil:, je crois que ce n' eft qu'au cas d'une hypotheque tout-àfait refireinte en la chofe léguée; car quand l'hypotheque fp éciale de q uelque fonds eff accompagnée de la générale, cette [pécialité eft 'd e fort peu de' confudération, comme a ob[ervé du Moulin en une matiere qui a quelque rapport à celle-ci fur les Coutumes de Paris, tit. 1. des fiefr, §. l g. gloff. 1 · in v erbo arp ent. n. 1 1. Il n'y a donc 'de la difficulté qu'en l'interprétation de ces parol es d'UIpien en la même Loi, v el potefl aliquid efJe f uperfluum t'xfoiuto i&'e: (ûieno "qui pour être claires & ,nettes, ne laiffent pas Z ij �• 'J,80 • QUE S T r 0 N S d'avoir un Fens fort obfcur en la maniere que ce Juri{Col1{ulte les a,couchées; car il n'y a pas de doute qu'il n'ait entend;r cl' excepter de la difiinétion dont je, vi~ns de parler le ~~gs, dune c?o{e. dont 1~ valeur {urpaife l'oblIgatIon ; en forte q~ Il li eft .pas. mutIle a.u légataire, quoiqu'il [oit charg~. d'en acqUlter l'oblIgatIOn , ~nai~, la difficlùté eft, de {çavoir s'il a voulu appliquer cette exceptl?n <li l'avantage du légataire ·, ou à l'avantage de l'héritier, c'eft-à-dIre " s'il a entendu que quand la valeur de la cho[e léguéè ex.cede 1'0bli<Tation, il faille qu'elle [oit acquitée par le légataire, [Olt que le teftateur eût ignoré l'o.bligation ou qu'il l'ait [çûe ? Oll bien fi en ce même c.as il faut toujours & indiftinétement reJ.etter le payement de la dette fur l'héritier encore que le teftateur l'eût ignorée, qui eft l'opinion de la Clofe , tant de la Loi fi res obligata , que de la Loi pr~dja; & auffi la plus commune ré[olution des Doéteurs " quoique fort di{putée , Felon le témoignage de Graffus au lieu déjà allégué, mais poutant réprouvée par Cujas fur ladite Loi fi ni. o,bligat(l. Et en effet le fentiment de Cujas a grande àpparence de raifon ;; car il n'e1t pas vraifemblable que. le Fens d'Ulpjen ait été de donner plus d'avantage au légataire, quand la plus value de la cho{eLéguée lui en acquiert quelque utilité, que lorfque le legs lui dl tout-à-fait inutile, & qu'ainti i.l eft fans effet; & quoique les glo{e s cl' Accurfe & des autres concourel11t en l' opinion c~mtraire , toutefois celle de. CHj,as. Fe·trouv.e conforme à cette petite glofe de l'an~ , cien intel;préte Joannes , in verbo Veb potefi, en ces mots, repete fi, non "quod t1;ahùur ex verbo nijj; de forte qu'~l tient qu'en cet en... droit Ulpien a parlé du légataire q~lÎ He trouve rien dans la valeur de la chofe M~llée pa.r-de.ffus. la dette, dont eUe eft chargée t . E:omme fi. Ul}llen aV01t. dit , velo fi nonpotefi aliquid efJe [uper-. fiuu.m , e40tuto are a.lzeno ), glll cil ~n effet le. [entimel1t de, CUJ as. ~ais puifque l'avis le plus commun des Doéteurs conforme à, ~e~Ul de toutes les aut.res glofes , eft pour l' opi.nion contraÎlie , &. :a 1 avantag:e dl'1. légataIre, la eaufe 8.uqLÎel c,n cette Qllefiion me f~mbte to~ours favora?le., parce qu'elle. a pour 8ppui ce princip~ tl~é des 1 2 .• Ta~les qUl rejette toutes les dettes [ur l'héritier ; j'aime, ~m~ux applaudIr à cette Doétrine qu'à celle de Joannes & de CUJas; vÛ mê'me qu'on ne ~eut routeniL' le cOI)~raire qu'e n alté.... l'ant la contel):ture & la figmficatlOn naturelle des termes de lai • Liv. II. 181 Loi, & en changeant en 'u ne négative ce qu'Ulpien a dit en termes affirmatifs, par ces paroles, fi quidem fcit eam teftator obli~ gatam {lb httrede luenda eft , nifi fi animo alio f uerit. Si nefciat à fideicommiJJario, nifi Ji veZ hanc veZ aliam rem reliElurus fuiffet fi fciJfet obligatam ; & l'interpr;étation de Jaalmes eft ouvertement contraire à 1a propre fignification de cette diétion ,. vel, qui eft une disjonél:ive qui joint ce qui 'la fuit à ce qui la précéde, & fait que toutes les deux font de même natme. De toutes ces propofitions , il s'enftlÎt que c'e ft fort rarement ' que le légataire peut être chargé de l'obligation impofée à la cho[e léguée, quand il ne s'agit pas d'une cenfive ou ·a utre redevance annuelle, & ab[olument réelle & inhérante à la cho{e ; car il faut que beaucoup de circonftances concourent. Premiérement que le teftateur ait ignoré l'obligation; ce qui ne peut p8S arrivel~ quand c'eft lui-même qui l'a contraétée, ou ceux de[quels il dl:. héritier.; d'autant que il la dette n'eft pas affez vieille pour être pre[crite , il lui en aura donné la connoiffance, & ainfi cela ne peut bonnement arriver que quand c~eft un fonds de terre que Ie teftateur a acquis d'un homme obéré. Il faut auffi que ce foit une obligation fpéciale & partîculiere ~ & même,. felon mon fentiment, que les autres biens du teftatem n'y [oient pas obligés . Que le légatair~ ne {oit ni proche parent, l'li l'lm des héritiers ni tll1e çau[e pie ~ & (Se n'eft gueres qu'a ' ceux-là qu'on fait des legs. Et enfin que la valeur de la cho{e léguée n'exce de pas celle de l'obligation, & qlùl ne paroiffe pas que le teftateur R voulu que le lé gataire en fût déchargé par l'héritier . Le Doél:eur Cancerius , val' . .refol. part. 3. tit. d'e legato rJum. 2'~ b 3. allegue plufieurs Auteurs qui tiennent qu"en quelques autres cas l'obligation eft rejettée fur l'héritier; mais ce font des écri:vains inco.nnus en cette Province, où ils. n'oJ'lt point acquis d'au. " tonte. Automne en. fa conférence du Droit Romain avec le Francois: • _ a touché cette Queftion fur la Loi pradia , Cod: de fideicom. mai$: il ne s'y eft gueres travaillé ; car p0UY tout clifcours il a prononcé eette briéve & hardie [entence, abrogtmda efl Lex ifta quia. cmn' tefiator. f,egat , videtu'i" Lega·re jus quod hœbet in-re , & ide à h~pes. rzow t-f<n~tt.t.r l.uere. Surquoi je dis ,après Saint Augufb..l1 ce qu'ü aVQlt: D E NOT A B L- E S - . 0 . r r D ROI T , , �18 z QUE S T l 0 ,N S NOT A B. LES 'D 'E . oui dire à [on ami N ehridius, audi de quafiione m~gna refpo~fio~ nem brevem en [on Ep1tre 23' & vOJy ez fiu' ce.la MI{inge~, ,zn §. fed & fi rem obligatam ',th. ~e legato ~l1lX Jnfi~tutes , ,~u 11 etend, aux legs d'un ,intime allll , & a ceL~~ ,llJ.tUl, [OUit faIts ~n, 1 ecompen[: de quelque mérite, ce que ~a LOI d.l~d un legs faI; a ,U~<1 ~arent , & pour ce qlÙ eft du legs q~u excede 1a ,valeùr, de 1obbg:tlon , ce qu'il en dit me [emble très-Jufie ; EçavOI~, qu enc?re ~u Il !1e paroiffe pas que le tefiateur eût connoiffance de l'oblIgatlOn , Il "faut néa11ln~ins, que l'I;ériti:r la" paye qu~nd el~e efi, fi grande, q~: Il n~ refterOlt nen au legatarre s Il la payoIt, qlU efi a mo? aVIS 1 mte~ . prétation la plus équita~le ,qu'on peut d?nner à la LOI, & de fUI'"vre la difiinétion de la. fClence & de l'Ignorance quand la cho[e excede la: valeur de l'obligation. o , Liv. 1J. Du Perier, après avoir rappellé les cir_ conltances qui peuvem faire rejetter fur le légataire la ,charge de la datte, à, laquelle la chofe légnee fe trouve obllgee , obferve qu'il eft très-difficile, qu'elles fe trouvent réunies; & il a rai[on. Par exemple, il dit qh'il eft né€eiTaire que la chofe léguée foit fpécialement & uniquement hipothéquée; car Ii les autres biens du teO:ateur éro'iellt aufIi hypothéqués, il ,ne doit, felon lui , y avoir- aucun doute que ce ne foit à l' héritier à décharger de la dette la chofe léguée. Or en France "comme l'obferve Serres d ans fes InO:itutions du Droit François liv. I . tét. 16. §. $,' l'hypôtheque, fpéc~ale ne "a jamais ' faus la,général'é , tellement, dit-il, que l'hypotheque fpéciale que les créançiers peuveilt fiipuler fùr certains fOiids ne déroge jamai.s à leur liypotheque géntrale fur tous les biens du débitem. AulIi tient-on communément pour maxime ; & L111S reO:ritl:ion ; que s'agi,iTant d' une familiaris , q'uo conunodiùs vitam mulier duceret, ( plus enim Teditus ex pretio "qualn ex dette, c'eJ1: à j'héritier à la paye r parce qu'il fundo habebat ) ad aZienationem 'procerrzJ!èt , doit faire jouir le légataire de la chofe lénon videri fat:lClm fuijJJè !ldempticJ7lem léêifum guée. C'eO: par cette l'aifon' que l'on juge, efl pel' Zegem , fideicommiffa, §. Ji rem ff. de 101{qn'il s'agit d'un legs fait en faveur des legato 3 0 • ex qUtl vulgata eliciwl' diflinétio rem gens demain-morte, que l'héritier doi t payer le legatam non videri ademptam , Ji urgente ne- droit d'amortHTement. Mr. de Catelan liv. 1. ch. 86. ,à la difJéFence d'une donation pour l,ac~[Jitate alienata jit, ' , Il Y avoit une circbnO:ance " qui paroiffoit quelle il faut auffi payer k chgit d'amortWe_ , ' " j e, e ( lll ll, l a mallFmorte e11' ' e,meme a' l'ac_ ·bie n favorable au légataire. L-e t~0:.ate5': ~t~\l:t' m e-I~t' au lit de la' mort, deux ans ·'apres aVOH fait ,q~iter;, & la ·TaifOil de cette différence en ce tt e aliénation" voulut faire un codicile, Le que la donation eO: un contrat Oil l'on ne pellt Notaire l'avoit entiéremeytt écrit , mais le riem fuppl éer; & la main-morte doit s'impu_ ,teflat e,ur eXl~ iFa avant ,qu'il e,ut pfi le liglQer , ter de n'al'oir pas ftipulé q11e le donateur & qlte la Jeéhwe , oa publication, en eût été p :>y,eroit le droit d'am,ortHfement; l'on !le faite; il yal'oit cette difpofition ; ledit fieur pl'~lilme pas que ce donateur ait von lu s'en de Caze a,retranché le lègs de'70qo. , li'll. qu'il , c;1Jarge~; au lieu , qu'1'l cft à préfumer que avoit f ait par J ondit teflament à Pierre Roche- l.:! t eO:atem a entendu que fon héritier probrun, de III famme de 1000. liv. par !linfi le- cureroit au légataire le moyen de j ouir paidit Rochebrull n'aUTa à prendre que 6 0 0 D . li v. fibl ement de la chofe léguée. feulement, fui vant les termes dudit tefla"Mr. ~ e Catelan rappo~t~ aufTi, ch. 4r. d~ , 'meht , &- lefdites ,1000. Jiv. qu'il TetTaIl ~ h e me me 111'. t. 1:1n Arrêt qm Jugea que le teO:adu legs , ledit fieul' de Caz~' ks legue ; &- liliffi teur ayant légué une fomme qui lui étoit dûe iL Dlle. J acqueline d'A l'quieT , ,fille de fou par tel débiteur, l'héritier t toit fenlement yeur Mi chel, &- de feue Dlle. IJabeall de obligé de dél il'rer au légataire les aéJ:es , ql1' il a pour établir 'ia dette; ou à affirmer à ferCaze, Jœul' du codicillant. Malgré ces raifons , l'Arrêt qui intervint le ment qu'il n'en a aucun.. Décilion conforme ~ ~6. de Janvier q 04. an rappor\: de Mr. de celle de la loi: Sific legatu.m §. 1. c,. , Meyronnet, jugea Cj'ue le legs avoit été révo- de legato 1 0 • qué par l'aliéuation. f D Aus cette queftion , l'auteur donne d'abord, comme la regle que l'on doit fuivre ,pour décider qui de l'héritier, ou du Itgataire doit payer la dette à laquelle la choie léguée eO: obligée, la diO:in8:ion êtablie par rapport au legs de la chofe d'autrui. Si le t efrateur a crû en ê~re le propriétaire, le legs efr nul, parce qu'il eU à pr~ftlmer, qu'il n'a entendu en difpofer en faveur du légataire" Iilu'autailt qu'ell e lui apparte.noi,t . S'il eO: prouvé, au con traire, & c'eI!: au IÉgataire à rapporter la preuve, qn'il [çavoit qu'eUe appartenoit à autrui, il faut que l'héritier J'achete pour la remettre al( légataire, ou qu'il lui en paye l'efrimation. L eg. \ \ ROI T ' Pierre de Caze, 'Ecuyer, légua par fon -ft(l;ament il Piene Rochebnm ton filleul, & p etit-fils de L1 femme, qu'il avoit époufée en fecondes nô ces une maifon, limée dans l'a-grandiffeme nt de la ville de Marfeille. Il J'aliéna deux ans après , pour le prix de 7000. liv. Le légataire fomen®Œt qu'il étoit dans le cas exoepté par la loi, que la modicité de la fortune dn teO:ateur l'avoit réduit 'à là l;éoeffité, de veH('l!'e cette' ma-ifon ; qui ,n'ayant'que $. ou 600.liv. derente,étoit chargé . de l'entretien de qu:atre perfonnes; qu'il ne ,retiroit al1:nu.ellemeHt que L$O. UV. pour le loyer de eett\!rnaifon, & qJl'en la vendant an prix de 7'100. liv. H s'ét9it procnr~ une augmentatiou âe rente de ~oo. Ii\>. Le It!gat'lire citoit à ce-filjet la d~cif. I I . de Mr. le Prt.fidelJt de St. Jem) , Ôll ce MagiO:rat exa.,. mit~ant la quefliol~ COJllcernant l'efpéce d'aliénation néceaaire qtle la Loi a eue en vue , s'explique en ces terme s. CUJm angl~{èiiÎ rei B S E R V A T ION S. du légataire. Serres dans fes InO:itutions du Droit François Uv. 1. tit. 10. §. 4. rapporte un Arr&t dn Parlement de Touloufe du 10. de Mai 1697' qui jugea conformément à la dtciGon de la Loi citée, que la préfomption r"fultant de la parellté difpenfoit le légataire de la preuve , que le teO:ateur fçavoit qtle la chofe lég~lé e ne lui appartenoit pas quoiflue l'héritier fut plus proche au te(!;ateuoF , que ce légataire. Ce.tte même Loi 10. cod. de legato n'e!l: pas la [eule qui [ilr cettte matiere oblige de recoul1Îr à l'art fautif des conjeéJ:ures. Si le teO:ateur aliéne -la choie léguée, l'héritier eit-il obligé de la racheter) ou d'en p ayer cum aliena, cod. de legato inftit. tit. de le- 1<\ va'ieur au légataire ? La Loi II. §. Sj gat. §. 4. leg. 14. &- 3O. ff. de le~at . 1 0 . , rem ff. de legato 3. decide en favem du legaMais il y a une exception à admettre; c'e(!; taire, mais 'avec cette condition que l'aliécelle du cas, oi~ le legs eO: fait en favem d'ull natioll ait été faite -par néceffité. Si rem parent, ou de quelqu'autre perfonne chere fu am tejl~tor le/Iaver~t, e.amque r;eceffitate au teftateur. L eg .. 1 O. cO,d. de legctt. De forte urgente aüenavent fidezcommiffum pell poffe ; & que, cette reO:I1éJ:!Ol~ qlU, prononcée p~r la tout de fuite elle ajot?tte cente autre exception. La! , ~~ rec~nnue par tous ~es Auteurs, Jette à moins que l'héritier ne prouve que J'indans, 1.1l1certl~u,de ,des co nJeéhues , & rend t ention du teO:ateur a été de révo qu er , la declqon, arbitraIre. on rendre imlcile le legs. Niji p1l0betlll' adiueft "Henns I.IV. 5, ch. 4· 9 43. met à ce~te 71lere ti , tdfatorem voluifTe, pl'obationem al'" meme LOI" Ull~ ~xcept101~, que Bretonlller tem mutat&! voluntatis ab hc:eredibus exigendam. a?p~ll~ }~'eS-JUdlCleufe. , C efr celle du cas, C'eO: ,dans un [Ens abandonner la décilion on 1 helltlel ef!: plus ploc,he, ou plus cher aux conJeéJ:ures. Ces feuls mots , urgente neau teO:ateur ,qul!, le l égat~lre . Il m~ femble, ceffitate, laiffent dans l'incertitudc,fur l'efptce 911e c~tte:xcep~lon eO: OIGv~ ; car II e~ to~- de néceffité) qui peut faire prélhmer que J?111 6 a plelilmel que lapelfonne de 1 htrl- le teO:atem 'a réellement entend\t r~vo quer uer a été plus chere au taO:atenr que celle le legs'. D :....iF • �, QUE S T ION )(. Si t'on peut flipuler les intérêts d'une amende. , C'E S T Uf1~ ~, - .. tegle certaine en Dro1t , -que les peines péCUnIaIres ne porteritpoint intér~ t, comme a obfervé Cuj as fur la L. 1. Cod. de fifcal. uf ur. lib. ra. du Moulin en fon Traité de ufur. qU($fl· 25, num. 2'} 1. ,Antonins Faber en fon Code ·tit. de ufur. def. 4. dans les Glofes, glofJ. ultimo le texte en eft certain dans la Loi derniere ,ff. de Magijlrat. conveniend. & en ladite L. 1. Cod. de fifcal. ufur. La raifon en efi que l'intérêt eft une peine, & qu'ainfi dar~tur pœna pœn.e" fi daretur ufura pœn.e, & comme par cette raIfon non datur ufura uJur..e , nec acceffio accejJionis ; nec qualitas qualitatis ; on ne pe.ut pas auŒ 'demandet intérêt d' un'e peine, qui eft le raifonn,eLnerlt de cès mên'1.es Auteurs, & cette, QueUion ne peut rencontrer que deux difficultés. La premiere , fi cette maxime empéche qu'on ne puiffe pas s'obliger aux intérêts d'une atnende pécuniaire par une convention 'ou . tranfaétion : La feconde, fi ell~ . a lieu tndiftintl:ement en 'toutes fortes de peines, ou s'il faut diftinguer les amendes que le Jurifconfulte appelle mulElas, qui font celles qui dépendoient de r arbitrage du Juge, d'avec celles qpi s'appeHoient proprement pœ,n($ "c'eft-à-dire , qui font établies & déterminées par la Loi, parce .que la Loi J. Cod. de fifcal. ufur. rejette bien l'intérêt des peiNes l~gitimes , mais non ~as l'intérêt ,de celles qi.1'on appelle mulElas ; al116 qu'a ob{ervé CUJas fur cette même Loi, & plus particuliérement fur la Loi 20. Cod. de ufuris. ~a ~iiJiculté de.la premiere vient de ce que'la Loi dit bien, qne le ~ l11terets. d~s pel11es ne font pas dus , mais elle ne dit pas qu'ils f01~nt pro?lbes,. & ?e s'en trouvant aUCU1~e qui en défende la ftipulauon ou ~ e~a~I~n,I~ f~1~ble qu'il n'y a point de raifon de les mettre au ran~ des l~terets IllICItes ou rép~ouvês ; mais pourtant je fuis de co~traIreFentlment,tant parce que le Jurifconfulte Mod'eftin en cette LOl de~l1le~'e de l!1agifl. convenien . ~t.ablit cette regle par ' des termes nega~Ifs qm emportent ' prohIbItIOn, conflitutu m efl pœnarum t!{uras'pet~ non polJe, attendl~ que s'ils ne peuvent point être demandes, Ils ne peuve nt auffi Jamais être dùs ; car tout ce qui peut ,1 être DE DROiT'; Liv. 'II. - ;rS5 ~tre Ml légitir~etneAnt , peut êt~e auffi légitimement demandé., que 'parce que les l11térets dune pel11e étant comparés par les Interprétes aux intérêts des intérêts, & étant confidérés comme une peine d'une autre peine, & tanquam accejJio accejJionis, il s'enfuit que comme les intérêts des ültérêts , & la peine de la peine, [ont illicites & réprouvés par la Loi, les intérêts de la peine le font ',mffi; & par conféquent ils ne peuvent pas être fiipulés, 1).ul intérêt illicite ne pouvant être rendu liûte par la convention des parties, autrement les tranfactions couvriraient le :ri.ce de l'ufure , contre la maxime établie-par les Doéteurs & PratlCIenS , & autorifée par les Arrêts rapportés par Brodeau , littera T. cap. 7. Et pour ce qui eft de la feconde ,il faut, obferver que Cujas ni aucun autre n'a pénétré ~ans les motifs de cette diftintl:ion la' , , que Il e n eft appuyee que fur le texte de cette Loi 1. Cod. de fifcal. ufurr. & il n'eft pas poffib:le de trouver eh cette Queftion une raifon de différence entrê les intérêts de l'al'I1end~ appeUée mulCla , qui eft l'amende arbitraire, & de celle qui eft appeIlée pœna , qui eft la peine légitime ordomiée par la Loi ~ la faveùr n'étant pas plus grande en l'une qu'en l'autre, 11Î du côté du créancier, ni du côté du débiteur, pour rendre l'amende arbitraire fufceptible d'intérêt$, & non pas la peine légitime; mais au contraire il y auroit plus de fujet d'approuver les intérêts d'une peine légitime ordonnée par la Loi même , qui ne peut jamais rien faire d'injufte , ni par erreur . ni par paillon, que de. celle qui vient de i'arbitrage du Iuge, qlJ peut fouvent errer & faire injufiice. En fecond lieu, cette diftintl:ion en tout cas ne poutroit avoir lieu dans les termes du Droit Ecrit qu'aqx amendes ou multl:es adjugées pour des ·crimes légers; & in levioribus deliélis; parce que celui de nos Interprétes & Praticiens François, qui a plus curieufement difcuté la différence de ces deux.fortes d'amendes pécuniaires, d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne in ve1i'bo amende, col. 123. num. 1. 2. & 3. a remarqué & juftifié clairement que les amendes appellées •. mulCl($. n'étoient q,ue pour les crimes légers; en forte que lor[qu ils étOle nt aggraves par quelque circonftance importante , ce n' étoient .plus mul51.e , mais peines, atrocitas faéli mulClam 'in pœnam transferebat; & par ainii cette exception des peines appellées muléla, feroit de peu de coniidération parmi' nous. Mais en dernier ,l ieu je la crois abrogée par deux raifons .; l'une Tome 1. Aa . - - --- --- �'186 QU :fi 5 T ION- S NOT A n, LES D E eft que', comn1e il a été ob{el'vé , elle n'a. pOÙlt dé rai~~n folide , & ne p.e ut être fondée que [u~· ql~elque /.crupuleu~e [ubtll1té , ou pl~l­ et [ur quelque utage partLCUlieF Cfl!ll nous eibncotmu, ce- que Je p~éfume d'autant plus V01QllùerS, qu'il n'el:} ~{t par1~ qu'eld cette Loi rangée t'Ous le titre de ft.fcal~ UfW". ~e CJ;Ul l~ a fa'l~ fOLl~çOl;}neJj que c'était quelque awantaKe q-ùJ.e te FIfe s étOlt att~lbué, &, que puifque comme nous ne nous [Ql;m:.r.res, [ou1-11i$ aux Lmx RŒmU4JeS, que co~ne à des tegles & à d~s. d~cifio-l!ls éqpitahles ', & l:OIJ. pas 1?ar: raifQ.l1 d'empire & de [~lbJeéb0111, , HOUS ~ouvQns: f~cJ.le;nent} nous difp,ell~er: de ce~les, q~;," f~l~m nos m œ1llS & notle uiage , [ont d'eibtuees .de ra1fo11 & a eqmte. ,.. ,.., . L:autlie r.aiIol). efr , que 1iomtes- les. pemes pecul1Ialre~. etant 1\1:3 111telllant qFIDjt;raiœ s,,~ il ci'y a, .~lus d~ di.fférence' .1?a~mAl l~O~S mur' mul,Clas'f:J' j(.œ,rt,q s ,;.. & partant 11 faut ?~ que les ,~ntel:~ts [?1el:t .re ~ jettés en,. tOLlte- [ort~ cf,amende Récmnallre "ou CJLJ.:l Ils [oll,e ut J..nd1ftua1c/ te ment Cl\l?pro~l~((~ & aclj-ug:~.s~;pJr outre que ta taUon. vent qu.e n·Qus. pat:~qp.s,Jl?~tl.tôt à .1.><1, qjmÜ;l(ll~~n qu1à l'augme1:tatl?U de~ peln~s , l'l)'fàge.ûO,us.lp.o.ntr;e qll'Ol~ I?'a pas) accoutume ~ en ad)ug€.r les iptérêts, l1Ql1 plus qjll~ de dIftl;n.gm:r en- cette matlere les Gnmes graves das, legel's, & les mulétes d~s p-eines , le n0111 alêl;t1€· d~ multt~ [e tWlwa-nt qDoli en. n;Q.tre langue €lui n~3.: point d~ mOL Fran~o.is lfOl.U: le. fignm-er ri , & par €Onfé:'l1.iHmt tels intérêts. cre ~oute {or.t~ de R-eiqésfol'lt aWOlument. J;e j,ettés. pam.:J..i nOiUS· : vo.i,là pm.1rqlloi ni,d.u M<D.uliJJ, nr 11e~ àutres, n:'G nt lP'Oint parlé de c.€tte Quef..,. tion; & Cujas, qui avec tant d~ex:q,ébtude " a, rel;oa!f.'l11,é tO'~lte s les difféxenc.t!s q.lÙ [OJlt mte:r: p~nam 1& mulélt7..m au §. his datm" de la: L.oi 1.. if. dt:.judiàis, n'a point du tout por1é de ceU~ d€s intérêts [ur la Loi 2,"~. uüim .. jf. de judic. &. fuda Lill aLiud efl 1 3t 1., if. de 7.!el'ljm". fi.gnifie.. Mm. 2,. D ROI 'T , "etraé1:é , en a,vouant ql,e !le 1ll0lt\lelles r~ fl exions , mllturiùs , co.;;irans , J'alllllie.llt COI1vaincu qu'il s'étoit'trompé ? Pour arrêter ,les \cXElCl1tiOliiS .d'un créancier pour rai['On d'une amende confidérable " le débiteur s'engagea 'à en payer annuellem c.llt les imté.l:tl ts. ri Ile Sut eoxRfr (}IIJe _p~Ll~t1..t:qud. ques années; & le créancier ayant "oulu reprendre [es e~éçntions, l'on p,rétendj,J: que Les intér~ ts q.n'lI avo.it)exigés, .de.vo1em 'être imp.utés [ur la '[0111111e .p,dncipale. Voici les l'airons que Du Perier fit valuir co ntre cette imputation. « II y a une différence entre mulélmp. , & » pœnam., fuivant la remarque ' de Cujas, ,fur ;, la Loi.1. Cod. de ufuris fifcalibus. A Fégard » de la mulétation ' Les ~i n~ér ê t s peuvel'\t ,être » exigés. Le fens de cette Loi efl: clair [ui van t »'l'explication ' que 'Cujas en ,lionne en ces "mots , ;pœn<€ pœ na non àebetll1' , mlll6l.e d:ebin'i » pOffil/7,t UJiI1'<€ , lIideli cer.fi inf,ra tW1if!ora jll), àicavi nOl! f olll,awt. Il eH: .vrai C!!ue 'cette ,L oi / » ne pallIe pas dès Fe.ines ':péc~1i1'ia.ires adjug#es » à la partie Civile, ·mais feu lement de celles » qui le font au Fifc ; eeplmèlatlt les 'premièfes » doÏA'ent ê tre pIns favorables, p a~('e qu e ·Ie » Fifc cenat de luC/'o caprando , & la partie ;) Civile de d!lmno lIirando, les amendes qui lui ), [ont adjtlgées n'é tan t que [)our la ~épa~acion » de ce qu'ell e a perdn: D'ailleurs cette LQi » n'efl: Fas fondée .fur la qualité du 'Fifc , 'mais » fur ra différence de la 'p~ine & de la mu,lél:a» tion, qui ea une peine arbitraire; pui[que » le Texte dit, qne la peine adjugëe au 'F ifc » ne peut pOFter intérêt) & que la mlûaat ien » en peut ponter. » il ea ,vrai que pa,r mi nous"cette différence 'Il ll'efib g~leres en u[~ge , p 'lrce GIll e les ]i>eÏlles » pécuni,aires font toutes a):bitrnires. Mai~ cela » fert grandement pour faire voir qu e la Loi » ne réfiQe pas aux intér.êts dont il eU que'(Uon, = Or B S- E R V A T ION S. » & par conftlquent n'étant point llrohibé par ».la,Loi, & ayatlt été,llPn-[curemelttpn,ytsI\-o_ »lontfuement, mais qui plus e[l:, en vertu .) d:un Jud icat , ils ne'petwet!\: ~as êtt-eTépétés, .H~tallt ,Genalu gue JIl Loi ne dOlIne hl répéèi» tion ' des intérêr.s volontairement pay.és que ;,) I(J.lI[qu'i1 s: fent itlicites , 'C'ea:-à- r:lÏFe~ . expfe[l> (éveilt pt;olüb~ 'par '111, I;.~i.> CDU '1larU'0l:don»nant:e ;' pomme en ,m<Ît iere de .Ilrêt ,oh 101 '>llVol.de IDüm ' confirmée .(le rordonnallce , ," Mfend de tirer aucun profit du ,prêt doll.t la » nature efi d'être g ratuit. » II n'y a aucune Loi qni em'pêche celui qui » a'été cO ll'èla~né à payer une f(l.mme pour .ré» parer.le dOIllmage gu'il,a f~it ~ autrui) & 9fi » n'a pllS les l'llo'y'enséle 'payer 'cette [omme d'es t',cpmp~e r le5:Îllttérêts'; aiuG J'eJ(aétion n'ajüUlt "'pas été fai~e cQI}tre la prQhibicion de la Loi , »,l~ 1'('Pétitiotl ne.peut l'as 'avoir rieu." Par Al!rêt ,.-lu 6. ffuinl6J,~. rappoIté _p anhi . ce~lx qui ,fO~lt imprimés ,à J a 1i!1 du fecol1d lvol'ilrne ,fou s le "mot ·imérh.; 'il fut oràonhé , gue les exécu~ion~ d~l ct~~nc(exfewi€!llt conti(1l1ées , & par cqnféQlJ.eut l'im;putatiol1. des i~l­ J~é rêtsIut rejei:1l6e. Il ièmble que par là on Jugéa gue les lintérêJs en [ont dûs ; puifque s'ils étoient illicites , ils ne pourroient pas être fHpulés-& ils [ero ient fuj ets il rél)êtition. Du Pe r~~r '0bieëve qlle~ le nom de mulél:e qu'il rem;place aaJ)s les déEenfes dont ~e.vieH.S de donner un extràît plir celui de mulCla.ti~n ~ & qui efit déni.vé dn mo t IlZlllélare e[l: abo'ti parmi llOU~. Nous ayons cependant retenu celui de n1l1'lél:er. Suivant la remarque de Pet. ,. 8arbofa., [Ml' .la Loi 2. dé judiciis , l'on en, t ep.doit pa~ muléta. ) la peiÎle deliél:orullZ innQmiharoJ'rul! ~ t; pœna erat caërcitio deliélorum. _lI].Omj natQr~an : & Çah'in .dans fon -Lexicon fous le mot ml:/léla dit, qnè puma. étolt Le genre) '& mulél.d l'efpéce. Ne ;$::% ~ Liv. II. 1 .' . Q ' '(J , \ ( E ,S' T ION' X fI ., t l 'Auteur - parle ici d'une difiinélion que - .J nOU6 ne eonHoilfons Flu~ ; entre l'amende conl),ue dau. le Oroit RftmaÎo!l-, [ous le n01'(l (l e pœna , & celle qui' étoit appell ée ml;Wa. Il exanli,B6 § l'eH ]!l@11~ ~lt fripul~l' les intérêts&; .-le~i~e qu@ l;lQll ; & tel 11u{ags. CepSll~ cl~nt J, al :tr~lUVe cfans ~es de.fenfes donntes par lU I , 1 OpinIOn con traIre vlvcment folltcnue. Je ll/l ferc1rai ,jltll\~~ l'GCçaGOII) 10rfq\lJelle fe ;11 , préfent era, de l'oppofer à lui-milme. Ce C01-1tra{l'e prouve qtle la féG onàité- de fan genie & fon t,litlditioll, lui, fOU\'Ilii1oient toujom ~' abondamment des re{fo l1rces. Ces fones de variations font à Jlé~l'd, d~lJl Jnd[conftlhe, te,1 que Du Periel ". a7'gwnel1tul1? magni lIiri> comme dIt Mr, Cujas. Co mbien de foi~ Du Moulin, qlli rarement t toit pl us cfoll1iné pal' J'amol1l' propre l qne D i~· Perier l Be s'cft-il pas Si la fubflitutio.n vulgaire eft éteinte 'par: lafurvivance des enfans de l'hé.ritier , -qui étoit chargé d'une fobflitutïon compendieufe en cas .de decès farzs enfdms , & qui 6l pr:édé'Cédé l;e, tèflater1r. -, Sl Jean efi: il1.ftitué héritier, & en cas qu'il meure fans eafans Fierre lui efr [ubfiitùlé , .& J.ean prédécede Je teftateur laiffant des e~1,fans , e~)lil demande .il la {ubfritution \\"l!rlgain~ compri.fe en la cotnAaij �'186 QU :fi 5 T ION- S NOT A n, LES D E eft que', comn1e il a été ob{el'vé , elle n'a. pOÙlt dé rai~~n folide , & ne p.e ut être fondée que [u~· ql~elque /.crupuleu~e [ubtll1té , ou pl~l­ et [ur quelque utage partLCUlieF Cfl!ll nous eibncotmu, ce- que Je p~éfume d'autant plus V01QllùerS, qu'il n'el:} ~{t par1~ qu'eld cette Loi rangée t'Ous le titre de ft.fcal~ UfW". ~e CJ;Ul l~ a fa'l~ fOLl~çOl;}neJj que c'était quelque awantaKe q-ùJ.e te FIfe s étOlt att~lbué, &, que puifque comme nous ne nous [Ql;m:.r.res, [ou1-11i$ aux Lmx RŒmU4JeS, que co~ne à des tegles & à d~s. d~cifio-l!ls éqpitahles ', & l:OIJ. pas 1?ar: raifQ.l1 d'empire & de [~lbJeéb0111, , HOUS ~ouvQns: f~cJ.le;nent} nous difp,ell~er: de ce~les, q~;," f~l~m nos m œ1llS & notle uiage , [ont d'eibtuees .de ra1fo11 & a eqmte. ,.. ,.., . L:autlie r.aiIol). efr , que 1iomtes- les. pemes pecul1Ialre~. etant 1\1:3 111telllant qFIDjt;raiœ s,,~ il ci'y a, .~lus d~ di.fférence' .1?a~mAl l~O~S mur' mul,Clas'f:J' j(.œ,rt,q s ,;.. & partant 11 faut ?~ que les ,~ntel:~ts [?1el:t .re ~ jettés en,. tOLlte- [ort~ cf,amende Récmnallre "ou CJLJ.:l Ils [oll,e ut J..nd1ftua1c/ te ment Cl\l?pro~l~((~ & aclj-ug:~.s~;pJr outre que ta taUon. vent qu.e n·Qus. pat:~qp.s,Jl?~tl.tôt à .1.><1, qjmÜ;l(ll~~n qu1à l'augme1:tatl?U de~ peln~s , l'l)'fàge.ûO,us.lp.o.ntr;e qll'Ol~ I?'a pas) accoutume ~ en ad)ug€.r les iptérêts, l1Ql1 plus qjll~ de dIftl;n.gm:r en- cette matlere les Gnmes graves das, legel's, & les mulétes d~s p-eines , le n0111 alêl;t1€· d~ multt~ [e tWlwa-nt qDoli en. n;Q.tre langue €lui n~3.: point d~ mOL Fran~o.is lfOl.U: le. fignm-er ri , & par €Onfé:'l1.iHmt tels intérêts. cre ~oute {or.t~ de R-eiqésfol'lt aWOlument. J;e j,ettés. pam.:J..i nOiUS· : vo.i,là pm.1rqlloi ni,d.u M<D.uliJJ, nr 11e~ àutres, n:'G nt lP'Oint parlé de c.€tte Quef..,. tion; & Cujas, qui avec tant d~ex:q,ébtude " a, rel;oa!f.'l11,é tO'~lte s les difféxenc.t!s q.lÙ [OJlt mte:r: p~nam 1& mulélt7..m au §. his datm" de la: L.oi 1.. if. dt:.judiàis, n'a point du tout por1é de ceU~ d€s intérêts [ur la Loi 2,"~. uüim .. jf. de judic. &. fuda Lill aLiud efl 1 3t 1., if. de 7.!el'ljm". fi.gnifie.. Mm. 2,. D ROI 'T , "etraé1:é , en a,vouant ql,e !le 1ll0lt\lelles r~ fl exions , mllturiùs , co.;;irans , J'alllllie.llt COI1vaincu qu'il s'étoit'trompé ? Pour arrêter ,les \cXElCl1tiOliiS .d'un créancier pour rai['On d'une amende confidérable " le débiteur s'engagea 'à en payer annuellem c.llt les imté.l:tl ts. ri Ile Sut eoxRfr (}IIJe _p~Ll~t1..t:qud. ques années; & le créancier ayant "oulu reprendre [es e~éçntions, l'on p,rétendj,J: que Les intér~ ts q.n'lI avo.it)exigés, .de.vo1em 'être imp.utés [ur la '[0111111e .p,dncipale. Voici les l'airons que Du Perier fit valuir co ntre cette imputation. « II y a une différence entre mulélmp. , & » pœnam., fuivant la remarque ' de Cujas, ,fur ;, la Loi.1. Cod. de ufuris fifcalibus. A Fégard » de la mulétation ' Les ~i n~ér ê t s peuvel'\t ,être » exigés. Le fens de cette Loi efl: clair [ui van t »'l'explication ' que 'Cujas en ,lionne en ces "mots , ;pœn<€ pœ na non àebetll1' , mlll6l.e d:ebin'i » pOffil/7,t UJiI1'<€ , lIideli cer.fi inf,ra tW1if!ora jll), àicavi nOl! f olll,awt. Il eH: .vrai C!!ue 'cette ,L oi / » ne pallIe pas dès Fe.ines ':péc~1i1'ia.ires adjug#es » à la partie Civile, ·mais feu lement de celles » qui le font au Fifc ; eeplmèlatlt les 'premièfes » doÏA'ent ê tre pIns favorables, p a~('e qu e ·Ie » Fifc cenat de luC/'o caprando , & la partie ;) Civile de d!lmno lIirando, les amendes qui lui ), [ont adjtlgées n'é tan t que [)our la ~épa~acion » de ce qu'ell e a perdn: D'ailleurs cette LQi » n'efl: Fas fondée .fur la qualité du 'Fifc , 'mais » fur ra différence de la 'p~ine & de la mu,lél:a» tion, qui ea une peine arbitraire; pui[que » le Texte dit, qne la peine adjugëe au 'F ifc » ne peut pOFter intérêt) & que la mlûaat ien » en peut ponter. » il ea ,vrai que pa,r mi nous"cette différence 'Il ll'efib g~leres en u[~ge , p 'lrce GIll e les ]i>eÏlles » pécuni,aires font toutes a):bitrnires. Mai~ cela » fert grandement pour faire voir qu e la Loi » ne réfiQe pas aux intér.êts dont il eU que'(Uon, = Or B S- E R V A T ION S. » & par conftlquent n'étant point llrohibé par ».la,Loi, & ayatlt été,llPn-[curemelttpn,ytsI\-o_ »lontfuement, mais qui plus e[l:, en vertu .) d:un Jud icat , ils ne'petwet!\: ~as êtt-eTépétés, .H~tallt ,Genalu gue JIl Loi ne dOlIne hl répéèi» tion ' des intérêr.s volontairement pay.és que ;,) I(J.lI[qu'i1 s: fent itlicites , 'C'ea:-à- r:lÏFe~ . expfe[l> (éveilt pt;olüb~ 'par '111, I;.~i.> CDU '1larU'0l:don»nant:e ;' pomme en ,m<Ît iere de .Ilrêt ,oh 101 '>llVol.de IDüm ' confirmée .(le rordonnallce , ," Mfend de tirer aucun profit du ,prêt doll.t la » nature efi d'être g ratuit. » II n'y a aucune Loi qni em'pêche celui qui » a'été cO ll'èla~né à payer une f(l.mme pour .ré» parer.le dOIllmage gu'il,a f~it ~ autrui) & 9fi » n'a pllS les l'llo'y'enséle 'payer 'cette [omme d'es t',cpmp~e r le5:Îllttérêts'; aiuG J'eJ(aétion n'ajüUlt "'pas été fai~e cQI}tre la prQhibicion de la Loi , »,l~ 1'('Pétitiotl ne.peut l'as 'avoir rieu." Par Al!rêt ,.-lu 6. ffuinl6J,~. rappoIté _p anhi . ce~lx qui ,fO~lt imprimés ,à J a 1i!1 du fecol1d lvol'ilrne ,fou s le "mot ·imérh.; 'il fut oràonhé , gue les exécu~ion~ d~l ct~~nc(exfewi€!llt conti(1l1ées , & par cqnféQlJ.eut l'im;putatiol1. des i~l­ J~é rêtsIut rejei:1l6e. Il ièmble que par là on Jugéa gue les lintérêJs en [ont dûs ; puifque s'ils étoient illicites , ils ne pourroient pas être fHpulés-& ils [ero ient fuj ets il rél)êtition. Du Pe r~~r '0bieëve qlle~ le nom de mulél:e qu'il rem;place aaJ)s les déEenfes dont ~e.vieH.S de donner un extràît plir celui de mulCla.ti~n ~ & qui efit déni.vé dn mo t IlZlllélare e[l: abo'ti parmi llOU~. Nous ayons cependant retenu celui de n1l1'lél:er. Suivant la remarque de Pet. ,. 8arbofa., [Ml' .la Loi 2. dé judiciis , l'on en, t ep.doit pa~ muléta. ) la peiÎle deliél:orullZ innQmiharoJ'rul! ~ t; pœna erat caërcitio deliélorum. _lI].Omj natQr~an : & Çah'in .dans fon -Lexicon fous le mot ml:/léla dit, qnè puma. étolt Le genre) '& mulél.d l'efpéce. Ne ;$::% ~ Liv. II. 1 .' . Q ' '(J , \ ( E ,S' T ION' X fI ., t l 'Auteur - parle ici d'une difiinélion que - .J nOU6 ne eonHoilfons Flu~ ; entre l'amende conl),ue dau. le Oroit RftmaÎo!l-, [ous le n01'(l (l e pœna , & celle qui' étoit appell ée ml;Wa. Il exanli,B6 § l'eH ]!l@11~ ~lt fripul~l' les intérêts&; .-le~i~e qu@ l;lQll ; & tel 11u{ags. CepSll~ cl~nt J, al :tr~lUVe cfans ~es de.fenfes donntes par lU I , 1 OpinIOn con traIre vlvcment folltcnue. Je ll/l ferc1rai ,jltll\~~ l'GCçaGOII) 10rfq\lJelle fe ;11 , préfent era, de l'oppofer à lui-milme. Ce C01-1tra{l'e prouve qtle la féG onàité- de fan genie & fon t,litlditioll, lui, fOU\'Ilii1oient toujom ~' abondamment des re{fo l1rces. Ces fones de variations font à Jlé~l'd, d~lJl Jnd[conftlhe, te,1 que Du Periel ". a7'gwnel1tul1? magni lIiri> comme dIt Mr, Cujas. Co mbien de foi~ Du Moulin, qlli rarement t toit pl us cfoll1iné pal' J'amol1l' propre l qne D i~· Perier l Be s'cft-il pas Si la fubflitutio.n vulgaire eft éteinte 'par: lafurvivance des enfans de l'hé.ritier , -qui étoit chargé d'une fobflitutïon compendieufe en cas .de decès farzs enfdms , & qui 6l pr:édé'Cédé l;e, tèflater1r. -, Sl Jean efi: il1.ftitué héritier, & en cas qu'il meure fans eafans Fierre lui efr [ubfiitùlé , .& J.ean prédécede Je teftateur laiffant des e~1,fans , e~)lil demande .il la {ubfritution \\"l!rlgain~ compri.fe en la cotnAaij �QUESTIONS NOTABLES pendieufe, doit avoir lieu au profit du fubfiitué , & emp€c11ef la caducité de l'inihtution, nonobfiant l'exiftence des enfans de l'héritier que le teftatenr a préferé au klbftitué, nam prudens confilium teflantis animadvertitur nan enim folum lu.redem prMulit [ubjtituta, fed r!:r ejus liberas, COnlme dit le Jurifconfulte en la Loi Lu-, dus Titius 85'ff. deha1"ed. infiituen. , Oldrad a traité cette Queftion au Gon{eil 14 1. & réfolu que par l'exiftence des enfans le fubftitué eft exclus parce qu'il étoit appellé fous une condition qui a défailli, 1. Ji 'teflar/ientum , Cod. dg infiitut. [ubfiitut. tub candit. Jac. & Dece a fuivi cette ré[oJution au Con[eil 24 2 • avec l'approbation de :du Moulin fur ce même Con~ feil , ~, l~ claufe codicillaire m'lili-bien que l'authentique ex caufa :1 ~ad. de ~lber. & pafi. font inutiles au fubfiitué parce que comme 1authentfque &: la claufe codicillaire confervent toutes les autres clauf:s ,~u tefi~ment , à l'exception,de l'inftitMtÎon qui dt changée el: .FiJ,deIc~mmls , elles confervent aum ,toutes les qualités & €ondltlOns qm accompagnent les fuqfiitutions , & toutes les autres claufes du teft~ment pour fatisfaire entiérement à la volonté du te~ateur ; ~ amh la condition Ji fine liberù fubfiftant ,. il s"enfUIt néceifalreme.n~ que la {l.1b~itution eft ané,antie par la défa,illance de cette condl~lOn ., _autr~ment l'intention du ,tefiateur , qui nan ~lur~ lureden; ratuitt Jubfittuto , jèd etiam Liberas h&.redis, fèroit elude~ en preferant le fubftitué aux enfans de l'héritier. MalS comm~ cette' préférence des el~fam eft la caufe de l'exclufion du ftlbfbttl'é , A1cùit {m; le .titre de verha ÎzcrnjCc 11'b") . il 1 fi " J 'O I J'. . J' aXlO~ mat. 2. ur. an, {'al. 67. & en [es Réponfes ou CO]i][eils, 'lib. 9. conf 88. a Imp~o~v:éJe fentù,?ent .d"Oldrad , & tenu que l'exifience de~ enfans d~ 1hentler ne falt pOlOt d'obftacle à la fubftit11tion vul~ ~lre quand Ils ne fO~lt pas les plus proêhes à {uccéder au teftateur ~ '1 q;le parc~ 1U~yen Ils n~ont point d'intérêt en lafuhftitution comm~' 1.S n ont I;'0mt e part en la fucceffion, ni en qualité d''héritièrs légi1~I~:~lel~0~~~' en.v~tn du teft.ament ,atte~du qu'ils ne font qu."en, IOn, que, fUlVant le fentllnent d'Accul"fe COIU munement approuvé IL' L' .. , "': '1 fc el: , a , ?IUC'/Z!S TUIUs., ff. de lu.red. infiit t 1 S ne ont pas en la cà![PQ,ÜtlOn ; & encore iJ ffi U " commencement de ce CO'l[e'1 88 1 .\ '1' ,pa e, plus @~'t.re au tions appofées à un 'dé r~ 1. • OLl 1· t1ent que, toutes les. condifont pareillement ' " g, qlll"", f~ trou~e anéantI par la cadu,c ité , aneantles' 1.:.1 mjirmat d d' . nulbus momenti [li t '~l " a gra .u con ttlO17es quoqUff. ~). n ,ce, q~11 . appuye furia LOI cQh~r~d.i in prirzcipl , D ROI T ~ Liv. 1 J. 189 ff. de vulgar. el pupillar. [ubflitut. & fur la Loi gallus §·farfitam, if. de D E über. & paflhumis, qui cependant ne conviennen~ pas à cette pro~ pofition, parce qu'il s'agit i.ci d'une condition qUl.eft attachée ~ la fqbfiitution qu'on veut faIre fubfifter, ,&~. qUI ~e peut etre l'ejettée fans contrevenir ouvertement a ImtentlOn du tefta~ d~ur, qui ri'a entendu d'appeller le fubfiitué qu'au défaut des enfans de l'héritier; mais en effet Alciat in num. 8. refireint fon fentiment au cas dont il a parlé fur le t~tte de verbor . .fignificat. c'eft-à-dire, quand les enfans font hors d'intérêt en la fubftitution , à caufe qu'ils ne peuvent pas fuccéder ab inteflat , qui efi une opi~ nion fort équitable, pui[qu'elle a pour fondement l'intention du teftateur. Ainfi la Quefiion n'dl: douteufe que lorfque les enfans de l'héritier pré décédé ne peuvent pas fuccéder ab inteflat , parce que d'un côté fe tfouvant feulement mis en la condition, il {emble qu'ils ne peuvent rien prétendre en l'héritage: ~ d'autre ~art ,~'inten­ tian du tefiateur eft manifeftement oppofee a cela, pm[qu llles a préférés au fubfiitué, & par conféquent auffi aux héritier; ~égiti­ mes' & fi Accur[e & fes SeCtateurs ont tenu que cette preference ne le's appelle ~as à l.'inftitution ou fl:bftitutiOl;, mais, feulement .à la fucceffion ab tntefiat de leur pere, 11s ont prefuppofe que le pere: recueilliroit l'héritage., comme -en l'efpéce de la Loi Lucius T itius, & gu'ainfi la voronté du teftateur auroit fon effet; & au contraire: elle feroit entiérement éludée par le prédécès du pere, fi la difpo-hti0n du tefiatcur étant fans effet, l'héritage appctrtenoit abfoILl"" ment aux héritiers légit~lDes , auxquels le teftateur. a ~référé nQ)11feulement le pere, malS auffi les enfans & le Iubib;ue. ,. , Et puifque prefque ~ous les D00eurs, _t~mbe,Dt d ~lccord de lm- Cujas :e[~ tention du teftateur , Je pancherols volontIers a crOlre que les en- :e c~n~?LJe .el,) fans ne laiffent pas d\~tre appellés à la fubfiitution vulgaire, quoi- ;5.,;'~e h~~·d. qu'ils ne foient mentionnés qu'.en .la cQn~ition, parce qu~il y a cette inftir. D. G. raifon de ditférence entre le FldélCOmtmS , en la Quefilon duquel les Interprétes ,ant réfQILl que les e~lfa~s ' Ulis en. la condition ~ l:.e[Ol1t pas en la difpofition ~ la fLlb~ltu~l~n vulgaIre, ~ue le Flde~~ commis eft une charge qUl greve 1h~ntl.er, lequ.el 11 dt.. dl! t?ut point grev~. & chargé par l!?e fubfhtutlc:m VAUlgé111~ .' . qUl n a l~e \l qn e lors qu Il ne veut" 011 qlJ 11 pe peut PQlJ1~ etre herltler j & qu e.n outre le Fidéicommis ïmpofé à l'héritier au profit de fes enfans, dl'" wip\l~ l~ refpe~ &l'Qbéiifance g,u,'il~ hü doivent , ~ qu~ bje,n fOlJ~ �190 NOT A BLE S ,'ent ne lui eft con[ervée qœ paa-l'av:cmtage qlll.':il~ e(pè"eliJ.t 'de {on~ affeéholil. en difiribution & difpofttionde 1es biens, qu~ ett une confidération qui ne {e renoont,re pas enla fub.:ft:~tVltio.lfl vu:lgail'e. En tout , cas, fi les e~lf'll~s ne p.euveurut p3'S être Clp>p.eUés direé{ement, & paT ume {Vlû>i1:,lturtlOn . vulgaire., ils le -d0ive1l1t être obUqlueluea:t, & par un Fidélcottlmi-6 domt les héritiers légitim.es fOllt,taCJtement cbalfgés enve1'S eux ·em vertu alie la cléVhl.fe codicillaire,.qui I~e, s'OJ:l'lle t ~r.e{qille piliuts en nos teftamens , parce que les FidélCOH~lŒQlS auili-blell qme l~s l~gs! dépendemt de la fimple & FlUe vol?nte dll1 ~e;ftaltel1r , c~m ~n F~delcommijJis idem fit dixifJe aut intel~ lex/ffe, aulIeu que le:; lilu.fhtutlOns & fubfhtJUtiQl'1s doivent être ex~rl1n~e~ ; car c'e~ affez qu'il paroiffe qué le teftateur a v:oulu que {on he:ntage parv1enne aux enfc1ns pour en ,inc'Lmine un FidIéicommis . & c'e~ la ré{ol~ltioll\l 'de Dece aumérme Confeil 14 2 • de Peregrimi; de ji~~2CDr/J~ art:zc., 18. num. 25, & des autres a~~égués & fuivis p:>.ar F:l[anus de {ubjlu,ut. qutR/f. 439. & par le jUg;el00ent du Senat cilie 'PIedmont rapporte -par Tne{aHfUs, dee.. 60. ,c.ontre l'opinion d'Oldrad, conf. 141,' Mais nul de ces Doélreurs n'a parlé d'un troifieme cas, qui eft q~and l~s enfans CQ!1courent en la [ucceffion ab inteflat avec d'autl es qUl font en meme degré de parenté & cette Q ft· ft 'ffi' d l' , u e IOn e d.1 erente e autre, parce que l'exclufiol'1 des enra r . , " . ri ns ne .Le rencontre pas en ce Il e-cl, pl!u{qu Ils recueillent une partie de l'h" . & qu'aintfi l'ü:J.tention du teElateur n'e.fl pas éludée R~'1 ent,e; "1 'r.l. " , I!.X. 1 S ne lont pas 1I1Utl ememt pren:res au [l1bihtué' mais }"eftilne cl' cl qu "1 l en Olt etre ' e meme en ce cas qu au precédent marce ~ue 1 l é cl il ' éd' ' r " " l ' a vo ont . II ~e at~ur aYl·~n~ .et e preférer les enfans, & au fubfritué & aux uc:celleurs egltllnes en tout fon héritage & cett l ' fi d L"dé' . l , e vo onte ayant orce e J.·1 lOommlS en eur faveur on peut allffi . -' 1 l ' d ft ' . 1 peu contrevenu a a ~o .onte "lu te ateur pour une partie que pour le total, & partant IOIt qu 1 s concourent en la (ucce{;)jiol1 ab . ,[1. , fi bJ1.' é d" ' tn-teJ't.a t avec le u HItn ou avec autres Ils [ont tous obI' ' . d'ffé leur refiituer l'héritage pa: maniere de F'd ~~es 111.1 reml1~ent de 1 elOONlmlS. A • QUE S T ION S A , , ' 1 = OBSERVATIONS. 1[eItatIon. L Y ~ bien, des fhbtiIités dans cette difC ef!: Je jugement qu'e . eû~ _ pa!'I~ plus préci[ément , en adoptant, '& . Il porte D , e;ormls; Ii [eroit à [ollhaiter, comme ~u en ,d<:h"lprouvant la décilioll de l'Autetu;. ~:l Opl1l1ON ,Ile, pouvoit être que d'ml grand il 1 égard de pluiieuH alltres que fiions 1 qu'il P Ids) q1101ql.l elle Ile doive pas tO\ljO\lr~ D E D ROI T, Liv. 1I. 19 1 t'tre ftlivie, l'lit' l':\pport aux que(1:iOl~s fur fous cette conditioll expl'efT'e que l'héritier le[ql1elles il s'efl expliqué. J'ai eû foin de moun'oit fans enfans, cette condition manIes faire remarquer, par des notes a{{'ez fuc- quant, la vocation qui en dépendoit dort cintes , en rapportant, après la table des crouler. Du Perier apïl:s avoir rappellé cette queflions , les ObfervatÏons mifes à côté de opinion, ob[erve que la claufe codicillaire _ chaque que(l:ion. paroit ne devoir produire aucun effet en Il n'efu pas douteux que dans le cas IJofé f~vettr du hlbflitué , pour changer l'infpar Du Perier, H n'y eût ulle ü~b-fl:itutioll titution en Fidéicommis, parce qu'elle laijfe compendiel1fe, dams laquelle étoit par con- [ubflituer les conditions appofées aux [ub[f~quent comprife la vulgaire , puifque cette titntions, & toutes les autles claufes du erptce de fnbrlitution, qui n'efl' pas pro- ref!:ament. prement une ulbflimtÏon ulhliflante par elleDu Perier veut qu'il n'y ait aucune difmême , & différente de la vulgaire, de la ncultt pom l'exclufion du fubflifu.! , lorrque pupillaire, de l'exemplaire, & de la fidéicom - les en fans peuvent fticcéder ab inteflat , & mi{{'aire , les comprend toutes virtuellement, il httlte feulement fur l'admHIion des enfans fui vant le langirge des D0é1eurs. PO.ur la for- dans la difpofition, ' Iorfqu'ils font dans le mer, il [u/Et qu'il y ait trait -de te ms , qui cm- cas oppoft; c'efl-à-dire, 10rfql1'ils ne [ont brafT'e plulic.ur.s tems , comme d.it. fVlourgl~es pas les héritiers légitimes. Sur cette que[fur les f!:atuts pag. 16 S. & qu'elle foit ~i- tion, il fait valoir deux raJ[ons , indc!pcnreé1e , ou commune, & non pas conçue en dantes l'une de l'autre, eq fa,-eur des cntermes qui s'adreffent aux filbll:itués ,car fans, alo1"S elle [erort fidéicommilfaÎ1ie. J'amai d'auEn prenüer lieH , il dit ql1'il panche à tres Ob[efvatiCll1S à faire à cet égard, [ur croire ç expreffiol'ls qui prouvent qu'il lui refle titre concernant cette [ubi1:it11tÏOIT ,dans te encore des doute-s) que les enfans font les maximes de Droit. appelJés par une [ubfiitution vulg;üre' ; & Ainli Jean héritier in(l:jtné, étant mort avant comme. il a, à cet égard, à fr.anchir c~tte le tefrateur, il n'y auroit aucun doute que regle gc!nérale, que les enfans, li! , con~ltlone Pierre qui lui étoü fubflitué pror ulJe COIn- pojiti, non cenJemuf vocatl , il etabht une pelldieufe , ne dût à· .Ia faveur de la! vulgaire différence entre le Fidticommis , & la II.lbfremplit- la place de ce même h.!ritier, qui titutiOll vulgaire , prétendant que ce n'eft n'a pû recueillir. Mais ce qlÜ fait naitre une qu'à l'ég..--rrd du Fidtllcommis , que les Autenrs difficulté, c'eft que Pierre n'é~oit appel lé , conviennent que l'héritier n' eft pas chargé Jean mourroit [ans en- de rendre aux enfans, qui ne [ont qu e dans que dans le cas fans, & certe 001lchlltÎon a défailli. , Jean b. cOndition; au lieu que lorfql1'il s'agit de ayant lailIé des el~fans, qui- [e trouvent" exiL- [l1ppofer en faveur des enfans une vulgaire. tans, au decès db 'tefl:ateHr. ]"1 efr évident qui ne pent avoir lieu qu'autant que l'hé"lue <iju0iqti ils me les ait. pas a.ppel'l'és dalls "itier ne veut, ON ne peut recueillir ; 011 la difpoJition , &_ l6"s ait wrclement lPbcés n;impo[e aucune charge à ce mBme hérnier. dans la cond"itioll, _ il les a préférés ceCette r ~ ifon paroit être combattue par pend'1llt au [ubf!:itué ,. d'o nt il a [ubordonmé ce motif qui a déterminé la regle générala ~-ocatioll à Ie.ur exill:ence. Mais d'autre le, conditio 110n diJponit, Ainfi la conditioll part, li ces mêmes enfaHs ne peuvent pas doit_auill peu opérer ell faveur des enfans une êt~e regardés. comme fubaitnés v,lllgairement vulg.aire, qu'une fid @ icollunifT'aire • à leur pere, l'infUtutioll devie.ndra-t'elle caEn · reaond lieu; Du Perier paroi"irant fe Guque par le prédécès de l'héritiel' inf!:itué, défier de cette même raifon vent qu'au moins & la [ubflitutiol1 ne produira-t'dIe plus l'efTet . les cnEnns , [oient appellés par un Fidti·q ue doit opé~er néce{{'airemellt une fubfl:ittl- commis opéré p~r la c1aufe condicillaire; il tion compendieu.[e? fUlnt, dit-il, qu' il paroi{{'e qu'il a voulu ql\e L'opinion, qui ~dmet le fubflitué à recueiI- [on héritage parvînt à [es enfans , pour ell Iir, lorfque les enfams de Irhéritier qui a induire lln Fidéicommis, & il cite, Dece • prédécédé le te(l:ateur ne font pas les héri- Peregrül11s, Fufarius, & Theh"lUrUS qui raptiers légitimes, ou ab Îmeflat de ce même porten t un Jugement du Senat du Piémont. tell:atetu , parait affill"ément la plus équi- Mais il n'efl pas ccrtaia que Fu[arius ait table. Mais peut-être n'ell:-elle pas la plus adopté cette opinion, car il d~bute abri, > reguliere; & je donnerois la préférence à querl. 439' fequiwr J,idere an Jlii pofiti 71l <:elle d'Oldrad, de Deoe, & de Du Moulin; conditione, fu ccedere potTint, quando gradus qui decident pour l'exclufion abfolue du [ubf- paternus efl cadu0US ! fn quo articula , du~ tit~lé ~ parce que n'ayant été appeHé, que cajus dijfinguendi Jimt. PI"Îmus efl ·, C]lIalld4 0" �I--.o--'~- - 19 2 po./.'r./r;• t',l q:aa /I on Q u â S T r 0, N S N Qi i A Il E S Dn Perier parl e du cas où les el1t:tns ~e condition! non ,J'.JiliUln):l1t jillt VOClltl, 1ft 1a l\lCCe r: mo n le ,(1'rt l'DeMI , tro\went cn conCO\.rs pour quod ex"ml1t CO/1]eO-,.ur", , (' . & t~~e~ul' opil1io ~egatlj/(!; qUOd.110'~~I~~U~~C:(~~ ut dlXlmus quceJl!one precedentl , ~. d' po~.'lt! li! ducato gm dIL p,rteJ .110 , filii 1 fi ' con dl tione non JIlGcederem. Il parle en ulte, e l' fI:" 1 Auteurs qu'il cite fo nt operer e et qule ,ess à la claufe codicillaire; mais en pate! Cu , c ( ( Ir.. r . . i l ne di t pas que ce fait a Ulll 10 11 OpllllOIl. g itime a\'ec d'autres qui fo nt dans le même dégr'; de parenté , & il d?ci~e ,avec r aifon , le ce tte circonf1:ance ea 1l1dlffe rent e , p arce q\ qu' il y a toujours la pre'f'erence que 1e t ean. Rt eur a marqu ée p our le.s ,e. nfans .; & de la-: Fd l ' quell e on induit un 1 elcommlS en em fa\-e ur. • , QUESTION • XII· Si les Créanciers d'un enfant peuvent demander f a légitime par l'ac~ion de inoffic. donat'. & pareillement le f upplement. . ' L E s Arrêts des Parle mens de ce Royaume ayant, donné aux 1 D ' R '1 Olt refufé de créancjers cet avantage, que e rOlt omall~ eur av , pouvoir demander la légitime dÙe à leur débIteur fur les bIens de ~~;~etme~~ e~: fon pere ou de fa mere, il {emble qu'ils ont droit de la demanla ~a\\[e de . der auŒ par l'atHon de inoffic. donat. quand le pere ou la mere Barn petlt& grat;'fi catlO.ns ' fil s Jean ont épuifé leurs biens par les dons qu/'1s en on t Bain 1 c~ntre faites aux autres enfans attendu que la meme ralfon s y renconles creanciers , . ' Il . 1" l ' ombatd'autre Jean tre, [elon la rarfon nature e, qm le trouve neanmoms c Bain fOl~ fils: tue par la civile. led. Anet con' d' , ou cette quere Ile de 1]1 ' ~ f finnatif d'une Car cette aéhon extraor maIre " te Sentence arbi- tam. à l'exemple de laquelle les confiitutions des Emp~Feur ont ~~:~ ~:a~~ introduit l'aé1ion de inoffic. donat. eft tellen~ent attaché~ \ ?a pers. Marc. D. C. fonne des enfans, que tout ce que les Junfconfultes avoI;l:t, pd faire c'étoit de la tranfmettre à leurs propres enfans & hentlers quand ils l'avoient ou comme.ncée, ou préparée penda~t leur vie en l a maniere d.éclarée par la LOI Q uemadmodum , if. de moffic. teflam. & la conftitution de Juftinien en la Lbi Si quis filium , Cod. eod., tit. y a feulement ajo{lté que cette tranfmiffion en faveur des petits-fils & héritiers nàturels n'atiroit 'plus befoin de préparation; de forte que la querelle de inoffic. teflam. ne fe tranfmettant pas aux h éritiers étrangers, fi les enfans n'en ont fait ou préparé eux-mê- " mes la demande pendant leur vie, il en eft de même de l'aé1ion cie inoffic. donat. puifque la Loi derniere, Cod. de inoffic. donat. a fournis cette aé1ion aux mêmes regles qui font impofées à la querelle du teftament inofficieux ; & fi cette aé1ion n'efi pas tranfrojffible aux héritiers étrangers fans un ' confentement exprès de l'enfant ~ Jnge fUi vant le fent iment de l'Au}enr par d: d:u , DE DRO IT , L iv. II. 19~ renfant , eUe ne peut pas ~tre t ranfmife au créancier 'lui ne peut pas avoir pl~s de droit qu'~m h,éritier. . . Il eft vral pouttant que l anCIen Doéteur Gutlhelmtls d.~ C\lg~lels, a tenu que l'aéholl qui tend à retrancher les donatlOns mofficieufes , pouvoit être exercée par le·s créanciers d\ m enfant qui ne l'avoit ni commencée ni préparée, COlmne térfiôigne Balde fur la Loi I. Cod. eod. tit. toI. penult. n. 15, & fon opinion efi fondée fur cette maxime des Doéteurs, que tous les droits qui viennent de la feule prévoyance de la Loi, paifent aux héritiers de quelque qualité qu'ils foie nt , à la réferve de la (ucceffion ab inteftat, qui n'efi tranfmiffible qu'après qu'elle a été acceptée par l'héritier, comme a obfervé Jafon fur la Loi Si arrogator ,if.. de adopt. & Can cerius var. refol. part. 3. c. de tranfmifJion. 1fum. 126. Mais Balde a reje:té cette opinioh pat la raifon qlÙ Ct été déjà touchée, que l'aétion de inoffic. teflam. à. laqueUe .celle de inoffic. donat. efi femblable , n'étant pas , tranfmiffibre aux héritiers étrangers, ni par ' -conféquent aux créanciers, fi le défunt n'y a donné fon confentement en l'intentant ou en la préparant: il n'efi pas poffible que fans ce méme confentement, l'aétion d~ inoffic. donat. leur compete. Vafquius en fan Traité de fuccefJ. & ultimis volunt. l. 1. d~ fuccefJ. progr. '§. 7. num. 25, fuit le fentiment d..e Balde, & pareIllement Durantus Premier Préfident du Parlement de Touloufe , qu~ft. 3o.coml~e auffi Cancerius , var. 1"efol. part. 3. cap. 21. de tran[4 mifJ. num. q o. " Il n'en efi: pas ainfi du fupplement de légjtime ; car' il efi tranf... miffible aux héritiers étrangers , _quoique la demande n'en ait été ni faite ni .p rép;rée ,par l'enfant , parce que ? ~~mme a rema~qué Durantus ,au me me heu, le fupplement de legltime efi acqms de . plein droit aux enfans & ip~ /ure par la_fo.rce. de la Loi, c~mme il paroit par ces mots de Jufilmen en la LOI fClr~ü~, Cod. de tn0ffi.~. reflam. hoc modis omnibus repleri , & noftrum Juvamen purum film inferri, parlant de ce fupplement , qui, par ce moyen, efi abfolument acquis aux enfans dès le moment du decè.s du pere ~ de la mere & tacitement foufentendu èl1 leur dermere dlfpofitlOn ; 'a u lieu ~ue la querelle d'inofficiofité efi un reméde extraordinaire , qui tend à révoquer leur difpofition, & à donner à leurs enfan~ ce qu'ils leur ont injufiement ôt~, & eft jus quoddam qUd?rendt quod adhuc in bonis non efl , comme dit le même Auteur; & Va~­ quius au même Traité, 1. 1. de [uccel!irm. progreJJu, §. 7· n. 21 . g Tome I . Eb , -~ . - . __ . - - - - -......----- �D ~ 'T ION S NOT A BLE S . . 22. eft de cette opinion; & Peregrinus y aj,olÎ!te au Tr~I~é de)ur-e' ~r:' . l ' '99. & après lui Merlinus de legztzm. !th. ~.* J ct, . 1· tlt. 7· n. ) . l' l' . . , .n 8 "1 'y a point du tout de dIfférence entre a egitune qua),. 2 • qu l n r. m entiere & le fupplemelilt ; & qu'ainfi ~~s emans p~~lVe.nt au l pea renoncer au fupplement qu'à la légItIme au preJudIce de lems créanciers le[quels par con[équent peuvent auffi demander c~ [uI:plement a;rès la mort d: leu~~ débiteurs, qüoiqu'ils, n'aient Jamm~ témoigné pendant leur VIe qu Ils euffent la volonté. de le de~nander 1 car cette renonciation tacite ne peut pas aVOIr plus de force qu'une expreffe. Q U"I 194 D 195 les défenfes qu'il avoit données. Il ne faut qu'après 'le tems, auquel le Fldt:lcommis aupas d'ailleurs d'autres garans , qlle la réponfe roit dû lui être reltitué. du Parlement il la quelHon ~ 8. pl'opofée par Mais les créanciers peuvent-ils, non-feuleMr. le Chancelier [ur les diffiCultés con- ment demander la légitime dûe à leur dtbicernant 'les [nbfiituti'ons. ({ La Jurifprudence teur, ou le [upplemeut à l'égard duque l il ,) de <De P.arlemel~t, y eft-il' dit, elt que la n'y a aucune cUfféreilce à faire, cbmme Du » reltitution anticipée dn Fidéieommis ne [çau- Perier l'établit; mais encore intenter pour l> l'Oit nuire aux créanciers, & aux tiers pofavoir l'un ou l'autre, l'aérion en retranche"fe{feurs. Cette Jurifprudence efr fondée [ur ment [ur les donations inofficiet;fes ! L'auteur » ce que l'hypotheque générale que les tiers decide que non; fur le fondement que. cette » poffe{fenrs , & les créanciers acquierent fur aét ion de inofficiofis donationibus ayant été in"Ies biens de . leurs débiteurs , affefrant tous troduite, à l'exemple de la plainte d'inoffi"fes droits, & leur attribuant l'avantage de les cioGté contre les tefiamens, e11e doit être » exercer, on ne peut les en pd'Ve r par une ref- régie par les mêmes regles. Or celle-ci n'eft » dtution anticipée , mais par une raifon d'é- tranfmi[e aux }téritiers étrangers qu'autant"qnité on accorde , [ur les fruits des biens qu'e11e a été formée,' ou préparée par les en» fidéicommi!t1ires , . les alimens li l'héritier - fans eUI"-mêmes • . Les créanciers ne peuvent l' filbfiitué , & à fa famille. pas avoir plus de droit que ces héritiers. » II efi vrai qne cette. Jurifprndence femble Parmi les Arrêrs imprimés à la fin dn Fecond » être contraire à la difpoGtion de la Loi vol. fons le mot inofficiofiré, l'on en trouve » patrem 19, ff. qUdl in fraudem credit. Mars un de 1611. qni jugea que les créanciers du "elle ef!: pourtant favorable, car elle a pOlU" pere ne pouvoient pas intenter la querelle » objet de con[erver les droits du tiers, & de d'inofficioGté, contre le teltament oh fon fils ,., reprimer les fraudes qui ne [e commettent n'avoit fait en L'l faveur qu'un I~s, fans y " que trop fouvent. Le motif de la Loi qui ajoûter le titre d'infl:itution. II y en a un autre » regardoit cette refrituti'on amicipée , comme rendu en 1634. & voici les raifons que J?11 ,., l'effet de la volonté dans laquelle étoit le Perier fit valoir dans la caufe , [ur _laquelle ce J) grevé de remplir celle du teftateur av:ec zéle, dernier Arrêt intervint. » n'étant pas certainement la fource de pareil« L'afrion d'inoffidofité elt femblable à l'ac)) les refiitutions anticipées. AinG ce n'efr pas » tion d'injure; & par la même r-ai[on qu'une l> s'éloigner 'de la Meillon de la Loi, que de ' » afrion d'injure s'abolit par la difIimulation, "n'en pas fuivre la difpoGtion, lorfque le » celle d'inolficieGté doit avoir le même fort , "motif qui l'a produite, ne fe renoontre pas » leg. non .:;, ff. de inof. uflam. ainG une » dans l'efpéoe,)) » aérion d'injure n'étant pas in bonis noj/ris, L'Ordonnance de 1747' concernant les filbf- » avant qu'eUe foit intentée, leg ..injuriarum ff. t.i.tutions, & qui n'a pas été enrégifrn!e au » de inJuriis , la querelle d'inofficioGté , qu<c parlement de Provence; a préféré cette Ju- » principalem caujàm doloris . agit, ne pent rifprudence à celle du Parlement de Tou- ." pas être lllife au rang de nos biens; & loufe, qui jugeoit que le grevé pouvoit , au » cela ne doit pas ê tre mis en controverfe> préjudice de [es créanciers , renoncer à la "puifqu'il y a une déciGon expreffe dans la Loi jouilIànce du fidéicommis , & même à la ,,1. ff. fi quis infraudem creditorum. Cujas dans détrafrion de la quarte trébeHianique. Par » [es Obfervations liv. q. ch. q. & laCour l'a 7r,.' ~'art. 4~: ~u, tit. 1. de .cet;.e Ordo!ll~~nce, "jugé pluGeurs fois, no~amment en16~1.» IJ.~, r II dl: dt:Cldt: que la refiltlltlon dq Fldt:lcomMr.le PréGdent de Bezieux: liv. 6. chap_). f~'I ' ( mis, faite avant le te ms de fon éclmte, ne §. 1. pag. 41). fait mention d'un Arrêt dn f1 . " pourra pas empêcher que les créanciers de 5' d' Avril 1686. par lequel des créanciers l'héritier g,revé antérieur à cette réltitution furent admis à l'aéHon d'inofficioGté pour le ;t Ile pui{fent exercer lhr les biens [lobfiitués retranchement d'une dot. C et Arrêt étoit /. les mêmes droits, & aérions, que s'il n'y cité dans la caH[e dOI~t ce Magifl:rat rapporte "' <1yoit point eu de déi'emparatiom anticipée; l'efpéce, )?<'lr un créancier qui prétendoit & ce , ju[qu'au tems 0\1 le Fidéicommis doit qu'il devoit lui etre permis , en exerçant ê-tre l'endu. L'art. fi.üvant ajoûte, 'lue la ref. les afrions de fon débiteur d'intenter la titution antic.ipée dn Fidéicommis ne pourra qUeTelle d'inofficiülité pour prétérition. Cette. pas nuire, non plus, 11 ceux qni auroient quefiion devint oiGve par la décifion d'u ne acquis ~ens filb.fl:itués de la main de celui autre à laqnelle elle étoit fubordonn ée. Mais qui aura fai, la re~itution; mais qu'ils en Mr. de Bezieux remarque qu'il falloit qu'il demeureroht po•..Œ:'{feuIs ~' & ne nounout êtIe y ;:\lt des nw.tiu particl1jiers PaI' rapport à OBSERVATIONS'.. Perier ob[erve d'abord que la Juri[' prudence des Arrêts , en permettant aux créanciers d'agir & pour[uivre le payement de la légitime que lel1r débiteur avoit à prendre fur les biens du pere" ou de la mere, leur a accord'é un avantage que le· Droit Romain.leur avoit refufé. Cela efi exactement vrai, car l' aétion Paulienne, que les créanciers pouvoient exercer , lù,yoit lieu qll'à l'égard' des aliénatiGlns fral~dulellfes; · qui diminu oiellt. réellement le· patrimoine dil débiteur; & J'on ne regardoit pas , comme lIHe a lit n ~tion , le·-refus d'acquérir nn legs , 0 11 un e hérédité._ Dt! Perier avoit font enu viveme nt dan s Ull procès fur-leque l intervint un des Arrêts qne j'ai à citer, que la difpolition dh Droit Romain,devoit l'eJ1lporter,_ hu' la Jurifprnde nce qui commençoit il s'introduire·; ca\" il n?al'oit été rendu alors qu ' un [cml Arrêt . Je nfl rnppelle pas ici les raifons, qu'il fit valoir , parce que la maxime fe treuve aujonrd'hüi li affermie , qu' on n'ofaroit entreprendre de· la contelter. Ell e err aifun, ment très-équitable; car la mam'ai{e volonté dh dë biteur qui re[ufe· d·'acquérir_, ou de· rec.1amer un. droit ac.quis ' . pour priver fes créa nciers de l'avantage d'en plof-lte r, e-fl: aufIi cond\llnnable que· cell e du débit eur. , q:u i par des ali~ nations l e~lT fonftr:lÏt des bien ioumis a-leur payement. Cette re'{le généra le d-u Droit François, l~- mort f nifit le vif, 1!J1: "eape au fecours de. 1'';qnit':, & J'on en a tiré ce_tte conféq nen ce , quoiqn'llll peu forcée , que le I ~garoire on hùitier fe trouvant in\"efl:i; une renonçiatipn ~J1: J'équi "alent d'une aliénation fa ite en frande de [es cré~ nciers . l-e~ br .. ets. ~e!}dm. ,fUT, c.ett_ e qpeftion rOM , Liv. II. PI'd-eico71J.lh.is, en citoit plufieurs autres dans évincés par celui il qui elle ~tîl:~ été faite > fi. u ROI T ; en g-r,and nombre. Mourgues fin' les fi'at~1t~ pag. 1. en rapporte un dn .4·· de. iFevl~eI 16q. qlli e[l précifc!ment c.eh11 que Du Pe~"l~r eift à "ombattre , & qui fe trouve al1fIi. Clte ', pilfmi ceux qu'il avoit recueillis, & ql11 font imprimés à la fin dh fe~ond' vol. follS I,e mo~ Ugirime; & tout de fUlte. efl: rapporte cehii qui-intervint le 19' de Mai 16p. en. la caufe , 01, l'Autem fuccomlia; & 11 faut obfervcr qu'ils furent rendus, non pas dan s le cas d'une ltgitime dûe au fils fil1' les biens du pere, 0\1 de la mere , mais pour une 'légitime. dûe au pere f\11" les. biens de fon fi ls.; &. Du Perier a.voit ré levé cette circonltance., pour établir une différence; en difan t qu'à J'égard dn fils, les créanciers avoiemt pû en Gontraérant. aiVec; lui cempte.r fin cette légi-time , qui lui. feroit acquife un jour; mais qn'il n'étoit pas vraifemblablB qu 'e.n contràc' t ant ave.c leur pere, ils eu{fent eJwifagé un~ légitime qu'il ne pourroit avoir que par U!l événe ment dont le cours ordinaire de la nature ne permett.oit pas deJe flatter; twbato m01:talitatis ordine. Il citoit des autorités précifes, & entr'àntres un Arrth du Parlement 'l' de Paris rendu confulris· claJfibus & rapport~ par Mornac fur la loi J s. ff. de inc.ffic. tejlam. Ses efforts ~fnre nt inutiles ;' & l'Arr@t , jugea la qne(1:ion,. el" favellr d e~ cré_anciers. • Boniface tom. 1. Iiv. 3' tit. 3' ch. )' rap-_ porte aum cet Arret , ailofi que ce lui d'è 1617' L'of1,..ne pe.ut pas non l~ ln s renoncer à lU\ Fidéicom mi s , . ou anticiper L1 "refiitution au préjudice de fes créànciers. Il elt' yr'<li ' qt1 '~ c.et égard notr e Jurifpru dence. a ,,;nit. Ma ~ depuis long-tems el1e efl: fixée, ~ Eu Perier·' qUI rapporte deux Arrêts par~ "ceux qui;. !Ont. il. la fin . dn feQo)}d, val,. 'fous le, mo~. Ji ",". t • • B b ij " \fol' •. .\ - - ---_._.- _. __ .. ~ �19 6 QUE S T 1 0 .Il S l'Arr~t du S. d'Avril 1686. puifque Z'!ifizg e du Palais hoit contraire à cette Jurifprudence. Il efr vrai qu'il ajoûte, qu'il lui paroitroit jufre d'aocorder cette aéHon auX créanc iers ; plü[qu'ils peuvent , malgré la ren~)J:dation du débiteur' .demander la légm_ ~e , & le [uppleqJ~:lt ; & que le refus d'a- NOT A B L l , S gir pour l'inofficiofité peut ~fre. nuai frau-· duleux pour les créanciers, que celui de pOl1l'[uivre le payement de la légitime, Olt du {ilpplement. Mais lex eft .fcriptll, & les Arr~ts y [ont conformes, Ji l'oB excepte celui que Ml'. de Bezieux lui-même rega~­ doit comme contmire à l'ufage du PalaIS•. • QUE S T ION XII I· Si en la fubfiitution exemplaire l'enfant imbéciUe d'efprit peut être: privé de f a légitime, & s'il la lui f aut laifJer. à titre d'infiitutio.n! " & toute entien;. A V A NT 1 que J,ufiinien eÙt fait la Loi Humanitaûs, Cod. de impub. & atiis jùbflit:. le pere pouvoit difpo[er des droits de [on ell7" fant fLlrieux ou ÏfIfenfé par trois moyens différens. ; car , fuivant la Loi ex faflo 41. if. de vulgar. & pupi!. fubjtit. il lui pouvoit [ub[tituer après en aV0ir eu la penniffio n du Pliince ; mais puilque nous, ne voyonts pas dans cette Loi ni ailleurs fous quelles conditions it le devoit faire, nous ne pouvons pas douter qu'il ne le dùt faire· fuivan~ le l)roit commun, qui l'obligeoit à lui laifièr fa légitime en-· tiere , tout ainh qu'à un pupi:lle, à qui rinfirmité de l'àge ôtoit le moyen de tefter, comme l\nfirmlté de l"efpri.t l'Ôtoit à l''infen[é ;: :tl pouvoit auQ1 de lui-méliIle , & fans recourk au Prince , inftitue1-' les enfans du tils tombé eN démence, s''il en avoit, en laiffant ' au :6.1s [es a1il[]ens & [Ol~ entretenen;J ent, & au peüt-fils, ce qu'il eÛt été <obligé di~ la,iffer au fi].s fans cette indifpofition, & par conféquel~t fa té,gitime, L. penult. §. potuit , if. de curat. furia. da't . & le dermer moyen eft dans l'efpéce de-la Loi Multi ,if. de liberis &: 1?0fthu~. quj était d''inftituer un étranger, & le charger d'lm Fi.déi;.. (;OmmlS plzUi & fiimple envers le fils infeflfé ; & ces deux dernieres: formes êtoiel<1t appellées, par les Jurifconfultes exhdi,redatio bona men-. parce Gf.ùl'"tüle~ne venoi~ pas die la colere d'Un pere offenfé ,. mais~ d un amour &, cl: 'Une chanté paternel1e t.a1<1t envers. [011. enfant que.. , . .. fes petits-fils. u: ' Ju~i~~i:eH par· la Loi Humanitatis ,. donna pC.H~lr toujours atl pere & pa[el~lemen:t il, la N1e~e, & ~utres afcemdans patemets & }lNlter-l'Jel's ~ la perlmffion qu'il falloit auparavant obtenIr du. Ptiilce de. fH~{htue-n aulX .e,nf?lilS qlzÙ fe trouvoient elii cette inhnl'lité , à i"e;em)l'le de la filbilitlltlOn pUf>iUaiœ) comme i1ra dit plus expre{fé~ent li 1 ,, • t • / D Liv. II. 197 dans les inilitutes , §. qu~ ratione , au titre de pupil. fubftitut. fous les conditions exprimées dans la Loi Humanitatis, & celle-ci entr'autres, de leur laiffer leur légitime, legitima portione eis reliElâ ~ & ainh on ne peut point contefter que nonobftant cette infirmité r enfant ne doive avoir abfolument fa légitime, & après lui [es fubf~ titués, quoiqu'on ne trouve pas que Jufiinien ait abrogé cette officieu[e exhérédation que les Juri[confulte sappelloien:t exhllredationem bona. mente, & que du Moulin appelle bona gratia f aClam , comme en effet, le Parlem~nt de Paris a jugé par deux Arrêts rapportés dans le Journal des Audiences de Me. du Fre[ne , que cette maruere d'exhérédation eft encore en ufage parmi nous, lib. 2. cap. 119· & lib. 5. cap. 15' Mais je ne crois pas que le titre d'inftitution foit néceffaire , nonobfi:ant la N ovelle 1 15, du même Prince, qui a véritablement impo[é aLl~ peres & a:ux meres "me ab[olue néceffité d'"inftituer hériritiers leurs enfans im.difiinél:ement en quelque partie de leurs biens, ou de les exhéréder expreffément pOUI quelque caure légitime ; . mais cette généralité ne comprend pas le cas p.articulier & extraordinaire de la fubftitution exemplaire, à qui Jufiinien avoit donné une forme & une reg1e toute particuliere, qui oblige bien les afoendans . d~ laijfer la légitit.ne aux enfans imbéciUes d'd"prit, mais non 'pas de le faire à titre d'inftitutiQn, f:J' in toto jure , generi per: fPeciem deragatur i & c'eft a,i nii qu'il fau.t entendre ce que Cujas en a. dit fur la Novdle . 118. enl ces lE.ots, conclufio efl· de exht[(,·'y;'gda.to. notdi, cau[a n.on de exhtf6redat~ bona mente ut in fpecie l. penul . .ff. de curat. furiof. dat ubi etiam Grdi,ci notant non ejJe in eo looum Novella Jufliniani , CO-1I1,<me il s"en eft Inieux expliqué fur le livre 9. des Quefiions de Paulus , ad t. ex faElo.ff. de vulgar. & pupillar, oll après avoir répris les Int~rprétes " qui tiennent que l:e pere me peut pas fubftituer exen;plairemeRt à l'enfant exhérédé , c~eft-à-dire, qui n'eU pas in.:f,l:itué héritier fur le fondement des mots de la L. Humanitatis, qui on;t été' déjà rapportés, il dit q.ne Jufiinien n'·o btige le pere qu':à laiffèr la légitimeà fon fils fll!rÎ!eux à· Cfbl!elque titre que ce foit , & je penfe q1:ie c'eft auffi le fens véritable die ce que DuaIen efl a dit fur le titre 4e vulgar. & pupil. jùbflitut. cap. 20. q1l0iqH~ db MOlllin feBlb-le en avoir dit au contraire, mais fort [ucci,ntem.el1t Cot1tre fa coutunie ~ fm.~ la Loi Si ita fcriptum , if. de injuflo rup. &. in-Pt.. tefiam. num. ~. Et poupçe qui e.fl;, d.e la demiere Queftion, encore que ces mot"' D E ROI l' , �• , S DE 'Q' UE' STf0NS NOTABLES 19 ' '1 ' " pt" t's relt·r.t fignifient la légitime entlere ,1 ne sen'" a {;I , , , 1 d 1 l eg1tzma or zone e 1: . J. "t éceIr.aire pour la valIdIte du tefiament eu eA a nut pas qu"1 l 101 n 1lè , ' 'F 1 r. bfi" J.ll ItutlOn, qu,eIle 11FOl't laIffée toute "enuere ; •car punque J. d e meme d . 1 qlle le [upplement [Olt tOUJOUlS [ol11enten u quan ' , , fi JUfi lmen a vou l1 le pere ou la mere a laiffé une part~e de la léglt).m~ aux en,~l1S . , ' do ~ L Scimus, §. repletl0nem, Cod.' de moffic. teJ,am. d 1 L . 0 mn/mo , u · c'efi avoir laiffé la légitime entiere aux enfans funeux, que e, el~r avoir laiffé ou quelque [omme d'argent ou quelque c?rps de 11;01- _ rie, [auf d'en demander le [upplement, fi le tefiateur s efi trompe e.l~ l'efiimation de fes biens ou autrement; & les Doéteur~, du nOll~bre de[quels eft Joannes Faber fur,ta Loi Humanitatis , le tlennent ~l11fi. En cette matiere, la maXIme de Duaren, caf' 19· ar: tIt., de vulgar. & pupil. fubfliiut. doit toujours être,ob[ervee, [çavolr , qu en -toutes les Quefiions qui s'y rencontrent, Il fa~t garder toutes le.s ,r egles de l~ {ubfiitution pupillaire" à l'except1~n de ce , qu~ !um:!nien en a dIt ouvertement de contraIre en la LOl Humanztatzs, qUla htCC fitbflitutio quafi pupillaris ad exemptum fubflitution,is pupillaris duéta eft ideà in omnibus fequimur , hoc exemplum niji quatenus altquid apertè exceptum reperitur conflitutiorJe Juf!inian~; & d:-Ià nous pOL1von-s tirer la décifion de plufieurs Quefi~~ns d~b~tt~les var l~s Doéleurs & €ntr'autres que pourvÜ que Imfinmte d efpnt fOlt affez grande pour ne pouvoir pas difpo~er lui-mêm~ ,de fes biens, le pere le peut faire poui lui, comme, 11 le peut f31re pour le pupille, tant qu'il efi en état de ne pouvoir 'pas te fier , ~t1 même que la Loi penul. §. potuit ,.ff. de curator furlOfi , ,& la LOI E~ faélo de vulgari & pupil1ar. fubflit. confondent à ~et éga;,d le 'prodlgu y &. le muet avec le fmieux, par cette feule r31[on qu Ils n ont pas le JUgement airez hon pou: faire un tefiament fa~[~nnable~, que n'~ ayant ni freres , ni [œufs, Dl enfans" auxquels JufiI11len defil11e les bIens de l'imbécille , le pere y peut appeller tel autre parent, ou telle autre per[ol1ne qu'il lui 'plait , comme il le peut faire en une fubfiitution pupillaire, & qu'il y peut auffi ajoÙter un Fidéicommis. Pareillement que le [econd mariage du pere ne lui 6te pas ce' pouvoir, comme il ne lui ôte pas celui d'une fubftirtution pupillaire, [uivant l'Arrêt du Parlement de Paris rapporté par Montno-; 10n, cap. 121. qui a cela de remarquable, que le pere réniarié ?-voit préféré un frere du [econd lit ; & par ainfi un frere contanguin aux freres germains, & des deux côtés, quoique la fubfiitution exemplaire, de même que la pupillaire, comprit les biens de la 'lnere , qui étoit la fellune du premier lit., i,: , o D ROI T ; B S E R V A T ION S. E fommaire de cette quefrion en annonce L trois; l'enfant qui l'on fi.Jbfrime exemplairement, peut-il être privé de fa légitime à Liv. II. & l'ou pou~ra toujours dire) que la regle générale) renouvellée par l'Ordonnance) n'e(l: pas faite pour le cas particulier de la fubftitution exemplaite, que Jufrinien a voulu être régie par une regle toute particuliere, comme dit Du Perier. Ii dit que puifque Gette hlbfritution a été faite à l'exemple de la pupillaire, ce quI lui a fait donner le nOIn d'exemplaire, il faut prendre pour regle tout ce qui. efr obfe,vé à l'égard de celle-là, 11- l'exception de ce qui a été prefcrit précift:ment au contraire par la Loi.. L'opinion de Cujas fUF le tit. des TniHtuts pupi/lari fu bjlit. n'efr pas conforme il celle de l'Auteur liu' ce point. Une des principales différences marquées, par les Loix mêmes, e-fr celle-ci~ Le pere ou l'ayeul qui a· le pupille- feus fa puifiànce , laquelle donne feule le droit de faire une ' fnbaitution, pupillaire, au lieu que l'exemplaïre peut être faite auffi par la mere ,. peuvent appeller inruftinétement qui ils jugent à propos, pour la recueillir. Mais la, fubfHtmioll exemplaire efr aiTujettie il, un certain ordre par la Loi humanit.LtÎs. Elle doit ,être' faite en ' faveur ' d'un, ou cfe -plufleurs, ou de tous les enfans dn malade; & s.'iJ n'y a peint d'enfans ) en faveur des, freres ou fœurs; & à défaut de s Ulls & des autres, ron peut fubfrituer qui l'ou' veut. Les fr~res." & les Jœ~rs" doivent-elles être pr.éférées au fils de leur frere prédécédé , dmis l'a,ji.lbll:itution exempl~ire ) faite ' par leur pere il un, autre , de. leUl's ti:eres? Cette quefUon a étéîug~e en fav'eur du petit-fils par Arrêt du 18. dè' Juin 1686. rapporté par Bonifacetom. , 4. li v', 1. tit. 7' ch. r .,IVlais €e .même Arrêt en jugea llBe, autre lllllS remarquable' fèlon moi. r , • J., ' h)'e~ll in(Utue hér; ier fà , femme ,. & I~ charge de Tendre l'hérédité à fon petit. - trIs , dont le pere ' étoit mort , il, fait, ult, legs en faveur dl! [.1 ; fille ~ 8( à l'é;. gard d'un aUHe, fils q,u'il m'oit > il ne lu,r légue- qu'une pe-heiol1 dl! 1 00. lit'. en ces tel'mes;' &; reconnaifflint moi, tejla.tellT la-foi~ blejJè de l'efpdt ~e m9nfils Etien ne) Durre &> par - deffiis- le l'egs' 'à\ lrâ fhi,t pal' ma fell~ par cette !ubfritution ? Doit-onlüi laiiTer toute entiere? Efi-on obligé de la lui lilliTer à titre d'infritution ? •, Les deux premieres ne paroiiTent pas fu'fceptibles de difficulté. La Loi hu.maniratis cod. de impllb. [,. ali. JllbjUt. qui a introduit la hlbfritutiol1 exemplaire ~ a en même tems impofé l'obligation de laurer à l'imbécile, infenfé, ou furieux, la légitime ; Legitima portione eis reliEEa; & il n'efr pas moins certain qu'il n'en pas néceiTaire de laHIer la légitime entiere) parce que cette diCpoGtioll doit être entendue rélativement . aux Loix qui, abrogeant la néceffité de léguer toute la légitime, ont déciM que l'on n'avoit pas d'autre aaion que c~lle de demander le fupplement. . M ais la quefiioll qt1Ï conG(le à fçavoir) G cette légitime doit être laiiTée il titre d'inft itution, & fur laquell~ Dn Perier donne [.1 déciGOl1 pour la négath'e, paroit fufcepiible de colltrm'erfe ; & Deconn,is en difant , d~n.s J.e fugement ga'il a port~ fUJ: les déciGons dOllnées par l'Auteur ,que celle-ci peut fe foutenir, donne- aiTez à e-ntendre qU'Oll peut aulli la combattre. Du Périer a l'avantage d'avoir potir lt1i C\ljas, & Duare n. OIQ peut ajoûter, Ricard dans fon Traité des ftabfrinltlons , ch. 7.. part. 1. Il. 89Il me fembie' qu e pm la Novelle IlS' : lepere étant obligé de donner à fes enfans le titre d'héritier) au moins pour une ponion d'es biens, ou de les exhéréder exprefIément " cette difpo(>tion doit auffi aftèder la légitime que l'on €fl: obligé de laiifer à l'enfant à qui l"on fubfl:inle exemplairement; On le fOut,e noit aiBG, dans une caufe, dont l'efpéce efr rapportée par B<miface tom. S. Uv. t. dt. 7" \ ch. 1. & la raifol! alléguée J'ar Du, Perie-r, p011r éql'blir nne, e.xception, à l'égal',d du cas de la fubfritutiol1 exe,mplai-Te , ne parait l~as a{fe7; d"écifive. S'j.J fatlt ,cependant m:l0l'lter fan opiui~in,. la cUfpoGtion de rart. 5 0 , de l'Ordonnance 'de' 17 U. concernant l'es teHamens , qui impofe aa t,{!fratem la !)éceffi té d'inll:ituer lHiritiers, mere, je' lui Ugue 100 . /iv. de pen.fion tOILau moins en ce qu'il leur d'Olllle, ceux qui ont tes les anl/lces , f ans q}l'il Plliffi difpofer dl,l' Elroit de légitiine , ne àevra pas opérer à fonds, attendu' qu'il' n' dI.Fas capable d'auclIn/!' ~t é&rcl plus c1:eifet" ~le, la, NoyeJle 1 J 5..' choIe i. au.c~~ ' COIlfeffiuI ne l 'Vllni jaJ/lfl ' • ,._----. ,--- ... �Q tT mil/lié capable de pOIl~Oj" RS T r0 N S Je cOllfeJlè I'. La fille du t e(lateul' foutenolt que cela ne formoit pas une fubftitution exempl aire ; & l' Arrêt jugea pour la fu~(l:itution, fil(, ce fondeme nt , qu'y ayant 'prohibition d'ali'éner , réI\J!tant de l'interdiéHon de la liberté de d~fp0 [er dti fonds, & fon'àée fin' l'imbécil1ité; J'è tetlatèur avoit entendu qne le fonds re(l:eroÎt dans [on Jléi'éclité; & l'hél'id er , eH fuvè\ir tic qui il' avoit difpof~ de cette même ~J(kédité , tito'Ït appellé par cbnféqucnt à reooeilli,r ce m~m e fonGs , qui y avoit été , ou devoit y être laille. L'une & l'autre des que(liollS jugées par cet Arrêt furcllt très-bien difcutées. , Du Perier après avoir dit que le pere ne J)erd pas par' fon 'fecond mariage le droit de faire une ii.tb!l:itudon exemplai,r e , cite un Arrêt du Psrlemellt de Paris qui jugea même que Je pere re mari~ avait pû prtfé 1'er pOlir recueillir la firbfiitutiQH aux Freres N 0 or À Ii t , Il S germai ns du malade, un fre re çOllfangu!{l d\l fecond lit, qui par-là fe vit polre!leul' des biens de la premiere femme comprili dans cette fubHitutiol1. Je ne fçai's , 'fi ce t Arrêt, qui eft auai rapporté par IVIornac, feroit pris pour regle dans Ulle autre occaGol1. Il 'eft: \'rai 'que la Loi humanitatis en impoC., nt la nécefijte de fhbihtner les freres , & fœurs d\.J malade, ail défaut de fes enfa ns, ne s'explique pas fiu' une préférence e n faveur des freTes & fœurs unis par le double lien, Mais H'e(l-il pas ' évide nt qu'ell e a voulu régler la difpolltion, comme l'enfailt pour qui elle eft fai t e , J'auroit lui-même réglée , s'il avoit pŒ te(ler. Il faut préfumer qu'il fe feroit con formé à l'ordre naturel des fu cceffiolJS , & qu'il n'auroit pas préféré à fes freres germains , uu frere con(.1nguin ; pour lui a/rUl'er, à le\ll' préjudice, les biens de leur mere. pe F ! ... QUE S T ION XIV· Si l'infti tution contractuelle & univerfelle de tous les biens fans aucune réferve en C~ntrat de M ariage, eft bonne en faveur d'un Enfant, ne ,reftant rien pour les autres Enfans, & qu'eft-ce qu'ils peuvent pretendre. I? Eux r~ifon~ D ROI T; Liv. II.' 20 l n ature incompatibles avec Gette extrême inégalité; & par conféquept il femble que cette infhtution d'un feul enfant en ,t oute l'hérédité fans donner , ni, l'éferver quoique cefoit aux autres, eft nulle. M ais le contraire eft pourtant véritable, & les i:nftitu~ions COl1traétLleUes étant approuvées en faveur du mariage, fuivant la Nov elle 19. de Léon de tout tems obfervée en ce Royaume, & même aux Provinces du Droit· Ecrit, comme a remarCflfé du M oulin :tur la Loi I. §. fi quis ' ita , -num. 76. de verbor. obligat. tous ces moyens de nullité ne font d'élJucune confidération. Car pour le premier, fi la maxime introduite par l'opinion des Doé1eurs , plutôt que par les véritables regles du Droit, comprenoit les. ~n~itutions faîtes el1 Contrat de mariage, elles feroient e n effet ll1utûes , ou .pour le moins, ~ amais le pere ne pourroit infrit ùer un de fes enfans héritier feul , & pour le tOl'lt en le mariant; Farce que cette inftitution étant irrévocable, elle Ôte néceifffire.n~~n~ auyere la liberté de tefter , puifque le teframent confifre en l'.ll1frltl[tnon~ d'héritier, teHement qu'il faut ou abroger les infiitutlOns contratruelles , ou, avouer qu'elles ne laiifent pas d'être bonnes, quoiqu'elles ôtent au t efrateur la liberté 'de tefter. Et le [econd efi p a.reillel~ent de nulle confidération , parce que la néceffité ou d'infiituer chacun des enfans en quelque portion de l'hér.édité ou des hi~ns ,; ou de leur laiffer ql.!lelque chofe pour leur légitime, n'a jamai§ été ~!npofée qu'au teftame.nt non-feulement au regard de l'infiitution , qui ne peut jamais être faite que par un tefiament, mais aum au regard de la légitime qui pourroit être lé~ guée par un codicille, ou donnée par pne donation faite , {oit à caufe de mort, ou entre-vifs; car la Loi a bien décIaré nuls les tefiamens où les enfans font oubliés , mais non pas les donations ni les çodicilles m\ [eroient_ceux qui dépendent du tefiament, & qui ne peuvelat pas fubfifier fans lui, la Loi I. Cod. de codicil. l. ab inteftato , l. is qui , if. de jure codicil. & la révocation de la donation ent re-vifs faite au préjudice des enfans nés après la donation ordonnée par cette célébre Loi Si unquam , Cod. de revocand. do nat. n'efi pas f?ndée fu~ la prétérition des enfans & fur la nullité de la difpofitlO~ ; malS fur cetté tacite condition que l'amour paternell'impofe t aCItement aux donations faites par celui qui a donné tout fmi bien, ou une partie notable d'iceltü à un étranger, ne croyant pas qu'il d Ùt avoir un jour des enfans, & qui a vraifemblablement entendu qu'elle mt fans effet en. cas qu'il en eût. D E fem~lent rendre cet.te inftitution nulle. La pre- Imer~ eft que c eft en effet une. donatIOn èntre-vifs , qui Ôte la licerte. d~ tefrer au Donateur, ftuvant la maxime tirée de la Loifii.. pulatzo tlla , if. de verbor. obligat. . L'autre eft., que l'infi:i~ution d'héritier étant reçÔe en ce Royallm~ , ell,e dOlt ~tr~ fO~lmfe aux m~mes regles que le Droit Romain ~ lIllpofees aux' 1l1ftituflons tefiamentaires, excepté que puifqu'elle ~ft , contraaue~le,' eHe; pr.e~d la nature des ~ontrats qui ,font tous ~rreyoc~bles , qm eft 10pll1lOn de Me. Coquille, qui tient que les mfiltUtlons contraétuelles doivent être coniidérées en toute autre c~ofe , comme les teftamentaires fur les Coutumesf' de Nivernois tu. ,de donat. art, 12. Or les infiitutions d'hér~tier font nulles & d~ nul effet q.uand les autres enf~ns {ont oubliés, .& à plus 'forte raifon quand Il ne refie du.tout nen pour eux, & que l'hérédité n'dl: q;le pour un'feu~ toto tu. ~e liberis prJ/,terit. qui efi une maxim~ cl autantplus equltable , ql1 elle a fes racines dans les Loix de la nature \ - ,.- J Tome J. . Cc �• , zoz 's NOT A 1l LE!; . • Eta:nt donc véritable qu'il n'y a qQe les tefialllens qUI {OIent fu· jets à cette obligation de laiffer la .lég!timeà to'llS l~~ enfans, & même par le Droit nouveau de les ~n:fbtuer tous hénuers en quel.que portion de rhérédité ,ou des bIens du pere, 011 d,e llfl, mere, Il s'enfuit que -les infiitliltÎOH.S contra6tuell~s .' ,€lm [ont ~n effet. des donations ' entre-vifs, ne font pas f(mlm~es .a c:tte neceflité '. & quoiqu'elles aient la même force qu'u~e I.nfh~utlOn tdl:~l~~n~~lre." en égard à leur effet, ~ pour ~cqNér:r 1 ent~ere hérédlte a 1111111tué il ne s'enfuit 'pas qu elles [OIent fUJettesa toutes les regles que le Droit Romaîn a impofées aux infiitutions tefiamentaires, parce que comme elles font cont~aéÈuelles , elles participent beaucou,p. plus de la donation entre-vIfs, 'q'ue t\u t~{itament; & .par confe'1 uen't 'dles prenné'ti.t la 'nature cire la donat~on , ~ lllotamment e.n ce qui peut {ervir à~ l'a faire vetloir & tuhfifter.. . . . C'efi pourquoi on ne peut 'débattre ces ]nfh:tutlcms c0ntraéluelles, que par les mêmes aétions & raifons qui peuvent C()~llp~ter contre les donations ent:re-vifs, contre kfq'llelles les GonfhtutlOns, des E1npereurs, n'ont -donné autre reméde niautrè aétion aux' el;J.fans qui n'ont pas leur légitime ,que l'aélion de inoffic. donat .. la-· quelle n'dl: pas tout-à-fait femhlable à l"aétion de inoffic. teflament., quoiqu'en aient dit les Empereurs 'en la Loi derniere , Cod. de inoffic. donat. où il {emble que cette aé1ron r eft fem!blable en tou'te's cho[es 'à la quereUe d'üi.dfficioHté ;, car -é€~te.:ci câfIe -&' ~éi:ru1t entiérement le teftament ine>,fficieux , taas difiinguet: la qlllahté del'héritier écrit. L. 1. if. de invffiC'. teflammt. & l'acEti01'1 de in()ffic~­ Jonat. ne caffe tout-à-fait ~la dOI1ation que quand eHe eft en faveur d'Un étranger; & encore, felon l'étroite r~gueur du Droit, eUe @on, retranche feule-:m ent ce qu'ü faut aux enfans pour leur droit d€ légitime , comme a remarqué Cujas, obfer. lib. 5. cap. ~4· maœs qua.sd la donation inofficieufe efi en faveur - d'ün enfant, le [èntiment commun des Int~,rprétes efi que cette attion ne la retranch.'e qüejufqu'à la valeur de la légitime des autres enfans " [uivant Id. Loi Si:' tota·s , Cod. eod. titul. Et partant les Freres & fœurs de celui qui a été infii:tué' hédtier' par le Contrat de [on mariage, ne peuvent débattre ladite infiit1:l~ 'tion que poury prendre leur d.ro.i:t de légitime [eulemen.t.. . . 1) QUE S T ION , E D ROI T, Liv. Il. OBSERVATIONS. , Es deux objeéHons ' flue l'Auteur propo.fe, q11i fe. mariçnt, parce qne la fub{Ht~~ion e{\: d'abord OOlnme deux ,raifons quifemblent j Iiüvant ra, rem;lrq~e de l'A1\teur , IbId. une de"oir rendre Ilulle ~ne inftimtion contrac- condition' attachée à l'in{l:itntion. Mais il ne tuelle , q1Ü affeél:e , fans aucune réferve , tous> dit pas que la (ub!l:itntionne puilfe être les biens de celui qui la fait, ne font pas dil'- faite qu'en fm'eur des de[cendans. Le Brun ficiles à franchir. Il e(\: certain que ces fort es dans le même Traité c,ité ci - delfus n. 1 t. d'in(\:imtions , autorifées par le droit commun établit' la maxime , & dit que c'e(l bien du Royaume, participent également de la , affez d'étendre la faveur attachée, à cet égard, nature des ne(\:ameIis , & des donations entre- aux contrats de mariage, jufqu'à admettre vifs; fans qu'on p11iŒc néanmoins argumenter les defcendans , qui ne 'peuvent accepter toujours du cas décidé pour les donations, ou l'in(\:itution ou fubmtutior1 qui paffe pour un te(\:amens > à celui des in(\:imtions contra6l:uel- çontrat, & une doÎ1,ation entre-vifs. Mais les. Les regles qui I-::s régiffent, varient; tan- cette fub(\:itution ue pourroit pas être ajoûtôt il faut leur adapter celles des te(l:amens, tée, après C011p, c'e(\:-à-dire ,par un aél:e & . tantôt celles des dopation.s entre-vifs. r fépare, ou Far 1Ul tefiament; fuivan.t la reElles empruntent des donations, l'irrévo- marqHe <le Julien dans ,fes Colleél:ions mlf. cabili~é, le défam de caç1.ucité opéré par le fous le rit. matrimonÎum ca.p. Ï. lit. S , mê~e. prédécès de l'héritiel' in(\:itué, l'inGnuatio/1, en favem des petits-fils; c:e(\: le cas de la di[penfe, pour ce même héritier cile recou- l'Arrêt rapP9rté paf Brodeau tm Lorîet let. rir au bénéfice d'inventaire, ponr n'être pas S, fom. 8. & Le Bnm n. q. pEétend que tenu des dettes, ulrrà vires ; enfin elles ne le ~onfentement même de l'in[litué feroit ne font filjettes , ainli gue les élonatio~1s, qu'au inutile. ' r~tr;1l1chement par inofficiofité , pour .la légi, Q}1ant ~ la caducité, ~l , e(\: certait; q,u:e!le trme des antre5 enfat~s ; & c'e(\: là tme des Il a pas heu par le predecès de 1hermer quefl:iom; que Du Per;ier decide ici. ' in{,Htué. - Du Perier l'attefte dans ce même Elles tiennent au te!1:ament par l'in(\:itution tit. des maximes de droit, & il n'y a pas d'héritier; par la faculté que l'on a d'y c,!m- diveriité d'opinions fur cette que(l:ion; & preBda'e généralement tous fes biens {;'ll1S au- Julien fons ce même tit. que je viens de cune réferve ; (autre queftion décidée ici paF citer, fait rnentiol1 d'un Arrêt du 17' de Du Perier; ) par le ~envoi de fon effet, ou Mai 1667' qui le iugea ainii ; cependant 011 cxécutien, au. te ms de la mort de l'in(\:ituant; trouve é1wncés dans le quatrieme vol. du Reœ qui lui lailfe la liberté de faire certaines cueil ·de Boniface liv. 8. tit. 1. ch. 1. & dans aliénations. les défenfes d'une partie, deux Arrêts anciens Elles .ne peuvent être faites que dans un qui avoient jugé pour la caducité. Il e(\: vrai contrat de maria'g e; ainii que l'Auteur l'éta- que par la précaution que le défenfeur prit blit dans les maximes de Droit, tit. de l'inf- d'ajoûter enparlan,t du fecond , q1;e l'héritier titucion contméluelle. & c'e(\: auffi ce qu'é- in(\:imé avoit laiffé des en fans , 011 conçoit tablit du Moulin fur l'art. 16. ch. 14. de que cette circon(\:ance ne fe rencontroit pas la Coutume d'Auvergne; 0\1 il s'explique a~nli, dans la cau[e, fur . laquelle "intervint le p,e~' etiam ,Ji traélatus ifte diù prdJcedat matrÎmo- mier; & en ce cas, c'e{\:-à-dire , lorfqu'iln'y: nium; fecùs fi fequatur. Il faut de plus, que a point de defcendans, la caducité a lieu ~ l'in(\:imtion ne s'applique qu'à la perfonne fuivant notre ufage, comme le remarque Dl! qui [e marie; comme l'obferve Du Perier, Perier loc. cit. dans ce même tit. des maximes de Droit & 011 peut d'autant plus douter que la citation Le Brun dans fon Traité desfucce.flions liv. 3' du fecond Arrêt foit exaél:e que ce'même déch. 1. n. Il. de forte que fi ml pere, en fenfeur convenoit enfnite, qu'il n'y avoit point mariant un de fes enfans , l'infrituoit héd- de caducité, lorfque l'in(\:itué avoit laiffé des tier , conjointement avec des freres , on enfans. Boniface lui-même a manqué d'attei1fœms , l'in(\:itnt~on de ceux - ci pourroit tion en rédigeant le fommaire de l'Arrêt qu'il être révoquée.rapporte, & dont il détaille les circon!l:ances. Mais on peut ajoûter à l'infl:itution ,nne Il l'annonce comme ayant jugé que l'in(\:itution fubfl:itution en faveur des nefcendans de ceux contra'luelle devient caduque par1e prédécès L Cc ij • . �2°4 QU R ' S T ION S NOT A B i" E de J'héritier, & que les hypot11eques qu'il caufe de mort, & qu'il faut filrvivre ; qu'il elt a"oit contraé1:ées , étaient anéanties. L'Arrêt , ~Tai qu'elles font irrévocables étant faites qui e!l: remarquable, jugea toute autre que(- en faveur eTu mariage, mais toujours !'inftion, quant à la caducité ; car J'in!l:itution timé doit fiuvivre, & que cette efpérance contraé1:uelle fut eTéclarée filbii!l:er, en f.avelU"' qu'avoit l'in!l:itué de filCcéder , n'e!l: pas tranfde la fille unique de l'héritiere in!l:,ituée; & mife à fes héritiers ; mais feulement aux: par rapport aux hypotheques, on Jugea que enfans qui naHfent du mariage. AinG c'ell:l'effet de l'illftitution étant renvoyé au tems là une regle gÉnéralement adoptée. L'infritué n'ell: pas fou mis au payement du decès de l'in!l:ituant , il n'avoit pû hypothéquer les biens qu'i! n':lvoit pas été en des dettes, u/tl'à vires hc>il'editatÎs ; & il cet état dl! recueillir , au préjudice de l'infii- égard l'inll:itntion contraé1:uelJe tient de la tnam ; à la différence des biens eTonnés Gm- donation univerfelle. Du Peder atterre auŒ plel11el\t, dans un contrat de mariage, avec cette maxime, Zoc. cit. eTu moins quant à no~ l'a réferve' des fruits, ces biens étant dèflors ufages, car Le :Brun n. 41. e!l: d'un fentiacquis '~t1 donataire 'qui peutles hypothéquer, timent contraire. & le cas du retour arrivant, les hypoth eJe ne parle pas ici de tous les rapports ques filbll!l:ent. Il s'àgilfoit d'un mari il qui que les in!l:itutions contraé1:l1elles ont aux là fem me ayoit fait donation en cas de fur- te!l:amentaires, ou aux donations entre-vifs;, vie de la jouiff,111Ce de la rente d'une fom- rapports que j'ai déjà ineTiq\H~S . Il y en a me principale de wooo. & elle lui légua, quelques-uns dont il s'agira dans les quefde plus, une , peniion de 300. liv. Il vouloit tiOl~S uüvantes. Je me bome à parler dei (hre payé, derun & de l'autre, Iilr des biens antres: ' apparten'a\lS ,à' là mere de [" femme & à J'ai dit, qu'aina que les donations, eJ1es ne l'égard defquel S' dIe avoit infritué ilJritiere font filjettes qu'au retranchement par inofficiofa fi~le dans un premier contrat de mariage. fité pour la légitime, bu Perier le prouve; & , Ricard dans" fon ' Traire des donations pant. cela eToit d' autant moins fouffrir de difficul1. ch. 4. Jea. 1. n. 1071. examine la que!l:ion té, que J'Ordonnance de 17 3 1. coi\cernant les & decide que l'inll:itué qui prédécede ne tranf- donations, après avoir 'décidé à -l'art 16. , !lilon il lui promife ' à [es ho:met pas la ~~UGce qu'aucune dC'lllation entre-vifs ne pourraritie:s ; mais que l11éan1110i\lS par ' une grâce comprendre d'autres biens qué ceux qui apipéclale cette fucce!llon eil: tran[mi[e aux par~lendrQnt au donatetlT, an tems de la doen fans de l'inll:itué & qu'elle ne demeure l1at1011 , excepte à l'art. 17. les donations faivas caduque il leur égard. ' Il cite dans les ~e~ en contrat de mariage en favenT des con~ombres fUÎvans" divers Arrêts qui l'ont ain{i JOints Ou de leurs de[cendans , lefquelles Jugé en faveur de~ enfans de !'inll:itué. peuvent comprendre tous les bÏ'ens tat~t NIl'. Lebret en fes déciiions lib. 3' eTéci'[' pré[ens, qu'il ,'enir: De fQ~te qu'à tous égards3' pag. 447' établit que l'jnllltm! n'a qu'llJle on ne peut l?ôs Eure- val0lÎ' cette objeé1:ion.,' fil~ple :fpéran,ce, en 1~ JiJccelIioll à lui pro- qu \1lle donauon de tous biens) fàns aucune VlIfe qUI e!l: etelnte par [on prédécès ; mûs referve" e!l: nulle. q,u 'en laitrallt, des enfans cette e(1)érance e!l: Enfin elles participent de la nature du', tr<\ll[mife aux enfans, :B(odealt f\lr Mr. Louet te!l:nment, en ce qn'elles ne doivent avoit n.. 9· art. 9· ra,p porte' I'A rrêt obfe'lvé par Mr. leur ~xécut!cm qu'après la mort eTe f'iI,!l:ittlant; Lebret , & cite Chopin. ~ de-fit vIent, qu 'elles ne lient pas , I ~inf.;, ~t. Cantbolas lib. 6. c.h. 20. n •. 4. Le Brun tltuant , coml11e ~me clbnatibn entre-vifs lie 'Traité' des Succeffions Iw. 3' c.h. 1. 11: 33' rap- le teftateur., à l'effet de ne pouvoir pas ab": pellept a~ffi la maxime , & Coquille ftlf les f~lumen,~ dlfpoFer . d'une partie dès biens >. Cout. de Nivernols au tit. des donations art. all;G qu 11 e!l: ttabh dans une des quefrLollS; J L pag. P 3. obferve que les in!l:itutions COl1- fiuvantes. ' tr~;é;lu~lles ). fo!~t ptuemellt difpoGtions pour ..' DE s' D ROI T ~ Liv. II. Wh -'HiGi QUESTION 20S x v· 'Q uelle [o'rl1me , ou quels biens peut léguer ou donner te Pere au préju. diee'd'une inftitution eontraél.uelle. L A Quefiion' efi, ., fi nonobfi:ant l'infiitution générale de tous les biens ftipulée dans les Contrat de marige de l'un des enfans , le pere peut faire des iegs ou des donations à [es autres enfans , qui eft une _ Queftion qui dépend en effet de la précédente; car cette infiitution générale étant bonne & irrévocable, il s'enfuit que le pere n'y peut déroger ni direétement ni indireétement , & qu'il n'en peut \ rien retrancher, fuivant la regle de la Loi, Perfe51a donatio , Cod. de donat. qudl, fub modo Mais comme les autres enfans peuvent révoquer cette donation ou infiitution , ju[qu'à la valeur de leurs légitimes , le pere peut auffi ou par legs ou par donation, faire office de Juge, en donnant aux autres enfans la même chofe que la Jufiice leur adjugeroit ; & je crois auffi que quand même ce qu'il leur léguemit ou donneroit , filrpaiferoit leur droit de légitime, il ne laiiferoit pas de fubfifier , pourvû' que l'excès ne fnt pas important; car pui[que felon les maximes du Dl'oit & de la raifon naturelle, il faut toujours interpréter équitablement toutes les difpoutions des hommes, & les accommoder à leur intention vraifemblables ,. & notamm~nt celles des pexes; il ne faut jamais préunner que celui qui en mariant un de [es enfans l'a fait fon héritier univerfel, ait entendu de fe priver de la liberté de d.ifiribuer à fes autres enfans une partie raiforinab}e de fes biens ,. pour empêcher que fa difpofition ne foit pas inoffideufe '- & qu'il n'ait fujet de la quereller après fa mort. Et de fait tous les InterprétéS & Praticiens François, trennent que ces infiitutions n'ôtent pêlS au pere la liberté de faire des legs pies, pourvÙ qu'ils ne foient pas exceffifs, ni pareillement des donations modérées & fans fraude, qui efi: l'opinion de- Me. du Moulin fur les Coutumes de Nïverno.is , ch.ap. 2.7, & fur ceUes d'Auvergne, ohap. 14. de Me. Mornac fuda Loi PaClum quod dotali , Cod~ t},e p€tft. & de Me. Brodeau ['1,11' les Arrêts de Mr. LOllet en la Iett:re S , chap. 9. ce que le Doéteur Femandus , in cap. unie. de filif '[lat. e.x. matrim. fld .(t1 0 f&a na!., C,.o!1trac.t. cap. 7, num. 6. a ué.an.maius �:0 ~ NOT A D L E ~ réduit à un fimple droit ~e légitit,ne, qui eft vérit~blement, la ;'e.. gle la plus jufte qu'on p~uIfe établIr en cette Q~lef.hon, & Je n ef. time pas auffi qu'il la f~l11e fi a~folument refirel11dre dans fes termes, que le pere ne pUlffe [e d1i:neu[et de' quelque chofe par-deffus, pourvû que ce f'Oit faB<s eXfi:ès. . , Et la -diftinéhol1 que le Préfident Faber a faIte dans fon Code de paél. convent. def. 6. entre l'inftitution al~~ bfens, & l'i,~ftitution en l'hérédité, a, ce me femble, plus de fubtllIte que de ra1[on ; car encore que ces mots en leur propre fignification foient très-différens , il eft pourtaBt évident que cette différence ne doit point être confidérée en ce fujet, parce qu'elle n'eft pas dans l'intention des parties, qui en inftituant .le fils aux biens du pere, entendent qu'il fait fon héritier; & ·comme le mot d'inftitution ne convient pas 'proprement aux biens, mais feulement à l'hérédité, il n'y a pas plus de raifon de s'attacher à la propriété d'un mot qu'à celle de l'autre, & de qui~ter la fignification nat,urelle du mot d'inftitutian, pour s'attacher à celle du mot de biens, qui convient plus à une donation qu'à une infiitution. zo6 ROI T , Liv. II. QUE S '1' ION S = o B S E R V A T ION S. L - D A décilioll de l'Auteur fur cette quefrion efr conforme à l'opinion commune, & efr une conféquence de cette différence , ent re les donati ons entre·vifs , & les inIHtutions contraé\:uelles , qu e celles-là invefrilfent Lür Je champ le donataire , & celles-ci ne produifent il cet égard leur effet qu'après I~ mort, comme s'il s'agiifoit d'une inll:itutioll tell:amentaire. L 'unique objet de l'inll:ituant efr d'alfûrer irrévocablement h1 fu cceffion à l'inftitué. Il n'la r.ien dans l'inftitution conrracwelle , dit L e Bnm des Succeffions IiI'. 3. ch. 1. n. 1 0 . qui ne f oit ré/adf au tems de la mort; au lieu que la donatIon des biens préfens, &- à )!enir , a rapport aux biens préJ ens , &- peut. être di)!ifée , feZon l'opinion de plufieuTs. Il n'y a plus aujourd'hui aucun do me fÎlr la fac ulté de faire cette diviCi on, puifqu'el1e eIl: accordée exprelfément par l'Ordollnance de 1731. co ncernant les donations art. q. L 'inll:itllant peut donc faire 'en faveur de fes autres en[ans , des donations 1l10c1trées c~~me dit l'Auteur , ~ des legs pour leur Il g1t1me. Il femble me me , co mm e il le dit ici , que quand même ces libéra lités rempliroient au-d-Ia de leur légi time pourvû A pas c ' n'y' auroit qu "l 1 ,n' y eut . e l 1' exc ès, II pas heu au retranchement. Cependant il ne p arle que de la légitime dans les max imes d~ Droit. Mais comme il s'explique en ces t er.mes en parlant des dots des fille s doter mif onnablement f es fill es, il Y a lieu de croir~ qu'il lU 'a pas entendu rétraindre les donations ou legs précifément il la légitime, & retrac ter c: 9u'il avoit dit dam cette quefricil!1 1 S'. MalS 11 faut obferver que li l'infrimant s'eft de pouvoir dilipofer d'une fomme IHervé , Il ne peut pas aller au·delà , hli vant l'ob- . fervati?n de, Le A Bnm Zoe. cÎt. n. 1.4' ce qui doit neanmOlllS erre entendu du cas olt la réfer,ve .1Ï1~t pour la légitime. Serres dans f~s lllll:1tUtlons du Droit François IiI'. 1 . Ut. 14. fait mention d'lm Arrêt du Parlem~n~ de TOt;loufe du I I . de Mai 1737' & q\ll Juge~ qu un pere qui, en mariant fOll fils, aV01t promis de l'infrituer fon héritier el1 tous fes biens, difhaé\:ion faite d\me' te lié fomme pour une fille qui lui 11elloit à étab!ir & a doter , n'avoit pas pû difpofer d, L1ne plus grande fomme, & ch.a rger l'i nftltué de payer quelques p~nliQns viageres au profit de fes filles. Du P,:rier met auffi au rang des libérali~ tés permlfes, des legs pies. Maximes de Droit. Ma~s la condition qu~ils feront modérés , ett tOllJoms foruentennije. .. -- QUE S T ION X V I· Si après l'inftitution contraé1uelle , le pere peut aliéner. FER NAN DUS . au lieu déjà allégué, cap. 7. num. 6. refout qu'au préjud.ice de l'inftitution contraél:uelle , le pere ne peut point aliéner lInon en certain cas, comme pour dO,!&r fes filles , pour fe délivrer d'un procès criminel, & même pour le payeme?t & fatisfac~ tion de la partie civile, pour faire des acquifitions utües , ou pour fe nourrir & s'entretenir en cas ,de néceffité ou de befoin; & c'eft auffi l'opinioIil àe Me. Brodeatl en la lettre S, chap. 9· & Me. Mor~ac fur la L'oi Pactum quod dotali , Cod. de1 paEl. parce qèle comme Il a Acnt·dFdab .àe!1 d d ' 7' o . e pace•. -été dit ces inftitutions étant conuderees comme es onatlOns con)!. fai t une iol1 ql i -irrévoc;bles ,,.eUes ne peuvent être ni révoquées ni diminuées, didifrliné\:d (i b : . a p us e u t Lrettement 111 ll1dIrettement. lité que de rai-. Au contlêai.re , Coquille, tit. de donat. art. 12. tient que les rnf-.ft fiboll ' ~ ,C al~n0 las lU1t 0titutÏons contraétuelles n'empêchent pOll1t les ahenatIOns, pourvu pinioll de Ferqu'elles foient faites fans ,fr_au~e ~ parce qu'elle,s ont leur rapport au ~:;.cTt~s6: ~:~: tel'llS de la mort cum Vl'VerltlS nulla fit htfl.redztas, 1. 1. if. pro htfl.rede; & COHiu ne dit Me. du Moulin fur 'le titre du Code ~ui teflam. Jac . pof{. omni-s difpofitiiJ judicatur fecundum illud. :empus zn quod f e5lu;s ipfius refer:tur ; & partant ne pouvant a'VOIr ~eur effet qu au moment du deoèsdu pere, iLfemble qu'enes ne dOIvent comprenrue que les biens c:pùl au:a alors. .'. ' Et puis il faut néceffmrement qu Il y aIt que~que dlfferenc~ entre l'inftitution contrattuelle & la fimple donatiOn; car en vall1 & . inutilement au lieu de faire une donation pure & fimple de tous les biens on f;['~it une fimple promeffe d'inftituer héritier ou une umpIe i;fiitutiol1, s'il n'y avoit point de ~iffér~nce ent~~ c~s ~eux fortes de difpoutions '. & il n'y en ~urOlt pOl11t;- u 1ll1ft:tutl.o~1 " auffi-bien que la donatIOn, acquérOIt tous les bIens ~e l héntIer , inftit:ué depuis le j,our du Contrat, comme un,e dOFlatIOn pure & ,:fimple ,. &. fi l'inftitué n'étoit pas .obligé a?x dettes cOLl~raél:ées {a~s. . dol &. fans fraude après la donauon, fUlvant les Arrets rapp0rtes; par Me. Brodeau, qui peuvent être confirmés par un Arrêt de . ce Parlement, donné entre Jean Peyre du lieu d' Orgon, & Al1tolll ~ Baille le Il . Decembre 1611. par lequeLiI fut jugé que le pere 'lm • " • 1 • ;f- 1 �" 1. 3.0 Q; U EST r 0 N S . N 0 B E D ROI T ~ Liv.- II. 11 r font point d'empêchement à cette diftinél:ion, parce qu'il n'yen a point qui fait intervenu contre les enfans ou héritiers ou donataires du grevé 7 car Me. de Ferrieres ne rapporte pas l'efpéce du cas dont il parle, & en celle de l'Arrêt rapporté par M. de Saint Jean ', la fiile d'Ifabeau étoit fans doute décédée quand l'héritier grevé mourut , comme ~l paroit par ces termes de l'Auteur : pofieà lfabella pubes decefJit reliCla filia qU!l diu matri fuperfies non fuit; & pour m'en éclaircir avec plus de certitude j'ai voulu voir l'Arrêt dans le Régiftre , où j'ai trouvé que cette fille d'Ifabeau n'étoit point en qualité au procès, & que partant ce n'a pas été contr'elle que les derniers fubftitués ont obtenu ledit Arrêt, mais bien contre des héritiers étrangers. M. du Val en fon Traité de rebus dubiis, qu~ft. 5. num. 2. fol. If 2. Cil le même fentÎlnent que moi, & celui d'Alciat , lib. 9. coY/filio. 88. num. 8. le fortifie, comme fait auffi laDotl:rine de Peregrinus defideicommiffis, art. If. num. 37. & 38. mais c'eft feulement quand les enfans font les feuls héritiers ab intefiat de l'héritier grevé,& non pas quand ils le [ont par teftament,ou feulement pour une partie,fuivant le fentiment de Bartole, auquel né<:tnmoins je ne vois point de fondement [olide , & la ql1alité ou la quantité de la fucceffion , n'influe rien, ce me femble, à cette décifion , parce que, felon les regles de la Jurifprudence, ce qui fe dit du total fe doit dire de la partie, ce qui eft trouvé jufte en l'un l'dl: en l'autre, & la même proportion qu'il y a du tout au tout, doit être du tout à la partie lorfqu'il s'agit des chofes divifibles , & qu'il y a parité de rai{on , fuivant cette maxime, quod]uris eft de toto ad totum, iclem efi cie parte ad partem ,comme difent les Doél:eurs en la Loi QU!l de tota if. de rei vindic. 't A B t li S ma difiinélion, parce 9u'en l~une ~ e!1 l'autre il s'ag,it ,feulement' de l'extinél:ion du FidéIcommIs 'par 1exI11:enc~ ou la ,de!alllanc~ de.s enfans mis en la condition, qUI eft la QueftlOn ordmal1·~ de ~lber1s i n conditione pofitis; mais il s'agit ici d'un Fidéicom,mls qtll n'eft point éteint par la [urvivance des enfans , & la Q,ueftlOn eft feulement en la préférence des enfans à leur oncle , qm eft un c,as toutà-fait différent du premier. . . Et quoiqu'il n'y ait P?Îl;t ,de Loi qui pùiffe appuy~r ce.tte dlftinélion fondée fur l'éqUlte , Il ya pourtant dans les refolutlOns des Interprétes des exemp!es qui la confir~ent; car ~ntr'au~res en l'interpétation de la LOl Penult. c.0d. ,de ;mpub. & alm f,ubfiztut. où il eft décidé que fi le pere ayant mftItue deux enfans ImP:lberes, & en cas qu'ils meurent tous deux en pupillarité, fubft}tue un tiers, s'il en meurt un en pupillarité le fubftitué n'y peut l'len prétendre au préjudice de l'autre qui a furvécu , nonobftant ce que Papinien a décidé au cas d'un Fidéicommis de même nature en la Loi H etedes , §. cum ita, if. ad Trebell.les plus judicieux tiennent que cette décifion de Juftinien n'a pas lieu fi le frere qui a furvécu ne lui peut pas fuccéder ,comme par exemple s'ils font enfans de deux meres, & que la furvivance de la mere à celui qui eft mort pupille emporte la fucceffion , parce qu'en ce cas le frere furvivant .étant fans intérêt, le motif de la Loi , qui eft celui même du tefta'"' teur, vient à ceffer parle défaut de l'intérêt de 1'autre fl'ere , que le teftateirr avoit vraifemblablement préféré au fubftitué, qui efi l'opinion de Balde ,. de Paul de Caftro , d'Alexandre, de Dece ; Jafon in d. 1. penult. & des autres Doél:eurs. Par cette même raifon d'équité qui a fél. fource dans la volonté du teftateur , ces mêmes Doél:eurs ,. & entt'autres Bartole & Paul de Caftro fui" la Loi H!lredes mei-,§. cum ita , tiennent qu'aux Fi~éicommis la décifion de Papinien dOIt ceffer quand les enfans du prédécédé qui n'étoient qu'en la condition. fuccedent ab inteftat à l'héritier grev~, & 'par ce moyen les biens fidéicommiffaires leur appartiennent, quoiqu'ils avouent qu'en l'efpéce de cette Loi les 'enfans du pré décédé concouroient en la fucceffion légitime avec le fubftitué 7 ce qui les oblige à reftreindre leur avis au cas que les enfans du pré décédé , qui n'étoient qu'en la condition foient feuls héritiers de celui 9-lÙ eft mort fans enfans ,& que ie fubftitué ne peut pas concounr en cette fucceillon. , Et les Arrêts qui ont été rcnd\1S en faYe~U' du dernier fubftitué ne - J \ , ( o L B S ER \ V A T ION S. A premiere des deux quelHons examiHées par l'Auteur, & qui conGile èt fçavoir, û lorfque la iilbfiitution -eil compendieufe, & qu'elle compreBd pluûeurs dégrés, l'inter11llptioll de ces dégrés fait défaillir la conditlon , & finir la fubil:itution, n'eil: plus regardée comme filfceptible de difficulté, L'opinion' comnnme eil: contraire à celle de Du Moulin fur le confeil 4q. de Dece; 011 il- tient que la fl1bil:itutiOll eU éteinte. D\l Perier l-appelle) eu pen \ \ de mots, la raifon décîlive conti e la cadu" cité de la filbfiitlltion; & Boniface tom. t . Iiv. ~. tit. 2. ch. )' Il. 3. fait mention d'ml Arr€t du mois de Juin 16 p. qui jugea pour la continuité de la fubltitution. C'efr fE?ulement à l'égard de la feconde queltion que l'Auteur entre dans llll ce rtain détail pousl"éfolldre la difficulté qu'il y tHl\We. Un pere a trois enfans. II Îl)ltitu: tl €rider l'aîné , & s'il décede L'UlSenfalls ,11 filbftitue fOll feCOlld fib i lX fi celui-d tlle~lrtfa.us �\ MP ell ~ans Q UE S TI O NS il fubfritue le troilieme. Le p,remier & 1 ffi d fubfritut! meurt avant l'héritier" ~l e , es cnfaus. Il el\: décidé que la filb (htut10nl~ ell: , ' ' d 't elle pafler au trolli épas etell1t e ; malS 01 me fils, ou €!tre recueillie par les ~nfans du ,r d' Cette queilion efr fort debatme LI! Jecon ' , cl d' b d utramque paT'um. Du Pener a met a or Gap" 1,"' cliftinétioll propofée par Fernand adete de fili is na.t. ex matr. cap. 1 0 n. 10. II l les dilipofitio11s contraétuelle, s , & les teftameutaires. Quant aux prem,fel'E:s ,' 1es enf:alls du fubfritué mort avant 1 hénuer., feront référés 11 leur [ecolld oncle fublhtué 'RarP l'infritutÎoll cont.raétuelle , ,eft, amll ce que C li fIibl q ue b donation entre-VlIS, t.rau, mIle aux lléritiers ' & Du Perier établit Itv. 4. quefi. 6. que d~ns les F~déicommis contraétuels la repréfentation a heu en f~ve~lr d:s 7?f~ns de l'héritier inftitué,ou fubO:lm~. MalS s Il s.ag-it d' ulle difpoGtion teftamentalre , J?u Pene: decide que c'eft l'oncle, fe cond fubftltué , qm doit recueillir la [ubl1:imtion , & non les enfans du prédéc,é~é qui ne. [~nt . que dans la ·' une 1Iml tatlo , n, dOllt Je condition. Il ajoute parlerai bien-tôt. L e Parle m~nt . de Toulo~fe m'oit une jurifprudence .partlc';lltere, & tr~séquitable [m cette que~lOn: Il Jugeolt pOUl la ir. de 1a r.lUbn.ultllt Ion aUAv enf:alls du tranfl11iulOn r "1 . t en conprédécédé , lorlqu 1 s fie trouvolen cours axec un collatéral ou étranger, recond fubftitué; étant naturel de préfumer , que le teO:ateur avoit entendu préférer les enfans de [on fils filbfritué à un collatéral , ou étrang~ r. qu'il n'~voit ~ppel.lé q~'aut~nt que ce premier filbO:ltué n. aurolt .pOInt d enfa~s. Mais fi le fecond fubilitué étOlt un des def. 1 1a tranuTI! lO ·mIon n 'avol't pas. Jl'eu • cennans D'Olive iiv. 5' ch. 13, Cate1an liv. %. chap. 7 r. & 7z. Mais cette Jurifprudence a été abrogée par l'Ordollnance de 1747' concernant les fubftitutwns tit. 1. aIt. 10. de forte qu'il n'en reO:e plus que la préfé;en,c,e ~onnée à l' oncle fur les neveux qUI n etOlent que dans la c~ndition fi fine Ziberis; ce qui ea conforme à la déciûon que Du .Perier donne ici. Bretonruer qni dans fes Obfervations fur Henris Uv. ~. çh. 4. quefi. 16. examinant cette même ,que!Hon , foufcrit à l'opinion de Du Ferier qu'il appelle efprit délié, &- fubtil, ajoute qu'il eft fUrprii de le voir attefter en dellX endroits que les Arrêts du Parlement d'Aix ont jugé pour l'oncle, contre les neveux, tandis que Boniface t om. J. Iiv. a. lit. z. ch. S. rapporte \ln 10 , DE . NOTAB LES Arrêt qui jugea que les ellfa~s; du pre~iet fubfiirué mis dans la condmon devolent e'tl'c préÛrés à leur oncle. Ce,t, Arrêt ne peut é fi [. pas €!tre cité comme \111 p!ejug ur la qu~ tion dont il s'agit, qUOIque le [ommalre l'éc1ig'é par Boniface y fo.it purement rélatif. & f lo 1 Il Y avoit une autre queO:lon , ' ,ce ut ': Ol~ toutes ' les apparel~ces celle qUI [ut déCIdée 1 f P'," r l'Arrêt. On foutenoit queru. e, s en é a.115. quoique mis dans la fimple con tlon tOlent r,!s appellés , par' les conJ' e,étures , qui cell ,~ fuivant la Jurifprudence obfervt;e alors, fup pléoient au défaut d'ulle vocation expreffe; aillG que j'aurai occaGon de l'e,xpliquer dan.s mes Obfervations [ur lu maxImes de DrOIt tit. des enfans mis en la condition. ' La peyrere ,dans [es Décilions [ous le n~oe fl ·bjlicution, n. 79' & 140 • rapporte de s Arrets qui ont jugé que l'exHl:ence des enfans dll premier [ubftitué n'emp€!choit pas l'ouverture de la fubfiitution en faveur du feeond fubf. titué. • Du Perier trop rouvent porté à imaglllel' des tempél"amens, ou re ll:riétions à des regles qu'il ne voyoit pas adoptées généralement, en propofe ici une que Bretonnier cenfure. C'e!l: de préférer au fecond filbftitué [es neveux,.lorfqu'I'ls "lOe trouvellt en po"'e"'loll des bl.e,ns, lH lU ou comme dOllatal'res, ou comme hérItiers du grevé. Bretonnier obrerve que cette exception n'a aucun fondement, & que le. cas ne peut jamais 3\lriver, puifque les biens étant chargés de fubfritution, l'héritier gre· vé ne peut pas en difpofer , au préjudice de ceux qui font appellés à la [ubftitutiol1' ainli les neveux ne peuvent être ni donataires, ni héritiers teilamentaires de l'héri~ tier infiitué, dans oe genre de biens. Ils ne peuvent pas non plus être fes héritiers a(, im~at, po~tr ces biens , p~lÏfqu'ils font fub[titués. Decormis dans fes Çonfultatiol1s tom: 1. col. 101. parle de cette même limitation 7 & la fait valoir pOUf le cas opporé. Le [econd [ubO:itué fe trouvoit en pofreffion des biens, par la rémiffion qui lui eu avoit été faite par l'héritier grevé, & DecormÏ<s réleve cette circonftance, comme très-favorable, pour l'oncle; ce qni fuppofe, que cet Auteur n'eO: pas décidé fur la queftion; & il le témoigne auill par le jugement qu'il porte de l'opinion de Du Perier, en difant feulement, qu'elle ejl équitable. C'eO: ain!i qu'il s'en explique dans la note qu'il avolt mife à la marge. rd:: : ::P~ii D ROI T, Liv. 11. 'V?i'i"P!PPM QUESTION GI. l x FM XI 1- Si le Seigneur Juflicier peut demander à la Communauté V' aux Habitans l'hommage & le ferment dç fidélité, quoiqu'il ne parojfJe point qu'ils t'aient j amais prêté" ni à lui ni à, {es devanciers, & s'il efl dû par les Fo,t ains. 1L efi: certain qu'en bonne jufiice le Seigneur ne peut point demander l'hommage qui n'a jamais été rendu ou à lui ou à fes devanciers , ni le ferment de fidélité dans une Province de Droit Ecrit, où il n'y a point de Coutume ou de Statut qui l'ordonne. Car le Droit commun n'a jamais connu cette fervitude , le Droit des. Fi:fs defquels on l'a voulu tirer n'étant pas une Loi générale, malS bIen un fimple recueil fait par deux ou trois Doéleurs particuliers & fans autorité publique, des ufages, & CO,utumes obfe rvées à Milan & autres lieux_de Lombardie; qui jamais n'ont eu force de Loi en ce Royaume ni en cette PrO,vince, où en effet o'n n'obferve prefque rien de tout ce que no'us lifons clans ce Recueil ou D roit des Fiefs, dans lequel outre cela on ne trouve pas feulement le mot d'hommage, qui ne fe trouve que dans quelques Décrétales des Papes, & dans les ~crits des Auteurs Italiens & de ceux qui les ont fuivis. Il eft vrai que ce Droit des Fiefs fait mention du ferment de fidélité, dont il charge les vaffaux ou féodataires à cau{e du Fief dont ils font inveflis , & ceux auffi qui font fomuis à la juri[dié1ion d'autrui , que nous appellons fujets ou jufticiables , lib. 2. dt. 4· 5. & 6. & nO,tamment au chapitre 5. & de-là fe vulgaire tire cette conféquence, que tous les habitans d'une terre fujette à un Seigneur Jufticier, lui doivent hommage & {erment de fidélité, comme tout vaffal le doit au Seigneur Dominant à caufe du Fief qu'il tient mouvant de lui , ayant pris pour une partie du Droit commun ces coutumes ou ufages particuiiers de Lombardie, les trouvant ajoùtés au corps du Droit Civil; mais en bonne Jurifprudence cette conféquence eft erronnée doublement. Premiérement, parce que l'hommage & le ferment de fidélité font chofes différentes; le premier étant inc-onnu dans le Droit des Fiefs, comme a:.obfervé du Moulin fur les Coutumes de Paris , Tome J. Gg Q.UESTION -- �" :z. 34 QUE S T ION S NOT A E ( E' S des Fiefs, §. 3. Glof{. 3· in verbo, la bouche & les main,s, num. 2. & Argentré [ur les Co?tumes ~e Bfétagne, ar~. 3 20. Se~ condement, parce que le DrOlt des Fle!S 1; aya~t pas force de LOI tit. J. en cette Province cette [ervitude qUI n a pomt de fon?ement dans le D;üit coml~un , ne peut être prét~ndue qu'aux lIeux où elle eft établie , ou par coutume, ou par tItre , ou par poifeffi?n , comme dirent les Inêmes Auteurs, & notamment du MOl'llm , num. 6. où il dit que la déciGon contraire de Guy~Pape , qu.&jt. 30 7.. préfuppofe une coutu~~e 0;1 ufa~~ d:l Dauphin~. . Mais parce que, comme Il a eté ~eJa dIt, le vulgaIre a cr,u que le Droit des F iefs étoit partie du DroIt commun, & que d'aIlleurs la différence de l'hommage .& du ferment de fidélité n'efl: pas gran,de, on a confondu depuis long~tems ces deux mots & ce~ deux [ervltudes en cette Province comme nous apprenons du dlfcours de Ber~ trand volum. J. conf. ,J 8 J. num. 7. confultant fur 'la Que fi'10n d"un homm'age demandé aux Habitans du Bar par 1re Seigneur, ou plntôt fur la forme; car l~hommage lui avoit été adjugé. auparavant ". & il ne lui pouvoit pas être contefté, pui[qu'iI en montroit des attes poffeffoires , & cette ~onfuGon s'eft étendue aux autres ,Pro-' vinees, ou plutôt elles l'ont communiquée à la n&tre , comme 11 pa-' roit par le difcours. de du :Moulin & d'Argentré aux mêmes lieux,. & encore par celui de ,Me. Coql~ille fur les Coutumes de Nivernois , tit . des Fiefs. art. 1. & 8. & la p16part des coutumes n'e n font en effet qu'un [eul aéte qu'd1es appellen't foi & hommage ... . Et partant J.a réfdlution la plus certaine qu'on peut prendre [ur cette Quefhon , c'eft que, {uivant cette erreur, qui s'eft prefque communiquée à toute la Province , les Habitans , tant en particulier qu'en corps de Communauté, doivent au Seigneur Haut- Jl1fl:icier à caufe de fa Jurifdiéhon , le ferment de fidélité; fuivant le Droi't des Fiefs, qu'on peut néanmoins qual'ifier hommage, puifque tout hommage contient une promeife de fidélité & de fubjection , & que· cette différence de mot n"intéreffe poil'lt les hommageables , puifque l'hommage n'acquiert aucun Droit au Seigneur ;. & ne lui efi prêté q,u"à caufe de fa Jurifdill:ion. . Mais ii refte deux difficultés, l'Lme pour la forme , attendu que la plûpart des Seigneurs Jufiiciers veulent que l'homll1~\!:re leur {~it rendu à genoux" les mains jointes dans les lems; &b l'autre, fi ceux que no,us. appelIons F orains, c'efl-à-dire, qui poifedent dans la terre dt} SeJgneur d.u bien Pl0}lvant de fa Direéle & de. fa Juftic.e. »: - , 'P E D ROI T , Liv. II. 1H lui doivent le .même .hommage & ferU,lent de fidélité, quoiqu'ils habitent ailleqrs. , Quant à la pl:e,mie:re , la .pre ten1!ion de$ H,lUt$ Seigneurs eft ap,puyée [ur ce que la pl('lpart des hommages ,de ,cette f(ovince Jont , ~r~ la forme q~'ils prétendent :; m~is leur pré~~ntion eft ,pOUl'tant 1-{lJuft:~ quand Il~ n ',en ont pOlJ1t d \lae ,poifeifoire " & en cette 'Quefil?n de\lx ~n'él.~lt~es font i l1 d1,lbitables .; l'une que les homma.. ges dOIvent touJours etJ:ie ,rendus & .l\e.l1ouvellés én la même forme de~ précéde~s quand il y en a ; & J'autre que .lor[qu'ils n'yen a pOl11t , l~ SeIgneur ne le peut prétendre qu'en la forme commune ~ la mOl11S rud~ , qui efi ,cie le prêter tête .nue & débout; c~r il ·n y a que le,B,OI feul à qUlproprement il doive être prêté à genoux , .& les mains jointes dans les _:Gennes , parce que c'eil: proprell:.e nt la forliI1e de l'hommàge lige qui n'appartient qu'au Souveram, COl:nlln e remmque d\.l MOl~in Çlu ·.mêwe lieu, nt,tm. 6. fol. 251, Et pour la [ecGmde , ·la décifion dépend de l'interprétation du mot de vaifal ; car par 1e Droit des Fiefs, que hous fuppofo,ns être pour ~e ~e~ard [uivi en cette Province, tout vaffal, auffi-bien que tout }U~hCIahle, eft: fournis à cette obligation, & -tout poffeffeur du F,lef eft: vaifal de celui duquel il efhnouvant, diCl. cap. 5. lib. I . o,e maniere que fi flous mettons au nombre des Fiefs les fonds de terre qu'un Forain poffede dans le Fief du Seigneur Jufticier, & au nombre des vaifaux tous les poifeifeurs de ces fonds il s'en~ fuit q,,:e les forains ·font au~-bien, hommageables comme l~s [ujets & habltans ; & cela fe dOIt pratIquer aux païs .coutumiers, pui[que M. Loüet en 'blettre F , chapitre 8. dit que M. Brifac Confeiller au Parlement de Paris, demanda penniffion à la Cour d'aller rendre foi & hommage au Seigneur du Lieu de Maupertuis pour un muid de terre qu'il poŒédoit au Lieu d'Herville; mais il ~'e~ e~ p,as ainfi, felon 'les termes du Dro}t ?es Fiefs, qui n'aifu}ettlt a 1 hommage ou au ferment de :fidelite que les vaffaux & poffeffeur.s des Fiefs, ou bien les jufiiciables du Haut-jwfiicier & les forains ne [ont ni vaffaux, ni poffef1eurs du Fief, ni jufti~ia­ bles du Se[gneur du Lieu dans lequel ils n'habitent pas. ) Car le mot de vaifal, [elon les termes du Droit des Fiefs n'eft pasU,n :Gmple em~hitéo~e, mais bien celui qui tient quelqu'e' terre en FIef ou en arnere-Flef, vaffaUorum conditio hac eft ut cum diLeélu! educitur i1J mititiam , ean.t vet Vicarium mittant 'quod heriGg ij �:2.1 6 Q U l! S T ION S - NOT A BLE S bannum dicitur '; ce que nous appellons maintenant ban & anie'i'e:" ban cofnme dit Cujas ad lih. 1. de feud. au commencement , col. 1795, & peu après il dé.finit ail:fi le Fief: feudum. efl jus prtJI.dio alieno in perpetuum utendl fr~e.l1~dl quod bene.ficlO Dom~n.us dat e~ Lege, ut qui a.ccipit jibi ~dem & m~LI~'tJ1. ,munus altudve/ervzt~um :xhlbeat ; ce qui ne peut pomt convemra un fimple emphitéote a qm le fonds n'eft donné' que pour le cultiver & le meliorer; & non pas pour rendre un fervice perfonnel à la guerre, & c'eil: cette dlfférence qui fait que l'emphitéofe eil: un titre de roture, & le Fief un titre de Nobk,ife ; tellement que le Forain n'étant que fimple emphi,téote & non pas vaifat, & fa perfonne étant exempte de toute obligation, il n'y a point de raifon qui le puiife aifujettir à l'hommage, qui préfuppofe néceifairement une obligatio11 & redevance perfonneHe , par laquelle l'hommageab1e eil: homme, c'eil:-à-dire , <il1jet du Seigneur, ce qui ne peut être que par l'inféodation d'une terre Noble, ou par la réfidence qui foumet l'habitant à la Juitice du Seigneur; & de ces Fiefs & arriere-Fiefs, if en efr parlé au li· vre 1. titre 1. de his qui feudurl2 dare pofJunt , où il eil: dit, que leg Fiefs ne peuvent être donnés que par les Prélats ou par les Ducs, Marquis & Comtes qui étoient Officiers du Roi, qui propriè RegiS' 'rJel regni valuajJo'res dicuntur ,[ed hod'ie capitanei appellantur, qui & ipfl Jeuda dare poffunt : ipfi. vero qui ab eis aceipiunt feudum minores vafuafJores dicuntU'f'; & ce {ont aujourd'hui les vaffaux & arriere-vaf· faux qui n'ont point de rapport avec les fimJ21es emphitéotes. Et notre ufage a confirmé (èettie propofition ; car il efi certain & notoire que ce font les habitans fet.tls ql'lÎ prêtent l'hommagè ou le ferment de, fidélité, & non pas les Etrangers & Forains, de qui les per[onnes, fClht affranchi.es de toute fervitude , & leurs biens feuls étant fervües ,ils ne font tenus. qu'à une fimple reconnoiifance ClU déclaration de la fervitude de leurs biens, laqueUe pour mar~ , que de cette liberté perfonnelle fe peut faire p.ar. Procureur, quoi que,l'hommage doive être prété en propre perfoune, comIne té~ J1)o,ig:1ent tous les Praticiens François, & FUk1ge commun de cette Provll1ce, q~ia juramen-tumfidelitatis ha,bet annexam rev.erentitt, exhi,.. bitionerr;. '- ;d~t M~. duMoulin , Ût 1. des Fiefs, §. 66. GlOff. ' I. hl verb. sIl n eil: en perfonne , num. 1. fol. 12,8 r. !ecùs in recognit~onc.) ( crifùs ~ &. laudimio.rum &, Tcrtovatione' in~eflitur~ " dia. num., 6~ 4 D I. D ROI T , Liv. II. 3 o B S E R V A T ION S. D Am l'llfage on a confondu l'hommage )) Pape quefr. 3°7' D'argentré fut la Couf. , aVec le ferment de fidtlité ; comme l'Au- » de Brétagne art. 3'0. Inutilement oppofe~ teur l'obferve; & il efr certain que le droit » t'on la prefcription , s'agilfant d'un droit de l'exiger n'efr pas fujet à la prefcription, » Seigneurial; puifque tous les droits Seigneudu moins, tant qu'il n'y a pas une dénéga- » riaul!: font imprefcriptibles, tant qu'il n'y a ti-on formelle. Du Perier le fit jt\ger ainG » point eû de dénégation; & cela doit fill'par Arrêt du 2. d'Août 1641. rapporté » tom avoir lien à l'égard de j'hommage qui parmi ceux qui font imprimés à la fin dn » ne donne au Seigneur qu'une marque de fecond volume , fous le mot hommage. Il )) fidélité; tandis que les aut res droits Sein'avoit garde d'adopter alors cette propoG- "gnenriaux intérelfent les biens.» tion ,qu'en bonne jullice le Seig;nenr ne peut La maxime que Du Perier établit enfnite pas demander l'hommage, & ferment de fi- par rapport à la forme de l'hommage , e(l: délité, lorfqu'il n'a ancune forte d'aéte po!fef- certaine. n faut s'en tenir on au titre conf-' 'foire à faire valoir. Il fomenoit au contraire titutif qui a prefcrit en quelle forme il doit que le droit des fiefs impofoit cette obliga- être pré té , ou aux aétes polfelfoires ; & aa tion; & ce même droit qu'il veut ici faire défaut de la preuve qu'ils auroient fournie ~ 'in~c0Î1ll0itre en , Provence, étoit alors le ' . Ie Seigneur Haut-Jnfricrer ne peut pas exiprincipal fendement de fa défenfe. , ger qu'il foit'prêté à genoux 1 mais débout,. "L'ufage univerfel de la J'rovince , difoit- tête Ilue , fan ~ gands, & fans manteau. Il » il', efr que :tous lès fujets, & julHciables, d6'i- doit être prêté dans le chateau, ou princiJ> vent hommage au Seigneur, qni a la haute pàl manoir; & s'il n'yen a point, dans tel ,) jurifdiétion, parce que le droit de s fiefs le lieu, qu'il plait au Seigneur <l'indiquer, »porte ainlÎ ) cap. urric. §. uZt. tit. per quos ponrvû qu'il foit dans le difuiét de fa inilice. " ,fiat illveftitura; & dams cette Province ré~e Enfin les fraix: de l'aéte paffé à ce fuj et »par le droit écrit , 011 fuit la plûpart <les font fupportés par le vaffal. J'ai retracé ces ',) maximes établies par le droit de~ fiefs, regles, & tom nos ufages en ll1atie~e d'hom-~) compofé par les Lomba~ds ; la r31fol1 de mage dans l<l lU1'lJpmdence obJeTvee en Pro~) cette maxime en bien apparente; car l'hom- vence Jllr les matieres féodales part. 1. tit. XI. » mage n'dl: qu'une lléc1aration qne le fnjet Du Perier établit auffi qu' il n'y a qu e les " fait à fon Seigneut de fon aŒujettilfement) habitans) & IIO'n jes forains polfédans biell'S .» & une promelfe de lui rel)dT€ les, devoirs qui . foien,t obligés de prêter hommage;' & » auxquels les filjets font obligés; êtant évident tel efr en effet l'u1:,ge, fondé fur cette rail'; que , le mot hommagillm, qni vî~lft du latin fOIl, ,c;zue l'hommage n'efr dû qne ponr rai~) hominiwTl efr dérivé du mot ~omo. i . qui c\allS fon de l'affujettilfement de la perfonne du » le livre des , fie(s lÎ~nifie la mêJ;lle chofe va!fat à la jnfrice du Seigneur, & il n'y il. » que vaffal ,où homo fideî, c'efr.a-dire) fujet que ceux qui font foumis à cette jufrice il. ~) & fidéle a fOI~ Sei~neur ,,. comme il a été qui l'on d0l1lle la qualification de valfal. Aina "obfervé pas Cuias fur le -code, tit. de JUTe ceux qui n'ont pas leur domicile dans- le ,,' tmphi,t. t éll@ment que les habit ans font difrriét de 'la jufrice dn Seigneur, n'étaJ:l,t ~ \lOmmes , dn Seigneur, & par conféqtH:nt pas [es va{faux, ils ne lui doivent pas j'hom»fes hommageables. mage. "La Cour l'a ainlÎ jugé pluGeurs fois flll: Cependant il.s p'elJV;el1't être [tmmis il le JI) la feule qualité ~e Haut Seigneur, fans tiprêter, par l'l1fage , ou poffeffion: ainG jugé: "tre , ni polfefIion , & . notamment en fa- par l'Arrêt du I(I. de Mars 16 65. rappor» vem de Mr. le l'l'élident de la Roquette· ; té pa·r Boniface tom. I. liv. 3 ~tit. 3. ch. 3.. ~ dn Seigneur 'l'Ollioules, en 15 SS., pOUl\je & les Forains po!féd:lns biens dans le ter»Seigneur de Calian ~ & en 1631. ponr le roir de Valernes furent condamnés à rem» Seigneur de Meirargnes. On le pratique, plir cette obligation) par un Arrêt dn Par» ainlÎ aux alitl:es Provinces, O~l les maxi- lement de wenoble ).. 011 le procès avoit .;~~ ~ \~ês ru\ drQ~t des fi~fs font obfervées. Glly- évoq\1é. l .. �QUE ' S T.I 0 lN S ... N = u ...~ &::::"'$ r .,. QUESTION XXIII. S i les intérêts des intérêts pr7.yés -par un t ier$. ,tui ,font dûs par le débiteur. LA indebit. la L<:i Impro Cod. ex quib. cauf. infam. i f roget. & la LOI Penult. Loi Si non fortem ,§. 1. if. de condic. 4 hum fœnus Cod. de uJu~. déchargent abfolument -le débiteur des ·intérêts des intérêts ut nul/o modo debeantur , & l'Âl1atocifine après ,la,condam- nation ~l1i étoit permis Çtvant 'Jufiinien , a l~êl~e été prohibé par la ~oi ~ . .Cod. de uJur., rei, judic. en f?rte que l~ r~gle eft .fa;1s exceptIon, comme a tres-bIen obferve du MouI.m au Trmte de uJur. qu~fl. 1. num. 44. réf 41. Antonius Faber de error. pragn;zat. dec. 20. cap. 1. & Cl,ljas ad t. 22. Cod. de pignorib. & ad lib. 3. y;eIfonforum Pa. Et ita. mo- pin. ad. 1. 12. §. [cienduJ'71,jf. qui po;ior,Me. J3r,od:a~, 11,t. R:', n.As 5.l~ lm, de lIJUT: pupille même ne pouvant pas pretendre les mteretsa lUI dus par qUtfjt, 49' num. , , 349' & de fait fon Tuteur, d. n. EXPlllz , cap. 149. en la qUtfjt',77' Mais ces mêmes Auteurs delneurent pourtant d'accord, que la num. 6 0 1. tl , d r & d d 1: ' tient que le regle ceffe quand Il y a changement e penonne , e .ette, nu~uteur ;même vant la déci1ion de la L. Tutor qui repertorium ,§.fi uJuras, 1. r 8 . n efr pas compff. d d·:fl,.w . l l 'd t able des inté- §. ex duobus & §. ult. . e a mmlJ.' 'U pertcu. . tutor. t emque r~ts des it~té- '10. §. fi procurator ff. mandat. de{;quelles/ Loix CnJ' as & Faber en r ets desdelller s , ' p ' 1 F ;Cl • • de [on pupille indmfent, que le Tuteur, le rocureur ou e aLleur qUI a eXIg~ q\l'i} a emplo- le s intérêts dds au pupille au c€mflituant ,ou bien -au maître, lui ytS a [on utâge. . 1 . , A d ê d r ' . l' . D. c. en dOIt es mterets , tout , e m me qlJe . ~l 10ft pnnclpa , parce 'que quant à r~xaa~ur to?t~e qu'il a exigé efi prin~ipal. . Et par la meme ralfon" Ils t~ennept auffi que le Mblteur dOIt payer à celui qui a fait quelqme payement pour lui, animo negatiorum ge~ ren.dorum , les iri.térêts des intérêts qu'il a payés à fa decharge , 'f.1 . , . ». ita Gl. in lib. ( 1. cap. de d%malo in rverbo ufuras. Liv. IL 2. 39 payés à fa décharge, il n'y a point de Loi qui l'ait décidé; & tout ce qui en approche le plus efi ce que le Jurifconful~e Marcellus en a dit en la Loi creditor 12. §. Jciendum, ff. qui potior in pignor. en ces mots, non enim negotium alterius gejJit Jed magis fitum & ita Papinianus Jcripfit & verum ejt; car puifque ces deux Jurifconfultes ne refufent les intérêts des intérêts à celui qui les a payés pour autrui, qne parce qu'il ne l'a pas fait à deffein de déGharger le débiteur, Jed Juum potius negotium gerens , & pour confirmer fon hipotheque en acquérant €elle d'un créancier antérieur, qui eft auffi la , décifion de la Loi .fecundus 22. Coel. de pignor. ils ont entendu que les intérê ts des intérêts font dÙs à celui qui les a payés pour décharger le débiteur, & ejus negotia ger:ens ; & partant, c'efi en ce feul cas que cette rigoureufe maxime doit avo.i r lieu , c'eit-à-rure " quand celui qtÛ a payé. les intérêts pour autrui, n'a point eu d'âutre objet que la décharge & la libération du débiteur, ou bien quand il étoit chargé de le faire par un Mandat exprès , comme un Procureur qui fait le payeinent de {on propre .argent , ou par un Mandat tacite, comme une caution bu un c00bligé, & j'y voudrois encore ajoûter celui qui l,e feroit fans charge ni expreife , ni tacite par un pur mouvement d'affe 8ion & de charité, pour arrêter le cours des exécutions commericées ou préparées contre un débiteur abfe nt ; mais fi un tiers payoit volontairement fans Mandat & fans rtéceffité des intérêts, & en rapportoit ceffion d~aé1:ions , Juum magis 11.egotium gerem quam debiteris , il ne feroit pas par con[équent Jufie de lui adjuger les intérêts des intérêts, autrement il {eroit en notre fHmvoir d'empirer la condition d'un débiteur en payant pour lui, & fans fon conféntelÙent dés arrérages d'intérêts, qui de leur nature n' en portent point d'autres, {X la décifion du Jurifconfulte Ulpien eff exèel~el11te {ur ce {ujet en la Loi 37. ff. de UfU1". Et pareillement j'en Elxc€pterois œlui qui après avoir payé des. intérêts polir autrui, lailferoit couler. un tems confidérable fans en donner connoiffance au débiteur, qui par ce moyen ne feroit pas en demeure, & ne {çauroit pas que les intérêts portaffent d"autres Interets. Les Doéhmrs qui ont traité des cautionnem€l1S & Sdéjuffiol1s qui efi le fujet le plus commun de cette Quefiion , ne l'ont pas. feulement propofée ; mais au contraire ils mettent en di[pute fi Je. débiteur doit rendre au Fidéjuifeur les intérêts qu''il a payés au, créancier 1 &, -même AntonÏl.ls Héringill.S en fon traité de jidejulfol: .. D E 0 'l' A B l. E S . QUé\nt à la premiere propofition qui regarde l'exaéleur des inté~ réts dûs à autrui, je n'en doute point du tout, parce que les Loix alléguées le decident, & que là raifon en efi évidente, pùifqu'à fon égard l'argent qu'il a .reçÛ pour des intérêts dûs à autrui, Ne differe point de l'argent qu'il a reçÛ pour le fort principal ; mais pour la feconde qui aboutit à furcharger le débiteur & à l'obliger à payer les iJ.1térêts~ d'autres intérêts, fous prétexte qu'ils ont été • • , D ROI T ; A • �D E n ROI T , QUES~fONS NOT XB~E~ ' . )4° _ l"e olut. part. 2. tit. defidejufJor. ~um. tll· An" c-ap. 26. Cancer. va. r. fi, 'A , par un eoobhgé ,def z. de t les mterets payes fi' & tonins F aber toue Jlan F. 'Ol1t traité la Que IOn, , 1 A Iteurs lançoIS , d c/.uob . refs .; maIS es l du Fidejuifeur, & entr'autres, Chopm ~ l'ont refolue en fave,ur & autres allégués par Me. Ero , p :r l 'b ') tzt . .2. num. 15, 'M morzb. arz). t • ). 01' l'b ap.2 1 Vzde , enoC l1. de ar~ . <' lve, t • 4· ,c . . r d ' à deau, lettre R ,num., 5 J: l ' te'reAts des intérêts lont us U1 tlent que es 111 .t:l bittar ,cap. 119, q '",-/.- Caneerius , var. reJ 0 • " b damnum eme 1 gens v 'tous creanele rs de °iffiiéhs conteflat. num. 97. & fequent. part. 3. cap. 1 6 • , • C o 'B SE Anato sifine I~'a pas lieu, lorfqu'il y a ' "r, , c1Jallgemelh• de dette & de perfonne. C'eO: la décilion de I~ Loi tutor §. Il) u ~a~ ' ;a r perie. & alltres cltée~ ICI • de a dmzn!J" <J 'd' "l' ff.par D u P ell·'el' , 011 ,après aVOlf It qUI n y a le tuteur, le procureur, ou aucun d ou te que " é A dA le fatl:eur qui a exige <les fnt rets, . us a~ u )ille au eonllituant, ou au maltIe, el ~oIve le; intérêts , pa,ree qu'~ fOIl é~~r?a" to~~ ell: fort principal, amu qu I~ ea CI e Pd A es LOI', X aJ' o('1te qu'il ces mcm . ne J.faut é pas 1 a , que, mettre comm e Ulle propolitlond "gcn ra el' les intérêts des intérê ts font \.1S a ce U1 q~~ é c.eux _ ci pour autn!i. Tout Cie q~ 1 ,aditpay ,à ce llljet ell: tres-Ju • . d'lCleux , & treS, conforme à l'équité. d Il dill:ingue le- cas 011 celui qui a payé ~s intérêts pour autrui n'a eû. en vûe ~u.e ~ ro re utilité comme s'il a voulu con 1 mer ton tipothequ~ en acquérant celle d'un créan, ' & 1e cas ou en, payant1 ces cier anteneur, " r intérêts ,l-'on n'-a eû d'autre objet que a, 1bérati01; & décliarge du débitem:,; ou li 1don a fait ce payement en ve:t~l d mm1 man <)t exprès ou t acite; & il Y Jo~nt au, 1 le cas, ou par un mouvement d'affe01On, 1 011 a ~ou· ce (fier ,. ou preve11lr des 1u f aue d ' exécutions D qui auroient caufé des fraix, au éblteu;. ans ces derniers cas , il ea, Jufl:e que, 1 argent employé par le tier~ fOlt pO~lr }l~ un ,fo~t principal qui prodUife , de,s • mttrets,; m~ls clans le premier , les lllterets des I~ltér:ts ne doivent pas être accordés ~ cellu qUI, f\JÏvant les exprelIiolls de la L01) . non nego- L QUE S T ION X XIV. Sur l'Authent. fi tamen abfi:ineat Cod. de fecund. nupt. L'ON m'a propofé une Quefiion que je n'avois jamais vÙ mettre en doute, & qui pourtant ne laiife pas d'être problématique; fi en R V A T ION S. ' Ji. . l' ,Ir. red magis fuu/n. tiwn a tenus geJJ u , J' A ' 'ê t du mois de Il a été j~l gé par un Il d F b' de Juill 1678. rcn II contre M'1. e or 1Il 1 Prélident au Parlementa' que ,e 1a ROAlle '1 , , t: pro ctl ant Ul1l~ CelIionnaire dune ,omme é' é bl'g' d'avoir ,· 'At ayant t O I e , quement d llltere s, ' éd r l'infolfon recours, contre le c ant, p: "t du débiteur cédé, ce me me etcl T va b1 It , é A de cette fomme ' b d' fournis à payer les lllt rets devenue fort principal , muta~â cauf] de e:, 1• . Boniface tom. 3. iiI'. 4· Ut. ~. c ~6J' Japi porte UI1 Arrêt du 30' de Jml1 1 • ~ué adjugea à un négociant, lequel avoit aC~l1è~tl1 une lettre de change, à la décha~ge e commilIiounaire, les intérêts des àommages & intérêts liquidés en fa faveur. " La caution qui paye pour, le princIpal obligé, intérêts & principal, VOlt ~111I! la tota: lité f-ormer pour elle un fort, pnnclpal qm produit des ~ntérêts. DecormlS tom. :. col. 12 99' & c'efl: le cas du payemen~ fa~t pour autrui en vertu d'un mandat tacite , dont parle Du Perier., ." ~lant an tuteur, à l,égard d,e q~1 Il dl~" que les inttrêts ,des del11er~ pup;lllau s , qu I! a reçus, prodmfent des llltére,ts; ! ~fage a retraint la dif'polition des LOIX ,Citees par l'Auteur, au cas Otl les intérêts eXigés par le tute~1r ont été a!fez conl1dérables , pom pO,nvoir les placer, & en Fo~mer l~n f~rt p~~H­ cipal pour le pupille. M~ls c:s 111térets d ,111 térêts n'en produifent pOlllt d autres, & Ion en forme une colomne morte) daHs le compte du t\1te\lr. a Liv. II; . e 7 0 , Q.UESTIQN partageant le gain nuptial entre la mere qui ne s'efi point remariée & fe.s enfans , il faut compter tO~lS ceux qui ont furvécu à leur pere; en forte que s'il en meurt enfuite quelqu'un fans enfans da vivant de la ll'lere , fa portion accroiife à fes freres feuls, ou à fes fœurs , à l'exclufion de la mere, ou s'Il faut feulement mettre en COll1pte ceux qui fe trouvent en vie quand la mere meurt, pour en faire lin partage ab[olllluent éga~ entre la mere & les autres enfans. Pour décider cette difficulté, il fàut feulement fçavoir, fi le chapitre 3· de la 2. N ovelle de Jufiinien efi abrogé; car s'il ne l'dl: pas, il n'y peut point avoir de doute en cette Quefiion , qui a été \ clairement décidée par ce chapitre 3. qui d.éfere la portion de l'enfant ,qui meurt fans enfans après fon pere, à [es freres & fœurs à l'entriere e.xclufion de la mere, & en:.core avec cette rigueur que cet enfant n'a pas la liberté de difpofer de fa portion en faveur de fa mere, non plus que d'un étranger. Ce qui fait la difficulté, c'efl: flue cette Novelle 2. a été cor~igée à cet égard par la 22: au chapitre 20. & ,<1, 1. qui redonnent au pere & à la mere qui perféverent en la viduité, le pouvoir entier de difpofer, comme bon leur femble , de tout le gain nuptial, ne réfervant aux enfans que ce que le pere ou la mere non relllariée n'en a pas aliéné; & dont elle n'a pas difpofé. . , _Mais cette Novelle 2~. a eu le même traitement qui avoit été fait à la deuxieme ; car Juftinien qui .lit plus fouvent varié en cette l~atiere qu'en aucune autre, révoq.ua quelque tems après cette Ju~ rifprudellce par la N ovelle 98. cap. I. qlÜ ôta entiérement au pere & à la mere non remariée, le dr;oit de di(pofer du gain nuptial , à la réferve feulement de l'ufufruit , donnant l'entiere propriété aux enfans. Mais il ne perfévéra gueres en cette volonté; car quelque tems après ilrécompen[a.la continence du pere & de. la mere qui s'abfi:e-! Toms 1. ' Rh �14 11 QUE S T IoN S N 0 ,T ~ .B L E S . • . d es rlecon d es noce A S de ce nOIent , d'une portion vmle -' gam ft. nuptIal ,' . . . 't' ar [a Novelle 127. cap. 13, qUI e mcompae? pleme Pl IoPjne .e p de la N ovelle [econde , qui en attribuoit uble avec e c lapltre 3· . , tout-à-fait la propriété aux. enfans [~ns, en fmre aucune part au pere , la mere qui per[évérolt ell la vidUIté. . oulal eft vrai q' u' en cette derniere conftitution , de laque~le ~ft tr l• ' rée l'Authentlqüe fi tamen abJ,f].' .•tneat, Ju ft"mien n, ~ ~as explIque . , précifémentla Quefiion qu'il avojt expreffément trmte~ & té~!deedau c1;aPitre 3. de la [econde N ovelle, touch~nt la por~lOn e, ~ e~ r. emans qlU. pre'd e'ce'dol't la mere non remanée, &. qUI - dla défelolt Q enf tiér ement à [es freres ou fœurs ; & c'eft ce qUI ren cette ue .tion difputable , fans que pourtant aucun de nos Interprétes ait pris le foin de l'examiner.. . 11 _ Cujas {emble tenir que la décl~on du chapItre,J' de ~a ~ove : Feconde n'eft point abrogée à cet ega~d ,-I~arce qu en tro~s ou qu~ ~ tre endroits où il parle de cette portion , Il la r~[out touJours , ~UI vant la décifi0n ,d e cette l'l1ém€! Novelle, fans faire aucune mentlOn de cette abrogation; car c'eft ainfi qu'il en p~rle les. N ~~elles 2._ 22. 68. & 98. Mais parce qu'il n'a pas, dlfcuté p;;ucuherement la 'Q ueftion de cette abrogation, & qu'Il. fel~ble s eY'e feul;m,:nt tenu à l'interprétation de ces q~latre ~Ol1{htutlOn~, Jre He ln anete point à ce qu'il en a dit, & le crOlS au contralre que la Novelle127, a corrigé la [econde. . . Car en prel1il.ief lÏJeu i~ a été déjà ob[ervé que la d~rll1!ere eft In-compatib~e avec la prel'l1Jere, pU1~qu~ c,elle-Cl excluol~ a~folume~t le pere ou la mer€! no-nabftant !a v:dt,ute., de, la propl'léte d~ ~ll'l nuptial, & que paf te ll'l:oyen 11 n y avOl~ pomt de partage a: faITe entre la mere & les enfans ; & au contraIre la N ovelle 127, donl'lant la propriété d'üne portion virile à la co~tinence dm p~r: o~ de la mere qui ne convole pas à des ~econdes noces , d~nn~ heu. a un partage entr'el1e & fes enfans; & c 1~ fi cé partage qm faIt mamtetant la diffic-ulté gui ne peut être déCIdée ql~e par les termes ?e la: N ovelle 127, & non pax ceux de la ,deUXle}l1e N (l)veHe , fmvant fe pO~1.woit pas l'encoI'lu:er. . , ' , '~ _ }aquelle cette difficulté' Or les termes de cette del'l11ere Novelle , ln oblIgent Ct crOlle que la portion de l'enfant qui. pr~décede la m€r~ " a()i-t acc-ro~tr.e i-ndifiiné1-ement à elle & aux autres enfans , parce qu'dIe a- éta~h- 1;100 cntiere égalité à cet égard entre la fnère, le ' pere & les enfans , , ut hab~at virit~mportionem , ~. l'égalité n'y feroit pas) fi la 'PQ,i;~ , D E D ROI T, Liv. II. 241 'tion de l'enfant pré décédé , accroiffoit à celles de fes treres & de fes [œurs à l'excluuon de la mere. .fur .. , Et cette rai[on efi d'autant plus forte, que Jufi:inien pour montrer qu'il vouloit que cette ,égalité fut entiere & parfaite, & qu'il n'y eiÎ.t dl1 tout point de différence entre la mere & les enfans , il en a parlé en ces termes notables: ut fecundum proprietatis ratio-nem unius , & ipfa filii perfonam obtinere videatur; car pui[qu'il a voulu que la mere foit conudérée comme un enfant, & qu'elle tienne lieu & place de l'un d'eux, il n'dl: pas poffible après cela de douter qu'il n'ait entendu de confondre abfolnment la per[onne de lél. mere avec celle des enfans en ce partage, & qu'ainfi elle n'y doive prendre la même part qu'eux fans aucune différence, ut unius & iPfafilii perfonam habere iJideatur. ' -_ J'ajoiÎ.te à cela que ce partage ne pouvant étre fait qu'au tems de la mort de la mere, tant parce qu'on ne peut pas fçavoir auparaVant fi elle perfévérera en fa viduité ju[qu'à fon decès, que parce qu'elle en a la jouifTa-nce entiere ju[qu'alors , il faut nécefTairemerit avouer que Juftinien Ct entendu de rapporter ce partage en cette qualité à ce tems du dec~s de la mere , & par conféquent à 1'état 3t1quelles enfans [e trouveroient alors, fans confidérer celui de la mort du pere qui n'influe rien au partage. po o fa décilion qu'il donne s'applique également au pere, qui a auffi cette portion, lorfqu'il [urvit.Notre -uCage e!l: tel que l'Auteur l'atte!l:e; & pour le partage de la portion virile entre le conjoint q~ü a furvécu, & les el~fans, 011 la regle par le nombre des enfans exiaafls, au tems du dec&s de ce même conjotnt. TeHe en auffi laJuritprndence duPariemel1t de Toull ou[e, attefrée par Mr. de Catelan tom. 1. liv. 4. d. S4· '011 il rapporte un Arrêt qui jugea CiJ.ue , quand la mere [e fait religieu[e, la portion viÏrile doit être réglée, par rapport au nombre des enfans CiJ.ui [ont vivans, lors de fa profeffion , & que la part de ceux qui décede nt en[uite ne lui accroit point. / J3retonnier [ur Henris Iiv. 4. queft. 16. ~près avoir dit , que Vil-. Perier a traité fort ' d.oélement cette queftion àfon ordinaire, ajoQte ( ne \ 3 _ B S E R V A T ION S. U bique Du Perier ne parle , dans cette Q qudl:ion, de la portion virile dans les gains nuptiaux, que rélativement à la mere, , , qu'il e!l: de [on a.vis , pour fixer la quotit~ de la portion virile; mais qu'il n'appmm'e pas la conféquence que l'on en tire , f~avoir, que les enfans pendant la vie de la mere ne peuvent difpofer, ni entre-vifs, ni à caufe de mort, de lem portion ,'irile ; & pour prouver qlil'ils peuvent en di[po[er, comme d'un bien qui leur a été acquis d'abord après le de~ cès de leur pere, il renvoie à [es Ob[ervations filr la queft. S. de ce même liv. 4. oil il rapporte ces expreffions de la Novelle il. Heliqllum ilel'à venire in,~liiJllcceffores ,]ive fTa~ tlles flnt, ]ive exrranei , ce mot reliqullm de vant s'entendre de èe qui reae après que la mere a _p ris ce qui lui a ~té accordé par le contrat de mapiage. Mais cette opinion paroit difficile il concilier avec la maxime qui renvoie au te ms du decès de la mere, la fixation de la qMtité de la virile, par rapport au nombre des enfans qui [e tro~­ vent exifialls alors; fixation qui fuppo[e qU'Il Hhij �2.44 Qu ~ -5 'l' IoN S NOT A B' L E 5 , " " 't't' " r' ent on n'aura pins égaril au Ilombl e a qu'eux qui participent à la repm 1 Ion. comeq u , 'd d è d 1 p~" exèmple' s'i! rerte deux enfans, & que des enfans eXfilll:an s au t~~S u ec s e a ' " , d ' d li "vie fait de mere pour xer la quout~. l'augment, ou onatlon ec Ul ., 1 "Il ~rt certain qu'en Provence, l'enfant prér 'à r 1 ' , 1 Il de ces em ans aUl a 1000. , l 3 QOO . I V . C :acu , d la fliC- décédé ne tranfmet pas la portion les len& les I OOO.l1V. rerta~~tes felo~lét 'd al~s 'Julien dans fes ColleéHons mŒ fous le , ,lit. E atteUe cet ceffio11 de la mere, S II faut <1 C;:l ~l , cOlmne t;ers. ," ' 1 pl"étend qu'un tn;Jllieme entlt, mat1!momum , cap 7 ' "f: , B reto nnler e fant qui était mort avant la mere avolt acqUIs u age, -" Obfi V tians '\ faire fnr 1:1 portion vi ril e , & l'avait tl:anflllife à/es héJ'aurai ~ autr,e~ d~n: les ~ax'imes de l titiers , les eofans fnr vivans & la fucc~[bon de cett~ po:tl°à Vll1~e ~ d;s Jecondes nôces. la me,re , n'auront chacun que 7 So. ilv. & par DroIt) ut. es pezne !t pi QUE S T ION X X v· Plujie~rJ Queflions fur l'imputation des don~tions entre-vifs à l,a légi, time des enfans donataIres. que nous avons en Proven~e d'imput r fur la légitim~ des enfans toutes les donations entre-vIfs, auffi-blen que celles qUl leur font faites à caufe de mort par leurs peres & meres, eft contraire à la défenfe que la Loi nous ,a faite ~'imp;lte~' autr~ c~ofe ,fu~ la lécritime des enfans , que ce qu elle a de clare !tu devOlr etre I:n putl L. Penult. cod: de c~ll~t. mais, c~pe,~dant il,n'eft pas contra,m~ à la raifon de la LOl , qlU n a [OUlUiS a lllnputa:l~n que la donatIOn propter rnuptias à l'égard des mâles, & ~a dot a i ~gard des ~~Ies ! parce qu'il n'y avoit point d'autre forte de d,onatIOn en~re-vlIs qm fùt néceifaire entre le pere & les enfans parmI les Romams ; & que t oute autre donation étant abfolument voLontaire, & ne pouvamt paifer que pour une pure gratificatiQ~ ~,libéra}ité , il n'y avoit point d e raifon de la compen[el' avec la legmme due aux enfans , & les 'priver indireétement de la li,béralîté que leu~s peres O.l~ mere~ , avoient volontairement exercée envers eux, qm eft une raIfon qm cefTe parmi nous, qui avons' en qu~lque façon fubrogé les donations pures & fimples que ?OUS .faifons à nos, enfai;s ,,' ~ tnêm:, e~1, faveur de mariage aux donations prop,ter nuptzas qUi et~lent ordl11aues parmi les Romains, & qui font hors d'nfage panm nous;' car encore qu'il n'y ait point de néçeffité abfoIue de faile d~s , donati~ns à nos enfans, ni en les marialilt, ni autrement, elles l0nt néanmoms devenues fi fréquentes & fi - communës , "' qu',el~e"s approchent mainte:11ant de la néceffité, outre que l'inclination naturelle des" peres . &. des meres à procurer des m,ariage~ avantageux à leurs enfans ~, L'u S AGE ~ OIT, Liv. II. 245 eft, en, effet une efpéce d oblIgation que la Loi leur a impofée & 'l,UI faIt, préfUlner que c'eft toujours pour fatisfaire à cette obli2'atl,on qu un pere A ~ une mere fe dépouille de {es biens pendant fa VIe pour en revetu fes enfans. Auffi cette raifoU,a,été approuvée par un fi grand nombre d'Interprétes ~ de PratIciens de toute nation, qu'il y a {ujet de croire que ,ce me,me ufage ~ été reçu en plufieurs autres Provinces, où le Droit Ecnt eft pareIllement obfervé, ainfi que nous l'apprenons des Doéteurs allégu~s par Peregrinus, art. 36. num. 134- & fequent. & de Meno~hlUs , conf. 154. num. 7. de Berengarius , Fernandus {ur la LOl !n quartam, & de plufieurs autres. De cet ufag7 nmffent plufieurs difficultés qui ne - peuvent paS' trouver l,eur décifion d~ns la Loi, puifqu'elle ne les a pas connues. "La prelTIl;re " fi ce:tte,l1nput~tion a lieu quand la donation eft "accompagnee d un Fidél~ommIs, ; c~r c'eil: ainfi que nous appelIons abufivement les donatIOns faites a quelqu'un & à [es enfans ou autres après lui, qui eil: l'e[péce de la Loi 3. Cod. de donat~ q U & [ub modo , l' j* DE? 7 • , . ~a ~econde, ~ elle d~it avoir lieu quand le pere a dans la fuite l11il:ltue le donataire par un teftament , ou quand il lui a fait un legs ou quelqu'autre donation. ". .La troi~leme , fiA elle a lieu ~uand par [on teftament le pere inftltue enfUlte ce meme donataIre en [a légitime ou s'il lui lecrue' quelque chofe pour fa légitime. . ' b La,1'aif01; ,de douter en la premiere Qu~ltion eft: , que cette im-" p~ltatlOn n e~ant pas o1'd~mnée par la LOI, elle ne peut pas avoir d autr.e appUI que la c011Jeél:ure de la volonté du pere ou d'e lamere , qui eft cenfée avoir eÙ la volonté de s'acquitter par av aHce" d'une dette dont la Loi l'a chargée après fa mort; & cette dette ne pouvant ~tr,~ dimit:uée :par aucune charge ,. ni par conféquent' par aucun FIdeIcommis, Il {emble ,que cette conjeéture ceiTe' quand la donation eft faite à un enfant, à conditio11 de reftituer les choies données à {es enfans après fa mort ou autrement ; mais; csependant notre ufage a décidé cette Quefiion & rejetté ce rai[on~ nement , parce que la Loi Quoniam in priori bus , Cod. de illo/fic.. teflam. ayant ~ejetté à COl1curJ;nce de la valeur de la légitime ,. t?utes les condltlons & autres cnarges que les peres ou les meres; a~o~~ent R-llX dons, qu'ils font ~ leurs enfans en .payement de leur' leg1tlme, la donatlOn efi cen[ee pure & fimple }ufqu'à la valeur de �" " U E ST r o N S N' 0 T A BLE: S Q Z 1~ ,le donnant efi cenfé n'avoir impofi'e 1e F l'dt1·. "+1' 't' ne . & ainh 1·1 egi 11 , 1 l' , , • . " . fi qui excede a egltIme. commiS que ur ceé ~ dé~idée par quelqües Arrets du P.arlem~nt L a feco.nde ~ te e cet ulaa-e ceffe quand le donataIre qUi a d'Aix , q~1~,ontt~1:}'~~nmis eft puis après héritier ou légataire du été charge un Al "1 trouv; la valeur de fa légitime dans les au" do nant pourvu qu l h" . nme n . ' 'il' 'lle du dOlmant ou C0111lne entIer ou COI tres b~ens qu l ecuel d' At' il eft bien plus jufte d'imputer fur l' t 1re parce que un CO e . d'J. fi' ega ~ , ' . fi: laiffé à un enfant par une dermere lIpO ltlon la lég1~!me ce qU:r~uver fon a ement, puifque la Loi ~ ordonné Y de collat qu'à une donatIOn entre~ il y pe~t l lt CPod quand tt ' nputatIOn . pen u . . . c~f e 11 ue Fufag~ n'a (oumife à cette imputation que pour dn~l pas Vl.S, q enfclnt de [a 'légitime , & cette rai{on ceffe quan 1 en - p!{ver l;nd' 'Il' . . '& d'autre part l'inte1;tion vrai{emblable , tant eH paye al ems , ,l . , fi "ï i ' ant du donnant que du donataire, fortIfie cette Ia~ ~n, p,m q~ta~rai_ fubfhtué les enfans du donataire en toute l~ donatIOn, Ils o~ ' . 1 femblablement voulu qu'elle leur fftt entlérement codnfeMrv e 'S'~ A" qUI . . l' a a111 . f"1 Juge'fut rendu e &. dle ,e [e~ l premier Arret , au rapport 1'. 'n ') o erlé 26. Mars 16 ~ 7. au profit de Fal{an de ~ane,l e, " gcon Yd au rapp 0'" r de I .M . de Valbelle , fieur de Samt Sunphouen en 1647' en la caufe de Guillon. " . , . Mais uand la donation porte que c e~ pour t ous :es drOIts, ou en dédu'hion des Droits que le donata,lre peut pr~ten~r,e fur les biens du donnant, j'eftime que l~ doan~]e des !\-rrets ? y peu~ pas " app 1"Iquee , car encore que l uiàge aIt établI 1mputatlOnIle, etre , ' cette , elle foit fou{entendue lorfquelle n eft pas expnmee, c?mme e. -lt l'étoit pas aux donations , fur lefquelles ces deux Arrets font 111 ne :s il y a pourtant cette différence [enfible entre ces deux: tervenu , ( l lé ' , il: . é d la cas, que lor[que l'imputation {ur a gltI~ne e expnm e an~ donation comme elle l'e:fllor{qu'elle eft faltepou~ tous les DrOits, ou en déduétion des Droits du donataire fur les bIens du donnant, la volonté des parties [uf!1famITlent déc.larée par c~tte expreffi?n, ôte aux Juges la libe'rté d'y contrevenu', comme Ils y contrevlen~ droient en imputant [ur les autres biens du donnant, ce que les par.., ties ont voulu imputer fur les biens donnés; car les Do8eurs de. meurent d'accord que quand la donation eft faite à un ~nfant pour , la part qu'il peut p -étendre [ur les biens du donnant , ?~ en efi de mêm e que s'il étoit. dit qu'elle fer~it imputé~ fur fa,l~~ltlme , .comme a ob[ervé Medmlls en [on TraIté du drolt de legltune, ltb. 2.· r T , Liv. II~ 247 "tit. 2. quttfl. 29· num . 36 . après Alexandre, lib. 2, conf, 1 42 . Gra{fus, §. legitima, quttfl. 22. & les autres ; & c'eil: contre mon fentiment que j'ai figné une con{ultation contraire à cette réfolution , y ayant été obligé par la pluralité des opinions. _ , Et fi l'enfant du donateur n'a été inftitué héritier que 'pour une portion de l'hoirie, & que par ce moyen il femble etre obligé de rapporter fa donation dans l'hoirie, pour en faire part aux cohéritiers ,fuivant l'Authentiq. ex teflamento Cod. de collat . Je crois que ~ette circonfiance ne change point la Queftion , & qu'elle eft touJ?urs ~ans .Ie~ termes des Arrêts ; [llp~ofé qu'il. t~ouve dans fa port IOn herédltalre la valeur de fon D rOIt de légltllne, parce que fa donation étant chargée d'un F idéicommis, qui comprend to utes les chofes données , elle ne peut pas être [ujette au rapport qui n'a été ?rdonnépar Juil:inien , que pour rendre tous les enfans égaux quand Ils font tous cohéritiers; & ce rapport rendroit le donataire inégal à fes Freres , s'il étoit obligé de remettre dans l'hoirie les biens qu'il eft Chargé de reftituer aux [ubftitués, & dont il n'a qu'un fimple ufufruit pendant fa vie; & pui[que la Loi met au rang des dettes Je Fidéicommis dont on fe trouve chargé, & qu'elle veut auffi que les dettes [oient difiraites des biens qui doivent être rapportés, 1. 2. ,§. illud ,if. de collat. bonor. 1.9 . ea demus cod: de coUat. le donat air e ne' peut pas être chargé de rapporter les biens qu'il eft obligé de reftituer. Tout ce qui pourroit être [ujet au rapport, ce feroient les fruits dont iL a droit de jouir pendant [a vie; & en outre de l'obliger à :rapporter aum les fonds & propriétés des biens donnés , en cas que la condition du Fidéicommis vint à défaillir par le prédécès d es fubftitués par la raifon de lamême Loi 2. ff. de collat. bonor. , La troifieme Queftion a été traitée & ré[olue par le fentiment commun des Do8eurs qui ont approuvé cet ufage , mais avec quelque diftin8ion ; car fi le pere dit p ar {on teftament qu''illegue {on dro~t de légitime à fon fils , ou qu'il l'inftitue en fa légitime , l'imputation [ubfifte, & par ainfi il ne peut prétendr e que le fupplément; en forte que ce legs ou cette imputation parüculie re ne , fert qu' à faire vaLoir le teftament, qui eft l"opinion de Fernalldus: fll f la Loi in quarta,m , artic. 3. ad 1eg. f alcid. Michael Graffils in §. legitima ,quafl. 23 . Merlinus de legiti. lib. 2. tit. 2. qUiZfl. 2 0. num • :1 7· rh' fequent. M ais fi le teftateur dit qu'i1111i legue ce qu''il lui a donné ou conftitué en dot, & [a légitime, il lui legue en ce cas: l:un & l'autre; & par conféquent outre la donation ou la dot , le ~s & la fille doit avoir [on entiere légitime , fLùvant r opiuian des D E ( 'n R 0 �g 34- NOTABLES DE DROIT, Liv. Il. ' .' QU "STIONS 1:. ' de ce t éqUlta~ . doit être néanmoins ad OUCle d rouvé par Graffus , que cette mêmes Doéleurs , qm ,bIe tempérament de F en:aIl, us, app l l'héritier efi anffi un enfant ' aVOlr 1leu quanc 1 r réfolution ne d Olt pas d 'efi un étranger, dont a caUle du tefiateur, mais [eulemed~ltd~uan c d 1'1 eft appellé à l'hoirie du toujours que1que c110 [e 0 Jeux qua~l _ ;ere à l'exclufion de [es propres enfans. , o B S E R V A T ION S. , ., ficulté ro ofée par Du Perier, & .dOl?t on 'On efr obligé d'imputer fUf la le~lt1me , ouve I~ dé~ifion dans la quefrion 8. du !-'lV. 1: tout ce qu'on a reçu par don?tiOn, eIl tr Du Perier rappelle les ' deux; A~rets C).tll & pour quelque caufe que " l" utatioIl devolt eue faite quei.q~le façon ~ l'Auteur le dit dans fes ~naxi- on~ Juge .que 't~ml~çt~ en vertu d'nne I:OUI~~S o~~' ~~:~, tit, de la légitime ; o~ JI ob- _ ~ulll~ed~u~G~i~n, après celle qt;i contient ferve ue l'on s'dl: écarté, en ~e pomt, de e fiMic~mmis , lequel affeél:e, amli la tala d~';ifioll de la Loi pénulueme CGd " ~e un. des biens donnés; & il a)Ot1te q:le cette ollat. qui veut qu'on n'impute fur, la kgl~ tJalt:~, dence ne doit pas être appl'1911~e all r.. que ce que la Loi a ordonne exp re!tlIl P\U 1 dOll o te"lr a dit qu'il la falfolt en tune , . (iil" cas on e 'r" ' . fément d'impute r, & qUI Ile C?IlI e qu ~ d"d~lél:ion des droits -que le donatalIe ~omla dot des filles , & à la donatiOn propteJ , eit lùenclre fur fe s biens , parce. qu alors n uptias faîte en faveur des fils, co mme Dn ~lo er'pe'lcident qu 'il a enteBdu acqUItter ces , . 'N 'egardons tOU- 1 I l l'erier le remarque ICI. ous l ' . t r e- droits par la donation., , t es les donations aux enfans , fOlt et. L'imputation fubGilera-t ~ile fl1l la dona,fs foit à caure de mort, comme ~lt es . h'g 'e de fidéicommis, li le pel e a H , '! ., & 'eO: qu au- tlon c aI e . à fi fil fi Il en avancement d 10lu e ,' , l ,~e n , rT" l1ent dit Gmplement qu'il léguolt 'd or: s d'ffio 1 donateur a d cC ait! exp"'!l\e! • ' . , C' il: la enuere 1 _ t ant que e . fi " d'f' enfé d' eu faire d\'oit de legltlme , e '- : & ï d'ide que le donataire e!o~t. 1 p e ra ort cuité elffiminée par Du Pener; l , ec i'imputaüon fur la legl~lm~, ou l'ell e'st:1-ont potlr l'affirmative, \1arCe que ce le,gs 11 a eu ~ dans la lilccefIion ab LnteJ,at qu ou n'efl: cenfé avoir eû pour objet que la , uef- validité du teilament. . exceptées de cette regle. qOL L'Auteur obferve el~ commençaHt la dlfJ e renvoie l'examen• de t pluGeuls t' l aux CI, Il tions COllcernant cette l1?PU a lOI '. d la CUfliOll de ces queiliolls , que nous appe ons fervations gue j'ai il f~lre r~r ~eo~~t. l c: je abuGvement du nom de fidéicommis, les dolé itime, dall s les maxl1ne~ e J "'A nations faites à quelqu'un & à fes ~nfalls, m~ borne aux (1ifficult~s dtfcutées par 1 u- ou autres après lui ; &. il en certa1l1 que t eur dans cette q\le,illOp s Oll la l'on regarde ces donations comme reuferLa premiere ,.eil r.elatlve ~u~ ~ à' fes en- mant la vocation des enfans, & ~lon comme donation en: fal~e ~ q~~I~~I~ll é d'imputer! une Gmple deilination. Decormls dans fffi fans. Le clonatatre efl:-I g r: e COI1JÏlltations tom. ~. col. 3 10 • atteile au 1 . d ' 'd & ttefl:e que notre mag ' . A d la Du Pener eCI e, a. , d fa légitime cette Jurifprndence. Smvant les nets e eil tel, que le donatalle pren h & Cour dit-il, on ne doute pas que la dOll~­ qui cloit être ex.empte de toute € a~:~/ ar tion faite au fils , & li fes enfans Ile fOlt le furphlS des bIens donnés ref1:e fi une feconde donation, au profit des eHfans, le fid éicommis •. Il n'y a aucun doute a e ou un fid éicommis, & nlbfiitutioH pot~r former à ce fUJe;:. é é fi' . il't é 1éri- faire jDarvenir la donation aux enfans apr~s M ais li le donatrure a ,t en 11lte ~n 1 11. 1 . e le ere en a joui ; & il cite 1111 Anet tier , ou s'il a r€!çu quelqu'autae I!b.érahté ,a f~~s dat~ qui: le jugea aina , dans l'efpéce titre de leg~ , ou de nouvelle onatl0~1, ~OUl-\ fi la ' uelle il avoit con[ùlté & 0\1 il s'ara-t'il détrair~ fa lég.itime , defla ddonatl~~~ Ch~J:ï g~~Oitq d'tlllC d'onation faite dans un COllte de fidéicommIS , ou ~at\ ra ,- t 1 qt; l , ' . un re à fon fils, & fur de mariage. acqms par \lll au re l , . dL ' d Fzn u J ccon " L l,. A .P ~ pr~nne lestbiet:1tSreq~Cil,~~~:tfe~~~I~~I:td~:- ~~~ r.~:nsm;;~~da~~r c~<! zvre QUESTION& QUES TIONS NOTABLES D E 'D R o • l T. L -l V RET ROI SIE M E . ; MiM Ji / QUESTION PRE MIE RE· Si le propriétaire de la choIe vendue par celui qui n'en avoit pas le pouvoir, a te choix, ou de lui en demander le p rix , ou de vendi__ quer la choie m&me du pofJefJeur. EUX grands Interprétes de notre te ms ont curieufement agité cette Queftion, Cujas fur la Loi derniere ,ff. de negot. ad AJrican. traél. 8. & plus amplement , ad 1. Si eura iervum 23, de reb. credo ad Artrican. tract. 2. col. 18(1). & fon émule Antonius F aber fur ces deux mêmes Loix; mais plus curieufement [ur la derniere in rationalib. Le premier tieNt que quand la vente a été faite , de bonl1e fai par celui qui croyoit que la cho[e fât fienne fi locupletior JaC/us eft , le propriétaire a le choix de répéter ce qu'il en a r-eçu , utili aélione negotiorura geftorum , en approuvant la vente t ou de ven:diquer la cho[e du poffeffeur en 1'improuvant fans diftinguer le titre lucratif de l'onéreux, & fi la vente a été faite de manyaife foi; & il fefo'ut qu'ençore que le vendeur n'en foit pas devenu .Tome l~ - Ii • �:0 ~ NOT A D L E ~ réduit à un fimple droit ~e légitit,ne, qui eft vérit~blement, la ;'e.. gle la plus jufte qu'on p~uIfe établIr en cette Q~lef.hon, & Je n ef. time pas auffi qu'il la f~l11e fi a~folument refirel11dre dans fes termes, que le pere ne pUlffe [e d1i:neu[et de' quelque chofe par-deffus, pourvû que ce f'Oit faB<s eXfi:ès. . , Et la -diftinéhol1 que le Préfident Faber a faIte dans fon Code de paél. convent. def. 6. entre l'inftitution al~~ bfens, & l'i,~ftitution en l'hérédité, a, ce me femble, plus de fubtllIte que de ra1[on ; car encore que ces mots en leur propre fignification foient très-différens , il eft pourtaBt évident que cette différence ne doit point être confidérée en ce fujet, parce qu'elle n'eft pas dans l'intention des parties, qui en inftituant .le fils aux biens du pere, entendent qu'il fait fon héritier; & ·comme le mot d'inftitution ne convient pas 'proprement aux biens, mais feulement à l'hérédité, il n'y a pas plus de raifon de s'attacher à la propriété d'un mot qu'à celle de l'autre, & de qui~ter la fignification nat,urelle du mot d'inftitutian, pour s'attacher à celle du mot de biens, qui convient plus à une donation qu'à une infiitution. zo6 ROI T , Liv. II. QUE S '1' ION S = o B S E R V A T ION S. L - D A décilioll de l'Auteur fur cette quefrion efr conforme à l'opinion commune, & efr une conféquence de cette différence , ent re les donati ons entre·vifs , & les inIHtutions contraé\:uelles , qu e celles-là invefrilfent Lür Je champ le donataire , & celles-ci ne produifent il cet égard leur effet qu'après I~ mort, comme s'il s'agiifoit d'une inll:itutioll tell:amentaire. L 'unique objet de l'inll:ituant efr d'alfûrer irrévocablement h1 fu cceffion à l'inftitué. Il n'la r.ien dans l'inftitution conrracwelle , dit L e Bnm des Succeffions IiI'. 3. ch. 1. n. 1 0 . qui ne f oit ré/adf au tems de la mort; au lieu que la donatIon des biens préfens, &- à )!enir , a rapport aux biens préJ ens , &- peut. être di)!ifée , feZon l'opinion de plufieuTs. Il n'y a plus aujourd'hui aucun do me fÎlr la fac ulté de faire cette diviCi on, puifqu'el1e eIl: accordée exprelfément par l'Ordollnance de 1731. co ncernant les donations art. q. L 'inll:itllant peut donc faire 'en faveur de fes autres en[ans , des donations 1l10c1trées c~~me dit l'Auteur , ~ des legs pour leur Il g1t1me. Il femble me me , co mm e il le dit ici , que quand même ces libéra lités rempliroient au-d-Ia de leur légi time pourvû A pas c ' n'y' auroit qu "l 1 ,n' y eut . e l 1' exc ès, II pas heu au retranchement. Cependant il ne p arle que de la légitime dans les max imes d~ Droit. Mais comme il s'explique en ces t er.mes en parlant des dots des fille s doter mif onnablement f es fill es, il Y a lieu de croir~ qu'il lU 'a pas entendu rétraindre les donations ou legs précifément il la légitime, & retrac ter c: 9u'il avoit dit dam cette quefricil!1 1 S'. MalS 11 faut obferver que li l'infrimant s'eft de pouvoir dilipofer d'une fomme IHervé , Il ne peut pas aller au·delà , hli vant l'ob- . fervati?n de, Le A Bnm Zoe. cÎt. n. 1.4' ce qui doit neanmOlllS erre entendu du cas olt la réfer,ve .1Ï1~t pour la légitime. Serres dans f~s lllll:1tUtlons du Droit François IiI'. 1 . Ut. 14. fait mention d'lm Arrêt du Parlem~n~ de TOt;loufe du I I . de Mai 1737' & q\ll Juge~ qu un pere qui, en mariant fOll fils, aV01t promis de l'infrituer fon héritier el1 tous fes biens, difhaé\:ion faite d\me' te lié fomme pour une fille qui lui 11elloit à étab!ir & a doter , n'avoit pas pû difpofer d, L1ne plus grande fomme, & ch.a rger l'i nftltué de payer quelques p~nliQns viageres au profit de fes filles. Du P,:rier met auffi au rang des libérali~ tés permlfes, des legs pies. Maximes de Droit. Ma~s la condition qu~ils feront modérés , ett tOllJoms foruentennije. .. -- QUE S T ION X V I· Si après l'inftitution contraé1uelle , le pere peut aliéner. FER NAN DUS . au lieu déjà allégué, cap. 7. num. 6. refout qu'au préjud.ice de l'inftitution contraél:uelle , le pere ne peut point aliéner lInon en certain cas, comme pour dO,!&r fes filles , pour fe délivrer d'un procès criminel, & même pour le payeme?t & fatisfac~ tion de la partie civile, pour faire des acquifitions utües , ou pour fe nourrir & s'entretenir en cas ,de néceffité ou de befoin; & c'eft auffi l'opinioIil àe Me. Brodeatl en la lettre S, chap. 9· & Me. Mor~ac fur la L'oi Pactum quod dotali , Cod. de1 paEl. parce qèle comme Il a Acnt·dFdab .àe!1 d d ' 7' o . e pace•. -été dit ces inftitutions étant conuderees comme es onatlOns con)!. fai t une iol1 ql i -irrévoc;bles ,,.eUes ne peuvent être ni révoquées ni diminuées, didifrliné\:d (i b : . a p us e u t Lrettement 111 ll1dIrettement. lité que de rai-. Au contlêai.re , Coquille, tit. de donat. art. 12. tient que les rnf-.ft fiboll ' ~ ,C al~n0 las lU1t 0titutÏons contraétuelles n'empêchent pOll1t les ahenatIOns, pourvu pinioll de Ferqu'elles foient faites fans ,fr_au~e ~ parce qu'elle,s ont leur rapport au ~:;.cTt~s6: ~:~: tel'llS de la mort cum Vl'VerltlS nulla fit htfl.redztas, 1. 1. if. pro htfl.rede; & COHiu ne dit Me. du Moulin fur 'le titre du Code ~ui teflam. Jac . pof{. omni-s difpofitiiJ judicatur fecundum illud. :empus zn quod f e5lu;s ipfius refer:tur ; & partant ne pouvant a'VOIr ~eur effet qu au moment du deoèsdu pere, iLfemble qu'enes ne dOIvent comprenrue que les biens c:pùl au:a alors. .'. ' Et puis il faut néceffmrement qu Il y aIt que~que dlfferenc~ entre l'inftitution contrattuelle & la fimple donatiOn; car en vall1 & . inutilement au lieu de faire une donation pure & fimple de tous les biens on f;['~it une fimple promeffe d'inftituer héritier ou une umpIe i;fiitutiol1, s'il n'y avoit point de ~iffér~nce ent~~ c~s ~eux fortes de difpoutions '. & il n'y en ~urOlt pOl11t;- u 1ll1ft:tutl.o~1 " auffi-bien que la donatIOn, acquérOIt tous les bIens ~e l héntIer , inftit:ué depuis le j,our du Contrat, comme un,e dOFlatIOn pure & ,:fimple ,. &. fi l'inftitué n'étoit pas .obligé a?x dettes cOLl~raél:ées {a~s. . dol &. fans fraude après la donauon, fUlvant les Arrets rapp0rtes; par Me. Brodeau, qui peuvent être confirmés par un Arrêt de . ce Parlement, donné entre Jean Peyre du lieu d' Orgon, & Al1tolll ~ Baille le Il . Decembre 1611. par lequeLiI fut jugé que le pere 'lm • " • 1 • ;f- 1 �,20 8 QU ! S '1' ION S· No T A Il . LES • L d ,' b(je avoit inftitué fon fils en une ar un Contrat de mana ;, b' partie ,_e P ..r b' éî. & a' venir n aVOlt pas pu aliéner [es lens au pre les Iens pr lem , 'î. d fJ· d . d'Iee d e Ion r d't fils quoiqu'il n'y eût p01l1t de 10upçon etau e l , 1 r l' ' é ' fi C _ )u rd l'" & le Parlement de Tou OIlle a Jug a111 1. am allli • a lenatlOns , bolas , lib, 4- cap. 26. . '1:. fid' l t _ o qu'en cette Quefhon Il laut con 1 erer es er ~ '1 î.embl M aIs l me 11 '" , fi ' d' mes de l'inftitutio11; c'ar fi elle eft pure & fim?~e .., c e -a- ne , que le ere inftitue, ou promette d'inftituer, her!~ler, [on fils, e,n tous r Pb' î. déterminer le tems, ou bIen IUJ.lhtue héntler fans les lens l,ans , ' ' " les arler ni de [es biens ni de fan he,ntage , Je croIs, qu en c~ cas, " , ' f:ans utl'll' te' & fans neceffité , ne dOIvent ,p0111t "temr , aPl'lenatlOns , J".elllement aux cas exprimés par Fernandus au heu qlU VIent ll1alS 11 d l" fi' ' ft & fim , d'ètre allégué : la raifon efi que quan 111 ltutlOn e pure pIe ou de l'héritage ou de tous les biens , fans, parrler ou de la mor~ ou du tems à venir, c'eft en effet une donatlOnyure & fimpIe, qui parcon[équent eft fujette à la regle de la LOi PerfeCla do, natio , Cod. de donat. qUte .ru/.;. modo Mais quand l'inftituti?n ,[e rapporte au te~~s ~e la mort ', c eftà-dire, quand le pere 111ftltue ou promet d mftltuer Çon fil:" aux biens qu'il aura lors de fa mort , co~me en ,ce cas la dlfpofitl?n fe rapporte au tems d~ decè,~ , & aux bl~ns ~U1 feront al?Ars ~n etat, elle témoigne que l1l1tentlOn des, ~art1es n ~ été que doter au pe!e la liberté de choifir un autre héntler, malS non pas celle, de dŒpofer de fes biens pendant ~a vie; & com~ne, pour cette ralfon Me. du Moulin [ur la Loi premlere , §. fi quIS tta num. 76. de verbor. obligat. tient que la donation des biens à venir tant [eulel~ent , doit être cenfée donation à caufe de mort, parce qu'elle lmffe au donateur la liberté de difpofer de fes biel1s & de fes droits jn[qu'à fon decès ; il fautauffi avouer que l'inftitution aux biens que le. pere aura lors de fon d.ecès, lui laiffe l'entiere liberté de difpofer de fes biens pendant fa vie, pourvù que ce [oit fans fraude & fans abus, & l'Arrêt de la Cour, dont il a été déjà parlé, n'eft pas contraire à cette propofition ,parce que l'infiitution n'étoit pas fenlement des biens à venir, mais auffi des préfens , qui eft une efpéce toutà-fait différente, comme a obfervé Me. du Moulin aù m~me lieu. ~ed n'ef1: Il faut obferver que le Parlement de Touloufe a jugé que le mot ~i~i~~td~ I~~ de fuc,ceillon promife en C?,ntr~t de maria~e, ne c01npl'end que Du Perier. les bIens préfens , & qu Il n a pas la me me force que le mot d'infiitution. Cambolas , li~. 6. cap. 2.6. A DE D ROI T , Liv. II. r ' o A dif1:inéHoll que l'Auteur fait entre d'autre héritier; & il [uffit qu'il ne rende ..J l'inO:itution pme & !ImpIe, e'eO:.à-dire, pas inutile cette in.O:itution, & qu'il ne lui qui eO: faite fans déterminer le tems ,ou donne pas atteinte p<)r des aliénations frauf1ns faire mentioll exprejJement des biens , dul,eu[es ~ & faites [ans nécefIité. . ou héritage, & celle qut [e rapporte préci- La difficulté eO: de démêler s'il '1 a véritafément aUle biens que l'inO:ituant aura lors blement eû ou n~cefIité, ou fraude dans (le [on décès , paroit plus [ubtible que l'aliénation. Le Brun des Succeffions liv. J. 1àlide; & il vaut mieux s'en tenir à ce qu'il ch. 2. n. 2 S. ob[erve qu'il faut ab[olument dit dans les max imes .de Droit 0\1 il n'efl plus s'en rapporter Il l'arbitrage du Juge, parce ab[olul11ent que!l:ioll de cette dif1:inél:ion. Il qu'il y a bien des nécefIités [ecrétes , pour y établit qu'il [uffit que les aliénations [oient vendre, ou emprunter, & de juO:es recollfaites f.lllS dol, & fraude, pour cau[es né- noi!I:l nces qui obligellt à donner. Mais ces ceffaires; cn un mot, l'inO:ituant doit vivre ' nécefIi~és ne doivent pas être [ecrétes pour allns les biens, comme un bon œconome ,plu.rdt Je juge, qu'il faut perfilader qu'on n'a pû qu'ell mll4rr.e' abJolu. Ce [ont les expreITiolls [e dilpen[er de faire l'aliénation. Le motif qu'il em]?loie. , de ces nécefIités qu'on ' ne voudroit ,pas ma" L'inflitution cOlltraél:uelle ayaqt' trait au nifdl: er, pourroit felVii" de voile à 'la frau~ terns de la mort, & étm~t , par cette rai[on, pe; il . rtloins qu:i1 ne 'fut queflion d'un obregardée comme la te[l:amentaire; l'inftituant jet peu-conGdérable ; car en ce cas , on prélI'éfl pas privé de ,l'entiere iiberté d'aliéner. [umeroit plutôt la nécelIité , que la fraude. Il s'eft engagé feulement à n'avoir ,point l " pMag , 2. QUESTION XV~I. Si l'infiitution contraCluelle doit être infinuée. les deux Auteurs qui viennent d'être al~égués fur la Queftion précédente, Fernaqdlls & Coquille, tous deux très-[çavans & très-judicieux, font d' opt!1Îon contraire en ladite Queftion , ils le font auffi en celle de l'infinuation; car Me. Coquille au tÎt. des donations art., 12. tient abfolument, que l'infinuation n'y cft pas l1éceffaire, t;x Fernandus tient le contraire au m~!lle lieu, cap. 6. num. ult. & {on opinion eft autorifée par Les Arrêts du Parlement de Paris, rapportés par Me. Bouguier en la Lettre S , chap. 1 1. L'un & ·l'autre OIlt des raifons 1 plaufibles ; car l'infinuation femble ê~re n'é~eifaire, JPui,[qn'e~l}.e l'eft à toute forte de donations [3ns . e~ceptio,l~, ni difti'l1'él.io~ par l'Ordonnance de'Mouliqs, & que l'inftitution'contraélüclle eft en effet une· d.onation, pllÎfqu'elle acquiert irrévoaablement les biens à l'inftitué, & qu'en effet il ya fort peu de différence entre ot;tte infiitution & la , dona~ion pure & fimple , ,coml!1e il. paro# pa~ ce qui a.été dit c~-deffus. Tome 1. ' , Dd Co M Ni E: • \ B S E R V A T ION S. \ �Q 210 U Il S T ION S o bIT , Liv. 11. :1 t 1 .pas véritablement héritiers quand il y a une inftitution contraéluelle , qui acquiert irrévoc~blement l'hérédit-é ! celui à qui elle a été promife par unCofltrat felemnel. Comme au contraire l'iùfinuàtion éft abfolümént néceffaire quand il y a quelque ti~rs intéreifé, foit que l'infiituti~n contratfuelle ne foit qu~ pour mie por~i?n des bie.n~ où de l'héritage, parce qu'en t~ éaS Il y a ~eg whétmers ou légltl1iJ.es ou tefiarfientairés ; qui font 'aux tél<mès de l'Orctofi14aflèe ; Ou bien qÎ.l~aptès la:ditë inftttution le 'Pere ait fait o~ q:Ue'l:ql~a dor:rati'Oll paI'tÏét-üiere à Un -autre enfant ou (lll.€lqll€ CQnft.It1!.ltlo.n d~ dot, & généralement quèlqu'autre difpofitlO'l1 €l'l<tte-vifs qU1 Ünt d.ébattue par l"héritier contraéIuel parce qtlèl1!tel càS, ~Lî il s'agit de rint~ré~ dû tiers,. on fe trouve dàns les teIFID~.S & dariS la:~rti:tifm'i de rQrdo~ande 1 qui a ~01l1bl qU€ toute dO~1atlOü elltt€'~\ltfs d.è qnelqtle Clathre qu;g-lle puiffe é"tre [oit de nul effet & valeur . fi elle n~eft infinuée, & <tue ce défa~t puiife être oppùîé par tot'l'S ~~ux q:U:l s'y troUVelf:t intéreff:és. NOT A BLE S Mais la raifon çQptr?ire de CoquiIIe n'eft pas moins' forte; car at~ lieu que felon le Droit Romain, r~nfinuation, re&,ardoit auffi-bie!l. l'intérét du Donateur, comme celUJ de fes creanCIers & de f011 heritier , 8ç gue la donatiop. étoit tellem~nt ~mparfajte ~vant einfirJuat~9~1, qqe le Do.QÇ\te\lf 11l~me la pO~lv91;' rev~quer '. lit. C , de ~on~t. en cg. Royaume elle ne regarde ~l~e 1111téret du tiers, f<{avOIr les çr~&pçi~rs dqI)0,natellf Oq fon hentler ; en forte que nQn-feul€m.ent le Donateur l)e peut pas alléguer le défa'llt d'infinuation; mais qui pl~s. eIt , Upeut tQ,ujo.urs être contrq\int d'y confentir, fuiva_n t les Al'fêts de tous les Parlemel'ls, fondés fur ce que I:Ordonnance de· MQ~llins andhein,t la néç~ffité de l'infinu~tiQ~1 à r~ntérêt des créan~ ciers ou des hérit:iers du Don.a teur, qui feuls ,peuvent oppofer le défaut de çette formal,ité , qui n'eft pl\ls néceffaire que pour rel1dre lit donation notoire & mal'lifdte , afin qùe ceux qui traite-n t avec le Donateur ne foient pas :{i,Irpris , ni ceux auffi qlÜ acceptent fon héritage après fa ' mort. Or einfiitution contra&uelle l'le peut nuire" felon le' ff;ntime,nt çle cet 4nteur ~ ni aux cnhmciers , parçe qu'€lle , n'empêche pas que le Donateur ne puiife s'obliger [ans fraude & fans~ abus, ni ~ fes héritiers_, parce qu'il n'yen peut point avoir d'autre que celui Ifui a été inftitué par le Contrat de mariage; & par:" tant le ~éfaut d'!\lf'i-nqation ~)e pouvant être aHégué que par les. créancie:s ou les héritiers Î1:téreIfé.s , il ne peu; jamais être allégué en ce fu]et, & }& COm' le }ugea amfi par Arret donne le mois de' Novembre J64+ au rapport de Ml'. Gautier en faveur de De.moifellë Eleol1or de Gj.raud, veuve' lX h.ùidere die fetl Maître 13eliefin, contre Lange Eoninde Marfei.lle. r Cette eontrar:i~t€ d'op]Fl.ions ') de rai-fons & d'Arn~ts, pourrait êtl'e eoneiliée ·paf .ü@tte difiin8ion, que le défâ-ut d'inilnùatioD eft bi~n peu (wliJ.l1M-l'ab'le· quand l'1nfti:~ut:ion C-0fl1!raéÎüel·le eft pOUl' tout! ~hê.dt-a~e e-atiÉ}Y, &. qm:! le cléfaut n'en efi allégué' GJ.l!lB pal' l'!1éritH~·F a-h. tnteft,!t , ou J?a.f ee;l'ui qui pourr6Ît! avoir' €1:ê ÎBÙit:ué pat uÏJt tefi:ali~}(~nt faIt deva1'lt ou après ladhe infiitution €Ontl'aé'l:t?leHe ,. & nOD pal' les, eréanders , foit Ifu'il ny ea ait point, ou qVe l'héritier 00ntra~ueHeUF aceorde ~e- payement c1e leurs' dettes & 'que ta dif.... fi ~ l~t..é ' . ,p,.~te ae 0~ HU a~eE:: il r:l'He·Yteft-alll:~ntaire Ot1 ]égitÎlne, par-e:e- ~l:le 1 o.fdolil'n~noe ~Ul perme·!: aux' hê'l'iri~r-s du 100fl-aéetbY' dl~~1égi:iler lë, défitu;t cl.'inllnuatJ.oa ~mffi-bien qu"::mx créal'lc'i ers, ~e Fe pe'lllt &. ne (~ d01!t eflten~re que- de cet\){ qui f<:)l'lt: véritablemeuF Fléri'tiers ~ &:: 1 lH ,( \.. \ r ' '" ' J o R 4- I , J . D E" A l" ç ( , .~..,I - .. . .. J J , _ -.J ; 1 B 'S J .. ! ER D ~ppofé. les f~cc~fIèurs légitimes>).. n'Îles. héritiers. te~ami;nt~i.res ); ~ê font . • J V A T ION Ans cet.te cque(Hon l'Auteu~ -ne do:!cide pàs précifément, èômme ,dans les ~ maxiTlie-! de. D~'oj,t '. que YÜllil'ittlt,ion cO~l~raçtue.1le d~lt, etre 1I~(iJ1~1.ee. Il .clte l~~m.e uq A~ r~t ~lU Jl~gea 9,ue Il.nGlltlatlO~ .n et.olt pas n~ce{f'al_re; 11 fait e,nÇUlte une dl~~nél10n ~ & àetermme le cas on eNe peut 1 etre, c efr lo,rfqu'i! y a un tiers intérelfé; par exemple, lorfqu\! l'infl,i~utio~ ne portant qlH~ ~lr mIe jlm~tl: des biens, II Y a ~es cohérltlers , ou légltllT~eS, on, ~eftamentalres , ou quelque donataire pO'fl,t:rte~lr: . Mr. de Bezleux Ilv. 6. ch. S. §. 1. rapporte un Arrêt du J. de Mars 1698. qni jugea pour la nl1l1!té de l'inflituti?~l con;,ractuelle fur le fenl fondement du ddant d l1l1Gmlation. Ce fnt ~Ul héritièr te!l:amentaire de l'in!l:ibuant qni l'oppofa. An §'. fuiv. elt rappo~t~ un autre ~n;ê~ .du .17', de Juin 1~9' 9: qUI lugea que 1 henuer mflltué ayant IOUl des biens ' , pendant JO. ans , du vivant dn oonateur qui les lui avo~t dtlfempa,rés, le défa~lt d'infinuation ne pouvoit pas être s'. Le BHlll trait. des JucceJJions.liv. 3- ch. z. il: i6. dit que llacceptation & finlini.1 atioll .'ll'è ~nt p~s néce!1àires ; &. ce qui 'pm-oit , cer~au~ , c eft .que les. Arrêts. qui ont jugé pou.r la formaltté de l'llllinuatlon, ayant elt ~~ur. f~ndement cette unique raifon que 1 mlhttlt!on contraéluelle doit ~tre regardée èomme une donation entre-vifs il pluGeurs éga.rds, J'<?rdOlmance de 173 1. fur les donations d?lt y lifre appliquée. Or comme ii y .efl déCidé à l'art. 19' qne les donations f'<'~4tes dans les Gohtrats de mariage, en ligne dlrette, ne feront pas nljette's à la forma" lité de l'inGnuation cette formalité n'eft plus néceŒ1ke qu'à 'l'égard des inflitutiolls contraélHelles- faites par des coUatéra\1x ou étrangers. ' • Par l'art. q. de cette même Ordonnance il efl décidé quc les in!l:itutÎ'ons contrac: tuelJes, & les difpoGtions il caufe de mort qui feront faites d'ans un contrat de maria~ ge, même par des collatéraux ou écran. gers > ne pourront être attaquées par le défa~t d'aceeptation. Dd'ij • / \ / - . . �Q uYS 5 - ...... # NOT T ' ION S ..' ~ .. QUE S 1T 1 .d' 'N : xV l , r i . Si EN l'an 1 ta cO~/Jpenfation emp~che ' le " 1. t' 1·' ' tours de la prefcription. ' prétai unel1om.më d~argetit '·à·;\.iln hOl~me qui en . 1610. devü1t m.on créancier de ' pareilie .folllllue. <!m d'uhe plus gran·de , de laquelle ITl.'ayant dema~dé. paye,m ent ,é.9- 1631.11. ~e lt!~i 0'Pp~­ fui qu'il falloit compen[er & dedmre fur la fomme que ~e lm de VOIS d.eptÙS l'an 1610'. celle qu'il me devoit depuis 1600. & que les 30. ans qui s'étoient pa:!fés m.e p(i),ul'Voierot pas :l!Jvoir Prt:.;[<i:liit, cNte flette , puifqIJe la Loi en avoit ,fait .elle-rfiême-..la compea1fati6n &, la- déduébon ipfo jure, au inême inftant qu'il éwit devenl!l·mon créancier d'mae pareille fomme. • , C'eft une QuefiioIl! que les Loix n'ont pas décidée exp!!effément, & fort peu de Doéleurs l'ont traitée, Petrus Ancharanus, conf. 5num. 4. tient-pour' la compenfatiotl contre fa prefcfiption , & Cancer. variar. refof'. p! 1. cap. rs. de pr~fcript.- nl1m. 69. Mais les fentimens de ces Doé:teurs ne font jamais bien épurés dans leurs Confultations ., parce qu'ils ont touJ.outs 8.ue1que peqte à ravantage de. celui qui les' Qonfulte, & Ca1J.1cerius à l'endroit éit~ tient le même fentiment ; ,mais il ne l\lppùye que de l'autorité "d'Ancharai1us ~ à laquelle il ajot1te véritablement la Doétrine qe Balbus en [on Traité de prtf(,fcriptionibus ,part. 1. 6. & ultimtf(, principalù , tit. zoo qui ne parle point de la co.mpeniàtion , mais fetllement il refout avec le rentiment cOn1:mun 'des Interprétes" que la pre[criptidn ne court pas. contre les aél:ions ,qi.ü peuvent être repourrées parune exception perpétuelle & péremptoire. . . ,L~ raifon de douter eft que ~a n:iême Loi qui a introduit fa pref~ cnptlon de trente ans ·ayant reJetté tout ce qUl pe'l,lt en quelque faç~n e~C'tlfer. l~ négligenc~' ~~l créal)cier , [ans e·? excepter même ~a 1111?onté ou labfence ou 11gl10rance, afin qu un fi long-tems aeqmere une ple~ne & entiere [ùreté a~ débiteur, l. fieuet dl. omnes" Cod. de pr~fcrIpt. 3o. ~el 40. an 11.0 r. 11 femble que le prétexte cie la con:pen[~tlOn. eft pareIl1e~ent re,J.etté , qudfqu'eUe le fMfe de plein dr?It & tpfo· Jure pa.r le benéfice de la ,L oi, il faut pourtant qu~ene. fOI~ p~ropoféeA & dem~ndé'e par la perf01111e qui s'en veut fervir, & glU n a pas du la néglIger, & en quelque. façon abandonne fa det.tE;Z D ROI T , Liv. II. 2q par urt menee fi long & fi extraordinaire; mais je tiens que la décifion ' de cette difficulté dépend de la Queftion que les Doéteurs ont agitée fi la compen[ation fe fait abfolument , & par là- feule entremiJe de la Loti. &ipfo jure, en forte qu'elle tienne lieu de payement, cOlnnie je crois que les Jurifcon[ultes & Empereurs l'ont entendu, pui[qu'ils s'en font expiiqués fi fouvent & fi. préciféinent , fans y avoir jamais ajoMé aucune condition ni reftriétion. L. Verum' 4. l. Cum: al~er. I.I. 1. Pofleaquam '. if. de c01~pe~f. & l. Si confia,t• 4· & l. Uit: Cod. rje compenf. & Ulpleu en la LOI fi ambo. 10. ap rts avoir dit que la compen[ation produit de plein droit une libération. mutuelle & réciproque, & ipfo jure invicem liberationem, il Yajoùte une déciGoJil. bien importante, qui eft que le payement fait an préjudice du J)roit de compen[er, peut être répété à l'exemple du payement d'un€ fomme non dûe , fi quis -igitur compenfare potens. folverit, condicere poterit quafi indebito [oluto, tant il eft vrai que le dr(i)it de compen[er eft confidéré par la Loi comme un payement aél:uel, l. fi debitor ,if. qui potior. & c. Cela [ert de réponfe fuffifante à l'opinion que l'autorité d'Accur[e a infinuée à la plûpart des anciens Interprétes,. que la compenfation ne [e fait ipfo jure, & par le [eul miniftere de la Loi, que pour arrêter le cours des intérêt's quand l'une des dettes eft infertile & ne porte pas inté.rêts ; car cette Doéhine , fondée [ur te que la. Loi Cum alter, & la Loi Penult. & quelques autres parlent feulement de cette forte de dettes, [eroit véritable , fi. c~étoit feule~ ment en ces mêmes Loix que les Jurifconfultes ont dit que la compen[ation [e fait ipfo jure; mais au contfaire, ~ & les Jurifconfultes & ~es Empereurs l'ont dit & répét€ généralement, & pour toute forte de dettes & de compenfations fans exception dans les Loix: qui viennent d'être alléguées, la derniere defqueUes a même aboli la différence des aélions de bonne foi, & du Droit étroit eu cette Quefii<m, & par co.nféquent il ne faut point s'"arrêter a,1.:1 fentlment, d'Accurie & de {es Seétatems, qui ont" été jufiement r tpris p ~l.I:' les nouveaux, & nommement par Duaren au titre de êompen[. cap_ 2. par Cujas ad lib. 3,. qutf(,fl. Papin. a-d l. cam militi 16. de co-mpen[:. OLI il obferve la différence entre les Provinces de Droit Ecrit , olt la compenfations [e fait ipfo i'Mr~, & ce-lle du Droit coutLU11i er , oir il faHt recourir à l'autorité .du PridJce & à fa Chancellerie,. ayant: néa.nmoins <'>ltIis de remarquer fur ce fujet que les anciennes O rdon" aal1ces de ce Royaume étoient en c..e. point conformes. au Droit P QD E A BLE S 160<;) .. je i .. • �, QUESTIONS 114 NOTABL. ES main, avec cette circonfiance remarquable, que celui qui de1l1:;t11" doit la dette entiere {ans en déduire ce que 1a compen{ation el! avoit retranché ipfo- jure, tomboit ~n la .peine ~es phl'S petitions, & perdoit le {urplus de la dette., c.omme 11 parOltyar. ces lnots ~e~ Capitulaites de Char1ema~ne, hv. 7. chap._2 24· 51, qUIs ~~beat allcue folidos decem , (5 illi , qUI ~ebet quoque debeant~r a ,credl~Ol'e [uo fo~ tidi quinque, & veiziens credlto?" , t(HOS de'Ce:12 {obdot ~ de~tt.ore p~tat, fi probavit illi debitor jibi ab .ev quinque folidos d~berl 9u't t~ foi/dum p,-o totis decem fotidis convenu caufarn perdat qtu nolu·t t aebltum com.. penfare, & jimilis ratio efl de frumento vel de aliis fpeciebus. En outre ', les Doéteurs qui ont tédlùt cette maxime de la compel1[atioll ipfo jUl'e aux dettes qui ne portent point d'intérêt, demeurent d'accord que par une même rai{on d'équité , elle doit avoir lieu toutes les fois que la wmpenfation ipfo jure efi nécef. faire pour éviter au débiteur ou quelque perte, ou quelqu'autre peine ou incommodité, comme témoigne du Moulin au Traité de uIur. qUtf-jt. 43. num. j2 2. Orla pre{cription efi un préjudice bien plus important au débiteur que le cours des intérêts, & une pein.e dont la Loi a voulu châtier la négligence, ainll qu'a remarqué Ancharanm au même lieu, & par conféquent en toute façon fon opiniofl eft jufie, & appuyée fur celle des Doé:teurs. On y peut encore ajoùter une autre raifon qui mettroit la Quef. tion hors de toute apparence de dOl1te, tirée de la maxime q,ue le Jurifconfulte Ulpien a établie en la Loi Etiam 6. de eompenf. que les obligations naturelles, quoiqu·elles ne produifent point d'aétions; entrent néatrmoins en compenfation ; car la prefcdption ne pouvant:; détruire que l'obLigatioi1 civile & nQn pas la naturelle, f1.1r laquelle: le tems 1:'a 'point d€ force ni d'autorité. ~ îl refieroit toujours après l~ preFcn~tlOn un moyen de c,?mpenfatlOn , qui rendroit la prefcrip" ~lOn ll1utüe.& fa~s effet ; mais la force de cette ra.ifon dépend. d.e la Queihol1 flllvante , où elle fera plus pal'ticuliérement dif{;utée. . Màis je tiens en toute façon que la Quefiion en: hots de doute quan~ les. deux dettes font liquides, & pa! conféqllènt compen{a" bles 1prO )u~e ; & p'~rèIpementquand,.celle qu'on veut anéantit par la pre.~npt1011, .efi hqulde, & telle qu Ilia faut pour entrer en comp~n[at1?n , qU?lqu'e l'aut~e ne .le ft'lt pas, parce que ce que Jufii""' ~lel1 a 1l1~rodLllt en la L?l ~er~lere, Cod. de compenf. qu'il faut que lune & 1aùtre dette fOlt hqmde 'pour être compenfée, n'a pas été , - --- - - -- ri l D ROI T , Liv. II. il) ordonné pour nuire à celui de qui la dette eft liquide, mais bien en fa faveur & à fan avantage, & pour empêcher que le prétexte d'une dette douteufe, incertaine & illiquide , recherché par un mauvais débiteur, ne retarde le payement d'une dette certaine & liquide .; & par ~onf~qu~nt il n~ faut pas que contre les principes du DrQ1t , ce qUI a eté mtrodlllt en faveur du créancier, tourne à fon préjudice, comme il arriveroit fi la dette liquide étoit privée du fruit de la compenfation, par la qualité & le vice de celle q\Ù ne l'étoit pas. . Mais fi l'uue & l'autre dette efi difputable & illiquide, il fembl e que, ~elo!il cette confiitution de Jufiinien , il n'y a point de com- . penfa~l!ol'l , & qu,e par conféquent le cours de la prefcription n'a poiat rencontré d'obfiacle; mais cela fe doit entendre d'une incertitude & difficl,üté grande & importante, felon le véritable fess de Jufiinien, qui n'a entendu parler que des dettes qui ne peuvent êt~e -éclaÎl:cies & prouvées qlle très-difficilement, ainfi qu'il parOlt par la Préface de cette Loi ~ qui IJ10ntre qu'elle n'a été faite que pour obvier aux chicanes & au~ artifices des mauvais payeurs. ± • o :B S E R V A T ION S. . L'Auteur réfute parfaitement l'opinion d'Ac. curfe , & l'le qm~lqu~s m~'ti'E}S l!l1terpr@.~es qllÎ: n'adrnettem la compen[.'ltÏoH op@n!e, de pleill droit, par le fEluI miflifier@ de la Loi, que dans le cas oll il s'amit de deux dettes , qont une feu·le produit de~ intérêts; de fOJlte que le créancier de clllle qui ll'fm prod:uit point, fouff,rhoit un prewdice , dont la C0mpel1L'ltion le garantit i & de-là l'extenlion que ces m@· mes Auteurs ont donné~, comme Du Ferie'f 1'0bferve, à la cMci{.lol~ d@s GI@ux loix qu'il (Oite, & qui ont feFvi de fondGment à hmr opio l1ion. Ils veulent que la oompenfation ait auffi lieu, c;le plein droit, dnns tous les qs 0il (loUe peut épargner au débiteur UHe pert ~ , ou quelqu'autre prijudice. Du Perillr fait remarq'uer l'erreur oil fis fOllt t0mbés, en }?remmt pour. l'egle général'e , des déci{.loH6 do.lqnJe-s ftH \~m cas pankulier; & il prt!l\we , paor plulietùs autres loix quI!. la oom· penfation fe faÈt ipfo j~re, fine Jalta hominis, par Iii.' concours d'e deux dettes a<!}ives> & paf. ~ves. Le payemeat réciproque fe fait par le mini!lere de la loi,; qui pré!hme "lue telle a loi 4. Cod. de compenJat. ert bien pnkife fur oe point. Si conftat pecuniam inl'icem deberi ~ ipJo jure ,pro J olute compenJationem haberi. Dportet ex eo rempare, ex quo ab utraque paru' debetuT, utique quoad concurrentes quantitàtes , & dans la loi dernlere du même titre ~ J'Emperem JulHnien s'explique &!n ces terme. : Compenfati onem ex omnibus llélionibus , ipfo jure, Jied. fancimus. Voilà un&! regl&! générale .. foumi[c cependant à que-Iques excepti01lS,dont je paderai: bien-tôt. Livol1ieres dans fes regles du Drott F rançois, ouvl:age efrimé, TrIais fert inférieur cependant il fon Traité des Fiefs, & que 1'01\ prétend même avoir été compoft! apr@s fOI mort, ihr de fim pies notes, a transfonu.; ell. regle l'opinion que Du Perier c0mbat ; cac aprl!s av oir dit '. que la compenfation fe !'aie de plein droit, il ajollte l'e;xl?licatioll qui fO-l'me cette reftriéli0n , que lé! texte prt!ds. des !'(!)ix, que je VillllS de citer, condamne ~ enfor~e, dit-il, que.fi celui à qui il efl ta un~ flmme de deniers qui ne porre poim dïntlrêrs " doit de fil pa:rr une Jomme portant intérêts' , ,eJ 1 tWla \lelomé despa1 ties. La déc.üiou de la ~I/~ cJ..m~ jQIl~ f&qintes PlU' lOi "'mpeJ/J.ujPIJ /to �Zt 6 , QUE S ,' , d ,rr; ~ r 0 N S ' NOT A BLE S . , " oncours des cier de [emblable Comme lUi oppoP.l , IOlrqu .~l &- les wtérêts ce./J ent ctu JOU,lfT , Il. C C'eft ainG ,'oulut faire uG1&:e de la compenfation, qu'il deux dettes aEill/es , (;. 'paj» ve,: e 'aifoll ne s'étoit pas meme mis en état cI'en profiter, que cI'une circoLllbnce qui founlJt un , l" 1 de la l'e'alifer' pui(;qu'il alloit négligé la , l' , d l 'eg le genet a e ou " , ') ', oe pc lus pour 1app :catlOn, e a t • " 1' premiere (;. la plus el1èntielle démarche d'un 'ell: 'léllOll a cette me me t cg e. , :.U', " l ,fT! on ronne une 1 t r r . ' Il - ' 1' d ctl1/.onnaire qui en de faire .ntlmer a cej)lon. Il cl • conclitions euentle es pOUl a - : J I ' , J" r: b' , y a eux fi' Il faut que La demande en compelllatloll a pour 0 Jet, 1111llion cie cette c?mpen, at:°clll. . " ci e fair e déclarer qu'elle a porté [on coup; que 11 " ,,'... fi ' 1es d eux dettes fOlent hqUl es , ou Il ïTi & le Jugement qUI lllterVlen~ ,. ce 11Jet, l' " l'efi pas abfolument, c e pUi. e cl' 'f une n _ r 'd d & qu'ell es n'ell: proprement que eclaratl. l'être bien·tot; proxl:n~ lqUI ;n. a , l ' MI' de Bezieux dit que la compen[,'ltioll foient é?I,~m~~I~~~:~llb~~S'co~lp:l~~~~~~l~ f~:~ ne p~ut [e faire au préjudice d'un. créanIl e, pO~Jl 01 P Iiomme d t il feroit débiteur cier antérieur fiu-tout 10rCque les biens clu ~reancI ~ r , ~llIe d 0~1 ' y a un Arril t dn débiteur fone' en générale dill:ribution. Il n cOllfhtutlcn e lflllte. , f I l ' t' de cette de Novembre 1640' qui l'a jugé ainG. La aut ret~'anc 1er a. pr~mlere- par le , ,'fi e pal' l'A -''e de conftitutioll de propofiuoll; car II 11 Y a aucun doute que) J al 011 eH qu , Le • d d 'b' fi t pas l'ente la' fomme principale eft ali énée , veJI- ta~lt que. le~ bl~ns u e Itel~ffi n~ " on ' . due lx ne eut as être exigée ; & l'acqué- mIs en dlll:nbutlon,' on ne p~: t.l payel n:ur' n'étan t Pfoul~is qu'à paye r la rente, ce pa~ mIe ~om'pen[,1tl~I:, ~e ql;1!lJ1 eft d~l il~:'~ n'eft que cet te même rente qlle l'on peut qu un cn;an~ler antenelll pUl~e fe pa, , r: , qu?on a t<telllt par-hl 11 ompellle r avec 1nI.. ' d une B .creance affeélte ' t M l'. Je PréGdelit de Beziemr, IiI'. 3, ' ch. 6. fQn payemem. Ml'. e. eZI.eux C?n~' lel.l q~~e. §. 1. ra pporte un \A rn~t <111 13, de Janvier le débiteur pel;t touJo.l1r~ Ce. !Ibt:lel,?ld 16 99' qu'il dOline comme ayant jngé qu e la un payement reel; mais Il ajoute qu l! ne co mpenfation de voit eue propofée ~PP?,!i Je pel~t p~s par un,; [i?1~le co;~pel~f.:tlOn., debet , C- requirit hOlllinis f aélwn; &. 11 }art au prejudIce des cr~anC1 eJ$ antelle.m s,' & Il mention d'une Note que Du Perier 11II-meme ne donne aucune ralfon de cette dlffél ence, a\'oit mire [ur le mallurcrit orig inal de fon qui n'a en e,tfet aucu~l fondemel:t. ouvrage , & conçue en ces termes. : VtÎ.m éme Il ell: vraI ~u:, fUlva;lt la Junfprudel:ce du gu e la. compenJation Je f!lffe de plein ,droIt , & Parlement cl AIX atteftee pm: , ce Maglll:1 at ) ipfo jure , par le bénéfice d~ la. L OI, Il fa ~t & paT des aéles cie . 1l0to~leté .donnés par pourtant qu'elle Joit propoJee , :(;. demandee Mrs • .Ies Gens, du ~Ol, & Impnmés ~ans le par la perffnne qui veut s'enJeTlIl r., , re cueIl ql;e J ~n al d.onné au pu?hc , la Je doute fort .gue. cette Note COlt 1ouvrage c?mpenfatlon l}. a pas heu ?,ans le,s ll1{l:al:~es oe Du Perier 111l-meme , car ell e préCente ou cl ordre au prejudICe du ue vs, c ell:-à-dlle, I:1ne contracHélion oll UHe inutilité. Si la com- des créanciers antérieurs.. parce que tons p enfation s'ope re de plei n droit ~ fàn~ le fait j~s biel,15 étallt [OllS main. de la j~fiice, de l'homme , jJ n'eft do nc pas llèceŒ11re pour c eft delle feuJe qu OH <lOlt recevoH f011 lui donn er j'être que celui qui veut s'en payement; & dès que l' on trouve le cpncours fen 'ir, forme une' demande il ce Cujc ~. Si au des deux d.ettes 'exiftantes au te ms oill'infcontraire &'co mme il y a tolite apparence, t ance d'orclre s'ell: formée, c'en: une preuve J'Aute ur l e cette Note a entenclu dire , qu 'il qu'on n'a pas eu l'intention de les éteindre fa ll oit qu'jJ parut, qu e 1'011 avoit eu in,tention pal'.Ia cO,mpen[ation. AinG il faut payer ce de profiter de la compen(atÏon) rien n'étoit 'Ill e l'on doit ~ & recevoir Con payement à p lus fllperfl u. fon rang, & dégré. A plus forte raiCon , ne L'efptce [ur laq\lelle intervint l'Arrêt dont doit. il pas, être quell:ion, dans une in{l:ance m l'. èe TIezieux fait mention, fe rapporte au d'orc\re, d'éteindre lme créance du clébiteur, cas Oll il CUf vient 1111 ob.fiacle à la C0111 penCa- par la compenf.1ti011 d'une autre créance fur tion , après que,celui qui veut en faire uCage, Ces biens, dont on n'a ral2.P0rté l" ceffion , & qui l'<\Ul"oit pû , a nég ligé de manifefier que clepl,üs que 'cette même infiance a été f0Jl intelltion ; par un Aéle qui eût appris il lionnée. Aulli le !Parlement de ToulouCe C1J.ui fon créancier, qu'il avoit .acquis une créance admet la c.ompenfàtion clans les infiances filr Illi. L e dé biteur d'une fomme de 900. IiI'. d'ordre, excepte-t'elle le cas oil la créance rapporta la cellion cI'une fembJable fomme 'Ill e l'on veut donner en compen[,1tion n'a clC~e lnr ~Oll , cré~llcier , dOJJt les biens furent été acquiCe qu'après que la diftribntiol; gémis en dl [tn butlOll". L a fe mme rIe ce créancier nérale des biens Ol! le h>tnéfice d'inventaive ' fill r cette Iiomme d e ont ete ' " ouverts. Mf. de Catelan li v. 6. CI. 1 38• qUI. HOI't"ttt; co Il o qu~e 9° ° ' Jiv. dûe par celui qlli étoit de'ren,l créan. . Ji;nfin l'Ih., de Bez~eu;x rapporte up autr'e A ' " à 6. (L A !a Arrêt ~ D E D ROI T , , dont il feroit 11 fouhaiter qu'i! eOt rap_ pellé les circonll:ances. Il ell: alTez difficile de pénétrer les motifs d'lm Arrêt qui, malgré une compelllàtion faite 'non-feulement par le minill:ere ' de la loi , mais encore par UIl afre public , admet un créancier antérieur, lB. ans après ce même aéle , il faire valoir une afrion Llypothéqu'aire , clont la clurée ell: fixée il !o. ans, fur la clette que l'on avoit voulu éteindre par cette même compen[.1tion. De'ce principe, que la compenfadon s'opere, ipfo jure, par le [eul minill:ere cie la Loi, ' dès l'infiant Oll le~ cieux dettes fe trouvent en concours, Du Perier tire cette conféquence, que la compenCatÎon arrête le cours de la pre[cription ; de forte que fi l'on eft attaqué pour le payement d'une dette, & que l'on veuille donner en compenfation une cr,é ance acquife clepuis plus de 3o. ans, on eft fondé inconteftablement il. oppofer que dès l'inll:ant 0\1 le débiteur devint lui-même Arr~t • œ Liv. II. créancier, & avant que les J o. ans fuffent écoulés , la preCcription fut interrompue & les dettes réciproques éteintes par l~ compenCation. Cette déciGon ne peut qu'ê tre approuvée. L'Auteur dit, en palT.-lOt , que la preC. cription ne peut éteindre que l'obligation civile, non la naturelle, fur laquelle le tems n'a point de force, ni d'aut orité. Dans la quell:ion fniv:ante il examine cie plu, près la difficulté, la clifcute avec beaucoup d'érudition , & decide que la prefcription I!teint toute obligation, civile & naturelle. Je crois qu'il efi à propos de faire remarquer que Dn Perie r , en parlant de l'opinion de Cancerius qu'il adopte, dit que cet Auteur a cité feu lement Ancharanus conf. 5. & . Balbus dans Con Traité de prd!.fcriptionibus. Cependant il a cité auffi Felinus, célébre Commentateur des Décrétales , fur le chap. ex rranfmifsâ tit. de prœfcript. 51f t QUESTION fiPh XIX· Si une dette pre[cripte peut §tre compen[ée avec celle qui ne l'efl paf, è:J qui a été contractée après que la prefcription a été accomplie. CET TE Queftion eft problématique par la rencontre de deux re'" • Voye z.. Segles que deux Jurifco~[ultes nous ont laiifées , & qui femblent être bd~~ianus r Me r' l' une ,a l'autre. ICIS en Ion Oppolees Traité de com, L~ premiere efi d'U~pie~ en la Loi Etiam ~. if. de c0'!7p. qui nous p~':!r' ~~ag:é: enfelgne qae toute obhgatlOn naturelle, qUOIque deftltuée du [e- q 4 . cours & de l'autorité civile, doit entrer en compenfation , etiam quod natura debetur venit in compen[at1onem; & , l'autre qui a été ditl:ée par Javolenus en la Loi Qutflcumque ,if. de compenfationibus, dit que toutes les obligations & atl:ions ,qui. peuvent être éludées par une exception péremptoire', qUtflcumque per exceptionem perimi poffu-nt, in compenfationem non veniunt. , Il s'enfuit de la premiere ,qu'une dette prefcripte ne laiife pas d'entrer en compenfation, puifqu'elle veut que toute obligation naturelle vienne en compenfation , quoique l'autorité de la Loi Civile lui manque; car on. ne peut pas révoquer en dôute que l'ob ligationne fubfifie naturellement après la prefcription, d'autant que celle-ci efi une invention purement civile, qui n'a point de fonde~ Tome 1... ' . Ee �,z I8 'Q UESTIONS NOTABrll:~ D E ment dans le droit naturel, qui a bien, roumis ~ la ' force du t~ms toutes les cho[es qui ont un corps, & par con[equent une matle~e corruptible qui [e laiife altérer, & enfin con[umer au. tems ; malS non pas les cho[es incorporelles, comme [ont les, droits '. noms ~ aétions , qui [ont chofes ~ntelleétuelles; & quj~ n ayant. !1l corps, 1;1 matiere fujette à corruptIOn, ~e peuvent ~as etre altélees par 1 ecoule ment du tems & la révolutIOn des annees. Au coi1traire la feconde s'oppofe direétement à cette compenfation; car fi les obligations & les aétions qui peuvent être élud~es par une exception perp~tuell,e & péremptoire, ne pe,-:se.nt ~omt être mifes en compenfatIOn, Il faut avouer que la pre[cnptIOn etant du nombre des exceptions -, qui périment & détruifent robl~gation & l'aétion , elle fait que la dette ,prefcrite eit comme anéantl~, & ne-peut pas venit' en compenfation , attendu même que le .Junfcon:fuite a commencé cette regle par ce mot qu~cun:q.ue, qUi eft une , diélion générale, qui embraffe & comprend mdlftm8ement toutes les efpéces fans exception. ' ' , , ' Ce même combat [e rencontre en un autre Queftion [emblable , qui eft celle de la répétition du payement d'une fomme non dÔe , de conditione indebiti ignoranter foluti. Car les Juri[confultes , & entr'autres Julianus, a établi pour maxime qlJe l'obligation naturelle empêche la répétition du payement qui a été fait par erreur, parce • que ce qui eft dô naturellement ne peut pas paffer pour une chofe indtÎ.e , quoique la Loi Civile n'ait point donné d'aétion pour !.a de-mander. L. }ulianus 60.jJ. de condit. i71deb. Et tou~efo[s la L. Qui exceptionem 40. qui eit du ]urifcon[ulte Marcianus , dit que cdui qui a une exception perpétuelle ou Féremptoire peut répéter ce qu'il a payé par erreur, pourvù que ce. foit une exception introduite en faveur du débiteur, comme le Vel1eyen, & non pas en haine du créancier, comme le Macédonien, qui eft en effet la racine de la regle établie par Julien, puifqu1it n'y a point de différence, felon les maximes du DroIt., ~ritre une obligati0n qui ne produit point d'aétion , & cene qui en produit une qui eft éludée par une ex-ception perpétuelle, nihil intereft quis ipfo jure , exceptionem non: habeat an per exceptionem infirmetur, dit Le ]urifcon[ulte Paulus en la Loi Nihil interefl II 2. if. de reg. jur. . Et cette raifon tirée de la Loi Nihil interefl détruÏJi ceHe que lja ~lofe , & après elle , les Interpretes, alléguent pour accorder Ulplen ,& Javolenus aux liv.res 6. & ~ 4. de çompen, que 1es oUligatiOI1-s • D ROI T , Liv. IL Z l CJ naturel1~s n';yant point d'aétion , la regle ~e 1~ Loi ~udlCumque AI4. qui exclud de la compenfation toutes les obligatIOns qu~ peuvent etre éludées par une exception péremptoire, ne contredIt pas la regle de la Loi Etiam 6. qui dit que les obligations naturelles ne [ont pas repouffées par une exception, puifque toute exception préfuppofe une ,aéhon , & que les obligations naturelles n'ont point d'aétion ; car puifque , [elon les regles du Droit, il n'y a point de différence entre celui qui n'q. point d'a8ion, & celui qui en a une qui eft repouffée par une exception, il s'enfuit 'qu'il n'yen a point entre l~~ obligations naturelles qui [ont deftituées d'action , & celle qu,1 en. ont une , qui eft rendue inutile par une exception péremp. tOlre. , En effet, Antonius Faber qui a plus particuliérement di[cuté ces deux Loix que nul autre Interpréte, in rationalib.l. r6. tit. 12. eft tombé d2111s une contradiflion , de laquelle il n'a pas pd [e démêler; car outre qu'après avoir allégué la raifon qui vient d'ét~e ~éfuté,e, aliud efJe de eo_debito loqui quod peti non poteft defeau aatoms , allud verà de eo debito quod peti quidem pofJet , [ed non cun: effe.a~ f?ropter exceptionem, il n'a pas répondu à la R~gl~ d~ la L~l. Nlhzl ~nter;fl, de regulis juris, qui renverfe cette dlftl1~étlOl:. D aIlleurs 11 a e.te contraint d'avouer qu'en l'efpéce de la LOl ]ullanus 60. de cond. zndebiti, la compenfation doit avoir lieu, quoique l'exception de la cho[e jugée [oit perpétuelle & péremptoire, & il ne [e fonde que fur ce que nonobftant cette exception l'obligation naturelle fubfifte, is enim natura debet qaem jure gentium dare oportet cujus /idem {ecuti fumus , l. cum amplius 84, ' §. 1. de reg. jur. & par ce moyen il avoue que la maxime de Javolerms en cette Loi Quacumque, n'a pas lieu quand l'obligation naturelle n'eft pas détruite par l'exception que la Loi lui a oppo[ée pour la rendre inutile. Et partant j'eftime qu'il faut décider cette difficulté par la même diftin8ion que Cujas a faite pour décider celle de conditione indebiti per errorem foluti , ad l. 8. qutt,fi. Papin. ad l. hac. condit. 66. de candit: indebiti, à[çav:oir que quand l'exception e~ de telle nature, qu'elle étéint l'obligation natUlreHe auffi-bien que la civile, elle e!l1- . pêche la compenfation ; & la _maxime de la Loi Quacumque , a lieu en ce cas, [ans bleifer celle de la Loi Etiam, qui pré[uppo[e que l'obligation naturelle [ubfifte ; mais non pas quand c'eft une exception qui éteint feulement l'obligation civile, & ne détruit pas la. E e ij �'2 20 QUE S T ION S D ROI T , Li v. II. 1.1 1 que témoigne Argentré fur les Coutumes de Brétagne, art. 27 3. NOT A BLE S naturelle qui eft le cas. de. la L~i Edam, c~lm~e p.ar exemple, l'exception du, dol anéantIt 111dubItablement 1 obhgatlOn que la na~ure av oit contraé1:ée par la promeffe & par l'engagement de la fOl du débiteur, parce que le dol, qui, e~ inco~n~atible a~ec le con[entement qui pré[uppo[e une volonte lIbre, faIt que 11 y ayant pas u!l confentement légitime, il n'y a point auffi de promeffe ~ d'obh: gation ; & pareillement l'exception non numerattft p ecunttft , qUl préfuppo[e auffi dol & furprife , & l'exception du paéle de non pet endo , qui dégage la foi du débiteur par le défiftement du créancier , quoique fait par une fimple paélion [ans ftipulation .& [ans les formalités du Droit Civil. L. fl ichum , ~. natu ralis, if. de folut. m ais an contraire l'exception fondée hlr l'a~ltorité de la cho[e jugée quand l'injuftice du jugement paroit avec certitude qui eft l'efpéce de la Loi } ulianus, if. de cond. indeb. 1. flichum ,if. de cond . indeb.. ne peut pas éteindre l'obligation naturelle qui dépend de la vérité; mais non pàS de ce qu'un Juge a fait ou par erreur ou par malice, quoique par des rairons 'politiques {on jugement produife une ex' ception qui met le débiteur à couvert. Et le fentiment d'Antonius Faber aboutit en effet à cette diftinction de Cujas , quoiqu'il ne l'ait pas touchée, puifqu'il tient qu'en l'efpéce de cette Loi } ulianus la compenfation doit avoir lieu, a caure que l'obligation naturelle n'eft pas éteinte par l'exception rei j udicattft ; & ce qu'il a dit en ce même Ouvrage fur la Loi QUtft per exceptionem ,ff. de cond. indeb. eft encore plus approchant de cette diftinélion ; tellement que la difficulté confifte à {çavoir, fi la pre[cription fondée (ur le J.aps du tems, eft une exception qui revoque ' l'obligation naturelle avec la civile pour les mettre dans les termes' de la ~o~ f!..ullcumque, & les exempter de la compenfation, fuiva nt 1 Opl111On de Balde & de Godefroy in d. 1. qUllcumque ; & comme pre[que tous les Interprétes mettent la pre[cription au nombre des exceptions, ~u,i do~nent. lieu 'à la répétition du payement fait. . par erreur, condulOne zndebui ignoranter foluti fuivant la Doct rine d'Accurfe , in 1. ult. §. procurator ,if. rem : atam haberi , à la réf;rve de Paul, de ~afiro ~uiel~ ~xcepte la.prefcription accompa.. gnee de mauvaIf~ ~Ol , & cl Antomus Faber zn d. 1. qUllper exceptio... nem ~Llr l~ fin, Il re[out abfolument qu'on ne peut point répéter. ce qm a eté pa);'e nonob~a~t la pre[cription. , , Or en ce pOlUt les OpmIOnS des Doéteurs font différentes 1 a~û D E tit. de hypotecarum prllfcr iptionibus & an nclturales obligationes prtftfcriptione tollantur, num. 22. mais j' embraffe vol?n~iers ce~le de cet Auteur, qui tient au num. 23. que la prefc n ptlOn étemt toute forte d'obligation ;parce que l'a Loi l'a ainfi voulu, & qu'elle , l'a pù ; car il paroit qu'elle l'a voulu, puifqu'elle a dit en la L oi Omnes , Cod. de prttfcript. 30. velo 40. que ce long intervalle de tems acquiert au débiteur une pleine & entiere affurance , plenijJimam ~ette propor:' &'1 ' pas ' affiure pl' . iittonpeut être -d ecurttatem , 1 ne r lerOlt el11ement s"1 1 d emeUrolt confirmée parencore en obli<Tation naturelle; & c'efi: ce" que Cujas a obfervé ad ce que Barto le , 1:IUI 1a L 01' StlC1um .f & les aul X'b • 2 8• qUtf(,,a J L. bp apm. au t Pamp h1'Zum 9)· §. natu~ tBaide res ont tenu ra/is ,if. de folut. que toutes les fois que la Loi ufe d'une façon de à l'e?droit ai. dé c1large par cette d'IG n.nOn ' ' Iégue ,par1er qm· emporte une entlere omnzs , cerihs par CanYar. ou autre de même lignification, elle entend que l'obligation natu- refal. parr. 1. r ' etel11te avec l ' '1 e , comme au cas du V eIl eyen e~ 1a cap. de fid49. ete Il e lOIt a CIVI juffor.5·num. Loi Si mulier contra, if. ad Velleyanum , en ces mots: S enatus I m - que la fidéju[r 1nterprete aJoute que l' 0- {ion palfée pour pro bat totam 0 bl x"gatzonem , & ce lçavant une dette pre[bligation naturelle efi éteinte non-fe ulem ent par le payement réel , crite ell: fans mais encore p~r le paye mel:t pl~tatif ~ c'eft-à-dire , par tout ce qtÙ , ~: '~~~: felon les maXl1nes de DroIt tie nt heu de paye ment , quocumque jufforibus. , modo quid pro folutione cedat , & la prefcription efi: de cette nature, puifque la Loi l'a c~nfidérée comn~'e m; payement. . . Et comme elle 1 a voulu, elle 1 a pu auffi , tant parce que la LOl peut déroger aux conféquences qui dérivent indiretlement du Droit, quoiqu'elle ne puiife pas déroger aux principes du D roit :naturel & aux conclufions qui en dépendent direélement, comme font t ous les préceptes du Décalogue, ainfi qu'a dotlement remarqué Covarruvias in cap. quamvis de paClis in 6. n. 6. 2. partis relectionis , fol. 287. que parce que la prefcription a quelque fo ndement fur le principe du Droit de nature; car la patience du ma1tre & p ropriétaire, qui durant une longue fuite d'années., foufft'e la d~­ tention de fon bien [ans en réclamer & [ans fe plmndre , où le hlence du créancier, qui durant un long efpac,e de tems n'it fait aucune demande de fa dette, quoiqu'il rait pù faire , induifen t un t acite con[entement , qui tie·nt lieu d'aliénation du bien u[urpé & de quittance de la dette, vix enim efl , ut non- videatur alienar~ 1 1 • l ' j;;;;;. 0;1 , j'us rMN!raf~ ramen remanet illciif um) quo alimenta debentlll' quamdiù .filius f upererit , qui alil/lldè yuter.: .. V. g, licet p/'<crcriptio Jujlulerit id, quod jure cÎvili filio conceJfum non poJJit. Fern<\l1dlls ) lm ; 4. J eçund.e pl'.eJar. nlun. S. illjill'. D, C. mlt ) �.lU QU g S T ION S qui patitur ufucapi. t. alienationis, ff. de verb. jignificat. Et toute la diffictÙté que je trouve, eft quand le débiteur dl: en mauvaife foi par la connoiffance certaine qu'il a eûe de la vérité & validité de l'obligation, & qu'il n'y a point de circonftance particuliere qui puiffe le conftituer en bonne foi, foit par la préfomption du payement ou par quelqu'autre confidération qui puiffe rendre la dette douteufe ; ce qui a mIl Paul de Caftro à excepter le poifeffeur de mauvaife foi ou le débiteur, de la maxime qui permet la répétition de ce qui a été payé par erreur au préjudice de la prefcription in d. l. ult. §. procurator, ff. rem ratam haberi, par la l~ême rai[on q~i a mû le ~roit. Canon à ~ejetter toute prefcrip-, tLOn accompagnee de mauvalfe fOl. Il eft 'vraI que cet Auteur, comme tous les autres Italiens, préferent les maximes du Droit Canon · à celles d.u Civil, ce que nous rte faifons pas en ce Royamne aux c~10[es qm ~le regardent ni la Religion, ni les mœurs, ni la c0nfClence ; maiS pourtant cette décifion dLl Droit Canon n'étant fondé.e. que fur la r~fon & l'équité naturelle, elle femble devoi~ être fUlVle en la Quefhon dont il s'agit. ' P o DE NOT A BLE S B S E R V A T ION S. Eut-on donner, en compenfat ion d'une TO,ut ~e 9ue l'Auteur dit pour prouver d,e~te, une cn~~nce, à J'égard de laquelle que 1 obhg~t1on naturelle fe trouve ainCi le . d~blte11T pOUVOlt fe prévaloir de la pre[- que l,~ c~l'Ïl~ .' anéantie par la prefcriptioll cn~t1on;. cette même dette que l'on vou- eil tres - JudICIeux. Dunod dm~s fon Traité a rOlt étell1dre par l~ compenfatioll n'ayant des ,pre[criptÎons pan. 1. chap. 14. enété ~ontraétée" qu 'après que le rems né- tre a ~e fillet dans un plus grand détail • ceffi1/re pour 1 acompli1fement de la pre[- & declde auili , que l'on ne peut pas cription. étoit éc?ulé? C'ea la queflion que compeJ?fer une dette prefcrite avec une ~11Du Pener :xamllle , & dont il fait dépen- tr: 9tU a été contraétée , après la refdre l~ déc~G~ll, de ce tte autre quellion;- CnptlOn . ~cqui[e: Le célébre Grotius ~ans li la prefcnpnon éteint non-feulement 1'0fOIl :rrruté. de Jure belli [,. pacis ch. 19, §. bligation civile , m~is encore la naturel- dernier, dIt qne la prefc"l'ptl'O d' , ~ " • n Olt etre le ; ~ en l~ décidant pour l'affirmati ve, il regard ce, plutot comme une Loi dn Droie en ure. la confé.quence pour la négative de de s Gens, que du Droit Civil la premlere queal(ln. Sa difI"ertation peut être D~ ~erier termine f~ difI"ert;tion par une ref~mée ain~ , en fo rme d'argument. Les oblireanétlOn qu'il propofe, & qui ne paroit gatlon~ qUI peuven.t être éludées par une p~s conforI?e à I~ maxime qui en obferexcep~lOn pére mptoire , ne peuvent pas faire vee en matlere de prefcription. Il exce te la matlere.d\me compenfàtion , parce qu'e1les fe trou vent ~n~anties par cette exceptioll . de la regle qu'il viellt d'établir & qui Pne or les obligati~ns , à l'égard defquelles Ol~ permet pas de dOllner en compenfation la peut fe pré~alo1f de I~ prefcription , font dette pre~crite, le cas 011 le débiteur a été en. mauvalfe foi , cE ar 1a connol'ffiance cer,. fans contredit au rang de celles qui peuvent tame qu 11 .~ eûe e l~ vérit't: , & va l'd'' étl e éludées par 11ne exception péremptoire de l' bl' lite o IgatlOn, n'y ayant eu aucune circonfdonc .011 lIe pellt pas les donne!" en corn: tance partic~1iere 9ui ~it pû le confrituer penEltlOp. ' en bonne fOl. MalS en matien~ de f?ref: ... DRa' l T, Liv. eriptioll (te trente -'ans, ou de toute ~u­ tre qui n'exige pas un titre, la bonne foi n'dl: pas nécefI"aire ) & nom fuivons la difppGtion du Droit Civil , pr~ féra blemellt à celle du Droit Canon qui requiert l~ bonne foi; au lieu que lo.rfqu'il s'agit de la prefcription qui court en faveur de celui qui a titre & bonne foi, par exemple, le tiers acquéreur , HO us avons préféré le Droit Canon qui exige que cette bonne foi n'ait pas été interrompue, avant qne la prefcrip- II. 221 tion fut accomplie, au Droit Civil) qui l'exige feulement, pour le commencement de la pofI"eilion. Je ne vois pas par quelle raifon, il faudroit· .décider que le Mbiteur qui n'a pas été en bonne fo i, & qui néan~ moins ·auroit prefcrit par l'efpace de 30. ans, ne pourroit pas fe prévaloir de cet-te prefcriptiol) li l'effet d'oppofer que la dette fe trouvant anéantie elle ne fç;m roit figurer pour être mife en compenfation. 'aM . QUE S T ION X X· Si le payement fait par erreur d'une dette prefcrite peut Gtre répété. . CE qui vient d'être dit fur la Queftion de la compen[ation ,fuffit Canezeriu! ,a 1" ecl"ffi ' pUllqu . r , eIl e e ft lomnlle r .r reJo • part. airCl ement de ce Il e-Cl, aux memes lIar. 1. tit. l S. de regles ; & que comme d'un côté l'obligation naturelle empêche la prdljc.ript.num. ·· du payement laIt 1:. ' r dont 1'1' tient pour r ép étltlOn par erreur d'une lomme n y 30. l'affirmative en avoit point d'obligation civile, auill d'autre part les exceptions per- I~ prefcription · ,a l '' " d e ce qlU. a"ete pay é en vertu de trente ans p étue Iles d onnent 1leu a repetltlOn feulement & d'Llne aélion éludée par un exception péremptoire, comme il a été p.our I~ néga' tlve aux autres. . da: mon t r é Cl- ellUS. . D. C. . Tout ce qu'il y peut avoir de particulier en cette Quefiiol1 , c'efi que la Loi s'en eft mieux expliquée qu'en celle de la compen[ati<;m , puifque le Jurifconfulte Marcien en la Loi Qui exceptionet/l 40. de cond. ind. a dit que les exceptions introduites en haine du créancier, comme le Macédonien, ne donnent pas lieu à 1arépétition , mais bien celles qui font en faveur du débiteur, comme Je Velleyen; car il femble par-là qu'il n'y a point d'autre difiinction à faire dans' cette Queftiol1, puifque la Loi s'en efi: expliquéefi ouvertement; & que, fuivant cette difiin8:ion , la prefcription ne peut pas donner lieu à la répétition, d'autant que la Loi dit que c'eft une exception introduite en haine du créancier par ces mots de la Loi derniere , Cod. de ann. except. contra dejides homines fui juri"r' contemtores odiofa excepti().nes oppojitafunt. Et c'eft feulement pour ce fujet que la prefcription eft appellée odieufe ; car Juftinien en cet endroit, comme a remarqué 'C ujas fur la m~me Loi; ·& fur ce fondement, Antonius Faber , au lieu qui vient d'être allégué',. re.fout que la prefcription n'éteint point l'obligation naturelle, & mit obftacle ~ la répétition çOl)tre l'avis çomnum de~ Doétew:s qlli A �Q U li: N 0 'f A BLE S tiennent tout le contraire in d. 1. ult. §. pro~urator, if. r~m ra~a1~ 2%.4 S T ION S haberi , à l'exception de Paul de Cafiro qUI en a exc_epte le debl:'" teur de mauvaife foi. . Pour moi s'il n'u avoit point d'autre raifon contre la pre[cnp/ que celle qu' A ' Fb tion où la , répétition nt011lUS a er a app~ouvee , qui ;fi , que c'e~ un~ exception é~ablie en haïr;e d~ créa~cIer nonchalant , je ne fUIvrOls pas ce fentunent, & m en tIe?d:oIs a?~olu­ ment à celui de Paul de Cafiro, parce que la prefcnptIon n a pas tant été inventée en haine du créancier négligent, comme en faveur & à la: décharge du débiteur, pour donner quelque fin ~ l'agitation des procès _, & qu~lque füreté au repos de~ homme~ & a la tranquilité de.s famIlles qUI, fans -cette borne, ferOlent perpetuellement expofés aux tempêtes du Palais & des procès, outre que la pr.efc-ription a quelq~e fo~~ement fur l'équi~é n.atUliel~e , Pu!~qu'e:le faIt préfumer un taCIte deiIfiement du creancIer, amfi qu 11 a eté dit [ur la Quefiion précédente; & partant elle femble détruire 1'0" bligation naturelle auffi-bien que la civile, puifqu'elle ne confift.e qu'en l'équité, ainfi que dit Papinien en la ~oi Stichum au: Pamphz.lum 95. §. naturalis obligatiq ',if. d~ fol. MalS une autre raIfo~ ~~ïtI­ culiere me fait embraifer larefolutlOn de ·Fabercontre larépeutIon. C'efi qu'il eft prefqu'impoffible que ~ débiteur 'quî paye une dette prefcrite , n'ait connoiif~nce de la prefcription , car il ne la peut pas payer fans en fçavoir la caufe , & par conféquent le tems qu'elle a été créée; & ce feroit une injuftice évidente & incompatible avec les regles de 'l'équité & de la bonne foi, de permettre au débiteur qui honam !idem agnovit & natur:alem ohligationem , de fe retraéler & de répéter un paye~ent qu'il a fait volontairement, pour fatisfaire à fa confcience & à la bo_nne foi contre ia maxÎ1pe de la Loi Si nonfortem, §. indebitum, If. de cond. ind. fi ce n'eft qu'il parôt que le créancier l'a furpris & dechu; ce qui pourtant ne qoit pas être préfumé , s'il n'y a preuv:e apparente. 1 1 o ,B S E R V A T ION S. 'Opinion pour laquelle l'Auteur fe déL clare, qui refufe répétition d'une fomme que l'ou auroit pû Ce difpenfer de payer, & la avec le fecours de la prefcription , ea Iàns contredit la plus conforme à l'c!quité ,& à la bonne foi) mais on peut douter qu'elle foit la plu~ reguliere. Dunod qui dans fon Traité des preJcriptions part. t. ch. 14. rappelle les ralfons fur lefquelles on la fonde, ne l'adopte pas précifément, maü il femble pancher pOlIT elle; & il convient cependant que l'opinion qui admet la répétition eft III plus re~uliere &. la plus commune. Il eft vrai que l'on diaingue ordinaire- ment , • -~--- --- me11t ell matiel'e de celui qui a été fait) celui qui a eû pour droit. La répétition ci. _Quin etiam D E D R o-r répétition de payement, par erreur de fait, & principe une erreur de n'a pas lieu pour celui- fi jus ignorallait, ceJ[at Te- :petuio , ea-il dit dans la Loi errOT cod. ad leg. faL'cid. & la Loi cum quis cod. de jUI'. &. fa61. ignorant. dHHngue les deux cas. Cum quis jus ignol'ans indebitam pecuniam Jolllerit, ceJ[ar repetitio; per ignorllntiam enim fa61i tantum repecitionem indebiti Joluri tibi competere notwn ej/. D'oil l'on peut , ce femble, condurre) que le payement fait, après la prefcription acquife , n'efi pas fujet à répétition, puifqu'il n'y a eû de la part du !iébiteur, qu'une erreur de droit. ryrais il y a une autre regle qui n'efi pas mo~ns certaine; c'e!l: que ce qui n'e!l: dil ni civilement , ni naturellement , ou qui étant (la naturellement peut êtI'e refufé par une exception péremptoire ~ & perpétuelle, peut €!tre répété, quand meme il auroit été payé par erreur de droit. C'efi la Mcmon de la Loi qui exceptione if. de condi61. ind. Du Perier l'a établi dans la queaion précédente) oil il avoue auffi que prefque tous les Interprétes mettent la preCcription au nombre des exceptions qui donnent lieu à la répétition du payement fait par erreur. O!ea dans fon Traité de ceflione jur. en retraçant cette T , Liv. 1 I. regle rappelle celle-que 1'011 trouve dans la Loi ~6. ff. de regul!s jur. _debitor quis ejJè definlc, ex quo excepczonem Juflam na61us fuit. C'ea par la même raifon que le payement fait, au préjudice du droit de compel1fer , peut être répété ,fuivant la Loifi ambo ff. -de cOlnpenJat. Du Perier obferve que la prefcription n'eŒ appellée odieufe) par l'Empereur Jufiinien dans fa Loi derniere cod. de annal. excepr. que rélativement à celui qui a négligé de faire valoir un droit qui lui ttoit acquis. C'efi en haine de fa négligence ) qu'on l'a foumis à fouffrir cette exception. Cujas fur cette même Loi fait aufIi cette remarque. Cependant , par une méprife a{fez commune) on appelle odieufe la prefcriptioll ) même à l'égard de celui qui en fait ufage. ElJe efi au contraire , fi favorable qu'on lui a fait opérer l'effet d'anéantir l'obligation naturelle ; & elle forme un droit public chez toutes les nations policées. Iln'efr pas même permis d'y renoncer, avant qu'elle foit acquife , & de conven~r qu'elle n'aura pas lieu, ou qu'elle fera prorogée. La raifon eft , fuivallt la remarque de Dunod part. 1. ch. 14. non-feulement que la prefcription efi utile à la fociété des hommes en général, mais encore que les Loix qui l.'autorifent forment un droit public auquel il n'eft pas permi5 de renoncer. QUE S T ION XXI 'Si l'interruption des dégrés éteint le Fidéicommis quand la fubflitution efl compendieufe , rtJ fi les enfans du premier fubflitué qui efl prédécédé, rtJ qui n'étoient qu'en la condition, font préférables au fecond fubflitué qui a furvécu à l'héritier grevé. _ CET T E Queftion efl: plus vulgaire que celle , où il eft parlé de l'interruption des dégrés aux fubfiitutions pupillaires, parce qu'elle efi beaucoup plus fréquente, & qu'elle fe rencontre prefque en tous nos Fidéicommis, par exemple, un pere inftitue fon fils atné, & s'il meurt fans enfans il fubfl:itue le fecond , & fi le fecond meurt fans enfans il fubftitue le troifieme. après le decès du teftateur , auquel ces trois enfans ont furvécu, le fecond meurt laiffant des enfans, & puis après l'ainé décede fans enfans , la Queftion eft premiérement fi ce Fidéicommis eft éteint par l~ prédecés du feTome 1. Ff �g 34- NOTABLES DE DROIT, Liv. Il. ' .' QU "STIONS 1:. ' de ce t éqUlta~ . doit être néanmoins ad OUCle d rouvé par Graffus , que cette mêmes Doéleurs , qm ,bIe tempérament de F en:aIl, us, app l l'héritier efi anffi un enfant ' aVOlr 1leu quanc 1 r réfolution ne d Olt pas d 'efi un étranger, dont a caUle du tefiateur, mais [eulemed~ltd~uan c d 1'1 eft appellé à l'hoirie du toujours que1que c110 [e 0 Jeux qua~l _ ;ere à l'exclufion de [es propres enfans. , o B S E R V A T ION S. , ., ficulté ro ofée par Du Perier, & .dOl?t on 'On efr obligé d'imputer fUf la le~lt1me , ouve I~ dé~ifion dans la quefrion 8. du !-'lV. 1: tout ce qu'on a reçu par don?tiOn, eIl tr Du Perier rappelle les ' deux; A~rets C).tll & pour quelque caufe que " l" utatioIl devolt eue faite quei.q~le façon ~ l'Auteur le dit dans fes ~naxi- on~ Juge .que 't~ml~çt~ en vertu d'nne I:OUI~~S o~~' ~~:~, tit, de la légitime ; o~ JI ob- _ ~ulll~ed~u~G~i~n, après celle qt;i contient ferve ue l'on s'dl: écarté, en ~e pomt, de e fiMic~mmis , lequel affeél:e, amli la tala d~';ifioll de la Loi pénulueme CGd " ~e un. des biens donnés; & il a)Ot1te q:le cette ollat. qui veut qu'on n'impute fur, la kgl~ tJalt:~, dence ne doit pas être appl'1911~e all r.. que ce que la Loi a ordonne exp re!tlIl P\U 1 dOll o te"lr a dit qu'il la falfolt en tune , . (iil" cas on e 'r" ' . fément d'impute r, & qUI Ile C?IlI e qu ~ d"d~lél:ion des droits -que le donatalIe ~omla dot des filles , & à la donatiOn propteJ , eit lùenclre fur fe s biens , parce. qu alors n uptias faîte en faveur des fils, co mme Dn ~lo er'pe'lcident qu 'il a enteBdu acqUItter ces , . 'N 'egardons tOU- 1 I l l'erier le remarque ICI. ous l ' . t r e- droits par la donation., , t es les donations aux enfans , fOlt et. L'imputation fubGilera-t ~ile fl1l la dona,fs foit à caure de mort, comme ~lt es . h'g 'e de fidéicommis, li le pel e a H , '! ., & 'eO: qu au- tlon c aI e . à fi fil fi Il en avancement d 10lu e ,' , l ,~e n , rT" l1ent dit Gmplement qu'il léguolt 'd or: s d'ffio 1 donateur a d cC ait! exp"'!l\e! • ' . , C' il: la enuere 1 _ t ant que e . fi " d'f' enfé d' eu faire d\'oit de legltlme , e '- : & ï d'ide que le donataire e!o~t. 1 p e ra ort cuité elffiminée par Du Pener; l , ec i'imputaüon fur la legl~lm~, ou l'ell e'st:1-ont potlr l'affirmative, \1arCe que ce le,gs 11 a eu ~ dans la lilccefIion ab LnteJ,at qu ou n'efl: cenfé avoir eû pour objet que la , uef- validité du teilament. . exceptées de cette regle. qOL L'Auteur obferve el~ commençaHt la dlfJ e renvoie l'examen• de t pluGeuls t' l aux CI, Il tions COllcernant cette l1?PU a lOI '. d la CUfliOll de ces queiliolls , que nous appe ons fervations gue j'ai il f~lre r~r ~eo~~t. l c: je abuGvement du nom de fidéicommis, les dolé itime, dall s les maxl1ne~ e J "'A nations faites à quelqu'un & à fes ~nfalls, m~ borne aux (1ifficult~s dtfcutées par 1 u- ou autres après lui ; &. il en certa1l1 que t eur dans cette q\le,illOp s Oll la l'on regarde ces donations comme reuferLa premiere ,.eil r.elatlve ~u~ ~ à' fes en- mant la vocation des enfans, & ~lon comme donation en: fal~e ~ q~~I~~I~ll é d'imputer! une Gmple deilination. Decormls dans fffi fans. Le clonatatre efl:-I g r: e COI1JÏlltations tom. ~. col. 3 10 • atteile au 1 . d ' 'd & ttefl:e que notre mag ' . A d la Du Pener eCI e, a. , d fa légitime cette Jurifprndence. Smvant les nets e eil tel, que le donatalle pren h & Cour dit-il, on ne doute pas que la dOll~­ qui cloit être ex.empte de toute € a~:~/ ar tion faite au fils , & li fes enfans Ile fOlt le furphlS des bIens donnés ref1:e fi une feconde donation, au profit des eHfans, le fid éicommis •. Il n'y a aucun doute a e ou un fid éicommis, & nlbfiitutioH pot~r former à ce fUJe;:. é é fi' . il't é 1éri- faire jDarvenir la donation aux enfans apr~s M ais li le donatrure a ,t en 11lte ~n 1 11. 1 . e le ere en a joui ; & il cite 1111 Anet tier , ou s'il a r€!çu quelqu'autae I!b.érahté ,a f~~s dat~ qui: le jugea aina , dans l'efpéce titre de leg~ , ou de nouvelle onatl0~1, ~OUl-\ fi la ' uelle il avoit con[ùlté & 0\1 il s'ara-t'il détrair~ fa lég.itime , defla ddonatl~~~ Ch~J:ï g~~Oitq d'tlllC d'onation faite dans un COllte de fidéicommIS , ou ~at\ ra ,- t 1 qt; l , ' . un re à fon fils, & fur de mariage. acqms par \lll au re l , . dL ' d Fzn u J ccon " L l,. A .P ~ pr~nne lestbiet:1tSreq~Cil,~~~:tfe~~~I~~I:td~:- ~~~ r.~:nsm;;~~da~~r c~<! zvre QUESTION& QUES TIONS NOTABLES D E 'D R o • l T. L -l V RET ROI SIE M E . ; MiM Ji / QUESTION PRE MIE RE· Si le propriétaire de la choIe vendue par celui qui n'en avoit pas le pouvoir, a te choix, ou de lui en demander le p rix , ou de vendi__ quer la choie m&me du pofJefJeur. EUX grands Interprétes de notre te ms ont curieufement agité cette Queftion, Cujas fur la Loi derniere ,ff. de negot. ad AJrican. traél. 8. & plus amplement , ad 1. Si eura iervum 23, de reb. credo ad Artrican. tract. 2. col. 18(1). & fon émule Antonius F aber fur ces deux mêmes Loix; mais plus curieufement [ur la derniere in rationalib. Le premier tieNt que quand la vente a été faite , de bonl1e fai par celui qui croyoit que la cho[e fât fienne fi locupletior JaC/us eft , le propriétaire a le choix de répéter ce qu'il en a r-eçu , utili aélione negotiorura geftorum , en approuvant la vente t ou de ven:diquer la cho[e du poffeffeur en 1'improuvant fans diftinguer le titre lucratif de l'onéreux, & fi la vente a été faite de manyaife foi; & il fefo'ut qu'ençore que le vendeur n'en foit pas devenu .Tome l~ - Ii • �2)0 1 s riche QU!S1'ro~,s.NOT.AB . LES. , 6 ' le inahre ou propnetalre a tOUJours le ChOIX OU de lm ~nu demand~r le prix, ou de vendiquer [on bien '. & que la reven.., dication lui compete contre le vendeur, tout amfi que contre le poffefleur , quia dolus pro poffeffione efl... . .. Et comme Cujas ne fait point de ddhnétlO~ entre le tItre du vendeur lucratif ou onéreux, il ne confidere ~Olllt auffi lo:-fque le vendeur eft en mauvai[e foi, fi la chofe eft péne .ou pre[cnte, ou fi elle eft encore en état de pouvoir ~tre vendIquée par le pro· pro étaire parce que le dol tenant lieu de poffeffion, le. vendeur ql:i eft el~ mauvaife foi e~ toü.jours ~o~~dér~ com:n~ p~ffe~el~r, & par cette rai[on il eft toujours fournIS a l a(~hon rel Vtndl.catlO~lS , & à [on égard le prix qu'il en a reçû, ~u la J':Ifte valeur tient heu de la chofe même, quoiqu'en cette aéhon qlU .r~garde une cho[e particuliere , & non pas un Droit univerfel , prettum non [uccedat loC(J rei , comme il le prouve clairement. . Cette opinion a pour appui la décifion de I~E.mpereur An~ol11n en la Loi 1. Cod. de his qui à non Domin. manumifJ. fun~ , qlU. decide que celui qui a donné la liberté à des efclaves? q;u ne lu! .ap· partenoientpas , e~ tenu de rendre <?<- pay~r le pnx a. leur ventable Seigneur & ,Maltre ,fi hoc elegertt D0r:'tnUS , ou bIen fes do:nmages & ~ntér~ts ; de façon q\le cet;e .LOl ~ deux. ch~fes .fingul1e; res , l'une qu'elle donne le ChOlX au ~elgn;ur ou p\opnétarre de repéter le prix , ou [es dommages & llltérets , & 1autre que fa dé-, cifion n' eft point reftreinte, au cas que la chofe [e trouve, ou périe, ou pre[crite , & le propriétaire priv~ du ll:oyen de vendiquer fOll bien des mains de l'acquéreur; ce qm a obhgé Accur[e de dire que c'eft une décifion pard.culiere en faveur de la liberté qui ne peut pas être tirée à conféquence ; & Cujas tient au contraire qll'îl en eft de même d'une ilmple vente & de toute autre aliénation du bien d'autrui faite de mauvaife foi parla regle dolus pro pofJe.f/ione efl~ Faber refout au contraire que le propriétaire ne peut demander le prix au vendeur que quand il ne peut pas vendiquer fon bien, parce qu'il eft ou péri oU'prefcrit par Yacquéreur de bonne foi ~: & il en allegue cette raifon apparente, que l'aétion utile rJegot. geft. n'a pour motif que cette raifon équitable & naturelle, que nul ne fe doit enrichir au préjudice d'autrui. L. Nam hoc natura , if. . de condit. indebit. l. Jure natura de regul. jur. & cette raifon d~é quité ne . peut pas avoir lieu quand la chofe eft en état de pouvoir ~tre ven.... digLlée par celui à qui elle appartient) qui peut par cette voie ordi~ • Liv. 111. 25 1 nalrel' &é reguhere réparer à qUOI " l '-1\ t· · fa perte & fon intérêt·, l êl)Ollte que a. IOn que les Jun[confultes appellent eonditionem fin e cauJa que ~uJas. veu~, donn~r al: propriétaire pour répéter le prix, ne C01U~ pete JamaIS qu a celm qm v.eut recouvrer ce qu'il a baillé lui-même attendu que toutes le~ aéh?ns que la Loi appelle conditiones, fon~ de cette nll ture , & n aboutlffent qu'à une répétition ou recouvre~ m~nt de c.e 9.ue le ~em~n~eur a payé ou par erreur, ou par une caufe qm a défmllI ou qlU eft.l11Jufte ; & que c'eft feulement en ce cas que le demandeur a le ChOIX de répéter ou le prix ou la chofe même comme en l'efI:'éc~ de la Loi Si non fartem, §.libertus , & in l. I~ fumma 6).~. zn frumento, if. de eondit. indebit. & paffant encore pl~s outre, Il efhme que le propriétaire n'a pas droit de répéter le pnx du ve.ndeur quand le prefcription lui Ôte le moyen de vendi~aer [on blel;). , pai'c~ q~e ~'eft ,un~ perte qù'il fouffre par fa propre fau~e, & pour aVOlr neghgé 1aétlOn que la Loi lui av oit mife en mam pendan; le te~s qu'il s'en pouvoit aider; & qu'ainfi cette perte ne peut pas etre mlfe en confidération, [uivant la regle de la Loi Da:nnum , .ff. de regul. jur. & il répond à la décifion contraire de la LOI 3· Cod. e rei v endie. & de la Loi 1. Cod. de reb. alien. & que ce.s deux LOIX I:'arlent [etüement du vendeur qui ef\: en mauvaife. fOl" auquel ~a,s l~ avoue que le prix Reut être demandé ou répété p,ar le prop:letalre , n?n pas pour 1~ndemnifer d'une perte qu'il s eft procuré~ vo~on~aIr,em7nt, fed zn odium & pœnam maldt, fidei. Et en dermer heu Il s élOIgne auffi du [entiment de CUJ'as ' é dé"Ja .o~[e~~é , Cujas a rejetté la différence ' en ce q:le , co~me I'1 a et ~u tItre o~ereux & du lucratIf a. 1. egard du vendeur de bonne foi, a. quo pretlurll; tune tantum 'Tondzez poteft eum loeupletior faélus efi, aInfi que CUjas en demeure d'accord; & la raifon de Faber eft tirée de cet argument d'Accur[e, que le vendeur de bonne foi ne p,ouvant êtr,~ t~nu. à reftitl:tion .d~ prix que pour tout autant qu'il s e? eft ennchl , Il n y. peu~ JamaIS etre tenu qu'après en avoir dédmt ce qu~.la chofe lm a":Olt coûté, l:ayant acquife à titre onéreux, at't,~ndu qu Il n~ peu~ aVOlr augmente fon patrimoine , que de ce qu 1.1 en p~ur~Olt ,av01r re~u en la revendant par-deffus ce qu'il en avolt paye hll-meme, & 11 allegue [ur ce [njet le §. fi res alienPl, de legato aux Inftitutes. ' L',opinion de l'un & de l'autr~ ~e ces deux fçavans perfonnages à des. ra1fons fort apparentes; malS Il les faut [oumettre à ce que les Junfconfultes e~ on~ décidé par le~lrS Réponfes, & les El~pereuri • • D E D ROI l' , 1 1: Far leurs ConilitutlOns.. Ii ij �. ~ S T ION S NOT A E l. ES ., Quant arL"X Jt{ri[con[ultes, Africa~us e~ le [eul qU~,s'en eft ex-' pliqué ouvertement [ur ces deux LOIx qm ont ~té déJa allé~ées ; Tune efi la Loi derniere, ff. de negot. gefl. & 1 autre la LOI 2 ~. if. de rebus credo La premiere eft ainfi conçûe : ~5i r:m quam. fervus ven- zp Qu ditus fubripuiffet à me v:nditore. emptor venclider~t ea~~e zn r.erum natura ejJe defierit de p1'etlO negotlOrum geflor .. ~ctlO mlhl danda fit, ut dari deberet, fi negotium quod tuum efJè exifltmares, cum ejJet, me~m geflijJes , & de ce texte on appren~ de.ux cho[es ; 1 u~e q~e 1 aéhon negotior . gefior. compete au propnétmre contre celm qUI a vendu fon bien le croyant fien ; & l'autre que c'eft feulement en cas que le bien [oit péri. . .. Le texte de l'autre Loi efi en ces termes: fi eum fervum t!Ul ttb, legatus fit quafi mihi lega tum pofJederim & v endiderim mortuo. efJe poJJe t e m ihi pretium condicere ] ulianus ait, quaji ex re tuâ locupletlOr f aélu.î fim ; & ces paroles montrent que le Jurifconfulte parle auil! en cet endroit du vendeur qui étoit en bonne foi, & qu'il refirell1t. auffi la décifion en cas que la cho[e [oit périe, & mortuo f ervo ; maIS les derniers y ajoûtent cette autre reftriétion , fi locupletier faBus fit ;. & on voit par-là qu'il faut que deux cho[es concourent contre le ve ndeur de bonne foi; l'une que la cho[e foit périe, & l'autre qu'il s'en [oit enriclù ,fans que ce Jurifconfnlte fe foit expliqué de la Queftion qui regarde le vendeur qui étoit de manvaife foi, en vendant ce qu'il [çavoit qu'il ne pouvoit pas ve ndre. Et c'eft ce qui a été décidé par les conftitutions des Empereurs ; car l'Empereur Alexandre qui en la Loi ~. Cod. de rei v end icat; avoit parlé ab{olument de v enditore rei alientfl , [ans qu'il parât s'il entendait parler de celui qui étoit en bonne ou eH maùvaife foi, CI réparé cette omiffion en la Loi 1. cod. de rebus alien. non alienand. par ces mots nullo jur e munitus, parlant du veHdeur , qui fe' rapportent ouvertement à la mauvaife foi de celui qui vemd une chofe en laquelle il n'a aucune forte de droit; & quoicp~e les paroles de l'Em-p ereur Antonin en la Loi 1. cod. de his qui à non Domin. manumifJ. f unt , n'expriment pas fi clairement la qualité du veHdeur, elle:; en difent néanmoins a~ez pottr nous faire cODlJ.oitrre qu'i! parle auill 'du vendeur de mauvaife foi, parlant de celui qui a donné la liberté aux efclaves d'autrui, comme s'ils euifent été fiens, ac- fi fui efJent; mais cette Loi differe de toutes les autres en œ point important & notable , que c'efi la feule qui donne le choix au ma1tre , & qui p arle ab[olument de la chofe faRS parler ~ ni de la prefcription '- ni d~ dépé.riif.~lPent" ' . . ' . ~ D ROI 'i' ~ Liv. III. 251 On peut donc recueillir de tous ces textes, premiérement, que quand la vente a été faite de mauvaife foi, c'eft-à-dire, par celui qu~ [çavoit ~ue la cho[e ne lui appartenoit pas, & qu'il n'en pouVOlt pas dlfpofer, le véritable mahre a le choix de lui en demander le prix qu'il en a reçu & fa jufte valeur, fi ce qu'il en a eu eft au-deffous de la valeur, ou bien de la vendiquer des mains du poifeffeur [ans confidérer fi elle eft périe ou prefcrite , les Docteurs étant d'accord en ce premier point, & même Cujas & Faber; & c.'eft néanmoi?s le plus important, & celui· qui tombe pre[çue toujours en pra.tlque : .car cette Quefhon·ne peut gueres arriver qu'à un legs & FIdéIcommIS ou donation de quelque fonds de terre, ou ou autre corps particulier, qui a été vendu ou par l'héritie r au préjudice de légataire, ou par le grévé' au préjudice du fubfiitu é , [oit dans une derniere difpoiltion ou dans une donation entre-vifs , qui, felon notre ufage , eft maintenant [ufceptible d'une ftlbftitution ou Fidéic?mm~s ; & en tous ces cas le vendeur ne peut pas être qu'en mauvaIfe fOl 1 parce qu'il ne peut pas ignorer la qualité de fon titre, &. la charge qui lui Ôte le droi t & la liberté d'aliéner une chofe dont il n'efi: pas ma1tre incommutable, & dont l'aliénation lui efi interdite par la Loi; c'eft ainh que le Parlement de ce pays ra fouvent jugé en faveur des femmes dont les fonds dotaux 'ont été vendus par leurs maris i car elle leur a toujours donné le choix & la liberté ou de vendiquer leur fonds même en défavouant l'aliénatioR , ou de pr endre fur les biens & héritage de leurs maris le ' prix qu'ils en ont reçu en approuvant la vente, [uivant la Loi 3. Cod. de rei D E vendic. Il eft vrai qu'on peut alléguer une autre raifon en cette efpéce & en toutes les autres femblables , qui efi que le 1 ri étant Procureur & Adminiftrateur de tous les biens & D rOIts dotaux , il efr cenfé avoir fait la vente en cette qualité quand il n'y a rien dans le Contrat qui s'oppofe à cette pré[omption, qui fait que le confidérant comme Procureur ou comme Adminiftrateur, on ne peut pas contefter à la femme l'aéhon mandati en qualité de Procureur aut negot. geJf. en qualité d'Adminiftrateur, 2. 8. Cod. de rei v endic. qui eft formelle ; & il en eft ain.fi du pere qui a vendu le bien de fe s enfans , defquels il eft légitime Adminiftrateur ou du Prélat qui a aliéné les biens de fon bénéfice; & pour ce qui eft de l'héritier qui eft chargé de rèftituer l'héritage, le fubftitué n'a pas befoin de recourir à la décifioll . de toutes ces Loix >, puifqq'aux D.roits uuiver:: • �Z5 4 QUESTIONS NOTABLES fels pretium fuccedit loco l'ei par !a. raifon d.e la. Loi Imperator , §. uit.ff: de legato 2. & antres que CUjas a partlcuhérement remarquées fur la Loi 23, de rebus credo " . La [econde ré[olution qu on peut tIrer de ces mêmes LOIX eft , que quand le vendeur a profit~ & augmen.té ~on patrÎt~oine du prix de la vente faite de bonne fOI, le propnétalre ne lm peut pas de",: mander le prix qu'il en a reçu, fi ce n'dl que la cho[e foit périe. ou pre[crite, & que par cet inconvenient il fait privé de la yendlcation, parce qu'à l'égard du vendeur qui efi en bonne fo~ ~ cette aétion utile negot. geflor. ne peut être qu'un reméde [ubfidlalre; & par conféquent au défaut de toute autre athon [uivant la nature de toutes les atrions utiles, qui [ont des moyens extraordinaires auxquels on ne recourt jamais qu'au défaut des ordinaires; & Cujas eft en cela conforme au fentiment de Faber, hl ce n'e{t: que celui-ci fuit l'opinion d'Accur{e en diftinguant le titre onéreux ou lucratif. Et en cette difiinétion , Faber a , ce me femble , mieux rencontré le veritable [ens de la Loi que Cujas; car encore qu'en revendant la cho{e d'autrui à plus haut prix qu'elle n'avait pas été achetée , le vendeur puiffe avoir fait quelque profit, & locupletior factus fi t , il ne s'enfuit pas que le propriétaire lui puiffe demander tout le prix qu'il en a reçù, puifque par ce moyen il [eroit en perte de toute la fomme qu'il en avoit payée en l'achetant contre l'intention de la Loi, qui ne veut pas que le vendeur de bonne foi foit en perte , mais feulement qu'il foit privé du profit quo locupletior fa5l:us efl; & d'autre part, fi on rédui{oit l'aétion du propriétaire à l'augment d_uyrix de la revente , c'eft-à~dire , à ce que le vendeur a '.gagné en revendant ce qu'il avoit acquis à moindre prix, le propriétaire perdroit une partie du prix de [on bien, fi ce n'dl: qu'outre cela il pftt auffi le vendiquer des mains du poffeffeur, & qu'ainfi il eÙt deux a~~ons ,l'Ul;e contre celui qui a aliél~é fon bien pour lui Ôter ce qu Il a gagne en le revendant, & l'autre contre le poffeifeur pour recouvrer [on bien même; en forte qu'il auroit la cho[e entiere & par-deifus ce~a une partie du prix, à quoi la Loi n'a jamais pel;fé .; & pour cela Il faut néceifairement avouer que cette aétion ou répétition, ne peut jamais avoir lieu contre le vendeur de bonne foi fi ce n'efi que la cho{e lui ait été acqui[e à titré de donation ou d; legs, ou d'inftitution d'héritier, & non à titre onéreux. . Et pour fç avo,ir le tems qu'il faut confidérer pour connohre fi le vendeur locuplet1,or fa61us eJi , il faut fuivre la regle établie par la . . b E D R bIT ; Liv. 1II. 36 . §. quo tempore, if. de 'LOI St non t Il' à Domino fi~ r,~s ~ilu~e~ par la Glofe quo du: ~ffi~ " . 2 H petu. h~red & 1 s ~empore locupletior efJe debe~t bo: or u ttatur , fed magzs eft r~i judicat~ tempus fpe51an~ o B S E R V A T ION S. -L'A~teur) après avoir rapppellé les difpo- il n'y a au::~m. doute à fon égard) que deuuons, des LoilC , & les déciuons des Auteurs rélauves à la queCl:ion, fi une cho[e aya~t été vendue ;par quelqu'un qui n'en avolt p~s le pouvoIr) celui à qui elle appartenolt peut, il fon choix, ou demander al\ vendet~r le 'prix, ou en réclamer la propl1été, VIs-à-VIS de l'acheteur ré[ume le deu:, regles qui en réfultent. ' s S,t le v~ndenr a été en mauvaife foi c'eftà-dIre" s'li [çavoit que la chofe ne I~Ji ap" ln' avolt . aucun droit P artenolt pas , ) & qUI r~ur en dlfpofer, le véritable maitre peut Ul en demander le prix qu'il en a reçu ~ fa, plus value) s'il l'a vendue à un pri; mfe:Ieur à f.'l v:aleur, oil il peut la réclamer. . .SI au contraire, le vendeur a été en bonne ;01 , ,le ,véritall>le maÎtl~ doit d'abord intener 1 aétlOll en revendication contre le poffelTeur, & c'eCl: feulement dans le cas où cette aétion lui fer~it, in~ruélueu[e, par elCemple, fi la cho[e n eXl'ftolt plus qu'il peut demander au vendeur le prix qu'il en a reçu. EH purlan t de ces fortes de ventes, à J'égard defquelles le vendeur fe trouve en mm1Vaife, foi? parc~ qu'il fçavoit que la chofe dont ,II dlfpofOlt ne lui appartenoit pas, Du Pener obfen'e que ce cas eil: le plus fréql:ent, ~n pr~tique; & il cite l'exemple d~ 1 ~érlt1e: qUI, ve~d, au préjudice du légataI;:e, ce1tu, de 1 hérltler grevé qui aliéne ce qu li eft oblIgé de rendre au fubfritué ' enfin celui du mari qui vend le fonds do(al. Le légataire a, le .c~lOix ,entre l'aéHon perfonne!le contre 1 h1nuer ,1 hypothéquaire fur les Inells du teCl:ateur, & la réelle en reve,ndi~ation de la chofe léguée, contre ceh~1 q11'l s'en trouve le poifelTeur. C'eft la décllioll du §. 1. des in!l:it. tit. de legato ailla ) venu propnetalre de la cho[e léguée P' I,~ difpofition du teCl:~~eur , il ne puiife ~~ leclamer, 10r[ql1e l'héntler l'a aliénée. ~lant ,à l'héritier grevé) les aliénations qu II a faites [llbfifient) jufqu'it la concurrence des qua,rtes qu'il avoit droit de prendre' fur &s de dettes ' lles ' biens fl1bCl:itl1és , qu 1 a payees; & l'imputation eCl: faite fnivant la valeur , au tems des all'énat' dOl ' ' lOns ~ qU'ln, me ~e e pnX( en feroit augmenté dans !~ fUl,te; lIcet poftea pretium crellerit, comme dit SlmO!1 de Pra:tis (~e interpret. uZt_ 1101. lz~. ~. tu. 3. dub. 5' La maxime e(t certa~ne, atteil:ée par Peregrinus de Fidéi com_ miJ. art. 39· Fufarills de fubJ!itionib. qu<€J!. S43' n. 1. & confirmtée par p luGeurs Arrêts & .. entr'~lltres par ce lui du Parlement d; D1ton 0,\1 le procès avoit été évoqué, dn 18. de Decembre 1668 entl'e le M ' d'O 'Ii & . arq111s , rai on , la Marquife de Villeneuve de TI ans; & Mr. le Préfident de Bezieux li\'. 6. ch: Ir. §. II. en rapporte un du 17' de JU111 1697' Le, mari pel!t aliéner le fOllds dota! dans cet tams ~as , a1l111 que je l'établirai dans les ObfervatlOns fur les maximes de D , ' , . d 10It tIt. do e Z'aZ"renatzon u fonds dotal. Ici je me b~rne a remarquer avec Du Perier, que la Iuri[.. prudence du Parlement d'Aix donne à la fe ._ me, 10rfql1e l'~liénation n'a pas été fait~ po~r une caufe utile, on nécelTaire, le choix d: repre!ldre le fonds aliéné, ou d' en réclame~ le pnx J'!;çu par le mari~, & de s'en payer fnr fes bIens. Boniface tom. 1. liv. 6. tit. 1. ch. 5' !apporte un Arrêt dn 9. de Mars 166 5' qm ,~ugea . que la ~emme , ayant opt~ pour. le pliX, ne pOUVOIt pas varier ~ & revend1quer le fonds clotal. - �NOTAB[ . ES DE . iK'# QUE S T ION II· d'un FidéicommIS, envers JÎ.es en fans en peut choifif'. Si le pere C/1arge d x ~ les précérer aux autres J' un ou eu U l e 1 d' 'd formellement par les JuQuefiion n'a p~s e,te e2 e~ reurs & c'efi ce qui ri[con[ultes & par les ConfiItUtlOn~ ~s dmfae Queftion problématia partagé l'opinion des Do~~u{.:ffirm~~~~eu purement & fimplen:~ent que : Guy-Pape a ten~ Prouvé ar Ferrerius fur cette mel~e en [a Quefrion 18 4. & Il eft app d' [ur un Arrêt contraIre Queftion , & improuvé par Boneton, ~~o~tefois il n'a pas rappor~ du Parlement même de Grenoble, don otif . & ainfi on ne peut té l'efpéce pour nous en apprendre le n~ 'les Arrêts du Parlel'v 6 cap. ~. & Pas y faire un fondement_folide, à cau e que t S par Ml' Maynar d , 1 . • 1 fi mant de Tou o?- e l'appor e fi.. t la décifion de Guy-Pape, Mr. d'Olive, lw. 5· cap. 14· con rmen ius Fernandus , qui a plus & [ont conformes à celles de Be~engar ui autre fur le chap. ue P articuliérement di[cuté cette matlere pn 9 num 14. pag. 488. ' d organat contrar.;~. ca.. . unique, de matrzr/Jon. a, r/J rouvé ar Mantica, de conje51Z{r. & le fentiment ~ontraI,re eft app ar Jofephus de Rufticis, ultimo voluntat.ltb. 8. tu. 12. nUQr/J. Ift~' p [on Traité de liberis in ' , fi:: ffi ét · du [ur cette ue IOn en . qUI se a ez, en l'l 't auŒ Alciat furla Loi pronuncza. condit. pofit.' ltb. 6. cap. 7. 01 l e verbor. fig11.ificat, pag. 229, & de tio 19J. fur le mot agn~torum, . ft' & il n'a dit qu'un mot en toutefois ~1 n'a P:s ya~:~ ~~'~~n~~~; qu'à la négative pour la~ paifant,qUI pene eJ or. Tholofan.part.3.lib.42.cap. 28. nu François, Francifcus en fan 6 3 . parml l'b 8 P 8 quando ex pluribus vocatzs gravatus pOJjzt de fucceffion. t . . ca . . 1 & le fieur Defeli ere pag. 3 l O. tient auffi pour a negatlve , unum g "1 :li bft" art. 1. fec. 6. art. 1 r. num. ). peiifes au TraIte des u ItutlOns., p , é l' cette fi:: our l'affirmative, & enfin CUjas s efl:: partag, UI-meme ~n e car en la confultation 19. il applaudIt à la . négatIve/, & Q ''[ dit dans la confultation 54- confirme l'aflinnatlVe ,. am 1 rien induire de [olide, non plus que de la plôpart de 1 1 1 ET TE t 1 :I l ff. ~r~ quel~ Ilalle~:s a~r~ticie;s :n. Tr~~é Bar~i l ' A u~ftion' ~;e~~~ut -autres confultations. En cette incertitude, on ne peut ~n ~s . d'm pOlnt 1 1 ' n la Thefe unu er qu e é al ' . g ner e ~ 1 DRO l T; Liv. III. 2$7 générale, la négative ne foit la plus conforme aux maximes du Droit, & à l'intention vraifemblable du tefl::ateur , qui appellant les enfans en termes généraux, & par ces mots colleéEfs d'enfans , qlÙ les comprend tous indifiinétement fans en laiifer le choix, & l'élection à leur pere, les .rubfi~tue & les appelle tous également; & en effet toutes les LOIX qUI parlent de l'élettion, montrent qu'elle avoit été expreifémment donnée à l'héritier grevé par le teftateur , à la réferve de la Loi filius-famifias 114. §. cum pater, & feque nt. de leg~t. 1. de la Loi Is qui complures 44. de Legat. & de la Loi pater filtum. )4· if. ad leg. falcid. oü les JurifconflÙtes ont décidé que l'héritier chargé de laiifer l'héritage ou certains tli-ens à la famille du tefl::~teur -, peut choifir tel de cette famille que bon lui femble , qUOIq ue le tefl::ateur ne le lui ait pas permis expreifément ; mais c'eft parce qu'il n'a pas été chargé de les laiifer à certaines per[onnes ou à fes enhl11s , mais feulement de les laiifer dans la fan1ille [ans les alié.1er, verum e11.im efi in familia reliquiJJe licet uni reliquerit , Comme dit le Jnrifconfulte Marcianus. Mais ces mêmes Loix nous font voir auffi qu'il n'efl:: pas abfolument néceŒlire que la fac.ulté du choix & de l'élettion foit donnée expreffément par le tefl::ateur, & qu'eUe le peut être tacitement, & par les conjeél:ures tirées des termes de fa difpofition & de la qualité des per[onnes & autres circonfiances, qui montrent que l'éleétion favorife l'intention & la di[pofitiol} du tefl::ateur, qui eft une propofition d'autant plus équitable, qu'il s'en peut rarement en[uivre de fâcheux incOl1veniens ; & qu'au contraire elle peut produire de très-bons effets. Car en premier lieu, il ne fe peut point défirer de Juge plus équitable que le pere entre fes enfans, il peut beaucoup plus rai~ fonnablement faire entr'eux la difl::ributÎon des biens fidéicommiffaires, que le tefl::ateur méme , qui, le plus [auvent, n'a pû fçavoir ni le nombre des enfans qui pouvoient na1tre après [a mort, ni leurs mœms & leur mérite, dont au contraire le pere li une parfaite connoiffance. En fecond lieu, c'eft un jllfl::e moyen de contenir les enfans dans le refpeél: & dans l'obéifIànce , que de les foumettre au choix & à r éle~ion de leur pere, qui très-Couvent eft méprifé & abandonné par les enfans quand ils n'e[perent rien de [on choix & de fa di[pofition, qui e~ la raifon pour laquelle les plus judicieùx Interprétes du Droit, out embraifé l'opinion de ceux qui tiennent Tome 1. Kk �QUESTIONS NOTABLES , .25 8 au Fique les enfans mis en la condition ne font pas appelles déicommis. , c. ' d ' , ', . ' ft un moyen pour fatlSlaIre autant mIeux a EtenoutIe,ce . "l'lé" , 'd teftateur que par cette elettlOn 1 ntIer greve 1a vo1onte u , ",Ir. ' Ahem-t Ah l démembrement des biens fidelCOmmlllaIreS, empec, an ec ~ e qui fe feroit quelquefois entre un nombre exceffif d enf.e parta~ en choififfant celui ou ceux qui font plus ca~ables de f~~~e;1ir l'honneur & le luftre de la maifon, qui eft l'objet commun des Fidéicommis. , '" " ' C'eft pourquoi encore que regl1liérement 1henuer ,greve n mt , de ch' quand le teftateur ne la lUI ad':lipas il' donpOlllt OIX & d'e'lenion \"l née cette regle doit ceffer quand les circonftal~ces d~ la 1 P,O mon font 'voit que l'élettion n'eft point oppofée à l'llltention &, a l~ fin que le teft,ateur s'eft propofée ; & c'~fi: ainii que Berenganus 1 er nandus l'a entendu, & que les Arrets du Parlement de To~ ~u e l'ont jugé, comme il pa:oit par le difc~urs ~e ;ous ces Auteur s ,c~~. Fernandus fuit la négatIve en la QueftlOn generale , avec cette ,dIf, tinéhon,. que fi les enfans qui font fubftitués à ~eur pere étOle,~t en nature lors du te fiame nt , le pere n'y peut pomt pré~endre de:. VÜS & connÜs , Il ,eft cen~: leétion , parce que le tefiate;1t les ay~r:-t A avoir entendu que chacun (l'eux. partlclpat également au bIen fidél commiffaire, & avoir confadéré leurs p~r[~11l1e,S propres; c01111~e ~u contraire quand ce font des ~nfatiS qu~ n étOle nt pas ,~l1c?re n~s ': & qui lui étdient Încomms , JI eft vralfeJil1blable q~ ~l n, a p01l1t confidéré leurs perfonnes ,mais feulement leur ~uaht~ d el1fan~ ; & par conféquent l'héritier grevé fatisfait à fom. l?tentlO,H e~ lm~-. fant les biens à quelqu'un de fe,s enfans , ver~m emm eflltber1S relzquiffe liat uni reliquerit , & 11 Y peut a~Olr l:n fi grand nombre· d'enfans, & pareillement U1~e fi grande 111égah,té en leurs mœurs. ex. en leurs mérites, que le Jugement & le CflOlX du pere e~ abf~-­ lument néceffaire à la véritable intentioi1 du teftateur , qm ~er01t en effet éludée en partageant indiftin8ement entre une multItude d'enfans un héritage ou un fonds de terre, dont il a déflIé' ,la ~o~. . . fervation & 'la durée parmi [es defcendans , fur-tout quand Il s agIt d'un Fidéicommis réel & perpétuel $ ou bien en faveur des mhles ;, & que par ce moyen le teftateur a témoigné qu'îl vouloit cO~1ferv~r fon bien dans fa famille & dans [a maifoll tout autant qu'il feroit ,poffible ; ce qui efi notablement favorifé par le choix du pere,' non-feulement par Fe qui vient d'être dit ~ mais auffi parce qu~il F • • D:2 D ROI T ; Li v. Ir1 ' 1~ 9 ~~ ;nai~tenant confian,t ~armi l:OUS qu"il peut, en élifant, charger 1 elu d un nouveau FIdéIcommIs envers fes defcendans, & ainfi étendre la durée & la confervation de fes biens par-deifus les bornes que les nouvelles Loix de ce Royaume ont données aux fubftitu~ tIOns par les Ordonnances d'Orleans & de Moulins contre les maxi~ mes du Droit ancien. Les Arrêts rapportés par Maynard & par d'Olive font conform,es ,à ce r~ifon.nement ; car le premier reftreint fon opinion aux FIdéIcommIs faIts en faveur des mâles, & l'Arrêt qu'il en rapporte eft au::c t~rmes ~e c~tte refiriétion ,& le dernier en excep4 te auffi le FIdéIcommIs faIt en faveur des enfans appellés par leur pr~pre nom, ~ par confé~uent corinus & choifls par le teftateur qm eft la déclGon du Junfconfulte Scevola en la Loi Pater fi . . lium 3~· ~. ~liam de legato 3. & le fleur Defpeiffes fuit auffi ce~te dl~l1lttIOn qui a cela de remar.quable , que nul des Auteurs qlU foùtient la négative ne l'a examinée , & par conféquent on n~ peu~ pas dire qu'ils l'aient formellement rejettée ; car ni M~ntIca, 111 lofeph Rufticis & les autres n'en ont point parlé, malS feulement . de la Thefe générale auffi-bien que Cujas, qui d'ailleurs en fa Confultation 19. parle de la difpofition d'un frere , & non pas de celle d'un afcendant, qui vraifemblablement a plus de raifon & plus de defir de conferver à fon fils. ou petit-fils , le refpett & Fobéiffance de fes enfans, qu'à un fimple frere ou autre coUatéral,',comme ledit fleur Defpeiifes avoit obfervé en la précédente édltlOn de fes GEuvres, quoique cette obfervation ait été omife en la demiere édition, où l'on n'a pas auffi remarqué que Cujas a favori[é l'opinion contraire en la Confi.ùtation 54. ainfi qu'il a été dit. Quoique l'argument tiré de ce que le pere pouvoit affigner à tel ou tels de fes enfans qu'il lui plaifoit les œuvres de {es affranchis, encore que par le Droit commun elles fuirent acquifes à tous les enfans indifiinél:ement après ra mort de leur pere, ne me femble pas concluant, parce qu'il a fallu une Loi pour lui attribuer ce choix & cette faculté ,L. 1. if. de affignand. liber. il eft néanmoins bien plus confldérable que celui que Cujas en fa Confultation 54. & avant lui Guy-Pape en la Queftion 184. veulent tirer de la Loi fi' ttmintt & de la Loi Gen.eralit. Cod. de {ecund. nupt. qui avoit laiifé à la femme remariée, la liberté de laiifer à tels des enfans du pre"nier lit qu'elle voudroit les cho[es que [on premier mari lui avoit Kkij �Qu ~6o ~ S T ION s NOT D E A B L Ë- S données & dont elle avoit perdu la propriété par les fecondes n~ces 9 car enco;e que le Droit an,cien foit. toujou~s ~hils favorable & pll~s confidérable que celui, d,e 1 A~thent1que ql~IIUl a dérogé., toutefoI.s cette éleé1ion ayant ete abolIe par ce DrOIt I~O~lveau ~Ul eft obfervé , on a fujet de dire ,~vec ~ofeph de RUftiCIS, qu ef condél1~­ nant la décifion du Droit anCIen, on a auffi condamn.e fon mo.tIf & fa rai[on , qui par con[équent n'a plus de fo.rc: ; malS fi la LOI a donné au pere la liberté d'affigner [es' affranc!'us a tel de [es e~fans qu'il choifiroit, c'eft une marque que ce ChOIX & cette é~eéhon a été jugé raifonnable & conforme aux regles, ou du DrOlt ou de l'équité, comme véritablement elle l'eft. . ' Et les textes qui [emblent s'oppo[er à crtte ~qUIté, qUI font principalement la Loi Cum pa~er ((' §. a ~e pet~ de leg~t.,~ , & la Loi H liredes mei , §. ulttm. ad TrebeZltan. bIen conÜderes ne décident pas la Queftion; car en la Loi, Cum Pa~er , . §. à ~e peta , il n'étoit pas queftion de fçavoir fi le man qm aVOlt été chargé d'un fidéicommis par [a femme au profit de fes enfans en cas qu'il y en eÎlt, ou à leur défaut en faveur des par:ns de l'un ou de l'autre & au défaut des parens à leurs affranchIs, avoit le pouvoir de ~hoifir parmi les enfans tel d'entr'~ux qu'~l voudroit, ou bien auffi parmi les patens ou les affranchIs; mals feulement s'il pouvoit pervertir l'ordre de 1(\ c\ifpofitiop. du .te ft ateur en élifant un de fes parens, quoiqu'il eùt des enfans , & au préjudice d'iceux, ou bien un affranchi all préjudi~e de s paren~, qui eft un cas tout différent \cru no~re., ~ e!l la Lo.! Htere~e! :net) §. ultimo où le. tefiateur apres aVOIr m(ht~le \ fa fem~e. henue:e , avec cette pnere : peto de te uxor , utt cum monerts hteredttatem meam reflituas filiis meis , vel uni eorum, vel rtepotibus meis 3 r(Jet cui valueris ex cognatis meis ficut votes ex tota cognatione mea , Papiniel1 répond que nonobilant ces mots, vel uni eorum, la femme n'a point de choix entre les enfans, & qu'ils font tous appellés également; car con~lTIe a obfervé Cujas & tOl\s les autres. Interprétes, c'efi parce que le teftateur lui é1.yant donné le choix en termes exprès aux deux daufes [ujvantes , où il appelle premiérement [es petits-fils, ou à leur défaut ceux de fa parenté, il a témoigné par cette différence qu'il reftreigpoit cette faculté du choix à la vocation des petits-fils ou des hmpIes parens; & encore eft-il remarquable que les term€s de cett~ f,li(pofition nous font COlUloître que les enfans étoient déjà. 1)~S a D ROI T, Liv. III. 261 & .par conféquent leur nombre & leur habileté & mérites ét~Ient co~n~s ~u teftateur ; & ainfi cette décifion ne choque pomt la dIftmébon de Fernandus & des Arrêts du Parlement de Touloufe, ~tte~dù m~me qu'il eft évident que fans ces circOl:ftances partlcuheres, Il eft indubitable que ëes mots, veZ um eorum, euffent emporté une faculté de choifir & d'élire' mais à .ci:mfe des circonftances, Pa'Pinien a interprété ces mots ' veZ um eorum, P?ur un . fidéi~ommis réciproque entre les en~ ~:ns , . pour acquénr tout l'héntage entier au dernier furvivant, v um eorum. o B S E R V A T ION S. ex~mj,nant Retonnier, en cette quell:iol1 -cO,nlidérations gui font deux des principales B dans fes Obfervatlons fur Henris liv. ). raifons le[guelles l'Auteur fonde opiquell:. après avoir cité plulieurs Auteurs ~ur 12. 1 qni l'ont traitée, Cujas) Fernand) Fn{àrius Guy-Pape, d'Olive ) &c. di.t que pe7:fonne n; l'a mieux difclltée que Mr. Du Perier. Il le bH\me enfuite d'avoir ceufuré Cujas en lui impntant une prétendue contradiéHol~ en laquelle iln'étoit pas tombé. Bretonnier s'attache à concWer ce qui avoit paru contradiao ire à Du Perier) avec qui il avoue cependant, que les ConfultatiollS de Cujas valent moins que fes autres Ouv-rages ; & i1.en donne cette raifon , que ce grand homme étoit trop peu verfé dans les affaires, pour faire une juf!:e application des principes qu Droit aux aft1ires du Palais. Decormis condamne la d~cilion de Du Perier, & dit qu'il n'y a que le Padement de Tonloufe qui donne au pere ce choix entre les enfans à qui il ell: obligé de rendre la fllccéf{jon. Mais Bretonnier prouve que c'ell: là l'opinion la plus accréditée. Ju.Iien dans fes Colleaions, mff. Ouvrage Otl J'on trouve beaucoup de méthode, & d'exaélitude, fous le titre JubJtitutio CŒp. 2. lit. 0, fe rapporte il l'avis de Du Perier qui après avoir établi pa.r de bonnes miJons, comme dit Bretonuier, que le pere a Je choix, dont il ell: quell:ion , paroit dotlter qu'un coll atéral, tel qu'un oncle, par exemple, qui eO: chargé de rentire la fllcceITion à [es ne \-eux ait It! m€lme droit d'en élire un fenl , ou pll1iieurs , parce qn'il n'a pas la même afreélion pour fes neveux, qn'un pere pour [es enfans ; & qu'il n'efi pas fi lreceŒTire de maintenir l'autorité d'un oncle fur [es neveux q\le celle d\m~ pere fllr fes enfans; l' 1110n qm accorde au pere le droit de diYifer la [ucceffiou, ou de la u-anllnettre à Ul1 feul. Du Perier avoit foutenu la d~ciiion qu'il donne fur cette quell:ion 2. dans un procès> Ot1 il Y avoit cette circon{lance particuliere > que le te{lateur avoit charg~ le légataire de dif. po[er des fonds légués en faveur cde fes enfans m~les , & non des filles. Après avoir établi par les m€lmes raifons qu'il fait valoir ici, que le pere chargé d'un fidéicommis envers fes enfans, peut en élire un ou plulieurs; il ajoûtoit la difcnfIio n fuivante. :' Ce~te quell:iO!; ell: {Îll?erfllle en ce ~rocès • » 011 le teflateur s efr claIrement exphgllé en » faveur deyéleé1;ion,. en prohibant de di[po') fer des blens le~nt!s en faveur d'antres que » de [es ellfans males, à l'exclulion des filles » il lui a permis d'en difpofer en faveur de » fes mi\les & par conféquent de ' choUir tel » ou t els d'entr'eux que bon lui fembleroit. » Cette propoGtion ne peut pas être con» tell:ée , car il n'ell: pas ici quefrion d'un Jé-· "gataire chargé pl1rement & limplement d'un. » fidéicommis en vers [es enfans m âles. , mais » bien fons cette cOFldition fenlement , qu'elle: »n'en pourroitdifpo[er qu'au pro~t defdit s eu» fans m~les; comme il paroit clairement par » cette derniere clauCe appofée par maniere, de » condition à condition, toutefois qu'elle ne "pourra difpofer defdi.ts biens à aurresqu'aux: » enfllns males ) qni ell: la même chofe que: 1> s'i! eût dit qu'il lui permettoit d'en difpo- » fer comme bon lui [embJeroit" ponrvû q'J~ » çe fClt en fa.vc1ll' des_ellfaus mâles fel1leIDellt~ • • • �DE QUESTION S ,,& à l'exctllGon des filles. , .. "Et la dÎfl:~rence de charger tln lt:gat~lle ,1 de re(1:Îtuer les chofes Ic!guées Il ,res el.ltans ), mâles ) ou de le charger de n el~ dlfpo"fer, qu'en faveur de fes enfans males, e~ · . de & bien apparente; cal celuI » b !en glan , . d & {1IJ1plement, e "ql1l. ell"- c1lai·gé I)ul·enient , . , r: . (1:' ..\ r: ellfans mâles e(1: obllge, ,elon la » Ielt\1el"'"es , &G >l ri ueur du fens littéral, à une pur~ ,!nge ·e(1:itution à touS les enfa ns males lll" pI 1 . . (1: r, 1 '(1:' .ll.eInent mais celLll qUI e It:U emen t ), d 1 l O < . l ' . d r: '1 . , d'ell dilipofer en fayeu r e les ma 1 "claige . . fies ), n'ell: obligé qu'à ne cl![pofer des biens, » déicommi{[aires qu'à l 'avat~tage . d~s I,nales » feuls. & par conféquent 11 fatlSfa lt a fOll » obligation , & à l'intention du c.e(1:ate ur, en "élilânt \111 ou pluVeurs des males. » La naturelle Ggnification de ces mots » de difpofer en ell: Ull argument concluan t ,,& infa illibl e. Car di[po[er & ordonner font » deux mots Gnonimes qui ont un même » fens, & une même Gg nificatioll difponat » tej/ ator c,., erit L ex; & c'en ~o ur cela qU,e » les te(1:amens & alHIes de\lllereS vol Oilles » fo nt appellées delllieres ~i!i)o{jtions .' ou » bien ordonnances de derl1lere volOllte ; & » partant , qualld le te(1:ateu.r permet . il fon » héritier ou à. [on h~gat<ure de difpofer "des biel~s de [011 héritage , ou des cho[es » léguées en . faveur de certaines 11 er [onnes l ) feulement , il permet d'en di[po[er & or» donner entre ces mêmes perfonnes , comme ), bon lui femble, étant imp o!Iib le d'avoir "le pouvoir de difpo[er d'une cho[e , L1ns ;, avoir la llberté d'en ordonner, comme on » veut, pOl1rVÛ qu'on n'excede pas les .bornes » prefcrites par le tefrate~r; & cellll dont "il ell: que(1:ion ne prefcnt qu~ des ,bornes » à la difpoGtion de cette légataire, 1 une de » ne difpofer de fes biens qu' en faveur de "fes enfans & l'a;ltre de. n'en difpo[er qu'en » faveur de' fes m~les . Comme elle l'a fait » en élifant un de [es enfans m(\les. » C'ell: par conféquent en vain que l'intimé » a dit dans fa rép lique que par ce mot col» leél:if d'enfalls m8.1es , le t ell:atem les a tous » appellés; car il ell: vrai qu'il s font tous com»pris en ce Fidéicommis, & que pal' cette » raifon ils y feroient tous également, GIa mere » n'avoit point fait d'éleél:ion par [on tell:a» ment, ou G le tell:ateur ne lui avoit pas » permis de la faire en lui permettant de di[» pofer de s biens comme bon luifembleroit. Ces "mots qui font en la premiere partie de cette " C lau[e font fOllfentendlls en la feconde 0\1 '" le mot de diJporer eft répété, & cette ré"pétition comprend en effet ces mots comme "boll lui femblera 1 ql11 font attachés al1 mot • NOTABLES. . "de difpofa mis en la pr~ l1u ere partJe.. » Cette répétition [eft anUI de réponfe à ce » qn'on a dit que la penni{!lon de difpo[er des "chofes léguées ne [e rapporte qU':l une Gm"ple jouif{;1nce des biens , l)endant la vie » de cet.te l é~ataire . Car cette pr~po?t~O~ » po urrolt avou qnelque app,:rence s lin a~OH! " été parlé du pouvoir de. dlfpo[er des ,b.Jens "qu'en la premiere partie de ce tt e penode "portant que lefdits biens lui f ont légués pour: jouir, ufer, c,., difpofer ... comme bon ,.lut "femblem. Mais la preuve decIGve ell: qu lm» en "médiatement après ces mots , le t eO:ateul' "expliquant cette pennifIion d'en difpo"fer à fon plaifir & volonté , dit que c'eIl: » à condition qu'elle n'en difpofera qu'ell "faveur de fes enfa ns mâles , & non des fil" les; ce qui e(1: la même chofe) que s'il eût "dit qu'il lui permettoit d'e n di[pofer à [ 011 )} plaWr, & volon té, p~urvû ~u'e1Je n'en di[po[e » qu'en fa veur des enEans males; & en vam le )} te (1:ate ur llli amoit donné ce ttte libre di!=)} poGtion , fi elle n'avoit pas eû le pouvoir "du choix: , & de l't!leél:ion , qu'elle a pû " fa ire ; éta nt bien évid ent que cettte der"niere panie ne fe peut rappo rter qu'à la " premiere difpoGtion de la légataire. " Alllli pour do 1111er quelque couleur a tille » mau vaife cau[e , l'ad ver[aire diL& répete ~ )) que le tell:ateur l'a chargée de difpo[er des " biens légués , en faveur de fes enfans mâles. » ce qui n'e(1: pas "éüt"ble ; C:ll' on avoue que )) G ce mot de to us y étoit , il feroit incompa» tible avec le choix, & l'életl:io n d'un feul. » & qu'en ce cas eUe auroit bien pû en " avantager aucunnement les ~lllS les all~ "rres ; mais non pas donner le total à lm » feul , mais ce mot de tous n'eO: pas dans » le t e(1:ament, & par conféquent cette allé- ' » gation eO: captieufe. » Enfin cette que(1:ion e(1: d~ cidée par la L. » filius-familias 1 14. §. wm paur , c,., leg. » de legato 1. 0\1 le p ere avait chargé [on fils " & héritier de ne point aliéner certains biens, » & de les Jaiffer à fa famille , c'ell:-à-dire, à » ceux de fR famille, ayant alors ce fils & hé» ritier trois enfans ; le Juri[confulte re[out » que pourvû qu'illaiife les mêmes biens à un » [eul de [es enfans , les autres ne peuvent " rien prétendre en ce fidéicommis, verzun eft un ,) enim in familia reliqtâjJe liCe! uni reliquiffit • » ain{i cette Loi nous apprend deux cho[es "l'une que l'életl:ion peut être donnée à l'hé)} ritier , ou au légataire tacitement; & l' autre "qu'encore que le t e(1:ateur lui ait enjoint » de lai{[er les biens il ceux de la famille & » en même dé gré ) comme étoient les enfans " de l'héritier dont parle cette Loi) & '.lu'U D ROI T , Liv. 1II. 26J ,,[uffit qu'il les Jai{[e à l'un d'eux. » du. tqtate~r ; c,., .qu'i l ,n'efl pas per~i~ dyajoûDans cett e même quefiio n, Du Perier éta- t,e l, !a difpojiuon d un~ volon~e etrangere ) blit, qu'il étoit con(1:ant, en Provence) que a mOIns que le teflauur ne l'aIt permis ex l'on pouvoit en élifant charger l'élu d'u n p~effément. C'efl fur le f ondement de ce prin.llouvea u Fidéicommis envers [es de[cendans. Clpe, ~lle le Parlement de Provence rejettoit NIais aujourd'hui on ne le peut plus G le la fu bJtiwtÎon faite par celui qui étoit f euleteflateur u'en a donné expre{[ément le' pou- ';lent chargé d'élire , 1uand il y. appelloit un voir à celui à. qui l'éleél:ion a été confiée. etranger. MalS le deJir de choijir un f ujet C'e(1: la difpoGtion de l'art. 63. de l'Ordon_ pl usfavorable , ne donne pas le pouvoir de choinance de 173 ~. conçH en ces termes. Celui fi; (;.. .de f uppléer dans un teflament , une qui aUTa été chargé d'élire un des enfans du difpojitlon que le teflateur n'y a pas mife. teflnulLr, ou autres, ne pourm greller celui L~ f eco.nde fartie de l' article .lui p.ermet. Cju'il choijira d'auwne :rubftitution , même en (;.. 1avel t!t , d'y mettre cette dz{pofitlon, fi f aveu r d'un autre Juj et éligible , fi ce n'efl que telle ,~flra , volonté. To~tes les vz2es de j0lice " le teftateur lui en eût donné expreJJément le (;.. d equ.lte fo n~ dOllc egalemen.t remplies par poul/oir pal' f on teftament. cet al:tlcle przs en f on enner, puij'qu'il ~es . motifs de cette déciGol? furent expli- affermIt d'abord en général la véritable regle ques amG .par Mr. le ChanceIJer dans fa ré- c,., qu'il en auto rife enJ uite la f eule exceu~ ponfe aux rémon(1:ran ces du Parlement. V ar- tian q~ifoit légitim~. Si le teflateur parle ,ja. licle 63' qui décide que celui qui efl cha rgé volonce c,orz.nue f outundra la fu bJtiturion faite d.'élire, n'a fas !e pouv,oil' de grever defllbf- pal' celw a quz zl a donné le droit d'élire' ututlOn CeLlt! qu ri choifit, quarul même il le c,., s'il ,!e parle pas, f on .filence f era connoi: f eroit et! f aveur d'ILl! f ujet éligible , qt fondé tre qU'IL n'a pas 'IIoulu cette fubftituti on , (;.. fla cette regle flénémle du Droit Romain que pal' conflquent qu'elle ne fçauroit fu bfifter. le tej/ament eJt l'ouvrage de la feul e l/~lollté , 59!rl'Mii S&éi• tU e\WjIii&kS6+++f;aws if"l!'1"T ; 9* QUËSTION • .W'EÇ dt III· Si les héritiers, & même les enfans du premier dégré qui [ont chargés d'un fidéicommis univerfel , peuvent être chargés de rejtituer leurs propres biens ou droits. CET T E Queftion qui eft obfcure , quand il s'agit des enfans du premier dégré, parce que la Loi ne s'en efi pas ouvertement expliqnée, & que les Doéleurs ne l'ont pas exaétement difcutée , .n'a point de difficulté quand l'héritier grevé n'dt pas de cette qualIté, parce qu'en ce cas l'ancienne Jurifprudence n'a. point été altérée, & que les Interprétes en font demeurés d'accord , pourv6 toutefois que les fruits ou intérêts qu'ils prennènt dans ' les lJ.iens & droits propres du tefiateur avant l'échéance de' la condition ou du terme du fidéicommis & judicio teflat'oris" égalent la valeur de leurs propres biens ou droits que le teftateur a expreffément compris au fidéicommis, L. Filius famitias il> §. quid ergo de legato 1. 1. I mperator, §. cum quidam de legato 2h 1. Cum Pater 77. §. titio fratri eod~ titul. t. Quod de. bonis 1 5~ ~. quod avus) .ff. ad leg. fa/cid. comme a pbfe.lyé Cujas fur tOll~ �• 2 64 QUE S 'f r 0 N S N 0 'f A E !-- E S tes ceS m~mes Loix qui viennent de la main d'un méme Ju"': .ifcOliulte qui efi Papinien, étant néanmoins remarquable en l Ir.· "~l '}T en a point qui parle d'un enfant du premier dépallant qu 1 n . . . fi é . gré chargé d'un fidéicommis en [es propres bIens ou en ,a.:r ~ bellianique; cal' les troi~ premieres ne parlent ~ue de~ henuers collatéraux, & la dermere au §. cum avuS, d un. peut - fils & e d'un fidéicommis fait par fan ayeul paternel , qUI ~ft u.n obfervation qui me pourroit bien perfuader que Tn~011l.en en compofant le Digefte long - tems après. la ConfhtutlOn d~ U1 Zenon en la Loi Jubemus, Cod. ad T:·~betl:an. retranch.a ce eût pù comprendre les enfans du premIer degré, & aVOlt ~aI ce moye n quelque chofe qt;ti repugnât, à ~ette nouvelle. J~l~lfpru­ dence comme fon deifem fut de n y nen mettre qUi pm tomber el; contrariété entre le Code de J uftinien de la pr.e miere édition, qui contenoit cette Loi de Zenon & celle du I?lgefte ; mais comme il n'y a rien d'exprès dans toute~ nos LOIX p~ur excepter les.--enfans de ce dégré de l'ancienne ngueur du r0Jt , la Queftion eft demeurée à cet égard douteu[e . & f~Jette à 5 .D difpute. ' Et pour t~cher de l'éclaircir, il faut éonfidére.r que. les an- , ciens Jurifconfultes s'accommodant à l'humeur unpéneufe du Peuple Romain, extraordinairement amateur de la liberté & de l'Empire " n'avoient rien de fi cher ni de fi recommandable que l'obfervation .des dernieres difpofitions, pour. donner à ~e Peuole hautain, & accoutumé à commander, la lIberté q.e dIfpofe~ comm~ il lui plai~oit de fOl; bien apr~~ fa mort, comme durant fa vie, & en unpo[ant a fes héntlers & fucceffeurs telle Loi que bon lui fembleroit , il eùt cette foible & vaine confolation en mourant , d'avoir encore quelque efpéce de commandement & d'autorité après fa mort ; & parce que cette mêm e raifon les avoit obligés à introduire la quarte péga~ . fienne , qui depuis a été confondue dans la trébellianique, & qu'ils ne l'ofoient pllS enfreindre ouvertement', ils inventerent une voye oblique pour donnér au te1tateur le moyen de la prohiber indireaement, & de faire valoir le fidéicommis pour toute l'hérédité entiere, imputant à cette quarte les fruits que l'hé~ ritier percevroit pendant fa jouiffance ; & de cette liberté ils pafferent à un autre, qui fut de permettre aux teftateurs de confondre les biens propres de l'héritier grevé dans un fidé~.. commIS .. " DE DROI'f,Liv.III. 26 5 comnus Jufq u a la valeur des fruits . & comme dit Pap' . . ecuni . ' Imen, part p -. a, comme ce Junfconfulte Mns apprend ou après 1 . Vipien en la Loi Pafinianus, §. unde , .ff. de i~offic. teflame:~ que les ~nfans p~u~Olent de leur te ms être obligés par leurs per~s ou, m~res a ~mputer leur légitime aux fruits qui le ur étOlent le~ues. ~l~ lal~és; en forte que fi l'ufufruit que le pere , o~ .la mele , l~l~lOlent. a leurs enfans arrivoit à la valeur 'de leurs dl.?lts de legltIm~, Ils ne pouvoient rien prétendre fur la propI;été de leurs bIens; & par conféquent il ne nous doit pas pa:' r~ltre étrange qu:e~ .c~ même te ms la trébellianique & les ble!lS p~opres ~~ 1her~uer grevé fe pùffent compenfer avec les fruItS..d un fidelcommls ou des biens fidéicommiifaires, avant la condltl?n, ou le t;rme de la reftitution defdits biens. Et tout ce qu on peut obferver fur ce fujet de plus remarguable 'pour montrer que ce grand Jurifconfulte Papinien qui a témOIgné tat~t d'inclination à l'équité incompatible av~c la néceffi~ de, lmffer . la" tré~el~ianique entiere à l'héritier grevé, & . la hberte de oter l11dIreétement par la compenfation des frUIts av:c fes biens propres, eût volontiers corrigé ou adouci cette JU~I[p;ud~n~e ~ ~'il reùt ofé. faire, puifqu'ik a été ouvertement blame d Il11qUIte par la LOl Cum Pater 77. §. titÎo fratri de legato 2. par ces mots, [ed iniquitatem occur'rere , & par la fin de ~on dlf~ou~s ,&. de fa réponfe, qui au lieu de décider la Que~lOn ~UI hu etOlt. prop?fée fur ce [ujet , la laiffe indéci{e ; & . al; he~ dune réfolutlOn, l~ donne un fimple confeil à celui . q~l1 1aVOlt propofée, de répudIer l'hérédité pour {e tirer de cette dlffi~ulté par ce.s mots qui font peut-être fans exemple dans le DroIt : prudenttus autem fecerit fi ex teflamento fratris hareditatem repudiaver!t , &. inteflati pofJefJi.onem acceperit, ce mot prudentills faIfant VOlr clmrement qu'il n'y avoit point .de néceffité de reco urir à ~ette._ répu~~ation , . & que. ce n'étoit que pour une plus grande precautlOn qu Il le lm confeIlla. Mars auffi-t6t que la ~eligion Chrétienne commença de s'étendre , & de c01nmumquer quelque lumiere de charité aux Romains, . l~s Jurifconfultes & les Légiflateurs commencerent ' auffi ~e dl1mn~er. de cet - amour qu'ils avoient pour eux-mêmes, & qlU leur falfOlent foumettre toute autre inclination à celle de lem: prop:e fatisfaétion, fans en excepter leurs enfans, qu'ils avolent bIen foU'vent facrifiés à leur glE>ire ou à leur vanité Tome J. ' LI ' .lm �~-- 'l66' QUE S T ION S , NOT A BLE S & quibus antiquior erat difciplina caftrorum quam' ~haritas liberorum. La premiere atteinte que les nouvelles LOlX donner~nt au~ anciennes à l'avantage des enfans :liu' celle de Conftantm, qm leur con[erva la prop,!:;iété des biens de leurs meres, ré[ervant le fimple u[ufruit aux peres, qui auparavant en étoient les ma1tres abfolus , L. 1. Cod. de bonis mater. & l'ELnpereur Zel'lOn, long-tems après corrigeant la maxim~ ti~ée des Loi~ qui viennent d'étre alléguées, fit cette Con:fhtutlOn de la LOI Jub emus, qui Ôta aux ~efiateur~ la, li~erté de faire con[umer, ou ~Ol~l­ pen[er en frUlts la trebelhamque des enfans du premIer degre , en quels termes qu'ils s'en fuffent expliqués dans leurs te.ftamens , five rogaverint, five juffèrint, pom les garantir de ce danger, qui le plus [ouvent [eroit inévitable, de manger & conhuner infenfiblement le fonds & propriété de leurs biens, e'n pellfant feulement con[umer lems fruits ou leurs rentes & revenus; & même dans les Mai[ons Nobles où l'augmentation des: fruits & revenus efi toujOl,.lrs [uivie du train & de la dépen[e , & où la plus exa.éle œconomie & la conduite la plus prudente , n'aboutit ordinairement qu'à ne rien manger du fonds & capita1.. Juftinie n, quelques années après Zenon , imita fa nouvelle Loi par celle qu'il fit toute femblable pour rai[on de la légitim e,. voulant qu'elle ne pût pas auffi être payée en fruits non plus, qu'en la feule propriété, quoique l'un ou l'autre excédât notablement la valeur d~un Droit fi favorable ; premiérement par let Loi Scimus, §. cum autem, Cod . . de inoffic. teflament. & puis: encore plus expreifément par la Novelle 18. de triente & femiffè ,. cap. 5' où il voulut renoLlveller cette prbogative en augmen-' tant la légitime des enfans ju[qu'au tiers du bien dans un certain nombre d"enfans, & à la moitié dans llli plus grand , craignant que cette augmentation ne fit d'o uter de la' durée d;' 1 avantage qu'îl leur avoit accordé auparavant en la Loi Scimus. ~ais l'D.[age a fi fort approuvé cette prérogativ'e des enfans" qu Il y a aJoûté de ,J1(j)l~velles faveurs & de très -grands avantages ~ car les ~on{htutlOns des Papes, qui font une importaFlte> partIe du DrOIt Canon, prote.éleur de la charité" & d'lI droi t des enfans en la fucceffion de leurs peres & meres . leur ayalJt ' a~trr'b' ue l' awa~tage d u concours de la trébellianique avec la l égi~. tllne ~uan~ Ils [ont du premieli dégré , & ché1l~gés d'Un fidéi-· commIS 1..1luverfe!) cette ' prérogative a paru fi j,u fte ~ fi équitabl.~; D E D R 0 r T ; Liv. III. 2()7 à tons les peuples gui Ce font roumis au "Droit Romain qr non-feulemel'lt, ils ,l'.?nt préférée aux max~mes du droit qU'ils ô~~ embraŒé , m~Is ,qm plus eft '"i'ls 0nt étendu la décifion de la Loi J ubemus, qhli n aV01.t été faite ql~e pour il!l1i1.e feule quarte aux dell~ que le Pape I~nocent ,III. a données aux enfans par ce DrOIt nouveau des Eghfes ,qUI a prévalu à celui des Jurifconfultes & des Empereurs; & ce, même 'U[age él'~ltorifé par les Arrêts, ~ même dans ~ette ~rovl11c~ , a ôté aux peres & aux meres la li?erté de leur l11terdlr~ la dIihaélion de la trébellianique , auffibIen que celle de la fmre cOl,?,penfer avec les fruits, pour leur re trancher tout, moyen d~ pnver leurs ellfans du premier dégré de ces prérogatives, ou dlfeétement, on indire&ement. Ces propofi~ions certaines confiantes, [emblent induire que comme la LOi Jubemus a nus en. füreté les deux quartes des e nfans de ,ce dégré, & les a miles à couvert de l'imputation ou. compenfatlOn <des fruits qu'ils recueülent des biens fidéicommiifaires pendant qu'ils en jouiifent, elle a acquis la mêm.e fùreté à leurs biens ou droits propres, quoique le te.ftateur les ait vO lllu confondre dans le fidéicommis qu'il leur a impofé, & quelque approbation & . confentement qu'ils femblent y avoir donné par l'acceptation pure & fimple de leur hérédité en conféquence de leur tefiament, par cette rai[on, que c'efi les priver indireél:ement de leur droit de légitime, & de leur trébellianique., ou les leur faire confluner en truits contre l'expreffe intentiOlil des Loix, que de leur faire confumer en fruits leurs autres droits & leurs biens propres chargés d'un fidéicommis par la compen[ation de la valeur des fruits, avec celle de leurs biens ou droits propres, pui[qn'ils perdroient ou confumeroient en effet leur légitime ou leur trébellianique, s'ils perdoient ou confl1moient l'équivalent de leurs propres biens ou droits; & par ce 1110yen l'intention de la Loi [eroit indireaement fraudée, & occurret iniquitas, fi confervant les paroles de la Loi en apparence on contrevenoit en effet à fon efprit & à fOll fens. Et on ne peut pas pourtant oppofer aux enfans que pour éviter cette perte ils doivent recourir au reméde que les paroles tuivantes de Papinien leur propo[ent de s'abfienir de l'hél'édité, prudentius fecerit fi. htJlreditatem patris ex tefiamento 1"epudiaverit, ou à celui que Jufiinien long - tems après a prére nté à toUs les ' héritiers par le hénéfice d'inventaire · , parce l?' LI jj �i68 QU È S T tON S N 0 l' A B ,t E S que cette objetIion a é,t é détruite par un aut~e privilé~e que cé même Empereur a 00r?yé aux, enfans ~ que 1 ?cCeptatlOl1 de ce . que le pere leur a JaIffe,' & 1 ap'pr~batlOn ta~Ite de leu~/te~a­ ment ou de le ut dlfpo{iuon, qUOlqU elle contIenne au prejudice ~de leur droit de légitime ne leur peut jamais nuire, fi par une expre:ffe déclaration il~ ne l'ont préc:ifément approuvée, L. Si quando , §. i!?' ~enera~lter, Cod. de lnoffic. t eflament. Il eft vrai neanmOl11S que les Doéteurs {ont partagés fUl cette Queftion, & qu'il n'yen a pas moins du parti contraire aux enfans que de cel~i qU,i leur e~ favorable, Bartole ay~n~ et~ pour eux fur la LOl Balifia 3 2 . fJ. de legato 2. f~l. 15 1 • ~LllVI par Angelus in l. Scribis Celfus 33. jf. ad T rebellzan. & ln 1: Pofl ulànte 44- §.. f ed in hujufmodi, & par Alexandre en la LOI l n fideicommijJum. eod. titul. fol. 276. col . 3. & Balde au contraire qui ne manque pas de Seétateurs , comme i1 parok pan Voyez Man- les allégations de Peregrinus de fideicommifJ. art. 3. num. 1 10. tica d~ co~ieél. ce qui a tellement partagé l'efprit de ce Doé1:eur qu'il n'a fç a ulr, vol, li b. 7' 'r 'r d ' '1 r bl h ' l' oplDlOn " Û r. I D. num , a qUOI le relOu re; malS comme 1 lem. e panc er a ~ 3· &- tit. 8, de Ralde dans la rigueur du Droit, il avoue que l'équité eft TIl/m . 8. D. C. _L ' &7 . que l es Juges dOlvent ' p our 1es elUanS, panc 11er p 1us l1:.acl'1 e ment à cette opinion qu'à t o:nte autre , eu même égard à l'avantage que Bartole s' cft acquis aux Queftions douteufes d'être p référé à tous les autres DotIeurs anciens, .fed , dit-il, f avol1' jilionlm & Bartoli authoritas Pburimun mov ere de f ad!i pofJun t j udicantis votum , quare cogitandum relinquo ; m ais l'Auteur appellé Francifcus Cenfaliu~ qui eft le dern.ier Ecrivain en cette m atiere, & qui a fait des obfervatiol1s fur tout le difcours de Peregrinus "a parlé ' de cette Quefrion avec une entiere réf01utio n au profit des enfans du' premier dégré , & {ur l'article 49. afJert. 6. page 320.. qui eft aaffi le fentiment de Fufarius en fon T raité de fttbftitut. qu~fl : 626. num. 25, fol. 91 I. M ais dans ce conflit d'opinions contraires, quatre çhofes me t iennent dans le parti des enfans; l'une eft que fi les paroles de la Loi } ubemus ne deddent pas ouvertement la QUBR:ion pour eux , fon intention & fon fens la decident, pu,ifque le contraire vife à les priver indir eétement de ce qu'on leur a voulu conferver, qui eft la propriét é de leur légitime & de le ur déhelliani. q;le , que},ques f~ui~s qu'ils pui~ent t~'ouver à prendre dan~ les blens fidelcommlffaues ·par la dlfpofiqon du tcftateur~. &" J.e ne; D ROI T , Liv. 1Il. 169 me fçaurois perfuader que les Loix aient entendu qa'on leur p{~t f~r e confumer indireél:ement ce qu'elles ont prohibé de faIre diretIement, attendu que ce feroit impofer des Loix aux paroles & aux apparences , & non pas aux chofes & aux effets con,tre la nature des Loix , gui eft de régler nos mœurs & nos atIlOns, & non pas nos façons de parler. . La feconde eft que nul des Interprétes qui ont applaudi à l'opinion contraire, l!'a difcuté la Queftion avec eXHtIitude & , examiné la raifon qui vient d'être repréfentée, s'ét ant arrêté à c~ que la Conftitution de Zenon n'ayant dérogé au Droit an- ' c~e? que, pour la trébellianique, & celle . de Juftinien pour la légltlme 0 Il ne faut pas les étendre aux autres droits & biens de l'hé ritier grevé contre la maxime qui veut que les L oix qui dérogent au Droit ancien qui eft le plus favorable , foient reftreÎi1tes & renfel1nées . précifément dans leurs bornes , fans confldérer que ce n'eft pas fai re une extenfion que d' appliquer une Loi aux mêmes cas qui rencontrent fon motif & fon intention pour ' empêcher qu'elle ne foit fraudée, & q~le la Conftitution de Zenon n'eft pas proprement du Droit nouv eau, p-uifqu'eile a été inférée dans le ' Code en fa premiere édition qui a dévancé la compofition du Digefte, outre l'obfervation qui a ét é faite ci-devant, qu'il n'y a point de Loi dans le D igefte qui porte le contraire, & qui approuve cette imputation ou compellfatio11 des fi-uits en la légitime des enfans du premier dégré , ~xqueh Zemon a reilreint fa Confiitution avec une expreife exclufiol1 des petits-fils fans en ~xcepter le cas du prédécès de leur pere, ainfi que les plus fç avans Interprétes 'ont obfervé ; & cela fert de réponfe à l'argument contraire qu'on peut tirer du §. cum avus, 1. cum Pater, .ff. de legato 2 . La ~roifieme eft qu'aux Queftions douteufes il faut toujours indiner à l'opinion la plus favorable aux enfans , & à plus fort e raifol1 quanGt il s'agit de l'inter.prétation des ' Loix- qui ont été faites pOUl? les favorifer & les avantager , 'outre qu'il y ,a". ce me fe mble , plus de raifon pour eux, en ce qui eft de leurs biens ou dr oits propres ~ dont la Loi n'a pas parlé expreffément qu'en leur légitime ou en leur trébellianique , dont elle s'eft expliquée" parce. qu'ils tle nnent ces deux quartes en partie du bénéfice & de la. prévoyance de la Loi, & en partie de celle de leurs peres & meres., puifque la lé'D E gitime dl: une portion d~s biens qu'ils ont ~cq1.ÜS on <;onfervês, &: J • �D ROI T, Liv III. 17 f Zenon & Juftinien ; mais Cujas n'a pas penfé à révoquer ou corriger ce qu'il ven oit d~affirmer fi précifément & fi réfolument fur le paragraphe précédent, que ,fuivant ces nouvelles Loix, les premiers enfans ont cet avantage de ne pouvoir pas être privés par le tefiament de leur pere ni de leur quarte ou légitime, ni de leurs biens ou dettes propres, & conféquemment des Fidéicommis que le pere étoit chargé de leur refiituer, que le même Jurifconfulte en ce même paragraphe appelle toujours debitum filii, & après lui Cujas en ce même lieu. Cela paroit premiérement par cette raifon palpable , qu'il n'y a pas d'apparence qu'un fi grand génie eût fait un :fi grand manquement, ni de fe contredire prefque en même tems & en un même endroit, ni de fe retraéter fans le déclarer ouvertement & en dire la raifon; & dans tout fon difcours on ne trouvera pas un feul mot qui fe puiffe adapter à un changement d'avis & de réfolution. Secondement les termes dont Cujas s'dl: expliqué en cette cenfure , montrent qu'elle ell: reil:reinte à l'interprétation de 'ce dernier' paragraphe; car après ètvoir dit qu'on peut aujourd'hui à caufe de la Loi]ubemus & de la Loi Scimus , dont il avoit parlé fur le paragraphe précédent, tenter fi ,de-là on peut induire que les enfans ne peuvent pas être 'coatraints par le pere de compenfer avec leur fa1cidie, qmi leur tenoit liel:1, de légitinle,les fruits qu'Îls prenoient avant l'événement du. Fidéicommis conditionnel, quoique le teftateur reM ordonné, ni avec leurs propres biens' ou dettes. Cujas ajoûte qu'Accurfe a bien paffé plus avant, ayant affirmé en la premiere & en la troifieine interprétation qu'il donne à. ce paragraphe que le' fens du Jurifcomfu1te a été tell par ces mots : & illud etiam quod poJfèt tentari fupra dixi , audet Accurfius affirmare prima tertiaque in-, D E 0'.N S A B tES. . la trébellianique une portion de leur héréàité qlit'il~ pOUVoIent ~a1f... fer à toute autre per[onne ; -l'nais lems pf0-pres, cl.ro;ts & l~urs, bIen~ particuliers [Oilt leurpatrimoine pTopre , dORt I~S n 0Flt eb!lgatwn 1!1 àJa Loi 'ni à leurs- peres & 1'11leres;.& p~rtant Ils (!mt m01ns de ra.Ifon de les leur faireconfl11ner & perd<re mfenfiblclne:,t par la com.. pen{ation des fruits ~ qui font ~ho[e'S f~ag1ies , & qUI fe confument très-facilement, qm eft la raI{on alleguée flar P-aul de Caftro , fol. IOj . col. 2, , _, La denùere eft que le plus {çavant de tous les lntelpletes " ~u.. j as, & qui'merite d'être confidéré p~rmi nous, comme Papll1Ien parmi les Romains, eft de cette Opll11Oll , & même fans y trouv,el" matiere de douter fur la Loi Quod bonis ,- §. quod avus ad leg./alctd. ad lib. 13. refponf. Papin. col. 12/5. où ~l con~nne ~a réfolutlOn par celle de Paul de Caftro fi1!f la meme LOl, qUI eft un Auteur qu Il,a toujours préféré à tous les autres Interprétes anciens, comme fmt _ , , , auffi Berengarius Fernandus. Il eft vrai que Cujas {emble s'être contredit {ur la même LOl zn §. cum fideicommiffitm , qui fuit iml,?édiatement le ~. quod avus. ; ," mais comme il parott clairement qtùl y a deux ou trOIS erreurs , OLl Ces ellems , 'd' , T é' r. ' o~t été corri- de l'impreffion ou du manufcnt , fur lequel ~ette e ltlon ~ te lalte, g~es en'cll~ ?ea- qui peuvent être facilement connues & corngées, on VOlt auffi en ~l1eJe e ltlon . • "1 ' " , de Clljas. D.C. confidérant exattement fon dIfcours entIer, qu 1 n y a contranete ni retraétation mais une fimple interprétation de l'efpéce & du fens de ce paF;graphe contre cel~e qu'~ccurfe lui ~ vo~lu dOfl?er. Et pour éclaircir cette propofitlO~ qta eft ~~ez dIfficile, & dIg:n~ d'être examinée, il faut obfe'rver qu Accurfe trouvant de lob{cunte dans ce te'Xte & encore de la répugnance avec la noüvelle Jurifprudence établie par Ze??n en la Loi ]u,bemus, & par Juil:i?,ien e~ la Loi Seimus , §. repetztto, a recherche tous les moyens qu Il a pu penfer pour accommo~er c:tte décifio n ~e l'ancienne J,urifprudenc,e avec la nouvdle , en etabliflant la premlere & la qermere des trpIS interprétations qu'fI a p~opofées ; car ~lles vont à conferver au~ :nfans du premier degré lèurs propres bIens & dettes & leur fakidIe, qui alo~s leur tenoit lieu de ~égiti~ne , ~?nobfr~~t la volonté & b difpofitlOn du tefiateur; & c efi amii qu Il conCIlIe auffi ce, paFa~:a­ phe avec le §.ji debitor de cette méme Loi; & c'eft ce que CUJas reprend pareillement, c'eil:-à-dire, ce qu'Accurfe tient en ces deu:' propofitions ou interprétations, que le fens ,du Jurifcon{ulte PapI"" ' men a été conforme en ce pafagraphe à c~h.ù des Empereur~ 1.70 QUE: S T Ï NOT • terpretatiorze adhuc, §. iUud ipfum hune , §. velle, ut fcilicet invit(» r!:J' vetante patre filiu'S debitam bonis paternis deducat nec compenfettum falcidia , & ces dernieres paroles le font encore mieu,'{ connoitre ,.fed meri'M a,b omnibu-s explofa utraque intcrpretaiio' eft, parlant, tant de la premiere-'que de la derniere pro-pofidol1 ou. ~n,perprétation d'Accurfe , qui a.voulu tl1Ouv<;!r œans ce F'aragraphe ce qui n'a j,amais; été dans la pe'n(€€ du Jurif€OHfL1lte ,.. mais qui ne l'aiffe pas d'êtrE!' véritable, feton1:e Dro~t nouveau, comme Cujas venoit de l'établir' u!l peu auparavaNt; & p~r cQn[@.quent il ne peut pas avoir entendu,; parler d€ €e q~ùl. avoit fi fpakhement affirmé lui- Blême , mais; bjen d'une propoii,tion univerfèllem~nt c,on~amnée " t:1 mCTito ab, �QUESTI ONS NO T A BL ES b r T ; Liv. III: 'z 7i fà trébel1ianique olllégitime , & la Loi Jubemus n'a défendu que la :'7:' . t'en fc1ut qu'elle {oit" communémelit omnibus explof a, outre qtD le t~n s c , "'Ile y eft fi certain e & fi , d 1'é t du . rOlt nouveau, v & réprouvee ans ta , n'oferoit refque pas la débattre, . ' <Ténéralement reçue qu on ' d Pla LOI' J ubemus & de la LOI b, 1 texte expres , e 'Ir. fo utel1ir que con;re e ,1 Nove lle de triente & f emiffè , le pere pUIne Scimus , confirmees par a r r " bel'I'anl'que ou fa légitimê avec d ompemer la t Ie 1 c ,~ d d r. ' ' Ir. lce comme la déclllon e charger [on fil s e ~ , '1 ' leille pen ant la JOUlUaI, , , 1: les frUIts, qt~ 1 ~i eCl 'te felon l'interprétation de CUJ as, ~omorm~ ce paragl ap le , e por& ' , fi ue de tous les autres Interp ret e,s , ' à celle de <?ovean ~ _,pre);rdre cette faveur par l'approb~tIOn t aencore mOll1S p:llvent Il~ l t uifque Juftinien les a 111IS à coud § generaliter, Cod. de cite & l'exécutIOn du te anle n ?Sp, ' él:' par a 01 Z quan 0, • L l b vert de cette ? Je Ion , par une déclaration & approbainoffic. tejl. qm ne les en pnve que ( C tion expreffe. . . ' e fe mblent les plus forMais il y ~ deux au~r~s °dbJ el éhdoél15lqmt~~n réitérée par Juftinien , , 1 . ere eft tlree e a c ara " , l' _ tes? ~. pren~I , d L ' r i [emblables, ni contraIres 1un~ a au qu'ü n y avolt pOll1t e dmÛ~ 't ' 1 I'éferve de celles qu'Il pourde ron Code & la Loi t re dans tout le Corps U 10l< 'd a 'da 't , ' fi' ' 1' , . l'ès la fec on e e 1 IOn Il " l'Olt aire a avenu ap b' l' puifque l'E mpereur J ubemus ne peut pas être de ce nom l e a , d' ette Loi que c & que Zenon en a e'te' l' A"lteur ~,' & ainfi on ne peut" pas d'1re r ' ' b ' 11 du Digeft e qui viennent ct: être llcutees, aIt a roge ce es , ' l'du fa vigueur. La [econde eft cette ancienne .1uf1fprudendceL~I~ pe , 't &té au pere ou à la mere le . , ayant JamaIs eu e 01 qUi aI , h . & que n Y " fi ' la diii ofltion de leurs biens, telle c arge 1?0uvOlr ,d l1~fY e~ ara1t laiffant à leurs enfans leux légitime en t~lLe ~,Ol, qu ~n f;~ifs ; &' encore, felon le D~oit Can?n ~ l'uFage , ue en cas de F idéicommis umverfel , Il ; que leur t[e~l , q nt l'llterdire abfolumei1t à leurs enfans 1ufufrmt de comme l s peuve 'fi r quartes, bqlU 1e , fi pa_ ce qm. re fi e apr ès 1" diftraéhon de ces deux'ffi" l la moitié de leurs biens , ou le laI er a qlll on eur em ~~:nilSs e;euvent auffi les obliger à les compe?fe.r avec ~eurs Jropre~ bie~s ou droits, ut ctti p~us licet , ~~cea~ , & t~ quod m{nu{ e,' , . Je répo11ds à la prerrnere , qu ll. ~ a qu une ~eu e 0'1 ,qUi u~~ parlé des enfans du premier dégré precllément , qUi eft la LOI ~ 1 de bonis, §. Fideicommiffura , laquell,e ,~ourtant ne pade .pas e ~ compenfatioFl de la t rébellianique ou legltlme du fils, ou de fes pr? ' pres biens & droits , avec ,~ es fruits d~s biens du ,Teftateur , maIS , feulement de la compenfa~lOn de fes bleQS & drOIts propres, aVf~ C enfUI~ C\ - r R 0 compenfati<2 11 de la trébellianique ou légitime avec les fruits ; & c'eft Juftinien qui long-tems après a rejetté toute forte de charge & de condition appofée à la légitime, L. Quoniam in prioribus , 1. f cimur & Novel. 18. & Ulpien en la Loi Papinianus, §. unde fi quis , if. eod. a bien padé en termes généraux de cette 'compen1àtion , en ces m~ts : Fru élus enjr~ [otere in f alcidiam imputari non ejl incognitum, qUI embraifent véntablement toute forte de 'perfonnes à qui l'action d'inofficioflté pouvoit compéter indiftinttement ; mais les enfans du premier dégré ü'y étant pas exprimés , on ne peut pas tenir avec c,ertitude qù'Ulpien les ait compris en cette regle. MaIS en toute façoh ce argument n'eft pas concluant ; car encore que Juftinien ou ceux qu'il employa à Ge grand ouvrage, euifent promis, cette exaéte diligence de n'y mettre rien de contraire , ni de femblab]e , iœeft évident qu'ils n'ont pas pd [atisfaire à leur promeffe , & qu'en pluÎleurs endroits on trouve des antinomies inévitables, COmme on y trouve auŒ des géminations, & Juftinien même l' avoit prevd ; car la premiere promeife qu'il en tit, & qui n'e1t pas fi précife que la derniere , eft accompagnée de ces mots : nulla fecun - - & cette objeél:ion même en donne une preuve infaillible, qlÙ en éclaircit la difficulté; car fi ces décifions des Jurifconfultes ne comprennent pas les enfans du premier dégré , elles [ont inutiles en cette Queftion , & s'ils y font compris, elies [ont contraires à la Loi Jubemus , & par conféquent abrogées, puifque la Loi Papinianus , §. unde.li quis, qui impMte les fruits à la trébellianique en termes exprès, & le §. fideicommiJJum, de la Loi .Quod de bonis, la compenfe avec les propres biens des enfans, & la trébellianique tenant lieN de légitime, ces deux Loix [e trouvent direttement contraires à celles de Zenon & de Jufiinien Et pour ce qui eft de la feconde, la regle de la Loi Non debet 22. if. de reg. jur. n'eil: pas toujours véritable, & l'argument qui s'en tire du plùs ,au moins, eft très~follVent faux, comme a obfervé Cujas [ur cette même Loi , où il en montre plufleurs exemples, & y ajoÜte qu'il! n'eft jamais bon quand il y a quelque différence de raifon , comme il parolt par la Loi Julia de fund. dotal. qui permettoit au mari-la vente du fonds dotal du confentement de fa femme , & elle lui interdi[oit la flmple hypotheque, parce qu'encore que l'aliénation foit beaucoup plus qu'une fllnple obligation & hypotheTome 1. " Mm ' , D dum quod po./libite efl nequé fimilitudine , neque difcordia dereliéla , tu plOpn:,tee~iani E -, �, 274 QV EST ION S .D ~ NOT A BLE 'S que, celle-çi eft néanmoins plus danger~ufe , èn ce que l'ali~natio~;l. eft un mal préfent & fenfi~le, & l'hypothe~ue eft un mal.a vemr & incertain' & chacun a bIen affez de reffenumeFJ:t & d.e f0111 pour repouifer un' mal ~pp~rent fX. certl:lÏn , mai<s ch.acun I?-'a pas ~ffe~ de' ~ prudence pour plievolf ~ eV1ter un mal futur, & qlU peut D: arnver pas "qui eft auffi le mouf du Senatu[co.n[ul~e Velleyen '. qUI, p~F la: méme confidératio~, approuve ~ .c~nfinne la d0n.atlOn, qu ~ne' femme fait de fon bw·l\l. ; & tontefois Il Improuve & reJette l o~hg~. tion qu'elle paffe pour autrui" & par cette même raifon, qUOlqu'~l femble que ce fo~t heaucou,!? plus de, , ~r~ver ml enfant de 1'.uf~frUlt entier, en lui lalifalllt celUl de fa legltlme & de fa tx;~belha1il.Ique~ que de l"obliger tacitelnent à impu~er fur [es propr~s ?IenS H?e ~ar­ tie des fruits, en foumettant ces .memes bIens au F IdélcommIs, c eft: néanmoins une charge d'autant plus d.a ngereufe " qu'dIe peut con(ommer infenfiblemel\l.t tout [on bien, &. méme- 'luand l'în~uta:' tion n'a pas été expreŒément ordonnée par le teftat~ur ,. parc.e ~ue quand il [e voit privé d'lme partie de l'ufufnlÎt il ét~bht [on tram, è& regle [a dépenfe [ur' la t-ne[ure de. la valeur des frUlts ou rentes dont il jouit, & par ce moyen il conferve fan fonds ; C0mme él!ll contraire " proportionnant toujours [on train & [a dépen[e à la v.aleur de' fes rentes & revenus, il les emplQie tous à cela quand il. en a ~'ufu~ fruit entier, & ainfi il diffipe [ans y penfer tout. fon bien à l~exem­ pte de l'Empereur Neron, à qui la feule efpérance· qu'on lui avoit donnée de trouver de grands tréfors dans. l'Affrique , caufa de fi grandes, dépenfes qu'il en fut. incommodé , & ta pau~reté nâquit de cette richeife, ou comme dIt plus élégamment TacIte;, parlant de 'c ette profufion en fes Annales tOlat au commencement du Fvre 16. divitiarum e><peélatio , inter cauras paupertatis publicd. erat. Ma réfolution demeurera néanmoins fufpendue, jufqu'à ce qu'lme. Queftion fi ardue ,. & qui eft demeurée ihdécife par l'Arrét que le Parlement de Dijon a rendu au mois d'Oétobre 1658. au procès , d"'entre M. le Marquis d'Oraifoa & la Dame de· Trans, foit décidé~ .. par lequell:a Cour entJ:1e autres cnofes a déclaré que les biens propres d'Antoine étoient. compris au Fidéicommis univerfel , . d0nt il' a été chargé par le teftament d'Honoré {on pere , avec cette c1aufe néanmoins que l'hoirie dudit Antoine en fera indemnifée fur les biens d'Honoré ; & qu'avant faire droit à notre Queftion , fçavoir fi les fruits que ledit Antoine a perçus des biens dudit teftateur pen... dan~ fa jouiffance doiveNt être imputés fur cette indemnité ~ le~ parties feront plus amplement ouïes!, D ROI 27~ T , Liv. lIt Joannes Petrus Surdus en fes décifions, chapitre 1. 1. traite ample~ me?t fi u.n teftateur peut eharger fon fils & fruIts ~u'Il re~evra par~de.tfus fa légitime, pour 1affirm.atlve ; maiS 11 n'a pas difcuté ~ropofées CI- deifus. Voyez Fachin, lib. héritier de refiituer les ~ il refout la Quefiion les raiions & difficultés u. controver[. cap. 6'9- 7°.6' 71. e OBSERVATIONS~ .. - L'Auteur ~raite cette quelHon très - doae' . . ment, comme dit Bretonnier fur Henris 11v. S. quefr. ~. Il Y rappelle de grand~s regl~s , , & quo~qu'elles paroiffent devoir con.. dmre a la déclfion qu'il donne filr la principale quefrion qu'il difcute cependaHt cette même dédfiom [e trouve c01:damnée 'pll!r la J urifprudeqce des Arrêts. ~l ob[erve d'abord que les deux quartes acqUl[es. aux ~nfalQS au p.remier dégré ne peuven,t etr~ 1mputées, Be compenfées avec les frUIts qu'Ils recueillent des biens ulblHtués. Par l'ancien Dr?i~ du Digefre , la légitime (l,es enfans pouvOIt etre con fumée en fruits ; c efr, ce qU'~ll1 voit ~ans la Loi Papinianus §. '!inde Ji qUIs ff. de moy' teflcLm. fruaus enim, y efr-il dit, fllere in falcidiam imputari non ~ incognitum. Les Interprétes convienent que le terme de falcidie efr pris dans le tlroit pour la légitime, lorfque ce foat les enfans qui . recueillent. L'Empereur JulHniea dérogea. à cet all·den droit par la Loi jubemus cod. ad trehel. qui difpenfe le~ en fans du premier dégré d'imputer les fruits, fur la quarte trébellianique, & fur la légitime. Dans la premiere .partie de cette Loi, 'il eft parlé de la tré· beltianique, & dans la feconde, de la falcidie, en ces termes: ldemque in retinendâ legis falcid,e pOl'rion~, obtinere jubemus • la maxime efr fi certaime, qu'on peut fe difpenfer de rappeller les doé.hit~es, & les Arrêts qui s'y rapportent. Il eft cependaHt vrai que quelques Auteurs &: eHtr'autres Cujas, le Préfident Faber , Henris tiv. s. quœft • .8. établH[ent une difféFence eHtre la légitime, & la quarte tré· ballianique , voulant qu'à l'égard de celte-ci -l'imputation ulr les fruits ait lieu, parce que les enfans ne la prennent que comme les étrangers qui la confument en fruits. Mais cette différence n'a pas été adoptée par la Jurifprudence des Parle mens , où l'on ohferve le Droit Ecrit. Bretonnier fur•Henris J 1 ibid en donne la preuve. Mais c'efr une quejl:iou controverfée fi la légitime düe aux aiéendans eft régie par J<t même regle. Godefroi , d~ns une note fur cette Lo~ j~bemus, (emble vouloir indiquer que le pnvllége qu'elle accorde n'affeél:e que les ~Ilfans. Liberis heneficio jingulari datum efl ut z,! eorum falcidiam non impurenrur fruél,us ~edlo t'empore. La Loi jubcmus corrige l'ancIen Droit; elle n'efr donc pas fufceptible d:extenfion ,paritas ~nim ratio~is non Ju,JJi.Clt ad extendendum zn correElonzs comme dit Du Moulin fur la Coutume de Paris tic. ~. des cenfilles §. 78. glof. 1. n. 161. & éujas fut la Loi 9. cod. de contrah. veZ commit. j/ipulat. La Loi-jubemu! , femble avoir elle-même defenclu cette extenfion par ces mots, qui font f~r la . fin , non ulterius quam in his perfoms , &- ca.jibus, quorum Juperius mentio faaa tJl opportere produci. Les afcendans ne f0n.t pas compris dans la difpofition de cette Lo! ; Lex nova, dit Fac11in dans fes controverfe~ !iv. 1:., ch. 7t: prohibet [ruélus imputan ln legltlmam fillorum cotrigens ami· q~a.s leges; Jed non prohibet imputa ri in legltlmam parentum; ergo antiquce leges manent incorrea.e reJpeélu legiti1T'.Al parentum. , Telle efr auill l'opinion de Surdus conf. 341. n. ;1' Gra{fus §. trebe/liana qucefl. I l . & §. legmma qucefl. 10. Papon Iiv. 10. tit. 7. art. 1. & Beltus dans fon confeil 83. où après avoir cite quelques Aute\1rs qui Qnt . condamné cette difrinlJ:ioll , il ajoùte que l:opinioJil. la plus,. commu.ne , & la plus reguItere, eft pour 1 Imputatton des fruits fur la légi\.ime des afcendans. Cette quefiion qui eft douteufe, fût agitée , & non décidée dans un procès dont Boniface rapporte l'efpéce , tom. 1. Iiv. 3. tit. ch. 4. Julien dans fes CollelJ:ions m!I: fou5 Je titre Legitima ca.p. 1. lit. A , dit que l'avis des A~'ocats étoit, que les afcendans jouiffoient du même pd vilége que les enfàns• Mmij / �'27 6 Q. ü !. S. T ION S Aux rairons que Du Perier pr?pofe pour foutenir fon opinion fm la quelhon anl1oncée dans le fommaire', je · vais oppofei· un fort bon mémoire qui fut fait Far I)'le. Peyf.: founel , fameux Avocat> pour le lYIarquis D:e NOT A B L ë S Tet1Ce; pas rur l'obfervation de la 'Loi jubemus, & de la Loi quoniam in prioribus, dont l'ufage fut accordé auparavant l'Arrêt de la Cour, mais fur cette autre queftion ; f"avoir li le fils héritier, & chargé d'un fidéicommis fur fes propres biens, peut être indemnifé de cette charge par.Ja perception des fruits des biens fidéicommiŒaires, autres que ceux de fa légitime, quarte trébellianique, & de fes propres biens. Mais parce que fur cette queaion il n'y eut jamais aucun Réglement ni Statut en Pro. vence, ni mo~ns encore aucun ufage qu'en faveur dudit lieur Marquis d'Orauon, & que ladite Dame Marquife de Trans n'a rapporté aucune preuve de fon intention; il fera bien facile de faire voir maintenant que les fruits perçûs par l'héritier , doivent être comp~nfés avec_ fes biens propres chargés d'uB fidéicommis , principalement puifque ladite Dame Marqui[e de Trans ne fe fert que des mêmes Loix jubemus, & quoniam in prioribus, li fort éloignées de l'efpéce de cette caufe, comme la Cour l'a déjà préjugé, & comme l'on démontrera facil ement dans la fuite. Pour cet effet la Cour eft fuppliée de remarquer que par la maxime de la loi cum pater au §. rido, de la Loi impeTittor au §. cum quidam de legatis t. l'héritier peut. être chargé d'un fidéicommis fur fes p'ropres b.lens , fi la perception de: fruits des biens fidélC?mmiJJaires !'indem11lfe de cette charge, c eftà-dire, G les fruits de fes biens valoient antant que les propres biens de l'héritier c11argé de fidéicommis. . Et cette maxime ef!: fondée fur cette ra!fon d'équité, que I€ tefrateur peut impofer des charges à. fon héritier jufqu'à la concurrence de fes libéralités, & par conféquent aufIi des fruits des biells fidéicommiJJaires, parce que l'héritier n'en jouit que par le bienfait du tef!:ateur , &- quem honoro t.ra1lMe d'Oraifon, quand il fut quefiiol1 cle l'our": fuivre filT l'exécution cle J'An·êt rendu par le Pal"lement ·de Dijon, & d<!Jnt l'Auteur fai~ 1 mention à la fin de cette quefrion. - - M o E M 1 R E POU R Monlieur le Marquis d'Orai(otl : Contre la Dame Marquife de Trans; concernant le prétendu u(age dll Parlement de Provence [Uf cette Quefiion :. Si le fils, chargé d'un fidéicommis univerfel des biens de [on pere > peut auffi êm chargé d'tin fidéicommis particulier fur [es propres biens jufqu'à la concun;e.n:e deJ fruit! qu'il perçoit des biens fidéicornmiffaircJ , autres que mtA· de fa lel,~tlme ér trébellianique • & autres d~traaions. , P Our l'établiJJement de cette Quefrion , la Cour ef!: fupplié!; d'obferver que par fOIl Arrêt de l'année 16 S8. Elle jugea que les biens propres d'Antoine d'Oraifon, inf!:itué 11éritier par Antoine Honoré fon pere, étoient fujets il. la relt!tution du même fidéicommis, qui eft appofé dans fOIl teftament, & qui a été déclaré ouvert en la per[onne du feu Sieur Marquis d'Oraifon. _ Et de plus, elle jugea que l' hoirie de cet héritier devoit être indemnifée jufqu'à la concurrence de fes biens propres engagés en ce fidéicommis, fur les anntages que ledit Antoine héritier avoit reçGs d~ ce mê.: me fidéicommis; & par conféquent qùe cette indemnité devoit être prife fur les fruits cles biens ficléicommiffaires, dent ledit Antoine avoit joui durant l'efpace de z6. années, ce qui efr expreiIement décidé par la Loi> & ce ·qui étoit abrolument néceiIàire en ce fait; parce que ledit Atitoine étant chargé d'un fidéicommis univerfel, & obligé de rendre généralement tous les biens du teftateur '. il ne pouvoit être indemnifé de fes biens propres enveloppés & compris en ce fidéicommis, que p<lf cette joulJJanc<; des biens fidéicommiJJaires, & par cette perçeption , des fruits durant 26. années. Ladite Dame Marquife de Trans ayant eri aJJez de bonheur & d'adre!fe pour fçavoir la délibération de la Cour; Elle préfenta une Requête par laquelle elle foutiBt que par l'ufage im~~lable du Parlement de Proveiice, les enfans clu premier dégré héritiels grevés cl·u fidéicommls, n'ont jamais été obligés d'imputer les fmits cles biens fidéicommiJJaires à [es quartes, ni direél:ement tli inqireél:ement, & que cette indemnité Il; D ROI T ; Liv. 1II. pouvoit pas être prife fur les fruits. Cette Requête ne fut préfentée que pOUf furprenclre la Feligion de la Cour, comme lecH\ Siem- Marquis d'Oraifon. protef!:a par fa réponfe, fur laquelle la Cour eft fuppliée de faire fes réflexions ordinaires, & il foutint que par la clifFolltion cie la LoI jubemus • ad S. C. Trebell. de même que par la LoI quoniam in 'prioribus, Cod. de ino.ff. teft. il étoit véritable que les enfans chargés de rendre ne llouvoient pas confumer leur quarte. en fruits, comme il avoit démontré rplus particuliérement dans Ces Ecritures & Faél:um i mais -que la queaion préfente étoit t01.lte clifférente, car on a€cordoit audit Antoine Md.de; guevé & fa légitime & r,{ quarte trébelhamql1e en foncls & fruits & il étoit. feulement quef!:iolij!d'examiner li l'hoirie duelit Antoine pouvoit être inde~nifée & pay~e: fur ces mêmes fruits, non pas de fa légitime. & quarte trébe)lia.niCj:l)e, mais des' biens fi. déicommiJJaires , jufqu'à la concurrence eTe fes autres biens propres qu'il étoit chargé de rel1clre~ ce qu~ n'étoit pas. difp\1table après l'expreffe cltfpoGtlOn de !a .101 quod de bonis §.~cum avu!'. ff. ad. legem f alndzam, & autres vulgaires. Sur ces conteaations la Cour fit Arrêt ell ladite année 1 ~ S8, par lequel il efl: dit q\I'<1!~al1t fa~!Fe droit l'ilr cette queftion, Ie.~ paFtles feraIent plus amplement ouies par •. devant MonGeur de Bernardon CommiJJaire ,. enfemble (Î1r les fins de la Requête de ladite Dame Murquife de Trans,. du iour de l'Arr&: & l'ufage du Parlement de Provence audit. cas d'indemnité. De-là vient que la Cour a juO"é que ladite Dame Marqui[e cie Trans de voit rapporter: UJle preuve de l'llfage d~ll'arl~ment de l'rQ" 11011 poffum, arg. leg. ab eo, Cod. de fideicom. , , Cette propoCition eft indifputable ~près 1'.expreJJe décilion de la Loi quod. de bOniS 1 s· au §. qùod. avus •. 1f. ad legem falcidiam J où il ea dit que l'ayeul qui av oit en la tut.elle & l'adminH1:ration des biens de fon petit.fils, ayant été déclaré rélicateur par la clôture d.e fon compte, s'il inftitue fon petit-fils hérttier, & le charge d'un fidéicommis, même en la dette dont il ea déclaré rélicateur, c'eft-à-dire, fur les propres biens de l'héritier, cette dette ea fujette à refl:ltution, & cornprife au fidéicommis, 1I1a perception des fruits ~es biell5 fiMicommiifaires dl: équivalente •. 5~ i! eU rcmar'luable 'lue dallS l'efpé,e de '1.77 cette Loi il s'agit' d'U11 enfant du premier dégré ; car il ef!: parlé d'un petit-fils, de qui la tutelle avoit été déférée à fon ayeu!, de qui conféquemment le pere étoit décédé; & par conféquent on ne doit pas ignorer que ce petit-fils ne mt enfant du premier dégré dans !'efpéce de cette Loi, parce que le petitfils primum Kradum agnatione obtiner , comme dit la Loi, comme difent tous nos Doél:eurs , comme dit l'tlfage du Parlement de Provence, qu'il faut principalement réclamer pour le jugement de cette que!1:ion, felol1 les fins de la Requête de ladite Dame Marquife de Trans. Etant certain que les petits-fils vont perpétuellement de pair avec les enfans du premier dégré, qu'ils jouiJJent de tous leurs priviléges & prérogatives, & qu'ils fo nt compris en toutes 'les décilions des Loix qui parlent des en fans ; hi enim filiis omninà cequiparantur. Et certes on ne peut pas douter de cette propoGtion, puifqu'il ea expre!fémellt décidé en la Loi 84. ff. de verb . .fignif· que filii appel/atione omnes Ziberos intelligimus, & la Gloffe ajoûte que appellatione jilii nepow; comprehenduntur. De maniere que cette Loi decide expreJJé..: mellt, que l'enfant nn premier dégré chargé d\m fiMicommis fur fes propres biens, doit prendre l'indemnité de cette cllarge fm- tes fruits des biens fid éicommiŒaires, c'ea-à. dire ,que cette Loi decide la difficulté préfente en faveur dnclit lieur Marquis d'OraifOIl, & dans toutes les circ;onftances de cette caufe, G,ette propolition ef!: appuyée nu· cette autre raifon pertinente & fans répartie, que le teftateur peut obliger fon héritier qu'il a. chargé d'un fiàéicommis > de reftituer à l'héritier fidéicommiŒaire tOtlS les fruits des biens fidéicommiJJaires qu'il percevra pendant fa joui!fance; & ,qui plus ea, cette obligation de refiituer lefdits fruits ea im. pofée à l'héritier. quand m€me il n'en feroit prié que tacitement & indireél:ement, comme dit le Jurifconfulte .en la Loi ballifla p. ad S. C. Trebell. en ces termes , exy/imo etiam fTU6lUS quos ex hcereditate percepit rejlituere eum d.ebere: perindè quafi Jpeciali~ ter hoc tejla~or expreJJzf!èt. . Ge qui ef!: fondé fur cette autre raifon pertinente & L1ns répartie, que le. teftateur peut obliger fon héri~ier qu'if ~ c.h~rgé ~'U!l fidéicommis, de reftltuer à l'hénuer fidét. commiJJaire tous les fruits des bieQs ficl"éi, comnilifaires qu'il recevra pendant h, .jouiff;mçe l felon çette e~l?l'e1fe d~çia0n de la , �278 QUE S T ION Loi ballifta 3 t. if. ad S. C. Trebell. Sfio Dl! TA BLE S commilt,ires, parce que tout ce qui ~tolf Ce qui en d'un ufage incontell:able dans dans l'hoirie du tefiateur lors de fon decès eft le Palais, comme remarque Mr. Mornac fur filjet. ';\ refiitutioh, déduétion faite de[dites icelle . Fachin au livre D. de fes contro- quartes. . s-erfes 'chapitre 71. Petrus en_ fes décifions Donc , puifg,ue, la. ~our ~ Jugé que _les chapitre 21. Peregrinus de fidelcom. art. 48. biens propres de 1 hénuer ét0!ent. ~OIl\Pns ce fidéicommis, que de pluS 1 hénuer devott nu~~ ~~·ne peut pas douter que, ~e.tte maxi- être indemnifé fin- l'hoirie du tefi:ateur > &. me n'ait lieu à J'égard du fils ht!rtuer chargé que d'autre part eUe avoit jugé que ce fidéi.. T - JU - bemlls, & 1a cOlnml·s étoit univerfel, c'efr-à-dire, que de rendre Ilonob fi ant 1a .LOI Loi quoniam in prioribus, par.c~ que ces loix cette indemnité ne pouvoit pas être prife donnent feulement au fils hénuer chargé de fur les effets du tefrateur , foit meubles, foit l-endre fa légitime & quar~e trébellianique immeubles qui étoient en état lors de fOll en fonds & fruits de l1lamere que pourvil decès, puifque tout étoit fujet à r~fl:itutio~ : que le pere lai!re fon fils & fa légitim~ & il s'enfuit néce!rairement 'lue cette mdemllltt! ü quarte trébelliamque , en fonds & frum, ne peut être prife que fur les fruits dont il i l peut le charger de re~it~er tout le refr~nt, en maintenalat quefrion par une cOllféquence & par conféquent les frUItS des autres bIens autant néèeffaire ,qu'eUe efr d:aill,~urs c?nfidéicommiffaires par une raifon convaincante, forme au droit, à l'ufage) & a ImtentlOll ' & faros répartie, tirée même de la maxime de la C0ur. Et de-là vient auill qu'il en facHe de pré. des Loix jubemus, & qIloniam in priorib"s ; parce qu'en effet la Loi jubemus dit que cette voir que la Cour a jug~ ce;te 'luefrioll ~n nouvelle Jurifprudence que l'Empereur Zenon faveur dudit lieur MarqUls d Oralfon, putfinttoduit, ne peut fouffrir exten{ion ·à au- qu'en jugeant que le fidéicommis ell: univercun autre cas , comme dit Fachin au lieu fel & que même les biens propres de l'héci-de !rus allégué, en ces termes: Ergà potdi riti~r étoient fujets à la refritution de ce jubere Jilio ut fruElus TeJ!iwat ultra legiti- fid~icommis, & que toutefois ce même hérimam fu am, & après parlant defdites Loix tier devoit être indemnifé de la charge qui ju bemus & quoniam in prioribus , il ajoûte étoit impofée fur fes propres biens, il faut que diverfa dt ratio inter iJ!a, (" ideo ex néce!rairement conclure que la Cour a voulu unD non liCe! ad alium transferre. conformément à la Loi & à l'Ufage , que cette Et de ce principe il s'enfuit, que puifque indemnité fût prife fur les fruits des biens le pere peut charger fon fils de refrimer les fidéicommi!raire's , parce qu' après avoir dé. fruits des biens fidéicommiffaires, pourvû daré le fidéicommis univerfel, il ne renoit qu'il lui laiiT'e fa légitime. & trébellianique rien pOlir indemnifer l'léritier que lefdits en fonds & fruits, felon J'intention de l'Em- fruits contentieux. pereur Zenon en la Loi ju_bemus.' & .de 1'~1l~Et n'efi: - il pas ceftain que l'héritier ne p ereur Jufrinien en la Lot quomam ln pnoTI- perçoit les fruits des biens Fidéicommiffai_ hus, il peut par la même raifon obliger le res que par: la feule Iibéralitë du tefrafils de compenfer ces mêmes fruits avec fes teur, & parce qu'il efi: infritué lléritier! biens propres qu'il charge d'un fidéicommis> donc il en certain, & il n'efr pas poffible pourvû qu'il lui lai!re en fonds & fruits fes de douter, que jufqu'à la concurrence defquartes légitime & trébellianique, nonobf- dits fruits le tefrateur ne puiffe charger fon tant lefdites Loix jubemus & quoniam in prio. héritier d'un fidéicommis fur fes propres Tibus, dont les efpéces font différentes, dit biens, _ felon les maximes & les autorités Fachin. . cÎ-deffus établies, & la raifoll de la Loi En troiûeme lieu cette quefiion efr indif- alJ eo. Cod. de.~deicom. putable en ce fait,· Otl l'indemnité ne peut Et il efi: li bien véritable, que la Cour a ê tre prife que fur les fruits des biens fidëi- jugé cette que!l:ion en faveur dudit lieur commill'aires, autFes que ceux de la légitime Marquis d'Oraifoll, qu'el'le n'a interloqué & trébellianique, qui font dûs à l'héritier; fur l'ufage du Pa·r lement de Provence, qu'à car ledit Antoine Honon~ tefrateur charge caufe de la Requête préfentée par ladite ledit Antoine fon fils & héritier d'un fidéi- Dame Marquife de Trans le même jour de commis univerfel & général de tous fes l'Arrêt, par laquelle elle foutint un ufage biens, & p ar conféquent il n'y a rien qtli contraire du Parlement de Provence audit puiffe inclemnifer l'héritier de fes biens pro- cas d'indemnité, qll~elle offrit de vérifier, pres chargés d'un fidéicommis li cette indem- & ce qu'elle n'a pas fait. ft • à. _nité n'eil: prire fur les fruits des biens fidéi· De maniere qu'il eft bien certain qu'elle ~ \ DROIT, :t"oit {çû que la réfolution de la Cour ét oit contraire à fon intention & que d'ailleurs li ladite Dame Marqtùfe' de Trans nep'rouve cè prétendu ufage , cette compenfatlon des fruits des biens fidéicommiifaires ave~ le~ biens propres de l'héritier fujet ~ la relhtutlOn de ce fidéicommmis efi: indifputable. ?e-là vient encore que ladite Dame MarqUl[e de Trans étoit obligée de prouvet cet ufage, parce que c'en à [a feule demande & ~ fa r~quiliti(}n que la Cour a interloqul fur IcelUI. ~t ladite Dame Marquife de Trans n'en pas obltgée de prollVet- l'ufage du Parlement de Provence [ur l'ob[ervation de la Loi jubemus & de la Loi quoniam in prioribu!, parce qll~ ~ c'en un ufage qui ne lui a jamais été content! & que ledit Sieur Marquis d'Oraifon lui a ac~ cordé par toutes fes Ecritures produites auparavant l' Arr~t de la Com, de l'exécution duIiluel il s'agit, & parce qu'en effet ledit Arrêt' réfervant audit Antoine héritier grevé fes qu~rtes légitilT~e & trébellianique , en fonds & fr~ts? elle a Jugé incontefrablement que ces LOIX Jubemus, & q-uoniam in prioribus , étoient -J d'l1n ufage inviolable, puifqu'elle en ordonne l'obfervation par [on Arrêt , & par conféquent l'u{;,ge fur lequel la Cour a)nterloqué He concerne pa~ l'obfervation defdites Loix, -mais cette autre quenion, qui en bien différ ente, & qui efi: celle dont il a été toujours quef1:ion, f"avoir , fi les fruits des biens fidéicommHfaires , autres gt:e ceux de la légitime & trébelliaruque, à caufe defdites Loix jube. mus , & quoniam in prioribus, peuvent être compeufés avec les biens propres de l'héritier chargc!s de fiMicommis. Et {hr cette quefriol1 ladite Dame Marquife de Trans n' allegue point de fi:atut , point de l-églcment , point de preuve de cet u{;,ge imaginaire, & ne fe fert que de la maxime de laaite Loi jubemus, & quoniam in prioribus ,dont l'efpéce en non-feulement différente, mais jugée telle par l'Arrêt de la Cour. par les rai. f<Jns que l'on vient d'e remarquer. Et bien~loin que le Parlemen't de Provence ait quelqu'ufage contraire· , qu'il en certain que la maxime de la Lei quod alltlS. ff. ad legem falcid. y en: inviolablemeut obfe.rvée , parce que ce Parlement ne fe détache pas de l'o'bfervation de la Loi Civile, qui eft d'un ufage certain & CO\lftant audit Pays. Et non-feùlement cebte quefrion efr fondée fur un_principe du Dre1t le plus certain, l'ufage du Pa.lais , & fur l' Arr~t de la Cour, mais même fur le fentiment de tout ce qu'il y a de plus judicieux.& les 'plus fçavans entre les In- Liv. III. terprêtes & les Praticiens. Accmfe , que Cujas préfere à tous les Interprétes Grecs ou Latins au lij/. 3. de Jes obferllatÏons chap. xj. que Monlieur le Préfident ~aber enfa décade 18. préfere à Cujas , CuJacio mel'ioT, a foutenu expre!rément cette propolition fur la Loi quod h4redi in j/erbo te- n_ebantur. if. de lIulgari (" pupillari fuMitutzone, & il parle d' un fils du premier Jegrê chargé de rendre, parce que dans l'efpéce de cette Loi il efi: parlé ou d'une fille ou d'un petit fils qui efi entré à fon lieu & place, CUTn fili d! vel nepoti qui locum filii tenuit, & il foutient expre!rément que les fruits des biens fidéicommi!raires peuvent être compenfés avec les biens propres de l'héritier chargé de fidéicommis > ftd hoc f allit fi tantum percepit de fruéfibus relieloTum, quantum alii dare eJ1 graj/atus. Govean, duquel Cujas protefie d'avoir appris de li belles cho[e! dans le droit au lill_ ~. de Jes Obfervations ch. 8. & que MonGeur le Préfident Faber en la préface du lill. 7. de fes conje61ures met au-def1i.ls de Cujas> a foutenu la même propolition dans fes Commentaires fur la Loi quod de oonis, au §. quod. allUs. if. ad legem falcidiam. conformément au texte exprès de cette Loi. Peregrin, qui en: au rang des plus célé. bres Interpretes & Praticiens , comme remarque Tomaffinus in elogiïs , & qui en des plus judicieux & des plus fçavans en matiere de fidéicommis foutient auffi cette propofition au traité qu'il a fait de fidei commiffis art_ 33 · num. 47. où il en dit que hd!c conclujio v~TijJima efl. Et elll'an. 49. num. 36. bien-loin d'avoir chancelé fur - cette propo{ition, qu'au contraire il la confirme en termes exprès; même' pour les enfans du premier dégré, & nonobfiant la difpo{ition de la Loi ]ubemus " dGmt l'efpéce efi: différente , & laquelle ne. peut fouffrir aucune extenfion , car aprèsavoir rapporté quelques Doéteurs qui avoient foutenu l'opinion contraire dans une efpéce toutef0is différente, il ajoûte enfuite quecette opinion efi: injufie & condamnable ,'. ell ces termes, verùm limitatio hd!c TejicitUT à· Cnman ii! d. 1. in tideicommiffariam, (;;.. in d. 1. balliJla, quia Lex jubemus loquituZ:' in aliis tel'minÏs quos egredi non licet. Contre cette propofition fi bien établie: dans le di:oit, de même que dans le fentiment de tOllS nos Doéteurs , & l'ufage dll: Palais, ladite Dame Marquife de Trans oppofe premiérement la maxime des Loix ju,.bemus, & quoniam in prioribus, dont l'ap~ plicatioll a été_li fouvent. réfutée.;. elle all~ . �2 g.::> Q U EST r 0 N S " No l' A ii.L ~ s \, e~' d 1 river de tout le l'eflant '': r. ' ent ~e CUJ'as & de fall1lbe e e p, ~ bl'CIIS fid~icommlffald 1!liS !e lentlm " , ~' des fruits "es glle e ) A tirs' & en uoilieme lieu a-mIe ~ à ' t u'il Ile faut que ces deux quelques autres u et '1 Loix qui con- rLeosl"K~ 0&' v::n vé;,itable obfcrvation d'icelles 1 d' Dame Marelle foudent que ,tou:es ;s fruits ne f o n t . . clamnect à la relhtutlpon e~~ce ce qui eft pour réfuter tout ce que a Ite ])oint obfervées en, I ? V , quife de Trans a oppofé. , Ile ces demc Et certes peut-on doutel q 'l'ex'n 'une très-facile réfu~atlOILl. '~,'ubemus & 'l'é d defdJtes OIA ,, ft' fi ient différentes apFes Car a, ga~ 'b ' il ne faut que le pnn- que IOns ne 0 d' L i quod de bonis quoniam zn pT/on us, our faire voir que 'preffe difpdoution ~e l:~emo falcidiam, olt cipe du fens commu~oF font difIerentes 'de au §. quo avus " s deux quell:ions les elipéces de cettll:e, Il' car par l~ Loi ,'11- le Jurifconfulte examme ce ] e d'iIl: 10 ~ , & il donne pour c lacun , de celle dont e, que 1 fiis chargé de rendre, différentes, , d' fti' , ; fçavolf bmius il,eft}lt qU,e etre'beill'ailique en fonds celles des réfohmons 1 elentes.. f !cidie des fmits lIi fur fila qualte a t re" doit avoir lia qualte , d & la Loi q ul'I'mputation o-, 1 quarte & fruits qu,oc~mb qued' mOI °m'e"lne c!lofe de la & conféquemment a~ 1 ur a b l' & de It a , , pan pa.JJu am u at , " f'l1its les biens niam in pl'wn u~ , ft pas contell:tE, parce beIIJal11q\le, qUdl légitime, ce Eldul ne fit de l'hoirie d'An- l'imputation, de ,c:s mhmeé d'un fidé1com. ' q~e l'lo~l't~~~ogr r!v;Uf!~~lalte trébellianique, propres de 1 héntler c arg tom e lel1 ' J.~duocu/nque mo- mis. 'veflbo & légi time en fonds & frUltS fi 'fi fi 1 L ' 'u bemus zn , pergCloffed Sur , Ca trOelb'eli. dit aulIi la même dO' mais en ce f ait' 1ï s'agit e loi çav01r éd' 1 r, ~a s a fi 1 , ' HOlloré d'Oraifon ayant c . arg un J Ont.· " cette queftiol1, 1 e ' A , , A ' fi fils chofe' car examlllant , 1 d" lte~ ntome fidéiCOll1mis un particulier bn,tome 'lon pû fils OH' le petit fils font obl!~es fildmé?' : ' 1 'te des !;nens lcom & l ' " , en fes propres tens, 1 a lenuel fi l 'es biens les fruits fnr a quaI Loi 1I0d de impofer cette charge ur €s proPdl f' miifaires. Elle demande fi cette r. 1q'd' l ,,", en réco-mpenfe es r m t s , d Jf. ad legem J a Cl lam. de f?n l~~~~el 'niffairés que ledit Antoine hOnls au §. qu~ avu& elle ajoûte que non, d;s blen~s qtllecopmarlf:a feule !'ibéralité, & jufqu'à femble contralr~ l" fi é e d~ §. quod avus, 11 a pelçu [; parce que dans e p c , 'dé ï la' concurrence des mêmes fnlÎts j'é ~I:S to& où la que!l:ion préfente ea dt cl , e, fil 111e~ 1 ux fruits & de la quarte gmme " de l'im utatio11 d es f nuts ur crléebrelall'alll' "le , ' afin que ces de\\x quartes s agit que - p hé " chargés du fit ' q, do biens "ropres de l' nue, r, '1 'a l't 'IT:" l'héritier quocumque mo, déicommis, r [oient laluees a L ' 'ubemus & en la L 01}U bemus , 1 s, g, felon l'intention ~e ,ces deux OIX ) , de l'imputation des f[\\it~ fur la quarte tre& qu~nlla ' m in pl'lonbus. ' e , ce qui, eft différent e!l ces ter:el!; pas polIible de douter qu~ ces b e Il'lal11qu DE fi' d'Irë'e tes pll1f<que mes. ',fI. ltrlz d q1 11 1", 1 11 quod edllm nepos qUI eJ' Ut if. eux ueftion5- ne oient fi n le, d é m oSed l l -lI;detur . le feul prin~ipe dn e~a~o~reu de Trans el!: fllios non compuret fruélus in quaroam: u • tre , & lad'l te Dame q 'elle re fe fert ad leg. falcid. 1. quod de bOllis. §. quo,d allus, forcée de l'accorder, parce qu '& ar qUdl eJt contra, Jed ibi non comp~ttat III quar. cl fd' tes Loix que par argument, tam: quia eos compenJat cum,debzto ,Ji autem e 1 11 de que cette quell:lon d h b b putllret conféquent e e IT:~cceolrlt décidée par lefdites aliquos Jupra i a eret, ene com ; a n'ell: pas exprellem Fachin au lieu ci- deifus allégué, ce _ LoiX., '1 eft on a déjà démontré, à-dire au livre H. de.fes controverfes chap. 7 1: MaiS qU1 pus , 1 f. f0utient auffi la même chofe; & ~e, plus , ~l & il efi: néceffaire de le répé~~r, q~e ajoate que ces deux cas étant differens, 11 élites Loix font contraires à 11l1tentlon «: ne faut pas fe fervir de l'argument de la 1 ~' Trans; car fon la LOI ' b mus ,_ qui ne fouffre aucune extenaulte D am e Marquife de qt , 1 ge fils L' 01 JU e " ; fi. jubemus, Mt que le pere b ~ tdar l ' l'Ife' fion) cùm igitllr diverfa.fit rano znter b,a ex n't1l1 fidéicommis, n'eft 0 hge e tl1 al, r unO non licet ad alterum mierre. que fa quavte trébellianique en fonds & fruIts, Et la Cour l'a jtte;é de la forte par fOll & par conféquent elle perme,t au peve, de Arrêt, pmi.fqu'elle a Jugé, la qU,eftiol~ de.la le priver du reftant des fnuts des ble;;s Loi jubemus & de la LOI quonzam I,n l!'PlOfidéicommi{{'aires, & conféquemment ,aum e ribus en adjugeant la quarte, trébel~lan1ql1e les compenfer avec les prop~es bl:ns de & lég'itime à l'hoirie d'Antome, & mterloé" l ']lér'l'tl'er qu'il charge d'un fidél,commJS, : ~ quant fur la queaion pl' lente. , " L ï en ea de même de la 01 quomam zn Et de-là vient que qu~nd l~el,?e lefdltes l rioriblls qui n'oblige le pere de don,ner Loix jubemus & quoniam zn pn,orzbus ne fon fils' que fa légitime en fonds & frUl:S; roient pas COlltl'ilires ij l'intention de ladite , & qui lui permet par lllle conf~qlteJ1ce 11.1Dam<,; t: cl- :! K ~e. OIT, bame Mal'qnife de Trans, comme j'Ol1 a dtjà dtOl1l0lltrtO , on ne pourroit pas s'en fervir par argument & par une extenuon defditcs Loix, dont elles font incapab les , de même que toute forte de droit correélif, ce qui ell: fondt, non-fcul'emul1t fur le fenj:iment de la glo{Ie de Fachin , ci-deifus allégué, de même que fur la difpoutiol1 du Droit Civil, comme il a été déjà remarqué: Mais qui plus efi: encore ftl!" la décifion de ladite Loi jllbemus, oll il eft dit fur la fin qu'elle ne peut être étendue à aucun autre cas, en ces termes: non ultel'ius -qllam in his pe/fonis, &. caJibus quorum Jupel'ius mentio faéla eJt !d Et DR opOl'tel'e produci. De plus aulIi cela ell: fondé ftll' le fendment de Cujas, en l'endroit ftlr lequel ladite Dame Marquife de Trans fait tous fes efforts, comme l'OIl dira daIl~ la flûte , oll il fait différence des fils avec les petits-fils, par cette feule raifon que ladite Loi jubemus Be fou/he point d'extenGon, & il accorde que la queftiol1 eft différente. En quoi toutefois il y a deux équivoques, la premiere , parce qu'il eft certain que la difpoution de la Loi juhemus. Cod. ad S. C. trebell. a lieu aulIi-bien à l'éga rd des petit-fils que des enfans du premier dégré, ce que ladite Dame de Trans li accordé clans fOI1 Faélum. Et la feconde, en ce que la difpofit~ol1 de la Loi jllbemlls a lieu à l'égard des petItsfils, non pas par aucune extenuon qu'on faife cle cette Loi, mais parce qu'en parlant des enfans, elle parle expreifément des petitsfils, par I~ raifol~ & la maxime de la L,oi filii, c;i-deifus alléguée if. de lIerb. Jignifce qui répond à tOllt ce que ladite Dame lVIarquife de Trans a bit foutenir concernant la prétendue extenuon de ladi te Loi jubemllS. Et en effet, elle feroit bien en peine de faire voir qlle cettte Loi ait jamais fouffcrt aucüne extenuon au cas préfent , quoiqu'elle y foit obligée, felon les fins de la requifition qu'e Ile fit à la Cour lors de fon Arrêt, & comme il a été préjugé par icelui. Après cela, il feroit inutile d'examiner le fentiment des Doéleurs qui ont été allégués au ,contFaire par ladite Dame Marquife de Trans, par0e que, ,lorfql1e la déciGon de la Loi dl: expreife, il eft inutile de recourir an fentiment des Praticiens, comme remarque Maître du Moulin dans j'on Conj'eil 6. nU/no Liv. III. 281 Car premiérement, en ce qui ell: de l'autorité de Cujas au livre 13, des Réponjès de Papinien filr la Loi quod boni,s au §, quod allus. if. ad legem faLcldlam, 11 ell: certail1 que cet ouvrage eft un de fes poll:humes. comme ladite Marql1ife de Trans en: forcée d'acco rder dans fes Ecritnres , c'ell:-.à-dire , de ceux que Cujas a\'oit lui-même condamnés pendant [" vie, comme contraires à fes véritables fentimens, ce qui eft remarqué par MonGeur le Prélident de Thou, au 1ill.13' de j'on hij/oil'e en l'année 15)9' parlant des Œuvres poll:humes de Duaren, ,en ces termes: Summopel'è j'emper vetitus ejt Cujacius, ut nimirum pl'.eleéliones ex ore recitanris inftholll, perperàm plerumque ab auditoribus except~ 7 qu~que IZOIl ex conjilio fiebam, lit ederentul' poft ipJius mortem reliquis ejuJdem operibus , qu,'€ vivus publicaverat nullo deleélu admi.JJ,e fint: in quo injigizem doélifllmi viri manibus injuriam f aélam indignabatur Cujacius, eamque me J-&pius appelLato, (.. aliis qui Jub eo Ineruerant à je ac ftl'iptis Juis deprecabatur. AulIi il ell: fac;ile de voir que dans cet endroit il y a trois manifell:es contrariétés; car il ell: accordé que le petit-fils ell: obligé de compenfer les fruits m'ec fon propl:e bien chargé de fidéicommis, felon la maxIme de ladite Loi Ji fruél !lS à nepote medio tempore percepti ex bonis avi fitjfi ciant debico tutelad, tunc nepos bonis avi illud debitum non deducat , [ed fmélus cum illo debita Gompenfet. , Et il foudent qu'i! n'en eO: pas de même des enfans du premier dégré, à caufe de la Loi jubemus, qui Ile p arle que des enfans du premier ilégré, & qui Ile pe\lt pas être étendue aux enfans du [ecqnd dégré. Mais Primo , la Loi jubemus parle des enfans du fecond dégré, de même que de ceux: du premier dégré; parce que, comme dit la Loi ci-deffus alléguée, nomille jilii nepotes continentur, & par conféquent il faud roit t ta. blir une égalc Jurifprnd ence & pour les uns & pour les autres, comme il ell: \'t!ritable dans tOllt le droit, & comme ladite Dame de Trans accorde. Secundd, il Y a équivoque encore en ce qu'i! eft dit que dans le cas dn §. quod avus , il s'agit du fecond dégré, fous le prétexte ' qu'il eO: padé du petit-fils, quoique l'on ait déjà démontré qne le pere étant décédé, le petit-fils remplit le premier d.!gré dans l'efZ I. & dans j'es COl/lmentaires j'ur les Cou- péce du §, quod av ilS , en telle façon 'q,ue ce tumes de' Paris tit. des .fiefs au §. 1. gloff. 5. qui efi: accordé en fal'etlI du petit-fils en in verb. le ,nef· TLU/n. 3 1. toutefois il ell: l'efptEce dq §, quod IlVUS , doit a\'oir lieu en bien facile de rtEfuter les autorités qui font favenr du fils. jllléguées au contraire. Tertio, il eft dit ail même endroit que , Tome I. Nn , �2,82 QUESTIONS NOTABLES Ce qui efl: bien foible & contt:aire à I.a difpoGtÏon du droit: car ~ cette ral~on étaIt véritable cette compenfauon des fnuts a"ec les biens' propres de l'héritier. ne pourroit pas être faite à l'égard d'un peut-fils , contre l'ex{lre(fe difpoGtion du §. quod a.lIIlS, ni à l'égard d'un ~tranger, contre la généra,l.e réfolution de tous les Doéleurs, parce qu 11 feJoic toujours vrai de di,re que ce fidéicommis impof" fur les propres biens de l'héritier feroit fufpendu, & dépendrait d'u11 événement incertain. Et ce n'd l pas feulement dans Je cas dn §. quod aVlls que le F.idéicO\~mis dépend ~un én!nement incertain; mais 11 en efl de me me de toutes les fubHitutions, de toutes les libéralités de toutes les obligations conditioilnelles ; il en efl de même encore de toutes les donations en cas des prédécès , clont la portion virile que la Loi don~e au ~ur. vivant 'dépend d'un événemelH IHcerta.!I1, parce que s'il pa(fe à UI} fecond manage cette Loi jubemus ne peut fO ll~rir :\Uc,l~ne extenGon, & c'eft {lar cette ralfon .qu Il a été fa it diffé rence du fils avec le pet.tt-fils ; & cepe nd ant la que ftion de l'!mp~l~at.lOil de s fnlÎts ftu les biens propres de 1 héllt1el chargé nu fidéicommis étant diff~rente de la, .~ue f­ tion de la Loi jubemus, èomme on a d"JIl remarqué , il ef1: argumenté d'une qlleIl:it>.ll à J'autre & on veut dO ll ner une extenfion à cette L oi qu'elle ne foufli e pas , ~ qui dl même condamnée au même endrOIt. Quarto , fi la raifon de J~. Loi jub/m.us pouvait empêcher la compenr:·1t1,O~l .des .rl1tt~ avec les biens propres de l ~erltl~r ch~r~r:: du fid~ic ommis , la Loi qUOnlil m ln PT/ OT/bus qui ll'eft pas moins rigoureufe pour la l~gi~ime que la Loi jubemus pour la trébellianique, fe roit le même effet, & parce que cette légitime efl dûe au petit-fils lorfque le pere eft décédé , de même qu'aux enfans du premier d~gré, cette Loi quol/tilm in prioribus empêcheroit cette compeni\tioll.. des fruits . avec les biens propres de 1 hérttIer. chargé deJerit eum proprietilS. Tant y a que la foibleffe de ces raifonned'un fidéicommis , contre ce qui efl accordé au même endroit, & contre l'expreJfe dif- mens démontre affez que ces Œuvres po!llmmes de Cujas font manifellement fufpeéles .. polition du §. quod avus. Et par conféquent, fi ladite Loi quoniam principalement ptüfqu'il les a lui-même conin prioribus -pour la faveur de la légitime damnées. Auffi ce Dotl:eur a fOlltenu 1'€Jpinien' conn'empêche pas cette compenfatifil\l des fruits, il faut conclure n6ce(fairement que la Loi· traire & il s'efl manifellement contredit dans jubemus , qui n'ell pas plus rigoure~fe l'am fes C~mmentaires fur cette même Lei quod: la trébellianique, ne peut pas -parelliement bonis, an §. cum fideieommiJTum, qui fuit imempêcher cette compenfation , & que l'argu- médiatement le §. qllod a1<'US , fans qu'on puiffe: ment que l'on tire de cette Loi, ell: mani- excufer cette ceutrariété fur [es err(,!urs de feflement injufie, comme en effet il efl dé- l'imprèffion ou du manufcrit fur lequel cette· truit par la raifon de la Loi ballifla ci-deffus Edïtion a €té faite, comme l'e premier Conétablie, de même que par l'Arrêt de la Cour, [eil de ladite Dame Mm'qtüfe de Trans a. €le l'exécution duquel il s'agit 1 ce qllÎ dé- fait , ayant toutefois été forcé d'accerder montre que c'dl avec juflice que Cuj as avoit cette contrariété; car an contraire, puifque condamné lui-même ces leçons qu'il donnoit Cujas ne donne aucune raifen de fon opinion ,. à fe s Ecoliers, & qu'il n'avoit pas defrinées, il ell bien j,ulle de fuivre celle qui efl conni pour le public, ni pour fervir d'aucune forme à la Lei, & n0n pas l'autre qui lui autorité, foit dans le Barreau, foit dans les eft contraire. Alexander fur la Loi in fideîcom:miffal'iam •. Jugemens. Et certe~ dans la demiere Edition qu'on num. 1.. fin la fin. , dït véritablement que· a nouvellement donnée de fes œuvres, on le fils ne peut pas imputer les frnits des a ajoût~ une raifon de cette opinion qui efl: biens fur fà quarte ,ce qu'on n€l cent elle manifeflement condamnable; car ceux qui pas ; & au niL/n. $. il examine cette auont travaillé' à cette nouvelle Edition, ont tre queftion l fi les biens d'u fidéi<:ommis. dit que cette compen[,tion des fruits des étant d~tériorés, le fils ehargé de rendre· biens fiMicommiffaires , avec les biens pro- cil: ebligé d'e réparer ces dommages, à caufe pres de théritier chargé d'un fidéicommis d'es fruits qu'il a perçus, œ q\1Î n'a rien. ne pouvoit pas @tre fait e , parce que ce Fid'éi- de commun avec cette hYpothefe. Il en el!: commis des propres biens de l'héritier feroit de même de Bart01e fm la Lei balLijèa. au; en fufpens , & dépendroit d'un événement S. C. trebelt. qui examine l'a même q~le.[i\1Certai n, fçavoir fi les fruits dn Fidéicom- tion qu'A lexander, eutre que le fentiment mis fero ient équivalens aux biens propres de de tous ces Doéleurs eft réfuté par celui: de l'eJegrhms a de la glolfe ~ & les <lntr<~s .. l~MTitier 'lu'11 eft Ghargt de rendre. D E (II! m ~ me que D R OI T , Liv. I II. par l'e xpreffe difpoCition de l'efpo!ce de ce procès. Secundà , Ladite Dame lYIarquife de T rans n'a point de preuve que la LOI, comme l'on a dé montré. Ladite Dame lYIarquife de Trans oppofe cette Loi n'eH point en ufage au Parlemeac en dernier lieu, que toutes les déciGons du de Provence , & elle n'alle0Ie ni préjug.! Droit Ecrit, qui vifent à prive r les Poffef- ni autorité po ur le fou tien de cette propofems de bonne foi de la pleine & ent iere Cition ; !!t:\nt d'ailleurs certain qu'au parleperception des fmits qu'ils ont perçus pen- ment de Provence on fui t exatl:ement la dant leur joui(fance , . ou direttcment par Ulle difpolition du Droit Ecrit, s'il n'efl corrigé ref1:itution, ou indireélement par une com- par l'Ordonnance , ou par les Statuts, ou p enfaüon ou imputation, font réje ttées dans par qu"!lque Réglement général. Je Parlement de Provence & fon reClOrt ; ce D'autre part, quand même cette Loi ne feroie font les termes dont elle fe fert dans fes pas fUÎ\-ie , c'eft parce que par la maxime de Ecritures ; & pour la preuve de cette fa\\(fe l'Authentique Tes QU<2 communia de legatis, })ropoCition, elle a!legne la Loi fumptus. ff. il ell: décidé que les dots des femmes doide rei vindiciltione, la Loi mu/ier au §. qui vent être prifes fur le fidéicommis indiflincpofl tempus. if. eod. dans l'efpéce defquelles terne nt , fans les obliger à p rendre ce tte dot Loix le Pofleffenr de bonne foi efl oblig~ fur les fruits des biens fid éicommiffaires. Quant à la Loi dedu.;la au §. qui port. d e reftitner ou de compen[er les fruits qu'il ·a perçus ; & toutefois lefdites Loix ne umpus. if. eod. 01\ il ell dit que celui q~i font d'auclln u[,ge audit Parlement de Pro- ell chargé de la reftitution d'un fidéicomvence , felon la fuppofition de ladite Dam€! mis dans un certain tems g agne tous les intérêts des dettes échûes de l'héritage, lYIarquife de Trans. Mais il efl facile premiérement de faire qui font échOs & exigés pendant cet invoir l'équivoque de ladite Dame marquife tervalle , mais qu'il efl obligé de rellituer de Trans, en examinant la maxime de cha- les arrérages qni font encore dûs lors c1e la que Loi, & de démontrer après cela que reCUtution. On oppofe pareillement , que cette L oi ce raifonnement eft avantageux audit fiet1r n'a rien d'approchant it l'efpéce de ce proMarquis d'Oraifon. Car en ce qui e(l de la L.oi Jumpws. if· cès, & que la Dame lVlarquife de T rans de reÎ vindicatione , qui oblige le l'offc: f- n'a point de prem-e : & qu'elle n'efl point fem de bonne foi de compenfer les frUits obfervée au Parl ement de l'rol-ence. Et l'on paffe bien plus a,-ant : car . l edi~ qu'il a perçus avant la c,~lltefta~io!1 el: caufe , aveC les réparations- qu 11 a fattes ; 11 fuflit Sieur Marquis d'Oraifon foutient que cette de dire qu'ell l'mlllée 1667' & en la caufe Loi y eil: inviolablement obfen'ée ; & qu o i ~ des nommés Gaches de la Ville de mm'· que reguliérement les arrérages des intérêts fei11e, contre Banole, Olivier, & atltres échûs pendant la jouiffance de l'héritier lui l'o(feffeurs des biens qu'ils avaient été con- appartieunent; tontefois il efl remarquable damnés de les défemparer; le Parlement de que dans l'efpéce du §. qui pofl templlS, l'héProvence juO"ea que lefdits P.o.ffeffeurs étoient ritier grevé s'étoit obligé pa r une exprefiè ~ f rUlts ' oblig~s de compenfer les par. eux: fiipulatiol1 à la re fl imtion defclits arrérages , perçûs de bonne foi avant l~. conte_ftat101~ en ce qui paroit par ces termes dudit §. nam caufe , avec les réparations qu Ils avolent faites hereditaria fti plliatio fuit , & il n'efl pas aufdits biens, concernant le complantement difputable que toutes les fois que l'héritier des vignes, cDnformét"?el:t ~ l~ maxime de chargé de rendre fait de femblables ftipulala L.oifllmpws. ff. de rel vzndlcatlOne : le fouf- tions, il ne foir oblig~ de reHituer les arréra(igné ayant écrit pou; le fieur Gac.hes, & ges échus pendant [a jouiŒmce , & qui ne & feu maître ' Du Pener pour les tiers l'of- font pas exigés lors de l'échéance du fi. fe(feurs , outre que cela n'a rien de com- déicommis , felon l'n[,ge, non pas feul ement de Provence, mais de toutes les Compagnies mun avec l'efpéce de cette caufe. Quant à la Loi millier au §. cum propo- du Royaume. Mais pour faire voir que ce raifonnehlen~ neretur • .if. Œd S. C. trebell. il ef1: dit véritablement que la femme peut être dotée de ladite Dame Mm'quife de Trans eft confnr le fidéicommi~ dont elle efl chare;ée: traire à fon intention, & qu'il ell fal'oramais que néanmoins fi les fruit s des b.iens ble audit Sieur lYIarquis d'Oraifon, la Cour fidéicommiilaires fuffifent pour [, dotation, efl fuppliée de faire réflexion, qu'après un la reflitution ·du fidéicommis doit être faite exaéle & fcrnpuleufe recherche de toutese les Loix qui chargent le Po(feffeur de b0n.n entiere & [,ns aucune détratl:ion. Mais Primo) Cela n'a rien d'aproch ant à foi de la refiitutioCl des fmits , & que ladite Nil ij �- QUlI:STIONS 1Vlarquire de Trans pre:fu]lpofe n'être pas obfen-ées en PrO\-ence; elle n'a pas oCt! [outenir que la Loi ballijta. 3 t. jf: ad S. C. trebell. qui permet au teRatenr d'obliger l'héritier charge! de rendre, de reCl:ituer tous les fruits des biens fid~icommiŒ1ires, perçus pendant la jouillânce > n'éto it poin t o bfe rvée en Provence, & con(équeOlment e ll e accord e tacitemen t que cette ....']oi y en d'un uCage inr iolable, COlTIlne ell effet cela ne peut pas être di1lînmlé après toutes les autorités qu'on a déj:\ remarquées pour pro uver J'uL1ge & l'obrervation de cette Loi. Et c'eCl: de ce principe qu'il faut conclure néceffa irement que le teCl:ateur peut ch arger l'héritier d'un fid éicommis [\1r [es pro pres bi ens juCqu'à la concurrence de [es frnits, qu'il peut lui ôter , & que J' héritie r ne gagne que par la [eule libéralité du te(1:ateur, ju[qn'à la co ncurren ce de laquelle il . l ui peut impo[er des charges hu Ces propres .biens, parce que quem ltO IlO TO gravare pojJUI12. Et certes tOllt ce que la fave ur des e n fa ns a pû obtenir par le bénéfice de la Loi jubemltS. if. ad S. C. Trebell. de la Loi quonia/n in prioribus. Cod. de inoff. teftam. & & du chapitre rainutius, extra de teftamenr. a été de pouvoir prétendre une quarte légitimaire & trtb ellianique en fonds & fruits filr les biens qui lui font délailfés par fon pere avec charge de fidéicommi s. Mais ces mêmes enfans n'ont jamais pû ob ~en ir ce t autre p rivilége , de ne pouvoir pas être privés des fruits des biens fidéicommifL1ires , autres que ceux de la l ~gitim e & trébellianique, colltr.e la difpofiti on de la Loi b,ûlijta p.ff. ad S. C. Trebell. l aquell e conféquence a lieu à J'égard des eJlfans, de même que des autres, & par conréquent i,1 n'eCl: pas poilible de douter que jufqu'à la - conc urrence ,des mêmes fruits ces mêmes enfa ns He p uiffent être chargés d'un fidéicommis fur leurs propres biens, parce que qllem DE D ROI T , Liv. III. r.." l\!gi time, in corporibus hcereditariis; & après, Mr. de Catebl1.. Ih-. NOTABLES plaindre en ces termes , 28 5 1. ch. 30. prétend qu'il s'i l a pris des fruits du reltant del'hérédité, illes fam que le pere dlfe expreffément qu'il donne re Cl:ime. Si par le contrecoup de cette relti- à l'enfant chargé d' un fidéicommis, in Te protution des fruits il re trouve court , en forte pria, les fruits de [Oll hérédité en repr~fen_ qu'il [oit obligé d'aller prendre [ur fa légiti- tation de leurs propres biens; mais que s'i] le me de quoi f.1tisfaire à cette refl:itution; on charge feulement de rendre ces biens, fans ne peut p as dire que le pere ait entendu par- dire que c'ea en conGdération des fmits de f011 là frauder [a légitime , nam hcec r~~itutio non hérédité, il ne [eroit pas j ufre alors de les oblifuit ordinata ad d~minuti onem l eg iri m,~ ideo ger à rendre leurs biens , quoique les fruits non eft attentenda. Surdus ibid. n. '19 ' G le fil s perçus puffent valoir beaucoup plus. Mais Mr. reçoi t un domma~e , debet Jibi imputlLre qui d: Catelan ne. cite aucuil garant de cette opicum poffet accepta- legitimâ refiduullL refplle re nIon. t;, tlCCUJare inoffi- cioJam lIo11llze~tem patris , quam l!roballi~ ~ ~O/~ potefl , ce ql1l er.: pl us exprefft!mellt a eclde en la Loi unie. au §. pro f ecundo C. de caducis tollemLis , non eft enim ferendlls qui lllcrum quidel/~ ampleélitllr, onus tamen ei injunélum corÛemnÎt , laque ll e propofition en fi véritable qu'il a fa Illi une expreffe déciGoll de l'Empereur JuCl:inien pour excepte r de cette maxim e g~néra l e & inviolab le les tacites acc~ptatio n s des legs des enfans qui ne . pellVent p as -paffe r pom des rénonciations à la légitime, co mme il eIl: dit en la Loi fi qllando au §. [,.. generaliter C. de inoff. teJl. à la reCerve duquel cas il eIl: certain que l'acceptatio n de la condition d'un teCl:a~ men t eCl: effeél:i~-emen t irré'-ocable. Tant y a que cette propofition eCl: COlldam née par l'Arrêt de la Cour , par l a Loi, la raifon , & le fentim ent des Do éleurs , l'ac .. ceptation & la volonté de l' héritier, & ladite M arquire de Trans qui eil: oblig~e de prou~ ve r l' nf.1ge contraire, n'en rapporte aucune preuve , & conféq\1emment iln' eCl: pas poilible de donter de la ]n fl:ice de cette demande. Et p ar ces rauons il conclud comme dans Signé , PEISSONEL. [es Ecritures , &c. Par l'Arrêt qui intervint le q. de Mai 1670il fut jugé que le pere avoit pu charger d'un fidacommis les biens propres de [on fils & hé.ritier, fi dans la jouiffance que 1e fils avoit eue de toute t'hér~dité , avant l'échûte du fidéicommis , il avoit trouvé de quoi fe récol11penfer du fid éicom mis de fes. biens propres qu e le t eCl:ateHr avo it voulu qn'il cOl1fondi,t dans [on hoiri e pour former le fonds dn fidéi,.. commis. Boniface, tom. ). liv. 1. tit. 19' ch. 1. rapporte nn Arrêt conforme rendu en 1674. & qui j\lge'<l que le fils, héritier grevé. étoit comptable au [ubIl:itué , d es fruits perçus au-d elà de ceux de la légitirlle & de la trébellianique. La quefl:ioll eft très-bien di[cntée par Fuf.1honoro grava re poJJum. ritlS de fubflitutioniblls qu eCl:. 1..96. n. 6). & A près tout, il fuffit de dire que ledit quoique SUl-dus ne foit pas entré dans le déAntoine a accepté cette charge [ur [es biens, tail des rairons propofé es par Du Perier,. ce,. & c(ltte indemnitt fur les fru its des biel\s penrlant il refute bien leS fondemens de l'o~ fid éicommilfaires , parce qu'il n'a p as répu_ piniol\ de ceux qui croient q\le le pere ne peut dié le fidéicommis, & il e.n a joui durant pas ord onner que [on fil s & héritier reltituerCii l'efpace de 16. années, & par conf~quellt pa~ fidéicommis. le s' fruits qu'il retirerq cie l'lijtcette feule conGdératiou J;hffiroit pour faire rédité , ultra. quantitat~m· legitimce. Il fa Ît ~oir voir que cette inde mnité hl\" les fruits des la difft!rence qu'il y a entre le ~a.s , oll l'on orbiens fidéjcomrniŒLÎres ne peut p lus être con .. donne que le fils ,imputera les fruits [ur [a lé~eCl:ée , Celo n la maxime exnre ffe de la LQi g itime , ce qui Ini feroit p~rdre le. droit de pare~cibus 8. Cod. de inoffi'. t~ftam. 011 il la prendre , in corporib41s /.J cereclitariis, fi t!Cl: dit que le fils qui ~ <\ccepté J'héritag!! & elle [e trouvoit çonhllnée par Gette j m puta~ les çond itions du te!l:amel.t de [011 pere dl: tion , & le cas Qll il eCl: ordonné 'lu'il reCl: ~, cbjig~ cle l'ex;éç\lteJ ~ & nI) ll ~llt l'lm s'en t\le,r a l~s fnJÏtsHJarce qu'aJors il 41{(1.!1d lO~liQ,~~ J'oll/ie omnia capere. $ if QUESTION Mes. • l V· Si la femme,. dont 1er deniers ont été €mployés par le mari au pay~­ ment d'un ancien ,Créancier par la cef/ion qu'il lui en a faite, peut prétendre d'hre [ttbrogée à [on hypotheque , quoiqu'elle n~ait point de cef/ion d'aOlion, l'ti de fubrogation e.xpreJJe. L A Queftion en eft nouvelle & difficile,. & ne fe trouve décidée par aucune Loi ni par aucun Interpréte; toutefois, quoique la rigueur du Droit femble lui être oppofée , l'équité efi. auffi entiérement pour elle. Car ilefi vrai que les décifrons des Jurifconfultes & les c.onftitutions des Ermpereurs' ont mis cette différence entre les obligations peli'fonnel1es parmi les créanciers chirographaires, & les réelles parlui les hypotéquaires ; que pour être fubrogé aux droits & priviléges des obligations perfonnelles, & 'préférable aux créanciers, il iüffit que les deniers du dernier créa"ncier foient employés au payement du créancier privilégié, fans qu'il fait befoin ni de la ceffion de fes droits,. ni du confentement du débiteur commun,. ni d'aucune fiipulation ou paéte de fubrogation, l. 2.fJ. df: cef/ione hfm()rum, L Si ventr:i , §. ult. ff. privil. creditL Mais pour fuccéder à l'hypotheque d'lm créancier hypotéquaire , il ne fufllt pas que l'argent foit employé à fon payement du confen.,. t ement même du débiteur, finon que ce créancier ancien ait fait ceffion de fon droit au nouveau qui a fourni l'argent, ou que le Magifirat l'ait fubrogé à fo.n droit, fnivant la Loi derniere , Cod. de ju'ré fife. ou bien qu'il en ait fait le prêt au débiteur,. à cette condition expreffe qu'il fuccéderoit au droit de celui qui recevroit [es de· niers , ou qu'en açhetant le bien hypothéqué, il ait été ftipUlé que .le \ �_, 6 Q u ns T IO N S prix, fetoit e mployé au payement du ~réal:c.i er al? térieur '. qui font les e[peces des Loix I. 2 . & j. C. de hts qUl zn pT/or. credzt. loeum f ue.. cedunt , ou que ce foit un créancier pofié rieur qui a payé l'antérieur de f011 propre argent, ad confirmandum pignus fuum , 1. 1. Cod. qui . potior , l . ult. de his qui in p~ior: credit. loc: Mais hors de ces cas partIculIers la maXlme du DrOlt & la réfolution des Interprét es eft , que ceux de qui l'argent a été employ é au payement d' un créancier hypotéqu aire ne fuccedeht point à fOll hypotheque , comme ont ?bfervé Cujas, d. tit. de his qui in pri~r. & lib. IS. obfer. cap. ult. CUJ as adNovell. 136. cap. 2. Brodeau, lu. H , art. 2 I. le Préfident Faber , def 12. & I3. eod. tit. du Moulin-en fo n T raité de ufur. qUdl.ft. 37- num. 276. Loyfeau' en fon Traité des Offices , lib. 3. cap. S. num. 61. M. d'Olive , lib. 4. cap. 14. Brodeau fur les Arrêts de l\1I. Louet , lit. C , num. 3g. & 39· ' Or ici la femme qui n'a p as rapporté ceffion , ni fon mari pour elle, des Droits du créancier ceffionn aire , & dont le mari n' a pas fiipulé que les deniers dotaux fe raient employés à fon p ayement , !X qu'elle feroit fubrogée à fe s dl~oits & l~ypotheques qui ne lui ont pas été auffi t ranfmifes par le M agiftrat , on ne peut p ar conféquent appuyer la [ubrogation qu'elle prétend, ni fur la d écifio11 d'aucune L oi, ni [ur l'autorité des Doéleurs , nul d.efquels n' a traité cette Queftion qu'on n'a jamais vÜ décider auffi par aucun jugement. T outefois quand il s'agit de la con[ervation de la dot d'une femm e dans le defordre des affaires d'un mari infolvabl~, il faut toujours préférer les rairons d'équité à la rigueur du Droit, pourvÙ qu'elles trouvent quelque fond ement dans les priviléges que les Loix ont oéhoyés à la dot qu'elles ont mife au rang des chofes les plus favoTables, & à.1aquelle le public efi Ïntéreffé , comme dide Jurifcon~ fuIte en la L oi 1 . if. fol ut. matri. & à fon exemple Juftinien en la L oi In rebus , Cod. de jure dot. où il decide que pour la confervation de la dot , & pour en empêcher la perte, il f.aut préférer ra raifon naturelle, qui dl: celle de l'équité aux regles du Droit Civi.l ; & c'eft auffi par cette ra,ifon que la formule al1cie'n ne de l'aél:ion pro ' dote; 'é toit COl1ç(le en ce Inots ; quod dlquum meliufve fit dari vel l"epromitti, comme a obfervé Cujas ad lib. 6. qu41ion. Pauli fur la Loi In ambiguis 70. if. de jure dot. qui eft auffi la raifon de cette regle établie par ce Jurifconfulte , in ambiguir pro dotibus refpondere me" Hus eft , ~ il Y a de très-grandes raifons d'équité approuvées tant p a,r les Jurifconfultes que par les Confiit1.~tions des Elllpereur~ , qui donnent lieu à cette fubrogation. . , D ROI T , L i v. 1II. 2 S7 La premlere efi: tIré~ de cette ~axime de l'ancienne Jurifprudenc e , ~u~ l~r[qu: le. man, fe trouve m[olvable , les denier,s dotaux emp loy es a 1 acqmfiuon cl un fonds. au propre nom du man , & à l'infç'C1 d e l,a .f~mme, font que pour lUl conferver [a dot, le fonds devient fublld~alrement. dotal; ca; bien que, [elon les principes du Droit , ce qm eft, acq~Is des de mers dotaux par le mari, & en [on propre n?ffi ne [o,'lt pOl11t dota~ , l: ex pecunia , Cod . de jure dot. p arce que ce ~ eft pas 1 argent, malS bl:D la convention des parties , & la t radit 10n de la ,chofe v.endue q~ll en acquiert la propriété à l'achet eur, l. I. ~~d. fi quzs altert ve~jibl (ub al'terius nomine. T outefois la Loi qui s l11tére~e en la con[ervatlOn des dots, a voulu que fi le mari fe t rouve l11fo~v~ble, les biens acquis des deniers dotaux appartiennent fu:bfidla~rement à la femme, c'eft-à-dire, qu' elle y ait une hypotheque qm la rende préférable à tous autres créanciers; car c'eft e n effet le iens & l'i?tention de la Loi Res qUdl , if. de jure dot. comme, a remarqué. CUjas fur cette Loi, & plus expreffément M . le Pre.fiden't de ~amt Jean, dec. 18. num. 10. & partant fi le [eul emplOI des demers dotaux à l'acquifition d'un fonds, acquiert à la femme une hypotheque privilégiée , & préférable [ur ' ce même fonds, en cas d'in[olvabilité de fon mari par la feule faveur de la d ot , il s'enfuit que cette même faveur lui doit acquérir l'hypotheque du créancier antérieur, qui a été acquittée de [es deniers dot aux quand elle ~'a point. d'autre moyen de fa dot, attendu même que toutes)es ralfons qUI ont donné fujet à la décifion de la Loi Res qua , Ce r.encontrent en la [llbrogation dont il s'agit, qui fontla faveu~ de la d~t, & que les créanciers intermédiaires n'ont point de fUJet de plal11te fi la femme eft préférée fur un fonds , qui fans elle " ou fans fes deniers dotaux, ne feroit pas dans la maffe des b iens de leur débiteq.r ; car comme fans [es deniers ce fonds qui en a été acquis, ne feroit pas ~ans les biens du mari en l'e[péce de ladite Loi, auffi les, biens dont il s'agit, ne feroient p as dans [on hérit age, fi. les deniers de fa femme n'euffent été employés au payement de ce créancier & ceffionnaire , qui fus auroit indubitablement pris p our fa dette. , Et fur ce fujet, il faut remarquer que la Loi ne fait point de 1 dIfférence entre l'acquifition & la confervation, fi ~e n eft qu"el1e e fi: beaucoup plus favorable au créancier qui emploie fon argent à la confe~vation du bien de fon débiteur, qu'à celui qui le fournit pourle lm. acquérir;, car celui qui prête à un autre pour aèq~érir UQ • NOT /1.. B. LES / f - D, E �1.88 QU li: S T ION S N 0 '1' A BLE S ra fonds, n'a point d'hypothe5lue ~ de privil~ge fur ce fon~s, s'i~ ne acquife par une expreife ibpul~tIOn , L. Ltce! ! Cod. qUl.p.0t. zn pzgl'lor. & celui qui prête pour reparer ou rébatlr une m3lJon, q une hypotheque tacite & 'préf~rable à tOL1~ autre par le feul ,emploi d.e fon argent, L. I. ff. zn quzkus callfis plgnu~. En~ll la regle du DroIt eft que celui dont les del11e:'s caufam plgnor:~ falrvam !e~e1'unt ~ a préférence fur' tous les créancIers en la chofe qu Il a con[.elvee ,!-. tn~ t erdum fi t.feq. if. qui potio. in pignor. & il n'y Çl point de Loi qui donne ce privilégé à celui de qui l'argent pignoris acquirendi caufam dedit, & par conféquent fi la Loi a donné ce privilége aux deniers dotaux employés à l'achat d'un fonds, d'avoir fur ce même fonds une préférence afft1rée en cas d'infolvabilité du mari, on ne pel~t pas leur refufer le même avantage [ur les biens qu'ils ont confervés en acquittant le créanèier, auquel ils étoient hypothéqués. La feconde rai{on , eft tirée de la diftinéholQ que la Loi fait en éette matiere, entre l'étranger & le créancier; car celui qui n'a point encore d'hypotheque fur les biens de celui auquel il fournit de l'argent pour payer un créancier hypotéquaire , ne peut être fub rogé à fon droit que par. une ceffion du créancier, ou par une expreIfe fiipulation de {ubrogation avec le débiteur, 1. 1. Cod. de his. qui in prior. credo Mais il fuffit à celui qui avoit déjà une hypothe~ que, que [on argent foit aau~lleïnent employé à l'acquittement du créancier antérieur pour être [ubrogé à {on hypotheque , fuivant le €ommun fentiment des Interprétes du Droit, appuyé [ur le ~ext:e de la Loi 1. Cod. qui pot. in pignor. & de la Loi dernie.r:e ., Cod. de his qui in Pl'ior. comme a obfervé Cujas [ur le mêm~ titre, Brodeau au lieu ci-deffils allégu,é , en quoi le Préfident Faber s'dl: équivoqué ,e n [outenant que le deInier créancier ne peut jamais [uccéder à l'hypotheque dù premier qui a reçÛ lon argent [ans une convention & fiipulation expreffe , def. 3. Cod. de his qui in prior. credo locum, [e fondant fur la Loi 1. eoder/l tit. fur la Loi Arifto. jJ. quP. res pignor. obligat. & fur la Loi Creditor 12. §. à titio , if. qui potior. in pignor. qui ne padent que de l'étranger qui prête fon argeJ.i1t , & ·non pas du créancier; & [ur la Loi Eum qui à debitore 17, eodem tit. qui parle véritablement, auffi du créancier, mais elle dit le contraire, & defire feulement que fon argentr ,, [oit employé à l'acquittement du créancier antérie-l.lr. ) Or il eft ci quefiion d'une femme qui avant cette ceffion avoit une hypotheque fur les biens de fon mari, par le contrat de mariage, - ~ D ROI T , Liv. Ill. 28 9 & par ce moyen elle eft aux termes de cette maxime. Tout ce qu'on lui peut oppofer, c'eft qu'elle n'y a pas apporté ~on confentement comme la Loi le défile; car en tous les cas dont 11 a été f:arlé ci-deifus., & .auxquel~ la fubrogation a lieu, la Loi fup~ pofe touJours que cehll. qUi a fOlU'm fan argent l'a défiré , & notamment quan~ c'efl:: un. créanci~r pofiérieur qui veut [uccéder à l'hypotheque d U~1 anté.neur , pl~lfque la Loi veut qu'il offre lui-même le ~ayement a .celUI duquel. Il v~~t acquérir le droit, l. 1. Cod. qui po tzar. & t. ulttm. Cod. de hts quz zn prior. . Ce qui eil:. fi c.ertain, que même en la Queftion de la fubrogatlO;1 a'll~ oblIgatIOns ~erf~nnel1es., qui eft beaucoup plus facile qu aux r.eell~s & hypotequalres,la ngueur du Droit veut que le payen~ent [Olt faIt de .la pr~pre main. de celui qui veut fuccéder au privIlége du créanCIer qUI le reçOIt, comme nous enfeigne le JurŒ~ cOL1fulte Ulpien, en.. la Loi', Si vemtri §. ult. .ff. de bon. auélo. Jud. poff. en ~es 1UOtS , earum ratio prior eft creditorum , quorum pecunia a~ credz.to:-es privilegiarios pervenit , perveniffe autem quemadmo- du"! a~ctpzamus, utrum fiftatim profeéla eft ab inferiorib. ad priv iteglanos , an vero rb' fi per debitorir perfonam , hoc eft ,fi antè ei nv..merata fit , & fic debitoris faEta creditori privilegiario numerata eft , quod quidem potefi benigne diei fi modo non poft aliquod intervallum id factum fit. . Tellement que c'eft par équité & contre les maximes du Droit que la fubrogation a lie~l .qlllaf\:d le payem,e nt n'a pas été fCliit au créan~ cier antérieur de la propre main du poftérieur ', & el~core fous cette· ~ondit~on renlarquable , que le débi.t enr qui' a ;reçù l'argent en faJfe 1l1cont1l1ent le payement au créanCIer fans aucun retardement, fi modo non poft aliquod intèrvallum id faElum fit , ce que le Juri[confuIte n'a pas ajoùté. pour le fujet allégué par le Préfident Faber, def. I. C. de his qui in prior. credo c'eil:-à-dire ,"afin qu'il paroiffe avec certitude que c'eft ce même argent que 'le créancier pofiérieur a fourni. Car fi le JLuifconfulte eÛt eu cette penfêe, il eÙt dit que la fuhrogation avoit lieu, pourvt1 qu'il parttt que le payement a été fait -du même aligent que le créancier pofté~ieur a p'rêûé; mais il n'y a ajofité cette condition qu'afin que la briéveté du te1IlS fit voir que le débiteur a fait ce payement fuivant la convention faite verbalement entre lui & le créancier qui lui a fourni l'a.rgent, laquelle convention ne [eroitpas pré(umée s'il n'en faifoit le payement qu'après un long Tome 1. 00 D E �290 Q URS T IoN S DE · NOT A BLE S intervalle de te ms ainfi qu'a ob[ervé le Doél:eur Azon fur cette même Loi, qui mO~1tre que l'i?te,ntion du dernier, créan.cier efi a~­ folument requife pour acquénr 1hypotheque d~ } ant.éneur; mms ce défaut efi rép-aré par le minifiere. de 1a LOl, ~Ul a fuppléé au défaut de la feml1'le , ou plut6t à celm de [on man, aU9ud elle a confié le foin & l'adminifiration de [es biens & de [es droIts, comme en pareilles oecahons , elle [urvient à l'infirmité des pu~illes, des minèurS , ·des furieux, & généralement de tous ceux qUl .r~n.t fous la conduite & l'adminifiratiol1 d'autrui; car fi leur adtTI1mfl:ratellr emploie leurs deniers à l'acquifition d'un fonds, où à la création d'une dette à [on propre nom, la Loi qui furvient toujours à l'infirmité de ceux qu'elle a foumis à la foi & ~ ~a conduite d'~utn~ , "fàit elie-même, ce que le tuteur ou l'adlUlmfl:rateur devolt fmre "'our eùx , & leur donne le même droit .qu'ils auroient , fi le Con~rat eÛt été paffé pour eux & à Ièur profit , l. fi tut@r . .if. quando ex facto tut. l. Ji ut proponis 8. Cod. derei vindic. & la Loi en a fait de même pour la femme, comme a obfervé la Glo[e , fuivant le t~xte de la Loi Uxor marito , ff. de donat. inter virum & uxor. Mais fur-tout quand l'ibfolvabilité de l'adminifirateur rend ce {ecours néceifaire ; car en ce cas la Loi donne même à un majeur, & à celui q'ui ufe librement de fes droits, une aaion utile pour [e [ervil du Contrat de prêt, qui a été conçu de fon propre argent au nom & au profit de celui qui en était faifi, fuivant la Doéhine fingllliere de Cujas[w- la Loi Qttamvis 2. Cod. Ji certvmz petatur:, & à 'plus forte raifon 'cette aélio'l1 utille .& éghlitable compete à la femme à l'égard de ce qui a été fait de [on argent par [on mari infolvable, puifque la Loi Uxor marito le dit expreffément , parlant néanmoins d'un emploi ql1e le mari ~ fait de fes deniers qui n'étaient · pas do.. taux, & qui par conféquent n'ont pas la faveur & le privilége des deniers d9taux, pour lefquels on ne petit pas mettre en .d oute que la femme ne {oit -d'ifpel1fée de ce défaut die formalité, puifque pout en empêcher l~ perte , .. elle lui a donné une tacite hypotheque {ur les biens de [on mari, c'efi-à-dire , qu'elle êl parlé & .fiipulé pour la femme, quand par imprudence , elle a omis ·de le faire dans la conftitution de la dot, comme, pour le même (ujet" elle contraéte & {bpuIe auffi pour 'là femme d-aos les Conltrats d'achat que le mari fait en fan propre nom des denie'rs dotaux, pour lui acquérir une hypotheque [ur lefd!Ïts biens l'Orfq'u'elle ne trOtwe pas ailleurs où. fe fayer de [a dot, sa::a:s: D R Q. ._-- · Liv. III. ;w 1 il j; OB S E R V A T ION . S. Du " Perier dOl1l1e ici uue déciGon hardie; • , mais elle paroit équitable; & de plus, 11 1 apl?l1ye fur des raifons de parité q~ü femblellt lllterdire la liberté d'héGter 11 l'adopter. Il vent que la femme dont les deniers ont été e~nployé.s par le mari au lJayemenr d'un créancle,r, ~Olt [ubrogée à l'hypotheque de ce même c.n:ancler , (·ms cellion d'atl:ion , ni fubrogation exprelTe, lor[que le mari ef1: infolvable. C.ondition elfentielle; car c'ef1: le ·feul cas de l'mfolvabilité qui forme une exception à la l·egle gtnérale qtùl retrace & qui n'admet la [ubrogation qne lorfqu'il a une cellion de la part d~ cr~ancier que l'on paye, ou lorfque leJuge lm-meme donne cette ftlbrogation,fuivant la ~oi derniere. Cod. de jur. fifci: ou quand on a pm la précautJol~ en prêtant au débi~eur de fiipuler que l'on fuccéderoit aux droits de celui qui recevroit les deniers en payement de ce qui lui étoit dû ; ou fi en achetant un fonds llÎpothé~ué ) on ef1: convenu que le prix [eroit employe au payement du créancier antérieur; o.u enfin.lor[qu'il s'agit d'nn créancier pof1:f.neur qUI paye l'antérieur. . Parmi les raifons que Du Perier fait valoir, il cite l'exemple du fonds acquis des deniers de la femme, & qui devient par-là fubficliairement dotal ; la femme y acquiert par cet emploi de [es deniers 11l1e hypotheque , & une préférence, en cas d'infolvabilité dn mari. Ces termes donu il [e fert [emblent borner le droit de la femme à cette hypotheque & préf~rence ; & exclure celui de réven(jiquer~nême · le fonds; & Fromental dam fes Décifions pag. 245, dit qu'elle ne peut pas exercer ce droit) & citant pluGeurs Auteurs, pour garans de cette déciGon, il n'oublie pas Du Perier. J'ai vu agiter cette quef1:ion dans un procès porté par un partage de la Chambre des Enquêtes à la Grande Chambre, & ce ne fût pas la feule que 1'011 y difcuta. On demanda, li dans le cas Ot1 il devroit être décidé que la femme a l'a6l:ioll en révendication d'u tonds fnbtidiairement dotal, cette a€l:ion feroit dhctl:e , comme celle qni lui ef1: acqui[e fur les biens véritablement dotaux) & qui 11'ef1: [njette à aucun droit cl' offrir, ou G le tiers acquéreur pourroit fe maintenir dans fa poffellion en rembourrant les deniers de la femme; & G en décidant la quellion en [a faveur à cet égard) il ne falloit pas le [oumettre à rem- i / I T , bourfer t<;lut ce qui était ou reftQit. dû à la femme pour fa qot. On difoit pour ce tiers acquéreur, qu'il n'étoit pas do·uteux que la femme n'eut une atl:ion de ré,rendication utile 11 exercer fur le fonds fubfidiairemeut dotal; mais que ce n'étoit là proprement qu' une atl:ion hypot6quaire, dont le tiers -polfelTeur pouvoit fe garantir, en lui offrant le prix du fond s; Urilis illa vindicatio effBélum, Itabet hipoteCclri.e, ab edque nihil differt quoad doris reftitutionem. C'ef1: ainG que s'explique Mr. de St. Jean dans [es DéciGons ,chap, 18. n. 9La femme ne doit pas être regardée comme m:lÎtre[fe du fonds qu'elle réve ndique. Elle n'ef1: que fimple àéanoiere. Verè creditrix eft ,!on domina, ut vindicari poffir. La femme ne peut donc prétendre que ce qu'un créancier hypotéquaire feroit en droit d'exiger; nulle différence entr'eux obligés de difcuter les biens du mari dn débiteur, ct! n'eft qu'an défant d' autres biens qu'ils p euvent poner leurs exécutions fur le fo nds hypothéqué, ou lllbGdiairement dotal poiTédé par un tiers. Offœ-t'on au créancier le prix du fonds, il ne peut pas forcer le tiers polTelfeur à le lui défeml1arer : Omnis pof- . feJJor juftus poteft crediwri pecuniam f olvere Jicuti hllic mld ieri. Mr. de St. Jean ibid deciJ. 18. Ce Magif1:rat cite enhüte un Arrêt qui l'a décirlé ainG; un tiers polfelfeur o ffro it la [omme pour laqueJle une maifon avoit tté donnée en dot, ou le prix de cette mai[on, au tems de la vente emptor pecllnial7l. dotalem pro qud domus fuerat in f otutum data offerebat .aut pretium iUius boni viTi a.rbitrio. Cette offre fut reçûe. Du Moulin fnr la Coutume de Paris tit. 1. des fiefs glof. S. in verb. lE! fief, ef1: du même [entiment. Après avoir dit que la chofe que le mari achete des deniers dotaux pelldallt le mariage lui appartient Cil propre, il établit flue fi le mari devient infolvable, l'acquiation faite des deniers dotaux del'ient fubGdiairement dotale à la femme, quantan domaine utile , que cependant le tiers pof[elfenr de ce fonds peut oppofer il la femme qui l'attaque par atl:ion de rél·endication utile , la difcution préalable des effets du mari , comme il pourroit l'oppofer à tout créancier hypotéquaire, & qu'après cette di[clition faite il peut offrir le prix de [on acqulfi- 00 ij �, QU 29 2 EST 1 0 ~ s tion nlivant la '·~!eur lors de l'achat & moye nn ant cett e oftre il peu t fe maintenir en la poflèiIiou du _fonds fu bfi diairement dotal. L a même doéhine eft établie par Cancer im dans fes réfolu tio ns part. l. ch:lp. 9. NOT A BLE S fonds fubfidiairem ent dotal il faut Il~celrai- ­ rement fup pofer p our le concilier ave c lui:.. même que dans l'efpéce qu'il pofe, le fond s IilbGdiairement dota>! fo rmoit toute la dot. En effe t quell e e a la rai [on qui le deter1\. 1 I 3: tettillm poffiffo rem libeTarifl f o/vat mine à acco rder au ti ers poJTefienr le dro it millieri ",j/ imationem rei dotaZzs. d' offrir ? C'eft que [eloll I~ü p ar l'offre dH Pour 1\1 femm e , o n difo it que la Loi ex . prix, le do main e mil e que la fe mme a fur pew ll iâ l2 . cod. de jure dot. ne donn e à la le fond s , ceJTe. Faé/a Illljus modi oblnti one femme qne. l'aéHon de la do t & décide qu'ell e ceJf.llt callfa il/ius fu bjidiarii ILtilis dominii ~ n e r em pas réven diquer le fonds ach et é de [,.. 71in-dicarionis. Or fi le nomaine utile que fe s deniers dotaux. L a L oi Tes qu.e H' if. la fe mm e a fm ce fo nds co nli a e à lui afii.lde jure dot. décide que les fon ds ach etés des rer fa do t ; ce qu' on ne p eut nier, pui fqne den iers dotaux pmo iffent dot aux . le mari lui-même aux droi ts de qni le ti er-5. Il femble que ces deux Loix fe contredi- po ffeJTe ur ne fa it que fuccédel' , ne pellt refent , pnifqlle l'une ne donne à la femme que t en ir le fo nd s fl1 bfidi aire ment dotal qu'en, l'aétion de fa dot fur les fond s achetés des p ayant il la femme [a .dot ; o n doit d onc fupil eniers do taux , & l'autre dit qu' ils p aroi f- p ofer que lorfque Du Moul in accorde au ti ers fen t dota ux , donc la femme peut les r6vell- p oJTeflenr le droit d'oA:i:ir par la raifon qu'il diqu er. fait celTe r le do main e util e de la fe mm e , il La glofe filT ces deux Loix & tons les in- entend qu e le p rix du fond s forme tont e la t erprétes les concilient ainfi. L e mari ell:-il do t . foh·ab le lor[que le mariage eft diJTou s ) il Tous les Autenrs qui adoptant Je fend,. p e\lt reteni r les biens fubG diairement dot aux ment de Du Moulin a e pm'Ient qll e du pr ix il fa femme , en lu i p aya nt Ül dot. S'il ell dll fond s ) & nOll_ de la rell:ituti on t otalein{olvable , la femme a llne aétron de réven- de la dot> donnent p om moti f cle leur dédication- utile qui eft la même que la direél:e. ciGo n l que le tie rs p olTeffem fu ccédant ame P lufi eurs Arrêts l'ont ainfi décidé , Mr. de Ca- droits du mari do,it a,·oir les mêmes pri'-it elan IiI". 4. ch. ~ 3. en rapporte un, Mr. de St . léges. D 'oll l'on doit cOllc lnrre , que le mari J ea n en [., déciGon l &.. _en cite un autre , & n' ayant le droit de retenir le fo nd s fub iidiai:' :!VIr. le PréGdent Faber cod. de jure dot. def. rement dotal , qu'e l~ payan t à la fe mm e ton t~ 4 3' dit que la même qneftio n a été ain(i ju- fa dot , le tiers po!TelTenr n'a p as p Ins d ~ g .!e au Senat de Chamber y. pri,'ilége. Sn iva nt ces autorités , lorfque le mari ell M ais il y a des Antem s qui s'exp liquant infol va ble . , la fe mm e p ellt révendiq l1er le pIns cl ai r·ement , dirent en t erm es fo rm els_, _ fond s ulb{idi airemelJt dotal lors même qn e que le! tiers p oifeJTe nr doit offrir à la fe mme -le ti ers p o{feffenr lui oJl'j-iroit tom e fa dot. tonte la dot, s'il vent fe maintenÎl" dans la Q H? lq ues Autem s ont c;]lerché llll t empé- po lTeiIion du fond s IilbGdiairement d0 tal. rament il la rigueur de la Loi. La co ndi- · Ceux qui ne veu leut p oïll!: abfolum ent ad-t ia n du tiers po{feJTeur leur a paru devoir ulettre le droit d' offrir, réfutan t le fenti ment mériter queJqu'adouciJTement. Il s ont cru contraire , dirent que le tier s p olfeffenr ne pent qu 'il n'étoit déjà que trop à pl aind re d'être p as offrir la dot, p OIU reteni r le. fo ndS fubliobligé de p ayer une recon de fois le p rix diairement dot al, p arce que par l'infolvabili té fonds. Il s ont décidé qu' il devait être du mari ), la femme acquiert une aél:ion direéle p erm is au tiers p offeJTeur de re tenir le fon ds , qui n' eft p as fui ette il au Ctl11 droit d 'offrj r ; m ais en même t ems pour fe conformer à ce qui prouve que les Auteur s dont ceux-d J'efj, rit de 111 L oi, il s foumettem ce tiers cO!TIbatt_e nt les fent4n ens , avoien t ent end"upoflecrem à payer à la femme ,outes les nd- p arl er d e l' offre d e la do t & nOn de cellej udi cations de fa dot. Sile mari étoit folvabk, du prix dU fond s. " Je tiers pocreffeur ne fe l'oit pas attaqué. Ain G Lojo que l'Arrêt r apporté" par Mr. cle St~ j'offre de payer t oute la dot remp liffan t J'ill- Je:;n ait jugé qu e le tie.rs p oJTelTenr n'était térê t de la fe mme , en fa ifant celTer p our o bligé qu e d'offrir le prix dU fondS fubill1inG dire l' üuolvabilité du mari , il eft juft e diairement d·ot.al il a au cont raü-e déci dé d~ ,l ailTe r au tiers poffe:(!eur le- fonds fubll- . qu' il falloit offri.r ; oute la dot, fi le tiers po{:" Olatrement dotal. , feJ[eur dOlilt il eft fa it mentio n -dans cet ArI l e fl: , vrai que D u M.oulin paroit êtl1e Lêt fl)t mainte nû , meye n;lant l'offre du prix ,l' un,fcnument cont raire . Mil is s' il dec;ide que du fo nds , c'é toit p arce q ue ce prix formai t Je uers I?0.([e.lreur peut offrir le prix d\\ tout.e la dot._ Car Mr. de_ S.t. Je.an, ajo(lt~ ou . - - - ~- ..-...- - DE D ROI T , Liv. II I. quia mulier dotem conf equabutur. V oilà le mo- étant arrivé , Me. lHiolis fû t attaqué . On ,·ou'tif de l'Arrêt qui ne fut rend û qu'après un partage & co tt nre le feniment de Mr. de St. Jean qui ne vou loit p as s'écarter de l'ancie n (hO lt -& qui pour jufl:ifie r encore mieux fo n fellt illlent rappo rte un Arrêt qui l' autor i[o it. Enfin la même que fl:ion fut jugée Je 31 . de lVIars 16 99 ' Me. Miolis Notai re ete Vill ec rore avo it acqu is u n bien fu bGd iairel11ent dot al à la femme de Carbo nne l d n lien de Salernes. L e cas de la répétitio n de la dot lo it l 'obl i~er à défemparer ce fonds [libGd iairemet:t do tal ; ~n ais comme il. d ~c!ara qu'i l youlott le retel1lr, Il '1 fn t reçu en rembcurfaut à la fem me fa do t & deniers & autres fommes qlli lui fera ient légitimement dl:es. Ce fo nt les propres te rmes de l' Arrêt . L e 4 . de Juin 17 l 5. le p artage fnt nlÎ d~ eH fa ,·eur de lafemme qui avoit obtenu deux Sent ences con ' ormes. Mr. Gautier du Poë t R apporte'l1r ; Mr. de Cor iolis Compartiteur. kM Ma* l?Mi AG QUE S T ION V· S i l e mq.rife trou~,a nt infol vable , la f emme peut demander au débiteur de f a dot, ce qu tl en a pay é au mari par une fimple compenf ation de ce que te mari lui devoit de fon propre chef. CET TE Que!l:iol1 qui fait balancer l'e[prit entre la rigueur du D··t&l" f"l " Il. Le l?l , eqm't'e, e fi par C0111equent problematlque, ce n' en pas 51.Voye'lta §. l·ff· qu'Il hlllle douter que le mari, qui n' dl:: pas {impIe Procureur & paé1is qui fa.~· ' 'Il. ' S' A ' d n fe cette deo adlTI111lnrateur, malS €lgneur & Ivlaltre des DrOits otaux de [a (i on. D. c. ,fe mme , ne puiffe décharger le débiteur par une compenfation qui procede de fa propre dette, comme il en peut commettre l'exaction à un Procureur, & les céder auffi à [on créancier, à l'exemple d'nn tnteur ou curatew, qui a moins de droit & de pouvoir [ur les biens de [où pupille, de[quels il n'a qu'une pure & nue a'dminifiration , & qui néanmoins peut déléguer à [on propre créancier le débiteur de [on pupille, L.Pupilli debitor 96. ff. de [olut. où. Papinien dit que le payement fait en con[équence de cette délégation an créancier du tnteur ou curateur décharge ab[olument le débiteur du pupille, fi non malo confilio cum tutore habito , hoc faElum effe probetur ,. • mais il parle du débiteur délégué qui a payé aél uellement le créancier du tuteur ; & quoique la co mpenfation [oit confidérée par la. Loi comlne un .p ayement , L. Si p eçulium , if. de flatu liber. il eft pourtanu:ertain que ce n'efi qu'une fiélion, comme a ob[e rvé Bartole , & après lui Balde [ur la Loi }ulianus ,ff. de candit. irzdebit. & celui qui ne paye que par une fiélion de ra Loi, n'efi pas fi favorable comme' celui qui met la main à la bour[e, & baille aéluellement fon argent fur la foi d'une çeffion au délégation fait par un adminiftrateur l~giti1Ue. �r 0 N S NOT A BLE S . Il eft vrai que le ~ari étant folva?le , il eihndiff~rent à la femme qui t rouve fon indemnité dans.1e.s bIe~ls ~e f~r'l man, que le payem ent de {es deniers dotaux lm mt éte faIt reeUement & en argent comptant ou par une compen[ation; mais le doute eft, fi cette indemni té'ceffant par l'infolvalité du mari, la fem.me peut demander à [on débiteur ce qu'il n'a jamais véritablement & aél:uellemen~ payé & dont il [emble être encore débiteur; à [on égard la LOI n'ayal;t proprement introduit cette fi8ion , qu'à l',égar~ de ceux qui compenfen/~ m~ltuellem.eht leurs propres dettes 1 un 1 ~utre ? & non pas au prefUdice du tiers, L. In 1'em [uam, §. credJtor . If· de: compenfat. Ce n'eft pas que l~infolva~ilit~ du -mari .Ôte A au débit,euf .de la dot, la lib erté de la payer à celUI qll1 en eft le maHre '. & a qUI la fen: me a confié (a per[onne même, tout ainfi qu~ fes ~Iel~s & [;s droIts, puifque la Loi 'n'a pas liIlême voulu que le man lUI en p.ut donner caution , ne fidejufJores dotium dentur; & par. cette, raIfon ~nto­ nius Faber a cru que le paye ment/ait à un man nO:,Olr~I:nent, mfol:.. vable décharge abfolument le débIteur, pourvlÎ. qu III alt faIt fa~s dol & fans fraude au titre de j ure dot. dans Fon Code, def. 4· malS cela s'entend d'un payement réel; qui acquiert au débiteur une pleine & entiere libération ~ folutione ejus quod de~etU1" Je [çais bien que les Junféonfultes nous ont dIt en plufieurs en"" droits , que la validité des aétes faits ~e, bonne foi avec un ~uteur légitime, ne dépend point de [a folvabIlIté, comme eIl 1a L~I plures 12. §. 10. de adminifira!. tutor. & 1. + §. 1..ff. de evtCltonrb. 1.4. §. illa autem quaflio ; If; de dol. mal. except. & par cette rai[on je conviens avec Fab er en [on Traité de error. pragmat. deca~. ,25· cap. la, num. 20. que les payemens reçus pat un tutellr qm n eil: pas folvable ', acquiérent au débiteur une pleine décharge; mais il p arle d'un payement réel & en argent comptant, & non pas d'une fimple compen{ation ou convention, qui ne diminue point les biens du Mbiteur ,& ne met rien du fien dans la bourfe du tut~ur, comme auffi en toutes ces Loix les Jurifconfultes ont parlé etes aétes réels , & par le[quels fur la foi publique d'une tutelle légitimement décernée , on a confié fon argent ou fon bien à un tuteur, de la fuffifance duquel nul autre ne répond que fes cautions, ou [es nominateurs & éleél:eurs . Il eft vrai que F abér in Cod. tit. de compen[at. defin. ult. rapporte un jugement de fon Sénat, q1.Ü approuve la COlllpenfation faite par 194 QU E S T C:0n:- • D ROI T, Liv. III. 29 Sun PlOeureur dune fomme dÙe à celui qui lui en avoit c fi l' , "1 d ' on e exactIOn avec ce ,qu 1 evon de [on propre chef; mais outre que cet Al:teur n~ dIt pas fi ce Procureur étoit infolvable il condamne 1 '_ me me ce Jug~ment, fcon d e fiur cette foible rai[on que ' LU comm e le Proc;lre~lr ~OUV~lt , après .avoir e~gé ~a dette q~'il avoit été chargé d eXIger, bml1er les m~,mes. d,emers a celui duquel il les avoit reçùs en p~~~ment de ce qu Illu,I devoit de [on chef, il avoit pû auffi lui e~ faIre le pay~ment brevl manu, par une compenfation cont re la r~lfo? de la LOI Cal!ius 17, if: de folution. comme F aber Cl plus partlc~ll,Iérement obfervé dans la derniere Glofe de cette même défimtlOn. Mais la d,ifiinélion qui eft paffée en maxime dans cette Province pa~ ~es Arrets de la, Cour fU1: la, Quefiion de la pre[çription des Dl OltS, dotaux,' eft bIen plus eqmtable, & convient fort à notre Ç.ueihon , pmfque coml'n~ nous difons que la compenfation tient heu de payel~ent ~ no~s dirons auffi que celui qui prefcrit une dette ~[t fembl,able a c;l\11 qm la paye~& toutefois quand le mari [e trouve l11folv~bl~ , le deblteur des demers dotaux ne peut point alléguer de pre[c,nptlOn contre la femme pour la négligence de [on mari, dans les bIens duquel elle ne-peut trouver fon indemnité mais feulement quand il a, de quoi l'indemnifer , & ~ui payer c; qu'il a laiifé perdre pre[çnre par fa nOl; c?alance , qUI ~ft ~e tempérament que les Arrets ont apporté a la deClfion de la LOI St [ undum ; if. de [ und. d ota!. contr~ le fentiment de Faber in def. 7. de tempor. in integr. r eflltut. où Il repro~ve cette équitable difiinél:ion, fous prétexte que la femme peut lDte:-rompre elle-même la pre[ci'iption , en obtenant du Juge la penmffion d'agir contre [on débiteur fi Fon mari ne la l~i veut pas ~onner, qui eft une raifon jufiement 'condamnée p ar CUjas fur la LOI [2. Cod, de pignorat. aélion. & parFaber même in def. I. quibus non objicitur longi tempor. pr4crip. r/:1 def. 6. de bon. mater• Et p,ar cette même, difiintlion je panche à cette ré[olution ~ que le l~an fe trouvant, m[oivable , la femme a droit d'agir contre le d~blteur d,e fes DrOIts dotaux, nQnob~ant la décharge que le mari l UI en a faIte pa.r une fample compenfatlon de fa propre dette. • , D E 1 1 l!- • �D E QUESTIONS o NOTABLES , B S E R V A T ION S. A dJcifioll de l'Auteur fur cette qu 7ftioll paroÎt non-feulement équit,able, mais e!:core très- reguliere , par analogie au cas qu tl pore pour exe mple, & à l'égar? dU~~le l " 0,11 ne peut, ce fell1ble, difc?nvel1lr qu Il n ~ a~t parité de rairons. Le man peut iàns CO~ltI ~d1t donner en compenfation d'une dette qUlll11 eft propre, une créal:ce ~ui, eft dotale à. ;a femme, .parce qu'il a drOIt d eXige r cette cleance, ' ,& pem feull'exiger. Le débiteur fe ~rouve I~be~é parcette compenfation qui e~,fpeCl.e~ f,0lurzoms. Mais fi l'infolvabilité du man 111terdlt a la fe mme l'efpoir de reCOlwrer cette cré~nce ~ elle renaît 0\1 eû cenfée exiftante , Vis-à-VIS du , Cl 'b' déb iteur, il l'exe mple de celle dont le LI;: 1teur [e fcroit libéré par la prefcription. Pr,efcribens J olvenri fimilis I{t. Il. eil: établi,. du moins en Provence; que la creance dotale :\ la femme qui eft nlj ette à la pre[cription, par cetteraifonque le d~biteur auroit pô s'e n libérer valablement, par le payement réel fait au mari , & que la prefcription vaut p:\ye me~lt ,fubfifre, fi le recours de la femme fur les biens de fon m:\ri ell infrué'meux ; & c'eft -par cette raifon que Du Perier fe détermine ~ décider, que la compen.fation, qui n' eft que comme la ,pref- cription fiél a &- no/! vera Joluno, ne d,Olt pas dans le cas de l'infolvabilité du man , caufer à la femme la perte ' de la créance qui L faifoit partie de [a dot. . - Si j'ai employé ces expreŒons, ,du mom; en Provence, en parlant de la maxime ooncernant la prefcription d'un e fomme dotale 7 c'ea parce que oe tte maxime ,n'eft pas général ement reçûe. On ne la fUit I;as au Parlement de Touloufe , & l'on y Juge que . quoique le mari foit infolvable, le, débiteur eft abfolmnent & irrévocablement hbéré par la prefcription. Mr. de Catelan liv. 4- ch. 4$ Du Perier croit donc que le cas de la compenfation doit être régi par la même regle que celui de la prefcription, l'efpéce 4e payement operé par l'une & l'autre ne devant pas toujours être regardée comm~ un payement réel & effeél:if ; & DecormlS attefl:e dans le jugement qu'il porte [ur cette" décifiol1 qu'elle a été confirmée par un Anet, dont il ne cite pas la ' date. . Mr. le Cardinal de Lu ca difcur. 40. de credito &- debito •. n. 8. rappelle plufienrs c<cs , r" 1 °e 011 la compel1IatlOll n ~p e re pas e ~ e ~n effet qu'un payement .ree l. Multa , dit· 11 , in jure concedunNlr aélu! vero, qut€ deneg,:nwJ' fiélo; & il ~ ent! 'autres le cas, on un débiteur prétend s'être libéré jléli1 , .[olutione avec \111 tuteur, on autre admll11llrateur vis-li-vis de qui il Ce feroit véritablemen~ libéré jleri1 Joluûone. M • jS"A!~S ffi· QUE S T ION : V I· Si l'Authentique Res quœ, & fi la veuve d'un homme grévé de deux Fidéicommis l'un du pere & t'autre de l'ayeuL ou bi[ayeul paternel, peut choifir p~ur le_payement de fa dot tels biens,qu',it lui plaît, ou fi le fubflitué la peut forcer de prendre ceux qUl vzennent de [onbeau-pere. , . L A veuve difoit que l'Autentique Res qutfl,Cod. commun. de legato & fideicom. ou la Novelle 39. de Jufi:inien lui donnant une hypotheque fur tous les biens fubftitués que fon. mari poffédoit en défaut de$ biens libres, èlle en avoit le choix, fuivant la nature de l'hypotheque générale & la maxime de la Loi Creditoris arbitrio ~e diflra51. pignor. &. ql.\e fonDroit étoit fortifié de cette équitable ra1fon, qu'en prenant .< D ROI T , Liv. III. -197 prel:ant les biens fubftitués par le pere de fon mari , elle en dépouillerOlt fes propres filles qui étoient appellées à cette fubftitution comme elle~ étoient exclufes de celle de leur ayeul ou bifayeul qui leur préferOlt le frere de leur pere, & qu'ainfi elle perdroit en effet fa dot fi elle ne la pouvoit avoir qu'à la ruine de fes enfans; & en tout cas elle difoit que l'un & l'autre Fidéicommis lui étant indifféremment obligé, il falloit rejetter cette charge également fur tous l-es ,d eux. Le frere, du mari appeUé au Fidéicommis de fon ayeul ou bifayeul par le deces de fon frere fans enfans mftles foutenoit au contraire que ce Fidéicommis, comme le plus ancie~ , avoit la prérogative du tem~, & comme ~'étoit le devoir du pere & non pas de l'ayeul ~ du b1iàyeul,~e maner. fon. ?ls,& en le mariant luifaire part de fes ~lens,o~l du mOlllS les. obliger a la reftitution de la dot de fa belle-fille, Ii :y a bIen plus de raI(~n de la prendre fur ces mémes biens, quoiqu'il ~Olt mort av~nt ~e manage de fon .fils , & que fa mort l'ait déchargé de cette oblIgatIOn, que de la reJetter fur les biens d'un ayeul, qui, f~lon l'o~dre de la nature, n'eât pas pû être chargé de cette obligatIOn-; & qu'enfin la Conftitution de Juftinien n'étant expreiIe qu'au Fideicommis qui vient de la main du pere , il n'y a point d'appar ence d'abandonner ce qüi eft exprès dans la Loi, pour recourir a ce qui ne peut y être compris que par conjeélure , & par conféquellt fubfidiairement, & au défaut de Ce qu'elle a exprimé. Cette derniere raifon eft à mon avis invincible ; car comme on ne peut pas contefter que les paroles de cette Novelle 39. ne foient reftreintes en l'efpéce d'un Fidéicommis fait par le pere, puifqu'elle parle d'un frere fubftitué , qui patris proferebat voluntatem , .& diabat [e apud muLierem videre paternas res , quas pater non extantibus LiberÏs reflitui prtflceperat ei ; on ne peut pas auffi difputer, qu'encore que l'ufage ait étendu aux biens de tous les afcendans, & même pal'mi nous à ceux des collatéraux, ce que Juftinien avoit feulement dit du Fidéicommis fait par le pere, il ne faille plutôt charger ce qui a été expreiIément chargé par la Loi, que ce qui ne l'eft qü'en conféquence, & ainfi fubfidiairement, & au défaut de ce qui l'dl: direél:ement & expreifément. Et fi la veu* a ce déplaifir d'ôter à fes filles ce qu'elle prend -en payement de {es droits , . il Y a bien moins d'inconvenient de faire fouffrir les enfans pour une mere , qu'un étranger qui ne lui ~ point d'obligation. Tome 1. ' Pp �D E QUESTIONS o NOTABLES , B S E R V A T ION S. A dJcifioll de l'Auteur fur cette qu 7ftioll paroÎt non-feulement équit,able, mais e!:core très- reguliere , par analogie au cas qu tl pore pour exe mple, & à l'égar? dU~~le l " 0,11 ne peut, ce fell1ble, difc?nvel1lr qu Il n ~ a~t parité de rairons. Le man peut iàns CO~ltI ~d1t donner en compenfation d'une dette qUlll11 eft propre, une créal:ce ~ui, eft dotale à. ;a femme, .parce qu'il a drOIt d eXige r cette cleance, ' ,& pem feull'exiger. Le débiteur fe ~rouve I~be~é parcette compenfation qui e~,fpeCl.e~ f,0lurzoms. Mais fi l'infolvabilité du man 111terdlt a la fe mme l'efpoir de reCOlwrer cette cré~nce ~ elle renaît 0\1 eû cenfée exiftante , Vis-à-VIS du , Cl 'b' déb iteur, il l'exe mple de celle dont le LI;: 1teur [e fcroit libéré par la prefcription. Pr,efcribens J olvenri fimilis I{t. Il. eil: établi,. du moins en Provence; que la creance dotale :\ la femme qui eft nlj ette à la pre[cription, par cetteraifonque le d~biteur auroit pô s'e n libérer valablement, par le payement réel fait au mari , & que la prefcription vaut p:\ye me~lt ,fubfifre, fi le recours de la femme fur les biens de fon m:\ri ell infrué'meux ; & c'eft -par cette raifon que Du Perier fe détermine ~ décider, que la compen.fation, qui n' eft que comme la ,pref- cription fiél a &- no/! vera Joluno, ne d,Olt pas dans le cas de l'infolvabilité du man , caufer à la femme la perte ' de la créance qui L faifoit partie de [a dot. . - Si j'ai employé ces expreŒons, ,du mom; en Provence, en parlant de la maxime ooncernant la prefcription d'un e fomme dotale 7 c'ea parce que oe tte maxime ,n'eft pas général ement reçûe. On ne la fUit I;as au Parlement de Touloufe , & l'on y Juge que . quoique le mari foit infolvable, le, débiteur eft abfolmnent & irrévocablement hbéré par la prefcription. Mr. de Catelan liv. 4- ch. 4$ Du Perier croit donc que le cas de la compenfation doit être régi par la même regle que celui de la prefcription, l'efpéce 4e payement operé par l'une & l'autre ne devant pas toujours être regardée comm~ un payement réel & effeél:if ; & DecormlS attefl:e dans le jugement qu'il porte [ur cette" décifiol1 qu'elle a été confirmée par un Anet, dont il ne cite pas la ' date. . Mr. le Cardinal de Lu ca difcur. 40. de credito &- debito •. n. 8. rappelle plufienrs c<cs , r" 1 °e 011 la compel1IatlOll n ~p e re pas e ~ e ~n effet qu'un payement .ree l. Multa , dit· 11 , in jure concedunNlr aélu! vero, qut€ deneg,:nwJ' fiélo; & il ~ ent! 'autres le cas, on un débiteur prétend s'être libéré jléli1 , .[olutione avec \111 tuteur, on autre admll11llrateur vis-li-vis de qui il Ce feroit véritablemen~ libéré jleri1 Joluûone. M • jS"A!~S ffi· QUE S T ION : V I· Si l'Authentique Res quœ, & fi la veuve d'un homme grévé de deux Fidéicommis l'un du pere & t'autre de l'ayeuL ou bi[ayeul paternel, peut choifir p~ur le_payement de fa dot tels biens,qu',it lui plaît, ou fi le fubflitué la peut forcer de prendre ceux qUl vzennent de [onbeau-pere. , . L A veuve difoit que l'Autentique Res qutfl,Cod. commun. de legato & fideicom. ou la Novelle 39. de Jufi:inien lui donnant une hypotheque fur tous les biens fubftitués que fon. mari poffédoit en défaut de$ biens libres, èlle en avoit le choix, fuivant la nature de l'hypotheque générale & la maxime de la Loi Creditoris arbitrio ~e diflra51. pignor. &. ql.\e fonDroit étoit fortifié de cette équitable ra1fon, qu'en prenant .< D ROI T , Liv. III. -197 prel:ant les biens fubftitués par le pere de fon mari , elle en dépouillerOlt fes propres filles qui étoient appellées à cette fubftitution comme elle~ étoient exclufes de celle de leur ayeul ou bifayeul qui leur préferOlt le frere de leur pere, & qu'ainfi elle perdroit en effet fa dot fi elle ne la pouvoit avoir qu'à la ruine de fes enfans; & en tout cas elle difoit que l'un & l'autre Fidéicommis lui étant indifféremment obligé, il falloit rejetter cette charge également fur tous l-es ,d eux. Le frere, du mari appeUé au Fidéicommis de fon ayeul ou bifayeul par le deces de fon frere fans enfans mftles foutenoit au contraire que ce Fidéicommis, comme le plus ancie~ , avoit la prérogative du tem~, & comme ~'étoit le devoir du pere & non pas de l'ayeul ~ du b1iàyeul,~e maner. fon. ?ls,& en le mariant luifaire part de fes ~lens,o~l du mOlllS les. obliger a la reftitution de la dot de fa belle-fille, Ii :y a bIen plus de raI(~n de la prendre fur ces mémes biens, quoiqu'il ~Olt mort av~nt ~e manage de fon .fils , & que fa mort l'ait déchargé de cette oblIgatIOn, que de la reJetter fur les biens d'un ayeul, qui, f~lon l'o~dre de la nature, n'eât pas pû être chargé de cette obligatIOn-; & qu'enfin la Conftitution de Juftinien n'étant expreiIe qu'au Fideicommis qui vient de la main du pere , il n'y a point d'appar ence d'abandonner ce qüi eft exprès dans la Loi, pour recourir a ce qui ne peut y être compris que par conjeélure , & par conféquellt fubfidiairement, & au défaut de Ce qu'elle a exprimé. Cette derniere raifon eft à mon avis invincible ; car comme on ne peut pas contefter que les paroles de cette Novelle 39. ne foient reftreintes en l'efpéce d'un Fidéicommis fait par le pere, puifqu'elle parle d'un frere fubftitué , qui patris proferebat voluntatem , .& diabat [e apud muLierem videre paternas res , quas pater non extantibus LiberÏs reflitui prtflceperat ei ; on ne peut pas auffi difputer, qu'encore que l'ufage ait étendu aux biens de tous les afcendans, & même pal'mi nous à ceux des collatéraux, ce que Juftinien avoit feulement dit du Fidéicommis fait par le pere, il ne faille plutôt charger ce qui a été expreiIément chargé par la Loi, que ce qui ne l'eft qü'en conféquence, & ainfi fubfidiairement, & au défaut de ce qui l'dl: direél:ement & expreifément. Et fi la veu* a ce déplaifir d'ôter à fes filles ce qu'elle prend -en payement de {es droits , . il Y a bien moins d'inconvenient de faire fouffrir les enfans pour une mere , qu'un étranger qui ne lui ~ point d'obligation. Tome 1. ' Pp �QUESTIONS NOTAB 'LES ; o B S -E R V A T ION S. A femme exerçant pour l e payement de tion, li l'hypotheque [ubGdiaire de la fem[a dot J'hypotheque [llbGdiaire , qui me [t1\" les biens fnbfiitués a lieu, non-fenl elu i efl: accord ée par la NO I'elle 39 ' d'oll ment il l'égard des fubfritntions fait es en lig ne a été tirée l'Al1 then ti que Tes qu~ cod. comm. direéle , mais encore Il l'égard des fnbfiitn de legato &- fid eic. ne peut pas pré'férer . tions faites en ligne collatérale, on par cles les biens [nbfiitllés par l'ayeut, pour y ap- étrangers ; le Parlement rép!J ndit que [a Jupliquer cette hypotbeque , à ceux qui l' ont ri[prudence [oumettoit il fl'm hypoth eqt1e' été par (on beau-pere. C 'efr la décilio n qu e fubGà'i aire les [ub flitntioJ1 s fai tes p ar des CI'l Il'Auteur donne , & qn'il fonde [ur ces deux latéraux, on étrangers , ~inG qu e les [u@frai rons. 1 0 • C'ét oit le devoir du pe re , & titutions en li g ne direél:e. Du Pe rier- att efl:e' non pas de l'ayeul de marier (o n fi ls , & en aua:; ce tte Juri[prud ence dans la qnefl:ion dcml.. l e marian t d'obl iger [es biens p our la rel1i- il s'agit. tmion de la dot de [a belle-fille. 2 0 • La Le P a r lem e l~t ajoûta q11e la [eule difféN ovelle qui accord e cette hypotheqne [ub- r ence q~l ' il y eû t à fa ire étoit , que lorfque lidiaire [ur les biens fub fl:it ués ne fai[ant le mari efl: chargé de dehx dï ffé rel9.tes (ubfmen ti on que du Fidéico mmis fait par le pere , titntions , l'u lle eN lig ne dir et'l:e ,& l'antre en i l ne fa m p as abandonner ce qui efl: expref- lig ne collatérale , celle qui procede de la ligne fémen t co mpris dans la Loi, pour ce qui direéle doit être epuifée , avant que d"e1!!el'cer ne s'y trouve pas énoncé , & qu'on y a feu- l'hypl'ltheql1e [ubGdiaire [ur les lieux lubftitllt!s. l eme nt ajolÎté par llne extenGo n qllÎ [emble p ar un coll até ral ou étranger; & que dans. fu ppofer que ce n'efl: qu'autant qne l e Te- Je cas même de dell x F idéicommis en lig ne' cours [ur les biens affet1:és par la L oi même direél:e , on cl oit co mme nce r p ar épllife r celui à cette hypotheque [eroit infruétueux pour la - qui procede du chef du pere, avant que defe mme , qu' il cloit lui @tre J)ermis de l'exer- faire fu ppo rter le p aye ment de la det > fU I; cer [ur ceux qui Ont été fub fr itu~s par l' ayeul. les biens [ubfl:itués par J'ay eul. . MI. le Chancelier ayant propç fé la que[- L • S'i6& • ] wn.... '111"*222 g QUE S T ION VI }· Si IYr/terruption de la pre[cription faite contre le débiteur fo rt contre la cauti(}n. CET TE Queftion qui dépend de l"interprétation de ra ConŒt 1:l>t ion de JuftüIÏen en la Loi derniere, Cod. de duob. reis, {e divl{e en quatre, qui regardent quatre diverfes efpêces de- cautions ; la prem iere eft quand il s' agit d\me caution ou FidéjuiIeur put & fimpIe. La deuxieme quand c''eft un Fidéjuffeur qui a renoncé à l'exception de la difcutlon du débiteur. La troifierne quand outre cette re nonciation il s'eft déclare pàncipal débiteur, ou comme on dit vul:... gairement én cette Province, principal payeur avec une obligatio nfolidaire. La quatrieme eft le cas d'un Fidéjuifeur qui a promis de.pay er le jugé, J udieati falvendi. ne fe peut point renCol~trer de difficulté en la premiere ~ par~~ n D ROI T , Liv. III. 299 qu'lln~ .caution & Fidéju,ffeur pur ~ fimple q0- n' efi: obligé que fubfidlaIrement , & en defaut des biens du débIteur, n' a point d . l'appo~t à. un corré~ ou coobligé, & m~me du tems que (;onftI~ut~on fut faIte, attendu qu'alors tous corrées étoient obligés fohdalremen\, leur obligation n'ayant été divifée que par la Novelle de .ce I?eme ~mpereur ~ de duob. reis, qui eft la 99. & en ce~te" ConftItut~on qm a mtrodmt une nouvelle Turifprudence qui dOIt etre reftremte dans les bornes qu'elle lui a données , il a feulement par~é ,des corrées en parlant de duobus reis, qui font folidairement o~hges, & entre lefquels il n'y a point de différence ni pour 1~ tems 111 pour la caufe ~ la nature de l'obligation, qui eft le véntable fen~ de ces dermers m~t~ , cum ex una flirpe unoque f onte, unus effiuxzt co~tra5f~s , v el debztz caufa ex eadem oratione apparuit ; car on ne peut pas dire que l'obligation du Fidéjutfeùr qui n'a point de part en la ,caufe du C~n~rat , foit femblable, & ex eade~ fiirpe eodem fon~e , a celle d~ d~blteur qui ~~oblige pour fon propre fait & pour fon mté~êt partIculIer, la fide)uffi'on n'étant en effet qu'un fi~pl.e acceffOlr~, ~ pa~ con{é~uent bien différente de l'obligation p;ll1clpale , & JamaIS m les Junfconfultes , ni les bons lnterprét es n ont eu la penfée de mettre les cautions ou Fidéj-uffeurs au nom• bre des corrées, comme a obfervé Cujas en fes obfervatiol1s , lib. 26. cap~ 26. c'ef\ al1ffi pour . ce fujet gue l~al1cienne -Jurifprudence aVOlt établI la meme exceptIOn. de.1a dI{cutIOn au profit du Fidéjuf~eur, que. le tems & ~es C?nftltutIOllS des Empereurs avoient abohe, & qUI fut enfin rétablIe par la Novelle 4. de FidejufJo ribus de JuftinÏ-en. La feconde 9ueftion, eft dif~utable, ~arce que la caution qtÙ r~~once au bénefice de l exceptIOn de la dlfcuffion rétablie par Juftlmen, femble fe rendre corrée en s'obligeant folidairement & égalem;nt ;ve.c .le débiteur, qui eft en effet l'obligation des corrées , & c eft 1 Opl11IOn de Rebuffe en fe s Commentaires fur les Ordonnances in titul. de famulor. falari , glor 15, num 3. fol. 454, d'Argentré fur les Coutumes de Bretagne, art~c1e 266. de interruption. pr~fcrip. cap. 3. num. 2. pag. l Ji) 9· Cancenus , var refal. part. 1. titul. de: ' pr~fcript. n. 44. l:na~s le fremier fe r~ftreint au cas dont il p arle , q~1 eft de !a prefcnptIOn d un an, établie par l'Ordonnance, aux fe r'\l'iteurs qm demandent leurs gages, qui eft un cas très-favorable à caufe de la bri~veté du tems. Le fecond s'en explique fort briéve: ment , .& fans dIfcuter la Queftion, & le troifieme n'en all egue Pp ij D E cett: &: �Q: ü f ST 'i (5 N S N '; 00 0 ri A B Liv. III. 30 1 -~ence entre ceux quHont vér~tablem~nt corrées, & ceux qui le font , . Impropre,ment , & comme dIt le Junfconfulte , quodammodo correi en la L~I ficut certo, §. ult. if. commodat. ce qui fait voir que tou; ceux qu~ fe trouvent obligés folidairement ne font pas pourtant carrées, Dl conféquemment compris en cette Confiitution qui ne parle que des véritables corrées, & ex eadem fiirpe eode:n fonte & eadem caufa obligati. " Et de-là vient qu'entre les acquéreurs & poffeffeurs d'un fonds de terre, cha~gé d'une cenfe ~ui. efi indivifible , & à laquelle pour cette ralfo? Ils ~ont tenus fohdalrement, l'interruption faite contre un, ne mut pOl11t aux autres, fuivant les Arrêts rapportés par M. Louet & par Me. Brodea? en la lettre P, chap. 2. parce qu'ils ne f,0~1t P?S propr~men; ,correes , fed tantum quodammodo obligati, l'oblIgatIOn fohdmre n etant pas en leurs perfonnes , mais en la chofe' ce ,qui montre que la décifion de cette Loi ne comprend que ce~ qm fOI:\t proprement & précifément corrées par une obligation per" fonnelle & abfolument femblable, en forte qu'ils [oient tous confidérés comme un feul. Ces mêmes raifons femblent auffi décider la troifieme Queftion ou le troifieme cas qui eft des Fidéjuffeurs , qui outre la renonciation à la difcuffion, fe declarent ou fe conftituent principaux débiteurs ; car il efi toujours vrai qu'ils ne font pas proprement corrées fed quodammodo ::o~rei ., & qu'ils ne font pas attachés d'un même Ùen ,. & d'une mêlue efpéce d'obligati0.n queJe principal débiteur, ni par conféquent de la qualité de 'ceux dont Jufiinien a fait mention en parlant, de correis credendi flipulandi aut promùtendi , mais il y a cependant beaucoup plus de difficulté en ce point qu'aux deux précedens ; car fi celui qui par un Contrat difiinél: & féparé fe confiitue débiteur de la dette d'autrui, qui eft appellé par les Jurifconfultes Expromiffor. n'efi pas confidéré comme caution, mais comme principal & feul débiteur ,; en forte que le premier efi abfolument & irrévocablement déchargé de fon obligation, comme a obfervéAntonius Héringius en fon Traité de fidejufforibus , cap. 4. num. 2 I .. fi feq. pourquoi ne dirons-nous pas le même de celui qui dans un tùême Contrat après s'êùè rendu caution fe cQnfiitue principal débiteur , attendu qu'autrement ceUe addition feroit inutile & fans ef... fet contre les regles du Droit qui veulent que toutes les claufes fti-pulées dans .un Contrat foient interprétées en forte qu~elles puiffent: opérer qUE)lque _chofe , PQurvû que cette inte rprétatio:l1. fe puiife: ,' L ~ ~ . point .de raÎfon ; au contraire Me. du Moulin tient en deux diverS' endroits de fes œuvres que cette Loi n'a lieu qu'entre ceux qui font véritablement corrées , fi p-que principaliter obligati , & non pas entre ceux qui ne font pas propre:ne,nt & abfolument ,corréeS', quo~­ qu'ils puiffent être convenus fohdau-ement, & fans dIfcuffion précedente en fan Traité de dividuo fi individuo ,part. 3· num. I2. fol. 394. an Traité de ufuris, quaft. 89. num. 67 I . Me. Coquille fur les Coutumes du Nivernois, titre des Prefcriptions, art. ). pag. 94 6 • tient apfolument & indifiinétement que einterruption ne nuit point au Fi~iéjuffeur; & co~nme il n'ignoroit ~as ~ue de fon te ms ,auffi~ ~ien qu~ du nôtre,' le plus f?u,:ent les FldéJuffeurs r~n?nç?lent"a: l.exceptIOn de la dlfcuffion, Il n eÛt pas omIS cette dlfimétlOn sil l'eût eftimée raifonnable; mais au contraire la raHon qu'il allegue , 'montre qu'il ne l'approuvoit pas, car il n'en: propofe point d'autre, :fi ce n'elt que le principal débiteur & le Fidéjuffeur ne font pas, obligés d'une même forme d'obligation, qui efi une raifon générale pour toute forte de fidéjuffions en quelque mal1iere qu~elles foient conçùes; & c'efi auffi le fentiment de Bartole fur la Loi ex duobus ,. num. 8. if. de duob. reis, qui étoit trop amateur des diftinétioDs pouravoir oublié celle-ci, qui dépend d'un cas fi commun &fi fréquent~ Il y a bien encore moins d'apparence que Jufiinien eût omis de: parler des Fidéjuffeurs en cette Confhtution , Oll il a eule foi,n d'ex-. primer tous les divel's cas, & toutes les efpéœs des, corrées & des: obligations dont il entendoit de parler, s.' ü elit penfé à, ~es y comprendre, attendu ~nême que lor[qu'il iiit cette Loi, les Fidéjuifeurs pouvoient être convenus & contraints par le créancier auffi-tôt que. le débiteur, & folidairement obligé, airifi qu'il a été déjà remarqué" & comme le témoignent les Loix 2. & 5. Cad. de fidejuffor ~ & même: la Loi 1. §. ult. if. de duob. reis, & encore plus <DUVerte-1nent ce· même Empereur en fa Novelle 4. de Fidejuffor. qui eft une rai{on: à laquelle il eft difficile de rep.artir, & qui eft fortifiée par la faveur de la commifération dÜe à un Fidéjuffeur; quia bonita·te labitur, comme dit Quintilien, declamat. fol. 202. & qUÏl mérite bien, au moins que ce qu\me nouvelle Loi a introduit de rigoureux con-tre deux coobligés ou corrées , p-que principaJùer obtigatos , ne foit: . pas étendu & amplifié au préjudice & à la ruine d'tme pauvre cau~­ tion ,qui, felon les véritables maximes du Droit, n'dt jamai'S c:omprife fous le nom de corrées., comme a très-p.articuliéI~ment remarqué Cujas en rQbfervation 1.6,! liv. 2.6. où il mpntre aufii la. diifé:~ &. / • 2n. ,1 , b E D ROI T ; �, jOZ QUE S T r ONS N O"T A ~ ,L .E S' , ' faire fans abfurdité , & tant s'en faut qu 11 y alt nen ~ abuu'de en cette interprétation, qu'elle eft appuyée, ~ur les premIeres paroles reis où Juftlmen appelle les corrées, d e duob., d e l a N ove Il e 99. l' 'd de1u/'ione obtigatos , confondant par ce moyen la qua He. e , fi( ., J: dé' A t ca iter na , fi J 'JJ' , celle de FidéJu eur; ce qUl avolt penua a n omUi» corree avec . , d F dé' f. F b' ue cette N ovelle ne fe devOIt entendre gue es 1 )U ~ f a el&q leurs non pas des corrées " dont il s'eft retraélé dans les ' conJectures, 1. 1 1. C. 14. qui eft n~anmol11s une. façon. de parle~ l1npr~p~e ~ & contre les véritables maxImes du DrOIt, q~I ont .touJours ~1~ll1 ué la qualité de Fidéjuffeur ~e celle de corree , ~Ulva~t la d~ClGO,~, ~xpreffe de Papinien en la LOI Reos , ff: de duo~. rel: ' all1fi qu a él,e o-amment remarqué Cujas für cette meme LOI ad llb. II. ref. Papl~. ~ù il av~ue pourtant que 1~s, Grecs ont appellé les corrées ; maIS toujours eft-il vrai ql:le Juihmen en qu:lque façon a confondu les corrées avec les FidéJuffeurs , & compns par ce moyen les uns fous le nom des autres; & quoiql:l'r~ en foit, ~n ,~e peut pas cont~~er que celui qui après s'être oblIge comme Fld~Juffeur déclare qu Il ~e conftitue principal débiteur, n'entende d'aJoûter quelque chof~ a la fimple fidéjuffion , ce ~ui n~ peut être qu'e~ pren~nt la qualIté de corrée, qui le [oumet Cl la ngueur de la LOI dermere, Cod. de duob. reis. ét & Et pour ce qui eit de ,la q.uatrieme Queition " les B~ ~urs Praticiens q.ui en ont parle, tiennent ,ab~olument que le F~déJuffe~r judiciaire, ou comme ils difent , de Judlcato Jolvendo , qm a 'promIS de payer le jugé purement & fil?plement, ne. fe peut pas aIder du bénéfice ou exception de la dlfcuffion, qUOIque la N:ovell: ~,ua­ trie~ne de Juftinien parle généraler~lent ~e toute FO,rte de FldeJ~f­ feurs fans difhnélion; & de cette refolutIon autonfe~ par l~s A~rets rapportés par M. Louet en la lettre. F, chap. 21' . Ils en l11~Ulf~nt que l'interruption faite contre le débIteur, fert. contre la cautlOn JU~ diciaire , qui peut. êt~e exécu~é~ en vertu du J~~ement., ~uffi-blen que le débiteur pnnclpal; malS l~ me ,femble q~ Il f~ut dl~ll1guer le tems que précede la condamnation cl avec cellU qlU la fmt. . Quant au premier, je ne fais point de doute q:l~ .la l'0~rfl!lIte faite contre le débiteur n'interrompe auffi la prefcnptlOn à r égard de la caution judiciaire, non pas à caufe que la Senten~e eft exécutoire contre la caution fans précédente difcuffion, malS parce .que comme la prefcription ne commence j,amais à courir qu'après le J~ur '& terme du payement, 1. cum notiflimi , §. penult. Cod. de pr:dl[crzpt. Liv. JI J. 3r ~ Je. velo 40. anno , ou l'écheance de la condition, la fidéjl1ffion de payer le Jugé ayant cette tacite condition, fi reus condemnatus fuerit, ou en tout cas la. condan:nation en étant le tems & le terme du paye~nen~, co~me ~lt l,e Jun[confulte Paulus en la Loi 1. ff. judicat. [oivi D E ~nf!lpul~tlOne D ROI T , Judlcatu:n ,folui pofl rem judicatam flatim dies cedit , Il s enfUir que la pre[cnptlOn ne peut commencer fon cours au profit du Fi~éjuffeur qu'après le Jugement. . MaIS, po~r le fecond , tant s.' en faut que le pouvoir que le créanCIer ~ ~ execu~er ,contre la CautIon le Jugement qu'il a obtenu contre le d~b~teur pnnclpal , faffe qu'en interrompant la pre[cription contre le debltenr par des exécutions ou par le payement d'une partie de la dette, .ou alltrement elle foit interrompue à l'ég;ard de la caution; au contraIre cette confidération rend la prefcription d'autant plus favorable '. que. la négligence du créancier, qui a pû exécuter la condamna~lOn d1rettement contre le Fidéjuffeur n'a point d'excufe; & partant Il me femble que fi après la Sentence définitive, on laiffe paffer trente ans fans faire ni exécution ni demande contre le Fidé':' juffeur, la prefcription ne lui peut pas être conteftée fOtis prétexte des pour[uites & interruptions faites contre le débiteur condamné , attendu même que la ca~ltion judiciaire femble convenir beaucoup moins au motif de la Conflitution de Juftinien; que la caution COl1trattuelle qui s'dl obligée par un mêlI1e Contrat avec le débiteur' principal, in unD eodemque contraElu qualicumque interruptione adhibita, omnes Jimul compelli ad perJolvendum debitum, cum ex una flirpe unoque fonte, unus effluxit contraClus, vel debiti caufa ex eadem aélione apparuit. o L fort do61ement , B S E R V A T ION S. 'Autel1r, dans cette quefrioll qu'il traite comme dit Bretonnier fnr Henris liv. 4· quefr. 40. decide que l'interruption de la prefoription contre le déblteur ne nuit pas à la caution, mil me dans le cas où elle arenoncé au bénéfice de ladivilion oudifcuffion, à moins qu'elle n'ait déclaré de plus, qu'elle fe rendoit pril1cipal débiteur. II le fit juger ainfi , pour ce dernier cas, . par un A l'rêt du Il. d'Oél:obre 164'. rannoné parmi ceux qui fOIU imnrifll t!s il la fin c1u fecond vol. fous le mot prefcription. Les défenfes qu'il donna ~ J'H!UI' ent former t\ne addition à la ~uefrion dont il ~'agit. Ainli je vais les r~porter; lX li l'on veut voir comment il fe feroit démêlé de la. dliifenfe contraire à celle dont il fut chargé • on n'a qu'à con1i.llter le Re\!ueil des ql!e!Hons. notables imprimé à Grenoble en qo ~. l'Oll y trouvel'a, auliv. 3' quefr. 13, un Mémoire qtl'il fit dans un autre ptecès, pour fout enir que l'iBterruption de la prefcription ne pmI'" voit pas !luire à la caution dans le cas même où renonçant au bénéfice de la divifio!l , & difcuffiou, elle fe rend principa·1 débiteur. 011 doit d'autant m€lÎns héfiter à donner la préfé. Tence à la propofition contraire, qu'indé. pendamment qu'il l'a mife dans le plus grand jour) e.l1e a été adoptée. par ui1. Arrê~ Tel ltLt �30 4 QUE S T r 0 N S NOT A Ji LES. . . ,-c ,,~ E, D ROI JI} mulorll,m fa./an IS le deClde all1fi. " Du Pen e' e ' ai 1 0:' " • , 1 x~mll~e a;l, l, Il que ~on.' rel at!"l.e mel1t a la, caution Judlclalre ; & li ,1IftlJJgne e tems ' Ce d'e 1a con d amnatton , & , ,qUI a pré' cehu "1 de 'd qUI l'a ':1fuivi fi: l'' padr radPport au premier, 1 Cl e qu 1 e lOFS e oute que l'intenup• auffi le fentlment de D enmff'on dans fan Traité ,,& qu'il y en a pour la négative. anlli-blel'l de laJubroJ;ation , chap. 7' 11. 1 0 ' & de Mr. "que., l'affirmative.' la ~Io~e meme ayan~ ~ C il. 1 a''' il veut même » vane dans cette léfolUtlon, car fur la Lot ue ' '1 ate anli 'IV. 7. Cl. Il. . . . ',rr; l if d'Il li t é If: ire que le fidéJuf» In JtdeJuJJ ore §. u t. . man atl, e e re ou ll .~u 1 lineli ,0ltdéPals é ~ al'pal' débiteur Mais » que l'interruption faite contre un princi.eur e Olt c ar punc < " , & d' 1' 0 inion de Du p eriel· parait plus léga le; & » pal fert, contre la c~utlon, ~epen a1;t P , d r: JrrHiprudence de Guy-Pape » elle declde le contraire fur la LOI eum qUIs lorrlcr ans la 1 ' fi' if d r; 1 t ce conflit' fe CI liv. 4. fe t}. 7' art. H. rapporte lUl Anet » §. L qUIs pro eo .' e JO u. . . conforme à cette même opinion. » trouve auffi parmI !es poé1:ems, Bartole » Il ne faut pas confondre le limple cau- » ayant ten~l pour la 11.egatl ve, & Balde pour »tionnement ave c le cas oÙ le FidéJuff'eur s'efr » J'.affirmat1~e, & t?u~deux ont, e? des feé1:a . d .' ' 1 d ' biteur avec une eXI)reff'e » teurs. MaiS ces ddrel entes Opll110nS fe con>l Ien u punclpa e ,," 'd" li d'O:' .n' " ' l'exception de la dlvllion » cillent par cette JU ICleu e 1· lnLlIOn que » renonCIation a . 1 é' l' à l'é d d fidéjuff'eur » Al ors n'y ayant aucune différence en~re, h]i » a ~' gatlve a leu < ,gar" U · " ~ .' ' 1 débiteur ils font conf!deres » maIs non pas ponf celm qUI s efr rendu pun» & 1e punc! pa , ' , ' & ' à l' . ' » co mme limples corrées & ,ccobligés foli- "clpal de,bltenr, a renonc~ excepuoll " t l'u pOUl' l'autre' & par confé- » de la difcuffion par deux ral[ons. La ple» d auemen n , < 'd· '. !TI d d ' ' . qu ent l'interruption contre l'un [ert indu- » miere, que le FI eJu em e cette el!'lele :: bitablement contre l'autre; C!lm ex IInd » qualité n'eO: pas re~ardée co~nme cautIon Il "flirpe IInoqlle f onte IIn!lS effluxerit contraélus, » l'égard des c~éanclers, ma,ls feulen:ellt à » ce qui eO: la raifon alléguée par Juft!nien ,e~l " l'égar~ du débiteur pour avoU [on atl;o,1l de i derniere Cod. de dllobus reIs ou 11 » garantie, & de relevement contIe !tH , car l ) la Lo , ' d é ' '1 ' d'ffé » eO: dtcidé en termes exprès, que l'inter- .» à t'égard u cr an?1f~r 1 Il Y a au~u~le i ,» rup tion faite contre J'un des corrées o,u » reJ~ce entre le deb,item & l,e FldeJuff'e~:l , » coobligés , [ert contre, I)au~re quand l'obl!- »q~(renon~ant à la dl!CU~On s eO: l,en~u ?l1n» gation vient d' une me me [ource & d'un » clpal débiteur, pU1[qu,lI pel;t 1l1dl~elem-­ "même cont rat, comme il arrive toutes les » ment exécuter & contnandre 1 un & 1 a~ltre. » fois que le Fidéjuflèm reno nce au bénéfice » T ell e n:ent que ce que les Dotleu~'~ ,dlfent » de la difcuffion & [e "end principal débiteur; » de fideJllfJore " ne peut pas ~onvenll a ce~te » attendu qu'en ce cas il n'y a a;lcu;',e diff.!- » forte, de cal:t10nneme~lt qm ~': nd coobl,lg~ ., rence entre l'un & J'autre, pmlqu Ils font » corree le FldéJuff'eur) ce ql11. 70: cOl:Jillnt:: » tous deux ob ligés [olidai~ement ~ & ~u',el1 » par I~ Nov~lIe, de duobus reIS, ou le~ cette qual ité ils peuvent etre executes 111- » coobhgés loh,huement font appellés alternâ_ » dl'fffre mment. "fidejtUJione obligati; pour nous en[eigner » » C: tte déciiion de JulHnien gloff'e n. J. " que c'efr un~ même cl:o[: que d' être coobli, ainfi conlidérée· fe trouve conforme au Droit » gés ou cautions; [olldauement, par cette :: ~ncien ; car e~ cette grande controverf~ » même raifon, le yelleien a lien auŒ-bie,ll » gui eO: parmi les Dotleurs an unLUS rel » pour la femme qUI fe rend ,corrée & coo,bl!»f aélum noceat aluri: Cujas Lür le liv. ~7' » gée , comme ROur telle qm fe rend C,aUtlOII. » des queO:ions de Papinien in L eg. 19' ff. de » La [econde ralfon e.ll, q:te le motif & le » uftais , a décidé la queO:ion par cet~e bell,e )) fO,ndement ,de la LOI d~nllere ~o~~ de d!lobus » diftiné1:ion, quc quand il s'agit d faIt » reIS, con~leut auffi-bien au FldeJnff'eu: ~e » q!lod perJonce coh.eret, en ce ~a~ ~e fait de » cet,te q~allté de,corrée ; car cette LOi n a » l' lUI des corrées ne peuLpas ,réJallhr contre » p01ll~ d autre ral[ol~, ,linon que q~and deux: » l'autre, parce 'qu'il eft attache à la per[onne , » correes [e [ont obl!ges pa,r un, me me COl~­ » ce qui eO: la rai[on de la Loi lIfllra if de » trat & pour un meme fUJet, Ils ne repre" ufuris; mais quand il s'ag~t d' un fa it q,uo~ » fentel;t profremel}t, qu'une feule pe.!-[o~ne » rei IIniverf .e coh.eret le fait de J'un nUIt a » & qu un meme debltem; cum ex IIna fllrpe » l'autre. Par exempl: , fi l'un des corrées a » linoque fonte un liS efflllxit contraétus,.& on » tué le cheval qu'ils avoient tous deux promis » ne peut pas !l~er que cet~e rai[o~l ne [e » de donner ; c'eO: le cas de la Loi penlllt. ff. » rencontre au fait de la cautlon , qUI renon» de dlloblls reis & autres exemples. Cujas » çant à la difcuffion s'eft rendlle principal » s'énonce ainli: interrllptio eft generalis in » payeur; pui[que par cette renonciation elle " totam rem [,. interrumpüur prdlfcriptio in ;) [e confond avec I~ princi}JaI . débite~tr par » un llle1fUTn. » rapport au créancIer, qUi par GÇ)l1fequent » Il eO: vrai qlte nonobfrant ces raifons , » en agiff'ant contre l'Ull, eO: cenfé agir » les Dotleurs qui di[putent toutes cho[es » auffi contre l'autre. R ebuffe dans, fOll jp'ont auffi révoqué en doute cette qlleftio11 1 »Commentaire üu les Ordonnances, m: de T, Liv II 1. 3a tion faite contre le princinat ' (b't ' 5 " < 'le 1 eUt ne nuife à la c.autio!: ; mais il l'égard du fecond il decide pour l'exclulion de l'in terrullt'\O • parce que le créancier doit s'imputer d' n , ,, " de , ' aVOl! l1t!gltge ponrfulvre [on payement contre la caution. - - • QUESTION VII I· De la fubflitution pup!ll~ire tacitement comprife en la vulgaire exprefJe , & fi l exiflence de la mere lui fait obflacle. D,E u X maxime~ font confiantes en cette Quefiion amplement t~alt~e par Bened1<2us fur le chap. Raynutius fur ces mots, abfque ltberlS moreretur ' 2. au nombre 98. & par Menocruus & les autres ~llégués 'par Ba.rri, lib .'4. cap. 7. an tacita pupillaris excludat matrem l.une qu'encore que Jufiinien en la loi derniere , Cod. de infiit. fablt/tut: fi ,r?ftJtut. n'ait préféré la mere qui {urvit à {on fils pupille, à cellll qUI lm dl: fubfiitué vulgairement en termes exprès, qu'en un cas o~ elle {e trouvoit infiituée conjointement avec fan fils, qui eil: un~ clfconftance & une préfomption très-forte d'une affeaion particuhere du tefiateur envers elle. Cette décifion ne lai1fe pas d'être générale, &. d' empêcherl' effet de la tacite pupillaire toutes les fois que la me~e ~e .trouve int~reffée en cette forte de fucceffion, qui eft auffi 1Opll1IOn de Ct~Jas en fes obfervations ,lib. 12. cap. 27, fondée fur la Loi I!recibus, God. de impub. oll la mere étoit cE>héritiere. L'autre ,eil: que ce privilége de la mere ceffe prefque en ia plù- Anf., Faber partdes . ,qui par notrè fiatut privent la mere de l'avantage que eO:,d'a\?ScC~lltralre a Uja i · 1 cas . 1~ L.01 LU a donne, de changer en Fldélcommis la fubfiltutlOl1 pu- en [es ~onjecpülmre , qui reguliérement efi comprife en la compendieufe -, & CtUlres,l,i~ll-e ,~. , 1.9' on1 traientr autres quand le Tefiat,eur lui a légué quelque chofe , moye-- te amplern,ent nant laquelle il a voulu qu'elle EClt exclufe de tout antre droit & ~:tte ~ueO:dlOn» d '1 é 1 . ,'< tc ,me ocpretentIOn ql'taFl 1 a tem01gn que qu'averfion contr'elle, ou quand tement cette e c'eft un frere du pupille ou un autre afcendant de quelque fex.e que ce 11)référenlce dd r . .. a \Tlere ors \1 10l1t , qm lUI eft fubfiitl'le , mais non pas quand elle s'efi remariée, cas particulier airifi qu'à obfervé Bened~él:us, au .mêm~ lieu , dont, cepend~nt il ~fer~, ~otd; el1 excepte la mere, qUI a vécu unpudlquement apres le deces du illft· fubjl. &tefiateur. reft· & e,nco,re " plnsparucuhéMalS deux autres QuefilOns me femblent fort douteufes en cette rement de erTome 1. Qq tu: l l ' , . . ' , 1 • 1 if/mulorum , • �, QUESTIONS NOTABLES . . - matiere, la premiere, fi comme, [uivant le fentiment commun de C/lP · J' ces mêmes Dotteurs, la faveur de la mere doit céder à celle de la' caufe pi,e fubftituée au pupille, cela fe doit entendre généralement,. fuivant l'opinion de Ja[on , QU feulement quand le teftateur a'fubftitué la caure pie pour la décharge de [a con{cience, felon le fentiment du Doé1eur Aretinus fuivi par plufieurs autres allégués par Ti~Il Moulins, raqueau , de p1"ivilegiis cauJ~ piiK. cap. 69. où illaiife la Queftion inconJ' 9 6 • Tlla. ré1 • dé .r "·1 r bl h n· de Jafion, plus :lpprom'e Clle, qUOlqU l lem e panc er vers la DOl-lrme foll1liOIl d'An~ que vers celle d'Aretinus. charnllllS qm L a lecon r de, · i'l ce pnvl . ,'lé ge d e 1a mere a l'leu, nono bft ant l'EdOlt tient qu'un, fre. le même dll des meres qui en ce Royaume les a exclufes de la [ucceffion de leurs em1:'. '·1 J: bfift 1 Ed·lt 1· ér , r tefbteur pOche que la enrans, ou SI lU 1 e, pour ce que e meme Ul a r lerve leufùbftjt~1tion fai-lement ; en forte que pour tout le furplus la [ubftitution pupillaire cc ' te en taveur de . r la femme du aI t Ion e Il et. te!l:ateur au cas - Quant à la premiere je fuis du [entiment de Jafon, qui eft apr n que po!l:lm- prouv é par Bene d'll-l'US '1 r d·ncours, . cl u M ou 1·ln mes ces meurent a a fi n d e rOft qUOIque [.,ns en fans, ne le rejette en [es notes [ur le Con[eil d'Alexandre, lib. I. conf. 38. comprend pas num. 4· & d eux ranons .r '. . il. au préjudice me portent ,a cette OplI1lOn, c, eH, que d' un du frere le cas cÔté un Chrétien ne peut avO"ir autre objet ni autre fin en donnant que le po!l:lmr b·len, r f, ou aux pauvres, ' J: 1 r me Ile vienne IOn 10It· 'a l'E g1·Le que ce Il e d U la ut d e lOri point eIlllatu- ame , & partant la décharge de fa confcience, fi ce n'ett pro mal?: re. ablatif, comme dit Aretin & fes Senateurs , ce fera pour les autres p~chés dont il [e reconnoît coupable devant la Juflice de Dieu ; & q~le d'al,ltre part il n'arriveroit pre[que jamais que la caure pie pût Jouir de ce privilége, parce qu'il arrive très-rarem,eJ;lt que le teD-ateur s'ofe déclarer coupable d'avoi~ pris ou détenu injuftemen.t le bien d'autrui. Et enfin tout homme qui fubftitue généralement en tous [es biens · ~ en ceu~ , de [on enfan~ ~u l'Eglife ou les pauvres, ou quelque col~ lege defimé au culte dlvl11 ou au recours des pauvres, fait voir a[fez clairement qu'il le préfere à raffeaion qu'il pouvoit avoir pouy fa femme, ç'efi;-à:.dire, que comme il a préféré [on enfant à tout au:" tre en l'inftituant [on heritier , îf a pareillement préféré la caure pJ.e à toute autre ,affeétion au défaut de fon. eNfant, & [uivi ce con[eil de faint Au~ufiin Se:-r::0'YJe ~3' pal?' 500. & au Searmol1 49. pag. 520.fae locum Chrifio cum fihlS tufS accedat famili~ tu~ Dominur tuU's aCéeCÙJ.t ad ,Protem Creator tu~s, duos jiüO's habes tertium illir computa Deum" qUI eft une pe.nfé~ ~len éloigpée de cette ridicule rai[on d' Aretin ,~ , & de ceux qUi lm ont applaudi, que le Teftatenl' offen[eroit Dieu TOI' . du. 13' A D ROI T " Li v. 1II. 30 7 en. pl~éférant 1~ caufe pie à la mere du pupille, qui eft pourtant leur D E . princIpal mouf, comme témoigne Trentacinquius ; de fubfl itut. part.!. cap. f2. num. 2) • . Et pour ce qui eft de la feconde , puifque les Interprètes convIeqnel:t que la p.upillaire t~c~te a fon entier effet quand la mere fe trouve 1l1capable de );,ecueùhr la fucceffion, par cette raifon naturelle que l~ caufe vena~t à ce:l1er ,.il faut auffi que l'effet ceffe, qui eft le fentllnent du meme Benedlé1us & des autres qu'il allégue. La mere fe trouvant exclufe de l'hoirie du pupille par l'Edit des meœs., l'effet de la Conftitution de Juftinien qui n'a pour motif que l'mtérèt de la mere, ceiferoit entiérement , fans doute fi cette exc1Llfiol~ étoit entiere ; l~~i~ ce qui fait la _difficulté, c';ft qu'en donnant a la mere la propnete des acquets & des meubles avec l'llfufmit de la moitié des immeubles , fuivant cet Edit, o~ offenfe l'l!l11 des plus ~ertains pr~ncipes du Drobt Ecrit; qui eft , que nul ne peut mounr en partIe aveç un tefiament , & en partie fans teI1:ament ~ à la réIerve des foldats, & cet inconvenient arriveroit par ce partage, qui feroit que la [ubftitution pupillaire, qlÙ eft en effet le teftament ~du pupille, tiendroit feulement pour une partie. J'efiime pourtant qu'i\ y a moins d'inconvenient d'abandonner un principe " qui n'aboutit qu'à une fcrupuleufe fuhtilité du Droit Romain, que de méprifer la volonté du teftateur, à laquelle ce mème Dwit a communiqué fon autorité, puifque, [don l'opinion d'AntoniLlS Fabel' en [es conjeB:ures, lib. 5. cap. 9· & err[on Code, defin. I. de impuber. & aliis JubJlitut. c'eil CO~'ltlfe un autre principe que cette fdveur a été accordée à la mere , comme auffi celle qu'en , plufieurs lieux foumis au Droit Ecrit quand la' fubftihltion ea compendieufe , on retranche de la [uhftitution pupillaire un droit de légitime au profit de la linere contre un autre principe remarqué par le mê~llJe Auteur en fa dellxieme définition. .......44._.. - üBSERVATIONS. , A Cub{j:itution. pt~pi!JIai.re !!lG1Drelfe eO: re- Loip7'ecibus cod: de imp~ber. &. alii. fubflitut. , gardée, comme le teO:ament 11Iêlne du elle excLud auffi la meF€: de Ill' fuccelIion, & pupille, & elle affeéle fes lPr0pves biens , d'e I\l' légi,time. Mais l'ufage il cet egard n'e!l: <lomlne c::eux dn pel:e, on mltre afcel~dal~~ qui pas Ul)Îforme ; & Du Perier fait ce ~te ObJ'a ~'ai~e; Non-feulemellt el,le eXGlud la mere fervation il l'a fin de la que!l:iom dont il s'agh , <le '\~ [lwceili011 qe [on enfant) mais, e13C0~e oll il dit qlt"en pluGenrs I!eux COllmi~ au Droit elle I~, pr\l'e d!; la légitime. C'e!l: la dtk \ii 011, de Ecri~ ) 011 retranche de la fub!l:itution pupil~ lai!'e , une légitime. Telle eO: en effet la JtI~ la, ~oi, Pa.lli:zil'l1nu~ §. J ed miC if. &e iMf. tejllI1lIc Fifprudenc!! du Parlement de Toulollfe, , 'La fub!l:itutioH ,compendleu(e cQ~prend la ~l\pHla4'e, e,n termes. Kél1é~aux; [u1vant la d'Olive lill'. 3' chap. 10. Catelan li,,_ 1..ch. 84' Qqij , -' L , \. �, QUESTIONS NOTAllLl!S DE Un de s fiatllts du Pays de Provence a Pays 0\1 le Droit Romain tient lieu de L o?, accordé à la mere une fa"e ur bien plus grande. fupplierent les Rois nos Prédéceffenrs , lorfC'efl: que [ on exifl:ence au tems dn,dec,ès du pu- que l'Edit leur fut adreJTé, comme ils l'ont pille opere l'effet de re ndre laiilb fl:a utlon pure- fait encore dans la fuite , de trom'er bon gne ment fidéicommiiTaire; de forte que la mere fin' la Sllcceiuon des Meres il lenrs Enfans, fucce de à ce p upille , en la le!gitime , & e,n la ils -çontinualTent de fuivre des Loix qu'ils qllJrte tn:bellÏ:JJlique , à prendre, fur l,es bIens ne pouvoient concilier a,'ec les principes que fu b/litués. Mais il y a des exceptIOns a admet- l'Edit de Saint Maur fembloit avoir adoptés. t re; & il en fer~ guefl:ion dans mes Ob[erv a- Si la Pro"ellce parut d'abord plus di!po[ée t ions fu r les maximes de Droit ; tit. de la il s' y conformer) quoique l'Edit n'eû: pas été enreg ifl:ré en notre Parlement d' AIX , les f ul-flirurion compendiwIe. , comefl:ations gui s'y éleverent [ur le vélitabIe L a fubfl:itution pupillaire tacite, touJours cornprife dans la vulgai re, ne prod':Ït pas le fens de cette nouvelle Loi, firent bien,tôt même efFet, que la pupillaire ex~re lle par I:ap- fentir combien l'exécution en .!toit difficil e. p Ort à la mere qui fn ccede en entler au pupille, Le Roi Henry m. voulut y pounoir en l'année l S7~. par une Déclaration, dont l'objet ft l'excluGo n du fub lHtné. étoit de réfoudre une partie des doutes gue D u Perier examine , G ce privil ége accordé à la mere doit cetTe r , quand c'efl: la J'€<lit 3\'oit fait naitre ; mais cette Déclacaufe pie gui e U appellée par la fub[l:itution. ration qui n'a,'oit été adreJTée qu'au [eul Il decide pour l'affirmatiye ; & Deëormis a eu Parlement de Provence, fut bien-télt fuivie r au on de dire, en parlant de cette déciGon, de Lettres Patentes, qui lui défend oient d'y qu'elle a du doute, mais qu'elle eft fav orable. avoir égard o1tns le Jugement d'uÎle afiàire Quant à la feconde queil:ion , cOIlGfl:ant à qu'il a vqit à décider; ce fut en partie ce fçavoir fi ce même prh' ilége accordé à la mere gui donna lieu dans la fuite à ce Parlement doit avoir lieu, nonobfiant l'Edit des Meres d'introduire une Jurifprudence qui tenoit le qui l'exch. d de la [ucce/Iion de fes enfans ) milieu en quelque maniere entre les Loix ou s'il [ubfi fl:e pour ce qui lui e!l: réfervé par Romaines & l'Edit de Saint Maur, & qui parut ce même Edit, j'ob[en 'e que cette que[l:ion e fl: même m'oir été autorili!e par UI1 Arrêt Tendrl d e\'ellue ab[olument oiGve par l'Edit concer- fous les yeux d'ull des Rois ~I OS Prédécef. nallt la Succ.e(Iio n des· Meres , donne! au mois fenrs: Mais quoiqu'elle eut été pre[que tOI!. d 'Août 17 19' dont roi ci la teneur: jours obfervée en Provence depllis plus d'lm Si,"c1e, on a voulu néanmoins dans ces der, L 0 UI S, par la grace de Dieu, Roi de nier. tems faire re\'i v ~e la Déclaration de France & de Navarre, Comte de Provence , 1 S7 S· qui paroiJToit tacitement abrogée paf Forca lquie r & T erres adjacentes : A tous pré- un long u[~ge , m'ec l'approbation dn Soufens & à venir; SALUT. Depuis que les Em. verain; & c'efl: ce gui a engagé notre Cour pereurs Romains écoutant la V;oix de la Na- de Parlement d 'Aix & l'Aifemblée des Comture & les Con[eils de J'Humanité) eurent munautés de Provence " ft Nous demandel' adouci la rigueur exce/Ii,'e de l'ancien Droit qu'il Nous plût de faire une Loi nouvelle ~ Civil, en accordant aux Meres la tri!l:e con- pour aJTûrer enfin la fOLCune & la tranquilfolation de pouvoi.r fuccêder à leurs En fa ns , lité des Familles, fur une matiere à laquelle ils travaillerenc à perfeél: ionner Far di ffé ren- elles ont un fi grand intérêt. L'objet de cette tes Loix cette partie importante de la Jurif- demande Nous' a pant fi important, en efp rudence; & la derni ere Conf1:itution par fet , que fàns Nous renfermer dans les borlaquelle Jufl:inien paroifiait en avoir fi xé tou- nes de la Province qui a eu recours il notre t es les R egles, étoit ég;alement refpeél:ée de- Autorité , Nous avons cnî devoir é't endre puis pluGeurs Siécles dans tons les Pays de nOi vûes ju[qu'à la Jurifprudence obferde n otre Royaume qui fui verJt le Droit E crit, fur ce fujet par les différens Parkll~ells de lorfque le Roi Charles IX. juge a à propos notre Royaume, qui ont dans leur Re(fort d 'établir un ordre nouveau mns cette Ma- des Provinces régies par le Droit Civil; & tiere; c'efi ce qu' il fit en reglant par l'Edit après "v<Dir fait examiner en notre Confei! donne! à Saint Maur au mois de Mai de les Mémoires des principaux lVIagifrrats de l'alJlH~e 1 slYJ. que les M e r~ privées du Droit ces p'ariemens, avec ceux ' que les Commu.! de fuccéder aux Biens Paternels de leurs En- namés de Provence NOt1~ ont fait pré[en~e,; fans demeurerpient réduites à l'll[ufruit de Nous a~' ons reconnu que fi l'cin conficierli la moirie! de .ces Biens , m'ec la propriété' d'ab'ord la lettre ou le fl:ile de l'Edit"de Saint' des M eubles & Acquers qui n'en fairoie nt Manr , on y trouve \lne obfcurité' & une p as partie. Cet Edit fut enregi lh é dans notre ambiguïté qui forment un premier p~éjug6 l'ru'Jement de Paris; mais les Parlemeus des cOllt~e \Jue Loi dont le feus a toujo~us p3'l\\ ft clifficile à D ROI T ; Liv. III. 3°9 p~nétl'er; & que li l'on en exa- E;dit, nous joignons volontiers la conGG~ra_ mi.ne !e, fonds & la [ub!l:ance ) on y appe r- tion de l'engag ement fole mnel que les Rois ÇOlt a!ft:ment ce mélange & cette efpéce de nos Prédéceffeurs \'oul urent bien COIltr:\Qer COl1 fu(l~n qu'on y a faite de l'efprit du Droit 1 0 rf~1je dans le t e ms de la n!union du Com:J françOls avec celui du Droit Rom~ in qui de Pro\'ence à la Gouro nne , ils déclarerent p ar la difficulté d' accorder l'une a"e c l' ~utre ' qu e leur intentio n étoit de conferver cette a étt! la fource d'un nombre infini de èon~ Province dans la po JTe/Iio n de yivre felon tefl:ations & d'une incertitude perpétllclle dans fes anciennes Loix. Si ce t engagement ne la Junfprudence ; en forte que non-feule- doit pas Nous empêcher d'e n corriger les dément les difft!rens Tribunaux ont jugé dif- fauts ) ou de fu pp lée r à ce qui peu t y man féremment des Queaions entiérement fern- guer pour le bien public , Nous ne ,Gulons blables ; mais que dans le même Tribunal l)fe r il cet égard de notre pou\'oir , foit dans elles n'ont pas to.U)· ours été décidées de la' 1a P rO\'ence, ou dans les autres Pays qui mê~e maniere. _La fimplicité des Loix Ro- obfelTent la même ]ur ifprndeuce que fot:r mallles [ur les S,llcceflions des Meres à leurs en affe rmir les fo ndemens , en fix er le ,'ériEnfans Nous a donc paru préférable à U11 tabl~ e[prit .' la po rter à une plus grande ~.dit q~i a prod~it. ~es effets li contraires à peC! eél:ion, & cont ribuer toujol,rs de pius J lI1tel~t.lon -du Legll1ateur; & la Nobl ell e en plus par des Lo) x au/Ii un if01 mes CJ1'~ <lJ0nt les ,ilvantag es ,~ous' font 'epcore, plu; falutaires à la tranquil lilé & à la félicité èe c Iers qll à aucun des Rois nos PréMce{fenrs tous nos Sujets. ACE S CAU S E S eX n'a rie n àcraindre de la ré,'ocation de cet Edit' autres, à ~e Nou s mOlll'ans , de notre ce rquoique ton intérêt ait été le principal '\notŒ taine [cicnce , pleine puiJTance & autorité dont on s'ea fervi pour l'obt enir d.n Roi Royale , ~OllS a"ons pa.r lJotre préfen t E ch;: Charles IX. elle tronve dan s le Droit Civihmê-, Ee'rp~tuel ê{. }rré'locab le· , dit, fiatué, è ~c1aré rpe & d.ans les n;œurs des peuples qlli le fitivent ' & ordonné ; (l ifons ) fiatuons , déclarons & or- , des re ~on!'ceS' al:' moins auŒ sûres pOlir la con- dounons) \'O'IÙOns & Nous plait ce qui fuit. fervatlon de fes Biens, que l'obfervation ART l e LEP R li M i li R. d~"s,,!\egles étabU es par les Coûtumes de notre Nous a\'ons rt \'oqué & ré,'oquons l'Edit R 6ya ul11e. Le Droit de Retour qu~ a lieu en donné il Saint Maur au mois de Mai de l'an. fave ur des Pe~es & ;IYIere.s op des _alm'es n~e ] S67' .pour régler les Snc<;,eHions des Afce ndans; Jes .iSuh!l:itntionSfi C<DffimUneS & Meres à leurs En fa l1S. Voulons & entendons li refpeél:t!es dans tous les Pays qui fe g Oll- qu'à compter du jour de la p ublication de; v.ern~,llt par le Drol1 Eérit; I,f~ précam~ons Prtlénfès '.; ~6dit ' Edit ' foit ,r eg,!rd~ comme & les , peine~ établies par les Loix Cidles llon fait & non a\' eml, dans t ons les Pays & par les Ordollnance des , Rois nos Prédé- & Lieu-x de notre R oyaume , dans lefq l1els c e fTCtlrS , contre les fecondcs Nélces, ont il a été extcmé ; & en conféql1 ence ) Orparu dans tous les tem~ des vor es aujIJ naru- donnons q)le les SucceŒons des Meres à relies que fnffi1àntes 'pour prévenir la defl:ruc- leurs Enfans, ou des autres Afcendans & tion des Familles ou la , di1Iipa tion de le.ur Parens le s plus proches defdits E nfans du l'atrimoine ;" & FexpéEiénce -€ 11"1\ j\qfiiht: l'n- ca té Ma1 ernel, qui .feront O'll\'e rtes après le tllité ,puifque ·les MaifoFls les pillS IlIufl:res) jour de l'application 'du' préfe nt Rdit·; foien t que Nous regard à ns avec raifon comme la i déférées, partagées & réglées fui vam la dif, force & le '(olltien de ,l'Etat , ne fe con:' polttion des Loix:. Romaines , ai nfi qu'elles fe n'ent ' pas, moins Imig-tems, & ne font pas l'élOie nt avant l'Edit de Saint J\1àur, moins fiori Lfantes' .dan!; nos Pays de Droit II.. N'entendons néanmoins, par l'Article Ecrit ' . qué' 9al15 ce\l;f' qui fe t0 ~ldnifent pal' précédent, déroger aux Coutumes on Statuts à'aüfres' V"ix. 'Nonk ne \'oy0ns ,do"c ri en ' particuliers qn ~ ont lieu dans quel ques -un~ d à HS les mo'ri ~s;de PEdit de Saint' Maur qui' des Pa ys où le Droit Ecrit efl: obfen'é ', & puilIe' en faire regarder l'exeëurioll comme qui ne fom pas enti':rement conformes au~ néceffilil'e ou avamageufe à l'Etat; elle nuit difpolitions des Loix Romaines filr Iè)'dites au 'èontraire à cetté parfaite un'iformité de Succe/Iions. Voulons que lefdites Coûr,umes Jurifprudellce ) qui efl: auai honorable au ou lefdits Statuts [oient fllivis & exéf utés J, égiflate ur, qu'avantageufe à fes .Sujets, & atnG qu'ils l'étOient avant 'notre préfem Edit. ' que- Nc!îus Nous propo[ons de ré-tabli;r mns ., III. Dans tous les Fays de notre Royau.. ' d 'antre! Matieres , "-comme Nous le fai[Ms . me Otl l'Edit de Saint Ma'Ur a t!ré oblè lT~ "ujourd']nii" dans ce , q\li .egarde la Succef- en tout ou en partie, les Succeflions OU \' lN, lien ,d@s ' NIere ~ à leurs ' Enfans. A tant de tes a\'ant la publtcation de notre prgt'nt Edit ~ mot~fs qui Nous "e ngagent à révoquer .et l'oit qu'il y ait de5 contefration5 formc!es po\1X' < ( �QUE S T r . 0 N S NOT A B L Ez S , bE ' "Ilr lef"uels moyen~, enfemble fu( nat U1'e , " '1 " 1 r: , les d~fcnfes de.'f , Pnrties ,contrau es ,1 lel :t ' ~PS JUlTes "llll en devlOnt COIlfiutm:. par < '<;> cl ' & '1 n~itre, ainfi gll 'il appartien ra' , , comme ~ s l'-aur'oient pû lahe aVant Ilotre prefel1t Echt. sr :u>ONNON,S EN MANDEME'~~ 11 no~ ' & féaux les GCIIS tenans nOd e COI],! am éS < es Pré de P,ll'Iement ell PI'OVeIQCe, ql1~ c " • ' 1'1 ' a'leln't à< faire lire, "' publter ,en~e,. f',& en... ..f & le contenu en Ice,lles au e ~ar~ 1<:gull er , f' & ,. cl ' & obferver fel0t1 leur orme ' ten ~\U, ', Ge~ Jc'. tei. eft n<!itr'e' plaiGr ,; & ~fi.11 que ce foit chofe ferm~ & fiable a tOI1Joms ? Nous y avons fait m e~tre notre Scel. DONNÉ; 11 Ver[\\illes au mois d'Août , l'an de 151 ace mil fept ceus vÜlg-neuf; E,t çle notre R egpe, le $jufltorziéme. SiJ:né , ;L0UIS : !;J,t plus ' , PhI; Ile R~' ' "Q<!mte de, ) Provence,') bas, rt " D Liv. II I. ROI T , )Il, PHl!'Lypill\VX l Vi a,. CH,A,UVELIN. f ", ' ' Lû plLbW G- r~giftr~ , préJent 8--, ce rélte'a.~, le Procureur ~él!ér(!l 4u 'ROI, po~ r ~re~ d voyé â J es Subj/ltutS dam Irs .$~ne" .Ir.! s' -l,, 'Re, rT;oTt ,j'l'lliJi a nt l'A-rré't Jour. cnauJ), e~ l',.. 'J)' , cIJ~ ' , ce S' Fait 'à Aix en Parlement le n~tljlLeme ep- , tBmln-e 1729' Signé, DEREG!NA. ,1 , _ j ~ Jr " ,, - , - = -1: - .... -- '; : 7 li] Il m ;) # 3 =G .g :~~- O -~ , QUESTION 1 X· ~i le pere confer1Y~ Z-ufufruit des biens maternels après te decès de fan fils, qui était chargé ,dé -les rètzdre à- un étra-i1ger apr'ès fa mort fans ~nfans • .- L A raifon de- douter fur cètte queftion efl: trèsJg'rande ; car on peut dîre p0tlr l'a:tmnŒ1<1i1rive; premiéltement, qu'il efi €ettain que l'tIfu. fi'uit cks Ja~ens 'llil:ate~m,eis OUI aventifs ,acquis au pere par le moyen de f(i)Q, enfant jure' patri~ poteflatis , ne iinit poÎJit par le decès de ce même enfant ,{uivant le fefltÎl;nènt de la Glofe €Fl la Loi 1. Cod. de han; matern. a;prôuvé par tout ce ,qu'il y ~ de ?ons IHterp~'~tes & Praticiens, Guia-s 'l'traClat. J. ad A.ffrrcqn. ad t. SI fi/hu-famil Ias, j[. , ( . , , / , , �31 ! Q U J! S T l ~ N S , NOT A~ ~ E ,s " D E , . de mords cau[a donat. BenedH~tus zn cap. Ra>:nutllls zn ver'ho e::> UX~1"em , num. 73. Antonins Faber de bon. qUdG lz~er. ,defin. ult. & la ~al­ fon efi évidente; car comme devant la Co~filltutlon ~; Confiantl-D, qui eft la Loi 1. Cod: de bon. mater. la plell1c 1?ropneté de tout ce que les enfans , acquérGlient , IX même des b~ens, materne~s , appartenoit irrévocablefPe~t, au, pere, Con~anw~ n ayant derogé à cette anciem.1e Loi qu'à 1 eg-ardode la propneté [eu~ement , elle fubfifie pour l'ùfufruit , lequel étant abfolument ,acqUls au pere , & attaché à [a per[olme,: il ne dépeNd du t>0ut pOll1t de celle du fils ; & par con[équent ~ foit qu'il vive, ·ou q,u'il meure, le pere confe~'ve toujours rOll droIt.& fon u[uf~Ult , .fUl~anJ::, cette re!?,le de la, ~OI ~:, Cod. de uJufruCl. ·ufufructuarlO fuperflzte.l/,cet Dom:nus proprletattS rebus humanis eximatur jus utendi & fruendl non toUttur.. En fecond lieu, la Loi derniere , Cod. de uJufruCl. farte pa~ Juftinien de.ux ans aprè.s~ que par la Loi Cum oportet , Cod. de b~ms. qu",: liber. il eÎlIt é.t endu celle de 'Conihlntin à tous les autres bIens qm . _ viennent aux enfans par autre moy en que celui du pere ; ~édara, que même le fimple ufufruit légué ou laiifé à l'enfant appartIent au pere durant tonte [a vie, nonobftant le prédécès de fon enfant; & partant l'enfant charcré par [a mere d'un Fidéicommis, n'etant en effetqu'Llfû~ruél:u~ir~ des b~ens qui,refie~t ~près l~ difira8io n de fes quart·es, Il [em1>le que, fmvant cet~e ~Ol, l ufufrmt de ces memes biens doit' appartenir au pere tan~ qu'Il VIt.. , A' Et l'équité concourt en ce pOlDt avec la Lm, car cl un coté ü y auroit quelqu'efpéce ,d.'in,humanité d'ajoûter à la doul~ur d'un 1?e,re afnigé de la mort antIclpee de [on· fils, celle de [e VOIr en [a vIeIll elfe & dans [.on infinl)Ïté, privé de l'u[age des biens fur lefqllels il avoit reglé fon train de ~ie & fa fubf!ftance contr~, la rai~on de ~a Loi Jure fuà:urfum ,if. de Jure dot. & d autre part, lmtentlOn vraIfemblable, de la mere, réGfie à ce,t te rigueur; car fi elle a ordonné qu'après la mort de [on fils [ans enfàns fon bien feroit rendu à un autre, c'eft parce '<fu'elle a réglé fa difpofition [ur l'ordre commun de la nature ', qui lui prometto[t que l'enfant [urvivroit au pere , tomm'e il [urvivoit à la mere , & fu elle efi trompée par Ulil funefte accident, qlÜ pervertiffant l'ordre deJa,nature ., a arraché le fruÎt de l'arbre avant f"cl. maturité; repentini cajus i'J!iquitas pen conj.eElu~ ram mate·rntt pietatis emendanda eft, comme 'f irent les Emyereurs Severe & Antonin en l'efpéce de la Loi 3. Cod. de inoffic. teflament. 'ce qu'on doit faire d'autant plus facilement en ce fl!l~et, que la mere n'ayant ROI T , Liv. III. 3J l n'ayanl~ pas voulu 6ter à fon mari la jouiffance de fes biens pour en \ A 1 D 1 avantager [on propre enfant, ainfi que l'Authentique excipitur, Cod. de bon. qUdG lib. le hü permettoit , il eft hors de toute apparence qu'elle ait voulu la lui ôter pour en avantager une perfonne beaucoup moins cher;e qu'un enfànt , & il fembl!;! que c'e'flle fentiment de M. d'Olive, & de ceux qui jugerent le' partage dolnt/11 parle art livre 5. chapitre. 12. fur la fin. ' ;. . , Mais je trouve: l'opinion contraire appuyéefur 'des fondemensplus folides ; car il efi vrai que la propriété des biens maternels, étant acquife au fils ab[olument & [ans condition, l'ufufnùt en dl: auili abfoltunent acquis au pere, & par conféquent.la vie ou la mort du fils peut aum peu dérogèr à fon droit, ' que fes Co'F1trats & [es di[p?fiti9~s; m~is comm~ cet ufufruit n'eft, acqt1~s au pere que par la dI~p oi1tlOn qUI en acqu~ert la propriété au fils, il ne le peut acquénr q,~'avec les rr~êmes ,corodit iops, & charges; qui font impofées à layropneté par la dIfpoGtlOn &e lamere; & oartant comme jl loutIre la diminution d~ [on u[ufruit par ~e payemel;t des le O"s & des F idéi,c ommis particuliers, qui font fans condition & [ans te~me , & coinme il [eroit même obligé à fouffrir la perte entiere de for1 ufufr~ü-t , fi la mere avoit chargé [on fils d\m Fidéicommis univerfe1 pnr & ;fimple, fans condition & fans jou r, à la réferve de {es quartes, il ne rcut pas l' évitû quand le F idéicommis conditionnel dont le fils étoit chargé, fe trouve échÜ & appuré par l'événement de la condition. Ainii le fentiment de la Glo{e en la Loi 2. Cod. de bon. qua liber. & lat ConihtU1rion ~-e Juftinien en Fa Loi derniere ,. Cod. dé uJufruCl. font inutiles ,en. ceUe Quenion, parce ' qu'elles parlent d'un ufllfruit pur & filn~le & fans condition, outre que l'opinion comm'tlne des Doéleurs refire.int la décifion de cette Loi derniere au cas d'une dif. pofition douteu[e, c' eft-à-dire., q l;land il efi -incer'tain, fi l'intention du ~eftateur qui a légué l'u[ufn,ùt aù fils, ' a été 'àe confldérer la perfonne du fils en celle du 'pere, & ici o.ù il s',alJ'it ' d'un enfànt ihftitl'1é héritier par fa mere' , la QlleftioQ ne peut · ~as être douteufe ; car quand ce n'dl: qu'Uill legs d'un u[ufi. uit , on peut- bien douter fi le t efiateur a confidéré la per[onne du fils, ou celle du pere, parce 9-u 'i,l fçav~i~ ~ue cet u[ufruit a~p~rtiendroit au per,e ; mais celui qui ll1fhtue hentler un fils de famIlle, confidere touJours la per[onne qu'il choiGt pour fuccéder à la: fienne, & non pas le profit que [on pere en peut tirer, comme a obfervé Cujas fur la Loi Filio-fClmilias de mortis cauf. dorzat; traC!. 3. ad Affric. & plus particuliérement ftlr Tome J. . Rr • / �• 3 14 QUE S T ION 1) N0 'T A il L J!: S. D E , la Loi, -CuY'1'2 filio I2 • .ff. de Legat. J. ad lib. 9: qu~fl· Papin: & ,a plus 'r préfumeel dl[po[er fiorte rallon qmm cl c'eft une mere qui eft touJours fi d ' r b' r Ion les Loix du fang & le de Ir e Cl nature; malS d e les Jens, le , d' F'dé' encore plus quand l'inftitution du :/iiis eft acc?mpag~~e un" l 1commis en cas qu'il meure {ans enfans ; caf 11 eft ~lüb]e qu elle ne peut pas _âvoir entendu par~er du decès ~e [on man [ans enfans , attendu qu'il pourroit en aVOIr d'l~n autre lIt. , , . Et ces raifons d'équité [ondees [ur la douleur cl un Pe.t e affilgé , & fur la volonté vraifemblable de [a femme ,ne ,lOnt ~as affe~ ~ortes pour vaincre les maximes du Droit; car la premlere n a yas ete coniidérée par la Loi, puifqu'elle perme~ à la f;ml~e ~ a to~t ~utr~ qu'il laiffe €lu bien à un enf~'Nt de famIlle, d en oter a;l pel ~ 1u[u_ fruit entier, & l'autre [erOlt confidérable , ~ le prédecès Ad un en Fant étoit un accident fi étrange & fi rare, qu'il ne ~;ùt pas, etre prévÔ par le tefiateur; mais n'y ,a~ant. r~en de plus l~loertalP dans le monde que l'ordre de la mortahte , mnen de plus fIé~uent dans les familles, que les larmes des peres & des meres ~ a ~au[e ,de la mort de leurs enfans , il fmlt croire que la teftatnce 111 a pOl11tel1 d'autre intention que celle qN'elle a expf'îmée , & qu'elle a voulu que, cet accident fini[ant fat lignée , [CJ'ffi 'lbiel'l aUât ea même tems en une autre maifon. Et ce que Mr. cà',Olive a dit al!l contraire, ,n'd'l: pas de g:rand poids; car il n'en a parlé qu'en paffant , fans exammer la Quefbon, & [ur UÎ1 [ujet bien diffetonblable; car il s'agiffoit de la caufe d'un mari qui avoit été inftitué héritier par [a femme, à la charge de rendre f'héritage à fon fils, auqud en cas de mort f~ns e?fans r, le f~ere. de ~a teftatrice, ql:li lu~ étoit fubftitué, voulClnt pnver le man qUi avolt [urvécu à [o~ fils de la jouilfance de cet héritage , . fous prétexte qu'il avoit été chargé ·de le rencire à [on fils purement & iimplement, & [ans terme ni ,conditi6n ; mais il étoit évident que la penfée càe la teftatIiÎcè n'avoit jamais été que le fils dépouülàt le pere àurant fa vie, puifqu'eUe l'avoit fait hér16er, & que parmi nous les FiMic@mmis purs & flmples fo,n t hors d'ufage , parce que nous n'avons pllilS d'occahoID's d'en ufer. " o L ~ .... '. . ... If , • • : ". , Liv. 1II. - - B S E R V A T ION S. 'Auteur decide que le pere ne doit pas conferver, après la mort de (or. tirs, l'll{lü"nlÏt des biens, que ce même fils t!toit chargé de rendre après fa mort fans enfans ; il fait mention d'un Arrêt rapponé par Mr, d'Olh'e, qui paroit d'abord contraire à cette déciCion; mais il fait remarquer que le cas Cm lequel il intervint, t!toit bien différent; & il a raifon. Car le pere avait été infiitué héritier par la mare, à la charge de rendre à leur fils; & en cas que ce fils décédât en bas âge, o.u [.·lllS en· fans, le frere de la mere étoii: appellé. Il n'éi:oit pas il pré fumer que la tell:atrice , après ·avoir aifûré la jouiifanoe de l'héritage à fon mari, en lui déférant la q~alité d'héritier, eut entendn l'en priver par l'événemehlt de la mort de leur fils, pendant le tems de cette j,ouilElilce. Bretonnier dans [es Obferva.tions ftH Henris, liv. 4- quell:. 13, rapporte le [entiment de l'lm & de l'autre Auteur, qu'il appelle deux gmnds hommes, & dit qu'on peut les conci}ier, en difant, que le pere con[erve l'u{nfruit dans tous les fidéiCOmmis qui commencent en la ptlrfonne des enfans, & qll'ille perd dans les fidéicommis que le teftateur étoit lui-même chargé de rendre à fes en fans , & qui après leur decès doiveut pa(fer à d'~mres. La mifon qu'i! en donne, ell: que les fidéioommiifaÎl"es tenm~t les biens ciu pre· miel' te(l:atenr , le pere n'a pas droit de t',r étendre l'u{ùrruit, dans l~s biens [ur lefqHels la mere de ces enf<lns l1'iliVOLt elle-même que l'u(l1fruit. Du Perier propofe de très-bonnes rairons pour fouteuir fon opinion. Decorn1is regarde la quell:ion comme d011~eHfe; & 1'011 en aura aiml'ément la rriême idée, quand on aura lG. les défenfes données par notre Auteur dans un procès O~l il [outenoit l'opinion contraire. «Il femble que l'ufufruit du pere dépen"dant de la..-puiifance paternelle, & cette » pnifl'ance Yel~ant à ceifer par la mort civile ), de la fille , l'uCt~fruit doit all[fi ceirer , LIt ceJ.,Jante cauJd ceffar effealiS. Mais le contraire "ef!: véritable, & n(!lI1obll:ant cette mort CÎ"vile, le per,e doit;. ~continuer la jouiŒ,nce » de l'u[ufruit :G'l vie durant, parce que cet "ufllfruit lui a été acquis par le droit ·de la plliifance paternelle., dès l'inll:ant que b tille » a fnccédé il fa mere. La mon civile ou nav turelle, qui furvient après) ne pem pas pri. )l _... _.... ROI T , • 1 ,. D » ver le pere de ce droit, qui ne cUpend plus "de la perfonne de fi fille; t:tant certain eu » droit, que ce qui eft acquis au pere par "le moyen de fes enfans, lui app:.n:ient au » même inftant que le droit eO: obvenu aux "enfans. PZacet quoties acquirituT per aliqumt » h.erediras, lieZ quid a.liud ei cujus quis in » poteftare eft confeftim acquiri ei in cujus eft: » poreJ/ au , comme dit Ulpien dans la Loi " Placet ,.ff. de acqu.irend. lieZ amirt. h.eutlir. "Ainfi cette acquifition t:tant attach~e il la » l)erfonne du pere, dIe ne peut jamais dé» peBdre du fait, l'li de la vie des enfaH5. "Et pour jull:ifier encore mieux cette pro"poGtion, il faut conGdérer que pnr le "Droit ancien, t<'lUS les biens & droits a'ren"tifs qui venoi~nt aux enfans de famille) . "étoient irrévocablement acquis à leurl'ere , "tant en uCufruit qu'en propriùé ; teHament "que (j lUl (l~lfant avoit una fois recueilli un "héritage, ou \111 droi.t particuli€r, la i'>laine ,,& entiere propriété en étoit acquif@ au "pere pour toujom'!;, §. 1. inftir. per quas "perJonas, &oc. Il ell: vrai que Jl1ll:iniell abro. » gea cette maxime par la Loi -Cùm OpOTtet , "Cod. de bonis qu", liberis. Mais il faut re» marquer qlle cette abrogation etl: refireinte & Iimüée (ln la feule pro:priété , dem<!Urant ,, 'le dr()\it dn pere pom le fUll'lus d~ l'nrU."fruit au mêm~ état où il !!toit par Je Droit » ancien, CO,l1lnft il pa-roit par ces mots de 1:1 » même Loi SUIS parentibus non in plenum., J) "jicut a.nteà fiœrat .fanCÏJrum, fld ufque a4 ), ufwnfrullum ali/lm acqllirat; tellement que »corllLUe anciennemelJt la pJOpriii!té étoit ac» qnife au wel'e, mainfenant par le Droit " nouveau, l'urufnüt lui eO: acquis, & il doit "avoir le mê me droit Cm l' ufufruit qu'il avoit ), autrefois [ur la pro'priété. " En fecond lieu, la provriù~ de ce que »l'enfant de famille acquéroit, appartenoit "au pere, de façon que nOHobll:am la mort "de fon enfant, il en reaoit toujoürs maître » & propriétaire , }1nirque ce qui lu! étoit » une fois acquis, étoit attaché & inhérent à ,,[;\ perfonne, & par conCéquent, il faut filÎ"vre la mtme regle à r'égard de l'ufhfruit. » Cette propoCition eft conforme à l'inten, "tion de la Loi qui a abrogé le Droit a(l» den, car elle dit que cette abrogatioii eft "fondée fur ce qu'il étoit dur & ·in.fuppor., table à un enfant) de voir que Ion pere cle- . i. ~. 1 • Rr ij ( �, QUE S T ION S . yenant maît1'e & propri~eaire de fes biens, eut la liberté de les dOllner & tran[porter » à qui bon lui fembloie, ce qui ne peut plus » arriver, depuis que le droit du pere efr re[» treint à l'ufufruit. » Ce n'efr pas feulement ,la rai[on de la Lo! » qui appuye cette_propOfit10~1; les parol~s lU! » con\'iennent aUn]. Elle ue dIt pas que 1 u[u"fmit appartiendra au pere tant qlle l'el:» fant ,'ina. Elle dit ab[olum ent, & [ans h» mÎlation, que cet ufufruit lui appartient. » Et de plus, elle ne dit pas fimplement » gue le pere doit jouir de l'ufufrnit, mais " que l'l~[u fruit Ini efi acgu!~" tOI;t de n?ême » qu'a ncIen neme nt la prop n ete ; amfi pl11fque " la Loi veut que ce droit d'ufu fruit appar» tienne au pere dès , l'i nfl:a nt que le fils a )) recu eilli le bien, il s'e nf~üt qu e c'efl: UI1 " droit inhérent & attaché il la perfonne dn , » pere ; & il faut par conféquent qne la mort » on la vie de l'enbnt, ne peut rien <ljo ûter » ni diminuer au droit du pere. Cette même » Loi Placet dit, que ce qni en: acquis au ,) pere par le moyen de [es enfans, lui e!l: »acquis de telle façon, que jamais le droit " n'a pn fubfi!l:er un feul moment dans la " perfonn e de fes enfans , neque momento ali-· » » )) qu~ [ubfiflit in perJona ejus per qllem ac» quzrztur. » En effet la derniere Con!l:itntion de Juf» tinien) Cod. de uJufrut:lu, qui a üé faite » deux ans après la Loi Cùm oporte!, par "l e même Empereur, decide la quefl:ion , » pui[qH'elle déclare purement & fimplement "gue toutes les fois que l'u[ufruit elt acquis » au pere par le moyeH de fon enfant, la "mort civile ou naturelle de cet enfant ne » peut pas empêcher que le pere ne jqui{fe » de l'uiilfruit fa vie durant. » Il e!l: vrai que dans le cas préfent, la » difpofition de la mere [emble réfi!l:er à » cette propofition, .parce qu'elle porte que » fi la fille vient à mourir fans enfans, elle » vouloit que les biens appartinffent à [on »[rere, il femble qu'elle ait voulu que d'a» bord après le decès de ià fille [,1115 enfans, , &: en au iilbfiitué; mais dès qu'il en: véri"table que ce qui efi donné au fils de fa» mille efr d'abord acquis au pere pour 1'11» fufrui~ il s'en1ilit que la préfomption dn » droit, ~!l: que la perfonne qu~ ~ f~it la dif» pofition , & qui a fçu , ce qlU etolt fratué à , » cet égard par le DrOIt (!:Dmmun, n a pas ,1 » entendn y cl éroger, ne sen etant pas ex"pliquée, & n'ay a~lt p~s ,défendu au. per~ » la joui{f.1nce de lufufrUlt; comme Il 1111 » étoit permis de le faire, Allthent. excipi- D D E NOT A BLE S ROI T , Liv. II J. » les biens fuffe11t acquis en fonds, » fmies » tIlr , Cod, de bOllis liberis. » Il feroit auai inutile d'a ppo[er ce qui efl: » dit en la Loi derniere , ff. de dOllat. GallJrl » morris qu'aux donalions à caufe de mort, , " "faites aux ferfs, & par meme moyen aux: » en fa ns de famille, il faut confidérer la per- • ,,[onne du donataire , & le tems de leur " mort , C'Omme il en: décidt!' en la 'Loi Si "filio-ftunilias , ead, titul. Car la perfomle » du [erf, ou de l'enfant de famille, n'efl: » mife en confidération, que lorfqu'il meurt » avant le donatem, tlnteql/ am ,fit perfe8a » donatio, & :lvant que le droit foit acquis » au maître, on an pere, comm1:le remarque » Cujas, accordant par cette din:iné1ion la» dite Loi avec la Loi derniere, Cod. de » ufllfrué!:. En ce fait, le droit du pere dl: d'autant )) Il lus favorable, qu'il n'dl: pas ici que ilion )) d\me mort naturelle & véritable) mais » d'une !impIe aé1ion du Droit & de la Loi , » qui n'eil pas fi confidérable , comme fi la» dite fille ~toit véritablement morte) atten» du que la mort civile procede de la volonté "de l'enfant, lequel ne peut par nécelIité , » ni par aucun aé1e pr~céden t de [on [ait, 1> déroger au droit acqnis à [on pere, [ui» vant les principes du Droit; ce qui efl: » confirmé par le texte de la Loi Ipre"miere, fur la fin,Cod. ad Tertul. & très)) expreffément décidé par Accur[e fur la Loi z. ;) Cod. de bonis qI/ri!. liber. Otl il réprouve » l'opinion de ceux qui tenoient que la mort » du fils mettoit fin à 1'ufllfrnit du pere, .1iQI -*7E'i3iiFiilYi QUE ST ION X· Si la prélation féodale a .fieu quand le vafJal ou l'emphitéote impofe à prix d'argent une fervitude fur [on fonds de terre, ou quand il vend la faculté d'en dériver de L'eau. 1L eft confiant reglùiérement en toute forte de fervitudes impofées à prix d'argent par Je vaffal ou emphitéote, que le Seigneur Direél: n'y peut point prétendre de Droit de Lods, ni par conféquent de prélation , parce que la Loi derniere , Cod. de jur. emphit. ne donne les lods ou la rétention qu'au feul cas de l'aliénation dl1 fonds, & ce n'eil: pas l'aliéner que de le charger d'une {ervitnde , non plus que d'éteindre celle qui lui eft dl.Îe, & qu'on peut appel1er [ervitLlde aél:ive ou faculté, à caure qtle les {ervitudes aéhves ou paffives ne [ont que fimple,s qualités ou accidens , & 110n pas partie du fonds de terre, l. quid aliud ,ff. de verb. fignific. comme dit Cujas ad l. fi. unus 27, ff. de paRis [ervitus eft qua litas fundi qualitates & accidentia non funt [uhftal1titt- partes; & de-là du Moulin fur les Coutumes de Paris, §. 55. glofJa 3. in princ. & §. 5 ~. num. ~ S. d'Argentré en {on Traité de LaudimiiJ , §. 30. concluent qu'il n'eft point dù de lods de la vente des [ervitlldes , comme les autres Doéteurs en. ont auffi inféré, q ne le retrait lignager n'y a pas lieu, quoiq lle l'opinion contraire ait trouvé de l'approbation .dans un airez bon nombre d'Interprétes rapportés par Tiraqueau du retrait lignager, §. 1. glofJa quinta , num. I. glofJa I. & fequent. [auf au Seigneur Direél: de les faire déclarer éteintes quand le fonds revient à lui en con[équence de [on Fief ou de [a Direéte , fuivant la déciuon 575. de Guy-Pape. G P ' d e cette rew r ILltlOn ' genera I I I e en toute lorte r de r ' uy - ape Je conVIens lerVlditlemêmede5 tudes ou des Villes ou des champs, mais j'en doute fort en deux cas; hypotdheq;,es . que .es JerVI_ 1 un quand 1e vaffal ou 1 emphIteote tr:anfporte à prix d'argent l'eau t ud es , ftl Î\'ant deftinée à l'arrofement de {on fonds, en forte qu'il ne s'en peut la ~. Ex lIeéti' ' • d' &1' autre quand Il . gl/Il, ff. deplgp I us r lerVlf pour en 1: lalre un pre1 ou un Jar 111 ; nor. mais à l'évent une [ource d'eau qui fe trouve dans le fonds, quoiqu'elle ne gard des hypo. 'Ir ' à l' r. 1: ' , xime ehe ques, la mapUlue pas r lerVIf mage d e ce me'me Ion d s, f IleiSeIgneur poffeae eil mainquelqu'autre foqds de terre où. il s'en puiffe fervir. tenalltcoll il~n~ l . ' , Ir . ptear quand c eh: C e n'euipas que )~ ne reconnollle que l'é" trolte ngueur (l ll' Drolt droit dt: 1 , , '1 - - �, 3l 8 QUE S T ION S NOT A H' LES . ,. 1 s'oppofe à la re'tention féodale en ces deux cas comme aux alltres ., l'rdatloll que e 1 1d 1 Don;:üne unIe parce que, felon le texte de la ,LoI de JLllbmen , e 0, s O,U a re e llr~ull l.nu Do- . At. rétendu, que qwmd ou enm aille dlreé1: , tentlOl1 ne peut e 1 e p ' .le fonds -eft. ahéne fi d fi' par,:c qu'il, ya tiérement OU en partIe, & 1 eau qUI [e tl?UVe d;ns un on s, Olt d;l .l~1t deI ~'dn- qLl'elle y vienne d'ailleurs on qu'eHe y nmffe , n en eft pas proprepGlttote , li , d' ff( d ' 11 moJ~n §: 43' ment une partie, puifqu'el!e eft d une f~bftance 1 t:rent~ ,ece e ' a glc.D . J , ln. lIe r- de la terre la féparation de ces deux Elémens ayant éte 1 un des bo qUI del11e le { , C " é' d d '. fief ,. nUIlL . 9~ . premiers ouvrages de la mall1 de DIeu en la cr atlO~1 u .mon e, o~ Loylean dude- de ces paroles divines -conu-regentur aqutft & aparult arzda ;' ce gUI gucrp. hb. 6. ~ 0 dO " fi . 1 chJ.!?·l· Louet, fait que lorfque la proVIdence de ce gran -u;'ller en enne ~u.e qu~ ln !z.c, c , '~UITI.. fource d'eau dans le rein de la terre, pour 1 humeaer & 1 mder a Ollle,H·ltb.l. . , , J. d 1 & '1 . 1 q.! 4·&to.usces produire les fruits qu'elle dOIt a 1 Llla~e es 1~mmes . a a. ~le etes A11tel~rsd·1~~r- animaux elle ob[erve avec tant de f0111 la LOI que DIeu lUllmpofa " cr ' 'él . d 1 lent 1IJ J . t c - ' l'emment des par cette [éparation, ql1:elle trava~üe fans celle as. ,Olgner ,e a llYP?theques& terre , .& pet'ce par un effort rnerVieIlleux tout ce qm s oppofe a fa feniltudes , . . é . '1 qllOiqu;iI}em- courfe )u[qu'à ce qu'elle fe [Q.lt r ume ~ a mer. ,. ble , qu 1! Y, a Mais encore aU'Ull fonds de terre fOlt un corps naturel, & que, grande dlff~r p ~ . , ft d 1 ê fi bf. rence entre ces felon les reg1es de la hyl1que, ce qm 11 e pas.. e .a n~ me u deu x: cho[es; t ance que le corps n'en puiffe pas étre une partIe, Il n en eft pas & en tout cas . , ~d 1" cette opinion ainii dans les regles de la Junfprndence, qUl conn ere 10L~ven.t lie . do~t pas comme une partie ce qui eft uni & inhéren t à un corps, quoIqu'il Il'' OH lIeu fublLance; 11. • fi 1 J .r quand Je nou- [oit d'une autre nature & d' une autre a111 1 es UnICOnveau b~iI pr~- fuItes ont dit que les Arbres tant qu'ils font attachés à un fonds de hlbe expreffe. . " JJrJ. ment l'impor.- terre en font partIe, qUOlqU Ils fi' o1ent d' une nature l' )}en d'l1'l'erente, tion des [e~vi- & même les fruits tant qu'ils y (ont pendans & unis, fruElus pentudes. Bœnus, ....l' 1 J .f". 1: 1 C' 1 L .F .z~c: ,S,. Il. Il. dentes pars fundl vldentur, ~lt e UrI.lconm te aJus en a - 01 ruetus , if. de ,'ei vindic. & Ulpien en a dit autant de tout ce qui eft joint & attaché pour toujours à un fonds, L. Dolia de c011t,-ahe7'1da empt .. & beaucoup plus jufiement de tout ce que la maÎn même de la nature lui a uni & incorporé; fimdi nihiL eJt nifi quod terra Je tenet. 1. fundi if. de aEl. empti. Ctijas a dit la même chofe d'une fervitude au même lieu qui a été allégué; car après avoir dit que toutes les: parties d'un fonds doivent être homogénées, & que pour cette raifon l'ufufruit qui n'en eft qu'une 6mple fervitude, n'en eft pas proprement une partie; il ajoflte qu'attendu que cette qualité ou .fervitude emporte le profit &Je revenu du fonds, qualitas ifla ef! infiar partis, elle peut être confidéree comme. une partie du fonds. On peut donc avec beaucoup-plus de rairon faire pafferune [ource d'eau, pour une partie du fonds olt elle fe trouve , car quand il eJ;l L l e . •• Liv.III. 3' 1 9 arrofé, elle en fait une partie très-importante, & en qllelque façon eifentielle ,puifque c'eft elle principalement qui le fait, ou prairie ou jardin, & qu'il ne peut fans elle conferver cette qualité, qui eil: d'une très-grande importance, & quand elle ne peut pas fervir à l'ufage du fonds qui la produit, & qui la tient dans [es entrailles, & qu'êlJimfi elle lui femble inutile, auquel cas la Quefhon eil: plus di[putable , il Y refte toujours une confidératÏon très-forte pour la faire pairer pour une partie du corps où elle eft enfermée, ,c'eft qu'elle lui eil: abfoiument unie & inféparablement attachée & inhérente j car nonobftant les effolits qu'elle fait [ans ceffe pour s'en féparer & fe jetter dans la mer, où fon mouvement naturel rappelle; il eft pourtant vrai qu'en effet elle ne s'e·n fépare jamais, puifque la fource qui en eft le principe & l'effence, y refte toujours, & qu'il y en a toujomrs autant com~ll'e s'il n'en f<?rtoit point du tout, ce qui fait qu'on peut di~e avec vérité & certitude, que c'eft une 'efpéce de Eruit , continuellement & perpétuellement uni au fonds qui le produit, & qu'ainfi les fruits étant une partie du fonds tant qu'ils lui fo~t unis & attachés, l'eau qui eft perpétuellement atta- . chée & unie au fonds olt elle naît, en eft toujours une partie; & 'pal' con[équent le droit ·de pré1ation ayant lieu en toute aliénation - ~aint Amr ds, 1'1 dOlt . aVOIr . l'feU en 1a vel~te ou ~ranlport. J. de l' eau, qm. lait r.' brOlre [ur ta cl e IOn Gén~[e , liv. 5' une partie du fonds, C&jm appeLLatlOne ret pars ettam contmeatur , chap. ~. c~nr.­ ainfi que dit le JurifcoJil[ulte Paulus en la Loi AppeLLatione rei , if. ~~;:~:enuln~au de verborum fignif. & ce que le même Jurifconfulte a décidé en la partie de larerLoi '. §. N eratius. ff. de accluirenda vel amittent. pofferT'. de la pof- sen r~ '1q'erm .nan<lelle ) 1 'J.I LJJ • e feffion du tréfor caché dans la terre, prouve auffi que l'eau que la cb,:s [~n [ein, nature y a cachée, en eft une partie; car il re[out que celui qui eft Plllf<lqu':t Gen . par e 1 , ln . en poffeffion de la terre, n'eft pas pourtant en poffeffion du tréfoy terris quoque • qui lui étoit inconnu, par la rai[on que la Glo[e en allegue, quia aqua . Jllas .fi.ha ' . vell dlcac porllotheJaurus non efl pars fund1; car pUlfqu'on ne peut pas cOIqtefter Iles. qu'en p01fédal'1t le fonds d'une terre, on ne foit en poffeffion de l'eau qui s'y trouve, quoiqu'on n'en ait point de connoiffance ,il eft, vrai de -dire que l'eau en eft une partie, puifqLl'autrement il en feroit de même que du tré(or. L'équité ne favorife pas moins en cette rencontre le droit du Seigneur Direa, que les maximes du Droit civil ; car cet avantage que Juftinien lui .a donné de récouvrer ce qu'il avoit baillé à fon vaffa1 ou à fon emphitéote quaL1d il s'en veut dépouiller ~, en lui payant le même, prix qu'il en peut recevoir d'lm étranger, eft une DE DROIT, en 1_ . ,, '.' ~m 1 �32.0 QUE S T ·r 0 N S rai{on d'éouité qui convient à la moindre part~e, de to~t ce qui ~r~­ cede de lui & de fa libéralité, n'y ayant pOll1t de ~'alfon de dl~e­ rence à cet égard entre le total & la plus petite_partIe, 0:1 la mOII1S impo rtànte de toutes les portions qUÏ! le CO~11po~ent , pu!fque ,tOl:: vient indifféremment de la grace & du bIenfaIt dp SeigneUl Dl retl:, qui en donnant le fonds a donné tout ce qui fe trouve? & la fonrce d'eau, comme tout le reflant , fur laqu~lle par confequent il n'a pas moins de droit qu~ fur .les, autr;s partIes. . . Et -fi le Parlement de Pans a Juge qu on pùt ufer du retral~ lignager fur la vente de la coupe des arbres de haute-fu~aye , q~l ne . renaiffent point , par l'Arrêt que Papon en rappo~'te , ltb. 1 I. ttt. 7· du retraiS. lignage?'. art. 17, pouryÙ qu'elle fOl.t dema?~ée avant que les arbres foient coupés & féparés du fon,ds : ~l y a bIen plüs de raifon de permettre la réteiltion féodale, qUI eft lDcompara?lement plus "favorable que le retrait lignager condamné par le c~rolt com.., mun, L. D udl/m , Cô-d. de contrahend. empt. en la vente d l:neJo.urce d'eau, qui eft inféparablement jointe & incorporée pour JamaiS au fonds où elle naît. ._ Enfin on peut ajoMer au Droit du S~igneur Direa, qui eft to~­ jours en quelque façon maître ou propriétaire du fonds cette éqmtable raifon de la Loi PTt'lIer , Cod. de fervit . & aqua durum efl, & " DE D R 0 r T , Liv. 1II. 1> C\I,ne aliéilation du fonds; & il n'e(l: pas beIl fau t néanrrtoins co nven ir' que les raifons . NOT A BLE S » fom pour cette \'ente d'une nouvelle in., vefU ture, ce qui efr la feu le raifon pour la»quelle le lods c(l: dû ; car cette ve nte des »eaux d' une fontaine e(l: proprement une » ali~nation de mere faculté, & une ,i111PO» Guon de fervimde, & non ,pas une alié"n~tion du fonds, quia alil!d funt jura pr,e- ,) d!orum, quam pr,edla qualner fe haben&ia " &: bonitllsfitlubricas , amplit~do , L eg. Quid "alilld 86. ff. de verbor. flgn/fic. C'e(l: la ré» folutiOll commune des Doéleurs , & fur» tout d'Argentré , fur la Coutume de Brel) t agne , art. 59' n. 24, & voici la raifon quia licet f ervitus f upe r "fU/zdumfiat, &: f olo heereat ; tamen nonfo» llim eJ!, nec f oli pars. Il rapporte le fenti» qu'il en donne , » ment de Du Moulin, art. »11. • . , ...... as: . o .·iEA B S E R V A T ION S. 'Auteur débute par le principe, qui paroi t d'abord <levoir déterminer pour la négative fur la que(l:ion qu'il p ropore. Le lods & le ret~ait n'ont pas lieu , lorfque l'emphitéote impofe [ur Fon fonds une fervitnde à prix d 'a~gent, Il rappelle ce m@ me principe dans fes remarques fur les c!éciGons de du Moulin, n, 39 1. Decormis, tom. l. çol. 919, atte rte anffi la maxime , qui cependant, [elon quelques AUlems, fouffJ'e une excejJtion; ils veulent , que lorfque la [ervicud e ,dont [e charge le créancier, eU conGclérable , le Seignenr puifiè contrailldre celui en faveur de qui elle efr établie , de la tenir de lui, ou en fief, ÎI le fonds eft féodal , ou en celllive , s'il efr ql1efrion d'une roture, à moins que le ténancier n'ait lui-mllme fripulé 'lue cette fervitnde qu'il accorde , re1everoit de L ca» lui. D'oi, l'on conclud, que lorfque la [ervituc1e cl.ange de main, foit qu'elle [oit uan[portée [eule, & par ell e,même , s' il a été fiipulé qu'elle pourroit êne cédée, [oit qu'elle ' foit transférée al'ec le Fo na s , il Y a ouver. t ure an lods ponr le Seigneur. L'Ameur des notes Cur le Traité des D roits [eig neurianx , par Boutad e , tit. des lods , §. 1. n. 5. Dans une COlifultati0n fait e en ] 68J. par huie Avocats , au [ujee des lods cl Ll s au R oi .en Prove nce, la que(l:ion [e trouve ainG pro pofée. Si Ul! particulier vend,wt les eaux d'une f ontaine éta.llt en J on fonds à lln poffidant , lin f onds voijùz, allqltel paJJè par l!! tran(poTC route l'utiliré de l'mû ', le lods peut en être dû. Voici la D.,IciÎlo n. "On ne croit pas qu'en ce cas le lods puÏ{fe » être prétendu , parce qu'il n'y a en cela au- cune §. 55. glofT. 3. S'il n'y a pas ouverture au lods, il ne peHt pas y avoir li eu au retrait; quoiqu'on ne doive pas toujours juge r par pa'l'Îtt , de l'llll à J'autre de ces droits ; car il y a pluÎ1eurs cas Oll le lods efr dCt, & Oll le retraie ne peut pas ê tre exe rcé , ainÎl que je l'ai éeabli dans la Jurifprudence obfervée en Pro ~'ence [ur les 111atieres féodales, part. 1. tit. du retrait , n. 34. mais l'exc luGon du loci , s entraîne toujours celle du retrait. rt erudelitati proximum ex fuir pradiis aqua agmen ortumfitientibus agris fuis ad aliorum ufum vicinorum inju?"ia propagari. ~.. S!lIa i. 1. propofées par ~u Perier, pOll: prom'er que la regle ne dOle pas avou' he u dans les deux cas qu'il pofe , [ont très - preffantes ; & je panche rai fort à croire , que la déciÎ10n que Decormis appelle douteufe, dût être [uivie. J'ai vu traiter la que(l:ion: Si le Seigneur pouvoit exercer le retrait pour l'acqui!itiOll faite par une C ommunauté cles Droits d'arrof.'lge , lefquels conÎlfroie nt à exiger une redevance de ceux qui prenoient les eaUle du Cana l de Crapone pour arrofer leurs fonds. L es copropriétaires de ces droits d'arro[age l'étoient auffi du iDl du Canal, fin' leq?el on n~ pou\'oit pas nier que le Seigneur n eut la Dtreéle. Par Arrêt du 18. de JUill 1741. rendu entre Mr. de Sades, Seigllem' d'~i gui e re s ~ & la çommunaucé du même Lieu, au rapport de Mr. le Blanc de Monde[pin, il fut jugé qu'il n'y al'oit pas !iett au retrait. Il efr vrai que 1'011 opnoCoit au Seigneur des fin s de non,recel'oir,' fondées [m le laps cie tems , & fiu' l'approbation que l'on prétendoit qu'il avoit donnée à la vente. Mais le Seigneur s'étoit bien d"mêlé de ces exceptions; & je crois que ce fût par le fonds même , ~t\e 1'011 [e déter mina à rejetter [a demande!. "''''64 f d QUE S T ION X I· cas le pofJefJeur qui efl évincé, ou par le En quel Droit d'offrir qui compete au créancier poflérieur en hypotheque , ou par révenclication , ou par récijion , peut contraindre le demandeur de lui payel" les intérêts de la {om me qui lui doit être rembourfée en lui rendant compte des fruits qu'il a perçus. eE Queftion eft fort embarraffée , parce que je ne la trouve Voyez Boni. clairement décidée qu'en deux cas, l'un defquels efl: néanmoinS com- fl~ce , ~om. z. f'. • zv. 4· ture 1 C' . b attu par un ulage contl:alre. chap. 1 . page Le premier eft en l'efpéce de la Loi Emptor 65. if. de rei vindi- 245, D. C. cat. OÙ , felon l'jnterp~étation de Cujas, le fonds d'antrui avoit été vendu par un injufte détenteur, & l'acheteur étant convenu par un créancier à qui ~eyropriétair.e ,l'avoit hypothéqué, il lui paya la dette avec les l11terets; & Papll11en refout que fi le propriétaire révendiq'lle fon fonds, il peut être repouffé par l'exception du dol , T TE Tome J. . . Ss �32.0 QUE S T ·r 0 N S rai{on d'éouité qui convient à la moindre part~e, de to~t ce qui ~r~­ cede de lui & de fa libéralité, n'y ayant pOll1t de ~'alfon de dl~e­ rence à cet égard entre le total & la plus petite_partIe, 0:1 la mOII1S impo rtànte de toutes les portions qUÏ! le CO~11po~ent , pu!fque ,tOl:: vient indifféremment de la grace & du bIenfaIt dp SeigneUl Dl retl:, qui en donnant le fonds a donné tout ce qui fe trouve? & la fonrce d'eau, comme tout le reflant , fur laqu~lle par confequent il n'a pas moins de droit qu~ fur .les, autr;s partIes. . . Et -fi le Parlement de Pans a Juge qu on pùt ufer du retral~ lignager fur la vente de la coupe des arbres de haute-fu~aye , q~l ne . renaiffent point , par l'Arrêt que Papon en rappo~'te , ltb. 1 I. ttt. 7· du retraiS. lignage?'. art. 17, pouryÙ qu'elle fOl.t dema?~ée avant que les arbres foient coupés & féparés du fon,ds : ~l y a bIen plüs de raifon de permettre la réteiltion féodale, qUI eft lDcompara?lement plus "favorable que le retrait lignager condamné par le c~rolt com.., mun, L. D udl/m , Cô-d. de contrahend. empt. en la vente d l:neJo.urce d'eau, qui eft inféparablement jointe & incorporée pour JamaiS au fonds où elle naît. ._ Enfin on peut ajoMer au Droit du S~igneur Direa, qui eft to~­ jours en quelque façon maître ou propriétaire du fonds cette éqmtable raifon de la Loi PTt'lIer , Cod. de fervit . & aqua durum efl, & " DE D R 0 r T , Liv. 1II. 1> C\I,ne aliéilation du fonds; & il n'e(l: pas beIl fau t néanrrtoins co nven ir' que les raifons . NOT A BLE S » fom pour cette \'ente d'une nouvelle in., vefU ture, ce qui efr la feu le raifon pour la»quelle le lods c(l: dû ; car cette ve nte des »eaux d' une fontaine e(l: proprement une » ali~nation de mere faculté, & une ,i111PO» Guon de fervimde, & non ,pas une alié"n~tion du fonds, quia alil!d funt jura pr,e- ,) d!orum, quam pr,edla qualner fe haben&ia " &: bonitllsfitlubricas , amplit~do , L eg. Quid "alilld 86. ff. de verbor. flgn/fic. C'e(l: la ré» folutiOll commune des Doéleurs , & fur» tout d'Argentré , fur la Coutume de Brel) t agne , art. 59' n. 24, & voici la raifon quia licet f ervitus f upe r "fU/zdumfiat, &: f olo heereat ; tamen nonfo» llim eJ!, nec f oli pars. Il rapporte le fenti» qu'il en donne , » ment de Du Moulin, art. »11. • . , ...... as: . o .·iEA B S E R V A T ION S. 'Auteur débute par le principe, qui paroi t d'abord <levoir déterminer pour la négative fur la que(l:ion qu'il p ropore. Le lods & le ret~ait n'ont pas lieu , lorfque l'emphitéote impofe [ur Fon fonds une fervitnde à prix d 'a~gent, Il rappelle ce m@ me principe dans fes remarques fur les c!éciGons de du Moulin, n, 39 1. Decormis, tom. l. çol. 919, atte rte anffi la maxime , qui cependant, [elon quelques AUlems, fouffJ'e une excejJtion; ils veulent , que lorfque la [ervicud e ,dont [e charge le créancier, eU conGclérable , le Seignenr puifiè contrailldre celui en faveur de qui elle efr établie , de la tenir de lui, ou en fief, ÎI le fonds eft féodal , ou en celllive , s'il efr ql1efrion d'une roture, à moins que le ténancier n'ait lui-mllme fripulé 'lue cette fervitnde qu'il accorde , re1everoit de L ca» lui. D'oi, l'on conclud, que lorfque la [ervituc1e cl.ange de main, foit qu'elle [oit uan[portée [eule, & par ell e,même , s' il a été fiipulé qu'elle pourroit êne cédée, [oit qu'elle ' foit transférée al'ec le Fo na s , il Y a ouver. t ure an lods ponr le Seigneur. L'Ameur des notes Cur le Traité des D roits [eig neurianx , par Boutad e , tit. des lods , §. 1. n. 5. Dans une COlifultati0n fait e en ] 68J. par huie Avocats , au [ujee des lods cl Ll s au R oi .en Prove nce, la que(l:ion [e trouve ainG pro pofée. Si Ul! particulier vend,wt les eaux d'une f ontaine éta.llt en J on fonds à lln poffidant , lin f onds voijùz, allqltel paJJè par l!! tran(poTC route l'utiliré de l'mû ', le lods peut en être dû. Voici la D.,IciÎlo n. "On ne croit pas qu'en ce cas le lods puÏ{fe » être prétendu , parce qu'il n'y a en cela au- cune §. 55. glofT. 3. S'il n'y a pas ouverture au lods, il ne peHt pas y avoir li eu au retrait; quoiqu'on ne doive pas toujours juge r par pa'l'Îtt , de l'llll à J'autre de ces droits ; car il y a pluÎ1eurs cas Oll le lods efr dCt, & Oll le retraie ne peut pas ê tre exe rcé , ainÎl que je l'ai éeabli dans la Jurifprudence obfervée en Pro ~'ence [ur les 111atieres féodales, part. 1. tit. du retrait , n. 34. mais l'exc luGon du loci , s entraîne toujours celle du retrait. rt erudelitati proximum ex fuir pradiis aqua agmen ortumfitientibus agris fuis ad aliorum ufum vicinorum inju?"ia propagari. ~.. S!lIa i. 1. propofées par ~u Perier, pOll: prom'er que la regle ne dOle pas avou' he u dans les deux cas qu'il pofe , [ont très - preffantes ; & je panche rai fort à croire , que la déciÎ10n que Decormis appelle douteufe, dût être [uivie. J'ai vu traiter la que(l:ion: Si le Seigneur pouvoit exercer le retrait pour l'acqui!itiOll faite par une C ommunauté cles Droits d'arrof.'lge , lefquels conÎlfroie nt à exiger une redevance de ceux qui prenoient les eaUle du Cana l de Crapone pour arrofer leurs fonds. L es copropriétaires de ces droits d'arro[age l'étoient auffi du iDl du Canal, fin' leq?el on n~ pou\'oit pas nier que le Seigneur n eut la Dtreéle. Par Arrêt du 18. de JUill 1741. rendu entre Mr. de Sades, Seigllem' d'~i gui e re s ~ & la çommunaucé du même Lieu, au rapport de Mr. le Blanc de Monde[pin, il fut jugé qu'il n'y al'oit pas !iett au retrait. Il efr vrai que 1'011 opnoCoit au Seigneur des fin s de non,recel'oir,' fondées [m le laps cie tems , & fiu' l'approbation que l'on prétendoit qu'il avoit donnée à la vente. Mais le Seigneur s'étoit bien d"mêlé de ces exceptions; & je crois que ce fût par le fonds même , ~t\e 1'011 [e déter mina à rejetter [a demande!. "''''64 f d QUE S T ION X I· cas le pofJefJeur qui efl évincé, ou par le En quel Droit d'offrir qui compete au créancier poflérieur en hypotheque , ou par révenclication , ou par récijion , peut contraindre le demandeur de lui payel" les intérêts de la {om me qui lui doit être rembourfée en lui rendant compte des fruits qu'il a perçus. eE Queftion eft fort embarraffée , parce que je ne la trouve Voyez Boni. clairement décidée qu'en deux cas, l'un defquels efl: néanmoinS com- fl~ce , ~om. z. f'. • zv. 4· ture 1 C' . b attu par un ulage contl:alre. chap. 1 . page Le premier eft en l'efpéce de la Loi Emptor 65. if. de rei vindi- 245, D. C. cat. OÙ , felon l'jnterp~étation de Cujas, le fonds d'antrui avoit été vendu par un injufte détenteur, & l'acheteur étant convenu par un créancier à qui ~eyropriétair.e ,l'avoit hypothéqué, il lui paya la dette avec les l11terets; & Papll11en refout que fi le propriétaire révendiq'lle fon fonds, il peut être repouffé par l'exception du dol , T TE Tome J. . . Ss �32.2 , 1 QUESTIONS NOTABLES" Liv. 1II. 3 2.1 Je ne parle point de la Confiitl1tioh d~ Sèverus, & Ahtonius en la Loi 1. Cod. de dolo malo, ni de eeli@ de Diode tien & Maximien, en la Loi Ute1"e 14. C. de pruliis & a/Ns reb, min. qui fernblent expreffes en cette matiere à l'avantage du poffeffeur pour le payement des intérêts, & la derniere defquelles eft l'nême fondée [ur la réponfe de Papinien, parce qu'en les confidérant exaétement , l'on voit qu'ell l'un & en l'autre le d~mandeur prétendoit l'entiere refti~ tution des fruits, ab1quel cas l'adjudication des intérêts eft indubitable. Je ne m'arrête point auffi à la loi Creditor 12. §. fciendum, & à la Loi, Qutflrebatur 20. if. qui potior. in pigno parce qu'au cas de ces deux Loix, il n'y avoit poin,t de reftit\!ltion de fruits à prétendre. De ces deux: textes de Papinien , je tire deux maximes qui donnent un grand j.our à toutes nos Ql1eftions; là premiere que celui qui vendique fon fonds, doit rerl>1bourfer au poffeffeur les intérêts des fOlmnes qu'il a payées pour lui, qui euffent porté intérêt con~ tre lu.i, fi Le payemel1Ë n'en eùt pas été fait à fon eréancier , après en avoir déduit la valeur des fi:uits que le poffeffeur a ptt prendre de ce même fonds, fuivant la Loi 65. if. de rei vindie. La deuxieme, que ce rembour[ement des intérêts excédant les fruits , en toujours dû à celui qui n'eil: évincé que par une rai{on d'équité contre l'étroite rigueur du Droit, qui eft le motif de la Loi 3. ff. de d~fl1"aEl. pignor. mais cela ne le doit entendre que des [on::unes principales , & FlOn. pas des intérêts payés par le poffeffeur, qui n'euffent pas porté intérêt contre le propriétaire; ainfi ~è.le Papinien l'a décidé en cette même Loi 65' if. de rei vindie. [elon le [entiment de la Glofe , app rmlVée & louée par Cujas, ad lib. 2. refpon. Papin. quoique l~ Glofe de la Loi 1. Cod. de doto mato, {oit d'une opinion contraIre. De-là il s~ enfuit, que fi la femme vendique [on fonds dotal, dont le prix a été employé au payement de [on créancier, & qu'elle ne demande pas la refiitution des fi'uits , l'acquéreur ne1a peut pas forcer à les accepter pour' être payé de la plus-value des intérêts, parce que nulle de ces deux maximes ne conyient à cette Queftion ; car ce n'eft: pas par équité que cette aétion compete à la femme, la Loi ayant fi expreffément défendu l'aliénation des fonds dotaux, & le payement fait à [on créancier ne l'a pas déchargée des intérêts de la [omme principale, dont elle n'étoit pas chargée , mais ,fon mari. Antonius Faber a traité cette Quefiion dans [on Code au . S s ij D E ' s'il ne rembourfe au poffeifeur non-[eul€ment tout ce 9u ~1 q payé au créancier mais auili ce que les intérêts du fort pnncIpal peuvent valoir p~r-deffils la valeur des fi·uits. qu'~l en a p~IS ou pÜ pr~n­ dre depuis le jour de la vente; & par aJ:mfi l~ c~ntraIl1t le. propnétaire de lui payer les intérêts ,de [a [omIDe pnncIpale en lm rendant compte des fj:uits: , . .. ' , Mais cette déclfion a cette r31fon partlcuhere, que le poifeffeur étant [ubrogé ,au dro~t d~l créan~~er 9u'il a payé à la qé~harg~ d~ propriétaire, Il eft bIen Jufte qu Il [Olt rembourré des ~ner?es mté rêts que le propriétaire [eroit obligé de payer à .[on creancIer, fi le> poffeffe ur ne l'avoit payé pour lui. . . ' Le [econd eft en la Loi Cum przo,1". 1- §. 1. if. de diJb:aGl. pzgnor., où le même ].uri[colJ[ulte decide que le créancier poftérieur en hypothequ~, peut ~bliger l·acheteur qui [e ~~ouv.e fu~rogé à l'hypothe que d Un anténeur par le ,payement qu Il lm a fal~ de [a dette ,. à lui abandonner le fonds du débiteur commun en lm rendant tout ce qu'il en a payé avec les intérêts t déduébon faite ~es. rruits t emftari poterit offèrri quod ad a/ium creditorem de ~lu.mmlS eJus perven!t~, & Uf Ul"ft meclii tempo ris ; car encore que Paplmen ne parle pas lct, de la déduéhol1 des fruits, elle y eft néce1fairement [oufentendue' ~. c.omme a obfervé Vincentius de Franchis , dee. 12. olt il a traité exaétement cette Quefhon en ce qui eft feulement du droit d'offrir , & Antonius Faber in rationatib. ad d. 1. emptor. 65. de rd' vindie. a ob[ervé que res dernieres paroles de Papinien , exemptoi jùmptuum in pl"ttdium faélor.um , impliquent cette compen[atioll des fi'uits. Parmi nous l'ufage eft contraire à cette Mciflon ; car on n'a jamais vù dan.s cette Province que le créancier ait été obligé de pRyer à l'élptérieur ou à celui qui eft fubrogé à fon droit, les intérêts de ce· qu'il a payé en rendant compte des fi'uits; mais il eft vrai auffi que ~ la Quefiion n'en a peut-être jamais été propofée, & que il 011 la propofoit, l"autorité de la Loi pourroit vaincre cet ufage qui ne fé trouve autorifé d"aucul'l Arrêt, ni même d'aucune raifon [olide " • parce que comme c'cft par raifon 'd~équité que ce droit d'offrir a' été donné au créancieF pofiérieur contre celui qui poffede 'à juftetitre '. & même à titre onéreux, il eft bien équitable qu'î! foit in-demm{é; & il ne le peut êt~'e qu'en lui payant la plus-value des int~ rê ts ~u'i~. auroit pû tirer de l'argent qu''il a payé pour une acquifit;on qm lm ~ieJ?t inutile , outre les raifoJ1S qu'on peut voir dans; l Auteur que Je VIens d'aJléguero: J D R '0 l 'l' , �324 QUE S T ION S NOT .A BLE S titre de fund. dotal. dejil1. 4- mais c'eft au [ujet d'une vente faite par la femme pendant [on mariage [ans que le prix eÛt été payé l1Î à elle ni à [on mari, qui en avoit feulement reçu les inté.rêts Olil la peniion depuis la vente, & il re[out que l'acheteur ne peut pas demander la plus-value des intéréts ou peniions qu'il en a payées avant la demande :, après laquelle il tient qu'il a droit de demander la plus-value. La raifon de [a diftinéhon eft que, [elon la commune opinion des Doéteurs approuvée par l'u[age , la reftitution des fruits pris en con[équence d'un Contrat, qui eft puis après refcindé ,n'eft dûe que depuis la conteftation en caure contre les véritables maximes du Droit; & que comme durant tout cet intervalle de tems le demandeur ne peut pas prétendre les fruits contre _un poifeffeur de bonne foi, il me peut pas auffi être contraint de les prendre, afin que, [elon la nature des refiitutiol'ls en entier, les cho[es foient égales entre le del<nandeur & le défendeur, lequel au contraire étant obligé à la refiitution des fruits depuis ra conteftation . , il faut aufIi que le dernandeur [oit obligé à les recevoir, & à payer par con[équent les intérêts au poffeffeur ou leur pll1s-'{alue. Ce raifonnement qui peut· convenir à toutes les évittions qui viennent d'une récifion, me [elllble combattu , par cette équitable confldération, que l'injufte conteftation du po{feffeur fait [a condition meilleure, & qu'ainii contre les principes du Droit, i1 profite de fa l11auvai~e foi,' & que ce qui a ~té introduit à l'avantage du demandeur reVIent a fa perte, & ce ql1l a été établi en haine du défendeur fe tourne à [on utilité, & il profite de la peine que la Loi lui a impofée ; mais comme toutes les Loix des hommes font expof~es . à d.es incon~enie,ns , ain~ que ~ous leurs ouvra~es ont des defauts , Il faut ceder a la maXIme qlU préfere l'autonté des Loix àyobjettion des inconveniens qui [e trouvent en la plùpart de nos rmfonnemens. . rylais fi le f~n?s dotal étoit vendiquéyar la femme par fimple 10n & [ans relSlfion' , comme elle le fmt quand ce n'eft pas elle ~11l l'a :,endu, & qu'ainii la rai[on . de l'égalité qui doit touj9ms etre ré clpro~ue aux refiitutions en entier ne feroit pas obfiacle au poif~etl: ' Je crois q~'il au:-oit droit de demander la plus-value d~~ mtérets de ce qm aurOlt été employé à payer un créancier légl tllne. pour les, années, dont la femme en eÎlt été tenue à [on créancIer, [çavOlr, depuis la diffolution du mariage par la raifon .o.e a0 D E D ROI T , Liv. III. 32 5 la Loi 65. de rei vin die. outre ceux qui ont couru depuis la conteftatiol1. Pour ce qui eft des récifions entre majeurs, cette Queftion ne s'y peut rencontrer que fort rarement, puifque la léfion énorme y • eft nécefTaire , & qu~elle fait que les fruits [urpaffent la valeur des intérêts, outre que l'ufage qui compenfe tous les fruits avec les intér~ts jufqu'à la conteftation , & la raifon de légalité dont il a été déjà parlé, fait cefTer la difficulté, & entre mine ms , il faut obferver la décifion de Papinien , & adjuger au pofTefTeur les intérêts qui excedent la valeur des fruits quand le prix de la vente a éteint tille dette dont le mineur eùt dû les intérêts à fon créancier , le mineur n'étant pas en cette ma tie re ,norl plus qu'en toute autre , difpenfé de cette Loi naturelle, qui veut que mù ne s'enrichiife de la dépouille d'autrui, L. Patri 27, §. pradium , ff. de mÎnor. comme iÏl eft aufIi roumis à cette Loi Civile, qui veut que toute reftitution [oit égale & réciproque, L. Qubd Ji m inor. §. reflitutio eod. tit. Au retrait lignager cette Quefiion n'arrive jamais aux autres Retrait lign~ Provinces, 0\\ il dure d'ordinaire un an entier, & où la maxime dl: ge r combien , & con ft ante que 1es fi' II. de te ms dure certaIne fUlts n,en 1"lont d lLS au retrayant que en Provence. depuis le jour de l'offre réelle, & encore faut-il en la plùpart des lieux' qu'elle foit [uivie de la confignation , comme témoigne Tiraqueau au Tra~té du retrait lignager , §. 15, hlr ces mots depuis la iit~fco\1teftation, glof. 1. num. 3. pag. 432. mais il n'en eft pas de même en cette Province, où il ne dure qu'un mois; mais parce que ce terme eil: 11 bref, & qu'il ne commence à courir que depuis 1a notice dont la preuve eft très-difficile à l'acheteur, cela fait que par un mauvais ufage le lignager eft reçu au retrait durant dix ans s'il n'y a preuve certaine de la notice, c'eft pourquoi il y a prefque toujours apparence de fraude quand la demande en eft faite après le tems réglé par le Statut: il y a grande raifon d'équité d'indemnifer l'acheteur par l'adjudication des intérêts, qui prefque toujours exçedent la valeur des fruits, comme la Cour le jugea au profit du fleur de Raouffet de la Ville' de Tara{con càntre un petit-fils du vendeur, qui quelques années après la vente , demanda le retrait feus prétexte d'ignorance, & ce jugement a depuis été fuivi , parce que la raifon de la Loi 3. if. de diflraCl. pignor. s'y rencontre. Mais je ne la trouve pas au retrait féodal, qui eft bien différent du.lignàger 1 car celui-ci a quelque chofe d'odieux dans une Pro- �r 0 N S NOT A BLE S vince du Droit Ecrit comme la nÔtre, où. le retrait lignager intl'O'" duit par les' Statuts eft direé1:ement oppofé à la Loi Dudum , C: de contrahen. emption. & le retrait féodal eft conforme à la Loi 3. Cod. de jure emphit. & a cela de favorable" que c'efi fous cette condition que le Seigneur iil bail1~ fon bien au Vaffal, ou à l'Emphitéote, & que c'eft le feul f~uit q\hl, l1:1,i e~1 reile ~ la cel1f~ & tout,e a~tre redevance' ammel.le , etant d ordmall'e de hlel1 peu de co.nfideratlOn ; mais la caufe du.Seigneur efi bien encore plus favorable en cette Queftion des intétêts par eette raifon partictlliiere qui. ne fe peut pas trou,ver au retrait: lignager , que le r,etardemel1t ne peut jamais être ilY1put~ aH Seigneur cLireé1: ou féocla:l, à caufe qu'il ne tient , qu'au VaIfal ou à l'Emphitéote de l'empêcher en fatisfaifant à l'obli~ gatian que la. Loi lui a ÏIŒlpafée de diemandeli l'jnvefiiture inconti... nent après fa11 acq uifi,tion, & par ee moyen obliger le Seigneur à ufer , de [on droit d,ap$ l)ll tems qui efi bien court, & même en çett e P~ovince, où iJ Jùfi que de deux mois, fuival!lt la Loi 3Cod. de j l1.re emphit. & s'il dure 3o. ans quand l'invefiiture m'a pas été demandé'e , l'acquéreur 11e s.'en peut pas plaindre ,. puifqu'il n'a tenu qu'à lui d'en abréger le tems , & ainfi il n'y a point de raifo11 d'équ~té de la Bart du poffeifeur qui puiffe doimer lieu à la demande des intérêts; car ce lilu'on dit vulgairement qu'en toute forte de retrait, reus debet abire indemnis , ne fe dGit pas entendre généra~ leine'nt pou;r toute fo rte d'indemnité, mais feulement c1u prix entier qp'iI ~n a pay~ ou promis, Î & de toutes ces circonfiances & dépenda.nces., <J!uir fO~lt compri[es, fous ces lnots de loyaux-coùts ou loyaux-coûtenl.el'ls, comme difent les Coutumes de France, & qlù font expliqués pal[ du Moulin. titul.. 1. des Fiefs, §. 2:I. gloff. 9fur ces mots loyat:Df-colùtemens, & ni ce Doéteur ni aL1CUn aut~e , ne les a jamais étendu aux dommages & intérêts, du nombre defqpels font les intérétiS' de la{om:me payée par l'acnetreur, puifque c'eO: un profit qu'il auroit plI faire de fonargcmt ,. & par conféquent , lucI2um cefJans & utilitaf qutJI, illi a,b efl, qui efi un dommage & intérêt ,. & ' n0n<,pél!S un loyaJ-co-Glt; &. fi le Parlement de cette Pt?vil1c~\ les a, adj ~l~6s au' l~glleger , c'eft par la raifon ,d'équité qui a eté déJra ,:remarq{blé,e ,1& par-deifus lés termes du Statut qui ne charge le hgnageli que de l'embour{el' le prix à l'acheteur: comme le Seigneur clireé1: o.u féodal ne doit auffi que le rembourfèment du pri~ , & des au.tres. difpenfes qui font en effet une partie du prix, m~lS H.0~~ pas lll'ICi!' entiere incleml!lÎté qui cOl1ilprendroit la plus-value du Plen ) ~ ren4roit ~mt.ile un dJoit fi légitime & fi favorable. 326 D E QUE S T D ROI T, Liv III. = o B S E R V A T ION S. I L Y a lieu de croire l'lue l'Aut eur avoit fait cette Dilfertation, avant qu'il eut rédigé fe s Obfcl'\':ltions filr les Œuvres de Du Moulin; car il établit dans ces mêmes Obfe rvation s , fur Je Commentaire de la Cout~1tne de Paris, lefquelles font imprimées 'dans le fecond vo-_ Jume, n. 34-8. que quoique fel011 la rig ueur du Droit, toute réfohltÎo,n du Contrat emporte 11l1e entiere refrit11tion des fruits, on ne s'y e ft pas conformé en France, pom é viter la clifficulté de la liquidr.ttion des fruits. Mais on les compenfe a\'ec les intérêts; & il ajoûte que c'ell: par cette J'aifon, ql1'en Provence on a étend,u cet 11G,ge en droit d'o ffrir; cle forte que le créancier all'tériem qni efr ~vinc" par l'exel:cice de ce droit ne pem pas contraindre celui qui en ufe à lui p ayer les intérê ts de fa créance) en lui rendant compte cles fruits. Là Du Perier do nne comme une maxime , llne déci(1 on contraire à celle que l'o n trouve da ns cette qu e(lion 1 I. & q,li ea condamnée non,fenlement p ar un Arrê t rapporté par Boniface , tom. t.liv. 3, tit. l a. ,ch. 1. ma is encore par un autre rendu fur les circol1O:ances fl1Îvantes. Par une Sentence du, Juge de T arafco n ~u 13" Juillet 1707' les hoirs du Sieur F a bre· , fure nt c::olldall1nés à dJlailfer au Sieur Bofc , ·e xer çant le droit d'offrtr c.e-rta,iIIS bie ns avec les fruits pelld ans, c<tant néanmoins rembollrfés préalabl eme nt du l'ri« des mêmes biens, 'intérêts , depuis la derniere recolte, répara_ tions , &c. Cette Sentence n'aya>nt été fi g llifiée que le 17' Oétobre 1708. elle n'eut autorité que de ce jour-là; & elle Dut coufirmée du confente lllent des parties par 8elle dn Lie ute nant de Sénéchal d'Arles. Le Sieur Bofc ayant été débouté par une feconde Sentence du Juge de Tarafco n, du S. NO\'e mbre 17 0 9. de la demande en reUitution des frnits per'ins depuis q O l. jour (le hl mife en canfe ; eette Sente nce fut réfo nn~~ par celI e du Lieutenant dPAries , ~8. Avril 171 0. qui les lui adjugea de puis qa t. jufqu'en 1707' inclufivement, & qui lui acljug;ea e ncore ceux de 1708. tems de la fig ni ficat ion de la premiere Sentence , comme fubrogés à ceux de 1707 ' en efpéces. IYlrs. Decormis, Bec & Berge, arbitre s convenus , déclarerent par leur juge ment du $0, Mai q H. CJ.ll<: ce.tte. Sentence du Lieu- on tenant étoit injuUe , & faif.1i1t revi\' re la premiere du Juge de Tarafco n de 1707. ils déclarerent qu e les hoi rs de Fabre ne devoient être condamnés qu 'à rendre les fruits p e ndans en 1708. f.,ns qu'ils fuffe nt obligés de les relldre aujourd'hui en efpéces , ni par conf.!quent en la valeur d u te ms préfent, mais feulement en la valeur de la recoite de 1708. & que le Sieur Bofc de\'oit être débouté de la plus grande reUitution des, fruits qu'il demandoit. Le Sieur Bo[c appella de ce jugement al bitral, & fontint qu' il devoit aïoir la rentitution des fruits depuis qu e le procèsavoit été intemé. Les hoirs de Fabre fomenoient au comraire, 0 1 • qu'il éto it non-recevable à l es prétendre, parce que la prem iere Sentence du 13. Juillet 1707' qui ue lui avoit adjugé que les, fruits pendans" ayaut été acquiefcée refpect1vemem par les p arties, enfuite d'un expédie nt reçu par le Lieute nant tI'Arles, Le renvoi en ayant été reçu par le Juge de Tarafc0n, & ayant été exécuté p ar la poffelTio l1 qu' il a pris dans le mois de Juin 1709 ' des bier,s dont il s'agit, il ne p om'oit s'écart elde la Loi que les parties s'étoient form ée Jo p af le titre particulier. ~ o. Que_ q11and cela n'amoit p as été' jugé de la fort e , on ne pourroit le juger autreme nt, parce que quoique reg uliérement les, fruits [oient d Qs depuis la demande , néanmoins, c n matiere de droit d'offrir, ils ,eft ellt toujours compen[és avec les intérêts" fUÎ\'ant la Jurifpmd'e nce , l'Arrêt de la Cour rapporté par Boniface , tom. z- liv'. 3' tir. 1 0. ch. 1. 3Q. Que quand ces hoirs de Fabre n'auroien tpas pomeux cette L oi particuliere , for4 mée par l'acquiefcement:t la Se ntence de 1607' & quand ils n'auroie nt pas fubfidiaire ment cette re g le inv40lable , qu'en matiere de droit d'offrir) les fruits re û:ent compen fés avec les. intérêts du prix des biens , il fand'roit qu'il s, eulfent formé de , mauvaifes contetTa ti ons ~ & c'eO: ce qu'on ùe pouvoit leur reproche r. Pm'ce qu'en q Ot . tems d'e la demandeen d ro it d'o ftl'il-, le Sieur Borc n'étant pas évincé des bie ns qu'il 'polfécloit, il ne p0U~ voit pas fe qualifier créancier perdant. 1 Q. Ir n 'acquit cette qualirt de créancier penIant >qu'e n s'obligeant pendant procès :'t pare~ des crt:ancieres du vendeur p~llr $000. ,Ii', VIe s l & certains dépens" par uae t rauf.'l,aIQU, ,0. " �QUi!STI0NS qu'il ne communiqua qu'en, 17 06 : 3~' ,Les dépens qu'il leur avoit paye , lm t tolcnt per[onnels. 4°. La SelltcllCe de 170 7: ne lui ayant ad jugé le droit d'olTi-Ir, qu'ap~-es avo~r difeueé certains poffeffeurs de certall1s capItaux qu'il avoit attaqllé en regrès, oette Sent ence marquoit qu'il pOUI"OÏ1; êtl:e payé , & qu'il n'étoit point encore creanCIer perdant, ni hors de relfource d'être pa)'é de fa créance; & qu'enfin ce n'eO: q~l e par pure grac~ que f.1ns attendre cette dlfcuffion, les hO irS de 'Fabre lui ont délailfé les biens dont il s'agiRait. Le Sieur Bofc foutenoit auffi , que s'lI étoit réduit aux fruits pendans en 1708. les arbitres ne devoient pas fe borner à dire que les fruits pend ans en 1708. d e~'oient lui être adjugés; mais ils devoient aJoûter que la reftitncion lui en feroit faite en efpéces , c'eO:à-dire, en la valeur du t ems préfellt, attendu que la premiere Sentence du Juge de Tanfco n, à laquelle il s'étoit conformés, les lui avoit adjugés de cette maniere. On répondit à ce grief par trois raifons ; la premie re que cette Sentence de 1707' n'adjugeant que les fruits pendans {;1ns dire en efpéc es , & les arbitres s'étant conformés à cette difpofition,le lieur Bo[c ne pouvoit pas [e plaindre qu'ils eulfent fuivi le titre que les partie s elles-mêmes leur avoient donné, comme la Loi il laquelle elles s'ttoient fmunifes. La feconde, que quand ils auroient dit {jue la refritution en feroit faite en efpéces , il rerreroit toujours la difficulté de fçavoi r fi l'efrimation en devroit être fai te à la valeur du te ms de la Sentence , c'eIl:-à-dire , de la lignification qui en.Iut faite en 1700. ou à la valeur du tems préfent : or c'eIl: une regle établie par tous les Doéteurs filr le fondement de la L. 4. if. de condifl. triélicaria , que lorfgue qnelqu'un eO: obligé par un Contrat d'expédier à un jour précis une certaine quantité de denrées, l'eO:imation en doit être faite à la valeur du jour du terme. Et lorfqu'il n'y a aucun terme précis, c'efr la valeur du jour de la Sentence: tout ce qu'on peut exiger en pareilcaspour punir la demeure du condamné à expédier, c'eO: de lui faire [upporter le plus haut prix de ce que le bl ed ou huile, par exemple, valoÏ'ent au jour de la même Sentence; c'efi-à-dire, que s'ils ont eu quatre ou cinq différens prix daus ce même jour, on prenelle phlS haut. Ù NOTAELES Enfin, les 110irs de Fabre prétcncÏ0i(\l'lt qu'il s n'étaien t pas ,mêl~le fO~lI11Ïs ,à ce rfu!f haut pris , parce qu Il faudrolt qu lis euilentété en demeure de délaiffer en 1708. à Bofc • les fmits pend ans : mais ,C ? m~le ils n'éwieI,l t tenus que de les lui laIffe r que fous cette condition, étant préalablement remlDomfés du prix des bi ens , intérêts, & réparations, & que Bofc ne ~ 'éto it jamais mis en état de conligner ce prix; on ne pouvoit leur imputer aucune demeure. Par Arr@t du 31' de Janvier 1713' rendu au rapport de Monlieur le Blanc, la Sentence arbitrale fut confirmée. Sur la fi'1 de cett ~ queO:ion Du Perier parle du délai accordé pour J'exercice du retrait féodal. Il obferve , & tel eO: en effet notre"ù{;~­ ge , que ce délai eO: fixé 11 deuxJTIois , nüvant la Loi 3. Cod. de jure emphiteut. mais qu'il eO: prorogé jufqu'à trente ans, lor[que l'invefriture n'a pas été demandée. Je ne rappelle cette Ob[ervati0n que pour relever e11 même tems l'erreur de PaO:our, qui dans [011 Traité Juris feudalis lib. 6. tit 2. n. 2. d ~t qu'après dix ans, la ptefcription exclud le retrait féodal. Cet Auteur efiim able d'ailleurs, & très-connu, par [on Traité de beneficiis, avoit pen d'expérience, in trirurâ forenJi , & ce Traité J urisfeudalis eO: indigne du nom" qu'il s'étoit déjà fa it par l'autre. Du Perier parle auffi du retrait lignager , & cen[ure l'ufage qui admettoit l'exercice de ce droit pendant dix ans, s'il n'y avoit preuve parfaite de la notice. Sm quoi il cOBvient d'obferver que par le fiatut qui a int)"(!)duit le retrait Iignager en Provenoe, le délai fut réglé à· llll mois, à compter du jour de la notice de la vente. Il fut enfuite quefrion de fixer dans qu el te ms la notice feroit prcé[umée; & la J\lI'ifprud ence varia; de cinq ans, elle paffa à dix. Mais )e Parlement en vérifiant le 18. de Juin 16S6. l'Edit du mois de Decembre pr~céd ent portant création d'offices de Greffiers EnrégiO:rateurs déclara, par forme de Réglement, que la notice feroit préfumée après l'an, à compter du jour ;;le l'enrégiO:rement. La formalité de l'inlinuation ayant remplacé celle de l'enrégifrrement , on a décidé, par parité de rai(on . q\HI le même délai d'lIll au, après l'ialimm· tion ) fllffifoit. 1!. D ROI T ; Liv. III. QUE S T ION , XI I· Si le pere qui a émancipé fon fils peut préten,dre quelque part en l'ufuf ruit des biens aventifs acquis par le fils après l'émancipation , & Ji pour conferver la portion de l'ufl/fruit fur les biens maternels que la Loi lui attribue, il eft nécefJaire que la réfervation en foit exprefJément ftipul ée dans l'aCle d'émancipation. LA premiere Queftion, qui eft la plus difficile, ne peut être bien éclaircie que par un recit fommaire de l'hiftoire dL! Droit, & des divers changemens que depuis. le regne de Conftantin les Conftituti~n.s des Empereurs y ont caufés jufqu'à la .fin de l'Empire ~e Juftmien. Il faut donc obferver que les anciens Jurifconfultes qui ont pré:" cédé le regne de Conftal'ltin, & dont les décifions & les feHtimens ~ompofent le Digefie, n'ont jamais rien dit fur ce fujet , parce que comme de leur tems tout ce que les enfans de famille acquéroient étoient abfolument acqu.is à leur pere, ils ne pouvoient rien avoir de propre quand il les émancipoit , à la réferve du pécule militaire, & prefque militaire, à l'égard duquel l'émancipation leur étoit inutile; & par ~onféquent en les émancipant le pere ne fe pouvoit rien réferver fur leurs biens , parce qu'ils n'en avoient point; & ~u cohtraire il falloit qu'i! leur donnât quelque chofe dp iien pour fe pouvoir entretenir, autrement l'émancipation eÎlt été plutôt une jnjme & une abdication, qu'un bien-fait & une lib éralité. Mais l'Empereur Conftantin ôtant au pere la propriété des biens que fes enfans recueillaient de la fucceffian de leur mere , & lui en laiIf-ant feulement l'ufufruit , il ordonna en même tems , & par la même Loi, 'qui eil: la premiere au Code de Theodofe, lib. 8. tit. 18. de bonis matern. que fi le pere après la mort de fa femme émancipoit [es enfans, un tiers des biens maternels lui ferait irrévocablemerit acquis en pleine propriété en récompenfe de ce bienfait, & in prJlmium emancipationis. . Mais comme cette récompenfe n'étoit qu'en faveur du pere qui élnancipoit fes enfans après la mort de leur mere, & après qu'ils avoient recueilli fa fucceffion, les Empereurs Theodofe & Valentinien firent quelque tems après une autre Loi, qui eil: la neuvieme Tome 1. ' Tt QUESTION f .1 �. 330 QUESTIONS ' NOTABJ:.ES, .• an même Code de Theodo[e, & la troifieme dans celUl de Juft111len , tit. de bon. mater. portant que fi le pere él~ancipoit fes enfans yendant la vie de leur mere, & avant qu Ils euifent fuccédé a 0n bien il conferveroit après fa mort, au heu du tiers de la propnété une ;ortion virile de l'ufufruit du bien maternel , qu~lque tlom~re d'enfans- qu'il y eût, en cas qu'ils fllffent tous ~manClpés , ~u bIen s'il ne les émancipoit pas, tout l'u[ufruit entIer de la, port~~n de ceux qui demeureroient fous [a puiIfance ? ~ une portl?n vIrile ~u même ufufruit fur la part de ceux qui ferolent émanclpés. Apres, la mort de Theodofe , les Empereurs Arcadius & Honor~us, fe,s enfans étendirent la privation de la propriété que Conftantm avolt reftrei~t:e aux biens maternels à tous ceux qui pourroient échoir an~ en[qns de l'eftoc de leur mere , & ex materno genere " par u~e L~li qui eft la neuvieme au même Code de Theodofe , & la LOl trOlileme en celui de Juftinien. Ce dernier Prince y ajoûta par une nouvelle Gonfiît~ltion, qui,eft la Loi Cum oportet, Cod. de bonis qUtt liber. tous les bIens aventlfs, & rédl1ifit le droit du pere à un fimple ufufrUit pour toute forte de biens qui pourroient arriver aux enfans de fam ille, tout de même que pour les biens de leur mere & de leurs parens maternels; & , par cette même Loi il abrogea la ré[erve que Confiant1n éY TOlt faite au pere qui émancipoit [es enfans du tiers de lél! pro.priété des biens. maternels, au lieu de laquelle il lui a feulem ent réfervé l'ufufruit de la moitié, tant des biens maternels que des aventifs , & généralement de toute forte de biens, à la réferve du pécule militaire , ou pre[que militaire ; & encore avec cette circonftance notable , que cette moitié d'ufufnùt appartiendra au pere après l'émancipation, quoiqu'il ne l'ait pas expreffihnent ré[ervée pàr l'aéted'émancipation, po.urvû qu"il ne s'en foit pas expreifément départi" qui eft le [ens de cette Loi Cum oportet , §. cum autem, en ces mots : hoc obtinente etfi. in emancipatione fibi parentes hoc minimè.' fervaverunt nififpecialiter, vel in emèmcipatione huic prttmio renunciaverint , vel donatione faéla f efe ab hujufmodi beneficio atienaverint V' in liberas tranftulerint , ce qui a été répété en la Loi derniere " Cod. de emancipat. liberor. . Voilà toutes 1es Loix qui ont parlé de cette matiere, & auxquelles J ~~il1iel1 fe rapporte clans les Inftitutes, titU'l. per quas perfona,s a c~umtur , V'c. §. hoc quoque; & par conféquent il n'yen a point qUl parle des biens aventifs - que les ellfans acquierelilt aprè.s lem' .r D E D ROI T ~ Liv. III. 331 émancipation, comme a ob[ervé Cuj as en fes notes fur les Inftitutes au titre qui vient d'être allégué, ott il en tire cette confé quence, que la Queftion des biens aventifs avenus au:x; enfans après qu'ils font émancipés, doit être décidée felon la LOl des Emp~­ reurs Theodofe & Valentinien, qui conferve au pere l'Llfufr Ult d'une portion virile des biens maternels recueillis après l' é r~lanci­ pation , ce qu'il confirme en deux endroits de fml CommentaIre fur le Code; le premier eft, in titul. de bonis matern. fur la fin ~n c~s mots: vel fi qua bona adventitia filio obvenerint poft emanczpatzo- Ita quoque <ita , ezs 'h abeat pater UJ,r.umfruClum pro VIn ' 'l't parte. de bOnIS qu.e nem ut zn lib, num, 9' ubi Accurfe eft d'un fentiment contraire fur 'cette même Loi 3. Cod. ad,marerna rej. " pomt de drOlt ' lm, J'. 1es tTlngu parTI S de boms' matcrn. & l'1 re fcout que 1e pere na ufumfru élum biens aventifs acquis après l'émancipation' , parce que cette LOI ne dum ?ofl emanr d ft b ' czpan onem obparle que des materne Js , auxque1s Ia caUle u pere e eaucoup peniunt. D. G. plus favorable , pa~ce qu'ils arrivent au fils émancipé par une avanture qui affiige doub1ement le pere en le priya~t par la l'110rt d~ fa femme ' d'une fi chere compagnie, & de la )oUlifance de fes bIens ,dotaux, qui eft une raifon qui a femblé fi forte à Paul de Caftro , qu'il a tenu que cette Loi troifieme ne comprend pas même les biens qui font venhlS aux enfans émancipés ~ar la fl;cceffion des parens maternels, pa1'ce que cette confi~ératlOn ne s y rencont:e pas. Arrius Pinellus , Jurifconfulte PortugaIs, en fon CommentaIre fur cette Loi 3. num. 3. & 4- a le même fentiment après Balde, Joannes Faber & autres anciens Interprétes, & il reprend LudovictlS Romanus qui a été de contraire avis, & a cru que les biens aventifs étoient compris en cette Loi Singular. 544· . Et cette opinion me femble beaucoup plus Jufte que celle de Cuj as, parce qu'il ne faut jamais étendre h~rs ,de leurs t~rmes,les nouvelles Conftitutions qui dérogent aux pnnClpes du DroIt anClen, (;:omme cette Loi deroge ouvertement à cette regle du Droit, qui dit que nous ne pouvons rien acqu~rir par ,une per[onne libœ ; & 9.ue par conféquent le pere ne peut pçnnt prete~dr~ de part aux ble l~s qui aviennent: à fes enfans après leur émanclpatlOn, L. 1 • qurs à parente fuerit manumiJJus; de: forte que fi contre ce pnnclpe du Droit les Empereurs Theodofe & Valentinien ont voulu déférer au pere une portion virile de l'ufufruit des biens maternels échus après l'émarilcipation pour donner quelque confolation à la douleur naturelle d'un pere affligé par la mort de fa femme, in folati um benè tranfa51i matrimonii , il ne faut pas étendre cette fave'ur & cette Tt ij .if..fi �332 \ QUESTIONS D E NOTAELES grace aux biens aventifs qui arrivent à l'enfànt émancipé, ou par Ion induftrie ou par quelqu'autre avanture indi~érente au pere, & en laquelle par con[équent il. ne rencontre pas la. même ral[on. Quant à la Feconde QUefbOl1, elle eft Imdubltable dans le Fens & les termes exprès de la Loi Cum oportet , puifque , c,Omme il a été montré ci-deffils, Juftinien a voult!l que la moitié de l'u[ufruit de tous les biens acquis à l'enfant lors de fon émancipation, fait abfolument con[ervée au pere en récompenfE! de ce bienfait, pourvÎl qu'il n~y re.nonce pas expreffémeIJt ; & en ce point on découvre aifément la main du LégiDateur & le genie de Tribonien, qui par ' un louable defir (l'obvier aux divifions & aux procès, a deiiré une fpéciale expreffion en la plùpart de fes Décifions , comme j'ai montré ailleurs. Et ils' enfuit de-là, que bien qtle les émancipations qni fe fan t en cètte Province foient -conçlÎ.es en des termes qui fembIe dépouiller entiérement les peres de toute forte de droit, fur les biens des enfans qu'ils mettent hors de leur puiiIànce ,. ils ne laiffent pas de conferver la moitié de l'u[ufruit, [uivant la Conftitution de Jùftinien, puifqu'elle defire une renonciation expreife, & qu'on ne la met jamais da ils les émancipations qui {e font parmi nous~ . . Il efi vrai que je n'ai jamais vft pratiquer cette déciilon & cette ré[erve, & qu'en Gette Province le pere ne prend jal'nais de part en l'u{ufruit des biens d'un enfant émancipé; mais jamais auffi je n'al vù Di appris le Jugement contraire à cette Conftitu60n ; & partant i], ou par erreur, ou par affeéhon & libéralité, les peres onÉ jufqu'ici abandonné cet avantage à leurs enfans émancipés,. il ne s'enfuit pas que la Loi ne conferve fan autorité, & qu'ils ne puiffent s'en prévaloir quand ils en auront la volOl/té , quod non ratione introduélum fed errore primum, deinde confuetudine obtentum eJl in alii51 jimilibus non obtinet " dit le Juxifconf1,llte Celfu& en la Loi Quod.' non ratùme .ff. de legib .. .- ,. o D B S' E R V A . T ,1 u Peri:er ex~mjIie Ici cte\lX quell'ions. 1°. le pere qui atmancirl! [on enfant, a- e N S~ d'es bi'ens maternels, il l'égard d'efquels le pere doit ayoir une portion ~üile , [uivant la t'il quelque droit fur les biens acq.l1is par Loi 3' Cod. de bonis maw:nis , il n'a rien à fon fil s après i'émanci'padon? 1 0 .• Con (erve-t'il' prétendre [ur les am.res. Par-l'} il fernhle adopquelqt10 droit [ur ~eux qui étoient acqui~ avant ter la difiJoGtion de ce~te Loi, comme fllivie l'émaaciparion ? dans yllf<1ge., Cepel).dant il eft ce rtain qu'on Sur la ),'reJlliere.) il obferve qu'à l'eJrce~tiou n'a jamaîs COnll\l en Provence ), ce.tt.e 120r.., D ROI T , tion virile dans l'ufilfruit des biens maternels; & Mr. de Catelaa, tom. 1. Iiv. 4. ch. B' attefte que cette Loi 3. Cod. de bonis m(!tem. n'eft pas obfervee à Touloufe. Bretonnier dans fes Obfervations fur Henris, liv. 4. ql1eft. 13, répond aux deux raifons allégm!es ln \' Ml'. de Catelan , pour jufUfier la JurifprncÎence du Parlement de Touloufe-, & paroit croire qlion fuit. ailleu~s , c'eft-à-dire, dans les Pays de DroIt Ecnt, la décilion de la Loi dont il eft queftion; oe qui a pu donner lieu à cette erreur, eO: que Du Perier n'a pas pris foin de remarquer, qu'on ne l'obfervoit pas en Provence, comme il a eu l' attention de le faire obfE!rver, par rapport à la difpofition de la Loi Cum oponet, Cod. de bonis qUdl lib. conferve au pere la moitié de l'fnfr uit des biens acquis aux fils avant J'<!mun cipatio n, q~lOiqu'il n'en ait pas fait la réferve , P0\1rv(\ qu'il m'y a~t pas l'énon cé expre!fémem. Décifion qlli fe rapporte à la fe<;onde queO:ion , & que J'Anteur éonvie\lt n'avoi r pas vu fuivn: dans 1\1[.1ge. Il obferve fur ce point, que comme il n'a été donné aucune atteinte à la Loi par des jugemens contraires à [.1 di(pofition , il, clOit Liv. 1l 1. 333 qu'un pere pourroit toujours s'en prévaloir; & il me femble qu'on doit en dire autant par rapport à la prenùere queO:ioll; car je ne connois point d'Anêt qui ait refufé au pere la portion drile dans l'ufufruit fur les biens maternels acquis à l'enfan t après l'tmancipa_ tion ; & . l'on peut par conféquent faire aulIi ufage à cet égard de cette réilexion judicieu[e de l'Auteur, que li par erreur, ou par affeé1ion & libtralité , les peres ont jufqu'ici abandonné cet a,'antage 11 leurs enfans émancipés , il ne s'enfuit pas que la Loi ne conferve fon autorité. Mr. de Catelan , loc. cie. fait mention d'u11 A rrêt du Parlement de Toulou[e , rendn en 1688. & qui jugea que le pere avoit confern~ la moitié de l'llfu fruit des biens acquis à l'enfant, avant l'énwncipation; & Bretonllier atteO:e que la que(tion s'étant pn!fentte entre Mademoifelle de Montpenfier , & lVIadame de Guife , toutes deux filles de Gaflol1 d'Orléans; elle fut décidée par les Confeils , en faveur de Madame de Guife, qui fontenoit que Gafton d'Orléans avoit confervé la moitié de l'ufùfruit. QUE S T ION XI II· Si la NoveUe" 99. de dl1ob. reis, abroge la tacite folidaire entre les Créanciers carrées au/Ji-bien que les débiteurs. ou coohligés. D E oette propofition dépend la décifion d'Une difficulté qui arrive alTez [ouvent, {çavoir, fi l'un des deux créanciers, aufquels une [omme d'argent a été promife purement & fimplement, li peut entiérement exiger & en décharger le débiteur. Sur quoi il eft éviden~ que Juftinien n'a parlé que des .débj,t~urs olt co obligés que les Junfconfultes appellent cm7eos prOmlttendL, & non pas des créanciers qu'ils appellent cor-reos Jlipulandi , en ces .mots : fi quis enim. alterna .fideju/lio,ne obligato; fu mat aliquos., .&c. & c'eft auffi le [entlrnent u11lverfel des Interpretes & des PratIcIens allégués par Cancerius , variaI". refo/ut. part. 2. cap. 6. de folution .. numer. 2.06. parce que Jufiinien n'a point eu d'autre obj et en cetteConfiitution que le foulagement des débiteurs; & cependant C am~_ bolas, lib. 5. cap. r 5. rapporte un Arrêt du Parlement de Toulon{e ~ gt:d CI jugé qud'expreffion de la {o1idité étoit alun. oécdfaire e~tre �B4 QUE S T r0 N S NOT A BLE S les corrées créanciers, inter correos flipulandi , qu'entre les corrées débiteurs; & que par cette rai[on deux ayant prêté conjo·intemènc une fomme d'argent , & le débiteur qtÙ s'étoit obligé à tous les deux purement & iimplement, ayant payé la fomme entiere à un feul, il n'étoi t quitte & déchargé que de la moitié de la dette , & il fut condamné à payer l'autre moitié au corrée qui n'en avoit rien reçû , contre la déciGon de la Loi 2. & ~. if. de duobus reis, & du §. penultim. de duobus reis , aux Inftitutes , où néanmoins la Queftion n'eft pas G clairement décidée , qu'il n'y refte beaucoup de doute & d'incertitude, à caure que pour faire qu'un [eul des créanciers corrées puiffe exiger le total, il faut qu'il paToiffe ou expreffément ou tacitement qu'ils font créanciers folidaires, comme dit Accurfe li.u: cette même Loi 2. de duo bus reis; & il eft très-difficile de connoitre en quel cas les parties ont entendu, ut in folidum utrique deberetur , quand elles ne l'ont pas déclaré expreŒément, voilà pourquoi la Queftion me femble fort douteufe ; car d'un côté il eft certain que les termes de la Novelle de Juftinien n'ont point de rapport" aux créanciers , mais feulement aux débiteurs & coobligés , la caufe defquels eft beaucoup plus favorable; & ainfi il y ~ fort. pe~ de raifon .d'étendre une Confiitution qui corrige le DrOIt anCIen a. un cas dliremblable & moins favorable, puifque felon les maximes, l'extenGon ne fe pe'ut pas faire lors mêm; qu'~l y a parité de raifon , comme a obfervé Cujas en ~lufieurs endrolts , & même fur la Loi, Si quidem 9. Cod. de contrahend. vet commit. fi ipulat. mais d'autre part le Droit ancien n'ayant rien de certain en cette Quei1ion, dont îl fait dépendre- la déciGon de la ~olon~é vraif~mblable. des partie~, il me femble que dans cette ll1certltude, Il eft meIlleur de s accommoder au fens commun qui panch~ t?U~ours à l'égalité en toutes énonciations, qui com~ prennent mdlftll1étememt pluGeurs perfonnes , & par conféquent à un partage égal; & de-là vient la maxime, denominatio perfona- · ru?':, eas ttquat. leg. fi communis fervus, if. de fiipulat. fervor. ainfi le )ugerx:ent du Parlement de Touloufe me p3!FO~t équitable par cette, raIfon., plutôt q~e ra~ la. <:onftitutio~ de Juftinien; & par confequel1~ Je pa?C~erOlS a IOpI11l?n contraIre, fi par quelque circ?nftanc.e 1~ parOlffOl~ que les partles ont entendu d~ faire les créanCIers folidalres , quoI,qu'elles ne l'euffent pas précifément exprimé ' conformément au droit ancien. Cela étant, la Quefiiol1 ne peut point rencontrer de difficulté n D ROI T, Liv II!. 33 ) parmi nous , parce que felon notre façon de contraéter , fi la foliclaire n'eil: expreffément déclarée au profit des créanciers corrées; il eft prefqu'impoffible qu'il y puiffe rien avoir dans le Contrat qlÙ faffe préfumer une tacite folidité. o D u E B S E R V A T ION S. Perier examine {j la déciGo n ete la dans l'obligation que les créanciers out prêté _ Novell e 99. de duobus reis qui exige conjointement, ce terme équivaut à celui de que la [olidité ait été expre!Tément fiipulée , J olidairement, [uivant- I' Arrêt du Parlement de pour .pouvo ir l'exe rcer contre les coobligés, Pads, rapport~ par Mr. Bouguier, let. 0, doit aum recevoir [on applic~tion aux cor- 11. 3. r~es cr~a n cie\'s , appel'lés dans le Droit correi L a regle qui exige l'expreffion de la [0flipulandi; de [one que le débiteur de deux l'idité , eO: auffi obfeo'ée, par rapport aux per[onnes qui lui ont prêté conjointement ne jugeme ns ,de forte que pluGeurs débiteurs; fait libéré , en payan t la totalité de la Comme condamnés à payer une [omme, ne le font à un [eul, "lue de la moitié de la dette, s'il [olidairement, qu'autant que le jugement n'a pas été pr~cifément énoncé dans l'obligation porte cette clau[e, il ya cependant des Aut eurs qui foutiennent que cela n'a lieu que que les deux créanciers étoient [olidaires. Il ob[erve qt1e Jufri nien n'a parlé dans dans les caufes civiles , & non dan!> les crila Nove lle que des coobligés , & après minelles , parce qu'en matiere de délit, les Ilvoir fait mention d'un Arrêt du Parle- carrées font tom obligés [ol ic1airemellt. Mr. ment de Touloufe , rapporté par Cam- le Prélident Boyer, deci.f. 3 1 0. Cancerius reholas , & qni appliqua la décifion au J olflt. part. 3. cap. q. \1. 198. mais l'ufage. cas 011 il s'agit d'un payement fiit à un des eO: contraire en Provence; & l'on n'omet créanciers, jugea que la folidité entre ces jamais dans les jugemens de cond~ m natioll mêmes créancie rs n'ayant pas été énonct!e, contre corre os deliéli , l'expreffio n de la [0le débiteur n'avo it pas acquis [a libération, lidité. Cette même regle n'a pas lieu en matiere envers les autres en payaat la Comme entiere à un [eul; & c'efi-Ià l'opinion com- de [ociété, [uivant l'OrdolUlance dn comnmne.· Serres dans [es Infutlltions du Droit merce de 1673 . tit. 4. art. 7' L a lignature François, liv. 3' tit. 17" §, 1. Du Perier d'un [eul a!focié oblige folidairement tous voudroit y ajoûter cette reO:rié1:ion , à moins les au tres, pourvû qu'il ait fign é pour I ~ qu'il ne parut que les parties ont ent endu que Compagnie; & il a été jugé par Arrêt du les créanciers feroient [olidaires , quoiqu'elles 1 1. d'Avril q 1 6. en faveur du Siem Ravel, ne s'en fu!fent pas préci[ément expliquées. Sécrétaire du Roi, contre le Sieur Boyer Mais ce qu'il ajoûte, rend oifive cette re[- Courtier R oyal , de Mar[eille, que celui qui trié1:ion, puifqu'il dit, que Celon notre- façon fe rend caution pour un Marchand obligé de contraé1:er, fi la folidité n'eO: expre!Té- par Lettre de change, quoique par un aé1:e. lnent déclarée au rrofit des créancie rs cor- [éparé, peut être contraint [olidairement " rées , il eO: rrefqu'impoiIible qn'il y pu i!fe & L1ns que le créancier foit t e ml de di[cutel;r ie n avoir dans le Contrat qui pui {fe faire le débiteur prinçipal. l'féfumer Une tacite folidité. S'il eft ~noncé �QUESTIONS *&* k NOTABLES • tU d'friT' '8&* 'am'·!7 D E li : , . CET TE Queftion dépend de la précéclente ; car fi l'un des. créan.. ciers n'a pas droit au total, s'il n'a été précifément déclaré créa~­ cier folidaire il s'enfuit qu'il n'a pas droit de le prendre, malS , 1 . feulement fa portion; & ' qu'ainii il doit rendre à l'autre a part qUI lui en appartient, no~obftant ce qu'4nto!1i.us F,aber en a réfolu au Contraire dans fes con)ettures du DrOIt C~vIl , ltb. 11. cap. 16. vers · la fin , parce qu'il préfuppo[e que tous le~ cr~anci~rs .corré~s le font folidairement , outre que quand cela feraIt, Je CrOIraIS tOUJours que les antres auraient droit de deimmder leur portion à celui qui auroit . reçu le total par la même raif?n d'é.qui,t,é qui. a mll la L,ai 2. C~d. l tll Molrn<tus de duob reis à donner une aétlOn utIle a celm des carrees, qm a in leaionib.do" - ' 1 bl" 1 . , "1 Zanis in L ege paye toute h dette contre es coo 1ges pour es portIOns qu l s en j alcidia.'.tf. ad doivent, fi ce n'eft par l'anion direéte , cOl?1muni dividun. fuivant leg f alCld.D.C. .' de d Ll M oul'111 au l'leu dont lIera '1 r ~. ès , con' . le r lentuuent parlé cl-apr tre celui de FabeF, lib. - 1 1. cap. 8. du moins par faéhon utile tirée de ladite Loi 2. Cod. de duob. reis, qui n'eft pas moins raifonnable entre les créanciers corées qu'entre les débiteurs. C Liv. 1II. ' 337 mm iHlR"7?',e?WI?!f(œBt3w QUE S T ION Si des deux Créanciers auxquels une fomme d'al"gent a été promife, un feul la peut reèevoÎl" ,fans qu'il /oit obligé d'en faire part à l'autre. B S E R V A T ION S. Ette qtleO:lon n'en eO: pas une; & il Y a lieu de croire, que Du Perier qui n'hé· ute pas à décider qne celui des deux cr ~~nciers qui a reçu le payement de la fomme entiere, quoiqu'ils ne fniTent pas ~o rrei jiipulandi) doit rel!d\'e à J'autre fa R O· 1 T ; , QUE S T ION XIV· o D portion) ne l'a propofée ~ que parce que le PrélidetJt Faber avait hali:ardé la propoGtion contraire, mais rélativement à cette autre 0pinioll paniculiere, que tous les Cntanciers (ilorrées le font folidairement. QUESTION X V· Si te cor rée qui a payé toute la' dette fans avoir rapporté ceffi(m d'aélions du créancier, a droit de recourir contre tes autres corrées pour la. part qui les concerne. ' - CET TE Queftion ne trouve plus de difficulté que dans l'Ecole; car dans le Palais & dans l'Ufage elle n'en a point du tout, parce que la Loi 2. Cod. de duob. reis en a parlé fi fçavamment à l'avantage dü carrée en lui donnant une aéhon utile contre les co obligés , qu'elle ne nous a pas laiffé la liberté d'en douter, quoiqu'en aient dit les anciens Jnrifcon[ultes , & quelques raifons que Cujas & Antonius Faber en aient allégué au contraire, l'un en [es obfervations~ lib. 5. cap. 35. & l'autre beaucoup plus amplement en fes conjectures du Droit Civil, lib. 11. cap. 1. 7.8. & 17, & quand il feroit vrai que Tribonien eut ajoûté à cette Conftitution des Empereurs Diodetien & Maximien les dernieres paroles qui établilfent cette aétion équitable, tout cé qui s'en pour~oit it~fére~ , c'eft,que ce ne feroient pas Diocletien & Maximien qm auro:ent ll1trodUlt cette ac~ tion, mais Juftiniel1', pllifque c'eft de [on autonté, & avec fan approbation expreffe, que Tribonien a changé & ajoùté aux Loix dont le Corps duDroit eft.compofé; ce qu'fla trouvé jufte ou équitable, all~ trement il faudrait condamner prefque toutes les Loix, & pre[que toutes les N ovelles qui portent le nom de J uftinien,attendu que c' cfT: Tribonien qui en était l'Auteur & le Légiilateur;car de dire,comme cr dit AntoniLlS Faber, que c'eft quelqu'Interpréte qui a fait cette addition, c'eft une penfée erronnée comme il s'enfuit des termes de cette claufe, qui font bien éloignés de la façon de parler d'un Interpréte., en ces mots: & ideà fi probaveris te conventum infolidu~tZ -. exfolviffi reflor ProvinciiK- te juvare adverfus eum cum quo commum. ter mutuam pecuniam accepifli non cuné1abitur, auffi Faber dans fon Code, deI. 2. de duob. reis, a reconnu que le fentiment univerfel des Doéteurs , & l'ufage autorifé par les Jugemens ont approuvé cette Loi, qui eft auffi approuvée par le Parlement de Paris, comme té- Ainli il en f.1Ut 1110igne Automne en fa conférence au même titre de duob. reis, OLl une; mais en. a ob ferve i ' que l a ce m fi' , ft fT".' corrtes Il lOn d' al"llOnS ne néceHarre au corrée que iltre eftles indiffél'pur pou'voir agir folidairement contre les autres, fuivaüt l'Arrêt rentqu'ellefoit Tome J. Vv • < , - - - --- �338 QUE S T l 0 N -S - N b E O 'T A B -L E S qu'il en rapporte; & j'y ajoûte qu'elle ' efi auffi néceffaire pour ac{/!lt incontinen- quérir une hypotheque [ur leurs biens, parce que cette aétion utile .1I . D. O. negotiorum geflo rum efi perfonnelle , & n'acquiert point d'hypotheL e JOlll~nal , que; mais cette' propofition efi d'autant plus certaine que la N o~ (l es Andjel:c~s velle 99. de duob. reis, montre que les corrées doivent être conul. D eJile , 49, li\-. d" rr ' . S.uE chap. éres entr eUX comme F 1' dé')uueurs mutue 1s & reclproques par ces ]'ap~orte t~n mots : fi quis enim alterna fidejujJione obligatos fumat aliquos fiAnet , qUI a 'd d" rio& qUOIque . F aber en les f • fi jll~~ que no- quz .em non a I)ecent , ou c. con)e\...Ll1res , l;obfrm,lt I~ cef- lib. II. cap. 2. ait opiniâtrement contredit cette propofition par les !1O!l d aéhons . cl D l'Olt ' anCIen, . 'l" 'd A h du crtancier i l maXImes .u 1 a ete contral11t e reconnOltre au c aIl e peut agi i-r pitre quatrieme que cette Novelle eft contraire à cette ancienne' que pour a Jun'fiprl1 dence , & CuJ' as a paw:: (,{,l portion du corp 1us avant; car outre ce qu""1 1 en. l'éed~' iilidUf be~l a dit au lie.LI dont parle Faber, 'que les Jurifconfultes même ont apcas d'en moh'a 1, ff, J: lité rejetpe Il'e 1es corre·"es mtercejjores, 1'1' tlent: lm la N ovelIle 99'. que l' 0bl'11,er la pe.rte . gation fohdaire a tOl1jours paffé pour une tacite fidéjuffion entre les ' ega le,nent hl! 11' é & par comequent f' f , tes [olv ables au COO) 19 s ; on ne peut pas re fi'mer au corree qUI" Pl'I'O ,rata des a payé le total la mé-me aéIion , mandati aut negotiorum geflorum " ortt011S.D.C~ pom r. ' d'emmte "contre 1es autres coo bli Iles, qm c.ompete à l' un ~o n 111 de s Fidé jll(fems contre les autres. 0 ex inteT1lIl/l0 l ' ,= »= C 'Ba . . pas o B S E R. V A T ION S. . une .~I1e.fiion qui n'ea de d1!fiCl1lté. L es coobhgcs [01lcla1l'es [Ollt caution entr'eHx, pa r b nature m~me de cette obligation. Ainl'i. !{!)r[ql1e rtHl d'eux a payé tonte la dette- , ~I a [on recours cCilIl~re.. les antres -pour [on r.~mbour[eme'/1t. l\'I<l1~ I~ ne peut agu contre(i~actl!1 de ces co?bl!ges ~lIe P?nr, l~:r P,o:~lOn , la l'ienne dec1ll1 le , a m01l15 qu Il n ait •. r: b . cl' cl ~appart" une· Hl rogatlon aux ro~ts es cn~al1_; aM •• LCIlfiEH' encor~ Ici [ufc~ptlble . ciers; car i'l n'a pas befoin ae ceŒol1,' peur" " le reooms borné à l'a portiON de chaque coobli-gé: L~ Lor lM donne l'aé}io ll utile· ne otioJ'um gdto1'1lm. D ans l'un & l'autre /'.1; c'e!1:.à.cTire, [oit fln'i1 puiife," en venu cl: 1: fnbro gation, agir [elicl"a irement contre les. coobJ.ig~s, [oit qu'il n'ait [on recours ouedï vi[éme-nt, il [npporte à proponion la p"art des iufo.lvables eU d' vili"e ,,,nunl' . . , laquelle , C - " •• IleTA, 4 ',*" QUESTION XVI· Si l'a· d'é~ha.rge ou- lïbération de l'un des cor~é'e.f .folid'airement oDligés &. qUI lUI" efl o,u promlJ:r:e ,paClo .n d l . . , par urt!,! e non petendo " 'ou laifJee legs, hberatlO.ne leg,a ta, fert aux autres coobligé.s~ Voyez laLei SUR tt Q ft" . Si is j~î dl/OS . ,ce. e ne ron tous les Auteurs conviennent que fi les obli-~9' .[1 - de lib. gés folidauement font aifociés " 0\1 général~ment e.n tous biens QIJ1 , D 1t 0 l l' , Liv. B9 III. pàrticuliérement en l'affaire pour laquelle l'obligation folidaire a été [eg, où il cn: contraélée, la décharge léguée ou promife à l'un des obligés . dit [ur la fil! f 't ' .cr. , • '1 1 d ' que le legs r [l~l ?eCel1mrement ~ touS es autres, parce que a nature . e la fo- treint pn::.ciféc!.éte eft de commumquer tout le bien & tout le mal à tous les af- ment à la perf " f I" ' . r "é , L. 3. §. nunc d:ffi de l'lm des 10c1es, le on qu 11s partiCIpent en l a loclet e e eEtu,ff· [one arrociés ne !ai[. de liberat. Legat. l. in leg. falcidia 62. if. ad legem f alcid. Gomefius , [e pas deprofi.,.1" .r: l t . d t & Joannes G ' rrez, ter à fon com. val . rej o. omo 1. cap. 12. e egat. num. I7. llttle pagnon par la. confil. aut altegat. 2. Antonins Faber, conjeElur. lib. I1. cap. 2. & 16. nature de la ' ' d '1 f rr " 1 d'i: ft d & chofe d'oll il s'en[ui~ qu'enM, aIS quan l S ne lont pas auocl.es, a Ilpute en e gran e la dIfficulté auffi ; car fi c'eft par une paéhon ou promeffe que l' un tre les a/fociés de corrées a été déchargé, & que cette promeife foit in rem ' & peten le paél:de de non 0 zn per" 110n zn perfon~m , lon ne doute pas que la décharge ne foit pour fona.m con~ep~(} tous ~onlledTtz' zn. " les coobhgés, " éparce " qu'en ce cas il en efl: de même que fi le Jepaccum e no", çreanCler avo1t et' paye, L. & hlZredt , §. quod fi fervus , ff. de petendo a.bJolu-\ pauis ; mais fi le " patte efi: perfonnel, & attaché à ·la perfonne to ~!~ T~l, Ce , . . ' <{lU eLL 11 cerC eft elle feule qm en dOlt profiter, L. & h~redl , §. quod fi Z11 perfo- tain" q:,e il Ull nam eod. tit.' & en ce cas néanmoins les opin~ons des Doéleurs font fi{il1s , on deblteu;pere 10d1,e 1dIfférentes; ce n'eft pas qu'avant Me . du Monlin ils n'euhent t ous dairemeutavcc réfolLl Accurfe; que quand l'obligation folidaire vient d'une t~ri~lseclfrdésl!l~' . r avec t ntt: ans on caUle onereufe , la libération de l'lm fert à tous les autres, & qu'il teaament, il en efi autrement quand elle vient d'un e caufe lucrative , comme ~~ Pde~t qffiné :~l' d' d' d .f d' fi f' .cl .no ClOcl. une onatlO11 ou une ot promlle par lVer es p enonnes qui le Citë , bien que font volontairement & fans néceffité, qui efi l'efpécè {ur laquelle par ce. tcil:~' r: l ' f C f '1 f " ment nn!:s alt oannes utt1erez a comu te ,en IOn ome1 QU en Jon allegatlOn ; ét~ décharge: G J mais du Moulin en {es Leçons de Dole, Lee. 2. num. 16. ad 1. in d'obligation, .1'. l 'd ' ' & que ilparaicce Cl la, ff.• a d tego J.1'.a l Cl'd • co l . 7 66' . l11tel.pretant cette L" 01 , q LU mop:n l ege J.a cft le feul app ui de cette diftinéIion , en a fait voir l'erreur, & ré- pr.o~té du legs f 1 f . l' 0bl"19atlOn VIenne ' d' une caUle ronerel1te ' f' a tltlllS , & 10 II que 10It que ou lll- falt on ne pOUH;,! crative, la décharge de l'un décharge tous les atltïes corrées , parce pas lui O?l)o[er '1 L" agnolliJJe JlllÎlque comme 1'1' n y a pOl11t (e paro1e dans 1e texte d e cette 01 qUI cium defunEti vife à cette diftinétion, il n'y a point auffi de raifon qui· l'appuye parce qt;: le' ' d D ' &' d l' , " profit qu 11 Cl~ cl ans toutes 1es maXImes u rOlt , m0111s encore ans c.:qmte & retire n'en. dans la pratique. Il eft vrai que Faber au m ême livre II. de fes Con- qu'un profit de • 'o. ' 6 blâ me'1 e fentlment i' d e d u M ou l'111 ave c tant conféquence )e",mres au c h apltre 1 •a & qui vient nt~ d'emportement, qu'il l'a ofé taxer de folie, & toutefois il l'a fuivi cerra~remel;t en, ce qu'il a' reJ' etté •la diftinéIion' d'entre la caufe lucrative & ' 1'0- ~r~litll~tet' ~usleligs . , ,al a mu 011 nereufe ,qUI efi certal11ement deftltuee de toute apparence de r31fon, corrée. L: I l . · dce•zno§. & il ne ra repris qu'en ce que du Moulin he fait point de diffé- §:A·.ff. , tèJ~. D • rence entre les .corree., qui font affociés, & ,eux qui nele font pas. VV ij �338 QUE S T l 0 N -S - N b E O 'T A B -L E S qu'il en rapporte; & j'y ajoûte qu'elle ' efi auffi néceffaire pour ac{/!lt incontinen- quérir une hypotheque [ur leurs biens, parce que cette aétion utile .1I . D. O. negotiorum geflo rum efi perfonnelle , & n'acquiert point d'hypotheL e JOlll~nal , que; mais cette' propofition efi d'autant plus certaine que la N o~ (l es Andjel:c~s velle 99. de duob. reis, montre que les corrées doivent être conul. D eJile , 49, li\-. d" rr ' . S.uE chap. éres entr eUX comme F 1' dé')uueurs mutue 1s & reclproques par ces ]'ap~orte t~n mots : fi quis enim alterna fidejujJione obligatos fumat aliquos fiAnet , qUI a 'd d" rio& qUOIque . F aber en les f • fi jll~~ que no- quz .em non a I)ecent , ou c. con)e\...Ll1res , l;obfrm,lt I~ cef- lib. II. cap. 2. ait opiniâtrement contredit cette propofition par les !1O!l d aéhons . cl D l'Olt ' anCIen, . 'l" 'd A h du crtancier i l maXImes .u 1 a ete contral11t e reconnOltre au c aIl e peut agi i-r pitre quatrieme que cette Novelle eft contraire à cette ancienne' que pour a Jun'fiprl1 dence , & CuJ' as a paw:: (,{,l portion du corp 1us avant; car outre ce qu""1 1 en. l'éed~' iilidUf be~l a dit au lie.LI dont parle Faber, 'que les Jurifconfultes même ont apcas d'en moh'a 1, ff, J: lité rejetpe Il'e 1es corre·"es mtercejjores, 1'1' tlent: lm la N ovelIle 99'. que l' 0bl'11,er la pe.rte . gation fohdaire a tOl1jours paffé pour une tacite fidéjuffion entre les ' ega le,nent hl! 11' é & par comequent f' f , tes [olv ables au COO) 19 s ; on ne peut pas re fi'mer au corree qUI" Pl'I'O ,rata des a payé le total la mé-me aéIion , mandati aut negotiorum geflorum " ortt011S.D.C~ pom r. ' d'emmte "contre 1es autres coo bli Iles, qm c.ompete à l' un ~o n 111 de s Fidé jll(fems contre les autres. 0 ex inteT1lIl/l0 l ' ,= »= C 'Ba . . pas o B S E R. V A T ION S. . une .~I1e.fiion qui n'ea de d1!fiCl1lté. L es coobhgcs [01lcla1l'es [Ollt caution entr'eHx, pa r b nature m~me de cette obligation. Ainl'i. !{!)r[ql1e rtHl d'eux a payé tonte la dette- , ~I a [on recours cCilIl~re.. les antres -pour [on r.~mbour[eme'/1t. l\'I<l1~ I~ ne peut agu contre(i~actl!1 de ces co?bl!ges ~lIe P?nr, l~:r P,o:~lOn , la l'ienne dec1ll1 le , a m01l15 qu Il n ait •. r: b . cl' cl ~appart" une· Hl rogatlon aux ro~ts es cn~al1_; aM •• LCIlfiEH' encor~ Ici [ufc~ptlble . ciers; car i'l n'a pas befoin ae ceŒol1,' peur" " le reooms borné à l'a portiON de chaque coobli-gé: L~ Lor lM donne l'aé}io ll utile· ne otioJ'um gdto1'1lm. D ans l'un & l'autre /'.1; c'e!1:.à.cTire, [oit fln'i1 puiife," en venu cl: 1: fnbro gation, agir [elicl"a irement contre les. coobJ.ig~s, [oit qu'il n'ait [on recours ouedï vi[éme-nt, il [npporte à proponion la p"art des iufo.lvables eU d' vili"e ,,,nunl' . . , laquelle , C - " •• IleTA, 4 ',*" QUESTION XVI· Si l'a· d'é~ha.rge ou- lïbération de l'un des cor~é'e.f .folid'airement oDligés &. qUI lUI" efl o,u promlJ:r:e ,paClo .n d l . . , par urt!,! e non petendo " 'ou laifJee legs, hberatlO.ne leg,a ta, fert aux autres coobligé.s~ Voyez laLei SUR tt Q ft" . Si is j~î dl/OS . ,ce. e ne ron tous les Auteurs conviennent que fi les obli-~9' .[1 - de lib. gés folidauement font aifociés " 0\1 général~ment e.n tous biens QIJ1 , D 1t 0 l l' , Liv. B9 III. pàrticuliérement en l'affaire pour laquelle l'obligation folidaire a été [eg, où il cn: contraélée, la décharge léguée ou promife à l'un des obligés . dit [ur la fil! f 't ' .cr. , • '1 1 d ' que le legs r [l~l ?eCel1mrement ~ touS es autres, parce que a nature . e la fo- treint pn::.ciféc!.éte eft de commumquer tout le bien & tout le mal à tous les af- ment à la perf " f I" ' . r "é , L. 3. §. nunc d:ffi de l'lm des 10c1es, le on qu 11s partiCIpent en l a loclet e e eEtu,ff· [one arrociés ne !ai[. de liberat. Legat. l. in leg. falcidia 62. if. ad legem f alcid. Gomefius , [e pas deprofi.,.1" .r: l t . d t & Joannes G ' rrez, ter à fon com. val . rej o. omo 1. cap. 12. e egat. num. I7. llttle pagnon par la. confil. aut altegat. 2. Antonins Faber, conjeElur. lib. I1. cap. 2. & 16. nature de la ' ' d '1 f rr " 1 d'i: ft d & chofe d'oll il s'en[ui~ qu'enM, aIS quan l S ne lont pas auocl.es, a Ilpute en e gran e la dIfficulté auffi ; car fi c'eft par une paéhon ou promeffe que l' un tre les a/fociés de corrées a été déchargé, & que cette promeife foit in rem ' & peten le paél:de de non 0 zn per" 110n zn perfon~m , lon ne doute pas que la décharge ne foit pour fona.m con~ep~(} tous ~onlledTtz' zn. " les coobhgés, " éparce " qu'en ce cas il en efl: de même que fi le Jepaccum e no", çreanCler avo1t et' paye, L. & hlZredt , §. quod fi fervus , ff. de petendo a.bJolu-\ pauis ; mais fi le " patte efi: perfonnel, & attaché à ·la perfonne to ~!~ T~l, Ce , . . ' <{lU eLL 11 cerC eft elle feule qm en dOlt profiter, L. & h~redl , §. quod fi Z11 perfo- tain" q:,e il Ull nam eod. tit.' & en ce cas néanmoins les opin~ons des Doéleurs font fi{il1s , on deblteu;pere 10d1,e 1dIfférentes; ce n'eft pas qu'avant Me . du Monlin ils n'euhent t ous dairemeutavcc réfolLl Accurfe; que quand l'obligation folidaire vient d'une t~ri~lseclfrdésl!l~' . r avec t ntt: ans on caUle onereufe , la libération de l'lm fert à tous les autres, & qu'il teaament, il en efi autrement quand elle vient d'un e caufe lucrative , comme ~~ Pde~t qffiné :~l' d' d' d .f d' fi f' .cl .no ClOcl. une onatlO11 ou une ot promlle par lVer es p enonnes qui le Citë , bien que font volontairement & fans néceffité, qui efi l'efpécè {ur laquelle par ce. tcil:~' r: l ' f C f '1 f " ment nn!:s alt oannes utt1erez a comu te ,en IOn ome1 QU en Jon allegatlOn ; ét~ décharge: G J mais du Moulin en {es Leçons de Dole, Lee. 2. num. 16. ad 1. in d'obligation, .1'. l 'd ' ' & que ilparaicce Cl la, ff.• a d tego J.1'.a l Cl'd • co l . 7 66' . l11tel.pretant cette L" 01 , q LU mop:n l ege J.a cft le feul app ui de cette diftinéIion , en a fait voir l'erreur, & ré- pr.o~té du legs f 1 f . l' 0bl"19atlOn VIenne ' d' une caUle ronerel1te ' f' a tltlllS , & 10 II que 10It que ou lll- falt on ne pOUH;,! crative, la décharge de l'un décharge tous les atltïes corrées , parce pas lui O?l)o[er '1 L" agnolliJJe JlllÎlque comme 1'1' n y a pOl11t (e paro1e dans 1e texte d e cette 01 qUI cium defunEti vife à cette diftinétion, il n'y a point auffi de raifon qui· l'appuye parce qt;: le' ' d D ' &' d l' , " profit qu 11 Cl~ cl ans toutes 1es maXImes u rOlt , m0111s encore ans c.:qmte & retire n'en. dans la pratique. Il eft vrai que Faber au m ême livre II. de fes Con- qu'un profit de • 'o. ' 6 blâ me'1 e fentlment i' d e d u M ou l'111 ave c tant conféquence )e",mres au c h apltre 1 •a & qui vient nt~ d'emportement, qu'il l'a ofé taxer de folie, & toutefois il l'a fuivi cerra~remel;t en, ce qu'il a' reJ' etté •la diftinéIion' d'entre la caufe lucrative & ' 1'0- ~r~litll~tet' ~usleligs . , ,al a mu 011 nereufe ,qUI efi certal11ement deftltuee de toute apparence de r31fon, corrée. L: I l . · dce•zno§. & il ne ra repris qu'en ce que du Moulin he fait point de diffé- §:A·.ff. , tèJ~. D • rence entre les .corree., qui font affociés, & ,eux qui nele font pas. VV ij �. , ' '. ' , . ' , -- _. 340 -" , QUE S T Surquo i j'avoué que le r 0 N S D E NOT A BLE S if. de fidejufJo r. ont établi ouvertement cette difiinébon , & qu'ainfi du M oulin p arlant en Interpréte a failli de nier qu'eI'l cette Loi lege , le ]urifconfll1te n'eût pas fait cette différence, foci été par m a ni e re de condition, & & in parlé de la non pas comme il dit par ma- , n i ere d 'exe mple, les paroles de la Loi étant manifefiement OPPOLa decharge .r l , ~ ' l ' • F bd' r.. l 1 efl: inpe lfon~m le es a c e lte 1l1terpretatlOn ; malS a er e VOlt connc erer que comqn"ndleclt!,~n- me en t o ute s [ e s (ffiuvr e s , du M oulin a pour fon prü1Cipal objet l'a pcler dIt ql! Il l' . 1 L" 1 . . é1: . l' é ' é & 1 d~charge li n p Ica t lO l1 ( e s OlX a a p ra tIque, qUI pl' lere tOUjou r s qlUt a .les cooblig~s r a i[on nature lle , à l'é troit e rigueur de la fubtilité du Droit Romain» fIe la por>ion '1 1: " fi d' & ce n ' eft pas fcm s grande appaqui l~ con~er- l e n a ral t a111 1 e n c e t e n l'Olt, jJe , comme du r e n ce de rai[on; car puifque la nouvelle Jurifprud e nce établie par l a llcrsdu quatt , N o v elle 99. de duob. r eis, met les corrées au nombre des FidéJ' u[parce que la f ' déclmgenere- le m s m utu e l s & r é cIp r oque s; & que p a r cette r a i[ol1 tont ce oue "arde que ce- l' 1 d' cl Ir. f . l' d . A b ri i hli-I~: in rem ln e u x p~ye p ar- ,e u .l1s la pOrtlOl: lU ?1t et r e re m oune par l e s q u~.nd i~ dit aut.r es, aéllone mandatz , aut negotlOr. gefior. il s'en fuit que la libéqu Il ql1Jtte de l' u n aes 1 ' m e n t cle1 c harger 1es a u])ortion con-la ratlOn c c oo b l'19és (l' Ol t n e1 c e {1: lalre ceru;l!1t nn des tres, parce qu' autr e m e nt e lle [ eroit inutile à c e lui qui a été décooLlirrés par- C1181' (J'e' a tt cl r.. l 1 • d 1 ce qll;~lo;'s la , ' . b , " en u. que 11 e s autres e tment t e nu s e p ay er a d e tt e décharge con- entlere , ÜS a urol ent l e ur re cours contre lui; pour c e qu'ils auroiel1t ~j~l~l.e ~e~~;~r~ payé par-d e ifns l e ur p o rtion, & tous les Seétat e urs d' A ccurfe d e pe~-[o~lIlc qui m e u rel: t d'a cc ord que la d é cll a r g e de l\m influe à tou s les autres. ~~;~'s..en COIl- qua nd Ils ont une aéhon d e recours ou d'indemnité contre lui c omme. p a r exemple, lor[que c'e ft lui qui a reçu tout l'argent pou; l equel Ils [e font tou s obligé s folid a irement ,'comm e a remarqu é & J oannes G u tti erez a u m ê me lie u, §. mmc de effeélu ff. _...... o de liberat. Legat. :l1li :u::::::;: azx:s:.. UW.4 la Glofe m ê me d e la Loi le dit a i n fi . z: =_ :W",AZO;i... 3., :;: z:::a=== • B S E R V A T ION S. J E fuis furpris que Du Perier en traitant cette qtl~rtion , l'l'a it pas abfol ull1ent fa it mentiOll de la Loi Si credita l'es , Cod. de p" éliS, fur laque lle on [e fonde comll1ll némen~ pour anto l ife;\' c~tte prop'ofitioll, gtle la decharge 0;1 .llberatlOll accordée il l'un des coobhgés [ohnatrement [en il tous; de forte que par - I~ le lien qui les unifloit, [e trouve l?mpU, ~ la ma{fe de la fol ir1i,,, di r-ollte. C,ctte J_ 01 cil: cnnçne en ces terme' : Si cre- d/tOJ'fJ pejhoo:. exparre debiri admijij[equcm- quam 1I~~n1 m ,pro J'ila prrfona .fOlventem :> prob~ve rlU.r , a:aUI/S Reélor Pl'ollillCid3 pIOJill? gravuate , ne alter pro altéra exigatill', provldebu. La !ur!fprudcnce des Arrêts préfente bieu ?es ded fIoll S nlr cette maliere , qui eO: t\ ès1mpOrtan te ; & voici qnelles fo nt les maximes qn i paroi{fcnt fi xées. L'aff'ra llchi{fement ~u libératio n, de l'obligation fOli daÎl e , pOU.l1 lun d e~ contes, peut être faite expre!lémentt ou . tacItement. Par exe01ple ) fi le. Seigne.u~ D ROI T , Liv. III. 34 1 ou Je èréanciel' reçoit p endant un certain texte non-feulement de cette Loi, mais auffi de toutes les antre s qtÙ ont parlé de cette Quefbon, & même la Loi 3. §. nunc de effe8u, de liberat. legato & la Loi granius , if. , \ l'obligation folidaire, un des codébiteurs , il t ems d'un fenl des débiteurs folidaires , [., confelToit néanmoins le droit d'agir folidaiportion du ce ns ou de la rente , purel1'lent rement contre les auo'es , qni ne perdoient & fimpleme nt , [ans aucune réferve ni pro- pas l'avantage de récourir fm ce coobligé telhtion, qu'il n:entend pas déroger:t la fo- folidaire. , lidité , il en: cenfé y avoir renoncé, du moins Ce recours ne pe ut être utile aux cooe)l fave ur de ce cenGtaire ou débiteur, & hligés, que pour [ol11nettre celui qui a üé 110US verrons bientôt , fi cette l'énonciation libéré à reO:er vi s-it-vis d'eux , camion pour fert également aux autres coténanciers ou les info lvabilités. ~l an t au payement qu'ils c odébiteurs. La maxime eO: reconn ue prefque do il'ent faire au créancier, le recours ne par tous les Auteurs , qui ne font difcordans pellt leur être d'aucune utili té , pui fque chaenti'eux que par rapport au tems ou au nom- cun ne peut l'exercer contre un autre que bre des paye mens néce{faires pour opérer pour [., ponio n, à moim qu'il n'ait été [ucette libérat ion. J'ai dit pref que par to us les brogé par le créancier à fes droit s p our pouAute urs, parce qu' il y en a, & Mr. Le voir attaque r [es cOlTées Colidairement , aina Camus fur l'art. 173' de la Coutume de Paris , qu'i l a été établi dans la queO:ion préc':dente• eO: de ce nombre , qui préten-1ent que pen- Or il eO: bien évident que le Seigneur qui dant que lque te ms qne ces pa)'e mens ayant été ama ,,!franchi un des cOl'rées , défalquera ra CO ntillllés , l'incli vis [ubGite. Mais cette opi- portion, en agi!T.~ nt rolidai rement contre les llion ne s'e O: pas acccréditée. autres ; & il ne cédera jamais [cs droits ponr D'autres Atlteurs ont crü , que pour ro mpre la [olidité contre celui qu'ils ont libéré. l a foli dité , un feul payement' fu !E[oit. C'eO: L a libération Ile [çauroit [ouO:laire ce déle fe ntiment de Du Moulin fur la même Cou- biteur à J'ob ligation de co ntribuer au rétmne , art. 78. g loff. 4-. n. 3 S. de lVIo rn ac gaiement des portion s des inColvables , parfur la Loi Si creditores , & de Bretol)nier ce qu'il rerle toujo urs caution vi s-à-\'Ïs de filr Henris, liv. J. que ft. ~B . 0 \1 il cite un tous les cocb ligés. Livo nieres dans [011 T raité Arrê t dll 31' de l\'Iars qoo. des fiefs , IiI'. 6. ch. I . 01.1 il difcute t rès-bien, L 'o pi nion la plus répand ne , ea qu'il fau t la queO:ion & décide que la libération de continuation de pUy'ement penclan~ trente ans. J'un des co~b \\gés ne rompt pas la folidité, Loyfeau , trait. dit déguerpifJement , IiI'. 2. p ar rappor t aux antres , ce qu' il p rouve JY.1r chap. dernie r, Il. l 3. Ch a ro n d~s dans fes de bonnes raifons appl1yées de l'atltoritt! des Pandeél:es , liv. 1. chap. 16. & dans fcs Ob- Arrêts , eKamine le cas 01.1 le Seignem de fcrvations , li v. 3. ch. l S. [ons le mot cens. \'ient poffe{feur de l'un des fonds roumis à , L ouet, let t. R, fom. 6. La Peirere, lett . S , r iB divis ; & après al'oit dit que la folidité n. 40. Bo utaric, trait. des Droits ! eignellrùlùx . n'en [ubli O:e pas moins pour les autres cotéSi le Seig neur reçoit des œ conoiff., nces ? nanciers , il ajoûte que le Seig neur do it feule(Hl déno mbre mens pa rti culiers , {;~ n s réferve men t déduire [., portion, & offrir de con<nI pro teO:ation de la {olidité , il la perd. L a tri buer, le cas arrivant) au régale ment desR oc he-Flavin, des Droits Seig neuriaux:, ln[olvahi lités! ch . 2 . art. 7' ce t Auteur établit , il l'art. L a Combe dans fon E,ec tle il de Jurifprufniv. une eJCception en fa,-enr de l'Eg life , dence ch'ile , fous le mot fo lidité , n. r. rapqu i ne peu t être privée de cette folidité par porte deux Arrêts du Parlemel"t de Paris" les [enles reco nnoiilànce s , s'il n'y a prer- l'un du 12. de Janvier 17"P. qu i jugea que c ription de 4,0. ans. p ar l'acquilition faite par le créancie r d'une L a libération ainG acquife, & même celle rente foliclaüe , d'une portion des fonds lU(j.tt l'ea eJCpre{fément, par exe,mple , G le jets [olidairement à cette même rente , la. ., Seig neur, ou le créancier declare qu'il flt!c foliditt! avolt été éteinte. L'aut re rendu le ohafge un des débiteurs de l'obligation foll- l B. de Mars 1744. COllf llltis claJJ1:bus , ( circlaire , ne doit pas p ronie r-aux autres. Il eO: co n!lance qui le r end p lus remarqnable , ) v'rai que par-là les coténanciers on coc1ébi- j\lgea préci Cément le co ntraire. t eurs perd ent l'avantl1ge de pouvoir re courir L 'Auteur dl"s Ob[ervations U11' le T rait~ fur celui qui a été libéré; Illais ils [ont dé- des Droits Seigneuriaux , par Boutaric , tit. Qomm .~és par la diminution de 'l'Îndh'is ou du cens 0 11 de la rente , Il. 23, eu rapp6rte à e l'obligatio n [olidaire. Se,rres dalls fes , un du Parl ement de T Ol1lou[e , du T6. de InO:itutions du Droit François , Iiv. 3. t it. '7' Mars 17 4 L. qui jugea au fli dalls ce m':me cas ~ :rapporte un Arrêt du Parlement de T onl oufe, que la fo lidité [ubfiO:oit PO\lr le [mpll1s de la \;111 14, de Juill et 17 15' qui juge a que quoi- rente. CJ.\le le c r~all~ ie r e\1t - !ib ér~ & afflanchi de E n.fin lorfq\ù! s'agit de 1<1' lib~ration aCa \ 1 • �• 34~ QUESTIONS corclée à t111 des coobligés folid airement , J'opinion générale eLl: auj ourd'hui, qu'il !Ï1ffit que dans !'affranchilfemenf, il Y ait quelque claufe qui exclue lu préfoll1ptioll de l'intention de divi[er le cens ou la rente. Je [outins cette opinion dans t1l1 proces oit les termes de l'aéte d'affranchilfemen t prouvoient que le propriétaire de la rente fonciere avoit entendu conferver la [olidité :\ l'égard des mures coténanciers. On oppo[oit qu'il 11'aHia;:. 5 'N NOTABLES voit pas p û fe la ré[erver, pal'ce qu'il etort de l'ellènce de la mnlfe folidaire , de ne pouvoir filbfifier, qu 'autant qu'elle n'efr pas entâmée ; & l'on [e prévàloit, co mme de raifon, de la décifion de Du Perier. Par Arrêt rendu clans .le mois de Jttillet 1754. au rap_ port de :Ivrr. de Coriolis, Magifrrat très-ha_ bile , la quefrioll fut jugée en faveu, de 1" partie pour qui j'avois écrit. . tee QUE S T ION - D E EQENj,Ç ftHt, ml X VII. Si la Novelle 99. comprend deux Donateurs, tout ainji que deux Déhiteurs ,pour un prêt ou autre caufe onéreufe. BAR T [ur l'Authentique hoc ita Cod. de duobus reis, vers la fin, & après lui Gomefius an lieu allégué ci-deffus, & pre[que tou s les autres DoCteurs ont été d'avis que le benefice de la divifion n'eil que pour ~es coobligés pour une caufe onéreufe, & non pas pour une doùatiol1 , ou autre caufe lucrative; & qu'ainfi l'un des Donateurs qui a payé toute la donation, n'a point d'aétion contre l'autre pour la part qui le concerne, fi ce n'efi qu'ils [oient affociés; mais premiérement cette difiinélion n'a pour tout fondement que la mauvaife interprétation qu'ils ont donnée à la Loi (i 2. if. ad leg. f alcidi. jufiement condamnée par du Moulin & par Faber; & en ontre Juftinien par la Novelle 99. ayant donné 1e benefice de divifion à tous corrées ou coobligés, généralement & fans diftinction, nous n'en pouvons point faire [ans contrevenir à l'intention de cette nouvelle Loi, attendu m~me qu'il n'efi pas poffible de trouver a:-icune rai~on de différ~nce en cette Quefiion , & que cette fidéJumon récIproque, qUI defire une égalité entr'eux, & par conféquent une mutuelle aéhon , mandati , aut negotiorum ger:. to'rum, [e rencontre auffi bien entre, plufiellrs Donateurs comme entre , plufieurs obligés pour un pr~t, ou pour toute autre caure de meme nature. .......... .; = • 0 L E o B S E R V A -T ION S. L'here, ~uteur c~l1fute ~ci cette opiLlion. llhguqm refirelgnant la difpofiuon de - cours contre celui-ci pour [.1>part & portion. Du Perier ob[erve, qu'il n'y a aUCUl1e rai[oll b ~ovelle 99· au cas où il s'agit de coo- qu!. puilfe .utorifer cette difiinélion, puie. bllges pour une caurc onéreufe refn[oit au qu 11 y a elltre ces deux donataires la fic1é?~llateur .q';li avoit payé toute' la donation juffion réciproque , par laquelle on acquiert raite conJomtement avec un autre) le re- aélionem ma/ldati ) aut llegotiorum geJIol'um. > i _--..-- .....-- --- -y;, D ROI T , li Liv. III. - ew QUE S T ION X VII I· S'il faut difiraire la Trébellianique f ur les biens donnés entre-vifs à l'héritier grevé, qui reviennent au Fidéicommiffaire en conféquence du dro it de retour, jlipulé d.pns la donation au profit du donant & de [on héritier. LE pere mariant [on fils , lui donne en faveur de mariage tous [es biens préfens & avenir, à l'exception de 300. liv. qu'il [e réferve pour en clifpo[er à [on plaifir, & à la charge qu'en cas de decès du donataire fans enfans, tous les biens donnés reviendront au dofiant s'il efi en vie ou à fon héritier. Par fon tefiament , ie donant , quelque 'tems après, infiitue hé~ ritier le donataire, auquel en cas de decès [ans enfans il fubfiitne fon frere, & ce cas étant arrivé, on demande fi l'héritier ou léS créanciers du donataire peuvent difiraire la Trébellianique, ~on­ feulement fur les :5°0. _ livr~s réfervées, )nais auffi fm les biens donnés. Cancerius en [es diverfes réfolutions , part. 3. cap. 7. de paClis , au nombre 3 10. propofe cette Quefiion , & après avoir dit qu'elle fut jugée à l'avantage du fubft-itué, par le Sénat de Catalogne, & que ia TrébfUi.an~ql~e hl.t .rétreint,e aux 3°0. livres, il debat ce jugement, & le foutlent lilJufte. ' . " '. La raifol1 qu'il allegue contre ce Jugement efi, que la don~tlOn n'avoit pas acquis irrévocablement les biens donnés an don ataire ,. ,à caufe que la condition du retour en cas de decès fans enfans t enOlt fon droit en fufpens & en incertitude; & que-'ce droit ayant-été fortifié & affermi par un nouveau titre plus fort & plus- puiffant , qui efi l'infiitution d'héritier, contenue dans le tefia-ment du donant , & qui par-là fembloit avoir éteint cette condition, il a pfi en lui donnant ce nouveau droit, le charger d'un Fidéicommis, qui comprend Les biens donnés; mais ce rai[onnement n'a rlcn 'Q.e [olide , & il n'eil: pas vrai qu'e't1 infiittlant 'héritier le donataire, ill ait éteint la condition du retour, ni qu'il iui ait fortifié fan titre & [on pouvoir en lui attribuant cette nouvelle qualité d'héritier, puifqll'il raaccompagnée d' une pareille condition en le chargeant d\w Fidéicommis , en cas 'de mort fans enfàns; car, co·mme en mourant fans �~ 44 QU N 0 if A il t li: S enfàns fa donation étoit révoquée par la condition fiipulée dans le Contrat de mariage, il en efi ainfi de la qualité d'héritier par le Fi~ déicommis appo[~ au !efiament au, même c~s du decès fans enfan~.' La ieconde obJeéhon de Cancenus efi bIen plus forte , fçavOlr que c'efi ~n vertl~ du Fidéicomm~s cqnt~nuau tefiament qu~ le f~lbr: titué reçoIt les 1;>Iens donnés, pUIfque c efi en la f~u,le quah,té d he ritier qu'ils lui appartienn:nt , '?<- ,9-ue ce~te ql;aht~ ne lUI app,ar.., tient auffi qu'en force, d un FId,eIco~lrus, d, où 11 f~m,~le qU ,OI~ peut conc~ure 5ue' les bIe~s ~onnes .fairant partIe du FldeIC?l~l~~S , ils [ont [uJets a la Trébeillamqne,' qUI efi Ul~e qu~rt~ q ue l,he~ltIer o-revé doit prendre fur tous les bIens & DroIts FIdéIcomm,lif~lres , ftü vant la définition, ou pintôt la de[cription de la TrébeUI,an:que, È S T tON S • qu-& ejt q.uarta ejur quod per fideicommifJum univ~rfale _ rejt2tul~ur , comme difent les Doéte urs rapportés par Peregnnus , 'de fidezco:n' an. 3, rtf/fln.,2. ce qui efi fi véritable , 1 que mêlne , , felon 1'étroüe c1ifp6fitiol), ' du Droit, la Trébellianique doit être pn~e rur chaque corps Fidêicommiifaire, & non pas en gros" ~out amh que la fa1cidie, L. Lirt€,am margaritarum if. ad leg. falczdlam, comme a ob~ [ervé Peregr:in,rus au même lieu. Mais cette maxime 'bien confidérée détruit le rai[onnement & l'opinion' de,Cance rius'; car il en: vrai que les biens donnés ne, parviennent au fubfiitué qu'en qualité d'héritier , fuivant la fiipulation contenue cLans la donation, & qu'il ne tient cette qualit,é que du td l:amemt &. du Fidéicommis,; ~ll.ais il n'dl: pas pourtant vrai gue les biens donnés faifent partie du Fidéicommis, & que.1e f~bfti~ tué les ait ç;çH'l1me biens Fidéicdmmiffaires , quoiqu'îlles a.it C0mme héritier; car c'efi en vertu de la condition du retour appofée au Contrat de mariage) & à la donation que lés biens donnés reviennent à,):hé-ritier, &. on ne peut pas, dire que l'héritier grevé les lui ci refi..itué:s ev force Q.u FidéicOlmnis ,dont il avoit été chargé, lllais f~l.üe~ent ' ~n force de la fl:ipulâtiQl1 cl.11, dmit, 'de retqur ; ~ puifque 'la Trébellianiql.le , ne f~ prend que' fur ce que le grevé refiitue , au fubfiitué ,en force du Fidéicommis, L. Mulier , §. ult . .ff. ad T rebellian-., elle ·ne fe peut pas ,difiraîr~ fljr des Biens, ,qui n'ont jatOlais été Fidéicomlni.ffaires; & , qui h~ parviennent à l'hériti,e r qu'en vel1tu d'un Contrat ou d'rtqe difpofition e~ltré-vifs , qui, felon -la ' décifion expreife de cette même Loi, ne peut jamais donn~r lieu à la Tré-, bellianique. \ Cance1,"Îus y, a,joÙte pour fortifier fa réfotutioll, que les créan~' CIers • D! D ROI T, Liv III. 34) c~ers du donant auroient droit de prendre leur payement fur les bIens donnés pour les dettes même contraé1ées après la donation, P?ur en inférer que cen'efi pas en vertu de cette donation que les bIens font acquis au dO,nataire , qui ,en ce cas ne pourroit pas être tenu aux dettes conçûes après la donation. Mais cet argument n'eft pas bon; car fi les biens donnés font fujets au payement: des dettes pofiérieures à la donation, le droit de retour ayant lieu au profit du donant ou de fon héritier, c'eft parce que l'héritier repréfente la perfonne du donant, lequel ayant obligé tous fes biens & droits préfens & à venir à fes 'créanciers , & ce droit de retour étant compris en cette obligation générale ,comme ils auroient droit de fe payer fur les biens donnés fi le donant el1t furvécu au donataire , ils ont le Inême droit contre fon héritier qui le repréfente ; mais il efi toujours vrai que c'efi la condition ftipulée dans ratte de donation qui lui acquiert les biens donnés. Enfin ce tefiateur n'a ni voulu, ni pfi difpofer de ce qu'il avoit donné par un Contrat irrévocable; il ne l'a pas voulu, puifqu'il ne l'a pas déclaré dans fon tefiament , & que, fuivant la Loi Sequenr , qUtf-jt . .ff. qe legato 2. la Lqi ne préfume pas que le donant ait voulu . ajoÙter un Fidéicommis à la donation par fon tefiament, s'il ne ra déclaré en paroles expreffes ; & il ne ra pas pû , s'agiffant d'une d-onation fl:ipulée dans un Contratqui ne peut point fouffrir de changeIlle nt, nÎ! altération, ni condition, ni charge, L. Perfeéla donatio , Cod. de donation. qUtf- fub modo. \ Tout ce qtùl pouvoit faire, c'étoit de{e choifir pour héritier qui bon lui fembleroit, & en le choifiifant Lui trantmettre l'efpérance du droit de retour, qui peut ~ tre confidéré comme une efpéce de Fidéicommis, mais en un Fidéicommis contraétuel , & en une {imple donation entre-vifs. la Trébellianique n'a pas lieu, qui n'efi connue qu'aux dernieres difpofitions qui contienn.ent un Fidéicommis univerfel , & de l'hoirie; en forte que parmi nous elle n'a pas lieu, 'Inême aux infiitutions d'héritier fiipmlées dans W1 Contrat de mariage. Il efi vrai que, comme a obfervé le même Auteur, le tefiateur pouvoit choifir pour héritier pur & fimple , & fans charge , de Fidéicommis, le donataire même, & en le faifant héritier, éteindre cette efpéce de Fidéicommis, ou droit de retour dont il étoit grevé par la donation, ce qu'un fimple éleéteur ne peut pas faire; mais on n'en peut tirer autre conféquence, finon que c'efi une fa~ ~ulté d'éleéhon èxtraordinaire & annomale 1 qui néanmoins prend TQme J. Xx; �346 QUE S T ION' S NOT A B L P: S toujours fa force d'une donation entre-vifs, qui eft une difpofition qui ne peut jamais donner lieu à la Trébellianique, ut Trebelliano locus fit non [ufficit de hlfl-redùate rogatum e.fJe , [ed quaji haredem rogari oportet , dit Ulpien en la Loi 22. ff. ad T rebellian. o B S E R V A T ION: S. A élécHion que l'Auteur élonne jd, paroiifoit élomenfe à Decormis. Elle l'dl: e n effe t ; & il me femble .qu e l'opinion éle C a n ceriu~ devroit être pféfénie. L es rairons fur le fquelles il la fo nd e , paroilTent plu s fim ples que ce ll es que .Du Perier lui oppofe; & qui , [elon moi , [ont très - propres à jufl:ifier la qualification d'efprir fubtil, élan née il notre Auteur. On efl: [urpris des re/Tources qu'il ' trouve élans cette même opini on él e Cancerius pour la combattre. Il en fait ufage pO\lr prouver qu'enes doivent con- L duire à une élécifion éliamétralement oppoftée. Qui de ces deux célébres Aute,nrs s'e{l: t rompé! G'el1: ce que je n' ai garde de c1écider. Il faut ob[en'er que Du Petier donne dans cette même queO:ion , pour maxime, q\le la qu arte trébellianique n'a jamais lieu il J'égard c1es élifpofitiaNs entre-vifs; ce qui efl: gél1t:ralement reconnu aujourél'hui. Cependant il a établi, liv. 1. quefl:. 13. que l'héritier contraél:uel chargé él'ul1 fid éicommis , peut 'd illraire la. trébellianiqne. Voye\. les Obfervatiolls [Ul' cette qucl1:ion. QUE S T ION XIX· Si la légitime des f reres ou [œurs dù Jubfiitué par l'ayeul ou autre a{cendant Je doit prendre [ur les biens [ubjt ~tués , ou feulement fur ceux dont leur pere pouvoit di.fpoJer. SI dande corps du Droit Civil il n'Y'a point de Loi qui ait décidé expreffément cette Quefiion , e1eR parce que les Auteurs de cet Ouvrage ?~t. cru qu'ils en avoi~nt affez dit, en difant qu~en liquidant la legltlme des enfans ., 11 falloit déduire toutes les dettes d~nt le pere & la niere fe trouvoient- chargés en mourant, L. Papi-<-.,· nranus., §. quarta' autem, if. de inoffic. teftament. & que le Fi,déiCOmlnlS .e~ du ,nol~bre des dettés de celui qU'i en dt chargé, cGtll'me , Papll1Ien 1 a dIt expreffément en la Loi Cum pat.er, §. titio, & ~ Empereur Alexandre en la Loi In impol1enda, & en la Loi 11:r~t~m; Cod. ad leg . falcid. outre qu'i,l ft,lfhfoit d'avoir dit que la legltlme des enfans doit être prife fur la propre fubftance de leurs pe:es ou meres , comme Jufiinien l'a dit précifément · en la Loi Sct1~~S , §. repletionem , Cod. de inoffic. teflament. . J a)oûte à cela que par la N ovelle 39. ~ l'Authentiq,ue Res qa~ ; D li: ROt T ~ Liv. III. 347 J~l~inien ettt vaineme~t d~r.ogé au Droit ~ncien pour donner ce privüege aux filles de 1 héntler grevé, d'etre dotées fur les biens fubfiitués au défaut des libres, fi elles euffent eÜ droit d'y prendre une légitime; & en vain auffi il eùt étendu ce privilége aux en~ fans mâles d'y prendre une donation propter nuptias, qui efi en effet la dot des mâles, s'ils eutrent pù prendre leur légitime fur les biens fubfiitl1és. Auffi Antonius Faber en parle comme d'une maxime indubit~ble dans fon Code en la définition première au titre de jur. de liber. comme auffi le dernier Doél:eur qui a traité expreffément du Droit de l~gitime ; Merlinus , lib. 2. tit. 1. qu4f. & le Parlement de cette Pr?vl11ce l'a toujoùrs fuivie par fes Arrêts, comme il paroît p~r celUI que. le fieur de Saint Jean rapporte en fa décifion 8 5, mais bIen plLlS clmrement par un Arrêt que j'ai vÜ, avec les piéces & contefiations des parties, & qui fut rendu folemnellement an rapport de feu Mr. Antoirie Thoron, très-fçavant & très-integre Magiftrat le 18.. Mars 1622. an profit de François, Pierre & Charles de l'Eftan de la Ville d'Arles, contre Demoifelle Honorade de l'Eftan , femme de Jean de Boche , & Charlote de Chavari , femme de Jean de Meyran, fille de Demoifelle Louife de l'Efian. Lefdites Demoifelles avoient obtenu Arrêt contradiétoirement, portant adjudication d'un fupprement de légitime fur les biens délaiffés par . leur pere, & même le payement leur en avoit été fait; mais les fubfiitués qui en avoient fait le payement s'étant pourvÙs par Requête Civile, fondée [ur ce que ~e fupplement avoit été liquidé & pris fur les biens fubftitllés dont le pere n'avoit pÜ difpofer , la Requête Civile fut entérinée, l'Arrêt révoqué; & -les filles ou leurs maris condamnés à la refiitlltion des fommes qu'elles avoient reçÙes fans intérêt & pour caufe; & la Queftion fembloit avoir d'autant plus de dîfficulté, que les filles ayant obtenu cet avantage c1e ~a Loi de pouvoir être dotées fur les biens fnbftitués, & les Arrêts ayant réglé leur dot à la valeur d'une légitime, ce n'étoit pas fans apparence de rai[on que le premier Arrêt leur avoit adjugé le fupplement de leur legitime ; mais 'cette raifon fut jufiement réjettée, parce que la faveur de la dot & du mariage étant la caufe effentielle de ce privilége, la caufe ceffant par le mariage des filles, & de la dot qui leur avoit été conftituée , le privilége devoit ceffer. Le Parlement 'de Touloufe a jugé dlverfement cette Queftion, Xx ij D �\ 148 . Q t1 i ~ If t.b N S tantôt au profit du Fidéicommis par les Arréts que Maynard en rapporte, & en l'un defquels il fut préfent , au livre 5. chap. 89w tantÔt à l'avantage de la légitime pm Arrêt de l'an Ji 596. rapportépar Cambolas ,lib. 2. cap. 14. & auparavant par Charondas en fes réponfes , lib. 9. refp. 72. & dans fes obfervations au mot légitime ~ mais cette variation n'a été qu'en la Quefbon d'un Fidéicon;>.mis,. dont le pere avoit été chargé en {on Contrat de mariage par,l'ayeul au profit de l'un de fes petits-fils purement, & {ans porter plus .avant la {l1bftitution, & jamais au cas d'une {ubftitution portée plus avant que d'un petit-fils du donant, comme il paroit tant par l'e{péce du fait {urlequel cet Arrêt de l'an 15 9 6. intervint, que par le di[cours de Maynard. . La rai[o~l eft que Maynard & Cambolas conviel1l1ent que, fuivant le fentiment du Dotl:eur Berengarius Fernandus fur la Loi In quartam, if. ad leg. fa/cid. pr~fat.-z. num. 14- où il ne parle que d'une donation faite au petit-fils,. & non pas d'un Fidéicommis. Le PaFlement de Toulou{e fait cette diftintl:ion, que quand la donation ou {ubftitutiol1 eft faite par l'ayeul à [on petit-fils en confidération du pere, les autres petits-fils ont un droit de légitime [ur les. biens donnés'ou {ubftitués , parce qu'en donnant au petIt-fils, il eft cen{é les avoir donnés au pere par la raifon de la Loi Dotem dedit, if. de collat. ban().r. & 1. nihil interefl de bon. liber. mais nOlil pas quand il par01t . que .la donation ou la {ubftitutiol1 a été faite ~n confidéra- _ tion de la perfonne du petit-fils. Or autre que cette 'diftintl:ion en: m~l aPRuyée, attendu que la Loi Dotem dedit parle 'd'un ayeul, . qm manant & dotant la fille de {on fils, non émancipé, acquitte ; fon ~s d'une obligation que la nature & la Loi lui ont impofée de maner & de doter {a fille,. & non pas d'une libéralité exercée vo,. lo.nt~.ireme~t par l'ayelù enver~ un petit-fils.; d'ailleurs quand le' Fldelcomm1s commence & fimt en la per{onne au de l'a~né ou de . tel autre des pet~s-fils dont le pere a le choix, il {emble que la penfée de l'~yeu~ n'a été que de tranfporter fon bien à fes petitsfils , & qu'm.Jilfi Ih ont tous quelqu'efpéc.e de droit fur les biens donnés; mais cet~e raifon cefiè qua:nd le Fidéicommis étant porté ~lu~ a~a~t, o~ vOlt que ?i 'les petits:-fils n'ont pas été l'objet de la hberahte de l ayeul, qm a voulu que fes biens mêmes paffaifent à leurs defcendans, ou autres qu'il a fubftitués après eux, pour .conferver plus long-tem~ le bien dans fa maifon, ou pa.r mi ceux qu'il. a voulu appe~,ler , & qUI ' en feroient privés s'il en fallo.it faîre p~ à tous les petlts:-fils., . , . il:! Dito IIr; Liv. III. 349 Auai l'Arrét de ce même Parlement; dont parle la Roche-Fla·v.in, lib. 6. au mot légitime, Arrêt quatrieme , eft au cas d'un Fidéicommis , .dont l'ayeul avoit chargé fon fils en faveur de l'aîné de {es petits-fils fans paffer plus outre; & c'eft vraifemblablement le même Arrêt de Charondas & de Cambolas , pui{qu'il n'en a point exprimé la date ni du jour ni de l'année. Il faut néanmoins excepter de cette maxime un cas particulier, dont parle P(:!regrinus en {on Traité des Fidéicommis 1 art. 36 • num. 107. {çavoir quand le grevé inftituant celui de {es enfans, auquel il étoit chargé de reftituer les ·biens , le charge expreffément d'un nouveau ·Fidéicommis fur les mêmes biens qu'il étoit tenu de lui rendre, & que l'héritier infiithé accepte & approuve cette difpofition ,parce que comme cette acceptation confond les biens . auxquels il étoit fubfiitué avec les biens propres de fon pere, ils prennent tous une même nature & qualité; & tout ainu que par cette confufion il a droit de difiraire fa légitime , auffi-bien que fa Trébellianique (ur tous ces .mêmes biens indiftinélement , il faut auffi que fes freres & fes fœurs prennent la leur indifféremment fur tous les mêmes biens, autrement la légitime ne feroit pas également partagée entre tous les enfans, comme néceffaire.m ent elle le doit être, [uivant ce qu'a remarqué Barri, lib. 1)'. cap. ). NOT A li L J! S y ,. , qu~ bona computari oporteat in facienda quota legitimlt , num. 14- 1 Il en faut auffi excepter un autre cas particulier qui arrive airez {ouve nt ,fçavoir ,quand par le Contrat de mariage le pere donne fes biens, ou une partie d'iceux au fils qui fe marie, à la charge que le fils donnera à un des enfans qui en nahront une partie des biens que fon pere lui a donnés; car en ce cas je ne doute point que les autres petits-fils ne doivent prendre leur légitime fur ce que le pere a donné à un de leurs freres , parce qu'encore qu'il y ait été obligé par l'ayeul, & que ce {oient des biens qui viennent de lui, ii eft toujours vrai de dire que c'efi le fils qui donne à un des petitsfils une partie de ce qui lui a été donné; & que par cette maniere de donation, les parties ont témoigné qu'elles vouloient que ce qui parvel10it à un des petits-fiis mt cenfé procéder de la libéraljté du pere, & non pas de l'ayeul, qui n'a donné qu'à {on propre fils; & c'eft le cas de la confultation de Berengarius F ernandus pour la, maifon de Biron , dont il par-le {ur la Loi In quartam , if. ad leg• falcid. prtt-fat. 2. num. -1 4. en l'addition qu'il y a faite, & qui paroit en ladernierè Edition ,ql.lÏ eft auffi le cas dont parle le " �i 50 Q U EST I ONS - NOTABLES fleur de Saint Leger dans [es Queffions Civiles, cap. Jf· num.2I .' Mais je ne puis pas applaudir à ce que Femal;dus a dIt en cette même addition qu'il en eft de même quand 1 ayeul a donné [011 bien à fon fils , 'à la charge de le laiffer ~ un de [es enfans [ans paffer plus outre, qui eft l'efpéce d.e l'Arret rappor~é par CaI?bo~ 1 & dont j'ai parlé ci-deffus pmfque c'eft un Fidelcommls en f:~~ur du petit-fils [ur lequel fils n'a pÔ diftraire que fa l.égi..;. time , en laquelle pour cet. égard A confifte t?U; [on p.r?pre bIen, & par conféquent tout ce qm peut etre fOUln1S a la légItime ~~[es enfans , qui. n'eft . autre chofe. qu'un; .portion ,de ~elle_ qUI. leur appartiendrolt ab mteflat. & Il eft eVIdent qu a.b tntefia;. ils ne pourroient rien prétendre fur ce que le pere étOIt charge de ref-. rituel' à l'un d'eux. 1: D 1>. 0 l T , Liv. II I. ... , \ o A de la légitime de tous les enfans. Du Perier cite à ce [ujet Saint Leg~ r; quef1:. civi l. ch. 35' & la différence qu'il y a à faire , [elon ce même Auteur, ef1: ainÎt retracée par Boniface, tom. 5. Ii v. 1. tit. 110 ch. 1. n. 30, . Si Je p ere donne à [011 fils. en le mllriant, fes biens, à la charge qu'il les dOl1l1.er.a à l' ull de ces enfans , il Y li deux: doaations , l'une de l'ayeul, & l'autre dn 'pere, le petit-fils ef1: donataire du pere, & -nOll de I'ayeul. Aina [es Freres & Cœurs prennent leur légitim e fiu' les biens donnés. Mais {i l'ayeul fa it lui-même la donation ou la fubfritlltion dans le Contrat de mariage de fan fils, alors il ne s'agit plus d'une libéralité ex.e rcée par le pere , mais d'un vrai fidéico mmis qui doit être prélevé fur les biens du p ere , fujets à la légitime des enfans. Il me femble que cette difrinéHon eO: pius Ulbtile que folide ; & je ne la trouve plus adoptée par Du Perier dans fes maximes de Droit, tit. de la légitime, 011 il dit vaguement, que les biens que Je pere eO: chargé de rendre par fidéicommis à l'un des enfans, ne font pas [ujets à la légitime des autres, quia fideicommijJil1n ejt .es alienum. Peut-on regarder comme une pure libéralité la donation que le pere fait, dès qu'il y eO: c r ll1traint par la di[po{ition de l'ayeul? C'eŒ un vrai :fidéicommis dont il eO: chargE!, & à l'~gard d\l'ltlcl )'aye\ll ne hJi a JoUfé 'Ille la ( Q , U E :'S ~ , I 0 B S E R V A T ION S. , Près avoir établi très-folidement, que la lécritime des freres & fœurs du filb[titué p~r l'ayenl ou autre a[cendant ,ne pent être pr ire que [ur les biens propres au pere, & non iilr cèux qu'il était chargé de rendre, Du Perier ajoûte deux exceptions. La p remiere eIl: celle du cas 011 le p ere inn:ituant héritier celui de [es enfans auquel il était chargE! de rendre [es biens donnés par l'ayeul, Je charge exprelIen:!ent d'?/1e no~n'~l,l e, [ubftiUltion pour ces memes blells. L hentler ap· p rouvant cette Àifpolïtion, confond les biens qu'il recueille comme filbfritué, avec ceux qui lui [ont acquis à , titre d'héritier, ils font regardés comme ne formant ,q:Ùlll ~eul. patrimoine ; & comme cet hé nuer detralt f1 légitime , & la quarte trébellianique [ur la totalité ; il efr juIl:e qlle fes freres & fœufs y prennent auai leur légitime. Cette déci{ion eO: conforme à celle de Peregrinus de fid eicommUfis , art. 36. Il. 107' Le [econd cas efr celui où le pere donnant par un Contrat de mariage fe 5 biens, ou une partie à fan fils, le charge d'en donner une partie à l'un des enfans qui naîtront de ce mariage. La ralfon de décider, eIl: que la donation incipit à pat/'e; & qu'il p arait que l'intention des parties a été que le fil s tint les biens de la main de fan pere, & non de celles de l'ayenl. AinG ces biens font cen[es faire partie de la iilcceaion du pere, & [\Ijets par conféq1lent an payement · JS1 liberté du choix: nudum minijterium. pere ~ comme l'obfel've Peregrinus de {ideiIl y a U11 Arrêt, qui, rendu dans le mois commifll!, art. , 37' n. 1. & Ménoçh. de pr.ede Jutn 1680. au rapport de Mt. de Ricard , fumpczonzbus lIb. 3' cap. 17. la fubllltutioll el1tre la Demoi[elle Bigard , & Me. Catrebas n'ttoit pas faite feul ement en faveur des Avo cat " jugea que dat~s le cas d'une [ubf. petits-fils m,s du mariage du fils, mais elle titl1tiol1 faite dans un ten:ament par l'a)'eul s'étendait auai aux petits-fils qu'il pourrait à [on petit - fils, les fi'eres & fœursde avoir d'un autre mariage, D'01\ l'ail concluait ce petit - fils n'avaie nt point de légitime que c'était à la feule conGdération du ' fil s ' à prendre uU' les biens fubIl:itué s. L'on que l'ayeul, l'avait faite. An dé fait( des petits: Ci!ppofoit à la D~moi[elle Bigard qui re- fils il appel10it les petites-filles; 1'011 tirait clamait cette légitiine , qu'il s'agilfolt d' nn de éette circonfrance l'induélion 1 qu'il n'était fidéicommis c01;tel1t; ~ans un · t efram ent, & pas vraifemb lable qu'il eût entend u les exn.on dans, un: donatIon., Dîfférence elfen- cIme de leur légitime, d'aut,a nt mieux, ( & uel,le , pl:l[qU alors la rat[on des deux do - c'en: ici , Ceron moi , ce qu'il y avait de natIO ns faItes l'une par, l'ayeul , & l' autre · 1)I\ls ! (art, ) qu'il.'av<Jit voulu qu'elle s ful!ent l'al' ~e pere , ceff~,. M;\1s ,l'?n, opporoit au · é l;l',é~s & €t$tre~enlles , de] , fmits de fan fub~ltue , que t~~l~ ce qm etaIt c10nné aux h~ritage , ju[qu'à leur mariage. petlts-fils eO: cenie donné en con{idérati0n dLl ' t .- . :.~ N' ,·x.x:' Si la prefcription commencée '& a~complie par l'héritier grevé, efl à [on profit, ou de' L'héritier F'idéicommijJaire fubfiitué. . CET TE Queftion eft extrêmé'me,l<1t · enib~rafféëJ & difRèire à réfoudre, parce qu'dle rreft décidée ni p<:\r ~ucl1l;e Loi ~' I;i p~r aucun Arrêt donné en propres termes , hi même par la. réfolutiol1 d'aucun Interpréte; ' car ils n'ont traité que deux Queftions touchaqt la pre[côption aecomplie par l'héritier gfev~ ; l'tine e.Q quand il s'agit d'un fonds de !erre ou atl~re , i1?;.l~~U~~~ poifédJ' durant quelq\le '1':ems par le teftat~ur fans tItre legltllue , & dont la prefcription o,u l\l~uc~pion a é~é accol~p'lie Ba .~ l:M~~tier gr~vé , qui eft une QueftlOn differente de celle dune tlmpIe dette prefcrite; parce que l'héritier ayant trouvé e~ fonds;-là dans l'hérédité, & le t~ftateur en ayant commenc(l'açq1!~~fitio~1J' il eft obligé de le reftituer au Fidéicommifl,"a~re, ,u!lq)1eI ' il d,oitrenarè tout ce qu'il a trouvé dans les: biens & hér,é ,di~é du teftateur, (uivant Ja réfolution de, Peregrinus de fideicomrJ'!iffis ,art.. :r o. num. II. La feconde eft de' la prefcrip~io~1 }es lé~itip;~e,s' ;,d~she.nfa.l.1s ~~ t~~~teur, qui e'ft ,la Queftio~ t~a1t~e par l,e .r~lell(~ Aqte~" art: ! 31! l n~m. 9. ~ P?r Mr: de F~r­ neres ' fur la Que41011 303. de Guy-Pape; malS' elle eft auffi drf~ férente d~, cell~ ,dont, ,il s'agit, paroe que la légitime n'a jépuais été dt1e par. le t,efia~e\1r " mais reulell~~,nt ,p~r l'héritier ap.rès fa morf~ • . , I[ \o.J . ' ~ _ .'. �Qtr~STIONS NOTAii~» . 1 tellement que le tefiateur ne peut pas ~voir comme~ce la p~€fcnp",; , '1 lé 'tI'maI're ne peut pas aVOIr abandonne & taCItement tIon, 111 e gl " l '1 , & uI'tté [on droit en confidératlOn da tefiateur ,auql:le 1 renus q 1'. "1 1 n'en a ptt faire demande, comme o,n peut p;élu.m er ~u 1 en a vou u atifier [on héritier; & au contraIre le creancIer, cl une dette conf:attée par le tefiateur , auquel il n'en a jamais faIt dem~nde, peut avoir eu defféin de la lui quitter, ou avoir eÜ en [a confclence quel~ ue [ecret motif de 11e la lui demander pas. .. " q Et puis en la Quefiion de la pre[cription de la l~gltIme q;u ap .... proche de celle dont il s'agit, ni les p0tIeurs , 111 les A~re,t~ ,ne (ont pas d'accord? car fi les :111S la d~cldeNt en faveur d; 1 hentle: grevé, comme Mr. de Fe'rneres qUi en allegue d~s ~rrets ~u ~ar : lement de Toulou[e, les autres tiennent pour le Fldélcomml~~lre, comme il paroît par le difcours de ,Peregrinus" cl: art. H· fUlVl pat Cancerius var. refolut. part. 1. cap. 3, cie legtttma , num. 80. & Me.' des l-Ienris incline à cette opinion, lib. )' qu~ft· 44· cap. 4· à la fin , qui efi auffi confirmée par u.? Arrêt ~u Parlement de Grenoble, rapporté par Robert fur la memeue!hon 30 3. de Guy~ Pape. 1 d Et tout ,ce que les Doéteurs ont dit d plus approcnant e la Quefiion dont il s'agit, c'eft qu'en dif~~tant :fi l'héritier grevé peut mettre en difirattio~ les legs dont ,11 ne montre, pas le'payement ils recourent aux cIrconfiances 'qUl pe1ilvent faIre p~efumel' le pay~ment , comme a obf~rv~ Perégrinu,s en ce mê1l1e artIdê 35· & il {embleroit inutile d'exammer les conJeétures du payement, ~ la feule prefcription fuffifoit à ~'héritier gre~é ; !nais cependa~t 111 Peregrinus ni les autres ne tralt,en; pas expre~em~nt la Quefhon ~ , outre que les legs font auffi dIffere~s 'des ~bligatl?ns ~ontraét~~s par le teftateur , parce que les légataIres n e~ ,O!1t Jamais pÜ fane demande au teftateur , mais feulement à l'hentler. Et toutes les raifons que les Doéleurs alleguent fo~~ auffi .. fort douteufes & fort incertaines; car ce queMr. de Ferneres dit en premier lieu, que la Loi compare la prefcription atYpayeme:nt , ne' 1 regarde qûe la décharge du débiteur, pour dire qu'il efi auffi-bien' quitte & déchargé par la force gue la Loi a donnée ,au l l~p~ du te~~, ­ comme par un payement, malS non pas,pour en . m~Ulre qu:' l h~ ... ritier a le même droit contre l'héritage après aVOlF prefcnt un~ dette, comme ill'auroit après l'avoir payée de fon propre argent; car fi cela étoit ~ il s'enfuivxoit qu'un 'mari qui,p,ar la néglige~ce ~Ll n 151 . , çreançleJ; , 1! D 'ft OIT • Liv. III., 3B tl'éancier de [a femme auroit prefcrit une dette, en pourroit demander le payement à fa femme, & la ~éduire fur fes droits dotaux, le cas de la r:eft,itutiol1 de 'la dot arrivant, & ainfi de tout autFe adminifirateur ,,-, q,lü~.Jeroit néaq'~9ins '~ne abfLiraité évidente : il en efi de ril€me de la !ecoqde raifon tirée de ce prinCIpe du Droit , alienare videtur qui patitur uJucapi , qui ne va qu'à rendre l'ufucapion inutile quand elle pr,9cede de ~a ,~égligence de celui qui n'eft pas ma1tre & propriét,aille <;le la chofe; ou pour lui en faire porter les domm$l,ges & intérêts; & au contraire ces mêmes principes du Droit obligeant l'héritier grevé à la refiitution de tout ce qu'il a trouvé -dans l'héritage, fauf d'en diftraire ce qui lui apnarû ,e nt, .0\1 c0Inme propriétaire ou comme créancier, & tout ' ce qn'il a payé à la décharge ~e l'héritage: il n'y a véritablement poini: de rai{on {olide & concluaate, 'p@ur dift:raÎl:e il fon profit les dettes qu'il n'a pas payées, & que le créaJ?cier du tefiateur a négligé de demal~der , tant parce qu'il 9'y a rien mis du fien, ni en argent ni en indu~rie , <fue parce que, cdml:ne il a été déjà ait, le créancier peut avoir quitté tacite nient fon .droIt & fa ~étt~i par qu:elque fecret mouvement d~ confcience , qui vient ou de la nature de la dette, ou de queiqu'autre obligation qu'it peut avoir au teftateur quand l'hériti'e r (grevé ne ,fait pas voir que ·cette tacite remiffion & d~charge a été fqite en fa çOlffi~~ration .' & pb~ 'que~q:~~ fujet ql1i le regarde", & non pas le tdrateur; , ~; ' De forte que m.on fentiment' f~roit que cette . diftraéliol1 1] 'eH pas gufie fi j'o[oÎs préférer lŒ10n opiniol~ à celle d~}; DoéJ!ews ~ qui en la Queftion' de la preféription de ' la Wgitiinê oht tenu pour l~hériû:i èl1'gre~é ,lk qui dt'fu1vie ,tm oeti:e .P-,:oMIIJç,e, '1 ~, ,C~ud'ay~mt ainfi ' jüge diverfes fois, & :lpêtne par un ah'èien Atrêt donné le 10. JuiD 1 15 9. au profit de feu fieur ae RQq'U€martin~ , & rapporté dans les M émo:i'res .de 'feu M onfieur le Co'nfeiUér Thoron; mais comme aux Queftions douteu{es , ''&' qui ne fofit aécideês'ni par la Loi ni par les D oéleurs , il faut {uivre la décifion des A rrêts , je fuis bblig~ de n~e 'f?,~l~~,ettleo à ç ~tt~, _r~r~lu;i?~ , & de l'é[Ol~dre que cette dIihaéllOl1dOl't etre admIfe à 1hentler grevé oU a fes héritiers, puifqu'il s'agit d'une preIcription qui a pris {on collJllJencement & fa perfeétion après la mort du teftateur , & durant la vie & la poffeffion de l'héritier grevé; car il ne s'agit pas de l'aéh on du créancier, la prefcription de laquelle avoi~ commencé dura nt la vie du tefiateur ou de la teftatrice , mais bien de celle de la Tome J. Yy • �154. j tiv: III. QUESTIONS NOT ABL.ES b: 'DROITI , .' caution, la pr.e[cription de laqliell~ n aya~t co~menc~. que, le !~Uf; du payemèIJ.t par lui fait au ~1T~an~le: ' 11 s enftut ~ue c e~ l ~éntler qui a commencé & fini la pr'efétlpt1on ;:~ ' .q,t1è par"co,n(eql!1eHt OIl eft aux termes des'rai[ons "; Jù-r ~éf.qt:le:l1ets l font fondés ,tes Arréts. qui ont adjùgé à l'héritier grf!~é res' lé'~iti,ln.es preférites penclant fa vie & {a poffeffion, à nloias que par la qua.tité de la <:l'e tte , ou _ par qu~lqu'autre circo?~ance , 01'1 p'l:t co~jeél:{I1fet que }e fi.lence· de la cautIOn procede vral{emblable,l:neB~ ~e queil(}iU6 -eaufu qUI regarde: la qualité de ~à~ de t,te' ,où' lfa pef[~i1J.~e .d~ la tem:atâf(;;'e .,' auquel cas cette diftratll'On [erOlt abfolument re) ettable. Ù B S E R V A T ION s. fuJEt que la prefcriptio,n art ~té cOllromm~è· pendant la jouiffanoe de l'héritier grevé;: l'en plus aujourd'Hui. La- J\u'ifpr.ud·ènoe des CatelaiJ Iiv. 7. ch. ..,. ,Dal}s le cas de l'Arrê~ Arrêts a fixé la maxime " & , elle a été at- qu'il rapporte,. il s'étoit écoulé' ~7' ans~. tefite par un Aéte de Notoritté donné par pendanr la vie du tefrateur. De forte·, que' Mrs. les Gens d'a Roi le n: de Mars 1696. ~rois, ans av-oient fillE il, l'héritier grevé pOUl; conçû en ces termes ' ~ AtteJlons que la puf- accomplir la prefcription. lTiption commwcée C- accomplie pal' l' htritier La Jurifprlldence des ParJemens 011 1'011' grtvé eJl.à .fàh. iproJit ; &- n{ln .à celui X/U Ji_ 1 fuit le Droit Ecm.n:ejl: pas unit0rme fur toutes, iléicommiffaire. Cme quefl/o,r hant ain,fj d~- l~,s quefrions qlli fe rapportent à celle-ci cidée par la Jurifprùdence èonJlante dés ÀTi:~tS. 0\1 . l'<?D pel}t difringuer la prefeription de~ Il faut que· la prefcription ait commencé légitimes, oelles cl'e~ legs , des de~nes p~(H: fon cQur~ pendant la j0ui(fance de l'Iiér'iti1f ves, des fOllds, cu h~ritages. Je me borne: grevé , &. noh avant la morc du tefiareur. à atteŒer ce. qui ell obfe[vé en Provence . T elle e!l:, 'par exemple" celle de" légitimes,_ & pour Je furplus, je renvoye aUX Obfer~ & des. legs; parce- qu'alo~s Jl abandon du , v·ation~ de Br.trtollllier fur: HeJuis,liv •. s. ch\"l~ cr~ancie.r: peut fai~e. pri!IiImer -qu'il , a entendu queil:, 44, ' le fai.re en fiÎveur de-I'hbitiêr; au m~u -que, Bans le Recueil connu communément fous !s'il s'agit d'une. dette dent la prefeription Je· nom de f aux Du Perier, Iiv. 1. queil:. 7.a c0mmenci! vis ..\ -vis d'li tenateur , il Y a on trouve des défenfes où l'Auteur foutenoit: ' la même pre~omption pour lui ; ~ - ~'eil: fa' e? T~Jefe généLale, 9ue ' J'hérüier grevé ne: Iucceffion qlll profite de la {'>réfcnpuoll. devolt pas profiter de la prefcriot,iol} . Au Fadement de Toulo\lfe ) ôn j~ge q).l'il _ 1 • I f' J: " f ~ .", ~ J ... } ' ~ ~::. "i f ! " .J ., .. ,.. 11' • queflion que Du Perier , regardait CEtte comme· très-douteufe· & difpmable, Ile ., ';',0 i... J ~ , / , f • '\ ,) ... , ) .- ", .. " . l' . 1. < Fin d.u Li?)re t1l'oijicmc..., , , " • " f ., , " , �Liv. V. M A X I. MES ~àtards après la mort de leur per.e . ils ne peuvent leur fel'Vlr Que fi au contraIre les , ,. de légltlmatlOn , ., bl t obtiennent des I ettre~ i a fon droit acquis lrrevoca. eme~ pour exclure le fubfhtué qu 11 fa on qu'.ilne peut être nen faIt par la mort du pere , de te e ç à fon préjudice. E: 576 ROI 'T , ION S. S E R V ' A TB O . c A ~t e!l: rapporté parmi l'Auteur atte!l:e ici font par Let.tres. • et. r; à la fin du fecond vol. • E s MaXlmes q~e . fi je n' entreprendrai a{fez connues . d~~ér~ns Arrêts qui peu. pas de retracer ,les C -détail me conduiroit vent s'~ r_app~rter. b:rne à obferver que la trop 10111 , & Je me . d orter le quefiion, concernant le dro1t le ~ut jugée nom & les armes du pere .nature , en faveur par un Arrêt du 29, de JUlIl I.pr~ine PréCi. d'un fils naturel de M. de lad iégitimé dent au Fadement de Bor eaux, L D ceux qUI font Impn/ll s . il n'e!l: cité que fous le mot Bdta;d; ~eal~egs fait au Mtard comme ayant Jug '.lue ne -fait pas retour. légitimé par le Prll1ce , t fur cette par fon decès fans epfans. 'b' ~yeEl1 permet. . les Obfervatlol1s, l z",. que !l:lOn . ce blttar d d e por ter les armes, ou tant a ~. . d mettre \llle barre en ajoûta la con"mon, e travers. Fin du premier Volume. \ Vi Contenues dans ce premier Volume. A 'A BSENT, qui n'a jamais été oui , ne pou voit être 'condamné à la mon, fui. Antinomie , voyez Loix. ,/lrrencement. Si le lods en en dû 10rfqu'i1 eA: vaut le Droit Rom ain, page 4J. à lon gues années , voyet locls de la fnccef. Aliénation du -bieH fidéicommillaire ; J'h éri. {ion cles bâtards, 511 . &- Juiv. tier ne pem la révoquer, lorfqu'elle a été ~ faite par celui à qui 11 a Cuocédé, S7. $9' B 'Aliénation. Eu qne l cas l'héritier peut en. diquer la choCe qui lui appartient de Con !ENS aventifs clu fils de famille , 1Ioye~ -chef, 10rCque l'aliénation en a été faite par pécule. celui à qui il [ucoede, $ 3. &- Juiv. Quid: A Biens dotaux & paraphernaux de la femme. l'égard du cohéritier) s'il peut révendiquE'r 1Ioy et paraphernaux. pour la totalité, $ 8. 'Aliénation des chofes facrées ; elle en inter. clite par l'un & l'autre droit même après le ur r-uine , 1 J 2. AUTION. Fidéjuffeur pur & limple, la 't'fliénation du fonds dotal; Ci le mari en peut , prefcription n'dl: p as interromp ue con. demander le recouvrement, & s'il e!l: tenu tre lui, quoiqu'elle le foit contre le dédes dommages & intérêts envers l'acheteur biteur, 298. Et cela, quand même la cauà qui il l'avoit vendu) 52 S. La femm e ne tion auroit renoncé au bénéfi ce de la dir. p eut révendiquer le fond s dotal aliéné, culIiol1, 199, &- Juiv. La caution n'e n pas <}uand elle n'en p as fép arée de [on mari, compriCe fou s le nom de C orrée, 300. Si les .& qu'elle a'a p as [es aCl:iolls libres, S2$' fidéjuffeurs [e [ont déclarés principaux déSi la femme n'eil: p as [épai"ée des biens, elle biteurs, la prefcription e!l: pareillement ne peut pas demander 1.a caffation des exéinterrompue comr'eux , 3° 1. Il en en de ... cutions faites [ur les bIens dotaux, pour mê me de celui qui a promis de payer le tIne dette du mari, S26. jugé, ibid. La caution ne p em fllbr,!l:el' 'jflimens. Le pere n'en pas obligé de les fourquand le débiteur n'e!l: obligé , ni natunir à fes enfans, s'ils ont du bien d'ailrellement, ni civilement, & comment cela leurs, 1°7' Si I.e débiteur qui a fourni les fe doit entendre, 1$6. &- 357' La C3 UtiOll alimens àfon créancier, encenfé avoir voulu a toutes les exceptions & défen[es de celui oCompenfer, ibid. Si on peut demander aux pour lequel elle s'e!l: obligée, & li cette e-nfans ce qui a été prêté au pere. infolvable r egle efr généralement vraie, ibid. [,.. J 58. pour fe nourrir, 446. &- 447' Si la camion change & altere fa qualité cie 'Alluvion. Le dmit d'aHuvion a lieu dans nos caution en fe rendant principal débiteur, ehamps en la maniere qu'ils font bornés, & 3)7· La qualité de fid éjuffeur entraine celle iln'eil: pas exclus par la Loi, in aJ;ris fi. de mandataire & même de mandant , ibid. mi,atis,if. de acquiT. TeT. dom. 141. &-Juiv. Si un fidéjuffeur qui s'e!l: obligé Cur l'affû. ~l e lles font les rairons de oette déciCion , rance qu'on lui donne que deux lignerone ibid. Regle qui doit être obCervée par rap. le Contrat , doit ~tre déchargé de fOIl port aux redevances impofées fur le champ obligation, H8. &- 3>9. 144. ac cru p ar alluvion, C effion d'aél:ion , voye~ hypotheque & fubro'Amende. On ne peut fripuJer les intérêts gation , Chevaliers de Malthel, s'ils font d 'une amende pecuniaire, & pourquoi, 18 4. nombre, po_ur la fixation de la légitime . (.. Juiv. Il n'y a point de di!l:inCl:ion parmi 16. 810US entre les amendes & les pernes pé. Coffres, bagues &- jO)'lluJt ; le fil s en eil: le tllniaires, 186. principal débiteur , & le pere n'en efr CJl~ n" B c C ,TQmç l~ .Dddd. �S78 T A BLE D E. S TABLE MAT 1 E RES. Conditiolls. On ne peut en impofer 11 l'inCH.. . 4 & 4.2 7 . A qui f"ils npparuentmion jufqu'au concurrent de la légiticaul1on, 16 . d t'on !lent, quand on n'en a p ns 'alt, onn 1 . me , 1 l 9' vo)'e~ 1.t5g itime. L'1nterp~"étatioll dans le C ontrnt de mariage aInes la mOl t des conditions dOIt tOUjours etre pnfe de la e zbu!. C~ JUll/. e a remme , . vo lonté du teftatenr , . 22 8. d l C ollocation de la fel'l1.lJ1e fa ite ma.me lI frgente COT?d iti on des enfrtns. Les enfans, nlIS chl'ls ~a ·· en que'l cas Il en d t clû condition ne fOllt p as appelles au fidélli d WopltUn , fi 1 fI'A 0 2. Si elle n'd l: qn' une IInp e ~ .uWl1m1is , ~ ~ 7' 228. & 554' Dans ~1!1e fub~­ 1o cl s , 5 " o" J" 'b'd Les creanCier p euv.e n t l. ... ,,titution contrat1:uelle , les enfal'ls mIs. r allce , 1 1 • . r. 1 r. 1 1 efti mer eTe llonve au les blens nu e,qne s a dans la condition font c~nft!s mis d~n: la. c e s'eft colloqnle apx dép ens de cenx fubUituti on, & pourqUOI, 218 .. Dl{l:!.nc, emm . t 1 du mnri , 5° 3. A qui .app ar.tl enn en es tion fur la queO:ion des en fans. mIs d~ns la. frnits de cette collocatIon, Ibid. Elle fe condition touchant les de roleres dl[po{id oit colloq\ler il part pour la donatI on de tions , 219, Si cette difrinélioll fe t rouve · fur de qn'elle doit faire inGuner , 504· La fondée ffitns la Loi & mans les l nterprêprefcripll0n Ile court coutre la f:mme .q:le tes, 230' &Jlliv,. E.ai~o n 'Pour laque U.e.on.. nepui la répétition de fes droHs , !~l~. croit que les eurans nus dans hl CD"ndIt1011' Si les créanciers peuvent exercer le chOit l'le font pas appellés au fiMi~ommi~ ,257 ~ ' d'offrir envers cette collocation, &z ~n La fll'rvivance même des enfu ns miS ell la que l t e ms , . . .. .~V!d. double coadition, fubftituts vt1l!g~iremen1: C lallJe .codicillalre ; elle peut. falle ,val~LI tUl il lem pere ,étei,nt le.fid·éicom;,llœs,' 360 ~ . t eftameut fol emnel ou éCrIt, qUI n a pas & 36 r. Raif0ns contraires .appIOuvees par' t outes les for malités requifes ,J 25, C~ 4 8 6. Du Peri er, 362. & 363' SI lor[gue le. el~ ­ C e qui donne lieu de douter de c :t~e ~é ­ en fa lls mis dans la {impIe ON double concir,<Jn 126. & Jui ll. L a ciaufe cocllcdlaire doirtion ne font CCJlft!s app el"!s, qu'autant r eqni:rt pour la validité le nombre de qn'il~ fe trOl.n·ent ch~rgés tr~s.expre~ément cinq témoins , 119' Il fuffit que la. c!auae de rendre, 365' Ratfon.s ql11 font v.on qu~., cocî icillaire foit iJ~{é(ée d ans la partIe llltélorfque le pere a recuell!~ , le ?détCOmml5. 13 o. rieure dn t eO:ament , n'a pas lieu ~n t~vem d un trolfie.me fllb(:" Clauf e déroga.tOire ; el~e ne fert de rien quand titué au prejtldlce des enbns mis dans l'Il dix ans fe font rafles entre les deux teft acoudition 228 ~ mens , $40. Ni ~\.\ffi 'l.ual\~ le ~eftateur a a~­ fûré qu'il voulOlt que ce\l11 qU1 la conten01t Conft.itut & Precaire. La clanfe?e ~onO:itut &: -precaire, aftrainte il un certall1 tonds, pro~ fut révoquée , ibid. L 'ufage des claufes dér oge l'aCùon (lu créancie·r , jll[qu'à trente rog atoires abrogé , 54 1 • ans , 76. Il n'en el\: -pas de même; 10rfque CompenJation ; ell e arrête .le c.ours de la prefle confiittlt efr général fur tous les biens du crip tion , 112. L es oblJgatlOl~s nat,llI e!les, débiteur, & pOHfquoi , . ibià~ quoiquell es ne p rodUlfent p01l1t d a.é} lOll , entrent en cornpenfation, & pourqUO I, 2 14· Con ee. La prefcription interrompue,contrelc débiteur, fert cont re le corrée, 3 5·& 306 ~ Q uand la dette ea dout:ufe ~ !Iliquide , la C orrées créa.ll ciers ; le débi teur qui a pay€compenfatiDn n:a pas lie.u, l bl ~. La corn: toute la dette il un feul , n ' eU déchargé que penfation fe fa lt.de p lem dro It, 215' SI de la moitié , 333' & 334. Difficulté qui fe e) le a lien dans les infta nces d'ord re , 2 t 6. rencon tre en cette dé ciGon , ibid. Au c as Une dette prefcrite ne peut être cOl~pen : propofé, le créancier qui a reçn toute 1a fée avec ce ll e qui ne l'eO: p as , & qm a éte mette en doit faire part à l'autre, 3 36~ con traé}o!e <lrrès que la p refcriptio ll a. été accomp lie , Lq. [,.. 218. L es ob hgat1? ns Corrée débiteur; lorfqu'il a payé toute la dette , il a action contre le s autres conée !t qui pe uvent être éludées pa r une except IO n p our la part qui le concerne, B 7' Il n'a p6remptoi re ,H'~lltrellt pas en co.m pe nf~­ befoin d'une ceflio n d'a6l:ion que pour pout ion , ibid. &- JUIll, De quell e manlerc dOit voir aRir iôlidairem ent contre les aut.res, ê lre l'excepti0H pOll! empêcher la comibid. &- J uill. La d~ch arge de l'un de s corpe nfation , 220. La compe?fatiOl~ n'~f1: pas rées , fo lidairem ent obligé ? fen aux autres. u n vé ritable payement, malS une fiéhon de coobl igés, foit qu'ils foie nt aff"o ciés en l'af.., payement, . 2? 3' faile pour laquelle l'obligation a été conCompenJation de dot; lorfque le man e(T ltlt rat1:ée ,ou non , ) ~ 8. ibid. & Juiv. fo lvable , la fe mme peu t agir contre le déCO l'rées pour caufls lucratives; comme pln'biteur de fa etot, quoiqu'il eût été déchal gé li eurs donateurs IImt auffi le bénéfice de par co mpenfation avec une dett e qui lui Hl.· (tQi~ d~le par le mari _ ibid. &- Juill. . (\~vilion) DES Créanciers. Ce-ux d'un enfant peuvent d ell~al1der f.1 légitime par l'at1:ion de iaoffi.ClOf. tefla,m. & de inoff. donat. & mê me le fupplémellt , 192. & Juill. Le créancier n'a jamais aé}ion que contre celui avec lequel, ou en conGdération clnquel il a contraé}é, 446. Quelle aé}ion a le créancier anterielu . pour répéter ce qui a été payé anx poO:éneurs par l'héritier pal' inventaire, & combien cette aé}ion dure, 450' [,.. 4'P' Curateur. Néceffité qu'en a le mineur dans fes procès, 528. Si le curateur ad lites, peut être donné contre fOll gré, 529, Le curateur aux aé}es doit être refponfable du tort qu'on fait au mineur) & de l'argent reçu en L1 préfence, îbid. 1 D D ° , EUIL, an cile deuil, habits de deuil. La . veul/e doit l'entretenir de fes propres b!~ns pe~ldan.t l'an du deuil, quoique l'héntler lLll dOIve payer les habits de denil , ?09' Les habi;s de deuil font préférables a toute fo~te d hypotheque , tout de même ibid. & Juill. que les fra lx funeraÎrcs , D -épôt. La p réf~rence du dépôt nu' les antres de~tes ne regarde pas les particuliers che~ qU,i on a dépofé , à moins que l'argent 'ne fOlt encore en n.ature, 471. & 472. Si on a rétinE d es intérêts du dépôt, il n'cft plus con{idéré comme dépôt , 473. De la contrariété des Loix, 7. §. qlloties,.if. de pojiti fi ventre, §. in bonis,.ff. de rebus (luth. judo p~[Jid. fur la préft!rence du dépôt Enit entre les mains d'un Receveur des conGgna: tions, 474' Diver{ité des opinions & des Arrêts fur cette comrariété , 44)". & 446. . Le dépô t doit être préf~ ré aux dettes privilégiés qui n'ont point d'hypotheque à l'égard du propre bien du Banquier, 447' &448 • . lJljpojùions captatoires, remifes il la volonté d'autrui, en .quel cas ell~s font valables, -S 6 1. C~ Juiy. Domaine Direa. Voyez em:phitéofe. Donation desi biens JDr~fens & il venir. Si le donataire fe oontente de ceux que le dollant al/oit lors de L1 donation, il efr déchargé de contribuer à la dot rtlçue par le donateur lors dtt même Contvat , 465. Si lè donateur n'a pas ex.igé & a laifie prefcuire la dot pal' négligence, fes autres biens el.] font refponfables" & DOp ceux de la donatioll, 467' Quid: Si le donataire a voulu participer il tous les biens" 469. $lemuion inofficieufe. Les enfans ont droit MAT l R RES. 579 pour leur légitime de pre ndre les Liens dO:lIlés à leur frere p ~ ~ leur pe re, 390 . Si le here en ce cas a drolt d'agir pour ce qui lui a été retranché fur les acqué reu rs des biens du don ateur, aliénés après la don ation, 39 r. En que l cas le do natàire a uue h ypotheque fur les biens du donant , en cas d'é vié}iol1 , 39 " D ot, conftitution. Si quand il n' y a po int de conftitution expreffe, la femm e ea cenfée s'être conO:ituée tous fes bieus préfens & il venir, 507' Dot, conJerllation·. ~land il s'agit de la confervation de la dot, il fa ut préférer les raifons d'équit é à la rigueur du droit, 28 5. Dot, f onds d ot ~ll. Lor fque le mari fe trom e infol valole, le fonds ach eté des deni ers de la fem~ne à fon infçû , quoiqu'au nom du man, devient fubGdi airement dotal 287' & Ju..Îl!. Si la femm e qui reve ndiqu'e fon fonds dotal doit payer la plus.va:fue des in• ttr êt s , qll and le prix du fonds avoit été employé au p ayement de fOll créa" cier , 3 t 3' & Jui ll . Comment fe partage nt les fnlÎt 5 de l'héritage dotal, & du fonds dont la femme !l l'l1fufrnit , SJO . Dot, intérêts. Si le beau-pere doit les intérêts de la dot qui ne lui avoient pas été demandés par [on gendre, )2 3,- 52 5' Dot ,. obliga.tion ,dona.tion. La fe mme ne peut obliger fes biens dotaux: , en forte que les cféanciers les puiffent faiGr après la mort de [on mari., 16. & , 8. Cet te opinion n'efr pas fondée dans la Loi, ni dans les D octeurs , ibid. & q. La dot d'u ne femm e lJ'ef!: pas en ce point d 'une autre nature que les biens aventifs d'lm 11.15 de f~mill e , q . La dot ne peut être ctolUlée ~u p réj udice du mari fa vie durant " 18. 23, & J uir/. Elle peut donner de s meub les dotaux avec fon confentement, 19, Objeé}ions & réponfes fur le pouvoir qu'a la fe mme d'aliéner & d'obliger fes biens dotaux , ibid. L a Loi Julia, prouve que la femme peut aliéner [es fonds dotaux & fes deniers , .p~urquoi elle ne les pouvoit hypothéquer , lb~d. Dans quel tempérament ' d' ~quit é doit être réduite la G}uefrion de biens dotaux de la femme, 22. & 23' Si ,la femme peut oblige~' fes biens dotaux, pour tirer fOll mari de prifon, 24, Si l'on peut porter les exécution sfur les biens dotaux pour une amende, à laquelle la femme a été condamnée pour crime, 1.4. Chofes dotales efiimées. la düninution & détérioration eO: pour le mari ,comme de celles, qua: pondere numero & menJara confia.nt , 31. 36. Les immeubles dotaux donnés fans apprécia. D cl cl cl ij �, TABLE DES tion périllènt & [e diminuent au péril de la fe:n me ibid. Exceptions à cette décHion, 3 1• A qui appartient le péril de la dot faite de tous les biens en général, & la difHnél:ion qu'on fait là-deffus ,33' Toute convention qui rend détérieure la condition de la dot, doit être rejettte, 49· En quel cas la mere el!: obligée de conftimer une 49' dot à [à fille, Dot, hyporheque. Si les biens du pere qui a ét~ préfent & COH[entant nu mariage de fon fils, font tacitement h)'1)othéqués à la dot, quoiqu' il s'en [oit fait décharger, 487' Dot , plté/e. Tout ce qui tend il dép01.1Ïller la femme de [a dot, el!: nul ,46. Cequi alieu, même lorfque tels paaes font au profit des enfans, ibid. (,. 47. Exceptions à cette regl e ,4 8 . La dot peut être connituée fous la condition, qu'après la mort de fa femm e, . elle appartiendra à fes enfans, ibid. D ot , payement. A qui doit être payée ln dot, 5°5 . & $06. Dot , préférEnce. La femme n'a hyp'oth eque pour fa dot que lur les biens des fidéicommis, dont fou mari en chargé; & non fur ceux qui ont été aliénés avant fon mariage , 468. & 46 9. ~Iand le mari eft grevé de deux fidéicommis, la dot fe doit prendre fur les biens c1u pere, 296. (,. Juiv. Dot , préfhence. La femme eft préférée pour fa dot fur tes biens acquis 3j>tès \'hypotheque des créanciers antérieurs, lorfque les Z,iellS lui ront expreffém.ent hypothéquÉs, 37,. QueIJes font les ralron~ de cette Jurifprudence, 376. & 377' Arrrêt contraire, ibid. Dot, prcJeription. Elle court contre la fille pour fa c10t qui lui a été con ni tuée par tout autre que par le pere, depui s qu'elle en a pu faire la répétitipn, 419' Si la prefcription court au profit du tiers contre la fem. me, que le mari [oit folvable ou non, s08. D ot , réparations. Le mari décluit fur la clot les réparations & impenfes utiles & nécefS09' cefaires , MAT 1 E RES. T,ABLE . acquis aux enfans , lors de l'él~a.ncipation ; tbzd. &- F 33>. F Emp~ir'oJe, s'il y a dHféreltice entre' l'emphitéofe & le fief par rapport au ch-oit de loos. 4 21 • &: 4'3· ElIlphirlote.. Il ne pellt prefcril'e le domaine direél: par l,a feule c1ifcontinuatiom du payement de la cenCive , 1 S9' La dénégation de l'emphitéote dOllne lien à la naiŒUJce de la prefcrip.tion , ibid. L'emphitéote n'el!: pas cenfé pofféder au !Will du Seigneur, & le domaine utile lui appartient, 163' Il ne peut pas priver le Seigneur de la po(fenJon qu'il lui a été confiée pour le tran(porter à un tiers, ibid. &- Juill. Enfltns. Il fuffit pour la validité du tenament du pere que les enfans foie nt .appelles par une fubnitution vulgaire ou fidéicommiffaire à jour incertain, pourVl1 qu'ils aient leur légitime d'ailleurs, 1.0. &- Juiv. DiverCité des opinions fur cette quenwn , ibid. Voyez légitime, voyez héritièr. Enfans,condition. Si les enfans mis dan s la condition ne font pas appellé s au fidéi co mmis . 217, & >$4. Voye"{ condition & fidéicommis. Erreur. Si l'obligation naturelle empêche la répétition du payement fait par erreur, 218. Le payement fait par erreur d'lIlIe dette prefcrite ,ne peut être répété, 21 3' Exceptions. Lorfqu'elJes font introduites en haine du créancier, elles ne dOI1l~ent pas lieu à la répétition, Î.bid. E x hér/:d<ttion faite par le [oldat , quoique' fans caufe, el\ bonne & pourquoi 67' ~ 68. S'il en en_de I~ême , lod-qu'el'I : eft fatte par ceux qlU tefl:ent de leur pécule, caflrenJe, ou qllaji caftrenje, 68. Si ce· privil~p;~ a été. abrogé par le droit nouveau, IbId. (,. fltlll. Pourquoi les Jurifconfult~s ~pproU\-oient le privilége, fi extraordmatre aux peres, cle pouvoir priver lems. ent:a~ls de leurs fucceilions par une prétérition o~ exhérédadation injune , 8g. Cette JUr1fprudence el!: rejettée parmi nous, & quel eft le tempérament qu'on doit prendre, 90' Les enfans du fils exhérécné qui a précédé fon pere, rendent nul le tefE t~~ent de leur ayeul , o~ ils ont été prêtents , 1 S9.11 en en de meme, G les petitsELECTION faite clans un teftmnent , 0\1 ~1~ ont été exhérédés à caufe de lem pere ~ l'lm des er:fans en prétérit, ell: bonne, lbzd. Les enfans du fiJs quoique jufiement & pOurq\lOI, 486. Voyez fidéicommis. Si exhérédé, qui a [urvécu à fon pere, peuvent l'é\eaion faite c1ans un teftament nul fubqu~reller le teftament de leur ayeul d'inoffine? . 488 • fictofité , 171. Les rairons contraifE!s ;i Emanclpano.n. Le pere ne peut rien prétenc~~te déciGon. font prifes dans la pllre [ubc1re aux biens qui arrivent au fils aprés fon tIltté dit droit, 171. (,.. flâv. Répon[e auX émancipation, 331. Il conferve feulement Loix qui paroi!fent opporées ) 174. c,. Iuw. la moitié de l'lll\lfnut des biens matern,els . :" , DES EMME mineure n'en pas renitllée p . . nous 1 ·u '1 allm . , D l qu e le fe conttitue une trop :~i~nde dot, 50,. & S '7' Secûs: Si ell e fai- r. . ulle. tlOp grande donation de furvie à J~~l JaJ~, ~'7' S} elle ell: renituable envers &c10 es Onnees au mari k1nS eO:imation. H· 36 • F en:me , voyez dot. FulEzcommis. Il n'en pas ~tel'nt ' l'fi 01 que 1es en _ f ans d 11 fecond . _fl'bfl:I'tue' . , ql1!. ne rIOnt pas Clans a' le ., la . cOl1chtton , furl"Îl'ellt (ur pere qUI etolt mort après fon aîné décédé f: ' enfans, lor[qu'il y a Ull troiGeme fubl!:it~~S P' 1;.5' & ~ 26: Voye? conc1ition. ' l~e Z;?mmzs ? eleél:ion. Si le pere, chargé d'un fidelco l1lmls envers fes enfans,en peut choiCir 'c' \lllOU d eux , & le S prelerer aux autres 2 6 Cette queftion n'en pas dJcl'd;e ' >1 es• .r .~ e 111. par d es JIlT1lCOBfultes Em e' . ,. ni par les COI1"I·t·· II U<10I1S t . p t eurs, lb~d . .La négative efl: plus con01 me aux pnnclpes d D " I conn u 10lt r 11 es ' clranees ~es :on jeél:ures ne font préfu~er" un: eleél:lOn tacite, 1 q. Les raifons e 1 eqmté favorifent l'~le.nJ· ~ LC on, An ·'ets qUI. y ont conformes ibid {' R'eponfes aux L' . ' . IJ' Jr;' li/V. P'd ,. 01::' qUi femblent colltraires 16-0 1 mo~m~? biens propres. Si les el;fans ch; ~I emlel egré, chargé d'un fidéicommis uni,. ~rfe l, peu.ventêtre chargés de renituer leurs P ?ples biens, 26~. Cette queaion n'efl: y?U1t douteufe à l'ép;ard des étrangers, 164. PldejujJèllr; ~I peut s'obliger civÎ'lement, quoique le debltenr ne foit obligé que naturelI~ment ,{iu·-tout, lorfqu'il s'en.rendu principal pa)'cnr & F" ,1' C , ' 39· 40 le je.1l: , àO;l titre de nobleffe, & non I)a; lFemp IIteo,e FI de falnille. . ' Les obligations qll"l 13\. 1 S t 'aét ' l" 1 con1 e a eXCeptiON du prêt, font valap.fl~s '1' 11: En 9ue~ te!ns elles ont lieu, ibid. eJamzlle, znftltlltlon. S'il peut en pré. enc;e de fon pere, & de fon confentement mfl:ltuer de a mag. e- les' f 'dans fon Contrat ,n en ans ~~Ies ou les filles qui naîtront de foa. l:ranage, 8~. & 86. Si 10rfqu'i1 ell: héntler d (( cOl'1traél:uel . , de la moitie' de s b'Jens e om pere, Il 1 eft pour le tout fon pere .mourant ab inteftat. ', 8 FIls de fam~lle, biens: Son pécule, Caftren.!e· e~ fUlet aJa pr~rcnption, de même que ce~ lUI dont 11 a lufufruit 417 r Il , n d' ' '1J'4 1 9' n e,n e . p.ns e meme de ceux dont le pere a 1 admuufl:ration 8 Fife. Il.efl: préfér~ au~ créanciers n.ntérlel1:~11; Ies blelns acquIs par le dtbite\lr après · Jeur hypot leqUe, 375· r. Id MAT 1 E RES. Forains. " " Ils iT: ne font tel1'lS - qu" a une 581 IImp 1e r ~~~onduol ,~nce , ou déclarat ion de la [ervi- : . es ,biens en pays de Droit Ecrit 1 6 MaiS 3 • t . Il n en en pas de même , en pays' couumler " 2 ~,. Voy e? hommage. Fr;:,x.fune!alres. C'eft l'urage & non pas la 01, qmleur a donné hypotheque, 47 8• G nuptial. Le pere & la mere • , . ' GuneAIN abnlennetit des no' ce s,gagnent q . . feconc1es . ru 5 1 • pOrtIon . ~' I:iJe du gain nuptial en p el11e. 1propnete . d galll '· c1' ' 1-4 1. L a P ornon.u nuptta e 1 enfant qui précede c1' ê· acql'u ' l ' Olt tle & Il e a a mere & aux autres enfans nu P?urqu?i, 14 2. En quel tems le gai~ 1 puai doIt fe partager entre la mere & es enfans , .b'd Ga ramie. ~Ile en foufentendue dans les lp~r: t~g.es fait entre cohéritiers quoiqu'elle n aIt pas é,té, promife, 336. 'Quid: Si le partage a et~ fait par le tenateur lui-même, .337 .. J?lverCité de fentimens [ur cette quell:lOn; lbzd. L'opinion pour l'affirmatilie . eO: Fondee fur des meilleures rai[ons, ibid. JuzP. La garal:tie n'a pas lieu aux: egs & aux donatIOns entre-vifs In Gr;ce. Le Roi la peut accorder aux héritier~ ,~ cOHClarr;né p,ar colltumace , mort fans s eue l~prerentt: dans les cinq ans , 4S 6 . & ~Sj' SI cela Fe peut faire [1ns préjudice . en.a confifcatlOn adjugée au Seigneur haut JU lCler, r 459, . 45 '8 . IJ' f H H ER;DITÉ. L'efpérance cl'une hérédité He e .tranfinet point aux héritiers {' pourquoI, ' ~ Héri ri C 1 p. d" Er. hé ?~ment fe manifel1e la volonté ' (fi' fi etl e rIuer ,SO . La nece lte d" III ft-!tuer esenfans héritiers en une partie de l'h' . tage, abrogée enfuite par la Loi o;;;~i ,~od{i0' 1 [1. &- 113, Equivoque c1e D~I MonllJ ur ce fUJet Héritier g relie, , p'reJcnpuon. " r; . . 1 13 • '1 Les dettes clont ~;. comm~nce & fini la prefcription fOllt &- Juiv. Il en en d~ mê, on pro ,t ? ~ d ;~e ltgltlmes qu'il a prefcrit contre s en ans, 3 SI. Que fi le tell:at eur a COIIIme.l1c~ la prefcriptioll , la chofe refcrite ,d?lt etre ;'endue .au filbnitllé, p ibid. Her~tler far l1ZveTltltlre , hypotheque. Lorfqu'il p, ~e a un créancier hypotht!quaire fans ce 1011 d'aél:iol1s, il fuccede à fon hypothe. que, 408. Voyez fubrogatiol1. Hypotheque. De quelle maniere s'acquien l'hy- l ;s ,3· �T A 13 L E M DES 'b'd Le créa ncier qui a déjà potheque , 1 1 • " , [uccede au Jl j'poth eque [UI: [on d~,blte~l; [ans qu'il créancie~' antérIeur ,qn ~ tr:ge~ expre(féait be[o lll de (e faliSe u n'en efr pas de ' fi drolts l S• Il l11~nt (l d [ans hypotheque, m eme ' e escel111' q ui paye , ibid VOlle 7 fnbr ogatlon. d alI. " ~S' ' e peut pas em, Hommaf:E. L e elg~~~u~e ~erment de fid élité, der j bommage ' d ' à 1 i ni à [es dennui n'a été ren 11, lU (u ( g d ï ' a point de Coutume ciers ~t~~(\nui I~o:d~n~e , '33, L'hommage de fi délité ne [ont p as , e chofe quoiqu'il s [oient confon us mem (' . L. ' homen cette Pro "n nce , 1'b'd 1 • \.7 1 ~ 4· , efr dû au Seig neur il c;m[e de [a JUmap;e , en corps '[(h~l:ion p ar les habitan s , t ant Tl 1 " F ' e en laque lle qu'e n partiCUl ier, 134, Olm", L Fl'hommage doit être rendu, Ibta, e? ' Ile' [ont pas {ilj ets à ,l'hommage , ralll s , 235' pOUl'qtlOl, &\~t [enn~llt ~ne Sc 1 l\1PU T ATION. CeBe quc nous fai[ons ,en , Ce d e tou te fiol'te de donation cette Pro \'lll " ' f aite par le pere & la mere ,[ur la léglt1~~ , n 'e fr p as cont raire à la rallon de la L , 2.44. ~ 3 r. Quand la d onation efr ~CCOI~­ pagn~e d'un fi déic ommis , l' imputatlo,n ~l,a lieu que jufqu'au concurrent de la leg lUme , ",,S, .Si le fils reço it quelque d 'f ch o{'e comme lJériti er o n léga taire du !: unt ~ ce qu'il reçoit doit être imputé plt~to t ,qll_ les donations entre-vifs, 245' S eclI : S,l Ia donation porte que c'ef!: pou'r tous cl :OltS,'?U en dt!duétion des droits (lu do n atalr~ , !bld. & 247, Si les frui ts dont le ~ Is Jotlltyend ont 1:1 ,rie [ont [ujets à l'I mputat IOn , de même que les bi eps donnts , lor!q~e ~1 conditio n du fiM icommis a manque , !bl • C omment l'imputatic'lJl a lieu , ~ua~1d ,outre le. biens donnés , le p ere ll1f!: ltu ~ b?d1 . legue la légitime il [011 fils, ., ! 1 • Indignité. Si 10r[q'.1c l'héritier ef!: ln~IWl e, l' hé rit age appart iell t au fil~ , aux ,h t:lltlers de J'indigne , ou au fubfritue vul g airement , 549 · & JU!~. Incertaill, perJonne incertaine, Le leg:s ,fait à une per[onlle incertallle ex cert!s, 6ert bon, , 5 3· Indu. lndebiti conditio. Elle n'a heu qlle contre ceux il qu i il a été p ayé p ar e,rreur, & non cont re ceux qui en ont p rofite) 2 ~ Infamie de la femme qui le rem an e dans 1 an de (leuil , elle ert abrogée dans cette ProvÏnce 496. l a. lnofficiojité. Le tefiament étant caifé Ilar l'ac- TAIlLE AT 1 E RES. , d'l·llofficiolité le profit ell: pour le'! tlon " ~VOtt et 'é ex h"rec ( ' lé ~ etits-fils dont le pere 6. Si l'aétion d'inofficlOGté (lu tefra~n,eth ~ <lonatlon' ~ ' 5 fie tran[met aux hélltlel S &7 <les (' r.' , 191. \.7 Jll1 v . étJ angers , d filles doit être lnflitutioll (les enfans ou es cl ~'faite en termes l"01 me 1s, 544. "Avantage'b 'de l'inf!:itution faite de cette Il:amele , d ! 1 • 1nftitutioll contraétuelle & \1lll,ver[elle e t~:s les biens en Contrat de mar1ag~ eU bon , lorfi u'elle efr faite en faveur d un enfant, 10 1: Qpelles [ont les rairons de doute; &, de décider ibid. & 200 . Quelle forte d aéttoll ont les 'autres enfans pour d ébattre cette fo rte d'infl:itutioll, 100. ,Le p:re peut au ' ~' e de cette infritutlOll faIre&des donapr éJU<lIC dl . tions modérées à les autres enfans, es ~,~s ies 20 5' Quelles cho[es le pere peut a 1 ~er ~près l'infritution c~ntra011elle, 207' Dif!:inétion qu'on doit fane [\lIvant les telmes dans le[qu e ls [ont con5ue~ ces [01 tes d'infHtlltions , 20 8. Si l'inCl1tmwll oon~rac­ tuell e doit être inGuute, 109' RalFons " des Doéteurs [ur cette quef!:10n, cont1,alles 'T & de quelle maniere ~n I:s dOit conCI 1er, s l'inrtltUt101l contl aétuelle 110. E n q llel ca' ~ )' f!:' é devient caduque par 1e p!'édécès ue 1111 1 tu. & (le [es enfans qui prédecéd e,nt le donatem, 8 . & Juiv. L'ancienne Jun[prudence ~Il ~aJlement de Provence [e trou ve, contral1t avec la nouvelle [ur cette quertlon, ~ 8 ; L 'infritution contraétuelle v ~ut, qUOlqu ceInt qui te rte de cett~. ma~:er~ ne.ce [erve rien, S4-G. Le bénefi ce d 111\ ~l1talle n '! ell: pas néceiI'aire, mais l'inGlluauon , ,547' Si cette forte d'inflitmioll n'ef!: pas [uJette '1 ca(lucité & Gelle efl: tranfi"ife illclifrlnéte~e'nt à tou's les héritiers, e~lfa ~ls o,n filles> ibid. & Juiv. Différence cl e~ mlhtuttons ~ o n­ traétuelles, & des donations ent re - vI,fs, ? ibid. Si lor[qu'elle n'dl: que de la m 01tlt; des biens, elle les comprend t~I\S ,quan,d ,le tefrateur ne fait point d'autre hermer ,1?ld. Si le fils que-le pere inrtitue de cette ~al: le re en Ion Contrat de mari?ge , ~e ut 1lJ(htu ~r de même les enfans qUI elll1 altront, 54;'" C e s fortes d'infiitntions ne [ont valab les qu' en Contrat de mariage en fav eur, ~e ceux qUI, fie remar'l'ellt " " zbld. Int~l'êts. La donation & la decharge sen prt![ume nt fa cilement entre pa ~ens. , I06.?n ne peut {l:ipuler cles intérêt s d'une pellle p écuni aire, 184. & jiLl'V. V~?e'{ amend; : lnrérêts des imér€ts ; en quel ~as Ils ~ont duo p ar le débiteur an ti e~'s, ~U1 a ,pa~e_à [.1 d~­ charge 23 S. & JlI!V. SI les 1I1terets do!vent ê;J'('l rembourrés an po(fe(feur par le maître q\1Ï revendique fon fonds, en ren- i lî: DES èlant COmpte des fruits, 3 1 3. Interverjion de poJJèffion; lorfqu'ell e efl fa ite par l'emphitéole , ell e pe ut don ner li eu à la pre!criptiol11, I6t. & Juil'. Si celte déciGon efr fondée chns le D roit , & que l e fr le tempérament que Ml'. Du l 'el icI' y apporte, 164. Voye'\. emphiteote) 'Voyez po[feffioll , L l E G S de la chofe d'autrui, l'héritier doit l'a che ter Fom le légataire , quan(l le t;eflateur a fçu qu'ell c ne lui appartenoit pas , 17'6. La p erte du legs de la c.hole d 'autrui ef!: pom le légat aire, quand le tefrat eur a ign oré à qui ell e appartenoit, 177, Ce tte même deflitntion a lieu au legs de la cho[e oblig ée & hypothéquée, 17 8. & 179 Quels ['Ont les cas auxquels cette dillinétioll ccffe ,ibid. & 180. Rarement le lég at aire p e ut ê tre chargé- de l'obligation impofée à la cho[e lészuée,& quelles en [ont les rairons, .J D ibid, & ISI. Legs clil bien propre c1~l légataire ef!: l1ul, 18~. & 186. Legitime implltation. Les donations t'a ites aux enfans s'imputent toutes à la légitime, quoiqu'ell es Ile [oient pas inomcieules , 9' 10. & Juiv. Le s don ations au contraire " qui [ont faites aux étrangers, ne fc comptent pas cn liquidant la légi time des enfans , I3. & jiâv. Exceptions à cette regle, ibid. La légitime [e doit prendre [ur le~ dots, ou donations chargées de fidéi~om~n,ls , li le fils n ' a pas de quoi la remphr d at11el1l's , , ) 0 '&5 1 • Légirime. Conditions qui doil'ent l'accompag ner. Qnand elle n'étoit p as Jai(fée entiere àux en fans , le teframent étoit inofficieux , I i i . Q!.l e l fut le te mp érament ajolité d'abc.d à cette Jl1l'ifprudence par l'anci en Droit, & enfuite par Ju{l:Î1lien, r J 1. La légitime des enfans rie l'oit être pure & {impIe, [ans Mlai , ch arge on con(lition , chang ement fait ~ ce Droit (lans la Loi, quoniam in )!rtoTibus , 1 T 3. & l J 4. La lég itime doit être (li{l:raite d'un fidéioommi s reçÎRroque entre pluGeurs enfans, fl1ivant l'n'rage , qr,i el~ cela e{l: contraire au Droit, 116. & JUill. Légitime dl1e. l ,es créallcier~ peuvent la dem ander p ar l' aétio n de w off. reflam. aut donat. Rai[ons de domer, ibid. & 19 1 • Légitime, à qui & comment doit être lai(fée. Elle doit être laiiTée à J'enfant fmi eux ) imbedlle même) 10r[q01e le pere hli fubfti- MAT l E RES. tue exempl aire ment, 196. & 197. Il n'e Œ p as n.ecefEûre qu'clie [o it laiITee à titre d' in ltit mi on & entit reme nt , le [upp l.emen t étant tou jours [011fe nt endl1 " ' 9 9. L{gitim~ . Sur que ls bi ens e ll e [e doit prendre. Elle ne [e p eut pre ndre que [tH les biens clont le p ere a pÎl di[po[er, & non fin les bie ns filbflitll és p ar l'ayenl & antres afcenc1?ns , 344. & jitiv. QnclIes [ont les excep tions de cette reg le, 349. & HO. L a ma I.: ime qu i rtduit la légitime des enfa ns il ce qlli relle ,d~duéti c n faite des deltes , a tté ù en (lu e aux biens don l1t:s , 390. & 3'/ r. Si la légitime [e doit pren dre [m les donations f aites aux étrange rs, 4 80. En liquidant la légitime des enfans , on ne met pas dans la ma(fe des biens les préfe llS que le pere a faits à [ a belle· fille , ibid. & 531. Q uell e [0 rte d 'augmentation des mon noies peut augmenter la légitime des en fa ns ) 4S 1. O n ne compte pas en liquidant la I ~g i tim e ce que les parens Ont clon'né il leurs fill es p OlIr les placer dans des Mon a{l:eres , 531. De quel le maniere on impute [ur la lég itime des en fans, les offices que les parens leur ont achetés) ibid. Si en liqui(lant la légi time,on doit faire deuxefl:im ations des biens, 53 1 • Si o n doit mettre en compte Ics bie ns de l'h ér~'; i tt (l u pere , en li qu idant la légitim e d es enfa ns [m les biens cie la m ere , ibid. Le s h .eritiers p em'e nt être contra ints pour la légitime de s enfa ns [ur les biens d n pere, & fnr leurs propres biens , ibid. Le fllppl ément de I.!gitime peut t ou jours être dem andé par l'en fa nt, qu oique le legs ait été fait à condition qu'il ne p ourro it p rét end re amre cho[e , 53 1. L ods n' ef!: pas dû , quand le tiers e{l: ùincé par un créancie r antérienr qn i [e co lloque ponr fa dette, 4 30. & 4 31. I1 n'e{l: pas da droit de lods des aliénations néce!lâ ires , 43 o. Il ert dû droit de lods (les rentes faites il l'ench ere (lu bien du débiteu r, & p ourquor-, ibid. De quel côté doit êtl e la ntce fli té de l'aliénation, afin qu 'il en [oit dû lod s , ibid. & 43 l, S'il e f!: dL! lo(ls des legs & donations, ibid. Il ert cl û lods (1'1111 arrentement à long ue s ann ées, & à p lus forte l'ailon d 'un arrente ment p e rpétue l , 454. Pourquoi le Roi ne pe ut pas prùend l e droit de lods' de s fond s donnés à nom'eau bail dans cette Proyince , 4$ 5. L oix contraires , & antinomie inédtable dans le Droit, malgré la prome(fe (l e J uflinien. 17 1 • & 173, La c1éciGon d ' un e L oi ne [ub fifte plus quand la r3i[on en a cefle, 99, l " , , , �T A B' L E DES MAT 1ER li: S. N6ces , [econdes nôces : la fe~me qui pa,ffe ~ °ces, fans fane pourvoll O f: #' fes , d e fiecon des n enfans de tuteur, ou curateur , ~ ans avoir ompte ,)erd touS [es biens, 494· AR l reponcl de la perte, ou climin~reu d u c , , é ,'1 ere ou la , , chores dotales enlLa portion virile g~n e pal e p " tion arnve:e auX li 6 , 31' 3 • m~re par les fecondes ,nôces, appartlefnt, mecs fi" tes r. ' ceux de leurs en ans ' " r. remarie il n'dl: pas tiJet a ton dans notre mage, a M , anqLLIJe ' , . l' ' re à , LOI uenera UEr Impol' qui font leurs héritiers par telta,men~, ~:t les pelOes .que 1a h ' c Ces peines font reltral1ltes ab inteflat. 495. Quid : Si le mari p us , , l'1la lemme , 100. , & tres ltb~ra ué à fa feconde femme, ou la r femm[e aux avantages nuptiaux, au , I'bL'd. g . . ,. lui de les en 'ans tésduman, é' d' f01~ feconlde mmoa[~; qibi/~' Auth, ex teflam. Mere: la'mere fuccede à ,fOl: fils an, pl' JU IC~ qUI en a , 1 e de la fubltitution pupillatre tacite, com , Cod de Jecund. nupt. a lieu contre e per . 'é n'uelle elt la raifon de cette extenprife fous la vulgaire expreffe, %94.[.&: 19 remar! • '<: rd" . Vo e fubfritution. L,a mere con elve a {iIOn, 49 6 • Le s peines des lecon, es l'noces (i y ,~ 'ell. le tiers de la fuccemon , font au profit des enfans du premier, It,' 1 legmme qUl n " ft' daufe €odicillaire change lm nuelles ceffent indiainélement quand Il n y 8a quan d 1a ,, ' 5 '9' ' 49 • uuion en fidel commls " fi >, )oint des en ['ans, d' f t ' • ) a Meubles; en quel cas les meubles ont , ulte Noé' pourquOI, N 0 é donna fa male lLClOn d . r par hypoth eque parmi nous contre la legle 1 Canaam lon pe tl't - fils , ,au lieu de la onner générale de France, , 4?0. à Cham qui l'avolt offenfé , 77' .. S'I'l elt reltitué envers la prefcnpuon Notaire, voyez teltament. ' . , & M Weill, , mité d' Cl de trente ans, quand il a cté a,l d un L,' " ce que c'elt que la l1ulhte pure LI ue, , ,n' S6. rateur 65' 67' 564. Contrariété es op~- N u{impie, & la nulhte re[peLllve , , nions fur cette queltion , 64· &-,65' Le ~~­ neur elt reltitué envers l'ufucaplOn , " o "SI' l'augmentation des monnOles M onnole ' an mente le légitime des enfans , ,17 1. FF RI R droit d'offrir: le' créanc!er M orf civile: la peine corl?oFelle ~mpOl te la qui a le droit d'offrir, n'elt pas obltgé mort civile, & pourquoI, 37' SI l e~et de dans notre ufage de payer les ,intérêts en!: la mort ci.vi.le elt [ufllendu llendant C111q ans faifant rendre compte d~s fruits, 3 n. que l'Ordonnance donne au condamné par créancier qui étoit premier de fon ~he~ pr~­ défaut pour fe préfenter, , ,'è. 4,· pre, ef\. préférable touch~nt le ~rolt d offn~ Mort civile ~ donne ouverture a:lx gall1~ nupà celni qui ,"toit le dernIer, qnl a ra~p~l t~ pOLIr la fiemme & au fidt'lcommls pour , ceffion d'aé1:ion , 31h. &- f.UllI. Le dr~lt dottlaux ll.' é ' 4' Quid: , A l'égal' d d 11 d rOlt ' de frir fe prefcrit dans dil,' ~n~ par le t1cr~. ac1e fiTI b III tu, . ° J l' quereur contre le creanCier, S~ s. S:l fe retour,, 4'). La mort civile n'empec ' le [.pas 10bligation naturelle, 39' 43' Quelles o~~ 1es prefcrit de même entre les créanciers, f~l:te condamnations qui opereüt,la mo~t CIVI e, d'e l'exercer dans dix ans) Ibid. 4" Si le condamné à une pe111e q~ll, emporte la mort civile, peut être pourfmvl ~our UI1 P crime commis avaHt la condamnation, & , eut mériter la peine de la mort natuA P E ; il peut difpellfer de tout ce qui qUI p 4~. bleffe le droit pofitif, 134. Il peut autorelle, &' b ' Mort.naturelle; quand le ?uber,e Im~? ele rifer le tranfport d'un Monaltere, & de tOUS font morts dans un même accIdent, lllnpules biens & droits qui en dépendent, mobere elt cenfl! avoir prénécédé, 399: &- ,400• yenna,nt une fomme d'argent , ~ 33' Quelles font le s circonllances, q,Ul dOIvent Paraphernaux, biens: en q:lel cas l~ man eil: déterminer fur cette matiere , IbId. &:.401 • obligé de refrituer les fnuts des biens paraArrêts qui ont jugé conforméme,nt a ce,s phernaux, , . 5' 1. &: 5 1 3' circonftances , que le pubere avolt prédc- Panage : li l'aélion fam. ercIJe. comprend les cédé l'impubere , 4 0 t. Le fils pubere ell: ~B 9' dettes toujours préfumé avoir fm vécu à [on p~r~, Pl7yemenc', terme: tout 'créancier peut r,elu[;r , ~Id. 1~ payement, quand le terme a é:é Itlpule à N fon avantage, 4l4. Si la convention, que ,I,e M M a eà t' O P ' neg. gefl. N EGO TI 0 RU M geflorum : l'aéHon n' a lieu qu'au défaut de toutes les autres) 351' &0 3S g. débiteur ne pourra payer que quand 11 plall~ au créancier, elt valable, ibid. &: 435' Si on peut ,contraindre généralement en tout temS TABLE DES MAT 1 E RES. t'ems le créancier de recevoir fon payement, payemens faits à la décharge de l'hoirie en peuvelu être prefcrits, qu.<iique les droitiS & <Iélic;1I15 qu'il avoiç contre le défunt le égales entre le m1\ri & la femme, 100. QueJpuilfem être. z8. & 19, La prefCJ:ip~ion les [ont -cejJes qui [ont reftJ'a,intes à la femde treu~e al~S court CODue toute forte de me • ibid. Ré,ponfes aux objeéhiol15 de ceux: perfOlme~ ) ~xcepté contre le pupille, 6 S" , qni tielment que l'Authentique e« uftam. La prefcnpuoll <fui a commencé fOtt cours c0mpr.elld le Fere, 1 01. Voye, n8ces. CQBt.re La femme avant le mariage, ne lç Pere r~mari.é: il ~~e peut devoir les a,rrérages continue Fas tamt qu'elle eft en puiffiulce de des .Intérêts qu Il a perçus des PQrt.jONS que mari, 69' Les penlions & rentes perpétuelfes autres enfans avoient gagttées par le deles, de même que Jes pen{ious foucieres ne cès de l'Lm de leurs Freres, IGS' & 106. [ont p;t& fuje,t tes à la prefcription de t.rente V@yez mari. Voyez u(llfruit. aHS, '91. De La.d.i.frJufrionql1'on fait fur ce :Pere pauvre, de quel te ms fe compte J'excep. fujet des iHpul.ations qui naif.fent des .conti~n d~ I?ere pauvre & infolvable, SoS. trats, & de celles li,\!.i vienuent des tellaPOl'tLon vLrûe, v,o~ez ufufru,i t. ' ,m~ms, 461. & 4ch. Si les biens dnddbi_ PojJeffion ,on lJe peut BCinlS l'ufurper à B(i)tre teur font en difcu!Iic'l\1 de;lDuis trente ans , abf~nce & à notre infçu , 161. Mais les perces fortes d:e iPenftons font prefcriptibles • fOI1l~es cjui po,lfedelŒt pour nous, co,nlm,e les & poarqllol , '11. & 73' Les prcftations anProcureurs, peuv,elŒt à B0tre it~fçu nous muelles qui ~épelldent d'un fon principal> faire perdr,e J,a p0ITeillion que nous leur Be fe prelèuv.ellt pas par l'efpace de t,rente av-ioQS l'emife" ibid. &: 161. ans, 5(h· Sec/Ùs: De celles ~u.i dépendent Poj/hlhm{! , l'eHfaBt né par in ci li on , qui a furd'un capital, ibid. Si le mil'1enr efl: il:efUtué . vécu quelque-tems , la Inere Lui fuccede , & e.nvers la prefcripdon de trente ans. 564. tran[.met l'I~éritage à fOl~ pere, ou à fes Prefcripdon de qnar.a11'te ans, elle n'a pas Lieu autres héritiers, 541. parmi nous, ibid. Si pour accomplir la pre[Prélruion , le droit de pré-lation n'a pas Heu cription j.[ faut 'que le mernier jour foit enquand le vaITal impofe à prix d'argent un~ tiérementpaITé, 570'& fui'lI. Circonftances fervitude fur fon fonds de terre, 317, Il q~loÏ cloivent s'y r.enC(i)lltrer afitt que cela ait n'en eft pas ci!e même s'il vetld la fao~lIté l~cn, ibid. &: 54'. L'hl!litution du pefihume aB !ingulder, compFetlà tous les autres en d'en dériver l'eau, ibid. &: JuiJ.'. Qllelles quel tems qu'ils naHlent, & eft valable, font les raifons de cette exception, i,bid. , ~4, & 55. P];eJe'ription, elle éte,i nt toute fo,He d'obligagation ,même naturelle, ~ 10. &- ~ 11 ', Si Prh, en q'llelles chofes a lieu. Le CC)!1trat de prt!t ml.tulhm , & de prêt commodat , 31 • ce qui a été payé par erreur au préjuGJice de la prefcripti!on peut être répété, ibid. &- z' ,. Prhéritien des petits- fils, {i elle rend le teftaC(i)mment la prefcriptioH eO: comparée au ment de leur ayeul nul & Ïnofficieux ;170' L'enfant elt cenfé prétérit quand i,l n'ell: payement, 351. &- 351· PreJcription des biens dufils de famille, voyez innittlé qu'en fes propres bie.ns, 485' & fils de famille. 486. La prétérition de la mere rend fon tefPreJeription, c(i)h~ritier: elle ne co~m pas an tament nul, & ege n'elt pas moins obligée profit de l'un des cohéritiers, pendant qu'il d'exhéréder fes enfalls que le pere, 114. poLTede tout l'héritage avantle partage,,437' Quid : Si le fujet de la prétérition fe trouve Prefcriptïon de dix ans, elle coun en faveur exprimé, I I 5. Que la prétérition foit faite dli tiers poLTeLTeur du fonds hypothéqué à la par le pere, par la mere ou par les ayeuls , penfion , (i la penlion n'a été ni demanMe, l'Authentique ex -cauJa conferve les legs. & change l'inltÎlution en fi,déicomrnis ,'i 58. ni payée, 7~" &- 77' S'il en ef.l: GJ'e même lo;rfque le payement a ,é té fait manuellement La prétérition des filles reHcl auffi l1ul le par le ,;lél!>iteuF prinçiFal , iobi,d. &- 74. Le teltameiolt du peFe &: de la l'l1Iere en cette tiers polFe!f.eur avec titre & bOlme foi , Province, quoiqll'el'les ne puilfent pas fuccéder ab intefla,t. ni à l'un ni à l'auue , ibid. ~refcri-t la 'Fevendication par la poffeili(i)l~ de Voyer exhérédation. dix ans entre préfens, & ~è dlilgt ans eHtre abfens, 5'6,8 . Exceptions à cette regle, 569' Rrocureur, fau:r Procureur. L'obligation paf. fée par un Procureur qW e.!l: 11\l11e il J'éPl'€fcription <!le tJ>etlte ans) elle a lieu CO~ltre gard GJulPrincipal, ne J'eft pas il l'égard de l'héritier pœ!' Ïlwentaire qui étoit créancier , ' caudon_ 3"5 S· Voy{!Z eamiQn. ' du Mfunt s'il a 1aiLTé paITer 'les trel~te ans après aVQir faitappeller & ran.gei: les cFéan- PromeJ[e de donHer fa.ite dans des articles , eft nulle quand elle n ~ell: pas coofirmée dans ciers, 16. Mais non pas s'il n'a pas fait orle Conuatde mal'Îllije , 484. donner le rangement, ec pourquoi ~ 17,.Les , , ibid. PeineS des fecondes n~ces, ' elles ne font pas Tome 1. Eeee - �·86 ) T A EL ., . ..ilQ U ANTIquandmmo:ls mmoT/s. E DE S uelle maniere on e l'J ard de la direregle le a efi dû avec intéoTi 1 te, 4 5' ~i le guanu;nz?a demand e à l'ac he0ur rêt dep\~s Ide 1 1• fe :ro~ve emphitéotique, tel,r du 1 0 1l s qu , d TT 7 vente & ven eur , . . 4 1 4. r oye~ . Tout héritier dOIt aVOlr Qllllrre trébelllllnzq~e'li uidant la trébellianila qua~te, E d';:} 11 en"faut lnr,aire les legs purs . & que, . ' L ' ufage en ce pomt uI V Gl11'ples , .1. (;. fi : 4 Cette queflion ne CL onU'atre au D rOlt, . d 1 eH c d ' 'd' formellement ans e , fe trouve pa~ ec: e~ fiuiv. Si l'on doit déDroit Romam, d', · e ls 8 La quarte . 1 legs con ltlOnn " uatre es . . ~t diflraite p3r l'1l é'_ uébelliaI11que ne pefiu~ e re fiMicommis dont . . ontraél:uel Ul un . fluer c "fi " t l'opinion des Pratt•1 0: charge Ulvan d é 1. e (;.'85' Opinion contraire a oP,~ e clens ,79'. 8 (;. 81 Qui obligea d 111pàr Du Pener, o. '.. & ega p .' . d . e la quarte trébelllafllqu e tlO un 0 onvoit-l a comnenfer avec L \. Gene, 164· nfi Pd ,. . pa l'Ancie n f ' d' elcommlS , les . rUlts 6 uQuel fut le fnj et d es Loix D~~~~~r:nt\'a liberté aux teflame~ls.d.e faire q fiumer 1a t rébellianique & la leg lt1me .en con · fi · 66 SI' les ellfans peuvent con f ruIts, 1 • . 'b 'd ur • 1 deux quarte s en fnuts, 1 1 • U" mel es . d ' d 'ete 'u iv. Les enfans ont toulo urs rOlt el d'J ~ir les deux quartes quand la c1 a,t~fe co. 1ciliaire change !' inllitut1on en fidt:lcommls\\, 55 • ,· flicl'ofité : Gelle devoit ,Quereil e d wo 1 être n é ée fi qu 'e Ue ent heu pour es e pr par 6 a 1? l'Edit fucceiToire a lieu en la fans 1 9' S 1 V hé 'é ql1er~lIe d'inofliciofité, 170' oyez ex 1 - ! A dation, . ' l' 't . nt QueJlions douteufes parmi nous ne e ?le , pas parmi l~s Romains. & pourquoI&. ~: R R ACHAT cédé, lorfque la de n éd' 1 droit de lods & de plélatlOn , é n&a e II C ee , e lieu que quand le ra chat eO: execut ' non avant, 410. Le Seigneur ~eu~ préten de la dre nn d,ro l't de lods on de prelatlOll fi' d Pw rogation qui a été faite de la actl te 2 U 4 4. rac hat, 'fi .1 tte Rapport collation. Quel eft 1 u age lle ce Provil;ce touchant les rapports , _ 4 1 5' Reconnoiffante ,dot. Le pere :0: obligé, de , pom meme qu e le fils ' .le pnx & r reconnu '"1 i' des coffres , bagues & loyaux lonqu 1 a,fille au Contrat de manage, 416. Le pere en tenu à l'égard de fon fils & <de ~a. bt;'II.etille des denie rs dotaux, & ~Ot:~qtl01 ',.IDld. Voyez coffres, Dagues & ]Oyll.llX. · S 11 ea ob ligé pour la donation ete fl'l'r Vle, ~;~. Reâotation, en <luel cas le pere · 0\1 fOIl lieI1- facult~ .rach~t TABLE MAT 1 E RES. . 0: bligé de redoter f.1 fille, s06 . tI.er ef 0 & 1 mere font auai obligés de SI le rere a 50 7' redo~er. ' droits aternels & mater. RenonclarlOn :~end pas ~a portion qui comnels ne ficO p. la fille qui fi renoncé à la pete au Is ou a . la mere ell don ation faite par!e pei e ou Secûs: S'il y fon Contrat de manage , 497· . 'b 'el . , d tOUS les droits, 1 1 • a renonciation. e . Elles font préfé. Répa rations, méllOratlOns. 88 (;. 4 8 9bl à 1 dot de la femme, 4 • ra es , . a fi' u'elles aient été fa ites par ~e~I~~~~li~~; qO:~ ~'ont pas joui defla. chofel\' . d po!re!reurs de bonne 01, 49 • ou pal es , (;. 492. t fait par erreur d'une Répétition, le payemen t ' Atr~ rép~té , yoye~ dette prefcnte ne peu e erret1r. . n.1·tutl·on dOl't être égale '(1" R~dturlOn , toute . rel' 3 2 5' . & t.o uj?urs re~lpr~~~e d~lfe qu'un mois e.ll Retrait Itgnag~b'zd Il ne commence -il COllIU' Provence :a c~nnoi!fance que le rétrayal?t - que depu s t ibid Si qua nd le retra~t a eue de la ven e " b ré d 1 . 'acheteur doit être rem oun. 1 a h eu, dl . "êts qui excédent la valeur furplus. es 1.nb~del c. 3 16, Quid ; Du retrait des frUlts, 1 1 • U" P f~odal , & combien il dure en rove~17d: i de reto~1I". Le droit a:e retour Rerou~ , ~droit n' l'au profit dn conO:ltuant om· e d ' d Peutr. etre ,,[PU 47 L'ulâge donne le rOlt e re· d es liens,, ' d fans fri;.. tom au '\Jere & autres ",[een a~s, pulation aux donations entre - vl~s, 91. ~91. E- S 16. Si le droit de reto,,: a \teu lor q~e le pere a donné à fon fils & a fes enfans mal e (i le fils ne laHfe ~nf~1Ïte que des filles, g ,s 'R1aifons par Jefquelles il fe.mble que l,e re;our ne doit pas avoir lieu, zbld •.Les n\1" fons pour l'affirmative font plus. fortes ~ détruifent lès contraires, 91, (;. JU/v. Quan, l fiile a des enfans le droit de retour n a: p~; lieu quoiqu'ils précédent l'ayeul ma,:ternel , '$03' La- dot cOHUituée par !a ~ere ne-lai!re pas de lui faire retollF , qUOlqu ne J'aIt pas fii'Pulée , G les enfaas deJa fille la réMcedent, S17' De <'luell~ ma~lere en ca; de dFoit de ret0UF les allénatto!ls 011hypotheql1es fur les bien~ dennés fubG:e~t au rofit du tiers , ~,8. Cas aHq~lel .le r~lt de fetouI a Heu quoique le donataH-e lal[[e des enfans : 519' L 'Edit des meres . pom . t d' ebO:acle au droit ne f ait . de r.etourfit, ibid. Si le droit de r-e t O\lf a lieu au pro.• d'Ul~e ayeul e ou d 'un pere, qui a ~onfentl fia un e donation à caufe ete mort ,f~lte p ar. a. p etite-fi.JIe à fOl~ petit-fils, Ibid. &- JUlV. S A.CRÉ~dlOfes f~crées. CommeHt ces fortes MAT 1 E R E S~ de chofes peuvent tomber dans le Commer153· La fubO:itution vulgaire efr éteinte ce des hommes, r p. (;. 133, par la furvivance ' des enfans de l'héritier Serment de fidélité, voyez hommage. chargé d' une fubmtutiol1 compel1dieufe • Servitlldes , elles ne peuvent être étendues & en cas qu'il mourût f.1ns enfans) 187' Go augmentées au préjudice de celui qui les 188. Les fentimens des Doél:eurs fo ut pat. fouflie, 481. Limitation il cette regle, tagés fur cette quefrion, ibid. Que les en4 8 3. S'il peut être dû droit de lods de quelfans font aJors cenfés appeJlés par fidéicom_ que forte de fervitude , yoyez lods. mis , 190. De queJle maniere & par qui la S eTJJi tude cachée, voyez vente fubfritution exemplaire peut ê tre faite , Sim onie, ce que c'efl que la Gmonie, 133 . 19 8 , Le fecond mariage du pere ne lui ôte Société, en quel cas la mort d'un des a!fociés p as le moyen de fubO:ituer exempl airement, ne fillÎt pas la fociét{, & ce qui concerne ibid. La fubO:itution pupillaire tacite • les fermes publiques, & qu'elle fe tranfinet comprife fous la \"ul gaire expre!re, n'emaux héritiers , 154. (;. Juiv. Obfcurité qui pêche pas la mere de fuc céder à fon fils fe rencontre en cette matiere , ibid. Génépupille, 30 $. Cela n'a pas lieu ahx cas ralement ,la mort de l'un des a!fociés termiauxquels la fubO:itutiol1 pupillaire tac ite e ll: ne la fociété , .& elle Île peut fe tranfin et tre changée en fidt!icommis par le Statut de Proaux htéritiers , ni par la llature du Convence, 306. Si lorfque la chofe pie eO: fubftrat, ni par convention, exception de celles tituée au pupille, ibid. La maxime, le mort qui font contraél:ées pOlir les fermes publifaiGt le vif, a lieu en la fubfritlltion vulgaiques, 156. &. fuiv. La fociété peut être re, 549' Lorfque le teO:ateur infiitue un tel continuée avec les héritiers du confente& les Gens, cela ne fait qu'une fubfritution ment des atfociés, 156, Elle l'eO: aulIi quand vulgaire en faveur nes enfans , 55 0. & 9' la fociété n'eO: que d' nne chofe particulieQue s'il s~agit au contraire d'une donation re, & qu'elle en ea la raifon. 157, emre-vifs en faveur de quelqu'un & de fes Solidaire obligation. Si elle emporte une fienfans, il Y a Ull fi déicommis, ibid. Il n'y a déjullion mutuelle & reciproql1e , 44I.. & prefqlle que la fubj1:itution compendieufe 44 1 • qui foit en ufage parmi nous , SS4. De Subrogation, quels font les cas auxquels elle que1Je maniere elle fe fait, 556. Si elle na a lieu, 285' & 186. Elle ne s'acq.uiertqlle comprend pas la pupillaire quand il y a de deux manieres, 408. Si la-femme eO: fupluGeurs héritiers chargés, dont les lIDS brogée au créancier antérieur qui a été font pupilles) & les autres ne le font pas, payé de fes deaiers , quoiqu'il n'y a~t point ou 100-[que la mere de celui qui meurt en de cellion d'aél:ion, ni de fubrogauon expupiJ1arité fe trouve vivante, ibid. pre!fe , 28 S. Les princip.es de Droit font Supplément de légitime, il efr tranfmiffible contraires il la femme; mats elle a pour elle aux héritiers étrangers, quoique la demanles raifofls d'équité, 286. &. 187' Le créande n'en ait été faite ni préparée par l'etlfant. cier 'qui a déjà hypothéqué fur fon débiteur, Le legs fait aux enfans avec défenfe de préfuccede aux droits du créancier antérieur tendre autre chofe ne les empêche pas de qu'il paye fans fe faire fubroger expre!fédemander le fupplément de leur légitime. ment, 1.88. (;. 410. Il n'ev efi pas de mê114· Voyez légitime. me de l'étranger qui n'a point d'hypotheque, ibid. Ceux qtiÎ font fous l'adminifrra- TEMOINS, il en ea requis aux tion d'autrui, font fubrogés aux droits de codiciles & donations à caufe demort,) 3 $.Si ceux qui ont acquis des fonds ou des detle Notaire efi compté pour témoin aux te flates de leurs deniers, 290. En quel cas cela mens, ibid. Le teframent ne peut être véria principalemeat lieu, ibid. Si la fllbrogafié par témoins, ibid. tion acquiert la même a6l:ion au fubrogé T eftam ens, (i dans le teframent le Notaire doit <[ue le premier créancier avoit avant que faire mention de la caufe pom laqu elle les d'être payé, 381. (;. 54. témoins n'ont pas Ggné, ibid, Le t eO:ame nt Subftitution vulgaire, pupillaire, exemplaire, re çu par le Notaire hors le lieu de rOll étacompendie~fe & fidéic?mmiffaire. ~a mabli!fement ea ml!, excep té que ce ne foit xime SUbftltutus, fubftuuto e.fi Jubftztutus., un tefiame nt folemnel, $36. Si on eO: reçu inftituto , a l.ieu fans ~ifficlllt.é ~ux fublhà vérifier que le teO:ateur n'étoit pas en fon lutions vulgaues & fidélcomml!fatres, 14 6 • bon fens , quoique le Notaire a!rnre le con&- 147' Si la même maxime a liéu aux fubftraire, ibid. n titutions pupiJlaires, ibid. & jufq, 1 n, T e.fillment inofficieux , il eO: tel quand la légiCette regl~ doit 'avoir lieu, pourvû qu'il time n'eft pas laiiféc entiere aux enfans a n'y ait point de circonftance qui y reufte , II 1, &- 1 U. combie~ :"e, , s DES , �588 T A BLE D E: S T~l1m~nt militaire, le privilége n'en doit MAT tER E S. vente a été faite de mauvaife fol par celui qui n'en pouvoit pas difpofer , le véritable maître peut lui en demander le prix ou la chofe , '5" Cujas & Faber font d'accord fur cette que(\ion , & quel e(\ le fentiment des autres Doaeurs, 149' &- Juill. Quels font les cas auxquels cela arrive ordinaire • . ment, 'SI' Si le vendeur a profité f~lf la vente de la chofe faite de bonne fOl , le propriétaire ne lui peut demander le prix: • qu'en cas que la chofe foit périe ou pref. crrte '54. & 38. Quel tems il faut conGnérer'pour connoÎtre G le vendeur IDcuple- avoir lieu parmi nous que pour ce qui regarde la formalité, 89' Forme du teftament 9°' t1'lÏlitaire, T eftament du pere entre fes enfans , il eft .bon , quoiqu'illl'Y ait aucun témoin de Cigné ; mais il n'en eft pas de m~me de la eaufe pie, 538. Les teftamens, inter liberos , contiennent claufe dérogatoire tacite des autres teftamens, ibid. c,. Jui". Du teftalnent fait en tems de pefte , ibid. Tej/ament JÛ'emnû, quelles en font les folemnités , 537. Ceilli qui ne fçait ni lire tior faélus ej/ , '54· hi écrire peut tefter folemnellement avec Vendeur qui n'a l'as exprimé les charges ou un huitieme témoin, ibid. fervitud·es de la chofe vendue, eH quel cas Trébellianique, elle ne fe peut prendre fur eft tenu ou n'eft pas tenu du quanti mina des biens donnés par don·ation entre-vifs, ris, 403' c,. 76. Quand le fonds a été venl'orfqu'ils font chargésd'ull droit de retour du purement··& Gmplement fans exprimer gui eft enfuite fllb{Utué, 343' &- Jui". Il la fervitude, l'e vendeur n'eft tenu que dn faut dix ans & Imit mois de jouilfance des quanti min oris , 404. & 405' Eu quel cas truits il l'héritier étranger vour confumer la l'acheteur, outre J'aaiou e(\imatoire, a t rébellianique en fruits, 384. & 38 5' Voyet encore la redibitoire peur faire calfer le quarte, Contrat, ibid. & 80. Si quand l'acheteur a Tribonien , il ne fe contentoit pas de fe fer1'1lne & l'autre de ces aaions , le vendeur vir d'expre{fions générales dans les quefrions peut de fon cSté faire calfer la vente, on douteufes , 88. & 89' payer le quanti plurimi ? 4 06• Tutèu r , il peut être déchargé de la confeaion , UJufruit du mari, on ne peut pas léguer à la de l'inventaire & du ferment en plaid, 5,6. femme, à condition que le mari fera pl'Ïvé S'il peut employer les deniers pupillaires de l'ufufruit, quand elle s'eft confiituée tous en achats d'héritages> ibid. Le Vayement fes biens prérens & à venir, 6,. Raifons gu'~n fait au tuteur eQ.bon, &. décharge le 'luifemblent favorifer le droit de ·Ia femme, cléblteur L,ns qu'il ait befoin de recouür à 60. J'autorité clu Juge, ibid. & P7. Quel tems a le tuteur pour placer Il!s deniers pupil- Ufu,fr~it. Pere. 11 \?e perd pas par un fecond ·manage l'llftlfrutt des autres portions de laires, St7' fes en~ans , .g~lOiqu'il p erde la propriété de V la portlOl1 vade gagnee par la mort de fon fils,9 8 • & 497' Diftinilion des Anêts fur A S S AL, ce que c'e ft que le \'alfal, 13). fuj et , & ra'ifon pourquoi MT. Du Perier ce Velleyen. La femme ne peut s'aider de l'exne l'appronve pas, 98. Le pere remarié ne ception du Velleyen contre les créanciers pern pas l'ufufruit qu'il avoit f\1f les biens {IeJ'hoirie qu'eUe a acceptée, & pourquoi, fil s prédécé1!é , lorfqll'il n'a fait que de fon 411. Mais elle le peut Ci elle s'oblige purejouir de ces biens f.1ns fe déclarer autrement ment & fimplem ent après avoir accepté h éritier, I O l' & 104. Sile l'erea l'ufufruit l'htritage paf bénéfice d'invei,taire, 4'3· des biens mat erne ls & des autres biens lorfqu'elle s'oblige cOl'ljointement avec un avenlifs après l'émancipation de f011 fils, ~lO mme pour une affaire eH laquelle elle 319' Voyet émancipatioll. Le pere perd n'eft intérelfée que pour- la moitié, elle ell: l'ufufruit des biens ma~ernels aV'rès le derelevée par l'exception du Vell eyen , 44 " cès de fOI1 fils qui ~toit chargé de les ren& 10. La femme peut s'aider de l'excepdre après fa mort il un étranger, 3'" & tion du Vel1eyen, quand elle a donné con3 l 1. Si le pere peut dans ccrtaiiIs cas ~ tre jointement avec 'fon mari, en Contrat de pourfllivi pour les dettes de fon fils; 449mariage, pour la part qui regarde fon mari Ufufruit . Partage. De quelle m,miere [e pardevenu il'lfolvable , 446. Quelles font les tage l'u[ufruit quand il eft à titre onereux 44" c,. Juill. raifons de cette dédGon , oulucl'atŒ, SIl. SIl. & S' s, Vente, chofe vendue , vendeur. Quand la V Fin de ta Table des Matieres du premier Volume. �• • • • • " r �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_Oeuvres-Scipion_Livres-4-5.pdf 18109f95ba64db5dc73b5c52f10d8b39 PDF Text Text 154. j tiv: III. QUESTIONS NOT ABL.ES b: 'DROITI , .' caution, la pr.e[cription de laqliell~ n aya~t co~menc~. que, le !~Uf; du payemèIJ.t par lui fait au ~1T~an~le: ' 11 s enftut ~ue c e~ l ~éntler qui a commencé & fini la pr'efétlpt1on ;:~ ' .q,t1è par"co,n(eql!1eHt OIl eft aux termes des'rai[ons "; Jù-r ~éf.qt:le:l1ets l font fondés ,tes Arréts. qui ont adjùgé à l'héritier grf!~é res' lé'~iti,ln.es preférites penclant fa vie & {a poffeffion, à nloias que par la qua.tité de la <:l'e tte , ou _ par qu~lqu'autre circo?~ance , 01'1 p'l:t co~jeél:{I1fet que }e fi.lence· de la cautIOn procede vral{emblable,l:neB~ ~e queil(}iU6 -eaufu qUI regarde: la qualité de ~à~ de t,te' ,où' lfa pef[~i1J.~e .d~ la tem:atâf(;;'e .,' auquel cas cette diftratll'On [erOlt abfolument re) ettable. Ù B S E R V A T ION s. fuJEt que la prefcriptio,n art ~té cOllromm~è· pendant la jouiffanoe de l'héritier grevé;: l'en plus aujourd'Hui. La- J\u'ifpr.ud·ènoe des CatelaiJ Iiv. 7. ch. ..,. ,Dal}s le cas de l'Arrê~ Arrêts a fixé la maxime " & , elle a été at- qu'il rapporte,. il s'étoit écoulé' ~7' ans~. tefite par un Aéte de Notoritté donné par pendanr la vie du tefrateur. De forte·, que' Mrs. les Gens d'a Roi le n: de Mars 1696. ~rois, ans av-oient fillE il, l'héritier grevé pOUl; conçû en ces termes ' ~ AtteJlons que la puf- accomplir la prefcription. lTiption commwcée C- accomplie pal' l' htritier La Jurifprlldence des ParJemens 011 1'011' grtvé eJl.à .fàh. iproJit ; &- n{ln .à celui X/U Ji_ 1 fuit le Droit Ecm.n:ejl: pas unit0rme fur toutes, iléicommiffaire. Cme quefl/o,r hant ain,fj d~- l~,s quefrions qlli fe rapportent à celle-ci cidée par la Jurifprùdence èonJlante dés ÀTi:~tS. 0\1 . l'<?D pel}t difringuer la prefeription de~ Il faut que· la prefcription ait commencé légitimes, oelles cl'e~ legs , des de~nes p~(H: fon cQur~ pendant la j0ui(fance de l'Iiér'iti1f ves, des fOllds, cu h~ritages. Je me borne: grevé , &. noh avant la morc du tefiareur. à atteŒer ce. qui ell obfe[vé en Provence . T elle e!l:, 'par exemple" celle de" légitimes,_ & pour Je furplus, je renvoye aUX Obfer~ & des. legs; parce- qu'alo~s Jl abandon du , v·ation~ de Br.trtollllier fur: HeJuis,liv •. s. ch\"l~ cr~ancie.r: peut fai~e. pri!IiImer -qu'il , a entendu queil:, 44, ' le fai.re en fiÎveur de-I'hbitiêr; au m~u -que, Bans le Recueil connu communément fous !s'il s'agit d'une. dette dent la prefeription Je· nom de f aux Du Perier, Iiv. 1. queil:. 7.a c0mmenci! vis ..\ -vis d'li tenateur , il Y a on trouve des défenfes où l'Auteur foutenoit: ' la même pre~omption pour lui ; ~ - ~'eil: fa' e? T~Jefe généLale, 9ue ' J'hérüier grevé ne: Iucceffion qlll profite de la {'>réfcnpuoll. devolt pas profiter de la prefcriot,iol} . Au Fadement de Toulo\lfe ) ôn j~ge q).l'il _ 1 • I f' J: " f ~ .", ~ J ... } ' ~ ~::. "i f ! " .J ., .. ,.. 11' • queflion que Du Perier , regardait CEtte comme· très-douteufe· & difpmable, Ile ., ';',0 i... J ~ , / , f • '\ ,) ... , ) .- ", .. " . l' . 1. < Fin d.u Li?)re t1l'oijicmc..., , , " • " f ., , " , �QU 15 6 1! ~ 'f r 0 N $ NOT AIL J! 5 , "" pal débiteur, parce que, COln'lile dit'"Juftinietll dans les Inftitutes t au titre de fidejuffor. pr010 quis promittit, [oient alii obligari qui fi~ejuffores appellan!~r , quos homines accipere Jo.,te1fl't dum curarJt ut diligènrius /ibi, caut~m fit: , ', c. ' " " .•• , " ' ,'; \ La~ caution op.pofe à 'cela: cette ~ulg.à,ir,e 'inaiXime, que'- la ndéjof: lion n'éta?-t qu'un acceffoire de 'l'obligation principal~ , eHe ne peut pas fuhfiller quand le principal déhite'ur n'Cft engagé par aucune forte d:ohligation ou c!vilè ou,naturelle , L. Si èV'Feo " §. fi àfurio}o ~ ff. d,e fidejuff. comme il a été plus particuliérernent"obfe!vé ci-devam.1?; .& il ne [e rencontre ici"lli obligation: civilè,- ni naturelle en là pen: fonne du principal débiteur qui n'a rien promis, ni reçu. Cette maxime eft accompagnée de celle qui,pro111ert ~ la caution toutes les exoeptions & défenfes de celui' pour h!quel il sl'eft Ci>bligé ,. L. Exceptiones , if. de except. L.. Defenfiones ,Cod. eod. tit. & pareillement la décifion de la Loi Gr,tcè , §. itlud. if. de fidejuffor. qui veut que le fidéjuffeur ne puiffe jamais être plus obligé que le débiteur, comme il. le feroidi l'obligaüon étant rtil..ll~e à l'égard du débiteur , elle fubfiftoit à l'égard de [a caution. Il ajoÔte à-îoute-s èes (ma~iinéscetfe 1quitable';confid~rat~on , que s'étant obligé f~r la foi d'une procuration qui lui promettoit une action de garantie c'ontre celL1i à qL111-ang.e.nt devoit être délivré ~ & fç trouvant ll1aintepaI!.t fruilré de. cette garantie par la fauffete de la procuratioli·, i~ fe t;tou~e obligê' '(ans l ~a~,fe .o1l hpotUli un1e(fauiffe caure, & p~r C(;)11(~quent fon, obl~gation e~ ,nulle, L. 1. &. 1. z. if; çle condition. caufa da.~; caufa non focut. " , \ , Mais le créancier a des .' rairons ~' qui' me femblent plus' fortes ~ preJlli~r,e~~~J.1r ~~. i\( t~e ff,U! .P~~:m)con~~é~~,~(' la , qu~ion ""S0tt:lI!~ un fjmple fiaê}uffem: quand' i.E -a ren1fnte' a 'tdute!s. les exceptIons & à tOllS' les bénéfiçés 4ûe 'lk Lop sa . a'Ç;nnés 1~ cette ohligation " & 'qu'il eft ren;du piin'èipàl' 'dgr,~tèur; dIT eiJcore que le D<,>Çte.ur appet~f vt1~g~if~fnent " i~~d2ul~t6r ; titre ~e renunciat. Azo~ en fa~ f~!1;l..m' tîY~~: dei) Jiêl~Ju1t:-& ùn rgrltricl [nël~bred'au;tl'(~s ) "'ê - .' ,Jul -inorr;, '- t, ru < , ~ " III j, ' !, r 1nterpr tes aIent cry q~ie tes ïrtb'l:$ de pnnèlpal débiteur l1'a·}téfoÎ'ent point la quaJit~ ~ag)fiIhP!.e' fld~ju'ffe~r , tbpinion contraire' a' juh:è~ént p,ré~aJ~, ~o~me, iEém9~de HygcHitus de Marfrlis 'é'l )fal iépetit:ion de ~a ~~\rh1flque 'cf? ftde]ûl[.!n': nuq'- (~2: 'atltreihent )ces 'vcfrQl~sTërbient abfol~~nt inlltil~s .~u~çd: le1!è~ J rtbnt _. aj6~t~-~s '~l~ rù\onciiation d~ 1"except~pn de~a lli[cumoh-~ortt~e 1'intéht1on' ~e's ,1 parties qui ott entendu gu·à l~gard du créancier '; il n'y eflt point -de d>i.fférenè6 J < r t ,: , " . au . ! . D ROI T , Liv. IV. 157 entre les deux obligés, non plus qu'entre deux carrées. ~t quand. cette raifon ne [eroit pas affez forte, ou q~e 1'obligation fer01t pure & {impIe, & aux termes d'une {impIe caution, & même fans rénonciation, f eftime qu'elle ne 1aifferoit pas de fubfifter , la procuration étant fauire & [uppo[ée , pard que la qualité de fidéjuffeur implique toujours ceUe' de mandataire, étant toujours cenfé avoir eu charge du principal débiteur de s'obliger pour lui, d'autant que, comme de toutes les obligations; celle-ci eft la plus dure; il m'y a jamais d'apparence qu'un homme (oit aIrez impmdent pout s'y engager de fol'l propre mouvement,- &. [ans ordre '& pouvoir de celui qui doit tirer l'argent, & la Loi l'a ainfi reconnu, puifque l'aétion qui , compete reg~lliérement à la caution, n"eft autre que celle du n'l{lndatmre, fi qUId atltem. fidejuffor , ~pr;q, eo folverit hahet cum eo manaat.i judicium, comme dit Jufii.nien _au §. fi quid autem , au titl!~ de fi~~juf(à~: aux Inftit~tres; & c'eft fub(1diairement & par une ralfon. d eqUlte que les Jun[confultes y ont aJoüté l'aétion negotior~m gejlorum , .quand la caution a été affez charitable pouç pre. velUr l'ordre & le mandat, L. Ex mandato, §. frdejufJori, if. mandat; & par conféquent le créancier ayant'jufte fujet de croire que la caution s'oblige par ordre de cdui pour lequel il répond, il a droit d'agir contre lui, comme contre un mandataire qui eft toujours obligé d.e faire valoir [on luandat, à faute de quoi il paire pour tiUl'faux Plioèureur, & un faux Procureur pour un Larron,. L. f at[us, §. falrus procurator ,if. de furtis. . Et non-feulement le çautionnement implique la qualité de mandataire ou de Procureur, mais auffi celle de mandateur ou mandant, comme le mot de fi'déjuffeur le montre, étant compafé de ces deux diétions , fides & Jubere , qui déclarent que le fidéjuffeur eft cen[é avoir ordonné au créancier de prêter fon argent fur la foi qu'il lui engage de l'en indemnifer; & c'eft ce que dit Juftinien au même lieu, en rapportant les termes Grecs de la fidéjuffion , Cruè etiam fidejuffor , ita. accipitur, id ejl, me~ fide jubeo ego; & par cette taifolil le cFéancier qui , a [uivi l' nrdre du fidéjuffeuf , a contre lui l'aétiolil du mandat, puifque c'eft par fon ordre 'qu"il a baillé fon argent à ce.,. lui que la cauô,on lui a préfenté, & qui l'a reconnu pour Procureur véritable du principal /obligé. On peut ajot\ter à ces .raifons de Droit cette confidération ma." raie, qu'il y a toujours grande apparence de croire que la caution a participé au crime du faux Procureur) puifSlue c'eft à fa priere &. DE ' ..-" �358 QUESTIONS NOTABLES pour lui faire plaifir, qtle [ans ordre ni charge de celui dont lie Pro· cureur fuppofoit le n0111, qu'il s'eil: volontairement 0bligé eNvers le créancier, qll~ ne peut pas [çavoir ce qui s'eil: paiTé entre la . ,cautiQ,1l & lè Prowreuil', quÏ!l peuvent bieliil avoir pal.itagé Fon a1':geJlilt ,,' ,~, J" • en(r eU'-or4-. . • J "'" -" 1 . Ces 1'aifons. fani voir ique. ~es maximes alléguées par la cRutrion , ne conviennent. pas à ce. cas paocticulier ; car celle qui décharge le fidéjuifeur quand le principal débiteur n'eft obltigé ni civilement ni I)fltl!lrelLeh'lent, pré[uppofe qu:il n'Yl'?' point du tout, d'0bligli,ltion püncipçlle qui ,pujjf-e appuyer l'acc,eiToire " & il s'en' tf(!)Uve en ce ças une qui eft naturelle & civiLe' en la per[onne du Procureur q.ü a pris l'argent du créancier, & du fait duquel le fidéjuiTeur eft ref~ P?nfabk, parce Il/.IU' ~ll'fe 'portant pour 'lillaQdataire à r ~gMd du débi teur, & pour mandmit à Pégard , du Créal'H:ün" , qtii a fuiv.i fon oro: dre & Jon mandat, il s'eft 10bligé ,en effet pour le Fl.io€ulfeur, [a foi duquel n'a été Iuivie par le créancier (j'ue fur la foi de la caution. La regle, qui donne- à la caution les exceptions & défenfes du déo: bite1!lr principal, n'eft pas généraleménr véritable, &. n'a jamais lieu quand il' parow que c'eft fur la 1Ioi de la caution que le créancier a contraété , fe défiant de lai varidité ,de l'obligation du principal, comme il paroît en 1'obligation die celui q uÎ [e rend caution du 11l1ineur à, caufee de ,fa minorité, L. In cauf6!. , g: de minor. & . L. 2'. .Cod. de fidejufJor. mino'r. itaque ', dit Ulpien .en la Loi, In cauTtt, Ji . cum fcirem minorem , & ei fidem non ha};erem , tu fidejufforis. pro eo' , ,non efl aquum fidejuffori in necem meam fubveniri ,fed potius ipli denegal1da erit mandati aClio. . " Et fi la Loi ne veut pàs que l'obligation de la caution piuiif~ ' e}Ç: céder ce:ll~ du' phnciq»al , J ce n' eft fpl~à l'égard de Ia quantrité ou de~ condltI~ns & ~es tennes de l'obhgation , mais non pas en ce qm. efi de 1 exéc~tlOn du Contrat, comme a ob[ervé le même HypGlitus de Madihs" num. 294. cal' c'eitl: pour f0ftifier il'.obligartioll & pour en affÜrer l'exécHt},0n que les fidéjuiTeurs~ intervierînent Gutr~ment quand le min€ulr eft reftitué , il faudroit , ft.ùvantr ~et.t~ maX1!ne " que fa caution le fM tql1ljou~s auffi; &.. il n'eft ici quefiion quA e de 1 eJ:}tretenemeFlt & de l'exécution de l'obligation pour' la meme [omme , & aux mêmes termes' & conditions qu'eHe a été c'Onçue. Il eU vrai que fi1a caution n'a point eÜ de part au dol & au côme de faux Procureur, il a été trompé en l'efpérance qtù,l aV0it d'ê; , ~ ROI ~ , Liv., IV. H9' tre ll1dem1U{~ par le ~nnclpal débIteur, fmvant la promeife que le Procureur lUI, ~n a ~alte , &. pour laquelle il n'eM peut-être pas ré• ., DE, pondu pour lUI ; malS la défaIllance , de la caufe de fon obligation ne regarde qu~ le Pr?cureur ou celui dont il a fuppofé le nom,. & non pas le tIers qm eft 1~ créancier, à l'egard duquel la caufe finale du ~ontrat fub~fie, qm eft la délivrance de Fon argent, faite fur la fOl de la cautlon ;, & ce que les Jurifconfultes. ont décidé en faveur de celui qui a donné Fon argent fans caufe , ou pour une caufe fauffe en la LOl l. & 2'. if. de condition~ cauf. data caufa non fecut. ~'eft que contre celui qui l'a reçu, & non pas contre le tiers,. à, 1 égard duquel la caufe fubfifte, comme il eft déCidé en la Loi Si donaturuf 9. §. fi quis au même titre .. . . ~'~ft fur la déci~on de cette Loi ,, & non pas ülr celle de Ta Loi St ;'ttlU-S , if. de fideJuJJor:. que Can~erius devoit rê{oudre la Quefiioa qu Il a réfotue en fon ~lvre , ~arlal". refolut. capit. de fidejufforibus ,. 'J2um. '34- carla Quefil~n étOlt d'Un fidéjuffeur qui s'étoit obligé ~ pou.r un autre ,& avolt figné le Contrat fur l"affÜrance- qu'il lui avolt donnée, que deux autres fidéjuiTeurs nommés dans le. Con-· trat I.e ~gneroien~ auffi ,. ce qu'ils ne voulurent pas faire,. & pour' ce fUJet Il déb~ttOlt fon obligation, foutenant qu~il ne s'"étoit obligéque fur ce qu'Il auroit deux coobligés qui payeroient leur part de la: dette; & qu~ c~tte caufe ayant dé~ailli , i~ de voit être déchargéde cette obhgatlOfl pour les deux tiers dont il efrt été 'indemniŒ par les autres caut~ons; & cet Auteur condamne le fldéjuffeur Jilr. la déciGon de la Loi. Si titius & jèia, mal entendue ' s'étant vrai!emblablement,laiiIè tLlfprendre au' fentiment de Con~an , qui a étéJ,uftement reprIs par CUjas en fes Obfervations.,. lib. 10. cap. 23,. & plu~ exprefIe~nent fur cette Loi Si t!tius ad lib. 10. qu~fl. Papin.. où Il montre l erreur que Connan a faIte en changeant le mot pofieà au mot [pontè , qui ' changent tout le fens de Papinien 7' l'intention' duquel, a ê~é <le dire, qEle quand le majeur [e rend, ca4tïofi conjointement ,. &. en mêlne temS avec le mineur,. fi le benefice de la, - l~i~'lorité fait refiituer ie mineur envers [on obligation,. le majeur' qui a cl'Ü d~avoir un coobligé qui le releveroit de la moitié, n'eil:re:Cponrabie que de l'autre tilloitié de la dette, & qlùl n'en eft pas, ail'1G quand le majeur s'eft rendu caution tout feul , & qu'il s'eft par' ce moyen obligé au total, quoiqu'après cette obligation le mineur' fe rende auffi caution de la mê'me dette) & qu'il en foit puis apres: relevé par le henefice de fon âKe.. ' �QUESTIONS o • 13 S E R V A T ION S. . . , T Ji etlufidejufforis. Mais il en eO: aut,re E doute fort que l'OpI1l101? , de I,Au~eur! ~~:::\~~'~u'il eO: que!l:ion d'une nullité d~n­ d lilr la queO:ion qu'il difcu~e ICI '" olve tre vantde la difpoCition du Droit commlll~, on préférée il celle des Cancerms qu li combb~~' d'une omiffion dam la forme fubO:ant~elle > En décidant que le fidéjuLTe,m; demeUle 0 1: r. • jifavore pubbico, lIÛ ipfo ju~e ex difpojié uoiqu'à l'égard du deblte\\1 ~our qui J:CUS" , 1 munis vel ex oml{fione form~ ~ ; ~0\1111 s'engager, l'obligation fOlt nflle, t~tea~~;~L~i;J,us co~trafl:us. c'èo: ce qu'ex- , l contraél:ée par un aldIX' Jil.if ,ès bien Urceolus dans fon Traité P arce qu'elle a été feul ement e pIque tl r r. ,, Procureur, on s ecarte" non-, , _ de tTanfafl:ionibus qu~JI. 7 S. n. S9. V' J,eq. ces regles que la fidejuffion etant Ull a~ & d 1e s déci Cions de la Rote' Romallle ceLToire de' l'obligation principale, elle dOit , alllS l ec ell ' dwiJ. 44', n. 13' il eO:établi que , 1 fi ' Ile ne peut par t. 3' ,. .• > , 'Il. d crouler avec ce,lle~cI, or qu e , " ue dans le cas même oll le fidéJu~eu~ s en l'en n fiublifier nec ClIlflnET, nec 'nacuralucr, q " 1 d ~bl'lelll' cette obhrratIon c10ule , , , . 1 bl' é peut pnnc!pa , , n Il' les exceptions que le pnnclpa 0 19., ndo roceflir ex f alsd caufd qu~ nu nnfaire valo-ir [ont commune: à l,a cautIon, i~:~ oont!aélas illducic; vEI ceffan~e calife!. propmais encore on donne attel.nte a la nat~lIe uam fidejuffor f e obligavit, ut qUIa oon- , même du cautionnement qUI {Îlppofe qu en ~~: Jus non hClbuerit effètlum. _ s'y foumettant le fid éjuiTeur ~ compté ~~l,~ Prier fonde principalement fon 0)11une garantie vis-ii-vis de Oei l!! pour, qut ,\ . u fi ~ la qualité de mandataire que le s'el\: obligé. Il s'en trouve pr,!vé? des qu 1 ~dO,l1 ffiu r eO: toujours cenfé avoir; d'oll il n' y a point de principale obhgatlOn. Ce tt,e eJ~l ~u ue le créancier \1 eu jnfie fujet de rairon que Du l'erier n'omet pas, mep~rOlt c~n,c u qe le fid éj'u/1eur s'ell:'obligé p ar 01'fT: la plus, fo rte. L e fi"dé'jUlleUr e 0: cen fe ne Cl011e d d qu elu' pour qui il n!pon d' Olt. M' ais , , d' ' 1 1 & fur re e c l , & aufi s'être obli ge que con !tl~nne ,e ment , , Teur eO: commune au cn!anc!er> la foi d'un reCO\lTS 0\1 g-aranue , contre le , ld~1 Ir , ql1Î ne l)rend implicitement ce,tte " d 'b' tlj.Ullem ,. , d' p nnclpal e Heur. d 1 1 fi lité de mandataire que Sur la lOI une Du Perie r fait d'abord ufaga e a c aUbe" q~oa~tlI'at;on qui fe trouve enfu ite t'uuLTe: & "ffi ' l;e non çant au e- pr ~ fid ' par laquelle le eJu em i ' " 1 d ' _ il femble que l'~q\lité ne permet pas que ntfice de diviCion s'ell: rendu pnnclpa Cl l' rellr oll il eO: tombé l)uiLTe 1ui nuire, ' l' " nmulle en: que ma er ' . ' bitcur. 1\![ ais opullon COI , '11 t dis u'e lle ne nuit p as au cre~ncter > g ré cette claufe ne valide l'obl!gatlOn, n11 le , an. lleql' une & l'autre dérivent de la ' même: " , 1 débitenr pour e qUOlq _ , an, pllnclpa , d?une nu 1- fcource , ayant touS deux égare ment compte P ar' "rapport . 'il s'agit ' . u r. -'all' qui non fur hl procnratlon. fidejulleur, qu autant 19 lité, indutla favore a lqUO Jp ecl , ' J :6 1 1 r n *hZ il Q U 'E S T ION II· , wC USE Miri . Dei enfans mis en la double condition, fubfiitu és vUlgairem;.nt ~ - le~r ,/", fi leur pere quz neanmotns a Jr.ucceId e au teJ,(J-La t eur, ~ , J urVlvance ' étein~ Le Fidéicommis, quoiqu'ils mel{rent puzs aptes fan'S ' enfan'J'. • l ' 1 . . E teftateur înfiitue [es enfans m~lesA& lel~r's- enf8~s mâ')~s, ' & fi fe s mâle s ou les enfans mâles de fes males Vlen?ent a lTIOlUll" fans mâles, il fubftitue un collatéral; les h~ritiers furvlvent au te~ateu~ & par ce moyen la fubftitution v~lgalre de leu~s en_~ans maleAs : 1s, apres fans ma éteinte ,' mais les mêmes enfans ,males mourant pUIS ' 00 IL P: D R 6 1 T , Liv. IV. 361 GU 'd~mande fi le Fidéicotnmis a lieu, ou fi la furvivance des enfans mâles des héritiers l'a éteint, quoiqu'ils n'aient point laiffé rJ.'enfans mâles. _ Chacun fçait qu'en la Queftion des enfans mis en la double con<Lition, les Doéteurs font partagés en opinions; les uns ont crû que ce n'eft pas le pere feul qui eft chargé du Fidéicommis en cas qu'il meure fans enfans, & qlle les enfans en fon~ auffi chargés-, fi le même accident leur arrive de mourir fans enfans; & ils en inferent que comme ils font chargés eux-mêmes du Fidéicommis , il faut qu'ils y foient auffi appellés , le teftateur ne pouvant impofer cette charge qu'à 'ceux qu'il appelle à fon héritage , fuivarit la regle vul,gaire de la Loi Ab e9, Cod. de fideicommif. & le Parlement de Touloufe l'a jugé ain11. Les atItlies ont crû que cette conféquence étoit tirée d'un faux principe, & que ce ne font pas les enfans de l'héritier qui fOBt chargés du Fidéicommis, mais l'héritier feul, & qu'il en eft chargé fous une double condition, c'eft-à-dire, foit qu'il meure fans enfans, on que fes enfans mel'lrent puis après fans enfans, étant permis au teftateurd'Împoter à [on héritier tout autant de conditions, & toutes celles qu'il lui plait, éi'i fponat teflator & erit lex; & par-là ils concluent que les enfans mis en la condition l'l'ont point de part au Fidéicommis, quoiqu'elle foit répétée. Ces detlx opinions contraires ont été fuivies d'une troifiem@ , qui eH que les enfaas mis en la condition font appellés quand c'eft à eux que le Fidéicommiifaire eft fubftitué, c'eft-à-dire , quand le teftateur a dit que fi fon héritier mouroit fans enfans , ou leurs enfans fans e.nfans , il leur fubftituoit tel ou tels, qui eft la diftinétion de Banole fur la Loi C enturio' , if. de vulga. & pupiL. fubflit. fondée fur 1~ même regle, quem non honoro non onero, Peregrinus de fideicomD NOT A B ' L E S miff. art. 12. num. 8. Mais lor[que, les enfans mis en la condition font aufIi appellés par uqe fllbfiitution vulgairè , comme en l'efpéce dont il s'agit, 0\\ le tefiateHr a inftitué 1es enfans, <& leurs enfans, fuivant le confeil du Jurifconfulte Gallus, en la Loi Gallus, §. quidam reélè if. de li- , ber. t:J. poflhum. la Queftion eft différente, patce_qu'en ce cas les enfan,s n'étant pas feulelhent mentionnés en la condition du Fidéicommis, mais auffi appellés à l'hoirie au défaut de leur pere par une . fubftitution vulgaire, il femble que le ,tefl.a~eur ?e re~et~ la con.dition fi fine liberis " que pour charger 1hentler cl un FIdéIcommIs , TomeL Zz \ �s N 0 'l'A :s: L ~ S ",., €1IU'ë:i~ant recueilli l'hoirie ilt v~e11ne à LlllOUl-lr {an~ enfans, & eu Cn", "1 .J' , _L.l pour i1~po. Ii la lllêlne cMlige & la me~ne C?Uwlit;on, aux eUj~Clns· Ille fon héritier en cas que la [ubfiitution vulgaIre eut heu elll lem perfo.nne park ~lfédùès de P~ériü€'r~ E t, d -.Jà lesJ)Q.êl:eulJ1s tue.lt deux cÜJlilfeC}lllll€l1Ces.j 1 ur:e <!ftl.. ea ce-tte 4J ~ . F' ..lé' ~f~ce les: enfaffl ne f0JJs1it pmnt appelles. au . ](,!t ' licotnlU1S- , parce· que 36z Qu .E S 'l' J 0 if D E A f " f. ce' n~ [ont pas eu~ qui en f0l-1t ,ch~rgés" r~ais feule~e-n,t leljJli petre; & faLl1!re OJu'"jjs ét€Îignellt le Fide>tcoŒlD;1S en furvlV~mt à behlr pere , quoiqu'ils V'ilêlilfl€lllt! pliiÎS après. à LDCl.lIlnr fa b1S enfans., p3iJice q~le kt conditiol:l d;\!l decès. fa.ljIs enfalllJS na ét~: r~pétée ql~e- pO;lr ~ervH' al} FiMicQ~nmi.ifc-tlre , en cas, ql!l:e la [llmbhtut.l!Ol~ v~lgallre €'ut heu, &. ~ les. @l>Jfe'ms de l'hé.(Ïüer recuàlliŒènt -l'h~rédlté. . C'efl: ainfi qu'a rai[onné Alexandre, lzb. 3. con{~. Z4~ num. f · '& 6. &: du Moulli'JI} n'a pas [e.ulelnentl a.ppFouvé ce tal[oo:n.ement: eu f'es ltl.@tes. [ur be Inêl>n€' ~on[CI»~, mais. i1t'a. fait arvec é1og;e ~li1 ces·termes: nota hc:urtc .ruJjtil~m & utilif/imam fententiam q.uam etzam verara puta nec alibi temer'è reperi~s ; & it ~j0l?ite que ,Rapha€l C,1il!~na[i}wy & }i)ecianus avœ€l!lt eu le m êlilile fentlme1!l·j :, qUll a été flitl1l'VI. par un gvand nOililbt:e de Dode1lli's , & par ];a co!rnuun€ ré§~bUJtl@ li1J de ~eux qui ~mt écrj,t! éllprès eux, c::omme h~ t€l1Il.oi~!ll e Men().~hius d,e' PI['tS:{umption. lib. + cap. 76'. num. 43. I>eregnl'l1.1s. ck~ fidelcOrtrmif[. aJét. IZ~ nuY/]. 19. & Fu[arius de fidgi€ommiffis. qu ~. 3°5. nu17.1J. 7· . . Cette-rM®J.utiQn dt lDjen 0PPQI[<fe a1;1 flel11tiil'l'lent die ee gli8l1"1€l n@mbœ de DoéÈeull's, qui tie-nne1l1<tl qll;I€' cette ifeune cÎ!rconf.hwl',ce d'êtv€ fubihtnaés vulgai,r-€'111l.emt à l€'u~ Fere, fuit q.bte l!es enfans mis eB-la· condiôon {(;>nt él!p'peHtis au Fid'éicolillmis, cqui font fCi'ppO'rllés. pal!' Rufiicus en,fom, TFaité· de lih-. in (/(i)rnd. pofiti, lib. 5. cap. 1+ num. 6 •. &; pé1!r M'Cn(j)C'Th.~ de priJ/,[wmpti.lib. 4· cap. 76. r:um.. 6 9·. ~tü{qu'au COtil- · traÏ-F@ kdilhfuitill'itioll' vu~gaire ]es exdud du FldélC01if.Hm~ lors mène qu~ils [ont mis en la double condition, & enCOli€ ~v:ec la qu~1iiÊé demâtes, fd(')lq, ]"0p~nion g:':Ah?xal1€lre &: €le du Mouhill & qUOlQl'l'l€ k F idéic@rRll;riifair:e [l0qt ful!Jiilitu€ à eux-mêun:es. " &. paF çette feule eOB.{1dératioFl €fLleç;'@~ feulement a.u, c~s. Cijue la fl,ll&fhtut~on "Vlillgaire ait lieu ,. qui eiiù une Fa\~lom dOFll1r je B€ f'1llÏis pas bien pel'fuadé. . Ca.r eUe liue cefivaincJ(oi>t fii lia: nfi"étio,n ou gémilOOüon de la €on- ' dltÏ:oFl fi fine liberiSt decedat , étG1t extraovdinaire & q.U>-@lll n~eÙt pasaccoutumé de la répéteF , <tu ~.l(l ili n'y a point de [1.1oibituti0n vut·gaire pour les e,nfans mis ellla c0nditâon ; mais au contraire cette r~p€ti:tiQn étant fu' 'fréqn~Fl'te c& 'pliefql.-l\mmnaire en n,a.s, F]~éic.elîIil~ · t ; { • D ROI T ;. Liv. 1v~ 31S" 1 mis, encore que les el'J.fans ne [oient pas {ubfiitués v\ilgairement j~ ne vois point de raifon affell f'Orte pour ne donner pas à la dou: bie condition qui n'ell: pas précédée d\me [ubfiitution vulgaire, la même force & le mêlne effet au profit nu FidéicommiiTaire, qlle 10r[qlle les enfans [ont appellés par une {ubftitution yulgaire , puifqu'en l'un & en l'autre cas, le tefiateur appeUe le Fidéicommif{aire, [oit que f'On héritier meure [ansenfans , ou que (es enfans n'en laiffent point, & qu'on demeure d'accord qu'il e.ft au pouvoir du tefiateur de charger fon héritier d'un Fidéicommis , [oit qu'il flleure [ans enfans, ou que [es enfans n'en aient point, comme il -lui eft permis de lui impofer un Fidéicommis fous une condition qui dépend du fait d'autrui; comme par exemple, fi Sempronius, Capitolium afcmderit. Ce n'eft pas que je ne veuille [oumettre mon fentiment à l'opinion contraire, plüfqu'elle a trouvé une fi grande approbation parmi les Doéteüts , quoique je n'aye pas encore vlÎ que l'ufage ou les Arrêts l'aient antorifée ; malis joe ne puis, pas y ajoûter la mienne en l'efpéce particuüere dont il s'agit, quoique ce [oit la même qu'A.., lexandre a traÏtée en [on Ç011[eil 24, lib. ~. pail:ce que la qualité de mâle toujours recherchée & répétée par le teftateur montre ouvertement une confiante pen[~e de con[erver les biens en [a famille, ou jufqu'à la per[onne du fl1bfiitué s'il furvivoit à [es de[cendans mâles, l'ayant préféré à [es propres filles, & à celles de [es autres de[cendans ; qr fi cette felùe qualité ajoûtée aux enfans mis en la condition, [nffit au Parlement de Touloufe pour les appeller au Fi· àéicommis, comme témoigne MaynOltd, lib. 5. cap. 68. & fi , Te" Ion les Arrêts de ce même J?arlement , la feule gémination de 1<1 condition fi fine liberis decedat, appelle auffi les enfans, peut-on douter que le teftateur, ayant choili pour [ôn héritier un enfant l<nâle, & [Llbfiitué un collatéral mâle , au cas que ron propre fils mourût [ans enfans mâles, ou mêl'ne ceux-ci fans n'lâles , n'ait pas voulu que cètte défaillance arrivant par le decès de fes petits-fils fans enfans mâles, [on héritage parvint au fubfiitué ~ fons prétexte qu'il avoit auffi appellé les enfans mâles de [on héritier par unè fubfiitution vulgaire qui 11'a point eu d'e:ffet , pui[qu'au contraire apparoift1nt par-là qu'il a voulu que fi les enfans de fon liéritier 1'ecueiUoient diretrement fon héritage, ils fuffent obligés de le refii.l.. nier à faute d'enfans mâles, à celui de [on fung qu'il leur a fubfiitué, il al bieJJ. entèndu qu'~ en fût de même ii.l'héritage r.arvenoit Zz 1) �'364 'Q tl' ! s T f (; N S AB t Il: S aux enfans ' de fon héritier indireél:ement, & en fuccé?a!lt à feur pere s'ils ne lai110ient point de mâles qui le puffent recueIllIr. , Cet Article 1 L'Arrêt général de l'an 16 14, p,roFl?~cê en ~o?es ro.u~es par,~.f. le n'e ft pas dans Préfident de Coriolis, par lequel itbert zn dupltcl condmone pofitt non J'OJ'lD'ginpal ~e Î tint ~ocati in fideicommiffo, efi confirmé par plufieurs Arrêts, & lYI r. u ener. J' ... & A E' par celui du 2. Mars 1621. entre Hono~'e .Ah?er; maltre tlenpe & LOlÙS Michd:, Oll le. tefiateur avoIt Il1fhtue , defirê, & JeanMichel , fes enfans, & leurs enfans hoirs .& {u~ceifelll~s ; & en c~s que l'un d'eux vint à l~ourir {ans enfàns, Il ~v. Q}~ fubfiltué le. {ur.VIvant & les liens hoIrS & fucceifeurs , qm etGlt une {ubihtutlOl'l. _ récip~'oque, & encore avec des paroles gui la portoie~t plus avant pOl~r leurs enfans & pour,le. fuc~e.ffeur ~ l~e.ux , & meme avec une prohibition expreffe de 1alÎenatlOl1 de 1hentage ; cOI;nme auill par l'Arrêt' du 10. J1:lÎn 1633' rendu c0ntre Hubert de Bn'ànçoH , ?ù le te fia te ur avoit infiitué fes deux enfans mâles, Claude & LOUIS & leurs enfans, avec dne {ubfhtution Iéciproque de l'un à .l'autre &; de leurs enfans, en cas de decès de l'lm d~eux (ans et:lfa.n.s; & encore avec une prohibition d'aliénation..; & partant les enfans des héritiers mis en la condition de ce Fidéicommis réôpr0CI,U€ furent déboutés. r ac D' " o > H!:s::s::::tbA: CLEU' D E ROI 'l' , Liv. IV. q\1Î jugea que les enfans mis dans la double condition; même IÜ'ec la qualité de mâle n'étoient pas appellés ) éOLl\-enoi t que le. con~ jeétures de la vocatIon devoiem être admifes, lorlgu' elles ttoient preff.1ntes. Fuf.1rius de fubfliruri onibus ql/tefl. 43;. n. 6. s'explique en ces term es: Tenendo pri- mam opinionem quod pofi ti in. condirione-non fillt vocati declarar, ut non procedar quando in contraril/m e,xtam conjeé/urd!, nam tune cenjèTemUT vocati &uno ore f cribunt omnes Doé/ores. Il cite une foule de Doéleurs. Ils peUl'ent bien ê tre partagés fur la qualité de ces conjeétures G de légeres fuffifent, ou s'il faut qu'elles fOIe nt .prelTantes , ce qui e ll: f oTt agité parmi eux; mals quand elles (e trOl!"ent pre('(antes & capqbfes de faire connoitre l,a volonte: du tell:atenr , que ron Ile do i- , ve s'y reodre, c'ell: chofe qui n'at'oit encore été niée jufqu'alljourd'hui que par le fieuu de NIontfalier. Üii l'on trouve dans les paroles de la tefb.trice; outl'e la conjeélure de l'appofition des enfnns de Felix & de Jofeph dans la condition, nOJl·[eulement Gmple & dO\1ble, mais encore quatriple , G l'on peut parler de la forte: circonll:ance qui feroit fenl e capable de les tirer dn cas de l'Arrêt général de 161 4 _ qui n'e'f que COl;1tre les ellf1ms qui ~q rlt feule<. _ment daps la clotlbl.e cOll~ition , la t ell:atrice ne difllJl~ p,as .r~ulen1el~t qn\,! venam l'un ,de Jes enjlzlls a dB~ed er j q!1s enj ans , [;, les enf aM qu'il rOl/rroÎt avoir Ja ns enfans (ce qni eft la double oonditi011 l) IcurfubJIitue les jilrvivczn5' dits enfams légataires à décéderIam enfans ,[;, [;, l~s fiens: mfl is elle rappelle encore demi: les enfam qu'ils pourroient-lllifferJans enfans, .fois oes m~mes enfans par cette autre clau- -9'" Telle a 6~é l'opinion d'Me-xandre & dè Du Meulin, dont Du Perier fait mel1tiOIl' ; mais il ajoûte que le plus grand nombre a crû que cette même circonlh1l1ce de la ftlbftitution vulgaire epere. la vocation. des en~ fans, quoiqu'ils ne [oieUl mis que dans 1,,1 eondition. L'AHteur croit q\le' eette mfme circol'llt tanca eft indifféren~e. Il s't:ioigne cep~nd:1l1t de l'opinion d' Alexandre dans le cas préfent, parce que la r,tpttition cie la qualité de mâles lui par0it fO\1l1Ü,r la preuve- qJle le tell:ateur a VOUhl conferver les biens dans fa fami.l le, ou il- la perfl9nne· dl'! fubft\tné' , s'N hlrvivo;t à Jes de[cendans mâles" l'a,yalH pré,fér.! à fes propres filles, & à. celles de fe,s autres defcendans. ' En rejettann, comme il a tt6' d~cidé p~r l'Ordonnance de 1747' concernant les fubfritutions aH. 1'9' toutes l'es conjeélnres qui pourroient déterminer à regarder les enfaJ~ mis dans la condition, comme compris dans la vocation! l'opiaioll d'Alexal)dre ), &.de.Du D Moulin, doit, fans contredit, être fui v.ie; -dans>le cas propofé. Il eft évi·dent que l'intention du tell:atem , en répétant par rapport à l'enfant mâle de fon héritier la oondition , fi fine Liberis , a été rélative au cas, '011 ce mêmé enfant auroit remplacé l' héritier en vertu, de la filbll:itution vulgaire. AillG l'héritier ayant recueilli, & ayant lailTé des enfans mâles, la condition fous laquelle le collatéral étoit appe.llé, a défailli, &. le fiéléicommis ,avec elle. Comme l'Ordonnance des ftlbll:itutions n'a pas été. enrégill:rée au Parlement d'Aix:, la Jnrifprudellce qui y ell: obfen:.!e par rapport à la quell:ion des enfans, mis dans la condition n'a reçtt auctlne atteinte; & elle fera le ftljet de mes Obfervations fur une des Maximes è,!e Droit, de l'Auteur. NIais comme il parle dans la <i!ueO:ion d'o nt il s'agit ici, - dll cas 011 le tefraueur a dit, que Ci Ion héritier mouroit f.1ns enfans, ou leurs enfalls f.1ns enfans, il leur h~bnituoit tel o,n tels, je crois devoir f:lire mention d'un Arrêt qui l'endu [ùr cette hyporhefe ,jugea, contre 1'0pinion des Autelll's auxquels Bu Perler [e rapporte, que les en fans mis, même dans .la double condition, n'étoie:lt pas appellés. La. Dame d'Albi de Chateau:Rcnjud ,qui avoit trois enfans mâles, le-Ba,r on de ChateauRenard l'aîné', Jofeph ,& Fl'amçoi~~Felix d'Ai_ mal' , fit fOll teframent par lequel après"1Voir inilitué 'héritier fon aîné, elle légua 40000. liv. ,if'Jofeph, & 3 0000. li,,_ à François-Felix, & ajoûta cette c1aufe; [;, venant l'lill ide mef- B S E R V A T ION S. U Perier auroit pû' po[er le cas elCaminé dans cette ql1ell:ioJ1l, a·vec pl.us de clarté, & dire ; PieHe inll:itœ 11Éûtier, & il [on défant Antoine fon petit-fils, tJar la vulgaIre direéle; & G Jean meurt k1n5 milles , ou Antoine fanSinft les, il fubil:itue André. Jean furvit au tell:ateur, ainfi:la vulgaire par laquelle Antoin~ étoi,t at)pellc:, n'a pas lieu. NIais ce même Antoine meurt [ans mâles , le fidéicommis ea-il aefJ:uis à And!"ê , ou a.t'il été éteint-par la furvivance d'Antoine? quoiqu'il [OLt mort f.1ns mâles? La difficulté naît de la filbll:itution vtllgaire., de laquelle pluCieurs Auteurs indltifent que le teftateur n'a ~épété à l'égard du fnbftitué vulgairemem la condition, s'il meu'rt .fans enfans mâles, que pour charger l'hériùer d'pn fidéicommis? dans le cas 0\1 après aV<li!' re~ cueilli la fucceffion, il mouroit f.1ns enfans , & pour charger l'enfant mâle de fOA héritier d'un femblable fidéicommis, fi après avoil: rectleilli en vertu d'e la lÏ1bfritutioll vl1lgai~e i l wou{oit {;11l6 cllfan!. ' > • NOT je 1eUT fubflitue le furvivrr,m &- l_e_s fiens; &- fi ,fil' , ..[;,.fi tqus deux décedenr .fa,!s enfllJ! s > tells deu~ décedentfans.ertfans , [;, les enf<l'lloS .& l:es·eJlf ans qu'ils la.iffeTom fans enfans ,je-leur lJu'ils la'ifferom fans tiTtfans ,je leur fitbj/iuœ .hbfli-tae mQn héri/ier. Il ell: dOllc fait mention mon héritier. J ql1atre fois des en fans ; ce qui n'ell: obfervé • Jofeph d'Aimar eut deux emfans , Henri & Marie qui épol1f.~ le fieur Alphllnt , & eut de ce mariage trois filles. :, Hf' ,1 l Feli,x d'AimaI' mqUl'l1t aVan~ J@,feph "lX:.('>11\5 'cnfans ;J0feph recpeillit le fid~if.01T\mis; il,JfIJt <[ueti€ln dE} fçl\voir , s'il étoi~ ,hJj-meme dla.gé , dé rendre à [es cm fans , ou fi c,es enfans tae,fe , trouvoiem,r <i!ne daBs la conditiOl~. Ce-Jiure' l~t , fes , H0is peti,tes-!i,I'les,,<j\1Î. pnltenè,!Ï!-e·mt;'. çom' ~fE\,aetÎ)Ji" à';&im,md dç" M0n tf.'llier lel!)v ~JI)êle t'tre . appellcte,s. ,\ 1 ?:H~i" -J'Ilé.,s~udn \,:f'i(oit, p~ur, elle~ ;1 q\l'~l ~~Wt pas doute,me que les e'l1fans ,lRÏ,s ~ d<IJIS ,la 'éori,di'tioil ne , dûffent être regard.t~ comme c:ompris dans la difpofition , qUBf)S1 ,il y a {le§ ,co~jeétures" ql)e -P~rieJ ~n p~d'll)lt _Llans [es Maxim~l\(fe _DroÏ1; de la, r.~ g, le 'gt&- ,.on. fltl'lÛe "Ô( que pmU' faite voir que cette cOlljeélnre de l'appoGtioH daI1s la condition ell: ici dans le cas, le plus fOlJ'Oi'~b.le , ,& qui 1~'auroit pas be.(oin~ d:~trE} aid~'I'la~ d'autres çonj.eélu,l'es li prelt11~~&S:J, ; & {j , le~ el~fans .!,!n la .fimp'\c condttiQl.lj"Un-trkIJ qllali !Iuali vocatione , ,pnifqne le te-Il:ateur a-, pemft!, ~ etlx ~ & [tlpp0f~ tacitement 'lue fes biens . ~;i(iBcl ~oient il ~ul' , corn.,. me l'abferve ex.elIenUllent PariCil1s en [Ol:h , C0l'lf. 66. Îib: 3: iUli'ne ,doit-ce pas Ilt~e 101'f~ 'que 7 comme. icj ,< ils fe trO;1ivell~ 11,0lllmés. li}u"tre·fois,- J ; ,('.:,,, ~ Mais G:omment p0uvQir r~ftell aceUes qui fe.. tirent, JO. pe ce que chacun de ces ltégatai_ , res > J ofeph & felix , fe trOl),"e chargé de' , l,'e)1dn: à {ès nevellX ~ ou an;i!i re-ne,'e~lX: ,. &~ phI!> fOl,!,€:. rai[gp ~ , f~s p1:pprj}S.cnfans ; & la. de 'rAr"êt de ré~telljellt 'le i(i!i"lr {e,Rq~~e d~ te qU~k~~ ~:n,rap.i de c;q~fJ,:eres (o~ �. QUES'tfONS NOTABLES eux-mêmes çhal'gés de l'endllC à leu~ oncle , f~ntenriam , clit-H, male prooaTunt P.ulnu!.,. & à leur -dtEfaut à leur Coulill germam, pal' CephfLlps, &-c. & a'tite.fre qt:l'i! a toujours ces mots ; je leur fo"flitlu lefllrvil'am G-le. apI)l'ol[v~ cette conjeflure en confultaHt. G- ,hanc conjeélurnm, .f~Rilis ego prcfbavi conWO{.'on me pe.f t pas dG~ter q~le Felix & Jo" fwlen!IÙJ, G- Jll'ceoipui zn cauia, &c. titane figv· feph , vell~n t à m@urtr fans enfans , ne fuireBt obligés de rendre à leLLr nel'eu ; cal' par exemple , fi Jofeph pere com~m111 d~s parties ttait mort fal~s enf~ns , 11 aUrallt été . QQ,ligé cde rendre a Fehx ou ame e~:. fans de FeliK , en vertu de cette claufe Je leur fubflitue le furllipanr &- les fiens: Or ' il n'y a qU1t \'OÏr ce que difent les Doéfeurs ilans ce cas, 011 Ull te!1:ateur ayant comme ici plUMeurs enfans, ajoûte, après les avoir iniHtués, ces mots, G-' fi l'un-d.''I!ux vient à mourir fiuzs enfans je fubjtitue le furllipan~ ou leursenfons;ils convienlleHt qu'alOilS les enfans, • • quoique ~ans la fimple condi.tion ) font dans la 1'.ocatiol1, paF cette raifon bien naturelle, que puifgue le tefl:ateur a chargé le prémouT<1l1t de l'en(he atix enfunS' Elu fn-rvivRnt qui ne font que les~ net'enx de ce prtmOlUant , & ]'laI' cOllft!qnent moin~ allers à lui) il a entendu à plus forte raifon le ohat'ger euvers [es propres enfans qui lui font bieB plus chers & T'll1s proches. Voici le s pfo~i'es paroles de FufarÏus dans fon TI'ait': de SftbJHtutioniblls qll&J!. 4~J' n. 8). 'Dllodec:i.ma con'j~Elllra-~~ , dit-il, qwmdo teJ!a- 'lor , pluJ'es .fi/ios i,!(tiwit , G- dixit fi alter eorum decefferit fine fil,iis , infli,tl1o fupeTvi"Velites ~'el eorum filios ; (c'eft bien ici notre cas, ) c$l vmant 'l'un de mtfdits enfans ri mourir fans enfans je leu/'fubj/.iwe le furpivant ) il foemble que la Dame ' d'Alby ait copié les paroles <le fOll Tefbament {ur celles de FlIfill'in~, avec cette' ,Uffi!rence néanmGins e{femieIJe qu'au lieu de t1he imperfonnaliter , je fubj/itue lefuT1livant &- lesfiens, el'Ie !net le relatif je leur fubflitue, ce qui eO: une (econme conjeéhue invincible de , 'ocati011 comli\e il a été fi cla'Ïremellt établi cluhs lè ' pl'ocès .{ & .qu'on rett)\i~hera cl-après. 'Voldi a~ qtfajeat,e enfuité Fufariu~ (hns ce èas,' 11t Il'1ême<f1ù le mot je fllbJ!itue n'el!: misi\ql1'iinp'erf~nhellel'o~nt : Quilt rune, dit-il, Jilii rpofiri in' cond'Îtione quatre ou ci'a q teftameHs qlili cO~l(enoiel~t pareils termes qui lui avoielat été préfentés ell Confulradon , oil il l'av oit toujours fouteùll me même, Ii femble que Fufarius & les autres Docteurs qui , tiennent que GIuand le teftateur a fublù'tué' au prémouraut fans enfans , le furViV'Ult & les 6ens) l'es en,fans d'e ce prémourant quoique d\lR'S I·a Gmple cGlndition font ceufés dans la vocation, puifque les Jleveux qui font moins chers fe trolwent appellés, pouvoient encore- ajlilmter cette confidération pour fortifier toujours plu~ cette cGlnjeflme) qui eft q~Je les enfans du prérn011rant fe trouvent au(ft avoh été appellés 'e lUHnêmes in abj/rtv6lo au fidéicommis; pu:i[. qu'ids pONvoie.llt être les enfans dn furvivant tom: "omme du prémotlTant, & eu cette 'q\laJi~é recileill.iQ' le fidéicommis lai(f~ atl lhrvivant & aux liel1s, la cho[e dépendant de J'événement incertaÎ41 du pYtdécès, ou de la fnrvivance de leur pere; 'ca~ fi c'eût ét~ Felix ql\i eût furvéql à Jofeph, il efl: bien certâill qHl~ les enfal1S de .F elix at1toient' été appellés comme e'nfans du fmvivant » G- /l10f velfa, les cnfans de Jofeph fe trouvoiel<lt ap\1ellés a~l cas qu'il ei.h lluvécu à la portion de Felix leur ollcle comme enfant du fnorvÏl'ant; aÏlGri fi tous ces enfa~ls mis dans la cO!ldition redoublée & quatriplée fe trouvent eux-mêmes dalJ'S la vocatiol1 lorf'lIu'il cft queftiQn de filccéder à leur oncle. & que ln tell:atl'ice ,les ait eu en vue dans ce cas , à ]!llusfone raif-on Jorfqtlc ce feroit pour prendre la place de leur propre pere. 40nt Je's biells leur étoient bien plus naturel~ement nffe&és que ceux tle leur Gncle, '. )YIais ,comment le Lieutell~nt n-t'il pit 1bî'nier , ici ' le' l11'oil1d,r e i ml:!lllte ? Pnifque la :D 'a me ' .!l'Alby ne dit pas ' feltlement que ft FeUx lm Jo(~ph meurent 'fullS <enfatls, elle (u·b:fHtue le 'füH'ivant & les Il'Èlns , fubJlitua f'Ùpe'il7lipentes veZ eomm jililo~ , e)~ t<el'mes im12erfonnels; mais cne dh, je leu." fubj/itue cenfabllmur vocat-Î , I· t'a Pa-tione quiaji tej/ator eos lIocal'it ad portione7n palTui, m'ulto for~ rius eenfetur. paluijJè' pet:~ré ~d 'l!'OnÎljnem ,j/d/!ittn-de mefJHts ,ehf'alls j;i~nt · à 'moul'ir Jans proprii ptil'eiztis. ' Fuf.1riils. que !'dtl':'ne pëllt ,enfans ~, .olt leuru enfans fan~ ''MfanSrr j~ leùr difcollvenir d'avoir approfondi cette ifn~fjerè , f'u'6fl.tzltlle lif f~ilvivalit {;.; le-s '1i~ns ;d'?flAr:éHre • cite lme foule (\~ Do&!uÎ'S ~ quî~ attellknt q\\' Ile rVeùt Jé(üe trons' reüèlent le ~~l!i1:ommi9 all nltvh-aHt ou mlOC 'liens, 0n ce qui eft la tOllS , que- c'efi là une très-forte conje&t\, re de volonté, forrillilnam conjeauram ' , 'même !!hofe, que ·le furvivant & les liens ,«l1l~mé dit M.~noch en4en Conf. 18o~ l~'v. 4' ' preiuie.\1\! la pl-llte· du ', prémomantL& de fes <}tt'l!fupone le terllle & 11 cO)ldamï~ quelques "Do&e\'tr!f '1\'1-1 nè -e1afa~s , ! dor t'dt là ,r"'VQient pas' vo»iu' -JfeçeiuAAtte j ~~nrrQti~h • ce.- i.e :~l'It;filb:Jiiim~ :'JJlb.fli~UW~l~(fflidJM ùIJf!iT<uer~ , D E CO!1lû}'\e dil~lJt, ,-. u;~ Don t.[~lll'S, D ROI T ~ <! '.11. ful. iu;lbi ruer Liv. IV. "67 • r_ 7 pour aiLlii aire f.ubG.c;fia.i.J;emel~t. glU: witt, quelquefois plutôt Jumes dlJ',' f.i 1 f' -" q.uam JtœlS Don. ,Wle:; 0 .,.. es en. aIlS !",ll prémoUliaIlt fe W€}\IVent , =r~, comme dit agr 'abl ch:\rges <le ,lielldlie. JeU fWlVf1!alilt & nux liens ~::'lntd un ~ n~s ~adellnes ~ Ile [~~ P:; &: fi ceux...:. lem fom lubJlhlinu.ts R. Jo' ' , s <; ~ me Len,umeut; mais en6n. la ro _ ", .J . l ' , ~ ...vemt clé téL .J JI r1eJ1<", ~ol~" ,t': d ~ Cl VI e ne. .. mt cl' pas- ,tilUjOUllS relier g' , lai Il.' e ,em p~ace fUIVM;}t·I'Ju'~e .~ , ~w, ~ pal' cettt . il Ltte. ,t,e atulce; l-a, COnh-!~lteljlG:e ell Ïd.Gfai'lIible mi e til~e opm.iolilS cttntlUes > opiqb~ Il faut donc 'j:n'ils fuien.t avwellés ellX~ ~~lum Jl1'()~e z.li,~ cl!lrmne d'lA éù!gamment le. meflle~, paUIi:e' q:ae fuivan.t ta Loi I1b'cO'G ii;~"'lIttZ~~l-US,..rl faut PGlur-le repos-desfadefid~l.omm. l'eu n'~ft p0iDt grevt que l'(n; milles- e~1.;adx:J,JDtèr mIe.,. & q1r.1no une- fois t1e ~~t J~&moré , & 1 OB' ne f~;mro.tt FelldDEl- ce ell~ eUt: reçue non,.l.e-uLement 1'<11' le plus ?ue LOI; ne recevm1t pas [0i-huê-rne, y. ayant gra n~mbre das DoéfeUlis, mltM encore ,\Ce L!llJe~ tU1 telO~e liimguli"t dans le Droit pllB Ies- Jllgemens" & par cet:lx eutin qua c eli le §. J.n'wrtÙ.m, de J.a L.. Denique ff. d" POOL le te~, & lbxfrruébiO$l' d~ public .pecul, leJ7œt <l.tl~ d!it q '~t ' .' e- approfondi hl nr.l.1ri~e & dQI'~ L . Otl l!: '. ' • . ,.,'~. " , ~1 ' pe.&t a~ri\'er que le da ..t_ ,.,. . , > -~ =s· reg e3; l?ecuJe 101t l"'gmdl G'eièlav:e, que-.1m le I ~ tell..~_ • l)~ <r~S' . J, raItes eo::tr P7Jaftiffo· H tallt. alQf , ~1'1:el t v ~' te.. tel'lltr de , _ " &:" s sy , . l Ille y01ite t'a~ nu. l'e g? e.'{pf~s,: ainft " UU[lJ~e o(j~ ll:e ll'ltlS- aller Tec1lt Le ]:llfi1-fcoLlfulte 'tHpÏlen a,,,,r-ès le Rer .' " ~.liOl1clœF de: ".elles opiHions- condarllnt:es <'1' .:J~ 1'1:' { ' I i ' lChlpt 1 llt;,>",~ t;., c_ J p .. '1~ .w11'lperel<lr "1' fi. legue la libel'u~ ' ' 'Ct """, le dru cHme,pO!1T ' , fi ' r ' • . •e ne"ateud' à' ... La. oc. ren"re . coupab , a o la. ~tcJa,\le follllS E:ette e.:miliui0l1 c;le-dolJller aJ:h1I" 1!~, ~e leze-t~angpj.1Iit"', . cent, e.cus ~e f~:'l l~clJlle li l'héritier: il en: d AIJGfiDIk z:teG~l1eres à · prt<i>pes<Cj.l1e le fieur c.e~fc:, .}Dan-la qU' ll a àOt1C voulu hü léglter le / en!jI0~rtfà!JeF netllle dire que D'lan{>Ï-ca en re · a1~t, Gl'e ce péci:t:lJe ; ca.r c.0.f>Iamemt aaroi~-H l'a rOt; ~1!l:. les lieurs Alphauo lui avoient pÙrFa~fonnnJ"lemelil~ lui e11lj.oindre d' , G • Pf'01 te, cite cent 'Dodel[rs qui croieut c.en~ t:cus à l'hér.itter s'i,r n/avoit fi e,l r~1l1lel' que- le ft.r~lIa:men impofé au,x enfans mis dan~ c ' 1 d' , ' , UPPOit: que la cond1t ' fl. e j'lecu e ut lm refrer à ti~re de leO'51' c'efr]'.' ,tou, 11 elU pas pour eeta une C01'ce q.!Je ?n Moulin ea foa Ct<>11,w iI ap eÏI: )eélmue de \<ocation, & que plnlieurs af{lÎrel;t ~ecedif{1rlum antecedens , & deO: auffi f~' le q.l\e c~e{t- lfi 1)?~lli';>'tl C~mml1'l1e , & que eelle .,el1 ,ement .le G:e Te ~te- "'Ile 'D _ 't l' r: 1 de .IDl\~ole a etc: reJe.ttr::e. dans le~ Ecol es & -, =l'F ' C' L 01, , enrlhrlO ,.if. de vulg,u, &- 0pue rllF ill. &a' alv P adal\'l; car nonO'hftam toulles. ces jaca:tncest.0U~, les D0&~nrs qui t'oat l1nÏIV_i. ti~llll!tlt que ~;l~d~:~eurs cc;m,traires, à Bano!e , qui peur <j<u'I,ld Jes enra·os dans l'al co'n,üt.ioH [e t\'ou- f . , <i!~ &j'>JIllC!>Ll plus re<:oFllmandable af'\f;IiIl~, Glil~ cllarg.r$- ,de. reRMe, on lllEolü,bés lÎreM , ,<'l,n e'Ut'; en: III pIns c.ommene ce CJil11 d ",1[~I;er' > ~mll.I~~ vel pllo9li:!Jiti; ear il lb'efr lem: aVDI,"e tOile ,r0n"em ,les, dert1ie~'s :00Cl'liS n",G:elTaJ>ue GI.nll y a1~ l'Ui'J" <& l''''\~tre- tout ~~~~: qa\J, ,ont· IlUêU:'li com1*~ q;tt'elloX, 01lt gé_ à If<! fOl~" COinl1le le VOUdfC!>it {faiue en'tendft-e- de' €-i~el~t, E~Ol~I;m 1e.llE eueur & Jeur peu le, Geur de MIilIl-tf.·lIri:el' , gueiqH,'i1 eite It:l<Ï,mct;na.. ~ .i.Jt H. }I a, p0m cela qu 'à ellt~ll_ meme I~~ paroles de Du Moul,i n , CGlliliL 7. cL ~ -r:rllltacI'1iIque- da-ll9. f@n tt:ruté de fubfli11• .p. q~n fmlt liI01~' :t\fee la. conjenéth'e &. ' tutl011lbu~ dOllne au jour aprés Du MouUn & ma·ls· ~n C'on.nwire a'\1eo , If<! ,1j.s1i~.I~fiive Faber., dont les dllliniciolls- ne fen' pas d' ;1 g.1'aIJat~ pel prohibiû., à ~~1EJi ill de\(oit f'aire fle~\l~ Il>ou<Arage le plUli eJ6Rtfr" &' auque~ir IIU' peu plu d' ' , al ,e e plus fe fier c'eO: Bn.lf<! 1~ ar t l a 5 attel1tlOJil'" IlS. f@m cenfés Jilar 8 ' l' ~ r • 4, ~.la'P, II . cela feul ett,e, aFpeIl~; ca.r commenti pouvoir ~;Sl e:1 1.o ~n Y'~mlt. <lire q~le cette ql1eIlion " Te~l,;1l:e ou al1t:ner les ~ie.u'5 d'iiI fidticGlmmi.s fi " ·,ans ffil-s, ela, 'a cOflditiol~ qui fe trouvent ()1.1 He les a .\ fon pou"'oi,r ?' ,g;e.ves ) font cenf':s appeJ.lés, fe t rouve trarEt à, q~oi [en dE! velül' MUS di' ~e 'q~le te~ à fo::ds > &, il €CiJIlclnd Il la- fin eu ces B~rtole a des eontr.ad.iélenrS1 dallB cette ~pi- tellnes l51J.e!~ MCllifs : ex pr,edi4is:J.lidetu/' quocl 111Gln, & GI\lÎ font même· d 'nfll gritl~d laelU 0l'lmo' Gid, entend p.arleE de c~I'le ' de, cemme fom enbr'al1~r.e5' !Dl~ MoulÎll en' f.~' RI ~01~ ~ e:fo V81iW~ G- uenlMJ!te Qpinio 'dicicul' 1l6te fur le (;;el~feil cl' Me1l?anc;leu le P "lid • COlTtTT/'U'nl] G- mag~9 commu.,ûs, i'me h d' L Ii' •, r-c: 1 e nt 1/1Itl'ando<D ôl ' , , "U 111 0'uF'a~e r en' , 11 ~fillit. 1. (;. de fideieom. Car ifi' ' 0 ons. è11l1enzes' qu~d. pnma oJi1nÎo 'lm I~e f"lalG Cij'He là. Où. If<! li oi n'a pa " e d,m'tgrs commul'us à qua /ti o in confulendo &. ~meflt inter,pofé amQTi~é,. l~s G~I~t~C:~~: ~u bcœndo nl/.Uo paélb rfi.{rad'èr.e11l. Et li le lieur tlons des Doéfel1rs fon~ infinies & fur-Mut e' Montf\lo]JŒer , qui, di. ~ it v-ue de Pays <!-voil' fur. une ';l1a~iere' au ai· dtllH!e & ~uffi coniec- cent. Doéhe-nrs pOur ].ui, "81K e13. f«a"oir exac~ t:ln)l@GIlleO:lefidéicommi-ffaire,(.jles Ju- ~lm8lilt le nO'I~&re, il! n'a. ql~;'1 conlllltel' f< fi 1 ~ .1. , l~!àuru~en f,,..d.kifiel'l 9,6 n 4 ;'·'1 " , ra Don u"tes eUlli-m;:-mes 011t été divift5' par dit 11 "1' C. • , • ~ a:Jill-es avoU' iè&es, comment 3 ét.olillle! que H0S Do6te\ll:S, de '1 1 ne 'j'auroit s'écan-ar de l'opinioll BiUlt01e., pa'iCe ~1'i-J s-'w~t~ lui.w.ême ~ A 3 7" li ver 2t ){Ilnil: fon " ) • , �QUiSTIONS dit-il, après l' Abbé d~ , Palerme, li rarement du fentier de la vérité & de l'équité, raro· que deviett li Jemiell 'Veritatis &- «lquieaûs, il 8~oûte , &- fi gU4ramus, de ml/gis communi, non eft 'lOdie dubium q!iin pro Bartolo magis communieer tranJeant Doélores, CU/Il PPo il/o numerentur 70. Doélores &- pro GomTaria 47· & j( nous Ôtons" dit-il, enc.ore de ces 47· ' Doé1:eurs ceux qui ont varié fur ce point , Bartole reftera prefque i:~ns contradié1:eur, &- fi tol/amus de l~edio ,v~rios , qU,a.fi fine con· ttadiélore remanebzt OplnZO Banoll ; ces paro. les accablantes de ce Doé1:eur moderne qui a ilü-même pris la peine non-feulement de pefer , mais encore de compter les opinions, Ile feront-elles pas re,·enir le fieur de Mont. falier; & en effet il doit li peu comp\er fur les Doéleurs qui avoient été d'abord oppofés à Bartole, que comme The[.~urus le re· il1arque, il n'}" en a pr,efque aucun quï ait étt! ferme & invariable dans fon 'opinion ; Du Moulin lui-même, dont l'autorité eft fi grande, lorfqu'il s'agit d'un point de notre Juri[prudence Françoife, & qui n'erl: pas telle en m:ltiere de hlbfritution qu' il n'a touché que par morceaux, après avoir dit en une fe\lle ligne dans fa note fur le 'Conf. 64· <1' Alexander, li,·. s. que les elJ.fans qui font g revés etialn exprefsè ne font pas cenfés pour éela appellés, fe retraéle enf\1Îte dans 'fon Confeil 7. n. q, & f\lÏvant, 0\\ il examine cette conjeél:ure tirée dn gTavamen plus à fonds qu'il n'av oit fait h~BS doute dans cette petite note, & il [oudent par les véritables l'airons de Droit tirées & de ·ce §. ln{erdum de la L. Deniqùe,ff: de pecul. legato & de la regle qui vult confeqliens I1lIlr f?tiam neceffarillln anrecedens ,que les enf. ns grevés ou prohibés d',\li~ner, font cenfés appellés eux.m€imes, & vènt tonlber dans l'erreur. &- in infidias pM. cipitar dum hoftem proJequirur, comme le l~i ,reproche tort à propos Mr. d'Argentré d atll~urs fOll gra!;d feélateur, que pom l'in[.. truéllon du ptlbl!c; note dans laquelle HnC! ~ite ni Loi, ni rûfon, non plus que dans la Ilglle du H. 99. du Conf. pour le Duc dœ Villahermoh1 j mais feulement du Confeil 81. da Bertrandus, lib. 10. que l'on ne tronve point dans [.'1 [ecànde éditioll, lequel Ber· trandus auroit lui-même varié, comme ht plûpart de ceux qni ont voulu s'éloiglrer de Bartole , pu!fqu'en fon Confeil 119. vol. 1. parp. pofteriori pour Jean de Pontevés, Seigneur de Cotigllac & de Bargeme, il ap· prouve fon opinion, ~ul1i-bien que dalls f01~ Confeil 17 3. pO\lf Louis de Villeneufve de Trans vol. 3. paTu pofteriori , & encore t'lus formellemellt dans le Confeil 113' vol. 3' part. 1. cité par les fieurs Alphant dans le procès, & dont il fera parlé ci-après. ' . Enfill cette opinion de Banole a été reçue non-feulement par le commun des Doctenrs de 'l'UI1 & de l'autre Droit, comme dit Du Moulin, mais qui plus eft, les juge. mens de nos tribunaux l'ollt tournée en maxime, The[.~uHls en l'endroit allt!gtlé nous apprend que le Sénat de Turin panchoit p'OUl' elle, wm qua tTa/l,{!bae Senatus, dit-il ; Craveta & Guy-Pape en fa décilion 39. at· teftent que c'eO: la Jurifprudeuce du Parlement de Dauphiné, Guy-Pape citant p[ufieurg Arr~ts que ce Tribunal a rendu, & lorfqu'il étolt il Roman., & lor[qu'il a été 11 Grenoble qui O!lt reçu l'opiùion de ' Banole, & ealil] le ParJement die eette Province l'a pareillement adoptée) comme il paroit pa r l' Arr~t de Panone,' re?du ~n. 1689. au rapport de feu M. d Orc111 , VOICI les termes de ce te f· tament, qui donnerent lieu -II cet Arr€it : Et il en faIt une propofition inébranlab1e par ell e-même; quoique :(Je foit Confulendo, 0\1 en cas qu'iGelle Panone décede en bas â,ge oit l'o n nè cloit pourtant pas moins aimer la autrel~e~t, en que! rems que ce Joie, Jans envérité que in rra61atibus: flai: ergo condu./io, f~l1~ l,egltl';1es &- nawrel,s, aU,dit cas a JubJdit-il an nombre .7. quod gravatus vel alie. mue a la~1U Pall.one &: a JeJdltS enfans ainfi nare prohibitur cenJetuq' ad idem in qua proM- mourant, a Jçavolr N~el &- Jacques fes neveux. Le !ieur de Montfalier n!a pu répondfe à bitus eJt- vel aliter f!.ravaws,honoratus&- fubftitucet Arrêt qu'e~l fe com1amnant lui'-même il tu!, ,&- hoc efl communis Doélorum utriufqut J.u- , prétend ' que 1\\ Cour s'cO: fondée fur 6es ris Sententia Legibu,s c;, ratio nib us comprobata. Co\nment fe peut-il donc que du M'oul.fn mots fubftitlle li Ladite Panone &- li feJdits enlIttcfl:ant en cet endroit qne cette opinioll fans , & qu'ainfi les enfans fe t~ouvant dit· de Bartole, fondée & fur la vive raifon & nif la Loi " rationibus &- Legibus, a été reçue par .l'opinioi~ commune des Doé1:eurs de J' Ull & l'antre Droit ,1 o'n aille, pour ainli dire , ,it fa confufion raire valoir un e feule ligne qn' il avoit lÎüfe en paiTant en [a note fm Al exander, bien plutôt ponr L'1tisfaire à fOll h\lmenr COI~tredu.mte ~ qui le faifoit fon- D ROI if - Li\>' IV . . , . . 369' Arrêt ~ reçn l'opinion de Bartole 0\11 far c~t convenable d'abréger, que a'~tre obli é la peute note de Du MouHn &: COI~, tmnt,e me le lieur de Montf.1lier, de demande~ , cam. lui-même fi fortement conda'~l11 [e qd avtt à la Cour filr la longueur de fes défe~f~ Ol!. Con~e~1 7. & jugé que les enfan~ mi;~ds on ~ l'égard, de Rufiicus, il croit en ~~rC! C~ll1dJtlOn étant grevés par ces mot ' ons la quHte en (h[anc qu'il l'a fait chercher d !!;cue auJdics enj'ln s, Hs étoient dè~ 10rJeJu.bj- to\:tes les Bibliotheques de la Ville fans ~~:s D! NOTAB 'L ES il , grevés expreiTément, c',e(l avec j~fiice que, la "Cour Jes regarda comme appellés, qUOIqu lis ne fu{[ent d'ailleurs qué dans la condition. C'efi: un autre pOillt à difcuter, fi la formule dont la Dame d'Alby s'eft fervie, a moins de force que celle du teftament de l'anone i mnis il fa\lt tO\ljOllrS que le fieur de / • tle Montf.llier cOllvienne que la C l .es ", 0ppeliés , quoIqu'Ji " s cenH'y eut pas d'autre vOcatIOn, cela n'a pas de réplique. ft' Et cOlmn.ent la Cour n'auroit.elle pas auto ri/: une yareille Doélrine q\Je les Parlemens circonvol~ns O~lt adoptée) puifqu'elle étoit née pour alllli due dans la Province ét O' t ' ant un & curieux qu'elle. P 1I1 remarquable .'. ne Vlent P as ongmalrement de Bartole; mais bien de Jac'tues de Bellevue, Jacobus Bellollifu. u plul!eurs prétendent être natif 'de p , ,q e c 10vence omz:ne on peut le voir dans l'Epître déd-' catolre que Boniface Segukan a mis ~êt': de [~Pratiquejudiciaire, & qui au m~~l1: tt?lt 'poel:eur de notre UniverCi~é atteft:ant Ul-meme au ,c ommencement de f.'1 Prati ue que Petr?s de Fe-rraris. Archevêque d,l1les' Cha~loel!er de Charles II , & Profe{feur el; Drott, al1i~a il fon aéle de Doaorat in Aul '"011' . " Ji n'ait " pu 'donter duf i ' pû tr ouver,' qUOlqU ;ntlrl;ent de ce Doéleur, cité au long par ?-[~nus au n. l 3o. de la [ufdite quefiioLl 437· on 11 parle en ces termes, Rujticus, lib. 4· ~ap. 1. 3· tiiflatu~ e1[e, commwnem, ( parant .touJours de IOpl1110n de Bartole ) &- magzs' communem opZnlOllem , , ' ac magz's con &: ro l ',It ' nam vo untatz tej<acons-, ~ effi canonifaeam. nec ab ea conJu/endo &- 7udz cando recedendum. effi; cela eft encore bien précis Qu t il P ' ,.. J' ,r E~atd U filverjiwtzs A quenfis. Il Enfil] ce qu'il y a de remarquable c'e(l que genéralement tous ceux ui 0 t' . , ex profeffo cette ma~'ere de fidlcomt~is traltt: Ultramontains que rançol' ont d' tanét , .. " , con amn 1 op1lillon . , contraire à' • celle de B al't 0 1e & qUI avolt ,eu pour Auîoeur Rieardus Àmalumbra, ancl~n Doéleur ,. dont l'opinion a été p0ur alllli due enfévelie & perdue avec les Ouvrages que Mr. Cujas filr la Loi 7 if. evi61:i.onib. nom aprend ne fe plus trou~er· les Sieurs Alphant ont cit!! pour cela Zaziu' en f~n tl:aité de fu~~itutiollib. Rufticbls au traité partlcuIJer de libè,'ü in conditione >.fi' Intrigliolus-deJub'htuti-onib cent 4 quP;ltlCls6' ,.~' . . . ~J<. 1 . T rentacmqulUs de jitbftitutionibus, part. 4. cap. II. n. ~ 8. Mantica de cOlljeélur. ultimar 'Volumat. liv. I I . tit. 3. PerecrrÎllus de {id" " elcomm. art. II.11. 3o. Fufarius de Jubftituclonib qu~ft. 437. Ricard, en fon traité des fublH~ tutlOns, tit. 3. thap. 8. feélion 1. part. 1. D. -474. & [uivans. Ce font bien là les D~éleurs ar lefi uels nous nous dirigeons en ces mat1eres q& 1 . ' , a mamere avec laquelle le Sieur de Moatf.~lier a crû fe foufl:raire au poids accablant de le' " Il. !Ii ' • III autOl'lt/: el< a ûrt!ment linguliere il a dl't ' 'd d Z ' ," " e aZl\~s,. T~'entacinque ,Intrigli01\lS 1 e~al qu on ne les !tu CltOlt qu'en gros uoi u'on lui ait cité les traités les livres' le.sqch. pitres qu'il n'avoit q\;'à vérificr les Sieu~s Alphant ayant crû qu'en ,chofe d'ailleurs at,efit!e par tant d'autres il étoit bien plus 0 di Tome 1 . ' , , d' an eregrmus , VOICl comme il s'en emele,: cet ~uteur, dit-il, a écrie dans les de Venue, oll l'on ~i~nt que les enfans 1lS Ple condttlon, font cenfés tnà,Ja ~ns a l po !~~on; & de-là il tue cette con, ;';Tle~lce, qu Ji ne faut pas, trouver étrange : .tient, que quand ~es memes enfans font gle\é~, lis [ont cenfes appellés; fàns faire attentIOn. que non-fe.ulement Peregrinns ne ~~i1e pOIll~ par rapport à l'ulàge de Venife , ont 11 n y a pas un feul mot, mais bien p~r rapport à la regle générale, & à l'opi1110n communément re~ue par les autres de quelque P "1 fi· E' , ays qu 1 sOient: t ua dit-il D. 30 de la (l' r.' ' , au ul'l· que IOn Il. , J eCl{ndum hanc re· 0 d tz:n fil'no,m ,~bzar$ume~tatu: ej! BC!riO~~S Cenarguzt fiiI,os z~ condwone pofiros &. ln L. pr"!urF gra'Vatos, JlzdeTl difpofitillè vocatos ~~za a z,as gr~JlrlTl non powiffint L. ab eo C: f, ;delc?mmi.jJ. ~n forte que Peregrinus fe 1~;1 e, 1101& filr il~[.~ge cl~ Venife, mais fur textes la ral[on dn Droit, & fur le d§· lpntelrdurn, & e1Jcore fur la Jnrifiprudence U al' ement de G bl Pa e & C re~,o ':' atte(lée par Guy. P, raveta q\l il cIte. d J omets ~pl~\lieurs antres doé1:rines cittel ans les llétenfe d M S ' ) ' d. 5 e r. aunn, On les trouv;, 1ll tquées dans c~lIes qui lui furent ~Pl?o ees yalr JYIr. Gebolll ; 1'll1l & l'autre tolent ;Tes- labiles. ~es Adver[.~i;es ',difoit Me. Geboin , ap. p\llyendt leur l?rete.ntlon [ur l'autorité de Bar. to e Ol[t lis f 1"1 fi R' .d A ont e oge, ur celle de tcal fiuS malumbra, laquelle s'cil perdue ' avec es ouvrages fi R Il. , ' ,. l' d ' ,ur UlllCUS , au trait~ pattlCU ter e hbe 's ' d' , ,r: ' Intrigliolus d JIW , [ur fl ~n con mone PO fi " ' e JU ~.(t. Centl/r. 4· queft· 16. ur iJentac,l1lq. de Jukft it• part. 4· cap. I l . l • Many,ca, de conJeéluris ultirnarurn '110 # fid~t,atum" zv. I I . tit. 3· [ur Pèregrin d~ .~commiffis, <lrt. I I . fin· Fui:~rius de Jubjlit. qu~ •• 437· n. l30. fÎlr ..Bertrand çn [on COlil, ' /b 't Aaa �?7 o QU E S 't ION S NOTABLES • ' melll "c & finiffi.en.t enfi!~ pat que nous examinons , & en l' end rOlt , t Otl les Ad,'er[aires nous l'oppo[ent; c'efr [m: Ricard en fon traité des lllb!bt~tlons t1 . ~. la Loi Centurio, Jf. de vltlgari &- pupillari chap. 8. [eR: J. n. 47.4' Be, [u,lv.an s , apres d uoi ils tâchellt de réfute!.' 1 ~pml.on de Du Jubfiitutione n. 37' "oid comme,il pole 'a. q .. & e bord la Auefiion: Qu~no ultenus,. qu.od fi.t Moulin en l'oppof.1nt à IllH~enl~, .. COm!~l"1 d 1fi. ( 1 .'1'1 s' / toit retraélé là-deffus, Ils d ~p,l~m.e.nt 10· teJtator dixic , Ji .fiUII! meus eee enrJLne 1· , ~ dLl PréGdent Faber en 1a (lc fi muon 1. berl's bona Il'ea devenlant ad t,tlem, an hcec plon " Cod. de fideicommiffis.' &. couro.nnent tO.l1~e Jubfii;utio valeat !IZ filiis fi~iorum , iJ/ a qucefi~o , cltatlOnS pal un AI ret fiuit de fiaflo,' Rlcard.us dlXltbq.uod;[1lion, 1 qUIa cette multitude (le l1 de u awr nihil eis rdiquit ,Jed ,a lnte ato ve ex de la Cour rendu en J 68 9' au rappor t J' feu Mr. d'Orcin, & s'imaginent après cel~ riftamento Juccefferunt pam , t;rgo eos gra· . d d 1 l'are non potuit pater. On VOlt · d'abord lit q ue leur triomphe n'a nen e Ollteux, n . que ce Ricard, (c'~toit A ma 1um b nt ) r.lPo~nœrtain. 1 f On va les défabufer ' s'i! fe peut lil-delfus range de la bOI1l~.e. opinion, que .es en a~s r. . mis dans la condltlOn ne font pomt cenft s b' :f! l' P ar les réflexions lUlvantes. J feil J J'. vol. 3. l)art. appell~s ', :Fremière Rél1exion , que Jelon l' cpinion des /iuteurs J'rtLppoTtés paT les Appel/ans, pour que' les 'enfans ":i! Jeulem~nt dans L~ fimple G- double ~OndltlOn , Joum ~~nJes oppellés lors qu'ils f ollt chargés d~ jidtlco?nmis, ilfiaut que le gravam.en .JO,lt expres) (;.. J alls aucune Jorte d'amblgulte. - f ea invÏtati a Ince ato tantu~. • ajoûte que Jacql1es de BelleVll~ tenolt le contraire. Bartole rapporte en[lllte fOB ~en­ timent, qu'il avertit fes écoliers ~e . rUlvre avec une diftinéHon. Vos allum dlcatzs fl.c • Otl le fidéioommis efr illlpofé au premIer infti.tué, quoique laiile fous une dOl1bl~ con· dition alternatil'e, ut puta fi deceffent fine- quid aberrat Bartolus varlcl! .fiéli ones, &- ceg~i Jomnia videntllr ; Du IVloulin en la 1. partie dividui .&- individui, n. 346. nous apprend premiel e opinion de Banole , que 1 héritier chargé de rendre, [ous la conditi01'1 s'il meurt fans enfans , ne peHt s'en difpenfer,. parce qu'il profite du ~déicommis,'. B~nobf~ tant que ce fidt!icommfS cerre, s 11 vu;nt a décéder fans ellfans; après quoi il l'ofe 11ll autre cas, f'(avoir fi les enf:ms de l'héritie·;; m1s dans la fimpl e condition peuvent être chargés d'un fid t:ico mmis , e~ix qui ne font p0int 11onorés ni appellés en rien par I€ ter. tateur. Si vero relinquiwr nominatim ab ipfis filiis .filiorum, tunc non valere relir51llm perdir51am leKeIll, Jed &- Ji fic §. J. ff. de Zegaris 3 Q. &- hoc renebant Ricardus &- 1l.aimllndlls. Cependant Bartole fe déterminant lui-même là-delfus ( on voit bien qu'i,l parle d'un gra~ vamen exprès par ces mots, fi vero relinquirur nominatim ab ipJi.s filiis jiliorum) la. maniere dont il fe détermine, efr remarquable; il en parle cO,mme, d'une r:enf~e qui lui eft .. venue dans 1 efpnt. Cogualil qllot!. que Banale étoit très-ignorant dans la pratique & dans l'ufage du Pnlais. comme le poffumus Jllbfiinere, quod etiam hoc caJu 71a· font ordhiairement les Jnrifles qui ne font leret fid eicommiffum. Et répon d a~lt à la Lo i que Profelfeurs , BaTtolus reTilm f orenJium, J ed &- fi fic de Zegatis 3°' il lüe que dans &- uJus aat ignarlls &- expers; mais en le J'efp~ce de cette Loi, les enfans des aulaHf.1nt jouir de ià belle reputation que le tres enfans premters h éritiers eulfent quelque c10éte Govean , libro variar. letl. ch. chofe par la difpofition du t e[atem; an heu ne laiffe pas de lui difp'lter de front quand que dans l'efpéce qH'tl prepofe, étant euxil l'appelle peut-être avec trop de liberté, mêmes grevés, ils [ont cenfés appellés, &: p'efflmum. juris Magij/rum, on foudent que ~ite la Loi D enique , §. interdllm, if. de!f-..} ~Qrtole eft très-favorable dans la q\lefiio.Q cu/io legato J dont QU parlera dans la f\l-tt~ . 2. 1,. D tt OIT, 1eélura ent, qualldo filii pofiti in conditione Zibais l'el eorum filii fine l.iberir, &- tune On ne s'étendra pas beaucoup là-.delftls, valet, quia ille grQvatllS qUI ?n~ratur, .lu: parce lJ.u'en effet il n'yen a point de tous les cTatur licet in perJona h-eredls lpjiUS pT/ml Auteurs qui ont été all~gl1és par les Appel- .filii eAjlat conditio , c'efr-ii-dire, fniva:lt c.e:te lans en fort grand nombre , nonobftant le proc1igieux panchant qu'ils ont pour les con je fur es , quelque légeres qu'elles foient, qui n'aycnt requis . & exigé que les enfans mis dans la condition, foient expreflemem char· gés eux-mêmes de fidéicommis. . On commencera par Bartole, q~l1, eft co mme le grand H~ros de cette opllll~n, & que les Ad~·e rf.1jres reJe1'ent, pour all1fi dire jufqu'aux nues, parce qu'il leur paroit fa"o:able; on n'a garde de .s'oppofe~ à~, répmation, quoique Mr. CUjas ait dit, ltvre J. de fes Obfervations, ch. 16. ql1e Barto le n'a été, pom ainû dire, que le finge d'Accurfe , & que quand il s'en éloigne, [es penfées Ile [ont plus que des ~ong es ou des re\'Gries d'un homme malade, a quo qu!d- D E Il 'ajoOte tÎn pen plus bas que li la charge , é'0 ' n ~t ImpOI ~e au fils fubfritué, ou il fes en. fans, le fidéicommis ne lailfe pas d'être vala~le en faveur du lllbftitué dans le cas pr~. V~I. d.e decès fans enfans. Tmendo fecundam O~lnl o nem quam primo tenui. Voia tont ce que dit Banole là-deffus , & cette penfée qui lui e fr ..enue dans J'efi))"Ït, l'Apofrjllateur de Bartole nous apprend qu'il l'a improuvé lui-mêm e, en fon Confeil, qui commence: /indreas feclC tefiamenoum; qu'elle a été auai improuv':e par, B~I.de, p~r . A~caran & . par Alexandre; qUOlqU 11 en [Olt, 11 eft touJours vrai que cet Autenr n'a crû que les enfans mi s' dans la ~.ondit~on étoient cenfés appellés , que lorf. qu 1,15 étole nt chargés expreffément de rendre apres la mort de leur pere ,l'hérédité du teftateur. C'eft ainli que le dirent tollS les au;res Allteurs recueiI'lis par le$ AppelJans, & qui fO~lt rappor.tés en foule par Fuf.,rius en la !neme qu~fllOn 437' n. 130. Trigefima COll- 1, fuerun~ in aliquo gra~ati , runc enim cenJenrul' Liv. IV. 37 1 elle; & cependant l' on f<!ra voir dans III demiere réflexion, que le prétendu grava. men qu'on fuppo[e avoir été impofé ici aux enfans des légataires, cfr fi ambigu & fi incertain, bien loin d'être clair & fp écifique comme il le faut, [uivant l'opinion de Bar~ tole, qu'il n')' a pas certainement de plu, foible conjeélure que celle qu'on tire de Cette circonfrance ,qui eft pourtant J'unique appui de ces Appellans. $econde Réflexion, où l'on établit que lors même que les enfans mis dans la double condidon J om chargés expreffément de rendre, ils ne font pas pour cela préJumés appe/lés au jidéi. commis. On filpplie la Cour d'obCerver Jà-delfus , que Banole & ceux qui ont fuivi fon opinion, ne fe [ont fondés que fur l'argument de la Loi D enique au §. interdum) .ff. de pewlio legato , & [ur la Loi ab eo, Cod. de fidei. commiffis. Cependant fi 011 examine l'argument de ces deux: Loix, on le trouvera bien, peu propre pour établir cette opinion, dans la premiere, le Jutifconfulte Ulpien dit, que fi un Maître a légué la liberté à [on efc1ave, nombre d'après d'en.oppa[er UBe ilifinité d'au- fous cette double condition, l'une de rendre tres qui ont rejetté cette même oonjeélnre compte, & l'autre de bailler il fes héritiers n,onobftant que le gravamen fut exprès. IVlan~ 100. écus de fon pécul~; on doit colliger tIc a en fon traité de conjetluris , liv. 11. tit. 3. de-là, que le teftateur a voulu que cet efIl. t. ne paroit favorifer cette conjeéture, clave de~'e-lm libre retint par-de\'ers lui tout que quand les enfans mis dans la cOBditioB le furplus de ce même pécule, fi conditionibus font grevés eux-mêmes par le teftateur, en- prcejè riptis parui t Servus, Tejlatorem voZuiJJè COFe obferve-t'il qu'eJJe efr révoquée en eum retinere peculium inrerpretamur, videlicet doute; de telle maniere qu'à peine peut-on ex eo quod ex pecl/lio eUTl1 juffera;; Celml1n in. comprendre qu'elle eft la plus commune opi. ferre. Il [~mble d'a bord que cet argument n!! Ilion là-de/fus. Sed hcec conjeflura, dit-il, in r~nferme n~~ de concluant pour Eotre que[.. dubium revoctLtur, adeo ut vix corifial'e po.JJit , Clon; on n Ignore pas que dans J'ancien qUdl fit magis communis Sententia, il met à Droit Romain, le pécule de l'efcl ave appar. la tête de ceux qui tiennent l'opinion con- tenoit bien au maître; mais quand il lui traire ce même Ricardus Amalumbra ,que les donnoit la liberté entre-vifs, il r.toit cen[é Appellans font allés déterrer, comme s'il lui avoir donnè Ruai fon pécule, lorfqu'il ne leur étoit favorable, tandis que C€ Cardinal a[- [e le réfervoit pas , comme on le voit en la fure qu'il leur en: très-contraire, comme s'étant Loi Si S~ycho, Jf. de pecdio, & en la Loi éloigné de l'opïnion de Bartole, de même que tlniql~e, Cod. de peculio ejus qui libertatem pluGeurs amres qu'il cite au même endroit; & merUlt. Il 11 'en étoit pas de même dans la quoique Mantiea fe range "lui-même dn feHti. manumiaion de J'efelav!!, que le maître fai. ment de Bartole , il ne lailfe pas de faire com. foit l;ar fon teframent, auquel cas s'il Ile Itli prendre qu'elle reçoit beaucoup de difficulté; léguOlt pas [on p~cule , c'étoit l'héritier feul mais il oonvient tOHjours qu'il faUt que le qui en profit oit , & non J'e[cla'Ve, il mojn~ gravamen foit exprès fur les en fans mis que le tell:ateur en eût difpofé expre ffément dans la condition, pour qu'on puilfe les pré- en [a faveur. C'étoient là des filbt ilités du filmer appeIJés au fidéicommis; car dès qu'il Droit Romain; & en raifonnant là-deffus, y a du doute & de J'incertitude filr ce gra- quelle preuve plus forte pouvoi~ donn er un 1Iallien; qui fait le fondement de leur opi- teftateur, en Jé~ant la liberté à fO ll efc la\'e • ~ioll ~ Ilul Auteur Ile 5' eft déterminé pOllr il vouloit anffi lui légue-r [on pécule) 'lu 'en. gravc:-tl,& grava,men ln eorum perJonis Jubfiflit; & cite Bartole [nr la Loi Cenrurio RaIde ~retin, Jean.André ,Rufticus & une' I~gend; d autres Auteurs, auxquels il ne laure pas au , Aaa jj �QUESTIONS D ROI NOTABL!S le chargeallt fenlement d'en donner une il met Alberic de Rofate, Ricard (de 'Ma': portion il fes héritiers, & auxque~s par cO,I~fé­ llll;nbra) BOlIde, Immola, Alexandre, Jafon, quent il avoit ôtt! tout le reil:e; malS quel )ufte OEmilius - Ferretus , Gomez , Bertrand & rapport a cet argument al'ec des enfans,' plufieurs autres, qui ont été recueillis dans qui étant mis en la limple &, doub,le, condI- le traité entier qu'a fait RuO:icus fur cette tion dans la fcnl e vne de fmre faIllIr le fi- queŒion; il Y ajoüte que pluCieurs d'entr'eux déicommi s par l ~ur exift~I,lCe, on v~uille ce- ont folltenu , que c'étoit là l'opinion la plus pendant que cett$; ~ondltl~n prodmfe elle- commuue. Multi ex pr,edi61is ceflantul', halle m ême un autre fid~Icomm~s envers [es en- opinionem effi communem [,. magls communem, fans contre la propre nature de toutes les nec ab ea in judicando &> confulendo rtced enconditions, qui ne difpofent jamais: & com- _ dum effi. Que les Univerfités enrieres, comme ment pouvoir prétendr~ , aum, ,que ces el~­ celle de Pavie, l'ont approuvée, de même fans mis dans la condmon, fOie nt appell~s que la Rote de Rome, felon que le rappor~e an fid~icommis , par cela feul qu'ils ont été Seraphin dans fon recueil des décifions de chargés de rend re les biens auxquels ils Ollt ce Tribunal; ubi didt Rotam eJJe f olu am f eété feulement Ïtwités , leur pere mourant qui opinionem contra Bartolum. Il eft vrai que ab inreflat. qui eO: tout (effet que peut pro- FUL1rius ajoûte ,felon lui, que l'opinion de Banole efl: la plu,s vraie & la plus comduire cette condition. Il en eft: iI-j)eu-près de même de l'argu- mune; mais, il y met quelques grains de fel • ment de cette autre Loi, fiu- laquelle Bar- qui ravi{fent aux Appellans tous les faull: tole & fes Seéhteurs fe font fondés; c'eft avantages , qu'ils vouc1roient en tirer. Pre~ la Loi Ab eo 9' Cod. de fldeicommiffzs, je mierement, que cette opinion de ~arthol,e 11~ pnis, ( dit-elle, ) grever de legs, ni de devroit être reçue, (1 les enfans étolent miS fidéicommis, ni de donation à caufe de dans la condition par des ablatifs abfolus. mort, celui à qni je ne lai{fe rien; c'eft-à- ce qui diminue beaucoup la force de la dire, qu'ou ne pourroit pas charger les en- condition, fi fine libel'is. 2 0. Si alia con jecfan s mis dans la double condition, d'un fi- tl/ra coneurreTet; comme fi après la charge déicommis, dès qu'ils ile font pas honorés dn fidéicommis fin les ênfans mis dans la eux-mêmes de quelque profit & de quelque condition, il Y avoit prohibition à eux d'a~ avantage ; mais la concluGon ne feroit pas liéner, quando ultra gravamen adeffit conpour cela jufre de [outenir, qu'ils ont ~tt ditio alienationis. 3 0. Lorfque les enfans ont nlbO:itués, dans le tems que le teftatenr a été mis dans la oondition fous la qualitê de penfé tout le contraire, en voulant que leur mâles, & qu'ils ont ~té clmgés enfuite de propre exiftence aHêtât le cours de ce mêlne rendre, fi le te(1:ateur a ,lit que les biens fidéicommis; ainfi cette Loi ne fait que re- demeurel<1t toujolll's dans fa famille, & plutrancher au teil:ateur le pouvoir de grever lieurs, autres qu 'il y rapporte; ~il n'y a ici les enfans mis dans la condition de fidéi- aucune de ces conjeélures, & il n'eft point . commis fur leurs biens propres ; mais e Ile ne quefrion d'une infritution mJiverfelle, mais les appelle pas pom cela au fidéicommis , d'nn legs fur lequel la teftatrice a impofê que le teftatenr ;1 voulu exclure par leur une fubO:itution reciproque parmi fes enfans propre exiO:ence; ce qui a fait dire à un légataires, en cas qu'ils vin{fent à mouril! grand MagiO:rat, c'eft Joannes F.ber el~ fon 1âns enfans, · & leurs enfans fans enfans: addition fur cette Loi ; nota eum oneraTl non nulle prohibition d'aliéner, 'Hl 1 defir que poJJè) quem non llOnoramus. les fommes léguées demeurent perpetuelleD 'ailleurs le fidéicommis étant con(idéré ment dans fa famille; & quoique cet Au~ comme une charge, & fill--tout à l'égard teur au n Q • 83. rapporte comme mae conjec~ n'un pere envers fes enfans, il faut qu'il ture de fidéioommis envers les enfans , 10rfque foit bien pofitif & bien exprès, & non fu[- le teftatellr inftitue fon enfant, & s'il vient' ceptible d'aucun doute, pour le fOllll).ettre à à m0urir L1ns enfans, il lui fubftitue f0n cettte charge) & lui ôter la Iib el't~ de dif- frere &- ejus flUos ; auquel cas cet Auteur porer du bien de fes peres ou de fes ayeuls, .eve11l\l1t à fon penchant naturel pour les envers fe s enfans; & de ceux qu'il jugera enfans mis dans la fimple 'c ondition, prétend plus clignes de fa bienveillance; c'eft pour- que dans ce cas ils font fubftitn~s à leult quoi le meme Fufarius, après avoir rap- pere, par cette feule raifon que le tefta. porté un grand nombre de Seé.tateurs de teur avoit fubO:ltué il fon prepre fils le frere Bartole , nous apprend au n. 131. que beau- de lui tefiateur & fes enfans, qui étant coup d 'antres Auteurs de réputation ont été des per[onnes moins cheries que les petitsd'une opinion contraire 1 il la t ête defquels fils j mlllt~ magis mden~uJn efl, q-uod ïlOQ~f'l 1 ",?1uit .fili~s' 'fofiros in condirione &- magis dlle61os; quoIque ce cas ne fe rencontre point ici , la te!btrice n'ayant filbfiitué ni fon frere, ni les enfans de fon frere ; mais feulement fait un legs à €hacun de fes enfans, avec fub!Htution réciproque entr'eux, en cas de deoès fans enfal,s ; il eO: n'ailleurs conO:ant que fi cette rai[on de f'llf.'u'Îus avoit lieu, toutes les fois qu'un Collatéral ou autre plus éloigné feroit fubO:itué par le teO:ateur à fon fils héritiel , au cas qu' il meure fans cnfans, la vocation de ceuxci feroit certaine quoique compris dans la (impIe oondition, & quoiqu'ils ne fuflent pas chargés de rendre, parce que le plus proche eO: toujours cenfé le plus cheri; & cela démontre quel eft le caraé.tere de la plupart de ces Auteurs Ultramontains, qui après avoir embra{fé lllle opinion, 1,'Ont d'autre objet' que de la f0utienir par toutes les l'aifons qui fe préfentent à leur efprit , & qu'ils Cliftinguent avec peu de juO:elTe, ce qui eO: folide, d'avec ce qui ne l'eft pas. Mais fi de ces Auteurs Ultramontains on pa{fe à ceux qui ont écrit deça les monts, & qui ont épuré ce qu'il y a de meilleur dans la JurifjJl'lldence Romaine & dans la pratique des Jugemens, on verr~ combien ils [e font, pour ainfi dire, mocqués de l'opinion de Bartole & de fes Seé.tateurs. Alexandre avoit été de ce nombre dans fon Confeil 64. cil~quieme volume, quoique dans d'autres il ait été d'un fentÏment différent; comme le Reoueil des COI,feils d'Alexandre étoit un Livre de reputatiom; & que d'aillieurs il avoit fouvent IDal'lé obfcurément, ut majoTi admiTationi ejJèc indeélis , comme parle Du Moulin filr la Loi 1 ere. §. fi • T ; Liv. IV. 371 puto Alexandrum male, hic confuluijJè , &lleet pnmam ratzonem Jlldelzcet quod pofiri ,in. condirione cenfemuT vocat! , quando onus efl eis injun61wn fequantLlT Socinus, & les autres Autems qu'il y rapporte; toutefois, ajoûte Du Moulin, ce tte raifon eil: fau{fe : ra- men illa ratio eft f alfa , quia fubftitutio hujufmod i qu~ eft graJiamen , &- odiofa non Iuzbet locum, nifi fit exprejJa &- in difpofitionem d~du61a, nec fUfficit ql/od conjicz poffit teftatorem cogitlLffi. Il nO\15 fait , fou venir en cet endroit qu'il avoit traité amplement cette queftion en fon Traité des Subftimtiolls fur la Loi precibus, il dit encore que cette raifon d'Alexandre, a été approuvée par Alexandre lui-même , par Curfius l'alicien & par d'autres> & qu'en fuppofant même que cette raifol1 d'Alexandre pût être véritable, elle ne pourroit néanmoins jamais avoir lieu dans I~ cas du Confeil qu'il examine, quia lieer fuerit flléla memio de defcendemibus in Jlerbis conditionalibus , tamen non ejl di61um , &- eifdem dejèendentibus fubjli tuo pro ut loquitur Bertrandus dié10 confiUo 113' Uv. 3' vel eofdem etiam omnes defcendentes gravo , f ed foIUIn diatum eJi eo' cafu bona deveniant il! talem , &- fic vel'è non ejl onus eis injun61ul1l , fed f olumlri mis injlinais , &- Jic no/! potejl fubjlineri ij/u Confiliwp.. Alexand.l'i ,imofonius etiam fi eJ{ent /!omtÎnarim gravari , ut fupra explicavi adhl/c vel'ills ejl, quod non cenfenwr proprer hoc vocati ; il appuye encore fon fentiment pnr ce- lui de Bertrand , il qui il donne de grands éloges. Qla)1t à l'Arrêt rendu en la caufe de Panone & fill' leq~l e,1 l'Ad,'erfuire s'eft encore fort appH)'é : on répond, 1°. Qle cet Arrêt n'e!l: point communiqué, il n'efl: point dans les Liflipulandi ff. de vel'bo7:lun , obligat. n. 2 B. vres , & on n'en fç ait pas bien l es circonftancelui-ci le choifit pour y faire des notes ces. 1°. On n'ignore pas qu'enmatiere fidéifolemnelles; & on peut dire 'q,u 'il n'a rien commiJL1ire ,-Ies Arrêts ne fen'ent pre(que Ilegligé pour Qxpliquer ce ,qu'il y avoit d'obf.. jamais-de préjllgé , parce qu'ils font rarement cur dans ces Confeils d'Alexatidre, ou de reN,d us en thefe , mais bien [ur les termes des redre{fer en Auteul'·'libre .& délintére{ft:: les teframens & autres circonftances de volonté. opinions de ce Confultant , lorfqu'ell es . ne 3 0 • D~l1s' l'e[péce de cet Arrêt, felon la ,:elalui ont pas paru juftes ni conformes il l'é- tion même qu'on nollS en donne , Panone quité & à la rai (on. Parmi ces notes il n'y m'oit étéinftitl1ée héritiere, [,. en cas qu'eUe en a prerque point de plus étendue que celle décede en bas rige ou autrement en quel tems qu 'il a faite fur ce Con[eil 64' olt Alexandre que ~e f oit f ans enfans régitimes &- nawrels " avoit foutenu que les enfams mis dans la audit cas le T~~ateu r a fubJ/itl/é à ladite Pa nocondition, étaient cenfés appellés, lorfqn'ils :ne &- àfes enfans ainfi mOI/l'ans ,fçavoir No'e'l étoient chargés de rendre" fur laquelle il &- Ja cquesfes neveu.x' ; de fort e qu'en ce cas 1;\ avoit appuyé une des rai [ons de fa Conful- Noël & Jacques ayant ét é fubftitués nommétation qu'il avoit coutume de rlonner favo- ment & fpécifique ment aux en fans de Panone, rable il la partie c,onfultante, comme lui re- on étoit préci[ément aux termes de la Doé.triproche le même Du I\'Ioulin en L1 note fiu' ne de Du Moulin en fes notes fur , Al exandre le confeil B' volume 3' Il dit donc à cet qui veut que la charge foit impofée expre.{ft!égard ) quOAlexandre avoit mal conf\Jlté; ment & fpécifiqllemellt a\lX enflllls mis aall~ ~ �37 4 QUE S 'f. l 0 N S N 0 l' }. ~ ' J, . E, S perfolllJC:s & dep" dlfft:rentes écl1utes, vnborum comp~ndio dans une feule phrafe; d'où il s'enfuit q:le les enfans de ces légata ires n'étaient pas gr4vati, mais [eulemeHt les dellx légataires. Il n'y a nul avantage Troijiem~ Réjlexion. à tirer pour ces Appellans de ce terme leur, qui ne peut convenir aux enfaH,~ de ces lé: Non _ feulement les enfans. ces deux lé at aires mis dans la condmon n ~ [ont gataires, pou~ e~l cOl~c1ure qu Ils ont ét~ chargés exprelfétnent de rendœ a lems grevés; c'étaIt la 11 bIen la penfée ,de. la teltatrice qu'apr~s «,roir commencé a dIre, P Cs', mal·s la c1aufe dû teltament encan d exclud . fi . Jlenant l':n de mes anfans à décéder f(lns e~. ce ravamell ou du moins le ren 111 nlfans, elle ne dit pas ~ les e?fan~ qu 11 Inengt douteu~ , \tout roul e à cet égard .r. filr l ' pourrait lailfer au 0ngulte:, mais blel~ les ces mots, &- venant l'un de mes en) ans egataiTes à décéder fans enfans, &- Je.s enfans enfans qu'ils pourraient lallfer au plullel • f ans enfans , je leur fubJl!ru e le furVl vant &- p,eur marquer que dans fa d1fpo{,i~ion elle comprenait les deu~ fr.eres copulattve~ent. les (tens. Il n'y a dans cette claufe aucun ter- parce qu'en effet c étaIt là fa pe:lfée , de me uni vaque , qui prouve 'que les , enfan~ forte que le terme de. leur parOlŒ1nt né. des deux légataires fOlent chargés de lendr,e ~ celfaire dans la confhuéhon de la phrafe par en effet ce mot de leur ne fe rap~Ol te plO rapport aux deux freres, il n'eft gueres paf. p rement qu'aux deux enfans l éga talre~, a:lx- fible de préfum er que la Da~ne d'Alby J'ait quels la Dame d'Alby fait une ,fUbftltutlO.ll employé avec un art myfténeux? non plus réciproque dans l'incertitude on elle était que l'Ecrivain dont e1le s'eft ferVi, pom en· quel de ces' deux enfans fer?it , le. prémou- tendre [ous ce terme & 11 la faveur de cette l'allt Ci ce ferait Jofeph qm ctalt le lieur multitude de Doétrines qu'on nous allegue. de Montfalier ou François-Felix, en les com- que J'Ecrivain & la teftatrice ignoraient par. elle ait voulu grever exprelféprenant tous deux !Ina fal!v'l dans I~ fubf- faitement ment fes pecits-fils, tandis qu'elle ne. ~es a titUtiOll réciproque , elle II en pouvaIt plus parler qu'au pluriel fous le terme de /WT; mis que dans la fimple & double condmon, au lieu qu'e n toutes les efpéces des Auto- ce qui exclud tout grava men , & par conrités rapportées au contraire , co:nme on féquent toute vocation préexiftente des .en:peut le voir en les difcutant,& fingultérement fans defdits légataires, en quoi contifte le celle de Ricard, on y fuppore que le telta- , point elfentiel du pr?cès, & cela m~me teur en fai[;1nt l'inftitution l'laur une feule rend inutile ce prochgleux nomb~e de cita. perfonne en ces term~s. J'i~flirue pierre mon tians qu'on nous oppofe; & felon lefquelles héritier &- en cas qu'!l decede f ans enfalls ou il Jaudl'0it an moins qu'il n'y eût rien de f es enfdns fans enfans je lt!UT fubjlitue,J ea"., douteux dans ce prétendu gnav,zmen impofé Je relatif pouvait êtr~ é~U1voq~le ~ s apph- fur les enfans des deux légataires , pOUf quer aux enfans d'on Ion a mdUit le I;ra- pouvoir foutenir & défendre qu'ils fOllt ap. Jla men quoique 'contre les véritables regles , pellés. Par Arrêt du lI. de Fevrier 1716. rendu aioli q~'on l'a fait voir ; ~u li.eu que, l? Dame d'Alby fai[;1nt une fubftitutlOll rt:clproque au rapport , de Mr. de Jouques, la Sentence non à une feule perfonne , mais à fes deux fut confirmée. Et il fut jugé par conféquent cndets dans une même oraifoH , elle ne pou- que les emfans mis dans la double oondivait gueres s'expliquer autrement; il fallait tian n'étaient pas appellés. ' comprendre en même tems deux cas, deux , D! nd li feroit la condItion, t\lIlli cet AIH~~, q\.'l ~ d'être tel qu'on le rapporte, ne lallferolt pil iilaplicable à la caure. • • .' ," Dito r T , Li v. 1V. 1 t • 37S 3 QUE S T ION III· ?e Si la femme efi préférée pour fa dot fur les biem acquis après l'hypotheque des Créanciers antérieurs qui lui ont été expreffément hypothtqués par [on mari. ! PAR le· Contrat de mariage d'un homme obéré , il eft dit qu'il reconnoit & affûre la dot de [a femme [ur tous fes biens, & particuliérement [ur ceux qui lui feront donnés par [OF! frer~, lequel par ce même Contrat ·, & en contemplation de ce mariage, lui donne tons fes biens, & aux enfans qui en naîtront. La Quefiion eft , fi étant puis après décéd~ fans enfans , [a femme pour la reftitution de la dot eft préférable aux créanciers antérieurs du mari [ur les biens à hû donnés par fon frere. La regle de la Loi fi generaliter ,if. qui potiores in pig. hab. qui préfere l'hypotheque générale du créancier antérieur à la [péciale & particuliere du poftérieur , eft oppo[ée à la préférence prétendue par la femme, fous prétexte de l'hypotheque fpéciale qu'elle a [ur les biens donnés à [CHl mari, qui en obligeant tou:s' fes biens à [es premiers créanciers, leur avoit auffi bien obligé ceux qu'il pourroit acquérir à l'avenir, comme ceux qu'il poffédoit alors, L. ult. Cod. {jUif- res pig. obligar. poffunt. . Mais cependant j'eilime qu'elle doit être préférée en ce cas particulier, où il s'agit des biens donnés au mari en confidération du mariage contraété [ur la foi de cette donation, [ur la foi de laquelle auffi la femme a confié fes deniers dotaux à [on mari avee 11l1e a.f feétation expreffe & particuliere , qui par l'ordre de l'Ecritme ,& par con[éqqent par l'intention des parties, a précédé la donation; ce qui montre qJle les bieps du frere n'ont été donn és au Jlil.ari que férus cette cGl11dition , que la femme y prendroit le payement de fa dot préférablement. à tout autre , & l'ayant même préféré aux enfans. Je dis premiérement pOBr la femme, parce que comme le Fife eft préféré aux créanciers antérieurs, [Uli les biens acqllis par le débiteur après leurs hypotheques, par ce texte finguli e r de la Loi Si is qui 28 . .ff. de jure fi[ci, la femme doit avoir la' l ême préférence, puifque l'hypotheque de la dot eft auffi privilégiée que ,, �, 37 6 QUESTIONS NOTABLES celle du Fifc , L. 2.ff. de privile~io fifc,i; ~ c'eft le fe~ltiment dè Coquille, hU- les Coutume~ de NlvernOIS ,tU. du D~olt ~e~ gens mariés article 18. où Il re[out qtle [elon le DroIt Ecnt, la femme' doit être préfé:ée tout de l?ême que le ~i[c {:lr les biens ac.q~üs par [on man après le manage, & ce qu Il y aJ0LÎte, qu)l.a appris qU,e les Parlemens de, ce Royaume ~'ob[ervent ~~s la décillon de cette Loi, n'eft pas conlldérable ,{Olt pm'ce qu ll---r<e parIe de cet ufage que par oui .dire 1 & que de fait. les Compilateurs des Arrêts ne noLis en ont pomt donné de témoIgnage, ou parce que Coquille ne fçavoit pas l'ufage des Parle mens des Provinces {oumi[es au Droit Ecrit. En {econd lieu, la qual!ité des biens dont il s'agit en cette Queftion fournit à la femme une rai[on particuliere , & de très-grand poid;, [çavoir que l'intention du doaant & d,u donataire a été que la femme fut préférée à tout ,at~tre, {ur les bIens. donnés , ~ans en excepter même les enfans qm 'etolent néanmoIns donataires auffi-bien q'ue le pere : car on ne peut pas mettre en do~te que le donant n'ait pt'l donner cet avantage à lafemme , & llnpo[er cette Loi à fa libéralité ,fans faire tort aux créanciers antérieurs, qui n'ont pÙ prétend.re aucun droit fur les biens du donant , que par fa libéralité; & c'eft ce qu'Antonins Faber a obfervé dans fon Code en la définition 18. tit. qui potior. in pig. &c. parlant d'une acquiGtion fa~te par le débiteur, avec cette condition que les biens acquis [eroient employés au payement d'un créancier poftéfÏeur , & la Queftion a bien moins de doute au cas d'une donation en laquelle le débiteur n'a rien employé du fien , & qui procede de la pure & libre volonté du donateur. Et comme on ne peut pas douter de fon pouvoir, on ne peut pas auffi révoquer en doute fon intention; pui[qu'il a déclaré que c'étoit en faveur de ce mariage qu'il exerçoit cette libéralité, que la promeffe de teconnohre & affÜrer les deniers dotaltx {ur les biens qui ferorent donnés au mari, a précédé la donation; ce qui montre que cette a{fÜrance & affdl:ation a été le premier objet de la, donation à caure qu'on doutoit de la folvabilité du mari, & qu'en outre la femme a été' préférée aux enfâns mêmes, quoiqu'ils foient appellés à la donation après leur pere: €ar peut-on conte fier que le donateur ayant préféré la feimne à,CeuX auxquels il donnoit {on bien, i1 ne l'ait vOLlln préférer à plus forte raifon à des créan~ . ciers, pour lefquels il n'avoit point d'affeétion, & qui n'euffent i 1E.4 ri:e . D ROI T , Liv. IV. 377 P~ prétendre aucun drOIt fur fes mêmes biens, fi leur débiteur eÜt l~ffé des enfans, auxquels pourtant leur mere étoit préférée? Et al~1fi elle eft au:, termes, de la regle fi vinco vincentem te à fortiori VInCO te, FachInGeus; ltb. r o. cap. 33. Cancerius, variarum refol. parte r. cap. ,9. de dote,! donat. num. r. z. & 3. Enfin, pUlf~ue ~a Lo~ veut ,que celui qui a fourni au débiteur cOll;~un le pnx ~ un ,bIen qtù~ a acquis [oit préféré aux créanciers anteneurs, pourvu qu en fourmffant l'argent il [e {oit réfervé une ~yp~theque expreffe fur la chofe achetée ,L. Licet , Cod. qui pot. ln plg. &c. par cette feul: raifon, que c'eft par {on moyen que la ch?fe [e tro~ve . dans le.s bIens du débiteur, qui (ans cela ne l'aurOlt pas, n efi-Il pas Ju~e que par la même raifon la femme foit préférée fur les bIens qUI n'euffent pas été donnés à ion mari fi ~lle ,n'eût contr~él~ mariage, & ne lui eût apporté la dot, q~i a eté 1une des pnnclpal:s caufes de cette donation, & qui en eft en quelque façon.le.pn~? Néanmoins j'ai appris que le Parlement de T ouloufe aVOIt Juge contre cette ré[olution au profit du fieut de Faulane , c~ntre la ~e~?ife?e Fournier de Bourrelly , pour qui cette con[ultatlOn avolt ete faIte & produite. • o B S E R V A T ION S. Uoiq\~e pecor.mis ah regardé la d~ciLion Q lCl par l'Auteur, comme tres-difputable, & même comme tFès-dangereuj'e, donB~e eUe ea, du moins je le crElis, ainLi, également conforme aUX principes & à l'équité; & ce qui m'aut0rife fnr-tout à parler ainli, E'ea le préjugé dont je ferai mention" & qui me fournira encore l'oocaGon de rapporter des défe\1fes qui furent l'Ouvrage d'un fameux Avocat. Bretonnier, filr Henris, liv. 4. ch. 6. qlleO:. 34. dit, que Du Perier établit font doélement, que la femme doit avoir la préférence fur les biens donnés au mari en conCidératioB du ma1'iage. L'article qui tel'mÎl1e la difI'ertation de Du Perier a éte ajoûté paF un éditeur; car il ne fe trouve pas d,ans la premiere édition. La citation de l'Arrêt du Parlement de Touloufe pourroit bien n'être pas exafre ; mais quoiqu:'il en foit, le motif qui l'auroit fait l'endre , porteroit à faux. Il ea vrai que les créanciers antérieurs à la femme ont une hypotheque , 11on-feulement fur les biens acquis par leur débiteur J mai$ encore îur Tome 1.... , ceux qu'il peut acquérir daus la fuite: mais cela ~.'entend , ,rur ce;lx qu'il acquerra liberè ; car s Il y efl: lmpofe quelque charge le créancier antérieur ne peut y exercer' fon hypotheque, que fubiidiairement à cette même charge. Or, la charge d'être affefrés fpécialement au rembourfement de la dot de la femme, eO: impofé fur les biens donnés au mari en conGdération du mariage. ,La queaion ,fe pr~[~nta dans l'hypothefe fun"aute. Je plUee le tait & les raifons clans les cléfenfes qui furent données par Me.' Geufollen. Par Contrat èle mariage du 2%. Septembre 17%6. entre la Dame de Buiffon & Me. Blanc Avocat, il lui fut conO:itué 15000. liv. qui furent payées; fçavoir , 9 000. liv. comptant & , le rel1:e au ~rix des hardes & en capitaux. ' Par le meme Contrat la Dame de Bourdon . • tan~e •de Me. Blanc , fit la donation qui avolt eté convenue dans le traité de mariage, & fans laquelle ce mar~age n'auroit pas ét~ · conclu; car la Dame de Buiffon , ou fes pal'CilS) comptoient principalement pour la Hl.o: Bbb �- - - - - = - ---- Qtf f ST 1 (:) N S hté de la clof, fur les bieus donnés par la certain; [çavoir, que tout créancier qui a pm curé un avantage au débiteur, eil: préf~­ Dame de Bourdon. Cette donation fut faite avec l'expreUioll l'able aux autres créanciers filr l'avantage mêilécillve que le Sieur Blanc, en a{fûrant la dot me qu'il a procuré, parce qu'alors on n'exaà la Dame fon époufe ,oblige fes Biens & no- mine pas la date de la créance, mais la tamment ceux de 1ft donation qui lia lui être fai- caure qui l'a produite : Prillil~gium enim non te ci.après ; & tout de fi,ite dans le même Con- ex tempore, Jed ex caufa. C'efl: ce qui nOU9 trat, la Dame de Bourdon voulant témoigner efl: marqué par p!uGeurs textes " & :ntr',au{le f" part la joie qu'elle avoit de ce mariage, tres par la Loi znterdum ff. ql/l pat. zn plgn. & fiüvant l'affeél:ation fpéciale qui venoit d' ê. habe~nt. Interdum pofleri~T potiol' ejt priol'e ,fi tre faite de fes biens pour la fûreté de la dot, in rem ijtam confervandam impenfum ejl, e;. nonne à NIe. Blanc un domaiue qu'elle po{fe- caufam pigno ris falvam fecit. Ce principe <le au terroir de cette Ville, & une maifon nous eil: encore marqué par la Loi Ji lIentri if. de reb. authorÎt. judo poffid. Et de-l à dérivent iituée à la rue de Bellegarde. Il y a dam le même Contrat une autre clol,l a- toutes les préférences & les priviléges qui tion fa ite à NIe. Blanc par' la Dame de Cafe- font fi fréql1elJlInent marqués par le droit, & neuve qui fuit la même 'Loi & la même regle defquels on trouve des exemples 'fi jomna.Hers dans les Infl:ances générales. 9ue ceIJe de la Dame de Bourdon. On ne peut nier que la Dame de Blanc ne C'eil: ainCi que ces biens font entrés clans le pOLtrimoinè de Me. Blanc, avec la charge de foit au cas de ce fecond principe, par rapl'acquittement de la dot; & les affaires de NIe. port aux biens donnés par la Dame de Bour:Blanc venant en d~fordre, [es biens furent don à l'occa,fion d~ fon mariage. mis en difcu!Iion , & la Dame fon Epoufe for- . Sans ce mariage il n'y auroit pas eo. de ma fa demande pour fa dot & droits, avec pré- donation; les créanciers de Me. Blanc ne f érence fur les biens donné,. NIais par Senten- trouveroient point parmi les biens de lel1r ce du ,8. de NIai 1718. la préférence lui a débiteur, ni la maifon, ni le fonds de terre été refufée. "lui ont été donnés par la Dame de BouràOll': L 'appel qu'elle a relevé de cette Sentence Elle s'en explique bien nettement par le Conforme la feule quefrion du procès. Cet appel trat, 011 elle dit qu'elle fait cette ,donation ot!pend de cet uniq\le point de droit de [ça- pour témoigner la fatisfaélion qu'elle a du voir Il l'appellante, pour le montant de fa mariage. ~lel1e juftice y auroit-il donc que àot, efl: au cas d'un créancier ordinaire, des créanciers vin{fent enlever ce gage,. au qui ne doit être payé fnr les biens du débi- préjudice du créancier qui l'a procuré, & teur commun, qu'à la date de fon hypo- fans lequel la donation n'eût pas été faite? tlleque, filivant la regle qui prior efl tempore , On donne une pareille préférence à la[iotior ejl jure; ou fi elle ne doit filivre cette femme filf les biens .filbffitués , par cette l'egle que fur les biens propres dn mari, & feule rai[on 'iue cette femme devoit donner avoir une préférence à tons cr~anciers ulr des fucce{feurs il la filbfiitution; à phas fOFte ceux donnés par la Dame de Bourdo.J1 dans raifon doit-on l'accorder il celle qui a proJe Contrat de mariage, parce que c'eft fon curé le bien même; car fans ce Mariage Mariage qui a procuré la donation, & que il n'y eût pa, elil de doaation, & les créan= tout ce que le mari y re çoit efr premiére- ciers, encore un coup, n'eu{fent point trouvé ment affeél:é pour la dot de la femme: Quia parmi les biens de la difcuffion ceux donnés. in rem i~am impenJum eJ!. par la Dame de Bourdon. On convient volontiers avec le curateur Cette quefl:ion n'ell: pas nouvelle: Pl'ulieurs' lId lites de la regle qui vient d'être rappellée, de nos Auteurs l'ont traitée, & tous ont & qui efr marquée au ff. qui pot. in pigno réfolu & convenu, même dans la Thefe géhabeant. fuivant laqttelle dans le concours de nérale, que les avantages faits au mari dall!J pluGeurs cr~ancier s , celui qui a l'bypotheque le Contrat de mariage demeurent fournis a~ la pl us ancienne doit être payé le premier', pay,,:ment de la dot & droits de 1\1 femme:,. ntême fur les biens acquis depuis; & fuivant préférablemernt aux créanciers amtériel1J's. cette regle, les créancie rs de Me. Blanc, Elle efl: expreifément traitée par NIl'. Du antétieurs au Contrat de mariage , paroî- Perier liv. 4. quefi-. 3. qui refout affirmatitroiellt devoir être payés avant la l'amoe ap- vement fur les dh'er[es raiJons & <1;utorités pellante lil! les biens de la donation, quoi- qu'il allegue, que la femme efl: préférée ft qu'acquis poftérieurement à,lems hypotheques. tous créanciers du mari [u r les biens donnés , Mais ces créanciers & le ' curateur doivent il ce malJ dans le Contrat de mariage. 0 ,'Ourenir ouili d'Ilu mItre principe égaleijlellt NO~1l en forllme~ préci~mer.t &\1 ~~ dQut ) D if.; Liv. R 0 Ï IV. pa rte Ml'. Du Perier; car NIe. Blanc a affeél:é les créanciers antérieurs: N am uxor &. fifcut expre{fément pour la reftitutioll de la dot de pari paffu ambulant, at merito fu it in hac f~ fem~e, notamment)es biens qui lui f eront qu&jlione conc/ufum [,.. pronunciarllm creditoCl-apl'es donnés: Et en effet, la Dame de ribus lIxorem effe antepollendam. :Bourdon dans le même Contrat & tout de Par-de{fus la difpofitioll des textes qui Olie fuite lui fait la donation dont il s'agit; preuve dt!ja été allégués, il ya encore plufieurs aucertaine que ce mariage ne fut contraaé que tres principes en Droit <fui autorifent cette fur la foi de cette donation, & fous la con- déciGon , & qui font remarqués la p!üpart par oiti on expreife que les biens en feroient af- les Autems qui viennent d'être cités ; dans le ' fe6l:és pour le payement de la dot; auUi voit- cas, par exhnple , 011 pareilles donations on que, quand la Dame de Bourdon donne, font faites aux enfans à naître, les enfa ns ne c'eft en vue & en contemplation du mariage, feroient-ils pas préférables aux créanciers an~ & li c'efr le NIariage qui a procuré la dona- térieurs du pere? Cependant la femme feroie tion , il faut donc que la femme foit préférée elle·même préférable à ces enfans ; à plus forte fur les biens donnés, puifqu'elle en a été la rai[on doit - elle l'être aux créanciers euxcaufe impulllve & qu'elle fe trouve précifé- mêmes, fuivant la regle Ji lIinco lIillcentem te ) ment au, cas. de la Loi) caufam pigno ris fal- à f ortiori lIincam ie ? -vamfeclt. La même ehofe fe rencontre dans le cas du Le Cardinal de Luca a clécidé la même retour: Le donateur reprend les biens francs queftion en fOll Traité de dote diJcurj. 83. des hypothegues des créa nciers antérieurs à la n. 19. & l'a décidée en faveurde la femme, tou- donation, mais il demeure foumis à celle de jours poar cette raifon que les avantages faits la fémme, qui eft elle-même préférable au au man dans le Contrat de mariage font donant ; tant il efr vrai que les biens dans cen[és procurés par la feml'n'e qu'il époufe le mOluellt où ils entrent dans le patIitnoine & donnés ~our plus grande alfûrance d; du mari par un Contrat de mariage , ils y la clot, & qu'aina elle doit être préft!rable entrent avec la t k he & l'hypotheque des aux créanciers antérieurs filr les biens donnés droits de la femme, dont il s ne peuvent lfla. bona ]!rincipalitel' qU<l!.[ita f~nt in gratia~ être affranchis que par le payement effecclous pro e}us caurela [,.. a.ffècuratlone , ac il/ius tif des mêmes droits ~ parce que c'eft une intuitu, alias in debitoris patrimonio none~titu­ charge que ces mêmes biens ont apporté Ta, ita ut intrare lIideatur 'ratio te~tus in Lege avec eux: Et us tTanjillit cum fuo onere. int el'dum. Ainli <'}uand Me. Blanc reçût la donation de N an alias fuiffet contraaura, &- hujufmodi la Dame de Bourdon , il la reçût avec 1:1 donationes ex parce fponfcll procura tas & deji- charge de payer la dot de la femme; lell daatas fuiffi pro cautela dotis. Le même Au- biens donnés ne feroient parvenus aux entem donne la même décillon , diJcurfll 168. fans, & ne feroient retournés il la donante n. 88. Chorier Jurifprud. de Guy-Pape pag. z z. qu'avec la même charge; les créanciers anla refoud aufIi affirmativement fuivant la Jurif- tériellrs doivent donc la fubir auUi, eux qui prudence du Parlement de Grenoble, Otl il dit en contraél:ant ;;vec Me. Blanc, n'avoient: il a été auffi jugé que fur les biens donnés pas compté fur les biens que la Dame de par le pere , la dot [,.. les biens ma tri mo- Blanc leur a procuré, & qui feront ennia"x ont fans aucune exprBjJè flipulaûon une core a{fez heureux d'y trouver \111 refl:e hypotheque fpéciale [,.. préférable aux créanciers conGdérable pour fervir au payement do du mari. leurs créances. Enfin. Mr. de Clapier, qui eft encore un On ne s'attachera point à relever id cliAuteur de cette Province, l'a décidé con- verfes autres conGdérations priees de la faformément à l'avis des Doél:eurs qui vien- veur de la dot; chacun fçait q\l'elle jouit nent d'être cités, en f" caufe 84. qu<€ft. z. parmi nous des pdviléges du Fifc, f\1Î\'ant car après avoir remarqué que la Loi affidtbÎs, la Loi 1. ff. de priVlileg. fifci , qui efr obqui donne à la femme une hypotheque fTé- fen'ée, comme le remarquent les Geurs nérale ' avant tous créanciers antérieurs, I?efi D1.1 Perier , Clapier & Coquille , Cout. de. Roint obfervée parmi nous, il refireint [, N i'llem. tit. des gens mariés art. 18. & puifCl6cilion pOll! les biens acquis pofiérieure- que fllh-ant l'art 3. de l'Edit de 1669. nOlis ment, donnant en ce point, fuivant la Ju- donnons au Fifc la préférence fur les biens dfpruclence de cette Province, le même acquis pofl:érieurement à fon hypotheq,ue > privilége à la femme que nous admettons nous refuferions injuftement à la femme le pOll! le Fifc, lequelliu' les biens acquis de- même privilége. , , ~lÜS fon hypothet;!\le ~U préf~raple à tO\.lS D'autre llart nOU$ aVons aClopte avec plai..., DR NOT A' Il L E $ Bbb ij �QUt!STIONS DI NOTAILlis fir l'jntér~t que les Romains prenaient à toujours beaucoup à s'en méfie!', parce que Ja confervation des dots. Interefl Reipublicdl nous al'ons à tout moment des exemples des. dores mulierum f aillas fieri. Et la Loi 1. if. de erreurs qui ont été faites par les Arrefiographes iur. dot. nous appren d que in ambiguis pro dans ces occafions: Or quel égard pourroit-· doribus refpondere melius efl. Mais pourroit- on avoir là une note qui parle d'un Arrêt par o n regarder comme douteufe une demande ouir dire, qui le rapporte fans date & [.1ns fondée fin' les plus faines & plus 'JDures circonfl:ances, cette note n'ayant pas même fOllrces du Droit, prifes des Loix Ji inter- au cnne autorité , car elle n'efi pas du fleur dum & Ji lIentri, appuyées fur l'équité na- Du Perier? Peut-ê..rre même que celui fur le turelle qui ne pourrait fouffrir d'une femme témoignage duquel cette note a été mire. qui a procuré des a\'antages à des créan- ne le fçavoit auffi que par ouir dire , <Sc ciers, & qui ne s'efl: mariée que fur la foi avait été lui-même trompé. de ces avantages, ne fût pas la premiere QlOiqll'il en fait , une addition de cette d'en profiter , & enfin fur la déciGon des efpéce ne peut dOllner aucune aifurat~ce d'un meilleurs Auteurs qui nous rappellent la Ju- Arrêt, & ne peût affaiblir un momel)t la déciIifprndence des Arrêts ? fion des textes qui ont été cités , la Doéhine C'efl: Jilr ce principe & fui vant cette ré- des Auteurs, la Jurifprudence des Arrêts alléfolutioll qu e par un Arrêt rendu le 3. De- gués par Mr. de Clap1'er & par Chorier , & les cembre 1710. au rapport de Ml'. de Ville- folides raifons pleines de juil:ice & d'équité neufve d'Anfouis) en faveur de Carles Bour- fur lefquelles Mr. de Clapier fonde fan fend. geois de Beaumont, contre Jean-Jofeph Baile ment. & Meffire Pierre Baile Prêtre, fan oncle I! avait été propofé une autre exception en il fut j,ugé qu'après le. C(j~tt'at de mariag~ premiere infl:ance de la part du curateur" palTé ou cet oncle aVait fatt une donation prife de ce que l'affeél:ation de s biens donnés à fan neveu, Jofeph Baile , s'étant dédit , . pour le payement de la dot ne venait pas de • & 1 .. e manage n'ayant pas eu lieu) la donation la donallte elle-même ; mais apparemment fmte par l'oncle demeurait néanmoins fou- qu'une pareille défenfe fera néglig~e par-demife , non-feulement à la refiitution de la vant la Cour; car pourrait-on raif0nnablement clot reçûe par le Condat, mais encore aux propo~er que cette préférence ne puilTe pas oommag;s intérê.ts adjugés à la fille par le avoir lte11 fous prétexte que la doname Be l'a défaut cl accomplilTeme nt du m~riage. pas elle-même accordée ? Ce n'efi pas d'elle Auffi cette donation , qui n'eût certai- que la Dame de Blanc devait recevoir 'cette nemen.t pas été fo umife an payement des pr?melTe , mals de celui qui recevait tout à la. cré~nclers hypoth équaires du ne~'eu, fut néanfOlS & la d~t.& la donation, & qui fe troumOlllS déclarée par cet Arrêt fnjette an paye- vant fenl debltem de la d0t , pouvait fellt ment de la dot, & dommages intérêts cie affeél:er à cette dot les biens qui lui 0nt étê la fille , quoique poftérieure aux créanciers dOllnés. la Cour, fuÎl'ant les doél:rines qui viennen; AN'etlt-il pas été ridicule que la doni1.llte elle_ d'être alléguées, ayant' regardé cette dona- meme eOt voulu a{fOrer la dot fur les biens tion faite par un oncle & un collatéral com- donnés? Quelle a·ifGrance pouvoit-elle dOlmer me le g~ge particulier de la dot de l~ fe m- fm des effets dOtlt elle fe deŒ1iiiifoit & dont me q.ui . ne devait pas fe marier que fous la fOl ~e cette dOllation) & qui ne devait le ~om.ai:le èelToit dans le l~oment d~ lui ap1'.as fUlvre le fort commu,. des fimples créan- pal temr ; ft.fi , c?ml~e on dit , don are perder/! ce, n t::tOtt pOlUt a ceux qui donnoient le ~Ie~s hypothéquaires du mari) auxquels elle bte~l , ~ le Foum:ttr: au payement de la dot . etaI t préférable fur cette donation. maIs bien a cellll qUI le recevait. Au~ ne voit-on rien de contraire à cette ~'aillelJ.rs ,.indépendamment de cett~ fliRurtfolutlOn , fi on en excepte une note qui latta);} , ces blens ne fe trollVoient-ils pas af fe trouve dans la derniere Edition de D . Ferier fa ite en 1711. & que l'on il mife ~ feél:és au payement de la dot, au préjudice de la donante , fi le cas arrivait comme la Cour la fin de la q.ueA:i0n que nous avons citée ? l " ' a Juge par 1,Arrêt de CarIes "qui vient d'~ tre Cette note dit, néanmoins j'ai appris que ie P~rlem.ent de T ouloufè avoit jugé contre cette ra?port~ ? Et n'efl:-elle pas cenfée avoir elle, léfolutlon. au profit du fieur de Faulane contre meme.filpulé la pré~érenc~, puifque cette af. a Demoi.felle d~ ~o,urel!y , pour qui Wte feél:atlon & cette frlpulaU0Jl fe trouventren.• fermées ~an~ le même Contrat ~ & que par un Confui ta non allolt ete faite &- produite. fl Qn~nd les Arrêts font cités avec leur autre punclpe également certain tous les pa6l:es d' u);} Colltr~t font relatifs & i~plicites t;ltt: 15( tOlltes .leurs circon1tance-s 3 il "i a In contra~u ~u~lib" dallfula mu.tu7.lm (i. mh el! , • ., . , '1' D ROI T; pl'ocum refpeêlu7n , t. implieitam relationem habet. Argent. in conf. art. 1 1. not. 3' nQ • 4. Cette Joible objeél:iondu curateur ainfi détruite fitit naître en faveur de la Dame de 13lanc deux nouvelles raifons) avec lefquelles on bornera ces défenfes. La premiere , que Me. Blanc en recevant les biens donnés a pu lui [eulles llffeél:er fpécialement au payement de la dot de fa femme ; car tout débiteur en acquérant peut fii. puler un privilége fur les biens qu'il acquiert au préjudice de fes créanciers antérieurs ) comme l'obferve Faber Cod. qui pot. in pig. habeant. def. 18. ainfi comme Me. Blanc a fpécialemen t affeél:é les biens donnés au payement de la dot cd e [.1 femme , & cela dans le tems qu'il les recevoit , il a pu acc0rder cette p re fér ence au préjudice de fes créanciers, auxquels il n'a fait aucun tort par là; il lui était libre de ne point accepter cette donation; en la refufan't , les créanciers n'eu{fent rien eû du Q Liv IV. ;81 tout, & ne pouvoient s'en plaindre : donc il a pu en l'acceptant y ajoo.ter telle préférenCe qu'il a trouvé bon. . I!.a feconde conflMratlon efi: que Me. Blanc ,par l'ordre de l'~crituré ~u Contrat , commence par ~!{f~ rer la dot [péclalement fUl les biens qui lui feront ci-après domlés, 5( enfuite dans le même Aél:e vient la donation : or de-là il s'enfuit que Me. Blanc ayant promis cette alTûrance à fa femme en préfence de la QOnmlte , il en arrive que cette dOn:lnte ne contredifant pOÏllt , efl: cenfée adhérer à la ftipulatioll dn mari) & que les biens fe t rouvent réel' ement 'donnés avec la condition de la préférence e,n faveur de la femme; ce qui doit obliger tous les créanciers à fubir cette Loi, fous laquelle les biens font venus dans le patrimoine de leur débiteur. Par un Arrêt de confenfu en 1719' la Sel:tence fut réformée; & la pr~férence adjugée à la Dame de Blanc. U 'E S T ION 1 V· Du droit d'offrir que les dçrniers Créancie~s ont co~tre les premier! , qui poffedent le bien de leur débiteur commun & infolvable ~ r/:J lequel de deux eft préférable, oucélui qui de fon chef étoit le dernier, & qui a rapporté ceffion des droits d'un plus ancien, ou celui qui étoit premier de {on chef propre. TI T 1 U S pour fe maintenir au bien qu'il àvoit aCheté d'un homme infolvable ,paye ce qui étoit dû à un créançier antérieur, qui agiffoit contte lui par aélion hypothéquaire ; & après avoir rapporté cellion de fes droits, il attaque un tiers poffeffeur d'un fonds de terre, qui lui avoit été baillé en payement d'une dette encore plus ancienne par ce même vendeur, & en lui offrant le payement de fa dette, illni demande l'abandonnement dudit fonds de terre. Sempronins qui avoit acquis un autre fonds de terre de ce même .débiteur, avant que Titius eût acquis le fien , & qui avoit auffi payé la dette d'un autre créancier qui le lui voulait évincer , &, rapporté ceffion de fan droit & de fon hypotheque, laquelle était poftérieure à celle qui avoit été cédée à Titius, fit la méme offre que Titius au poffeffeur ~~ cet autre fonds, & lui demanda pareil... lement qu'il eât à le lui aban,donner foutenant qu·il étoit prêféra~ pIe à Titius, parce qu'il étoit premier en hypotheque de fon pr~ �e 3 8z • • • Q U' E S T ION S . , , D J: NOT A B L li: S p re chef , & qu'en cette Quefiion il ne falloit point confidérer les d roits cédés , qui étoient ,éteints par le payement que les cédans avoient reçu de leurs dettes, mais feulement leur propre droit & h ypotheque ; & qu'ainfi la fienne étant antérieure à cene de Ti~ tius , il dev6it ~tre préféré en ce concours, autrement la ceffion r apportée par T itius feroit doublement nuifible à, Sempronius : car d'un cBté elle lui 6teroit le ' droit qu'il avoit d'agir pour fon indem... nité fur le bien vendu à Titius après fon hypotheque ; & d'autre part, elle lui Bteroit auffi ce dernier fecours du droit d'offrir contre l'intention de la Loi, qui n'a jamais entendu que la fubrogatioll du . dernier créancier au droit du premier, revint au préjudice des autres créanciers antérieurs. Titius dit au contraire que la ceffion faite par le pre~nier créancier à celui qui lui paye fa dette ,ou par la Loi m~me qui la lui fait ip{o j ure quand le créancier la lui refufe ', L. Mutier , ff. qui pot. in pig. hab. t. 1. & 3. Cod. de his qui in prior. credo locum fucced. acquiert ~u ceffionaire le même droit qu'il avoit avant qu'il fôt payé, autre" ment la Loi qui n~ fait jamais rien envain , auroit inutilement promis ce fecours , & cet avantage au dernier créancier, d'entrer au lieu & au droit du premier en lui payant ce qui lui eft dû. , s'il ent roit dans un droit éteint & anéanti par ce même payement qui le lui acquiert; & vainement la Loi dirait que cette fubrogation appuy e & fortifie la derniere hypotheque par le concours de la premiere , L. 1. el t. prior. J. Cod. qui potiores in pig. hab. fi la premiere n-avoit plus de force ni de valeur ; & Sempronius a bien reconnu -qu' elle confervoit fa vigueur toute entiere , puifqu'il n'a pas ofé exercer contre Titius l'a&ion hypothéquaire , comme il auroit pl1 faire , fi la ceffion d'une ,plus ancienne hypotheque n'e.(lt mis à cou'" vert celle qu'il avoit de fan prÇ>pre chef. . Auffi les Int erprét es, & même la Glofe de la Loi Arifio , ff. qulf. res pig. oblig. &~. & de la Loi 1. Cod. de his qui in prior. credo è c•. ont bien douté ~ cett~ fub,rogation acquiert au fubrogé la même' aétlOn que le premier aVOlt , a caufe de cette fcrupuleufe fubtilité du Droit ~01nai~ " qui att~choit infépa~ab~ement à la perfonne tou~ t es les ~éhons CivIles & dlreétes; malS Ils ont tous reconnu que celle qUI eft transférée au dernier créancier eft tout-à-fait femb~a~ hie ;, & , co~~me difent ces ~eux Glofes, ~on eadem ~fl aClio , fed per omnza jimzlzs, & dLl M ouhn en fo n-Traité de ufurzs, num. 276. en parle en ces t ermes : fu",,,cdit in jU;f limite t:J If.què pàt~n:r etiam in • D RO t T ; Liv. IV.' • 381 pr~judicium aliorum creditorum pflfleriorum primo. Mais le Doéteur Cynus fur la Loi l, Cod. de his qui in prior. credit, &c. a .jlldicieufement reftreint à l'aétion perfonnelle cette diftinéhon de la Glofe, & foutenu que la réelle, qui eft l'hypothéquaire , tranfmife au der~ nier créancier, eft la même que le premier avoit , parce qu'eUe eft attachée à la: chofe , & non pas à la perfonne ; & ,par conféquent en toute façon, elle a la même force & les mêmes effets qu'ellt; pouvoit avoit en la perfonne du cédant, quoiqu'elle femble éteinte par le payement qu'il a reçu de toute fa dette par l'autorité de la. Loi qui la fait fubftituer, tacito juris intelleClu. Ge raifonnement eft véritable ; mais il y a deux chofes ~ui le rendent inutile en cette Queftion , & qui déferent la préférence à Sempronius. , . La premiere eil: , que cette fiétion du Droit qui fait fubfi1l:er l'hy~ potheque en la perfonne du ceffionaire , eft appuyée fur cette confid~ration d'équité, que les autres créanciers n'y perdent rien. de leur droit, & le débiteur y rencontre cet avantage , que cette :Cubrogation 'lui facilite le moyen de trouver de l'argent pour fe décharger d'un créaFlcier , comme' a obfervé du Moulin au même lieu qui vient d'êtl"e allégué; & c'eft ainfi. qu'il faut entendre ce qu'il a dit, que l'hypotheque con~erv,e la ~ême force qu',elle avoit ,en la perfonne du cédant, au préJudIce meme des créanèlers pofténeurs; car il veut dire par-là, que ceux-ci ne peuvent pas évincer à l'acheteur qui. fe trouve fubrogé à un autre créancier plus ancien qu'eux , ce qu'il a acquis après leur hypoth,e que , parce que le prix qu'il en a donné ~yant été employé au payement au créancier antérieur à eux, & qui eltt pû. prendre ce même bien en payement de fa dette, ils n'y reçoivent point de préjudice en effet; & c'eft auffi le fentiment d'Antonius F aber dans fon Code au titre de his qui in priorum credo tocum , &c. definit. 4. que cette fubrogation ne doit point em,p irer la condition & le droit des aU,t res créanciers. Or le droit de Sel-nprOnills feroit notablement bleffé , & fa condition empirée par cette fubrogation , fi elle donnait la préférence à Titius, parce que :fi Je premier créancier , auquel T itius a ét é fubrogé , étoit en fon premier état, il pourrait bien en vertu de fon bypotheque, évincer à Se'm pronius le fonds de terre qu'il poflede ; mais il en trotlveroit fon indeIltnité toutè entiere fur les biens .acquis par Titius après fon ~YP?the~ti~ , ~ il ne feroit {Jas en peine tle la rechercher par un drolt ~ offrlr~' • • . _-- -- ; . - - .. �- - • -- • . 84 QUE S T IoN 5 . N ~ ~ , EDit OIT, Liv. IV. 385 :Barri, lib.IS.tit.). num. 3. pag. 197, & Faber même de error. prag. decad. II. cap. 4. D A B ,L E $, . .;; ft fi' le . d'une autre qUI n eil pas mOI~S éqUItable, _Cette t:al on e. , UIV 'll'e fe peut fervir du drOIt de fon Au.., • Il. f 1 les reg1es l " 11 ,.' • • c_eu.. q\!.e , le pn d ' , tout ainfi qu'il peurroit s· en fervlf lUld ~e!u qUI. e'l fon cé. ant ,qu:J.IVani: as avoir plus de droit que le 'cé- ' même , 1~ c~m011épre. ne . P " '1 v~it pris lui-même le bien de fOll pas, s 1 a . f r d ant, qUl ne. pourrolt . T" mpêcher que Sempronms ne le lerdébiteur P?ffédé ~ard . J~~S 'fi e . efiIon ' & par con[équent le cefvît q~ drOIt ~'offrl~'i~~~t : . ;~ 'c~~ant , ~e le peut pas aufft empê.r .g " repréfentant la perfonne ou le drOIt fiolléure, qUl eft cher ne I,e pouvant laue qu en . de fon Auteur. .Cc j , • - , La raifon de cette derniere opinion eft, que véritablement les fruits de cinq années emportent la valeur de la quatriell1e partie des biens, fuivant la commune efiimation des fruits des biens , qui efi à raifon de cinq pour cent, COmme ils en demeurent tou d'accord ; mais l'héritier grevé doit avoir fa quarte trébelllanique à l'inftant de la mort du te.ftateur, L. Quod bonis, §. fruélus ,ff. ad legem faleid. qui parle aulli-bien des fruits de la trébellianique comme de la falcidie, ainfi qu'a obfervé la Glofe & Cujas ad Lib. 13, refpon[. Papin. fur la méme Loi, & dès ce même inHant , il doit par conféquent avoir irrévocablement les fruits de cette quarte, tout de même qu'il-la prendroit & la difirairoit de l'h~rit age à l'Înftant du dit decès , fi le Fidéicommis étoit pur & fimple Üms condi- " tion & fans terme. Et partant en ,compta~t le tems que l'héritier a joui des fruits depuis le decès du tefiateur , il ne faut compter que les fruits de trois quarts reftans des biens de l'héritage, & non pas ceux du quart qui lui appartiennent pour fa trébellianique, puifqu'il lui font acquis aulli-bien que le capital. . Or en faifant le compte de cette façon, & imputant à la trébeIlianique les fruits des trois quarts du bien depuis le jour du decès du tefi!:lteur , il faut pour abforber & copfumer entiérement la quarte trébellianique fix ans & huit mois. Car, par exemple, fi l'héritage confifie en 200. écus, qui rendent à raifon de cinq pour cent,tous les ans, l 'O. écus, & que l'héritier ait vécu cinq ans feulement, les fruits ou intérêts de cet intervalle de tems à raifon de cinq pour cent, monteroient véritablement 50. écus, qui abforberoient toute la trébellianique ,faifant le compte fur la fomme totale de 200. écus; mais de cette façon il ne jouiroit pas des fruits de fa trébellianique durant c~ même efpace de tems;& toutefois laLoi a décidé qu'il.doit avoir fa trébellianique avec les fruits depuis le jour dLl decès du teftateur,L. Mulier 22. §. h~res . . o B S E "R V A , T ION S. ' 0 N!le peut nier q~le la 9-ltalificatiol~ • de douteuJe, que Deconnts don~le a , décifiou ne lui convienne, Les rairons cette ) d', 'b d le ce[. que Du Perier p,ropo[e a or . ~oltr é .' ; . fi ' . des droits, du cr éancler ant ueu IOnaue . . ' é' font puifées dans les. pnnclpes . gl:!P Jaux.' & il s'agit , 'l'our fane pl'év~lolI le. dlOlt de celui qui de fon 'Rro'i?re ch.ef éeol~ ,antérieur à ce ceffionalre . , malS ~oll:t:neur • d. t d'admettre des excep~lOl1S à çes au ce an , Je bl l'Au. mêmes principes. Il me lem e que . te ur fonde les exceptions. [ur des conG.dé: rations in[ur.montables. Juhen dans [es ,cl.! l~éHon~ mlf. [ops le titre pignus cap, 5' Ir. F propofè la même qneftion .el'l ces-termes ; ex' duo bus e~l!t&ribus elli61is " a,! p~4dfatu..r zn jure offerendi. , .qui antel'lom cre ltOTlS ceffionem retulit, veZ qui, ex f~o capite !~·io.r eJt hypoteca.: -llr~fertur IS qUI pTlor eJ' llZ hypotectl. '. \' S h Mr, le prélident de BeZleux IV. _ • C • J. . ' §. S. rapporte un Arrêt du/S, .de JU1l1 17I~. , que le droit d offnr ne ,pouvOlt qUI- Jugea d êtte exercé vis-à-vis d'un créanCier ont f.~~Fotheque étoit .égale à ~el1e du d.el~al1deur mais qui aVOlt été mIs le prem,1er ell 'i?o{fefrron d'un fonds. fou~is à leur hYP?t!leque; quia p01JèffOT plgnoTis pr~fmur zn· lrJre offerendi. L'on cjtoit à ce [ulet , lVlenoch. deprceJllInpt,lib.6,pr~rumpt. 69·n. lS. & 19' NegufàlJtius dé'p,igllonbus, part. 5,' mem~. : . & Coquille, . fiu' la lCoutume .èle Nivemols tit. des exéclltiom art. J 4· ~~~~!!i! Q.Ù • E '5 'T ION . V· Comme:n't :.itlfdut 'imputer lesf;il.Îts à la Trébe'uicmlqut; " '& combien' , d'annees la confum ent• . . ,sU la' QuelllOn du nombre, . -des' années' ql)lail faut ' que l'héritier .. '" é fi , 't J'OUI' des bierts Fidé1Cotntnüfalres. pour. aVOIr COpruID a !:treve l' . . . l' -n.' R aI ~ . ~rébellianique en fruits qua'ild-c·e,ft un étrang~r, Opl'l1l0n Vlil ~alre aitifi que le Préiident e ft que" cmq anne'es I!r.uffifient ., '&' e'e{\: • • . 8 &Fàber.. femble l'avoir déêidé en fon Code ,. tt~. ad Tl'~bell. dtffi· 1 . tou~ tcfoi~ l'opinion contraire e{\: éommunem~n~ approuvée par les Doc ·19· t e.urs )comme témoigneFeregrinusdefid"~tart1ç· -- J.! num. ) ...,arn r~· , f. , & ità tamen §. h~res ,ff. ad trebell. & l. Quod bonis, §.fruélus, ff. ad l~ falcid. & l. Papinianus , §. unde fi quis, ff. de inoffic. tefiam. comme ont obfervé tous les mêmes Doéleurs , & aufft les Praticiens. Defpeiifes, tit. de la trébellianique fur la fin, cite Ranchin ad cap. Raynutius in verbo infuper allegabat , num. 103. & Maynard, lib. 5. (ap. 65' dit qu'au. Parlement de Touloufe on fait une exaéle liqlli~ TorlJe J. Ccc • �386 • QUE, S T ION S NOT AB LES dation de ce que les fruits ont véritablement vàlu, fi ce n'eIl 'que l'héritier en ait joui durant 20. ans entiers, qui eft une maxime bien éloignée de l'opinion de ceux qui tiennent qu'il ne faut que cinq ans de jouiffance pour confumer la trébellianique. Et partant en faifant cette imputation, il faut féparer de l'héritage la fomme de 5o. écus, à laquelle revient la trébellianique , & l es fruits ou intérêts de ladite fomme, & mettre feulement en c ompte les i~térêts de 450 .. livres reftantes, qui pour cinq années r eviennent à 37. écus ~ o. fols; & par conféquent il lui efi encore d û pour remplir la trébellianique 1 2. écus 3o. fols, qui font les int érêts de vingt mois de ladite fomme de 450. livres qui compofent l es trois quarts de l'héritage; t ellement que "pour confumer la trébellianique entiere en fruits, il faut que l'héritie'r ait joui de tout l'héritage durant fix ans & huit mois, fuivant le fentiment de Barri au même lieu, où il a jufiement repris Antoine Faber , qui en la decad. 1 J . cap. 4. tient qu'il y faut feulement fix ans, & trois mois de fruits ; & fon erreur vient de ce qu'après avoir fait le compte des fruits durant cinq années fur le pied feulement des trois quarts: des biens , il en a puis àprès fait le compte filr le total defdits biens pour les quinze mois derniers, quoique pour le faire jufiement il ~e l ~ ~aille) amai~ faire que ~urle pied des trois quarts, afin que 1 héntier ait touJours les frLUts de fa quarte , exempts' de cette i mputation, C ancerius , v.ariarum reJol. pa.rt. 1. cap. de trebell.... 'J1um. 7 1. . ~======~~~========~i o C B S E R V A T ION S. 'Efl: mo ins t1l1e .quelHon de droit , qu'une que!1:ion de calcul que l'Auteur examine. La quarte trébellianique ne peut pas être confumée en fru its , lorfqu'il s'agit des enfans du premier dégré; ainG que je l'ai obfervé fur la quefiiol1 3. du li". 1. & il a été jugé par un Arrêt du 30 . de Juin 1677' r<lppon é p ar Boniface , tom. 5' llv. 2. tit. 9' ch. 3' 9ue. le pe rit-fi ls, dont le pere e!1: mort , Jo~ut du ,mf/ nIe privilége fur' le fil'léicommis faIt par 1 ayeul. IYI ais , eux exc ept~s, il eft certain qU€! les fru1ts perçûs par \'héritie-r grevé s'impmellt à la quarte trébellianique , fu ivan t la Loi 18. ~ . 1. la L.oi 1 2 . §. 2., & la L oi 58. ,§. 5. if. fJd tfebeL/lan. Du Per~er examine l après qllel tems ) cette même quarte [e trouve confumée par l'imputation des fruits ; & il refut e l'opi_ l~ion du Pr~Gd ent F aber , qui dans [on Code tU. ad tre~en. def. 18. avoit fOlltenu que cinq a n~ fuffifolent , p arce· que l€!s fruits de cinq' ans emp0 rtent la valeur d\l quan des biens~ !--'Auteur fait ob~erver que le calclù n'efl: pas; luite , parce qu'li faut d'rubord apr~s la mort du te!1:ateur prélever [ur la totalité des biells la qua~te d~e à. l'h~ritier grev'é , ;lÎnll il ne. Fe ~e pour 1!mputat10n filr la quart.e que les· fnuts ,des t rois ~ut~es quarts; & p ar confé:.. q\lent 11 faut ll,ne lo.mIrance de ces fruits pe n~ dant , {,i x ansIlhUIt 8 mpis. Bretol1l1ier , ll1F Henris . .. lfv . 5. quell. '. examine anffi cette ql1elUou ~ cite les Ame\lrs 'lui l'ont u qhée. ,~ , , li> ; R DRa 1T ; L iv. IV. : i QUESTION V 1· Si l'~nflituti0n, (!ontraôluell~ devient caduque par le prédécès de l'infl itue, & fi etant tranfmi[e aux enfans de l'inflitué prédécédé qui préd~cedent a~fl! !e donant J elle eft caduque , ou s'ils la tran[met-. tent a leurs hf:rltlers collateraux ou étrangers. ~ A. difficu~té de .cette Quefiion vient de ce que cette forte d'inf.. tItt~tIOn efi Irré~uhere , parce qu'elle participe de la nature des do . . natIOns entre-vIfs, & des dernieres difpofitions : des donations entre-vifs , parce qu' ell~ efi irrévocable; & en cette qualité, il femb!e ql~'elle efi tranfim~ble aux héritiers de l'inftitué, §. ex candi... tlOnalz de verborum obltgat. aux Infiitutes ; & c'eft auffi comme do~ nation entre-vifs, qu'elle décharge l'infiitué du payement des dette~ pardeffus la valeur des biens du donant, quoique l'inftitution fOlt pure & fimple fans bénéfice ~inventaire. . ~ais elle tien.t auffi des dernieres difpofitions , en ce quelle ac- qUIert au donatrure la qualité d'héritier, & ce droit univerfel qtÛ ne fe peut aèquérir que par cette feule qualité, qui eft incompatible avec la tranfiniffion , qui pré[uppo[e un droit entiérement & parfàitement acquis par celui qui le tranfmet à un autre; & il eft impoffible que ce droit univerfel attaché à la qùalité d'héritier , {oit parfaitement acquis à l'inftitué pendant la vie du donant, cum '(Jiventis nullafit hll.reditas, L. 1. if. pro harede ce qui fait que le donant peut engager & aliéner fans fraude pendant fa vie, fllivant le fentiment commun des Interprétes & des Praticiens, & partieu..liérement de ceux qui feront allégués. ' • ~e. concours de deux raifons contraires avoit tenu cette Quefiioll mdeclfe pendant un long-tems en notre Parlement, qui par [es anciens Arrêts avoit déclaré la caducité , & deux fois entr'autres ; l'une par tm Arrêt du J 9. Mars J 6 J J. quoique l'infiitué, qui étoit un mâle, eût laiffé des filles, nonobfiant lefquelles l'Arrêt con':' firma le tefiament du donant, qui avoit infiitué fon autre fils mâle & fait feulement des legs aux filles de l'infiitué, au rapport de c; fçavant Magifirat M. de Dons; & l'autre par Arrét du 5. M al 162 7. mais l'infiitué étoit décédé fans enfan.s, & ç'étoitun oncle qui avoit inftitué fon neveu~ .C CC ij �386 • QUE, S T ION S NOT AB LES dation de ce que les fruits ont véritablement vàlu, fi ce n'eIl 'que l'héritier en ait joui durant 20. ans entiers, qui eft une maxime bien éloignée de l'opinion de ceux qui tiennent qu'il ne faut que cinq ans de jouiffance pour confumer la trébellianique. Et partant en faifant cette imputation, il faut féparer de l'héritage la fomme de 5o. écus, à laquelle revient la trébellianique , & l es fruits ou intérêts de ladite fomme, & mettre feulement en c ompte les i~térêts de 450 .. livres reftantes, qui pour cinq années r eviennent à 37. écus ~ o. fols; & par conféquent il lui efi encore d û pour remplir la trébellianique 1 2. écus 3o. fols, qui font les int érêts de vingt mois de ladite fomme de 450. livres qui compofent l es trois quarts de l'héritage; t ellement que "pour confumer la trébellianique entiere en fruits, il faut que l'héritie'r ait joui de tout l'héritage durant fix ans & huit mois, fuivant le fentiment de Barri au même lieu, où il a jufiement repris Antoine Faber , qui en la decad. 1 J . cap. 4. tient qu'il y faut feulement fix ans, & trois mois de fruits ; & fon erreur vient de ce qu'après avoir fait le compte des fruits durant cinq années fur le pied feulement des trois quarts: des biens , il en a puis àprès fait le compte filr le total defdits biens pour les quinze mois derniers, quoique pour le faire jufiement il ~e l ~ ~aille) amai~ faire que ~urle pied des trois quarts, afin que 1 héntier ait touJours les frLUts de fa quarte , exempts' de cette i mputation, C ancerius , v.ariarum reJol. pa.rt. 1. cap. de trebell.... 'J1um. 7 1. . ~======~~~========~i o C B S E R V A T ION S. 'Efl: mo ins t1l1e .quelHon de droit , qu'une que!1:ion de calcul que l'Auteur examine. La quarte trébellianique ne peut pas être confumée en fru its , lorfqu'il s'agit des enfans du premier dégré; ainG que je l'ai obfervé fur la quefiiol1 3. du li". 1. & il a été jugé par un Arrêt du 30 . de Juin 1677' r<lppon é p ar Boniface , tom. 5' llv. 2. tit. 9' ch. 3' 9ue. le pe rit-fi ls, dont le pere e!1: mort , Jo~ut du ,mf/ nIe privilége fur' le fil'léicommis faIt par 1 ayeul. IYI ais , eux exc ept~s, il eft certain qU€! les fru1ts perçûs par \'héritie-r grevé s'impmellt à la quarte trébellianique , fu ivan t la Loi 18. ~ . 1. la L.oi 1 2 . §. 2., & la L oi 58. ,§. 5. if. fJd tfebeL/lan. Du Per~er examine l après qllel tems ) cette même quarte [e trouve confumée par l'imputation des fruits ; & il refut e l'opi_ l~ion du Pr~Gd ent F aber , qui dans [on Code tU. ad tre~en. def. 18. avoit fOlltenu que cinq a n~ fuffifolent , p arce· que l€!s fruits de cinq' ans emp0 rtent la valeur d\l quan des biens~ !--'Auteur fait ob~erver que le calclù n'efl: pas; luite , parce qu'li faut d'rubord apr~s la mort du te!1:ateur prélever [ur la totalité des biells la qua~te d~e à. l'h~ritier grev'é , ;lÎnll il ne. Fe ~e pour 1!mputat10n filr la quart.e que les· fnuts ,des t rois ~ut~es quarts; & p ar confé:.. q\lent 11 faut ll,ne lo.mIrance de ces fruits pe n~ dant , {,i x ansIlhUIt 8 mpis. Bretol1l1ier , ll1F Henris . .. lfv . 5. quell. '. examine anffi cette ql1elUou ~ cite les Ame\lrs 'lui l'ont u qhée. ,~ , , li> ; R DRa 1T ; L iv. IV. : i QUESTION V 1· Si l'~nflituti0n, (!ontraôluell~ devient caduque par le prédécès de l'infl itue, & fi etant tranfmi[e aux enfans de l'inflitué prédécédé qui préd~cedent a~fl! !e donant J elle eft caduque , ou s'ils la tran[met-. tent a leurs hf:rltlers collateraux ou étrangers. ~ A. difficu~té de .cette Quefiion vient de ce que cette forte d'inf.. tItt~tIOn efi Irré~uhere , parce qu'elle participe de la nature des do . . natIOns entre-vIfs, & des dernieres difpofitions : des donations entre-vifs , parce qu' ell~ efi irrévocable; & en cette qualité, il femb!e ql~'elle efi tranfim~ble aux héritiers de l'inftitué, §. ex candi... tlOnalz de verborum obltgat. aux Infiitutes ; & c'eft auffi comme do~ nation entre-vifs, qu'elle décharge l'infiitué du payement des dette~ pardeffus la valeur des biens du donant, quoique l'inftitution fOlt pure & fimple fans bénéfice ~inventaire. . ~ais elle tien.t auffi des dernieres difpofitions , en ce quelle ac- qUIert au donatrure la qualité d'héritier, & ce droit univerfel qtÛ ne fe peut aèquérir que par cette feule qualité, qui eft incompatible avec la tranfiniffion , qui pré[uppo[e un droit entiérement & parfàitement acquis par celui qui le tranfmet à un autre; & il eft impoffible que ce droit univerfel attaché à la qùalité d'héritier , {oit parfaitement acquis à l'inftitué pendant la vie du donant, cum '(Jiventis nullafit hll.reditas, L. 1. if. pro harede ce qui fait que le donant peut engager & aliéner fans fraude pendant fa vie, fllivant le fentiment commun des Interprétes & des Praticiens, & partieu..liérement de ceux qui feront allégués. ' • ~e. concours de deux raifons contraires avoit tenu cette Quefiioll mdeclfe pendant un long-tems en notre Parlement, qui par [es anciens Arrêts avoit déclaré la caducité , & deux fois entr'autres ; l'une par tm Arrêt du J 9. Mars J 6 J J. quoique l'infiitué, qui étoit un mâle, eût laiffé des filles, nonobfiant lefquelles l'Arrêt con':' firma le tefiament du donant, qui avoit infiitué fon autre fils mâle & fait feulement des legs aux filles de l'infiitué, au rapport de c; fçavant Magifirat M. de Dons; & l'autre par Arrét du 5. M al 162 7. mais l'infiitué étoit décédé fans enfan.s, & ç'étoitun oncle qui avoit inftitué fon neveu~ .C CC ij �188 QUE S T r 0 N. s· NOT A ItL E S Les derniers Arréts ont fuivi ceux du Parlement de Paris, rapportés par M. le Eret 'en [es décifions , lib. ~. decif. J. par Mornac fur la Loi Tale paClum ,ff. de paOfis , & Brodeau en la lettre S, chap. 9. par lefque1s la tranfmiffiori. a été jugée au profit des e~fans, qui dl: auill le {entiment de Berengarius 'F ernandus de matrzmon. ad m organat. contr. au Prelude, cap. 7. num. 3. & 9· pag. 473· La feule difficulté qui refte après ces Arrêts qui font paffés en maxime eft fi les enfans venant pareillement à mourir fans enfans avant le; don ans & le droit de retour n'ayant pas lieu, foit par la qrualité du donant ou autrement, l'infiitution devient caduque, & la réfolution de cette Q uefiion dépend de la qual'ité , en laquelle la tranfil1iffion a été jugée aux enfans ; car fi c'efi en qualité d·hér itiers de l'inil:itué, jamais la caducité ne pourroit avoir lieu, comme eUe l'a indubitablement, :fi c'eil: en qualité d'enfans , parce que les enfans de l'infiitué ne p ouv ant pas avoir un droit ni plus ~ort ni p~us fav orable que l'inil:itué mê me,il efi évident que s'ils ne lalffent,pOlIlt d'enfans ils ne peùvent pas tranfinettre leur droit à leurs héritiers. Or il n'y a pas rai[o.n de douter que ce ne foit la qu-alité d'enfans qui a été le motif des Arrêts & de la réfolution des Doéteurs, parce qu'ils viennent de la caufe qui a produit cette faveur au Contrat ~e' mariage, d'être fufceptible d'une lnftitution d'héritie rcontre lesprmcipes du Droit ; & c'efi ainfi que F ernandus l'a réfolu en termes exprès au lieu qui vient cf'être allégué, & après lui Me. JeaB-Marie Ricard en {on Traité des donations,paft.I.cap. j.jèél. 1. num. 507. & 508. où , il en rapporte un Arrêt de l'an r 6 1 l. du Parlement de Paris, conforme à celui du Parlement de Provence de l'an 161.7' déjà allégué; M e. Coquille l'avoit ainfi tenu auparavant, tant en {es Queftions, chap. 172 . que fur les Coutumes de Nivernois, titre des donations, article 12. & quoique les autres, comme le Bret & Brodeau ne 's'expliquent pas fi préci[ément , toutefois ce qu'ils en difent , em p orte en effet la mêm e ré{olution, parce qu'en padant de cette , tranfmillion" ils parlent toujours des enfans, & jamais des héritiers d'une autre qualité. ' J'ajoôterois volontiers à cette Do~hine une autre drftin8ion de Fernandus au même lieu, qui efi de refireindre la tran[miffion aux enfans , qui ont la même qualité que leur pere, quand eHe a été précifément exprÏln ée dans le Contrat, c'efi-à-dire, que quand le, d onant a dit qu\l infiituoit le premier mâle, ou tous les enfans mâles qui na1troient du mariage, ou quand. ila infiitué celui qui fe mad D ROI T -; Liv. 1V. ~ 8? rioit . égal~men~ avec les aut~es enfans m~les qu'il avoit ou qu'il au~ aurOlt à 1 avemr ,la tranfmlffion ne peut avoir lieu en ce cas qu'au D E . , profit des enfans màles de l'infiitué , parce que comme cette tranfmillion vient de ce qllon préfume que le donant a eu pour les enfans de, l'in,ihtué, la 'même penfée', & la ,m ême affetrion qu~ pour leur pere, & qn'il a joint la qualité de màle à ceUe d'enfant, avec une expreffion qui montre qu'il n'a pas moins ~confidé:ré la mafculinité que la filiation, il faut que cette même qualité fe rencontre aux enfans de l'infi~tué , ~ pour être compris dans la penfée de leur ayeul, & dans la dlfpofitlOn c1e 1'Arrêt de l'an 161 1. rendu au rapport dè M--. de Dons au profit de RollaQd Bellon de la Ville de Mar[eille contre Louis Blanc, qui convient à cette opinion qui me paroît tJJès-équitable. ' . o IItv. • ' - ' B S E R V A T ION S. L a été traité des infiitutions contraél:uel_ . les, dat~s les r4. r 5. r6. & q. que fi. du 1. ICI l'Auteur 'examine, fi l'infiitutioll con~raél:uel,'~ n~étant I?as cad.uque ·, par le précl'eces de lmlhtué; el~ qu01 elle tient de la nature des dOl1ations, & les enfans du dona~aire recueillant par tranfmiŒon , fuivant la nouvelle Juri!,'pntdernce, l'ancienne qu'il rappel'le ayant jugé pour la caducité, l'inlHtu~ion ·E1oit fubCtller ou devenir caduque, dans le cas 011 ces mêmes enfans meurent avant le donateur, en faveur de qui le droit de retour ne iPeut pas avoir lieu. Il fait dépendre la Meillon de l'examen de cette autre que Ilion ; la tranlini!Iion a-t'ej\e été regardée comme acq\lÏfe aux enfrlllS en qualité d'héritiers de l'inllitné ! En oe cas, la caducité ne pent pas avoir lieu; mais fi on Ile la leur a accordée qu'en cette qualité d'enfans, ils ne peuvent pas tran[mettre leur droit à leurs héritiers. Du Perier prouve enfnite que c'ell cette feule qualité d'enfans qui a déterminé à juger pour la tranfmi!Iion. Le Brun dans fon Traité des fucoeilions, Iiv. 3' ch. ~. foutient que l'on s'ell fervi très-improprement du terme tranfmifIion : il obferve que Ct les Arrêts ont adjugé la fucceŒon contraél:uelle aux enfans de l'infiitué, fCilit gu'il fût fils du donateur, rait qu'il fût collatéral; foit enfin, qu'il fût abfolument étranger: c'e!l' parce que l'on a jugé par la faveur des .Contrats de mariage, h Ol'S defquels il ne fe fait point d'inftitlltioll , " contraél:uelle , qui femble induire que l'inftituant jettant les fondemens du mariage & de l'établiiTement de l'inllitué , a voulu pourvoir non-feulement à lui, mais à fes enfans. Il faut felon cet Auteur, dont la diiTertation n'eO: pas à beaucoup près inutile, parce que la tranfmiŒon produit certains effets qui ne doivent pas avoir lieu dans le cas dont il s'.agit ; dire , que les. enfans de l'héritier contraél:uel, prédécédé , ont été appellés fur le fondement de la préfomption de la 1!olonté de celui :qui avoit fait l'in1titution, & qu'ils y viennent jure fuo . Comme cette préfomtian ne 111ilitc <lue pour les enfans, il n' héfine pas à,décider , conformément à l'avis de Du Perier, que l'effet de l'infiitution contraél:uelle ne paiTe pas à d'autres héritiers. Du Perier parle du cas où l'infiituant li attaché fa libéralité à une qualité certaine ~ comme celle de mftle, par exemple, s'il a dit, qu'il infiituoit le fils ainé m~ le, qui vieRdroit du mariage; & il croit qu'en cas de prédécès de l'inllltué , il n'y doit y avoir que fes enfans mâles qui puiiTent profiter de l'inllitution. C'ell auffi l'opinion de Fernand de matrim. ad morgan. cont. Mais Le Erun; dit qu'ilQe croit pas que cela dût être fuivi dans les Coutumes, où 1' 011 a des exemples contraires; & il eite celui du droit d'aîneiTe qui n'ell établi que pour l'aîné mâle , & cependant eH cas de prédécès de l'aîné, ce droit d'aîtl'e{fe a lieu ell faveur de fes enfans de 1' 1111 & de l'antre fexe. �• DE DROIT; Liv. IV. -39 tes, L. Papinianus, §. 6. if. de inoffic. tellament parce qlle 1 l' " 1 QUE S T ION VII· Si la donation étant retrancMe comme inpfficieufo par un légitimai1"c • 1 le donataire peut agir pour /on indemnité par a51ion hypothéquair.~ contre les tiers poJJeffeurs poftérieurs ~n hypotheque, ou par droll; _' d'offrir contre les antérieurs. NOs Doéleurs ont fi fort négligé cette Quefiion , qui néanmoins me femble fort douteu{e , qu'il n'yen a pent-étre point qui l'ait traitée; & du Moulin même, qui avec tant d'étude, & fel0l! fa coutume a fi curieufement difcuté toutes les difficultés qUI fe rencontre~t en cette matiere, n'a du tout point touché celle-ci • Berengarius Fernandus l'a propofée, de matri,mon. ad morganat. contra§!. prûud. cap. 10. 'l'lum. J' pag. 490. malS un peu trop fuc~ _ cintement, & fans en avoir examiné les raifons. - La Quefl:ion qu'il propofe eft d'uh pere, qui après avoir fait une donation en fe mariant de la moitié de fes biens à l'aîné des enfang qu'il auroit de ce mariage, vend ou aliéne une fi grande partie de fes biens, qu'il n'en laiffe pas a{fez pour remplir la légitime des autres enfans ; & après avoir réfolu que ceux-ci ont droit de pren", dre le furpIus de leurs légitimes f'Ur les biens donnés à leu!' ainé ,. il re[out auffi que cet ainé peut agir contre les acquéreurs pour remplacer ce que [es Eteres lui ont retranché des biens qui lui avoient été donnés, nonobfiant la regle fi vinco vincentem te , multo magis vinco te , qui peut être oppoféé au donataire par les acheteurs, qui fans doute vainquent les légitimaires,& toutefois ils font vaincus par le donataire, qui eft vaincu par les légitimaires; & c'eft la feule rai.;. fon de douter qu'il examine, & à laquelle il répond que cette regle n'eft pas toujours véliitable, comme il le prouve par la Confti~ tution du Pape Boniface VIII. au chapitre autoritate ~martini de con... eeffion. prtf.ben. in 6. & COlmne il efl: èncore mieux prouvé par ce grand nombre d'exemples rapporté~ en la Glofe de la Loi De accc.f: fionibus, §. etfi mihi ,if. de diverfi tempor. pr~fcript. .Mais il y a deux ou trois autres objeétions à ré[oudre; ~a pre'; l~lere, que c'eft indiretl:ement préférer les légitiInaires aux créan-: , ~Ief$ contre la maxime vulgaire du Droit, qui réduit la légitime des enfans à ce qui reLle de bien après -en avoir ~éd1-rit toutes les det~ 1 .; ft d b' , - UL. a egltlme e ~ne quote ,e Iens, & les bIens ne confiftent qu'en ce qui refie apres la dé~uébon des dettes,bona non dicuntur niji deduélo ~re alieno. • La ~euxleme . eft : que le retranchement de la donation la fuppofe ldnofficleure , 'pUlfqu e~le ne peut être retranchée qu'en conféquence · es confhtutlOns , qm font dans le titre du Code de J ftI" d ,n:; d . dé ' u men, e moJjlc. ~na:. ,qLU nvent de celle de l'Empereur Alexandre Severe en la LOI Titra, §. Imperator, if. de legato 2. & l'inofficiofité réfuppo[e que la donation eft vicieufe , & contrà officium pietatisPpatern~, & comme telle , étant injufl:e & réprouvée par la Loi '1 en efl: de .même que fi elle n'avolt pas été faite; & par conféqu~nlt _le donataire ne, peut, pas prétendre une indemnité ou rembourfe- ment de ~e qUI n: lm efl: pas légitimement dû. ' · La trOlfieme VIent de ce que le-donant n'étant pas tenu de l'évictlQ? des ch.~fes données hors du cas, du dol ou d'une expreffe fl:ipul~tlon,L.Ariflo. ff.de Jonat le d?nat~lre n'a, point d'hypotheque fur les blel~s du donant p~>ur fa garantIe, m par all1fi point d'aétion hypothéqualre contre le,s tIers poff:ffeurs qui n'ont pas moins de droit que leur Auteu!, & qUI au contraIre ont une caufe beaucoup plus favorable. ~als on peut ,répondre à la premiere objeétion , que l'ancienne Jun~prudence qUI réduifoit la légitime aux biens qui fe trouvoient en etat lors du decès du pere ou de la mere d. 1 Papinianus § 6 a été changée, par l~~ C?n~itutions des, Èmp;reurs, qui' l'~n~ étendue aux bleHs aiienés a tItre de donatlOn & introduit le r '_ tranchement & l'atl:ion, de inoffic. donat. il, ne fm:t pas trouver étran;e fi c~ changel~ent caufe des effets contraIres aux maximes de cette anCIenne Junfprudence qui fe trouve altérée. Quant à la deuxieme, qui femble être la plus forte encore que ce retra~chem~nt e,mporte quel~u'e~péce d'in?~c~ofité , pl1ifqu'il ne peut etre ~mt qu en force de l a010n , condUlOnts ex Lege inoffic-. donat. toutef?IS, 0:1 ne peut, pas dll'e que ces donations foient abfolum~nt & mdlfl:mtl:ement Inofficieufes , & contrà officium pietatis, fi ~e, n efl: quand eUes ,le font, & re & confilio , par un detfein prémedlté de fruitrer entlérel'l1ent les enfans de cette portion des biens de leur pere ou mere, que la"nàtur~ , ou plutÔt la Loi, leur a j'llftement affignée , parce que 1ll10fficlOfité fuppofe une mauvaife VO~ lonté du pere ou de ,la me~e, ~ui viole 1 la charité qulils doivent à leurs e~fans , ~ offiClum pletat1s, ce qu on ne peut pas dire d~eu~ quand Ils ont lalifé quelque cho{e à leurs enfaus , quoiqu'elle ne [ll~ \ �39%. Q URS T ION ~ NOT A BLE S' Me pas à remplir entiérement leur légitime , puifque , Celon la. nouvelle Jurifprudence établie p~r, Jufi:i~ien , le tefi:am,~nt pere ou de la mere n'eft point cen{e Inoffic~eux pour peu qu Ils lal{~ Cent aux enfans , qui par ce moyen ont drOl; de, demander leur ~i1p. ou bien quand c'eft pal' quelqu accIdent que les bIens p lé ment , ' "1 ' r. ' qui lui étaient reftés par-deffus les donatIOns qu 1 s aVOle?t laI~eS , fe trouvent con{umés lors de leur decès; & partant les dl!pofitIOns ou donations des peres ou des m~res ~ ne pouvant ~tre blamées de cett e efpéce d'impiété ou ~no~cIOfité ~ ,que quand Ils ont ,eu cette r éprochable intention de depouiller entlerement de leurs bIens leurs enfa~s ou quelqu'un d'eux , ~'e~ feulement auffi en cas que cette deuxieme obje8ion peut" avol,r heu. ' A' E t pour ce qui eft de la trOlfieme , ~l1e ne. pe.ut auffi etre Imfe en confidération, que quand les donatIOns q,Ul {o,uffrent ce retr~n­ chement {ont de teHe nature, que les donatau;es n en peuvent pomt prétendre de garantie contre le donan~" ni ,par con[éq~ent, d'hy,P0t he que :filr fes biens, fans laquelle nI 1a8IOn hypothequaIre nI le d roit d' offrir ne peut pas avoir de fondement. . . V oilà pourquoi je voudrois ,réduire la réfolutIOn de Berenganus F ernandus , aux ùonatiolils qui ne font pas proRrement & abfolument inofficieufes , & pour lefquelles le donataIre a une hypotheque {ur les biens du donant en cas d'éviétion, comme en l'efpéce dont parle cet Auteur, qui e ft d'une donation faite à l'un des enfans par le pere de la moitié de fes biens, parce qu'on ne peut pas accufer ce donateur ~'avoir voulu prive: fe~, aut~es ~nfa?s d~ leurs légitimes & viole: 1 office dl: Rere , pUlfqu l~ s, étOlt re[er~e la moitié de tous fes bIens; & qu all1fi en fon pnnclpe cette dlfpofition n'avoit rien de' vicieux,' qu~ique par a~~id,ent, oU'par la mauvaife conduite du pere, la dlffipatIOn de ce qu Il s étOlt refervé. ait épuifé fon patrimoine: comme on ne peut pas allffi c6ntefter q ue cette forte de don ation n'emporte une hypotheque au profit d\.l donataire fur les biens du donant, pour être indemnifé du ,ret ranchement caufé par la diffipation de l'autre moitié des biens, quoiqu'elle n'ait pas été expreifbllent ftipulée, parce qu'en pro· m ettant ou expreifément, ou tacitement, d' obferver le Contrat, il oblige fes biens à indemnifer le donataire de tout ce qu'il perd par les aliénations & diffipations que le donant fait enfuite à fon préjudice, qui eft néanmoins une raifon qui çeiferoit , fi c'étoit par accident, & fans le fait & faute du pere que les biens qu'i l s'étoit ·r éfervés ri ~ D ROI T ; Liv. J9 f 1V. ,éferyés ?U / fuffent péris; car comme en ce cas il n' en feroit pas tenu les tIers po~eifeurs q~ font fubrogés à fon droit, ne le pourroient pas être; & Il en eft amfi de toutes les autres fortes de donations où, le don,ant '?e fe trou~e pas coupable d'une volonté d'inofficio: fi.t::e ou fUJet a la garantie" foit par la nature ou pour les t ermes de la donation. A 2 o B S E' R V A T 1 Armi les objèéHons , ou rairons de douter, P que Du Perier propofe [ur la quefl:ion qu'il traite & decide , en faveur dn donataire qui a une l1ypotheque fur les biens du donateur on trouve celles-ci, dont il me femble qu'il a un peu négligé la réponfe. La légitime , dit-il ,'Ile q.oit être prire que fur ce qui reRe des biens, après avoir prélevé toutes les dettes. Les créanciers font donc préférables aux légitimaires ; & ne fera-ce pas préférer indireaement ceull:·ci que d'autorifer le dOl~ataire à qui ils auront fait fonffrir un retranchement par ino/ficio!ité , à fe dédommager de cette perte, aux dépens d'un tiers polfelfeur , ou .d'un créan. cier' antérieur qu'il évincera par le roit d'offrir! L'auteur répond que l'ancienne Jurifprudence qui réduifoit la légitime aux biens exifians au tems du decès a été changée par les confritutions des ' Empere\1\fS qui ont fourni s au payement de la légitime ~ biens alittnés à titre de donation. Mr. le Cardinal de Luca difcute parfaitement cette quefiion de la préférence des lé.gitimaires au~ créanciers de dou difcurf. 66. il examine fi les créanciers peuvent oppofer que l'aaion en retranchement par inofficiofité faiL-U1t rentrer dans la fuc ceffion de leur débiteur \ll1e partie des biens donnés, ils ont droit d'exercer leur hypothequ e [ur ces mêmès biens. Il decide que ce droit Il e lem en: pas acquis " & qu'en le leur accordant 011 fe trm\veroit engagé d·ans un circuit ungulier , & oil l'on aboutiroit enfin à' ôter à cès créanciers, ce ql!l'oa leur aurait àonné. Dès que ces biens , ' dit-il , feroient entre les mains des créanciers, la fille dotée, ou le donataire y appliqueroit fon hypotheque, .& les reprendroit ; & alors les légitimai- é> N S. res renouvelleraient leur demande en retr al~. chement par inofficiofité. Si creditoribus coml? e te re ~ aélio ad bona peT ~n officlOfo avocata ; tunc filios , aélione de ' eo ipf o quod f unt 1': mallzbus credz toTU/fI tanquam bona d eb ir~­ rzs.'affe61a. ~emanerent, hypOlec.e dotis anteriori; CUJUS ratlone pulfarz foffi nt per dotata m" qu.e poflqua1l/. denuo ira h<fic bona obtinuiffèt .. pulfan poffet f er fi/i os , cum Mc aélione ~ &- fic fu cceJJive cum circuitu perpetua inurili. Boniface tom. 4, liv. 7, tit, 9' rapporte un Arrêt du 30, Juin 1664. qui condamna , la prétention du créancier lequel vouloit exercet [on hypotheque [ur les biens re-tranchés de la donation, par inofllciouté• Le Brun dans [on Traité des SuccefIions , liv. ~. chap. 3. [ea. 8. nl'. 36. examine I<t" quelHon, parle de l' opinion de Fernand &de Du Perier, qu'il dit être les [<;uls Au teurs qui ayent traité cette matiere, & [e déclare contr'eux. Il conl'Ïent que le donataire qui [ouffi'e le retnmchement à une action pour fon indemnité ; mais il [<Judene que cette aérion demeure inutile,parce qu'elle ne peut avoir lieu au préjudice des créanciers & des détempteurs , qui étant préférables aux légitimaires, le doh'e nt être ait donataire, à qui le légitimaire en: préféré. Il cen[ure enfuÎte, & il me femble qu'il a raifon, le tempérament propofé par DIt Perier, qui en adoptant Popinion de Fernano , voudroit:· cependant la ren:reindre au cas Otl la dOl1ation n'étoit pas d' abord inofficie ufe , & l'ell: devenue enfuite par le ' dérangement de 1,,fortune du donateur. Le Brun 0b[erve qu'ea' matiere de légitime, on ne co n!idere pas fi la donation en: inofficieufe ab initio , Oll fi elle l'en: feulement e.'C po{t f a610 ; parce que /:1 légitime étant due au tems du decès , il fuffit qu'elle ne fe trouve pas fur les biens e.xtans. , ., Tome 1. , Delà �QU'aSTIONS 5 - -, NOTABLES :O! D ROI T ; 391 Liv. IV.' 'en vie, fi eHe n'étoit fuivie de quelqu'autre chofe qui lui acquit le - droit; mais felon les principes, le droit d'un Fidéic_ommis , comme d'un legs & d'une inftitutiop d'héritier, s'acquiert en l'acceptant, ~ par ainfi en le demandant. Et d'autre part, les premieres paroles de l'Ordonnance d'Or,. léans , qui a introduit cette r~ftriétion des dégrés de fubftitution, & qui ,en dédare le motif, ne conviennent pas bien à une fimple & nue acceptation qui n'a point eu d'effet ni d'exécution par ces termes. (Pour couper la racine à plufieurs procès qlÙ le meuvent en matiere de fubftitutions ,) qui montrent que les procès & les contentions qui naiffent de la trop longue durée des Fidéicommis a été le principal motif des Etats d'Orléans; car comme c'eft la continuation d'une longue poffeffion, & la diverfité des perfonnes qui -jouiffent fucceffivement des biens fidéicommiffaires, qui multiplient les procès par les aliénations qu'ils font & par les hypotheques qu'ils contratlent, & pareillement par les diverfe~ liquidations qu'il en faut faire en tout changement de poffeffeur; c'eft la poffeffion aétuelle qui doit être principalement confidérée en l'interprétation de cette nouvelle Loi" qui eft auffi l~ raifon pour laquelle du Val, Ricard, & pre~que t~us ~es autres tl.ennen~ qu'il n'y a que les fubftitutions fidélcomlmffiall:'es çompnfes en cette Ordonnance, & que la pupillaire même, dont la durée ne peut jamais être longue,n'y eft pas comprife comme le Parlement de Dauphiné l'a jugé par l'Arrêt rapporté par De{peiffes au demâeme tome des {ucceillons ,part. 1. des {ubilitutions ,foÇlion. 6. artic. 4. num. 41. pag. 191, & j'ai appris des plus ariciens Avocats de Grenoble, que cet Arrêt eft aux mêmes termes que Defpeiffes l'a obfervé , & qu'il a été ' confirmé par deux autres femblables. Par: cette même raifon , Ricard tient au même endroit que l'Ordonnance n'a pas lieu aux Fidéicommis purs & fimpIes, qui n'ont ni jour ni condition, parce qu'ils n'ont point de durée, & qu'une nouvelle Loi qui corrige les anciennes, doit être prife avec effet , & fur-tout quand elle nous a déclaré que fon motif y con vient; mais quoiqu~ cet Auteur panche ouvertement à quelqu@ chofe de plus qu'à une fimple reconnoiffance & acceptation , & quOii defire qu'elle foit fuivie de quelqu'effet & de q':lelque réalité, qui ne peut être que par une poffeffion aau~lle, Il ne s'eft pas pourtant aJfez expliqué fur ce dernier poi~t , Dl. aucun a~tre de n~s Ecrivains; J"ai toutefois obfervé qu.e ChopIn> qUI eft touJours conCIS QUE S T ION V J J J. l Si en comptant les dégt~s de fub.(litoU~ion fuivant .'e~ Ordonna,!cu d'Orléans & de Moulms " article 59. & 57. Il faut feulement. compter ceux qui ont recueilli & joui afluetlement~ CET TE propofition a deux Queftions ; l'une ~ ~our ê~re m,i-s en compte il faut avoir reconnu ou accepté le FIdéIcommIs a~r~s l'échéance ou s'il fuffit d'avoir été en vie & capable de recueilhr quand il :fi échfl; la deuxieme s'il le faut avoir recueilli ave~ effet, c'efi-à-dire, en ' avoir j,oui atluellement, ou fi la fimple re-: connoiffance ou demande {uffit. . La premiere a été traitée par du Val, de rehus dub. c. 5. & en dernier lieu par Ricarfl au Traité des Subftit~tions., ca~. 9" [ea. 6. 'l2um. 768. pag. 383' & comme c'eft le dermer qUI a d?[cuté cet~e Quefiion , c eft auffi celui qui l'a fait avec plus d'exaéhtude ~, maIS outre qu'elle me femble fans difficulté, elle n'eft plus en dl!pute parmi nous de-puis l'Arrêt qui fl~t rendu entre le fieur MarqUIS ~e Breffieux, & lefieur COllute de Rochefort ou [a Veuve ., enta liquidation du Fidéicommis de la maifon de Breffieux, où j'avais écrit; & c'eft a.infi qu'il avoit été jugé long-te ms auparay~ant ,p~ l'Arrét que Monfieur de St. Jean ef! rapporte en fa prelluere ,decifion , conforme à celui du. PademeNt de Grenoble rappOFtré pall Expilly, cap. 124. ' . Mais la deuxieme n"a point été traitée précifément par aucun de nos Interprétes ou Praticiens, qui ne fe font arrêtés qu'à la premiere ; & par-là ils ont fait conno~tre qu'ils n'ont pas, cru que la poffeffion attueUe & réelle fût néceffaire, puifqu'ils ont ,{eule,l nent agité s'il fanoit que le Fidéicommis eût été reconnu & demandé; & les paroles de l'Ordonnance de Moulins, art. 57. {emblent favorifer cette opinion par ces mots. (Excepté toutefois les. fubftitutions defquelles le droit eft échû & déjà acqui-s aux perfon' ties vivantes.) Car ces mots échû &: acquis, femblent induire une acquifition entÏ.ere par la fimple ~chéance; ce qui néanmoins n'dl: l?~s fans difficulté, parce qu"on , peut dire au contraire, qu'ayant aJoûté le mot d'acquis à celui d'échéance, l'Ordonnance a té1 ' p moigné que l"échéance ne fuffifoit pas au fubftitué qui le trouvoi~ . , . ~ D d d ij , �Q ..3,6 U Ji: S T ION S NOT en [on difcours, parlant d~ cette Qu~fiion & ~e ,ceux qui doi-vent étre mis en compte, tl les a toujours qualifies poffeffeurs; c'efi: fur la Coutume de Paris, lib. 2. tit. 4· num. 17· col. 19'1. per capita perfonar.um Jè:iatim pofl!dentiun: bona :eflitut~oni.rubjeClat & c. & puis à la fUIte detnceps ve.ro noflra zn C?allta rubflltutl~ ~ quamlibet latè pateret quarto concludt gradu cœprt fingulorum vrciffim ex fubfiitutione pof[efJorum ; mais il ne s'en efi: pas airez expliqué pour nous apprendre fon fenti.ment. sa o B S E R V A T ION S. L ne filffit pas pour remplir un des dégrés ete l'Ordonnance en matierede fidéicommis,que l'un de ceux qui y font appellés fe foit trouvé exifl:am lors de l't!chnte & du cas arrivé , mais il faut l'avoir demandé, felon même le fentim em de plufienrs , il faut avoir joui réellement & de fait, des- biens fubfl:itnés à titre<le fidéicommis après la demande formée. Il eft vrai qu'autrefois cette quefl:ion s'il falloit avoir delnandé & recomm le fidéicommis après le cas de fou échute , avoit été beaucoup controverfée ,quand il s'agUfoit de [çavoir li le fub!1:itué étant mort .avant qu'avoir reconnu & demandé le fidéioommis il en av oit tranfmis le droit à fes fucce{feurs , mais la Jurifprudence a été fixée là-delfus par les Arrêts & par le fentiment des me-illeurs Ameurs qui ont traité cette matiere; & il a palfé en maxime qu/un fidéicommis, quoique le cas en [oit échu, n'efl: point acquis à celui qui de.vo it ·le re'cneilliràmoins qu'il ne l'ait reconnu & demanàé,fans quoi quand il ~'agit de compter les dégrés de j'Ordonnance pout fçav?ir s'ils Ol~t été ,, tous remplis ,les Arrêts & nos bvres déCident confl:amment que celui qui n'a 'point demandé & recomm, n'ell: pas réputé avoir rempli fon dégré. Mr.le Préfident Expilly cTnp. J14. de fes Arrêts , en cite uu célébre rend n an Parlement d e Grenoble le 16. Décembre Js83.en favenr de Noble Gny-Pape contre Dame Jeanne d'Allcefune les Chambres aIremblées , après ~ue le procès eut été porté à Paris, à Touloufe & à divers antres Tribunaux. Il fut décidé par cet Arrêt qu'îlne ftlffit pas pour remplir l'un des dégrés de l'Ordollnance d'avoir été vivant & exiftant lors de l'échéanc.e flu, ~cl'éicommis , quand on y ea appell é , mais , ' 'lu il faut. cn avoir demandé l'ouverture pay I les raifons & autorités que cet Auteur y rap. porte. Ricard dans fon Trûté des Subfl:itutions di. reéles & fidéicomnlÏ{!iüres efl: celui qui felonle fentiment de Du Perier a mieux approfondi que nul autre la quefl:ion d'o nt il s'agit; cet Auteur après une 10ng)1e diIrertation fe détermÎne ell f,weur de la même ma.xime, & voici comme il s'en explique au chap. 9. feélion 6. n. 7 86• ainfi pour en revenir au particulier de la queftion, on ne peut point prétendre avec raifon, qu-, celui qui Il étéfimplement appellé à un fideicom..misrans le reconnoître [,. fans en avoir aemand:é la joui:JJànce , doive forter le tÎ-tr.e de fidéicommiffai~e à l'effet d'etr.e compté au n'o.mbr,e cfe ceux qui doivent remplir les dél{rés de l'Ordonnance, vûqu'i/ n'a eu qu'unefimple vorntÎ071 fans effet, [,. que pour fai.e un véritable fidéi,commis il.ne fuifit pas qu'une perfonne ait été dl!ftinée en cette qualité par le teflateu,r , mais il eJt néceffabre que ra volonté concoure avec celle du défunt e;, qu'il accepte la difpofition qui Œ été faite en fa faveur, ceffant quoi, la fubJlitutiôn pour ce qui eJt de fan dégré, ne doit être confidérée que comme unJimple proja qui eft demeu- ré inutileyar l'événement. En effet, ajoûte-t'il , fi dans l'ordre de la hlccelIion ab inteflat.la Loi a déCide que le fils du premier dégré qui ne vient point à la filCcellion, fon dégré n'efl: du tout point confidéré, en forte que les biens de la fuccelIion paf. fent à fes petits-fils, comme fi leur pere n'avoit pas été au monde, comme on le voit em la Loi _ fi .quis 4. §., lflrimo ff. unde liberi, cela doit avoir lieu aulIi daus les fnbfl:itutions qui font un image de bfucCileffion ab inreflat. étant à préfu. fumer, continue cet Auteur, que l'Ordonnance a entendu parler des d'égrés effeaifs , & qu'el ~ le n'a VO\ll~l cQ/IlErendre dans fil. di~PQfitio» DROIT.; Liv'. IV . ...ne les perrBltnes qui recuelliroient aéluelle- me ~yant rempli un dégré. Cette !J.~[Hon fut ment le profit du fidéicommis ~ parce que les agit~e dans Un procès entre MT. de Lombard l'egles veulent que les Loix qui font correéli- de Gourdon Lieutenant Général en la S':n". ves du droit commun, comme font ces deux chauIrée de Graife & Mr. de Lombard, MarOrdohnances d'Orléans & d6 Moulins, foient quis de Montauroux Confeiller au Parlement. plutôt retraintes qu'étendues, il répond enCuite La Sentence du premier Juge avoit été favora_ à la reg le du Droit François, felon laquelle le ble à Mr. de Gourdon, qni [outenoit que le domort faifit le vif, & fait voir l'abus que quel- nataire n'avoit pas rempli un dégré. ques Auteurs en ont fait, pour foutemir l'opiMe. Geboin Avocat de Mr. de Montauroux Ilion contraire, il les repléfente comme des diCoit , que François de Lombard donataire moutons qni fe font fuivis les uns les autres de la terre de Gourdon de la main de fon pere fans examiner le principe de leur erreur fondée par fon Contrat de mariage de 1619. avec confur l'autorité de , Malb,.uer. dition de la rendre à l'un de fes enfans mâle . La JuriCpmdence du Parlement de Provence à fon choix, & en défaut d'éleélion à l'aîné, efl: confiante fur ce point; Decormis dans fes avoit rempli la premiere difpofition, & quoiConfultations tom ••• col. IS? & Cuiv. fait que François premier fût d"c"dé en l'année ~ention de plufieurs Arrêts, & 10rCque Mr. le J 628. furvivant il lui Louis de Lombard preChancelier propofa les quefl:ions concernant mier fon pere, cette mort n'avoit pas effacé les fubfl:itutions le Parlement n:pondit à celle en lui la qualité de donataire qui lui avoit dont il s'agit en ces termes; été acquife irrévocablement pa.r [on Contrat de «Celui en fa"eur de qui la fubfl:itution efl: mariage. Tout ce qu'a produit cette mort, a "échuede drqit n'efl: pas cenfé remplir fondégré été de faire paIrer cette terre de Gourdon a ., à moins qu'il n'ait formé fa demande en ou- Louis de Lombard fecond fOIl fils aîné, comme: "vertme, ou qu'il ait poffédé les biens fubfü- premier fublHtué dans le même Contrat, au »tués. Cette décifion efl: fondée fur la Jurifpru- cas que le donataire ne fit point de choix par» de~lce de oe Pa~leme1'1t,& [ur la difpoûtion du mi fes enfans; mais après Louis fecond,premier J) Droit Ecrit, qui veut que les biens filbfl:ifubfl:i~ué en la terre de Gourdon , & décédé ,) tués ne paflènt pas de plein droit aux hé- 1:1ns mâles, cette terre a paIré àFnmçois deLom"ritiers fubfl:itués ; mais qu'ils en forment bard fecond, pere dn Geur de Gourdon, en la ., demande à l'héritier grevé , ou à l'héritier perConne duquel cette fnbfiituùon s' eftarrêtée~ "de celui-ci. La regle , le mort faifit le vif, & a fini Cuivant la difpofition expreIre de l'Or"n'ayant lieu qu'à l'égard des fucceffions ab dcmnance d'Orléaus , art. S8. conçûe en ces » inteftat. cette même r~gle Ile pouvant être mots e{fentiels: DéfendOlls à tous Juges d'avoir ., appliquée aux légataires & fidéicommiIr.,ires aucun égard auxfubftitutions quife feront à l'a"qui ne tirent leur droit que de l'addition venir par tefta11lent [,. Ordonnance de derniere » de l'hérédité faite par l'héritier infl:itué, & volonté [,. entre-vifs ou pa,r Contrat de maria.~) étant les uns & les autres obligés de former ge , ou autres quelconques, outre & plus avant ,,Jeur -demande en délivrance.» que de deux dégrés de fubfiitution après l'infiiPar l'art. 36. de c,e tte Ordonnance concer- tution [,. premiere difpofition, icelle non comn3'nt les filbfiitutions , il a été décidé qu'il faut prife. que le grevé ait accepté ]a difpofition faite Cette Ordonnance qui fit' une des princien fa faveur, foit expreIréme1'1t par des Aéles pales attentions des Etats du Royaume aifemou pat des demandes formées en jufl:ice , foit blés à Orltans , comme l'obferve Mr. de Thou tacitement, en s'immifçant dans la poIrellion dans fon hifl:oire , a refl:reint toutes les fubfdes biens fubfiitués; & cela a également lieu titutions à deux dégrés par un motif du bien ,pour chaque dégré de fubfiitution. public & pour conper racine à une infinité de Decormis lac. cit. établit qu'il ne fuffit pas procès. E1Ie prévit fagement qne les fubfiitu'que le (ubfiitué ait poIrédé les biens, fi cette tions ne fe faifoient pas feulement dnns les JloIrelIion peut fe rapporter à tout antre titre. tefiamens , mais encore dans les donations L'Arrêt qui intervint dans la caufe Otl il donna entre-vus, & le plus fouvent dans des Con. ces défenfes , ne fut pas favorabl~ à 1:1 partie. trats de mariage, qui font le principe & te Mais il y avoit bien des circonfiances , def- pins folide fondement des familles; c'efl: pour 'lue Iles on pouvoit indnire qne le fnbfl:itué , cela qu'elle decide généralement que dani {jue l'on déclara avoir rempli un dégré , agno- quelqu'Aéle que foit faite une fubfiitution , foit par teftament, Ordonnance de derniel'i! ~erat fideicommiffum . . On a ilemaJi1dé fi le d01~ataire chargé d'une volonté entre-vifs , ou par Contrat de Dla!fubfritntion enve,r s fes enfans , étant mort ri~ge , e1le ne peut aller plus avant que cre fvan~ le donateur, il devoit être regardé com- deux dégrés apr~ l'inflitutio/J. & preillim dif- DE A " L Ê S ) 197 �-~- --=- - - ~ 98 ; ~ ---. -----_.-. - Q U 1!S T J :o~ .s pofitiOIl, ieea~ non Cbmprlfe, qui .font des par roles biel1 plus claires & plus lum1l1eufas en y faifant un peu d'attention, que t~lls les corn. Jnel~taires , que la "haleur des. clefenfes Ftlg. gere fouVeHt plutôt qu: l~ ~'~nté & la ratfom Sur ce prilloipe,p ea b18n e\!ldeI~t CIIue la fub~titution de Ir.! terre de Gourdon faite par ~01;l1S ae Lomba(d premier dans le C011trat de manao ge de Fran~ois de Lombard f011 fils de '1619. afinien la perfonne du pere duSr.de Gourdon\ il n'y a pOll! cela qu'à compt~r les dégrés_ François de Lombavd premier, a été le aonataire de cette terre dans [on C0ntrat de Inariag~ ; c'ea par lui & par fon 'canal qu~ le donateur a voulu que cette terre pafsftt a fa poa6rité: c'ea en cela que conGae la premiere difpoGtion qui n'el!: point coml?rife parmi les dégcés de l'Ordonnance; malS le premier fubi1:itué en la terre de Gourdon, il été conflamment Louis de Lombard fecond fils aimé de ce cloHataire, CIIui a pofféclé & joui avec effet de cette terre pendant l'efpace de dix-huit ans , & étant enfuite ' mort fans enfans , François de Lombard fecond fon fFe re & pere du Lieur partie ad verfe, qui a joui auffi & polféclé Gette même terre JDendant p~us de 5o. ans, a rempli le fecond & dernier d~gré ; il el!: mort libre dans la àifpofition de cette terre,' fuivant la ma."ime conl!:ante de l'Ordonnance, que le Lieutellant a violée dans fa partie la plus effeI1ti6l1e. en raviffant à François de Lambard premier la qualité , de donataire ële la teFre de Gourdon, -encore que la dG nation 'eût été faite il lui" -& lllu'eHe I~·ait paffé il [es ellfalls mâles , qu'en vertu de la iilbflitut~oll clOllt il avoit été c11argé en leur faveur. On a pan;;ouru prefque tous les livres Ot1 i l ea parlé de cette matiere ,& de la confo mmation des deux dégrés portés par l'article 58. de l'Ordonnance d'Orléans, on n'en a point trouvé qui ait f0utenu ni décidé, que le fils donataire de fon pere dans fon C'Ontrat de mariage, & chargé de rendre les biens1 donnés à fe-s enfans, ne rempJjffe pas lui-même cette pre'miere difpoGtioll, f0us prétexte qu 1il n'a pas furvécu à {on pere donateur qui s'étoit réfervé l'ufufr-uit des biens donnés pendant fa v,i e; (i) l ea jufiemeHt l'efpéce de cette caufe-, & qui tr0uve L't déciGon dans le texte même de l'Ordonl1ance ; Gar en défendant à tous les Juges du Royaume, d'avoir aucun égard aux fubflititutions qui Je feront à l'a'VmiT ptLr teftament &- Ordonnance de dernier! 1I.o10nté c" entre-vifs cu par Contrat de mariage outre &- plus avant qlle des deux dégrés delubflitution après l'infli- D E pl'lfe; n'a,t'el1(! pas décidé par-I\\ ouverk!. ment d'une maniere: bien expl'eff'e, que le don~taire eatre-vifs chargé de fubJlitution ') foit qu'il furvh(8, ou CIIu'i! meure avant le donateur, ' remplit la premiere dl[p>0{1tiOl~ ', &. que res enfm~s [ubIl:i,tllés lae preFl'ilHt le tirs 'biells qu'en vertH de oe titre, n~ Feuvent proroger -la fubaitution au-delà de deux dégrés, la premiere difpoGtion 110n comprife. En effet, peut-pn douter tIn moment, qne le donataire entre-vifs d'un Fief noble, n'en devienne vrai propriétaiTe du moment de la donation, nOBobfiant que le donateur s'en [oit réfervé l'ufufruit & l'ac1minifiratioll fa vie durant; les notions les plus communes du Droit, nous apprenent que pour la perfeél:ion d'une donation, on n'exige pas que la tradition etfeétive -eIi foit faite, la tradition tacite fuRit ; !>ar , comme dit excel. lemment Antoine de Hal~teffere célébre Pro.J feffeuf de l'Univ~rfité de Touloufe en fOll Traité de fiélionibus J uTis traélatu z. cap. 4' encore que naturellement parlant, la po1li:ffioll d'une chofe qute magis faéli efl quam juris ne -puiaè être acquife que par l'occupatiQn corporeJJe, ainG que le décide le Jnrifconfulte en la Loi, §. 10. jJ. de dC'quirenda polfèffione, toute· -fois pa~ une raifa!l ' cI'utilité publique il ~ été fagement intmduit que cette poaèffion puiffe être acqtùfe par une tradition feinte, comme par la referve de l'u.[ufruit, de précaire, & autres daufes femblables, qui en conferv~nt l'tt[ufruit au ~çll\.ateur ou vendeur, ne diminuent rien"de la forge du Contrat, ni du tranfport effelfrj,f d~l ' domaine, utilitatis cau- fa rBCeptum eflllt acqui'ri poffit per fiélitiam traditionem qualir eft per retentionem llfusfruélu! exempli gratia dona~io lIel in doum âatio ,6'Venditio pe~~ciour peT' ~etentiqnem ufusfruélus • quia retentio 11usI~uaus pro traditione habetur; Em effet, Ile donateur en ret~nant l'ufufi-uit, fa vie dura~t , ·,des biens qu'il cl0nne, comme a fait ici Louis de Lombard, en donnant la terre de Gourdon, il retient un droit qui el!: incompat,ible avec la propriété, puir. qu'il reconnoit par - là (que la poffeffiol1 ,qu'il en aura le refle de fa vie, ne fera plus 'q u'à titre de cOl'1l!:itut de précaire ou d'adminifiration, & ea tous ces cas & autres femblables, la tradition el!: préfumée faite 'par équipollence, ainG que l'obferve Me. Ricard en fon Traité des donations) part. ·1. chap. 4. n Q• 931' Cela el!: abfolument conforme ~ la difpa* Lition du Droi~ Romain, les Empereurs Honorius & Théodofe le jeune, en ont fait unI:: ConlHtution expreffe, rapportée dans le Code z:urion c,. premicre difpefition) icelle Mn com- 'l'Modofien) (om le thre de donationibus Il D Liv. IV. ROI T ; 399 &. quI err: vapPéllée dans le Cdde d~ Juftinien apprencT q~e dans les Contrat d d . 8 d • . S~ s e On1tlOU en la Loi Q ;r: i "riel , . - .ul.Jqu s l •• LI meme titré. 1 entre-vifs dam les ventes on antres Aél:es q jiqudun, êht cette Lot, a donné ou vendu fembl~bles, la referve de fl1[ufruit produit lin. on s ou quelque .autre choJe, &- qll'il s'en elle-meme cet effet, que la c110[e donnée fon r~r.erllé l' uJufrult encore même qu'il n'ait ou vendue ea cenfée tranIiportée au d pas fil l' 1 d" d d ' . ona_ d pu e. que a tra ltlOn 'u omazne patreroit, taire ou à l'achetcm au moment du Contrat au ollata/re} dès ce mOment le domaille "'lui efl quia alienator efl f a'élus lIerus Il!us fmélu ltriu; Jia,!fp?rt~ "patce quel'!'feule reJ'e.ive de 1.'u,Fu::. rei qu~ eratfua &- quafipoJJè.ffoT ci1lilis &-'nafUlt ?;nt lle de tdadmlon. effeélllle. QuifqUIS turalis Jui uJusfruéllls &- poj[ejfor rei naturalis ~:: il> Iquam onan 0 'lI~ zn a.otem .dand.o lIèl tantumJecundum communem opinionem. . den do ufulnfruél~me}us, retl,!uent, etzamfl Après cela, peut-on révoquer en doute jllpulatu-s non f~erzt e,:m cont~lI~o tradidiJ[ê que François de Lombard ne foit devenu c~eda~ur, nec qUld ampl~us reqUlTltur qllo ma- vrai propriétaire de la terre de Gourdon ~~1~~dea~~;taéla tra,d~no. La raÎfon qu'il en dè-s le mO!l\~n~ qu'eHe lu.i a été donnéé' dans fe l' 1' Ii ~~ - d~IJs cet, occaGons la re- [on Contl:at de ~ariage, non0bl!:ant la ,eferve d· ~e cl u Il l!lt·, ·e e~>n ~nd avec la t~a- de J'ufufruit faite pfir fon pere, laqpeHe ~e­ .jtlO(l u f01i1~J iJ f:U~:;lnJhIS ,Cf{ufis ommno. ferv-e , comme dit la Loi & 110S meilleurs e:nfi~ufu1ruC/;/jI~Tet~n~r,e ;czuod tTadere. Juf- interprétes, bieJlloin d'empêcher le tranfport ID!~H ans on a e~' Ht; ~ 'eft pas" contenté dt! domaine l'accomplit & le perfeél:ionn!l ~e lap'pOl&r If ~:lIlf!1t31.tllZ!1 des .Emper~uFS la CIIualité d'l1[u&uitier réfer,vée par If! donaOhOrlus . 'F 1 0 of~,~ Il ~n a fi lt IUl-mem~, . teur étant incompatible avenc~JJe de vrai proune Ord?IlBanCe e!JCpr,e,lfe, el? l~ Lo! fi quis - prié taire ~cquife' itréYo~abjelpent 'à 'François' argt;ntu.m 3:5 -' ,cod. de.; œonauonzb. _?u apre~ , î de Lombard premier, &:Hjilfireqt tra'nfmife lf _qlté dweI~ e~~mple: des. d~nat10ns par- fans di~1Julté 11 [es enfans \l1'~r!tiets nonobfrant at,tès par la ti aruuon, 11 . aJOllte au §. 5. 1a furvle du pere donateur;G par le m'1lme conqu eJJes ne. le font pas motns par la referve trat iln'avoit été chargé de rendre la terre de êld7éll'ufurjifr utt ?{ed fi }~idem ~Il .?mnibusfupra- Gourclou ~ tel de fes eI1(ans mâles qu'il élirait 1 IS C,ll blis I:J.jUSfWCIUS fuem a donatore Te& au -défaut d'éleél:iOll à l'a~l1_é. te.nt~s , &< tradlti~n~f1I... .jurÎs,int.eiligi.!fierit.i1 - "O!ParfArdt c1u- t0; de ":Tl1in ' 171'3' rendu 'au C ~l!: fur ,ce rrUll'Ftpe, qu~ le profond Du .rapport ,de Mr. de Meyro'met, il fnt jtlgé que M.ouhn fur la -Coutmne de Patis ', titre pré- le ël6narâire' avolt remplt Un c1égré. ' - mler des fiefs §. lO. glof. 5' nO. ~ 8. nous d ri !. tV:° f ", J 1. , - ) Il J' ,, . . - ] 'l)' 'ff 1· -" ") -? J' _.' Q.' :q E,§;;r J i~'q', N . 1 X· r r , ) . 1< • Quand d~u~. perfo~nes meurent en urt m§rl1e accident , ou de naufra~ .. ge, qu d m~en~te , ou de pef!e autres fèmblabler , & qu'on ne ! 1 peut p;:r [çav01r leq~el de 1~ux a [ur'v~~u pour qu'i c{oit Gtre la prt~ ,/1 lfomptton de la [urfJ1e. ., JJp r r" t --. - • - r, ' QUo I Q l!r E les Ju~ifconfult~s ~ient trai~é èette Quefiion fi fou~ ven~ ,~ &. en tfnt d'~Bœroits . ,d~ ~?~ Pah~~tles, ils s'en font pour'" tant .expliqués ~ fucc}>fi~ement, ~ qu on pel!l~ 'difficilement pénétrer da ifS 'leur motif en ,1<r-plllpart d'é letlrs décifiorls ; ce qUI 'a' fait nahre t'ant de contefiations lX div~rfités' d'opiniol1s entre nos Dotleurs parmi lefq~els Covarruvias s'd! agité avec plus de foin que nul autr; dans fes, dlverfes réfolutions ~ lib. 2. cap. 7. Menochius l'a fiIivi en ;Con Traité ùeS' Pré[oniptions t(b. 6, cap. ;0. & riol:l'e grand Inter'! 1 1 j r,". . l ,~ �400 , QUE S T IoN S NOT A If LES réte Cujas ad lib. 4. refponf. Papin. ad l. inter/oceram 2d. d~ pilet. ~otalib. a tenu que les Jllrifconfultes n~ont conÎldéré en cette Il?Cer. d e ,que 1a JeFeule qualité de la matlere. en faveurh de " la partIe la tltu b' 1:. bl ut non alia qUil.ratur ratta , quam umanttatts u t 1 ravora e, pus 1 'cr' , 1 pr~ponderai magir ; & ainfi les Loix n~ n6~s ont ,alU!e a~eune re~ e ' 1 & certaine parce que cette r31fol'l d humamté ou d égé nera e , d' 1 ' quité dépend plus dé l'arbit~age. du Juge que aucun~ reg e , a l'exception toutefois de la pupIllanté " quand .de deux qm me,urent enfemble (X en un même accident, 1 un eil: Imrubere , & 1 autre dans fa puberté; car c'eft le feul \ cas où l;s JU,nfc~?fultes ont éta~ bli pour mazime , que le .prédé.c~s eft prefume. ~11l1a \P.e.rf~nn~ de l'impubere à caufe de fon mfirmlte ; malS eit tout' ~~t1tre 'tas Ils n ont mis en confidération ni la différence de l'âge, ni, celle ' du fexe ou de l'indifpofition du corps, L. !}.ui duor, §. ult. l. ,.cum pu~ere , If. ae rebUf dubi'if: ; & ce qu'a dIt .Accurfe fur cette me me Lw au §. fi marituf q~1~~ cet endrOIt la femme ' eft préfVlm~e mort~ .la premiere , 'c"eft 'à caufe de l'imbécillité du fexe , quafi debzlt~r, eft reprouvé par Covarruvias, num. la. & par les autres; .malS ~uffi ne ra-t'il dit qu'avec doute & i.ncertitud~, & non pas. refolutIve.ment , de forte qu'il n'y a ,Foint d~ dlff~rence c~rtame ,lX décI: -dée par la Loi, que celle de cette prerillere parue de' l âge qUi finit la puberté. . . Maiscette Jurifprudence eft trop rude, & Je c~o~s que ~ans cette incertitude du prédécès de de,ux Gomourans ~ Il faut a ~u<te de preuve certaine recourir aux clrconfta?çes .qUI peuv,ent. naItre de 1'àge ou de l'indifpofiEion où. des partI~.ular~t~s. de 1 aC,cldent; car comme les Jurifconfultes ont Jugé que lunbecIllité de l enfance & de la pupillarité, fait jufiement préfumer qu'un jeune enfant que 'Ciceron appelle .hominem in~o~~~u~, ne peut pas ré{ifter,~ lon.g tems à' là mort, comme celUI qUI eft plus avancé dans. 1 age., la m ême raifon veut qu'en la derniere extrêmité de la vie, qUI n'a pas moins d'infirmité que la premiere , 0n f~ffe le même jugel~en: du prédécès d'un vieillard de 80. ans ou enVllion, que d: celUI, qlU en a beaucoup moins & plus de forc~; &, i~ en. eil: de meme 4 u.ne perfonne indipofée à l'égard de cdle qUi étOIt dans une parfaIte fanté, & peut-être auffi d'une femme qUiÏ n'a ni tant de cœuryour ne pas fuccomber à la crainte d'un accident fi furprenant , Dl tant de vigueur pour lui réfifter ~ ni m~me tant d'a,dreffe pour s'y oppo;fer & prolonger fa vie; & que . c'eft feulement lorfqu~ toutes ces clrconftances è! o /' • J! D ROI T ~ Liv. IV. 4 01 circonfiances manq.ue'nt qu'il' faut fuivre les décifions des Jurifcon~ fuItes en cette matlere , & ce que nos Interprétes en ont dit, . C.e que Maitre Jean-Marie Ricard en a dit en fon Traité de~ dlfpofitions co.nditionneUes .au Traité 2. cap. 6. foC!. 5. n. S80. pag. 454, oonVIent à mO~1 opl11ion , & même en l'exemple qu'il en préfuppofe de deux qUI ont perdu la vie dans l'incendie d'une maifon ,où l'un étoit en l'endroit de la mai{on par OllIe feu a corn. men~é,' ~_ l'autre en ~n autr~ endroit; ~l eft vraifemblable que cehu~cI n en: mort qu après l autre, qUI probablement a été le pre Inter atte1l1t du feu, & pareillement au cas de la mort de deux ~ol~mes, en un même cOl~bat & en un même tems , l'un defquels ~tOI~ à 1avant-gar~e, qm a été défaite la premiere , & l'autre eu. 1 arnere-garde , qm a· fOl1tenu les demiers efforts du combat. ' Et ce.tte réfolution ~ien confidérée n'eit pas oppofée au vérita~ b~e fentunent des Jun{con{ultes, comme il paroit par ces mots d'Ulpien en la Loi Cum hic fiatus , §. fi ambo , if. de denat. intet' vir. uxor. &.fi quid.em pojJit aparere quis ante [piritum pof uerit f:xf~dtta efi qu,zfiM. , qlU nous marquent qu'il ne faut recourir à leurs decIfions ~ que quand on ne peut pas connoÎtre, par quelque. moyen que ce fOlt ,l'ordre de ' la mort des comourans ; & c'efi ainfi que ce.t Auteur a réfolu la Quefiion au num. - 578. pag. 45 8 . après l'avoir exaélement difcutée, fans difiiliJ.gue~ les difpofitions des hommes de ceUes de la Loi, & foit qu'il s'agiffe des fucceffions teftamentairesou des légitimes, quoiqqe les Doétellrs en aient dit le contraire , & il le prouve même par le texte- m~me des Loix fur lefquel1es ils font fondés; mais ce n'eft qu'en cas de la pupillarité de l'un des comourans , que les J urifconfultes ' ont parlé aux textes qu'il allegue ; & comme il a été déjà obfervé en cett~ différence de l'impubere & du Pllbere , la maxime de la préfomption du pré décès de l'impubere , eft certaine & générale en toute fort e d'aéles , de .matieres , toutef6is cette différence fait toujours voir flu'ils n'ont pas fi fort confidéré la faveur des dernieres difpofitions, qu'ils ne Lui aient préféré la préfomption tirée de ~'infirmité & de la foibleffe de l'âge, au cas méme d'une derniere difpofition, qliÎ eft l"efp'éce de la Loi Qui dUOf, §. fi Lucius de rebur dubiir; & conféqllemment il en dort être de même quand il y a d'autres cir,conftances auffi fortes que celles de cette infirmité. Les Arréts des Parlernens ont autorifé cette opinion, & particuliérement celui du Parlement de Paris, rapporté par Ricard au Tome 1.., Ee e f! �'40 z QUE S T ION S NOT A Ji L l! S llléme endroit, num. 590' pag. 4 64. qui fut rendu en conléquenèè de l'aIfaffinat & du vol commis en la maifon du gendre de Me. du Moulin dans la Ville de Paris , par lequel il fut jugé que nonobftant ce paragraphe dernier de la Loi Qui duos, la préfomption étoit que la mere étoit morte avant que fes deux petits enfans , dont l'un n'avoit que huit àns, & l'autre huit mois, par cette fubtile raifon, qu'il n'étoit pas croyable que les affaffins euffent commencé leur crime fur les perfonnes de ces deux petits enfans, & donné par ce moyen à la mere le loifir de fe défendre, ou d'appeller du fecours. Et le fecond que Riçard allegue du même Parlement, jugea que le pere & le fils, qui étoit pubere , ayant été tués enfemble en une attaque d'un retranchement vers le Faux-Boùrg Saint Marceau, le pere, comme plus vieux, & par conféquent plus foible , étoit préfumé mort le premier. L.e troifieme , juilifie que le Parlement de Paris jugea que la préfomption de la forbleffe de la petite-fille, , Vide ,Mornac qui venoit de fortir d'une maladie, étoit plus confidérable que ~;r~ ~n;,eJld~ celle de l'âge; car quoique la petite-fille fêlt pubere , elle fut prépiélis dotalibus. fumée morte avant fon ayeule , 5' étant toutes deux fubmergées P. C. dans la ' riviere par la chllte du Pont au change, fuivant le feu· timent' du fçavant Magifirat M. Marion , Avocat Général. L'Arrêt du Parlement de Bordeaux, dont parle Automne fur la Loi 8. de rebus dubiis , a jugé que la foihleffe du fexe ne fairoit pas préft:tmer que la femîne qui avoit fait naufrage conj·ointement avec fon mari, fût morte la pr:emiere; car la donation que fon mari lui avoit faite, fut déclarée bonne, & adjugée à fes héritiers ; mais il y a c,e tte différence, fuivant la Do8rine de Covarruvias au lieu pré allégué , que quand la donation eil entre-vifs, c'eft à celui qui la foutient révoquée par le prédécés du donataire de prouver ce prédécés , parçe que c'eil: une difpofition qui étoit parfaite en fon origine, quoiqu'il dépendit de la volonté du donant de la révoquer; ce qui n'eil: pas des dernieres difpo.fitions qui prennent toute leur vigueur ,d e la mort du teilateur, avant laquelle fon teilament n~e ft rien en effet; & par cette raifon il tient que tout héritier ou lé,gataire doit pro~ve,r qu'~l a fmvécu au teilateur , & s'il n'y el~ a pomt de preuve, Ji n a pomt auffi de droit. Il y a une autre r,rgle générale & certaine .en cette madere, qui eft que quand ce malheureux accident arrive au pere & à l'enfant fi ce. lui-ci eft puhere, il eft toujours préfumé avoir furvécll à fon per~ qui fuivant l'ordre de la nature, doit toujours être pré[umé prédé~éd/ ~f.Jnme il paroit par les Arrêts que cet Auteur.en rapporte en lap. 47.1: , ~;' r.; ",.! D E o D ~ 0 l q. n lfcute ,la m,€ ~e ~u~(l.i'on , ;X, dit 'i/üe ces forte~ de caulE;! 11 s agit d,e ,dtClder qui des deux commo r~en:lbus.' ell: ptrt le premier , dépendent p,rtnclpalement des circonll:ances; & que les déclûons que le droit nQUs a données {ilr cette m~tiere ,& qui nous renvoyent à ~on­ fi dérer 1 ?t,ge ,& la force ne font que fubGdi ail'es aux clrconfiances particulieres du fait & ~près avoi.r pof~ bien des cas & des exemples 11 n:~~ume amG la regle, Il faut d'abord examiner les clTconfiances du fait, en[uite l'age & le t~mp~r~meHt , quelquefois les principes cl éqUlte , & toutes cho[es étant égales il faut Ct: 1. Liv. iV. B S E R V A T ION S. L, ~hv,Brunchap, dans fon Traité des Succeffions fefr. z. n. &-fuivans J. T; décider contre celui qui tire [on droit du pré. décès. '. Parmi les Arr€tsrecuellis par Mr. le PréGdent de Coriolis, & qui [ont imprimés dans le fecond vol. !'on en trouve un n. 3. qlÙ jugea ql1~ le mal'! & la femme, étant morts, fous les rumes d'une maifon , les héritiers de l'un & d,e l'autre ne pouvoient par reclamer la dona. tlOn de fUl'V ie. Voyez les Ob[ervations i'bid. ': Par Arrêt du 7' de Mars qzo. rendu à l'Au_ dlellce de la Grand-Chambre , & prononcée par Mr. ,le PréGdent le Bret) il fut jugé qll! le fils l10ye ~ans le m€rne naufrage, avec [on p\,!~e , étolt préfnmé lui avoir furvécu. Il étoit age de q. ans, & le pere de 66. HU -QUE 5 T ION X. Sur plufieur~ que]l!o.ns q~i naifJent des fervitudes & autres charges & vI'ces dijJimutes ou tûs dans le Contrat de vente. pE ce grand nombre de Queftions qui naiffent de cette diffimu" lau,on ou rétifcence ~ Les unes ont une réfol11tion certaine dans les LOIX ou dans le fe~tllnent commu~ des Interprétes , & les autres font doute,ufes.& d~fputables. Preml,ére~ne~t , il efi confiant que le ve?deur n eil JamaIs t,enu .du quantI mmons ,pour n'avoir pas expnmé les, charges foncle~es, ou les ferv~tudes in his qua tacitè infunr, Mornac zn, l. 4; if. d~ aéltonzb. empt. & zn l. penult. if. de eviél. comme ' (ont les ~aIlles , la dlreél:e dans un terroir dont le Seigneur a la direél:e ,umverfelle ou la.tafque quand elle ,eil auffi, univer[elle , parce que 1 acheteur efi touJours cenfé en aVOIr connOlffance & [cire aut [cire debuifJe. M,i!inger cent. 16. num·7. & 337' 12:n fecond }le~l , le vend:ur eil: toujours tenu des charges ou fer.vltu~es ~tl ~l ft a pas expru,nées quan~ i11es. a fçû.es ou dû fça~Ol; " .c eil:-~-dlre , quand ~l n ;il pa~ en Juile Ignorance , comme 1herluer qt;I fuccede . au faIt ,d. autrUI, eil cenfé ~tre en juile igno .. rance, CUjas ad. 1. zn vendztlOne 4I. if. de a51ionib. empt. ad lib.. J. -refponfor. Papin. col. 844. J?n troifiel~e Feu, il en eft auffi tenu !ive [civerit , !ive ignora1VCr1t quand il a vendu le fonds) uti optimus maximufque cft, Ol( E ee ij �r • n -404 Q u "t S- T 0 N s NOT A tES comme nous difons aujourd'hui quand il le vend franc de toutes charges '& fervitudes, L. cum v.end~res f9' if. d~ contrahe~d'. e7'pt. è:J ibi Cujas, tom. 2. & . en ce cas Il dOIt la pleme garan.tle , c eftà-dire, tousles dommages & intérêts en cas que le fonds fe trouve Emphitéotique ,Olive, lib. 4· cap. ~ ,3' . En quatrieme lieu, Il en eft touJours tenu quand. Il a déclaré par le Contrat une fervitude , cenfe , ou autre prefta.tIon an~ue~le moindre que celle dont le f~nds étoit charg~ , L..fi. mmor cap!ta~1O, Cod. de aélionib. empt. & Cups fur cette LOI; malS en ce ~as Il n e~ jamais tenu que de la fimple m?ins-v.alue ,.(ive ignoravertt, !ive fClverit , fuivant cette même LOI, Ohv~, lIb. 4. cap. 2~. 'E n outre, jamais il n'en eft tenu qualùd l'acheteur a fçu lafervitude ; & en dernier lieu, quand il a vendu le fonds te~ qu Il fe trouveroit , fi-anc ou fervile, il n'eft pas tenu de la fervltude, fi ce n'eft qu'il paroiffe qu'il en avoit co~noiffan.ce, ~. tenetur 6. §. ul~. ff. de aélionib. empt.l. quaro 19. eod. tuul. Ohve, ltb. 4· cap'.24· où Il a obfervé que le Parlement de Touloufe ne garde plus t'ancIen ufag.e qui étoit d'évaluer la moins-value caufée par la direéte à deux drOJ.t s de lods, & qu'à préfent il en remet l'eftimation àdes experts. Les Queftions douteufes font; premiérement , fi le vendeur eft tenu de la fervitude ou 'preftation ' annuelle quand il a vendu le fonds purement 8::. fimplement , fans l~ claufe ~ti optim.us. maximufque ,e fl, & fans exprimer auffi la fervltude qUI lm étolt 1l1C;Ol1l1;le ; car en ce cas, comme les Loix femblent fe combattre, Cu}.as s eft auffi , combattu lui-même , parce que fur la Loi Cum venderes de contrahen. empt. tom. 2. ila tenu abfolument ,que le vendeur n'en eft point tenu, s'il étoit en jufte ignorance, parce qù'il a vendu le fonds tel qu'il était, & il fe fonde fur le texte de la même Loi, & fur la Loi penult. if. de evi51ion. mais en fes obfervations, 1. 2. C. 20 . il s'en dl: autrement expliqué; car il refireint en cet endroit la décharge du vendeur à l'aélion empti 6 venditi, e'eft-à-dire, à }~ décharge des dommages & intérêts, à caufe de la bonne foi du 'vendeur, qui étoit en j:ufl:e ignol'ance; mais· il fOlUEet à l'aétion eflimatoire , qui aboutit à la moins-value ou quanti minoris , fuivant la L. Quoties ff. . . de adilit. edic. & la Loi Sed (1 fi quis, if. de evi51ion. & il n'y apas de doute qu'il ne faille préfére.r le fentiment que ce grand homme nous a 1ailfé' dans fes obfervations mifes au jour pendant fa vie, à ceux que nous trouvons dans fes œuvres pofthumes ; qui font des enfans défavoués, q\lOiql.l'ils felublent ne l'avoir pa~ mér:ité ). &.. que 11 Liv. IV. 405 nous y trouVIOns §,ffez de graces pour mériter le nom qu'ils portent c?mme en effet l'ufage commun, & particuliérement en cette Pro~ VInce , a, appr?uvé ce qu'il en a dit en cette obfervation ; & c'eft aulili la J:1ef~tutlOn. du fieur d'Olive, lib. 4. cap. 2 j. , . ~n deuxleme ~leu , fi le fonds qui.a été vendu comme allodial, h~l e ~ fans fervltude , fe trouvant plllS après Emphitéotique & ServIle ,l acheteur peut demander la caffation du Contrat ou feule'll'Je~t.la moins-value, ou en tont cas fes dommages & i;térêts , fur qU?I Il faut obfer,,:,er que l'acheteur d'un cheval ou d'un efclave , à ( qUlle v~?deur a dlffimulé ?u par dol ou par ignorance le vice de l'un ou. de 1 autre , a deux aéllOIDs pour fon indemnité , 1'eftimatoire qUi temd au payement de la moins-value & la rédhibitoire qui .er~porte la réfolut~~~ du C;ontrat durant fix mois, L. Bovem , §. allquando, ff. de ~dt1u. edt5l. Mais la difficulté eft fi celle-ci a par.eillement lieu aux fonds de terre; car encore qde l'Edit des Edlles c?mprenne les fonds d~ terre, auffi-bien que les efclaves & les aJ1lmaux, L. 1. V' 1. etzam, ff. de adili. edic. néanmoins il femble q~e, la- rédhibitoire n'y a lieu, que quand ' le vice eft de telle quahte, que la chofe eft comme inutile à l'acheteur comme lm champ pefiilentiel , d. 1. etiam & l. penult. Cod. de loc~t. Alciat ad. l. qui ?tti optime 90. if: de verbor. fignificat , a tenu que la rédhibitroire a lieu, même au fonds de terre qui a été vendu libre & franc de toute fervitude , & qui fe _trtlUve ferviie & du Moulin approuve (on opinion quand la fervitude eft telle, ~ue vraifembla)blement l'acheteur ne l'eût pas prife s'il en eût eû connoiifance fur la rubrique de verbor. obligat. num. 63. tom. 2. col. 16. ·on y peut ajoûter ce qu'il a dit au Traité de divid. & indivi~. part. 3. num. 621. parlant de la réfolution qu'un Marchand demandoit de la vente qui lui avoit été :4lite d'une maifon qui fe trouva enfuite fujette à un Fidéicommis, cè qu'il obtint p~r Arrêt du Parlement . de Paris ,confirmé par ~elui qui eft rapporté par Dufrefne en fon Jour~lal des Audiences, lib. 7. 'cap. 1 el, & pour ap'" piiquer ce vice là à celui qui donne lieu à l'a8ion rédhibitoire, iL . dit que cette maifon, fubflitutionis morbo laborabat. Et au contraire, Cujas a blâmé cette réfolution fur la Loi Cum venderes, ff. de contrah~n. empt. tom . 2. cot. 506~ parce que cette même Loi ne donne à l'achet~ ur que le quanti minoris , COlume aufU la Loi penu~t. if. de frua. & qu'il n'y a point de . Loi q\11 donne l'aérion rédhibitoire à l'achetewr d\me piéce ,df; terre, . . • D Ii D ROI T ; &. �40 G Q V EST IoN S N 0 'J' A BLE S _Cambolas qui a traité formellement eette Quefiion ad lib. 4. cap. 8. confirme l'opinion d'Alciat par des Arr~ts du Parlement de Touloufe - & par la LGi Si prlldium , -Cod. de Ildilit. aélion. qui ne parle que'de la veate d'un c~amp "peftile~tiel , fi pefiibilis f~nduJ, id-ijf, peflibiles herbas velliltiferas habens tgnorante emptore difll"actus fit , & fur la Loi Si venditor. de Ildili. ediél. qui parle feule~ ment de la vente d'UN efclave ; mais Mr. Olive, Confeiller an même Parlement, reprouve ce fentiment au liv. 4. chap. 23, & témoigne par-là que cette Doétrine n'y eil: pas obfervée , puifqu'il a écrit après Cambolas, comme auffi je ne l~ai jamais vÛe obferver en notre Parlement, qui en ce cas n'adjuge à l'acheteur _ pour toute indemnité que le quanti min~ris. Mais pour moi j'eilime que la rétifcence étant volontaire, il Y a lieu de refcinder le Contrat, fi ia fervitude eil: telle, que vrai· femblablement l'acheteur n'eÎlt pas fait l'achat, fi elle lui eÛt été connue, qui eil le véritable fens de du Moulin; par exemple, fi c'était une terre vendûe comme noble, & avec jurifdiélion, qui parllt puis après roturiere & fans jurifdiélion , ou bien un fonds chargé d'une fi grande cenfe ou autre redevance qu'élle approchât ,de la valeur d'une rente; & ainh qu'au lieu de mahre & propriétaire, l'acquéreur fût comtne un {impIe fermier ou locataire. Le troifieme d-Oute eil:, fi en ce même cas le vendeur a le même choix .ou de payer Ie quanti minoris à l'acheteur, ou de faire ré{oudre la vente en reftituant le prix qu'il e'n a reçu; ce qui me femble-être décidé en faveur du vendeur par le Jurifconfulte Paulus, [entent. lib. z. tit. 17 .en ces derniers mots, nifi paratus fit eum redhibere; mais fes Sentences n'ayant pas été autorifées par Jufiinien , elles n'ont pas force de Loi, & ne peuvent fervir qu'à l'édairc.iffement de ce qu'il ya de douteux ou d'obfcur dans le corps du Droit: c'eil: néanmoins J'opinion de Cujas fur la Loi Julia· nus, §. 4. de aEfionibus empt. qui toutefois en 'a parlé fort fuccintement, & non pas fi amplement comme .du Moulin au lien préal.légué, où il eil: de même fentimel1t ; étant néanmoins à obfeFver que Cujas ne s'appuye que fur le te~te de deux Loix qui ne le difent 'pas. Cal?bolas a~ liv. 4. cha~ . .8. .{>an~he à cette même réfolutlOn , qm néamnoll1s demeure lDcer'tç.ine par la diverfité & variété des Arrêts' qu'il en rapporte, & les\lerniers me femblent être pour la négative, auffi-bien que le difcours du fieur d'Olive au lieu que je viens d'alléguer. . • ri E D ROI T ; Liv. IV. " Mais je voudrais reftreindre l'opinion de du Moulin & d C4~7 au cas d'un vend . e uJas fervitl1d cl eur,! qUi etOlt en Jufte Ignorance du vice ou de la é' el e ~e qu ~l a vendu, parce que fa bonne foi me femble m nter a meme ~lberté que l'acheteur a de faire réfoudre la vente quand la ~ervltude ou vice eil: fi grand eil:fi important, ue t;6~ablement 1 acheteur n'eÛt pas voulu paIrer le Contrat s'ill~ût l' • • Et il faut noter en cette matiere que l'aétion empti & venditi concourant avec la rédhibitoire, fa durée eil: de trente ans uoique celle <te l~ fimple rédhibitoire ne foit ,que de fix moi; ~ule~ ment, L. Ex emptl'J, §. 3. & 5. & Cujas fur cette même Loi . . L'Achete~r o :a S E R V A T ION S. qui a été trompé par la difEmul~tlon de quelque ferv itude ou vice, . peut avo~r, ~elon les différentes drconfrances, troIs dlfféremes fortes d'aél:iolls Il int~~ter , l o. L'aél:ion rédhibitoire, en anéanuiI.ement de la Vente. ~o. L'aél:ion e~ empto, qm foumet le vendeur à la pleine g arantie ~ par conféquem à tous les dommages lIltérê~s. ~ o. L'aél:ion en qua,mi minoris, qui tend a ha rembourfer la moins-value; c'dtà-dire, ce qu'il auroit donné de moins s'il avoit C0nnu le vice, 0:11 la fervitude. ' !-'A~teur établit les difl:inél:.i0ns qu'il y a a faire , par rapport aux cas O~l ' quelqn'une de ces aél:ions pent être acquife il l'acheteur; & ceux 011 il n'a rien il prétenté ndre. D'abord, lorfqu'il s'agit de certaines c harges fonderes, que la natuve même du fond s ve_nd;l , !lld!que, à l'acheteur, par exemple,. 1 affujettlffement à la taille dans , un terrOIr ou elle fe leve le vendeur n'e!l: pas obli~é de la dénoncer. ' 'Du Perier donne auffi pOtt)' exe~pl~) la ~ouvance ou direél:e dans un 'terrOIr 0\1 le Seigneur eil: fondé ea (lireél:e t1ni verfelle, & la tafque, ou champart, quand elle fe leve 'leffi dams tOlIt le terroir. Je doute fort de ce dernier article • Si le vendeur n'a fait aucume déclaration fur la direae, & n'a pas énoncé la franchife il efr 11 pn%mer que l' acheteur a fçu "lU; le fonds étoit fournis la direél:e du Seig,neur. du fief . où il efr fitué, parce que c e.fi la 1111 . drOit communément aoqu'is aux Seigneurs, & que dans le ca~ où leur dil'eél:e n'afiè él:e pas les fonds ~endus on n'omet jamais d'énoncer la frauchife dans & ) a ~' A~e , comm~ un avantage qui a contriblTé a 1 au~me ntat1on du prix • . Mats la tafque e!l: bien différente ; il y.a bien plus de fiefs, ollon ne la leve pas qu'il n'y e n a ou' on l" eXige ; & l'on a même' plufi;l11's exem~les de terroirs , 011 la quotitê n efr pas umforme dans tous les quartiers. Qu?iqu'il en [oit '. dans , l'ufage on prend t~uJours la préCaUt10n dénoncer , tant la du.eél:e , que tout autre Droit Seigneurial ulUverfel; & c'eft le pa·r d le plus sûr. Il ne Lompete aUCUne aaion à l'ache_ t.eur,. 10rfque le vendeur a déclaré qu'il vendaIt l~ fonds tel qu'il était, franc li f:anc, fervlle fi [er.vile. Mais il f.1Ut qu'il aIt ~té en bonne fOI, car s'il connoiffoit la fervltude, il devait la déclarer comme l'établit Du Perier; à moins qu'ii ne fut évi. dent que l'acheteur la connoiffoit ; s'il s'agit p~r exemple ) d'une. fervitude apparente ' ~ vlfible. ' .Soit ,~ue, l? vendeur ai~ ignoré la fervitude • folt ql1 Il 1 aIt connue, 11 efr fournis à tous les domm~ges & intérêts, s'il a déclaré qu'il vendolt ~Fan~~ d~ toutes charges & fervitu. des ; mats s Il n a pas promis cette franchi. fe, & .qu'i1 ait réellement ignon, la fervi. tud.e, Il , He doit tenir co!npte que de la mOl11s~v atue. Tout ce que dit Du Pelier ful:' ces dl':ér~ns cas efr parfaitement conforme aux punclpes puifés dans la Loi. . Il examine auffi ~a quefrion, fi le fonds vendu comme allod!al fe trouvant fervile l'acheteur peut demande!' la caffation d~ la vente , c'e!t-II-dire , intenter l'aél:ion ré~ dhibitoire l OU celle en dommages &. ilM3 �------- -----~8 ===-=-----~--- ----,--- - -- - QUISTIONS l'êts ou feulet'l'E:tft celle en Indemnité de la mo~s-value ; & il dit que la Jurifprudence du Parlement de Provence n'adme que la clerniere de çes aélions ; & il ajoû,e que fon fentiment [eroit, lorfque le vendeur a connu la fervit~de, & a ~té p~r conféquet:t en mauvalfe fOl, de leü:mdel le, Contrat, fi la fervitude ell: telle que vralfemblablement l'Acheteur n'eût pas fait l'açquilition " s'ill'a~oit c'o nnue; & cela paroit très-jufie. Il y a , pai: e,xempl~, telles perfonne s ',à qui il ne conviendrolt nullement de devemr e mphitéotes, ou de pofféder en rot?re , une terre qu'elles auroient com1?té acquérir, comme noble , & avec Jurifdiélion. -:: , --- ---- NOfJ"ABJ.E:S On fuit cette maxime au P~rlet\1.etlt de Tou~ leufe::, lorfqu'il paroit évidemment par les circon(l:ances que l'acheteur n'aur,pit pas, acheté. Serres dans fes In(l:itutiol~s d.u Droit François, liv. 3. 'dt. ~4. oil il donne pour exemple le cas 0\1 une partie du' domaine vend,u e(l: évincé; l'acfleteur pouvant dire avec raifon , quod parttm empturus non fuiffir. Du Perier examine enfin li le vendeur doit avoir le ch'oit d'opter entre le payement du quanti minoris, & la demande en réfolutlOll de la vente; & il decide que ce droit lui çompete, lorfqu'il a été en; bonne .foi, & dans l'ignorance de la fervltuc1e qUI donne à l'acheteur celui de faire anéantir la vente. QUE S T ION XI· Si l'héritier, par bénéfice d'inventaire, payant de {on propre argènt un Créancier hypothéquaire fans en rapporter ceffion d'aélions, eft , Jubrogé à {on hypotheque. CET T E Queftion que nul Interpréte n'a traitée, a ~eaucoup de diffi~ulté ; car la négative 'e n eft indubitable, felon la ngueur & les étroites maximes du Droit, {uivant lefquelles ,comme l'hypoteque ne. fe peut acqu~rir que par la con~ention des parties q'uand elles obligent leurs bIens, ou par la prevoyance de la LOI ,aux cas auxquels, par une fa:,eur par~ic~iere, elle a donné l'hypo~hequ~ tacite, auffi la fubrogatlon aux drOIts & aux hypotheques d, autrm ne fe peut acqu~rir par ces deux mémes voyes? & par, la ~ré­ voyance des parues en rapportant ceffion des drOIts du creanCIer, ou par celle de la Loi Et tacito Juris intel!eElu, el~ certains cas. qui orit obtenu d'elle la faveur & la gra'ce d une taCIte fubrogatlOn, comme le créancier qui en paye un autre antérieur à lui, l'acheteur qui il:ipule que fes deniers s'employeront au payement ~'un créancier, ou celui qui prête fon argent au débitet!lr pour en acquitter un créancier aux droits duquel le débiteur le fuhroge. Et la Jurifprudence Romaine a fi étroitement embraffé cette maxime, qU'elle ne s'en eil: ofée, difpenfer , ni en faveur de celui qui, poffédant en commun UD; bien fujet à la taille 'ou à la cenfive, .l'a payé entiérement au Fifc, tant pour lui que pour fon compagnon, L. cum pofJeffor. if. de cenfib. ni du c0rrée obligé folidai;rement qui paye le total de la dette; au çontraire , fuivant le fentiment - , D ROI l L .d D R T , Liv. --;---- - IV. tilnent de du MOL r 4°9 c'efi cl fi 1 ~n, a Olonne cette hypotheque au tcobligé' an.s a prenllere leçon de dole où il expll' qlle & p _ r fr.' cette L M d,!l ' , rOleIJe .J r.1 01 , 0 eJ,tnus mal-entendue jufqu'alors L. Mode!linu if. (Ae JO ut. m même d F'd" ffi ' " . JL ,s, • l''{ d II 1 eJu eur, pour lm donner le moye n d',L tre re inb ouru: u payeme t 1:. ' , . ét " n qu "1 1 lait au créancIer; la L oi ayant '-r ci:/a,onltuII:au;d' po~r n~as bleff~r cette maxime, d'obliger le créance er les a.... llOns ' qm eil: 1 D.Ct beneficium d d " ce 9- ue es, oueurs appellent :fi ce en arum aEllonum ; tant Il eil: vrai que les Juri[conul~esdont cru ~ue la fubrogation ne [e pouvoit obtenir q'le de l ma1l1 u créanCIer ou du d 'b' L a ' fi I L ' , ' e Iteur par une expreffe convention A 111 1 a 01 n ayant pa ' dl ' . . 'fi d" , s eu cette 111 u gence pour l'héritier par bé parc ' affez pourvlI à {;ne .ced 1I1ventalre ' é ', e qu 'Il e e a cru qu ' elle aVOIt " ~n 111 emmt en le dechargeant de la néceilité de a er les cré 11CIel s par-deffils la valeur des biens de l'héritage &p y l ' a tant de les 1 _ . , en 111 permet~ .~r ,emp oyel au payement des premiers créanciers, ui [e D;/e§nterOIel~t , fails que les antérieurs l'en puifent rech erch~-, L .. . ,etfi p1 aftttam, Cod. de Jure delib. il feI11b1e que 101'[ u'ü a-e volontaIrement les créanciers de l'héritage de [es propl'esqde P farr' ili d ' mers-i c, .) rappOI ~er ~e lOn e lelirs hypothe ques ou de lems droits il n y peut p01l1t. etre [ubrogé ,tacito Ju ris inteLLeElu, la Loi ne l' ay~nt p as entendu amfi. , Tout~,fois l'é9uité v~u~ que l~ confidération du te ms oLl le béNéfice d 1l1venta~re a éte 1l1trodmt ' furmonte cet obllacle & qu ' en , 1. J . H, cette occa fiI~n ~~ , ufbce (uppMe, él~l défaut ou à l'omiffion de la Loi; & ~omme dIt" elegamment !eo-ihus omitr. 7:n e,!l . - PapIDlen , auod 1 0 JJ .u JL non , d' omu tatur re l'rglOne JU tcantzum nUtejitum '.' ff' d, e tepl. ,n 'b d' ou, . , en la Loi <.' M • dU Mou11l1 [ur la LOI SI pm-tem , ff. quemadmod. fèrvit 'a 'tt . . é '" J e . r/ll an. , 8 num. 9· a tIr , ce~ eqll1tab1e fentlment , que ce que la Loi a décidé en un cas par~lcuher PAeut êt~e étendLl par le Juge à un autre {em" blab1e qu and Il }' a meme raIfon ; car comme c'efi Jufiirien ' t l l d D' ' . ,qUI , con re es reg es u rOit ancIen, a mtroduit ce bénéfice & t Il." .J ou t es l,es nouvel'1 es CO~lLlÜ1tlOns Lie ce Prince ont rencontré' cetque il1con;en~ent, que. la Jun{prudence Romaine étant comme morte & ~n[evehe ,~vec lm pa~- le d,éfordre dont l'Empire Romain fut accueilII , ce qu Il y pOUVOIt aVOIr de rude ou d'imparfait n'a pû être ado lC' &. ré~aré par ft~cceffeLlrs , nul defquels n'y a mis la main ;'1~ fOll~. ; 11 faut !1~ceifalrement ~ue l~,s Juges [aiTent ce que leS' fucce[fe~l,s de Ju{hn!e~ euiTent ~alt, S,Ils en euffent pris le foin comme ' {nI , ~ fes predeceKeurs l ont faIt tant que cet Empire a duré. Tome J. F ff ! ' j res , • 1 �------- -----~8 ===-=-----~--- ----,--- - -- - QUISTIONS l'êts ou feulet'l'E:tft celle en Indemnité de la mo~s-value ; & il dit que la Jurifprudence du Parlement de Provence n'adme que la clerniere de çes aélions ; & il ajoû,e que fon fentiment [eroit, lorfque le vendeur a connu la fervit~de, & a ~té p~r conféquet:t en mauvalfe fOl, de leü:mdel le, Contrat, fi la fervitude ell: telle que vralfemblablement l'Acheteur n'eût pas fait l'açquilition " s'ill'a~oit c'o nnue; & cela paroit très-jufie. Il y a , pai: e,xempl~, telles perfonne s ',à qui il ne conviendrolt nullement de devemr e mphitéotes, ou de pofféder en rot?re , une terre qu'elles auroient com1?té acquérir, comme noble , & avec Jurifdiélion. -:: , --- ---- NOfJ"ABJ.E:S On fuit cette maxime au P~rlet\1.etlt de Tou~ leufe::, lorfqu'il paroit évidemment par les circon(l:ances que l'acheteur n'aur,pit pas, acheté. Serres dans fes In(l:itutiol~s d.u Droit François, liv. 3. 'dt. ~4. oil il donne pour exemple le cas 0\1 une partie du' domaine vend,u e(l: évincé; l'acfleteur pouvant dire avec raifon , quod parttm empturus non fuiffir. Du Perier examine enfin li le vendeur doit avoir le ch'oit d'opter entre le payement du quanti minoris, & la demande en réfolutlOll de la vente; & il decide que ce droit lui çompete, lorfqu'il a été en; bonne .foi, & dans l'ignorance de la fervltuc1e qUI donne à l'acheteur celui de faire anéantir la vente. QUE S T ION XI· Si l'héritier, par bénéfice d'inventaire, payant de {on propre argènt un Créancier hypothéquaire fans en rapporter ceffion d'aélions, eft , Jubrogé à {on hypotheque. CET T E Queftion que nul Interpréte n'a traitée, a ~eaucoup de diffi~ulté ; car la négative 'e n eft indubitable, felon la ngueur & les étroites maximes du Droit, {uivant lefquelles ,comme l'hypoteque ne. fe peut acqu~rir que par la con~ention des parties q'uand elles obligent leurs bIens, ou par la prevoyance de la LOI ,aux cas auxquels, par une fa:,eur par~ic~iere, elle a donné l'hypo~hequ~ tacite, auffi la fubrogatlon aux drOIts & aux hypotheques d, autrm ne fe peut acqu~rir par ces deux mémes voyes? & par, la ~ré­ voyance des parues en rapportant ceffion des drOIts du creanCIer, ou par celle de la Loi Et tacito Juris intel!eElu, el~ certains cas. qui orit obtenu d'elle la faveur & la gra'ce d une taCIte fubrogatlOn, comme le créancier qui en paye un autre antérieur à lui, l'acheteur qui il:ipule que fes deniers s'employeront au payement ~'un créancier, ou celui qui prête fon argent au débitet!lr pour en acquitter un créancier aux droits duquel le débiteur le fuhroge. Et la Jurifprudence Romaine a fi étroitement embraffé cette maxime, qU'elle ne s'en eil: ofée, difpenfer , ni en faveur de celui qui, poffédant en commun UD; bien fujet à la taille 'ou à la cenfive, .l'a payé entiérement au Fifc, tant pour lui que pour fon compagnon, L. cum pofJeffor. if. de cenfib. ni du c0rrée obligé folidai;rement qui paye le total de la dette; au çontraire , fuivant le fentiment - , D ROI l L .d D R T , Liv. --;---- - IV. tilnent de du MOL r 4°9 c'efi cl fi 1 ~n, a Olonne cette hypotheque au tcobligé' an.s a prenllere leçon de dole où il expll' qlle & p _ r fr.' cette L M d,!l ' , rOleIJe .J r.1 01 , 0 eJ,tnus mal-entendue jufqu'alors L. Mode!linu if. (Ae JO ut. m même d F'd" ffi ' " . JL ,s, • l''{ d II 1 eJu eur, pour lm donner le moye n d',L tre re inb ouru: u payeme t 1:. ' , . ét " n qu "1 1 lait au créancIer; la L oi ayant '-r ci:/a,onltuII:au;d' po~r n~as bleff~r cette maxime, d'obliger le créance er les a.... llOns ' qm eil: 1 D.Ct beneficium d d " ce 9- ue es, oueurs appellent :fi ce en arum aEllonum ; tant Il eil: vrai que les Juri[conul~esdont cru ~ue la fubrogation ne [e pouvoit obtenir q'le de l ma1l1 u créanCIer ou du d 'b' L a ' fi I L ' , ' e Iteur par une expreffe convention A 111 1 a 01 n ayant pa ' dl ' . . 'fi d" , s eu cette 111 u gence pour l'héritier par bé parc ' affez pourvlI à {;ne .ced 1I1ventalre ' é ', e qu 'Il e e a cru qu ' elle aVOIt " ~n 111 emmt en le dechargeant de la néceilité de a er les cré 11CIel s par-deffils la valeur des biens de l'héritage &p y l ' a tant de les 1 _ . , en 111 permet~ .~r ,emp oyel au payement des premiers créanciers, ui [e D;/e§nterOIel~t , fails que les antérieurs l'en puifent rech erch~-, L .. . ,etfi p1 aftttam, Cod. de Jure delib. il feI11b1e que 101'[ u'ü a-e volontaIrement les créanciers de l'héritage de [es propl'esqde P farr' ili d ' mers-i c, .) rappOI ~er ~e lOn e lelirs hypothe ques ou de lems droits il n y peut p01l1t. etre [ubrogé ,tacito Ju ris inteLLeElu, la Loi ne l' ay~nt p as entendu amfi. , Tout~,fois l'é9uité v~u~ que l~ confidération du te ms oLl le béNéfice d 1l1venta~re a éte 1l1trodmt ' furmonte cet obllacle & qu ' en , 1. J . H, cette occa fiI~n ~~ , ufbce (uppMe, él~l défaut ou à l'omiffion de la Loi; & ~omme dIt" elegamment !eo-ihus omitr. 7:n e,!l . - PapIDlen , auod 1 0 JJ .u JL non , d' omu tatur re l'rglOne JU tcantzum nUtejitum '.' ff' d, e tepl. ,n 'b d' ou, . , en la Loi <.' M • dU Mou11l1 [ur la LOI SI pm-tem , ff. quemadmod. fèrvit 'a 'tt . . é '" J e . r/ll an. , 8 num. 9· a tIr , ce~ eqll1tab1e fentlment , que ce que la Loi a décidé en un cas par~lcuher PAeut êt~e étendLl par le Juge à un autre {em" blab1e qu and Il }' a meme raIfon ; car comme c'efi Jufiirien ' t l l d D' ' . ,qUI , con re es reg es u rOit ancIen, a mtroduit ce bénéfice & t Il." .J ou t es l,es nouvel'1 es CO~lLlÜ1tlOns Lie ce Prince ont rencontré' cetque il1con;en~ent, que. la Jun{prudence Romaine étant comme morte & ~n[evehe ,~vec lm pa~- le d,éfordre dont l'Empire Romain fut accueilII , ce qu Il y pOUVOIt aVOIr de rude ou d'imparfait n'a pû être ado lC' &. ré~aré par ft~cceffeLlrs , nul defquels n'y a mis la main ;'1~ fOll~. ; 11 faut !1~ceifalrement ~ue l~,s Juges [aiTent ce que leS' fucce[fe~l,s de Ju{hn!e~ euiTent ~alt, S,Ils en euffent pris le foin comme ' {nI , ~ fes predeceKeurs l ont faIt tant que cet Empire a duré. Tome J. F ff ! ' j res , • 1 �. • ~-- -- - -~ - - ~ - -- 4 10 Q UEST IONS NOTAlILES ordonné en faveur du O l · e11 pli'emier lieu , ce qtle les Loix ont . d {. dernier créancier, qui en payant le premIer e on p:op,l:e ~rgel:t ou en le lui offi'ant [uccede à [on hypot~eqJue , qUOlqU 11 ne? aIt ilion de lui ni de fubrogatlOn de la part du dJébüetlr' . . d pomt e ce 1 '. . 1 Cd' . L Secundus aedztor. 22. Cod. de plgnor. . 1. O. qUI poC01TIlnun, . 1:. • 'h' . . b' éfi d" . " 1 . 'zor convient tout-à-lait à 1 entIer par en ce mventzar. zn ngl . '1 taire qui paye un créancier de [es propres e ffe tEs. ; car ~utre ~u 1 'y a' prefque jamais d'héritier par bénéfice d'mventaIre .qm ne ~oit auffi en quelque façon créancier de l'héritage, ~ qua"nd Il n~ le feroit point du tout, on ~rouvero.it toujours en lUI .la me.me ral~on qu'aux créanciers pofténeurs qm payent les anténeurs 1 fçavoIr , >l'intention de fortifier & d'affùrer leur hypotheque pa: le payeme?t de ceux qui en ont une plu~ ancie.nne, qui ~ft ~e !llQuf d~ la L,oi , puifqu'elle a refufé·cette [ubrogatlOp a cehu ql!ll n étant pom~ cre.oancier, & n'ayant point encore d'hypotheque , pay.e volontaifeme.nt & fans aucun iptérêt le créancier d'autrlll , L. Ar~flo. ff. qUtR- res 1?lg~ nor. 1. Ji priar. §. à Titio qui potior. in pignor. qUI eft auffi la ralfon de la Loi Pulla Cod. de folut. ~} . L'exemple de l'acheteur qui [uccede à l'hypothesue. du créancier qui reçoit le prix de la vente, quoiqu'il n'en ait pomt de ce[fion, & que le débiteur ne rait point a:üD. fubrogé., L. 3. Cod; ~e his qui in prior. credit. loc. [ucc. ne conVIent pas ~noll1s que le .precedent à l'héritier béFléficiaire, puif.qu'en effet Il achete le bIen fur lequel le créancier avoit droit de premdre [on payeme~1t en l.ui Rara1:t ce qui lui eft dLÎ , & ,co~[ervant. par ce m0c{en.1~ bien qm lm eto.lt hypothéqu~ & affeéte ,etant éVIdent 9.ue 1 ~éntler ,n~ ~net. la mall~ à la bourfe que pour en empécher la dIftraéhon & -1 ahenatlOn, qm eft autant comme s'il l'acqt.1éroit lui~mênie, pui[qu'au mê.!-ne tems en faifant ce payement il devient créancier de l'héritage ,. & eil: cenfé fe payer lui-méme fuI" l~s biens ~e cet héritag,e. . Il eft vrai que le texte de cette LOl femble deürer une paétlOn expreife dans le Contrat de vente, que le prix s' employera au payement du créancier par ces mots: quam emiffè te dicis ita ut pretium perveniret ad eofdem priores creditores ; mais oHtre que la Glo[e ne l'a pas ei1tendu ainfi, comme il paroit en refpéce qu'elle en a mifeoù elle n'a point parlé de cette paétion, qui e!l auffi l"opinion du :lieur d'Olive , lib. 4. cap. 14. où il a fi élégamment traité cette matiere : d'ailleurs l'héritier étant lui même le débiteur, il ne peut pas ftipuler cette paétian ; mais il fait bien davant.age t puifqulil D Liv. IV. 4 II l1~a autre deff'ein que de payer le créancier, en ce faifant , délivrer l'héritage de l'hypotheque que ce créancier y avoit; & par conféquent on ne peut pas douter que [on intention ayant été de déchar~ ger l'héritage de cette hypotheque, fon objet & fa fin n'aient auffi été de fortifier le dFoit qu'il avoit fur le même héritage, qui eft le véritable motif de la tacite fubrogation accordée par la Loi à l'acheteur, qui ,en ftipulant que fon argent ferait employé au paye· inent d'un créancier hypothéquaire, a témoigné qu'il vouloit fortifier & appuyer fon droit & fon acquifition par ce moyen; & quoiqu'il [emble que fa fubrogation foit reftreinte à la chofe vendue , toute· fois le fentiment commun des Doéteurs eft ,qu'elle comprend l'hypotheque toute entiere du créancier pour tous les mêmes biens du débiteur qui lui étoient hypothéqués, & jufques-là qu'en cas d'éviélion l'aétion hyp0théquaire lui compete contre les créanciers poftérieurs à l'hypothèque de ce même créancier, comme a obferv~ N egufantius en. fon Traité de pignorib. f:;' hypotec. 3. memb. 5. part. num. 3. fol. 404. En dernier lieu, fi celui qui après avoir fourni fan argent pOUl' payer un créancier hypob~équaire, & qui outre cela fe trouve en po[feffion des biens de fon déb~teur, étant attaqué par un créancier poftérieur à celui quÏi 'a été payé de fes deniers, fe peut fervir par maniere d'exception de l'hypotheque de ce créancier antérieur pour repouffeli l'aétion hyp'Othéquaire du pofiérieur , [elon la Doctrine du même N egu[antil1ls & des DaéteuFs qu'il aUegue au m~me -endroit, & celle d'Antonàus Faber qui l'a fi,âvie en [on Code, tit. de his qui in prior. credo def. 7. & après lui ce Doéteur E[pagnol, Ferdinandus Mefa , variar;-refol. lib. 7' cap. 17, encore que Cu~ jas ait autrti!ment interprété la Loi 3. ff. de difll"ael. pignor. ad lib. 3. refponf. à beaucoup plus forte raifon l'héritier par bénéfice -d'invent8[re. D E. o ROI T , B S -E R V A T ION S. 'Hér.itier ~al" inventaire e~ !"ubrog~) de t~ès-néce(fai re ) pour encourager les hédtiers plelll droIt) funs ceffion ' a 1 hypotheque bénéficiaires à demêler au plus "îte les afdes crtanciers qu'il paye de [es deniers; c'ell: faires de la fucceffiOlù & après avoir obfervé la décifion que l'Auteur donne, & cette déd- qu'il ne doit pas être traité moins favorafion ell: une maxime dont on ne doute plus. blement qu'un oréancier poll:érieur qui pour L.e Brun dans fon Traité des fucc effions, liv. 3' fortifier fon hypotheque en rembourfe un ch. 4. n. 19' dit que cette fubrogation tacite antérieur) & à qui la Loi 1. cod: qui potiores) e Il: nOIl-fenlement trè~-jufie) mais de plus J accorde la !ilbrogation) il ajeilte que la L Fffij �QUESTIONS NOTABLES Loi dernierc cod. de jure delib. §. in COnl- fubrogations tacites que Dn Perier fait V'n- , putatione , lU1 donne , mll me qu~Jql!e eho,fe loir, il cire celui de l'acheteur qui fuccede' . de plus qu'une fub fogation, plllfqu elle dl~­ à l'hypotheque du cniancier il qui il paye le ting ue de s créances pe rfonne!les .' ,cel,Jes qu' ll prix de la vente, qnoiqn'il n'ait ni celIion, acquiert par les ;l\rances qn Il faIt a lia d~­ ni fnbrogation. La qnertioll fut jngée ainli charge de .l'hoirie , il l' ~g ard defquelle,s elle par un Arrêt dn 9' de Mars 1645. rapporté le l end proprititaire incommutable des biens, parmi ceux qui avoient été recueillis par Du Perier fous le mot acheteur, au feconcl à concnrrence de ces paye men s. Parmi Jes raifons ,ou Jes exemples des vol. n. 6. Voye{ les Obfervaüons ibid. B4PiiHè-a*ffi Q+Ji#'P' dl lé ....... f l iA Z' QiQ9ikili'4i -- QUE S. T ION XII· Iii la f emme qui s'eH départie du bénéfice d'inventaire en faveur: de quelques Créanciers particuliers, fe peut aider du Vef'eyen . QUo l Q.U'E N acceptant, Î11~plement ;me hoirie, la fe.ll:me [~ charge ,taCItement des oblIgatIOns du defllnt ou de [on home, qUI eft ce que le Velleyen a voulu interdire à l'imbécillité ~e c,e [ex~, il n'y a pas pourtant lieu de douter que ce fecours ne lm fOlt démé en ce cas, puifql1e le Jurifconfulte PompOnitlS l'a décidé fi ouvertement en la Loi Si mulier 32. ff. ad VeUeyan. _ La raifon qu'Antonins F aber en donne in rationalib. [ur cette même Loi, c'eft que le Senatufconfulte n'a j,amais lieu quand les créanciers ignorent ce que la femme a fait, & il fe fonde fur les Loix l Î. & ' 12. du méme titre; mais la raifon effentielle efi: , que :le Velleyen n'a pas entendu de {ecourir les femmes en tous les Aétes où elles Fe trouveroient léfées & trompées par rinfirmité de leur nature à l'exemple des mineurs, nec enim loco minoris viginti quinque annis circumfcripti p.er omnia habenda eft mulier, comme dit ce même Jurifconfulte , mais feulement quand elles s'obligent pour le fait d'autrui; & l'acceptation d'une hoirie a une autre fin que celle de s'obliger pour les dettes du défunt, qui en: d'acquérir les biens & les droits d'une hoirie; en forte que l'obligation de payer les dettes dont elle fe trouve chargée, n'eft qu\me conféquence de l'acquilition qu'elle veut faire, la croyant avantageufe 1 & fi elle Ce trouve trompée en fonopinion , il en eft de même que fi elle avoit acquis un fonels de terre chargé d'une cenfe QU autre redevance annuelle qui en excédât la valeur, ou acheté une hoirie obérée & infolvable 1 & ainfi on eft aux termes du raifonnement du J urifcorifulte Gaïus en la Loi Aliquando , du même titre Aliquando iia t alienam obligationem fufcipiat mulier , non adjuvatuT hoc Sena.< D ROI T , Liv. IV. P ' ,r. , f : l ' d "'t J tu) con) u to, quo tum accidit cum prima fade quidem alienam reVel"à autem Juam obligationem, fufcipiat; car d'abord & en ;pparence la femme femble fe foumettre à l'oblig-ation d'autrui en ac0 c~ptant un~ ~oirie _~hargée des ' dettes ; mais en effet fuam obligatzonem fufclp~t., pU,lfque ,c'e~ en qualité d'héritiere , & en acquér~nt une home qu elle s oblIge au payement des créanciers tout a~~fi qt:e fi en l'achetant à prix, d'argent, elle avoit promis l'hént~er d en 'payer les dettes , ~LU efi: un des exemples allégués par le me me Junfconfulte, fi htl.redztatem eme,.it mulier & tU alienum h~reditarium in Je tranfcribat. ' Mais nulles de ces raifons ne conviennent au fait d'une femme qui après avoir imploré & obtenu le bénéfice d'inventaire s'el~ dép~rt . el~ r,aveur , de quelque créancier; car elle n~ le pe~t pas aVOIr Uut a 1Infçtî du créancier, pour lequel elle a renoncé au bénéfice de la Loi, qui mettoit fes propres biens à couvert de toutes les dettes de l'hoirie, L. Uit. §. in computatione, Cod. de jur. deliberan. cOI?me on ne peut pas auffi lui objeéter qu'en obligeant fes propres bIens par ce département à une dette de l'hoirie elle s'efi: obli.gée P?u~ ~on .propre _fait, & pour acquérir des bie:ls & des ~rOlts qmllll etoient abfolumel1t acquis par l'acceptation de l'hoine, nonobftant le bénéfice d'inventaire qui ne diminue pas les droit: que l'héritier a fur tous les biens du défunt , qupiqu'il en empeche la confufion avec les fiens propres; & ainfi cette re,. non~jati?? n'ayant al!ltre fin que d'obliger les biens & la per{onne de 1héntl~r pour une dette du défunt, elle {e trouve préci{ément aux termes de Velleyen, à moins ,qlJ'elle ne l'eût fait pour quelque caufe légitime, comme pour terminer un procès on pour acquérir l'hypotheque & le droit de ce créancier, ou pour quelqu'antre fujet raifonnable. DE .À à o D u B S E R V A T ION S. Perier établit d'ab0rd, que la femme ne peQt pa~ reoourir au Senatu[contlllte Velle yen ,pour être r~ {l:ituée envers J'accèptarion pure & Ctmple d'une hoirie ; & cela fut jugé ainG par UI1 Arrêt du 19. de Juin lS77~ rapporté parmi ceulC qni avoient étt! recueillis par Ml'; le Prélident de Coriolis. La déciGon paroit jn(l:e" puifquc le Velleyen u 'a en p';lntre objet, que celui 'de [ec<!.l1rir - . la femme qui a eu la facilité de s'obliger ponr autl'lli : or en acceptant une hoirie pu;e ment, & Î1m plement> 1(1 femme n'a pas anl1n,unl lntel'cedendi , mais anim ll nl acqlliJ'endl. Cepend ant Ml'. le Cardinal de Luca de h.eredib, diJcurJ. 14. dit , qll'H fant fa ire. dépendre la rertitutioll des c irc on~al1ces ; & Barri defu cceffi onibus , lib. II. ti t. 1 0 . nO. J . vent qu'on n'al> corcle la l'efUtutioll , qu'an- �Q U Il: 5 T ION S NOT A '1 L Il: 5 ta nt que la femme fiuic in loco , i/L quo J ll~ il intervint préçjf~nwnt f~~ fa que n,ion prin" ,r./ dpale qU(! l 'At:te~r traIt e ,I c I , & Juge~ qlJ,e riJconfulc9s /LOI! POtll!t CO~JL~ ~re'd' A ' I!t la femme qUI après \lVO U eu lecoms au A en juger par l'enoIlClatl? n \I~ , ,!Frl ' bénéfice d'illv,entaire , s'en étoit dép<\rtieJ imprimé pam,l i ceux qui avotemt ét~ len. I)S 'en 'favellr de quelques créaoçiers , devoit 4I4 fur les' défenlès données p~~ Dll Pe!'le!' ,, [{.~:~ le mot' V elleyen , nO. ln: on ~~o~r?ltgéq;:r jugea le contraire de ce 'qm aVait t JU .', ce 1Ul. del ], 77' cependant , & c'ell: encore d.Cl. I .CI llIl défaut d'attention de la part du ré al.LeUI, . -• • ~'~.'.): " • • -., être fellÙuée 'envers cc dépaneTlle nt, par ,le , [eeo~rs du Vellej(en. J'ai \'érifié cette cu', cOllCl.'nce dans les défenfes que l'Ameur donna. Llo - . . . . __ .... ~~. r.".- . . . . . 1 QUE S T l 0 , N X J J J. Si le vendeur doit les. ,intérêts du qt~anti minoris, depuis ~e jour qu'il a reçu le prix , ' ou feulement depuis ,t~ ~emande falte,pa~ l'acheteur d'un fonds qui Je trouve empluteottque , & quz lUI avoit été vèndu comme allodial. 1L femble qu'il res doit depuis le j.our du paye:nent du pri;_ Premiérement , parce que ces deux aér~ons ex vendtto & ex empt , ' . es , & tOlltes deux egalelnent de bonnecl fOl é tant reClproqu . 1 .& d'une même nat1:1re, comme l'aélion ~x vendzto ,compren . e? 111térêts au profit du vendeur depuis le Jour que ~'ache;eur a J0l'l'l de la chofe vendue, fi les termes du Contrat ~e ~ en ,dechargent pas., L. 5. & l. q. Cod. de action. empt. & v,endl.'f:. 1 ~éhon e~ empt. d~lt auŒ comprendre les intérêts du quantz mmorzs, au pro~t ct1e 1. acheteur depuis le jour que le vefideur en recevant le pnx entler de la ve~te ,. a reçu plus qu'il ne lui, étoit dÔ, qui eonfifte en la moins-value ou quanti minori-s ru vendtta efIèt. . ' A quoi je réponds que ces deu~ aéhons . font v;ént:a?lement de même nature & qualité , & dOl vent aVOIr un e~et egal ,aux chofes oll il y a parité de raifon, mais non pas quand 11 ~ a ration de différence, comme elle efi très-grande ,en c,ette .QueftlOn,; car :fi les intérêts du prix font dÛs -au vendeur depms ~e JOur que 1a~.he~ teur a commencé <!le jouir de la chofe vendue, li: ~ft par~e. qu Il a commencé d'en prendre les fruits, ou les commodItés qUI. tl~nnent lieu des intérêts du prix, Q'étant pas jufie que l'acheteur ]Ol:uffe en même tems de fon argent & du bien du vendem, ce. qlU ne fe rencontre pas en la demande, du qu~nti ,minori!, qui Vle?t de c~ que le fonds vendu s' eR trouve emph.ltéotlque,' parce que n.1 le v~,n deur n'a pas jOlÙ deptùs la vente de cette 'partl~ d;l ~omal~~ qu on appelle direél, dont l'acheteuta été àepms éVlFlce, 111 paJ?e1l1ement ip 5 rachete~lr' n'a 'été privé d'aucun fruit ', ni d'aucune commodité de la chofe vendue dUrant le tems qui s'eft paifé depuis la ',lente jufqu'à l'éviél:ion , qui ne lui eaufe aucune fort~ de perte, ni de dommage pom tOll1lt le t:ems qua le vendeur a jOHi du prix entier de la vente. Cette mêmeJ raifon' répond à la {ecbnde ob,je&ion que 'l'acheteut peut tirer de ce que l'aérion ex empto emporte les dommages & intér~ts de la non:"jouiifance de la chofe vendue, L. 4. & 1. 10 . Cod. de al!lion. empt . .& i~ ne feroit pas en~iérer!lent .i ndemnifé de l'éviélion ~'ù Domain6' direér, fi àn ne lui i:endoit. ce qu'il a trop - payé du pnx , avèc' les -intérêts depuis, le jour du payement. C ar comme il a été déjà obfervé , cette évitrion ne lui peut avoir caufé aucun dommage ni aucun intérêt durant tout le tems qu'il a joüi de la cho{e fans aucun trouble, & qu'il en a pris & perçu tous les fi'uits <& toutes les comlnbClités qu~il en efpémit ; & ainfi il eft entiérement indemnjfé en recevant le quanti minoris depuis le jour qu'il commence d'être dépouillé de cette partie du Domaine ,qui appartient au Seigneur direér. Op peut tirer une troifieme objeérion de ce que l'aérion ex empto, qui compete à l'àcheteur" comprend auffi-bien les intérêts commel'aélion ex vendito, quand le vendeur eft en demeure, comme en l"e[péce finguliere dê la Loi ultra madum 1 S, au même Traité, ainfi qu'a obfervé la derni ere Glofe de la ladite Loi; & après elle Cujas e'n fes Paratitles dl'!' Ceae fur le titi'e de aElion . empt. & vend. mais la l'éponfe efi: facile ; car le vendeur ne peut être en demeure qu'après que l'acheteur lui a dénoncé la prétention du Seignellr direét , & lui en a demandé l'indemnité. , Auffi les Jtlrifconfl1'ltes n'ont jamàis donné à l'acheteur que le quanti min01"is, fans parler des intérêts ni expreifément ni t acitement, comme.il paroit en toutes les Loix qui parlent de cette matiere ; & au contraire ils y ont ajoùté cette diérion taxative, tantum , & entr'autres Julianus; & après lui Ulpien en la Loi Julianus 13, ff. de aélio,n. empt. en ces termes, id tantum exempto aElion~ prtXflaturum quanta 7ninoris effem empturuf ,& le mêmeUlpien en laLoi quoties , if. de tt;dilît. ediél. & ail1fi des autres. Le fieur d'Olive, apr~s avoir long-tems difcouru fur cette matîere, auliv·40 chap. 24· fans parler d'auclUls intérêts dit,que l'ancien U [age de ce Parlement là , étoit de régler le quanti minoris à deux droits de lods, outre celui que l'acheteur étoit obligé de payer, & il ne dit pas 9.u'üles dût avoir avec les intérêts; & al,l contraire, puifql,l'Qn D E D ROI T ; Liv, IV. ' , �1 N~ 4. ,6 Q u .E S T l ~ le" vendeur à trois droits de l,ods in'dif. ét oit en ufage de COB damne , ' ' t être prétendu à 1 égard du pOUVaIt pom , Seigneur d'Irel.-l", .cL & féremment, & qu "1' 1 ne?" 't a er au troifieme , qui.é,toit c,elUi , qélll ,~;~0~'~1~rêti , il ea évident qu ~~~ qui n'en pOUVOIt p~Hlt pr ,ten , nt ' & fàns, intérêt; ,& ce q,ut 1 " t ient"tous trois aé\)ugés fimp 1emde " t te vendeur à mdemmfel' ,e a , d ' A '[-êliS con amnen .c. tte ' 1te que les ermers [ . 1 t femble connnner ce a)Ol d la moins - vallle~, feu emen , l' achetel,n' , e , . où propofitlO11. . ', . , - fi o'int, dù en ceue Provmce, . Par 13 même 1"al,[on 111 n en ~ p uanti min01"Îs à l~égard de la d~'celui que l'acheteur dOlt le's A~rêts & l'Ufage Ol;).t réglé le q . , d lods y compns , reae à deux "droits e r'" e 1'en a pas décharge. l. payer quand le te ms, & 1a prelcnptlOn , tern le vendeur qm' Iel,~, en dol , Mais j'eftime qu'Il en faut ,exc~Pm lé à l'achetem la dtreél:e ou' & il eft toujours en dol qu~nd 11 a ,~ umel en lhue1nl!1,e forme & m~, dont ,1'laIt '1 'J, tOll t autre VIce av connoluanc,les Contrats de b onne b0 1 , ' l'' f:" parce que , niere que la vente 10It ane , defirent une Donn,e .foi toute entlere ; & particuliérement la vente, p 'el1 la Loi tenetur, §. ~lt': ' J' r l'. lte ' ompo!1l1.1S . , 'd ' & comme ditrie LlrllGOmU Î - ' abefTè oportet zn JU tO~ , , d 1 ma/am J emper JJ' l t aCtioni'b." empt.'fi'0 um .I" '1 {' 'd'Olive a phlS amp emen ff.. de ' fi que e leur _ empti quod bon ~jidel It, am,1 e cette rétifcence empo[ te qu les dommages & mt , érets. obfervé au me' me l'leu, ou' l 1 montre , d , & t'ere garantIe e tous , iftque une plel,IDe ' en 1 _ d' d bitableme.n t les interets , pu, Or l'aO)on ete dol comp~en l'~~i~l du Pl~éteur qui l'a' intI'?~1.ut, a V lpieu nOLIS ?l?prend que b' t . l'un d'indemnifer entlerement toU)'ours deux fins & deux 0 ),e s, le de'tie'lcleur de tout le profit , t de pnver l " l ,Île de mandeur, & l au re 1 l l'llis malitia [ua fit ucroJ.a, ' ' cl ~ ,do ne 'r:! e • l' d l qu'il pO~l1~fQlt, t: rer e on ,l~ vendeur profiteroit de Ion 0 v el iais fzmpltct.t'aJ damnofa" fi ''} a vraifemblablement J' , , 1 f- lts & le pro. t qu 1 'rr~ 1 s'il tie rencl.ü1t, pas es n~, . Cl & l'achet eur perdrOlt, au 1 e tiré de la plus-value q~ Il a ~eçl e "'1 payé par-deffus la Juite va'1 ' 'f:. de ce qu 1 a , , pu l arre i , ' " ce cas il en dmt etre rermProfit " q1.Ù aur<{lt r & 'fi e Cf OlS qu,r..en Î-ed quod [om.. znterfit , leùr de la chole ;, am l , J mo" é ' tanquam UJ uras J' J: • bourfé avec lnt rets, non p ' 'us ..lit en un autre Il1get '- 'b ;fT:. omme ompom , "-i 1 ram eum non a Ci nt u IJJ:e , C _ 'tant touj.ours en demeure. en la Loi focium ~ if. pro [oc. le trompeur e 1 " . OBSERV ATIONS. 1 B S E R V A T ION S. L Es raifons fur lefquell es l'Auteur fonde ajoûte encore pour exceptio n ce lle du cas', cette dt!diion, que les intéFêts de la Olt ,le vemleur ,a été ,en mauvai[e foi; il moillS-value, on quanti minoris [ont dûs à efr t enu à toas les dO!l1mages & intérêts, 'l'acheteur, feulement depuis la demande, ne ainli que l'Auteur l'a étab'li [ur la quefr. 1 0 . ,îouffrent aucune téplique. Le Parlement de & il profiteroit de [011 dol, s'il retenait les Touloufe le juge ainii, Catelan, liv. 6. fruits ou intérêts. chap. S. & Vedel ibid. mais Du Perier , Q 'u EST ION ~ XIV. Si la prefcription court contre l'enfant de famille à l'égard des biens & droiu fur /e(quel~ , ~e , pere ~'a point l'ufufr f;tÏt. L'E fils de fal~ilhe peut ~a.v0ir. A ~ o Liv. 1 V. ROI T , ,' A &. D D E NOTABLES , tr.ois forte's de biens & 'de droits ; -ceux qui , compofent le peoulè militaire :, quï confiite en ce qui lui eft donné pour aller à la guerre, en tout ' ce qu'il y gagne & qu'il y acquiert, L. 1. Cod. de peeul. cafiren. & en cette forte de biens, {e fils de.famiUe étant dtaDs une entiere liberté, & enl quelque maniere pere ' de famille, Jpuifque la puiffance paternelle en eft abfolumerot exclufe, nec in eos jus ' ullum patris Jit. 1. ~. eod. thuI. & ayant en cela le libre exercice -de fes aélions pour s'en fervir en dépit même de [on per~ , L. Miles, §. 1. ff. eod. tÎtul. it ne faut pas douter 'qu'il ne foit à cet,égar.d ii.ljet à la pre{cription comme un pere de famille, fa" néglig.ence 'n~ pouvant point avoir d'excufe, fi. ce n'dl: "lue l'ÏnfiÏimité de l'âge la lui donne, ou qU€ fan abfence pour une caufe légitime & privilégiée, lui fonrniife un moyen de reftitntiOlii par la ' regle générale Exqui bus cau;s maj01"eS, & e. · '~', ' C'était la feule .forte de bien's qu'e le fils non émancipé pouvoit .av(j)ir dans l'ancienne Juriifprlldence , qui acquéroit au pere tout c.e que fes enfans acquéraient; mais les Conftitmtions des Empereurs Conftantin -& Jllfl:inien en ont fait une feconde, Confiant in ayant pri~é le pere de la pl'oprié~é !des 'biens maternels de fes enfans , .dont il ne ieur laiff,a que le fimple ufu&ait , & à fon exemple, Juftinien en fit autant pour toute autre forte de biens qui avièndroient aux enft'lDs de famille, à la referve des biens ou droits profeélifs; c'eft-à-dire" de ceU1\ qui procéderoient d~ la fubftance du pere i Tome 1. Gg g �4 18 Q uns T IoN S NOT AB LES mais comme en lui laiifant l'ufufruit entier , ils lui laiiferent auffi l'adminiil:ration entiere & l'exercice de toutes les attions attives & paffives, -ils mirent ~,n ll;êm~ tems ,les .enfans à couvert, de /la prefcription , jugeant qu Il n ét?I~ pa,s ralfo~na~le que la négligence de leur pere leur nuifit ; & qu amfi 1-~, p-6t mdlretl:em~nt cm1fum~r ou diminuer la propriété de leursl)Iens , laquelle Ils a~ranchl[­ foienf de la puiffance paternelle pour la conferver :entIel1e aux enfans. Conil:antin l'ordonna expreifément par la Lm 1. C:0d . d~ bonis maternis, & beaucoup plus généralement; & précIfé~nen,t Jufbnien en la Loi Unie. Co(i. de annal. except. par laquelle Il r~­ pa;'a ce qu'il en avoit omis en la Loi Cum c:!0rtet, Cod. de bonzs qu~ lib. touf ainfi ' qu'i~ en ,exemp,ta les do:s des fel,mnes pend~nt qu'elles feroient foumlfes a la purffance, &,a la co?dmte des mans, L. In r:ebus Cod. de jure dot. & qUOlqu Antonms Faber, en f~~ Traité des erreurs des Pratièiens decad. 3· error. 9· fe fOlt étudIe à reftreinalre cette propofition au cas de l'aliénatî?l1" faite par le pere des biens de fes enfans ; à cauFe que la Con.ftl~utlOn, de C~mf­ tantin femble ne les avoir affranchIs de la prefcnptlOn qu en défendant au pere l'aliénation des biens maternels. Celle de Juftinien en la Loi 1. Cod. de annal. e)Çcept. ,parle fi généralement, en allegue une raifon fi générale" qu'il n'eft pas poffiMe d~ la hre fans être furpris du fentiment de ce grand' perfonl1age, qUI en effet {?Il a parlé en la définition 6. de fon Code au titre de bonis matèrn. tout autrement qu'aH lieu qui vient d'être allé.g ué, &. qu'en la définïti(m 6. de tempor. rèfiitJ.ut. integr. & ü n'eft pas befoin d<t éiifcuter pius particuliérem.ent ée 'qu'il en a dit, parce que l'Ufage commun a fi ouvertement autorifé Yopinion con11raire qu~el1e n'eft plus en difpute parmi ~ous ,outre que Mr. Cambalas a exaél:ement réfuté le raifonnement de' Faber au Uv. 3· chap. J. où néanmoins il a rapporté deux Arrêts différens de fon Parlement , le, dernier defqmels a fuivi cette opinion que ' l'Auteur a juftement condamnée; & il faut ajoôter à ces raifons celle de Cujas, qui fur la Loi 10. Cod. de pignor. act. reprouve l'argument de Faber, tiré de ce que la négligence des enfans n'efi poi.nt excufable ~ à caufe qU'Mls , peuvent contraindre leur 'Père ou d'agir, ou de p ermettre ql-rils 'agiifenti eux-mêmes , & qu'iis interrompent la prefcription. · . Geft donc feulement en la troifieme efpéce de biens introduite par l'Authentique excipitur, Cod. de bonis qu/II, liber. tirée de la &: ; D ROI T, Liv. 1 V. 4ft N ovelle 1 17, qU,i {0~1t les biens laiifés aux enfans de famille avec une e~preffe attnbutlOl~ ~e l'ufufruit à l'exclufion du pere, que la Qudhon de ~a ,pr;efcnptlOn peut ren,c oBtrer quelque difficulté p,arce que }ufbmen ne s'en eft pas tQut-à-fait expliqué mais r senfa tb len ~eu; car en d'nant ' , u, que le enfans auroient en ce cas l~, libre dlfpofitlOn de leurs biens pour en faire ce qu'ils voudroient s l1s f?nt ~n ~e c~pable d'endifpofer , ou en cas de pupillarité ou de mmon~é., celUI que le teftateur GU le donateur leur aura donné pour a~mll1lftra~eur, ou bien, le curateur qui leur fera baillé par le J~ge , 11 a témoIgné aifez ,cla~rement qu'il n'y avoit point d'exemptlO~ pour eux ef1la prefcnptlOn pour cette forte de biens dont ils ét~lent l~s l,naltres abfoh~s., & fur lerquels leur pere n;avoit ni pmffance , nI aucune adlTIll1lftration. Cette raifon tirée .du fens commun, eft auffi appuyée fur l~s paro~es " tant d~ la L. ~. Cod. de bonis maternis, que de la Loi de~nrere, §. l.!bz a,u tem zn unum, Cod. de bonis qU/G lib. & de la LOI, l,. §. ~od; de annali exeept. 0Ù l'on voit que c'eft à caufe de 1ufufrmt attnbue au pere, que l'adminiftration de biens dont la propr~et ' / é appartient " ' aux enfans, lm, eft entiérement commife; & que c ~ft auffi pour cette confidératioo, que la prefcription ne c,o/urt pomt çon~r eu'l{, pt.ndant que leurs droits font confiés entIere,n~ent aux foms de l~urs peres; car comme ils ceifent d'en être adlTIlmftrateurs quand Ils ceifent d'en .être ufufruitiers , ainfi qu'a €>bfervé la Glo[e de 1'Authentique exeipiiur, & après elle Paul de Ca.firo , I~ prefque tous les autres Interprétes, il n'y a pJus rien qui pmffe faIre ~Jj~~cle au cours de la prefcription, non plus qu'à l'égard du pécu~e mIl~ta~re , & on le peut confirmer encore, par la Loi 1. Cod. quz admz-t tt ~d bonor. pofJeff. poffint, qui decide, qu'attendu _que le fils de famIlle peut,prendre une hoirie de lui-même, & bonorum pofJeflionem petere zgnorante patre, s'il néglige de le faire durant ,l~ t,ems, réglé par la Loi, la prefcription court contre lui. De,-la Il s enfmt auffi que la pref.cription court contre la fille en ce qUi eft de la dot qui h~i avoit été conftituée par tout autre ~ue par ~e pe~e , que les Junfconfuhes appellent dotem adventitiam depms le Jour qu'elle l~a pù répéter, quoiquelle foit fous la puif fance de ~on pere, pUlfque ,[elon la Loi 2. §. 1. if. [olut. matrim. & le fentunent de la Glofe confirmé par l'Authentique quod locum Cod. de collat: & par l'aveu commun des Doél:eurs, l'atl:ion de cette forte de dot appartient à la fille feule ; & que pour cette .G g g ij D! il l!ltz, �NOT.A 1: P; S m~me raifon , ils tiennent que le pere n'en peut point p17étendre d'ufi.lfruit, ainfi que Maynard .dit avoir été jugé .au Pa,rlement de Touloufe lib. 2; cap. 74. qUI efi auffi le fentlment de Baldus N oveUus ~u Traité de dote, part. 6. pri1lit. 33· 4%0 Q U p; S T IoN S Il a B S E R V A T ION S. A décifion que l'Autenr donne tur !<I quef1:ion dont 11 s'agi~, ,forme une Opinion co mmune. La prefcnptlonne court pas contre le fils cie famille, par rapport aux biens dOl'lt le pere- a l'u[il fr uit '; & de ce Domb:'e [ont tous les biens adventifs ; parce que la Loi, 1 en laHfanf l' ufufnüt, <1:? pe,re , lui a confié, en même-tems , l'aclmuu(l:ratlOI1.. MaIS s'il' s'agit des bi ens légués au fils de fa mille aveé prohibition expreife de l'u[ufruit au' pere, la pl;e[roriptÏoll a [on eoUfS; parce qu'alors l~ 'p'er~ n'en eil: pa~ l'aclminiO:rateur, quallte mfeparable en 1\11 de celle à 'ufu fruitier; con.1me l'étahlit parfâltement l'Auteur, qui de.cicle aufIi que' cette regle a lieu contre J'a fille ; à l'égard de l'a dot qui lui a été confiituée , pa,r umt 3ut>re ql1e 1011 pere; parce que les at1:ions concernant L cette dot, rt!Gdent ' en la perfonne de la fille, [uivant Jt fentiment de tous les Auteurs qui ont écrit [ur cette matiere. Boniface , tom. 1. liv. 8. tit. 1. chap, 3. rapporte un Arrêt dut7. cie Novembre 1665'" qui jugea que la pre[cription n'avoit pas ea [011 cours, pendant la vie du pere ', contré 'la nlle, pour ra;i[on de la portion virile ., dans la [ucceŒon d'un freJ'e; quoique le pere n'eût pas l'ufufl'l11t d'e cette portion virile ;, maÏ6 il en étoit L1ifi, & il fm jugé que la'. pre[cription d'une, at1:ion que le fils de famme a à inteIlter contre [on pere, ne court, pas p'endant la. vie 'dH ,pere. Aux AuteUl;s cités par Du Perier & par Boniface, on peut joindi'e Catelan, 7 chap. J 5,' & DUl10cldes pvsJcriptiolls part. 3' chap. 1. li". J QUE, S T ION XV· Si te vende~r cede à ' im tiers la faculté du rachat qu'il s'étoù ré{ervée , te droit de tods & de prétation en efl dû au Seigneur. IL eft connœ11t qu'il n'y a lieu ni de rachat Bi d'e lods pour hl" fimple ceffion ou,vente de la faculté elu rachat avant que le rachat'" foit exécl'lté " parce qu"encore' bien que, [elon-la regle du Droit, celui qui a l"aéhon pour recouvrer l'a cho{e , femMe avoir la chofe' m~me ;, ce, n"eft pourtant en effet qu''un fimple ' moyel~ pour y parvenÎr , & re ùroiv de lods" auffi-ôien que de' prélaüon, defire une acquifition aélueUe & réelle , & un changement' de vaffal ou!' d'emphitéote effeétif, L. 3. Cod: de jure emphit. air111 que d11: Moulin r 'a réIolu avec tous les autres' Doéteurs [ur les Coutumes ' de Paris ~ ',tit. l'. des Fiefi, §. 20. gloff. 40 ii1 verho , le Fief teml', num. ). ' col. 268. l , Mais après que l,a ceffion' a eu fon effet, & que le ceillonnaire Cl' racheté le Fief o_u l'emphitéo[e-, il n·y a-pas) ce me' [e-mble ~, raifon • l Liv. 1 V. 42 l de ~outer. qu;, le Seigneu~ n'ait droit de prendre ~e lods ou de retemr, pUlfqu Il y a mutatlOll réelle de vaffal ou d emphitéote ; car enco~e que le ceffionnaire foit l'image du cédant ,contre lequel le. SeIgneur n'eût pll prétendre ni lods ni prélation s'il eût repris lm-même la cho~e , parce qu'il n'eût fait que racheter & repren-" dre. fon Rrop~e bIen, & exécuter le Contrat fur lequel le Seignem avoit déJa .r~lS un l?ds & ufé de fon droit: il n'en eft pas de même du ceiIionnalre, quz non efl redemptor fed novus acquijitor comme dit du Moulin, d'autant qu'il n'av~it jamais eu de droit en la chof~ ',laqu~lle I:ar ainfi parr:e à un el~phitéote nouveau qui a bef0111 dune llwefbture , tout 3mfi que fi 1 acheteur lui eÎlt revendu , l~ chofe l~ê~e après l'a:roir achetée; c'eft ainfi qu'Argentré l'a refolu pout raifon du drOIt de lods fur les Coutumes de Bretagne, art. 64· num. 10. & plus nettement en [on Traité de Laudimiis ' §.. 10. OQ ~l s'e~1 rap~orte au. fentiment de du Moulin, qui feul ~ pns Le f0111 cl. ~xamll1er cun~ufement cette propofition, tant aLl §. 20. gtofJ. 4· m verho, le FIef tenu, num. 8. qu'au §. 33. gloff. 2. ~in verbo, aliéné à prix d'argent, num. 32. col. 870. & au §. 78• glofJ. 1. in verbo, acheté à prix d'argent num. 49. col. I 44)'. Papon en fon Recueil d'Arrêts, liv. q. tit. 2. Arrêt 24- rapporte un Arrêt du Parlement de Paris de l'an 1546. contràire à l'opinion de du Moulin & d'Argentré, pour ce qui eft du lods & fur 1e fond,ement ,de cet Arrêt, & ~arondas " & à [on {mitati?n Maynard ,. lzb. 4. cap. ?~. ~ ~p,rès lm [on Collegue, Célmbola~ , tzb. 5. cap. 34. 'Ont applaudI a lop1111On de Papon; maIS le denner de nos Praticiens , Me. Brodeau [ur les Arrêts de M. Louet, tib. 5. cap. 12 . rapporte un Arrêt beaucoup plus récent du même Parlement de Paris de l'an 1608. qui a confirmé la Doéhine de du Moulin à l'avantage du Seigneur direét en ce qui eft du droit de lods; car à régard du droit de prélation, nul autre que du Moulin n~en a touché la Q~leftion,& il ~a, r~~out .au~ en faveur du Seigl>leur au §. 3 ~. gloff. 2. zn. verho , aliene a pax d argent ,- num. 32. col. 870' mais attendu que cet: Auteur, auquel tCl)US les autres s'en remettent, a quelqüe chofe d'obfcur dans fon difcours, & même quelqu"appa~ rence de contradiétion, qui n"a été éclaircie par aucun de nos Auteurs, il eft' nêceifaire- de l'éclaircir & d'examiner les difiinétions: qu'il a f<;lites. Il faut donc obferver en premier lieu qu'il a parlé diverfement du Fief &. de la, fimple emphitéo[e , ou du vaifal &. de l'emphitéote'. D E D ROt T, �, 4U QUESTIONS car en ce qui eft du Fief ou arriere-Fief, il tient que fi le ce~on" naire de la faculté du rachat exécute fa c~ffion & ~racht:te le 1-Ief , le Seigneur féodal a bien le ~roit ~e ~rél~tlOn , malS non pas le, lo~s au même §. 33. in verbo , ahené .a pnx cl argent, num . 3o. qUOIqu Il donne & le lods & la prélation au Seigneur din~0 ' ~ontre le ceffionnaire de la faculté du rachat d'une fimple emphlteo{e al'! §: 7~' gloff. 1. in v e1"bo acheté à prix d'argent, num. 59. col. 1445, ,où Il dIt que l~ lods eft dù non-feulement du prix de la ceffion , malS auill de cehll du rachat. ' _, . La raifon de cette différence d'entre le FIef & la fimp~e emphltéofe , vient de ce qu'il tient que le l?d~ eft co~tre la :Véntable na" ture des F iefs ; & que partant ce drOIt eta~t odlel~x, Il faut le reftreindre tout autant qu'il fe peut, comme Il p~rOIt par .ces ~ots., h ile onera f eudalia odiofa f unt ,au §. 33. glof[ 2., ln verb~,ahené. a pnx d'argent, num. 32. & par ceux-c,i , [ecus dlcerem ln r,elev~o, vc.t quinto pretii , quia hltc jura fu nt odlOfa & contra naturam reélz Jeudi, au §. 20. gloff. 4. in verb. le Fief tenu, num. 8. col. 629: &, comme le droit de prélation n'a rien d'odieux, & qu'au contrau~ Il ~ft de la nature du droit des Fiefs , pa/rce qu'il tend à les réumr, Il demeure d'accord qu'aux Fiefs, tout ainfi qu'aux en:phitéofe,s '. le droit de prélation doit avoir lieu tontre le ceillonnaue en lUI rem... bourfant tout ce qu'il a payé. ' . . Mais pour ce qui eft de la fimple emphItéofe, Il ne ~et pOlJ1t en àoute que le lods n'en {oit auill-bien dd comme le drOIt de prélat ian ,à caufe que ces deux droits font é~al~ment de' lii, n,ature de cette forte de Contrats, fllivant la ConftltutlOl1 de Jufbmen en la Loi 3. Cod. de j ure em phiteut. ~ ce, qu'il en a dit autr,em~nt au §. 7~' glofJ. 1. in verb. aC~leté ~ pnx d ar~en~, num. 60. n~ nen de commun à fa premiere refolutIon; car s Il dIt en cet endrOIt que le ceillonnaire ne doit point de lods au Seigneur direa: , c'eIl: parce qu'il parle d'une vente qui avoit été faite au cédant en une forme & fous une condition extraordinaire, qui eIl: exprimée au num. 49 , fçavoir que la faculté du rachat ne dureroit que quatre ou cinq ans feulement, pendant 1efquels l'acheteur ne pourroit point prendre d'invefiiture ; de forte que ce n'étoit en effet qu'une efpéce d'engagement ou de vente des fruits pour quelques années, comme il parait au num. 59. où il dit, que fi la vente eIl: faite en la forme commune, le nouveau lods eIl: entiérement Ml aptès que la ceffion a été exécutée: & ainfi on voit qu'j1 n'y a point de EOR 0 l T ' ; . Liv. IV. 421 contradiél:ion dans tout le difcours de cet Auteur , fur lequel néanmojnsil faut oOferver deux ·chofes. La premiere eIl: , que la diftinélion qu'il fait entre le Fief & l'emphitéofe pour raifon du droit de lods ne doit point être fl'livie, comme en effet il n'y a point de Doéleur qui en parle , parce que l'ufage commun a fi fortement & fi notoirement approuvé & autorifé le droit de lods, auill-bien que celui de prélation el) matiere de Fiefs, qu'il n'y a plus de différence à cet égard entre le Fief & l'emphitéofe, & encore moins en ce qui efi des arriere~ Fiefs, parce que le droir de lods & de prélation efi toujours fiipulé dans les Contrats d"'arriere-Fiefs ; .& que par ainfi ce droit n'dt pas moins fâvorable en cette forte de Contrat qu'en celui de la fimple emphitéofe. La dellxieme eft, qu'au même §. 20. gloff. 4. num . 9. col . 63 0 • il a tenu que fi le Seigneur a pris le lods du Contrat de vente qui contient la faculté du rachat, & que puis après le ceffionnaire de cette faculté exécute ce rachat , le Seigneur ne peut point ufe!: contre lui du droit de prélation qui eIl: une étrange opinion ; car ilne l'appuye que fur ce qu'en recevant le lods & approuvant par ce moyen le Contrat en tous fes chefs, il a approuvé la pact ion ou faculté de rachat 'fiipulée par le même Contrat, & qu'ainfi il n'y peut pas C~ll1trevenir , comme il le feroit en refufant l'inveftitLu:e au ceillonnaire de cette même . faculté, qJlÎ eft -un trèsmauvais argument, parce que le Seigneur approuve bien la faculté du liachat en approuvant le Contrat par la reception du droit de lods , mais ce n'e~ qu'aux termes du Contrat, c'eft-à-dire, au profit du vendeur, qui en rachetant ne feroit que reprendre {on bien ,& exécuter fimplement le Contrat; mais il n' en eft pas ainfi du ceillonnaire qui efi un tiers, duquel il n'a point été parlé dans l e Contrat, & qui n'eIl: en effet autre chofe qu'un aéheteur nouveau, & non pas un fimple rédempteur, comme feroit le vendeur, en la p erfonne duquel il n'y auroit point de 'changement d' emphitéote ; & par conféquent cette Doéhine efi infoutenable. Auffi eft-il relnarquable ~ue du Moulin même l'a trouvée étrange , pl!1i{qu'il a été contraint d' en parler en ces termes : Quo~ p rima f acie mirandum videtur cum Jjt vera , & effeélualis mutatla manus & tranflatio Jeudi in extraneum nov um v afJellum , & il nty a rien ajo'ô té qui foit digne de çonfidération. D NOTABLES 1 1 , .' �NOTABL ES QUESTIONS - o DE D ., : RO I T , Liv. IV. , B S E R V A T ION S. . faculté de rachat, donne A vente, a & au retrait. Du ouverture au Jods , . , fi ' la Coutume de Pans au §. M l ou ln Ul , d'Argentré fur la hodiè , glo[. 1. n. 47' 't 6 & dans Fon Coutum e -de Bretagne al. 4· & Il ' .. te e Trai té de laud zmlls Gap. 1 §.17 , P dl: la Jurifprndence dn Parlement de roné r Mourgues fur le$ fiaUlts vence , atte ~ ,pa liv. ,. tit. 1. pag. 87' Bontf~ce , tom. 4· zoo Il efi rmls tom. 1. col. 9 .t for Deco 8 1 c 1. • , , , vrai qu'à l'égard du retrait, on s etol é • r mé plus de doute; & J'Arr&t rapPârt Mr. de St. Jean decif. 3. fO~lS la ate u 13 d'Avril 15 80. jugea ' p réclfément que l~ . du ret rait Ile COUrolt 'd JOur t ems qu e u M . ou " olt exp!. 'ré ais. ce Je terme du rat: llat et Magiilrat obfen'e 'Ille pluGenrs Juges. étol e~t d'un avis contraire ; 8ç Du f<H t qm a fa~t des notes fur les décillons de ce t AmeUl, ' obferve que l'Arrêt n'eft p~s conforme aux principes , pa rce que le ~el~neur ,711 7xe~~ "ant le retrait rene fomm s a fou,ffllr 1::;. cution du paé.1:e de rachat. I nt r~ hoc pus dit cet Auteur , quid impedlt qUln fo/fit Teti~ere f llb eodem on~ re paéli . La, condItion att achée à ce paé.1:e n'dl pas [l1[penlive, mais réfollltive. A • ' M Olu'gues pa. g 86 . . l'apporte deux nets l' rendus rur le cas du rachat accordé par un L ss· Pd a fouffert une d es ftatu t s au débiteur qui bl & 1 .~ collocation fur fes immeu es; a ra\ on de décider eft la m€me par rapport au lac lat conventionnel. . {i l I t II n'eil pas moins ce.tam, que 1 e rac 1~ eil exerc é d ans ie te ms qui da été fixé, li n'eil pas dû un nouveau 10 s , p~rce{i que , fl. S nOJ/US contmE/us. MalS l , ce r: • rachat ce n e II pa , ' . . ' l'acheteur conlentolt au, term~. expn e, . t le délai le lods feroit du , ou SIl prOlogeo l , e 't ou\'ert irrévocablement comm & 1e retra! fl.' fi . . . A rem dans la qu elllon Ull'établit &110tl e l~ dan; fes notes un' les vante tom. M. ( , • , ' d Du Moulin 11. 168. DecollTIls G ' d fur la Coudéclliol1S e tom. 1. col 9 11. Le lan Uune de Troyes aft. 75· glof: 3' n. 4· . le vendeur hU· Fnême , maIs . , fi . SI .ce ~ e 1?a~1 a cédé la faculté de raun tlers a 'lU! . te d 1 ds & ï OU\'crture a un le con ' 0 1 clat, 1. Y a . le ceffionnaire , Tion eft au retrait, pal ce que .' C'eil la déci- _ d ,red nOJ/us empror. , re empt01 D' J' Pel'jer donne fur cette ql1ef{iIOn que u {Ii . . & il obferve que la ce Ion p~l t~~n ~S· n'ouvre ni le lods, ni !e retral~. ~ee'~,:~e que Fon exécuti~n , q~l pro d111t cet effet. Boniface ,tom. 4·dltv~. ,tlt.;. c h'q~i l'apporte un Arrêt du 7' e al, 1 70 'ffi . l.ugea que 1e 10 ds n'étoit pas dû d une ce 1011 ln rem. QUe QUE S T ION X V I· ~ ' indu tems du rachat , le droit de lods fi ~e Sz pre de,l atlOn la. plen oro~(/d~ eJ< .14 au Seigneur , le rachat s'en étant enfuivi apres . a le premier terme. ce ni efi du droit. de lods, la q.uefii?~1 efi fans ~iffic~l­ . car enco;e Glue du Mouli'n aVOIr varIe fUIr ce [lg et '.lbl a , zn 'Cler al0, néanmoins abfolument établ'1 1'.a:: amrmat Ne au §. 33 . g of. , 2. ifon aliéné à prix d'argent, nu~. 4 8 : col. 87 9· ~ar ~ette ra Con~rat pable que le rachat étant faIt apres le terme eta?h par le . de ve~te ce' n'efi pas une exécution du premIer Contrat, l1:aIS en confé~uence de Ici prorogation, & d'U1~e nou~ell~o~,~~~v~~~I~r~ . qui tient lieu d'un nouveau Contrat, & qUI par amfi J ture ~ OUR felTlb1~ J'ai rappellé dans les Obfervations [ur la quenion précédente la maxime que J'Aute~r établit cette quefiion, Otl il réfute la difiinél:ion que Du Moulin avoir voulu établtr e ntre le lods & le retrait, en foumettàilt le \'endeur à payer le lods, & en l'affranchiffant .du retrait, dans le cas oille racllat efi exercé, après le délai qui a été prorogé. ~I1 t rome J,t. 1 , Hhh �NOTABL ES QUESTIONS - o DE D ., : RO I T , Liv. IV. , B S E R V A T ION S. . faculté de rachat, donne A vente, a & au retrait. Du ouverture au Jods , . , fi ' la Coutume de Pans au §. M l ou ln Ul , d'Argentré fur la hodiè , glo[. 1. n. 47' 't 6 & dans Fon Coutum e -de Bretagne al. 4· & Il ' .. te e Trai té de laud zmlls Gap. 1 §.17 , P dl: la Jurifprndence dn Parlement de roné r Mourgues fur le$ fiaUlts vence , atte ~ ,pa liv. ,. tit. 1. pag. 87' Bontf~ce , tom. 4· zoo Il efi rmls tom. 1. col. 9 .t for Deco 8 1 c 1. • , , , vrai qu'à l'égard du retrait, on s etol é • r mé plus de doute; & J'Arr&t rapPârt Mr. de St. Jean decif. 3. fO~lS la ate u 13 d'Avril 15 80. jugea ' p réclfément que l~ . du ret rait Ile COUrolt 'd JOur t ems qu e u M . ou " olt exp!. 'ré ais. ce Je terme du rat: llat et Magiilrat obfen'e 'Ille pluGenrs Juges. étol e~t d'un avis contraire ; 8ç Du f<H t qm a fa~t des notes fur les décillons de ce t AmeUl, ' obferve que l'Arrêt n'eft p~s conforme aux principes , pa rce que le ~el~neur ,711 7xe~~ "ant le retrait rene fomm s a fou,ffllr 1::;. cution du paé.1:e de rachat. I nt r~ hoc pus dit cet Auteur , quid impedlt qUln fo/fit Teti~ere f llb eodem on~ re paéli . La, condItion att achée à ce paé.1:e n'dl pas [l1[penlive, mais réfollltive. A • ' M Olu'gues pa. g 86 . . l'apporte deux nets l' rendus rur le cas du rachat accordé par un L ss· Pd a fouffert une d es ftatu t s au débiteur qui bl & 1 .~ collocation fur fes immeu es; a ra\ on de décider eft la m€me par rapport au lac lat conventionnel. . {i l I t II n'eil pas moins ce.tam, que 1 e rac 1~ eil exerc é d ans ie te ms qui da été fixé, li n'eil pas dû un nouveau 10 s , p~rce{i que , fl. S nOJ/US contmE/us. MalS l , ce r: • rachat ce n e II pa , ' . . ' l'acheteur conlentolt au, term~. expn e, . t le délai le lods feroit du , ou SIl prOlogeo l , e 't ou\'ert irrévocablement comm & 1e retra! fl.' fi . . . A rem dans la qu elllon Ull'établit &110tl e l~ dan; fes notes un' les vante tom. M. ( , • , ' d Du Moulin 11. 168. DecollTIls G ' d fur la Coudéclliol1S e tom. 1. col 9 11. Le lan Uune de Troyes aft. 75· glof: 3' n. 4· . le vendeur hU· Fnême , maIs . , fi . SI .ce ~ e 1?a~1 a cédé la faculté de raun tlers a 'lU! . te d 1 ds & ï OU\'crture a un le con ' 0 1 clat, 1. Y a . le ceffionnaire , Tion eft au retrait, pal ce que .' C'eil la déci- _ d ,red nOJ/us empror. , re empt01 D' J' Pel'jer donne fur cette ql1ef{iIOn que u {Ii . . & il obferve que la ce Ion p~l t~~n ~S· n'ouvre ni le lods, ni !e retral~. ~ee'~,:~e que Fon exécuti~n , q~l pro d111t cet effet. Boniface ,tom. 4·dltv~. ,tlt.;. c h'q~i l'apporte un Arrêt du 7' e al, 1 70 'ffi . l.ugea que 1e 10 ds n'étoit pas dû d une ce 1011 ln rem. QUe QUE S T ION X V I· ~ ' indu tems du rachat , le droit de lods fi ~e Sz pre de,l atlOn la. plen oro~(/d~ eJ< .14 au Seigneur , le rachat s'en étant enfuivi apres . a le premier terme. ce ni efi du droit. de lods, la q.uefii?~1 efi fans ~iffic~l­ . car enco;e Glue du Mouli'n aVOIr varIe fUIr ce [lg et '.lbl a , zn 'Cler al0, néanmoins abfolument établ'1 1'.a:: amrmat Ne au §. 33 . g of. , 2. ifon aliéné à prix d'argent, nu~. 4 8 : col. 87 9· ~ar ~ette ra Con~rat pable que le rachat étant faIt apres le terme eta?h par le . de ve~te ce' n'efi pas une exécution du premIer Contrat, l1:aIS en confé~uence de Ici prorogation, & d'U1~e nou~ell~o~,~~~v~~~I~r~ . qui tient lieu d'un nouveau Contrat, & qUI par amfi J ture ~ OUR felTlb1~ J'ai rappellé dans les Obfervations [ur la quenion précédente la maxime que J'Aute~r établit cette quefiion, Otl il réfute la difiinél:ion que Du Moulin avoir voulu établtr e ntre le lods & le retrait, en foumettàilt le \'endeur à payer le lods, & en l'affranchiffant .du retrait, dans le cas oille racllat efi exercé, après le délai qui a été prorogé. ~I1 t rome J,t. 1 , Hhh �--~-,-- ~-=- - ---- :..--=.- - - ---- -- QUJ1STIONS - NOTABLES QUE S T ION S' l . X VII· qui conjointement avec [on fils a 1'econn u toute la dot de z ~:~le:fillç, & même [ es coffres, bagu: s & joyaux , d~i.t refiituer a er non-feulement le prix des denzers dotaux qu zl a reçus, ou P :J"1l • • mais auffi le prix des coffres & Joyaux. ,1 la e commun & notoire a décidé la Queftioll dan~ cette . où on a tOU)' ours fâit différence entre le man & la . -' PIovmce , Il. fr. b' br é r le femme, à l'égard de laquelle le pere ~lL atllll- lell 0 19 pou rix & reconnu des coffres, bagues & JOyau~ , comme p~ur les de~iers dotaux, foit qu'il e.n ait fait la reconnOl~ance conJomtement ~ ou que le mari feulles ait reconnus en la prefence , & du cOl11[e? tement de [on pere ;fuivant la Loi Si cum dotem ,§. tranfgredtamur, if. [olut. matrimon. ." , . Mais en ce qui regarde le fils, on a toujours dlftIl1gu~ le P?X & reconnu des coffres, . bagues & joyaux d'avec les de,mers dotaux' car pour les denie rs dotaux , le pere en eft tenu a [on fils, auffi-bien qu'à fa belle-nlle ou à leurs h~ri;ier~, ~ nQ?-fel;leme~t quand c'eil lui feul qui les a reçus '. ~ qUl. ~ a ami! declar~, maIS auffi quand le pere & les fils en ·ont fmt conJoll1tement la qUlttan~e, [ans dédareor lequel d'eux les a reçus, parcA e que la pr~f?mptlOn eft qu'ils font parvenus au pere, comme m~ltre & adrmmfirateur de la perfonne & des biens de {on enfant, fUlvant le tex~e de cette même Loi, & c€ que le Préfident Faber en. a obf~i"Ve dans fon Code au titre ne filiuJ pro patre , def. .]. en la trolfieme Glof~; mais pour ce qui eH du prix & reconnu des. coffres., l~ pere na jamais été confidéré que comme fimple cautlOn & Fldé)uf\eur de fon fils, pour la fûreté de la dot de [a femme; & p ar confeq~l(i:nt c'eH au fils de le payer ou d'en indem.ni[er le pere .. Cet ufage eft appuyé fur le s maXImes. du DroIt .Commun.; CM en premier lieu, à l'égard des bagues & JoyauX", qUl font touJours une partie notable des coffres & ameublemens de la femme: ce font chofes qui ne fe confument point par l>uf~ge: &. defquelles. le pere ne tirant aucun profit ni avantage , Il n eft p~s poffible qu'il en puiffe être -t enu & obligé envers Fon .fils, qu~ feul ell . eil le maitre & le propriétaire par l'achat qu'Il en faIt en les. reçonnQi.1fà.u~ L 'U S AG E r D P. D ROI T , Liv. IV. 4~7 Et pour le l'eIlant des coffres & ameublemens , il eft vrai qu'ils fe diminuent, & fe peuvent enfin confumer par l'ufage , & que le pere en tire quelque foulagement , parce qu'ils le déchargent de la dépenfe qu'il lui faudroit faire pour les vêtemens & entretien de fa belle-fille, auquel il eft tenu & obligé en jOlliffant de fes droits dotaux, tont ainfi qu'il eil obligé de pourvoir de vêtemens à fan fils, & de tout ce qui eIl néceffaire à fan entretien; mais il ne s'enfuit pas qtùl fait tenu au payement du prix & reconnu des coffres & ameublemens de fa belle-fille, non plus que des bagues . & joyaux envers fan mari, duquel il n'eft que fimple Fidéjuffeur ou caution à cet égard, ainfi qu'il a été déjà obfervé. La raifon en eil, qu'en reconnoiffant le prix & valeur des coffres, bagues & joyaux de [a femme, ou feul , ou avec fon pere, c'efi: lui- feul qui les achete & qui les acquiert, L. plerumque in princip. & §. 4· L. quoties, fI. de fur. dot. tout de même que les fonds de terre & autres immeubles conftitués en dot avec eilimation & appré· ciation, appartient au mari, qui par cette efhmation en devient acheteur, & fit vera .venditio . Ulpien en ladite Loi Plerumque, §. 4. fans que le pere y puiffe prétendre aucun autre droit , que le fimple ufage ou ufufruit p endant le tems qu'il fupp orte les charges du mariage. Cette vérité qui eft: apparente & fenfible , eft confirmée par la liberté que le mari a de difpofer de ces mêmes coffres, bag ues & joyau~ au profit de fa femme ,- & par la propriété qui lui en demeure en cas qu'il n'en ait p as difpofé; car nous voyons que prefque dans tous les Contrat~ de mariage qui {e font en cette Province, le mari & la femme fe font une donation réciproque de s coffres, bagues & joyaux que le mari donne à la femme en cas qu'elle lui furvive, & du prix & reconnu que la femme donne au mari s'il lui furvit; & quand il ne s'en fait point de donation, tous les coffres, bag~es & joya~ qui fe trouve.nt en éta~ ,lo;s de la.diifolution du manage, appartiennent en pleme propnete au man, comme les ayant achétés; & par cette même raifon, il en doit le prix & reconnu à fa femme ou à [es héritiers. Cela étant, & le pere ne pouvant être confidéré que comme caution de fan fils envers fa belle-fille en l'achat des coffi:es , bagues & joyaux, il.n'y a pas de dou;e qu_e., felon}~ nature d~ cautionnement ou fidéJuffioll, le fils n en lait le ventable débiteur , nonobfiant le foulage ment qtle le pere en tire pendant ~u'il fup:, . Hhhy �f .428 QUE S T ION S NOT A BLE S porte les autres charges du mariage, qui font i·n comparablement pIns grandis, & en confidération defquelles il doit jouir de tous les fruits revenus & profits de tous les droits dotaux; & paF conféquent auill de ce petit avantage ou foulage ment qui lui revient de l'achat que fon fils a fait des ameublemens de fa femme, puifque même pour empêcher qu'ils ne fe confument par l'ufage , il eft obligé de lui en faÎre de tems en tems des nouveaux, qui font fubrogés à ceux qui [ont ou diminués ou confumés par le tems. Enfin fi le pere étoit débiteur du prix des coffres à fon fils ,i il en arriveroit une étrange ab[urdité dans cette Province, où le prix & reconnu d'iceux, n'eft pre[que jamais omis dans les . Contrats de mariage, c'eft que le fils furvivant à fa femme, les efpéces lui en appartiendroient .entiérement, comme les ayant achetées de f.:'l femme; & par-deffils cèla. il ne feroit pas fenlement quitte & déchargé du prix , q.ui eft néanmoins la véritable fin de la donation, mais encore ilfaudroit que fon pere lui en payât le prix. & reconnu contre toute apparence de rai[on & d'équité. , "'25 . .. I OBSERVATIONS'. L n'y a aucun doute à fe forme r fur cette propolition, que le pere par fa feule préfence au Contrat de mariage de foa fils, OH par [Oll confelit ement > [e rend refjJonIàble de la do t de [. belle-fille, aillô que cles colIi·es, robes, bagues & joyaux, qui font partie cie cette même_ dot; foit qu'il l'ait lui-même reçue, [oit qu'elle 'lit été comptc!e, ou dc!femparc!c au fils. La maxi_me eil fondée fur la Loi, fi eum doum §. tranJgrediam lll" .ff. John. matrim. & ell e efl: oblervée, comme le remarque Bretonnier fur Henris, IiI'. 4. queft. 13' dans t ous les Parlemens du Droit Ecrit. Catelan, liv. 4. chap. 10. Gravero l fur la Roche-Flavin, pag. 43 5' Baffet, tom. 1. Hv. 4. tit. 5. clJap. ). Dl1 Perier attefte ici qu'on ne s'en écarte pas en Provence , & les différens Arrêts que j'ai à citer, en fo urniront la preuve. Dans le cas même , 0\1 il s'agit d'tme dot re çue par un fils émancipé, le beau~pere tl'en e~ pas moins refponfable; ainfi jugé par Arre~ du 1. de Decembre 1639' rapporté par. B011lface, tom. 1 •. liv. 6. tit. 3' chap. 10. Jullen dans fes Colleélions fous le titre matrimonium , chap. 7. fait 'ment ion d'un Inltre ) rendu en 1671 . Le Parlement de Ton- 10tlre, accorde le reconrs au pere, fur !"es bi ens de fon fils, lvrfqu' il paroit que la dot· a tourné au profit du fils, qui a étJ! enfuite témancipé; & s'il l'a émaucip~, en le· mariant, il ne répond de la dot, qu'à concurrence des bie ns qu'il lui a donnés. Cat elan, liv. 4. chap. 10. & 1 r. C'eft une que{l:ion, fi malgré le paéle que le pere ne fera pas obligé pour la dot, il en eft refponfable. Julien dit que Du Perie. croyoit que ce paéle étoit valable, & devoit avoir fon effet. Boniface, Zoe. cie. rapporte un Arrêt {àns date, qui jugea la quefiion en faveur de la belle-fille; & tout de fuite» il dit que le P arlement de Toulol1fe en rendit un colltraire, .dans un procès évoqué , le· 4. de Septembre 1664- 11 avoit été fiipul é que les biens d'o nnés au fils, feroient feuls: fujets à la refiimtÏon de la dot •. Julien cite un Arrêi: de 167t •. qui jugea ,. confor mément au premier dont Boniface fait mention, pour le rejet du paéle. Ce même Auteur cite aufIi cet Arrêt de 16 71 • comme ayant jugé que le pere cft r efponfable de la dot payée au fi-l s, en fon abfence , ou même après fa mort; & il" fait ' mention de trois atltres) l'un dn 18 ~ de.· D E D 1t 0 l T ; Mars 1641. l'autre du lI. de Decembre 1653. & le troiûeme du 13. de D ece mbre 1670' Boniface , Zoe. cit. en rapporte un qui en: très-remarquable, fous la date du 30. de Janvier 1661. Il condamna le pere & le fils folic1airement, à la refl:ittltion de la qot, exigtle par le fils, après la diffo!tlüon dn mariage, prononcée par le Ju ~e d'Eglife, à caufe de la pupillarité de la fille. Le pere difoit , qu'il n'avoit entendu s'obligcr, 'lu'aut'U1t qu'il y auroit uô mariage , & que celu i de fon fils ayant été déclaré nul, fon obligation al'oit dèilors ceffé ; la dot n'ayant télté exigée qu'après. Une ~uefl:ion fufceptible de difficulté, ef1: celle qui confifte à fçavoir, fi le beau-pere dl: refponfable, non-feulement de la dot, ou prix des coffres, robes, bagues & joyaux, mais encore des gains lmptiaux. L'Arrêt du 1. de Decembre 1639' dont j'ai d~jà fait mention, & qui eH: rapporté par Boniface, fournit le b eau-pere, au payement de la donation de fur vie , & même des alimens & habits de deuil. Decormis dans le premier volume de fes Confultations, attaque vh-ement cette dtéciûon , qui fut néanmoins adoptée par l'Arrêt qui intervint après un partage , dans le proces 0\1 if avoit donné ces ot!t"enfes. Je l'ai trouvé r"pport~ dans les notes d'un Magifl:rat, en ces termes: «Si le pere qui a a[liHé au mariage de ,) fon 111s eil: nOlo-feulement obligé au paye), ment ·d~ la dot, mais encore de la dona» tion de furvie ? Jugé le q. de Deoembre »17 11 . en la Chambre Tournelle , tout ,,·cl'une voix, après un partage à la Grand'') Chambre ~ue le pere étoit refponfable, "en défaut 'des biens du fils, difCUffiorL prÉa» labZement fa ite de ces mêmes biens, de la » Liv. IV. les avantages nuptiaux, qui en étoient une· » dépendance; qu'il ne falloit pas confoudre » les augmens de dot, établis paf des COl1» tumes particulieres , avec les donations de » fUl·vie, que » t-endre, en les femmes n'ont choit de préProve nce , qu'en vertu d'une convention expreffe , que le pere eil: cenf<i » a~-oir approuvé; ce qui a déterminé tous » les Juges , a été que les derniers Arrêt! » avoient conil:amment jugé, que la dot, » & les avantages nuptiaux, pari paffu aml) " bu/am_." Je ne connois pas les Arrêts antérieurs à celui-là, & qui Celon ce IVIagiftrat form oient une Jurifprudence conil:ante ; & je crois que, malgré la déférence qui leur feroit due • . on pourro it fontenir al"ec fuccès l'opinio)1 à laquelle Decormis L:toit li fort attaché, qu'il n'a pfi s'empêcher de témoigner. [.1 furprife , au fnjet de ce même Arrêt de q12. par une exdamation ônguliere. Après avoir atteil:é, & le fait étoit rée'llement vrai, que les Avocats , foit en confultant , foit en jugeant comme arbitres , al·oient toujours conf1:amment décidé, que le beau-pere n'étoit refponIàble que de la dot , & non de la donation de furvie: Il rapporte l'Arrêt , & s'écrie> qllàm verJarilia Gallorum ingenia! « difoit "un Allemand a[liftant aux Audiences du l'ar" lement de P;nis. » Cet Auteur dircute tr~s-bien les raifons , & fur-tout ce brocard de Droit, que la donation de furvie, & la dot pari pa.JJiL ambulant. Il cite un Arrêt du 18. de Mars 1641 _ qui jugea la que{l:ion en faveur du beau-pere ; , J'opinion de Du Perier, ce lle de Julien dans [es Colleélions MSS. & la Jurifprudence du Parlement de Touloufe attefl:ée par Mr. de Catelan, liv. 4. ch. I I . IX qui ne rend le pere refponfable que de la dot. On trouve ces défenfes de Decormis dans le prem ier vol. de fes Confultations , tom. 1. C ol. 11°7_ & j'y renvoie ceux qui voudront examiner de plus près cette queftion. La femme , il l'égard de la dot, cerlat de damno vitando ; fa poûtion eft favorabl e ; & elle ne l'e{l: pas par rapport il la donation de fin'\' ie, du moins vis-à- vis de fon beau-pere , parce que çerwt o " donation de fnrvie; la Sentence du Lieu» tenant de SénéchaJ d'Aix, qui i'avoit jugé "ain~ > ayant tété confirmée. Mr. Decorm~s » avoir écrit pour l'appell ant, & fOt)tenolt » que Je pere n'étoit t enu que de la dot, ., & nullement de la donation de furvie > & » que c'étoit la maxime ;onH:{\nte. des Ar.rêts » de la Conr ; que les Arrets contraires av oIent "été ren dus fm des circon{l:ances particu" lieres, comme celui mu 1. de Decembre de lllcro captando. Il faut obferver que l'Arrêt dont il s'agit » 16l~' rapporté pat Boniface, qu'il p;,iten"doit I~'avoir été rendu que fur le fonde- ne rendit le beau-pere refponf.1ble de la do" ment, que le pere avoit donné la !uoiti~ nation de fnrvie, que ii.lbfidiairemcnt, en » de fe!l- biens il fon fils, & la donatIon !tu défaut de biens libres du fils. On ne crût donc p as qu'il ne falloit pas abfolumem mettre Il ayant fait retou'r , ce ne pouvoit être qu'à ... la charge de l'hypotheque pOUl" toute la dot aucune différence elltre la donatio n de ftu vie ~ ., & ~vantage de la femme , A quoi O? oppofoit la dot pour laquelle la belle-fille n'efi pas tenue ., que la Loi donnant ce~ avantag~ a la femme de difcmer la dot de fou mru:i • .... pDurla dot 1 ellele lm accordolt .auffi pour �- - - ... ,",, , , ~- , • - --=--=-. - --- QUESTIONS -% ~ NOTABLES §~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 'U y a eu la Ji même erre ur dans les précédentes E dit ions. D ~ la Quefijon 17. Si on a palfé à la 19' ~uoque dll 'lE 4 -r':§="= ;::m;mJq QUESTION XIX· le lods efl dû, quand le tiers poffeffeur ejf évincé par l'aEI;on hypothéquaire d'un créancier qui fe colloque pour fa dette. DU Moulin fur les Coutumes de Paris, titre 2. des Cenfives', ~',n10Uhbll 3 ~. t§. 7 8 • gloff 1. in verbo , acheté à prix d'argent, num. 1 5·. col. 14 H• . ver 0 ,§'d rol 'j). de relief, n.6!. tient que le lods eft dll; mais il tient au.Œ que le Selgl~e~r ~Olt D. C. rendre le lods qu'il avoit reçu de celui qUI fouffre cette eVlétlOn, fi ce n'eft qu'il en ait pris les fruits un airez long,-tems pour s'en être indemni[é ; mais tout cela eft contraire à notre Ufage , & au fentiment commun des Doél:eurs & des Praticiens , fuivant lequel le lods ne peut pas être répété, parce que l'aliénatio? n'eft pas nune ..vIr·ae B0 111'fa- d'elle-même & en fon origine; & qu'en la .reftitUtlon' du lodsî..d reçÜ . c e , tom. 4'l.t. en conféquence d'nn Con.trat , nul en [01; pnnclpe , o,n ne conn ere m~ 1: chap. 17' point ni la valeur des frmts perçus par 1 acquéreur, a caure que les D. c. . • intérêts du prix furpairent le plus fouvent la, va1eur des, fi' nll~s ., 111 le créancier, qui, en conféquence de [on aé1lOn hypoth~qualre, fe payant fur le bien poifédé par \.1n acquéreur de bonne fOl, ne paye point de lods. '. . Cet U[age ne peut avoir autre raifol1 que celle de la nece[fité qui felon la ré{olution commune des Interprétes, eft oppofée au droit de lods, parce que Juftinien qui en a été l'Auteur en la Loi 3. Cod. de jure emphiteut. ?e l'attrib~e ~ll. ,Sei~neur, qu~en récompen~e du con[entement. ql~ Il do~~e, a 1 ~henatlOn au bIen emphitéotlque, q~l ~e pO~VOlt ~tre ahene ~u aprè~ fon c~nfen­ te ment exprès; & Il s enfmt de-Ja que ce drOIt ne hu pOUVOIt pas être dll au cas d'une aliénation néceifaire, puifqu'en ce même cas fon' confentement ne pouvoit pas être requis, la néceffité n'ayant p,oint de Loi, ni par ~o,nféquent de Maître. . Antomus Faber en [on TraIte de error. pragmat. deci[. 98. cap. 3. combat cette maxime, & foutient qu'elle n'eft pas véritable-; mais c'eft parce qu'il croit qu'il n'y a point d'aliénation qui [oit abfotument néceffaire ; car il avoue en un autre endroit & en la ceqtieme Decade, chapitre 3. que fi la néceffité fe pouvoit rencontrer en une aliénation, elle feroit exempte du droit de lods; mais il .eftime que la volonté 0\1 de l'açquéreur ou de fon vendeur y a I tl! D D Il R -OIT; Liv. IV. IH 1 toujours quelque part; -& ce qui le porte à cette opinion c'eft qu'il ne met point de différence entre la volonté de celui qui ~1iéne, .& de celui qui acquiert, ni auffi entre l'aliénation qui vient d'une caufe néceifaire, & de celle qui dérive d'un-e caufe volontaire qui font pourtant les deux difiinéhons qu'il faut faire en cett~ Quefiian. Car d'un cÔté quand les Dod:eurs e~ernptent du droit de lods les aliénations néèeifaires, ils entendent que cette néceffité ne foit pas feulement en elle-même , mais auffi en la caufe qui en a donné le fujet & le moyen, & qui fait que l'aliénation eft volontaire eu égard h fon principe, & initia infpeéfo ; par exemple; de la vente faite à l'enchere du bien du débiteur pour le payement de fon créancier, le lods eft dû au Seigneur direét, parce qu'encore qu'elle fe faire contre le gré du poifeireur & par la force de la Juftiee, elie paire pour une aliénation volontaire, d'autant qu'elle proçede d'une obligation contraétée volontairement i qui eft aufIi la raifon pour laquelle la Loi l. Cod. de rebus alien. non alienand. dit que la prohibition d'aliéner implique celle d'hypothéquer le bien ~ parçe que c'eft un moyen de parvenir à l'aliénation, & cela fatif, fait aux plus importantes objeétions de Faber. Et d'autre part, il fatit confidérer la néceŒté du chef de l'emphitéote qui eft privé de fon bien, & non pas du chef de cellù - qui l'acquiert ;- car quoique ce foit l'acquéreur qui doive payer le lods, c'eft en effet l'aliénateur qui le paye, parce que le prix eft diminué , outre que la permiffion que le vendeur étoit oblig~ d'en obtenir du Seigneur direét, {elOl:j la Conftitlltion de Juftinien, ayant été la caufe eirentielle du droit de lods; & cette obligation préfuppofant toujours une aliénation volontaire de la part du poireireur , c'eft en fa per[onne feule qu'il faut confidérer fi l'Aue eft nécdfaire ou volontaire, & non pas en la perfonne de l'acquéreur; & par ces deux difiinélions , toutes les raifons de Faber & des autres 'dont il a fuivi le fentùlJent, f~ trouve!).t détnÛtes. Ces diftiné1ions paroiirent clairement dans l'Ufage & dans les réfolutions des Doéteurs , & en. toute forte d'aliénation ou de . changement d'emphi:t:éote ou de vaifal; car ft l'1;l.éritier ou légitime OLl tefiamentaire ne doit point de lods, fdon ie Droit Commun, &; le légataire d'un' fonds emphjtéotique , le doit, {elon le véritable fens de la Confiitution de Juftinien, ainfi qu'a obfervé Cujas fLlr la même LQi ;'c' eft parce que cQmme il n'y a point de néceffité li 1 1 . .. '.~.' �-::---- ........ -- -- 432 QUE S T ION S NOT A BLE S certaine & fi inévitable, que celle de la mort & du tranfport qu'elle fait de nos biens à ceux qui nous [urvivent, & à qui les Loix ou nOS t eftamens les déferent, il n'y a rien de volontaire en cette forte de tranfport de changementde main de la part de l'emphitéote,. qui a bien la liberté de fe choiGr un fucceifeur, mais c'efi dans une abfolue néceffité de fe dépouiller de fon bien; & au contraire le legs eil: volontaire, tant du côté du teftateur que du légataitre, puifqu'il n'y a rien qui oblige le teftateur de féparer de [on hérédité , & d' ôter à fan héritier les fonds légués, ou autrement donnés à caufe de mort, qui efi auffi le [ujet pour lequel, [elon la même Loi, les donations entre-vifs donnent ouverture au droit de lods, quoiqu'en plufieurs lieux l'Ufage les en ait exetnptées. Il en efi ainfi du tranlport que le débiteur fait à [on créancier, ou de celui ql}e le Juge lui en fa,i t en payement de fa çlette, ou des collocations qUI ie font en cette PJovince pour le l~ême [ujet, & dont le lods cft dét fans difficulté, quoiqlt}e ce foient des tranfports néceffaires en eux-mêmes, parce qu'ils viennent d'un Contrat ou d' ume caure volontaire. Il n'en eft pas de même du cas dont il s'agit, c'eil:-à-dire, de l'évié1ion qu'un tiers poffeffeur fouffre de la main d'un créancier hypothequaire , d'autant que la volonté du poffeffeur n'y a point de part, fait que l'on confidere l'évié1ion qu'il eil: contraint & forcé de fouffrir, ou l'obligation & l'hypotheque qui en eil: la caufe , puifque ce n'eft pas lui qui l'a contraé1ée ; mais le vendeur duquel néanmoins il ne pourroit pas être indemnifé, parce que dans un Pays de' Droit Ecrit, cette forte d'éviétiop fuppofe l'infol:. vabilité du débiteur, qui doit être néceffairement difcutée par le créancier avant qu'il puiffe évincer le tiers poffeffeur de bonne foi, Auth. hoc fi debitor. Cod. de pignor. ce qui ajoûte une grande raifon d'équité à celle du Dmit Civil; car c'eil: bien airez que le Seigneur direQ: conferve le lods qu'il a reçu d'une aliénation qui devient inutile à celui qui le lui a payé ,fans qu'il lui en puiffe demander un fecond, ni pareillement au créancier qui n'en pour~ roit point avoir di'indemnFté contre un d~b1.teur infolvab~e , ni contre un poffeffeur de bonne foi, qu~ en .eil: quitte en abandoq.nant le fonds hypothéqué. . Chaifanee fur les Coutumes de Bourgogne, titre du retrait, §. 9. num. 4. dit qu'il faut que la néceffité foit du ctlté de l'acheteur ; mais il l'a dit en raffant fans examiner la Queftion , &: pour toute o Liv IV toute raifon il en aIle ". 43J fition; fçavoir, qu/~~a~~ e~:~n~~e qui n'influe en r~en à fa propoétre. commodément divifé o~e ~omm~ne qUI ne peut as partIes par le Juge le 1 e , · :ft déhvree entIérement à l'une àes , a d S n en eft p . t dît reur e.ft contraint de l'acquérir' 0111 ,parce que l'acquécontre de toute part & ce t 7 ~ar en ce cas la néceffité [e renIa part de l'un que de l'autre ran ~ort eft auffi peu volontaire de commune qui oblige tous le' s lwfquJ c'eft l~ qualité de la chofe payant à l'autre le prix de r. eu;X e la délivrer à un feul, en . d lea poruon' & 'là . . d 7 VOl pourquOI en matlere e partages il n'eil.· ., , i l JamaIS ît de 1 d qu on Je faffe , ·fuivant l'aveu dOS e.n. quelque façon les Arrêts. commun es PratlcIens autorifé par E D ROI T OBSERVATIONS L'Auteur établit qu'il n'ea pas dû un fe• cond lods au Seigtle\Î!· 1 r. l' é~?Ulin " qui avoit cru que le créancier qUIqutreur évinc'. ,,?r qu~ ac- S· vInce 1 ac qué'reUT doit le lods, mais que le ce & efi é I"fi ut! pm un creaucler qUI exerve~dl1 {a ale. on hypotheque fur le fonds el~neur eft obligé de rendre celui qu'il filltati~n' f~~:l1~~ fut attefiée d~n~ une con- ayo~t reçu, remarque que ce même Amel'r filr des quefl.1' J 6 8 3· par hl11t Avocats, aJorr,t;" cette. exception, à moins qu e ie Hans prop0fé M po elleur évmcé n'eût joui aGez la trôleur Géli.!ral . .es par r. le S;on- 1'0\ r ,.1l1d"{, , ng-tems . - , au fUJet des lods dl··\S au f ~ sa eml11 er par la perceI)tion de ' nuts e ce même lods . ce , s R 01 en P rOI'ence. Du Perier explique fort au b" moins à dix ans De 'r: qu 011 él·alue .Ien, ce qu'?ll doit entendre par les aliénad' • ,.or t e que le SeitIans néceffalres qui ne font p fi' ~~eAur evrolt alors en profiter. Du- Perier payement du lods. as uleetes au J~ute que cela efi contraire à notre ufacre Il. dit ~ue '. felon le Droit Commun, le léomme Ja queilion peut [e préfenter fOUV~l~ gatmre d un lInn~euble doit le lods. Il eft don I:as ans le cas de l'efpéce d'éviéli Ollt 11 efi traité en cette fi· 011., , cependant certal11 qu'on ne l' 1" L J .r: d ae juge pas. loruque l'Aéte eO: r:' d' que IOn , malS . r: 1a Ci Ul"11pru A'ence eO: confiante. J'.i " ra) l P Ol.t,l- Inhérente & . 1re,Clll td·e pour une caUle p U leurs rrets qui l'ont jugé ainCi d ·1 ft " qw a r~ \lIt ad non titulum la J.uri.fpr~dence objèrvée en Provence ~l;~ e. a propos d'obferver qu'il y a deu; ma:zer~s feodales? part. 1. rit. du lods n. 1 s. ~~:e~ du Parlen:e~lt de Provence , ~onfor­ MalS li le légataue de l'immeuble eO: cl éd ' cde~Ate .opmlOll de Du Moulin l'uo de payer une dette, le lods eO: dû à 1~~~_ .u 17· vnl 161 4. dOllt il eO: fait 'men c.urrence. de cette fomme. Boniface, tom. 4. tron dans un Recueil MSS. de Mr d L hv•. 1. ut •. J. ch. rappone un Arre't ql\.t t,ang, Confeiller en ce même e&r: 1 autre du ro d J ·11 ' , B.f . e Ul et r676. rapportt: par le Jugea amu. Il n'y a aucuro. doute que le lods ne fait Donl ac~ '. tOI~. 4· li,V. 1. tit. 1. ch. 18. Ma'is Û u P~l1el qm fe d"clare ici pour 1'0 inioll cl , Iorfque l'héritier défempare en payedu un fonds de terre; li le legs c.0ntralre 0 cenJïll·e encore celle de MOllne tIent he~ de légitime, qr en ce cas le Il!1 dans les notes qu'il a faites fur les dé- · lods ne feraIt pas dû, pourvû que le fonds :tlion~ de c~t Auteur n. 113' & Decormis fO( t.~épenda,nt de la fucceffion qui doit cette ans es con l\lt~tions, tom.~ 1. col.· 986. la Iegltlme • C efl. lune à ' combat auffi . vIvement , C & I't e p 1uueurs r: il maxIme que j'ai auffi A n:tra~ée, fous le même titre du lods. J'y ai fait ;r~ts /ontr.aues,.at\x deux de 161 4. & de .mention d~ plulieurs Arrêts, tous conformes. J 7 • e Crol~ 'lu 11 faut s'en tenir il ceux-là , Du Pener en cenfurallt l'opinion de Du do~~tl dDec?rnus n~ donne pas fa date mais Tome J. qu 1 evolt conllOltre. . ' lur 1 ~. men~ 1 Parle:ne~t . I~gs, Dt Iii i. �QU "STIONS 4 c 43 ~ fi nO n'une vente Il en: \'Tai que .le Ions 'efi pal' cette (le fruits pour (hx ans " ~e faire jarai'fan que l'on,a l'a, tteelltl°Ontlr tin/leplus long f P mais les baux ~ el m, Mais en ce cas terme que celui n~ 9' &n~'ntiere exécution, l'Aéte a eu L1 plée! ~llie J'attaque dans fan au lieu que I a r Cl 10n , , , 4 - ..... z:; NOTAB 'L ES " ~~~ Î r et éantit; & lorfqu 011 le lOum punClpe, , évincé à Ja refiitution des pas le po em mpenfe avec les intérêts. fruits ql:1 1 on,[,co s particulieres, defquelles c'en par es rai on 'l" que J'Aéte a été e peut pas conc me, on n d t un certum tems. valable pen an " wa= 9 MI, D E , • ... ïii, QUE S T ION XX· ' . 'b' ne pourra payer la dette , que lorfSi la convention que le de l~eur , .a bonne & valable. ' '/ plaira au crean61er , eJ. qu 1 d t le dé- 1 C ntrat porte que cep en an. . , PRE MIE RENI E NT, fi1 e . 0 , tte Qneftion eft ll1Uule a . 1e cas q~l e les . urs les êmterets, biteur en payera tOU)O ni ce eft néanmoms l'é ard d'un Contrat de pr.t, q ouvant pas être ft1pulés .ont traité; car les ne impoffible que deUt pret, lattendn que cet t e paéhon parmI. nous d ans un Contrat , _ Quefiion fe rencontre d~ns not~e, . age '. feroit vifiblement uf~ralre &. IllIcIte. cette Quefiion fe r~ncon~re Il eft auffi ' prefqu llnpoffible que ê e nature fans filpulatlOn parmi nous dans un Contrat de ~~~~: ~ l~:l-avifé que de prêt~r, ou d'intérêt ,- parce que nul ne pe; d .' es à un autre fbus condItIOn, fon argent, ou fe·s fi-uits, ou fies d~nrelo11g terme pendant leque~ . , de pro t un '. ' l'le pouvant pOll1t tIre~ & ' moins fi ces cas arnvOlent, il n'en reoevroi.t aucun 1l1,tére~, . nea~le s'il n'y avoit point de t paétIOl1 lerOlt nu , . , ~ fi 't j'efiime que cet e , ''1 femble que le débIteur 11- y 01 tems limité, parce, que, qlélOlqU 1, S rencontrer un intérêt notable, , , , fr.l 11 Y peut n anmOll1 t un pOll1t ll1tereue, , , l ' e u t d-emander le payemen e~ q ui eft, que le creanCIer Ul en p . & il fouffrira des execu~ " l ' a s l'argent en mam , .l . r items qu I n aura p, m fi r fa perfonne qm lU leron" tions fur fes biens, & peut-etre au 1 1.1 AC D~étenrs l11térêt~ ,r~fi R 0 r T , Liy. IV. 4H La ralfoll en eft, que cette Loi & toutes les autres femblables, peu-lem d'un terme certain & limité, & cette limitation ou reftriéhon, fait qu'il n'y a rien en cette convention qui offenfe la liberté, ni par conféquent qui foit contre l'intérét public & les bonnes mœurs, n'ôtant pas le pouvoir au débiteur de fe libérer après un te ms certain; mais au contraire fa liberté efi fenliblement bleifée quand il dépend perpétllellement de la volon!é de fon créancier de le tenir obligé, & ainli lié & attaché en quelque façon à lui, Ut obnoxium fuum, comme dit Juihnien en la Loi derniere, Cod de annal. except. C'eil: ainli que Paul de Cail:ro l'a décidé & réfolu au Livre fecond de fes Confeils, Conf. 144- & il l'a confirmé fur la Loi, Item quia, fur la fin , if. de paélis; & quoique du Moulin ait dit en fon Traité de ufur. quteff. 1) f· num. 3 gf. que Paul de Cafho s'eft contredit fur la Loi Qui Romte, & qu'Alexendre fur cette même Loi a fuivi cette rétraéhtion, je ne la trouve pas claire dans le difcours ni de l'un ni de l'autre ; car Alexandre a bien obfervé que Paul de CaRro a dit fur la Loi, Item quia, quelque chofe de contraire à ce qu'il a puis après dit fur la Loi Qui Romte ; mais ce n'eil: .qu'en parlant de luitione pignoris, & de l'interprétation de ,la Lm derniere , Cod. de paél. pignor. mais ni Paul de Cafi~o 111 Alexandre n'ont pas haité fur cette Loi Qui Romte, la que filOn que Paul de Cafiro a réfolLl au Confeil 144. duquel en effet Alexandre n'a point parlé; mais feutement de la paétion, qui ôte pour jamais au débiteur la lFberté de racheter la cho{e qu'il a baillée en gage à fon créancier, qui efi une Queihon bien différente de la nôtre, qui prive le débiteur de la liberté de ne fe décharger & 1i~érer jamais, ce qui eft une efpéce de fervitude inconnue dans le DroIt & dans l',U[age. ~ "T D ce~te A A 1 très-incommodes. ' . 'fi ue ourvÙ que le débiteur n.e " Et partant mon [entunent e , q'p de 'comme ferOlt 1 t en un tems ll1commo - , . '1 lui offre pas e payemen 'fi bl hie de la valem 'des monnOles, 1 celui d'lm changement vrai em a , uoi lIe reguliérement tout' ne peut pas refu[er le payemdenlt ,q qété fiipulé pour l'avan. l e pUI'ffie re fi.l fer quan . e terme , , if.. c cl créanCIer L na' Rom~ in prmczp. tage & la commodité du çréanper, . <Ut - , 1m"bor. obligat. Il efi vrai que l'un & l'autre ont approuvé les rentes perpé.tuelles les cenfives & autres preftatio ns foncieres & annuelles, qui "fon; inextingl!libles, & par ainfi des obligations perpétuelles; mais elles ne bleffent point la liberté du débiteur, parce que comme eUes [ont attachées au fonds; ce qui fait qu'on les appelle rentes foncieres il s'en délivre quand il veut en déguerpifIànt & délaif.fant a1l créancier le fonds auquel il les a impofées; mais l'attachement & le lien des obligations perfonnelles , ne peut être denoué & détaché que par le payement ou par la ceffion des biens., qui eft auffi en effet un payement qui a été inventé paIr ,~a .. Lol par 11 1) / ,1 . �~H6 QUE S T r 0 N S NOT A BLE S D DE cette méme raifon de l'intérêt public, auquel il importe que la liberté de la per[onne libre ne puiffe pas être altérée _par un attachement perpétuel. C'efl: .auffi ce que du Moulina très-expreffément réfolu au même endroit qui vient d'être allégué; & enfin il n'y a point de Dotteur qui ait tenu formellement Je contraire, quand il s'~git d'un tems qui n'a point d'autre terme que la feule volonté du créancier, en quelque forte de Contrat que cette condition ait été fiipulée ; car comme a obfervé du Moulin, cette décifion ne doit pas feulement avoir lieu, in materia uJuraria, qui eft proprement le Contrat du prêt; mais auffi en toute autre matiere , parce que l'intérêt de la liberté fe rencontre par tout. Le feul tempérament que j'y voudrais apporter, quand ü eft queftion d'un Contrat de vente, 'où toutes les pattions & conditions font partie du prix, c'eft qu'après que le débiteur a payé les intérêts durant un efpace de tems confidérabfe , & que le créancier ne veut pas recevoir le payement, il lui faudroit encore donner quelque peu de te ms proportionné à l'importance de la fomme , afin qu"il trouve le moyen de l'employer, {uppofé toujours qu'il n'ait pas reçû les intérêts jufqu'au double; car en ce cas je n'e{time pas qu'on y puiffe proroger tant {oit peu le tems, fi ce n'eft en faifant ceffer le cours des intéréts , qui l1e doivent jamais paffer par-deffus cette borne du double. Qua eft finis finiens uJuras & ultima earum meta, ce que du Moulin dit être fi véritable & fi général, qu'il n'en excepte pas même ces intérêts charitables qu'on reçoit en quelques Villes d'Italie, au profit des pauvres en cette forte de négotiations qu'on appelle montem pietatis, ou montem pecuniarum, qui eft une Covgregation qui fe [ert des aum6nespour prêter aux pauvres cum levi ufura, & les détourner par ce moyen d'emprunter des Juifs qui les accablent d'ufures exceffives , quaft. 7+ num. S84' fur la ~n , col. ISO S· Il faut ohferver que N avare en [es Confeils , lib. )' tit. de uJU1l,. tient que même aux Contrats de vente la ftipulation l!1es intér~ts durant un tems & terme certain du prix de la vente eft u{uraire 0 s'il n~efl: pas permis à l'acheteur de s'en décha~ger avant 1e terme" & à plus forte -raifon quand le. terme eft remis pour jamais à la volonté du vende.ur. , o ROI T, ~, .' . 1 apres un oertaIn te ms le créan ' , eut ê C é ' Cler ne P " pas tre lorc de le rece\'oÎ!' avant l'é 11l1te de ce terme C'e a la dé ' r c d L ' • II Cl110n e la01 11. ff. de verbor. oblig. de la Loi fi Jolltturils if. de folut. & de la Loi 1 e ,ann. !eg:zt. Le Parlement de Provel~~e . jugea aln(, par Arrêt du 1.7. de Juin 1 le fave ur de M, d M' h .. , 72.0. en Co d ,1. e IC adlS, Con[eiller en la ur es Aides ) contre les ,Séhéchau(fée Générale d'A'IX. CIel s de la Q uant au paéte dont il s'a <rit ' , ment dans cette que.frion & b , i?nnCdl\:al~bfi l ' ,qU! lllter HÔlt a 0 ument au debi,teur la liberté de a er }.aH~ que le cr6ancier ne voudroit pas rf~:voi;' [~;~ payeme~1t? il n'y a aUCUll doute qu'il ne , 'finul , at!ll! que Du Perier l'établit, & ï a rai on de dU'e qu'il n' Y a pOInt 'd ' 1 , e Doél:eur 9tl!d'ai t tenu forn; elleme nt le contraire. 1\1 • Je otite fort qU'li l'ait égalemellt ar ra aIS ~u te'npérament qu'il imagim:, Il ~ll: vr~P~~t ,ans les Contrats de vente, tOlites les cOI~,e ~onhs font cellfées faire partie du prix M lac eteur d' " . aIs que la Loi '&t /,lmpléIter d'en avoir impofé e ill.l ceIl e qUt' pn. "qUIt' "reprouvent , & telle de la liberté de ~~~~tallach!amdais file diébit,eur , ' I r e 011 obhg a :,I%n , par lin payemem. Il faudroit di~ . uteu~, don ner il l'acheteur 1111 certain' tem ploportwnllo: il l'importance de [ 'fi s afin, ql1' il trouvat ' le moyen de l'a omme l ' MalS ne , em p oyer. ",-peut-on pas !tu oppo[er qu 'au Il'eu ' d un pal..le do llt ï c l ' " lite' 1'1 d " fil e\'oit COlllloltre la nuldtbit) . "Urolt Il e, borner li" e;uger que le ~1l1 ne pourrolt payer qu'apl'C' s l' , averti d ' ' aVOIr Vl\nt.' eux illOIS , 011 trois mois aupara. ff. I 4 om ' , _.... 437 B S E R V A T ION S. OrIqu'il a ~té . convenu que le a em ent L ne pO~lrrolt etre fart par lePdYe'b't eur q U' Liv. IV. 0 " ; SftîP Q 'u .." !PMM, EST ION ma.,...'· §âhtiftstH ' " XX I· Si la prefcription court . au ' proJit -de l'un des ' h" . . trou ve_ d e'blteur ' d e l'h erztage pendant ' 'l . co entzers quz Jr;.ft & avant, te -partag'e "'" fi Il' ~ qu 1 p.ofJede tout rhéritage , u tee court cont l' ./:,;:;, " , Creancier de l'hérùh:ge "'" d .! re UJ llfrU1t1er qUI eft , . . ,u "tlran t ~e tem - q ''!' , d l' , ~ .frmer dudit héritage. 1; _ J U 1 JOutt e ujùfruTt l 1 , ~ ,' 1 ' • - Tl .1. dépend' de ce " ~~l'un hom'm e ' a ' .Jean & PIerre, les inftit:lla héritiers & 16 ua ,Yt~t deux, enfans,' . ,de tous fes biens duquel après l ' gd ~ a em~e 111fufrmt d. ' , . a mort e IOn man 11' , , urant qu!nze- -apnées : , pendan't '.lei( uelles P' ' e e )OLUt enfaas étipr~s ~nroj,r, -inftitué héritieJ' J q fc 'fi ~erre d é,céda fal:s legs à fa.mere ,laquelle ~OLlrut qua~:~ ~~ c~~re , & faIt un.pe~lt près Jant tO"4}ours de 11entier u{ufrùit de l'hé't q ~ns , J.oUlf.,. . apr~sl avpir:ïnftitu~ héritier téjnt Jean qu/}e:g;œur~ on, l~an , & '1.VTe~lU,; après. la: mqrt ,d~ 1 fa fnere a joui tout feul' dl" . ;.c.ell€.\ dura~t plu,fieurs années, en forte qu'il s' dl: P ili~ .hentage .entiers de.pUls le decès de P' . fi 1 a e tIente an~ {es fille & h'" . lene: ans que a mere, ou après elle . _ s _CDentl~res, aIent demandé la légitime ou le fuppU:: rL ' A Que~ion • t A �~H6 QUE S T r 0 N S NOT A BLE S D DE cette méme raifon de l'intérêt public, auquel il importe que la liberté de la per[onne libre ne puiffe pas être altérée _par un attachement perpétuel. C'efl: .auffi ce que du Moulina très-expreffément réfolu au même endroit qui vient d'être allégué; & enfin il n'y a point de Dotteur qui ait tenu formellement Je contraire, quand il s'~git d'un tems qui n'a point d'autre terme que la feule volonté du créancier, en quelque forte de Contrat que cette condition ait été fiipulée ; car comme a obfervé du Moulin, cette décifion ne doit pas feulement avoir lieu, in materia uJuraria, qui eft proprement le Contrat du prêt; mais auffi en toute autre matiere , parce que l'intérêt de la liberté fe rencontre par tout. Le feul tempérament que j'y voudrais apporter, quand ü eft queftion d'un Contrat de vente, 'où toutes les pattions & conditions font partie du prix, c'eft qu'après que le débiteur a payé les intérêts durant un efpace de tems confidérabfe , & que le créancier ne veut pas recevoir le payement, il lui faudroit encore donner quelque peu de te ms proportionné à l'importance de la fomme , afin qu"il trouve le moyen de l'employer, {uppofé toujours qu'il n'ait pas reçû les intérêts jufqu'au double; car en ce cas je n'e{time pas qu'on y puiffe proroger tant {oit peu le tems, fi ce n'eft en faifant ceffer le cours des intéréts , qui l1e doivent jamais paffer par-deffus cette borne du double. Qua eft finis finiens uJuras & ultima earum meta, ce que du Moulin dit être fi véritable & fi général, qu'il n'en excepte pas même ces intérêts charitables qu'on reçoit en quelques Villes d'Italie, au profit des pauvres en cette forte de négotiations qu'on appelle montem pietatis, ou montem pecuniarum, qui eft une Covgregation qui fe [ert des aum6nespour prêter aux pauvres cum levi ufura, & les détourner par ce moyen d'emprunter des Juifs qui les accablent d'ufures exceffives , quaft. 7+ num. S84' fur la ~n , col. ISO S· Il faut ohferver que N avare en [es Confeils , lib. )' tit. de uJU1l,. tient que même aux Contrats de vente la ftipulation l!1es intér~ts durant un tems & terme certain du prix de la vente eft u{uraire 0 s'il n~efl: pas permis à l'acheteur de s'en décha~ger avant 1e terme" & à plus forte -raifon quand le. terme eft remis pour jamais à la volonté du vende.ur. , o ROI T, ~, .' . 1 apres un oertaIn te ms le créan ' , eut ê C é ' Cler ne P " pas tre lorc de le rece\'oÎ!' avant l'é 11l1te de ce terme C'e a la dé ' r c d L ' • II Cl110n e la01 11. ff. de verbor. oblig. de la Loi fi Jolltturils if. de folut. & de la Loi 1 e ,ann. !eg:zt. Le Parlement de Provel~~e . jugea aln(, par Arrêt du 1.7. de Juin 1 le fave ur de M, d M' h .. , 72.0. en Co d ,1. e IC adlS, Con[eiller en la ur es Aides ) contre les ,Séhéchau(fée Générale d'A'IX. CIel s de la Q uant au paéte dont il s'a <rit ' , ment dans cette que.frion & b , i?nnCdl\:al~bfi l ' ,qU! lllter HÔlt a 0 ument au debi,teur la liberté de a er }.aH~ que le cr6ancier ne voudroit pas rf~:voi;' [~;~ payeme~1t? il n'y a aUCUll doute qu'il ne , 'finul , at!ll! que Du Perier l'établit, & ï a rai on de dU'e qu'il n' Y a pOInt 'd ' 1 , e Doél:eur 9tl!d'ai t tenu forn; elleme nt le contraire. 1\1 • Je otite fort qU'li l'ait égalemellt ar ra aIS ~u te'npérament qu'il imagim:, Il ~ll: vr~P~~t ,ans les Contrats de vente, tOlites les cOI~,e ~onhs font cellfées faire partie du prix M lac eteur d' " . aIs que la Loi '&t /,lmpléIter d'en avoir impofé e ill.l ceIl e qUt' pn. "qUIt' "reprouvent , & telle de la liberté de ~~~~tallach!amdais file diébit,eur , ' I r e 011 obhg a :,I%n , par lin payemem. Il faudroit di~ . uteu~, don ner il l'acheteur 1111 certain' tem ploportwnllo: il l'importance de [ 'fi s afin, ql1' il trouvat ' le moyen de l'a omme l ' MalS ne , em p oyer. ",-peut-on pas !tu oppo[er qu 'au Il'eu ' d un pal..le do llt ï c l ' " lite' 1'1 d " fil e\'oit COlllloltre la nuldtbit) . "Urolt Il e, borner li" e;uger que le ~1l1 ne pourrolt payer qu'apl'C' s l' , averti d ' ' aVOIr Vl\nt.' eux illOIS , 011 trois mois aupara. ff. I 4 om ' , _.... 437 B S E R V A T ION S. OrIqu'il a ~té . convenu que le a em ent L ne pO~lrrolt etre fart par lePdYe'b't eur q U' Liv. IV. 0 " ; SftîP Q 'u .." !PMM, EST ION ma.,...'· §âhtiftstH ' " XX I· Si la prefcription court . au ' proJit -de l'un des ' h" . . trou ve_ d e'blteur ' d e l'h erztage pendant ' 'l . co entzers quz Jr;.ft & avant, te -partag'e "'" fi Il' ~ qu 1 p.ofJede tout rhéritage , u tee court cont l' ./:,;:;, " , Creancier de l'hérùh:ge "'" d .! re UJ llfrU1t1er qUI eft , . . ,u "tlran t ~e tem - q ''!' , d l' , ~ .frmer dudit héritage. 1; _ J U 1 JOutt e ujùfruTt l 1 , ~ ,' 1 ' • - Tl .1. dépend' de ce " ~~l'un hom'm e ' a ' .Jean & PIerre, les inftit:lla héritiers & 16 ua ,Yt~t deux, enfans,' . ,de tous fes biens duquel après l ' gd ~ a em~e 111fufrmt d. ' , . a mort e IOn man 11' , , urant qu!nze- -apnées : , pendan't '.lei( uelles P' ' e e )OLUt enfaas étipr~s ~nroj,r, -inftitué héritieJ' J q fc 'fi ~erre d é,céda fal:s legs à fa.mere ,laquelle ~OLlrut qua~:~ ~~ c~~re , & faIt un.pe~lt près Jant tO"4}ours de 11entier u{ufrùit de l'hé't q ~ns , J.oUlf.,. . apr~sl avpir:ïnftitu~ héritier téjnt Jean qu/}e:g;œur~ on, l~an , & '1.VTe~lU,; après. la: mqrt ,d~ 1 fa fnere a joui tout feul' dl" . ;.c.ell€.\ dura~t plu,fieurs années, en forte qu'il s' dl: P ili~ .hentage .entiers de.pUls le decès de P' . fi 1 a e tIente an~ {es fille & h'" . lene: ans que a mere, ou après elle . _ s _CDentl~res, aIent demandé la légitime ou le fuppU:: rL ' A Que~ion • t A �Q. 8 43 ment U EST r 0 N S NOT A. 13 L ,R S ' " à la mere qm. competOlt r b'fur les biens de PIerre fon fils, fift ' .. qUl D ROI T , Li v. 1V. 4 ~9 de .Pieh-e , fuivant la regle de la Loi Generaliter au même titre. On ne peut pas auffi oppofer à cette prefcription la regle non valenti agere non currit prdlfcriptio , fous prétexte de l'opinion de Guy-Pape, qudljt. 54 1 • où. ,il tient qlle la veuVe ufufruitiere ne peut pas, pendant fan ufufruit, prendre le payement de fa dot fur les biens de fon mari, parce que cette opinion eft appuyée fur un faux principe ; fçavoir, que comme ufufruitiere elle efi tenue au payement des dettes de l'héritage, fuivant l'interprétation que Bartole a donnée à la Loi Uxori medl 37. If. de ufur. & / ufufr. comme a judicieufement ob[ervé F errerius en fes dernieres notes fur c~tte mêm~ Queftion , & comme l'Vfage l'a établi, étant certain & notOIre que la veuve ,nonobftant fan ufufiuit, fe peut colloquer en cette Province fur les biens de l'héritage pour fa dot & autres droits, tout de même qu'lm créapcier étrana-er ; & ' qu'ainii la qualité d'ufufruitier ne déroge point à ceU: de creanCier. D E , cl touS les lens. , con 1 Olt au tiers el d ' d Pierre les fœurs en qualIté de Trente ans après e eces t edemandé partage de fon héritage à de leur mere , on . , l' 1" , . co IG!r1Ueres· ' ' , , qUI. ne le leur contefl:e pas; maiS. 11a & co1lentwr . fi 1 Jean 'eur rere 1'. t he'ritage Il y faut mettleIle eft fi en compolant c e , Quefhon . , ' . our la lé itime de fa mere , en laque, e ti~rs ,des biens de P:t~~e lhéritage d~icelle , nonobftant la prefcnppnncipaiement con , . . 1 . ft oppofée par Jeal'l. , dé d cl tlOn qUi u~~,. la réfolution de cette QueftlOn ~en e Sur qUOI J eftllne que fcri tion a couru depuis le JOur du deux diffic~ltés; l'une, l~ p~e fa ;nere q uoiq u' elle fÛt en poffef.. decès de Pierre d~rantr. a ~I~ :ls fa léO'{time devoit être prife , ~ fion de' tous les blel'ls l~r l~ qu li> • t qu'elle en ~it toujfio~rs JOu~. d cette prefcription a continué aprè,s La deuxleme, 1 e COUIS e d J contre fes fœurs & cohénau profit e ean " . d 1 la mort e, a mere , "' fit une partie de l'héntage ql1l ritieres , bIen que c,ette légI~ll~~ [es fœurs qui font deux Quefdevoit être partage, entre ~ ui n'ont été traitées par aucun tions fort problématiques , q Interpréte. , ' t as alléguer contr~ la pre[Quant à la premlere on neJI~~u t p les biens [ur lèfquels la cription , que, l~ , mer~ fi po il ;~ faut confidérer comme une légitime deV?l~ etre pn e 'les biens de [on débiteur, parce que créanciere qm tIent ~n gage . é ' & pour l'affÛrance de [a qualIté de cr anoere , l ' , ft & l'héritage de fon mari., '. dans leque ce n e pas en ' 1 b' dette, qu'elle avolt es , ien.s étoit confondu mais comme _fimpl,e celui, de [on fils & ~é~eL~ufruitiere dé res biens; & ainfi on n'en légataire ,de ~on man ~ une cOlmoiffauce de cette dette , pour peut pas mdmre un aveu , t' éi> de la Loi Cum - notiffimi , A es de la maXime Ir..,. , , etr~ aux term , ' 0 'velo o. annor. attend.u . tll'ême 9:uè §. lm o, Cod. de pr~rcrzpt. 3 • .4' ffi 4feut dés _, bîens 'dont 11 a t la (i)ffeffion nal'ufufruitier n'eft 'pas propremel~t p? e l'ufufruit, ~ais ümlple, ~ttentel~I cee~l:~~~e l~ Droif Civil confi-, t urelle, & non pas a C!Vi e , qUI ~ . t amitt offiff. où l'a,li... dere L. naturaliter I2. de acquwe~d. ve r . d:l 't q'ue ' hof':' ' J & -ès lu'!' Accune nen t' , cien Interpréte oannes, apr, n:e fimple détenteur t feffion civile lui manquant ;, 11 n eft que corn fé t ce n'en pas , & non fibi fed Domino poflidet ,; & par ,~on, . quel~ étoit l'héritier elle en effet qui a poffédé , malS le propn taue q,u 'rt ' ne ra l ' Et pour ce qui eft: de la fecol1de , elle efi encore plus difficile à réfoudre que la premiere ; car il femble que ce droit de légitime qui eft confidéré comme .une dette, faifant partie de l'héritage commun entre tous les héritiers , & par ainfi fe trouvant confondu dans l'héritage commun, il eft compris en l'aétion F amil. erclfc. & par conféquent cette aébon qui dure trente ans , L. hareditatera , Cod. in quib. cauf. cefJat long. tempor. prafcript . comprenan t ~mffi-bien ce droit de légitime comme les autres biens & droits de l'héritage, fait que ce droit ne peu't être prefcrit que par une paifible poffeffion de trente ans , à compter depuis que Jean à commencé de jouir de l'héritage, c'eft-à-dire , depuis le decès de fa mere. - Ce qui peut être confirmé par la réfolution de Faber & de fon Senat, au titre de rei uxor. aElion. deI. I. dans fon Code, où il dit qu'il a été jugé que le mari qui fe trouveroit cohéritier de fa femme par [on teftament , étoit comptable à fes cohéritiers des intérêts de la dot de la tefiatrice depuis le jour de fon decès , aElione familidl ercifcunddl" bien qu'en la fimple qualité de débiteur, il n'en eM dÎl les iNtérêts qu'après un an du decès, fuivant la Loi Uni. Cod, de rei Uxor. aElion. mais outre que cette réfolution eft fondé e fur un prétexte d'inégalité, qui fe trouveroit entre les cohéritiers contre la volonté de la teftatrice , ainfi qu'il paroit par le difcours de cet Auteur, & que cette confidération ne peut pas convellü' �, i E S ~ à la Quefiion de la prefcription dont il s'agit ; & d'ailleurs cette décifion bien confidérée paroit fort étrange &. fans aucune 44 0 Q u ~.S T . IoN S NOT}.. Il raifon folide. On peut oppofer auffi aux cohéritiers, que l'aélion familift, , ' ercifcundp, [uivant la Jurifprudence Romaine, ne comprend point les dettes, coinme dit Ulpien à la fin de la Loi Fundus , if. fami!. ercifcund. mais il dit auffi en cet endroit que l'aélion petitionir hp,reditatis, les comprend, fi ego debitor hp,l'editarius fim , judici(] familip, ~rcifcundp, non confequeris, id quod defun510 debui per ht.t~ reditatis petitionem confequeris ; & comme notre ufage n'e1l pas d'exprimer le nom de l'aélion en nOS Requêtes &. en nos Demandes, qui font toujours formées aux tennes de l'aélion que les Jurifconfultes appellent in f aOlum , la Requête des cohéritieres qui _ vife à la défemparation des parts qu'elles ont en l'héritage de leur mere, emporte une petition ou demande de l'héritage pour les portions ql.l'elles y ont. . Et de plus, Jean ayant toujours été faifi de cet héritage depUIS le decès de [a mere , il a été obligé d'en u[er avec les diligences qu'un cohéritier eft obligé d'apporter en l'adminiftration des biens • qui en dépendent, c'eft-à-dire, la même diligence qu'il apporteroit à [es affaires propres ; & comme dit le Jurifconfulte Paulus en la Loi H p,redes 2.).. §. non tantum , ff. famil; er.cife. talem diligentiam pr4 1are debet cohp,res qua lem in fuis rebus; & par tant comme il edt interf-Ompû la prefcriptioll contre tIn fien débiteur, il étoit obligé de l'interrompre contre foi-même pour la confervation d'une dette de l'héritage; &. ainfi il ne feroit pas rai[onnable qu'il fe prévalM au préjudice de fes cohériti.ers , d'une prefcription qui procede en quelque façon de fon propre fait & de fa négligence, ou plutôt de fa mauvaife foi. . Et par toutes ces circonftances ', j'eftime que la prefcription ne peut pas être oppofée en cette rencontre aux cohéritiers. Il y auroit bjen plus de difficulté fi le cohéritier débiteur de cette légitime, n'avoit pas poifédé l'héritage tout feul & que les autres l' e~lfrent pofféd,é , ou, que chacun en eÛt pofféÙ quelque ' chofe en attendant d en fmre le partage; car en ce cas · ils ne pourroient pas, venir p.ar .l'atlion petitionis ht.treditatis , pour venir a partage , mal~ feulement par l'aél:i~n familip, ercifcundp" laquelle ne comprendrOlt pas les dettes , t~l~ant la maxime déjà établie, fondée fur ce que les dettes font dlvlfées entre les cohéritiers. ipf() Jure ~ , \ �• -44 ~ Q u ~ s .1[' ,r,o ,N , S N (') T 1" BLE ~ la mere dOllment )[olidâiTemenlt3.nle::[omme . 'd'ârgè'nt> à;l,eur~e.nfa't1t.;. ils exercent touS deù:k: 'lU.i--e~ libér.àlité ' dev~~~te [Qmm~ enfielne eh""'. vers 'celui " auqi1l~f,lellJ1S bli~ns fw:~ ~atuœU7meJl1t rlte:(hnés ;;-. ~flquè la donation n'étant ,pas [uJette a l exceptlOn ' du e1~ey~n f, L.. [ed, fi çgo, §. proin~~" ,J _ad~ ~e!!ey~n: cette forte <d .~~:-~~~t~o~~ en ~~. exempte ,. hrmex e: ayant--auffi~ble? donné hrpor~lm:-conCema!l1t:' fon mari ,comme ~~,,4ie~meT , 'f'uif~u en Jè~~n~~l ~lidaIrement une feule fomme 1 chacun la aonne toute entlere. y 'Ce~r~':pr~wi~1:,e ~alfin eft, f~iv.ie;. Çl~~~~He 'fJ\1·iJe'Jir~) 4~ ' làJ~~t;Ur du' Contrat ~b manage l, ql:le / nptfe urag;,~ ~ ren~\Lf ~\;l[.c.rpt~b,~ e~ ~~ J " ' toutè [ort.i(t clé conventioris\9lSC' rl~ cetlef:ïhêibe 9.ùpilinftJEë~l 'Q'lns',fl'n.le:!? -1 :J . , .. j " ' , .!I l"fJll T.I:;) (:T: ·tUfl 'l..!("I1 !J ":f'·,IPti~ .. ~CJh,j eo.mFatibles ~~€,c- ;le,s;pF,loolpes,u1du rP l.1QJ;fc"'r eIp a~lt~,r~ an,,, ~~ eSl;;lm:m~~ Eons d'llerl fièr Rip' uli!es": P\:1ns"',IA'~' lna1Ii~'ge"'J?J& p,êI_t.tR 0" r "" 1 , . -'H'î8 1: (So}11rat ft'-! ':..) " ...., conféq bw~t.1ës :[Ll15~it~litiCj>5s li.~ ~s Eiq~t~Q~~iS[<, .q n!J p,~ i~ lip.{)ly en ot t lité1ref'khts-' irrév0cal5.1es. ·\,r, ( ~:) .,rl'C>p,[·\\\~, .. ' 1" ),~,'\',' \,~ ,l, ,, l) l _ . rI" )' "(1 un \n . '1 <>. ·,i,'.'c ,~'i\ t~"'i fl"t J J' Jr ' .":; EU~l.llrl pltas: te'fi,,.:',l~s .J;.@.:1-fC[Jitl~llle~J-9nt-) ~e-!Ui ~~Ç,QJlI4~1 'l;,\;W.) ~a. 1(~~,~~l' "Dr: ' JI ',;:l j,J \ \. t J1Ill_,lJ, ,w'/ " _1:J!qrJ J Lo,'l\ , 'IC>" ') 1"1-' 3l d'un ~@'" lilitl;atl fi!'tlt-itëÎlJ&rr h "hè~~tfa1.rél~-: r{t:5f~Hété '1?ükihqtl~ !~~ "1~J;t~ , 1 : 'ft 'i ,/;. 10 ( ' . ''}'',ll'J1 J 1. ,1.1'' ', II rr l, <l~M " li ' .J I) • 'l·,d •• ·J)d~ 'lfl. conferpaUoQ ' q.~rS Et~ts ,,~p'J;ev~~olJ; .a.1.1 ;lQ1n q\l.~e'Ues ont pr~ ~ ap'1 yi\nb~~im-tif, d~ ~~}fe'.p"~~ l~. f~~Ç,~Ui~: du'~ el~leye~ ~mfqu~el­ puye)' el'; ?" le,s, el1r.on,t e~cgl?té.-.\~s ,9ht.ig~tlQns Cjlll e ~~ :f~m"tpE;?', ç9n~.J:~a0~n~ lI?P~lJ1 une conftitutlon ùe dot, 'de&l'Pe!f0'l1?e:s, @~ra~gëJ:les;2 ' C d& ,rn:ême'\"p0l!lI' J V /'l .'J' j,; <(,'\1 \\Q ~' ( \ ·Il. L.. Ji dotare & 1'. ul t t. . 0 • au- ep eyan, _ E-t:- -"€e-ra-ifou;l1l:emeaf- -e-fl: -à?~'I:ltant -plus fQl't, que--,les -à.onaÜon5 propter n~ptias, ont troüvé dans"'Fes maximes du Droit Ecrit le' même privilége. &. l'!:: ln~e fc wEt'l1X ~u·Frq:n 11. desl' ~ans mâles,. que 1es. dots à: l'"égil rd des fiUes,. comme nous: e' voyons dans ~a Loi delrnte.~e(, C(}t!-~\,-d.~,~çJotis-)pr:o'11rriP;~ ." , ~\.)'b ' .; \,\\), <:)\'Î ~'\'. " \ ' ':, '., \1 ~ " "M{\i~, . qtt0ict~1,~ ~ç\ett;e p~o~)}~ffe .(.()Ii~ai:(~ \,dtune' {QIlilme €er:t~iF.e ,. {oit .conq.ue .~nto.m~ , df?' d'Ongltion-:, po~ü*"l~9-~S€\. ~a\{om1~le~ties.e " t ant du chef du pere que de la mere,. ih~\Q;)'PQu.rt!:,nt ,. vr~.i·', 'lu:elle implique une efpéc€- de cautionnement 0\:1' fidéjuilion nmtl'lèlle, - & qu e: chacurf d€~ ·donans eOt'Collùf,le-[~5\nvi0.P9 &:~LFdiié}.uffei):1 ~ t'autre pour. fa portiom ; carr'c{dl une QueJl:i,on riféritablel'llemt c!19l.rI'7 teufe '& indécrte ',: fi Yobli:gatioo rfo1ida-ife- €le'.; <'1eux 'lh~l\flmes · e,1~., porte une fidéjaŒio'l1. mutuelle rléÛp'J.!,~,queJ' p c'~f\:-.àJ~ife " ,fi lli'blu étant cQntraint,~ ~e - p,a yer ,péiliir.VaU:Vl)er,:3 il a les imi~~~se iH~l:jO~ qMi competent à un véritable Fidéjuffeur, pour fon remb,0l;ld~~1l~@;~ co.ntre le corrée- ou.: cooblig.é',9q,ui" efi (}eftlèt'o~~ébr.~;èlifpute, ,G,''è11tre: a &r .'-e.s. d.e.L~ anciens ~ fameux.lntt)rpréte.s "l!O,ânl1es, Ô,{, ;Martinl.ls ~ fût, 1 . ,. D Rot 1! ,; L,iv. 1 V. ' , la1a.l~~le .c~)a~ &. ~n~Qnius_ ,Faber ont fi fubtilement di ~4J , [cou,rdu , le ' 1pt,e lmet, ,{ur~ la ,LOI. Vrp UXOrl 17" §"mul'ter v"'" - T'IttTM if. eya11. tr>tJ,ct' 1,;g.' ad.Alrrican & le der ' nier ' ~ r ' ."fi' " ,aL'b V elJJ', " " ...... en les con)eL.mres ' cap" ~., M aIS la Quefiwn efi fans embar;a cl " fi ~, z. 1 r. qU>1 \s dl: . q)Jligée 'conjointem(mt a Tee unS quan ' c ~ unefemtn~ çommune, ' & en laÇ],\lelle 'dl~ ! homme pour u,ne,affaire çar le Juri[co~[ulte ';Üffieanu$" ~' ft , ~§t~p~~~ Rue P?~l! la moitié ~. Guvertenient ql:l'a l'e'gru'.r d'e'· IJ~~cqe; . ~~ 1(Z' & Tmu.f, a décidé , ~.. , «;l a 'IeHl-rne c eu e cc . nement , "ou comme . dit Cl '" , ' tlne' . n euet un caution.mterceqion fujette à l'exception ,du Velleyen & IJOIJaSr 'ul ' ,n-Ieement c es deux d ' l pr étes, maIS a.tdTI lps >cleH'Il' pl ' J , e.rmers - ~'1 l ., ~~ us af.lcu;ns oannes & 1\" . nter· g. tous les ~u~res ,t ombeHt ~ 'd'accord qu J.y~artmus, éfiSéra1,eu).ent .l r -" l' ,& tl.;\l , ,.e.nfltl.lIcon[ulte a li, eu ,qua~d-l - ~, <, fi " e , e~CeptlOn ce qui efi de la 'portion -d'u c' a , ~mme e tlou'Ve ,çoob~g€e en r & ') , . orree ou coobli ' Cal:lIe fUJet que l'obliga~io fi' ge, pOOr quelque Contrat d:achat~ . y, ' ' . ' .- _ : P Olt conçue ' . & ,. même pour un: Ai 'fi '1 Il. , , ' - -' :'L,- " 1 ~ l" l ' '" ,' P l "ib.lr:f;!I~' iIlU:t1de l ,.le,·rdi~e qtle ' lad' o '~ " fi, eft " ,r . }-li, . " 1 J"f n'a. .>1ilon ' eXC,eptlOQ~ d, u VeHë)te41[; .oar l' ~br :, ",' . ,-, .p-as IÇ)Ulmfe Jeft baen e.ncore moins foumi ' ~~atIOn,,<<E..qD,Ç'll~ -po,ur un'ac~at yà r '" le, attenull: qu dIe eft 11 bl U){)1hS a craIndre puifrliu'ell ' b ' " ' Jeompara t l~ e " a. outlt a unê a 'fi ' & .ement· , natIOn a une perte & ' .. d'm' cqru ltlon , la dodéej'dé (1Jue ,le Vell . a yll1~17 ! ,1pat1~rl.; & }}<!lUtefois Affricanus a '1, '; , eyen a , l~U,' pour la portIon d l ' " ' Qb)igé /<t>hdalrement . avec une -I.' ' _ e ce Ul qm s eft "1 1:'., ' . ,lemme pour le p' ' d' qu 1 s ont. laIt co,l1)@intement. arc ' , l'lX , ~n achat que la femme s'oblige pour l~oi/é q:e c ~~ en effet pour autl'lli acqui.ert la moitié; , d~ la chofe' G 1 ",1.1 ~nx çon~ern,ant celui qui .r. ' '& 't , . Ol<mm: 1a l,e,mme s obI ~ I~Jl man ]>,OJ~llt r 14 portiGHl «j:\Ù la "-cl ~ .. , d-' Ige é1;Ul.u pour tement Ul'lé foml~e d'arO'ent a' 'le " ,gar quan ~Js, dom~ent s onjoin.. ~ 19 urs emans Pl111l' cc en' cl.onne otl,promet la moitié & ' l' ' -. ~l;.~en, eHet,chacun l'un de l'autre, oo;nme a auŒ re~Qur aéut~e tn'Oltl~ Ils font cautions de. ufurrs qu&?fJ. J.8 . ~ '1 é ,naIigu u Moul~n en fon Traite' . ' , :J' , > 0 li 1 a cnt aI:npl ' , d Affneanus" v. ' . ' • . ement• d,r.l1~ cette m~me Loi '-.' . n! ft', \ c c , \ L . 1: te' .' l ! L'exemple' de la d~t -qui a été exe~n ' t ' " , (, feuleme Ïllt par les Confiltuti cl ' EPee du l1.elleyen, nonjes Répohfes des Jurifconftilt~~S es empertur~ ' " mais auffi par 111 deroiers mots' de ' la Loi Sr' d " comC d on e peut connoitl'e des 1 otan; , · 0 ad Vell Il. ~eFnent [ans aucun poids & '. eyan. eH pareih ' l" ' ' , ;m ,contraIre c~tt . , çu 1ere & reftremte ell la dot. , ne lert r 'à r e ex:ceptIOn partlqu lordi· 1 ,toute autre fQrte d'9bligatioH_, att_el! cl li même que 1 elJufi111len a, ~egie en en la Kkk ij: ' " �• 444'Q U B S T 1 {) <N 5 NOT A ·B '1> E S Loi dern~ere ' q:e' <;e mêm,e' titré en étendant~ cette e~emption' ; qui aupad:tan"t \i;f'étoit-- qué poùrZles fillé'S àè la fèflllIié' '~ul 's"'oolifl geoit"à toute auu'e [orte i -de:J,a0l: J; en a' tëfiflÜ 'c~~,te 'r~i[~'1:l' parti':' culiere ; 'qui 111~nrre qU'Oli"'rie'tà' peut "pas! é,tèndré ,?i,u~e fi Ï'l,P1è do\:.; natiqn'; n'e~~e è~~-m, fer,èrul~'m cr(z~l~:rem ,fi'e ri,indo:~at4tlJ<o ' :&ji:.~ viro"forfiitm repeUI ,t':!~d-ifira.h1J,' matrtmdn-t'f.m. JJ .r ,J, , I f , , " A'Hill cemêl~'e Pririè' :'P?r· fa'~&V'cll~j G~9:Eï ~~hnfal ibierf 'qu(?lqu~ tel11S aprêsi ~'~U\-·di0t &'.là: hfdoMa6drl :pro-pt~,r.:..nuptiii{\ ~e 'tà fël1'ltn/1 de phéiidèr:' !tPe~e "le 'priVilé~ d'êtri ~référéeS: â~ fi:d.é,icém,mis ~ mais non pa~ cruX> -d'Ouations ~ql\~Iles 1'eFes·'Êlu les 'fl:iel es font ' à l.èhrs, ènfans mâles -en lés lIJarianf.,r~:at'lxqu€-n$' 1:Ü4~s <90n&ittitiotYs d6S: Empéreui's~, Jh'ÏJles Décli~oIW,;t:lef J.Ufi[Gô.Mtilté'~ ~' ou Féls.' Ed'iits; â~5. 'Prételi,rs~ , ":n'ont 1'ainais aWit%iéjatrl'chüë,fàv..e~~f11 ni pl'lvité'g~ " ju{q~i&sL.i. là que, felon' lai '}ürifprnÛef'lce Ro~tl.ai;fi~ ,.,les d.onations€J.tH~ léS! peres font 'àujoàr€l~hui- àJ ,l..eùrs e~1fali1's tTàB,~~.fmiDGipés .èel~ le-s ,mariant,: {eroient nulles , ou en tout cas révocables commêL Mutë au'tr<i dona~i'0n;\ faite ~p{lfi le-.'~pè'l'è \ ':h:yaya,Bibp0~bt ')~edl:Ûoi) q~\i ait '~x~ cepté )l~e la 'l;egle génér1lllt; é1:é'ii~ne pa.Ï" -l~ ŒjeP 'BonJti@.»e~ ()quas pa~' 'lentes , Cod. de aontl-t. fln,ter- vitum & uxrjtf.: les' donaüons', q"le les peres font - à \eùrs l enf-ans 'en fàw'~lt1r': de' ~é'~r l'nai'iage:"Lqui n'bnt été rendues irrev,oc'ab\es q1ié ' (paH18ti:~:Yf.ag'e. 1 ~f ) - " ' Il dl: ' ~di; qr{è la>lâ'onatibil p~'oplfé,r r/lilp6a,rJl que' le 'Pere , étoit obligé deJfAire à;. [0n fils ' en';' le 't{;n\arl'clut , était îlr;Fé'~Qd~~l@ l , 'parc~ qu:e~~è •etait béce.ffa~'f~ , afin'.êJl!!l€"Ja lie~lne poÛ~ ;t~groler èl?- cas de predeces de fan man>,ce ' que le"' man ' g,agno.l't de l-à' dot de' fa fe-J!'lllnè; quan.d eUe:- prédécédoit ~ ()vo~1à:':'fl0l~'tquoi"" C'et>te ' farté' cl'e' donatiôn étoi( )a'P~èlléé~ ~ès jUii ~',li1a.isn·o:l=tth~( fiift{é~l'e, e-ft aboli~: parmi nous !,fI;~ 'qlié" totites les dônati-oBs que" aous)t f.atfons à noS: enfans font vblÇ>htai-res, comllle a remârqTI€ lCamcefius , ..var-iar~ 'l'eroi. part- ]. cap. de dote d, donat. prqpter ',nu]?t.• , num. 91'· o~, ne tl'dnve'ra Jpas Elne la donatt.on .f!ropterl nuptt..1rs · falte \ au:x- enfans· ' mâles, ait jamai's été exceptée du Velleyen comme lia dot ; 1& la Glo{e de "1'cl.tof;dern1'eré' , qtii! cuhènfe'rrtent recherch€"& obfervé tous fes cas qui 'en ont été' exceptés, n'a pas, p'ar~é' de c,e tte' donation ni e1'aucmie autre., ' . , Ainii j'dhnle q~e la fe'inmé Fe peut' ai'de-r de r eX'Gèption dur V:lleyen ppur la part ~e fan mari" q~ü' fe trouve infôtvaible , lOfS, meme qu'elle a: des biens parafemaux 'qui p'eUvent fatisfaire à: , cette o~ligation: ou 'dol'lat:ion" & à plus forte raifon quand.' il la. • • • • t ' 1 d! .J. , ' , a Livre 1 V. faut prendre ' [elon l'interprétation 445 l'Ut & 1 fi,l'Ar {;~s b'lens d otaux, ql'll, que age es rrets ont donnée à la Loi Conflante Cod d d ne peuve t ê lié' 'J' , • e onat. qu 1 n {;tre a nes par la femme ni par donation ni autrement Gi e{iqu~ con ente~ent que, le mari y donne; contre l'opüüon de l~ él? e e cettde'dm .me L?l, par les rairons que le {leur d'Olive a Ultes, ' on peut meme A {; egaml11ent , 1 ed ' ltb. 3. cap.29 . qUI' fo ntqu outemr que a onatlon efi tout-à-fait nulle à l'é d d 1 ~ quand elle n'a que des bi d d . gar e a emme hl . d D' ~ns ou es rOlts dotaux dans les véritadées trm~; u rOlt EC~lt , àuxquels à cet égard notre Ufage a rog en aveur -du manage des enfans de la donante. D E D ROI T, = o B S E R V A T ION S. p !\rmi Ie-s l'airons de douter que l'Auteur prop,ofe, pO,ur balancer la déciGon qu'il ~Olll1e , ~l cite 1 exemple du cas, 011 la femme s dl: obltgée pour une confl;itution de dot, le fecours du Velleyeu lui eft dénié. Il avoi; foute,nu dans une caufe , que cette maxime fondt:e fur les Loix fi dotare & deruiere cod. ad V,elleyan. avoit lieu à hgard d'une dot plorolfe par le pere , & payÉe enruite par la femme. « La Loi , difoit-il , permet » abfoJument & Î!ldéfmiment aux femm es & » il 'plus fort~ ra!fol1 aux meres; Jufcipere )) allenam obllgauonem en Inatiere de dot ' » & fi le ~ell~yen ;elfe pour ce qui eil: d~ » la dot, II s enfUit néceffairement que la » fe-mme peut s'obliger pour caufe de dot » f~it lors , de la coz:ilÏtntion , foit après. » n y a pomlt de ralfon de différence entre ,, l'obligatiotl que la femme cOI~tr.aél:e ~b ini» rio , & celle qu'elle contraél:e ex poft [aélo » en Ce rendant cautioll , ou en s'obltgean~ » pour le payement de la dot confiituée. Car )) il n'y a pas plus de préjudice pour elle " , qu avant: au contraire , » de s' 0 bl'Iger apres » il f~mble que la femme devroit plutôt êtl,; » re!htuée envers'la confl:itution , qu'envers ., le payement, qu'elle fait volontairement » & fal?s con{HtutiOl~ précédelilte ; pUifque: " Fegultérement, les femmes flmt reftituées » envers les obligations & promeffes , & null) lement e,nver; l~s payemens, parce qu'il eil: J) plus factle d eXiger d'elles une !impie pro· Ii tom. 1. "meffe, qu'un payement réel. n Fromental, dans Ces déciGons fou s le mot dot, pag, ~60. rapporte un Arrêt du Parlement , , de Touloufe " du 30 d'Aou' t 17 t 9· qUI Jugea que la dot confUtu"e par le pere & la mere par égales portions doit dans l~ cas d'infolvabilité du pere, êt,re paiée enttérement par la mere ; mais cc cas eR ~ouJours celtù du cautionnement de la dot dans ,un, fens , le pere & la mere fairant conihtutton dt: dot conjointement; étant regardés c~mme ,cat~tions l'un de l'autre; la cHiliculté qut aV0,tt d abord donné lieu à un part~ge, cOlil{iil:Otte~ ce qu'il ne s'agi,{foit pas dune fomme proIDlfe, & confl:iruée fépa,rément par le pere & la mere, mais d'un corps d'un fonds ~onné,en entier ,du con[enteOlen~ de la n;ere; .le croIs que, fans cette circonRance. on n, aurolt pa~ foum~s la femme à payer la ~oi­ ué , poUl fon man devenu i~lfolvable. Dans le cas pofé par Du Perier il s'agit non d:une dot, ~ais ,d'une donation " & de plus. d une donation dune fomme promife conjointement, & folidairement par le pere & la mere; & ce;te obligation fuppore un cautionnement réclpr~que'. ~Ii decide que le recours du V ~Ileyen dOl; avou lieu en pareil ca,. De-eorllllS regardolt cette déciGon, comme dangereufe,; & ,dans une caufe dont Boniface rapporte 1 efptce , tom. 4. liv. 6. tit I. ch. Sr ' n. I l . on convenoit qu'elle n'étoit pas Cuivie. 1 1: , �QUESTIONS DE NOTABLES Liv. IV. ROI T , . La Glofe néanmoins d L ' -447 l'infolvabilité de celui qur acer~e 101 en a voulu e&xcepter le cas de tion fubfidiai ,çu e payement, donner une acles tèxtes fu::e~~~~~; ~l~~x qui en ont profité ~ titre lucratif; mais point du tout à la queftion. appuye cette exceptIOn, ne conviennent QUE S T ION X XII I, Si les enfans d'un pere in{olvable font tenus de payer ce qui lui a ~té prêté ou z,'end;t pou?'. les nourrir, habiller & entretenir SEL 0 N les M aximes du Droit, la négative eft à mon avis fans difficlùté ; car outre qU2 la Loi n'auroit pas omis de parler d'une obligation qui tombe fi fouvent dans le commerce; & même ayant fi particuliérement parlé des aélions qui competent contre les enfans de famille pour les obligations qu'ils ont contraélées pendant la vie de leur pere, le Digefte & le Code en ayant deux titres exprès: quod cum eo qui in aliel1a poteflate efl negotium geflum efJe 'dicetuI" ; & le Code en ayant encore un autre plus précis en la ru~ brique: Ne'filius pro patre , vel pater pro filio ema'JIZcipaM conveniatur, qui [ert elle-même de Loi, & emporte une décharge abfolue, étant C01}çUe en termes négatifs ; comme a obfervé ~u M oulin fur le titre : Ne uxor pro marito. Dailleurs la Maxime générale du Droireft, que le créancier n'a jamais d'aélion que contre celui avec lequel "ou en ' confidération duquel il a été contraélé, & lequel il a voulu avoir pour débiteur : L. Penult. Cod, de action. & oblig, L. eum qui Cod. fi certum petat; & ainfi la Loi ne confidere pas l'emploi que le débiteur a fait de ce qui' lui a été baillé ou fourni, & la per[onne qui . s'en eft prévalue, mais feulement ceux que le créancier a confidérés, & qu'il a voulu avoir pour débiteurs; & la décifion du Jurifconfulte Celfus en la Loi: Si fi me fi Titium , if. fi certum petat, n'dt pas contraire à cette propofition, en ces mots: quia pecunia mea ad te pervenit; parce qu'il paroit qu'en l'efpéce dont il parle, celui à qui l'aélion eft donnée par le Jurifconfu1te, avoit voulu que l'argent fût" délivré à celui qui le reçut en effet des mains d'un tiers par fon ordre. C'eft par cetre raj[on que le Jurifconfulte Modeftinus a pareillement décîdé en la Loi his Jolis ,if. de conditione indebiti , que ce qui a été indÛment payé par erreur, ne peut être l'épété que de ceux qui l'ont reçu, & non' pas de ceux qui en ont profité , his Jolis pecunia c~nd~citur 9uibur quoquo modo Joluta elf non quibus proficit; & cette dléllOnfohr eft notable, pour montrer que le Jurifconfulte a voul.Ll ~éc,harger abfolument tous ceux qui s'en ·peuvent être prévalus llldlfhntlement & fans exception. D C'eft oepèndant de-là q B ' 1 -' .fi A ue le · prêt fait à lIn l!er 1atto e ur cette meme Loi a inféré q , . pere 1,n10 vable "1 l' . elortaris, peut être demandé 'P 1- é' qu 1· a· emp oye à nournr fes -il le fait en termes dQuteu~ ; ~ er ~ncler aux ~l1fan~ mêmes, mais par ce mot qui ladre la ' u~fiionc il~~~elans ; ca~ Il ??lt fon difcours Jafon fu( ceàe même &. l,te.1olue , CogttabtttJ ; & toutefois ,par Surdus au T~~aké de Mi ~ . ,ur~ g~~nd nQm~r~ çt'autres allégHés 'r ..."' mentzs, qUA{] • . A7 przvlle 8 1: ' ,u ne IFelo~Lltion certainê ' .ma' , ft '1"T gl A ; en ont lalt -alimens , & pOU"vtî. 'lIS c e par a aVoeur & le privilége des .foQIroit:ure , ~;~ol: rl'e fut infolvahle lors du ~rêt & de. la ti<bnfil egri mutuavi :n ' .r. e, préfl~pp.ofe "pl~opofant 3111fi la. Quef, !r.epmzam pauperz e5 :fl . ' . .que eomme ' r ' d' , . r ., ,eXlJ,/cntt non Jr:0 l vendo parce , , a~ )!l lpemlement re 'S.J, · , c pere avo~t de quoi pay~r l>jnfol~ :~r~~e. ur,uus, ~ ~ors ~lu prêt le .pas montrer que les el11: ' a Ihte urvenue pms apres ne peut . lans en ont profit' .J f: Ils euffel1t ,~,~é nOJJ.rris a~ le , ~ , a~tenU'u que an~ le prêt comme il y étoitobÎig~-. . ur pere, qm aVOIt aJq~s de Sl.uOIle faiE~ .loi t' com:ne- Le Do&eur 'Co:epoia 'en [es précauti lJ .pour fortifier cette réfolution le ' o.ns, -a"!'tela 542~ !Veut que 1'" expnme dans.le Contrat qtle c'eft pour emp'o i yer élIrgentc;,eancler i ' -, ' " J laJamille; mais .ii ne laijfe ~ ,. •a a nOl~rnture de.s enf~ms ou de 'd.es Ddélenrs enf..ér ' . p~§ A?pplamhr an·· [ent~ment commun J "., • , ~,'t'" e queç~tt~ rexpreffiolil ne foit da: l 'C", Jrat :; & Dece ,au contraire,fur b 'L . S· pa$- ,. ps e ~npetat. rejette cette Doél:rine & duo~ 1 ez:m ,for,vum.' if, .fi certun:! oulm comme avant lui Alc1'at r. .' e~ du meme [entiment; , llll cette meme Lo ' 0 pretIum condicere. . l , pag. ,2. 3. ln verb() ',i, 'L es ~rrêts dm Parlement éAix on ' ::jt) . " . :p~r la dIVerfité des )'ugelnens" '1 . t rendq la. Qudhon douteufe , , car 1 Jugea en A d' IL yner 164 0 • au profit d'Antoinett . u lence e 27, FeGé!'yot, & de fes enfans ne' G~yone femme cle Charles ~0bligés à paye,.,. à Jean lik~nq Ir e. ~~, nl fe, s €nfal~~ n'étaient point '"p', " "1 e pgtlGfure,.de, la V Illp d'An1e 1 ~m.,llllf~ ?'lnens ql} 1 leur,avait four~is p' e d l ' 'rj " l', S, es . ' . .. n ant, a VIe de leu & ' -l e, cOI1tra~re aVOlt été 'J'uge' c on t re - une -,autre ve A ' r pere,. " au rapport de M. de Lauren 1 J' uve pat; rret donné . ., selS· anV1el' 1 lb 5 ' fi d lP ême ApOtlCalre )..contre Louis de V arad'1er, .,m J ., a~ pro t , e ce , .' alS il y .avoIt çes r A t ;1 1 j , L ,. �448 Q U .E J NOT A BLE S , deux circonfiar.lc€s en l'efpéce du prefnitfr, PUlfe l , ,C).ue:la fel~lm.e, étoit en perte-d'une partie ?~ ~a do.t, l:autlIe, I~ne fi,~~e\t e~t~al~ fes diligences CONtre le man 1] en eut eté .pay€. . , , ' Le Préfident Faber en fon Code ad VeUeyan. defin. 8. femble être du parti de la fe~nm~ ' . pui~qu',il paroit; douter fi le '\l~lleye1J. ,la peut rele er ' de-tl'obligatlM qtl~ll~ :a p~~8e a~eC!r?~ lI?~rJ.:rpOUlr fa 'nourriture & ' e11~r'e1en~lneJ!it ;, éaF, ~~tte iÔ,1[I1.c!te' ~eroI~ ~aIn'e ~ ,fi fan~ s'y être obligée; elle y étoit fem'lé par la fl?uie quahte de 1a dette " &aucontraire, pom ce qui eft des ènfans, d~nt la ~aufe eft fem.,.. blable à cellè de la femme " le'text~ , de, ~a LOJ 4. ~t/x contraClu/J 'Cod.' quod eum ·eo :qui i~: ~/)iéna 'pot~fl,ate, b.~@n gbnfidere" ~da fo~.ce_ lTl~me ' de ceUe" exceptIOn' Glu debIte~'f lnfolvabl,e , qUl e~ eN la Clofe de la Loi Hii [olis , font oppofés à la Doélrme G/.'l1,e Bal't:oie y a puifée , ou p'llutôt fes Seélatel~It's' ; car le tex-t~ d~ la Leu 4' pif.éf~p .. 'pofe ia~l!1bi~~b1ein~lit' ~m ,pete ~nf{)r~ablt; ; pl:l~Clru , :~~e .'pat:~e , de: ,~ ar,. gent qtùl 'àv è>if 'emprUNté>, ,& ~~~I',étb1l1:?8:~~~n~:\' ~. l~al~~ ti\: lfo~ fils, lëqqel a~rès,IJffà! lhort dt~ F'~re ·~~ av oiit r~pü.d!J!e . l, hom~ " '1 qU'l vraifemblablement étbit: in{01vab1e ;' & ' toutefoIs elle refout q,ue le ér,éancier ne pent' poil'lt pi~tendre d'aéliOl'l' cont,re, le ?ls , . 9Ul ' s'e~ fe'rvi clé -fbal -argeBt;'fass y I·apporter a'llCÜll'e , cl,i.ftllN~.J0~, -; 111 Ir~{er­ vation. .Id "lli ) '{ 1 C':C j Et J:l1.'la ~rOfè en ' 'la Queihon de là lLoi .J-lis ~~ donné- au créancier 'une àéfion fubiid~a~re contre ceux qui ont profité du paye'" lU'e ht fait à- un homme Înfoivable' , ,dIe n'eQ a pas parlé génét:a~e­ n'lent! 'j lnilÎ's fadement: 'contre èeU* qui o,not 'Profité e'x 1taufo lu", crativ; , f6d"qù'6n 'lie peut~ 'Pas, adltpteF à u;rn e-ri~t1t -'q~iJa: .6'té ~d~:mrr:i '& entrèt::rlh ~ de l~argent,: pl'êté à !fon pere ' , ' ~Ui fié ' tù~ a, pa~~faJ~ 'Juil don en lm barHant- des alùnens que- la 11ature ~ la Le)! ~ obhgeOlel'lt; à lUI founlir-; & c'efl: la raifon que du Moulin: en allégüe, qtJià' filii habent caufam onerofam cum teneatur pater eos alere. ' '\' 'i, l ..; Vbila potlrqaoi' je né fç'iuil'Ols èo1{d:e.féèt'idre à' C~I :pré,temdu. "pl~vi1ége' des<'i:üimens que ' jè Ile tfb{tvë' péffit-' dans les Loix, ,~ Icé'l~e~ q't,le deux chofes cOJ;1courent ; t'une, que le pere fût indubi<tahlel'ne~t infol'vaqle, eq forte qu'il n'e~~ pas', m(j)yen de 'nol1nir & entret.en[r 'fa- famrmtqupn~1 il s1el'igàgealW:nlr y féü'yenilr ;, f~ l'a'tttr'e ", q'll'i~ foli,t 'éxprlm~ a~ns Ie'Cotltrat"que"}g prê'tJlQu1?a' foptniture', h'li -a ' étédfa1t;~ pour c'é 'fùjet; fuivant fà prééau6ôri ?e 'Cœpo~a , 'atln q:~lê t!ôétte 'cl.erniere circonftance fatisf~ffe à la maxime étabiie par la Loi r Penuit. 'Cod. de aflion. & obligat. & par la ,Loi Eum 'gui fi certum .petfu. qui S T 1 0 N S Jolis it en D E D ROI T, Liv. IV. 449 ne donne point d'aélion au créancier que contre celui avec lequel, ou en contemplation duquel il a contraélé. Et pour ce qui eft des autres chofes dont les enfans ont ptt tirer quelque pront & quelqu'utilité, qui n'ont pas pourtant la même faveul" & le même privilége , que les alimens, & qui ne font 'p as abfoillment néceffaires à leur fubfiftance , je ne penfe pas :que l'infuffifance des biens du pere , avec lf'~1uel feul le créancier a c0ntraélé , puiffe donner ouverture à une . aélion fubfidiaire contre les enfans , la néceffité de la vie étant la feule caufe du privilége extraordinaire des alimens , fi ce n'eft qu'on voulut reffufciter cette dure Loi des Rhodlens , qui contraignoit les enfans indireélement à payer les dettes de leur pere en les contraignant de fe porter pour héritiers, fi nous en croyons ce qu'en a dit Sextus Empilicus au livre 6. chapitre 14. , \ . o B S E R V A T ION S.. AIgr~ les deux Arrt'lts dont l'Auteur fait mention, & qui oppofés l'un ·à l'autre femblent devoir rendre la queftion qu'il difcute, fufceptible de doute, on tient pour maxime que les enfans ne font pas obligés de payer les ·dettes que leur pere a contraél:ées pour eux, même pour leurs alimens. , Du Perier n'~xcepte pas ces \ilimems de la regle générale; mais porté, peut-être un pell trop, à chercher des tempéramens lorfque la regle paroilfoit balancée par des confidérations d'équité, il croit que le concours de deux circonftances pourroit engager à s'écarter de celle qu'il atte,n:e , 1 0 • Si le pere étoit indubitablement in[olvable , & par conféquent hors d'état de fournir ; les alimens à fa famille. ~ 0, Si cehli qui a fait 1a fourniture a pris la précautiOll de faire énoncer dans l'Aél:e de prêt, qu'il a prêté pour la nourriture & entretien de la famille, Mais il ell: alfez difficile de p ouvoir réduire cela en pratique; il faudroit M ne vérifier, quand on attaqueroit les enfans pour le payement, fi lors de la fourniture; le pere étoit réellement in[olvable ; car ils pourroient opporer que la précaution prife par le créancier avoit été concertée avec leur peJe , pour ménager à ce même créancier un recours fubftdiaire contr'eux ; & d'ailleurs il el!: peu vraifemblable que quelqu'un cannoiLIànt l'infolvabilité du pere, lui prête, dans l'efpoir d'être .un jqur payé par les en fans , dont la fortune efr encore très-douteufe. Du Perier rappelle la regle générale, n~filius pro patre, vel pater pro fili o ~m a nc ipa to conveniatur. Il y a cependant des cas oil le pere peut être pour[uivi pour les dettes de fon fils émancipé, Tel en: , par exemple, celui oil il s'agit de rembourfer à un tiers la rançon qu'il a payée pour le fils. On tr ouve ra dans le fecond ·vol. des Arrêts rendus fut cette qlleftion , re. cueillis par Du Perier, fous le mot rançon. LU 1 �Q U'.E ;;;z; .....C\}hi. S T ION S NOT A BL E S 112' • Sc • " D R 0 1 T, -45 t Liv.JV. v irzdicat. 1. Ii~reditatem , Cod. in quib. cauf. ( eJJat. long. tempor. &*fii?k-+ pr~Jcriptio. QUE S T ION X XIV· Sur 1e §. etfi Prrefatam de la Loi derniere " Cod. de jur. deliberand. d f 1 & Ji l'aélion que les créanciers , antérieur; ~n: four repe~er es pot érieurs le payeficnt qu'ils ont re'çu de l hertt1er avec InVentaire, dure plus, de 1ix ans fi ju[qu'à trente. encore que nous obfervions en ~ette P:o~ vince la maxime générale de France, où les meu?les n ont pOll1t de fuite par hypotheque quand ils {ont hor,s ~es mams d~ débIteur, nous ne laiffons pas d'obferver ce que Juihmen a ordonne par cette Loi derniere, §. etfi pr~fatam , Cod. de jur. deliberand. quo c?m~e l'héritier par bénéfice d'inventaire peut payer des effets d~ 1 hOI,n e les premiers créanciers qui fe préfentent ', fans' confid~rer 1 ordre de leurs hypotheques confre cet Arrêt ,prononcé el1. robes roug~s au Parlement de Pâris, dont parle Charondas en fes Réponfe~ , LtV. 3chap. 10. les antérieurs peuvent, après avoir di.fcuté les bIens r:ft ans "répéter des poftérieurs ce qu'ils en ont reçu, o,u par l'aého!l hypothéquaire aut conditione ex lege; & ainfi la maXIme du DrOlt FrançoIs, que les meubles n'ont point de fuite par hypotheque,' n'a pas lieu parmi nous en ce cas, non plus que la regle ~u DrOlt .Romain, 1-epetitio nulfa efi ab eo qui foum recepit licet ab altO, quam 'à debitore [uo receperit. O n en peut rendre cette raifon, que ces deux maximes s'enten'dent d'un créancier, qui a cru & entendu de recevoir irrévocablement le payement de fa dette; & au cas de la Conftitution de Juftinien , il s'agit d'un créancier , qui a fçu ou dû fçavoir & croire , qu'il rece voit fon payement fous 1a tacite condition de le rendre, 'S'il ne reftoit pas dans l'hoirie dequ?i payer les créanciers antérieurs & préférables, & par conféquent fous cette tacite obligation de le rendre en ce mêm'e cas. C'eft auffi vraifemblablement pour cette raifon que Juftinien a entendu que la répétition en peut être demandée durant trente ans , {oit que le payement en ellt été fait en argent ou en fonds de terre contre la nature de l'aél:ion hypothéquaire , & toute autre qui compet e contre un tiers poifeffeur avec titre & bonne foi qui n'a qu e dix ans de vie, L. 1. & 2. Cod. Ji adver[. creditor. 1. 4. Cod. de rel PRE MIE REM E NT, . - - • • Cette intention paroit en ce qu'à l'égard de~ légataires qui ont été payés de leur legs, Jnftimien donne aux créànciers non-feulement l'aél:ion hypothéquaire , mais auffi celle que le Droit Ecrit appelle conditionem indebiti ignoranter [oluti , qui dure indubitablement ' trente ans entiers; comme toutes l~s autres aétions perfonnelles Ou mixtes, L. 3. Cod. de pr~fcript. 39. velo 40. annor . Il eft vrai que les.légataires qui certant de luero, ne font pas fi favorables que les créanciers qui certant de damno ; & que d'ailleurs cette aét~on conditionis indebiti , ne peut convenir qu'aux legs, ~ar~e, qu'll~ ont cela de particulier, qu'ils ne {ont pas dûs qU~l11d 1 home eft l11folvable , L. I. §. I. if. ad trebellian. ce qu'on ne peut pas dire des dettes légitimes, comme a remarqué Bartole , Paul de Caftro , Ale~andre & tous les autres qui ont écrit {ur ce §. etfi pr~fatam , qm par cette confidération demeurent d'accord que cette aéhon n~_ regarde que le légataire & non pas les créanciers, ainfi que le texte de la Loi le montre ,ouvertement. - ' Mais au lieu de cette aétion, Juftinien en a' donné une autre de même nature aux créanciers antérieurs, qui eft appellée eonditio ex tege, laquelle étant auffi du nombré des aéhons p erfonnelles ou mixtes, ne peut pas avoir moins de durée que celle qu'ils ont eon-' tre les légataires, fuivant la regle générale de ladite Loi 3. Cod . d~ pr~[tript. 3o. vel 40. annor• Tout ce qu'on peut dire au contraire, c'eft que Juftinien ayant donné aux premiers créanciers aélionem hypotecariam, vel condit io1um ex [ege, il {emble que, comme difent tous les mêmes Interprétes , la derniere leur eft donnée fl1bfidiairement au défal~t de la . premiere ; & qu'ainfi l'hypothéquaire n'ayant que dix ans de durée, celle qui lui eft fubrogée n'en peut pas avoir çlavantage, mais cette r aifon n'eft pas concluante; car on peut dire au contraire avec plus d'apparence de vérité, que la derniere ayant été donnée aux créanciers élU défaut de la premiere, les créanciers ont droit de s'en {erv.iI~ toujours quand la premiere leur manque ; & par conféquent fOlt qu elle leur manque ou par la 'nature de la chofe que les cr~an­ ciers poftérieurs avoient prife en payement, comme fi c'eft en argent comptant qui n'eft plus en nature, & qui par ainfi ne peut pas être répété par l'aétion hypothéquaire , foit par la longueur dü tems qui peut avoir prefcrit cette aél:ion; car Juftinien ayant Clonné Lll jj Î 1 �, 7 ~ NOT AB L S • , ces deux atHons aux créa~ciers ~n~érieur~ P?ur s en ~erv.Ir comme ' t b on, ut ltceat credrtonhus .fecun. eu apof7crlOrzbus 'J<, ' ils trouverOlen 4P Q U'E S TI 0 N. 1 bflrahere veZ pér hypotecanam a51lOnem, veZ per um , ,eges eas ale'~e cett~ façon de parler leur donne le choix de con d ztlOnem ex b , ' l celle de ces deux aérions qui leur fera la plus . utIle, a,zrant vou,u . 1 ondition ex lege leur tint lieu contre .les créancIers pofie: q,ue . adce l'anl'on condition ou répétition indebiti ignoranter Jolut;, neUl s L-l, 'd 1 Il 1 l' qu'il leur a donnée contre l€s légataIres, & e, aque e es ega: taires mêmes qui n'ont rien reçu, fe p,eu:,entferv.1r contr~ ,ceux; 9Ul ont été entiérement payés pour les oblIger a faIre une repartltlon entr'eux au fol la livre, ainfi que tous ces mêmes Doéreurs en demeur-ent d'accord ;. & après eux les nouveaux ',comme, ~oland~s à Valle & Sebafiien Monticullus & les autres qUl ont traIte du benéfice d'inventaire, nul defquels potlftant n.'a touché c,ette ,Queftion de la prefàiption non plus que les anCIens ; & c eft a mon avis parce qu'ils n'y ont pas trouvé matiere de doute. D E QUESTION XXV· d Si d'un arrentement à longues années ou d'un p(:rpétuel , le lods eft dû au Seigneur direél. \ CEs deux Queftions font fort agitées entre les Doéreurs ', mais • • • • o B S E R V A T ION S. I , , L s'agit ici ne l'aB:ion révocataire , que la Loi accorne aux créanciers antérieurs , au préjunice ne q\1i, nes créanciers pollérieurs ont été payts en argent, ou en fonns, dans une inO:ance d'ordre. Du Perier rappone d'abord la regle, que l'héritier p ar inventaire, p ellt payer les premiers créa nciers qui fe pn![ement ,- [ans co n{id ~ rer l'ordre des hypotheques. Il faut obeerver il cet égard, que fi les c~nde rs ont fo rmé leur demande, & dénoncé p ar-là leur hypotheque , il ne peut pas fayorifer p ar Uli paye ment anticipé, les UD~ au préjudice des autres; à plus forte ralfon Il e le peut-il pas, après que la Sentenc e d'ordre a été rennue : alors le payement [eroit déclaré nul, & les créanciers antÉrieurs n!: [er oient pas fourni s il difcuter les biens exift ans , comme ils le font, ain{i que Du p erier j' ob[erve, lorfqu'il s'agit d'intenter l'aB:ioll r~ l'o catoire . Cette aClion, quoique fondée {ilr l'hypothequ e , eO: différente de l'aaion hypothe. quaire , ou de regrès , qui compéteroit vis. à-vis d'un tiers,à qui l'héritier par inventaire auroit ve ndu nes fond s de l'hoirie. La p re fcri ptio n de .dix ans le mettroit â l'abri clé toute recherche. Aillfi jugé par un Arrêt du' ~8. de Fevrier 1671. au lieu que j'aéhon rév~atoire a upe durée de 30. ans; ain1t que l'Ameur l'établit ici ; & que Mrs. les Gens nu Roi l'ont attellé par deuX' AB:es de notoriété , l'lm du '7. n'Oaobre 1684. & l'autre nu 28. ne Mai 1688. Un créancier qui reçoit [ml payement dans une inlhnce d ~oJ'dre, n'eO: oen[t! l'avoir reçu que fous cette condition [ou[entendue, de le rendre, 1t un créancier ant6ieur paroit pom Je réclamer. Il n'ell: nans un fens que dépofitaire ne JuCHce ; & Decormis dous [es Confultations , tom. 2. col. 801. établit, qu'il ell: obligé de rendre, non-feulement le principal, Illais encore les intérêts ou fruits. Mr. de Catelan, liv, 6. ch. 1 l, dit, que la durée de cette "B:ion ell: bornée à dix ans. Bretonnier fur Henris, Iiv. 6. chap. 4: tâche de le concilier avec Du Perier paF cette di(l:inB:ion , dont il avoue 'qu'il n'a point de garant, fi le payement -a été fait en fonds, l'aaion Il'étant qu'hypothéquaire , elle [e trouve fujette à la prefcription de dix ans. S'il a été fait en argent, l'adion eO: perfollnelle, & par con[équ·e nt f.'l durée doit être de' trl'; ll te ans. La raifoll q,lle je viens de rappeller , & fur laquelle ell fond ée notre Jurifprunence, comme Decormis J'att;ell:e l , condamQe çette di(l:inéhon,. D ROI T , Liv. IV. \ en toutes les deux l'affirmative a le plus de Seélateurs & le plus d'approbation au Parlement de cette Province. ~medeus à Ponte de Laudimiis , qUtf,fl. 34. traitant la premiere , qUI efi de la fenne à longues années, c'efi-à-dire, de dix ans ou davantage, dont le Droit Romain a compofé le long tems, comme il paroit par le titre de prdi.fcript. long. tempo dix ou vingt ans, témoi. gne que la plus commune .opinion des Doéleurs eft pour le droit de lods fur le fondement de la Loi derniere Si ager veCligal vel emphiteuta ,& de la Loi 1. §. quod ait prMer, if. de fuperfic. où le Préteur donne l'aélion utile , in rem aut fuperficiem fi non ad modicum tem pu~ fuperficiem conduxit, parce que reguliérement cette aélion réelle qUI préfuppofe un droit en la chofe , ne compete qu'à celui qui en eft le Seigneur, in rem aClro competit ei, qui aut jure gentium , aut jure civili dominium acquijivit ; & ainfi il femble que la Loi confidere comme une efpéce de Domaine & de Seigneurie le louag e à longues années, & ad non modicum tempus, puifqu'elle lui donne une aérion in rem; ce que néanmoins Antonius Faber a {çavamment impugné & convaincu, de error. pragmat. decad. 100. error.4. & 5· quoique Me. Loyfeau ~ n ce curieux Traité du déguerpiffement, lib. 1. cap. 4. n. 28. & cap. 5. num. 8. attefte qu'on tient co~n­ munément en ce Royaume, que le bail à longues années transfere la Seigneurie, ce que je ne crois pas ; & fi cela étoit, ~. du Moulin n'auroit pas repris Dece d'avoir erré en Droit, en te"nant que le lods eft d6 des arrentemens de dix ans, comme il a fait fur le Confeil 204· de cet Auteur, parce que, felon les principes du Droit, ftfufdi. contraOluum temporarÎti. non mutant dominium , p erpetudi. mutant, comme dit Cujas fur la rubrique ciu Code de jure dot. & la Loi derniere, Cod. de jure emphiteut~ ne donne, le lods au Seigneur , direér que quand il y a tranfport & changement de Domaine ou Seigneurie. Il efi pourtant vrai que la Cour a fuivi le {entiment des Doér eurs en cette Queftion, & adjugé le droit de lods d'un arren" t~m.ent de dix ans par Arrêt donné eu Audience au profit de Me.f~ , �454 QUE S T ION S NOT A li r... B S • {ire Viélor de Glandevez , Vicomte de, POll,rieres, pour lequel Je plaidois , contre feu lieur de Bompar ~ Al:ubes le 19. Novembre 1641. & j'ai trouvé un Arrêt dans les MemoIres de M. de Thoron d,u '1 575, entre François Gantez, & Jacques Arnoux; maiS 17· A vn 1 . 'fi(' cl d cl ayant vt1 le régître , j'ai trouvé qu'Il s'agI, Olt e eux ventes e -fruits' l'une de neuf ans; & l'autre de tr01s feulement, & toutefois le' lods fut adjugé tant pour l'une que pour l'autre ; & fur ce (ujet on peut voir ce qu'en a dit d~l Moulin §, 72. glofJ. 1. num.6. col. If zr. Mornac in Authent. que rem con~uélam., Cod: de Jacro fanCi. Ecclef. & in l. 1. §. 10. ff. fi ager veGtzg. & zn l. ~ltt., Cod. de jur. emphiteut. & plus amplement Tiraqueau du retraIt lI~nager , §. inglofJ. 14. n. ,8Z. & 8~. ~ kquent. Bo.ër ,dec. 134. & d Argent ré en fan traite de Laudzmm , §. 4Z. Mais le même principe qui m'éloigne du fenti~ent de,s Doéleurs en cette premiere queil:ion de l'arrenten:e~t à dIX annees , caufa contraéluum temporaritf(, non mutant domzntum, pe:1!!tutfl, m,utant, m'oblige à fuivre leur ré[olution en la feconde, qUi eil: de ~ arrentement perpétuel, pui[que ce Contrat ayant une caure, perp:tuelle,. qui dépoui~le P?llf touj?urs l'emphit~ote de f?n DO~aIne, utIle 1. on ne peut pomt dlfconvemr que le rentler p€rpet,uel n en [Olt re,v~tu , -& qu'il n'y ait mutation de main, puifq ue ce qUI reil:e à l'emphIteote n'eil: qu'une flmple penfio~ ou redevance ann':lelle, qu'on appelle vulgairement ftlrc.ens, qUI eil: en effet le 'pnx du tranfport de ~a propriété ou Domaine utile; & ce que quelques Doél:eurs ont dit que l'arrente ment perpétuel, eft plutôt une emphitéofe qu'un tran[port de la propriété, ne peut conv\?ir qu'à l'arr~ntement d'un fon ds poifédé en franc-alleu, parce qu Il refre au baIlleur l~ne partie de la Seigneurie , ~ui eft celle qu~ nous appellon~ ~o~l1ame direa ; mais non pas l arrentement d un fonds emphIteotlque , parce que le bailleur n'en ayant que le Domaine utile,. qui confifte proprement en la perception des fruits, & en l'Llfage du fonds qui eft tranfporté au Rentier perpétuel, il eft vrai de dire qu'il ne refte plus rien au bailleut qu'un cens ou un furcens annue[, & une fimpIe hypotheque [ur le fonds pour l'affârance de cette redevance annuelle [ans aucun droit de propriété ou Seigneurie , 'comme a plus particuliére'm ent obfervé le fleur de Clapiers, Caula 103. qUttft. unica , où il a réfuté toutes les objeélions de ceux qui ont tenu le coptraire , du nombre defquels eft Me. du Moulin, Tiraqueau & les autres, auxquels il faut ajotîter les Compilateurs des Arrêts du D ROI T, Liv. IV. 45) Parlen~ent de Touloure ; & même M. de Cambolas , ' lib. 3. cap. 4. F errenus fur la QueftlOn de Guy-Pape 4 8. en [es dernieres notes & fur ~a Qlleftion 162. le fleur d'Olive, lib. z. cap. 18. ' MalS on ne ~eut pas douter que notre Parlement ne juge autrement que Ce~Ul?e Touloufe , puifqu'il adjuge le droit de lods d'un arrentement ~ dIX a~nées ;, & que l'Arrêt que le fleur de Clapiers ,r apporte au heu allegné ci-deffus , montre que de tout tems cet ufage â été reçu en cette Province pour raifon des arrentemens pepétuels; c~r on voit dan~ l'efpéce du fait dont il parle que le pren~ur aVaIt ,offert le dr~lt de lods au Seigneur diretl:, & qu'il n~ lm con~eftOlt que le drOIt de prélation feulement, qui néanmoins lm fut, ~dJug~ par l'~rrêt qu'il en rapporte; & cet ufage n'eft pas oppofe a celm d,ont Il parle en la caufe 15. qui eft que tous les Seigneurs Féo,datmres de c~tte Province ont toujours été en poffeffion de donner, a nou~eau bml le Domaine utile de la Seigneurie, fans que le ~OI en ;PUlffe pr~tendre ~e droit de lods '. quo~que l'emp~i­ té?[e fOlt un tItre' perpetuel, qlU tranfporte pour JamaIS le Domame utüe au preneur, fI c~ n'efr que le nouveau bail [oit fait à prix d'argent, fub magno pret~o 6 parvo cenfu, auquel cas le bail paire pour une veI:te dont le ROI prend le lods à proportion du prix, en vertu des EdIts recités par le même Auteur. Car il y a cette différence notable entre le droit du Roi & cell1i çtu Se~gneur direél , que ce n'eft pas en ,force du Droit Commun qu e, le ~Ol prend le lods de fa vente des FIefs, Terres & Seigneuries, maIS fenleme,n t en vertt! de l'ufage; C;ljas ad lib. 2. defeud. cap. 7. &, obfervat. ~lb. 8. cap. Vf. ~ par c?nfequent ce même ufage ayant IaIiTe aux SeIgneurs F éodatmres la lIberté de donner à nouveau bail faI~s qu'il en ~oit poi,nt exi,gé de ~o~s pm~ le Roi, il n'en peut point pretendre, n ayant a cet egard 111 tItre 111 pofTeffion; & au contraire les Seigneurs direéls ont leur titre ou )eur droit fondé [ur la Loi troiGeme , Cod . .de jure eJ??phiteut. qui leur attribl,le le lods de toute {orte de tranfport & d'aliénation fans exception. ' Les Arrêts qui pfivent le lignager du retrait d'un fo'nds de terre donné à nOllv~au bail, ,qU[ font rappo~tés par le Commentateur dll S~atut, ne [ont pas a~ffi contraires à ceux qui ont adjugé le lods ~ un, arrentement perpet~el , parce que, comme il faut interpréter etroltement le- -Statut qlU 'déroge au Droit Commun & à la liberté du commerce, il fau~ interpréter favorablem'e nt un &oit attribné au Seigneur di~eét par la condition qu'il-a impofée à [a libéralité ou à D E • , • t " ,. . • �o 45 6 QUESTIONS NOT.AltL 'ES •• ' t à un nouveau 'bal'l , fous la réfervatlOn d nll . d' l' t' . & c'efi auffi pour 'cette ra1fon bIen en e onna11 , 1d t cas a lena lOn , droIt de 0 sen tou, f tl'lnens des Auteurs FrançoIs, "1 r. t pas s arreter aux 11e11 C (l.' ' t rpre'ta,nt les Satuts ou outumes fon qu l ne lau , . é ette QuelllOn en 111 e '{i' d qUi ont traIt c ' . i doivent être refireintes préci ement ans des pays Cout:umels, qu 1 lù art d'elles ne parlent que de la leurs termes '1 ~ ~~m~~eéte~lre facilement cornIlle da~s un pays vent~ , on ne ~ ~l~'p' i défere le lods au Seigneur dIr~tt pour fournIS au, Dro!t . ,cut., qu . ues-Ià ue Cujas fur la LOI 1. Cod. toute efpece d ahenauon ,J\lfq d q. 1 legs & toutes aude jure emp~it~ut. y a compns les onatlOns, es . tres difpofiuons. . 1d 1 A t o -' B S E R V A l' 1 0 N - S. E fuis ulrpris ~ue Du Perie~ cite l'Arrêt d~ l ,de Novembre 1641. qu'li fit rend:-e Im9 en faveur du Vicomte de pourrie! es , me me d" d ' pour comme ayant jug'; que le 10 s ~to~t ~ d' n . un arrentement de dix ans. Il s agl!fOlt . u arrentement perpétuel; & Decormls , qUI en avoit trouvé, comme moi, la ~reuve , ~hns les lVIé noires de l'Auteur, en a fait mention dans 1 ~ecueil d'Arrêts imprimés à la lin du recond v~J. comme d' un pn!jugê fur le cas de l'arrentement perpétuel. . d' Il ell: certain malgré ce que l'Auteur l~, élans cettequell:i~n, que le bail à loyer pour ~;x ans donne oun:rture aU loqs, Du m0111S t~ e ell: la Juri[prudence du Parleme~lt de ~rov en­ ce. Du Perier lui-même le fit Juger amu par un Arrêt rendu en 1603' rapporté dans le Re- J A 4: cueil qui efl: e!~t1'e mes maiL1~., & ~u b.as dt:~ uel je trouve cette note qu 11 avolt nll[~ ll11q e «C'ell: par cette F,ai[on que nous falfon s fans mli!m • » les arrentemens ,au plus, pour hnet~r • » & Faber def. 6. cod. de JUTe tmp. It que véritable quand l'arrentement ell: de » ce 1a ell: , r. ' fi ' no " dix ans, par t111 [eul Contrat, J ecus. L le '» vetuT. ,, ( fi' '1 ' . Le bail en engagement ell: uJet a a meme regle. Arrêt du t9' de. J,uin .1687' rapporté par Bouiface , tom, 04. hv. t. ut. 1. ch. S. Decormis dans fes Confu)tations,,;om: 1. col, 937' dit que fi J'engagement a éte fait fans fix~­ tion du tems '011 jJ oeiferoit, le lods ell: di.\ des qU.e les dix a~s font éxpirés '. & q~~ dal;s ce cas le lods ell: acquis au fermier qUI étOlt ell pofi'effi on,lor[que l'engagement a commencé. A Lh=Fr QUE S T ION . ,ri XXVI· Si le Roi de fapuiffance ordin/lire fi ,-églée , .peut ,donn,er g~ace ~u/x héritiers du condamné par contumace, qu~ ne l a poznt ~~man .~e pendant fa vie, & qui eft mort /~a~s les czn~ ans [~ns s etr~ pre: [enté, & s'il le peut faire au preJudtte ~u drOIt ac~ulS au Se1gneu1 Féodal pour la confifcation des biens mouv.ans de lut. POu R ce qui eft de la premiere , il n'yen a poin: d'ex:mp~e dans le Droit Ecrit; ce n'dl: pas que les ,abfens l:e pmffent JamaIs -être condalllllés à la mort ~ aux: autres pemes, capItales, comme l~ - • D ROI T ; Liv. IV. 457 le tient vulgairement comme la véritable maxime du Droit Romain, qui n'e xemptoit pas de la peine capitale l'abfent & le contumax . qui étoit préfent lors de l'accufation, & qui ne s'étoit abfenté qu'après la contefiation, mais feulement celui qui n'avoit jamais été oui ,& contre qui l'accufation avoit été commencée pendant fon abfence , qui eft le véritable fens de la Loi Ab[entem, if. de accufat. & toutes les autres femblables , ainfi qu'a obfervé Cujas fur le titre de requirend. reis au Code de J ufiinien; & toutefois dans ce grand nombre de Loix qui font dans le titre de[entent. pttfJ. & refiitut. on ne voit point d'exemple d'une grace ou reftitution accordée aux héritiers après la mort du condamrté, ni en aucune autre part; ce qui montre que le Droit Commun réfiftoit à cette forte de grace, dont on ne trouve point aHffi de lillention ni dans les Ordonnances de ceRoyaume, ni dans les Compilateurs des Arrêts & autres Praticiens François~ Mais il n'y a rien auffi dans les Loix de ce Royaume " non plus que dans les regles du Droit Romain qui foit oppofé à cette grace, quoiqu'elle foit extraordinair:e; car fi les Ordonnances n'en ont point parlé, elles ne l'ont pas rejettée non plus que les Loix Romaines; & ainfi la clémence du. Prince Souverain n'ayant point d.'autre borne ni d'autre exception dans les maximes du Droit Commun, que celle de l'intérêt ,du tiers, au droit duquel le Souverain ne peut pas déroger fans faire vi01ence à la Juftièe, il s'enfuit qu'il peut auffibien faire gra<>e & miféricorde é1).l:X héritiers & à la mémoire du défunt ,comme i1l'et'lt pt'l fàir:e & lllÎ-même ; & encore .peut-on dire qu'il y ,a plus de raifon .d e J'accorder aux héritiers qui n'ont point de part au crime dont ils font abfolumept innocens , qu'à celui qui cn éM)it' coupable, & qui avoit méprifé l'autorité du Prince en méprifant les Loix dont il eft protetteur. Et fi les ' Ordbnnal1ces veiüent que . les Lettres de grace foient préfentées pa,r celui ql1i a.çOlpmis le crime , & qu'ilfe pr ~fent e en perfonne pour fouffr~~ h p~ine gu'i.l avoit m,éritée,en cas qu'~l}es ait obtenues par obœptlOn ou fu:brephon ,ce ~fi'.eft que pour JUI oter la liberté de le faire pat" p1?ocurem~ mars-non pas .pour empê.cher qu'après,fa mort fes héritiers ne puiffent. obtenir d~îa c1énlence du Roi. une pareiUe grace , autrement il s~enfuivroit auffi que les héritiers ne pourroient jamais être reçùs à purger la l~émoire du condamné, pnifque ' les mêmes Ordonnances obligent toure forte de dé lat , fàns exception, à fe p.réfenter lui-même en perfonne , s'il fe veut j.!.lflifier ,du cFin'le qui lui eft illlpofé. Tome I.. Mmm E �o 45 6 QUESTIONS NOT.AltL 'ES •• ' t à un nouveau 'bal'l , fous la réfervatlOn d nll . d' l' t' . & c'efi auffi pour 'cette ra1fon bIen en e onna11 , 1d t cas a lena lOn , droIt de 0 sen tou, f tl'lnens des Auteurs FrançoIs, "1 r. t pas s arreter aux 11e11 C (l.' ' t rpre'ta,nt les Satuts ou outumes fon qu l ne lau , . é ette QuelllOn en 111 e '{i' d qUi ont traIt c ' . i doivent être refireintes préci ement ans des pays Cout:umels, qu 1 lù art d'elles ne parlent que de la leurs termes '1 ~ ~~m~~eéte~lre facilement cornIlle da~s un pays vent~ , on ne ~ ~l~'p' i défere le lods au Seigneur dIr~tt pour fournIS au, Dro!t . ,cut., qu . ues-Ià ue Cujas fur la LOI 1. Cod. toute efpece d ahenauon ,J\lfq d q. 1 legs & toutes aude jure emp~it~ut. y a compns les onatlOns, es . tres difpofiuons. . 1d 1 A t o -' B S E R V A l' 1 0 N - S. E fuis ulrpris ~ue Du Perie~ cite l'Arrêt d~ l ,de Novembre 1641. qu'li fit rend:-e Im9 en faveur du Vicomte de pourrie! es , me me d" d ' pour comme ayant jug'; que le 10 s ~to~t ~ d' n . un arrentement de dix ans. Il s agl!fOlt . u arrentement perpétuel; & Decormls , qUI en avoit trouvé, comme moi, la ~reuve , ~hns les lVIé noires de l'Auteur, en a fait mention dans 1 ~ecueil d'Arrêts imprimés à la lin du recond v~J. comme d' un pn!jugê fur le cas de l'arrentement perpétuel. . d' Il ell: certain malgré ce que l'Auteur l~, élans cettequell:i~n, que le bail à loyer pour ~;x ans donne oun:rture aU loqs, Du m0111S t~ e ell: la Juri[prudence du Parleme~lt de ~rov en­ ce. Du Perier lui-même le fit Juger amu par un Arrêt rendu en 1603' rapporté dans le Re- J A 4: cueil qui efl: e!~t1'e mes maiL1~., & ~u b.as dt:~ uel je trouve cette note qu 11 avolt nll[~ ll11q e «C'ell: par cette F,ai[on que nous falfon s fans mli!m • » les arrentemens ,au plus, pour hnet~r • » & Faber def. 6. cod. de JUTe tmp. It que véritable quand l'arrentement ell: de » ce 1a ell: , r. ' fi ' no " dix ans, par t111 [eul Contrat, J ecus. L le '» vetuT. ,, ( fi' '1 ' . Le bail en engagement ell: uJet a a meme regle. Arrêt du t9' de. J,uin .1687' rapporté par Bouiface , tom, 04. hv. t. ut. 1. ch. S. Decormis dans fes Confu)tations,,;om: 1. col, 937' dit que fi J'engagement a éte fait fans fix~­ tion du tems '011 jJ oeiferoit, le lods ell: di.\ des qU.e les dix a~s font éxpirés '. & q~~ dal;s ce cas le lods ell: acquis au fermier qUI étOlt ell pofi'effi on,lor[que l'engagement a commencé. A Lh=Fr QUE S T ION . ,ri XXVI· Si le Roi de fapuiffance ordin/lire fi ,-églée , .peut ,donn,er g~ace ~u/x héritiers du condamné par contumace, qu~ ne l a poznt ~~man .~e pendant fa vie, & qui eft mort /~a~s les czn~ ans [~ns s etr~ pre: [enté, & s'il le peut faire au preJudtte ~u drOIt ac~ulS au Se1gneu1 Féodal pour la confifcation des biens mouv.ans de lut. POu R ce qui eft de la premiere , il n'yen a poin: d'ex:mp~e dans le Droit Ecrit; ce n'dl: pas que les ,abfens l:e pmffent JamaIs -être condalllllés à la mort ~ aux: autres pemes, capItales, comme l~ - • D ROI T ; Liv. IV. 457 le tient vulgairement comme la véritable maxime du Droit Romain, qui n'e xemptoit pas de la peine capitale l'abfent & le contumax . qui étoit préfent lors de l'accufation, & qui ne s'étoit abfenté qu'après la contefiation, mais feulement celui qui n'avoit jamais été oui ,& contre qui l'accufation avoit été commencée pendant fon abfence , qui eft le véritable fens de la Loi Ab[entem, if. de accufat. & toutes les autres femblables , ainfi qu'a obfervé Cujas fur le titre de requirend. reis au Code de J ufiinien; & toutefois dans ce grand nombre de Loix qui font dans le titre de[entent. pttfJ. & refiitut. on ne voit point d'exemple d'une grace ou reftitution accordée aux héritiers après la mort du condamrté, ni en aucune autre part; ce qui montre que le Droit Commun réfiftoit à cette forte de grace, dont on ne trouve point aHffi de lillention ni dans les Ordonnances de ceRoyaume, ni dans les Compilateurs des Arrêts & autres Praticiens François~ Mais il n'y a rien auffi dans les Loix de ce Royaume " non plus que dans les regles du Droit Romain qui foit oppofé à cette grace, quoiqu'elle foit extraordinair:e; car fi les Ordonnances n'en ont point parlé, elles ne l'ont pas rejettée non plus que les Loix Romaines; & ainfi la clémence du. Prince Souverain n'ayant point d.'autre borne ni d'autre exception dans les maximes du Droit Commun, que celle de l'intérêt ,du tiers, au droit duquel le Souverain ne peut pas déroger fans faire vi01ence à la Juftièe, il s'enfuit qu'il peut auffibien faire gra<>e & miféricorde é1).l:X héritiers & à la mémoire du défunt ,comme i1l'et'lt pt'l fàir:e & lllÎ-même ; & encore .peut-on dire qu'il y ,a plus de raifon .d e J'accorder aux héritiers qui n'ont point de part au crime dont ils font abfolumept innocens , qu'à celui qui cn éM)it' coupable, & qui avoit méprifé l'autorité du Prince en méprifant les Loix dont il eft protetteur. Et fi les ' Ordbnnal1ces veiüent que . les Lettres de grace foient préfentées pa,r celui ql1i a.çOlpmis le crime , & qu'ilfe pr ~fent e en perfonne pour fouffr~~ h p~ine gu'i.l avoit m,éritée,en cas qu'~l}es ait obtenues par obœptlOn ou fu:brephon ,ce ~fi'.eft que pour JUI oter la liberté de le faire pat" p1?ocurem~ mars-non pas .pour empê.cher qu'après,fa mort fes héritiers ne puiffent. obtenir d~îa c1énlence du Roi. une pareiUe grace , autrement il s~enfuivroit auffi que les héritiers ne pourroient jamais être reçùs à purger la l~émoire du condamné, pnifque ' les mêmes Ordonnances obligent toure forte de dé lat , fàns exception, à fe p.réfenter lui-même en perfonne , s'il fe veut j.!.lflifier ,du cFin'le qui lui eft illlpofé. Tome I.. Mmm E �4~8 QUESTIONS NOTABL~S, . L a 'principale difficulté ell en la [econde, Queihon, a (çavOlr , fi la grace oé:t:royée aux héritiers, ?oit mj>ffi-blen compre~dre ,la confifcation adjugée au Seigneur Feodal, que ~elle du R~l , qm , [elon ' peut bien faire grace de {on mtéret, mal.S non pas de l es maXImes, t " S' ,F celui du tiers, ni par conféquel?t d~ .~rOltd~cq~u; aJu fi~lgne~r Se~­ dal par un Arrêt définitif, ,pU1{qu aUJour !1U1, a u lce es. ~IJ Jl.iciers fai{ant partIe de leur patnm01l1e, tous les dIOltS , ' & ' fi gn"UIs lUt & les profits qui en dépendent {ont auffi patnmo~lau~" par, a111 1 de même nature qu~ l'~mende adjllgée à la par~le cIvlle ,'. rUlva~t le {entiment prefqu ul11ver[el des Doé:t:e~lrS qm ont t,ra;te cetLe Quefiion ,& qui [ont rapportés par Chopm en [on TraIte du "p?maine du Roi, lib. 1. tit. 8. num. 13· 14. auxquels on peutaJot~­ ter Antonius Faber en [on Code au titre de [entent. paff. fi reflt.: tut. def. 3· d'.cc Mais comme le Parlement de Paris a rendu des Arr~ts werens fur cette Queftion , ils ory.t ~artag~ l'opinion de,s Dotreurs & des Praticiens François, comme 1,1 parol~ par le ~émOlgnage d~ c~ l~eme Auteur, qui rapporte un anCIen Arrêt de 1a,n 1311. qm de,Clda la Q\.1eftion au profit du Seigl1eur F éb~al , ,[mvant .la Do(~h111e de Joannes Faber fur le §. cum autem in Nt. qUtb. modo JUs patrr. potefia. folvit. dans les Inftitutes , qui a été fuivie par Chaffanée [ur les Coutumes de Bourgogne, par Coquil1e en fes' Qudhons au chapitre 1 I~ par Papon en [on Recueil cl"~rêts , livre 24" titrr~ 17, Ar~êrj I~. & même par M. Lebret abl TraIté de la,$limverameté des RŒS, hv 3. chapitre 13 . & toutefois le même Chopin a dit abi011l1;nent le con,t raire {ur le fondement de quelques autres Arrets dudIt Parlement en fon Commentrtaire {ur la ,Collttune ,de Paris , lib. 3· tit. 3. article 24. , " Et long-tems auparavant ., du M.oulin avoit aum tenu l'opinion contraire fur les Coutumes de Pans, §. 33· gloff. 6. num. 38. & cehü qui a fait des notes hlr Papon dit .paJ:eillem~nt que les derniers Arrêts f@mt confon'tJes à l as il'éi<j>lution de dû- Moulin, àlaquelle P apon femble auffi s'être rapp0rté ~ la fin~ de [on dif<i:0urs, quoique Bacquet au T raité des Droits de liliiftice, cap'. 16. num. 4· 5. fi 6. panche plutÔt à la noétrihe c1es premiers Arrêts qu'à celle des derniers. , Cela répond aum àt l'objeéHdn tirée G1e ce que le m~me moment de la mort qui foumet le délat à ta Jnfiice de Dieu, lrex€mpte de celle des hommes, qui ne peut être ex.ertée que {ur les viv.ans ~ &. . A 1 c> ' e: 1 A , A • , " D ROI T ~ Liv. 1 V. 459 cotnme dit Yves, Evêque de Chartres, en {on Epître 96. ea divim funt refervanda judicio qUt1l, inter viventes humano non funt terminata judicio ; car outre que cela n'eft que pour l'ame, & non pas pour les chofes ,qui {urvivent à la mort de la perfonne, comme [on nom, fa réputation & fes biens, il faudroit par la même rai{on refufer aux héritiers la liberté de juftifier l'innocence de l'accu{é ou du condamné pour r~tablir {on honneur & fa mémoire , & con{erver [es biens à {es {ucceffeurs. Il eft encore ·à obferver, que ceux mêmes qui ont {outenu le dr~it du Seigneur Féodal, demeurent d'accord que la grace du Pnnce y d~roge quand elle efi accordée ou pour le bien de la paix & pour la tranquilité publique, ou en récompen{e des [ervices que le condamné a rendu à l'Etat, & entr'autres CHopin au même en~roit du Traité du Domaine du Roi ,. qui a été déjà allégué, & ot'! Il en parle comme d'une maxime certaine en ce R.oyaume , qui témoigne que l'intérêt du Seigneur Féodal n'y eft pas abfolument ' confidéré comme le droit d'uri tiers, parce qu'en inféodant le Sei~neur ou {es Auteurs, & leur remettant la Haute-Jufiice, il eft touJours cenfé s'ètre taciten~ent ré[ervé cette [uprême puiffance de faire grace aux eriminels quand il lui plaira OlLà fes fucce{fenrs , & par conféquent auffi 'de la faire toute entiere, & pour tous les droits dépendans en cette même Juftice, qui eft la raifon pour laquelle on ne met plus en di{pute que les Lettres de grace pour quelque crime que ce [oit, ne puiffent être entérinées [ans ouir le HautJufticier pour l'intérêt qu'il peut avoir aux amendes ou en la con:fifcatiQn, & {ans qu'il s'y puiffe oppofer pour les débattre d'obreption & [ubreption ; ainfi que le Parlement de cette Province l'a fouvent jugé à l'exe}nple des Arrêts du Parlement de Paris rapportés par Joannes Gallus, qUt1l,fl. 381. Charondas en {es Pandeaes du Droit François, chap. 15, & Loy[eau au Traité des Seigneuries, chap. 10. num. 7. L • D E ua OBSERVATIONS. 'Auteur ttablit id, que le Roi de f.1 puirf.111ce ordinaire & réglée peut accord er aux h~ritiers la grace (1)1 condamné par défaut, qui ne l'avoit pas derttandée , & étoit mort clans les cinq ans de la contumace. La queflion ne lui paroit pas fu[ceptible de diffi.cultti; &. iln'htlite pas long-tems fiu la feconde qui co nline à fçavoir , li par cette grace, le droit acquis au Seigneur Féodal, (il eût fallû dire I l/foicier) par rapport à 'la conl1fcation, peut fou ffrir quelqu'atteinte. Il decide pour ' J'affirmative ; &. benè. Mmmij �. . ~ .. ' , . , , . ' . l QUESTÏONS NOTABLE'S , Il ell: certain que les Lettres de gr~ce obte- Du Perier rappelle à la fin de la qtlefriotl , dont nues par 1111 accufé, ou pal' [es héritiers, le dé- il s'agit ici, & [uivant laquelle le Seigneur _ chargent de la co ndamnation à des amendes Juil:icier n'eft pas recevabl e à s'oppofer à l'enenyers le RD<i & le Seigneur ]jaut-JuO:icier, térinement des Lettres de gmce. J'~i cité les foit qu'il s'agifre d'une reftitution de Juil:ice, Arrêts qui l'ont jllgé ainG. Enfill j'ai fait ob{erc'eO:-à-dire, de ceJ1e qui efi accordée pour un ver tit. de la oon.fifcation n. 8. que cela ne doit crime commi s in;-olontairement, ou en fe dé- être entendu que du CaS,O\l il s'agit d'un émofendant, {oit qu'il [oit ~ueftion de la refiim- lum ent acquis au Seigneur, p ar la feul e adtion de grace , c'efr ainfi que l'on appelle l'a- miniftration de la Jl1il:i ce ; mais qu'il' en en: bolition d'un crime réel, & involontaire. autrement lor(qu'il a un intérêt propre & pel'lVIais il faut obfen'er que dans le cas de la fonnel , en l'adjudication de l'amende , ou ell l'eftitmion de grace , l'accu{é n'eft déchargé de la confifcation, par exemple, s'il s'agit d'une l'amende, qu'autant' qu'ell e n'a pas été payée; ofiènfe ou délit don~ il ait ea lui-même à fe car fi elle l'a été, il ne peut pas kl rép~ter ; plaindre. Alors il {e trouve partie; & cette ainG que je l'ai établi dans la J urifpTlldence qualité lui donne fans contl'eclit le droit de déobfervée en Provence fur les matÎel'es f éodales b a tt ~e d'obreption & fl1br ep tion les Lettres rit. de la Jufiice. [1. 27' de grace. J'ai aua! retracé au n. {uiv.la maxime , que "Pi fl ... - FjiMtt3' *, +ww tM'NMiU#"'ft! "W6D'P9S QUE S T ION ewp =P'9P"1" X X VII· Si les preflations annuelles qui procedent d'un Contrat, font fujettes à la prefcription de trente ou de cent a'l}s par la feule cefJatirm de payement. Voyez des l ~nr is, t°ftm .l. D ROI T, Liv. IV. 46 r prévenir l'échéance du terme ou de la condition, avant laquelle le créancier n'a paspÜ agir:Illud pLufquam manifeflum ejt,quod inomnibus contraClibus,in quibus [ub atiqua conditione,velfub die certa,vel incertaflipulationes, & promiffiones, vel paOla ponuntur, pojt conditionis exitum,vel pofl injiùuttX, diei certtX, vel incerttX, lapfum;prtX,fcriptiones3 o. vel 40. annorum , qutX, per[onalibus , vel hypotecariis aClionibus Opp6nuntur , initium accipiunt , dit le même Empereur en la Loi Cum notiffimi, §. illuc! autem ; mais parce que les intérêts ne font que flmples acceffoires du fort principal dont le terme efi échÙ, & qui par conféquent efi fomnis à la pre[cription , Jufiinien a voulu en la Loi Eos , coc!. de ufuris , que les acce{foires fuiviffent la nature dL! principal duquel ils dépendent, quoique Cujas efiime que l'ancienne Jurifpmdence fut contraire à cette décillon, qui pourtant me {emble très-équitable, & qui néanmoins confirme la regle générale à l'égard des prefiations qui fubflfient d'elles-mêmes, & ne dépendent d'aucune chofe fujette à la pre[cription , comme font les cenfives , les rentes perpétuelles, & même celles qui [ont confiituées à prix d'argent, quoique par des raifons particulieres l\tfage ait fo mn is cette derniere efpéce à la prefcription. Mais quoique la Loi fe foit clairement expliquée en cette Queftion , les opinions différentes des Doéleurs l'ont pourtant rendue très-dooteu[e , parce que deux anciens Interprétes, Martinus & Bulgarus , s'étant opiniâtrément choqués en cette propofltion, leurs Seél:ateurs préférant la complaifance à la vérité, ont mieux aimé fatisfaire à l'un & à l'autre par une injufte dù1inélion, que d'établir la vérité en condamnant celui qui l'a combattue; & leur difiinçtion de laquelle le Doéteur Joannes a été l'Auteur, eft que la prefcription a lieu aux preftations fiipulé€s par un Contrat ou autre difpofition entre-vifs, & non pas à celles qui qérivent d'lm tefiament ou autre difpofition, fous prétexte qu'en matiere de legs an'mlels , tot [um legata quot armi l. fi in annos , 6' l. cum in annos, if, de annuis legatis , & les fripulations annuelles ne [ont confidérées que cOJnm~ ume feule oblig~tion , L. S.enatu~, §'. ult. ff. ~e donat. caufa mortts; & de cette dIfférence, Ils en l11dU1[ent qu aux legs ,annuels, chaque armée produit une nouvelle aétiol1" comm e dIe produit un nouveau legs, mais non pas aux fiipulations annl1elle~ qui ne prodni{ent jamais qu'une feule ' aétion; & toutefois cett~ difiinétion bien examinée, n'eil en effet qu'une vaine chim ere. Car CQmme la raifQn naturelle s'y oppo[e O\..wert~l;nent, n'y aYcmt D E TOu TE la difficulté de cette Quefiion vient des Interprétes ; car la Loi l'a ,décidée clairement en la Loi Cum notiffimi , §. utt. "· 4· qll"'. '7%' Cd d ,1:' - ' l ' , ibi Bretoll- o . e p'-:eJcrrptzone jO. ve . 40. Çlnnorum , q1:ll déclare el'. D. c. de preftatlOl1s alJ11Uelles exemptes de la prefcription , toute, forte flon-feulement de trente & de quarante _ans, mais auffi de toute autre, & par con[équent de celle de cent ans, comme auffi en la Loi Sancimus 46. Cod: de Epifcopis & Clericis ; & la feule exception que l'E1-r:-pereur Jufiinien, A uteur de ces deux Loix, a apporté à cette maXlme , ou pour mieux dire la difiinébon qu'il y a établie en la Loi Eos , Cod. de ufuris, c'efiqu'eUe n'a pas lieu aux prefiations - annuelles qui d~pe!ldent ,d'un fort prin.cipal fujet à la prefcription , _comme [ont les ll1ter~ ts cl une dette à JOur. La raifon de cette maxime & de cette difiinérion eil:, que les redevances annuelles font des obligatio,ns qui renai{fent chaque an~lée I?ar l'échéance du tern~e qui leur, a été iinpofé , & qui fait que J~mals elles n~ peuven~ e.tre pre[c~lptes qu~ pour les arrérages, d .auta~lt .que c : fi, un ,rnr:c1pe c~rtal11 en DrOl~ , que le cours de la , ~l efcnptlOn qm na e~é ll1trodmte que contre ceux qui négligent l exerCIce de leurs aéhons,& l'exaéholl de lelU:s droits ne peut pas. ( ' . �QUE S T ION S 462 point d'apparence que ce qui -a été légué par une pure libéralité; ait plus de force & plus de durée que ce qui a été promis & fiipulé par une mutuelle obligation, & par un Contrat réciproquement obligatoire, & le plus [ouvent auffi pour un.~ caure onér,eufe,' la raifon civile ne la peut pas auffi appuyer; car en premIer heu, quoique reguliérement les obligations annuelles ne paffent que pour une même ohligation , cette regle cependant ceffe en plufieurs cas remarqués par Cujas [ur la Loi Si flichum 16. if. de verb. obJ.igat. tom. 2. col. 1450. & après lui par M. d'Olive qui ne l'a pas voulu alléguer, parce qu'il efi contraire à fan opinion ,lib. 1. chap. 6. eil la derniere Glo[e. En {econd lieu, cette différence n'influe rien à la Quefiion de la p,re{cription ; car fi les Jurifconfultes ont dit 'qu'aux legs annuels il y à autant de legs que d'années & de penflons, ce n'a été gué pour en induire que 1a premiere penGon, c'efi-à-dire,la penflon de la premiere année du decès du tefiateur , efi un legs pur & {impIe, qui acquiert au légataire la penfion entiere d'un an , pourvù qu'il [e , trouve vivant & capable au moment du decès, quoiqu'il meure incontinent après, & que tous les autres [oient cônditionnels, L. Ji in .(zngulos 4.jf. de annuis legatis , en forte qu'il faut qu'il [e trouve & vivant & capable ,au commencement de chaque année, ,autre'" ment le legs prenètfin & ne· fe tranfmet point aux héritiers; comme au con~raire fi les fiipulations annuelles n'ont été confidérées pal' les !un[coniilltes que pour ul1e feule, c'efi parce qpe le Droit en efi !rrévocablement aC9-:1is pour toujours, l'obligation en étant pure & funple & fans condItIOn, fi ce n'efl: aux cas de l'exception remm:quée pa,r Cujas au fieu qui vient d'être allégué; mais il eft t?LIJOurS vraI que chaque année , ou chaque terme, produit tme actIOn nouvelle , pui[que la penGon ne peut pas être demandée auparav~nt ;, & par conféquent le cours de la prefcriptiol1 ne pou'" vant Jam~ls dévanc~r l~ naiffànc~ de l'aél-ion , & le terme du payement, [Ulvant le pnncipe établI au §. iltud autem d. l. cum notiJJimi il ~' èl:f~it que cette différence n'influe en rien à la prefcription,comm; a JudlcIeu[ement obfervé Cujas fur la Loi Cum notiffimi , & encore plus amplement fur la Loi A nobis 5. ff. de annuis legatis , tom.:z~ col. 9~4, où ~l parle ,av,ec étonnement de ceux qui ont e-m braifé cette unpertmente dIfhnéhon des tefiamens d'avec les Contrats & ,a pris fujet ~e reproc~er aux Interprétes du Droit ce que Ci~ ceron reprocholt à quelques Philofophes anciens , qu'il ne fe peut DRa l T , Liv. IV. 46~ rien dire de fi abfurde qui n'ait été dit & foutenu par quelqu'un d'eux. En troiGeme lieu ,cette propoGtion qu'en matiere de legs annuels, autant d'années [ont autant de legs, n'embraffe pas toute forte de legs annuels, mais feulement ceux qui ont un tems limité; car ceux qui n'ont point de fin t;x. qui contiennent une prefiation annuelle & perpétuelle, ne peuvent pas être · de cette nature, & ~rodu~~e ~haque anné'e un n.ouveau legs, parce que, comme il a eté. deJà dIt, cette prod,u01On fuccefIive n'a été inventée par les Junfconfultes que pour dIfhnguer la premiere année qui porte une penfion pur: ~ fimple & fans çondition d'avec les autres qui font toutes condItIOnnelles , & qui finiffent avec la mort ou l'incapacité du légataire, fans qu'elles puiifent être tranfinifes à fes héritiers; & au contraire ies perpétuelles font toutes femblables , (X toutes pures &: fimples & fans cônditicm , & par conféquent de même nature que les contraétuelles , puifque ni la mort, ni l'incapacité du légataice ne les peut pas éteindre, comme [ont les penfions réguées /aux Eglifes, aux HÔpItaux, aux Communautés, ou Univedités , & même aux per[onnes privées, tant pour eux que pour leurs Héritiers & Succeffeurs, L..6. l. 28. z+ & z).if. de ann. legato _Cujas ad l. 4. eod. tit. & fl,lf la Rubrique, tom. Z. Mais la Loi s'en efr expliquée fi précifément, qu'it y a véritablement fu}et de s'étonner de l'opiniâtreté de ceux qui ont fuivi cette vaine difiinôion ; car la Loi Cum notij!inzi parle en termes exprès' des prefiatiofls annuelles qui dérivent des Contrats, auffibien que de celles qui procedent des tefiamens en ces paroles; in his etiam promijJionibus, vel legatis , vel obiiga.tinnibus , qUit dationem per fi:zgulos annos vel menfes, aut aliquot jingulare tempus continen.t, comme auffi la L. Eos, Cod. de ufuris en ces termes: afJerendo fingulis annis earum aCliones nafci, qui font des mots bien remarquables, pour convaincre ceux qui ont ofé tenir que les fiipl1lations ann.uelles n'engendrent pas tous les ans une nouvelle atrion auffi b-ien que les legs annuels, puifque Jufiinien n'a point alléguéd'autre motif de cette anciem'le Jurifprudence , qui exemptoit de la prefcription les intérêts des dettes dont le fort principal étoit prefcriptible , fi ce n'efi que chaque tenne produifoit l1ne nouvelle aél-ion, afferendo fingulis annis earum aElione nafd ,& qu'il ne re~ prouve pas, & ne condamne cette dotrrine que parce que le p rin~ cipal étant prefcrit , .1'acceifoire qui en. dépend le doit être .mdIi ~ -D E NOT A BLE S , • , . �464 Q 'cr Ë' S T ION' S NOT A BLE S p1"incipali enim aflione non fubfiflente fupervacuum efl.fuper üfurif. vel fruflibus adhuc judicem cognofcere; ce qui eil confirmé par le5 paroles expreiTes de la Loi Sancimus 46'. Cod. de Epifcopis & Cle1";cis , qui parle auffi-bien des donations comme des legs, & en donne cette raifon, cum pel' unumque,mque anmlm tatis nafcatur aClio , qui montre que l'aétion renaît auffi-bien tous les ans pour les ftipulations de cette nature comme pour les legs. Auffi Mr. d'Olive an lieu dé j'à allégLlé, qui eil le chap. 6. liv. 1. en la derniere Glofe, ne fçachant comme répondre aux paroles fi expreifes de la Loi, a été réduit à dire que toutes ces Loix s'entendent des fiipulations annuelles qui ont un tems limité , parce qu'il a vÙ que les Loix que Cujas allegue, pour montrer qu'en certains cas autant d'al11lées font autant de fiipulations dans les Contrats auffi-bien que dans les teftamens , parlant des fiipulations qui ont un tems limité'; mais cela n'influe en rien à la Quefiion de la prefcription, comme il a été déjà dit; car outre que toutes les Loix 'qui ont parié ' de cette. Quefiion, l'ont décidée en termes généraux fans exception ni difiinétion : d'ailleurs la limitation du tems eft abfolument indifférente en ce qui regarde la pt\efcription; & en effet,.. le fleur d'Olive eft le feul qui a eu cette penfée , & Argentré ne s'eft laiffé entraîner au torrent des Interprétes, . qu'après avoir avoué que leur fentiment eft oppofé à celui de la ~oi fur les Coutlunes de Bretagne, art. 273, in veybo , Seigneur~aux ,' num. 1. & 2. cvl. 13 12 • . & Me: de Ferrieres fur la QueftIOn 406. de Guy-Pape , témOIgne bIen que le Parlement de Touloufe eft d'autre fe11timent que le fieur d'Olive, comme fait auffi Mr. Maynard ; ~ Mr. Expilly n'en décide rien au chap. 211. . l'Î, l l es cenfives & autres redemalS u.age commun qUl. a dec' I are vances foncieres imprefcriptibles en a fait la décifion ; car ce n'eft pas à ca~fe du Domail!e direé1:. q~le l'ufage autorifé par les Arréts a déclare les cenfes llnprefcnpubles, puifqu'eUes n'ont rien de c~lllmun avec la direéle, qui pellt fubfifier toute entiere' & parfaIte fans cette red~van~e annuel~e , comme cene-ci peut aouffi fubfifter fans Domame dlrett ; maIS feulement à caufe de la maxime ét~blie par 1~ Loi Cum no!ijJimi , qui eft fi claire & fi expreife, q;le c e~ ~vec. r31[on que CUjas a fi hautement blâmé les Auteurs d une dlfimétlOn fi 'mal fondée. OBSERVATIONS. D E E . D ROI T , = kt / o Liv. IV. .. • B S E R V A T ION S. DAns 1.nes Ob:e:va~ions fur la quefrion I l . dn 111'. 1. J al dit que la Jurifpruden oe ~é1:uelle dn Parlement de Provence déclare eg~ lenlel:t i~nprefcriptibles. les rentes on preftütlOns .1l1dependantes d'un [art principal & celles qui ~n ~épend~nt. Il n'y a qu~ l~s arrér.ages qUI ~olent fnJets à la prefcriptlQn. Ic! Du Pener exal111.l1e la d!friné1:ion que quelques Auteurs ont cru de voir admettre entre les preO:ations fiipnlées par Ull Contrat, ou antre difpofition entre-vifs & çelles qui dérivent d'un ten:ament; regard~nt feulement celles-ci comme fe renouvellant, & procluifant chaque année une aB:ion nouvelle, L'Auteur prouve parfaitement que cette diO:inB:ion n'a aucun fondement, & fe trouve condamnée par la Loi Cum not~[Ji.mi cod. de pr.efcnpt. 30. JleZ 40' anno/'. Ott les legs annuels font mis de niveau avec toutes les autres redevances annueiles. Mr. Maynard IiI'. 6. ch. 34. refnte aufïi cette même diO:inB:ion : Sillguli~ annis nafcitur nova obligatio, ut tot fint aEhones , quot pr",flationés dit Perezius fur le titre ,du CO,de de prdlfC1~ipr. 30. veZ annor. maxIme genérale. QUE S T ION 40: X X VII I· Si le donatai1"e d'une quote de biens préfens & à venir doit contribuer pour la mê~/le quot.e à. ~a dot que le dOl1ant a ' reçue lors du Contrat de manage qUI, conNent cette donation. ~ Queftion fe divi[e en deux cas-; l'un, quand le donataIre après que le terme ou la condition de la donation eft échùe fe contente ~es biens que le clonant avoit lors de la donation pou; ne pas contnbuer aux dettes qu'il a depuis contraélées & renonce pour ce fL1jet aux acqlliiitions faites après ia donation '; le fecond quand il veut participer à tous les biens indifl:inttement & fal1~ 1l. 'n' ( rellnl.llon. . Au premier, il ~l:e fembl~ qu'il ne faut pOInt difcuter , fi la dot cft ~vant la do~atIOn , [Olt par l'ordre de récriture ou par l'intentIon des partIes, ou par la prérogative de la dot & qu'il ne faut Roint auffi ,confidérer fi le donant a reçu la d~t lors de la donatIOn ou aprcs, parce qu'en toute façon je crois qu'il doit étre déchargé de cette contribution. La raifon en e~ ,que fi. l'obligation ,de la dot ne précede pas celle de la donatlOn, & . que venant d un même Contrat, elles aient une même naiifance , il eft toujours vrai que fi le mari l'a reçue en ce même tems , c'eft un argent qu'il avoit dans fes çoffres lors de la donation, & par conféquent comme elle fait Tome!. ' Nnn ET TE )....... ~ .. .. .' ....it �4 66 Q U EST 1 O NS NOTABLES une partie des biens pre{ens , il en appa;tient une partie au ,do~ '. ' ' a donné une quote genérale de tous les bIens • ' bl' " 'b ' , 1 natall e , a qm 011 'r &' 'r . alnfi Il ne peut être 0 Ige a contn uer a a prelens a vem , é ' ,, , . cl cette dot par le dOlilant ou par fon h nuer, qu en Te ft ItUtlOl1 e ' " cl '1 Il. l ' ' l I g I e qUI' repouffe celm qUI demande ce 'Ont l en mVloa~ are . , même garant, t. vindicantem , .ff. d~evzél. , Et cette raifon ne peut pas être combat~l1e ~ar lu{age que ns de ne faire J'amais part an donataIre dune quote des 11 ous av O , ' d 1 b 1" d ' éJ: de l'argent qui pOUVOIt etre ans a 'oune . d II b lens pl' le ns ~ donant du teinS de la donation, parce qu~ cet u~age vient e ce 1 ne {e fait J'amais d'état ou d'l11ventmre des effets du que comm e 1 c Id' donant lor[qu'il exerce une li?éralité en~~ers e . onata~re " on ne peut jamais {çàvoir avec certltude ce qu Il p~UVOlt aVOlf ~ argent comptant dans fa maifon, qui eft auffi ,la ral[?lil p~urqUOI on ne charge jamais l'héritier grevé d'un FidéicommIs .u11lver[el des deniers que vraifemblablement le teftateur pOl'lVOIt aVOIr dans fes coffre~ lors de [on decès , eu égard à l'état & à la valeur de [es biens; mais cette raifon ne fe rencontre pas au cas de cette Q~ef­ tion, parce qu'on fçait avec certitude q,~le l~ donant a. les. demers dotaux qùil reçoit en même tems qu 11 faIt la dona~lOn, &. par conféquent il faut néceifairell:ent ou ,q ue le ~onatéllre en ,~It ~a part quand il réduit fa donation aux biens pre[ens, ou q li Il [Olt quitte & déchargé de l'obligation que le donant a contraétée pOLIr ce {ujet. ", Il en eft de même, sil en re ç oIt le payement après le Contrat de mariage & la donation par la mêm~ rai[on; car en~ore qu'~l ne doive point prendre de p art à èe que le donant ,acql~Iert, apres.la donation quand il renonce au~ bIens futurs " Il d?lt ~eanmol11s participer à ce que ~e donan~ eXIge pour ur: drOIt. qm lm appartenoit lors de la donatlOn, pm[que le donataIre dOlt prendre pa~·t en tous les biens p rMe ns; & ' la dot étant de ce nombre , il eft Jufte qu'on lui en faire part en quelque tem~ q~'elle [oit payée, ou qu'il ~oit ,quitte, &. exe~npt €le cett~ oblIgatlOI?, . :Mals s'Il ne 1a JamaIs reçue, 111 devant, 111 apres la donatlOn , & q~le cependant il la doive refiituer à [a femn:e ? comm~. il peut arriver en cas que par fa nonchalance la pre[cnptlOn ou 1In[olvabilité du débiteur en ait caufé la perte, L. Si extrçrneus, .ff. de jure dotium, j.e tiens qu'en ce cas le donataire àe>it contribuer & i imffJir une partie de cette perte " quoiqu'elle vieun~ du man,: ' A D E D ROI , T, Liv. IV. 467 qllèment & du fait du don~nt ; parce que fi c'eft un pete, il n'eft pas comptable de [a négligence à fes enfans , la Loi ayant donné à la charité du pere, & an tefpdl: qui lui eft dû par fes enfans une adminiftration impunie, à la referve feulem ent du dol, CUln, oportet,' Cod. de bon., qudl. liber. & fi c'eft un ét-ranger , la qualIté de blenfaéteur ménte la même impunité par la raifon de la m ême Loi Si extraneus de jure dot. & par celle de la Loi 4riflo .ff. de donat. qui décharge de toute éviétion & garantie la libert~ des donateurs, pourvû qu'ils ne foient pas convaincus de dol. ,Et pour ce qui eft du dernier cas, c'cft-à-dire, quand le donataIre veut que fa donation ait trait jufqu'à l'échéance du terme on de la condition de la donation pour participer aux biens à venir tOl~t de même qU'al!U{ préfens, je ne vois point de rai[on qui le pmffe décharger de cette contribution, encore qu'il ne paroiffe pas que les deniers dotaux aient été employés par le donant à l'augmentation ou à la con[ervation de fes biens, parce que d'un cÔté la maxime bona non dicuntur ni/i 'deduélo are alieno lui fait obftacle, puifqu'elle l'oblige à [ouffrir que toute forte de dettes & charges foient indiftinétement diftraites des biens donnés ; & d' autre part le donant peut bien 'a voir employé ce qu'il a re çu des deniers dotaux à payer des ùettes auxquelles il pouvoit ê tre obligé par des promeifes privées ou à conferver les biens, qui fans cela feroient diminués de valeur; outre que toutes les fois que le dona- ' taire fe départ de l'avantage qu'il a de s'exempter des dettes COI]traétées après la donation en fe réduifant aux biens préfens, il eft vrai[emblable qu'il y trouve quelqu'augmentation on quelque m élioration qui lui pût venir d e l'emploi de ce qu'il a eu de la dot de [a femme. Addition à la quefiion précédente. L: A y AN T depuis confidéré pIas exaélement ce que j'ai dit de b dot, dont le donant s'eft rendu re[ponfable par [a négligence, j'ai changé d'opinion, parce qu'encore que l'hypotheque de la dot précede la donation, c'eft cependant après cette même donation que le donant charge [e's biens de cette dette, puifqu'elle procede de la négligence dont il s'eft puis après rendu coupable, & qui lui tient lieu - d'exaélion; de forte qu'il en eft de même comme s'il avoit exigé la dot après le Contrat de mariage , & c'eft la femme ou fon héritier qui lui impute ,cette négligence 'p our Nnnij • • - �'4 68 QUE s '"T ION S NOT A BLE S . . 't de la dot , & non pas, le donataIre qm ne 1e l'en d re déb leur ' & auxquels par. con[equent ne peut l Ul· en d emand e nen, ' on L' A :aopofer ni la Loi Si extraneus , ff. de Jure dot., Dl l~ 01 rTJ"O, ,} de donat. ni la Loi Cum oportet, ou la LOI dermere , Cod. de bon. - qUtl? B S E R V A T ION S. 'Auteur decide que le dOl:atair~. d'une quote des bieus préfens .§c a \'e nll, opt:lI1t pour les biens pré~ens au. te ms ,de la donation, n'ell: pas t enu de contribUel a pl 0 portion de cette même 'quote , au rcmbo urfement de la dot que le donateur, a l e ç~I,e , lors du Contrat de mariage , ql1l conuent la donation. Decormis a eu rai(o n de regarder cette décifio n. comme délicate ;, .e lle l'ell: en effet, du mo.ws par rapport au ~as , Oll le donateur a reçu la dot dans le meme . t ems oh il fait la donation. J'ai trouvé dans un NIémoire de NIe. P.el[fonnel , que j'ai déj:t eu occafion de citer , ;xrec éloge , ce ttlTIoigll:Jge qui ne s'acco rde pas avec l'opinion de l'Auteur. "O n [ait dirüné.tion de ce qui a été payé » comptant lors du mariage, & de ce qui L "a été reçu après. Les Arrêts de la Cour ont " jugé qu 'un pere. ayant donné, lo rs de. [on "Contrat de manage , aux enfans 9111 en " naîtraient tous fes biens , ces enlans fe » contentant de ce que le pere avait lors du » COlltrat,ils devoiell t contribuer au payement » de la dot reçue lors d'icelui, parc.e que c~ tt e » rece ption des deniers augmentait en mel:ne » temS les biens préfens, dont le donatalXe "fe contentoit. NIais cn même tcms , il s ont "jugé que le fils He devo it pas ~ont ribuer » au payement de la dot reçue apres le Con» trat de mariage, quoique l'hypotheque def»cendit de ce Cont.rat; fuil'a nt l'Arrêt du » derni er de Jand er 1677 ' en la call[e dn » fieur Tho mas de la V<llette , contre le.s » créanciers de fan pere. QUE S T ION D E D ROI T , 1; li bel". o Liv. IV. 4 69 dot au fubfii tué; mais on emploit contre cela la même réponfe qui ;fi , que Ju~in.ien a v~ritablement préféré l'hypotheque de dot a ,ce}le du F IdélC?mmIS; mais ce n'efi qu'à l'égard des biens poffe.de~ par l~ m.an lors du mariage & hy pothéqués à la dot; & fi le FidélCOlnlmffillre recouvre les biens aliénés, & en jouit pendant que la fet'nme efi dépouillée de [a dot, elle ne doit pas lui envier ce; avanta~~ , pui[qu'elle n'en [ouffre aucun préjudice, attendll m,em,e que ~ Il n eut pas ~'évendiqué lefclits biens en vertu de {on ~1.délcomm1s, elle ~l'eût Jamais rien pô prétendre fur ces biens, n ayant aucun~ a810n contre les poifeffeurs qui les avoient acquis avant [on manage. , 1 La t:oificn?e dt , q ne la Loi derniere Coel. communia ele legatis & jidelcommiJlis declare les aliénations du bien fidé iGommi1Iàire nulles de plein droit, ab initia caufa in irritum revocatur & fic intelligend~ , quaJi nec f cripta , nec pœnitus fuerit cel~bra­ ta; de m amere que les aliénations étant comme 110n faites elles rte doivent point être mifes en confidératiol1 mais cett; nu11i~é ~~'a été. dé,claréé par J Llfiinien qu'au profit & 'à l'avantage du .Fl~elcomlmffiure ; en forte que, {uivant l'intention de cette LOI faIte long-tems avant l'AlJthentique , res qua, l'hypothe que de la ,do~ feroit de nul effet & vale ur à l'égard des biens fid éicomImllaJres ; & partant on ne peut pas employer la décifion de cette Loi contre celui au profit duquel elle a été faite. Au contraire; premiérement les parôles de la Novelle j 9. {ont ouvertement contre, la femme en ces termes: Ji portio legitima non fufficit ad clotir obligationem , permittirur res pradiélas in eam cau. fan:2 al~~nare vel ob~~gare; car pl1ifque ce privilége fe réduit à pou. V?lr ahen;,r ou 0?lI~er pO~lr la dot par le .Contrat du mariage les bIens fidelCOlntmffiures , Il ne peut comprendre oue les biens qui font alors en état, étant impoffibJe que le m~i aliéne ' on oblige les biens qu'il a déjà aliénés, & fur lefquéls il n'a plus de droit. Secondement, le motif de ce privilége a été que la femme feroit déç11e & trompée, fi fO~lS prétexte d'un Fidéicommis elle perdoit f.a dot en perdant l'hypotheque qu'elle a cm avoir fur les biens que [0 n fnari poifédoit lors de {on mariage, & [ur la foi de{q nels elle l'a contraél:é. Troifiémement, l'intention de Jufiinien n'a pas été que le Fi. cléicommi~ profitât à .la femme, mais feulement qu'il ne hli nuillt XXIX· Sil' Authentique res qUa:! a lieu fur les biens aliénés par l e, .r~ari , avant le mariage, & recouvrés ap7"ès f a mort par le fub.fll tue. LEs raifons ,en faveur de la veuve font premiérement , que l'Authentique veut que la dot foit prife fur tous les biens fidéic?mmiffaires fans exccDtion ni difiin8ion ; mais cela s'entend des ~l ens que le mari avoit J~rs de fonmariage , & qui ont été.hypothéqué~ à lil femme par l'hypothequc générale de tous ,~es bl~ns ,,?L1 l~an , en laqu elle on ne peut pas comprendre .cell~ qu Il ~VOlt dcp ah~nés, & fur lefquels j1n'avoit & ne pouvait JamaIS aVOIr aucun drOIt. La {econde raifon de la veuve eft , qu'il s'en enfuivroit que le fl1bfiitllé jouiroit des b~ens fidéicommiffaires pendant qu'élIe {croit fans dot; & par ce moyen il {eroit préféré à la femme contre l'in~ teution de Jufhnien , qui a déclaré la felUlue préférable pour fa ( �Q UE NOTAB LES . 'dé' '. 47° éfé ' à celle du FI IcommlS '/ Pas & que .fan hypotheque fût pr reedre. les biens fur lefquels le ' hypotheque. ne p~L1 tpas compren . . & [on S T ION S 0 mari n'avait plus de, dr?1t. ~t voulu aoal'ldol1ner fan droi;" & ne Enfin 11 le [ubibtue el, é t 1 mariaO'e elle n eut pas " 1 b' ahén s avan J:e h' , , d'h pas révendlquer es Jens tendu u'elle n'avaIt pOll1t , , y_ pÙ agir contre les ,Poifeifellrs , ~\ui a a~t véritablement ~blI~e ,[es Potheque [ur {es blel1~ , fan ~nan y qu'il avait cléJa ahénés, ' malS non pas ceux biens préfens & a venu " d d it. & par confi'equent 1e & h lf le[quels il n'avait plus, e rOd't"on que les détenteurs ' 't °e de pIre con I I , d fubftitué ne dOIt pas el Ir 1 lIe n;auroit pas ptt fe fervlf e de [es biens ,contre elque s e fan privilége. 0 "" - 0 B S E R V A T ION S. Ans l~ quefrion 6, du liv. 3. l'aute,ur a e vaminé G la femme qui exe rce en \ eNI tu '''. . . . • de la ode l'AUthentIque Teh qu.e '{it~l,d'aire fur les velle 39, une hyp~t éeq~le u ~e rendre biens que fon man tO it grev A fu~ doit appliquer cette hypotheque t'Iutot la Jîllb fiitmio n faite par fon beau-rel; , que lI fi, . cell e de l'aye ul. Ic!, 1' 1 s' agl't de , J'ç aVO ...' liu~es biens que l'héritier grevé,av~'t altlitl:tS , & e le [ubihrut: a en ulte avant l e m a~'1age ~ qu, ce tte lJ ypotheq ue recouvrés font 10nln!S a . & fnbli diaire. 11 decicle pour la ll~ga tlve , D é , t Ces biens n'étant la démontre parfa~~e~e~ : r evé la fem me pas poOedés par, 1 htntle'~LAleg pour' l'a{fûrance 1 s avoir eu en • • d I~e ~e~t e le [l1bfritl1é ayant la Iibe~te e CIe la ot,.. mer la femme n'anro,l t pas ne pas les l ec~, d '1'!'llRél:ion édncer les. A " 1 f6t relle ans , d ru I C es deux raifons ren ent tiers, S pof[ef[eurs, &. les autres fuperfllles dans ~1l1 Fens. . '. dans L'Auteur avoit [outenu 1 aVIS co ntlalàe ' 1 une Con[ultation que 1'0;1. t,rouvera ans e 1 de cette edltlOllo trOI'litem e vo. - .2 'Mt ULLM',ME QUE S T ION X X X· ,~\ . les autres dettes, & de ta eoneiliaDe la préférence du depot a tO,utes ff. cl paf. . avec la Loi fi ventri , tion de ta Loi 7. §. quotlens " ,e , . . b on l'S , ff. . de l'eb . auétont. JUdIC. poffid. §• 111 . , d eux f,' mais E Jurifconfulte Ulpien a trmte °dIS ce tte Queftion décidon il , é m ' r de nous en onner une il Y a fi mal ,r 11 1, qu ~ll leu 'lfi n'ici on n'a pÙ en'Core réloudre nous en a faIt un probleme , que. J1 q, L & qu'on ne réfoudra pelolt-être JamaIs., C' fi le livre ' 0 de . , '1 rIe' la prerruere lOIS ) .loC(J V OICI comment I en a pa .ur , [c l t rimo l'Edit dl1 Préteur : Q,uotiens foro cçdunt nummularn, 0 e p _ D R 0 r T, Liv. IV. 47 1 ratio haberi depofitariorum, hoc eft eorum, qui depofitas peeunias, habuerum non quos fœ nore apud nummularios , vel cum nurl2mulariis , 'lN:l p er ip{os exereebant , & arltè p rivilegia igitur fi bona ve'l'lierint, depofitariorum ratio habetur, dummodo eorum qui vel poftea ufu ras .aeeeperunt ratio non habeatur, quafi renuntiaverint depofito. Item qzftJI.rÙUr , utrum ''()rdo fpeCletu'r eorum qui depofuerunt , ttn v ero iimul omnium depofitariorum rati{) habeatur ; & eonfiat , jiT/iul adm ittendos : hoc enim rejèripto prineipali {rgnificatur. A cette déciG-on d'Ulpien, les Compilateurs du -digefie ont - ,a jotlté le s H1.otS de Papinien , qui {ont la Loi 8. de ce même t itre: 12u od privilegium exereetur , non in ea tantum quantitate, qUtl in bonis argentarii ex peeuni.a depo{zta reperta efi , fed in ,o mnibus fraudatoris f aeultatihzH idque [J1'opter neeefJarium ufum .argentar;f)l'um ex utilitate publica reeeptum efi. Mais le m.ême Ulpien en a bien parlé depl1'is autrement au livre 63· [ur le même Edit du Préteur en ces mots ,formellen~ent contraires a1:X précédens, & qui compo[ent la Loi Si. ventri, §. 1. in honis, If. de '('eh. auth. judo pofJ. in bonis men~ JulaJ'ii vendundis , pofi privilegia potiorem eorum cau{am eJJe plaeuit qui pecunia'S apud men{am fidem publicam { ecuti depo~ { uerunt , fed enim qui depofitis nummis ufurflS à menful-ariis ae~ ceperunt à c~teris çreditorfbus non fep61rantuï, & merità , aliud efi enim credere, aliud deponere, fi tamen nummi extent vindi.c ari eos poffe puto à depojitariù & futurum eum qui vendicat antè privilegia. D E . il eJ.it donc évident qu'en la Loi premiere, ceux qui ont con'figné leu'f argent ~ar maniere, de, dépô~ ~s; ,mains . du ~an­ quier ~ [ont préférés a tous les creanCIers pnvIleglés [ur les biens 'p ropres ,du banquier, comme Papinien le témoigne encore plus ouvertement que la déciiiôN d'Ulpien, & toutefois en la der:niere, ils [ont rangés aprês tous les créanCIers privilégiés fur les -hiens du débiteur, & i~s ne [ont préférés ') que fur ce qui fe trouve en état de leur propre argent qu'ils p'e uvent prendre & Iiévendiquer comlne leur bien pmpre; & ce qu'il y. a de plus :étrange en cetti~contral'iét:é, c'eft qu'il n'y a rien d' ob[cur , ni d'ambigu .àa~lS ces deux textes qui viennent d'un:e même main ; i? on . peut néanmoins tenir pour certaine s en notre u[age trois Qq d3v atre prop?fItions en cet,te mat,ier.e., . ., , La r)."emlere , gue,la dûliculte qlU v~ent d~ la contl'~l'Jet _ de \ �Q. U or NS NOTABLES • T ' QA ts OU config r'lations finteg 47s cle uLOl'X ce x , ' n'a pas heu.' aux 'es der q UI n , ont point de caraétere , -[onnes pnve , t parce qu en ès mains des pelll 011 fe confie ,volontalrem~lné 'd cette fort e l, & uxque es l' l t par e pub IC ~ a, & Papinien ont le u em~n tarios ou numces y lplen ue les Romains uels ii falde ba,nqmers ; ;xerçoient une ch arge p~lbhql1e ~le fi qle Jurifconmulanos , _'1,u . fi confier, ét ant éVIdent q dé At & de conloit' néceflalrement. e m rendre toute forte de po il a fait fùlte eût en~en~ul de ~so r~ftreint fon difcours, comme & il eÙt fignati ons , 11 n el t PLI' 'a cett e forte de perfonnes , t 0e qll'en & 0 At en t ermes ge"nergu X', ou r ' 1' en l'une en l'autre dé le' fimplement du po , en la Loi fuivante qm expar , § quotteS , ou , 'lé' par ces la Loi Si hor~z~em, d' il " le motif de ce p.r1V1 ge 'i 'ta te ' p , pm1en a ec ar,e tarzorum ex utl Z plIque, a . 0 ter necefJarium ufum al-gen 1 L'oi Si ventri , paroles : ldque pr,~ & U lpien le confŒme en a, r: :(idem puubÙca receptum eJ. , Q , ecuniam apud men) am in bonis par ces mots: . ut p, ne préfuppofe n11C charge ,-jl' recuti depofuerunt ; cm ,la fOl p lq e façon refponfable de b ,cam Je , d 1 ublIc en que_qu , d fai r, tous publique , q~ll ren ~ ,P ne fonéhon pubhq~le; & e C la décelui auquel 11 a , conl e u . i-a rès , font IDterv~nus en " ~ les Arrêts cl.ont 11 fera paRdé c P des conllgnatlOns , ou, dle,s rs cl. bi l1s d.es eceveu " ,a l 'e ceVOH es confiture es ~ _:1) es qui font deftu).ees Greffiers, &~ antres rer onn , , l ~01X E S J, 0 appellOle~t ~rge:ux T ~. ~lbli p dé ôts _ou confignatlons. - . ' J arenc~ d'appliquer la déclfion. PEt il Y a d'autant d P \ m ains d'un lTIprchand ou ' depots laIts es ~ dé' de ces deux LOIx, 3:1X & choiGe 'volontairement , ~ue ,todu Ll'arl onne , pnvee , autre penr ~ rb rté anm. nollS de 1l'e1 lerVlr e c l:?0fitair,e çh mam~eJ1anL la, 1, e &p d'e n faire commerce ,pendant gent que -nouS 10\ iConfign~;ns , comme il a ét é ob[erve pa, le tems que no~s le l~ ~~~li:;ssr;appOl;t: és par Cancerins var. re 0 • D B:eurs Efpa6nols , 6 &c °tl 'J cap .8. de 'depojito , .l1um" ,3· e'que l';:lrgent foitconpaT . )' ', ' : 6(on eft qu encor .' 1 '6 La de,l:p{letn~ PJopo J ~ • J:Ï!vée & volontau:ement c 101 le , figné ès ma.1ns, d'une p;Ifonl1~ i~I1 as d'être préféré fur f?~1 p~o­ cèlui q ui... le hu a confie,. ne, a fr!twe en état, ,parce 9,u Il 11 e fi; re argent ou fur ce q~u :s,en . ' t In le créanciel: , Ina!S, cam me coniicléré . ce ' §. in boni{ lui en _ donne propriétai~e , , pmfque, la 01 ne eut arriver que ' fort r~r;mel:.t lil ré~endlcatlO? ; maIS cela nou; ne faifons plus ~ les clepots m patlm ' nous , a caufe que [accula m~1l1: ;1, Xi ~as pü.l~r fUJe~ c,ol~in~entrr, D E D ROI T ; Liv. IV.' 47l Jàcculo fignato dans un fac cacheté, comme les Romains le fai- foient; & qu'au contïaire nous laiffons au dépofitaire la liberté d'en ufer, & ne l'obligeons plus à nous rendre le mêl11e argent , mais feulement la même quantité, non idem [ed tan- tumdem. La troifieme , qu'il n'y a jamais de privilége ou préférence, 'ni par confé quent de difficulté quand celui qui a fait le dépôt en a exigé les intérêts, & à plus forte raifon quand ils ont été ftipulés lors même du dépÔt, parce que ce n'eft plus une confignation, mais un prêt & un commerce, aliud efl enim credere aliud deponere , comme dit Vlpien; néanmoins il faut voir ce que du Moulin en a dit plus - exaél:ement , que nul autre, ,au Traité de ufuris, qu.efl. 637. col. 1636. La quatrieme efi, qu'il n'y a point de doute qu'en tout cas le dépôt ne foit préféré à toutes les obligations perfonnelles qui n'ont ni hypotheque ni privilége, c'eft-à-dire, à tous les créanciers chirographaires 'fui ne font pas privilégiés, puifque la derniere Loi d'U1pieo concourt en ce cas avec la premiere , pourvû t outefois que le conllgnataire n'ait point exigé d'intérêts. Ainft toute la difficulté eft de fçavoir, fi fur les biens propres du débiteur le confignataire qui n'a point ftipulé ni exigé d'intérêts, eft préférable aux autres créanciers , quoique' privilégiés & hypothéquaires , s'agiffant du bien d'un Receveur des confignations , ou autre perfonne publi'que commi{e à cette [on8:ion ; car , fdon la déci fion d'Ulpien, confirmée par celle de Papinien , le priviIégè du dépÔt emporte une préférence générale à toute forte de privilége fans exception ; & quoique reguliérement en parlant des priviléges des créanciers, on ne p arle que des fimpl es privi1éges qui ne font pas accompagnés d'une hypotheque légale & tacite, toutefois, puifque du tems d'Ulpien il y avoit des priviléges qui emportoient une hypotheque tacite & , privilégiée, ,c omme au cas de la Loi Jnterdum, & de la Loi hlivante ,' if. qui potiores in pignore, cette énonciation générale & indifiinél:e de tous créanciers privilégiés, comprend les ' priviléges accOlupagnés tacite ou expreffe, allill-bien . , d'une hypotheque . que ceux qlU n en ont pOl11t. Et .au c011traire la deuxieme décillon de ce m ême JurifconfuIte en la Loi Si ventri , préfere au dépÔt tous les cr éancien privilégiés indifiinél:el~ent , foit qu'ils aient une hypotheque on T ome J. 000 �QUESTIONS 4 NOTABLES • . , " -47 éfi ' le dépÔt que fllr ce qm (e un fimple pnvIlege, & ne pr e,rtee' cOllfigné' & ' ainfi à l'égard , argent qUI a e d ê trouve u 111 me. déb' 1 dépôt eft des biens propres du Iteur, e , ' " feulement préféré . , t ni hypotheque, 111 pnvtlege. aux dettes_ qlU Dd on textes f~nt contraires l'un à l'autre, les InComme ces eux , ' & " t:lrfe to t n.CC d ,~ . "tes le font auffi en leur interprétatlon; tel pl e , 'r 'éfi dre a con amne Hl le premier, qui , ne fçach ant a, qUOI le r ~u, ' d firemiere diftintlion , qui étOlt que la p~eference u con l~na p ' . fi feulement en ce qui fe trouve en etat de fa GonfignatlOn ~1l e0e pas aux biens propres du débiteur; & en ayant propo~ n de d'elltre les créanciers qui ont une hypotheque une lecon , '1 & 1 iI< 1 1 éteurceux ui n'en ont point, il demeure urefo u , al e, ~ e, en la fiberté de rejetter l'une & l'autre de ces deux Balde Paul de Cafho , & après lui ~tracha au raIte e ecoflorib. part. ult. iit. qui potiores in bOnIS deco51orum h~beantz;" pag: 466. 0 467. ont el~braifé l.a d~uxi~me penfé,e ~d AC~Ufi~: & préféré tous les créanC}ers hypothequaIr~s du de~°ftt aU l' . qlU" n ont pomt 'd'h ypo theque', & c e au m 1 0pIes privilégIés 'Ul Pinion la plus commune. ' d e prtvz. . 'l cre d't 823. a tenu qu "l1. pag ", ' Duaren fur le tltr-e " mterpret , é en 1a L 01' S'1 ven trz, ' §. zn boms " ce qu li pl' ell aVOlt ' ( dit trop généralement en la LOl, S'l h ' § quotles avoit omznem,. , , & limité la préférence du dépôt en ce qui s'en t:-ouve en etat ~ fuivant la prerniere diil:inthon d'Accnrfe; & <:uJas a con~ rme ce fentiment ad /. quod privi/egium ~ ff. depojitz ~u~' le nell:vleme livre des Queftions de Papinien, qUI efi un~ Opl11l,On v~nta1J1~­ ment conforme au texte de la Loi Si ventrz, §', zn bonzs i maIS non pas à celui de la Loi Si hominem, §. ~uo~zes , & ,d: l~ L. Quod priviZeg. qui eft formellement op~ofee a cette ?Ifh~lC , tion ou, interpretation de Du~r~i1 & de CU~21SA' parce qu Ulplen au §. quoties , attribue le pnvIlége du depot en ,la vente 4es biens du dépofitaire, & par conféquen,t fur les bl~US prop~es : quoties nùmmularù, for~ ,ced~nt. Jr:let prtmo loco, ra,N() haberz d.epofitariorum & ante przvtlegza zgttur ~ona venzertnt de;pojitarzo-. r um ratiohabetur dummodo Oc. & Paplmen le confirme amfi : quo~ privilegi'um exercetur non ,ea tantum quan~itate q~1Z in bomsargentarii ex pectmia depojita reperta eft. , fe~ zn omnzbus fra~da~ toris facultatibus , qui f~nt de termes manlfeftement oppo[es ~ tette difiinétion. D Jt D é !! TdI~ll;~lO;S. fi. in , , " ROI T ; Llv. IV. , / 475 D'ailleurs Ulpien a bien témoigné au §. quoties, qu'il n'entendoit pas de reil:reindre le privilége aux deniers du config11ataire-, puifqu'il dit que s'il y en a plufieurs, ils doivent tous étre payés & préférés p'ar concours , fans que .l'un puiife être préféré à l'autre; car pour ce qui eil: de leurs propres deniers, il . ne peut pas y avoir de concours, puifque chacun étant mahre & propriétaire des fiens , il a droit de les vendiquer, ainfi que Cujas même l'a reconnu après Vlpien en la Loi Si ventri. Ce qui montre auffi que ce ne feroit pas un privilége ,puif- . que le Droit Commun donne au Gonfignataire le droit de révendiquer ée qu'il a configné. Antonius Faber rejette toutes ces penfées in rationalib. ad diClam , 1. quod . privilegium ; mais il n'y a pas mieux réuffi que les autres avec ces deux nouvelles diftinétions ,que nul autre Interpréte ni Praticien n'a ii1ivi. Il dit en premier lieu, que la préférence dont Ulpien a parlé en t ertues généraux en la , Loi Si hominem, doit avoir lieu quand le banquier eft convaincu d~ dol; & il efi . vrai que Papinien en la Loi Quod privilegium parle d' un dépofitaire infidéle, & par ainfi d'nn banquier qui eil: en dol; mais il ne dit pas pourtant, & encore moins Ulpien" que ce privilége ceife quand c'eft par / accident ou par malheur que le banquier fe trouve infolvable, & il n'y a point encore de raifo11 qui puiffe appqyer cette différence; car le banqueroutier n'eft pas moins coupable de dol envers les autres créanciers qu'envers ceux qui lui avoient C011fig~é .leur argent, pui{qu'il a trompé indifféremment les uns & les autres. n dit en deuxieme l1eu , que ce Jurifconn.llte s'eft rétraélé en cette Loi Si ventri, de ce qu'il avoit dit en la Loi Si hominem , & il allegue l'exemple de quelques autres rétraétations , tant ,de ce Jurifconfulte que de plufieurs autres; mais il ne voit pas que cette propofition ne fe peut pas accorder avec ce que Jufiinien a dit au Code en {es Edits, qu'il n"y avoit rien de contraété en tout ce que les Compilateurs du Digefte & du Code y ont mis; car il ne feroit pas inconvénient qu'Ulpien el'lt corrigé dans fon livre 67· fur l'Edit dLl Préteur, quelque chofe de ce qu'il avoit dit au livre 3o. mais il feroit bien étrange que les Compilateurs du Digefie ne fe fuirent pas 'apperçlls d'une contrariété fi apparente en ces deux textes qui n'ont rien d'obfcur ni d'ambigu. M . Maynard an liv., ~. chap. 4. parlant même d'un dép,~t E1it ès 0001) �NOTABLES - _ " _ Q ES TIO NS 76 U ." . a tous 4 1 d tlent pour- 1a préférence " . mains d'un. fimple M&armc le"aInn e ;ux hypothéquaires , a ~ ~xcedP,tlllnone . ' l. autres cré ancler;;, e feulement, qlU' Ien une au treHéopll1l0n lib. 6. de la dot de la eml~ l'er'e' & Cambolas fon co gue ?" t ' la ' d08nne tOll te partlcu l l .'Ir., t fur Maynar d ,pr-éfiere le dlepo a [_ num. 5' enc leUllan ." , à l'autre en cette que cap. 3 r., ' 1e défere gueres 111 a 1 U1: 1ll l d'eux & que le ~ot; malS ~: 1 u'elle n'a été appr~fond~e par nu aliud a;endo, & tlOl1? par, q l' qu'en chemll1 falfant, &. découvrent dermer n en a par e A _'êt dont les ter mes en '1 Il. d & comme l'autre s' eH app uyé fur , un eftII demeure, d' accor, ' d1 l'affe8ation, cO!l1me Il ;n, qu'il en rapporte; la QueftlOn e , l'Anet de callatlOn , , , '1' parOlt par 'd neuree l11decne. " s Droit étant néamnolâ ~, Ats du' Parlement de Pans n ~ pa~ La Jurifprudencell eJ'Ur~en' car i·l paroit par le témolna ins varié que ce e Pl, ft ' cap 21. num. 4 12 • ou1:0 de Bacquet des de 'en en la lettre H, num. les anciens Arrêt.s aVOlent Juge, en la lettre C, num. 51. q d Cu' as en Jugeant que les felon le' fentiment de Duaren h& : u~ du' jour de la confignaconfignateurs n'avoient hy~ot de'G~lteu; & dépofitaire, & ?on ~as .tion fur les biens pr?pres u e h rge c'eft-à-dire, qu'üs n af du jour de la recep,tl?l~ en ; l~sa biel;s propres du débiteur. fu voient point de P!lVllege, fi t ceux des années 1626. & 16 B ' Les · deux dermers, ,qm on 6 6. que Bouguier . a plus exac& principalement celUI dde 1 2 t de' daré qlcle l'hypotheqlle du 1': le ' tement rapport.e, que Bro eau , .on de l'Officier; & qu"a11111 d , At eft du JOur de la reCeptl°bl~ d l'Officier à tous ceux epo 'fi' " furIes lens e '" confignataire eft pre ere 1 i a rès qu'if a été reçu e~ 1 eX~!C1ce/ q ui ont contra8e avec u qlli ne peut COnVe11lf qu a un cette rallon , d R', e h e publique de la ma1l1 ~l 01, ql;l de fa charge , pa; Officier pourvu db:1l1e ~ a~gtacitement Qbligés au ROI, dèfcs ,ql~ comme tous fes lens on our tout ce qui clépend du ,aIt e a été reçu en fon ~ffice Pbli és de configner leurs demers en fa charge, ceux qm, font ,0 ue g ont la même hypotheque , t:arc~ leurs mains fur la fOl pubhq , f:' d l'Officier que fa MaJeilie que le Roi leur eft ,garant fl\ a~ l~is fes Sujets; &ainfi ce,tt,e a choifi, & à la fOl duqt~e 1 d~:tO~ne nouvelle forte de pnvl" nouvelle Jurifprudenc~ a ,1!1~ro& 1 ux I~terprétes; {çavoir que les lége inconnu au DroIt Ecnt, l'Officier avoient une hl"': ~uier pr~its ~~ J~;~:h~lon ,1 créal1ciers qui avant la ~eceptlon de . . l'Arrêt~. Br?de~u D ROI T, Liv. IV. 477 potbeque fur fon bien, font préférables au privilége du dépôt, mais non pas ceux qui n'ont acquis leur hypotheql1e qu'après la reception, quoiqu'avant la confignation, à caufe de l'hypotheC!J.ue que le Fifc a fur les biens de fon Officier, & laquelle il communique tacitement à ceux qui font contraints de leur confier leurs biens propter necefJarium ufum. Pour moi, laiITànt à part les Arrêts qui n'ont point de fon dement fur le texte de ces deux Loix, ni iür la Dotl:rine d'aucur. Interpréte, j'efiime que l'opinion la plus faine & la plus Convenable à celle d'Vipien, èft de fuivl'e le fentiment d'Accurfe, qlli préfere le dépÔt aux dettes privilégiées qui n'ont point d'hypotheque à l'-égard du bien propre du banquier; car {i U1pien eÎlt entendù en la Loi Si hominem, §. quotier , de le préférer aux créanciers hypothéquaires, il edt parlé des créanciers en générai & indiftintl:ement; mais n'ayant parlé que des privilégiés ,il a refireint cette préférence aux dettes. qui n'ont qu'un {impIe privilége , (uivant la commune façon de parler du Jurifconfulte , L. privilegia , ff. de privileg. creditor. & cette réfolntion me paroit ' d'autant pIns fenfible , que tous le~ anciens Dotl:eurs l'ont embraifée ; & pareiHement les dermers , excepté Dl1aren q ni prive le dépôt abfolmnent de tOl:S priviléges, reftreignant fa préférence à la cho[e dépofée qlU eft encore en nature, contre le fens exprès de l'une & de l'autre Loi, & égalelI.lent cont~e celui, de Papini~l). , . , Il eft vr:ai que la dermere , qUI eil: la LoI' St ventn, §. 111 bonir, ne préfere le dépÔt qu'aux dettes qui n'ont point de privilége; mais pui~que P~p~nien e? la, Loi Qu~d privilegiu~/1,' ,a confirmé la premlere declfion d Vlplen, qm met le pnvllege du dépôt avant tous les autres, il eft plus raifonnable de s'arrêter à cette décifiol1J , qui a l'avantage d'être appuyée du fentÜ'nent de Papinien, qui a été préféré autrefois à ' tous les autres J llrjfconfultes , qu'à, la derniere, ql.!lÎ n'eft fondée ql~~ fur le fentiment d'Vlpien {eul, & contraire à foi-même, Et cette réfolution fatisfait à peu de chofe près à l'intention de tous les Auteurs, qui font prefque tous d'accord de préférer le dép6t à toute s les dettes {implement privilégiées , fans en excepter même Antonills Faber, nonobftant ce qu)l en a dit au lieu pré allégué in l"ationalibur, parce- qu"en deux autre-s endroits d~ f~s <Œllvres il en a parlé tout autrement, ~ comme D E �47 8 Q U, F: S T l 0 MS N0 '1' A 11 ! v. '" . '1 " , D E D ROI T , L 1' v. 1 f i tVI eg1a , ut ltb. 9. tit. 7. ca 2 ' 479 Jllférée fous le titre d " b p. 4· ,où la deuxleme Loi d'Dl' - 1 l e 1 e us auClor Jud ,fT:d & ' plen eu (O?t e nom ne paroit pas dét: . pOJJr. amfi cet Interpréte LOI, d'Vlpien & de celle d~ P ~u~t en effet le texte de la premier: oblIgations perfonnelles ,~pIl11en ," ne préférant le dépôt qu'a 11 fe 111blablement ce qui a ~u a t~ P,Ol11~ ?e pt ivi,lége ; & c' eft vr~~ ~ g g llJas a mterpreter ces deux Loix. E 5 les autres Interprétes , ,non-feulement dans ,fQu Code au Titr~ de depofit . definit. 3, 111alS auffi, & encore bIen plus amplemen~ en fon Traité de error. pmgmat. decad. · 2 . error. 1. où I1éanmoins il [emble préférer le ptivilége du dép6t aux hYp'o~h~ql~es ', à caufe qu'en le préféra,nt fimplemeI'lt_ aux dett~s pnvIl~gIe~s li il eu excepte la dot qUi a une hypotheque tacIte ;. lTIalS C eft parce qu'il en parle felo~ ~e, Dr,oit 3::cien " <;lui n'a~oit attribu~ à la dot qu'un, fimple pnvtle~e~ Ju[qu a Jufbmen, qlU 'par la LOI Unie. Cod. de rez uxor. aCl. y ajouta une hypotbeque tacIte, comme le même Auteur l'a obfetvé in rationalibus fur la Loi Quod privilegium & le refte de fon difcours, ta'nt en fon Code qu'au Traité des erreurs des Praticiens, montre ouvertement qu'il n'a pas ente ndu de préférer le dépôt aux hypotheques. La nouvelle édi~ion des BaGliques confirme l'interprétation de Dl1aren & de CUJ~s li s'il en faüt croire les Glofes des Interprétes Grecs fur cette LOI 7· & 8. depdfiti , au Ev. 13. titre 2. de depojito , tom. 2. Car pour ce qui eft du t exte des BaGliques, il n'y a rien qui nous puiffe donner de la lumiere ; mais la premiere Glo[e dit qu'il n'y a point d'an~i­ nomie entre les deux Loix d'Vlpien, lib. 9. tit. 7. cap. 24· La deuxleme a quelque chofe de re marquable, parce qu'elle eH abfolument conforme au fecond raifonnement d'Accurfe , avec cette expreffion particuliere, que) es créanciers hypothéquaires ne font du tout point compris en la préférence qu'Vlpien donne au dépôt; car en voici les paroles :' Nummularius muftis creditoribus obnoxius ,foro ee/lit claufa taberna qu~ritur cefJante hypoteca quinam ex his qui aOliones adv erJus eurll habent , in exigendo debito prtK.ferantur, & eos priJ?,ferri dicimuF qui pecunias apud eum depoJuerunt, fi non ab eo, vel cum vel per eum, v el poft pecunia:rum depofitarum acceperunt uJuras , prtiferentul" ergo privilegium habentibus , id eft , a-5liones privilegiarias puta funerariam & qUiJ?,Jùnt hujufmodi. Il ne faut pas s'étonner de ce que cet Interpréte dit de aElione funeraria ,parce que c'eft l\lfage feul, & non pas la Loi qui a donné une hypotheque aux fraix funebres , comme a obfervé Antonius Faber aux mêmes lieux; après quoi cette Glofe dit : Pr4eruntur omnibus perfonales aEtiones habentibus , non iantùm in pecuniis repertis ,Jeel in omnibus ejus bonis hoc enim ex 'utilitate tàntùm publiea receptum ejl, nam Collegium argentariorum Civitati rieceJJarium eft. Et la troifieme cüntient ces mots : . N on in his tantùm qUiJ?, ex depojito reperta Junt , privilegium habent in~ ter privilegia rios , [ ed etiam in omnibus 1'lummularii bonis verum poft. .(1 ""'3;:01 i • '02" , Q U .E S T ION :.. ., 2: ~ _~ 'u, "ht ~ X X X 1. Sz TUtus mariant .fan fils aîné . fille . en la félicitant ces ce~t & ,do7 nant ~ent piffoles il jà bellemaffi des biens du b:au-pere ,~::/s do:ve~t être :/li.fe.s dans la autres enfans, & fi dans les b1. on lzqulde la leguzr/lg de [es . capitaux de penfion perp .ttuelle Jens le pere a laiffés il y a des , l'augrnent des mon noies " , qUl olent enjuite augmentés pa'" , , . ' , cet augment d ' A , ' tl,m~~rej qui n'ont point ~neore eu l et~e pru par les légilegzttmes. eurs roIts a proportion de leur! 9ft/tt, Q V AN T à la premiere- Queftion Il . ' . ta?le; car quoique, felan la pureté' de ~ e~ ventablement difpu~ faIt,es aux étrangers, pourvû u'elles u r~It Ecri,t, ~es donations QU unmenfes ~ fraudLùeufes q fi ne [Ole?t p01l1t lnofficieufes .~ ne ont pas IDl[es en 'Olnpte PQ~~ / , " t �47 8 Q U, F: S T l 0 MS N0 '1' A 11 ! v. '" . '1 " , D E D ROI T , L 1' v. 1 f i tVI eg1a , ut ltb. 9. tit. 7. ca 2 ' 479 Jllférée fous le titre d " b p. 4· ,où la deuxleme Loi d'Dl' - 1 l e 1 e us auClor Jud ,fT:d & ' plen eu (O?t e nom ne paroit pas dét: . pOJJr. amfi cet Interpréte LOI, d'Vlpien & de celle d~ P ~u~t en effet le texte de la premier: oblIgations perfonnelles ,~pIl11en ," ne préférant le dépôt qu'a 11 fe 111blablement ce qui a ~u a t~ P,Ol11~ ?e pt ivi,lége ; & c' eft vr~~ ~ g g llJas a mterpreter ces deux Loix. E 5 les autres Interprétes , ,non-feulement dans ,fQu Code au Titr~ de depofit . definit. 3, 111alS auffi, & encore bIen plus amplemen~ en fon Traité de error. pmgmat. decad. · 2 . error. 1. où I1éanmoins il [emble préférer le ptivilége du dép6t aux hYp'o~h~ql~es ', à caufe qu'en le préféra,nt fimplemeI'lt_ aux dett~s pnvIl~gIe~s li il eu excepte la dot qUi a une hypotheque tacIte ;. lTIalS C eft parce qu'il en parle felo~ ~e, Dr,oit 3::cien " <;lui n'a~oit attribu~ à la dot qu'un, fimple pnvtle~e~ Ju[qu a Jufbmen, qlU 'par la LOI Unie. Cod. de rez uxor. aCl. y ajouta une hypotbeque tacIte, comme le même Auteur l'a obfetvé in rationalibus fur la Loi Quod privilegium & le refte de fon difcours, ta'nt en fon Code qu'au Traité des erreurs des Praticiens, montre ouvertement qu'il n'a pas ente ndu de préférer le dépôt aux hypotheques. La nouvelle édi~ion des BaGliques confirme l'interprétation de Dl1aren & de CUJ~s li s'il en faüt croire les Glofes des Interprétes Grecs fur cette LOI 7· & 8. depdfiti , au Ev. 13. titre 2. de depojito , tom. 2. Car pour ce qui eft du t exte des BaGliques, il n'y a rien qui nous puiffe donner de la lumiere ; mais la premiere Glo[e dit qu'il n'y a point d'an~i­ nomie entre les deux Loix d'Vlpien, lib. 9. tit. 7. cap. 24· La deuxleme a quelque chofe de re marquable, parce qu'elle eH abfolument conforme au fecond raifonnement d'Accurfe , avec cette expreffion particuliere, que) es créanciers hypothéquaires ne font du tout point compris en la préférence qu'Vlpien donne au dépôt; car en voici les paroles :' Nummularius muftis creditoribus obnoxius ,foro ee/lit claufa taberna qu~ritur cefJante hypoteca quinam ex his qui aOliones adv erJus eurll habent , in exigendo debito prtK.ferantur, & eos priJ?,ferri dicimuF qui pecunias apud eum depoJuerunt, fi non ab eo, vel cum vel per eum, v el poft pecunia:rum depofitarum acceperunt uJuras , prtiferentul" ergo privilegium habentibus , id eft , a-5liones privilegiarias puta funerariam & qUiJ?,Jùnt hujufmodi. Il ne faut pas s'étonner de ce que cet Interpréte dit de aElione funeraria ,parce que c'eft l\lfage feul, & non pas la Loi qui a donné une hypotheque aux fraix funebres , comme a obfervé Antonius Faber aux mêmes lieux; après quoi cette Glofe dit : Pr4eruntur omnibus perfonales aEtiones habentibus , non iantùm in pecuniis repertis ,Jeel in omnibus ejus bonis hoc enim ex 'utilitate tàntùm publiea receptum ejl, nam Collegium argentariorum Civitati rieceJJarium eft. Et la troifieme cüntient ces mots : . N on in his tantùm qUiJ?, ex depojito reperta Junt , privilegium habent in~ ter privilegia rios , [ ed etiam in omnibus 1'lummularii bonis verum poft. .(1 ""'3;:01 i • '02" , Q U .E S T ION :.. ., 2: ~ _~ 'u, "ht ~ X X X 1. Sz TUtus mariant .fan fils aîné . fille . en la félicitant ces ce~t & ,do7 nant ~ent piffoles il jà bellemaffi des biens du b:au-pere ,~::/s do:ve~t être :/li.fe.s dans la autres enfans, & fi dans les b1. on lzqulde la leguzr/lg de [es . capitaux de penfion perp .ttuelle Jens le pere a laiffés il y a des , l'augrnent des mon noies " , qUl olent enjuite augmentés pa'" , , . ' , cet augment d ' A , ' tl,m~~rej qui n'ont point ~neore eu l et~e pru par les légilegzttmes. eurs roIts a proportion de leur! 9ft/tt, Q V AN T à la premiere- Queftion Il . ' . ta?le; car quoique, felan la pureté' de ~ e~ ventablement difpu~ faIt,es aux étrangers, pourvû u'elles u r~It Ecri,t, ~es donations QU unmenfes ~ fraudLùeufes q fi ne [Ole?t p01l1t lnofficieufes .~ ne ont pas IDl[es en 'Olnpte PQ~~ / , " t �( 4 80 QUE S T t ON' S N0 l' A B tE S g roffir la légitime des enfans, qui, felon les prinCipes du: Droit ; ne fe doit prendre que [ur les biens qui appartiennent au pere lors de fon decès , L. CuIV] quaritur , Cod. de inoffic. teflam. fuivant la Loi Papinianus ,if. eod. tit. les Conftitutions des Empel1eurs n'ayant foumis à la légitime des enfans les donations faites aux étran<rers , que quand elles font inofficieufes , L. 1. Ced. de inoffic. donat~ & qui plus eft , la derniere Confiitution faite fur ce fujet, qui eft la Novelle 92. de Juftinien , n'y ayant foumis & affujetti que les donations immenfes & exceffives faites aux enfans mêmes, comme le Titre le montre de immenfis donationibus in liberos celebratis, fans qu'il y ait jamais eu de Loi qui ait foumis à la légitime les donations faites aux étrangers qui ne font pas inofficieu{es, ou du lnoins exceffives. Toutefois les Do8:eurs font prefque tous d'accord que toute forte de donations faites aux étrang ers même , doivent être mifes en compte pour y prendre la légitime des enfans , comme il paroit par ce qu' en a dit Graffus , §. Legitima , qutfl,fl. 44. du Moulin en fon Con{èil 3 S' nurt1. 22 . M erlinus , lib. z. tit: 1. quafl. 18. mais nul de fes Oo8:eurs n'a approfondi la Quefiion , ni appuyé fon opinion fur aucun fonde-: ment folià.e. . Il eft vrai qu'au cas dont il s'agit, il femble que la donation n'eft pas proprement de la qualité de celles dont les Do8:eurs ont parIé, parce qu'encore que la belle-fille foit une perfonne étrang ere , c'eff en confidération de fon mari qu'il femble que le beau" pere lui a fait cette donation; & ainfi c'eft plut6t une donation faite à l'enfant qu'à une perfonne étrangere. M ais cette confidération bie n examinée n'eft pas per~inente, parce que c'eft bien en conudération du mariage , mais non pas à caufe du mari que le beau-pere gratifie fa belle-fille de quelque préfent , mais à caufe d' elle-même, & pour gagner & acquérir fon affe8:ion , & l'obliger à lui rendre plus de refpe8: & plus de fervices durant le refie de fes jours; & enfin quelques réflexions qu'il puiffe avoir faites fur !a ~erfonne de fon fils,' c'eft à fa femme feule que ce préfent dl: u revocablement acqms, & par conféquent à une perfonne étral!l~ gere, qui le peut aliéner & diffiper [ans qu'elle en [oit refponfable à fon mari. E t quoique les Do8:eurs tiennent que les donations faites aux é,trangers [oient fujettes à la légitime des enfans , le fouffigné eft llne que cette lnaxime qui n'eft P9int appuyée [ur les maximes d\\ . :0 E D ROI L' Pro~ince 0~~1 ré~l~r fu!vant l'ufage, & il eft n . ~8 ~~rife de~ biens 'd u p~~J~~~api[s ,~u en_ pareils cas me~:~:r~a~~ ~n e, ou 1argent ~e e~s que le pere a fait à f: a la légitime des e~:~:n?~ ;:i~~hy tie.t lieu de joyaux ~n li~~~~~ dü Droit fe d . T, lV. 1 V, . c ette 1 1 pas Jufie en ce premier chef..1 a prétentIOn des légitimaires n'cft Quant, àftla feconde Q ue fi'IOn " conce ' ce, une maxime confiante rn,ant l' ~ugmentation des monqu en PratIque que les l' " , & mdubltable t ant en D . !es , 110 ' ~~ poéleurs aipellent in:'f~~~~~:es ,P~t~ctent àl'augment ~~~ a n~,ture du bien & du bénéfi ' c e -a- 1re, à celui qui vient o u d,e .lmduftrie de l'héritier ce ~u ten: s , & non pas du fait p orte Mr. de Saint Jean d' comme 11 paroIt par ce qu'en l'A a raple ' ec 85 & ment au rapport de Mr. par rrêt donné fol emne1Dame Comteife de Rochefort ranç01S Thomailln au profit de la ~eux en 16 59. fur la liquidati~~odtrf :~ ~~ur Ma!quis de Brefe ' a~ne p~r I?ame C atherine d'O ' .r a egltIme, .adjugée à ladite rallon au TerroIr d 1 V 1l ' }es . & Il s ag't . , d' fe ul hé éfi l ICI un augment int . fé e 1 e d . n ce_ du tems , qui a au m ;111 que, & qm procede du ~~e l&edon~taire y ait rien -con~ri~n;edla ~ale~r des monnoies fans :aIt , qlU d ailleurs cil: " ue e Ion mdufirie & de fon t~~~ il efi queil:ion, q ui e~r[~Vc~r~~~~tal;~e PqaY;,;n~~nt de l~ légitime rer en. cette matiere. u 1 laut tOUjours coneft . , . '. vrai qu e11l ce qui eil: de la d . <d onatlOn .des Offices donnés aux enfans par leurs peres r fi da nt la l~gi,time des autres ;nf~n:ge e cette Province efi en liquid efe. temr a ce que l'Dili 1 . ' ou celle même du donatai' parce que la valeur des va 01: de la donation : mais c!:& n a8:'nen de ce r tam ' 111'd e confiant fi& . qu' e11e dé pen d autant deces l' ffi aIt les confidere en cett/Qe que la vérité; ce qui ~e{hon tout amfi que les chofes !uobIll3lres ; mais à l'égard d forme à la maxime qui vient â~êtlml~e~~!es notre ufage eft confe~fi~~s perpétuelles font tenus re;,ta ,le. ,Or les capitaux des or qu Ils f~l1t en nature; & par c fé repùt;s pour immeubles , d,es mo~n01es, qui eft intrinfé on ql~en; l augment de la valeur de . penÜon dont il s'agit t que ,. dfi01t etreconfidéré au capital c"e t Olt 'r un IOnds de terre ' ui out ' am 1 qu' ~n 1e confidéreroit fi néfice du tems, . q eut augmente de valeur par le hé- F . ,. ~ C n ~:k ~~'?n I~n Torne 1. • • \ l~rs d~ P pp Ar~ , �NOTABLES QU~STIONS o B S E R V A T ION S. .' ar la forme ({U réd~élion d~ la L paIOIt ,p 11. s,agit ."ICI. & q\lIne fe U 0U. dont quel1:lOn, les trois fuivantes, dans voit pas, non pIUéS}U: s que c'eil: J'extrait 'cl tes "lHon , , les pr éce efin] . ou des d':fenfes donn<:es è!'une Con tI taUon d un procès. " . a~ Pe rier revient enClore il cette OpllllOr ' ue ~~s donations faites aux étrang~l s , li elf!~~ q , lE ieu[es ou du mO,111S exce 1110 ' compte pour gl'oflir ne font pas [ont pas c'fi ml es en l'es , ne f . & il convient q,ue les ne cette mêla légitime des en ans, A tlteurs font pre[que tO~lS 1con efr 1 du liv. 1. me opinion. L'on peut V01r a qu • • & les Obfervations. I l . J'Auteur [oudent. , qu'on ne met pas Cl [fi des biens du pere, les préfens da:~~;a f::e ~fa belle-fille; il dit qu'on ne J'a u 9)amalS.' plauqu, '. . é auu'ement en Provence ; ce . ui eU exattement vraI. . q. Il par 1e en fim 'te de , l'augment des mOnl101eS; .. , & atteil:e la maxime qui adme.t les légLt1m~tr~s er la' p l'apgment intrmféque , qlU [ma, pm... UC , d & vient aux biens par le ?énéfi~e :1 .t~ms '. ~. r. 1 f l't & J'indurtne de 1 hénuel. Je len lans e a ., . , f"e il cet; voie les Ob[ervaüons que ) a.l a, ala 1 lé ~ égard, auX maximes de drOit Ut. e a g:itime. , , lM i L : L__ , _ . ~ , -~ .- • -> • _ ~~ 2 _, _ .za 9=edri _LL __ ~.S: ,_ _, . _ ; QUE S T ION XXXII· , acheté une çhambre dans la maifon. de: Si le nomme Daumas ayan.t , Saurin qui avoit fa mcJi[on ' d ri" l'· r. de la montee " . d 1 Gzrar 'U UJ age l' nt achetée Je [grvzr . e Cf< contigue à cette chambre, peut, laYd~ 1 b"e & de là à [o n ' d 2' d pour parrer a ,a tte C/1am l , mOl1tee e uzrar J.J' ancienne maifon. . _ < " 1 • ne dans les véritallbJes maximês. du Droit , ~irard , L A VIS " qfi dé à reJev..er appel de la Sentence LJ:eute[e trouvera bIen O?, , de lùs rude ni de moililrS favorable nant ; car , c~l'I1me l~n y; ~:~.e~e q~alité qu~eUes foient , elles ne que les ~ervlt~d~s. eaig. ét~qndues & ampiiées, ou changées & peuvent JamaIs e.tI; t de ' celui qui les Ioutfre , comme le l~é .' s fans le comentemen 'L L ' 1 a L.ree . 1 l'a décidé contre l'opimon de .é\l.)Ieo er: a Jun{con[ulte procur. us . ,fJ.' prad qui a 'é té fi curieufément lllLoi Ex meo if. de J ervtt. rtlJ,L l C . . . §"ll d l b conciliée avèc 1a décifion de la L01 1. .• Z u r:-' 60 'ter de pretee ri", ,(J,' p,ar Me. du&Mou1ia en fO~l Tralté d" if. aqua quott'd. 'U' a) dva , r. ' , , d' um 338 34+ ' 1!UlVans. divzd. & zn .11l . part. 3.' :a~Îl~e d~' Dwit CiN"il ]!leut ~tre comlb.~ttl:.le: Il efi vraI, que c,ette" ui nous défend de refLlfer à . autrui ce par Cette ral[oh d éqmt,e, q fi 'flbl 1 fi l"extenfion ui lui efi utile, & €lm ne nO~ls ei pas nUl 1 e or q." mo...{ , Liv. IV. 4S1 ~mffi fous cette condition que le Juri[con[ulte Labeo a app rouvé l'extenfion dont il eft parlé en ladite Loi 1. §. illud labeo comme il ?aroit par ces derniers mots: nifi ei nofcitum fit, ex qu; t1quam dUClt.. 'ri e L d.~ eH . " '& ue Je la fervjtude ne peut point caufer de furcharge, ffil.d ln,&lDC'etl: . 'dité à la perfonne ou à la chofe qUl la dOlt fou r,~r ~ .- lE DIto 1 T , C'eft auŒ ce que le Lieutenant a voulu 1!uivre & imiter, en permettant à Saurin de fe fervir du paffage & fervitude dont il s'agit, & pour fa -maifon propre, tout ainfi que pour celle qu'il a acqui[e de Damnas, à la charge que pour les meubles meublans , fruits, denrées, marchandifes & materiaux , en cas de bâtiment néceffaires à l'ancienne maifon de Saurin, il ne pourra fe [ervir dudit paffage ; mais il s'eft trolhpé , en croyant que par cette claufe il mettoit Girard hors d'intérêt, & qu'il fatisfai[oit à l'intention du Juri[con[ulte Labeo en ladite Loi 1. De -aqua quotid. & 4fiva. Car en premier lieu, il eft pre[qu'üfipôffibie, Ou du moins trèsdifficile , qlU' en matiere de [ervitutle , toute forte d'extenfion ou d'ampliation ne revienne direaement où indireélellient à la chofe fujette à cette fervitllde, comme a remarqué du Moulin au même lieu, num. 3 j 8. & ~ Sl· ou pour cette raifon il réfout que toute extenfion eft rejettable, & contraire an véritable fens de la Loi, qui eft néamhoins une opiilion trop rigoureufe, & qui a quelque ' cho[e de contraire à l'intention de Labeo , quoique ce fçavant I~-. terpréte en ait dit. Mais en fecond lieu, ce qu'il a obfervé que le fonds [ervile efT: furchargé quand cette extenBon fait que l'u{age de la {ervitude eft plus fréquent qu'il n'étoit pas aupatavant, & cette [urchar&e [e rencontre particuliérement en la [ervitude dont il s'àgit; d'autant qu'il eft évident que Saurin & les fiens ., & fes--demeftiques, paiferont beaucoup plus ' Fouvent par le courroir, où cette fervitude a été établie, s'il lui eft permis de s'en fervir pOlir [on ancienne mai[on, que s'il ne s'en (ervoit qu'à l'u[age . de la partie de maifon de Daumàs , pour laquelle feule ladite fervitude avoit ' été acco~dé audit Damnas. Otltre que pour obliger Saurin & [es fucceffeurs à ne pas contre. . venir à 1a condition & prohibition contenue en cette Sentence, il faudroit avoi'f toujours les yeux fur ceux qui paîferont par ce coufroir , pour fçavoir s'ils portent ou des mal'chandi[es ou des ~fruits, & àutres chofes [emblahles, & entrer en des conteftations . fi'équentes & inévitab-les, qui dt une autre furcharge encore plus grande & plus facheu[e, & à laquelle il n'eft: pas facile de R.ourvoir ~. . Pp Pl) �Q u ,~ NOT A B L Ji: S & partant c'eft à Ghard de c,onfidérer. s'il lui f~ra plus. utile ou moins préjudiciable de fouffnr cette mCOllnnodlté , qlU \~mbl~ n't~tre pas fort importante que ~e re~e~er un appel qu I~ hl! faudra venir pourfuivre en cette VIlle d Arx, & ,~ont les fr~Ix & dépens feront peut-être plus confidérables que lmcommodIté de cette fervitude. 4 84 S T ION 5 OBSERVATIONS.. A MciGon que l'Auteur donne ici , ell: Dans le cas !tIf leqllel Du Pericr fut con- ' J fondée f'Ur ce principe, qu'une fervitude fulté, le premier Juge avoit fait IUle ?ifIle peut jamais être étendue , & rendue 'plu~ tinél:ion q\lÏ paroHroit d'abord affez équ1taonéreufe fàns le confentement de cehu qU! ble en permettant ~u propriétaire de la parla doit. S~rvitutes non pofrunt dilatari, neque tie de maifon à q,ui la fervhude étoit due, de du Ti OTes effici, nec repeRu tempoTls, nec reJ- fe fervir de J'efcalier eomn1l1n, potu' paffel' peliu fundi adjeéli. Surdus , conf. 41. & The- clans la maifon contigne", & en lui intercli~ant faurt1s dans fes ql1ea. foren. l'Iv. 1. ch. 81. cette liberté par nlpport <lnxmeuble$ ~ frUIts.. établiffellt ,qu'une fervitnde due pour lm denrées, matériaux en cas de rtparatlons néfonds, peut être étendue à ua fonds con- celfaires à la maifo11 contigue. Mais ce tempêtigu; dummodo ob id dUTi'or non efficeretur: rament l.aiff0it expofé il bien. d'es ill.conveniens, Mais il y a toujours une extenlion; & cehl~ comme le remarque Du Pel'ier; & d'ailleurs.? qui doit la fervitude à un fonds, fe trOtH'e c'était accorder gratuitement au propriétaire furchargé quand il la doit à deux; ne fût- de la maifon contigne, une fervitude d~ paf. il que privé par là, de l'avantage de POI1- [age, dans c.ell~ dtl voi(lo, voir en retirer lm prix en fe l'impof.ïl1t. l "" sa Eq ua " QUE S T ION ~i D!k 1 • • ; 4D .. ~ x X XII l~ une prome!fe de don'ner faite dans un projep riage, qui efl depuis paffé par un Contrat P€ut être révoquée;' & fi l'inflitution faite du fils tant feulement '- exempte le teflamen.t I/l pretentlOn. ~ ., de Contrat de Matout-à-fait différen,t ', aux propres acquêts du ' pere du vice de . -- . MON avis eft fur la premiere , que fi la donation p:romife par les articles de mariage de Nicolas, par Barthelemi Augier fon , pere de fon Qffice de Notaire aux eufans qui paitroient du mariage, &. qui fut co.ntraél:é quinze Jours après '- n~ · pouvoit être débattue qu~ du défaut d'jnfinuation & d'acceptation, il n'yen auroit pas affez 'pour la faire caffer ,. ne s'agiffant pas de l'intérêt de)s créanciers ~ll cl;Qm;mt , & la donation étant en faveur d,e s en,~ fans qui na1troient d,u I~ariage ,. el) Ç,ol:lt.emplat.i on dqq,ue~ , c~tte. clQ-~ naÜQll aVQit été fhpul~e~ . 1 D R 6 1 T , Liv. IV. 48 ) . '!"faIS le mal efi: q~e cette donatio? n'a jamais été parfaite, parce qu elle eft demeuree aux termes dune fimple promeffe faite non par .le~ontrat de mariage, auquel cas la promeffe de donner tien~r?It heu ~e donation, tout ainfi qu'une promeffe de l;infiituer héntœr.; l1il.alS en de fimples articles qui n'ont pas force de Contrat, ~ qUI , fdon notre l~fage , f?n~ )cen[és révoqués quand ils font [uivis d un Contrat de manage qUI n efi pas conforme aux articles lef. quels peuvent bien fervir d'interprétation aux doutes & aux ;mbiguités qui ~e trou~el).t quelquefois dans le Contrat; mais ils ne peuvent pas faire valOIr ou fubfifier une convention comme celle d'une donation quand il n'en eft fait aucune mention dans le Contrat & " & qu'on n'y a rien mis 9.ui puiffe faire préfumer que les parties' ont entendu que cette donatlb.n ,fubfifiât , ,quoiqu'elle ne fÛt pas répétée dans le Contrat; ~ lC~,au contraIre on voit que le pere avoit changé de :,olo~té , pmfqu 11 ne fut pas préfent au mariage, & que le~ partIes ,n en parlerent pas du tout, outre que par fon teftament Il a témOIgné ce changement de volonté; & qu'ainfi ces articles font demeurés iJ?1parfaits & inutiles à cet égard. . La ~econde Quefhon concernant la prétérition de Nicolas, pat: J~q.uel Il,ra fimplement inftitué en fes acquêts, n'a pas beaucou,p de dIfficulte; car on ne petlt pas mettre en difpute que par le Droit nouveau, établi par Jufiinienen la Loi Cum oportet, & en la Loi derniere Cod. de bon. quI/. lib. les enfans de famille ne foient capables d'~cqu~rir l'el:tit;:re p.ropriét~ de tout ce q.ui l~ur avient ou par le traVaIl ~ lnduftne , ~~.par. !uoœ~on , ou par quel<lj.tùmtre mmyen que ce [Olt, ponrvÙ qu ~ls ne 1a,cqmereIJ.tpas des deniers & facultés du pere, auquel Jufiin!en n'a ~iên, laiffé ~ur les acquifitions faites par .fes enfans que le fimple drOIt q. ufufnut pendant fc'1 vie, & avec. cette circon~ance re~arqu~?le , que s'il ~ouffre qu~ les enfans prenf1en~ les frUIts des b~~rs .'qu Il~ ont ~cqp\S , ils. fO]1t. cenfés les leuraVOIr 40nné,s, &~ qll;aji dzu:na donatlOne , comme , dit la ~uême ,Loi Cum oport~t i,' & il s"enfuit:- de-là que . le . ti~ftatèur n~<\yant aucun droit aux ~cquéts de fon fils, ni pour la proprieté -ni pour les arréra, ges des fruits que le:61s avoit pris & confumés , il ne lui a 'r ien laiffédu he.n-'par Ce legs 01<1 infiitution, particuliere, quand même il n~auroii: pas été tacitement émancipé, co~nn)~ ' ill'étô;t pal' une féparatio~ cie plus <;le di~ années èntieres , fuivant l'Arrêt géll~ral d.e feu Mo, le Préfident du Chaine en la caufe de GazeL . Ç~la étan~ ~ ce legs ~ in~}tl..lti.ou eft nulle , tant l.Jarc.e que l'.ao; • • 'D l! , �NOT AB f B. S eienne Juri.fprudence , au!lï-bien que la nouvelle, a déclaré nuls leS' 486 QUE S l' iON S leCTs du bien propr.e dh:1êgat-aire , L. cp-:ti:ra 41. §. 2. ff. de leg I.leg. p;~prïas ,; Cbd. de lèg'a~i~§. fod fi ~e~l1 . infli'tu:. eod. g,ue parce eJ,u'il faut què'le teftateur lalfIe ou ja ü~glitllne el:uere ,. ~u l!111,~ partIe " fàufà eux d'en demander lie fupplement , il fa'tlt auffi qu Il la leur laiife de fa propre fubftance , .çomme dit Jufiinien en l~ Lqi Scimus, §. repletionem; C~d.. die in~ffic., teftam. Et':nfin}a i'~[oltlt1on c~)1n!n:l11~ des Do8:e urs efi ,~ue 1 enfant eft Genfe ptetént quand 11 n a ete fnfiitué qu'en fon propre bien, feJon l'opinion de Balde fur la, même Loi Scimus; & ceux qui [e font Boignés de cette réfolutlOn ne l'ont fait qu'en un cas qlli ne fe rencontre pas en ce fait, à fçavoir quand l'enfant peut tirer quelqu'utilité & quelque avantage du legs de fon bien propre, parce que cette utilité é,ta~t ~e que,lq~Ie valeur, il ne 'peut pas dire en effet que fDn pere ,lm alt lilen laiiI.'e; c'eft ainfi que le dit Va[qulus en fDn Traité de felcceffitm. &, ultIm. volunt , lib. 3. de JuccefJ. refolut. ad. d. l.fcimus, num.7· f!j 8. & par conféquent étant ici queftion d'un legs, duquel Nicolas ne peut recevoir aucun avantage: la nullité tirée de la prétérition e~ [ans difficulté; &. c'eft auŒ la réfolutibn d'Alexandre en [on Confell 20. lib. 3. num. 6. & d~ du Moulin, puifqu'il ne le reprend point. Il eft vrai qu'e la clalUfe codici1:laire fait va~oir ce t e:fl'ame nt comme co'" di cille ; & que par ce moyen les héritiers ab inteflat. f'e trouvant char.... gés de rendr~ l'béritage ~ l'héritier écrit, fuivant la Loi derniere ;. Cod. cie codicitfi'S. , 'tout l'avatttage qtI~ Nic0las y:trouyera, c'eft ce-. lqi de la moitié de la·quarte trébe1Iiarique!par':deifus fa légitime .; nonob4:a?t l'Arrêt ~u .Far+ement ,dé Paris/appor~~ ~darrs le }~urnal des AudIences dudit Parlelneht izb. 4. cap. 38. qÙl eft contraIre an [entiment de tous l'es Interprétes Grecs & lLatins, ain6 que Cujas a été contraint de l'avouer ., quoiqu'il ti~nne l'opinion c:ontraire; & le Parlelnént,dec'e p'àys a: 'Ii [Quve'I'lt jugé. -Cette qtrefiiqn qlf o~ 1né l'oferoÎt pas contefte'r , 110n plus que' lès d\e~'}c~uart'e~; fuivant l'Ar·, rêt de M.-~e 'SâiiJt JeÇln, con~nné par pluGellts autr~s. . Et ainfi l'éleaion faite dans ce tdl:an'lent ftlbfiftera; cm':fi l'é~ leaion faite dal1s lüt teftan'lént; n'l:11 & ' ciffaMe fuhfifte, fUlvant la Doé1::ril1e de _Cuj~s ~ Ii ~é}. .pr.emieré éOilf'ù~htiOir~ que la eour a [uivie par deux Arrets , ~~ ~tr~tne 'tout noir'$dleryle1~t par FArrêt donné en Audience le' moi'S de F evriet 166 r. au prbfit de }~~e. ~aurat A vo" ca~, contre la Demoifelle ''de S'aurat feinme ,de Me. N avarÎ'e : -à, plus forte raifon l'éleaion ·doit fub6fter , [e trouvant dans un tefta~ 47 D ROI T , Li\!. IV. 8 ment qlU n a pOl11t d autre défaut que la prétéritiol1 d' r. 1 11' un elliant aque e n empeche pas que toutle furplus de ce qu'il contient foi~ hon & valable, non-feulement par la claufe codicillaire qui le ch , 'Il ' ange en ~~ dICI ~,mals aum par l'Authentique Ex éaujà, Cod. de lib. pr41~:rzt~s., ~U1 co?finn~ tous les chefs du tefiament à l'exception cl . 11l1ftltutlOl1 U111verfelle. e . Le Préfiden~ Faber en fon Code Ne filius pro patre, defin. • t~ent que les bIens du pere qui a été préfent & confentant au m 7_ na~e ~e fon fils & à la confhtution de dot, font tacitement hyp~­ th~ques a fa 'bell~-fille pour l'affiîrance de [a dot, lors même qu'il en a, été décharg~ par une expref1e convention; & quoique le fils en aIt ,reçu ~ eXIgé le p~yement après [a mort, parce que la Loi ayant,lntrodmt cette taCIte hypotheque pour 'la fCrrete' de · cl t fi L S' d .. . sos aes 1elm~es, . z cum, otem 22 . §. tranfgrediamur, if. .!oZut. matrim . • ' U~l,C. §. & ut plenzur , Cod. de rei uxor. aCE. & toutes paé1::ions ré Judlclables à la dot étant reprouvées & reJ' ettées L Att 'l' . P ff.d él. d l '1 ' , ,. 1 lanus , . e fa .. ota. l n eil: pas au pOUVOIr des parties de déroger à cette tac~te hypot~eqlle ~u préjndice de la dot de la femme, quoiqu'elle y mt eon,[eliltl ; malS outre que la décifion àe cette Loi eil: fo d' , f~r une ~l~c?nfiance particulier!? ~ & que tette rigueur n'eft Iia~ Q~~ fLrvée etrOItreme'nt d,al1l.s ce R.oyaume , COmn1€ .i1 paroit par l'Arrêt ~ll Parleme~t de Fans rapporté par des Henr,is au titre des reftitu~ t1~~s en entIer, quafl· 9· & qu'il s'agit ici d'un cas tout di i r ' . t & d' 'r. 'f. 'f. fi Helen , un pere qU'l.lal1ant a Ion ls une gFande & importante donatio fur ~aqu;ll,e fa ~el,l~-!i11e p~;uvoit trouver l'a-ff6ranoe de fa dot , ill~~i a bIen ete penDiS d accompagner fa libéralité' cl't1l1e condl't' , , " d'" uae J1. ' d' , " '" lOn qm n a llen l11) m extraorduJ.<ure, & qm ne VIfOlt qu'à réfer . . au donant. ve~ . . '. • D ,E A 1 .: r ... A (' sa . ·r-~ d! J Acp;sa t ; - -- Ii .( 1"0 - . ' . Il' ,ns ce,te que IOn ,. ObI J'our ' mieux dIre 0 daBs cet-~e €Ol1fi:l,l tatiou , Du PeI'Ïer èt€cicfe d'abora., ea Fen <.>le· QJ9\1S qu'on Be , d '<b d .é ' pouvOlt pas "attre e ' llu,lüt ,fÎ1r le [011J d d 'f d~· (" . Ciel~e11t, U ~ aut lm inuatlOll', une ' dOlla~ ' " iOB fai·t e par U!1lr pe ue ; en' fa.V€~Jlt ) tl€S Elli)ICa s ' ", ' d . . .la r: "Il qUI pll1tlOl€nt n mm;lage '1~ 1.0n fils. A · d'h' l ' fi' r:' ', uJom U1 a que IOn ne-1erolt pas même p'opf:bl 'f( '1 P'I . d a .' e.' pm que ~ . cc aratl~!1 U 17· e evuel '7 F· excepte) nomme[llent de ,la regle OOllce.l1lll1t la Ilécemt~ de n.ll(Jml~· D ., ' '- 0 Ë S E :R V' A .T , , .' , - 'N ·S. · ! ~ \ .' . '. \ tiOli), les donations fait.es )ar Cont nt cl mariage é;l Ugne direét ' ~ l'o .ii J:. ~ cOl,ilcin'nant les tilOI t· <::' . l iA01111anCe < . III Ions Cil meme mois. de. Fevri~r 173 1 aI:t ·1 'd'Ii r. cr: • , . ' o. '1 p~O le anUI de la néceffiré de l'accept t' lé 1 .' faites par Conf'.a~;!'~ n,:r~~glle' " s. C o~la:lOn$ -._ ~, <l" "''''' . JllX con'Olllts ou à lenrs -e nfau' '. r.' ' , , ' , s a naltle, lait p ~ r les con JOfnts mêmes ou l)ar letl · - r '. d ' ' " , Isal cennns Qll pa1'ens collatéraux, n)~me paf de's étrangers, leJquelles donations ea.il d' t . . üJ'~ Imazuécs l Ûç11JriÇ$ ;ùÛ~;:/o~~:r;~;: ni �, - ~- -- - - - 4 88 teXte d~ - - , . . . Q. i.l' EST ION dc)H.~aut d" acceptatlon. NOT A !I L' Il S S ,. VCl11' de l'héritier inrl:ltiléé, éen! "Cl·tuA<le 1ft olaufe ., . codlcillaire malgl:~ ,la l?r t r tion. :ljouf n'J1l11 cette clau[e Codlçtllane ne prodlllt plus le même effet, Il l'"g~rd d'ul1 terl:ament , oh fe trouve la pr~térition d'aucuns de ceux qui ont droit de légitime. Ol'donnance de 1735· COI1cer nant les terl:aments art. S3' Iln'eO: pas douteux qu e l'éleél:ion contenue dans ml tettament nul., ne !ubGrl:e. d PTelle eO: la Jurifpruolence du Parlement e . rovence at· ten:ée ici par l'Auteur , ~ paf EOiu,fac,e tom. z.. Ilv. 3. tit. 1. ch. I. '!lats cel; d~lt.s enten?re d'll11e éleél:ioll exprefie. Car s 11 ,;tOlt queO:tol1 d'nne éleél:ion tacite, c'eO:-à-dire, de celle qui eO: comprife dans l'inO:i;nti~n d:hél:itier " ell? crouleroit avec cette me me 1ll0:1tutton d héntier. Arrêt du Parlement de Touloufe dn 12 . de juillet 1686. rapporté par Mr. de Catelan tom. I. Ih,. l. ch. 3 1 • Enfin l'Auteur decid e que quoique Je pere préfent & confentant an mariage de [on fils' réponde de la dot de fa belle-fille, même dans le cas où il amoit été fiipul é qu'il n'en répondroit pa., & quoique la dot ait été exigée par le fils après la mort. du pere, cepen.dant 011 doit s'ecarter de la ngneur de cette regle ~ quand on voit que le pere a fait une donacio!l conGdérable ,fur laquelle L1 belle-fille trouvott une pleine a~rara?ce pour [a .d?t, & à laquelle il a ajoute c~tte c?ndlt1on., que le~ biens qu'il [e réfervott ne repolldrOlent pas de la dot. Voyez la queft. q. de ce Ih'. 4. . Du Perier établit enuüte, la différence CjJl 'il y a à fair e , entre une prome~e de donner faite par un COlltrat de manage, laque lle' vaut donation , & c.elIe qui ~rI: contenue en dtls ardcles de manage , qU!, fielon ' n otre ufage, font ccnfés révoq\lés., quan~ ils font fui vis d'un Contrat de manage , 'lut o • 1 artlc es. C en 'e rl: pas conforme à ces memes pendant malgré cette MciGon qu e bien des gens < regar,dent comme légale, il a été j.ug~ par un Arret du 30. d.e Mars, '716. el~ fa~eUl de Ml'. Ganteallme Dtlle,Trefoner Genétal de France, que la conO:itution de dot ayant été faite dall5 les articles de mariage, effuf o Jermone', t~nt pou.r les droits p~ternel.s que ma· temels, le manage ayant étt: en[utte célébré & confommé, l'oll n'avoit pas pu dans le Contrat de mariage ,quoique'drerré d/abord apr~s, d~roger par la diO:inél:iol~ précife des drom paternels , & des drOIts maternels, au dro it acquis à la femme de rejetter toute la conO:itution [ur les biens du pere. Le Jngement de la Chambre des Requêtes qui avoit l'ejetté cette prétention, fut réformé. Du Perier établit la nullité d'un te!l:ame~1t 011 le pere n'avoit inilitué héritier [on fils qu'e n [es acquêts , c'erl:-à-dire, en des biens qui ~ppartenoient en pleine propriété à ce. fil s , & dont le pere n'avoit que l'uf\lfruit. Il aJoûte que (e te!l:ament fubr,!l:e comme codicille, & l'inO:itution d'héritier el\: changée en fidéicommis impofé aux héritiers ab intd!at. en fa. Q' UE .STIQN XXXIV· ;fi Sçavoir fi le Me~~ifie; préférable pour {on tr~v~ilfur le prix de la mclifon a 1 hypotheque de la dot anter/eure. L E Menuifier repréfentoit que la - ROI T , Liv. IV. 48 9 qm pU1ffent J~ger le co~traire de ce qu'ils ont ju~é auparavant, & encore faut-li que le Pnnce leur en donne la penmffion & 1 r. l' - , eur el: ~a e ouvertu~e par le moyen de la Requête Civile, il n'a dÜ h;1 refufer la préference pour la fomme qui lui eft dùe , puifgu'elle n excede pas la valeur des réparations qu'il a faites en cette maifon fur laquelle par ce n~oyen il fe feroit colloqué le premier , non pas fur les ~'éparatlOns mêmes, l'intention du Lieutenant ne pouvant pas aVOIr été qu'il fe colloquât par préférence fur le toit, le plancher ~ la façade~ & caye, réparées & refaites par Mauriffet. La préterence.avOIt été )ufiement adjugée à Mauriffet, fuivane la ;egl~ de la ~OI !nterd.um , if. qui potior. qui préfere à tout autre crea~cIer celm. qlU a mIS & .employé fon argel1t à la confervation du bl;n du ~ébIteur comm~ll1, ~uia caufam pignoris f alvam f ecit, & les reparatlOns. ou les méhoratlOl~s font de cette qualité , puifque ce font ~lles qlU c,on,fervent & .qlU augmentent le bien dont il s'agit, co;nme Il eft décId~ en la L?I 1. if. in 1uib. cauf. pigno qui a donné meme cet ava?tage a)a refeéhon des mmfons fituées dans les Villes, que le créanCler dont l'argent a été employé à les refaire ou à les conferver , .n'a pas b~foin d'une expreffe hypotheque, la Loi lui en ayant fo~r11l une taclt~, à caufe de l'intérêt que le public a en la c?nftruét~on & réparatlOn des maifons néceffaires à l'u[age des habItans qUI font valoir la Ville; & la Glofe de cette même Loi, a obfervé que cette tacite hypotheque a le privilége de la Loi I nter.d am , & par con'féque?t 'préfér~nce {ur tout at.ltre créancier; ce qui efi confirmé par la LOl 51 ventrt, §. I. If. de prtvil. credit. Et fur ce fondement, Bacquet en fon Traité des Droits de Juftice au chap. 2r. nam. 296. rapporte un Arrêt du Parlement de Par~s ~r~noncé e~l Audience, en f 5 9 ~. ,par lequel u,n ~açon qui avoit batl une lTIalfon , fut de clare preferable aux creanCIers antérieurs, non-feulement fur le f?nds de la mai[on, mais qui plus efi: fur. les loyers düs par le locataIre de la mai{on, & i~ témoigne que ce ~ugem~nt fut ren~u [u.r la décifion de la Loi Intel'dum , If. qui pottor. qUIa caufam pIgnons falvam fecerat, & Brodeau fur la Loi '4num. 2 I. en rap~orte un. autre, qu.i a étendu ce privilége jufqu'à la cenfe dÙe au SeIgneur dlreét , qm a non-feulement la priorité du tems & de l'hypotheque , mais auffi un privilége réel & inhérant à la chofe ; & l'Arrêt contraire qu'il en allegue au même lieu fut f013 dé fur une. cla~lfe ~ paétion toute particuliere, qui étoit que le SeIgneur aVOIt fupule -une hypotheque expreife fur les réparations Tom~ J. Qq q & 1 qUi , b ED ru ft préférence ne lui pouvoit pas être conte fiée par la raifol1 de la L. .1. ff. in quib. ct;luf. pigno tac. & de la LoiInterdum ,j}: qui poiior~ in pigno & autre4ri femblables, mais nonobfiant ces raifons le Lieutenant a déclaré Aillaude préfé.,. r able à Mauriffet tiIr ladite maifon jl'liqu'à la valeur de ce qu'elle fera efhmée par Experts, eu égard à l'état qu'elle était avan! que Mau~ riffet eût fait les réparations, 'pONr lefquelles il fera colloqué fur le reftant après Aillaude. Mais outre que le Lieutenant n'avoit pu fe départir du jugement qu'il avo~t fait auparavant ,e n faveur de MaufIfret, J.,. J udex, if. _de re judicata, n'y ayant que les Juges Souverain~ . 1 �49 0 QUE S T ION S NOT A BLE S & méliorations dont il avait chargé l'emphitéote, qui efl: néanmoins une queiliol1 {uper~ue, en ~e p~ocès , où Mal.1riifet cOll:bat une fimple créallciere, qm n a p.Ol.nt d,autre avantage que CelUI de . . la priorité du tems [ans aucun pnvüége. . Et fi elle vouloit recourir à la Novelle 97· de Julhmen de aqua-, lit. dot. cap. 3. qui préfere la dot des femme~ au privilég:e des réparations, elle s'équivoqueroit; car au contr~lre cette. N ?velle a~­ prouve & autorife plus qu'aucun~ autre L?I ~ confhtutlOn le ~n­ vilége de cette forte de dette ~ Ü eft.vrai qu elle en· a excepte la dot; mais c'eft parce que ce, mem~ Pnnce., peu de . tem.s aupa:ava nt , avoit fait cette étrange LOI AffidutJ, Cod. quz potlOr. qm a été juftement condamnée & répr.ouvée par ~'aveu. communAe t~~­ tes les Nations, qui fe font [oUlmfes au DroIt Ecnt , & partIcuherement en ce Royaume, à l'exception du Parlement de Toulol.1fe, par laquelle la femme avoit été préférée à tous créanciers, quoique premiers en hypotheque ; & c'eft par cette raifon que p.ar c€tt.e Novelle il conferva ce m~me privilége à la dot, comme Il paroit par ce qu'il en dit ·au chapitre iml,:édiatement précédent, & e~­ core par ces mots remarquables, qUI commencent le nombre 3. Hls con[equenr eft; car cette façon de parier fait voir que c'eft en conféquence de la Loi Affiduis dont il venoit de parler, qui déclare le privilége de la dot préférable à celui des réparations & des. édifices. Il refte feulement à répondre à ce qui a fervi de motif ou de prétexte au Lieutenant qui eft la Loi Paulus ,re,(pondù , §. 2. ff. de pigno/". & la Loi In fundo , if. de rei vindic. où le privilége & la préféren.c e des réparations de la maifon du déhiteur, eft reftreinte à la plus-value caufée par les méliorations, c'eft-à~dire, à ce que la rpaifon vaut par le moyen de la réparation par-deifus ce qu'elle etît valù fans cette mélioration qua tenus pretiofior fu ndus faClus eft , qui eft ce qui a déterminé le Lieutenant à ordonner que la maifon feroit efiimée, eu égard à l'état qu'elle étoit avant les réparations, & . qu'Aillaude [e colloqueroit fur le pied de cette efiimati0I1, ne laiffant par ce moyen à Mauriffet que ce qui en refteroÎt à caufe·. de ce qu'il y a fait & confiruit. A quoi on répond premiérement, que ces deux Loix ~ auxquelles on peut ajoûter la Loi Domus ) 8. ff. de legato 1. ne parlent pas de l'ouvrier - ou de 1'entrepreneur, qui demande le payement du prix de [on travail &. de [es matériaux, qui efi le ças de ce pr~ DE D ROI T ; Liv. IV, . 49 1 è cs; malS feulement du poffeifeur .de bonne foi qui pe d r. . méliorer la maifon.. avant ' qu'eU n l' antfilla po.ffieruIon a f:' mt éd'fi I er ou éVlOCé & . r' &. . e UI t . e, qUI:n a Ule _JOUI, ~ ·tiré les profits & les commodités pendant que~c.et ufage~& la fUIte du tems en ont diminué 1 val~ur ; car la LOl Paulus refpondit parle d'une maifon qui aprt avo~r été hypoth~quée à divers créanciers, & s'étant brûlée, déblte:lf en ~e~dIt la place on plateforme ,l'acheteur de laquelle y a fa.lt U1~ edlfice, & le Jurifconfulte refout que l'hypotheque ~es ~réanclers com~rend cet édifice nouveau, quia quod [olo madifcatur [oto cedzt ; & que les créanciers ont droit de le vendlCJ.ue~ .en vertu de l'hypotheque, en payant au poffeffeur qui e~l a JOUI Ju.[qu'alors la dépenfe du bâtiment, quatenus fundus pre. 1: ttofior f aClus eft. . L~ Loi In fu~do de rei vindic. parle- auffi du propriétaire qui ve:ldique fa malfon ou [on fonds d'un acquéreur de bonne foi qUI pendant [a poifeffion avoit joui du bâtiment ou des mélioration; qu'il y- avoit faites, & qui par l'ufage peuvent avoir été diminuées de valel1r, & le Jurifcon[ulte veut que le propriétaire lui paye fe111em~nt ce' que le fonds vaut davantage qu'il n'eût vallt fans rép.aratlOns, qua tenus pretiofior fu ndus, qui dl: auffi le fens de la Lo~ Domus de legato 1. felon l'interprétation d.' Alciat touchant la ~~Ifon ,~Ü étoit, to:n?ée pend.ant la vie. du tefi:ateur, & qlÙ a et~ .~ébatie par 1 ~éntler gre,,:é, duquel Il faut que le Fidéicomlruffaire paye le priX de cet édIfice eu égard à l'âge d'icelui c'eftà-dire, au tems qu'il a été po:lfédé par celui qui a faÎt cett~ dé.penfe , pendant lequel la maifon [e peut être envieillie & diminuée de p~ix & de ,:"aleur par cette raifctn d'équité, que comme le po~err:eur .en tire le pr?fit &. l~s co.mmodités pendant qu'il en a JOU! , Il dOIt auffi fouffnr la dl1TIlnutlOn de la valeur caufée par le tems & par l'ufage. Or il ~'efi: pas ic~ ~ue~ion d'un poifeffeur qui ait joui & ufé de la mal[on dont Il s agIt, & qui en ait reçu les profits pendant que le tems & l'ufage en' peuvent avoir diminué la valeur mais bien ~'Ul1 ouvrier.& d'un entrépreneur qui a employé [on tr~vail , & 1TIlS fes maténaux à la réparation & à la mélioration d'une maiIon, don~ il n'a jamais tiré aucun profit ni aucun ufage; & par ain:G, comme 11 n'eft pas aux termes des Loix qui viennent d'~tre alléguées, elles ne. lui peuvent pas ~tre oppo[ées. En fecond lieu , .notre ufage n'â jamais reçu & approuvé cette Q q 'q ij �. _.. ______ ~ ~~~ '49 z _. . ::..1._. ~ _ , ~ QUE S 't ION S _. ' NOT A BLE S refiriétion de ne préférer les poffeifeurs même, & de ne leur fair~ rendre & rembourfer les réparations & méliorations qu'à propor:.. tion de l'aw'1nent de la valeur du bien réparé; car les Régitres de la Cour fon~ pleins d'Arrêts, par lefquels elle a toujours adjugé aux poifelfenrs de bonne foi ~e rembour[em~nt p:lr & fi~nple , ~ en même tems la préférence cre toutes les reparatlOns utIles, qUI ont con[erl1é ou mélioré le fonds fans autre limitation. En troifieme lieu, le Lieutenant n'a pas ob{ervé ce que ces ' Loix ordonnent; car elles portent que le poifeifeur doit être rembourfé & payé en deniers comptans .par le propriétaire de tout~~ les réparations, quatenus fun dus pl'etiojior faEfus eJ/:, avan~ qu!l puilfe être obligé à le défemparer; & par conféquent elles lm attrIbuent deux avantages qui ne font pas depeu de confidération ; l'.un efi celui de la préférenc'e , puifqu'il a droit de retenir le fonds em~I,er jufqu'à ce qu'il en foit payé; & l'autre d'être payé en demers comptans ; & c'ef! ainfi que du Moulin l'a obfervé fur les Coutumes. de Paris , tit. 1. des Fiefs, §.1. glofJ. 5. in cap. le Fief, num. 94· L e Lieutenant prive Manriifet de l'un & de l'autre; car au lieu de condamne r Aillaucle à lui payer en argent ~omptaDt le prix ~e fes réparations à concurrence de ce qu'elles ont augmenté le pnx de la maifo11, fauf à elle de la prendre toute entiere , ainfi que toutes ces Loix le decident , il n'a laiffé à Mauriiret pour {on rembour{ement que ce qui refieroit de cette maifon après qu'Aillaude auroit été payée & colloquée [ur cette maifon pour tout ce qu'elle valoit avant lefdites réparations &méliorations; en forte que ce qui refieroit ne vaudroit peut-être pas la moitié de l'augment de la ,valeur caufée par lefdites réparations , d'autant que, comme c'efi une maifon fort modique, après qu'Ail1ande en auroit pris &, choifi p.our fon payement ce qui {eroit le plus beau & le plus commode, ce qui refieroit feroit prefqu'inutile & de nulle valeur contre l'intention de la Loi, qui a voulu qu;au cas même dont elle parle~ celui qui a fait les réparations foit entiérement payé, & en denier~ comptans , de toute la valeur qu"elle~ ont ajoùtée au fonds,. De toutes les dettes, il n'yen a point de plus favorables que celle qui compete à un pauvre artifan pour le prix de {es matériaux, de 'fon travail & de [on indufirie, & fur-tout el1 ce fait, où, la cave qui a été ajoÙtée au bâtiment par Maurif!et, e~ un hieR <lui n'e~ en nature g,ue par fon moyen & par fon md'ufifle~ D E . o D R 0 r T , Liv. IV. " 493 B S E R V A T ION S. Ette queO:ion fe trouve dans le Recueil C, connu, fous le nom de faux Du Perier liv. 4. quefi. r8. Decormis ne s'apperçut pas de cette efpéce de plagiat. L'Auteur traite de la préférence acquife à un Ouvrier qui a travaillé à la conftruéHon ou réparation d'une maifon ; & il démontr~ que la Sentence du premier Juge dont fon , client pou,r[uivoit la réformation, était d'autant phis injufte , qu'en refu[ant la préférence à l'ouvrier en ordollnant que la femme fer?it d'abord colloquée pour fa dot [ur la malfon , dont i1s'agiifoit fuivant l'efiimation qui en [eroit faite , eu égard à l~tat Oll elle éttlit aVant qU'Oll y fit les réparati~ns, Fin il laiifoit cet ouvrier expofé à l'incOllVéniene de n'a~oir pou~ . fon I?ayement, que ce qu'il y aurolt de m01l1s uule , dans la maifoll & qui détaché de ce que la femme auroit p;is ne vaudroit pas peut-être la moitié du pri~ des réparations. La préférence étoit dûe à l'ouvrier. La Combe dans fon Recueil de JurifplUdence civile [0115 le m?tfubTogation n. r6. rapporte plu: lieurs Arrets rendus fur cette matiere & enn'autres un de la Cour des Aides de Paris du 18. de Juillet 17 18. par lequel les ouvriers qui avoient travaillé à la reconftruélioll & f~u,mi,les ~natériaux furent colloqués par pri~ vllege, meme au Roi. du quatrieme Livre. • • �. . . M , x 1 DE D R M A M o 1 T~ L l V BEC l N -Q U lEM E. t 5 +hSHiwM= fi ; "'-_ AlnêïQl .... ; t& = r',,; DES PEINES DES SECONDES NOCES. , ~~~ D ce pays de 'Pr~vence la C?ut~me ch~rge les fe~ d nAces d'une peme extraordmalre ,qu~ eft que fi . f:~e~~e 0étant tutrice de fes enfan~ -' fe remane fans leur .. donner un ' tuteur, s'ils font pupI~les, & un curateur a;:oIr t adultes & mineurs , fans leur avenr ren~n compte. & s üs font r elle perd la propriété de tous fes bIens & droIts, f7~:1~ r!o~~u:c~uis aux enfans dl;! pr·emier lit qui lui. furv!yent , à l~ çeferve d'une légitime pour les enfans du fecond ht, s Il y en a ANS 1 qui lui furviven1;. . . Th ffi 1 Et il a été jugé au rapport de Ml'. FyançOlS oma 111. e 12. . 660 entre Danielle Navarre & de Monte de la VIlle de 1 que fi des enfans du premier lit prédécéde la mere laiffant des enfans ., ils repréfentent leur pere ou ~ere,,~ recueillent les m~mes droits que leur pere ou mere aurOlent, s ils étoient en vie quand elle meurt. . ,. cl Arrêt li faut encore remarquer fur cette Queihon q"llll y a es ~ Wat~t Re~y, quelqu't~n . LiS. V. 495 qui ont reftreint cette peine à la feule dot de la mere , fans y Comprendre les biens parafernaux ou aventifs; & d'autres Arrêts qui ont jugé le contraire, & ont adjugé tous les biens indifhnGtement aux enfans du pr:emier lit; & c' eH à ceux-ci qu'il fe faut tenir, parce que le Statut parle en termes exprès de tous les biens fans exception, & que les Arrêts parlent auffi indiftinétement. Quan~x autres peines, tant pour celles des fecondes n()ces contraétées dans l'an de deuil que pour toutes les autres, on a toujours gardé en cette Province tout ce que les Loix en ont ordonné, tant au titre des fecondes n6ces que' clans les N ovelles de Juftinien. Et tout . ce qu'il y a de particulier en nc>tre Ufage, c'eft an fujet de l'Authent. Nunc autem, Cod; de fecund. nupt. fuivant laquelle au Parlement de T ouloufe lorfque le pere ou la mere n'ont point difpofé expreifément de la portion qu'ils ont g'agnée de la donation ftipulée par le Contrat de mariage pendant les fecondes neces , elle eft partagée également entre les enfans mâles & les filles; mais notre Parlement a toujours jugé le contrair~ au profit des enfans, & à leur égard, ( c'eft-à-dire ,) qu'encore que le pere ou la mere n'ait point difpofé en termes exprès de la portion virile, elle appartient à ce1ui des enfans ,ou à ceux qui font leurs héritiers ou par teftament QU par intefiat. & le même a été jugé au profit d'un enfant donataire univerfel du pere ou de la mere. Mais il n'eft pas de même quand ils font un héritier au préjudice de leurs fils ou petits-fils; car en ce cas s'ils n'ont expreifément difpofé de cette portion virile au profit de l'étranger qu'ils ont inftitué héritier ou donataire univerfel, elle appartient à tous lesenfans mâles ou filles, ou à leurs petits-fils.' Et pbur ce qui eft de la Loi, Hac EdiClali. Cod. de fecund. nupt. nous . obfervons l'interprétation la plus commune, qui eft qlJ e quand le mari a plus légué à fa feconde femme, ou bien la femme à fon fecond mari, qu'à celui des enfans qui en a le moins, il ne faut pas entiérement retrancher tout le furplus de ce qui a été donné au fecond conjoint pour l'adjuger à tous les enfans du . pl'emie~ lit; mais il lui en faut laiffer la valeur à concurrence de la légitime d~un enfant, & adjuger tout leJurplus à tous lefdits enfans, fans que ledit .conjoint puiffe rien prétendre fur ce qui eft retran" ché, comme op. obferve au Senat de Savoye, ainfi que dit Faber ) A X 1 MES fief.. 0,. Cod. de [ecund. nURt~ D E D ROI T , �496 M A X ! MES :0 E D ROI T , Liv. V. _ M A X 1 MES Et pour ce qui ' eft du [econd ,mariage ,. auqnelle premier 111al~­ ou la premiere femme a donne quelque confentemel~t, ?u qlU a été confenti ou approuvé par les enfans du premIer lIt par tefiament ou codicille , Faber, def. )' Cod. de f ecund. nupt. où il fe contente du -tacite confentement, & le Parlemen~ d'Aix en a fuit de même par l'Arrêt rapporté par Mr. le Confellier de Thoron. . . fi" 1 E n ce qui eft de l'infamie, qui e~ une des p'e1l1es unpo ees a a femme qui fe marie dans l'a~ ~e deUIl par la LOI 1. ~od. de fecu~d. ?1Upt. le Droit Commun qUI 1 a abrogée, eft obferve en cette PlO~ vince , comme auffi en toutes les autres du Royaume: on y obferve auffi l'Authentique ex teflamento , Cod. de fecund. nupt. contre le pere remarié quand il s'agit de la fucceffi?n de l'un. de [e~ enfans d.u premier lit qui n'a point difpofé de fes blen~ , qUOIque 1 ~uthent1que ne parle que de la mere feule; & la raI[on de cette extenfio,ll - eft, que fi l'Authentique n'a pas parlé du pere, c'eft parc; qu.e c'eft un abrégé de la Novelle 22. lors de laquelle le p~re? ~VOIt point de part à la fucceffion de fes enfans pour la propnéte, a laquelle il n'a commencé d'avoir part que par la Novelle 118. chap. J .. faite long-tems après la N ovelle 22. .., • Et pour ce qui eft de la [ucceffion du per~ ,qUI hu a éte ,attn~ bué par ladite Novelle 118. avec cette condItIon rude .& etrange , qu'en confidération de ce qu'il fuccede en une portIOn de la propriété des biens de [on fils prédécédé également avec les Freres & fœurs de deux cÔtés, il perd l'ufLlfr-uit de toutes les portions qui competent à fes enfans; il faut fçavoir que cette condition fait naitre plufieurs difficultés. , ". Sçavoir, quand ce droit de fucceffion. arnve au pere apres qu Il s'eft relnarié , il perd l'ufufruit des portIOns de fes autres enfans tout de même que la propriété; & i.l Y a quelque tems , & même peu, qu'on ne mettoit p.oint cela en -difpute ~n c~ c.as là, ,c'e~­ à-dire, quand l'efdits drOIts de fucceffion ne lUI arpvoI~nt qu apres fon fe cond mariage; mais parce que depuis quelque JOurs c~tte Queftion a été remife en difpute dans la Chambre des Enquêtes,à caufe d'un ,Arrêt qui avoit été rendu quelques jours auparavant contre le pere, & la maxirIie établie par les précédens Arrêts, il faut obferver la différence établie par lefdits Arrêts qui eft trèsju~e , & inviolablement gardée nonobftant ce dernier Arrêt, 9-ui fL~t rendu par équivoque contre un mineltr, qui n'avoit été défendu , qu~ J , D Jt n ROI 't , Li\/': v. . que fo!t légérement, parce que fon Avocat ne croy-oit 497 QlleftJ.~n ~ât problématique. pas que la . . La dtihnéhon ou différence eft , que quand cette fuccem frv~ aJ~, pere a:r ant ~u'il fe- foit remarié, il perd ab{olument °l~l1~t~= Lut. es portIOns ~chue.s.à fes enfans , à caufe de la propriété n'il q acqUIert ~e [a portIOn v~nle, laquelle il perd enfuite par [on fecond. manage: & ce PQmt eft fans difficulté parmi nous lIoi n'il en [OI~ au Pade)ne~t de T ouloufe , fauf ce qui a été dit da~s laaite Queft~on hlr ce fu)et, pâur [çavoir s'il doit recouvrer cet u[ufi:uit en ca~ que venant ap:ès à ~e marier il perde la propriété, en confi~ ~ératlOn de,laquelle tl aVOit été privé de fon ufufruit [ur les ortIOns des autres enfans. ' p M~is qll~nd la. fucceflion - ne lui arrive qu'après le fecond marj~- ge , Il .eft mdubltable qu'il doit conferver l'ufufruit entier t ant de f~ portlO~ qtle. de celle. de fes autre$ enfans, puifque ' fuivant 1 Aut~e.ntlque ex tf:jtam. Il ne fuccede point du tout en ïa p:opriété ' & .qu amfi la caufe de la privation de l'ufufruit ceIfant ,l'effet e~ dOIt al;ffi ceifer, & les pa::oles de la N ovelle 118. chap. 2. bien c?nfiderées le. montrent claIrement ', outre que la Cour l'a ainfi dé_Cldé par mam~re ?e Réglémen~ par Arrêt donné au profit de~arr~lys mentlO~ne en la QueftlOn 16. du Livre 1. & il ne faut JamaIS fe dé~artlr de ce Réglement fi équitable. On peut a)oûter ici la Quefiion qu'Antonius Faber a traitée, def. 11', Cod. de [ecund. nupt. touchant la renonciation que la :fiHe faIt a tons ~ro:l~S pat~rne1~ &, maternels en {e mariant, moyennant ~a dot. q~l lm e.ft conftltuee, ou bien le fils moyennant la d~matI?n qUIIUl eft faIte par f011 pere, pour fçavoir fi fous ces motsde d~o1ts p~te~nels maternels, la renonciation comprend auffi la portIOn qUI lm compete .de la donation faite par la mere au pere dan~ leur Contrat de ma~lage , vet è contra, foit en cas de fecond manag~ . ou non, en quO! notre Parlement a fuivi celui de Toulollf~ , qUI )Illge, que .c,e;te p~rtion n'y eR: point compïife _, parce que c. eft ~n, drOIt qUI n eft nl paternel ni maternel, puifqu'il appartIent Cl i enfant de fon propte chef, Maynard liv. 4. chap 22 Rebuffe, c~nf.,99. ainfi qu'ilfilt jugé parla Cou; le 1.8. Juin 1'647: ' en un proces evoqué du Parlement de Touloufe-entre le fleur de Caulet & fa ~œur, & depuis, entre Courtin de cette Ville d'Aix & fa [œur Mane. cr Mais la diftinétion Tome I. de Faber eft -pertinente, fçavoir que cette Rr r - �. . -- - -' _. - . - - ._- , - ROt T , Liv~ V, Doétrine eft bonne quant à la reno~ciati~n ,des b!e?s . pa~.en;els & 49 8 . . M A X 1 MES' D E D maternels, parce que c'eft un ~r~lt qm 11 eft Dl lUI1 , Dl ~ autre;: mais 110n pas qUéU1d la renol1~latlOn eft de tous l~s droits que' l'enfant peut prétendre fu.r les b~ens p:at~rnels & matern,els ,. parce qu'encore que cette portlOl1 lm app~rt1enne de [on propre ch~f " elle ne peut être prife que' [ur les biens paternels 0 ,t1 maternds " & il a renoncé à ,t out ce qu'il peut prétendre, & fur les uns & [ur les autres. . Et de plus, je crois que 'cette portion eft compnfe quànd la renonciation en eft faite après le decès du pere ou de l~ mere.~. & après le [econd mariage du [urvivant ; d'autant. qu'il s"ag~t en ce cas d'un droit déjà acquis au renonçaNt, qm ne pOUVOIt pas en douter ni l'avoir ignoré; & néanmoins Faber eft de con. . traire aVIS. Il faut auffi ob[erver que ce que dit Faher en cet elilclroit , & le~: autres Auteurs,. que cette portion n"eft ni des biens paternels l1'~: des maternels eft formellement contraire aux Textes de la Lot F œmind?, ,. & la Loi Cum atiis, Cod. de fecund. . nupr. . & ibi· Cujas,. où le Texte appelle biens paternels la P?rtlon qm compete à un enfant fur la donation que la. mere a~oit reçue de [on: mari, & qu'elle a perdue en fe remanant; & Il appelle materna: bona la portion qui lui aVlent par le fecond mar~age de fon pere t , fur la donation que [a femme lui avait faite eIl Contrat de . manage. , n faut encore oh[erver ce- qui a été' dit ci-deffils, que toutes; oes.p~i.nes des feconde'S nôces [ont au profit des enfan~ du pœmier lit; ~ qu'a~nh él1~s_ ceifent quand il.n'y a p.oi~t d'enfa~s: que ,€.ette maxune n a pas heu en la mere qm [e ~remane dans 1an de deuil" fuivant un Arrêt donné en Audience, Monheur N. pla[:'" dant contre ~r. -Gay de la Ville de Mées ,. qui fut privée de la: fucceffion d.e · fan fils du premier lit , quoiqu'il n'y eÛt point d'autres enfans dudit lit ,. fuivant- les Concluhons de feH Mon:G.elll' eA~ vocat Général de Connis,. fondés fur l'Arrêt du Padement de· Touloufe ,. rapporte par Mayn3!rd au lieu a1Légué par Cambolas " liv. 3. (d1aÏJ. 4. q ni pourtant me femble fort rude & fort difputable. Get Arrêt fut pFo'noncé le mois de Mai d> l:l~ pour le"nommé Manuel, contre ledit Cay Jnge· de' Mée$ ,. Leg. 1. C. de fècund •. nupt. Alex. lib. r. confit. 63. l~v. C. confit. 185. n. 13, Maynard» de èiv'. 1. ch. 8],. ~. Cambolas efl: d,e çontraire ·avis.. ,, M A Xl: MES o D E D ROI T, Liv. V. B S E R V A T ION S. L E StMut' qtli impofa cette peine anx meres tutrices qui p.1tfent à de fecol!des nô ces , fans avoir fait nomme·r lin tuteur à leurs enfans, rendu leur compte, & payé le reliqua, fut publié le 11. de Juin 140 3, Mourgues- en a donné une affez maHvaife tradl1étion. Maffe, premier Commentateur . des Statuts) l'a rapporté tel qu'il ell: , en 1atm, La néceffité de payer le reliqua avant que ~e p~crer aux fecondes nôces, n'ell: pas enonaee expreffément dans le Statut dont il s'agit ; mais ne doit-el'le pas être foufentendue, puifque le comptable ne cefle de l'être, qu'après qu'il a payé le reliCijua. Ra- tio~es 1'eddi~iffe dicitur, is tantù-m, qui GTel/qua folJm. Leg. p. &- 81. ff. de cOlldit. Co demonjlrat. Leg. 6. cod. ad Tertul. Art. pl'emier du tit. 19, de l'Ordonnance de 1667' & Dtl Perier femble fuppo[er cette néce[Gté; cependant Julien dans fes Colleéliohs MSS. cite un Arrêt du premier de Fevrier 16 7 1 • qui Jugea, que 1'0miŒon de payer le reliql1a, ne fuffifoit pas pour fair!! tomber la mere dans la peine du Statut & il ajoûte , q1!le Du Pe~ier icà putabat. ' Du Perie l' aottell:e, ( c'en: le terme le plus cOHvén\lble aux Màximes qu'il rettrace dans -ce tit. & dans les fui ... ) q\le tous les biens (;.. d:,.oi'ts de la rnere, 'l'ei enfveint ces obligations , font acquis aux enfans du premier Jill qui ltli furvivent: de forte que, s'il n'y a point cl el~fans dlu prelnier lit, exii1'ans au tems de l'a mort de la mere-, la confifcatiou, ou privat-iùn, n'a pas lieu, & ceux ':lui meurelft «vanl: elle, ne pel!vent pas di.fpofer d'une }'lortion des biel~s de leur meTe remarit!e, au préjudice des- autres enfans f\llTil'a'Hs. Mourgues' , pag. 4$. & 47' fait menti0fl des Arrêts rendus fur cette que.ftion , "lui u'ell: }'llus f'ufceprible de difficul~é. Le doure- que la Jurifprudence a fait cefi'er ~ ~toit fondé f'ur cette conlidér.tion, que l'injure étant fai·te à cous les enfans qui ~toiellt vivans, Rors du flla·niage, ils devoient tous profiter de 1'<1 confifca~ion, peine qui (levoit être cenfée encourue, cilès l'inil:ant ~le ce mal'iage ; mais la raifon de décider, a été que la peine, nlÏvant les te ~e s du s.tatut , n'ell: prononcée que pour avoir lieu après la mort. Si mulier contrà hujufmodi dif1'ofirionem nupferit , poft ejus mol'tem bona Jita omnia fint jn f o.lidum liberoJlltm) primi lIiTi Ilbfque de- tr~élione qudmmque, & c'e!1: auffi par Celte ralfon, que la prefcription dn droit acquis aux enfans à cet égard, ne commence fon cours, qu'après la mort de la mere. Mourgues, pag. 4$. Mais les enfans, qui mourant avant 1" mere , ne peuvent pas tranfmettre 11 des htritiers ~.trangers, la portion qu'ils auroient eue, sIls eucrent furvf!cu, la tranfmett ent à leurs enfans, ou pour dire mieux ces petits-fils exill:ans, au lems de la mor~ de leur aye~le, re).m!fentent (eur pere. L'An êt qui le Jugea ;unG, &. dont Du Perier fait mention, ell: auffi rapporté par Boniface, tom. 4· pag. 371. La confifcation ell: tlgalement au profit des. mliles & des filles, parce qu'il ne s'agit pas< d'une fucceffiol1, & le Statut qui exclut les: filles de la ulcceffion ab incejlat. & les réduit· à leur légitime, ne pouvant pas par conféquent avoir lieu; il s'agit d'une indemnité , " que le Statut adjuge par fo rme de réparation d'une injure; & comme cette injureaffeéle amant les filles que les mâles, il efe. juO:e qu'elles aient \me égale part à l'indemnjt~. La Jurifprudence en: auili conll:ante fur ce pO.Înt. ~ourg\1es, pag. $0 ' ejl lIerior 0recepnor opzmo, dit Dece ,. conf. 396. eCl parlant des peines des fecondes nôces reJ'ativem'e nt aux pays, où les filles [ont exclues extantibus mafculis. » Du' Perier, parle de la diverlité d'Arrêts fur la. ql;cfiiol1, qui conlill:e à fçavoir, li la confifc<ltlon pone fur tous les biens de la mere', ou f~l1lement fur fa dot, & fur ceux qh'elle ayoit acquis a\'ant fon fecond marîage; & il dit qu'il faut s'en tenir à ceux: qui ont déclaré, que tous les biens éraient compris dans la confifcatron. Je trouve dans des dé.fenfes 9.u'il avoit données, l'opinion contraire, nvement foute nue , & fondée . . prIncIpalement fnr cette raifon que reguliérement, fous le mot bona dn n'entend que. pralfencia, & non futum " fur-tout en matlere ~e cÔl~fca~ioll; fuivant la Loi, fi mandallent, §. /s CUjUS, if. mandari. Du Per~er cito,it r:1u1i.eurs Ar.rélts q~li l'avoient jugé amG, c eft-a-due, gUI aVOlent excepté de la cotlfifcation, les biens acquis après le fccond mariage; & il ajoûtoit, que les Arrêts contraires , avoient été déterminés par cette circonll:ance, qu'il y a"oit des foupÇOIl" qu~ le~ biens ell:lfent t!~é ac'qllÎi. des l\ rr ij • 499 �• p " , . . , 5 00 MAXIMES DE fonds du pupille; & Boniface, tom. 1. liv. S. tit. 7' chap. 3. rapporte un Arrêt du. s· d 'Avril 1656. qui retraignit la confiJc~t1on aux biens acquis, , ~vaJ1t le fecond manage. Les Arrêts rapportés par Moure;ues, pne;. 47' font plus anciens que celm-llt; malS Eoniface tom. 4. li v. ,4. tit. 1. chap. 15, en rappo:'te un ,du 1 J. de .Mai 1 cOl~­ forme à ceux-la ; & JulIen ql11 ell fa~t mention an!Ii, en cite un autre du 11. de Jui n de la même aIlllée , & il ajoûte , ità communieer fenriunt parroni. Vu Perie r étoit relco nn comme l'on voit, il ce tte opinion, quand li rédigea ces MJximes de Vroit, pour l'infhuétion de M r. [on fil.s , lorfqn'll fnt pourm d'un Office de Confeiller au Parlement. Le Statu~ efr conçu en ces t ermes , qui excluent toute rcfrriéti0n: po]! mortel/!, q60. (}mnia bonafua ,fint infolidum liberol'lun, &c. Les enfa ns du. fecond lit, prennent leur légitime fur ces biens acqHis Il cenx du premier lit ; au témoignage que Du Perier r e lil~ ici il cette Maxime , on peut joindre ce lm CIe Mourgues, pag. 49' & de Boniface dans ces mêmes cha pitres que j'ai cité ci-deifus ; & oil l'on ,"oit, que la Jurifprndence n'a jamais varié fur ce point. Ce font là toutes les quefrions qui peuvent fe rapporter à ce que Du P erier dit ici, au fnj et des meres tutrices , qui ont encouru la peine prononcée par le Statut. Mais i l y en a bien d'autres, qne je crois ne devoir pas omettre. La plus importante, [elon moi, eil: ce1le qui confifie Il fçavoir, li la mere tutrice qui vit impudiquement, & devient enceiHte , avant que d'a,voir rempli les formalités de ]a. I~omination d'un nouveau tuteur, & la reddition de compte, doit fubir la peine; & il femble d'abord, qu'on doit décider pour J'affirmative, par ,cette .raifon , qui a déterminé le Légübteur à prononcer, que la femme qui vit impudique,ment dans l'année du detùl, eft fujette aux peines _, qu'encourent celles qui fe remarient avant que ce tems fe fQit écoulé; ne plus habeat caflitate ll/x uTia ; & l'on trouve en effet, UI1 Arrêt du 28. de Juin 165?-' rapporté parmi ceux q\li font à la fin du fecolld vol. fou s le mot mere; qui jugea, que la mere tutrice <'lu i tomboït dans ce cas, encomoit la peine du Stattlt. rai vu un autre Arrêt conforme, rendu en 16'0. M ais l'e contraire fut jUl!é pa,r Arrêt du~. de Fevrier 1666. au raPl)ort de Mr. pe J1IIicll aëlis , entre Chrifiop he Befchard, & Honoré A,'ignon, de Maillane, Befchard ~yant été débouté de la Requête , par laquelle il avoit demandé la c.onfi[catioll de la • PRO 1 T, Liv. V. dot de Gabrielle Brun fa mere , qui étant fa tutrice, étoit accouchée quatre mois aprê ~ l'an du deuil; de forte qu'il y avait complication de fautes. Mais il fut jugé, qu'elle n'avoit encouru que les peines prononcéescOI~tre les veuves qui fe marient, 011 viveilit impudiquement dal~s l'an du deuil, & nOtl la peine extraordfnaire, de la perte .de la d0t, prononoée pa,r le S~atut. Je croIs, & je le décidai ainG el~ al'bltrage, que oet Arrêt do.it plutôt être pris pour regle que les pn!céd ens,. , . . ,. L'objet du Statut l1'a pas éu, de pmllr 1 lllcontinence d'une mere tutrice, incontinence qui n'efr pas fujette aux mêmes inconvéniens que celle d'qne veuve 'lui s'y Iivr.e dans l'an née du deuil. L'intérêt des pupilles eft ce qu'il a. eu uniquement en vue , <& eu effet c'efr dans un Edit COllCeVn<lnt les tnte ll es & curatelles, & contemant plufieurs difpolitioHs toutes rela.tives il l'intéret des ptlpilles, que b , peine dont il s'agit ) fe tl'ouve prononcée . 0 na cramt . ) & voucontre, les meres tlltIlCes. lu prévenir q.u'e Ue's ne confondHfent dans la manou d'un fecond mari, une partie du patrimoine des enfans du premier lit , & que ces mêmes en fans ne reftalfent fans tuteur. Or ces inconvéniens ne font pas à craindre de l~ part d'une tutrice qui vit impudiquement • . Les peines fur-tout lor[qu'elles font au/Ii ri. goureufes que celle-ci, l~e doivent jamais être étel~dues au-de.là du cas pour lequel elles ont été établies pat lm droit particulier. La Novelle u. chapitre. 40. d'pil a été tit:ée l'Authentique eifdem pœn.is ood. defecundis nupt. fOl11net les meres tntrices qutpalfent à de fecondes nô ces ) non petitis tutoribu, aux mêmes peines qui font pr0noncées contl'e les, veuves q\lÎ fe remarient d'ans l'an du deuil. On a demandé, fi le droit d'élire à une fnbllitu. tion ,étant perdu pour cell es-ci, il doit l'être également pour celles-là. Je foutins la négative dans un grand procès entre Mr. de Niquet Prtlident il Mortier au parlement de Touloufe) & Mr. de Saint Felix de Mompellier ; & je prétendois même , que les veuves remariées dans l'an dl[ deuil, ne perd oient pas le droit d'élire, qui ne doit pas être rega,r dé , comme une Jjbér~lité , mais comme ~lll /impie minifiere ; .1ludum miniflerium; je He' diŒmule ' pas que je ne comptois pas beaucoup filr le filccès de la dé fe nfe réduite à ce point, attendu les , différens 'préjugés ou Arrêts que l'OB m'oppo·fo.it, mais il y av oit des drcOl~fràncespartiçl:l~ lieres , & des fins de non-recevoir qui paroiffoient infurmontables. L'Arrêt qui intervint le.' 2 S. de Juin 1743' n'eut aucun égard à ces fins de /-lon-recevoir J & jugea que la mere u~üc,e , M A ,X l M, E S , DE D 'R OIT, Liv. V. • , , , . . ' sot renÎ1lriée non jetiris tutoTibus , ",voit perdu le vie, elle doit être partagée entre tous le. droit , d'élire. 'eilfans, ou fi elle efr acquire il JI'héiitier . Cet Art@t fùt calfé aIt Confeil; mais li & il atteO:e ,,/u'on 'la regarae comme com~ la.9 ue fl'ion fe préfeHt0it de nouveau, il r au- prife dans l'iI~llittltiou d'héritier, pourvft aue l'Olt toute apparence que l'on Ile fe déElartiroit cette inO:imtion foit faite' cn faveur de l1u1 pas de' la dédfion dOHnée par oe même Pl.n;êt des enfans. IDe f'orte que 'l 'héritier étranger d'autant mieux qu'il n'cO: pas le feul que ,I~ ne peHt pas 'la ' récJamet, li le teibit,eur n'e't~ .Parlement ait~r.endu fur €eue quefriotl.lI y en a difpofé éxptélfél)lel1t. Centr ' t'c~ri~Hon n'e[l: , a un plus unelen du 18. de Mars 1669\ rap- pas fuivie,' '& il en: Icer-tain qué l'état , aétilel port!! par Mr. le Prélident de B'efieuX! liv.6. de la Jill'Ï'Prùùencel r efi co ntraire à l'opich. 13, §. 3· Il Y a cependant bien des raifOI's nion de l'Auteur, en ce point; & que l'infqui peuvent faire naître des doutes , & e1l- titution d' héri~ier e:l.faveur d'un étranger, tr'al:t ll es ~ette conGdération, que par-là on affeéte la portIOn vfpl~ . Elle paJJe , dit DeFUlllt m01l1s la mere , que celui des enfans cormis dans fes Con.fultat~9ns, tdm. J. col. qu'elle a élu. C'e'ft : même domier 'atteinte' à U91.'. à'l'héritieT u;ni'llerfel "de' quelque 'Iule/hé l~ vol~nté ,du, teftateur. L.a 'queaiol\l efr bien qu~'Plfait ,firnsbéfoin d'une 'difpofl tion' e:r:pre:f{e èltfcutee ,par l'Auteur das notes fur le '!Draité &. pd!tiduliere" poilr ,me portion virile. dès .éLe6l:ion~ par Mr. Vulfon. 1 • L 'Auteur re.viellt, flu' la fin de ce même Si la veuve avoit été déohargée par le tefia- t~tre, .à. des ma:cimes concernant la por. ment d~ fOl~ mari de renil'I'e compte, eUe n'en- tIon l'laie; &: 11 me femble plus ' convenacourr01t pas moins les peines, parce que ces ' ~lè '. de les placer it la fuit e de ce1!és que fqrtes cle ,di[-pel~[es ,libemm tamùm C!bfcrupu- Je Vlens de rappel1er. Il parle de la renol1'Zofa adminiftratione er~o /'atio'nss reddi debtnt; dation fàite par les ,enfans, 'mdyennatn- une comme l'obferve Julien d~1lls fes Co bl~ét; MSS. ilot, 0\1 ' une donati0n, Il tous les droits où il prapofe allill kt ,qu(Îfrion , G lorfqlle le paternelS & materne[s , & il atterte quef'uicompte a été mal rendu, & qu'il faut en ren- vant la Jurifprudence du Parlement de Prodre un noùv eau, la peine a été encourue & vence) conforme Il celle du Parlement de il s' ex I:lique ai~lG : Excufari putabant plerique Touloufe) cette renonciation n'affeéte pas patron!, &. qUldem clariffimi, Mais cela doit la portion virile' ; quia e'j/. teTtium_ gentes 'bo, être ememdu ~elativement au cas, oil il ne norum. Mais il applaudit à cette diftinétion s'agit que de l'omiillon inv0'lontait'e de' quel- propofée ' par Mr.' le Prélident Faber & que formalité. Car s'il paroit que l'on n'a af- qu'Renris, liv. 4. queft. 5. a auŒ app~ou­ feété de fatisf<tire à l'obligation impofée par la vée, entre la renonciation il tous droits p a-Loi, que pour en abufer, le compte étant déela- tt:rnels & maternels, & la rÇ!nonciatÏon à ré nul par des défauts elfentiels,la veuve refie- tous droits , à prendr-e fur les biens para foumife il la peine. Cela (ut jugé aillli ternels &- maternds. Dans ce dernier cas par tm Arrêt du Parlement de Touloufe du il p_anc~e.à décider, que la port}on viril~ J!I. Septembre-q29' en 'faveur des enfans du eft tompnfe ,dans la Fenonciation, parce premier , lit de la Dame d'Auger, qui avoit qu'elle ne peut être prife, -que fur les biens 'paternels & maternels, quoiqu'elle foit proépoufé en fecondes nôces le Siem de Nique.t . , Si la mere n'a pas été tutrice, fed pTO tu- pre aux enfans. trice fe geffit fera-t-ell~ foumife Il la peine. Decormis, tom. 1. col. 653. dit, que Mourgues propofe la quefiion , & ne la decide comme cette dillinétion eJ! plus verbale que pas, cita,nt feulement deux Auteurs qui fe réelle, &- qu'elle ca"nfifle proprement en ]!rlcontredifent. Julien attefie qu'il a été jugé ]?ar ~oles, G:- en maniere de parler du Notai'Te; plll(i~rs Arrêts, qu'on ne pouvoit pas appli- Il y a eu des Arrets de la Cour qui ne s'y q~ler à la protutrice la difpofition du Statut, fout pas arrhés , & qtlÎ nonobfiant la 'r enon& il ajoûte que tel efi le fentiment des Avo- dation à to~s droits fur les biens du pere cats; ità fentiunt patroni. Me. Saurin, cé- &- de la mere, ont adjugé la portion virile: lébre Avocat, avoi~ mis Il la marge de (Ol~ Cependant ce même Auteur, col. 647' adopte exemplaire du C0mmentaire de Mourgues ~ l'op~nion de Mr. le Préliclent Faber &. Rencette note filccinte. Plurlès conIului protu- " ris; & je filis furpris , -qu'il n'ait pas dit un tricem non incidere ~f! pœnam. mot de ceHe de Du Perier, ni lorfqu'il dit, Du Perier parle enfilÎte de la Jurj.[prn- que lorfqlle la portion virile efi acqllife, la dence du Parlement de Provence, fur la renonciation eO: plus facilemellt préUlmte> qlleO:ion , G lorfque le pere '011 li a Inere , n'011t c'efr auill ce que Du Perit;r établit. Ml'. le Prélident de Beliem, , li,'. S. ch. f. pas difpofé expre'lfémel1t de la portion virile qtt'ils out gagnée dans 'l a' donation de fur. - §. S. rapporte lUl ArrEt ' h:ndu en 1706 • & . �M ~ XJ 1:{I E ~ Sql D E .I M 'A X' 1 MES , D E ',D DR OIT, Liv. V. 110~e. aux; Ob[ervn~îQ)19 que j'ai. faites à oe filjet {ur la quefiion 16. du hv. premier i hjllll~er" tall,t pl(t~m~ls 'q1le 'TJJfLtemeZf ',d~ le- & je, reuv0ye auill, 'p ar rapport à ce que guim,e, fuplément 8, {tILlres, lllr 1 hrrlt(l.ge l'At\teur dit du r8trancl1~tncnt qui d'oit être ~!f . pe1'e, &- fu~ ,la 4?t d~ !a.llnerc, \~'e p0r- fiait, {uiyant l~ Loi h~c edié1ali, Il ulle D.iftoit pas (ur la porum) V1,q1f;!; qP<Hqu eUe f6tqat-ioJl f\u' aet~e matielie , que 1'011 trO\1t.~t ' acquife ,lo.i-~ rIe ,cet~-I}. ,r,e~qllct.~\\~iOl~•• ~!tl,r,. 'V~t.1 dam le tro.i6eme vél. de aette ~d.ition. cet Arrêt condm)1ge l,~s, A~ft~I~~lm:is. ,adnufe;s . 1 D\1 Peder parle all.ffi du cc;mfel'itelllel~t don_ par Du, ,Perie,: fpY~t. l'j\·~n'et ilia,?P,l?l:té c]all.s II! llé par le cenjoint qui a p~édtlc6dé, C:U p~r fecond vol. (ops je m9t ren.onczt?>tit<(1,. les e:;nfalls au {ec0l'ld manage l & . tl fait Il eft auill quefiioll ~ans ce même titre, mellti0n d'lm Arrêt, qui j\lgea que le conde cette autre efpéce dll port.ioR virile, que [entement tacite ul/E{oit, pour affnnchir les conjoints gagnel'!t, dans la {ucceilion de des peines des {econdes nô ces. L'on peut lellf! _ elifans pr~~~c.édé~. Du. P\l!'ier, to~be v()Iir fur cette queftion, la déciûon 33. de ëlans \'1,le contr'l~la:rpH; c;~r 11 da çI i\b0Id, Mr .. le l'réûdent ,Ge St. Jean, & EonifaGe 3 que.'JI ce droit de . fu«ç ejJJ.pn al'71iv~ (lU. p~T~ ~Otn. 1 .• liv. S. tit.' 7. chap. %. n. %. npr~s qu'il ~'éft. remad4 ,.1.[ ~eld, IJ,Qa';.feuleEMio, I:Auteur fait menti01~ d'u.n AFr8t. lTlent la propriété d~ {a portion" malS en- qui jugea que la meue qui s'étoit Femal'i':e co~e l'wllfruit de ceJl~ des autresellfans; dans l'an du deuil, était privée de la fi1C& il d,i t ellfllite, qu'j.J faut (uiv3nt les A~'- cellion de fon fils du premier l,jt , queiqu'id ~êts ' . ~iftinglJer û l:j,, ~l,cq:eljiptl de l':nfan~ Il'}f etlt point d'a\ltFe el~fant ,du même lit ; en ouv~ 'te, avan~ !lJ\H( , ~e ~.eA;\l -fe fQ~t re- & , 1i,1 aj0t1te, qUI! cela lUI panou f@l't l'u1.e 6marië ,i) n'a "pas rw.1~frqi,~ q,~9 por~i0ns de JOI't difp~tabI6. En effet, la L?~ p~~nHere, {es l 11faps, parce \1\\'i) <,\cquiext, lm, pleio~ cod. de )wmd. nupt. après avol-l' .déclaré les proP\iété une portiolJ v.irile , qu'jj pe,d ell- veuves qui [e remarient Gans l'ah · au .deu~1 ~ fuite par fon {ecomd mariage. lVl~is s'il s'a- dtial;mes du d1'Oit de pouvoiF l'eClleüJi.r par g~~ d'un e fu cceffioll t!c1mc après le {eoond ~eft-,ll:nent, ou par donatiom , à Gau{e ale mort. ri;l'\l:iag~ , le pe~e dQ~t c0n{er.ver J'ufufq1k, ni hérédité. ni legs, n.i fidéicommis, He les p\1FCe qu'il q'acqlfiel:t P,W la proprién! d'un.e prive Ges i\lccefiions ab i'M~at. qIJe ultrt~ llqrtion vit UiI ;. l,aquelte, p.r0pri~té eft la, t'entÎltm ~Tad-um; elles p.eUV8»t donc ~eŒU'etl­ c;aufe de 1\\ priv~üo.n qi\ l'ufufn,ù t. J'e, ren- l.ir celles de l'6U11S eafans, du premieF lit. Çjui-:i}1gea, t ' que la J'"moncja!iOi1 à tQus les èh9!fs qlJe 11a. f1lJe PO\IIJo!~ .pr~tel'l.dr~ .~ j~~ ::.: If , iF ; " i? J. c: &}__LtL L Li _.LiS 5 "' - ±b QL LOC A , . \., P. T ION. SUR l~ CoUoeat ion que la fe,mme fait pOlll' y'él'éter fés droits,; M arita verge'f}te ad inopiam, il ne faut pas s'arrêtei' à ce ÇJue le Préiident Faber dit dans fon Code de jure dot. def. 1 I. -27. &; au. tJ;~S ,pé\rce qu'il ~n parlé felon, l'{Jfélg~&la Cou,tum~ pa;rtiE:uJ..i~Ye de fem pays, eol1iltn.e ,ib pal'oit f'ar la. déf. .2. Ainf.i ce qu?ill cl-i:t que: cette ColloCÇttiqp n' dl qu'®e aifdrapGe ,. & , non pas un t:r<\n.Lp:Qa d,/? l,a p1'0f'ricité mes @ie~~ du mari , n' €fi t'as :v.éri'té\~le p.a't'm:ii nous, n~ ce qu'il.dit auffi " qu Il fallt ~ue l~ ~OUOCéV~lQm fOit, fa~te /UiX ,ciels b.l~n,s médlOc.nes , & par Hnee~l1iHati!O~ éllvantageufe, & qu l'Ir 111 Ya pomt ~e différence , entte, ra do~ tX. l':uigtnent;, e'a.r il ,dl; vrai q.l,1\e la,pro-, pricfté des lDiens, feltolil notre- Ufage , n'dl pas ~I'révoca?1em~'Et aequife à la femme , 'pa.rç~ que fi elle préd~cede [on man ta Col1o~a­ tio~1 detnel1re ficlns effet, & pour ceJ{i:{re fmfon ~~s -l!ods ne fOBt pomt d11,s Sejgq,el~r. dife~ dJJ ViV9PÇ. d,u,lllari 1, I;n,a jh l ,°. fi la femme mi R " l 'T, Liv. V. 50'} {ulVit, les bieps lliliÏ! font irrévocablementi acquis; & les lods en font diÎ!s ' aü Fermier qui fe tirou.ve alors, en poffeffion; & partant ée a'èft ~as uné iimple aff6rarace ·~t mais pLutôt èeft tranfport conditionnel, ab initïo fed qui' fub C'oncJ.itione r.efotvitur, fi la femme prédécede. ~ 2°. Si ce n'étoit qu'mile fimple aŒ1rance ,ce ne feroit qu'Un fimple ' :engagement ' ou antichreze , & 'el1 ce cas la pre[cription ne couroit pàs auprofi[ de la femlne COI;}.t re l'aélion hypothéquaire' des créanciers poftérieurs. & il a été juge au rapport de feu Monheur le . Doyén de Boyer , que la prefcription de dix ans Court au pJ;ofit de la femme depuis le ' jour de la Collocation, comme il a été auffi [ouvent jugé que la prefcriptiQn court contre eUe depuis ée 1nême tems 'au p'rofi1!: des tierk poffèffeurs', dés biens rie fon mari, 'pour ce qui. lui pel:!lt étre e1'lCote dù de fa dot ou atm'es droitEs. " ~, , 3°· Il a auffi été jugé 1e mois de Juin 1662. à ra T0urnelle que le mari étant mort, &' fes bi'ens , mis en difcùffion environ deux ans après;la' CoUocation ~e( fa femtne, les, bi€ms qu'etle avoIt,prIs ne doivent pas être mis dans la 'maire des biens ' de la di[chffion ',. & que ladite Collocation devoit fubfifier, tout ainfi que fi elle e6t été faite par un étranger; ce qùi feroit manifeftement injufie fi ce n'étoit qu'4n fimple engagEi1.nept ~ Jlné,aff.llFa)1Ce , comme les créanciers le f0utiennent. Il efi vra~ qu'e notre' Ufage &. les Artérts permettent au;x créan~ ciers de faire efiimer de nouveau les bi!ens de la Collocation de 1~ femlhe aux dépens des biens ,~u_ mar:i fa~s en recourir, parce q1!l~ordinairement les C(i>11(Jcat~ons [e fOlilt à l'aVa!ltage, de la femme,. étant ap ' pellé ; P:;tr la connivèncè-f du tnari, nul des çré~rtCiers rt"v_ f' J \ mais quand elle a été ,faite ou refaite avec .~uerques créanciers ~ nul autre ne peut faire l'efiixrtaHon ., fi ce 1).' é,fi par un recours, & par conféquent à ;les ffaix, de, mê~ne q1:1~;en toute' autre forte de Collocation. ," :'.j ". l,', • ~ . . Notre"U (age en '~~;ffi q~~e 'je marÎ q tOllte1a' ,fal>ni11:~ doivent ~tre entretenus des ,fruits de la Côill~cati<?n; felou la Loi Ubi adhue, C. jure dot. lllars s'ïl en refie quelque cho[e , c1'efi a1'lI. profit de' hïfèmme, gui èw peut fairè 'ce qu~ bon'hii [emMe, comme iL a :ltt j~~gé , plufieUrS ' fois Co'ntr~ d60lrjn~m, Bartol. ,ad leg. fi' ~onftant~ " if; folcet., 'matrim. Surdus; 'qutf{,fl: 36·~ . de ',alir)J,e-nt. çl:.a.. piers, eatlr. ':r 02." , q~lf.fl. urJie~ nu1p.. 1;. ' un - -;>, \ st ae • • �Liv. V. Et pour ce qui eft de 1~ donâ~ion en cas de [~rvie, pa:ce qu'elle ' d d-e -l" even , ement ' mcertam ,du , Frédécès du Gman d epen r. ' Il ou , de- rëla r: etfl: ' quel.la femlI m,e laIt une, 0 ocatwn lJ Iemlne, . notre V{a~e b - , .. . , ' ..J, ,' " '{-_ parée poqr ladite don:aUoll, ', &. '9.ue · l~s creancI,ers UiU man J~m , fent des fi'llits de cette CollocatIOn pendant ~a VIe. . ' Il a été auffi jugé que fi la femine c0110,ql1ee pour, (~ donatIOn laiffe pa{fer quatlfe nH,lis après [a CollocatIOn [ans, faIre mfin~er fa donation, elle la perd , nonobftant la Colloc,atIOn & l~ VI~ du mari; & partarot tolite pre[cription cou;t contr ,elle depms qu elle a répété Jes droits, mais non pas plutot ,quOIque la déc.adence du mari ,e ùt été apparente long-tems auparavant, comme Il a été· remarqué cirdelLus. ' Nous ,obf€<fvons auffi ce que Fab~r dit, [uivant la co~mune / opjnion des DoéletlrS ; que les créanCIers ne peu~ent,pas oterJes biens de la Collocation à la femme par le droIt 'd offnli ,ta~1t ,que le maô eft eN. vie, de peur de la diffipatiofl de la ~ot,' ma~s . fe~­ lement après [a mort; & par con[équeFlt la pre[cnpt1o~_ dlLl ,dtolit <Poffrir , ne commence à courir contr'~ux, qu'après le deces d'u., \ mari: Fabeli, def. 2. & 27, d. Cod. de jur. dot. M 5°4- AX 1 MES , D E D ROI T , , ~ - 0 B S E R V A T ION ' S. • l, ' Peder,l'appeJ.Je tputesles rai.fons·con- "Je mari 'n'aliénât ,les biel19 '~ ' que ,la fem~ traiz'es à cette opiniolQeTe lVIr, le Préfi- "me ne fût enfll1t~ co.ntral11.~~ fi exelc\!r dent Faber, que la collocatiG)ll ''faite par la »les regrés. COlltre 1l1~ ~ters qUI p~ut m~­ femme l'our !à dot, & droit maritq Jlerme pre[cr,u e' cet,t~, aél:lOll, depll1; que a genTe ad irioniam n'efr qn'une' fiOlpJe 'a{fûpn- "décadence élu man commen~e à :etre, )l~­ " d "C " effet la LOI ce '&r non un ~tranfport ete la prCilpnett:. "tolre. , omme e.ll, ' dqUI ' a pel 1 fmis .' , , , ~ . " la femme de répeter fes l'OltS a 01 ~ Il preuve parfaItement, que c ~ un yqu 1'1a" ,' :. ' cl' d ' l' ' . -'1' . - Te" ' "nn t e du ,~arl vpnant tranfport <:\mditlonnel. qUI. Jr.Ub COn<lltlOne .. " l ien eca ence 1 cl ne ' ut j'o!vit;r. La. cliflinél:ion entre J'a oondition » en . tranf~orte ~a5. ab olument. e ~~allle 'fu1i enfive & la condition réfolutive efr a{fez ;),malS la fimple JOll1{fan~e pOlU ~a, SUlêté , CO~ll\le. L'une tient véritablcmel\t ell fnfpèns » puifqu'elJe .Ini ôte la, l'tbert~l c1'ah n: r •t la vente qui n'efr cenfée Cdl~f?~lJ1ée que.; ,,~am~n ut 'eadem '!lulun, nu ,am la e~ , d~ par l'accompl-i!fement de la COndltLOll. L'au- » ~entlam eas res alzena~~1 U?I" alll~~"c î.~, 't'Je tre n'<) n~antit pas la vente dans fon prin- » JUIl- dot. E~ m!m~.Uld c~~~n~le~,p,~ :: Ido:ltre » peut pas .e l'er-Vl,r U: Olt 0 r!lll 'ft 'c;ipe mais 'f~ulement a-ans r'éJcécutiiDn'. 1 L'Àutenr n'avoit pas toujours été du mê-. ,,la 'femme ain{.i ,coHoqm:e J?~rc,e qn e ~ ~:l$ . me avis. J'en trouve la preuve- dans Iii con- » pas encore .maltrelTe des bl~llS fu~ ~e q 1 . fhltation fuivante, " ' ,) elle il appJ.tqué ~a' collocation " .U1van~ ~ « Ayant vu la' conftlltf.ti01~ faite par mauie ' D CCilmmune -réfolutlol1 dçs D.?fli~ll1~ f\l~ la . 01 "Jordan fur les biens , de fon mari , eq . Jler- ,;çlerniere cod • .fi dos conJl;rnte, 1T!~~T;~no;Zlr' · , '..l' ' L .... & par ceHe. , même rmfon, ,I onque es "gente ad Inopzam . , • ,. _ 'li _ r:' , difcuf» Mon avis fut que ,çe n'e~olt l'as ,\in tranP- » Dlens. du man O~lt enll11t~ 1l}IS e!l , femme ' "port de la propriété du domaine, mais "fion? cenx de la collocatron ~e , la ft :.. une !.iPlple a@r~nce pO\1I empêche,' qué - » fonttoiljonrs recombl~s, & qUi' pIns e , D u :» t If-a < ., '. apr ès MAXI~ES DE ,,~près la mort du mari, les autres, créanciers "peuvent tohjours contraindre la femme à }) fe col1oquer de nouveau; & ce font là au"tant èle preuves que la col1ocation n'ell ., faite que par forme c;!'afsûrilnce. " , Ce que l" Auteur dit au fl.ljet du recomhlement dans ·Ie cas 0\1 les bierns du mari , font lUis eH diihibution gél~érale, efr con-damné par l'Arrêt de I66l' qu'il cite fous <:e titre; & les raifons qu'il y fait valoir pour prouver qu'il ne s'agit pas c;!'une fimple afsûrance, font fupérieures il celles qne l'on 1:rouve dans 'la confultation que je viens de rapporter. _ Quant au lods, la Maxime · qn'il attefie, efr confrante & retracée par Bomy dans fon Recueil de coutllmes pag. 3° •. & par De. cormis tom. 1. col. 971. & 9,74. D-E No us D ROI T ,Liv. V. ' '50 'S" Il en aüffi. centain , comme,1' Auteur l'établit , que ~es c;éan,ciers ne peuv(l>nt pas exercer le drOIt d offrIr contre la femme tant que le mari efr envie mais fenlement après fa mort; la Jll1'ifpnlden~e efr confiante fur ce poim, & atteftée par lVIr. le Préfid~nt de St. Jeaq decij'. I~. & ' 41. par Boniface tom. 1. liv. 6. tit, 5, ch. 1. Julien dans fe~ Colleél:ions MSS. fous le titre pignus cap. 5. & Mr.le PréCident de 'Befieux Iiv. 3. chap. 17. §. 3· cependant j'ai ~ronvé des géfenfes oit Du Perier fontenoit que le droit d'offrir ppuvoit être exercé, pourvû que le créancier mît ou plaça les deniers en sûreté; mais cette opinion en: condamnée par la Jurifprudenck dont je viens de faire mention, & l'on voit qll'i1 l'avoit lui-même abandonnée. LA DOT. n'ob[ervons pas le Droit Ecrit; en ce qu'il reftltue les femmes mineures de 25, ans , qui fe .font conftituée une trop grande dot, L. fi ex caufa , ' §. in dotis ,if. de minorib. l. 1. Cod. fi adverf. dot. Car comme ordinairement les femmes, tant majeures que mineures, [e conRituent en dot gén~ralement tous leurs biens pré[ens & à venir, on ne peut pas - dire qu'ume mineme qui fait une pa,reille. conftitmtion toit déçûe ,puiiqu'elle ne fait que ce que les majeurs font; & la rai{on de différence eft, que, [elon le Droit Ecrit, les maris gagnoient toute la dot par leur furvie , ce qui n'a pas lieu aujourd'hui que le mari ne gagne Que ce qui lui eft donné- en termes exprès par fa felIlme; & je crois qu'en cette donatiOn fi l'exès étoit extraordinaire, la mineure [eroit relevée, quoique je ne l'ai jamais vû arriver en ce cas, pui[que la Loi promet la refiitution en entier au mineur en toute forte 'de Contrats ' & diAtles, [ans aucune exception, L. Ait prlttor in prin. if. de minorib. Par la Loi demiere ,Cod. de dot. promifJ. l'exception du pere pauvre & in[olvable fe 'doit confidérer [elou les Arrêts rendus après l'Ar~êt général de l'an 1646. qui a confirmé la décifion de cette Loi " eu égard à r état auquel les biens du pere le trouvent lors de fa mort , ~ non pas eu égard au te ms du mariage, [elon l'opinion de Papon en [es notes, liVe 4. des Contrats de mariage, tit. l~ Tome ~ $ S'$ �M B, k l ~ .E S D ROI T -, Liv.. V. chap. 2.'68: qui d'1eap.mojn~~ n'~fi: pas faps gran.de, raifon ., ptiifqu'il ;s'agjt d'interpré~er li:/. ;vqlopt~ 4~ pere. " , . 11 faut rema.rq4er ,Cl.\:l[Il que €omme cette LOI efi extrémement ru~~, il la' fa~t a~gn,dqn~er f;lijand il y Cl. q~~~~~l].e, çirçpn~ance qui peut ' différeNuer ·tant fo!~ pe~ le eas l-'io~t -Il s' agIt, .&. 1 efpéce de ,ç ett,e l-qi , ~O~!pn~ ~u. !;a~ ~e ~ Arr~t qe Gambola.s , ll~. 4· chap.22· qui ~ ~t;é rU~V/l faf ,un Anet de n0t~e ~Cl.rlem~nt de l an 1661. par l~q~!e1 Ha .~t~ Jüge , qu~ ce~p~ ~Pl n ~ pas he,~l q~,a~d le p~r~ & la meFe ont cor..lfhtqé la <lotr , en cere me me qu Ils n aIent pas parlé 'des ,df0~ts péj.~er!1el~ ~ rp~tèrnels, p.~rce que la Loi ne parle que ,de' la OQnftitu~ion faite par le feul pere. ' . , Sur cètte même Loi, il faut auffi fçavoir qu'en cettt; Province nous n'avons jamais obfervé ce qu'elle, decide touchant l~ don~tion propter n'1Pfi(l!, p<\,[Ç~ qne l~s qQn~tlOns que QOUS, f~~fons a ,nos enfans font purement volontaires, & celles des Romams avolent une efpéce de néceffité " tout ainfi que la ~ot des filles. " Nous gardons en cette Province la maXIme des ~ots fmvle Nr Oujas Ad l. unie. §. c.auûon(;, CocJ. de rei U)~or. a5hon.' & Faber , : tit. ,ct;, dot: pr-omiffi d'eff. . 1 1. ' q~le; la ~ot ~~ la belle-fille ,doit être _ 1 payee au pere quand elle. & fon mar:,L..d'efueurent avec lu~ , ~u ,~ue c\~ft lui qui les nour,r it &.. les ent:f,e.tlent teus <1eux, Qura tbz eft dos, ubi fun/!. orJ.rtra mat-r,imon-i-i/~, paF la· mêllle raifon q:uand. ifs fgnt féparés '- où ~e fils. [ùpp~'lés, cmaF'ges du mariage , il doit ': l,o.tlj~ 4@ la ~0i de fa femme: & Cui.as, Ad di&-: leg.e-m- un-ioam , §. \ cautwne, dIt l~ méme de l ayeul paternel. En Ge qùi efi de la dot eDnfil-Ît:u,ée par le pere, & q llÏ<efi perdue par l'-1nfQlv..a~itpre du nl~Ü : nous elt>(ervons eH cette 1?rovinee ce que l~s D0tfrsurs ~nt ftatué Eur l'A.utfu. Sed quamvis- C. de r:ei uxor. a5lion. & J?ab. def 1 J. -C de, dot:. promiff. que l'e pere ou fon fuéritier: eft obligé ,de f@d0t~.r.la fille, hi elle veut fe rema:ri~r; mais e'eft avec ce te.rnpéI:é\J~l@nt 'é~abli- paf pluB~llr-s Arrêts, entr'aHt.res par- cdui a,11 ra~­ port de Monlleur 6ueân·, c(:)l'Jtre - be-aH-fi,ls .de Me. Beau Procu~eur au Siége de Marfeille, que;. le pe~e ou {on héritier- efi: {sule-meFlJt~ t-e.tlU de luÎi pay~r, ou confl:itue& en, dlot:-la va1eur de fa lé, giüme , parc~ que ~a dJo'tr-1ui tient; heu de légitime, & que le p-~I(e qui lui a c,hoi-f1. le mari , l~ llhli dJevoit <i:-fu:oifi.r- iolvab1e, ou du 1'n0U1S ' af1-fl:rer la dOlI, jJi ce 1)' eft_qüe la perte ~ilflt de la négligence cJie la , tille , à faut,e d~avQj,r répété fa dot, vôya:n t la décad~n:ce c1es affaires de f(:)n ma;~i ; mais 'en ce ·poinE nos ,Arrêts .f0nt plus, équitables qwe '5'0,6 D Il: ~ A ,x 1 M Ji) S D E D ROI T , Liv. V. 507 la LOI, Ubl adhue, C. d~ jure, dot. qui compte le tems de la négligence de la femme depUIS qu elle a connU le défordre des affaires de, fon malfi ; , & ;les Ar:n~~s ont jugé que , c~eft fet:llement depuiS' qu d~e a drellli1ande' ~a per~lMion an Jnge ~e répéter fa d0t " eu bien deplus le teINS que les bIens du lnélri 01111: été mis en difcl'lffion fi parce C!J.U"1. Ir il'ft e ' 'preq~e . pas au p'0uvoi'r d'une jêune femme d'in-' tenter cente ~~bOtl q~j ~~rS'h~no're fon ,mari jufqu'à ce qu'il y confente, c.e q~ Il ne .faIt JamaIS qu'à la derniere extFémité; & par , ceste ~a1fo?' llr fùlt Jugé à:U Il<VFP(I)lft· die Mon.fiepr de Sigoyer pour DeIli101Jelle l.ucre'ce ~e Romle ; femme dlu fieu1' de Mirabeau de Bar- ' ~as ; 9.ll!l~ el'1'Gotie glUe Far Sente11ce du Lieutenant de Di1g ne, il eût el1l~ ' ~It qn.tte r~s . ~~ens de fÛlL FriaF~ fe1l0ieht mis en du'C uffi 00 , la<prefCl1lpt:l?l!l de- J.a~l€m hypothéq,u'mne de ~a-femme/. n'avoit pas comm-enee de co~nr" ~arce q:tle f(l)ll 'inatti en' boit appellant , mais feulement derUIs lte ,JOur qu~ la Set'ltemce fut cohhnnée par Arrêt c?ntre Fe~ht fiel!l'~ cire Battras, qui!' 1ui oppo.foit la' prefcription de dIX atns comme tlells poffe-fi'eulF êWec tÎttre & bonne fài- de la terre de Mirom. " Et pour ce qui eft du frere qui a conftitué la dot à fa fœur dORt le me,Ui'i eft Fn1Ïolvable ,Ije crois qu'il- nren eft pas du tout tenu: fi ce n'eft qu'il fiât cllI'ateur de· fa fceuL; car alors' il doit pourvoir à' la fÜI1e.:t; é ~ie fieS Biens &. de fés' (hroi.ts-,.Faber " déJf. r J. C. de dot. promiff. ]le cF61s' àuffi q\u'iLeB.eft de mê'liIl.·e de la mere que du frere par les. ra~fons) fù(dites~ . • Les 1Da6lreurs ne-font; pas' d'accordf, filla femm'e e-fi: cenfée s'être ta~itement co~~fi:it.uéel en dori tous [es biens & droits quand il n'y a p~mt .de COFl:œltU~lOfii expreffe: les uns tienn~nt abfbhiment pour la negatlve ,1comme-F-aber en' fon\ Code, de Jure dot. def. 18. & tit. de pa'éliS- conv. tam:fup .. dot'. def. 1. Cambolasliv. 2. cap. 18. les autre~ fo~t, pour l'affinna~~ve" c'eft:à!.dire, pour touSlès'droitspréfens" luaiS non pas pom leS'hlens a vernIr, & notre Parlement l·a ainfi jugé aurap~~rtdeM: d,e' G.oulfd?n en4a caufe du-fleur Defignieres' d'Arles - au ' liIlols).d!e' DecèWIbT~ I614Zl. le-s'autres fuiven't cette' opinion feulement au fujet du f~cond mariage, c'eft-à-di;fe, que [a veuve en fe liematiant~ ell: cemfée ,s!<être conftituée la m~me dot qu'au premier niarlagè ~ qui eft' un~n)pînion foPt plàufible, & ità Faber, def. J7de jure. 'dot. &' 4,g:. t,~s aubres'la reftreig-neht aux bien~dè'la femme, dontle mari1a:'joui de fontacite confentement, contre ce que Faber, en a dit, def. J. C' r8. Et fur cette Queftion il faut'voir BenedlcS s s ij • 1 e • �50 8 MÀx 1 MES D:S -D ROI 'I" , Liv. V. _ tus ad cap. Raynutius, 1!ag. 3 50. ~~ntica .de. tacitis èr ambiiuù~ lib. 1'2. tit. 14. pag.687' ubt fur. ~ :n.el~us. MalS Il faut auffi obferver en . cette matiere que cette conftitutlOP de dot. efi beallco;lp p.lus favo~ rable ,par conféquent beal!l~o1!l)D plus facll~~n~mt pre~ti'mée parmI nous, où le mari ne gagne nen {ur la propnete d~s bIens dotaux qu'au Parlement de Touloufe, où. le mari gagne toute la dot par le prédécès. de fa femme. ' .,.,comme il la gagnoit auffi parmi les RoInains , ln dote advent1t1a. . Je tiens qu'en ce pays, l'opinion au~o:i{ée par l'~rrêt donné ,au rapport de M. de Gourdo~ doit êtr~ fUlvIe, quand c e,ft le ~reI~'ller mariage de la femme; malS quand c eft un fecond manage, )e tiens qu'elle ne doit être cenfée s'être ~~nfiituée que l~ m~me dot Cfu.'au premier; fi ce n'eft que par ·des clrconfia~c€s partlcuheres on pUlffe préfllmer le contraire, comme fI elle avolt fouffert que fon .fecond 111ari , qui étoit de beaucoup plus grand l?ér~te , que le prel~ler , ~t adminiftrateur de fes biems ; & dui MO,uhn tIent que ce mémtte dOIt être confidére en cette .inaniere awx' mates qu·il a faites furle Code, ad Authent. perpetua, Cod. unde vir. & uxor. Faber, def." 37. de jure dot. ' . ..' " Les Arrêts de cette Cour ont établI cette maXIme, que la prefcription des droits dotaux c.o urt au pr6fit' du 1rÏers floffeffeur pendant le mariage quand le mari eft, folvable.; p.arce: qu'il 'en. eft garant & re{ponfable à {a femme, fe10n la LOI Sz fundum ,if. de fund. d(}tal. mais non pas quand il dt in{olvable ,L. in rebus if. de jure dot. & par cette même raifon il a, ét~ j~lgé, &. toujours r~{o~u ~ans,les Co~­ fultations , que cette ma'Xune n a pas heu quamd Il s agIt d un dr01t dotal qui pouvoit être ign~ré par le m~ri, comme ~orfque ,l a ~emll'1~ s'efi conftituée tous fes bIens & drOIts {ans aVOIr expnme c~lUl qu'on prétend avoir été prefcrit,' parce qu'en ce,cas}e ~arï, qu?i~ qu'Ïl1folvable , n'eft pas garant a fa femme, pUlfqu Il n a pas faIlh ayan't ignoré cette aélion ; & la Loi Si fundum ,if. deJund. dotal. parle d'un fonds qui avoit été expreffément confiitué en dot ,.& pal" conféquent d'un droit connu au mari, qui en a négligé la den:ïlande & la pourftlite contre l'ufurpatel:u. Sur le rembourfement des irnpenfes faites par le mari . aux biens dotaux, ce que Cu~as a dit fur la Loi Unie. §. T aceat " Cod. .de rei uxor. a01ion. de la différence entre les répar?tions néceffaires & utiles, & celles qui font faites du confentement de la femme, & celles qui ont été faites fans fon aveu, n'eft pas fuivi parmi nous. , ! MAX' 1 MES D t! D ROI T , Liv. V. 509 Car, 1°; Ni en cette matiere, ni en toute autre femblab1e notre Ufage ne fait plus de différence entre les néceffaires & les ~ltiles p~ur~â. qu'eU: foient permanentes; & ainfi le mari ou [on héritie; dedmt .auffi-blen fur la dot les réparations ou impenfes utiles que les néceifaIre~ fans confidérer fi la femme a confenti, parce qu'on préfu~e tQU)ours qu'eUe a ap~rouvé ce qui lui eft utile; & 'par la même ralfon, on ne ~onfidere pomt auffi fi la femme a d'autres biens pardeffus fes drOIts dot~ux o~ non, comme Cujas le confidere fur le ~ondement de la LOI dermere : De impenfis in res dotal. faélis , & L . t~tZpe~f~, if; de verb.1!gnij. lefquelles toutefois ne font pas cette diftméhon, n étant pas )ufte que la femme fe prévale d'une impenfe ou r~paration utile ~ profitable fans en rembourfe; la dépenfe à fon man; & ,pour ~e 5Ul :ft des i~npenfes modiques qui font rejettées par la LOI 0rn.mno de tn:penfis tn res dotal. faélù ; ce que Cujas dit, .que cet~e L~l r:e les r~)ette qu'à l'égard de l'aélion ancienne, qu'on appel10It ~rbltrtUm datif', aut rei uxori~ , & non pas à l'égard de l'actIOn negotlOrum gej/.orum, que Jufiinien donne au mari, d'o\\ il cond~l~ que cette atlion lui compere , epÎam pro nummo uno , eft trèsventable dans les termes de Droit, mais non pas felon la Pratique & l'Ufage qui n'admet au mari ,ni à nul autre ufufruitier,lesimpenfes modiques & de peu de valeur, felon la maxime de ladite Loi Omninà, qui eft fort équitable. . La Loi Unie. §. Cum autem , Cod. de rei uxor. aC/ion. eft imparfaite, en ce qu'elle donne un an de délai au-mari ou à {es héritiers pour reftituer la dot qui confifte en argent, & qui doit être rendue en deniers comptans, afin qu·il aitle moyen & le loifird'en trouver, fans avoir pourvâ. à la nourriture & à l'entretenement de la veuve durant ladite année quand elle n'a pas d'autres biens pour y fuppléer; car fI elle a eu des biens immeubles confidérables, & des biens & droits aventifs, ou bien une penfion viduelle dont elle fe puiife entretenir, cette Glofe qui a paffé en force de Loi n'a pas lieu, comme a obfervé Cujas, In d. §. Cum autem & tel eft notre Ufage ; & voilà pomrquoi en liquidant les fraix de l'an du deuil, on déduit la valeur des'fruits ou revenus que la veuve a de fes propres biens, & pareillement de fa penfion viduelle. Mais pour ce qui eft des habits de deuil, il faut toujours que l'héritier du mari le lui paye , quand même elle aurait de quoi les fournir gu fien, parce que la Loi obligeant la veuve à porter le deuil de fon mari. & -de lui rendre cet hormeur , il faut que ce foit • �$10 M A XI MES DE D ROI T , Liv. V. ' aux depens du défunt, & l'on confidere les habits "de deuil comme partie des fraixfunéraires; c'eft pourquoi les Arréts de la Cour declarent les habits de deuil préférables à toute autre hypotheque, de m~me que les autres fraix des ~unérai~les ; mai~ je crois que c~la ne· fe doit entendre que du premIer habIt ete deUIl, payce que c eft ~e feul qui peut être confidéré comme partie des fun"érailles,' allxqHel~ les la veuve doit parohre avec le premier hab~t ; & WoUor ce qm efr du [urplus de ladite année du deuil, même pour les alimens., elle n'a point d'autre atlion que celle q-tÛ lui compete pour le ca:piJ.tal de fa dot, [ans aucune préférence ni privilége fur les créanc1<ers anté1:-ieurs en bypotbeq,ue ; & tur <ce [tlj'e t il faut o,b ferver, que ni ell cette Prov~nce , 111Ï en a.1,lCUfl€ autlie du Royaume , excep~é le RefloJ;"1!: du Pa1ile~r.l,elilit de Touloufe , on ne gardle p0[.mt la Loi Affiduis , C. qpi pot. in pign. hab·. ~Hi préfere la dot à t0'M'S êtll!ltres créaNciers, quo~'llue a,l;Jtiérie'llfs en hypotheqltle. , . Mais il y a' pl,u.s El,e di,tficuké à [,çavoir fi l·autre privilége que ; Jufrinien à donhlé à la dot par la N ovelle de !(.quaLitate dotis , qui eft la '3.7, §. His confequens pOUF être préféré au créaneieli , qu.i après la conftitution, dre la dot, a prêté fOB al1gent au mari, rnilUF réparer ' fa, maifoH 0U q.uelqu'autre héritage; fçavoir , fI tei priN'i:lége a lieu: dans cette PF0Vinc€, parce que je R~ai jamais v& décider ·ceue .GJ..m.ef. tion, quoiqu' elle fe foit préfentée à des li"llOC~S que j'ai vil; & aeFa : me fait croire-que €0m~iFle ' les paroles qui prcécedent ce §. RPr Cfmfequens. ffcimt V0N- que ce Fecond pri\v~lége qui,. €ft étrange & fort ru-de, dérive du pr:emier, Cï:'e.fl:-à-dilie , de cette 1.0i A:fliduis, quù en eft la [ourœ, & <pui n'dl: pas gardée dans ce-pays, nous ne deVONS pas auffi gar.der ta derniem ; ' &j'y ajoÜte cebte f-orte raifon tirée de la regle Si, vinco vincentem te, à fortioJ'S'Ï vinco te ,.que fi les créallciers antérieur:s en hypotheq lie, qui font parmi nous préférés à la. dot, cedent néanmoins au créancier pofiér:ieur qui. a prêté [es deniers p.our la r,épar-ati:on de la cho[e hypthéquée,. L. Interdum~ , if. qui pot. in pigno hab. il eft bien jufte 'que la dotll1icede auffi , & .que ' ce créancier pGftiérieur étant préfé:ré aux annérieurs, il le foit de' même à la dot que les créanciers antérieurs excluent. Quant aux int~[êts de ladGt, nous obferverons ce qui en a été décidé au même §. Cum. autem de la Loi Unic. Cod~de rei uxor. aElion. c'eftà-dire , qu'ils [ont dîlS,à-la veuve d'abord après l'an de del;lil de plein . droit " fan s q~ùl foit befoin, de demande judicielle pour en introduire le coms, parce que Jllfiinien a voulu que cette atlion fût du! · M A. D R O' 1 T, Liv. V. 51 1 nOl~bre de celles qui font de bonne foi: ln quibus ufur~ venium re rp[a, &. e~ fato te~pore tardd. falutionis , c~ qui efi démontré par ce mot ILlzco , & q.u en faYleur de la dot, Lex mterpellat pro homin~. Et pour ce qui etl: des fruits de l'héritage dotal, du nombre defCJ::u.els font les peniions ou rentes perpétuelles, on les partage entre l'héritier du mari & la veuve pour l'an du decès, à proportion du tems que le mari a fupporté tes charges du mariage, felon la Loi Defun5lâ, if. de ufuf. fans confidérer en quel état étoient les fruits lors du decès. Mais à l'égard de ce qui étoit encore dû au mari de la fomme qui avoit éte conftitLiée en dot à fa femme, & dont il n'avoit pas été payé lors de la .diŒolution du mariage, bien qu'il y ait une année de -terme pour reftituer la dot qu'il a reçue, il ne peut pas néanmo~ns pi'étendre ~esintérê,ts de ce qlllÎ llui eft encore dû, parce que ce terme ne 111~ a été donné que pour avoir le tems de trouver de l'argent, mais non pas pour en profiter, Faber, def. )' Cod. fa/ut. matrim. & ità CancerilUs, variar. refalut. tit. de dote, num. 99. IL faut allffi remarquer qUJe quand une femme <iJ.ui avoit un droit d'u[nfruit fur l'héritage de f~n premier mari, ou de [on pere, ou autrement , te confritue en d0Jt tous [es biens & dl!(i)its en général, ou hieR cet ufufruit en particulier fans autre expreffion ni convention, le marÏJ ou fon m.éritier ne reLtitue point les fruits qu'il a per~ çus en force du droit c1'u:îufruit à fa femme_ou fon héritier ,fed tantùm jus ip{um, c'eft-à-diJre ,le droit de jouir à l'avenir dudit l1{ufruit durant la vie de fa femme: fi eUe dl: {urvivante ,; L. dotis fruélus , ff. de jur.e. do.t. l. 4·ff. de paOlis dot. comme l'a obfervé Cujas fur la Loi Unz;c. §. CumqUrt , Cod. de rei uxor. aélion. & je l'ai vtÎ toujours. olDt€tver ainfi, tant. aurx .liugem.etls qu'aux Confultations. MéFis en ce qU€ dit Cujas en c~ m~me endroit, qu'en toute forte - d'utufrurt il faut garder la m~me prop01~tion de partage des fruits de la demier:e é'1Innée qui fe faÏJt enEl!e l'hériûer du mari & la veuve, Veb è c01fJtr.a, c'etlï"'à~d:ire , à p.roportion du tems que le mari a fupForté le-s ekarges rutl mar;iag:e, t'den la 1.0i 7. Solut. matrÎm. q'~lÎ n'eft pas en ufag.e parmi nous ,qui obfervons cette équitable difiinction d·entre l'ufufruit à titre onéreux, comme eft celui du mari pour les biens dotaux." Sc l'ufufl'l/lit à titre lucratif, comme eft celui qui efi légué à la femme ou à tout autre. Ufa.l.lt f~avoir que, quand i~ dl: à titre onéreux, comme eft celtui du. Béué:liieie>[ qU!r a: fClliû.1e, f~r'Vice c:1e fOiU> b,éné.ie-e, .le p.artage f€ fait X 1 M R g D R �MAXIM1L5 D - ROI T ; Liv. V: MAXIMÈS .~,;t ainfi qu'on vient de démontrer, c'eft-à-dire , à proportion du tems que l'ufufruitier a vécu & fupporté les charges; & il faut {çavoir; qu'à l'égard ,du Bénéficier, on fait toujours le compte depuis. le premier Janvier de l'année du de€ès, comme s'il avait commencé d'en· trer audit bénéfice ledit premier jour de Janvier, pour éviter les difficultés qui fe rencontrent fort {auvent; mais quand l'ufufruit eft à titre lucratif, comme eft celui du pere ou du légataire, ,o/l ne con· '1idere pas le tems qu'il a fupporté les charges de l'u{ufruit, mais feulement l'état auqwd les fruits fe trouvent lors de fan decès, à l'égard des bleds, raifins & fruits des arbres, enfemble pour les cenfives , lods & autres ' droits Seigneuriaux; car fi cette forte de fruits font recueillis lors du decès de l'ufufruitier, ou par fes mains ou par fes Fermiers, ils lui font entiérement acquis, fans confidérer lor[qdils font affermés, fi ce terme du payement en était échtl ou non; !louais à l'égard des fruits rentes ou revenus qui fe recueillent fucceffivement, & in quibus quoticJiè aliquicJ incipit deberi ,comme font les fruits d'un jardin, les revenus des moulins ou des herbages, de's loyers des maifons, des penfions perpétuelles, les intérêts des dettes à jour, qui croiŒent chaque jour, & produifent de jour en jour quelque profit ou revenu, le partage s'en fait à proportion du tems ou des jours que l\~fufruitier a vécu dans la derniere année de fa vie, & hoc jure utimur , quoique M. Cujas en ait dit autrement ; & on ne çonfidere point auffi la maturité des bleds, des raiGns ON des fruits de cette nature, mais feulement s'ils ont été féparés du fol avant le decès; & pour ce qui eft des droits de .lods, cenfives , fervices "tafques & .autres droits femblables qui ne font dûs qu'une fois de l'année, l'on confidere feulement le jour qll'ils font échûs , & l'échéance de cette forte de fruits, la vendange des raifins, & la moiŒon des bleds; & même en ce qui eil du droit d'indemnité, qui eft un droit de lods de dix en dix ans, ou de vingt en vingt ans; comme auffi aux prairies, on regarde feulement fi le foin eft coupé lors du decès pour chaque faifon, c'eft-à-dire , que le premier foin ne dépende point de la €oupe du fecond , ni ce fecond du troifieme. d t fL.' d , 4; :11 : ,,DU o B S E R V A T ION S. Perier attefte ici bien des Maximes. envers leurs confritutions de dot ; & il donne La premiere ell: que l'on n'admet pas les . Ia raifon pour laquelle nous ne fllivons pa, femmes mineures ~ l'l, reititution en entier l,a difI'0iition du Droi~ Roml\m li cet égard. Mais -- , DE ' 1'r . , qUOlqtll M ·ais " '1 convienne . , croit qn'il ne auoua préjtlcré fur cette que~' connolt fi la d ' '> llion que le C OnatlO l que I.a femme auroit faite 'dans , éOI: t l at e manage , à fon mari ~ l'ex tOlt extraord.lnalre, , .' 1" refhtution . ' evroitces ~ . e:!e . aocordée .à .Ia fe mme mineure. Cette t~ealOn fO~lffnrolt beauooup de difficulté. pel?dant ~I fa \:t co nve nir que le motif de la LOi favonfer0lt la demande de 1 t: En elTl 'é' a lemme. ., et c toit, comme eAuteur s'explique i , parce q~e le mar-i en fur vivant à la em l~ e gagnOlt toute la dot ; & de-là cette ~éonfeql:ence qu'on la regardoit comme lée ~al une femblable confHtution. Sll1vant ' pro1 r. la Loi derniere Cod . de dotiS if. or que la conO:itution de dot a été atte par le pere tant pour les biens aterels , q~le maternels , s'il eft infolvab~ la ot entl~re. efr rejettée fur les biens ma~er­ !lels., MalS a qU: l tems fant-il s'arril~er pour Jugel de ce tte tnfolvabilité? Dn Perier dit que .l es , Ar;.êts du Parl ement de Provence f,~t Jug;e qu II falloit conCidérer uniquement cl t~t on fe trouvoient les biens, an tems e a mort d:l pere. Defp eilTes tom. 1. a • 1. n. q . dit qu'il fa ut fe fixer au t e'fn! on la dot a ,été confl:ituée, ou pour le moin; au ~el11s , ou elle devroit être parée' & il on,ne cette rauon j que Ci de"p~is ce e m~ dIa. le 'pere efr devenu infolvab le le man . pas pour[uivi ' l ' Olt r. s'lmI1ute r d ~ n,avoir putot on payement, & qu'il ne [eroit pas Jufte ,que la ~ner e fouffrit de f.. négligence. l'anm les Arrets imprimés à la fil~ du fecond vol. fous Je mot dot; , il en e!l: éHomoé UI~ Fendu ,~B 1643' & qu'oll ne dOlwe que co mme Il,n pre}ugé fin' la que!l:ion , li J"<l dot conftlnlée ~ant pour les droiu paternels, que pour le~ dr?us Inllremels, doit être entiérement reJett~e .' ·'fi~ "1 d fur les biens paternels • J" al V~II1<::, qu 1 or O!1na de plus qu'il feroit fait rapport cle .~a valeur des biens du pere, au tems dn manage & lors de fon àecès. Du .P~rier ajoûte que dès qu'il y a quelque ,(hff~lenoe entre le cas qui fe préfente, & 1 efp~ce de, cette Loi, il faut s'écarter cle [;1 cltfpoiiN?n, parce qu'e lle elil: , très-rig0Hreufe ; & 11 en donne ponr exemple Je ~a~ où la confritutioH de dot a été fait; CO?!01l1.tement par, le ·pere & ' la mere , fans ql\ li ait été p~rk des droits paternels & maternels. II fait . • •mention d'lm Al'!'e't qw' lugea qu en ce meme cas la dot ne devoit pas être entiére men t rej ettée fur les biens du pere. On d~it, :n cette matiere, difring uer cil,q cas " ~ • SI le pere cOH!l:itue feu l la dot jimplzczcer. 2 ". S'il dit, effuJo J ermone, qu'il Tom, l. D ROI . T ; Gv. V. 5I J la confrlme , tant pour les dro'lt'' pa t ernels . que materne 1s ; qUOIque la me e r ' , &: q " J Ji d r 10lt mOIte , Ui e trouve ébiteur de fa fille n en fllpporte ra pas .moins dans ces de ' 1 toute la dot; à moins qu'il ne fl' lt .In~Icas ,o vable au tems d e ce decès , Q Si la .'r &' . ) . mere ell: pl elente , qu elle & fOll marI' co ~' r' , , n (\'Ituent JllnP lcuer , fans dIre) po~r droits paternels &. maternels, la mere dOit fupponer à co _ curren~e de la lé.gitime. Du Perier étoit de cet al'1s. Deco:mlS tom .. 1. col. 13 Il. 4°. Si la mere conftltne nommatÎm une fom me e~e l~ doit; & I~ fnrplu,s eft dû par le per; S • SI elle conftltue folldairement; vis -a-vis de [;1 ~lIe, & de fon gendre, elle eft corrée & ~olt t oute la dot. Mais vis-à-vis de fo; ~nan , elle l1'eft que caution. Il paroitroit; Jufte cependant de lui fai re fupporter à COl1~ cnrrence ~ e la légitime. Du Pener parle de l'obligation impofée au pere de redo.ter fa fille, 10rfql1e la dot eR perdue par 1'1l1folvabiUté du mari à m . qu~ cett~ i~folvab ilité ne [oit furv~nue q~'~~ ~r~s manage, parce qu'en ce cas la femme s Im~uter d',ayoir négligé de demander la [~p,ar~t1o.n de b~ens ; au lieu que , lorfque le man etOtt 1I1folvaole an te ms du mariage la f ' pren" aute a el " ,reJette~ fur le pere qui devoit rue des l,nftruthons plus [ûres que celles qu'il peut aVOIr reçues. ~ais ,le pere, ou [dl1 héritier , que cette obhgat1011 affeae Il..' . , aulIi ' n'efr pas alll e1l1t a• con ft Itn~r la meme dot, qu'il avoit donnée la ~remlere fois; <& il [.1tisfait à fOIl oblig~t,lon, en, dOI)namt aC011currence de la légltlm~. A 1 Arrêt. cité i ci' par Du Perie r il faut 'f <lJoûter oelui . qui eft rappol·t't pa!. B' oUI ace, tom. , _ 1. IIV. 6. tit. -. 1 cllap. 1. & . aut,re CIte par Julien, fous le mot _ tnrnon /. mil . ,1IIm, cap. 3. lt . M. Mai s le pere eŒ obltg~. de p.lus, à payer une f\!conde fois ce qu 11 avolt dOliné , ou cooftitué du chef ~ e [.1 femme. Catelan, liv. 4. chap. 17. & ~ hypotheque d~ la, fille, pour cette ft!conde ot) fur les blens de [on pere ne r'emonte pas au . tems du premier mari~ge' elle ne com.pte que du jour du fecond C~lltrat de l~artage; co mme il a été jugé par un Arl et dn Parlement ,de Grenoble, capponé par BalTet, tom. ~. ltv. 4. tit. S. c1lap. 7' Il el1 cer.t am , comme l'Auteur l'attefr que la prefyription ne commence f;n cOt~r; contre Ja fe mlne, pour la répt!nition de fa d.ot , que depuis qu'elle a obten'n la fépara~lOn des biens. L'Arrêt qu'il cite & qui Jugea , que .Jorfqu',il .y avoit app~1 de la Sent~nce , la prefcnpuon ne commençoit à cOlin., Cjl1e dn jOli!' de l'Arrêt qlÙ l'al'oill t 01; 1:. UI: 'r t t �514 MAXI~ES DE con firm ~e ,e!1: très-remarquabl E!; ainli que, ce,lui que Julien rapporte , f ons .le mot prtllJ CTlPtlO.> lit. H, & par leque l il' tut JUl5.e , q,ue Cijt~OI­ que la femm e d'un maI:ollan~, qUI avolt qUItté f.1 patrie, & [.1 fa mIlle fut reilée pendant quinze ans ans l'inaélion, par, r~Pl~or~ à l,à répétition de [a dot, la pre[cnptwn n avolt commencé [on cours, que, depuis qu'elle avoit obtenu la Sentence de la réparation des, biens. Du Perier dit ,- qu'il croit que le frcre, qui a conftitué pour f.1 [œur, ln dot à \111 mari in(olvable n'en e!1: pas tenu, il moins qu'il ne fût curateur de [a [œur ; parce qu'en ce cas , il doit pourvoir 11 la [Greté ' de [a dot, & il ajotlt8 , qu'il croit en être de ma.. me à l'égard de la mere. Au Parlement de Toulou[e , on jtlge que la menl & le frel:e- ne (bnt pas [omnis à la redotati on, dans le cas mê.me 011 le mari auroit {té in[olvable, at) tems de la confiitution de dot. Catelan liv. 4. ,ch. 17' AJbert, fous le mot dot, art. 19' & je n'ai p0int vû d'Arrêt du l"arlement de Provenoe qui ait jugé la queftion; ou pour, ou contre J'opinion de Du l'erier. Il rappelle la que!1:ion, fi Il'y ayant aucune con!1:itution exprefle de dot ,la femme eft cenfée s'être con!1:ituée tOllS (es biens. A jugt:r cette quellion par la difpoGtion de la Loi 1. fod. de doris promi§. il fauchoit décider contre cette préfomption. En effet, fuivant cette même L oi, la femme qui a promis feulement oe fe confrituer une dot , n'en doit aucune; Ir. plus forte raifon , ne la doit-elle pas, lorfqu 'il , n'en efr pas a'b[olumellit parlé ;- & c'eft ce qu' ~ t a bJit Cambolas 7 Ifv. t. cIl. 'I 8. lYlais Du Perier oMèrve qu'an Parlement de, Toulotlfe , 011 étoit r)gide , avec r<iifon', en CNfe ma'Ûere , parce que l'on y juge que le mari gagne toute la dot par le prédécès de fa femme ; & il cite un Arrêt dil Parlement de Provence , qui jugea que la femme en pareil cas titoit cenfte s'être con!1:ltuée feulement tous les bi ens pr6(ens. Il ajo\!\,t e que cela ne doit ",voir lieu qu'à l'égard d:u pi'emier mariage , & que s'il s'agit d'un fecond mariage , la femme ne doit ~ tl'e cenfé~ avoir voulu faire que la même confl:itution , qu'ell@ a"oit faite pour le premier; il moins qu'il n'y eut des circonftances qui puffent faire pr~fnmer le contraire ; paF exemple, Gelle avoit fouffert que le Fecond mari, qui étoit de bMUCOUp plus grand mérite que le premier , adminiilrât tous fes biens. ' Par Arrêt du 17' de Juin 1,686. il fut jtlgé qu'une femme qui, lors de fon premi er maJiâge duquel elle avoit pluGeurs enfans , s' ~toit çOllfiituée en dot tO\lS fes biens préfens lX il D ROI T ~ Liv. V. 'M venir , avec cette clmife tant pour les droits. paternels; que m.aternels ; daufe q~le l'on foutenoit avoir. retraint la det aux droits pater- . nels & maternels, n'ayant fait mlClme conf_ timtion vis-à- vis de [on filcoud mad, devoit , être cel1fée avoir donné en dot à fon fecOl,d mari tous les biens qu'elle avoit recueillis d'Il chef de fes pere & mere. Il y avoit des circon1J:ances paniculieres qui indJfpo(oient contre le mali; & fi dans le caurs du prooès J cette femme n'avoit déclaré Ciju'elle oonfentoit à cette GOI1fl:itutÎon , on ltù al11'oit laifTé la Iibert~ d'en faire une ,. telle qu'elle auroit jugé à propos. Cet Arrêt eft rapporté 'par Boniface tom.4. Iiv. 6. tit. 3' ch. 1 .• mllis il ne fait pas mention de cette anedoéle que j'ai trolm:e dans les lYlémoires d'un Magillrat. L'Autenr parle de la prefcripticin ·des droits' dotaux, & dit qu'elle COl1rt pendant Iii! fnari age , el~ faveu1' des tiers poiTefTenrs des biens q.ui étOient propres «1:1 mari, fi le mari e!1: [olva:ble. La Jurifprudenoe ell: oen{h!nte fi1r ce 1'>01nt. La femme ne perd rien en ce cas" parae que fon mari ea refponfable de ces mêmes droits qu'il a négliges; mais s'i'l ea infolvable, la femme a fon recours contre les t.iers poffe.ffeurs. _ Mais ce cas eil différent de celui l oll le mari a ilégligé & laiŒé prefcrire les droits dotame, vi s- à-~, is de oeux qlÙ avoient conftinté la dot. Si le mari ea- infolvable, la f(lmme pourra-t'elle attaquer les tiers p0Ndfeurs. des biens etui re trom'oient hypo,théq~H! S à.fa dot. Momgues [m les Statuts, pag. "',1 8. fait memion d'ul" Anêt, dl) 10. de Jl1it~ 1613" Cijui jugea " "l~~'ell cas d'in[uff)[allce des, ];"je1n8 du tna1'Î, la feJTllne pou voit ,evenir .Jubjidîaipe-' mentfwr Le.s b,iens des cenJiituans aLié1Ié. a;près le mlLriage. Il eft certain que cette aélion fubfidiaire , qtÜ fuppofe ~ll1e prefcriptiom conditionnelle_ n'e!1: fondé e fur aucune Loi; Mais ce même Ânêt a acquis l'autorité de lYlaxime ; elle e!1: rappellée par Boniface, tom. S. Hiv. 2. tir. '1.. chap. premier. Du Perier dit , que pour ]1011voir rendre I"e mari refronfable de la perte, il fant qu'il s'agiffe d' uu droit connu au mari; & tlll droit oompris vaguement, c'e!1-à-dire,' f.111S UI;le énonciation expreffe -' dans une cOHO:itution générale, eft cenfé m'oir été igneré pal' J.iJi •. 1\1ais "iors la prefcription ne oonrt pa6 conne femme, ainfi qu'il a été atte fl:é par \l-n Aéle de notori~té, donné, par 1\1rs. ·tes Gens du Roi, le 5' de J nille~ 16 84. ' Après avoir établi, que le mad doit €tre rembourré des réparations néceffaires & de~ utiles, l'Auteur dit, que dans l'ufage on n'admet au mari ~ ~,i à tOl1t autre \l(ufnJit1~r " . D E D.Ro t T , L'IV. V • les' impenfes modiqu€!s ,& de peu de va- l'a ,é,tabli de, mê m~ ,à l'égard de l'ouvrier qui leur. a fait les r~paratlons, dans la demiere que[,. 'II fa.ut obferver à cet égard, 1 0 • Que dans tion du liv. 4. le ca~ m~me ,oit la chofe réparée feroit périe Les intérêts de la det font dus 11 la femme pa; cas forttllt, le rembonrfement n'en fe- ex mord. & fans demande, dès que l'an dn rOlt pa~ moJns ~û an mmi, fuivant la Lo,i 4. deuil dl: expiré. lYlrs. les Gens du Roi l'atif. ~e IInpenJ.. l.n r,em docal. 1 0 • Qu'il pellt tefl:erent ainG par un Aéle de notoriété donrépeter les f,ralx faIts) pour exiger une dette Ilé le S. d'Avr,i I1694' Du Perier dans fesMédotale; <li< d' un procès concerna,V1t la élot moires ou Colleélio ns MSS. fons le mot dot) qt~and mêm ~ il l'aurok perdu, pourvû qu~ cite un Arrêt dn 18. de Mail 581. qui jugea uHl~er fuent Gœptum, Julien dans fes CoUea. que cet a~'antage étoit perfonnel il la femme , lylS,:,. fous le met macTimo1Iium "cap. 3. lit. D, & ne fe communiquo it pas à fon héritier; l ~pporte un Ar~et dn 3. de 1llin 1654. qui fit Cependant il Ile fait pas ici cette difl:inélion J dependre la décllion fur ce rembourfement & elle n'eA: _pas fui vie dans l'ufage. 1\ n'y li de la, vérification, de hl "lualité des fraix d~ même aucune raifon de la faire, parce que le proces ,& dn produit de la dot; ce qui ré- droit que la veuve a de prendre les intérêts pond à la Maxime atte!1:ée d-deffus par l'Au- de plein droit, & illico après l'an du deui! • teur, que lor{qu'i! s'agit de fraix ou impen- n'e!1: pas un privilége pour elle , mais une fes modiques, le rembomfemem n'efl: pas dû fuIte de fon aélion qui eft bon~ fidd ; & doit au mari. 3 0 • Que s'il a rendu la dot 'Htns par conféquent prodnire les ültt rêts e.x mord. ; répéter ces déflenfes " il peut né,u}l1l0i;IS les & de la natare de la dot qui efl: quid univerdem~nder, fllival1t la 'Lei ' cÏnquieme du mê- Jal e , &. fruééibus augetuT. St. ~ean deciJ. 1 0 . me tIt. n. H. & q. Les habits de deuil font ,toujoms dG\s i S'il étoit encore dû au mari une partie de la veuve, feloB fon état & la fortune du ma- la dot) il ne pourroit pas en prétendre les r,i; an Heu. qu'el~ f~glant oe qu'on appèlle intérêts, fur ce fondement qu'il doit jouir l an. dn demI, qll1 !tu efl: donné pour fon len- des intérêts de la dot conGftant en argent; tret1~n, dans. ~€!t efj)aGe de tems qui .eft QC- pendant l'année du deUil; le motif de la Loi corde a.ux àénuers du mari pour reA:itu er la ceffe en ce cas ,p.uifque le délai d'un an. n'a dot qUi GonCtfl:e en a~gent , f.1ns qil'ils en été accordé au mari que 1)our avoir le tems fnpportent les id1té~êts, on a éga rd aux im- è1e trouver de l'argent ) & non pour a\'oir meubles qui eloivent lui être rendus [ur le \ID profit. Ail1U jugé par l'Auêt l'apporté fom champ, & aux autres biens qu'elle poffede , n. 57' parmi ceux qui ont été tirés des Mémoi;linfi qu'à la penGon viagere qni lui a été don- res de lYlr. de Gorio.Jis. .née ou léguée par le mari; & dans le cas Du Perier parle du pnrtage des fruits , elltr~ même 0tt la femme a l'n[Hfruit de tOllS les l'u[ufruitier & le propriétaire, & dit qu'en bieHs dn mari, les habits de deuil ne lui toute forte d'ufufruit, il faut fuivre la même en [Ollt pas moins dOs; Lanet -& Brodeau, l'egle qui eO: obfervée par rapport aux fruits , let. V ,fom. 2 r. de la derniere alU1ée earre l'héritier du mari. Si les biens du mari font ,en di!1:dbution, gé- & la veuve; l'héritier ayant les fruits à pronérale , la femme a le choix entre l'an dn portion du tems que le mari a fupporté le ~ deuil , & les intérêts de fa dot, l1infi jngé charges du : mariage. Cela eO: certain. Mais par l'Arrêt dU-16.·de .Fev,r ier r6S4. l'apporté l'Allteur appuyant cet ut:1ge f\lr la déciGon par Boniface, tom. 1. liv. 6. ~it. 4. ch. r. de ,111 J,oi 7.foluc. m.atrim. ajo ûte que cette Dn Perier fait une di!1:inélion judicieu(e Loi n'eft pas ln ufage parmi nous. C' ell là par l'apl''0rt au\){ Mhits- l'le d,eui! , en difànt que 'une cpnrradiéli:on, ou une faut e de l'éditeur ; 1'<1 veuve ,n'e: doit avair 111 préférence à toute car oette Loi po,r te uniquemen.t ·ftlr le partage mitre hypeth!\que., que pqur le ~remier habit des fruits entre le ma\'Î & l.a femme, & nous ·d e -denil ' q~ü 'eft regardé commé-f~i;fal1t p~rtie 'f\livons ce gu'elle prefcrit. Du Perier parle des fraix fnnéra,j.res , parce qu'autrefois .l'es eafllite tl'e la difri'néli(!)n que llotre Jurifpruveuves affifl;oient anx funérailles.de leur mari. dence a admife entre l'u[ufrllità titre onéreux, lVIai:s à·Pégard des autres habits, eUe n'a que & l'ufufrllit à titre Incratif, comme fi cette Fhypotàeque de fa- dot. même diftinéHoll'étoit une d~rogation; à cette JI decide que la femme ne peut faire valoir même Loi 17' Olt il n'y a rien ql~i condamne la lme 'préférence vis!à-vis d'un créancier -qui, dillinel:ion, puifqu'elle difpofe feulement ail après la conO:itution de la dot, a prêté fon ar- cas d'un fruit à titre onéreux. gent,au mari poUl' réparer fa maifoll ,,& qui a L'Auteur di!1:ingue enfuite les dijf~rentes llli-ll\ême \lJ1e,préférence fur cette maifo!l ; il efpéce~ de tfuits ) relativement ml droit de A X 1 MES 515 A J' t t ij �'51 6 M A X 1 MES D E l'uulfruitier à tire lucratif, à J'égard duquel le partage ne [e fait pas il prop~rti~n d.u t ems qu'il a [upponé les cha rges ; & 11 dit que s'il s'acrit de blés, railins , fruits des arbres cel~[es lods & an~res droits Seiglleuri~ux , il; [ont acqui~ dès qu'ils Font r ecueillis. Mais s'il eO: quelbon des fmlts , r entes ou reve nus qui [e pe rçolve ntjournellement; comme [ont les fruits d'un jardin, les loye rs des n1<~ i[o ns , les penli ons perpétuelles, & c. on en fait le partage Il proportion du t ems de l ajouicr;~nce de l'u[ufruitier. O n peut de mander à Cèt ég:trd, d'oll procede la diffc!rence entre les cenfes & les rentes p er pétuell es. Pourquoi cell es-là ne font-elles pas [l1[cepti bles de cette divifion , ou partage , t andis que ce ll es-ci le [Ollt ? L es cenfes [ont ·r egardées co mme repréfentant les fruits naturels & les rentes r> erpétuelles , même cell es qui ont été fii pulées in tradicione f undi , [ont au rang des fmits civils, qui quotidiè incÎpiuTlt deberi. Il n'e f!: pas aif~ de p énétrer la rai[on de cette différe nce. Du Perier comprend parmi ces fru its ou r eve nus ', à l'égard de[que-1s on ne conlidere que le jour de l'échûte , le droit d'ind emnité qui , fe Ion nos u[ages , confi O:e à un lods de vingt en vingt ans , ou un demi-l ods , de dix en dix: ans , & doit être payé au Seig neur {lireB: par les ge ns de main-morte pour le dé{lommager des p ro fits dont il fe trouve l'rivé par leur polfeffion; & ce tte opinion efi confo rm e il celle de Du Moulin fur la Coutume de Paris §. 1. glo[. 1. fous le mot le Seigneur f éodal n. p. & 51' wWW Mie '. '0< ft' m w D ROI T , Liv. V. L'ufage ea contraire , & le dro it d'indem'; nité Ce divire , & l'on dOlme le prorata du demi - lods à celui qui a joui pendant une partie des dix: ans. J'ai l'etrae,: cette regl c dnns la J urifp rudence objèrl1ée en 'Pro'llence, .fur les matieres f éodales, p art. 1. tit. du droit d'indemnité , n. 16. & c'e3: là une Maxillie qu'oll ne rev0"lue plus el} doute. Mais j'ai Gru' que cette divWon ne de voit pas ê tre admire , dail s le cas 011 la main-morte vend le fOllds emphithé otique. C ette ve nte donne Olwerture au Ions. Mais le S'e ig lleur peut-il auIli exiger de la main-mort e le promta du dro it d'in de mnité , pour le t e ms de [a j ou i cr;~ n ce ? J'avoue qu'en d':cirl ant pour la négative , je rne fui s éca rté d' une opiniotl ac créditc!e , & 3utori[<!e même par des Arrêts. D econnis , tom. 1 . coI. 77 9. MI'. de BeCi eux, liv. 4. ch. 7. §. I l . cite nt des préJ ugés. Mais en eft-il moins Vfa i que je droit d'in demnité eO: le rep réfe ntatif dH lods , O'tl l"bl re l~1 p la­ ceme nt du lo ds . L 'ml [uppo[e que Ci le foads étoit d'l.ns le co mmerce , il arriveroit, at~ , moins dans yingt ailS , une mutat ion qui donneroi t om'e rture au lods: or dès que fc cas arri ve réell emem " par la vente que fa it la main-morte, le Seig neur ne perd rie n pnifqll 'il reçoit ce 10ds qui, felo n b fuppofi tion, doit échoir au moins une fois dans vling t ans ; & pui fqu 'i l ne perd rien, il ne lni eO: dû aucun e in<Je mnité. Si on lui adj uge , outre le lods , le droit qui étoit deO:iné à lui ell t enir lieu, fi la main-morte eût toujours poi1i:dé >. il aura le lods réel. & le lods fiéHf. i '''1 ... QbAU; . . .04".FO++ hM DU DROIT DE RETOUR· P Ou R le dr~it de retour de la dot ou donatio'ns , nous avons deux ou trois Ufages particuliers contre le Droit Ecrit . Par le Droit E crit, la dot conftituée par le pere, qui eft la dot p rofeétice, lui retourno,i t tO'llj-ours quand il [urvivoit à [a fiJle, [oit 'qu'elle laifs ât des enfans ou non, L. Jure f uccurfum ,if. de jure dot. L. D o's à jJatl"e , Cod. Jo/ut. matrÎm. M ais notre Statut préférant l'opinion de Martin à celle de Bulgarus, a abrogé ce droit de retoUli quand la fille laiffe des enfans , & il veut qu'ils fuccedent à cette d ot , tanquam hd!.r.edes matris, & que ceux-ci la tranfmettel'lt auffi ~ leurs héritiers. Et ae ces dernieres paroles dü Statut , on e.n tire 1.1l1e Maxime / M A X 1 MES :D E D ROI T , Liv. V . 51 't'l,-:torifée par l'Arrêt général de 1646. qu'encore que les enfans dIlaI~és par la fille, pr~déc~dent auffi l'ayeul maternel, qui a conftitue la d?t, elle ~~ hll r~vIent point par droit de retour; & ainu il eft de pIre condIt~on qu un donateur, & qui pis eft, que la m er~ même. Les _Arrêt~ de c.e Parlement ont établi une autre Maxime c'ontre le ~~OIt .ECrIt , ~Ul~ant lequel la dot ne retournoit jamais à la mere qu~ 1 ~VOIt confhtuee, ~on ~lus qu'à un étranger, fi le retour n'aVOlt eté e x~reffément. ftlpule d.ans le ,Contrat, L. U nie. §. accedit , C~d. de rel uxor. aEllOn. fçavOIr, qu encore que la mere n'ait pas ibpnlé le retour de la dot qu'elle conftitue à fa fille, elle ne laiffe pas de la ~ecouvrer , fi la fille prédécede fans enfans; & qui plus eft , fi apres le decès de .la fille fes enfa~s meurent, & p rédécedent leur ayeule , le drOIt de retour a heu pour elle ; ainfi nous , avons renverf~ le~ regles du Droit, qui ont préféré le pere en ce droit d: retonr, qm lm e.ft accordé par la Loi, lors même qu'il ne l'a pas fbpulé , & nous traItons plus favorablement la mere à qui la Loi le refu[e, fi ce n'eft au cas d'une ftipulation expreife. Et pour ce qui eft des donations entre-vifs, 1°. Jamais la Loi n'a donné ce droit de 'retour au donateur: Q uia donare efl perdere rtJ qui donat inter vivos ita donat , ut numquam ad [e ,revertatur , / 1 . ff. de donat. Et fi les Empereurs ont étendu ce droit de retour aux donations propter nuptias, 1. 2. & 3. Cod. de bonis qu~ liber. c'eft à l'égard dll pet"e, parce que la donation propter nuptias dl dos filii ficut dos ejl donatio propter nuptÎa:r filiabus: Mais au contraire p ar no; Arrêts, toutes don~tions faites .entre-vifs par les afcendans pere & mere , ayeulou ayeule, font fUJettes au droit de retour quand les enfans donataires prédécedent fans enfans , t'nais non pas celles des ' collatéraux ni des étrangers; quoiqu'au Parlement de Toulou[e les étrangers même aient le droit de retour, Duranti , quafl . 1. ibi F errerius. Le droi~ de reto~ de~uis ~' Arrêt général de 16°7. prononcé par M. du VaIr, & qm eft Impruné dans [es (ffiuv.res, a lieu aux do,. nations entre-vifs , fo.it pour le pere ou pour la mere, ayeul ou ayeule, fi ap'rès la mort du fils donataire qui avoit laiffé des enfans ils viennent auffi à prédécéder [ans enfans, leur ayeul ou ayeule. ' Ainfi nous donnons plus de faveur aux donations entre-vifs faite s par la mere , q,ui ne pouvoit jamais avoir le droit-de retour, [elon le Droit Ecrit, lequel feulement avoit été attribué par la J..oi à la_dot · & �51 8 M A X l Nf. E S DE DR 0 l 'T , Liv. V •. confiituée par le pere; & néanmoins, toutes ces MaXImes font ~ préfent indubitables, & fans c?nteibtIon d~ns c~ Parlement. , Nous temons auffi puur Maxnne, felo~,1 A~ret de 16 °7. que le cas du ' droit de retour arriv:ant, Jes abenatwns ou ?yportheques contraétées par le donataire fubfiilent a~ profidt, dldl tIers,' fauf a~l du [t onataIre; malS d ona teur fon recours fur les biens & droits r. r..d" & auffi les hypotheques ne fubfiilen~ que JJUb11 laIrement, en ~as d'infuJEfance des biens du donataIre fur le [quels le donateur pmffe recourir, fuivant le même Arrêt, contre l'opinion commune dont parle Ferrerius fur la Queftion 147, ~e Guy-Pape, fab:r, def. 6. Cod. de jure emphiteut. Maynard, lw. 2. chap. 91. qm d~charge les héritages réverfihle~ des ,hy~otheques '!'" autres fervltudes : ,if. M A X 1, MES Ar~êt donné en AudIence en de plgnor. 16. le donataire fur la foi de la d0na.uon & des dinHts de la nature, qui leur promettoit que les elJfans donata~res [urviv,ll@ie?t leur 'per.e & mere, & cette rai[on ceffe à 1'égard des creanClellS qUI ,ont contraélé avant la donation; & il ,aprive en ce cas que, l~s creanciers poftélÙeUl"t; en hypotheque [onq)Iréfér,ctb1es a~lx amtene:tllrs ',ce 'qui, n':ft pas néamnoins inc?,~p<{~i.b:e av.~ la, .r~gle dm IDr~lt., Qut prtrfr efl tempore , _tic. ql'll na e:e étab)le qu à 1. égard ,G1res bIens feulement qui fONt propres -au dé~'lteur~, du -'l101iU}1ve deI-<tIU,ds ne font pas les biens qui lui ont ~té ,cdenFlés fous ceute condr,uonde retom' elil cas ,de ptédécès fans enfans. , .. JI e-Jjl 'r'emarquable en 'cettte Illatl,ere Glue le 'drOlt de retount heu en faveur d'un -pere & d'une tnete par <le :p.r.édécès ,«es .e~ans,do­ nataires ,quoiqu'ils aient laiffé de's enfans en ,un ca6 p~tlclther; 'f.çavoir, .quand.ils ne .peul\tent pas [uccéder .au~ biens ,~01~neS.,:C(1)mJme quand leur pere & donataire tombe en un cnme qm faIt .contifque.r 'tous ies hiens ; tar en ce cas .ils ~te~ien)]ent al\!l .donateur ,q>arce 'que les enfans du donataire n'y [ont pas Intér:effés ,;,au oon'traire ~ls en sprdfiteut indire6l:elnent, pa:J'ce que leurs , ~yeüls reCQ.u.Vl'~I1it les biens ,donnés en'peuvent faire -patit ql!lelque rOll]! à leurs petrts-fil}s., qui ,autirementen [eroient 'pFivés pour 'jamais par \la;confifcation., Papon.en 1!appotte un Ar~~t au 't itre ,aes 'SucceilfeUl~s " ant. 24· & .Maynard, liv. 2. éhàp. 9 r. . Et pareillement 'en 'un autre -Gas , do~t 'pa:P1.e DeftuFis, ,titre .des • , DR OIT - Ll'V V , . '. 51 9 Succeffions & DrOIts, de li@verlIon , Queftion 15, il a été jugé par , Mais cela fe doit enteu,dre c1es hYP'otheques cOllitr~{tee~ par le donataire apès la doüation, pat,ce qtil.',elle~ ne font referV'ee~ que pB.r cette raifon d'équité, que1e~ oreanCIers o~t 'contratte avec Refoluto jure argum. legts veEtz§all D·E 1642. plaidans Maitres Bonaud & P.eIifone1, que la mere [uccédant à [on fils en vertu de l'Edit des M~res, ne pouvoit rien prétendre [ur les biens qui avoient été don é ' r r 11 S a cet en~ant par IOn pere ou ayeul , qui revenoient; au dol1,ateur par dJ101t de retour, parce qu'un droit de [ucceffion n~a l'len de commun av~c l'hypotheque d'un créancier; & au rapport de ~eu Mr. ~e Gu~nn ~~1 24. ~ai 1635. entre Barthelemy Roux, ~nar~ de, Marguente TO'l1quelrette & Jacques Vailles, il a été Juge ~ll un oncle ayant donné en augment de dot à fa niéce 4 So. hv. ave~ p~a.e de retour en cas qu'elle moumt (ans enfans , le retour avoit heu, quoiqu'elle el1t lailfé des enfans qui avoient allffi prédécédé le donateur, fed contrà , Bert. vol. 1. confil. I)). Faber efr de même fentiment que l'Arrêt en la def. r. Cod. de donat. qUtK. fub 7"!od. étant néanmoins remarquable que dans la Glo[e de la, dermere Edition, Faber s'eft: èn quelque façon rétra{t~, malS c'eil en con[llitant; & il faut toujours tenir cette MaXIme dans le Palais, de préférer ce que les Doéleurs ont dit ~a~~s leur-s ,Commentaires- ou autres Ouvrages libres , à ce qu Ils ,ont dIt dans leurs Confultations; car le plus fouvent aux Çuefi~ons problématiques, ils panchent à l'avantage de la partie qm les conuüte , comme le remarque du Moulin en un de [es Con[cils. . Il a été auffi jugé au rapport du ileur de Guerin en Deceml?re 16 40. en f.,weur de Mr. Al!ldibel1t Avocat de cette Ville d'Aix c?ntre Arbois , qu~ le, droit, de retour n'avoit ~as lieu a:-l profi~ dune ayeule , qUI apres aVOIr doté [a tille aVOIt con[ent! à une donation à caure de mort, que cette fille av~it fait à [on enfant & après h~i à [on mari, parce qu'elle s'étoit tacitement départie' de fon, drOlt,de re~our eI~ con[entan~ à cette donation qui étoit C011« traIre audIt drOIt; mms la Queil10n feroit bien plus difficile à réfoudre, s'il s'agiifoit d'un pere qui eftt donné çe même c:on[entement à [on fils donataü-e ou à [a fille. La rai[on de la différence ' ef!: , que 1e confentement de la mere n'étamt pas néceffaiJ'e à la validité de la donation pour l€l formalité , il ne peut être intervenu que pour la faire valoir en la [ubilance t autrement ce confentement [eroit inutile , & contre l'ufage & les formes ordinaires des donations à caufe de mort, où l'on n appelle jamais des perfonnes tierces; Plais il n'en efl: pas ainu du pere f 7 �S20 MA X 1 MES D E D ROI T , MAXIMES Liv. V. de qui le confentement efi néceffaire en la formalité, L. Filiusfq,mil. de donat. caufà mortis, L. T am is, ff. de mort. cauf. donat. & ainfi fon èon[entement fe peut rapporter à la feule formalité, & fur cette Quefiion, voyez Cancer. variar. refol. part. Ced. 70. de paOlis , num. 99· . Il Y a pareillement une Doéhine remarquable en cette matiere de Cujas ad cap. 5. de fon Traité de aonat. inter vir. & uxor. au décret; fçavoir , que quand le donateur, quoique collatéral, a fait une donation à fon parent & .à fes enfans, les héritiers étrangers du donataire en [ont exclus , parce que le donateur ayant refiraint la libéralité à la perfonne du donataire & de fes enfans , il efi cenfé avoir exclu toute autre perfonne , & par conféquent auffi les héritiers du donataire autres que fefdits enfans. o B S E R V A T 1 0. N S. n'ait le retour pour la portion qui la concer.ne y E retour de la dot accordé à la mere , mais l'on a demandé , fi ayant été obligée 10rCque fa fille meurt avant elle, [ans en- comme corrée, de payet te [urplus , à caure de fans, & même 10rCque les enfans qu'elle a l'inColvabilité de [on mari, le retour doit laiITés , meurent' avant leur ayeule , pré[ente , auffi lui être accord é pour ce [urplus; & par comme ['Auteur le dit ici , un renverlement Arrêt du 10. de Novembre 167B. rapporté des regles du Droit, puiCque la mere à qui la par Boniface, tom. 4. liv. 6: tit, J. ch. B. la Loi n'accordoit ce.retour que dans le cas , quelHon fut jugée en faveur de la mere. Oll il avoit été ftipulé expre!rément, efr traiL 'Auteur du Trûté du droit de reIJOUT liv. r. t ée plus favorablement gu e le pere , en faveur ch. 15' examinant cette même queftion jude qui le retour avoit toujours lieu, pour la gée pav cet Arr@t rapporté par Boniface , <lot profeélice, même lorfqu'il y at'oit des a fait une équivoque fingulier e. Il a cm enfans furvivans à leur mere , & qui ne l'a pouvoir appuyer cette dt cifio Il , de celle plus aujourdui , dès qu'il [e trouve des en- que Du Perier donne dans la quefr. 11. fails exifrans au temS du decès de leur mere , du liv. 4. 0\1 il examide fi la femme qui .quoi<iu'ils meu rent enfuite avant lui. après avoir donné conjointement ave c le mari. Il y un Arrêt du 7' d'Oélobre 1 6 34' rap- une certaine Comme ,en faveur d'un mariage, porté parmi ceux qui [ont imprimés à la fin & qui a été obligée par l'inlolvabilité du mari , du [econd vol. fous le mot réverflon , qui de payer la totalité, peut recourir au Vel'leyen; jugea que la mere qui avoit renonce à fOll & il decide pom l'affirmative. L 'Auteur dll h ypotheque [ur les biens que [on mari avoit Traité du droit de retOUJI , couclud de-là , donnés en dot à leur fille, ne l)Olwoit pas que le Velleyen opere le retour, en fav eur exercer le droit de retour pour cette même de la mere, de la dot qu'elle a payée pour le h ypo theque , après le préd~cès de la fille qui étoit in[olvable. & de [es enfans. C'efr bien a!re z que les Ar- pere Le Velleyen n'entra & ne pouvoit entrer rêts aient accordé à la mere ce droit de retour pom; rien dans la déciuon de l'Arr Ët dOl~t il pom ce qu'elle donne réellement, quois'agi~. 11 efr même incompatible avec le droit qu'elle ne l'ait pas ftipulé. Ce [eroit donner de retour, qui [uppofe que l'obligation de UO\) d'exten(ion il cette faveur, que de comla femme a été valab le , mais que la mere prendre dans l'exercice du droit de retour , reprend, par le pré décès de fa fille, ce qu'elle la reprife d'une hypo theque dont-Ia mere s'élui avoit payé, comme corrée du mari; qualité tait départie. qui a opéré l'effet de la [oumettre à donner de Lorfqu'elle a con[Utut la dot ['1lidairement [on propre chef) ce que fOll mari n'a p o. payer. livec fOll mal'i ) il n'y a a\lC\U1 dO\lte qu'elle L Cet DE Ctt ~ntellr auroit dO. voir dans cette m~me tquefhon . rr· d' un e flo . de&Du Perier ' qu'l·l s' agl110lt 11~1~~ion , ~lon d'une dot, à l'égard de laqu'il Du Per~er convenoit bien flrécifément q ne pOl1'VOlt pas être q eU" d V fllivant la déciuon de la ~u (. 1jion u elleyen, d , J!..O lOUtre 8< 1 . d L 01 erniere eod. d Tl" Il . '. a . a v e elan. Il auro!t dO. voir a fIi nif< : II l pa!·ml les rairons rapportées par Boace que 1 Avocat qui r~clam6it le drol' t de retour pOl r r: . d 11. 1a mere , lOutenoit qu'il ne s'og·[. . lOlt pas ' un filmp 1e cautionnement 1 ." 1c.ol1féqll.ent du Velleyen mais d'une' ~~'par ~on [ol1daire. Ainu c'efr'parlertrès-im;ro 1~.~_ d e.nt, 911e de dire qu'en ce cas le Vell!, Olt op<:rer le retour de la dot a ée j en meg ~1 vertu de l'obligation Fairdair~.our la n Juge au Parlement de Touloufe le pere a conŒitué à leur fille qui aèr(~e: fe~rl~es n0ces.', une doq;llu5 c~l1fidl~.ble'qu~ il~ e 11 premIer. m~[;.ia~ , ÏIls mlt le l'etour cette augmentauon dans le, cas où la fill n;eurt 1àns lai!rer des enfans de ce' [econd' e nage . '.1 ma, ,qUOlqUl y e~l ait cl'll p"l"emier· · & 1 ~er.e n'a pas le même avantage . de fo;'te u: , ~xI~enoe des ent"ans. dn prel~ie; lit fait cetter a on gard " le retour; ce qui ·@fr fondé fiu~ ~e:te conudération que le droit de retour n'a ~t" alccord~ à ln' mere que pal' e1(!ten'Gon. ate an , llv. 5. ch. B. Perier parle en[uite dn retour dés do l1atIons emre-vifs ' & fal·t rem arquer · que cen' fi , e. pai la. Loi q~lÎ l'a accordé auX'afœadaas malS la Jnrt[prudence des Arr~ts qui l' a el~ même te ms re f UIe r;' aux collatéJaux & autres ' don'<l~elU"s étrmqgers, s'ils ne-J:e ftipulent' e!l!!pre!rément. Julien dans fes Colleét. MSS r: Je m ot donatzo . cap. 1. §'. 3. lit. B, rapporte olons ~n Arrê.t du 16. de Decembre 165). qui le Jugea amG, contre lm oncle qui parentis I?u lllcum tenebat. Si le dOllateur il qui la qualité d'a[cendant af!"ûre le retour, en cas de furvie au donataire & à fe~ enfa ns , ftipule la referve de c~ mên;e drOIt P(!JlII l111 certain caS', le retont' legal n a plus ~ieu, felon Decormis , tom. 1. col. IOn. mais fenl ement· le conventiol1nel. • Le Bnm d'eS .fil cGe.D1on~ Iiv. 1. ch. 5. feét. 1. !l.. q. efr d'un avis contraire. Une mere , ditIl,' ayallt d'01;né à fa fille une fomme de deUlers, en manage, & en ,ayant fbipul€ le retour a~l pl:ofit, d,e [es collatéraux en cas que fa fille vmt a dl!ced'e.r fans enfans, l'on @frime que fi la. meve 1t;f\' lt il f.. fille , elle doit avoir elle-: o ~eme la reveruon de cette Comme. Cela paroit J?fre :on ne d?i~ p~s p.ré[umer une renonciatIon ~' Ull dmlt'mherant également à la qLTalité _ que Ion. a , & à la nature de l'Ade. En réf ryant Je retour pOUl" un cas, ail illl'anroit pas ,T ome 1. DR . 0 l T , Liv " V pl !teu [ans une ftipulatioll ' l'avoir abandonné pour le' ~n 11;~ pas ~en[é ql1ÎS f.,ns ftipuJadon. as ou Il étoit acattefre . cette autl·e M aXlme . 1 Du Perier d que e c~s e retonr arnvant les aliénatio ' f . tes par 1 d · , ou les ' hypothequesI1Sq al~ onatalre ,., 1 a contra ées, [ubfifrent au profit dn tie~s ~,uf au donat:ur .[on recours fiu les bie ns dl; onateur; 8< 11 aJollte que les hypotheques ne ~~li[~frent que r?budiairement, & ell cas d'in'e all:ce ~es bIens du donateur. Ceci a be[oill d xp tcatton. , D econnis tom. 1 . col. 1057: ce n'eCl: n'à 1 ~gard du retour tacite c'efr-à-dire d q fui ec~ . qui e fr accor d"eaux a[cendans fans ,l1:ipuJau.on, qne. les nypotheques [ub ufrent ; & céla «d pas h eu quand il s'agit d'un retour què ~ut onateur s'efr ré[ervé expre!rément. Ce t d eur obfe rve al>ffi que [uivallt les Arrêt$ u Parlement: de Provence le d(;mataire ui p~t c~ntraéleI des hypotheques fans fral1~ ~.a: pas cependamt la liberté de diCpofer dc~ m~~~~ ~~~er~b.les , ~ar te~an\ent , donation & ,. 1 po It~on; a mOIns que le donateur cl ai con~enu expreITément à la difpoution u onataue, BmlÎface tom. 1. liv. 7' t it B. ~a~porte ~n Arrêt du 9' de Fevrier 1643' qui le ~ngea alnfi ; Ile au tOI11. 1, liv. 1. tit, 1. di. 9.tl en rapporte un al1tre femblable dans 1cas • d '[111 1e~s f mt . par le donataire ,~. pro refti- a f d t'!'tlo,!-e male obl'l!orllrrl. , exoneratione con r_ Clentl"" or Julien loc. cit. lit. Q, en cite utl rendu: en cl r666 é ' 8< qlU..Jugea gue le confen tement onll p~r le pere à- la donation iL caufe de par E, fill e qu'il avoit dotée fi· Olt obitac1e' an droit de retour c , alroiffoit fufoeptible de difficulté De cpas yacomme ï ' . ' u ener, . 1 S cn expliq.nc ici , après:- avoir fait mention d'un AIT13t de 1640 . qUI. aVOlt . .jutTé . aj'eule qui avot·t d onne' une d'"oC ,contie f: fune i' a a lIe, qu en confentant à une donatioll à, ca~[e de- l;-r0rt ~aite par cette fille elle &éto!t départie taclt~meut du droit de re~ollr ; .1 on ne peut dlfcom·enir que la ration qU'rl donne de la différence en tre le con[en~eme l;t donné par le pe re , &. cehù qui ef!: ?nfie par la mere ne· [oit du moins très - fpép eu e ,le ~onfelltement de la mere n'étant pas né elfalre pOUll la validité de la donation; 7 quant a la ronnalité ,il fe rapporte à la fubftan ce ; au !teu que celui du pere étant indifl;en~able pour la. formalité, il doit (ltre cen[é s y rapporter llluquement. cl ' ~es hypotheques ne fubufrent que fub fl~alremellt, .comme le dit l'Auteur. Cela fign~ fie que, s'II y a des biens libres du donataire ,le créancier doit les difcuter , avant que VVV ??rt, fmte à �p2 M A X l MES D E' oe [e payer [ur les biens réverlibles. AinCi jugé par les Arrê ts dU7' de Janvier 16 58 . & du 11. de Janvier 1658. l'appontEs par Boniface tom. 1. Ii.\'. 7' tic, 8. ch. 3' Ce même Auteur en rapporte 1111 autre ibid, qui jugea que le pere recouvrant par droit de 1'eto~1l' l e-s biens dOflllés , les reprend ,-avec les •. DR 0 r T, Liv. V. hypotheques civiles, & -non avec celles qui procedellt d'une condamnation pour crime. L 'on peut voir [nr cette matiere du droht de retour, le Commentaire de Monrgues [ur les fraHlts pag. '43, [,. Juill. oil elle efr traité\! amplement , mais avec peu d'ordre & de clarté. m_a &1 & .. FRUITS DES BIENS PARAFERNAUX. CET T E Quefiion de la reftitution des fi'uits perçus par le mari des biens parafernaux de fa femme eft fort combattue par les Doéleurs , comme il paroit par ce qu'en dit Tiraqueau de tegibus connubialibus , glofJ. 1. num. 1. d'Affiiétis, dec. 4:4. Guy~ Pape quP-ft. 468. Puymilfon , plaid. Ir. Cancer. varrar. re[ot. part. 1. tit. de dote, num. 18. . La N ovelle de Valentinien qui: eft dans le Code de Theoclofe en décharge oi~ entiérement le mari ou: fOI1 héritier; la Loi der~ niere ,Cod. de pa5lis convent. tam fup. dot. en décharge le marI quand il paroit que la femme lui a donné ponvoir d'adminiftret {es bieHs parafernaux. Les Arrêts & fUfage de cette Province chargent le mari de la r efiitution des fruits depuis le jour que le mari a commencé de les prendre, fi ce n'dl: en trois cas. 1°. Quand il n'eft pas juftifié qu'il les ait pris aél:ue~lement; car en ce cas de doute la femme dl: préftunée avoir joui de fon bien. 2o~ Quand ~ ce font d'es fruits de pen de valeur, qui ont été raifonnablement confumés à l'u[age commun, tant de la femme que du mari, qur-n'en eft pas devenu plus riche. , 3()' Quand il y a preuve que la. femme les a donnés à fan mari {lU quittés , parce que la donation des fruits entre mariés eft per· mife & valable, L de frua. J7. C. de donat. inter vir; & uxor •. (lutre que quand le mari n'dl: pas devenu plus riche de ce que la. femme lui a dOHné, la donation tient" L. J Ji. ç. eod. Leg.). §. 18. fi teg. H. if. eod. mais la düficulté efi bïen plus grande, quand il s.' agit d'es intérêts & Non pas des fruits '; car la Loi fait: g.rande différence entre' la ~eftitution des intérêts & celte des: frui ts, comme il parait de raétion qu'e la' Loi appelle Conditionem: lndebiti ignoranter I.0tuti " en la'iueUe venitmt fruaus nfJn tcm;crc., , . M ~ ~ 1 Nt E S D ~ D ROI T , urur~ , ~. mde,hm , ff. d~ CondlCl. indebiti, L. tiv. V. S2 ~ C. eod. parce que celm qUl reftItue les frmts ne rend que ce qu'il a reçu & -' comme l ; mot' d e re ft'ItutlOn , 1e montre; mais celui qui rendplIS, f1 une :o~nm~ d argent avec les intéréts à caufe qu'il en eft den' euré f~lfi , 11 ,rend peut~~tre ce qu'i~ n'a jamais reçu à l'égard des inté~ets ~ d -él:ltant qu llpe,ut aVOIr confumé ce capital fans en avoir J.am:Is _exIgé a~cuns frmts ni intéréts annuels, tellement que c'eft plut~t une pe~ne qu'une reftitution ; & en cette Quefiion il faut au pl~, all~r .fmre cette ?ift~nébon contre le mari ou fan héritier, :lue sIls agIt de la refiltutlOn des intéréts qu'il a reçÙ du débiteur e la ~emme fans fan co~fen~ement , il les doit rendre, d'autant que ~ eft un.e fin:Pk reftltutlOn d'~ne ch?fe qu'il a reçue & qui TI; !tu appartenOIt ~as ; & la LOI dermere C. de pa5lis convent. TI en décharge le man que quand il a exigé les intérêts par l'ordre de fa femme. Mais ,s'il a fimplement exigé le capital d'une dette de la femme f~ns qu'Il p,aroiffe qu'il en ait profité annuellement, ou par l'acha; d. une penhon ,perpétuelle, ou par quelqu'autre emploi ou acquifit~on ,ou V?CatlO~ , com~e eft celle d'un mari Banquier ou N égot;ant,' qm tél~OIgne qu 11 en a perçu & profité des intérêts, ou l ~qmvalent ; Je. ne crois ?as que la f~mme ne lui en ayarit jamais fal;, demande ?l pr?teftatlOl1 , l~ en d?lve payer les intérêts, parce qu ,Ils ne font JamaIS d,US fans fhpulatlOn ou fans demeure reguliere qm conGfte en la d~m~nd~ judici,eUe" L. Mora if. de ujùr. parc; que la décharge hberatlOn des l11térets entre perfonnes conjointes fe pFéfume fa,cllement par un long filence , & fur-tout entre mari '& femme, L. vzr ufuras , if. de donat. inter vir. & uxor. t. 17, §. Divus Pius, if. de ufur. En matiere de dot il furvient une autre Queftion I;ç avoir fi d " ' l es arrerages es 'mt é' rets d e la dot dont il n'y a jamais eu ni de payement ni demande contre le beau-pere, peuvent être demandés. ' P~ft longum tempus puta decennii, qui eft la Queftion de la LOI Vzr ufuras ,if. de donat. inter vir. & uxor. de Faber ,def. ult. C. eod. à la .marge de laq~elle j'ai remarqué deux Arréts qlÙ [embl~nt!: contraIres; le premIer fut prononcé en Audience le 14. Fevner 1.617' &. par cet: A!rêt, les intérêts demandés par l'héritier du man, ne lU! furent adJuges que depuis la demande fans aucun arrérage; & par le deuxieme rendu au rapport de Mr. Claude d'Arnaud le premi~r Janvier 1574. entre Jean & Pierre Theric, 1. &: , V v v ij �p2 M A X l MES D E' oe [e payer [ur les biens réverlibles. AinCi jugé par les Arrê ts dU7' de Janvier 16 58 . & du 11. de Janvier 1658. l'appontEs par Boniface tom. 1. Ii.\'. 7' tic, 8. ch. 3' Ce même Auteur en rapporte 1111 autre ibid, qui jugea que le pere recouvrant par droit de 1'eto~1l' l e-s biens dOflllés , les reprend ,-avec les •. DR 0 r T, Liv. V. hypotheques civiles, & -non avec celles qui procedellt d'une condamnation pour crime. L 'on peut voir [nr cette matiere du droht de retour, le Commentaire de Monrgues [ur les fraHlts pag. '43, [,. Juill. oil elle efr traité\! amplement , mais avec peu d'ordre & de clarté. m_a &1 & .. FRUITS DES BIENS PARAFERNAUX. CET T E Quefiion de la reftitution des fi'uits perçus par le mari des biens parafernaux de fa femme eft fort combattue par les Doéleurs , comme il paroit par ce qu'en dit Tiraqueau de tegibus connubialibus , glofJ. 1. num. 1. d'Affiiétis, dec. 4:4. Guy~ Pape quP-ft. 468. Puymilfon , plaid. Ir. Cancer. varrar. re[ot. part. 1. tit. de dote, num. 18. . La N ovelle de Valentinien qui: eft dans le Code de Theoclofe en décharge oi~ entiérement le mari ou: fOI1 héritier; la Loi der~ niere ,Cod. de pa5lis convent. tam fup. dot. en décharge le marI quand il paroit que la femme lui a donné ponvoir d'adminiftret {es bieHs parafernaux. Les Arrêts & fUfage de cette Province chargent le mari de la r efiitution des fruits depuis le jour que le mari a commencé de les prendre, fi ce n'dl: en trois cas. 1°. Quand il n'eft pas juftifié qu'il les ait pris aél:ue~lement; car en ce cas de doute la femme dl: préftunée avoir joui de fon bien. 2o~ Quand ~ ce font d'es fruits de pen de valeur, qui ont été raifonnablement confumés à l'u[age commun, tant de la femme que du mari, qur-n'en eft pas devenu plus riche. , 3()' Quand il y a preuve que la. femme les a donnés à fan mari {lU quittés , parce que la donation des fruits entre mariés eft per· mife & valable, L de frua. J7. C. de donat. inter vir; & uxor •. (lutre que quand le mari n'dl: pas devenu plus riche de ce que la. femme lui a dOHné, la donation tient" L. J Ji. ç. eod. Leg.). §. 18. fi teg. H. if. eod. mais la düficulté efi bïen plus grande, quand il s.' agit d'es intérêts & Non pas des fruits '; car la Loi fait: g.rande différence entre' la ~eftitution des intérêts & celte des: frui ts, comme il parait de raétion qu'e la' Loi appelle Conditionem: lndebiti ignoranter I.0tuti " en la'iueUe venitmt fruaus nfJn tcm;crc., , . M ~ ~ 1 Nt E S D ~ D ROI T , urur~ , ~. mde,hm , ff. d~ CondlCl. indebiti, L. tiv. V. S2 ~ C. eod. parce que celm qUl reftItue les frmts ne rend que ce qu'il a reçu & -' comme l ; mot' d e re ft'ItutlOn , 1e montre; mais celui qui rendplIS, f1 une :o~nm~ d argent avec les intéréts à caufe qu'il en eft den' euré f~lfi , 11 ,rend peut~~tre ce qu'i~ n'a jamais reçu à l'égard des inté~ets ~ d -él:ltant qu llpe,ut aVOIr confumé ce capital fans en avoir J.am:Is _exIgé a~cuns frmts ni intéréts annuels, tellement que c'eft plut~t une pe~ne qu'une reftitution ; & en cette Quefiion il faut au pl~, all~r .fmre cette ?ift~nébon contre le mari ou fan héritier, :lue sIls agIt de la refiltutlOn des intéréts qu'il a reçÙ du débiteur e la ~emme fans fan co~fen~ement , il les doit rendre, d'autant que ~ eft un.e fin:Pk reftltutlOn d'~ne ch?fe qu'il a reçue & qui TI; !tu appartenOIt ~as ; & la LOI dermere C. de pa5lis convent. TI en décharge le man que quand il a exigé les intérêts par l'ordre de fa femme. Mais ,s'il a fimplement exigé le capital d'une dette de la femme f~ns qu'Il p,aroiffe qu'il en ait profité annuellement, ou par l'acha; d. une penhon ,perpétuelle, ou par quelqu'autre emploi ou acquifit~on ,ou V?CatlO~ , com~e eft celle d'un mari Banquier ou N égot;ant,' qm tél~OIgne qu 11 en a perçu & profité des intérêts, ou l ~qmvalent ; Je. ne crois ?as que la f~mme ne lui en ayarit jamais fal;, demande ?l pr?teftatlOl1 , l~ en d?lve payer les intérêts, parce qu ,Ils ne font JamaIS d,US fans fhpulatlOn ou fans demeure reguliere qm conGfte en la d~m~nd~ judici,eUe" L. Mora if. de ujùr. parc; que la décharge hberatlOn des l11térets entre perfonnes conjointes fe pFéfume fa,cllement par un long filence , & fur-tout entre mari '& femme, L. vzr ufuras , if. de donat. inter vir. & uxor. t. 17, §. Divus Pius, if. de ufur. En matiere de dot il furvient une autre Queftion I;ç avoir fi d " ' l es arrerages es 'mt é' rets d e la dot dont il n'y a jamais eu ni de payement ni demande contre le beau-pere, peuvent être demandés. ' P~ft longum tempus puta decennii, qui eft la Queftion de la LOI Vzr ufuras ,if. de donat. inter vir. & uxor. de Faber ,def. ult. C. eod. à la .marge de laq~elle j'ai remarqué deux Arréts qlÙ [embl~nt!: contraIres; le premIer fut prononcé en Audience le 14. Fevner 1.617' &. par cet: A!rêt, les intérêts demandés par l'héritier du man, ne lU! furent adJuges que depuis la demande fans aucun arrérage; & par le deuxieme rendu au rapport de Mr. Claude d'Arnaud le premi~r Janvier 1574. entre Jean & Pierre Theric, 1. &: , V v v ij �)24 M A X 1 M- E 5 :0 B D ROI T, L~v. v. MAXIMES tous les intérêts qui aV,oient co~ru ~ura:nt dix ans, furent adjugés au gendre, quoiqu'il n en eÛt Jal~aIS nen. demandé p.endant un long efpace de tems , par cett~ ralfon d.e dIfférence q~u effe~-' tielle en cette Quefhon, qu au premIer cas le man n en aVOit jamais fait demande, ni proteftation durant [a vie, ayant par ce moyen témoigné qu'il avoit facilement quitt~ lefdits inté~êts à fon beau-pere, étant mort en cette volonté: malS en ce dermel: c~s I.e gendre avoit de~nandé à .r0n b,~au:per~ les arrérages . dont Il etOl~ quefiion ; ce qm mO?trOlt ~u Il n aVOlt pas eu deff~l11 ~e les lm, quitter, & c'efi all1fl qu 11 faut entendre la L~I Vtr ufuras, comme il paroit par ces mots: (Eas quas non pe:zerat) .c~m p~r omne tempus matrimrmii fumptibus fuis uxorem & eJus famti1am vz p exhiberet. ;fi - o J B S E R V A l' ION S. E fuis furpris que Du Perier ne faiTe pas mention de deux Arrêts qu'i! avoit fait ren<Ire fur la quefrion dont il s'agit ici, & qui font rapportés parmi ceux q\le 1'011 trO\wera à la fin du recoud vol. fous le mot frui~s. Le premier jugea, que nonobfrallt le paéte par lequel le mari s'étoit foumis il refrituer tom ce qu'il exigeroit ,il n'étoit pas comptable des fruits mediocres; & le fecond, que la femme ne petit pas en demander la l-eIHculion, quand ils ont été conlÏ1més, !Dom J'ufuge commun du cOllfentement de la femme; ce qui doit s'entendre des fruits des biens par afernaux. Il y a plufieurs autres Arrêts conform es à ceux-là, mais il fant foufenteBdre cette condition, que maritus ex eis non faétu1 fit loellpletior. L'on doit obferver la même ]-egle a lieu en faveur de la fèmme qui a touché aux fruits qui appartenoiellt au mari ; L eI(. 8. cod. de donat. inter ViT. &. U7JOT. Cepend~,nt cette même quefrion efr fort controverfée parmi les Doétems, & ils y repandent tant de doute, qu'on ne peut pas difli:Jgiler aifément QU12 fit l'trÎor opinio ; comme c:1it Rube11S de teflament. & fuivant Thefaurus Meir. 187' efl potius qll&flio fa,éti , qllà.m juTis. C'efr pnr le~ circonfiamces particulieres qu'il f.ut décider, fi la femme a rée],Jement eu l'intention de donner ces fruits il Fon mari ; <& dans le cloute, il fal!lt être pour elle, & contre la donation. Il y a un Arrêt rendu en 1644. & dont il efr fait mention (has les Mémoires de l'Auteur, qui rendit les héritiers du mari comptables de tous les fJ'llits. Le' Contrat de mariage renfermoit a\lffi la c1aufe , que le mari refrit\1eroit tom ce qu'il exigeroit ; d'oill'on concluoit qu'~1 s'agHfoit d'une confritutien générale de dot ; l'Arrêt jugea ! 1e contrauC. Du Perier parle <H~{[~ des intérêts de la dot CiJ'ui n'ont pas été demand~s pendant longte ms pel' decenniwn. G'efi encoxe ici, fHi,vant la l'emal'qne d.l Cardinal de Luca, m~e que!'tion de volonté. La Loi vi,. 111ùras $4. if. de UfliTis, dit qu'ils [ont préfumés remis tÏtulo donationi,. Mais i.1 flemb·le que cette Loi ne deit être ap.pliCiJuée qu'au cas, 01\ la femme elle-m~me doit la dot, & non lorfque le beau-pere en efi débiteur. L'Arrêt du 14, de Fevrier 1617" cité ici par Du Perier, & qui n'adjugea à l'héritier dn mari les intérêts que depuis la demande ,; eft rapp0rté parmi ceux ql!li font imprimés à la fin du Fecond vol. fous le mGt ~nthhs. Parmi les Arrêts tirés des Mélllo~res de NIr. le Préfident de C01-ial1s, & Imprimés dan5 le fecond vol. on en trmlVe U111 , fOHS n. J 7' qui jugea que le gendre qui ave1l: lair!f~ paffer dix aB,s'fans demander à fon beauQ pere la dot, n'étoit pas cena! avoir abandonné les intérêts ; & Boniface, tom. 4. liv. 6. tit. 1. chap. 7' tapp0rte Q" ,&rEêl: qui les adjugea aFl-ès fe~ze ans.. Ê ; DÉ D ROI T, Liv. V. ; Jga DE L'ALIENATION DU FONDS DOT AL. QUOI QUE felon les véritables Maximes du Droit, le mari qui en vend~nt le fonds dota.l s'efi Obligé àu~ dommages & intérêts envers 1 acheteur., ne pmffe pas demander la caifation du Contrat & .le_recouvrement du fonds dotal, à caufe de la regle , Quem de eVIf:tz?~e, &c. ~omme a remar9.ué A.nton. Faber , def. r. C. de fundo dota!z. t,outefOls lq Cour a :Ol1Jours Jugé le contraire depuis l'Arrêt rapporte par le fi.eur de SaInt Jean, DéciGon 88. felon la boéhine de la Glofe dltl tItre des Infiitutes , Quibus alienare licet & qui plus e~ P?r ces mêmes Arrêts, on décharge le mari des 'dommages & 1l1terêts nonobfiant la promeffe; mais c'efi feulement quand l~s termes du 5~ontrat. montrent que l'acheteur ri'a point ét~ trompé, & qu Il fçavOlt que le fonds étoit dotal parce qu'il a c~nt~evel~u à la Loi, qui prohibant la vénte d'un fo~ds dotal en a p~olllbé. 1 achat, ~ contrà tegtlm interdiéla mercatus efl , €lui eft neanmo1l1s un_e Junfprudenc~ qui m'a toujours paru fort étrange, & de 1.aqueUe. on ne peut p.om~ anégl\l~r de raifon fo~ide , quoique le fiem de . Sa1l1t !ean eh aIt dIt; car il n'y a point d'exemple dans t?ut le D:OIt ~ <J;lbl déçh~ge d~s domlN~ges &: intérêts de l'évic: tlOn celm qm l a promlfe , b~~,n qn.e 1àchetèllr fçdt le vice du ~ontŒt , (;:Onmae en la< vente cl un b~en .flilbitifu.€ , ou en celle d'un bIen a~partefl~n~ à. au~rui, ou d'Ul1 fOlld~ d:un pupille quand le tuteur s efi ?blige hn-r:neme a~x domméliges. & mtérêts en fon propre nom ; & Il en ferolt de me me de l'acheteur d'une chofe dérobée encore qu'ill'eùt fçù, fi le vendeur lui en av oit promis les d?rlllmages & 1ll1térêts en eas d'évi'éliofl. . Mr. de Thoron en [es Méînoires, folio 7 14. rapporte un Arrêt de la C.our cliu 1. ' MéliJ'S 1.575' contraire àt ce que dit F aber en cette matlere def.. 1. de fundo ~@tai. Q]1ue ,la fe;'l'Jme peëltt révendiquer pendant la Vl~ d~ fon man, ~vant que c,l aVGir répété fa dot, le fends _d otal aI~én€ par ibn man {a-us n~(i:effité ; car péllf cet Arrêt la fem~e1e'l1 fut déboutée, palice qu'el~e'li€t.oit _pas fépatée -de biens .~!élivec fon l'nari; &. qu'ain~ l'e~ercice de tes a4h0n$ & l'adminifth~ ,tillim ,de fa dot ne lui apparteflolent Fas~ " .,' . .. .. �5,2~ M A X 1 MES o DE D ROI T , Liv. V. B S E R V A T ION S. , 'Arrêt rapporté'p~r. Mr.?e S~.Jean., & fonds . dotal vendu par lui. Il y a un Arr~ dOllt l'Auteur fait ICI mention, 1l1terV1l1t le poftérienr du. 16. de Janvier 1~34. do~t il 14. de Fevrier 1586. & ne fou~it les héri- efr tàit mentIon dalls les Mémotres de.] Autiers dn mari, qu'à rendre le pnx du fonds teur, par leque! il fut jug~ 9-ue la femme. à dotal qu'il avoit vendu emptori fcienti effi do- qui l'où oppofolt qu'ell e é.r0lt f~u~ la I?u~r. ta/em.l1s furent ainÎl déchargés des domma- fance de fon mari, qui avolt d07nlnwm G/Jl/~e ges & jntérê~s ~u~ I:acheteur prétel~d0,it I~i du fonds dotal aliéné qu'elle réclamoit , étOlt . être dûs pour l'evH'11on dont le man s étOlt recevable à faire cairer la vente. Le premier de ces deux 4rrêt~, paroit plus rendu exprelTément garant. . • conforme auX regles; auill vOlt·on qu: D,!, . Du Perier. dit, que depms :et Arret, o~ a toujours Jugé en ~onf~rnl~té de. fa décI- Perier le cite, comme formant la maxime tl fion; cependant il avolt IUI-meme. fmt rendre laquelle il faut fe tenir, & ne fait pas ~b­ un Arrêt contraire le 17. de JU1l1 1631' Il folument mention de l'autre. Nul préjudice fut jugé que le mari étoit tenu de l'évié.Hon pour la femme, du moins en thefe gén~r.ale • du fonds dotal, qu'il avoit vendu comme tel; en lui refu!:~l1t l'exercice de cette aé1lOn, s'étant foumis exprel1ément à répond~e de pui.fgue la prefcriptiol1 ne peut pas comme~­ l'évW:ion. Cet Arrêt de 163 1. pofréneur à cer fon cours, tant qu'elle efr fous la PUI[.. celui qui efr rapporté par Mr. de . St. Je~n , fance de fon mari, qui feul peut exercer paroHToit donc à l'A.ute~.r, l,le de~·.olr pas et,e toutes les aé1ions qui concernent la dot; & pris pour regle , pUlfqu II n en faIt ~as men- c'efr' par cette raifon , qu'il fut jllg.é par un tion ici, & qu'il attefre, au cOntraire, que Arrêt du 30. de Janvier 1740' en faveur du la JU~'ifprude nce efr ~onftaute ~ur cet;~ p;o- Îleur des Tourrettes, contre la nommée Tapouuon, que le man , lors me~e. qu Il s efr ladoire , que la femme qui n'étoit pas fépa. fournis à la garantie de toute éVlébon envers rée de biens, ne pouvoit pas. demander la l'acheteur qui a fçu que le fonds était do- ca{,[ation de la faiÎte de fes biens dotaux. tai n'efr 'tenu que de rembourrer le prix quoique faite pour une dette de fon mari • . Cependant il par oit jufie d'adopt~r la dé· qu'il a reçu. La Jurifpru~ence du ~arlemellt de Touloufe , efr contraire à la notre; Ca- cÏÎlon du fecond At'rêt , dans certa1l1s cas; par exemple, 5'11 étoit à craindre que la femtelan , liv. 5' . chap. 7 ' . . , Du Perier cite un Arret du prenueJJ de me , en Je révemli-gllant après la mort de fon 1VIars 1575, qui jtlgea, qt~e la femme q~1Ï mari, ae le trouvât dégradé; ce qui peut n'avoit pas été féparée de b:ens, ne 1?0uvOIt arriver, lorfqne l'acquéreur dl: négligent ou pas pendant la vie de fon man, révend'iquer le infolvable. L - fi DE H4 L'ADMINISTRATLO~ dA T • DES BIENS· IL Y a trois chofes décidées en terme~ exprès par la L~i au Titre ,du Code de adminij/rat. tt/tor. que nous n 0bfervons pas. La premiere eH le pouv:oir que la Loi. pénultieme don~1e au teftateur de décharger le tuteur tefiamentau'e de la conf~thon de l'inventaire, & parbon~éqU!ent de la rei.~e· impolié.e ~u tut'eur qui n~en fait point , , ~àqueUe confile .au ferment e? plmd, L. TUMr. qui repertorium de in lit. Jurand. & dont CUJas a parlé dans le Code hoc tit. La deuxieme eft que la Loi permet au tuteur d'employer les , M A x I M ~ S D E D ROI T , Liv. V. 527 'àeniers pupillaires à des pr~ts à J'our avec intérêts ou bl' " l' ac hat d'hé" , en a ntages , maiS p~rmi nous ce dernier emploi n'efl: pas en ufage; & comme ordmairement les fruits ou revenus d'un fonds ~e terre font de. beaucoup inférieurs aux intérêts, on n'ad~ettrOlt pas,ce~ emplOl ~u.tuteur ~ fi ce n'eR que le revenu égalât lll1tér~t ordll1aire; & d,ailleurs 11 ~'y a point de tuteur qui t'ofe entreprendre , ~a~ce qu'Il demeureroit garant de l'éviétion, fi le vendeur devenOlt 1I1folvable. La tro~fieme eft qu'on ne garde point en ce Pays la formalité que la ~Oi de~re dans le payement du principal des dettes aétives d-,U pupille? qm eft de le faire de l'autorité du Juge " L. SancÎmus 25, C.o~. hoc tu. car tout payement fait par le débiteur à un tuteur légltl,mement pourvu fans autre formalité, eft bon & valable; & je crOiS que ce~ D[age vient parmi nous de ce que les tuteurs pourvus pa~ la Jufilce , ne peuvent que bien rarement ~tre infolvables , pmfque tous les parens & nominateurs [e [ont rendus cautions &. fubfidi,airement le Greffier & le Juge, qui eft néanmoins un~ ,rmfon qm ne fe. rencontre pas aux tuteurs tefiamentaires , lefquels ne donnent pomt de caution, & qui n'ont pas befoin auffi d'être confirmés par le Juge, quoi qu'ils en aient befoin par toute la France Coutumiere, d.e laquelle feule les Praticiens François ont entendu parler, quand ils ont dit : In Gallia omnes tutores eJJe dativos. Nous n' obfervons pas auffi ce que l'Empereur Conft:antin a ordonné en la Loi 22. Cod. hoc tit. & qui eft même conforme au Droit ancien & à . l'Edit de r~!np~reur Sé~ere , que la p~rmiffion du Juge :ft néceffaue 'pour 1 ahe?atlo~ d~s Immeuble~ faIte paf le, mineur tn caufam dorts; car aUJourd hm ,une fille mmeure affiftee de [011 ~urateur, fe p.eut conftituer en dot non-feulement un fonds particulIer fans penmffion du Juge 8!- fans formalité de j-ufiice, mais auill g~né.ral"eme~t tous fes biens '; & 'c'eft à m.on av~s, parce qu'aujourd hm le man ne gagne plus la dot en furvlVant à fa femme, comme il la gagnoit ftlÎvant le Droit ancien en certain cas ; & qu'ainfi ce n' dl: pas véritablement aliéner le fonds que de le confiituer en dot. Quant aux intér~ts pupillaires, notre ufage eft de don);)er au tuteur pour la premiere année le délai de fix mois que la Loi luÏ donne pour placer l'argent du pupille à intérêts, & deux mois à la fin de chaque année fui vante , après lequel terme il fupporte tous les intérêts en fon · propre, & il ne peut pas en être déchargé fous. �MAt Ï M li: , o B S E R V A T ION S. IL ' d ' l'admin i "ration ' .. L n'eft quefl:!on ICI que" <:: - .léfi ' de l'ad' ue le tltre !nG 1111 de, s tut,enrs ; qubo,lq , roe,rnbl e l' Il" q"ler touS U!l • minifiratlOlJ d'lS ,ze'!s" " n .l' dmmiftrauo • les genres li a "" " tL-lge5 fe font ' D Perier obferve que nos l , u . d'~ Li. , du Droit R omall'I, écart~s_ de l~ '1 é~~l~ p ermis a.~ te,(l;a,e~lr fur trOIS pOlit5.. é lIité d,e faire CIe décharger Je tuteur_de la n ct; 1 f " ,l üé ' - , ,& "l'm L no us, cette Gama un llwentaUie , e l'oblj.g~tiGl Ia eft indif.p enf.'\b-Je ; ~ I}1e ~e, q~ ouvoit être de re ndre comp t e , laque ~ _11 Loi •• '§. ire "'ar le ~e !l:aceur , [IH-I aH t- a , ) If:. I!7em~ admini"'I'il(t., tut,' , Mais, la ~Oll e9'~e'JlJ II'~' . , ~r , 1 cas ou ~ -. de îberat. LeK: e:x;ceptolt , e l'lou: ne fai fo as· qua étoi1> lég,ue aa, tut-e-m. , ~tre effet'- que tll:odlli~e, à un parel,l, legs", cl a fi' lo ~â."i e1ui de difpenrer le, tuteur ab crupl~ 'J ' d cminiift ratlO ' ne. n"'u MMll-ln ~" , Fm la d Cout . t; ' lof 6 rous le mo, t re1/ a,omllte, 1) riS § 9 g • • l' Ut d ..,.n, " 1'1 e'n d~charg' Et feulemen,t d'une re " 11 , 2 1. LI, .:l' tion de compte , at,llIl':t! Far fu'Ite & e1!:aB:e , I tf pd " 1, de 0i "e u~ , q~)'OI1 auro j'F<p.~ 1 e~g~~ , 1 difpoiition des Une autre dero~a~lOn cl ~ J'b té d' emLoix, eft J'interruélron ~ a 1 eres achats ploy,er I~s, denieJos de,s P~lDlII,es " il ~ll; la ditA , - & la tlolu eme " cl e f on ds d e, t erre c - - '" , é de recourir au Juge penfe, de la néceult " 'té du payement 'Ilfait all tu· pour la va lInl ,.1 aélives du pUpl e. t eur, Ges UC" ttes , etl. fO:l t le tuteur doit è 1 e ntalre LL ~ , D s. que 111'.' - tér êts me,tue tl-Il l'leu fû r 'ffi& placer , '1 d avec it enIplifer de,; l' t de la fu cce !On , 1 argen pa~ 1' a,pp~'''Tt aùx épargnes des -'revemême " ' remieFc année, on lui lIonn.€: nU-5. P?ltr la, l? _ & celui de deux m019 le délai de ux mo~s , '1 fin de cJilaq~le pmlr les mUllée-s fUI,V;a'llM.s: , a _lai ~?-, h~J.-melne ' & .,...".,s exr.lU 11 ~", a/l~"e- ; '. c;e ~;"" ,; sr é , com~table des mtére cs: 11Îit 4. 'cl'lap'. 1. B<;}Hifacre" t<iJm. r-. Iw . 4'cl y'. (iGY6: q,~i tl Ull' bn,~t 61u. 3Q . ' e. !llll II .. , r r.ap lfo e '1 . Ete d't1ll.e me'~e ŒtTlCe ld-ug~d a qUd,:[~l: et;f~~s~ &: cl1l'3t'l'ice des deUlc e ~l,* , . d:,!l>-tl uer Fllr naJilpo~'b aun a.utres , 11 fal~olol!, ~ ~ g: 't l'admilli!ltrntioll intérêts, ce qUI cO~_:e-tellOq:~1Ï regardoic- celle des. deux pi:lj3111es ,&\X c 'à l' 'gal'd de' la nrei 1 ' é ['des ~ cleux <l" dr"ltes', IilU lies. -,. , / tt " " . devojt êhe c larg_ e l'a iere la tutTlce .. ~ ' A' , è l'échûte de s lix mOlS pour tntér~ts , apr Sé e ,, _ des , dewv mois, ~ouli Je~ _ tere. ag}/1, "" "" _ .1 y refl\ , . , " "&; nt à la fecQJ1<-,e, on années fuivantes ; ,ql a 'de~ i;;i:érê'ts 01'lle chargea la ctl:atrtce , que a 'tié êu de: dinalÏre,st des ",ap1~a\~!I!i , & n?n , es Hl '~e un ceux d9n t l l~ tuteu( eJl: o.bhgé_ de_fon r.. C d$ lOIl " t . iâW ---.; e'u: Bl A<1J F" [F R ° t Ji ;e i ~ Li • --,' • i ' iC A V. X A C T E'S" '. *i il ; 2 '! ~ ad liffJs;.- e~ ftatu~: 'ID" 11' en cette- Pmvince ce' qui, aw ftÙ-:N I 0.11' Si obfel1v,Qns: le .l'DBN01~S au tni~leul.1 p@ur1affiiJf€r-' . d ,ad laç q'l1le,no\!ls. u AtDl Jet,r. Utc.uri:l!te-ur 'r. 1; Ir. il. ce .lulilud toute laJ pr.o-ûedure e~tr nu ~ \ &rans an i!lJ.an Ul '1. d en,les ,prQces, " bit ' ~t- la: m:m mue in.r&.ito , CUl'atrm non, a1JU.~ 't q,1d~j & caffab}e" nomo - da v: b1'ens 1'YIais.11'otll pHs -en ce qUl " " l' 'gardl: ' u,C1!wat-eur, au.& ,.. R ", ' TI- a. he~ q:u a, e " , aux , Plioc ès , toto ~ tit,. de.. in, l'Ùem. dànd'Ol,. efr: des: curat.eUIZSI alU~ d l ' '" rtontrailr paif'é' par ufl -mmeur-eft fi l' ffiilimee uqu e'll tow. . \lJ • c. • .AJaes , a~s a: fi ' , fil 'iHfo-it à' f'1)l.1 .prott.t; ma,),s, n~ms,y Ial~ .fujet à' ll€Clfion, LC~, ~ e q~ J. . 1 - 1 1::)\> fons deux. efireurs,ordl0a1.reS, Le S DE D ROI T, LitT. V. 52 9 La premiere eft , que nous confondons le cUratellr ad lites avec' le curateur aux Aétes ; car encore que la curatelle ad lites n'ait pour objet que la pourfuite des procès jufqu'au jugement définitif, comme le mot lites le témoigne, néanmoins tous les Juges fub alternes confondent ces deux qualités, & pareillement tous les Notaires; car ils ne font point de difficulté de faire affifter aux Aél:es & Contrats celui qui a été établi curateur ad lites; de forte qu'en bonne juftice on peut faire caffer tous Contrats paffés_ par un mineur affiflé par fon curateur ad lites, amoins que le Juge ne l'eût pourVl1 de cette charge pour affifter à quelque Contrat; car encore que par erreur ill'e(lt qualifié curateur ad lites, toutefois apparoiffant qu'il lui a donné pouvoir d'affifter à quelqu'Aél:e 'ou Contrat expreifément, il faudroit: s'arrê~er à l'intention & à la vérité, plutôt qu'aux paroles & à l'apparence. ' La deuxieme erreur efi, qu'on tient vulgairement que le curateur ,aux ,Aétes, qui affifie le mineur en quelque Contrat ou Aéle , n'eft comptable de quoi que ce foit, qui e,ft en effet rendre cette affiftance vaine & inutile, & éluder la Loi, qui ,a entepdu que cette affiftance garantit le mineur die furprife & de perte" tout ainfi que celle du curateur ~lUX procès; & par conféqü,ent en bonne , Jurifprudence le curateur aux Aé1es eO: refponfable au 1ilÎneur, nonfeulement du tort qu'on 111ia fait, fi le curateur l'a pu elllpêcher , ,mais auffi de l'emploi de l'argent qu'il a reçu en [a pJjé[ence , s'il l'a diffiRé & m.al employé, comme remarque ~'Argentré [ur les Coutumes de Bretagne, art. ~ 4· Antonius F aber, def. 5. de pericul. tut. où [1 dit que c'efi: le mineur feul qui peut demander fonindemnité au curateur aux Aé1es, & non pas à celui qui a contraété avec 'l ui, & ce qu'il en a dit en cet endroit fervira d'interprétation' à ce qu'il a dit en la définition 2 " in litem dando, que le curateur ad lites n'eft comptable de rien; car c'eft parce que le curateur au procès ne-fe mêle que de l'!Înfir,ué1.ion & ,de la pl'oc;édure, :& -encore en feroit-il refponfable, s'il faifoit quelque faute qui fut nuifible au , . mmeur. Il faut auffi obferver ce que Faber dit au même titre, def. ~ . que quaRd le pfocè~ eft c9ntre tu1 ~upill~ ' , ' on ne peut -pas lui faire donner un curateur ad lites , qu'on ne lui ait f~it donner aupara~ ~vai1t un tuteur qui puiltre infiruitele curateur' Procureur, & lui four.nir les défenfes néceffaires., li a auffi remarqué en ladite deI. 2. que la charge du curateur Tomè 1. X xx ' 1 �M A X 1 MES DE D R 0 l T , Liv. 'V. à une per{onne contre fon a d /1'tes , qUi. ne peut p~s étre donnée . 1. d ée à un Procureur CQntre Ion gre ; parce que ~re peut e~~ Otn~Oblige à {ervir & faire la fonétion pour ceux .la ~ large pUb }'qùle, m "';s il n'en pas' obligé à fournir du hen. qtU en opt e;!.ü1n, 5JO 1 1 i A (1ll . , 2 o a , 2 2 L ?e- L neur Frétendit que FOJ~ oncle ne pou~?it Pà9 a.v.oir, en cette quahté de cmatem , Il-llfpection de l'adminin:ration de [es biens, fiu' ce fondement, qu'on ne peut pas donner au mineur un curateur malgrt: 1I1i. n fut j.u gé ,par l'Arrêt, que le mineur del'oit avoir la, Itbre <)ilm1111fhation des l11el'lb~es & des frults de la fucceUi0n. Du Perier avoit' plaidé 'po,lI hti ; & il r.é pondit à cette objeetiCDIol ,. ,qu'en ne peut pas donnel' un curateur au mtneur malgré lui que la mere pmlVallt donner UB 'tuteur à Penfallt qu'elle inll:itue h~ritier, quoiquieUe ne l'ait pas fous fa pl1ilfal~Ce ; fuivant la Loi fi mater, cod, de 'teflam. tl/tel. elle pouvoït à pl\1s forte raiCon lem donner lUt curateur, Lorfque le débitetu du mineur vellt [e libérer il doit, fuivant la Loi {ancimus" cod. de Ildl~il1iflrat. tut. '/Id cu rat. raire oIdenne~' par I.e Juge, que le payement fera {ait an mineur, aUill:é ,de [on curateur; [ans cette form'alité ) il feroit expofé à payer lUle feconde fois) à moins qu' il ne prouvât que I.e mineur a employé utilemeNt l'argent qH'i! ,<1 r.èçu. Arrêts Fappol'tés par la RCDche-Flavin , liv. 1. Ie'tt. M, tit. 9. & par MaYlJan1, liv. 3chap. 53' Du Ferier cenfure auffi , & pelTt- ~ tre avec autant de mifCDn , l'uL1ge de ne rendre pas Je curateur refponfable de~ événemens eTes Aél:es p~lf~s par le mineur qu'il a autorifé'. Cela a éttt jugé ain!i , par llll Arrêt rendi! en 1654. & rapporté par Boniface. " tom. I_~ li v. 4. toit. 3' cih~p. 1. , . .. - , :;:: » : DELA C (J) -L ,LA TI ON &,U ~ N Ou s , B S E R V A T 1 0 ' N S. E pouvpir élu curat~ur ,ad lite-s ,·dl: borné . à la dÎl eéHon des proees , €Dmme" le nom le èléligne alfez; & ~u Perier a ra,tfoH de dire qu'en bonne Juftice, tQus les At;es paffés par un mineur, avec \'aUiftance d 1111 cu'Fateur ad. lices, & non il'un curateur al\'X Actes devroiènt ~tr.€ ca.f!t!s. Un Aél:e 'de notortett dOllné par Mrs. les Gens du Roi, le 11. de Fevrier 1710. prouve Que cette erreur n'en: r;as en:CDre reformé;. Il y en: dit que Jorfqu un mIneur a befolll d'un curatel~r, pOUT l'aurorifer dans les Aff:s &- pourJuires des prpcès, il le. demande Immême au Juge, & [ur fon cholX, ~e cura;.eur ell: nommé fans qll'i1 foit 'nécelf.'ure qll t! Y ait une affemblée de parens ; & il eft ajoûté que le curatem ain!i nommé, fuffit pour ,auto ~ i[er ledit mineur aux alles c,. aux proces. Le mineur peut fans être auto~iré par f~n curateur, exiger fes re.ve\1US ; fmvant.\a .dl,fpoli tiOl~ -de la Loi fm,!C!,ITLUS, cod •. de ~d1,r:!niJ­ trat, tut. 'lIeZ cura~' Maw quand ~I s ag»~ ~u }1ayement des fonds, il faut pom I.a va.hd1t~ de ce payement, que le curatem a{hfte a J'Aéte, , oniface tom. 1. liv. 4, ut. 6. chap. '4' B , , H, ' bl ' rapporte uh Arret remarqu~ , e.' ren dl u, e,' l, 8 ~ de NIai 1641' ;Une ~euve l1Jftmll\11t hermer fon fils âgé dt: , !8. ans, ,lui dOI1~e 1.Ul ,curateur ; c'étb1t {on onde paternel; & elle clare, qu'-elle el)~e_n.d Ql'Ie~ [on J;ils ne pllllfe faire aucun Aél:e ni Contrat, fans le confentemeFlt 'o~ autorifati'oq au curatepr; '& f lle fit dans ce tefiament ." un dénombretne~t de [es bi"rts Jlliubles. tx IlT,lp1ellbJes.~e rnl.... fl 1 J ' • • • . ~ . t C ~A Pl?'OR 1;'~ \, J '. , fuivons :f\b-f9'1ument ·en cette ErovÎ-nce ; en mm'tiere de rap" . port & collation entre. l~s enfans . hériti~rs de, leur pere ~ cr~tres. ~fcendans, ,ce ~ue Jqftuuen en a ordo,nne au tl'bre dç CoUatl0mbus J ,M A X . 1 M H S D E DR0 r T , V .. Ll'V nr & dans fes Novelles ~ {ur quoi il faut voir Cl!ljas, Tit. de Collat. Barry de Sucee/lion. lrb. 14. où il traite tQutes ces Queftions amplellll.ent. ' Mais nous n~ obfelivons pas la d€cifion de la Loi pel'l:ult. C. de Col·lat. en ce qu'elle dm: , qu',il ne faut rien imputer fur la légititne des en,fa~ns, ':lue ce que la LOI a expreifément ordonné devoir étre imJ>ute., qUI ne conGfte qu'à: la dot des, filles, ou la donation propter nupttas des' ~ls , ou aux legs & donatIOns que leurs peres ou meres leur. ont fa!l~. Ce que nous obfellVQnS de la légitime, confifte a"U:4 MaXImes {Ulvantes. , .. , DE • LA L · É G 1 T l M E. { - N.O u s impu~ons {ur la légi~Ilile' des erifan.s tout~s les danatiotts :qm lem 'font fEl'.It€S pfllr les ·reres & 1l'l·e r€s, pour qùdque caufe & en q~e1q~rJ!€ :fa~'Qn' <iu€ c~: f~~t , .f~ns aucune eRCeptFOn , contre la re'gle etrahbe. enr. ce'tt~' ~1 pël:j!tÜt1eme , CoiP. de CoUat. M'outgtles 4rr .le Statut de cette Pf..OVJlI'1~€ ,. page 23 i. ) .. Quant aux Offi€"e.s .q ne les parens achetent à Ieul'S enfans ' nous les imputo,ns fur leur légitime, eu égard a:U prix Su Contr~t ; & 'CJ:uand le pere ~e 1eUi}' ltefig.ne , on confid€pe ce , qu'ils v!,!loient lors 'de la 'réfIg:n~ti@h, parce qU€' à!~pl:l.is cet A~ê les efiféU'l'f courent ra f6}.lrtmr~, tant de ta perte, q't1é; €ire l~augmentatiàn de là vàleur de l'Office qui aura été r.MigHé. . Notre ufage n'eit pas , ~e leur 4IJ.ïÎlJ.p uter. Bi les fraix dé leur- Doctorat, ni cëm: .dti tlnaJJ.!Ïag;e, ni ~eS' ~Mens '!(tHe Mi p~:re 04 la mere font à leurbell€-filÏe:'fl -,'';.1 i ';:'~ " j " " ! ' , . ( ' r ; ' ) .Les fruits QU intéréts fl'l-Fplément "d\e tégiti~nè font toujours adjugés aux enfa'lls, t01!lt de même <lue ceux de' la:"légitime emiere depuis. le decès . d~ r~fe; & même' qUC\>NtI la.:filtt:; y a rén~nœ " ,' & qu elle ,ou. ,fes. hentJler-s fe {IQNt :,pou~v,t4s pa'r . Letl:r~s qe' re.ftitu~ion envers la l'énonci~ti0fl, fN'ivant' oe qH"eI?- a ob.fervé M. ·de Saint Jean, àef. 2 ,0. num. l g. &: F aber, d~f. II. .coa. de' inoffic. tefiam. Nous, o~{ervons auffi qu'en l}quidant.~a légitime: hbps, 'ne mettons p@Int 'en compte(h.tns-Iàr~aife dé's bIens ùt( pèr'é:'lb'tl èl'e'. .limex.~ ce qtùls ont dmmé aù*, fiUes en les plaçal'lt tÎàns tii! Morùlfté're' ~· &: fur cela OIil peut voir ce qu'en a diit Dufrê'ne- ' ,: Îi~. 4. cJ~. +4. fÙ~ ca.rd de donat. tit. 2. ·pag. 3. num. HJ67. :( , ) Notre ufage eft; queJ k· f~1émeflt àe légitime· pei:lt ··éhe de~ Xxxij J du �5~-'2 M Liv. V. -, mandé par l'enfant, bieJ1 q~~il ait accep:é le legs qui lui a été fapt par fon pere, à la ch~rge qu Il ~e pourrolt d~m?nder aucune a~ltFe chofe dans [on hérédIté par la r31[on de la LOl St q~ando , §. e; generaéiter Cod. qé inoffic. lefiam. Faber, deI. 'f6. Cod. eod. En ~e 'Parlement, les biens que le pere eft ~har~é de r~~dre par Fidéicommis à un des enfans , ne font pas [uJets, a la légltlme des autr~s : Quia Fideù:ommifJum efl tanquav:) as alt~num. ,. Faber , def;,z4. Çod. de· in,offic. ,teflam, . . ~ cOl'Jlm~ l~.raut d~firalr~ ~outes les dettes du pere, il faut aulJi dlfi.ra,ue le Fld~lcommls domot Il fe trouve chargé , & no~s l'ob[ervons ~mfi [ans dIfficulté , c~nf~~mém~nt à l'Arrêt rapporte par M. de SaIllt Jean, dec. B. qUOlqu au Padement de Toulou{e on 'ob[erve le' contra1r~ ,~omJ?e remarq~le la Roche-Flavin; tif;: 2. in Verb. légitiine , art. 4· Maynard 1 ltv. l ~ ,chap. 89 . .cal.nholas , liv. 2; chap.' i 4· . , ... ; , PQur [çaiVoir commeNt on liquide la. leptnme ~n ce. pays ~ Sc • pourquoi l'op fait deu.x e fiimatio?s" l'une, d.e ce q~le_ );s bleœ;s ,valoient. ,au tems du decès , & l'..ahtre'}de - leur~,v5lleur all tel"llS pre{ent, & ~n quelle maniere le ;p_ayeme~t ~11 dOIt être:·fait ;'ien~ie11'S ou en argent; & commept li faut~ lIqUlder le$ frUIts & les , l11térêts.Vid.St.Jean,decif.86 .. n.lo., . ' ., . .Quoique felon l'opinion de çlu ~M0Uhl1 aU! ·TJ:~lte de ~o;zat. zn cont. matrim.- n. 28. le~ J.~11fqns i pr~~n~i)t deux, fOlS ,la lég1tlll'le f~l'r les 'bÎ'€~1S dé Je!!r Fere, .qu8n.dJ1 a ililfiitl!<lci fa fem:ne héritiere pt~ rement & fimplement , [ans la charger expreifemell!t de Fendre J 'hérédité à [6s: yqf~lJ$;' c'eil-~ï,dilie ~J qU:<lJ;:-8l'lt piFi~ la lég~t~m,e après l~ lllo~t _Q~ ~e~r" w.f?r~. f\lr·tQusJi~&:b~efls ~ j.lsJ: l?leJ~l~:nt , p~sl ~e prel1l" dre auffi après' la mort de leur mere Ieu( . leg.H'lme entlere fur les biens vahl ,eUe qélaiifé,s, y c(}mpris ~eùx qu'elle étvoit recueillis de l?hérédité .de' f011 mari, comme etant confondus dans les ije ns ; ~tÙ~a.~~)'t ?~gle V\rvius, ho~irljyr e-!t unu~/t .fatr1~Q~ium. Tou\tE;[q}§\ l~ ,ç qgrLa'dugé PsU1 ,PilJl!lfi~,1:v~s , AJir~~~;,." €lU en bqmd.an,t la lé,g~t~'P(f ff}F ~e,s}9ie~s,)dè la ,llj1,efe. -, al. , He ,faut pas ~iJ1e;tre en ,compte ceux qll.i jpro.ce.~~el~t ' cile .l'héré.dlté du pere, qUQIÇfu ·eHe ne fût pas A 'X l 'NI E S D D E ROI T, A Gharg~«r A:HP f~M~qGiJ1[pisl' J:' ,1:. <" ):j11f a'J é; é ~\!g~~n-JjAl<r~t · çt~l' ! S ~ ,J~lfl;rI16i;5:&·." entre Hercl;'Iie de "'YillipeNY,~,. :rIfl1fJ p,':Elfclaw,\>nl,i fX.' S~11;lQ~;'- de};Y:!Ueneuvè fieu~ d~ .Braye "fils. ~_ h~ri.tiet;s chacun -pouf un cmqmeme de Dame. Pierre .d'Oraifon, & Dame Marguerite d~ GraŒe , 11lere ' tutrfce des 1 : _ ex .k~rs ., Àll-' fie~1r: .~~on g~ ·{rO~l1~.~~~ , _.. qU« les ::hé.'r~ti~rs '~u Fen~ • MAXIMES D ROI T , Liv. V. SB pouvoient être ~~écutés & contraints folidairem~nt pour le payement de la légltune des autres enfans fur les bIens du pere & ~)l;t~e ,ce/ur les propres biens des héritiers, chacun pour fa po:tiol1 heredltalre tant feulelnent. o L 1 DE B S E R V A T ION S. A prel11iere maxime que l'auteur attefl:e ici , par rapport à J'imputation de t outes les donations, [ur la légitime, forme un Droit <:,ommun,; & les Loix qui n'ordon naien t que 1 Imp utauoB des dots & des donations à caufe de .nôces, ne font obfervées dans aucun des 'Parle~ens d 7s ,Pr.ovi nces régies p~ r le Dro it Rommm. Mats 11 fant obferver que s'i! paroit qne l'intentioll du pere, on de la ~ere a été qu e la aonation ne fut pas imlJlltée eIle ne .::1 ' " (lOIt pas 1' etre. De forte que c'eil: , ,en quel_ q,u.e faço,n , ~1I1e, q~eil:ion de volonté, &- ponus fuEl:! quam juns, comme dit D e Luca de legidma difcUlf. 1 (i. n. 6. ' Je ne parlerai ici q.ue des imputatiolls, dont l'Aut el1r fait mention ,-ou de celles qui , y ont 1111 certaIn ,apport. Il efi d 'abord queil:ioll des offices; & Du Perie,r atteil:e l' u!àge de prendre pour regle le pnx ou valeur au tems du Contrat ; & qu e s'il s'agit d'une r~Ggnation faite par le p ere , if faut s'arrêter à cette époque , pom ' 1"eva l natIon. Cela doit s'entead~e des offices venaux ; & non de ceux qui ne le font pas, comme les charges de la maifon du Roi, les gouvernemens qui font perdus par la mort de celui qui en é~oit pourvu. Le Brun des fucc efi ons liv. 1. ch. 8. feél:. 9. n. Il. oil il dit q)1e li pour faire pourvoir le fils, le pere a ,acheté la ,dc!miffion de fon prédéceffeur, ce qu'il a donné à cet égard, doit être imputé !iir la lég itime. DccPl'mis , tom. 1. col. S48. obferve que lfls Auteurs qui ont examiné la quefiion s'il falloit prendre la valeur, & efiimation de J'office, au tems de la reception du fils à qui le pere l'a donné, 0U an tems du decès du pere, ne l'ont enviG1gée que relativement au cas de la réGgnation faite par le pere; & que les Arrêts & les Auteurs modernes fe font déclarés pour !'opinioI1 qui s'arr~te an te ms de la réGgpation ., par cette raifol, que Du Perier n'a pas omife ; que le fil s fe trOl)vant invell:i de la propr~étê de la réGgnation, la perte & le profit [om [tir fon compte. Il IIjaûte que, s'l! s'agit d!un office acheté par ) le pere, il ne peut y avoir aucune difficulté que l'efrimation n' en doh'e être faite , fui\'an ~ la valeur au t e ms de l'achat, parc e que c~ office efi le repréfematif des deni ers que l e pere a débourfés , & efi cenft! a\'oir donné il fon fils . L es fraix des proviGons éle l'office fOI,t' régis par la même regle, c'cfi-il-dire, fujea à, l'i mputation , & même les frai x de reception, différens de ceux-là. Decormis, ibid. L e Bru n, des fu cceffions , liv. 3' ch. 3. Seét. 9' n. 15' L es fraix d'obtention d'un bénéfice y font auffi fujets , comme l'établit le même Auteur. Dans la même Conlilltation , Decormis dit, que le fils ayant reçu de fon pere une fomme pour l'achat de joyaux, dont il a fait préfen t à,fa femme lors du mariage , il doit l'imputer , le pere ayant énoncé dans fon livre de raifon , qu'il entendoit que cette fourniture formât une créance pour lui; la Loi & les Interprétes convenant que les fournitures fait es par le pere, quelque privilc!giées qu'elles puilfent être, de\'Ïennent néanmoins fujett es il j'imputation , dès qu'il paroit qu e [on intention a étc! de ne pas les faire il titre de libéralité,. & de pur don. C'efi auai ce qui s'ob[erve par rapport au~ fraix que le pere a fournis dans un procès cOllcernant un bénéfice dOllt fon fils étoit pourvû. II faut qu'il paroi Ife qu'il a entendu les imputer. Defpeilfes , tom. 1. pag. 336. A l'égard des fra ix ordinaires d'ù\lé!e, d"Academie , du Doél:orat , des armes & équipagé pouc la guerre, 011 Il'eil: pas obligé de les imputer ~ à 1110.ins qu'ils ne fl1{fent confidérables. Decor. mis, tom. 1. vol. 478. où il examine auffi ta quefiion concernant l'imputatio n des frai~ du palfage à Malth e , ou receptloll dans l'Ordre, par le Ch Ha lier qui a q\ùttt! la. croi~ , avant ql1e de faire fes nl!Ux. Il dé~ cide pour l'affirmative, & cite des pn!J\lgés. M. de Catelall. , liv. 1. ch. 64. rapporte un Arrêt élu Parlement de ~ Toulol1fe qui I ~ jugea aillG. , " . Du. Perier attefie ql1e les fflJ1ts , Q\l ID- �, MA 4 X 1 MES 5t t!3têts fc D E ," du Lilpplément de légitime . O;I,t Jlt:j;lS ' ' 1 même regle que ee tlXde 1'<1 egltnm~ pa!ell ea c'eft- à-dire qu'ils font dus ex n:~Ta ,m : , d d ' d'e celui fur les biens dn lour u eces , , & ''1 d e qu i la légitime doit être pufe , \S 'der le doubl e. D y a un qu Arret P euvent exce d 0 de d'Avril l ' 85 ' & un autre II 3 . " d n, 1 ~'6 5 l'appo'rt ' par Bomy dans fèS meJ Ulll 1 1 . ' t: D ROI T , Liv. V. langes l~h' ' tl' me, 011 ne fait pas lqul,8d'ant l~", I~gl ~ En d 1 malTe de l'hérédité les donae,ntrer all~ eall'g ieufe s corome ' l'Auteur le '" ' r ' tions des .1' dit ici ' & c'efi ainfi que le 1 al ftX~ If,ue d l' Obfe n 'ations fur la quett.~. u IV. ans es " r. q~le ces forte~ de dotal I)ar la 1 alion , é .' r ' 'd'es comme un Contrat on lIOns ,ont 1 egar t , , J' ' D' 'lIe rs " & non co mme une Ifbera !te. al u natus augeri legitimam auélo poft mortem p.,.religie ufes ne font pas tris patrimonio, Jd!piûs cenJuit, .foletque ]u" la uotité de la légitime; & par-la, les .- bere ut morrds pat ris , prdi;;.fient~queb te,mp~re ' j'tql'tna t't'es fe trou vent, dédomma,gés d,e la dl: ' .n " ut! Ln oms J,at g ' t 'Oll dll patl1molne , CatHee r. la do~ fiat bonoTum diJ.lmatI~" ': a: pa-! , tlS tempoTls diJ'!mmu l , " " 1 fi JO/lldo (ervetur ptUTlS m",n" , ' tati on. V oye'{ '(lU X Arr~ts lz,p:"1,~ es a a n mario.' S,i in pecunia. , prdJJentlS w n:p?TlS 'du fecolld vo l. fous le }~ot egmme. Il <€~imatio attenda,tuT ,~quo filio p'TO port/one L a Peyrere dans fe s cleclfions , let. L, n. ',1. fua paurni patl1mOnJl .fiat acce.DlO. dit ue fi le legs efr fait au fils pou,r les drOIts lYIourg ues fur les ,Statuts "pa,g., :3,~' el~ ' .. & fi le tefiateur a declaré, que d 1 hentler le d e I~egItlme , d ' il le expliquant celui qUI onne a dans Je cas 0\1 il ne s'y tÜ;1I r~lt P;s , dit choix de payer en fonds, ou en argent • rédl' ifo it il f.t légitime , le legataldre s 1I1~er 1 la lég itime , entre dans un plus graNd. dé' t nt le legs IQ droit de eman er e tal' l lir.ur les nloti fs de ,cette .._double, e(hroa,~n aC lc,ePeallt' & il ~it; Peregrinus de Jideifc t l npp cm , L " tion; laquelle doit tOUjours etre fa1te, 01 , 6 rt 16 Il 9 • Fernand fUF la 01 Ln q", e 1'11él'I" '1'er paye ell biens, ou e, n argent, corn . a 'ff. ~d 'leg l'alcid. prdlj. ~. n. 13·.. • '&" " S'Il paye enguarcam. •J' n ' , ais à caufe des frults 1llterets. _ , biens on s'arrête au tems du dec ès pour fe d~c1aJ'e pour la meme °r,lIuon ;;n avec ce tempérament que s II y ,a !efiO!l l'efl.I' m~tioll du ca"'ital; ma-is quant aux; H1:', r. d Ct la refritutÏoll en entier dOIt bl ' 1I0t~ 17 ' lYI' alle ancieN Commentateur des illtérêts ou fruits , comme Ils ,ont ,s paf' av ou 1eu. , , ll: uai de l'héritier qui les a per~\1S, (!ln a ,égafd à la Statuts de Provence, pag. 1 14, e a valeur des biens au tems l'réfent. ce fenMment. 'fi d ' S'il paye en argent, c':fr à la valell,r , au Du Perier attette que la Jt~1 pr~l /n~e t ems préfeHt pour le ca~lta~ ; & à 1 égal,d du Parlement de l'rov~nce a a op;:e C?PI- des intérêts , ils fon,t Itqmdés fur le plé , ' ontr~I'l'~ ' & Decormis dans les ond de 1I10n c "~ ' , 68 & fuiv rend de l'ell:imation des bIens , au tems ,u fu!t ations , tom. ~. col. 4 · " t cès ; parce qu'ils répondent aux frmts ~ue Je même témoignage ; & pro~'e e~~~'~t~~:~s ces biens portoient alors ' .& qu~ ces 111]l lufie nrs Auteurs de nom, ' t e'l'êts ayant m~e cotte certame , Ils nebJ;'eu, 6 4 que c'fi e -l'a l' OpIP eregnnus , art. 3 • n. 9 • f vent changer par la valeur que ces 1el:5 Iilion la plus accréditée & la ,pl?s con o,r~e l'eçoiveat' après. lYIourguesrapporte plufieu~' , Il f t ne rénon clatlon expl eue , aux L OIX. 'au II , d ' - fi _ Arrêts conformes à cet u.[age. au droit de pouv01r deman el UI1 up Du Pe-r ier femble 1'Ie pas approuve~ cett;:' plément. , . . & Il a utre lYIaxime q,u'i! atnefle auai , q,u en, 1IL'Auteur donne ICI pour ,Max1J~el" e ~ quidant la l~gitime fur les biens de la mel.'e!l en effet, une prop,ofitton ~111 111 avoée re il ne faut pas mettre en compte ceux:, paru autrefois ne devo!r 'pas e~re adopt i' Foceclent de l'hérédité ' du pere , reindé~~1Îll1ent , fans re"fi~lého~~ e~ q~~el~~ ;~eilte par la mere, quoiqu',ell~ ne .fut pas. légltllne ne peut pas et! e pIl ur. es, d 1 ée de fidéicommis. lYIatS Je frus _ fur. que le pere étoit char~é de rendr; a lun es c l~:g l'il n'adt as dit q,ue l' anoienne Jtt;, enfans. Voyer la Qllefiion 1 9' dui1v'l J. les ~{fpr~d;;nce étoit ~olltFaire , & fo.umettOIt Obfervations. L e Par lement de ou ou,[, a, 'onfénuent les meroes bieus à fUFIloIç,~ 7.1)llle Du l'erWl' le dit , \U1e ]_\1~1 p.rn- pal C " • l:~'filles non~bre p~~r f, f M A X r MES cet~e dellce co ntraire fur qnefrio!1, & le Parlement de Grenobl e Jugea par un Arr@t du 8. d'Août 17 1 " ea laveur de la Dame de > fi d lYI 1 l'Argentiere, contre le ls e r.;, premiel' Préfident de Eenqle , que le ,fi~elcom­ ml's devoit fa~l e fonds pom: la lég~~~me des en fans du gre vé. , fi ' (hons pour Il propofe en mte ces que ? d quoi en liquidant la légitime on fait ,eux; el1:imations, l'une de la valeur des biens de cès a\1 tems d u , & l'autre de 1la valeur au tems préfent ; & commell~ e paye. ment doit en être fait , e~1 bu;ns, ou en ar ent; enfin comment il faut, hqll1der les f gl'ts & l'Ilt~rêts il n'en declde aucune , ru ' d (' 86 d & renvoye feulement à la t!cillOI~ • e "1' 1 (', Se lYIr. de St. Jean, qll1 s exp Ique a nu , ~- D E t e! ~11l doubl e paye ment de légitime. S'agir_ fO I1-1! de ceUe que le s enfa lls a\'OI'etlt a' pren~re dans l,a ,rucceaion du pere ? Tous J~s, bIens rec~et1lts par la mere comme hé. ntl ere, etHrOlent dans la malTe; & ces mêmes biens devenus propres à la mere , & , ; D ROI T , Liv. V. 53 5 confond u. dans fon ,h~~t!dité , étoient fujet~ e t de la 1 glt d 'r au pa)'em n e Ime ue a ,es cnfans dans cette même hérédité. V oye\, les Arrêts imprimés à la fi n du fe cond vol. fous le mq t légitime Il. Il. & 17' . = A6 DU TEST AMENT NUNCUP AT IP. i'article 54. de l'Ordonnance de Moulins ne parie que des Contrats , les Arrêts de la Cour conformes à ceux du Parlement de Paris l'ont étendue aux teflamens & dernieres di[tions ; en forte qu'on ne peut vé rifier par t émoins , ni l'infbt1l7 t ion d'héritier, ni les legs & les Fidéicommis, même en fave ur des enfans & de la caufe pie; quoiqu'au Parlement de Toulon{e & de GreJloble on obferve le contraire, comme témoignent d'Olive & Expilly; & par la même raifon, on ne peut pas vérifier par témoins les tefiamens faits en tems de pefie , comme j e l'ai vû juger par Arrêt en Audience, ni pareillement l'omiffion de quelque formalité, felon les Arrêts rapportés par Louet & Brodeau lett. l , num. 12. Nous obfervons auffi en cette Province , & fuivant les Arrêts de la Cour, que le Notaire n'dl: pas compté pour témoin; & qu'ainti il faut toujours fept témoins aux tefiamens, cinq aux codicilles & aux donations à ca~lfe de mort, outre le Notaire, quoiqu'au Parle ~ ment de Touloufe on obferve le contraire, comme témoigne Cam~ holas , liv. 3. chap. 13· & la Loi Hac confuLtiffim a , Cod. qui tefiam. f acere poffunt , a néamnoins décidé que le Notaire efi compté pour -témoin; mais la Cour, nwi plaidant, caffa en Audience un tefi ament folemnel fait par une femme de Marfeille qui ne fçavoit pas écrire, parce qUl'bll'l'yavoit que fix témoins fignés outre 1e Notaire, & jugea par-là que ie Notaire ne tenoit pas lieu de t émoin cont re le texte eXiprès de ~â:d~te Loi & Ge la Loi Domitius lab(}o, .ff. d~ te}1ament. , Quoique l'Orehi>JillléltlilCe de Blois, met . 1,65, dedare l es t eitaInenSJ,l!lti'i ls; fi le NotaiTe ne dedare le fujet ,p our lequel le teftate ur & les tém<iüns n'ont pas ,fi.gné , & qu'il les a reqlllÎs de figner, tQU. tefois ta Cour a fouvent jugé que le te-fiament étoit bon , quoique le teftateur ou quelqu'un des témoins ne l'eÎlt pas fign é ~ & que le Notaire 'U'e~t ,pas fait mention de -les en avoir 'r~'ltÙs , ni de la QUOI QUE " �M 536 A Je I M Ii. S D E D R 0 ,1 T , L iv. V. ·M A X 1 M R S D""'" D R 0 r T, LI·v.- V. ~ l aans es Ilutres li 'l . 'témoins Ill' r. a h eu» , 1 Y ~zt au moins deblX 1 l" d dq .1 ç C e~t, &- puiffent jigner ; !" e t e aateur ne pouvoit pas parler· c aufe pour laquelle ils n'avoient pas figné ,pourvÜ qu'il n'y eaC --'11is ces mots, figné qui a fçu, on préfllppofe que qui n'a pas fi<Tné ne le fçavoit pas faire; car s'il le fçavoit, la claufe , figné q~i a fç u , ne [uffiroit pas , & ce teftament feroit nul, cette claufe abréviative n'ayant été reçûe que comme faifant l'équivalent de la r equifi tion à chacun des témoins, de figner, parce que c'efi un Ufage uJ..1 iverfel dans cette Province; & fur cela on peut voir ce q u'en a dit Cambolas , liv. 2. chap. 44· . . " On ne di[pute plus parmi nous depuis l'Arrét, de 1640' prononcé par Monfieur de la Roque , que le teftament nuncupatif reçÜ par u n N otaire hors le lieu de [on établiffement, ne [oit nul [uivant l'Ordonnance, mais non pas {olemnel , voye, Mourgues [ur le Statut, pag. 392. & f eq. , Il a été encore jugé, que bien que le teftainent porte que le t eil:ateur étoit [ain d'entendement & en [on bon [ens, les héritiers ab intefi at. [ont recevables à vérifier par témoins qu'il n'étoit pas en fon bon [ens , & en état de pouvoir teil:er , parce que c'eft un fait qui ne dépend pas de la fonétion du Notaire, qui ne fait, pleine foi q ue des chofes qui tombent fous le [ens de /ra vue & de l'ouie, & non pas aux cho(es qui dépendent du raifonnement; & le Parlement d e Toul<;mfe le juge aina, [elon les Arrêts rapportés par Cambolas & d'Olive. ~land il s'agit de co b l'alfertion du N0taire q I~ attre la preuve de par rapport à des'faits tu ~f.eçn le tellament , fa nce r., & dépendellt dequfclon on~ L1 connoifmlnl~ea ere 0 eut ,e pourv . , lin 'ne . Olr qu e par la voie de l" P t lon en faux. Par exe mpl 1 li ' 111 cnps qne tes témoins n'tto' e , or qu on prétend lorliqlle le ten.ate " lent pas, tous ))réfens r. (:. "II UI a prononce ,es difipoG .Io ns , ou qul1s ont Îlg né f"I)arém eilt 1, ou que t o L = TEST AMENT SOLEMNEL. Aux tefiamens [olemnels nous b~ blies par la Loi H a ,r, l :17: 0 ervons toutes les formalités étac con) u tlJI/ma Cod d ,n & " ment pour ce qui efi des [ce ' h ' e teJ' am . partlCuheremoins & du nombre d" . aux ou cac ets du teil:ateur, & des t é. Iceux. En cette forte de teil:ament l'A A Il lieu, qui déclare nuls les tefi: ' rret general de ~ 64 6 . n'a pas & h d l' amens reçus par un N otau e étran el' 1 diffé~;~c~ q~~Uf~~ ~~n~t~~i~~:f~d~r~d~~~qu'il n'y ait pas raifo7, d; Notre U [age eft auffi 1 " " eut faire un t ft < J Ique ce Ul qUI ne [Ç81t m lire ni écrire . . e ament 10 emnel po L1fVU• '1 P , qu I y aIt hUlt te moins o utre le Notaire . & "le P -1 'd , al ement e 10nlou[e l ' , fi 'C omme témoi<Tne Cambolas ,Lz'v <' h e Juge mn l , b . J' cap. 16. B S E R V A T ION S. A Juri!i)rudence du Parlement de Prov ~ns ce rejettoit conllamment la preuve par témoi ns en m;1tiere ·de dernieres difp0Îltions , 10rfqu 'eJ1e avoit pour objet de les confiat er ; & en ce point on s'étoit écarté de la difpoÎltion du Droit Romain, pour s'en tenir à cel1 e de l'Ordonnance de Moulins , quoiqu' elle parût ne devoir s'appliquer qu'aux C ontrats. Aujourd'hui la Jurifprudence qui n'tt0it pas uniforme dans les pays du Droit E crit , l'ell devenue. L 'article premier de l'Ordonnance de '73) ' concernant les t ellamens , déclarant nulles , tomes difpoiitions te[1:am ent~ i re s , ou à caufe de mort, qui l~e [ero ient faites que verbalement ; & défend ant ,, , me0 me cl ' en a(1Ille ttre 1a preuve par temollls [pus prétexte de la modicité de la fomme dont il auroit été difpoft. , , On s'ttoit écarté de la difpofition du Droit aoro.in ) cOJlUlle pn l'eriet l'obferve ici) ep Notaire ait énoncé qu'il étoit dan;u~~qlle le . fens ; par,c~ que c'ell-Ià un fa it qui ne d~ bOldl pas du muuaere dl! Notaire qlli' . 'pen leS t emO ' lnS . pe'uvent s'y tromper , &, alnu rque pas oblig' d" , ,ont , c!S exammer li le tea atcur aneréelle_ ment lUL1ge de tonte fa raifon. 0 " ' lilr ce tte ll' n peut \ Olr d que Ion , l'explication def i l'Ordon Jnance 'fi ed 1 7 "' S art • 47 • 0'l! l'état a\..luel de la un pru ence ell rappellt . \ , s J3 7 ega r e ceux qCll ne r. 1.>' a ces cas & antres femblabl ' dans tous le fia z're z'l Jiera fiait' J çauro,nt ou n,e pourront témOInS ' ne d oit pas être adml es , 'liela preuve m ' s par : f i ' mentzon qc/zls on " p re ens, &- ont déclaré ne j'çalloir ou nep t et( p~nt la refnfer loyfqu'il s'agit de 'l'imablé ~l: ne OUllOlr demence , revêrie dn tellateur . clllté, fiIgner, ) " ~ l décidant que le Notaire ne devoit pas lltre compté au nombre des témoins. L'art. s· de cette même Ordonnance de 1735' que je viens de citer, a auffi établi une Jurifprud ence nni~ fo rme à cet ég ard. en décidant que lorfque "le tefl:ateur voudra faire un ~ellame nt nuncu· patif écrit, il en pronon cera les difp0Îltions en préfence au moins qe fept témoins, y com· = les pays où le nombre de deux tém o'ins n' efl pas j'uffiJanr, il ne pourra ptL'1'ei12ement ·être admis , que des timoins qui Jçachent &- puiffinc fig ner, lorj'que les teft amens , codicil/ ès , ou autres difpo. fiti ons à cauJe de mort, j'e f eront darLS les Villes &- Bourgs fermés, Vc>ulo ns que, aan~ = -0 B S E R V A T ION S. pris le N otaire. Quant à la Îlgnature des témoins, dont Du Perier parle auffi, & retrace quel étoit notre ufage , l'a.rt. 4$' en impofe la -néceffité en ces termes, à l'exception des ten~mens faits en tems de peae : D ans le ca;s , &- . dans ' , L ' Art 9· de l 'Ordonnan~e de i7~ S' Go nf< ce~'ll:ll1t l~ s teaam ens , en' prefc riv~nt les 'O rmaiites ql11 doi veBt être obfervées pour le te ~~m,ent fol emnel, ~ ab 01i la nécefIit é d'appofe l a 1 Aél:~ de lilfcnptiol~ le cachet de chaC l1l~ des t emoil1S. !l interdit auffi cette forme de teller il ceux '1:11 ne ,fçavcnt ni écrire, ni lire. Ces deux c11fpo[iuons ayant donné lieu à deux art. <les remONtrances du Parlement de Provence Mr~ 1; ~hallcelier fit la réponfe fui vante: L obJetdes art. S. 6. 9' . & ~8.qui ne 'Ill coneernent qu e la forme extérieure dll ,T ome I. teaament a été de concilier à ce t égard Uf.1ges différens des T ribunaux qui » li;lV; nt le I?roit E crit, les mêmes folemni» tes ~tant eXigées il la .rig ueur par les uns, » & l egardées c~mme 11l11tiles par les autres, ': D?ns cette dlverGté on a pris le parti de » rel:l1lr feulement dans la nouvelle L oi celles » ql1l font elfentieU es à chaque fo rme de » teller ~ ou qui on.t pa ru nécefià ires pO lir » p.rével1lr les nlrpnfes ou les fli ppoGtions; » amG les ~làges s'étant t rouI"és différens » liB' l~ nombre des fceaux dans le teframent l) myihque J Oll s'ell détermi né nOll pas à II » l e~ Yy l ( �MAXIMES DE » dtl'endre d'appofe r le fce nn de chacun des » témoins, mais à ne pas exige r cette for- D R b 1 1" , Liv. V. . MAX » précife , la fignification de ces expreaiol\S'i » Oll a préféré celle qui était autorifte , n~m­ "fenlement par le fnffrage des plus habil es » Jurifcon[ultcs , mais par le plus grand llom"dt porté d'autant plus ,'olontiers que celle » bre des Parlemens du Royaume. » de la Ggnature des témoins au bas de » L'intérêt public" fourni un autre motif » l' Aéle de fufcription eft d'lm ordre biell » d'un ordre ft1périe~lr; il ne ,"oBI'enoit pas " fupéri eu r il celle des fceaux qui pem'ent êt re » de laiiTer la fo'r tun e des familles expofée à » taUS appofés avec le m@ me cachet. » toutes les [urprifes que l'on peut raire à » On n'a pas cru par la même rairon devoir » 1111 homme qui ne fçait ni lire, !'i écrire; » impofer la néceŒté de fa ire men tion que les " en fon e que n'ayant que la parole ))o ur faire » témoins avoie nt été conl'oqués exprès, & » connoitre fes I"olontés, il ne "f';:.lt t e(\er ift"en effet il feroit bien dur de vouloir qu'un » rement qu' en les ex;.p liquant il l'Officier pu» teftamen t parfait & fo lemne l fut annullé » blic & aux témoins, qui en doivent attef» par la feu le omiilion d'u ne mention qui eft » ter la vérité; s' il en: pdv é par-là de l'al'aH,"" "fi inutile & qui fe fuppl ée , pour ainfi dire) » tage du fecret que les autres teftateurs peu"de droit, lorfque les t émoins ont été réel "ven t fe procurer par la voie du teft ame nt "Iement préfens à l'Aéle & y ont [ou[crir. » myf1:iqul! , c'efl: fOll ignorance & non pas. ra " Le Cens que le Parlement veut donner à » Loi qui l'e ll prive; ainii après avoir balancé ,. ces mots, quOd Ji liueras teflator ignora , » l'in co nvé nient des furprifes ) av ec celui du » qui [ont dans la Loi hâc conJuLtijJimél) cod. ,. défau t du fecret, on a cru que l'un étoit l) de teflam.a été rejetté, comme il en convient, » fans comparaifon plus grand que j'autre, » par deux des plus cé Lébres Illterprétes du » & que l'intérêt même de celui qui ne fç;tk » Droit Romain) {àns parler de cenx qui ont » ni lire, ni éc dre ) ne fer oit pas qu'on lui " fui"i leurs fentimens, & s'il s'en en: trou» laifs~t l'ufage d'une forme de t e(ter , dent "vé qui ont foutenu l'opinion contraire; c'e ft » il auroit été ii facil e d'abufer contre lui. l ) précirément ce qui fait voir, combien il étoit » nécelfaire, de fixer par une Loi claire & » malité comme .abfol11l1lent néceŒü re. On s'y tllé~;ritier, ROI T L' V 01: étuit .1~ul ~~~:.t:~l~:uellerlit HÔpital avoit été infii: x teftamens tnter itberos , nous fuivons l'avis 'de D él: . . qm ont tenu que le tefta . l'b s 0 eUlS, dérogat . . d ment Inter 1 eros contient une tacite claufe fit d'un ~~rr:;g~l~I re;\ nuls les teHamens fubféquens qui font au proeft en faveur de: Se~1}a~~ ~e~i~ecnt e.xl~re~élfin~nt I,e précédent qqi , o u r a am 1 Juge au rapport da. Mr . de Bare me par Arrêt d M 'fit de Jacques Moulin d'Ap~. 20. ars 1662. en un procès au pro. comr{'le pour cauf e Pie, entre enfans , ou en tems de pefle. AUx teftamens faits en tems de pefte, l'Ufage de cette Province eft qu'il y faut cinq ténJOins, & la Cour l'a toujours ail.fi jugé, conformément à l'Arrêt rapporté par Mr. de S. Jean dui!. 19· Il faut qu'il foit reçu par un Notaire ou par le Curé du lieu, &. que les témoins [oient fignés , ou quelqu'un d'iceux, & que le Notaire declare pourquQi les autres n'ont pas figné ,& à faute de cette derniere formalité, la Cour caffa en Audience moi plaidant, 'un tefta~ ment fait à Marfeille en 1649' par un Bénéficier de l'Eglife Major, nommé Meffire Salvat-or, qui étoit atteint de la pefie, parce que nul des témoins ne l'avoit figné , quoiqu'ils enlfent été ouis & ' r ecenfés par le Lieutenant au Siége de Marfeille ; mais par le méme Arrêt ~ les legs pies furent confirmés. . . Par les Arrê ts de la Cour, les teftamens ologt 'l)J,:::s faits par le pere ou la mere inter Ziberos , fans aucun té moil1h pourvÙ qu'ils foient entiérement écrits & flgnés de leur main propre, font bons \', & valables i & il a été même jugé que le teftanient olographe éto4 Il t D Mais pour ce qui eil: de la fi . 1 C . Contre l'Hôpital d P _ . cau e pIe, ~ our Jugea en l'Audience qu'un teftament r~ltUlS en 1621. plaIdant Martelly & Chabert, DES TESTAMENS ' PRIVILEGI-ÉS ) D E l o \ l MES bon 1:. d' , IV.. S3(\ en laveur une petite-fille . 1 / vante, par Arrêt du 13 J' ' 8quoIqlle ~ mere fÙt encore vipar le fieur de Saint Al~b~~n 15. 1. ~u. fri~t éd'u.n teftamen t fait & le fils d'une autre fille ' _gu~ av OIt 111 Itu cmq de fes filles . encore VIvante en la Te r & S . , 'd r. ~ eIgneurie d e Sa1l1t Auban ~ cet Arrêt eft _ Thoron. rapporte ans le LIvre de Mr. de B S E R V A T ION S. "'\' Oici les ?i[poiitions de l'Ordonnance de 173 ?'. qm ont établi par rapport aux teft'llmens f~~ts en tems de peae , une Jurifprudencc Uluforme dans le Royaume. Ar~ • .3 3' u En te ms de. l'elle les teflamens, " codlc!lles, & autres dlfpolitlons il caufe de »mort ,p~urront être faits en quelque p ays J) que ce fOlt) ' en préfence de deux Notai, , les , Tbll "o.u a e IOns; ou de deux 0.fliciers de Juf"tlce Royale, Seigneuriale, ou Municipale » jufqu'aux Greffi.ers incluiive ment , ou par~ l) devaL:t un Notaue ou Tabellion, avec deux l> ttm01lls, ou par-devant up des Officiers ci» deffils nommés, avec auffi' dellx témoins "o~~ el; préfe nce du Curé, ou [)elfer"ant, Ol~ ,) VICaire, Oll autre Prêtre chargé d'adminif» er le.s Sacre~nens au malade, quand même ~) 11 ferolt regl1!Jer , & de deux témoins. . Art. 34. » Ce qui a été rég-)é par l'art. 28. » pour les t eftamens militaires , fur la 'iig,) nature, 'Itant. du teftateur , quec del el u~. ., ,) ou ceux. qUI reCeVto)lt le teftament , & » des témOIns , fera aum: obfervé "par rap» P?rt a~x teftalnens" codiCilles, 011 autres » dlfpoiiuons eH tems de pefte. » Su.r cet article qui renvoye ' au 28. il COIlVlellt d'ob[erver ) qtle les tefiamens J co- i :1 clicilles, d ou autres diiipoGtiOl1S f al't es ell tems. e. peile .' doit'ent être lignées paI cehu qUI les fait, s'il [çai t ligner & ,'./ peut lig ner. S'il Ile fcçait ou Ile peut'rg S 1 '1 t' . ) 11 ner 1 «ut en ' faIre .-mention . ' ainli que de l"ln-> terpe Il auon q\U lUI aura été faite . fu)('t. a ce L.'Aéte doit être li;;;né .p a~ celui qlÙ 'l'a reçu , & quant· aux temOltls ii le teil ii ' '1 ' ' ~teur a 19~1e, 1. n eft pas néceŒ1ire d'avoir des :ém01l1s q~1 fçach~nt & p uiflent ligner; mais 11 faut faire plentlOn de leur déclal'ac' "1 r ' , IOn qUI s ae lçavenJ ou ne peUl'e,lt iigner. M . Ale t ft r r. , ats 11 . e ateur ne lç.alt pas, ou ne peut pas iigner 11 faut nécelfanement avoir des témoins qui iignent. Art. H. " 'Serotlt en outre valables en » t e~ns de pefte, , en quelque pays que ce » f~lC , le.s te~al1lens, codicilles, ou autres » dl(~oiiuons a caufe de mort qui feront » ent.lérement écrits, datés & lignés de Il! I~ main de ce lui qui les aUI~a faits. D écla» ron~ lÙlls, tous ceux qui . ne [erout pas » reve~us , al:l moiLIs d 'une des cieux formes » porte-es aux deux articles précéclens & » au préfent article. ' Art. 36. « La ' difpofition des articles 33' Yyyij �MAXIMES 54 0 )l ~4' & 3 5. aura lieu ,tant DE à l'égard de "ceux qui feront attaqués de la pe,fre, que "pour ceux qui feroient dans les heux at» taqué8 de ladite maladie, encore qu'ils ne ), futrent pas atl:uellement malRd es,» Art. 37' ([ Les tefiamens, codicilles, & " au tre s diipoGtions à ca\lfe ,de mort , men» tionnts dans les quatre articles préoédens, » demeureront nuls ux mois après que le com· "merce aura été rétabli dans le liieu 01\ » le t efrateur Ce trOllVera , ou qu'i}. mua paf» fé dans un lieu où le commerce n'efi point "interdit ; fi ce n'ell qu'on eût obfen'é » dans 1el'dits Atl:es , les formes requifes ., de Droit Commun) dans le lie\l oll ils au"ront été faits.» Du Perier parle auffi des telhmens olographes e ll faveur des enfans ; & tout fe trouve au ffi rég-Ié à c~t égard par la même OrdonlJ~nce de 1735' Art, r 5. ([ Le nombre des témoins requis "par les articles 5. 7.' 9' & lo.ne fera point »néceITai're pour la validité des teframens, ,) codicilles , ou autres Atl:es de derniere vo» lonté , faits entre enfans & defcendans , dans J> les pays qui font régis par le Droit Ecrit, » & il fuffira . que lefdits t efram ens , codidl» les, ou autres Atl:es , foient faits en pré,) fence de deux Notaires, ou T abellions, » ou d' un Notaire , &. de deux témoins.» Art. 16. (l Voulons pareillement que les D ROI T, » tefiamens , codicilles, ou autres difpolitio113 » à caufe de mort, qui feront entiéreme.nt »écrits , datt~s & ugnés de la main du tella- 1 « Abrogeons l'ufage des claufes dérogatoi"r~s , dal,lS tous les teftamens , codicilles, ou » ~lfpo~t1ons à c?ufe de mon. Voulons qu'à » 1 avenir elles fOlent regardées comme nulles » &, de nul effet, en quelques termes qu'elles » f01ent conçues. » : ROI T, Liv. V. Le, Parlement avoit fait des remontrances 11 ce ~lJet ; ,~r. le Cha.ncelier répo ndit ainG: Je ,n al pa~ befOln de rappelle r ici toutes » les ralfons qm am l)orté tant de grands 1 . ' cl li ' , lom » mes ,~ e !l'er 1 abrogation des claufes d~» rO~atOHes ; puifque le Padement en fait lui» ~e me la remarque dans fes remontrances: » Je me comenterai dOllc de vous dire que ') ces claufes, ont, été jufrement regardées'com_ :) ~e contr;llres a, la pme~é des prem iers prin) clpes du DrOit Romain , parc e que lem » ~ffe~ e,!l; de mettre dei bornes à la 1iberté » lnddill~e de~ tefl:atems, qui fe tendoient » I?~ur alll ~ dire un piége à eux-mêmes, en » falf:'1.l1t dependre leur VOl0nté naturellement » va;lab!e jufqu'à la mort de la fidélité de leur ,) memoire; l'expérie nce a fait voir d'ailleurs » que la précaution qu'on croyoit prendr~ ,) contre la fuggefrioll ou l'obfeffion par des aiLE DE LA CLAUSE DÉROGATOIRE· EN ce qui, efi d~ la c~au~e dérog~toi~e, notre pfage efi, qu'elle , 54 1 B S E R V A T ION S. par l'art. 76, de l'Ordonnance de L7l5.pnme conçu en ces termes: • D - 'U~1g; des claufes dérogatoires a été fup- ment fait auffi en faveur des enfans , la révocation exprel're & individuelle du premier ne feroit pas néce{[,ire. è ft D E ......... o les reftamens JubJéquens qui f ont au profit d'un étranger. Car s'il s'agHlo it d'lm ftcond tefia- iI\S'+'+S A X 1 MES t » teur ou de la tellatl iee ,foient valables dans )) lefdits pays de Droit Ecrit, entre les enfans )) & defcendans. Déclarons nuls touS ceux qui » ne feroi ent pas revêt\1s , au mqins d'une des "formes portées par le préfent article, & » par le préct!dellt. » Art. 18. "Les difpoutions qui feront fai"tes au pJofit d'autres q\le lef dits enfans & » éfefcenClan5, dans les te{1.amens & autres » Atl::es mentionnés aux articl es 15' 16. & 17' » feront regardées comme de nul effet, & ne "feront exécutées que cel'Ies q\1Î concernent )) lefdits enfans ou defcend an5.» Il y amoit donc encore moins de doute aujourd'hui fm la 1Hlllité d' un teil:ament olographe, où la cauf~ pie feroit in{lJtuée héritiere ; qHefrion qui donna lieu 11 un procès. comme Du Perier l'attelle ici. Sur· la derniere Maxime· qu'il rétraoe, & qui ell auffi rappellée par Decornüs , tom. 1 . col. 1 p o. & 1$68. 01\ il fait mention d'un autre Arrêt confon;ne à celui du 10. de Mars' 1661. il convient d'obferve r ces expreffions ~ Ê_ u M Liv. V. " .1. ;;1.." •• __ . ". ;, • '~~ • claufes dérogatoires , fe tO'1rt10'lt fiauvent . » co ntre le tefrat eur même, & afsûroit l'effet Jl de la fuggeUion , par l'artifice de {io 11 au» teur , q~li en fuggérant un t efl:ament ne )) manqllolt pas d'infpirer au tefl:ateur ' une » daufe dérogatoire ' fonyent d1'f!icl'e . . a' ,.lcte» Illr, ROur e~pêcher 5ue dans une litnatioll » pl~lS Itbre , Il ne put révoquer fa difpo» uuon. )), Ce font ces mêmes rtflexions qui porParlement de Pro \'ence ' àc 11 ' ?, » tOJent • le • » vOir pas tOUJours . égard au dtfaut d'ex)) preffion , {i de . la clanfe dérogatoil'e ( , &'a cn » Jl1f\er, par 1,\ qualité des perfonnes, » fOlt ,pal d autres clrconfrances. Mais cette » ~alllere de penfer, quelqu'équitable qu'elle )) fut en, elle-même, dO,nnoit lieu à un granc1. » no~bl e de contefratlOns '. enfort e qu'il y » avolt pre~que a~tant de procès que de daufes )1 dérogatOires; amG le Roi a trouvé qu'i! ttoit » p,lus court & plus sûr d'all er jufqu'à la ra» cille dn mal , en abrogèant l' ufage d'une )) c!aufe qui n'avoit été admiSe que contre la » rigueur des principes, & qui devenoit » une [ource de divifion dans les familles » dont la fa!1'elTe dn L é gHlateur doit afsûrer ) )) ant,at~t qn'll efr poffible, l'union & la tran: » qullhté. )1 ,01; ? DES P 0 S T HUM E S· ne fert de nen quand Il s efi paife dIX ans entiers entre le te fiament qui contient cette claufe & celui qui le revoque, Quia pofl decennium , pr~fumitur femper oblivio. En recond lieu, nouS obfervons auffi , que quand le teframent e fi accompagné du ferment, c'efi7à-dire, que le tefiateur a af'lirmé ,avec ferment , qu'il vouloit que le précédent fM révoqué, & qu'il ne fe [ouvénoit pas, s'il y avoit mis quelque claufe d.érogatoire ~ ce dernier tefiament efi bon', quoique le précédent contienne ladite claufe , ctont il n'a pas été p.arlé dans le, pofiérieur; & il eft fuffifamment, révoqué, lorfqqe le dernier efi fait inter Liberos, parce que, [elon l'opinion des Doéleurs , le tefiament inter libero:r contient: tacitement une expreffion ou répétition de la c1aufe dérogatoire~ JE n'ai. vu décider,~ l~ C.our que deux que fiions particulieres, en ,c,e qU!, concer,ne 1mfiltutl?n ou fucceffibn des pofihumes. L. llne efi , qu encore ,que l enfant naiffe par incifion, & qu'il ne f~lf.vlVe que quelques momens à la mere il efi néanmoins fon hén.tI~r , & tranfn:et l'hérédité à [on pere O~l à fes autres héritiers léglumes; mals II faut. que quatr~ cho{es s'y rencontrent, dont trois font,d~cla.rées par ylplen en la LOI quod dicitur' de liber. fi pofth. & par Jufig1len en l~ LOl quo~ ce~ta~um, Cod. de poflhum. lib. htered. inflit • . " ~ . q.ue 1 enfant fOlt ne vIf. 2°. Qu'il foit né entier. 3°. Qu'il na~t n,en de monfirueux; & la quatrieme qu'il faut aJ' oÎlter eft r" ' le . , fOlt ne' dans 1e lepUeme mOlS ou dans leneuvieme ou dans q u'Il dlxleme , 1. feptimIJ mcnf.e, ff. de ft..atu hominum ~ cela fut ainfi jugé ,. - / • �54! , MA Liv. V. par la Cour dans la Ville de Brignolle , où elle s'étoit refugiée ?i caufe de la contagion de 163 o. en préfence de Monfleur le Prince de Condé, en la caufe dLl iieur Antoine de la Tour, Gentilhomme de la Ville d'Arles, pour lequ el je plaidai contre le fie ur de Beauchamps, la fi lle du quel étant tombée malade pendant fa groffeife, le Chirurgien & la Sage-femme ~n t~rerent t:l1 enfant par inciflo n , qui mourut environ deux heures apres fa naIfIànce , ayant donné q uelques ilgnes de vie, [uivant le rapport du Médecin, Chirurgien & Sage-femme; & par l'Arrêt prononcé à l'Audie nce par M onfieur le Préiident du Chaine, [uivant les conclLlfions de Moniieur r Avocat général Decormis , & celles dudit Sr. de ia Tour, la [ucce[fion fut adjugée an fieur de la Tour mari de ladite De moi[elle , & pere de cet enfant qu'on difoit être né au comme ncement du huitieme mois; & peu de tems après que la Cour fut de retour à Aix, l ~ fieur de Beauchamps ayant impétré Requête civile, qui fut plai-. dée par Moniieur de Montaud, & par moi aLl contraire, le pre~ miel' Arrêt fôt confirmé ; & encore après le decès dudit fi eur de la Tour, le fils dl1dit fieur de Beauchamps s'étant dere chef pourvu contre-le même Arrêt de 163 1. il a été. encore confirmé. La fecond.e ere , que, felon la déciiion de la Loi Placet , if. de liber. -& pofthum. i'inihtution du pofthume qui naîtra du ventre de la femme du teftateur au nombre fingulier, comprend tous les pof- ' thumes qui naiffent après le teftament, quoiqu'ils naiifent de diverres groifeifes , pou'rvû que dans l'infiitution ce mot, pofthume ; gne foit accompagné d'aucun te rme taxatif & llmitatif, qui reftraine le mot de p,o fthume au tems pré[ent, ou à la pré[ente groffeffe ; & c'eft a!nii que la Cour le jugea au ràpport de Mr. de Colongue le pere, par 'Arrêt du Mai 163 2.le fait étoit que Jean-Baptifte Ifoard en 1.67 1. ayant par [on t efiament infiitué le pofthume mâle ou femelle du ventre d'Anne Jaufroi fa femme, au cas qu'elle [oit enceinre, & après [on teftament il eût un fils & une fille de [a femme en dive rfes couches , ce qui donna [ujet aux héritiers légitimes des enfans décédés aprè s leur pe re & mere en pupillarité, de débattre ce teftament de nullité contre ceux que le teftateur avoit fubftitués audit pofthume ,fous p rétexe que 11' en ayant infiitué qu'un fe ul ,la prétérition du [econd pofthume rendoit le teftament nul; mais la Cour jugea le contraire, fuivant ladite Loi Placet & la fuivante; & cette célébre décifion de Boërius 148. & l'Arrêt dont il eft fait mention, donné en la maifon d~ ventadour, & les Arrêts X lM E S D J! D R OI T , M A X lM li: S rapportés par Ma n d deciJ.r 14 • y ar , r D E IV. )' D ROI T L' v. ch. 9· Bougmer, lit . l n .' 54~ IV. ' • 4 • S• Jean La Cour a fait ce même J' lement de Grenobl 1 l~ement en une caure évoquée du ParRevel & Blaife du ~a: 9· decembre 16 45. entre Guillaume de - tué héritier le fieur d; B ~eur . e _C~arcone.; la teftatrice avoit infiifant pofihume dont elle [evetl~[ e, on man. pour la moitié; & l'el1pour l'atitre moitié, & ficr?lol~ etre encell1te , fi c'étoit un llîâle livres , avec la daufe co~ c t?lt l~e ~lle, elle lui léguoit fix mille ll fauffe couche de la roife~ aI;e. pres ~on tefiament , elle fit une en diverfes fo is de tfois e d al~rs , 111alS à la fuite elle accoucha batitles legs contenus al1~?tf~sft' l Lln defquels lui ayant [urvécLl, dé., c_ atl1ent comme nul par 1 atten d II même que les ten1 d l" fi" a pretentIOn, un grand rapport au tems -;~~ ;. 111 l~utIOn des perfonnes avoit . codicillaire & l'Auth ontl·Pq eI1 , & qu"au moyen de ce, la daufe 'ue E x causa Cod d l'b , pouvOlent pas avoir effet au ré" ! . e l er. pr~t. ne ignorance; mais la Cou; ne lal!ra )t:~I~; d. un pofih~lme prété:it p~r res ,Ill rapport de M . de M _ p . . adjuger .les :~gs aux legat al~ azal~u,es? Il eft vraI qu Il y avoit cette circonftan a tems à vel~i:' ~ rl=o~a v\;;~auf~ cod:~IllaIre étoit conçue par paroles du outre c e ' a eat ut teJ.amen~um ,valeat ut codicillus ; & . ' que le cas auquel la tefiatnce avoit fait les legs ' t ' t tO~Jours [emblable à celui qui étoit arrivé puiiique " t ' '. e 01 qll elle accouchl1t d'un fils. ) c e Olt aLl cas J J . •• - ;; o J B S E R V A T ION S. L E Plaidoyer de Du Perier, dans cette , . ca;lfe. cél~bre dont il fa it mention ici, & ~m ~l s agtffolt de Mcid er , (i l'enfant né par mCI(ion, & qui n'~ lilrvécn que très-peu de tems à fa mere, 1<11 a lilccéd é , ea impdmté da;ls le ~econd vo.l\lme ; & je dO\Jte for t '1u on P:lt, en faire Ull qui fut plus foJid e & plus elegant. Quant .à l'in,ai tution du p ofihume , c'ea une. maXIme 1I1conte(lab le qu'elle afFeél:e , qUOlC]ue faite. au .nombre finglliie r, tous les poflh11l~ es q\U nalffent après , de différentes groifefTes. T'A'" ~ 11 et d.:. 1 645, dont l'Autel1\' fait men~~on , e~ auu, rapporté par Boniface, tom. I . t'V' 1. tl t. 8. chap. 1 .• & à la fuite de celu.ilà , on en trouve lin autre du lI. de De- cembre 16$5' Dccormis) ' tom. 1. col. 6. atteae aulIi la Maxime • L 'Arrêt célébre du Parlemellt de Eordeawy donné en la maifo n de Ventadour & ~ , D u P~ne . r f' Ii ' Clont ait auf 1 mention en peu'de mots, ea t.les-r~marquab!e. Le Comte de Venta. dOLll, plct à partIr pour l'armée , fit un tef. tament, par lequel il inaitua héritier le po.ahume dont L1 femme pouvait être encell1~e. Elle ne l'étoit pas; mais elle le fut. enfll1te , & eut plufieurs enfallS. Comme je Comte d€} Ventadour ne tit point d'autre teaament , on cl€}manda fi cette in f!itnüon du po~hume ~eYoit s'appliquer à tous ceux qui é,tolent ~les depuis ; & 1'Arret j\lgea ponr 1 affirmative. • ,ete " .Jug é • que dans le cas 011 le ~TI a meme t~frat.eur a~r.olt déclaré pn!cifémem , qu'il jp..f.. UU10lt héuuers les ellfillls de la femme J a~e", �544 M A X l MES 0 E laquelle il étoit aétuel1ement marié; ou s'il fe fervoit d'autres termes qui paroüfent taxatifs, toUS les poithumes n'en étoient pas 1110ins inititués héritiers, Catelan, liv, 1. t hap. i 3' Du Perier n'eit pas de cet avis, sila D ROI T , . Liv; V. puifqu'i1 dit, que pour pouvoir taire exten~ fion, il faut que le mot poflhume , ne [oit accompagné d'aucun terme qui le re!haigtl.e au tems préfent, ou à la groffeffe aébueUe. A 111 94F;;w= zah.1& • MAXIMES n.E P d~st::~tel~r re~ugn~~ f:1é~ili~~l~~~~~t§qu'at~endu que l~uv~~~~~ , Olr l e u . ' ex undo , elle ne . DE 'L'INSTITUTION TESTAMENTAIRE ou ' contraCtuelle. AU fujet de l'inftitution teftamentaire il n'y a prefque rien à obferver de l'Ufage de cette Province, qui efi en tout conforme -à la Loi & décifiolll des Doéteurs , fi ce' n'eft 1 0. Que nous fuivons l'opinion de ceux qui ont tenu conformément au Texte de la Novelle 1 15, qu'il faut que les enfans foie nt inftitués héritiers en termes exprès, ou en quelque quotité univerfelle, ou en quelque fom me d'~rgent , ou corps héréditaire; & même les filles, quoique mariées & dotées, ou leurs €:nfans , fi elles font prédécédées, nonobftant le Statut qui les exclut ·de la fucceffion quand il y a des mâles, auquel cas plufieurs Doéteurs ont tenu le contraire; mais il fuffit qu'elles foient ini\ituées héritieres mêm~ en leurs dots, afin qu"eUes aient le _titre d'honneur en cette inftitution particu~ liere, outre que .cet honneur peut être utile aux enfans en deux chofes. 1°. En ce ,-que la qualité d'héritier particulier leur attribue cet avantage, qu'ils ne font pas obligés de prendre leurs legs de la main de l'héritier, & qu'ils le peuvent prendre eux-mêmes quand il confifie en corps héréditaire, comme ft obfervé Antonius Faber, def. 4. de hdlrecl. inftituend. 2. 2°. En ce que s'il n'y avoit point d'héritier univerfel dans le tefiament, ou que cet héritier eÎlt prédéçédé le teftateur, ou qu'il fLIt incapable, l'enfant infiitué in re certâ feroit héritier univerfel, detraCta rerum mentione , fuivant la Loi 1. §. ex fundo ,ff. eod. tit. Et noUS obfervons la Maxime de ce §. 'exfundo, quoique du Moulin ait dit que cette fnbtilité du Droit Romain eft abrogée en ce Royaume fur les Coutumes de Paris, tit. Il. des Succeffions , in verbo direc. §. 120. num. 1. col. 1689' in Edit. 16 58 . & cette .maxime a lieu auffi quand l'inftitutton particuliere confifte en une fomme d'argent, Cujas, conf. 29, Menoch. prdlfumpt. lib. 4· chap. 8. Mais .. 4 MaiS la quefiion efi d I T , LIV. V. 21ccompagnée d'un mot t oute'Ëfe quand l'infiitution partie li 5 )' femblables ,au uel axatl , cO,mme du mot feulement u ere eft Ma l' J " peut lS op1111On contraire me fel noflrum non patitur ut pa a nble p~us véritable à caufe de la re 1 c. & qu'ainfi teflatus & partim héntler umverfel & chargé é e? une chofe certaine dOl't At o l' n anm0111S d' n fid " ' e re l"P ~r tout e furplus de l'hérédité e~c.ommis conjeél:ural 111 ere du §. Sed & fi quis inflit e~vers es hentlers ab in teflat. 'e terpréte ainfi de la LOI' Quotzes " quzb. § S' md.od.dteflam. incrm J ' . & J'e 1) ln~ ' que F achl~, ~iv. 4. chap. 1). F aber' ,1 uo ~ h~red. infiit. de même d:ufe codlcrllaire fe trouve infere" lzvdi'~' tu.]. deI. 2. fur-tout fi la meme effi t tefiame t ' , S' , :t que 1a claufe contenuee au aud't ' n , qUI prodUira le z qUIs prlO~e ,.If. ad trebell. 1 paragraphe, & en la Loi dec:~at, 'é! l'in~i~~?artlm JUS , DRO r intefla~u~ La q~~filOn efi, s'il en efi de m A , fur qUOI Ii faut voir Cancer eme de fubflztuto in re certa ' ., 4 rW ' • • var. re{ol part t' d r.' ' :> • 1:} l f. qUI tIent pOllr l'affi ' . . tt. e J ubflttut nu'V"" fit' b' rmatlve . c' f i ' ' . ml IOn le~ problématique aux fubfi' " e near:moll1s, une propoaux vulgaIres, la même raifon cl 1 It.Utl~ns fid~IeommIiraires; C3.r rencontre, mais non pas aux fi'~é,a reg ~, Part!m teftatus ., &c. s'y une feule portion de l'hérédité. lco~nmlS qUI peuvent être pour • o B S E R V A T ION S. Es Maximes que l'A llteur, atteite ici, que c'e i t ' . ' font L tuer héritie:s ~eo;~~l~U:S& la necefIité d'Ïl;(ti- la regle , p~~~~np~;~Atdd'adccroitre , fondé n{ilr c 1 d' , en termes expl'es t ~. ece eTe pro parte t· fiomme 1 e It, prefcrite par- la Novelle II,' fi p~o parte imeflatus. L es aUH"es ~,a1;3~~~1~~I~C~~~~1~!I~~s ~~~~~~~:don~ance d~ ;:d nt;nt~;:/u~~falâ:e~:i u~~r~~oi~ d'accroit;~: Pener obferve quels fcOllt ' ar , ~<? Du ques &lteurs croient 1:1 ' ~~u , qllel, c ' d'] es avantages que d . , que lentler i afint:~r~ ce:~IU:eur c'eft aipfi_qu'il l'appe)l(( , ~:~!a J'a~~:~nan~ héritier univerfel par 1: d;~ aile ï f' US " 1 ' ? 1 1é déféFer, '[l:' l~/1f~~~epteft~~:Ul; efi obligé .de titre étoi: ~~~né !~ 1~es, comme les e !aart dCé celui evéà qui ce d\'e aux héritiers"ab' . C(:!11 W de ren- que l'inititl1tiOI1 avantage eft étevenir pou ' . , e zn Te certa , peut fuivallt I~ dél ,~ux dUl1e ll1{htution ulliverfelle, (.j d Cl tOn e I~ Loi premiere, §. ex: "un fJ 'Tif. de h.ered. ,zaJlit. l.es uns dirent , ome 1~ , n'admet cette efpéce de au, contl:alre , rai, que dans l '1" mnns conJeauculiere ell; acc e cas ,C;lld Illlftitntioll par-ti. . fions . ompagl~"e , e quelqu es exprefte' taJçauv qUI llldJql1el1t que le t.eftaIU .a entCll u que l'héritier partÎCulier,nd ZZZ :':~o:::. h;~l~~~:'l:t.;:.:o;~ \:~: ~:~~g: ~~~}~l:é i:.fl;~.~:::' ';,':!t~,%7 ;Ji; ;;';::;,:: parti~~lIie:ut,re fid~~:~' {impIes légataires d as 0 d, �~4 6 M A X1M E ~ n E l'outToit pas ab rolument avoir au-de,là cl; ce fju 'iLIui 11 I~g u é , & cette opinion paroit la plus jufte & la plus regl'iereDecormis ' tom. J. col. r63 4' pofe un cas finguli er. Il ~'agiiroit d\me infiit,u tioll d.'J~é­ ritier nulle parce qu elle avolt ét é fa ite en fa~'eur d'; Chüurgien qui avoit traité la t e!btrice dans' le cours de L1 derniere maladie, On prét endoit que des Confrail'ies & autres œuvres pies, il qui la t enatric; al'oit fa it ,des legs très-modiques, legs auxquels ,le Notaire ayoit ajoû té la claufe, qu'e ll e les infti,tuoit héritiers en, c~s I ~gs , devoien t il la faveur de cette lIlftltUt10P, recueillir l'e ntiere hérédité. D ecormis prouve p arfaitement que cette prétention n'avoit au'''''''H D R 0 r l' ~ Liv. V.' cun fondement, & que les Loix' dO'lle on far.: fo~t ufage pour ,l 'appuy~ r, I:'ét,oient pas applJcables. Il fait valOir prinCipalement ces raifons .I ~ .Que le droit d'accroître, efl: pl'inci. paIement fondé .lilr J'intention préfillnée dn. t eftate ur ; & qu e dans le cas dont il s'agiffoit, il n'étoit pas poffible de préfumer que la teftatrice , qui n'avoit légll é aux Confrai_ ries, que la chetive [omme de J, iiI'. r o. f. & celle de 30. iiI'. pour faire célébrell (l es 1VIeIfes, eûtprévu, & voulu que cette iuftitlltioll particuliere pût devenir univerre ll e. & 0. Que cette inftitution particllliere pour les legs , eft proprement J'ouvrage GU Notaire, & nlle cJa~lre . Ilm· de fille. 1 Qn Sjjil5Wfra;œ SiSN mv F DE L'INSTITUTION CONTRACTUELLE· E N cette Province, la N ovelle , 19, de Léon II. qui a introduit les inftitutions d'héritier ftipulées dans un Contrat de mariage , eft obfervée fans difficulté; & même quand l'inftitution eft de tOHS les biens ou de toute l'hérédit,é, fans que le tefipteur fe rd'erve rilen pour en difpofer par tefiament, quoique felon notre ufage & l'opinion des Doéteurs, les donations entre-vifs de tous les biens & droits pré[ens & à venir, 'fans réferve d'aucune chofe -pour en pou.;. voir tefter, [oient nulles. Nous ob[ervons que le bénéfice d'inventaire n'y efi pas néceffaire, non plus qu'en une donation entre-vifs , quojqu'u~1iverfeUe , & ainfi l'héritier contraétuel n'efi tenu aux créanciers que jufqu'à la valeur de l'hérédité, à l'exemple du donataire univerfel, felon la décifion 6.. de M; de Saint J eag. . Mais l'infilluation y efi néce{faire [don notve ufage, co-ntre l'opinion de Coqi.ülle fur les Coutu,mE7s de Nive'rnois des ' donations , art. 12. & en ce point, tout ainfi qu'au précédent, les infiitutions font confidérées comme donations entr'e-vi(s, en ce qu'elles ne {ont p-as l[ujettes à: caducité, par laraifon du §. In condùionalibur infiitut. 'font ttanfmiffioles'à l'héritier dé' l'inilide verbe oblig~ & ainf1 elles . , tué qui prédécede ' le d@néRlteur; en forte qlàe , Berange,r F ernand " très-f<;avant Jurifconfulte" & Praticien; a cru qu'dIes fe tranfmettoient même à un héritier étranger ad tit. dematrim. ad Mergar.ut, !ic~m , contraa. nu'r/l. 10 . c;ap. 9.fed contra & meliùr Cancer. variar. refoJut. part. 13. cap. Zl. de tran[miJ/.. num. ~:; ,. & ~otre \J'[age eil fi , - 1 M A . ~ 1 M 1! SnE " D R0 r T ' V .• Ll'V 5'47 'que a tranfimffion n a lieu qu'à l'égard des enfans indifiinélernent ~t feul,eme~~t en, favel,lr de ceux qui font héritiers de leur pere o~ d~~~aIre d IcelUl. C'eft, Ul:; q~eftion que je n'ai pas encore vu fi er par la Cour; mms J.eftIme que reguliérement tous les en 1a1 y fO~lt appell~s , tout amfi qu'aux donations entre-vifs, quand e, onatmre prédecede le donateur qui eft un des afcendans & qu'il la!ffe plufieurs enfans qui empêchent le droit de retour , felo~ l'Arrêt genéral de 16°7. qui eft dans les (Œuvres de M. du Vair; & ce qui. me cOl:firme dans cette opinion, c'eft que quand les praticien9 ~rançOIs p,arlent de cett~ tranfmiffion, comme Coquille, Loüet & rodea.u, Il~ pa~l~nt touJours des enfans en général, fans y ajoùter l a qualIté d héritIer. . J'e~ v?udrois pourtant excepter les filles quand il y a des mâles ,' &. pnncIpalement en cette Province, où le Statut exclut les filles de la fucoeffio~l de leur pe.re ,qua?d il y a des, mâles; car bien que çe Statut, qu~ eft de _drOIt etrolt , & contrmre au droit commun n~ regl,e que ~-a fl1c~effion ab inteflat. & non pas les donations entre~ vIfs, Dl le~ ~IfpofitlOns tef.l:amentaires, & que l'inftitution contrac~ tuelle partIcl~e ~e l'un,~ ~e l',autre; toutefois quand les enfans ne' font pas fllbihtues par 1mftltutl.On contraétl1elle faite en faveur d'un m~le, il eft toujours vrais femblable que celui ou ceux des enfans. qUl ont la même qualité, ont été préférés & par leur pere & par leur ayeul en cette inftitution, & que les filles n'y [ont appellées qu'à défaut des · J}lâles. Il Y a néanmoins cette différence entre les donations entre-vifs &. les Înibtutions contraétuelles, que celles-ci ont leur trait & lem: rapport, au tems, du decès ~u donateur; au lieu que les donations entre-vIfs font d abord parfaItes & irrévocables, & ne laiffent aucune liberté au donateur d'aliéner les biens donnés; mais l'Înihtution ~ontra~uelle, ne lie pas les mains au donateur; enforte qu'il ne pmffe ,ahéne~ pour des caufes néceifaires, pourvû qu'il le faffe fans dolm fraude, & non pas par donation & libéralité, d eft-à-rure qu'il peut emprunter & négocier comme auparavant, hypothéql1e: _ fon bIen, vendre & permuter fans fraude & fans fimulation, & non pas faire des donations & des gratifications, ni à fa femme, ni à fes enfans, ni aux étrangers, autrement il pourroit incfireaement révoquer ou diminuer l'infiitution , ou bien il peut faire des legs pieux fans excès, doter fes filles raifonnablement , & laiffer leur légitime aux autres enfans ; en un mot vivre dans les biens comme w Z z z ij �54 8 M A X 1 MES D E D ROI T -, Liv. V. un bon œconome ,plutÔt qu'en qualité de maitre abfoll1. Vid. Mor'" nac ad l. 15, Cod. de paoNs fed contra. Automne fur la mêlne Loi , Cambolas chap. 1. Maynard, liv. 5· chap. 9· Il faut :uffi obferver que cette inftitution paffe pour une fimpIe donation entre-vifs, en ce qÛ'e , [eloB l'Ufage, elle n'eft pas fujette à la difira&on de la Qu~rte Trébellianique" non p~ll:s ~u'u?e ~o­ nation univerfeHe entre-vIfs. On peut auffi dlfputer il Imftltl'!!UOn contraél:.uelle. n'étant que d'une partie, comme de la moitié de l'hérédité, & -le donateur ne faifant après aucun autre héritier, cette inftituüon peut cOl'nprendre le total, ,fe1o~ ce que nO~ls ~vo?s ob{ervé ci-defFus, dia. §. Ex fundo, tegls prtma de h~l"edlt. tnflttuend. Mais je crois que M. Vulfon Confeiller an Par1eme~1t d.e Grenoble, ra tenu aü petilt Traité qu'il a fait, de Dote ~ q. 1. pag. 24· & 25· On met auffi en difpute , fi avec la penmf!i0l~ du per~ ~ le fils en fe mariant & n'étant pas émancipé, peut mfhbuer héntiers les enfans qui n:îtront œe ce lpariage , comme j'e l'ai v~ faire en ~ll'l Contrat de mariage, contraété dans le Bearn, & qUl don~a fUJet à un procès évoqué au Parlement de ~aris ,où ,le pere ll:,anant fon fils l'avoit inftitué, ou promis de l'inftituer, qUI eft la meme ,c~ofe en la moitié de fes biens, & le fils par le même Contrat avolt, mftitué ou promis cl'inftituer un de fes enfans qui en defcendrOlt en la moitié defdits biens, ce qui n'était pas fans difficulté dans Ledit procès, & je crois qu'en effet il n'y avoit pas raifon de le contefter; car encore que le pere ne puiffe pas donner au fils de famil1e le pouvoir de faire un hér~tier par-teftanilent, L. fi1iu,s-fa;nil. Cod.,qui t efiam. facere poff. L. tam hts de d(}nat. cau[a mortts , Il peu~ neanmoins avec la permiffion ou confentement de fon pere, faire des donations entre-vifs, ou à caufe de mort, fuivant la même Loi T am his & l. filius-fam~ de donat. & l'inftitution contratluelle participe de' la donation entre-vifs en ce qui efi néceifaire, ou qui ,peut l'être à la faire valoir, ou fubfifter en faveur d'un Contr~t de mariage, qui eft de tous les Aétes le pius favorable, coml1'1.e 11 eft le plus néceifaire à la fociété civile & à l'Etat. 11 faut auffi obferver, que ces inftituüons contraéluelles foient faites dans le Contrat de mariage, & non devant ni après, fe10n l'a doétrine de Beranger Fernand, ad M~rg()nat. contraéP. de mat:im. cap, 6. num. 9. Maynard, liv. 5. chap. 9' Faber, ~ef. 8. de 1n-(Jff. ,tefl. parce que la Coutume du Royaume ne les foutÏent qu'en fa~. ~eur du mariage. Ll'v V " ~49 Pal eIllement Il faut remarquer que comme ces inftitutions ne font m bonnes que dans le Contrat de mariao-e elles ne le font l' ' r ' b , au l qne pour ce Ul qUI le mane, & poar ceux ,qui . 1'. bll.' , , lui font fubftitués , palce que cette lU llItutlOn eft une conditlOn attachée à l'inftitution , L. ': c., de donat. q~~fub modo mais ell: ne Vaut rien à l'égard de celu! q~l?e fe mane pas, comme fet'olt un frere de celui qui fe mane, al éga:d duquel le ~ol1ateur pourroit révoquer l'inftitl1tion , fdon la doétnne de <;'O"quü~e dans fes Queftions ,chap. 171. & fur la Coutume de Nlvernols, titre des donations, art. 12. , " M A X 1 M li: S D E D ROI T ' Je renvoie aux ObfervatiOl1s fur les Que.ft.jons 14, 15, r6. &: q. du 11\-. ct' '.*44 b . i 1. WJ·w SEt. ! DE LA SUBSTITUTION VULGAIRE. ~' N,l~ ft1'b~itution vulgaire qui regarde principalement l'infiitution d hént~er , Il faut oMerver que la Maxime de France, ( le mort faifit le vlf,)eft ob~ervée en ,c~t~e Province pour toute forte d'héritier t~nt .teftam,~ntall·,e ,q~~ legltlme, ce. qui deci:de ~ne grande que[tlOn, fçavoll, fi 1 hentler te_ftamentmre ayant furvecu au teftatenr ' 'd e, avant que d'avoir , accepté & reconnu l'hérédité, le fubfti-' dece tué vulgairement la peut recueillir, ou fi eUe eft tranfmife aux héritiers de l'héritier; car puifque par cette maxime, il efi cenfé être faifi de l'hérédité & Ja pofféder, il n'y peut plus avoir d'ouverture à ~a fubftitution ,vl;1gai,re,' qui 'préfuppofe que l'héritier n'a janiais pns & accepté 1 herédlte , qUOlque Papon tienne le contraire en fes Notaires , tome premier, titre des fubftitutions. II traite auffi amplement en ce même lieu une autre Maxime qtù tn,erite d'être é~laircie; ~ç~voir, que l'hérédité appartient ou au Flfc, ou au fubftltué vulgaIrement quand l'héritier fe trouve indigne de l'hérédité, foit pour avoir impugné de faux le teftament Olt ' pour n"aVOlr pas venge, l a mort du teftateur , ou pour les autres caufes d'indignité, exprimées dans le titre De his quib. ut indign. & il re~~ut que le Fifc ex~l~lt le fubfti,tué ,Juivant les termes exprès. 'lU Il en allegue & qm font fans dIfnculté ; pour ce qui eU de l'incapacit~, elle donne 'lieu à la fnbftitution vulgaire·, qui comprend le défaut de capacité, comme celui de volonté, Ji nolit aut non poffit; mais l'indignité n'dl: pas comprife en la fubftitution vlùgaire , parce que l'indigne ne laiife l'as d'être héritier, mais en haine de , �54 8 M A X 1 MES D E D ROI T -, Liv. V. un bon œconome ,plutÔt qu'en qualité de maitre abfoll1. Vid. Mor'" nac ad l. 15, Cod. de paoNs fed contra. Automne fur la mêlne Loi , Cambolas chap. 1. Maynard, liv. 5· chap. 9· Il faut :uffi obferver que cette inftitution paffe pour une fimpIe donation entre-vifs, en ce qÛ'e , [eloB l'Ufage, elle n'eft pas fujette à la difira&on de la Qu~rte Trébellianique" non p~ll:s ~u'u?e ~o­ nation univerfeHe entre-vIfs. On peut auffi dlfputer il Imftltl'!!UOn contraél:.uelle. n'étant que d'une partie, comme de la moitié de l'hérédité, & -le donateur ne faifant après aucun autre héritier, cette inftituüon peut cOl'nprendre le total, ,fe1o~ ce que nO~ls ~vo?s ob{ervé ci-defFus, dia. §. Ex fundo, tegls prtma de h~l"edlt. tnflttuend. Mais je crois que M. Vulfon Confeiller an Par1eme~1t d.e Grenoble, ra tenu aü petilt Traité qu'il a fait, de Dote ~ q. 1. pag. 24· & 25· On met auffi en difpute , fi avec la penmf!i0l~ du per~ ~ le fils en fe mariant & n'étant pas émancipé, peut mfhbuer héntiers les enfans qui n:îtront œe ce lpariage , comme j'e l'ai v~ faire en ~ll'l Contrat de mariage, contraété dans le Bearn, & qUl don~a fUJet à un procès évoqué au Parlement de ~aris ,où ,le pere ll:,anant fon fils l'avoit inftitué, ou promis de l'inftituer, qUI eft la meme ,c~ofe en la moitié de fes biens, & le fils par le même Contrat avolt, mftitué ou promis cl'inftituer un de fes enfans qui en defcendrOlt en la moitié defdits biens, ce qui n'était pas fans difficulté dans Ledit procès, & je crois qu'en effet il n'y avoit pas raifon de le contefter; car encore que le pere ne puiffe pas donner au fils de famil1e le pouvoir de faire un hér~tier par-teftanilent, L. fi1iu,s-fa;nil. Cod.,qui t efiam. facere poff. L. tam hts de d(}nat. cau[a mortts , Il peu~ neanmoins avec la permiffion ou confentement de fon pere, faire des donations entre-vifs, ou à caufe de mort, fuivant la même Loi T am his & l. filius-fam~ de donat. & l'inftitution contratluelle participe de' la donation entre-vifs en ce qui efi néceifaire, ou qui ,peut l'être à la faire valoir, ou fubfifter en faveur d'un Contr~t de mariage, qui eft de tous les Aétes le pius favorable, coml1'1.e 11 eft le plus néceifaire à la fociété civile & à l'Etat. 11 faut auffi obferver, que ces inftituüons contraéluelles foient faites dans le Contrat de mariage, & non devant ni après, fe10n l'a doétrine de Beranger Fernand, ad M~rg()nat. contraéP. de mat:im. cap, 6. num. 9. Maynard, liv. 5. chap. 9' Faber, ~ef. 8. de 1n-(Jff. ,tefl. parce que la Coutume du Royaume ne les foutÏent qu'en fa~. ~eur du mariage. Ll'v V " ~49 Pal eIllement Il faut remarquer que comme ces inftitutions ne font m bonnes que dans le Contrat de mariao-e elles ne le font l' ' r ' b , au l qne pour ce Ul qUI le mane, & poar ceux ,qui . 1'. bll.' , , lui font fubftitués , palce que cette lU llItutlOn eft une conditlOn attachée à l'inftitution , L. ': c., de donat. q~~fub modo mais ell: ne Vaut rien à l'égard de celu! q~l?e fe mane pas, comme fet'olt un frere de celui qui fe mane, al éga:d duquel le ~ol1ateur pourroit révoquer l'inftitl1tion , fdon la doétnne de <;'O"quü~e dans fes Queftions ,chap. 171. & fur la Coutume de Nlvernols, titre des donations, art. 12. , " M A X 1 M li: S D E D ROI T ' Je renvoie aux ObfervatiOl1s fur les Que.ft.jons 14, 15, r6. &: q. du 11\-. ct' '.*44 b . i 1. WJ·w SEt. ! DE LA SUBSTITUTION VULGAIRE. ~' N,l~ ft1'b~itution vulgaire qui regarde principalement l'infiitution d hént~er , Il faut oMerver que la Maxime de France, ( le mort faifit le vlf,)eft ob~ervée en ,c~t~e Province pour toute forte d'héritier t~nt .teftam,~ntall·,e ,q~~ legltlme, ce. qui deci:de ~ne grande que[tlOn, fçavoll, fi 1 hentler te_ftamentmre ayant furvecu au teftatenr ' 'd e, avant que d'avoir , accepté & reconnu l'hérédité, le fubfti-' dece tué vulgairement la peut recueillir, ou fi eUe eft tranfmife aux héritiers de l'héritier; car puifque par cette maxime, il efi cenfé être faifi de l'hérédité & Ja pofféder, il n'y peut plus avoir d'ouverture à ~a fubftitution ,vl;1gai,re,' qui 'préfuppofe que l'héritier n'a janiais pns & accepté 1 herédlte , qUOlque Papon tienne le contraire en fes Notaires , tome premier, titre des fubftitutions. II traite auffi amplement en ce même lieu une autre Maxime qtù tn,erite d'être é~laircie; ~ç~voir, que l'hérédité appartient ou au Flfc, ou au fubftltué vulgaIrement quand l'héritier fe trouve indigne de l'hérédité, foit pour avoir impugné de faux le teftament Olt ' pour n"aVOlr pas venge, l a mort du teftateur , ou pour les autres caufes d'indignité, exprimées dans le titre De his quib. ut indign. & il re~~ut que le Fifc ex~l~lt le fubfti,tué ,Juivant les termes exprès. 'lU Il en allegue & qm font fans dIfnculté ; pour ce qui eU de l'incapacit~, elle donne 'lieu à la fnbftitution vulgaire·, qui comprend le défaut de capacité, comme celui de volonté, Ji nolit aut non poffit; mais l'indignité n'dl: pas comprife en la fubftitution vlùgaire , parce que l'indigne ne laiife l'as d'être héritier, mais en haine de , �sa ' 5 M A X l M. E S D E D R 0 r T , Liv. V. fon indignité, htreditas ei aufertur ; & ce mot aufertur , préfuppofè qu'il l'av oit acquife , fuivant la regle Privatio prttfupponit habitum, ce qui n'dl: pas d'un incapable qui n'a jamais eu droit en l'hérédité ; mais la difficulté vient ~e ce qu'en f'rance, & méme en cette Province tout ce que les Loœx ont ordOl~né au profit du F ifc contre les héritiers ou légataires indignes eft au profit des Succeireurs légi-:o times, comme il a été jugé par p1ufieurs Arrêts de la Cour, quoi .... que le Parlement de Touloufe juge le contraire ainfi que témoigne Maynard. La difficulté eft , de fçavoÎr fi les héritiers doivent être préférés au fubfiitué vulgairement, ou fi le fubftitué doit étre appellé {don l'intention du tefiateur t mais il ne doute point que puifque les parens {ucceireurs légitimes font au lieu &. place du Fifc , ils n'aient autant de droit que le Fifc en a fuivant le brait Ecrit; & qu'ainii ils ne doivent exdurre le' fubftitué " autrement on bleirel"oit la regle Si vinco vineentem te, à fortiori vineam te; car les parens étant préférés au Fifc , ils doivent être préférés au fubftitué , auquel le Fife efi préféré par la Loi, Papon, tom. 1. de fubflit. pupil. tient néan11loins le contraire fur le fondement de la Doéhine ,de Benediélus fur le chapitre, Raynutius de fubflit. vulgo in verbo fi abfque liberi$" moreretur num. 67. mais cet Auteur panche plutÔt à mon opinion qu'à celle de Papon , fi cè n' dt qu'à l'égard de la Loi, qui eft main" tenant d'ufage parmi nous, à caufe que la Maxime le mort faifit le; vif, a plus de force, pui[qu'elle acquiert la poifeffion aux enfans , ce qu'elle ne faifoit pas, comme il a été dit ci-deffus ; & de cette matiere Cancer. en a très-bien traité, part. '3. Cod. zr. num. 3 Z • La maxime de ce Parlement efi , que ces mots ,j'infiitue un tel héritier, & les fiens, ne fon.t jamais qu'une fubftitution vul.. gaire , tant dans les tefiamens que donations entre-vifs, fans difiin~ guer la difpofition des afcendans d'avec celle des collatéraux, quoi~ que cette Doélrine foit approuvée par un grand nombre de Doc . . teurs qu'elle efi néanmoins reprouvée par du Moulin fur le Con.. feil 21 6 . de Dece )- & Faber, def. 7. Cod. de impub. & aliis ~ubj1it. . ·M A 'X l MES D ROI D E 'i t &. obligat. . . . l lnJ<. de. verb. cl '[P.o ItIOns,' où le mot de Bens fignifie toujours enfans . & tou~s f( l, C eft touJours une (LJ~il:itLJtion vulg~ire qtland on inftit~e uel e ,OIS ~ iesûens, ~ parel>llement quand on inftitue quelqu' fi qu un lans pour éVIter feulement la caducité. un es en.. , ka d90l~r l'a.ainfi jugé, quoique la qualité de mâle fût ajoMée à ' ce e en an~ .a~ rapport de fe,u M. de Saint Marc fur le tefiament ~erCo{m:IVlta&hs fieur P0l;1rcleux, .qui avoit inftitué fon fils & fes ~l1'Ians ma es ; parce qu'Il n' '. , d . . deEtems fll&t " , s e? ans ma ~s , hentlers après la mort de leur ere lX qu 11s n étcnent fubihtues que v~llgairement. P .. & ::~e;~u;r;;t fe,nsl.an.s ~'ay~ç ççUe~ ~es ~ollatéra\lX; mai$ notre Farleme,nt _a co~ , x con zttona ~~is il n'en efi pas ainu aux tefiamens ou autres dernier 'A~l ju~é, ;~~f l;,;l1~~oi~ ~~~~!e~eq~~d7~~~~: Et nos Arréts ont auffi jugé que quand quelqu'un efi inftitué,' & les fiens, fes enfans ne concourent pas avec lui pour partager l'hérédité, mais feulement ils lui font fubfiitués vulgairement; & ~'eft en ce cas que les Doéleurs difiinguent les difpofitions des af. L' damné cette diftinél' " , ,IV. \7. 'H l duire ce méme effetlOnc~m&ml11dIftl11é1ement ces mots doivent pro, , , e remarque du Mo l' r. ' con ft ItutlOns 23 6 . de hoefi \ F b U ln IUr lefdltes ... , use, a er def 7 8 & Cd d ~l ce n eft qlùl y eût quel ue arol ' " . " 9· 0" e impub. en ces termes: J'inftitue ~an p ,e qm eÛ,t trait de tems, comme après lm fes enfans , ou bien au cas de ladite définition 9 & donations entre-vifs le ~ot ~ ~lt notfir ~Lfi ce fujet que dans les ~onf~quent la donation faite à e letS, 19m e les héritiers; & par JamaIs un fidéicommis q~~ qu un , & aux fiens, ne fait: propres héritiers com~:arcf qu Il ne ~eut étre obligé envers fes Mais il y a Fidéicommi nu ne peut ~tre débiteur de foi-méme . . en faveur de quelqu'un ~~ }:sdonatlOn ent~e-vifs quand elle eft. tanquam httredes- fed fan l'b e~fans : Qu~a tune vocantur non , ' quam 1 eJl ex proprta eo J: & aux donatlOns entre-vifs toutes 1 fi bft" rum perl ona, . faires ,parce que le vul aire n'e~ u ltutlOn; Font fidéicommi[d que pour eVlter la caducité en cas de prédéce's dl'!!.. " e;, e uentwr ou u légat' & l ' , av?ir de caducité aux donations entre-vt'! aIre, 1 ~n y p:ut pOll1t qu elle [ont faites & acce tées ' le ' l S , par,ce qu au meme tems au donataire, fuivant la ~at"re" dedrcolt eft Irrevocablement acquis f . , c. S ontrats lors mé ' 11 ront condmonnelles par la raifon du' § E d'·· l" ~~e qu e es . . 'l' ' \ 1 t • �5P M A X o r MES DE D ROI T , Liv. V. nE ~labh , perpétuelle &. zrré~ocable ' trt" vifs &, fai te en- J!~eJent B S E R V A T ION S. E johls 11. ce d~tai1 des principa!es Maximes obfervlfes en Provence, en mattere de fubftitl1tion vulgaire,une Confultation de l'Auteur. cc Ayant vû le teftament de Louis Brignan "de la ville d'Arles, du 8. de Janvier 159 1 • ,. par lequel il a in!l:itué héritier Pierre Bret J mariage avoi,. été fait de.fol! confentement; en conjidéraûon d'icelui, de fOl! gré, a donné &. donne en f aveur dudit mariage, par donation entre-vifs ladi~e Dame d'Adalbat, fa fille , &- des enfans à na/tre du préJène mariage , ladite Dame conjointément avec le jieur d'A igu ieres f on époux, préJens , J!ipu~ Lans &. acceprans, la moitié de touS Go un Ghacun f es biens, préfens &. à venir , eTE quoi qu'ils puiffint conjifler, pour en jouir &- difpofel' incontinent après fon dec,s " jufques auquel tems , le Juur d'Adalbert fe réfaj)e les fruits, &- ufufruits pour en difpofel' à fa j)olonté , avec claufe néanmoins fiipulée &- acoeptée par ledit époux , qu'un des enfans qui naîtra du préfent mariage ,&0' ret "qu?il plaira audit (leur d'A iguieres porte-, ra le nom &. armes' 'd'Adalbert. Il [-ut que!l:ion de décider fi les enfans à: " & les Hens. » L'avis e!l:, que c'e!l: une grande que!l:ion l ) Vann1 les Doél:eurs , ft loriqu'un te!l:ateur ), inftitue quelqu'un & les liens, & que ce ~, tefrateur n'eft pas un awendant, cette inr"titution doit s'appliquer autant aux enfans "de l' héritier, qu'à lui-même; de forte qu'ils l ) doivent partager l'hérit'lge; le pere devant " en avoir la moitié, & les enfans l'antre. "Dece , conf. 1 53. e!l: pour l'affirmative; ') ainli que III préGdent Faber, cod, de i7l1'pu» ber, &- ali. fubJ!it. def· 7· on li au connai" re ils doivent fuccéder les uns an d-':faut étoient appeliés pour recueillir les biens don"; " des autres , c'e!l:-i-dire, les enfans au nés. Voici les raifons fur lefql1ell es on fonda " défaut du pere, ou paf fidéicommis ; Du la négative. " Moulin fur le Con[eil 1 0 5' de D ece e!l: pour L.e lieur d'Adalbj!rt donna véritablement la' "Ia Cub!l:itution vulgair«, Le PréGdent Fa- moitié de fes biens en fa.veur de ce mariage, " ber, def, i l. cite des Auteurs qui fe dé. &- des enfans qui en naîtroient; mais il Y a "clarent pour le fidéicommis. » différence entre une donation en contempla» Mais en ce Parlement la q\1el\:ion a été tion des enfans, & une donation faite à ces »lilécidée p ar plUMeurs Arrêts , qui ont f\ù- mêmes enfans. Au premier cas, on ne doute »,'1 l'opinion de Du Moulin , & déclaré pas qu'il n'y a point de dOl'lation pO~l1" les en-_ "que les enfans ne [011 t appeHés ,que par fans-. Cambo las , dans , fes c\éciu0ns, Iiv. 3' "une fiû,Œituti0n vulmaire, c'eft-à-dire , en chap. ,49. examine cette que!l:ion dans les mê"cas que le pere ne foit pas en vie, ou mes Clfconfraùces d'une donation faite eN fa» qu'autr.emellt ne pui.ffe pas vecuellir 1 hé- veur & contemplation de ce mariage, & des » ritage , lors de la mort du teftateur, fans enfans qui en naîtroier)t , & foutient qu'en » faire di!l:inél:Ïon des collatéraux ou étran- ce cas, il I~'y a point de fubfi:itution en fa"gers , & des de[cendans. Ainli pui[que veUf des enfans, Il cite deux Arrêts du Par» Pierre Bt·et étoit en vie , quand le te!l:a- lement de TOl1loufe, a'OHve, liv. 4· ch. S·' » teur e!l: mort, & q\l'il a recueilli [on hé- Valla, de rebus dub~is' , traé1. z. n. lS· lit Ri-.J » rit age , [es enfàns ne pellverit rien pré- cal:c1 dans fon Traité des donations, chap. 8~ » te ndr e , en vertu dmtit te!l:ament; & par feél:. l. n. S4S. foutiennent la même opinion. » même moyen ledit ~ret étant -depuis décédé, Le Parlement de Grenoble le jugea aiu» fan fil s héri~ier &: fes alles n'y peuvent fi dans un procès évoqué en faveur ' des » rien prétendre 9-ue le~lr ~égitiml!:» ' créanciers du J1eur de Lauris de Taillades ,. Sur cette Maxime atteftée par l'Auteur, comre le lieu!' de Forbin, Mar.q\lis de la B~f. que la donation entre-vifs faite- 'en fave\;]\ de ben, en qualité de mari de Dame Thereîe de quelqu'un & de fes enfans, venferm e un fi- l..auris de Taillades, dans U11 cas oh il y avoit t1éicOlrunis , quia tllnc liberi non vocan-tur tan- bien plus de doute. à fe former en faveur , qlzam h~redes ,fed ex proprid pelfont1. Je rap- çles elJfans, La donation étoit conçue en ces p orterai un Arrêt réndu [ur une efpéce afIez termes : &- ~yant ledit fleur ~e Taillades pere, le préfem mariage fort agl'eable , llng uliere. D ans le Contrat de mariage de Claude d'Ai- comme il a dit , pltr contemplation , &- en p:uieres avec la Dame d'Adalbert, le lieur d'A- faj)eur d'icelui ,a donné &- donne par ceS dalbert pere fit une donation conçue en ces préjcn~~s , pa~ donMJPn pure, jimple ,ferme l> valable, tl!,mes. Ledit li.cur a:t1dGlbm ffa.cb-.ant ledit • / MAXIM~S :Zaria;: c~'::d;~plabZOhE [,.. f aj)eur du TlS, ou au:. (ie,;s 1 no e meTlCde Laula pelfonne de leu' es enfans repréJent!l.ns 'C r pere. Il onllace, tom. 4 , a Arrêt femblable d p g. 43 o. rapporte un ' u '7· de NIai 6 5 1 7 , L e lieur d' Ai ' cuité lla'lt ,gmeres prétend que la, diffi , , ulllquement d déf truél:ion de la, pIrale ! r: u aut de conf.& auroit dû à la pl 'd que le Notaire .J{' d , " ace e c V' es enfans à naftre d d' es ,expre fIiIons , yer celles-ci &u zr maT/age, emploaUTOit fallu 'ar laux. enfans &c. mais il , p, a meme . 'li çaufe fur laquelle illte ' l'A!al on , dans la me d rVUlt rrêt d P I nt e Grenoble fi bŒ' , u ar e' 1 u, Ituer a la disjonél:ive ou aux fi , !ens, a conJonél:i r. car l'on font enoit aufIi v~,' '-: auxjiens; vaife énonciation ' que c etolt une maula part d N " un défaut d'attention de ~ II otatre. D'ailleurs on voit d 1 1 ia g e du Geu~' d'A' , ~ns e ç.ontrat de \napulé, & acce ' Ig;uleles, "lu Il n'a pas IHb pte, amG que la Dame d'Ad 1 ert pour leurs enfans 'r: ae lu-mêmes L d ' ) mars leulement pour , e onateur fe re[erve les f . ' d fUltS c:l es b lens dooné e!l: ajoOté ue ~,pen am fa vie , & il la Dame dld I~es le m0m.ent de fon decès ~ el t pourrolt difpofer de ces biens . ' ce gée d;~ucunqufildf;:ppore, qu'elle n'étoit charelcommlS. . La condition de porter le 110 & ' Ile fuppo[e pas un fid" ,m al mes te' elcommls. U 11 dona bl;~ qm oonŒitue une dot à ['1 fille peu~ Iger fan gendre de faire porter fO;l nom 1 .armes, à l'un des enfans. Il faut d'ailel1ls gue Claude d'A IgUleres ' , ' é ' confidérer " !l toit obhgé de faire porter le nom & ~rmes du donateur qu'à l'un de fe f ' & celle~l d ant s"1 s en ans , 1 y avoit une fnb!l:itution ~ontrfi u~lIe dans la donation, tous les en:Jns edr?~ent dappellés. Preuve certaine que l a con Itlon e po r t el. 1e nom & armes ' ~ucun rapport à un fidéicommis. 'na r,ar f'>rrêt?n 18. de Juin 1700 , il fut ju é 'lU Il n y aVOlt 20int de fidéico' veUI' de f mmlS en las en ans. !ile me ~orne' à obferver fnr cet Arrêt qu bl tre ' y aVOlt . ' ce lr.ieme, mie d'Ifférence en-' les te~mes de la donatioH dont il s'acriffoit ceux .Ie la d ' f ' ' ,." & Latuis d ' onatlon arte par le lieur de e Trullades. Là il Y avoit beaucoup & P :rom~ 1. D ROI T; Liv. V. ~Ins d'apparence que le 5~ ' 5 s être mépris dans la conn C\:J::lotalfe pouvoit a donné &. donne en ~aru I Odn de la phrafe , d' J ' veur ud, . ' pal onatzon encre-l'zifs à 1 d' t manage, dalbert J ra' Jill e ,ETDE,S ENFANS a Ite Dame d'AE f' npporter ces derniers mot il . Il, atf.,nt veur dudit maria e S , c.em:-cl en fala conŒruél:' dg, O? COUpoit la phraCe '!Ii ' Ion evenolt vicieuiè & ' l ) rOI Olt naturel de 'c, , ) 1 pas'étoit trompé & !i,~~ ume.1 q~e le Notaire lions des enfan~ àq 1 avolt rrus ces exprefenfans, NIais dan~ a pla,ce de celles-ci au;,: de Lauris de T ~all ddonatlOn faite par le Geur ' al a es ' ,les te r mes etolent " c laIrs & l' , on ne pouvOlt pa li que le donateur eût 1 d ,s oupçonner &- ordine fu cceffionis :~n u onner éga lemen t, avoit dit qu'il d . pere & aux en fa ns. Il ji ' Olmolt au pere " ou aux zenr. Amli il n'y avoit qu' cl tres expreffion - 1 un onatalre; & ces an- .fonne de leur ~;e es e.n fans, repréf entans la peT· que l'intentio~ du' JlOuvOlent toujours mieux: l"'arlt d' d ,onateur n'avoit été s'aune onatt . d ' " g Ué effet qu'après fa on qm ne ,evolt avoir [011 le donataire n mo~ t , que d énonce r qu e fi prendroient fal o~rolt ava,nt l~ti, fe s enfanS' à la v '( , é 1; ace, preCautIOn fu\)erflue eTlt puifq " ' entre-vifs 'l'l ' n en ,matdle~e de donation , n y a pomt e c d ' , M . enfin on vo ' a UClte. aIs que le d yOlt, à ne pouvoir s'y méprendre N gnateur n'a"oit pas eu d'autre ob jet' l'A on- eul~me!l~ i! a .'~ té jugé , comme le di~ uteur qUi avolt eCrit dans le è ~ quel intervint l'Arrêt '1' proc s ml' lelité de m âles ajoûté qu cI~e , que la qn,.n'opéroit ' ,e ce le des cnfans tion de q~~:ql~;~11 fig:iccl°mm{iis dans l'1nftitu: c ' es tens ou de r: maIs ' cas ' les e llLans, , " "ncore que d ans le on ceUX-Cl étoient obli é d meme , , & armes du te!l:ateu g o: esol:ter le nom appellé r , 1 S n etolent cenfés prendr: ~u~o~r &n~ Yulgait;7 ; & chargés de S par cette vulgaire Ii mes, d Ils recueilloient de 16 &' • y a eux Arrêts, l'un ainfi. 10. 1 autre de 16 lI. qui l'ont jugé t Enfin cette NIaxime quelqu'nn & l 'fi ,que quand on infiitne , es lens ou fe s en f' ' 11. tOUjours une fiub anltutlOn .' "ns , c ell ' vulga" f' nnée par un Arrêt fi l , Ile, ut conficembre 1 0 emnel du 1 0 . de De' )76. prononcé par Mr le P '''d • feu ent d e C ,onolis ' & d ont NI r d S J f: mentIon dans fa déc'" • e t. ean ait " Hlon IS' Il. 11. Aaa a �1\1 A X 1 MES D E D ROI T , Liv. V. tt MAXtMI!S A les ont admis, Iodique di 5)r )r CII'COqui cès f.1ns enfans ou de's enfan fie&;l~ellétesufet:l's nltances preualltes c l ' lI:d " onc uantes ,Répon'è. La condt't' l'Oll ,'edoStlb"I~leIS enf:\lls ! (L DES ENFANS MIS DANS LA CONDITION· EN cette vulgaire Quefiion qui agite fi fort les Doéteurs , il n'y a plus de difpl!lte parmi H0US quand les enfans font mis fimpiement el'11a cond,i tion du Fidéicommis, quoique la condition foit répétée, c'efi-à-dir-e, q1!land le tefiateur a inftitné fon fils; & s'il meurt fans enfRl').s , ou [es enfans [ans enfans , il appelle par Fidéicommis eu fon frere ou quelqu'autre, qui efi le cas de l'Arrêt général< prononcé par feu M. le Préfident de Coriolis en 1 61 4. qui a été tuivi par tant d'autres, qu'on ne le met pllllS em di[pute lors rmême q~e les ~Dfa.tùs [ont mis en la double condition avec ta quqJité de mâ1e , fi ce n'dt qu'it y ait beaucoup, de circonftances qui fafi'ent clairem.ent conn01tre que le teftateur a entendu décharger auffi fon héritier du , FidéicomnlÏs ero.vers [es pliOpres enfans , quoiqu'il n'en ait parlé qu'en la condition. Mais il faut que ces circonftances foie nt très-fortes, & pre[que concluantes & néceffaires , comme quand les enfans m ême font prohibés par le tefiate).lr d'aliéner fes biens; & quand il y a que1 que parole qui tenù à la perpétuité, & qui par -con[équent emporte un Fidéico1mmis graùuel & -pelipétuel , comme quand le t8ftateuf a dit qu'il veut qlle fon bien demeure toujours dans la famille, ou bien qu'il ne veut pas qu'il [oit aliéné tant q1!l'il y aura ~·e [es de{cendans. 4 _:' ( 4 o B S E R V A T ION S. C darls, la difpolition, quan~ il n'y ;j point de cll'conftances, ou tie con jeéll11'es qui puir,. [ellt faire juger le contraire ? ItéponJe. Comme il eft certain en D r oit 1> qile la condition ne renferme a!.lC\1I1e difpofition, il ferait bon de s'en tenÎ1' à cette regle , que les en fans mis dans la condition,. même redoublée, ne feroient ,jamais compris dans la diÎpofition; & c'eCt la Jnrifprudence de ce Parlement, établie par lm Arr~ général dn 24, de Juin J614' [uivi de pIn. li eurs autres. Il eO: vrai, que depuis cet· Arrêt général. .. qui paroilToit les avoir exclus en toute forto .de cas ) on s'eU: Jailfé entraincr 11 la doL'triuc c_ rr: [, , l n c,e taCite aU,es, duOIlnent à connoitre que la. ,"oonte t li 1 'é d e tateur on (onatem' a et e les appeHer, Mais comme ces ~ir~ conO:ances font quelquefois plus d" [. fion fur j'efprit des uns que fur 0 tn:p~e autres, on fournit par-là, le prétext: ~11 f es l~er 't des procès injuO:es & de ren l, el 01d b'" (le a Ju• 1 ence ar Itrarre, Pour éviter de 'ï rlfipl lIlconvéniens, il cOlwiendroit de s'en tpar ~1 ~ la, regle g é néra1e , & par conféquent delllr1 a e:cc1ure totalement de la vocation e es clrconO:ance qui puiITe s'y , quelque , l rencontrer; leg e, une ' fOlS conlluc & établie d 't " la nerolt f.1ns doute les teO:ateuts & d' e er ml, , onateurs a" s exp l'Iguer dune maniere plus claire • e les ,appeller nommément li c'étoit l ' d !l1tentlon. ' a eur -" Quejtion. Snppofé qu'oll prenne le "'aJ'ti (le les ad~ettre ,if la- fubO:itntion, dan~ le c&as des prefOn1pu?1lS expliquées pal' Cujas par, Dn Monllll, le concours de toUte, les ,plefompdons, ou de deux au el1:.l1 nécelTaire ? moins, Rép,on!e. En I,Jrenant le parti de les admettle a 1 fi bO: ' . a ,u ltutlOn, une feul e préfomptlOn o~ cOlljeé1:u,re ne fçauroit fuffir e. Il en faudro lt au mOllls tvois bien marquées & cO'nclu t , ~n es , comme font la répétitioil de la C~I:dltlOl1, ',la qualité de mâle, & la prolll' _ 1 ,( bltlOl1 d a lkner ,es .biens. Il n'y a que le ' d C oncOlUS . e G~S troIs clrconO:ances on équipollens, ,/1q,l1l pUl,ITent déterminer à les appeller. f Q ueJ"wn. S1 & lorfq~le la condition efi COII- çue en ces termes: au CifS d~ decès flns ~nfans ffit milles , cettè 1feule qualité de mâles, li~ pom: 1";7ttre, e~ el~fans dans la difpofilIOn , qU~lq\\ Il n y aIt aucune autre circonftance, ' 111 préfomption ? ,r. L R ,e. , a dcondition conçue fous les terInes epollJ e Xprll~leS ans cet article, ne fçauroit fuffire, fmvant la Jurifiprudence dEI ce Parle... t lUe~ ,atteuee ., ./1 Sal' ' DudPerier, tom. 1. pag. 'J 00. ,:.(. ueJ>lon. lion oit dire que les enfan3 male~ co d ,font 0:dans la difpoGtion ,lorfique la - n Itlon e conçue en oes termes Jans en· fa ns ' R , milles, . r. Il ni filles!~ , ep0'!Je. en eO: Ole même de la oondl'• ~, .. \on ap\)(i)lee [1 Same tcrmes de cet avtiole. Q u~J.lOn. i lorfque la condition eO: red,onblée '. & que le donateur, ou te{\atetll' seO: ,r, fervi(' de d ces termes , au cas de ,~Àecès J'rans en) ans , U" es enl fans enl'ans, cela fnffit ' Jran~ ' 'l' p~ur mettre les e~lf~ns dans la difpofition. Sil '( a ~~elqlle dlfference' à faire, lorfque la, ~lfpo:lt1on eO: redoublée par la pai-ticule ~"'Jonéhl'e ou J ell ces termes; au. ças de de(L' Omme l'Ordonnance de J7-47' concernant les fu bf1:itution s , & qui rI l'art. 19' a décidé que les enfal15 ne feroient jamais cenfés compris d:ans la difp oiiti.P(J , s'ils ne fe trouvoient que dans la cOllGlition', n'a pas été 'enrég îtrée an Parlement de Pro vence, il impOl te de raire connoitre j'état aéluel de la Ju. rifp rudell ce fur les Maximes que l'Auteur att e!1:e ici ; & l'om en dOlln er une ic1ée exaéle , il me ruffit de rappol ter le ttmoignage du P arl cment même. Voici qu'elle fut fa réponfe l\\1X quell:ions qui avoie nt été propo fées p at Ml'. le C h~ nceli er , , Q I/ eft ion. Si l'on doit décider en général, que les entRlls mis dans la couditionne fOllt pas D R 0 r T, Liv. V. DE P, r: , rolt non';} plus opérer cet efl" fi'- ne fiçaurêt généra l de 161 4 & ce et J tlI vam l'Ar1 f . nx qUI 1' 0 fi" l aut, fuivant notre 111,J: E:ufieurs conjeecnres accompagnent le r~dque em~l1t de [ a condition. De forte qu e nonne farfons aucune différence en're 1 ous auquel ce d bl , e cas re ou, emellt de la condition eà avec la con)onéll\'e &-, ou avec la disjonélive ou érant jamais l'effet d j ce l edoubleltl ent Il 'op e es yappeller. Queftion. Si pour faire celler t omes les dl'[. put es, & prevenir ' t ous les procès gui naif-f,:,nt t~uçhant, les, en!'a ns mis dans la COlldl'tIon ,erolt 11 fi 1 Utl 1e ('établir pour regle gé u I;érale " 9 'ils font dans la difp'oGtion 1 on ~ faIt dans quelque pays étranger? ' ,feponJe'a Ce feroit bleller, ou du moi ns s e olf.~:r ~ la dlfpoGtion exprelTe dn Dfoit que ( e.abllr regle , que les enfans mi; ~ans la ,condl~lOl~ feroient cenfés compris an~ la d~fpofitlon. eO: vrai, qne depuis la ~evocat,lon de l'Edit des meres, il femble q~, on dO,lt favorifer les fubO:itutions & fidelcommls, pour éviter que les biens d'no dO,nateur ou teO:ateur, paITent d,, 115 tIlle fa" ~lII ~ étrangere; fm·t out en Provence, 01.1 Il n ,Y a aucun droit d'aîneffe, Ill' 3tlCUIle m.al11ere particulie:-e ,de fuccéder aux fiefs, III aucune renOnC[a~lOn aux fncceffio lls fllt\lres d e 1a p art d es defce ndans ; ni enfin aucune f d fi éd d'Ifferente " orme e ucc er parmiaillG les qlle nobles de celle, des rotuners, dansJ les p ~y~ contmruers ; Lorme C de fu cceder aux: fiefs qlll dans I ~ pays coutumiers peut COIIfe l've r l'é tat d es f amilles nob les , talldis qtj'e'n P ro~el:ce, 1es fi efs étant par rapport à la malllele de fuocé~er ~e la même nature que le reO:, ant dn P' tl·llnollle dll pel'e de falnl'l" le ~ ,Il ne lui rerre d'antre reITol11'ce pour p.el pe, tuer fon nom, que la voie de la, ulbf.tltutlon. C epe ndant comme cette voie Ile • peut e~re , établie contre les termes, & la dlfpoGuon du Droit Romain & des Ord ~nnances, l' on,.d eV,roit y ulpP,lter par l'établ!ITement partlCul!er des fiefs ell fa "etll' des ~ales, ' jufques à un certain' nombre• de de "res m " avec pro1libition d'aliéner • QIilb~lon., ,[I S'il ~le feroit p as plus fimple & p!ns utile d établI!' la regle contraire c'eO:--àdll'e, qu'à J'avenir les en t:1ns qui n'e feront que d ans 1a con dition, ne fero nt en aucun cas . d ans la r. d ilpofition, r. compris & malgré le COllcour~ des préfomptions reçues en cette matiere ! Rep~nJe. ~l fero ~t, ce femble, plus COIlforme a la, dlfpofitlon de la Loi, plus (impie & pins \ltlle J d'établir que les enfans mis Jurirprudell~~ comm~ I~, I! • ,A él'a a ij �, MA 5;6 dans la condition, ne X 1 M ES D E D ROI T ~ Liv. V .. feront dans aucun cas donateur, ou tefiateur, des conjeé1:l11'es caiO compris dans la difpofition. Cette regle tari- c1uantes pour fonder leur vocation, & qui roit la fourc e de divers procès qui 11'ont bie n examintes ne fignifi_e nt den" le fiile pour fondement, que , l'elpér,ance ,fonv~nt du Notaire y ayant bien fouvent plG", de part trompeufe, de ceux qui fédll1ts par leur 111- que la volonté du dO)lateur, ou teO:ateur. térêt croient trouver d'<lns les paroles d'un wasa' 4 HMW'! Hill' nAPE ;;; DE LA SUBSTITUTION COMPENDIEUSE. CET.TE fubftitution eft prefque la feule qui foit en ufage dans nos teftamens , parce qu'elle comprend toutes les autres; & tout ce que nouS obfervons de remarquable eft , i 0. Qu'encore qu'elle fe forme en ces termes parmi les DoéJ:eurs : Si htflres meus quandocumque decefJerit fine liberis, fubflituo Titium , cette diéJ:ion , 'quandocumque, n'eft pas nécefiàire parmi nouS; & il fuffi.t pour faire une fubftitution compendieu[e que le t eftateur ait dit: Si mon héritier decede fans enfans, je fubftitue Titius, parce que ne reftraignant la difpofition à aucun tems certain & limité, elle embraffe en effet tous les tems, C0t11me fi le mot quandocumque y étoit; & ainfi la vulgaire, la pupillaire & la fidéicommiffaire Y font comprifes , quand elle eft faite en ces termes à un enfant impubere ,& qui eft en puiffance du tefiateur. Mais elle ne cotnprend pas la pupillaire quand il y a plufieurs héritiers étrangers chargés d'une fubftitution compendieufe , & qui ne font p~s tous pupilles; car en ce cas pour évit er l'inégalité , elle ne peut être ptlpillair.e pour aucun des héritiers, fi le teftateur a parlé expreffément de la pupillarité; parce que comme cette fubftitution eft réciproque, il faut auffi qu'elle f<;lit ,ég-ale , L. Jam. hoc-: jure, if. de vulgo fubflit. 1. Htflreditatem , Cod. de impub. r!J aliis , &c. Elle n'eft pas auffi pupillairè, quoiqu'elle foit compendieufe quand la mere de celui qui meurt en pupillarité fe trouve vivante lors de fa mort, mais feulement elle eft fidéicommiffaire ,parce que ft elle étoit pupiLlaire, la mere ne pourroit rien prétendre de la fucceffion de fon enfant; & étant feulement fidéicommiffaire, la mere prend {on droit, fuivant l'Edit des meres fur les biens dO,n t le pupille pouvoit difpofer, c'eft-à-dire , la quarte trébeUianique & la légitime, fuivant notr:e Statut, qui a décidé la difficulté qui 'étoit entre les DoéJ:eurs fur cette Queftion ; mais il en a excepté ~inq . cas, quos vide dans le Commentateur du Statut~de ceJt~~ Pro~ ~lnce ,page. l~. MAXIMES o DE D ROI Liv. V. T , 557 B S E R V A T l 0 ON S. L i tiftm: quandocumque, joint 11 celui-ci h b ~~= ef:~(titl~';i~l;a~o:~éc:I~~ire po~u for- a~t Jrl~~~~~ ~~,~tll%~aa~~ ak~~eilii~:fsollens,: ~~~ ufa~e5, c,om,m~ l'Amet;r J'at~~~e 'ic~el& ;;; pe:z;rat filio prov/!eTi de curaTe , ~2:lfi mer VeTte meme 1 op~nlon la plus répandue. Àdfis ndllm efl , dit Peregrinus de fideicommifcat~I~lt. 34· 9' quia lit compendio[a indunon an 1?CUm qlle ',.fe d fi4fl eit ( Te, zs grava&! adJcribere. GralIils § fubf zW,tlO, quefl. 60. Alexandre fur la' L'oi c turs"" if. de vulgar. Jubfl. BertraZ'd C/''';. J S • vol. 1. ainli ces mots vena .,' n.{. un7> flms enfa.llS , ayant trait a t b' oP~~:'t~:~e~I!;:;éI~:tic~~Po::s denota~tia, le! tej'ato;ls ln/mIca,; aur ,fi reftatoT marri d; d~do1t (,.. aUOr'dbflt:uto Ipfo legarum Telinqllenmam ' (,.. ,, 'd legato contenta fffit; mater r:d qu!a erat fitbflirut ipjr.' filio 1fi.' ~ vero/empoT~ morris filii ; mater non ~ ,;/ zn me ,10 ?fed fOTet morrua, tune fitprà 1 ~ JUb~ltutl~ , infrà tempoTe pupi!/aris ~,tatls, va eat lUTe dire610 , pofl vero u-' pll/aTem cetarem , ut ,fideicommijJaria. p :lc t f:J:~dl~::: ~~;n ~1:r ,; ::1 cfndit1tn:~~:I~i~ :~tes' tejla~oTis d~ tem~t I1':ffi pour la ftlbllitutioll com eHdieufe' ,fent premi en foi toutes les ~ntres ' &' qUl com,9.uent la pupillaire , fi elle ~!l: f~i:~ o~nfeImP:lbere, L~ns une mention ex rem d un rUwJlarité. Si le pere filb!l:itll e e la ~, on d fils.' da n~ le cas 011 il mourra ea~:'~: ~ge, ; Vll1gt-cI~q ans; s'il meurt en uplllalltt:, le filbfhwé rec'lel'lll'j" ,P " S"II meurt après la,pupiJl a zn,'c' Vlln pu1LZ ailS. , Pa,van~ l'âge de t S. ans le fub!l:it~l~ <:, m~ls lira III vim (ideicommi@, fi ,.t~ lecuell- ~~~~ NIonrgnes dans Ion Commentaire fur les, Statuts, a très-bi:n expliqué celui-ci; & ~~~-!~ut les ~xcept1?ns à la regle qu'il a étale , exceptIOns qm font au nombre de le t' NIe no ch de pT,:Jumptionibus, lib. 4· ~ris e~1 ;,~PP,o~te lufqu'à, 1 S· NIais je, fui s fur_ étant u 1 . n al~ pas pa de du ca,s , ou ,la mere l" morte, Il ne fe tr01H'e ln medzo que ayeul ' exl ' o U l' ayeu l e maternelle. Seront-ils c us par la ~upil~aire comprife dans la compendleule? J al vu une Confu\tation de NIrs inaue Satid' ,Ot1 l'affirmative étoi; ptJJa~lté.n ctant pas expreffe, mais tacite Pla imrodul Ul ce 0;1 ement ,que le Statut n'a filbfl:!t:lt1?n n'e!l: regardée que comme fidéi- mer t expreile,ment qu e,n fa~'eur de la c011lml.ffalr~. Un des Statuts de PrOlren e t' e, la leg!e qUl lend tOUJours la lllbClitu_ T,;"ferme une difpolition préci[e [ur ce der~ 1~~~'r compij/endteu,fe pl1l'~ment fi~éicommi!Iàire) 111er cas. . ' l'a e e:(z ente In medlO! quoique l'ayeul & Après que Je Souverain y a fait mention r:u~~a~n~~e:nelle ~emblent la repréfenter. de la difpute .des interprétes r: , 1 [. d : t; ait mentton du terme quiwdocum, fi ' Hl! a que - que Olt Il êt· é rr: ' lIOn, 1 la filbfiitution compendiellfe f' f' 1 en cellatrement employé pour f<1ns d~fignatioll précife de teIns ', mte don~er cfiedtte fubO:itution compendieufe qui r: ' m.IS par eVlent éico iIi ' , 1 r: ' ces l~uls mots, quandooumque filius m~us d tra ' ,mml alle.' onque la mere fe celfèrI: fi~bflituo , devoit toujours être fidé~~ en l;~ )~~l m:~l~ fmVlvante, à fon fils mort commlffalre , lorfque la mere furvil']'oit' 011 l aHt ,' peut fe prefenter des cas, ion fils? matTe exU+ente in medz'o' ' 1 ' a !a melen a mtérêt à foutenir que la fubO:i. , i fi~' , t S ex- tutlon elC pureme t fid" 'rr: ' pIque a nI: nos al/tem confideTantes d . n tlCOmmlllalre. Par l mater certat de hdZpeditate filii lttél;IO(~o ~t~~;.pl: ' ~rfqlle les Freres ~n pupille lui font Pt;r prcefmtem n.0~ram Declaratiol!em ,qual~ foit l~~~~:le e i~ta~ut vlm veu~ qu ~n ce cas ,la mere 'JIlm' ,Legls (,.. Edléll , pernetui r: compHle' dans r ' habere",0 1U m_us; 1a compen d?teille & puplllarzs P' Cl edlçlmus , {;.. [tawIlIZus quod lIbi & ' ' al cOlllequent 11 fera f{Lbflitutio , jact fu erit pro~t filft~?tl/ns ~vaB:~~eux flour elle que la l\lb!l:ittltion foir: e l wm e(l ,& mater erit in med;o}ll a ~c- BIegal ee comme purement fidéicommiffaire, , ;.t: ' t erJ,es 'êtDI1ldface '6t 0 m . ~. pag. 16 4. l'apporte un Arzpji ,~lto mOTCUO , quod diéla Jubfli~ttio QInnl tempore , tam in PlLpiliari d'tate qua m, 1ét 01't ecompen 15S 'd9uI r: Juge. qtle la fubftitution ,a 1: " · leUle' quo' 1 0: pOJ' , Javo Te matl'um valeat ,'zlI e fidel'com 1 é 1 ' Ique ete atetlr.n'eOl: i.ffi (,.. fid ' , - pas emp oy e terme quand & 'Zio i;' judiceruT ; fut encort; jugé .infi par du Pdire~ p:tpil~arit~ ~ ~ P;'dlj. e~ijt:;cee~~ nmsedio~e~:rt ~~~ ~~~~[~nis{i ~ h& ~lll i:~c:omm~fa~'ia fTftrÉ ipjiu/'jilii ,~liji 'unoc~~~~e c~~ m{~t~!T~~:t ~:ft:t~r,1;;i/ ~~[e~t4. en :a~e\l~ du fi~ur FerdinaS <le. fit ; Z4~a f/.Ot~bM 2uo d mM~ 4e bonis !uj~ t 1 ) COll l e il ilme oyel', �5$8 M A 'X 1 MES sa te ' 'A ; W4l ysrM DE DR OIT, Liv. MAXIMES DROIT T ouloufe le juge ainfi -as: DE LA PRÉTÉRITION DES ENFANS, & de t'Authentique ex causâ. N' 0 DE . LlV. V. 55 ~ ,de notre Parl,ement l;ntC~~l~~U:sel~a~qu~ Cambolas. Les Arrêts enfans , qUOlqu'ils refiituen~ rh' dJ?9"e les ~eux ~uaTtes aux la recueillent felon l'A _ ê erédlte au meme l11itant qu'ils de ;r 8 .' Ir t rapporté par M, d S' ClJ. 3. qm a tOl!.1g0urS été fi " d 1. e all1t Jean plus. UlVl, e forte qu'on ne le difput~ V. " C Ufage établi par les Arrêts, a fuivi la éommune opi" 11ion des Doéteurs , que l'Authentique Ex caufâ , Cod. de liberis prp,ter. n'a pas feulement lieu en la prétérition faite par la mere qui tient lieu d'exhérédation, & qui par aillh ne rend pas l~ teftament nul ipfo f aRo; mais allffi quand elle eft faite par le pere ou ayeul paternel, qui rend le tdl:ament nul de plein droit contre l'opinion de Govean, de Cujas, du PréGdent Faber ,def. 1. Cod. de liber prp,terit. l'Arrêt du Parlement de Paris rapporté dans le Journal des Aüdiences , au liv. 5. qui, fuivant le fentiment de Cuj as , a déclaré que les legs contenus aa teftament de M. le Duc d' E fpernon , qui avoit prétérit fan fils pendant qu'il étoit abfent du Royaume, & mort civilement, n'étoient pas confervés par cette Authentique, non plus que l'infiitution par la claufe codicillaire , qui change l'inftitution en Fidéicommis au teft,;uuent de la mere nonobllant la prétérition; mais cet Arrêt ne doit pas être tiré à conféquence , comme a obfervé Ricard des dônàtions. Nous obfervons aum fans difficulté qu'en cas de prétérition; foit par le pere ou par la mere, la claufe cod.icillaire qui eft confervée par l'Authentique Ex caujâ, change l'inftitution qui eft anéantie en Fidéicommis , par lequel les héritiers ab inteflat. font cenfés avoir été chargés de reftituer l'hérédité à l'héritier écrit, felon la Loi derniere , Cod. de codicillis ; mais nous n'obfervons pas la rigueur de cette Loi en ce qu'elle porte, qu'il n'y a que les enfans du teftateur, qui étant inftituéS héritiers, & ayant demandé l'hérédité en vertu de ladite infiitution, COlU1ne un frere & une {œur , puiffent après demander la même hérédité fubfidiairement par maniere de Fidéic01nmis en vertu de la claufe codicillaire ; car encore que cette variation ne foit permife qu'aux enfans par le texte de cette L oi, notre Ufage le permet à toute torte d'héritiers .. Et en ce cas, bien que la plÙpart des Doéteurs tiennent que l'enfant qui fait déclarer le tefiament nul à caufe de la prétérition, & qui néanmoins eft chargé de rendre l'hérédité par maniere de , F idéicommis à l'héritier écrit, ne doive diftraire qu'une quarte ou légitime ou trébellianique ~ fon <;hoi~) lX. que le Padement de, T RE Notre Ufage eft aulli filles de l'hérédité du per~ ~le ~o~obftant le Statut qui exclut les il eft néceifaire t'lue les filles ~ ,e a, l~,~re quand il y a des mâles '1 IOlent 1l1.Hltuées t t 1 ' ,ar a mere; & en cas de r' ' ,,' , ' an par e pere que 1 P éUnh que par la p:rbérition pd:tell~l?n le teftament eft caffé , tout gl~ 9,ue les fLlcceffions ab int!fi:~ esSe parce que , le Statut l:e reDrOIt Commun, il doit être fi,' comme 11 eft contFure au e nt qu'en a dit le Préiident Fabe/ ~ns {es b,orn~s contre ce li y a lilPle autre particularité r e . ad. de lzbertls praterit. qu; quand: chms 1e teftament d'un e1ituquahle dans notre Ufage,. qu en vertUiJ de la claufe cod' '11 ,~n ant ~:a mere eft prétérite , & codicille, & l'inihtuÜQl1 e Fl~dlé~lle, ~Ul ch~nge,le tefiament en 'h' " é . n l lcommls qUI. d t A fi' ,entler crit par l'héritier ab inteflat " 01 etre re Hué à 1 fOlt aux termes d'un fimple , d' 11 . &qliO!que par ce moyen on teflat. & u'en c R co ICI 8 , dune fncceŒon ab inla mere ne qp t ~, oydaume quand un el;tfaht lneurt ab inteftat . eu pl etel:} re que ce que t'Edlt des l ' fi • qu,] n'eft que l'ufufmit de la moitié des immeuble:ne~sr Ll1 re '~rve, fucceffiol1 aux meIL/hIes & acq.uets t 1:' ~1'es Arr~t IOn drOIt de C l ' d' c , outeloIS d 1 our Ut a )ugellit un droit de Iégitim 'ft l ' s e a biens, de même que fi l'enfant étoi:' qu~ e etIers ctu total des 110n pas ab inteftat qui' eft ne' " Hlort avec un teftament , & '- 1: d . anmtn!1S une étrang J 'fi d .a lallte 'avoir qifcuté & examiné la Qllefi'" c ·e un pr~l ence mtervenus ; je crois que fi on le d:ifi .lOn quand .les Ar~ets [ont me nt , ou ~u, moins elle le devrait faft_~~olt la Cour )ugerOlt autre- Ji. 4: . Sur quOl 11 efi a remarquer que ) - Ji .À-ê JOurs fuivi la Doéhine des Inter r;t~ aI es, .n ts, la Cour a touteftateur a inftitué en quelque chofe SI; qu~~enne-nt ~ue, qu; nd le nom~re fingulter, cela comprend tous lesPo ume qUI ~lll ,nalt,ra au depUls en quelque nombre qu'il fi' pofihumes qmlm nmffent ~~tr plul){urs autres, P;LlrV~ ~:~~'t\';n';bt~~:O~n~l;e~~~~~~e~: pas re ramte ,expre~én'e nt au premier qui naîtra de l 'gro{feffe ; malS en dllant infiitue le ventre de fa €:ela comprend auffi toutes les' autres bO'roffiell":es 'a velur . ; & l'laI' con-' , HI fi en~e \ .J q~ùl fel~::: r �sGo 1\1 A x 1 IV{ E S D E: D ROI 'l' , Liv. V. M / A X l MES 4 \ ~r~. ~o. q l.)., COllCel'l1ant les t eftam e n s . pofe la néceffité d'inW . " llllceux qui ont droit d henuers tous décide' . l' e eglume; & il eO: a at:t. ~ l 1 re nd le teftament l:ùlqu~ua f~U~ lrétéritioll d 'héritier fans qu'el!' a l1:ftitutioll fidéicommis . e pm e valOIr comme , quoique le tefta ' ql11. ne , ment COl1tlLlt la cJanfe ~ re 1), aucun effet à cet',egar d • pem produi~lant il la détraétion d d ~n Perier n'en parle que rél::i eux quartes , on le . ~eftament étant nul arvemen.t au cas, ~r~~é~It10n, la claufe codi~iIlai~: ~~cef ~~ I.a ? 1 er comme codicille & h . Olt t1tl1tion en fidéic . . ' c. angeo lt 11Il[.. .. ommlS, ce qm ne pe t 1 avou· heu, fui vant cet article ~ 3 de l'~ us ~~ance ~e 173~. que je viens d~ cit . 1 c0nVIent d'o bferver fi . , el. ais Jurifiprudence " la d't'. ~ rav<1on q;;.: Uldvant es deux. 1 ancienne ~es , ne pOllvoit pas être prohibée aux q~alt u •. Aujourd'bui elle' Le, lIlvant 1 art. 60. me cette { é10nnance . ,mais il f m me OrfÔÎt exp re'ffe. ' aut que la prohibition Il n'eft pas ré voqué en doute que mal l :e S~~~ut q\lÏ exclud de la fucceffi~B ab inteJl~ es ' es, lorfqu'il y a des mâles , il Ile "Ol.t· :~u~r. fé quent toutes les autres pofthumes ont la même fomme ou pareil legs, que celui qui a été expre{fément inftitué le premier au nom bre iingulier: c'eft ainii que la Cour le jugea par Arrêt du mois de Mai 16)2. au rapport de M. Scipion de Forefta Colongue, entre F. Sprit Ifoard du lieu de Champtercief & Anne Jaufroi, luivant la déciGon de Boërius 148. & ita Moulin, ad Cod. fi ita faOia, num. l Z. de injufl. rupt. & irrit. [aOi. teflam. dans les Leçons de , Dole, fuivant la Loi Placet & la Loi ldeoque , ff. de liberis & poflh. Bouguier , lit. l, num. 24, M. de S. Jean, decif. 14· Faber, def. I. DE ; "ff; O~dl'cl'llal.re a~. de pofth. htJl,red. infii t. Et pour ce qui eft de la prétérition du pofihume faite par ignorance , je ne crois pas qu'il fe faille tenir à la diftinttion que les Dotteurs ont faite entre la claufe codicillaire , conçue pat paroles du tems préfent Si non valeat ut teflamentum valeat ut codicillus; en forte qu'au premier cas cette claufe ne puiffe pas faire fubfifier le tefiainent ott le pofthmne a été prétérit par igno· rance, ou bien quand elle eft conçue en termes de te ms à venir, parce qu'en ce cas il femble que le teftateur a voulu que s'il arrivoit quelque chofe qui pÙt rompre fon teftament, comme eft la naif- fance d'un pofthume , il valÛt par maniere de èodicille ; & qu'ainfi il a prétérit le pofthume volontairement; & après avoir penfé à lui, qui eft la difiinéhon dont parle F aber. def. 1. Cod de liber. prMele ù. & les Auteurs que j'ai cités, Otl j'ai auffi fait mention d'un Arrêt de la Cour ·, tiré des Mémoires de M. de ,T horon; mais comme la maxime de la Cour eft de ne s'arrêter gueres aux fubtili. . tés qui font trop délicates, & même à celles qui dépendent plus de la main du Notaire que de la peniée du teftateur; je ne penfe pas qu'il fe faille arrêter à une fubtilité qui n'eft gl,leres entendue, ni par le teftateur ni par les Notaires. Les autres circonftances qui peuvent faire fubiifier les legs, les Fidéicommis & la claufe codi cilIaire, nonobftant la prétérition du pofthume , font remarquées 4 par Faber au titre de codicill. · r\vt:- pl·fiel~ier de~ré DES L' R 0 l 'W% ri 'h"WF r T, lV. V. 6 indifpen[able de 1 d r ritieres; & que I.a qualité 11111 le te" ", rttlOl1 ne rende llament. Tout ce qtle Du Perier dit fur l' e ft pere la claufe cod"lcilla~re à l'égard det qu'o~ ment de l'e nCatlt . , 1 u teftali on a mere fe t (". pré • t érit e , n'el< " plus" d'aucun u{;1ge rouve qCU el e. te.ft ament eU abfolnment' nul,, & lOltla claufe parce cl 0 lClllalTe eft oiCt ve , foit parce que l'Edit .es meres a été révoqué. Voyez les Obferva t1on~ fur la queft, 8. du liv. 3, ,~ L Auteur rappelle ce qu'il a dit tit d pofthum es , au fuj et de l'in (Htutiol1 me " l au ' nOI~ b.re Ctm~u 1"1er. II parle enfuite de euro ~rét~nt1on fait e par ignorance , & de la dif1:!nétlon que quelques Auteurs faifoient par rapport à l'effet de la c1aufe codicl·llal·re' en ce cas. T out cela eU inutile auj ourd'hui. Les Sta~uts de la vil!e de Marfeille l1v .49· • 2. ren ferment une ~ngudhere . Il y eft décidé que la prétéri- ; tIon ,u , p~abume ne rend pas· nul le teftame l~, 8( le Commentateur . d"e ces Sta~ tllt.s rapporte un :Arrêt du 26 • .d'Avril 16 36 • ~~~~onform~ment à c~tte difp9 fition , con, un .te ament, ou un poab\1lne a,'oit étt prétént. ~e~r pO;'~ée r. d'hé~ cr dt~ nofthue~ ne~~ ~~~ ~hap, li ri D M Hh difpolitio~ h'_ . " lm _ n_ ZM __ =cp . •• nT' - 5S..... ~ DISPQSITION~ ET LEGS .CAPT ATOIRE; , ç 'E s '! une l~axime en Droit que les infiitutions , le s & autres· d.l~p~fidtlons qUI font a~[olument remi[es à la volonté ~ü de l'h 'u·teftateur ou d un autre [Oht 11 &' e J~lrifconfL11tes appeUent difpofiti~ns cap~~o~::s l e~ul~: q.l.~ ,les :flUer t.~o 2Z., L. captatorias 7. ff. de h&.redib. inflituend ~nai~ il fa ln l,tUles totalement remifes à la volon té' d' un tIers ,ut quq' el.-l cl ' fOIent d epen e abfolument de fa volonté de le d' '1 ' U bon lui femble comme a bii é P s, ren re mutl es, 1 num 3 ~ & ap " lui Cancer~ e~v eregnn. art. 33· de- fideic. , 1 : é' res qUI a fort nettement & briévement 8 ec aIr cette matiere payt h d le bien comprendre e~ pel.; ~~ :ndt~ 20"1 e/egat·bn:m .. 1. Et pour · , & ' ' 1 Iaut 0 lerver que cette ~:p:a~0n l~l~hté ne ~eu~ ar~iver qu'eN trois manieres. 1°. Quand . è ;teu,r ait une mftltutlOn ou un legs en ces termes Ji T i t~us vo u~rtt. 2°. Qu~nd i11,e fai~ e~ ces inots: Quot Titius' ve!uer:tt., aut ln q~a p~rte. voluetlt. St Tztius voluerit, eft une condition· j~l foumet ,1 mfhtllltw11 ou le legs iimplement à la volonté de T itiu f -, W\o par confe4uent , _comme if dépend tout-à-fait de lui de .ne dé~ fi 4 o B S E R V A T ION S. Es Maxi.mes retraœe& ici par l'Auteur, comparoit à une exhérédation, & celle qui font t>refque toute s d evenues. oiG.ves. Il eO: faite par le pere ou l'ayeul, La nullité n'eO: jJlus queftion de la cliftinétion entre la du teO:ament otl l'on trouve l' une on l'autre , prétérition faite par la mere) & q\le la L@i eft abfolne. L'Ordonnance de L éga~ement 1 • 1735" 'Jome I. Bb b b ..,- �56 1. MAX 1 M 'E S D E ~ ROI T , L~v. Y: , clarer point fa volonté , ou de la declarer contre ~ hént~er ~u c.ontre le légataire , & de rendre par ce moyen la dlfpofitlOn mU~lle, éUe ne vaut rien, L. Non nunquam ) 2. de cend. è:J .dem. & toutefoIs le teftateur peut remettre indireétement. ~u tacltemen.t fa dlfpofition à la volonté d'un tiers par une condmon que c~ tIers. pe~t acbon lui femble; fçavOIr en mfhtuant · & Y manquer , fi .. comp 1Ir .. C . t· ,r. d '. 'rl'tl'er fous cette condltlOn fi TUtus apuo lum a) cen erzt, un he ,. . ft·· ft r. oulant pas monter au Capltole, cette m ItutlOn e 1ans eV car n . 'd l" ft' . effet; & néanmoins cette même LOI decl e que m ltutlOn e ft bonne, par'ce que cette condition n'dl: pas ouvertement contre la Loi comme la premiere , qui foumet oU;rrtem~~t & en termes exprès l'inftitution ou le legs à la vol?nte de Tlt1~s par ces mots ,fi Titius voluerit; d'où vie,nt le MaXIme de DrOIt exprefJa nocent, ta cita non nocent. Quant à la deuxieme maniere ,quot Titius. volue,r it ,~~1a'nd le teftateur inftitue héritier quelqu'un en la portlOn que Tltlus vou.dra , & quand il fait u~ leg~ à. qu~lqu'un de telle famme que TItius voudra il faut faIre dlftmthon entre le mot de volont~ & celui d'arbit;age, ou autre de mêm~ figni~cat~on ; c'eft-à-d~re , que quand le teftateur fOllmet fa. ?IfpofitlOn, a la ~ure ~ lIbre vQlonté du üers, en difant quot TUtus ' voluent , la dIfpofitlon ne vaut rien par cette raifon génér~te '. qu'il dépend abfolumen1 de la volonté du tiers de la rendre mutüe & fans effet en ne faIfant point de choix; mais quand le te{lat~ur a ufé d'un, mot ql!lÏ emp?rte un arbitrage & une volonté plus raifonnab!.e ~u une pure & hb~e , volonté, la difpofition eft bonne, parce qu 1'1 n eft pas au pouv~~r du tiers de l'anéantir totalement; paf exemple, fi le teftateur Olt qU'lI legue dix francs à chacun de fes pa~en~, ' ou à un tel que fon héritier voudra & trouvera bon, ce mot d .avlfer~ ~u trouv~r~ ~on , fe rapporte à une volonté jufte ', tanquara zn arbttrzum bonz Vtrz .; & par conféquent fi l'héritier ne dec~are pas fa volonté fur ce ~uJet, ou s'il de clare qu'il ne leur veut nen donner, le legs ne laIf1era pas d'être bon pour telle chofe que le J~ge arbitrera, eu égard à la qualité des parties, & à la valeur des bIens du teftateur & autres circonftances. .,. . A La troifieme ~ cui voluerit, reçOIt une dlftmtholl par c~tte l1~eme raifon, qui eft toujours la regle générale de eette. dlrpofit~on ,qu'elle ne dépende 'pas abfQlmnent de la pure volonté d.aunrUl ~ & comme quand le choix eft laiffé à un tiers d'une pçrfonne mcertame". - • . . M Liv. V. S61 la. dlfpoGtlO? ne .vaut rien, parce que fi celtù à qui le choix eft 1~lffé. n~ faIt pOInt d'éleéhon, il eft impoffib1e de fçavoir à qUÏ IInftlt~tlOn ~u le legs .doit appartenir; par exemple, fi je legue cent fra?cs a ~elUl des amIS de Titius qu'il choifira ; fi Titius ne veut pOInt fm~e ce ~~oix '. le legs eft fans effet, parce qu'on ne peut , pas fça:rOIr à q Ul.Il dOIt appartenir, puifqu'il a laiffé à une per[onne l~CertaIne parmI des. per[onnes certaines; ce mot d'ami n'ayant nen. de certa~n. & de déterminé; mais fi le legs eft laiffé à un de la ~amIlle. de Titlus à fon choix, quoiqu'il [oit laiffé à une perfonne IncertaIne, il eft néanmoins laiffé à un incertain parmi de certains fç~voir. à u.n de la famille: & ainfi il n'eft pas au pouvoir de celui q~I dOlt faI:e choix de rendre le legs inutile; que s'il meurt fans fmre ce ChOIX, tous ceux de la famille auront le legs; qui eft le ças de la Loi Unum ex familitî 67. §. rogo de Ceg. 2°. Et c'eft ain{i que nous faifons la p16part de nos Fidéicommis quand nous chargeons ~ quelqu'un envers tel ou telle qu'il choifrra. Mars en cette derniere forte de difpoiltion, Quando Legatum . datur incerta per{onp. , ex certis , il faut obferver que la difp ofition ne vaut rien quand les perfolmes certaines, entre le[quelles le ' choix doit ~tre fait, font en fi grand nombre, qu'à faute de choix le legs feroit en effet inutile; par exemple , Ü je charge mon héritier d'un Fidéicommis envers tel des habiüms de la Ville d'Aix qu'il choifira, c'e{\: un Fidéicommis laiifé à nne perfonne incertaine parmi des per[onnes certaines, qui font 'les habitans d'Aix; & toute cette difpofition ne vaut rien , parce que fi l'héritier mouroit fans avoir fait le choix, on ne pourroit pas partager ce Fidéicommis entre un fi grand ' nombre d'habitans fans le rendre en effet inutile , è:J ita Pèregrinus & Cancerius ut [uprà. On peut encore ajoÜter cette quatrieme maniere, Cura voluerit Titius, en quoi les Loix ont parlé fort diver[ement; car la Loi Centejimis de verb. obtigat. dit què cette forte d'obligation en matiere de Contrats eft nulle; & au contraire la Loi Locato ,if. 10cati, dit que fi Titiùs n'a pas fatisfait à fon obligation & déclaré fa volonté qui finit a~ec fa vie ,'fon héritier y doit fatisfaire après fa mort, & ,il en eft de même d-es legs ~ &c. En la· Loi Cum pater de leg. 2. & de toutes les Queftions qui èoncernent cette propofition. , voyez cet Auteur Efpagnol qui a fait un Traité de api1 cibus Juris ,Hierome de oros, liV. 2. chap. 9. A X l MES •• D E D ROI T , B b b b ij . �M A X 1 MES oBSE DE D R 0 r T , • ,. Liv. V. R V A T ION S. ' Auteur rappeIle ici avec n~teté les dif- lIollierit, à c110ifir dans un certain nonrbre tinéliolls qu'il y a ~ faire fur la .matiere de pefonnes certaines & connues. Louet & d es difpofitions.captatones , QU remlfe.s ~ la Brodenu, let. L, n. S· Banage fur la CeJUvolonté d'autrUI. Il '1 a d'abord un prlnclpe turne de Normandie, l'Aut.eur du Journal 011 général à pofer, retracé par Godefroi, fur Palais, en rapportent plufiems , parmi lefla Loi Th eopompus, if. de dore prrt:legat. en quels on en trouve qui €ll1t même confirm~ ces termes, aliud eft , in aluritls lIollintatem des difpo(itions univerfelles , cOllfiées fous le aliqllid conferre; aliutl., alicui mandare ran- fce au du fecret il des perf0nnes , qui par leuT qllam mentis JUil< in~Juéto, lit ru.m UJ;1S lIene- état ou qualité, ~toient incapables de re-:Tir, ejus fidem f ana t. Les LOIX n ont pas cevoir des libéra-lités. 'Mais il faut en pareil voul u fair e dép cBdre abfolument la yolonté cas, que la .p robité de l'exécuteNr foit art'élu teO:ateu r delcelle d'un tiers; elles ont voulu deffus de tont foupçon, qui!l us~t lui-même du pouvoir qu'ell es lui La lDame de Maffauve inf\.itua héritiere élonnoient de difpofer de fes biens à fOH gré; la Marqu~fe de Gri-l,le de Roubiac fà fille 000 lU1~ mais elles ne lui ont pas interdit la liberté que, 0& fit un legs de la f611nme <le 3° • de dépofer fa volonté dans le fein d'un ami, liv. pou~ etre données ou employees, à ce qu'elLe {l' une per(onne digne de fa confiance, & alloit déclaré à Jon héritier. La Marquife de dont la probité lui afsûroit l'exécution de Roubiac clécJara par fon teO:ament, que l'in.cette même volonté. tendon de fa mere étoit que la Demoi(elfe Du Perier développe les conféquences qui de Varad·i er de St. Andiol, difpos:tt anptlel000e • {Ioivent être tirées de ce principe , & don- le.ment des intérêts de cette fomme de 3 lle les exemples des cas, 011 la Cilifpofition liv. & les employât à ce qu'eUe l'alloit charg.ée eft nulle, parce qu'ell e dépend l111iquement de faire; lIoulant qll'après ln mort de ladzte de la volonté de l'héririer o.u d'un tiers. Ce . DemoifeUe de Saint Andiol. , le fonels àes qu' il dit, renferme les regles g.énérales que 3°000. liv. appartînt à fon fils & héritier ; 1'011 doit fuivre. elle ajoûta, le tOlit Juivant l'intention de ma 68 . Ricard,dansfo n Traité des donations, part,l . mere. l'a,r Arr@t du 29' d'Avril 1 1' il fut Il. S89' & 590. cite des Arr~ts ql~i ont déclaré . jl1gé que \'ex~cuti.on de ' ce legs" confil!e à valables, des legs laiffés;pom être dill:ribués auX l'héritiere, avoit pû auffi être COllfiée par pauvres , ou en œuvres pies, [llivant la vololn-ré eUe il llHe autre perfolllle. pe l'exécuteur teftamentaire. C'e!1: le cas CJLi 'L / '? mj~ 4 "Mi rte "*' F l QUo l ' QUE , M. Cuj'as tienne fur le Titre de p'Y1'dl.fcript. 30 : vet 4°· annor. Faber & les autres, que le mineur n'dl: pOU:lt rdl:itué~ je penfe pourtant que les pa'ro.]es ,de la Loi 3. Eod~ tit. {ur le:fquelles ils fe fo.ndent; ne fe doivent entendre que d'\Jl1il mineur qui a un curateur aux bie·os , 'contre lequel il peut avoir . f(i)Fl in.clemnité, s'il néglige ,d'interrompre la prdcripti:on, & tous les :parlemens de France le jugent ,ainfi. Le nÔtre le jl:1geoit de la même maniere, C01Ume il parcit dans les Mémoirés. de M. de Thoron qui· en rapporte 'lm Arrêt du hl. Janvier 15 84· ainu que D Liv Je 1 al remarqué dans l'Extrait .,..' ' V. SG5 vbrai que depuis quelques al11:éesq~~eaJé~I, faIt de fes ~étnoires, Ilefl: , re des Enquêtes au ra oi.t d e autrement Jugé à la Chamfentiment COmmun de tPP 1 eDM;.. Dagnt; mais comme c'eft le . ous es O\..,le & P .. ut10n de tous les autres P l ' urs ratlclens , & la ré[a1 . ar emens Il ne:fi fi . él' cette Jnnfprudence qui eft a ', e auto pOll1t O1gner de ~ ~ ~ortes ,quand il s'agit d~p~re~e fur des. ra.lfons fi équitables lOpll11On contraire eft e ffi q . <t,ue droIt Important; & que foibleffe d'lm âge fi bas n& e et III outenable, eu égard à la que l'Edit du Préteur h~i . flau bénéfice de refiitution en entier 1e il. fe trouve grevé & léfé el~: el: toutes ~ortes d'a.ffaires , Oll ve az: prator ,ff de minorib. d e a~end~ ? fi . neglzgendo , L. {eiiller d'André qu'à fon e ~alt, J al appns du fieur ConChambre.' rapport Il a été ainii jugé à la Grand· 1 M :ri S D E ROI T ' &. Il faut pbferver auffi qu'en ce P 1 ous la pœfcription de' quarante ans ar ~m~t. nC ne ~ardons pas de . prafcript. 30'. velo 0 an~ que a ,01, notiflimi , Cod. quand elle eft jointe à la ;e'rfonn~ll~onn,e ;_ ,1_~01On hypothéquair.e contre le débiteur, qui eft obI' ' ,c e a 1re, q:uand .on apt porte hypothe ue . . Ige par un aéle Eublic , qlU de foi prefcrire l'a{ti~n ,ca.r ~arl~I nous , le~ trente ans fuffifent pour fi l'h hypothequmre , auŒ-blen que la perfonnelle à c~u e que ypotheque n'eft qu'un acceffoire de l'obli t' .~ clpale, & une fimple affdrallce pour faire valoir l'obli fa IOn ~~m~ nelle , laquelle étant éteinte, [on acceifoire l'eft aU111.10n per 011 u:n g; 4 lOii C t DE LA PRESCRIPTION DE TRENTE ANS> & fi le mineur eft reflituable envers icelle. ·M A x L' o B S E R V A T ION S. Op~niOll. <le l'~uteur n'e!1: pas [uivie; .Qlant à ce qu'il dit au fujet <le la pree: & 1 Ol~ tient aUJourd"hui p0l1f Maxime cnptlon de)'a0ion hipothéqllaire jointe à la que 1: l~lIleUr n'e!1: pas reO:itué em'ers l~ perfol1ne.lle , 11 eO: .certain que nous n' avolJ ~ pre~cnpt)on.de 30. ans. V oyez la que!1:ion 10. ~as ~dmls la prorogatiQn de la rrefcrip Q ~1011 a 40. <lns. . rlu Itv. premier & les Obfl;!rv~tiQl1s. " DE LA PRESÇRIPTION DU DROIT D'OFFRIR. 1 L n'y a maintenant gue 'peu de ~uemot1s. qui [oient plus d.outeu'" f~s en ce. pays q~le, celle-~~ par la dlv~rfité des Arrêts; car ils ont p~e,~ toujours d~~laré qu Il ne f~ut q~e dix ans de poffeilion entre p e ens , avec tme & bonne fOl au tlers poffeifeur qui a acquis le �566. M A X I MES D E D ROI T , Liv. V. bien, fur lequel le droit d'offrir eft demandé du créancier qui l'é\'" voit pris par collocation, ou qui l'avoit en payement de fon débiteur, parce qu'en ce cas il s'agit d'un fecond acquéreur qui n'a jamais été créancier du débiteur commun, mais' feulement acheteur de l'héritage affeaé. Mais en ce qui eft du droit d'offrir demandé par les créanciers perdans contre les créanciers antérieurs en hypotheque, qui poffedent l'héritage du débiteur commun à titre de collocation ou de bail en payement, la difficulté eft plus grande, p.arce qu'ils n'ont les biens du débiteur qu'en payement de leur dette, & qu'il femble que le créancier perdant ne leur fait point de tort de leur en demander le délaiffement en leur payant tout ce qui leur eft dù. La Cour par quelques Arrêts, a rejetté cette demande après dix ans de paifible poifeffion,par quelques autres; & même par un plus grand nombre, elle l'a reçu jufqu'à trènte ans, fuivant l'opinion de Faber, def. 21. cie luitione pigno Mais je crois qti'en bonne Jurifprudence dix ans hlffifent contre un majeur; puifque l'hypotheque on aéhon hypothéquaire fe prefcrit par dix ans contre le tiers, L. 12. Cod.fi adverf. credit. La prefcription de trente & quarante ans qu'on allégue , au contraire fur la Loi Cum notifJimi eft hors de 'propos , parce qu'en cet endroit Juftinien parle du créancier poflé-' rieur, qui demande à l'antérieur une chofe que le débiteur commun 1~1Î avoit feulement baillé en gage ou anticre[e , & quam non pojJidebat tanquam Dominus, & nous parlONS ici d'un eréancier qui poffede jure Domini par un bail en payement ou par une 00110,: . catIOn. o B S E R V A T ION S. i. eO: vrai que 1'011 a douté long-tems Iilcquife la prefcription du droit d'offrir qui -ell: par le laps de dix ans en faveur créa'ncier, colloqué i & en effet Boniface; tom. I. liv. 8. dt. t. ch. ). r~pporte nn Arrêt dll 9. de Juin 1745' qui rejetta la deman- de d'un créancier en droit, d'offrir , COI1tre l'a femme colloquée pour fa d~t. Julien fait mention enulite d'un 'Arrêt, qui jugea gue vis-à-vis du créancier qui fe trouvoit en polTeffion des biens _, le créancier perdant pouvoit exercer pendant trente ans le dvoit d'offrir; tel eO: rétat aduel de la Jurifprudence, .attefiée par M. le Préfident de Befieux, Uv. 3. chap. 9' §. I. & par 'Boni- Ît ~ tlu tiers acquéreur , J'eO: auffi par le même efpace de te ms , par rapport aux créanciers perdans , qui ont à l'exercer contre les créanciers colloqués, fur, les biens de leurs . débiteurs. Julien dans fes Colledions MSS. fous le mot pr,eJcriptio ,cap. :1 • • §. 1. lit. N , dit qu'il y avoit coiltrarié~é d'Arrêts; mais que par les plus récens, il avoit été jugé que le laps de di; ans ulffifoit , tant l'pUl' I.e de.rs po!fe[eur J que co~me le face, t0111. 4' Uv_ 9' th. 1. chap. 19- MAXIMES D '!!~~~~~~~~~~D~E~~R~O~I~T~,§t;;·IV. V• 'a : ~DE -« ~~ LA PRESCRIPTION DES PRESTATIONS annuelles & des intérêts. L'Es 'pr~fiations annuelles . dé ' . F ' qUI ne. pendent d aucun capItal ou fort prulclpal ne fe cl'llcontmuatiün r· , prelcn vent pOInt pa la fi 1 Ir.' du paye ' r lmp e ceuatlOn on droits annuels foient ql~~nt, com me font les cenfives , tafques & Cum noti!7jmi '§ . h' U Cls proce d ent du Contrat ou d'un legs L. . JJI , • zn IS od de pr fi . l ' lue a obfervé Cujas fll~: ladi L a. cnpt. 30. ve ·40. annor. comquand ces prefiations annuell te . 01 In Comment. Cod. parce que d'un fort principal elles fi br~ ne dépendent las d'un capital ou dit des legs an l' LI 1 ent par elles-memes , & comme on . fi nue s, tot eJJè legata qu t redevances annuelles tot ru db' 0 anno:, am.l en toutes les née produifarit '11 nt : 1t~ quot annz.; & amfi chaque anque jamais le d I~~e nouve e obhgatI?n & aébon , de-là il s'enfuît puis trente ansea I el~~ ne peut prefcnre que les arrérages échùs depuis vingt-ne f upal~vant, parce" que de tout ce qui eft échù de.q ui nait cha u . ans 'énedn ne peut etre prefcrit, à caufe que l'aéhon . que a11n e ure trente ans. ...M?IS l quand la preftatio. l1 annuel.le dépend d'un capital & fort pnncIp~ , çomn~e [ont les l11t. érêts d'une dette à jour, qui e.fi: touJ"ours due aUffi-blen que les mtéréts qui en dérivent & qni eut ~tre lemandée par le c~éa~cier, s'illaiIre paIrer trent~ ans enfïers . ans .emander le [ort. pr~nclpal , ou [ans faire quelqu'autre chofe ui ll1tc;,10m p e 1~ prefCnptI?n , comme feroit l'exaélion des intér~ts ou tne par.tl\d~l pnncipai , à caufe duquel ils font dùs ; tout ainfi que e pn~lclpa e trouve pre[crit & anéanti par le filence de trenfe ~ns ;~tIers fans ,au~une interruption, les acceffoires auffi qui font ;s lBte.re. ts , font etemts & pre[crits par cette notable Conftitution . e Jufh!11en e.nla Loi Eos qui 26. Cod. de ufùr. qui en cela a abro é' ~e DrOIt ~nclen,par cette :aifon d~ différence qui vient d'être ,er~ée , R:nfi €lU a ~elna~que ,M. CUjas fur ladite Loi, & encore fur l~dIte LOI CumnotifJim.t. Il s enfuit de-là qu'en bonne Jurifprudence. c dl ~ne erreur de crOlre que les peniions perpétuelles puiffent être pr~[cntes par d~faut de payement de trente ans, pui[qu'il n'en eft p~1llt dù de cap;tal , ~ que la.penfionfuqfifte annüellement & perpetuellement d elle-meme , tout ainfi qu'une cenfive; & en effet 011 appelle en France une rente perpétqell~ ce que noys appellons 01- • / �568 . M A X I:M E S D E D R 0 l 'f, Liv. V. penfiol1 j car encore qu'elle foit achetée à prix d'argent moyennant... une fomme certaine, il eft pourtant vrai que cette fomme & capital eft abandonnée pour jamais à l'égard de l'acheteur) quoiqu'a foit au pouvoir du vendeur de fe libérer de cette preftation annllelle en payant à l'acheteur le même prix qu'il en a reçu, tout ainfi qu'aux ventes des héritages faites avec faculté de rachat. Voye'{ la queaionl1.. du liv. ès '.+iB i "W fi 1. 4;;P- & les Obfervations., . 4 C DE LA PRESCRIPTION DE DIX AN S· L Etiers poffeifeur avec titre & bonne foi prefcrit la révendicatian contre le mflître & propriétaire par la poffeffion paifible de dix ans entre préfens , & vingt entre abfens, Leg. 4· Cod. de rei · vindic. l. 7. Cod. de h...ttredit. petit. l. 2. Cod. in quib. cauji.s cefJat long. tempo prttfcrit. 1. penult. Cod. de prttfcript. 30. velo 40. annor. mais deux chofes ont rendu cette prefcription de dix ans prefqu'inutile , . à la referve de l'afrion hypothéquaire & de regrés. La pt;emiere efi: la Confi:itution de Juftinien en la Loi Quemadmodum 7. Coc!. de agricol. r(j cenf. qui de clare r,ulles toutes les aliénations faites contre la prohibition de la Loi, par la raifoQ de la Lbi· Ubi eJl, de ,u.rur. car cela fait que l'achat ou tout autre titre étant HuI, l'acheteur ne peut pas fe fervir de la prefcription de dix ans, parce que fon titre étant déclaré nul par la Loi, · il poffede en effet fans titre, & la prefcription de dix ans requiert un titre & 1él bonne foi; de-là vient q\.le l'acquérepr d'un héritage fubfi:itué ne peut point fe fervir de la prefcription de dix ans, mais feulement de celle de trente, à compter depuis que la cQndition ou le cas du Fidéicommis eft échll, parce que l'aliénation des Biens fubftitués eft prohibée par la Loi ~. §. fin autem , Cod. commun. de legato & pareillement l'acquéreur des biens maternels d'un fils de famille vendus par le ' pere fans neceffité , L. 1. & Authent. nifi Tricennale, Cod. de' bon. mater. & ainfi des autres biens aventifs c1es enfans vendus par leur pere fans néceffité , ,L. Vlt. Cod. de bonis qulf. liber. & pareillement de l'aliénation des fonds dotaux L. Vnica, §. & çum lex Julia, Cod. de rei uxor. aElion. La deuxieme efi: l'Authentique Mallf. fidei~ cod. dé prrttfcript. lpng. t~mp. qui a déclaré que la mauvaife foi du vendeur paire à la , perfonne _ M A X l MES D li: DR 0 r T - L ' l'erfonne de l'acheteur "fi ce n' ' ,lV. 56 9 & ne ~' en plaigne pas '; & o~fi que le, pro~riétaire ~çache la vente c~ cas Il ~aut trente ans à l~ch: cela meme 1Aut?e,ntlque dit, qu'en pclrce qu'ü efi cenfé être de teu,~pfc°l~r acquénr la prefcription maUV311e 01 p l ' cl ' c .E ' !i" ar e vl~e e fon Auteur; , e qm raIt que prefque jamais la ans ne, fuffit au poffeffeur contre yre.écnptdl?n ~e dIX ans ou de vingt MaIS cela n'a pas l' a l ven lcatlOn. Ah' leu contre un feco d ut entlque étant contraire au D ' ? a~qu éreur; car cette dre au de-là de fon pro rOlt ~nclen , Il ne la faut pas étenp0!feffeur qui efi aéluelle;~:n~a~ qm efi de la vente ~aite par un q~ on ne peut pas dire de l'ache te réelle,ment en mauvalfe foi; ce ~ efi pas de mauvaife foi ,ur, ~11 en effet, felon la vérité, etr~ communiquée par ce~te~~~x~e c,e e de fon ~uteur, femble lui Ethon; & par confé ~ent c ~tlque , cela n efi qu lille fimple même chofe à un feco~cl ac eépremler acheteur, en tranfportant la fi ' . qu reur on ne Cl comme fucceffeur d'un vé' bl 'ffi peut pas con Iderer ceainb il peut valablement p' !in~a ep~ eifeur de · mauvai[e foi ; & crne de fon propre chef. Vo re B Pl ar a poffeillon de dix ans entiers . . yez arto e ad L P , e acquzr. pofJeff. Boërius q ,fi. 8 . ompomus, §. cum quis d henrys. ' Ulf.J<. 2. num. 143. Voyèz Def- v., Il eft encore remar hl " . de Faber de p ,r. . qUIa e en cette matlere, que, fdon l'opinion E rlf.J Crtpt. ong. tempo def. 1. cette Auth t' l' en laveur du créancier 'lui agit ar atrion h ' e.n lque a leu ~ie)j.s pof}'effeur quand le fonds :tz'il poifede~fzf~h:q~31re contre l~l1 . Judlce d üne hypotheque & affetr . te ~endu au prehi.biticm de l'aliéner' parce que 1 atlon exp~efre , qm portoit pro, a contravenuo' d 'E ' le vendeur en mauvaif~ foi & 1 11 El! a cette elenfe met l'acheteur. . , a maUVaI e 101 ~fi communiquée à o D B S E R V A T ION S. L! Perier dit, qu'à l'exce,ption de l'ac~~Ol~ hypothéquaire & de regrès , cette prefcupuE>n eO: devenue prefqil1inutile. C'eO: ~u~ ,l.'Ob~ervation du Cardinal de Luca, de l udICl1:, ~ifiur.( H. n. 17' où il dit que cette prefcnpt,~on n eU plus que pour les écoles, parce qu tl y a dans Je Palais, bien des rcrnédes pour s'en garantir. L'Auteur parlant de 'la mauvai[e foi dn vendt;ur, cornmuniq\lée à l'acheteur & qui . l'QmC I. " ~e~ un obfi:acJe à Ia prefcription de dix ans 3Jhute que cela n'a pas lieu 'contre le fec'ol'1d a~ eteur, parce qu'à l'égard du premier ce n eft pas une mauvai[e foi formelle ~ais feulement de Hélion , fuivant l'A u th en t'.ma.e 1 d' ' fi el? cod. ,~e pr~Jcl'ipt. long. 'umpor. Ainu, cont1l1ue-t tl, on ne doit pas regarder le fecond acquéreur, comme {ucce([enr d'un véritab~e p~{[e{[eur de mauvai[e foi. Cel" eCl: v~at ) ,(u1vaut les prÏ1lcipes du Droit R4~ eCCe �M. A ,X 570 1 MES D E D ROI T , Liv. V. main, Mais cette Maxime qui forme ,ull ~roit un obfiacle inCurmontable à la prercription Commun en France; omnis peifeCUtlO rel fu~ de dix ans pour le fecond acquéreur. . durat triginta. a.nnos, ne préfente-t'elle pas , 1 F SI POUR ACCOMPLIR LA PRESCRIPTION~ il faut que le dernier jour du temS établi pq.r la Loi fait entiére~ , ment paffé, ou s'il fuffit qu'il foit commencé. L A décifion de ce doute dépend de cette Queftion vulgaire : Art prttfcriptio computetur de momento ad mornentum, aut de die ad diem; car s'il faut compter la prefcription d'un moment à l'autre, il faut que le dernier jour du term.e foit entiérement paffé , & qu'il ne s'en faille pas d'un ~noment; & s'il la faut eompter d'un jour à l'autre, il fuffit 1l~e le dernierjour du·tepue foÏlt atte~nt & 'tom~. mencé. " ' , En quoi les Jùrlfconfuites femblent avoir varié ; car en la Loi In omnibus de obligat. & a51. le calcul doit être fait de momento Î1't ,momentum; en forte que le dernier jour foit entiérement paffé pour: . accomplir la prefcription. cont:rai,re' enila Loi In.ufucapionibu:s ;-& en la ,L9i fuivante , if. de ufur .. & en lq Loi Penult. de diverf. t1 temp.pr&.fcr, il fûffi.tque le ~dernlet jour fQit con;nnel1cè. . Mais Accurfe & Cujas après lui, {ur \a' Loi,ln @mnilnrs'-de obligation. & a51ion. ont concilié cette diveriJté ,t\e -d.éciîio~s par ,la diftinél:ion qu'ils ont fai~e des. aÇliQ,l1s :réeUes ,.& F.erfonnelles; car aux réelles, comme efi la révindic ptiol1 , .jl.Jt:tffit pOUl', accompli,r la , prefcriptiol1 de dix ou de, vingt ans , ciu~ Je dernier ;'our' fqÎt com'mencé ,parcé 'que ce n'eft pas la feule l'1é-giigence du a:emandeur qui donne la force à cette prefcription, mais auffi la poffèffion-du {léfendeur ; & c'eft de ces a8ions réelles que les Jurifconfu1tes ont parlé en ces trois dernieres Loix, & la premiere pade des a8ions perfonnelles qui f~~'P~fcriveJi1t':.fe4~enl'ent~ Ra! :la \p-égli.gence de trente ans, laquelle n'~ pas ~an~ de force g~l~ 1~ pon:e~on, qui eft auffi l a raifon pOUl! laquelle.jl p.~'.fatlt '~qt1(~ : ~;x· 'ans . ·d~, 'PO:ffe'ffiQfl contre l'a8ion réelle avec }e .. tritFe-lX la bonner, foi ; .·auJi:eu qu~iL 'en Jahlt tre~te contr.e les pt=:rfol)1J.~UesJAui p'r(9,F~~le}1r ;d~, ~ ~'prOlP€4fe,s ,,~ . ~bli.... gat1ons, lefqu(llles aV:ànt n\a ..çop'1bitl!lt1~n:. oi\e" 1.T~éQdQJe', .~tRIeflt " même ,inwêfd;ipti,bl~,~ c~~:D çfv.~~~es eliàr:à~t (aut~'Pt' a1?r~~,Ç~li-a~· ~, de prttfcrtptfo.n; t0"?1,~ l. ': 1:. ,.,~. :1 " . ,'; ':" . .' Au , 'Mai&'je j;~QIS' q:Ue' coin~ne'ëès troitdefruères' Loix ~;.Ét\Îlt;rlf, q:l'Ie. J' - ~, . MAX 'IMRS Dl! D' ùes aéHons réelles & ' ROI ,T , Liv. V. 'r 1 €J. '1 ' ,que ceft le d'faut ' cl . J7 d~ 1 n:B: pas ngceffaite' d'être NorS ,, ' e ,I1Gifeffi0tl. qui fait prelcnre une aéhon . . ,emIer .Jour quand. il' . o?l[gation: cela ne doit q~l vle~t, ~'une ,fimpI'e ,piorrleife 01!l ~;glt de trente ans s'agit·elfe tItre & fans bonne f€ii, a poifédé Uh 1!l u~pateUl! , OU ', autre , qui fans Cl,ue1q~les heures du dernrer' ~él'~tage durant trente ans moins tlOn Ir. JO&ur "u'il pUifq' ue. la \r-aifol1' de,. ffi confifie en la po,[F. uenlOn . la d'1ft'mcpomeffeur, qùi outre le filen~e &1a ~ ~~lt, ~n.. oe dernier cas d'uu' all 1 fondé fur une poffeffion & neg Igel1l~€ ~e:trenre ans , eft Couvre la mauvaife foi & le d\: q~e ~e long ~n~eîVal1e de te ms tomber en pratique cette Q ~,aut e tItre. MalS Je n'ai jamais ~un Arré;. ni aucun Praticien~~~~~; De[peüfes ?'all€,glJe ni aue ce ql!l}l écrit. , eu ement M: CUJas,.p>oùr garant, dttci l t~on allégu~e sp::o~~;ttet ~Gn'thlf lcrlH:ef~~~ va f . , , O B S E R ·V A T ION S. L A dt!l:méHon que l'A . . , ultimum diem art' ijfi' , 'judicieuCe & li ut~u.r fait tCI, elhrès- fuffiGit decem , annoruin qu~ ,(1 zg~ e 1II pMfc ri.prJOM , eJ' Jtllora ' . . être fuivie, Julien d on afiPllC11011 parait devoir pr.ef crzpnone trigen')" fiTwn qu", bzll s > Jecus' ln, ans es ollefr MSS fi . ., . LZannO ous bonam fidem , c,.. Jic odiofa efl: 1e tlt, pr~fcriptio ) cap , l, rH" non exzgzt zr. ) s énonce ,ainli; DE LA. SUCCESSIO ' ' ,"ARD .. ' N DES "BAST ,. E d" r , L'1 s· Irai en lOft peu de mots ce ' f c ' .. ,. ~ .dans ~ette Province, la uelle bi~~1 e pr~tl~ue eh de , Royaume neanm01l1S elle fuit en cet! mat' 1qu~ r~gl~ par le-Droit Ecrit S'il s'agit des enfans nés ex JÎ.olterte ~ lOl~ de .~à France. d ' ", '1 1: ~ U 0 0 fa uta par 1 T · s ne lUccédoient pas a' le urs' peres ' 111' b' ,a es LÛ'l'X ~.ge ft e, 1 L " . ~ - u Di - .. mento. es Romams Jugerent bien "l--~é ~ ,t~teJcat:. .- tJ:pex tefla. les, bonfles mœurs parmi le eu le qu 1, . tO. l~ l~pomble" :d'établir qu en p~~lilifFant les peres èn 1a ~r{~n~ le retIrer: du cO,ri&\bimige, enfan~ qUI nalhoieht de le~r Impudicité. C'efi pour Pce {u' et d;? 1 ,lls,.publIerent des Loix très-,ngoureufes , contre les 'bâ~ards '1 publIques, les,rendant incapables d' fi ~sCCé~n?l~aht. des ' aifemblée,s" honneurs des falnilles dont '1 ~t ,e 4 ù r er, & les pd~nt' ,des' Il ' , ' . , . l, s·\: Oient elcendus. " . s avolent pmfé cette- ma1nme dan l ' , ; rdes Hébreux" car p-al' 1 L ' d" , SI es pnnClpes de la Religion , a 01 . Ivme es bâtaros n'etaient- p0irie,: ecce ij J 1\ , ,t �~ 57 ' M A X l MES - D E D ROI T , Liv. V. 2 admis e11 l'hérédité paternelle, qu'à la dixieme génératio~. Deute';;' rono'm e 21. verf. ~. ' .d'où eft tiré le Chapitre per venerabttem extr. qui 'filii . funt tegittm.t • .' Mais les El;Up'e reurs qui vinrent après, voalment que les bàta~ds euifellt quelque . chofe des biens de leurs peres. Car Conftantl11, puis Valentinien ' , declarerent que les bâtards avec leur m~re, lQrfqu"llil Y'~voit"' ~des ' eüfans 'légititnes, eüifent une once, ,q:U1 eft la douziemé de\tout l'héritage ~ & ~n. défal:t des .el~fan~ ~égltunes, nois. onces. L. 2:. ,CO de naturallb. ltbe1". MaIS J~uftmlen 1augmenta, voulant' que les_bMards, en dé.fal:t des légitime~, euffent fix ,onces. L. humanitatir g. C. de n,atur. ltb. 11 en eft parlé zn. L. generaltter. 6. §. jiill. C. d§ infl. & fubft. No't!Jett. 18. de ~riente & femifJe· cap. 5· rd'l N o'OeI.., ~!b :" ,._J • - j . ' . , Cela étoit ' lorfqu'ils venoient par teftament; çar ab !ntejtat., Ils ne pouvoient prétendre que .d~s alimens , ~ 1~ teftateur venOlt à mourir laiifant des enfans légiumes ; &. r e lalifant que des parens , ils avoient deux onces. Tellement qùe la 'difpofiti'on 'du' droit parle de natu.ralibus jiliis vocatis ad fUcèef]ionem pau,ris tantum 'ex teftamento , abmteflato ver() nihil capere poterant. -,' '. . . " . . Et quant à ce qui:regard~ la mere , les enfans naturels hufucçédoient également avec leurs enfal~s légitimes, attendu qu' elle e~ toujours certaine, §. vulgo qr:4itos d~ [u~ceJJ. cognator. §. Ji. quZ1 ' infi. q;uib. modo n.atural. efficlant. tegmm 1 • L~. hac parte, L{t [purius §. vet. ad Terwll. §. novijJime ~d Orp~1tta,num. Jufques là qu'ils pouvG> ie l1t _debâtre le tefta~:n~l1t d mofficlOfite , ,L. Ji fufpe51a . §. 1. ff. de inoff. . :eft~m. Juft111len en a ex~m~te les. ,femmes. illuftres auxquelles 11 n 'a pas voulu que leurs batal ds fuccedaifent. L.fi qua yJuftris C. .ad Or:phit. : , Et qt'laFlt .à la fucceffion, des f~~res ,nou; l apprenons du §: v.ulgo. qu~Ji.t(Jf rçle [ace. cognator:. Car s Ils font d un pere & de dlverfes. lTI~res' ; ,1\s ,ne rP9l!lVoient . p~s (uccéder fecùs, fi d'u~e mere & ' de divers peres. L. [purius, L. hac parte. if. .unde cog.natt. , Mais par. la Maxime du Royaume u1VlOl~blement obfervee, dans. cette Prov.jn'c~, les enfaps , paturrels for:~ 1l1capablesde fucceder " ni pa.~ ,t~i:\:!llnent In~ a~ in~:fl.at,. ~ le';1rs p~res, lTIèr~s, [reres , ~ . néanmoins toutes :fo~te~: de ,l~g? part1cuIi:er~. &. dO~2it1O:~s el~t:e-vlf~ Ipur peuvent~êi\;re faitps,ex.cepté feulemen~ l1l1ft~tutw.~ d hé~lt1er q~ la de Royaume eft 'lU il p.~r .GO~tu1Ue ,.ç,~ · ,,' l -, \ 1~U1: ~~terdlte. ~ ~OIS ~eme , . L' . d" A X 1 MES D E D ROI T ,1V.V. 'Il y a pomt enfans légItimes; contre les Maximes d . ~ ': i Cela eft attefté par tous les P '. F u DrOIt Romam. ,n 8 ratlclens ranço' G P qUIf.J •.. .I. ? ~apon de la fucceffion des bâtards • 18, uy- ape EnchmdlOl1 zn littera R fi Arret 2. Imbert en fan BoëriLis decif. 7 Ch' ~lr dcesdmots., fi ~n peùt donner aux bâtards' 12 . opm u omazne hv t' ' .2. ch. 14. Louet in lit D ' n d' . . 1~ lt. la. n. 6. Robert 1 Baquet des d . db'" , .. 1., Argentré ttt. des bâtards art. 21 4 rotts e atardifes' Mati d r: , . 2 dittus in cap. Raynutius' Henri' t' t /er es J ucceffions n. 3 • BeneTellement qu'il ne 'fe difi St 1 • 1es fucceffions. chap. 3· quefi 9· recevoir par legs 0 d . pu e p us q~e les bâtards ne puiffent ,. , u onatiOns entre-vifs . f' l ne peuvent pas être héritiers. ' malS leu ement qu Ils .• La ~our ayant confirmé une infinité de donations faite t' . l'A rr êt d eM' S 6par des 1peres f'a leurs enfans natul'els .,emom u 26 a caUle de François Ifnard de la Ville de Sail . l' al 1, 3°· 16 en en la caufe de Maiftre de la vm . on, en annee 32 • ~n la caufe 16 d'Efquiroil2s de la Vifleded~~rfel~!e , en l'année 34. Venant a ' fc . ara con. droit '1 ?x.en ans mcefiueux ou adulterins, par la difpofition du rn' '~s et~~ent non-feulement privés de la fucceffion mais tir~~~a Les a lmens, comme. il eft di~ dans la Novel. 7+ d;où eft ex complexu nefaJ:lO C. de mcefi. nupt. Nous voyons par cet~ rIg~eur, que les Romains furent beaucoup plus zélés pour la c~n ervatiOn de l'ho?ête~é que no,;s nele fommes, puifqu'ils von~ol~nt que, ceux qUi étOle nt nés d une alliance fi honteu[e, fuffent lndlgnes d être reconnus par la nature. . , . AuiE pal.' l'u[age de ce RO.famne, ils font reputés incapables non feulement de fllcceffions, malS auffi de legs, de donations entre-vifs tant de leurs peres que de leurs meres. ' . Il eft vrai ~ue par le Droit Canon reçu en ce point en France . .ils ont des ahmens par le chap. 1). de eo qui duxit in matrimoni ' quam polluerat per adulterium. Tellement que ce quieft donné les ou meres à letll"S enfans inceftueux ou adulterins, rédLU~ au fimple ufufruit leur vie durant, & ce qui eft par-deffus les ahmens retourne aux héritiers du teftateur. " Cela eft confirmé par tious .les Praticiens François; Louet in lutera. D.' n~ 1. Maynard hv. 1. chap. 3o. Cujas confult. 2. Eougmer zn Itt. B ,n. 1. P~r le Dr?~t ~omain les ~nceftueux & adulterins ne pouvaient pas etre légltlmes par le PrInce, ni capables des honneurs & des ;Qffices de la Republique> .Cujas fur la L. 1. Cod de natur. lib. le~ . c • p~res • ;~ e~ �.M A X 1 MES DE D ROI ri' , Liv. V. , LOIX ~ ~ vou1ant que les brutalités des peres fllflè nt punies en la 7 enfàns. . F 1 Roi peut Perfonne de. leurs en rance,qlle e Né anmOl11S c'eft une maxime certame . fi ' els l' .. les bâ'tards foit qu'ils fOlent unp 1es , na t u r , ou incefh t~~~~~~~ adulte~ins. C~ qui, a été confi.r~né par ie Pape au cap. , er venerabzles extra qut fil. fint legtt. cU7r ~ a-toutefQis cette différence qu'aux inc.e~ueux &,:!~tce:~n~ il ne leur confere autre chofe que la capaCIte . de tem 'fi d bénéfices & de recevoir des legs, des donatl,ons entre-,vl ~'i ,e~ biens en ropriété, dont il y a l'Arrêt de Malfire , 9.UOlqu 1 sa iffoit d,Jrle fille adulterine ; & en la calIfe de FrançOIS le Comte , ~ls adulterin du fieur le Comte, Préfident. Ct:l ~ar1emeg~ ~e . Bordeaux ; le;uel ay ant été ,légit~mé ,par le ROI, Il ut capa e u Je s que fon pere naturel lm aVOlt falt. . gEt tous les D oéteurs qui {outienn~nt .le ~ontralfe ~ ne 'padent 1'. &_ que d es lllcce lOns , c'eft-'a-dire , ' ' des l11fiItutlOns partlcuheres 1 d heréditaires. Car la légiwnatlOn ne les rend pa~ capab es e pou voir être infiitués heritiers , ni de fucc~der ab mteflat. ,autrement la légitimation en feroit inutile. ~ar pmfque les enfans, l~cfieft~leu~ & adulterins n'ont tien par la MaXime de France, que 1 mu rmt, 1 faut que la légitimation opere ~uelque c,hofe; & el.le ~e Reut, opérer que de pofféder en propnété ce qu auparavant Ils n aVOlent qu'en aliinens. " " M ais quant aux enfans nés éx .(olut~ & fl!uta que nous appellon,s ~~­ turels; par la légitimatrion du Pn~ce, Ils font rendus éga~lx aux legltl~ mes. Cela eft fuivant le §. D. & tnfl. de ha,red. quaab mtefl.defer. & la N ov. 8. qui veut que la légitimation ait le même e~e~ ~rga , agnafos, è1 cognatos quam erga patrem. Mais il faut que la legltunatlOn ~n ait été impétrée par le pere, le confe~tem.ent des autre~ parens ny étant pas néceffaire L. gal/us. §. & qutd fi textum ff. de ltb. & portIO. n y a quelques que fiions. 1 0 . Les légitimés par le Prince n'ont aucun droit d'a1neffe. . 2°. Ils ne peuvent ~as préte~dre une plus gra~de portl~n que le moindre des enfans. Du MoulIn, fur la Coutume de Pans art. 8l T iraqueau-, Traité de jU ï'lè ' pri~o genieur'tfl,; _ , 3°. Les légitimes par le Pnnce ne peuv~~t p:s fhccéder, ~ux: pat'ens de leurs peres & de leurs meres , s ris n ont confent! a la légitimation. .. . . .' 4°· Q uoique le légltlmé par le Prmce ne pUlffe pas fuccéder auX' m M A XI M P; S D 1Z D ROI T, Liv. V. 575 'p arens qui n'ont pas confenti, néanmoins fes parens peuvent lui fuccéder , parce que le vice qui rend le bâtard incapable de fucc é. der eft attaché à fa perfonne feule, & ,non pas à fes parens. , , 5°· Le Roi fuccede aux ,bâtards non légitimés "parce qu'ils n'ont nec gentem , nec genus , fuivant la L. 1. C. de natwr. lib. . 6°. Les bâtards des Gentilhommes, quoiqlle légitimés,font tenus pour roturiers, & payent tailles au Roi s'ils n'ont obtenu des lettres d'annobliffement, Loyfeau des ordres des !impIes Gentilhommes ,liv. '5. n. 61. 7°· Le Roi ou les Hauts-J~fiiciers qui {uccedent al;lx; qà.tards,doivent payer leurs dettes, {mvant la L. 18. §. fi f undus Jf. de pigno ,-at. aCl. où il eft dit, pignus cqm fu, â ~aufâ tranfire. M ais e'eft à proportion des biens dont ils font héritiers , parce que { unt f ucceffo .. res bonorum non juris. . C'eft une qudtion -difputable, , . fi les -9âtards _non légitimés peuvent porter les armes 'du pere naturel; & l'ufage eft qu'ils les portent, en y mettant néanmoins une barre à travers comme le remarque Brodeau fur Louet, let: D , .n, 1. après Guy-Pape , queftion 580 . mais à l'égard de ceux qui ont été légitimés, la queftion n'eft pas difputable , parce qu'ils fe trouvent par-là dans le même état, où ils auroient toujours été , s'ils fuirent nés lé4 gitimes. Si les lettres de légitimation effacent cette tache de bâtardife, & fi par ce moyen elles rendent les bâtards capables de tous honneurs, ~ ,de jq}+t~s, chj:lrg~s & dignités, il ne peut être douteux qu'elles ne )es .;~~ndeht ~~ables de porter le nom & les armes. . . . ,) Comm-e la légitii~1~~~on per [cripturn_pri~Iipis des bâtards nés ex [aluto & [alutâ Pr.o~~1it à~ leur-égarck le.Jl1ême effet que s'ils étoient nés d'un mariage l~g~çjm~~en.t: cqn,traélé , il s'enfuit que le bâtard légitimé par le Piinq,e ex~lut le fubftitué , puifql1'il eft compris en la condition, s'il déce'de [ans enfans ', & fait ceffe r la fubftitution, comme le remarquent tous les Praticiens François; Carondas, réponf. 45· liv. 5· GUY-Pé\pe, queft. 48 2. Bouvot , in verbo bâtard, & il fuffit que les lettres de légitimation aient été obtenues avec le feul coufentement du pere, celui des autres parens n'eft pas néceffaire ; ce qui fe tire de l'exemple des adoptions qui ne laiffent pas d'avoir leur effet; quoique les autres héritiers n'y aient pas confenti, L. cum adoptio If. de adoptionibus J j . '!. i:zfl.it!- de h~redit. qu~ ab intefl. defer. 4 • , �Liv. V. M A X I. MES ~àtards après la mort de leur per.e . ils ne peuvent leur fel'Vlr Que fi au contraIre les , ,. de légltlmatlOn , ., bl t obtiennent des I ettre~ i a fon droit acquis lrrevoca. eme~ pour exclure le fubfhtué qu 11 fa on qu'.ilne peut être nen faIt par la mort du pere , de te e ç à fon préjudice. E: 576 ROI 'T , ION S. S E R V ' A TB O . c A ~t e!l: rapporté parmi l'Auteur atte!l:e ici font par Let.tres. • et. r; à la fin du fecond vol. • E s MaXlmes q~e . fi je n' entreprendrai a{fez connues . d~~ér~ns Arrêts qui peu. pas de retracer ,les C -détail me conduiroit vent s'~ r_app~rter. b:rne à obferver que la trop 10111 , & Je me . d orter le quefiion, concernant le dro1t le ~ut jugée nom & les armes du pere .nature , en faveur par un Arrêt du 29, de JUlIl I.pr~ine PréCi. d'un fils naturel de M. de lad iégitimé dent au Fadement de Bor eaux, L D ceux qUI font Impn/ll s . il n'e!l: cité que fous le mot Bdta;d; ~eal~egs fait au Mtard comme ayant Jug '.lue ne -fait pas retour. légitimé par le Prll1ce , t fur cette par fon decès fans epfans. 'b' ~yeEl1 permet. . les Obfervatlol1s, l z",. que !l:lOn . ce blttar d d e por ter les armes, ou tant a ~. . d mettre \llle barre en ajoûta la con"mon, e travers. Fin du premier Volume. \ Vi Contenues dans ce premier Volume. A 'A BSENT, qui n'a jamais été oui , ne pou voit être 'condamné à la mon, fui. Antinomie , voyez Loix. ,/lrrencement. Si le lods en en dû 10rfqu'i1 eA: vaut le Droit Rom ain, page 4J. à lon gues années , voyet locls de la fnccef. Aliénation du -bieH fidéicommillaire ; J'h éri. {ion cles bâtards, 511 . &- Juiv. tier ne pem la révoquer, lorfqu'elle a été ~ faite par celui à qui 11 a Cuocédé, S7. $9' B 'Aliénation. Eu qne l cas l'héritier peut en. diquer la choCe qui lui appartient de Con !ENS aventifs clu fils de famille , 1Ioye~ -chef, 10rCque l'aliénation en a été faite par pécule. celui à qui il [ucoede, $ 3. &- Juiv. Quid: A Biens dotaux & paraphernaux de la femme. l'égard du cohéritier) s'il peut révendiquE'r 1Ioy et paraphernaux. pour la totalité, $ 8. 'Aliénation des chofes facrées ; elle en inter. clite par l'un & l'autre droit même après le ur r-uine , 1 J 2. AUTION. Fidéjuffeur pur & limple, la 't'fliénation du fonds dotal; Ci le mari en peut , prefcription n'dl: p as interromp ue con. demander le recouvrement, & s'il e!l: tenu tre lui, quoiqu'elle le foit contre le dédes dommages & intérêts envers l'acheteur biteur, 298. Et cela, quand même la cauà qui il l'avoit vendu) 52 S. La femm e ne tion auroit renoncé au bénéfi ce de la dir. p eut révendiquer le fond s dotal aliéné, culIiol1, 199, &- Juiv. La caution n'e n pas <}uand elle n'en p as fép arée de [on mari, compriCe fou s le nom de C orrée, 300. Si les .& qu'elle a'a p as [es aCl:iolls libres, S2$' fidéjuffeurs [e [ont déclarés principaux déSi la femme n'eil: p as [épai"ée des biens, elle biteurs, la prefcription e!l: pareillement ne peut pas demander 1.a caffation des exéinterrompue comr'eux , 3° 1. Il en en de ... cutions faites [ur les bIens dotaux, pour mê me de celui qui a promis de payer le tIne dette du mari, S26. jugé, ibid. La caution ne p em fllbr,!l:el' 'jflimens. Le pere n'en pas obligé de les fourquand le débiteur n'e!l: obligé , ni natunir à fes enfans, s'ils ont du bien d'ailrellement, ni civilement, & comment cela leurs, 1°7' Si I.e débiteur qui a fourni les fe doit entendre, 1$6. &- 357' La C3 UtiOll alimens àfon créancier, encenfé avoir voulu a toutes les exceptions & défen[es de celui oCompenfer, ibid. Si on peut demander aux pour lequel elle s'e!l: obligée, & li cette e-nfans ce qui a été prêté au pere. infolvable r egle efr généralement vraie, ibid. [,.. J 58. pour fe nourrir, 446. &- 447' Si la camion change & altere fa qualité cie 'Alluvion. Le dmit d'aHuvion a lieu dans nos caution en fe rendant principal débiteur, ehamps en la maniere qu'ils font bornés, & 3)7· La qualité de fid éjuffeur entraine celle iln'eil: pas exclus par la Loi, in aJ;ris fi. de mandataire & même de mandant , ibid. mi,atis,if. de acquiT. TeT. dom. 141. &-Juiv. Si un fidéjuffeur qui s'e!l: obligé Cur l'affû. ~l e lles font les rairons de oette déciCion , rance qu'on lui donne que deux lignerone ibid. Regle qui doit être obCervée par rap. le Contrat , doit ~tre déchargé de fOIl port aux redevances impofées fur le champ obligation, H8. &- 3>9. 144. ac cru p ar alluvion, C effion d'aél:ion , voye~ hypotheque & fubro'Amende. On ne peut fripuJer les intérêts gation , Chevaliers de Malthel, s'ils font d 'une amende pecuniaire, & pourquoi, 18 4. nombre, po_ur la fixation de la légitime . (.. Juiv. Il n'y a point de di!l:inCl:ion parmi 16. 810US entre les amendes & les pernes pé. Coffres, bagues &- jO)'lluJt ; le fil s en eil: le tllniaires, 186. principal débiteur , & le pere n'en efr CJl~ n" B c C ,TQmç l~ .Dddd. �Liv. V. M A X I. MES ~àtards après la mort de leur per.e . ils ne peuvent leur fel'Vlr Que fi au contraIre les , ,. de légltlmatlOn , ., bl t obtiennent des I ettre~ i a fon droit acquis lrrevoca. eme~ pour exclure le fubfhtué qu 11 fa on qu'.ilne peut être nen faIt par la mort du pere , de te e ç à fon préjudice. E: 576 ROI 'T , ION S. S E R V ' A TB O . c A ~t e!l: rapporté parmi l'Auteur atte!l:e ici font par Let.tres. • et. r; à la fin du fecond vol. • E s MaXlmes q~e . fi je n' entreprendrai a{fez connues . d~~ér~ns Arrêts qui peu. pas de retracer ,les C -détail me conduiroit vent s'~ r_app~rter. b:rne à obferver que la trop 10111 , & Je me . d orter le quefiion, concernant le dro1t le ~ut jugée nom & les armes du pere .nature , en faveur par un Arrêt du 29, de JUlIl I.pr~ine PréCi. d'un fils naturel de M. de lad iégitimé dent au Fadement de Bor eaux, L D ceux qUI font Impn/ll s . il n'e!l: cité que fous le mot Bdta;d; ~eal~egs fait au Mtard comme ayant Jug '.lue ne -fait pas retour. légitimé par le Prll1ce , t fur cette par fon decès fans epfans. 'b' ~yeEl1 permet. . les Obfervatlol1s, l z",. que !l:lOn . ce blttar d d e por ter les armes, ou tant a ~. . d mettre \llle barre en ajoûta la con"mon, e travers. Fin du premier Volume. \ Vi Contenues dans ce premier Volume. A 'A BSENT, qui n'a jamais été oui , ne pou voit être 'condamné à la mon, fui. Antinomie , voyez Loix. ,/lrrencement. Si le lods en en dû 10rfqu'i1 eA: vaut le Droit Rom ain, page 4J. à lon gues années , voyet locls de la fnccef. Aliénation du -bieH fidéicommillaire ; J'h éri. {ion cles bâtards, 511 . &- Juiv. tier ne pem la révoquer, lorfqu'elle a été ~ faite par celui à qui 11 a Cuocédé, S7. $9' B 'Aliénation. Eu qne l cas l'héritier peut en. diquer la choCe qui lui appartient de Con !ENS aventifs clu fils de famille , 1Ioye~ -chef, 10rCque l'aliénation en a été faite par pécule. celui à qui il [ucoede, $ 3. &- Juiv. Quid: A Biens dotaux & paraphernaux de la femme. l'égard du cohéritier) s'il peut révendiquE'r 1Ioy et paraphernaux. pour la totalité, $ 8. 'Aliénation des chofes facrées ; elle en inter. clite par l'un & l'autre droit même après le ur r-uine , 1 J 2. AUTION. Fidéjuffeur pur & limple, la 't'fliénation du fonds dotal; Ci le mari en peut , prefcription n'dl: p as interromp ue con. demander le recouvrement, & s'il e!l: tenu tre lui, quoiqu'elle le foit contre le dédes dommages & intérêts envers l'acheteur biteur, 298. Et cela, quand même la cauà qui il l'avoit vendu) 52 S. La femm e ne tion auroit renoncé au bénéfi ce de la dir. p eut révendiquer le fond s dotal aliéné, culIiol1, 199, &- Juiv. La caution n'e n pas <}uand elle n'en p as fép arée de [on mari, compriCe fou s le nom de C orrée, 300. Si les .& qu'elle a'a p as [es aCl:iolls libres, S2$' fidéjuffeurs [e [ont déclarés principaux déSi la femme n'eil: p as [épai"ée des biens, elle biteurs, la prefcription e!l: pareillement ne peut pas demander 1.a caffation des exéinterrompue comr'eux , 3° 1. Il en en de ... cutions faites [ur les bIens dotaux, pour mê me de celui qui a promis de payer le tIne dette du mari, S26. jugé, ibid. La caution ne p em fllbr,!l:el' 'jflimens. Le pere n'en pas obligé de les fourquand le débiteur n'e!l: obligé , ni natunir à fes enfans, s'ils ont du bien d'ailrellement, ni civilement, & comment cela leurs, 1°7' Si I.e débiteur qui a fourni les fe doit entendre, 1$6. &- 357' La C3 UtiOll alimens àfon créancier, encenfé avoir voulu a toutes les exceptions & défen[es de celui oCompenfer, ibid. Si on peut demander aux pour lequel elle s'e!l: obligée, & li cette e-nfans ce qui a été prêté au pere. infolvable r egle efr généralement vraie, ibid. [,.. J 58. pour fe nourrir, 446. &- 447' Si la camion change & altere fa qualité cie 'Alluvion. Le dmit d'aHuvion a lieu dans nos caution en fe rendant principal débiteur, ehamps en la maniere qu'ils font bornés, & 3)7· La qualité de fid éjuffeur entraine celle iln'eil: pas exclus par la Loi, in aJ;ris fi. de mandataire & même de mandant , ibid. mi,atis,if. de acquiT. TeT. dom. 141. &-Juiv. Si un fidéjuffeur qui s'e!l: obligé Cur l'affû. ~l e lles font les rairons de oette déciCion , rance qu'on lui donne que deux lignerone ibid. Regle qui doit être obCervée par rap. le Contrat , doit ~tre déchargé de fOIl port aux redevances impofées fur le champ obligation, H8. &- 3>9. 144. ac cru p ar alluvion, C effion d'aél:ion , voye~ hypotheque & fubro'Amende. On ne peut fripuJer les intérêts gation , Chevaliers de Malthel, s'ils font d 'une amende pecuniaire, & pourquoi, 18 4. nombre, po_ur la fixation de la légitime . (.. Juiv. Il n'y a point de di!l:inCl:ion parmi 16. 810US entre les amendes & les pernes pé. Coffres, bagues &- jO)'lluJt ; le fil s en eil: le tllniaires, 186. principal débiteur , & le pere n'en efr CJl~ n" B c C ,TQmç l~ .Dddd. �S78 T A BLE D E. S TABLE MAT 1 E RES. Conditiolls. On ne peut en impofer 11 l'inCH.. . 4 & 4.2 7 . A qui f"ils npparuentmion jufqu'au concurrent de la légiticaul1on, 16 . d t'on !lent, quand on n'en a p ns 'alt, onn 1 . me , 1 l 9' vo)'e~ 1.t5g itime. L'1nterp~"étatioll dans le C ontrnt de mariage aInes la mOl t des conditions dOIt tOUjours etre pnfe de la e zbu!. C~ JUll/. e a remme , . vo lonté du teftatenr , . 22 8. d l C ollocation de la fel'l1.lJ1e fa ite ma.me lI frgente COT?d iti on des enfrtns. Les enfans, nlIS chl'ls ~a ·· en que'l cas Il en d t clû condition ne fOllt p as appelles au fidélli d WopltUn , fi 1 fI'A 0 2. Si elle n'd l: qn' une IInp e ~ .uWl1m1is , ~ ~ 7' 228. & 554' Dans ~1!1e fub~­ 1o cl s , 5 " o" J" 'b'd Les creanCier p euv.e n t l. ... ,,titution contrat1:uelle , les enfal'ls mIs. r allce , 1 1 • . r. 1 r. 1 1 efti mer eTe llonve au les blens nu e,qne s a dans la condition font c~nft!s mis d~n: la. c e s'eft colloqnle apx dép ens de cenx fubUituti on, & pourqUOI, 218 .. Dl{l:!.nc, emm . t 1 du mnri , 5° 3. A qui .app ar.tl enn en es tion fur la queO:ion des en fans. mIs d~ns la. frnits de cette collocatIon, Ibid. Elle fe condition touchant les de roleres dl[po{id oit colloq\ler il part pour la donatI on de tions , 219, Si cette difrinélioll fe t rouve · fur de qn'elle doit faire inGuner , 504· La fondée ffitns la Loi & mans les l nterprêprefcripll0n Ile court coutre la f:mme .q:le tes, 230' &Jlliv,. E.ai~o n 'Pour laque U.e.on.. nepui la répétition de fes droHs , !~l~. croit que les eurans nus dans hl CD"ndIt1011' Si les créanciers peuvent exercer le chOit l'le font pas appellés au fiMi~ommi~ ,257 ~ ' d'offrir envers cette collocation, &z ~n La fll'rvivance même des enfu ns miS ell la que l t e ms , . . .. .~V!d. double coadition, fubftituts vt1l!g~iremen1: C lallJe .codicillalre ; elle peut. falle ,val~LI tUl il lem pere ,étei,nt le.fid·éicom;,llœs,' 360 ~ . t eftameut fol emnel ou éCrIt, qUI n a pas & 36 r. Raif0ns contraires .appIOuvees par' t outes les for malités requifes ,J 25, C~ 4 8 6. Du Peri er, 362. & 363' SI lor[gue le. el~ ­ C e qui donne lieu de douter de c :t~e ~é ­ en fa lls mis dans la {impIe ON double concir,<Jn 126. & Jui ll. L a ciaufe cocllcdlaire doirtion ne font CCJlft!s app el"!s, qu'autant r eqni:rt pour la validité le nombre de qn'il~ fe trOl.n·ent ch~rgés tr~s.expre~ément cinq témoins , 119' Il fuffit que la. c!auae de rendre, 365' Ratfon.s ql11 font v.on qu~., cocî icillaire foit iJ~{é(ée d ans la partIe llltélorfque le pere a recuell!~ , le ?détCOmml5. 13 o. rieure dn t eO:ament , n'a pas lieu ~n t~vem d un trolfie.me fllb(:" Clauf e déroga.tOire ; el~e ne fert de rien quand titué au prejtldlce des enbns mis dans l'Il dix ans fe font rafles entre les deux teft acoudition 228 ~ mens , $40. Ni ~\.\ffi 'l.ual\~ le ~eftateur a a~­ fûré qu'il voulOlt que ce\l11 qU1 la conten01t Conft.itut & Precaire. La clanfe?e ~onO:itut &: -precaire, aftrainte il un certall1 tonds, pro~ fut révoquée , ibid. L 'ufage des claufes dér oge l'aCùon (lu créancie·r , jll[qu'à trente rog atoires abrogé , 54 1 • ans , 76. Il n'en el\: -pas de même; 10rfque CompenJation ; ell e arrête .le c.ours de la prefle confiittlt efr général fur tous les biens du crip tion , 112. L es oblJgatlOl~s nat,llI e!les, débiteur, & pOHfquoi , . ibià~ quoiquell es ne p rodUlfent p01l1t d a.é} lOll , entrent en cornpenfation, & pourqUO I, 2 14· Con ee. La prefcription interrompue,contrelc débiteur, fert cont re le corrée, 3 5·& 306 ~ Q uand la dette ea dout:ufe ~ !Iliquide , la C orrées créa.ll ciers ; le débi teur qui a pay€compenfatiDn n:a pas lie.u, l bl ~. La corn: toute la dette il un feul , n ' eU déchargé que penfation fe fa lt.de p lem dro It, 215' SI de la moitié , 333' & 334. Difficulté qui fe e) le a lien dans les infta nces d'ord re , 2 t 6. rencon tre en cette dé ciGon , ibid. Au c as Une dette prefcrite ne peut être cOl~pen : propofé, le créancier qui a reçn toute 1a fée avec ce ll e qui ne l'eO: p as , & qm a éte mette en doit faire part à l'autre, 3 36~ con traé}o!e <lrrès que la p refcriptio ll a. été accomp lie , Lq. [,.. 218. L es ob hgat1? ns Corrée débiteur; lorfqu'il a payé toute la dette , il a action contre le s autres conée !t qui pe uvent être éludées pa r une except IO n p our la part qui le concerne, B 7' Il n'a p6remptoi re ,H'~lltrellt pas en co.m pe nf~­ befoin d'une ceflio n d'a6l:ion que pour pout ion , ibid. &- JUIll, De quell e manlerc dOit voir aRir iôlidairem ent contre les aut.res, ê lre l'excepti0H pOll! empêcher la comibid. &- J uill. La d~ch arge de l'un de s corpe nfation , 220. La compe?fatiOl~ n'~f1: pas rées , fo lidairem ent obligé ? fen aux autres. u n vé ritable payement, malS une fiéhon de coobl igés, foit qu'ils foie nt aff"o ciés en l'af.., payement, . 2? 3' faile pour laquelle l'obligation a été conCompenJation de dot; lorfque le man e(T ltlt rat1:ée ,ou non , ) ~ 8. ibid. & Juiv. fo lvable , la fe mme peu t agir contre le déCO l'rées pour caufls lucratives; comme pln'biteur de fa etot, quoiqu'il eût été déchal gé li eurs donateurs IImt auffi le bénéfice de par co mpenfation avec une dett e qui lui Hl.· (tQi~ d~le par le mari _ ibid. &- Juill. . (\~vilion) DES Créanciers. Ce-ux d'un enfant peuvent d ell~al1der f.1 légitime par l'at1:ion de iaoffi.ClOf. tefla,m. & de inoff. donat. & mê me le fupplémellt , 192. & Juill. Le créancier n'a jamais aé}ion que contre celui avec lequel, ou en conGdération clnquel il a contraé}é, 446. Quelle aé}ion a le créancier anterielu . pour répéter ce qui a été payé anx poO:éneurs par l'héritier pal' inventaire, & combien cette aé}ion dure, 450' [,.. 4'P' Curateur. Néceffité qu'en a le mineur dans fes procès, 528. Si le curateur ad lites, peut être donné contre fOll gré, 529, Le curateur aux aé}es doit être refponfable du tort qu'on fait au mineur) & de l'argent reçu en L1 préfence, îbid. 1 D D ° , EUIL, an cile deuil, habits de deuil. La . veul/e doit l'entretenir de fes propres b!~ns pe~ldan.t l'an du deuil, quoique l'héntler lLll dOIve payer les habits de denil , ?09' Les habi;s de deuil font préférables a toute fo~te d hypotheque , tout de même ibid. & Juill. que les fra lx funeraÎrcs , D -épôt. La p réf~rence du dépôt nu' les antres de~tes ne regarde pas les particuliers che~ qU,i on a dépofé , à moins que l'argent 'ne fOlt encore en n.ature, 471. & 472. Si on a rétinE d es intérêts du dépôt, il n'cft plus con{idéré comme dépôt , 473. De la contrariété des Loix, 7. §. qlloties,.if. de pojiti fi ventre, §. in bonis,.ff. de rebus (luth. judo p~[Jid. fur la préft!rence du dépôt Enit entre les mains d'un Receveur des conGgna: tions, 474' Diver{ité des opinions & des Arrêts fur cette comrariété , 44)". & 446. . Le dépô t doit être préf~ ré aux dettes privilégiés qui n'ont point d'hypotheque à l'égard du propre bien du Banquier, 447' &448 • . lJljpojùions captatoires, remifes il la volonté d'autrui, en .quel cas ell~s font valables, -S 6 1. C~ Juiy. Domaine Direa. Voyez em:phitéofe. Donation desi biens JDr~fens & il venir. Si le donataire fe oontente de ceux que le dollant al/oit lors de L1 donation, il efr déchargé de contribuer à la dot rtlçue par le donateur lors dtt même Contvat , 465. Si lè donateur n'a pas ex.igé & a laifie prefcuire la dot pal' négligence, fes autres biens el.] font refponfables" & DOp ceux de la donatioll, 467' Quid: Si le donataire a voulu participer il tous les biens" 469. $lemuion inofficieufe. Les enfans ont droit MAT l R RES. 579 pour leur légitime de pre ndre les Liens dO:lIlés à leur frere p ~ ~ leur pe re, 390 . Si le here en ce cas a drolt d'agir pour ce qui lui a été retranché fur les acqué reu rs des biens du don ateur, aliénés après la don ation, 39 r. En que l cas le do natàire a uue h ypotheque fur les biens du donant , en cas d'é vié}iol1 , 39 " D ot, conftitution. Si quand il n' y a po int de conftitution expreffe, la femm e ea cenfée s'être conO:ituée tous fes bieus préfens & il venir, 507' Dot, conJerllation·. ~land il s'agit de la confervation de la dot, il fa ut préférer les raifons d'équit é à la rigueur du droit, 28 5. Dot, f onds d ot ~ll. Lor fque le mari fe trom e infol valole, le fonds ach eté des deni ers de la fem~ne à fon infçû , quoiqu'au nom du man, devient fubGdi airement dotal 287' & Ju..Îl!. Si la femm e qui reve ndiqu'e fon fonds dotal doit payer la plus.va:fue des in• ttr êt s , qll and le prix du fonds avoit été employé au p ayement de fOll créa" cier , 3 t 3' & Jui ll . Comment fe partage nt les fnlÎt 5 de l'héritage dotal, & du fonds dont la femme !l l'l1fufrnit , SJO . Dot, intérêts. Si le beau-pere doit les intérêts de la dot qui ne lui avoient pas été demandés par [on gendre, )2 3,- 52 5' Dot ,. obliga.tion ,dona.tion. La fe mme ne peut obliger fes biens dotaux: , en forte que les cféanciers les puiffent faiGr après la mort de [on mari., 16. & , 8. Cet te opinion n'efr pas fondée dans la Loi, ni dans les D octeurs , ibid. & q. La dot d'u ne femm e lJ'ef!: pas en ce point d 'une autre nature que les biens aventifs d'lm 11.15 de f~mill e , q . La dot ne peut être ctolUlée ~u p réj udice du mari fa vie durant " 18. 23, & J uir/. Elle peut donner de s meub les dotaux avec fon confentement, 19, Objeé}ions & réponfes fur le pouvoir qu'a la fe mme d'aliéner & d'obliger fes biens dotaux , ibid. L a Loi Julia, prouve que la femme peut aliéner [es fonds dotaux & fes deniers , .p~urquoi elle ne les pouvoit hypothéquer , lb~d. Dans quel tempérament ' d' ~quit é doit être réduite la G}uefrion de biens dotaux de la femme, 22. & 23' Si ,la femme peut oblige~' fes biens dotaux, pour tirer fOll mari de prifon, 24, Si l'on peut porter les exécution sfur les biens dotaux pour une amende, à laquelle la femme a été condamnée pour crime, 1.4. Chofes dotales efiimées. la düninution & détérioration eO: pour le mari ,comme de celles, qua: pondere numero & menJara confia.nt , 31. 36. Les immeubles dotaux donnés fans apprécia. D cl cl cl ij �, TABLE DES tion périllènt & [e diminuent au péril de la fe:n me ibid. Exceptions à cette décHion, 3 1• A qui appartient le péril de la dot faite de tous les biens en général, & la difHnél:ion qu'on fait là-deffus ,33' Toute convention qui rend détérieure la condition de la dot, doit être rejettte, 49· En quel cas la mere el!: obligée de conftimer une 49' dot à [à fille, Dot, hyporheque. Si les biens du pere qui a ét~ préfent & COH[entant nu mariage de fon fils, font tacitement h)'1)othéqués à la dot, quoiqu' il s'en [oit fait décharger, 487' Dot , plté/e. Tout ce qui tend il dép01.1Ïller la femme de [a dot, el!: nul ,46. Cequi alieu, même lorfque tels paaes font au profit des enfans, ibid. (,. 47. Exceptions à cette regl e ,4 8 . La dot peut être connituée fous la condition, qu'après la mort de fa femm e, . elle appartiendra à fes enfans, ibid. D ot , payement. A qui doit être payée ln dot, 5°5 . & $06. Dot , préférEnce. La femme n'a hyp'oth eque pour fa dot que lur les biens des fidéicommis, dont fou mari en chargé; & non fur ceux qui ont été aliénés avant fon mariage , 468. & 46 9. ~Iand le mari eft grevé de deux fidéicommis, la dot fe doit prendre fur les biens c1u pere, 296. (,. Juiv. Dot , préfhence. La femme eft préférée pour fa dot fur tes biens acquis 3j>tès \'hypotheque des créanciers antérieurs, lorfque les Z,iellS lui ront expreffém.ent hypothéquÉs, 37,. QueIJes font les ralron~ de cette Jurifprudence, 376. & 377' Arrrêt contraire, ibid. Dot, prcJeription. Elle court contre la fille pour fa c10t qui lui a été con ni tuée par tout autre que par le pere, depui s qu'elle en a pu faire la répétitipn, 419' Si la prefcription court au profit du tiers contre la fem. me, que le mari [oit folvable ou non, s08. D ot , réparations. Le mari décluit fur la clot les réparations & impenfes utiles & nécefS09' cefaires , MAT 1 E RES. T,ABLE . acquis aux enfans , lors de l'él~a.ncipation ; tbzd. &- F 33>. F Emp~ir'oJe, s'il y a dHféreltice entre' l'emphitéofe & le fief par rapport au ch-oit de loos. 4 21 • &: 4'3· ElIlphirlote.. Il ne pellt prefcril'e le domaine direél: par l,a feule c1ifcontinuatiom du payement de la cenCive , 1 S9' La dénégation de l'emphitéote dOllne lien à la naiŒUJce de la prefcrip.tion , ibid. L'emphitéote n'el!: pas cenfé pofféder au !Will du Seigneur, & le domaine utile lui appartient, 163' Il ne peut pas priver le Seigneur de la po(fenJon qu'il lui a été confiée pour le tran(porter à un tiers, ibid. &- Juill. Enfltns. Il fuffit pour la validité du tenament du pere que les enfans foie nt .appelles par une fubnitution vulgaire ou fidéicommiffaire à jour incertain, pourVl1 qu'ils aient leur légitime d'ailleurs, 1.0. &- Juiv. DiverCité des opinions fur cette quenwn , ibid. Voyez légitime, voyez héritièr. Enfans,condition. Si les enfans mis dan s la condition ne font pas appellé s au fidéi co mmis . 217, & >$4. Voye"{ condition & fidéicommis. Erreur. Si l'obligation naturelle empêche la répétition du payement fait par erreur, 218. Le payement fait par erreur d'lIlIe dette prefcrite ,ne peut être répété, 21 3' Exceptions. Lorfqu'elJes font introduites en haine du créancier, elles ne dOI1l~ent pas lieu à la répétition, Î.bid. E x hér/:d<ttion faite par le [oldat , quoique' fans caufe, el\ bonne & pourquoi 67' ~ 68. S'il en en_de I~ême , lod-qu'el'I : eft fatte par ceux qlU tefl:ent de leur pécule, caflrenJe, ou qllaji caftrenje, 68. Si ce· privil~p;~ a été. abrogé par le droit nouveau, IbId. (,. fltlll. Pourquoi les Jurifconfult~s ~pproU\-oient le privilége, fi extraordmatre aux peres, cle pouvoir priver lems. ent:a~ls de leurs fucceilions par une prétérition o~ exhérédadation injune , 8g. Cette JUr1fprudence el!: rejettée parmi nous, & quel eft le tempérament qu'on doit prendre, 90' Les enfans du fils exhérécné qui a précédé fon pere, rendent nul le tefE t~~ent de leur ayeul , o~ ils ont été prêtents , 1 S9.11 en en de meme, G les petitsELECTION faite clans un teftmnent , 0\1 ~1~ ont été exhérédés à caufe de lem pere ~ l'lm des er:fans en prétérit, ell: bonne, lbzd. Les enfans du fiJs quoique jufiement & pOurq\lOI, 486. Voyez fidéicommis. Si exhérédé, qui a [urvécu à fon pere, peuvent l'é\eaion faite c1ans un teftament nul fubqu~reller le teftament de leur ayeul d'inoffine? . 488 • fictofité , 171. Les rairons contraifE!s ;i Emanclpano.n. Le pere ne peut rien prétenc~~te déciGon. font prifes dans la pllre [ubc1re aux biens qui arrivent au fils aprés fon tIltté dit droit, 171. (,.. flâv. Répon[e auX émancipation, 331. Il conferve feulement Loix qui paroi!fent opporées ) 174. c,. Iuw. la moitié de l'lll\lfnut des biens matern,els . :" , DES EMME mineure n'en pas renitllée p . . nous 1 ·u '1 allm . , D l qu e le fe conttitue une trop :~i~nde dot, 50,. & S '7' Secûs: Si ell e fai- r. . ulle. tlOp grande donation de furvie à J~~l JaJ~, ~'7' S} elle ell: renituable envers &c10 es Onnees au mari k1nS eO:imation. H· 36 • F en:me , voyez dot. FulEzcommis. Il n'en pas ~tel'nt ' l'fi 01 que 1es en _ f ans d 11 fecond . _fl'bfl:I'tue' . , ql1!. ne rIOnt pas Clans a' le ., la . cOl1chtton , furl"Îl'ellt (ur pere qUI etolt mort après fon aîné décédé f: ' enfans, lor[qu'il y a Ull troiGeme fubl!:it~~S P' 1;.5' & ~ 26: Voye? conc1ition. ' l~e Z;?mmzs ? eleél:ion. Si le pere, chargé d'un fidelco l1lmls envers fes enfans,en peut choiCir 'c' \lllOU d eux , & le S prelerer aux autres 2 6 Cette queftion n'en pas dJcl'd;e ' >1 es• .r .~ e 111. par d es JIlT1lCOBfultes Em e' . ,. ni par les COI1"I·t·· II U<10I1S t . p t eurs, lb~d . .La négative efl: plus con01 me aux pnnclpes d D " I conn u 10lt r 11 es ' clranees ~es :on jeél:ures ne font préfu~er" un: eleél:lOn tacite, 1 q. Les raifons e 1 eqmté favorifent l'~le.nJ· ~ LC on, An ·'ets qUI. y ont conformes ibid {' R'eponfes aux L' . ' . IJ' Jr;' li/V. P'd ,. 01::' qUi femblent colltraires 16-0 1 mo~m~? biens propres. Si les el;fans ch; ~I emlel egré, chargé d'un fidéicommis uni,. ~rfe l, peu.ventêtre chargés de renituer leurs P ?ples biens, 26~. Cette queaion n'efl: y?U1t douteufe à l'ép;ard des étrangers, 164. PldejujJèllr; ~I peut s'obliger civÎ'lement, quoique le debltenr ne foit obligé que naturelI~ment ,{iu·-tout, lorfqu'il s'en.rendu principal pa)'cnr & F" ,1' C , ' 39· 40 le je.1l: , àO;l titre de nobleffe, & non I)a; lFemp IIteo,e FI de falnille. . ' Les obligations qll"l 13\. 1 S t 'aét ' l" 1 con1 e a eXCeptiON du prêt, font valap.fl~s '1' 11: En 9ue~ te!ns elles ont lieu, ibid. eJamzlle, znftltlltlon. S'il peut en pré. enc;e de fon pere, & de fon confentement mfl:ltuer de a mag. e- les' f 'dans fon Contrat ,n en ans ~~Ies ou les filles qui naîtront de foa. l:ranage, 8~. & 86. Si 10rfqu'i1 ell: héntler d (( cOl'1traél:uel . , de la moitie' de s b'Jens e om pere, Il 1 eft pour le tout fon pere .mourant ab inteftat. ', 8 FIls de fam~lle, biens: Son pécule, Caftren.!e· e~ fUlet aJa pr~rcnption, de même que ce~ lUI dont 11 a lufufruit 417 r Il , n d' ' '1J'4 1 9' n e,n e . p.ns e meme de ceux dont le pere a 1 admuufl:ration 8 Fife. Il.efl: préfér~ au~ créanciers n.ntérlel1:~11; Ies blelns acquIs par le dtbite\lr après · Jeur hypot leqUe, 375· r. Id MAT 1 E RES. Forains. " " Ils iT: ne font tel1'lS - qu" a une 581 IImp 1e r ~~~onduol ,~nce , ou déclarat ion de la [ervi- : . es ,biens en pays de Droit Ecrit 1 6 MaiS 3 • t . Il n en en pas de même , en pays' couumler " 2 ~,. Voy e? hommage. Fr;:,x.fune!alres. C'eft l'urage & non pas la 01, qmleur a donné hypotheque, 47 8• G nuptial. Le pere & la mere • , . ' GuneAIN abnlennetit des no' ce s,gagnent q . . feconc1es . ru 5 1 • pOrtIon . ~' I:iJe du gain nuptial en p el11e. 1propnete . d galll '· c1' ' 1-4 1. L a P ornon.u nuptta e 1 enfant qui précede c1' ê· acql'u ' l ' Olt tle & Il e a a mere & aux autres enfans nu P?urqu?i, 14 2. En quel tems le gai~ 1 puai doIt fe partager entre la mere & es enfans , .b'd Ga ramie. ~Ile en foufentendue dans les lp~r: t~g.es fait entre cohéritiers quoiqu'elle n aIt pas é,té, promife, 336. 'Quid: Si le partage a et~ fait par le tenateur lui-même, .337 .. J?lverCité de fentimens [ur cette quell:lOn; lbzd. L'opinion pour l'affirmatilie . eO: Fondee fur des meilleures rai[ons, ibid. JuzP. La garal:tie n'a pas lieu aux: egs & aux donatIOns entre-vifs In Gr;ce. Le Roi la peut accorder aux héritier~ ,~ cOHClarr;né p,ar colltumace , mort fans s eue l~prerentt: dans les cinq ans , 4S 6 . & ~Sj' SI cela Fe peut faire [1ns préjudice . en.a confifcatlOn adjugée au Seigneur haut JU lCler, r 459, . 45 '8 . IJ' f H H ER;DITÉ. L'efpérance cl'une hérédité He e .tranfinet point aux héritiers {' pourquoI, ' ~ Héri ri C 1 p. d" Er. hé ?~ment fe manifel1e la volonté ' (fi' fi etl e rIuer ,SO . La nece lte d" III ft-!tuer esenfans héritiers en une partie de l'h' . tage, abrogée enfuite par la Loi o;;;~i ,~od{i0' 1 [1. &- 113, Equivoque c1e D~I MonllJ ur ce fUJet Héritier g relie, , p'reJcnpuon. " r; . . 1 13 • '1 Les dettes clont ~;. comm~nce & fini la prefcription fOllt &- Juiv. Il en en d~ mê, on pro ,t ? ~ d ;~e ltgltlmes qu'il a prefcrit contre s en ans, 3 SI. Que fi le tell:at eur a COIIIme.l1c~ la prefcriptioll , la chofe refcrite ,d?lt etre ;'endue .au filbnitllé, p ibid. Her~tler far l1ZveTltltlre , hypotheque. Lorfqu'il p, ~e a un créancier hypotht!quaire fans ce 1011 d'aél:iol1s, il fuccede à fon hypothe. que, 408. Voyez fubrogatiol1. Hypotheque. De quelle maniere s'acquien l'hy- l ;s ,3· �T A 13 L E M DES 'b'd Le créa ncier qui a déjà potheque , 1 1 • " , [uccede au Jl j'poth eque [UI: [on d~,blte~l; [ans qu'il créancie~' antérIeur ,qn ~ tr:ge~ expre(féait be[o lll de (e faliSe u n'en efr pas de ' fi drolts l S• Il l11~nt (l d [ans hypotheque, m eme ' e escel111' q ui paye , ibid VOlle 7 fnbr ogatlon. d alI. " ~S' ' e peut pas em, Hommaf:E. L e elg~~~u~e ~erment de fid élité, der j bommage ' d ' à 1 i ni à [es dennui n'a été ren 11, lU (u ( g d ï ' a point de Coutume ciers ~t~~(\nui I~o:d~n~e , '33, L'hommage de fi délité ne [ont p as , e chofe quoiqu'il s [oient confon us mem (' . L. ' homen cette Pro "n nce , 1'b'd 1 • \.7 1 ~ 4· , efr dû au Seig neur il c;m[e de [a JUmap;e , en corps '[(h~l:ion p ar les habitan s , t ant Tl 1 " F ' e en laque lle qu'e n partiCUl ier, 134, Olm", L Fl'hommage doit être rendu, Ibta, e? ' Ile' [ont pas {ilj ets à ,l'hommage , ralll s , 235' pOUl'qtlOl, &\~t [enn~llt ~ne Sc 1 l\1PU T ATION. CeBe quc nous fai[ons ,en , Ce d e tou te fiol'te de donation cette Pro \'lll " ' f aite par le pere & la mere ,[ur la léglt1~~ , n 'e fr p as cont raire à la rallon de la L , 2.44. ~ 3 r. Quand la d onation efr ~CCOI~­ pagn~e d'un fi déic ommis , l' imputatlo,n ~l,a lieu que jufqu'au concurrent de la leg lUme , ",,S, .Si le fils reço it quelque d 'f ch o{'e comme lJériti er o n léga taire du !: unt ~ ce qu'il reçoit doit être imputé plt~to t ,qll_ les donations entre-vifs, 245' S eclI : S,l Ia donation porte que c'ef!: pou'r tous cl :OltS,'?U en dt!duétion des droits (lu do n atalr~ , !bld. & 247, Si les frui ts dont le ~ Is Jotlltyend ont 1:1 ,rie [ont [ujets à l'I mputat IOn , de même que les bi eps donnts , lor!q~e ~1 conditio n du fiM icommis a manque , !bl • C omment l'imputatic'lJl a lieu , ~ua~1d ,outre le. biens donnés , le p ere ll1f!: ltu ~ b?d1 . legue la légitime il [011 fils, ., ! 1 • Indignité. Si 10r[q'.1c l'héritier ef!: ln~IWl e, l' hé rit age appart iell t au fil~ , aux ,h t:lltlers de J'indigne , ou au fubfritue vul g airement , 549 · & JU!~. Incertaill, perJonne incertaine, Le leg:s ,fait à une per[onlle incertallle ex cert!s, 6ert bon, , 5 3· Indu. lndebiti conditio. Elle n'a heu qlle contre ceux il qu i il a été p ayé p ar e,rreur, & non cont re ceux qui en ont p rofite) 2 ~ Infamie de la femme qui le rem an e dans 1 an de (leuil , elle ert abrogée dans cette ProvÏnce 496. l a. lnofficiojité. Le tefiament étant caifé Ilar l'ac- TAIlLE AT 1 E RES. , d'l·llofficiolité le profit ell: pour le'! tlon " ~VOtt et 'é ex h"rec ( ' lé ~ etits-fils dont le pere 6. Si l'aétion d'inofficlOGté (lu tefra~n,eth ~ <lonatlon' ~ ' 5 fie tran[met aux hélltlel S &7 <les (' r.' , 191. \.7 Jll1 v . étJ angers , d filles doit être lnflitutioll (les enfans ou es cl ~'faite en termes l"01 me 1s, 544. "Avantage'b 'de l'inf!:itution faite de cette Il:amele , d ! 1 • 1nftitutioll contraétuelle & \1lll,ver[elle e t~:s les biens en Contrat de mar1ag~ eU bon , lorfi u'elle efr faite en faveur d un enfant, 10 1: Qpelles [ont les rairons de doute; &, de décider ibid. & 200 . Quelle forte d aéttoll ont les 'autres enfans pour d ébattre cette fo rte d'infl:itutioll, 100. ,Le p:re peut au ' ~' e de cette infritutlOll faIre&des donapr éJU<lIC dl . tions modérées à les autres enfans, es ~,~s ies 20 5' Quelles cho[es le pere peut a 1 ~er ~près l'infritution c~ntra011elle, 207' Dif!:inétion qu'on doit fane [\lIvant les telmes dans le[qu e ls [ont con5ue~ ces [01 tes d'infHtlltions , 20 8. Si l'inCl1tmwll oon~rac­ tuell e doit être inGuute, 109' RalFons " des Doéteurs [ur cette quef!:10n, cont1,alles 'T & de quelle maniere ~n I:s dOit conCI 1er, s l'inrtltUt101l contl aétuelle 110. E n q llel ca' ~ )' f!:' é devient caduque par 1e p!'édécès ue 1111 1 tu. & (le [es enfans qui prédecéd e,nt le donatem, 8 . & Juiv. L'ancienne Jun[prudence ~Il ~aJlement de Provence [e trou ve, contral1t avec la nouvelle [ur cette quertlon, ~ 8 ; L 'infritution contraétuelle v ~ut, qUOlqu ceInt qui te rte de cett~. ma~:er~ ne.ce [erve rien, S4-G. Le bénefi ce d 111\ ~l1talle n '! ell: pas néceiI'aire, mais l'inGlluauon , ,547' Si cette forte d'inflitmioll n'ef!: pas [uJette '1 ca(lucité & Gelle efl: tranfi"ife illclifrlnéte~e'nt à tou's les héritiers, e~lfa ~ls o,n filles> ibid. & Juiv. Différence cl e~ mlhtuttons ~ o n­ traétuelles, & des donations ent re - vI,fs, ? ibid. Si lor[qu'elle n'dl: que de la m 01tlt; des biens, elle les comprend t~I\S ,quan,d ,le tefrateur ne fait point d'autre hermer ,1?ld. Si le fils que-le pere inrtitue de cette ~al: le re en Ion Contrat de mari?ge , ~e ut 1lJ(htu ~r de même les enfans qUI elll1 altront, 54;'" C e s fortes d'infiitntions ne [ont valab les qu' en Contrat de mariage en fav eur, ~e ceux qUI, fie remar'l'ellt " " zbld. Int~l'êts. La donation & la decharge sen prt![ume nt fa cilement entre pa ~ens. , I06.?n ne peut {l:ipuler cles intérêt s d'une pellle p écuni aire, 184. & jiLl'V. V~?e'{ amend; : lnrérêts des imér€ts ; en quel ~as Ils ~ont duo p ar le débiteur an ti e~'s, ~U1 a ,pa~e_à [.1 d~­ charge 23 S. & JlI!V. SI les 1I1terets do!vent ê;J'('l rembourrés an po(fe(feur par le maître q\1Ï revendique fon fonds, en ren- i lî: DES èlant COmpte des fruits, 3 1 3. Interverjion de poJJèffion; lorfqu'ell e efl fa ite par l'emphitéole , ell e pe ut don ner li eu à la pre!criptiol11, I6t. & Juil'. Si celte déciGon efr fondée chns le D roit , & que l e fr le tempérament que Ml'. Du l 'el icI' y apporte, 164. Voye'\. emphiteote) 'Voyez po[feffioll , L l E G S de la chofe d'autrui, l'héritier doit l'a che ter Fom le légataire , quan(l le t;eflateur a fçu qu'ell c ne lui appartenoit pas , 17'6. La p erte du legs de la c.hole d 'autrui ef!: pom le légat aire, quand le tefrat eur a ign oré à qui ell e appartenoit, 177, Ce tte même deflitntion a lieu au legs de la cho[e oblig ée & hypothéquée, 17 8. & 179 Quels ['Ont les cas auxquels cette dillinétioll ccffe ,ibid. & 180. Rarement le lég at aire p e ut ê tre chargé- de l'obligation impofée à la cho[e lészuée,& quelles en [ont les rairons, .J D ibid, & ISI. Legs clil bien propre c1~l légataire ef!: l1ul, 18~. & 186. Legitime implltation. Les donations t'a ites aux enfans s'imputent toutes à la légitime, quoiqu'ell es Ile [oient pas inomcieules , 9' 10. & Juiv. Le s don ations au contraire " qui [ont faites aux étrangers, ne fc comptent pas cn liquidant la légi time des enfans , I3. & jiâv. Exceptions à cette regle, ibid. La légitime [e doit prendre [ur le~ dots, ou donations chargées de fidéi~om~n,ls , li le fils n ' a pas de quoi la remphr d at11el1l's , , ) 0 '&5 1 • Légirime. Conditions qui doil'ent l'accompag ner. Qnand elle n'étoit p as Jai(fée entiere àux en fans , le teframent étoit inofficieux , I i i . Q!.l e l fut le te mp érament ajolité d'abc.d à cette Jl1l'ifprudence par l'anci en Droit, & enfuite par Ju{l:Î1lien, r J 1. La légitime des enfans rie l'oit être pure & {impIe, [ans Mlai , ch arge on con(lition , chang ement fait ~ ce Droit (lans la Loi, quoniam in )!rtoTibus , 1 T 3. & l J 4. La lég itime doit être (li{l:raite d'un fidéioommi s reçÎRroque entre pluGeurs enfans, fl1ivant l'n'rage , qr,i el~ cela e{l: contraire au Droit, 116. & JUill. Légitime dl1e. l ,es créallcier~ peuvent la dem ander p ar l' aétio n de w off. reflam. aut donat. Rai[ons de domer, ibid. & 19 1 • Légitime, à qui & comment doit être lai(fée. Elle doit être laiiTée à J'enfant fmi eux ) imbedlle même) 10r[q01e le pere hli fubfti- MAT l E RES. tue exempl aire ment, 196. & 197. Il n'e Œ p as n.ecefEûre qu'clie [o it laiITee à titre d' in ltit mi on & entit reme nt , le [upp l.emen t étant tou jours [011fe nt endl1 " ' 9 9. L{gitim~ . Sur que ls bi ens e ll e [e doit prendre. Elle ne [e p eut pre ndre que [tH les biens clont le p ere a pÎl di[po[er, & non fin les bie ns filbflitll és p ar l'ayenl & antres afcenc1?ns , 344. & jitiv. QnclIes [ont les excep tions de cette reg le, 349. & HO. L a ma I.: ime qu i rtduit la légitime des enfa ns il ce qlli relle ,d~duéti c n faite des deltes , a tté ù en (lu e aux biens don l1t:s , 390. & 3'/ r. Si la légitime [e doit pren dre [m les donations f aites aux étrange rs, 4 80. En liquidant la légitime des enfans , on ne met pas dans la ma(fe des biens les préfe llS que le pere a faits à [ a belle· fille , ibid. & 531. Q uell e [0 rte d 'augmentation des mon noies peut augmenter la légitime des en fa ns ) 4S 1. O n ne compte pas en liquidant la I ~g i tim e ce que les parens Ont clon'né il leurs fill es p OlIr les placer dans des Mon a{l:eres , 531. De quel le maniere on impute [ur la lég itime des en fans, les offices que les parens leur ont achetés) ibid. Si en liqui(lant la légi time,on doit faire deuxefl:im ations des biens, 53 1 • Si o n doit mettre en compte Ics bie ns de l'h ér~'; i tt (l u pere , en li qu idant la légitim e d es enfa ns [m les biens cie la m ere , ibid. Le s h .eritiers p em'e nt être contra ints pour la légitime de s enfa ns [ur les biens d n pere, & fnr leurs propres biens , ibid. Le fllppl ément de I.!gitime peut t ou jours être dem andé par l'en fa nt, qu oique le legs ait été fait à condition qu'il ne p ourro it p rét end re amre cho[e , 53 1. L ods n' ef!: pas dû , quand le tiers e{l: ùincé par un créancie r antérienr qn i [e co lloque ponr fa dette, 4 30. & 4 31. I1 n'e{l: pas da droit de lods des aliénations néce!lâ ires , 43 o. Il ert dû droit de lods (les rentes faites il l'ench ere (lu bien du débiteu r, & p ourquor-, ibid. De quel côté doit êtl e la ntce fli té de l'aliénation, afin qu 'il en [oit dû lod s , ibid. & 43 l, S'il e f!: dL! lo(ls des legs & donations, ibid. Il ert cl û lods (1'1111 arrentement à long ue s ann ées, & à p lus forte l'ailon d 'un arrente ment p e rpétue l , 454. Pourquoi le Roi ne pe ut pas prùend l e droit de lods' de s fond s donnés à nom'eau bail dans cette Proyince , 4$ 5. L oix contraires , & antinomie inédtable dans le Droit, malgré la prome(fe (l e J uflinien. 17 1 • & 173, La c1éciGon d ' un e L oi ne [ub fifte plus quand la r3i[on en a cefle, 99, l " , , , �T A B' L E DES MAT 1ER li: S. N6ces , [econdes nôces : la fe~me qui pa,ffe ~ °ces, fans fane pourvoll O f: #' fes , d e fiecon des n enfans de tuteur, ou curateur , ~ ans avoir ompte ,)erd touS [es biens, 494· AR l reponcl de la perte, ou climin~reu d u c , , é ,'1 ere ou la , , chores dotales enlLa portion virile g~n e pal e p " tion arnve:e auX li 6 , 31' 3 • m~re par les fecondes ,nôces, appartlefnt, mecs fi" tes r. ' ceux de leurs en ans ' " r. remarie il n'dl: pas tiJet a ton dans notre mage, a M , anqLLIJe ' , . l' ' re à , LOI uenera UEr Impol' qui font leurs héritiers par telta,men~, ~:t les pelOes .que 1a h ' c Ces peines font reltral1ltes ab inteflat. 495. Quid : Si le mari p us , , l'1la lemme , 100. , & tres ltb~ra ué à fa feconde femme, ou la r femm[e aux avantages nuptiaux, au , I'bL'd. g . . ,. lui de les en 'ans tésduman, é' d' f01~ feconlde mmoa[~; qibi/~' Auth, ex teflam. Mere: la'mere fuccede à ,fOl: fils an, pl' JU IC~ qUI en a , 1 e de la fubltitution pupillatre tacite, com , Cod de Jecund. nupt. a lieu contre e per . 'é n'uelle elt la raifon de cette extenprife fous la vulgaire expreffe, %94.[.&: 19 remar! • '<: rd" . Vo e fubfritution. L,a mere con elve a {iIOn, 49 6 • Le s peines des lecon, es l'noces (i y ,~ 'ell. le tiers de la fuccemon , font au profit des enfans du premier, It,' 1 legmme qUl n " ft' daufe €odicillaire change lm nuelles ceffent indiainélement quand Il n y 8a quan d 1a ,, ' 5 '9' ' 49 • uuion en fidel commls " fi >, )oint des en ['ans, d' f t ' • ) a Meubles; en quel cas les meubles ont , ulte Noé' pourquOI, N 0 é donna fa male lLClOn d . r par hypoth eque parmi nous contre la legle 1 Canaam lon pe tl't - fils , ,au lieu de la onner générale de France, , 4?0. à Cham qui l'avolt offenfé , 77' .. S'I'l elt reltitué envers la prefcnpuon Notaire, voyez teltament. ' . , & M Weill, , mité d' Cl de trente ans, quand il a cté a,l d un L,' " ce que c'elt que la l1ulhte pure LI ue, , ,n' S6. rateur 65' 67' 564. Contrariété es op~- N u{impie, & la nulhte re[peLllve , , nions fur cette queltion , 64· &-,65' Le ~~­ neur elt reltitué envers l'ufucaplOn , " o "SI' l'augmentation des monnOles M onnole ' an mente le légitime des enfans , ,17 1. FF RI R droit d'offrir: le' créanc!er M orf civile: la peine corl?oFelle ~mpOl te la qui a le droit d'offrir, n'elt pas obltgé mort civile, & pourquoI, 37' SI l e~et de dans notre ufage de payer les ,intérêts en!: la mort ci.vi.le elt [ufllendu llendant C111q ans faifant rendre compte d~s fruits, 3 n. que l'Ordonnance donne au condamné par créancier qui étoit premier de fon ~he~ pr~­ défaut pour fe préfenter, , ,'è. 4,· pre, ef\. préférable touch~nt le ~rolt d offn~ Mort civile ~ donne ouverture a:lx gall1~ nupà celni qui ,"toit le dernIer, qnl a ra~p~l t~ pOLIr la fiemme & au fidt'lcommls pour , ceffion d'aé1:ion , 31h. &- f.UllI. Le dr~lt dottlaux ll.' é ' 4' Quid: , A l'égal' d d 11 d rOlt ' de frir fe prefcrit dans dil,' ~n~ par le t1cr~. ac1e fiTI b III tu, . ° J l' quereur contre le creanCier, S~ s. S:l fe retour,, 4'). La mort civile n'empec ' le [.pas 10bligation naturelle, 39' 43' Quelles o~~ 1es prefcrit de même entre les créanciers, f~l:te condamnations qui opereüt,la mo~t CIVI e, d'e l'exercer dans dix ans) Ibid. 4" Si le condamné à une pe111e q~ll, emporte la mort civile, peut être pourfmvl ~our UI1 P crime commis avaHt la condamnation, & , eut mériter la peine de la mort natuA P E ; il peut difpellfer de tout ce qui qUI p 4~. bleffe le droit pofitif, 134. Il peut autorelle, &' b ' Mort.naturelle; quand le ?uber,e Im~? ele rifer le tranfport d'un Monaltere, & de tOUS font morts dans un même accIdent, lllnpules biens & droits qui en dépendent, mobere elt cenfl! avoir prénécédé, 399: &- ,400• yenna,nt une fomme d'argent , ~ 33' Quelles font le s circonllances, q,Ul dOIvent Paraphernaux, biens: en q:lel cas l~ man eil: déterminer fur cette matiere , IbId. &:.401 • obligé de refrituer les fnuts des biens paraArrêts qui ont jugé conforméme,nt a ce,s phernaux, , . 5' 1. &: 5 1 3' circonftances , que le pubere avolt prédc- Panage : li l'aélion fam. ercIJe. comprend les cédé l'impubere , 4 0 t. Le fils pubere ell: ~B 9' dettes toujours préfumé avoir fm vécu à [on p~r~, Pl7yemenc', terme: tout 'créancier peut r,elu[;r , ~Id. 1~ payement, quand le terme a é:é Itlpule à N fon avantage, 4l4. Si la convention, que ,I,e M M a eà t' O P ' neg. gefl. N EGO TI 0 RU M geflorum : l'aéHon n' a lieu qu'au défaut de toutes les autres) 351' &0 3S g. débiteur ne pourra payer que quand 11 plall~ au créancier, elt valable, ibid. &: 435' Si on peut ,contraindre généralement en tout temS TABLE DES MAT 1 E RES. t'ems le créancier de recevoir fon payement, payemens faits à la décharge de l'hoirie en peuvelu être prefcrits, qu.<iique les droitiS & <Iélic;1I15 qu'il avoiç contre le défunt le égales entre le m1\ri & la femme, 100. QueJpuilfem être. z8. & 19, La prefCJ:ip~ion les [ont -cejJes qui [ont reftJ'a,intes à la femde treu~e al~S court CODue toute forte de me • ibid. Ré,ponfes aux objeéhiol15 de ceux: perfOlme~ ) ~xcepté contre le pupille, 6 S" , qni tielment que l'Authentique e« uftam. La prefcnpuoll <fui a commencé fOtt cours c0mpr.elld le Fere, 1 01. Voye, n8ces. CQBt.re La femme avant le mariage, ne lç Pere r~mari.é: il ~~e peut devoir les a,rrérages continue Fas tamt qu'elle eft en puiffiulce de des .Intérêts qu Il a perçus des PQrt.jONS que mari, 69' Les penlions & rentes perpétuelfes autres enfans avoient gagttées par le deles, de même que Jes pen{ious foucieres ne cès de l'Lm de leurs Freres, IGS' & 106. [ont p;t& fuje,t tes à la prefcription de t.rente V@yez mari. Voyez u(llfruit. aHS, '91. De La.d.i.frJufrionql1'on fait fur ce :Pere pauvre, de quel te ms fe compte J'excep. fujet des iHpul.ations qui naif.fent des .conti~n d~ I?ere pauvre & infolvable, SoS. trats, & de celles li,\!.i vienuent des tellaPOl'tLon vLrûe, v,o~ez ufufru,i t. ' ,m~ms, 461. & 4ch. Si les biens dnddbi_ PojJeffion ,on lJe peut BCinlS l'ufurper à B(i)tre teur font en difcu!Iic'l\1 de;lDuis trente ans , abf~nce & à notre infçu , 161. Mais les perces fortes d:e iPenftons font prefcriptibles • fOI1l~es cjui po,lfedelŒt pour nous, co,nlm,e les & poarqllol , '11. & 73' Les prcftations anProcureurs, peuv,elŒt à B0tre it~fçu nous muelles qui ~épelldent d'un fon principal> faire perdr,e J,a p0ITeillion que nous leur Be fe prelèuv.ellt pas par l'efpace de t,rente av-ioQS l'emife" ibid. &: 161. ans, 5(h· Sec/Ùs: De celles ~u.i dépendent Poj/hlhm{! , l'eHfaBt né par in ci li on , qui a furd'un capital, ibid. Si le mil'1enr efl: il:efUtué . vécu quelque-tems , la Inere Lui fuccede , & e.nvers la prefcripdon de trente ans. 564. tran[.met l'I~éritage à fOl~ pere, ou à fes Prefcripdon de qnar.a11'te ans, elle n'a pas Lieu autres héritiers, 541. parmi nous, ibid. Si pour accomplir la pre[Prélruion , le droit de pré-lation n'a pas Heu cription j.[ faut 'que le mernier jour foit enquand le vaITal impofe à prix d'argent un~ tiérementpaITé, 570'& fui'lI. Circonftances fervitude fur fon fonds de terre, 317, Il q~loÏ cloivent s'y r.enC(i)lltrer afitt que cela ait n'en eft pas ci!e même s'il vetld la fao~lIté l~cn, ibid. &: 54'. L'hl!litution du pefihume aB !ingulder, compFetlà tous les autres en d'en dériver l'eau, ibid. &: JuiJ.'. Qllelles quel tems qu'ils naHlent, & eft valable, font les raifons de cette exception, i,bid. , ~4, & 55. P];eJe'ription, elle éte,i nt toute fo,He d'obligagation ,même naturelle, ~ 10. &- ~ 11 ', Si Prh, en q'llelles chofes a lieu. Le CC)!1trat de prt!t ml.tulhm , & de prêt commodat , 31 • ce qui a été payé par erreur au préjuGJice de la prefcripti!on peut être répété, ibid. &- z' ,. Prhéritien des petits- fils, {i elle rend le teftaC(i)mment la prefcriptioH eO: comparée au ment de leur ayeul nul & Ïnofficieux ;170' L'enfant elt cenfé prétérit quand i,l n'ell: payement, 351. &- 351· PreJcription des biens dufils de famille, voyez innittlé qu'en fes propres bie.ns, 485' & fils de famille. 486. La prétérition de la mere rend fon tefPreJeription, c(i)h~ritier: elle ne co~m pas an tament nul, & ege n'elt pas moins obligée profit de l'un des cohéritiers, pendant qu'il d'exhéréder fes enfalls que le pere, 114. poLTede tout l'héritage avantle partage,,437' Quid : Si le fujet de la prétérition fe trouve Prefcriptïon de dix ans, elle coun en faveur exprimé, I I 5. Que la prétérition foit faite dli tiers poLTeLTeur du fonds hypothéqué à la par le pere, par la mere ou par les ayeuls , penfion , (i la penlion n'a été ni demanMe, l'Authentique ex -cauJa conferve les legs. & change l'inltÎlution en fi,déicomrnis ,'i 58. ni payée, 7~" &- 77' S'il en ef.l: GJ'e même lo;rfque le payement a ,é té fait manuellement La prétérition des filles reHcl auffi l1ul le par le ,;lél!>iteuF prinçiFal , iobi,d. &- 74. Le teltameiolt du peFe &: de la l'l1Iere en cette tiers polFe!f.eur avec titre & bOlme foi , Province, quoiqll'el'les ne puilfent pas fuccéder ab intefla,t. ni à l'un ni à l'auue , ibid. ~refcri-t la 'Fevendication par la poffeili(i)l~ de Voyer exhérédation. dix ans entre préfens, & ~è dlilgt ans eHtre abfens, 5'6,8 . Exceptions à cette regle, 569' Rrocureur, fau:r Procureur. L'obligation paf. fée par un Procureur qW e.!l: 11\l11e il J'éPl'€fcription <!le tJ>etlte ans) elle a lieu CO~ltre gard GJulPrincipal, ne J'eft pas il l'égard de l'héritier pœ!' Ïlwentaire qui étoit créancier , ' caudon_ 3"5 S· Voy{!Z eamiQn. ' du Mfunt s'il a 1aiLTé paITer 'les trel~te ans après aVQir faitappeller & ran.gei: les cFéan- PromeJ[e de donHer fa.ite dans des articles , eft nulle quand elle n ~ell: pas coofirmée dans ciers, 16. Mais non pas s'il n'a pas fait orle Conuatde mal'Îllije , 484. donner le rangement, ec pourquoi ~ 17,.Les , , ibid. PeineS des fecondes n~ces, ' elles ne font pas Tome 1. Eeee - �·86 ) T A EL ., . ..ilQ U ANTIquandmmo:ls mmoT/s. E DE S uelle maniere on e l'J ard de la direregle le a efi dû avec intéoTi 1 te, 4 5' ~i le guanu;nz?a demand e à l'ac he0ur rêt dep\~s Ide 1 1• fe :ro~ve emphitéotique, tel,r du 1 0 1l s qu , d TT 7 vente & ven eur , . . 4 1 4. r oye~ . Tout héritier dOIt aVOlr Qllllrre trébelllllnzq~e'li uidant la trébellianila qua~te, E d';:} 11 en"faut lnr,aire les legs purs . & que, . ' L ' ufage en ce pomt uI V Gl11'ples , .1. (;. fi : 4 Cette queflion ne CL onU'atre au D rOlt, . d 1 eH c d ' 'd' formellement ans e , fe trouve pa~ ec: e~ fiuiv. Si l'on doit déDroit Romam, d', · e ls 8 La quarte . 1 legs con ltlOnn " uatre es . . ~t diflraite p3r l'1l é'_ uébelliaI11que ne pefiu~ e re fiMicommis dont . . ontraél:uel Ul un . fluer c "fi " t l'opinion des Pratt•1 0: charge Ulvan d é 1. e (;.'85' Opinion contraire a oP,~ e clens ,79'. 8 (;. 81 Qui obligea d 111pàr Du Pener, o. '.. & ega p .' . d . e la quarte trébelllafllqu e tlO un 0 onvoit-l a comnenfer avec L \. Gene, 164· nfi Pd ,. . pa l'Ancie n f ' d' elcommlS , les . rUlts 6 uQuel fut le fnj et d es Loix D~~~~~r:nt\'a liberté aux teflame~ls.d.e faire q fiumer 1a t rébellianique & la leg lt1me .en con · fi · 66 SI' les ellfans peuvent con f ruIts, 1 • . 'b 'd ur • 1 deux quarte s en fnuts, 1 1 • U" mel es . d ' d 'ete 'u iv. Les enfans ont toulo urs rOlt el d'J ~ir les deux quartes quand la c1 a,t~fe co. 1ciliaire change !' inllitut1on en fidt:lcommls\\, 55 • ,· flicl'ofité : Gelle devoit ,Quereil e d wo 1 être n é ée fi qu 'e Ue ent heu pour es e pr par 6 a 1? l'Edit fucceiToire a lieu en la fans 1 9' S 1 V hé 'é ql1er~lIe d'inofliciofité, 170' oyez ex 1 - ! A dation, . ' l' 't . nt QueJlions douteufes parmi nous ne e ?le , pas parmi l~s Romains. & pourquoI&. ~: R R ACHAT cédé, lorfque la de n éd' 1 droit de lods & de plélatlOn , é n&a e II C ee , e lieu que quand le ra chat eO: execut ' non avant, 410. Le Seigneur ~eu~ préten de la dre nn d,ro l't de lods on de prelatlOll fi' d Pw rogation qui a été faite de la actl te 2 U 4 4. rac hat, 'fi .1 tte Rapport collation. Quel eft 1 u age lle ce Provil;ce touchant les rapports , _ 4 1 5' Reconnoiffante ,dot. Le pere :0: obligé, de , pom meme qu e le fils ' .le pnx & r reconnu '"1 i' des coffres , bagues & loyaux lonqu 1 a,fille au Contrat de manage, 416. Le pere en tenu à l'égard de fon fils & <de ~a. bt;'II.etille des denie rs dotaux, & ~Ot:~qtl01 ',.IDld. Voyez coffres, Dagues & ]Oyll.llX. · S 11 ea ob ligé pour la donation ete fl'l'r Vle, ~;~. Reâotation, en <luel cas le pere · 0\1 fOIl lieI1- facult~ .rach~t TABLE MAT 1 E RES. . 0: bligé de redoter f.1 fille, s06 . tI.er ef 0 & 1 mere font auai obligés de SI le rere a 50 7' redo~er. ' droits aternels & mater. RenonclarlOn :~end pas ~a portion qui comnels ne ficO p. la fille qui fi renoncé à la pete au Is ou a . la mere ell don ation faite par!e pei e ou Secûs: S'il y fon Contrat de manage , 497· . 'b 'el . , d tOUS les droits, 1 1 • a renonciation. e . Elles font préfé. Répa rations, méllOratlOns. 88 (;. 4 8 9bl à 1 dot de la femme, 4 • ra es , . a fi' u'elles aient été fa ites par ~e~I~~~~li~~; qO:~ ~'ont pas joui defla. chofel\' . d po!re!reurs de bonne 01, 49 • ou pal es , (;. 492. t fait par erreur d'une Répétition, le payemen t ' Atr~ rép~té , yoye~ dette prefcnte ne peu e erret1r. . n.1·tutl·on dOl't être égale '(1" R~dturlOn , toute . rel' 3 2 5' . & t.o uj?urs re~lpr~~~e d~lfe qu'un mois e.ll Retrait Itgnag~b'zd Il ne commence -il COllIU' Provence :a c~nnoi!fance que le rétrayal?t - que depu s t ibid Si qua nd le retra~t a eue de la ven e " b ré d 1 . 'acheteur doit être rem oun. 1 a h eu, dl . "êts qui excédent la valeur furplus. es 1.nb~del c. 3 16, Quid ; Du retrait des frUlts, 1 1 • U" P f~odal , & combien il dure en rove~17d: i de reto~1I". Le droit a:e retour Rerou~ , ~droit n' l'au profit dn conO:ltuant om· e d ' d Peutr. etre ,,[PU 47 L'ulâge donne le rOlt e re· d es liens,, ' d fans fri;.. tom au '\Jere & autres ",[een a~s, pulation aux donations entre - vl~s, 91. ~91. E- S 16. Si le droit de reto,,: a \teu lor q~e le pere a donné à fon fils & a fes enfans mal e (i le fils ne laHfe ~nf~1Ïte que des filles, g ,s 'R1aifons par Jefquelles il fe.mble que l,e re;our ne doit pas avoir lieu, zbld •.Les n\1" fons pour l'affirmative font plus. fortes ~ détruifent lès contraires, 91, (;. JU/v. Quan, l fiile a des enfans le droit de retour n a: p~; lieu quoiqu'ils précédent l'ayeul ma,:ternel , '$03' La- dot cOHUituée par !a ~ere ne-lai!re pas de lui faire retollF , qUOlqu ne J'aIt pas fii'Pulée , G les enfaas deJa fille la réMcedent, S17' De <'luell~ ma~lere en ca; de dFoit de ret0UF les allénatto!ls 011hypotheql1es fur les bien~ dennés fubG:e~t au rofit du tiers , ~,8. Cas aHq~lel .le r~lt de fetouI a Heu quoique le donataH-e lal[[e des enfans : 519' L 'Edit des meres . pom . t d' ebO:acle au droit ne f ait . de r.etourfit, ibid. Si le droit de r-e t O\lf a lieu au pro.• d'Ul~e ayeul e ou d 'un pere, qui a ~onfentl fia un e donation à caufe ete mort ,f~lte p ar. a. p etite-fi.JIe à fOl~ petit-fils, Ibid. &- JUlV. S A.CRÉ~dlOfes f~crées. CommeHt ces fortes MAT 1 E R E S~ de chofes peuvent tomber dans le Commer153· La fubO:itution vulgaire efr éteinte ce des hommes, r p. (;. 133, par la furvivance ' des enfans de l'héritier Serment de fidélité, voyez hommage. chargé d' une fubmtutiol1 compel1dieufe • Servitlldes , elles ne peuvent être étendues & en cas qu'il mourût f.1ns enfans) 187' Go augmentées au préjudice de celui qui les 188. Les fentimens des Doél:eurs fo ut pat. fouflie, 481. Limitation il cette regle, tagés fur cette quefrion, ibid. Que les en4 8 3. S'il peut être dû droit de lods de quelfans font aJors cenfés appeJlés par fidéicom_ que forte de fervitude , yoyez lods. mis , 190. De queJle maniere & par qui la S eTJJi tude cachée, voyez vente fubfritution exemplaire peut ê tre faite , Sim onie, ce que c'efl que la Gmonie, 133 . 19 8 , Le fecond mariage du pere ne lui ôte Société, en quel cas la mort d'un des a!fociés p as le moyen de fubO:ituer exempl airement, ne fillÎt pas la fociét{, & ce qui concerne ibid. La fubO:itution pupillaire tacite • les fermes publiques, & qu'elle fe tranfinet comprife fous la \"ul gaire expre!re, n'emaux héritiers , 154. (;. Juiv. Obfcurité qui pêche pas la mere de fuc céder à fon fils fe rencontre en cette matiere , ibid. Génépupille, 30 $. Cela n'a pas lieu ahx cas ralement ,la mort de l'un des a!fociés termiauxquels la fubO:itutiol1 pupillaire tac ite e ll: ne la fociété , .& elle Île peut fe tranfin et tre changée en fidt!icommis par le Statut de Proaux htéritiers , ni par la llature du Convence, 306. Si lorfque la chofe pie eO: fubftrat, ni par convention, exception de celles tituée au pupille, ibid. La maxime, le mort qui font contraél:ées pOlir les fermes publifaiGt le vif, a lieu en la fubfritlltion vulgaiques, 156. &. fuiv. La fociété peut être re, 549' Lorfque le teO:ateur infiitue un tel continuée avec les héritiers du confente& les Gens, cela ne fait qu'une fubfritution ment des atfociés, 156, Elle l'eO: aulIi quand vulgaire en faveur nes enfans , 55 0. & 9' la fociété n'eO: que d' nne chofe particulieQue s'il s~agit au contraire d'une donation re, & qu'elle en ea la raifon. 157, emre-vifs en faveur de quelqu'un & de fes Solidaire obligation. Si elle emporte une fienfans, il Y a Ull fi déicommis, ibid. Il n'y a déjullion mutuelle & reciproql1e , 44I.. & prefqlle que la fubj1:itution compendieufe 44 1 • qui foit en ufage parmi nous , SS4. De Subrogation, quels font les cas auxquels elle que1Je maniere elle fe fait, 556. Si elle na a lieu, 285' & 186. Elle ne s'acq.uiertqlle comprend pas la pupillaire quand il y a de deux manieres, 408. Si la-femme eO: fupluGeurs héritiers chargés, dont les lIDS brogée au créancier antérieur qui a été font pupilles) & les autres ne le font pas, payé de fes deaiers , quoiqu'il n'y a~t point ou 100-[que la mere de celui qui meurt en de cellion d'aél:ion, ni de fubrogauon expupiJ1arité fe trouve vivante, ibid. pre!fe , 28 S. Les princip.es de Droit font Supplément de légitime, il efr tranfmiffible contraires il la femme; mats elle a pour elle aux héritiers étrangers, quoique la demanles raifofls d'équité, 286. &. 187' Le créande n'en ait été faite ni préparée par l'etlfant. cier 'qui a déjà hypothéqué fur fon débiteur, Le legs fait aux enfans avec défenfe de préfuccede aux droits du créancier antérieur tendre autre chofe ne les empêche pas de qu'il paye fans fe faire fubroger expre!fédemander le fupplément de leur légitime. ment, 1.88. (;. 410. Il n'ev efi pas de mê114· Voyez légitime. me de l'étranger qui n'a point d'hypotheque, ibid. Ceux qtiÎ font fous l'adminifrra- TEMOINS, il en ea requis aux tion d'autrui, font fubrogés aux droits de codiciles & donations à caufe demort,) 3 $.Si ceux qui ont acquis des fonds ou des detle Notaire efi compté pour témoin aux te flates de leurs deniers, 290. En quel cas cela mens, ibid. Le teframent ne peut être véria principalemeat lieu, ibid. Si la fllbrogafié par témoins, ibid. tion acquiert la même a6l:ion au fubrogé T eftam ens, (i dans le teframent le Notaire doit <[ue le premier créancier avoit avant que faire mention de la caufe pom laqu elle les d'être payé, 381. (;. 54. témoins n'ont pas Ggné, ibid, Le t eO:ame nt Subftitution vulgaire, pupillaire, exemplaire, re çu par le Notaire hors le lieu de rOll étacompendie~fe & fidéic?mmiffaire. ~a mabli!fement ea ml!, excep té que ce ne foit xime SUbftltutus, fubftuuto e.fi Jubftztutus., un tefiame nt folemnel, $36. Si on eO: reçu inftituto , a l.ieu fans ~ifficlllt.é ~ux fublhà vérifier que le teO:ateur n'étoit pas en fon lutions vulgaues & fidélcomml!fatres, 14 6 • bon fens , quoique le Notaire a!rnre le con&- 147' Si la même maxime a liéu aux fubftraire, ibid. n titutions pupiJlaires, ibid. & jufq, 1 n, T e.fillment inofficieux , il eO: tel quand la légiCette regl~ doit 'avoir lieu, pourvû qu'il time n'eft pas laiiféc entiere aux enfans a n'y ait point de circonftance qui y reufte , II 1, &- 1 U. combie~ :"e, , s DES , �588 T A BLE D E: S T~l1m~nt militaire, le privilége n'en doit MAT tER E S. vente a été faite de mauvaife fol par celui qui n'en pouvoit pas difpofer , le véritable maître peut lui en demander le prix ou la chofe , '5" Cujas & Faber font d'accord fur cette que(\ion , & quel e(\ le fentiment des autres Doaeurs, 149' &- Juill. Quels font les cas auxquels cela arrive ordinaire • . ment, 'SI' Si le vendeur a profité f~lf la vente de la chofe faite de bonne fOl , le propriétaire ne lui peut demander le prix: • qu'en cas que la chofe foit périe ou pref. crrte '54. & 38. Quel tems il faut conGnérer'pour connoÎtre G le vendeur IDcuple- avoir lieu parmi nous que pour ce qui regarde la formalité, 89' Forme du teftament 9°' t1'lÏlitaire, T eftament du pere entre fes enfans , il eft .bon , quoiqu'illl'Y ait aucun témoin de Cigné ; mais il n'en eft pas de m~me de la eaufe pie, 538. Les teftamens, inter liberos , contiennent claufe dérogatoire tacite des autres teftamens, ibid. c,. Jui". Du teftalnent fait en tems de pefte , ibid. Tej/ament JÛ'emnû, quelles en font les folemnités , 537. Ceilli qui ne fçait ni lire tior faélus ej/ , '54· hi écrire peut tefter folemnellement avec Vendeur qui n'a l'as exprimé les charges ou un huitieme témoin, ibid. fervitud·es de la chofe vendue, eH quel cas Trébellianique, elle ne fe peut prendre fur eft tenu ou n'eft pas tenu du quanti mina des biens donnés par don·ation entre-vifs, ris, 403' c,. 76. Quand le fonds a été venl'orfqu'ils font chargésd'ull droit de retour du purement··& Gmplement fans exprimer gui eft enfuite fllb{Utué, 343' &- Jui". Il la fervitude, l'e vendeur n'eft tenu que dn faut dix ans & Imit mois de jouilfance des quanti min oris , 404. & 405' Eu quel cas truits il l'héritier étranger vour confumer la l'acheteur, outre J'aaiou e(\imatoire, a t rébellianique en fruits, 384. & 38 5' Voyet encore la redibitoire peur faire calfer le quarte, Contrat, ibid. & 80. Si quand l'acheteur a Tribonien , il ne fe contentoit pas de fe fer1'1lne & l'autre de ces aaions , le vendeur vir d'expre{fions générales dans les quefrions peut de fon cSté faire calfer la vente, on douteufes , 88. & 89' payer le quanti plurimi ? 4 06• Tutèu r , il peut être déchargé de la confeaion , UJufruit du mari, on ne peut pas léguer à la de l'inventaire & du ferment en plaid, 5,6. femme, à condition que le mari fera pl'Ïvé S'il peut employer les deniers pupillaires de l'ufufruit, quand elle s'eft confiituée tous en achats d'héritages> ibid. Le Vayement fes biens prérens & à venir, 6,. Raifons gu'~n fait au tuteur eQ.bon, &. décharge le 'luifemblent favorifer le droit de ·Ia femme, cléblteur L,ns qu'il ait befoin de recouür à 60. J'autorité clu Juge, ibid. & P7. Quel tems a le tuteur pour placer Il!s deniers pupil- Ufu,fr~it. Pere. 11 \?e perd pas par un fecond ·manage l'llftlfrutt des autres portions de laires, St7' fes en~ans , .g~lOiqu'il p erde la propriété de V la portlOl1 vade gagnee par la mort de fon fils,9 8 • & 497' Diftinilion des Anêts fur A S S AL, ce que c'e ft que le \'alfal, 13). fuj et , & ra'ifon pourquoi MT. Du Perier ce Velleyen. La femme ne peut s'aider de l'exne l'appronve pas, 98. Le pere remarié ne ception du Velleyen contre les créanciers pern pas l'ufufruit qu'il avoit f\1f les biens {IeJ'hoirie qu'eUe a acceptée, & pourquoi, fil s prédécé1!é , lorfqll'il n'a fait que de fon 411. Mais elle le peut Ci elle s'oblige purejouir de ces biens f.1ns fe déclarer autrement ment & fimplem ent après avoir accepté h éritier, I O l' & 104. Sile l'erea l'ufufruit l'htritage paf bénéfice d'invei,taire, 4'3· des biens mat erne ls & des autres biens lorfqu'elle s'oblige cOl'ljointement avec un avenlifs après l'émancipation de f011 fils, ~lO mme pour une affaire eH laquelle elle 319' Voyet émancipatioll. Le pere perd n'eft intérelfée que pour- la moitié, elle ell: l'ufufruit des biens ma~ernels aV'rès le derelevée par l'exception du Vell eyen , 44 " cès de fOI1 fils qui ~toit chargé de les ren& 10. La femme peut s'aider de l'excepdre après fa mort il un étranger, 3'" & tion du Vel1eyen, quand elle a donné con3 l 1. Si le pere peut dans ccrtaiiIs cas ~ tre jointement avec 'fon mari, en Contrat de pourfllivi pour les dettes de fon fils; 449mariage, pour la part qui regarde fon mari Ufufruit . Partage. De quelle m,miere [e pardevenu il'lfolvable , 446. Quelles font les tage l'u[ufruit quand il eft à titre onereux 44" c,. Juill. raifons de cette dédGon , oulucl'atŒ, SIl. SIl. & S' s, Vente, chofe vendue , vendeur. Quand la V Fin de ta Table des Matieres du premier Volume. �• • • • • " r �� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T2-1.pdf b94633cefbfb08f3ae7e3330ea13dd6a https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T2-2.pdf 7ab55e495284b7e2ae3ab81f9bbcb2af https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T3-1.pdf ff11407db2ad7608483ebabc2ee46580 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/95/RES-5157_DuPerier_Oeuves_T3-2.pdf f4e8b35a70758b7470daf8c425e9d2c5 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Oeuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 à 3 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Droit des successions Creator An entity primarily responsible for making the resource Dupérier, Scipion (1588-1667 ; avocat). Auteur Ventre de la Touloubre, Louis (1706-1767 ; avocat). Éditeur scientifique Joly, Henri-Joseph (17..-1767 ; imprimeur-libraire). Imprimeur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5157/1-3 Publisher An entity responsible for making the resource available Henry-Joseph Joly (Avignon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1759 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201652641">http://www.sudoc.fr/201652641</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-5157_Oeuvres-Scipion_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 3 vols [2]-588 p.; 640 p.; 572 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Scipion Dupérier (1588-1667) fut l’un des juristes aixois les plus fameux de son temps. Surnommé par ses pairs le « Papinien moderne » et le « Caton d’Aix », il était le fils du poète et parlementaire aixois François Dupérier. De célèbres juristes aixois, tels Nicolas Peiresc ou Hyacinthe Boniface (sa Suite d’arrest notables de la Cour du Parlement de Provence est disponible en ligne), admiraient le travail de Scipion Dupérier. Sa maîtrise du droit écrit lui permit de résoudre les questions les plus épineuses de son temps. Son œuvre, éditée plusieurs fois, eut un succès immense. François de Cormis (1639-1734), son neveu et élève, agrémenta de notes une de ces éditions. En 1759, l’avocat aixois Louis Ventre de la Touloubre (1706-1767) fit publier une nouvelle édition de l’œuvre de Dupérier, en prenant le soin de la corriger et de l’augmenter. Dans sa préface, il intégra le chapitre que le père Bougerel (v. 1680-1753) avait consacré à Dupérier dans ses Mémoires pour servir à l’histoire des hommes illustres de Provence. Un poème composé par Dupérier y était inclus. Les notes de de Cormis furent également intégrées à l’édition. Un manuscrit attribué à Dupérier est également disponible en ligne. Source : Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O. Tholozan, p. 368. Remarque : dans le Tome 2, la pagination passe de p. 617 à p. 622 mais la continuité du texte est préservée, ensuite la pagination passe à p. 620-621 puis à la p. 626. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/95 Description An account of the resource Droit des successions et maximes de droits et de droit Droit -- Jurisprudence -- Ouvrages avant 1800 Droit féodal -- France -- Languedoc (France) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/101/RES-40_Recueil-Cormis_Vol-1_I.pdf 7941c3de8659d2f32ddfd3957b0d76d0 PDF Text Text RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �-- .~ -" PREFACE· -, , , . 1 1 •1 '< , • 1 J , '0 l!I VRA G E qu~ l'on d<:l1ne au P';lblic auroit pû ' porter un titre bnllant, fi 1 Auteur glU aVOIt autant de pieté que d'érudition, n'avoit affeété lui- même de fe cacher pour éviter les loüanges. Mrl DE COR MIS naquit le 25 Juillet 16 39 d'une ancienne famille nobk 11 ~voit beau~oup d'efprit, & une memOire des plus heureufes, Il almolt palIionnement l'Etude; ayant un bien raifonnable, il ne voulut jamais d'autre occupation que celle d'Avocat. Il n'eft pas furprenanr ft avec toutes ces difpoGtions , il étoit devetiu un des 'plus celebres du Parlement de Provence. Il s'étoit acquis une Li grande réputation, qu'il étoit confulté de toutes parts dans les plus importantes affairés, -& [es Confultations étoient p~efque toujours fuivies d'un jugement en cOnformité. Il a travàillé plus de:" 70 <\l'IS & a confervé le même efprit jufgu'à fa mo~t arrivée le 4 Juin 1734, faros avoir été marié. Il étoit le dernier de la oll:èiéme Claffe de la Tontine, & à fon décès il joüi{foit de cette Tontine de 57000 liv. de rente. Pendant fa vieil donnoit tout le fuperflu de fon reVel1l1 & cle (011 travail al!lX pal1vres, & après fa mort il les a fait fes héri~iers, Comme il travailloit avec beaucoup d'exa6btudç pour tous ceux qui s'adre{foient à lui, fes amis ,qui (ça.voient q~'il avoit conferve ~es minutes de la plus grande partie des ConfultatlOns & des pleces d Ecriture qu'il avoit f~ites , & q~i en conn,oi(foie~~ l~ ',m~rire, I~i con[eillerent de ne pas pnver le PublIc des hUUleres qu Il s etOit acqulfes, & du fi'uit de fes travaux. ' Dans cette vùë deux ans avant(Qn décès, il chargea MON TALANT hnpri lin eur & Libraire de Paris d'en faire l'imprefflon qui vient d'être achevée. Cet Ouvrage eft en deux gros V olurnes In - foliQ , chacun de 250 feùilles d'irnprelIion fans les Tables des Matieres & des Chapitres qui contiennent ellCOl"e plus de '30 feiiilIes, ,Le ,premier Volume contient plufieurs Recuëils de Confultations, Sçavoir, Le premi,er Recuëil ea des Matieres Ecclefta~iques & Beneficiales. Le deuxICme dl: des Maneres Feodales, DrOits de Lods & Ventes, & autres Droits Seigneuriaux. Le troiftéme eit'des Mariages, des [econdes N ôces, & des Dots. • �Il & Succ'eiIions ab inteftat, des Subfti., e eil: des Tenam ens , tequatne~ & FideicommIS. ,.' r. 1 . utions EJeébons, . t d'autres Recueils de ConlU tatlOns, t r.' cl lT olume conuen Le lecon \ . :Sca\'oir, Fideicommis, & Eleébons. ., '1, er eft des Subllüutions, Il :Le prem , Il. des Léaitimes & des Legs. Le âClJlncmc OIL b Le,troifiémc oR des J~terefis. . de dIVorCes MatieFes. . , e cil. Le quatnem Il . . il . " cft des MatieresCnmme es. . , Le cmqUlemle r. . r. . t dams cet Ouvrag ' e y [ont tFaJtees fort au .'. & d d" d T outes les C lOles ,ql!lllOn e Fouvent les raifons de douter e eCI er n y trouve mem 11 . " d t . l ong.O. 1 J gemens qUI ont ete l'en us; en un mo , C.flen quelbons avec es u . , .fT: • cl,es il: . ,de tout ce qui peut condUIre a une conAolll~n~e pafLalte ·n ye obfilS d ui s'obCerve dans ce Royaume, & pnnclpa!e.ment de la Tlun prul'oenn;'uei(dans les Pays de Droit Ecrit. C'dl: pourquoI Il y a dece1leque l'. , cl '1 " lieu de croire que ce LIVIe fera ,cl une gran e uUlte. • • TAB L E DES CHAPITRES CONTENUS DAN S CE PREMIER TOME , S UR LES MA TIERES ECCLESIAS'fIQ..UES ET BENEFICIALES. DIVISE'ES PAR CENTURIES. CENTURIE PRE MIE R E. CHAPITRE PREMIER. I une Fondation de Mille peut être reduite à caufe de la diminution du revenu; & s'il faut reduircle nombre des Anniverfaires plutôt qu~ des MeiTes joutnaliercs, pAge 2 CHAP. II. Par qui doivent ':tre. faites les' réparations de 4 lŒglife Cathedrale , CHAP. III. Quel Juge doit connaître des conteftations for7 mées au fujet des reparations des Eglifes, CHAP. IV. S, l e Juge d'E!';life peut connaître des reparatians, & autres matieres rcelles ou poffeffoires , 8 CHAr. V . Si le changement de Chœur pour le Service D ivin peut être fait par l'Evèque fans le confentement du Ch a~i~re, & fans l'entendre, · 9 CHAP. VI. Fondation faite en faveur des Pauvres fans au- S cune aplicatio n particuliere , apartient aux Bureaux de ,Charité 'lui enferment & nourrilTent les Pauvres, '3 CHAP. VII. Fondation eft irrévocable après l'homologatIon. L'E vêque peut homologuer fans aprobation des clau[es infolItes & illicites 'lui y font inferées , 16 CHAP. VIII. A qui du Curé ou des Marguilliers apartient 22 le droit de conceder un Banc dans l'Eglife, CHAP. I X. Si la concellion d'une fenètre ou d'une porte dans une Eglife , peur être licite à l'égard d'un Bienfajteu r, 24 CHAr. IX. Si le Chapitre a droit de correéhon fur les Béneliciers , & de quelle maniere cette correébon peut t tre faîte, 28 courte .iouilT~nce , puifque c'eft un droit d'Entrée & non de [ortie, D ecwon deMr. Le Bret, Liv. 4, ch. 3, 5" CHAP. XVII. Droit de Bonnet ou d'Entrée aux Cap;tulans} s'ils font licites, & li tous les CapitUlans y dOive nt 59 aVO Ir part, CHAP. XVIII. En cas d'epuifement d'une Prébende par cas fortuit, la Manfe ou leo autres. Prébendes y doivent 61 fupl éer, CHAP. XIX. Quand on cft en droit de demander l'egalité 6 5' des Prébendes dans un Chapitre, CHAP. XX . D éLberation qui détruitle droit d' option duement etabli, révoquée par le Chapitre du confentement 67 de l'Evêque, CHAP. XXI. En quel cas la D îme doit apartenir aux heritiers du Chanoine ou au Chapitre, 68 CHAP. XXII. En cas d'option,l'annate ne fe prend pos fut la Prébende du défunt, mais bien fur la Prébende delaufée parl'Ortateur, 7q CH AP. XX II. Si l'on doit compter les deux voix de deux freres Chanoines dans la même Eglife, 7~ CHAP. XXIV. La préfeance du D éputé du Chapitre en O fficiant, doit avoirlieu pour le Chapitre, 74 CHAP. XXV. L e chant de l'Eglife eft de la connoiiTance du J uge Ecclefiaflique, 76 CHAP. XXVI. D e la fcience du Plainchant aux Beneficiers; en quel tems il la faUt avoir, & li l'Evêque a droit d'ex3miner fur cela lors du form â digJJum, OQ (eulement le Chapitre; & fi l'Evêque le declare capable , & qu':" la reception le Chapitre le reconnoilfe incapable J corr.mcnt 7' ~r, CHAP. X. L es Bénefieiatures font vrais BéneÎlces, quand CHAP. XXVII. L es Béneficiers ne peuvent changer leur. ils ne font pas aux gages des Chapitres , j 1 habits, ni doubler de fatin au lieu de tafetas ; & en quoi CHA P. XI. S,les hautes Chaires du Chœur d'une CatheT ribllnal la plainte en doit être faite, S0 drale doivent être plutôt pour les Béncficiers que pour CHAP. XXVIII . La voie de fe pourvoir conrre les D ~li ­ j 2 les Officiers du Bailliage, berations d'un Chapitre, eft l' Apel , & il va à l'E vêquc ,CHAP. XU. Arrêt du 16 J anvierI619, dans la Grand'fi c'cft pour matieres Ecclefiaftiques , & au Parlement Chambre, du matin. 36 pour ./fuire temporelle, ou au premier cas par Apd CHAr. XIII. Si une nouvelle decoration commencée par comme d'abus , 8.2 un Béneficier dans la Maifon du Bénefice, doit être ache- CHAr. XXIX. L es Evêques plaident en premiere inftanvée par [cs heritiers , 37 84 ec à la Grand'Chambre du P arlement, CHAr. XIV. Extrait du Plaidoyé de Mr.!' Avocat General CHAr. XXX. Que le D oyen d'un Chapitre ne peut ordoD e Cormis, auta~lt qu'on l'a pu dechiffi-cr , lors de l'Arner au fujet du Service Divin contre ec que leS ta[~t rêt du 18 Mai 1619: lequel Arrêt cft tres-important pour en aura rcglé, ni faire lui [eulles OffiCIers du Chapme,8) la Jurifdiéèion Epifeopale , parcequ'il jugea que les Reli7 CHAP. XXXI. D es Droits honorifiques du D oyen, 88 gieux de l' Abbaye de MontmaJour, Ordre de S. Benoît, CHAP. XXXII. Prevôt , D oyenen l'Eglife Cathedrale aul1i qui font les plus privilégiés de tous les Religieux, eroient 'bien qu'en Collegiale, faitànt l' Office en F êtes folemneljufiiciables de M. l'Archevêque, & pouvoient être punis . les , doit être alliflé de Chanoines pour D iacre & Soupar lui J bien que leurs delits ne concernaffent pas l'admiDiacrc,& laComplainte Cil va auLieutenanc du reffoft,90 nifiration des Sacremens en la ParoilTe de Pertuis où ils CHAP. XXXIII. Si un Abbé foit Titulaire ou Commenda19 etoient aggregés, taire a droit de préfeance [ur le Prévôt ou D oyen ~ ?U CHAr. XV. Tranfaéèion à Aix de l'an 146l qui acorde que autre D ignité d'une Eglife Cathedrale comme A rch,dllla J urifdiéèion Criminelle fera commune entre l'Aronecre & Chanoines, 94 vêque & le Cha~itre , 47 CHAP. XXXIV. Un Abbé peut agir cri minellement .con.CJIAP. XVI. D rOit de Chape ou d'Entrée eft du par l'Evêtre les Religieux de l'Abbaye pour une vo,e de f 2 1< par que ou [es heritiers • independamment de la longue Oll ellx commife contre f0n F ermier culu"ant un foods de Tomç J. a �C H A PITe RES, E D:E S enfioll viagére, T ABL. ,6 feulement un , Pl . fi l'eleétion ' , . 1 fi en dOIt etre fdlte par turc. fi l ' C HAP. LXI ' Sepu Parojj[e ecrit pour exc1ure 1a , ou 1 a preuve par tcmoi", 1 c" fi ffi . ,0 peut u re'Sé ulture en défaut d'eleétIDII, 160 CHAP, le mari .peut choilir folpulture pOur fa CHAP. ui n'a point fait d'eleétJOn, comme le pere le femme, q enfuns. . peutpourfes G -'e'res peut faire cette eleéhon, devant Etfi nmarlaUX iU F 1u. é CimetIere des orça" , 16, Bénefice n'cil pas Sacerdotal pa, le 'CHAP. . op ;b]l" fans .joÎlter C,lebrans, IC,! feul m~VreBénefice Sacerdotal. . CHAP, 1. . ' d't étuellement Prêtre, & en ce Cas Il fallt Sila Fondation 1 a . . f1'0 dre lors dcla collation, . li n Cimeticre qw. 3 celIi'e del'être 97 XXXV Snvolr 1 u CIIAP . . ' Roi cor sou d'efd:rd 102 apartxxXVr. Le Chanoine dl cenfé prefent au Ohœur, au :Ghanolp XXXVII. D,{!"butlo ns ne ieilin'uilementprlCHAP·b, t pour défendre fonfrere qu J 107 nea ,en '1' fi . r d ,/, are au procês a· UI Vabrellt pour e 11,0 fuit fur fon BénefiGc, ne gagne pas e [ont dues au Cha,CHAP. XXXIX, Les ~dlr!butlonsu~nd il y a de gros fruits noine acompagnanrl Eveque, q. 1 '7 fc d' P 'b d pable dcl'entreternr, de re cn e ca fi' Novice ab[entyour cau e e.cnAP. XL. Le Bé,ne lClcrou,c des diftributlons , s'il n'y a avatr tcur ctant encore en vie peut y dcrager pOur tude, doit avOif une paru fr' . &lcChapitrenepeut .Eltfi le Fonf; a l'Evêqueou autre Collateur l'en puilTc . point de Frébendco u gros. ultds. dr. & rc1lituor s'i! une :~JS ans que · 166 l' b}j , donner caution c ren . rcmped1cr, ". pas 0 ger a oins fon.pere on f"mcrc, qUI LXVI Gradè requis lors dellmpetratlon. vient à qu'ttcr , : ercoprZu~oient forcer à fe fuire Reli- CCH1Al p'. d l" Ipreto 'P~rrO//O E"I,fi~J1i", empêche e pour ne pas ren rc e 120 o . atl~n e. Evê d ome & d'Avignon,& Gonfcrve le droit . la . 1a co 11 atloil ' li'euxX'LI U Béneficier abfent pour cauCe d' etu d,e ~e d prevenuon P qui epeut annuller dans les liIXmOIs CHAr. . n ït 'b ' uOlqu'lln y u atron, cg doit avoir qu'une. partie ' d~ d1d n utlons, q Jl2 de l'Evêq':lc, 1 . as deros fruits ou Preben e, d .C P LXVII. Bénefice. . ,. ,CHa;:/ XLI . Sur les jours d'abCence peuvent avoir le Grade lors dela Provllion, ou .' Il fuffit de les Chanoines, & du D:oit de Chape aJeur entree, 12 e l'avoir lors du formÎl diglltlm &. pnfe de poiTefllO~. . la ré aration dcla Cathedrale, 4 Q 'il n' a . ue les ProcurationS a l'cligner cnv?ye~~ a Ro' CHAr PXLIH. Vicaire qui 's'abCente de fa Cure en peut u &y q celles d'Avignon ,qUlayent bcfo", d CHe 111_ . - - • .i • '. lr ' 1 fi tesdevemr reme, non 6 être privé après troISlnJon ,,?OS a ~Ul al . ' . n flnuées avant l'envoi, . , . l 9 'CHAP. LXVIII. Nullité d.'alienati?n de ble~ d Egl!(e, noniides, & l'attente de llX mOIs apres la dermere mJ~ ti on, . . J29 obllant qu'il ef,t ctéuneautire fOl S donné a nouveau Bail, ,CHAr. XLIV. Legs p,eux. . "l H . 1 mais fan s formalité, & du Canon 'lérrllldS, , I}, · CHAP. XLV . Legs faits aux pauvres e~.aqU1s a oplta, 'C LXIX. Inlinuation non neceiTalre avant 1 envoI de C,~md ment fe perdent les frUIts du Benefice par la n;'bi~: ~:Procuration ad "fignandtllll à Avignon., . rell encc, G dede Bachelier fuffit pour un D oyenne·de CollegIale, -CHAP. XLVI, .H opital. Aumône, 'l2 r~pris à Avignon le matin du jour des Provllions, 179 ·CH,IP. XLVII. Theologale, qu'il Cuffit d'être BachéllOr CHAP. LXX. PreCcription dC.4Q an.s fuffit, au, tlers,.~olTefen Theologie pour la pouvoir obtenir,. J ~.J r d b al 1 E Jjfl ' CHAP. XLVIII. Theologal, s'il peut fervlf par Subil,feur, avec titre & bonne lOt len lene par l' e, le dénombrement donné par 1 Eglife ne fait pas fOI Con& tUt, . 13) Ifctr. '{; cl 8 ' CH'". XLIX. Theologal preférable aux Creanciers du tre le Tiers, ni preuve de.p o eUlona onegar, 1 2 Chapitre pour·le {alaire du Prédicateur de l'Avent ~ du CHAP. LXXI. Eglife qui a vendu. . . Corèmc gu'illui fuuf payer, & pour fon entretIen, ibId. Si [on hypo,héque & préCaIre fe prefcflt par diX ans du ·CHAP. L. Capucins: ""pables de gros legs pour leur bâTiers-polTeiTcur ou feulement par quarante, 186 timent ou réparations, 'l8 CHAP. LXXII. De l'âge requis pour une Cure, & de l'Or'dre de Prêtrife, 'CHAP. LI. Capucins: leur Fabricicr cil exemt de tutéle, 139 18 7 ,CHAP. Lit Extrait des Rcgillres de Parlemeot, 140 CHAP. LXXIII. Ilâge defept ans fullit pour tenir un Bénefice /impIe, . '9 0 -.cHAP. LIII.Que lesVifiteurs pour la reforme des Monailéres, ne peuvent être commis que ad /til/pUS, & une feule CHAP. LXXIV. Pour lesPerfonats ou Office en Cathédrafois; & _après la "ifitc faite nc fauroitIa rcnouveller, 141 le, il faut avoir 22 ans, fi on n'a pas de difpcnfe. 'CHAP. LIV. Monafléres des Religieufes, ne doivent être La Regale n'empêche pas cette difpolition . • bâtis proche ceux des Religieux, 142 En cas de dévolut, JI faut recouru au ROI, a caufe de la vaCH AP. LV. ReligieuCes ontleprivilége qu'on ne peut voir cance en Regale, J9 ' dans leur habitation, 14lCHAP. LXXV. Prévôté, ,.cHAP. LVI. Religieux ne peut être e"pulfé de l'Ordre Que l'âge de 2 5 ans commencé y ell néceiTaire lo rs de la colPC?ur aV~:)J: ~l de pnran, parceque ce n'eft point aébon lation, à moins que d'avoir diCpenfc , J 94 d'mcornglbllaé,cntre les mains de gens qui l'empêchoient CHA P. LXXVI. DiCpenfe d'âge obtenue du Pape pour d'avoir recours à.l~Cour, '44 l'Inlpétrant de la Prévôté de l'Egli[e de GraiTe, fem,CHAP. LVII. Rcllglellx fortant du Monaftére aprês cinq bloit ne devoir pas avoirlieu, '97 ans ,eftll1capablede[uccéder, ibid. CHAP. LXXVII. Union de B énefice à Seminaire fc peut CHAP. LVIII. Rcligicufe {ortant Oll mourant aprês la prot,ire malgré le P oiTeiTeur, eUilui refcrva"t les fruits fa vie feiTion , l'ameublement doit être rendu en l'etat Cju'!l fe durant. l'Abbaye, CH~i:' :CH~~I.e:iXXVIII. Ifi/ü. ~i mal~~~ ri~n, ~ontl'dues I~.dillributions, êlire lLX~Vr ~n d r q~e pre~de S,nAfa~t '6 ? 'ü~~~1ix. Religicufe palTallt à lin atltre Monafte're 14n5'e , D Ot , mais ~iell les alimens pour le Mo' peut emp?rter ,a naftére ou c1le {e trouve, deduéhon faite du fervice qu'le el,!E >: rend. Ne peut y être affiliée Cans l'aprebation de veq~e, ~UI ne peut pas auffi contraindre une Corn mun.uté d affilier ou reGeVOl[ une ReügieuCe d' M naflére, un autre 0 'lCH~P: LX. Dotalion pour Profeffion Reü ieufe n'eftl4as Icgltlme, fous prétexte de pauvreté du lIfonaftére, ~Ol', • 6 L es Bénefices Reguliers,ou dépendans d'Ordres Regulier& s, ne peuvent être unis que du conCentemcnt des Patrons Collateurs, 19 ' 8 GHAP, LXXVIII. Union de Chapellenie fob "d,III lello, peut ' t f.' l'E ' b' 'l ffi d'fa e re alte par veaue, len qu 1 ne pui c pas 1 penfer d'en tenir l'lus d une in "d,III ElCltfia, mais feulement le Pape &Ie Vlcc-Legat, ~oo CHAP. ,LXXIX.Union à un Chapitre de Collegiale,quOlque de Benefice-Cure,dOlt temr aprês l'eCpace de cent ans, lO' CHA~, LXXX, Penfion fur Cure eft nulle id'egard du Suç: TABLE DES CHA PIT RES. celTeur par la mort du RcGgnataire, 202 CHAP. LXXXI. Pen fion fur Chanoine reduétible au tiers CHAP. C. Juge d'Eglife ne peut adrelTer fes Commi({;ons il. Sergent Royal. par le Rcfignataire , nonobfiant fon Concord'a t, & auL e. P4rt4tis du Juge Banneret ne lui fullit. defIus du tiers, s'il ne reitoit pas 3 0 0 livres au Titulaire Oit obferver les formalités des Ordonances Royaux. D pour fa fubllilance outre les diilributions. Ne peut .ordoner le n''''bJ14nt ..dp,/, quand il nc s'agit de Penfion diminue en cas d'eviétion de biens du Bénefice ou corrcétlO n ni de difcipline Eèclefiaflique, lr 3 d'incendie ou d'inondation. Penfionaire contribue au Don Gratluit , quoique la ReMon l':1 i ait c[é promife cxcmtc du Don GratuIt & des DeCImes. C E N T URI EDE U XIE M E. Penfion peut: être retenue pour payer les réparations onti~ CHAPITRE PREMIER. fes par le Refignant penlionaire. Sur la continuation des pen fions & leur taux, 4 20 CHAP. LXXXII. Pen lion doit diminuer quand les fruits du {1 Ueréle arrivée dans une Eglife, en quel cas eil de 1. ~onnoi/Tance du Juge Ecclefiallique, & en quel cas le B éncfice diminuent, 210 Juge Royal, '1: CHAP. LXXXIII. Rélîgnataire eil tenu de payer le Lods CHAP. II. Sur lerecélement du corps d' un Béneficier , <' < & demi-Lods non payés par fon Refignan~, 21 5 de quelle façon Il fuut fe pourvoir au Gsand'Confeil, 160 CHAP. LXXXIV. Profeflion Relipieufe fait perdre la penfion viagére qu'on s'etait referve dans une D onation,2.16 CHAP. III. Avant même la révo cation de l'Edit dc Nantes unPrêtre ou un Religieux fe fai1ànt Huguenot, ne pouCHAP. LXXXV. PenGon reforvée en rclignant leBénefiVOlt valablement [e marier, 4 16 ce en qualité de Commendataire perpetuel, quoique le Bénefice fClt feculier, & que le Refignant en eÎlt ete pour- CHAP: IV. ~oumet donné à un Prêtre qui a provoqtlé , ne mente qu une pClIlC pecuniaire 2 67 vu à titre de fecularité, ne doit pas être perdue pour lui; &fi le fuccclTeur par mort en refufe le payement, il GRAP. V. Formâ dignum refu[é furles mœurs pour n'avoir pas frequcnté les Sacremens, & avoir omi; le devoir Par~ Jaut -ci'0 lÎt que l'ancien Rcfignant rentre dans le Bénefice, cal, ibid. comme n'ayant rcligné qu'un Bénefice regulier, & non CHAP, VI: Excommunication pour un Clerc battu, l 69 un Béncfice reculier, 2. 2. 1 CHAP. VII. ~ubreptlon ell rcfcrit de grace, comme ProCHAP. LXXXVI.Procês Criminels des Eccleliafiiques"'3 Villon de Beneflce, en ne d,{ant pas que le Bénefice cil SaCHAP. LXXXVII. Incefte fpiritucl d'un Cure avec fa Pacerdotal requerant reGdence , rend les Provifions nulroiŒennc, ou d'lm Confc(four avec [a Penitente, cft un b, ' 70 cas privilégié de la connoilTance du Juge Laïque , 231 CHAP.LXXXVIII. Les Juges des Seigneurs ne peuvenr CHAP. VIII. Forme de payer un capital de penfion q"i fert de fondation à une Chapelle, '7 [ juger les Eccleliailiqlles criminels, 2,6 CHAP. IX. Soria relign.tion en fuvcur d'un neVeu par un CHAP. LXXXIX. Rapt. BénefiClcr oberé 1 pour fruarer fes creanciers, 274 .Quand cft cas privilég,e àl'egard d'un Prêtre, & qu'un Juge fubalteme & non Royal n'en peut connoître, '37 CHAP. X. PermutatIon de B énefice peut être admife par l'Ordonance malgré le Patron Eccleliallique, 275 CHAP. XC. Religieux tuant ou bleiTantunautreReligieux CHAP. XI. Vicaire perpetuel. dans l'enclos du Monailére, cft juiliciable par la J uftice ~ ~omj~ation apartient a~.Prjellr primjt.if 1 feouliere , 23 8 Sa p'r?.ren~ati?n 1 mil,tutJon a 1Eveque, fi ce n'ef! qu Il y eCIt trois col& CHAP. XCI. Enrollement d'un Clerc pour la Guerre quoilatIOns lIbres del'Evêque confecu,ives & cfleétives du~u'jl y ait combattu, ne fuffit pour dévolut, Ji ce Clerc rant plus de 40 ans, '7 n a tué ou blciTé. 6 CHAP. XII. ,Et~bJiITement de Vicairie perpetuelle eft nul Et quand il auroit tue, il peut nonobf!ant le dévolut, re& abuM, sIl n eil fait avec connojj[ance de cavfc & jullc figner avant la Sentence, comme n'etant là que fimple fujet. homicide non qualifié pour faire vaquer d. plein droit,239 Le tems ne preCcrit point ua tel abus. CHAP. Prêtre Beneficier acufé par le Chapitre de faulTe mefure en fa fonétion de Baille du Chapitre, &: de L'Evêque qui voit la nullité des Titres des Beneficiers de [on D lOcefe, les peut conférer, & fe rendre lui mt!me mêler de l'cau au vin en le vendant, ne peut être pourApelant comme d'abus de l'injufle uoion ou defunion du fuivi que par devantle Juge d'Eglife, '43 Bénefice, '79 CHAP. XCIII. Si l'empoifonement fait vaquer un B éneflce XIII. D eclaration du Roi du 1 r J anvier 1731 , {erCRAP. de plein droit comme l'alTa!!inat, '44 vant de Reglement general entre les Cnrés primitifs & CHAP. XCIV. Rcligieufe : quiconque attente à fa pudioi18 r les Curés-Vicaires perpetuels, té , cft digne de mort J bien que l'effet ne s'en [oit enXIV. Si le Legat du Pape a droi, de jouir de la pré. fu~, 'ti CHAP. vention fur les Collateurs de-même que le P ape, 18 7 CIIAP. XCV. Irregularlté ne ieneourt ,Fardes Prêtres ou CHAP. XV. Collation deBénefice. Religieux qui déporent en matiere cnmineUe où il .'enfuit peille de mort, ibid, Si eUe peut être faite par un Vicaire etabli hors du D iocef. & dcla Monarchie, & un Vicaire d'Abbé & lion E vêCIIAP. XCVI. Simonie eil etablie ,Far la prometTe de donque, 29 f ner 10 ecus par an fous ]'affeét.tlon du Bénefice, & de CHAP. XVI. L e Vicaire ?eneral d'lm Chapitre de Ca,hedra. ne rcugner ~u'en faveur de eclui qui lui feroit nommé, le, le Siege vacant, n a droit àe pourvoir aux Cures que quoiqu e date poficricurement à la rofignation, 2.4'7 ' 95' dans les cas de nullité, CHAP. XCVII. Bénefice fujet à dévolut pour ancienne irrégularité & confidence du Refignant, & pour faulTe Ce- CHAP. XVI. Le Vicaire du Chapitre j,d, varall", ne peur conférer, à mo ins que ce ne fOlt Ou Cure ou Bénefice de dule evocato"e du RelignataIre, ikid. Patronage Laïque. CHAP. XCVIII. Le JlIge d'Eglife ne pellt connoître du faux incident COntre un L aïque gui a produit une pie ce Patr?nage s'aquiert parla réedification, Comme par la premlcre confuuélion , ou blen par la dotation, 3°7 muiTe dans fa J urifdiétion, & le f.,UX fe,p eut intelJ[er conXVII. Les caufes du refus duforlll,; digll".', doivent t'!' une piece privée auili bien que COntre une piecc pu- CHAP. être exprimées. blIque , 25'0 CHAP. XCIX. Juged'Eglife ne peut connoître del'ufure On ne peut à la reception counoître que de la capacité de 1. perfone , & non de la nullité du Titre. çontre un Laïque. '5 L TI mut fe pourvoir au.,Supericur du Refufant , & non J un Ir J xcn. �~A BLE DE S. C 'eft u'au cas d'cgahte la ratification ae llEveque: n q 10';, & un autre d~~e~te, & non entrC U!' Pretre nom 4r8 refenté qui n'ellpo,"t Pretrc:. l'ainédu plus proche de Clf. P. LXXI. Pat~o~,ge IO/ffe femelJes, doit aparte(es parens miù<;, a 1exdufi'~~n~dcgré, plutôt qu'au panir au parentmale ' ,u qu::r~e defcendant de femme,. 4 61 rent male du trodieme J'Evêque ne peut ChOlflf nt -CH AP.. ~XX~I. Patr~na~i;é: & cette parité n'y ell pas lorfgratifier qu en c.~d cg .' . du lieu, & l'autre etranqu'un des nommes cft ongmrure . "es §j . ger. . . n : d tout un Corps contre un partlcuL ommatlon amI! C a n " üercompatron. Corn, atron, quojqueLat-Que l, J elle n'eftpas infolite, , j.ll fion, &';.,{XVII Dîme du Bétai:! (e paye a propOrtion CHAP. L . . . ù il dép";' , . , ) '4 des tenxXX~ÏII. Dîme de B étail ,n'eft pomt a CHAP., L. 1 Curé du domicile du Maitre" q~and le Betail ger ~ve: ':mais en la Dîmerie de ce CU,re la , . 51 G ne dep·XXXIX. Dîme, & de fa quoute (ur les biens noCHî P' l'furles alli'anchis de Taille par compen(atl0n, & fup b e~. oturÎer.s des Seigneurs , , r [7 les l'Xë Dîme cleDomaine de l'Evêché, n cft P,"' duc CHAP. : E 1 Fermier de ceDomalUe JOUIt de 1excm_ a~ Chapitre. t c \ . r 10 n C ptiO ' CI Dîme cil cenfée donnée en Bl111ç qUI men. X HAP,· ,- 1 . C . E J.r; III 'wu pcrtitlcmJts tifS, ~ II 1'.,"'_ tJone c~ffion tu ri~rJ;~~':teme~tde-l'Evêque: &que CliA~ ;it; ~:Jéa:é {~roparcille nomination, Il a[uffiIammen~~prouvé, ru l p ge fe pre(crit par4.0 ans entre (Ce}h{ XCII.. ~ ~i:d: privilége du Seigncur pour le laye- ~een~J~:f: J~îme, riels. M' Que le SO\.1s·Ferm.Ïerdu Seigneur mais bien la payer comme les Otu- doit la Dîme de [a moitié comme roturior, ·CHAP. LXX . ~ atrona d dil1i:rcnteligne ou br,nCompauolls, & lUf tout cUlut e e hetayerd Be'tal'I quol'que des deniers empruntés Que l'A & c cteUT U , 1 .' & dre "uffi par non n.che. Se.peut aquerir par prefcrljlMn, per , 4 64 tlu Seigneur. . d' h l' 1 Si le Béta.! dépait en un TerroIr, & ec arge en autre, • ufage, . cl' n: ans du PaReGgnation ou . COUillon es m' . e HAP. LXXIV, d pas droit à l'Evêque de cOllferer a autre :t li ' "fi qu'aupreCenté parle Patron, étant de laqua ~eaU1rC~ e & qu'autrement le Refignant & Renonçant a rait e 6 prendre le Bénefice, . . ml 'IIi 1: 7 ·CHAP. LXXV. L e Patronage paffe au Fldelcom rure, 6 fi toute l'heredité lui eCl rdlituée, . . h4 9 CliAP . LXXVI. Prefcription n'a. pa.s iteu li.aux.. dD, raitsli o.no& rifiques d'un Patron J bien qu'il ait neg. ge cn u c~ ayant donné fou s la reCerve d'être lUI & l~ {ien~ ~cteurs àfc""petuité t la Joui(fancc de la DonatIon Gmt fatre fa d D t 470 l'impre cribilitédclareCerve en veur u onan,. d CH AP. LXXVII. Patron petit nommer par un Billetecnt e fa ma in , . , +74 CnAP. LXXVIII. Bénefice ni Patronage ne doit etre le. , . ,u,d. gué ni refigné au Confelfcur, ,cHAP. LX XIX. AmortilTement. Recue,l des D ectfions gcnerales du COllfeil Royal, au fujet des Droits d'Amorti[.. Cemcnt&dc Nouvcl-Aguêt, " , . 476 -CHAP. LXXX. Amortiffement pour nouveau B~tlmeAn~, qui n'eft pas fait dans l'emplacement du premier Bau+9 1 . !]lent, "CHAP. LXXXI. 1. L e Droit d' Amortiffement cil dt, d'ulle Fondation pour MeIre à perpetuité, quoique le Prêtre foit dit ptrpwltlltlllt1Jt 4/IJOTlÎLle , & qu'il y ait daufe qu'en cas de diminution de la penGon pour quelque caufe., il révoque la F ondation. II. Excmpuon du D roit d'Amortiffement pour Fondation faite ou à faire pourfournir aux neceŒtés des pauvres tant des Paroiffes que des Ecoles de Charité, 494 'CHAP. LXXXII. Dlme cil à payer fans diminution de la femence ni des frais de culture & de moiffon, à peine d'excommUnication , 49 r ''CHAP. LXXXIII. Dîme des Mufcars en Vigne par orieres, les unes de Mufcats , & lcs autres en plus grand nombre de falfins communs, femblO1t ne deVOIr être pa"ée qu'en rai(jn fdon la coutume. J Addition d'Aveniffement pour le Sr. de Pifani, Seigneur de S. Laurens & du Puget: Cont,e l'Econome du Chapitre de Vence , Decimateur, 49 8 ·CHAP. LXXXIV. La Dîme .ftpayable en e(pece & non en argcn~ , non o~flant la pofTelIion immcmoriale & les T ranfaébons .paffees fans les form alités requues aux alié50' nations des biens d:Egltfe, <CHAP. LXX,XV. Dlme. Que le Decimateur d'un Terroir peut emp~cher le tranfport des gerbes d'un autre Teren meme Aire , de peur de la confufion & frautrOll, ne Dnnc / HA PIT RES. d'If '~II~;. LXXXVI. 'Dîme du Poi{fon dépend de la po1fe~ D îme fe partage. 1 f Se prend avant a ,. qu" fi cl Ne fe diminue par la trop grande conver IOn es terres cn efpece non decimale, " , 1 54< CHAP. XCIII. D îme eff due à plein de (a mOItie par e Mctayer ou Fermier à moitié frUitS, , ) 4} C XCIV Exemption de Dîme pour ce qu on cu luHvAePp' roprUs Il;lIl1ibllS velfiullptiblls, ccffe ~uand 011 d~nne à 1 d M megcrie non (eulement pour. a ,portIOn u egler ou Metayer, mais aufIi pour la mOlUeqm revtent au Propnctaire: . -S S AIrêt de gain de c.uCe pour le Chapitre. ' , .uveur, COI/uelaDame D e Beru\e Prieure du P.neure Royal deS. d M Barthelemi, pourla Dîme de Meruell , au rapon e r, D'Orcin, le la Mars 170) , . )~ 4 CHAP. XCV. Dîme doit être due par l'Emph,teote de Malte, quand il l'. payée durant un tems Immemonal , & ... de la prefcription de cent ans contre Malte, . j+c CHH. XCVI. Dîme des Bergers etrangers apantent au D ecimateur, & non au Congrui.ft~, .5'" 9 CHAP. XCVII. Dime (ur un 'Ferrolf etranger abe(om de poffoffion immemoriale, & la profcripcion de 40 ans ne (u!fitpass'il n'y a un titre coloré, )5' CHAP. XCVIII. Dîme des Legumes reffemés au lieu des grains morts cn terre E'arle gra~d frOId, . . 5'.> ~ CHAP. XCIX. Dîme. Quele Seigneur qUI a aqUis du bien roturier (ujet à la D îme du dix-fept ,ne doit pas être reçu ,,~rouver de ne l'avoir payée qu'au vingt-trois aux F ermlces du Prieur durant plus de 40 ans) 5j' CHAP. C. Dîme des Seigneurs n'eft due qu'au vingtain de leurs biens roturiers comme du noble, quand il s'eftcon(ervé dans cette po{feffion de plus de 40 ans, 56! C E N T URI E T ROI SIE M E, CHA PITRE PREMIER, D îme des T erres labourables converties en Jardins & Prérie" . . 569 CHAP, II. Novales apartiennent au Curé depuis (on option de congrue feulement. Ce (ont des fonds nouvellement ouverts, & mis en culture, dont il n'y a pas de preuve ni de vellige de culture précédente. Et s'il s'etoit paffé cent ans depuis une culture antecedente, ce pourrait être novale. Ce qui eft une fois dedaré novale eD faveur du Curé, lui fer:! T · A BLE DES toujours novale; S80 CHAP. III. L a l'r~ fcription de 1. Dîme ne fu!fit pas pour etablir la qualite de Curépnm't,f, j82 CHA'. IV. Arrêt du Grand'Confeildu 30 Mars I G88, portant Reglement en fiweur des Privilégiés 'lui font maintenus dans la po{[eŒon & jouiffance des Dîmes novales, comme avant la Dedaration du mois de Janvier .688. )88 CH AP. V.Dîme Ile tombe point en arrcrages Cans qu'il 'pparoiffe du refus , 589 CHAP. VI. Recelement de Dîme, r90 CHAP. VII. Eglife SucGurfalcconftruite par ceux du Ter- roir, ne doit pas les laiffer (uJcts à la aeparation de l'ancienne Paroiffe, & Egli(e Matrice qui (e trouve en autre T erroir affouagé feparcmem t ibid. CHAP. V III. Apcl comme d'abus de trois Sentences (ur les augmentations de (ervice , 59) eHAP. IX, B éneficicrqui a le B énefice de compétence , & à qui le revenu a cté laifTé par Arrêt en faifant une telle penCion à (es creanciers, peut varier & requerir que la penuo" (oit pour lui, & le revenu aux crcalloicrs, ibid. CHAP. X. AIrêt fur l'Aumône extrait des Regiftres de P arlement, )99 CHAP. XI, AIrêtfur l'ob(ervance des Dimanches & Fêtes, extrait des Rcgi{hes de Parlement, 600 ÜHAP. XU. Monitoire pris à Avignon eft valable , 601 CHAP. XHI. Monitoire declaré .buM pour avoir eté publié (ans qu'il y ait cu précédente inftance , & (ans permuiion du Juge , ibid, CHAP. XIV. Surla Coadjutorerie de la Prévôté de Barj~x, ~l CHA'. XV. Surl'enuée des enfans dc famille aux Monaftéres contrele gré de leurs pere & mere, ibid. CHAP. XVI. La Qual~e Epi(copale quel'Evêque prend fur les D îmes perçues par les Prieurs ou Curés, ne doit pas être (ujene aux portions congrues, & autres charges dues par les Prieurs ou Gurés , ibid. CHAP. XVI. Averti{fement pour Meilire François-Marie Abbati, E vêque de Carpentras, intimé en Apel de Sentence du Lieutenant de la Comté de Sault du 2 ° Mars '7'4: contre Jean-Baptifte Alphan, Religieux Profès de l'Ordre S. Benoît, Prieur d'Aur.l, apelant de ladite 608 . Sentence, CHA~. XVII. Titre clerical: peut êtr" compo(é d'une peniion de Fondation, en declarant que l'ACpirant aux Ordres ne (era point amovible comme les autres Chapelains. Et le Titre clencal peut être fait fous condition; que, venant à être pourvu de Bénefice de pareil revenu, fe patrimoine ce(ferol. Quelles font les formalités effencielles au Titre clerical, 616 CHAP. XV III. Titre clerical: la contre-lettre en eft inutile , & nulle. N'cft pas nul faute d'iniinuation &: de publicacion au Prone. Plufieurs années d1arrerages de peruIOn en peuvent '::tre dus, 618 CHAP. XIX. Bail à ferme d'un Prieuré pou r qu atre ans, ne peut être reduit à trois par la Refignation in favoTt/ll, qui ne le démande qll'en la ~uatriéme année, 62 [ CHAP. XX. Collation de 1Evêque n'a pas befoin de No~ talfe Apoftol:ique, (on Gre!fier & deux témolOs fuffifent, TI (ullit qu'on ait pu (avoir la mort du po{fe{fcllf, (ans être ,.tenu a~ nomm~er le co~r.ier fort d'i:ligcnt. L IOfinuatlon apres le moIS avant le dévolut (uffit, Le Vice-Legat peut homologuer les Concordats in fav,rem avec pen (jan. Le Grade avant le For",â dig/JuIIl f,,!fit, 62 7 CHAP. XXI. Collation d'Evêque, dont l'un des témoins ctoit decreté de prife de corps, nOn jamais fignifiée, doit être bonne au Regiftre des Aél:es Epifcopaux tenu par le Secretaire del'Evêque, quoiqu'il ne fOlt pas Notaire Apoftohque, CHA PIT RES. L'âge de vingt-trois ans accomplis fuffit pout pouvoir ~tre Prêtre dans l'an, & capable de 1" P",vôté d'une Cath~­ draie. Avant la lignification du Dévolut on peut reparer les d668 r faurs de fan Titre & de fa polfeffion, CHA'. XXII. Religieux uansferé d'un Ordre, qu oique plus a~ftérc, à un autre moins auf1ére, ne laifTe pas dl t _ ([e obligé de faire un nouveau noviciat il la Religion ou-il 64 8 paffe, CHA:. XXIII. L'Eglife ne doit perdre IO n aél:ion hypotbecalre ou de regrès contre le tiers-,Po([eŒeur que par quarante ans, & non (jmplement par dix, (} jO CHAP. XXIV. Eglife: qu'on ne peut bâtir fur la muraille d'une Eghfe, ni en boûcher la fenêtre, ni prendre vue en ladite Eglife, 6p CHAP. XXV. Eglifc: les Paroilliens tenus à la dépenfe de la confu~él: , on; & les Religieux qui y po{fédent des maifons , qu Ils louent, y font auffi tenus , & la taxe s'en prena (urles loyers, 6" j~ ÇHAP. XXVI. Que le bien d' Eglife qu'un du Corps du Chapitre remet à d'autres membres du même Chapitre , n'cCl point Cujct à la taxe du huiciéme denier, 6rj CHAP. XXVII. Gradués nommés &del'infinuation d ans le mois au Greffe dès Infinuation; Eccle!iaftiques, 6) 9 CHAP. XXVIII. Ordres: fi l'Evêque les peutrefuferàun pourvu de Béncficc qui les requiert, 662 CHAP. XXIX. Profelllon Religieufe cft prefumée par la longue po{feffion d'un B énefice regulier en titre , & par la qualincatio n d'exprés Pro fès en fa fuplique, 663 CHAP. XXX. Statut peut être fait . par l'Evèque & le Cbapitre, fan s befoin de la confirmation du P ape, quancl ou ne ftatue pas contre le Droit public, 6 7~ CHAP. XXXI. Fondation ne s'aqnite pas en deniers parl'attaque en rètrogradation; mais faUt vuider le bien qui fera mieux la (ureté de la durée de la Fondauon , 686 CHAP. XXXII. La prévention du P ape eft empêchée par la collation anterieure de l'Evêque, quoique nulle, & con- ferve le droit au veritable ColLiteur,qui a pofierieurement au Pape confcré à un autre, 69 2 CHAP. XXXIII. Sur Béneficeuni, enfuite deYunio n de la Prévôté de Pignans en faveur des PP, J efuites pour leur Seminaire de fa Marine à Toulon, 69~ CHAP.XXXIV. Hopitaux: que les Confuls des Villes ont droit d'intervenir aux Bureaux qui les concernent, & d'être du nombre des CommilTaircs pour l'examen & reddition des comptes des T reCoriers, & notamment les Srs. Con(uls d'Aix , 7 01 CHAP. XXXV. Congrue du Pro-Vicaire, quand le Ti tu laire eft interdit ou indi(pofé, apartient à regler au Juge Royal, & non ·au Juge d'Eglife ; & quel panage doit être fuit du revenu de la Cure enue eux, 7 0) CHAP. XXXVI. La Provifion du Vice-Legat en date d'un ~uart d'heure aprês minuit, doit exclure la collation de 1E vêque du même jour (ans expreffion de l'heure, 7 °6 CHAP. XXXVII. Monitions précédentes non requi(es pour l'information à la Requête du Promoteur pour crimes ou délits deja fairs, 7 08 CHAP, XXXVIII. L'AIchevêque d'Avignon & (es fuffragans, ne (ont pas tenus d'etablir un Grand-Vicaire en Provence, mais fculement un Official forain, 71 l CHAP. XXXIX. Sur la Regle d, ,ritl/nali P'/ftfJort, 7 t 2 CHAP. XL. Prébende preceptoriale: les Confuls n'en font pas Con-collateurs ; ils concourent feulement au choix: du Precopteur que le Titulaire prebendé doit payer pout l'inftruél:ion des pauvres garçons , 71 j CHAP. XLI. La Prévôté de l'Egli(e Metropolitaine Saint Sauveur d'Aix eft reGgnable. Geft un Bénefice eleaifcollatif, & non eleél:if-confirmatif, 7' 4 CHAP. XLII. Legats pies portent iDterêt de leur natu· fe, 71 6 CHAP, XLIII. Le Vicaire peut renoncer aux bienS .tta- �• . TA.BLE DES . congrue; man; • ' I. Cure, & aemarider l a PO%~:don en lui offrant chesa ut pasl. forceraG"t 'p7 le Pnear ne pe r.'r. t avec eX'ornon, rh 1jet la tanan cette p V F ondelion : 'un crI dé verbalement; .CHA~ifi~~~u~ ledéfuntlclui a rft~::pl~S obligé à-l'aquit pre n . • de la fuccelfion, Il s'il eil ev-ince .Sur (CS pourlè 7 [8 de la Fondauon, qUOlgu .défunt, & pour fes hRermers, ornant la Jur.ifdiaion EccleEdit du 01 conc . d'A il 6 CHAP..XLV . ..' Verfailles au mOIS vr 1 95, refiaftlque'pdolnne a t.le 1'''' Mai <'9; , 73° .glll:ré en ar emen " ,. CHAPITRE PREMIER. . d l' defdR Bailfubiifte, Surpation de l'Emphiteote au e~t:nt le..:ens à prQpor< fi eUepaiTetrente ans en augm 76; tion, . d' a ur le,demi-Lods, & pour CHAP. II. LeSclgneur Ire po [, . fa n fonds fans que le les dépens, peutre coUaquer 'il doit agir fur fcs debiteur BénefiCler pui1Te lUI[, Ife q~ du Bénéfice fujets biens de patnmome, & non ur ceu 7 6,) à la direae du Selgnef.È' h' te en cas de vente de la HAP CC ; I&II · ~~~:t ~ft à fai:~ dl~~~le mois dela notihce, 7 6 eme D '. . r r' ar.l'.A c eteur a -CHAP. I V. Direae partlcultere ,e prClctlt ~p Il< de aifiqui on vend comme franc, & qUI enfulte po c l' blement plus de trente ans. . ft [, . , Acheteur de pluueurs Direaes à un Ceul pnx , e utt~ u~ rembourfement de la part d'un Em,phlteote ,pour -a · an chife de fan bien, fnnsqu:i\.foit tenu de tout prendre6~ de toutrembourfer, . ,. 7 fi "CH AP V Direae : dcl'ellimauon d Icelle, & comment e U fi/" 7 ," '.' .' 77[ dOlt.fatre, d' fi ell CHAP. VI. Minieres de pierre & Charbon eplerre: l es apartiennen t enticroment à l'Elllp'hiteote,ou fi le Seigneur u~TRI ·EME. ., CHA P l T RES. ''r'e eO'mme forain • Et II audit cas les arrerages COllt dus avet intcrêts. Et de l'ampliation des parcelles dans le cours du Procês, fi elles ont e/lèt retroaaif au commencement de l'Inftance. Lacompenfationdoit avoirlieu, bien quclaC?mmunamé n'.it pas mis au Cadallre le bIen nobfe aliéne par le SeIgneur pour en jouir en corps de communauté. Et que le droit decompenfation nefeperd que parun département exprês, 85 r CHAP. XXXI. Seigneurs jouiifans du privilége de Forains, queUes Tailles doivent ~ayer pour leurs bIens rotuners , & à quels abonnemens dOIvent contrIbuer, 861 ClfAP. XXXII. l'refcription ne doit avoir lieu par la ce1Ta- . dt Lods, f5 autres Droits 'Seigneuriaux, Millieres Feodates.~'Pr~ttsecs flcondes J'J.oces? f5 les DoW. , ·enifèembic 'fo'''r tes ·illJ.arsag ' , . . 'C E N T uRI E ,Q TABLE DES " CH A. PI 'f 'R E S. 'il Yfut dit depriet Dieu . . d . "tre one au,domlclle du S",GHAP. XIV. SlleCen~1 0g ~blig·Pé d'en recevoir le payeou SIC _ 80A. g neur Drrea, d . 1 de l'Emphiteote, '" mentxau 0c;,IG~ edont la nuotité ne ,p araît fe regler par GHAP. . V ' . n, " "ali é 805 les fonds vOlfins de meme 'lu t florins fans apréciation , CHAP. XVI. Cens tres-ancIen en '. 81 d ." uc de douze fols pour f1ofm, ' . 4 ne Olt etrIe qc fi & Direétes dues à l'EglIfc, racheI . en IVes . . . d' CH AP ' XV . . . l'Aa d'aquifitIon a prIX argent votables a pet;petUlte, e g16 nant à paroïtre, . 1 on paye CHAP X. VIII . .commis n'a pas lIeu .p our e n - ,.-, me~t de la Cenfe durant plus de trente ans ; malS le ::iel-, II r fur les bIens du deblteur en dlC. r gneur dOlt le co oque . cuilion faufla préference fur fan fonds, . .~ . Lods eft a~gmenté par les declarations·prIvees qUI o~t VOir, 'X' & les interêtspar la terglvenat!on, un augment du l'rI , 81,9 vont au delà du double, , " ., l ' CHAP. XIX. Déguerpi1Teme~t peut ette falt,par e preneur même, quoiqu'tl fe fait oblIgé perfonellement & tOU~~C;, gos de' biens, . CHAP XX Déguerpi1Tement n'a Iteu pour arrera fou~nage'& moutu~e aufquels le bien des F orams elt te'ftu ; mais le Seigneur fe doit colloquer, & la collocauon r~;d rOlUnere , l' . d & Jullicier & Direa, ou ayant droIt de Champart, y a quel- CHAP. XXI. D éguerpi1Tement genera a craIn re; p~ur que droit, . ,. ." Tl l'eviter, ~ , . 29 CH AP. VII. Demi-Lods, ou drOIt d mdemmté: s il apartlent CHAP. XXII. Déguerpi1Tement n a lIeu pour rente fonau Fermier General des Droits Seigneuriaux, ou bIen ciere, lorfqu'elle cft rachetable & extIn~UIble en. argent. au Seigneur, 77! Et plus mal-aifément pour MaUon, lorfqu on en a )oullong ·CHAP. VLILl Demi-Lods ,ou droit d'indemnité : Ce dOIt 8l>. pattager entre les Béneficiers à pro~ortion de leur poffef- C~e;:;~ 'XXIII. Dégllerpi1Tement pour l'artie , à quoi il' uon , dans \es dix ans du fufdlt demI-Lods. .' . . oblige. Et les 'arrerages en défaut de bIens du deguer. 11. Ell:du parlaMain,morte, qUOIque le bIen aIt ete aqUls pi1Tement, font àfuporter par les po1Te1Teurs du rcftant pou.1 6bien 'P?bli~, . . . .779 dudit tenement, 8t l CHAP. IX. Droit d'mdemmre ou <le demI-Lods de dIX en dix ans, n' cft prefcriptible que pour les arrerages : & la CHAP. XXIV. Conful, ne peuvent prendre des marques conCulaires , comme chaperon de velours, ou autres, Direae uni'/crfelle ell: prefumée & fuffifamment etablie fans le confentement du Seigneur, & la permlllion du ,par la pluralité de, fonds ferviles en tous les quartiers du Roi, • 8t5 Terroir) 782 CHAP. X. Si des Co-proprietaires d'eaux & d'arrofages CHAP. XXV. Baile, ou tieutenantde Juge , peut ailifter à la Sentence definitive avec le Juge en chot. . , pour leurs fonds, qui ont Sindic , T reforier, Greffier, & font ddiberation en s'afiè mblant) levées & impofitions , Doit avoir prêté ferment de fidelité, fans quoi fes procedures font cafTées, 8 46 doivent l'inaemruté comme Main-morte au Seigneur direél, dont les Sindics OIit aquis un fond mouvant de fa CHAP. XXVI. Inveftiture: le Fermier la peut donner irrévocablement , fi le Bail-à-ferme lui permet d'invefl'ir, ail, Direae pour l'uCage defdites eaux, 790 lui donne le Lods, & l'relations & retenues feodales, 8tS CHAP. Xl. Droit d'indemnité fe.prefcrit par la reconnoiflànce pure & fimple , fans ~rote ll:ation ni ~eferve de l'indem- CHAP. XXVII. Entre Co-Ceigneuti, l'aîné oule po1Te1Te?r nité , quand elle.cll: fUlvie d'une po1Teilion de cent ans dela moitié de l'aîné , doit avoir la preCeance fur le pUlffans demande de lmdemlllté , 79. ~, 8~ CHAP. XII. Cens: Et de la qualité que doit être le blé de CHAP. XXVIII. Co-feigneur vendant de Con bien noble au cens. Co-Ceigneur, guoique fans accompagner la vente de JuEt qu'il fuffit ,que !es arrerages Coient payés à là valeur comrifdiélion, il dOIt demeurer bien noble & non taillable,8 5 ~ mune de 1annee de leur echeance; à la refcrvè de la der- CHAP. XXIX. Officier du Seigneur pourvu moyennantfillIere année , pour laquelle le Seigneur peut pretendre le nance, ne peut être deftitué fans caufe, nonobftant l'of79 8 'payementen efpece , .. fre de rembourfement de finance, 8H CHH. XIII. Ce~s : Ce dlvlCe par le payement que reçoit le CHAP. XXX. Seigneur qui n'a jamais payé de Taille, fi Se~neur de 1 tin des Emphiteotes, fans proteaer de la propofant ,compenCaaon de TaIlle, Il eft obligé de dedafolidarre, 80 [ rer que, s il en pO\lVOlt devoIr, il entendait de ne payer . que tian du payement d'une .redevance,. quan,d une autre ~on­ tenue en même reconnolffance a ete payee & executee. Interverlion ne [e forme que par dec1aration àbfolument 866 contraire & expro1Te , CHAP. XXXIII. Interverfion de Direae ne doit avoir lieu, fi dans les trente ans de la vente en franchife le Seigneur Direa fe fait .reconnoÎtre pour partie du fonds vendu, & protefte de la mouvance du furplus , & le po1Te1Tcur de [es défenfes au contraire. Et que la revente de ce fonds franc fi ftanc , fervile fi fervile, couvre la franchife d'auparavant, quand elle aurOlt eté ac870 quife, CHAP. XXXIV. La Laides Lombards & Livre des Fiefs, n'eil ni d'ufage ni d'aucune autorité en Provence; & les Fiefs y font & ont eté hereditaires & patrimoniaux, 87 1 CHAP. XXXV. Le bien tenu en fief franc , ne doit proprement que l'hommage, & non pas lelods, 878 CHAP. XXXVI. Des di/lèrends ell1)"cles Seigneurs HautsJ ufticiers, & les moyens & bas Jufticiers ; & d." cas qui dépendent de la haute & moyenne if urifdiétioit , . 8 ~ 2 CHAP. XXXVII. Emphytéote peut faite un Moulm, Û le Seigneur n'a titre ou po1Teilion prohibitive, 884 CHAP. XXXVIII. Banalité: le l'rieur qui n'atlminiltre pas les Sacremens, y eft fujet; & même le Cmé, & encore plus les Fermiers & leurs tenemens, 88) CHAP. XXXIX. Banalité; &quele grain non moulu dans les vingt-quatre heures, peut être repris & porté mou89~ dreailfeurs, CHAP. XL. Banalité: file Curé y efi fujet, PYO & COnlYA: & pour l'habitation n'ayant que fa congrue, le Peuple ou le Prieur le doit indemnifer du Setier annuel du drOit de F oüage ou d'habitation. Des honneurs dus au Seigneur dans l'Eglife, 89; CHAP. XLI. Banalité: fembloit n'être due gue dublé du Terroir fujet à cette banalité, & non du blé forain qui y efi confommé • 89 8 CHAP. XLII. Ferm'Îers ne peuvent être compris dans la rcrerve de moudre ftanc des Seigneurs, pour eux & toute leur famille, 899 CRAP. XLIII. Seigneur Feudataire doit au Prône être recommandé aux prieres par le Curé, 901 CHAP. XLIV. Hommage. Pigeonnier: qu'il faut titre prohibitif ou coutume pour l'empêoher par le Seigneur. Les Creneau~ ne font l'as permis. . Et que le nouvel HabItant peut-être obligé de prêter hommage fal1s attendre que touSle prêtent, 90. CHAP. XL V. Hommage' imprefcriptible cft à rendre en la même forme de l'ancien Hommage, & à genoux , par les Confuls pour la Communauté, fi tous les habitaus l'ont dCl& prêté à genoux, Et le Lige p'eft pas incompatible avec la Souveraineté du Roi, qul1eft cenfée exceptée, 90 S CHAP. XLVI. Divifion de Jurifdiébion entre Co-Sei. gneurs: & qu'à hien faire ne faudroit qu'un même Ju- indivi&'~e~ C::;. XLVII. Baron. Si le Titre de Baron eft .& appartient à l'aîné feul. Si l'Acquereur de la porcion de l'iÛné petlt avoir le pane du TomeI, ' côté droit à l' Eglife au prejudice du puifné de la famille qui a portion egale, 9[ t CHAP. XL VIII La vente faite d'un D omaine noble avec J urifdiélion, fans pouvoir neanmoins etablir aucun Officier de J uftice, ne peut exempter de la T aillc-. Et le Bien roturier qu'un tel Acheteur pofféde deja, ne doit jouir du privilége deF orain, fous prétexte de l'achat de cctte eCpece de Co-Seigneurie, . 9 19 CHAP.XLIX. Lods de la vente à rachat elldtl, bien qué le rachat fe fd1Te avant la perception des fruits, Et nonobftant que la vente porte que l'Acheteur payera le Lods, li le rachat n'a pas lieu, & non autrement. Il eft dû ,fi le rachat ne s'execute qu'aprês le tems convenu, quoiqu'il ne Coit pas intervell11 de Jugement de décheance du rachat, 9.0 CHAl', L. Lods: s'il eft dû d'une Donation d'Oncle à N eveu, de tous les biens qu'il po1Téde à prefent fitués en tel & tel lieu, fous la referve des droits maternels, 922 CHAP, LI. Lods d'une D onation univerCelle eft dû, s'il y a fraude, & que ce fait un Bail-en-paye ou ulle vente fous le nom de Donation. Eda renonciation àlaDonation ne le ferait pas ce1Ter,924 CHAP. LII. Si a'une Donation particuliere entre-vifs, le Lods eft dû, 92) CHAP. LIlI. Lods d'un Engagementfans détermination de tems , s'il eft dit; & auquel des deux Seigneurs il appaJ'tjent; fi du tems que rengagement a commencé) ou du tems que les dix années font echues. Lods du Déguerpi1Tement, 931 CHAP. LIV. Lods: S'il eft dû, lorfque deux amis ayant acheté une Maifon en commun & en indivis, & payé le Lods, fe font une année aprês cette aquilition une D onation réciproque de leur part & portion en faveur du f\Jrvivant, 9 ,7 CHAP. LV. Lods de permutation ou echange, s'il n'cft dû que pour la moitié par les deux Fonds permutés rele9tO vans du même Seigneur. CHAP. LVI. Si le Lods cft dtl depuis' l'option qui n'a pas eté fuiviede collocation, ni de mife de po1TeŒon, 941 CRAP. LVII. Quand cft dû le Lods : ou du jour de l'oprion aux Inftances generales, ou feulement du jour des 9+2 collocations, CHAP. LVIII. Lods: eft dû d'une faculté accordée par le Seigneur de prendre del'eau de riviere publique pour en faire des Engins, moyennant la Cenfive annuelle d'un fol, &; de la tenir fous la Dirèéte du Seigneur, 948 CHAP ..LIX.1Lods: Si n'etant quitté que fous la referve qu'en tas de retrait, leqollo, n'auroit pas lieu, & qu'on payeFoide Lods entier, il doit avoir lieu en cas d'eviélion par 9fO droit d'offiir, CHAP. LX. Le Lods cft dîl , ûlemarirend la dot en deniers pour confer ver le fonds dotal eftimé. Le Remiilionaire d'une hoirie à prix d'argent, doit le L ods des fonds ferviles qui fe trouvent en cette heredité , 9 r J CHAP. LXI. Lods dt dû des engins ou outils du Moulin, comme du Bâtiment. Et quand le Fermier ell cl)argé de le faire bâtir pour le rememe après la Ferme, èn payant & rembourfant, le Lo d~ eft dû par le Proprietaire du Mou~n , n'ayant pas eté bâti fur fan fonds. LeLodseft d~ d'un Etang; & le demi-Lods parla Mainmorte de dl< en dix ans, li elle ne le tIent ImmedIatement de la main du Seigneur, 9 f} CHAP. LXII. Lods eft dil, quand le Proprietaire de l'etag:e inferieur d'une Maifon vend à un tiers la facullé de bâtII au-de1Tus, & que ce tiers bâti en e/lèt. Il cft dû d'une Donation particdliere faite à un parent daigné, 9 î7 CHAP. LXIII. Lods. Si un Creancier anterieur colloqué, ayant depuis vendu fa collocation à un .tiers, gui.enfuite dt cvin~é. par droit d' ofiiir d'un CreanCIer pofteneur dll c - �CHA PIT R El S. ,. . S' . d . relever & garantu de cette recher_ 2 o· S, le elgneU! Olt. G 11:. t oo Q . L 0 d dudit achat demeure che l'Acheteurdudlt relie , . q LXXXIII. Prefcription, Dlreéte. ~nterverfion de 'Premier maître au fond~>l' ~ led' pSarquiil doit être rem- . dûounon; &encas qul laIt Il, 1if9 CI-IAP. Sc' [, . 'on ne fefaltpar cdm qUlfelarcfer_ Dlfeéte 0 pIC CfJp~ ~e lefonds Coltfranc; Ile l'ayant acbourfé, d ft cl ' de la détraétio n de ,la qUlllteve.en vendant atuqc uetous la d aufe fril/lc Ji fril/IC, Jenlle fi ~;HAP. LXIY-. L.o s •. u ' UI~ auparavan 101 0 part du CreallCJer [orOln. . 'fi dal il emporte auffi le . erVlI, , . El fi 1. Seigneur ufe du .RctrOlt e~ dr;it de quint au-Crean- . LXXXrV. Une Ceule ReconnoiJTance [u/fit pour bien donnépour la R"lnte,part 0 96 l ·CHAP. l'Eglife. . Îll,on rAI -cier forain, e n'eft pas dfl, quoique fans du Lanc oft hors de garent!e, c Ie.) · ' a v enIldll 11que.franc fi frane, ,erv! r '1 fi r il :C HXP. LXV. ·L ods de partag:;r. la liQuidation dela fucœf- C e1UI ntU '1 , e ~ ,erv e, 1 01 r teurn a reve . . C -S . Q ufer du motdepil1't.~ ontO~t à eautre co_partageant, 'CHAP. LXXXV. Reconnolffan~es. 0 elgneuFs. uand -& udun tramporte d, fiIOn, • q [; nfe qu'en deniers propres u coil a divers Co-Seigneurs qUI 011t la D,rc&e en commurr .éf: nepr: e ;T~~~d~fa fuce.llion, ou en compenfant (a .•. y . d' vis ils fe doivent ulllr pour recevOIr la Recon""enm , partageat!' . fembloit être un achat & vente, 9~ 5 .nourancel ou conv.enir de l' Ul1 d' eu·x pour 1a recevOIr au 'propre ette, ce qw 1 .. quand ' 'CHAP. LXV~. Lods du partage entre CO-IentIerS, 9 68 nom de touS, . ft 101'" . -.: 'CHAP. LXXXVI.Re connoiffanccs allten~UI:e~ & po eneur peutLêtrxevdil L ods cft dfl ; quand la fem,:,e colloq~élle., res qui diCentla Direéte e!l co,mlJlln & eH mdtvlS, ne dOivent "HAP. . f , ' ' r. fi' blCn <J.u e e p as prévaloir à celle qUI dit les trors qtM~tl pour Ull tel Sel<nl41ito verg'lIIe .d ÎI~pit,.! urvlt a ~;r;';:r bien a titre 'gneur, & 1/11 quarl.pour l'autre; fi ca Il' e:ft ql!e le Lo~s eî~t fe départe'defa co ocatIon pour p -9 70 etépÜs.par moitié, ou que.q~elque r~c,onnoiJTance eut d,t d'henuere, . ft d ' cl celui "CHAP -LXVIII. I>odsde Trallf.~JOn. e li, quan . & .la Direétc et! oomnlllll & IndIVIS pM mOtlt' , . .. J O-i G . .' ft eon'-rvé en poffellion n avolt.pomt de droit , CHAP. LXXXVII. Direéte en commun & md!v,ls: li l' un ' qUlc 97 J' u'il donne '"de l'argent pour s, y" lIlamterur, .des Ço-Seigneurs dutant 1;'lus de 9ual'ante. ans perrOlt ;CH~P LXIX. L6ds: & que les Parties ne peuvtnt pas fe 'tout le Cens ' & les Lods, .11 profcm 'la .p ortton Gle i autr~éler d'une Convention privée de rente, qUOIque non 1re 101 8 ~:core mire à execution,-I?rfque l; SeIgneur aJrut deman- CHA';. LXXXVIII. ChalIè & P êche non perm;[e à N o971 dedu Lods ou del'exlllbltlOn de IAélc, ble demeurant en J uftice Seig neuriale, & moins auprès .r LXX L ods ' .refte dtl au SeIgneur nonobftant la re~HAP. . . Il ' & l' de la Garenne du Seigneur , & moins encore quand les traélation dela vente aprês le Contrat cO,ntro e , en10 /9 blés font en tuyau & les vignes en bourgeon , t trée enl'0iTellion de l'Acheteur, qUI allegu~ un arrenterCHAP. LXXXIX. I. Arrênlu Parlement d'Aix fur la ment fous fein!} privé, ou verbal, 977 Chaffe aux Garennes & Pigeonniers, à peine du fouer. ;C HAP. LXXI. L ods eft dtl du jour du C ontrat·de yente, quoiquele Vendeur fe re[erve Jes rrults & la J? Ulffance .'II. Ordonance du Lieutenant de Roi en Prov~nce, po ur reprimer la licence de la N obleere fur le fait de la Charpour un tems; & s'il y a trente ans du Contrat, & non de fe, 10H la fin'delarefervc des.fruits par le Vendeur, il ne lalfferoit pas d:être pre[crit, 9 80 -CHAP. XC: Retraitfeoddl déclaré n'avoir lieu fur fonds donné en payement enCuite'd'un département general des detI.CHAP. LXXII. Lods eft dû de la r~prjfe du fonds par le tes dela Communauté, JOli Venâeur apr2s un loug i~tervaJ e d~ tems. . , . Et du d~laifTcment volontatre du qeblteur , qUI n a pas bien 'CHAP. XCI. Retraitfepdal n'oft pas -exclus du cbef du Prola forme d'un vr.i déguerpurement, 98 J prietaire par Jlinveftitare donnée, & le Lods reçu par l'U furruél:uairc. -CHAP. 1XXILr. Lodseft à rendre le Contr~t v·enant à être 981 L'invcftiture accordéepar l'heritier grevé,pl1Ïve le Subftitué caffé, bieu qu'aprês ,plus de dix ans , ·CHAP. LXXIV. L ods. Du demi-Lods prétendu pour I:infdu pouvoir de retenir. .titucion·d'heriticr ou.fucceffion ab Ïlltef/dl en ligne colla- ,En retenant fur la premiere vente, on ne Tembour[e pas le terale ,.& de l'explication du mot à perfon", elr'''gm, s'il .plu~ grand prix de la revente; mais au!li on n'en a pas le fe doit entendre du non ,parent ou de l'etrangér du drOIt de L ods, 1°1 1 ueu, 9 88 -C~Af, XCII. Retrait. Que la récifion de la vente ne fe peut ·-CHAP. LXXV. L od3. Si'par,le même C ontrat l'Acheteur Jn~enter que contre le R-etrayant , & non contre le pre.revend à un autre, il n'en doit être dû q\l'un Lods , &non IDler Acheteur, 1Dt ~ pas deux, . 993 -CHAP. XCIII. L'Acheteur d'une Direéte peut uCer du 'CHAP: LXXVI. L ods. Que dela vente des plaees à bâtÎJ> Retr31t feodal fur les ventes auparavant faites & n(!)n le Mal[on , c,?mmuniquées à'un tiers qui bâtit, le Lods CeVendeur dela Direéte, ' 10 1 8 cond eft nu, . 99 S 'ClIAP: X;C1V. SeIgneur u~an~ du Retrait fe0dal ,n'cft pas 'CHAP: LXXVII. Lods d'un F our ne fe prend pas fur.Je obhg.e de r~tr~lre ce gUI n eft pas de fa Direéèe: & la fedroIt de.Fournage.que les H abltans fe font ill1pofçs ' mais :parat~on dl;' p!'IX ~e faIt .aux dépens de l'Acheteur, qui Jeulement fur le [01& lebâtiment qui a procédé de Îa DidevOlt aVOIr Glonne un pnx réparé au fonds fujet àla DireEte au SeIgneur, reéte. . -CHAP, LXXVIII. L ods, e~ dî,d'une acquifitio n qJt~~ 10)1 Ville fa,t pour ouvrag, public 8 Et quand ilaliou en echange, CHAP. XCV: Retrayant àla veiUe des moierons doit laiC'C~AP. LXXIX. Rach,.t ftipulé ~arle Vendeur, s'il le ~ide er [,du les frUitS à .1'Acheteur, ou les partager a~ pro rat" [, un tr~rd,qUl rLc~1 Acheteur, il Y a ouvert",re pour \Ill tems .. econ rOlt e os, &retention feodale., 999 C ' J05) / Il.\P. xcy~. Retrait. Si le Retrayant cft obligé de remCHAP, LXXX. ~ods.. Le Secretaire du R oi, qui en cft emt , enldolt aVOIr rembourfement oU 'payement du bourfer a 1Acheteur le capItal qui lui eft lai{[ti àfonds etrayant Ignager fur fon achat '1"erdu, le ~ontrat dlfant qu'en cas de retrait l'Acheteur en fera paye, /) 'CHAP. LXXXI. Lods. L e fils achetant aux enchéres~~:n~ ,CHAP . C . , lOS Jomtement avec un etranger le bien de fOIl pere fombl . X VIL R.trall f.odal: n aft pas preCcrit pat trente: s , fi le Seigneur a fait une Commation en exhibition du .devOlr·lle. Lods, ~Qoiqu' en payement du prix il c~mpenf: cc qw ., etaIt dupour donation ,ontrat aux fins du Retrait, à quoi l'Acheteur n'a rien 100 3 ~HA.P. 'LXXXII T' ad- 10 S' l' S ' rep ~lIIdu, " . -'" •. • 1 e eJgneur a a~ d ~nGrctf; ,.leLod$. de cette .vente e(\ d\l' aU!.\\lI, ry. ven u -ChD,XCVIII. Rmaitfetdal: appartient à IIAchete~~)le , ucétc fut uncventefalteavantl'ad\at ~ola Direéte •. TABLE DES J. 1. R ë • TABLE DES CHA P,l T RES . . Un Co-Seigneur peut u[o~ du Retrait feodal pour le total, quand les autres Co-SOIgneurs ont préferé le Lods & même donné Jlinveftiture. ' _ Si un Co-Seigneur ~etenant lu!-même , eft préferable au Ce!li0nalre du droit de retentIon del'autreCo-Seigneur en offiant do le rembourfer du prix de fa Ce!lion. Le Ce!lionail;? pel;'t audit cas faire jurer le Seigneur retrayant, sil reuent tout pour lUI, ou bien pour aU1!fui, en tout ouen partie, J 061 CHAP. XCIX. RBtrail f ..dal. Le Vendeur n'a hypothéque [ur les bIens du Retrayant dta jour de la vente, mais [eulement du jourque le Retrayant a ttfé du Retrait, J063 .CHAP. C. ExemptIon du Lods par privllége de la Charg;e.' n'e"c1ut pas le R etrait feod~, mais la preftation de f,n & hommage, fruls roferve III proteftation du Retrait feodal, le doit fuire finir, 1066 .~ E N T URI E C 1 N QUI E' M E SrlTln marnes Matieres. CHAPITRE PREMIER. REtrAllfeodal: Nefe peut exercer parle Roi, ouparfon ,·a. labou; , •ne fe t·~...r fi eUe eft convertie er, Vigne ou cn Pre, J ardm ou Verge!' , l[og MARIAGES,SECONDES NOCES, ET DOT S, CHAP. XV. Edit du Roi concernant les formalités qui dOIvent être obfervées dans les Mariages, donné à Ver1110 faIlles an mois de Mars 1697, CHAP.XVLMaridge: n'ayant eté conCommé, la fille peut fe faJ/'e Religleufe du c0 nfentement du mari, nonobf1:ant la copule anterieure au Mariage, . lI/1 CHAP. XVII. Mmage du fils de fumi1le majeur de trente ans.' n'a befoÏn du confentement du pere, fituf l'exhéredation: S'l1 n'a pas les trente ans, il ne peut [e marier. M anage fait en extremité de maladie, vaut pour le Sacreme~t fans proclamauons de Bans, & non p our les effets Qlvlls , I1l6 CHAP.XVIII. I.Qu'un filsMineur de viogt-cinq ans ne peut f~ .marler [ans le confentement de fa mere, quoique rema~lee? non feulement à peined'exhéredation, mais' encore a peme de nullité. ,II. L. [ùle veuve y eft egalement Cujette. 11 2 r CRAP. XIX. Mariage d'un fils Mineur de vingt-cinq ans, avec fille majeure de trente ans, declaré nul plufieurs années aprês , par défaut de confentement de la mere , bIen que [o n Procureur qui avoit fait opofitio n en fon nom, eî,t declaré enfuire qu'elle s'en départoit , J1 lf CHAP, XX, Mariage. Le défuut de confente ment le renda:!t nul, la cohabitation de quelques mois ne le valide pas, I1-fl CHAP. XXI. Mariage fait par contrainte & fans confommation, n'empêche pas la validité du fecond Mariage , quoique celebré avant la declaratioR de nullité du preIllIer, II-f8 GRAP. XXII, Mariage. Opofition d'un Frere au Mariage de [onF{ere, 1163 CHAP. XXIII. Mariage requis par un garçon d'une fille eOlldallnée au Refuge pour avoir mené une vie lCanda- Ce!lionaire , (ur le bien noble feulement, en laiffant le r?turier à l'Acheteur, qui .n'auroit pas acheté fans le bIen noble, J 070 . CHAP. II. Retrait feodal. Se perd par la reception du Lods en tout ou en partie. Ne fe perd par l'hommage du 'poiTeffeur à la Chambre des Comptes ; la Rotification de l'achat au Brévetaire du Roi . etant requife pour prefcrire le Retrait. Quels L oyaux-coflts doit rembourCer , 1°71 CHl\P. III. Retrait feodal n'cft pas exclus par la promeffe de quitter le tiers du Lods, quand on veit par 16 Çontrat fuit enCuite qu'il Y a, de l'alFcétat:ien au b"" pris de l'achat,ou autre e"l'reilion prejudiciable auSeigneup,FQ76 CHAP. IV. RetrAit {"dal etant ce!lible , doit pouveir être cedé à un autre parle premier ceffionaire , 1°78 CHAP, V. Retrait feodal n'a I;as lie~l nlr la Donat1on d'un fonds valant J 000 liwes , a la charge d'une penÎlon de ~~, D~ 2.00 liwes la vie durant du D llll\ateur âgé de [(!)j"8nte- CHAP. XXIV. Mariage: peut fe faire avant vingt-deux ans, d,x ans, . 108. bien que le pere par fon T eftament en léguant à fa fille, CHAP. VI. Le Droit d'offiire{l: préferable au Retrait feoait dit qu' ell~ ne pourroit fe marier avant vingt-quatre ans dal, 108S [ans le confentement de fon aieule, & de fes oncles, & CRAP. VII. Sur les Albergues & Cavalcades, & fur le .neres , n6 + Peage d'Aix. -CHAP.XXV. Arrêt furies Mariages des Chevaliers de S. Et furle Peage engeneral, 1087 Jea,\de J eruCalem, I1 6; CRAP. VIII. Peage, !088 CHAP. 'XXVI MAriage entre coufins i/fus de germain, falls CHAP. IX. Peage a befoin de Titre, ou de poiTeffion imDifpenfe ,cft inceftueux, & les Donations y contenues memoriale, & de tenir un tableau, faute de quoi duinvalables, & l' inftitution d'heritier, bien qu'il n'y ait eu rant dix ans il eft prefcrit & perdu, /08? que la célebration dllS epouCai1Jes, & non encore la conCRAP. X. Que le Roi faifant un Chevalier, l'annElblit. fommatlon, I/66 .Que l'emploi de Gentilhomme de la Chambre l'ann<l>blit, CHAP. XVII. DifpenJe de Mari~ge adreffée à l'Archevêque d'Avignon, & non à l'Evêque diocefain ,eft nulle, lI 67 J09! CHAP. XI. Seigneur a droit d'empêcher le changement du GHAP. XXVIII. M'lfiage fait contre les défenfes du Juge, Tableau de Dédicace. doit tenir, fauf llne punition d'amende, u68 Et qu'un. p,articulier ne s'y fuere cepreCenter avec mar,,!ue CHAP. XXIX. Mariage fans proclamations de Bans d'une d~dlgmte, 10~6 MineUle de vingt-trois ans, à l'inCu de fon Curateur aux Aétes, & imbeci1le d'efprit, déclaré nul, ibid. CH~~. XII. De,h{rAllce, appartient au Seigneur Haut-}ufttClers. CHAP. XXX. Mariage d'un Mineur de M arCeille , fuit à l'inEt quand les Biens [ont Cil differens Territoires, chaque Sei(u de fon Aïeul paternel à A vignon, fans proclamations gneur prend ceux qui [e trouvent en [aJullice, 1097 de Bans, ou avec difpenfe de to us, déclaré nul , avec refu s du renvoi aux Officiers d'Avignon,ou à ceux dudoCHAP, XIII. Taille. Le S~igneur a ~roit de comr.enfe~ la Taille de [on bIen rotuner, pour 1 alienatlon qu il a fà.ite micile de la 'fi11e LyonnoiCe; II70 de fon bien noble àla Communauté. quoiqu'eUe ne l'ait CHAP. XXXI, M_Yiage nul, tant par le Concile, que paF pas mis au Cadaftre , & 'lu' elle en jouiiTe en corps de rOrdonance, ne doit ètre renvoyé au Juged'Eglife, "7[ Communauté. CHAP. XXXfI. M"riage du Maître fort âgé avec (a SerEt c~ droit de compenG'ltion n' dl: cenfé qqitte que par lU! vante, auparavant [il concubin~, . 1I7. departement exprès, 1099 CHAP. XXXIII. 'PromejJe d. Mariage: le Juge d'Eglife ne (:JiAI!.:·XIV. '!"hue (011 (lhllmpArt) impofée fur une Terre de doit f(j)rcor à l'accomplir guoiquc /àire avec ferment, rJ71 �C fI TABL E' u.... 'E"S '::ca Al'. XXXIV. u-qu'on a connue en [bl"~dT;dg·te(. ~~ fa fille née par adul- ... dultére , ne vaut fans D' \pcn e .. le Mariage fubfequent tére n'eft pas rendue leglUme pal 117 + , p'ere & dii - n,exde fan e a mer<:, . it dej_ mané, ·CHAP. XXXV. M.tri.,gil av~cl;~~:~~ foi, que quanti li eft cufe pourJcs efre,,"clv SP . 117, fait folemnellement, . d mari & femme .{ur mauvatS ,CHA P. XXXVI. s,par~II'" e 1177 traitelllens, d" 'mpor ' e il Ilheritier, 'de ne {e XXXVII (o. '1/011 .. "e • . d /CHA p'. u'à l'âg~ de trente-ux ans, à peine de ~.va~nillie r::;~~ ~n taveur de fa fœur , dt .nulle de Olt 117 8 C cite, XXXVIII COl/d,);o. impo{ée par une mere noble, < HA ~.. nt " fan puilflé la moitié de (on b.en ? de ne [enm~:r qu'à fiUe ou femme de fa qualité ; &1 'J!" en c~as . . 'e legs & ne lUI aille que" de contravenuon , revoque " . '. d f. cl & .. . & fi le fils fe mefallie, il dOlt.ren r~ on s 1eglU"'" , 1 1 .. rr79 fruits del'excédant de a. eglUme, . . .C XXXIX. De l'implliJJ""re en fuit ae manage. .Si raAf.~me cil recevable à l'alléguer après deux.1ns de mariage, le mari a{[urant,le contra.re. . 'Quand J'impuiff.1nce ell déclarée, .1 Y a·heu aux dommages , 1190 . fils & mterets, " r 1 'CHAP. XL. F"'"l1edoit être ,e nl'retenue, pa~,lI~n, man " S.' ne veut pas la retirer'auprès de lu.? quo.qu,}.1aIt epoufee en vertu d'Arrêt enruite d'accufat.on ,en cnme de rapt, Ir? ~ ,CHAP. XLI. F,mm, doit fuivre fan man aux champs ou Il veut refider;&même' quand il ellbanni, " .1193 -CHAP. XLII. RaviUttlr qUI qu.tte fa fe mme, qu.1 a ete forcé-( par Arrêt ) d'epoufer, elltenu ou dela recevo.f,au: prés de lUI , ou de lUI foufllll' des al.mens , elle fUf tout nt Ion pere n'"lant pas dequoi fubuller , 119<1,CHAP. XLII. Femnleri,"" ueUe peut fe referver par fan Contrat de Mariage tous fes biens l'arafernaux ., {ans rien 'conllituer'en dot , bien que le man ne {oit pas riche ; & fi en ce cas on la peut obliger à s'encretenir , 1197 <CHAP, XLIV. Mari"ge. Ptllfioll. Penlion viagerepr-omifeà une femme par {on Contrat ,de Mariage, eft due dès le commencementde chaque année; ,& il {uf!it d'avoir vêcu ·un jour dans l'an, pour avoir acquis toute la penfion de 1199 l'année, :CHAP. XLV. Qu'en un Mariage le paél:e eft valable, qui porre que le beau-pere ne fera telle I;'enuon à fan "'en. dre _pour la dot dé fa fille , qu'. condition qu'il deme~re­ ,ra dans la même Ville; & non s'il veut mener fa .femme en fon P.ay~-, HOl 'CHAP. XLVI. L e pere par fa prefenee au Mariage de fan fils, ne répond que dda -D ot de fa belle-fille, & non encore de la D onatio~ de ~urvie entre les mariés , 120 7 CHAP. XLVII. Manage d un cathohque avec une hérétique, n'e!! pas valable , par la D eelaration dll Roi du moIS de Novembre 1680 . ,Auparavant'll etait valable. Et les enfans font déclarés inqpables de fuccédel', 121 1 ,CHAP. XLVIII. 7éj/atellr, "lui inllitue fa n peti:-fils ne contralte pas' une h" pQthéque {ur tous 11i-cs b'.ens ,' IOn r C ,J, fi l s ne le marJ an t~u apres fa mort · & ne 1 b' d l'" ' . , pouvant y.aVOIr que ~ .ell e ln .tutlon & du Fideicommis {ujet à l'h _ p otheqf:ue dde la Dot, '&'n0n les.legs & legitime~ des ,a~­ cres en ans Il T ellateur ' H.['6 .C HAP. XLIX . L,. fill, devenue V ' ' , ' d 1D euve , n a pas drOIt de JOUII' e ~ rOt quefo n.pere Jui a donnée mais la Dot retourne a IOn pere en nour 'Œ & } &à la chargede lalui rd fi ant entretenant (a fille, ,M ' 1 fill d ' d ' e, onner en cas de remanage. aIS.. e a rO.t e )OUII' d ' 'a l ' furvivant à fion man ) u gain n4pu qu dIe a fait en CHAP. L . La,V,uu, quoique L . , 1221 <lait avoir fes 'habits de d ilgatall'de de tous les fruits, fion de {on mari, eu aux épens de ,la {ucce{122 3 ~H AP. LI. Dut. Si ~ne VCllve ' , ft ' , qll' ne s e PQmt ~t Ill; API T'R E S. . , conftitution dàns {on {ecé nd ' M anage ~ n>: a'yaht que 'Iles . mais ql1l au nrem.er s eto.t combtuée ,< ft _/C ' • des epou f:l i , touS fes droits prefens & a v~nlf, e celUee en aNOIt fait de même p~ur le {~cond M"f1~ge , . J 22, P,"{tU/l viagere modIque, léguee par un Oncle , I '& ' Je • ,C HAP. LI . , ', l''i doit a"anemr, non a 10n man, nan_ a une mece, • r 1 d D d . ll. t la conftitutioll .genera e e , ot e t0us b.ens o buan .& droitS'prefens & il vcmr, " 1~2~ CHAP. LIlI. lward'. Que la f?mme adjugée par An;,:~ a une Batarde pour employer li {on n:~nage , ~?lI'e ,d etre atarde,meurt avant que d etre manee , Il J 0 d uelU1a B . ' 1 dl' CHAP. LIV. 'Pe~e qui fe re~a~.e apres ,a mort . e 'Un de .fes cnfans, perd la .propnete ,de {~ v~nle pOrtl0n de, la - [uccellion de {on enfant ,prédecede , [8ns recouvrer! uf, fuit des anions que {es autres enfans ont eu~s de la f~~ceŒon leur frere prédéŒedé; maIs fi Je, mârla!?;e cft anterieur à la mort de l'enfant, le pere a tout 1u{ufruIt , Ile 12 40 - ne {uccéde point à aucune propri~té" GHAP. LV. P,ine desficond~s N.w n a ,pas ,],eu pou~ ce que: 1ifemmelégue à fon mari au cas même du remanage. L e pere perd la prop.:ieté des Droits fuc,;eŒfs de {e~, enfans ~ortS avant [es {econdes noees " & 1u[ufrUlt, s tl {ouffre que {es filles du prerriiedit fe conniruent en Dot tous -leurs droits, 11 ~1 CH.AP . .LVI. secolldes Noces n'ell\pêch~nt,pas le pere de {ueceder a fon enfant ab Intel/al en fonds & ffol1lts , & en' tous autres biens que ~eux du cOlljoint prédécedé , quoiq:.e le fils eût eu ce bien du pere ou,de la mcre de ce conjo.nt prédécedé, 1244 CHAP. LVII. Secondes Noces; Mere remariée n'a pu du bien de {on mari à elle lailI'é, gratifier l'un de {es , enfans du :premier lit ,par~elI'us les ,aut~es; mais ,le remariage fait ,revernI' au 'partage egal des b,ens du premIer man. Etonee cas, 11 n'y a pas d'obligation de confèrer les l;egs que le Teftament du pere a faits, \ 1247 CHAP.LVIII. Secondes Nowprivent dela fucceŒon en propr.ieté le conjoÎntremarié, de ce que fan fils du premier lit ayoit reoueilli de ,l a dot de fa mere, quoique tranfmis au petit-fils heritier du pere, & qui prédécede {on aïeul. Mais l'aïeul remarié fuccéde en fonds & fruits au bien recueilli par {on fils du premier lit, & petit-fils de tout au.tre endroit que de la premiere femme de cet aïeul remarié ; comme fi le fils a eté heritier de fon aïeule pater' nelle, 12 50 CHAP. LIX. 'P,in, dei Jecondes Noces: que le retranchement de la Loi VA< ,dill.li n'a pas lieu en inftitution d' heritier faite de la feconde f;mme , à la charge de rendre aux el\fans du fecond lit, . 12)2 CHAP. LX. R~tranchement de la LOIh., edillaline (e commUnJque pomt aux enfans du fecond lit. Et la fecondefemme n'y panicipe point non plus, 12) 1 CH,AP. LXI. Sile ret.ranchement de la LOI liac ,diflali doit etre avec fru.ts ou mterêts depuis le decês du mari, ou b.en feulement dep.Uls I~ demande , 1 2) 6 CHAP. LXII. La re)udlauon du Legs exceflif par le {econd man ou par a {econde femme, ne prive pas les enfans du pre~"er l.t du retranchement à eux corn étant par la LOI haccdillali, C. défemndis nuptiis, J CHA.P. LXIII. Retral/ch.lII,m ne doit pas être diffcré en ~.fant par la {ec~n~e femme que dans les biens du ';'ati y al des pr~ces ImpOrtans" qui feront qu'elle n'aura, 1e 16; a~~tp~~;u;r \;ïta~~d~u prem~er lit; mais il faut ce{'en~ ,(auf a la Veuve de pour{Ulvre C~~;jLXrven~ fi el e veut le Jugement du Procês 126) fit des enfà~s dr;?c Ul a perdul'ar {on rem~riage ,'au promere lUI' on premIe{!ir .ht, la propneté des biens q ue leur , aVOlt l a. es celI'e d d propneté par le préd ' d ' e per re cette lit, ' eces e tous fes enfans du premier CHAP. LXV /YIer ., d . 1166 6< fruiti ; quand rf~ar~~.. Olt avoir {a .Iegitime e~ fonds 'vant <dl} premle~ lit ( 'tUI aVOIt " g fuççed~ TABLE DES CHA PIT RES. C HAr. L X:CXII. Dot qui fe paye fur le Fideicomm:s ~ III Subft.tue ne p,",ut pas aVOIr recours fur le poffcaéur d'ua bien aliéné avande mariage, fur lequel ta: fèmme n'a ;amais Cil d'hYI'0théque, " j / 14 C HA P. LXXXIII. Dot : Mmeur gUI cn fan mariage s' cft contenté que toute la D o t de fa femme ne fût payable ql1e par fa legitime à la mort du pere, fans interêts jufqu'_ a10rs, cft rellituable pour o btel1lr quelque jouilI'ance prefente , q r~ CHAr. L X,XXIV . .AJlgmtnt d, DOl, fait par un collateral , a befom d mfinuation . i 3 18 CHAP .LXXXV. Capital de penuo n dotale peut .!cre payé au mar., nonobftant que la femme {oit chargée de F idei" 25 co mlUlS en cas de mon {ans eofans , CH AP., LXXXVI.. Fonds dOlaI, etant trop eftimé dans 1.:: , ~ arlage,' le man ,quoique majeur n'a pas befoin d'une lezlOn d outre-moméde jufte prix . 13 28 CHA P. LX~XVII. Vend"" , qui dans l'Aél:e de vente prend la quahte de marJ tout au commencement, quoiqu'il ne due 'pas que le fonds ell dotal, ni qu'il vende en cettè quahté, ne la.lI'e pas de donner lieu aux enfans herit iers de, la femme de vendiquer le fonds, bien qu' ils {oient henuers purs & fimples du mari , 133 1 CHAP. LXXXVIII. Mere Tutrice fans rendre compte, coneraél:e une hyp0théque envers fes enfans du premier lit. préférable aux dettes poftérieures ; & {on bien ne {uffifant pas , celui du {econd mari en eft tenu parla L oi, !l'Lmes • C. qllaPld. /lllIlier tutel4 offi,iofwlgiporel/, 1335' CHAP. LXXXIX. L'Epo,tjè '" fe"Pldes Nu", ne peut pas re-' cevoir de {on mari des avantages plus grands, que ceux de l'enfant du premier lit qui a la moindre part de la fucœŒon, ni prendre {es Iiberalités liquides, tandis que l'heritier du l'remier lit n'aurait que des procès en {on par. tage; mats il faut cependant partager la jouiffance du liquide, fll 6 CHAP. XC. 'Peil/es d. fecondes Noces n'a pas lieu pour hoirie laiffée à femm e, encore qu'elle {e remarie. La peine du Statut o u confifcation de la D ot, n'a pas lieu en mere qui a faitfubroger un Tuteur avant {on remariage, & rendu c9mpte en bloc, 1 Jj g ClfAP. XCI. Dot. FOPlds dot/II. Qu'un legs etant fait à une fille de 75'0 liv. payable à {on mariage en deniers ou en fonds , au choix de l'heriticr, fi l'heriuer le paye au mari 1 29 L par un fonds de terre, ce fonds doit être veritablement CHAP. LXXV. 'Portion viril, payée par le pere à la fille, l'exclut de la pouvoir demander, bien que la mere ait {urdotal, 1346 CHAP. XCII. Dot/égllie n'emporte que la reftitution de la 'Vecu au pere, _ , . 129f D o t, fans augment ; & fi les colITes o nt fait partie de la CHAP. :LXXVI. DOl {e 'prend fur le b.en fub!brue en deDot, le legs de la 1)ot, coffres, Bagues & Joyaux, ne faut de bien libre, nonobRant que l'heritier grevé fClt imfait pas que l'expedition des coffres ne doive êtro eil di. ~uilI'ant, &: les avantages nupciaux aU~i la femme a>:ant minution de la reftitution de la Dot , , 13 49 fait le manage de bonne fOi, & {ouf/èrt l.mpulifance JufCHAP. XCIII. Dot. Si la V euve fe peut payer de fa D oqu'àla mort , " ., , 12 96 nation de [urvie , avant que de [a Dot, au préjudice de la CHAP. LXXVII. Fill, marte', quand a droIt d obtenll- une 1 HO C aution dela Dot, Dot {ur les biens (ubltitués en défaut de blenshbrcs, 1) 0 1 CHAP. XCIV. DOl el.blie par Mariag' au Comtat VenaiŒn, CHAP. LXXVIII. DOl cOllffituée par le pere d'une fomfi elle n'a pas hypothéque e~prelI'e {ur les biens de Pro. me, (à ce compris la re!1;it,ution ~claD ?t de la défunte ! vence, a du moins hypothéque tacite, 13f ( mere) ne lailI'e pas d'être tcute Imputee aux droitS paCHAP. XCV. Si la 'Femme /1,-"riée peut être contrainte par , ternels, fi lepereeft {c lv:able; bien qu'en I;' ayem~nt de corps pour l'amende & les dépens. d' unl"procês crimicette Dot, il (oit entré des fonds de terre qUi venOlent de nel, l3)a la D ot de l'a mere, , 13 0 1 ' CHAP, LXXIX. ~ot fai't e àla fille pour tous droits pater- CHAP. XCVI. Femme , à qui ton Mari a légué l' ufufruit d~ tous fes biens, peut pourtant demander fa Dot, 1 Jf 1 , nels & maternels, ne comprend,pas la ponion virile,130) CHAP.LXXX. '1'''<& Mm conftituant une Comme pour CHU. XCVII. ~. Dot ne doit être diminuée par une Contre-Lettre. droits paternels & matcrnels, y compris ce,qui viendra Ha fille {ur les biens dela mere, fi la Loi c. de doris pro- II. Eft valable pour les fruits concernans le M ari, ibid. m/ffioil, peut y avoir lieu. Et fi la Dot ctant payée, & ne CHAP. XCVIII. F, mmertmariée fur la nouvelle de lamorc de {on M ari ab{ent depuis long tems , doit être rendue à rempliffant pas les deux legitimes, c'eft la paternelle qui {on mari, s'il la veut; & le bien du C aptif ne peut être a eté premierement pay ée ou la maternello , 13 I [ cependant vendu par les parens, . . Il 6 0 ~HkP. LXXXI. DOl eft due par le pere à ~rop0rtiol1de{es XCIX . .AvalllJges Nupû,mx : L a renonc.ation réc.CHAr. ,~iens, quand il a lailI'é parvenir {a fille a vlogt-OJl\Iil ans proq4c dei Mariéi en eft nulle, 1J ~r , accomplis [ans l'aVOir etalil1e, IJI; (uccédé à fon pere) meurt après avoir fait une D o nation entre-vif., de tOUS fes biens à un frere ou neveu , 12 68 CHAP. LX VI. .Avantage nU/"ittl aparticnt aux enfans du premier lit, bien que celui qui a fcrvêcu et.t don né & promis le d ouble au cas contraire: & l'u rage du Comtat n'ell pas à Cuivre pour Mariage fait au C o mtat, le mari etant de Provence, & Y ayant paiTé le relle de fcs jo urs avec fa femme, . 270 CHAP. LXV'lI, Mere rcmarié. dans l'an de deuil, indignc de la fucceŒo n de fes enfans. M ais ne rend' pas le prix de - l'habit lugubre à elle fourni lors des Funerailles du premier mari, ni l'an Vidual, qui lui a tenu lieu des interêts defaDot, 1271 CHAP. LXV III. Femme remarié, daus l'an de deuil ne peut pas donner à {o n fecond mari plus que le tiers de {es propres biens, quoiqu'elle n'ait en auculls enfans ni du premier ni du fecond mariage , j 280 CHAP. LXIX. Ytl/V' qui malvcr[e, aprês l'an de ~euil, eft privable auŒ tôt en fonds &: frUitS des hberahtes de {on fcu mari,& de la [ucccŒon de {es enfans, & de leur tutéle ~education, . 282 CaAl'. LXX. Mere 'Tutr;ce, qui fe remarie {ans faire pourvoir d'un autre Tuteur fan enfant du prem.e. ht, relle indigne des legs à elle faits par Côn mari en fo nds & fruits; 110110bftant le prédecés 1Ie ce fils, & qu'il ne rcfte aucun 1 l8 5' enfant du premierlit, CHAP. LXXI. Mere 'Tlllrie" qui avan,t le compte rendu a vêcu impudiquement avec CelUI qu clic epolue depUlsla redditio n du compte,eft fujette àla peme du Statut, [lS 6 CHAP. L X XII. Mm Tutrice , quoique déchargée de rendre compte en lui léguant le reliquat, ne laiffe pas de tomber dans la peine du Statut en {e remar.ant {ans avoir rendu compte des fonds. Et auŒ, u ayant demandé de pourvoir d:un ,autre Tuteur, elle s'eft remariée avant quele Juge art fait cette proVIUon tutelaire , 12 89 C,HAe: LXXHI. 'Portiollvirile n'eftpas due àla Veuve fur les avantages nupciaux, de fan feco~d mar,iage , quoiqu'elle ne [oit pas remanee une trOifiemefc)s, 1290 CHAP. LXXIV. 'Portion viril. de la Veuve qUI .ne {e re, marie point, pafI'e à Con heritier, quoi'lu' etranger , & {ans . difpofitio n [péciale , nonobftant l'exiftence des enfans, <. d Tumt I. • �TABLE DESd dIS "la Femme , quJJf.. CHAP:C, fll""nJg"NtlP:j~"·"or~~:r '.!Ùaut, & qu'il a;3 6~ , . Il: condanne a m r Ion JI·,.fI e . , s fe rr.nrJenter . l'aJfer les clllq aIlS lan 'T • fi RIE SIXIE'ME. -C E N TU lYRE PREMIER. CHAP .S cl Mariés en cas de furvie ; des Ur le DOIl rfriproq'" es rix & reconnu d'iceux, 13 61 .' Robes, Bagues & Joy.a u~'uPnc· Veuve fans Dot, contre . .~ d ugee a . . . fi CHAP. II. 'P'"r'" ~ 1,. fu de ui le Mariage aVOlt ete ait, [on Beau-pere, a 1III ndes ~oces de cette Veuve, '? 64 doit finir par les feco . & confent au Manage l 'CHAP. III. Dot: Le pere Î: ~l e de la Dot de fa bellede fOIl fils , demcu~C re PO~o~il:nt qu'il ait dit, qu'il exfille fur toU,S fes ~;,~s~en~n tel de fes biens, 1 ~ 67 cep tOIt de 1hypo q ili ulé u'une paye de la D ot 'ÜIAP. IV. DOt. Dulatle &qu 0;' ne payera pOInt paye ne furmontera pas alutlire, f tr:ent cchues , I3 69 b· que P u lenrs UU< M . IIr pal" len 1 h tl égue du jour du anage. fi ·CHAP. V. L'fi" flidllla al ypo ~e font payables au rang des Les habits de deul de aVeu frais Funeraires. t n,l C l:l APl T R .~ ~; furvie, fe'l'rennent ~n défaut de La Dot & la Donaë,°r le FideicommIs partIculIer, nonobf_ tout autre bIen , dU T ft teur d'aliéner ni dlvlfer le bIen tant la défonfe u e a , 137 1 [ubilitué , M . ft reflponfable de la negligenee de I Dot· Le arte V CHAP. . . des fommesdotales , I37s retirer f:ayemen~ oint cenrée donnée par la remlrc de CHAP. V I. Dot n eJ Pd ·tS qu'elle poUrr0Jt pvétendre [ur la mereàfo n fils, es. rOI force de [es Paél:es matrimo_ les biens de [on man, en 13 8 ~ niaux , D l' br ation de la femme pour partie du CHAP. VIII. e a Ig 1 pcre achette l'OUF leur fils. prix d'un~ ~I:~~ ~~~Ii~n que le. man fait à fa femm~ Dela réduétio . il [é arément de lU!. Dot n'aura lieu que contre fon pour r?n ~?treued repeutIOn e li . Q ue la .. & non de fan vIvant. s' obli er envers fa belle-fille pour la henuer, , Que la mere n a pu g ciaux qu'elle gagnera fi elle [urmo~tié des a·vantages nup 1390 VIt a [on /ils, . & f: 't d cl IX. Dot. Qu'un Oncle en ayant promI~ al on c CHAP.. Fês fa mort n'eftpas annullee par [on Ma1000 livr;s ap d'enfans etant mort [ans parler de n age & lurvenance, 1 39~ révocatJOn, ' t .. . . cr écifions for les Teftamens e5 les SucceJlions ab inteftat, Recuetlde conf:tft~bL;f~ f!bjlitutions, Eleélions, eS Fideicommes. t:: c E N T URI E SEP T 1 E' M· E. à titre d'inilitution. Et fi la cl~ure codicillaire fai~ v~oir CHAPITRE PREMIER. l'inftitution par Fidei-commls en faveur de 1 henuer . . 1426 EjI,III1"" %grapll, a bdoi" d'être . écnt de la propr.e ecnt, ,. ft al b l ' f, main du pere, pour être valable fans aIIi!tancc de te- CHAP. IX. Du TeJlam.nt Militair •. Sil e v a e etall! aIt mOlliS. .. 1 hors du Camp, & en Ville de Garnifon. . 1 Ou CIl tout cas il doit écrire de f.~ main la fufcnpuon, e Qu'il peut révoquer un précédentTe!tament du Soldat, nom defesenfans, la fo\nme qu'il leur donne ',& la d~te.; fait pardevant Notaire & Témollls, ., [a (impIe (ignature ne fuffifant pas, quand Il 1a frut eCtl- Qu'ir dure plus d'un an, quand le Soldat contmue a fer. red'autre main, 1395 vrr 14' 9 {;H AP. II. 7éfl amen, écrit de la main du pere & ligfié ',. d,oit CHAP~ X. TeJlament. Si le fils de famille le p~ut faire, [on valoir comme olo(1iraphe elllre ~es ~nfans, q~Otqu III al; pere etant banni pour toujours de la Provlllce. . qualifié 7éflameu, Jo/eu".!, & qu il 1ait ferme & (}U.ch~te Et li en tout cas il en faut demander permiffio~ au Prmce. fans qu'il y ait depuis fait mettre r Af1e de fuperfcnptlon Fils de famille feparé depuis dix ans d~ la ~a,fon de [on pepar Notaire & Temoms , . ., ., 140.0' _ re, quoique limplement par lU! habilite, e!t bon, 143 2 CHAP. III. 'T'ft.ment olograplle faIt a Pans n a pas bef0tn de recorinoilfance pardevant Notaire, & vaut par tout, CHAP .iCI. T'Jlam.nt du Gondanné aux Galéres il tems cft valable, & non celui du condanné aux Galéres perpetuel-. & même fans daté, 1406 les. -(;HAP. IV; T'ft ."" nt doit être bon, bien que le N otaire 1434 n'ait mis que la Ville ail il a été fait, & non la Maifon Si un condanné à mort par défaut peut tefter, CHAr. XII. 7eJlamwllolemte! ne doit :pas être nul, les T éde l'heritier où l'Atle de fuperfcription dtl T ell:ament camoins ayant ligné & cacheté; qUOIqu'ils n'ayent pas dit cheté_a eté fait . . .Et cet Atle a pu être écrit parle Clerc du Notaire, ou par qu'ils le. cachetaient, ni par confequent de quel cachet ils un des Témdins ,le Notaire rayant ligné & Y ayant mis 1436 [e[ervOlent, fan cachet , 1410 CHAP. XIII. T.Jlamentfolellne! : La datemi[e cn la fURer· ·,CHA P. V. 'Te~dlll.nt olograplll fans témoins ni enfans fait en ~cription fuffit, & [uplée au défaut de la date en la partie Flandre, oft bon pour les biens de Provence. 143 S mteneure , .Et tous les meubles lai{[és en Flandre font dus à l'heritier CHAP. XIV. 1. 'TeJlamem Jolenlle! d'une per[onne non let':, quoiqu';." Flandrc on n'en p'uiffc difpofer que du tiers; trée dt nu~, s'il n'ya qu~fep~ Témoins) & le Notaire. parcequ Ils fUlvent le domiCIle nat(jrel du T "!tateur & II. DOIt ,val?" avec fept T emoms, le Notaire fignant con1~ . non fcin 'domicile d~ guerre: èn Flandre , l~a me T emOIll, & pUIS comme Notaire, 14l~ 'CH A~ .. yI. 'T'jlam'"t non .figné par la Tell:atrice qui a li- CHAP. XV. TeJlament Jolemle! , doit valoir pour noncupa. gne.cl autres Af1es , dOit être nul, ~uoique le Notaire tif,lo' [qu' ü aetélu ~ux T ém~ins avant que dele fern;ter. alt dIt, la 'T,jlatme de " ~nqllifo a déclaré III Javoir figller, & la claufe codlclllalre doit faIre ce{[er le,défaut qu'il ya . ' . . . ' 1417 .' en l'Aél:e defuperfcFiption, 11;49 'CHAP. VII. T,~am.nt ",rt pou: vl.ce de préterition , la CHAP. XVI. 'Tellament folennel cft nul, li le Teftatcur n'a' claufe. codlcllla~re change 1mll:!tutldn d'heritier en Fidei~as prefenté le papIer aux Notaire & Témoins, bien qu'un co~mls , en prelevant la 'Trebtl/ianiqll' pour les hel'iciers tiers· aportant le T e!tament, le N otaiFe ait demandé au ab IIIteflat , ' Te!tateur fi c' ctoit [on Teftamant , & q\l'il ait dit o~j • >CH~P, VIII. TeJlamem cft mll, li lalcgicime n' cft pas l~~ .T .IifC! TABLE DES CHA PIT RES. CHAP. XVII. T.Rament: le lieu où II cft fait doit être marqué, 14)1 CHAP. XV Hl. 'Tepament d'un Aveugle, s'il a befoin, el1ifc enfans, d'unhuitiémeTémoin, 14)1 CHAP. XIX. Teftam,nt re9u )2,ar un Notaire coulin du 1'eftateur, s'il cft nul; & li le Codioile qui le confirme, re9U par un aUtre Notaire, le valide: & que lareccpcion du legs y contenu empêche la demande de la caifation du Tcftament, 145"4 CHAP. XX. 'Teflam,nt. Que 'la parenté du Notaire coufln germain de l'Heritier , ne le doit pas rendre nul, etant cacheté & ecrit au dedans de la main du T eftateur. Ni pour avoir fait l1eritier celui des enfans de fan frere qui [era[on heritier, 14)6 CHAP.XXI., 'TeJlament re.çu par un Notaire oncle d~ T~f­ tateur & du Subftitue umveI'[e!, & deux des T emoms neveux ou cou fins germains du 'FeRateur & du Subftitué, & parens au/li du Notaire, ne doit valoir, 1460 CHAP.X~l![. Tef!amellt en faveur d'un Aroticaire parent, CJUOIqu 11 ne [Olt pas le plus proche, dOIt être bon, quOICJu'il ait [crvi en la denüere maladie, 8ç que le TeRament ait eté fait en ce tems-là, 146[ CHAP. XXIII. Teflament folennel, non ligné en la partie exterieure ,mais feulement en l'interieure, eft nul, 1466 CHAP. XXIV. 'teflalIIent, non ligné par le Notaire dans fo!, Regiftrc, doit être nul, quoiqu'il ait figné l'Extrait, & le Notaire n'ayant pas dit la caure de la non-lignature de hT~~, ~~ CHAP. XXV. 'Iéflammt où le Notaire n'a pas mis la dau[e, fig,té qlli afil, doit être nul, quoique lc T eftateur ne [ache pas ligner, . . ·1475 CHAP. XXVI. 'Téfl"mmt , & de la declaration pardevant N otaite & trois Témoins, qu'on le révoque. S'il faut que les dix ans delaLoi Sane/mtl! '7. C. De Teflamentis, fe foient paffés avant la révocation, ou s'il fuffit que le T éftateilr ait [urvêou dix ans à fon T eftament, ~HAP. I47 6 XXVII. 'réjlam.lIt, n'cft pas nul, fait en pre[ence du Mari heritiér inftitué, ni pour avoir .cté ecrit par un parent êloi~né de ce Mari, 1478 CHAP. XXVIII. 'Tejlaitle/lt. Si une declaration faite peu de jours aprês, en prefence de fopt Témoins, qu'on ré. vaque l'infbitution d'heritier de l'un des Inftinués au Teftament, à force de Teftament Four l'aneantrr entierement, & reduire en fimple Fideicommis l'inilitution d'heritier non révoquée. Et li en ce cas l'Heritier nommé & fubrogé par la declaration, a droit de prendre la 7'orebellianiqlle [ur l'autre moitié de l'Heritier du T eftament que le T eRateur a voulu fublifter, [oit que la fucce/lion [oit ohargée de legs ou non, 14'95" CHAP. XXIX. 'Teflament annullé par le prédecês de l'Heritier ; les legs [ubliftent s'il y a la clau[e codioillaire, 1498 CHAP. XXX. Clau{e Codicillaire. Qu'elle empêche la caduoitéde l'infbttution par leprédecês del'Heritierécrit. Et que s'il cft dit 'lu'à la mort de l'Heritier un tel recueillera, c'eft une Subilitution vulgaire & direél:e & cornpendieufe , & non un limple FideIcommis, 15"00 ~HAP. XXXI. 'T.flamellt: Cadllcité. Si un tel etant inilitué & venant à mourir. fans avoir dlfpo[é des biens, un tel eft fubfbitué ; & fi le prédecês de l'Heritier au Teftateur • exclut ou non le Subftitué, 15" 0.5' CHA1P. XXXII. Tejlamellt eft nul, le Notaire exprimant que le Te!tateur Qtant tombé en rèverie n'a pu figner, ~H;\P. 15 0 7 XXXIII. 'Teflament mutllel eff révocable par le Teftateur prémourant , [ans befoin qu'il figrùfie de fon vivant fa révocatien au Teftateuf furvivant, qui l'aprend Ij08 d'ailleurs, GRAP. XXXIV. 7éjlament. UnPG1'e inftituantfoll Fils, ne \.~eut défendre à [es Creanoiers _de toucher ni au fonds ni aux fruits; & s'ils le font, il révoque l'inl1:itution &: inftltue u~ etranger , ne léguant que 3? livres à fan fils pour fa legltIme, en qUOI il le fait fan hçrttierparticulier, 1 ru CHAP. XXXV. T.fl.,n/mt qUI flllt hentler le fils ou petit/ils , ~ cil: pas [uffi[amment révoqué par un T eftament pofteneur en faveur d'un Collateral par la claufe caffant & révoquant tous autres TeRamens , avec toutes les claufes & t ermes dérogatorres y apoCés, deCquels la Teftatrlec a dit n'ètre memorative, voulant que le te ut foit La de nul elfet, CH<\P. XXXVI. 'Tejlamem fait par colere ou par haine des parens collateraux, 15"' l CHAP. XXXVII. 'T,pateur. Empèchement de changer [on T eftament 'ou de tefter: S'il doit rendre indigne de toUt 15" H avantage celui 'lui a faida violence, CHAP. XXXVIII. Témoim d'ull 'Tejlamellt doivent être connus & requis. T eftament qui révoque tous T eftamens précédens, ne révoque l'as une Donation à caufe de mon, [.ns expremoll partIculIere. Notaire parent de l'heritier, rend le Teftament nul pour tous les heritiers. Notaire. hors du Reffort , y commet au/li nullité. InftItutlon de celui qui eft ou qui fera élu par un tel, fait un .Teftament nul, comme dépendant du cboix d'autf01, 15 ,2 CHAP. XXXIX. 'Teflam'nt reçu par Notaire hors de fa n re{[ort, n'eft pas rendu v alable par le confentement du Notaire du lieu, ni par [on ininutié avec le Tell:atcur , 154' CHAP. XL. 7'ejlamem n'cft point révoqué par un [econd Teftament qui [e trouve nul; bien que le T eftateur ait . [urvêCll plus de dix ans au premier Teftament, 1 14~ CHAP XLI. Teflament foIe/me! ouvert [ans formalité eft nul, Ijt1 CHAP. XLII. 'Teflam"'t fait en tems de peRe, pardevant [ept T émoms non lignés , & ecrit par un Commis de l'Intendant de quartier, declaré nul, . 15" 1: j CHAP. XLIII TeflalIIent odieux, quand il n'eft pas en fa15" 46 veur des plus proches du fang, CHAP. XLIV. Hermite peut faire TeRament, Ij47 CHAP. XLV. Coutume qui défend de tell:er avant l'âge de vmgt ans, ne doit avoir elfet que pour les biens ams dans l'etendue de cette Coutume; & non pourles biens , en Pays de Droit Ecrit, OÙ le T eftament à l'âge de quatorze ans cft valable , 154& CHAP: XL VI. 'Tefl.lII"'t, où il eft dit que fi à l'avenirla Teftatnce.en fait en faveur de fon mari, ce ne. fera que par contramte, & pour eVIter ces mauvaIs traltemens, doit ~endre nulle T eftament pofterieur où le mari [e trouve mftItué, mlllS non les legs du dernier T eftament, 15"5" r CHAP.XLVII. Sur la preuve par T émoins du Teftateur emFêohé de tefter. . . Et qul);)n projet de l'eftament non figné, ne fert de rien • Ir 15"); CHAP. XLVIII. Sur des moyens de calfatien de T e!tament, [56r CHAP. XLIX. Si un Teftament fait ou confirmé pardevant le Juge, fe peut révoquer par' autre T eflament rans le Juge , 1564 CHAP. L. TeRamCllt au profit d'un enfant, n'cft point révoqué par le [econd TeRament qui eft en faveur de ce même enfant & de [on frere, n'y ayant que fix Témoin. au dernier Teftament, 15"66 CHAP. LI. 'T'fI,IIlIent fait en faveur d'un Collateral ou d'un Etranger, cft nul, s'il ne révoque précifemcnt & en termel! exprês le 1;'récédent fait en favom des enfans ou des petIts-fils; maIs les Legs pies [ubliftent toujours, Ij 6S CHAP. LII. T,Hament, & autresAél:es ne [ont parfaits,que Ills Parcies, Témoins, & le Notaire , n'ayent ligné, 117' CHAP. LIlI. !!.il/tl a\lquelle T eftarnellt [e raporte pour �• H A P il T R E S'e!i ée quarTd la femme infri. LXXI. Fidl/ce cft pr , u:e Fideicommis qu'entre fes T 'A mains du Conte tuée heritiere .n'eit avant clle, ibid. . e <le ;ooo hvres cs [ceret , d"," etre lfans & qU'lis meurent t 'fi . oint Fidl/ce, etant d~_ ued:stfruit;, confeél:ion d'iavel!_ remettre l'emploi à Ill! dlr:'ë onfeffeur à c:!AP. LXXII. tan feur , q",'on puilTe [uccdlÎon chargée de la refhtUuo.n & uand on eit ohargé de rell' execut~ , fonlle 'pour qUl d U argd ,prcjudice des en ans,5 taire , & ,mtrecompte, & Jifferente condinon, 16'41 merld'Perble &,ne '5J drc l'hoirie fous doub}.o fi' tion faite en faveur d'nn frere cOTnfiaert'cur un.Pr"trc auquel le T efiament CHAP. Que l}" ne pourront prétendl-e Je e a , ' l' un 1 les emans l , cl ' , P LIV. !tg' ' alt ,pa ,8 àlacharge,quc., [ur le[dits biens, III U!t untacI:," rapoTté , ell: vaJd"?Jc'Patron faite de la [0rte , } S71es aucun drOIt de legltllme 'aIls du Teftateur, qUt avolt ves "" " atrOn 'UII ' dem.nGer , . " . our es ClUi 6 . t auJli la nomlll , condition de ne pas" ' ' . . .FIdeIcommIs p . [on frere, 1 4f :&AP LV. lit ' , full 't arantie en 'cas d eVlébon r cu en commUlUon .a v:c d'Herilier pour con[e rver, dOIt droits maternels , prA o UI devient nul ,li le Tellate~, CHAP. LXXIV,. lnflttlllb'OIl e les fruits foient lailfés il ·'T .Il--ent, /iÙt par un ccud 'f, t , If l pafler pour Fldllce, Icn qu . """'a'" ne.. mort par e au " ' ~ Rc],gleuoc, ' ,, . ' ell condao a i a pour TemolllS ..cs 5 85 l'Hermer. j0ints par egaie parts, 165' -CHAP. LVI. Tell.melll qu , fi 1 No- Du Droit d'acroÎtre d'heritier en faveur Le s faits en IÎl11ple BIllet a~nt dit CHAP. LXXV. Ref'mleI. itnêtre bonne, 54 doit être bon, , 16 CHAP. L moll1s SI valoir; le T efiateur bons, des Repentles d AI.x, contraétuelles f'Ont reçues taire ru T . CHAP. LXXVI. mfb Contrat de Mariage, en furvivant ) es Billets qu'il fcrolt fulTent au au de privation de . au, & e;rédécédant; IÎ l'Inftitué lailfe un ~ d 'b tant on n encourt pas p 1 586 au d ' 1 i elt tran[mls. e Ej,:Oiri: padr,lb de faux & y fucn'y a pas lien entre Infiitués contracoC AP LVIII. QUI e at , ' 1 59 0 , perd le Legs à lUI faIt, 'U tuels.. fi re nife' & IÎ 011e cil accompagnee de H l t ortant gu'il fera ,"r ,_."cn,op• LIli.. Malade un Bd,elivres,pour re[ye n'y rneut détraire la TrebelliaC c !liqui la lomme , 1 elcommlS, remis à [on oille eur car autrement c eit un ve, . ,ibid. rogue. mille eut, du confentement defon pere, fau'e titution, à be[oin de preuv~ ;Témoirn;, ritable Legs , ql1l ne vaut -en Contrat _ , fa sre qu'elle laiffe 6000 l,vres Le fils de qu ded ; M ari [on heritier ou u[uT' u nHe te1l b rOl'n du benefice d'inventalfe; falls quOI 'CHAP. LX.C Ter."rrtte 7 l ffr & c mgc 1011 ' l' el eHtler a Cl' , 1 1 d b' dans [es 0 es , r , ' fi s cnfans du premIer 11, '1 r Creanciers au dei a de a va eur es Icns fTuéluaire de les conrerv~l a ,eal't point mettre le [cellé, 1 lel;Ia ~nu aux , C' le MaTI qUI ne I i Il'' de nrutuant. , .. faIt l OI fi d TeLtament [ans protellatlOn nt L' & Il tion.,'a pas Jie" entre 1 Henuer contrace rapon , co a d b' & qUI dexecutele re e u 159 8 & l'Heritier tefiamentaITe , ct ' 11 contra Iwon~ , ' 1 de trente ans, ell .t ue1 d'une "partie u len, 1660 ".. LXI Tefl'llll'Ilt fatt depUIS p us ' . fi d'une autre pame, ' [ , bl n as eté fait dcdaration par le '}: e ,ateur au CHAP. LXXV II. Ifljlitmion d'Heritier d bol1 ",HAP. fils, ell cm e G ';'- 'o'u en Pprefence de .trois T émollls qu II des enfans qui defcendront de ce manage, pour partat 1 ,• '" ' cerem: T eitament" . ' T :moin er egalement avec les autres en.lans 'lue 'leDonant aura CHAr. LXII. In[criptlon en fau·x [ur ce gllunfi c, dans fors de fon decês" fatt une conlonébon entre le perti & mis rc[ent à 'la .publicatlon • ne te VOIt, pa~ Igne, 60 les enfans en une feule pOrtlO1l ; & non ~ue ~es en aus l'AatLXeft inutile, renant [ept TemOinS: I! puilfent avoir une portion de leur chef [eparee de celle IU -RiVOCAtlOfl de toUS 1 efiamens ,revoq , cl 1 16 6 ~ C HAP. . , 1 T fi· av Olt faite ,e eur pere, .. l' rr' confcflion & la declaratlon que e ,e ateu:; à un CHAP. LXXVIII. De l'in~ertitude de l'Hentler al11e~ au éhoix du fils par fa mere , fe confiant entieroment a fa au précédent Tcftament , de devolT te~e bO~Tn\ui en tel pour telle canfe, dont en tant que e e 0 606 rudence . ' faifoit Lcgs pour la ~éeharge de fa co~fc,?nce, , 1 1 Q~e l'u[uf;uit univerfel lailfé à un enfant, ne le fatisfal! CH AP. LXI V. OaIifedmgatOlje pre~umee éevoq'tte~ ~a'.~ pas de fa legitime , mais il lui faut du fonds & de la laps de dix ans, bIen que a cau e pIe Olt m 1 u 1~ 09 proprieté à concurrence de fa legitime , ,. 166'), premIer T efiament, • . ' [uffifanlment CHAP. LXXIX. L'inftitution de deu" Henuers, avec dedu fignation à chacun des fonds ql1,ils prendroient, & que par la e faits aux plus proches pale furplus fera partagé entr' eux egalement; ne, donne. e,,-,,ment , pour pet 16 1 8 pas droit à celui dontl'aJlignat vaut moms que 1 au~re, LXVI. Clafl[,d,rogatoir, doit opérer Code ?ans le partage du furplus, -di cille aufli bien que contre un Teftament pofieneur ; & , dOIt faITe par mome, .. l' , , d' fur tO:1I le T eftamcnt ctant en f,w cur de la cau[e pie, & P. LXXX . . La rcpudJahon de 1 dOIt le . le Le s du Codicille le diminuant extrêmement, 1623 charger de falfele panage des bIens du 'f cftateur ap 'CHAr. EXVII. 'Prélerjlioll; La Mere preteritefaiCantcalfer fa mort, aux emans da Tefiateur,. '. 167 1 . le T eltament , &I'inlbimtion par la c1aufe codicill~ire [e CHAP. LXXXI.. Col/allO".& Raporr, dOIt aVOlT Iteu entre chang,,!,nt en Fideicommis; fi la Mere doit avoir ~ outre la fille cO-hen?ere par T efi~!I1~nt ~e fon pere." & les ,fa legiume) une Trebellialllque, ou fi elle ne. dOIt aVOIr , peuts-fils de 1 autre fille predecedee , co-henuers du , qu'une Quanc, 1627 même pere, 167~ CHAP. LXVIII. 'Préltrilion rend le Tefiament nul, guoi- CHAP. LXXXII. Don"ion à Cattft dt mort, d'un fils de famtlgue l'enfant foitlegataire [ans .lire à litre,d' illflillllioll. . le, a befoin que le pere qui fait figner, IÎgne l'Aél:e qui Et [on filence ou aprobatio n ne prejudicie,pas il fes frer~s, dit que c'efi de fo n con[entement ; ou qu'il y en ai~ une s'ils veulent foûte"ir la nullité du T eJ1ame,nt, ,t ~ 3 r· permiflion par ecrit fcparement ; autrement la DonatlO P CH AP. LX.IX. ~I un T eftament efi nul par l.lncal'ameou efi nulle, I67)i mdiglllte de 1Henuer, les par.ens do",ent avo" le b!en CHAP. LXXXIIL Donation .. Cdltft dt mort, de fils de taab imeilat , & no" que les Legataires infiitués eh leur mille du confentement de [on pere, efi nulle dès qu'olle Legs dOIvent av.OIr toute la fuceeflion, 1633 contient quelque prejudice pour les enfans de ce fils,de '·CHAr. LXX. pas )lréCumée en l'inftitution de famille, foit de fon peFe al,lt(es op, iemll'C pour .en fa Ife,a [<s phuflfS <& yololltés • , .1 6 l§. f~ns d'icc!lli 1 1 71. 6 B 1. EDE 5 f. C C/JAP. f un~~o~~ Pfu~ans n,om~ ob!tge~nt"I. Î: s'aglrr31Jt, p ~s l~'r er, ~tal1t 1JBejrl'~t {(;H~_,; 'd LXXII~. a~ r d~ls q~~s'iJ~~~i~~~':G~tS Tcltan;:flt~in~ ~be "d'~'cel\li [l V~1. Ie~u"e~t ~rdonée charge~us Fidl/~e. 9- e~tre Ctfti~l1tio;1 ~~tions i~~::~t, ~ Tl~fe'a:~;ent Lee;a:i~ ld'a:~~tr~ fig~e VF1I1fidm~auon ~o'o~ l'Hc~itic: ~nilitu~on deManag~. co~tre '1'" ~n revoqub~dlt au~res ~e CH~P. U~V. (1,"red~7.°galoJTe ~~~~I::!ir~~ delada~e rTev~~uee C~e;::.' 'l1:'a~~gns contre~n s'e~ indemnif~r. CH~ Fldll'~ n'~ft q~~fs Hen~ler, àl'av~ntage r~; Q~ d~s CH,..r~ T A BLE b Ê S CHA PIT RES. (:HAP. LXXXIV. Donation'; ,allft de mort, par un enfunt de famille, s'il y a prejudice pour les enfans de la porfon ne donante, eft nulle, (;HAP. LXXXV. Fil, d. famill, peut révoquer, [ans le Conf"ntement de fbn pere, Ulle Donation à caufe tle mort, faite du con[entement du pere, r699 ÇIf!AP. LXXXVI. Edit dll Roi, portant rév0cation de l'Edit des Meres, & le rétablilfement de leur droit de fùcceŒon, fuivant la Nov. 118 de l'Empereur Jufiinien. Avec la Declaration de S. M, éontre la regle :p,,'''"'' p.terllÎJ & Materlla malemis, I700 CHAP. LXXXVII. SucceŒon de mere à fon enfant, I707 f:,HAP. LXXXVIII. Mere {uccede à [on fîls mort ab inteflat, en proprieté aux meubles , quoiqu'ils viennent du éhef du pere, & en ufufruit [eulement en la moitié des immeubles, de guelque endroit que le fils les ait aquis. Eda fucceŒon d'ull Collateral ob venue à ce IÎls, n,eft pas un acquêt, mais Iln propre nailfant en Ij. perfonne, auquel la mere ne peut [uccéder en proprieté, 1708 CHAP. LXXXIX. Mere remariée [\lccéde en proprieté au [uplément de legitil1le qui ll,; ,efi dll, (on fils du premier lit ayallt tcfté, & fait un modique Legs il fa mere, pas encore l'âge de trente-trois ans , de recouvrer leuIs biens & droits, & même de fe maner, & de polTéder . des Bénéfices; à quoi il faut fe tenir pre[entement, 174 0 CHAP. II. Legitimation de l'enfant adulterin ne le faie pas fuccéder , làns le confe'ntement libre du fils né en loyal mariage, 1742. CHAP. III. Le fils du frere n'exclut point le fils de la fœur, en la fucceflion ab iuteflat des F,efS de leur coulin germain, fuivant la Coutume de Paris , 174~ CHA~. IV. Si le l'etit-fils confume [a Trebellianiqu,? ~n fruits, quoiqu'il tienne le premier degré envers [on aleul, fon pere etant prédécédé , 174 6 CHAP. V. faJcidie, nepeut êtrepri(e (ur le Legs d'un u(ufruit univerfel par un Heritier qui. ayant toute la pro .. prie,é, a plus que la valeur du quart en fonds & fruirs àlui dûs , 1749 CHAP. VI. Falcidie; Que le retranchement ne S' CD fait: qu'à me[ure de la [urvenanee du terme du payement des Legs qui commencent à furp alfer les trois quarts de l'hoirie; & que cependant il faut payer entierementles Legs prefens qui fe trouvent au-delfous des trois quartS; en donnant cauri on de leur part de rendre & reltituer 17°9 lors de l'eeheance des autres Legs , afin gue la Falcidie CHAP. XC. Chevallet de Malte, (urie coup de (a profe(refte entiere , 175 ( " fIon, [e retervant dans la Donation il caufe de mort la CHAP. VII. For/,idie confervée au fils , fans avoir fait injouiffance du bien, & de révoquer fa vie durant, 1712 ventaire; les Meubles s'etant trouvés ès mains du LeCHAP. CXI. Si un Chevalier de Malte peut faire Donagataire d'iceux,&del'ufufruit, 17H tion pour caufe de mort, avant {a profeŒon; avec la CHAP. VIII. Ufufruit ne revient pas à l'Aïeul, du bien re{er"e des fruits fa vie durant, & de pouvoir révoquer gu'il avoit donné & de[emparé à [on fils qùi l'a prédéla Donation, 1715 cédé, fous pretexte que les petIts-fils font en fa pUlr. CHAP. XCII. Succellion ab ill/tf/at el1: pour les neveux rance, '7 0 6 . préferablement aux Oncles du défunt, quoique les uns, CH A P. IX. U [um,it à acroÎtre. Legs particulier d'ufu&les autres [oient au troifiéme degré, 1717 fruit venant à ceffer, doit acroÎtre à l'u[ufruit général. (:HAP. XCIII. SucceŒon ab inteflat ; Que l'Oncle à la mo& nOn palfer au Proprietaire ou à l'héritier, 17 ü dedeBretagne erant au cinquiéme degré, exclutle cou- CHAP. X. U[ufruit n'apanient aux Creanciers de l' ufu. Un iffu degermain gui n'eft qu'au IÎxiéme, 1718 fruitier , qu'en prouvant qu'il efi en vie, & non qu'il CHAP. XCIV. SucceŒon apartient plutôt à l'Oncle ou au ulfFi[e de âire gu'il ell préu,mé "ivant julqu'~ cont ans . Neveu '~'lu'au coulÎn germain, 17 19 177.' CHAP. XCV. Succellion ab ill/cflat àparrient à l'Aïeul ma- CHAP. XI. U[ufruir. Pere & Mere donnant àleur fil s une fomme fous la re[crve des fruits leur vie durant, s'enternel à l'exclu fion des Oncles paternels, nonobltantla Regle 'Palerna paternis, qui eft abolie en Provence, 17ll tend pour chacun feulement de ce qu'!! donn~, & non pour jouir du total par le furvlvant, s ils ne s en ex liÇHAP. XCVI. SucceŒon & Subftitution ne doit pas être au profit des enfuns du Meurtrier, quoiqu€ de leur proquent mIeux, 1 Id~ pre chef ils eulfent eulebien, fi leur pere n,ellt pas fait CHAP. XII. Emans d'un Etranger nés en France, exle meurtre, 17 1 5 c1uentle Fifc & l'Aubaine, I775 CHAP. XCVII. SucceŒon ab illleflat apartient à l,enfànt CHAP. XIII. Enfans d'un François nés hors de France, tiré du ventre de [a mere par incifion, qùand il a [urquoique revenus en France avec ieur pere , ont befoin vêcu un moment à [a mere, & qu'il ctoit du terme de de Lettres de naturalité ou declaration , 1777 fept mois ou de neuf, 173) CHAP. XIV. De l'Aubaine. Etranger naturaliCéen France • . ne peut faire Legs à un lÎen parent etranger, quoique ,OHAP. XCVIII. Du part tiré par incifion du ventre de la , 17 J G l'efidant en France, s'il n,ell au/li naturaliCé , 1779mere morte, &: de fa fucccllion, CHAP. XCIX. Succe/lion ab inteflat apartient à l'enfunt qui CHA P. X V. Exécuteur T efiamentaire qui ne fait point d,in~ a furvi!cu à fa mere; & la preuve qu'il etoit de huit mois ventaire , ell fujet au [erment en platd. refu[ée à l'Aïeul matoFncl, 1737 Si la pre[ence du principal Légataireeft un moyen de fug~ CHAP. C. Sur le Statut qui r~pclle les filles en la ponion g elbon. du bien de leur pere mon at ill/eflal, dont elles avoient Si le Tcfiament d'un Soldat qui telle hors du Camp, & eté exclu(es par l'exillencc de leur frere , quand il vient qui IÎgne avec un feul Notaire" {uJfit. . à mourir fans enlàns mâles &abillI'flat, 173 8 Si un Légataire évinc~ par l'Henuer des propres, a drole de recompenfe & de remplacement [ur le Légataire des '7 80 acquêts, ~ENTURIE HUI TI E, M E. CHAP. XVI. De la fucceŒon d'un abfent; & qu'il n,eff pas preu,mé vivre jufqu,à centans, 1788 CHAPITRE PREMIER. CHAP. XVII. Succe/lion ahilllefldt apartient au frere ger. , main, à l'exclulÎon des Aïeuls, quand la mere ellentre. EJu/te congédié aprês les premiers Vœux, ne peut reCoudeux. I79r vrer (es biens, & efi incapable de fucce/lions échues & CHAP. XVIII. Veuve pauvre. Quand a droit de Quarte & à échoir. [ur la fu occŒon de [on man riche. Il eeut tefier de fes acquilÎtions, s'il en fait depuis fa forNcl'a pas , Ijuand elle a vêcu réparée de (on mari; & qu'elle tIe. Ile [la Fas recouru en fa derruere maladœ, & lors de fOI1 Mais par une Deolaration du fou Roi, ii cfi permis aux J edecès , J7.9_~ (uites congédiés aprês les premiers Vœux, lie qui n' Orjt Fin de 111 Tdbll des Çhapi/rlS III/premier TO/ll, " Toml I, 16'~r 1 J ." -- - ' , ~ �" , , APP R OBATIOX. . d S eaux le Recueil des Con[ulta_ de Mon[eigneur le Garde es c, ' eficiales & Civiles de Mr. de 'A YICI p1~~r~~[ur les Matieres Eccl~Gafiique~ , B~~~n trouv é qui doive en empê~ tians. & Dw 10 t au Parlement cl AIX, Je il y aIl! 1Cle/1 Avoca, , , C ort11lS, al rt: A Paris ce 17lu1Vler 173 5· p . ' CAP 0 N. cher l'lmprwJO!1. /JJgne J E GE P R 1 VIL RECUEIL DUR 0 y. . '& fcaux Confoillers les Gens tenans nos de France&deNavarre: Ano~ amGrand'C~nfeil, Prévôt de Paris, Baillifs , o UIS par la gracedMe DIe. uRo desYRequétes ordma1res de noue Hotel ~ d SALUT Notre bien ame F RANÇOIS LCours d Parsl DE CON,SUL T A rr ION S '11 apparuen ra " . . . u IClers. qu , ' . l1'll COl1haiteroit imprimer ou fa1re Impnmer Sénéchaux , ler L,eute & 'Libraire à P aris, Nous ayant Itiem Ecc/éfiaf/iques & Bélléficiales, par Ai. de MONTALANT mpflme~'citrc l\eweil de COIyultali,,,, & de D" ?,"" ,II',.f'N 's plaiCoit lui accoraer noS LettÎ"es de l'ri. e ens cm mtres , nans Civils, & autres noS J ft" . f~I~/em~nt;eI J ET DE D ,ECISION S ~,n,,~,u~:;~~ d;~~eÎr;',~~ le., Jo!f VrOa,~~sp~u;o~:t ~ifutd d~e~~~;:·:~~e: . ~:~\S~;!el' idm;l~pJmee.'~e'en 't'ebsonl~~~r c~u~~~u,x :~~~~tr~~af~~; ·1 ' fi ce neceua... es , II fi 1 ·contre- ce es VI egc f:uille im rinJée & attachée pou.r ma e c Ol1S C .mettons ar ces PréCentes d'imprimer ou falf~ Impnmer Expofant; N0l1s1U1 avons ou féparement, & autant de fOI S que bon Ouvmg-e ci-deffu s fp écifié un & attachée fous notredit & deJe lui [emblera, fur papier & caraéleres con or Ro aUlne pendant le temps de fix années confecutlves, a compter. u -vendre , faire vendre & debl~er .par wn.t not~eéfenles à toutes fortes de perfonn s de quelque qualIté , & COndItIO.n jour de la datte defdltes Prefenrcs, F<ufon~ d s aucun lieu de notre o~eiffance; comme aulli a tous Il'1pnqu'elles [oient d'en introduire d~impreg;on e tra?gerc andre faire vendre debiter ni contref~ire ledit Ouvrage ci-de/Tus . . & Jmpnmer laue lmpnmer, ven, , r' d' . é\:l ·meurs, L,braires ' autres, fa' .. t fous quelque prétexte 9ue ce !OIt, augmentation, corre on. expoféentour ni en partie,ni d'en Ifeaucuns ex~al s rre & par écritclud,t E xpo[ant ou de ceux qui aurontdrojt trement fans la permuJlon exprelH h d d · ·changement e titre ou au . ' 1 . t ~ ·tS de trois mille livres d'amende contre G acun es clcontre. d confireatlon des exemp aires con re aJ , . d d ' · · d 1 e UI; a peme e. , . à PH ôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audtt E" pofant ,& e tous epens , ommavenans ,. don.t un , tiers a Nous , un tICP:~fentes feront enregiftrées tout au long Cur le R egiftre de la Commun~uté des ges & trois mois de la datte d'icelles : quel'imprellion de ce, Ouv:age (era frute cdans Imprimeurs & ' ·1 1, . & ue !lotre Ro)'aume ' non al curs, q l'Impetrant fe conformera en tout aux r · Rcglemens . . de , la. Llbrame r ·, & d ,nQtam-' ' 1·d A ·l 7' 5 ' & qu'avant de l'expo.fer en vente le manmcnt Oll Impnme qut aura lerVI e copIe li: ·ment re-aion a ce UIdudit u J OOuvra VrI 1e fera - , , ' d onne~ " es mam . s de nOtre,tre' s J'im remis dans le même état ou, l'appro b· atlOn 1UI· a~.ra ete :' f.an~r~~lement le~it l~dit '1 permll\:J~e~e con·ointe~Jent 1" ' . ~n oUll~:~îad~e.feuilie ill\~rimée . . SUR LES contre-~cel, MATIERES E CC LESIASTIQUE S ET BENEFICIALES. CENTURIE PREMIERE- mrcr~s ~~~;.~~~â: ~~,'iscd~ns CHAPITRE I. exe.mpl~l­ che; & féal Chevalier, J arde des Sceaux de France le S,eur Chauvelm; & qu JI en (cra enfUlte remIS deux dans notre Bibliothéque publique, un dans celle de.notre Château du L ouv;e, & un dans c~lle de ~otrea,~ tres1 & C' 1CI' eval,·er Gardedes Sceaux de France le -S,eur Chauvelm; le tout a peme de nulllte des preCentes : Dn ;ous mandons & enjoignons de faire jouir l' Expufant ou fes ayans-caufes & ment fans fouffiir q,.'il leur foit fait aucun tro~ble ou empêchemens : vo~lons que la cop!e defdltes Prcfentes glll,Iera imprimée tOut au long au commencement ou a la fin dud,t Ouvrage, f~lt:tenue .pOUf dlle!:,~nt fignifiee! ~ quamc ·Copies collationnées l'ar l'un de nos amez & feaux COllfelllcrs &, Se~retalres fOI faIt a)omee ·comme a 1 ?n/1imal. Commandons au premIer notre Hu!ffier ou Sergent de fui re pour 1execut.Jon d ,celles tous Atl:es reqUIs & necerralfes f ans demander autre permiffion, & nonobftant Clameur de Haro, Chartre Normande, & L ettres à ce contrair"s : C AR tcl cft notre pl.ifir. D onné à Vcrfailles le dixiémc jour du mOIS de Mars, l'an de grace mil Ccpt cons trente-çinq, &; .de Doue Regne le vingtiémc. Si une fondation de MeJ/ès peut être réduite, à cauft de la diminution du revenu~' e5 s'it faut réduire te nombre des Anniver(aires, pl~/8t que des Mejfes journalieres. Tes -~~~:cn~e~efq~ellcs pleinem~nt pai~ble. P AR LE ROY EN SON CONSEIL. \ " Sigllf:. SAI N SON.. 'Regifré fllr le RqNrc IX, de la Chllmbre Roy:de des L ibraim & ImprimetlYS tic fol. 8.0, cOllformrmcnt ail;" liT/cie/ii Reg/Wle/li , confirmés par cellti d,t 28 Fevrier 17 • Paris J N? 'P4) .AVriL J 735:. . 2 3 A Parù le 11; Signé G. MAR 'J '.' IN, Syndic. 1637, il y eut une Tranfaction pa/Tée entre l'Econome des Peres Dominiquains de la Ville de Tarafcon & les Dames ReNotre-Dame Saint Honoré de la même Ville, au fujet des fo ndations de Meffes faites pau la Dame cd'Arpajon, Abbe/Te <de ce Monaftere. , , . Le Service ayant été fait depuis 1631. jufqu'en 1705. par ces iReligieux, ils demandaient d' en être déohargés pour l'avenir, ou du moins qu'il fût r éduit. Pour premier n~oyen, tendant à être déchargés du fervice porté par la fondation, ils difoient, qu'ayant fait abattre la Cuf. tode de leur Eglife , & ne profitant aujourd'hui d'aucune rétribution pour les charges de la fondation, ils devaient en ê tre déchargés. Ce moyen n'eft pas bon; parce que,outreque les del'üers de ladite fondation 4Qrem employés à la r é paration du Ch<:eUI . T..~m. J. & d e la Cuftode du grand Autel, & que le Chœur fublifte encore; la démolitio n de la Cuftode étant du fait vo lontaire defdits R eligieux, il ne leur peut pas fervir de d é. charge de la fondation. Le deuxiéme moyen éroit, que la ren·iOution n 'étant pas fulfifante pour paye r le fervice , ils vouloient le faire régler & m oderer. Ce m oyen a plus d'apparence de raifon ; car on difpute fort parmi les Do cteurs, li la r étrib ution ayant été une fois acceptée, elle n 'eft p as devenuë obligatoire pour toûjours, quelque diminution qu 'il y puiffe arriver ; ou s'il fàut en ce c as diminuer le fer vice de la fondation à propor. tion ; & fel e n d'autres, s'il ne faut pas iùppléer à la rétribution par les Fondateurs> ou leurs h éritiers, pour ne pas diminuer le fervioe. De la premiere opinion, que le fer vice ne doit point ê tre diminué nonobftam 1.. A �DE c ON S U L TAT IO NS 4 fi ldation parle de la MerRE eUE 1nL B 1 rdeau A vembre 1~3 7· la 01 ue de parler des qua~ 3. . uon . de la rerributio , eft e 0 ' fe journahere avant q bfervacion ne paroÎdllUlnu 16. . torze chail te:...: cette 0 le difpoCitif an. 1. 1I\'. 8. chap. l'héritier du F ~n' s fuffifanre ,parce9.~e , P Et au coutr;l~e, qU~lcnter ou fuppleer crOIt paAéte eft our la celeblIanon de la dateur doit, plu~t ~dl!ti de S. Leger, en fes ~ ~t journalier~ à l'heure de p[J;~le, en~ ~~:~:~~~:~dt;~~cl~~~~i~I:~;~ !0~2T~~!r~ ~~ fel~l~\e ~~~~~l~~fo~t~b~:~n~~~~l~j~e~~d:;~ de Feme;c 'p~~tie premiere, chap ..10. de P arronag , d' n 26 dit que la forme de /rt F 011 ,moll;c j'héritier n'eft mais que, fi la 1: cea~rcs. Mais ce qui pour.r~lt a~~[ :~ . d Peres DomiIUquau > préteonon es nan au n. 31:. ci-delfus allé~ de l'ordre l'opinio~/o,':~lful~~~~ll~J1[; dO~rl~~ ~:r~~ ~r ~ffiêq: 1 t:~~l~ léiu~c n'e~ pas Cuflifallte pZ~~ ::~ B â~~r' garder el~ la rédu~ion 'ileSdoite ~~tôt e de la deftina!loJl, elle dOIt, li du des AIIJliverfmes, il dit qu 1 Melfe vrl ' 3 quelque autre œuvre pieu e, modérer les Anniverfalres, q~e ad d' P oyee 'E • . e 1ame u e. confeoteJlleFn[ de 1 gV~'l;l~e'Cal;ollifte Ro- de toUS files JOlurss d;,~~~cep(~ralité de Melfes P ofper agnan, ' al funt pro te p u '1 ' ai~ {urle chap. exparte, aux De~ret e&s. que d'un Anniverfaire, quand Il Y{j aurolt m, " 6III , n. 20 ' & & IUlV. au- vingt Prettes • à le ce'1e'bl 'er' de Confit/ltlon! , dcar1 e ecours d 0 rinci alement aux n, 26. 3 . 31': p. l1i rocéde de la force & e a vertu u à la rédl1élion des Melfes a vaut, plus que le ponion de la diminution du revenu . frage procédant du mente & de la vertu Caftel dans res Définitions Canoniques, des Miniftres. au Chap. deI F gndatiollJ, n. 1.6. pa~e, 520 . Ce endant on pourrait, par bienfeance; fuit la diftiné\ion d'une fondation l~ee p~ 1 ïfe/fublifter deux ou troiS Chante:..., en T eftament, d'avec celle que les argnuu~ C :~ les fupprimant pas touS er~ti~ren~ent. liers, Direé\euts, ou autre~, ont con.ve L 'offre faite aux Peres Dommiquallls de , Aél afTe par devant N 0'il ou accepree par , e p , la fon- re rendre les 121 1. livres, ~ s ne vo~. taire; vo~lan~ .qu en ce, der,l11er ~as , la di- loient pas exécuter la fondation, eft ~ou~ dation [Olt toujours executee ma gre . b nne il faire, pour les obliger minution du revenu; p,ar~e (ue lesl~cdr . ~ou:~llfe~ver la fondation autant qu'il fe teurs ont pu ~ du prev?lr e. cas e a . .ourr; mais la reftitution n'eft pas d' obli-, minurion : malS cene dlft1l1élJOn ~le paIolt p , ' l ' I I " ui[,que la voie de la a fort bonne ; car ne pourrolt-on pas ganonncce alte, la même choCe aux Exécuçeurs du d'une fondation fa ire par T eftament, pUlr- eft une OIS onne ,a ~e d 1 fi d . que l'exécution n'en eft pas moins une acPour cette execu,non de a o~O~o~Î . l'on peutr Ce pourvaIr clai .cèptanon, 1 Rpar' urevant Ceft ourquoi il faut s'en tenir à la de Taralcoll : car es, eg lers,. e~ ce qu doélrine ~e F agnan, qui cft auffi celle du D n'eft point de leur regle &, dlf:lphne mo. C oncile de Trente; & à l'urage Celoll le- naftique .. Ol.l t pour Juge 1Eveque quaut uel on voit tous les jours les Evêques , aux obl.lganons perConnelle~, comme ~n Jans leurs viCites Paftorales & autrement, peut VOIr en la parne de la J unfprocéder il la 1I10deration du Cervice des diélion EccleCiaftique du fieur Ducalfe, fondations, à proportio n du montant dala pag. 4 8. réITib~drion, Pdoulrv~ que&la ~illilillutiondne CHA PI T R E l 1. proce e pas e a laUte neg 1gence es exécuteurs de la fondation. Par q,ti doivent cm faites les réparations Le IToifiéme moye n propofé par les de l'Eglift Cathedrale. Peres Prêcheurs, d'avoir payement de la plus valu.e du Cervic~, depuis 16 37. temps EpAr la D éclaration du R oi du premier de la T rallfaébon , Jufqu es en (705. qu'ils Avril 1695. en \' Art. 22. il eft bien dit Q~t difconrinué de le faire, n' cft point ad- que les Paroiffi,ens feronç tenus feuls à la nuffible. Car quand durant mille ans, ils fe réparation de la nef de l'Eglife, & les De~er~(c~t contentés de 1'1 récribution ~om cimateurs à celle du Chœur & dq Chancel: .ils JOUl{fOlCllt, le palfé fcroit bien palfé. mais cette Déclaration ne parle ~as des L.e quatnéme, le Eglifes cathedrales, à l'éaard ..l'erl'lce&le dé qu'en 'ls faifant ' d régler ' ., , cler.Juelles il l mo r ant,l prcten Olel1tque peut y avoir plus de dOUte & de ifficulté c.s. 9u~torze fu[ent que pour les (impIes EgliCes Paroiffiales. p)lJtot Il\PpXl11'\~halltc, Cs q , ou Cervices ' d Mir. .. baT ' d u une parue cs e" es Car paç exel,'ple à A.ix la V ille ne oo n- , 1 es, atten u que dans l'Aéle du 26. N o. ~ribue poim atlX réparatio~ls d'a\1cu~e ,nef '. ~he pl~tôt ~;porer ~r~ Sac~fice , beaucou~ r. . moder~i?ld fe,r~~~ ~ll~:u ~e~e~~:~~ ~~~, fe~onde \ f~f- ~ SUR LES MA TIER ES ECCLESIASTIQUES. 6 de l'Eglifc S . Sauveur; c'eft toûjours le A de fa,ra p~'itùl, lih. 13 . M. 3. n. 15 , ou Chapicre qui le fait: car y ayant même eu pardeffus ces deux Arrèts il en rapporte aux années dernieres une dépenfe de cinq un troiliéme de l'an 1 53 8. qui condamna l'Evêque d' Angers à 1:1 répararion dl! fa Caou Cix cens livres à faire au Clocher de ladire Eglife enfuite d'un éclat de to nerre, thedra le, M , de Marillac ayant plaidé pour le Chapitre propofa à la Commn nauté lui, & M, &cguier pour le Chapitre. cl' Aix de oontrib uer, ce qui lui fut refufé, Et il fc pourroit faire par équité, que quoique le clocher Cemblât regarder plus lorfquc la d ~pel1Ce eft exrraordinairemenr le peuple pour l'appeler à l'Eglife, pOllC grande , lc Juge y fit COntribuer par forme d'aide ceux qui auparavant n'auroicm rien les funerailles, & pour appaifer les tempi!tes, que le refte de l'édifice. fuppon.! des dépen[es médiocres, mais cela De forte qn'en cette matiere il faut prin- B el!: arbitraire, Et li la réparation qui eft à fairc, eft cipalement conCiderer l'ufage & la COutume de l'Eglife dont il s'agir; car c'eft toÛ- ' d'un e relie nature, que dans le refte de l'Eglire l'Office divin puifTc i!rre d ' emjours ce que Its Canoniftes obfervent en difant: Niji {llia fit ,onfletlldo. Et par con- ment fait, quoiqu'avec un peu d'incomm.odité, Celon que le MemOire le ponc, ell fequent, lorfqu'il y a eu des réparations fort conCiderables à faire en cene Eglife cadlfanr qnc la Nef de CorpM Chrifli a été rcthedrale d'Apt, ç'a toûjours été le Chapitre connue, fans danger, & que le fer vice a c$c no n la Fabrique de l'EgliCe qui e~1 a fupcommencé d'y être fair, il ne doit pas t:tœ Foné la dépenLé. li fera à craindre qu'il ne tranCporré à aurre Eglife. Car c'eft ce qu' 011 foit obligé à celle qui fe préfeme : caries vient de voir en l'Eglife Mét[opohtaine annates des bénéfices font propremem derd'Arles, de laque lle tout le Chœur où Ce tinées à la réparation de la Cathedrale. fairoit l'Ornce ruvin ayam été changé, on Que fi aux répararions qu'il y a eu à faire C le tranfp orra dans une Chapelle dc ladite en la Cathedrale d'Apt, M. l'Evêque y Eglife pendant tout le rems que ladire réavoir contribué, il n'y a pas de difficulté paration a duré , funs que le feu Archevê. qu'il ne faille fuivre la même régie; car que d'Arles, M. de Grignan,ait eu la penlee, même les Canoniftes ont tenu que de droit IÙ fon Chapitre, de quitter la Cathedrale c ommun, & quand il n'y a pas d'ufage con- ' pour aller officier ailleurs. Et à S. Sauveur traire, l'Evêque feul étoit tenu aux répade cette Ville d'Aix, quand on a fait l'ourations de la Catbedrale, comme on le voit venure de la Nef de Notre Dame d 'Efpedans L oterltu de rc bencjiciariâ, tih. ~ . qtt. rance~ le fe r vice a toûjours continué dans X I . n. 79· Et en la quo ( 3· n. 5t. E t Barhofa l'Eglife; & les ouvriers celfoient feulement, en fon Traité Jttris Ecclcfiaftici tmivcrji, !ib. Oll fairoient l'ouvrage de moins de brUit à :ZO. cap. t· de deftmffione ecclefiarum, n. 10. l'heure de la grande MefTe & de la prt!diCe qui fe trouve confirmé par un Arrêt cation. Et les Jacobins à Aix Ont fait des du Parlement de Paris du 27, Novembre D réduétions à leur EgliCe , pour y officier 15 12 . rendu contre l'Evêque de Beauvais, toùjours pendant la bât~e. portam qu'il contribueroir par moitié aux ,Et Ci ,~. d'Apt, faifOlt une ordonnance réparat.ions de l'~glire cat~~~ale > & les d lnter~ét!On de 1.E gl~re cathedrale, & de Çhanomes pour 1autre moltle; lequel Artrannanon du fer vice a au cre Eghfe" comme cela ne [e ferolt pOlOt fur la reqUiCinon rêt eft rapporté par Chenu en fOIl R ecueil des Réglemens notables, chap. 1 t . Et il du Promoteur fansle de cret de fOlt Illonrapporte auffi à la fin un .Arrêt du Parle~ tr.é à l'~conome & ~dmÎlùft~ateur du Cham ent de TOl1 loL~fe du 27. A ou.ft 1,599. qUI pitre; il L'ludro1t faire un~rep,onfe reCp~ cçO-\1damna l'Eve'lue de Caitres à payer [ueufe, ell remontJ;~n~ qu iln y a pas hel.\ J 200. écus, pour etre ell1ployés à conftruià emériner la reqUlCit~on du ProlUote~r , re l'Eglife de Caftres capable pour la cé- E parceque le ferVlC!! dlVln fe fait fort bien ~ébration du fervice divin, & pour rece- & avec pleine fureté en la Nef de Corpu. voir les Catholiques, quoique la ruine des Domùli, ainfi qu' ils Ont commencé de l'y E glifes de cet Evêché ne fùt pas avenue faire depuis l'accident arrivé à la grande par la faute & négligence dudit Evêque, Nef, & après viCite f~te par tels & tels m aî~ mais par ceux de la Religion prétendue ré- tres ma'i0ns & archltedes; au moyen de formée. Cet Arrêt eft auffi rapporté par quoi ils fupplient tres - h1,lmblement ledit Meynard au liv. premier, chap. 6. Et Art- Seigneur Evèque de ne leur pas faire abanfreriUJ fur la déciCion pénultiéme ou 499. donner leur Eglife , parce qu'ils feroi ent de la Chapelle de Touloufe , rapporre des . obligés au cas contraire de fe pourvoir fcArrêts comre les Evêques de L eétoure , 101, que lcur confeille porreroir. . :Mende , & Auch, Et encore par Cl;lOpill E~ çç: ql\'Oll V!9m de. dire pour le ferYICe~' �CONSULTATIO.NS RE eUE 1L D E A Ordonance de BlOIs, art. S 1" "j 1 our ne pas cransEd' d Melun, arc. )' & 5. ferc;rom, /le encore ~ us~r le pr-6oe, & les 1\ :; l'audience du 26. Mars 166 5, fér.er les Fonts bapn Illa Que li la prédicaArrer, de la Communauté de M?ns & aucres tèJnébons CUrld~out être faite com- en caulnrelm Prieur d'icelle, fur 1aI?,p:l tion ne pOUVOIC pa:e E life, 'pour ne pou- de M. d'abul des fentences du lieur ~vemodél1l ent en Incl! Cb!(Ii contenir le peuCOIl1~le F '. " lS & du lieur Archeveque 1 fde ,CorjJ/1f . " e due l:Ie te)l, d' ce & voir a ne 1 prédi~at,i0n pour rolt etr 'A'. 1 Cour en connClt en an .Ien , pIe: en ce cas E: He /le le confentement IX ~ aI s deux tiers {i.Jr la Commuai ée ~ au!re g l , 1 le en r-e)erra e 1P . fi ivalit a Jgn CI . donneroit pour ce a, l , & l'autre tiers fur e ne ur , u que le lapltre nfé uence our le refte, ~aute, rjrerOlt pas 11 co q I~s Fonts bap- 1 ufage. REl V en expliquant fu~ tOut que tres fonc- B CHA PIT . .~ /le le Prone, /le routes au , • d 'p o lUaux,. 1 fteront /le continueront a s ' t Juge d'Eglifl peut connoltTt es Tt a~ t10~s'curJa f:di~: Eglife cathedrale. . 1 e mllons & /lutrcI matie,reJ réeties fe Jaire en , d 1 Ville y , ,fT.ff: . a Ofl pOJJtu0lrcr. E( li11e Chapitre'1 préten' .que tàire affigner foit contribuable, 1 pounolc . t de L 'Econome du Chapitre S. Remy ayant les Confuls par devant .le LlelutenFan l ema 11de' à l'Official forain de Taraf. C 1J R oya en rance . . ForcalqUIer. , ar e. uge r Il 1 Ecl'execution d'une déliberanon C~pl' connaît des l'cparatlons aUlque es es con.. . e le Curé feroit loge en Clelia!l:iques rom comribuables, nOldwbftan~ tulalre , pOtbt:lI1tqqllue le Doyen po{[ed0it: T 1 'fC or onner·, une c ham te que L ' OfficiaI ayant appointé leDsParties /le emulte es , 'b bl 1 • & cep endant que le' oyen l C nunauré n'y Coit pas conm ua e:, rralres, fi VUIlIi e'e ~ OI11'ce èoienr feulement les Décima- roit la chambre: La procedure ut ca ~ quelefdics Con Culs pourroient fair.e allif- comme abulive, par Arrêt ~'audlrncJ LI ~~r~. l'Evê ue au procès, s'il a part à la C 30 . Mars 1'()45. & ordo~ne que e uge d d'Apt i car s'il n'y avolt de TaraCcon defcendrou fur le lieU , ;ortion, il en Ceroit comme à Aix, drelTeroit procès verbal de l'état & quahte où le Chapitre S. Sauveur ayant feul la des logemen~ . . Autre Arret eh aud.!ence du 1 t; ~ar, dixme du terroit d'Aix, fuppone feul auai les réparations de l'Eglife d'Aix. 1601. entre les Jacobl.ns & ~e~ ~el1ltells d'Arles, fur la contention qUI erolt el~tre CHA PIT R È 1 Il. eux pour la porce du Couvent, & refluu0:. el Jflge doit connoitre des conu/l'ltions tion de certaines images j la procédure du Juge d'Eglife déclarée abulive. . formées arl.fi1ct des réparationI Autre Arrêt d'audience du 18. JanVier des Eg/if'eI. 161 D 3. entre . deu~ religieux .de S. v~aor Es conreftations font de la connoif- Genat & GUlgOI11S, le Chapitre S. VlaOr rance du Juge Royal. ayant connu du differend entr'eux d'une Les Rois, fculs patrons /le fondateurs des écurie fituée au conclos du monaftere, la procédure calTée, fauf à Guigonis de fe Eglires de France. Charles VI. cn 14 14. mande à la Cour pourvoir par devant le Lieutenant de Marcle Parlement de pourvoir aux réparations 1eille. des EgliCes. En l'audience du 26. Mars 166 5. en la ')oanneI GtlllflI part. 5· Sti/i ptlrlamenti, caufe de la Communauté de Mons & du fjfltejl. l S7· probat tfllod Cflria tempor/l/is fie ur Antelmy pricur de Mons, fur l'appel cognofclt de reparationihflI Contra clcrimm, comme d'abus des fentences du fiem Evê. &/UtCft. U5· & 193. que de Fréjus & du Sr Archevêque d'Aix, 0 Tournet m lit. R.n. 14 . 141. E fut jugé que le Juge d'EgliCe ne pouvoit . Choplll Ilh. 1. monafi. tit. tdt. n. 2+. &- connoître des réparations: & la Cour en de polit. tit. 3· n. 17· connut en l'audience, & rejetta les deux Menu, tiers fur la Communauté, & l'autre tiers Cur y ar dtlt.. 1. ·chap. 14· Ec 'Ihvci 1. chap. 31. le Prieur, fuivant l'ufage. Voyez la fin de Xpl y, p al ·9· n. 18. l'art. précedent. BmedJfful fur le chap. R ainrltùlI au mot & lixo:em.' dec. 1. n. 1 3 8. & au ;not l'~~êqlue ~~~~~;: ~,~Cp\:tendentque ~r te~oir a::C~~e ~odn. .~ C iIb'~h fac~a ü SI abfqflc l.bem ,in ftcundo trail. de ftdei•. fobjl. n. 34· & 35. lvleyn.ard, liv. 1. chap. 6. n. 4. &- ft ·.ChOpUI, de lima polit. li6. t. tit. 1. nJ CHAPITRE \ SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ CHA PIT R E V. Si le changement de ChŒur pour le fervice 10 Înjlt71rto, aux Décretales de novi optriJ nrm~ âatione, 1/. 1 8. Et un corps de Chapitre, aux chofes qui regardent l'inrérieur de rEglire où ils font le :~rvice, ne doit pas être fi peu conlideré, qu Ji ne faille faire de concert avec lui ces U ~ la retU'01lti'an'c e du Promoteur à M. fortes de changemens de chœur, ou de l'Evêque d'Apt, pour f.lire defcenre à tranOation de fer vice. Car fi même lorfque l'Eglife cathedrale, au fujet de la chute l~ Prélat veut ordonner une proceŒon dans d'une pierre de la voute d'une grande nef; 1~gllfe, & aut!,es prieres publiques, le Chal'Evêque avoit donné une Ordonnance, ~ltreA en dOit erre a~erti gracieufement par portant que le fervice fera fait dans la 1 Eveque, comme Ion voit au Journal des Chapelle de faime Anne, & qu'une des audience~ du fieur du Frefne,liv.+.chap.«. portes de l'Eglife fera fermée. quand meme la procelIion ou la priere ell: L'Aureur, confulté fur cette affaire, a ordonnée par ordre fupérieur, comme du été d'avis, qu'on pouvoit interjetter appel Pape, ou du Roi; (car en celles qu'il orcomme d'abus de cette Ordonnance; d'au- donne comme Ordinaire, & non comme tant qu'il apparoiŒoit par le rapport de trois d~légué, il doit en c~mmuniquer au Cha.architeél:es,par lefquels le Ohapitre fit vilirer plure, felon le platdoye de M. Talon au mêle lieu, qu'il n' y avoit aucua danger de me Arrêt) à plus forte rairon pour le tirer ·~hute au chœur de l'Eglife, ni en la nef de du chœur, & le lui interdire fans caufe fufCorpu! Chrijli, & autres endroits exprimés fifante, & l'obliger par là d'aller faire l' Ofpar ledit rapport; & que le feul péril érait fice en autre endroit. en la nef du milieu, & à l'endroit de ladite Cela fe trouve auffi expre{fément décidé chute, qui n'étoit arrivée qu'à caufe que au Cone 20 2. de Bellun n. 5. au fujet d'un la pierre fur le derriere n'avoit pas été techangement de chœur que M. l'E vêque nuë de la même largeur que fur le devant. d'Orange ordonnoit, fur lequel cet AuM. l'Evêque ne devoit pas tirer le Chapitre reur d'Avignon s'explique de cerce forre: du chœur, & bien moins fans l'avoir enVemm qttidem e.ft Capitfdi cOllfenJi.m requiri tendu, & fans avoil: fondé fon Ordonnance in chori mtltationc , qf,od ea omnitlm interft: .fur un rapport de vilite d'Experts. fed Ji decentirls 6~ 11lagiJ commodè ad divi. Car peut-il avoir fujet de croire, que ntnn ftroitittm [tltftrtlS Jit in in(eriori parte ft les Prévôt, Chanoines, & Bénéficiers ecc/cjitc ,non dchet Capituùlm rcp1tgnarc. croyoienn qu 'il y eût péril pOl:lr eux de conEt bien loin que cette plus grande COmtinuer à faire l'Offic<i! au chœur, ils voumodité & décence fe trouve ici, au conlullem expofer leur vie, eux qui y paŒent traire, en la Chapelle de fainte Anne les la plus grande partie du jour; tandis que Chanoines & les Bénéficiers fe trouvent M.I'Eveque , par les Conciles, n'eft obligé tout-à..fait expofés au froid & au ferein, qu'à y afllfter les Dimanches & fêtes folemoutre les autres illcommodités de mélange nelles? Il faut donc croire, que puirqu'ils du peuple & des femmes: le Chapitre a luont fait viliter le lieu, & qu'ils n'ont pas jet de n'y pas déferer, par la r:ufon dudit craint de continuer à faire l' Office au fieur Beau , que femblable chofe doit être chœur, ils font très-perfuadés que c'ell: fans faite de concen avec le Chapitre, fan s quoi apparence de péril j & par confequent M. rcpt'[!I<lre pote.ft. Et F evret même au Traité l'Evêque n'a pas du fans néceaité leur in- de l'abus, liv. 3· chap. 3.n. 11. àla fin, atterdire le ehoour, & bien moins fans avoir tefte que la chaire épifcopale , qui de lonoui lebrs raifons, & fans 1lI~ foit momré g~le main a C:l lituation certaine, ne peut précedem, ce qui feroit la mariere d'Wl pas être changée de la feule auto ri ré de appel comme d'abus, fi par refpea & coI1- l'Evêque en aUtre place du chœur, fans le lidération pour le Prélar le Chapitre n'ai- confentement du Chapitre, ou du moins moit mieux préferer une voye plus douce, qu'il ne [oit oui, & le .Métropolitain COll_ & d'appel limple au Métropolitain. fulté. C'eft pour cela que Fagll an a dir, que Il y a encore un inconvénient conlidéfelon le droit on ne pouvoir fans jufte caufe rab le en l'exécurion de la dire Ordonnan_ transferer le Chapitre en autre endroit ce; qui eft que dans cette Chapelle il y a un qu'au lieu accoutumé: Refoitltll11l c.ft fine fréfor, fçavoir d'une lampe d'or, &: d' une i tl.fta caufa capitrtlum ,Id alium lomm tr,mIftatue auai d'or, & autres joyaux & biferri non po/fe, quia de jflre Ce/c6ral'i dehct joux de grand prix, qui formenr enfin le in ecclcJia & loco ad hoc determillato , par les rréfor de cette Chapelle: lequel tréfor eil autorités ql:l'il cite fu. le chapitre Cmn e~ gardé à quarre clefs par quarre differenres Tom . .1. B .divin, pertt étre j'tût p<zr J'Evêque , fans le conftntement dll Chapitre, & fans J'entendre! S �TATIONS , J L DE CON? U ~ a as de péril, il RE CU E pas sa, lfu}'ettir A qu il. luatlOn n y. Pd e l'Offi' ce audit dent Il permet la chœur; 1 ·1 d' li çe . erfonnes, qui ne vou rOéha elle à toutes CO!ltu ourra faire entendre 7u It . leu: -f fa'ue l'ouverture1ade la& , f!Pe, uouver aulli qu on p . e qu'autrement 1 Officlaltte a . 1 a E v,e' que '1" parc ne pourrait .,. d les Heures canOll eS'd" elles pour referpas evlter e d l CUiJe IC d metropo lraUle ~ous à la fin e C; la a eHe: car réponans ' . nner de la forre, '.' ;mer la porte de la , ils n'aurOlent ar ce temperament le deforàI.e q1,!ll E p al la Caml11unal!lté €elferol~; &; 1lerfonneUemen:. favarifer le péril & l~ 'difi O"arde d'en VOli olr outre la difficulre e e m . errée dansl'alfembleede '" ' d l' lévement, . Ile ferait nueux p , D' h' ..facilite e en fi ï i 'fe doit faire l111an<;; e, a lr . 1 [; int Viatique la nUit e <<l'ell pOUI'O nreD:Io~te qu'il ya prefque fon ~~n l~s q~ande partie de la réparation. -ell cas de ?eFâl11· air faire continuelle- payel al f.Evêque a eu pour but de e Chapelle: & les Car . 1 Mframment à faire exécuter ladite .ment ce ~n t les 'gardiens de ladire P?rter mce arce qu'elle a été négligée de CI . 1'0 .! qUI Ion , B reparanon, p . ' r ·C hav 1er , d r tréfor ne pouvant pas d allt plus de vmgt annees, leeUe & e Ion , d d 1eur part ur , d P ' l p. . , ela il faudtoit accor er e l 'il ell: dit en la reguete · alfu}emr a c , . If< 1tI. on "lu d u ' romod oS d falaires à d'autre.! qUI COI el . . & depuis l' Ordonnance u prece ent fort saiIiu}'ettir &il JàudrOlt en outre e . l' Ordonnance auroit pû dll'e que <COIent a s y , . ribles vequ , . , . Li fuffent perfonnes bien la va ' d fix mois ou un an ladite reparauon e-quIel cea à redire dans l'Ordonn a . ants acllevée & qu'autrement le chœur y . du cl01· rOI , d . . >'Ce la fermeture de la porte qUi va là né. dès maintenam pour lors emel!lrerolt Hltre dans l'EgliCe; car ce ferolt par , 'fi rerdit & la nef encore de Corpus Chrijh, ft B 'ceffiter les Pré",ôt, Chanomes, ene· 'M l'Évêque avoit voulu. Mais d'avoir ce. ciers & autres fervani l'Eglife, dejfablre udn pe;ldant interdit dès-à-préfent le chœur ' . . . 1 rues en la It e " fi l ' . ·tour de CirCUit par es ' . ' 1 d' dans le te ms meme qu on era a reparatlOn, nver -chœur & d'Eglife pour a a Ite 'eft avoir prononcé une punition pour un ChapeUe faime Anne; a~he~ .que lar t:t C ~ems qu'on fe met en devoir & qu'on fait -endroit à couvert & dan~ 1Imeneur u ~ ~; dili en ce à réparer. 'tIe & des maifons canol11ales, Jls poulvole 1 IY a même à redire au chef; que palfé Par la nef fe rendre à ladite Chape! e, te, • fi noYI's l'Office divin & les fonétions cul fi · ture de cette porte n a IX l , 'Li d l'E Iement que a erme , IIi ' & 't rial es font rranfportés dans 1 Egh e e • ici aucune forte de nece lte, nedParolls ve' ché Car le même F eVret au liv: 2. chap. ' d ' que pour mcommo er e , .. 1 C ~tre or ,ol~nee divin 3. n. 8, vers le nllheu, rapporte e anoll JerOvans a 1 Office l'irrégularité P lacuit de la caufe 2. QuefilOn premlere. n peut encore 0 " , . , '1 d C . h . . 'Ut d,aVal!' . trans . fier'é la pre'dication du Care· tire du Conci el e art f "a age,qUl . . parce. ,. th lue 1lors de 1a Cat hed r'ale , tandis que le nemini!jt r jaClt,tas rWL>a ',C prmclpaH ' J . ,Cft.ca cP , '· car s'il n'y a point de dra ad aliquam m ialœce]l · rone y eft 1ailIie, . ft ecc,e]Mm b' f ' 1e conC · éril our le peuple qui affifte au P~ône , ferre; ce qUi e .Ien ,con. rme par e aen peur pas avoir pour le Predlca- D non 21. du ConCile d Anrloche en ces terreur qui aurait prêché dans la même cha~re; mes: EpiftoPllm man~re ftattttttm eft m ec& ar con[équent ce [Ont là aura nt de }uf. clcJia Dez qI/am ab mztlo fortltus eft, & non tesPgriefs d'appel. ab ea demigrare ,foctmdum reg/t/am foper Et auffi-tôt qu'il aura été relevé & cx- hoc à patr/bus conftzt/ltam. ,Ce qUi fer?1t ~1l 'ploité, il faut rel,l1onrrer toutes ces ,chofes moyen d appel c?l11me d abus; car 11 ~1 Y à M.l'Official metropohtam ; afin qu en fait en a pas de plus fort que la COntraventIOn requerallt célérité, comme celui-ci, qui eft aux anciens Canons tirés des Conciles œOI:1Ja continuation du fervice divin, qui a ceITé méniques, & c'eft à quoi M.I'Evêque doit à caufe de ce changement & innovation, faire réfléxion; car après l'appel limple, l'Office foit cependant par provifion,& fans l'appel comme d'abus refte toCIjours en en,préjudice du droit des Parties, permis au tier pour l'inrerêt public, & l'adhérence de chœur accoûtumé; & ledit lieur Official, E M. le P. G. & mème dès à préfent, s'ils <ou M.I'Archevêque, pourroient écrire à veulent, ils peUVent Opter l'appel comme M. d'Apt, & lui envoyer Valon architeéte d'abus. du pays, ou autre, qui voyant le lieu , & lui rapportam qu'au chœur & à la nef de CorpliS Domini il n'y a point de danO"er ,ledit Iileur Eveque '· eut à moderer fOIlb Ordonnallc~ par u~e reconde, en difant qu'ayant -depuIS fait vlCiccr le chœur, pat tel archi. ~eéle, qUi par f0U rappor~ l'auroit alfuré d~ht!éfor laI~o ~es .impolIibl~e PI~dire gr~n , encor~ tEeu~, I~- a: b~el' ,'er 11 1\'/ 13 SUR LES MA TIERE S ECC LES 1 ASTI QUES. r 14 A ra faire Inllance au Parlement, pour l'application audit Hôpital du revenu deftiné à ladite aumône. Car par l'Article 10. def. dites Lettres Patentes, le Roi veut gue tous les dons & legs faits à Marfeille ou en fOl1 territoire, concernant les Pauvres, dont jufqu'à préfent l'emploi n'aura point été Ar les Lettres patentes données au mois fait, foient appliqués audir Hôpital Généde Janvier 16 g9· pour l'établiifement rai, de quelque rems gue les Contrats ,Tefde l'Hôpital Général de la ville de Mar- ta mens , & autres difpolitions puiifent être; feille le -Roi a voulu que tous les dons & & on ne voit d'emploi, pour l'aumône en legs concernans les Pauvre~, dont ~'em- queftion, que les cinq ou lix cens livres, ploi n'aura point été ~alt, fOlent apphgués B qui font données à l'Hôtel-Dieu Saint-Ef• à cet Hôpital; au~.blen que toutes les au· prit, enfuite de l'Arrêt de la Cour de Fanmônes de ~ondatlon, aufquelles FOnt te- née 1567. le furplus e~ fans emplOI ru a~­ nues les Eglifes, Abbayes, P7leures, & au- plication, & par confeguent acgUls audit tres Bénéfices de la meme VIlle. Les Rec- Hôpital Général, en Vertu defdites Lettres tenrs de cet Hôpital fe pourvurent contre Patentes. l'Aumônier de Saint Viél:or de Marfeille: Veu même que l'aumône dont il s'agit, difant gu'il jouilToit de grands revenus, regardoit direél:ement les Pauvres de l'au. lefquels, par la fondation de fon Bénéfice , mône de cet Hôpital Général; car l'obliétaient deftinés à faire l'aumône à taus les gation de ce Bénéfice ayant conCifté à donMendians qui fe préfenterolel~t; gue cepen- ner l'aumône à tout pauvre mendiant, qui dant ce Bénéficier ne dOIU101t chaque an- fe préfentoit chague jour à la porte du Mo. née gue trente c.h arges de blé '.& 200. flonaftere Saint Viél:or ,& aux fètes folemnelrins à l'Hôtel-Dieu S~l11t.Efpnt; moyen· C les de trois ou quatre fois l'année, à donner nant quoi il s'appropnolt le /urplus ~u re- les denrées y exprimées, Outre le pain; venu de fon Bénéfice, quoIque deftl11é à l'Hôpital Général , qui a enfermé les mendians, & gui les nourrit & entretient, & faire l'aumône. Sur cela les Reéteurs de l'Hôpital Général demandoient gue ce furdonne aulli du pain aux Externes, pour abolir la mendicité, eft fubrogé de droit à l'auplus, qui paroilToit être fans emploi & fans ~pplication, fth appliql,lé ~ leur Hôpital, mône en pain, viande, œufs, & ft'omage, conformément à la dlfpoliuon des Lettres qui fe devoit donner à certains jours à la Patemes de leur établiifemenr. porte du Monallere Saint Viétor, & par confequent recevoir ce fecours & cette Avis de "Altleltr. aide, de l'aumône de Saint Viél:or. Les Reéteurs de l'Hôpital Général doiD 'autant plus gue l'article fuivant des vent premierement établir la preuve des D mêmes Lettres Patentes eft conçu en tergrands revel~us de .1'Aumônier de Saint mes bien forts, car il dit: Voulons ql/e tou. Viétor : car c eft la clrconftance qUi peut le tes les aumônes de fondation, aufrueUes font plus favorifer la demande de l'Hôpital, en tenttes Ics Egli(es, Abbayes, Prieurés, Mofaifant voir gue ce Bénéfice a huit ou neuf nafteres, & alttres B enéficC! de ladite ViUe mille livres de revenu deftiné à l'aumône; de Mar(cilfe, & fon terroir, q/ti fom d',m& que cependant, avec trente charges de cierme fondation, foient dO"énavant appliblé, & 200. florins d'argent qu'il donne à quées dldit Hôpit,el Général; ce qui coml'Hôtel-Dieu des Malades Saint-Efprit prend donc l'aumône de Saint Viétor,comde Marfeille, ce ql!li l''el!lt aller à cinq Olil [IX me appartena.Bt à ~ne Abbaye ou à, un Mocens livres; il garde devers lui mutle fur- naftere, & fOlt qu elle proVIenne ~ anclenplus d'un fi grand revenu' defiiné à l'au- ne fondation, ou aUtre111enr. Et qUi plus eft, mône. E par la Sentence du Commilfaire ApoftoliIl importe auill d'établir la preuve des que, il fe voit gue ,fans déu'aétion, l'aumôfondations d'Allemand Galle, & d'AlIe- ne était expédiable à tour pauvre gUi fe mand fOl1 frere, qui deftinoient tout à J'au· préfentoit chaque jour à la porte du Momône, aulli-bien que l'Information & J'En- naftere; & que les fondations d'Allemand quête du Commiifaire Apoftolique, & fa & de fon frere y font exprelfes; li bien que Sentence, pour appliquer àJ'aul11ône, fans JlHôpital Général recevant dans fon fein détraétion , le revenu dudit Bénéfice & lefdits Mendians, il eft jufte guJil reçoive des fufdites fondations. pour les nourrir ce que les M endians aAprès cela cet Hôpital, en vertu des voient droit d'obtenir à la porte du MoLettres Patentes de fon établilfement,pol!lr_ naftere. CHA PIT R E \ J. 'Fondation faite en faveltr des Pauvru ,Jàns aUCltne application parti6uliere ,appartient a/IX Bltrcau,~ de Charite, qui enferment & nourriffcnt les Pauvres. P �SULTATIONS .6 N O U E 1L D EC ' d 6 & de la préfcription. Et .y ; -R E Cie ur de l'année A l'Arret , e I 5 7cie l'Arrêt par le Jugement A quoi l'Arrét de a l'~uJllônier d'a- fur l'eXlecdutl~n 1 M. le premier Préûdel1t . condaJ1ln e 1_1' & a rbitra e leu b' M T .1567. qUI ne harges de '" e . & d uatre autres ar mes agi l ors qu'à donnet tren:e/Hôpital Saint-Ef- l e Br et "A e ~ts la M étairie dire €le J'.au. B . d'argenta . le ' trats & v@ c , . à l'H ' . 1 .! l OO . 011ns J" ône (lu'il devolt lalre, • fu de' clarée apparte11lr opna . . Dute aulll '1. e mone, t r. ' car outre qu CJ .' " & certaines penllons ou ceHPl1tr pOUl Jt'tJlorter 0 bfl:acle , • , d de la 1allte , d ' d ne lçau ro J enteSveuleHt que toutes es ui d0nnoit un revenu ,e ptes e 1ées aux pauv.œ s, dont uv es , f e q .an dont.il fut paffe T r anfac.les Lenres ns {ondatW re las rempli, l'oient '1 Ppliqua- J.00 0 · IV ; par de: Arbitres. ~Dans la fuite , lera p , ,' 1. . 1 10 11 d e I aVIs . d 1,em~ IOJlleHôpital General., & lU ~p.p':[- d' Reélel:l rs -ayant voulu a'Volr avanbles a cet& 'ainli en ne tou chant pomt alltr;s' I' dit fieur Aumônier, prirent mal,Clennenr , qu l,n ' .raI tage lU! e r . r. , e ui fe dO lu1e & s'em.ploye a JaOpl B à- r@ os des Lettres de relCI!lO.n contre ..a c 9Er 't le furplu s fe rrouvant fans 1 PT P [; ""011' à quoi ]' Aum011ler ayant Salnt- lpfl , d . ' . d er a · l'an a<..ll , fi A loi po ur les pauvres, olr eu e {iedc onfenti la Grand' Chambre , par on remp 1 & I l de ,Ires c , d' b auc~ u H QpitaJ , fuivanr es art. 10. · rêr de J'anné: '71 2- a Jugea e, "' :P. L ettres Parentes. " ' . u m oins audIt Hoplral. . cer ArfC r n eft pas Inrer ven , '11 D al e Ul S, . , . 1 T R E V II Parties Jé"irimes , qUI etOlent es CHA .P l ' . J ·avec es , b d M lt · & nOll " 'h 1 Mendians.à Ja. porr~ u o na ere, . F ondation 'eft irr.évoca ble afir eH omo oga- . les malades de l'Horel-Dleu ; ~ ll, ne pell~ t ·O/I. L 'Ev Îlque pettt t'homologuer, f a ns pas .êtte oppofé à l'HôpItal General , qUl ~ppro6ation des clat,jes' infolites & illi ci-. n'a éré établi qu'en 16B9· avec cette~x~ tes qtti y fon tilzferées. rle prelTion : que de quelque temps 'f e E Lieur Lauthier dul'ieu de Saint Mar~ les COI/Jrau,' T eJltt& 7Ilellle'g' , ~e '2~d~tiofPc:n~ tin de Caltillon: nt une F ondarion au . /IS toUS cs da/lI 'J' 6 1 11 fi h t lO , , pauvres dontl'emploi ne (e trolt- C mois de Nove mbre 1· 99· aque e 1l~ 0cemaTlt es , • l ' l'E ' d'Apt au mOlS de '/Jeroit as f ait, appartiendraient audit Homo oguee par ,veque , , , , . al. t t à la ri"ueur lc:s trente charges de Judlet 1706; arres le d~ces du Fondateur. & les 20~. florins de l' Hôrel - Dieu Son fils & hermer !l1t~qetta appel comme e Er"t deltinés à l'aumône des Mend'abus de cetre fondation, fur troIs moyens. S amtIpB , , . . ' ' . ' l'Aél d I. Qu ~ le No~al:e, qUI avoltreçu e ~ dians, appartiendroienr prop rement a cet H ' 'tal Généra\; mais il n'a gard<:tde pen- fondation, etOlt neveu du Fondateur. fe;\J inquiéter l'H ôtel-Dieu des malades , II. Que l'Evilque, e.n homologuant la fon-. aufquels, 'li .toutle,r~vel~u de l'aumône lui datioll , en avoit reJetté quelques claufes-, avoir été rran.(porte , Illlll de ~1al1derolt feunonobftant la prohlbltl~ n du Fondateur. .1emenr fecollrs, & non pas eVléllOll. III. Que le Fondateur n ayant fait aucune Mais, puiCque par la ~e lltel~c~ du Çom1l1entio~ de la fondatiol; dans Fon te,fta 1uiffaire Apofrohque , 1 Aum011ler d alors ment , 1 homologation n en avolt pu erre .reconnut que rout k revenu était affeé.l:é à D faite après fOH décès. ·l'aumône à la porte du Monafrére , & proA " d l'A te . r ' C. 1 C d VI, e 11 ur. , mit d y latlSlalre autant que es lorces u Bénéfice le permem oienr ; il elt julte que Le premier moyen d'abus propofé conce qui n'elt point aé.l:uellement employé tre la fondation, eft que l'Aéle fe trouve de ce revenu à l'aumône, foit donné à cet reçu par un Notaire neveu du Fondareur, Hôpital ; & non qu'à la faveur d'une moRe doit. être d'aucune confidératioll , à clique participation à l'Hôtel-Dieu Saint- caufe que la feule lignature du F ondareu. .Efprit ~ laquelle au liécle paffé, & en 1567. fuffir oit pour prol:lver ra volonté, laquelle ,pOUVOlt aVOIr plus de proporuon au revenu en effet il n'a pas retraélée ; car la Cour du Bénéfice, ~u'à ~réfen~ qu'il ;~ il~ll1en- jugea en l'affai~e deBol[rjat d'Auch, & dl:!. fe, tource fur plus lolt derou~n~ a.daurres E lieur de F abreques , que le Contrat reçû .uC~ges, & pOl~r, ennchir un BenefiCier, d?n,t parun N otaire frere, ~1'amn.ulloit pas l' oblimeme les Pl edecelfeu.rs ont. tranfro~te a &atlon perfonnelle qUi étolt établie par la leurs parens le bien qUI devolt Ccrvlr a leur Jtgnarure de l'emprunteur; & l'hipo~heque fubfifta?ce , ,au lieu de le prendre, comme feulement fut rejettée ; & l'on a vu auffi 0, n fa!: a Pdrefem, fur les revenus affeé.l:ez à confirmer par la Cour une Procuration ad 1 a:U1HOne es Pauvres de ' tr ,r.: M' '. . ,qUi en eHet une re)lgnandum ,reeue pade beaufrere du ré.d el:aule.J1u pOrtame dl: appelée la Bttffide lignant; car on' entre feulement el~ conlie tlttmone. d' . d . ,. Par Arrêt de la Cour l' • . e:anon e VOir s 11 y .a e,u f~rprife & capdeb outé des fins de lloll.r~ Au~nonl~r fut tanon ;& au faIt dont 11 s agit, le N0taire cevou; • tI~ees c:le nUlI fibz adfm!fit, pUlfque ce r( elt pas lui_ It fti 0 , , fi • " f L b(' ~l 17 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 18 ni fOll Olerc qui a écritla fondation, mais le A garioll d'A vignon , vu qu'autrement le propre fils du F0ndateur ,felon ce qui a été fimple laïque, rel que ·Ie parron-, fe roit Uil dit; & il n'a été appelé au patr0nage , qui Chapelain, & par cette 'raifon la condition eft un droit fpiritueJ, qu'après une infiniré mire par ce Fondareur étair incompatible ' de perfollne ~ , & par cOllfequent fans apavec Je patronage perpetllel ql['il formoit en cet atl:e. parenoe de pFofit ni d'honneur pour lui, qui quand il n'aurait pas été nommé, n' auroit Et c'était faire des Cfiapellenies, fans qu'e.lles fu!fent du corps du Clergé, & des pas lailfé d' avoir le .même droit, s'agilfant d'un l?atr0nage fanuher & de race, & II eft fervlOes de Metre fans entrer dans Je corps mort depuis fort long-tems ; & l'AHêt de de fEglife; rout cela étair contradiél:oire , Barbentane, rapp orté ci-deffous , purge ce & encore plus , que fi le Roi pOl:lvoir y premier obftacle : car l'un <des moyens d'aprendre quelque droit, il révoquoit la fonbus , fut que l'aél:e de fondation avoit été B dation, &fe réfervoit d'appliquer le revenu paffé dans la m~ifon de Mellire Thibaud à autre œuvre pie, telle que Je C<~nfeil de Chabaud, qui était nommé pom premier confcience jugerait à proPQS ; comme li le Reéleur de la fondation, & la Cour n'y eut feu Iieur Lauthier fondateur avoit pu lier pas même d' égar~ ; & p,ar o~nfequent ce le~ n~ains à f~ Maje~é ,& faire que fes Loix premier moyen d abus 11 elt d aucune COllg;enerales repandues fur toutes les fondaIldérarion. nons , ne pulfent pas toucher aux liennes , Le fecond auffi étant de fe plaindre que il n'y a en pareil cas que le [eul parti à prenl'Ord011l~aRoe de M. d~Apt homologue la dre, ou de ne pas faire de fondation , ou la fondation, fans approbation des claufes faifant ,.d.e fouffrir qu'elle relte fuj ette aux chacges des autres t'ondations, tant envers i.\licites & inuftrées qui y font inferées , le Clergé, qu'envers le Roi. fou s prétexte que l'aél:e de fondation porte Ces rortes de. claufes [ont cen~ées pour qu'il fera .homologué au.x formes ~ conditions aufquelles 11 fe trouve conçu; & que C non mUes, & 'Ulttantur & non vlt lant, tout fi le Pape ou l'Ordinaire. vouloit le chancomme lorfqu"en .matiere J?ême profane ger, augmenter, ou dinunuer , ou que fa on met une condition Ol! lmpoffible) ou Majefté pl!étendît quelque droit fur lefdites , co~1tre les bonnes m~urs ~ hahettlr pro non fondations·; audit cas le Fondateur la revoadJefta. Et au cas particulier de la fondaque, & déclare mIlle & pour non faite, &. tion, on le peut voir dans Tonduti S. Leger fe réferve d'appliquer à, telles autres œuvres au tom. 1. de fes Queltions bénéfici ales, pies que le Confeil de confcience trouvera ,"hap. 81'. n. 9. en ces termes: S it regula geà propos. . neralis) qllod reliRa. pù~ non ~aduca.ntttr Ce moy el~ d'abus ne fembIe pas bon; quoquomodo, di condltlo tmp~/li6zltS ad,cEla car déja cette' révocation étair perfonnelle in hujufmodi reliElis v itiatur) & non v itiat , au Fondateur, puifqq'il fe réfervoit audit & cite Tiraq~eau en fon Traité de prtvicas d'appliquer les biens affignés pour cette D legiis pidJ ca u/II! ) chap. 7). fondation à telle autre œuvre pie que le Il en elt de cela, comme li dam; un ConCOl1feil de confcience jugeroit à propos; trat.de veme qui feroit exécuté, I~s Parti ~s &. i-l ne l'a pas fait, & il n'y a pas pourvu de avo!em dit , que li le Seigneur dlreél prefon vivam, & par ainH cente réferve aurait tendoit de s'el: faire payer l[11 droit de lo ~s, fini avec lui. la vente fer olr pour non faite. On peut )UMais en fecond Hel:lM.I'Evêque d'Apt gel' IIn?nobftam un par.eil paél:e le,: Seigneur 11 aurOIt pas fon drOit de lods, qual1d a ce femble bien fait en homologuant la. fondation, de ne pa~ approl!lver les c1aufes ~e Comrat n'au~oit éré exécuté qu'un f-;:ul iUicites y contenuës; car s'il ne s'en fùt pas Jour par la t~adltlon du fonds & par le payeeJ<;pliqué, on pourroit dire ql['iL a1J1roit aument ~u pux , & par confequent I~ fieur tarifé des daufes qui ne le devoient pas E Laurhler en fondélllt les Chaflellel11es , a être, comme par exemple que ' taus les dit forr in.~rilement que li le ROI venait à y déno~nl11és dans1'aéle ne prendroient point toucher, il révoquOir les f onda.n ons ; car de pr0vilions ; cela répugne au droit de pac'eft ce qu'il n'a pas pu fair e , 111 I?n~er ·Ie Roi nile Clergé de prendre leurs drOits fu t trOBage que le Fondateur défere à l'Ine inlefdires fondations qui. o,~.t été .exécutées. finité lie perfonnes, attendu que le pan'oBage tuppofe l[!1 ~itre aU9~eI le PatroR a ~ar 1e fils Chapela1l1 a J~UI dubl1en ~Il?gné droit de nommer & de prelenter al[ Collaa la fondanon , &. a fait faire la celebration des Meffes, & s'elt quali.fié Reél:eur en teur ordil'la-ire, Olil au [aira Pere & à f011 Vi~e:legan~ la 110~~lin~rio.n & préren~ation plulieurs aéles. & ~nême. depuis la morr du doit etre fUlvle de Iln/lI,unon de 1 Eweque, ,p ere; les COHtrats ab Imflo funt vo/ltntlltlJ 1 ou de provifions apoftoli~l.les. QlU, de la Lé.,.' ex tuft {aflo. nmffi!at-i.. , &. denëurenF fI;.~ Tom. I. \' . �DECO N SUL T ATIONS 20 h' n'ayant point fait RE eUE 1 L il Aétes. A eft que le fieur au t lfte: ment de cette fon. 19 il s à pare s , dans Ion T e , 'ers auX charges 'naturee M,l'Evêque ~ fait me~t:~nl'Aéte 9ui la contient ~ a p~s p~ J Mais pour preuve ~guanr la fondat~on, ~atl°h;mologue par le ~eu~ Eve[;q~ed p~= fon devoir en, hO!11°tefois des claufes mu- etre e dir-on, cela devolt etre air u VI batlon rou M!Ii s du cequ , les eft qu'hlne fondation t Parqu: & nexl~ &°l'e~éoution des ~efcri~ts fe e!t & doit touiours h~molo?u,e~t~~~ jours 1an , 'O'non, n'ufent,i!s pas e ,P11 ne fe trouve pas rev0q~ee, e de Rome & df~,VI't , & aux Refcripts de qu,e e de l'Appelant eft qu 11 oonfond la réferve fm a:~:1~ our les Ordres & qUivoqu~ation avec les donations , &. celégitil~la;l?n sdel~clauf! fur la capacité de une Io~~ la différence du, n~ll1 rémOlgne les B,enelic: , man ue jamais , non plus B pen ~ ualité & nature dlfferente de ce,s fucceder n ~ d; réhabilitation des ma- t~z ~ ~ , ce fujet on trOUve dans les ~e. qu'aux dlfpe es" ' ell font nés & les es, d ~ D Perl'er que le 10.Janvler ' & des eniaI1S qUI ' b ' 'es u lIeur u 'B naglies li nt recus & vérifiés fans ,don- n~ Il Barthelemy Couftet du heu ,~e ar· Re cnrs 0 , oir de fucc eder, 1 39· ~ d ' ne Chapeleme fous ner aucun effet au pouvdOimer l'habilité bentane ayaSntAon \ ,e u n l'Eglife Paroifdonc le Pape ne peut , en le nom de ' ntof le e , R fi 1 de Barbentantl, & nomme pour , ec' Etats de fon Doma111e, ~ non qu aux '1 telle claufe eft réputée pour non la e Thl'baud Chabaud, & déferé le patroFrance, or " E 1 Loi teur , d ' ,1 " & vitiatttr & non vwat. ta , Antoine Chabert, & onne pour a , " b n don· nage a , àB b ecnte , de PoUicltat/omd'fIS , e C d d otatl0n ' Ulle gr'ange fituee , ,ar dentane S epU't'la lOf[ . , , l' A , e belle décillon parlant une 10n, ~' h ' 's après le Grand Vicaire e rne un p , la celeUlt mOl l ' & 1 tion faite par une ayelme pour n chevêché d'Avignon l'homo ogua , e bration de certains combats, ~u~que!s fo , C Fondateur étant mort en 164f. ~e ~eur ari & après lui fes enfans prefi(:lerolent) B fut pourvu ; & voulant JOUIr de ID d .rl' , ond que onnet en ," d & le J urifconfulte Mo el·mus rep " la range Eftienne Chabert hermer u puifque l'exercice de ce comâa~ e~ hClte , F o~dateur' ne le voulant fouffrir, appela la condition de la promeffe olr ette gar. d'abus de la Sentence d'homolo" d" t' 't . rt comme , dée : quo caJu certalllZnlS e ItlO ICI a Cl" ' L e remier moyen fut, qu'elle avolt fo rmam poUicitationi datam fervandam cf:; &a~I~\e e~ la maifon du fieur Chabaud & par la r,aifo,n, d1conttil~l~C;,~~~~~up:~ ~~m~~é pour premier Reéteur, & par ainli ou J eu eut ere CIte, , , , ~ fi ét de ca tation. fallu garder: c?mme ,de C,elUi qUi O~dO~llt u tee feconlmoyen, qu'il n'y avoit eu ni ~~~~sa~rillicitë ~:I~~::~s~ord:n:~~~s f val~ed~~~I~~r~evci~ité ~~:r~ i~o~ hde:;~::i~~~t~~t l~~: ~~~f:n~ ~ ~onful ~lts ~arletat~ted~,~~i~ Juge ni 1'in!l:itution fubri!l:a, Et Du Moulin en fon D vepce : a q~01 1 ut ;-efon u:1 non une , ' ' d 1)1 r. 's qUtt a. 50, rapporte plu- une fondation de B~nefice, , T raite C lltTl, J' ' 1 d ffi ' d nom te. rieurs paUes mis aux Con!l:ituriol1S de rente d01'~atlol1, & que, a, ~ er~~e ~iffi " n s ou Penrionsperpetuellesicomme parexem- mOlgnOlt la quahte es. es , ,ere t , ple que le débiteur ne payant pas la pen- parce que ,celUi qUi fondolt ,ur~ Benefice n,e fion au terme , il pourroit être emprifonné, donnolt n en proprement a 1 ~ghfe , ma~s ou que le Creancier audit cas fe mettra en feulement ~u Reél:~ur po~r faire le ferVIporre!Iio~ d'un fonds pour, fo~ affurance , ce ; & que 1ll1finua~lOn a faire dans les qua. pour en Joiilr par forme d anucrefe : &.i! tre mOlS ne parlolt pas de fondation de dit que pareils paétes & autres femblables Bénéfice: & qu'en e,ffet Beraud fur la C01~' v itiantur & non vitiltnt ) comme claufes tume cie Normandie art. 148. rapportol!! accelfoires & furabondantes i car l'elfenoe deux Arrêts du Parlement de RO"len, qui de la fondation qui a été homologuée con- E avoient déclaré les fondations des Bénéfi!l:e au fer vice y établi, & à la régie par un fices & des Meffes n'être point fujettes à Clerc âgé de fept ans, & au patronage & la difpolition de cet article de la COllt!lau revenu afIigné pour la fondation; & me , portant que toutes donations entretour cela a été homologué , tant il eft vrai vifs, même pour caufe pitoyable, feroient que M,I'Evêque ell: plûtôt louable dans la infinuées à peine de nullité. Et auffi au T ome 1. de la deuxiéme clrconfpeEhon de fon Ordonnance , loin ~'en avoir do~né moyen d'abus i & puifque Compilation du fieur Boniface liv. 5, rit, 7. 1 ~vocat de 1Appellal:t a dit, qu'il confen- chap. 2 , on voir bien que la fondation faite toltque cette claufe ~ut mutûe , M, d'Apt par Anne Toinette fut débattuë de nullité ne peut avo ir COm111IS un abus en ne l'ap- Vu!' avoir éné homologuée par un grand lilrouvanr pas " & ' l ' 'c: ' ,\ l' L ifi ' ' IcalIe, apres a revocanon !alte par le e tto Icme & dernier moyen d' ab>u~ eftiJ,ll\.ent de cette femme; mais le dé,: r 21 SUR LES .MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 27. faut d'inIinuation n' étoit poirlt allegué, & A ques; parce qu'en effet rien n'eft donné à l'homologati?n ne ~t calfée qu'à caufe de l'Evêque ni à fon Eglife i, il. exerce feulefa poftériorite à la revocatlon, & attendu ment un aéte de la J urifdiétlOn volontaiie la pauvreté de~ héritiers de cette femme, elil érigeant les Chapelles en titre de Bénéce qui ne convient pas au ~eu Sr La~thler, fi~e , & <;n aut~nfanr le droIt de patt~nage , homme fort riche, & qUi a donne pour fUlvant 1 mtentlon du Fondateur ; & c eft la Reéteur & pour patrolils aurdites Chapele- raifon pour laquelle en abfence de l'Evên'ies tou~e fa defoendanoe, & qui ayant 3ue le grand Vicaire le peut faire; & avant fait beaucoup d'affaires & eu la Ferme 1 établilfement des Grefl:es des Infinuations des droits feigneuriaux de ce lieu durant Eccléfiaftiques telle Ordonnance Ce met. plufieurs années, a fait cette fondation pour toit au Greffe epifcopa1 ou de la J urifdic. la décharge de fa confcience, felon qu'il tion volontaire , comme la collation des le témoigne , en fe ,réfervant en cas de B Bénéfices. Et en un mot, l'Edit du R oi y a trouble fur la fondation, d'appliquer les pourvu, & le Greffe des Infinuations E cclé. revenus à au'cre œuvre pie, telle que le fiaftiques n'eft pas moins Regill:re public Confeil de confcience trouveroit à propos: & ouvert que celui des Infinuations Laï. cela eft donc irrévocable, & en effet il ne ques. Tellem,ent que les trois moyens d'appel l'a jamais révoqué, mais au contraire exécuré de fon vivant. ' comme d abus ne fOnt nullement admiffi. Les fondations ci'Obits & MeITes aux bles i & un fils a grand toFt de vouloir donEglifes paniohlli~Mes ~euvel~t paffer p~~r l,1er aueinte, à la fondation d'un Rere, faite donation à l'Eghfe qUi profite de la retr!- m exoneratzonem confètentza: & zn refrrgebution; mais à l'égard d'une fondation de rium tt:nimarum; ayant compté fur cene Chapelenie , ;our le revenu eft pour le ~ec~ C f0nd,at10~, fans qU~l par fon T eftament Il teur qui a éte le fils du F ?ndateur, & a J?UI aurolt fait des legs pieux, Et Louet,& Br~­ du bien & revenu affigne aux Chapelemes. dea~) Montelon,& au~es Auteurs,n ? nt deTonduri en ce Chapitre 84, n. 10. pade ~l:u:e les fond~t1ons r~vo ~ables que Jufqu~s d'une donarion faite pro monaJlerio con- al homologation de 1Eveque, & non apres, firtlendo Be dit que le confenrement de s'en étant tous bien expliqués. l'Evêqu~ n'eft pas alors né~eITaire, mais feu· N ea?moins l' ",\rrê~ décJa~a y avoir abus, lement quand il faudra banr le Monaftere P?~r n aVOIr pu 1 Ev~que feparer les ~on­ pour en affigner l' endroit, ou en avoir la dl~lOn; d~ la fO,~datlon: & le Clerge , du permiffion : tan/um a6eJl ut (Piftopi con- DlOcefe ~ Apt s ,eta~t pO,urvu en Calfa~101l fcnfum rcquirat , quinimmo va/eat Jlatim, au ,Confeil . aurol~ depute le fi~ur Abbe de etiam nemine prtCfcnte & acceptante. Sall1t Eufebe, qUi en arnvant a Pans y eft Er cependant l'acceptation de l'Eglife mOrt. y eft fans doure, dès que 1'Evêque qui eftD CHA PIT R E VIII. le Chef du Diocéfe, & en qui toutes les Eglifes du Diocéfe réfident, la reçoit, A qui, du Curé ou des M arguiUiers , appartient le droit de c~ncéder un banc l'approuve , l'autorife, & homologue; dttns l'Eglife. après quoi il n'y a plus de rétraétatlOn poffible, non pas même du côté du Fondateur, queftion des bancs dans l'Eglife eft & bien moins de fes héritiers ; & certes ce fort arbitraire i & ce qu'on y pe\lr dire feroit leu!' ouvrir u'n beau champ d'avarice de oertain eft, qu'à la réferve du P atro n & de cupidité, fi on les écoutoit à révoquer Fondateur de l'Eglife & du Seigneur J Uftl. ,des liberalités pieufes des défullUs. Car cier, nw autre IÙ droit de polfeffion dans même un Empereur païen en la L . 32. l'Eglife. §, 2, ff, de Jonat. inter vir. 6- uxor. reconCela eft attefté de la forte par L oyfeau noît bien qu'une donation entre conjoiJ'lts au Traité des Seigneuries & droits honorieft. toujours révocable pendant la vie; mais E fiques chap. 11.11-.60, & flllvans, que le défunt ne s'en étant pas réttaé1:é, il La Cour l'a jugé ainfi par fonArrèt du ne doit pas être permis aux héritiers de le 25 . M ai 1628, plaidant l~ fie~r Du P en er , faire , ait Oratio j as eJ1c cum quidem qui en déboutant de leur pretentl~n la ~ame dlnav it pœnitere , htCredcm vero eripere for. D'Ubaye & la Dame de Manvllle, qUI dlCp tan adv erfos voltmtatem fopremam CjftS qui putoier~t la place d'un ballc dans l'E g life donaverit, d1tr1tm 6- avarllm eflè. d'Arles. Et 1'infinuation a du être faite au Greffe La vente des biens à Beaumont de la Eccléfiaftique, & non aux Infinuations laï- Delle Auquier ne la priveroit pas de l'u Cage q~les,fL1ivant l'art. 28. de l'Edit cie !691. &de la polfeffion du bal~c ~n~Egü:e ?u. fur les Greffes des lnfinuations Ecclefiaffi,: dit Beaum~llt~ ~ar il eft mdlfferenr a 1E~ LA • �, CONSULTATIONS , l, REG. Ufreque ~ 1Lnt:q.n?ay~ntfi ducl lire que ceux qUI ~ bien [Olt en on ' S ~ien ~u non, ou que e~~ur1e prix d'i~elui. 15 CHA PIT R E l X. A d' n fenhre ou d'fme Porte petit ê:re licite à dam fl.l~e §~,' Bienfaiteur. J efllr un ._ Si /,/ COlIC~fio~ /:.r/ de Terre, ou en argent d'Jlabitation 1er Olt Mais le changeJllen~"ard que Loyfeau plus conlidérabJfrq~~ c~lui auquel le b~nc 1602. noble Ga.r~ard ?e , ~od,1a, au nombre ~~. 'étant plus del~euranr en . Avocat da Roi au SI~ge ~el~~al . a éré coMe e nclroir cft éteinr. ,. s Reli ieufes de Samt art e eml e la Paroiffe? [fn, Aix qui eft contefté peut le me' ~lIe firent un Aéte, I?au ~quel I Ce dO ;lICI e': 'fié ' & principalement par n~ Forefta' fonda une Mefie caque pourtant etre ve~l. ta'tions d'Aix, fi ,la Delle . ' . ~ l'E life de ces Rehgleufe?, lefle Rôle des Car le Mais aulIi on JOur ans. g mirent d'y faire OUVrIr une Auquie r Y al ér~, c~ldl~I::icile; & fi en mê- B fiquepes lUqluf%roiC treiliifI'ée, virant fur le us UI d fa part louage de en~tre 'A l ' la MefI'e de fondation fe Peut avoicp d Maitre ute ou 1 'e Il y a eu e , me aune & réfidence urane . d' . Jl.r Iles convinrent que e mur 'f, il Beaumont, ' ï devOit ue, ""e . l' . l mal1ones. mOIs . pour. retirer les revenus, 1 'il de l eur'Jar.d·m demeurerolt en etat . auque ~ue ~~roit que le droit du banc, s y en il étoit d' ancienneté, fan s pouvFOIr efttrelexlem . ' e perdu . M de ore a eur al<0ir, ne devrolt pas e t r · haufI'é: moyennant q:lOl. . d" Louer & Brodeau en la lettre E. chap. 9, donna uatre cens ecuS 1 un Cahce ar.bien ue Loyfeau,dlfent que la Veuve & qfa aténe, avec une charuble, ~ au/Ii r ~ 'e en l'ufage du banc ql1l avolt gent Pd'Autel 11 paya encore les Vleft COl1lerve 1 & l ' " . une aappe . E r ft été c0ncedé au .mari, & le fi s1 ~e.[l~~~ tres de deux fen êtres de la n;el?e g, 1 ~. en celui de feu 10n pere. Et ce a ~ lll . Cet Aéte autorifé par le Senechal d A~, ialte bitable, lorrque la concea:,0n a eté ffi C fur les Conclufions du Procureur du ROffil ompenle ou gr an camoyennant une rec . 1 1 fur encore homo l ogue' en 1 607· par 1'0 _ tion d011l1ée à J'Eg!iFe l llonobftanr a p us cial de l'Archevêché d'Aix, aprè~une vifite grande offre que. faIt ~n .ne~s·été donné à & defcente de lieux par eux faite, .en .la Mais en ce falt lin a nel . d' . 'r & du confenrement du ProVIl1Clal de part ni autre, prelence D .. . b 1 l'Eglife pour e anc C T d & de l'Econome des Peres OInlnlCamS, & la Veuve a l'avantage que o~ {.tre ,u i ont la direétion de ces Religieufes. En grand Vicaire eft par écribt, 1& ft e a l1l1e&e qU 0 le même Aéte fur encore homolo6 . l Il . S" l'E ~ , · d fieur A e e ver ba 16 H· & ce 1\11 u , de l' autorité du Samt lege par vede l'année 1 6~4· feuleme~~. 6 1 '. d g~: de Digue, nommé Comaliflaire ApoSelon Loyleau aunom re J' e titre e q . i fit une defcence fur les lieux, l'un & de l'aulre ne ferOlt pas bon, parce- ftollque, f~ 1. toire des Religieufes, allt du temporel enla concelIion & reçut 1l1teIroga . d l'E d~~l Yb:~c & d'une polfeHion en l'Eglife, avec leur confentement, & cehu e co& 1 encore du temporel quand c'eft nome des Peres J acobms. r ' pus ,. . f' ' l'E l'r D L 'Aéte de 1602 ayant eu 10n execu1110 ennant une retnbunon alte a g He , . ' ''' .' . ,~ Marguilliers d'en difpofer, & non non pelldanr pres d un fiecle, l~ Pneure & c e Cau~ . peut reulement ôter le banc les Religieufes de S. Bartheleml voulurent au ure , qlll l' M d F ft ' quand il eft incommode au Service divin: obliger les fuccefI': urs de . e ore a a à quoi Louet & Brodeau font conformes. boucher cette fenetre. Er par la même rai!,on le Juge d'Eglifen.e Avis de J'AftJeur. pGurroir pas connoltre du poflelfone , maIs feulem enr la J uftice féculiére. Il femble que la décifioll de cette affaire Et parceque ce banc de la Veuve fe fe trouve dans l'Arrèt du Parlement de ~rouve fur la fépulrure de fOll mari &. de la Paris, qui eft rapporté au J oum.al des Aufamille, & que même le fils vient de la di(i\nces du fieur Du Fre[ne, LIV. 2. Chap. fair~ réparer, cela peut ~voir confervé le E 118. Car les Chanoines de l'E~I~e du. S. droit du banc ; & Il eft a crall1dre que le Sepulchre de Pans ayam permis a MaItre lieur Abel ne foit pas confervé en fon ufage Julien Brodeau Avocat au Parlement, de du banc. Car le lieur Boniface au premier faire ouvrir le gros mur de leur Eglife qui rame de fa deuxiéme Compilation, page érait attenant il fon jardin, & d'y mettre 7 1J' rapp<me Uil Arrêt du lieur de Lome- Ulle porte, pour aller & venir dans l'Eglife, nie, qui après une qllillzaine d' années d'ab- & alIifter au Service divin, lui & fa femfence revint à Marfcillc, & obtint la po[- me; fur l'oppofition que l'un des ChanoifelIi on dtl banc concedé au pere conne nes fit à cetue déliberation, foutenue l11ê~ fa foeur & fon beau-ftere, qui en avoiem me de ~illtervention du Chapitre de Nocontinué (a pofTeffion. tre. Dame de Paüs, duquell'Eglife du Saint EN fM :r- A A A J Sepulchre S tJ R L ES MA T l ERES E'GGL ·ESIA ST l'QUES. '26 · Sepulchre eft dépendante; le Parlement A tous pour la fondation d'une MélTe, la~ · jugea, fuivanr.les conçlufions de M. l'A- quelle n'en -auroit .pas requis autant; mais vocat Général Talon, que cette Goncef- en confidération de la vue de l'autel, & de fion étoit Iiçite envers un Bien~aireur. Il If ·Ia promelTe de lailTer le mur du Jardin 'en avoir bie? plus d'incon~~nient dans l'ou- l'~rat qu'il étoit: e? forte que les ReIiv~rture d un~ porte, ql! a . une, fimple fe- ,gleufes ayam reçu 1argent., & en ayant fait l,1etre ~reilltlTee d~ fer, & q~1 eft.a la ,hauteyr , w~ .etile el~ploi par le pa.yemenr de ,leur batl)ne~1t <d alors, & de la COuvertl!lre de leur 'du t@lt Ol!! cOl!!vett dl!! n1altre Autél. Car l'ouverture d'une porte donnoit 'l'entrée MaifGn, & parla jouiIfance d'une conftidans l'Eglife à heure indue, & la ,nuit ~n tuti~l\ de rente., à elles tranfpottée àperpe, .pOUVOlt emporter les Vafes facres, pUlf- rUlte, tout le 00nrenu de J'Aéte doit être · que la clef étoit au pouvoir de la famille B exécuté. , ' . du fieur Brodeau, dont les Dom.eftlques BIen plus, en 1affairé .dti fieur Brodeau. auroient pu ouvrir cette porte, & enlever la chofe érait reute récente, & .pour ainfi l'argenterie & les ornemens de l'Eglife. Au dire en entier. Au contraire ici, il ya plus · !ieu qu'en ],éta~ de la fenêrœ d~l~t il s'agir, ~'un fiécle que la chofe eft exécutée, l'Aéte • JI ne peut y av ou aucun mconvel1lent:Cette . I;:tant de 1602. & la plainte de la Dame ouverture de fenê~re eft extrémement hau- <:le Berulle Prieure du dit Monaftere de S. · te & très.é~roit:, & forr rreillilTée: de forte :s.art~elemi n'étant faite qu'après 9 r. ans que la mam meme ne fçaurolt palTer à tra- d exeoutlon & de confommation de l'Aét(}. rle~~ les barr,~aux; ne fervant e~ en mot ,Su.ppofé l11ê~e 9u'il y eût eu léfion pour <;IU a pouvOIr Jetter les yeux fur 1Autel, & 1Eghfe, & qu Il rut queftLOn d'une aliénapO~Yoir ,en cas.d'indifpo~t~o~, alIifter à la , ti~n de Domain~,"<}Ui eft bien plus que · MeITe de fondatlon, ce qUI etolt favorable, dune fimple ferVltude altùo lion toUendi · fans ·caufer aucune indécence ni difformité C l'Eglife après quaranre ans ne feroit pa~ à l'Eglife ; & de la façon que le maître Au- recevable à s'en plaindre, fuivant l'Authen' 'tel dt·enfoncé, cette fenêtre demeure ca- .tique ~as afiiones, C. de fltcrofanfiis E~­ ~ chée & imperceptible. Cela eft fi éloigné clef & les Arrêts. dn Parlemenr de Paris, de la vue du Chœur des Religieufes, qu'on ra,pportés par M. Le Prêtre en fa premiere · ne peut même voir deux autres Autels qui .Centurie, Chap. 2. Ce qui ell: d'autant plus : font moins enfoncés dans l'Èglife que le inconreftable, que les formalités & folemmaître Autel. En un mot, ce n'eft qu'une ,nités ont été gardées, tant pa·r l'Official de .pure & fimple vue futlr~uteI, pour pouvoir l'Archevêque d'Aix, que par le Commi[' ouir la MelTe, ce qui eft à banne fil~ & in- faire Apoftolique ,atrendu que ce Monaftelitioa. Ce fut le motif de l'Arrêt du Par- tere eft exemt de la J uri{ditlion ordinaire -lemenr de Paris , & des c0nclufions de M. de l'Evêque Di0céfain. Talon, ce qui fait celfer la prohibition de D D 'ailleurs, il paraît que le Subltitut de 'la Loi I. & 2. lU Digefte , Ne quid in /oco M.le Procureur Général a été oui, & Y a Jaero fiat, ex 'l,lo damnum ~ incomm#dum confenti lors de l'homologation & enreoriatt/r. L 'endroit qui aboutit à cette fegiftrement au Sénéchal; & le Promoreur 'netre étant un Oratoire '& un ,perit réduit préfent à la defcente & la vifite des lieux deftiné à la priere & à l'affiftance au Serfaite par l'Official, les Religieufes Ont acvice diyin.; aillfi. <lu'il fut reconnl:1 ~ar lei .quieicé, .n on feulement à J' ~éte de fondaComnlllTaues qUI hrent la vlfite du heu. tion, maIs encore aBX procedures de l'Of, Le cas d.e l'aIrai.re de Me J3r0dCilau étoi~ .ficlal & du Comm~ai:e Apoftolique; de d aIlleurs bIen mOll1S favorable que celUI me me que le Provlllciai des J acobillS & dont il s'agir. E\1 eIret, qU0iqu'il [oit dit fEcononle, qtland J'Official nt [a defcente: · que l'ouverture du gros mur de l'.I~;glife, & fi le Provincial ne fut pas de nouveau pour y accorder une porte particuliere à appelé, quand l'Evêque de Digne ; ComMe Brodeau, étoit chofe licite à l'égard E miIfaire Apoftolique,fe porta fur les lieux~ d'un Bienfaiteur; il n'eft pas fait mention c'eft qu'ayant déja confenri lors de la préque pour cette porte ledit fleur Btodeau cédente homologation, & vrai-femblable_ · eût donné quelque fomme, pouvant d'ail- ment ne [e rencontrant pas alors à Aix . leurs être un Bienfaiteur par quelques au- il ne pUt s'y rrouver. Mais l'Econome y mônes ou ornemens donnés à cette Eglife. fur préfent & l'une & l'autre fois-. , Mais ici, cette ouver~ure de fenêtre, & . Celafe.trouva~lt~ansp!ainte deleUf:parr, 1a promeffe de ne pas elever le mur de la la feule Pneure d aUJourd hUIle faifant conCclôture du jardin, & de le lailfer dans fon cre l'exécution de près d'un fiécle , & les 'ancien état, a fait partie des 400. écus confentemens reïterés <de deux différentes • ;payés pat le même Aéte, Ils ne fOUot .pas Prieure~ qui gouvernoient lors dudir Aéht - TOIlZ, J. 0 �DE CON SUL T Arlé)l~-S - 28 C d' àl de Luca aU tit. de RE eUE 1L d'homo" A AU tefte, die t, ar écrit que la fe nêtoe "7 . d nrocédutes . ' , feruit/ltibUS, IJ Clt: l • l ' Bienfaide fondation, lit e~:e Ile, f~urolt ,Scré e- fur l'E life peur eere tùe~ee aux logation; cette JJall IJl4rentenlent des Re· §.. au Seigneur du heu. é au cO ' 11 n teurs, ..,.. coutée ,eu 19ar &: à l'avantage qu e es e T REl X ligieufes d'a ors, CHA p l ' l'etirereo t. . le mur de féparation ~ . droit Je correflion for les S'il fut dd!t q.ued'n ne feroit pas .élevi:: Si te é~ap'ltre d& d queUe maniere cette d !ôrure u Jar ~ /' 'il 't~J1t d'allJlénéjic,ers, e , r. ' e C 'jJ {eroit laiffé leton qu el d"ndécorre'ffion pe/lt etre J'lite. ou qu , 'l ' a rien eu en ce a 1 cienneted',1 !1 ftY . attendu là hautéur de B' 'ficl'er défaillant & refufant de . InJu e, ft d ' ene . 1 Chapltre . cent nI Or li ans que ce mur e e~ o'lere au Chapme, e . iles "" IX p ' en.. • Ae .. coi\lp"r . fi crOIS, to . u'il a encore en eu,;t, '" B O en droit de le pumr pour on da.ref;;~~; ~~atiOn prodigie~file. ~t:r6 ~~lfu~lepa~t~~ privation de qudgue diCftriblllt qUI ue de tout tertips 1 avOi .' uelqu':lUtre peme. ar e tendu encor~t;nt un mur li fort & li haut', tlon '. ou ~a:l1; une jutifdiého n çorreétiode,~a:~~;pellé Bdrr;, mot Prov€nii~~o~ ~:~tr:oI1Yfeulement fur les Bénéficiehrs, "lu fi fere our déligner les ~\.lral €, q . ' me fur coutes les Dignités & C uC:nt ~'encekte de la dQt~re d ~n~ Villi' s :~~~e~~e foh Eglife, il à droit de les manComme les maifons vOllineci etRet ~e~. der venir en Chapitre; & quand on reanciennes que le MOl1a~:~t B~rt~eî~~li, fufe de venir, c'e~ un ~épris &,une deFofes de Nazareth ou de d 1 b "{fance qui mente cl etre pume. Et 1on qui étoient aùpar~vant hor;, léS lllur~eteen~ v~:t dans .les Arrêts du Recueil de Papon Ville, &. qui.s'étOlel~t trans er . es en ieuau liv. 1. tit. 3. des Chapitres, art 4· que le eli droit; il étOlt /DIen Jufte q~e I:~a~eu~ des Chapitre de Chartres pti~a le Doyen ~e fes ne bouchalfent ~as, p le .out &. les feres diftriburions pour hOlt JOurs, par~e qu il muraiUes de leur doru,re, J. \lvoiel'lt le avoit outragé un Chanoine en ple1l1 Cha. nêtres dés ntalfons ~(lIlines qUI _ . t ' . &. te Doyen s'en étant reridu apdroit d~ préoc.c~~au~~ii n'y eut rien d'in- ~~ll:~t comme d' ab~s , il Yfut ~éclaré non~ oll~ ;fnJ.~ae~~~ cette prome!fe de recevable. Et au meme endrOlltllCehft p~rle JU e ru " 1 haut d'un Bénéficier de Sens, que e apl~re e pas e ever p u s · , . .r . ' 11 II d ' l<img e~pace de près condami\a à t'emr prhon pour c1l1q Jours, En euet, epUis ce ' . ,A br ' 1': " e , 'fi' l '·1 a de l'AEte de 1692. 11 pour s etre a lente lans conge, quolqu d un lec e qu 1 y . ' 1'\' . 1:rervlC .' " C . dans n,eil:'Jamais'arrl've' ru' Flainte 111 abus; par- ce fut pour , a er'!Ii " la ure,' qUI . , II n: e l1ent i n'y a que deùx pece tems-la ne pa Olt pas pour 1I1compance qu enec.uv. l , C " B ' 'l' . . C b' de la Illaifon du fieur de 1"0- ble avec les hallOl\1les ou ene lClarutlts a l\1ets . l' d' b .. il:a ui aboutilfent à (:et endroit, & qUi res; &. en ayant appel ~ co~.me a us, 1 r~elm1nt jour furle}ardin des Religieufes. D en fut débouté, & à lUI enJ~lI1t de ~arder P Ces fenêtres font même à la hauteur du les Statuts & obeï!fanc~. Et le p~emler ArStatut de Provence; c'eft-à-dite, à fept rêt eft encore rapporte pat M. P\l1!fOI1, au pieds au.delfus du plancher; en. forte qu'el- tit, de divifione henejic;omm, au §. 1 1,' de Deles ne fervent qu'à recevoir le Jour, & nul- cani~ , n. 10 .. & 14. Et aux maximes du lement à donner vue fur le,Tardm des Re" DrOit .canol1lque de France du fieur Duligieufes; car pour l'eau pluviale qui tom- Bois célébre A\'ocat du Parlement de Pabe dans le Jardin, elle n'dt d'aucun pré- ris, auChap. 3. des Chapitres, Dignités, judice. &. Chanoines, page 1l3. il eft dit que le En uh mot, la lituation du lieu &. le feul Chapitre peut priver Ull Chanoine de fes afpeEt fit connoÎtre aùx Commiffaires lors revenus, lorfqu'il néglige de fe faire prodes defcentes, auffi-bien qu'aux Peres Ja- E mouvoir aux Ordres, quand le Statut ou cobins, que les Religieufes rcce.voient un l'allciell ufage de l'Eglife l' y oblige; &. que gran~ av:'-ntage d.e leut convennon. le Chapitre le peut aufIi priver de fes re- . . L Ar~et de Pans: qu~ fit fubfiil:~rla porre venus, quand après avoir été averti plupartlculiere dans 1 Eghfe du SalOt Sepul- fieurs fois, il refufe de faire couper fes chec~;e ~ f~t rendu fur ces ~eux m~tl~s, q~e veux qUi fom trop longs: ce qui fait voir c e,tolt, a bonne fin '.&. qu on ne dtfolt pOlllt 'que les Chapitres OIU un droit de correcqu Il s en fllt enrlllVI aucun abus. Ces deux tion &. d'infpeEtion f'ut tous ceux ui fer, m,onfs fe rencon~rent a~ fait préfem.. vent' ladite Eglife ; & il n'y a que ~eu de Set Eclnt a d()~ourne la Dame Pneure mois que te Chapitre de S. Sauveur d'Aix d e .alre e proces y ayant " .l' Chœur pour quelques Jours . , mamte tlant •ll\tet d'lt' "Ùl un , , (en 17 2 f·) 11·2. ans !il exéc'\luElI'\ de l'AEte Chanoine qui avoit inJ'urié le B' 'fi . de 160,2" / enc cler 1: LE A t :i l 29 SUR LE,~ M~T.IER,ES ECCLES~ASTIQUES. , ~~ ponEtuaire , parcequ il ne 1av Olt pas epar- A faute comffilfe au Chœur, quolqu on n aIt gné à la pointe. De forre, qu'on ne dOllte p~s el1ten~u fes raUons, (parce qu'un dépoint que le Chapitre, à 1exemple de tour faillant qUI refufe de parome, pa(fe pour autre corps, qui manderoit venir un des convaincu \) mais il fembleque l'ayant puni mel'nbres qui y eft fujet & qui par mépris la premiere fois pour fon refus de compane voudrait pas venir,n'ait droit de le pu- roître~ & y perféverant une feconde, on ne nir de fa defobeï{fance. le doit pas fouffrir dans fa defobeï!fance ; Et lorfqu'un Bé~éficier mandé de venir ~ retombant da~s la ~ê.m~ faute, la r~cipar differens Chaflltres~ re~~fe de le f~lte; dive ne dOit pas etre neghg~~ ; p~ce quo auil merite coutes les fOIS d etre mulEte, & trement les mutins &. les reufs Viendraient même en augmentant, à caufe de la perfé- à bout de leur delir par leur obftinatiol1, &. verance en la contumace, & icelle croi(fant B [urmonceroient la J uftice. par cette obftination. Le nombre des plus grandes fautes étant Que fi neanmoins,pour le faire avec plus prefque infini, on ne [çauroit les détermide fureté, le Chapitre remontrait par Re- ner : car la correétion du Chapitre n'eft pas quête au Parlement I:abus q~e les Bénéfi- refua~te aux f~ut~s d~ Chœur &. ~ la [e~le ciers font de [on Arret, en eludant la re- pnvanon des diftnbutlons. Il peut IDterdlréf primande du Chapitr.e, qui fait la ~~ilIeure de, l' ~ntrée du Chœur; p.ar exeInpl~ , li ~es partie de la correEtlon & du chanment, ~en~ficlers ou les [erVlteurs de 1Eglife (fans quoi la privation d'un fol, ou de deux Jouolent aux cartes daus le Cloître, ou auf0ls, à <iJ.l!1oi peut mo~ter la ré~ributi,on d:Ull tre lieu ~apitulaire , cela meriterpit bien Office, n'eft comptee pour nen, n eftnen la correEtlOn &la repnman~ du Chapitre. en effet, & ne peut jamais réparer les fau- Tout de même, fi hors du Chœur &. dans tes du Service divin,) le Parlement fans la nef un Bénéficier [e promenoit &. pardoute ordonneroit aux Bénéficiers de com- loit, comme fi ç'étoit en lieu profane, paroître quand ils feront mandés venir C ~ fe rendroit dign~ de curreétion, monipar le Chapit~e; & au c~ de defobeï!fa~ce, t1on,& mulEte. MaiS pour le faIre avec plus lui pe~mettro~t de le,~ pnver de la ?Ifulbu- de cer~tude, .& fans cramdre, des . appels tlon, Jufques a ce qu Ils e~!fent obel; .& en des Deli?eranons; un mot d exph:anon ce cas ils ne renvoyerolent .pas vral-fem- demaIlde au Parlement de fon Arret, ne blablement leur comparution d'un Chapi- fait pas mal; cela fe pouvant vuider fur les tre à l'autre; & cet Arrêt pourroit interve- deux Requêtes, ou tout au plus, par un rennir [ur les deux Requêtes des Parties; car voi en jugement à l'Audience. Les Bénéficiers défaiUans, qui font apfur celle du Chapitre il y auroit decret de Soit montré aux Béneficiers, & à eux en- pelés au Chapitre pour fouffrir correEtioll, joint, en cas de mence, de doruler leur Re- aoivent fe tenir au Bureau debout, décou. quête contraire; & fur les deux Requêtes D verts, jufqu'à ce que le Chapitre, ou celui la Cour pourroit ~air~ Arrêt, com.me .s'agif- 9ui y. préfide , leur dife de te couvrir quand Fant de /impIe execunon ou explication de Ils viennent à parler pour donner leur exfon précedent ~rrêt; ou bien cout au p~us cu[e; car C}uand c'.eft pour ouir fimplcmenr il y auroit renvoI en Jugement; & ce pOlllt la correEtlOn , qUi ne dure que quelques pouvant être décidé à l'Audience, un won momens, ils peuvent être couvertS. Au défenfeur feroit voir aifément l'abus qui eft Parlement,un Confeiller qui s'excufe , parle fait de l'Arrêt de n'y pas obeïr , en ne COI11- fouvent de fa place, & couvert, après avoir paroi!fant pas au Chapitre, pour convenir falué &. tiré le bonnet au commencement de la faute, ou l'excu[er s'il y échoit. du difcours; mais quand c'eft pour rece· Il [uffiroit de dire en la Déliberation , voir correaion, & que la déliberatiol1 a qu'un tel ayant été appellé au Chapitre pour été prife, il fe tient au Bureau & décotiêtre corrigé de faute par lui fai't e au Ser- E vert. Mais attendu le caraél:ére de Prêtrife. vice divin, ou au Chœur, fi elle étoie de les lieurs Capitulans de Toulon peuvent Wl cette nature; &. ayant refufé de comparoî- peu s'informer de celui de Marfeil1e & tre , quelques inftances & remontrances d'Arles, qui font de leur Province Ecclé· qui lui en aient été faites rar un tel envoyé fi:aftique, comme ils ont accoutumé d'en de la part du Chap!tr~; i a délibéré de le ufer en p~reille oc~afion;. &. li, qu~nd il y priver pour fon Jnepns &. fa defobeïffance a un peu a parler, Ils ne dtfent pas a un Bede telle chofe. néficier Prêtre de s'affeoir & de fe couvrir. Si quelquefois le Chapitre ne veut pas On croit que le Chapitte eft en droit porter les chofes li loin 'Ail peut après le ,Pre- d'appeler les Bénéficier~ aux ~I~apit~es ~émier refus de comparoltre , le purur dune néraux; & quand Il ne 1aurolt Jamais ~alt, certaine peine le Chapitre d'après, pour la ce droit eft impre[criptible, & eft pratiqué �CUEIL DE .C ON SULT ATIONS ~ ~aU\,eur ;.f ". l' à ,.Ie troiliémeMjo ur A C H API T REX J. deux 1015 an . 1 fi ond jour de ay; 'h J' è'C h' de Novembre, & e Bénéficiers les uns Si 'les hatetèS chaires dle :C IJ?llr a~ c& l'on y peut ~ppeler~l~ à.ehaeun,ou deux draie doivent ètr~ piretbt pOfer cs .Bené"!Près les autres ,.pou~ 1 font plus.propres, ficiers 'qtle potlr lus Officiers du Badlzage. à deux, les fautes qUI etar . ' . 1 ur ' , . donJler Ihs averulfeme ns q!:ll e 'té à fouhaiter que ce Glfferend . 1 & eur eut e i' . bl '1 'en nent mie x; & -li1 eIle-s fo_ nt ' toutes r fiu' t accommodé à ·alma e: mais es vl con ' '1ICI ers toUS P le, 11'y ayant pas de "hflpo{itl0n; ' . & ' , a'les & communes, 1es Bene etallt t;g " pelés ou ames ' / l . ' en[emble ,~ourrolent y etre ap . ' , ' ci G0nner des affigl1aueHS; nous elllut r leurs Sindics pour le leur faire fçavOl • tâ ~:~lS e que.fi fan~ déplacer les Dig;nités , ainfi que fui; Je Parlement aux S~n~cs , e~ Chan~ines, & BénéfilÛers de l'Egille MéAvocats,&aceuxdes Procureuls, en\ tro olitaine d'Arles , il reftult de hautes pas qu'à l'o~verture dû p~r1ementd~~lt~i B ch!ïres au Chœur de ladite Eglife 1 Fien ne cours du Prefident & de 1Av~cat a if- ferait lus jufte, ni plus favorable, qllle de ne [oient un~ admonlt1on,tantot au; ~o~u-' les affi~n~r aux Sénéchal, Lieutellans' ,. & .tràts, & t0UjOUrS aux Avoeatsd&lau d ' auttes Officiers de la Sélléchaulfée de cette orla remontrance e eur evolI. . b al~c .reurs ,.p u .même Ville, nonobftant 1eur ancien CHA PIT REX. dans la nef; parce qu'elles ne fçauwieat 1 être plus dignement rempltes, que p~r des . B' 'fi Officiers de Juftlce, dom le caraéteœ les Es Bénéficiatures [ont .vrals ene ces diftingue des per[onnes privées ou pme~ non révocables par vleillelfe. Approuvées par s, Jerôme de fiftcm menrlaïques,&lesapprochedufacerdoce, OrdinibtCr.Eccle! Yves de Chartres, Llv. 3.. 'comme ils di[ent; vu mêlue qu' en Gégea~lt .il: d 'n Il'd aux hautes chaires, ils ne feroient ql:l'ufer de O')j ' C' or 1 ( • • d l' 'Ir 'fibl Et par les Conciles de Confiance & de ·d'un av.al~tage uque JOUlll~nt'pal 1 ~rtIent Baile, & par la Bulle de Martin V. en[Ulte C les OffiCiers des autres Senec,hauff~es de du Concile de Confiance. Provence; & non feulement a MarfeJile , Quand ils ne fORt qu'aux gages du Cha- qui peut égale~ ' celle d'Arles, mais encore .pitre, ils ne font pas Bénéficiers , mais feu- les moindres & plu,s ré<?entes, "Comme ,à lement minifires & [erviteurs de l'Eglife, .cifteroll, Gralfe, Digne, '& Toulon; fut"11/anjionarii , matricularii , habitués : & c'efi vant les atteftations produites au procès ) de ceux -'là que ,les Arrêts rapportés par 'ne nous arrêtant pas à celle de Draguignan, Chenu & V aftCus pour l'expullion ou-defii· ·qui n'a qu't,me Eglife Collégiale, & noa tution , fe doivenrentendre. une Cathedrale; paroiffant à la vérité choCe La vieillelTe n'efi pas un fujet de defti- dure, qu'à Arles, où les Con[uls, qui ne t~tiOll; car '. en ,cas d'il11~uilfallce ,l'on fait font qu' Officiers municipaux, ont plac; au faire le fervlce a leurs depens ; mais on ne Chœur, outre leur banc de la nef; & meme les révoque pas. , , " D deux Particuliers, les Ge urs de CalvilfoH & Le forma ,dlgn:lm a du etre fait a Taraf- de Beaumont; & que cependant li: Sél~écon, & non a AVignon. chal Chef de la N obi elfe , les Lieutenans ' A,rrêt confor?l; fur les co~cll1fions- de & autres Officiers, qui font l€!s principau~ M. 1Avocat G,en,eral de Conms fils , ,en la .& véntables Magiftrats, en foient exclus , caufe de la Belleficl~ture.de S. Relm" en contre le préjugé d'Evreux du grand Con~ laquelle l~ li;~rde~lchaehs , ~ourfavleil- feil de l'année 1679. . lelTe, aVOIt ete rnal-a-propos revoqué Mais d'autre d' 1 Nota Q ~ 1 B ' 'fi . d' pact, comment ep acer )"r H ', uelur es SelSle lClatures el'Edes Bénéficiers, que laSenten<;;e de 11' 0 4 g Ile .netropo. Itall1e auveur d'Aix il ' /li {fi d . eut Ar,rêt ell l'Aud'e' D ' . b Y 'a mis en po e IOn e ces hautes chaires 1 nce en ecem re d Ch 1 Offi ' d . , 163}. fur les condulions du lieur A u ~ur , que, es ,ciers e la SeneGénéral de C0rmis ere ui d ' l ,vocat .chauŒ;:e' voudrOlent mal11tenant occuper dires Bénéficiatures'Pnoll' -~li n:~I~~a: lef- Eaux Fetes folenndles, auffi-bien qu'au,x moyen de quoi le Chapitre 1 g _c aLi T ~ Deum, & autres occalions extraordl· ' . es COluere au nalres ? Ind 't l , ; ; . ' fi d:e fi p1us anCien ferviteur de l'E life; & cela fi ,feXI oencl'czatos zn e ' s uprtt que cette Eglife eft li parf~iteme C ait chorum ah utraque PttTte, Et comme Ils font . nt enlie. Vl~lg,t , en I;ombre, il faudroit que la moittt'it ne, s echpfat pour laurer dix places aux Of. S } l f i O l e rs ,~e ,la Sénéchaulfée : ce qui femble QPpofe~1 ~dltde Hennie Grand, quoique nOn allegl!1e par les Parties,de l'année 1606. <\tt.l9-: en ces t!:trnei : 41lDnS fait infihi' te u; IL ' L liDllS :33 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 34 tions 6- défenfts à nos fujcts, de quelque A etant contentés durant cent foixante anqualit.é 6- Gondition qt/ iÙ .(oient, d'occuper nées , & depuis leur établilTement de 1 539. voyant de leur banc, qui eft tout proche la porte du Chœl!1r, tout ce qui s' y fait, & à l' Autel, étant auffi vis-à- vis de la chaire dLi Prédicateur & des OrgLies où les Te D eum fe chamer~t, & éloigné d'onze toifes de la a la Declaration de fa Majefie du mOIS de pone de 1Eglife. L'Arrêt d' Evreux ne fen Février 1657" aux parole~ fui vantes ': E~ pa ~ fort au x Demandeurs, parce que le Préafin que ta dccence jott gardee aufdltes Eg,Ü- lidlal fut feulement maintenLi aLiX huit chai. fos 1 notes définfons et toutcs p~r[onneJ, de res h~utes dont il étoit en polTe{fion, & dé'luel'lIIC qual.u & condttlon qlt cl1es [oIent, boute du plus grand nombre qu'il de mantl oWlpcr att/dites Eglifts les placcs dcftin/m B doit, bien qu'il fe plaignît du refus dLi Cha~ dflX Eccléfiaftiq1lCJ J m:::me les hautes chaires pitre par pur chagrin, y ayant plus de 15 . dtt Chœur ajfoftées altx Chanoines & atttres places vacantes, qu'il aimoit mieux faire Eccléfiaftiques 'llti font le ftrvice ; fi ce n'eft oceuper par des Bourgeois : ainli cet Arrêt lorfqlte nos Cours de parlemcnt, Otl atttres ne convient point à la limation de l'Eo-life nos CottN [ollvcrain es , qlti en [ont en poffcf d'Arles, b fion, iront en corps; auquet cas les D ignités Que li pourtant Sa Majefté voulait favo~ 6- Gha1loinu ft rédftiront aux fix chaires les rifer les Sénéchal & Officiers de ladite Séplus honorahles de chacun côt é, 6- laifferont néchaulTée, & furmomer ces rairons de rio les alttre~ pour, les Officicrs dej"ditcs Cours. g~eur , leur demande a de~ x chefs; l'un de C.~~,cl.- Cette Declaration efi rapportee au prelmer lieger aux hautes chaires a routes les fètes ;!;~~ é~,i~n- .tome ?es Mé~l1oires dl!l Clergé, pa?"" 52 l, folemnelles , 10rfqLle quelqu'un d'eLix vourcgi1\réc. Ce qUi fait vOir que les Mll1lfires de 1Eghfe dra a.ffifier au SerVice dlvll1; & cela ne fe ne 9-~ittent leurs places que po~r les Cours C ~eu~, ce femble , accorder; parce que ce .f~peneures en corps, & qUI me me en [ont ferolt expulfer pour des particuliers des en po{fefIion. Sous-Chanoines, qui, quoique difpenfés Les Bénéficiers d'Arles remontrent en- par défaLit de revenu d'un fervice comicore que le Statut de 1193. les établit & nu el ,font obligés par la Sentence de vilite qualifie Sous-chanoines; ce qui augmente de 165" 5". cl' affifier aux Offices des F êtes leur état J & les foumet à la pointe, qui folemnelles; à quoi par conféquent les Ofrend leur préfence plus nécelfaÎre ; & s'ils ficiers dLi Sénéchal ne les doivent pas troune font pas du Cb.apitue, ils font du corps bler. L'autre ohef concerne les Tc Deum, de l'Eglife, aggrégés depuis prè~ de trois & autres oecalions extraordinaires, aufcent ans 1 & en polfefIion 4lréciCe depuis queUes l~ ~ompagnie va en corps ; & ce lors de ces hautes chaires du Chœur: In ferolt pl mot en tels cas, comme plus ra· fldcs frtpra chorum ah utraque parte Bene- D res, que des Bénéficiers , OLi Sous-Chanoipâatos indltxit. Il ell donc bien difficile nes, que le défaut de revellU fait fouve nt de les leur pouvoir faire quitter, puifque édipfer, pourraient faire jour; mais à la ril'exemple des autres Sénéchaulfées de Pro- gueur, ni en ces occalions-là, non plus vence, ne conclut rien; non feulement par- qu'aux fetes folemneUes , on ne les peut ce qu en fait de poffe{fion les Coutumes chalfer; le Stamt de 1493 . les mettant à la font fort locales, 6- ttti pojJidetis ita po./li- pointe, & le retour du revenu les pouvant deatiJ; mais principalement à caufe qu'à rendre préfens & nécelfaires continueUeMarfeille, Gralfe, Digne, & Toulon, les ment. Officiers defdites Sénéchaulfées ~rouveni: Pour, ce qui e,ft de la pl~ce joignan~ cell~ leurs places aux hautes chaires du Chœur, de M. 1Archeveque, II n y a pas dltTIculre f~ns déplacer aucun Chanoine ni Bénéfi· qLl'ayant été occupée par le Lieutenant Cler defd~tes Eghfes, felon,les a~teftatiolls lE principal, elle ne dût être pour le Sénédes Chapmes de Mar[eille, Toulon, & chal qui l'auroit prife alors , s'il yen eût eu G;alfe; ~e mal11ere q.u '~l y a ~ne efpéce de de rélidant à Arles;. &. lui manquant, le neceffite ql!le les O,fticlers d Arles fe con- Lieutenant la pOUUOlt Dccldper; & à fon défaut, l'ancien dLi Corps , en la conlidétentent ,de leur anCien banc en tête de la ne~, pUlfque le Ohœur ne les fçauroit conrant comme place affeétée à la Magifiratemr fans expulfer les MlOlftres dLi Sei~Llre. gneur ; & le voilinage du Prélidial de Nif.. Mais ce qui fait le doute, eft la déclaration du Ge ur de Romieu Lieutenant l'émes & de la Cour des Aides de Montpellier, qui liégenr à la nef, leur en deir ôter teran, qui p.orte, que s' il a rempli cerre plaIe dégoût ;leurs prédecelfeurs en effet 5' en çe, ce n'a été qu'enfuire de la penlliffion Tom.L . E ès Eglifis les pitlCCi dcft in{cs aflX Eccléfiaf liqleeJ pcndant /tt célebra tion dt, Scrvice divin, mêmc les hautes chaires du Chœt,,·def ditcs Egli(es ajfèftécs aftx Chanoincs 6- afe~rcJ Ec;téfiafliques qui y font fc (ervice. Et �CUEIL DE .C ON SULT ATIONS ~ ~aU\,eur ;.f ". l' à ,.Ie troiliémeMjo ur A C H API T REX J. deux 1015 an . 1 fi ond jour de ay; 'h J' è'C h' de Novembre, & e Bénéficiers les uns Si 'les hatetèS chaires dle :C IJ?llr a~ c& l'on y peut ~ppeler~l~ à.ehaeun,ou deux draie doivent ètr~ piretbt pOfer cs .Bené"!Près les autres ,.pou~ 1 font plus.propres, ficiers 'qtle potlr lus Officiers du Badlzage. à deux, les fautes qUI etar . ' . 1 ur ' , . donJler Ihs averulfeme ns q!:ll e 'té à fouhaiter que ce Glfferend . 1 & eur eut e i' . bl '1 'en nent mie x; & -li1 eIle-s fo_ nt ' toutes r fiu' t accommodé à ·alma e: mais es vl con ' '1ICI ers toUS P le, 11'y ayant pas de "hflpo{itl0n; ' . & ' , a'les & communes, 1es Bene etallt t;g " pelés ou ames ' / l . ' en[emble ,~ourrolent y etre ap . ' , ' ci G0nner des affigl1aueHS; nous elllut r leurs Sindics pour le leur faire fçavOl • tâ ~:~lS e que.fi fan~ déplacer les Dig;nités , ainfi que fui; Je Parlement aux S~n~cs , e~ Chan~ines, & BénéfilÛers de l'Egille MéAvocats,&aceuxdes Procureuls, en\ tro olitaine d'Arles , il reftult de hautes pas qu'à l'o~verture dû p~r1ementd~~lt~i B ch!ïres au Chœur de ladite Eglife 1 Fien ne cours du Prefident & de 1Av~cat a if- ferait lus jufte, ni plus favorable, qllle de ne [oient un~ admonlt1on,tantot au; ~o~u-' les affi~n~r aux Sénéchal, Lieutellans' ,. & .tràts, & t0UjOUrS aux Avoeatsd&lau d ' auttes Officiers de la Sélléchaulfée de cette orla remontrance e eur evolI. . b al~c .reurs ,.p u .même Ville, nonobftant 1eur ancien CHA PIT REX. dans la nef; parce qu'elles ne fçauwieat 1 être plus dignement rempltes, que p~r des . B' 'fi Officiers de Juftlce, dom le caraéteœ les Es Bénéficiatures [ont .vrals ene ces diftingue des per[onnes privées ou pme~ non révocables par vleillelfe. Approuvées par s, Jerôme de fiftcm menrlaïques,&lesapprochedufacerdoce, OrdinibtCr.Eccle! Yves de Chartres, Llv. 3.. 'comme ils di[ent; vu mêlue qu' en Gégea~lt .il: d 'n Il'd aux hautes chaires, ils ne feroient ql:l'ufer de O')j ' C' or 1 ( • • d l' 'Ir 'fibl Et par les Conciles de Confiance & de ·d'un av.al~tage uque JOUlll~nt'pal 1 ~rtIent Baile, & par la Bulle de Martin V. en[Ulte C les OffiCiers des autres Senec,hauff~es de du Concile de Confiance. Provence; & non feulement a MarfeJile , Quand ils ne fORt qu'aux gages du Cha- qui peut égale~ ' celle d'Arles, mais encore .pitre, ils ne font pas Bénéficiers , mais feu- les moindres & plu,s ré<?entes, "Comme ,à lement minifires & [erviteurs de l'Eglife, .cifteroll, Gralfe, Digne, '& Toulon; fut"11/anjionarii , matricularii , habitués : & c'efi vant les atteftations produites au procès ) de ceux -'là que ,les Arrêts rapportés par 'ne nous arrêtant pas à celle de Draguignan, Chenu & V aftCus pour l'expullion ou-defii· ·qui n'a qu't,me Eglife Collégiale, & noa tution , fe doivenrentendre. une Cathedrale; paroiffant à la vérité choCe La vieillelTe n'efi pas un fujet de defti- dure, qu'à Arles, où les Con[uls, qui ne t~tiOll; car '. en ,cas d'il11~uilfallce ,l'on fait font qu' Officiers municipaux, ont plac; au faire le fervlce a leurs depens ; mais on ne Chœur, outre leur banc de la nef; & meme les révoque pas. , , " D deux Particuliers, les Ge urs de CalvilfoH & Le forma ,dlgn:lm a du etre fait a Taraf- de Beaumont; & que cependant li: Sél~écon, & non a AVignon. chal Chef de la N obi elfe , les Lieutenans ' A,rrêt confor?l; fur les co~cll1fions- de & autres Officiers, qui font l€!s principau~ M. 1Avocat G,en,eral de Conms fils , ,en la .& véntables Magiftrats, en foient exclus , caufe de la Belleficl~ture.de S. Relm" en contre le préjugé d'Evreux du grand Con~ laquelle l~ li;~rde~lchaehs , ~ourfavleil- feil de l'année 1679. . lelTe, aVOIt ete rnal-a-propos revoqué Mais d'autre d' 1 Nota Q ~ 1 B ' 'fi . d' pact, comment ep acer )"r H ', uelur es SelSle lClatures el'Edes Bénéficiers, que laSenten<;;e de 11' 0 4 g Ile .netropo. Itall1e auveur d'Aix il ' /li {fi d . eut Ar,rêt ell l'Aud'e' D ' . b Y 'a mis en po e IOn e ces hautes chaires 1 nce en ecem re d Ch 1 Offi ' d . , 163}. fur les condulions du lieur A u ~ur , que, es ,ciers e la SeneGénéral de C0rmis ere ui d ' l ,vocat .chauŒ;:e' voudrOlent mal11tenant occuper dires Bénéficiatures'Pnoll' -~li n:~I~~a: lef- Eaux Fetes folenndles, auffi-bien qu'au,x moyen de quoi le Chapitre 1 g _c aLi T ~ Deum, & autres occalions extraordl· ' . es COluere au nalres ? Ind 't l , ; ; . ' fi d:e fi p1us anCien ferviteur de l'E life; & cela fi ,feXI oencl'czatos zn e ' s uprtt que cette Eglife eft li parf~iteme C ait chorum ah utraque PttTte, Et comme Ils font . nt enlie. Vl~lg,t , en I;ombre, il faudroit que la moittt'it ne, s echpfat pour laurer dix places aux Of. S } l f i O l e rs ,~e ,la Sénéchaulfée : ce qui femble QPpofe~1 ~dltde Hennie Grand, quoique nOn allegl!1e par les Parties,de l'année 1606. <\tt.l9-: en ces t!:trnei : 41lDnS fait infihi' te u; IL ' L liDllS :33 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 34 tions 6- défenfts à nos fujcts, de quelque A etant contentés durant cent foixante anqualit.é 6- Gondition qt/ iÙ .(oient, d'occuper nées , & depuis leur établilTement de 1 539. voyant de leur banc, qui eft tout proche la porte du Chœl!1r, tout ce qui s' y fait, & à l' Autel, étant auffi vis-à- vis de la chaire dLi Prédicateur & des OrgLies où les Te D eum fe chamer~t, & éloigné d'onze toifes de la a la Declaration de fa Majefie du mOIS de pone de 1Eglife. L'Arrêt d' Evreux ne fen Février 1657" aux parole~ fui vantes ': E~ pa ~ fort au x Demandeurs, parce que le Préafin que ta dccence jott gardee aufdltes Eg,Ü- lidlal fut feulement maintenLi aLiX huit chai. fos 1 notes définfons et toutcs p~r[onneJ, de res h~utes dont il étoit en polTe{fion, & dé'luel'lIIC qual.u & condttlon qlt cl1es [oIent, boute du plus grand nombre qu'il de mantl oWlpcr att/dites Eglifts les placcs dcftin/m B doit, bien qu'il fe plaignît du refus dLi Cha~ dflX Eccléfiaftiq1lCJ J m:::me les hautes chaires pitre par pur chagrin, y ayant plus de 15 . dtt Chœur ajfoftées altx Chanoines & atttres places vacantes, qu'il aimoit mieux faire Eccléfiaftiques 'llti font le ftrvice ; fi ce n'eft oceuper par des Bourgeois : ainli cet Arrêt lorfqlte nos Cours de parlemcnt, Otl atttres ne convient point à la limation de l'Eo-life nos CottN [ollvcrain es , qlti en [ont en poffcf d'Arles, b fion, iront en corps; auquet cas les D ignités Que li pourtant Sa Majefté voulait favo~ 6- Gha1loinu ft rédftiront aux fix chaires les rifer les Sénéchal & Officiers de ladite Séplus honorahles de chacun côt é, 6- laifferont néchaulTée, & furmomer ces rairons de rio les alttre~ pour, les Officicrs dej"ditcs Cours. g~eur , leur demande a de~ x chefs; l'un de C.~~,cl.- Cette Declaration efi rapportee au prelmer lieger aux hautes chaires a routes les fètes ;!;~~ é~,i~n- .tome ?es Mé~l1oires dl!l Clergé, pa?"" 52 l, folemnelles , 10rfqLle quelqu'un d'eLix vourcgi1\réc. Ce qUi fait vOir que les Mll1lfires de 1Eghfe dra a.ffifier au SerVice dlvll1; & cela ne fe ne 9-~ittent leurs places que po~r les Cours C ~eu~, ce femble , accorder; parce que ce .f~peneures en corps, & qUI me me en [ont ferolt expulfer pour des particuliers des en po{fefIion. Sous-Chanoines, qui, quoique difpenfés Les Bénéficiers d'Arles remontrent en- par défaLit de revenu d'un fervice comicore que le Statut de 1193. les établit & nu el ,font obligés par la Sentence de vilite qualifie Sous-chanoines; ce qui augmente de 165" 5". cl' affifier aux Offices des F êtes leur état J & les foumet à la pointe, qui folemnelles; à quoi par conféquent les Ofrend leur préfence plus nécelfaÎre ; & s'ils ficiers dLi Sénéchal ne les doivent pas troune font pas du Cb.apitue, ils font du corps bler. L'autre ohef concerne les Tc Deum, de l'Eglife, aggrégés depuis prè~ de trois & autres oecalions extraordinaires, aufcent ans 1 & en polfefIion 4lréciCe depuis queUes l~ ~ompagnie va en corps ; & ce lors de ces hautes chaires du Chœur: In ferolt pl mot en tels cas, comme plus ra· fldcs frtpra chorum ah utraque parte Bene- D res, que des Bénéficiers , OLi Sous-Chanoipâatos indltxit. Il ell donc bien difficile nes, que le défaut de revellU fait fouve nt de les leur pouvoir faire quitter, puifque édipfer, pourraient faire jour; mais à la ril'exemple des autres Sénéchaulfées de Pro- gueur, ni en ces occalions-là, non plus vence, ne conclut rien; non feulement par- qu'aux fetes folemneUes , on ne les peut ce qu en fait de poffe{fion les Coutumes chalfer; le Stamt de 1493 . les mettant à la font fort locales, 6- ttti pojJidetis ita po./li- pointe, & le retour du revenu les pouvant deatiJ; mais principalement à caufe qu'à rendre préfens & nécelfaires continueUeMarfeille, Gralfe, Digne, & Toulon, les ment. Officiers defdites Sénéchaulfées ~rouveni: Pour, ce qui e,ft de la pl~ce joignan~ cell~ leurs places aux hautes chaires du Chœur, de M. 1Archeveque, II n y a pas dltTIculre f~ns déplacer aucun Chanoine ni Bénéfi· qLl'ayant été occupée par le Lieutenant Cler defd~tes Eghfes, felon,les a~teftatiolls lE principal, elle ne dût être pour le Sénédes Chapmes de Mar[eille, Toulon, & chal qui l'auroit prife alors , s'il yen eût eu G;alfe; ~e mal11ere q.u '~l y a ~ne efpéce de de rélidant à Arles;. &. lui manquant, le neceffite ql!le les O,fticlers d Arles fe con- Lieutenant la pOUUOlt Dccldper; & à fon défaut, l'ancien dLi Corps , en la conlidétentent ,de leur anCien banc en tête de la ne~, pUlfque le Ohœur ne les fçauroit conrant comme place affeétée à la Magifiratemr fans expulfer les MlOlftres dLi Sei~Llre. gneur ; & le voilinage du Prélidial de Nif.. Mais ce qui fait le doute, eft la déclaration du Ge ur de Romieu Lieutenant l'émes & de la Cour des Aides de Montpellier, qui liégenr à la nef, leur en deir ôter teran, qui p.orte, que s' il a rempli cerre plaIe dégoût ;leurs prédecelfeurs en effet 5' en çe, ce n'a été qu'enfuire de la penlliffion Tom.L . E ès Eglifis les pitlCCi dcft in{cs aflX Eccléfiaf liqleeJ pcndant /tt célebra tion dt, Scrvice divin, mêmc les hautes chaires du Chœt,,·def ditcs Egli(es ajfèftécs aftx Chanoincs 6- afe~rcJ Ec;téfiafliques qui y font fc (ervice. Et �RE eUE 1L. DE CONSULTATIONS . 3.6 A ourroient choillr un Vicaire qUi ne fut feu M. l'Archevêque de Gngn~~; a~ P as du corps; ou s'il étoit du corps, l~i faire uel il la fut demander ave~ [on P V' ~pter cette [eance préferablement a celle q . d Jeudi & d u en. " 1 d' pour les [euls Jo~rs ~ , d 'f ft ' à la de [on rang de Chan OUle; a moUl~ que e Ir âredi Cunrs , & l11eme.s en etan.t edl .e, choix ne lui ftlt interdin, pour lalfler quel2 l'enue de M.le Coadjuteur .qUl a :t~ • que efpoir de feance au Sénéchal, ou à fOI1 ans. Il eft vrai que les Officiers pro , UI~~: Lieutenant; car toures ces obfervatior:s une arreftatlo n authentique d,e 1a e [om à faire à Sa Majefté, pour [ur le.rQut I:e1631. pllrrant que de. te ms Imme~~nalle~ 1er fa décifion: & fi à Aix les Cours étant fieurs de BiOrd Drapier ~ & [\lcce 1\ emen ~ cor s du côté de celle des Con~ptes, & les Hois Porcellers Maillane, touS, Lleuan dellPou's en faifam tête de l'autre bout, .. . 0 e lt occupe cette ' u-, . cenans pnnclparu,x , av 1;, d l ' d't le Sénéchal avec le J Nge, le VigUier, & les ' h h '. . 1 e . & fuppole que ce lut e eur rOI, d Al " il ' B quarre Confuls fiegenr aux aures caires, p ac . & Fans pe,n;ülIiololuveosu ' . drcu lfieevu~.'ld:~o~~i~~ c'eit là leur po{[eflîon , dui manque ici, & rOlr as ete au . , , . ,. , d' !c:ro er e~ re ueranr une permiilion, qUi fut meme etabhe li temS qu JI n y y , .g , t "tqr'e le contr'edit que feu avait qu'un Sénéoha'l en Provence, & que pout evner peu . c:: • d S' ' 1 , . M l'Archevêque y vo uloit donner. Mais toutes les Charges es enec laux etOl~nr ce' qui prouve que ladite place n'eft pas réunies à une feule perfonne, le derl11~ r pour un Laïque , & qu'~infi ce n'eftque par MarqUiSde Gordes en ayant .obtenule derolérancequ'on l' alaiffee occuper rarement membrement en les vendant, de fa50n ql1~ auxLieutenans; c'eft que le Starnt de 1493. l'et exemple ~fl: ~Iffe~·ent. Et pour oe ~llU la déclare appartenir au Vicaire, en par- . ~ft de la fonEbon a f~ue ,dans le ~hœllf le lant de la di O'n irti d'Archiprêrre. Archipres- Jour du Vendredi [amt a Jladoratlon de la "yteratus jit~flarta dignitaJ , 6- pofl archieCroix, 011 s'y peut rendre de la nef, COI11pifcopaiem in dextro choro v crfttJ Altare prime de la place du ~hœur : fi bIen que pour mam pofl V iCdrii (edem hd6eat. Donc la C conclure notre aVIS, les Demandeurs nous place joignant celle de l'Archevèque eft paroi{[enr peu fondés en leurs Requêtes_ la place de fon Vicaire. Et en effet, on Et en effet, les Bénéficiers [ont reftés en fouriem que du rems de NI. de Ban'aut Arleurs po{[eflîons des hautes chaires. chevêque , fon Vicaire le fieur Fonraine , CHAPITRE X II. qui n'était pas du corps du Chapitre, y llége?ir; & qu'en dernier lieu feu M.l'ArDu fei~ 'Janvier 1619. dans la rand' cheveque FrancoIs de Gngnan ayant [on ch 1 d . g · . de grcmlO: , l' y lallOlt c. ·r · fileger " lors des amore, ft matin. VIcalre Synodes en,Cj,ûittant fOI~ r,ang de ,Chanoine. Ur ce qui a éré remontré à la Cour par De fone qu il eft mal-alfe de pretendre [ur le Procureur Général du Roi, que lue l~:c~ que l~ Statut qUI [ert ~e régIe ~ . ' lieurs Eglife,s de cette Province les ~lus rrg" . ' qVUl e . undnnel'pAcrpctuo damanJ, D anCIennes deperilfent,& viennent en ruine alleCle au Icalre e rohe\>e'que Et ' " d'" , ,. , . a laure etre reparees & t .. b ' , \~i~~~:~i~~ c;~nclone ledpluCshfouv~nt l&e gr~nd couvertes, même celles' des l~~:Syes lâ~ rps U apme , 'lu en Bo ~ d d C d u cau on, e oncys , e Thoronet, ce cas il a [on rang de Chœur & 1 d' place demeure vuide. Car les ~ I;odesaf~~l~ ?e Samte Anne , ~ aurres, reque_ram que d~s alTemblées puremem Ecc~fiafti ues , ~elles rOlen~ .vI~tees par te,ls OffiCIers du GU les Laïques ne peuvent fe trouv~' S' 01 qu li plalIa a la Cour d y commettre; Sa Ivlajefté le trouvoit ainli à propos 1 r:s ' 1 P~t·, vù leurs Procès verbaux, y prendre néchal pourroit alors s'y mettre' &' ~ r ete Les concluftons que de rai[on. ~ c. 1e L leutenanr ' . ' a Ion a Cour aor d onne, ' & or d onne que dClaut, pnncipal ' & l' . UI-CI toutes les E l'r r' C , . , . , ce Illanquanr, l anCien du corps' ou re 1 g lies, 10lt olleglales ou des 'c. ' II U ement A bb &P . , ' p. ayes, fleure s conventuels de cette au de,aUt du Sénéchal le Lieutenanr ril' clpal , & non ilutre, comme en ayant e!fe~l E hl Ovmce, .qlll [Ont fituées aux champs , polleffio n , felon gue fa Ma' I l ' . . ors des V lUes & lieux clos feront .. fi . E JClle Jugerolt &. fi ' . ' vues " VI Itees par les Lleutenans du Sénéchal j l leux. rane néanmoins à obrerver ~r~~eur cetre place étant par le Sr1~u~ que la Cour a commis à cet effet, chaa e ee au V ~calre , elle ne pellt guéres être' cun en fan relfort, appellés de Macons commulliquee à d'autr ' ot! autres Ex erts f, 1 .' , c~rtaine & mobile êtree~ir:~n~~e, placOe in- lJans eft enjoinf de dr:~e;u~rso ~leutecler de la c lid " 5 a un fliba d 1" ces verL' t on I eratlon du Sénéchal & d'u ux e etat & qualité defdites Egli[es leu enanr .prlllcipal : en fOrte rOUF des réparations qui fera . , ' g ees y. ne la lallfer Jamais vuide, les Arc~ue ,pour etr~ plus Nrgentes & nécelL-t .. nt J&u . eveqaei verbaux envoy &. , ues, Iceux er lemettre pardevers le â! t S f.i 37 S UR LES MA TIERES ECCLESIAST lQUES_ 38 Greffe Civil de la Cour dans quinzaine; A en recours comre les héritiers du défunr ; pour iceux vûs, & oüi le Procureur Géné& li ceux-ci ne doivent pas emrer en caufe raI, y être pourvû ainli qu'il appartiendra. y étant appelés , pour ce qui peur regarder Extrait dCJ Regiflres deJ Déclarations du le palfc! , ou même prendre ü:uls le fait & Ptzrlement de Provence. Signé, EST 1 ENNE. caufe, s'il ne s'agit que du paffé. CHAPITRE XIII. Si fine nottveUe décoratim commencée par un . Bénéficier danf la mai(on du Bénéfice, doit être achevée par jêJ héritierJ. AviJ de t'Auteur_ Il femble que le balcon exigeant l'ap- pui, les héritiers du défunt Archevêqu e d·Arles [eroient obligés de faire po fer la baluftrade, ou d'en payer la dépenfe ; parE fait etl: emre un Evêque, & les hérice qu'il eft bien vrai qu'un Evêque n'eft tiers de l'Evêque fon prédece{[eur. B pas tenu aux décorations, mais feulement Un Evêque avant [a mort a fait de granaux réparations. Mais lor[qu'il a entrepris une décoration, & qu'il a voulu la faire ; des réparations à l'ancien Palais , & en a ohangé la forme. elle doit être aohevée à fes dépens , pour n e pas furcharger [ans néceffité un fuccelfeur; 1°. Entr'autres chofes, dans la [aile qui regarde fur la place publique, au lieu que ourre que l'on doit préfumer que fi le feu Archevêque d'Arles avoit vécu , la balufles oroifées éraient à hauteur d' appui, il trade aux balcons auroit, été l'ni[e ; ( parce les a fait ouvrir depuis le bas plancher jufqN'au haut, & élargir à proportion. Il les a que c'eft l'ordinaire, que ces [orres d'avanornées d'un balcon de plein pied avec la ce mens ne foiem pas lailfés fan s appui ou falle, mais le balcon ne fe trouve pas muni [ans baluftrade ; ) la feule deftinarion oblige de [a baluftrade, qui cft jugée néce{[aire. à l'achevement de l'ouvrage, comme il On demande fi les héritiers en [ont tenus. C fut jugé dans le célebre Arrêt du Parlemem .' 10. Ayant fait changer & agrandir le de Paris, comre les héritiers de fe u M. Portail; les grandes portes qui le ferment Amiot Evêque d'Auxerre; qui ayant ache[e trouvent d' une qualité qui a fait juger aux té une place, & commencé à bâtir un ColExperts qu'elles n'avoient été mifes que par lege pour la J eune{[e en forme de c1alfes , provillon, n'ét~11t ni proportionnées à la les héritiers furent condamnés à para chebeauté du Bâtiment, ni [uffifantes pour [a ver l'œuvre, Felon qu'il eft rapporté dans [ureré, ni 11.1ême à beaucoup près de la quale R~cueil du fieur l3ouguier, qui fur l'un lité des anciennes, qui 11'ont pas pu [ervir des Juges , & le premier qui ouvnt l'Oplau nouveau Portail. nion, en la lettre D. Chap. 'j. On demande fi les hél'itiers ne [Ont pas La Feconde queftion raucham la porte obligés de donner au logis & au Portail des du Palais archiepifcopal, a, ce femble , portes qui lui conviennent. D moins de difficulté; car n'étant pas de la 3°. On a [uppofé autrefois que l'Evéque qualité de celle qui y érait, & n'étant que étoit obligé aux réparations de l'Eglife de bois blanc, elle n'a pu être mtfe que Collégiale de S. Laurent & Paroiflîale de provifionnellement, ainfi que les E xperts S. Michel. Et il y a eu Tranfaél:ion, par l'Ont jugé ou déclaré: mais parce que c erre provifion pouvoit durer quelque tems , 11 laquelle moyennant 1 fo.liv. que l'Evêque d' alors s'oblige, lui & fes [ucce{[eurs, de fàlloit cependant que la nouvelle porte fùt payer par chacun an au Chapitre de ladite mife en quelque état décent, & couleur de Eglife Collegiale de S. Laurent, les Seinoyer, & avec bonne ferrure, bons verglQeurs Evêques demeurent ql!lirtes defdirouils & croohets pour la fureté, jufqu'à ce tes réparations, tant envers ledit Chapitre qu'on fôt en volomé de mettre la l'entable de S. Laurent, que les Habitans & Paroi{[e porte, pour laquelle les v~rrouils & la b O I~de S. Michel. ne ferrure pourraient un Jour fervlr .. MaiS On demande, en cas que les Habitans E cela ne conclut pas non plus par la tell1cure & Chapitre avec le[quels cette T ranfacen dedans & dehors: que ce fut la por~e détlon eft faite, demandaffent quelque chofe finirivemenr deftll1ee au PalaiS arcllleplfdu palfe, faute de payement des 1 fo.livres, copal; car on ne la pOUVOlt pas lai{[er en ou même s'ils demandaient ulle plus granétat de bois blanc; cela auroit défigm é la de fomme ,paroeque les [ f o.li vres ne [ufbeallté & la magnificence du bâtiment ; & fifem pas pour les réparations qui [om à en un mot, l'ancienne porte ayant été infifai:e dans l~ te ms pré~ent, ou enfill quel- nimenr meilleure, & d' autre qualité ,que la grande nouvelle porre, on dÛlt prefumer qu autre pretention <;Iu t1s eu{[ent, & quelque dermalilde ql!l'ils fi1Tenr, jufte ou injufte. qll elle n'a été qu' une porte d'atrente & OH demande fi.l'Evêque n'a pas [on aétioll d' entrepôt. L �• 3'9 -4-1 NS U L 'f A T ION S . 4() O 'E C II El L DE C . î . e our le criminel, tam zn caplt~, ·R " s d'ajJparence A le cm qlil Pb ' [ans auoune exceptioll Sur la tl'oi/téllle , II n y a pa ui font toUS qlUlril zn mem rIS, ~ue !es Habitans & r~;~~~~;~~;l; pOllr telle ni rérerva;~~\eaucoup à difcourir fur ce régies par bonnes 1 exéCl~tées depUIS .Il y au ta'ill ue pa:r le drOit com, !lac un al , ' fi et Il eft cer ,Ci} . d' { OJ1llne par c jlfent faire des recherUJ' , & rimitif de l'Eghfe ,& une ,un fon l ang-:~n;;: pu 'tendre plus grande mun ancien r p les Moines & les Abbés -ches du ~an:l;dan~r~ elles avaient lieu, anctezn~ ~~ IC~iranoe des Evêques : ain~i e P fomlll . cde ,"'cuité que MefIieurs les he- fo;lt o,u 1p Concile de CalcedOine ce, a pas e dln! br ' d declare par e du prédecelfeur ne fufient 0 IgelS e lebré en l' an 455. au Canon 3. Ne per ~r­ 'Il '. our le tems de la polfefIio n con. fê.t proprio epifcopo zmpeTlum -garanti! I~ défunt; & comme cela eft de rogtl~:amH~~tes Jùbdllctmt: tranfcrit au De:ernan~a réferve ou la proteftati o n n'en pa- B e;/ls d tre le Canon I2.!!:idarn monachorum 1.lrOH, . fT'. ' d . de donner cret ans ' 't pas forr neceualre , e peur 8 A Q.. Vt civitatis ~pl COPllf cttram 101 , , d ' 'y pen1. qu,"}.. •. U· 1 prire ou a,uverrure a es ge~s qlll ~l roref- monafteriortlm gerd.t. D éclare au 1 par e ü:ntpeut·etre pas; car le defaur ~ p 1 Concile d' Orleans premier auCaHOll Mo-. fa' dre Je drOit, iUlvanr a d br al & art. 1}(1jferia 18. f2.!!:.tCjf. 2 . , ration ne , It pas per Loi ],tICIO TltlO 29 )f. cotg . r he Au Canon 1. Omnes BajilzctC 16. O!!. 4· Mais au cas que Je Seigneur n?uv~l A c, .~ Omnes BajitictC in ep~opi potejfate conlif vêque in(jftât fur ce pOlllt, Il n y au~ol t Il eft vrai que la Glofe dit, niji[peciaU aucun péril pour ner[onne, de mettre qu on tan "f, ' ta fiat 1 h d l 't de priVI egto exemp • protefte , en cas e rec lerc e e ~~::e de Au Canon Abbatcf,eodem Tit. où la Glo'; relies ParOlffe & Chapitre, fou s pr e fi ft d't que les Abbés doi"ent vemr au Syrépararions obml[es, ou ~our autre cau e, e dl quoiqu'apparemment ladlredreclher~h.e/e C n~:Novelie de l'Empereur J uftinien 123 .. I~ as être faire , atten u es cr anlac"b ' mis ~~:JSe tui ont réglé & réglenr leCdires Pa- De.. [tmmfli ept°P.M' a~ §, 'fu fi~~~ 'é;{~ roilfe & Chapitre, on lui fera celTer cette m~me tems que es ona eres I!I e . !I n.J;rs if a recherche pour le p,affé , ju[qu'au te ms ?~ ges' al'Ilt Be"llard Liv. 3. de Co..tjderat. ad S décès du défunt Prelat , faut aufdltS hen, ")"' 'fi r 1 d d Eugen;um,n.3. c-atEpif'copus,noloef!i ,c Sidi >tiers leurs de enles COlure es emal\ e u r s . . '}' fob Archicpifcopo; aut Abbas ,nolo obedlrc CHA PIT REX IV. Epifcopo ; hoc de ,œlo non cft; niJi forte An· gelomm quempiam dieentem aftdift z " nol~ fob En Ia p u!\: ~xtl',1it dft Plaido)'é de M.l'Avocat GénéArchangelis e[Je, aut ex alto quoltbet mfe~;~iq~~r- ,1',,1 De CmI1ÎS, atltal1t qu'on l'a pli dé- 7'iorum ordinum aliq11em non fcrentemfubefJe d'Jl i" &. de chiffrer ,1orr de l'Arrêt dll 28. Mai 1 62 9. Ctliq1/tTm niJi Deo. , . ~:~~~~~ lequel Arrêt cft trlls important potlr "e L 'union ne préjudicie au droit du Dl.ol our. j uri[difiion épifcopale , parce qlt'il Jltgea 'r' C d J" ,r., dom;bus. 1 Re1 d L'Abb celam, ap. 2. e reWl,IOJ/' " ay~ Mtontrn,a- D Saint Benoît, en fa Régie Cap. 64-. de que es d digieux è . ont es pliS Jotlr, , , or, "re e S. Benoit, qUI " J ,. ord'man d0 a bbate, 1e reconnolAt fi1 fior t , qu'il przvtlegtes de tous les ReltglCll x , etolCllt l'E D' 'r d 1 ft ' ,0 ' ' bl d l'A 1: ' & veut que veql!le au IOcele uque e JUJ.tCla fi ' 1 M i l l Abb ' . fi ' . es e M. , t rc " ,eveqlle, , 1 POTld' Itue e onanere, /5( es es VOl 111S, vozent etre pllntS par 1/1, bien que eltTs e' h'b 1 r dM' 'Ii fi' t Pas l' il dmtnzl',ra ' ;Q. t Ion ' ayent a. pro 1 er. e COl1lemement es 01,l1 ne concerna e~l des Sacremens en la Paroific de Pertuis, nes qUi vowdrolentehre ,un mauvais Abbe. oû ils Ctoient aggregés. In ept(copatu Jito VlcaYlus Chriftz, au Canon 3 8 .qu.j . ( \ Uant à laJ,urifdiaiol~ fur les Religieux, Il eft vrai al1fIi pour les Moines, qu'il y \!)lon a pade fur ce fUJet de leur exemp- a plufieurs exemptions qui leur ont été action. cordées, & de la viguetlr de[qudles il fe93 S· L a Bulle du Pape Leon VII. l'oit dangereux de difputer in genere ; VCI 0 ,1 97. Celle du Pa~e Urballl, qUi eft une con- E qu'elles font fondées fur l'autorité du Pape firmano11 genera ' 1e des pnvi " 1eges ' de cet approuvées par des Conciles récens' &' Ordre ,,cans parler de Pertuis. même par le Concile de Balle; & une'de$ 1 1 5'2· P Eu;,enc mentionne CaJlrzem &ecclefias de cau[es du refus de la publication du Conerft/jIO, &c,que nul Evêque ne les paurra cile de Trente en ce Royaume a été celle 'd d ' " exco mmunier ni tntel'dlre fal~s le notre Sa1l1t Pere le Pa e ' gre e es exemptions approuvees In Canone Lu15 04. Le PapeJules II. d~ll' l' ' mmare 18. f2.!!:.. 2. propter mfeftationem epif Abb ' le exemption duCoporum • , dlt ' e'. Mon aj'ena ,0 ' à JUTlju,fflo ' ' (.J ' 0" . d'Il' a' ne quo /'111ncumq1lc Ordi/Mri r:. n a lait une l1un IOn inter iegem ju, orum JJlOrtlm',tam pour rifâi[fionis, & inter legem diŒce[anam; ut tegi A l' _ • 1 SUR LESMATIERES EGCLESIASTIQUES. 4~ legi diœccfaTitC non eflent [u6jeHi , comme A gués du faint Siége. les exaétions fynodales, nift ha6erent popuCe qui fut étendu en la Self. 27. Cap, s: /t,m. Glof. in Ctm. Non jernel. l 8. t2!!.. 2. au'X Monaftéres & Abbayes tenues en comU ne autre diftinaion, pleno jure id,ft mande, & en tous Bénéfices tant Curés 'temporali & /pirituali; une autre,Ct l'exempque non Curés, fl:fculiers & réguliers, etiam tion in capite ,extcndatur in membris, ut in exempta, pour ê~re annuellement vÛltés par Cap. Ex ore de privilegiis; paroilTam raifonles Evêques , Iliam tan'luam Sedis apo(io nable, <i[u~ ceux gu~ fe ~ouoient au CloîlictC d~legatis , porrr la réparatiol~ & cure ~re pour n en fornr JamaiS, eulTem le Juge d-::s al1les , nonobftam tous privileges. & la J ultice chez eux. Le Canon 20, de la SefIion 25. en exChopin rapporte une infinité d'exempcepte les Chefs d'Ordre. ' Et Ji in tis non vigeret obfervantia regft~ tions accordées aux Monaftéres de J'Ordre de S. BenoÎt, approuvées par l'Ordonnan- B laris, qu'ils admoneftent le Supérieur d'y ce de Blois art. 27. faire obferver la régJe-; & en cas qu'admo~ ,Le Pape eft l'Ordinaire des exemts. neftés dans fix mois ils n'ayel11t vil1té ni corLa véritable diftinaion fur les exemprigé, qu'alors etiam tlt delegati Sedis apotions eft , qu'elles font ex fundatione, au~ ex ftolictC cos vifttare po.flint & corrigere , comprivilegio. Ex fundationc, par la dédlcame le Supérieur le pourroit faire, fuivam tion faite par le Fondateur; elle eft alors faleur inftitut, nonobftant tOus priviléges &; vorable, comme il fut jugé contre l'Evêque exemptions. de Mâcon, & dOLlt parle S. Bernard en l'EEn la Seillon 25, Cap. 1 1. que les Mo~ pitre 42. à J'Archevêque de Sens, Olt il naftéres tam de Religieux que de Religieufes , quibui imminet animarum mra , avoue qw'il y avoit plufiewrs Monaftéres immédiatement fujets au [aint Siége , pecuperjônarum [tCcularit,m & regttlarium extrlia ri fundationis futC lege; alùed cft enim in C c~ant, la cure foit foumi~e à l,a jurifdittion ~ his quod largitur devotio , a/zud qtlod moltttw vlfite, & correalOn du DlOcefaU1,en ce qUl izmbitio jitbjeftionis impatiens. regarde la cure & J'adminillration des SaPierre de Blois en l'Epitre 68. & au Liv. cremens; & qu'aucuns n'y foient députés , 3 .Epit.28.défend J'exemption de fon Ordre quoique amovibles ad nuturn, fan s le conde Cluny dont il étoit Abbé, ab ipjis Ffm- ' fentement & l'examen de l'Evêque, ou de datorious qui eam ecclejiam in proprio aUodio fon Vicaire; excepté le Monaftére de Clu,onftruxerint. Ou bien la fondation eft ex ny, & ceux où les Abbés généraux ou Chefs privilegio oaroyé par les Rois, ou à leur d'Ordre ont leur [tige prindpal , ou fur requil1tiol1 par le Pape, & pour des confilefquels ils ont & exercent jurifdiétion epiCdérations grandes & importantes au public; copale & temporelle in parochos & paro~ è' eft un des articles de l'Eglife Gallicane. chianos, fauf le droit de l'Evêque. Où à la fimple poftulation des Parties, & en De façon que, par ledit Concile, la vÛlte èe cas ne peut valoir ni la fubjeaion im· D eft attribuée à l'Evêque diocéfain pour les inédiate au faim Siége [ans Iicellce & perréparations & la crrre des ames, nonoblnifIiol1 du Roi. ftant tOus priviléges; & il n'y a autre exOr nous voyons l'extrait de la fondation ception, qwe du Nlonaftére de Cluny & de ce Monaftére de la Majour , aux Epitres des Chefs d'Ordre,qui ont jurifdiaion epiC<Ie faint'Gregoire, 1 1)'. Liv. 7. écrivant à copale & temporelle dans la ParoilTe. Vigilius Evêque d'Arles, Oll il rapporte la Et pour les crimes, en la SefIion 2): fondation faite par Childebert, & femble Chap. 14. il eft dit que le régulier qui déla tenir fous la proteétion dudit Roi Chil- linque intra clat,ftra, n'eft pas fujet à J'Edebert, <i[wi eft environ l'an 53 8. vêque; fi extra & ita notoriè deliquerit, ut , Le Roi donc étant Fondateur, on n'aura populo ftandalo jit; qu'il 'fera puni par fon pu [ans fon 'c on[enremen,t innover rien en E Supérieur, inftante epifcopo ; 'que le Supéla police du dit Monaftére , foir par exemprieur en avenira l'Evêque; & que faute de tion ou autrement. ce, il pourra être puni par l'Evêque : de ill eft vrai que J'Ordre de S. BerlO;lît a un façon qu'à ce compte il faudroit premierement venir au Sl\périeur ; & l'autOrité privilége général. Le refte de cet article s'eft trouvé rongé. épifcopale eft fort diminuée pour ce fujet_ Or pour décider toutes ces conteftaOr l' Ordonnance d 'Orleans arr. 1 L ya tions, le Concile de Trente en la Self. 7. plus clairement & plus pui1Tamment pourCal'" 7. & 8. fou met les Bénéfioes-Cures vu, voulant que tOus Abbés, Abbelfes , unis aux Monaftéres à la viCite des Ordi.naiPrieurs, Prieures, non étant Chefs d'Orres; & les autres Eglifes non Cures, quomodre; en[emble tOus Chapitres, tant fécudolibet cxemptlls, à leur vil1te çomme ,délé: li~rs que réguliers, foient indifféremment Tom. J. F �ONSUL TATIONS. 44 RECUEIL DE,. C L'Evê ue eut concounr aveclesVlfi4~ "vê ue diocéfain.' Fans ,q~ ils f~ A tateurs m~na~qu es, ut notattlr ~n cap. In -CuJets a 1~ .qd'aucun privllege d exemp r. u1/lis de flatte monachoruln, nif exprej?è Ufll :puiffent al er d de la vifiratlon & fl - J~no;r;' . jnt exempli. Il peut pour la ·tion pour I~ regar 1onobilanr oppofiuons; ad.~~j/l":tIOndee l'éradipirituel même difpofer . des crImes, l , & Abbef/LClp me 1d Ab\:oayes rois d & bien rempore es ,non . c aux Abbes 1euranr routel 'fi' & or u revenu Ch . .cl & Monaftéres, comme le prouve .opm . en . rs & Prieures, la VllraU?n 0 Jes,Pneu utumée fur les Rehgleux ou lilia age )9 6 . Vt {aliltarts ZTJ_ JO reétjj I1 ~esccopar faure d'obfervance cie leur fjde (:cra PLo'ap%lar & l'ép iÎcopat 11' eft Re gleUlc 'Pm 01". régie d e le qu'une même chofe. En la viute, qt/te cft reformatio & corree. T~llement que par cette Or onnan,c . ,ï ége d'exenlttion eft retranche den . nitlm aute prtelati noverint in ecclej;' ]lnH . & l , 111t10n es B ttO om 2 ,. 6 . deux cas; en la l'l Ite , en a pu . d plis tam in ca1Jite qllam tTJ mem riS, exccp'1' e l'exemption es , r. & d d A crimes: & 1 n y a qu fi d' dantes lis ocmltis , Cap. 0!tdtter qlean (} e eChefs d'Ordre, & des ~utes epel1 ' CllJat. Arrêt du Privé.Confeildu22. Sepdel'inobfervancede laregle. .d tembre 1610. le ChapItre de Notre-Dame Ul L'Ordonnance deBIOI~arr..3fio. qd c. 011- deRouen appelant COHU11e d'abus des Sta. ' l'E ' e en les l'lItes e larre ' r. 'u ne pOUVOIr a vequ. & _ tuts faits par l'Archeveque en la VI Ite. . 1 M' eguherement, en oom , . d' 1 .' . 'vlvre es 01l1es r 1 r rr. & foutenant ion exemption, ec are non-re~ n felon les régies de eur prolellJOn, . mu, 'bl' 1 d'C' linemonafrigue,neparle cevable. . ' 'y reta rr a 1 Clp cl Il c. t fieule L'exemprion in criminalt6f1S reftramte en . d 1 d C ' ni es exemts. lau pas es . ~rl~ ft au cas de cette Ordon- cas de délits qUI fe commettent ans e mènt vo;r li on e Monaftére à degentï6,Is in loco exempto, nan~e d Orleans: l'Abbe' de MontCap Ctlm capelitC, Cap. Ex ore di privileUn'appert pomt que . 6 t:. :<;' . {" Ch fd'Or'dre' car encore qu'il C giis, Cap, Abbates de Ver .)Igntpc. nlaj0ur Olt e , Ch L' ift 10 & . Abb ' oIre' &mitré nous le trouvons • Yves de artres, IV. 2. ep . 4. ,COlt e cr I I I , d' ". , , le Ir rr: 1conrraire{cavoir . en ce 138. It .que c erolt uneI coutume genera en uue pouellJOI , , :1.0 , F E ' "1 ' ft 'leCl. · [ 2° En ce qu lin a pas des Eghfes de rance, que es veques I qUI n e pas e CL. • d '1' d M ' . 'rd' n : ' l'fcopale & que de tout tems connoilfoientroujours des e ItS es 01)lInli Iwon ep I l , . . d E I 'u ft· , ' l'Evêque y a exercé fajurilèliétionenla VI- nes, rout al1lu que es autres .GC e la l~ - fite. ques. d" 1 l' 'd . 1[ Les Chefs d'Ordre font nommés en l'arOn Iftmgue a qua lte es cmues; etide 3. de l'Ordonnance de Blois; Cluny, quels n'étant point fimples irrégularités ou Citeaux, Grammont, Prémontré, le Val inobfervances de la régie, maiS , cmnes des Ecoliers, S. Antoine de Viennois, la fcandaleux & commIS hors du Oloître, les Trinité dite des Matterins, le Val des Chous. D rend fujets ~ 1'Evêque. . Il n'yen a que huit, & ellcore cette excepEt de faIt, par les anCIens Canons du tion ne le doit entendre que des Prieurés Concile d'Orleans , in Cano Monafterùt 1 8. ..réguliers & conventuels , & des Bénéfices Q}:. 2. la difcipline des Moines appartient non ayant charge d'ame. à l'Evêque: & la Glofe dit, hoc procedit in 162 La Cour, le 3· F év rier 3. fit Arrêt, gravibus dctiétis , au Canon A 66ates, eod. '<lui m~intint l'Evêq~e de Gr~lfe au droit & 'Ut ab~ates ,Ji q~id extra reglelam fmrint , ·facuite ?e vifiter 1E&lrfe dependante du ab Epifcopo corrtgantur. ~lonafrere S, Honore de Lenns,' fUivant La Glofe fur le Chapitre Conquerente de 1 Ordol1l~ance, & non le Monaftere ; fau~, offi~io ordin~rii : Epifcopres in (ita Diœceji ·en cas ~ ab,us, ou de con~lvence du Supe- cft 'Jfedex ordtnarius tam monaehortem quam ~neur , d y etre pourvu fUivant le ConCile aliorum,Can. de perfona 38. catifa 11.t2!!:..tefl. & les Ordonnances. E 1. tiré de la Novelle 1 3 de J ft·· § s' ' r. ' P . II' . :1, U 1I1Ien . Z Q uant a' 1,a vmre a ertUls, e en eft pOl11t quis; les Religieux mal vivans font melllcomroverfee. Aulli ne le peut-elle etre, bres de l'Eglife, laquelle a tou' Otlrs un attendu la polfellion,~ les exprelfes approEvêque pour Chef. J 'bauons qUi en Ont ete faites par les Abbés Car les privile'ges & . f . l' . , exemptIOns ne le qUi yont vo ontalremenr confentl, L Evedonnent qu'à ceux ' . ' 1' , . ,r; C l . qUI Vivent regu lereue ft d' S e lt IIperm) pe"or, comme dIt Caf- ment; ils ne le font ni en l'h b' . 1. IOdor~ Ep. 108. femblable à celui qui était vie; il faut que l'un & l' ' . a ll1 en a appelle Speculator quem da6t/t DomintlJ do'oints' les irré l' aune Oient con,mlli lfrael, dans le Prophete Ezechiel. Iî ~u ri~ilé d gRers ne fe peuv~nt fervir a fon drOit de viUtation furtoutes les Egl' _ . PL' ge ~. ehglellx. ChO p111 Monaf fes de fOll Diocéfe; c'eft la uête ft 1 tlCftm IV .. 2. Ir. 1. zn fine. Omm privilelUm ferdCltur per 116ufilm, La RégIe de S. !,l'ale & l' 0ffice paftoral 'ircumi:e I7reg~~ 0- gB . enOlt, ap. 55, . . .. A 'd t.' 45' SUR. LES MA.TIERES ECCLESIASTIQUES, 46 En recond heu, ratlone.lo:" Ils [om dans A Moines irréguliers & incorrigibles, f alva une Eghfe parochlale qUI n eft pas exemre 'regulll tangattlr perfona. pour ce ~UI tou;he l'or~re de célébrer Or l'expédient que nous y voyons ', c'el!: l',?ffice dlVlll : fi 1A~cheveque le peut pref- premierement d'établir la juri[diétion & crrr~ & ordonner, il peut p~r conféquent autorité épifcopale en la punition crimipUI;Ir. les tranfgreifeurs. du reglement: con- ne Ile de tout ce qui ne regarçle pas la ré&~jla JurifdzEleone ~ omnta cenfentl/r conce!!a; • gle; qlll .eft un remede fort prompt pour e;us cft pumre ,CllJ~s cft vetare. ,. expulfer ceux qUI voudront vivre licencieu3°· Pour la neghgence du Supeneur: femènt ; car l'impunité ôtée, & le bâton c~l1lbien d~ plaintes des Confuls .de P er- paftoral étant toujours fufpendu & branlant ,tUIS! CombIen de fcandaleufes aéhons des fur eux, Oderunt peccare mali formidine Moines! Quelle 'punition & correétion en pœnte. a-t-on vu? En ce cas l'Evêque peur aller B En fecond lieu, de les chalfer, non de jufques dans le Monaftére les vifiter & ré- l'Eglife de S. Nicolas, mais de toures les former,. comme ét~l1t ~hofe qui trouble le maifons par~ic~lieres, féculiéres & profabien u111verfel de 1Eghfe. nes, & les redwre à la communauté de vie ln notoriis criminibus epiftopus punit. Cap. & d'habitation fie6 uno & eodem conclavi, !!-!e~ndo de offic·1 ud..0rJin. m~nito executore; en la maifon abbatia!e, fous la fupériorité tmo, mm reqlllrltur zn notorus, cum ab6ates du plus anCien, & defendre au Fermier de non corrigant. Gl!Ii Pape Quel!:. 55"9· l'Abbaye de leur rien donner ni fournir Un A'bbé de Cluny au Liv. 7 . ep. 10. a ailleurs. Par l'Ordonnance de Blois, art. 3 o. en dit d' eux, OCfllos & aures cla71d1mt ad enormitates monachortlm. tous Monaftéres réguliers les Religieux 4°· C'eft en vifite qu'il la fait. , C doivent vivre en commun ;,afin que par Nous ne croyons pas que 1Abbe l'Iloder- leur Vivre en commun Ils fOlent tous mune veuille avouer cet appel comme d' abus tuellemem témoins de leur honnêteté & de la p~oc,edure crimineHe: nous efperons continence , & que leur zéle foit accru. de fa piete un meilleur exemple que celui-. La Novelle ). de l'Empereur Juftinicn .là, de vouloir entrer par un applaudilfe- de M ontuhis Cap. 3. Monacho7llm tln,t do-. mem à des Moines irréguliers, fcandamus, tlna cœna, 'Ilium cu6iculrtm ; Tet rmet,mm leux,& incorrigibles; mais plûtôt par la vue Altertltris caftte converJationis. La N ovelle du rétablÜfemellt de la-régle & de la difci123. de fanR4/imis epifc0pis, .cap. 3 6. Vt pline. M on"chi in tlnO conclavi htt6itent, cœ7J06ita! Ce n'eft pas que pour cela nous entell- vitte honeftas. dions venir à cetre féparation ou excluuol1 n ne faut plus marchander, ni attendre de l'Eglife de Pertuis, telle que Me Du qu'ellefoitenétat;nousnousfommes bien Perier voulut requerir; car nous voyons un D informés qu'elle eft fuffifante pour l'entreArrêt de la Cour de l'an 1 j 8 j, qui a cor- tien de quatre Religieux: & quand il y aurigé pour ce regard l'Ordonnance de M. roit quelque petite incommodité pour eux, de Canigiany Archevêque d'Aix. lO. L'apelle n'a pas de proportion avec le fcanprobarioll des fubféquentes Ordonnances dale ; & il vaudroit mieux qu'ils demeurafde viute au rang dont ces Moines jouilfem, fent dan s un Monaftére en attendant l'acferoit un autre ob!l:acle, & une poifefIion commodement de la maifon abbatiale, plus que centenaire; & les grands droits que de foufli.-ir de les voir féparés à Perque l'Abbé a à Pertuis, & cette Abbaye tuis. f2.!!.id fltcis in turba, qui foltzs es, dir étant de fOHdarion Royale faite par Chil- l'imerpréte dl!! mot monachi. deDert fils du grand Clovis en l' an j 3 8. au3°. D 'exciter la réfidence au Chef, & torifée par l'Epitre de S. Gregoire à Vigiqu'il vilite trois fois l'an fes Moines, & à fon Eus Evêque d'Arles, tranfcrite au Canon défaut fon Vicaire ou Prieur c1auftral. Cum pia C4tefo 9· QJ!. 2. E Et partant, pour conclure, nous eftimons 3°· Ce remede feroit injufte; car s'il y a qu'il doit être dit, que fai[ant droir fur la eu des Religieux qui Ont mal vêcu, il yen requête civile imperrée contre l'Arrêt du a qui Ont demeuré d~ns les termes deleur 3. Septembre 1627. & appel de la pro ce. profefIion; & ce ferou une marque d'igno- dure du ueur CommifTaire exécuteur dudit minie à un Ordre, même en crme Pro- Arrêt,les Parties hors de Cour &-de procès. vince, où nous voyons en nombre des dé- Et en ce qlÙ eft de l'appellation comme pendances de l'Abbaye; & 1'Abbé ni le d'a,bus , relevée de la procedure criminelle, corps du Monaftere n' ont pas délinqué : déclarés non-recevables en icelle, & la & lellr droit ne peut donc pas être alteré procédure criminelle confirmée. Et néanpar le vicieux déportement de quelq1:les moins req1:lerons que MefIieurs J orna, �. . . ' E CON SU L T AT 10 N S REOUEfL . D, A_AauCanonolim,Diflm~t.95· " 4g " , ' 47. A ' & Fort RelI!!Ieux, & u s · ~ 're l'aurorite & Jladmlluihatlo'l\ Ad' uuar ' .U . . S 1 en,1'11 r: b ~ll re , ' d ' 1é~ aux Illfocu1atlOn '. 1:. d 'fi . ' ' J'Evêque, ce ne fut pas 11 a • -gufte Arnau ,nOn1l1 en és &. condUlrs , ILlr e eree a Il ' de ceux qui ont s feient .Em au coç~s, r:[~ns R oyaux d~ ce ~{)I,ul11ent, que. 1:1l~0 Ceffa~oines n'y parricilr fçavo ~ri~}d~s Reî~ieux aux,pri[~ns epI~e:e .en~~~r~~r~roit leur Confeil, & que le ,Palaalls . de cette ViUe, pour leur er·re faIt pat, Pde qSénat de l'EvÎ:l1tIC témoigne bien ·cop es 1 D' '[aHl ou par 110m . 2 • d' n' . , . r. a 1 ·rJe procès par.e 1 0G e , " "1 avol't part en la }Unfll"'L~on etolt ' . . , ra ceu1 . & ani .fo! Vicaire, aUCju el fera ·ellJO!l1t d Y :~ , ixercée ar fon Confeil; comme 1 refulte .de fa d~ltbence ~ Cano'L 5. du Concile d'Antl0che. der , & d'a~'ernr la. Cour d f: lie de Ion tem- (,JU • 'r~' dans le Illois, à peille e aIl ellaIl eft donc refté partie de cette }Unl\!Jlcoorel. Et avant faire drso lt [ur les aiPP 'lire ûon aux Chapitres, qui font c<\pables de .... d' bus des entences d e VII · . , " 'Ii r ' tians conuue a . . I~ "rcer quand ils s eH trouvent ,ailS, lOlt , 6 6 0 & 1628 . JOliltes ex~ . . , d r.' S " des annees l , 0 1. 1 2 . d ardevant B par tran[aél:ion , ou pnvllege u lamt lege, aux aurres lnll:ances pen anptes :jJ r. nt ou p- ar polfelIion cap. Cum contingat d~ C ue [ur le tout les arnes ,elO . ' la our , q . dans le mois dans foro competentt. plus a11lplen~ent OUles . .' de la "01- ~atiol1 De là vient que lor-C,que le Siége eft va1 ' 1elles ,eront apparoir l' LU . cl 1 . .eJ~e lire arochiale S.Nicolas de Pertuis: cal~t,t.ous l~s C~apJtres ont ans ' eurs mams ae Eg d P t que lesSentences de vifite la ~unfdlél:10n eplfco.p ale, & notaml11~nt la .& ce,pen an , . . r il fIi rrems la t: écurées par provillon, à la charge cOlitentleUle; , s ,o nt au 1 en tou ,erollt ex ," . 'rd' n ' . 1 .. El: des Il1œlilrS " bl' fJ'ement des Prerres aggreO'es JUrlll l'''LlOn pour a COll e IOn l b , . B ' 'fi . que eta 1111 de leurs Chan01l1es & ene lClers, par une · Eglife appartiendra à l'Abbe 1 d eu a lte , , , ' 1 . ft ' 1 rieur & l'approbation au Diocécoutume genera e qUi e approuvee par e P le (;011111 ' . L l'r. bl fain : requerons néanmoins qu'il foit enjoint Concile de atran, cap:. rrej4"aga 13 · àl'Abbé de 1l1etrre des Religieux de bonne de OjJic10 Jfldl.CtS ordma m ; & les, Eveqtll~s . ' & bon exemple en ladite Eglife ; lefne peuvent faire aucun Statut nI reglernenr. vie C . _cr. . , r. r '1 quels demeureront .en la maifon a~batiale Dl autres ~.Ilalres Importantes, ~ans conlel de Pertuis, & non aIlleurs , pour y Vivre ,en de leur Chapitre, cap. Nov/t. & cap. QJ!.an. COlllmun , & fous la régie de l' Ordre, fous to. de his qt/te jùmt à prtelatis fine confenfu la [upériorité du plus an.clen d'iceux; & ,Capituli; & J'ufage prefquc. univerfel qui pour cet effet ladite malfon fera mIfe e~ donne aux Chapitres le dro~t ~e conferer état commode pour leur logement, fi fait les ChanOlnIeS & autres Benefices cie la n'a été, & arrêté entre les mains du Fermiet; Cathedrale conjointement avec J'Evêque. de Pertuis telle fomme que la Cour arbiEt la tranfaél:ion de 1462. a accordé la trera pour ledit logement, avec inhibitions diftriburion du pain & du blé à J'Evêque &déten[es de loger ailleurs; & au Fermier en confidérarion de ladite jurifdiél:ion; & du Prieuré & Econ~l11e de l'Eglife Saint le droit de correétion que le Chapitre a eu Ni colas, de leur bailler aucune chofe juf- D de tout te ms fur les Chanoines, étoit une ques à c~ qu'i ls foiem remis dans ladite grande raifon pour le faire participailt à la mal[on , a pellle de payer en leur propre jurifdiéhon criminelle fur les Chanoines. nom. EnjOint à notre Subll:itut d'y renir la Or. celui qui a droit de corriger, doit avoir ma~n; enJolllt en o~tre à l'Abbé de.Montdroit de châtier, vu même que le Statut de ma)ou,r, & aurres Pre!ars de cette l)roVlIlce, l'Eglife attribue au Chapitre la jurifdiél:ion & l'aut?rité de, p~nir ,fur les excès qtle les tam [e~ul}ers que regu,IIers , de réllder en leur Benefice, f~lVanr 1Ordonnance, dans Chanomes , BenefiCiers & ferviteur s de J'EtroISmOIs ? a' peille d e ,al r: '1ile d ' entr' el!lx & fans e eur rempo- glifel ,peuvent commettre rel; & audit Abbé, & à fon défaut à fon Vi- que nul autre que N. S. P.le Pape p~iffe ré; alre & au PI-neur c1auftral dudit Monaftére, voquer les peines ordonnées par le Cha. ue VIliIter a mal[on abbatiale ~ Religieux pitre. ~UI r~nr en Icelle, trOiS fOlS 1an , fuivant E Et l'ufage eft c f , · ' 1 r: él:' l Arretde la Cour de l'an 1 88. on ?Ilnea atranla IOn; Arrêt conforme du 28. kai 1 62 9 ~r ~l 114p8h6i]: le Chlapltre ayant appns que . .e .Ire Ippe, ors Evêque, procédoit C hl API T REX V. crunmelJemenr de fa feule autorité contre Tranfaétion à,Aix de l'an 14 6 2. qui accorde les Chanoines! il fe po~rvut par appel COll(l',e la }lIrifdlEtlon mmme/le fe ra commtme tre cette procedure, deputa trOIS du Chapientre 2' Archevêque & le chapitre. tre pour y procéder conjointement avec La naiffance de l'Egl' r l' d "f. lUi, & la procédure fut caffée. . Ile, a ll11nl _ . , . tranon appartenoit indiffi ' . , En 1 p 2. le Chapltre depura le fieur nm l1t : a ~enndol Chanoine, pour procéder con'Jour le Collége des Prêr.res ~ . ~irom~ ~ l omtemem avcç l'Official du fieur Arche- JUI 'I 1 t: 'A tli , veque 49 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 50 vëque comre le fieur l'eironi Chanoine. A jurifdiél:ion criminelle; car la vilire ne peut En 1 ~ 29.,le procès criminel fut fait avec être faite que par celui qui a J'emiere judeux Dépurés du Chapitre, contre Meffire riCditl:ion fur la perfonne des Chanoines, Barthelemi de Ville-neuve Chanoine. & qui feul peut châtier. En 1 539. le Chapitre commit le lieur Le Statut de l'Eglife attribue au ChapiEtienne, Chanoine, pour procéder contre feulle droit de corriger les mœurs; ce jointel'l'lent à l'inftmél:ion du pnocès crimiqui juftifie l'exemption: car la vifire ne fe nel contre le lieur Berard Baqui. t~it principalement que pour la correaion Si depuis 1 539· on ne voit pas de femdes mœurs , comme il eft décidé par la déblable ,procédure , I~ rranfaétion ni poffefdarati~n ~u Concile de T rel;te; vû qu'en fion n en fçaurolt erre affolblte; parcevlfite 1Eveque ne peut proceder à la puqu'en fait de droits d'Eglife, quand le titre B nition des crimes ordinaires, mais feule. pa~oît, il faut que tout I,ui c~de; attendu ment à ceux qui regardent la correétion qu il dl: de la police Ecclefiafflque, que les des mœurs , qUI par le Statut eft au Chapiaétes contraires au tinre font des 00nrraventre. L 'E vêque ne pe,ut avoir droit de vilitions à la Loi, & des abus qui doivent être ter letlrs perfonnes, la vi lite ne fe fairant corrigés, bien loin de pouvoir détruire la que pour la correél:ion des mœurs. Loi. C'eft pour cela que Mainard Liv.4· Le tems immémorial & au· delà des fié. chap.48. dit que quand le titre paroît, la des eft un autre titre; car tout ce qui [e poffeffion différente ne fen plus <lie ri'e n; peur acquerir par titre, Ce peut auffi acque. & à phls forte raifon pour la police de l'Erir par Fancienne poffeffion de cent ans. glife, qui eft du droit public, qui n'eft pas qui a force de titre par l' un & l'autre droit. Sans qu'il ferve de dire, que le droit de fujet àla prefcription, L. PrtCfcriptio, C. de operibttS publieis; ainfi que le remarque vilire n'eft pas fujet à prefcription, vû que :Chopin fur la Coutume de Paris. C cela s'entend du droit général de vilite, ou Er il faudlroit d'ailleurs une préfcription de l'entiere vilite, & non d'une certaine tl'un tems il11!li\én'lOrial, ftlivant le Chapitre paDtie de la vifite, & pour exellilter certai· premier de prtefèript. in Go. & il appert de nes perfonnes de la vifite; à l'exemple de la memoire du contraire par les procédu-: la dixme, qui ne fe peur prefcrire pour le res de 1529. & 1539. total, mais qui eft prefcriptible pour cer· Ounre que, pour fonder une polfelIion tain fonds, ou pour certain genre de fruirs. Et d'ailleurs il y a eu contradiél:ion & fur les procédures Ol! le Chapitre n' eft poi~1t intervenu; il faudroit qu'ell€s eulfent dénégation formelle du droit prétendu de éué faites au vu & fçu du Chapitre; & qW villte, par l'Aél:e du 24, Mai 1 58 6. Lorfque les eulfem continu(duranr un tems fi I~, MefIire Philippe Hubert voulut vifiter le que la tolérance du Chapitre fit préfumer Chapitre, il s'y oppofa formellement, & fon con.fentem~nt & !on département de D la dénegation eft une ouv;rtu~e à la prefon ancien droit: & c eft ce qUI ne fe renfcnptlOl1 du dron le plus etabh. contre point. Outre que cette exemption ne vire qu'à La vifite de l'Egiife n'eft !pas difputée à conferver un privilége qui eft prefqlle uniM.I'Archevêque: mais il n' a pas droit de verfel pour les Chapitres des Eglifes Cavifiter le Chapitre, & les perfonnes de l'Erhédrales du Royaume; comme l' obferve glife; fes prédecelfeurs ne l'ayant pas fait, Bacquet, des Droits de J ull:ice chap. IS. & au ccntraire en ayant été empêchés n. 6. & Mornac fur la rubrique du Code de quand ils l'ont voulu enrreprendre. Epi{copis & Clericis. , Pour le titre, il en réfulte de pltlfieurs Pourtant, par Arrêt du 27. Mai 1632. en énonciarions faites dans les piéces ancienAudience, fur l'appel comme d' abus inter. nes, Ol! il paroît que le Chapitre a toujours jetté par le Chapitre d'Arles à l'Ordonnanfoûtenu de s'être oppofé à la vifite de l'Ece de vifite perfonnelle faite par l'Archivêque, & d'en être exemt : les énoncia- E diacre, les Appellans furent déclarés nOI1-: vions in antiqttis font foi. Du Moulin Tit. recevables. des Fiefs, § 8. au mot .DénolJbrement , La Chapelle pontificale eft due dès J'en. n. 78. trée, fuivaJilt les Arrêts rendus contre l'ArLa poliefIion immémoriale confirme chevêque d'Arle.s, & les E vêques de Digne cette vérité: le Chapitre ayam toujours al& de Gi:alfe ,& contre l'Evêque de Fréjus légué fon privilége d'exemprion, & cela le 27. Janvier 163 1. De même en Langue·durant plus de cent ans, qui a force de ritre. doc, Mainard Liv. 1. chap. 4. & en France Du Moulin §. 12. au mot Prcfcriptiorz. Chopin de facra politia, Liv. 1. Tit. 8. La Tranfaél:ion de 11'62. eft un titre de n. 23. çette ex~mption ~ en rend""nt COllU11une la Et en effet" H~lrault qe L'Hopl.~, I, & le 0 Tom. J. 1.- - .• �RECUEIL DE CONSULTATIONS. )1 A E lkscathedrales delaFFOvlnce,&prefSI li fon fuccefTeur , & aug Id R.o aume & même la N ovdle 12 J. lieur d'Augu~opo d Saint Chaumont, la que J uit' . y de flmfliJjimis Epifcopis, au paravant lee 1~~t~rviv~1J1t, avec ce tenue rede u, .ll~~n ltis (tif/cm: mais ils difent feuchap. J ue ~'eft demander trop, que de fe payerent d ~ am debit/lm r(ltlone .(tu arp nmquable, a & J'obligation n'en fut pas I~ment q ela à la fomme de 4Soo.livres. chiepifcoptttllS' [; fi ï PUl[. (uer pouc c A ' d 1 fIj ' éUlerairemeJ1t & ans con el 'diO Et néanmoins les mêmes crets. e a .pa ~e~eurAJ1neVincentdeForbI11 pC . des années 1631. & 1640. qUI COI1qude e 1 ui fut en'ruite: premier Préfident, d OUI , . t l'Evêque de Fréjus Camelin au ,pee,q l'A h ' que &[e amneren ' l ' &fi '' palfa J'obliga~on pour cc eve, droit dont il s'agit, l'ont reg e. xe a ce~:e .rendit fa cautlon. . d't fommede 4800. IIv. Car le prenller Auer Er cela eA:fubrogé à [on égard au roi d 6 1 ayant adJ'ugé ce droit-là à con ., , ' 1 Chanoi11eS e 1 3 . ." d 1l0ifTance d'Experts qUI aurolent e~ar aux d'Annate ou d entree que es .doivent. B . en us de l'Evêché; & en oonfeqùence 1 ev , 'Co ' l' .. CHA PIT REX V 1. divers rapports ayant ete ~alts, ,UI~ pon<U1t l'E' ce droit-là à 6600. hv. &1 autre a 3 600. hv. ])roit de Chape 011 d'Clltrée eJI dû par v~fur les recours interjettés de part & d'autre quc, 011 [cs béritiers, indépendamment e à la Cour comme arbitre de droit, elle fixa la I01)1,llc Ofl COllrte jOIIi{fan.c , plûfque . 8 r c'cJl lm droit d'cntrée & non de fortte. & régla ledit droit d'entrée à 4 00. IV. pa( ])écifjon de M. Le Brct L iv. f. CIJap. 3fon Arrêt de l'an 164 0 . :J' Cet Arrêt, qui eft fort exprès, n'a pu reotéque s'en me[ure du jour de cetcevoir autre contredit des lieurs Parties . te Yr~ception & .il1fta!lation : Arrêt ell adverfes, li ce n'eft que par tran[aétl?n p~~té~ieure du l ,'i ' 1U1n 1641. le Ch.apme ~ e166 3. au rapport de feu M. de Benaud de Lubierespere en l~ difcuflion des bl~.ns d~ C tOit c~nte!lte de 1 800. h~. pour ce dlOl~ llarthelemi Camelm, Eveque de Fre)us, a d'entree du par ,le feu Eve,que Bart?eleml J'exempledel'hypoteque tacite du pupille Camelm, &taxe par FArret 4800. ltv. contre fon tutellr ou protuteur, L. 20. Prf) Mais ils devroient reconnoÎure que la tutorihles, C. de admin. tut. & de l'hypomêrne tran[aétion porte le moti~ de la rétéque tacite de la femme fur les. biens du duétion; fçavoir que Barthelenu Camelil1 n'ayant délaiffé que des biens immel!lbles, mâri, L. unique, § Et lit plenitl~, C. dc rei weor. aft. Bro~e,a u [ur L ouet 111 lit. ~~h. & non pas des f~uits & revenus de rEvêch~ 5~. f:t avec preference fur les frultsde 1 E- . qui fulTent en etat, comme ~u fait clont Il veche., . s'agit , le Chapitre étoit en état de perdre Ar·ret du 3,0. J Ull1 168 1. au rapport d.e fa~ette, faute de privilége & de préference feu M. de,Tnmond, en la c~ufe. du Chapl- D fur un bien patrimonial, &non provenu des tre de FreJus con!te les Creau~~ers de M. fruits de l'Evêché, felon que le fuoceffeur de ~lermol1t E~eq~.e dudlt FreJUS. . Evêql!le Pierre Camelin, neveu de BartheL Auteur aVOlt liut le Faél:um fUlvant. lemi, le remontroit au Chapitre: en forte que l' Econome dudit Chapitre fe conduifit FACTUM fort à propos, de fe contenter d'une moin·Pour l'Econome du vénérable Chapitre dre fomme dans le danger de perdre le de l'Eglife Cathédrale de Fréjus, intimé total par l'infuffifance des biens de [on déen appel de Semence du Lieutenant au biteur, qui n'avoit pas délaiffé des fruits & Siége de Draguignan: revenus de l'Evêché en état, & qui n'euf. fent été confumés; en forue que la préfeContre Michel ])aniel ,ceJJi01lnairc dll {lmr rence & privilége natL1~el du Ch '. d _ Econome de Malthe à [011 rifqlte . . '1 apme e ' '1 do .t: 'A II > E meurolt mutl e pour ce regard & la con' " du temps lervlt r ' ~ Pen 1:7' 1ortune . , ppcuant. ,. . jOlll:'ll1re extremement à A dette du Chapltt;e de FreJUS eft bien cette rédt#ion: car ce fut en l'année 16 1. favorable, pu!fqu elle confiA:e au drOit c'eft-à-dire lors des Arrêts cl.J '.'fi 4 de Chape & cl' entrée quil'ui a ere ' ' d' . " e a vell catwIl' le feu fieur Evêque de F " d . t~ ~~r gen~rale des dettes des COll1mun~utés a·ux . relus epUls la le- annees A,O & A·I & 1 . d d ' . l' -r ' . -r ' . ors es epartemens .ceptlon au ·Chapitre, & la preftation du ferment. pour acquit defdites detl!es lqUl furcharCette dette ne hü ell. r' geolent extrémement les biens fonciers Il pas controvel,ee & d" . l ' par les autres créallciers du ' E " en lIllmUOlent a valeur par le payecomme Cll effet pour la po me~le vertue; ment forcé du principal defdites dettes il faudroit qu'ils renver[<lff~~~t C~I1t: er, dans le tems ponté par. les Jugemens; ce q1l1i l'ancie1U1e &Ial.'lable COlltUllle des rrets & en effet fe trmlVe aval~cé & mentionné par e tomes lei l'E veque ' . pour porter en 1ad'Ite tranfaEhon 'L'H . L 53 SUR LE ,5 MAT 1ER E 5 E CCL ~ S ! A S T 1QUE S. 54 le Chapme à oette reduétlOn, le menaçam A mort de 1Eveque, & contre de fimples hémême d'une requête cil'ile comre l'Arrêt ririers non conftirués en dignité: & ce font de taxe de 4800. Itv. bien que le temps de là les principales raifons pour lefquelles les 1',0 rdonnance. el,l fur paff~, & que c~ ne Chapitr:s ne font guéres payés. ~u vivant fm pas mauere dune requete clvde qu une de 1Eveque; parceque mal-aIie>ment un taxe faite par la Cour enft.tlt~ de dtfferens Chapitre oferoit y contraindre fon Evêgue rapports, & par un recours a elle comme de fon Vivam, & bIen moins celui de Fréarbitre de droit. jus, qui en ce tems-là avoit deux neveux de Donc il ne faut pas préfemement pren- l'Evêque, l'Archidiacre & un ancien Chadre pour régIe & pour fixation du droit noine, & autres alliés, comrne étant o rigid'entrée ou de ohape dont il s'agit ladite naire du lieu. tran[,1étion: mais bien l'Arrêt de la Cour, Tant y a qu'on efpére de la J uA:ice de qui eft le f~it du. Juge, fans mélange du B la Cour, qu' elle ~e tiendra bien plûtôt à la fait des Patries, 111 de leur complalfance ou taxe de fGln Arret faite en conu'adiétoire connivence, ']udicia enim reddu1ltur in in- d ~fenfe , & après des rapportS de part & 7Jztos. Et pOtlr montrer encore que cette cl amre, & fur un recours à elle refpeétif chetive réd~étion à 1800. liv. ne fut qu'~ c~l11me ar~itre de dro.it ; que fur une réducaufe du de faut des bIens de Bartheleml étlOn caufee [ur une mfolvabilité du debi~an:elin: qui n'avoirlaiffé au?uns f~uits de teur, & qu'il falloit difcurer avec l'Evêque 1 Eveche fur lefquels le Chapme pm exer- encore en fonEhon, & contre leq~tel on cer la preference; c'eft que par la même crur beaucoup faire, en accordam cette tranfaétion Pierre de Cal~lelin, f~cc~ffeur premiere réduétion, ~'obt;nir le payement de Barvheleml fon oncle a cet Eveche, ac- entier de fon droit d entree de [on vivam, corde par avance & jufques à l'entiere per- par l'affeétatioll cependant, & par avance feétion de la Chapelle qu'il prometd'étof- de 2600. liv. jufques à l'achevement de fe précieufe la fomme de 2600 Iiv. Tant C ladite Chapelle promife d'étoffe précieufe; il dl: vrai que la rédl!létion de 1800 liv. fut el~ façon que par une longue jouifTance dutout-à-fait parriculiere pour le chef de Bar- dit droit d'elurée on pouvoit fe con[oler thelemi, & fondée fur des motifs linguliers de la premiere diminution ou réduétion; qui ne cO~1Viennent pas àl'Evêque dont il & par conféquent la taxe de l'Arrêt de s"agit, qui a laiffé clans fa fuccelIion 16000. 4800.1iv. doit fervir de régie au fait dont liY. de ti:uits & revenus en état de cet Evèil s'agit. ohé, étant même remarquable que le ChaEt d'aurant plus que le lieur Ondedey, pitre s'étoit repenti & retraété de cette réprédecefTeur immédiat dudit fleur de Clerc cluétion à 1800. liv. pour Barthelemi ,. & mont en cet Evêc;hé, a accordé & payé, en avoit pris récifion ; & que ce , ne fut qu'à ou fes héritiers, ladite fomme de 4800.liv•. l'occalion d'autres deba s que ledit Evêque D felon qu'il appert par les quittances pro": fut rechercher au Chapitre, qu'icelui fe déduites au procès par fupplément des ornepartit de ladinê récifion par nranfaétion de mens expédiés pour rai[on de ce, & avec l'année 1644. produite aulIi a\'! procès, & appréciation faite & reconnue de part & qui moyennant ce département de ladite d'autre; &la Cour n'ignore pas que le fieur récifion, accorda que les lieurs Du Perier, Ondedey ni fes héritiers n'ont pas été d'hulVlourgues, & Bonatld, Avocats, arbitre- meur prodigue, ni à vouloir accorder plus rvient de tous leurs differens : ce qui dé- qu'ils ne devoient bien; & la fomme de montre évidemment que c'eft à l'Arrêt 4800 livres ne paroÎtra pas excelIive aux qu'il faut fe tenir, parce que c'eft avec': fleurs Parties adver[es , s'ils veulent jetter cOl11~oiffance de caufe & fans partialité que l€s yeux fur la Somme bénéficiale de Boula Cour fit la taxe; & nullement à une di. chet fur le mot cbapeUe , où il rapporte qLle minution volontaire d' un Chapitre avec Epar Arret du Parlement de Touloure , le fon Evêque vivant, qui comme fucceffeur Comte de Carmain héritier de Paul de Foix & héritier de Barthelemi fon oncle, en étoit Archevêque de Touloufe, fut condamné lui~même le débiteur aulIi-biel~ que de f?l1 pOl!lr le .même dr?it, à 3000 é~us elwers propue df0lt de c~~pe: & la Cour peut }U- le Oh~pme S. Ettenne de la meme ville; ger li avec un Eveque vivant le Chapitre & il eft bien certain que l'Archevêché de peut bien traiter à fon avantage; & fi la Touloufe n'a jamais valu le double des recomplaifance & les intimidations des uns venus de l'Evêché de Fréjus, & il fuffit de & <des autres Çapirul<)l1s ne fait pas avoir dire que la Cour eut égard' à tout en le contentement aux Evêques ,1& principale- réglant à 4800.!iV. par fon Arrêt de 1640. mel11 en droit de ceute natme, qui en effet précédé de pluGeulis & divers rapports. !.le s'exécute bien à la rigueur qu'après la Çemre cette taxe l'E-conome de Malthe • �, . R ErG U E 1L L T A TI 0 N S 56 DECO N SU de l'Evêché qui fe e1l'lieres A des fruits ~ reven~:at. & le Chapitre [e- ~tt une autre obj~éhO,lln~:~~~~:~~x Ecrit~ trouven\~~I~~lf:n~ld;oiC cl,entr,é e : ~e qui/le llee cdéfenles,abandon nea]'Arrêc avoit cax~ -rOlt pou & eft inconlpatible ,hl1gr~s &.l~ll0fterieurs i f~avoii ~~eFd que Barthe1en;1 .[e p~~t? de .l'Evêque étant 111fepara e P . d·oic.forchauc, eue"a relll s de l'Eve- tronl1anor~ ' & de chape aux Egh[es -ce 1 in- aVOI'c J'O UI longdu droit d entree C a11le l . ' ï ft en coutume. . e l'Arrêt n'exprime nen ou :e queftio n de l'hypotéque [e trouvde ché. Mais ourte qu l'in[olvabilité des e , n Arrêt de la Cour e e de ièmblabl , 'lu: ne [uffire pas à toUS aulIi ~tage;6 pa:: rappoEt de .M. le Con[eil. biens ?e Barther:~d~i.t cette perception & ra~~eeLlubi~~es ; car la Sentence de difcu[fes creaL1CI~rS, 1 1 11 as fruits , auparavant er e . nt [ur les biens de Bart.hel confollllllanjJon de cOe droit écant dû à Yen- B fion. &C angleme n'ayant rangé le Chapme . .\. d'al eurs . ' fi leml ame 111 , ' fT: , ., l llUll e" ' l ' & à la réception mtcr ra· , d " avec cette expreulOn qu 1 , de 1Evec le, d . d' n qu au 14· egre, , f< n tr~: & au Chapitre' comme un [OltD~C= ne pouvoit avoir autre hyporequel'AP~u~ tIC, ' d:introni[ation, alllfi que es . de cha e que ceHe de rret .e f:~:s f appellent, & un préfenrdü} l'é.p~~~~~ ~~~I~. qui l'a~oi~ adjugé; elle a é~é ré!orà la cOllfommation de ce .manage ~mimée ar l'Arrêt de 1663. al!! pro t m.eme d, & à l'entrée de la matfon, fC'.l d d}Camelin ceffionnaire du Chajillt.re. 1 ' rue, 1 1 L OIX"' 1 s en· u 1. 1 1 Ch !tre dll[fiollcm, comme par ent es · & un eu moins favorab e que e. ~p , . fuit qu'il eft indépendan~ de la longue ~u ' ml .comme étant ledit Call1e~~l 1 h~nbriéve jouiITaflce des frUits &, revenusure~ ~~~e~ :r inventaire de Barthdeml, q~1 [e ~ a len drOit mefJ d ' PI 'c de la oeffion à bon Inarche du l'Eve' ché ' vü 'qu'autrement . r e preva, 01 l' Cha itre; ledit Arrêt de 1 663. ~yant ~epar là, & à la 1110r~, c~ :erOl;I~ reuve de [ortie & non pas d entle~. E . I~e au mê. C trog~acdé & mis avant le 8. qegre, au hdeu ce qu'on vient de due e expr,e d de la Sentence: & l'Econolne é . r. Il ' ' . car J Auteur reu 11· . , ft . Ule endrOit lUS a egue , l'A 1 .Je Malthe n'a pas raifon de dU'e ,que c e par-, ' .' d rc lel'eque III d ' ,, l'hentier que e . '11 'cus e ue Valleye qui étoit au 8. egre, marJue . ' , trOISml e e c . ' . n .eTou oufe fut condamne ~ P 1d ,q u'un créancier chuographalre , car fi . d' . ' bien que au e tOit q . , d our ce , ro~t entr~e '. d l'A h ' he' ela eût été la Sentence n'au(Olt pas . " ais JOUI e rc evec , c , . range 1 OIX n eur Jam d 1 du e'S lui & au 1"-. degré, le Chapme en e 'ï ' arCu pas e a coutume a.pr , .. . d . l'A : quJe n:P!r ce droit~là ; fuffifant en effet reconnoilfant hrpot~équ~lre , ep~~. aysl 'Yl'aucorife & à Fréjus & en Prorôt de 1631. qUi aVOIt adjuge le d rOl~ e que aloI ' tunle y' étant auffi fort conchape; & il ne faut que vOIr les egres 9· :vence ; a cou dl' S our ref, me auffi-bien que du côté de France; 10. 11. Il, e a meme enten~e, p. l~~llOil~ l'exemple de Senlis , fur lequel M. connoître qu'ils étoie?t hypothequalres ,& Le Bret Avocat Général audit Parleme.nt non pas ch~ographalres, entre lefq~els le laida & fit la décirion du Chapitre 3, hv. D concours eut eu heu, & on les aurolt to~S ' ~. en fes D écirions , & Yfit même contraill- mis au m~me de~ré: Ci ~Ien que cette medre l'Evêque de fon vivant : tellement que me que.ftlO~ d~ 1 hypote'lae ne fe tr~~ve par tour ce que deITus la taxe de 1:800. h~. pas moms Jugee par Arret, que la precefe trouve autorifée comme par [on Arren dente. . exprès , & que cela ne fait pas la 6. ou 7. J\ilais par delfus cd~, la ralfon y eft par la de la véritable valeur des fruItS & revenus fimlhtude & compara~[on qae fom les Aude cet Evêché. teurs & les Inœrprétes du mariage [pirituel , La taxe feroit inutile , fi l'hypotéque & avecle temporel; & tout ainfi que la fempréference du Chapitre pour [on paye- me a l'hypotéque de [on mariage pour le ment ne lui écoit bien confervée; car fi douaire, loit préfix ou oOllltumier que le l'intention de l'Econome de Malthe ( qui E mari Ibi fait; l'Egli[e auffi a fon hypotéque ne vient pas ici jltre proprio, mais feulepour le don ou pré[ent que l'Evêque eft ment comme ayant la dépouille d'un Che· obligé de lui faire en l'épou[ant & entrant valier , I; quel fe .trou voit créa,ncier, & qui dans fon [ané\:uaire , par un veritable douaien a melue fait tranfport & denllffion à VII re coutumier que l'ufage & la coutume de 00 f.m:~ & peur 15 hv. feulement, bien que cette Eglife & de toutes les autres du Dioa dette monte en pl'incipal 90 00. liv. à céfe de la Province autori[e,& qui [e tl'Ouve D,allie! Marchand , par aé\:e produit au pro- réglé & fixé par les Arrêts & par le payec~s) aV,oldleu, le Chapitre !eroit [ans droit ment des Evêques prédecelfeurs en cell= d enrree & de . chape, & le feu Geur dt< de F réJ·us. Clermont auro t ' ' 1 E ' . • 1 ete eur veque, & re<il!l Et ainfi l'Econome de Malthe qui ne mter fratres, Be au fermeJ)t, &. 'l<;lr91t joui repréCente qu'un droit cédé &. 'tran[mis t , d ~ r: 1 \ b t .Q11.lo. . ' 57 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. S8 d'un créancier commun & ordinaire, & A ou Curateur & adminiftrateur : & le droit qui s'en eft même démis à bon marché en de chappe n'eft-il pas \lne obligation d'orfaveur d'un Marchand cellionnaire d'un nemens dels & tacitement promis par l'E. droit litigieux, n'a pas rai[on de dire que vêque à [on Eglife cathedrale? de maniere n'étant qu'un pFé[entvolontaire & de bienque l'Arrêt de l'année 1663. fut fallU & [eance, il ne doit avoir aucun rapport aux jufte. fr~its, non plus que le ~réfent que .le m~ri Par delfus cela, ladire hypotéque eft fait à [a femme ne fe fait pas des mterets comme [urabondanre, parce qu'il [e trouve de la dot, & n'a pas de rapport à iceux. des fruits & revenus de l'Evêché en état Car d'un côté ce n'eft pas un préfent vopour plus de 16000. liv. faifant fonds dans lontaire, pui[qu'il eft d'obligation & de dela maire & difcullion du fieur de Clermont; voir; & auai qu'un pré[ent de bienfeance & les créanciers communs & ordinaires [e [e fait plus grand à une époufe riche & B mocquent de prétendre de fe payer [ur ces fruits·là, qui font le bien de l'Eglife, à qtlalifiee qui apporte une grande dot, que non pas à une époufe pauvre & commune; l'exclufion de ladite Eglife, qui comme & voilâ pourquoi l'Arret de 163 1. fort à [ur fon bien propre, & non perçû ni con. propos en adjugeant ce droit à connoiC- [umé, a droit de retenrion & de préference [anoe d'Experts, ordonna qu'ils auroient à tous autres : car c'eft une dédué\:ion & égard à ta qualité des revenus de l'Evêché ; une dérraé\:ion naturelle à faire [ur lefdits & la N ovelle 1 13. de J uftinien [e rapporte fruits, qui n'ont commencé à appartenir au auffi à cette régle.~à : & fi le fni[en~ du fieur . de Clermont) qu'en prolD.et~ant ~ mari à la femme n eft pas paye des 1I1te- acquittant le drOit de chappe & d entree rets de la dot, c'eft qu'ils ne [ont pas elldû au Chapitre ou Eglife cathedrale, & core échus, les interêts n'allant qu'en fin [ruE/tls non dicuntftr, niji deduEfis dedu-. d'anl'lée ; mais le mari, lorfqu'il ret.ire de C cendis. l'argent comptant de la dot, en peut bien Et c'eft là conmle une charge natudétacher le préfent de l'épou[e , ou lui donrelie de[dits fruits & revenus, non pas vé, ner d'un autre argent; & l'Evêque, s'il ne ritablement annuelle comme le tribut de paye pOUE la chappe au mon~ent de [a ré- la taille. mais une redevance à une ~o is ceprion, il, le feut faire ,e~fUlte .des revepayer, & c~mme un venrabl.e drOit d ~nnus de l'Eveche, par le delal de blen[eance troge ou d acapte aux emphlteofes & 111· que le Chapitre lui acc~rd~ ~oujours, à ~a ve~itures. Et mettrolt:on, en doute que}~ difference des autres DIgllltes & ChanOi-. Seigneur à qUi le droit d acapte aurolt ete nies, dont ,le Chapit~e prend l~s premiers promis ~ .,n'auroi~ pas été payé, ne fùt préfruins par 1 Annare , & leur droit de .chapferable a tout creaf1cler commun & ordlpe & de bonnet à l'entrée; & Rome auffi naire fur le bien de [on emphiteofe ou fur l'argent des Bulles, [~ns :ttel~dre la per- D les fruits qui en feroient pend.ans & en ~tat ~ ceprion des. fruits ~e 1 Ev~ch~.. le oens, qUI .eft une ~econl1oiifa~ce meme Et tout amfi qu un man des le Jour du annuelle, faifant vOir tous les Jours ledit mariage contraé\:e une hypotéque pour les privilége & préference; & il [eroit adm'icharges du !11ariage: & pour les Or?e~lel~s rable que les créanciers étrangers profiqu'il promet à [on epoule, & dont Il s obl!- talfent de 16000. hv. cdes frwts & revenus ge à la décorer, c?mme. d'un ornement de l'~glife & de ~ette ép~u[e fpi,rituell~ . coutumier & cenfe promis depUIS lors par & qu elle demeurat Indoree & depouillee la raifon de la Loi pro o71erihuJ; l'Eveque, des ornemens cen[és promis par l'entrée du jour de [a réception en Chapitre & de en l'Egli[e à concurrence de la taxe, qui fon admilIion au ü:rment, contraéte une n'étant que de 4800 lIvres , laiife encore hypotéque envers [011 Eglife j?our [on droit plus de 12000 liv. de revenant-bon & de d'entrée & de chappe: fans qu'il [erve de profit à ces créanciers étrangers. dire que la Loi ne reçoit autre hypotéque E Ell même égard que cela procéd~ ori· tacite & légale, que celles qui font au ri. ginellement de la dépOUille de l'Eve,que, tre quibus modis pi[,l2uJ & h1potequa tacite laquelle anciennement appartenolt a fon contrahatur; ca,r il y en a bien d'autres que Eglife cathedrale, l'Eveque autrefOIS l'expérience & ~a fuite du temps par iden. n'ayant .autre héritier ou ~uccelfeur ql~e titéderal[ons aetabhes:oommeparexem- [on Eghfe, comme le Mome [on Abbe : pIe, ce11e qu'un Evêque ?U autre Bénéfi& fi de~uis. un fiécle plus ou moins en cier contraéte pour les feparauons & or- France j Eveque a pu faire les fruits fien s, nemens de fon Eglife, comme on voit & les tranfmettre ah intejiat à [es parens; dans Brodeau lit.R. eh. )0. ah initio cœpt-e il eft bien jufte tout au moins que J'Eglife IIdminijirationis, à l'exemple du Tuteur. perdant cene dépouille, y pIeu,ne par pré: Q -~L. �, ONSUL T ATIONS . 66 A de Bonnet defdits (ept anC1,~ns .Capltulans : 59 laturelle de la ohappe & i il n' va pas du prejudice des Offiierence Ja det:ec~renfin, fans h~potégue en quo ui oIr toujours leur droit de Bon_ .des ornemens · b 'néfice de la feparauo n cler.s ,&q 1 eft aufIi fa'ns augmentation & ême & par le e 'c & le net , ce a . , d' .nI " J'autre,la,prelerence 1: h de la part des reclplen aires, .d'un bien avec . caltra tUrc arge 1 l' . ' .. ' , l' tltlld llam v enzens ex r 'r '"1 ne donnent que es 400. Ivres , pnviJege a leu, 3. ./ . ff de r:c6 puuqu 1s l' E li fi '6 telftpore, L, PrivI egl a , . ci IX les Officiers leurs 450. IV. t 1 pour or~ d po(!id. & le vendeuF repfen es fe t écus du droin de Bonnen des ..dlttl~.,t f~n' bien préferablelllent à tout ~le~ a~lciel!s Religieux, il faut di~ninuer à .r ec am hi haire' la femme lep d r ï; autre , quolque c rograp . ndi uer proportion de la fomme e 3~5 ' .IV. Il!1 e .ayant Ulèule cet avantage de ve . q dans la bourfe commune de 1 Eghfe ; c eft >comme fublidiairement do~al ce Cm :u~~ une diminution modique & raifonnable, .été acquis de [es del1lers, ahn de e P,y B pour donner à chacun des Capltulans la re& . conventlons connoilfance de fa pell1e , ou d e 1:la qua l'lté .,de [es avantages nup t'aux 1 . . le . & lie vendlque comme 'matfllHOJlla s, e . ' . de Cap itula ~1t. direétemel1t dotal [es ?~n.l erslJEorJ:dd~~ Il n'importe que la tran[aélion de 1~ 62.' Je trOUvent e nc ore en et,lt . ~ ~ g. ' hlls qui a déclaré Capirulans ces fept allCH~ns il s'agit a trouvé de la ~odrte 'des r~lts~c d Religieux n'ait point parlé de leur droit roce ans , e Ion Ion s , " C . 1 'c, 1 fi 1 f- de Bonnet: car ex eo qu Ils font apltu ans & non perçus, P ,propre & de ladmenfe depli~o~a ~;nu~ ~e ' , & admis au Chapitre, ils font réputés admis quels auffi. des ecrets e ep,lra " f.' r' 1 ' d Chapitre ontalfez ; à tous les hOlUleurs & prerogatives acce .allie a , ~ redquete u ' C . ce foires de ladite qualité de Capitulans; & il d réjuge Ion rOlt e prelet en. . . . 1 d _ -P Et partant 1'lconc it ~ la oo nfinnauon faudrolt que la rranfaéllOn , en es a met u ~ . . , rr. ' , J 1 S de'pens tant au Chapme , les eut expœuement ex-ue a entence, avec · ,. dr . d B ' · ' Signé DECORMIS. Cclus dalvolraucull1 dOIt e 10nnet ; :;.a~qUl , donne e pnnclpa , onne es accenOires, }wo/ifeltr le COl/fiUer D'A YG L V N > à la ré[erve d'une ~érogation. ou excluLio~ R apportellr. exprelfe, felol; la regle, Omnza fine. qUlhus: P ar AI'c<êt du 30. Juin 168 L la préfe. d'autant que 1admlffion au Chapme el11.rence accordée au Chapitre tout d'une porte de néceffité la voix, l'entrée, & la VOlX. feance audi~ Chapitre, bien qu'il n'ait poinr été parlé exprelfément de l'opinion. ni de CHAPITRE XV II. la ve ix ; & toat de même pour les droits lDroiti de BOl/llet Otl d~mtrée a llX Capitulans; honoraires qui font une fuite du corps du' s'ils fon t licites, & fi tous les Capittt/ails Chapi~re , ou de la qualit~ de Capi~lant .. y doivent av oir part. Et 1 exemple du Celener & de 1 Ouvner confirme cette propofition; d'autant qu'en'V' U les t~an[aétions de l'année 15 85. & core que par la tran[athon de 1 535 .Ie Ce· , ~e 166 1. :pa{fé~s .en.tre les Officiers du D lerier &; l'Ouvrie~ euffent été Limplement venerable Monafter.e SaUlt V létor, & les' aggreges ou admiS aa Chapme, fans ex-' Q4·, R eligieux du mên~e Mona~ére ; & le preffie n qu'ils al:J[oient leur droit de BonMemOIre des, fept .ancleBs de[dlts ~4. tou- net comme les anciens Capitulans : néanchant la partiCipatIOn par eux pretendue moins cela a été reconnu fi jufte à la fuite, .au ~Olt,de Bonnet. . que par AEte public ou par déliberation . LAvIs eft que , pUl[que par la tranfac- form eJJe ledi~ droit de Bonnet leur a été .to n de 1 66~ . , les fept anciens des 24· Re- adjugé comme aUlii autres; <:Je qui n'a été 'lleux Ont ete admis. au Chapme , & [Ont fait par les anciens Officiers,que parcequ'ils ' , u nomb.r~ des CaP.ltulans , comme les l'ont reconnu jufte, & qu'on leur a fait voir '~~n'le, ancl~ndo'O fficlers, & le Celerier & que l'ad million au Chapitre, & la qualité de .d' e~:rre~er, 1 SI IVftel~ aV~lr part au droit E Capitulant, donnoit les fuites & les prérae qUi eur e I10nne par ceux q , . d hl ' recoit Rel' . M ft ' . , u on gatlVes e cet onneur- à. , Igleux au ona ere S VIEtor . E li 1 r. Offi . .& qu'ils doivent a o' l" . l' t 1 es l'leurs ciers vealoient dire ' v Ir ecu cemme es au "1 d'" ' " ' ·t.res; c'eft-à-dire d 1 r d - due SI S ont accor e la partiCipatiOn <!tu dit ,. , ,que e a .omme e '" 00 ' d iD CI" , l'" t· rolt e vonnetau e ener &al Ouvrier uv. qm eftpayée . pour mgres ou entrée en ' " "1 ' ReliglOn dans cette ma'lrO '1 d" ç a ete parce qu 1 s Ont une qaalité d'Offi' h.e' non feulement" 1n , 1J 'enr Olt etre . , & que 1es le r . . cl etac , Ciers pt anciens des 24. ne . r l es I!lIlHept ecus l' l ' r qUirOnt e droit de Bonnet cd ' Ont pas : a repOille dt, qu'avant que le ciens Officiers, & des Cel .' es&quoll~ze . an- Celerier & l'Ouvrier fulfent du nombre des ' , etier uvner . C . 1 J. • • J1lali .encere fept autres écus . our le dt . .' . ~p~tll a~s, &a~nus au COFpS dt~ Chapitre, , • }il 01t ll~ _n av Oient pomt le droit de Bonnet; & , · 1t" CK RE eUE 1L DE C &: 61 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 61- pa~ cOllféquent fi on le leur a acc ordé de- A peuvent rélig ner. Et ainfi ils comp enfent pms l.eur ad,mlilion & entrée au corp~ du bien avantageu[elllent les ço. livres qu'ils Chapitre, c eft à caufe de ,leur quaht,e ~e donnent de plus pour I.e ur recep rion. Donc il paroît fort Jufte que, li la couC aplculans. Et une autre reponfe ,eft, qu li ferolt abfurde 9ue le Celener ~ 1Ou~ner, tume eft valable , les autres dix-[ept CapiqUi ne font 'lu annuels , & qUi font I~lfetulans reçOive nt leur droit de BOIUlet , qui neurs & 1ll01l~S anciens que les fept ancI~ns eft un écu pour chacun; les fept anciens des 24. recon~llils da corps du Chapme des 24. qm font Capltulans comme les aupar la tranfaétlOn de 1662. eulfent leur tres, & préferables à deux des fufdirs dl xdroit de Bonnet; & que les fept anciens , fept qui reçoivent le droit de Bonnet qui les pr~cédent en tous lieux & au Cha- l'ayent auffi ; ~ que ce ne foient pas le; pme, ne 1euiT~nt pomt.. , . feuls des Capltulans & des opinans à qui Une autre 1l1Congrulte provIent de la B nul honneur & nulle recOlUloiffance ne foit natl1re de ce droit-là, qui eft donné pour faite. une recolUloilfance & une efpéce d'étrenEt pour mieux [e co'nduire en oette afne, pour la grace qu'on reçoit d'être adfaire , les fept anciens doive nt donner l'a 1n~is dans la m~iCon & dans la confraterniternative au x quinze Officiers: ou de leur te. Et par confequent, II faut que tous ceux donner comll).e à eux le droit de Bonnet, qui ~pinent. à cette r~ception , & qui ?nt ou bien que ni les uns ni les autres ne le pa~t a la peme ou de 1examen, ~u de 1111prenne,nt , a?n de faIte voir que ce n'eft frallauon & polfellion, ayent egalement pomt 1 Ulteret qUi les fait aO"lr; le droit étant leur droit de Bonnet; à l'exem.ple des autrop modique & ~rop cal~el : mais feuletres COlllpa,gnies , t~nr Eccléfia~iqu~s que m~nt afin. qu'ils ne ~oient pas méprifés, & profanes, ou ce droit [e trouve etabh. Car qu il ne [Olt pOUlt nus de difference de Catou~ ceux qui, [om du Chapitr~ y ont leur pitulam. à Capitula~t; fauf & [ans préjudice drOit, quand t! y en a des parncuhers, ou C toutefOIS de la pre[eance & de la dig nité. bi.e n tous le laiffent en commun à l'Egli[e. Et dans oette alternative, les fep't anciens L'autre ebjeélion des Lieurs Officiers obtiendront l'un ou l'autre, fçavoir, 011 n'eft pas concluante, quand ils di[ent, que <tu'ils auront un écu comme les autres, ou que ni les uns ni les autres n'en auront : s'ils reçoivent un écu de droit de Bonnet , fan s que les fept anciens en ayent, ils pa yent paroe que beaucoup d'Auteurs condamaulli à leur entrée 450 livres, tandis que hent cet u[age de fimOlùe, fui vant le Chales Limples Religieux Re donnent ql!le 1'00 pitre Jac06tts 4+. de (imonia , qui déclare livres. Car cela n'influe rien au droit de fimoniaque le repas que les Capitulans fe fai[oient payer & donner par les re cipienB onnet oa d' eNtrée, pour lequel il eft établi par les c~nftitutiol1s de ce M~naftére, d~ires. Et un a~tre, Chap: 9ui n~ parle pas que les Officle.rs. payeront 450. hvres, ~ ~ un repas: r~als d une ple~e d argent qui les fimples Religieux 400. hVFes> [ans deetolt donnee a chaqlile Capitulant, comme terminer eR[uite c,e qui fera diftribué pour Dune talfe d'arg ent, ou autre e[péce non. droit de Bennet aux uns à l'excluM.e H des monnoyée. Et la COllftitution du P ape Inautres. Et le Celerier & l'Ouvrier,qui n'ont nocent III. auteur de ce Chapitre , redonné que 1'00. liv. à leur reception, ne prouve c ela, nonobftant la COutume & lailfent pas .d'avoir lear écu du droit de l'ufage. Bonnet, comme les quinze Officiers ; & En[uite de quoi la plûparr des Livres , ainM. cette rai[on du plus d'entrée ou droit tant Canoniques qu'autres Livres du P alais, de chappe n'influe pas à la ql1efiion: mais ont fait cette diftinélion [ur oes droits d'end!ailleurs il~ ent cet avantage de jouir dès crée ou de BOl1l~et, que s'ils [ont appliqués le premier Jour de leur entrée dans le Moaux réparations & Fabriques de l'Eg li[e, naftére de tous leurs revenus, encore qu'ils ou par maniere d'aumône, l'u[ag e les rend üe foient point in f acris ; à la difference des E fupporrables, & exemts de limonie , & fur .21:. Religieux qui font privés d'un tiers de tout quand le Monaftere eft pauvre; mais leurs revenus 'jufqu'à ce qu'ils foienuPrêque quand ce droit d'entrée s'applique au ~res : en forne que toute la richeiTe de S. particulier des Capirulans , il eft illicite & Viélor vient principalement de lear Chef, abufif; comme on peut voir dans G~y P. pui[que pouvant être reçu.s au Monaftére & F errerius [ur la decif. 80. & dans Capella: dès l'âge de fept années , & perdantle tiers Thol~fantlt duif 31 1. où l'opinion de Saint de leur revenu juCqu'àl'âge de la Prêtri[e, Thomas eft rapportée peur l'affirmative , cela fait des fommes immen[es fur le nemlorfque la Maifon eft pauvre, avec cerre bre de 24 places. Et ne peuvent pas auffi limitaÛON m ême <iJ.liIe tutirlS effet a6Jiincre. réfigner ~ au lie\! que les quinze Officiers Rebutfe, [ur le Concordat au Tir. D e �cON SU LT A 1}O N S .(j3 DE . Ad &auLi,v .3.1It·3·n.2z. RECUEIL /. . § il) CathedTfd,bus, t;S, ft . 'à l'égard de celle 64 , de l éga. l'hl vrai qu 1 E l' . , " & parfaite on exceste . es g 1. lIte ennele · , " , l' & . [, li le droit d' Qption eft eta 1; p~Jn~ es ~ comme à S. Sauveur ou 11 a pa emen;, 'ulemenr en cas de Inore, mais leu, 110n e de réfi o-nation. Et le weut cas el~cBe, en'l 'bre Avoc~t du Parlement de Dp U, OIS c,elees'affaires bénéticiales, obferve ans p0ur . M'-' IIi . exception en fes aXlmes"lU au 1 cette Droit Canonique de France pag. 191:, & . . 'UI/i litb altS, • fi ,rs[ef"Vatlom r d'ffi 15 Arrets ur cene orte 1 erel ". L'b ,n, 5., rapp, Cho in de focra po"t/a /, 1. mauere, ~t p & 15, En forte que cette :Tit. ult.ll. 13, It~ulier.e redolet potirlS .Jimo.ap.plication par ui eft donné au COI;pS de qlia1#, que cIe; réparations, ou la Fabrir J'Eg~e P"ou, u'm1n dtvinum: attendu ~ue n'y .' t e .q ue ' (j-,lOl'Ilt de L 0i qui ait Il1tlO · U1 C .ayant p 'C R r ' droit d'entrée ,pour les Malo.ns de Igleuovelle Gle J uftuuen . e entrolies ( Car la N . ' d .' 195, " ni4jlicif eft pa[ucuhe~e), & ce, rIt ~a;: B Mais quand il y a e~tinéhon e11tlere ou [a feule force ou autonte de 1u a~e. approchante d'une Prebende, par des acalt la coutume; il faut que cet ufage nr. rien l'd ns imprévus & qui font de durée; il . r our le latre to- c e l ' 1 de vicieux en parCJcu 1er Pble à fublifter , faut, ou que la manfe y fupp ee, ou que es lérer & le rendre fupporta M LB ' Prébendes plus fortes donneur du recours : , olr dans e 1 et en . . dl " ainli qu on peut V · arce qu'un Chanoine qUI ren e me~11e fes Décifions Part. 2. Chap, 3· .r 1 r fervice à J'Eglife, ne .peut pas être lallfé e par toutes ces rallons es lept bl E l A ' . · b' Slien qu '. ,.' d 0U fans un revenu convena e. · t . es nets ,!l1~iens rom bien fon~s ~ pret~: ~~l;net de ce Parlemem J' orGioRnérent cie .Ia forte our la Theologale de F QrCalql!ller, & 'lu Il leur [Olt fait part . u rOit bien ue comme aux autres Capltulans, ou q P Il d D' L'on a Vil aulIi prali les uns ni les autres n'en prennenr, & pour ce e e Igne. . rl.F 1 u'il [oit tout Iailfé à rEgJife. Et peut-être tiquer .la même chofe au Chapme '"'le or~ que cette Maifon étant riche & abondante C calquier,pou.r autre ~hanome ql~e le TheoÇj fcavolr au fUJet de la Prebende de COIRIUe eII e l'eft , les UlIS & les autres fe- loo-al? b , roient mieux de ne point exi~er pa,r pac: Nioze!es. , rion & convention ces droits d enrree, qUi De forte que, com~e on a. dIt tout au font tantôt de 400. liv. & ranrôt de 450.1. commencement, les dehberatlOnS dont Il felon la dilference de l'Office ou fimple s'agit paroilfent li juftes & fi rrudente~ . place monachale à rel"?plir; ,& e~ lailf~nr à qu'elles aur0ient pu fubfifte~ d ell~s - me~ la devotion, & au ChOIX, & a la hberte des mes: car -0n ne peut pas dlfputer que le recipiendaires, ou de leurs,parens, de don- . Chapitre ne pu ure faire de fa propre autoner: & cette Eglife déja puilfante, en prof. cité des réglemens pour fon temporel, & péreroit mieux. powr la régie & l'éconolnie de fa manfe, ql:land elle eft féparée de celle de J'Evêque: CHA P l, T REX VIII. D CapiJtdum fine epiftopi C01J[cnJu pofJe flattlta En cas tf éptlifement d'une Préhende par cas [acere cirta TeS [peffantes ad. reg/men pro~ fortuit ,la Manfe oules autres Préhendes pYlum ,polzttcum ,!etI œe~nomleum; non vero. J doivent fappléer. orea eas TeS qu~ fine JurifdtFitone difPon~ mque:mt, dit le f~avant Emanuel Gonzales U les délibérations du Chapitre de J'E- en fon Commentaire fur le Chapitre Cttm glife Métropolitaine S. Sauveur de omnes fixiéme de Conflitutionibus au premier cette ville d'Aix, des 13. & 16. Janvier Livre des Décretales. Etcequifitannuller l .69 1. 1 par cette Conftirution du Pape Innocent ~lIes font . fi ju~es & fi rai:onnable~; III. ce que le Chapitve cie Troyes en qu elles aurol~nt pu fubfifter d elles ~ me- Champagne avoit fait; oe fm qu'ils avoient ~ues fans ~onfirn~atlOn ?'aucun Supeneur, difpenfé ?e, la ~é~dence, & ,:voient voulu . p~r, la dehbe~atJon meme du 16. JanVIer faIre une l11egallte de revenus & de PrébenIl n etOit porte que l'autorifation de notre E des en fàveur des anciens contre la couSamt Pere le Pape en feroit if, & d ' ' . , r ' . requ e tume e ce Chapitre. Car en manere d' ePour1UlVIe C '. de 1 . 11: ga 1"Ite ou d'"lllega l"Ite d e P re'b endes quan d à un~r i~~ d P us JU e que de fubvenir ~ela n'arrive pas à la demiere ext;émité , blie & re~n e extraordmalrement affoi' tl s'en faut tenir à l'ufage de chaque Eglife, é felfe'ur; p& ~~eprtel~e fans ~a faute du pof- comme l'enfeigne J'Auteur des D~finitions Prébendes les plu~: ~ ce ~Icours fur les Canoniques fous le mot Prébende; & fon nombre d'Arrêts lupentles. ya un grand Glolfateur le fieur Cafte!. u ar ement de Pans Mais. 1a de'l'b . rapportés par Ch<ilpin d r. 1" T. " 1 erauon en quefbion portant .:lI'" eJ acra po Hta LlV qu'ell C' .r' ' 1 d'I .1. lt. 3·11. :l0. p<ilur régalité d P ~b' . e erolt ~utorllee a a 1igence & aux es ~e en~ frais du Chapitre par N . SPI '. . e P ape, 1'1 faut t A V 65 • 'S UR ~ ·E.S ~ATIERES ECCLESIASTIQUES. M ~aut fans doute fatJsfalre a 'cette fole~nité ~ A ~ans; de quoi il parle encore au Liv. 3. a laquelle les ~eurs ~apl~ulans ont dect~re Tlt. 3. ~. 22, & CUIval1S: Et il n'excepte de vou~ou reco,uru,& n Ont pas enten,d~ qu el- cette regl~, que quand Il y a des fondations l~ fut parra~te, que ~ette autome ,111pe- dlfferentes qui ont établi les œverfes Préneur,e ne 1eut confirmee. • bendes avec inégalité de revenus . Le Livre des Maximes du D,roit CanoD autant plus que lors meme que les Ca,not:1!ftes exprim.ent les c~s d~ !a néoeffité nique de France) recueillies par feu M. de 1homologation du famt SIege, Ils con- Du Bois célébre Avocat au Parlement de v,ienn,ent pourrant .qu' elle ne fçauroit nuire, Pa~is pour les affaires bénéficiaI es , impri& qu elle eft reqUile ad mel/us efJe·. Il fau~ me en 1693. en la page '94. en fait au/li donc recounr à cette homologatwn qUi une Maxime parlant des Eglifes cathédraré~life la oh~~e, & ôte: aux fuccelTeurs I~ les & collégiales , en ces termes: tJ!!.and les pretexte de n et~e p~s lI~s o.omme leurs rre- B fondationr. d;s Prébendes de 'ccs Egli[ef ne decelfeurs par 1executlOn , car le Chapitre font pas differentef, elles doivent ôt"e toutes Venicns au: Décretales de Tranfa.ilionifJ1lf , égales; & fe réglemmt s'en peut demander apprend mc:: me que le~ tranfa~lOns fuper t~r4tesfo,is 6- quantes ; & fon Commentateur ·re Eccle/idj/lca , qUOIqU elles fOlen~ de tous dit, 9~ on ~e peut pas néanmoins prétendre.l egalite des Prébendes, quand les fon. les Aél:es I~ plt!ls fayorables, no? Jtga~t filecejJores , fi 1autont~ du Pape .n y eft lllter- dations font d.ifferentes, & coniiftent en ·vent!lë. Et le der l1Jer Can~l1Jfte, Profper des reven:us diftingués par les fondations Fagnan,. flllr.ce.meme C:hapl~~e Cum omncs, & les ferVlces; & cite le Chapitre Ctem in de c~nJhtuttonzbas, apres avoir dit au n. 3 7. t~~, ~e Cf>nfu~tudin'll, -in fexto , où l'inégaCapttulrem pofJe flatuere de hu quit! non re[pt- lIte n eft toleree que quand ces differences -chmt Epifoopum, nec. generale"! ftatum Ec- s'y ~encontrent, comme en la pLûparr des dejù ,[cd ftngularta tffius Capitule negottd, Eghfes de Normandie. ptt/à . ut ~ertis rrwdis di'1,)id,!-ntu~ quotidian,t: C La Maxime fuivant~ e~, qu'i! faut poûr.: diflrzbut/ones, vel Juper. ad~t~iflr.atlOne bo- tant conferver le ~Olt d option inrroduit norum commumllm Capztult, zn qu:hus Ca- en faveur des anCiens Chanoines fur les pitulum habet adminijlrati~mm Je.0rfù~ ab puif-nés: parceque c'eftun moyen d'actaEpifoopo ; &.fùper aJzzs fimzlt~us : JI fimt au c~er dav,al'ltal5e les Ec;clé~aftiques au fervIce de 1 Eghfe, par lefperance d'être ré. n·43· en dilal1t, [cd Canomcos (ucceffores n8n ajJici hujufmodi ftatutiJ, nif ab Epiflop" c@mpenfés avec le tems. Et c~eft la circonfuer~nt .conp"!'ata. , fiance qui fe rencontra au fait fur lequel le .Slle Ch<\pure ' apprehe~de .qwe de manPape Bomface VIII nt la décilion du Chadant lui~mêU1e à Rome le refcrit d'homo- pitre Cltm in tua, d(!"Confoetudine, in [exto_ Jo~aûon ,il n'enfoit IC0mme aux ChancelCe droit d'option, qui eftfavorable d.ans lenes de France, .où. ~es Corps payent le le Dr~~t Ecc}éfia~ique, &.principalement qua~ruple d~ p~rtl~l!lhers; c~ ql:le le lle~r D lorfqu il eft etab~l par ~n for-t long ufage , Almel Banquter a AIX fçaura dJ.te : le refcnt & par des Chapitres geneuux·autorifés d<:: audit cas peut ê,re r~quis parle Chan<:>ine l'Evêque &du -S. Siége, &par Lettres pa~ polfelfeur de la prebende de Cabnes: tentes du Roi duement vérifiées & .enr-eil fera adrelfé à M. J'Archevêque ou à fon giftrées au Parlement; feroit encore plus Official, qui étant du corps du Chapitre, favorable, s'i! avoit lieu ·au cas de la réli~ M .l'Arohevêque commettra un Official gnation & démiffion, auffi-bien qu'au cas ad hunc a[fum, lequel fe portera à Cabries de la mort. Car il paroîtroit un obftacle inpour el1querir de la "enté des caufes de la vin cible à 1'6galilàtion des Fl'ébendes.déliberation; & enfuüe il .fera Sentence comme on voit @aRs -l'Eglife S. Sauveu; d 'aurorifatioll fut les conclufions .du· Pro- d'Ajx, oLt les premieres Prébendes ont une ,moteur. difprQportion _prodigieufe ·avec les·demie'C -H API T REX 1 X. E res < au lieudque" qualld-l' option ne s'exerce pas ·en cas e réfignation ou de démiiIion , t2!!ttnd on cft en droit de demander N[,alit~ c~eft choCe fort defagréabJe., & en·quelque . des Prébendes dans 'un Chapitre_ maniere injufte , Gie vo-it qu'ua nouveall E Parlement .de Pal:is a rendu beau- venu jouure de la meilleure Prebende pré. . coup d'Arrêts ,pour l'égaliré des Pré- férablement aux anciens qui Ont bien fer'lll bendes d'un Cha,pitre; COmll'le on peut voir l'Eglife d~puis un t-ems infini. dans Cho,pin ell fOR Traité de famt poli~ùt, Néanrno-ins il vaut encore mieux pour le Liv. 1. Tit. 3. R. 20. où il r'!pporte des Ar- / èhapitre de Fréjus, dans le delfein' qu'il a rets des Cha,pitres de Poiüers, d' Ouleans., de s'oppofer àl'égalifation des Prébendes, de Lyon, de LU~0nJ de Vendôme, &. du ~u'il4' aV: droit d' ontion. en quelque cas; , . .... 1 ~m,L A L • �6 RECUE L TATIO NS 68 Mi l'Evêque; felon qUe t Carc'eft A l'autori,fat~OI~ tï· e~fonTraitéDe optione, IL DE CON SU 7e s'il n'yen avoit poi.nt du ~~;r~s cité des i~xception que l' Auteu:lI~~i ue fait à la Monet~ 1a et: ~ar ces mots: Sccunda con_ Chap.. n. 3 e~ jht tttfflm Ecûefitc , fimul 6M~xilUes du Dro:[, ;liré de~ Prébende~ : "fl~~ , P~tefo~i ab EcclefÏa tttm confieetudo EP/jcopt, . ptMldi.Dixi aljtcm Eoclefla: 'ufte deluande de ~ e.~ du Chapitre Cflm ln J 'eft l'efipéoe precue qll1Jm ftatttttlm 0 . 2 Capitutum in his &c ,r; dine in fixto, fi 1& Epifoopi C11171 t!7 Cc tua, de CUtlCJfi celf~r la plainte du Cha~ unu Ji fiant ad flatM!J Ec&lcJitC jmt ,EPif Et pour f eP . 'bende ne le peut faue ql/tC pe non po./!it, Tellelnent qu 1,1 n y copo our le ouvoir de révoque.r naine, do~t a à:une congrue nüfon~afunlifter: 1o~e t qui fe prend ordll1Ruea 7u~ldou /telle d~iberation, en le faible e: e~lepx~~eile~~it: car c'eft aiflfi qlu' ollll'a ~:n~ d~~:~~lfentemeNt & paruioipatloll cie men , our le Theo aga d e , . v6 même pratlqueF p el"l' de Digne, qui B M, l'Eveque. , r 'd•.j'It a' l'érabhf.fement F I ' r & pour C g T te la peille .e re, • , d or ca qf~:èhanoines eftle plus favorable, &. ~~ oon~ribution d' un revelltlll1oder~ e toUS {fi g né une cOllgme en reno n · a. ,. de Prébende au derFloI'tlr Preauquel Il fiput.a'be lldes Et J'Adminiftrateur pour ~ervlr, '1 en auroit fallu davantage çant aux l e ' ,. 5 er ben de: car l , b du Chapitre de Fréj~s pourra t~ 0fl1 pour le Theologal, fuivant les Arrets 0 du {jeu~ Prévôt de la, C,a~~edra ~ e o~~ tenus ' ar le célébre M. GaŒend~ Theo-, "ui fut fait a 1 occahon de P l i Pà DI'gl'le & à fon exempl'e par le ce 10 11 , de '1 M {fi Imber~ oga , .~ . ' reille demaude faite par, ~ l~e[, & fe Theo'logal de F0~calquier, Et ~ , p~~OltrOit ou autre Chanoine de ladite g 1 e , rties . raifonnable que les qùatre DlgnlU~s, <i}1!l01faire remettr~ les c~nteftanon,s des r~0n l~ que non fujettes à l'option, contr~buaffent car l'égalifanon n eut pas heu, e f d e'ment & raifonnablemeBt a former 'A e It de cette a l1'IO er " l cOlmoilfance que ureur l b' 1 Prébende du dernier ChanOiNe, qUl a faire ayant été l'un des quatre aI Itrr.esl' ou C ~ " if,e' e par la oongrue du Vicaire per, . cl d quarre con.u rans ete epu , cl de route ce·roUtu e es 1 de cette petite Preben e : parcetr. . petue 'fI. de l'aualre. que s'il avoir fal!u ~er un revenu a1ll . ~I,eoCHA PIT REX X. logal , il fe ferolu pFlS fur la M~nf~ apltulaire; & au moyen de ce les Dignites y al!!néliberatio11 qtti détru~t le droit d'op~ion due- roieNt CCilntrib~jé BeceffaiFemem, cemml\: ment éu blt révoque par le chapttre du n'étant pas le T~e0~(!)pallnoins établi f>0~lr COllfc~te-ment de "Ev&qflc. enfeigner les Dlgl1lt S q~e les CRanOl~es. 7 ft Et puifque par le retab1iffement \ de 1 0 'Opt'lon eft chofe fort favorable, & [)ur " 1e revenU fi xe clU.l """heologa tion on eVlte · , and tout q.u elle ,ce trouve fondée ,.ll~ & qu'il ne s'agit que de former \:lB moindr,e . D F> 'b d l'allCI'ell Statut de 1Eglife, & pard Arret R' revenu à la derniere ire en e; on G~OIn comme l' 0ptio dans le Chapitre e lez, rait que les Dignités ne doi'v ent pas s'ell!,empour lequel il intervint ArFêt d'AudielKe ter de tCiltilte contribution à ce bon & pieux le 29, Avril 162 5,{urles conclufi.lons d,Il feu fieur Avocat O'é néral de Cornus, & Jugea delfein. CHA PIT REX XI. que le droit l opter , au cas même de réfignatÏon , n'avoit point été prefcrit par la d non-joulffance d'un fort long-tems ; & que En qllel cas la dixme oit appartenir AU.OC M, le Vice-Légat n'avoit pas pu déroger héritim du Chanoine, ou au Chapitu. à tel Statut: & le même avoitété jugé pOl!lr ETant établi en fair, cju~ lors d~ d cès du 7 • le Chapitre de Digne parArrêtdul7.Juin , fieur'Be~nard ChanOine, arnve le 14, ' 1061 6, Juillet 1705. le Fermier de fa Prébende De forte qu'on ne doute point tiJ.ue le E ' d'Iftres avoit déja reçu plufiems gr.ains cie Chapitre de Riez ne puiffe révoquer la la dixme à .lui appartenante; on n'eft pas déliberation Capitulaire qu'il fit il ya peu aux rennes de l'ancien Arrêt de la Cour du d'almées pour J'égalité des Prébendes, 22,Decembre 1,556, au fujetde lamorrdu anéalltiffant par là le droit d'option: & ce; f1eurArohevêque d'Embrun Chanoine Pré~on feulement à caufe que cette dêliberabeüdé alidit Iftres; parce qu'alors les l\éritiers dudit fieur Archevêqlie ne flirent détlon fut fatte conditionnellement, & que fi boutés, qu'à caufe qu'ils n'avoie,nt p0ur dans l'o:nnée elle n'étoit p,as confirméepar un Arr,et du ~01, ell~ ferolt pour ~~n falt~, fondemeBt que la premiere gerbe coupée; ce qUi depUiS ne s 1:,(1: p~s enfll,lVI ; mal,s ~u lieu que la dixme fe payant en grains, enc?re parc~ql1e t~lle dehberatlon CaFI- Il fallait que les blés euffent été foulés & tulalIe~q~1 dero~eOlt en effet aa Sta~ut, ne Jlettoyés en éta~ J'en pouvoir prendre ~ pouvait etre faite fans le cen1entell\ent 8C percevoir la clillmè. jfttt1le;: 9 L " 1 69 SUR LES MATIERES ECctESIASTIQUES.. 70 Et c'étoit le même €atl lors dli·deeès du A conteftatiolls, d'enquêtes & vérifications fi fieur BFuni Prévôt de S, Sauv~ur, de l'an- la recolte a été faite ou non, de fixer un née 1579' rems certain pour acquerir, ou auPrébenSi donc on titoit feulement? en cet état, d'é, ou au Chapitre, la recolte de ladite an011 pourr.oic dire que les ÂrFêt-s d'e la Cour née: comme par exemple, il pourroit êtte du flécle palfé devroieNt prévaloir à l'ufa- déliberé que la mort d'une Dignité ou Chage oontraire, qui a été pratiqlié aux arm~es Hoinie arrivant avant le premier d'Août, la .1680.& 1682, Car le feu fieur Chanome' recolte de ladite année ne fer oit point acde Coriolis étant mort le 4· Juillet 1680. la quife aux héritiers du défunt en tout ni. en recolte de ladite année fin laill'ée & expé- partie, foit que la reeolte e6t été avancé~ diée "au fieur Préfidem de C0Ii0lis fon héou diiferée, par quelque accident, & pour ritier. Et le même flit fair en. r68 2, à l'oc- B quelque caufe que ce fùt; & qu'au concafton du deds du fieur CaJi'lfcol. Et fi en traire, mou~anrle premier d'Août, ou après, l?année 1685· dans la Semence arbitrale l'entiere recolte lui appartiendroit , fauf au il fut parlé de l'ufage immémorial du Cha- Ch,\pitre pour fon Annate la recolte de pitre pour aellu~fÏl! la vecolte aux héritiers l'année fuivante: & la fixation au premie~ du défunt à la prerniere geroe coupée; c'eft d'Août pour ceux qui feroient Chanoines paroeque les fufdir-s ArrêM de 1 5 56. & avant le premier Janvier de ladite année & 1 5 8 o. ne furent pas puoduits de la part du paroîtroit raifonnable , paFCeque felon l'anChapitIe ; '& qu'ainfi.J'erreur commune de néeEccléfiaftique, qui pour le partage des la p~emiere geroe c0upée, & dont l'ufage fruits,commence le premier} anvier,le Préne flit pas fuivi a1.'l decès-du fieur Chanoine bendé ayant fer vi plus que de la demie anl'le Cmmis, comre le fielir Pazeri fon cefnée, il n'eft pas injufte q,u'il ait la re colte de fi01l1laÎme, ne pourroit pas prévaloir aufdits ladite année, fuivant la Loi, qui aux Regens AIFêM fuit àe àiocme payable. en grains, C & Profelfeurs & aux Ambalfadeurs fait & nOR fthlplc;nneBt eH gerbe. gagner le falaire de toute l'année de leur Mais pliifqu'en ce fait le lieur Baile decès, Et quant aux nouveaux Chanoines du Chapitre, qui par 'fon caraél:ére & fa qui ne feroient venus que dans cetre derprol!>it€ àCilit êtl'e ,cr~, a at~efté ,en préfenc,e niere an~ée: il faudroit que la ~ecolte ne fut acqUlfe a leur fucceffion, qu au cas de des fleurs Commilfimes deputes du Chapllive, qu'€tant hlÎ-même allé à mres porrer la teur mort après fept mois de reception : & nO~IVelle de la- mort du Chanoine Bernard fi alors la recoite fe trouvoit con[umée par à fes Ferrniefs, il, vit dans leurs greniers le défunt, & de difficile recouvrement, le URe qeantité eonfidérable de grains de la Chapitre prendrair pour fon Annate la re, clixme de la pnéfente recolte; en quoi les coite de l'année d'après, fauf au fuccelfeur Fermiers n'av0ient point d'interêt que la de reperer ce qu'il pouq:oit des héritiers recolte rut pour l?Annate, ou pour les hédu défunt. Fitiers du défl:lnt dont il's n'étoient point D CHAPITRE XXII. créaneiers, & dent ils ne fçavoient pas auparavant la mon: il n'y a point à héflter En ColtS d'upti01l l'Annate ne (e prend ptt$ que le ChaFitre ne doiye at~endre pour fon fr/r la Prébende du défimt, mais 'bien fitr Annate la recolte de t annee 1706. & lalfla Préhende dtlttiffée par tOptatmT. fer celle de 170), à la fucceffion dudit fieur Ber·nard; pe~fqu'au moyen des grains déja r 1a queftion propofée de l'Annate en perçus, on fe trouvoit hors du cas des fufcas d' option, la verité eft qu'à Sainr dirs Ar·r êts, qui n'avoient IOulé, fuivant les Sauveur, & par tout oü l'option s'exécUte, Eerits du fieer de Seguiran & du fieur de l'Annate ne fe prend que de la Prébende Meinier , que fur ce qu'il ne fuffifoit pas que qui eft délailfée, & non de celle qui eft les ge~bes fulfent coupées; mais qu'ilfalfoit E optée, ' encore que le blé ellt été foulé & purgé; Et comme l'option n'eft pas forcée , mais auenduque la dixme fe payoit en grains à volontaire~ fi au Chapitre oül'option a lieu laves & à Riaes; étant même à confiderer les Chanol11es ne voulOient pas opter pour que la recolte n'eft differée à Mres, ou le oette fois, l'Annate feroit due de la Préf0ulement des blés, que pour la vente des bende du défunt, comme vacante par défigues fleurs, dont c~ . pays-là 'perçoi~ un ~aut d'option:. ou bi~n s'il. n' y avoit que fruit confidérable; & 11 ne ferOit pas Jufte 1 ancien Chanome qm voulut opter, & que <Iue pour leur COimnodité le droit du Pré- celui qU! viendrait après ne voulûtpas auffi l>endé en fllt alteré. opter; t Annate ferolt prife fur la Prébende, délaiffée par l'ancien Chanoine qlll au.NéannlOins pour Fav~nir le Ch~pitre fetOlt ble~l, pour pEeVell1.r les maneres d~ rOIt opté, comme vacante au moyen de , ea SU �~; -CONSULTATIO~S 7~' ,RE,eu E1L DE, A rareur délailfe, ql1i cdevlent en -effet la Pre- bende cdu défunt, ou que fon décès & f~ d ' iffion rend vacante, & non celle qUI bende u e -t c'e il'eft jarilais que la ~re- l'em e remplie p' ar l'Optateur, laquelle . En un In o , 1 de 1op- le ,rrouv , ft ' 'r re dans e c;;as ' ftvacan de la fubrogatlon e reputee Hm ben d e qUI re e l'A . & lUlle- au moyen "L & l ' -'f, ir fujette à nnate, l , ' & , r-emiere Preben-at: : par e tlon, .qullproe'bendeoptée, qui eftAemphe an~lenneeffiet dPe la fubrogation la P.rébende meM 11 meme fO & n'eft p3Sl'aCante, , " _ Cha- du défunt eft cenfée celle que ptateun Er tI ne faut pas dire que .1 anCl~;l Préuitte , & <qui devient ,v,acante \l~ moyen. !Joine qui opt~ ,p,re~lant .un~ no~ve e _ du decès ou de ,l adémiffion du defunt. chan C la ne fe peut pas entendre autreluent; bende, foir fUJet a l_Annate , car Il ae ' 'fi ' '&cen'eftpasUl~noue , -l" l' ge pas de Bene ce ~ ," fi 'Il bien que fi on veut preC1~el11ent ''Cn... veau Canolucat gu'il_prencl, ou,lllUl aile ou dre a' 'la lettre pour la Prébende du dé-fi & tlon pour e ten . 1 r. b à ètre B funt fans la force de la LOI pour ,a lU ro-, une nouvelle provi 101~ ~ece~ rendre fujer à u~ drOit d,entreel;n~ our gation, il faut dire de néceffité que ,le Sta-_ privé ge la )otliifance d u~e a : u~s le tut n'a point été gardé: & en -effet Il parleJ'Annate de la Fabnque, Cpe~btoud-Jo , ft d'un partage de l'Annate avec -la Comll1u, • B ' 'fi - dont l a re en e n e , 'ft ' meme ene ce, E cl naute de Forcalquier, & qUI n e pomt , ffou:e & URe annexe, t -ans , . l '1 . qu Ulll lIc ce - _ Ù l'Opt-IOll a lieu l'enobfervé de te ms _immemona ; & 1 Y a lU~ rous es Chapltres 0 ,,. , .- , ' bli l' ' &. ' trée à un Canonicat potte [o n affeétation campatlbdlte entre eta .' r · .optlOn ,' tr~de la Mallfe comme tendre que l'Ann-ate f(oHt pl'Ife fur -la reà route 1es P re'b en de s, , C '1 f: d ' cd lui pouvant être fucceffivement acquifes bende du defunt. ar -4. au f(!Hdt , ~nc ql!le, l'option ne fe fit qu'apres un an e -la mOFt;. par 1e d rait- d e l' opnon, " II fi d ' f:' Et c'eft our cela que Moneta, ml Cha- tandis q~e p~r le dr?lt e, e e Olt, aire, pitre 5. De ~ptionc, en la Queft. 3: ~tablit, dans les Vll~g,t )0UrS, vu qu autüemen~ 1?p~qu'il ne faut faire aucune formalIte ou fotateur. au he,u de gagner, perdrolt , eu lennité pour ufer de l'option, & que le C égard que -quJtta~lt une Pre'bende pour e~ confentement du Chapitre n'y eft pas né- aVOir une ta~t [~It 'peu ,plus ,forte, li -~er~lt, celfaire pour l'exercer, quand une fois eUe endommage ~ ,pr.we,& fruitre de toute JOUI~_ 11 été établie; & qu'il fuftit que lei Optarance de, Prebende durant un an, ce qUI rems donnent connoilfance de leur option dl: certall;ement a~furde. Et fi !a ~eul~ <l'UChapitre, ftd fitfficcrc Ut opt-alltes notift: p;ouveaute de la ~rebende d~n~oJt l~eu a cent 'Capitulo optionem, & conftnJitm -rcqm- 1Annate ,le Chapitre prendIolt a la fOIS au7t111t, licèt n~n ootineant; co quôd optcntvitant d'Annates qu'il y aurolt eu d'Optagore confoel1ldi7fiJ jtlm indttEltf! , qUtC vim leteurs; & une [eure vacance par mort feroit gis hahet. 'Et à cet effet l'Auteur dit, qu'il une multiplication d' Annates tout eflfemble, & pour un [eut, & même flJjet; ce qui éft indubitable qu'il ne faut ni provifions ni receprion, lnartbitatum eft nt/Dam requiri D eft également -inoui Be abfurde. co/lationem aut invcflituram; & qu'en preLa feconde défenJe du Chapitre de For. nant feulement l'e xtrait de l'option, on fe calquier ne vaut pas mieux; fçavoir, que_ peu~ mettre en p<ll(feffi(il11 de la P,rébencle la Prébende délailfée par le fie ur Chanoine, Gptee_ " _ Silvy au moyen de [on option, ne lui paye~ettemall'Ime,qlllne'peutpas etrecon- ra.point d'Annate; à caufe que le TheGteftee, lU dans le drolt,11J dans l'ufa~e, eft logal, à qui eUe parviendroit, aime lillieux f<eulemen: ~ontrover[ee par l~ Chapitre de fa penuon de 400 liv, que ladite Prébende._ FOlcalqULer ,far tes tern:es d u~ vleux,Sta- [uivant le choix que les AHêts Ont donrné M de:l .annee,. 1375, Ui ,au fUJet -de 1Anaux Theologaux de ce Chl!pitre de préfel1at;dit, lFdrttctus p.rtC enlitC qlttC [uey,it derer _, quand ils voudraieNt, la penlion de fi,me.1 ve ImtflnJtlS' au 'moyen d e ' 1- ' 1 P 'b d ' le Ch' d' " , qUOl E 4 0 0 IV, a a re en e qUl-Ieur viendroit.: défun:;~t~edu I:é[~gena~l~~la ~debende d~ ~~ m?yen de, ql1l'li ,le Chapitre .dit que s'il 'A & ce ant, qUi eu n avolt pas l Annate de la Prébende du pour l nnate 110n celle de 1'0 t d 'fi '1 .Mais la rép; r , S ' ft -p ,ateur. e unt, 1 refterolt fans Annate, attendll nIe a ce tatut e qu Il faut q 1 P 'b d d '1 -fr ' néce!rairement de deux chofe I~ ' {; ~e a ~e en e e aillee par le fiem Silvy voir, ou que lors de ce Statut;' uI~e, ~~- 11 eft pomt optée par le Theologal, ni par toit paint encore introduit &oftibOll~ n e- p~rfonNe_, en reitant à la manfe Capitu. e eta le en lalre ce Ch apure; ou bien que le p - , , " qUtf! fuerït de{tll/lfti _, 1 dmot ytf!' l benatC - - _ _ - M - ais outre e" prmclpe a//errare incvrivi!': , J d ve Imlttentu n,ft fil 1 b S enrenCi e celle que fa mort ou fa délUif. ;In1S nOll e;- ~ vere cgem, le Chapi~re n~ fion -renci vacante. qui celle ue 1'0 _ sY 'p,eut pas dire fa~l~ Annate, quarnd il a [a q ,p , l?.r,eben.de en fa mali} ~ étant ~Il accident tian tx du palfage,par lui fait à la PreP d d 'furtr ' t ca que 73 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. que le Theologal f~lt en wur d'option, & A aime mieux la penfion dlil 400 livres;, & un pur aCCident que le .lieur Chanome Sil l'y , qUOique le,Plus ancien du Chapitre, fOI~ tOU}Ol1r~ refte à la l110mdre & derl11ere Preben~e ; a cau:e q~e depUISlon,g-t~ms le cas de 1option n eft Jamais arnve , 11 ayant lie'l <J.ue par mort, & noi1 au cas des réfigl1atl~nS en faveur: ,&, par alllG Il fe faut tel11r a la IRaXllUe & a ll!lfage ul11ve,rfel, de toutes les Eghfes aufquelles le drOIt d option a ,lieu, l'A l1;late ;le s'y prenant que [ur B la Prebende deiaIifee par les Optateurs, & non fur la Prébende du défunt. CHA P l T REX XII L 74- 110n plus en celui-ci, fi deux freres Ce fuflent plutôt rencontrés dans le Chapitre. .Il ne relle donc que le droit commun, fUlVant lequel la combinaifon de deux VOIX des Fretes n'a proprement lieu qu'aux J uge,ens des procès, & non a~x a0.es , de fimpl admll1lfrratlOo ou de la JunfdlétlOn vO'lontaire & gracieufe. C'eft pourquoi l' A~teur pencheroit fort à ]' expédient propofe dan: le Memoire; & principalement pUICque 1opmlOn aux éleétions & collations de Bénéfices fe fait à balote fecréte, Ol! par confequent le ~alfonnement d'un frere ne peur pas entraîner l'autre i en y obfervant la précaution qu'un frere ne puiife pas voir en quel trou fon frere le préopinam a mis , Si l'on doit compter les deux voix de dmx fa balote, li c'eft pour l'exclulion ou pour ftercs ChtmoincJ dans la ml:me E'[,lift. l'admif!ion; quoiqu'on puilfe dire que le frere s en fera , auparavant communiqué ~ 'AuteBr qui a vlÎl la déliberation du [on frere, ~ ,lUi aura dit qu'il donnera la baChapit~e de l'Eglife cathédrale deToulote au rejet par exemple, & 110n à la rel on du 1 S, _M ai 161'0. la tranfaétion du 2). ception: m ais autant en pourroit dire un Janvier 1642. l'Article 14, du Statut de ami à fon ami confident. Et enfin il faut l'année 1670. la déliberarion du même demeurer d' accord que la prëvemion d' un Chapitre du 16. Aouff 1692. la copie des frere à l'autl'e [emble moindre en opinant Requêtes des fleurs Pierre Valavielle Ar- C à balote fecréte, que fi on donnoit le fufchidiacre & François Valavielie Sacriftaiu frage à haute voix, ' en ladite Egl,ife , & le Memoire contenant Mais on eftimeroit qu'il faudroit m odéles rairons de l'Eco nome, & les ,raifons rer l'expédient, au cas que le Chapitre ne contraires defdits llèurs Valavielle : [e trouv àt compoCé que de trois Capitu, Serait d'avis de l'expédient propo[é dans Lans, fçavoir les deux freres , & un troifiéme les défenfes ooncernal'lt la dlfference des feulemem; car en ce cas les deux freres Giéliberations pour combùler les voix de étant d'une même opirnion, ils ne devroient ...deux Freres quand ils fom d'un m ême fenfaire qu'un partage avec l'autre Capitulant: ou, pour prévenir l'inconvenient, ne tenir riment en toute matiere de jurifdiétion, comme correéliion & ponél:uation; & en le Chapitre qu'en plus grand nOlubre que leur lailfallt compter les deux voix aux au- D de trois quand les deux fi-eres s'y trouvent_ tres matieres de /impie adminifrration ou DepuIs , on a appris que la Cour, par éleétioll "qui tombe fi peu dans la jurifdicArrêt du mois d'Octobre 16 <> 3. avoit jugé tion contenrieu[e, qu'on peut nommer & en l'affaire du Chapitre major de l'vl arfeille élire fon propre frere, & en certain cas & des Bénéficiers, que les freres, oncles, foi-même par le droit commun au Chapitre & neveux, ~ même coufins germains conC1tm iil jure, Tit. de eleEtione, fanguins , opinans de la mème façon, leu rs Car les titres contraires de l'Econome opinions ne feroient comptées que p011l; I~e paroilfanr pas fuftifans, vu qu'en ce qui une. eft @e la tranlaétion de 1642. qui n'a été CHAPITRE XXIV. autori[ée ni par la Cour ni à Rome, ce n'eft qu'un Aéte particulier qui n' oblige pas les L a préftance du Dépl/,te du Chapitre en 0.iJi-. fuccelfeurs : outre que la circonftance d'un E tiant, doit avoir ùeu pour le ch.lpitre. t;oifiéme parent s'y rencontroit, [ça voir eft certain 7n fai_t que lorfqu'un de:s 1oncle maternel de deux freres; & par ce ,)arOiffiens de 1Eo-Üle des Acoules choll11 0ye n, l'inoonvenienr pouvoit être plus fit fa fépulture en la bparoilfe de 5. Martin, grand: & ce qUi a été réColu dans cette ou aux Eglife~ de l'étenduë de ladite Paconjonétore, eft tout differenr de l'état OL! roilfe S. Martin, le Curé des Acoules, ou le troiliéme parent ne fe trouve point, le D ép uté du Chapitre des Acoules qui ac.- Le Statur de feu M, d'Oppéde, Evêque compagne le corps de [on Paroillien avec de Toulon, de l'année 1670, ferOit plus l' étole pour marque de là jurifditlio n, a Je confldérable, li l'on ne oonvenoit pas en pas d'lwl1ne ur, la droite, & la préfeance fait qu'il IÙ pas éué exécuté en plufieurs fur l'Otl:iciant du Chapitre de ,). Martin; chets, & que peut-être il He l'aurgit pas été quand m ême c'eft un Chanoine en chape; Tom. J . K L S'Il �_ CONSULTATIO~S. 76 .en A u'un ParoilIien de Sa~nt Laurent , ou de 75 cl l'Eglife & .falt 1~b[o~te d t Ferriol choifit fa fepulture en 1 Egltfe & enn:e . ans ' à J'Offimant u ...,aln , V" . d '(, & réferabJement. d Saint Martin, le Cure ou Icall e e iIe S:int Laurent ou de Saint de même que quan un l ' 1 n pagne fon Parollfien avec. eto e a~ls, !'(, d S Martin cholfir fa fepu tllre .e lUi Collégiale de S. Martin, & Yfait 1abét ~:ll: d:sAcoules, ou aux EgliIes ~u.dlftrt rou~e réferablement au Chapitre & à l'Ofoules, le Curé ou.I'En. v @yeJtCha· tP ~e .S .Martin; & par conféquent le .d es Ac . dl ' d'honneur fi clan <!I • . ' pitre Saint Marrln p!'en .e .pas 1 s Chapitre de S. LVlarnin pe1:lt.blen praNquer &la.préfeanc,e ~lllr le Chap1tl·e des ~cor e , en cette occurrence en.vers ,le Ch.a pme des & fut fon Officlànt ·en .chape , de que que A les .ce qu'il fouff~e & pranque pour .cataétére qu'il foit. Il ~embl~ que ~et o~- le~~~llples ,Curés ou Vicaires des Eglifes .dre & cet ufage ne d.Olt p~s erre cange., B Par0ilIiaies de S Laurent & de S. F errio!. .quand j'U~l & J'autre Chapitre Ce renCOllEt les Arrêts 'que j'Econ~lIl1e du Chapi,nenr en.1 accompagnement. d S ,M' tre des ACLlUies a fait reAdre contre les e . . Car.encor~ que·le Chap~re A 1 ar~;;; Obfervantins & les Peres Jacobins, q\ji loit,plus ,anclen quece~1 e&s cou es", vouloient faire différence d 'entre le Dé" fi 'et-aux FroceutDns autl:es cere, d A 1 ·qu a ce uJ , ' d SM' uté & le Corps du Cha pme es cou es. fuer fouffrir la préfeance ?u Curé, felon '~coules; l'enterr~ment étant un aéte curial ge, & nonlPas dEu CI' ~apl&treÉ I.'0u~, e~~rer tout & aroiffial, la même.raifon qui a fait préentier en eur g. He, atr~ a oute 1IU r ' :.P I·.C ' de A~"ules ou.Je ,Député défunt, pour eniUlte [e renrer; peuvent ,tClet e ·ure S ' ''''Y ' • "." br ' fi .du Cha itFe pour .Ie repréfentér ·aux fune- fervlr de preJu~e p~ur eta Ir que ce qUI ~ .railles :run ParoilIien des Aeoules qui s'en- .C fait avec le ~epute ne peut pas e~re refufe rene àS. Martin , ,'1 l'Officiant & au Chapi- au Corps en~ler;. & que le Chaplt~e peut .tr.e e~ S. Martin; & femblablement le Curé entrer d·ans ,1 Egltfe, comme le Cure [euI. ou le Député de S. Martin au convoi de Er ce qu on a dit ~l~deiTus ne fera ,pas fon ParoilIien qu'on enfevelit aux Aooules, contraire a~x conve,nuons que le Cha~ltte -ou en fon difuiét, ,précedant l'Officiant de S. Martm a pa[ee.s avec les Re,hgreux /5{ le Chapitre des Acoules; femb'le exiger de, fan dlftnét; fça~ol[, qu~ lor[qu un, Pa.que le même foit obfervé quand les Chapi- roilfien de ~. Martin, ou d autre ParollIe, tres,.y [ont en corps: car l'aUe n'en de- feraeBfeveh aux EgliCes du dlftnét de celle ·vient .pas moins curial & garoiffial; & le de S. Martin, le Chapitre fera l'Office; car ·Curé n'y eft .pas moins prefont, &en perriel1l ne l'empêCHera de faire cet Office fonne, quan d .Ie Ch~pitre. y cft tout emier, après que le Chapitre des Acoules qui aura .que quand il n'y a liiue fon Envoyé. accompagné fan Paroilfien aura fait l'ab..Et cet aéte particulier 'ne ·~ire point à D foute, & fe fera retiré de l'Eglife ; mais .cenféquence: car le Chapitre des Acoules d'ailleurs les conventions faires avec le.f,ne comefte pain,t que celui de S. ~artin , dits ,Religieux n,e pourroient pas être op·comme plus anCien., ne le d01ve .preceder pofees au Chapme des Acoules qui n' y .cft aux ProcefIions & 'en taures autres céré- pas intervenu. ,momes & occurrences ; '&'ce n'eft que par-, -ce<i[lle le convoi -funébre eft un aéte de CHA PIT REX X V. ·Curé& de Paroiffe, &que le Curé ou le Chapme fUlt fon Paroifiien. Et le Chapi- Le ChI/nt de l'E'l,life lift de la connoi/ante dl, 'j/lge Eccléfiajlique. tre des Acaules ,prétend en ce feul cas de garder la même 'préfeance que fan Dé t ' ON d' -li toujours gardée; quoi ue le Oha 't p~ e , I~e .peut . ,tfpu~er que le ~erv!ce inde S. Martin fi"lt all l'Ilalqlt a fi pl riel e terleur cde 1 Eghfe & JI ordmauon du L I·' " UX . uneral es' h ' , ' l'E comme ne pouvant pas l ' . d) E c, am n apparHennellt a veque. Le Con,pire condici0n que f~n D ~ co~ps CUle e ClIe ~e Trente en la Seffi0n 22. [ur la célé'r epute, 111 e .e- 'bratlOll d S ' d" l ' d 'prelentateur avoir plus d'avanra e ue le ' U er~lCe Ivm" utrecomman e corps reptéielué. g q d,em,pe.cher qu au c~ant Il ne fe commette Er il fel11b.le d'.ailleur.s qu 1 d' ni 'neglIgence nt Irreverence. f ' e ce a I,e!! Olt Epili:oh â ,Il- fi 1 r; aIre aucune peine au Chapitre' de S Mar , '" rU! ,t el> peCII ator juperinle1J'denf. tm, attendu que les .!impie P '/Ji' d - C .eft le flambeau qui eft poCé fur le chanS ,.3urem 1 & deS. Ferriol s . arol es e delier cl e .l'Eg l'!le; r ce n , cft pas pour y rien été que des m' b" " qUlmeme n Ont faire. . emelll 1en1ens ou de d ' LeJ oUrt~al des Audiences, Liv. 4. Chap'dan ces anciennes de la Pamifiie S sMe,pen1 ufem du même droit; fcavoir . ' artllr., H.(!!ttque c'eft àl'EvêqQe de régler & an, que lor - nonc' l ', bl' , t et es pne~es pu Iques, lei Procef: ;RECUEIL , DE 3. 't~;~~ de~adite Et ~~~~~:~;te ~~~~ ·l1;~~~d!~~~ï:s I~~;r~~~r: c'elut~~ ç,er~io~'lcC~~E~ t ~'ufa- A A A A , • • 77 SUR ~ES .MATIERES ECCLESIASTIQUES. 7g fions: la Clementme 1. 'de ceJe/;ratione Mlf- A tant préfenté un Bénéficier de l'Eglife Caforum y eft expreffe. " rhédrale du Mans) à qui l'Ecbnome oppoLe Canon Non 'lcedl, Dili. 93. Non [aide défaut de fcience du cham;le Parc Iic"eat in pulpito pjâ/fere aut J~ere ) nifi qui lement le commit à examiner fur la COlla/; Epifcopo Lc[torcJ fitnt ordinati; & à ceux noiffance aux Chantres de la Sainte Chaà qui l'Evêque a dir, Vide ut qllod ·ore canpelle; & l'ayant .r econnu capable, il fut adta! ) 'eorde trcdas; & 'luod corde creais ) bpè~ ~is ; l'Auteur difant) que s'i4 eût éré jugé compro~eJ. . . , lllcapable, le Padement l'eût rejetté , nonArr~r de gam d:e caufe avèc depens I,e obftant que la Bulle d'e p1Dvilion de COUI: J). Jum 1~79~ plaidant le fleur De Cormls de Rome le difpenffir de cette obligation • pO,ur, ~. 1Eveque de T01:l1011 conrr-e les Et Tondut~ Saint Leger attefie la même flel1efi~lers. choCe en fes Refolucions bénéficiales , tOm . , AnCien ~r~et fur les con~h.tl'ions de M: B 1. ~h,ap, 1~8. n. 1 ~. en parlant d' une Chal Avûcat Gene~al , D~ Cormls, du 23, Mal nOlflle fUJette à fçavoir la mufique, de la1662. en,la Beneficlature de Toulon de quelle le Pourvû n'étant pas habile) mais Me Guerm. touc-à·fait incapable, Ce!!t Aureur dit que le C lf API T REX X V I. Bénéfice eft fUJer à im.pérrarion) parcequ'il s:a~i~ d 'une qualité requife, non pas pour De la [cience dtl plain chant aux B énéftciers; 1~nliré de la perfollne , mais pour l'utilité de en qne! tems il la faut avoir, 6- fi f Evêl'Eglife; & s'applotie fu·r Garcias de Benejiciif, que A ·droit d' examiner fur cela lors du Part. 7, Chap. 15. n. 10. où il en parle généformâ digulllu ., 'Ou ,fe,uleme.nt le chapitre: ralement, & que relie capacité dehet inter6- Ji l'Evéquc ledeclare capa/;Ie , &- qu'à ''Venire) fi non tempore provijionis , faltClh la rece1>tion le chapitre le reçonnoifle int"m'fore e ~m 'n 's relo 11 T on dut!' au meme , r . " X _ Z l ,11 capa6fe. comment ag,zr. , el~dt0it: ce qui doit néanmoins être exL n',ya ras ~e do~te que les Bené~~iers C pliq~é & .interprété lo:.[q~e la fondation le des Eghfes Cathedrafes ou CollegIales requum, Car quand II n y a que le droit ne foient obligés par le droit commun de commun qui l' établilfe, il y a plus de fureté fçavoir le plain chant, qui eft une des parellla d0étrine de Pa(tor & de Chopin, que ties eiTentielies ou de convenance du Servenit annultanda, li non C1iret erNil.iri : & ~-ice divin; la .d~culté feule~ell,t peur cela cOlllprena quel~ue efpace de tem~ ; etre lorfque lobhgatton en eft etablte par & la ralfon de ces dtllerences eft que,mitius la fondation particuliere des Bénéfices; aua[/tur cum legc qllàm cum hominc , felon quel cas il faut cette fcienoe & connoifqu'il eft amplement établi dans Louet & fance .lors de la provifion , à peine de nulBrodeau en divers endroitS. lité: au lieu que, quand 'c e n'eft que par le Ce fondement pofé, Je Chapitre de Riez droit commun, & par l'ehligation de la procéda Llien, lor[qu'il aligna au ·lieur N . Loi, il fuffit, felon quel<Iues A-uteurs, qQe D le rems porté par la Semence!! arbitrale pour certe capacité fait apprife lors de l'examen, s'inftruire du -plain chant ;-l'ayant privé enou bien, felon d'autres, qu'il y ait un peu fuite de la denlηdift·ribmiml: & parccqu'il de tems pour cela; de quoi l'on pe1:lt voir ne ·l'a pas non .plus appris depuis ce remsla preuve dans Pajloren [on Traité de Belà, & qu'il 11'y a pas même d'efpoir qu'il le ncjiciis Liv. 3. au Tit. 30. de defcrtu litteraveuille ou puiife apprendre; oil ne voit IUTI11 , n. 10. où après avoir dit qu'aux demi pas d'autre conduite à tenir, que celle d'obPrébendes des Eglifes Cathédrale!!s & Celtenir une c01l1miffioH au nom cde l'Eco nolégiales, qui font les Bénéfieiatures, 01:1 d'aume à des Juges in pttrtihus., ,P0lot. vuidc:r tres moindres Bénéfices affeétés aux Chanl'appel qu'il relévera cdu Decret ou Sellten:. tres & Choriftes, 'c omme il y en a quelquece dlot lieur Official d'Aix, qui ·le déclarera fo~s de Chap~lles établies pour cela; la E capable du pla.i n chant après l'avoir fait fClence du plam chant eft reqUlfe , peritia examll1er; car tout ce que le ChapItre fe-'cantandi dejideratu'. Il ajoure, que fi le toit de fon autorité, ou de celle de M.-I'Epourvu en eft incapable, faBs efpoir qu'il vêque, au préjucdice de ce Decret exécuré ie puiiTe apprendre, la provifl?n eft nuUe, du Superieur Eccléfiaftique, {eroit nul & 'o u vient à annuller s'il n'a pas foin de s'infattentatoire; & l'Econome devoit en avoir nuire) & fi pro'llifus fit imp~ri~us fine he fait appel, lorfque ledir fieur N, fe préfenta 'ertlaitionis ,provifio nuita 11ft, aM 1Jenlt an~ au Chapin'e, & qu'.il fut recmmu être igno-. nul/anda, fi non cu~t cmdiri) ce qui'enfe.-ranr du plain chant, & qu'il n'avl'>ir.pas été me quelque efpaoe cde tems: & le confir~ examiné fel0n la verité & les :p er.Lonnes me' par l'autoriré de Ohopin en [on Traitcf 'cOl1lmifes par ledit fteQr Official cd'Aix. 'de fi&me :folilia Liv ~ '1 . Tit. j, Il. 3.' olt ~'é~ Et [wc cet appel, la ohofe cdé,penclra dt A I a;. �ONSULTATIONS ._ .. 80 RE CUEIL pE C uallt àl'examen de l'Ordll'lalre,& du 79 d'a pelle fera exaA ~ olitaitl en cas de refus ou d appel ge & s'il le reconMeltroP 1 t'on ne croit pas que le Chal'examen ; car le Ju h . ii ' ledJtplall1 c al . 1 fur e It c 1an , ft[; d :t d 111lner UI '1 1 d 'datera rel, & e re, '(Ji l' Ipêcher; car ri e ans ome noÎt ign.orant , 1ab~e d 'icelui; att~ndu le pltfe{Uldrd~I~~ires ont l'examen de la caconnOlua 111 ~:r funs qu'il ait pu s en ren· que 1 erfonne laquelle comprend Jang tems lqu 1 y aobftanr les monitions & paClte e fT.a p du plain chant par le Droit cd capab e, non . Ch ' la COHnOJUanoe l' , & mulél:ations du apme: ' {'. , 1 Bénéfiêes de cette qua Ite ; ' re , n.' les 1I1JQ n~llOn s l'E le .canon lur es 1 . d d ' c 1 Requéte incidente qu e conon & !fet cela tombe dans e tme c c· &: lur a d l Il our au e , E • ui iiç . -ra dC 'JIlner en la ite nllance , p " fi. Eten litteratt/rtC; & un • veque q, ait pOUl 'il [oit reconnu incap able , comme II , e t avoir cette qualité peur ledl t Béca{l:s qduu plain chant, il l'o it déclaré privé ?u q~l~ aU droit de voir s'il eft idoine & caf:. , l ' l' bnef ne lce , a 'IIi d Bénéfice ; le Juge pourra 11l lXer l~l] 1 B able de cela. Mais le Chapitre a au 1 e cette rems pour un derluer terme , F~lTe lequfe fon côté le droit de cet examen & loriique ès luaintenanr pour lors, 11 declarera ' Jr le Pourvu fe pr efenre .d ance . bl . & en cet COllnOlll', " bl 'ft Bénéfice vacant & Impetra , e , , l ' . & s'il le reconnolt J11capa e JU eérarl.i leditBénéficier voitqLl't1ne,l.e [çache a U\' & [ans prévention, & fans fe Hater 'point , il pre ndra parti par une rel~gnanoll ~:~ ir ar arriatité ; il doit le refufer fur ,à un rujet pl us propre, &. ne voudra pas [e 1 g ô/Ce Fendre appe!lant de l'examen , cl devolut &. de vaca· ce a, . L ' mettre en U}] erar e "' , de l'Ordinaire qui porterolt e comratre: {ion & impetranoll de [a Beneficlatur~., . _ Et ard~vant le Juge dlappe! on.volt c~tll1 Et qUOIque pour cette affalreb'p~rlucu qutaura dit la verité, & ii.tivanr lOelie Il Y. 1iere du Geur N. la Sentence ar ma e ne . . facre plus aucun obfl:~cle" à caure q?e }~ fera pourvu. CHA PIT REX X VII. tems de Gx mOIs porte par Icelle a de}a ete .re~lpli & exécuté; néan11l0Î1;s Ol~ trouve à C L es Bénéfciers ne pet/vent changer leurs ha': propos, afin que le Juge d Eglir~ trouve biU) ni doubler de [tain al/ lieu de tafe~ la manere plus hbœ & plus ouver,te pour tas: Ô. en quel Tribunal la plainte en nro noncer la pnvauoH , ou pour prefi11lr Ull d ., fi ' _ :r ' r d Olt t ire tute. b eauco up mOindre elpace e rems, que, " . , . 7ci ,ti [; d:, cft inta[fam caufam fc MHlre , quàm poft v ui'neratam remedium qutCrere ; parceque quand une fois un igno rant & un incapable en: re- ~u: il el!:, très·difficilement expul[é , & lui· 1l1eme negltge de [e cornger: & leParleme l~t pourrolt ordonner la capaCIté du .plam chan,r a,u te ms de la recepnon, COI11me a ux Be~l cficler5de Toulon; ou tou~ au m01l1s abreger cer 1I1rervalle à la moltie du tems, & [u[pendr~ ju[qu'alor,s l'effet de la recepuon, dont 1al;clennete courroit de· pUIS le }OU~ de la pr~[e;ltanon au Chapitre, la capacite venant a erre acqUl[e C ,1 S d l'E r r, .' " ar e ratur e g ~ e de Riez etabltt de toute certItude la Heceffité de fcavoir h camer & l 'fi r ' . ' . a pre uppole en pUll1lTant les contraventions ' ma' ,, .r C'l l1é fur le rems'q "lls"ne s etam pas exp 1, UI laut avoir cette connoilTance ce n'e n : ' ,' que taCitement qu'on en peur 1I1duire qu'il f l" aut avoir au tems de 1a receprion puitque d' 1 . '1 r " [ans diftulQ' es· or. sr 1 .s 10nt ' a, la' pell1e iiu}ets , de rems. Ion lU. lI1l\taulCilll > SIl . n y a pOlilt de Statut. en 1Eghfe de Toulon qUi régie ~es vetemens ~ ~a~ b.illemens des fleurs Q;hanomes & BenefiCiers; il ne peut refter que la coutume & l'ufage qui le falTe : car comme dit Bouchel en la Somme Bénéficlale, fur le mot Vêtcment, il Ya en toute forte de Républiques & d'Etats ou réglemenr ou coutume ell l'u[age & façon des habits, fdon la condi,tion des per[onnes. Car pour le droit com. mun, il n'en a parlé qu'en termes généraux, comme cetAuteur le t~moigne, fçaVOir, que les habItS des EecieGaftiques doivent, ~tre décens & longs lIfqtet ad talos ; & n etre ni fomptueux ni [ordides, luais nets & honnêres; fans parler en[uite en partlculter de la differenoe des habits des Chanoines & de leur doublure à ceux des E Bénéficiers ; de quoi non plus Ba1'60[tt n'a point parlé en tout [on Traité de Canonici. & D ' "b '11 1 l'ln/tau 1/S, qll1 e ' un vo ume entier: & ce qu 'il en a dit au T raité ')IIIÙ Eccl~ftafiici ttniverfi Lib 1 Cap t J 't n>.. J' ,. . - . O. ae V I a c.r honeftllU Clcricomm n 17 n'eft IIi ' " . au 1 qu,en termes généraux des habits des EccléliarCiques' ~ r C" " ,fl. hl . .LV e ,el'''l veres 0 oferi.as aflt ne/le p , , f.' h' r; , r s retlo)/ores aacant; )ed jint ta /ares, id efi l ,r; d t d j' ongtC 1I) q 1tC t l tlt os: e reliqltis atltem e " JI,re ft a b'/ er tftSh a b·/t11S ln , ilUJ non ne- l'ap pel [oit porté au Parlement de ce chef de la Semence arbitrale, joint à ce!lIÎ qui y ,ett déja pendant, ou pour la confequence .des autres affaires, il renlOntrera qu JI vanr bien mieux remedier au mal dans ion commencement em l'évitant tour-à·fait, que non pas après la blelTure d'y chercher des D xemedes diffi cil es, fuiv ant la régie , M dùls peritu/' , niji quiid nimù, brevittlJ & lrm'litudo ;'c1!rooalur ' . & c~lor viridis allt mbeus. Ce qUi SI. , SUR LES MA ~IER~S ÉCC~&SIASTIQUES. h q~1 temolg~e qu~ d~ns le I?rolt ~~nCiln Il A aura pomt de mal, & fera m,ê~e fort à pro. a flen d ex~res 111 de deter~me. pour pos, de faire ligmfier aux Beneficiers la fedl~e~el'l.ce de 1 habit d~ ~hanome fur le conde déliberation du Chapitre; afin de Ben!;lficHlr, 111 de la quahte ~e la doublure. tâcher qu'ils viennent à la rairon fans pro,Ca.r là Glof. de_IaPragmanque Sanéhon, cès, & que ce ne foit qu'à l'extrémité que qUI,Parle des vetemeHS ,des Chanomes de le ,C?apltre foit rédl!lir à plaider comre les Pans en hyver & en eue, par les furphs & BenefiCiers de [on Eglife. les aumu{fes, ne pade pas de ceux des Bé. néficiers. Et Duranti, en fCill1 Traité de RiCHA PIT REX X VIi 1. iibf's EoctejitC, ne parle que des habins faLa voie de r; P ' 1 d'l" r' de 1a MeiTe, & cer dotaux Ip our Ie lerVlce ' d' Je hot,rvotr contre es e toertrr tlon, S,tin C jiapt,' tre, c.ft i' anpel; & il va des epilcopal!X; & non encore de ceux des ~ ,E r. Chanoines & des llénéficiers: de maniere B . veque, 1 c e.ft pOllr matiere liccléfùf ttque; &:. au P ar/ement pour affaire tem• II q ue n'y ayant point de Conftitutioll, de ' 1 poreM ; ,Ott au prcmier cas, par annel Statut ,,ni de reg ement particulier fur cela, Comme d abus. rr il ~e peut refter 9ue l'ufage & la coutume q~iI eü falTe la decIfion, SUr la Requête préfentée à M.l'Evêque Or s'il-eft vrai q",e dans l'Eglife cathe· de T ?ulon par Mel1ire Thomas Bley. dra.}e d.e Teulon les Bénéficiers n'ayent ja- n~et, Pre~re & Chanoine en l'Eglife Col~ mais JUfé ql:J e ,du tafe,tas en leurs dOl~bJl!lfes, leglale du heu de Slx·fours, en calTation de & Hon pas dl!! fayü~, q~! a été, refervé aux; l'éleaion faite par le Ohapirre de ladite Chanoines; & que oe foit depuis peu, & Eghfe, du lieur Jean Martinon 'pour Eco. depuis moins de vingt &: trente années que ~ome ,du Chapltr:: pour les raifons y menquelques.uns des Bénéficiers ayent entre· t!Ol11iJees ; & cle rl eleéhon du lieur Vitalis pour Econome aes anniverfaires; & furia pris d'en u[er : il femble qJle le Chapitre & les Chanoines font bien fondés à les C réponfe p~r eux faite à la fignification du Deoret de Soit ~ontré, portant que li le faire contenir e? ,l eur ancien ufage; & qu'~l y a quelque raI [on q\1e la doublure folt fieur Bleymet pretendoit l'éleétion nulle, il devait ~e .pourvoU: par voie d'appel pardediftinguée, non feuleme.n~ par ~~ couleur, n~als ellcore. par la quaht~ de 1 et0!fe, en __ am qUi Il appatCie~t; proteftant d'indue ladL,tnt le faCin aux Chanomes, & donnant pourfUlte; \>u aLiIii 1 extrait de la délibera" le tafetas aux BéhéficieliS; car li les uns & tion dè ladite éleétion, & la Lettre miflive les autres ont le fatin, l'égalité y eft pOUI dudit lieur Bleymet: ce regard, vu que la di!ference de la CO\1' 'L'avis de l'Auteur efl: que, La velritable leur n'eft pas elTenrielle en de chef, & voie de fe pourvoir contre les déliberations des Chapitres,eft celle de l'appel: parceque qu'une touleur vaut l'amre pou,r ce regard. On a depuiS tro\1vé al!J( Déci!ions Apof- les Chapitres, en fait d'éleétioll de leurs raliques rapportées par Barbola ce qui fuit, Officiers, ou de collation de Bénéfices, Ont c'eft In SlImma ApoJiolicarllm Decifi,onum D & exercent ~ne ,efpéce de jurifdiétion qui Col. 60.n. 8. BenefiClau & portlOnaru pro. reqUiertla VOle d appel; attendu que la voie hibentur icferre habitftm conce./fum CanoT/i· de nullité n'a pas lieu en Frmce : mais ce cif , iHifque antiqulIm retinere permittitll1. défaut ferait bientôt réparé, en déclarant appel incidemment, & en tant que de be. Colleét. 88. n. 1 t· Canonici tenentur deferre rtniformem habitllm; & qui d~/limilem foin, del la déliberarion. Capitulaire, pour ufttrpant, ad IHum ponendftm cogCJld, (unt; Imeux fourel11r la Requete en calTation & nec de6ent ufiwpare injignia Dignitatum, nec déclaration de nullité qui en a été donnée. in colore, nec in materia. Collen. ) 84. n. 8. Mais la difficulté conGfte en ce que par Portionarii rcprtCfentant beneficiatos fou la réponfe des Parties du lieur Bler met manjio12arios> . • . . • . Portionarit non (en di{ant qu'il falloit fe pourvoirpardevant de6ent qllicqllam alterttre., & tCqftipardtre fe E qui il appartenoit, autrement qu'ils protefCdn~nicis in vcftibn!. toient d'indue pourfuite) ils enr prétendu quant à la reconde queftion, le Chapi. que M. l'Evêque diocéfain n'en pouvoit tre fera, plus prudemillent de fe pourvoir pas connoÎtre, & qu'il falloit aller au Par. lemenr. Et il eft vrai qu'il y a ,un Arrêt du par Re::Illête à M.l'Evêqll: de Toulon, que de velllr p~r mulétanon d amende sn caufa 19- N oVelmbre 1665. rapporte par le lieur propria, 111 au Lleutenam de Toalon en Boniface en fon premier Rec\!leil rom. r. aél:ion pure perfonnelle entre Ecc1éGafii~iv. 2. T~t. 2. Chap. 5. par lequel inhibi: qt1eS & de la vemable co~moi!fal1ce du tians & defenfes furent faites aux Evêques Juge d'iEglife. . , ., de s'it~~érer ~e connoÎtre des appellarioni !Et. avant que de faite ce proçes ~ il 11 y, ~es aehb.etiltlofts des Ohapitres. FI} ~h ' L �con } ~ l L D Ir cON ~eJl1ent SULTATION~ , rég!elnencd~e~~~~~te , 1 8,. déli~emions rtaht défenfe:; a tous 9, R t CU exrrao;di- A 'des Ce ui parol ventabl ft rapporte en EvoÇIue s, . d forte qu'il faudrolt due la que ce a e fa " B ' Caplru lalres. e , , ;naire, e la ÇOIl ue ledit fleur. 0" ' f<' tmat wremlerement . e ve~ ,t ermes généraux, qu'il en aUégue 11 €et Ai:r&t dl ble.n de .niface en dife le , r le droit commun, rilier. uelqrnefôis le fieurBo/Uface . r R Car pou . l' la [orte) car q . '1 .aucune rauO • d 'J'berations Capltu al' [" e"H ayant rapp@p~e que ~ l, mecomi!' e, '11: l' '. fappelliIllPr l'e des e à l'Evêque dlOce'f:' a1l1, s'efli y r. 1 r. l' d'auorui. iEt 11 ' 0n V0U" eUement . flUeS-Yns lur a 10 1 P J .res va naru , . d:un Chapitre exemt,~! éf< d '- au c'as' que e . M ement quand ,il ne s ag~t ~~a jurifdiétion ordinai- l~'it fe ·r , ~~) r:' à la Ibatiere Etdéf.iafii_ lllaiS bIen f~\Jl1uS t voir daas Fevret al! !1 eût pas eg r o-I'erver la. jurifc;j4~ion à . lli qu on peu c lUI r il d Ue 'd" pour en Je; ail 1 l'Ab s ton1 2 Liv. 9· Chap . 2. 9 de "e"p' é urvoir au Oonle 'Il T ' ' de u ., r l'E 1 Or 1I1alre, l' • _D , ralte , Etpriùcipalement Iqnque , - BR' . 1 fi cces eh p-oùrrOlt prt;'llijue etre 11.6, p. 3·F·, 'ruilé à la déliberanon 01; e u . a pomt a III , afliure , yegue n , e l'obferve Panônnz. d raj~J~; ' 1 ~artle[J::~ ~~.\ftre d Capirulalfe;aU1fi.qu - ,fi 'i/if §C,e~ 1 Chapitre 1 ne raglto '" -IalJlJl ur e cio Ordina,.ii, n. 3, t2!!.ia, d~t-il: tcraln de Offi r; ' ,or immediatltS E ifeopus 'eJl ,upm . , d ; r:. CHAPtTRE XXIX. . Les Evêq"CS plaident en prcmtere Inftdn(.~ ' 1 17rana' Chambre du P arlcment. a. .a b , , Er H oJlimjîl dit aulfi A Cap!tltlo ah L '-Grdonnanee €le Provellee ?e copmn pojJe appeUari. Etde meme ~ ;PDci . 1 qois J. au Titre 1. Art. H. dit que le au Liv. 2. de facra p~lltla, Tit. 1. r~i.fon l'arleme!ilr cOfllloî~ra cles caufes e~l preforte que tout le drOIt com111ul n, ';dl' 0.1'on miere Î'11'ltaI1Ce des Rt.fg>lle,s, des,dF@I~s des l'E ' e & pour a Jurlll C" '" h ' R .< font pour vequ , . el com- Archeveches, Evec es ,,,,-c. Ecclélialtique; à 11101llSque parpapPI . Cela eft à l'iniloar €le I~OrdOill1ance de ' iiJj vèl11!lau ar emel1t, , C d H . me d abus on ne flu e 0 e enn, r. d 1" 1 "" 0' 1 C Charles VU. rapp0rtee au . ' 1 la'aufl!1 et e ,eeCLlI . , &. 'r~'n' d .aillli' qu on e prat/ql , ) d'H yere,s ' es, d Chapme en L 1'v .2•' Tit . 2. de l'autonte JUfllU-IClion ,. de ' comra- '-" r'o u rs de Parlement, àrt. ). qUI commence " 1Econome aVOlt '1 & 6 2 ft u e qu'iyl l' annee 1 1 . ur .c . f: o.: 'mar ces mots' Les caufes du P,,-e.ats , . , ancIenne tran a<-uon autoH~ t . d' N fi ..l ' c. vent/on A a une d la Cour qlU' ne pern . 1e t J Car en 1/atitide ~:J. ayant . It, e eroflt zn. Iee par ~~e.t '1~ our Ec~nome celui qui trodtûter t'rJ.. notre Cotir de Parlement en pre. t~l; pas qu o~:n~~ ~ux Ordres facrés , rap- micre inJlance jinoft, les catlfes de no~re, 1)0n ero,It pat p ême fieur Boniface en la page mainc, & dc nos dro#s , ~ ~e nos Benéfices porte ,em renuer ' t o nle . il!1ant rua111hn R~'ale,- l'. article 4. y C0!ill~ 1 dupar meme J , l'Et la venta . bPIe maxu' lIe du Paial's , éteÎt , f,rend , leS ea\!1fe'' s es Pan:s d P de 'l' France) &: r 1 1 latl'ere des déliberatiol1s Ca'art/cre 5. d'''' les oallfes' es re, .ats. . _il. que le on a 11 ' l"aIres, l' app el en allât àl'Evêque ou au Or en l[''lant qu en 'prevl'l'Iere lIIuance pltU , ' d' Parlement; fçavoir, q1ile qual~d la' dél,i be- ces cau[es- il peuv~Ht '(ll!te mt;0 U1tes a~ , " 't que fiue une manere tempo- ParlemeHt, cela.fi.-gmfie la grand Chambre . ranon n erol , ' d R' 1&d D Il 011 1111e d'un droit de lods, répara- D temom, queles caufes e ega I:l ' U ore e, c ' . d 1 C , r"" ' a cre chofe qui ne concernolt l1ul~ maIne e a ourOl1ne ne l@llt Jugees qu a non, oule uService Divin, l'appel en vllu,au ' d 'laC 'r Iemenr gran h . , aln b re., E. t pU11q\!1e , 1'0 r d ?nParlement, comme on y appelle des dell- nance y Jomt les eaufes des Prelats; c eft berations du Confeil de Ville; mais ql:1e donc à la même grand!Chambre que les lorfque la déliberation d'un Chapitre Ec- Bénéfices ~acans eH Régale " ~ les cau-fes cléfiaftique regardolt. dlreétemc;nt, ou, en des Domam.es du ROI ~ Illes PalfS de F ran~ confequel'lce, le SerVIce DlVln,l appel a en ce, font tl111q~lement Jugées. pût être porté qu'au Juge Ecclefialtique. OH tient aulfi en maxime, feleH 1e réEr-eB ce fait cela s'y rencontreroit : car y glement fait les Chanoines afi'emblés le 8. .a-t-il rien qui regarde plus le,Service Divin" Oétobre 1610. que toutes Requêtes d'in~ que le ponétl2atel!: & l'EcoIT01~1e, des aeull- E tr~duétion dli~lftaHc~ ~ardevant.-Ia C~ur, verfalres: & auffi 1Econome general regar- meme en manere cnmmelle, dOlyent etre da.nt le fp!ritl!e1 comme le temporel, il [e- préfentées à la grand'Chambrl:l; , & que la ue r-oIt plus J~fte 9 le fplmu~l, Comme plus' Tournelle ne cOHn@Ît au criminel que par ,digne, yr.evalut., Tellement que, ~ ~ette a~p~llatlOn, & de l'inftruétion auffi du ptoaffalte etolt portee au Confell du ROI,' 1Au, ces 111trodUlt à la grafld' Chambre dès qu'il rc;ur ~e dO?te ;POInt q~e 1~ connou:a~ce y a Arrêt de pr0cès extFaordinaire; unon n fut attnbuee à M.I dlOce[am, que le -pri.vilége de la perfonne, ou la quaeu eg~lrd16fur tout au dera/er EdIt du Itt01S lité du CNme ' comlue facrilége fut ml [ud'rA vn 95. d ' ,' 1 ' M . ,t " . . . Jet e rete-nnon à a grandi Chambrl:l. Tant aIs cc <'lUl aIt pourle P:lrlelnen:t, eft le y a que tOl!Ît lProcês qui viel~t rcéf;" 'ViII il Capltttl/~ E~~ t 1 A> el~ ~~eql!e Fran~ 85 J SUR LES MAT,IERES ECCLÉS1ASTIQUES. 86 la Cour, comme~ce à la grand Chan~brcl. A Aél:es qui fe paffent au nom commun du E~e eft appeliee la cham6r,dés Pret.m, Chapitre, & des Doyen & Chanoines, au ~lV. 2 . des Parlemens par Rocheflav1l1, COI,nme d'une nouveauté inulitée par les pr<;decelfeurs du dit fieur Do yen: & parce qu il ~adUt une f.lofil's pour toutes être réglé fllr l e" Ites qua i cations, & fcavoir C0111!2.!!.e le 'Doyen d'lin Chapitre ne petlt ordon- Iilent l' 0n doit YiYre. Car ce l~'eit pas té~ ner au fujet du S eroice Divin,comre ce que mOlgner paffio n & animolité envers ledit Je Statut en aura réglé; ni faire lui Jeul lieur Doyen, felon qu'il l'avance au proIes Officiers du Chapitre. cè~, en difant que pour une limple protef, . . tatlo.n qUi ne fait mal à perfonne , on lui fait Econome du Chapme de S. RemI une mltance; vu que l'inftance [e trouvam fe'm ble tout-à-fait bien fondé en ce B déja faite pour l'autre chef dont il va être procès, [oit pour le chef de la nOI~natio~ parlé tOut maintenant, é-elt à propos qu 'on a~x Charge~,que .le lieur Doyen preren~olt y a voulu requerir d'être auffi réglés fur lUi appart;l11r ~l11q~ement, & dont 11 s eft lefdltes quahticatlO!1S : parce qu'effeétive_ enfUlte deparu; fOlt pour le ch;f de la proment cera trouble les Aétes du Chapitre, telt.arion concernam les qu~htes & quaüfi- - de les voir commencer ou ligner avec des catl~ns d~ la per[onne; fo~t enco~e pour prote~atlOns de p,ar't & <'l'autre pour les cel~1 d~ regle,I?em. du Sernce DIVIll & de quahficatlOns. Et c elt un mauvais exemple FexecutlO!1 d ICelUI. au Pubhc qUi a à contraél:er avec ledit ChaCar pour le chef de la ~omination aux pitr~, de voir,. qu'ils ne foient pas réglés Charges, Oll ne fça,uroIt Ignorer que le emr eux, & qu Ils ne fçachent pas de quelle 1l1 Doyen & les ':han0 es font le corps de façon ils [e dOivent qualifier & c!enommer, l'.Eglifé Collégiale, dont le Doyen eft ve- C & appel}er en[embl~; ce qui ne d~nne pas ntablement le Chef, & dont les autres font bonne edificatlOn aux perfonnes feculieœs les memb,res; maIs tous enremble fom u~ au-dehors, non plus que dans l'intérieur_ feul ~ meme corp~, & op~n~nt & confe~t en un n:ot, les Aétes réc.ens ne peuvent rem egalement, foIt au.x Benefices. quand etre .drefi'es que fous les memes qualités & ils en onrla cOllat10n, [Olt aux emplOIS & aux qualIfications des anciens Aétes; parceque adm,iniltrations qu'i,ls do.nne,nt; & chaque le {je~r ~oyen d'aujourd'hui n'a pas plus Capltulallt a fa VOIX qhl1 pefe autant qu.e de preemmence & de préference [ur les cei'te du D0yen, lorfque dans le ChaplChahoines d'apréfent, que les anciens tre il n'y a pas 'Coutume que celle du Doyen Doyens n'en avoiem fur les Cha~oines de compte pour deux voix, ou qu'encas de leurtems. Et cette régie du paffé, &depuis l'éreétion, & fondation de l'Egüfe Collépartage la voix du Doyen prévaut; ~ar cela ya [elon!a coutume de chaCjue Egh[e: tant D glale, dOit fervir de . ~ ormulaire pour la Il ,e.lt vr~ que tous les Caplt,ulans ont VO!J( q~ahficat.lOn des Dlgl11tes & Chanoines aux deltberauve ,qUi elt nombree & comptee d~ltber~tlOns & autres Aétes qui fOnt à comm~ celle du Doyen, eh force que l~s faIre prefenremem : & ces deux points n'ont emplOIS & les admllliftrauons font donnes aucune difficulté. à la plurali,té des .voi,x; au lieu que le ~eur Po~r.ce qui eft ~u u'oifiéme point, il eft Doyen pretendolt d avo~r [eu! la nom1l1aaulfi eVlde-mmem Juft~ pour le Chapitre: tlon, & que I~ Chapme n en eut que la fi1l1- /parce que .l e D~yen, eit bien plus qu'aupie al?probauon autonfable. Et comme Il cun Chanome feparemem; mais tout le en a'y, oi~ fait un a~ticle, exprès & formel, le corps du Chapitre eft au-deffus de lui, & Chap!tre a eu fUJet d' ~n forme; ~nft~n~e ; il n' elt pas au pouvoir du Doyen de déroger nul departement ne lUI ayam ete faIt Jufaux Statuts du Chapitre, ni de les changer & qu'alors par ledit fieur Doyen, qui s'abftefaire violer: il doit au Contraire prendre le noit feufement de fe trouver aux délibera- E premier le foin de les faire obferver trèsrions de femblable l'Ilatiere, pour ne pas exaétemenr, comme Chef du Chapitre, & déroger à l'article contraire qu'il en av oit comme ayanr été Jefdits Statuts faits & apfait: en force que le Chapitre a eu raifon prouvés par [es predéceffeurs au Doyenné, d'avoir une explication précife de fa part aum-bien que par les Chanoines. ~ur c~,la, & d'en porter plainte à la! u~ic~, .Car il, ne trouvera p,as que .Bar6oft; ju[qu a oe que telle emrepnfe ~IUl füt reqUi a fi aoétemenr parle des Dignités & parée. , Chanoi\leS de toute forte d'Eglifes, ait Le Chapitre a raifon aulti de fe pJ.aindOlmé ce pouvoir au Doyen d'une Eglife clFe d'es protefiations q1!le le fieur Doyen Collégiale, en [011 Traité de C,mollicis & f'<lit fur ces qua-lités & _qualificaÛGllS 'aClX Dignitlttib1ts, Chap. 6. de Decflllo, de violer SeétlOn 2. CHA PIT REX X X. L �con } ~ l L D Ir cON ~eJl1ent SULTATION~ , rég!elnencd~e~~~~~te , 1 8,. déli~emions rtaht défenfe:; a tous 9, R t CU exrrao;di- A 'des Ce ui parol ventabl ft rapporte en EvoÇIue s, . d forte qu'il faudrolt due la que ce a e fa " B ' Caplru lalres. e , , ;naire, e la ÇOIl ue ledit fleur. 0" ' f<' tmat wremlerement . e ve~ ,t ermes généraux, qu'il en aUégue 11 €et Ai:r&t dl ble.n de .niface en dife le , r le droit commun, rilier. uelqrnefôis le fieurBo/Uface . r R Car pou . l' la [orte) car q . '1 .aucune rauO • d 'J'berations Capltu al' [" e"H ayant rapp@p~e que ~ l, mecomi!' e, '11: l' '. fappelliIllPr l'e des e à l'Evêque dlOce'f:' a1l1, s'efli y r. 1 r. l' d'auorui. iEt 11 ' 0n V0U" eUement . flUeS-Yns lur a 10 1 P J .res va naru , . d:un Chapitre exemt,~! éf< d '- au c'as' que e . M ement quand ,il ne s ag~t ~~a jurifdiétion ordinai- l~'it fe ·r , ~~) r:' à la Ibatiere Etdéf.iafii_ lllaiS bIen f~\Jl1uS t voir daas Fevret al! !1 eût pas eg r o-I'erver la. jurifc;j4~ion à . lli qu on peu c lUI r il d Ue 'd" pour en Je; ail 1 l'Ab s ton1 2 Liv. 9· Chap . 2. 9 de "e"p' é urvoir au Oonle 'Il T ' ' de u ., r l'E 1 Or 1I1alre, l' • _D , ralte , Etpriùcipalement Iqnque , - BR' . 1 fi cces eh p-oùrrOlt prt;'llijue etre 11.6, p. 3·F·, 'ruilé à la déliberanon 01; e u . a pomt a III , afliure , yegue n , e l'obferve Panônnz. d raj~J~; ' 1 ~artle[J::~ ~~.\ftre d Capirulalfe;aU1fi.qu - ,fi 'i/if §C,e~ 1 Chapitre 1 ne raglto '" -IalJlJl ur e cio Ordina,.ii, n. 3, t2!!.ia, d~t-il: tcraln de Offi r; ' ,or immediatltS E ifeopus 'eJl ,upm . , d ; r:. CHAPtTRE XXIX. . Les Evêq"CS plaident en prcmtere Inftdn(.~ ' 1 17rana' Chambre du P arlcment. a. .a b , , Er H oJlimjîl dit aulfi A Cap!tltlo ah L '-Grdonnanee €le Provellee ?e copmn pojJe appeUari. Etde meme ~ ;PDci . 1 qois J. au Titre 1. Art. H. dit que le au Liv. 2. de facra p~lltla, Tit. 1. r~i.fon l'arleme!ilr cOfllloî~ra cles caufes e~l preforte que tout le drOIt com111ul n, ';dl' 0.1'on miere Î'11'ltaI1Ce des Rt.fg>lle,s, des,dF@I~s des l'E ' e & pour a Jurlll C" '" h ' R .< font pour vequ , . el com- Archeveches, Evec es ,,,,-c. Ecclélialtique; à 11101llSque parpapPI . Cela eft à l'iniloar €le I~OrdOill1ance de ' iiJj vèl11!lau ar emel1t, , C d H . me d abus on ne flu e 0 e enn, r. d 1" 1 "" 0' 1 C Charles VU. rapp0rtee au . ' 1 la'aufl!1 et e ,eeCLlI . , &. 'r~'n' d .aillli' qu on e prat/ql , ) d'H yere,s ' es, d Chapme en L 1'v .2•' Tit . 2. de l'autonte JUfllU-IClion ,. de ' comra- '-" r'o u rs de Parlement, àrt. ). qUI commence " 1Econome aVOlt '1 & 6 2 ft u e qu'iyl l' annee 1 1 . ur .c . f: o.: 'mar ces mots' Les caufes du P,,-e.ats , . , ancIenne tran a<-uon autoH~ t . d' N fi ..l ' c. vent/on A a une d la Cour qlU' ne pern . 1e t J Car en 1/atitide ~:J. ayant . It, e eroflt zn. Iee par ~~e.t '1~ our Ec~nome celui qui trodtûter t'rJ.. notre Cotir de Parlement en pre. t~l; pas qu o~:n~~ ~ux Ordres facrés , rap- micre inJlance jinoft, les catlfes de no~re, 1)0n ero,It pat p ême fieur Boniface en la page mainc, & dc nos dro#s , ~ ~e nos Benéfices porte ,em renuer ' t o nle . il!1ant rua111hn R~'ale,- l'. article 4. y C0!ill~ 1 dupar meme J , l'Et la venta . bPIe maxu' lIe du Paial's , éteÎt , f,rend , leS ea\!1fe'' s es Pan:s d P de 'l' France) &: r 1 1 latl'ere des déliberatiol1s Ca'art/cre 5. d'''' les oallfes' es re, .ats. . _il. que le on a 11 ' l"aIres, l' app el en allât àl'Evêque ou au Or en l[''lant qu en 'prevl'l'Iere lIIuance pltU , ' d' Parlement; fçavoir, q1ile qual~d la' dél,i be- ces cau[es- il peuv~Ht '(ll!te mt;0 U1tes a~ , " 't que fiue une manere tempo- ParlemeHt, cela.fi.-gmfie la grand Chambre . ranon n erol , ' d R' 1&d D Il 011 1111e d'un droit de lods, répara- D temom, queles caufes e ega I:l ' U ore e, c ' . d 1 C , r"" ' a cre chofe qui ne concernolt l1ul~ maIne e a ourOl1ne ne l@llt Jugees qu a non, oule uService Divin, l'appel en vllu,au ' d 'laC 'r Iemenr gran h . , aln b re., E. t pU11q\!1e , 1'0 r d ?nParlement, comme on y appelle des dell- nance y Jomt les eaufes des Prelats; c eft berations du Confeil de Ville; mais ql:1e donc à la même grand!Chambre que les lorfque la déliberation d'un Chapitre Ec- Bénéfices ~acans eH Régale " ~ les cau-fes cléfiaftique regardolt. dlreétemc;nt, ou, en des Domam.es du ROI ~ Illes PalfS de F ran~ confequel'lce, le SerVIce DlVln,l appel a en ce, font tl111q~lement Jugées. pût être porté qu'au Juge Ecclefialtique. OH tient aulfi en maxime, feleH 1e réEr-eB ce fait cela s'y rencontreroit : car y glement fait les Chanoines afi'emblés le 8. .a-t-il rien qui regarde plus le,Service Divin" Oétobre 1610. que toutes Requêtes d'in~ que le ponétl2atel!: & l'EcoIT01~1e, des aeull- E tr~duétion dli~lftaHc~ ~ardevant.-Ia C~ur, verfalres: & auffi 1Econome general regar- meme en manere cnmmelle, dOlyent etre da.nt le fp!ritl!e1 comme le temporel, il [e- préfentées à la grand'Chambrl:l; , & que la ue r-oIt plus J~fte 9 le fplmu~l, Comme plus' Tournelle ne cOHn@Ît au criminel que par ,digne, yr.evalut., Tellement que, ~ ~ette a~p~llatlOn, & de l'inftruétion auffi du ptoaffalte etolt portee au Confell du ROI,' 1Au, ces 111trodUlt à la grafld' Chambre dès qu'il rc;ur ~e dO?te ;POInt q~e 1~ connou:a~ce y a Arrêt de pr0cès extFaordinaire; unon n fut attnbuee à M.I dlOce[am, que le -pri.vilége de la perfonne, ou la quaeu eg~lrd16fur tout au dera/er EdIt du Itt01S lité du CNme ' comlue facrilége fut ml [ud'rA vn 95. d ' ,' 1 ' M . ,t " . . . Jet e rete-nnon à a grandi Chambrl:l. Tant aIs cc <'lUl aIt pourle P:lrlelnen:t, eft le y a que tOl!Ît lProcês qui viel~t rcéf;" 'ViII il Capltttl/~ E~~ t 1 A> el~ ~~eql!e Fran~ 85 J SUR LES MAT,IERES ECCLÉS1ASTIQUES. 86 la Cour, comme~ce à la grand Chan~brcl. A Aél:es qui fe paffent au nom commun du E~e eft appeliee la cham6r,dés Pret.m, Chapitre, & des Doyen & Chanoines, au ~lV. 2 . des Parlemens par Rocheflav1l1, COI,nme d'une nouveauté inulitée par les pr<;decelfeurs du dit fieur Do yen: & parce qu il ~adUt une f.lofil's pour toutes être réglé fllr l e" Ites qua i cations, & fcavoir C0111!2.!!.e le 'Doyen d'lin Chapitre ne petlt ordon- Iilent l' 0n doit YiYre. Car ce l~'eit pas té~ ner au fujet du S eroice Divin,comre ce que mOlgner paffio n & animolité envers ledit Je Statut en aura réglé; ni faire lui Jeul lieur Doyen, felon qu'il l'avance au proIes Officiers du Chapitre. cè~, en difant que pour une limple protef, . . tatlo.n qUi ne fait mal à perfonne , on lui fait Econome du Chapme de S. RemI une mltance; vu que l'inftance [e trouvam fe'm ble tout-à-fait bien fondé en ce B déja faite pour l'autre chef dont il va être procès, [oit pour le chef de la nOI~natio~ parlé tOut maintenant, é-elt à propos qu 'on a~x Charge~,que .le lieur Doyen preren~olt y a voulu requerir d'être auffi réglés fur lUi appart;l11r ~l11q~ement, & dont 11 s eft lefdltes quahticatlO!1S : parce qu'effeétive_ enfUlte deparu; fOlt pour le ch;f de la proment cera trouble les Aétes du Chapitre, telt.arion concernam les qu~htes & quaüfi- - de les voir commencer ou ligner avec des catl~ns d~ la per[onne; fo~t enco~e pour prote~atlOns de p,ar't & <'l'autre pour les cel~1 d~ regle,I?em. du Sernce DIVIll & de quahficatlOns. Et c elt un mauvais exemple FexecutlO!1 d ICelUI. au Pubhc qUi a à contraél:er avec ledit ChaCar pour le chef de la ~omination aux pitr~, de voir,. qu'ils ne foient pas réglés Charges, Oll ne fça,uroIt Ignorer que le emr eux, & qu Ils ne fçachent pas de quelle 1l1 Doyen & les ':han0 es font le corps de façon ils [e dOivent qualifier & c!enommer, l'.Eglifé Collégiale, dont le Doyen eft ve- C & appel}er en[embl~; ce qui ne d~nne pas ntablement le Chef, & dont les autres font bonne edificatlOn aux perfonnes feculieœs les memb,res; maIs tous enremble fom u~ au-dehors, non plus que dans l'intérieur_ feul ~ meme corp~, & op~n~nt & confe~t en un n:ot, les Aétes réc.ens ne peuvent rem egalement, foIt au.x Benefices. quand etre .drefi'es que fous les memes qualités & ils en onrla cOllat10n, [Olt aux emplOIS & aux qualIfications des anciens Aétes; parceque adm,iniltrations qu'i,ls do.nne,nt; & chaque le {je~r ~oyen d'aujourd'hui n'a pas plus Capltulallt a fa VOIX qhl1 pefe autant qu.e de preemmence & de préference [ur les cei'te du D0yen, lorfque dans le ChaplChahoines d'apréfent, que les anciens tre il n'y a pas 'Coutume que celle du Doyen Doyens n'en avoiem fur les Cha~oines de compte pour deux voix, ou qu'encas de leurtems. Et cette régie du paffé, &depuis l'éreétion, & fondation de l'Egüfe Collépartage la voix du Doyen prévaut; ~ar cela ya [elon!a coutume de chaCjue Egh[e: tant D glale, dOit fervir de . ~ ormulaire pour la Il ,e.lt vr~ que tous les Caplt,ulans ont VO!J( q~ahficat.lOn des Dlgl11tes & Chanoines aux deltberauve ,qUi elt nombree & comptee d~ltber~tlOns & autres Aétes qui fOnt à comm~ celle du Doyen, eh force que l~s faIre prefenremem : & ces deux points n'ont emplOIS & les admllliftrauons font donnes aucune difficulté. à la plurali,té des .voi,x; au lieu que le ~eur Po~r.ce qui eft ~u u'oifiéme point, il eft Doyen pretendolt d avo~r [eu! la nom1l1aaulfi eVlde-mmem Juft~ pour le Chapitre: tlon, & que I~ Chapme n en eut que la fi1l1- /parce que .l e D~yen, eit bien plus qu'aupie al?probauon autonfable. Et comme Il cun Chanome feparemem; mais tout le en a'y, oi~ fait un a~ticle, exprès & formel, le corps du Chapitre eft au-deffus de lui, & Chap!tre a eu fUJet d' ~n forme; ~nft~n~e ; il n' elt pas au pouvoir du Doyen de déroger nul departement ne lUI ayam ete faIt Jufaux Statuts du Chapitre, ni de les changer & qu'alors par ledit fieur Doyen, qui s'abftefaire violer: il doit au Contraire prendre le noit feufement de fe trouver aux délibera- E premier le foin de les faire obferver trèsrions de femblable l'Ilatiere, pour ne pas exaétemenr, comme Chef du Chapitre, & déroger à l'article contraire qu'il en av oit comme ayanr été Jefdits Statuts faits & apfait: en force que le Chapitre a eu raifon prouvés par [es predéceffeurs au Doyenné, d'avoir une explication précife de fa part aum-bien que par les Chanoines. ~ur c~,la, & d'en porter plainte à la! u~ic~, .Car il, ne trouvera p,as que .Bar6oft; ju[qu a oe que telle emrepnfe ~IUl füt reqUi a fi aoétemenr parle des Dignités & parée. , Chanoi\leS de toute forte d'Eglifes, ait Le Chapitre a raifon aulti de fe pJ.aindOlmé ce pouvoir au Doyen d'une Eglife clFe d'es protefiations q1!le le fieur Doyen Collégiale, en [011 Traité de C,mollicis & f'<lit fur ces qua-lités & _qualificaÛGllS 'aClX Dignitlttib1ts, Chap. 6. de Decflllo, de violer SeétlOn 2. CHA PIT REX X X. L �" ~7 LTATIONS SS DE ,c 0 N S l.! , ' [eul eft en coutume de l'afL R,EC U.IH " e~ StaMS, A endroits ou ha as l'Adminiftrateur ou llE~ autont\~lallder l~ felllbler'&dll°~ta Chapit~e r de fa feule itre ; ledit le & change , ordonner & COI " Di-, conome u r l 'tant il eft vrai ql!!e & de pOUvoIr ,' lement du ~elvlce eut contrallldre a ce a cl D en Et pour 'éontraire fur le 1 eg d'icelui, que ce ~ue Chapitre eft au-deffus . ur .of :t ' de Ju vin & fur l'exerClcee rait par les anciens le ' me raifoH Barbofa,enlO n Crhal e d ClwpJtl , d ' ,& a me ' ,(; L' r 1. ap. ,1"1>- a en aut,a la rc Epi} Car il ell: bten dit .a&u I~. e' c' ea à lui fort bien ob eIve ~xcluent point le Cb.aleg , U Chœur, qu Of pus cognofcat, 11 & 1 bie préeminetlce a · .' our conuneil.cer.[' - co, 'uia ilti ejJ connexum: · par e , .. 1'1 âeâonn er leligne p CI & pour le plt1è, q du prinCipal membre, l" /fue du lOeur , d Chef comllle ' . ' du'fice & pour 1 d' [ortir ; & que la ma~ u, d'as que la dénomlllanon ' ·congé aux -autres , en ar réeminence lUi maiS ne :rt~ l'ex refIion du Corps. Et fi nuteiltion du Service p d~ pouvoir ordon- B Chef ~,mp ux Egli&s Cathédrales à l'égard appartient: Jllal~àl:nf~a~onrraire du régl e - del~,~:~u ~e; à combien plus forte ,aifon ner & c~mm~t~bli . ar le cbrps du Chapl~ e , CollJ iales elwers le fimple Doyen: ment fixe & ~ , nte , f & }'urifdiélion que lUI aux got e'tant pe,r nüs à un Chapme E la [upeno C _ & en un f i l , , L 'fi 1 ~r' t 1 fondation pour les Heure_s an°ft de faire des .Statuts fUlvant la 01 ma e > oJ~n« ~e/fes & autres Divins O~ces , ~ ff. de C(Jtteg,iis , & fuivant le Ohap. T ~nto 1 Pla es , " , droit de les faire 0 - . D 1 de his qU& ftunt à PrtC ato . entendue pour ~vlolr 't ' re'glé par le Statut. aux ecreta ecs, 't J'. ". par le Chapitre ~ . [elon qu 1 a e e , ft e confenfil ({pt Ut) ..,. t quO on ne difconviell conjilemdinis, au Tit. de u' il fùt réglé par un Statut , reclfloq le & ar le Chap. Cu,": omnu, .a~ Ait. , e & un animement approuve f..ar u , con)it. Il s'enfuit qu'II ne fçaurOlt Do 'en & les Chanomes , ce ne ~I,t a ouvoir du Doyen, ni d'aucun amre . ap~­ plutôt qu'à aucun autre de le C fulant, de-déroger aux que les. pre& diriger : mais depUIS que: ledlt St~~~êt cédens Doyens & Cha nomes on,t lInammeété fait conrenti , & auton[e tant ~ar 1 ent accordés & qui ont palTe in compac' , ' Il: ne LOI que e- m , . C ' d l' r. ue par tra nfaéhon ; c eu , , . bl' } t m Et la déliberation faIt lOI e lIlage, ' ft C ' & en a eta 1 a Il. ' d' . it Chapitre s ell laIte , qUi " , le fie ur Doyen a reconnu avoir C0111.louable coutume à ne pOU\:OIr ~tree re~l~ ~~~ldé aux Bénéficiers le contraire de, ce ,'errée par aucun particulier, )~Fqu a ~ dq ue orroit le Statut touchant le S~rvlc: femblable Statut fe trouve ~e~oCJue aEns, ql ,; & que c'étoit de l'ordre ce lOliF-la . &. l'aunotlte lecrltlme. t J)IVll, d' tr l les formes avec. . Os ~ e les Choriftes Prêtres fervans luent es cn effet, le \n ême artl~le~41 cl dUE rat~ir ~~ t~cons, & non pas les Bénéficiers; & qu'en lequel le fieur Do,Yen , e on 1e, a,lt ~d effe't ceux-ci ne s'excuférent du manque-. foiblelre de fa pretentlon!k ~ ~eIl~~, ;çe, nent que fur l'ordre contraire du fieur qu'o n a dit, que l'autonte& a,JfIl l , JOn D DO;11 qui déclara de l'avoir C01111l1an~ S du dé ,Y& d'avofr droit de le faire: q ' r u'il eft & 'C 'eft en quOI Il fe mecompte, & conDl\ 111 n a ou I , d ' b '" & que chacun Ul Olt 0 el[ , pUl<q '1 . l' C d [, , '" dit qu'en fon abfence la même obeïlrance trevient à 1 exemp e & a li age e es pre ( & fous la même peine ) fera rendue au plus deceffeurs. ancien Chanoine. Tant II eft vrai que ce CHA PIT REX X X I. 11' e!l: qu e comme Chef que cette autorité ·a lieu , & pour fme valOIr les ordres du Des droits honorifiques du Doyen. èorps..myll:ique du Chapitre , dont toutes GLof in Capitulo Ex parte, de Cler. non les Parties qui.le compofent font intégranrefid. ait officium Decani ex confuettt. tes ,caufla préference du Chef. Jufques-Ià dine' magis qt/àm ex jure defcendere. J dem luême que Tonduti , en [on tome premier diwzdllm de juri(di[/ione, qUtC ipfa mag,is ex des Queftiotls Bénéficia.les , Part. 2. Chap. E confuetudinc qUdm ex jtlre ejJ tCjJimanda. 3, § Xl. n. 1. a tenu que la feule dignité de Guimier in Pral,. Tit. Quol11odo DiviDoyen ne donne pas droit d'avoir voix au num Offic. fit celebrandul11, in fin. ait; In Chapitre., s'il n'ell: avec ladite dignité Cha- omnibus pene Ecclefiis hujus regni, DeMme , ou que cette dignité de Doyen n'en- canos jurifdiél:ionem habere in Capitululll. ferme & ne co mprenne en elle une Cha- fl!!.od ubique accipiendrtm cft, non de j urif ~Ol1Ue, Gu ~ue l'ufa~e & la CoutUlne de dlRion~ cOllfentiofa, pd de ca qUdJ criJ.er;.dd 1Eghfe parucuhere n·enfolent contraires. tionem feu cOrYeEtionem importat. Et Jic tliiEt fel?n le Pape IJ~nocent ln capitulo l ,. quando eruenit, ut jtwifdiHio fit pen es ipfu7lZ de ma,JoYl;dte & ~bei1tentla ,'li le Doyen re- Capitulum. Cap. Irreftagabili, § Exceffus fufe ou l1eghge cl affemblede Chapltte aux de Off. çafo DeMnus & ctCteri 'f ~ Sta~~t&uC1J~pitre, ~r q~~: ~~lvf~:te ~lent Do~ell p~s ,ql~ av~~~ ~:m ,,7/ Ec~lefitC 17,z~e~Jode c~; i1lOt~Soltls confue:;~in:; et~ a~ S~atuts legle~ d ~oY:llbdaJ;~t leu~~~~~~r~~~~n ~bf~~~~~~ q~i préte~d,it J\~chid. ~q 89 SUR LES MATIERES ECCLES IASTIQUES. Canonici ipJiCapitulo fubjicittntur. Sic C4pi- A tulrtm Carnotenfe De&anum, 06 deliélum,dia_ rtis Ji<is ad tempus fpoliavit '.& Scnatus compT06avit, ut reftTt Papon, Llv. 1. Tit. 3. Arrêt 4· Bengeus § II. de Decanis, n. 2. & fuivans. La jurifcliél:ion eft à l'Evêql!!e', la conrecri0n al!! Chapitre. Papoai6id. Arrêq. . Barbofa de 'Jrtre Becte! Liv. 1. Chap~ 21. n. 3,9· De JUTe Decanus nttUam ha6et juri[diEtionem, cum careat JUTe pr-elaturdJ ln Capiudo ,Ct/jus ipfe eft pars. Abbas in Cap. poft eleétionem. . Au n. 9 6 . Dignitati vel Canonico jolemniter celebranti Canonici pariter pro diacono & fu6diacono, & non alti inftriores ,infervire debent> ut (acra Congregatio rit. Au n. 9 8. Dignitas prima poft pontificalem potefl> a6fente vil impedito Epifcopo, r;elebrarc mijJai [olcnnes , & aliai [un[!ioncs [acerce, quas Epifcopus celc6rarct feu [aceret, Ji prD/fens eflet; quocumque nomine prima Dig,nitas appeUetar. . 90 cum. Abbas in Cap. AuditiI de e/eftione. , Le Prévôt ou Doyen ayant le pouvoir de convoquer & aa:en~blede ChapItre , ?~ pellt l11ulaer les defallJans: & fon alltonte ne va qu'à ce point, q~e nonobftant l'~~. fe-nce des oltés , les prefens peuvem dellberer. Jnnop. in Cap. 1. de major, & obed. Arrêt du 7. Janvier 1628. du Prévôt d'Aupx affifté à la Meffe de deux Chanolnes, ~utrement ponél:ués.; ~ I~ pointe, apphquee aux pauvres: en}Olllt a eux d honor~r &. refpeél:er le Prévôt co~me Chef B de 1Eghfe, ~ant au Chœur qu au Chap~_ tre; lequel l, Econome pO,urra affembler quand bon lUI femblera, apres y avoIr appellé au pré~lable ledit Prévôt pour y affifter, fi b (i)J1 lUi fem?I;. . , ~ue le 'Prevot au~a la nom1l1anon du ~red~cateur, des,Cures, & ~e~ fervlteurs de 1 EgI,ife,: les falal;es du Predl~a;eur & des Cures etant payes par le Prevot. CHAPITRE XXXII. N°. 99. Et non tenetur ipfa prima Digni- Prévôt, Doyen en Eg,life CathUrale au/Jitai obligatione, fed ex fua voluntate & bi~n qt/en Collégiale, [aifant l'Office Caux F êtei jo/enneUes > doit être a/lifté de ,levot/one. ' Au n. 101. Si noluerit, non potejJ id alteri Chanoines POtlr diacre 6- (oudiacre : & fùo arbitrio delegare ; fed Dignita's (equens ; la c~mplainte en va au Lieutenant dt/. vel primus. Canonicus , vel liebdoma.d arius, -,e./Jort. ,( nift confuetudo immemorialis habeat quoad , '. Canonicu": 'hebdom,adarium) lic~t non Jit priJ'u,ra~e de l'Epltfe de Digne, eft que le ma Dignttas, hUJufmodl funEftqnes a~ant ~ Prevot falfant 1 Office aux Fetes {ole,n quia fervanda cft , c1lm non tollatur per CtC- /' nelles , foit affifté des Chanol1les pour Dia",emoniale, ut jacra Congregatio. cre & Sou diacre ; cette coutume qui n'a . Au n. 108. Dignitatcs in choro federe de- rien que de louable doit être obfervée , knt ab una parte Chori unà cum Canonicis nonobftant que tous les autres Chapitres preJ6yteris. Cap. 26, de lJecano, n. 2. de jure de la Province' d'E~lbrun, de laquelle dé7luUam habet jurifdiEtionem. D pend l'Eglife de Digne, {oient dans une No. S'. DeCdllO maj'ori dignitati pertinet coutume contraire: car chaque Eglife a fes mandare inçipi Officia, dare ifi1/m in Jignum coutumes, qui font gardées lorfqu'elles i ncipiendi Le[!iones, & Jaure Jignum exeztndi n'ont rien de contraire au droit commun. de Choro. Et Canonici exire volentes de Choro, Et loin que J'aŒftance des C,ha;noi~e~ pout' ne punfiuentltr , Decano in Choro exiftenti- Diacre & Soudlacre au Prevot celebranr veiliam pcure debent. aux Fêtes [olennelles foit oppofée à la dif. . Arrêt du 18. Juin IS9S· pour le Prévôt cipline EccJéfiaftique, ou au ~roit' con~de Senez; défenfes d1affembler' le Chapi- mun; on lit dans Barbofa, au L1\'. l, Jurl~ tre, trainer, gérer, & négooier des bie'a s de EccleJiaftici univerji> Chap. 21. n. 9 6. ces IŒglife fans l'affiftance & préfenoe cludit paroles, Nam Dignit.tti vel C(tnonico (olen. Prévôt; Ol!! qu'au préalable i~foit par iceux niter celebranti Canonici parzterpro Du~~ono, duement appeUé, à peine de faifie de leur E & Subdiacono, & non altt :n[mores ~ 111ftrtemporel. vire de6ent. Et i~ en rapporte la decllion Autre Arrêt du 5· Fevrier 1599. Défende la CongregatIOn des Rites du 3. Mars fes d'affembler leur Chapitre, traiter de 16 34. Et pat' Arrêt de ce Par~e~le~t du 7leurs affaires, élire l'Econome, fans la pré- Janvier 1 628.en la caufe du Prevot~, Aupx, fence & afIiftance du Prévôt, & qu'il ait il eft porté entr'autres articles, qu il ferOit été duement appellé; le[quels EconomIes affifté à la Meffe de det/x Chanoines autrepa{[eront au Chapitre les obligations en tel m~nt pOintué;. ,II eft vrai que c' e~ là un Pr~. cas reql!lifes. , vot de CoUeglale aufIi-bl n qu a S. Remi, 7 eft fen'l pat' Convocari debet per Decanum , Ji id habet, où le fieur Doyea de Lubleres conJitetttdo; aitàs per IInti'juiQrem C41JIlli: 4ç~ Chano!ne~ aux Fêtes folenn~les, pac ex, SI Tom. J, Ca'nonici • �SULTATIONS 92 UE1L DE, CON .1 d fon f.1it propre; fçavolr, 91 RE ec C Ch irre de l'avis A pofer par. a~. ede marquà tur du papier tran[aétion palréeav ~eJieu;IGaucier Avoqu'il avt~ 1~1~~ble les Chanoines qui dedu fieur de COrI1l1S & db'cres de toUS leurs apphqufi . d Pr'eAtres affiftans, de Dlaore, . les ar 1 . C ent ervlr e P .' A C ats qUI furent ; ' cd'une Egiife a- VOl. & Chor'l·fte au lieur levot en ' M aIs - Je Prevo S ou dIa ' differends. . ir des mêmes hond ore '. randes MelTes de 1a F"ete de rhédrale peur b:e~l/~'~ne Collégiale: car J'une ~ trol~ ~e n'eft que depuis tlne quinl ne fait pas l'Oilioe, foit qu'il a deiifté de cevte torneurs quand : autrement· qrtlc mVldllt ". ue quelques-uNs des Chapour abfe~lcAe 1o~r alfifté par deux Chanoi- malIte, tar~:~ent dit qu'il n'étoit pas néque le Prevol~ eil: le Prévôt ou Doyen d/une nOlnes UI : on les marquât, puifqu'iJs ferIles, ~omlll1eE toute facon, la coutume ce~rurel q.U . P 'vôt fan s qu'on les avertît Collegw e! t en ., . Il doit VOIent e lIeur re . d étant telle en.J'Eglife de DIgne, e e . d B fup erRuement. A ob[ervée comme n'ayant nen que , ; Et le Livre écrit-'-de la propr~ malll u f~~~ble. Car de dire qu'il n'y en ~ rIen d e- feu lieuF GalTendi Prévôt de la meme Eghcrit; les coutumes quoiq~e non. eentes ~~ fe de uis 16 34. jufqu'en 1 ~ ~ )' qUl .oOntl~l~t fOI ce , & d P, t que tairant 1 Offioe il a drOIt 1aiJl-en t pas d'avoir la ,meme JO. • lfifte nommt:;lnen . . / Ch . l bliger de même ; & c el. en qU~1 ~OI d'être afIifté de deux DIgl11tes ou .anolla tradition qui n'eil: pOlllt par ecrIt. Sftn.~ nes aux fonétiolls de Diaore ou SOU~la,€re, c/lim qfttCdam, &extra tabultIJ, qfltC nOIl me fi' aufIi rande ill1pre(lion de Vel\lte au?IM li'[,t/nt, qflàm qllte tabrdIJ [crtpta fun~~ er~: des J~ges: car bien qu'écrivant. de la E t illuffit comme on a dIt, que la cout. Pt' '1 'I At à rOll avanta lJ1 e, Ol!l de [011 " . d' ~ ' drolt orre 1 par a 11 b , . me&l'ufage n ayentnen oppo eau B ' 'fi e tOl!ltesfois la grande reputatlOll . d bl' ble ene c , d commun., III e ama .- . d er[onnage ne permettra pas e Et même cela fe peut mdlllre du S~~ut C de oe p "1 n'ait écrit la verité [e!on l'u.de cette Eglife, lequel ob.h~eant les a- fi 0l1t~ ~u~ourul1fe d'alors, & non qu'il ait iloines à être Chonil:es conJollltement a~eo age '. rier un honneur qu'il 11' eût qu les Bénéficiers aux Fêtes folennelles'h on vo ull s ap~r~,~ pas paru fort avide; ni que appelle par là les Fêtes des quatre capes; pas, ont 1 erfonIlellement cl'auoune à plus forte raifon il a'entendu que les Cha- ce dro~t lUI p d ' i l réfidoit fort noines filfent Diacre & Soudiacre en la conGderanon, a~en li qu " grande Melfe, dont la folennité dénote en" pe.u dans la ProvlIlce, & encore moms a core mieux la Fête folennelle. Et la fonc- Digne. . ., A fi . de D lac! ' .e & de Sou diacre eft encore Que li les deux. derl1lers tlon , 1 Prevots d ' ont ort, plus confiderable que celle de fil~lp,1e ~ho- peu fouvent officie, ~e a ne ero~ pat ~ riil:e, conjointement avec les Beneficiers: la coutume, oomme-Ioh[erve Pu ou 10 . car le fieur Prévôt n'enyie point 9ue quand .0:ia non 'ifi~s non Iv:pùcat contrarzum ~trll: un Chanoine fera l'Office ~ux Fetes 101en- D Car. pOl,lf deroge; ~ oette polTeftiol~ ,,t fau nelles ,il ne foit auffi affifte de fes Confre- droIt que les Prevots ~u{fel1t offiCie .avec res Chanoines pour Diacre & Soudiacre, les Bénéfioiers po~r DIacre & Sou dIacre la folennité de la Fête exigeant principa- au lieu des Ch~noll1e~; f'C ceI~ fa~t que, 'u lement cela auffi-blen que la perfonne. . par fOIS ce dermer Prevot aVOIt fait femonLe Stâtut donc favorife plutôt la jufte oe v~rbale aux C/lanoilles de le [ervlr, & prétention du lieur Prévôt, qu'il, ne s'y op- qu'eux ne s'y rendant pas faciles ,le Prévô~ pofe. Mais quand il n'y auroit rien d'écrit n'eût pas officié, cela n'ayant pas été [uivl fur' ce' fujet, comme Oll a dit, la définition d'un long intervalle de te!1'ls au _delà de de la cd\Jtume eil: d'être une Loi non écri- 4 0 . années, l'anoienne ooutume demeure te. confitetudo 7lihil aliud ef! qu~m /ex non toujours en fa foroe & fans Ü1œrrtlption, firipta. Et il falloit bien que les Chanoipes _ qui n'auroit été faue .que par l'Offioe du filTent DIacre & Soudlacrç avant lq fOll- Prévôt avec des Bénéficiers, au ~efus des dation des Bél~éficiers faite p.ar le Chapi- E Chanoines. tre: Et li depllls cett~ fonda~lOn les ChaEn un mot, 0 ' eft chofe fi peu contraire nOll~es f~ font foulages"o: n ~ r,as été en à la di~cipline de l'Eglife & àla bienfeance c: pOll1t) pU1(que le Prevot celebrant aux aux Fetes folennelles des Cathédrales, Fetes !olennehes,a été alIjfré de deux Cha- que le Célt;brant ait des Chanoines pour nomes pour DIacre & Soudlacre. Diacre & Soudiacre; qu'àS. Sau'r'eur ct' Aix 11 Po] ur ,ce 9.1- eft de la preuve de cet u[a- à pareils jours le Célebrant, foit Dignité ge, e tClllolgnage de celu' . fi ' d C . 1 . • 1a table qUI' eil:àla fa 'il:' 1 qUI a om e ou han01l1e eil: tOU"O~1fS fervl par deux t d ~ ~ . pOl·d· , en le, era . e grand autres Chanomes: & aTouIonlePrévôr a s ) parce1ue c eft com ,. , n: ' .e , & e Imeux . mit . lUe auffi des Chanoines ])our Diacre & Soudia!leCeuall .t un . temolll :n:..l ' tUI qUI PU~l\) "'~ë cte; & on Cc: deVteit ·faire Wl honneur & ;:t/E:;~~~ ~?t~e ;dJan~~es d rut 9l . SUR L,E,S MATIERES ECCLESIASTIQO.ES: 94 un plallir d'aillfter a 1Autel en oes grands A pour DIacre & Soudlacre, & JamaIs par des jours, foit que ce foit le Prévôt qui officie, Bénéficiers. Et lefdits Chanoll1es au ~onfoit un autre Chanoll1e. traIre, fi bon leur femble, dans le mell1e La feule differenoe à oetégarddu Prévôt tems, pour ce fait, ou à faute de ce faire, aux autres, eil: qu'il foit fervi falls le f.aire à être dit droit aux Parties, ainli que de raifon tour; atl lieu que les autres peuvent [on; dépens réfervés. Et s'ils infiftoient au déolinatoire, il faudroit tout premierement être [ervis & fervin ~éciproquell1ent leurs Confreres. purger cet incident; parce que prius de '}I&De maniere que le Prévôt me Digne dice q11teri debet, quàm de Ct/llfa. Ede Lieuayant la coutume de cette E~lif~ e~ fa fatenant les déboutant du déclinatoire, fur veut l'Arrêt du Parlement d AIX cl-deffus ce que quand on VIent par po(fe(folre, qUOlcotté', la tranfaél:ion du DOY,en ~e S. Remi B q~'il s'agiffe au fonds de réglement du Serqui n'intervint de la forte qu apres un J ugevIce DIVIn, Procelfion, ou autre drOI t homent arbitral; la décilion de la Rote ou de norifique, le Juge laïc en connoÎt, fauf le la Congregation des Rites, qui fçait parfaifends au petitoire, pardevantle Juge d'Etement les matÎeres cérémoniales; & la gIife: en oas d'appel de leur part du déboudotl:rine de Barbofa fort verfé Canoniil:e, tement du délinatoire, ce 1eroit au Parle& l'exemple du Prévôt d,e ~ouIOl: en[uite . ment d'en mécider. d'inftance au Parlement d AIx; dOIt œquerir d'être confervê dans cente poffeffion: CHA PIT REX X X 1 II. car rien ne fe décide ta~H par la cowtume, Si un Abbé, foi! titulaire ou Commenda_ que les droits honorifiques, in quibus prd!taire, a droit de préfeance fia le Prevbt cipuè oonfuetu-d~ eft attcndenda. . . otl Doyen, 011 arme Dignité d'une Egti{e . Quant au Tnbunal, la complamte ayant cathedrale, comme Archidiacre & CIJtl-... même lieu en fait de refus des droits hono- C noines. rHiques & de trouble en iceux; il faudra préfenter Requête au Lieutenant de Digne, CEtte queftion eil: décidée en faveur des en lui remontrant que la oou~ume de oette Abbés par un fort grand nombre d'AuEglife étant que le Prév~t, faifa~1t l'Offi~e teurs, tant François qu'autres Canoqiftes UltralIl~ ~ltains. CaF déja l'on voit dans Broaux Fêtes folenneIIes, [Olt affifte pour DIaore & Soudiacre de deux Cha:no~nes, il eft: deau fur Louet, en la :Lettre 23. Chap. 12. jufte qu'il foit con~ervé ,dans oette. poirefvens la fin, que les Abbés titulaires & COHlfion & ufage; requerant a ces .fins aJournemen dataires furent par OrdoNnl:Bce cil! . lnent contre les fietlrs Chano1l1es de ladIte Parlement appellés & convoqués ès alTemc- Eglife, aux fins de venir voir dire gu:i1 fera b!.ées du Clel;gé, cO~l~ne faifant parti; maintenu polTelToin~l1:1ent aux droItS de fes d ICelUI; & qu )Is Ont ete fouvent deputes prédeoelTeuvs; & ce faifant, affifté aux F~tes aux Etats gén~raux du Clergé , ay.ant eu folennelles faifant l'Office de 'Chan01l1es D feance felon 1ordre de leur recepuon, & pour Diacre & Soudiac~e; & qU'tm casde voix déliberative avec les Abb ~s réguliers refus ils feront pon6tues pour telle peme aux Conct/es Provmclaux , & meme art Conque ledit fieur Lieutenant jugera à propos. cile général de Trente; & qU'ils ont feanee Les Chanoines s'étant préfentcis, s'ils le dfl-de1lits des Doyem , Archl~l~crcs " & atlfont à fin déclinatoire, il faut leur exphtres qui ont fem6 lables dl'[,mtes en l Eglife .. quer que ce n'eft: que pour le polTelToÎ!;e, . .Ce fonrles prppres p~roles de Brodeau, comme [ubrogé au droit des prcidecefqUI [Ont exprelT;s: 1,1 aJoute que cela ~ut fel!lrs,qu'en vient au Lieutenant; fawf & [ans formellement deClde ~ar le Pape GregoIre XHI. fur les dJffioultes [urvenues ,!Iu Conpréjudice du petitoiFe. Enfuine, li bon leur [emble, pardevant M,.l'Evêqtle : &-,de cette cile PFovincial de R,ouen, renu en 15 81 . maniere la Juftice féculiere pour·r a retl:er E art. 2. & 5. & que prefent.ement en Fra~lce compétente, & eux en .reconnoÎtre la jurj[. les Abbés Commell~atalres dOivent e~re diébion. Et audit oas, s'ils fe préfentent puéquiparés aux Tltulaltes aux AlTemblees _ rement & limplemeHt, & que par leurs déd'Etats.. . fenfes à la forme de l'Ordonnance ils ne Bengé & P1l1rr:o~ ne font y~s ll101l1S f0rconviennent pas de la coutume; le lieur mels en leur Traite de BeneftCllS , au § 8. de Prévôt pourra offrir ,~xp~dient, qu'a'va~t Abbalibus, n. 1.- en dlfant qu~ Abbatl~.dldire droit & [ans preJudice de fon droit gmtas mter majores recenfe.tur , Iltpote pllln!t au fonds, il vérifiera dans le mois par toute poft Epifo0patum, & major qtlàm Decanoforte & maniere de preuve, la potfeffion & r-um & !,rtepojto~um : & le oonfirm,eJat par l'ufage pan lui avancé, que le Prévôt ?ffi- le ChapltPe prenuer aux I?eoretales de ICta~ le 6- qualttate, pàtoequ Ils ononU1wnt lei ,.ciant a tOtljours été affifté par Chal1ome~ �. NSULTATIONS EIL DE CO • , , ~ e le Prévôt, ou Doyen, O? Archl95 R Ee ~s &. les PrévôtS; & A prece: d'une Cathédrale, ,par pluheUl;s ralAbbés avant les Doye 1Ilitanttf [ur le Chap. d'Iacr, remiere , parceque les Abbes par-, o par la doétru1e dePl,m our cette ratfon , f?n s ,la ~ l'éclat des habits pontlJ1ca1!lx , oe Et t Ex ort ,de privltegtl~bésf~nt c0l11pris f0US tlClpe:s Do ens eu Prévôts n'ont pas. Car ils ajoutent que les AJ Prl~latoH'ecenfen. que 1 IY les Abbés onde rochet GlU le ' d '".J d" par exen1p e, rI' d d &: d Pr6lats; llff1' le nom e Cba itre ,pren11er ~ JU 1'[, & d'aut~es la crolle en e ans tilT, fuivan t le .Je/ camai,' & un anneau quafi epifcopal; &: dil auX D~orS eLra • en.fes Queft:ions Béla filtre 'h urs ne font pas communiT dut! . eger, d' touS ces onne " L ' Abb ' on p Chap. 18 h n. Il, It que , A ' h' d~a{;res ou Prevots. e Jléliciale~, cart:~1endataires {/llgent ôtitis , quftes a1!lX ~c[plonfu! fûtC EeclejitfJ.; & par fa Dl " , C nu e nomme l' 101" l' ft 1e5 Abbes , 6~ '/If habent folfT"gll zn 0 , d 'million [on Eg ue regu lere e :;o;:!::,;/ibJctcri Gallici ;, & hatellt,PrtC- B ~~~:~eo~i~tata P aftore & fponfo ~ &: ~~~t d ' II in-ctcro jiG/tt vert Tzttl aru. d 1 n'eft point en la perfonne es Ieee r~/(~au , qui eft:. un Auteu~ de g,r~1 ~~t~ ou Doyens de Cathédrale; parcequ'il '00 Yau T-rairé des Offices, Llv. 5, Ch ue l'Evêque qui falfe [on veuvage: ~olde~ Offices Eccléfiaftiques n. 25' d It ~~i: p~incipalel11ellt s'agilfant d'un A:,bbé . , F ce les ommen es , , ' o.' d" 'e qUi eft T 'mes xemt dè la )unfdn.üo n or Inall, , ue , parcequ en ran ont égales en' plulieurs chofes aux d , e con[é uent après l'Evêque, le premier l ' 1 Abbés Commen atal· par ~', ' ft E {fi t a du Clerge & du DI~ce e' t e ll ~ ~ 'V u~ il faut te11lr que ~s vec les Titulai~; [eres dOIvent marc er a , . Etats de cette Province l es A b b es e a Ion l'ancienneté de leur recepnlo~~;ft&par {',' te duToronel de Lure,&: de Pignans, t us les Ecc ella Iques la1l1, ' dPI con[équent cl, evant , 0 h'd' t liégé aux fiéges hauts u av ement , 11lte " 1e Doyens ,A rc 1 lacres, 1 on , 1 E ' & en dlg ,coml1 , " 1 d' ' l' olmédiatement apres es veques; avant a r.eCl- C 1 NobleJfe ckmt les prenuers ' " 1e ( bl' bles ',' &.Il.rapporte & autres lem a ' etOient & non 1ans a > cl S ' ' hal d P fiIOn du Pap e Gregoire XII! d Abbés [eroit Comte de Carces gEan enec. e ro~ caufe ; llutrement Je ~angn' esa tantôt lus vence, le Marquis des A~cs, & autres: & ~~rdu er~~~~c~~~od:! AJbés Comnfen~ • on n'a jamais Vtl occuper ces Pdlaces.là ~lde~ autres Eccléfiaftiques ' du fecond or re; tano e dataires. T " d l' Abus Liv 4 Ch vrai que les Ab19és inter PrtCiatos reeen~ Fevret au raite e ,.,. r. li' p e l e s ~ 11 I ().a~oit obfervé quelafeul,edifficulté fentur, &: 10nt appe ,e~ ,eres comm ~'ii avoit fur cette préfeq'nce étoit pour Evêques, par la fig~llficatlon de leur ~not ~ Ch~pitre en corps, comme faifantle Sé- Abba, Pater. Pour fil1lr, on ne le pe~t,mleu~ nat de l'Evêque; car quand il n'eft: pas en faire que par Barbo[a e,n fon Traite lurls corps, la difficulté celfe : & il dit qu'à l'ACEcclejiaftiei 1miverji, Llv. 1. Chap. 17· de femblée générale de Mdunde l'an lr80.D Abbatibus,n.l: en ces termes:Pofl. Epif le Doyen de L angres parla pour les Ch~copos {eqmtur , 11t de e,ctms PrtClam agapitres, &1' Abb é de Cit~a~x P? ur les Abbes, mus; inter quos v.identur Ahbam dlgntore~ fans que la quefhon fut )ugeè. loeum obtmere : lmmo poft Epijèopum pnChopill de fame" politia Liv. 2, Tit. 6. n. mam dignitatem in Eecleja h.ebent ',& prt!! 1,8, ne donne la pré[eance qu'au corps du aliis flmt honorandi. Et au n: 48. II parle Chapitre; car autrell'it:nc, dit.il, prtCfltl ellide leurs ornemens , &: aux [Ulvans de plu~ nobù jingulos ,cathedralis tC71tpli Canonicos fieurs autres prérogatives. prtCcedit dignitatis ordine: car lorfque , ditCHA PITRE ' XXXIV. il, le Chapitre n'eft pas en corps en ProceCfion, mais feulement en cl'autres alfem"On Abb/: peM agir criminellement contre les blées moindres &. particulier es de Prêtres, Religieux de l'Abbaye pour une voie dl! les Abbés précédent tous autres, Porro in E fait par eux commife ;ontre Ion Fermier, mmora facerdotttm ,CoUegia judiciis decifl,m cultivant un fonds de l'Abbaye. fuit, C1J!llobiarchtlS ,honoris g",adu anteire , & Ecclcjiaflicis inferiorum ordinum fodlllitiis Rrêt en la Chambre de's Vacations; dlltefcrri , Il en rappGlrte les Arrêts du Par,qui confirma la procédure ~n la Cal:l[~ l~ment de Paris poud' Abbé' de S. Aubill du fie ur Abbé de Montmajour, pour qUl cl Angers. Il y a même des Abbés qui mar- le fieur de Cor mis plaida, & les Moines "Chene au côté gauche de l'Ewêque ; comdudit Monaftére. me l'Abbé de Sainte Géneviéve de Paris; & chaque Religieux à la gauche d' un Chao' : : nome & autre Dignité de l'EgliCe carhé: ,...i dr~e: ~ceux d'Angers de même. Tamy a ~u.û n ett pas dl(putabre qu'un Abbé ne .r ' c t ' 2 A H ÇHAPITRE • 97 SUR LES MA1'IERES ECCLESIASTIQUE S. CHA PIT REX X X v. - A ou le Chapitre & la Comm unamé 9~ en ont dift'lo ré & tranfporté le [01, afin que des deniers en provenans la réparation de l'ESfa7l0ir Ji un Cimeliére, qui a C'effé de l'être, g life pllt être faite,ou un autre Cimetiére acappartient au Roi . quis & rubrogé, En un mot, cette chore n'a A demande du Procureur du Roi eft pas plus de rapport à l'efpave ou au fond s nouvelle & injufte: elle n' eft appuyée abandonné ,& dégue rpi, qu'aux rivages &: que fur une allégation de Bacquet, en [on ~euves navl~ab l:s dont parle Bacquet à Traité des Droits de Juft:ice, Chap. 3 1 • 1 aut,re endrOIt qu on allégue. On a toujours nombre x 1. où il n'eft parlé que des ~çu. a qUI appartenoit le Cimetiére , fça voir e[paves, ce qui ne convient nullement a 1Eghfe , tant qu'il a été Cimetiére' & à un Cimetiére; &: Bacquet alléguoit feuà ceux à qui l'Eglife & la Communaut~ l'aJement le dire du Prooureur du Roi ell B voient vendu, depuis qu'il avoit celfé d'être Cimetiére. l'affaire dom étoit queftion ; &: aux nombres fuivans il rapporte les rairons contraires qui Si la prétention du {jeur Procureur du prévalurent par I~ J u&ement rapporté au Roi pouvoit avoir lie~, il f~~droit que, non non:br~ 23. Car 1 Arret du Parlement de feulem~nt to~s, les CIm,e neres du RoyauPans reforma la Sentence de la Chambre me, qUI om ete transferes de tous les fonds du Tré[or, qui avoit fait part à Sa Majeft:é où autrefois on enfevelifToir les morts , ful~ de la ,moitié d~s pi.é ces d'or trouvées en [ent adjug;és a~ Fi~c : mais encore que tous un trefor cache &: Inconnu, & ~I~ [ur la les endro;ts ou generalemenr il y a eu audemande de M. le Procureur General qUi trefols d anciennes E glifes qui Ont éti avoit pris la caure de fon S,1!lbftitut au Tr~tran[portées aut,repart, fufTent déclarées apfor, hors de Cour & de proees; & par con fepartel1lr au ROI, Car tous ces lieux-là ont quent le fieur P~ocureur du Roi s'eft fondé C été religieux & [acrés , & dans ce tems-là fur ~n endroit qui n'éuoit qu~ le dire de la ils n'étoient à perfonne, lùi vant le princiPartie, & qUi fut condamne par le J ugepe Res faer~ nu/lius font: mais du moment men~ qui s'en e~[uivit, cO~11me il paroît à qu'on les dégrade ou profane pour les la fUIte de ce meme Chapme. falte rentrer dans le commerce, ils devienMais par-delfus ce!a quel ra~port & nem &;: apparriennen; à ceux qui auparavant n en aVOIent qu une polfeaion imparquelle convenance d un Clmenere avec une e[pave, ou un tré[or découvert qui eft faite à caure de la conrecration: car tOut du nombre &: du rang des e[paves ! Car de même qu'un Calice con[acté etl: à Dieu, qu'on parcoure toutes les Coutumes du fans pouvoir être emplo yé à amre u[age Royaume, qui contiennent tou~es des Ar9u'à celui de J'Autel ; {j le Calice vient il. ticles parti~uliers fur les efpaves-; & on dé: D etre profané par la rupture, ou a~trement > fie fan s cramte ledit lieur Procureur du ROI II appamem [ans contredit a la l11eme Egliqu'il e~, puilfe trouver, une qui mette les fe qui auparavant ne l 'av~ it & ne le polTéCllnetleres &: autres ll11meubles [embladoit que comme confacre : auffi par la mêbles au,rang des efpaves, dont le [eul mot, me rai[on, le Chapitre oule Monaft:ére qui qui vient du Grec ade/pota, qui veut dire aura un (onds converti en [01 d'Egl ife concho[es abandonnées & [ans maître, fait [acrée , en a la polfeffion fou s le caraétére voir que ce font proprement des cho[es fupérieur de la conrécrarion à Dieu; mais du moment que l'Evêque ôre & efface le mobilieres égarées &: perdues, dont on ne fçait plus le maître; ou bien des cho[es caraél:ére, le fonds retOmbant dans le comabandonnées &: méprifées , tenues pro demerte, il revient au domaine & en la libre 7JolMO. Mais un Cimetiére n'a jamais été & pleine polfellion de [on premier maître. fans maître ni fans urage, bien loin d' un Car quand il a été dit dans les L oix que Loabandonnement; car durant tout le tems Ecus [acer, etiam dimpto ~dificio, [aeCl' ma<!j1!l'i! a fervi de Cimetiére, c'eft un fonds net;' c'eft lorfque la dégradation & la pruque l'Eglife a polfédé comme religieux & fànation par les Evêques n'y a pas palfé, con[acré à r,ec~voir les corps & les .olleCar comme l,a con[écration ne le fait que mens des Fldeles qUI font une parne du par le mlluftere des POntifes , 'Ut ritè per corps myftique de l'Eglife; &: cela a toupontifiees D eo dieantftr, &c, il fam auffi la jours eu [on u[age & [on pieux exercice &: m ême autorité des Pomitcs pour ôter ce faime polfeffion. Et au moment qu 'il a celfé carattére de religion &: de confécration, & d'être Cimetiére, & remis dans le commer- -rétablir le fonds dans le C0mmerce; [ans ce par la profanation du lieu, &: en fubroquoi,non ub ftant la tranflation des olfemens, geant un autre endroit pour la même def-, la démolition des murailles, & le non u{;1ge tinatiOll, loin d' être abandonné, l'EgliCe ~u Cil1letiére, le lieu demeurera toujours Tom. J . N L �e 0 N SUL T AT ION S. r RE CU EIL DE. ,. & A Ioo ion l'en faifant al0rs abftem ., Tant il eft g del cho[e em, fi er vrai, qu e bJ'ellloin que le caratl:ere . re Igi . . rivées n'y auronr pu u u p. . . ' attire le droit du ROI, ou gue a COIlles p~{::ee~~cun bon & lé~lttè,~ d~ol~. ~~d~:;ion de l'Eglife & de la ReligIO n do ll _ ~~I pfl'E"e"que de T oulon a fait a ecu ardlaucun droit à Sa Majefté, elle l' exclut "' ais . ' if:'. au fon s ne fati on ou pfofunan?n nece aJ[,~ .& ela au contraire entieremeot, 'Coll'llne Ol~ peut etolt CunetIere, c VOl',. dalls i'es D éoiliol1s de M. Le Bret Avo. velldu qui allt~efols . M' Il ' ' U rencon., d ,p ' L" érant, jamaIs Sa aJelle ny a rd olTef- cat Général au Parlement e ans~al!l IV. 5. Chap A. où parlant pour le ROI, II conclut tf er un moment de domaU1e 1~ICe p . , ' 1 éte unetIere ,c · fion; car tout le tems qu 1 a . . ' , r . Tde'boutement & crut d e }' UI lawe ' 1R . , . R e le pnncJ- a Ion fervice en reconnoilTant que e 01 n aVOlt le lieur Procureur du 01 avo u , . r D' pe Res rame l/fl/fiM fient; & qu am 1 I~U : ' lrendre fur un tréfo! de piéces d'or feui en étant le maÎtre I!"- le polTe~eur '. ~ B nenfia!ent trouvées dans la fenre de la muR oi n'y avoit aucun droIt: ~ aUCmeme ,Ill - l~auI'llleud'un Clocher & dont une parrie due d elTé d'etre lInetIere, ' l fd l'E l M"Il d dl't tre'for étant tombée dans a ne e _ tant que Je Ion s ac r t que es llllJlreS e ' . 1 )l ar Ie COlllentemen . d Il d d gll'iie pendant que l'on [onnolt les coches, d e' ce fon s ell evenu u . 1. · V leu y ont onn , , 1 P'I t de Pans ayant p ememem 'oir & du domaine de la Communaute e ar emen , . . ~od~ Cha irre, comme ils l'avoient avant adjugé ~e tréfor, à la Fabnque de ladIte , Ia deftIl13non & app li" catIOn a l' Ul;rage de Ci- . E<rlIfe b . : juc,ques. . la que la . .Coumme l ' de Norfi . , Et arr:ure'ment le fieur Procureur mandle contient un Amc e expres, 'ILle l menere. !li " d l f G du Roi ne [ouhaitoit pas MJ(l. cet,te caufe Ul~ trefot ,eft trouve ans ..a ne , op 1111~1:>" 1Eglife Ii ,appartient a la. F'JabIIIUt portee aux yeux d,e Sa aJelle . II ,' parce- tIere de " .' que c'eft un Prince trop relIgIeux pour que ! &s ~I eft trouve .dansle Ch~ur, 1. ap. vouloir s'appropri~r l e~omail1e des fonds _ . pament a celu~. qUi dOIt entretel1II l~ qui Ont [ervi aux CImeneres & au [01 des an- C Chœur; fans q~ Ii en dOive nen par.vel1It ciennes Eglifes ,fur ce feul fondement 'lue au ROL Et ~pres cela le Den~and~UI v~~­ tels fonds ont été de l'Eglife, & Ont ferVI de dra l'emr pretendre le fonds d un C~metl e­ Cimetiére: comme fi c'était le, Prince qui re: par la rai~on feulement q~'il a été ~ir?e. eûr foin de fournir des Cnueueres aux V 11- nere, & qu Ii a apparr,e nu a Dieu & alE· les & Bourgs de fon Royaume, ou de fol à glife, comme fi ce droit-là n'était pas extoutes les Eglifes; bien qu'au comraire ce clufif pllatôt de celui de Sa Majefté; {& foient uniquement les Villes qui falTent ces après même que ce Cimetiére a eu la [uoaccluilitions & ces deftinations & emplois, rogation d'lm autre Cimetiére: en ql!loi le nOIl feul ement pour les Catholiques, mais droit de Dieu & de l'Eg,Jj[e n'a pas été dil11êl~le pour les Cimeriéres de ceux de la minué; màis même que le prix du Cime~ ReligIOn P. R. avant qU'Ils fulTent conver- D tiére dont il s'agit a été emplo yé à la conf.. us comme II~ le [ont maintenant. , Et les t~uél:i~n & agrandil1'emenr de l'Egli[e menCommunautes Ont. en[Ulte dlf~ofe IIbre- tIonne dans le tranfporr en queftion; & ment des fonds qUl avo lent [ervi de Cune- cette recherche faite fan s autre fondement tIére~ à ceux de la Religion, comme p~é- que celui de Bacquet au fujet d'une feule fumes a?qUls par le[dItes Communautes, efpave, & en un autre endroit, des rivieres & donnes pour cet ufage enfuI~e de l'Edit & fleuves navigables. En vériré c'eft bien de Nanres. , r: 1 . . . s appuyer lur a faveur & la pUIlTalilce du d En un. mot, le ROI :Ir~ li peu [on droit nom fous lequel telle demande dt faine; e ce q~1 a app~r:enu a 1EglIfe, & fur ce car a~ltremem on n' o[eroit as l'entreque le fond s a du etre 00nracré pour le fol prendre' mais Sa Ma' /1. ' P d'une Eglire ou our l'ura e d' G . jelLe ne veut pas que tiére; qu'on 'voit \nême quge fi un ~I~e- ~o~ nom ferve à obtenir des cho[es in,. . , un trelOr E jUlles. cache & ll1connu qUl na poim de maître' E b' " ( car fi on en fçavoit un ce ne [ero' t 1 ) tien qu apres ce qu'on vient de dire Uil tréror ,mais une choie privée 1 . (p us COntre la .demande principale, la Requête la définition du tré['o" eft c' ,pUI que ~n garantie femble fort inutile; néanmoins • '''/fIS memOrt4 Il fi b' . lIOn extat, adeo .ut Domintem non h h ~ len Certall) que fi la demande poufans qu'on en rcache l'origine ni 1 da e4t, vbt avoIr lieu, la garantie feroit incontefne ou apparten;nce qui eft le e omaI- ta le: car non feulement 'elle eft de droit &, la nature de l'ef~ave) toure~;~i~r~ ~as a~x Aél:es de ven;e, mais de plus elle a été rreror venOlt à être décou . d el plon~lfe exprelTemenr, & <!le faire avoir &: vert ans une . .. 1 • E 1·r & d g Ile . ailS un lieu [acré ) il re' . d' l ' ~ouJ[ du f01 & tlaces dont \ " l ' rOit ec are , .es L1Jcquerel!Irs " appartenir al Egltfe & à ce lieu facré [ans II s agIt, & !l1eme de prendre Cm garai)' que Sa Majeil:é y prîc aucun drol't r' l' . tle & leur defen[e en main; & que leurs de. , la re l' 111er·s re . l ' , l' r0lent emp oyes a relie oonfttuél:ion 99r .eux & b" . r 101 & contine con[acre, • SUit LES MATIER ES tee LES lAS T IQtJ E S. 102 pour leur fervir d'affur~l~ce. Et par conCé- A trui, & n'auroient aucun titre pour pouvoir .quent on ne [çaurolt le&ltI.mem,e nt d~uter confer\"er un prix de ~e qui ne leur ~pparque, fi les Acquereurs .etOient ~vll1ces, ils tenaIt pOll1t ,& Ils [erOient par confequent n'eulTent droit de, co~nr en droltu~e [ur le tenus de l'évitlion & de la garantie. Et cela eft bien différent du cas de la Loi fonds acqUIs ou repare de leurs demers ,[ur leqlilel ils auroient priv~ége & préfér~nce Lte.ci~t! x 1. If. de eviEt. qui parle d'un fonds par la ralCon de la LOI Interdum [lXleme, qUi etoit poffédé paifiblement par des partf. .Q!!:.i pottor. In pegn. hahe .. eorum entm pe- hcuhers, & en COutume d'être tranfporré Cttnta .(afvtt:m [ect! t~t,us p'gnor.es ~att{am ; des uns aux autres; après quoi le Prince en ayant ere dIt. ql!le cela leur (erVltolt d, alTuvoulut faIre don à fes foldars pour les rerance, ce qUi le rend comme fonds errancompenfer de leurs travaux. Le Jurifconger ou [ubrogé à leurs propres deniers: B fulre a euraifon de comparer cela à un cas pour con[erver leur perpetuelle ll1deml1Ite fortUit qUI tombe fur le poffeiTeur, comme & alTurance.. chofe contraire à l'état de la poiTelIion d'aEt comme le ChapItre & la Commu- lors. M ais li un Cünetiére converti à autre nauté veconnoilTent afiez cerre verité & la ufage étoit Ull bien du Prince, il faudroit forc,e des t~rmes <!lu Contr~t ~ de la n,a,ture que le prix n'en fùr pas, reçu par un autre; ~e 1Aéte;, Ils ont recours a dire que l,evIc~ que la Communaute & le Chapitre qui tIQ).n procedant du, fait <!lu P~lllce, Il n yau- 1 aU~OIent eu, le fiffent bon à ceux aufquels toIt pas heu <!le g~ra~me,? ayant pas dllIi- Ils 1aurolent vendu, en les dédommagea nt ~ulé la;latl!lr,e du fO~l,dsqu Il vendOlt,' maIs & &aral1tJf[ant : & ,c'eft en ce point que la bIen de clare que c etolt un Cllnenere. dIilrmulanoll ou 1exprelIion de la nature de la cho[e ne fait de rien, parceque fi la Mais outre qu'il faudroit en premier lieu fair~ ~iff~rence des dommages & interêts Communauté & le Cha~in'e Ont dit qu'ils de l eVJél:lOn avec la reftltutIOn du pnx; vendOJent un fonds qUI auparavant eroit parceque le prix eft toujours à rendre & à C Cimeriére,c'eft un étar qui n'a pas été moins connu aux uns qu'aux .autres; & J'Acquereftituer, lors même qu'il y a paél:e qu'il ne fera tenu d'aucune garantie, ' EtJî apertè in reur s'étant précautionné de la promeffe de vel'lditione comprehendatter nihil evi[tionis garantie, eUe lui eft acquife [ans conrredit: 1JOmine pr~fta,tflm iri, comme il eft dit @11 car lors même que [ciemment il ac11éte la L. Exempto XI. § QJ!.i 4t/tem. 18. ff. de Aa- mal· à-propos le bien d'autrui, s'il y ajoôre tion. empti, parceql!le la bonne foi de ce la précaution de [e faire promettre la' O"aContrat He permet pas,comme le témoigne ranuie, la Loi la lui conferve, comme bon la même Loi, que l'achete~r perdeen m~- peut voir dans Cujas & autres Inrerpréres me tems & la cho[e & le prLx, pretIum qUI- [ur la L. Si fimdum fciens 27. C. de eviétione. • dem deberi re evi[ta , tltilUa/cm non deberi; Et à plus forte raifon, lor[que le Vendeur nequc cnim bon~ jidei contraélus hane pati- D n'auroit pas plus été, comme en ce fait, t1er conventionem, ut emptor rem amitteret, en ignorance & en bonne foi que l'Ache& pretitem venditor retineret, qui [ont des teur, qui a pour lui la nature du Cannat termes concluans & décififs, pour faire voir de velUe, qui d'elle-rnême emporte l'évicque le prix efi toujours à rendre, parce- tion & la garantie, & de plus encore le ql!l'.on I~e reut pas profiter du bien d'au- pa0e de la ,même garantie de faire avoir trUl, l1J S Ulveftir cum damno & Jaélura & JOUir, & d en prendre la défenfe, & d'emalien,;'.. . . ployer le prix à rel endroit pour [ervir de D aille uns, il en ~aut ve,l1!r à ce pomt que, pleme alTurallce. De mal1iere que 1'Ecoou Ii eft vraI de dIre qu au m@IQlent de la nome du Chapitre & les Con fuis & Comfécl!llarifation & profanation du Cil11etiére munauté feront bien de continuer, comme dont il s'agit, le fonds a été de la Commuils Ont fait, à faire leurs }uftes efforrs con. nauté & du Chapitre, ou il n' en a pas été: E tre la demande exorbitante du lieur ProC. ce fonds leur a appartenu, ainfi qu'on a cureur du Roi; car [ur le chef de la aarantâché de le faire voir ci-deffus, il faut que tie ils n'auroient ni confcience ni rairon de le Procureur duRoi fuccombe, & que les vouloir s'approprier les deniers & l'indel11poffelTeurs demeurent palfibles en leur ac- niré de leur Acheteur, tandis qu'il [eroit quilltion, aulIi-blen que le Chapitre & la <!léclaré que le bien ne leur appartenoit CommuHauté,aux deniers qu 'i ls Ont rerirés pas , mais que in rei veritate il était d'aud 'ioeux : m~is fi au contraire il étoit déclaré trui & de SaMajefté. La demande du Proc\U"e~lr du Roi n'a que le CilQ1etiére ne leur eCu pas apparuenu pas eu lieu. au moment qu'il avoit ceffé de ier-vir cre Cimetiùe, & qu'il étoit devenu du Roi '; . en ce eas il~ aUEoümt vendu le bien d'au~ 1 • �CON SUL TA T ION S 1 (;)4 ·RE CVEI L DEA ladie longue & de durée comme ~,;.llel,de XxXVI. MeffireN. àe .plusde 25"',ans: car f'ja E-. C HA PIT R E n e f<çaurolt alleguer le mOllldre ',r. . ,/1. conome dift· n' & t d de corps 011 d e/pt1-l el' A qui falTe cette . Il1vLIOI1; au Le chaI10i~:, 111;1:/ ~bœllr, 6- ne perd rien. c:~::a~re, plus la maladie eft longu~, & wtft preJmt. Decretale lus le malade eft digne de cornpalliol1 & J E Chapirre Ob e,é1e que ljd '0 'n ~ [; emF & il a plus de befoÎl~ defes di~ri_ , au ~ha~. 1; de-cte~:~~1:1:cli:~ ;:t~;~p:, b~ti~:s p~r la durée de fes ,d~ee~lf~s'l:t} ftxto , n a pa~:e ~ue/ Ii .'t Mais que le mot S. Sauveurle lieur Caftel Benelicler e · pu. & non de ce es e ~ pr~: ' l eft un ter. vé par fa goute depuis plus de 15", ans de i1!fT1ll!tt~S de cette on c~~~lO:endre toute ouvoir alTifter au Ch~ur, & fall'e les au. me general cap,ab&!e dei d' p t:al1s être ref- fre s fonétÎons des anI1lverfalres, recevant r d'infirnlltes ma a les," , dl ' d' "lorte ', /1. & tl'ona'11is B 1" t:ainte CommUl1lon e a mall1 ',' le mot fim Jl'.J,a rtl {} " 1. r II UI1 au_ fi {lamt par fT: r , aM eVI'dells EccieftC tre'' & fes diftnbutlOns UI 10nt e es re u. lis l1ece(J<tas J" ' " corpora . fées ni les anI1lVerfalres! 1/filitas eXCllral ra. 'h ra'/'s nm!Tjtas va a vu autrefois dans la même Eglife P-arceque e mot corro.. Jl", , . .' _' bl {li à la ,détenti0n de la perfonne par pnfon un Archldlacre de tr~~.anClenne no e e, " hemene-'" & que le mot in- attaqué de' 'maladie d e[pnt durant fort Ion. ou·aurve empec ,' . firmitas auparavant mis, a compns toute gues annees, & mou~Lr Ineme .en c~t ~tat, .forte de maladies tant de corps que d',ef- & fes diftribl1tlOns, 1Ul 0H~ toUJ~lllS ete acprit, Qui ne f~a,it ,d'ailleurs qu'il n'y a p~l11t quifes par cerre Jl!lfte regle d humal11té , de maladie d'efpFlt qUi ne [Olt ell meme A/fltéto non, eji da,nda a$iqJo. , tems aulE maladie du corps , par la grande Et cela repond a la t~Ollieme defenfe ,de connexité qm'il ya entre J'ame & les orga- l'Econome, que les dlftnbutlons fom eta. -Iles du corps ! C blies pour le ler,vlce aétuel :, car cela eft Le délire d'efprit, dont parle l'Arrêt pro· vrai pour en prIver ceux qUI le peuvent ·duir par le Chapitre, n'a pu êrre fans alté- Llire & qui ne le font pas, mais non pour les ·ration corporelle de N. & par conféquent infirmes; & 1'-on peur .dire qu'elles iont e11il eft indubitablement aux termes de la De- core mieux dues à ceux dont l'efprit fe cretale du Pape Boniface VIII. qui a été trouve aliéné,qu'aux maladies corporelles: humainement reçue & embralTée par tous car en celles-ci l'on peut douter quelqueles Canoniftes & par toutes les Eglifes de fois li le Bénélioier ne fJOmrroit point lllrmonter ' fon mal, & faire le fenvlce, & s'il ·la Chrétienté, , Eç la raifon de la Conll:itution convient ne s'épargne pas un peu; & ce doute ceife cegalement à la maladie, d' e[pnr comme à en ceux qu'on ne 'voit pas raifonner, c.e c~lle ducorps : c;ar ce qUi faltque le mal~de qui feul fait J'incapacité du [ervice. 'n e,it pomt pnve d7[e~ dl~nbunons, c ell: D La quatriéme défenfe de l'Econome eft qu, il ,ne ·tlent pas ,a lm qu Il ne ferve f011 détruite au procès, fçavoir que par la cou. Bene,lice, & que c eit la feule mam de Dieu tume du Chapitre de Marfeille les malades qUi 1en empeche, Et cela, n' e~-il pas égal ne gagnoient les difl:ributions, que tant 'pOlir l~ fureur & mal~dl~d efpm, que pour qu'ils étoiem dans la Ville, Car au fac d<:; . cd~efie" u,corps!: cati' e ' & Irelque la maladie MelTire N, on voit la délibération du Cha. pm otant a vo onte a capacité d " d N fervir le Bénéfice, n'en eut as conferv e pme. u ~ ~. ovembre 1680. fous la cotte la rérribution; la réponte el 1or [, er C. qUI agree & pennet que le fi'ere dmdlt N. l'accident efl: furvenu le B' 'fique , r que le m.éne à l'air natal pour tâcher de le faine ene Cler lervam "& 1 A . fan Bénéfice, la volonté & la ca " l' guenr : , ~ar es ~teurs il eft établi que eft cenfée durer qu' "1 1 paclte mIes dlftnbutlons.colltl11uerollt à être dues au ' OlqU 1 ne a pUllTe pas 1d ' ' . mettre en exercice Et voil' 'à ma a e qu on porte dehors la Ville pour lu! ' cet étata l'Eo-U; pourquoI E faire chang er d" air & pour "la guen10n, ,', <eux qUI' meurent en corde l'Extréme.oné1ion parce e [,acIl eft fi vral que la durée de la maladie 1t préfumés continuer dans' le Ch nq~l s n'interrompt pas le COurs de l'acquilition u'ils proferfoient avant l'a 'd lallli mll:e des difl:ributions, que le célébre Fagnan, . CCI em. i e fur le Ch L ' cl ?nc, certal11 que le Chapitre ci-delTus al't ,ap, leet, ,e Pr tebendiJ ,n, 143, legue conclut pour les maladies d'eu rit ~ que 1aveugle qUI ,ne peut reciter les <Oll1ll1e pour celles du corps, p eures Canolliales, 111 affifter au Chœur, objeétion de l'Econol11 d.olA pOurtant recevoir les dill:ributions, e;e ~ Ire, que la Conft:itution du P e a ;:;.n 1 que la Congregation dm Concile de n aVOlt entendu pari d ape .[fente J'a déci a ' E accidemelle & ' rr e; que 'une maladie dit 1 1 rre. t au n, 142, il avoit pauagere & non d' a l11eme c 101e pour la gOUte ' Ullema_ L ' 'é . , a Cl11q1:U me exception de l'Econome lOl L A " OH A b,,\ d , , ,t , ~d f~{onde A eft 10 5 SUR LES MAT 1E RES E CCL ES 1 AS T 1QUE S. 106 efl: de dire que l'interdit ou le [ufpendu ne A & Chanoines; car le Service Divin n'en gag~le pas les dill:riburions, Celon Moneta, fouffre pas quand l'un eft malade., non plus a B.,rhor , & amres : ce q~i ell: fort vrai lorf~ que quand l'un fait. voy~ge. Et l' on ~i\': les . que la fufpenf.ion pFocede de la fame du lVlerfes dires par Pretre etranger au lieu du. Bénéficier) & non d'lm {impIe accident de fieur N, qui en un mot doit avoir la même rnaladie ql'li lui fu(pend & e111pêche l'exer· portion que [es Confreres ont touchée. cice de fes fonébions. Et la rairon de cette L'Econome a a.j0(~té que l'Arrêt de la différence eft fOl1t naturelle & fenlible ;juC~ Cour ne l'avoit chargé que de l'entretien ques-là même que l'excomm unié gagne les de N. avec Coin ,fuivant ià qualité, des diC. diftriburiol1s, s'il ell: enfuite déclaré que triburions de fon Bénéfice: & il a voulu inFexcommunicarion éroit injufte; tout de férer que l'Arrêt ne lui adjugeoit que cet même qu'elles font acquifes au prifonnier entretien fur les diftributions, & lui refufoit accufé de grand crime, li dans la Cuite jl B le refl:ant. ,dl: abfous &décl-aré innocent, comme le Mais cette objeétion Ce détruit d'elleprouve Fagnan au n. 15" 5· 156, & 15"7· même , à cauCequ'il n'étoit q"ueftion que de La lii iélue & la feptiéme défenfe de l'E- pourvoir au foin &. à l'entretien dudit N. & çonome f'Ont, qu'il faudroit féparer la rétri- non de le priver de fes diftributions, qui bution des anniver[aires qui 10nt pour les plutôt lui [ont confervées & adjugées par Melfes, & que cela emporteroir plus de la cet Arrêt; lequel au premier mot de la femoitié, le Chapi~re ayant fait ~aire, dit-il, ~onde page di~im~, felon l'exp~fé même de ce fervice a6tuel des l\1eiTes par d' autl'es 1 Econome,qu Il erolt dans le dehre: ce mot Prêtres aufquels il a payé la rétribution, & porte en lui-même l'excufe du defordre <Ju'a~n{i il ne {eroit ~as jull:e que le lieur N. qu 'il ~voi~ fa~t, & ne permet pas d:avallcer en fut encore pnve_ que 1Arret 1a [uCpelldu & mterdlt de [es La réponfe eft que le malade gagne in- C to nnio ns; car ,il ne fleut y .avolr que le Juge diftinétementtoures les diftributions; &- les d'EgliCe qU1 pUirfe Il1terdire des fonétions anniverfaires en font la plus veritabl,e & Eccléfiaftiques. ). . . . manuelle, & la portion des abfens fans }ufl:e Les quittances q~ il a faites .de fes dlfrucaufe accroît aux préfens. L'infirme a mê- butions & anlllverlaires depUIS fon retour me €e droit d'accroître, ainli qu'il ell: ob- en fanté de l'année 1706, Re peuvent j'as. fervé par le même Can,onill:e Fagl~al1 au fervir de payement pour les années ~rec~-. 1'l. 139· Ex.t enditur tertio tlt procedat etiam dentes , defquelles Ii y a preuve qu il na quodd portionem accyefcentem: nam ex [en· reçu, ou [on frere ~ <Ju'une partie pour ~a tentia fl'CYte C~ngregationis, hane quoql,e nOUl:riture; de quOi Il ~ o~ert de faIre de~ pereipcre deha C moniCfts injirmus. duéhon, & de tous legmmes payemen~_, La railon de cela eft, que les autres BéEnfin l'excufe de la maladie ell: ,li legl"; néficiets & C!"lanoines fuppléent au défaut D time & li favorable, que le Statut me me de du Bénéficier ou Chanoine malade, & font cette Eghfe Cathédrale de Marfeil.l~ la rece qu'il auroit fait: car i.J ne fe donne de çoir en l'art. L & 2. & 9, & 64, ,qurl admet Coadjuteur, qu'a?x Curés & Evêques qui I;l1ême aH-dehors de la Ville, comme au[ont uniques en leurs fonétiOlls & caraété- dedans, enJe notifiant au Chapitre; ~ en ce re, & non où il y a pluralité de Bénéficiers fait le Chapitre en a fait de!lberanon ex& Chanoines qui Cuppléent pour le malade, prelTe. , , & comme membres d'un mème corps s'en. Par toutes ces ralf~ns on eftlme ; ~ou~ ~a tc'aident, par la caifon ql!le I!infirmité qui eft dérerminat,io'l1 de la Cour" que 1 eqUite. furvenue à Fun, pouv0it furvenir à un au- l'humanité, & la maxime ul1lvede)le,' ~eu. tre. En un mot, on a l'exemple vivant du lent que Mellire N, I~e folt pas pnve d aj,jfieur Caftel, Bénéficier en la Métropole S. cune de fes dlll:nbutlOns pendant tout le Sauveur, qui jouit attuellement de fes dif- temps de fon infortune. tributions & des anniverCaires: &l' exem- E Arrêt du 22. Decembre 171 t. au rappie de l'ancien Archidiacre dont on a parlé port de feu M. de Ballon, de gain de cauf~ ci delTus. Et au Chapi~e 'de MarCeille ils avec dépe;ls, en faveur de MeffireN! Ont eu un Theologal & un Chanoine atta.qués de pareille infirmité que N. Et en paIeil cas le Coadjutelar n'eft pas reçu, &l'E. ~ vèque ne pounoit non plus en ce cas con~-':'*TJférer le Bénéfice; caF P tl~Or le dit, feulement fi la nécelTité de l'Eglife l'exige, ainfi qu'il s'en ex:plique; & cette nécelTité n'yen: pO!l1t quand, il,y a pluralité de l3énéijoiea Tom. I. 0 , �CONSULTATIONS 108 D E A touS les biens & droitS de [es enfans , n'en X X VI 1. oint fur le Benefice de fon enfant quolCHA P IT RE X Chanoine ah- a ~e mineur: Et un Beneficie~ eil: <liuŒi ce~lD iftribftliollf 1fe ft1JI df/(jiJ:e~e ui cft injrtf- té majeur &. libre PQur les fruits &. a~l1llnl~ font pOlir difcndre ftlJ q tratiol~ de fon Benefioe; paro~ 1 qu on ?lt tement prijô1l1Jt(r. .. t ue la uilTanoe paternelle ne s enend ~oJnt E Chapitre ne pOlilvant legmmemen ( & ~u'wn prOl111!1 awx OrdFes facres eft: faite ddn des di,ftributlons aux ab[ens " ' h mo & déta<lhé de fa famil'le. C'eft ( ainli qlié ,l' obferve Filh:aw en fes Regl~ .n~:;~u~i le'congé pris du Prélat du ~ha­ filC.ll1S au.LlYre 1. tItre J. chap. 9· & 3 J. P't pour aller défendre un frere pEIfontln:core l11iéux felon le ConcIle de Trente p~ r~ n'eft pas un titre pour pouvoir pré~ De refoniz~tione feff~ 24· chap. 12'1 J th~ B ~~d;e les dilhiburions , mais feulement I~. ce q1:i1 falt ~re a Durantl , que e a_ our éviterla peine d'un départ olande.ltll1, pitre n'en peut faue au~une ren~lfe J1l ~~~1 ~ fans en faire fcavoir le fujet au Corps duuel on a l'bonn~ur d'être, & au Chef. politien.l en fOB ral.te?C R~tz IIJ Eec Cjltf!, au CllapltFe de~J1ler) Il ~ en\Ult quedl~ Siedur q Èt li le lieur Bourguignon Beneficier fui: BOfurgUlgneH BenefiCIer n a pas !Olt e . . D 'ft. , d ' l " d'fu'"" utl'OllS endamle tems compns dans la fuite au eoret, c e parce Ie es l 'lU P ,, ' 1 d 'e r d r.. ' al vo Preten r br, 'il a e"e' a' fOlltenir & dé- qu (ltant venu a a elellle u .rere, 1 wde 10n a 1enee, qu , 'r bl bl l' 1 .d 1 fendr e fon frére. Car cde tous les Auteurs lut vrallem a ,em~nt enve opet ans es 'q~i ont traité des di!1:ributiol1s , & des cas procedures, folt, à 1occalion de Gletour~le( aufquels lès abfens les peuvent avoir en les preuves ~u d,en fal;~ : m~ISlI eft bien tout ou en partie, comme Moneta en f?n certall1 que s II fllt refte a Mar~~dl:. au fer~ Traité DcDiftri6ut.part.l.chap. ~.&fUlv. Vice de ~on Benefice ,' & quil eut feule jufqu'au 18e. Barbo[a en fon Traité ')uriJ ~lent defendu fan fi'ere pa~ Lettre~ , par Ecclejittft. inllniverjum, Liv. 3. chap. J 8. C eCtlt, ou par autre agen,~' l,ac~uf~tlo~ ne Garcias,en la part. 2. chap.l. n. 330. & fuiv. le regardolt .P~s , pUlfqu Il s ag~ffOit d un~ & Covarruvias Variar. R(folttt. Lib. 3. cap. querelle ar~1Vee à Cuges; & JI ne ~er~~t 13 . aUl;;ûn ne propo[e l'exemple d'un frére p01l1t tombe dans le Decret. Et qUOIqu Il Chaneine ou Beneficier qui pour la défen- ,ne foit pas blâmable d'avoir couru à la dé· fe de fon frére 'Iura été plaider. Et c'eft fenfe de [on frére , mais plutôt louable mêmll avec beaucoup de peine qu'on a d'avoir abandonné fes interêts propres pour 0btenu qwe celui qui plaidle pour fon Be- lui r,endre cet office de frére & de charité; nence, .& pour le [outien & augmentation ce n'eft pas une raifon pour avoir les di!des droits de ~on. Bel~eiice, gagne les dif- tributions, qui ne font dû es qu'awx abfm'$ tnbutlons : maIs }amalS pour un tiers pour, pour caufe néceffaire & jufte, qui les r'eproch~ qu'il, pllt être,' [oit frére, fait pére D garde en propre, & non au fujet d'un paeu mere. Et la conCequence de ëela ferait rent. f0r.t gFande : car il y. auroit. p: u de ChaEt fi ledit fieur Bourguignon a eu gain ~10ll1eS ou de ~en:~clers qUi n eun:ent oc- de caufe avec dommages & intérêts felon calio~ ou ?e~oll1 d ~tre a~fens au fu}et d'un le Memoire, il n'y a pas de doute que les Pro ces Cfll:lll1el fait ta.ntot contre un pére dommages interêts le concernant auraient ~u, une~11ere ,,ou bien contre quelque compris la perte par lui faite de ft::s dilhi. ~ere, b~n.n;IP.alement qua~ld on en a butions. Il eft vrai qUe par la médiation d~ won nom 1 e, Ji bIen que tamot 0 l' M 1 C cl G' & tamôt poud'autre' l'E l'fi fi P ur ~ p' e Olllte e ngnan Commandant en dw fervice tandis ue ~ 1 ~:r~l~ pnvee rov.ence , & de l'avis du Sieur Gautier Beneflciers'feroient&la dci~enfeac~~f~ ~u ~vocat ~ ~ du Sicmr de Cormis , l'affaire de leurs fréres ou de leurs afcend e e E u~ termmee ; & q~e moyenant une ceruand Barbofa & Garcl'as a dran~. ~t tame fomme les troIs fréres fe départirent ' . d fi , ux en OltS CI- de to t .e{fus mentionnés, ont parlé des diftrlb .. u.e preten~10n; e açon que quanG!, tl~ns au cas de l'emprifonnement 'ft u- ils ferole~t reftes en perte, c'eft un tftvÎtllS r le b.len de la paIX, dont le Chapitre fUJet d\! Beneficier emprifonné ce dU PdouM fes fréres. ' non e e arfeille ne devroit pas l'inde!>l1nité. li faut obferver que qui [e con[; Que fi .Ies Collegues Ont fuppléé. ils Ordres & au fervice de D' ilac:c~ aux peuvent bleti. l'avoir faÏt pour les Offices proprement de fes parens I;~, el epare de tour; comme de ~emplir la femaihe teftat D ,1U1Vant a pro- d' CL 'ft 1 , IOn , . ominUI parI htered't t' . un . ' H0n e, ,a Grande Melfe l & autres ~c. ce q~1 n'e!1: pas feuleme~ta I~umeî ' fOlltl,10ns i afin d'éViter le fC<lindali! li ~elq'e ~~ns " mais e~core POurlesperfo~ne~ E~ f~l:na1l1'e de tour demeuroit vwide : Ma,is X a pourquoI le pére q\!i a l'ufufr " cl ?IX-f~pt Beneficiers, par exemple, ne font . ~llt e J,amaiS l~' "omble de dix-huit. çar en ne 10 7 RBe u E 1L L fX ! 1 d &. 109 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES.. llo pewt pas agréger un ~rêtre éttanger dans A bien, parce qu'en ce ca,s il s'agiroit auli le Gorps des BenefiCiers pour remplir la de défendre la vie du pere ou de la mére place d'un abfent; & ainli le fervice Divin comlne dépendante des alimens, Et li le deme\!lr~ fruftré dans le nOlnbr~ ,qui eit la Droit Canon a pennis à un ReIigieux de q~1tter [on Monafiel:e pour faire vivre un feule ralFon po?r, l~qu~ne la pomte fur les dlftnbutlOFls a ete et ab he. pere ou une mére, ne le pouvant autre~ Le. Sta~ut de l:an. J 2.3). ne .peut plus ment que p~r ~on recours ; ce n'eft pas etre~Il1s enconfideratloll,,fi CelUI de.1647. alor~ pour lUI faire gagner les falaires du le reforme en confomute du ConCile de ferVlce du Mona!1:ere dont il fe trouve ab. Trente" qui déroge à route coutume con- fem: car en un mot les diftributions Intertrarre & va à l'augmentation du fervice ejJèntibuJ debentur, & non aux abfens fans Divin, en s'oppofant aux abfences par la néceffité. priv~rion du gain ~ du profit. . B Ce que l'on vient de dire fert pour la , L exemple du SI~ur N. e~ dlfferent. Car feconde ~bfe,nc~ ~u Sie~r Bourguignon; ctant malade, & d un mal mcurable, rous parce qu il n a ete aligne en J uftice qu'à les Autewrs préallégués accordent les dif- 1'0ccafion de la prerniere abfence , étant tributions aux malades qui f0nt dignes de à Paris à la défeltfe de fon frére. Car s'il eût oommiferattÏon; parce que, ol:m e qu'il ne refté, comme on a dit, à Marfeitle , il ne tient pas à eux de fervir ,le mal <il.w'lls fO\!Iftomboit en aucun Decret, ni du côté du frem & la dépenfe qu'il faut qu'ils fuppor- Sieur' de Cuges, ni du côté du Sieur Abbé t~nt dans leur mal, font que .les di~ribuMichel : ma~s au pis aller fon abfence pour tlons leur font dues: & ce qUi eft dit auffi le Decret d aligner ne pourroit compter du Sieur La Croix eft different; parce que, que depuis fon depart pour fatisfaire au Decret, iufqu'aux réponfes faites fur l'aligné; fuppofé que cela fait, le Sieur Bourguignon n'a pas mis aucun en fa place avecfalaire, C car enfuite il étoit libre & poul'oit venir auquelle Chapitre ait pû accorder quelque fervir le Benefice, un fimple aligné n'étant pas obligé de refter après qu'il a réchofe ou en faire à lui le rembourfement. ~nfin la doétrine de Paftour , qu'il cite pondu. Et les Auteurs qu'on a cités ne par:1u hv. 3. chap. 46. n. 1 I. ne lui eft pas fa- lent que d'un prifonnier détenu inju!1:evorable. Car cet Auteur parle du Benefi. ment: à caufe que ne tenant pas à lui qu'il eier malade ou injuftement emprifonné, ne ferve par une voie de fait, ou autre ou abfent pour les affaires de fOI1 Benefice procedure injlilfte ; il eft excwCable. Mais ou de fOI1 Chapitre, ou au [ervice de l'E~ ici on ~rouve que le Sieur Bourguignoù vêque, du Pape, du Roi, ou pour caufe caufam dedit au fujet de la premiere abcl' é~~de; ~ l'égard defcluels il dit même que fen.ce; ,&, qu' en ,t~ute maniere la compaqUOique 1abfence fOlt probable , & non runon a 1affigne 1a rendu enneremem linéceffaire, il ne gagne point les diftribu- bre. Il eft auffi remarquable que ledit Sieur tians quotidiennes qui font pour les pré. D fens, Ii ce n'eft que les revenus du Bene- Bourguignon avoue d'avoir obrenu des fice confiftent entieremenr aux di!1:ribu- dommages interêrs contre le Sieur Michel, tians , auquel cas les ab[ens pour étude fans qu'il ,apparoiffe que ni à préfenr ni à les gagneI?-t tout,es, & les ab[ens pour au- l'avenir il ~'en puiffe riel1 retirer: Et il te tre caufe }ufte n en gagnent que les dewx pourrolt faire que ledit Michel nit appeltiers; ce qwi par conféquent fe rappo~te lant, fait pr~fentel11 er: t, fait dans la luite ; awx abfences pour le [ervice de l'Eveque, & qu'à la tin il fit voir que le Sieur Bour~ du Fare, ,ou du Prince. Et quand ?n le guignon a donné lieu au Decret d'alIigné: , pourrEllt etendre à toute autre caufe }ufte, auquel cas les dlftnbunons ne fom pas dues, c~ ne fourroit jamais être pour la d~fenfe puifqu'elles ne font pas. accordées pour fad un fre~e, parce que nul Auteur ne l, ayant v?nfer les faut~s ~ maIs feu~ement en cas pFol?o[e, on ne peut pas le fuppleer en E d oppr.elion , d 1I1}ufte empnfonnemem ou détentlon. inatlere de Droit étroir comme ceUe-ci, & qui ne doit pas être fufceptible d'extenCHAPITRE XXX VIII. fion. {tût Et autrement le cas de femblables ab- L'ahftnt pour défendre au ProcèJ à for [on Ben~fÎ&c, ne gtlgm pas tes difb-i61Jo fences fe multiplier oit à l'infini: car outre tionJ. tes exemples qu'on a donnés d'un frére )Dlrévenu en ~l!lftice , il Y auroit lieu d'acE Prooureur Jean Dauphni, ci-devant 'c order le même recours de charité quand Fermier ' des revenus de laPrévôré de un pé.e ou une mére [e trG\!lveroit en~ l'EgliCe Collegia:le d'Aupx , appelJant de gagé en un Pl1ocè~ oiyil pour tout .leur Ja Semence rend~lt:: pa( le Lieutenant aU "li L , �~ :I '1 .CONSUL TAT,JONS . ' .lit R'E CU E1L .D~ Vin- A notoire 'lue qua~ld on;e~ d une CO~ll,pa­ Sénéc'hal de Draguig~an, conr;t ME life gllie & dans la neceffite d un ferv!~e )o~r~ -cent Bou(jac ,J3enehcl ef .en la ul~~e leu- nalier, on ne peut .p as qUlt~er ~u 011 ·n en d'Aupx intimé audltap.Pdel~ d~ q. s audit falTe fcavGlir la caufe au Cor,ps ont on if, , accordé des mrlWUtlOn r l'honne'U'· d'être : fans quoI 011 enCOMre~ ,tenanr a bft pour les • " ~ . ' ·r 1 . Bour j'ac nonobftant fon a e~lce . . . roit les eines du.DrOlt, qu~ lont a pnva_ _ cr. . e5 particulieres, & pour foutel1lr. u~ .011 .du PBénéfice après les 1l1~eq)eHatIOl1il ~laIr . r B ' 'fi . ce qUI elL tl . 1 h . 1Procès à lui fait fur lon , ene ce.. . _ & monitions néceHaires. Et e C , apltreüU contraire, ,non feulement ,au drOIt ;?I~ ~orda le congé qu'il demalldoJt pour al. mes IllUIl felon.lequelles Chano oU ene- )aecr de'cendre au Procès où il fe trouverait , 1 r dl(l:nb Utlon II 1. . liciers ,abfen~ . ne gagnent eu , . 1 fer- en Gagé; mais le Chapit(e ne' UI pO~VOlt pa! Qu'au cas qu Ils fOie nt abfens .pour] e rot>n~ettre ni ,donner des dlftnbutlons qUI '. , '1 ' ' d l'E l~ & pour a pour- B p . car cette E g l'll~ r vice & 1utl lte e g e, ne lui appartiennel1t pOll~t; fuire des :affalres ,du Cor~s , & non .pour a.rant été fondée,par le Prévôtd'Aupx, c'eft Jeurs affaires ,~artlcuhere~o I~~als cOI~ralr~ l'révôt qui paye les ,diftl'ibutic;ms à ceux n .encore à la 11'll11faébo , I~E ~J, 1~~ - qUI à qui elles CO;\t dues, & qui profitent par fen d,e tltr,e : te rdg~e~utio~s :n te~l~l:; c~nCéquent de la 'Ï,onétuation & e la pui-. ql11 I;acc~r . e es . &1n u,v Dlalades ou aux vatioll des abfens: & [ur ce pretexte du ..ex.pres G, hapltre, ' & encore . cl' · . . ' gu aux1Vieux If ,' a~ d , C s ,Et cela. conge' du · une L e tt re ablens pour es a aIres u orp, . d' M rt: 13 .' r '. ' , . ge' de ,la r orte par un melldlee par le It . ,·eulre . Gur,)ac p(i)ur ~e trouve aVOl! ete ,jU , l' , " b ' & .' • d 1 Cour' de l'allne'e 16 l 8 aulli bien aVOir lefdltes dlftn utlons, , extal quee .Arret e a . . . P " " ft ' ' . ar une Sentence Ecclefia!l:ique ac- du .)Ieur lie.vot . qm nen e. pa~ ne~n-. que lP , dans .cette Eglife : en forre qu'ùn moins Je maitre; après .les a:VOlr affel'mees qUle . peur cee dire que le Lieutenant de D.ragulgnan a, titre fiort oner~ux a' ,l'A~,pe II ~nt. ,E t l e pre~ a paffé .fur tOU~s ces regles l~our {aven- C 1111er Juge qUl le conf~rma a la Tranfac; fer Mellire Bourjac, en lUI fadant gagner nOIl de 1 ),1 6. & au Droit c~m~l1Un & Ardes diftributiolls Ilonobftallt fon ab[ence , rer de la Cour dont on a,parle cl-deJflds, le quoique les diftributions [oient fi fort affec- débouta de là demande : mais le Lieuteté es à la préfence & au fer y,ice atlu el , (;jue ~lant a voulu .paffer par deffus. Et comme le Droit Canon les refuCe même aux ab- t1s afieclel1t de 'carrer & revoque~ autant .[ens qui font à la fuite de l'Evêque (.in co- qu'ils peuvent les Sentences, des .premiers ,mitatfl 6- [ervitio Epifcopi ) & aux abfens Juges, il a donné gain de ,cauCe audit Sieur :p0\,lr caufe d'étude, qui Ile gagnent que Bourjac, & lui .a a<:tjugé les di(l:ributions les gros fruits, & Il' ont portion des diltri- pendant tout le tems de f{ln abfence " & butions, que lor[que tOurie r.evenu con- ju[qu'au jùur que l'Arrêt du Parlement de lifte en diftributiolls, & qu'il n'y a point de Paris le priva du Bénéfice: & c'eft le fujec gros fruits & de Prébende. Et meme les D de l'Appel &la feule qualité du Procès où .confetllers Clercs , quoique très - favQta- .la Cour dùit prononcer, & où l'AppeUant bles fervant le Roi & le Public dans l'ex- femble fort bien fondé. _pédition de la J u11:ice , .& fOl~tenant même Car. en premier lieu la T ranfaétion du la conferVatlOll du dr01t ~el,Eghfeau,x oc- 29. J Ull1 1546. dit en termes exprès . cel: c~fions, ne laIfI'ent ,pas d en etre pnves, & propres mots, qu'en cas de maladie ou vieiln Ont CJ.ue les gros fruits. Et ce fut par une Lege d'un des Chanoines o.u Bénéficiers 01& linguhere faveur, qu~ feuM.le Confeiller qu'tl fût neccffaire d'ailer d autre .lieu pour de Batfe,~e, par la medLatLOa de feu M. le [es affaires & utilité du chapitre; Jels ma.~ Comte d ~.taIS Gouverneur de cette Pro- l([des abfcns ou ail,ms potlr le/dites affaires , fl :vmce, '. e [, obtlllt du ChapItre f" 1les . diftnbl;ltlOnS c'e~. d J)!i;t!7)oir ceri x dU chapllre ne fieront , n e m 0ntral~t une OIS e jour à S. Sau- poné/uh .ni perdro,n t leurs diflrib~ions ,v~udr .pour les jours du PalaIs, & en fervanr E Cela e!l: fi fort décifif qu ' ft a 1 uement & affiftant aux Offices tous les ritable Statur d ' . e ,c e, ~ veautres jours: de facon qu'il n'eu faudrol't d'a . le cette Eghfe, qUl IUl [ert r . ., nClenne reg e & qUl ft 'il f prelque pas d!rc davantage pour obtenir la frir extenfio " 1" ne çaurolt oucafl'atton & reformation de cette Sente n 111 amp lanon. Car il ne fe Maisil ne fera pas inutile de dire unm:td: le~n:~1t~ pas de cilr~ que les abCens pOl~ fau:. MefIire Bourjac réfignataire de Meffi- vés d aires du Chaplt~e ne feront pas pnte Rabel , de la Bénéficiarure en l'E rc 1 e I,eurs dlftnbutlons ; mais ufant de d' Aupx, fut attaqué ell Régale a' M ~ e a repétltlon des malades abfens ou voya~ e ~.ondran, Et il eft vrai qu' avantq~e de ~:~ ~feu;te pour lefdltes affair~s , la Tranfaéholl Ut ILfut falte [cavolr fon dépa.t ChP . cette précautLOn d expliquer encore . & b'' [au apl- une fo ' Il . tre, ,en 0 tlllt congé; parce qu'il eft !Ii fE' IS ce qu e e eatendolt pour lefdites . a el. a aues parla claufe qu'elle ajoute ,ftavoir d 1 i ' ce(tJC Il SUR LES MAT 1ER E SEC CL ES 1AS TI QUE S. 3 1 14 ceux du Chapitre. De forte que, à moins que A anroit du ajouter que le 1:' ermier n'avoit d'èrre dép uté parle Chapitre, & pour un qu'à payer les diftriburions , & que le Sieur Pt;ocès ou affaires du Ch"-pltre , le plaIdeur Prévot en fouffriroit la déduétion fur le ab Cent ne fçauroir prétendre le gam de [es prix de fa Ferme, ou en admetrroit la C0111diftriburions. penfatioll ; & cela auroir éré bientôt exécuré parle Fermier, &ill'auroit fait bien Aurrelnent lachofe fevoit fort commoagréabl~mel:t en faveur du Sieur Bourjac. de.' que dan~ les Procès partiouliers qui f~rOlent faItS a chao~1I1 des Chanomes & Be- MaiS qu apres que le Sieur Prévot a tranfnéficiers ,ou qu'eux reciproquemenr pour- porté à titre très-onereux de Ferme le droit de la poime & de la privarion des di11:ribul'oient faire , les di~ributions l,eur ~ufTent acqmfes tout de meme que s lis etaient tlons , conformément aux Titres de cetre préfens & alliftans aux Heures Canoniales; B Eglife, il ~eu~lle en exempter les ChaIloitandiS que pour Ragner ,les dlftnbutJOns Il nes au prejudice du Fermier; c'eft ce, qui eft fi fort reqUls d etre prefent aétueIlement, ne fe peut: & Il eft vifible que par la meme que tout ~tatu,t qUi permettrolt le ,con:ral- ral;on .que le F,enmer ne peur pas porter re e11: de clare abufif. J ufques - la meme pt udlce au maltre &proprietaire du fonds, q~' on cafTe par abus !es Déltbera~,ions des le ~laltre auffi ne peur pas préjudicier au Ghapmes portant qu en affiftant a \medes drOit de la Ferme ,après qu'une fois il l'a Heures Calwluales on gagne les ddtnbu- tranfporté ,& gu'il s'en eH dépouillé en fanons de tout le jour, ou cle la plus grande veur ~u Fermier. Ju[ques -là même que> }Jarne; parceql!le , comme on a dIt, ce pro: lor;qu un Selgneu~. dlreét veut retenir par nt He Ce fait que par le fervlce aétuel & a prelatlon, Il faut qu il paye le lods à fon F erla mêm~ proportion.qu' on le fair; à l'exemlnier comme l'acheteur le lui ,auroit payé; pie de 1extraordmalre du Palais, dont la à m01l1S que par un article du Contrat de confignation n'eft diftribuée qu'à ceux qui C Ferme il ne fe foit refervé d'ufer du rerrait entrent aétuellemenr & qui affiftent au Ju- faIlS payement de lods au Fennier. gel11ent des Procès, & non pas aux abfens Le fecoud prétexre du Lieutenant aéré pour leurs affaires particulieres & pour la la permiffion du départ ou congé de la part ponrfuire de leurs propres Prods : parce- du Chapitre, ou plutôt l'expofition à lui faite qu'en un l~lOt la diftriburion quotidienne eft par Meffire Bourjac qu'il étoit obligé de la recOlnpenfe dulabeurperfGll1nel, & pour s'abfenter pour aller défendre au Procès ce~te raifol~ elle eft ,,-ppelée du mot j/ipenqui lui éroit fait. Et le Chapitre,qui n'a eu auditlm & e!l: la folde de cette m.Î'lice célefte , tre interêt que celui du fervice fait, foit qui pour la même raifon a le privilége de qu'il le fôr par le Sieur Bourjac ou par un ne pouvoir pas &rre fail.ie ni arrêtée par auaurre , fe conrente de dire qu'il aura foin de cun Creancier, à la difference des fruits de fubroger quelqu'un à fa place: n'lais pour la p'r~bende. De. manier,e que, Il le Sieur Dies diftriburio n's , comme elles ne fom pas Bourjac veut aVOIr gagne les dl11:nbunons, du Chapme, & que la prrvatlon de la pointe illàut qu'i! faffe VOIr, ou qu 'il a été malade, n'accroît pas aux préfens, non plus qu' à la & qu'il ait les atteftations jurées & l'exoine Manre Capitulaire, mais au foulagemel1t particulier du Prévôt qui en eft le fondaen forme probante pOUt cela; ou bien qu'il a eu, la procuration ou députatioB du Cha- te ur , & le payeur de leurs diftributions ; il n'eft pas au pouvoir du Chapitre d'en propitre pour une affaire du Corps, pcü[qu'il n'a pas la faveur de la troifiélne caufe de mettre ou accorder le payement audit Sr l'exelnptiol1 de la poil1te, qui eft J'âge de BOl!lrjac. , Et fi cela était, le Chapirre de la vlellleffe. cette Eghfe , pour augmenter les drOIts de , Et cOl~~me la verité de oe qu'on vient de leurs pl:opres Bénéfices & fe favorifer les uns les aUtres, [e proluettroientreciproquedire He fçauroit fouffrir de légitime conteftation, il faur Ceulement rerurer les exment en cas d'abfence pour leurs Procès cufes qui onrfervi de fondement audit Sieur E particuliers le payement defdites diftribuBourjac, & de prétexte au Lieutenant ; fçations, & fe feroient bon marché du bien voir en premier lieu la Lertre interceptée d'autrui: mais tel congé du Chapitre n'ell: ou mendiée du Sieur Prévôt, qui dît aux fort & valable pOl,lr ce regard, que lorfque Fenmers de payer ces di11:ributions, & qu'- le Chapitre a le droir lui- même de la pointe elles font dues au Sieur Bourjac, en ailé- & de la privarion des diftributions, & qu'il guant d'avoir dit à Aupx aux Fermiers que en profite; ou que cela re vient au profit quaad les Bénéficiers étaie.nt hors du Diodes préfens & leur accroît: car pour lors ils céfe pOMr défendre les droits de leurs B~- femblellt fe départir de leur propre droit & néf1Ces , ils gagnoiem les ciiftriburions. en favorifer leur Confi:ére; & encore falltMais cette Lettre, pour être valable> il, felon les AUteurs , que ce Coit du gré Tome I. P 0 �. ' REe u E1L Dfi El' CONSULTATIONS. . 116, A (ient · où bien loin que le Sieur Bouqac fOlt " " 1 fi ' un Collataire du ChapltFe, 1 ye entre par la voiedela réfignation&parIa,Bulle d'A, ,. . vI'gnon , au prejudICe meme . r. ' de la r.oollatlon cl que le Chapitre en avolt laite en laveur e ri . {i , f e uffaint Man(uet : ~n quoI paF ,COl~ e"'uent ledit Sieur Bourjac a pluto t de~~ult le '.t . C. droit & l'affaire du Chapitre, ql!le outeau . ' fes ulterets. ,. L 'exemple de la Sentence de 'FreJus eft {i 1P , encore moins à propos, à cau e que e re· . . 1 d·ft·b vôt n'y paye pas comme ICI, es 1 n uèépa~t dU f,har~:el~~~!e~~~etd~~,~~~tro= B tions , n'en -étan; pa~ le fondateur .ni ~ar canon u uJe . r: . ou- cOll(équent celUI qUI profite en particulier b ' d Chapm e; lans quOI on enc . d c.ô· d' atlOD u ..t: cl B ' e'fice après les trois de la ponétuation & privation e /tes If.,. 1 P , & 1 rerOlt Ja pelU u en .. & . llatioIls de venir {Iertribut/ons: & a mOJl1S que e revot e 1ll01ll01011S . lnterpe . d' f ' l 'd ., ft . r 1 l' Chapitre Vil'; le on exeOlp Je qll'on en vit ces années , . Aupx ne B ' It, p. al . er d mJu d' Aement tr. ' ~ le Chapl' tre de Riez. M ais un Chanome ou enencler u It upx, pauees ",ans 1 d·ft · b ' .r: . uam aux difiributions , pour les pouvoir onn~ trouvera ~asl:J.ue es 1 n ~tlOnSpUllfJccorder valablement', il faut en être maÎ- fellt etre dues a un abfent & plaIdant pour ~re : & IUle D éliberation Capitulaire n'au- fon Bénéfice ,propr~. . roit pas,même le pouvoir Gie déroger à l'allPour le faue ~o'; pl~s demonftrauvecienne Tranfaél:ion , par laquelle l'exem- ment , on a pr,odult 1Arret de la Cour pou~ 'prion de la pointe & de la perte des dlftn. cette Eghfe d .Aupx, du 7.Jan~ler 1628. qUI butions n'ell: perll1ife qu'aux malades & aux confirme fi bl,en la ,!,ranfaél:l?n .de 1) 46. abfens pour les affaires du Corps , & ~on C que confOrmell?el;t ~ Icelle, 11 dIt, que les pour les affaires particuheres L & Il fauChanoll1es & Beneficl~rs, vieux & '~lalades, dro it , comme on a dit , qu e le Sieur Bour- & abfens pour les affaires du Chapitre, Ce · jac fit voir qu e la Déliberation dont il fe roient payés de leurs diftributions ordinaifen l ' eût' dépUté, & que ce fût pour les af- res ; y ayant (eulement ajouté pour la faveur fa,ires dwChapitre & non pour un fien Pro- des études , que l'un d'eux qui feroit aux d s en (0n propre. Et en effet, le Chapitre études gagneroit les diftributions, attendu reconnutli-fortque c'étoit l'interêtduFer- qu'il n'y a point de gros fruits ou de Pré~ mier dont il tr~itoit & ,clifpofoit en cerre bende/ & que . l'utilité de l'~glife peu~ exiIe1~contr~ '. q~ Il fe precautlonna de ?lre ger 9u Il y en air pour le mOll1S un qui ctant qu !1'I:e (erolt d aucUl~e garant~e aud.lt SIeur aux etudes foit favorifé: car à la rigueur la BourJ~c , de peur qu il .ne P,nt un Jour ce faveur des études n'acquiert que les gros c0nge & cette approbatIOn d abfence pour frUits & la Prébende, à moins que tous les une aIfurallce des ~lll:nbutlo ns de la part du D revenus ne confiftent en cela; auquel cas Chap~tre f, ~uOJqu elles ne fOJem pas dans on ~n prend feulement une portion mofes mams ni en [on droIt & pouvoir. deree pour l'Etudl' ant & 1" ffi 1 L 'fi ' d ' ; on I1mte au 1 e fondement du nombre. des Etudl'an s {ie1on 1a f"requellce " . · e trol leme, é& ermer L leUtenant a et une eqUlvo que pire que du Chapi~re & le {i ' , d l'E ' " d r ' , erVlce meme e vel es prece entes? ' çavolr un Arret de la que : & fa fuite n' . . d d"Il. " Ceur en faveur de Meffire Arbaud ' . b ' acqUIert pOll1t e I"n'. , a qUI, urlOns, comme on l'le t ' 1 A q~olque plaidant pour fon Bénéfice, les rêts du Par/em u .vOlr par ~s rdiftnour.IO IlSfur ent adjugées. Il faloit conCh ' C. ;nt. ~e Pans rapportes par lidérer qu'étant Collataire du Cha it '1 Opll1f:n on raite de facrk potitik,Liv. foûtenoit les droits' du Chapitre c;n;r:' I~ ~t. 3· ~.20. & par Carondàs en fes Pan .. ~o!latioll de l'Evêque de Fréjus qui avoit C:n~~îe chap. II. ln fine.' fuivantle ete prévenu : & par ce moyen ne fairant ue E e rente & les chapitres de e/Creprefenter le dtoit du Chapirre & q tc~;O ~ & le chap. Ad audientiam au titre de t 1 A I ' fou.erlCO non l'elident il enam p utot a préventio n & le droit du les abfen 'j" e ! tal~t eit vrai que Chapitre d~ la main duquel il tenoit le droit font erd~esl pour les a~alres particulie/.les & le Benefice, que le lien propre ; on étoit , P e es dlitnbutlons. Il me faut que aux termes précis de la T ranfaél:ion de vo~r pour cela l'~uteur qui a fait un 'Flmiré 6 1 4 . !bpu~ée entre le Chapitre & le Préjlartlcllher des (hftributions, qui eit Mon.eV{lt '. qUI affur e les diŒrib tlüons au!!: abfens ta ~ .qUl en la pan',2. Quefi. 8. 1 I. & 1.12. fait pou~ les affaires du Chapitre : & aiafi cet ~obr[, quelte dOit etre l' utiliré de J'Eglife & Arret ne conVIent nullement au fait pré. a ence pour les affaires du Corps pour gagner les diftnb\Jti~>ns, Il ('] d ' car 1 fi un ne & du confentement e to US, de voulÛdt pro t~r e lev ouloit ~as ) & 1u'iJ , n es autr es n r on acctoi e01ent , OpJlllO /" !' . pro lt que {ion {ierlui pourroit pas faVlr ce d ' . . & ue le rOlt commun vice lUI a acqUIS q Id les clifiribu~ioBs lui <lrrribue. MalS qUa! 1 Ch atre que par es font à payer par 1111 au il ft bii .d de . & les déhbcrans , e a ur e pItres , D !1:b . Capitulaire propo(er qu Wle ~ . edratlon & ' . & preJu ICler ; , comme }' pu ifIie deroger . . d '&d D 'J.iberatlons e conge e di on a t , ces e ' ifi A • A A a' A r :t.;.· ]17 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. Il s Poun finir, la Senrellce des Juges Ec- A bien que la maladie. cléfiaftiques acquiefcée dans cette Eglife Pirrhus Corradus,enfcm Tra!té ~e Horis d'Aupxdl!113. Oél:obre 1643. eit exprelfe: Ca'll0'll.LIV' 3.Qu.5 I. dltque fi 1E veque orcar les Chanoines & Bénéficiers- d'alors donne à un Chanoined'aJle: àRome ouen ayant demandé & fo~roaité de gagner leurs autre lieu pro evidenti nccd/itatc Erclejî4 fittl!, diftributicms pour les Procès à eux fait>S fur comme il a droit de le commander , non leurs Bénéfioes particuliers, & en ayant dehet diftrihutionihus carere. Et la raifon compofé l' article 2 de loor demande; la qu'il,en donne e~ , qu' alors il eft cenfé ferSentence les en debouta par la claufe Jans vu 1Eghfe & refider en lcelle. s'arrêter ~ t'Article z 3· de la d~m:ande , l'ExCa6a.lJùtitls, en fa Pratique Liv. 5. Chap. trait de laqu.e lle. fe trouva?t JOlllt à l~ Sen1. n. 7· .dlt: Si d1tO Canonici jîllt in obfequio te~oe, & pr,odUlt a~ Pr~ces , fal~ vOir que B EpifcOpt IId Ecclejîtl!. utilitatem ; & le conc'etolt lït me me pretention du Sieur Bourfirme par le Chapitre Ad audientiam, de jac, dont les Chanoines & Bénéficiers fuC/ericis non rcjîdentihuJ. /.lent débolUés. Si bien qu'on peut dire que Ces opinions-là peuvent être confirmées difficilement, en une aflaire , il fe peut ren-'. par celle qui accorde les diftriburions au c0ntrerplus d'obftacles, qu'il n'yen avoit Chanoine plaidant pour les droits de (011 pom une femblable Sel~tence ; qui merite Bénéfice. Car s'il a en ce cas [es diftribupaF conféqlient la calfa~!On. tlons , ne femble-t-il pas qu'i,! les doit avoir !Et partant on conclu~ à ce ql!le l'appelétant l11e~.é par le Prélat qui a droit de le lanion & Sentence du Llelirenant dont eft faire , plaidant pour l'autorité & juri[diél:ion appel, foit luife au neant, & par nouveau epifoopale. Jugement celle du premier Juge fera conCependant de l'autre part il y a la diffinnée avec dépens. C polition des Decretales , & pJufieurs grands Auteurs,qui refufent les diftriburü, ns,quand CHAPITRE X XXIX. il y a de gros fruits , au Chanoine qui accompagne fon Evêque. Ede Chapitre De Les dijirihfltions ne font dues au Chanoine c/Ctero 7. aux Decretales de Clericis non reaçcompag'llant f Evê que , quand il y a tic jidenti61ls, eft fi exprès , quOon a fujet d' être gros fruits de Pré6e'llde capables de t'enfurpris qu'il y ait eu en1ilire tant de diffétretenir. rentes opinions. Car voici comment parle Ur les quefi'i0Hs pwpofées d'un Chale Pape Alexandre III. écrivant à lin Ev ê.. lloine Nlené à la fuite de (on Prélat,pour qué en cette Conftitution : Statuimfls 'Ile un procès CONcernant un droit de jurilèlic- Canonicis, donec in fervitio t1tO fit erint ,qltidtion epifcopale fur certains Religieux ou quam Jilhtrahi de6eat ve/ aujerri q1lod de Religieufes de fon dlOcéfe; li outre les D communitate jî6i heneficio debetur, 'IIijîfor te gros. fruits. de fon C.a nonicat & Prébende jînt viElualia qu/C non confileverrmt abfellil doit avoir les dlitnbutlons quotidiennes, ti6us exhi6eri; comme s'il étoitpréfent& affillant aux fieuIl eft vrai que le Pape Honoré III. au res Canoniales. Chap. Ad afldientiam, ql!li eft le 1 5. du mêCette queftion a des Doéteurs de part me titre , écrivant à l'Evêque de <! l1 IC & d' autre : car par exealple , le Concile en 'France, veut que duo ex Canonicis in pro~incial d'A;ix de l'an 158 6. par,lan~ des tltO ftrvitio exiftentes fieammFllétus Integre juftes caufes d abfence , dit que fi 1Eveque perciplant Prtl!6endamm ; mm a6fentes dici envoye ou m.éne avec llii jl!lfql!les à deux non de6etmt, fed prtefe'lltes, qui tewm pro Dignités Oli Chanoines pour vifiter le diotuo 6- ipjitH Ecclejitl! fervitio commorantltY. cefe, ou au Synode & Cencile ,p rovincial, Mais la Glo(e fur ce 1110t integrè , en exa/tt ad atittd pro Retigio'lle vet diœceji 111'- E cepte les diitributions , non tame'll percipitmt gens 'IIegotium, ils [er?nt . réputés p,réfens v iEl/talla , 'lu/C tantttm prtl!fenti6us dtmtf~r.' (5{ gagneront les dlftnbutlons. Apres que ut foprà in Capitulo De cretero. Et le celel'Auteur s'eft expliqu'é immédiatement aubre G onzales, fur ce même mor imegrè, deffus , que felon le Concile de Trente nul dit, exuptif diftri61ltio'lli6us q1lotidianis, Statl:lt Ol!! ufage ne doit accorder les difjuxta adduHa in Capitulg De ca:tero. tributions à l'abfent qu/tvis de caufa ; & que La Congregation du 5. Deœ mbre 159 6. l'ab(el1lt à qui 0n ne lailfoit pas de les acfur le Concile de Trente, en la SeiI 24. De corder ne les recevoit point el1 fuœté <le refotmationc, Chap, 12. a déclaré Canon':" cel~(cience, & étoit obligé à la re.fiioution; cos Epifcop1lm in v ifittttione comitame~ per. donc par conféql!!ellt l' emploi (par lePrélat) cipere qflid~m de~ere [ruElfls Prd!6e'lldtl! , '110'11 du Croanoine pour 1'1!Itilité de J'.Egli(eé~oit autem , diftrib fltiones qllotidianas ; q1/ad j J,Ine exception de la régie géaérale auffi, univerji Capitllli redi/us corifimt in diflri6u. r S �119 IL DE CON SUL TA TI 0 N S, ' RE d,l eUE d;1I -/.,t - _ A _ t thrtlJ t; .. rtot"IO .12 0 Papon en [on Recueil d Arrets, LIV. 1. " l' Tit 14 tom au· commencement , on on .' h br; , voit ces mots, Les C a/t,mes a Jens a Id. flûte de l-CM EVeqIIC, dit q"le les priviléges IL - aux dne s'éœndem pas toutes f-OIS -lun- b u. ' n/)& ;C "C tlons manue 1les, qtete non d antui rc)&_ -6 H ' . dentibM & intcrr:fcnt-z us artS Clmon/clS. TeUe:llent que aans ce cOHflit de diverfité d'opini0ns, & pt<incipalement en cl -'-, - ft 1 remontant à la [ource tl rnOlt, qUi e e d' fi G P & Chap. -De etetero - un on ~a~ant ap,e grandftJ,mCconfJl~ lte Alexlandle_IIIII._ I&Autell[ e un e que Opl11l0n a mel eUIe la B r' lIi bplus [ure pour la COlllClence au 1- len que 1 IJ 1 - ft ~ 'to t pour e a aiS, e au cas pr?po e u an commencemen{ ~ d~ ne prete ndre pOlllt aux [liMites dllbabutlOns, maiS, [eulemem à l'intégralité des frultS de la Prebenae. 'tioni6ftJ pere/pue ,oeil 1'1" _,r; , t ' ;If. te dlll C lIt.JcYVlCn 11ICS dimip fl tertut par '" bus 'aeCTefcit. ' & fi -t "PP rou01" r _ Ch - -e De Er 1'Aureur 1cplus recent , ft F (InN7JftS , lUr ce apltl ve, qUi e '~ ~ fia , 'b s Il • 1• J C, I -ICJS non re 1 ent, fI" c.etero, uC 'Cd' 1 Cl loine qui pofe pour JO li enlent que e _1fiat attS Be eft iJl fcrvitio EPifc.~~~' pcr2dPtt md, ;;,. :/~,= .Ccii tll11qllam 't.J1acns,)e 1I0n 1;' 10. '"1''' -d - ,Et ail nO 9 il veut "'ue MlICf tf//Otl umah , ., '1 les diftt:iburiolls qllotidiennes ne .roient pas dues à l'abfent ex jI/fla e(wfa, fièttt non de1 - - - fi -t - Epiféohi cxilimvcnue!" CmOlllelJ ut erVI 10 Ir r j' -, Et la rai[on qu'il en don ne eft, que t lalol/J. uarure defdites cliftriburions eft qu'eHe5 ne foient pas dues à ceux qui ne fOllt pré[eos que par fiél:ion, & por jllrif tnurprcta -tiOllfm, fod bis tal/t/lm qlû ,verè flatis ,boris -inte'ifuerint , Et la feule exceptlon q1l1 Il ea CHAPITRE XL. fait au nO. 17- & Cuivans , e ft , lorCqu'i~ n'y a pas de gros fr.uits" ou bien quand l'Evê- Le iéneficier ott NO'IJice a6fmt p011r Catt} que commande au Chanollle de le Üllvre d'étude, doit avoir fine partie des diJfrimalgté .lui .pour le Cervice de l'Eglife; parbfttiom; l iln'y _e point de Pré6ende Ott ;ce qu'alors ne s'ab[entant pas volontairede gros fruits. Et Ù Chapitre ne peut pas ,men~, mais forc é, & ne tenant pas à lui qu'il , ,LIigcr a' donner caution de r:cn d-.I. /op re 0""'Yef.ne [oit pré[ent, il n'eft pas jufte qu'il.[ouf- C tituer sil 'à _./ vimt quitter; r.J"" encore moins {re de rien, comme il feroit s'il .perdoit .fes diftributions. [on pe/-c ou fa mcre, qui pOlir ne pas YenMoneta, au Traité qu'i'l a fait de cette drc le pourraient forcer à f ..ire Reli-. .matiere, e n la Partie 2. Queft. 8. met 'gieftx. ,pour fondement qu'aux Chanoines abCeHs LE MéŒoite eft de la Dame de Pome-ill (ervitio Epiflopi_,lieèt de6ca1ltler !rtiFfttf , vez, 'que le Chapitre du vénérable J'r.ebendllmm ,non tttmen diWcri qlMtidia- lYlonall:ére de S. Viétor veut oDliger de cau-1/(1S dijlributioncs. tlonner pour le lieur Abbé de Pontevez Et pour en venir à nos Auteurs François, fOIl fils, qui étudie en Snrbone, de rendre .Jlengeu! & Pi~ifJôJlÙIS, au Chap. 2_ D e rep& reftituer au Monaftére les 120.liv. qu'îi .del/tla BenejiellJ debua, n. 25· dirent: Idem lUI accorde par an durant Ces études, au cas dicendumtie C(monieis qI/os EpifcoPM in full7JZ D que ledit Abbé vÎm à fortir de l' Ordre du,obfoqlll1lm eJfoTVlll1lm affi/mere potefl; non dit Saint Viél:ot. .plrtrc! dl/obtt! -ex fua diœeefi. Ctlp. De;: ca:te· C d "'~"'" Ad d- . e~te emande ne paroÎt pas J'ufte; & r'Jr U"vap. -- au lel1tlam, ubi dieiUtr eos 1 P 1 fmi!1i! omllef /tlerari, exeeptif vi[tllalib1lJ: peut-etre e ar emenr- ne l'a.pprouveroit pas, parceque la faveur de l'étude & r Llr -quo no_mme Interpretcs doeentft:1miJ:eari dit:. T ' II t 6 d b '1" Jtout en heolobO"ie, di~penfe de la l'e'lidell, YI utzones quoti itmas ttt in Cap 1 cod .titulo In [exto. ' ' . em ce, & fait gagner tOLIS les gros fruits ne Carondas,en [es .Pal~deétes Liv' Ch rl~anr qLle des diftriburions manuelles': & H. tour à la fin rapporte Ul1 A'- I~ <lp. onque le Bénéfice n'a point de gros fruits CI -' rret pour ou de PreD cl & 1 un lamome de Noyon affiftanr & acco fifi ' en e, _que e revenu ne conpagnam [on Evêque, nonobll:anr le Stà:::~ ~ft e qu en dlll:nburlOns I~lanuelles, illui ell d Ldl un: partie pour l aider aux études, du Chapme touchant la réf.idence E 1 IrUlts f: d'une Prébende' _& pour quan . - d equoi-, ga<>ne ores d fi me_me_ tl alIlOlt s entretenir parle pas des diftributions ,ne u len, all1h que le lieur Du Perier l'atC' . teUe en ~ M ' noplll de fiera polilia, Liv., T -t _/. _ es emolres fous le mot DiliriIl 20 au [u d' C )' I. ~.. otltIO/IS' & Cha d l ' J' _' . _ Jet un hanoine de Châlons 'e ron as aVO lt tenu auparazn comltatu Epifcopi, dit que l'El'ê ;e étant VaHt:au IV. l .de f;s R épo nCes,Cha .68. & Cen'ice de l'EgliCe: le Chadu Parleluellt Paris del'ab r 1 aC&COlllpagne doit ê~re excu[é S- cl IOns 10renCes, Liv, 2. Chap. 61. lence, ne ne -d d 1 one une pOrt d d- ~ - de COl1lilénéfice ; III n per [(; es reveaus auelle ell: due ' l,~on _ e ,1 nbl!ItlOn mafur J.es diftribu~ions.als li ne s exphque pas tour en J' heolo ai C?lftlebr _ctudlam ~ & fur g e, c e len le 1110111S que le Ch apure S . Vél: 1 or conUllue de payer cent Je ~~;:~t Pq~u\,le !I~l~:/l~les ~rrets ~e III SUR LES MATIERES ECCLES lASTIQU ES. III cent vingt livres par an au lieur Abbé de A il ell: vrai qu'on a voulu que la Profeffion ~ollt;~'e~ , ~ont la place _& la fubliftanc<:, Religieufe reliât tOut-_à-fait libre de la part s JI reüdolt a S. Victor, lUi ferOlt due de tOO du ~ uJet qUI la dOlt falTe; & fans autre moli vres. Et cela ayant été exé~uté purernent tif & imp,ulf.ion, que celui de la pieté. &_limplenlent pendant fes etud~s de Phi. _MaiS lmconvenient fur ce point feroit l?[oplue, le Parlement _pO~Jr[Olt trouver bien encore pLus grand, de faire promettre etrange la ~eq"IlQn01Q faite a la Dame de par les peres & mer es cette reftitution : car Ponr..evez cl el\ cautlol1ne~ l'a reftltUtlOn, fi combien n'y auroit·il pas de peres & de me· fOll fils venOlt à fcmlr de 1 Ordre. res qui, fe voyans obligés de rendre & rerCar fi le fils n'eft pas tenu à cette pro- riruer à Saint Viél:or , ou autre Monaftére meffe conditionelle , & 'lue .d e droit com- tour ce qui auroit été payé à leurs fils dan~ mun une parne des dlftnbutlons ou du re- une longue durée d'études, les contrainvenu lui {oit due pendant fes érudes; la droient & forcer oient il la ProfelIion Recaution qui, Celon les rri~cipes du Droit, ne B lig ieufe , foit qu'ils ne [e rrouvaffent pas en fçaurolr etre plus obhgee que le pnnclpal, pouvoir de reftltuer , ou par avarice & mau· n'en peut pas être demandée, & bien moins vaire volonté. à une femm.e , qui par le V elleiellne s'obliTellement que la Dame de Pontevez ge pas valablement pour autrui. . . l1:a qu'à refufer fon cautionemem , qui :De fort~ que.le ChapmeS. Vlél:or dOit cl adLeurs r.ar Le Vellelen ne feroit pas va· contll1uer a ce Jeune Rehgleux, doublela ble. Et {.J le Chap itre de S. V Icl:or refu[~ mem favorable pour [a nobl~ffe & [on apde lul"continuer, comme aux allnées précéphcanon en Sorbone, de lUI rayer pure- dentes , les 120 liv. par an juCgu'au D ocment & [ans condmon les 120 hvres par an tarat en Sorbone ; le Chapitre en pourra çotnme aux années précédentes. être mis en caure au Lieutenant Général Outre q\le cette condition d' 0 bliger les d'Aix , où S. Victor a [ès cau [es commiCes. parens à la reftitution, en cas que l'Etudiant CHA PIT REX L 1. vînt à fortir de l' Ordre , ne pafferoit peut- C ê tre paspou rlégitime :parceque d' un côté, V B ' if/, - bfi ,r. d" ri fi en [ortant de J'Ordre on refte dans l'En _ene e:cr a, ~nt poter cati)"/! _ t tu e , /te r il l" d d ï doet avoir qI/ tme partle des dijlnfmtlons, gl ,\ e, . etudel'Eenll;ure&taluJoburs Utl e pour ql~oiqtt'il n'y ait point de gros (min 011 e lerVlce e g Ile; e len commun p '/. d ' d " dcr: " reoen e. d hl Cl erge ne o~t pas etre 111 luerent a aucun des Corps qui le comporem, & pria- , Ur la Requ èt€ préCemCe par MelIin: -cipaletnent au Monaftére i:>. Viêl:or , qui en Meynier contre je Chapitre d'A pt parfait un li conJidérable membre, & qui en devant le Lieutenant, pour avoir fes enriéres diftributions du tems qu'il a étudié hors pofféde des biens importans. En [one que telle condition ne pourroit pre[que être de la Ville d'Apt, par-deflus les vingt écus excufée, qu'au cas de [ortie de l'état du D que le Chapitre lui a donnés annuelle",: Clergé, & à une condition tout-à-fait [écument. liére,& non pas pour la fimple fortie de , Le Chap itre doit fe préfenter & fe dél'Ordre. . fendre [ur cette alIignation, & remontrer, Mais la profelIionReligieufe ) qui eft ml que quand le privilége des études, qui eft état indiffoluble comme celui du mariage, oeaucoup plus néceffaire aux Chanoines -d oit être la<iffée tout-à-fait libre. Et fi l'on qu'aux Bénéficiers qui doivent leur fervice faufoit obliger hln iEttldiant à ~endre tatlt ce in choro, (eroit commun aux uns & aux au· qui lui auroit été payé durant fes études ell tres; la maxime du Droit commun eft, que cas qlùl vînt à Cortir de l'Ordre, il [e pour- les abfens pour caufe d'étude gagnent bien roit faire que, pour ne pas tomber en cette les gros fru~ts ou Prébende de leur Bénéfi· -()bligariol~ de reftitution, il pafferoit à hi ce , mais non pas les diftributions qU?tiProfelIion Religieu[e [ans vocation, & par E diennes , pour le[quelles il faut un Fervlce un motif de contrainte, & non libre: ceque perConnel & alIidu aux O ffi ces DIV111S. les [aints Canons & le Concile de Trente Il eft vrai qu'aux Bénéfices qui n'ont ont li fort abhorré, qu' ils ne veulent pas que point de gros fruits ou de Prébende, & qui conliftent enrietement en diftributions les Religieux ou Religieufes puilTent ftipu1er que, li quelque Novice vient à fortir manuelles & quotidiennes, l'équité demanpendant le noviciat, & à ne, fe point faire de qu'il en foit adjugé une partie à l'ab Religieux ou Religieulè audit Monaftére , fent pour cal!l[e d'étude: comme l'on voit le Couvent pourra garder q"lelque chofe par les Arrêts du Parlement de Paris rap' de la dotarÏo n ou bit:n de l'ameublement, portés par Carondas, en [es R éponCes, p~ lui taue payer à plei111es al.ime:ns. Tant Liv. 1. Chap. 68. & par Pelée , en [es Ac~ S ~L Q , , �DE CONSULTATIONS 1j 1 1 RECUEIL A 12 3 · . Chap.61CHAPITRE XLII. rions [oren[es, LJV',2. artie & non pas Mais ce n'ell: qu une p 'il ui eft Sltr les jOlm d'abfence que. peuvent prend"e al d diftributio ns manue es q , les Chanoines; Et dIt drott de chape à leur jlfldiortt1lZ Cltftfa; & c eft le tot , e,s donne à J abfenr f:" l'égard de Meyentrte : o..Jo' .de la repartttion de la c"thc. . 1 ChapJtl'e a ait a ce que e. t accordé vingt écus andraie. . .' qUI ayan ~~ecll~~lent, c'ell: lui avoir }onBn~ p:~s que SIle Statut de l'Eglif~ Cathecl~al,e de .. , du revenu de 1011 ene ce en Glandéve de 15 22 . na pomt e.te ob1a 1JlOwe ronellement & affidument. J u[fi bl fefvant pe[1l . fi . fervé ( comme en effet il em erolt. t!lOp ues-là même que Moneta, gUI a . ait U11 rigoureux de n'aocorder gue deux. Jours j 'raité particulier des Dlil:nbunons, tient en de rccd/it par mois, ce qm ne fe:olt 9ue la Part. 2. Qu. 10.11. 25· & ~6. que les dlC- B 24' jours d'abfence d~ns ,route 1annee ) rributions manuelles & quondlenne,s, 9~01- l'Ordonnance de M. 1Eveque ne pourra gu,eIles faifent rout le .revenu du Benehce, ' . pas fubfiil:er , non p1us que oe II e d e rIon peuvent être forr difficilement gagnees par prédecelfeur qui n'a point été exécutée. Vu caltl'fa, 111 pour 1 le rout J1l meme . J'abrentft/ldiomm " que 1e CO!lcile de Trellte " dalls la pour partie , re~evant feulement a .coutu- Seffion 24. De ~'eformatione, chap. 12, exme qui aurait etabh le gam des dlil:nbu- cufe & rolére trois mois d'abfenoe aux tians par l'abfenr & étudiant; mais fans la d' . coutume il reconnoÎt que le drOit C0111mun Eglifes al! la coutume n'eft point eXiger un plus long ems de fervice. Et la Glofe eft pour la négativ,e. , d Ch' ft fIi Et ce n'eil: pas la la feule defenfe que le e ce apJtre , au 11. )2. Y e expre e Chapitre puiffe avancer en cette alfaue. pour la permiffion de trois mois d'abfenoe Il peut exciper la convention dudu M. aux Dignités & Chanoines , pourvu que Meynier & de fon pere, qUl par les qUlt- C leur abfence ne fait pas faite en même. tances de vinat écus l'année pour ledit tems , afin que le [ervice d'e l'Eglife aille rems d'étude:paru agréer & fe contenter toujours. Et par conféquent ce Ipremier de ladite diftribution : mais encore tl y a chef d'Or@.onnance ou du Mémoire doit que par le propre titre dudit lieur Meynier, être réformé & adouci: car même à Saint qui eft fan forma digll1tl/J, il n'a été admis Sauveur, Ol! il Ya vingt Chanoines & al9.. au Bénéfice, à caule qu'il ne fçavoit pas tant de Bénéficiers, outre les Chapelains, le plain chant, que-pour la moitié des die· ils ont droit d'un jour de rec4/it chaque [etributions ju[qu'à ce que le fçachant il les maine, [ans POUVOif neanmoins les our~1l1Ier. auroit enrieres; s'0bligeantle Chapitre de Quant an fecond article, qui ordonne donner l'autl:e moitié de [dites diil:ributions aux Chanoines de payer à leur entrée un au [ubrogé au C~lO;:llr qui cl:anteroit au .lieu ~roit de Chape fUiv,ant l'ancien ufage & <:c plac~. dudlt lIeur Meymer; & les vmgt 1Ordonna!:ce du predecelfeur Evêque, s'il ecus qu Il a r,7çusannuellelI~em ~ont, C0ll1- eil: vraL qUlls ne (oient pas dans cet ufage, ~le 0~1 a deJa dit, au - dela meme de la D II le fau~ lallfer; car on a fOrt difputé dans moitie de fan ~evenu. Le Chapitre a effec- le DrOit Canon fi ce droit d'entrée & de uvemem ~aye unautre Chamre en [a pla- Chape n'était pas fil110niaque : & veritace, & ledit Meyl11er ne f<;alt pomt encore blemel1t la deftination & l'~pplication aux le plam chant pour pouvoir obtemr fe- ornemens & reparations de l'E n l' 1 C f : ' d' 1 l 'do g 1 e a ren. on on propre j orma ~gmlm, a tota e If- du légitime & Canonique ; mais cela ne tnbunon. ~I blel~ que c cil: combattre cOJ~. fait pas qu'aux Eglifes aufquelles il n'eR: ne [on titre auill-blen 1:. '11' ' Et d d que contre le drOit pOl11t en C0I!1"Ull1e ', ,1'11 e lai e Intro d Ulre quand même il feroit vrai que ce n'eft . ue commun, que e <;mander le lurplus de ft;,s d~ft,nbutLons paifees; & Il faudroit qu'il depuis quelques années ue l'u[a e e~ a lt ete appeil~nt g~ fan forma dignum, [ur été interrompu; il faudro~ voir fi préfel;t D d ~~C~l & uque ,~ b apme l'a exprelTément q~'il cOllte plus de vivre, le revenu des Bé'rifte 'en ~aP;ra~e e onne fOI UI~ autre Cho- E nefices e ll q?eftiol\ le peut permettre. Car . fi les Dignites & Chanoines de cette Eglife fom fi pauvres, qu'à peine ils puilfemfubfifi.. 1:er (comme en effet s'ils n'ont que deux cens h;res, ce n'eft guére plus que la congrue fi ' de D' "cl un Secondaire') & le caraUlere Ignlte & de Chanoine d'Eglife Cathedrale femble exiger davantage) r' 1 ' . . . par come· gue~t 1 P~~'oltr(m Jufte de revoquer uant a pre[ent 1 Il1Jonéhon du d~oit de CI{3f e , r f 125 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 126 ou d'en fufpendre pour le préfenr l'exécu· A la Chandeleur , eft fort jufte, & la décence tion de l'Ordonnance; faufà exprimer de l'e xige; mais c'eft à la Confrérie qu'il faut la faire exécuter dès que le tems fera un ordonner de le fournir, ou aux lVlarguilpeu,ueilleur; car il eil: jufte aulIi que lorf- liers, & non au Chapiti:e. . qu'on le pourra faire, le befoin de l'Eglife Le feptiéme article, des Cierges de cire blanche à l'Autel quand M.I'Evêque offi· les por~e à payer ce droit d'entrée. Pour ce qui eR: de la fondation de j'a11llicie, femble être de la même décence; & verfaire, il dépend encore plus du rai[on- le furplus de dépenfe eft de trop peu de nement ci-cielTus. confidération pour le refufer ,de la part du Le quatriéme article, de la réparation du Prébendé qui fournit le lLllninaire, ou du couvert du Presbytére de l'ancienne Ca- Chapitre: li ce n'eft qu'à Notre-Dame de thedrale ( où la Statue de Notre-Dame cft B Paris, & à S. Jean de L yon, où ]' on n'ufe encore dans une niche, & Ol! aux Fêtes de que de la cire jaune comme étant la prela Sainte Vierge la devotiol1 des fidéles miere cire vierge, il en foit de même lorf· concouroit) paroîtrait bien nécelfaire. Mais que l'Archevêque officie; car en ce cas il fi M. l'Eveque l'a fait démolir en partie ne faudrait rien changer enla Cathedrale pOUf faire.des dig~es à [e défendre de la Ride Glandéve qui ufe de la cire jaune. vie.re du Var, & que le peu ci'argent qu'i:ls . OIU lel!lr eft nécelTaire pOl!lr des réparations CHA P l 'i[' REX L III. prelTames, & autres befoins de 12' nouvelle , b Cathedrale, & que l'ancienne peut être Vicaire qlû s a {ente de fa Care, en pmt ~tre · R' privé après trois injon[tions à if,i faites de bientôt changée en gravier par la dIte 1., , l' . r' d' r' ' 1 C ventr réfider, & l tlUente defix mois après viere; ce lerolt une epel11e mut! e. e1 d . . ' G' ..' r' .a crmere l7JJonu;zon. pen dant on crOiroit que, JUlques a ce que . Ur ce qui eil: dit d'un Vicaire condamoe malheur arrive, de l'inondation de la C Riviere, il faudroit entretenir cette dévoné par fon Prélat (en fuite d'information br négligence & incapacité de fes fonction du peuple par le feul couvert du Prefbytere; & que M.l'Evêque devroit y contions, & [ur fes mauvaifes mœurs ) à un an tribuer, s'agilTant de [on ancienne Cathede Seminaire, Ol! il n'a palTé qu'un mois, draie, & la Fabrique de la nouvelle n'ayant & après s'eil: enfui dans le Comtat Venaifpas dequ0Î fourniu à tout: Et pll!1s il en fefin, al! il e!l depuis fix années; & dans cet - roit il cet égaFd, plus. la Saime Vierge lui inteFvalle [es parens & lui ont fait un Lien fçauroit bOH gré. M. de Toulon Be vientbelle diffamatoire contre lePré'lat & le Seiil pas de faite une très-grande dépenfe au gneur du lieu, porté au Roi, & renvoyé foulage ment de fan Chapitre, en ne le à M l'Intendant, qui a fait J age ment de révoyam pas ea état d'y pouvoir facilement D paration publique, à quoi ledit Vicaire n' a furvenir. ' point fatisfait: fçavoir fi fur ces faits & l'aLe cinquiéme article, du chant des Pfaubandonnement de bans de la Paroiire, qui depuis a été delTervie par un pro-Vicaire, mes de Matïnes dans l'Eglife Cathedrale, l'E vêque peut le de!lituer de la Cure, & femble fort nécelfaire. Mais le MéB.10lre exagére , quand il dit que même aux Fêtes quelle procedure il faut faire. de Pâques & de N'oél ils ne les chantent Il elt certain que le défaut de réfidence point; vu que par leur Requête i1s difent durant long-tems dl: un légitime mo yen de priver d'un Bénéfice à C ure d'ame, lorfqu'ils les chaluent les Dimanches & Fêtes. En par la même raifoll qu'ils chantent tous que cela a été précédé de monitions ou inles j0urS aux pevites Heures, ils pourroient jonél:ions de venir réfider & de fervir la bien chanter auffi les Pfaumes cie Matines, Cure, àquoi l'on n'a pas fatisfait, & que fi ce n'eft qu'ils les dîfent la nuit, ou de fi E le Curé demeure dans la contumace; 1iJibon matin, que le peuple n'en demeurera vant la doél:rine de Bengeus & de PinlTopas mal édifié. En un 1110t, M. l'Evêque nius en fon Traité De Benejic. au chap. 2 . doit auffi confidérer le petit nombre de De refidentia Benejiciis debiltt, 11. 41. pag. ceux quireftent au fervice, eu égard à leur S. en ces termes, P rima non rcfdentitmt droit de reoe./lit: Et fi les jours ouvriers le pœna e.Ji, fit propter abfcntiam Benejicio f ito chant des Pfaumes de Matines, qui font fio/illri pq/lint, cap. 2. & t. D e Ctericis noIx plus longs que ceux des petites Heures, refidcntibllS. in qltomm priori refertttr folemleur eft trop incommode; leur enjoindre ItiS depofitio Anttft4ij Cttrdillalis[-mEti Md'· feulement de pfalmodier , en les recitant cc/li in Synodo Romana habit., qllod p.lrofans plus grand chant. chiam ftuzm pel' quinq"e armos deferttiffit, Le fIXiéme art~cle, d~ Cierge ~! eft à Tellel11~nt que fi le"Cardinal fllt privé de donner à M.l'Eveque le JOur de la l'ete de la PaJ;oure pour ne 1 avou pas delfervle du- S �\f 2 Y . 'ECUEIL DE c-oNSUL TATIONS ug R " . dit qu'il y en a A La Procedure donc qui eft à tenir eR: . rant cln~ -ansd leMei11~ldu CUFé dont ,il [LX de t aban onemen S:a~~s cetteprivàtioJl d~it êtreFéc~dée de trois , injoJ1otion~ avec lntetV~ne ral{ol:- que le Promoteur d'office doit préfente; Reql1ête à l'Offici,al, a~n qu'il foit ~110ins fi.Jfpea que .le Pret: t JJ1Ju{kmem lI1Juuié : par laquelle Reque te , lUI l'emontranr le nable, de venir rélJder ; & .apres .IHroJfielong-ten\ps de l'abandonemenr & de la llle, ,il faut encore attendre lix mOIS, aUlU de[ertion du Curé de cNte Paroiffe ,.illui que les mêmes Al:!teurs l'obterve nt au n. foit enjoint de -venir ,rélider & deffervir le ,{j,L. rude fondemen t des chap. Ex parte 8. Bénéfice dans la quinzaine préoilénem ) &: du chap. Ex tlllC -1 1. '& des.chap. penul- autreme nt qu'il fera procédé contre lui fe~ tiéme & dernier du même titre. Sed hoc Ion la. n g ueur des ·6aUlts Canons. Et fur ita accipiend/iIlz'eft ,Ji pritlsvocati fllerint-lf cette R e'luête il y, aura Ord,?~1llaHce c ? n. moni# de reditll : q/lÎa Ji fra/ldtltionis ,cd,ifà B forme qUi .pourra e~re ftgmhee, non leuItltiltllt, tri6tu ,ediE/is evocandi Jimt ,pu6ü- Jem enr ·au dernier domicile du Curé, alin calldisill EccleJia:in q/dl ]Jenejicùt1lt 06tillcnt, que fes parens l'en,puiffent avertir, mais ql/od cft vdldè notandlllll:: &- pofl 'trinam ilenc?re ,affichée à la porre de l'Eglife pour lam denrmcùttiolleJll , per [ex 1~lenfos expocferv.lr d Ult.Ullanon,& de proolallJ,anon pl1~ ,tandi. Ernorre M. Paltor, au L lv. 3. De Be:bhque. 1zef E-liCleJiclfl. -chap. '4 6. D e v acationc B eEt ladite qui~1ZaiiTe expirée s'il ne comnejicii, n. 7. dit la même chofe : H tCcvero paroît pa~, le Promoteur d'office donnera reqlli rr/lltll.r a~lIe Jè~tel1tiam priv tftionis ; not~ne autre Requ ête, afin qu'iœl'ative iL1jol1c_ tabdts ab(elltta, q,wd faltem per fox mcn[es tlon lm foit fàite en .femblable te~l1S de CfericllS c~b fue rit ,& poft i71lld temp/iS ,à Jilquinzaine de fari sfaire à ion devoir , & de pmore ,trIbll~ ediEi is fli erit cvocatttS ; qllOd venir .fer vil' perfonnellement la Paroiffe tUa ,ed,Ela ,el vel domcftico in. domicilio cmt C fous les mêmes peines des Saints Canons; vlcmo fumnt Jignificata, ,aut in ,valvis Ec& l'Exploit en fera fait comme de la précé~ ,cleJitCftumnt appoJita ; datlS ddatton/briS com- 'denre . . ;petentibus ad comparendflm; & il le confirme -L a quinzaine expirée, le Promoteur ré,par.le fufda cha.pme.' Ex tlltC , & par la {entera une troifiéme Re uête, en ren;on. ClementJlle Dc lf,dlClIS : qlllb/tS dilationi6us trant la continuation de & ,ela:p' fis Ji OLe 'c ' d'n ' contumace; .'J"' ' . YI ft J non parettt ,'C tuO peremp- demander-a que our dern ' '& ' .tom poffelfionc B mcjicii pri'1lari poteft,&- crcf toire délai il lui f~t ordo , ~e~peœl11dP~ ,cCllte co1ltumact!t omni jurc priVttt f'Y Il eft f<' d. . nne .en JOlllt e: vrai qu:i1 rap.porte ,enfilite que p; rÎe Con- d~ê~:.J1 ~e a~~ ~evolr, de fon Eghfe, à peine clle de Trenre on co mm ence ar l~ ' e pl Oce e c? ntre lUI comme veritable ,varion d'un quart des .fruits & el;fi it , contumax; & 1 o.rdollllance fera confoIautre quart , .avant que de 'arveni~\ fa ~:~ jll.e ;vec fem.bl~ble fig nificat-Îon. Et ce devanon d~ titre & du Bénéfi~e entier: ma;s il D t~~ e~nt expl~e: on pourra lailler paffer au~ reconnOltà la fin du même nomb 7 ' s IX mOIs a 1attendr.e fan s rie n témoi-' F . . qu en gner Ces fi . , rance on ne fnit point en ce .chefle Con- d'orE x, mOIs expll:e~, le Prmnoteur d e de Trente, !llaiS bien le droit d D ' , ce reprefentant le mepns & 'la perfé~ -cre raIe 1 G Il. es ever-ance de cette ,nonoblt cOnt~l11aoe volontaire. E ' ~. n' a ù/ Mimt" jure D ecreta/ium. , t li n en faut pas douter après le témoi. ' ant le~ trOIS 111 JonCtions reï~erées~ ,gnage de M. Pin(fon ; qui eft un Auteur 1.ad[.telnte de hx1110lSentiers depuis le delai ,tOut moderne auffi bien ue B , , 1111 e a dern-rere, & le tOut re'ce'd ' d' l'e d . d " q engeus a aband p. e U11 ~ 10 9nn,elr~G:I1t& d'une de[ertioH cie plll~ ' n{j r~lt lep mentionné. Ed e [cavant Val" j en IS lur e Tnre D Cl ' . . ' ' lare' aVOll' . encouru la 6s l' e erlClS non rcfidenti- <lee' llXal11~ees d S'il, foit d ec 11 , n. 5. , a <Juffi re ' J" P me es amts Can &l ' Si Cle ' ii.' . connu, en dl{am que la C ' ' ons, a pnvationde J YICflS re lacntltCad li ' Q 1 m e, pour etre co' [' , , . Jin . if! 1'yt"uS av ccclcJia fila .IIi " ,lreree a un autre qui pe:i!:e :/;dl/ a abft/erit , moncndtlS eft dftl- E ~~:af; acqUlte!'de fon obligation,. Et l'o.f~ , ,ela. mention Hltra te p EccleJiam rcdeat ,. qUt' tum fit de .. . . dans fOll 0. r d onnance -Tedierit .~:nJ;/11lm Ji6i prtCjixum non fig~lt~~~tt~~onéholls avec les datG:s de leur .atqlle alius l~i 6 B~nc~~o priva ri poteft , ment précéde~t dd ten~s de l' abandonne~ lem. Le Droit C enCl'Clllm a/terl connie a 1 P, J Ont a preuve fera fourfoit nonobftanrl,lnonveutmême que ce de \l~i i1 ~0l110teur d'office; au moyen que tlppcUatione. C!P~' /dq"c remotâ q/IO~ tior{de 1 61 ~nollce~a Sentence de priva~ Eodcm.tit. Mais el;~e e atum~. & cap. 6. êtrable a me) la declarant vacante & im~ France pourroit OIte pOll1t l.ufage de la fu 'et ' : & la pourra conferer à un t!li ne ou du moins effet fu[penfif, tosllatlOn & proviGon du . ' a entenoe de . . , .gnifiée à la mêl [', pnVatloH fera fi~ lIe 10Ulle cl-c!effus > après. .q uo. G ln- t ,yu:: dév~luiJun jo~r' p~ mê~ne 129 SUR LE~ M4.TIERES ECCLESIASTIQUES. 13 0 verra Et s il appelle de la A Trente " enla Setf. -?+- DeR e),r.ormtt. t Cllap . SquOi on le ï "velllr. d' 1 2. ne veur point qu'aucun Statut ou Cou. entence, 1 pour~~e::tre It,'lue, nonobftant 1appel & ~ans prejudice ~ ICelUI, le p~lUr- tume d'Egliie Cathedrale ou Colle iale ,:U ,deffervlra 1Egil,Ce ,: ou bien, pui(fe permettre une ab[ence au de 1appel " ou Ch anomes ' lJI 1on ' veut tOut .r à fait deferer da l ' ' 011 trois mois au' x D 'Igl1ltes ; & que fi l' abfence eft 1 l 'd e pOl!ma , pUlIque oepen am e ferVlce fe filÎt par un pro-Vicaire. 'l ' . , p us ongue, on per , e , . " pour a pren1lere fOIs, & la pre1l11ere ann ee. la moitié des firw'ts '' & en contmuant ' Par A rretenAudlencedu 10 d M l' 18. Mali 628. , , une ur es conc UllOns e . Avocat Geneautre année la pe t ' d ' ;& 1. M fi 1 " . ' r e enuere es firUits ra1D e C ormlS, effire Y van qUi n avolt ft la comumace pe ~ ' l ' pas réfid é , & fur lequel Simian av oit imdu Bénéfice Mal'sr evel re" a pedrtelm~me ' l' b" , , ., ce a S enten orl'que petre, rut lell mall1telm au Benefice; mms 1abfem a été inrerp Il ' ft S " neanmoins condamné à la reftitution des B ou par le Corps du ~h e par 0 11 up el n epur, ' d l 'lOd ' apme, ou par e [0perçus urant <li non tell en ce Juf- cureur du Roi de Illettre fi ' 1' br firlllts " l" bl'lIi d V' . , n a on a lenqu a eta 1 emem u Icalre J;erpetuel . ce & de ve11Îr rélider &' bft 1 & fi 1/ A 1 d' b ', .' ~ .. nonQ ant es r us ·e 1,etabhf~ troiS monitions reïtere'es ' il per l<!vere ' fi ur d ppe comme V'· · a , l a" e::tre ellSlem Ae oette G ~c~mle "11l1rer,J.ere paI eabfent; après quoi il peut êt;e privé du Bél'leur ",ocat enera ,1 reqUltquavam nélice,ainGquel'ob rer ,e M P ft r di , d . 1 V · , " . rI ' ' " v . a or en 10 Il y dIre rOlt e lcalre ,erolt appe e. Traité Dc Bene.!:c )" . Liv . 3 . ch ap. 4 6 . n. 7. & CHA PIT REX L 1 V. Valleufis en Commentaire des D écreLcgs pieux. tales, Liv. 3· tit., 4- De Clericis nm refidcnti. . . 6ru, Il: 5: Et ft 1 on ne C"alt poim ell quel {"'\ UOlque le c;IerlllerT.efiamem fOlt nul endroit Il eft, les monirions s'affichent aux ~pour n'aVOir ~as revoqué la c1aufe portes de l' Eglife; après le[quelles ne re~t:~ogatOire ,du premier, les Legs pieux ont v~nant ~o~nt dans fix mois, il peut êrre priC ve du Benefice par Sentence. Toute la dit: ete conferves. Arrêt en la caufe de Moulin, contre Rol- ficulré relle donc à f" avoir, ft, comme pour land Michel d'Apt, du 10. Mars 1662. M. la ,Ptlvatlon du Bénéfice les monitions précie Barreme Rapporreur. cedentes font abfolument néceffai res ( fuiH API T' REX L V. vam l'attêftation de Pinffonnius & Bengeus D e Benef au chap. 2. De rcJidentia Be'Legs fait ttUX P tlUvres e/l acqleis à l' Hopi; nejiciis debita , au n. 42. Scd hoc ita accipiell~ .ta/- (;omment fi p~rdent tes fnltU d,t Be· d1tm ,fi prùts vocati foe rint & moniti de renet:cepar l,t non retidence. d1'tIt,. & po), ,fJ .' 'fi.. d enrmCttltulIlem " 1" J" trm/lm 'uam Ur ce qui a été pDopofé pOClr l'Hopital pc~fcxmenfcJCxpe{fandi; ) il en doit être de d' AUllx, fi les Legs fairs aux Pauvres peu- m eme pour la feule privation des fruits ; vent être, deman~és ~ar l'Hopital; la Loi D c' e~ ~ à - dire, s'il faut au/Ii des monitions a expreffement ~ecI~e C[ue , q~and .les Pauprecedentes pour leur f~U'~ encourir la perte des gros fruits du Benefice, foit en tout vres font mftltues hermers, c eft 1Hopltal du l,ieu qui eft cenfé fait héritier. Car, com- ou en partie. Ce que Pinifonius ne femble me dit la Loi, qui peClt être plus pauvre que pas requerir au I!l. 43 · mais bien qu'en ce €eClX qui, par deffCls la pauvreté, f0nt ma- R~yaume, par les o.rdonnances du Roi , la lades à l'Hopi~al ,& par leul1s maladies hors peille de la perte des fruits s'encourt à p[O~ d'état de p0uvoir fe prooureu leur efme- portion de J'abfel!lce : In hocregno ex ConF tien & l~l1r alime~1t': Pauper & /l.olens ,dit titlltionibrls Regiis ) & maximè ediéto Bie~ le Pfalmifie. Par conféql1ent ce n'eft plus fcnfi, art. 14· & 1 ). flJitatum, rit pro ratâ ahlà une queftion , après la déclaration ex- fon tùc f~/I[tus Benejiciorttm ttmittdnt; mais , preffe de la Loi, Si quis cd deciinttlldtlm comme II [e rapporte au chap. penultiéme i-9. §. 3. Cod. De Epifcopis & CLerich,en ces E De Clerieis non refidelltio1tS ,aux D écrecales, termes: Vhi autC1n indijJinE!è patlperes fcricette Conll:itutioll , qui eft du Pape Gre1 ti•.•. font htt!rcdes; ibi Xenodochium ej!IS goire IX. marque à l'Evêque de rappeller Civitatis (}mni modo ha:reditatem nancifi;j> à la réfidence les Chanoines & Bénéticiers & per Xenodochium in tt!'f,rotantes fieri ptt~ abfens; que s'ils Ile viennent poim, il tàfre trimonii diftrihutionem. fervir en leur place fur leurs fruits; & que Pour ce qCli eft de la queftion touchant s'il en refte, ce fait pour l'utilité de J'Eg life. Jes peines encourues 'par le Prévôt cl' Aupx De force qu'à bien faire il auroit été à propour n',l!Voir pas réhld~ duualu vingt années pos que M. llEvêque de Fréjus, ou à fon à fon Eglife , & dont la pointe par Arrêt défaut le Me~ropolitaill ( ou bien le Corps de la Cour de l' année 1 628. eft déclarée du Chapitre par déliberatiOIl, ou enfin Je ~ppartenir aux Pauvres; le Concile de Prooureur du Roi> foit cl' AUf>x, f.lit de cepe,~daH~ de~ J rem e S ~m.L R • • �E CONSULTATIONS: 137. A marier les pauvres filles o,rphe~nes, 'luepar la Communauté pour 1Jl1teret de .tes Ha_ nlonltJOn '. q N bl' ta I1S [ur tout s Il faut que ce fOient des lUl, eu. t ~ait <luel<lue -1 -1 1" ert3Ule eal1-' 1 b' fi f: fT' droit la perte des J'luts c , fi 'extraorfilles du lieu : & pOI!lrVU que e len e ~lle Dloins j'ab[ence eft longue ~ & it' pa.r les uns ou par les autres, tout doit erre dinaire de l'ingtannées, qu on effill1le ~ue égal & chacun y doit concourir pour le . 'amais cette a aIre lans , 'fi r.. ' la Cour ne Jugera J ' fi d faire exécuter; ce q Ul I~e e peur faire qlle ordonner que1gu e cho[e en aveur res p1a uar-le· payemem , & par 1e p1·,IC e i1J1 ent cl e 'lires; pui[que l'Arrêt de 1628. app, Iqae a P'II , d P 'A • Pauvres du l1eu ; & te egs. Il aux, l ' d Les arrerages de Fel~fion perpetue e P allue u revot ï ' aurolt que a pene es " gue, quan d 1 n y . 1 dus par une €oJ11munaute,ne peuvent pOint .diftributiol1s par fil11ple .podlllte , pour a: être mis en fonds jJOllf une autre penIiOll '1 'eft pas reqllls 'es monmOI1S, B fi ' " ' que 11 e 1 n " 1 b' , perpetuelle: parce qu e ce erolt l1ne elpece cela procurerOit ~OUJours .queql~e lenna d'intérët d'interêts . les H opitau x ne [ont rH 'raI <lUI ne lcaurOIt Jama is etre co ) 1 d d ' apI, '-Id ' ' , pareil [uJ'et 'car pas diupenfés de cette reg e e rOlt C0111damne aux epens POU! . ~ '1 f: d' 1 C .la ponEtuatlOn ' d e l'E'g l'fi d'Aupx. n'eftpas mun. Et, 1 ne aut pas Ire que1 es Onl1e < ', . . 1 'U que celle des Cha- munautes ne peuvent pomt payer es 111comme befis autr~Sa'cc"!'O'I't pas aux préfens terêts ou penfions ; car les défenles qui leur nomes a ens n, ' " dl, d . ' tauPrévotleurfondateur; rom faites pour le payement malSUJllquemen 'fi ' fi e eUl S et& celle du Prévôt, de laquelle il s'agit [eutes avant la vefllcarlOn, ne om que pour lement à préfent , l'Arrêt de 16 28. 1:appli~ les pnHclpaux ~ [ans retardement du pa yeque aux Pauvres. Et, quand cela n a~lrolt men;, des Interets. . , ,pas déja été décidé, d ne ferol~ pas Juft L IJ1l?u,ta,tlon du ~ayem€nt [e fait a ce 7 de l'appliquer à la Fabnque de 1Eghfe ; ~ 'llll a~ra et~ ~pp!lque, : & fi null e; appllcacaufe que le Prévôt s'en trouve charge C tlon n en ,a ete dec1aree ,J~ quaIl,te des [0 1Ucomme ayant la Menfe CapitulaIre; & par mes payees pourra faIre Juger Ü ce [Ont les un tel emploi la peine tourneroit à [on pro- cens qU'OI; a entendu paye; , ou bien les fit contre la nature des peilles. penflons echues : & Ii on n en peut pOl11t L'Hopital ne fera pas mal, par larnême avoir d'indication par là, l'imputation s'en. Reguête, de demanderl'entretiend'un Lit fera aux ce ns " ttmquam in duriorem, [eloll fuivam l'anci€!n Statut; & de tâcher de f:lire la Loi premiere & fuivanres, lI. De falut. fixer quelliJue cho[e pour l'aumône ordonL'Hopital à Aix eft franc de refile de née aux paffaJls , en n'admettant la prefcrip- la farine de tom tems : & Hon feuleHlent tion que pour lesarrerages, &que l'avenir l'ancien Hopital Général, mà,is encore la ,n'en doit pas être aneami. . Charité établie depuis peu; & en conlidéra. Les legs, faits aux Hopitaux, .quoique les tion de l'Hopital le Chapivre Saint ' Sau., .Reae~rs n en ayem pa~, connOl!Tance (par veur a un e franchife reg lée à telle quantité, leur neghgence.' pllllqu 1Is fom dans les l:\e- D attendu l'aumône que M ., l' Archevêque & glftres des NOtalf,es) fe ~refcnvel1[ par qua- le Chapitre [Ont obligés de faire à l'Hopi. rante ans; li ce n eft qu ds fu!Tent de q~lel- tal ; & par ainfi l'H opital d'Aupx doit tâque penfion annuelle: auquel cas Il n y a cher par toute Corre de priéres & de [oUique ~~ ~rre~'~~es ~e prefcnts; & l'avenir citatiçl11s d'obtenir l' exemption"voJomaire_ ~n e . ec ale ImprefcnptJble , par la LOI ment dl! la m ~in des Con[uls & du Con[eil n:~;I~nUJ+6. C'A De ~~ifc6LP. &- Cier. Il de Ville; & à leur refL~s, l' infbnce à AiX . erOlt pas e mcme 1 es c;:gs étoient s'en FOl/rra fa.ire ~ la Cour dA' d . olographesfinonl:lal:ifef_ , ' ou autrement uppflmes & la reduthon à ri ft rd p, ' receles ; car la pre[criptl'oll de qua rante ans , 11 a es r erres. ne COllll11el;ceroit à courir que du jour de E CHA P J T R. E X L V 1. la fraude decouverte. H opital. At/mône. d Quand on ' eft encoue dans le tems de ell1ander les Legs aux H opi taux ils por ~s Court~ers Cet/faux de .Mar[ejlle ; . ' 1 ' rent l11terêts fi etab hs par les Sieurs Echevll1s au com' IX 1110 15 apres e terme taute de payement· & "1 ' . ' mencement du fiécle paffé au nombre de fi ' , ' s 1 n y a pOll1t de terme ,IX mOIS aprcs la mort du 'f ft '. .' 'luara!lte , .& chargés chaçun cie l'entreIi eft toujours bon de . ' e areUl , malS tien d un L ' l'H . l ' It a opna, ou dune penfion par une deluande j'udprevenlr les queftlOns ICllllle. al~l~uelle de 18 1iv, ayant été depuis 'taJ(és L es L egs t:' alts pOur marier l • ' ' parle ROI, & rendl!ls hereditaire~ & royawx filles peul'ent être dell1a d ' es palQvre~ par nouvelle reoeption & provifions ; ne ital '~ n es, tant parl'H 0 p ,qUI par on Regl ement eU ch ' d - VO,~lIOlent pl~.s payer ladite penIiol~ de 18 arge e , h\, dlfant qu ils ne tenoient plus Üèl, de lOI, =1 RE eUE IL Dénéral D~aguignan, fait M.le PJ'ocure~~ G ui ren: >( §x ~~: ~~sp~~~~mens vr~i:fe'mbJablel}1el)t accorde:~it dme:~o;~! L IH SUR ' LES ~A'f1ERES ECCLESIASTI, QUES . . 134 mall1 ~e la COLl:mu:la~re lU des SIeurs A tique Sanéhon, au meme Titre de Co//.tt. Echevll1s, &, qu I(S eto!em de nou,veaux §. I. au mot Decennium , pag. 23 6 . col. 2. hommes. M~ls par Anet du mOIs d Avnl dit la même chofe, nonobftam que la Ii1695· au rappont de M. de Barreme ,ils Ont ' cence eCtt été accordée avant les dix ans d'étude ; mais par d'autres endroits du COI1été condamnés à la cOlltinuer,avec dépens, cordat au [ujet des Gradués des UniverfiCHAPITRE XL VII. tés, les dix ans détuGle ne [ont requis que po~r les DoEteurs en Theologie; car les deTheologale: ~'il jiiffit d'être Bdchelier en gres de Licencié & de Bachelier en exiTheologie pOltr la POT/voir obtenir. gent moins. U~ la queftion qui cO!lfifte à [çavo.ir que, Il eft v~ai auffi gue M elchior Paflor, en TI~lUS ayant réfigne u,n Canol11,car & fon Traite de Benejiciis, Liv. 3. Chap. 3 0 • & Prebende Theologale ~ une ~arhedrale, B De,defeIJu IttteratllTtC , n. 2. dir que, pour la puremel;t & fimplement es ma111S de M: le Prebende Theologale il faut ëtre gradué VIce-Legat, qUi en pourvut Sempronills en Theologie, par les Ordonnances d'Orâgé feulement de dix-[ept ans, Baehelier leans & de Blois, faure de quoi la provifioll eft nulle ; & que fi le Pape en dilpenfe, 011 ell Theol0gie, n'aya.nt pas le degré d,e Doéleu~; le lendel11all~, y ayant ~l!! Impep~ur appeller comme d'ab?s, parceque la tratlon a AVIgnon ,fur lll~;apacite du prederogatlOll al!! Concordat n eft pas permife. mler pourvu par defaut d age & de grade; MaiSP aftor ne parle que du grade en Theo& le Chapitre ayant en[uiue conféré à un logie,& non pas abfolul11ent du Doélorar. Il troifiérne par la mort de Titius : 9ui des trois eft pourtant vrai que l'Ordonnance d'Ordoit être préferé? Sera-ce le Refignataire, leans, art. 8. porte qu'en chaque Eglife Ca'fimplement Bachelier en Theologie; ou thédrale ou Collégiale, fera réferl'é une le Dévolutaire dulendeluain; ou le CoUa~ C Prébe nde affeélée à un Duéleur en Theotaire du Ohapitre per obitum de Titius. quoilogie: mais comme vrai - [emblablement que la réfignation fllt admife de [on vivant? l'Ordonnance n'a pas entendu déroger au ' Il [emble que, li le pourvu en con[éConcordat, on peur croire que le mot de quence de la réfi~natioll a été capable de Prébende affeElée à tin DoEleur en heologie, recevoir les provlfions de la Theologale, Iigl11fie un Theologien ou Gradue enTheoil doit l'emporuer [ans ciifficulté [ur les aulogie. -Et en effet, au Plaidoyé de M. IlA~res; p~ucc:: qm' elQ ce cas le Dévolutaire VOcat General Bricqllet, rapporté au J ourn'al!lra Fas été bien f~)Hdé, & encore moÎlqs nal des Audiences du Parlement de Paris, le Col1ataire du Chapüre par 1a mort de Liv. 3. Cmap. 54. il parle de l'établi!Tement Titil!ls, pui[que la Tfueolugale n'aura pas de la Theologale, pour un Doéleur Licenvaqué par fa IQlort, mais bien en con[équeH- D cié ou Bachelier formé en Theologie; ce ce de [a réfignation admife à A vignon de qui explique le mot affeElé à lm T heologieJl, fon vivant: en forte que quand il eft mort dont parle l'Art. 34. de l'Ordonnal1 ce de le Bénéfice n'était point vacant, mais rem· ' Blois, qui met la claufe, Sans POUVOiT etre pli de droit par le pourvu, en[uite de la [u[confeTée ,) autre qui ne [oit fe ladite qt/alité: dite réfiO'nation. & M. BougUier en [es Arrets, lettre P. ChaTout °coflfifte donc à voir fi le Refignapitre premier, dir la même cho[e. ' taiue a eule guade requis: ce qui fe déterL'exemple qu e P afioT rapp.orte de Bellluine par le Concordat pa~é entue le PaFe geus, qui eft recit~, pll!ls au l.on& ~ar ledit Leon X. & le Roi FrançOIs J. en 1516. au Bengeus, & par Pmffonttls au Tlt. De dl! Tit. de Colltttionïbtl6, §. 1. qui porte ql!!'il fera penflttionibflS Ecclejitt/ficiS n. 21. pag: 28 7. établi eH chaque Egli[e cathédrale lm Caeft de la collation d'une Theologale il UJl 1l0Hicat & Prébe~lde Theologale, qu'on E fimple Clerc; qui f:lt déclarée abufive p~r fera tenu de conferer unz Magiftro feu Lzle ParIemelu de PaliS, nonobftan~ la cl~u[e, centiato , dt/t Baccala flreo formato , qlû per que le pourvu [erOlt tenu dal:s l an d obdecennium in 'Vniverfitate privilegia ta filltel1lr le Doélorat e~l Theulo&,le, fu!v allt le dtterit. De façon gue, par le Concordat, Concordar; vu qu en ce cas Il ne, s agJfrOlt le degré de Bachelier en Theologie [uffit. que des provlfions d'un fimp~e Clerc, & Il eft vrai qu'il faudroit avoir étudié dix; non d'un Gradué en Theologie. Et quant an5 Celon ce même texte; & que JR.ebuffe, au défaut d'âge fur les .17. ans, on ne voit en fon Com.ment~ire ~llr le ~o.ncordat au pas que P .ltjlor: qUI ~ fau u~AChapitr~ pour mot Decennmm, dit qu Il dOIt et~e complet, les Nullites fur Je defaut ~ 'age, air requIs & ql!!'il ne feroit pas au pOUVOI~ de Ja Fa~ 20, ou 2 ~', an~ pom: la Pre~ende Theolocuhé de 'Fheo10gie & de towte 1 Ul11verfite gale dont Il U1 a pomt parle:.& fi le COIld' en difpel'lifer. Et Gwinüer J fur la Pragma: ~ordat fe contente de la LIcence ou alu S ! �ECU El L DE C O NSULTATIONS ~u 136 eurs en ladite Theologale, a voulu l ,5 R eolo uie , ce grade fuf- A decelIi re de la déliberation Chapitre Baccàlaureat en Th . I on .a Jl10U1S de fe plaUld Il' t cette obligation, & en firoit fans aVQlr attentlO qUi l'enOUve 01 ~' bus la Cour fit . r, ' . ·a pellantJ COlluue (,j a . '. . 20. ou 2 s· a!ls, ft eallIl101l1S douteu e) ene, PI ' 1 6 1'5. qUi Hllt fur ledit Cette affau~, e Jl Auteurs qui veulent Anet e Il. Ulll . de Cour & de' pro"1y a d ancres D'" pel les Parnes h OIS . , bl' ,parcequi d 1 Tl'Ieoloo:ale à \;In OCteur a~ . r' l!IeHt v0ilà un Tme eta ! la coUarlO11 e a Cl .ces; & pa,r oomeq ie par Ar.rèr. '~les Mémoire~ ·en T1JeoJog . REX L VIn. L 'on trouve meme ",ans . CHA PIT d r. A vocat Général De C0rmls, qu~ le U!leur , lt couuunlier A l l S'i! peut fervir par S1trlllJ' )'tttlt. Parlement de Provence ero. l' T ,eo aga . . d [;'. des Arrêts femblables a ce Ul COL1Euet adùnplereminijlerittnJ per fe,pfi/m, c:r~~ll~t le Chapitre de G,ralfe de l'an 1566. · {f' ;" fit tlccepUo perfolJlc. B la rédicatiol1 de 1 Avent & du CaAli padatftr per non refidentiam. Gloe de .p,our CPar pal' Arrêt du 16. Février 1 57 1. n s ". . d· l1eme . 1 & 1e la Praumatique SanèLlon, CI- el'ou · . lU entre le Prévôt de BarJou s b , l ' d . enfion F orget illt<!rvel · A h ' l'A Ne peut erre c large e p ' . de~ Theolo al, .il fut dit qu''il prec erOlt Tit. des Penlions, n. 29· Papon, Tdlt. 1 gCarénie les 1: êtes folennelles, & vent, e , . r" ' R b If fur le Concor at De Penliolls. eue, &' 1 D' lanches' & que )UlqU a ce qUi Uln~ .Collat). 1·. Fournet in lit. P.n. 3~' ~~~P:éb~:~deftlt v~can~e p0ur cela, leP.ré\'0t I Arret en Audience le 12. JUll~ G ~~. d . 1'1 eologal60. é€us; oe <;10.1 alors · . '[ T TI ologal de nille e 'payeralt au 1 h' )omt à ourne 1 le " r '1 1 . r: ffi eil! égard au bon marc e A "d' Mai " h les DÜl1anches & Fetes 10 enne - pouvait lU re, prec er . d ' ~. cl cl ' & par autre rret il! 1'. les l'Avent· & le Carême; & lIre eux OIS es e?rees : l ' ' Clapitr la femaine, fauf d'être décharp-é de la lec1583, lluervenu ?-vec C~anf::~Œ~a même ture duranc.l'Avent & le Careme. C 1 heologal au me,me .p , Arrêt du 17 Décembre r 611. falls que chofe fut ordonnee. Ce n~eil: pas que. pt.liCque led·paten:ent le Chapitre puiffe fubrager aux dépens de R 'II Theoloual. du Prédicateur de '1'A vel~t & u ar~me e.t.;:dol1nanctd'Orleans art. 8. & .de étoit à la charge de l'~vêque, le Chapitre BI OIS . arr. 3 1' ne fit fort mal en fa dehberanoJil de bl' 1 566. La Glofe de la Pragmatique, au § Sta- de charger le Theol0.gal ~e c~t,te 0 Iga~ tuim/tJ J au mot Legere, dir qu 'i1ne le pem tian, étant Dien affez oharge de 1 etu~e pour faire par Subftitut, ù/vito Epifcopo, vel les t~ois Leçoms çie t01ates les fema:ll1es , & '. Capitttio. pour la prédicatioJil des Fêtes [olenneHes, Onus re(identite iIti imlonitttr per P1'ag' & cie tOllS les Dlluanches: ex: en effet, le maticam. Clar in verbo Refidenti,t: § . .1. Grand Vicaire d'alors, le Slége va€anr, promit de payer jufques à la Prébende vaCHA PIT REX LI X. D cante la moitié dUi talaire dil! Prédicateur Theologal: préférable aux Creanciers du., de l'Avem & Carême, & le Chapitre l'au'Chapitre, pOll7 le falaire dt, Prédicatettr tre moitié qui lui en devoit lailfer le payeile l'Avent & dt, C,lréme qu'il ltti faut ment entier, puiCqu'on a ,preuve littérale payer, & pOflY [on entretien. <)u'auparavant. l'Evêque le fupportoit entlerement. n'y avait que le payement quele lieur Mais à préfent il ,feroit dillicile, apr~. , PugmlÎre a làit durant Cept ou huit ans une exéct.ltion de ph.ls d'un fiéc1e & demi, du Prédi:Ciatcllf de l'Avent & Carêhle, cela & des déliberarions du Chapitre, de faire ne feroit pas capable d'a(fujerür fon Béné- reve nir M.l'Evêql'le à cette charge-là. Cefice au-delà de ce à quoi le Concordat & pendant elle [eroit bien de juil:ice, fur tout I~ Concile de Trente, & l'Ordonnance E par rapport à un Chapitre pauvre. Et ce d Orleans, r Ont obligé; qui eil: de faire les feroit un grand bien que M. l'Evêque de de~x ou troiS Leçons par [emaine, & de Graffe d'aujourd~ui, qui eft tout pieux, pre cher tous les Dimanches & les Fêtes fo- voulûttecoHnoÎtre cette 0bligation, & rel:nnelles,& non encore l'Avem&le C<\- prendre la charge du payement du Prédireme, ou d'en payer le Prédicateur; de cateur de l'Avent & du Carême; & c'eft à quoll'e Concile ni l'Ordonnance ne par- quoi il faut tâoher de reüffir à l'amiable: lent pOint. . • 1 r:. r bl fi M . '. car par proces e lUcces en lel111 e ort cel:l:EUlfalt le màl eft, que la Theo- douteux,après que leChapitue l'a voull:l ~net1aga. laiS e en o-h(e de G ""'e ,,' hl' ~ . r ,. d !":'" a ete eta le ~~e lUr ,on compte par la deh&el'ation e & . ' c b , CI ~eef, ou~ c~tte condmon; & le pi.s eft 15 66. & par tout oe qui s'eil: eHfluivi depuis. que, or que e leur Tournéri, fUll des'pt~:: Si l'ioue le; Theologal n' eft pas fOlll'l agé /h D ·S'II d~ 137 .s~.R L~.S ~ATrERES ECCLESIASTIQUES. ~e ce cote-la, &qu Il 1III faIl,le payer 120 A ont là leur préférence. 1'38 11vres pour le falalre duda Predlca;eur:( car Mais cette prérerence ne peut pas êtte ill1e ferOlt pas poffible q,ue IUhmeme avec exclulil'e de ceHe du Theologa1. Car il eft fes ~urres oblIgatIons prechât l' Av~nt & le bien vrai qu'il n'eft qu'un Chanoine corn. Car.~ll1e, &, le faire toures les anne~s pou~ mt;.les autr<;s, mais plus favorable, en ce ~edlIe la meme chofe) JI Ya donc neceffite qu II faurqu Il donne 120 hv. pour le falalre a ce payement de 120. hvres; & li fam bIen du Prédicate ur du Carême & de l'Avent. ce qui eft la premiere charge de la dixm: qu'outre cela il ait ,lll~ emretiel) raifonnable, felo? fa qua lite de Chanollle Theolo- &. des biens donnés à l'Eglife , fça voir l'ad. gal. Et 1on l'Olt dans le premier tome de filuuftranon des Sacremens & d'annon_ la premiere Compilation de Boniface, un cer la parole de Dieu: & cela ~tant prélevé Arrêt du 10..Mai 165 S"pour 1; Theologal ce Theologal doit aller en concours ave; de ForcalqUIer deftuue de Preb~nde, ou y B les autres Chanoines pour leur préférence renonçant à caufe de fa modlclte , que 400 COntre les Creanciers. liv. lui furent affignées : & la Cour en 1622. C eil: pourquoi le Mémoire difant que les avol~ fait un pareil Arrêt pour le lieur Gaf- Bénéficiers'; font déja pourvus à la Cour fendl Theologal de DIgne, contre le Cha~ pour faire declarer cette préférence conpme de .ladue EglIfe... " . tre.les Creanciers, afin que les faÛies & les Ce qUi faIt la pelfoJ.e ICI, C eft l111terven- fraiS des lllftances de diftributions ne conti~n des Creanciers du Chapitre, & les Bé- fument pa~ tour; le Theologal doit préfen~ l1efiClers qUI demandent auffi leur entre- ter Requ~t: en la même ioftance , pour oen.. . aVOIr [a preference & proVIÎlon , par les rai. . 'Pour ce qUI eil: des CreanCilers, li ce [ons & moyens déduits au Mémoire, n'étoient que I.es Creanciers propres du , Et li I~ C~apitre veut faire affUter au proTheolo~al, on Juge ordinairement que les C oes lV!-. 1Eveque, aux fins que fuivaJlt le .CreanClers dOivent lalffer la congrue à leur ConcIle de Trente en la Seillon 5. De re.débitew. engagé aux Ordres.facrés , fuivant formatione, Chap. 1. il air à y pourvoir; ce le Chapitre Odoardus aux Decretales Tit. Concile dit que,où il n'y aura pas Prébende De (olutionibus. · .,.. [uffifaJlte pou; le Theologal, le Métropo. . Et le lie~r de Cornus ecnvoIt pour -le ht-<l1l1 ou 1Eveque y pourvoira per CI.$r,nafeu li~ur Bailiif deCaderouffe,~r~nd Prieur tionem [rIIElt,am alicrtjttJ pmplicis Beneficii, .de Sa1l1t Gilles, auquel il fut laIlle 9000. hv. vel pey contrtbuttonem Bencjitiatorttm fila! pour fon entretien, fans que les Crean· civitatiJ & dirrccfis, vcl alio modo J prOfit ciers y pu{[ent toucher. Mais ici œ font commodius fieri poterit, de Calitlllt' confilill , les Creanciers du Corps du Chapitre, qui ut tpfa fame fcriptttrd1 leElio habeatur. diront que les Creanciers d'un Corps ne fOIit .pas les Creanciers de5 particuliers & C fI API T REL. des membres, & qu'ils l1e les reconl1oif- D Capucins : capables de gros legs pOlir leur fent point. Mais pourtant s'il paroÎt que le bâtiment Ott répa/'ations. Servi~e de l'Egli[e ~uiva~1t la déoen~e d'une feule difficulté conf1fte, en ce qu'au Cathedrale, ne pU1lfe etre fait qu en fuflegs fait par le. feu lieur Choard aux Pe'l'end~nt le co?rs de leurs penlions &. dettes l'es Capucins, il n'a pas dit, emploF,6fe J Jufqu a ce qu un meilleur rems arnve; la ICllr bittiment, 011 J telle réparation de Iet/r même raifon du Chap. odoardlls doit avoir COflVmt. Ot/ de Iet/r Eglife; car li femblable lieu; parceque.le Corps érant épuifé, & ne caufe du legs avoit éré exprimée, il eil: Üll1S pouvant f0l:lfl1lr aux membres, II faudroit doute que le legs ne feroit pas fufceptible <!jue les membres du ChapItre llilendla{[ent d'aucune conteil:ation, puifqu'oll' voir au pour vivlie, à la home du Clergé & de l'E- premier tome duJ ournal des Audiences du ghfe.; ce que la Decretale OdoardltJ a voulu Parlement de Paris, du lieur Du F refile, prév.enir ~ ,éviter. E Liv. 4. Chap. 9. un Arrêr dudit Parlement Les Ben.eficlers font plus favorables que du 22.J uiller 1613. (nu roHe de Lyon, pays .~es C~eancle,rs; ~ar Ils [er~ent l'Eglife; & de Droit écrir comme Provence ) par le. il eil: Juite q~ ils vIvent de 1 :"-utel, & que le quel un legs de 1 8 000 liv. fair aux Peres revenu de 1 Eglife fOlr plutot pour eux que Capucins du faubourg S. Jaques pour être pour les Creanciers, qUi Ont pu prêter à employé à rebâtir leur Monail:ére, "" audes prédeceffeurs Caplrulans, lefquels de tres néceiIités de leur Couvent, fur confirleur t~ms ont pu cOI;lumeries de~1iers em· mé, encore . que l'on eût foutenu que les p>runtes par defaut d avoir llnpofe fl!lr eux- Peres CapllCllls, par leur Régie & Conftimêmes: & en toute Façon le Service de tutipn, & par les Arrêts, ne pou voient rrcl'Eglife va deval~ tout, & les Béné.6iciers çepter des legs de [oll\lUes notables. Et .au Tom,J. S LA �ECU El L DE C O NSULTATIONS ~u 136 eurs en ladite Theologale, a voulu l ,5 R eolo uie , ce grade fuf- A decelIi re de la déliberation Chapitre Baccàlaureat en Th . I on .a Jl10U1S de fe plaUld Il' t cette obligation, & en firoit fans aVQlr attentlO qUi l'enOUve 01 ~' bus la Cour fit . r, ' . ·a pellantJ COlluue (,j a . '. . 20. ou 2 s· a!ls, ft eallIl101l1S douteu e) ene, PI ' 1 6 1'5. qUi Hllt fur ledit Cette affau~, e Jl Auteurs qui veulent Anet e Il. Ulll . de Cour & de' pro"1y a d ancres D'" pel les Parnes h OIS . , bl' ,parcequi d 1 Tl'Ieoloo:ale à \;In OCteur a~ . r' l!IeHt v0ilà un Tme eta ! la coUarlO11 e a Cl .ces; & pa,r oomeq ie par Ar.rèr. '~les Mémoire~ ·en T1JeoJog . REX L VIn. L 'on trouve meme ",ans . CHA PIT d r. A vocat Général De C0rmls, qu~ le U!leur , lt couuunlier A l l S'i! peut fervir par S1trlllJ' )'tttlt. Parlement de Provence ero. l' T ,eo aga . . d [;'. des Arrêts femblables a ce Ul COL1Euet adùnplereminijlerittnJ per fe,pfi/m, c:r~~ll~t le Chapitre de G,ralfe de l'an 1566. · {f' ;" fit tlccepUo perfolJlc. B la rédicatiol1 de 1 Avent & du CaAli padatftr per non refidentiam. Gloe de .p,our CPar pal' Arrêt du 16. Février 1 57 1. n s ". . d· l1eme . 1 & 1e la Praumatique SanèLlon, CI- el'ou · . lU entre le Prévôt de BarJou s b , l ' d . enfion F orget illt<!rvel · A h ' l'A Ne peut erre c large e p ' . de~ Theolo al, .il fut dit qu''il prec erOlt Tit. des Penlions, n. 29· Papon, Tdlt. 1 gCarénie les 1: êtes folennelles, & vent, e , . r" ' R b If fur le Concor at De Penliolls. eue, &' 1 D' lanches' & que )UlqU a ce qUi Uln~ .Collat). 1·. Fournet in lit. P.n. 3~' ~~~P:éb~:~deftlt v~can~e p0ur cela, leP.ré\'0t I Arret en Audience le 12. JUll~ G ~~. d . 1'1 eologal60. é€us; oe <;10.1 alors · . '[ T TI ologal de nille e 'payeralt au 1 h' )omt à ourne 1 le " r '1 1 . r: ffi eil! égard au bon marc e A "d' Mai " h les DÜl1anches & Fetes 10 enne - pouvait lU re, prec er . d ' ~. cl cl ' & par autre rret il! 1'. les l'Avent· & le Carême; & lIre eux OIS es e?rees : l ' ' Clapitr la femaine, fauf d'être décharp-é de la lec1583, lluervenu ?-vec C~anf::~Œ~a même ture duranc.l'Avent & le Careme. C 1 heologal au me,me .p , Arrêt du 17 Décembre r 611. falls que chofe fut ordonnee. Ce n~eil: pas que. pt.liCque led·paten:ent le Chapitre puiffe fubrager aux dépens de R 'II Theoloual. du Prédicateur de '1'A vel~t & u ar~me e.t.;:dol1nanctd'Orleans art. 8. & .de étoit à la charge de l'~vêque, le Chapitre BI OIS . arr. 3 1' ne fit fort mal en fa dehberanoJil de bl' 1 566. La Glofe de la Pragmatique, au § Sta- de charger le Theol0.gal ~e c~t,te 0 Iga~ tuim/tJ J au mot Legere, dir qu 'i1ne le pem tian, étant Dien affez oharge de 1 etu~e pour faire par Subftitut, ù/vito Epifcopo, vel les t~ois Leçoms çie t01ates les fema:ll1es , & '. Capitttio. pour la prédicatioJil des Fêtes [olenneHes, Onus re(identite iIti imlonitttr per P1'ag' & cie tOllS les Dlluanches: ex: en effet, le maticam. Clar in verbo Refidenti,t: § . .1. Grand Vicaire d'alors, le Slége va€anr, promit de payer jufques à la Prébende vaCHA PIT REX LI X. D cante la moitié dUi talaire dil! Prédicateur Theologal: préférable aux Creanciers du., de l'Avem & Carême, & le Chapitre l'au'Chapitre, pOll7 le falaire dt, Prédicatettr tre moitié qui lui en devoit lailfer le payeile l'Avent & dt, C,lréme qu'il ltti faut ment entier, puiCqu'on a ,preuve littérale payer, & pOflY [on entretien. <)u'auparavant. l'Evêque le fupportoit entlerement. n'y avait que le payement quele lieur Mais à préfent il ,feroit dillicile, apr~. , PugmlÎre a làit durant Cept ou huit ans une exéct.ltion de ph.ls d'un fiéc1e & demi, du Prédi:Ciatcllf de l'Avent & Carêhle, cela & des déliberarions du Chapitre, de faire ne feroit pas capable d'a(fujerür fon Béné- reve nir M.l'Evêql'le à cette charge-là. Cefice au-delà de ce à quoi le Concordat & pendant elle [eroit bien de juil:ice, fur tout I~ Concile de Trente, & l'Ordonnance E par rapport à un Chapitre pauvre. Et ce d Orleans, r Ont obligé; qui eil: de faire les feroit un grand bien que M. l'Evêque de de~x ou troiS Leçons par [emaine, & de Graffe d'aujourd~ui, qui eft tout pieux, pre cher tous les Dimanches & les Fêtes fo- voulûttecoHnoÎtre cette 0bligation, & rel:nnelles,& non encore l'Avem&le C<\- prendre la charge du payement du Prédireme, ou d'en payer le Prédicateur; de cateur de l'Avent & du Carême; & c'eft à quoll'e Concile ni l'Ordonnance ne par- quoi il faut tâoher de reüffir à l'amiable: lent pOint. . • 1 r:. r bl fi M . '. car par proces e lUcces en lel111 e ort cel:l:EUlfalt le màl eft, que la Theo- douteux,après que leChapitue l'a voull:l ~net1aga. laiS e en o-h(e de G ""'e ,,' hl' ~ . r ,. d !":'" a ete eta le ~~e lUr ,on compte par la deh&el'ation e & . ' c b , CI ~eef, ou~ c~tte condmon; & le pi.s eft 15 66. & par tout oe qui s'eil: eHfluivi depuis. que, or que e leur Tournéri, fUll des'pt~:: Si l'ioue le; Theologal n' eft pas fOlll'l agé /h D ·S'II d~ 137 .s~.R L~.S ~ATrERES ECCLESIASTIQUES. ~e ce cote-la, &qu Il 1III faIl,le payer 120 A ont là leur préférence. 1'38 11vres pour le falalre duda Predlca;eur:( car Mais cette prérerence ne peut pas êtte ill1e ferOlt pas poffible q,ue IUhmeme avec exclulil'e de ceHe du Theologa1. Car il eft fes ~urres oblIgatIons prechât l' Av~nt & le bien vrai qu'il n'eft qu'un Chanoine corn. Car.~ll1e, &, le faire toures les anne~s pou~ mt;.les autr<;s, mais plus favorable, en ce ~edlIe la meme chofe) JI Ya donc neceffite qu II faurqu Il donne 120 hv. pour le falalre a ce payement de 120. hvres; & li fam bIen du Prédicate ur du Carême & de l'Avent. ce qui eft la premiere charge de la dixm: qu'outre cela il ait ,lll~ emretiel) raifonnable, felo? fa qua lite de Chanollle Theolo- &. des biens donnés à l'Eglife , fça voir l'ad. gal. Et 1on l'Olt dans le premier tome de filuuftranon des Sacremens & d'annon_ la premiere Compilation de Boniface, un cer la parole de Dieu: & cela ~tant prélevé Arrêt du 10..Mai 165 S"pour 1; Theologal ce Theologal doit aller en concours ave; de ForcalqUIer deftuue de Preb~nde, ou y B les autres Chanoines pour leur préférence renonçant à caufe de fa modlclte , que 400 COntre les Creanciers. liv. lui furent affignées : & la Cour en 1622. C eil: pourquoi le Mémoire difant que les avol~ fait un pareil Arrêt pour le lieur Gaf- Bénéficiers'; font déja pourvus à la Cour fendl Theologal de DIgne, contre le Cha~ pour faire declarer cette préférence conpme de .ladue EglIfe... " . tre.les Creanciers, afin que les faÛies & les Ce qUi faIt la pelfoJ.e ICI, C eft l111terven- fraiS des lllftances de diftributions ne conti~n des Creanciers du Chapitre, & les Bé- fument pa~ tour; le Theologal doit préfen~ l1efiClers qUI demandent auffi leur entre- ter Requ~t: en la même ioftance , pour oen.. . aVOIr [a preference & proVIÎlon , par les rai. . 'Pour ce qUI eil: des CreanCilers, li ce [ons & moyens déduits au Mémoire, n'étoient que I.es Creanciers propres du , Et li I~ C~apitre veut faire affUter au proTheolo~al, on Juge ordinairement que les C oes lV!-. 1Eveque, aux fins que fuivaJlt le .CreanClers dOivent lalffer la congrue à leur ConcIle de Trente en la Seillon 5. De re.débitew. engagé aux Ordres.facrés , fuivant formatione, Chap. 1. il air à y pourvoir; ce le Chapitre Odoardus aux Decretales Tit. Concile dit que,où il n'y aura pas Prébende De (olutionibus. · .,.. [uffifaJlte pou; le Theologal, le Métropo. . Et le lie~r de Cornus ecnvoIt pour -le ht-<l1l1 ou 1Eveque y pourvoira per CI.$r,nafeu li~ur Bailiif deCaderouffe,~r~nd Prieur tionem [rIIElt,am alicrtjttJ pmplicis Beneficii, .de Sa1l1t Gilles, auquel il fut laIlle 9000. hv. vel pey contrtbuttonem Bencjitiatorttm fila! pour fon entretien, fans que les Crean· civitatiJ & dirrccfis, vcl alio modo J prOfit ciers y pu{[ent toucher. Mais ici œ font commodius fieri poterit, de Calitlllt' confilill , les Creanciers du Corps du Chapitre, qui ut tpfa fame fcriptttrd1 leElio habeatur. diront que les Creanciers d'un Corps ne fOIit .pas les Creanciers de5 particuliers & C fI API T REL. des membres, & qu'ils l1e les reconl1oif- D Capucins : capables de gros legs pOlir leur fent point. Mais pourtant s'il paroÎt que le bâtiment Ott répa/'ations. Servi~e de l'Egli[e ~uiva~1t la déoen~e d'une feule difficulté conf1fte, en ce qu'au Cathedrale, ne pU1lfe etre fait qu en fuflegs fait par le. feu lieur Choard aux Pe'l'end~nt le co?rs de leurs penlions &. dettes l'es Capucins, il n'a pas dit, emploF,6fe J Jufqu a ce qu un meilleur rems arnve; la ICllr bittiment, 011 J telle réparation de Iet/r même raifon du Chap. odoardlls doit avoir COflVmt. Ot/ de Iet/r Eglife; car li femblable lieu; parceque.le Corps érant épuifé, & ne caufe du legs avoit éré exprimée, il eil: Üll1S pouvant f0l:lfl1lr aux membres, II faudroit doute que le legs ne feroit pas fufceptible <!jue les membres du ChapItre llilendla{[ent d'aucune conteil:ation, puifqu'oll' voir au pour vivlie, à la home du Clergé & de l'E- premier tome duJ ournal des Audiences du ghfe.; ce que la Decretale OdoardltJ a voulu Parlement de Paris, du lieur Du F refile, prév.enir ~ ,éviter. E Liv. 4. Chap. 9. un Arrêr dudit Parlement Les Ben.eficlers font plus favorables que du 22.J uiller 1613. (nu roHe de Lyon, pays .~es C~eancle,rs; ~ar Ils [er~ent l'Eglife; & de Droit écrir comme Provence ) par le. il eil: Juite q~ ils vIvent de 1 :"-utel, & que le quel un legs de 1 8 000 liv. fair aux Peres revenu de 1 Eglife fOlr plutot pour eux que Capucins du faubourg S. Jaques pour être pour les Creanciers, qUi Ont pu prêter à employé à rebâtir leur Monail:ére, "" audes prédeceffeurs Caplrulans, lefquels de tres néceiIités de leur Couvent, fur confirleur t~ms ont pu cOI;lumeries de~1iers em· mé, encore . que l'on eût foutenu que les p>runtes par defaut d avoir llnpofe fl!lr eux- Peres CapllCllls, par leur Régie & Conftimêmes: & en toute Façon le Service de tutipn, & par les Arrêts, ne pou voient rrcl'Eglife va deval~ tout, & les Béné.6iciers çepter des legs de [oll\lUes notables. Et .au Tom,J. S LA �• NSULT ATIONS O R E C U 'E1L DE C A tres , '40 autres ils font defendus au au es : aux , Il' l!~\J . Livre il Y a un autre 1 Fabricier leur Sindlc; en ce e-cI, lie d'A-par eur bl' O'és eux-ll1emes ' . d e le de'Ien_ C Ch ap. 1 7. du meme ' er 6+) au 1'0 ' [, ~rret du 10. JallVl Ile s'de 3000 livres Ils ont 01 If' 'ouir du privilége qu'à :miens. qui confi~na;I:ie!s, à prendre fur dre pou~de" , ~I~~l a plu au Roi d'accor_ n 1 aux CapucU1S du It l de principal, pour leur con pl ~ra él: eur de 4800 IV. , uiJ' ' der à ce rote· d' d ,~ne rente ' ledit legs en l'acq , Jtl~Jn ". . de ain de caufe avec . epens, u -eue employ~ , nante leur Monaftere ' ,0l!l MAnet 6 le lieur De Conms plaidant d'une nlal[on J~lgd 1 . Couvent: Et 1 un 5. al 1 7 . , !IiteS e eUI ~ , pour eux. .autres nece • fi' t les conclulioHS Ole & J'autre ArrGet: ~~alVaITl alon. Et par conféCHA PIT REL II. M J'A vocat ener , , 1'1 e ft }'uftifié par là que la pauvrete A REST POUR LA VISITE DES RELIGIEUX uent , fi Jli n ne R' , Peres Capucll1s font pro e JO, B ETRANGERS. . 1 oir des deJ1iers pour ' . ont es !les exclut pas de recev , , . 1 S à eux néExtrait du Regiftrcs de parlement_ des acquiJînons ou repal ano 1 , , • n'aires , . ceHi. ft elanaltpas ' r c e que le Procureur General "1 ft du ROI' Teut Je mal donc e ,que c a remontré à la Cour, qu 1 e venu a été exprimé au legs de quelhon'Mcomme en l' notl' ce que les Généraux des Ordres des , d arler aIS neana l ' ceux dont 0n Vient e p , . l ' a: él:' C Rell'gl'eux l11endians & convel1tue s, qUI r' ft &1 emp DI eue 11, C 'fT. ' moins Jî le b, elOU1 y e, fi ' fo lt é~rangers députent des olmmualres Îe legs en doit demeurer cOl~e~~~hl'e exi er &1 ViJîtemrs p;reillemenr étrang6rs, pour ' La prudence toutefols g as viJîter & l'étonner les C0Ul'enS & MGmaC. ~ R n d l'Hopltal de ne payer P e l r , '<.les eC.leurs, e . .' d 0téres de cetre Provinoe ; lerque s, 10US pre1 de la ceJlion, mais e pr 'c ' f -comptant e pnx r " dans texte de ladite viCtte & relOnnatlOn, ont mettre [eulementles IO?O. IV. a pa~eplarce_ C diverfes procédures à la furcharge & blâr. ' ec les ll1terets cour ans , . & {IX mOIS, av , li l'Hopital verra li me des .KeLgieux de là Prov!l1ce , en ar~ ,'' . 1 li ' ' e 1 lA _ que dans cet lI1terva e l'Hôtel de Ville de Paris , ou Les hentlers rIve p u leurs 111con.v emens, vu ,q u a p u du Jîeur Choard, lui refu[eront l' exé~ution part defdlts Religieux , qUl n en.rendent de ladite eeffion. Et li une fois la delega- pOll1t le langage defdltS CommiiTalres, ne . ft e te'e par l'Hôtel de Ville au peuvent bIen comprendre leurs OrdontIon e ace p , rd' V " & C IT: . feu & du confenrement du lieur Le Petit, nances : & lell ItS I!Iteurs ?m.l11l ' aires , e ui eft l'Exécuteur Teftamentaire de étra~lgers entreprennent de red\.ure & rep~rg~qeft à faire à Paris; l'Hopital n'a plus mettre lefdits Religieux felon les mœurs craindre, & pourra payer,!ibrement: & étrang.éres: d'aiilemrs ;fous & ce délai de lix mois ne pre}UdlCIe en pretexte defdltes vIIttes & reformatlOns, on rien aux Peres Capucins; car leur Sindic pourroit faire des m~~lées & pratiques dans peut cependant faire travailler les Ouvriers, la Province, au prejudice du. fervlce du & l,eur céder [ur l'Hopital ; ce qui validera D Ro.i. Et de fait, on lui ,a ~'emls entre les irrevocablement le legs en payant aux o.uma111S certaliles Lettres ecntes par un F rere vriers enfuite du prix fait & quittance pu- Biartio d'Achery foi difant Viliteur de l' Orblique. . dre des Cordeliers ;l'une au Provincial de CHA PIT REL I. I~ Province ~u ?auphiné qui eft Italien, & 1autre au Gen eral dudlt Ordre, en date du CapucillS. Lellr Fa6ricier cft exemt oHziéme du mois de Novembre dernier, de Tutelle. contenant divers difcours tendans à opproEttres Patentes de 1649. vérifiées par bre & injures de la Nation Fral1lçoife , mê. la Cour I~ ~ 5. J Ull. 16 50 : . lée. de langage inconnu avec des petits Un Pere fplfltuel ou Fa~ncler de Ca~ J,J0ll1ts fervans de chiffres, qui donnent de pUCII1S a bien ~lus que, de cmq enfans qUI E J~ftes ?mbrag~s de quelque pratique f0rt fuffifent pour l'exemption de la tutelle. elOlgnee du ftlJet de leur commiffion. Et Le Pourvoyeur des foldats a l~ même d'autant que telles commiiiions font CC)J1franchi le qu'eux. traires aux anciennes Loix de ce Royaume, Le Quefte~r pour la ,Redemption des par lefquelles nul étranger n'y peut exerCaptifs, qUI n eft attache que les Diman- cer aucun aél:e de J urifdiél:ion foit fécuches. l' , , lere ou Eccléliaftique, fans permiiiion du Le Roi de l'Arquebufe en eft exemt; le R & 1 F abricier d es C apucins vife à meilleur but OI; que es Géneraux des Ordres ne <lU fein duPere éternel. peuvent avoir plus d'autorité ni de p>riviléIl arrive en cette affaire pour les Peres ge que N. s. le Pape, lequel lleal~moil1s ~Capuçll1s le CDl}tralre de toutes leurs au- ne peut exp oiter aucun atte de J urifdi€tlOn Ecdéfiaftique en ce Royamme,";],ue par Lt ' li ! d SU ~enà ~ounumes E~ L r 14 1 . . ~UR LES MATIERES ECÇL~SIASTI QUES. 141 le mll1l~ere, des Juges & CommlffaJres Aquin eft elu que pour lix ans,ne pou vant faiFrançol~, FUIVanc le Concordat & le pe- ,re vlJîter qu'une fois par autre que par lui les cret Il1fer,e en la Pragmatl9.u,e ~anéh?n, 1Couvens & Monafl:éres de l'Ordre; il refte conformem~nc auquel Il a ete dell?ere au à conclure que lesVifiteurs de fa main n'ont Chapitre g~l1eral des :ere~ de IObferpu vlfiter qu'une fois, & non pas renouvance, tenu a Rome en 1annee 11111 fix cens; veller une féconde vifite pendant la même Que les ProVIl1Ges dudlt Ordre qUi fom tenue du même Général. 30. Suppofé mêen Fta.l1lc~, ne pourrolent avoIr au~uns me que la Commiiiion & la Parente du Co~mmiTal1'es ou Vlfiteur~ qUI ne fOlent ~ere Général fôt fans expreffion ni LmitanatlOnnaux, requeranc y etre pourvu. t!On de tems , elle fe trouverait confommée & finie par la Sentence de Vifite faite, . I?it a été q~e la Com: a fait & fai~ inhlbitions & cfe~enfes à tous les Reh~leux B & par la cl6ture achevée au moyen de la reception de l'argent & de la taxe par les des Couvens qUI font dans cette Provll1ce, f~Jt mendlans, con~entuds, ou non men~ Viliteurs pour retourner dans leur l'rovindlans , de. rec~nnoJtre aucun ViIi~eur III Ge après la vilitation faire &Ia Commiiiion Com111I~[;ure etranger. en quelque façon achevée. De maniere qu'au préjudice de & mamere que ce fOlt, fans expreiTe & tout cela la fonél:ion ne fcauroit être reparticuliere permiiIio~ du Roi ou de la prife ni de nouveau reïterée; & fi on l'en~our, duement annexee, fous peille de ,pu- treprend, l'appel comme d'abus au ParlemtlO~l corpo~elle. Et aufdltS CommiITalres ment en pourra être reçu. Vu même qu'une Commiffion e e~ & VIHteurs etraHgers de fa~e aucune procédure, or~ollnances, & re,glel~ens, fans tuelle & fans limitatiàn de te ms ferJt l~~lte perml~on preala~le ~ a pel~e de nul- fiv~, à c,aufe qu',elle rend~oit inutile le pouvOir,&' 1autome des Supeneurs ordinaires , lite de prooed~re~, & d ~tle pun.lS CO~ll11e contrevenans a 1auto;lte du ~0J. Et a ces C & legltlmement élus par les fuffi:ages des fi~s ordonne ,qu~ le prefent ~rret fera ligru- Coml11unautés, & tiendrait en perperuel fufpens leur pouvoir & leur autorité; ce fie aux PrOVll1ClaUX, Gardl~ns, & PrIeurs des Couvens de ~ette Provll1~e, ~ affich~ qui l~' eft ni raifonable ni utile pour le bien en leurs refeél:?lres, afin qu Ils ,1: en pr~publIc: il faut auffi que des Viilteurs étrant~ndent caufe ,d ~gnorance.: & qu a leur dl- gers du Monaftére faffent avec diligence hgence le~ Generau;c defdlts Ordres feront leur fonél:ion , & qu'ils fe retirent enfuite a~l11onefte.s de ne de~urel: a~cl1ns Comlmf- auiIitôt que leurs Reglel11ens Ont été faits fallies & Viliteu~s qUI ne fO.lent du R0ya~& exécutés, afin de n'être point trop à charl1~e: & nea,nl11o~ns .~ue l:d't Flrere Blartlo ' ge à des Maifons étrangeres,Ne nim~f/m dir­ d Achery,etanta pr~fel1t a Tarafcon., vl npcndloJi Jint & olleroJi aux Monafteres de dra pour donner ralfon & explIcation a la D leur ViIi.te. Cour du langage incDlillu, & poims de CHAPITRE LIV. chiffres contenus aufdites Lettres; pour, fes réponfes vues & communiquées au ProM ollaftaes des Religicufts ne doivellt être cureur Général du Roi, y ordonner ce Mais proche ceux des Religieux. qu'il appartiendra par raifon. Fait au-FarLEs Convens .des Religieux doivent être éloignés de ceux des Religieufes, lel11em de P~ovence feant à Aix, le dixneuviéme Mars mil fix cens dix-neuF. ielon qu'il eft ordonné par le Droit CanoCoUation e(i faite. Signé, ETIEN NE. nique enla Caufe 18. Queft. 2. au Canoll CHA PIT REL l l 1. M onaftcrùz . 12 3. M onafleria ptleUamm lon6), les V;1.Jztcurs (.' Pour la reJorme :t; des .LY'Ou lTith,t M onafteriis Monachomm, alltpropter ~ue l:> , ./1.' ' que a d E inJidias dtaboli, mitEpropter nt1;.eres ne petzven t e't rc Gommzs . l'/ C obiomtiones a d' ho' ..1. ftefZ>CJozs, 1 f:' . & Cf, , 1 TT' mmum, t ce tempus, tY"tme arreStay 1lCO' .ocentrzr. bG F an on ea "! au~ ' , Jite faite ne !fauroient la 'renouveUer. t~n,t p uCs a 0 'lervd:Ar end rCance , gqu 1 a ete tire du onCI e g e, an. 2 • comme I au pr~iudi~e de la Vifise p~r les Vilil'on voit au Reclleil que Bouche! a fait des Decrets des Conciles de France, au Li\'. teurs de}a faite & achevee, Ils voulem en faire une autre, & qu'ils ayent une au7. tit. 2. De Moniali6us , chap. 8. tre Commiffion du Générai, il Ya lieu d'en Et le célébre Yves de Chartres l'avoit relever app61 com~e d'abus à ~a C~ur de déja obfervé &rapporré en la partie 3. du Decret, chap. 1 )8. Parlement:paJ'cequ en premier lIeun ayant pas été annexée & autorifée par la Cour, Il efl:vrai que ces Auteurs là, ni la Glofe fur Je fLlfdit Canon , dans le Decret, ne elle ne fçauroit être mue à exécunion fams al'll!ls. 2°. ~arceque,fuivantles Conftitmions déclarent point quel doit être cet éloignede cet O~dre desAuguftins,le Pere Général, ment d'un MOllaftére à l'autre; & ils n'ex:: lu- 7 S 1 �' EIL DE CONSULTATIONS 143 . ~ Eeu~de cetllOr .LongitlS: J>li~uentpolntl erend e e A CHA PIT REL': I. 144 . ui/Teêtre, c'eft [ans R eligiettx. Ne peft! Ittre exputfe de l'or~Te nlalS le 1110lllS G.u. ,c far ce qui eft attenant pOlir avoir fui de prifon :p;trceque ce n ~ft do ure la conngwre, . être plus proche, p intaf!iond'incorrigtbtltte,entre les matns . . le (caurOIr . , 0 , h d" , & )Olgnanr , 1 'd" 'Ioigné. de (J'cm qui l'emoec oient avozr recours" fi eut pas jle e . i:> '1: & ne Re Pli uieu(es de Sainte Claire de cetla Cour. L es e b A ' î a plus de cent . .J M . 'C Ville obrinrent .cret 1 y, " ' d' LEs Villes feroient œmpl4es me om·es e M . en executlOn un IU.J ~ 'lS &le 1 f· al 1 571· ' b chaffés de leurs Mon'alilcres, au gran", ~ , 'd cl Novem re 1) 3-4· d 'j- d aurre préce 1 2 . db ' h j'candale des [éculiers, & à la en Ion e la . , ' ent ' . uoilins e ouc el' 1eurs nui en)olgnIt aux v . ' . Religion '1 • 1 {i elles ils pouvOlent l'OH • 1 N b fenetres par e qu " '. d 1 r Arrêt en Audience e 18. 0vem re .le [dires Religieu[es dans Illlteneu{il eTeu B 16" 4 FeGdant M De Meigrini,qui déclare d' 1 Er C cpola en on ra!'r . P . . d F Couvent ou J ar 11. , , 1 6 1 l'abus' fait défenfes aux Superieurs es ré. té D e[crvitfttihus '(lrha1JoT1J~ , c laaPs' nê;l~~ res C~rdeliers & à touS autres, d' ufer de d' 'un voilin ne pourrolt p l . ' 1 G I~ & 2 . If qu • r voir d~ns le Jar- [emblâble cqldamnanon a a a.,...re, ouvw uRnelif~nerreJ?ul s forte rai[on des deje6tion de l'Ordre; n.i de tranfmarcher eux dlO des / glM , ap u eft plus fort en- les Religieux hors de la Monarchie pou~ Rehgleules. aIS ce qUi . p , . . 1. . l ' core, c'eft la di[pouti on du Droit Cane n Juger leurs r0ces . C11l11ll1e s. ) 111 es empe~ au[ufditcha . Mon aftcria pttellamm,leqlael cher de fe pourvoir en Jufih0e en. cas de vOljlant ue~es Mai[ons des R eligieu[es ne [candale pl!lbh€ ) abus mal~lfe~e" vl~len0e uj{fent ~as être bâties proche des Mona[- not~b!e, ~ ~um:es cas de DrOit ; a ~ell~e de féres des Religieux, à caure des en:1büches nulllte,& d yetre'p0l!lfYU p~r la Cour fu~vant du Diable , & pour éviter]' occalion des l' exigence ~es cas; que F r~re I~oard r~p (llllcolloques que la proximité prodUit; à plus dra fur le fait de la calo~lllle; qu il, fera lnforforte raifon des R eligieux ne pourr~nt pas C méfur [es~le,& mœurs a.laReqla~~e du Pro. fe venir loger tout centre ~11 Monaftere de cureur General du RQI .; ,& qu a ces ·fiHs Religieu[es , où il y aurolt occalion, non commandement fera fal.t a tOI:lS Gre~ers feulement de frequentes vilites , mais qui failis des Procedures faites contre lUi de plus eft de les voir même dans leur enclos. les remettre r~er.e le Greffe de la. Cour .c hl API T REL V. dans un br~f dela,~' & repa~era le gUlch~t; & neanmOll1S qu II frra en)oll1t auProV1I1Re/igletffef: Ont ./c privilége .qu'on ne peut oial de proceder à la viGte & reformati0R voir dallf tellr httbitation. des Couvens de cette Province dans le CIn/lf ad .L. A1tius, Cod. DeJervit. Raid. mois , & d'avertir la Cour cie [es diligences; I6id. Ctepola De [erVIt. Cap. 62. n. 1. & le mois paffé, faute d'y avoir [atisfait·, Par l' Arrèt pour les Religieufes de Sain- qu'il fera permis au Diocé[ain d'y pourte Claire cl' Aix des 1 2. Novembre 155 <j.. voir fuivant les faims Canons & Decrets & 1+. Mai 15'74. les fenêtres des voiGns fu- D Conciliaires; le tout fuivanr les Condufio,n~ r;nt ,boûchées ~ & ce qui avoit été trop de M, l'Avocat Général De Cormis fils. éleve [ur les tOitS fut déill0h , à caufe de CHAPITRE LVH. la .préoccupation de ce Monaftére. Les Capucines de Marfeille gagnerent R eligieftx forlant du Monafthe après cinq leur caure par Arrêt d'Audience en l'année ans, eft incapable de ji/cceder. 16 94. fur les condulions de M. l'Avocat LA profeffion d R r ' ft ' Général De Cor mis fils contre les R ' '1 u. e Igleux e compateurs de l'Ho . 1 d F' d ecuns: & complta es orcats e fonda 1ree a a mort par que1ql:les . 1 . tion R I · ' d " me e mort ne pelat reViVre e Mome ne ' oya e , qUI, pour onner Faflpeét du d' Midi au Mid . , peur rentrer au mon e pour y poffeder a\!l,x a a es, avolent perce ie mur E b' D' l' , , de la Ville pour fair d D " cuns lens. autres Ont con'paree a un doient au Jardin d: ~s enetres qUi re~ar- fecond Baptême, 1 deoque tamquam novis la préocc upation. s apucll1S qUl av Oient hominibus nova fÙfcipiuTJt nomina ) cum fccu/o , optbui , & pompu renuntiant. Et G dans .la profeffio11 il y avoi.t referve de quelque bien, la referve ferou nulle) bien q\!le la profeffion fût bonne. Mainard, Liv. 9. ch. 23· Duranti,Queft. 8. Siles vœux font 11uls ,il faut en reclamer dans les cinq ans , par le C0ncile de 'Frevlte, Self :1. ~. 'l?e Regultlr. dhap. 19. & par le Synede d AIX qe Iran .1585' De M o11ttjJeriiJ. Il çn '145 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. en faut déduire les ral[ons devant l'Ordl- A CHA PIT REL I X. naîre, avec connollTance de caufe & preuve, & avallt que de quitter l'habit; autre· Religiettfe paffant ,; un autre M onajUre 'II~ inent on eft apoftat, & on n'eft pas oui: il pçttt emporter fe dot ; mais hjen tef alifaut-réintegrer le MOl1aftére , COlllme d' un meni poter te Monaflére ou elfe ft trouve, fed fugitif. dédu[/ion faite dte fervice qu'elfe y rend. Quelle conféquence ! Les familles trou~ Ne peret y être affiliée fans i' approhlltion blées, s'ils ne peuvent .être chalTés , ils ne de l'Evêque , qfli ne peut paf .w./li con. r. h 1 tta traindre fine Communauté d'"'JJ' lT.ïier 01' re. peuvent quitter; un,e lall1te came ,es a che au Convent ; c eft un manage eternd; c~voir une R cligieufe d'ten autre Monaf. ce [ont les viétimes du Chrift qu 'il faut rat ere. mener à!' Autel : Nulfa Chri(l0 ji,herahatur B LA conVentiM fer,oit nulle, non feule.' ob/"ttio. ment par la qual!te du blanc ligne, mais Arrêt du 1. Mai 16,1-5'. [urles concluGons encore parceqlle l'Econome de l'un ni de de M . ]' Avocat Général De Cormis fils, en l'autre Monaftére n'y eft pas intervenu ; & la Caufe de Meffire Ferrier, Cordelier , qui que les ConullW1autés Capirulairement af.: fur déclaré' incapable de fucc éder, & or- [emblées n'en ont pas déliberé , quoique d 01Ulé qu'il reprendroit l'habit , & fe re- la queftion fùt d' une affaire importante. Pour la premlere nullité, les Arrêts & Remettroit dans le mois dans un Convent de Cordeliers, amrement mené par main mi- - glemens ont défendu de remplir les blancs fe. En l'Audience du 12 . Janvier 166). fignés [ans une letl:ure prealab le aux Far-. Meffire Boulin, qui avoi~ été vingt ans Cor- tles, & fans leur confentemenr; parce qu'delier, & [eculari[é fous prétexte de- force autrement leur con[entement ne s'y trolo1en fa profeffion, voulant recouvrer [es ve pas , & que lor[qu'elles ont remis un bien,s comre les Creanciers de fon frér:e, C blanc Ggné, elles Ont e[peré Wl arbitrage 0U en avoir penlion alimentaire, fut déjufte & raifonnable ; en forte que s'il ne s'y !Douté de tout; & s'il ne fut pas renveyé au trou ve pas, ou qu'une Partie, n'y v.e uille Cloître, ce fut à caufe de fon âge avancé. pas déférer , elle a droit d'en revenir. L 'anM.l'Avocat Général y avoit conclu. née derniere, un e T ran[aétion que M. le ·Cardinal Grimaldi avoit [ait Ggner aux ParC hl AP ITR E LVIII. ties avant que de leur en faire la publica,r; .I0rtant r; tien , fut reconnue nulle, & abaIldonnée; Religieuje ou mOllrttnt avant l a profejJion ) l'ameublement doit être r:endu en & l'on ne doute point que fur une fomma. l'état qu'it Je Iroltve. tion qui. fer~it faite à l'Econome de For: , calquier, & a la D ame D eJ anffon, la vente ~ret du 2 o. Oéto~re 1 6..p. contre ne fUt avouée; & à leur défaut on pourroit l ~conome des ~ehg,eu[es de ,Sall1t D tenir un comparant aux mêmes fins à M. Zach~n~ ,fur les Con.duGons de M.IAvo- l'Evaque 1 pour le fupplier (k déclarer s'il cat General De C otlms fi~s. . n~ eft pas vrai que la convention a été remCette retennon [erolt contre ra_lfon : lie fans la connoiffance des Parties: & la ~oie c.ies R éponfes cathegoriques aU,roit l'ameub!emene fait partie d~ la ~9t ..qu'il fa~t rendre " & ~es Monafteres s.enuc!u- lieu contre la Dame De J anffon, & meme ~Olent des depoUilles de celles qUi meu- contre M. l'Evêque; & au défaut de ce., rent ou forrene avant leur profeffion , au la vue oculaire de la convention, dans la G~e[av~ntage ,des familles. . tuation de la lignature, pourroit découvrir Auet de meme j?our la S,œur de Se~la~15, cette verité. En UI" mot, ce ne [eroit ras fur les con,d uGons de M,lA v?cat Gene:al une ,affaire que l'établiffement de la nulllré De COl'lms fils, & que pour 1u[a,ge de 1a: de cette Convention, puifqu'en toute mameublemel:t telle [omme ferolt de dUite fur E niere l'Econome de l'un ni de l'autre Mo. ~elle dO~1l1ee pour ledit ameublement. naftére, entre lefquels le Procès étoit penRe~lgle~fe forne du Convent Sall1te Ur- dam à la Cour , n'y eft pas intervenu, nOl1 fuie de Sal;1t ~e;11l , po~r paffe,r en autre plus qu'allcun At1e Capir~laire donnant Convent reforme des Urfuhnes a Beaucal0 voir de cela ou le ranfiant & autonre, la dot lui fut rendue. par Arrêt d'Au- fan~; & nulle R~ligieufe , qu oique SlJpédlence du 13· Mars 16 34. [ur les concluie re ne pouvant filÎre [eule des COll ven· fions de M. l'Avocat Général De Cormis. ~io~s ni des Tran[aétions d' un droit du Monaftére. Si bien que la nullité eft toUt à fait certaine pemr ce regard. . . Mais ce qui fait la peine, & qui dOIt faIre delifter de oene emrepr.i[e, eft qu'en plal, l' Tome I . A �, E CONSULTATIONS ' -'48 .R ECU El Lere ,D e Sif- A de enfion, fuppofé que le~ 125~0 hv, de t ~:j l ' les le Monall cl , cl lt par es re g ' 1 des troIs alonn '0 b'tiendr oitg'uére Ji us'dée que par 1es 1 dPotatl' on lui portent profit à Cll1q pour a dl' r 'u t l' Auteur n'a garde e 1.11 conlel Cr cen, d' &' cOl ter r res de la pen/ion ao , ' Et our un augment forr me IOcre , encore .ce~s Iv,., 'ail déd uira rout lIJall;tenanlt. cl ' 1p')10errain d'entreprendre un pareil Procès, tauons 'lU . ' dre lerolt e e, , r d l' bft 1 ,, , r'reA_ & principalement a caule e 0 ac e IX UI' ferait le plus a cnlln 'ee q ' ÙI pOl!lrrolt ne sa . " d M l'E Aq e . it, de J\ll.l'El'eque, q . . , 1 Mona[de la contradlbhon e . ve u . , cter P pOli'lt à l'aB11iation faire par De La ~roiliéme queftion nrouve fa re[oltl_ d' 1 Dame elHaoJle, r' 1 t6'e de Si/l;eron e a " , & l' bli- tion dans les préoédentes : lçav0Ir, que a 'comme dellitI:Jée de fon a~~~lted' F ~calConvenrion eft lHllie & calTaiDle fi on veut, 'd le MonallGI e e or . , " , l' à ger à re vel1lr ans " d a '_ & que la penlion a ete a peu pres reg ee uier. Voila pourqu~111 eft à prop?s . e gd ;_ la fomme qu'il faur. Et pOUl; la limitation qui ' fera l11'<lrquee en e B r . " " 1 er la con dUlte qUi , dM ' ' , y a été faite du tems de la wpenonte, ce a eihons u emOJIe. r. 1 R 1 eidant les autres qu d ft" n ï ne a peur-être fon fondement lur es eg es IX Car touchant la ~eCO!l er que dJOM 'olna[. Confticutions de l'Ordre, felon lefqueUes, au lecon " r d' M ' , e ft ' guele " Plus, adJuae ferolt b, d e 30 II' V. vu quand llne RehgIeule un ona ft ere . d 1 dite portion tere, que e a 'on eil: de 15 0 0 0 livres, attirée I)c appellée en un autre pour en exerque li bien la dotan J' en deniers & Ger la fupériorité ou ~utre emploI, le Mo' en ayant que 1 2 5°0 11'. , ' " II l ' 1 ' n y pl J artage de Ja pennaftere qUI l appe e ou a reçoIt, a nOUnIt J l'elle en meu es, e p , ' II ' l' 1 e ' II ' ' , 1 s qu'à ladite fomme gratllltement, parcequ e e VIem a pour es fion n a Olt gU~le p u , d' M ft ' ',' ' l' 'ft raifonable & importaniJ.ffaues du 'It ona ere: maIS a mONls qU,e de 300 IV, qUi e " ' l' d l'a d " tr d'ulle Ieres e ,r dre ne' te pour l,e n e tReligieufe i e n , de qua- les COHftItUtIOns "HartICU i l' , , C ,1 [,que les Auteurs omdltque la le porrenrdela[orte, y a eu trop e iiilIte. al or ' d' 1 l' d 1 li ' ' d Ja dot demeuroit au premier gueur exc ure ce tems- a e a pen !l'ln propnete e C , ft ' d F I ' 'M Il ' , & Jes fruits au [econd, où elle payee par le Mona ere e or ca qUIef, eu onallere, ' d ' l" d ' lX; , 't nrretenue ' ils om entendu parler egar Lur tout il Importance \Ileyenu, etai e ) "f. "Il' ft ' . b d'Ulie dot ,nediocre , don~ coure. la JOUI - qUI Ul re .0It, touJours eaucoup en, pur ,fance fût néceifaire pour 1 entretien ralfo- g~1l1 dequoI ,s ~~antager fur la dotatIon nable & honnête d'une Religieufe, & n011 dune 1jlle qUI 11 etOI( plus auoUnemeI}t _;\ pas d'une dot néceifaire, Oll, Fans en ôter char ge au MO~laftére : vu même, que les J'enriere jouiiTance au M~ naftere de la pro- Doéteurs Ont bIen dI~ que les ,cerVIces que felIion , on ~eut Fuppleer abondal~lment la Rehg;eufe .tra~!sfer~,e rendoIt au ,fecond .aux aillnens, tournis par le Monal!:en; .cle Monaftere deVOlent etre c9n{ider~s en la l'entretien. Car le SieurTondmiS. Leger" taxe des a1imens ou de la .penlion à payer en fes Quel!:ions Bénéficiales Tom, J. chap. pour fOI1 entretien, mais non pas que cela 1 S' 16, 17, & 1 S. après avoir établi que ,Ja en fit une exclulion entiere , comme 011 .dot demeure au Monal!:ére de la profdlion, D peut voir au mêJile chap. 65.' de Tonduri il rapporte que le Parlement adjugea feu- n. 16. ' lement des alimens au fecond Monaftére , Et cette exclulion abfolue eft d'autant les, ayant taxés raifonablement, Et il n'y a plus injufte , qu 'elle pouvait détourn~r Je q~ un tas qUi falTe pa~er la dot du Monaf- Monal!:ére de ,sifteron de jamais faire laditere de la profelIion a celUi de I~ tranila- te Dame Supérieure, afin de né perdrepas {IOn; qUI el!:, lorfqu~ le Monal!:ere de la un revenu de cent écus : & par là les [uftrajJrofelIion a cOI~fentI a la tranilation de la ges & les opinions d'éleél:ion rie fer oient Rehgl€ufe, & 1 a voulu abdiquer; auquel pas bien libres & uo bOIl r. ' t fi 'l ' Il. 'Il "1 fi e e dtrouvecas 1 n en pas June qUI "CO lte de fa dota. roit exclus de la' l " u , 1J r: f i ' M' ' U ' 1 r r " pllnclpa e 10nLl!l'ln u j 0tlon. lnalS oflque la tranilatlOn ne VIent nafté"e au pr'e" d' d" l' & d f: b d , , JU Ice Ice UI e a onne '' que e 1a 1'0 lOllee' d es $upeneures ou de adminiftratiol1. la Rebgleufe , la dot, fans COntredit r ft D ' audit M0)laftére comme "0 b' , l' ,e e E e mal1Iere que la conduite qui [e pour~ len a, 1!lI apra tel11r ' e ft ,que l' E conome , en cett e ,aif:aire .partenant eJl fonds & fruits, & le l ' ' , il puiffe êt'fe obll'ge' el!: de' ,P us ~ ~IlOI , de SIl!:eror\ reçol've fimplement la penlion, , pourvoir a, en- a ''J l ' 'II tretien & nourriture de la Religie [, ' 1" cas qu 1 ne a veUl e pas payer à la Dame droit où elle fe trouve ' & co u ela ~11~7 eJ anifon: & ledIt Econome ne f<l rappor. mme <\ p \1S tera' "1 l ' .', grande grace que cerre Dame De J aJ1iIi l ' p01~t , Sie peut ',a la Convenr~on , }l0urrOlt j alllais obtenir de la J ft ' fI , 9n nais dlla feulement qu Il reçpu 300 hvres here, feroit un augment d'ulue Ice ecu- pour la penlion de ladite Dame De J anffol1; cl l ' , & 1d Cei1tame & parle a I l b 'é "il pourra ll " e ' Ivres, que le Mona "ere ' /:,' e F orcal ail d r e p' usd n vement nu '1 , qlUer lUt, par exemple tA I'U & bl' ' d111 e pOhlvolr emeure. en ignorance de "d ' , [; , "'> 0 uge e 1 C ' , ~lU epartIr- a l'le durant 3 50 liv, O~) 1:00 iiI' 1: a onvemlOll, ou fans wne approbation rr; d" 11 . " , e1preue lee e, Ede cas avenant de la f~l- j' ° D 149 SUR LES M ATIER E S EC C LES 1 ASTI QU ES. 150 périorité de la D ame De J an {[o n ,l'Econo- A d'augmenter la ditnculré par un autre M.ome demandera' fa penlion; & au cas qu'naftére. La feptiéme Queftion vient d'être tou_ elle lui fCIt refufée, fous prétexte de la Convention qui en excepte le tems de la fupéchée ci-deifl'ls : fçavoir, que les trannations riorité, il repliquelia le changement d'état & les affiliations en nouveau Mona!tére ont pad'affiliarion de la Religieufe dans ledit befoin de l'auto.ifation & approbation de Monaftére ; oe qui n'étoit pas lors de la l'Evêque, Cela eft attefté de la forre par .convemion, Ol! étant réputée pour étranSaint Leger Tonduti, au Tom. 2. de fes gere, & Y exerçant feulement un ofRce Queil:ions Ecclelial!:iques ou Bénéficiales, paifager pour l'utilité du Monal!:ére, on préChap. 121. par/am d'une Con ve ntion des tendoit qu~ ledit MOl1a~ére la d6t, entre- Religieufes de Sainte Ur[ule d'Av,ignon remr gratUItement. Et il ajoutera qu en touavec les Ur[ulmes de Marfeille , qUi conte maniere la ConventIon eft nulle & non B tenOIt une affiliation reciproque entre l'Ull obligatoire à fon é 9ard , puifqu'il n'y eft & l'autre ~onaftére. On ne peur pas être pas II1tervenu, & qu une Re11gIeufe He peut fille en meme tems de deux Monal!:éres; rien faire fans llli, & bien moins tranliger oelui de la profeiIion ayant le droit acquis, ,d 'un Procès important & formé à fon nom & le fecond ne pouvant prétendre à cette pardevanr la Cour, laquelle vraifemblable- m~ternité filiation, qu'au cas d'une tran[. ment fera droit à de [en~iDlables ralfOl~s, latlOn legltJme qui requiert l'aurorifation n' y ayal~n rien de plus f.worable ; que le expre~e & l'homologation du Super,i eur Monaftere de liorca1qUler demeurant enEcclettaftlque ; comme il el!: enfelgne par core jouilTant d'un revenu conlidérable, le mên~e Auteut, au Chap. 122. ' n. 17. vu que, par la même raifon qu'un Monaftére fans aucune charge ni entretien de la Religieufe, faITe quelque parr de cet ufufruit , ne pemrecel'oir une Religieufe fansl'exa_ confidérable, & au Monaftére qui l'entre- C men & participation de l'Evêque, l'affilia;Iie~1t, & à la Religieufe pour {es be[oins , tion eft une receptiol1 & une incorporation per[onnels, : & par ~à fe ,t;ouvent decidées qui a befoù; de la même a~torité. , les quatrieme & Cll1qUleme QueftIOn du , La hultieme Quel!:lOn n a nulle dlfficu/Mém.e>ire. te. Car [Olt que la Dame De] anifon demeuLa lixiéme, touchant le cas propofé que re affiliée au Monaftére de Sifteron , ou la Dame De J amlTon fllt appellée à un alltre non; les pourfuites & procedures ne peuMon.a ftére pour y être Sl!Ipérieure, eft dé, vent jamais être faires qu'au nom de l'Eco,c;:lal'ée pau la Comvemion : car à fllivre [a ilOme, &, nullement au nom d'une Relitenellf, il n'y auroIt pl1!JS de penfion de 300 .gIeu[e qUi eft morre CIVIlement au monde. livres, ni pour le Monaftére de Sifteron, Quant à la neul'iéme Queil:ion, l'Evê~ parcequ'il ne l' entret~endrolt pas; 111 po~r gue, ne peur, obhger aucl~ne CommunaUte l'aurre Monaffére , ou elle [erOIt appellee ,Rehgleu[e a recevoir m affilIer dans fon en fonétion de Supérieure, parce qu'elle Monaftére une Religieufe d'un autre Mo.n'y feroit que paifagere, à te ms , & pour le Dluftére du même Ordre" li le Chapitre du fervice & l'utilité dudit Monaftére, où elle Monaftére n'y confent; par la raifon qu'on ,doit être entretenue gratuitement par ice· a dite ci-deifus, que l'afuliation eft une reltü, [elon que la Convevltion l'a voulu., Il ceprion, & que toure rt:c~ption a befoin du faudroit en ce cas que la nouy,elle affihaconfentement des Rehgleufes, & de leurs tioB au Monaftére de Sifteron lui Fût acvoix & fuffrage s à pluralité, pour l'admiCquerir cette penlion, COHune énam deve- ,lion ou rejet, fans que l'Evêque les y puiife Jilue fa fiUe; biem qu'il oelTât de la HOhlrrir & c?nrraindre. E~ au cas contraire, la voie entrete11lr; dequoi on dome gra:ndement d Appel au Supeneur Eccleliaftlque, & par par défaut d'autorifation de l'El'êque ou abl!ls à la Cour, feroit ouverte: Non e1'Jim de [on Grand Vicaire, fur cette affiliation ; poteft per ft, vel Epi(copus vel alif,s tjtûli6et & que la ,nranQatiol1 n'a pas été faite dan·s E Prtelatus re'lplaris ,jine Convenu, Moniales les fonnes.de fon aur0rÏte, mais fewlement rccipcre, nec A66#tif!tC ve/ Conventltt prtCc._ par limple FermiiIioH de forcie pour aller pere, tttipjis i7lvitis aliqu:lmMonialem adgouverner le Monaftéxe de Sifieron ,qui mittant : quodfi[<<ceret Epi(copus ; }t,xto WIIZ Jl' elù qu'un exeat ad tcmpM, Et le Monafté- gravami~e a6 illius prtCccpto pojfct appel/ari, re qu~ lilourriroit ,effeÇ:lwement , [Olt en dit le me!);e Auteur au Tome 1. chap, ,24' -<[ualité de Superieure ou aurrement, feIlln. j. Et Ji n y a que des cas ~xtraordll1a:res bleroin .av,olr plus de dr0It pour ladIte pen- d~ ~ef':.rdre & de fcaHdale d un Monatl:ere, fili>n de 300Jivres &: alltre eHtretIel~. Et par o~ll Eveque pUllTe faire vemr des Rehglellellt .conféql1 il vawt miel!loc laiffer les chofes fes écral;geres dll mêl~ije Ordre pOlir y metal!!x t<lrmes. ci!u MOlla:ftére de Si~eroll, que ~re la reforme, & Y faite ohanger de l'le: ôc �SULTATIONS 1}1 J53 O tranflano N '. n d' une R eli g ieufe l'& r.fa .nouvelle R E C V J,;cIL ' DE" G A d 5L ' Cl ir,re n'a gu a ne ,. ' . ue de lui ôter e1polr e renIais hors ce cas le ft Jap& en cas de conafhhatlon , q emier fel on qu'il eft attefté noimconfemir &rej,fi e~'de droit. . touIB'nf}~bauf:aPern fon -Traité du DroituniverS . e1ler alH 1 qu . , ' J' 1 par al 0 D M ' ,. ualHte arP r tout ce qUI a ete -u~t G • 1de 1'.Eglife,.Liv.l. chap. 11., C , 01Ua't, 'Et'pUllquce, paellcioJl n~ft 'pas ex~reme- t e '" (;acrt's Vi, ini6/ts, B. 76.11 ce n eft que on-\' tt! r.J" r ' .. ·l!IeiTus , la .eur.e Mon-aftere de Slfte )6 '1 r r fit me me c0nfenuement de ,anrag • ' J . cl 'er a c JOie le l , r l ' ment al l'Econon~e ,en ",01t emf}U[ , l' & de l'autre M <;>naifl'ere, & 10US .~ m~1"on ,.& q~~ ourra, en ignorance; ce, Mo, lIn wrir,é expreiTe & forme:lle de 1Egüaura~lt q~ J pPas befoin de pourfulvre:l EC 0- ~1~ aUar alors on. pourroit être aux termes aftere Jl ·a . , l' ·ft· on de le , C r r d '1' d TI J r; orcalqmer a el11:egl 1,,"lU cl 1 . 'egle .que ohaque chOie le e le e nome <le ... . fi 1 t fe cone al, , ' 1" la Conveiltion;.&il dOlt- lmp emen u'on a la mêHle fa~on qu'elle a ete lee., , . du pav.ement de la penfion qal " Quant a u fecond Pomt, lorfqu on parle rentel . ] - . r ' C' fi F OrG qUlel B ft ' , ft al" 1 . dta confentement du Mona ere, ce par !l l'lencé de IUJ lan:e: COI 1 1 d ConvenFJon, , d Ch " \'ouloir pas .no n P us a lte ., _ "n atte de la Communaute & u . apme e n ' , as {caVOl! mau ~ l' J r 1 ·M l'Evêque n en -poUl anrp , '1 ' capI'tulairement aiTemb e, &non ues leu s 1 fl, ,, ' d 5 fteroJ1 ,J n a-u, , . l' d ,vais gre a 1Econome e J 1 C '. Confeillers qUi ne fuffifent que pour a " Ii . pardevanr a Qur , ' 1& .1 r: Toit gu.a pour Ulvre . . niniftration du temp ore pOUl a ugna1 dite COJwentJ0J1 que 1 l ' 'Comme aupafavanr, a · ' . {ure des Contrats, & nullement pour es rel ' eut ,pas executer. . . ' 1 d' forea qU1~r ne, vftde J'augmentation . ou d'1- l'rolutions 1111portantes qUI reqUierentd a c. u ex licarion Iiberation Capitulaire, & le f~ffrage ~ toll:pour ce qUi e 'l1linutlon de la C?n vent!o n, 0 y C.aire' teS les ProfeiTes à la plm'alite mes VOIX. peut tien j; , , . "1 ' . , .d,'lee Il e, M' J'Eveque n y . . \ c: 1 0 Sur le troifieme PO,lnt , s in y a VOU p0111t de Convemlons r laut .a v . M ft ' car en tern:es . d p.' , il le peut d'affiliation , & que le premIer ona ere lamé & lalhgnature I.e~ darJtle!e' pJl:rcequ'il C refufât la penfion d'une Religieufe, en - as non Il us ,en qua ne e Ub ' 'd d 1 R ] , ' r.. P A l . " 1 COl Ir de la Semence vendlquant & eman ant a e dIgleu e) te a a , 'rr. r.e 'Y a eu ppe ' pOl 1 G alldV' l caire' au rnoyen le Juge entrerolt en connOJlIance e cau de fion Oili cla ou r · , ., r d ' 'r d" b " l ' t plus toucher Mais comfi la RehgleUJe a l'Olt ou rallon etre a -cl equoi 1 n y p e u , '1 d' , ï ourroit enjoindre à la Dame DeJ anf- fente ; & en ce cas J a Jugerolt une pr~~~~ ld~revenir à Forcalquier ,[a Supériorité vifion conven,able : & fi elle n'av,olt pas ral.' fi ' a' Sifteron il faut extrémement fon de fe tel11r dehors du premier MUl'Ia(etanr Ille , '" 1 {i' 1 1 1'1 , .. Je ménager avec fon Prélat, Et il a été deJa tere,' ~ que, e uJet pour eque e e en etoIt ·dit qu'à l' occafion de la Iitifrendance à l,a forne fu~ fu:1J, o,n ,pourrolt ~m refu~er la penfion, & lm en)omdre le retour a fon Mo~ :Co ur , il faudron ret.oumer a la Juftlce Ce'culiere ; & on éviterait le Siege de F orcalnaftére: & fur ce, dans la précédente con~ .quiet. , , , >, fult ation,' !a conduite du ~ona,ftére de SiC. Quant a la defenfe d un Eveque, ou au- D teron a ete pre[cnre , & declare que la pen·tre Supérieur Eeclefiaftique, de pour[uivre fion de 300 livres étoit foù moderée, eu en Juftice les droits d'un Monaitére ou égard à la dotation importante de 12500 l. .d'uneReligieu[e; cela ne fe peut, Le ParSur le quatriéme Point) il Y a tant de ·lel~lent ca!la comme abuJifle D~cret qu'un difficulté, qu'on peut p{efque dire que c'eft Defil1lteur reguher, aVait fait a [es K~hune Impollibilué que le refu.s d'une Rel1'gleux, pour leur defendre de reco unr a la gleufe non exemte à fon Prelat de reto1:lr~ ~ uitice [éculiere : car le Ro i &,fa J uftic;e ner en [on Monaftére lorfqu'illui en fera .ctam pour tout le monde, la defenfe d y des mOHltiOns & des commande~nens & Tecou~ir eft-un ab ll~, & un attentat & entre- des [entences de cen[ures d'excommunicapnf~ a f?n autonre; ~ vralfemblablement tion ; & même il la pounoit faite e0nGduire M, 1Eveque ne fe la pmalSun; pareJile Orpar mal11 nufe en implorant le fecol!lrs du ·donnance, malS J~ pourrolt s en, prendre, bras féculier, c' eft-à-dil'e de la Juftice tem'Comme 011 a ~It, a la racme de 1arbre, en E porelle, pour l'exécution de fes oDdres ; car :commancanr a la Da;ne De JaniTon de reles Religieufes d'un Monaftéreui n'eft vemf en fo n Monaitere de For al Ule ' d l' ., q , E' l' , . c 9 r. pas exemt e auto me ordinaire des Evet lur e nouveau MemOire de 1Econo & . ' ft ' " ine du Monaftére d S' ft '. - ques, qUI ne pas lmmedlaten1ent [ou.affiliée eMI eIO n: la Reltgleufe mis au faim Siége , cOntl'attem mle ob li rraau, nOU'leau onaftere du confen t' d' b .. rr. " 0 .tement .desReligieufesd e l' & d l' 1 IOn, 0 eluance a l'Eveque p01:lC00Ut ce Couvenf, & de .~ autorité d ~;k , e aUtl e qUI n eft pas Contraire à la Régie de Pro-pourHlit plus retourner dei ~que ~Ie [efIi on qlll'elles 0nt vOlllée; t(i).i!lt;, aiJ.;lfu. que de fa profeffion 'ma ,'C ans ~ Il. ona ere es Ecolefiaftiques T e[;J pr.enal~t,:EGrdre ee . . ' r cql!le c eu une des P " U d . p:rmCJ.palcs conditiom "~ 1 rettlle, eVj(~~1l1el1t les hom m1es .de.l'Eve.leq1.l1 es pour a que, & lui doivent obeïffanoe, .Et la Rel au 1 • _ iu ft 0 Iigi.euCe, SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 154 Iigieufe, en [on particulier, ne [çauroÏt ré- A Cuivre la fille qui paiTe à la R égIe d'une aufifter , comme on a dit; & il n'y aurait que tre Religion plus auftére. Et J'affiliaüon en le co~ps de la Communauté qui la décladeux difterens Monaltéœ s pourroit avoir dt néceiTaire à fon Monaftére, & qui 'par lieu , lorfque deux Communautés Religieuune déliberation Capitulaire en demandât fes , fous l' autorité de J'Evêque, & de [on très-humblement la con[ervation à l'Evê- confentomenr exprês, fe feroient établi re~ que; & parcequ'il n'en feroit rien, il fauciproquemenr une afflliarÎon refpettive. droit appeller de {es OrdofUlances au Mé- Mais hors de là, une Religümfe: particunopolitain, & fucceffivememall Délégué liere qui eft affiliée en un endroit, fi elle du Pape. Mais tout cela peut à grand peine l'eft valablement par le confentement du jamais [uflire, & non pas même quand le premier Monaftére, elle n'eft plus Religiell' Vice-Légat ou le Pape donneroit une per- fe que du fecond Monaltére , par la raifon million de demeurer, parceque cela ne fe B qu'elle ne peut pas être fille: de deux diverfait proprement que pour les Monaftéres [es meres, li ce n'eft , comme on a diC', que exemts de la jurifdiél:ion ordinaire ees Evê- les deux Corps de Communauté par leut liues , & qui [ont immédiatement foumis au relation mutuelle voulu{[enr l'élabliITement faim Siége. Outre qu'en France l'autorité de la forte, & ne faire qu'un même Corps à ordinaire des Evêques eft extrêmement cet égard. . favorifée & confervée: c'eft pour<;juoi l'aSur le fixiéme Point ; la Religieufe qui dreffe &Ia douceur doivent plutôt etre em- feroit une fondation n'auroit pas plus de ployées en oette renc~ntr~" que la voie du droit de demander toute ta penfiOl1 de fa procès; & à toute'extren1lte il en peut, fi on Got ni quelque chofe du principal, parcequ'il a ce{[é d' être à elle, l'ayant donné au veut, ênre écrit à Rome ou à Avignon , pour premier Monaftére lors de fa Profellion. tenter la 'voie de l'autorité du faint Siége. Sur le cinquiéme Point, il n'y auroit qu'à Et il falloit marquer le Livre des Loix qu'on envoyer à Rome ou à Avignon la délibe- C dit avoir lu touchant cet article, & l'Auration déja faite pour cette affiliation, qui teur en auroit pu faire ?bferver les l'eritaen contiendra vrai-[emblablementles mo- bles fentunens & les clfconft:anq:s qUl en rifs . & Rome ou A vignon en donneroit font caufe, l'au;orifati<;m ou confirmation: & fi ladite Sur le feptiéme Point 1 il n'eft pasbefoin déliberation d' affiliati0l1lie contient point de fommation au Monaft:ére de Forcalde motif ou de caufe, il n'yen peut pas quier, ni de comparant à M,l'Evêque , fi avoir de plus légitime que celie de la nécef~ on veut pourfuivre l'inft:ance pendante à la ·fité & utilité du Monaftére, & qu'il eft Gluef- Cour. Car lor[que le Monaftére de Fordon d'une Religieufe non [eulement du calquier oppo[era le compromis ou ~a con. mên:te Ûrdre, n'lais encore du même dio~ venriOll lignée de M.l'Evêque & des Recéfe. Et tout cela, comme on a dit, fera ligieufes, l'Econome deSifteroll'endemanfortement contredit & combattu par l'F,.. D dera par Requête la caiTation fur les nloyens vêque, eu égard à la nouveauté del' exemdéja marqués au premier A vis, Il tl'y a feupIe : ca~ pou~ le ~ribunal, il eft égal de fe lement qu'à cO,nfidérer lè~ rairons de l a pourVOir ou a A vignon ou à Rome, li ce Confulta~lOn q~ on a touchees en ce.t A l'lSn'eft qu'aux affaires qui ne preiTent pas ex- là, pour Juger 'h le Monaftére, de Slfteron t'rêmement, il vaut mieux de beaucoup altouchant fans brlllt ladite penh on , dOit aller à Rome pour la dépenfe qui eft de cinq 1er encore pourfuivre ledit procès: car pour la copie de la qUIttance, elle eft aiTez drefou fix fois moindre qu'à Avignon. Et quant à ~ exeHJp1e de la fœur d~ To~r~ fée aux tèrmes 'lui, le cOI~~ervenr dans le l'etes en l'A~ret du 20. Mars 16'H. JI a ete même aVJS; & 11 n y a qu a la montrer aU obfervé dans la premiere Con[ultation que premier Avocat, Proclllreur , ,ou ~ otaire c' 6toit une Religieufe du Monaftére Sainte de Slfte~on, qUi . fçaura auffi-tot dU'e ,qué Claire, qui eft une Régie exemte de l'au- E VEconome de Slfteron re~o lt de ceilU de toritéordinaire,& immédiatementfoumife ForcalqUier la fomme de 1)0 l. pour reite des 300 liv. P?ur la penfiort an nu elle de la au [aint Siége par les priviléges de cet ancien Ordre; au lieu que celui des Saintes Sœur Del anfion : & au cas que ce folt P?ur Maries ayant eu pour fondateur un faim le prel11Jer q~artler , Ji fera dit. que ,c eft Evêqu,e, ill'~ entierement mis & rangé fous pour le premier payement de hx n~ois de , r autOrIté Eplfcopale. Il fe pelilt faire que la I~ penfion d~ trOiS cens hvres pour 1 e nrrt'~ lœur deTourrétes [e mt fautransferer pour uen & nourntute de la Sœur De Jaa{fon. a une ReJigioB plu,s auftére ; auquel cas la . Une Religiellfe peut bien plaider en [01'1 tranfla~ion étant permife a'vlec fe Bref du . nom' étant alltori[ée de fon 6u.pêrieur;, car Pape, la dot ou la meilleure pa~tie dQit . alors ,"'dl: comm'e fi ie Supéritilur le faJfoltfim,L ~ �ONSQJ.Ti\TI·Q~S, " H~ pB C, r/.itiq poJ/idenm: ble\l qlle la D eCu.,UL E '' ,ilRcill,toU}q~ " 5 J1lieu~ que ces A 1t~r c/I codn Roi & les ltéglel11ens falts en d cliaraqon u , , ' 1 I è5 ). 11 Ir poure e:maIS ' fi fa1[ent au HOJ11 e '!fi ' e en l'aunee 106'1' vo,u l!\uent iartesrle demandes afteer' e qui en reji>ré- COI leQdueno , fiu"r p' erdu aulli-bien pour le d Mon ·, ' M tilue e 0\111e " , l'EGO nome u '''lauté, Er lediu 0,- M'1 Il ' e 'q-lle pG m. les p,a rens, & confi[~ la COlilllll~ d'à ona\,er " M. 1 A fente toute , lt'b ' rementEe Ces, r01tS ' & ' \iC1~lé a"x HOpltaUlç. ,, <lj\S es r~ fui oue app. ',,~ ' " n ' " ' r. 1 f.' ail ' ourro lell III e~e p [éculiére; mais la p,our , te ,"t' contrap~B:Qire~ ~rwen;elllls ~\1.r es a_ une pe,fo~IJe . lus j'ucidique & plus .tà.va- tes , "oulie~es ON jugé coqtre la r\!fti~ ft 'nfùllmen, p , d M falres Pl\:"\1 ", fi f. ~n e 1 a' laiL1S de l'EcIlHaun!1e u , 0, ~ it q~,e ~es el1iers, e9n~ptal'\s l~l'abl; eredal1~Hi:esd~ns celles de nou( amUre ce~- ;~~~Ot~rsode C~Ù, o,u qu'jl n'y eq\plIs preu, qui toatOîttoit l'aeheteuu ou aV01r Il}te'uale de l'ex:p,éqifion. Tallt y. il que {inaft wnalre, q r ' li ' ' eux ,ve , 'd "-atl le tranli ort d' un drCillt . OlW . ' cer article ne fait pOUlt e CO~1t(~U or: ell , Les futres Points fOllt reColus par le jlre- L''I'ffaire }?réfel'lte, p;ll[q~~ ledIt fie!,lr Lleu, A', & li la Communauq: de SJfte- B veut pas en taIre del11<\l1de. l'llIer VIS, 1 Ch tenant ne " d ' li rona un Arrêt de ~relloble conu'e e ,a.\1ais }?opr ~es 11 00 hv. ce ees ur ,Sao , de ForcalqUIer, par lequellaJuih~e 'n' Rrqm [e trouve\lt encore ehl etat, plfre , . 'u'à SIC- V01t r m , Y" •• " ' fi" Epifcopale ne pUl~e etre exercee q , " 1 s'il eft vliai que le !\ellç A,1110reUX n ~lt ait reron, & :que l'EvequeHlt en ~aah:~, .~ 1;'ac~0,\-nw.@çler le nOln~u Monaftere, & ·Sentence ne vauclwlt nell: 111alS,ft 1Eve q "1ell a'lt f?.jt la déclaratlon a\.1dlt 1\10 llaf" ' 1 S ltence tére, qu 1 • -" " • l que n'étanr pomt au pro~es , a el . ' & qu'il foit prêt à rêconnome avefe faifant au nom de 1Eveque, lors 111el~le riné en juftice , & à décJarer que cette dette que le Siége eft v~caHt & que le VIC,alt~ ne h.i a pa~tient point, & qu'il n'empêche établi par le CI;apme en exercç la J ~ftlce, as ue~e fieur LieutC;:\1a~t ne la ~~IP~el:Ule il feroit mal. al~e que cela feul ann~lla, .une e~ jopilTe, Q, le Mo~a.~ere ne lUI tait p<lS Sentence,' qUI ~u;l'em.ent ferolt,iufte, .au- obftacle: c'eft comme fi la qette [ur, Satendu la dlverfite cl Arrets rendus a ce fu~et, 'n avoit c'te' cédée au Monaftéredirec, l'E ' d fi 1 e VO~Tm , ' dont les uns perme~tent a, , v~qu~ e a r, C temel'lc'; & mêmç la couverture en p.aroî~ -exercer fa J uftlce d ~ffi.o~alJ~e Pd~ to~~ ou troit ;tloil'ls favorable à la J uftice , comme il lui plaît dans J'éten ue e on loce e. dOlU1an~ à connoÎtre que le MOllàftére n'a. F c . li t C .J{ API T REL X. pas c;u la ceilioll fort légitime ni foq afTu-, rée en la couvrant· d'Ull auure nom. 011 Dotation pOllY Profcffiqll Rcligieujè , n'eJl pas pourro~t ;~Ili faire jure~ les ~e~igieu(es, & -légitime jolIS prétexte dt paflvreté dtt Mo- les faire rep('m dre caohegoriqqement fl1'~ la najlére; mais fet~/emelit une penlun vù~- vel'ité de ladite u\llula,\ioll : de 1i11aniere qu'en co\llids{am cette çiette-là Gomq'le ap' gére. , ' " . parte~~ante eff~éh~'ement a4 ~onaitére, & Ur ce qUI a ete propoCe par le fieur Lleu- qui eft e\ICOre en etat; la repr4fe en eft pertenam de J aubert ~ touchant la Profe~- D miCe aux parens felon les Arrêts, toutes les fion de fa fille Rehgleufe profelTe depUIS fois que le MO\laftére n'eft pas extrên1e~ deux ans & den~1 feulement au Monaftére ment pauvre, & que lors de l'entrée ell Redes ~allles Rehgleufes de la Vlfitatlon en ligion de la fille pour laquelle 011 a recu la la ytlle d~ Digne, Ol! elle ~(t morte il n'y a ceffioll, le M,onaftére pouvoit te paITe~ de qu un mOIs & d 1 d d l' , ' fu , ' , O,nt a OtatlOn e 2100. 1),1. deniers d'entrée , & fe contenter d'une penem comptaqt, & lion viagére & a,nnuelle tant que la fille l, t payee 111~ltl~d~n ,arg aUtre moltle ce ee a prendre fur le nOlll- r: bfift ' M ft ' ' fous le nom du fieur Amo- 111 0 1 d' erolt au" ona cre. . me, SaVOltrmn reux qui donna r on M ft " n Olt meme obferver que cette excep" , 11 nom au ona ere a r' 1 A ' 1:;" d M -qui cette dette appartient effeé1i IOn: que ql\e ques . .nets ont laIte u .0-& n'eft point encore pa ' veUlent, nafte{e pauvre lors de la Profellion de la Le fieur Lieutenant laete'b' d E fille, eft COlld'llUnée par la pureté des faims , ' li lIen e ne pas C &. d' C ili. ' , pretendre la l"eftitution de ce ui a été a ' , anol~s ,es on tt:1tJons des Papes, qUI de la dotation de fa fille ,~ 1 P ye n Ol~t janms voulu permettre que les Reh• " palceque es Ar. 'fi rr d d ' l' lets ont débouté de fell1blabl " , ,' gleu es reçuuellt es onatlons pour en, , que s'il y avoit d e lepennon , ayam Juge l ' trée d es fill es en R el"IglOn, 111, [,aus pretexte rion aux Edits & Ordonnallceesad~on~radvell- de pauvreté du Monaftére, ni <\utrement; aVOir On" Il fi . ,d d ' ne es enlers pour la Profeffi R l' , mais qu e es e COntcntalTent feulertlent du fe , ou pOur l' entrée en R j'IOn. e IgICU- P,ayement des al'mlems de 1<\ fille au Mona [._ COntrave " e IglOn, cette ter'e' d' fi'" " ,nn,on etoit de part & d'autre ' " :ou une pel) 10\1 V1agere; f?!!.oniam q~ amfi II n y aVOlt [las lieu d ' ,) & jimOnttlCa laoes adeo plexafque Moniales infUlVam la rég~e du Droit. 'n p!! r~pet~tlgn" fileit, ut vix aüqtt':.u 'ine preti~ recipiant in , ~' C'I , ",rHau/a mer. . ,1" , - , J~rqm "pauperlatl~ ;r.f!ltextu vqlentes hujuf" S SUR 1;"ES MAl'IERES ~CCLBSIASTIQUES. '15.7 158 modi vitium paUit/re; ne id de Cd!tero fiat A .d(l frauderla Loi. & même d'une fille qui penitus prohio8mus. F;c1e ,P'WeI~1JwceRtln. ét0it.incom~19M~ lors de [a Profe,'lion, l'un des plus fçavans qUI aient tenu le [ault & dont O~l fir pa(fer le n1al pOIU legere inSiége ,Aureur ,de oe Chapitre ~oniam,~ui di.(p@f1~ion, quoique ce rut ( ainlique l'éveeft le 10. au Tme De Jimonù.. dans les pe- nel11cnt l'a fait voir) le l1~êlue mal incuraoretales, ordol1l~e que fi j'on y oontre- ble <jue fa fœur '. morte déja au u1ême Movient, la' Supérieur:e & ,!l!1 tres Relig\emes naftete. Si b~e~1(il'!!'aY<lm gagné en l'e[pace qai at;IfOnt reçu la RHe de la [o~te, 8ç aulli [eijlement de deull a!lnées & demie la moila fille reçue, f0ient chaITées du Monaftére fié d' une dot en deniers comptans, elles & enfermées en Régie plus auftér~ pOlU en doivent [e contenter & ne pas s'enrichir de faire pénitence le refte de leurs }.ours. l' autre ~10itié, & lailTer un procès qui fit Et fi quelques CaCUlftes, [e fomdant [ur B b,rult & eelat, de peur de la oonféquence. S. Thomas In fecunda feC1tnd<c ,~4{. 100. Il!; contre une perfonne capable de fe bien art. 3· De ftmbnùl, Ont voulu que cela !i1e défendre, qui n'a pas pour Partie un Mofùt que po,ur les Monaftéres riches ou ac- naftérç tour réce nt ~ no.n bâti, mais fort cOlUmodés GJ4 i ~rel1oient le prétextç de aocien & logé & acçon;ullOçlé,dollt l' EgIiC~ pauvreté, & non pour lçs ~onaftér~s veri- & lesDortoirs Ce troavent açhevés & payés . tablement pa4vt;es; ( ce qUI a alqnne I\eu à d"1pulS long-ren'ls. En forte que ne plaidal~t la diihl~ai0~1 ou elliception dçs Arrêts ci- q,u.e pour le fuperfll!1, l'exception des ArdelTus lnentionllés) on eft obligé ale dire rêtoS li.!r l'extrême pallv,reté dt;I MO~1afté~e que le paDei le phas aITuré pour la eon[cience ne, lui cO~lViendra pas : & paF conféq!!lent eft ce1t:1i de la [<.jinteté {\ç. pureté des Ca- les Drunes Rel'igieuJes feranE bien d'acnons, qui ne veul0nt P.OÜ~t du tout qu'il [oit cQffimo,d er cen~ affi\-iFe, dO,nné de l'argent po~ !a p~ofemo~~eHArrêt pO\!ltO<Il\1t à Grenoble en 1687. au gieu[e, de p.e!,!r de commetore (Il11,o\'lÏe:, & C rap.F,rut (;le, M.Du C<lnel Cenfeiller Clerc:. qu' en vu~ ~a temFo~e! !~ p.rq.fem@·l;l [p.iri- PJi>,Ul1 les ReJ'~gie!!lCes d(l la V,iliEation de Fe.ncalquieE ; qu'avant faire çlroit l'Eco\1otuelle ne foit accordée: car le Pape ~!i1nooent III. en la mê\Ile Cc;mlliituti0n ~o- me fera appa.roir de feR ip,f91vabilité lOfS. niam, fait bien connqître qlj'i~ JParl0iJ de de la dotatiofl. tous MOl1aftéres i~di~6re~~~h~nt" ~(ra~~sl C I{ API T REL XI. difliin6J;iol1l d~s p'l~vJ)es aL1.l\. ~19 es; FU""~u l, y veut quo Ft ~vant les défellfes OR av,oit Sé.puùtur:s: Ji Nleaion en doit être faite par déja reçu. des filles avec des dots, & '11l!1e . écrit pour excltere la Pa/:oilfe j Ott Ji la fams ce [ecomFs le nOl1!1bre des fil1les, He fil,t prettve par témoins peut fitjJire. pas en état de fublifter at;Idit MOn'!ftire, CerÇlit important qu~ l'Ec:on(mie du. . elles full'em féJP~rçes ({~ Q'autre~ du mêl.11e D Ordre. Et li le~R,eljgieu[C';s fc;avoient Ç0~1Chapitre des Accoules Juftlfiat que, lors noîu'e leuç ,!e~itaf:>le interêt, ell~s ft' al!de J'enterremem du fils de BorreUi en l'Eroient qt<h~ f~ fa.i~~ établir des pe~fio~s yiaglife des Peres Cannes, Borrelli pere n'égéres un peu fç>rtes [eloq la Decl~ratloll teit pas à MarCeille, mais à Paris ~ vec M. du Roi & les Arrêts', en les faifan,t a{ijgner de rvIontmor Intendant des Galeres. Ce fur d' ..urres maiQs qu'en celles Qes pa.réns ; qm'il e,ft fort facile d'éclaircir par ~a date & par l'épargne [llr lefdites pen1l0ns viadl!1dit emeHemem, & par le Reglftre de géres, qui [eroit un ~evenu légitime ~O~lt l'Imtenda.Qce des Galéres , olt il apparoîtra. Diei!! béniroit le [ÇUlt, elles [uGlifterol~nt qa'aIQ~s M, de JYl?ntl~10r n'étan~ pas fur les lnieax que par des fommes. prilj1o~pales, l~eu~" fon Subdelegue pour'l'oyolt a~ foncfans leCql1eUes ne recevant point [es filles tlons <;te fa, Charge. . ' en Rehg'i0,n, 0!i1 peut dire que le temporel E Ca,r e~l prouVajlt cette abIen~e du pere, paye le ~piritud, ~ qu~ la Prci)fellioll ne la FFe[empnon celIe q,ue le pe~e aIt voulu s'accorde que 1l10yenlilaHt de l'argent. d~lhn!;.r & ehOllir fa fepultu~e au tombeau Et les circonftances de cetre affaire [ont 01!1 Il falfolt mettre [on enfant. & ,çe ne fera. toutes ,favorables audit lieur Lieutenant, alor$ que [a lllere qui l'aura fait ,en abIence uiCqu'il s'agit non feulement d'une fille l'le à l' infçu de [OH marI, pour jOI,ndre fon. hlorre qui n'avoir fait [a Profeffion que deenfant ail tombeau des parens d eUe. C~ uis deux ans & demi, c' ea"à-d~~e depuis qUi ne ferOJ,t pas cap <lible de t~rer le tuan fe [econd Reglement de Ja ComI ql!1i red\;~ (a [~pulture naturelle, fçavolr de l,a Pa, Ile le prel1!1ier , & ,e!i1 reïtére l' exécu~ rOIITe; car la femme ne' peut"pas nouve r 1 chollir 1la, tion & les défen[es, avec due fignifieatioll [épultuJ;,o pomr lOI1l'l.~an, mais leu enlem ,e Rmlli Religie~fes,: ,e~ fone qu~ HOfl0:J;;Œ~n~ m,~~po~ f~ ~eq'\me, quand elle ~ en a pOlOt IL les itéraNves {"b..itlOl,l~ çliles.n, 0116IPasJ~i1lè - ,~ fait d~ qh.01!i. " "_ \ • �, JE CON SUL 'f AT ro ~ S. Mo 1t Ee U El L r> ndé- A av oient leur fépulcure de tal~ille. 59 C:' J l'enterrement du fils e cl 1 C t Arrêt d'un côté .ferolt favorable à ~I oe lait CIe 1 d ' Jaranon e a e l ' . ï ne relteroit que a ec . & m l'Econome des Accou es, en Jugeant que 'tfifUlt ,.1 C:aite a.nrès la mon du man :& C? d'avoir fait enterrer les enfans en une Egliemme li r, 'mOJl1 mel1!le a:: " . 1:> r :e ce ne fetGitlà qu un te " fuf- ' fe cela n'ér0it pas fUCl11a1H p0Ut. a ' 0 Ir, ou . ~:rra 'udiciaire, & en quel~ue mallll:l;eCar_ fu;monter la fépulrure de ~a~Ullle qu.oll enr . qtl elle a, au" Cl. J ac' J'arrachem Ol·t. & 11 la fé"'ulture de aron a-'la ParoilI'e pel!_ p , rrer Ion enav, r 'C: . - où eJ1eavoiu env0ye eRre 1 l" 'toit auffi forre que la fépulrure <'le lamille, n~es, & fa mere om eur lee l'if!: ID. fam, & où fon pl:lre. ela filr capa1Arrêt feroit beaucoup pour ço 0lUe puirure; on ne crolr pa,s que 0 1 fi orades Accoules. 'We de dérruire le dro.lr nature & av Mais comme la f~pulture à la Paroiffe -ble de la ParOlffe. 'C: ' 1'eft que la fépulrure commune, & du droit 1 e du premier lalr manque, 1 . 1 r ' l' . fi , Que 1 apreuv . Il ' 1 ere fût à B commun; au heu que a lepu cute 'pattlCu_ & qu'effeéhvement Bordre 1 ~ P li nti liere & propre de famille femble av(nr quel Mar[eille, & qu'il eût 0; onnCe ou con f.af que ohofe de plus fort: l'Arrêt qui reçut ln . fil fùt enterre aux armes, l ' b 1 d r e lion s ' d fi d teulie pour Veuve à vérifier la vo onte ver a e e 1011 , cas devJen ra ort ou 'b d r alte en ce 'là d eJ" 1 fils tiré mari de revenu au rom eau e les anoe.Ia Parolffe j parc~qule vOid d \ ~e la Pa- tres chez les Cordeliers, nonobftaat renIe pere de la fepu ture e rOI , Co A ft' & par l' Carmes" & cela rerrement des ellians aux ugu 1I1S, au rolffe pour envoyer a u x , T i l ' d 'r. . 1 1 d'Ul1 te!l:ament parla préJ'udice d'un . e ament ql1l ellgnOlt a · vaur blell p us q u e , , A ft' A' , , . M ' "e FtlEta poten- Ü:pultuue aux memes ugu lBS; ceE net, régie marquee au e moll , , . ' , d'. 1 1 C. . ,r; b' . & la de'claration de la femdiS -Je parolt confi eiab e pour ttora'j1mt·ver II, , ' , 1 A , es al1 . , ' ' t e rLI ' l vie de quelqu auJi1es vu melne' que es ~1teurs, auxque s me qUi pounolt e r li , " b ,r; " r T . , " cela feroit une preuve f1:l[. on peur }omdre 1Ja~ oJ a , tant en .en rane tEe telROIgnage, C.. , 1 . "1 " l,c ,n,' fifal1(C & parfàite felon le droit commun. De, ,P tfrochw ,qu en ~e U1 JUw EGC ejMJv~.Car l'en voit dans'Guy Pape, en la Queft. Ct m flnwerfom, reçoit la preuve pa·r te· 544. & dans Ces Gloffateurs, que le ,Parlemoins. ment de Grenoble re~ut mème des temolllS L'Arrêt , de la Cour de 1644'. [wr les finguliers pour la preuve de l'éleaion de la conclullons de M . l'Avocat Général De fépulture taite en ~gl.l~e parncul!ere. Les Cormis fils , entre la Major de Ma.rfeille & témoins finguliers etOient que, 1un dlfolt le Chapitre des Accoules,qui veet la déda.l'-avoir entendu dire au défunt en tel tenls ration par écrit, & même pubiiç, pour & en tel lieu ; & l'autre témoin difoit l'avojr leaion de fépuhure, n'eft pas décifif peUt oui dire au défunt en jour & lieu différent; la que!l:iOlr préfente; à caufe que c' eft at~ & attendu la matiere favorable, ils furent Gas d'un Etranger de MarfeiIle ) & pour b _pris pour conre!l:és & dépo[ans du même D Cathédrale. Mais on pourrait s'informer fait; & le Parlement de Bordeaux [uivit la du Chapitre de Toulon de ce qui fut jugé .1i1ême doarine' , comme l'atte!l:e le Pree entre lui & les Minimes .d e ladite Ville; ,Boeriusen fa décilion 176. tout àla fin. car 'cette queftion y entroit pofitivement, . Tonduti Saint Leger, en fes Que!l:ions il l'éleaion verbale fuffifoit, & s'il ne falBénéficiales, Chap. 1 14, n. XI. ell de même loit pas une fignature ,du défunt, & mêl1.1e fenrimenr: Septimo, E/eEfio [epult1tr1e foffiun A&e public: & felon ce qui alira été cienter probata. dicitilr, q1ttlmviJ de ta condécidé par cet Arrêt , le Chapitore des jletperdepoJittonem tejll1lm Jingularlflm; & Accoules pourra fe conduire .11 CIte Riccitts en la Décifion 664· Etil aJ'oC" Il y a Arrêt d'Aud lence ' d' F' ,a: ' , , u 14. evner te que fiUJJ'Ct1lnt d,to tejles; & JI allegue le 1664. entre le Chapitre de Lille au Com·PraxlS GenllenJis, au Chap. 61 n 16 V'(fi &1 . .' L' . A I ' " tat en al i11, es Cordehers ql11 mamue ce;te ~~:v~:~c~ell1e qA , e d'~Aarled~nent dd e E tient le Chapitre dans le droit de donner ,par rret u lence LI la fé·pult · e ' . , 1'7. Fevrier) 628. entre l'Econome des , ' , ur a tous ceux qUi Il en auront Auguftin'S de Brignolle & Mc. Braqueti , repomt elu, ou les parens pour eux. ÇUt la veuve à vérifier que la volonté verCHA PIT R E L XII. baie de fon mari avoit été d'être enfé\leli aux F~ere~ Mine~rs, quoique par un rellaS ep(llulrC en dtfaut d'éleRion. ment Il. ellt faIt eleaion de Cépulture aux N tf/mulo majorum Ji lOCUf certuf fit. Cap. AUI~u~ms, & que le défunt-y eût fait enfeve If les enf-ans. I. De [ep~ltf/ris. Etlile lieu n'eftpas certam, dans 1Eghfe parqlffiale . Gloe in Cap . Il eft vrai que ce qUi'"ra\'Oflfa . cette te. . à1 1. De [epf/tt. In [eJ<to . ,. .cepnon . a preuve par t " , C . . emoms, etolt L'éle&ion [e peut verifier par 'Fémoins, <Ju alJx (i)rdeliers les an<;êtres .lu lOIéfunt Guy Pape, Qu. ~.H.J30er. Qu. '17 6 . Arrêt '1 ., ~ A ré- 1 d' Audie~1ce t61 SUR LES MATIER~S RCCLESIASTI'Q,UES. Hh d'Audience du 17· Février 1628. en la cau- A te!l:ablement ce droit à l'Eglife Major en fe des Cordeliers & des Augu!l:ins de Bride CatiJedral€, d'avoir la fepulrure gnole, nonobibant q~e le ~ eHateur eût élu étrangers qui n'en auront point tait d'éfl:lpulture alllx Augu!l:ms, ou Il av Olt fait enpréferablemem aux autres Paroirres. fevelir fes enfans, la Veuve fut reçue à ve-. Toute la difficulté donc fe reduir à fcarifier qu'il aV0it depuis, voulu être en[eveli, voir, fi wetre femme n'ayant POi!lt fait d:éau tombeau de, [es aacetres au·x Cordeliers. ~eai~l1 , de fepulcure. elie-même, Ol} pourra . QuaNt au, deteurement ,la Cour }e pe~l~dUlre ~lle éleaion ~açite de fepulture pa.r ·l mt par Arret en robe rouge d~ 17. Avnl 1ellfevel.ilTement de l'enfant, de l'acouche6 154 . en faveur des ?bferVaN~I1lS de Mament duquel elle eft décedée, & par le fe. nofque contre les Pretres de la ParoJffe. cours & faffillance ·du Curé des Accoules quilui a a.dminifrr.sd~ Sacremens Ha mort, . S'il a été fait au préjudioe d'un J\ppel, Cap. Ex parte de (epfeltuT'is; ou par vl~len- B & a reçu [on abjuration: & fi la déchiratioll Ct;, Cap. Cum Fbemm, au même titre ;, qui dw mari, délié de la Chaine à cer effet pour fut Je ca~ de 1Arrêt de Man?~que. SI par la fepultu~e de fa femme aux Accoules ( fur le fonde!nenr dequoi par Sentence pro vi.[ubornatlon la repulture a ete changee, Cap. ~. De fefu"tturis,In [ext,!,., . fionelle èlle fut ~J!1.ife en. dép ôt aux, Accou~ :vrais un dererrement ne dOit etre fait . les, I!>' cOllfirmee depLUs par le ~eme man qu avec grande connol~ance de,. caufe ; depUIS le rec?uvremeLlt de f4 liberté pat parceque la fep1!llture dOit être 'lU1CS dUerOudre .du ROI) pourra faire cette éleCl:ion. :na , domM If1terna , perpetua [ecuritas. La . Quant au premier Article, l'el)feveliffemem de l'enfant ne conclurrien dans la ri_Loi des douze Tables, Homi,ni mo1'tuo o.IJa ne legito. gueur, parceque la mere le peut avoir ignoSans touoher au déterrement, il n'y a ré,à caufe qu'en cet état d'accouG:hement Qu'à faire dOlmen à la PaFoilTe les oblations, mortel on diffimule à une mere la mOrt de tuivanr l'Arrêt de Rampale contre l'Eco- C f011 enfant, qui eft porté ou envoyé à la fenome de Saint Martin du 20. Juin 1624. pulture par les perfonnes qui s'y trouvent. Arrêt d'Audience du 26. Novem~re Et puifque cet enfant avoir été baptifé à la 1 647. fur les conclufions de M. l'Av0cat Paroiffe des Accoules, c'étoit fa Paroiffe; Gé11~ral De Corn~is fils, qui fur l'appel & & il ~'étoit pas érranger à cet ~gard ; & par le deterrelnenr, mnles Parnes hors de cour confequentla fepulture de ce Jeune entant entre l'iEconome de Saint Martin & I~ ,Prêne COJ:lç:lut pas fu!lifamment pour la mere tre de Notre-Dame du Mont, au fWJet de étrangere, qui même vrnifemolablement l'enterrement de Catherine Cawvine du 1 8. n'en a rien feu. Janvier de la même année. . L'admi11ift~ation des Sacremens par le Curé des Accoules ne fait rien auJIi , atrenCHA PIT REL XII I. du que la Cathedrale par les Arrêts c;le la Sj le mari P(ut ehoifir flpuÜUT~ pour fa (cm- D Cour a été déclarée dans le droit d'enfevelir les étrangers qui n'avoient point fait d'éme qui n'a point fait d' éleFti01l, comme le pere le petit pour [es enfans. Et Ji un mari. leaion précife de leur fepulcu're, quoiqu'ils fuffenc réGdens & décédés dans l'érendL)e aux G,déref eft capable de faire cette élecdes autres Paroiffes, & par conCéquent dans tion , devant hre lf/i-m(,ne enterré au Cila perception des Sacre mens aux autres Pametiùe des Forfats. roilTes. Il ne peut donc y avoir qwe la délaration Ur la SemeNce rendue par le Lieuted.u mari qui foit coniidérable. Car le Chanant du Séneohal de Marfeille , entre pitre De UXOYl' 7. aux Decretales DeflpNlwl'Econome de l'Eglife Major & l'E.conoris , a bien dit que l'éleé1ioH de fepulture me de l''Eglife des Accoules, au fUJet de étoit tellement libre, que la f(:mme mariée l'eNfevelilTement d,e la femme ~'un , ~ini[" E pouvoir fe faire enterrer en autre tombeau tre dérenu aux Galeres de Sa Majefte; 1Apque celui de fon mari: mais quand la fem~ pel que l'Econome des Accoules a ~ nter­ me n'ufe pas de cerre liberré , elie ,-:!l: najetté de cette Sentence reçoit beaucoup turellement du tombeau du man. .ë.t fi le de difficulté; parcequ'il eft certain que la mari n'en a point d'établi, pour ètre étranfemme qui a été enlevelie éCGlit étrangere ger, cela demeure à fa difpofirion : com~ de la Viilf de Marfeill~, n'étant .venue là me on le peut induire de ce que Barbofa que depuis peu de mOlS, & au fUJet de fon & autres Inrerprétes rraitent tur ce Chamari détenu aux Galéres. De forue que la qualité cl'étrangere a été indifpenfable en" la 'pitre, & encore fur le Chapitre L iat du perfonlle de cette femme : t:::- les Arrets , même Titre In flxto , qui veritàblement l'l.eparle que du droit que le pere de choi~ produirs au Pwcès ont auffi etaoh moon- S X 'rom., .1. �6 , 'CONSUt'TATIONS ' , " ,164 , RE C'Or: 1L ' D~béres , A que con damnation r:.iartlcuhere ou bien en R'" 1 ; fi 5 enfans IllipU , fir la [êpul~ur~, pout eas fuit éleébl)l~. MalS ou autre? qUi n Il en o:::PDoé1flurs attnbuen à l' occallO ~e ce i pour la [epulture de le même drOit ~::l:a;oint choifi ; ait~fi que la femme qUdi n Saint Leger au Tomé 1. l' lle'Ton un ,1 hap 114 '. atte Q It'ons BénéfiCIa es, c '. ' .de [es n UC:SI termes: Si Ilxor allt fillfwno~ n. 13, et libi rco".tturam ,potcft u»orl marl- d'uneDéclariltlondu 01 qUi eut con_ ~t'ce, les Miniftres à la Galére: ce qui fe a~~~eà l'écroue de la Gœlére. ~ar s'il n'y ~ça , ai: un Ordre parricuher du Roi ;t~~t a~~~! Jugement, il confervoit encore }" • & pouvoit déclarer fa fepulture & Ion etat, l' r. cl M r '/ . . Ile' cie fa femme dans t:liage e arLel _ Cee 10Ù le ere le pe,ut faire pOUF [es enfans Id ' is le~r' de cès & le m ari pour la felllelçgtl"/~ ~Ùo J:;ter ftpttùurtlmeligert: c&aep~ bien li le~ condal11n~s même aux ''lM, ve;" r ul " lnfexto' me , ou , [' , ." ' 1 Llcet De [ep cuns, , ), G le'l'eS avoient éte par 1015 enterres en, ptttl 0 , ' . i ne [ellurolt a 'r. ' l' , '1 ét-' , 1 i6i D6[tores commlmtter, ce qu " B autre Egli(e , emtute de ~ur e e IOn, ce a être plus exprès, ' , , ~ fâù'e , eft auroit expliqu,ë que l'éleétion de fepul~ut,e Tour le doute donc qUI refte '_ , ftoit du cdrott naturel, & que la mort CI' B b [; [on CO!llmenralle re , , ru '& aU,moyen fur ce que dit ar 0 aen ette vile ne le f.1lfolt pas per e; fur le Chapitre De uxore, n, 7· que c o d e ce la prel11iere éleél:ion du man, fort/l'enfant & par c n, d d " , 1 r,' doit Jlée encOre par la fecon e, el'rolt operer éleébon du pere pOl:lr féquent auffi du man pour a e,mI[l;e ,' 't' Con effet Mais ces éclaircilTemens man" ' & o n~a s apres d mor , . l ' ft b ' être du Vivant, n " . _ q-uànr , le droit des ,Accou,es' Il e pas on ;' ' ~l tC:l' attnVlta,nonltu , 1 d D llmmodo laa e CL< 10 ,/1. ' arcequ'au momen t de la car fila" premiere declaraNon 'd n a rien va li , um pO;.lemortcm, , a' 1a ParoilTe par là [e:conde' n'aura pu la vah er. mort, drOIt s,pacgulert " defaut de fepulture élue de la partdu de~ funt, ou d'autre pour lUi pendant [a Vie, ce que Barbara avance fur le [ennment de C N ,& de Lavor, & de la Congrega' av~rusE " lenrionnés. 'noM es veques y;~ point là pourrait re" aIsbparceoqupede d'Ifficulté , & quel' ufa' ceVOIr eauc u r ble être contraire; il reftera à conge lem ' 1afid ' l'état du mari qui a fait cette dec 1 erer R ', ration, éta,nt détenu àux Galéres du 01, & qui peur. êrre n'avoir pas pu [e ~hotfir lui-même fa fepulture ~ors du CUl1eqere des Forcars vers .saint Vidor, 11! à plus forte riüfdn à fa' femme, Que li cet homme n'avoit été détenu D aux Galéres que par un Ordre de Sa Niajdté, fans Jugement, fait par Arrêt du Confeil , ou par Déclaration du Roi, qui fùt capable d'en faire la mort civile; fa déclaratian pourrait être confiderée, càr il n'au-ro}t pas perdu [on droit naturel p~r une detentIon, fait en pnron ou en Galere par un coup d'aut,orité duPrince, Et même fi on aVOlt \'u a MarfeIlle quelque Foreat q~alifié ~ui eût été enfeveli aille urs en[uire ;de fan e eého n e~l certame Eghfe , à caufe que cela remble etre, ~u pat,droltnatur:l,; E le mali n aurOlt pas ete hors d eft de déclaration, & furtout jj aYat:~ co~ rm e & 1rcnouvellée depuis on e argl ,emeI;t & e recouvrement entIet de fa hberte , dans un tetns Olt le cor Ps n'était encore u'en dé ôr & 1 h fes fe pouvoiel~ en Pd" que es c 0 Core 1re en elltIer par la litilp' endan ce & la S entence non encore intervenue, De manicre q . 'El' cour ce qlle delfus 11 un pOi~~ ,plour re · uldre I [cavoir li ce nmi étoit ~'1 Ga'I , ltl1pOlite le . ~ ere par que , ~ falr~ CC~tc tou~-a-falt 16; , 0 HA PIT REL XIV. cft Un B énéfce li' pa! /dctrdotal, pM' Je fllii mot Presbyter film ajotÎtcr Cele brans. • ' '1 f: SIle droit du Cllapitre erolt bail, 1 audroit prendre une des voies pre[crires par pour [e pourvoir , d' [Qit - le Mémoire , l ' par oppofinon, ou par Appe comnl,e a-, • bus; car l',une &_ l' autre competerolt : 1a ' F ' F d' L ' dérogation en ra,nc~ aux " on atI~ns, al ~ ~ales formant lm, '~bl1s, & donnant,heu ~ , 1Appel comme ~ abtls Fans dl~c u}rc. ~t k , Chapitre pOUITOlt conferer le Benefice a un autre de la qualité requi[e , & ,celui là [e rendroit appell~nt comllie d'ab us ~'e l' ~xéeutlOn du re[cnpt, comme contraire 'a la fondation. Et parceque le Mémoire porte que la plufparr des Capitulans opinérent à la reœprion de Germain, & qu'ainfi on ne [eroit pas maître d'line collation de reméde fer.oit que quelque Prêtre fe pourvClt par D evolue à Rome ou à Avi O-llon [ur la 1-mllité du titre de Germain, &l'~puyer en[uite de l'Appel comme d'abus pardevanr la Cour' de Parlement. Mais to ur cela demeure inutile par la conlideration du fonds; parcequ'on n'ethme pas que [ur les termes de la fondation la Bénél1ciature dont il s'a:o-it [oit facerdotale à requerir précifel11en~un Prêtre célébtant lors de la fondation C . '1 f t ' ,, ', " . ar ,1 ~ vrai que s Ii II Y avolt que la confidetatlOn du défatlt d'homologation ou d'infinu t' li n." ' a IOn, e ong tems '& Il 'eXeCUtIOll die pl d' fi ' 1 d .r ,us un lec e e cette londatiotl co uvnrolt ce défaut, & feroit fl!lffifa~nmellt [!lbPiler le Bélléfice :, & tOUIn ,de même il y at' b _ Irolt eaucoup à àire touchanr.la pré tell- • suR LES MATIERES ECCLESIASTIQU,ES:. 166 cive calfation de 1 540. vu qu'on voir poc. A nélice, comme à une fondation ,!tb,re & fimrerieurcment que Denis Ifnard pourvu par pie ment Clencale , qUi pOUVOlt etre remla fondation fubliftoit dans le Bénéfice aux Elie par des Clercs auffi bien que: par des 6 années 15 '1'2, & 15 1. Ce qui fait juger que Prêtres, De maniere que, dans toures, ces la fondation avoit [OR effet, & que la catfaclrconllances (aufquelles on peur meme tian n'étoit pas exécutée, vu qu 'en effet le joiIldre celle du dernier érat qui eft: confipayement de soo I,iv. étoit ~eftin~ p~r la dérable à, caufe du long teI~18 qu'il a duré & au dela de quarante ans) Il faur conc!ure ,teneur même de ladite fondation qUI conte, q u e le ,Chapitre ne dOit pomt du tout s op~ ,noit le payement. Cela ayant éré fuivi de la collatIOn du pofer a la recepnQn du dit Germall1, qUi m ême Bénéfice jufqu'à préfent, & à la 1;0aya~t 9uatorze ans, & étanr Chantre a fc: s mination & prérentation des Patrons defiquahtes ~u~ral"tes pour remplir & delferVIr gnés par la collati~n, à la referve de la, col- B ladite BencficJature. • lation de 161 7, qUi fut hbre & fans prefenCHA PIT REL X V. tarion ni plainre d'aucun Patron; on Il.e [erait pas recevable à ptétendre que la fonBénéfce facerdotal. Si la Fondation dit actueUement Prétre, 6- en ce caf il faut dation ne dût avoir lieu, & que le défaut -c!'autorifation d'icelle ne fût luffifamment avoir l'Ordre lors de fa collation, El ft li couvert par l' exeoution enfl!l~vie de plus Fondateur etant encore en vie pettt y déd'un fi écle. roger pour fme fois ,ranI que l'Evéque ou autre CoUateur l'en puiffè empêcher. Mais la déciMoR eft que, par les termes de cette fondation, on He la [ça~roit prél'Aél:e de fondation d' une ChapelletendFe [acerdotale. Car 1°. cetre Bénéfinie fous le Tirre S. 'Jofeph , érigée en ciarure eft' fondée à l'inftar des autres Bél'année 167). dans l'Eglife Paroiffiale de néficiatures de j'Eglife ; ce qui eft repeté C Ribiers: s'il n'y avoir dans cette Fondaen deux ou trois endroits: & les Bénéficiation que l'obligation de dite la MelTe, quand tures de oette Egli[e là n'étant point Sacermême ce [eroit pour tous les jours de la dotales, mais feulement Clericaks , il faut [emaine , le Bénéfice ne [eroit pas pour conclure la même cho[e de celle de la foncela [acerdotal de fondation; parcequ'il darion, & que le mot PYeJbytcr ( qu! fe troupourroit être accompli en faifant faire le ' ve mentionné en un ou del!lx endroits par le [ervice par un Prêtre établi qui célébreroit Fondateur ou en d'al!ltres Aél:es) eft un tertous les jours: [uivant que le montre le fieur me géroériql!1e & éql!1ivoque dans fufagè où Tonduti Saint Leger en [es Queftions Bél'on appelle en termes généraux&vagu~,s néficiales,Chap. 3 1. àl'occafiond'une Fon' du mot Prêtre un Ecolefiaftlque, lorfqu Il dation faite dans le lieu de Grans du Dion'eft pas dit P:étrc célébra.m, qui eft le vé- D céfe d'Arles, qui portoit que le Pré renté ferüable caraél:ere de la PretrIfe. Et cela [e rait idoine & capable, & que le Chapelain trouve exprelTément décidé de la forte par feroit tenu de céléb rer touS' les jours. la Congregation des Cardinaux, par laRoMais il y a de plus en ce fait, que la tedeRome, & autres Canonifte:s rapportés Fondation porte en terl11e:s exptès, & en par Tonduti ~ai~1t Leger au Tome 1. de fes plus d'un endroit, que le Pourvu [eroit ac"' Queftions Beneficlales, Chap, 3 1. n,6. tuellemenrPrêtre : ce qui e:mporte par co n2°. Le Fondateur, qui pourla premieœ féquent un e: obligation & une néceffité fois en pourvut au moment un qt!li fe tr~ud' avoir l'Ordre de Prêtri[e au tems de la voit Prêtre ( & qui fut le hazard oille ChOIX, proviJion & collation; car en ce cas le Bé& non ,pas une néceffité proprement pour néfice eft [aœrdotal ailrl, ~ non pas fe~to us ceux qui [eroie:nt à l'avenir pourvus 'de lement ha6rtft. M, le Cardmal Gnmaldi, ce Bénéfice) s'explique nettement qu'àI'aArchevèq.ue d'Aix , le déclara de, la forte venir nul ne pourra remplir ce Bénéfice, E en l'année! 674. ou 167): au [u}e~ de la qu 'il ne: Coit idoine & Chantre, & de bonfondation dune Chapellel1le dans 1Eg!lfe nes, mœurs; [ans ql!1 'en cet endroit le mbt Paroiffiale de Merargues, en[lIlte du 1. e[de Presbyte,. ou de SacerdIJJ, ou Cé{é!;ranJ, tal11e:nt de la Dame De .v.al~elle veuve du foit aucunement exprimé: & par conféMarqUISDe: ,Cemal, qUi crOi t en tetmes 1l1que nt on ne pe:ur déli,te:r d'autres conclitiOl~s ~ni,l11ent mOll1s fort: que la F ondation dont & qualités à ceux qUi entreront ~ans ce ~e' I~ s agit; &, les Arrers du Parlement de Panélice, que oelles qui fon t portees par ce:s rIS rapportes par LO,uet ,& Brodeau en la termes negatifs & elTentiels.. • . ~~ttre B; Chap. t: tel110lgnent que ,q~ al1d 3°· L'exéoution a alTez explIque & ~nterII s agit d un BeI:efice,de cette qualJte, 1Orprété cela y ayant eu 'Cal'ltot des Pretres, dre eft li fort neceffaJre au tems de la colhr& tantôt d'es limples Clercs admis.audit Hé: tion, qu'il a'eft pas au ,powvoir du Pape ni SUr • �, E CO NS HLIdeoque 'fA TI ON S :' , r:68 ,fi Benejictf#m zn {undm,one :R E'C E1L(ans Dd A politis, , U d' onner r 1 67 ',f? ' ,r.; d'auue Collateur, d Y erog;f & àl'im- certam tCtaeem requlrat, non pOJ.e CI confcrre, bus , ' l'Appellation comnle d a, qlti nonft.~crit cJ'ftJ ,ctatls., Hoc Decrutlm Com_ lleu a , B ' 'fioe' parceque .1: ' 'd GA ' petration & perte du ,eneBén~tice [acer- prehendit omnùl BCl1CpCIfI, quo r;/~e~ rc. ' 1 ne s'agit que d un , , '1I'ra1Jt La même Doétrme eft repetee el\ uan d 1 ' e & ongll1e on q'" , CL . 1 ) ItJfl"e, & de la natur ,r ~'. la Seillon 2 <. De R'eform(ttlone, A'lap, 5, A ara ' " ,e de tems pour le lalle } , "D R l't , eur avoir une anlle , ' j' . 1 quoi R!!Izreus,eH [on [raite e 'cga t01es prl_ ~romou.voir aux Ord\:~s facues a exeTPe e vit. 49. aV0it incliné au cas 111ëllqe de la eg Régale & que le Roi devoit [!!livre les COlldes Curés, MitillS emm tl'l}dtMI ~'lm d l' , MaiS qual1 1 s agit e a " ~' E l' A /; (/ttd7JH/Jl/t 10mme. " d dirions de la F0l1matlOH. tuteur 1110âifipoliri011 d'un FOI~datetftlr, Illentretle~ es derne Tonduti Saint Leger, au Chap. 118 , " 'il 'qUl[es e te ement e u e n - , , 'fi ' 1 nuahres qu ale " ' d B de fes Queftions Bene cla es n. 38. a re'1 dlflpofinon contraire e,. d' r. nel , que toute connu la Hl~me vente, en Hanr que Ex vient inutile. , . fi le mente Contilii Tridmtini non po{je fimdatio_ a vOir l, par , , ' ;r; I l re ft e donc feulement F' d u ' e l l el1core ni/ms, etùrm pro untea vwe, Epl;copum quam_ ,r nenrdu on ateur q 1 Il J & 1 fi comentei r d e 1'0 r di~al' l'e , vis Patroni confènlit aerofTarc; , & le comenrement n ')" 'J" b, 1 e con l'en Vle , , d ' g er our une fel!lle me par Garcias & par Lotenus ors que les il n~ ~ourrol( ,gas d etro 1 &p [;a'ire recevoir paroles de la F ondari011 font claires & qu 'il fOlS a là propre" on a 101 , d 'fi, ", , l' ' reroit pas encore n'y a pas de l 'erente 1I1terprera.vlOn a I~ ren&,pourVOlr ce UI qUi ne Il , ' . , ' d " t a t de le pouvoir deveHlr dre . .Et quoIque oe qu on a lappOrte II • P rerre, mals ene , ' ' ,' ':r. ' , 1 F Il ft vrai que quelques AuConCile n expllllle pasprecuelnent e Oll, ' l dans annee. e d ' " .1 P ' nion, felon la re· ateur, mais en vermes general!lx le atrohl:, cette teurs ont t e napi u , r. ' n fon Traité De Bene- neanlllGHnS eH France on eft!l ngouFeux a marque de Paftor e , dl" Il '1;" L' 3 u't 16 De v acationc 06 de'-êélftm obferver la F ondanon , quan une <OIS e J'ClIS, IV. . , . 71" • 1 C l' e, promotionis, n, 5. 011 il dOl!ne pour exc~p- C eft hO,rnologuee " & que ~ ~I~trat eft I,e tian, à la nulliré de la provlfion faIte de ceavec 1Eghfe,par 1acceptation, que ~lfficItui qui n'avait pas l'Ordre 'requis par la len;ent la derogatlOll [eralt [upgorree [0US Fondation, fi c'eft du confentement du Pa- pretexte du confentement du l' ondateur. tron que cela dl: fait de la for~e; Nif ex Outre qu'il faudroit 9u~ M. l'Evêq~e de confenfu Fatroni id fiat. Ce qu Il explIque Gap, Collateur du Benefice dont Il s agit , ,plus au long au Liv. 1. tit. 19. De jure Favoulût le conférer àla volonté du Patron. tronattlf n, 37· Verllm ex confenjù fonda/o. De mamiere que ce Bénéfice eft en danris Ordi7utrio licet, pro 1mâ tanulm vice, à' ger d'impétration & de dévol;]t, jufqu'à cc lege fiendalionis reeedm. Ce . qui eft g,eanque M.I'Evêque de Sifteron ait eu la bonté moins controverfé par divers Auteurs; de le faire Prêtre, fauf de le retenir dans quand l'Ev~que a pourvu. Mais déjailfau- D [on Seminaire le rems qu'il jugera à pro: drOit, felon cette maOlere de parler, que pos; car en ce cas, avec l!lne permilTion de l'Ev~que le voulût faire de la forre, & qu'il M.l'Evêque de Gap>, qui lui [er~ira d' Exeat voulut conco~nr avec le défir ~u Patron; ou de difpenfe & d' excu[e [ur la réfidence, ilO,n~bftant 1homologation déJa faite du le [ervice s'accomplira par un Prêtre CubBenefice, en recevanç un fimple Clerc à rogé. la provifion en BénéhC'e facerdotal de fOI1dation, Et d'autre parr, Cettè opinion là n'eft CHAPITRE LXVI. point du tOut affurée , car Paftor ne fe fonde que fur l'autorité de Rebuffe enfaPra- ,Grade requis lors de l'impetration. Collation de t Evéqfte fpreto Pavrono Eoclefiafti~ique Bénéfici~le, au Titre ln tmift parte co ', cmpêche la prévention de Rome 6 jignatuY',c, n. +6. MaiS Rebuffe avoit écrit d'Avignon, & conferve le droit du Patron, avant le C?ncile de Trente, depuis lequel E qui peut annll/ler dans tes Jix mois la col· les Interpretes & la COI~gregatio.n des Carltltion de!' Evêq1lC. dll1aux Ont nettement declaré que, nonob[" tant le confenrement du Fondateur & PaUr la premiere Queftion: La bonne &. tron, on ne pouvoit déroger aux qualités " la flus fure opinion eft, qu'il ne [uffit pa,> de la F on~anon , 111 recevQir àla provifion CelUI qUln a pas 1" j'O d 1F ' age ou r re requis par d aV~lr le Grade pour la Cure d'un lieu mure, ,lors de l'expédition des Bulles; attena 10nSdanon,Cela eft exprèsdansleConcile en a emon 22. "LIe "R ej,r;ormatione Cha du qu on pourrait différer de les prendre 4· en ces termes· C ' ' p. ou de les lever: mais le Grade eft nécef'ûit non t ' E' :~ngregtltlo Concilii cenl"' "cre 'p/jCOpO on. C " [al;e , ~ors de l'impetration & collation du etitlm acceùnt p , P J' onez/mm > ~endlçe, felon Du MOCilin fur la régie D~ , , e tltronorum confen'ù d ~tlr8 qua.1JflltibtlS in Bent/:"fi d1' " eromjirmts refignanti6us, n. 280. & , Papon au , )lW un atlone ap~ T It. des G~adués , Arrêt 6. , . J S Sur 109 SUR LES MA TIER ES ECCL ESIASTIQUES. '7 0 .)ur la reconde Queftiol1 : L'Evêque, ou A fiafriques ) ce moyen de nullité & de dévofon Grancrl Vicaire en (on abfence , a droit ,Iur feroit à craindre, li la PrQcuration avait de conférer la Cure dont il s'agit, & non été envoyée en Cour de Rome ; à caufe 'pas de nomn;6r : .& fi le Pneur: 9~1 dl: le qt1e l'Edit du Roi d;] mois de Decembre Patron Ecclefiaftlque de ce Benefice, & 1691. portant creation de Greffiers des Inno.n pas le CeJllateur niltuFel, vient à nom- linuations Eccléfiaftiques, porte en l'arrimer & préfenrer dans les fix mOIs un autre cle I l . que toutes Procurations p0ur réf.i<jue celui auquel y~vêque ou le Gr~nd gn~r en faveur, o,u. permurer ~ ferollt infi:,Vicaire aura confere;, la" collat~Qn de 1E- nuees avant que d etre envoyees en Cour vêqye ou du Grand Vicaire deViendra nulde Rome, à peine de nullité. Mais cet Edit le , p~rceque l' Ordinaire n' ~ ~as le pouvQir ne parIe'pas des Proc~ra~ions ad re[tgnande derQger au Patron Ecclehaftlque, mais dum qUi rerQnt envoyees a AVignon, ou aux feulementle Pape oufon Viice-Légat. Mais B Ordinaires; & Ull Edit pénal avec claufe irrirante de nullité , ne peut s'appliquer toujQurs ce~te collation de l'Evêque' ou du Grand Vicaire (qui peut refter bonne, li le qu 'au cas y exprimé; & d'autant mieux> PatrQll n'ufe pas de [on droit de nommer qu'on trouve à cet égard que le feu Roi dans les fix mois, Ol! s'il vient à approuver LQuis XIII. en fon EdIt dld ContrnUe des la coHationquel'Evêque ou le GrandViBénéfices, de l'an 1637. art, 9. avoit QrGa~re aur~ fai~e ) emp~che que le Pape ne donnéla m~me c~~[e; (çavoir, que les ~ropUllTe prevel11r en derogeal1t au drOIt du clltatIQns pOlit rehgner, avam que d'erre Patron Eccléliaftique : attendu qu'en F ranenvQyées à Rome, feraient conrroUées & ce le Pape, par le CQncordat, ne peut pré. enregiftrées; d':fendant aux Juges d'y aVo.ir venir que re6ftS omnino integris; en façon aucun égard autrerneÏlt, fans qu'il y fo.it que la collation de l' Evêque, quoiqu'elle parlé des Procurati.ons à réfigner adreITées puiffe devenir nulle, exclut l'effet de la col- C à Avignon: & tout de même, la Déclaralation du Pape & de la Légation d'A vitian du Roi heureufemenr regnant, de l'an gnon. 1646. intervenue au fujer du précédentEdit III. Quell:. Mais il eft [ans doute que, du Conrrolle , dit aulIi en l'article 16. que fi quelqu'un a pris date à Avignon avant la les Procurations ad reJignandum, avant que collatÎoll de l'Evêque ou de fan Grand d'être envoyées en CQur de Rome, feront Vicaire, elle fera très-bonne, pourvu que regiftrées ~s Greffes des Infinuations, à peil'impetranr ait le Grade: parceque, [el0n ne de nullité; & il n'y a pas non plus été qu'il a été dit ci·delTus, le Pape & (on Vicepadé de la Légation d'A vignon: de maLéga; Ont droit de ~éroger a~ Patronage niere Slue cela ne fe peut P?im fupplé<:r; & alnh ledIt fie ur Tartone n a pas a cram1j:cclefiaftlque, dont Il y a toujours dau(e de dérogation en leurs provifions, n'y ayant dre ce prétexte de dévolut. que le Patron 1..aïque qui leur falTe obfta- D Et powr ce qui eft de la troifiéme Pro': cIe durant les quatre mois accordés aux Papofirion,fçavQir fi le Concordat de Leon X. crons Laïques. avec François 1: ( qui veut que les Curés des Villes murées foient Gradués & du moins CHA PIT R E L X V l l, Bacheliers ) comprend les petits lieux & Bénéftce.' S'il ftlllt avoir le Grade lorf de Villages Seigneuriaux : l'avis eft que la qualité des lieu x Royaux ou Seigneuriaux 'ta provtlion : ou /itfiif.ftt de t"voir l ors , n'y 1 r fait rieh1; car les ames font par tout ega e'du Formâ diglwm 6 prife de poffi(fion. l ' ment précieufes à Dieu, & i n'y a qu à l2!!.'i! n~ a ,que tes Frommtions à réfgn:r confiderer fi le ~ombre en eft grand. Car 'cnvoyecs a, Rome, 6- ~on ,~etles, d A~lmême aux lieux Seigneuriaux nOllmures, gnon, qUI a'lent befom d etre mfinuees Ji le nombre des amès eft confidérable, le avant /,' envoi. Grade eft requis ~u pourvu de telle Cure; Ur les trois Queftions prapoftes par le E comme ,il fut jugé par la Cour, en la caufe fie ur Barnabé TartQne , pourvu de la du Cure de ~ançon, qUi eft dependant de Vicairie du lieu deLa Cofte,diooéfe d'Apt, la PrmClpaute du Martigues de M. de Venenfuite de réfignaniol1 portée en la Légadôme. Car quoiqu',i,t n'y eût pas des mu' tion d'Avignon: railles, 111 vefhges d Icellt;s, le nombre des Il n'y a que la premiere qui (oit éifputa- an~es qui étoit de quat,re ou cmq cens , ~t ble. Car, pour commencer par les autres adjuger la Cure au Devoluralfe par le de(qui Gonfiftent en ce qu'on s'eft fervi en la faut de Grade du pourvu: & ce~a fe dlCpute Légation d'Avignon de la Procurati0,a .ad en~m1e ~n01l1s ~llX lIeux ~nures; car bIen r refignandllm, [a,HS I av0ir al!lparavam fait 1l~qu Il [e fut retire UH; 'partie des habltans, finuer al;l GlTelfe des Infinl;lau@nsEccle.leret0ur, eneiteiipere,&leheydemellre. , . y Tom. J. , S �'c ONSULT ATIONS . '72 REC UE1L DE d A lation gracieufe QU de la collation commi[ 6 lidérable par les nlarque~ lôrùt in formâ dignum. Et comme celles-ci touJour~ C ? It , & ainli le Grade eft nece - J; nt plus ordinaires & que la gracieufe ell: fon ancIen cta ' 10 , d r. ' A ' , a e . il femble onc ', lUlvant ces u.{al~f~' a dene que la ré[?lucion de !~sI~~ ~~~;;, ~u~ le Grade eft requis lors de la P:ovifion ioit d'Avignon ou de Rome. C ell: ,- ~ueftion qui [Olt delteare ~ ~ h ~1llere e' [cçavoir, que le Grade eT ae e- au Tirre De q1lalitati/'tIJ ordinandomm, fous matlqu , ledit fie\lr artone 6 D lier a été obtenu par , d'A' non & le mot Idoneo,n·9· & 10.pag,e2 7· e,na_ -tôt après la provlfio n vIg: &, l 'ere ue ce poiNt là eft déltcat & dange_ au ffi ' d l'Ordmalre a m q , T " " avant le Forma dlgntlm e fi ' "1 n reux ' car aulIi le derl11er raIte qUI VIent prife de poifeffiun, Et [ur ce ut' ~é d'ê;r~ fait par le fieur Du Caffe OHicial de falloit cloire au fie ur p t'.flor ~l~ ~~ de~:~u Condom, au Titre de la collation des Bé,De Bmefc/JJ, LIV, 3· Tlt. / ' B néfices requiert le Grade lors de la colla. 'littcrtIUme, n. 1· J'étude & a capa;lcte du; tion' &' Du Moulin fur la régie De infirmù, , r. 1 Gade ln boc artlCUlO r a , d'A ' V 'Il rOlent Jans e r : d' , " fil/nomb.280. & la note ntoJl1e al am non reqflÎ,,11Ir prtCcifc: ft fl mm IrJCnmpt ri ,/, 'd , M ' 1 r. Sulier A vocat au ar e- lUi cm . .... ftlt. ais e neur '. 'd' . CHA PIT REL X VII 1. ment de Touloufe & BanqUIer ~xpe ,~JOna ire , qui a fair des n~t~s fur le It Pa,: or , rlir en cer endroir que 1etude fans le Grade N1/oité d'alien'Ition de Uen d'Egli(e, nono/'_ ne fullit pas: Imo ftudit/m .fine gradle non flant qI/il eitt hé une atttre fois ,donné d fi'jjicit. Et c' eft la bonne opuuon tenue par nouvea11 bail, mais [am formalttc. Et dit Du Moulin & par Papon: c~r, lorfque The; C,zn01l Terrulas. re , ven eau [ur ['Ordonnance s erolt conrente de férude, c'éroir au cas qu'il n'y eût pas Procureur de M G,erard .. , ' .. . adué & le concours Demandeur en Requete de caffatton -concours avec UIl Gr " ', ' b "1 d J d' Yeft quand le Gradué impétre par devolur; C d allenanon & nouveau .al. u a: ID ap. & ar conféquent il faut avoIr le Grade, parrenanr à fa Chapelleme . C~ntre noble fel~n qu'il fur jugé par Aq:êr d'Audience Eriçnne de ~hauffegros, ' SeIgneur de le 3. Decembre 1621. furla Vicairie de S. Lioux, en qua!Jté de man de Delle .CarhePaul de Vence, & en Mai 1637. fur la Vi- rine de Gaffaad, Défeadeur en ladlte Recairie de Gordes, & fur celle de Lançon 1 quêre: D~t qu'en, c~~re affaire il ne s:agira Je 22, Juin 1637. enrre le fieur Roux & le pas de pre[wner 1ahenaUOll nulle & VICICUfieur Dupuys. , , ' , fe du bien, d.e, l'Eglife, puifqu'il paroît un Toute la dilliculre relte a fçavolf, fi cette Contrat d a!!Jenauon, qUI eft UA nouveau capaciré doit exifter lors de la provifion, ou bail de l'an 1587. d'ml bien préciel!lx & s'il fullit de l'avoir lors du Vlfa de .1'Ordi~ jaloux, tel qu'un Jardin fimé tOùt auprès de la Ville: fans que de certe aliénation il naite & de la prire de poifeHion. Ce qUI peut favorifer le fie ur Tarrone eft que, s'il foit revenu auculle urilité à l'Eglife; mais éroirqueftio? ~'unecollation faire Informa D au contraire une aliénation faite à vil prix, grat,ofa, qUln a ~Olllt de flllre & qUI eft ab&pour la cheti~' e cenpve de quarre pougnadleres & demI de ft:gle ; & [am aufTi que folue, & pllre & hm~I~, Il ferOlt fans doute que le Grade aurOlt, ere reqlllSlors, de cetre allc.une des fol~nniré~ requifes p'0ur les aliécollatIOn. maIs ne s agiffam que dune pronations ou ll1feodarlOns du bIen d'Eglife vllion ln forma dignum, qui eft ptefqu~ co~ayent éré gardées: relies que font le rapport e dinonell : & au cas..reul~ment 'lue 1Evede commodo & incommodo; la vifite dl!11ieu; ~ue dlOcefaUl JU~c lllllpetral~t digne de la la permiffion du Pape ou de fEvêque ; le {(ace & en ,aVOir les,.quahres ~eqlllfes,; Ü Procureur du Roi oui & confentanr; J'autoemble que 1Aéte eft ~mpar,falt Juiques a ce nfarion du Supérieur Eccléfi.ftique ; & que que cela fOIt falr,& qu Il fuffir donc que lors E pardeffus rOut cela il y ellt néc'efTité d'aliéde cer accolTIphrremem le Grade fe ren- ner, c'eft-à-dire denre preffanre co tre l'E. COntre e~ la perfonne du pourvu. Notre glire, Si urgeat 41J alicmlm. & ' d rte P<tftor meme appelle relie proVlfion Man- ne fe ln auuremenr .) qu~ a e d.atl/In: de proVidendo ,& fe conteme du Gra- Ion p 1 L ' ,payer & acquitter , ~ede pns avant le f orm/t dùlllum. ff. que a 01 Ma~tJ ~uto 5. §. Non ptt//rm, , Cependant BengeuJ & PinfTônitu fi . De reb~J eorum ql/Z fub tute/a & curart verrés dans l'u[age de la Frari'c'e ,od tdela fitnt, 1a voull:l ,& ordo!'\né pour le bien ,é l ,Ont It . , beaucoup gen, ra ement & indiftinétement ue 1 _ es ' fimples Mi neurs, Q\,l01que pacltés étoient requifes aa temsqd ca ~llOlJlS. favorable <que ceux de .1'Eg)ife. Car canee du Bénéfice ou du FOO' e a vda- Il eft dIt eu oer endwit qu'il u' eft pas permis 1 Il ' ,, ms au tems e au T , d' l' , ~, '. , a co auon, fans falIe différence de la cdI. p ,utel!lr aI.le~ler ..u bIen IlHIlleuble des , upllles ou Mineurs, non pas même avec le ç 17 ~ ,F, 'i:un LE 1 t 173 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 174- Decret du Juge & l'avis des parens; mais A c'eft l'Arrêt du 20Mai 1 617.au profitdeMrc qu'il faut avant toutes chofes qu'il y ait né- Soboli Reél:eur de la Chapellenie fondée ceffiré de cela, & des dettes preffantes à en l'Eglife Cathédrale de F orcalquier,compayer, I!" que l'aliénarion ne fe fille ~u'à mecell~ donr il s'agir; Con;r~ Pierre Ban,p rop9 ttlOn du payement de la dette qu on doit, ou le nouveau Bail etaIt de 51. ans ne içauroit acquitter d'ailleurs. Rien de avant la récilion, & avoit même été COlltour cela ne fe renconrrant au nouveau bail firmé par une rranfaébon paffée 43. ans audont il s'agit, du Jardin de I~Eglife; mais paravant. Mais comme les folennirés de la l'aliénarion taut-à-fait volontarre, fansucill- penl1lffion & aurorifation du Supérieur Ecté ni nécefTité, aufTi-bien que fans formacléfiaftique, & le rappore d'Experts foper liré: il y a fujet de s'étonner qu'on en faffe commodo & incommodo, n'étaient pas interplaider la caffation & récilion, vu que le B venus lors de la rranfaél:ion, non plus que Contrat juftifie de toutes ces nullités-là; & lors du nouveau Bail, la Cour ne s'y arrêta qu'on voit que l'aliénarion a éré fait~ à ft point, & <;,affa le nouveau Bail. Elle en a vil prix, que pour roure redevance JI s agIt fatt de meme plufieurs fOIS en faveur du de quatre pougnadieres & demi de fégle , fieur Abbé de Montmajour, pour qui le fteur De Cor mis é~ri~o}t, nonobftanc qu~ &d'une paire de perdrix pour droit d'introge, & à une fois payer. " ' . le nouveau. BaIl eut e~e faIt par un ,Abbe Le rems cie ccme altenatlon ne f"aurolt aux Reltgleux du meme l\10naftere de non plus êrre oppofé ; parceql!1e la maxime Montmajour: ce qui fembloit n'êrre pas des Arrêts de la Cour eft conftame, que une aliénation hors de la maill de l'Eglife , quand les formalirés ont été gardées, Br qu'il puif9ue les R €ligieux du même ,Mon~~ére y a €U caufe néc~ffaire pour ven~re ou pour poffedOlent le bIen, & en aVOlent ete les aliéner, & que 1Eglife ne fe plamt que~ de , ac,quereurs &:Ies emp~yteotes, ~ cela falla fimple léfion; en ce cas la prefcnpuon C fOlt route la difficulre du proces. Neande 10. ans fuffit pour faire rejetrer la doi- moins parceque la Menfe de l'Abbaye éroit fion: mais lorfque l'aliénation a é~é faire di,fférenre & ~é?arée de la Menfe Capirulalre des RelIgIeux, le nouveau Bail fut [ans I€s folennités requifes, & que 1Eghfe ne fe fonde pas feulement fur la léfion, caffé, nonobftant le laps de près ~e cent mais encore fur la nullité radicale de l'Aél:e, ans; parceque dans le Droit, aufTi-blen que dans l'ufage, après la prefcriprion de 4 0. & [ur l'abus de l'aliénarion; il faut la pre[cription ale cent ans pour ~a pC!IU~oir me~- ans on n' en conn~ît pas d'autre que celle "tre à couvert, à caufe que 1abus cl l.lIiIe ahe- de cent ans: & meme au Grand ConfeIl , narion faite fans formaliré & artentatoire- où les affaires Ecc1éfiaftiques fone la plûment ne f€ prefcrit point par un moi~dre part porcées, on ne défére pas I~nê~e à la efpaoe que de cent ans. C'eft chofe qlll ne prefcnpnon de cent ans pour 1ahenanon [e difpure plus depuis l'Ar~êt de réglem~nt du, bien d'Eglife, lorfque le Cont~a~ en pafait par M. le Premier Prefident Du VaIr, Droit: & que p~r ce, t;n0yen .l~ nulhte e~ eft le 29- Novembre 1604. en la calife du hrreralemene Juihtiee. Voila pourquoI elt Doyen de Gap; portanr, que pour les nouces matie~es il eft dit que mclitlS cft non v€aux baux qui excédent l'efpaGe de cent ba6uc tit1llum,quam oftelldc~ vltlo(ùm: par<tns, les Parries éroient mifes hors de Cour ceque, quand il n'appert d'aucun titre, on peut préfumer Cju'il y en a eu un bon d'é& de pro€ès; &: que pour les aurres qui fe garé dans la fUite du tems. MaIS quand le trouvoient dans l'intervalle de Gent ans, Contrat eft produit avec ces défauts & nulattend'u le défaut de [olennité , IIAéte en étaiu déclaré nul, & oomm€ tel caffé, & la lirés, toute préfomption eft purgée, &. le droit de l'Eglife continuo clamat aux termes defempararion ordonnée; & cela a été r€de la LOI 'jl/6emtIS, C. De (tzero! Ecclejùs, nouvellé toures le$ fois que l'occafion s'en eft préfenrée à la Cour, içavoir le 18: J an- E qui a voulu ~ue, fiCNt ipft ~ater, Ecc!efi:' vier 1613. €n faveur d€ MefTire Arél:lboul perpettla èft , lta 6- Ipfil/S patmnonznrr: JugtPrieur de S. Tropez, pour un nouveau bail t;r flrvetu~ ill41fi~m;.& 'J~e le domall1e.de dont il y avoit déja 6). ans à compter, [eu- 1Eglife folt facre & mal.lenable avec ble~ lem,€nt depuis la mort de;: oelui qui l'avoit plus de ralfon que celUI de la Couronne paffé, ( car [elôn le Canon Si facet'doJ , la eft déclaré tell ,car l' OrdoR)lanCe n le dit 7 pr€fcription ne coml11€nce à coum gue de la f0rte, 'lu en fe ,fondant fur, 1exemdu c;lC;:Gès de l'aliénateur; à caufe que dlffi- pIe du domame de 1Eghfe ; & Ion VOIt . qtle les Loix ont ordonné la mêllle cho~e cilément il VOl!1droit lui - même rév.oquer Ime aliénarion qtl'il auroit faine.) Et pour cipour le bien des ~mples Pupilles & MItenm exemple qui convient encore. d pl.l!s 'n eurs; & p~r confequent mIe teulS III la 7 près au domicile des Parties dont tl s agit; 'l1atJ;lre de l Aae ne fçaur91em excufer fa �, ' DE CONSULTATIONS, ' I 7? R- ECU E 1L . r. A qui comprend toutes les eCpeces des aIrel i ' de LiOUX ne le . , &l ' E -17 5 r. . 11auons de la propnetc : e meme IHpe' Et en effet, le leur nullite . . fi Jeme llt ,ur ce ;. d 1 1 . fonde pas [ur cela, malS eu eu d'im or- reur la défend pou~ les IOn s es p us nunés s'agilTant d'ull blell de p r i ' ~. de l'Eglife & conJdtans en jilures rUll1es; Re <J ue , '. J' : é [ans ,0 enl1lte 111 "rr ' . ,. , tance il a pu eue. a le~J , . ' 1" é voulant pas que rien pUlue cne a <lenc à , '. , ' ant etc auparavant ,\ Icn , . , d' d l'E l' r neccl!Jte' & qu ay' B '1 & 'e- perpetUite pour le Olllall1e e g ILe , & " ·t ·c de nouv eau al ., r r. ci . fous Je llleHle fi 1 1 R él: . d' a- prévoyar~t alTœz que 11 certe ouverfiure tOlU , r C7 ager par e e eur . ,r: b retrait Ibn, d '. veau j'al' te il fe oommettrOlt p U1leurS a I!lS à. Pris par . . : tre re Ollne a nou " l ' lors, il aVait pu e l ' , l' occalion d'icelle, En effet, es Arrets de la '1 r. ucune [0 enl1lte. ., rr' . d' cr' B al ,ans a ' d ' d ' excep- Cour fufmentlonnes ont call'e 111 luerel1l_ l f; d crepon re a ces eux . B d b' . I aue. on ab[olument contraires aux ment tOllS les nou,veaux aux u len, de tIOIl~, qUI font . & ' 1 N ,elle de J ufti- l'Egli[e qui n'excedolent pas cent annees, Arretsae laCou r, a a 0\ B , d· tr' d f' d . , , ' 1 : ' COllcer'llant la fans faire lIIerence u on s Imporrallt a . & lIlellle a a velite ' men, b' d '1 ' °t celui de médiocre valeur; comme on peut 1 s agi. . , d r.: qualité du .len ont . ft de la premiete tou- VOir par Je Reglement e 160 4. en laveur . ' Car pOUl ce qUi e chant les aliénations de peu d'Importance, du I?oyen de Gap. . , · e'Pt;"ne en la Caufe 12 . Et plUS, le Canon Terruta J ferolt meme . ~ l e Canon S lne exc w , 'claré en termes généraux & fans contraire a 1allegatlOn que le lIeur de a de , d . r.:' d' Qu. 2 .tian que route aliénation de bien d'E- Lioux el1 vou rUlt lalle ; parceque un excep, . . , , . . , "1 . d·· fi d d ,g li[e fans néceffité III folenl1lte croit 1l1te~co:e l ne cOI;vlen 10It pas .au ~.~l s om dite; ainli que le mot fine exceptl one le te- rI s aglt , q~l1 n e~ 111 VIg~le 111 T en e 111 C0111moigne. Et aufIi le Réglement de la Cour mode & elolgnee ,longe fofita, & rerflot~! du 15' Janvier 15"98 , a été conçu en !ermes mais au contraire un Jardm precieux lItue a généraux d'inhibitions & défenCes à tous la porte de la Ville, & par conféquent trèsEccléliaftiques d'aliéner & infeoder auc~l~s C proche, & de grande utilité, cOll1n~odit~,& biens de l'Eg!J[e ,rel1du en la cauCe de 1E- blenCeal1ce au Reéteur de la Chapellel11e, vêque de Vence : & même la Novelle 7. & aliel1é à vil prix pourla gourmandife du de l'Empereur J uftinien , au Chap. 3· vers Reél:eur d'alors, en prenant la paire de perla fin, n'a pas voulu que ce qui éroit ruiné dris pour accapte ou Îmroge, & à la lImple & démoli pôt être aliéné: Sed etiam in iis redevance de quatre pougnadieres & demi qI/te omllino dejfmRa fient & in pavimento de fégle. Car par la Loi, les Prés & les J ar}aant; jive etitlm in pllris YUiniJ , n.eqllemadir;s Font réputés les m eilleurs & les plus tmam j acentem; non ermn zn zlltf a/tenaprecieux domall1es; le fruit & le revenu tionem fieri pcrmittùnttf ,niji in [o/a emphydu Jardin en étant journalier. Et d' autre tet/fi temportdi in tribus. p~rfonis nOIl ex~eparr,le C,an~n -z: err/das n'en penùet l'a liédente: ce, qUi Ile fçallIolt etre plus ,expres, nation qu à 1Eveque fans les formalités, & 111 plus deCI!if. .. . D D':n ~i[?enCe pas un limple Reétel][ ou un Et ~ le !ieur Partie adverfe voulolt fe Beneficier : & par con[équent cette ob[erf?nd;:r [ur le Can?n Te7mltlf, qUi dit que vation ou allégation du Canon Te"rutas n'a l Eveque fans le con[entement, pu fervir d'autre chore d ' c. . . . d peut Ch ahener . 11 ,que e ll11eux lalre 111 aVlS u autre lll'te' d l' a,l'lenanon , . 1 . T apltre, & fans , . . forma lite ' appercevol'r la'rl'ue en es 'petites erres ou petites VIgnes éloi<Jueltion. gnees & lI~commodes, long?: pofitaJ & reEt our c e ' '.' ,?ottlJ : la reponre feroit que cette Province ce 11 p ~Ul elt de 1a~t;e defenCe, C(ue etant .régie par le Droit écrit & les No 1 d 1 ~1:1e Jardin ayant ete une autre fOIS . . , v e onne a nouveau B '1 & . 1 S . 1es de JufiulLen en fai[ant fon droit le lu '. al, repus par e elauthentique; c' elt narlà qu'il faut [e re' PI's gln:u: par Retrait Feodal; il avoit pu être , " g er, a lene une fec o d fi' r. l' , . ne pouvant yerre dérogé par aucun Ch _ ' fIi ' I~ e OIS lallS fOFlua Ite III pitre du CanOI), qui n'a ,pas force de L~i n~~~ Ite, auŒ,blen·que fans utilité: on réen France pourIa temporalité, mais [eule- E porra que c~tte ob)eé~lOn pO\Jrroit tJtre Cupment pour la fpll1rualité. p ble , s II apparolffolt par le prell11er J L'on a déja f~LÎt voir que la NOJ,lellq d 1l0uJ~au Bail que les folennités eulfent été ar . ~!hn. Chap. 3.. défend abfolumem les ~n~ 1ees ; auqu~1 cas on auroit pu Ce palTer p yteofes du bien d'Eglife à perpétuité ne e es reBltel er & renouveller au fec GlIld permettant l , nouveau ail, ' r '1 . " Il que es temporelles & perfon " . ' a Cal!lle que e premier ayant ~el ,esd' pourv.u qu'elles ne paffenr pas a"u- ~re pe1ïl1lS fou s une telle redevanoe & le <le a e troIS ·r - .eaondfi COlltl11 U~nt · 1 B '1 .' , l'el h ~er onnes; parcequ'en effet e a'l , ou le falCant a ul1 tio~aby~toelofe&a perpét~ité eft une aliéna- atutre ous la me me redevallce, la reÏueraue D per_perue ' le,lfl!llvanda ' IOn oud renou"ell -l' . feH1denüere"' C Loi bl' . emem u€S folenl11tés ! . e ;R.eb. 4lienis 1im fltienandiJ ~~t evenlr [uperflue. Mais en l'affaire > pre,ente . . 110l:lVeau BarI. ne pa' ~le p"e • I11lex . ,J 1 • â roi{l~l1t '177 SUR LES MATIE~,E.S EÇCLE~IAST~QUES. 178 rodrant aucunement de cette quahte, il A qu il faut qu il confte qu au premier Bailles s'enfUit que ,le. Fecond ~ouveau Bail, ~ait folennités ayent été gardées. Et la déci!ion fans nécefI!te 111 fOFlna~Jte, ~ encore mOI~s de Gama, de fon Sénat ou Parlement de av,ec utlhte, aeu~emel~evlcequ: le pre- Portugal,auChap. 161.1e dit auffi fort ex<:e~ent B~II: &: qu II ~ éte nul de meme ~1UIprelTément: &: comme cela manque au fait lite, & dOit eure calTe... dom ~ ~'agit, &.qu',?n ne fait pas voir que . Car les Auteurs qUI Ol~t fait cette exoep- le precedem Barl eut eu des folen111tés ni 'tlOn D7 re [olita infeudari vet in emfhyteu: gue l' Evêque ou le Pape l'eût permis'; il Jin dari, p~u; la dlfp~nfer de ~a neceŒte faut a~ffi reconnoître de bonne foi que la d~s folenmtes ~. de l auto~l[ation & per~ulllte du Contrat qui paroît n'en f"aurait mlffion du Supeneur Ecclelialtlque, & de etre couverte ni diminuée. l'inquilition dl com.modo & incommodo, Ont On peut ajoûrer que la conlidération de reqUls ~~e le premier Bail eût été r,evêtu de B I~ Religion ~Jfér~nte du poffeffeur du bien folenl1lte, & que le Fecond ne fut que le d. Eghfe doit touJours plus favorifer la rérenouvellement de ceIUl-là. Car li le pre- clfion & caffation: car il n'elt pas julte que mier ~ail a.voit ét~ défeétueux & fans, for- l'Eglife ait pour emphyteore comre [on gré mahte, qU,1 ne VOit, que i~ fecond n'et~n~ un p~ffeffeur ~e Rel!gion à elle oppo[ée. Fas appuye [ur la prefomptlon de la vahdlte & qll1 fe pubhe & de clare fon ennemi' le du pre~nier, l'un & l'autDe [eroient égale- bien d'Eglife ne devant pas être entre' les ment nuls! C'eft ainli que l'Arrêt rapporté mains de femblables perfonneso Si bien par Guy Pape en la Qu. 100. eft enten?l~ qu'on peut dire 'lue, le droit commun ne & lI1ter-prere par BlcynzanuJ en fon T ralte concourt pas moms a la calTation de r At1:e De Bene.ficiis, au Titre De patrimonio Ecque les circonftances parriculieres de l'af.. clefiarum, n. 1'6. en la pag. 27. en ces rerfaire tirées de la qualité du poffeffeur & de mes: Secus ejf quando m Ecelefiafiica Jemel C celle du Jardin aŒs &: fimé à la pOrte de alienata[olemniter fuit; Ji enim ad Ecelela Ville. Jiam revertatur citra ullum [olemnitatum reConclut à ce que, faifant droit aux Letquifitarum interventum, atienari pote~. Et tres Royaux de récilion, le nouveau Bail dont il s'agit foit déclaré nul, & comme fur le mot fllemniter a/ienata l'Auteur fait cette Glofe: Sic Senatus Gratianopolitanus tel caffé; le lieur de Lioux, en la qualité in caufa Prioris Mirabetli j qui eft cet Ar.' qu'il procéde, condamné à en faire Je dé_ rêt de la Ql:I. 100. de Gui Pape, qui eft auffi lailfement à l'Eglife dont il s'agit, avec rerapponé )!lar Papon en fon Recueil d' Ar- ititution de fruits depuis la demande; fauf .rêts, Liv. 1. Tit. 13. D'Aliénation de.s cho- Fon rembourfemem prealable des réparaJes EccléfiafiiqtltJ, Arrêt 1. où il obferve tions utiles & néceffaires, compenfiLbles que ce ne [eroin pas affez qu'en l'infeoda- avec les détériorations, fi aucunes ont été tion ou l'aliénation le Prélat ou Chapitre \ faites, à connoiffance d'Experrs: & on deeulfent dit que le bien qu'ils aliénoient avoit mande les dépens. accoutumé d'être infeodé ou aliené: parce- D Arrêt en Audience du 20. Mars 1647. que ces é!1(!lJqciauions & affertions de per- fwr les conclulions de M.l' Avocat Général De Cormis fils, Pref. M. De Reguffe, en la fonnes fufpeétes vendantes ou aliénantes ne pourroient être' crues; mais qu'il falloit caufe de Bandoli de Forcalquier: calTe qu'il apparrût des anciennes infeodations l'aliénation; condamne à délaiIfer le fonds. pour en pouv@ir voir la forme & la qualité. Il y av oit plus de quarante ans, mais le riLe f"a"anr F errerjus, fur la même Queftion tre paroilToit [ans formalité ni néceŒté. de Gui Pape, s'eft expl-iqué de la même Autre Arrêt du 20. Mai 1639. fur les maaiene, par ces mots: A Iii exif#mant conclulions de M. l'Avocat Général De unam infeudJtionem prids [olcmniter faElam Cormis le pere. jûfficere;&fe rappoFte à JulitlSClarus, au Arrêt en l'Audience du 1). Mai 1665. § Fettdtlm,Qu'13.n.t.où il vel!lt auffique que la vente d'une ·maifon poffédée par proceffirit u~a in[ettdatio [olemlJtte1° faEla: E ~aboulis, de Marfeille, dépendante d'une &: encore a)oute-t-i1, que la plus fure opi- Chapellenie, faite fans néc;effité & fans formon eft celle qui en requiert un plLiS grand malité, étoit liulle; nonobltant que le prix nombre,. & ql!li :avorife le moins l'aliéna- rapportât plos de profit que la maifoll. tlon du bien de 1Egh[e. Et en effet au ri. 6_ il, demande fi, dans le Fecond Bail Ol!l reïteration & renouvellement d'elll,phyteofe & cl'infeodation, intervenire debea'1lt debiU ftlcmnitates, qlttC in rei Ecc,fefiafiic,e alienatione reqrtlmntur; par Où il témoi~ne bien T~m. J. z , �DE CONSULTATIONS ISo A en Provence reçoivent dahs l~urs ~egif_ 79 T REL XIX. t es ôt. Proto colles les ProcuratIons a refi_ CHA PI , .n: '" Il'11ant l'envoi de rller & ne les expédient que par Extrait , on ~~ ' " , ,folt en 1njinftlltl non ad relignandum à .Av:- gour l'envoi, foit en la L~gatlOn la Procrmu /on " tour de Rome. Et par amli la fO.1 pub Ii. 'l.1/Q1/. L "r r"lh't pONr lm Doyenne toue d' un ufaO'e Pdaetuel ne faurolt avoir "'" J, de BII,o(He J''JJ'' , l ' b , ' ",ra e , 1_ .1_ pris À Av/gnou le mattrl ait faillir le lieur E auner. de Co/legtaJ.Ç, cr . , '1 An , J Pro'llilions. Mais de plus, à Pans me me ou es "les PU ",ur a,es 'J" ,r Co ' 1 & , r . '. des Notaires font louvent laits ~o ans U le F aélum, d~ lieur Ejlfa~tle~ . ~ fo~ non enregiftrés, le P~rlement y Juge 'lue Titre au Benefice dont Ii s, agl~ e l'envoi de la Relignatlon à Rome fans 111, fans défaut en fa per[onne , fo~. tltr~ ,er~ [muarion précedente, ne fait pas nullité, bon parceque le "Pape & fon lceir ega ourvu qu'au retour il [oit fatisfait à l'Edit. peu:ent prévenir le Patron Ecclelia Ique, B tela eft attefté de la forte par le lieur Pinf~ydéroger. l' fon en la pag. 127. fur l'art. 9· de l'Edit , , f, bon li es trOIs moyens ' 1 1 li . Ce T me era , Ir f, t par ces mots" :Touchant es n 1l1uatlons,& .. que l~i oppofe le fieur Marte 1 ne on pas particulierement po?r les Pro~urati~?s qui .. fondes . , fiift 1 Pro- doivent être infinuees avant 1 envoI a Ro- .. Le premier con e en ce que a ' A '1 'ft . , , , " . ar le fleur Arnaud ' me: neanmoms cet mc e 11 e pOlllt re- .. -cu:ano n a relimgn;.r,falrde PD ' de l'E- péré dans l'Arrêr de Reglemeli\t fait par la .. P ' d P' , cl M recedent po elleur u oyenne P, Il 'al D . ' as été enre- Cour au fujet du roces u neure e 0- .. Co egl e eJeret, n a p • d l' , 668 g hfe . , d l' er à Avignon rant du 20. Aout e annee 1 . pour ce .. e envoy '. " 'd P . g lftree avant' que M r auroit valoir qUi eft de 1 mlinuatlon es rocuratlOns .. Ce prenuer oyen ne l<f ' , ' . , r l'Ed'tdu Controlle de l'an- pour religner avant 1 enVOl, qUOIque ce .. tant acaUle que 1 ~ P , 'd l'A ' , 6 8 1 l'art 9 & la Déclaration du fût Ull des cas du roces; ru ans rret .. nee J 3 ,el .. , ., b dE' Roi de l'année 16+6. en l'art. 16. n'exi- de la qua~neme Chall~ re es, nquetes .. gent cette formalité que pour l'envoi des C pour le Pneu~é de ROZieres de 1 Ordre de .. Procurations ad reJîgnandum à Rome, [ans Citeaux, quoique ce fut encore' un ,des .. parler d'Avignon; & qu'en fai~ d'Edits, qui cas du .Procès. ~'Annot~~eur en peut d au- .. âérogent au ~roit ~OI11,I11Ull etabh au~ara- tal~t 111leUX certlfi~r , qu tl, av Olt une, con· .. vam, tl ne [e fait pomr d extenfion ou d am- nOlff~nce parucul,lere cl~ 1 ~n. & de ~ autre .. ,pliation; que parceque dans le Faélum du Proces, parce'lu rI avolt ecm en 1 Ull & .. fieur Ei!rautier il ea obfe'rvé que la Cour, en l' autre,,; ce lont les propres termes du .. ,par fon Arrêt de Verificarion des Offices fieur Pinlfon, fort verfé aux Matieres Bénéd'InfinuationsEcclefiaaiques, mit pour mo· ficiales. Et au troifiéme Tome du!J ournal dification que les refignarions qui feroient des Audiences, pag, 706. & fuivanres, il faires en la Légation cl' Avignon, ou par fut dit par M, l' Avocat Géné~al qlje-le dédevant les Ordinaires, feraient controllées D faur d'infinuarion des Refignations avant dans le mois après la prire de po!reffion: l'envoi à Rome n'était de conlidération, & par cQnféquent ~ela a fair ~e ~roit & l'uque lorfqu'il fe rencontrait des Gradués ou fage de cette Provmce ; car tl n y a pas de autres Expeél:ans, comme lndultaires , en doute qu'avant. la D ~claratio~ ?U Roi qui frau?e ?efquels la refignanion eût pu être .()~donne la verificatl?n des Edits fans mo- fabnquee après l'envoi à Rome. De forte dlfi<;,atlOn (fauf de faire remontrance) les que le premier point ne peut recevoir autrrets modificatifs auparavant faits ne fif- cun doute pour le fieur Eilfautier qui eft ~d~ l~rDg,lel de~' exécuti.on ?es préce-.?ens au cas d'Avignon, & d'un Aél:e l'~ÇU dans ec ~ratlO~s. Temom les Articles le Regiftre du Notaire & infinué alclffitôt ..J us d'fi <le ma' 11 cation aJoûtés ' l' admlffion ' l ' par . le PI ar ement apres de la relignation felon de Pans ors d , e a verification d 1 fi fd ' l' r. " Déclaration de 6 6 ~ a u Ite E ulage commun & certain de tous les DioP' rr 1 4 . rapportes par M. céfes de Provence muon au Tome I. de fan Trair " d' R ' L . r. . e es ee 1econd Moyen regarde la perfonne g ales , part"2 pag. 110. & lUlVantes d fi E:tr. . Etcelaeafivrai ~ l' [; u leur lll~utler, touchant [011 défaut de peleruel de cette' ue .u age ftcon ant & Grade: en dlfant que 10rC,tf'il a éré pourvu rovmce e ", , ' fe ement les Procu ' , fique, no~ a 1\vignon, tl n étolt pas radué fon Bacr qUI ca laureat n' etant , " .' de fes .ont envoyées à Avi rations a .re Igner " que du meme JOur ' r envoyéesgnon, ' les qUllOnt àR, mais me " me cel- P rOVI'fiIons ; & d' atlleurs, que te Baccalal1' s mfinuent r. fliC ' 1 B ' , . . & ne s"enregtftrent qu'aome,ne ' 1 rear He lU 10It pas, e enefice de q\!1eftIOn p rOVulOns; :r. des ' l e '" fans qu'en cp~es 1 il e rerour 'tr . requerant LJoél:orar ou la Licence lib fi: d e a pUlue y avoir E ..' . us ou au e, attendu que le N ' t Gomme cenre obJeél:lOn a deux parr. ffi d d' s otatres t'les, 1'1 lU t e Ire fur la premiere que le J RE CUEIL " V ft 181 . Sl!R LE~ MATIE,RES ECC.LESIAS.TIQUES. 181 fieur Ei1fautler ayant 1 expreffion de 1 heure A claratlon des Cardmaux fur ledit Concile pour fon ~rade, ~ même ?ans,la matinée, n. 21. dit que non neceJ!ario dehet conferri &f~s P~ovifi?n~ ~ ayantpomtd heure,marDo[fori vel Licentiato, cum id nujquamper quee , 1antenonte ?u G,rade aux Prov~fions Concilittm T ride»tinum caveatur ; & hoc non eft fuffifa~ment etabhe par Defpelffes, prlCcipiat , fod falum hortetur. Tome 3· Titre :I?e la prefer;1J;e d'entTe plu, En effet, fi pourles Cures des Villes mu. fieuTs Pourvus d un même Benéjice ,n, 2. pag. rees le Baccalaureat fuffit felon qu'il eft 4 2 3. & par tous les Arrêts cités par Bro- attefté par Pattor à l' endroit cité ci-delfus, deau fur Louet en la Lettre M, chap. 10. au n, 3, en conformité du Concordat ar ~ par, Louet en fes N otes ~ur l~ regle De l~ cité; qui peut douter que les autres ~é. znjirmlS, n. 77. Ces Auteu~s et,abhlfent po~r nefices, aufquels le regime de la Cure des reg~e certame~ que, en fait d Aél:es du ~~- B am~5 & l'exercice en eft moins familier & me JOur, & me~ne en Procedures! udiclal- 'ordinaire, ne doivent fe contenter de ce res, c~>nllx;e Sallies ~ au~res, c~IUI d~s Ac- <;Jrade! Il n'y a que la Theologale qui, par t~s q~ ~ 1heure ~xp~lmee ,eft de,clare ante- 1 Ordonnance du Royaume, exige le DocI1~ur a 1 autre qUi, n a pOI~t d exp~effion torat en Theologie ; & la Licence n'eft ~ ~eu~e; & cela d autant mieux au fait ~ont propreme~t req~ife que pour donner le il s agit, aU'lu~1 notre M. Paftor, ~u LIV. 3. dro~t d,e, hre & d enfeigner publiquement. De B~nejiCtti, nt. 3 o. De defe[fu .'meraturlE MaiS ou tl fuffit d'être capable, & 6f'avoir n. 1.. a la fin,a voulu que la Q~eftion du Gr~- l~ fcience ,le Grade accordé après un légide avant le forma, tftgnt~m .füt fu~~ante, a tlme examen la préfuppofe & ,en fait foi: tellement qu'à, ce1!l~gard il n'y a rien à dire, caufe que la ProVllion etolt con~lt1one~e, : St modo zdonmm TepercrlS ; & qu alors c e- non plus que d avorr pns le Grade en l'U nitoit plutôt mandlltrtm de providendo, & une verliré d'Avignon. Car le même Paaor , ProvUton cond1tlol~elle qu~ abfolue. E? ,C au ~. 1 .. reco~n,oîr .& érablir la fuffifance un mot, le Gr~de y etant du Jo~r, des Prov~de 1 U myerlire d AVIgnon: & touchant l'en. tions, & reqUis pour la capaclre des Provi. reglaratlOn en celle cl' Aix, cela ne concerfions, fon anteriorité eft prefumée inCO.tl.~ n~ gue la taxe qui en revient à.r~ niverfi~é teftable. d AIx, pour admettre aux Pnvileges d iQuant Hautre partie de l'objeél:ion, que celle les Gradués à Avianolil, & pour les le degré de Bachelier n'a pas fuffi, & qu'il rendre aggrégés àl'Univ:rfité d'Aix, &non falloit la Licence; c'eft parler comrel'arque cela falfe rien à la validité du Grade pris à Avignon, ni à la capaciré de l'Impeticle 3 1. de l'Ed~t dû Roi Henri le Grand de l'an 1606. 9U1, P?rte feulement qùe les tF~nt. Outre que telle enregiftration [e peut Pourvus de Dlgn:tes auxEgl~es CathecL;a- farre en tout rems, & que même l'Aél:e de les, & de la premu;re des Eglifes C:0llegl~- D r~fus en s'éta?t préfenté à ce fujet,eft comp' les, feront Gradues: & par confequent il te pour aliitlllffion quant à la date. fullit d'être Bachelier en Theologie ou Et fi on joint à tout ce que delfus la déDroit C;l.non, puifque c'eft être Gradué. cilion de l'Arrêr de la Cour, du lieur FaEt cet Eclit peut d'autant moins fouffrir bre de Forcalquier, contre le lieur Sil"j d'extenfion, qu'auparavant le Grade n'y Chanoine du dit Forcalquier, dont parle le é~oit poi~t requis ~ mais feulement aux CuF a~um ~udit lieur Eiffautier; auffi bien que res,des Villes n1l!lrees,par le Concordat;,Et fi de 1 Arret du Grand Confeil rendu en fale Concile de Trente avoit deliré le Doélo. veur du fieur DeSebaaianiPrévôt de Forra~ ou la Licen,oe aUlX li~ux où cela ~ë pour- calquier & fi~ple Bachelier; il n'y peut pas rOlt commodemelilt faJ:re , auiIi bien que refter le momclre doute en cette affaire. pour la moitié des Canonicats, outre que Le fieur Eilfautier perdit fon Procès fur pour la difcipline on fe rient au Concor- E le défaut de marricqle enl'Univerfitéd'Adat & autres Ordonnances Royaux, & nul- vignon, laquelle s'eft pourvue au Confeil lement audit Concile; il faut obferver, feen calfation. Ion la déclaration des Cardinaux fur la SefCHAPITRE LXX. fion 21. De Reformatione, chap. 1 ~. que le prefcription de quarante ans-fofjit au T im Concile l'auroit defrré pour les Arclùdiapoflef!ettr avec titre & Donne foi d,t hien conés qui avoient charge d'am es &Jurif. aliené par l'Eglife : & le déno1l!-hrement diél:ion, & non pour' les al:ltres Dignités ou donné par l'Eglifo ne fait pas foi COmTe Perfonats: Ad Ctf/tertlS autem Dit,nitates vel le Tiers, ni preuve de poJfeffion4fortégard. P crjonatus, quihus animarum &ura nu/fafi,hU la copie de la Requête de Meffire eft, Clerici alioq,tin idonei & :1.2. annis non Cardin Le Hret, Maitre des Requêtes minores adfcifcantur : Et le Doyenné de queftion n'a point de Cure d'al11e. La Dé- &. Intendant de Provence. àJa Chambre V �DE CONSULTATIONS ISo A en Provence reçoivent dahs l~urs ~egif_ 79 T REL XIX. t es ôt. Proto colles les ProcuratIons a refi_ CHA PI , .n: '" Il'11ant l'envoi de rller & ne les expédient que par Extrait , on ~~ ' " , ,folt en 1njinftlltl non ad relignandum à .Av:- gour l'envoi, foit en la L~gatlOn la Procrmu /on " tour de Rome. Et par amli la fO.1 pub Ii. 'l.1/Q1/. L "r r"lh't pONr lm Doyenne toue d' un ufaO'e Pdaetuel ne faurolt avoir "'" J, de BII,o(He J''JJ'' , l ' b , ' ",ra e , 1_ .1_ pris À Av/gnou le mattrl ait faillir le lieur E auner. de Co/legtaJ.Ç, cr . , '1 An , J Pro'llilions. Mais de plus, à Pans me me ou es "les PU ",ur a,es 'J" ,r Co ' 1 & , r . '. des Notaires font louvent laits ~o ans U le F aélum, d~ lieur Ejlfa~tle~ . ~ fo~ non enregiftrés, le P~rlement y Juge 'lue Titre au Benefice dont Ii s, agl~ e l'envoi de la Relignatlon à Rome fans 111, fans défaut en fa per[onne , fo~. tltr~ ,er~ [muarion précedente, ne fait pas nullité, bon parceque le "Pape & fon lceir ega ourvu qu'au retour il [oit fatisfait à l'Edit. peu:ent prévenir le Patron Ecclelia Ique, B tela eft attefté de la forte par le lieur Pinf~ydéroger. l' fon en la pag. 127. fur l'art. 9· de l'Edit , , f, bon li es trOIs moyens ' 1 1 li . Ce T me era , Ir f, t par ces mots" :Touchant es n 1l1uatlons,& .. que l~i oppofe le fieur Marte 1 ne on pas particulierement po?r les Pro~urati~?s qui .. fondes . , fiift 1 Pro- doivent être infinuees avant 1 envoI a Ro- .. Le premier con e en ce que a ' A '1 'ft . , , , " . ar le fleur Arnaud ' me: neanmoms cet mc e 11 e pOlllt re- .. -cu:ano n a relimgn;.r,falrde PD ' de l'E- péré dans l'Arrêr de Reglemeli\t fait par la .. P ' d P' , cl M recedent po elleur u oyenne P, Il 'al D . ' as été enre- Cour au fujet du roces u neure e 0- .. Co egl e eJeret, n a p • d l' , 668 g hfe . , d l' er à Avignon rant du 20. Aout e annee 1 . pour ce .. e envoy '. " 'd P . g lftree avant' que M r auroit valoir qUi eft de 1 mlinuatlon es rocuratlOns .. Ce prenuer oyen ne l<f ' , ' . , r l'Ed'tdu Controlle de l'an- pour religner avant 1 enVOl, qUOIque ce .. tant acaUle que 1 ~ P , 'd l'A ' , 6 8 1 l'art 9 & la Déclaration du fût Ull des cas du roces; ru ans rret .. nee J 3 ,el .. , ., b dE' Roi de l'année 16+6. en l'art. 16. n'exi- de la qua~neme Chall~ re es, nquetes .. gent cette formalité que pour l'envoi des C pour le Pneu~é de ROZieres de 1 Ordre de .. Procurations ad reJîgnandum à Rome, [ans Citeaux, quoique ce fut encore' un ,des .. parler d'Avignon; & qu'en fai~ d'Edits, qui cas du .Procès. ~'Annot~~eur en peut d au- .. âérogent au ~roit ~OI11,I11Ull etabh au~ara- tal~t 111leUX certlfi~r , qu tl, av Olt une, con· .. vam, tl ne [e fait pomr d extenfion ou d am- nOlff~nce parucul,lere cl~ 1 ~n. & de ~ autre .. ,pliation; que parceque dans le Faélum du Proces, parce'lu rI avolt ecm en 1 Ull & .. fieur Ei!rautier il ea obfe'rvé que la Cour, en l' autre,,; ce lont les propres termes du .. ,par fon Arrêt de Verificarion des Offices fieur Pinlfon, fort verfé aux Matieres Bénéd'InfinuationsEcclefiaaiques, mit pour mo· ficiales. Et au troifiéme Tome du!J ournal dification que les refignarions qui feroient des Audiences, pag, 706. & fuivanres, il faires en la Légation cl' Avignon, ou par fut dit par M, l' Avocat Géné~al qlje-le dédevant les Ordinaires, feraient controllées D faur d'infinuarion des Refignations avant dans le mois après la prire de po!reffion: l'envoi à Rome n'était de conlidération, & par cQnféquent ~ela a fair ~e ~roit & l'uque lorfqu'il fe rencontrait des Gradués ou fage de cette Provmce ; car tl n y a pas de autres Expeél:ans, comme lndultaires , en doute qu'avant. la D ~claratio~ ?U Roi qui frau?e ?efquels la refignanion eût pu être .()~donne la verificatl?n des Edits fans mo- fabnquee après l'envoi à Rome. De forte dlfi<;,atlOn (fauf de faire remontrance) les que le premier point ne peut recevoir autrrets modificatifs auparavant faits ne fif- cun doute pour le fieur Eilfautier qui eft ~d~ l~rDg,lel de~' exécuti.on ?es préce-.?ens au cas d'Avignon, & d'un Aél:e l'~ÇU dans ec ~ratlO~s. Temom les Articles le Regiftre du Notaire & infinué alclffitôt ..J us d'fi <le ma' 11 cation aJoûtés ' l' admlffion ' l ' par . le PI ar ement apres de la relignation felon de Pans ors d , e a verification d 1 fi fd ' l' r. " Déclaration de 6 6 ~ a u Ite E ulage commun & certain de tous les DioP' rr 1 4 . rapportes par M. céfes de Provence muon au Tome I. de fan Trair " d' R ' L . r. . e es ee 1econd Moyen regarde la perfonne g ales , part"2 pag. 110. & lUlVantes d fi E:tr. . Etcelaeafivrai ~ l' [; u leur lll~utler, touchant [011 défaut de peleruel de cette' ue .u age ftcon ant & Grade: en dlfant que 10rC,tf'il a éré pourvu rovmce e ", , ' fe ement les Procu ' , fique, no~ a 1\vignon, tl n étolt pas radué fon Bacr qUI ca laureat n' etant , " .' de fes .ont envoyées à Avi rations a .re Igner " que du meme JOur ' r envoyéesgnon, ' les qUllOnt àR, mais me " me cel- P rOVI'fiIons ; & d' atlleurs, que te Baccalal1' s mfinuent r. fliC ' 1 B ' , . . & ne s"enregtftrent qu'aome,ne ' 1 rear He lU 10It pas, e enefice de q\!1eftIOn p rOVulOns; :r. des ' l e '" fans qu'en cp~es 1 il e rerour 'tr . requerant LJoél:orar ou la Licence lib fi: d e a pUlue y avoir E ..' . us ou au e, attendu que le N ' t Gomme cenre obJeél:lOn a deux parr. ffi d d' s otatres t'les, 1'1 lU t e Ire fur la premiere que le J RE CUEIL " V ft 181 . Sl!R LE~ MATIE,RES ECC.LESIAS.TIQUES. 181 fieur Ei1fautler ayant 1 expreffion de 1 heure A claratlon des Cardmaux fur ledit Concile pour fon ~rade, ~ même ?ans,la matinée, n. 21. dit que non neceJ!ario dehet conferri &f~s P~ovifi?n~ ~ ayantpomtd heure,marDo[fori vel Licentiato, cum id nujquamper quee , 1antenonte ?u G,rade aux Prov~fions Concilittm T ride»tinum caveatur ; & hoc non eft fuffifa~ment etabhe par Defpelffes, prlCcipiat , fod falum hortetur. Tome 3· Titre :I?e la prefer;1J;e d'entTe plu, En effet, fi pourles Cures des Villes mu. fieuTs Pourvus d un même Benéjice ,n, 2. pag. rees le Baccalaureat fuffit felon qu'il eft 4 2 3. & par tous les Arrêts cités par Bro- attefté par Pattor à l' endroit cité ci-delfus, deau fur Louet en la Lettre M, chap. 10. au n, 3, en conformité du Concordat ar ~ par, Louet en fes N otes ~ur l~ regle De l~ cité; qui peut douter que les autres ~é. znjirmlS, n. 77. Ces Auteu~s et,abhlfent po~r nefices, aufquels le regime de la Cure des reg~e certame~ que, en fait d Aél:es du ~~- B am~5 & l'exercice en eft moins familier & me JOur, & me~ne en Procedures! udiclal- 'ordinaire, ne doivent fe contenter de ce res, c~>nllx;e Sallies ~ au~res, c~IUI d~s Ac- <;Jrade! Il n'y a que la Theologale qui, par t~s q~ ~ 1heure ~xp~lmee ,eft de,clare ante- 1 Ordonnance du Royaume, exige le DocI1~ur a 1 autre qUi, n a pOI~t d exp~effion torat en Theologie ; & la Licence n'eft ~ ~eu~e; & cela d autant mieux au fait ~ont propreme~t req~ife que pour donner le il s agit, aU'lu~1 notre M. Paftor, ~u LIV. 3. dro~t d,e, hre & d enfeigner publiquement. De B~nejiCtti, nt. 3 o. De defe[fu .'meraturlE MaiS ou tl fuffit d'être capable, & 6f'avoir n. 1.. a la fin,a voulu que la Q~eftion du Gr~- l~ fcience ,le Grade accordé après un légide avant le forma, tftgnt~m .füt fu~~ante, a tlme examen la préfuppofe & ,en fait foi: tellement qu'à, ce1!l~gard il n'y a rien à dire, caufe que la ProVllion etolt con~lt1one~e, : St modo zdonmm TepercrlS ; & qu alors c e- non plus que d avorr pns le Grade en l'U nitoit plutôt mandlltrtm de providendo, & une verliré d'Avignon. Car le même Paaor , ProvUton cond1tlol~elle qu~ abfolue. E? ,C au ~. 1 .. reco~n,oîr .& érablir la fuffifance un mot, le Gr~de y etant du Jo~r, des Prov~de 1 U myerlire d AVIgnon: & touchant l'en. tions, & reqUis pour la capaclre des Provi. reglaratlOn en celle cl' Aix, cela ne concerfions, fon anteriorité eft prefumée inCO.tl.~ n~ gue la taxe qui en revient à.r~ niverfi~é teftable. d AIx, pour admettre aux Pnvileges d iQuant Hautre partie de l'objeél:ion, que celle les Gradués à Avianolil, & pour les le degré de Bachelier n'a pas fuffi, & qu'il rendre aggrégés àl'Univ:rfité d'Aix, &non falloit la Licence; c'eft parler comrel'arque cela falfe rien à la validité du Grade pris à Avignon, ni à la capaciré de l'Impeticle 3 1. de l'Ed~t dû Roi Henri le Grand de l'an 1606. 9U1, P?rte feulement qùe les tF~nt. Outre que telle enregiftration [e peut Pourvus de Dlgn:tes auxEgl~es CathecL;a- farre en tout rems, & que même l'Aél:e de les, & de la premu;re des Eglifes C:0llegl~- D r~fus en s'éta?t préfenté à ce fujet,eft comp' les, feront Gradues: & par confequent il te pour aliitlllffion quant à la date. fullit d'être Bachelier en Theologie ou Et fi on joint à tout ce que delfus la déDroit C;l.non, puifque c'eft être Gradué. cilion de l'Arrêr de la Cour, du lieur FaEt cet Eclit peut d'autant moins fouffrir bre de Forcalquier, contre le lieur Sil"j d'extenfion, qu'auparavant le Grade n'y Chanoine du dit Forcalquier, dont parle le é~oit poi~t requis ~ mais feulement aux CuF a~um ~udit lieur Eiffautier; auffi bien que res,des Villes n1l!lrees,par le Concordat;,Et fi de 1 Arret du Grand Confeil rendu en fale Concile de Trente avoit deliré le Doélo. veur du fieur DeSebaaianiPrévôt de Forra~ ou la Licen,oe aUlX li~ux où cela ~ë pour- calquier & fi~ple Bachelier; il n'y peut pas rOlt commodemelilt faJ:re , auiIi bien que refter le momclre doute en cette affaire. pour la moitié des Canonicats, outre que Le fieur Eilfautier perdit fon Procès fur pour la difcipline on fe rient au Concor- E le défaut de marricqle enl'Univerfitéd'Adat & autres Ordonnances Royaux, & nul- vignon, laquelle s'eft pourvue au Confeil lement audit Concile; il faut obferver, feen calfation. Ion la déclaration des Cardinaux fur la SefCHAPITRE LXX. fion 21. De Reformatione, chap. 1 ~. que le prefcription de quarante ans-fofjit au T im Concile l'auroit defrré pour les Arclùdiapoflef!ettr avec titre & Donne foi d,t hien conés qui avoient charge d'am es &Jurif. aliené par l'Eglife : & le déno1l!-hrement diél:ion, & non pour' les al:ltres Dignités ou donné par l'Eglifo ne fait pas foi COmTe Perfonats: Ad Ctf/tertlS autem Dit,nitates vel le Tiers, ni preuve de poJfeffion4fortégard. P crjonatus, quihus animarum &ura nu/fafi,hU la copie de la Requête de Meffire eft, Clerici alioq,tin idonei & :1.2. annis non Cardin Le Hret, Maitre des Requêtes minores adfcifcantur : Et le Doyenné de queftion n'a point de Cure d'al11e. La Dé- &. Intendant de Provence. àJa Chambre V �, '"8; ~ , DE CONSULTAT10,NS , 18. RECUEIL quun Aveu . P' contenan tA " tl'ellt , dit-il communement 1" . J , des Requêtes du Palais de ara' Maître " & DéFlomh>rement n eft pas Itre, maiS la demande fait~ àM, pu d:r:ecretfait " une fimple déclaratio~l des Ah~ritages Ile des Comptes, ad)udICaralr~ 1 b du .. droits que le Valfal pretend ene apparte. fur le feu Sieur Comte De ~r a~ en, nt' "nans & dépel~daRs de fon Fief, leiquels ' S' Le Bret lerolt gara , il l'fi & 'tend, .m quel mon dIt leur ur ' & la Confultation .. le plus fouvent amp 1 e ,e , aUlll, C01110le [OH ,>lende , Oétobre dernier; "continue·t-il, un Aveu &~eI10~br,emen~ a Paris le :z.t, d "ne peut faire preuve nI faire preJudice ,ni Pour lui faite 'ft 1 de 1Ilan eur ne rapS ' L'AvIs e que, e D , de fOll "induire obligati011 entre le el~l1,eur d,o0rtaut pour preuve dU omd~ll1e Il "minant qui l'a recu & le Vaf1'al qud a bail, A &D' b , , 'l'arpent & d elUl e terre co neure pOUl M 'r, S ' dé' & non pas qu'un veu enom refondu dans le pavé d~ la ~l e~gne;~ :, m;nt foit l'itre attributif de proprieté, de rt riale de Flacou " qu tpllle edc aFr~t1°:urr .. polfeffion ou d'ancien droit, au préjudice Février 1547 d un neur e ac ,B " , ft '[, lI ' · 7' b ' d'sCom tes de Paris; ilfe "d'unTiersqUl ne preent, appe e, nt a la Cham le,:. d PD 'e & polfef- "oui au Dénombrement. " Ce font les pro~ eut dire fans J.,lUe e omalll B ' ~Oll, Car les fimples Dénombrem,ells Il~ pres pa,roles de acquet. , , ', u'autrement il ferolt Apres cela Il [emble fupelflu & fur abonM LB ' font pas T me, p2rceq facile de s'acquepir & de s'approprier des dant ~e montrer pour, . ~ ret qu au Domaines & po!feffions étrangeres, s'ilfuf- cas meme que les anciens Pr~eurs. e,u~ellt fifoit de s'en dire & déclarer polfe!feur au e,u titre & polfeffion, e,lle dev~endrolt mu· 'Il bl'lc àfinfcu & enab[ence du nIe au Demandeur, par la palfible ppifef, Reglllre pu, , r " d 1 d :veritable proprietaire & po!fe!feur. C'ell: ce fiOl1 & prelcnpnon e pus e ~en.t ans en qui elt dJcidé parla Loi 64, If. De acqui- la perfollne de Meffieurs,L~ Bret ;rlers poff'cndo remm dominio, en ces termes : t2.!!:.tC felfeurs & acquereuts a titre d achat en qltifque alima Ùl cenfll",: deducit, nihilo ma· 1,603,' des n~ains du fieur Roux autre par. gis ejus fittnt :Il ne le fait pas fien pour cela. C ncuher & paifible, polfelfeur. La Loi Solemnihtti 2 f' C, De Tei vindic. Car l'on ne dtfpute plus au Parlement a ditla même chofe, quand même on paye de Paris, qu'à l'égard du Tiers polfelfeur la Taille ou d',au~res charges des biens: avec titre & bonne foi, la prefcription de Solemnihtlf pmjionihfiS rei pro alio fatiJfa- 40. ans ne fu!Iife, felon l' Authentiq~e f2.!!.as cientem, non ilzterveniente vC/lditione, [0111. aéliones, C. De faorofonElis Eeclejifs ; & à tionis catt[1t minilnè dominium facit. Il faut plus forte raifonla centenaite que I[)~ Mouque la vente y foit, ou au~re Titre tranna- lin dit être toujours exoeptée & valoir titre tif de proprieté. Et la Loicenfiealù 7. C. De égal, & en faire toujours préfmner un légi.JOllat, y eil: encore plus exprelfe, par ces time, mots: CCI/filali! qtâdem pr0fe/Jio, dom:'no pr~Cette maxime dda prefcription de q1Jla- • ,;;dtcare,non (otet, Et une aut~e LOI du DI- r~nte ans pour le Tiers, eft- atteftée par le oelte fal~ mention de T lbenus Declanus , D Glolfateur des Arrêts de M, Le Preftre ,au qUI [e ~alfolt de grandes po!feffions en les Liv. 1. chap. 2. vers la fin de l'annotation, .falfant lIlferer fous [on nom ~ fous la cotte en ces termes,,, Mais de uis u' on a 'u é .au CompOls ou Cadaltre pu?hc ; ~ Loi " par plufieurs Arrêts qu!, u~1d c' eJ ~n <h~ que de cette. malllere 11 pOUVOlt Sapro- ,,'fiers détenteur d'un bienkcdefiaftique ' 'P ner toute la 1 erre ' ft " L [, l ,[ , ' , "qUi e eu poffeffion palfible de plus de ren~r:Uq~:~~sn i~t~~uretile f~t a!fez com- "quara~te ans, qui a titre & bonne foi, la a lOS ",,,a nocere non "prefcnptio l" r ' d poteft, Et auffi Me Cha 1 D M l' fi ' n aura leu a 10l~ egar ; autre· r es u ou 111 ur "ment qU'Il' "d ' JI ta Coutume de Paris Tit 1 des F' f: GI lE li ' n y aurolt pOll1t e cas ou on In verbo , D~nombrem(1l~ '~3 le s'I °d : "e put ferVIr de la prefcrip~ion de quaran· , ' 1. par am e "te ans que le C ft" C ' 'te 1s D eno mbremens fournis à la Ch b '' ,s on ItutlOns alwl1lques des Comptes, ou autres Archives pu~7 re E " l~ltrodulte Contre l'Eglife; 011 en déNon {aciet jidem de contentis in eo nif/cs , "Ult eulement le tems de la vie du mau: tra iPIunz 'lui prtefentavit & fucceffir~ t ~o:- .. vEals f?l11mlltrateur q~i a fait l'aliénation. non alltem Contra alios' qu'd . ji ,1" ' tnl on vOltaupremlerTome du JOlird' , 1 emm 1 m ftlO nal d A d' . mumeramento expre./lit & à Re e reco ' ,es u lences du Padement de Paris, ~rttllJl fimdll m, quem T itius ta~qtta;;;vlt fait par le Sieur Du Frefne ,au Liv, +. ch. 3 . ,que la prefcription de quarame ans ne )um poffidet , vet in cenfu~ ab a/io d ,au, ac/et ·ne /idem contra Titiumvel l'omm;, Rervlt ,pas au 'tiers polfelfeur du bien des mmtlm:' Certi! non, a mm 0ehgteufes de l'Abbaye de Notre-Dame cl Bacquet en dit de même ea [!:ln Trait' de ,Soi1fons; c'ell: que, Outre que le titre es Droits de J uil:içe. chap. 2n n 31 Oe VICieux de l'aliénation paFoilfoit le Tiers "., •n n poŒ Œ ", , . !: ' e eur 11 trolt pas enrieremenr en bonne P ,ot 1: 'P dnt t WL &' 185, SUR LES ,MATIERES ECCLESIASTIQUES. Et 11 eil: fi certain que la feule prefcnp. A neurs étoient condamnés à vuider. 186 De maniere que jamais demande n~ tion de q~ar:l.I1te an~ ,fuffiroit à M, ,Le Br~t ~ n ta~dls qu dl a ~u dela de cent a l1ees" qu on fut plus à rejetter que cellè dont elt quefVOlt a~ Proces ver?al de la Confe:ence tlon. Et il y a apparence que, lorfque le pour 1examen de lOrdonance CIVile du Demandeur aura communication de la mois d'Avril 1667. quefud' article 28,du Vente de 1603, il fe defiftera de cette Titre,~e l'exécution des Ju~~mens , q~i a dep0ur[uite; & ne le faifant pas, il n'yauroit pUIS ete redUlt au dlx-feptleme Arncle de pas de mal de fommer l'Abbé dont ce Re. rOrdonance , 9ue M. le ~remier Préfiligieux dépend , pour f"avoir s'il adhére à cette d~l11ande, ' & s'il l'approuve; pour dent I?e ~amOlgnon, en prefence de tous les Deput~s du \arleme~t & de Meffieurs licher d avoir fureté pour les dépens, fice les Con[eillers d Etat, declara que" autreMome par les revenus de fon Prieuré n'eft "trefois la Grand'Chambre & les Enquê. B pas capable d'en répondre, Le Demandeur fur ces défenfes defiil:a ., tes avoient une J urifprudence différente " fur le fait des prefcriptÏons à !' égard de ou fut débouté. ' " l'Eglife ; mais que prélentement elle éroit CHAPITRE L X X 1. " uniforme en toutes les Chambres, & que " l'on y avoit jugé par tout que la prefcripEglife. 'lui a vendt! : ji Jon hypotMqfle 6~ "tion de quarante ans avoit lieu, quoique precaire fe prefcrit par dix ans dt! Tiers » le Titre fût vicieux, » Ce fontles propres poffilfetIT) ou feulement par quarante, paroles du ,Livr~ ;, & en, cefait,il ne paroît SIl' Aéte de vente de 1674, éroit nul par defaur de néceffité & formalité, la caffapoint de Titre Vl€leUX d ahenatlOn, & non pas même de Titre de domaine ni po!feftion contfe le Tie.rs poffeffeur qui n'a pas fion appartename au Prieuré de Flacourt; C quarante ans de palfible po(feffion, rendroit ce font des. Tiers acquereurs à titre partiles autres queil:ions du Memoire inutiles: mais ne s'agilfanr que d'un coin de terre culier & paillbles au delà de cent années, & de 1 fO liv, le Canon Terrulas, quiles dif. d'entiere & ~o ntinuelle bonne foi, Pour finir, on voit dans le Recueil despenfe des formalités, peut fauver cette Arrêts de mondit Sieur De Lamoignon , Vente, enfuite des Conférences des plus habiles La réfolution donc de la juftice de l'ApMagiltrats & Avocats de fon tems, que l'allt. pelou non de la Sentence du Lieutenant 41. du Titre De {lrtefcriptione , pag, 222, eft de T?ulon, pe~t dépendre de ~a premiere COlKU aux termes fuivans :" Biens d'Eglife que'il:lOn du M emoire, SIle precaire obmis ~ ali~nés au profit 'd'autres perfonnes que dans le Contrat de vente PCttt être jOtIJ·entcJl"parens.ou alliés du Titulaire qui a f.·Üt radtt Ott non. Car s'il y eil: fous· entendu , le ?,Jiénation , demeurent prefcrits par une D Vendeur conferve un droit de proprieté "polfeffion de quarante ans, quand'le Tiqui ne doit être prefcrit contl'e l'EgliLe que "rre de l'aliénation ne paroît point: mais par quarante ans de paifible po!feffion du "fi par la repréfentation du Titre l'aliénaTiers acquereur: & li au contraire le pré"tion fe trouve nulle, par le défaut de la caire obmis n'y elt pas fous·entendu, ce ne '" caufe.ou des formalités; le vice ne fe couferoit plus qu'une {impIe hyporhéque fu[ceptible de prefcription par dix ans de pol: .. vre point en la perfonne de l'Aoquereur " ou de fon fuccefieur à tinre univerid, par feJllon du Tiers acquereur. " quelque tems que ce foit moindre de Le payement de la pen{ion annuelle par "cent ans ; & quant au Tiers <lcquereur de .Je Débiteur, n'empêche pas la prefcriprion " bonne foi, il pFefcrit par quarante ans, du Tiers, Il n'y a donc qu'à e,xallliner la Il réfulre de là que, quand Meilleurs Le précédente Queftion , qui eft douteufe à Bret auroient été les preneurs à titre vi- E caufe de' la diverfité des Arrêts; car on incieux de la main du Titulaire, leur polfef. c1ineroit alfez à fous-entendre la daufe de conftitut & précaire en faveur d'un· Venfion de cent ans les mettroit à couvert: ils ne font pas les preneurs, mais des tiers de ur , parceque c'eil: le précaire naturel & pour le[quels le laps de quarante années reel, & non /létif; 'comme lorfqu'un {im. pIe Creancier & Prêteur de deniers le ftifuffiroit, Et c'eft de la forte que du tems de M, Du Vair Premier Préfident en Propule, s'agilfant furtout du privilége de l'Evence, il fitles Arrêts de 1604, & de 1612. glife, Mais en pré-fuppofanr l'exiil:ence ou le fupplément de cene daufe de conftitut rapportés par le Commentateur du Statut <;le Provence, portant qu'en oe qui étOit & précaire, il reil:~ le doute, ft le Tiers pof des aliénations au delà de oent ans, les Par- JcUeur n'en prefcrit pas l'effet far dix ans d~ ties étoienr nùfes hors de Cour; & pour poffi/Jion, Oft s'il en te f,e(oin de trente envers lç:s aliénations au deça de cent ans, les PreLaïque, & de 40. C01lcerna1Jt l'Eglife, Tome J. Aa ,In �U7 DE CONSULTATIONS ', :1'98 R ECU E 1 L'il: • A Prêtrife 'aél:uelle, à la charge toutesfols de d D 'd' de 1620. qUI e rap . d l' é • L'Art er e el 1er Ii le Statut , M rg ues u r , d 64 fit Porté par le Sieurd l"ou" dmon e 1 1. en la page +34-' e e T' oŒel'feur , r: 'n du lers p 111 Il' le devel1lr ans I1l1n e. " f iJ • Il faut VOIr mamtenant 4 es -exceptIons , d 1 Mé . & doétrines remarquees ans e mOire , r cl l'. r 1 valoIr la prelcnptlO d 1 ble polfef. parlent de la dlfpen'l e e lige, ou leu eans eue va d'un a r r d 1'0 d C Ji> qui 11 "avo~t pas tre,nteilfoit {impie ,ment de la di1pen1e e r e. ar, apon, fion: mais JI ne s ag , antq Ol't ftipulé le au Liv. 3. chap. 15. art, 1. & Defpellfes pa.. , UI en pret av Ii. . Q ft' d Creancier, q ' & non pas' d'Ull Venreillement' n" exanunem , & récalre " que '4 rue IOn li! con/btut~, n 'S' J dans 1an, qUi ne le compte .sIeur.l.ge amt ean en la Déci- la promotion ,'mm . deur,,& 1e, l'A ' de la Cour qui fit que depl1ls la paifible poueulOfi ,quI peut {ion 25" reote ,rrA et h te, r qui n'avoit quelque fois aller àlongues armées, &felon 'valOIr leprenuer c e u , , ' d ,peured'autre poue fT: IIi lie la claufe de confPapon pour le 1l101l1S a eux; parceque, Ion q , rr /Ii " , & d ' ;·e contre le fecond AcheB dit-il, la pmfible poue lOn ne s acqUiert ,mut e pre cau , ' é r . bl ' , ilied 'tréellementdepUlsvmgt- "qLle par une ann e Lans trou e, quoique teur,qmpoL SO.Ieur Du 'Perier dans {on M. Talon, en fonPlaicloyéduJournal des Clflq ans, e l , 'T l' h r' 1 auffi d'un Arrêt rendu au Audiences, orne 2. IV. 4· cap. 34· a ure M an Ulcnt, par e , , P & D i' ' f f Sl'eur De Venel Doyen en le contraIre: mats apon e peIlles ' ,rapport d u fe u , , 1 Q ft' par. d 1C différent de celui de Deidier. lent, comme on a dIt, fur a ue IOn e a Dou~'.t que dans le conHitdes circonfl'Ordre de Prêtrife, & du rems ou difpenfe e Lor e , , , d l' & d tan ces de part & d'autre, on croiroit un,ae~~ la promotion ans an, , non pas e commodement nécelfair:! en cette affan:e, 1age, qUi en Une al!ltre queftI~n; attendu & une modération & partage. Et s'il.falloit que les ~nêmes Décret~les , qUi ordO!~neat 'abfolumenr décider, 011 confirmerolt plula collatIOn des Cures a des gens de vmgttôda Sentence, eu égard que l'Authenticinq ans, dirent au/Ii qu'il faut fe fairè pro. que O!!as a[/jones, requiert même les qua- C mouvoir dans J'année: car le, rems n'eft point là exprimé pour la promotion, attenrante ans contre l'Eglife pour l'aéhon hy_porhécaire ; & le Parlement de Toulou~e d~ qu'en exigea.nt vingt-cinq,ans comme~l'a jugé ainfi formellement, comme on VOlt ,ces, la promotion pOUVOIt etre ordonnee au Recueil de M, De Cate/an, Tome l.liv. alors même, puifqu'au/Iitôt qu'on a atteint 2 '1, chap. 9, page 4 , Et s'il y a des Arrêts de vingt-cinq ans on peut être fait Prêt.re : mais l'âge de vingt-cinq eft requis là, à caufe Provence qui en rejettent le refSrès par dix ans, ils font au cas de J'Eghfe pure- de l'adminiftration & Jurifdiétion que ces ment creanciere, & non de l'Eglife vendeBénéfices ont ; & la pr,omotion dans -l'ail n'eft oudonnée, qu'afin du fervice perpe·relfe, qui reprend fon fonds par précaire faute de payement. tuel ~ & 9ue la Cure ne foit pas négligée ; C HAP ITR E L X XI J tandIS qu on en a le revenu. , " " D Bleinianus eft celui qui favorife le plus D e f age requlf p01tr une Cure: 6- de l Ordre l'âue mOll' dre d l' t ' 1 1:> e V ng -Cllll ans pour es ' fte. de P rltn , , " , ' ''' ' ' C~res; malS II fe, fonde f~r e ChapItre El A Q,uelhon de l age ~e 1 Impetrant C~l de pr~6endis In ~o. qUi, ne permet pas , pa;O!t fort ?angereufe , car toures les 1 age mOllldre de Vlllgt _Clllq ans; di!imt feulement qu'un Bénéfice facerdotal ne amomes ma,rquees au MémoIre, aufquelles on peur JOIndre le Chatltre lndecorum peur pas être conféré à cel' , 'ft , &1 l ' , U1 qUI n e pas d t & l e III ate q1ld Itllte, " a ementllle Ullldans l'âge de pouvoir être promu à l' Ordre que De officto Vzcaw , & la Glofe fur le de Prêtrife' ce qlll' re' lubIe r q , 1 K~ CI -, E ' , . d. P 6 d' , . 11 e uenr p UtoL lapme 1 CUII' 9 , e rtC en IS, III 9· au vingt-cinq ans qu'un âge m0indre' à caufe mot tCtate; veu cnt que les Cures ne puif.: C ft' . ' fem être co 1: " " " que cette on Itutlon ne dit pas qu'il foit nIerees qu a ceux qUi ont aten âge d'être r d ! ' " qu'il foit en •p o~~ ait ~l ~ mais blel~ Teint l'âge de vingt-cinq ans, II eft vrai que les mêmes autorités n'exigent pas que le E veut dire /ge, etre, al~,. retre l c~ qui Collaraire foit Pri!tre aétuellemenr', com' "av~lr atteint age de Vl11gtme aux Bénéfices facerdotaux de fondaC~~~:àlS' car cet age là pa~ les Conftituti?ns ~e C erues b~ft or?onne aux Collatalres 'tlon; leur enjoignant feulement de le devenir dans l'année afill de ne l' ,s ures, Ien qu on leur donne une annee de d '1 ' 'r" , pas neg l aer une Cure dont ils retirent le revenu. Mais C e al pour pou vou' le faIre Prcu'es. toujours ces Conftitutions & D ar pour Rebufte, fur le Concordat De exigent l'âge de vin r ci ec~etales ~egla adPrtt:!atllrtls nomin, §, Monajferiis avoir atteint & com~1ell n9 ans,' qu JI faut zn ver60 23, annor. i,l parle des Prieurés Con: -rali61tS fannée COn1nlen~ée; q~4 zn (tlVOvemuels & des Abbayes, & I~on pas des ' com~lie , & 011 n'eft ,déchaf;é e ~~ud a Cures; t?ut de mêl;,e que le Concordat. q e a li eft vrai ql!le ce mel1le Alateur ,en fa Pra- m L l- I~ SUR LE~ MATIEltES :ECCLESIASTIQUES. 190 tique Bénéliciale, au Titre Requifita ad col- A requis d'avoir l'Ordre pOur lors, Le Conlationem 6~nam, n, 33· & 34· femble fe coneile cl'e Trente, en la Self. 24. De Reform, tenter .pou~ les C~:es , auŒ bien que pour Ch, 12. eft auffi exprès: Nemo deüzceps ad ~es DI~l11te~, de 1ag~ fu~fam à pOUVOIr dignitates quafc1tmque, qui!;us animar1tm 'erre fal~ ~retre dans , 1al:ll~e. ~t tt0lattefols t'ftrà fo6eft ,prorrtorueat#r, niji qui faitem viBe~ll!ls, a 1e~1drolt allegl!le cl-a,pres, Yente~ld r/jimum '1fli~tum fitn: n:tatis ann'u m attigerit. & Imterptt,ete tout autrement; en ql!lOI Il Pan/lus l~ dit al!lffi au Liv. 4, ch.9' n. 16, 3 6. femble qu Il fe trompe " vu que ~ebuffe 39: & fUl~a~s : & Gregorius en fe s lnfti'fleut encore etre expfique par IUl-I~eme au tutlons Bene~ciales, Chap. 37. Tellement titre D~ difpenfltzone ratlone n:,t atlS, n. 10. que, par la dlfcuffion & verilication de tou~ où il dit que In ,t 3· ~nno 'P0terit diJPenfari, tes ées alllt~rités, due p~lJt être rien conIlt mmor r.uratum 06tmere pollit, en vertu de c1~, fi ce n ef!: que le Col1ataire d'un Bé.la regl~ d~ Chancellene du Pape llmocent. B ~:fice de, cette qualité doit avoir atteint Ce ql1l fait mdl1lre ,que, ~ par DrOit com1 age ,de, vmgt-cmq almées, & doit prendre mun Il faut aVOIr vmgt-C1l1q ans commenla Pretrlfe dans l'an. ' ds, on le peut obtenir avec difpenfe àl'âge de vingt-rrois ans & quelques mois; mais il CHA PIT R E LX XII J. faudroit toujours ces diCpenfes, Quant à M. LOClet, en la lettte n. ch. 4. .f<!.te f âge de ftpt ans ftt/fit p01lr tenir un 'l a que ft'Ion qu "l ' ft d l ' Bénéfice fimpie.• 1 tral~e e ,~,a promo~Oll aél!uel~e, ou de la capaCIte a etre Pretre P' Ourles fept.ans, Paftor, Liv. 3, Tit, 22. da,~ls , 1 an: furquoi roul~ la dlft1l1chon des De defeFttt Jttf/tC tCtatÎJ, n, 3. pag. 5 58 . BeneficesSace~dotaux a iege , ~ des Sace:" Apud nos in Beneficiis fimplicilms ftptendotaux a6 homme, jve fondatlo1le, MaiS Il 1Jlum fojJiClt. Il obferve que le Concile de n'eft point ditlà-dedans que1es C\!lres puif. C Trente n'eft point recu en France à cet fent étre données à moindre âg€ qU€ de égard. ' "in~t-cinq an~, mais fe~lement qu'il ~uffit Dans les Maximes du Broit Canonique de le faue Pretre dans 1an fans avoIr 1Orde Frante par le feu lieur Du Bois célébré dre lors de la collation : & la recreance Avocat pour les matieres Bénéfi-ciales, in1qui fut clonnée à celui <qui n'avoir que vingtprimées en 1693, au Tome !. Tit. des t~ois ans &,quelques mois, n'étoit pas d'une Prieurs, page 174. il attefte qu'il fuffit que Cure, mais d!~ne C~apelle Sac~rdotale, les ,p0urvus en Commende [oient âgés de en attendant d en VOir la fondatION, pour fept ans, par les Arrêts du Confeil; parce juger Melle J'étoit par f0ndation ou feule<Ju'étant difpenfés de la régularité, ils font ment par fucce/Iiol1, de tems. difpenfés de l'âge requis pour la ProfefL'Arr,~t du J ou~nal des A~diel1ces, à l' ~n- D fion. , droit deJa allégue ,femble etre plus expres; Bengefls & PinJfonius, au Traité D e Be& feroit décilif, fi M. Talon ne remarquoit neficiis, Tit, De divifione Beneficiorttm, §. que le Chapitre Cum ùlCûnElis, qui exige 29, De Priorati6us jmplici611S, n. 6, & 7. les vingt-cinq ans pour les Cures, ne s'enpag. 61. dit que pour les Prieurés fimples tendoit que pour les Provifions de Cour de qui font féculiers & non réguliers, l'âue de Rome; à caufe que le Pape confére à des 1~pt ans fuffit, Et au n, fuivant il obferve gens qu'il ne connoÎt pas, & qui doivent que le Concile de Trente en demande '4. avoir pour le moins, l'âge; mais q~e, pou,r mais que notre ufage eft contraire, q110(}, les ProVlfions de 1 Evêque DlOcefam , Il tamen mori6us noftris non compro"atur. futfifoit d'avoir l'âge à devenir Prêtre dans Louet & Brodeau en la lettre E, Chap. l'an, Et comme le D évolutaire dont il s'a!. difent qu'en France les Bénéfices /lmgit a des Provifions de Rome ou de la .LépIes peuvent être conférés à l'âge qu~ l'on gation , & non pas de l'Ordinaire; il n'eft E baille la Tonfure, qui eft à fept ans. point précifémenr aux termes de cet ArCaftel, au Traité qu'il vient de ['lire fur e rét : & Du Moulin, à J'endroit eité aux An l'ufage & pratique des provifions desBén~notations de M. Le Prêtre, Cent, 2. chap' lices de France, au Chapitre des Difpenfes, 74· exige auffi l'âge de vingt-cinq ans. pag. 423. dit que pour les Bénéfices, quoiMais, plus expre!Témenr que tous , BeIque par le Concile de Trente on n'en puilfe tenir atlGllll qu'à l'âge de 14. ans, il fuffit lus en fonConfeil201. n, 2. Beneji~ùt cu,.am al2imarum ha6èntia, nonnijhùqttivien France d'en avoir fept pour un Bl!négefimum quintum annum attigerunt confeTti lice lin,ple, & dix pour un Cammicat d'E" pO(j1tnt! 6- colltttion~s in m.inori tetate qft<tm glife Collégiale, & quatorze d'Eglife CIl~ ..â conftittttis fttEin: j nu/lius fimt momenti : thédrale. , quoique felon fa remarque il ne f0it p~ , Le Sr Pelletier ,ElI:péditionalre de Cou ' �L DE GONS U L T A TIO.N,S I Rf CU E our les Ex- A gné Hon frere , & celUI-là '. 19 1 1:'91 aurolt pemluté ,de Rome, en fon Inftruéhon P . ée en fon Prieuré de .... enfemble celuI dont il ~éditions de Cour de Rome: Imprpu:tpor.. auroit été pourvu en Languedoc, avec le .l' on x Priel!r ' & 1ï n'y aurOlt' >1 686. au CIJ~p. 10. A 'l'telltf,c d" Canonicat du d'It Benolt; fUer IdJenéjce , pag. 77· I~ qu au ende il point eu de circuit ni de triangle, & la perrés iinwles [éculiers ou en omm r ' . ai:Jfi mutation [e [eroit faite tranQjuillemeat en. t p .fuffit qu'~s ayenGt [e aCns a~ool ~l~&P Icse' qu'il tre ledit Benoît & Giraud. L 'Edit du Con"1 r g eau ran d omel. . dl" g~~ e Ju j ParlementdeParisveurqu'ils trolle des Bénéfices , e annee 1638. veut ;t)oure,gue e r, Ol'te aux Prieurés auffi en l'art. :z. 3. que les ProcuratIOns ad ayent quatorze, le rapp d r . en d & a [éculiers relirmandrmlou e permuter, 100ent reçues de COlllmen e, ,non ux . j'~ . d 1 M' cl M Le Preftre, & [on Commentateur, par N otai~es qUclen ftgar ent&a !nute ~el' 'te • 1 ans nour les Bénéfices rément fignee du on ItualJr; meme qu e 10llt pour es 14' .r B, 'r. ' G ffi d l fi , uli~rs, & rapportent la Glofe des Cal10ps les [oient I~J111lUees au re e es" n muad D cretales pour les [ept ans concer- tions Ecclefiaftlques avanr que d etre ellnanrefes ~énéfices fimples. voyées àRome ,Ielonyarticle 16. de la Déclaration du ROI de 1an 1646. lIlterVeHtle CH A P.ITRE L X XIV. [ur cet Edit du Conn'olle, q11Oigu'à la veP.QII~ les perfonats ort 'offices en C~thMrale, rité [ur ces deux derniers points l'u[age y 'il [aM avoir 22, ans ,Ji on n a pas de ait alTez dérogé; car on voit expédier des difpenfo: & ta Régale n'empêche pas cette Procurations tld rejgnandftm en origÎl~al & di.fPoJition. [ans protocolle, & on ne les infinue ql!l'ail ' R' près le retour des Provlfions, comme oe ' l .EII cas de devo rtt ;;IUI recouru aa oz, ' ' re'fiIgne' , ,r, d L ' R' 1 ne rlerolt pas au Ili1une nu Il'Ite' d'aVOlr ,a 'caliJ e e a v acance en egaie. , l'0 btentlon ' d es P roVI'fiIOns, & avant apres E dévolut paroît bien fondé, quand il que d'av~ir pris poifellion,; car cela [e peut, n'y auroit que ce moyen du défaut de C la Provli~on donnant le ,tlt;e" & ~a poife~­ J'âge, Car le Concile de Trente, qui a fion ne falfant que remplIr 1executJon. MaiS adouci l'ancienne Decretale Cum in mnétis, J'eifentiel dt, COlllme on a dit, le délàur 'eil: exprès en la SeiIion 24. De reforma- d'âge que la collation du Roi en Régale :tione,' Cha'p' 12. en ces mots; CtJ1lcraS a/Item ne [çauroit couvrir, au témoignage des mêDignitates, ve/ Perfonattts, 'lui6ftJ anima- mes Auteurs Eengeus & PinJJonius ,au mêrum cura nul/a fit6ejJ ,Clcrici idonei, &- 22. me Titre De 'luatitati6uJ otdinandorum, N. .fl1/niJ non mùlores adfci(cantt,r, De maniere J 8. & d'Arnrdfus Rufeus en [on Trainé De ':Gu'il eft évident que pour un Perfonat ou privilegiis Regalùe, Qu. 49. Et il y a en~ffice, ,qUOI,qU'Ji n'y altm Cures d'ailles ni core à dire l'apparence d'un Traité de fi)unfdléhon, li faurl'âge de 22, ans, à moins monie ou conlidence par les réfignations de dlfpenfe du Pape. Et Il ne faut pas dire D & permutations triangulaires qui [e font ue le ConCIle de Trente ne fOlt pas obmêlées là-dedans. ' Quant à la [ec~nde Queftion, fi la Ré, ervé à cet ég~r?, puifque BengeTtS & Pinf fomus, au Traite, De BeneficlIJ, au Titre De gale eft roujours ouverte; il [emble que le 'lualttatlbu~ ordmandorum, § 2. n. 26., at- Devolut ne peut être impetré & obtenu, ftenr de / ucfage de France fur ce fu)et; que de la main du Roi, qui dans l'ouver~ure lenzque e dhalPl~re lndecorttm de tT!tate &- de la R.égale a droit de donner toutes les 'filla Itate, ne e Irat que l'âge de 14 1 Il' & P , Concile dT " , . ans, e co anons rovlfions, comme le Pape e rente en av Olt requIs 22, aux pourroit faire fi la RéO'ale' ' l' Offices fans cure d'ames' & l " "b, n avolt pas leu, ~bfe ' F' & ' que ce a etOlt [ans pouvoir [ol1ffnr III prévenuion ni conrve en rance par tout' & apud n d' C Il &- u6j'luefor t fil n l ' os cours autre , 0 ateur que le Roi non pas teul' EtM pva,:r, e °L estennes de l'Au- même quand le Bénéfice auroit ~aqué en . ,aJ.or au IV 3 De B Ji." E C d R Tit. 22. De defoEtu tT!tatis ;1 ~ [0 me ClI~ 1 our , e ome, comme on peut voir dans es n~em~s Auteurs ,.n.engeus & PinjJonius , la mê)lle chofe. Et ~r' c~nf~tlel1t au 1 moyen là de dévolut fet;lble forr b~~7n:u~~ au Tl alte De Cano1lZW, I,n Tit. Condit. au § bien que celui de la fid ~ 1 14· De CoUatlom6us Regm &- Jure Re17a!z con ence vral-[em per d' E SM' b bl able, & de la permutatio ' l ' agen IJ, n. 22. t a a)elte pour avoir r Il tnanau aire mal pour r. R' J'lar Ie Itere de Giraud pour alTer ~r Au vu lion veut en egaie un jeune ber! & fe terminer à Beno~ d P, 1 d: Clerc mOll1dre de 22. ans pour un Béné!1ce e It P,er[onat, & qu'Elle quali!1oit même DigniAubert étoit affidé par la quat,t ' Procureur Général NOl' ,1 ~ ~ on pere te en la partie inférieure du Brévet n'en fes affaires : au lieu 'q\ùl ~~:oit falr: nt de perdroit 'pourtant pas le droit de collation bleR faue les chofes, que Giraud , p~~r & pmVlhon; pUlfql!le pPl!lr les Evèchés mê, eut re 1- mes & Archevêchés, qui [Ont des Bélléfi- ,& L rt b- J fUi ~ç" 193 SUR LES MAT 1E RES E CCL E SI AS TI Q.U l S, '. l}H ces bien plus importans, fi la perfonnli! A à préfenr on la fait d\uer un an. ,choifie & nommée par le Roi IÙft pas èli~ , gne du choix, Sa Majefté en fub~oge ~n CHA.P 1 T REL X X V, autre, fans que oe premier mauvais cholic P'" t' d d R' b revote: O!!..e âge e 25· ans commencéy d fa{fe perd~e le l'oit u 01 pro ae vice, cft néceflaire lors de la coUation, à moins ' comme cela arriveroit à un particulier, que d'avoir difpenfe· Sur la troifiéme Queftion, le litige ne [e forme que par un procès ou inftance judiI~ Méll;oire touchant la Prévôt~ dè ciaire; & la véritable vacance du Bénéfice FreJus; LAVIs eft que, fi le Heur D Eft. en Rdgale par I.e litige, eft lor[que le propana n'avoit à c::ombatrre que le Concile cès étant en état, la Régale vient à être oude Trente en la SeiIion 24, De reformatj,verte; parcequ'alors le Bénéfice ne [é trou- B ne, Chap, 12. & notre M, Paftor au Liv. 3. vant pas rempli de fait, mais feulement de De Benejiciis , Tir. 22. De defeElu jTlji", teta, droit, par l'un ou l'autre co-litigal1t, la Ré- ttS ,n. 5· & Ca6ajJTltius, Liv, 2. Ghap.9. n. 8. gale qui [urvient à oette ouverture, peut le II pO,ur:?it répondre que le Concile n'ayant conférer ou faire remplir par le Régalifte, requIs 1a~e, de21' ans commencé que pour COn1ll1e on peut voir dans les Queftions de les Dlgllltes <]UI ont charge d'ames ; & s'éRégale de PhilipprtS pr06us, inférées à la tant contente d' un moindre âge pour les fin de la Pratique Bén,éficiale de Rebuffe autres Dignités & Perfonats qui n'om pas en la Queftion 25, Etquoiqu'il femble que cU,re d'ames, la ~révôté dont il s'agit pour~ le droit de la Régale ne [oit pas moindre, rOlt lUi avoir éte valablement conferée, Et lfi le litige vient à être formé depuis Fouà l'égard de Pa(ior, ayant confondu les Di. verrure en Rég~le comme auparavant; ,il g1l1t~s,P~r~on,ats, Bénéfi.~es-Gures, pour eft dit en ce meme endroit que le proces la neceCl!re d avoir attemtl age de 2). ans; venant du chef d'un Régalifte, il ne [çau- C à caure du Chap. Cllm in Cl/nElis , § lnferiora. roit donner lieu à cette vacance en Régale, aux Decretales De EleE/jone; & reconnu à caure que, audir.cas, il n'y auroit qu'à làire tout de fuite que par le Concordat, quoiprocès pour donner lieu à un tiers affidé à qu'Il y ait Cure annexée aux Prieurés ele~ une impétration en Régale. La Déclaraétifs, l'âge de:2 3, ans commencé [uffifoit; tion du Roi de l'ail 1682, [ur .la Régale a & qu'aux Dignités &Per[onats qui n'avoient: requis le litige commencé fix mois avant le point de Cure d,ames, c'éroit alTez de la decès d.t! l'Evêql!le. 22 e année; ces allégations & autorités ne Quant à la quatriéme Quefliion ; ledit fçauroienr faire peine, non plus que celle Mellire Aubert doit [e précautionner pa. de Ca6ajJittitts qui confond pareillement. un Dévolut de perfonn~ affidée, ' ~upp0r.é en vertu d~ même Chapitre C/~m!n crmFfis. que [on confeil de con[clence lUi dl[e qu II les DlgplteS, Per[onats, & Benefices-Cu' le peut faire -; & celui-là [e pourvoira au Roi D res, pour l'âge de 25. ans ,commencé ; fur nulliré de titre, tant dudlt Aubert que [alfant auffi mention de la deroganon du de celui .qui a pris provifion en la LégaConcordat pour les Prieurés Co~ventuels tion d'Avignon; afin que par ce nouveau & Clauftraux, & pour les Dlgllltes & Per, ~roit ,il l'uiife [Uppla~lter I~dite impétrafonats [ans charge d'ames, aufquels il [uftiOn d AVlglwn par ou le departement de firOlt, dlt- Il, de 22. ans par le Concile celui-là fera plus facilemen~ o?tenu, Er de Tr~nte. , , c' e~ de l'ordre, qlile ,ia clate d AVlgnor: fOir MaiS les Auteurs <j.U! [ont le I?lus de pellevee edams les delilx t'l1015; faute de qlilOI elle ne contre ledit fieur D E(parra,lont Louet, eft nulle, comme 0/1 peut voir dans P aftor, Rebuffe, Saint Leger, & Cafte!. Car M. al:! Liv. 2. Tir. I. De parvis datiJ ,n. 6. où Louet en [es Notes [ur Du MoulIn, in rcgttl. il eft dir que hodie tempttJ cft femejire apud E De pu61. re.Jignat n. 3 2 7, dit [ur le texte de Legdtum, & femcjire apud apam, J1exta Du Moulm, Decanatfmz rejgna/Jet, tlt~ote Conjiitutionem GaUicam, Et Ille confirme ditatem dt/JemtTtS, Tttpote 2+, annor, prlmll! par Rebuffe; & on [çaura de M, le Secreh", Ecclejamm Cathedra/item poft Pontifica. taire d'Etat à Paris, qui donne les Brevets /es dignitaus, Sacerdotis ordinem requimnt, en Régale, fi le Roi voudra difpenfer de aut faltem ut, qui de his providèri dejdel'âge de ~2. ans pour le Per[onar ou Office; rant ,jnt in ca tT!tate in qua StlCerdotplis & s'il dt en ufage de le faire, comme le Ordo conferri poJJit ,pltt4. 25, annomm. Et Il Pape le l''0lilrroit faire [ans diffictllté, fi la cite la Clementine Générale De tetale 6çoillatiom ne lui éroit ô~ée par la Régale. qltalttate, & le Chap, Cum in C//nUis; Er 11 Et ql!lant à la Queftion ,de la l'0lTe~on, ajoûte, ~of1 ~utem hic lo'luitftr Molinteur il n'y a réguliéremenr qu un mOIs apres la de 14. anllO, tnteUlgendum ;dm c01lJpleto, date levée de la Légation d'Avign<iln; mais lIt fit in.œptus 15 .llnnUi! quod in Dmmtlf1ç Tom. J. Bb VU !X 1'. �' RECUEIL DE CONSUL:rATIO~S. 19; 1;96 Pdci/icis,n.I82.llA aurOIt pOlllt du tout dexercice de Cure probat Rebftff, Trd~. fe prenUer Préfident d'ames d'une façon ou d'autre. Et au n. G. encore Md d~ ~ va ui vrai-femblableQue cette capacité doit exifter au tems de au Parlel~lent e arJCO;Tcordat, auffi-bien la collation; & que la furvenance de l'âge mentI avohlteu Plart aDu u Prat comme étant ne répareroit pas le défaut d'habileté du ue "e C ance 1 elerdit' effeétivement . lur r. ' & qui tems des P rov ifiIOns; mms tout apres le u mCJl1e rems, . d' ., E 1 P . ' rOit acqUis a un autre. t en a arne l · Qlleft. 5.n. 17. De mal1lere en 1a Parne 3· . • , il' trOI'S ou quarre Auteurs de grand Chap. )' § )' De defcEtu d?tatis, 11. 2. il dit que oids\ ,0ena France, & non contredits par les que la nu 11'Ire, a l'leu pour peu qu'il manque ~otes du fie ur Le Vaillan:, qui requierent ti l'âge requIs :. Etiam Ji ad d?tatem L~g;itil'âge de 24. ans accomplis pour P,OU,volr m,mz q1lt~ mWlmtlm deeflet, & le cOllhrme par Garclas. , être Prêtre dans l'an, felon que le Benefice , B 'T ~llen~ent que, par tout ce qu' on ~ient le requiert.. 'Er Kebuffe ( qUi ~yant CO~1ellte l,e.Con~ de dire" il eft dangereu~ que la ProVlfiGl1 cordat, & obferve conformement a ICelUi du Sr. D Efparra ne fOlt munIe. Cela étant, fur le titre De Reg/a ad PuLatflras nomicelle du fieur Deidier , qui vient immédial1a#one, au § MonttjJeriis,fous le mot riginti tement après, feroit la bonne; mais c'eft trÙ/IIi annor. qu'il ne falloit que cet âge une fâcheufe circonftance que ce foit le pour les Abbayes & pour les Prieurés Concoufin germain du fieur D'Elparra, & que ventuels, quoique le Droit Canon en requît le Courrier de cette impétratioH ait été le 15. parceque l'âge s'abrégeoit toUS les même que l'employé par ledit fie ur D 'Efjours ) ne lailfe pas de dire in Praxi, au Tit. parra pour fa prife de polfefIion de ladite De difpenfot. ratione tIltatif, 11. 4. que les Prévôté; car cela ièmbleroit venir tout Dignités, auffi-bien que les Bénéfices·Cud'une main, & cette date & impétration n'avoir été prue que pour fauver la précétes, ne peuvent être tenues fans Difpenfe avant l'âge de 1. 5. ans, comme il l'a dit & ,C dente. , " marqué en fon Traité De pacif poffif!. Ce n'eft pas qu'un coufin ne puilfe im. EdefieurCaftel,auTom. r.de fes Quef- pétrer effeétivement & valablement pou. tlons notables fur les matieres Bénéficiales, foi-même le Bénéfice qu'il verra q e fi au '. T, 1"r D cage l" . requIS. poter poue ,fT!der l es u déon cou fim aura mal obtenu: car il n'eft pas B ; néjiccs , ~L 29. dl~ que, pour les ~oye,nfendu que, quand on voit qu'un parent ou nes, Archldlacones , & autres Dlgl11tes un ami peut être dépouill' & . , d' ou qui 0 t h d' "1 ' 'd e pnve ~1l1 d" ~ c ~rge ~mes, 1 n y a aucune roit, on l'obtienne plutôt que de le iailfer . iffirc~lte, aprcs .la declfion d~ Chapltreln ttaquer & emporter par un autre. Mais on ' candIS, que, qUi veut les polfeder, ne dOl\'e tirer oit plus de peine d l ' ft avoir te ' 1" d ' e a clrcon ance a elllt age e 1). ans; & qu en effet oppofée fuppofé qu'il ' ni le Glolfateut~' de ce Chapitre ni Panorl'envoye:'a A vignon . Y eut preuve pour prendre 1 dq\,le ~1~, ll~propo em aucune queftion fur ce D au nom du fie ur Deidier a' t " ~ l' ate uJet. t toutefOis l'ArchidiacoLlé ne revoyé ar le fieur D 'Efi a' 1 ete au 1 enqUiert pas 2.). ans dans l'ufage, non plus que pOlfelon dei P " , ,P ~ra p~ur prendre par le Concile. Mais celui qui le dit plus el' . rra bev?te; etant la un double nettement, eft Tonduti Saint Leger en fes 1'~:~r~1 ~u~ ar d~m ~Olt, ~lfez oppofé l'un à QueftlOns Bénéficiales, Chap. 99. au fujet fie' d a~olr et~ prendre la date du de. la Prévôté. d'une 'Métropole: où il ob- D'~fi a~~aler, ~ eft ~volr agi contre le fieat ferve que, bien que par Je Concile de tion ~ four Devolut fur fon impé~ra~ rente aux Dignités qui n' om poim de d" . ~ ~1\gnatlOn, aHendu fon défaut fjc,ured'ames l'âge de 22. ou de 13. ans fufd' fia 1er en~uite prehdre polfefIion e; 11 faut pourtant conclure ue 0 p ur e It leur D Efparra c'eft faire le Prévôté ?e Cathédrale, & m~m/ ~~:~~ cOntralr~ '. & agir COntre le'fieur Deidier ; ~oye;ne de Collégiale, il fautavoi~ atteint E ~ cela Jomt avec cette parenté fait alfez l:~ e.2 5'. ans , non feulement à caufe de e pell~e: c,ar il ~ft vrai que le fieur D'Ef\l11e r~~~I~e, daCl s parceque tel Bénéfice a a:r~~ ~t~nt a P~ns, peut avoir ignoré (lors rocuranon envoyée à cet homme tian {i . ece e ure d'ames en la jurifdic u pour le for ex: pcflfeTon) 9 'il cour.u des parei el 1er on Devoluralre. Mau droit de priver d ~. ~on des mœurs & au pelle im es 1 nbutlOllS; ce qui s'a . l~ C0mml:mS fur les lieux pourE ,ptoprement avoir Cure "d prOlent aVOir fait faire l'un & l'a . & 1 t qu au mo,yen de ce . G . es ames. confidence fait .cl cl . utr~, a autres qu'il cite' . que arclas, & les faites per re es ImpetratÎ0ns :loS. ans com~e~ulerent1ef\lrditâgede &1 pa~ ~~tte v?le; & quand les paren~ ce , quand même il n'y , es al11~s ont fait à l'infçu même de l'im\ petran.t.-  caufe que tel Bénéfice qUl1erOI' .r . Clt& d ri . ;gei " térieu~lf:~l~e~o~~i ~Ollfifte ~~~~ I~~~~~r~ e~t 197 sun. L ES MA 1'lERES BeCLE S IASTI QUES acquis. de la ferte le feroit toujours par A • mauvalfe façon,?u nOl\ tout· à-fait pure, CHA PIT R E LX X VII. C0mme le veut 1 Eglue. 7:Jnion de BJnéjice à Seminaire, ft pmt fairè Par Co~cordar, la~révôté n'a été nipour malgré le l'offi[Jeur, en lui reftrvant in le fleur D Efparra, 111 pour le lieur Deidier; fruzts fa vii! dUrant. Illais pour le lle\,lr D'Antelmi Chanoine de Les BénéjiceJ Regutiers, ou iJépendans d'Or.Fréjus impétrant, qui a donné fOIl Canodre Regulier, ne peuvent -être unis que du nicat audit lieur Deidier. confentement des Patrons & Collateurs_ CHAPITRE LXXVI ' Union fe peut faire malgré le Poffef- . . L 'Di(penfe d'age "fIbtenae dû Pape pour l'Im" [eur du Bénéfice, pour n'avoir efferou pitrant de la Prévôté de l'Eglife d"f! Graffi, B executlo,n qu'à la mort du Po~elfeur. Cela fembtozt ne levozT pas avoir lieu. eft expres ?a?s Paftor, au LIVre premier _ de fon Traite De Berrejiciis, tit. +.11.8. Si'tIe E Concile de Latran, par le Ch~p!tre éa !lenejieia qUtC uniumttr vacent lempore unzOfllS ,jive non; fed exeeutio unionis differ, _ Cttm zn cun[flS: ~. I~ferlora , au fme De elcEt/07U, requerolt v1l1gt-cmq ans. Le tur zn tempus vaeationis ; ne fiat prtejttdieium Pape BOlllface VIII. au Chap.1:ll1ique De pofJeJ{ori ; nifi pope!/or "Confentiat & adat rç~ ."tCtate & qualitate in fexto, réduifit à vingt forvatâ ji~i penjione annrdl. ' . L ans ayant dlfpenfe. Le meme eft attefté par M. Le Vaillant Le Concile de Trente prit un milieu en- en fes Notes fur celles de Louet Des Réglls lre les deux, & réduifit à vingt-deux ans : dt chancellerie, comme1lt;e~ par Du Moulin, .·en I~ S~fIion 1.4. cap. li. au n. 173· De ~,hlieandis rejignationibus, L.Edlt de Henn le Grand, de l'an 1606. ~n ~es termes: Sed reverà poteft u7lio jieri requiert que le Pn::vôt foit Prêtre dans C mvlto B enejieillto ; "jodo ei referventur frucTan. Et par ~infi il ~aut avoir l'âge qui ap- tus durante vita, modo alirmdè unio jitutiproche de vmgt _ cmq ans, pour pouvoir Ils EcclejitC, qrtte d'ehet ftmper prfl!valere tltiêtre Prêtre dans l'an .. Le Concile de Poi- 'ztati & commodo partieulaTi. tiers, Chap. 1. De tCtatt, requiert la PrêtriLa J urifdiétion Eeclefiaftique du Sieur fe, & l'appelle Prélat, AntifteJ Ort/ine in Du ,C~e, en la ,p~rtieFremiere, chap.6. feeundo. de 1 umon des Benefices, n; 3. dit la mème Et qui plus eft, le Statl!lt de l'Eglife de dofe; & que la referve des fruits fait que Gralfe , & la Fondation de la Prévôté. le Bénéficie~ n'en fouffre pas,. felon le de~e. Pape a .biel~ U1~e puilfance fuprêmei fir du C?n~tle de Tre~te; Abfqrlt pof!èifo~ mais il faut faire difference de ce qu'il pro-" Tu:n.prd?jtldzC10. Vu meme que, felon Flanonee ex Cathedra (cela eft infaillible ) ~mlUs & Paftor, il ne pert pas le droit de d>av~c le Tribunal en qualité de Juge. La D reqgner en fave~ une fois, en faifaut fafurpnfe en ce dernier point peut avoir lieu. VOlt au Pape l'umon faite de fon vivant fans . IIJemb,le dOllc q\,le le t~mpérament fon confentementi le Pape pouvant y dé~ dOit etre d accorder le pouvoir de la dif- roger pour une feule fOIs; & que le Parlepenfe; mais que ce foit avec connoilfan- ment d'Aix le jugea ainfi par l'Arrêr qu'il ce de caufe, & pour jufte fujet, autrement rapporte COl'l.tre le Chapitre de S. Pons en 110n ; fl1ivant Pitnou fur les Libertés de Languedoc, évoqué en ce Parlement. Er l'Eglife GallicaHe, & Bodin en réfutant ie Du Ca!fe fait mention auffi du fentiment motu proprio; & même felon la Regle 52. de Paftor, & de cet Arrêt. Et ce teniperade la ,?hâncellerie. Neanm?ins,par Arrêt,le ment eft; en quelque façon e~cufé, f~r ce Chapitre de Gralfe fut declaré nOH rece- que le RefignataIre peur auffitot mounr que "able en fOIl Appel comme d'abus; & la l~ Réfignant; & alors l'union avoir fon endlfpenfe eut lieu, fuivant les Conclufions CIer effet, fans attendre la mort du Réfide M. l'Avocat Général De Cormis; E gnant qui s'eft dépouillé. La feule difficulté qui fe peut faire en çette affaire , eft la qualité des Bénéfices qu'on veut unir, qui font reguliers ou dépendans d'un Ordr~ ~egulier comme S. VIGtor ; car fi le Benefice eft regulier, iJfemble 9ue l'Evêque n'en étant pas le Collateur, il He le peut point éteindre. L'Ordonnance de Blois en l'art. 23. veut que j lorfque les Eglifes Cathedrales ou Collo;. giales n:on.s pas iffeZi de ~evelIU , les E l'ê: �CONSULTATIO.NS ECU El 'L DE li les' A forme,ment aux C onc Iles & i.99 "D 1\ ' . d Bénéfices Ill1p , '<lues puilfent Ulur eS" J [oientpas Re'1. ourvu gu 1 s ne ,elleaJoute,p . .guhers. . , l' rride [uiyant ( qUI eil: 11 efr vta. gu J':nion des Bénéfices au 'l e 14: gUI P~~!~d~t1on des Bénéfices ~éSe1111l1alr7)ft as faite; mais auili JI n eft 'gu/lets n e P n des 13 énéjices & méme Re' as dIt par tentO fi l'A l' J ' • 'E'1 r orte gue Je doute refte, 1 r- e; [,,,,retf. , 11 al" ' d B ' C . all011lques. 200 Conil:itutions ' : 1 T REL XXVI1I. CHA P Vnion de chapellenies fub eodem teéto , p~ut êtrefaite pttrl'Evéqtte; hien qI/il ne puiffe pas difPenfor d'en tenir ptus d'une ln eadem Ecclefia, mais feulement le Pape ,& Le Vi . . ' cc·Legat. p' ·ride fe doit entendre de la qu Ite es eAr la Glofe fur le mot V dcare nofcatur . 'fi es du précédent Article; ou bien Ii, .ne c " Il. fo f; . bJe du' Chapitre LitterdJ, §. Sed Pr~pojituI, parcegue le Sell1i11alre elL ft , avo~a : B Tit. De conc~(lùme PrtChmdte, aux Décre'l'exception des Bénél1ces Regul~ers uPJ~- tales, l'Evêque ne pouvoit pas difpen[er .cédenr , Article ne peut pas y er.re app 1- d'avoir deux Bénéfices enla mêm€ Eglife, , qur~ verité eft qu'en l'annéeI 616. J'Appel par ces mots ; Sed ftt in eadem EccLejia hacomme d'abus de l'union faite au ~ollege hcaï qttis ptttra Beneficid, EpifcopttS di!pendes.Iefuites d'Embrun , duPneure ~u.Pln ftre non poteft .ur hic c~Uig,it~r. .. , '-en Provence , "pp~rtenant à.des ReI,lgleu~ Mais quand Il y a neceilite & utIlite pour ,de SainrJérome, n eut pas heu , & l, umon 1'Eglife, l'Evêque peut faire l'union par fublifta par la faveur de la pauvrete & de fuppreilion de Prébende & réduétion à l'utilité dudit Ccillége en l'ays d'Héréti- moindre. nomb.re; comll1e il eft porté par Ques : mais ce fut là un pa{fe - droit, car 'le Concile de Ttente en la Seilio~ 24. De ~u Bénéfice de Provence ne devOIt pas Reformattone ~ chap: 1). auql,lel IOrdon'être uni à un Collége de Dauphiné; & la C nance de BloIs, qUI fut faite peu de tems ';recommandation de Ja Reine Mere & de après, s'eft entiéremem conformée aux ar,,: '[on fils Je Roi Louis XIII. eut part à cet ticles22. & 23.. . , . Àrrêt, ainfi qu'on l'av oit appris du Si,eur _ Er en laPran~ue de laJunfdl~bon EcD uPéuier qui plaida pour les Peres JefUl- cleJiaftlque du Sieur Du Ca{fe, Vicaire Gétes en ,161). Et par ain/i il n' en faut pas faire néral & Official à Condom ou à Leétoure, ;un fondement certain; car au fonds la re- e'n Ja page 109'. & 291. il rapporte la Procé.gle eft au contraire : fçavoir, que les Béné- dur,e de M. De Grignan Evêque de Car.lices unis à des ~orps feculiers doivent être 'ca{fonne, .P?u'r la fuprreilion de plufieur~ feculiers , comme Je dlfent Bengeus & Chapelleiues de [on Eghfe Cathedrale, a Pinffonius au §. 3· De tmione Benejiciorum > caufe de la modicité de leur revenu; les ,page 7 6. n, 4· P arochia1i6/lJ EccLe(Îis uniri ayant réduites à quatorze de vingt-trois qu'il pofJu1/t Beneficia , dummodo non fint regula- D yavoit: dequoi ayant été fait Appel COIU,7ia ; nam quod dici [olet Regularia regula- me d' abus au Parlement de Toulou[e, [ur n bus, Sa:cularia fa:cularibus elfe concedm- la grande dinainution de l'ailiftance des ,da , etiant in unione facienda [omm hahet. 'Chapelains au Service Divin; la Procédure Ma~s quand ces Bénéfices ne fer oient fut confirmée, parceque la modicité du re,~as Reguliers, II faut le confenten;ent des venu rendoit néce{faire la réduétion à moinatrons & des C,ollate~rs pour 1 Uluon , dre nombre, afin que ceux qui refteroient comme Il eil: dit a la meme page n, 7. & puffent aétuellement [ervir. _par, Du Caffe, n, 4, page 107· où il.rapporSi donc le Canonicat de queftion pou~~ 1Article 18. de 1Edit de Henn IV. de voit [ublifter parlui-même & en e[poir évi.1an 1606. qUi veut que l'union [oit faite du dent de le pouvoir du moi~s faire dans eu confenteme~1t desPa,trorl<s & Collateurs: de tems; il ne faudroit oint enfer à ),u:& par confequent iln y faut pas penfer au- E nion de la Chapellenie a!dit Cinonicat de 'tremellt. . . , Su l' . d P' 'd T peur de dlilunuer le nombre des Miniftres ,Colle~ udn,IAon . u neurle e ,ourves au , ou Affiftans au Service Divin ge IX tenu par es Pe J '~ , ., . MaiS Ii 1on rec~nnoî~ l'in[uffi[ance du Arrèrdu 10. Mai 163 8. fur ~~: ~o~~~~: ,fion s de M l'Avocat Géné 1 D C ,- Canollicat pour faire refider à Senez un . , . ra e ormls Chanoi 1 '. d'h' UI re)ena l'Appel comme d' b d l ' , 1: e , qUI aUJour UI eft de Ja Ville, •]' ,enrence d'un'Ion . ' 1\' la cha da us ' e a mais q UI demall1 pourrolt . " , etre un etranger', . ' tge e tenir 0 ï il: , Il. ' '~re la Cla(fe des Marhén1ar' ,u- 1 e Juue en ce cas d'accorder l'union at, Igues. une autre tendu q ' Il. 1 d"" Cl 11i d C . a e es as de conlclence . & d" " ' ,ue ce n eu p us une UUlnutlo!il dll bl' 1 D' '" ,erre era-" Service 'l " un 10Utien r ' • 1 par e IOcelall1 (en cas q e 1 p ' , ,maiS putot & une con-f~, trouvât Cw:e ) un VicaiJ:e peur e~u ~Ieure fe~vatK>n ~'icell1i : paroequ'il eft bien plus P e COll- decent qu un Chanoine y ailiil:e , que fi par.. détaut lor SUR L~ES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ 201 défaet de revenu étant dans la néceffiré de A s'écJipfer il n'y avoit qu'un Chapelain qui, CHA PIT R È L X X X. outre le moindre rang & la moindre Dignité, n'eft obligé de s'y trouver que Jes Fê- Penjion for Cure cft ?lulle à l'égard du Suceef tes & les Dimanches, al!! lieu que le Chafour par la mort du Rrjignataire. noine eft tenu d'y être toes les jours. Elon la pereté des Saints Canons & l'anBengeus & Pin{fonius ont même ob[er, cienne Maxime du Royaume , les Penvé aa Chap. 3· beptura/itate Benejiciorum, lions fur les Bénéfices qui Ont charge d'an. 3 o. que la RégIe Nemo duo Benejicia ji- mes [Ont abufives , & principalement en famut adiPi{ci poteft f:t6,eodem teéfo , doit s'en- veur de oeux qui ne les Ont pas deffervis tendre de deu~ ~enefices conformes, & long rems ; au témoignage de M. Pithou fur non de deux Ben~fices difformes ou dl{[em- B les Libertés de l'Eglife Gallicane, ch. 5o. blables, comme ~Is le dlfent au n. 3 1: pag. Le premier relâchemenr de cette Maxi13: Et le Canol1lcat & la Chapelle11l.e [e- 'me fut contre le R éIignataire e n haine de. r~lel~t de ce derme;,genr~; ll~als touJou~s fa pe~tidie. Car on voulut, ~u qu'il rendît le sIl n y, avolt pas ,neceilite II n en faudrolU Benefice ayant charge dames , ou qu'il rien faire, car, c eft ,la gr,and~ .regl~ des payât la pcnlion qu'il avoit promife en re-, l>UlIOnS que la neceilite ou 1 utilIte de 1 Egli. cevam le Bénéfice, felonl e même Auteur [e; oomme il ell obfervé en la fufdite J urif- , à l'endroit fus-mentioné : & enfuite on oblidiébon EccJefiaft:ique, pag. 10). ,&.106. où ge~ auffi à la continuation de la pentlon le la dllPoIinon du ChapmeExpojitijh de Pr,c- ReIignataire du Réfignataire , afin qu'il ne 6endis n'eft pas obmife. fût pas au pouvoir de celui qui avoir promis la penlion de l'éluder en fe démettant volontairement du Bénéfice; fui vant Louet C fi API T REL X XIX. V?lionà un Ohapitre de ColLCgiale, quoique de C & Brode.au, ~n J~ lettre P. chap. 31. Bénéfictr-Oure, Joit tenir après l'efpaie de , Mais ~ 1egard du fucceffeur par mort ; ou du devolutalre [ur une Cure ou Vlcalcent ans. rie perpetuelle ayant charge d'ames , la puE Chap. Extirpanda, §.!2J!.i vao, De reté de la Maxim.e a [ublilté, que n'ayant PrtChcndis, riré d'li Coaoile de Latran, pas lui·même promis la penlion, & n'ayant le permet, . pas droit non plus de celui glÜ l'avoit proLa Glofe dL! Chap. Expofoifti du même mife, ~nais [eulement du Collateur; il n'eft Tit~e, au mot Nece1/itas, pour le foutien pas obligé àla continuation de la penfion, & peut Ce rendre appellant comme d'abus d'un Ohapitre; FOrdonnance de Blois, art. 220. pourront unir aUtres Bénéfices-Cures de la creation de ladite peoIion , comm€ & non Cures; Saint Sauveur à Aix, & rows abufive à l'égard du Tiers , étant fur une les autres Chapitres de Ptovenoe , n'ont de Cure, & B~néfice de rélidenc~ & de c~ar­ revenu que par des Ul11on~ de tette Corre. D ge dames. Ce qUI eil: traite par leldlts La prefcription de cent ans couvre le Lou!::t & Brodeau en leur Recuetl d'Arfimple tléfaut de formalité. Chopin,. De rêts du Parlement de Pans, lettre P". Chap. [acra politiâ; Voyez pourrant LlV. 2. nt. 6. 30.31. & 32. par Plthou au heu de)a menn. 7. tionné, & par la Somme Bénéficiale de Si la COlll[1!1iilion délegatolre a manqu€, Bouchel, au mot penfion ; où il dit qu'il a la confirmat,ion de j'Archevêque d'Arles, paffé pour Arrêt & comme pOeIr Lui gé& l'approbatioll de l'Evêquc: de Cavaillon nérale ,que Ja penIion ne peut être creée Collatetlrs du Bénéfioe uni, ont réparé cela. fur une Cure, & qu'après la mort du RéIi~ La Cure de Manofqee, unie au Chapit,re gnataire qui. l'a cre6e, elle, ne fe peut [oûde 'Forcalquier F ormÎt gratiofâ ,fut ooOOr- tel11r : ce qUi eft au/Ii attefte par Charondas en [es Réponfes, LlV. 1. Chap. 24; & 2) _ mée par Arrêt de 1599. La Cure de la Tour d'Aigues, unie au Chapitre de Saint Rupht E qui eil: auili exprès pour la nullIn: de la de Valellce confirmée par Arrêt de 162,>' penfion fur une Cure cor:cernanr le Tiers l Par Arrêt en Audienoe du mois de JUill mais encore par les Arrets du Parlement 1673. Préfidant M. De Regu{[e, J'Appel- de cerre Province rapportés par le lieur lam comme d'abus fut déclaré non rece- Boniface en [on premier ReGuel1 tome l , vable, & le Chapitre de SaIlO1~ condanné Jiv. 2. rit. 9. chap. 1. qui contient deux Arà donner cent . écus à tln VicaÎl'e perperêts de décl)arge de la penfion enla perfontue1 qui [!::roit établi par M, l' Arch~vêque ne ,~e l'Obittlaire. [~~oeffeur pa~ I~ mort du d'Arles; plaidant le Sieur De'Comus COll~ Rehgnatalre qUi s etolt fOUl1llS a la pen. rre J'Appel oomme d'abus, fion, On peut dOllc dire que dans la Ther., CE> Tom. ,J. S -L �~.. 0 ,~ DE CON SUL T AT IONS 2.04 REC U E 1 L diffi 1- A ve pas 3 00 liv. fans y comprendre le caiue! . Ir aucune cu . 1 PI ' > erale il ne dOit y a\'O . . de l'Egli[e Il eft vrai que e ar emellt Il a gcn . Ile & ure Maxu11e : mais . l' & 1 S té pour cerre }Ull P , de la Cour verillé que pour avel1lr, ~ue a 0ll1l11a[Qut le doute viendra de 1A 1 M " re tion parl e d/une penlion etabhe deplllS , . felon e emOl de l'année r 62 8. qUi, . t 5 8. Mais au Con fiel'1 cl u R 01. on Be s, y 16 au payel11en 1 T' l' , .MerjO'on condanna le sleur ,0 . , 1 S' a rr ê~e r o it pas; car on veut que e ltu all'e . d 50 hl'. envers e leur , .. II .' de la pen/wB e l . 1 d' S· d\ll1e Cl!lre ou Vlcame perpetUe , e ait 30 0 De Calian- Broues , . q~olqufJie e It leur 1'11' elI'etlÎv'ement. Et mème la Déolaration , iucce eur par mor t . fIl d " ..Merigo n ne fut qu un . fi 1 . . . du R oi de 1 6 7'. en conféquenoe e celle ~. . R card qUI eu aVait pramls ) l' fur 1e ",leur l ' . fi A de 1 67 1 Y[oumet les pen IOns al!lparavanr ladite penJion. De malllere que ' , ~ cet r· , l' . rèt a été conrradit.1:oire co ntre le SieurS'Me- etab les. . on il fervira de citre contre le leur B A D DIT ION. ng , ,' parcequ'il ne. fiera pas d' ai~tre ' u,e ~n~ten;lon ,c. fi~~r;n B e-' . Ral11bérr , POllY rendre ree ualité que Merigon, qUI, qu oique ucnéfice-Cllre, 011 fi'let a re;laenC( , H 1 aut 01& ~effeur per Obitlim, fut pourtant con dan- . des Lettres P atentes , o~ qlle la jignature de né à la penlion. . . création [oit homolo,!pee aIl P tl~lem~n: ' dtl . Mais li au contraire ce ne fut que par conlentement de M. le Procttreft1 General ; Arrêt d'expédient, & du cOl,l~enrement de la1l5 cel,t, qlloique la jignattlre cont~enne la Merigon, qUi fut condanne a la penlion, . cftlllfc Ad fuccetfores, l,t pCfljiO~ n eft pomt ne s'étant foucié que d'emporter le titre du due par le POU Mm p'lr mort. Arrer dl!lParl eBénéfice contre le Sieur }'ouque [on com- ment de Paris du 2, Septembre 1697. Au- . pétireur ; il ne [eroit pas julte qu'en ce cas le geart, Tome 1. C. C. B. con[enremenr & la condannation volontaire du Sieur Merigon pour ladite penCHA PIT REL X X X I. fion nuiflt à fon [ucceffeur , qui n'a pas C h ' 'd a 'll . d l ' . r i e lt d Collareur p enjion f ùr C anozne Te flut me aUjters par . , ,J". 1 d drolt e UI, mals .eu em 1 u . & 10n par réllgnation le R ejignat,u re, nonooftant [on Coneor at: .venant par 1110rt l . ni. d,n; d ' , '1 ,(J' Si bien que la qualité de l' Arr~t doit fer0" au el; 011S . It fle rs , JI ne rer olt p tt S vir d'explication à cerre affaire: car s'il n'a 30 .0 /tv. ,w T uulalre pOlir fie filbjiftance, confervé la penlion que [L![ des raifons parOlttre tes dijJrtbtftlgns. " . . '. tictilieres & propres au Sieur Merigon , & Pcnjion fl;nmtte , en ,~as d eVIRton ~e bUl1S qui ne foient pas COll1nUllleSau Sieur RaL11dit Benefice , 011 d mcendle, ,. Olt d monda,ben; le droit de ceiui-ci doit être en fOI1 tion. entier pour jouir de la maxime du Drair penfionaire co1Itri61lt afl Don gratuit, quoicommun : & en ce cas, au commandemenr qlle la pel1Jim !rd ait fté promife exemte qui fera fair de la part du Pen/ionaire en D dll Don Grtltuif 6- des Decimes. vertu de l'Arrêt de la Gour, il faudrait opP enfion pettt être retenltc poltr payer les Répofer & faire vuider à la Cou r en Audien- \ pttrations o6mifcs par le Réfignant pen.ce cette opporltion. Mais un Arrêr conjionaire. . . rradiaoire contre le poITeITeur d'un Béné- Sur la continuation des Penjions ; & lmr .fi ce a lieu auflî contre fon fucceITeur de taux. mêmeEtqualité, " ou . D'1JI par la' raifon . de . la Loi Ex SIle R e'''11rgna'nt d' une Ch anoInle contra li 44· , De re Fldlc. qUl.veut que I~ gnité d'Eglife Cathedrale ou ColléO'iaJugement rendu contre Cherltler charge le ,.'.ft ,"r , li'. . , 0 1 , . " ç 1 Clerve une penLlon qUI ex cede e d d ~ . , e .ren re, Olt executolre co ntlJe le fublh- tiers du reve du B" 'f l , . .tue , parcequ'autremenr il n'y auroit rien taire a dr0it :lu 1 [; ' ~ne ~de.' e R efignatre fi , e a alre re Ulre, tant cond'aITuré ; & qu'il faudroit à tout chan ement de perfonne renouveller le Procè~ & E . ~~, Rf~gnant que contre les Creanfaire rçjuger la Quel1:ion Cwrs .!Ce UI, qUine peuvent pas avoir plus Que Ji la penlion de ~ent.cin uante li- t e drOIt q~e le R éfignant n~ême. Parceque yresnelaiifoit pas au Titulaire d~la Vicaie R OI pat fonEdlrdu mOls de JUill 1671 . ne un revenu de 300 liv. pour ouvoir bie a voulu que les Pourvus de Cures ou de fervir, Outre les baife-mains de l'Eglife ~relf~l~dts dans les Eglifes Cathedrales & n reduého de la parr d'un Tiers [embler~i~ . ~ c?,la es ne ~uffenr fe réferver penfion. bien favorable; pui~que la Dé 1 . ' d qu aptes un ferVlce de q\!unze années &: R.oi del'année 167 / fur les c atanol1 u fan s qu'audit eas les penlions qtle les -Ré. pen liIOns tou- fi O'nans . d .!Ii Cha t i C n es ures ou les Prébendes d'E lire 0 renen fom pm em excéder le tiers Cathedrale Oll Collégiale g du revena , fOlt des Cures foit des Prébenbfi' ' veat que n0!il- de' & " o aat route promelfe & traité l' . s ) mcme que ce foit fans diminution fion folt réduite"fj le. Titul~ 'lre ' a ~;n- ni retranchcmem de la fomme de '00 liv ' " ne C0laer- q ' . )' UI en tout cas dOit refter franohe au Ti- rrê; / s. t • 20$ SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES, 106 tulaire, & fans y comprendre les di!l:ribu- A tions manuelles appartenames au Chanoine , non plus que le cafuel de l'Eglife & le rions manuelles qui appartiennent aux Chanoines & Dignités. Et le Roi veut que cela b"ijê.main appartenant à un Curé. ait liClu , nonobftant tous Edits, D éclaraEt quoique cela foit clair & litteral en tions , R églemens , Arrêts, Traités , Conl'une & l'autre'Déclaration du Roi ci-def.. 'cordats, & ufagCls à ce c~ntraires. fus rapportées, on pClUt Clncore y ajourer le ·'Et par aurre Déclaration du 9. Dcicel11_ témoignage du Sieur Le PelCltier, Avobre: 167 3. lCl Roi veut que fan f>récédent cat au Parlement de P aris & ExpédirionaiEdit du mOlS de J Ull1 1671. ait heu, nOI1 re de Cour de Rome, en fon lnl1:ruétion feulement pour les Prébendes ordinaires au fuj et des Bénéfices, Chap. 16. qui e!l: fur & Theologales, mais généralement pour la matiere des Penfions. Et en la paO'e 16+. toutes les autres Dignités, Perfonats, Semi- il parle de cette forre : .. Les Penf~ons ne prébendes, & aurresBénéficesdesEglifes B " doivent excéder le tiers des fruits & re~ venu , même n'y peuvent momer qu'en Cathedrales & Collegiales qui requiérent réfidence, de quelque qualité & dénomi.. cas qu'il. refte au 1 ïtulaitCl 300 1iv. de renation qu'ils puiffent être; & même que les ~ Venu par an, fans y comprendrCl le cafud penlions auparavant creées feraient rédui" ni le creux de l'Eglife qui appartiendront ~ aux DlglUtalfes, Chanoi nCls , & Curés. tes au tiers des revenus fal~ s dlmll1UtlOn de b f0l11me de 300 liv. qui deH1el<!uera au TiEt fi la Cour donna Arrêt en faveur du tulaire franche & quitte de toutes charges. fie ur CabaITol, qui avoit rliifi gné la Cure de Et la même claufe y e!l: rapportée, nonobfLa Motte d'Aigues à fon coulln CabaITol, tant tous Edits, Déclarations , Réglemens, à la charge d'une penfion de 400 livres en Arrêts, Traités, C oncordats, & ufages à ce haine de la perfidie du R élignataire, qui, la contraires, aufquels SaMajefté déclare dépremiere année avant que de fçavoir par roger par le préfenr Edit. expérience les forces du Bénéfice, requ eCela fait ceffer l'ancienne Maxime du R é- Croit le retranchement de la penlion : cet fignanr, qui difoit à fa n Réfignataire, ou Arrêt fur caITé au Confeil par contra vende lui continuer la penllon , ou de lui rention à l'Edit du Roi, qui ne s'arrête poin( dre le Bénéhce : aut cede, aut jotVfI. Car deaux Concordats, & veut que tou,t R éligna • puis ces D éclarations dl<! Roi, ce Prover-. ,t aire de Bénéfice à rélidence foir recu à be ne fe peat plus appliquer ql<!'atlx Bénéfaire réduirCl la pClnlion au tiers , & mê mCl fices fimples qui ont été réfignés fOtls la réplus bas, s'il ne lui reftoit pas unCl joui!fance ferve d'une penfion , à l'égard defquelsil de 300 livresfi-anche de rou,reschargCls. faut que le R éfignataire fuppone la penTellement que cerre premiere Quef. fion qu'il a promile ; & fi elle el1: excellive. t>ion ne pClut recevoir de difficulté; & tout qu'il quitte le Bénéfic;e en haine de la perJugement contraire au profit du Rélignanc lidie : mais pour les Bénéfices qui requiéou de fes CreanciClrs fer oit carTable au. rent réfidence dans les E g lifes CathedraConfeil du Roi: vu mêmCl qu'il n'apparrien. les ou Collégiales, le Roi s'el1: expliqué & D droit pas aux Creanciers de dire, ellit cede, a voulu laréduétion ,nonobltant tous Traiaut jolve, comme,li le Bénéfice dClvoir retés & Concordats; & par ainll on n' eft point venir à leur difp olition , & être mis à l'inlié quant à l'excès , qui eft cenfé pour non qllant & à l'en chére ; n'y ayant proprement promis & pour nOI~ écrit. que le R étig nant qui ptliffe dire , par un . Il faut donc que la penfion qu' un Rélidroit perfonnel, Rendez.::moi le B énéfice , en gnant fe Féferve f\!lr UB Bénéi1ce de cette ·haine de la perfidie; & non que des Etranqualité ne furpalfe pas le tiers du revenu 1& gers tels que fom les Creanciers ( qui no. fi elle le furpalfe , qu'elle foit réduite au peuvent pas même intenter une aél:ion rétiers ; & qu'à ces fins il fait procédé par Excifoire du chef de leur débiteur, li lui-mêperts à la verification, liquidation, & efti- E me ne la forme) ayent drOit de dlICl, ~Itl1latio n du ~evenu. lez le B énéfice, comme fi le Bénéfice avoit: Il ne faut pas prétendre que, pourvu que été à eux, & qu'ils puffent bien s'en revêtir le Timlaire ait 300 liv. le Penlionaire puiffe & le reprendre. . La feconde Quel1:lOl1 eft que, quand avoir fa penfion en entier & fan s réd uction. Car la Déclaration du R oi s'entend que, li même la penlion n'a urait pas été exceffive en réduifant la penliol1 au tiers il ne re!l:oit lors de l'on établiffement, & qu'elle n'eût pas 3 oc liv. atl Titulaire, il tàut encore dipas excédé le tiers du reve nu ; fi depuis il minuer davantage la pention; en fa ço n que était arrivé des dill1inuriOl~ S au reVClnu du -re Titulaire ai~ toujours 300 liv. pour fa fubBénéfice, comme des évi61:ions ou des !11~ fiftanoe avec franchife de routes charges, & cendies, ruines, .& inondations , la l? C:I~fion fans compter a\ilfdits }.o.o liv, les diO:ribu. en feIoit diminlllée à proportion.1au! , eIi • �...~'O7 . • L DE CONSULTATIONS . RE eUE 1dans 1a 'lO~ , lUite, A " des particuliers." Et J1 en0rapporte b Arrer cas d'augment du , revenu du ConCeil d'Etat du 2,6. ctu re 167 1. d'ètre la penfion rerabiJe, (J l' ' bli & il aJ'olite que, par la meme raJfon , la pelle M Pd or a eta d'" 1 C'eft ainli gue norr . ,i:" T 't 12 fion eft Cu)'erre aux Il1lll1utWnS, pour es , (, De .BC/lCpellf , 1. . d F & ol:lerve au ' 111't,,/.~ mêmes caufes qu 'on 1es accor eaux er, J.JIV, 3· Penfi.10 oxtm ,. ' , • .]Jt Pel/iom6:lf, 11. 26:, g d 'a Iniers' & qu e qu and eUe a eue dll1unuee par ~:. , 'ttl rel fJ1t'" tttlt prt/! l ' Il r ' b' 'Vet milllt,tllr tiltUI " , d' " ,t · la diminution de la choCe, e e le reta ht, .r.: II. int ve mcen tO, r/lllla, at. 'd ' 1' , J5ccli!;~d1 CVI Il)'' , ,,; fi' " d't Ee quand la caufe qui yavolt onLle leu VleLlt , ' rint· d" ..11.0 re 1 u 1 illa/d.lt/Ol'C perte, ' à ceffer: oe: Cont les propres paro es de ce J,r.: PClllio redmtegratttr. , ' {' CIt;i>C l , ~.. h (' 11: li. ' 'Tonduti fam eux CaLlOl1lfte, qUi co n mne tout ce La mCll1e c 0 e e arte llee pat , " ' 'd ru ' ' 'L Con Traité De pmjionibus, qUi a ete dit 0 1- e us. Sal~r 1e~~~ ; :,nSi pofl pClJjioniJ CYetltionelrt Il n'y a pas de di~oulté aufIi q~ e, dans le ~~r!u~ ;deotlfènt dimmuti, tlt nihi! tlIIt pa- compte qUi fe dO,n fallre dRe?enho.l:s cOu, (.. cJ'tlTi:t Relj'matorio ' tune oOl1i viri B ru es & non payees, e , e Ignata!I,7 tltu.fIIM}f/' J)" j"~) . ,. . - :. ~ . Ar6itrllOCus e/fot rnodmttiolJi pcnji071iJ. Et lalre n ait ~ron de re~elUt par plef,c1enct! '11 onfinne par l'uCage des Arrêts de aux Creanciers du R efignant le cont & la ,1 e c d epenl ' r ' ' b r -1 R C!;-' e d es reparatlOl1S 0 miles par e F ranc e rapportés par L ouet fur la RéO'le b " d ' d De illjimliJ rcfignan#61lJ , ,no -'3 ., fign'a nt: ~ar ay~nt .et~ con ~mne peu ant Il eft vrai que s'Il ne s ag~olt que de la fa tenl!l e a des ~epa,tatl~ns parles Sentel:ces ftérilité des fruits d'une annee, le cas forde vlflte du Prelat, & n y ay~B: pas fatlsfalt; tuir tomberoit [ur le Titulai~e, qui par la non Ceulement cela e~ preferable fur l ~s . ferti lité de l'année d'après pourroit fupfruits ou revenus qUI lUi dOlven.t etr; payes pléer & compen{er le peu de reco~te de en deniers pour fa ~enfion, maIS m;nle les . l'année d'auparavant. MaiS quand les fonds dommages & Il1terets qUi peuvent etre enfont emportés par l' inondation des Eaux, fui vis du défaut de[dires réparations en leu r ou par j'~uverture de la terre; le Pen~o- C tems. . ,. , natre, qUi eft en effet portlOl1alre des frUlrs, Les Creanciers o nt auffi a Couffnr la preen Cupporte le préjudice à propo rtion. férence des alimens_néceffaires au R éfiIl eft aulIi fans doute que le P enlion aire g nant. Car Celon le Chapitre Odoardus de eft tenu de contribuer au Don Gratuit & folutioniblt! aux Decretales, les Prêtres ont deniers extraordinaires, nonobftam que la le iBél~éfice de cOlnpé~ence ; c'efl:-à-dire pen(lon lui ait été très-expreffément pro- que les Crean'ciers lem doivel~t laiŒer de mire franche & quitte d e toures Decimes quoi vivLTe, & ne leur peuvent prendre ordlllalres & ex traordlllalres , D ons Gra- leurs reve nus Eccléflaftiqules qu e deduHo tujts, & autres charges généraleme nt quel- ne egeat; comme il fut pratiqu é en dernier congues. Car le ROI, par fes Conn'ars avec lieu en fave ur du lIeur Baillif deCaderouffe, le Clergé général de France, déroge à toupour qui le fi eur De 'Cormis avoit écrit, tes ces claures ~ & ordon ne. que le Penflo- D quoique moins privilégié qu'un Prêtre, & nalre [~la con:tlbua~l~ tantotpour unqull1t, autre promu aux Ordres Cac rés , ayant feu~ tamot ~_our un fixlel;le, nOl~obftant tout lemenr le caraél:ére de Religieux Profès de paél:e de hanc\lI!e & d exemption ; comme l'Ordre Militaire de S , Jean de J erufalem. on peut vOir dans la Ilote du fleur Solier En un mor, cela ne Ce diCpme point· car Ab voE cat d,udyarlemeldlt de Toulou[e,& célé- au feu fleur Jean de Garnier de MO:1tfu, Abb ' C ' , , re < xpe 1tI0naire e Cour de Ro 1 r r rd' T' Ile, lUr ron, e ommendatalre de Val-faulte P aft or,aUlUI It Itre De P enlionib1/J ' ", , ' Jn Ga '" 1) ,r . : ' J"' ,n. 1 3. qUi n ctOlt qu ui1 flmpl e Clerc le tiers dl!I ilia enjMnarWS tenetur ad D n I ' fi l' fr ' ' RelFiJ IFr,lttlitum' Re . doum revellu UI ut aille pour fa fubfill:ance, 11ll D D ' x elllm erOlFat C01)V ' , . r C ' , tionibtlJ privatomm Et da 1 DM ,en- t1elS a les reanClers , & l'autre tiers aux J D ' , . ns es aX Il;nes M omes. ClU rOlt Canolllgue recueillies l ' ,fieur Du Bois fa meux Âvocat au P _par e , ~t quand les , Creanciers difent que le de Paris au T om 1 Ch d parlement E R efignatalre dOit [e contenter de l'émi, ' . ap, 3 r· es enflolls d" ' d r B" . pag, 178. il eft dirD Le l'e f' , ft ' neote, Ig l1lte e lon enefice, Jls ne s'apIOllalre ' bl111elH 'fT gran" de contribuer au fubfldench ' 'fe tenu ' ft pereo ' Iv ent pas qu e, p1us il s eta de 1 d' " d B ' fi ' [' , aman qUi e " dU Il Eve~ue en cas de né IIi ' 11 ' a .Ig~lte u ene ce, & plus de revenu " auffi oblige au DOll G ,ce Ite , ell: lU! dOit etre lalffé pour la pouvoir fOlIte, ratUit que l e Ro ' . E "exige, & aux autres cl ' , 1 I1Ir. t en un mor, la penfion quand il l' au, Jaraes extraor<;lll1 ' 'r ' .. res , guolCjue l'on ait fttulé l' 1 alr.olt promlle cear fois, doit être réduire au e toutes changes; par!e ue ~xempnon ners du revenu aétue/ du BélQ6liice : & fi .. ialt entre le Roi & le Cl g, e CO~ltrat toures charges faires les c;leux tiers laiffés "les Penfl onaires, dérolY~rge, qUI Yoblige au Titulaire ne hü faiCoient pas une J'oui[.. aux !;;onvennons fan d l' , ' , ce e 3_00 IV. outre [es diftühutions manuelles J, "1 r: ' ~09 SUR L.ES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 210 nu elles , il faudrolt retrancher à propor- A & autres Prebendés; mais cette D éclaration l~ pen{ion réglée au, tiers, [~ivant que tion, qui n'eft faite que pour appliquer à les Declarauons du ~Ol s en expliquent" & tous .Bénéfices requerans rélidence la dif-. les Auteurs en c?nfequen,ce, po{iuGln de l'Edit de 167 L n'eft pas préfuTout cela ~ut.Jug~ ~e même en faveur mée y déroger. du fie~r Gravier Prevot de Riez:, contre , Et l?ar ~on[~quent le lIeur De Sirmond fon Refig~lant & les C~eanclers d ICelUI, po{fefIeur a pre[ent de l'Archidiaconé de , Quant a la ~on~muatlon des pen{ions, & Sen~z, paroÎt fondé à offrir tout le re venu a leur taux, 1AVIS eft que : La penuon de 1Archldlaco né & de fa Prébende au Penflonaire, en réfervant pour fa (ubfiftanayant été réalifée à Rome avec la claufe, \ ad ftccefforts quO{cumfjllt, lie non feulece la [omme de 300 livres' & les diaribument celui qui l'a accordée, mais encore tions manuelles, [uivant l'Édit. le R~fignataire de celui-là; & fur tout quand B , oute l~ difficulté pourra être fur la quace n eft pomt un~ Cure pour laqueJIe le lite des dlftnbutlons, fi elles ne font pas manu elles , mais en table, & de mois en fucceffeur per 06it1~m peur fe décharger , mais non pas -le R éfignataire du Réiigna- mois: & néanmoins il fembleroir, fur les taire. , . . ' " ,' , termes de l'Edit.' que pour mettre en fin de . C~luI qUi qUltt: pa,. d~mlffion volon- mo.ls la percepnon de la diftributiol1 jourtaue es l11all~S de 1Ordmaue, ne peut pas Rahere & malluelle , leur condition n'en empirer la condition du Penfionaire : en devroit pas être changée. forte que tout ainfi que le Heur de GlanCe parti, Celon le Mémo.ire , Vaut mieux déves ,s'il ne s'étoit point démis de r Archià prendre, que celui de l'eftimation des diaconé , devroit toujours la penfion; il revenus à l'effet de la réduél:io~ de la penfaut que l'ayant quitté volontairement, [on fion au riers dudit revenu ; car cette eaunafucceffeur par démifIion continue le paye- C tion engage à des rapports d'Experts & à ment de la penfion. Car.bien qu'il ait 'Jus des recours, outre la variation de ces reà CoUatore , & non à Di1)Zittente • c'eft ne an- venus felon les différentes faifons des anmoins enfuite de la démiffion que l'Ordi- nées & de la valeur des fruits de différe ns naire a pu conférer : & cela eft décidé tems, dails Louet & Brodea1:l, en la lettre P. Ch. CHAPITRE LXXXII. 32· pour la continuation de la penfion in Rejigntltario ReJignatarii. Pen./i~n doit diminua quand les [mits du li ne faut donc pas oppofer l'extinél:Îon ' Ii énéfiee diminuent. ou la ce~ation de la penJion ~a~ la ,dél~if-, r,é<;,ifio~ 'que le fieur Abbé de Grille fion,; mais on e~ peut yel1lr a .1executlGln Prev?t d Arles veut prendre contre de l,Edit du ROI du 1110lS de J mn 1671. fur la tranfaél:lOn par lui paffée, paroît d'abord le fait des Penfions concernanrles Cures & affez difficile. Car par les obfervations dll les Chanoinie,s & Prébendes des Cathédra- Mémoire on voit que c'eft déja 'une fe, Ie~ ou Collégiales. en faveur des Réfignan~ D conde réduél:ion, & par tranfaél:Îon paffée, m~mes; & le I,tOI veut que la penJion ne , avec grande connoiffance de caule, par EUlffe pas ex ceder le tiers du revenu des l'entremife de perfonnes de confidération Prébendes, fans diminution toujours ni retant Eccléllaftiques <iJ.ue féculieres, & apFès tranchement de la Comme de 300 liv. qui une Sentence tur ce intervenue: & l'on _ooit demeurer auTitulaire franche &quitue pel:It ajouter que ce n'eft pas pour une dide toete ohatge, [ans y €o~nprendFe le €J.- minetion des revenus de la Prévôté pour f~el,& I.e creux de 1'Eglif~, enfemiDle les touj,o urs, comme feroit l'empmtementdu dlftnbutlon,s l1!1al'luelles qUi apparriendrol'lt fonds par une riviere, à quoi même,par la aux Chanomes. tranfaé.tion ledit fie ur Prévôt a renoncé; L~ Déclaration du 9, Decembre 1673 . mais d'une feule mauvaife recohe qui peut ne fait que rendre général pour tous Béné- E'changer dans la fuite & devenir bonne: en fices requerans réfidence l'Edit de 167 I. façon que le revenu augmentant, & la penen déclarant les ~eBJl0ns, même aupara- 1I0n ne pouvant pas augmenter, il femble ~ant creées, rédUites au tiers fans diminu, que la diminution du revenu ne la doit pas tlon de la Comme de Jooliv. qui demeurer.a faire diminuer; & furtout une diminution ;mx Titulaires pour leur fubftftance fran- paffagére, & qui n'eft pas certaine pour les che & .quitte cd'e toutes charges. années à venir. Cette Déclaration ne .epete pas la oIauIl faer néamuoins convenir de ce fonde· fe, San. y c~mprendTe le caftel6- le erettx ment, que fi la penfion avoit fait, ou faide 1'Eglife & les diflributions mall1lel/es qei foit; que le lIeur Prévôt, outre les diftribuappartiendront aQX Di~nités , Chanoines, tions & le cafud de fEglife, n'eût. pas eu 1 Tom. I. Dd ! LA • �:'1"11 'Ou n'eût pas 300 hv. franc eS arce. Juo-ement rendu par le Lieutenant aUl( . 1 nfaébon [erOi t nu 11e, p 0 J ' " fi . r ' 1 . ·c harges; a. tta · , e à la Déclarati@n ctu Submiffions C!l AIx qUi .ut acqtllelCe; edit ,"u'elle ferOit contralr , our les fieur Gravier en pourrolt fourmr la preuve "1. l' ' 671 gUI veutquep • , l lI ' . KOI de. annee l " " "Idell Du Moulin fur la Reg e De p110 zcandis , . , R. C 01l1cats requerant reH • , d' " Dlgi11tes ",,- an 1 C es 'llulle ~l' 274- blâme la tolerance autrefoIs en ce b' 1 que pour es ur , .' . .r . ·:ce, au IIi1', rel {Ii' '{lie empêcher Royal!1me, d' une penfion JUlques à la 11101· fi n III prome e ne pUI . d' " 'r pen 10 T 1;' e n'ait toutes charges dé· . tié du revenu; & It qu a prel~nt on ne <Jue le ltul.avIr rans y ~omprendre le cafuel fouffroit plus qu'elle furpaffitt le tiers: N 011 ·.dUlteS 03 00 1 . l, ' . ' h ,f.'. d '1 d l'Eg-Jjfe qui ap,nartiendront toleratllr zn OC reg/lo pen)zonem exce cre ter· ,Ill e creux e ' partem firtwflum;)e Çl (;d appeIl.atur tan. . . . ' bChanol'nes' .r & Curés tiam aux D~g11ltalres , ' , ' & per A rreJ,a ,n fi 'obrerve le fieur Le Peletier en /1tlam ab abuju> ummOTUm .comme l 11 7 , 1 .r.. d" Jon Inftrilélion touchant les Bénéfices> au TribtmailUm aotl;l7la ec,ara~ftr, zn qua~. >Cha , 16. fur les Penlions. B tttm tertiam partem excedtt, zn qua diftrt. sP donc le lieur Abbé de Grille n'avQit Imtiones quotidianlfl non computant1tr : & ,pas Icette fomme ,certaine de 300 livre~, merito, quamvis aliàstolerata fitertt' in hoc 'toutes charges faites, C. 0utre .& 1'a~de~us R,egno 1trqtte ad dzmzdtam part cm !mEhlum ~ ,les diftributions & le balfe·malll de 1Eghfe ntmts ln hoc dcgenerando à fà?culo Caroll 'qui ne fe C0n1,prel1uent point en ,pareille Mar:,ni, &c. ' " fupputati0n) il n'y a ,point de promelfe,.ni Et M. Loue~ fur la Regle De mfirmzs, n. de tranfailion qUI,puiIfe fublifrer au preJu, 13. versla fin ,dit: Non ommendum RejilJl4' .diee de ce; & c'efr en quoi conlifre, à vrai tarimn licitè immodiclfl penjionis reduélio. dire, la congrue des Dignités & Chanoi- nem petere po.f!c; nul/a enim paélione ali.nes , COl1l111e celles des Adminifrrateuts menta pajlori laboranti denegari poJ!unt. Non .des Sâcremens; laquelle congrue étant leur ligabis os bovis triturantis; pub/icaque paf _aliment, la tranfaétion palfée fan s l'inter· tulattttilitas, qflà? nul1a particulari convenvention du Juge, ne vaut pas , fuivant la C tione violari potejl. Il ajoûte que, quand .Loi 8. ff. De Tran(aE/. & laL. De alimentis pareille conteftation fe préfente, M.le Pro· 8, au même Titre du Code, qui ne fait fub. cureur Général fe rend appellant comlpe '[iller les tranfaét~on s touchant/es alir,nens, d'abl!1s de la oréation de telle penfion ex· 9ue pour le p~lfe , & n~n pour les ahmens ceffive, Et cum hà?c in Senatu difleptanttlr" a velllr fans Illltervennon ~u Juge ..Et eh [olet Procurator Generalis ab immodiclf/ pen. -ce fait, 101ll que le Juge fOlt llltervenu dans fonts creatione tanqttam ab abujit appet,la rranfaétlOn, elle a été plutôt contraire à lare. la Semence [ur ~e rendue, qui tendoit à Cela con vient bien au fait en queftion, ;un ~artage de fr,Ults. . . où l'on a contrevenu au Droit public établi , ans les Definmons Ca~0ll1ques, au par le Pape & par le Roi, qui n'ont permis Titre D es FenJiolls fur les Benefices, n. 7. Dia penfloll que jufques à la moitié du re. .~ge (; 1 [. II Y a la remarque du fieur De venu: Et jus publicum privatorum paEtis oy~rs A vocat au Parlement de Pans, & mutari non poteft, dit la L. 3 8. if. De paRis. Expedmonatre de la C0ur de Rome, qui Et le même Louet ,fur,le n d D ·. dit que pour les penlions creées fur des Moulin fur la Régl~ De p '1' 2 7di'!-· . Je u Cures & Ii r d Ch " tlO te. t. mmo· l ' ~ Re~ , ar~OlllleS avant la Dé· derata penfio ad congruum' modum trienti~ c:~:tlon ,u 01, on Jugedoltque le Réli. alfur'e le vice & l'abus, vitiof'a & abflliv~ aIre. n en pOUVOlt pas emander la r '. f.'. ' (; , 'Jo. ~. duétio & 'il r II . ' e )IC teneas, 1tt jemper ad terttam partem fiat n, qu la Olt ou payer la penlio d Et' ' ou quiner le Bénefice; mais ue de u~~ re tt I~, non oiJjlante, qttacumque paéliont cette Déclaration le Curé & 1 q Ch p. . appoJita, ut zl1mta & zmmoderata penjio de· même Refignataires euven~ den~:~àn~ beatur, fita ind'ircEtè quod de jure, P116lic/t. une fomme de 300 liv. ~our leur e tr . er E E.;clej/,e utzittate {ttadente, prohibeatttr. Et -outre le cafuel les ob' l'ts 1 fi n enen, S.I en excepte le Rélignataire, M. Le Vail, , es on datIons la ri' ., ' r ,& les diftributiolls manuelles. , n a c.ornge par la note [ur Ge nO. en ces Cela ea fans difficùlté' & 1 fi termes , Non Video cur immoderata pcnjio vier Prévôt de Riez, po~r u:lel~~~:Ir liciia fit inter Rejignantem & Rejignata'COUP,IS avoit confulté l' bel e rtf/m. 'C reanclers ' . du (leur Maurel , 0 rtmt R contre les E nfi 11 au J,ourna T 1clu PalaiS ' tom, 2. In401. 'fi ~ c: • pag. 8 99· Il Y a l'A ' du Grand Confeil & .que' 1IS'S muts de cette Pr Ion ' ô . e rgnalilt; , rret . "1 r Il ' ev te ayant dl. d M " . la pel~fion de mmue,1 l'a Olt que la penlio '" d' . U 25· ars 1,695. qUi redmlit , " . n Illt Immuée '1000. l'IV, (eta ' b he ' mar le Brevet du Roi \ à a proportion, all1h que le d't p. 11. ' , ,J: '. L' T' 1 allor De Be. j" r, . J 'ne;.!Ui~ IV. 3_' lt, Il. De Pen' r. '1 1 700. IV. a càu[e de la dlmll1utÎ0n du reve· . IIQnl~US n ' , , , . ' -,,-, •'lU'. '& CI: n" e~Olt q\!l un Abb ' R l' . e e 19leuilC > g • IL DE CONSULTATIONS :n:· REC U E h de toutes A 26. & 27. Il n'y a que peu d:années de ce "13 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. moins favorable pour peu qu'il ait, qu'un A des Parties. Prévôt d' EgliCe Métl'opolitaine. Il ea vrai Et fi le lieur Abbé de Grille avoit mieux que c'étoit un fuccelfem par mort~mais auffi aimé les Requêtes du Palais, que les Sub· i! y avoit eu AHêt contre le predecelfeur miffions d'Arles, il auroit bien fait de s'y de débol!ltement de fa demande en dimi. pO!lrvoir, & d'y prendre incidemment ré· nurion, fal'l,te de prel!1ve du revenu de cette Clfion cont~e la tranCaétion; car il épar. Abbaye reguhere. gnolt par la un double procès , vu que fur Si bien que par tout ce que delfus on la Sentence d' Arles il fa\ldra eITuyer un croit qu'il en faudroit venir à l'exécuti,oll Arrêt au Parle;uem d'Aix pour l'enterine· de la Bulle & du Brevet du ROI; & qu au ment de la TeClfion , & après cela pour· préjudice de ce un Prévôt de cette qualité fuivre à Paris \' exécution du Jugement des , delfervant ,r~~ B~néfice n'a pas pu fe ré· B Requêtes,o u l'appel au Parlement de Paris . duire trop a 1etroIt à ne le pouvoir pas regIr ' MaiS fi, comme on a dir, la rranfaétioll avec la décence que fon rang & fa Dignité n'y a pas été homologuée, ou que le lieur exigent; & que nulle paél:ion au contraire Prév ~t ait préfenté purement & limplene reut tenir: ainfi qu'on voit tous les jours . ment à Arles; il faur en fubir la Sentence; les CUl:és revenir ' des conventions qu'ils &il importe fort de l'avoir bonne , ou tout ont palfées préjudiciables à leur congrue; au moins qu'avant dire droit, il foit or· aHendu que les Déclarations du Roi, tant dO~1l1é \!ln Rapport d'Experts fur la valeur pour ies Prél;>endes que pour les Cures, Gles revenus de cette P,révôté & des char· portent la 'clau[e, Nonobftant tous Concor. ges, avec pouvoir d'ouir témoins & Sapi~ • dats , T ranfaE/ions , A rrÎlts, Juzemens> & teurs, & de prendre toutes les in!huétions Cautionemens. ' nécelfaires à l'effet de la quantité qu'il en Gela fait que, quand le Iieur Abbé de a eu. Grille s'eftrendu caution pour le payement C Il eft à craindre qu'o n n'oblige par pro • de cette penlion fur .les Fermiers à Saint vilion à continuer la penlion, par la Maxi. Michel & à Noël, avec renonciation à la. me Pendente refcifione contraE/us tenet; bien Loi du principal premierconvelll:l; cela ne que Couvent en matiere de rabais requis rend pas la récilion plus difficile; car ce par des Fermiers on fufpend pour une parn'eft jamais qu'une fuite de la promelfe tie le payement de la rente. Et il faut auffi. de la trop forte penlion de 25 oo.l:iv. t-ô~ la réoilion prife" offrir expédient du Il n'irnporte auffi que la tranfaél:ic'lll ait partage des revenus par moitié, fuivant!a dit que le revenu augtnentant, la penIion Bulle &le Brevet; & qu'à ces fins les Baux ne ~ourroit pas augmenter" au moyen d~ à' ~'erme feront palfés en commun ou la quOi. elle ne devOit pas dlmmuer par la,re· .Regle fous Qn Co~urolleur ; & qu~ p,o ur la duél:l?ndu ;ev.enu, . Carli cett~~onfidera'D recolre de, 17.12, il en f~ra donne etat & nom etolt decI~1Ve, II ne faudrOit Jamais ac· rolle , 'en 1affirmant verItable, & fauf le corder de rabais aux Fermiers, attendu contredit ou les omiffions, s'il y ena, à vé· que quand la quantité des fruits feroit infi· rifier par le Pen.lionaire; & cependant furlis nie & leur pr,ol1t pr0digieux, le prix de la à toure exécution. Ferme par eux promis n'en dl; pas aug· , C'eft une wan?e faute 9u'ayant la pe~menré. fee de la dlll1l11Utlon , & prevoyant la mau· lil fal!lt donc feulement obferver, que la vaife recolte, il n'ait pas. été fait un Aéte réciflon ayant lieu, le 1?enlionaire fera en au Penlional~e de, voulOir mettre. un Inf· état (rappeller , s'il ,:el!1t, du .JI\:l~eme~1t?e petteur , offJ;an~ d ~n payerle falalr~, pour MeŒeurs des R~quetes .du Pahlls de Fans; vo!r la quannte qu Il y aurolt. Car c .eft ce ,& le fIeur Abbe de Gnlle auffi, pour les qu un De~l.landeur en rabaiS fait toUJours, chefs oli il fe croira grevé. E de requenr un ~ontrolle ; & u~ Pe'nfion~lre Et pour ce qui eft: du Tribunal, fi la fort . pour~u ~ ailleurs, ?~vrolt bien ~tre tranfaétion avoit été h011l0laguée aux Re. content d avoir la mome du revenu d Ull quêtes du Palais, ilfaudroit demander que' .Bénéfice [ans le ferVlr. la cal!1fe y rut renvoyée, & décliner la jurif. diél:ion d'Arles; parcequ'on tient que> quand la tranfaél:ion intervenue fur Ull pro· ~ . . cès pendant en certain Tribunal y a éte au: : torifée & enregiftrée , la réciNon doit y être portée; mais que lorfque cela n~a pas été fait, la branfaéh011 a fill'i le procès pendant; en forte que la réciliOl~ eft Utl nouveau pro. cès qui va aux premiers ~ uges naturels �~u , , DE CONSrULTATlONS 116 RE CU El L A C ' eft pour cela ,que,Pa~or ~ De Jeudis, Liv. 3. tit, 6. & Lw. 5· nt. If· d{)Rne au , C oH API T REL X X X . Seigneur direé1: deux aébions po~ le Lods; de payc-r le 'Lods & l'une perfonelle cont~e celui <;lui a du payer .Réjgnatdire eJf tent~ M I' idn R é'lignant. le droit deLods ,Ik 1autre reelle COntre le demi-Lods noll pt/J'Cf r - J' j'; . . , F b 1 PoJTeJTeur du fonds f\.llet au" arrerages des L el!: vrai que le Prefident ;, e~, Ff.I Lods & des Cens, fans befoin de commen. fOO' Code au titre de Sacrofl~n :' CCBee': cer par le Débiteur prinp~pal, ru difouter , le fucoellC:ur au , , d' Cl. J)tfolit. 86. .tient que . , .1 . _ les premiers P oJTeJTeul's ; mais lre"Lement :néfice n'eft pas ~en.u de .paye~ ~ arrer:e co~tre le PolfeJTeur du fonds, P·riori6tl s ges de Cens dus par f~i )~~ed~~l ~~:~on- ' pojJélfori6us indifcu./Jls.; fauf au Po~~lfeur peur que le fonds de 1 Ig S . . d' 'eé1: fon recours &garanne comre les herltlers ' & parceque e elgneur Il B . , , 1 j . omme , " fi ' fes dili- des prédéceJTeurs qUI n ont pas paye es doit s'imputer de 11 aVOir pas ait dentes de leur tems. gences. P l d'A' n'a pas fuivi Le Rélignataire infavoremefttenu d'en· Madls, fejfi arl,e~enRt 'cu~il manufciit du tretenu le Bail paffé par fon Réfignant, ,à la .a: d fi tr • . fi cette ec iOn a. au e Con [, ilJ A t0Îne Theron au fol dmerence u ucceueur par mort, am 1 fçavanlt u: e el' , JI ~ 'Arrêt d'Audiel~c~ qu'on voit dans Louet & Brodeau en la 2.2 0 . 1 e rappoHe u. , N E 1 P , du 3. Juin 15 84. ( p'iaidant le Sieur FehK l~ttFeF S. ap·I~.' ~ e nouvea~ ra~ pour Garrct appeUant, contre le Sieur De clen , rançols:., e ITe~r aNge, atte de au 11 Paniffe) qui jugea que le fucceJTeur au Bé· la meme chlole au me Dpu,Contrat de,B~li néfice était tenu de payer les arrerages de à F efirme) <;:'1 a pag. 3 -;2''' .arceque, IN, Penlion que fon prédéceJTeur l,l'avoit pas "le uc~elleur par relignanO? ou par per-acquités , quoiqu'ils fuJTent de fept années, "mutanon a en que,lque m~mere ,J14: à re& que même le penlionaire fe troU.vOlt "Ji~nante , & non 1ObituaIre ,ou DevoluC "taire. mortlorf9ue l'Arrêt interv int. Le Preûdent de Saint! ean, en la déciLe Sieur Boniface, Tome I. de fa prelion 42. rapporte un femblahle Ar.rêt de miere Compilati?n ) Liv. 2. tit. 9" chap. f. l'an 1583. qui condanne le TitulaIre au rapporte un ArretdelaCourdelan 1667._ - payement ,des a'~rerages des DecÎlnes & de qui condanna le Réfignataire à payer les la portion congrue, que fon prédéce.ffeur réparations & orne mens dus par le &éfi.n'avait pas acquités_; &: cet Auteur dit qu'é. gnant , ,& que les exécutions ieroienr con. tant une des charges réelles du Bénéfice, tinuées f\:lr les fruits du Bénéfice. Les Reglemens de la Cour des Comptes elle devoit fuivre le poJTeJTeur de quelque qualité qu'il fùt , qrutlemcumque poffef . pour la Taille ne concluent pas en ne per, fomn flqtti. mettant point que les Tréforiers qui n'ont Le Pad;~l1ent de Touloufe condanna D pa~ dif~uté les fruits du te ms du pré~ece~~ aulIi le Rellgnatalre au payement de la feur puiJTent la:payer fur le fonds DI exe. penr~on que fon Rélignant n'avoit pas cuter le Rélignataire ; ear le Cens & les ,payee. , Lods & demi·Lods font préferables à la Forget, au çhap. 25: Des perfonnes & Taille comme étant le propre bien du Seichofos Ecclejîajlzques, dit bien que le filc- gneur, & le fruit de fon Domaine direé1:: ceJTeur, ne; doit pas les ?ettes per1o~1elles de ourre que la Taille eft la charge des fruits . fon predeceffeur , InIUS que les reelles af- & le Tréforier a du s'y faire a er' mais feél:ent le Fonds en quelque main qu'il palTe, le Cens & les Lods fONt la e' réelle filuf le recours du nouveau pourvu contre du fonds Et enfi 1 A d gj C ., d h ' ' . d f, 'd ' . n, es rrets e a our es entiers e on pre eceJTeur. des Aides ne peuvent pa.> fervir de ré. , LdO?~ & Br~deau , en la lettre A. ch. " jugé au Parlement lorfque les Arrêtf du, ~!; ',p:~[oa~~I~~: d!~scc:~~~r d~~ ;ed~~an- E Pa~lemen~ fOI:t au co~traire,en obligeant Je ra.tione vifiWionis ; I~ais qu~r1e ~~li~~:: ~:;~n~al~ella aâq~tter I~d ,ch~rges fon~ {;ure fut condanné pour les dettes du fonds ' ree es e on pre ece eu.r. .echues du te ms de Ion Rélignant, en affran. CHA PIT REL X X XIV. 'd 1fam (eulement le fucceffeur per obitum. ProfefJion Religieufe ) fait perdre ta penJion , !i e demi-Lods ell:u~e derre réelle, tout via'l.é" qu'on s'étoit refervée dans uni es anerages de Cens procédant '~111 1 9,ue IC Donation. , ,u meme omrat de nouveau Bail " r a L E Siellr Antoine , D'Albi'"ZI' 'ddonné " dle Dfoncis 'lue 10US la re(erve ,quln & con'" , Pre"tre e 'dltIonL J oma111e direél: " & des Lods & Doébeur en Theologie, fit une DonatJ.~n en. fa~eur de ~0n Oncle,J ean-Francoii . eml- O\!lS aux cas de droit & li e cens an: D AlJ..I"ZI Se OretaIre clU R01. co~fum,ative .. Iluel. l' '~ de a.I7 III I 0: , th! A • • ~ I8 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. de la Donation qu'il avoir déja faite à fon A té , [oit une extiné1:ion ab[olue de lawte Oncle en fOIl mariage, de tous fes biens penlion ) peut lui être une charge de con~ préfens & à ve11lr.' [ous.la referve d' une fcience) &la matiered'un grandfcrupule; rOl1ilJl~e ~e 30oo ~ hv. à lUi due par la Com· 5;il, eft vrai que l'inrenrion des Parties ait ~l1unaute de CafIls : & par ce nOl!1vel ,Aé1:e cre que cette penfion de 950 liv. ne. prît Il IIlI d01U~e cerre ,l'e[erve de 30000 hv. de fin que par la mort naturelle du Donallt , & ~on par aucun autre accidem ; dequoi la MaI[on & Jardm de Gemenos , fo~s la il , n ,el!: pas permiS de douter, du moins du feule re[erve de 300 hv. en fonds, & d une penlion annuellede950hv. ~OLlrlu &de cote du Donant , puifqu'à la veille de la profeHion Religieufe dans un Ordre très15 01,iv. de penfion pour [on JadiS P cept~ur, ~ d'une penlio~ de 100 liv. pour le auft~re, ~e b ~ n ~rêt~e & pieux Religieux Sieur Bartheleml Pretre du ~all:elet, & B a declare qu xii aVOlt entendu de la [orte, ~ que fa volonté n'avoit été autre que celle d'une autre penfion de, 1o ~ hv. pou: [on C?ulin Manot y ; & ,qu apres le de ces de d avoir Je drOit & la difpolition de cetto lUi Donant, qUI ferolt ceJTer la penlion de penlion annuelle de 950 liv. jufqu'àfon de9ÇO liv. celle de 15 0 liv. du PrécepteUl' cès effeé1:if. fe~a de 300.liv. & cel1e du Sieur Barthe.leEt cela provenant d'un Neveu qui donml de 200 ~1V. Et oLitre ce, le DonaraIr; ne alors 35000 hv. par le capital de 30000 fera charge de payer & acqultt~r à ~a deliv. fur la Communauté de CalIis , & par la Malfon & Jardin de Gemenos, enforre charge du Donant, fOOO hv: ql!! Il dOit aux Peres de l'Oratoire, 3000 iIv. dues au Sr.' que du .moins le fonds de ladite penfion De Forefta CoJongue; autres 2000 hv. au de 95 0 hv. de~l1eurerolt gagné par le DoSieur Jauffroy; plus 2000 hv. aux Bernarnatalre; & qu auparavant ce même Neve u dines de ,la Ciotat; 900 liv. au Sieur Mot- C lui avoir fait une donation univer[elle qui furpalIe, dit-on, la valeur de 1.00000 liv. le tet Doyen des Accoules, & un autre capital de fOOO liv. aux Saimes Maries de Donataire fe devroit faire un devoir & Uil Marfeille. Ledit Mellire Antoine d'Albizzi honneur d'accomplir largement & a O'rea~ ~ta.nt fur Je point de faire fa p~ofe~on re~Iement toures les volontés & les difpoHligleufe dans l' Ordre Reforme des Domltlons de fvn Neveu; & de ne le pas faite ;' niquains, fit fon Teframent le 25· Septem. r; eft donner lieu au monde de le blâmer bre 16.9 9· par lequel il veut que fa penlion de grande ingratitude; & lai(fer [ur fa conviagére de .9 50 liv. ( qui hü eft due pour tout fcience un doute terrible que le Donant le rems de fa vie jufqu'à fa mon naturelle, n'ayant voulu ni enrendu faire fa donation que fous la referve d'une penlion de 950 ainli qu'il l'a entendu en faifant fa derniere Donation en faveur de fon Oncle) refte Iiv. durant toure fa vie, c'eft lui foul!:raire durant trois ans , à compter du premier D & lui ravir ladite penfion pour toutes les années qu'il vina depuis fa profeHion Re~ jour de Mars de l'année 1700. ès mains de fondit Onde pour fe rembourrer de 2000 Iigieufe, en n'accompliJTam pas ce qu'il et\liv. qu'il lui a fomni, & qu'il donnera 150 a ordonné parfon Teftamem. Ces motifs manquant de confcience & liv. au Sieur Ifnard pour priX d'une Monde gratitude, on ne peut diHimuler que , ft tre d'horloge, & 50 liv. durant chacune defdites trois années fans diminution des le Donataire veut agir fuivallt la rigueur du Palais, il n'y ait beaucoup à dire; car les 1501iv. à lui attribuées par l'Aé1:e de 1696. Et qu'après lefdites trois années, la penliol1 Arrêts du Parlement de Paris, rapportés de 950 hv. foit expédiée durallt deux ans à par Ricard en la Part. 1 . Des Donations enl'Exéouteur de fon Teftamenr, pour en faire tre vifs & teftamentaires , n, 33 6. & lui vans , ce qu'il lui a prefcrit par fa Lettre miHive: déclarent les Religieux incapables de pell' & qu 'après les cinq années expirées, la E fion par dons & legs, ou autres; ce n eft penlion de 9 50 liv. foit employée annuelqu'elles foiem fOrt modiques pour [urve~ lemenr aux legs qu'il fait par le même Tefnir à leurs érudes ou menues nécellités , tament à diverfes perfones de fa parenté: felon qu'il l' obferve au n. 33 9. & il donne & fait enfuite fon héritier fon Oncle mapour exemple des penfioJl>S de 60. 80. & ternel; après quoile Teftateur s'eft fair Re100 Iiv. & au Journal des Audiences il y en a d'un legs de 60 liv. par an pour acheter ligieux. Il femble que le refus que fait à préfent des Livres. le Sieur Secretaire D'Albizz.Î de payer & Et comme un Religieux mendiant fait ~ontinuer ladite penlion de 9 50 1. la vie duvœu de pauvreté, il femble devenir inca· ra nt de fon Neveu Religieux (voulant que pable de continuer la po(feHion & joujJTanla mOrt civile qu'il a encourue par la pro. oe d'une fovre penlion, tour de ~lème que fellion Religieuf~ & par le vœu de pauvre. d'un ufufruit de conlidération : Jufques-là. Tome J. Ee li • �• CON SUL T A TI 0 N S RE eUE 1L 220 DE A . fé aratio n de partie ; en façon que cette .~ T;9 1 lion reCerl'ée en rélignant ~a~. ~ ou diC!pofition entiere vitùttur d.nleme que a petRJ , 'Ii e dCI'ienr perdue re erv .~ donnant üm ene. c . 'ligné .[e 'llitiat. .' , fi ' Ii le penli onatre qut a re 1 1 Que fi le Donataire .avolt approuve la .&. me i \eux Mendiant, comme 011 . ~ cliC! ofitiOIl faite à R e me par fo~ ~ eveu , Ptel1al~t. que f OI1 it~nentionr. avolt eté lo~s .falt RelCghap 16. de l'Inltruéhon du Sieur VOlt au . E ' " n dermer con d l' Le Pelerier page 161,. t 5a~te e d Vel1~ de la DOl1ation , que la .p en.10ll e9)0 IV. r 1 l'rocès de feu M. ,j Eveque e finît ue par la mort natl!lrel~e, & qt!le leu oentre .le Sieur Chevalier d'Oppede, I1e : l'-t pqlufieurs aDHées le Donataire eCit d. Lu a '. -ce c . l'Abb ' ayant par bft 1 e,' itté cette penfion nono am a pro. du te ms de COll frere ]~~vet du R oi & ReCcrit du Pape[;une p~n- ;~~n Religieufe du Donam;.-on pourroit .·fion de 2000 liv. depUIS [011, ~n .ance ~~ tm ce cas lui objeéter la Loi }.. Cod. De l'Abbaye de Saint Ligalre, S eta~lt depu F ·dczc. ui a décidé que, fi durant trois ans fa it aJevalier Profes de Malte, n aro~ pas B ~ hériJer fidéle a acquitté un legs des ali~ pris foin de Ce faire confirme~~;{ ape ~ens quoique le Teftament fût defec~ &. par le Roi cette penfiop' Eta 1t G:~~~a~ rueux;' non feulement il ne peut pas répé~ -<lu Grand ConCeIl M. A~ocad 1 terce u'ilapayé niferetraél:erde labon~ ,·.conclud à la nuUiré & ceff.ltl0g ~ a ~eHne fOiqqu'il a eu d;'accomplir la volonté du a [ acfion par la profelTiol1 Reh,gteu e '/' E de'fiunt quoique manquant de formalité ou ~ t n oyel1ne ·entre es p·arne s , . , 1 I! commoCl<imeB 1 ' . 1 d' fi 'té de folennité, mais mell1e que pour a lapar les parens & anus , a 1re .~en IOn lI e veur de tel legs il eft Gbligé de le conti'd' à 1 A 00 hv & l es arrerages qllltt es. , . fIl d C' fi re lllte, . 'T d' d d' S' . Che- nuer, C0mme 011 VOit au 1 ans tlJas ur L rmClpal fon ement u It le ur l ' . ,(J d r vat~r étoit qu'il n'avoit ab[olument que cetre. Loi: Q!!:tCpio .egzs przmtC eJ> ~ cette enfion alimentaire pour vivre ; tanmenUs menjfruzs & vejfzarzo annuo -1C 1 0 d' P 1 Donant dont il s'agit a [on en- C per fdeicommiffom pono fuifJe reltéfa per fIS .que_; ' d 1 Monalte're deicommiffitm intltiliter, quodtammpms hd!frenen ,mure ans e · ~J". .. h l ' ft r 1S contravention à [on vœu de res 'lJoltmtatcm defunéit ratam aoens J 0 V tt · S1 celai fld fi " ' l . t ' que la continuation de la penfion ut non repetat; e t premtS tnoflS Annzs p.auvre e fi' . ftd . ;ff. l' & de 95'0 Iiv. eft demandée ~ pui[que ce n'~ ft prit Item e.zc~mmz1Jum a Ime~torum, ' pas pour lui ni pour en flen toucher qu Il fequentzbus annzs quandlu vzxent alzmcnt~~ en a difp ofé aux emplois deltinés par [011 rius jideicommiffum prd!jfare compeUztur,quza Teltamem; cela eft bien veritable pour [011 continuâ iftâ prtCftatione trienni videtur per incapacité per[onelle : mai~ r.efte l'obje~omnia ratum hahuiffè)udiciumdefimEli, non -tion que, s? n'a pas .drOit ~ en JOUIr, Ji Il a fi ann~ tan;:<m aut bzennzo prtCf!/terzt. . Fas celui den falre .Jomr d autres, nul ne MaiS deJa au fait de queihon les trOIS pouva~t tran[p orter à autrui plus de droit D ~re~ieres. années étant. une fimple :eten,qu' il n en a effeé.hvement. tlon es mall1S du D onataire pour [e dedomL' omiflion qui a été faite a été que , avant mager, cela ne peut compter pour rien : & fuppofé que pour les deux autres années 'que de faire la pr.ofeffion, & mème avant -que d'entrer au noviciat, il falloit, fans depuis écoulées il eût annuellement payé -{ien faire connoÎtre du de[ ein à cet Onla penfion de 9) ° liv. à l'Exécuteur tefta«cIe , avoir déclaration de llü pour la pen- mentaire , ce ne fer oit que deux années. fion établie & refervée jU['lu'à la ,mort na~ & la Loi & Cujas veulent qu'elles ne fuffi~ t~relle, fans. que condannanol~, echange, fent pas pour la continuation à l'avenir, & 111 autre accld~nt, en fit ce[anon & dll11lqu'il en bille pour le moini trois. Et mê~ n u.noB: & apres cela c ~tte pen~on demeu- me il eft à ob[erver qu'il s'agi-iToit d'un legs d'Olt [ure ~ hors de pretexte d attelllte. Et d'alimens à founlÎr tous les mois ; ce qui ·tout de meme , fi lors de I~ profelTion ,au fai[oit une plus grande reïteration de pref,beu de fe refervet ou. dedl[p,~[er de l'en- E tation., que de ne payer qu'en deux termes 1terepenlionde9 50 li.v. on setOit reCervé dans l'an la penfion de 950:liv. Mais fur .} 00. ou 15' 0 hv. de ladite penlion, [oit pour tOut c'étoit pour la faveur de l'alimentaire, ach~tdde LI; r,es ou autr.es ~l1en~s belollls & ici la penfiol1 eft leguée à d'autres. De expe lables a 1Econ0me qlll aVOlt rcu l' · , . ". em- mal11ere que ' par toutes ces refl.exlOns , p101. de 1a volon ' d R r ' & canal les Lé at~ir u ~ Igleux; p~r ce cette affaire paroît fort délicate; & il faut l eur legs. M;is n el,s aurOlent ~u peu a peu plutôt que la confcience & l'hcuJIileur du e ayant pas lait on ren-:r. . . ,par l ' d es C a[lllftes, . ·contrera du doute fi 1 Ce '. ,,-,onatant; a vOie en fition totale n'a p~s ~pa:~éelrve oulla dtfpo~ procu~e quelque facisfaéti0n, que le Palais. . , fans pouvoir enobtr .a &r tota' e extll1Cp our. ce qUi. e ft d e l' autre Que{l;lOn, . 1'1 'rlOn . enu leparer une n' cl d' "1 ' l ' parne. attendu qu' 011 a agi en, total lie lOI ya aucun oute que ~s qu 1 iera dec are ~ 1 \ que la penfion de, 5.0 hv. a priS tin en un d' td- r;,' 211 SUR LES MAT 1 E RES E CCL ES 1AS TI QUE S. Z21 tel tems, celle du Sieur I[nard doit être de A veroit au R egiltre des ln[inuations Eccle~ 300 liv. & celle du Sieur Barthelemi de 200 liv. parceque le Donant a voulu que, 10rfque [on Donataire feroit [oulagé & déchargé de la penfion de 95'0 Jiv. les deux peBlioas dont on viellt de parler . reçulfent l'awgmem y l11entioné. fialtiquesde Marfeille) fi la peniion par lui refer vée lUI eft refufee en difant qu elle a été re[ervée & creée [ur un Bénéfice regulier & non [ur un Bénéfice [éculier fe~ Ion [a veritable qualité & nature ; la réfigllation en devient donc nulle, n'ayant pas été faite du Bénéfice felon [on veritab le CHA PIT REL X X X V. état. Et puifqu'on refufe le payement de la penfion refervù en rélignant lc BénGfice en p;nfion, & q,u' on la ~~bat de nullité, cette tU/lité de Commend.llttire perpetuel , quoirefignanoll n ayant ete faite que fur la fOI qt/C le Bénéfice fitt fecttlier, & qtte le Réde cetre penfion, d!: une réfig nation abfl-gn ant en du été pourvu à titre de fecttla- B [olument n~lIe. La Peniion elt un e, condlrité; ne doit pas être perdue pour lui: & Ji ~lOn, Jine qtla nQn, qUI n~ peut 'pas etre re~ le f ucceJJcllrpa r mort en refrife le payement, Jettee enentretenant la refignanon, laq~elle (':::>il faut donc qlte l'ancicn R eJignant rentre doit aVOHfon :ffet en tou~es [es condmons. l B ' :h n' yant ré'Îifn; oule tour d0lC etre atUlulle. dans.e enel'ce, comme a . J"ô' C' ft l' bii . dL' , B ': .h' ,. di. non "n B~"e' hc' e 0 ervanon e oterlllS D e', Bequ un eneJ' oe reg't tcr 0" J" • .h .. ,. 1ll1'CltS, Quelt. '1;0 . n. 273. 'Unde Ji is a quo Petztur ' pmJzo, ,C '. d " ,r, feUt zero exczpzat e nUlJ,itate penJzoU le Bref ~e creation de penfion, ell nis ,implicat eliam nuUit.atem Rejî'{!lationis, faveur du Sieur LoUISTlberge Pretre & jîc ape1'lt vIam regrefJuz ad B enejiciltm. & Con~mendataire perpetuel du Prieuré de Et hoc ejf 'Iuod dicit Cre(centitts ,Je atiàr viSainte Marie de Nazaret d' Orgnon, Ordre JilJe noLcntem fo Lverc penJionem oHo Ducatade Saint Benoît Diocéfe de Marfeille,en ré- C mm, di(putando de nuUitate penJionis ,ami-. lignant ledit Prieuré fimp!e au Sieur Mar. JiJJè Canonicatum v aloris quinqua~~nta., tin Bled fous la re[erve dune penfion de T ondun Sal11t Leger, en [on l raite De 3001iv. fa vie durant, à payer aux deux te~Penfiol1i61tS , Chap, 45'. n. 4. étab lit auffi mes y établis par ledit Sieur Bled & fes que la R éfignation à la charge d'une penLion eft conditlonelle; & que, dejicimte fuccelfeurs audit Prieuré, foit en Titre ou en COlllmende, ou autrellilent qu'ils l'ayent Ilonditione, habettlr pro non faEl,t; & ideo obtenl!1, en date du 7. M ars 169 8. Vu auffi Rejgnans potcjf redire ad JÎl1IIn Benejicittm; la fignification faite de cette provifion de & que le R egrès, non folùm conceditllr fi R e.' p enfion au Sieur Perr\lche polfeffeur mo- Jignatarùts recufet Jolvere penfionem ; feel. derne dudit Bénéfice, le 24. Jan vier 171). etiam Ji agat ad illius 1l1lllittt/em, [cIl tt/ilequel Perraohe a répondu qu'il ne polfede qua de caufa prtCtendat iUam m~lè ve! nul~ & n'a jamais polfedé de Prieuré en Comtiter{tti/Je Il.1/ignatam. Et au n. 8. Il eft en coInande, d'auc une efp éce d' Ordre que ce D re établi que cela n:a pas [eul~ment lieu foit, & qu'il protelte de l'inutilité de cett€: contre le Réfignatalre du R elignatalre; lignification & généralement de tout ce malS au ffi contre tout autre fu ccelfeur au ,q ue de droit. , Bénéfice: 'Ut loc1t'nt habeat fi ageretltr de Re~ Le Sieur Perrache a repondu de la fOHe fignatttrzo Refignatam , aut alto Benejiw fur ce que par Arrêt du Parlement d'Aix de jùcceffore, quia fttcceffor tenet/lr fla re condzl'iinnée 1714. il a obtenu le Bénéfice C0111tionihfls in prim:," R ejignatzone appoJitts. . me feculier en vertu de la collation de M. Si donc le hem Perrache fonn ent que l'Evêqne' de Mar[eille oontre le Sieur La la penfion n'a été étab lie que ~ur,,::n B~n é -, Combe qui l'avoit impétré à Avignon en fice régul~er , & non fur 1:. Benetice/eou'Commende perpetuelle, felon le dermer lier tel qu il eft , & ,t~1 qu Ille polfed;,;l état dudit Bénéfice 'par une feule date & E faut d~nc que ~a , R eügn atlOn de c~ Benelignature qui l'impetroit aufii. fice n al~ ~as ere, bonne, en ne re~g?ant Il femble que, fi le Sieur Tiberge avoit qu'un Benefice reguher & non un Benefice été pourvu de ce Bénéfice à Titre de feféculier: & qu'au moyen de ce le fieur cularité, & qu'effeétivemem il l'ait polfeAbbé Tiberge rentre e~ fonB éné.fice,pour dé comme ieculier, ill'auroit mal réfigné le polf~der C0J111!le [e~ul;er, pU,I[q~ il ne oo.m me regulier & à Titre de Commende 5' eft demiS 9u; d un, Benefice r~~uher & perpetuelle de rOrd.re de Saint Benoît. non d'un Benefice fe~uher., Et,d ailleurs l~ Et en faifant aparolr de cette provlfion & fieur Penache le ~olfedant a meme tltre?e féculaflté que le Il,e m Tl?erge en aV~lt eté polfefIion €ainfi qu'il eft bien bcile, puifque quand ledit ')ieur' Abbé Tlberge n'aupourvu & le polfe,dolt;, II faut, ~u qu, II en loit pas gardé oetre preuve. elle fe trou~ paye la penfion refervee J ou qn J1 c~de le W V ." �RE euE 1L D E CONSULTATIONS ~24 A ordre dans l'adminiftranoll de la Jrulhce, ~ 23 (,1 t. " 'Aetre d e ,1a COll. TI ' 'fi ' aut cedat (litt JO Vit l" ~ _ &: de prefcnre c-e qUI dOlt ""ene Ge, ) 1 l'erreur 00 mati " h cl qui fom ' ' Par-delfus cout ce a, ' , du Bénéfice noiffallce de c ,acun e .çeux , pt'e. ;venence.en .J<i quahficano~o Ev. n'ait éte pofés pour ,la renàre : N,0us a1:lflons par nos oJl .L 't-elle que.la penli de 3 1 ~ di t O r,clol1nances des annees -1 667. & 1670. _u l 'li ée fur e co~ps HU ' ' 1 npétenc d-effeél:ivement re erv c ' cft ' & les réglé particuherement , a COI . e es ,Bénéfice! f2!.tOd ft,6;c,hlm &ert/l1~ne '& en- Juges; /)( par les A~ticles XI. & Xl[, du tnaximes [ont" que error ln nom , ( , ' t Türe ladite compétence de celle de l'ail. cere moins ,en ,la qualification) non vWtI-, née 1~ o. ordol;né que nos,13,:till'ifs, Sé. tl'lill/do confia I de corporc. 1. ' Ja néchaux Préfidens , les Prevots <de flDS " Et lorfqu'on dit que l'ol!Jld'epu,on o~ ft Coufins I~s Maréchaux de FJ:ancc, Lieu. , lle le Refcnt e gr ace, C e ~ R L V' fubreptlon an nu " p l 'itenans Criminels He , OLK-C0uvte, Ice. lorfque ,.li on,eÛt ,e"pnme a u ape : vêet~e B Baillifs, & Vice _Sénéchau~ , c~nnoîuront table état du Benefice , Il ,aurolt p des crimes énoncés: & par 1Article XIII. plus difficile à l'accordell:r. 1 1 traire ' de la même Ordonnance Nous aurions ' ce fait c'e rou t e co l ' M ais en " " u ' le Béné. déclaré que HOUS n ,enten d'IOns dé ' roger car li le lieur Tlberge ell~ ;e ~~~:e le Pape par lefdits Arücles XI. & XII. aux priviléfi de qu e/hon comme ,lecu l , 'fi ft' , ,,' ~e ' , 'd' , 1 r: 'lement là pell- 'ges domt les Eccle la Iques avolent accou· lUI aurolt ,accot , e p us laC! ' ' E N é' r li 1 B ' éfice lui étaRt tLune, de JOUIr, t parceque ous avons te ' fion,de 300 Iv, ..~r, \ p-el~s fav;rable que infor més que ledit Article XIII. dt diver. 'fi.éœ 1er '; eldl qU~I-l etoBI , e'fi:~e réaulier à feme nt ÏI~tel·,prBr.é & execulté dans qu-el. de la pren re lUr un en b' C d P ,1 caufe de la arande régIe Reg/d'Iria Re'!?· qu es-unes de nos ours e al ement, & 'h '0 e les Bénéfices régu. par autres nos Juges; les uns voulant en tari III, I1[UI veut qu , , ' d" l ' r.' , ' ft , ' executlon Ice UI lUlVle ce qUI e pOlte l , &1 ' evenus fOlent pour les R eguC par l'Article XXXIX, de l'Ordonnance " Iers eUls r ' ~Iers, l' dU m01'15 d e F evner, " Tellement qu'on ne voit pas que le Fieur de M0111l1S 15 6 6 . & 1es Perrache ait -caifon de refufer le paye ment autres ,l 'Anicl,e XXII ..de l'Edl~ d,e MelUtl de la penfion, Car on voit (I<,ns Brodeau du mOlS de F evner 1 580. ce qUI ~alt que les Jur L ouet, en la lettre p, Chap, 30, qU,e Eccléfiall:iques, fe trouv~nt ,en dIVerfes oc· ca~on,s rroub,les en ,I~ JouifTance de leurs "par le refus fa it par un poffe~eur de Béne,nce , de payer les .arrérages d unelenlion p~1Vlleg~s & llnmumtes; ce, qlll peut f~ur.depuis fa jouiffance à un ancien Rehgnant, lm le fUJet de plufieurs dlfferends, partlcu'eelui,ci éroit fondé à rentrer au Bénéfice, l'ierement dans les diocefes enclavés dans .rnênJe après vingt ans. le reffort de divers Parlemens, & donner Le lieur Perrache aura feulement raifon en même tems à des perfonnes privilégiées ~n la réduEtion de la penlio n.au tiers, p\lifl' occalion de trouver l'impunité de leurs <:juft c'eft un fuccelfeur ,par mort : & fi le D crimes dans ces différentes conteftations. Eg~éfice ne vaut que 6 0 0 ,Iiv, la penlion A quoi voulant remedier, & pourvoir à ces l<effet-a P0l,lf 200 liv, fur laquelle il faudra inconveniens, en établiffanr fur ce une Loi prendre ,la c0ntribution pour la Capitation commune & gé nérale, & une J urifpruden. par rappôrr à ce tiers, &Ie quart ou le qui,nt ce uniforme; fçavoir faifons que de notre du D~n Grat~lt, HOnobftam la fr anchlfe certaine fcience , pleine puiffance , & autoftipulee enJa refi~natlOn: li bIen que ce ne riré R.oyale, Nous avons dit., ftatué, & orpeut plus etre qu une penfion de 1 )0, hv. donné; di-lons, -ftatuons, & ordonnons par P~r concord~t ou tranfatIlO n entre les ces Préfenres fignées de notre main vouPames , fa penhon a été réduite à 100 liv. Ions & Nous plaît, que l'Article xxÎI, de CHA PIT REL X X X V I. l'Edit de Melun concernant les Procès cr~. , minels qui fe font aux Eccléfiaftiques , foit PROCE S -CRIM. DES ECCLES1AS'F, exécuté felon fa forme & teneur dans tout 1)é~laration du Roi en fo rme d'Edit, pOlir E notre Royaume, Pays & Terres de notre l exécution det'Article X XII, det Edit ebeïffance : ce faifant, que l'infrruétioh. , de Melu~ touchant Ics Procescrimille11 defdits ~r?cès pour les cas privilégiés fera des Ecclefiajhques . faIt conJ01l1temenr, tant par les Juges d'Eo U 1 S ar 1 .' " , glife, que par nos Juges dans le reffort defFrance d ~grace d~ Dieu R Q)J de quels fom fituées les Officialités; & fer.ont vence , Forcal~ui.e~v~~1,' , omte de P-ro. tenus pour cet effet nofdits Juges d'aller A rous-préfens & àv~nir ~r~s a~aCeHtes: au ~Iége de la J urifdiétion Eccléfiaftiql:le ,n'y a r-ief.! de plus néceŒ ' a ur. 01ntne Il lituee dans lem reffort l fans atKtme diffl. , 1 P J' aire ,peur mamte· cuité' ' Co ' ' m l' a 0 Ice des Etats ,que d'établir b , ) p 0 ur "y crant, ,la Ire re'd'Iger 1es èi epolin on linons des temoll1s , Interrogatoires , recol. lemel1s L &. ~25 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. ' 216 lemens & confronFations, par leurs Gref. A nos Officiers qu'il apparriendra; que ces fiers en des caïers féparés de ceux des Préfentes ils ayent à faire lire , publier, & Greffiers des Officiaux, pour être le Pro- €nregiftrer purement & fimpl emem, & le cès inftruit, jugé par n01aits Juges fur les conrenu en icelles garder, obferver,& exe• procédures rédigées par leurs Gr€ffiers; cuter felon leur fonm: & teneur , fans fouffans que fous quelque prétexte que ce puiffe frir y être contrevenu en aucune maniere : être lefdits Juges puilfenr juger lefdits Ec- CAR TEL EST NOTRE PLAis 1 R, Et afin que défiaftiques fur les procedures faites par ce foit chofe ferme & fiabl e à toujours, les Otliciaux pour rai10n du délit commun. Nous avons fait mettre notre feel à cef. N'entendons neanmoins annuller les infor- dires Préfentes; fauf en autre chofe notre mations_f~ites par le~ ?fficia~x avant que droit, & l'autrui en t.outes, Donné à faint nos OffiCiers ayent ete appelles pour le cas Germam en Laye , au mOIS de J anYler , privilégié; lefquelles premieres informa- B l'an de grace millix cent foixante-dix-huit. tions fublifteront en leur force & vertu, à & de notre Regne le trente-fixiéme, Si. la charge de recollerles témoins par nofdits gné, LOUIS; Et plus has) Par le Roi Officiers, Voulons pareillemenr qu'en cas Comte de Provence, ARNAUD. que lefdits Eccléfiaftiques euffent été acEDIT DUR 0 Y. cufés <devant nos Juges , & vinifent à être vindiqués ,par les Promoteurs des Officia- Sur les difficultés qui pellvent retarder j'inf. ' lités, ou Fenvoyés pour le délit commun: t ruRion des proces concernant les Eeclé. en ce cas les ,informations & autres procéjiajfiques aecufés de crimes. dures faites par nofdits Juges fublifte·r ont felon leur forme & teneur , pour être le U 1 S par la grace de Dieu R oi de procès fait" parachevé, & jugé' contre lef- C France & de, Navarre, Comte d€ Prodits Eccléfiaftiques pour raifon dudit délit vence, Forcalql1ler,& Terres adJacentes_ commun, fur ce qui aura été fait par n'os A tous préfens & à venir , Salut. L e foin Juges, jufques au renvoi & déc1natoire : que Nous avons de mamten ir la Difcip1ne ,& en cas que le procès s'inllruisît aufdits de l'E,gli,fe? & de ~onfc::rver à fes Miniftres Eccléliaftiques en l'une de nos, Cours d~ la Jurl~dltIlOn qu Ils exercen,t fous, notre Parlemeat, voulons queles Eveques fupe. proteétlOn ,Nous ayant obliges entr autres chofe~ ~'or~onner pa~ notre Déclaration rieurs defdits Eccléliaftique,s foient tenus de donner leur Vicariat à 1 un des Con. donnee a Salllt Germalll en Laye au mOIS [eillers Clercs defdits Parlemens, pour de,F évrier ,1678: ~ue tou~ nos Officie~s conjointement avec celui des Confeillers qUi ~Œfterolent a II;lftruétlOn des p~oces Laïques defdites Cours, & qui fera pour cwmuels d~s Ecclefiaftlques ,accufes de cet effet commis, être le procès fait & par- Cl1lnes que 1 on appelle ord1l1au:ement Cal fait aux Eccléliaftiques accufés : & feront D ~rivilcr,ié s) garderoi~nt la forme portée par tenus tant nofdits Juges , ,que les Vicaires 1 Artlcl~ ~~II, dt; 1E~,lt ~t; Melun ; ~ous & Officiaux des Evêques, obferver le con· avons ete mformes qu tl s etOit trouve dtftenu en notre préfente Ordonnance, à pei. ficulté entre quelql~es-un s d~ nofdits Offine de nullité des procédures qui feront faiCiers, pour favolr 11 ~e ferOit le Juge, du tes aux dépens des contrevenans, & de tous he~ ?ans leq~el on pretendolt que le crlllle dépens, dommages, & interêts. Ordonnons a ete comm~s, ou ,~ehll dal~s le reffo~t du: en outre que, lorfque dans l'inftruétion des 9uel eft ,fitLle le Siege, de 1 Officlalt,te, qUI procès qui fe feront aux Eccléliaftiques , lllftrulrOit lefdltS pro ces , & e~1 aurOit conles Officiaux connoîtront que les crimes nOlffance, Et comme il eft,neceffalre pour le bien 'de la J uftlce de prevenir toutes les dont ils feront accufés & prévenus feront de la nature de ceux pour lefquels il éc~o~t ~ifficultés qu~ peuv~nt retarder l'infirucde renvoyer à nos Juges pour le cas pnvJ- tlon des proces cnmm;ls, ~ parnc,uliere. légié; lefdits Officiaux feront tenus d'en E ment de c~ux des Ecclelia~l,ques qUi fcanaverrir inceffammem les Subftituts de nos dahfent amfi par leurs dereglemens ceux Procureurs Generaux du reffort Ol! le crime qu'ils devoient inftruire & édifier par leurs aura été commis; à peine contre lefdits bons exemples, A CES CAUSES, & autres Officiaux de tous dépens , dOlll11uges, & à ce Nous mou,vans, de Notre propre ~10Uinterêts, mêms: d'être la procédure refaite vement, cer~a11le fClence, plellle puifTanà ieurs dépens, ce: & amonte ~o~ale, Nous avons dit , fta, Si donnons en mandement à nos aUlez tue, & ordonne; difons , fratuons , & ordon& feaux les Gens tel~ans notre CO~lr de nons que notre Déclaration du mois de Parleme:lt de Provenoe, Saillifs , Séné. Février 1678. fera executée felon fa forliliaux, ou leurs Lieut~!1i\I\~~ &: to~IS al:lt~e~ !Ue ~ ~e!1eu[~ &. qu'à cet ellet ~1que nO$ Tom, J. ,- LO �RE C U E1L "'~ E CONSULTATIONS, , l~g D A ' he ment aux autres Officiers defdlts Slé. Z 21 ' 1 Lleutenans pec ,, T bl d fi rTI ilLi" Se'néchaux ou eurs " l' 'ges fuivant 1ordre du a eau, e e tran • va IS , , ' 1 ès cr1l11lne a , " r 1 S" d f. Criminels, inftrmront e p~~c ccorderc;mt porrer dans les lieux OLl10nt, e,s leges, e 'liaftiques &,qu JS '1 '1 r d' Officialités dans hmta1l1e apres la ,d es E cc le l ' 'O/fi 'al dcmu S10nt Ires , ' , ' fi' ' 1 R leur r.envoi pardevant~, ICI foit fur fommation qudeur en aura ete " alte a a e'ul.l:iciables pour le de~t COlumun, du uête des Promoteurs; P?ur erre par eux JI R uête des aceufes , fOlt fur celle , q e'dé à l'inil;ruétion & Jugement defdlts a eq 'Oa: ' r ' lOS Procureurs proc 'il " 1 fi Promoteur enl I1lCla Ire, l " ' 1 rocès our le cas pov egle en a orme [ditsSiéges en dc,lIlneroat aVIs àl OffiCI'a , p r u~e ci-deffus; & à faute par lefdits =hn qu'il fe tranfpo,rte ,~ur, le~ heu xr~o~: J~p ~; de defcendre dans ledi~ d~l~i dans les :l'in/truélion du pro ces , s III eftuue à p P'il li ~x où font lefdites Officlahtes, lefdlts 'pour le bien de la J u,~lce : & en cas qu, ' :Ocès feront inftruits & jugés par les Offidéclare qu' il entel~d 1l1ftrmr~ l~d,IJ proces B Piers du Bailliage ou Sénéchauffée dams le dans Je Siége ?e IOffi?tahte, / d~:~~~~ Reffort duquel eft le Siége de l'Officialité; <lue les accufes feront t1ansferes ,' le tout fans préJ'udice à nos Cours de eom, , cl l'Offi ' r té dans hU1rame apres '1 ' pn[ons e cla l, à 1 dT de mettre d'aurres de nos OffiCiers pour efdltes 1:()O:ru " I' ons & de renvoyer à d' autres la déclaration, aux frals && a 11gen~le , , ' il "1 a' en cas qu 1 n y 1..', " , la Parne CI~ ,e , s l ~ ~;e de nos Procureurs Siéges le Jugement defdlts pro ces , lorf.en ait pas',\llapour u ' ,& qùe le , u'elles l' eftimeront à propos pour des rai, & aux frats de nos D omalnes , q 'ff ' 1 b' S , C ' ' 1 & ' f de'faut un au- fons ,"ue Nous lamons a eur al' ttrage, 1 Lieutenant nmme, a 10n ' - l ' A & a:: , d d' S" dans lequel le DONNONS EN MANDEMENT a nos mez ne O,"cler u It lege C 'd P , e' re tranupol'te dans Feaux les Gens tenans notre our e al, " a ete COlUmenc ,II , p 'fi il Pro ces de IluI'tal'lle dallii le lieu où lement à AIx; que ces re entes S ayent , le !l.1eme telUS , " l' 'ft, , & 1 eft ~e Siége de l'Officialité , quand même à faite hre, 'pub 1er, & en~egl ~el, e il fe1:oit hors le reffort dudit Siége , pour y C contenu en Icelles ea~retemr, faire entre~chever l'inftruébon du dit procès conjoin- tenir, ,garder,& o~.rerver, Falls y contreve1:ement avec l'Official, attribuant à cet effet ml', 111 rouffnr qu JI y. fOlt contrev~nu en à ng[dits Officiers toute Cour, J urifdiétion, quelque forte & mamere que ce folt : CA~ & connoiffance, & fans qu'ils foient obLi- TEL EST NOTRE PLAISIR; ,& afi~ que ce [Olt gés de demander territoire , ni prendre, chofe ferme & ftable a touJour~, N OU,S P are&tiJ des Officiers 9rdinaires des lieux; avons fait mettre notre Scel à cerdltes Pre& qu'après que le procès inftruit pour le [entes,. fauf en autEes chofes notre droit, delit cOl11mun aura été jugé en ladite Oili.- & l'aurrui en toutes. Donné à Verfailles, cialité , l'accufé fera ramené dans les pri. au mois de Juillet, l'an de grace 1684, & fo ns du Siége Ro yal Ol! il aura été com- de notre Regne le quarante· deuxiéme. mencé, pour y être jugé à l'égard du cas Signé, LOUIS. Et fur le repli eft écrit; privilégié, Et en cas, que ledit Lieutenant D Par le Roi Comte de Provence, COLBERT. Cnmlllel , & à fon defaut un autre OffiCier V ifa , LE TE'LL 1 ER. dudit Siége Royal, ne defcende pas dans ledit délai de huitaine au Siége de l'OffiEV, publié & reg,i/M, préfent & ce recialité où l'accufé aura été transferé; vouque~nt le Procureur General du Roi, lons, en ce cas que le procès foit inftruit pour être exccuté felon fa forme & teneur. ConJOllltement avec ledit Official par le 4. Aix en Parlement, le 10, (J[tobre 1684,' Lieutenant C,riminel, ou en fon abrence Collationé, 1 MB E RT. ou lé~itime emp,êchemen~ " par l'~n des OffiCiers du Bailliage ou Senechauffee (-Cui. Si l'Official & le Juge R,oyal qui décrétent vam J' ordte du Tableau ) dans le l'effort la procldure chacun fur le Caïer de [on duquel le Siége de l' fficialité eft fitué; Greffier, font de differens fentimens dans pour être enfuite jugé au même Siége , auduel Nous en attnbuons toute Cour, J urif- E les Decrets; chacun d'eux doit contintter l'inftruEéz:on fur le pied de [on Decret. l~lon, & connoilfance, Voulons que le melne ordre fo't bD ' ' d l ' ui Ont " 1 0 er,ve ans es proces GAuret, à la fin de fon Averriffement que k~ ~~nmences dans les Officiali- , furie Stile Criminel, dit que l'abfolu· tir les Lieuten~~:~ f01~ntte~us d'en aver- tion prononcée par le Juge Laïque ferme & Sénéchaux d rllmRmelIis e nos Ballhfs la bouche àl'Official, qui ne pourroit fans , ans e e Ort deiiq l I b ' crimes ou cas privilé 'é d ue s ~s a us commuer la procédure après l'abfoMafriques feront accu~~ s ,ont le~ ~ccle- ~utJon prononcée par le J~lge Royat Mais mis, Enjoignons aufditsSL' auront ete c?n~- tl n'en eft pas de même à l' égard des Deleutenans Cnml- C t ' l' , , , JleIs. ou en leur abfcnce 1" , re s, un ne pouvant pas prevalolf à Yauou egltll'ue em~ tre s'ils font de différeas fenrimens ; chaque L ° l; 229 ' SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 130 Juge peut alors perlilter en fOll Decret, A .si l'inlhudion a été commencée au Châ& procéder fur le pied des charges du telet, Mr,I'Official, après le renvoi, met Caïer de fOll Greffier, Si par exemple l'Of- de fa part le Procès au même état ; puis ficial n'a decreté que d'un afIigné, il ne après il fait avertir le Sr, Lieutenant pour peut el~ cas de défaut le convertir qu'en travailler en fa préfence au refte de l'inf. ajournement perfonel. Et MIe Juge Royal, tr\!létiOll. au contra,i re, a Elecreté de p,rife de ,corps, Si Mr, l'Official a informé feul fans le I:Officlal pem redan~er l Accufe pour J uge"Royal pour le Délit commun, & que l,?uir en fan Officlahte fous ,rure g~rde, ,& par Ill~f?rma~lOn il connoiffe qu'il y a du ~ illten'oger fur fon Decret d afIi~ne ?U ~ acas pr;vilegle,; il fait avertir le Juge Royal Journement en per[onne; fi mieux il n al- pour etre prefent au reftc de l'in/truébon. me l'aller entendre en prifon, Oll le, Juge B S'il n'y a que du Délit commun, Mr. l'Official inftruit feu!. Royal l'a déja fait mettre. En foi dequoi j'ai figné le préfent Cer. tificat, à Paris ce dixiéme jour de Septem. Officialité : Forme d'inJlmire le Prodseriminel contre ttn Eccléftlftiqtte qui cft in- bre 1692, Sigllé D ECO M B E S Greffier. terrogé pa r t'Official en préfence 6- affi.f Duement feellé. Mt. Bourdin Procureur Général au Par~ tance du JI~ge Royal, lement de Paris,fur l'Ordonnance deI 539. E fouffignéPierte De Combes, Greffier avolt o,bfervé ql!le c'étoit l'Official qui faide l'Officialité de Paris, certifie à tous fOlt preter le ferment aux Témoins , & les qu'il appartiendra qu'en exécution de l' ar- int~rrogeoit : & Imbe~t aufIi en fa Pratique tide 22. de l'Edit de Melun, & de la 1lé- Cnmillelle, Et feu M, de Toulon l'avoit daration du Roi donnée en imerpretation pratiqué de la forte avec le' Lieutenant de d'icelui à Saint Germain en Laye au mois C Ioulon, & Mr, De Vies avec celui de Di~ de Février 1678. lorrqu'il s'agit d'inftruire gne. le Procès criminel à un Ecdéfiaftique, Par Arrêt du 21. Février 1713, en la tant pour le Délit commun que pour les caufe de M, l'Archevêque d'Aix , pre~ant cas prévôtaux & privilegiés, le fait de fon Promoteur contre le Sieur Meilleurs les Lieutenans Civil & Crimi- J ofeph Fauque Pneur - Curé du Lieu de nel du Châtelet de Paris fe tranfporrem au Vi,trolle~, la Cou,r a ju~é que l'Offi~ialde. Prétoire de ladite Officialitré avec leurs VOlt avoir appelle le Lieutenant Cnrrunel GrefIiers ' & là M, l'Official fait ~ediger des le commencement de l'information; par écrit ~ar fon Greffier, en préfence def- attendu que la dénoncia~ion d~ }'inftigateur dits Sieurs Lieutenans ,les dépofitions, incomprenolt, des Cas priVilegies aufIi bl,en terrogatoires, recollemems, confrontations, que des Dehts communs; & a dedare y & autres Procedures, Le GrefIier du Châ· D aVOIr abus en la Procedure, pour n'avoir telet écrit de fon côté la même chofe que pas cela été exécuté " mais bien fort tard le GrefIier de l'Officialité, & que c'eft M, ap,rès la defceHte & toute l'information l'Official qui diéte, fans que lefdits Sieurs faite., ." Lieutenans faffent autre chofe que d'être Le m~me Arret,a Juge aufIi que le ~ropréfens: & que, fi M,l'Official obmetquel- mote~r ,eto:t ,0~Lig:e de r~mettr,e, ap~es ,le ques circonftances du fait, Mrs, les Lieu- Pro ces Juge a l OHicla\tte, la ~enOnClat1011 tenans s'adreffentr à l'11ondit Sieur l'Official, au Procureur du ROI, pour le Jugemenr du en lui difant, M onfiettr, il fattdroit encore Pro.oès fur les Cas privil~giés, , demander teUe chofe ,&c, ou faire teUe chofc , lEt encore II ~ fait Reglemenr de defen&c, étant très-certain 'lue lorfqu'un Ecolé- fes à tous le~ Officla,ux de f~lre de~ ~efce~. fiafti~ue eft mis entre les mains de M. l'Oftes fur les lieux, 'lu elles n ayent ete requIficial,l'a6l:ion de M,le Juge Royal eft cef- E [es & or~onnées : Leur enjoint de faire fée ; & il n'eft préfent à l'inftruétion que des Pro ces ve~baux !ors defdltes defcentes, pour, après que le Prêtre lui aura été rencontenant les Journees qU'lis y ~uronr em· voyé, juger fur la Procedure qui aura été f>1~yée~ & leurs vacat1on~, à peme de nuIh~e. C eft apparemm:nt a caufe ~e ce der. redigée par fon GEefIier. Si Mrs, les Lieutenans ont decreté con- 111er chef que par Arret du Confeil fur fimtre un Ecdefiaftique, & qu'il ait été arrê. pIe Requête celui du Parlement a été caffé. té que MF, le Promoteur en ait avis: il don· ne fa Requête à Mrs, les :Lieutel~ans, tel~d'antre au renvoi, au oas de laquelle eft mis ~ne Ordonanee de l'envoi, en conféque.l: ce de laql!lelle le prilonnier ell: transfeEé: J �• RE,CUEIL DE CONSULTA1}ON.S, ,1.31 A vais commerce dlmpudlclte. Ilny anen deplus certain q~e, lorfque leJ l:I~e d'~glife, T REL X X X V.II,. 1 P (qui par le feul tltre d~ 1 a.ccu[atlon n a pas CH A curéavccfàparodlienIl 1 J Seculter ne voyant d' ]'/Icefte !Pdl,'ritflccln:.r.:;;:'r,tvcc ra Penitente; cft du appe er e uge "e , . en,''!Ie dIt 1111 0 ~·JI·" r;rr: d J c core rien de pnvtlegl ) decouvœ en pro. 'Il:cafprivilcgildclac0n1101Jj ancc u ug cédant aux Inf0nnations ou lnterrogatoi_ .Laitjflc. res, & reconnoît q,1!I'i!.y entre dw. C~s pri- . , , . d fE vilegié c'eft alors qu Il oom~nence a ctre L a déja été dit au,~r~l11?!,~urd' e l~e- obligé d'avertir la Juftice Séoulieœ. Cela ché de Toulon qu il lUfti Olt daPI~Oe ffier eft exprès dans la Déclaration du Roi du Je de la Sentence e ' , r.' d P , par Appe1 fiImp , , 'aree ue s'il lnois de Janvier 1678, .au lUJet es roces cial Metropohtaln dhAr1eds~ p &qd P criminels des Eccléfiaftlques, laquelle oon, 'f ors CIVOflf c ro- B 0 d a prononce par 1/11 P .d tient vers la fin ces mots: " r onnons en , j'eu de referver au romoteur e r. d l" ft él:' d ces, au 1 . d fi bon lui fem- " outre que, lonque ans III r~ I~n es faire mformer e nouveau. dure com .. Procès qu~ (e feront aux Ecclefiaihques, bl el caffant la prenllere plO ce . • l ' e, 1 C' ft J' 'ef à propofer .. les OffiCiaux connoltront que es cremes me fulipeél:e. e a un gn . . . r; ,fj" r . . rr. . A ftolique qUI Jugera "40nt tls J cront accu; eS (J" preveTJus leront au Comnllnalre p o , 1 d 1r 1'1 ' 1 . de l'A el de ladite Sentence d'Arles, & ., de a nature ,e ceux pour elq~e SI ec lO~t '1iPP t d'avol'r e'largi des Pri[ons fans " de renvoyer a nos Juges puur le CasJnil ., 1 rd' Offi' r. 1 Parei, emen r . ' la quel'elle pour le Juge Sé"v egle, ell Its lClaux lerolilt tel1\!IS en aVOir COlllerve . , 1 S bft· d , ' .t pris connoilfance du cas '" avertir ll1ceiTamment es u ' ltUts e nos cu l1er qUi avoi G" &,. " 1 . , Car il n'y a rien de plus défen'" Procureurs eneraux, c, a pel11e contre pnvi egle. 1 Offi' d d' d du au Juge d'Eglife qu~ abFout , que ~'élar"e~ ~Iaux •e tou~. epens, omm~g~s, . des Pri[ons au préjudice de la IIt1[pen" & lllterets, meme d etre la Procedure le· ~~nce du Cas privilegié, ~J'in[çu'& fans le C ,:.faire à leurs dép~ns,, " C'eft donc ,dans con(entement du Juge Secuher : COlllme 1 mftruél:lOn des Proce~ que cel~ ~e decou011 peut le voir dans les Arrêts ~e M. ~e vre,. fOlt aux Informations, ou al Il~terro. Preftre , Centurie 1. chap. 20. mais ce gnef ~atolre , ou au recollement & confrontalà étoit proprement à propofer par le Pro- non) & en un mot, lorfque cela commentureur du Roi, & non par le Promoteur ce à paroître. Et par conféquent M.I'Evêd'Office qui ne conclud point à la peine que de Toulon n:a rien fait qu'il n'ait été corporelle, & qui ne fe mêle point du Cas obligé de faire lorfqu'il a vu la preuve de privilegié. Tellement que ce grief ceiTe l'aduluere avec inceffe fpiriruel de la Papar la conduite qu'au tenue RoiTolin en roifIienne dudit Rolfolin, remettant fa perfonne aux Prifons Royaux Quant à la controverfe , que ce crime de Toulon: mais il ne faut pas tarder un ne foit un Cas privilegié; on a bien difputé moment à faire la déclaration d'Appel de D parmi les Auteurs, fi le fimple adultere la Sel\tence cl' Arles, & la lignifier audit commis par un Prêtre, qui ne ferait ni le RoITolih , & même à en donner connoilfan- Curé ni le ConfeiTeur, était un délit camce, au. Procureur ,.du ~oi & au Lieutenant mun & relfortiilànt feulement au Juge d'EGnnul1el! afin qUlls n en Ignorent. Et tl faut ghfe , ou en tout cas mixti fori ; dequoi envoyer ll1ceITamment prendre le œfcllt pourtant les derniers Auteurs Francois veud'Appel à ~ vignon,adrerrant à des Evêques lent que, comme l'adultere eft 1ll;1 crime @uArcheveques de qUi on attend bO~1l1e ju. grave que le Juge d'E:glife ne fçamoit pu~I?e, mtra duaJ dlctaJ : & cela devolt avoir ~l1r felon qu'il merite de l'être, le Juge Séete fait du moment de la pubhcatlon de la culier en puilfe • l' S d'A 1 & d oonnoltre pour a peine , entence r es , ne onner pas cet corporelle Mai 1 r. 1 . d' d 1 avantage audit Rolfolin de paroître abfous tere fe tro'u .s , or que e C~1l11eft a rU .. · 1 J ft· E 1 fi . ve Jomt avec un 1110e e , 10It par a · u Ice cc e Ja(tIque en comparoif- charnel foit fi .: t l '1' d d fant & (e remettant a ·d 1 J S' E pm ue ,1 n y a pas e ome eulier. p r evant e uge e- que ~e ,ne fOlt U~l Cas privilegié & qui merr 1" d" . me 1anllnadverllOn publique & une peiR oua 111 n a 'pas pu Ire 111 ce . 1 ' nt confulté pour lui que 1 ~. d uI~ qUi °r ne caplta e. Car quel de[ordre ne feroit. , e titre e aCCUla- ce pas fi un C ' . ft 1 r. . ' 1 ton ne conten·aut rien de . il ., l' f d T ' ure, qUI e e pere Ipmtue faire n'a pu ê!re portée a flv ~gt '1' a" e es ParollIiennes, les pou voit corr omqui fe doit regler par le tit ~ dugl~ c~ 1er, pre & [uborneu, & en être qyitte pour des & non par les dépoCuio te Ce accu anon Jeûnes,& des PfeaUl11es dans une retraite de l'accufation étant en vi~si b ~r, o~~ que Senünaire! Il en eft: de Inême d' ulil Condaleufe dudit RoITolin elleUe'tn<l~e r ~banl- felfeur abufant de fa Pénitente dans la fa~ ,1 ' Oltluleeptl e T ' d S . uC comprendre l'ince(te & to t CI Ite u acrement de la ConfefIion, • u autre.mau: POUI êt~e pet(uadé de cette verité " il 1;1 133 A I - -. , n'l 1 SUR L~S MAT1ERES ECCLESIASTIQUES. 1;4- fI'Ya qu'à VOIr j! Arret du Parlement de Pa- A noître, pour l'exemple & la fatisfaél:ion du ris rapporté par Du Frefne au Journal des public, en puniiTam le crime felon fon meAudienoes ,Ll~ .. 2. ch. 102. de l'II:1pre[~ rite. C'eft ce que l'on voit dans Ayraut, au' fion de 166). ou Ji rapporte les Arrets qUI LlV.2. de fon ,[nfliruétion Judiciaire en ces' firent vaequeu le BénéJ1ce de plein duoit , termes: w. On doit inférer de ces palfages & ;pfolcl[to par le feui cr1:1:1e. ~t le JNge "fout clalremem que le Cas privilegié fe ' Secuher en CO!1l1ut, 1 Ubl e~ant d un a(fafIi~ "dol~ emend,re celui dont la peine due pafnat a~ec gl!le~-a-pens,. & 1 aur.re de Rene " [e l autonte & la puilfance du Juge d'ESophler Cure en AnJou, qUi avolt com- "glrfe ,ou furpalfe les peines Eccléfiafti. mis adultere ~ve~ [a Paro.lf!ienn,e. Et le " <iJ.ues & Canoniques. cas fut fi folt Juge pnvJlegle, qu ri en fut MdletOt, ell fon Trait-é du Délit com: exécuté à mort en Grev~ P,at Arrêt d~ Par~ mun & Cas privilegiés, au fol. 14 2. l'0. dit : lement de Pans ; ~ le Bene~ce fut de clare B "Ces exe~ples fo~t voir qu'en tOus autres vacant de plem droit, quoique ordmalre- "cntlles ou il y a enormité, [candale , & ment le fimple adultere ~le I~ faiTe vacquer w deshoneur fair à J'Eglife, les Parle mens que par Semence de pnvauon, lorfque le' " de France ont accoutumé de châtier les J uge l~ prononc;:e.., "Ecclé!iaftiques felon les Loix du RoyauAf>res oet Arret, qUI eft expres ~ formel, "me, dont on pourroit cotter infinis J uge& <iJ.Ul en racOl~te tOut le fait, Il [emble" mens.:Dl me fuffira d'a(fl!lrer le Lecteur r0it n'être pas be[oin d'autre autorité. Tou"que, depuis 3 6. ans, le [eul Parlement tefols on p~mt vOir F evret, LlV. 8;. chap. " de B~urgogne peut fournir huit ou dix 2.n. 1 3. 'lUI c~mmence al~fi : "L 1I1cefte ,,!ignales exemples de Prêtres & Religieux "eft caploal, ~ eft pourqu?1 les EccléLiaf"exécutés à ~110rt p'0ur crimes atroces; je ' "tiques accufes de ce cl1me devant les "pardonne a la memoire de leurs noms. " Cours Séculieres, ne peuvent decliner." Et Forget, en fon Traité des Perfonnes Et il ajoûte que" le Prêtre c?mmet l'i~- C EC,cléLiaftiques, pag. 39. parle du renvoi "cefte avec fa ·ParolfIienne , a la<iJ.uelle 11 qu il faut accorder aux Prêtres charaés de "tient lieu de pere fpirituel en qualité de malverfation avec des femmes impudiques, "Pafteur & Recteur: Und( contrahitur promais à la charge du Cas privilegié !i aucun "ximitaJ fji~itttalis '. que le Cardinal Hofs'en trol!lve audit commerce: & quanJ il y '" uenfis dit et~e maJor & {an[fior camati. " a incefte, foit charne! ou fpirituel , le Cas Et il rapport~ 1:I1~ Arrêt du Parlement de' privilegié 's'y rencontre. Et en la pàog. 4 2 • Bretagne quaeJetta 1'Appel oomme d'ail dit que les Prêtres ne doivent jouir des bu~ qu'un Prê~re acoufé d'incefte avoit inpriviléges de Clericature , s'ils ont entreteCJetté du Decret contre lui decerné par tenu ell lubricité une femme publique. li le Juge Séculief, prétendant que c'étoit à rapporte des Arrêts des Parlemens de Pal'Orlicial. de lui faire fon Procês; mais le ris & de Rouen qui renvoyerent au Juge crime étant privilegié , on n'y eut point Séculier, pour leur être le Procès fait & d'égard ; au témoignage _ aufIi de Be!or- D parfait, & pour l'exécution de la peine cadeau, Liv.9. chap. I l . pitale. Et il ne ~aut pas dire que Bornier fur Mais il n'y a rien de plus exprès que le l'Ordonanoe, n'ayant rapporté ' que quadernier Auteur qui parle de ees maneres ; tor~e Cas privilegiés, il n'y elil ait pas dac'eft M. Cafte!, au Tome 2. de fes Queftions Bénéficiales au Titre De 1"" juri(dicvantage. Car outre qu'o n n'a pas trouvé €ette eXI"FeŒioà 'en l'Edition me Bornier tion I;ccléji,'(liqtle , pag. 341. où il oblf:rve de l'année 1678. nifur l'Article fI. du Tiqu'en France le crime d' adulrere etant des ne De la Compétence des Jttgp, qui n'eft jDlus atroces & capital,leJuged'Egli[ene 'lue des Cas Royaux entre les Baillifs & pouvant condanner à peine capitale, il ne I~s premiers Juges Séculiers, ni fLlr l'Ar- E faut pas s'étonner, dit. il, fi ce Crime cft ucle 13. du même Titre concernant les Royal & privilegié, & Li la connoiJTance Eccléfiaftiq~es : il eft oertain d'ailleurs que, contre qui que ce foit en appartient au J u, quand Bormer en auroit feulement exprige Séculier. Et en la pag. 244· n. 34. il mé quatorze, ce ne (eroit pas une excludit que l'incefte eft Ull crime capital, & fion d'autres crimes privilegiés, déclarés que le Juge d'Eglife n'en peur pas connoÎtre; par la raifon qu'il ne peut prononcer tels par les Arrêts & par les autres bons Autems. L" plufpart de ces Auteurs ont tenu contre les coupables des peines propormême que, quand les crimes éraient arrotionées. Et au n. 3 5. & 36. il cominue à oes & fm'palfoient paF le merite de leur dédl!lire quand & C0l111l!lent un Prêtre toJllpl:lnition la peine que le Juge d' Eglife peut be dans l'inoefte ; dequoi il donne un exemmfhger , le J I3ge Laïque en devoit COllpIe au n .. 58 . quand c'eft avec une Relj.: Tom, J. Gg �DE CONSULTATIO.NS ~ "j :1 "36 RECilUEIL mes' A porellement, en avertilfantleJuge Laïque; arle en ces ter . . il ., d& P d ~ P l'IIienne car le Cas pnv egle compren enfet_ g ieufe: ac au n. 59· ' b Ce e la aro , . , l' , d d' P tr 1 ' C " Quand un ure a u 'il 1 . tient me toujours a egar un re e e D elit "c'eft un incefte , d'aut~tt q~ UI uand commun, pour lequel demeurant jufticia. e q "lieu de pere fpiritud: : pm,t!I:n 'te c'el!: ble de fon Evèque , M. de Marfeille avoit fT". orrompt la e111ten , . d .& r . "un Con fielleur 0 . ' 'il ft m: r toujours pu ecreter lentencler COmte . fte ' par cequ e auull<on , "encore u~ Ince 'r t dit-il les deux ledit !Bonnet. , lt le Par Arrêt de contumace ce Rolf01in fut "pere fpmruel. Ce 10? r' . r. ' d'incefte qUI le commettel d & b Al ' .. elpec~s 1 P". à caufe condahné à etre pen u ru e. lus Frequemment par es reues, :: ~u'i1 s'y trouve plus de fac~ité; c'eft pourCHA PIT REL X X X VII l 'J, uoi les LoIX & nos Arrets y on~ pourvu . . . q b au coup de féverité, puniffant de BLes 'JflfP des Selgnefl'l'f ne peuvent }fIger tes .. avec e . b r' " 1 BecI~C,fJ.· eJIaJ'tqucs C rlmme I. "mort rouS ceux qui fe trOuvent, avou. a, me .. de leurs filles fpirituelles. Il y a, aJoute-t.. il, quantité d'exemples dans la Tourne1!e, CEla s'induit par bien des articles de .. de Prêtres qui ont .été pendus & en~Ulte l'Ordonnance Criminelle: Car l'Arti. "brûlés pour ce CrIme. " Ce font la les de 21. dit que les Eccléfiaftiques, les Gen· termes de Caftel Avocat du Parlement de tilshommes, & les Secretaires du Roi, Paris, après lefquel;. on ne f~~uroit leVo.- pourront demander en· tout état de caufe quer en doute que Illlcefte fpmtuel ne fOlt d'être jugés par la Grand'Cha'm bre ,pourCas Royal & privilegié ,de la connoiffance vu que les opinions ne foient pas COl1lmendu Juge Séculier. ., " cées. Si ~onc !es Eccléfiaftiques peuvent Et le Sieur Du Calfe, OffiCiai de 1Eve- refufer d etre Jugés par des Juges fouveché de Condom, au Traité qu'il vient de rains pour en avoir de plus privilegiés, teIs publier De la Jflrijdifiion EccleJiaftique , C que ceux de la Grand'Chambre ; à plus pag. ,09. dit : ~ D'autres Auteurs mettent forte raifon les Officiers des Seigneurs ne .. au nombre de ces Cas le duel & le meur- doivent pas les pouvoir juger. ,. tre volontaire, l'alfalIinat , l'empoifoneCela s'induit encore mieux de l'Article "ment! l'incendie, l'incefte commis .p'ar 6. du Titre des Monitoires, où il y avoit .. un Pre~e .avec fa proche parente,ou ahee. que les Juges pourroient ordonner la faiiie .. ou fa perutente. . du revenu temp0rel du Prêtre ou Curé qui EtM. Le Preftr~, dont?n a parlé cl-d,efauroit reflilfé la publication du Monitoir~; fu~, obferve que 1abfolunon .du Juge d ~.~t les Députés du Parlement de Paris fur ghfe ne fait rien au Juge Lalque; & qu li 1examen de l'Ordonnance firent reftraina vu ~ondanne.r à mort & exécuter le Prédre!' Article aux Juges Royaux, en obfer. tre qUI ,par .trols Sent,e~ces conformes du D vam qu'il n'y avoir que les Juges Royaux Juge ~ Egh:e avolt ete abfous; , qui pulfent faire faifir le revenu EccléJlafEt 1o~ na 'pas du dire, que 1Arret de la tique: & par conféquem il ne peur y avoir cou~ q~1 aVOIt confirme la Procedure ,de qu'eux, & non les fubalternes ui uilfent ~~I~;e~e~~~i~eJ'uMe:UI{aellle eft~ la. caufile Sde ju~çr & punir la perfonne Edcféfi~ftique, -De C ,." g que IOn. cat e "1 eglee . , que 10n r . .r . qUI eft ellC' ore p lus' pnVI re· . OlmlS avolt eu une ennere connoif- venu tem orel. fance de cette affaire , ayant conclu la L pp" • es revots meme des Mauéchaux, q~i Semence avec M. l'Evêque de MarfeilJe avant qu'elle mt faite par les Gradués de ~Ont dci s, J ug~s Royau,x pourvus par le ROI, MarfeiIle. Et quand le crime de B t Ont ~clares competens pour la fau(fe auroit été privilegié, cela ne faifoit onne ~~nnole cont~e tOutes perfonnes , en!' Arfon Evêque pour le Pélit conul1Upas9u,e E nc e I l . du Titre de la Compétence des été fort compétent d'en informer ~ cl eft Jupes. MaiS par!' Article 13. le Roi dit: e fentencier; & il n'y auroit eu que 1 Se b N entendons déroger pttr le précédent Artiftitut de M. le Procureur Général e .u , ' de aux Pri1':Jileges dont les EccleJiaftique sont eu droit de fe plaindre de n'av . ' qUI ~u~ accoutumé de jOfti". Et la Conférence fur . ou pas ete 1'0 d r onnance obferve que cet Article fut averti pour le Cas privileg'" jours la procedure du Jugelde'E: ml· ;ls tou- mis fur la remontrance de M Talon & de g Ile pour M 1 P . . 1 D 9: eIlt commun auroit été indépendante 'I1 e ~emler Préiident de Lamoignon. e ~e. e ue le Lieutenant Criminel a . d' A ~I eté renouvellé dans l'Edit du mois 1 ~95· co~cernant la J wrifdiétioI\ pu ~re e fa par.t en étant averti. Et~:~~ E . q~~nd~l1l~et falfolt grief de cela, s'étoit fe cc e~aftlque en 1 A~~icl7 42. qui n~ veut ~ ~ e c~ que M. l'Evê l' . pas meme que les PreJldlaux ( qui J.ugent epar~ne &ne 1avoit pas voulu p~u~ avolt en de~nier reffort pour les Cas privilegiés) r re oor~ le puilfeflt faire à l' é~ard dl;s Ecclefiafti~ A A d à t zn SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 138 ques, Hnon à la charge d'Appel. A feroit, il faudroit toujours accorderle ren. Le Juge Bannaret eft fi tOrt incompévoi au Juge d'Eglife pourle délit commun: tent à cet égard, que Forget, au Traité à la charge du cas privilegié, & faire le des perfonnes & chofes Eccléiiaftiques, procès con.jointement par Greffiers fépachap. 9. n. ,. rapporte un Arrêt du Pade- rés,en la forme des Déclarations du Roi des n.le~lt de Rouen du, '1.7· Ji~nyier.1609. qui années 1678. & 1681. enfuite de l'Edit de caffa la Procedure d un BalllifVIcomtal de Melun Art. 12. Tellement que le renvoi au la haute Juftice de R y, contre 'Un Pr~re Juge d'Eglife ,requis par ce Prêtre, ne lui qui avoit été fi té~neraire que d'outrager fa fçauroit être refufé. Partie en la préfence du Juge feant en fon Mais il y a de plus une autre confidéTribunal: & l'Auteur dit que fi leJuge avoit ration, qui a été remarquée par le dernier été Royal, fa procédure étoit bonne; mais Auteur qui a traité de fa J urifdiélion Ecqu'étant fubalterne, elle étoit calfable tou- cléfiaftique. C'eft le fieur Caftel au Tom.~. chan~ un Prêtre, quoi.q~'il eût reconnu vo- B des. Mat!eres Bé~éficiales, au Chap. de la J unfdlélion Eccleliaftique, div. 1. n. 5 I. où lontalrement la Junfdléhon de ceJuge dans tout le cours de la Procedure. après avoir dit que le crime de Rapt peut , Et le Nouveau Praticien F~an'iois du Sr. ê~re ~s a~ nombre des ,Cas Royaux & pdLange, au Chap. 2. des J u1lilCes fubalter· vilegles, il obferve qu il y a cette diffénes en la page 31. propofant Ja queftlOn fi rence que, quand ce font des perfonnes le Haut ~uJlicicr ,onnoît de .tout~ forte de Laïques qui fOllt ~cc~fées de Rapt, toute crimes: repond .que n0n, plllfqu 11,ne peut forte de Juges fecuhers, font compétens connoltre du crune d~ le~e MaJe~e, 111 des pour leur faue leur proc~s; mais quand ce .autres Cas Royaux.Et II ajoute qu il ne con- font des perfonnes Eccleiiaftlques, il n'y a noÎt p'as a~ffi des crimes commis par les q~e le Juge Royal qui foit com~étent. Ecclefia!hques. Amfi le Juge de Vallanfolle procederoit Tout ce que pourroit faire un Juge fu- C inutilement à cet égard; ac il doit [e débarbalterne, en crime flagrant & conlidérable, ralfer de cette procédure en accordant le feroit d'arrêter le Prêtre; mais en même· renvoi à l'Official de Riez, & lui en dontems de le renvoyer au Lieutenant du Ref~ ner enfuite connoilfance, afin que ce Juge fort pour inftruire le Procès: & lorfque le d'Eglife procéde au châtiment d'un fi reJuge du Village, pour s'alfurer de la per- pro chable Eccléfiaftique, & Prêtre. fonne , a procédé auffi à l'iatenogat0ire ; le Pour ce qui eft du Rapt, duquel le Juge Juge Royal le refait: ainfiqu'on levitprad'Eglife ne fe mêlera pas, s'il fe préfente tiquer touchant un Prêtre de Pierrevert, un homme de probité connu ou domicilié, accufé de Paillardife & d'infanticide; feu qui en veuille prendre foin & s'en charger, M·. de Barreme l'oncle procéda de nouveau le Procureur J urifdiétionel peut y 'Confenà fon interrogatoire. tir en l'obligeant de le repréfenter toutes Cette incompétence du Juge Bannaret D les fois qu'il fera dit ac ordonné : mais il à l'égard des Prêtres, el!: aulli remarquée ne fer oit pas raifonnable que pour faire cet par le Sieur Cafte!, au Tome 1. au chap. office de charité ou d'ami du veritable aude la 1urifdiétion EccléHaftique , divifion teur de la grolfelfe , il fût condanné aux quatriéme n. p. dépens de la procédure, qui n'eft pas de fon fait, & qui ne le charge point; outre CHAPITRE LXXXIX. que n'y ayant pour partie que le Procureur . . Jurifdiétionel, il n'y a pas de frais à adju. Rapt : quand eft cas privilcgié à l'égard ger, & ies Fermiers les doivent [upporter. d'un Prhre: & qu'un Juge Jubalterne & non Royat n'en peut connoitre. CHAPITRE XC. E Procure~r J urifdiétione!, & !e Juge Religieflx tflant ou 6leffant un ,autre 1!-eli- , ,;nflllte , d,oit accorder le r,envoi au u- E gietlx dans l'enclos .dfl Monajiere, eji Jtlftige d Eghfe , a Mellite N. Pretl'e du heu cia61e par la Jujitce (éculure. de . . . .: . qui ['a aü;li requis. ." . Car ne s agiffant que d'un crime de Rapt Imp~rterolt au Pubhc , que les MOll~es de Jlmple perfuaiion, fans enlevement ni & Rel!gleux apprehendaffent la J trlhce tranfmarchement de la p,e rfonne, & fans féculiére. . aucune force, & fur une fille qui eft peutLe Parlement de Touloufe Jugea un Reêtre majeure de '1. 5. ans, & qui H'a plus de lig!eux foupç~né d'en avoir tué un autre pere; ees circonftances font qu'à grand qUI fut trouve mort fous une table en la peine ce crime pourroit palfer pour cas même Abbaye. Charondas en rapporte Royal & privilegié: ac quand même cela . l'Arrêt enfes Réponfes, Liv~ u, Chap. 6'(. L ! IL �DE CONSULTATIO.NS ~ "j :1 "36 RECilUEIL mes' A porellement, en avertilfantleJuge Laïque; arle en ces ter . . il ., d& P d ~ P l'IIienne car le Cas pnv egle compren enfet_ g ieufe: ac au n. 59· ' b Ce e la aro , . , l' , d d' P tr 1 ' C " Quand un ure a u 'il 1 . tient me toujours a egar un re e e D elit "c'eft un incefte , d'aut~tt q~ UI uand commun, pour lequel demeurant jufticia. e q "lieu de pere fpiritud: : pm,t!I:n 'te c'el!: ble de fon Evèque , M. de Marfeille avoit fT". orrompt la e111ten , . d .& r . "un Con fielleur 0 . ' 'il ft m: r toujours pu ecreter lentencler COmte . fte ' par cequ e auull<on , "encore u~ Ince 'r t dit-il les deux ledit !Bonnet. , lt le Par Arrêt de contumace ce Rolf01in fut "pere fpmruel. Ce 10? r' . r. ' d'incefte qUI le commettel d & b Al ' .. elpec~s 1 P". à caufe condahné à etre pen u ru e. lus Frequemment par es reues, :: ~u'i1 s'y trouve plus de fac~ité; c'eft pourCHA PIT REL X X X VII l 'J, uoi les LoIX & nos Arrets y on~ pourvu . . . q b au coup de féverité, puniffant de BLes 'JflfP des Selgnefl'l'f ne peuvent }fIger tes .. avec e . b r' " 1 BecI~C,fJ.· eJIaJ'tqucs C rlmme I. "mort rouS ceux qui fe trOuvent, avou. a, me .. de leurs filles fpirituelles. Il y a, aJoute-t.. il, quantité d'exemples dans la Tourne1!e, CEla s'induit par bien des articles de .. de Prêtres qui ont .été pendus & en~Ulte l'Ordonnance Criminelle: Car l'Arti. "brûlés pour ce CrIme. " Ce font la les de 21. dit que les Eccléfiaftiques, les Gen· termes de Caftel Avocat du Parlement de tilshommes, & les Secretaires du Roi, Paris, après lefquel;. on ne f~~uroit leVo.- pourront demander en· tout état de caufe quer en doute que Illlcefte fpmtuel ne fOlt d'être jugés par la Grand'Cha'm bre ,pourCas Royal & privilegié ,de la connoiffance vu que les opinions ne foient pas COl1lmendu Juge Séculier. ., " cées. Si ~onc !es Eccléfiaftiques peuvent Et le Sieur Du Calfe, OffiCiai de 1Eve- refufer d etre Jugés par des Juges fouveché de Condom, au Traité qu'il vient de rains pour en avoir de plus privilegiés, teIs publier De la Jflrijdifiion EccleJiaftique , C que ceux de la Grand'Chambre ; à plus pag. ,09. dit : ~ D'autres Auteurs mettent forte raifon les Officiers des Seigneurs ne .. au nombre de ces Cas le duel & le meur- doivent pas les pouvoir juger. ,. tre volontaire, l'alfalIinat , l'empoifoneCela s'induit encore mieux de l'Article "ment! l'incendie, l'incefte commis .p'ar 6. du Titre des Monitoires, où il y avoit .. un Pre~e .avec fa proche parente,ou ahee. que les Juges pourroient ordonner la faiiie .. ou fa perutente. . du revenu temp0rel du Prêtre ou Curé qui EtM. Le Preftr~, dont?n a parlé cl-d,efauroit reflilfé la publication du Monitoir~; fu~, obferve que 1abfolunon .du Juge d ~.~t les Députés du Parlement de Paris fur ghfe ne fait rien au Juge Lalque; & qu li 1examen de l'Ordonnance firent reftraina vu ~ondanne.r à mort & exécuter le Prédre!' Article aux Juges Royaux, en obfer. tre qUI ,par .trols Sent,e~ces conformes du D vam qu'il n'y avoir que les Juges Royaux Juge ~ Egh:e avolt ete abfous; , qui pulfent faire faifir le revenu EccléJlafEt 1o~ na 'pas du dire, que 1Arret de la tique: & par conféquem il ne peur y avoir cou~ q~1 aVOIt confirme la Procedure ,de qu'eux, & non les fubalternes ui uilfent ~~I~;e~e~~~i~eJ'uMe:UI{aellle eft~ la. caufile Sde ju~çr & punir la perfonne Edcféfi~ftique, -De C ,." g que IOn. cat e "1 eglee . , que 10n r . .r . qUI eft ellC' ore p lus' pnVI re· . OlmlS avolt eu une ennere connoif- venu tem orel. fance de cette affaire , ayant conclu la L pp" • es revots meme des Mauéchaux, q~i Semence avec M. l'Evêque de MarfeilJe avant qu'elle mt faite par les Gradués de ~Ont dci s, J ug~s Royau,x pourvus par le ROI, MarfeiIle. Et quand le crime de B t Ont ~clares competens pour la fau(fe auroit été privilegié, cela ne faifoit onne ~~nnole cont~e tOutes perfonnes , en!' Arfon Evêque pour le Pélit conul1Upas9u,e E nc e I l . du Titre de la Compétence des été fort compétent d'en informer ~ cl eft Jupes. MaiS par!' Article 13. le Roi dit: e fentencier; & il n'y auroit eu que 1 Se b N entendons déroger pttr le précédent Artiftitut de M. le Procureur Général e .u , ' de aux Pri1':Jileges dont les EccleJiaftique sont eu droit de fe plaindre de n'av . ' qUI ~u~ accoutumé de jOfti". Et la Conférence fur . ou pas ete 1'0 d r onnance obferve que cet Article fut averti pour le Cas privileg'" jours la procedure du Jugelde'E: ml· ;ls tou- mis fur la remontrance de M Talon & de g Ile pour M 1 P . . 1 D 9: eIlt commun auroit été indépendante 'I1 e ~emler Préiident de Lamoignon. e ~e. e ue le Lieutenant Criminel a . d' A ~I eté renouvellé dans l'Edit du mois 1 ~95· co~cernant la J wrifdiétioI\ pu ~re e fa par.t en étant averti. Et~:~~ E . q~~nd~l1l~et falfolt grief de cela, s'étoit fe cc e~aftlque en 1 A~~icl7 42. qui n~ veut ~ ~ e c~ que M. l'Evê l' . pas meme que les PreJldlaux ( qui J.ugent epar~ne &ne 1avoit pas voulu p~u~ avolt en de~nier reffort pour les Cas privilegiés) r re oor~ le puilfeflt faire à l' é~ard dl;s Ecclefiafti~ A A d à t zn SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 138 ques, Hnon à la charge d'Appel. A feroit, il faudroit toujours accorderle ren. Le Juge Bannaret eft fi tOrt incompévoi au Juge d'Eglife pourle délit commun: tent à cet égard, que Forget, au Traité à la charge du cas privilegié, & faire le des perfonnes & chofes Eccléiiaftiques, procès con.jointement par Greffiers fépachap. 9. n. ,. rapporte un Arrêt du Pade- rés,en la forme des Déclarations du Roi des n.le~lt de Rouen du, '1.7· Ji~nyier.1609. qui années 1678. & 1681. enfuite de l'Edit de caffa la Procedure d un BalllifVIcomtal de Melun Art. 12. Tellement que le renvoi au la haute Juftice de R y, contre 'Un Pr~re Juge d'Eglife ,requis par ce Prêtre, ne lui qui avoit été fi té~neraire que d'outrager fa fçauroit être refufé. Partie en la préfence du Juge feant en fon Mais il y a de plus une autre confidéTribunal: & l'Auteur dit que fi leJuge avoit ration, qui a été remarquée par le dernier été Royal, fa procédure étoit bonne; mais Auteur qui a traité de fa J urifdiélion Ecqu'étant fubalterne, elle étoit calfable tou- cléfiaftique. C'eft le fieur Caftel au Tom.~. chan~ un Prêtre, quoi.q~'il eût reconnu vo- B des. Mat!eres Bé~éficiales, au Chap. de la J unfdlélion Eccleliaftique, div. 1. n. 5 I. où lontalrement la Junfdléhon de ceJuge dans tout le cours de la Procedure. après avoir dit que le crime de Rapt peut , Et le Nouveau Praticien F~an'iois du Sr. ê~re ~s a~ nombre des ,Cas Royaux & pdLange, au Chap. 2. des J u1lilCes fubalter· vilegles, il obferve qu il y a cette diffénes en la page 31. propofant Ja queftlOn fi rence que, quand ce font des perfonnes le Haut ~uJlicicr ,onnoît de .tout~ forte de Laïques qui fOllt ~cc~fées de Rapt, toute crimes: repond .que n0n, plllfqu 11,ne peut forte de Juges fecuhers, font compétens connoltre du crune d~ le~e MaJe~e, 111 des pour leur faue leur proc~s; mais quand ce .autres Cas Royaux.Et II ajoute qu il ne con- font des perfonnes Eccleiiaftlques, il n'y a noÎt p'as a~ffi des crimes commis par les q~e le Juge Royal qui foit com~étent. Ecclefia!hques. Amfi le Juge de Vallanfolle procederoit Tout ce que pourroit faire un Juge fu- C inutilement à cet égard; ac il doit [e débarbalterne, en crime flagrant & conlidérable, ralfer de cette procédure en accordant le feroit d'arrêter le Prêtre; mais en même· renvoi à l'Official de Riez, & lui en dontems de le renvoyer au Lieutenant du Ref~ ner enfuite connoilfance, afin que ce Juge fort pour inftruire le Procès: & lorfque le d'Eglife procéde au châtiment d'un fi reJuge du Village, pour s'alfurer de la per- pro chable Eccléfiaftique, & Prêtre. fonne , a procédé auffi à l'iatenogat0ire ; le Pour ce qui eft du Rapt, duquel le Juge Juge Royal le refait: ainfiqu'on levitprad'Eglife ne fe mêlera pas, s'il fe préfente tiquer touchant un Prêtre de Pierrevert, un homme de probité connu ou domicilié, accufé de Paillardife & d'infanticide; feu qui en veuille prendre foin & s'en charger, M·. de Barreme l'oncle procéda de nouveau le Procureur J urifdiétionel peut y 'Confenà fon interrogatoire. tir en l'obligeant de le repréfenter toutes Cette incompétence du Juge Bannaret D les fois qu'il fera dit ac ordonné : mais il à l'égard des Prêtres, el!: aulli remarquée ne fer oit pas raifonnable que pour faire cet par le Sieur Cafte!, au Tome 1. au chap. office de charité ou d'ami du veritable aude la 1urifdiétion EccléHaftique , divifion teur de la grolfelfe , il fût condanné aux quatriéme n. p. dépens de la procédure, qui n'eft pas de fon fait, & qui ne le charge point; outre CHAPITRE LXXXIX. que n'y ayant pour partie que le Procureur . . Jurifdiétionel, il n'y a pas de frais à adju. Rapt : quand eft cas privilcgié à l'égard ger, & ies Fermiers les doivent [upporter. d'un Prhre: & qu'un Juge Jubalterne & non Royat n'en peut connoitre. CHAPITRE XC. E Procure~r J urifdiétione!, & !e Juge Religieflx tflant ou 6leffant un ,autre 1!-eli- , ,;nflllte , d,oit accorder le r,envoi au u- E gietlx dans l'enclos .dfl Monajiere, eji Jtlftige d Eghfe , a Mellite N. Pretl'e du heu cia61e par la Jujitce (éculure. de . . . .: . qui ['a aü;li requis. ." . Car ne s agiffant que d'un crime de Rapt Imp~rterolt au Pubhc , que les MOll~es de Jlmple perfuaiion, fans enlevement ni & Rel!gleux apprehendaffent la J trlhce tranfmarchement de la p,e rfonne, & fans féculiére. . aucune force, & fur une fille qui eft peutLe Parlement de Touloufe Jugea un Reêtre majeure de '1. 5. ans, & qui H'a plus de lig!eux foupç~né d'en avoir tué un autre pere; ees circonftances font qu'à grand qUI fut trouve mort fous une table en la peine ce crime pourroit palfer pour cas même Abbaye. Charondas en rapporte Royal & privilegié: ac quand même cela . l'Arrêt enfes Réponfes, Liv~ u, Chap. 6'(. L ! IL �E CONSU L TA l'~ONS 24? le- A Charge, encourage fes fol~ats .au combat,}1 :13.9 d' Et" Confeiiler au meme P ar ft fer oit pas pour cela megulIer , fi IUI-me_ Bene 1 \;2ueftion De /Jomicidio, ql!!l e :~~e n'a tué ou mutilé. T us nos Auteurs François font de mê_ lllent , el~ faf, T raité fur le Chap. R at1l1;à l a fin ~r~nle cas d'un Religi~x de ~ me lentiment, & entr'autres I?u Perray, tltlJ, r.a.PPd : de Montaub an, tue o·u blelfe A t du Parlement de Pans dan s fon {;onuuan elle . R 1" x de la voca . 'd E '\ 1: n plus anCien " e Igleu E ' T ' . te' De t'éta t &capa~tte es · CClCJzar.. U , 1110r r par ' 1 d" Ile t rai , 1 r a, Abbaye , dans 1enc os Ice " i' f /eJ ublié en 170 3. a a page 452. Le :~:lJ~l~ice féculiére en connu~ aufIi, & de- P~leti~~ dans fon In1Uuétion pou~ obt~nit b uta du renVOI & du prlVllege. 1.cI Cour de Rome route fOlite d Expedl_ °D", Moulin en fa Nore en margede a .e s 1 Partie à la page 49. de l'édition 'u Iii Avocat tlon, · ' d P . .Queftioll SL. de 'JoanneJ Ga l ' orte de 1686. & enCOfe en [a [econ e artle .Général au Parl ement. de P ans, .rapp. 1 B " age 4 0 . de l'édition de 1698. Et le fieur l'Arrêt d'un Curé qUl tua fOIl VI~alle a ~imon dans [on Traité Du droit de P atro.nuit en la maifo n.c1auftrale, & qUi ur con- n age, à' la page 1 1J. de l' édition de 1 697. .danné à être brôlé tout VIf. . J . M Du Bois , dans [es M a ximeJ du Droit L a J uftiGe fe fait bleu OU~lnr es porles c ; noniqu( tom. 7.. p. 1 1 6. de l'édition de pat les Archers : & à pell~e de prIVation . ~s 17 0 3. Le' fieur Du Calfe, qui a traité la "priviléges de l'Ordre & (adie du tempare .' Queftion à fo nds dans la Pratique de la J u1 ft d' 1 l'Ordonnance cm11l. P' .c0111ine 1 e. It el . A ' l ' rifdiétion Eccléfiafhque , artle 1. page 37. nelle, au Tlt. D eJ mfo rmat/o7lJ , rt. 3· a a de l'édition in 10. de 17 0 6 . 'o ù il refute le ,fin. . . p [entiment de Paftor comme étant infoôteMornac, fur l'Authentique QJ:.a zn ro- nable 'lor~que dans [on Liv. 3. Tit. 37.. Il. Ch Vbi de crimimbfl J agI opor" fi fi 1 'lJincia ,au ,ap. . d l'Abb d 1 10. il foûtient que œux qui e ont ento uat ,parle cl un MOllle e ' aye ~i~ Clés & qui ont fait le métier de la guerre, [ont Chaiii': Dieu qUI pour meurtre com , . "1 ' ., . - " J" de Monbrifoll & non irréguliers , qUOIqU 1 s n ayent Dl tue Dl mufut renvoye au uge , '1 ' fi E ID . [enti nent dé l'Ab bé ni à l'Evê ue. Mais comme ce tI e per onne. , n e et, . ce 1. à ". qd'un autre Religieux Paftor eft tout-a·fait finguher,& ,c omralre au m eurtre n etolt pas . d D Cl. & C 'C . . dans l'enclos du Monaftére les fentllnent es autres Ol..Leurs . anol1l ·OCCIS, 111 'M ' d R & ' 1 J récédens exemples font plus fon s. tes, aux aXlllles UA oyaume, a a uF rifprudence des Arrets. CHA PIT K E X C 1. Ces Maximes font autori[ées par deux' :EnrollemeJltd'unclerc pour la guerre,ql,viqu'il Arrêts du Parlement de Paris des années y ait combattu, ne f llflit pOUT D évolut ,fi 16+ I. au Journal des Audiences de Du cc c lerc n'a tfl( 0 11 bleffé. I<re[ne , Liv. 3· Chap. 4 0 . & de 1672. au . ., . Journal du Palais, tom. I. p. 245 . de l'édi-' Et qua~d. Il aur~l t tue) zl peut, nonobfta nt tian de 17 01 . & par un Arrêt du Parlement l,e IJ evolut) re{lgner av ant la S entence , d' A" de l'année 1675. rapporté au J our,, l' Ji 1 h " d D IX comme ~ etant a que Imp e omm e non nal du Palais, a . 63 2 . Et ces Maximes qualifie pour fai re v aquer de plem droit. femblem en qu~l~ue maniere fond ées [ur ;QUam au premier Chef : il eft certain la difpofition du Chapitre 25. In ' audien([uivant les maximes du Royaume , le tia aux Decretales D e[entent. Ex comm. Car femim ent des plus célébres D oRe urs, & la: cette Decretale ne paroÎt déclarer irréguJ urifprudence des Arrêts) que le fimple en- lier un Clerc qui eft engagé dans les armes, g agemem dans les Troupes ne rend pas le q.u'au cas que, après trois monitions , il ne Clerc irrégulier, à moins qu'il n'y ait preuve quitte cet engagement. Huj ufmodi Clerici~ qu'il ait tué ou mutilé quelq~'un; nifi occidedit cerre Decretale, fi à Prtela tis t ertIO rit fe,u mt/tÛaverzt , comme 1a fort bien ob- commoniti , militaria noluerint arma depoferv e Covarruvlas 2.Part. releR. Clement. E nere, de privi/egio Clericorum fubfidium ali~ S, {tmojùs ) de hommd. § . 3·n. 2. en ces terqtlod habere non debent. Et le Pape Innomes: Si C/ericltf effet in M inoribus, poffèt cent I V. fur le Chap , 1. De Apoft. dit: Si ab[ql/C peceato in bcflo jttjJo propriâ manrl Clerims fit mi/es , dummodo non exerceat RE eUE IL, D ptlgnar.c '. petit Laiàts j nec eJ?et irregularis , m~do allqllem non occidtrit vel mutila verit. C ell: au(fl le femiment de Lotherius, de R eue, b ft de T ondmi S. L eger , nu. B enefîc. 3· P art. C"p. 174. de Gibali~s , De 1y.regtl1. Cap. 4. D ifficttlt <1. " , même que quand 1:1l1 Cier~ q~1 ajoute g uerre jufte , auroit , feloll le dev~::s d~I~: f tev a ,poteft vivere Clericalitcr, 6- privile• . 1 1 d glO .C eTica i gaudere. Voilà beaucoup e firallons 1 & d'autorités pour [oluenir que le IInp e engagement dans les Troup es ne rend pas un Clerc irrégulier , à moins nU'il n'ait tué ou mutilé: & quand même i fe feroit trouvé à quelque combat, ce ne fel'Olt pas une preuy,e qu'il, eût tué j car l'on peut :t41 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 241 peut s'ètre trouvé à un combat fans avoir A ipft jure : comment un Devolutaire peut-il tué perfonne; & dans le doute , nul n'eft: prétendre que le Bénéfice ait pu vaquer irrégulier, fuivant le [entiment des Cano- de plein droit par le fimple engagement niftes. d'un Clerc danslesTroupes , fans avoir tué Quant à la feconde .Queft:ion : [uppofé perfonne ; puifque, quand même il auroit même que, par le fimple engagement dans tué quelqu'un & encouru par là une irrégules Troupes , Ol!! pour s'être trouvé à quel- larité, néanmoins [on Bénéfice n'auroit pas que combar, ua Clerc eCu encouru quel- été impétrable ipfo jure, & l'irrégularité l'au, que irrégularité; cette préte ndue irrégu- rait feulement rendu inhabile à en acquelarité n'al:lroir pas pour cela fal~ vaquer de rir ou recevoir d'autres ! plein droit f~n BéH éfi~e , à l'effe t del'irnpéEn effet, l'opinion commune des D octrer par D evolue. Il faUt des monitions, II teurs eft que, le fimple homicide ne fait faut un e Sentence qui l' ait déclaré irrégu- point vaquer les Bénéfices de plein droit; lier & fon Bénéfice impétrable ; & encore B il n'y a que l'homicide qualifié, qui eft l'affi après la Semenc::e il en eft appellé, il peut faffinat, qui induife la privation ipfa jurr. fou s l'appel réfign er fon Bénéfice , ou s'en Les M aximes veulent que les meurtres qui dem eure entre les mains du Patron; com- fe commettent à la guerre , foie nt cen[és m e a fait Sollier ,au préjudice même d'un funpl es homicides, & nullement a{faffinats: cOlllme ~a fort bien obfervé M. Le PeleDevolutaire déjà en poffe(fion : parceque l'irrégularité ne fait pas vaquer ipfo jure les tier fur le mot Homicide, dans la feconde Bénéfice s que l'on polféde, mais elle rend Partie de fon Inftrué1:ion pOUt obtenir de feulement l'irrégulier inhabile à en acqueCour de Rome toute forte d'E xpéditions , rir ou recevoir d'autres. à la page 173 . de l'Edition de 1698 . où il En effet, tous les Canoniftes & tous les remarque qu'il y 'a le fimple homicide , &: Doéteurs qui ont écrit fur ces matieres con- l'homicide qualifié , qui eft l'alfafIinat; que viennent qu'il faut faire une grande difféce dernier fâitvaquer les Bénéfices de plein rence entre l' irrégularité qui s'encourt pour C droit, mais non pas le ul11ple; & que le Clerc certains crimes en0nnes qui fom vaquer les qui a commis celui-ci, quoique condamné, Bénéfi ces jpfa faflo, & celle qui eft encoupourroit interjetter appel j & qu'en l'interrue pour d'autres cri~lles qui ne font vaq~er jettant,~ il pourroit difpo[er de ion Bénéfi~~ les Bénéfices qu'.aprcs un Jugement. C eft au prejudice de CelUI qUi en aurolt ete ce que l' on voit parfàitement établi dans pourvu par Dévolut, quoique même il en les }) é finitiOl~s du Droit Canon, dans les eûr'pris polfeffion. Il ajo &te en[uite queuLes N otes & nouvelles Remarques du fieur De " meurtres commis par les gens de guerre , Noyers Avocat au Parlement de Paris, [ur "I~r[qu'ils font co.mmalldés, ne font ré~~,le Titre ou Sommaire- De la Vacance des "res que des homiCides {impIes, quolqu ds BhlCfîceJ, à la -page 877. de l'éditipn de "ayem tué leurs ennemis de propos déli1700. & encore à la page 206. des mêmes D beré." Ce [om fes propres termes. Et Du Définitions : ce qui eft aufIi conforme au Perray , dans fon Traité De l'état 6' capa[emimenr de feu M. Caftel forr verfé auffi cité dei Ecclefiaftiques , page +78. dit que d'a~;s les l~la~iéres Eccléfiaftiques & iBénéc'eft la c ommune opinion des DoReurs> l1ciales, comme [ur les mêmes Définitions que celui qui commet un homicide n'eft du .I?roit Canon, à la page 4 02. de .Iadite poi.nt privé de .p lein droit de f?n Bénéfice; Edition de 1700. Et encore au fentllnent mais bien CelUI qUI commet 1afTafIinat. Et de Me Charles Du Moulin fur la RégIe De à la page +81. il répéte la même chofe, & infirn;iJ, n. Ce qui a fait dire aufIi à dit 'lue le \eu! alfailinat f~it vaque; de pleir. Rufee 11. privileg. Juri! Regal. n. 6. que droit les Benefices que I.on poffede: mais l rregrtlttriJ non cJl ip(o jure privat us , fed que tous les autres homiCides empechenr p rivandflS. Flaminius Parifiùs, Liv. 5. Qu. 3. feulement d'en acquerir d'autres. & Cabaffut. Chap. 19. De Irregul. in genere, E C'eft encore ce qui a été obfervé par M; qui font de même [entimenr: ce dernier Cafte! dans l'une de fes Remarques fur le ajoûte même ql!!e l' irrégularité enoourue Livre des D éfinirions du Droit Canon, pour l'homicide ne fait point vaq,u er les pag. 209 .. de l'édition de 170.0. où il cit; Bénéfices ipfa jure, & qu'il faut une SenDu Moulin en fOI1 Commen~atre [ur !a.Retence au prealable j ce qui, a été auffi ob[ergle De infirm. n. 3 8>. Ce qUI a été [UI VI par vé par Du Perray dans fon Traité De l'hat M . Louet da~s. [a Note [ur cet ~ndrolt de 6- capacité des EccLefaftiqrln, pag. 548. Du Mouhn,ou 11 ob[erve que " L honuclde & >4'9 . Et [ur ce fondemeNt, fi !' h?micide " qualifié fait va~~er,l;s Bénéfic~s de pl.elll m ême ne fait pas vaquer les ~",l1e~ces de " ~rolt; 111alS qu a I.egard de 1homlCl~e plein droit, & ne les rend pas Impetrables ~ Jllnple , il ne les fait pas vaquer, & qu il 397. ~m.I. Hh �1.4,3 DECO N SUL T A T ION S .. . , 144 [A lis au nombre des cas prlVllegles. pas que le Bénéfi~le~?e pUl, ' Il Le Privilége de Clericature [eroit perdu, 245' RECU E.l L • he em.pec (, Benefice, me, r ' l' & bl' r 1 blement réllg ner on d . fi c'étoit en negoce lecu 1er pu IC que " le va a de con anlnatlOn, . , " c: . t 1 .' la Sentence . , l " 1 la malvcrfanon eut ete laite con re a pro0> me aptes . tre appe & qu 1 ct . . r. 1 . ' qu'jl en aitJIHerje . '1 . hibition des Canons :Ne erlCI ;tI!CU ari6us " pout vu j' 1 Ce font es pro. ' M' B '11 " réligne pcndaHt app: i Et M . Du Bois, negotiis ft tm,miftctmt.. . ais ;tre ale ou ennes dudlt Calt . . C Econome d un Chapitre., c eft! une fonc_ ,pres t . ' d NI " nes du Droit a. . Il de tion plus iEccléfiaftlque ql!!e tempore e. d ansfon Traire es aXll d l' 'd" .nonique, ro m. 2 . p ~g. 19 )', ( e eh mon • fiur 1es con~ l'u-fiIons de fi De } ugé de meme I7O~ . dit à peu prcs la mcme cft 0 e. d M.l'Avocat Général De Cormls als_ 'clt une MaXime con , ante ans forr e qu e c . .d CHA PIT REX CIl 1. 'le R oyaume, que les limples l;onl1cI es , ~ . " 1 elldent un Clerc trreguher, ne 'B qUOlqU.1s r e'anm0ins vaquer [es Bene ' 'hoces SI. l ,empolifonement Jalt f . vacquer un B'en/!_, f ont pOlilt n , . . 1 l' d . l' ,rr;.tr. -.Iffi0 Jure, ' 111ais le rende nt leul ement ll11ajiCI! de p.cm rolt, comme aJja.l.ltnat. . d' . , .r & receVOir autres. d' bile a en acqmm. pRaxis R.e6ttffi, T it. De mo IS amitten_ CHA PIT REX CI 1. di Beneficia, n. )0 & 53. HomlOlda per d [ententiam privandus ; & interil11 il11pe_ ·7Jr~tl'c B enel:cier aCCfl re par le Chapitre e ft ~- , 1" j' 'f d B li< dtt trari \10n pOte . , . . . fauUe mejitre en fOIU< ~on e al e Paftor dit le mel11e au Livre 3. tlt. 1. & Chapitre, & de me/er de t eau aIl ven en le 2 , t étre pOllrjiliv i qlte par3 .. d v en ant, ne Peu , Bengeus & PmffonlUs en exceptent hodevant le 'Juge aEglife· miciditlm meditatttm, comme l'aflàfIinat. 0> 11 D A 246 CHA PIT REX C IV. A hender d'encourir aucune forte d'irrégulaReligieufe : ~iconque attente à fa pudicité rité, .quand l11 ê n~e enfuire de la preuve du cft digne de mort, 6ien qtte l'effet ne s'en faux 11 pourrolt s en[ulvre effufi? l1 de fang foit enfuivi. ou pell1e de mort contre les prevenus. Car il eO: vrai que quelques Auteurs U !tramonUm Moniali capite punitur Auth. de tains (col11me Fagnan [ur le Chap. De etefanéhfIimis EpiiCopis §. l' 3· Julius Clatero , De homicidio , n. 10. & fur le Chap. rus §. Fornication, n. 17· & [on Gloffateur, Petilio du même Titre, n. 10. & CovarCombarendus; c'eft-à-dire , pendu brûlé. tuvias in fecunda part. rele[/;. §. 5. n. 5. ln Afcendens cum fca,lIs ad domum ahenam fine ) Ont avancé que les témQins qui font J ul. Clarus , Qu. 66. n. 4 · & n. 27· M 0- dans les Ordres facrés , s'il s' enfuivoit connialem carn~liter coglloften~ , aut attentans, B dannation ~ mort reelle & effeéhve, ( ~ar pumtur pœna morUs. L. St quIS non dlcam 'celle de defaur & de contumace n opere rapcre,fe d a~ttntare.C.od. de EpI[c. & Cler. pas le même effet ) deviendraient irréguRebuff. m proœnuo Con ft. ·Reg. Gl. )' liers: & entre .autres } ulius Clarus au Li v. n. 28. dit que 'de geneTali confitetudine cette 5. §. final de fa Pratique Criminelle, Qu. LOI ( Si quis non dlC,,!m rapere) ne [e ga~de 14. n. 8. Mais pareille opinion n'a pas heu pomt, pour ne punir l'attentat comme 1 efen France, où J'Ordonance rapportée cifet. Mais il rapporte qe'il fut pendu à Mont- deffus ne feroit pas intervenue, & n'auroit peiller, pour avoir voulu VIOler un~ fille pas obligé les Religieux à dépofer en toute dont il ne put vel1lr à bout, parcequ alors affaire Criminelle fans exception à peine il y a plus que conatus. de faille du temporel du Monaftére & de MenochlUs De tlrbitr. Ca[u 3 60 . n. 54· [u[penfion des Privileges Royaux , fi ~a déqu'en ce fait l'attentat eft puni. Et Cafo 3 89. pofition les avoit rendus irréguliers. Car n. 22. & [equent. P œna mortis & Monia- C le Roi n'auroit pas entendu de les rendre lis in careerem detrilditM : oli?n Veftalis viva inhabiles à l'exercice de leur miniftére & foffa detine6atur. de leur Ordination, ni incapables de BénéJEgidius BofIius, Tit. De Coiltt damnato, fice s ou de Dignités par l'irrégularité , ni n. 79· Pœna mortis naturaliJ punitllr tenta- les nécelJiter à des abfoluuons. Et el1 effet, tltm hoc crimen. . . . . M. De Sainre-Beuve, en [es Cas de ConfCHA PIT REX C X V. cience, Chap. 1·7· eft contre l'irrégularité : , Et Brodeau attefte, [ur M. Louet enla lettre Irregularite: Ne s'enCOtlrt par des Pretres . Ott Religieux {pli déporent en Matiere CriB. chapitre 1. que le Greffier même , qui ,c. J écrit la Sentence de mort, n'en devient pas minelfe, ou il s'enfuit peine ue m.or/. irrégulier, parcequ'il ne verfe point le fang, {"\ Uiconque eft affigné en témoignage, D & n'en eft poi~t, la cau[e, & n'y comribue ~ lOlt enManere C;lvlle fOlt en ~atlere , rien du fi en, n etanr POll1t,} uge ,maiS limCL111ll1elle, eft oblige de comparame par pie lVltniftre de} uftlce; n y ayant que cel'obeï{[ance qu' on doit à la} uftice ~ & aufIi lui .qui prononce & , or~o nne la ~ond a llà la verité : & en refufant de le faire ,on nation, & CelUi qUi 1cxecute, qUi fe rens'affujettit aux peines portées pa~ le~ 01'dent irréguliers. donances : dequoi celle du mOIs d Avril Bien pl~s , le me me Brodeau 9b[erv~ 1667. fait mention au Titre Des EnqttCUs, que les Pretres & autres Per[onnes Eccle& l' O~donance Criminelle au Titre Des fiaftiques peuvent pourfUivre pardevanr les InformationJ, art. 3. qui porte que les Ec- } uges .féculiers la vengeance des crimes -cléliaftiques, fur le premier défaut,de C0111eommls en leur per[onne, & .Ies E conoparoî~re pour vel11r dépo[er , y feranr conIl~es & PIleurs pour le.urs Religle~x:. &.que, traints par amende & rar fallie de leu~ ~em- E bien que fur leur plall1te & pourfUl.te tlll1porel ; & qu'il eft enjoint aux Supeneurs terVlel1ne },ugement de cond,ann,atlon . d,~ Reguliers d'y faire comparaître leurs Remort, Ils n encourent pOll1t d Irregulam e , ligieux, à peine de [aifie de leur temporel [e1on le Chapitre 2. De hom;Cldlo, Sexto ; & de [u[penfion des Priviléges à eux accor& que cette vengeance legale n eft pOll1t dés par le Roi. contre le précepte, EV,angeh9ue. C:ela .eft Il n'y a donc qu'à confidérer la teneur bien plus que la depollt1o~l d un Temoll1 ; de cette Ordonanoe pour )uger de l'obliqui ,ne va qu'à, ~ue & ;teclarer. la, vem~ gation où [ont touS les R~lt~lCux ~ de quel- apres] ~volr ete affigne , & pa~ n~celllte ql!le Ordre qu'ils fOlent, d y lansfalre quand d obeir ~la} uftlce. Outre que 1 executlon 1 ils font affignés en témoignage; pour ne ~e JI ~rret d~, Grenoble eft encore cll'11 déclarer par lel!!r ferment ad peElus que c,e )I!!fqu a ce qu II [Olt ,ll1tervenu q~elqlle Deq1!l'ils [avent: & ils ne dOivent pas appre"l'et contre les prevenus, ap!es que le$ C Id ' C E n'elt point là un cas privilegié" & Du Moulin fur la Regle De injirm . .11. , ar con[équent le renvOi au} uge d E3 8 ). . . ,. , Louet en fes Notes Ibidem, qu il 11 Ya j 'l- P l ' peut être refu[é, parceque ce C g 1 e Ile Ul L . rh"d l'fi ' . fi ffi ne peut être là qu'un larcin, li.tiv~nt la 01 IqueB ' ?fil11lC l e Iqua dl e. qUNI a e. v~cqule~ p . § M ajora i if. De fimis: Si qrtIJ ponder:e ene ce d e p em rait:, am zn Jlmp lCl h1/S vel ft,mris iniqlllS &- adrtltmms (èzcns v alet reJignatlo a6 homwda farta ante & 'llIatllr, furti tenetflr; ou bIen un fimple poft (enten~lam, Ji foertt appelfatum. crime de faux. L . penult. ff. Ad Legem Corl'ondun, chap. 97. 11. 23· & 24. ~naf 1Jdiam, De f alfis: Si venditor menjitras pu- fa/limo non poteft reJignare zn prtl!1ud1Glll111. hlicè probatas vini vel frttmenti corroperit, impetrantis; ficus in Jimplici homiciilio. Decret, divi H adriani prtCceptum eft, COI qlti Caftel en [es Queftions, Tit. De la Jtlrifpondera tmt me~jitras fdfaf!è nt , in in/ùlam diFlio~ Ecclefiaftiqlle, divilion 4. ~. 72. d!t relegh ri. Ou enfin un Stel1tonat ou melange que 1empol[onemel1t eft un cnme quade l'eau avec le vin , qu i n'eft par là que D litié, & plus que l'homicide. . !impie piquette ( V inum fecundarittm) par Fagnan dit que proditorius homicida eft, la raifon de la L oi 3· If. SteUionatus, en ces qui aliquem mcat veneno; & que pOUl,' cela termes: Sed & fi qUiI merces corruperit ,ftet- il ne peut jouir de l'immunité des Eglifes: lionatus rew erit. Et tout cela n'eft que delit è'eft tur le Chapitre Inter alia, Tit. De commun, & non du nombre des cas privi- immtmit. EccleJiar. n. 5o. leglés : Enormia flagitia qtltC potius per Et fur le Chapitre Cum non ab homine, mundt Judim ,quàm per AntiftiteI & Re[/;o- De judiciis ,n. 17. Etiam ex homicidio voyeI Ecclefiarum vindieantur, a dit e1egall1~ luntario irregularem 'non e.f!è depojiturn ipfo ment Pierre De BlOIS en fon Epltre 71. jure, fid deponendum. CUJas, fur le Chap. 8. De 'Judieiis , aux DeEt [ur le Chapitre Conjliurit , Tit. De dCcretales; F a6er , Def 26. :qe ']uri(diEt. J?a- cuflet. n. 38. Jura pa./!im clamaret ex homipon ~u 2. t9 111 • de fes Notaires , Tlt. De la E cidio etiam cafllali per errorem commilfo ' ~mpetence des Juges; Forget, au Chap. 9· irregularitatem induci, qtloties Cft/pa vel nefu~l r~r1nnes Ecclefiajhques; Thevel1cau gligentia prtCedlit. Et il cite les Chapitres Cler' r on~nce , TLIt. Du Privilége de Contine6atur, Sufcepimus & Ad audien.. /Cature; yraut , IV. 2. De l'Ordre lu- tiam de homicidis ' dIc/am· L o ft & " . l , . ' . Ce n~ peJt ep:~'êt !en~ra ~ï~ent tous. MaiS toute irrégularité ne fait pas vacr un aCrl ege , qUille quer un Bénéfice fe fi . , orme que par le larcin de cho[es fa Ell" . -crees en liee racré o· . . e s encourt aufIi par la Medecll1e ou cbofes fa crées el1li~u u t~ut au n~0ll1s de par la Chirurgie, fi la fll0rt s'eH enfuit: t2!!ùt c: . ' dedzt' operam ret..tlftctt,c; .. . 1a pr!. prOlane en beu facré.prOlane , ou \!le 'chofe cie rzms mais '- L e larcin. domefriq'ue n'eO: l vatlon 'ipfo jure dl!! Bénéfice n'en efr pas dépas nOl1 Pus darée. . SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 1 A :n , �247 RE C V EIL DE ' CONSULTATIONS 248 éré rOll vés. En A purgé; &lelaps de tems de plus de. 20. an_ m oyens de fu ux auront p, rendu l'a- n ées n 'a pu l'exemterque de la pellle cor_ l'A A t de gll eltlon a cre . & cl e l" ll10h ab l_ ' ffi e et, rre {" o ~ à l'extra oupotelle, & nON d e J"111 f'anue, , d' é & nar co n 19lJan 1 . , . " 1 .,. . pres- t.n e, ."f" 1 ffaires Criminellite ou Jrregu ante qUl en revIent, 20. Par l'incapacité dudit Laurens, à .(\inaire : au heu gu e esl ,a Il l ent que les t le matJ!!. e en 'd r: 1 P' ,d · le 5 lie lugell l' . e euvent & ne doicaufe de fa conh ence ,ur e fleure e p A & Re ,jO"Jeux n p Co d fil d ' M Belgencier en laveur u 1 s un 'a r.rerres. aucu~e difilolllté [ur cette comv.ent [al,ne, d ' o[e r après Exp loit d'affi chal1d ; attendu que la c0nfidence , non paruClon , a ~pr. 'fi'e' , ces tins feuleme nt fait vaquer tout Benefice aupa_ . ' 1 ., . g natlon a eux I1gnll a . En effet, M . De Sainte-Beuve, en pll!ls ra~ant acqUls par des VOI~~ e~~tlmes~ maIs ' ' cl li s Cas de Con[CJence , qu en outre elle le rend a JamaIs lI1capable cl,un en d10lt e e 'cl er; fiulvanr . 1a B uII e I nto1er/l.bZ'1'Il , u TOlne 2 chap 68 y mond'en poffe & enrr·aLltres a .. , ' P' V I F . , tre qu~en France les Prêtres n'enooure nt B du famt Pape le . que a rance areç~e oint d'irrégularité pour être témoins en p ar fes Ordonnances, & que le CJ~rge ~ ~ffaire de mort; & qu'ils n'o nt pas be[oin pr!fe pour .regle dans fes Affemblees gede rotefter <'lu'ils n'encendent pOllar de Herales. , ' . , P ' b uer a " J'a 110ft l de l'Acc ule li dIt contn · 1 3°· P arce ' " que Laurens ne rlilt pourvuRde' auffi ailleurs que l'irrég ularité ne s'encourt a Ch~noll1~e en queftlOn , 'lue p ar une e· ue ar ceux qui font la caure proc~~llle fignanon à efeB:ueufe de RlOupelroux; no~de f/morr ; [çavoir , les Juges, l~ Gretlier , veau Converti de Montauban,non 1l1/IJ~uee & l'Exécuteur. Et même un Pretre qUI arau Greffe du DlOcefe de Pans avant 1enr.èra un voleur affaffin, qui fut ,en[uite 'convoi , & [ans la claufe , qu'il n' hoit int~rvenu danné à mort, n'en fut pas irreguher. atmm dol , [raude, nz jimonze dam la Réjigna_ . HA PIT RE X C V 1. tion; clal!l[e effennelIe Felon Paftor, Lot~:. C , ' , , f{; d J nus, & aut~es Canomftes : & que ce~te RefISimoni'!! : Efi eta6lze pal' a promejje e aon- C · d'C ,. . fi ' r; l' , /1:, [! . gnatlOn,ourreces e,auts,etoJt encore 111 ec· ·ner qltarante rClH par an jOlti (~j "f! (ltzon ' d' fi . . l ' l'Abb ' J B ' ! t:. d. d ,c, 'en r. ve"r tee une IffiOl1le tnangu awe avec e -aU rncp' c c:7" e1Ie rejlgner qu ,a,. . ,. . . r JI GUlran amI dudlt RlOUpel-rDUX ion preteue ce tH' qUI, "ftl'r. ,erol't nom?ne' q ft oiqlle datée . nom. jtgnatùm. P0f)trieurement,.'1a R e,c, -r 40. Pour s'être dévoluté lui-mê me fous E triannel ne luiput Cervir , parceque le nom d' Antoine Perier Prêtre de Senez . , la raifon du trial1l~el, ne lui conv~ent fon ami; non content d'avoir d éfavoué pa. , qui eft que les BeneficIers ne fOlent cette Provilion, donna charge à C arbontroublés, contraints de plaider, & quitter nel Procureur au Siege d 'Aix, pour pourfuivre enJufticeceluiquil'avoit fait fervir leur E gli[e de peur que le L oup n'entre dans le Bercail en leur abCence. Et toutes à cette abomü~ation. ces rairons [ont contre Simoniaque: car 5°. Sur le parjure dudir fieur Laurens, l'Egli[e elt int-ereffée à ce qu'ils [oient trou- D d'avoir participé à la confidence du Prieuré blés , qu'ils quittent leurs Egli[es, qu'ils en de Belgencie.r; la preuve en ré[ultanr par foieRt chaffés comme des Loups, J e[usles procedures faites à Aix & à Sifteron à la Chrift n'a chaffé du Temple que les venréquifition du Promoteur. deurs & acheteurs. La récifion n'y eft reMais de plusJe titre propre du Sr Denni~ue ellVers la promeffe. tanis eft nul & vicieux : parce que Laurens, Arrêt d'Audience du 19· Mars 1643. qui lui a réfigné, étoit alors fufpens pour pour la Cure d'Entroges, entre Reybaud & 'caufe de fimonie & confidence, p e nclallte Michel, furi es Conclufions de M, l'Avocat à l'Officialité d'Aix aÙ! il était Appel'lant; Général de Cormis fils. ce qUI lui lioit les mains pour une RéliA L CHA PIT REX C V II. ' à Devoltlt,pour ' . , E ,Bene.J: l'ce fi"Jet ancienne irregularité & confidence du Réfignant , & pour [atlffe Cédule Evocatoire dtt Réjignataire. ., ' . SIeur Dermltams ne peut con[erver leCanonlcat de l'Eglife con:Cathédrale de ForcalqUlenu de fon ohef, DI de Cell!ll du SI,eur Lauren.s [on RéGgnant ; & doit le delalffer au Sleu: Taulani Dévolutaire. J?u , c?ef, du S~eur L aurens , paroe qu'il avolt ete ~ecrete de pn[e de corps par Fon . . Propre Eveque eD .16'7rn fa ns i ,..etre Jamal' LE gnation en . fave~r, fuivant Du Moulin & Caftel ft: 11[urB: ICelUI en la Regle De infirmii re Ign. e . 1+ ,no 3 70lag. ,249. . . It ourre qudune te ~ Refigna~lOn, faIte p~r a c;al,'-:re es Cenmres & de la perre d un Benence qUI faifolt tout le bien & tOl!lte Ia re~ource de Lallfems , a manqué de la hbeute néceffaire, & a été fraudl!lleu[e il rai[on de l'accu[ation & du D ecret de . [u[pen[e ; c'eft ql!le le droit de la Chanoinie érait déja acquis au fieur Tai.!ilani par ' l'inltan ce liée en la Sénéchauffée de Forl ' A " ca qUler , aval1tmeme l accufauol1 du Pronloteltt , :1.49 SUR LES M4TIERES ECCLESIASTIQUES. 250 moreur contre Lauren: en 1 Officlahté de A y avoir de pre[cription dans un Bénéhce SJil:e~0l'l : & par c0n[equem Laurens en acquis par confidence: [elon la Regle de cet erat ne pouvoir pas faIre une R éfigna- la Bulle IntoÙrabiù i du P ape Pie V . tion, même fimp1e , felon Cafte! à l'endroit Il ne celTe de dire qu'il eft réfignataire , 6 que deffus , Qu. 7· n. 9 8. pag. 3. 5. & m Oll1s & que [on titre eft plus fav o rable, & doit encor« en fa ve ur ,d e DenUltal1ls , & encore l'emporter fur le D évo lU[ : mais n'être Re[ou~ l~ referv e dune penfion exoedanr la fi g nataire que d'un Confide ntiaire , & ne m oitie des re venus fi xes du Canol1lcat [ur l'être enCO['e que d' e . b ' . A ' un mal1lere 0 rept!lequel Laurens n e pOUVOIt meme [e re[erce doublement firaudule r & A . 1 . fi' ' u,e , mem e Ill1 ver a p l!Is. petite pen IOn, ne l,ayant pas feB:ée de prévarication & de men[on O'e , de delTeuvl qUJl1ze ans, Celon les D eclarations parl'ure & de fauŒete' . ro l' D ' 1b . d 16 " u evo ut vauR 16 dra toujours mieux qu'une auffi illfame Rédu 01 e 71..& 73 , Car Laurens ell p~enant les 3 0 0 lIv. dues au TItulaIre, ne lui B fignati o n. lalffolt pas un revenu d e 200 hv Arrêt du 6 Avril 1702 de . d ° iL P . ... . . . . gam e cau2. a rocmanon ad ;cjignandum; en fe,pour le fleur Taulani, avec dépens modeCour de Rome aVOlt du etr e II1filluee. res à 60 liv. 3°· La prévaricatio n du fr ere de Dermitanis,Confeiller ~u Siége de Forcalquier, CHA PIT REX CV 1 II. auteur de cette R efignatlOn, dans un te~ns Le. '}lIge d'Eglift ?le pmt connoÎtrc dfl i'lUx où le Bénéfice fe trouvoit litigieux en [on t1lC1dem contre tm Laïque qfli a produit Tribunal de la part du fieur Taulani, COIlune P iéce [aflffe dans fa ]urifdiEfion. rre Laurens ce prétendu R éfignanr. Et le [ atlx ft peut intenter C01ltre une P iéce 4°· Par défaut , n o n feulem e nt d'oppoprivée au//i·6ien qlle C01ltre une Piéee pu{itiliH1 dl!ldit DemlÎtanis à la p~i[e de polTef6/iq11C. fion de Taulam ( qUI ell a Joui plufieurs CS 1 le [enrimeut de M, le Préfide nt Le mois paifiblemem à[on égard, ce qui renNlaiftre, en [on Traité Dei Appe/litions doit [a R éfignation en faveur refoluble par comme d'a6f1J , Chap. 7. étoit [uivi, il y dit la fiimple non acc~ptation) mais encore ql!le lor[que le La'ique porte fa ux témoignapar l'expreffe répudiation qu'il en avoit faige el~ un procès 'pendant pardevanr le Juge te, en laiffal:t re venir [on Réfignant d ans Ecclefiafhque, Il eft de la J uri[diéhon Ecfa place & J0uir des difiriburions durant cléfiaftique, & peur être puni par le Juge l'efpace de deux ans & demi. d'E(5Me; par la mê~lle rai/on, que !'Ecclé, 5°· Par la vexation pratiquée d'une fauffe fiaftlque qUI produlr une Piece fauffe deCédule évocatoire [ur parentés, re[ultante vam 1.e Juge Laïque, eft deb outé de [o n de la nouvelle Procedure de J'Officialiré renvoI. de Sifteron your cetçecol.l~dence. L'O~D e ce dernie~' cas il y en a plulieurs do~al~c~ Commelle j au Titre D~ fi:IIX , de- exemples o b[erves par Papon Liv. 1 . Tir. 5. clare dechu de t? ut drOIt au Benefice ceDe la ]tll'i[diftion tempore/fe , Arrêt 4- 3. 44. lUI '1.,UI y a commis ,quelque fauffeté. D & 47., qui fom au cas des Prêtres produi6 . Autre Hulhre en :ertu de la Re9~e fan s titres faux oufraudulel!lx pardevant le De pu~ltc(m1lJ rcjignat. a c~u[e ,9.ue ne s eJuge La'i<}ue, qUI a dro!r de les debouter tant p,refente au C~~pJtre qu apres la vacandu renvoI & de les pumr. ce de la Chanollue de fait & de, droit au Mai~ [ur le premier cas, qui eft du laï. moyen du ~eliftem~ntde [o~ Refi&l1anc, que depo[ant faux, ou produifanr Piéoe cene mort CIVIle 0l?erolt le m eme ejifetq~le famffe, l'u[age & la derniere Jurifprudence la. mortnatmelle; {el an !'Addition du Pape font que le J uge d'Eglife n'en peut pas co nPIe V. à la Re~le D e public. refgn. noÎtre, & qu'il' doit r e nvo yer l'incident au Les atteftanons .a vanrageufes que le Sr. Juge L aïque ; bien qu'ordinairement il [oit Den11ltanls p~odult pOtlr les eŒplois. de dit que le Juge in co mpétent peut devenir Cur~, de ~rédlcateur, de Grand-VIcaIre, incidemment compétent, & qu'il n'eft pas & d OffiCIai pour Fon Réfignant, ne [Ont E queftion du faux principal po ur punir le Laique, mais du lln~ple faux incident, à pas capables de purger le Decret de priee de corps qui le rendoit irrégulier, & le nél' effet feulement de cOJllwÎrre la verité du ce~toit, ou à !'innocentation pau 1e Juge fait prinoipal pour le pOl!lvoir juger, & nOll qUI l'avoit noté, ou à l'ab[ol,urion ~ dif~ pour punir le La'ique, du moins per[onnelp;~lf~ du Pape, de cene Irregulanre qUI lemenr, maIs par fimple amende. C ar la ral[on que J'acceffoire fuit la natllre du n erolt pas occulte, maIs publique. S~ Laureas fon réfignant a joui paifible- p~incipal, n'a pas lieu In hi! qlllf! Jimt dimem de la Chanoinie pendant fix ou [ept verjJori. Et en effet, Je Juge d 'Eglife conans, à [on dire; il doit 1iwoir q1.l'il ne peut noit bien de la promeffe de I)lariage i m ais Tome I . Ii �" 2} l • , E CONSULTATIONS 252 RE eUE 1' L ,1Dles ren- A d'ffi Ite' , & cette voie du faux ne fun lalf, 1 cu , " , If<' d fée à part, qu'à cauCe qUll s a~p ~It e pere our les dommages & Interets ,I fait ue la P J ge féculier. Et ce qUI. q l ' fils & qu'en contredlCant 1averanon on voye au u " ft à dire que a a , .' 1 p. , d ' ouvoit également faire rejenrer a lece: , ' . cité n'a pas heu, c e -. rec/pro 'c.' t q'ue l'Eccléliaftlque pro UIP . 'l, fi t reconnu dans la ConCultauiOll rauon qUI lai J Laique en malS Il u 'd "iant une. Fiéce fauffe au uge ' 1 e la voie de riguemr fe pOUVOlt p,ren re .' 1 . & u'au contraire e qu , q , f ft J e fi on \,omhllt. " , . e!evient )uihclab e, Lai ue produifant une Ple~e au eau. ur~_ Et li la lignature de l'Ecnt dont Il s ag~t ft "table le Prêtre fuccombera aufiln'en devient pas Julbclable; p ft d, 'Eq/ife g '[cHf fi here e e vell , fi l' , dde de ce que laJun .1 l?n .ecu, nt bien Cur l'infcription en faux que 1!Ir av~oénérale univerCelle, & lI1defi11le, n yaya , ' . & fa variation pourra etre obfervee .,,' , ar la concelIiol1 ran0n, ' , 'd que certaiHs c,as exceptes p ~ " ' ft ue & propofée aux Experts qUi y proce eront: du Prince. L autre al1 comrau e net: _ B & li Je faux ne reülIit pas pardevant le Lieuparticuliere & Cpeclale. Et en un mot, de tenant on pourra forr bien veniL; contl11uer 1 vret au Li". 8. Ch. 2. n. 16. pag'd~ 9 ., e "a pOU1~t:ul'te en condamnation contre le l, Il , " 1r . ' T ' , d l'Abus lt qu en fen tolU. z. du raite e l '~' , Prêtre pardevant l'Official, fans qUI 10lt France, quoique le Juge d'~g 1 e alt&P~.e1eceITaire que le Lieutenant renvoie les ' ft J e Laïque d mftrlllre JUl , , J ' d'E r ,[, . venu, c e au ug , ' d ' [, ' f: ux Parties & manere aB uge g 1 e. ger le procès du témol.n ~UI a . ~p~ e ; au Mais li ni le corps de l'écriture, ni la f~gnaE l ffici ·e n l'inftance ~endante a °di u~t~'e J u e ture n'étoient point de la mam cl:l Prev~'e, Chap. 3· du Llv. 8. n. 6. Ji , t q g il ne faudroit as fe flater de croire qu 0!1 ,d 'Eglife ne devient c?mpetemde la fau,~~ fût recu à pro~ver par némoins que le Preproduétion ou déporit1On du ral~ue, ~ud ' tre re:nit ce papier, à cauCe de la confécas ~u'il confelTe rardevan; UI aVeo~~na~~ uence; arcequ'on pourroit, par un CemJloCe faux, ou pre dUit une PIC(t fau~, ' r C 6lable m~yen rendre débiteur de grandes s'il le comefte, c~l~ va aLu Mugeft:ecl~~~~ fommes la perfonne qu'on voudroi,t, fans Et en effer, le Preüdent e al '. , tIi ' fi de r:a part L arucle " fi· 1 L " e falprome e 111 19nature li . dam fon opllllOn ur cpe queme adlqu 't <4 de l'Ordonnance de Moulins, qui exfi t deCordre dans une rbce IOn evenol J' ,. r . an , 1 . ft ' ' bl d J e d'Eglife clut la preuve par œmolllS en lomme qUi pUllllTab e ou JU ICla e u u g , . r ' '1 d' & 1 t cetexem leeftcondamné, &parForget, furpalTe 100 llv.lerolt eu ee, , a nO.1au Tit D~ Perfonnes Ecclcjajliqftcf, Chap. velle Ordonnance, au TI~. Dcs [aus qfU n . 12 où il en allégue un Arrêt confont en prcuvc ; & 1~ Pame, f~ doit 1111mte~ ,t~ire' & par Chopin Dc facra politia ,Liv. la fottife .de ne VOir pas e€nre oU 'Ign~r · 'f. & l'Aéte du dépôt de la Comme quan d on a J. T lt. n. 22. 2 3 • remet. Car de dire que l'Ordonnance de 1670. fur l'inCcription de faux ne parle que des CHA PIT REX CI X. l)iéces publiques, c'eft qu' or?inairement D on n'a pas befoin de recoum a cette vOie 'Jttgc d'Eglifo ne peut connoÎtre de l'ujitre qui engage à l'amende, ~ à la p~111e du tacontre tm Laïque. lion COllcernant une Pœce privee, dont ml peut s'affranchir en ~ontredifant l' avéraMoulin, au Traité Dc V jitris ,Queft. tion, & en la falfant reJetter par les E;xperrs 10. n. 1 5f. & 155. ' fur la éomparaifoll des Lettres. Mais il ne Covarruvias> Variarum Réfolttt. Lib. 3. .s'enfuit pas que, puifque le faux fe peut faire cap. 3. en écriture privée, auffi-bien qu'en Piéce M. De Marca, dans fon' Livre De Conpublique (ainfi que l' attefte la Loi,&le Précordia Saccrd. & lmp. Liv. 4. Chap. 12.. Jident Expilli en Ces Arrêts Cha~: 8. gUI eft Cùm dc re ftCculari a'l,itur, eXCOmmfl1Uca. .cité' par DeCpellTes) la vOie de 1'111fcnptIOn !tOnt locus cffè non poteft. ,en faux ne puiffe bien y être reçue, li celui Panornlltanus, fur le Chap. Cùm jt de foro qu'on pourfuit en avération en'vempaffer E ~ompetenti. ' .. . lt: gué. Et lorfque DefpeiITes au Tu. Du Co qUille fur la Coutume de NlvernOls, faux, n. 5· pag. 668. a dit que l'inCcription au Tit. des Croits & Chaptels, arc. 13. étoit proprement après'la Piéce reconnue; Forget, Tir. Dcs Perfonnes & chofos Ee(car auparavant ne faifant point de foi, l'ill- ' clcjajJiqucs, Chap. 3). fCrlpnon en feroit inutile ) cela s'entend Grimaudet, Des V fares, Chap. 26. qu'(}1l ne peut pas Contraindre cehJi qui CharondRs & Theveneau fur l'Ordon-, c?ntefte, la,~enté de la Piéce privée de Ce dance, Tit. Des Vfures. ,. . redulre a lmfcnpnon de faux; mais s'il la D'autant Flus que la Cour av.oit de)a fait fon Arrêt de condamnation, auqmelle Juge veut pre,lldre , & s'a{fuJettir à l'illfcription &: à la pel11e de la calomrue ,Ille peut fans d'EgliCe a VOtllu aj0ûter l' excomm1.l1'li(i:a~ gif. DU zn SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 254 tion & diffamation publique,& la reftitution A la cauCe de Galot, Fevret. des deniers mal pris. Il faut necelTairement le Pareatis du C'eft avoir puni deux foi~, contre la RéJuge Royal: ainfi reconnu par l'Affemblée gle Ne6is in idcm de la LOI9· § l ifdem, & du Clergé en rEdit de 1600. de la Loi 1 f· ff. De aCCllfltt. Arrêt en la cauCe du fie ur CabalTe Vicai166 Arrêt en Audience du 23 .Juin 4. qui re de Fayence, le 4. Fevrier 162!. conne déclare l'Ev,êque de GralTe avoir mal & le fieur Evêque de Fréjus, de calTation de abulivementprocédé, & met Le Marchand procédure & défenCes, &c. Autre abus au préjudice de l'appel: il n'a hors ~e Cour ,& de pi·ocès. Le Lieur De Conuls plaldolt pour hu. • pLl prononcer qu'il feroit palTé outre. F eCHA PIT R E vret, Liv. 7· Ch. 3 .n. 6. & en rapporte ArC. rêt c.fu 5. Février I5 93 . Jflge d'Eglifo ne peftt adreflèr fts Commif B Salgado , De reg,ia proteilione, dit qu'ajons à Sergent Royal. lors Regi per contemptum fi,te jtlYi(diEiionis Le Pareatis dtt Jflge Banneret ne lui filflit. illftdÙ11Y, & Senatus auaoritati det,-ahitur. • Doit obforver les formttlités des OrdonnanL'appel comme d'abus a toujours effet ces Royaux. fu[penlif, quand il ~le s'agit pas de limple Nc per~t ordonner le Nonobfiam appel, correého,l1 ou de D1Cciphne EccleGa(hque, qf,and il ne s'agit de corre[iion .ni de dif fU lVant 1 C?rdonnance de FrançOIS I. Aue/pline Ecc!ejttjliqtte. trel~lent ,c eft entreprife & attentat fur la J unfdlétlOn Laïque. 'Appel comme d'abus eft emis par le Arrêt de calTation par abus fur les conCuré de Cabris de la procédure de l'Of-. cllliions de M. l'Avocat Général De Corficial de GralTe. mis le fils. Et dit qu'il y a manquement en la cita- C Nota. Que depuis il eft intervenu l'Edit tion , qui eft la bafe & le commencement du premier Avril 1 69 i. pour la J urifdiétion de toute procédure, le delai compétent Eccléliaftique ,qui en!' art. 4f. difpenCe les n'ayant pas été donné: que l'Ordonnance Juges d'EgliCe de prendre P areatis tant du a lieu pour les Officialités, qu'elle s'en eft Juge Royal que des Seigneurs pour l'exe. expliquée & bien jllftement, parceque les cution de leurs Decrets & J ugemens. Juges d'Eglife, comme fujets duRoi, doiCHAPITRE CI. vel!lt garder les Ordonnances; autrement ils feroient dal~s l'Etat mn Etat féparé, &: Q.f!.crellc arrivée dans une Egli(e, en qfltl rendroient le Royaume divifé comme cecas eft de Id connoi/lance dit JUgl cl' Eglilui de Ba;ltaCar. L'Eg'life eft en l'Etat, & fo, 6- en quel cas du 'J"ge Royal. non l' Etat ~n l'Eglife. C'eft l'aveu d'Optatus Mdevitanus. D eft ici queftion de fçavoir à qui il apS. Paul: Omnis anima Poteflatibus fuhliparrient de connoître d'une querelle armioribus fubdittt jt. Surquoi Saint Bernard, rivée dans l'EgliCe d'Orange entre les Recécrivant à l'Archevêque de Sens qui voute m s d'une Confrérie. loit fe fouftraire de l' obfervance des OrEn France la meilleure opinion qui fe donnances Royaux: Qgis vos excepit ~b collige de la diverfité des Auteurs eft, que univerjtatc ! Si~qftis tentat excipere, tentat la connoilTance de telle contention & quedeciperc. relle arrivée dans une Eglife, eft de l'un & 'M. de Marca y efi exprès, Liv. 4. Chap. l'autre For, qu'on appelle mixti fori: c'eft20. Fevret, de l'Abus, Liv I. Chap. 9. n. à-dire que, lorfque la qmerelle arnve dans 2. & 8. n'a pu adrelTer fa CommilIion à l'Eglife entre perfonnes Eccléliafti,q ues, Sergent Royal: a , t-il droit de leur COI11elle eft de la conn~llTa.nce d~ Juge d ~glLmander. Nous te donnons p0uvoir , 0 hofe; & quand elle!1 arr~ve qu entre pelfollmo , quis te conflitftit Jtldiccm & diviforcm E nes L~lques & fecuhe:es ~ elle eft. de la Iftpernos? Le'Pareatis du Lieutenant pofconnollTance du Juge fecuher : .ou bIen, fi térieur ne peut valider quatre Exploits faits le Juge d 'Eglife a prévenu: quo~que la querelie COlt encre per[onnes fecuheres, la confans Parcatis; fi le Pareatis du Juge du heu temporel féculier n'a pu fervir pour n'être noilTance IUl ~n deme~re; & au COntraire, pas Royal, par Arrêt qui déclara abufifle fi le ~uge Roya! a prevenu, la ~onnollTanDecret de M. Godeal1 Evêque de Vence, ce lm en appament. Une trolfieme dlft~ncexécuté en 165'9. parle Pareatis du J uqe tlon que les Aurel11's font en,c~tte rna~lere de Ville-neave : à plus fOllfe raifon où Il? y eft que, fi le Semce J?1~11l a er~ troubJ~ p.~r a pomt eu dm tout de P areatis , OelUI de 1 Ela querelle , & que 1ll1Jure fOlt au mepl s Véque ne fert c.fe rien. àl'Official. Anêr en des Sacremens de !,Eglife ou des pedon: L IL �\ EIL DE CONSULTATIONS. . 256 255 . R ECU "~d'E,,JjCe en doit A fidem du Parlement de Par~s, traitant de la nes Eccleli a!hques, le. ] ub ] "'d Servjce matiere d'Appel comme d abus, ferolt de " . u etanc uO'C LI . ' CI . Œ cl ~ j- 't s & dé"'rands pOids: 111alS lOplll en rapporte Ull c onn0ure ; palce,q ,' ill d l[ erre e. III ePrtCtcrea b tr ' C' elL Il. ' 3· " aud1 Cl poftérieur fort d'lIIerent. au L IV. D IV 111 , e O,la rallo ll U tap. Y' 1 d' pen dances, pal Dc o"icio & potcjlatc 'JltDe [aera potitia ; It.,4·, n. 24· par ant une 5, llUX D ecrer~el ' A 's fe fonquerelle & debat arnve dans 1 EghCe emre dicis drtcg,lti, (lit eq~de eS,r; 1~~Uel mml'ttiles Paroiffiens & le Cmré au fujet de l' ot~ ' cJt co qlto CtJ1ly.,( ; /,01 0 c." d d ,r; 'pr;tm frande . Le Curé ayant lait cI~er par evant dent .' tf'm- 'b Ift l', lit/cr omw Ils qtttC a, C tll';ttrn 1 j' 1 J d'E life le Chapelain qui lui avoit CE!Itrc 1I0[Cft1ltftr, plc'Mrtam rCCtplt potcf e uge g 1 P .rr. ' . r l' ue fi la querelle n'a été été oppofé , & es arOlulens qUI av oient li tatem : au leu q , ' 1 .d Chapelain ' & ceux c' u'un debat & une rixe entre perfonnes fépriS e parti e ce ' , - 1 q , r ' : d F ccléfi aftiques ou s'étant rendus a]!'pellans comme d abus au cultéres lans ll1eprIs es w ' p . dl~' f. d S : ens & cérémonies de l'Eglife, B Parlement de ans, 1 olem que , cette, a es acrerl1 el doit connoître. faire étant mixti fori , loor quahte de Cecul' l " J R 1 L C ' le ] uge L alque 1 C'eft ce u'on ,con cilie de la Jeéture & lers es attJrOlt ,au uge oya.: e ure o. : d q A ,teurs Francois. Car .p ar au contraIre alleguant que la Junfdlébon d Oelllne es r au . au Traité, des Seigneu- ft Ique · . " VIO lee ' par 1e troubl e Ecc 1eha erolt " D" & " r. ' . exemp1e L oyle, LI , , Ch XI n 59 a dit que l'Eglife étoit fait au Service !VIn; qu alUlI c etolt une nes, ap. . , . , , ' dl ' 'ff. d liT:" dms la R épublique & dans la Juftlce ,.ou affalfe e a pure conno~.uan~e e E.V~. elle étoit enclavée; & que fon exception que: le Parlement de ~a[J$ deolara le deltt n'avoit lieu que pour les perfonnes & chomixti fon , & par confequent donna ~u Ju· fes racrées , & non qu'elle lui conftiruât un ge Royal la coml~tifance des Par~lfIiens. territoire à part; & qu'en effet h~s dehts Il eft vrai que!e meme Aureur obferve que, qui s'y COtlllllettent par Jes L aïques ne deux al~s aptes, une femblableA qUejhO~l laure nt pas d'être ,de la J ufttCe temporelle: C fut appollltee au Confell par la meme COUI, ce font Ces propres te nnes. pour y. être plus amplemen~ dél.iberé. Charondas, en fe s Pandeéles, n'eft point Mais, PapoH fal~ la oonClilation de ces allé ,fi avant, ayant dit que le fcandale fait deux Op1l11ons dlfferentes, de Mrs Le Mal[.. à l'Eglife par . I~s Laiques ) pouvoit être tre & ~hop~n, en deux, endroits de fot: RepourCulVl & Juge tant en la JUftlce Ecclecueil d Arrets: Sçavolr au Llv. !. Tlt. 4· {iaftique qu'en la féculiere; & li le Juge De la ]uri[diltion /iccleJiajlique, art. XI. d'Eglife a prévenu, ne pourra l'homme Car après aVQir dit que la Charge du ServiLaiqae décliner, mais illi:!ra tenu répolice Divin appartient à l'Evêql1e, & que la dre pardevant lui, fui l'ant le Concile de perturbation d1ioelui eft de fa connoiffanoe, Bane, Pragmatique Sanéli0n , & Arrêt de contra perturbantes, Cap. PrtCter:ea, De ()jjic. la Cour, lui plaidant contre un Appellant D deleg. foit Laïque ou Clerc, comme fu~ comme d'abus du déni de renvoi fiüt par jugé par l'Arrêt de M. Le Maiftre; il ajoû. l'Official de. . . . te : " Seroit autre cho[e s'il y avoir limple Au contraire , M. Le M aiftre , Premier " rixe non procedens à contemptu SaeramenPréfident au Parlement de Paris, en fon toTU,n, comme en ce fait-là; car lors de Traité D es A ppellations comme d' abrts, Ch. cette limple noife J fans mépris des chofes 7· dit que, Celui qui trouble le Service faintesJeroitl'Official i!lcomI'étent contre Divin , trouble la puiffance & la Juri[diél:ion un Lai, & Ii fe renvoye au fitte fuivant, de l'Evêque; & que pour cet effet ejjicittn. qui eft le 5. De la ]uri{diEfion temporelle, art. 58. où il parle d'un tUHl\!llte & fédmon tfty de {oro & ]rtri[dllJlone EccleJiaftica. Il capporte un Arrêt co;1t;e un habitant d' Orarrivée en une Prooe/lii(i)n, [mr le port des leans, qUI av Olt profere des paroles de uuchappes, OL! il Y eut même des coups d011multe contre les Chantres & les Prêtres qui nés. Et M. de Marillac,Avocat du Roi, dit -paffo~enr en Proceffion devant ~a porte, E qu'à l'égard du Laïque ce n'éroit pas de la dom II y eut trouble & defordre a la ProconnoJfTallce de l' Official parce qu'il n'é~:ffion: & le len?emalll ayant ~té ciré par- toit queftion que d'une lin;ple rixe & fédiva;:lt l,e Jupe d, Eghfe pour repondre du tion, & non que rien eût été fait in contemptrou , eb' & s en etant rendu appellam C0111tum Eec/elitC & Sacramentorum e1' 'es me d a us ' [, ,, r' l' 'l ' J" " . . " a cau ~ qlil erant !ecu 1er 1 naM. De F erriere,célébre Avocat au Par:VgOII'~ pu et;e ~Ire patdevant le J llge d'Elemenr de Touloufe en fes Remarnues du le, ne s agluant nI de ft' d ' ' ~ ge ou autre 1.1 irituell que ton e manaDroit Fra~~ois, fous le mot 'Juri{diHion, Paris le décla p . e , le PariemeHt de B. 3 1. ferolt rou,t-à-fait pour l'Eglîle en dira nOl).·tecevable en [on f r. II ' " '. el & le condanll~ a d ' apam que, II exces a éte fait dans 1':E~!tfe P Ce , .~ ux epens lli'b 1 d l'E l'r . ~ préjugé de la p cl' p ' . , ouau ve 1 u e e g Ile, II eft de [a conan Ul'I relnler Pre: nOlffance. du hge cl'Eglife; & qu'ainu, a, ete 1 {l' N \ z57 5~ R ,L E,5 MAT ~ ER E 5 E CCL E S 1 A ST 1 QUE S. 258 été fouvent Juge, aJl;guant Chop1l1, LII'. 1. A fcandale entre perfonnes Ecclefiaftiques Chap. z. 1l: 1 2. qUln en dL~ pourtant tien en féculiéres & réguliéres , foit au flljet des cet endroit-là; , mais le me me Fe;rnere , au Proceffions ou des Convois funébre s. Mais n' .48. de ce 1l1eme TI~re, dit qll tl Y a des 'outre que cela ne parle qu'entre p erfonnes Ecolefiaft19ues féculiéres 0)1 réguliéres , le crunes defql1e!s oonnolt tant le Juge Royal que le Ju!?e d Egh(e; COlmne du fcandale Chapitre nexprim~ que le debat des prét,ut dans 1EgIJfe. ., feances qlll appartHmt indl1bitabiement à Forget en fon Tualte Dcs Porfonnes &- l'Evêque; parceque c'eft à lui de régler la c!Jores EcclcJia(h qttcs, Cha~. 33· n. 8. rapmarche des Proceffions' au lie u qu ' en ce j' . porte que la J u,ftlce fecull ~e connut d une fait ill~e s agit que d'une parole de mépris querelle arnvee en.tre les Chanol11es de & d'inJure, fans difpute fur le rang & fur la Rouen& d~s Offi,Clers du Parlement, au préfea?ce des Proceffions. ConvOI funebre d un Confeiller dudlt ParIl n y auroit donc que l' Arrêt de préjugé lement. Et a~ Ch~p. t 2 . H. 12, que fur la du Parlement d'Orange qui pût favorifer le querellé, dans le defir qu'il a de refforrir difpute a;nvee dans 1EgI,lfe ParollIiale de S. Andre, enla marche dune Proceffion, à la J uftice Ecclefiaftique ;~ car cet A At " r fT: , l' l' r 1e formel, ayant renvoyé [ur un femcre L où deux al,q~es le poul"erem , un aU,tre lemb pour leur preference; le J lige d Eghfe d Eblable fait au Juge d'Eglife la connoà1Tance vreux en ~yant vo~lu cO~1noî~re au préjud'~H Fareil di~éren~ des Marguilliers de la dwe . de 1a&1011 , IlHeluee aupar~vant au me111e ~onfren~; n apparoiffant pas que le BallhfRoyal; fur 1appel commed abus que Juge d Eghfe eut prévenu la connoiŒmce le Séoulier en I1t, le J mg~ dlEglife & le Pro~e l'affaire ; r~ais bien que le Gentilhomme i1l? teur furen,t eondannes au~ deux ners d~s etant attaque au P arlement par le Bour. depens , & 1affaire renvoyee au Juge fegeols, le Noble remontrait que l'affaire culier : & le fondement fut la prévention C éroit de la connoiffance du Juge d'Eglife : au Juge Royal; encore que tel dl[cord & &le Parlement s'en dépouilla & en fitl"envoi. Si bi ~n que ce préjugé femble formel; contention ~'eût pas porté perr.u rbation ni dtfconttnuanon du SerVice Dlvm, pour & fuppofe que le Noble ne fe flit pas pourdonnerhe~ au Chap. Pr,etc:ea, de Offic. devu auparavant au J ~ge d' Eglile contre le kg: ~laJS bien quelque brUl,t leger qUI p0U- E?urg,e ols , cet Arret aurolt expreifément VOit erre pUll! par le Juge feol1her. ~e~lde que la querelle arnvée dans l'Eglife Et ennn ' .Auboux. Offi.clal.d~ Cahous, erolt de la feule connoiffance de J:Evêque. dans fa l'rauque C~VJle & Cr~l~melie des Et le Pa,r1ement de Provel~ce pourroit en Cours Ecole~aftI9ues, au TraIte t. C~ap. ~e cas s y conformer. avec Juftice, puifqu'il 10. dit que, SI les LaIS troublent le SerVice, Juge [ulyant les MaXimes du Pays ( témoin le Juge d'Eglife pourra décreter contre en ce fait, OL! l'on eft venu TeHa vi a au Pareux,& déclarer par le Decr-et la caufè. D lement,.& non au Sénéchal) & qu'une telle Mais aulIi au Traité 5'. Chap. 2. il avoue que Maxime ne réfide pas feulement en la forles Juges féculiers prennent aujourd'hui malité & au Stile , mais au décifoire en étaconne>iffance des Crimes qu'on appelle bliifant la compétence de ce Tribunal EcEccleJiajliques, parmi lefquels il met le trouclefiaftique. Et rout ce qu'il y auroit à fouble fait à l'exercice Divin, & antres qui fe haiter, ce [eroit de joindre quelqu'autre préjugé à oelui-Ià ; parceque réguliéremem doivent juger par l'Evêque, comme il éroit prefcrit par le Concile de Trente; & que un feul Arrêt ne fuffit pas pour établir une neanmoins le Juge d' Eglife y éroit trouMaxime & un ufage. Car à Aix le debat blé, à la ré[erve de celui d'héréfie. qui fut à l' Eglife S. Sauveur le jour de l'OcDe nout ce qu'on vient de rapporter ci. tave ( am fujet des flambeaux des Confuls , deffus, il fe collige ce qu'on a dit au com- E contre les Prêtres de l'EgliCe S. Jean, OL! il m~ncement, que quand le Juge Royal a . y eut des injures & des coups) fut porté en prevenu, la connoiifance l\!li demeure: & affaire criminelle au Tribunal féculier: ce que quand il ne s'agit que d'injures & quequi eft conforme à la nouvelle Ordonnan. relie .entre particuliers , fans trouble fait au ce ,Tit. 1. arr. x 1. qui donne aux Baillifs & ServICe Divin, & fans . mépris des SacreSénéchaux, comme cas Royal, le trouble mens ou des cérémonies de l'Eglife; le J upublic fait au Service Divin. ge [éculier en peut connoître. Auboux reEt pour ce qui eft de l'Art. de l'Ordonnance du Prince d'Orange, qu'il falloir être connoît même que c'eft l'ufage en France. Il eft vuai que le Concile de rrente, en venu par ull1l?le aveu & detaveu, & nOll la Seffion 25'. Dc Rezulari6us , Chap. 13. pas informer en injure verbale: 011 peut .dlt que l'Evêque eft Juge des Gmmoverfes bien alléguer ce moyen Four faire voir J'ade la préfeance, qui q1,lelquefois caul:e du nimolité de la Partie, d'avôir requis la defTom. J. KK 1 • , . . , ) �ECUEIL DE CONSULTATIONS "219 260 Il de la Cour pour UI'le A II -cente d'un Magifu an M' e moyen aura CHA PIT R E . (-" fi=,p l" e m)ure,'erbale , '{i <usuec la procédure Sur le recélement dfl Gorps d' un B'enel'cier: ee'ql1e de'taut ayant & de qt/elle J''acon il femt ft p.ot/rvoir au 'Peine J à, reülflr'{i' d'E li eaaGlau e H1 l , J ~u, uge ar j~fè:Jfmar.ion. Outre que le lieu Grand conflit. ,ete faIte p /" lus ~ave comme ar' , corps & de P.éut, rendrello)[u:e ..J rEg He p& figlU t OTJ t' emtre per- L'Aél:ion en recéleme~1t du fi d ' , -rlvee "aIlS'. , 'd 1 . l S font grala mort d'un BeneficIer, e ült llltenter au Grand Confeil, à qui la Déclaratiün {eunes qJ.lalifiees quan des paro e de bâton ' T dM ' . comme menaces e o o u p s , ves" " .l 0ie de l'infonnation du Roi rapportee au 2. üme. es emü~ou d etrlVleres, a v res du Clergé page 4 )7;, & fm.v. , en aUn-eft r~~~1~'à la furfeallce au Decret , fur l'in- B bue la cünnoiiTance, & 1mterdlt a ta~t auQ, fai te 'd e j'autorité de la Cour; Ere Tnbunal. En fürte que, fi le fieur ReformanOll . T l 1d S 'l" ' d'Ffi '1 Cat l'Art. 12. au Tit. nard, heo oga e enez, püur qUI unce 1a eftb leQ 1 CI e. , 'd'A . , , t' ' , à ' '!fera procédé à 1 exepétranon VIgnon a ete alte, Vient Des Decrets, pürte qu 1 d cl iIi llî 011 dB ' 'fi ce & ' !Ii cumoQ de tous Decr.ets, même de prife ,e pren ,re p.o e IC h u ene d a la slg,ne,r ,corps nono bftant t0' utes appellations n~ele Collatalre u apltre par evant e ened " , '1C C I I . , d J el' ncompétent üu r.ecuchal de MarfeIlle; 1 laut que ce 0' ataIre me C0mn'le e ug - d ' l' , d 1 J'o ' C ' r. ' 0' t qJ.le Qonobftant l'incomfe IOréfeme à fins eo matolres par evant e ,r l ' , G .J C le. e.qur'laltv l ' , ' lié 'e le Decret fe peut toUSenécha ,pour erre renvoye au ranu ünfeten~e a gUc~t~r fauf enfuite de le faire feil pour y faire allîgner ledit Lieur Renard, Jours lalre exe , ' d' r d fi . S' ' h 1 rr & évoquer puiCqu'en effet on reavec efel11es e pour Ulvre au enec a , d'It G ran d caller r r probation de la procédure de Mar fiel'll e , fll. al'II eurs qu'au 0n d 'p r '1 ' r d l' {fi , laDS ,ap · Comel ; & meme, lans atten re a Ignattel1tatol're & incompetente. '" ' al 1 l 'fi d 'comme a Et au Titre Des Appelfations, art. 3· il eft C tlon au Senech , Dün p us qu~ a pfl e ,~ aulfl dit qu' aucune ap~ellation ne pounra püiTellî?n du?ltfieur Renard, a caufe qu il ,empêoher ou retarder 1 executlOn ~es D.e- ~~urrolt differer de lever fa date, & fe la crers ; & par la même ralfon, que 1OFfic!al faire prorüger dura?t plufi~urs mOIS, ledit d'Orange, nonobftant l'appel comme d a- Collatalre ~u Chapitre I.a pu~ le~er, & raR.~ bus inrerjetté de fa procédure, peut la con- porter Certifica~ du DataIre d AVlgnün qu II rinuer & faire executer fon Decret. Il eft ya une date pnfe au nüHl audit lieur Re.difficile qu'une prücéd~re criminelle. fe nard,. & de la l~i faire ~.gn!fler avec interpellatlon de declarer s Ii .s 0n veut fervlI ! fupplante; car on a. to~)ours he,u de ?Ire 'que la preuve pourrolt depenr, folt par 1ab-, & fur le Cemficat de ladIte date, dont la fence ou par l~mort des témoins, ü~ par ~rife d~ p,oiTelIion n'eft retardée 9ue pour l'intimidation d Iceux pour une contll1ua- D faIre depenr la preuve du recelement, tian de plainre. Et en effet, l'Art. 9· des prendre Commi!Ii0n au Cünfeil en imenMonitoires dit que,nonobftam l'appel comtant le remede de la Loi Diffamttri , Cod. me d'abus , le Monitoire fe décern~, & on De ingen. manumiff. Cüntre ledit fieur Recontinue la procédure, & tous les )o?rs le nard pour s'en venir voir déclarer déohu Decret fe donne, & l'audition ou inrerro& indigne, attendtl le recélement du corps gatoire en proteftant de la nullité; & enfuite fait par ceux qui ont fait cütlrir pütlr lui, ün en demande la ca{fation & le renvoi au afin de prévenir injuftement & fraoouleu. Juge d'Eglife. Et quand l'Ordonnance Cri- fement le Collateur ordinaire fur les lietlx ; minelle, au Tit. 1. Art. 17· dit que les Lieu& aullîtôt apliès la CümmiŒon prife & ex. ploitée, on püurra préfenter Requête au terians Criminels des Siéges Préfidiaux doivent faire juger leur compétence, ce n'eft Confeil que, attendu que la preuve püurroit <jue pour le Jugement en dermer reiTort, E dépérir par les artifices pratiqués par ledit & non pour I~ fim~le Decret, qui ne fe r~Lieur Renard, & par les parens du défunt, tarde ,pomt reguherement; car par la mepüur lequel effet feulement la levée de la ~e talfon que tout Juge eft compétent pour date d'Avignon pour la prife de püiTe!Iio n i nformer, il le peut être aullî pour le prea été différée, il foit permis cependant de nuer Decret. faire informer fur ledit recélement , foit par le Sénéchal ae Marfeille , Otl par J'un des Juges Rüyaux de ladite Ville au chüix dudit Grand Cünfeil. Sur laquelle Re· <quête le C0nfeil püurra ürdonner , Soit montré au Procureur Général tilt Roi ( du lnoins on le feroit de la forte a\l Pademem Iii' Aix) & ledit PrQeureur Général n'empa. 1°1. , 1 , • Z6I SUR LES MA~IE, RES ECCLESIASTIQUES. 262 chant ladlrelnform?non,& adheram a cette A crime M . le Procureur Général du Grand pourfUlte, la Procedure fera pour l~rs dans Confeil. Car l'interêt préfent rélide en fa l'ordre, & ün ne pou!,ra ~0111t pretendre perfonne, eu égard à la Cüllation qui lui que c~ folt un,e Enquete d examen àfurur a été faite; & on en a l'exemple en l'Aree abrog par 10rdonnance avant la con· rêt du fieur Fab C ' d R ' Il A ' fi ' ' re ure e aro es , uteftaVlon en cau e; paroeque, üu Ii y a démÔQier de feu M 1 C d' 1 G' Id' , '. " I l 1 . cl l" lir & mat-1er e orUl.1me e, a vOIe e mforrapp0rté en la pa . 4e6 ard ma ' nma T 1, ' ' 'r cl l g. 2. U meme orne matlo n peut etre pme es e comrhencedes Mémoires du Cl ' . lIA l G d C . erge . par ' IIi ment, & au ltot que e ran ünfeil aura rêt il appert qu'a' ro l" C eque' clr' dl' , , ' " n nom 11110rmatlün u recélement fut faite & 1 bl été falfi e a manere , apres la Commlf' ' 1 ' & l' rr: . d ' , es cüupa es pufion Je;vee en Ice UI alllgnanoll ünnee, nis de grüiTes amendes à fün profit, & de & apres le cünfentement du dit lieur Prü- B banniiTement Ce n'eft ' d' P , ' 1d R . . pas qu au lt rüces Gé cureur nera quand il fera plus, avanc ' 1e S 111 · d'IC d U Ch a-' ft · u 0'1. d e 1 Et ce a ,e ITIleUX ~ue, e p~nfer à faire pitre ne puille intervenir pour [üûrenir fon our le prefent une Procedure a MarfeIile Collatalre & pour r.a;'e dir' l ' P. ' d P. " ,1; e que e rece~ lait au nOI~ u 10mOteur, ,rOlt au nüm lement eft auiIi bien cündanné par l'Ordu Chapme. Car. ce que la Declaration du do~ance pour les impétrations du ViceROI permet de falre.par le Juge Royal, eft Legat à Avignon, que püur celles de Rol'acccdit dans la mailün p0ur la repréfeame' " ' du , , . & que par rapport a' la prOXll11lte ' , VIce-Légat le recélement de la d tatlon du corps qtl 0n cache. MaiS cet acd " " f" & '1 ' " . mort, ' ,edit a e)a ete ait, 1 s aglrolt ma111tequelques heures feulement fait le ' e ~ d d l' lI. ' d l ' meme nant d u ron s e <l!llaIre Ont e Grand pré)'udice que la garde du corps d r '1 ft r l ' Il le pen allt COlll:1 e le~ competent. laudro.it donc plufieurs jours pour la cüurfe de Rome. agl~ a Marfcllle en fublide de Juftlce , & Car püur prévenir à Avignon , il n'eft pas Il 11 Y a p~s heu de ~e. faire: car il faut au- C befom de faler le corps, ni d' en différer paravant etre reçu a lOfonner , & il ne fe la fepulture au delà de 24. heures ; il n'y a ~alTera 'pas bea~lcoup de tems, fi après la qu'à ne publier, & receler durant quelques COIUlmllîüI; q':l ün veut enVüyer prendre heures la mort, à l'Eglife & au Chapitrè d~s au)omd hUI, on 0btlent la ,PenmlIiün dont le défunt érait; ainfi que l'Ordonand ll1former. Et quand l~ C~nfeIi ne fa VüU- , ce y ~b!l_g~ les parens & les domeftigues dlOlt pas accürder qu aprcs, aVOIr ütll le du ,BenefiCIer fous les peines y contenues ; fieur Renaud, & el~ cünuefl:at10n en caufe, & Ii n'y a qu'à tenir des déH1arches üppü- ' il faudrait üffrir expé~ient à l'Aua!enëe, fées. à ce decès, comme ünt fait les parens ou faire autre Procedure felm1 1 ufage. dUGlt fieur N .... affeél:ant de fe montrer ~t ,le ~ile du Grand Cünfeil " qui ab~u- par les rues , e~ habit gris pendant que le tlt a memes fins; fçavülr , qu ~ya~t dire Theülogal etaIt mort, & de n'en rappürdrOit au pr111clpal ,' & ,fans pre)udlce, du ter la mort au Cüllateur pour avoir des . drOit des Parnes ,. ala ~Ilt~ence du ,CoIla- D Chapelles, qu'à fix üu fept heures du fair, taIre du Chap~tr~ )0111t. a lUI , ,& adhera,nt le en alfurant que la mort venüit d' arriver une Pro~ureur General, II fewlt. mfürme du heure feulement auparavant, bien qu'elle recelement du cürps, & permIs de fe püureût été à cinq heures du matin; après avüir VOir par Cen[ures Eccléfiaftiques, ce qu'il donné par ce müyen un intervalle de 12. fam ~ulIi d,e mander en. ta~t état qu' 0'1; le heures au départ du ~ourrier , bien que falTe, car c,eft par làpnncljDalemel1~quon pour les 17.lteues qUII y a de Marfeille po~rra aVOlU la pre.uve: H1ais de le faire ,à à Avignon ill1e falllt que huit ou neufheupr,efent fans Comnu!Iion 111 penm!Iiün preres püur y pouvüir arriver en pofte. cedente, ce ferüit dünner lieu à l'Appel Et il eft oertain que le recélement n'eft comme d'~bus de l' üél:roi & publication pas müins abufif & prohibé pour les im. ju M?l1ltOlre, & principalement étant ür- E pérratiüns du Légat, que pour celles du S. onne par M. l'Evêque de Marfeille ColPere, felün que le fens cümmun le diél:e , ~teur, du BénéJ-ice dont il s'agit avec le & cümme, il eft attefté dans les Arrêts de ?apme , en fürte que fans ladite ComPapon, LIV. 3. nt. 4. de la Regle De veri. ci11lTion ,ce ferüit fe faire Juge & Partie, Jimili notitiA, Arrêt 4. Voulant que le tems equol Il faut bien s'abftenir. de cette Regle ne coure que du müment Pour ce qui eft de la Queftion, à quel de la revélation de la mort & de la ceiTa~on1 le Prüoès doit être püur.fuivi & la tiün du recélemel1t üU de la mürt cachée. fi omml llîolil , dll C0nfeil übtenue, & jlin- Si bien que l'un des aeux, .ou le fie ur N. onnaU\01Q faIte; le fieur De Blanc C0Uarai- n'eft mürt que l'après-dinée du [4. Oél:o~e efi l.a veritable & natuvelle Partie al!! nüm bre, & en ce cas le Courrier auroit parti e qUI cela düit être fait; joint à lui pour le avant la mort, ce qui ne vaudrait rien; & II �, R Ee U El L DE CON S l! LT A! 1 <? N S" !l-63 "1 Il ' des le plus grand A li au 'Contraire 1 eH morr , , '" ' & la révé laüon 11 èll ait ere faire matin, que h d fo', 100ur furpren'(lue.fur les fix eures u 11 r , .. 1 b ' du Collateur ordinaire les dre de a ,on~e t le n~ort étoit revêtu & ,Cha.pe ll enJCS OH , '" à Avignon a~lai U' OI1 ne fit pas Impetrer , ue la Theologale pour éviter les frais d~enl~lieurs fi O'natures & Bulles; c'eil: Ull -'~I b le rems qu'il falloit pour .re~e eme~tAPour 0 l & (.lui eût 6té prolon-Freve l1lr a v4gn l, -1. é s'il avoit fallu aller chercher M,le Vicei~ at lus loin ; ce qui eft fr auduleux & JnJcie~x, , B Et on peut fi peu douter que le recel~ment fe déduit du tems de veriJùmll nott, l' ' tion du Légat comme t/a pourIl a prepvel~, que Du Moulin C0111.pour ce e du ap ) ruence e>\preITél~lent le nombre 2), de [on Commentaire fur la Regle De veriJimzlt , par ces mots : Limit~ nif mor~ frattdttlm- § Jer occtlltata fttcrit ; qttia umc refpe[frt P apIC !Vet Legati temp/Ii oCC/lltationis ded/tci debet, & v alebit coitatio inte,rim [,.[fa per Ordt1w·Utm ,five prior Jîve pofterior Jît in da,t a , 2 64- on prevoit que 11l11petrant d AVlgnonavan_ , cera, , Quant à la demalijde que fait le Chapi" d' ln, 1 V" ' , ne, s Ji Olt mu <:-ler e, Ica Ire , qUi etant du Corps de l'EgliCe Mag0r, bren 10111 de lui Fevder le decès dl:tdit fiel!lr N"" a contribué ~ f; 'f: ' à le cacher, en I~e e , al ant p0:~H aCCOHl~ pagner lors ,de 1Extreme-C?n6bon; & p~r les autres Clrconfta llces dedl!ll~es au Memoire; & de quelle pei,n e il le faudroit 1 j'A' Il 1 Ch 't ' d' mu aer : VISell que e ..aPi le ne Olt l'ien faire fur cela, parcequ tl eft C0111me Patrie au moyen de Con ,~ollat~H'e,' 'pour le f0unen duq,u~1 11 pour;a Ull !our Il:tervel1lr au proces . &. que d ailleurs le Grand ConfCli le fçaura bien faire [e1on les charges & inform at~ons ) s'ily en a lieu alors. D BI C 11 ' d Ch . L fi e leur e anc 0 atalre u . apltre eut la T.heologale, & en eft mort palfible polTelfeur. CHA PIT R E l l I. fi ce n'eft que le te ms de la Regle s'y trou:ve d pftblica [ep,dtflra v et ttliâ pltb/icatiolle obitlÎ s. Et ce qui eft plus remarquable, c'eft !:65 C Avant m(me la revocation de l' Edit de N alJte, tin Prêtre ou IlTJ Religieux ft fa irant Huguenot ne pouvoit valablement ft ma_ riCT. 0 . . Gue Du Moulin dit que cela a lieu, foit N demande fi en Provence il y a quelGue celui pour lequel l'impétration a éré que Loi, ou de ce Régne ou des préc'édens, qui a~lnulle les mariages coneracfaire , ait fçu le recélement , que fan s doute le Courrier n'a pas ignoré ; foit qu'il Ile l'ait tés entre Catholique & Hérétique ou Apof~ .pas fçu; Jive etiam agatftT de prorfrtJ ignorantat; & fi cette Loi a été publiée & enregifJe, foit que les parens ayent fait le recéletrée au Parlement de Provence avant le 1. menr , ou d'autres perfonnes pour le ferJanvier 166). Car on n'ignore pas l'Edit vir) alio, ej/IJ ger:ntCI llegotltlm : & I.e du Roi publié fur cette Matiere en 1680. c onfirme par un Arret 'folenne!. Et la ralPar l'Edit de Names la liberté de la Re. fo n qu'en donne Gregorius Tholofanus en ' ligion Prétendue Reformée ayant ét~ perfes Inftltutes R ei B eneficiariIC , Chap. 32 . mife & tolerée 'en ce Royaume, les marian. 5.,ea que nemo ex dolo [ucmm debet con- D ges y étoient libres entre Hérecique & CaftqUt. , . tholique , quand il n'y avoit pas d'autre E; en effet ',le Parlement d AIX en fit ' empêchement que celui de la difference Arret le 2.0. J Ulll 162). au rapport de M. ?e R ,eligion : mais cette liberté n'alloit pas D~ Boy~~ :le Blfayeul, en faveur du fieur )u['lu 'à perm~rtr~ le mariage à un Apoaat Arnaud .' ,caue de la CIOtat ~ qUi avolt eu qUI aurolt abJuFe fes vœux, & quitté la iRela CollatIOn du Grand Vicaire de .MonhglOn pour fe rendre Hugue~lot , & avoir iie~r, de ~arrelUe contre Lenner qUi avoit la licence de fe luarier ; car cela n'éroit prevenu a, AVlgn~n , & dont, les paren~ poin~ permis, ~11ais défendu. Et cene proavolentufe du recelement , qUI fut prouve hlbmon aVOlt egalement heu pour le Prêp:r ledit lieur Arnaud. Il y a eu auai Ar- E tre ou autre engagé dans les Ordres facrés: car bien qu'il paITât à la Religion Prétenrer en faveur dU,fieur Chalet, dont les FactU111S pourront etre fou<l1ls. Et neanmoins due Réformée, il ne pouvoit point Ce malus 'th~ grande fansfaétlOn, tant d~ rier légitimement, vu que l'Article 40. des 'Il :ue de fan Collatatre , on lUI Articles recrers & particuliers de l'Edit de .con dl e ,~nvoyer lllceITa1nment une CoNames ( qui défendoit de rechercher les PVleillu pr: pent, AVIS à Mc. Nouet, lVir. Le Prêtres ou les ReliO'ieux qui s'étant faits a ant a ans , Oll s'il fe tro 't ' H t> ' ~ enu , à quelqu'autre célebr uvo~ preuguenots, fe feroie~t mariés) n' étoit enaffaires du Grand C r '1 : & verfe a~x tendu que pour le paITe, & Hon pour les 111aon,el ou ces Maueres Clll ges d e cette qua l'!te, laits c.' d epUis ' l'Edi r font fr équentes , pour '« ' , en avou Ion fennde Nantes. C' Il. ' fi ' , m ent; eH lUI envoyam aulfi les rai[ons'q , u: en a111 l'lue ceue vente fe trouve établie :,el t:r: F SURLE,S MATIERES ECCLESIASTIQUES. ,,66 lDlie dans le plald?ye de Mc. Servlll Avo- A & au §. 4. principalementlurles Loix Policat Général, au LlV. 2. chllp, 61. en ~a caufe tiques du Royaume. de la Vellve du Cardmal de Chanllon: Et pour preuve de l'ufage de Pro vence ; car ce Cardmal" par le malheur d,u tems> qui n'eft pas different des préjugés folens'étant rendu Heretlque, q~OIqu~e~gagé aels qu'on vient d'alléguer, c'eft que fur le dans les Ordres facrés, & meme Eveque, Procès évoqué du Parlement de Provence & ayant enftllte, par l,a lIcence cde fa nou& porté à Grenoble, entre Jaqliles dit Porvelle RelIgIOn opoufe la Dame;. De Haute- cellet Sieur De Maillane fils de Robert, ville; cette Dame ,fut ~ar Arret d~ Par1~qui avoit quitté la Croix de Malte dont il 160 ment de Pans de 1allnee 4. deboutee etolt Profès, & s'étoit marié à Genéve conde [~s avan~ages nuptiaux & de la ~oml11utre J e~n D~ Porc~llet fon' Oncle, qui vounaute de biens, & de t?ute provt!ion ah- B 10lt faue declarer lllcapable ledit Jacques l11entalre; & les enfans urus de ce mana-, defcendu de ce mariage; le Parlement de ge exclus de pouvoir prendre rartag e dans Grenoble, par fon premier Arrêt du 1 3les biens dela M~lfon de Colligny, fur le d'A06t 160). chargea..l'Oncle de verifier 'fo1)del11en~ q~e 1Artlcle 40. , d7s Articles que Barbe de Bouc qui avoit été époufée [ecrets de, 1Edit de Nantes we CI deffus, n~ par ce Robert, fc;avoit lorfqu'elle fit le mapOUVOlt ~ e~lt~n~re ,que pour le tem~ qUi r:age que fon mari avoit été Chevalier Proavolt precede 1~dlt d~ Nantes, & non fes: & parceque Jean de Porcellet n'eut depUIS. Ce~, Arret eft d autant plus remarpas moyen de venfier ce fait décifif, le nequable, qu Il fl!lt rendu en la Chambre de veu IITu du manage de R.obert fut mainl 'Edit de Pans. • tenu dans les biens dt! Fideicommis. Car Cette Maxime fut renouvellée fur le plaicomme la bonne foi de l'un des mariés fufdoyé d'un autre célebre Avocat Général fit pour la légitimité des enfans , cet Arrêt du même Parlement, feu Mr. Talon le pe- C jugea que, fi Barbe de Bouc ellt eu conre, en l' affaire de Sebaaien Tridon) qui noilTance à Genéve que R obert qu' elle étant Prêtre & Chanoine avoit enfuite fait époufoit eût été Chevalier Profês en Prorrofe~on de la Religion Prétendue Réve?ce , le mariage ne valoit rien; parce formee ; & voulant [e maner, le BaIlhf de qu un Religieux A poftat, quoique transferé Saint Pierre-le-MouftieF lui en avoit fait dé- en la Religion Prétendue Reformée, ne fenres à peine de punition corporelle , & peut valablement fe marier. Et c'eft ainli au Miniftre de le marier : dequoi s'étant qu'on a entendu l'Article 40. des Articles rendu appellant àlaChambre de J'Edit du [ecrets de l'Edit de Natltes du 30. Avril Padement de Paris, feu Mr. Talon remOll1) 9 8, en l'appliquant feulement aux matra qu'un tel mariage I~e pouvoit être perriages de cette qualité contralités avatlt mis; & cita , non feulement l'Arrêt de l'Edit enregiftré au Parlement d'Aix cm la 1604. rendu contre la Veuve du Cardinal D même année 1 598. car les Articles fecrets de Châtillon, mais encore celui de l'année font pofterieurs, /»c font inferés aux Lettres 16l6. -contre le Chevalier de la Ferté Im- Patentes du 2. Mai 1 )98. art. 40. baut, qui étant Protes en l'Ordre de Malte, Il y a bien plus: car Filleau, au Traité avoit embraITé la Religion Prétendue Rédes D écifions Catholiques, rapporte une formée, & s'érait marié en conféquence. Déclaration du Roi du mois d'Avril 1663. Et l'Arrêt de l'année 1626. calTa le mariaverifiée au Parlement de Paris au mois de ge , & lui fit défenfe de fréquentel; ceute Juin de la même année, qui contient deux femme, à peine de ].a vie. De forte que le chefs; le premier contre les Relaps , & le Parlement de Paris en l'année 1640. rejetta fecond comre les Prêtres, les Religieux, l'Appel de Tridon , & ordonna qu'il def& autres engagés dans les Ordres facrés ; cendroit aux Prifons de la Conciergerie, leur faifanr défenfes de quitter la Religion fuivant les Condulions dudit Sieur Talon: . Catholique pour prendre la Prétendue R élequel Arrêt avec fon plaidoyé, &. tous ceux E formée, [oit pour fe marier ou autrement, des Avocats des Parties, ea rapporté au 1. fous peine d'être procédé contre les COllTome du Journal des Audiences dudit Parpables fuivant la rigueur des Ordonances : lement par le fieur Du Frefne, Liv. 3. ch, & on ne doute point que cette D éclaraH. tionn'ait été veritiée & enregiftrée au ParTous les ArFêts & les Plaidoyés dont lement d'Aix à l'exemple de celui de P aris onviemdeparler, de Mrs.Servin & Taen laméme année 1663. Et par conle1011, f011t encore inferés au Livre des Déquent puilque le Mémoire fe contente d'une clfiol~S Satholiql:les du Sieur Filleau , fous Loi prohibftive av am le , 1. Jan vier 16 (; )' la DeclllOn 20. au §. 3. porral'lt <[I!le le matout ce qu on a rapporte CI deffus [e, trounage des 'Prêtres & des Ap0ftats eft nul; ve d'un tems anterieur, -mais pr~Jlclpale-: Tom, I, L1 �-z67 IL ' DE CONSULTAT10NS, RE eUE R 'de l'anllée A le Forma di'l,nttm, le refMs qUI en ao êté fait 01 par r Archevêque detneMre oouvert, II ell: 0166 1' REl V. vrai que felon quelqMes Auteurs ,le Colla_ C HAP IT tai~e- de l'Archevêque peut aulIi afon,tour J . , fin pûtrc qui il provoqué, fe Fencfre appeUal'lu du J llgemeflt du CElm._ S oN/Jlet ao/me a " , fi bl Il.l A ' no merite 'l,INne peine peliunzazre, miffaire Apoftolique: &. em, , al:) € ~ppel 'dalle la calTation de la I?-rocédure de paU[ & d"autre peMt F('>uUe,F JMfqu~s à tvois N pJal ' l'A ' d Seflueflces conf0mQes, ap.res ;}/!loll€ dr<im : & du Decret fur l' atten, t,at a r~et e J d Br 1 pour le refus ou pour l' aCCOF 1 !!la' Forma la Cour, d'évocation,a~ S~~,ge e ,l gno; dignum demeure fixé. Mais la pl\!1s fai'fle opio .le; &. par C(mféquDent lU~ II1competepnc nl'on eft qU:(;)Il n'at>pelle p~ifl~ de l'oéboi d ragulgnan en l a r0, r ' L .du lel}tenant , e, '1J:. .' 1 nt duForma dignum qu,i eft de la JUFifdiélion cedure dont 11 s agit; 1 laut prulclpa eme B I ' '1" , fti ' & l' ' du Decret de vo omaue. , exagerer ill)U ce e~ces G 'Ih m Pour ce qui eft des caufes expnmées riiè de corps contre un Jeune entl 0 d fi "l' , ;!? d 1" . d '/impIe inJ'ure dans J'Ordonance u Fe l:I5·" SI il Y a'vol[ flle e age e 1'5. ans, pour. . II d " b' , J r: . ' , d ' ' ovocarion que ce e e n aV01t pas 1€li reponuelur faite a un Sec0n aIre 'haprles broéhine de- deuX' oe tFeis anicles, on cr0i.reit qu'il n'y :de [a part; .& raproc er a d' G 1 l' , Bellus' céléfl,re Confultant d'Avignon, qui en a pr~preme,n~ que eUlil aurque s a re"'1 ·1 t d'UN' foufller ponCe n a Fas ete' [\!lffi[an~e : car' pOUil' cel1e 'ell. lion C OIllel 9). par all 6 ,d0nné à un Prêtre & Chanoine de Carpen-, que au ~:~rgatoltPe toml' C1l~ .eux q1~1 r:;~ur~n.t ' morte ,!Oe .cras, & meme en l'E g I,r ue , d'It qee , atten- rCans . peCfJe ' R ' ,a s emen!!l1 aues p " !!leS. CatholIques omams,, car d11 que 1e Ch an01l' ~e avoit ,provoqué en fe , & fpOUF esJi! 'aoJens, :!nêlant au di[cours fait à autre, & di[ant quoIque l.'Iouveaex nes ans pec ' e UlOrqu'il Ll'y avoit autre impudent que lui, ~ette C rel, Ils 'ne vont pas au Pl:IrgatolFe, ma'lS en injure ne merite qu'une peine pecunJalve Emer. , . .& mo d'Ique,, ><..!:..d! n" a a.J eo veraftmt , ut qflam,Et quant aux fufdlts deux Articles ,, [; , " '[;" 1 , la vis a/apd! datio effet atrox injtlria , pecurepo~fe par alte qel ~ et~1 aire H~eds ebs ,auriiariam tantum pœnam effi imponendam; & tr,es l~terrogats, .qUOlql:ll y. en eut ,e le~ il finit en difant, que Ji pecftniaria & pami difficiles : pourrol~ & dev~Olt couvnr la d~:momenti ·eft infligenda, CO,ifitltitli effet attenfeéhlOfite de la reponfe .a ~eex [euls Artltlt qualitate perfonarf!m & cirCftmj/antiis , ~les. Outre que la capacite [e peut acque,ut amici fierent, & a6 Epifcopo a6fo/veretttr, ne da~s !a [tUte du tems, & fur tout pour ,impoJitâ a/i'1ft/: pœnitentiâ fa/utari. . un BeneFice à ~m~le ton.rwr~., Et, ce f~lt D 'où la Cour peut juger li ce Deoret comme ~e1a ql:lllfut pFanque a Samt Saude priee de corps ( qui felonl'OrdonalKe veur d'AIx [ur un refus de !orma ,dignu"!l' au Titre des Decrets ne fe doit laxer con- D du tems de feu M. le Cardmal Gnmaldl: ne gens domiciliés que pour crime mericar on fudit de quelqwe mElis à la pourfeite de l'Appel, & pendant ce tems~là, le Re'tantpeine affiiétive) peut être excu[able, ne s'agiffant pas d'un fouffiet donné, & bien ftlfé ayant érudié,& s'étant inftruit, le Commoins dans l'Egli[e ; comme au cas du conmIffalre Apoftohque accorda le Forma di. Ceil de Bellus; & qui plus eft, par un jeune gnum. enfant de 15, ans, d'ancienne nobleffe, & Mais ce qui fait le plus de peine, ell touchant le défaut des mœurs mentior1l1é en la nIs du Seigneur du Lieu. Sent~nc~ de refus : ~ il n' y a pas èle d0ute CHA PIT R E V. que 1article du devol'r PafcaI oballis He fût .Forma dignum refufe for les mœftr.! > pOM , un obftad~ il, ,~'introduéhOl~ au Bénéfioe; n'avoir pas frequenté -les Sacremens , & cardijfictll1lS eJlCltur.' quàm mtroducitfW. Et , avoir obmis le devoir p a[cal. E le ConCIle cle Latran excommuniant cewx qui manqtlent à ce c;lev0ir , & les pri\'ant. Ur le refus du Forma dignum fait à M. . . même ~e f6pulrure Eccléfiafiique ; à plus , il n'y a point d'autre oonduite à tenir forte ralfon un Clerc tonfuré & dans les Odres Mineurs deyient irrégulier par ce en pareil cas, que d'être de néceffité Appella~t du refus du Forma dignttm; ce qui manquement, & lllcapabJ:e d'obtenir un fe falt, de l'Evêque à l'Archevê9ue Metro-~énéfice; & 1', Or~onance mentionant que , polItalll. E; lorfqu~ le, refus a eté fait par c eft de ,la mam d un tel C,ur,é qu'on a fàit un Archeveque , II faut avol' r '·' In ReCcrl't 1 1 & ce lUI-CI a ffi Il e d evon P a fica, ' nuant le de Ro~e?u d'Avignon, qui commet trois contraire, oe défaut feroit verii1.ê. Car on ~ommiffalres Apoftoliques , à l'lin de[quèls- ne peut pas prénendne rgnl!llanee cle ce deI Appeilant peur rel11enre la Commiffion. voir , puœ[qMe c'eft llun des CommamdeEt li ce Commiffaire ApoftoJique accorde' mens de l' Egli[e qui fe publient à tOUi les luent cette Déclaration du E 1 268 S • :69 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 270 Prônes, & même avec exhortation quand A 47. de font. exc, fur le Chapitre Cum non ab le rems Pafc.al approo~e. , h~mine du même Titre: Excommanicatfls pro 1'1 eft ':Dav que ce n,eŒ que ~, 1 Arche- VIolenta manrlum injeftione in Clericos, ante I.êque qu~ le c;ll~, ~ 'lUi ~ confere de fa part denunciationem vitanduseft ,niJiJit occultas 1 Bénéfice auffiuot aprcs : maIS apparem,.. • ;ent lor[qu'il affuue 'lee le Cl:lFé dl: prêt à. CHA PIT R E VII. 'Md/arer ~e €l!lntDalÎne', il lia owi parler, & le . , nt de grace , comme Pro!an age cl,l!!, Cuvé ae [et31pas differem. Stl6~ptlonen Be fl!lDte qwe, à l'Roims que le reqloleral1lt viJfO? de Benefice; en ne di/ant pas qfte le , ûr preM~e Fan témoins de vifu, & dignes B~néfice ej/ Sacerdotal requi7'ant rEJidenfoi., que le Curé peut s:êure tDompé? & ce , rend les Prpvijions nuGes. ne s'êote pas apFerçlil de la Commlllllon S I les Pro viii ons étoient fans défaut & Pa.[chale effeélive de FIimpétran,t; le refus B qu'elle~ euffen~ l';xpreffion de la ve:iradu For;na dtgnum feroIt c~nfir~e pa~ tout. ?le CLuahte du Benefice, ill1'y auroit pas Il Il Ya p~ de ~oute CiJu en leoat ~u fom a cramme fur le défaut de rélidence dules chofes 1]mFetran~ ne, puure reLigner rant plus ~'u~ an: parce qu'il faut des mo.> [on dr~lt, tant par delluffiolll pure ~ ûmIm~ons, pFec~dentes de réGder , & que Ri>. pIe, qu en fav;eul1 en COl!1r de Rome ',a~ten- me melNe n accorde des PWVifiOllS [ur ce. Giu que 1<11, fim,pie admilIion de la R.eligna~ genre de vacance, qu'avec la claufe Spretis fi~n paFf<lllt la graoe, ,& d,own~ pOUVOIT àe o~dmarii loci monitioni6u~ , [uiva~1t le Con_ l'éfigner ava,nt q.we d avoir Fns le F onna. elle de Trente. dignum , & la ~1i[e de poffeffion. ~als le Mm la partie fe ~onde fur la 11ullité des I?rovlli?ns, en les de0attant de fubreption, , RéfignaraIre n aura pa~ plws de drolt q~~ .le Réfigllant, domt la re~g~atlon aurolt ete C Four n Y avoir pas dit, le Bénéfice facerdoplus fo~r~ ~ fi elle aVOlt ete fMte avant que tal reqltera~.t ré./fden,ce; & que cette obmi[de fe p,reien~er au F or~a dlgn1tm 'rar~e fion rend, IllUpetranon nulle, fuivant qu'il qu'on eroit en bOllfle fOl; au heu qu apr~s eft attefte par Caftel & par fon Commenle, reflls dl:l Forma dignftm, la v,er~u d~ la tateur le :Sieur ,Guihlaurl1e Noyer en [011 refign~tlon en dt beaucoup affolblie : a la Ouvrage lI1tltule Cotir de Rome, pag, 174. différence que, s'il y avoit 1iI~1 J egement c;le cm ces termes: " L 'exprelIion du Bénéfice COlluniffaiJe Apotlioli'lue qui acco.rdât le ". doit être faite au vrai, àp;ine de fubrep_ F otma diznum ; quoique le Contendaa~ "tlOn en fuppnmanda vente; & la iignatul'e p0urvu par M, l'Archevêque en fùu appel, ", e.ll eft nuUe eo ipfo. Par exemple, dit-il, lant ; la vélignation auroit plus de fOrGe> "llll Bénéfioe Conventuel, Cure , Sacercomme ayant éué faiue dans un rems 0Ù le " dotal, ou autre, doit être exprimé tel, à refus du.F orma d,ir,num [e trol!tveroit cou~ "peine de fubreption ou obreption, qui vert. D '} rend la grace nulle ; quand même 1'1111Ilaeu, endéfillivive,le Bénéfice, ayant "pérrant feroit de bonne foi,& auroit eu eu des témoins de fon devoir de Pâques. "caufe légitime c;I' en ignorer la qualité. " CHA PIT R E V 1. Ce font les mots de}'Auteur. , Et cela eft fonde fur le Chapitre Adafl. Excommunication pour Clerc battll. res, & fur le Chap. Super literis > Tit.Dt" Ref Agnan fur le Chapitre Pervenit, de font. 6-riptis. Er Fagnan [ur le dernier chapitre exc. dit que l'Evêque feul ou fon Grand au.ll. 17. en obCervant la difference des Vicaire, & non pas un inferieur, peut ab. ReCcrits de J uftice ou pour les Procès , f0udre Oblevem Clerici pencfl:Pionem. d'avec les R-e[crits de grace , avoit dit, Imd/J Et fur le Chapitue Pofiulaftz's ,De Clerico fu/mprio in gr.atiofis eti'im ,Ji minima fÎt, eft excommunicato ; n. 1 6. S cd excommunicatus, attendenda ,etiam Ji Papa aliàs foiflèt con_ iicet abfolutus ill ft;ril pœnitcn#ali, non ha. c-ejfums. 6et officii exccfltionem ; ut pturibus probat E Barbofa y eft aWIi formel, fer ce Chap. COvarruvias , in cap, Alma Mater, part. 1. Super literis , au n. 6. Q..uod r.e[cTipta gratite §, 1 1. n. 16. vere 2. Te1'tiO circa id,m; quia pel' fo6reptionem Dutenta ,font. ipfo jfJ~e frr~ta. Et R~buffe , ~n fa Pratique Benefi~ 'luamvis a6folatus in fOTiI cOl1fcientùe, debeb ft ge~ere in pu6!i&.0 tanq11Clm excommuniCd- olale, ae Tit. OPlonl qflte contra BIlI'~m pof tus : qftia a6folflttlS À co.nfolfor:e, poteft iUrum fint , au n. 10. . puniri s'n [010 judiciati; quia /d!Jit rempu6JiEt à, caw[e q~e le Pne~ de la C~lle a Cam, fun le Ohapitre llefponfo, Defont. exc, conf~re le Bél1l.efioe 'p1~s d 'un ~n apres les n. 1 1. Exceptis pu6licè dentlnciatis per fonFrovlfions dont 11 s agit , car il le devolc tentiam, & notoriis Olericorum percu/ori6us. faiEe dans les fix filois, après lef<ijuels fon Voyez dans Gonzales le Chapit~e R!!antte dr0it de Collation a été dévolu à fon Su~ !-eJl. ci: • F , �. . L ' D ECO N SUL T A l' IONS. 272 1L71 .RE eUE foula bo-é de la oonnn1!lation des Ill. ./ de1Latran: & wu,'e A quefois , " . peneur par le Concl e ue , le 5upéterets. " la difpute fm ce pOint eft q cl' . d dé Toutes les perfonnes etant affignees pat_ rieur n'ayant point ufé de fon. CtOlltlat:ur ~ devant le Lieutenant de Brignolle , donne_ . fi . Ii le prellller 0 . te " 1 . ft' :J ,'olutlon; Savolf . [c " & le ront leur aVIs lur ce qu 1s e Imenr meu_ , les lix 1110lS co n erer " fi ' ft ' d' 1 prcs pu , e~core ,&a cas qll'il ne l'ait pas pu leur pour le Bene ~~I: c e :a~ Ire que es 'prevellJr ; au. . . il C _ uns.nourront dll'e q1!l1 vatl d r0lt Imeux met. . fi 1 1 meilleure opllllon ,rau l 1 C · ' d T faire, e on a Il p. li 'A vitre les deniers fur a omlllunaure e oudroit,prendre,ulle Iwuve e .1 ONI Jon a 'tant Ion comme plus forte; d'autres fur celle de ' la claufeJinuttn ,comme e 'li & ' ffi gnon, avec d l' . . d 'fc Et eux de Beffe COUlli1e plus VOl me, peut-etre au 1 le Tine de l'un & e dautr e ~ e ~t ation aifée par rapport à J'état de fes dettes que ~l1ême que la forme e cene mpe r , Toulon; d'autres fur le Pays; & d'autres en CHA PIT R E V Il 1. B l'acquilition d'un fonds de Terre; & enfin chaoun donneFa fon avi:s fuivant fon fenti. Forme de payer tN'J Capital de pmjion qui illent; .& de tous les avis communication fort de fondatioll d tme Cbapdü. faite au Prooureur du Roi, le Lieutenant . . d'otatlOI~ . & ac h at de "en~ choilira celui qui lui. paroîtra meilleur: A fondation r bl" le 'd te· . 'Ch . 'd P' lS car on n'eft pas touJours 0 Ige 1 e illivre lion,eftfurd·le apltrle Ceh Ig~:~ ~ft en la pluralité, puifque tous oes avis ne font 11 femble onc que e api i l : ' .J" ~ . ~ {' d ' h . d ca ital de penrequis par la J 1!lalCe que par lllalliere .. InurOlt tie e ec arger u ,p . . fi ' ' r Il 1 T fc 1 .. car le Creancier n'a ftruéhon .; aln 1qu aux ure es, e J,uge cfi on en v~u alf:lt payedr' "on en ai'lo-nant le roit fort mal de ohoifir le Tuteur que le plus flU emml'er a con 1t1 III" . . ' "1 ' 'f. .,.caplta . 1'. a' 1a Chapelle qu'il ai de VOIXl lUi nommerOlt, SI pour d otatiOn .fi 1 avolt . oonnold . fondée: & en effet, le Chapitre, lor[que la fance que e c 10 1 I Rar Ile m ollls L~ VOIX 1 ute de 1a rr: t l e " leute. lUI' fiut fiIgl1l'fie'e , protefta de ne pas C fut plus digne d OtatlOn ' 1 e. E fc' j" té'udicier à [on droir de rachat toutes les uant confiderera aUnl a con Orl1ute a lnPt'OIS. }qu"1 dl'Ol't payer " tennon du Fondateur: 1 vou . . , car fi, par l' exemple, h d' Et le paEte d'avertir fix mois aup,aravant le plus de VOIX opmolt 'pour ao at .un n' cft pasobligatoire en fait de penhon perfonds de Terr~, & le mo~ns de VOlX pOUlI~ pernelle; dont l'une des conditions effen- [ubroganon d un~ Conftlt~non de Rente a tielles eft, que le débiteur puiffe toujours fe celle que le Chapme veut etemdre; le LI~uracheter; faute de quoi le paEte oppofé à ~enant ~oyant que le F o~ldateur a parle, & cette liberté, feroir illicite & ufuralre. Il y ll1dlque one Conftltuno~l de Rente, 'prefea feulement une Bulle qui l'exol!lfe ou tqteroit ce~a ~ J'achat d' unfonds de. rerre Ure pour deux mois d'avertlffement. qUI eft fUJet,a .beaucoup. d mconvel1lens, à Le Chapitre a donc eu raifon d'affigner caufe des e.vIEtiOn~ qUi peu:,ent fur,vemr pardevanr le Lieutenant de Bngnolle , non par des fidelCOflllnlS ou regres Ignores, & fe ulem ent le pourvu de cette Chapellenie, D par la peine & la dépenfe ,?e la culture & mais encore les héritiers ou Donataires amortllfemens. SI bien qu il faut crou'e que univerfels du Fondateur & les Patrons,pour ' cela f0ulera, ou fur un J:>lacem~nt à :Beffe affifter ou con[entir au payel1ilenr, ou afin ou à Toulon. Car le [uJet de 1em~ol eft de pourvoir au placement des deniers pour privilégié, étant pour le Roi pour ac uitter la fubfiftance de la fondation ou Chapelledes charges nouv ellement creées i;lr Sa nie. Car c'eft de la forte que, quand on veut Majefté, & enfuite de permiffion d·empl'un-. éteindre un capital de penfion perpetuelle ter. En façon que vrai-femblablemenr l!llle due à un :Sénéficier ou autre Prélat au nom telle dette ne fe Feur perdre; tout le bien -de fon Eglife, jl y faut procéder fuivant d' lIne Communauté en réFondant. l'Ordonnance remarquée par Du Moulin Mais li toutes oes Parties appelIées par ce en [on Traité François DeJ 'Vfom , & Ren- E Chapitre veulent éviter de plus grands frais, teJ Ott InurétJ, n. 282. & au Traité Latin, ils feront bien de fe régler par lan expe1 1 Queft. 4 . n. 3 4. & li1ême il parle d'appddient, ou de donner leur avis & leur décJa1er le Collateur, qui feroirl'Evêque; mais ration fur l'affignation, amn que cela ne cela fe peut emendre quandiln'y a Fas des toinhe pas en rapport,de pr00ès avec épi1',atrons. Car quand il y en a. Il pe1!lt fuffire ces, ni qu'ou en faLTe l!lne grande difcuffioB, d appeller les Patr,ons & les héritiers du ( car déja ils f<llnt ,tous obligés de dir'e que F ondat~ur. Le me me Du Moulrn attefte puifql!le le Chapitre veut payer, ils n'emque du Jou,r que le débiteur fait fes diligen- pêchent le payement) ils n'ont qu'à s'explices .pour, etemdre avec ïureté& .~alidité-Ie quer, 0\'1 pour le prefiJ à conlhtotiop de capital d une pe~1fion, il dOit etre rem- Fente fl'lr :Beffe 01!l fmr Toulen 0\'1 fur la Bro!;>ol:lrfé ,des frais qu'il fait pour cela, & q1!lel- vince à la m.eillel.lre cottité que f<tire fe L , pourra , z73 SUR LES MATIERES ECCLES lAS TIQUES. ourra, & en difant qu'ils fOnt le rout par A biens propres. torme d'avis & fan~ ent~ndre de fe re?dre, Mais le département que .quelques,uns at leur confell ~:lOnne de .bol;ne f?l, tefvoudroient faire de leur pomon ~e Patropon fables de quoI que ce fOlt, n empechall.t nage, ne feroit pas ceffer leur prefence & Point que le Chapitre par fon feul payement leur confemement à la fondation, ni l' obli~e foit & ne demeure valablement clé- gation de leurs biens, fi raEte était capable cie les affujettir à un remplacement Ol! ga. chargé. Gela pourra faciliter les héritiers ou do- rentit! perpétuelle. nataires univerfels du Fondateur à donner Le pourvu & le Patron, & autres Parun avis ou déclaration: mais cependant le ries du procès qui fe rendent faciles au Chapitre n'a pas eu tort de les affigner tous, prompt placement des deniers du Chapifans conlidérer fi tous étoient Patrons ou tue fur Beffe, par exemple, ou fur Toulon, non: car c'eft en qualité d'héritiers ou dopourront faire un aEte de proteftarion COQnataires univerfels du Fondateur qu'ils font B tre ceux qui fe rendent difficiles ou qui reailignés, & ils ne doivent pas appréhender fufent de s'expliquer, pour leur faire fupd'être refponfables dans la fuite du nouveau porter les dommages & interêts de la cefplacement qui fe fera; car il fuffit qu'ils [3,tÎon de la rente ou de la diminution de la mettent qu'en cas d'extinétion & de paye. monnoie, fi eUe furvient, & des frais du lllent par la Communauté,foit de Beffe, ou procès; & donner requête pour cela; à 'de Toulon où les deniers feront mis, un 3,u- r exemple d'un cohéritier qui , quand il veut tre placemlent lui fera ,r1!lbrog~: & I~ penpaye,r .i~ portion d'une dette, & que l'autre fion dans fon ongll1e n ayant ete qu'a quaoohenner ne veut pas fourmr la portion rre pour cent, le~ tems à l'avenir feroye~t pour ~'acquitter entieremem, fait condaubien mauvais ou bien abondans, fi la dll1llner 1autre au payement des dommages nution de 'la penliol1 devenoit plus grande &. imerêts que fon retardement volontaire ~ue de quatfe pOl:lr oent ! fur lequel pied C lUI qmfe, le p0 ur vu :ld'a~?it ri~l1 dà dire, l1di I-;;ême CHA PIT R E l X. quan d l a re u<..,lOn vien l'Olt au- euous; cat ce ne feroit pas le Fondateur qui en fe, Sur la Réfîg,nati01l en favettr d'tm neveu roit cau[e; & il n'a pas dit qu'en cas de dipar ttn Bénéji(ier obéré, pour fmfirer minution en la fuite de la penfion fes hérifos Creancie r's. tiers y fuppl éeroient; & ~ous les jouus il aurive des dinümuûotHs a1!l revenu Ides,fondavoir fi une Dignité d'Eglife Cathédra~ tions pour des cau[es extraordinaives; & en je (réglée par Arrêt dans la diftribution ce cas les Fondateurs 01!l leurs héritiers ne des fruits de ion Bénéfice au profit de fes font pas tenus d'y fupplcier: mais fi le reCreanciers de fe çontenter de 1 ~oo liv. & venu ne peur plus fupporter les cha~ges de fes diftributions) peut réligner fon Béimpofées fur le Bénéfice, l'Evêque diminue D néfice à un neveu, & conferver ladite penou réduit le nombre des MelFes ou des fion de 15'00 liv. fans q;le~es C~ean,c lets pneres. y puiffent touche., eu egarâ qu il n aura Et la préfence des neveux à la fondation plus les diftributions qui feront pour le Ré. ne femble avoir été qu'un agrément & un iignataire. Il paroît que fi cette réiignation préju. confentement de leur part; parcequ'en quaIrté de donataires des 'b iens préfens & à vedicioit at1x Creanciers , c'eit-à-dire qu'ils nir ils a1!lroient pu s'y 0ppofer, &. dire que H' euffent plus le pvofit des frui~s du B~néc'étoie ;Ieur bien & UQ!1 Gelui de leur oncle ·liic~ al:1-delà des 1500 hv. laiffees au Tuuqui vouloit le donner à l'Eglife; pui[que laire, & que le Rélignataü'e prétendît ces ayant donné tous fes biens préfens & à ve- fruits-là être pour lui comme deffervant le nir, cela tomberoit dans la donar.ion.JMais Bénéfice; & comme ne pouvant les laiffer P~r1~i,ls H'ont pas entendu s'obliger à p,eF~ E àfon Rélignam. fans con~denc~ & limo: pe~tH~e' au rel1~placement de la f(j)'ndatron , il'leJ; re~ Crea~lclers pourrolent s opp~fel a fll a la refaire otllleïterer en cas de pene 0\'1 cette refignanon, ou la debam;re de fr allde dedillliautiol1 de la pr.emiere; & ,el1 toute COl11ll1e volontaire, & pour leu: faire per. façon ils ne pourroient être inter~enl:l..s en dre ;eu!emem leur, det~e leuqoU1ffance j 'cet A~e qu'eu égard à I]eur qua lite de 'DoIle s a~lffant pas d une refign~trol1 f~l~e en natalres ilni"èrfels tttu F0Jilda~eur, & 110!\ maladie motit moytu , malS dune rehgl1<\,E0t1r leur propP@' ~blen, n'étant 'Fdi.l1t les GiOl~ 'en fanté & !O~lt, à-faiu volontaire. . ~ondate1!1~s eNx,m'cîhîIlS} & le Bat-1'0Jil'a ge {;le .~.Et elq ~e Cas '. ou leur oppofition aurOlt s a(!l).eu~liu pns pm'àrJa:iJ.'e q\<\' el~ VNe "'\iJ. Pab~u ,.10u Ils ferOlem reç~s a fmre letr~n ~ ti'Qnage' ils ayelu a~çordé d'oh>l'iger leurs che~ :aUtllHt qu'ris pOturrOleut dola penhou 'l'om, .l, Mm SA !'" �'. EIL DE CONSULTATIO ~S . 176 :t7)RE C U I e,. parce _A pas le pouvoir . de pn::vel1lr le Patron Ec. ér ' r l'onc d' ' . cepen_ de 1500 lIv. r ,ervee p.a . 1 '. ._ cléJiafilClue, 111 Y clcroger: mais 'li t1011 vo OlltalIe rUl .. d l ) " "1 ou'autremenr j a r-e Igna ' dB ' dam le Parlement e c anIS a Juge qll 1 ell .. & ut le revenu u e. al ' .neroit leur dette, t0 j' 1 & 1 _ pouvoit admettre 1a l J ermlltanon ln gre . entre OIlC e e ne .' i' . L . llî:fice fe partagerolt . . ' ' Je Patron Ecclehaihque, Ulv anr ouet CI~eu, fans qu'il reftât n en P,ol u ~ux, par ou deITus, qui s'ell: fondé fLir .R:u [a:us au PriJ.'Arret • de la G0ur ferolt eue. il • qu'en ce cas en expofant au v ege 44· n. 4'. d ' . P eu~erre S. P. le Pape que par Arret le revenu u CHA PIT REX J. Bénéfice a été aJJigllé aux Cre.anclers du " . Rélignant en prélevant pour lUI 1500 11v. ricaire. perpetuel.: Sa pre(entdtton. &- noml_ <. r difuibullons. le S. Pere permeurolt tltltLOn appart/Cnt atl Prieur p~tmltif, & ~ les , dift 'b ,f) que, le Rélignaraire jOl!liiTant d,es ~I u~ B i'inf/ittttion a' '" Eveqf',e / Ji1 nle;~ '1:/ , 1., y . le droit des Creanciers fllt comerve eût trot"! Collations IVres e veqf<e > j~~~~:au decès du Réfignant. Du moins, conflcutives & ejfeFfives durant plus de tout étant exp0fé au Pape, & admettant la 40. ans. ·rélignarion la crainte de la confidellce & . r' r .. fi d • r '. , Ur la Que.ihon propolee, lçavolt 1 e e fimome ,erOlt ourge . . ' . & 'r ' /~ de la r orte il eft vidroit communIa n0I11111anOn pre,enEn ne 1e f:al am pas li, . . . ' . . 1d' p. ' (Ji iible ue les Creanciers, qui ont un drOit canon du Vlcalle pel petue une , ~1,01 e ct '' l' Arre, ' t s'oppof€ronr à la démif- appartIent au Chapitre.!. ou au Beneficier <ICqUls par , , d Il ·ï · E l·r rp.' Cal ' te pour favorifer un proche 'lIa Prebende uque amre g!le ou ueue filon"comm r; , ". & li J' d' . 'ouir ,du revenu fous le re ont ete UlUS; en 11~ 1 par rOlt COl11'parent, ou pour J . P . . . 'f' 1 . . & ,n om d'icelui à la fi:uftrarion des Creanciers. .m unle neur pnmm a a nOlmnatl~n Car par la Sentence & l'Arrêt ils ont acquis préfe,n(atlOn du VIcaire perpetuel qUi d,ef.une afFeél:aciol1 fur les fruits du Bénélice, qui C fe,rt 1Eghfe ~n fon hel!l & place '. ou fi 1E.femble ne pouvoir fe perdre que pa,r la veque DlOCef~ll1, ~ de droa la ~1~lne collamort de leur débiteur. Paftor au Traite De tlon de tel Benefice fans foufflll J11 attenbonis 4empor. Bede! Tit. 16. yeft fordrelanomination du Prébendé ou du Prieur mel. ,\ pmmtŒ. . . Et fi les penfiens alimentijires ne peuOn tient .que par ~rOlt communIa fimvent pas être f"ifies quand elles ont été ré- pie nomll)atlon & pref~lltatlOn appa;t1e~t glées par la J uftice & déclarées franches, au l'rieur pnmmf> & IlJ1ftitutlon a 1Eve& que. eu égard à la qualité de la per[dnne que: car, c'eft de la [<me qlie la Congre:& à fes inoommodités, & à la privation des gation du Cond€ Gle 'l'l'ente s'en eit ex.difrributiollS , il n'y eût pas trop de 1500 liv.. pJiquée en la Seilîon 7. De reformatione, c'eQ en n'y dérogeant pas par fOIl propre D cha.p. 7. en ces termes : Congregatio cenfait volontaire &diminurioll. [tût nominatiollem Vicariorttm ad Beneficiatos per~inere; fic ctictm Pius V. diffâ BttlCHAPITRE X. tâ, addens tamen Ordillttri vet ejtts Yicarii prtevio examine approb,ttionem nec.ejJ:lriam Permutation de Bénéfice peut être admife par l'Ordinaire malgré le P atron Eccté- eflè. Ji.x dirtlr. Bulla Pfi V. nominatio Vicariorwm ctiam per1lct/~omm fjJcFlal ad EcçleJiaftique. fias jet! .ioca quibus 'dif/te Parochialos funt , '. E Patron Ecclefiafhque ne peut .pas unjtiC:. ; ,& ad diEi",m nominationem f àcj.en- e l11pêche~ la Permut~ti~n q\le le 'fjdam pote.rit Bpi(co~fjS prtCjigm ;,erminumdetulalre veut fallle .de fOI\Benelice , nonfelil~ cem tlJ~m1/Z. Ce q\ll , ne ~au~olt etre pltilS exlement èS, lnaias du Pape, mais I~ê\ne ès près. . ma111S de 1 Ordinaire, comme le du: LQuet E . _ E~ Ellrbofa en [01) Coml').\em;tire fur le fur laRegje De imji1mis ;lt. 39. & III. Concile de Trente <\U même endroi~ , 11, . Eu RebuJfe , In praxi ·Benejic. Tit. De 28. dj~: }{ qminatio Vicarii perpetui Parop,ermlltatt.ane BonejicIOrU11J,. n. ;!. 1. &. fl!lllV\ IPio..l# 1I(/');t« /peEt"'t , non ad O.,diJjanium , n efr ~as, contraire. . ' I · . . ' fld 124 etlm C1!jljs ..efl ]}enejicium in :qfiO d ~ardevant le Pape ·i)..ne faurolt y av.Qtr erÎgftu,f ricaria , ut ftu.tllitm· Conjf.itutione e, oure, car pUI[CiJue Je.Pape & foo Vice; Pii V. , Le~t peuvent déroger i1ilême tali:it€Jnent .Ede CQI)oile, ~i le Pape Pie V : ', ql!l,i fié. a u '"1 atronage EcaléliafriG}ue ; il Ùlt1(uù gea im\ll,eq,iat€l1i\e!1n après la oOHclilfion ~ s p~uve~t a;imetrre la réfignatiQlll_ à dudiv C01'1cile , fi' qnt p<!$ fait el). cela un 111nÇU m ~re le ~atrQn EcchHiafuque. dro.it n<il~\)eal.\.: caç le,s Decretales JÏavoi~nt , I~e pOdUVl~Olt Ydavolr de la dilificult~ que déja-iHtti1ué i\l;l Titl'e De Prtebondis ~a". 12. es. lllatnS e 'r malIe ' c0nune ' n h' & 0 hap, j J. in.Latora1~e~ji , F' 1 • .' , n;ayau.t ~e MQJlav li, d 7 S 5. Il.' 1 L tU . . .. L. • _ .... .. 'J77. S !1. R L ES MA T 1 ERE,S ECCL ESIAST l QU E S. 278 au l11eme l me. Ils veulent que les Eve- A tatlon & nomination apparnennem de droit ques ne reçOlve,nt pas les,Vlcalres que les commun au Prieur primitif, fi la fondation Moines le\!lr prefentent, s!ls ne leur f?urou la COutume n'e n difpo[e au contraire. niiTent pas dequoi fubfifrer; car le meme Et en effet, quand le Roi en 168 6. fit la Droit veut que, qU,a~d Ils leur fournitTenr Déclaration pour l'établiiTemenr des Vila fubfifrat:1ce ( ce qUl s accomplIt au ~oyeu caires perpetuels'aux Eglifes qui n'avoient de la con~rue! la nommanon & prefenra- accoutumé d'étre deiTervies que par des tion en fOlt llld'ifputable auxMom~s ,au MoVIcaires amovibles, Sa Majefté ordonna nafrére de[qu~ls cette Egh[e a et~ unte; que l~s Chapitres & Monaftéres aufquels rapport,al~t meme au. dernier Chapme que ~1l7s e501ent l1lU~S fiiTent leur pré[entation a I,Evequ~ dlOcefain dans le rems yexpritelle a ete la dlfpofitlo~ du ConCile de Lacran. . me ; paiTe lequel le Prélat oonféreroit de Et Barbofa fur le Chapitre I}e M onachis, plein droit. Et pareillement feu M. le Carau n. ~. obferv~ ,cerre dlfference , que B dinal Grimaldi, lor[que plulieurs années quand 1Eghfe a ete unte pleno Jlire au Moaupara vanr 11 eut obtenu l'Arrêt du Grand n~frére , les ~oll~es Ia peuvent faire deiTer- Confeil pour l'érabliiTement des Cures per- . vlr par d,es :Vlcalf~s ,a l:lovlb.les ; mats que peruelles,. Ille ,fit figl1l~er aux Prieurs prilor[que unIOn a ,ete faite {Ilnpl~ment au nm.Ifs , alin ,'lu ils .procedaiTenr à la nomiMonaftere, cela s entend [ans prejudice du nanon & prelenrauoll dans le te lUS du droit. droit Epifcopal; ~ qu'en ce cas j'Evêque Tonduti Saint Leger, Auteur fon répeut mettre un VICaire perpetuel à la nocent & fort inftruit des Ufages de France mination feulement GB Monaftére > COIl1au Chap. 187. de fes Quefrions Bénéficia~ me l'obferve le m&me Barbofa fur le Chap. les, n. 8. dit que lnftitutio jieri debct ad noln L ateranenJi, n. 3. f~r le n~o~ ~d! a~ ipminationem eOTum ,quomm dignitatibtlS vel foi pleno Jttre non pertmet: d ou il1l1fere > CapltuilS tt/les EccleJite [ttbJeEtd! fimt. Et il Ergo flbi ttnio eft faFia Jimpliciter M onaftecite la D écitio n 101. de la Rore. Cet Aurio fou. Collegio , intellig,itur fine lteJione ju- C teur avoir au/Ii déja dit. en .Ia partie 2 .. ch. rii Epifopalzs & Parochtalts ;acpromdede3. §. 9· n. 1 8 . Ex ConftltutlOne Pu V. mcibot prtt!fmtari Vicarius perpettlft! inftituenpiente Volumus, mandt/ttlr Vicarios &- eligi dus ab Epifcopo in' parochiâ unitd, tlt habe&- depfttari perpetr/os ,ad eleflionem &- notflr in prtefonti Cap. & ÙI Cap. de Monachis minationem illorttm quorum EccleJiis [.,Fld! foper hoc titulo. qui eft bien formel. fimt Imiones ; mm approbtltione t,rmen OrdiLe Sexte des Decretales établit auilî la narii, & prd!vio examine. même Maxüne, au Okap. L De prtebendiJ Et feu M. Du Bois, dans fes Maximes el" dignitat. Vt diœcefani locorum ad prtC- du Droit Canonique de France , pag. 1 3 • fentationem R.etigioforttm nu/Jum ad aliquam a dit:" Les Vicaires perpetuels font ceux Ecclefiam reeipiant, niji tantum ci de pro" qui deiTervent ces ParoitTes dont le fpiventi6f/S ipJius .EcclejitC fuerit a/lignatttm > D" rituel appartient à des Chapitres, Ab. unde jI/ra EpifcojJtllia po./limfolvere >& con" bayes, & Prieurés, ou autres Bénéfices, grllam foftentationemhabere. La même Con"fur la préfenration defquels ils font pourftiturion V€ut ql!le les Religieux exemts "vus par l'Evêque; & n'o nt pour reventl> [oient fuiets à la même Regle, & <qtle leur "manre le ca[uel de l'Eglife , qu' un gros pré[entation & nominari0n ne foit reçue '" ou une portion congrue, ou une p!arcie q.u'en fournilTanr Qequoi vivre al! Vicaire. "des Dixmes. Les préfenrations de ces Vi. Et Barbofa fur ce Chapitre, dit: Collige ex " caires perpetuels Le font par ceux qui s'aphoc textu .BPi(copum polJe recufltt:e prtCfen" p!ellemt Curés primitifs , parcequ'ils étoient tatu?n per Rcligiofos exemptos, abfqtlC con"autrefois les véritables Curés, avant que la grua [uftentatione. E le même Sexte, au "puiffance de j' adminiftrarion des SacreCh,ap. unique De CapeUis 'M o'lachol'ltm , "mens fùt transferée par les Vicaires perprdUPP.0felamême Doétrü~e; & !Ba~bofa E "pet~els en J' éreél:i0H de leur Vical·iat. :~ fur WelUI en dli:am qwe Pres6yuh qui a A-IoOlla donc une lVla x~ me .qUl ne faurolt nachts prtefontantttr pro Cftra poputorum in etre plus amplement etablte. Eoclefiis fibi [ubjeftis, ab Epifcopo font inftiIl eft vrai que li le Curé primitif avoit tuendi, & dobent effè perpetui , nec p •.!fun! IaiiTé fàire pluJieurs Collations pleno jU1'e à à Monl1,chis amoveri. ' l'Evêque, fans urer de 1'I0mination ni de . T eIJemenr que, par toutes ces Conftirupréfentation, & .que {es CoJ.lations au nomtIons > & par le droit tant des J?ecretales bre pour le mOl11s de troIs euiTent eu elfet qlle du Sexte, & de la ClemeMPj,ne pœHüe& . durée de plus de 40. ans; le Curé prire D'ê jure P atr"dnatM, & du! Ooncile de mit if auroit pel'dH par prefoription fOll T~e(ue > il dem'eur.e. établi qwe la Fréfen: droit.de préfenter, COmme tout autre Pa~ ! Ce y �'. EIL DE CONSULTATIO ~S . 176 :t7)RE C U I e,. parce _A pas le pouvoir . de pn::vel1lr le Patron Ec. ér ' r l'onc d' ' . cepen_ de 1500 lIv. r ,ervee p.a . 1 '. ._ cléJiafilClue, 111 Y clcroger: mais 'li t1011 vo OlltalIe rUl .. d l ) " "1 ou'autremenr j a r-e Igna ' dB ' dam le Parlement e c anIS a Juge qll 1 ell .. & ut le revenu u e. al ' .neroit leur dette, t0 j' 1 & 1 _ pouvoit admettre 1a l J ermlltanon ln gre . entre OIlC e e ne .' i' . L . llî:fice fe partagerolt . . ' ' Je Patron Ecclehaihque, Ulv anr ouet CI~eu, fans qu'il reftât n en P,ol u ~ux, par ou deITus, qui s'ell: fondé fLir .R:u [a:us au PriJ.'Arret • de la G0ur ferolt eue. il • qu'en ce cas en expofant au v ege 44· n. 4'. d ' . P eu~erre S. P. le Pape que par Arret le revenu u CHA PIT REX J. Bénéfice a été aJJigllé aux Cre.anclers du " . Rélignant en prélevant pour lUI 1500 11v. ricaire. perpetuel.: Sa pre(entdtton. &- noml_ <. r difuibullons. le S. Pere permeurolt tltltLOn appart/Cnt atl Prieur p~tmltif, & ~ les , dift 'b ,f) que, le Rélignaraire jOl!liiTant d,es ~I u~ B i'inf/ittttion a' '" Eveqf',e / Ji1 nle;~ '1:/ , 1., y . le droit des Creanciers fllt comerve eût trot"! Collations IVres e veqf<e > j~~~~:au decès du Réfignant. Du moins, conflcutives & ejfeFfives durant plus de tout étant exp0fé au Pape, & admettant la 40. ans. ·rélignarion la crainte de la confidellce & . r' r .. fi d • r '. , Ur la Que.ihon propolee, lçavolt 1 e e fimome ,erOlt ourge . . ' . & 'r ' /~ de la r orte il eft vidroit communIa n0I11111anOn pre,enEn ne 1e f:al am pas li, . . . ' . . 1d' p. ' (Ji iible ue les Creanciers, qui ont un drOit canon du Vlcalle pel petue une , ~1,01 e ct '' l' Arre, ' t s'oppof€ronr à la démif- appartIent au Chapitre.!. ou au Beneficier <ICqUls par , , d Il ·ï · E l·r rp.' Cal ' te pour favorifer un proche 'lIa Prebende uque amre g!le ou ueue filon"comm r; , ". & li J' d' . 'ouir ,du revenu fous le re ont ete UlUS; en 11~ 1 par rOlt COl11'parent, ou pour J . P . . . 'f' 1 . . & ,n om d'icelui à la fi:uftrarion des Creanciers. .m unle neur pnmm a a nOlmnatl~n Car par la Sentence & l'Arrêt ils ont acquis préfe,n(atlOn du VIcaire perpetuel qUi d,ef.une afFeél:aciol1 fur les fruits du Bénélice, qui C fe,rt 1Eghfe ~n fon hel!l & place '. ou fi 1E.femble ne pouvoir fe perdre que pa,r la veque DlOCef~ll1, ~ de droa la ~1~lne collamort de leur débiteur. Paftor au Traite De tlon de tel Benefice fans foufflll J11 attenbonis 4empor. Bede! Tit. 16. yeft fordrelanomination du Prébendé ou du Prieur mel. ,\ pmmtŒ. . . Et fi les penfiens alimentijires ne peuOn tient .que par ~rOlt communIa fimvent pas être f"ifies quand elles ont été ré- pie nomll)atlon & pref~lltatlOn appa;t1e~t glées par la J uftice & déclarées franches, au l'rieur pnmmf> & IlJ1ftitutlon a 1Eve& que. eu égard à la qualité de la per[dnne que: car, c'eft de la [<me qlie la Congre:& à fes inoommodités, & à la privation des gation du Cond€ Gle 'l'l'ente s'en eit ex.difrributiollS , il n'y eût pas trop de 1500 liv.. pJiquée en la Seilîon 7. De reformatione, c'eQ en n'y dérogeant pas par fOIl propre D cha.p. 7. en ces termes : Congregatio cenfait volontaire &diminurioll. [tût nominatiollem Vicariorttm ad Beneficiatos per~inere; fic ctictm Pius V. diffâ BttlCHAPITRE X. tâ, addens tamen Ordillttri vet ejtts Yicarii prtevio examine approb,ttionem nec.ejJ:lriam Permutation de Bénéfice peut être admife par l'Ordinaire malgré le P atron Eccté- eflè. Ji.x dirtlr. Bulla Pfi V. nominatio Vicariorwm ctiam per1lct/~omm fjJcFlal ad EcçleJiaftique. fias jet! .ioca quibus 'dif/te Parochialos funt , '. E Patron Ecclefiafhque ne peut .pas unjtiC:. ; ,& ad diEi",m nominationem f àcj.en- e l11pêche~ la Permut~ti~n q\le le 'fjdam pote.rit Bpi(co~fjS prtCjigm ;,erminumdetulalre veut fallle .de fOI\Benelice , nonfelil~ cem tlJ~m1/Z. Ce q\ll , ne ~au~olt etre pltilS exlement èS, lnaias du Pape, mais I~ê\ne ès près. . ma111S de 1 Ordinaire, comme le du: LQuet E . _ E~ Ellrbofa en [01) Coml').\em;tire fur le fur laRegje De imji1mis ;lt. 39. & III. Concile de Trente <\U même endroi~ , 11, . Eu RebuJfe , In praxi ·Benejic. Tit. De 28. dj~: }{ qminatio Vicarii perpetui Parop,ermlltatt.ane BonejicIOrU11J,. n. ;!. 1. &. fl!lllV\ IPio..l# 1I(/');t« /peEt"'t , non ad O.,diJjanium , n efr ~as, contraire. . ' I · . . ' fld 124 etlm C1!jljs ..efl ]}enejicium in :qfiO d ~ardevant le Pape ·i)..ne faurolt y av.Qtr erÎgftu,f ricaria , ut ftu.tllitm· Conjf.itutione e, oure, car pUI[CiJue Je.Pape & foo Vice; Pii V. , Le~t peuvent déroger i1ilême tali:it€Jnent .Ede CQI)oile, ~i le Pape Pie V : ', ql!l,i fié. a u '"1 atronage EcaléliafriG}ue ; il Ùlt1(uù gea im\ll,eq,iat€l1i\e!1n après la oOHclilfion ~ s p~uve~t a;imetrre la réfignatiQlll_ à dudiv C01'1cile , fi' qnt p<!$ fait el). cela un 111nÇU m ~re le ~atrQn EcchHiafuque. dro.it n<il~\)eal.\.: caç le,s Decretales JÏavoi~nt , I~e pOdUVl~Olt Ydavolr de la dilificult~ que déja-iHtti1ué i\l;l Titl'e De Prtebondis ~a". 12. es. lllatnS e 'r malIe ' c0nune ' n h' & 0 hap, j J. in.Latora1~e~ji , F' 1 • .' , n;ayau.t ~e MQJlav li, d 7 S 5. Il.' 1 L tU . . .. L. • _ .... .. 'J77. S !1. R L ES MA T 1 ERE,S ECCL ESIAST l QU E S. 278 au l11eme l me. Ils veulent que les Eve- A tatlon & nomination apparnennem de droit ques ne reçOlve,nt pas les,Vlcalres que les commun au Prieur primitif, fi la fondation Moines le\!lr prefentent, s!ls ne leur f?urou la COutume n'e n difpo[e au contraire. niiTent pas dequoi fubfifrer; car le meme Et en effet, quand le Roi en 168 6. fit la Droit veut que, qU,a~d Ils leur fournitTenr Déclaration pour l'établiiTemenr des Vila fubfifrat:1ce ( ce qUl s accomplIt au ~oyeu caires perpetuels'aux Eglifes qui n'avoient de la con~rue! la nommanon & prefenra- accoutumé d'étre deiTervies que par des tion en fOlt llld'ifputable auxMom~s ,au MoVIcaires amovibles, Sa Majefté ordonna nafrére de[qu~ls cette Egh[e a et~ unte; que l~s Chapitres & Monaftéres aufquels rapport,al~t meme au. dernier Chapme que ~1l7s e501ent l1lU~S fiiTent leur pré[entation a I,Evequ~ dlOcefain dans le rems yexpritelle a ete la dlfpofitlo~ du ConCile de Lacran. . me ; paiTe lequel le Prélat oonféreroit de Et Barbofa fur le Chapitre I}e M onachis, plein droit. Et pareillement feu M. le Carau n. ~. obferv~ ,cerre dlfference , que B dinal Grimaldi, lor[que plulieurs années quand 1Eghfe a ete unte pleno Jlire au Moaupara vanr 11 eut obtenu l'Arrêt du Grand n~frére , les ~oll~es Ia peuvent faire deiTer- Confeil pour l'érabliiTement des Cures per- . vlr par d,es :Vlcalf~s ,a l:lovlb.les ; mats que peruelles,. Ille ,fit figl1l~er aux Prieurs prilor[que unIOn a ,ete faite {Ilnpl~ment au nm.Ifs , alin ,'lu ils .procedaiTenr à la nomiMonaftere, cela s entend [ans prejudice du nanon & prelenrauoll dans le te lUS du droit. droit Epifcopal; ~ qu'en ce cas j'Evêque Tonduti Saint Leger, Auteur fon répeut mettre un VICaire perpetuel à la nocent & fort inftruit des Ufages de France mination feulement GB Monaftére > COIl1au Chap. 187. de fes Quefrions Bénéficia~ me l'obferve le m&me Barbofa fur le Chap. les, n. 8. dit que lnftitutio jieri debct ad noln L ateranenJi, n. 3. f~r le n~o~ ~d! a~ ipminationem eOTum ,quomm dignitatibtlS vel foi pleno Jttre non pertmet: d ou il1l1fere > CapltuilS tt/les EccleJite [ttbJeEtd! fimt. Et il Ergo flbi ttnio eft faFia Jimpliciter M onaftecite la D écitio n 101. de la Rore. Cet Aurio fou. Collegio , intellig,itur fine lteJione ju- C teur avoir au/Ii déja dit. en .Ia partie 2 .. ch. rii Epifopalzs & Parochtalts ;acpromdede3. §. 9· n. 1 8 . Ex ConftltutlOne Pu V. mcibot prtt!fmtari Vicarius perpettlft! inftituenpiente Volumus, mandt/ttlr Vicarios &- eligi dus ab Epifcopo in' parochiâ unitd, tlt habe&- depfttari perpetr/os ,ad eleflionem &- notflr in prtefonti Cap. & ÙI Cap. de Monachis minationem illorttm quorum EccleJiis [.,Fld! foper hoc titulo. qui eft bien formel. fimt Imiones ; mm approbtltione t,rmen OrdiLe Sexte des Decretales établit auilî la narii, & prd!vio examine. même Maxüne, au Okap. L De prtebendiJ Et feu M. Du Bois, dans fes Maximes el" dignitat. Vt diœcefani locorum ad prtC- du Droit Canonique de France , pag. 1 3 • fentationem R.etigioforttm nu/Jum ad aliquam a dit:" Les Vicaires perpetuels font ceux Ecclefiam reeipiant, niji tantum ci de pro" qui deiTervent ces ParoitTes dont le fpiventi6f/S ipJius .EcclejitC fuerit a/lignatttm > D" rituel appartient à des Chapitres, Ab. unde jI/ra EpifcojJtllia po./limfolvere >& con" bayes, & Prieurés, ou autres Bénéfices, grllam foftentationemhabere. La même Con"fur la préfenration defquels ils font pourftiturion V€ut ql!le les Religieux exemts "vus par l'Evêque; & n'o nt pour reventl> [oient fuiets à la même Regle, & <qtle leur "manre le ca[uel de l'Eglife , qu' un gros pré[entation & nominari0n ne foit reçue '" ou une portion congrue, ou une p!arcie q.u'en fournilTanr Qequoi vivre al! Vicaire. "des Dixmes. Les préfenrations de ces Vi. Et Barbofa fur ce Chapitre, dit: Collige ex " caires perpetuels Le font par ceux qui s'aphoc textu .BPi(copum polJe recufltt:e prtCfen" p!ellemt Curés primitifs , parcequ'ils étoient tatu?n per Rcligiofos exemptos, abfqtlC con"autrefois les véritables Curés, avant que la grua [uftentatione. E le même Sexte, au "puiffance de j' adminiftrarion des SacreCh,ap. unique De CapeUis 'M o'lachol'ltm , "mens fùt transferée par les Vicaires perprdUPP.0felamême Doétrü~e; & !Ba~bofa E "pet~els en J' éreél:i0H de leur Vical·iat. :~ fur WelUI en dli:am qwe Pres6yuh qui a A-IoOlla donc une lVla x~ me .qUl ne faurolt nachts prtefontantttr pro Cftra poputorum in etre plus amplement etablte. Eoclefiis fibi [ubjeftis, ab Epifcopo font inftiIl eft vrai que li le Curé primitif avoit tuendi, & dobent effè perpetui , nec p •.!fun! IaiiTé fàire pluJieurs Collations pleno jU1'e à à Monl1,chis amoveri. ' l'Evêque, fans urer de 1'I0mination ni de . T eIJemenr que, par toutes ces Conftirupréfentation, & .que {es CoJ.lations au nomtIons > & par le droit tant des J?ecretales bre pour le mOl11s de troIs euiTent eu elfet qlle du Sexte, & de la ClemeMPj,ne pœHüe& . durée de plus de 40. ans; le Curé prire D'ê jure P atr"dnatM, & du! Ooncile de mit if auroit pel'dH par prefoription fOll T~e(ue > il dem'eur.e. établi qwe la Fréfen: droit.de préfenter, COmme tout autre Pa~ ! Ce y �. . E CONSULTATIONS ZEo 'uf- A afin qu'il foit de~ervi rar un Ecclefia!hquc Z 79 & Fondareur : mais ~ Il n y a qui ait 1110yen d en faire les fonébons aVec rroi: 'Cenr ue des VicaIres al110Vl . es, honneur, d'y affifter les pauvres, & que les qu abpre fi fo~ anciennemenr Il y ~VOlt eu enus foient employés. pour le bien de .ou le~~ 1 r eruel 'lui par défaur e feu- r.eparoiife ; au lieu qw.'ils ne le font qu';\, 1:ll1 C~le Plfie 'pd'êrr.e & n'eûr eu en fa pace lfia . aux commodirés d'un parti ou lier le eut ce e '. le euounur . r: ' p d ovibles . mamrenant que P d ' ' ft déchargé de rour le ferVlOe lur Un q ue es2n1 '. . elle ·epren qUi s e . ' 1 . 1 ·el'ieur, la Vi came perpetu ~ Vicawe perpetuel redUlt a a po~nan COIl_ f e l . état à la f(j)rme du Droit, pour Ion ancien . · ·f 1 ·lation grue. . "1 " erir au Prieur pnnuo a nomll ,.' S la Feconde QueftlOn , SI S agJIToit ~&acaq· ~'Evêque l'infrituriGlI1; à mOll1Sque, deJa, d uorrr.iger la provifion d'un Evêque de . d 1 1 l'y eurIcno eu ec 1 Il· , M ava11l le rcccflitI U, ee~p e , 1 ~ Sill:eron , à oaufe de que que nu lte, .' trois Collatiolls de I.Eveque hbres. & P ue B l'Evêque ne pOl!lrrolt pa~ ~a l1ef~rnlcr; tl : ·'re fans préfentauon du Pfl~ur , &fi ~ . arriendroit à Fon Supeneur den repa_ jI. , C' d' 1 deJa pce C[J{ , app . il ,. . d lio n parronaae lut es- ors d à . les défautS. MalS ne s agI[ pOlllt II " . le pren re rer . d' auquel cas il ne pOUUOlt pas 1 fi ' C · de M l'Evêque de Slfteron, pour Ire t al ~ 1 C ·petuel e e rera- li • , B ' 'fi & .préfe11l, que a ure per. 1 d' . n'il n'ait pu conferer ce ene ce, que blir: mais autn:chofe n'ajlarol,lTant, e/Odr?Lt <JI Collavion en fut refel'vée au Pape Ou à .d fa t ql!l on COllLl er e aM' d ·commun la 1ut onne, .1 d V· rOll Le'gat. C'eft une aXllue que , quan l" bliITement e ce 1- 11 D· ér B' comme 11.OUVeaU eta . à fa l'Ordinaire trouve dans fon. lOC, le un ecaire perperue~, ou comille un retour néfice qui dl: polTedé fans tltre legltlme, il .,prenllere nature. peut en priver le PoffefTeur, & le donner CHA PIT REX l L à un autre, nonobftant qu'i~ y. ait Ul; long 1 tems que le Poffeffeur en JOlllffe. C eft la 'Etahliffement de Vicairie perpetftelle 1!r: mt difpofition du Conoordat , Tit. De pacp. &a6ujif, s'il n'eft fatt avec COnnOljjanCe C.if poffilJori6fzs: Et Ji quem Benejicium.1ille RE CU E,1 L, Deu .bl. de cauft 6' Jftjte jilJet, Le tems ne prefcrit point tm tel abflS. . • dT' d L'Eveqfsc qlti voiJ la nttft;tc es ltre! c,f . Bénéjicim dc [on Dlocéft, les pmt confer & ft rendre Itti·mhne ttPfet/ant com'd'abltS de i'injftjle tmiolt ou defimiort tittzJo pqfidere repererint, declarent till non competere cuju[vis tempo ris detentzonem, & alteri idoneo provideri. La Glofe de ia Prag- mati ue Sanéhon fur ce même Texte étabr q ''1 Q'eft point befoin aue l'Ordiblaive It qu 1 l' . ! 1 [; rende une 9fiUl deftc " !C provlfion que e ene ce e pOUl . dtt Benejlce. 'fitre; il fultit qu'il fait ~acant €le dr.olt. Et Ur la Queftion de fçavoir fi le Prieure- de prftendre que M. JlEvêque de Elftero~1 Cure de Villeneuve au DiocéfedeSif. eft he parle Decret de 1630. que oupreteron a u être converti en Prieuré lil11- D déceffeur a rendu, c'eft, une erreur; tl en le; & rft'éreétion qui a été faire d' une Vi- peut comme ,d abus en fon nO!l1 , perpetuelle en 163 o. doit fubfifter: pom ."etabhr oe Pnel!lre-C1:lre dans fon eta: Orr eftime qu'il y a lieu d'imerjetter Ap- pnmltIf: Les Aétes abufivemen.t fal~s par pel cemme d'abus du Decret par lequel un prédé~.eITeur, n'el1gagent po.1l1t ~e luc, l'Evêque a démembré la charge des ames ceff~ur , s Ils font nuls;. c eft une regle de de ce Prieuré pour l'attribuer à un Vicaire DrOit, que Non prtf1ftat empedtmentum, ql/od perpetuel. Les Moyens d'abus ferom, 1°. de j1Jr:enon [o~tittt: effeélum .. que la de[union de la charge des ames de A1l1fi M.l Eve9ue de Slfteron a pu ~011ce Prieuré a été faite fans que les Par- férer led'lt Pneure-Cure au fieur Abbe de ties inrereffées, qui étaient les Habitans, Vallayoire. Il n'y a qu'à v0ir Du Moulm ayenr été ouis ni appeUés : & partant elle fur la Regle De prt6licandjs , & la Glo!e de eft fujerre à révocation fur leur plainte, fui- E la Pragmanque SanétlOn, pouu etre perfua<ilé que l'<;>rdinaire pellt donner les Béné\'ande Concile de Confiance Self. 43. 2°. Qu'il n'y a point eu de caufe de nécelIité fices avec la claufe générale>de Dévolur, ni d'utilité pour l'Eglife afin d' ordol1l~er !!!!ommquc modo vacet; Du Moulit~ le luoncette ·dc[uni6J11 : & que partant elle doit tre fur la Regle De publicandis, 11. 20o ..E.t être caffée, fuivam le mi':me Concile: Si la Glof~ · de l.a Pra,glUatique; Tit. De cartfJ ;:c SenltenBc~ arer/e,~ae}~all~ S ~airie non ex rationalib.caufis.,&veris ,f.tFtafilerit. 3°· Qu',il .eil: défendu par le Concile de Trent; ~e .conv,ertir les Bénéfioes Cl!l~ .es en Benefices funples : SeH: 2). cap. 16. ,Et e.nfin q~'tl,e!l: de l'intevêt de l'Eglife de retabhr ce Benefice dans fan ancien état, a~pel~er § . .Item quod ad monafteria, alià,s .modo. fjUOVIS \ Au furpJus, c' eft une Regle ql!le la Ion' gueur dl'! ' toms ne OOuvre point les ab1:ls qui [e ~el1conment dans uuJ)eouet d'uniQll 10rfqu'11 eft: rapporté. LesLiv,res f01,t lleJJlpliS ~81 , S~R L~S M~T!E~E~ ECCL~SIASTIQUES., 281, plis d Arrers qUI lonr amfi Ju~e. L Arrer A la perfeétlOn de ces,LOIx ,pour affure,r égarendu le 2-6.JUlllet 168 3. OO~t[~ les Rel!- le~l1ent les droits legmmes des Cures prigieux ~ acobms de Samt Maxlm~n, pourIe mmfs & ceux des Curés-Vicaires perpe_ Pneure-Cure de Car~lOules uni a leur lV!altuels , fans donner atteinte aux ufages & fon, ~n eft un bon temolgnage. Il eft 1111al!lX prérogari v~s de certaines Eglifes princlpales , qUI Il ayant rien de conrraire au pnme d~ns le Tome 9· du Journal du Palais, apres troiS cens ans de po{[elIiol;, fans Don ordre, meritenr d'êrre con[ervés par autre, r~lfon , ~non. qu~ la Bulle d unIOn leur ancienneté: Nous travaillero ns par là qui erolt repre.~entee, ~rolt abufive. aura~t pour l'ava.ntage de l'Eglife, que pour celUI de nos SUJers, en prévenant des conIl y a un Anet du Grand ~onfetl le dernier Août 1 6) 2. par lequel II aéré dlr qu'il teftations toujours onereufes aux Parties iny avoit ~bus dans le Decret de c~eation B tereffées, & qui détournaHt les Pafteurs du d:une Vlcameyerpetuelle, pou; le Pneu- foin des ames confiées à leur miniftere , . re:Cu~e d~ Sa~nt Chnftophe D Albl~l1 au fOnt encore plus contraires au bien public. DJOcefe d Apt, .& neanmol?s ordonne que ACE S CAU SES & autres à ce Nous mouM.. Laurens Peiron ~ qUI erolt po~rvu d.e va~ls, de Notre certaine fcience ,pleine ladite Vlcame depUIS 20. ans ~ en ~oUlro~t pUlITan,c e ~ autorité Royale, Nous avons durant fa VIe; maiS, que vacation en arndit, declare & ordonné, difons ) déclarons vanr, par fa lUOrt, demlffion, ou autrement, & ordonnons, Voulons & Nous plaît ce elle demeurerolt reiinie audit Prieuré pour ql!li fuir. ne faire plus qu' un feul titre de Bénéfice. ART 1CL E PRE MIE R. Les Vicaires pel'peruels pourront pren• Cet exemple peut fervir ,~ans l' ~fpéce partlcuhere , & peur etre ttFe a confequendre en rous Aétes & en toures occafions ~e pour ce Prieuré , à c~ufe du dernier le titre & qualité de Curés-Vicaires perpeetat: neanm01l1S, comme 1expr~ffi?n fal~e C ~uels de leurs Paroilles; en laquelle qualiré par le fieur Camel1l1, que ce Benefice n a ils feronr reconnus, tant dans leurdlte Pa. point d'autre charge d'ames que celle qui roiffe que par tOut ai lleurs. cft exercée par un Vicaire perpetl!lel , eft II. Ne pourront prendre le titre de Cu. fauITe ; puifque ce Bénéfice eft véritablerés primitifs, que c'eux dom les droirs fement Cure; il Y a lieu d'elpérer que celui liOnt établis, 10it par des Titres CanonÎqui a des Provilions de l'Ordinaire avec ·ques, Aétes ou Tranfaétions, valablement la véritable q1:lalité, y fera maintenu. Dé. autorifés, Arrêrs comradiétoires ; fair [ur des Aétes de poffelIion cenrenaire. N'enIiberé à Paris ce 1 I. Juin 1693. Nov ET. tendons exclure les moyens & voies de CHA PIT REX 111. droit qui pourroient avoir lieu contre lef. /) ' 1 t ton ' J R oz. d:U 1 5· Janvzer ' 173 I. D dits ecutra au d Aétes " & Arrêrs; . fi"lefquels'ilferonr .cep , .en· ' l , ' l i a n t executes JU qu a ce qu fiervant ri:c R eg;cment genera entre es d ' r· d ." . en . ait ete auCttres '.;r, 6-. les 1 Ctzres ' - v'."aires . trement ./0 or onne,1 101t ' przmltt.Js J euntttvemenr . d. ou par provllIOn par es " 1 uges qUi ' Perpetuets. , r. . r d" en OlVent , connottre, lUlvant qu 1 lcra It cl-a pres. Ol!lis par la grace de Dieu, Roi de III. Les Abbés, Prieurs, & autres pourFrance & de Navarre: A tOus ceux vus, [oit en titre ou en commende, du qUI ces préfenres Lettres verront, SALUT. Bénéfice auquel la qualité de Curé prill1iNous avons été informés, qu'à l' occalion tif fera arrachée, pourront feuls à r excludu Reglement que Nous avons fait emtre lion des Communautés établies dans leurs les Curés primitifs, & les Curés-Vicaires Abbayes, Prieurés ou aurres Bénéfices, perpetuels, par notre Déclaration du ). prend~e ledit titre de Curés primitifs, & Oétobre 1726. il.s'eft formé de nOl!lvelles E en. exercer les fonétions, lefquelles ils ne ddncultés entr' eux fur l'exercice de leurs pourront remplir qu'en pedollne; fans fOnétlOnS; fait parce qu'on a donné à cente qu'en leur abfence, ni même pendant la LOI des Interprétations convraires à fan vevacance defdites Abbayes, Prieurés, ou aur,t~able efprit, foit parcequ'on a cherché à tres Bénéilces, lefdires COlUmun.autés puif. 1eten~re à des cas qu'eHe n'a pas prévus, fent faire le[dires fon éhons: qUI ne pour& qUI ne peuvenr être décidés que par ront erre exercées dans ledit cas Qjue par ~10tre aUtorité. C'eft pour faire cetfer oes les Curés-Vicaires perperuels. Et à l'égard IllcOnveniens, ql!le NOl!ls aVOHS jugé à pro· des Communautés qui , I~ 'ayant point d'Abpas de reünir dans une feule Loi les dilpobés ni de Prieurs en titre ou en oommenlitIOns de la Déclararion du f. Octobre de, auuonr les dr0its de Curés primitifs, 726 1 ., & oelles des Loix précédentes, en foit par union de Bénéfices ou aurremenr; y aJoutant tOUt ce qui pOUVOlt manquer à lesSupérieufs defditesCommunaurés pour: A L Tome J. Nn �E CONSULTATIONS R ECOc Ethons; 1 L Dl e .. S3 28 4 t A du précédent, il Yfoit ,pourvu par les Juges toU , r. J ' & El; cl & 0[. ci-après marques, lur ' es titres a es e reuls en faire les r~n ren t 11 lt tOUS Aél:es, J ugemellS,ill" p -t ' 1 r " d' polIieiIion des Parties; e tout lans preJu 1bftai nono ' & pare elllen " E ' d ' 1 res r /Ii s a' ce CGlntral ,, , " li ' ce a"'x Archeveques & veques, e reg er ... e IOn li " uure etre a e, d 1 'au' cune pre onNIOn P " les A''''icultés qui pourrolent naltre ans e ,f:ans qu LL ' p , eUfS & aur>res ",Ull , d Orr:. 'e contre les A",,,,es, fl ' , , ~e cas deCdits Articles, au flllJet es Œces Ou gue , les Supéneu~s <!IJ r, 1es 'B ' 'ficl'ers ou cOHtre , , ' Ce 're'IIlonl'es Ecclefia ft'l"ues : &r: lerom , ene ', ' ', 'ghg e .oU ,qtll "1 r. ' .C01l1J1lunautes qUI ,allrOlent ne~ él:iOIIS de Ordollnances par euoc rendues lilir c~ lI!ll et végliO'eroienr de faire leCdltes on cl . execlItées par prol'ilion, nonobftant 1appel l , b" 'c. elque aps ' e tems ' " .curés pr1l11ltuS, par qu fimple ,ou comme d' a b us, & f:ans y preJu. que ce COlt, , " 'f: ''j nt titre dicier. Les Cures pnl1lltl 5 , 5 l' S 0 " VIII Voulons auiIi que dans les lieux V 1 " 1 bl onnnuer ' , , ' t ,ou offefTion va, a e" pourro!1 C ,Fêtes où la Paroilfe efr delfervle a ~n Autel partI. de kire le Service Dlv1l1 ~s qnatr~j' ffi t B culier de l'Eglife dont elle depend, les Re'folellnelles , & le Jour du , atron ; a. e le ligieux ou Chanoines Reguliers de l'Ab. " 1 r t tenus de faire avernr , e s' ' 'fi ces, pU!'lIient ,de quoI 1 s leron 1 1 r. 'II de baye Prieuré ou autres B ene , V'Icalles ' , p erpetue s a lurvel e " r 1s l'Offi ce C CuresR' & continuer de chanter leu , anola Fête, & d: fe confor~er affi , It, a~ niai dansle Chœur, & de diCpofer des bancs elll fépultures dans leurfdires Eglifes, s'ils ,chant du !?lOcefe; fans qu Ils PSU! em m~m .. rd" dmllllftreJ les aCEelnens ou " , . 1 .aU!' !ts Jours a , fi " ' 1 d l'E A_font eli polfefIion paiJiible & ImmenloŒI e rêCi:her fans une IUlfIion pecla e e ve d ,', ' 1 réfent AttncIe e ces prerogatives. P que: Et fera e CQntenu au F IX Les difficultés nées ou à naître fur exécuté nonobitant touS T mes, J ugemens, 1 h' ilquelles la Melfe ParoifIiale, ~ es à ce contraires. es eures au, l'Ofl'C. d" d' ·ou u ag d" '1 defdirs Curés pfiou d'autres parties de I1ce :Vll1, 01· V Les rolrs Utl es A '1'b ' . l'A ute 1& 1leux,d e ft, l. "fi d rontfixés fuivant la Décla- C vent etre ce e rees a 1llJt1 s el11e~,re uin l 6 o~ à la moitié des nés à l' ufage de la Paroilfe, feront reglees ·~t~~~o~~ ~ o~rande:' tant en cire qu'en par l'Evêque DlOcefam; auquel.feul appar'1' tre moitié demeurant au Curé· ne\ldra aufIi de prefcnre les JOurs & heures -ar~e~t, au l ' lerquels droits ils ne .aufiquels le Saint Sacrement fera ou pourra ~Icalte perpetue . 11 , d' A l ' , l' d l ' , " q e lorilqu'ils feront le être expofe au It ute, meme a ce UI es Ir D0ur.rontt;ercevo , u . , R ' l' d 1 "' 5 . ' " e 1 perronne aux J' Ollrs ciReligieux ou Chanomes egu lers e a , erVICCl !V1I1 1 11 ' "' 1 0 d ' .l ' ,delTas marqués; le tout à moins que, 1er,. meme Eghfe : & es r onn~nces p~r, Ul ' , d' 'ellt e'te' autrenlent regles en rendues fur le conuelm aN prefent Article ,d' ltS roltS n ay , 'fi d l' faveur des Curés primitifs ou G!.es Curés, ferontexecutees parpro~llOn pen ant ap,. Vicaires perpetuels par des Titres canoni. pel {impie ou comme d abus, & fal:s y ~re· _ Aél:es ou Tranfaétions valablement Judlcler; & c.e, nonobftant touS puvtleges que" , ' " r ' d J ;aurorifées ,Arrêts contradiél:oires, ou Aél:es D ou ~x~l11pnons , m~me 10US pre:exte e u: de polTefIion cemenaire. , nfdl,él:lOn quali Eplfc?pal~ , pretendue'p~l VI. N'e11lendons donner atteinte aux lefdltes Abbayes, Pr~eures ~ autr~s ene 'Ilfages des Villes & autres lieux, o~ le C~e(fices, lefdites exemptIOns ~ Jurifdlél:lOn ne gé & les peuples ont accoutume de s af- . devam avoIr heu en pareille matlere, fembler dans les EgliCes des Abbayes, X, Les Curez pnmltlfs ne pourront, l'rieurés , ou autres Béné!1ces, pour les T Q fous quelque prétexte que ce puilfe être, Deum ou pour les. Proce!fions dufainr Sapréfid~r ou aUifter aux <:on~érences ou af· crement, de la Fete de 1 AifolI\pnon ou de femblees que les Cures-VicaIres· perpe· çelle du Pat,ron, & autres ProceiIions gémels tiennent avec les Prêtres qui deffer· pérales qui fe font fuivam le Rit du Dio· vent leurs Paroilfes, par rapport aux fonc· .cèfe ou les Ordonnances des Ev.êques ; leftions ou devoirs aufquels ils font ol?ligés, ,quels ufages ferGnt entretenus comme par ou autres matieres fernblables. Leur défen· le paffé, E dons pareillement de fe trouvey aux Affel11VII. N'entendons pareillement rien inblées des Curés-Vicaires - perpétuels, & .nover fur l'ufage où font plufieurs Paroif. Marguilliers, qui regardent la Fabrique ou les, d'affifter le jour de la Fête du Patron, l'adminiftration des biens de l'Eglife ParoiŒale; ni de s'attribuer la; gilrde des arou autres Fêtes folennelles, à l'Office Divin., dans les Eg\ifes des Abbayes, Prieuchives, des titEes de la Cure Ol'),F abFiqm e , I;és, ou:a~tres Bénéfices, ou d'y faire le Serou le droit d'en conferver les clefs eH~Fe vICe qu elle~ 011t accoutumé d'y célébrer. leurs mauls; & ee 11l011l0bftanc to\!!S Aél:es, V,oul c qtl en cas de conreftauioll. [u.r le Semences & AE~êts, ou ufages à, ce 00nfait de IllIfage &, de la polielftol1, par rap- tuair,es. part ,aux dlCpofitlons du préfent An,i.de.& X 1. Les A!bbayes , Pl!ieurés ,0111 Col11.. y, " .B ,lI1: z85 ,SUR LE,S MA~I~RES EC~LESIAS.TIQUES. 286 '11Iunalltes, ay,:tnt dr~lt de çures-pnmmfs, A prejudicier, XIV. Voulons que notre 'préCente Dene pourrunt etre deohargees du payel~lent des portions congrues de~ C~rés- Vlcalresdaration foit obfervée , tant pour ce qui -perpétuels,' & de lel!lrs,V Icalres, fous pré. regarde les Curés-Vicaires-perpétuels des texte de 1a~and(m qu Ils JDouHol~nt fa:re Villes, que pour ceux de la campagne; & qu'elle Coit pareillement executée à'l'égard des dix!ues a eux appaD~enantes; a, mOlliS qU'Ils n aba~d011l~el~t atlai tous les biens & de tous Ordres, Congregations, Corps & ,Fevenus qu ,Ils po{fedent dans lefdltes PaCommunautés féculiéres ou Ré~1iéres 'foiIfes, ~ qui font de l'ancien p>atrimoine même à l'égard de l'Ordre de Mal~e, de ce: des Cures, ,e,nfemble le titre & ,~rolts des lUI de F ontevrault & tous autres, & pour Cu rés.ptllI1mfs : le to~t fans ~reJudlce du toutes les Abbayes, Prieurés, & autres Bérec0urs que les Abbes ou Pneur~, & les néfices qui en dépendent: fans neanmoins Religieux, pourront exercer réclproque- B que les Chapitres des Eglifes Cathédrales lUenr en ce cas les uns contr~ les autres " ou C?lIégiales foient cenfés compris dans {e1on 9ue les biens abandonnes ~e tro~ve- la p>refe;ue dlfpofinon, en ce qui concerne ront etre dans la Menfe ~e ,1 Abbe ou les preemll1ences, honneurs,~ diftinél:ions prieur, ou dans celle des Rehgleux. dom ils font en polfeffion; même celle de XIL ~es conte,ftanons ,qUi c0ncerne~t prêcher" avec la permiiIion de l'Evêque " la qualtte de Cure,s-pnmmts, & les droItS certams Jomrs de l'année; deCquelles pré • qui en pe~vent ,depen~Fe, ou les dlit1l1croganv~s Ils pourront continuer de jouir tions & prero~anves prete~1Qlues par Certal~ amfi, qu ds Ont bien & duement fait par le nes Egl[fes pr1l1clpales, comme auffi celles palTe. qui pourront naître au Cujet des portions XV. Voulons au furplus, que la Decongrues, & en général toutes les demanclaration du 29 Janvier 1686. & celle du des qui feront formées entre les Curé.-pri- C 30, Juin 1690, & l'Article premier de la mitifs, les Curés-Vicaires-perpétuels, & les Declaration du 30, Juillet 1710. foie nt gros Décirnateurs, fur les droits par eBX executées fdon leur forme & teneur, ell refpeél:ivement prétendus ; feront portées ee qui n'eft point contraire à notre préfenen premiere ülftance devant nos Baillifs & te Declaration. SI DONN ONS EN MANDE' Sénéchalix,& aImes Juges des cas Royamx, MEN'!' à nos amés & feaux Confeillers les relTortiffant nuement à nos Cours de ParleGens renans notre Cour de Parlement à mont, dans le territoire def<iluelles les Cures Paris, Cijme ces préfentes ils falTenr lire, pufe lrotlVeront Mtuées; fans qtle l'àpp>el des blier,& enregiftrer , & le contenu en icelles Sentences & J ugemens par eux rendus en garder & obferve! felon leur forme & te· cette matiere, puiffe être relevé aillelir); neur, nonobftant tous Edits) Declarations, qu'en nofdites Cours de Parlement, chaArrêts, & autres chofes à ce contraires, aufcune d~ns for~ Relfor~ ; & ce, n?l~obftant D quels ~ous avons dérogé & dérogeons par ces prefenres: CAR TEL EST NOTRE PLAItaures evbcanons qUi aurolent ete accordées par le palfé, ou qui pourroient l'être SIR; en témoin de quoi Nous avons fuit par la fuite, à tous Ordres, Congregations, mettre notre Seel à cefdites préfentes. Corps, Communautés, ou Particuliers, Let· Donné à Marly, le quinziéme jour de Jan· tres Patentes ou Déclarations à ce contraivier; l'an de grace mil fept cent rrente- tin, res, aufquelles Nous avons dérogé & dé& de notre Regne le feiziéme. Sign~, rageons par ces préfemes, notamment à LOU I S, Et plus bas, Par le Roy, PH E· celle d\!! dernier Août! 687. pqrtam que les L y P EAU x. Et [eellé du grand Seau de appellations des Sentences rendues par les cire jaune. Baillifs & Sénéchauoc, au fujet des conneftations formées fur le payement des porRegiftrée, oui & ce requerttnt le Procttrem' tions oongrues , ferom relevées en nonre Génért<t du Roi, pour être executée ftlon fa Grand Confeil, lorfque les Ordres Reli· E forme & teneur, & copies coUationées en· gieux, les Commhlnautés, ou les Parricuvoyées aux BaiUiagef & SénéchllufJées d" liers, qui ont leurs évocations en ce TribuRejJort, pottr y être lites, pu!J/iées ,& enre· nal, fe trouveront Parties dans lefG!.ites con- giftrées. Enjoint aux SttbJlitttts du Promreur teftations. Géneral drt Roi d'y tenir la main, & d'en XIII. Les Semences & J mgemens qui certifier la Cour delnS fin mois, jùivant l'Ar· feront rendus fur les comeftations mention- rêt de ce jour. A P tlris en P artement, le nées dans l'Anide précédent, foit en fa- foiX! F /!vricr mil fopt cent tre~te-un, Veur des Curés-pri11l'litifs, fCilit au p>rofit des Signe, Y SABUU. Curés-Vi:aires-perpé~uels" feront eJle~)Unés par p>rovI1lOl1, nOl1obftant j appel, & fam y, �R Ee u E1L DE CON SUL T A ~ iON S, " : 8 ft A de cette Dignite du VIce-Legat a 1Eveque Xl V de Carpentras, le Parlement de Provence .'. , fit Arrêt qu'il rapporterolt dans deux illOIS e H API T R.E 't de Jouzr de ta . & acceptation . du Ra' " ' d paoe a drOI , l'approbation ' l, auiS1 le Legat 1t T Il. de meme ' " , ' ll tf,r /e! Co atmrJ, -trement que l'on n auraIt egar d a' rles expe_, prevC1ltlO J"que ,e 1 1) '''' ' qu 'à, l' a~e1l1: ' on ne ... ape. ditions. Et fut de'1llJ}ere tr ' n"'J'ugée recevroit femblable pouvoir, sil n y avait r Il es 1'1rapporta enEtce que ft 1'oa fut eXpl'flleme . f, M •l'Abbé Lettres Patentes: 1elque , en l'Arrêt obtenu p:rJTe~ d . P 'l'eu ré fuite au mois de Mai E 624· Cet El,lêque , d nIer poaelleur ur , ,r. 11 d ·Du CIJaJne, er , ' II f' ne de Carpentras [e nommolt COJme or e: & , Quolqu e e nelt aucu.. . iffi ·de pourneres. Il lul'd une les LettresPatentes contlennent perm IOn .difficulté en Provence , e deC ronlnaIllui de faire verifier & enregiftrer auParleme1'lt G ellle au l'an onlel . ' l i ' li 1 for.t gran de P d E " d Letrres Pad'Aix lefdites Provi iOns, tout am 1 que es . f:aIl u faire es xtlalts ' & L egats ' , ,al,lOlt dF . l e c oncernant B autres Vice- L egats en avorent ,tentes ,durems e fL :an50ls d;A 'gnon Il 'J'oui: Et cela tut encore renou.velJé les 'ou du Vlceegat VI . tr bl ' 1 A " J, e .pom " '1 d de l'Arrêt du dit Chambres allem ees e 2'3· OUt 16 33 . , a qu a "[cavOlr ' . & iIl Y Ch"a are& par ce moyen [ur 1' annexe d es B ul''les d e 1a L egatlon r. Abbe Du G a1lle, , ' d'A' ,leur a: d Grand Confeil, Vice-Le<>anoa vIgnon en f'aveur du J rrouvera au felle u , lOB ar b,er1l1neVell ' d u P ape; l'A net ' ,01 PI "f'd l'A dience qu'aux ConCardma tallt au umm e · u , , r.: d l'A . r 'à . . ' .' d P ocureur Général, ayant porte ,rerus e nnexe )tl1qu ce ,d ulions pal ecnt II r , . r fi' R '& qu"1 " ft' fut expreffément decIqu"1 1 le , ut .pourvu, au 01, 1 eut rapporré des Lettres Patentes. Et' c' eft la pré'lue cett~ que IOn que le Vice _Légat dée , & lut reconnu . " d' caution qu on a coutume y a~porrer,collJ'A ' 't le Ille' me droit, au ai-bien .u. vlgnon.aYOl " ' d l" g l'r 0 li ge .de O1révention [!;lr les formement aux L'b 1 ertes e !le G a11'11 ''1' . '1e Par1ement de Proque ,' e ,!Ueme U a C cane, fans que )amals O r dmaires. r & d e D aup h'l'L d d et Arrêt pourra être fournie vence, 111, ce l UI' d e T ouiOUle, are e€rs c ou bien par M. Damaut! , ' 1aV'Ice-L eganon ' ' d'A' , d, 1a hé" ne,Oil vignon s,eten Pealr es r~rSI S~uveur ami intime du déayent fait aucune modification ou reftric, Jan01l1e a ' , , A' 1 d . cl fu~t, Ce fut environ 1,67).OU 1676. &cet tion de ,ce premier me e u pouvoir Il Arrêt n'eft pas à négliger, avecle~contefV~c~-Legat pour la collanol; d 7. tOu~ les tations d'icelui qu'on pourra fçavolr par le Benefices, de quelque quahte qu Ils [ole?t, Procureur dudit lieur Abbé Du Cha1l1e, hormIS des Confiftonaux ou des Eveches; ui avoir encore affaire à un Indultaire du ce qui pré.[uppofe le concours avec les.or~arlement de Paris,qui lui donna beaucoup dit~aires & la prévention .avec e~x, parce: de peine aufli-bien que les autres Concur- , qu autDement II ne poun'olt conferer les Bei:ens, , . D néfi~es qu'après u~ eCpace de fi:: mois; qu.e Par-deffus le préjugé de cet Arret, qUI la negh~ence de 1 Ordll1alre d y pourvolI eft pour ce même Bénéfice en la perfonne en' aurOIt fait ,tomber la co llano,~l au Pap: du dernier poffeffeur, on peut obferver & ou au Vice-Legat par drOit de devolut, q~l reconnoÎtre que le premier Article des étoit la forme de procéder par les Conclconceaions & du pouvoir du Vice-Légat les de Latran & de Balle, & par la Pragmad'Avignon eft la Collation de tout Bénéfi- tique Saaaion, mais changée par le Con-· ce, en ces termes~ 'Conceffa eft Legato Avecordat èntre Leon X. & François 1. de l'aIl nionenji faut/tas conferendi qUalcumqtle Be1) 16. qui a établi la prévention fur les Orneficia, in titulttm, vel Commmdam, falCfldinaÎres. Ce)a fe juftitie bien par Ma ynard, Jaria vcl regularia ,DignitAtcs EccleJiarum. Confeiller au Parlement àe Touluufe, an 'Cathedralium dllt CoUegiatarrtm, etiam maLivre 1. de fes Décifions, Chap, ) o. où il jQm poft pontifica/cm, aut in Eccùjùs Colrapporte tOutes les modifications & reftric.legiatiJ principales. Etions que le Parlement fit aux Lettres de la Et ce pouvoir n'eft pas nouveau : car dans Légation d'A vignon du Cardinal de Bourles Re~iftres du Parlement ,d' Aix de l'année bon, où l' on ne verra pas que [ur J'article l S6)'. Il appert que le ,27. Févner 1 )42. de la prévention il y [oit tant [oit peu déro[uren,t lues & véritiées les F.acultés du Légé; parcequ'en effet ce feroit donner atteime au Concordat, que le Roi a li. .fo~t gat d A'vlgnon; ,& le ,30 JUIn 1 5,65" furent aufli lues & publiée~ les ~ acuités du Cardivoulu autorifer & établir ,lualgré les réfi[liai de Bourbon Legat d AVlgnon, .& fuctances anciennes du Parlement de Paris. cefIiv~ment ,cel,tes du Cardinal d'Arl11,a- RocheRavin rapporte auffi l'Arrêt d\!ldit ,gna~, & ~egl{}~ees au fol. S 39, Autres F a- Parlement de Touloufe en date du 20,Août cultes prefentees le 7· Janvier 1593, Et enl s69. .fin le 21. Novem,bre 161 3. furie pouvoir Et cet. \:lfage n'eft pas fingu1ier aux Par- ,'l'8,Y C lemeIl~ :zS9 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 290 lelllons de. P~ovence, TO\!lloufe, & Dau- A reprouvant l'ancienne opinion de Du Mouphiné ; ma.I~, Il. eft encore connu au Parle- lin, qui comme peu ami de la Cou~ de Ro,enent de Palis. car M. L,ouet, en [es Notes me avolt voulu exclure de la Prevelltion fur Du ~ouh~ de. la Regle De injirmis, n. les Legats du S. Siége , & la reftraindre à 441. aprcs aVOIi dIt .que le Pape, au §,!?ela feule perfonne du Pape; fous prétexte claral1~es du Çoncordat rem?Iolt ne s etre que dans le Concordat Leon X. avoit dit ré[erve la prev~ntlO.n q~ a lUI. feul ~ &·non lu! prà!vent~oll~s, n06i! & (ucccf!or~6us nofencore à fan Legat, II aJoute. Sed Inter LetrH; ce qUi !' eroit pas neanmoins pour gatt (amltate! folet fU6fcrt6t, ut Ordmanos exclure les Legats qui reprérement fa perCoU,ttore! po$t prtCvmzre; qUtC à Senatu [onne: outre qu'en cet endroit il n'étoit frouata Jine modifi&atzonefolet ou{ervari. Et 9.,uellion que de la prévention comre les dans le Journal des Audiences de Du Fref- Gradués nommés pour la faveC) dl" _ ne on voitr que M .I'A vocat Gé~léral Talon B de, & nullement pour les autres ~olfati~~~. dit que la Provence uCe de la Legation d'A- Et en effet, le même Pinlfon au n, 5. de cet vignon par droit de vo~linage & de proxi- endroit; dit: In cà!teriJ verô coUationiuus mité, com~le.elle ferolt ~e R?me. ,Et M. concurr~t mm Ordinariis, eo{que prà!venire Plthou fur 1Art; 12. des Libertes de 1Eglt~e poteft Jure communi jùunixus , q1l0d nuUis GallIcane, apr,:s avoIr dit que les facultes Concordatis fublatum ejJè digno(citur, du Legat d'Avignon s' ~relldem aux diocèEt M. Le Preftre ,cm fa premiere Cen[es d'Aix & d'Arles, qm font en Provence, tutie Chap. 94. ne met aucune différence requiert feulement, c::onformément à l'artientre la prévention'du Pape & celle du Léde, qu'avam que d'uCer de fes facultés és gat [ur les Ordinaires; excluam [eulement Pays de l' obeïlTance & fouveraineté duRoi, l'un &l'aurre, 10r[qu'i1 y a eu quelque comil promette, de n',entr~pren,dve ~ucune c~o- me~cel11ent. ' quoiqu'invalable, de la part [e fur I~.J ur~fdlalOn [ecullere, 111 de d~ralre C de 1?rd111alre. Car autrement il dit que la les fUJets, l1Uer~lre o~ excommumer les Provlfion faire par le Pape ou fon Légat OffiCiers du ROI, ou faire cho[e contre les prévaut à celle de l'Ordinaire, lors même Libertés de l'Eg1i[e Gallicane, Statuts & qu'il n'appert point laquelle des deuK eft la Coutumes du Pays: & fous ces modificapremiere, & à plus forte rairon lorfqu'il tions, dit l'Article, & à la charge d'icelui, confte que la collation du Légat eft ante[ont les Fac::ultés des Vice-Légats vérifiées rieure. Le même Auteur reconnoÎt qu'à en la Cour de Parlement du Dauphiné & lilloins de réferve exprelTe par leurs Bulles autres re[pechvement pour leur relTort, contenant leur pouvoir, les Légats font en après qu' elles ~nt été préfemées avec Pladroit de éonf~rer. tous. les Bénéfices du dif- ' cet & Lettres du RoI. Et tout cela [e trouve troit de leurLegatlon; )u[ques-Ià que,quand exeouré dès le commencement de la fonc- il y a concurrence de la provifion du Légat tion du Vi~e-L~gat: & la prévention [ur avec celle de l' Ovdinaire., [ans qu'on puilfe les Ordmalres n eft plus choCe contre les dlftmguer laquelle des deux a été expédiée Libertés de l'Eglife Gallicane, Staruts & DIa premiere, comme étant toures deux d'un Coutumes du Pays, depuis le Concordat du même jom [ans expreffion 'de l'heure; la Roi François I. duquel les Rois [uccelTeurs Provilion faite par le Pape ou làn Légat demande~lt au S, Siége à leur avénement la prévaut, propter Legati conferentis ampliocontinuation & la confirmation, à caufe de rem prtCrogatiwlm. Ce dernier point n'a la difpofition des Evêchés, qui y eft COll- plus lieu en Franoe, où l'on veut qu'il tenue em faveur du R0i. paroilfe de la prévention du Pape ou du Et pour marque plus particuliere que le Légat; attendu que le Concordat n'accor· Légat a la préventi0n fur les Ordinaives de que la prévention. Louet, in Reg. de incomme le Pape, il ne faut que voir Bengy jirmi~ n. 77. Des Noyers aux DéfinitionS & Pinffon fur leTit. De modis acquirendi BeCanoniques, au mot Provi{zons, n. 9. Et neficii, au §, 1 2. De CoUationiuus Legatorum E en effet, le Chap. 2. De ojJicio Legati, in [ummi Pontificis, n. 1. en ces termes: Inter Sexto, dit que le Légat eft OrdinarÎttS in fua CoUatores ordinarios [ecundftm tocum outinet PrQvinCÎa. Et le Chap. Si Apoftolic~ , & le Legatus fummi P~ntificis; ille enim , pcut Chap. Si " Sede du même TItre, dlfent la (ummus Pontifox, in Provincia JiUi deman· même cRofe, Et Guimier fur la Pragll1ati~ data, concurrit cum omniuus Ordinariis in que Sanaion, au Tir. De CtlUfs, § Nec ad Benejiciorrtm coUdtioniuu!, eo/que omne! diquamcumqfle, f\!lr le mot quamcumque. Tourligeneiori coUationc prtCvenirc poteft. Et il le net en [on Recueil d'Arrêts , [ur la lettre L, confirme, nO~l feulement par Balde, l'Ab- aUll10t Légat, n. 24. dit même que le Légat bé de Palerme, mais encore par Rebuffe In d'Avignon peut conférer hors du reffort TraE/atlt Nominatio11um, Qu. 17, n. 16. dllDiocè[e d'Avignon au préjudice de l'In• . 'Zom. I. .00 �~9i ... DE CONSULTATIC?NS. 29 2 RE .C U·E IL. A Tholofanus fuit le meme fentlment en [es ' ' Ii clairement .. Cl 8 . as dult aire . Le contraire '1 a ete 'o11 n ' 0fierOlt p 'ugé au Grand ConCel , qu- . . t J M ' 1/in Cleu I~e peu citer -Tournet. aIs el , cl , 1'AHet propre u Y é tre plus expres 'lue.fi d feu /iieur rand Con[eû en la per onne ,LI B" G ,Du 'fi de cememe en~ Chaine .pour raI on _ . lice du Prieuré de PourrJcres. CHA PIT REX V. Illftitutes Beneficrales,. lap·3· n. 3· > • Les Auteurs contraires, qlU onttenu que . J . & nOn la Jurifditlion qUOlq1!le vo ontalre .' . . . contentlel!lfe, ne fe pou VOlt . pas exercer .hors du di0céfe & du terntolre , font le L . d . [avant M. Cujas fur -la 01 ernlere, if. De 'rm/diE!. lid t~6rllrt;. pr-~mrlm Partli ad cdiEf. où il fait vOir qu ~l ~ Y avol~ Cju,e le Pro-con[ul Romain qUi eut ce .pnvJlege , de pouvoir exercer la J unfdléhon volon. taire hors de la Province; & ql1'à la referB ve de ce Magiftrat tout autre ne pouvoit 'rien faire hors du territoire, ni en J urie. ditlion volontaire ni en contentieufe, & re. d fi S ,. querant comlOIITance e cau . f} 1 - e: 0 1 Pro. . ~onr;"i hoc Jru datum e e egpnus, lit/fatlm 1" ,n. ,Il. ,r. d & , , . 'e :Collation de B C1JJfoes : ji elle perd etr~ f a pM un V icaire h aUI horu du DlocèfeÙ ' de la Monar~hle , & un VlCtme tf.A e, 6- 11011 d'EVI!'1 t1e • · 1" --te'e parmi les 'Eit une que ft IOn Jo rt agi ·e. "' Il des Bénéfices ' Doeleurs , fi11a co II ano . It d l ' ·'fiT o.' J1 ,'olontaire & non uieLlO <J UI e e a }Ull . fi eut être exer·cée hors atque flrbemegrejJ ftS cr , ettamp non um pel'deacomentleue,p 1 , . . .. h ·l 'I.;ta .n · du Di0cèfe ; & Ii ~1l1 Vicaire gui n a cette venent ln PrOVlntlam" tUJeat J. ~'lr w~ocCollation de Bénéfice que par c0111miiIion mm voluntal'lam. Et c eft fur le. meme prm& délé .ation, en peut ufer l10rs du diflroit ,clpe que le tameuxBalde, fm la IAil l 2.. if. .& dansgun lieu étranger. ,. De ,o.ljiejo ProconjùllJ , a teau que le ~ Ica-l~.e Les Auteurs qui ont tenu .qu Ille peut, d~ 1Eveque, quelque mandat ;~p.les ~u tl font Parilius Flaminius , au LIV. 7. QU.24. put aVOir, ne pOUVOlt pas conferer hors du .n. p. Vic.critls, dit-il, ex tra D iœcejim, 6- C Diocéfe; fe f~ndan;. fm la Dotlnne de Bar. J e ubiqlU , poteft conforre. GUlll1Jer, fur la tole, en la LOI Cunctos populos, C.- De ftm. Pragmatique Sanélion, au TIt. De Colla t. ma Trmltate : Il fe fonde encore fur les .§ Item -v oltlit , fur le mot V icario, n. 10. paroles du 9hapltre Statlttum de Pr&bendu, -dit Çjue : V icaritlJ -extra Diœccjim poffit con- ln Sexto. , ou JI eft dIt, per/~os rzcanos l? fe rre B-ellejicia , ji ba6cret mandatum, jicut eortl~. dl~cejihus exijfentcJ, l~lferant de la EpifcOpfIJ ; qltia .conforre eft voluntari~ ]ttque s t!setOient l~ors du DlOcefe ~ls nep~ur­ Yij diEtionù; idço extrtt territorittm fini porOlent pas conferef. Et ~l eft f:11Vl de Phlhpteft. Barbofa, fur le Chapme Novll7. au pllsFrancusfurleChapmeCltmmgeneralz, "Li". 1- des Decfetales De Oilicio Legati, De Offici o Victtrii, in Sexto; de l:!enedlc'n. 4. en ces termes : N otatur ad hoc quod tus, & -de Bohic aux el~droits avoués par Epifcof'-Us ext ra diœcejim commorans poteft Boërius en la fufdite Décifion 3o. & de l'Abè'iJencjicia flue diœce/ù v ilcantitt c01lferre ; 1/am bé Pan orme fur le Chap. N ovit, De Officio cft aEfus jrlrijdiffionis voluntarifl! . .Et fur le D Legati. . . , . . 'Chap. Statfltum 3. De prtebendis, m Sexto, Chopll1 en fon Traite De facrtt polztza, D. 1). & 16. il ufe des mêmes parolœ: Liv. 2. rit. 'l'. n. 3. aux Additions de la marp"!!'ùd VicaritlJ Epifcopi habens poteftatem ge ,ne l'accorde qu'au Légat à latere ; car ·conforcndi , poteft ca conforre extra propriam pour les Vicaires ordinaires des E vêques, _ diœcejim: ce que la Glofe fur ledit Chapitre il tient qu'ils ne peuvent conférer hors de Novit , ~ fur ledi~ Chap. Statutllm, a auiIi leur Diocéfe , il caufe de ces paroles du Chapitre Statfltum: per ftos Vicarios in cotenu. ,Boenus ,Prefident de Bordea;tx> en fa Decifion 30. en rapporte un Aeret femmm diœcejibfts exiftentes. Pelé~ en fes Acblable de fon Parlement, & que cette opi- tions F~renfes , Liv. 2. chap. 27. rapporte 1110n comme favorable aux Ordll1alresfer- lln Arret du Parlement de Paris du 9. Mars -v,:tur in ;:llriis fllpremis. M. De Selve, Pre1600. qui refufa la Collation de l'Evêque 1111er Prefident au Parlement de Paris, en E d'Arras, d'un Bénéfice Iirué en France, fan Traité De BenejiciiJ, Part. 3. Qu. to. dépendant de la Collation de l'Evêché -dIt que·CoUatio pot~ft feri extra territorùlm, d'Arras, qui n'étoit pas alors au Roi de -atm jitv olrmtarlte plrijdtElIOnIJ. Et Rebuffe, France; & l'Arrêt ordonna qne ledit Evê. en fa Prat B ' 'fi 'aI L ' T' , . . un Vicaire . . Ique ene Cl e, IV. 1. au lt. que erabhrolt en France pour De I"arma V'c . , d' . Co' l . J' 1 . arlalftS ,n. 227. Ir que Vlcalalre es Charges Epifcopales ès Bénéfices 'Ol1S 'Gel/eralu EPijiop ' 1 l ' ,Ilde F rance du D'locele ' r d ,Arras; & que ce. . 1 ve a terl1lS, potC;. ;onfiderre Ben~ji'la, etltlm ext ra diœcejim: fe pendant l'Evêque cl' AltlÎens les feroit. ,01J ant toujours fur la nlc' l~e ra' r L e Far Th 1ement d'A'IX en aVOlt. faIt " un A r· ... 110n que, . . . --Conforre eft Jllrtjialf!ionis vol ' ' r . , .. ttntana:, qua: ret lembl able & folennel en Alldlence le extra ter-rttoNtim exeroerip t "Il- G ' . . D' ' . o el" reg0IUas. premier - ecembre 1597. par lequel la •'. • 293 . S~R ~~S Mf\TIERES ECCL,ESIAS.TIQUES. 294 collation d Ctn B~nehc~ fi~ue en" Prov~nce, A dont Il s awt : parcequ,e l'Archevêque d'Avignon refidant au Siege de fon Archevê. faite par le Vlcane deI Archev~que, d, AVIgnon Coll,ateur ~rd1l1alfe du dit B~n~fioe , ché ,& à l' endroit OLI il peut feulement réfut décl\lree abu{lve, pour ,avoir ete faite Iider avec bien.feance; ce n'eft pas merveille qu'il y puifTe conférer les Bénéfices hors de la Monar~lue ; & 1 annexe en fut qui dépendent naturellement de fan Diorefufée à la ReCjuete .de Ml'. le Procureur Général du ROI., .qui e~l appell~ cOI11~ne o~fe & de fa dignité. Mais illùn eft pas' d'ab~s: & fut en}OHlt .à 1ArcJ~eveque d A- al11fi de la Collation dont il s'agit; puifque vignon de te1l1r un VicaIre refidant en c,e le Collateur étant en France, & fon AbPays pour ~a CollatIOn ord!nalre des Beb~ye, fituée en Provence, auiIi bien que le nélices ~rues, en P.rovence, a peme de nul- Ben;fice dépendant de fa Collation; il a lité; & 1Arret por te que ce ferOlt tant pour B du etabhr fon Vicaire Général en Proven. la Collation de~ Bénéfic.es que J urifdif:l:ion ce ou en France, & ~ullement à Avignon fpJf1tuelle a.u Pays de ~rovenc~: & en}0l11t dans une Monarchie etrangere en laquelle de pourvol1' de VIcaires <jUI fOle,nt du nul des Bénéfices de fa Collation ou dépendance ne fe trouve li.rué, non plus que .Royaume ~ naruFe,l ~ FrançOIS '. & refidans (ln la ProVince. C ~tOIt pou,r wfon de deux le Slége de fa dignité ou de fa réfidence éta. Chapellel11es fOI1l1!ees en 1Eghfe de Boulbh ; en forte que c'eft un pur tranfi OIt & bon ,Proche Tarafcon; <J-ue ,l' Archevêque . une diftraétion volontaire, qui eft feulement d'Avlgl~on avolt oonfefees a A~lgnoll au f<lilte à defTein de frauder le droit de pré. nomme Claude Berlaadler l'retre dudlt Ventlon qu'a le Pape & [on Vice.Légat , Boulbon. , ." . enfUlte du Concordat paffé entre Leon X. Cet Ar~et doit etr,e de grand pOids pour & F r~nçols 1. & on s'etonne que M. le Vi. la difficulte dont Ji s agIt: & Il fut renouce-Legat fouffre cet établifTement fraudu"ellé à la Requête de Mc. le Procureur Cieux & d'une vifible emreprife. . Général ,le 23·Juin 163,8. Car Ii l'Arc~eCar il eftmême remarquable que,lor[vêque d AVlgn,o n, qUOlqu.e Collateur dlO} que les Auteurs de la premiere opinion dicéfam & fonde en Collation naturelle refent que, parceque la Collation des Béné·fidant ordmalCement & ralfonablement à fices eft de la Jurifdiétion volontaire on la peut exercer hors du Diocéfe , & même Avignon Siége de fon Archevêché, fut pounant obligé de tenir en Provence un que le Vicaire le peut faire ayant de ce 'Collateur pour les Bénéfices dépendans de 'pouvoir; ils ne s' expliquent point fi c'eft fa CollatIOn fit~lés en Provence; & fi la feulement hors <!lu Diocéfe & dans les li. Collation de fon Grand Vicaire, pour avoir mites du Royaume, ou bien même Ii c'eft été faite à A vignon, fut cafTée & déclarée encore hous du Rvyaume & dans une M o. abulive & contraire aux Loix du Royau- D narchie étrangere : dequoi les Loix de la me par ledit Arrêt: à combien plus forte France & les Libertés de l'Eglife Gallica. raifon ne faudroit-il pas cafTer & annuller ne ont toujours témoigné beaucoup de jala Collation d'un Vicaire établi en Monarloufie. Car il n'y a que Parifius Flaminius ohie éHangere par un Collateur naturel qui ait ufé du mot "Ubique, & encore ce François pour des Bénéfices fitués en Franmot "Ubiqrte peut être entendu intra fines ·ce , qui doit par conféquellt les Conférer regni.En façon qu'il faut fe raporter à C a vaI" ou faire conférer en France par un naturel ruvias, Evêque de Segovie, au Liv. 3. de François, & Ron pas établir le fiége de la [es Réfolutions diverfes, chap. 20. n. 9. où Collation hors de la Monarchie, & par un il dit véritablement que les Evêques étant à Rome peuvent conférer les Bénéfices de Etranger du Royaume: en quoi c'eft tranflemCollation dépendans de leurs Diocéfes; férer voloHtairement le droit du Royaume en Pays étranger, & v~oler vol0ntaire. E mais il ne s'explique pas fOI'mellement pour menn les droits & prérogatives du Royaules Vicaires : & encore reconnoÎt-il que , me. felon le fentiment de plufieurs Auteurs , il _ , Car fi l' 0n difoit que déja l'Archevêque faut que quand le Pape fe [[OUVe à Rome ~ AVignon a obtenu Brevet du Roi ou Ar- l'Evêque en forte pour faire cette Collar.~r du Confeil, pour lui permettre de COl1tian; afin qu'en préfence du Saint Pere il n'entreprenne pas d'exercer aucun droit , ferer à Avignon les Bénéfices qui dépenquoiqtle de J urifdiétion volontaire. La mê~ dent de fa Collation Iitllés en Provence; & qu'il n'eft obligé d'établir un Vicaire en me raifon devroit conclure p.our la perfonProvence, qmepour fa Jurifdiétion conten- ne de M. le Vice-Légat, qui repré fente à tleufe( qui eft lr'Ollicial qu'il rient au lieu Avignon celle de N. S. P.le Pape; afin du de Noues ou à Tarafcon) cela ne femb:lemoins qu'un {impie Vicaire ne Ett pas fonc· tion de Collateur en fa préfence; & bien raIt pas fl!lflire pouu valider la Collation �. _ 1L V ECO N SUL T A TI 0 ~ '5. 2'96 :'HV R E eUE cl dift 'ac- A vertu de J'EC0nomat; le V lCaue du Chapi_ "7cJ . . à fiport& e 1 h fi . .moins · un Vicaire tran d' iMonar- tre ne pouvant pas touc e~ aux rUlts de une d e l'E vernue ' 1 · fi paJTanr -tian & .n ,ayant 1e dd rOI&t d . vo ontalfe. , en .éra b'l·tr: lUemen t du SI'e'- , l'Evêché, . -1 ..<>hle à.une :autl~ all~adjte Monarchie, Hi que .par mamere de I?ar e · e conferva_ _<Te de la DIg:J1l te ,en B ' 'fi dépen- tion & non 'pas pour s en avantager <lU pour .~ li . d aucun ene ce ' E " l' ,. -de la ltuatllilll . . d 1 d· Abba)'e . & dépouiUer le futur veque, ou UI pre)u_ eoUanon e a I t e , I . J '1 , . .dam .cle 1a .rr: d' C 11 . n de Be'dicier ni à la ,reg e quan", J ne s ag>lt pas '1 ft ' O'J1Jant une @ ano ' 1 M . . -qUl P us·e s a", . . 1 Abb ' n'ont de Cure ~ & enfin a axuue certal11e &: _Délice.par pnvilege, clar eUs , edses Béveritable eft que, le Vicaire du Chapitre Iècl dfolt commun. a C 0 anOI1 fi'.! l ,J" -l'~s_ e . .. li 1 ment les Evêques. Et de vaçante ne peut I: as con crer ~s Bené_ .Jle/ice~~ nd~1u::u~s tiennent que, quand la fices_, & qu'il peut 1.eulem~nt l11~ltuer o~ ·beauc P I " ft d t qualité confirmer des collations neoeJTalres; ( qUI J . fd 1éhon vo ontalle e e cet e , . . d' ~ll , d' • conrc.ft:'OIJe vel ex privileuio, B pré-fuppofent la nO~11lnatlon un .Patroll Y/" O. , rr: à l'·.mft Itunon & appro batlon) ' .c eft-a- Ire, .x n· c n ml1le aux EvêqUI neceulte & Don ex !flU ,(omm~ t '" , . " d '1 Et· . 11 t ol·m.alorsê~re.exercee ou bien une prece ente e e Ion qUI renues, e e ne.peu p ,. ' 1 fi . M · '1 C "1 dT ' . d DI'oc6fe ainfi qu Il qUiert a con rmanon. a a 01.hors u erntolt.e u , . . 1 · . ais quant V'· r . 1 l' "rt des Auteurs fuf-men- Jatlon lIbre & vo ontalle , un IcalCe du le VOit en a p up_ C . r; d ' .1 . . ' & d'autres dont Cova.rruviasfait hapltre Je e vaca nte n a pas e pOUvoir de ,nonnes, en J Le ' . • . . ..Jllention au même n. 9. où il remarque au1lÎ , e la,IDe! Non mvemtur zn. Jure c,a uttlm, .gue les Evêques (pour les Bénéfices vaquans comme Il fe.ra dit dans la fUIte, quod Vi{4~n, Cour de Rome, dont la Collation Fenrlus ·Capt;1111 fede vacante JJenejiC'lum con_ .dant un mois_appanient.au Sainr Pere pri- ferre p~f!tt. . , Il eft ",rao! CjUe de cette Regle génerale vativement..à rout Collateur) tenoient un Vicaire en lieu voilin de la Ville de Rome, -& tres - certame quelques Auteurs en Ont ·pour conférer lefdit~ Bénéfices auffitô.t que excepté les ~énéfice,s - Cu:es ., & Ont ten~ je mois de l'affeél:atlon du P~pe fetOit ex- C que, quant a ceux-la le VI~alre du Chapl.piré, comme on avoit ,.p.eine à le fouffrir; ;tre ftde vacante les pOUVOIt oonférer, à .bien loin qu'on dût.ie tolérer .à Avignon caufe que le falut des ames ne fouffre pas .même. de retardement, & qu'il faut leur donner promptement un Reéteur & ~dminiftr~Mais le prinCipal effort contre les raifons .& les autorités qu'on vient de déduife, doit teur, fans attendre le futur Eveque. ~als .être fur l'Arrêt d'expédient du Parlement ·on ne trouvera p~s que les Aute~rs qUI ont d'Aix du premier Décembre 1597. fur la fait cette exception ou limitation ayent :Collation faire à Av~nonJ>ar le Vicaire de parlé au cas d'une démi1lÎon volontaire & l'Archev,ê gue, de la Chapellenie de Bould'une vacance par réfignanon pure & fim.bon près Tarafcon , & fur celui du 23. Juin pie; mais feulement au cas de la V'llcance 163 8. qui en fut une reïreration & conpar more, qui eft un cas de néce1lÎté & in.firmation , qui doivent faire droit pour un difpenfable à la vie humaine. Ca~ lm Curé .Bénéfice fttué en Provence dont eft à pré- D étant mon,il faut que le Vicaire du Chapitre fent <;J.uefrion; & cela à l'exemple de l'Arftde vacant.e confére cerre Cure, fi oa ne .r~t du Parle,me~t de P,aris rapporté par Peveut pas 'lue le peuple foit fans Reéteur,' lee contre .lEveque d Arras. & les ouailles fans Pafteur. MalS cette neL'~dit du mois d:AvriI1695 .. en l'ary. ceilité ne [e rencontre point au cas d'une ;; ': decharge les Eveques de temr des VIdémi1lîon volontaire & d'une réiignation <caires,' malS CeuleLnent des. O~claux pour pure & fimple ; parceque le Vicaire du les dependances de leur DlOce~e en autre ChapItre ftde vacante la peut refufer , & .Parlement ; II ne parle p~s ventablement même ne la peut pas admettre; comme il àu dehors de la Monarchie: fera montré dans la fuite. Et chaoun fcait E que jufqu'à ce que la démiilion & réfig;laCHA ,PITRE XVI. tion pure & fimple foit admife , le Bénéfice ne vaque point; parcequ'un Bénéfieier eft 'Le Vicaire Générald'un Chapitre de Cathedrale le Siége vacant, n'a droit de pourat~ac~é à ~?n Eglife autant, que l'Eglif; , à lUI, )ufqu a ce que le Superieur lui dehe '1!0ir aux 'Cures que dam ies CilS de nuDité. les mains, & qu'il veuille admettre fa déA Maxime générale.eft que, le Vicaire miilion & réfignation. Et par conféquent d,u Chapltr~ f;de vacante ne peut point les .Auteurs n'ayant excepté de la Regle ~onferer les ~enefices , mais que la Colla- généIale (qu'il n'y aque l'Evêque qui pwilfe tion en ~Olt etre refervée & conCervée au conféDer les Bénéfices, & que le Vicaire ·fiJtur Eveque : parceque la Collation des . d~ Chapitre fede vacante ne le peut point Bénéfices 'eft un f~uitIe(er."é àl'Evêql:le en falre, mais qu'il doit referver & conferve! cettC L 297 SUR ' LES MATIERE? ECCLESIASTIQUES. 293 cette Collation au fmu.r & pro cham Eve- Ares, comme au fait de la permutation ou que) les Au~eurs, dls-)e , ~ùya~l.t excepté à lanominarion & préfe,ntarion d' un Patron, de oda que la CollatiOn nete{[alre .des Béou en cas de vacance d une Cure par mort. néfices-~ures, ,cela ne peut po mt etre de- Par ce moyen l'ancien Curé eût continué reche6 etendu a .une Collation volontaire, dans la Cure jufqu'au nouvel Evêque , qui [e trouvoit même pour lors nommé par le telle q~e la vacance enfu}te de d émllIion pure & !impie, & de relignanon VO!OIlROi; comme on dira tOut maintenant; ou 110 taire adnllf~ , & 11 l'as en cas de lnort s'il ~'eût pas voulu attendre, il auroit fairou d~ forfaiture qUI fait la mort clvll,e & fa demiffion & ré!ignation entre les mains du Pape ou du Vice- Légat; & celui- ci la meme vacauoe ou coll.atlOll de neçef1 fité. Car. 0 1 parle. IC~ du Vicaire du Chaplcomme Supérie.ur y auroit pu pourvoir; cre de DlgB~, ~.U1 l~ a nulle parr aNX C~lla- B & le fil~ple admllllftrateur & gardien, hoc tions des Bene,fi~es ~ leCquelles apparneneft le VICaire ftde v acante, n'eût pas connent pleno JU1'e a 1Eveque fans que le Chat~evenu à fon droit de Garàe ni violé & enpitre confére avec lUi, nequc tonjun[/im n~freint la qualité de dépo!itaire & de jid1&q'IC per turnum. Tellement que le Chapl~ ciarius cuftos, comme les Auteurs appeltre n'ayant aucun d~Olt de Collation quant lent le Vicaire fede vacante. à ce, & le Vicaire n ayant ftde v a cante ~ue . Et P?ur confirmer par les Livres ce qui la garde & la co~f~rvatl~n du drOit de 1EVient d etre dit cI.delfus , & que la raifon naturelle perfuadoir déja, on peut voir Revêque, ne peut 111 oter 111 dllnmuer ce drOit là, neqfie intromittere ft bis qu<c fpe[/ant colbuffe & Chopin j Reb#e en fa Pratique iationi Benejiciorum , cOmme parle la DeBénéficiale part. 1. au tit. De Devolut. n.94 . où il dit: Non poteft Capitulum, fede vacancretale dont on. parlera ci-après; mais [euJement pourvolt aux Cures, ne difpendium te, recipere refignationem & confene ; quia fitbeatur animarum '. e!] cas de vacance né-. C hoc non videtur à jure conceffum; & hoc proceffalre par mort Civile ou naturelle, & bat textus in Capittllo, Uno §. Aut vero , au non pOillt en cas de démiffion volontaire Titre Ne ftde vacante aliq1ûd innovet1lr. & d'abandonement de Cure par réJignaIn Sexto, 'Vbi dicit h<cc Confiitutio , Ca• tion pure & fimple. Et le Curé. s'il eût pitulum non debere ft intromittere de Collavoulu abal~donner la Cure, auroit fait fa tionibus ad EPifcopum !pe[/antibfls, ergo nec télignarion dans les mains du Saint Pere, per refignationem; quia verbum inrromittere _ ou de [011 Vioe-Légat, qui auroit conféré, intellig~tur quomodoC1lmque ft immifcere de & comme Supérieur àl'Evêque; & ayant Collationi6us; ergo non potuit c~nferre vaprévention fur fui , l'Evêque n'auroit pas cans per rcfignationem , & quia hoc eft proeu à Ce pla'indIe. Mais quant au fimple Vi- prium Epifcoporum. Il ajoûte tout de fuite caire fede vacante, qui a'eft qu'un gardien que la diftinétion qu'on doit faire eft que> & ~onferv~teur , il n'a pu faire c~ que le D le Cha~itre, fode '~acante, ne peu~ a~metdrOit ne lUi permet pas, 111 conferer une tre la ~efignar.lOnllbre & !impIe, malS feu • Cure en autre cas que de la vacance par lement la réfignation qui fe fait pour caufe mort & de la Collar.ion de néce1lÎté. de permutation; parcequ'eUe eft néce{[ai_ Car de dire que le Chapitre de Digp.e, re, quia eft nece/Jaria & mm caufa ; & que en établilfam.le Vicaire dont il s'agit, ftde c'eft de cette ' maniere qu'on concilie les vacante, lui a donné toute forte de poudeux opinions contraires ; & le confirme VOir, & . de oonfére·r les Bé~léfices & faipar Felin & par Innocent, qui font des re tOutes chofes comme feroit l'Evêque ; anciens Canoniftes de fort grand poids. Et la Cour voit a:lfez que le Chapitre n'a pu au n. 96. il dit que le Vicaire du Chapit~e lUi tranfporrer plus de droit qu'il n'avoit; ftde vacante peut bien inftituer, c'eft-à·dire & que le Chapitre n'ayant pas de fon chef approuver la nomination & préfentation faite par un Patron, & inveftir & infti. la Collation des BénéJlces du Diocéfe, & non pas même de fa propre Eglife, oom- E tuer en conféquence ; mais non pas COIlme à Saint Sauveur à Aix, neque conjunEfim férer : car le mot de C~llation dans le Droit Cum Epifcopo , neque per turntlm vel alternaCanon eft proprement adoption aux dons tim, illù pu par conféquent qu~ remet~re de Bénéfices Ii~res & volol~taires ~ & plen~ au Vicaire Jede vacante le droit que les jftre; à la dtfference des mftltuClons qUI Conlbtutiorns Canoniques & fufage donviennent en oonféquenoe des nominations nent au Vicaire le fiége vacant, qui eft · & préfentariolls de Patronage, & à la difde pouvoir fairre ea qute [unt 'jurifdiEiionù", férenoe des confirmations qui viennent en· & qUi. requierent célerité , mais non pas la fuite d'une élet1ion aux Bénéfices éligibles, ~ol1atlon des Bénéfices & d'aàmettre les qu~dic1tntfir ele[/iva ,confirmariva. Et par relignations, finon qu'elles [oiem nécdraicOIlLequem voila la regle ~nérale établie~ Tom, J. Pp �" '199 • DECO N SUL TA, TI, 0 N ~ , 3~o R ECU Ee1peut L pOint , ad- A Julien , & en CUite & ,refi_, , , dune demlffion , on n J l' • 'e D'nation volontillre, a extremement mepn_ q ue le SieO'e'vacant b , . ' JIll c u len partI b " 'd" ns mettre les relIgnano . , " x fé & néglige l'Eveque nomme ~ n avoir r 'faire VOII que ceu ' lIi il' & adverCe ne lçaurolt 1 ' " 1 la pas attendu Ca mrfe el1 po e IOU , de , d e regegenerae "" l ' ui exceptent e cetr 1 t e cas s'être il1gé~é d'une chOIe qu 1 ne POUVOlt ql . des C'Ul'es par ent en au r . '0pas faire en entrepremant dlad mettre une CollatIon que celui de la vacance p~ l:lO~, qUi pr S délniffio:l & de délier un CUI'é obligé & auit la Collari?n de nécellte, ., &no l1 f,~acr0ché à fon Béméfi.ce. Il falloit le lailfer de l dell1lffiola vo onralle . ~ 1 C . r , au cas de a 1 V' ' du cOll~inuer e~ll! exerclce ",e a lue jULIqu à B ' éfice que e Icalre , bandon du ell d' & 'il doit l'inftallation de l'Eveque, ou que ce Curé " n e peutd' a mettre 'd qu .' Cllapltre 'l7, n fît [a démlffion ell Cour d e R on~e ou a' A VI'. ~ li . 'eLl:, à- 1re que per eC"l,tan co u' L J:elU er , c , ' a s gnon' & le Pape , ou le v,lce- egat, C0111r. ,/1 .Dmeficla mrata, mais non p , 'E ' & d' jerre poter 'r d o t s UI' dans le B me fuperieurs de 1 veque, ayant rOlt • fT. qUI lOnt , eux 111 q , ' 1' . l' 1'. per cCli"'''' fi d d "r' ence de préventIOn fur UI, aurolent remp Ilans " " 1 ' 'r 't Canon ont une gran e lJ,er, D , rOI '1 fe' ' d" j'IAt1'on ni de fairerorràlEvejuenomme,111 e meprller. pOint l 'u , 1 . d' & d0, nt 1 ne d tire .. l' ' 1' t e Car par Et fi le fieur ulten vou Olt Ire que Mc '€onCequence e un a au r . ' ,~ b 1 . d l ' 'l' de Diane comme Gaudemar de at e pouvoir e ce UI qUi a ' exemp1e, 1e Ch apltre b' " ' ' 1 d'cr. ft b ' . d l'.eloll qu'il Cera prouamfi mftItue, a mer en ce e len gr an e C Patron de cette ure , li , ' , ' • 1 f, d li ' cl 1 r:O"D a bl' ell le drOit de prefen& bien fenlible. caren a per onne u leur ''Ile , ans a li I~, ' Il ' d V· ' ,. 1 J ulten. la 00 anon e Icalre 'a ete vo on' mort & per decen;lm mais d ter en cas e JJ' , "1 l' a fi' . de , réLignatioB &per ce{{um talfe; 1 aue d' 0 ffi ce, en s'arrogeant un cas ,'JI' , "'1" & . llonpasen ' li t fia;re in jfavorem [preto ]li.Urono fouvolr qu 1 n aVOIt pas: au C:;01~tralre Ul e peu ~ ' " ' , . , ' , 'i.cclefiaflico par le Pape ou fon Vice· LéInftltutlOJl ou appr?~anonql!lll a faite du ,d es c'eft au Sieur Julien à proufieur Gaudemar a Clte en fUIte de nomma.gat. oncqu .' "1'.' d P &. ollation des Curesiolt au poutIon & prelentanOn e atron, par conla C ""er que C ' Il ' fi ' & ' fT: , 'v oir du Vicaire fede vacante, non feule[equent une co anon oreee neceua!re; 'ment au cas de néceffité, mais enc@re au & pour cet effet le DrOit Canon ne 1 ap. <a's de volomé. pelle pas Coilation, ma'is-inftitution & ap. Chopin en fa police de l'Eglife" Liv,!. probation de la nomination du P~tron, & Tit. 6. N°. 4. pa(fe bien plus avant. Car après ~roprement I?,vejhture. Donc le,fleur GauClemar ne pre)UdlCle nullement a fon drOit .avoir établi la Maxime reconnue en France -que le Vicaire fede vacante ne peut ;tdmet& ~ fa caufe , en. faifallt voir le défaut de pOUVOlf du VI~a!re fcde va,cante pOl!lr la 'tre les réfignations volomaires & non né'ce(faites; il rapporte un Arrêt du Parlement collatIOn des Benefioes, & dune Cl!lre fa.\~s de Paris qui fut parti en opinions [ur la dévacance par mort & fans v~cance de nemiffion d'une rélignation nécelfaire & pour ceffité. Tous les Auteurs qUI dtfen~ que le .cauCe de permutation; &'u onne pour conVicaire fede vacante ne peut conferer, reIeil que le plus Cur eft d'attendre J'Evêque, D [olvent en même tems qu'il peut inftituer, ,& ne pas confier à la fragilité du pouvoir &- nominatim à Patrono admittere , &- infti~ ,d'vnVicaire l'admi(flOna'une rélignation,Il tUtTe, &- inveftire. attefte qu'il n'y a que l'Evêque feul qui ait Doncques, par l'autorité formelle de Re. droit de recevoir fa r é ligl~atio n des Bénéfi- buffe & de Chopin, il demeure juftifié que <t:es , felon la Conftitution du Pape Urbain 1e Vicaire fede v acante ne peut adn~ettre II~: aU,Ch: f2!!tCfi~um de rertlm permutatione : les réfignations ~olontai;es. C!lOpin l11~mle -qu 11 n eft ,pas meme permis au Chapitre, con[eille de dlfferer la refignanon forcee & né~eltaire pour ;al!lCe de penmitation juf.l'Evêque n~uveau éta~lt nomm~ &; déligné, '0U con[acre, de conferer les Benefices perqu au nouvel Eveque, ou de la faire en aumutés, encor.e qu'il eût pu de droit les contres mains. Et fi le fieu, Julien veut dire .férer; & le pr~uve'par/ opinion d'C?ft,ienlis. E que les ~uteurs' parlent en termes généEt en ce fait 1Eveche de Digne n a Jamais raux de 1 adllllffion des réfignations de rous é té Cans Evêque nommé : car depuis la Bénéfices, mais non pas in individuo des .tranOanon des fieurs Ev~ques de Marfeille C;ures que le Vicaire jéde vacante peut con.& de Toulol~, Il Y a touj.ours eu des Evêferer , ne ,di[pendium fooeatur periculo aniques nOI;l111eS par le ROI en Cet Evêché, ma ram; c'eft à lui de montrer ql!le cerre on~ eté les lieurs de Bifcarras , & le fieur collation de Cure foit permiCe en atme ca~ 4 e~ ~ls du lieur Felix premier Chirurgien que celui de la néGeffité, qui eft le feul fond u OIE&,enfin le lieur le Tellier à pre[ent clement fur lequellefdits Auteurs appuyent Il?lle vClijue de cette Eglife; en [OHe la diCpel~fe de la oollation des Cures. "'la on pem du'e que le Vica' reft d E t ces AI!!teurs font encore ' , . par 1a il!( 'il fé é l e e vacante, fl!lIVIS Somme Bénéficiat~ , qui fous ie mot Vicaior qu a C01'l. .r VOlOntairement a,u fleur tU! 301 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 302 re, en la pag. 1188. dit en propres termes, A que le Patronage de la Cure de Gaubert VicaiTe Genéral creé par l~ Chapitre,te Siége n'appartenoit pas au Chapitre de Digne , & vacant, ne petit admett~e réfi~nat,on à caufe q~e ce n'éroit qu'une déférence que J'Ede permutatIOn deI Benifices. rellement que veque par la tranCaél:ion de 15'56. avoit de cet Aute~r on peur conclure: ql!le ~'il ne lailfée audit Chapitre par maniere d'hon- peut pas mcme a~mettre la .œ~gnatlon ~ nem, ou plutôt pour fe décharger du foin caufe de permuratlOn de Benefices ( qUI de chercher & trouver des Curés : mais pa(fe pour, une .réF1gnation foroé~ ~ nécef- cela ne Ce ~eut point dire, (i l'on confidére rai~e au. ter~olgnage de Chopm al endr.olt fOlr la CIual!té des perConnes, foit la teneur déja allegue , & de tous les Doél:e~rs) bien de ladIte tran{aél:ion. nlOins pourra-t-Il admettre la refignanon ~ar pour les perConnes , les Chapitres pure & !impIe & v?lomaue. Et cet Auteur qUi compofent l'ancienne EgliCe ParoiCfe rapponte à. ~amard, qUI le confirme B fiale, font préCumés,les Curés primitifs des auffi par un Xrret du Parlement ~e Tou- Cures de leur dlOceCe; c'eft-à dire qu'anloufe, au Llv. 1. Ch.66, atteftam meme que Clennement leur Paroilfe s'étendoit fur les ce Parlement l'a fouvent jugé de la Corre. lieùx d'alenrour & inhabités du diocèCe; Après cela on ne prévoit pas ce que Me & depuis, crefcente populo, & les Villages Julien peut dire pour exoufer la nullité & étant bâtis & habités, la Paroilfe primitive ,le défaut de pouvoir de fon Collateur. Car n'a pu y Curvenir; & on a établi d'autres Paitor, dont il s'eft fervi p0ur montrer que Curés particuliers qui [om autant de déle Vicaire jéde vacante peut conférer les membremens de l'ancienne Paroi(fe & de Cures, ne d~t pas par démi',fion & réGgna- la Cure primitive; & ces Eglifes patticution volontaire : & qUOlqU Il ne dtCe que heres Cont devenues comme Cuccurfales ou trois mots en cet endroit, il fait alfez con- C comme Vic ai ries in adjtttorium & fitblevanoÎtre que la néceffité eft le fondement de mentum de la Paroi(fe primitive. En Cotte fa réColution; & la néceffité ne fe rencon- que les Chapitres Com les Prieurs & Curés tre point au.fait d'une démiffion volontaire primitifs delè:!ites Cures de leurs diocHes, que le Vicaire peut & doit refufer. · & préCumés les Fondateurs & dotateurs ou Et fi le lieuF Julien vouloit alléguer Bar- !ltablilfeurs d'icelles ,; & en cette qualité, les bora au Liv. 1. luriJ Ecclcjiaftici univerfi, Patrons Eccleliaftiques & favorables de Chap. 32. n. 96. où il dit que le Vicaire jede leurs Vicaires ou Curés & Coadjuteurs; ce v acante petit admettre les réfignations des qui ne paITe pas pour une fervirude fur l'E. Bénéfiees, iil'allégueroit fort inutilement; glife, comme quand le Pa~ron eft féculier, puiCque oet Auteur di~ auffi au mê me en- car alors il faut prendre Loi d' une perCon. dtoit, que le Chapitre ne pourra pourrant ne féc uliére. Et au contraire, c'eft ici le pas conférer les Bénéfices ainfi réfignés Pl:ieur primitif & le Curé primordial qui entre fes mains: Non tamen poterit Capi-D nOlllme fon Vicaire en cas de vacance par, tutmn Beneficia fic refiznata conferre; neque mort , & Cans réfignarion; & l'Evêque l'appoterit Prn:oenda rum &- Bencficiorum q fld! prouve s'il eft capable. Et par coniequent eo tempore vaCare contigerit , coUationem fail n'a pas été à propos de dire qu'il n'appacere mcrè voluntariam: jéCUI de nece(1ariis &roilfoit pas que le Chapitre de Digne fùt le dehitiJ, qun: magiJ Confirmationes &- InftiF olldateur ou dotateur de la Cure & Vitutiones dicunt1lr: & fe rapporte au n. I09. cairie de Gaubert; car le droit commun & fui vans du même C!~apitre, où il ~tablit & la pré~omption naturelle [ont pour tous amplement cerre MaxIme, que le V:lCalre les Chapitres, en fait de, Cures & Vlcames fede vaCante ne fçamoit conférer, & que de leur Relfort & dlOcefe, comme on le la c~lla~io}l eft, un fruit ql!li ,doit êtFe con- voit ici à Saim $auvel!lr ,qui établit par tout ferve. &referve au futur Eveque; & que le des Vicaires amOVibles aux Cures & VI~I~al~e n'eft qu'un Gardien & un Cuftode cairies de leur UmOJ1, & que M. le,Cardl' legltIrne. Tant il eft vrai que nul Auteur n'a E nal Grimaldi veut convertIr en Vlcames dit que la collation volontaire & fans né- perpetuelles fous le même Patronage Ec• ceiIité, de quelque Bénéfice que ce foit, olefiaftique d:l Cha~itre; & il j'a depuis o,b: fOlt penllife au Vicaire Scde vacante. tenu par Arret du Grand Con[ell, qUI a ete , Mais ce n'eft pas tout: car il y a un amre fuivi d'une Declaration du Roi de l'an 1686. fort grand défaut, & nullité au Titre de M. Julien, puifque le Vicaire Sede vacante Mais ~n peur-on douter, puifque le Heur lUI a conféré /preto Patron, Ecclefiafticll; Julien n o{erOlt contefter que le ChapItre ce. que ['Evêql!le même en perfonne n'au- de Digne ne paye les falaues du VlCaue & rOlt pu faiu,e valablemeNt. Et pour cet effet Curé de Gaubert, ~ que ce ne fOlt ledit ledit Me Julien a tâohé d'infinuer Ha COI;Ul '<::;hapitre qui l'entretient feul par le don de • �. 3-0; RE CUEIL DE CONSULTATIONS. 304 de! ecus d'argent, A de Gaubert, le Chapitre de DIgne en eft le 'hUlr charges de bled, cl) ' l comme il vrai Parron Ecclefiafuque & le nOlllJUateur coupes e l'Il , , 6 d & e )0. ou o. ondaire. A-t'0n jamais & pre[e nrateur. · . , ,paye aulfi le Sel~ le Pay,eur & 110ue.Er la pre[cflptlOn pretendue de ce droit . ltrOver e que . , , ' II ' mIs e n COI " li . 1 F~ lldatem Hé & de Patronage eft remeralrement a eguée ir d Cure ne Olt e '" " t:". & ' ri ,eur ,u la Vicairie , & qu',il n'en [oit le fous pretexte qu une ,101S, en .1 636. lors de la condannanon a mort dtl lIeur Mat y pre[ume deC ' . l1itif & fur rour puifPrieur & ure p m , , , 'G b 1 Ch ' " u'il ~eJld & perçoit la Dixme du Terroir: C;ure de au ert, e apme l1eghg ea q P rtl'a pas en di~pute qu e le d ufer de [on drOit. Car qUI ne [çalt que car on ne me ' d P . ' Ch " e de Digne ne [oit le [eul Décimapour faue pel' re un arrol1age, ll1eme teu:Pd~ lieu & T erroir de Gaubert; & par Laical, ( qui, comme plus dur à l'EgliCe , /C ' t le VOl' la' e'tabll' l'ancien Prieur &plusrude fervlrude , le perd auffi plus facOlllequen " , B ' ' 1 p. . . l ' , . ' de ce lieu & par un e confequence cllemenr) Il faur que e arIon ait allfe faite C & ure , d eux ou troIS ' coIl' ' l'Ibre. nécelTatre le Pat'ron né & le Nom inateur léatlons ~' l'E veque du Vicaire ou Curé routes les fois ment & plel11emem, & qu elies ayent foni , .' gmllle , 1 l ' & ' a:. & "1 r . qu'ilmemt fans réfigmltlOn, , eur , peu! , entier enet,. . qu l ,e fOlt Ce Chapirre n'a pas feulement ce drOit paffe 4 0 annees de pallible )oulffance : fans commun pour cette Cure & pour les auJe~que}les deu~ Clrconftances, de ~ollations tres de fon diocèfe, mais encore un titre relter,ees 1z6ere & pienu Jure, & d un Inter· ' très-exprès, tel qu'eft la tranfaaion du fiécle valle de 4 0 ans, ,le \atronage ne [e perd palTé de l'an 1) 5' 6. où l'on voit que l'Evê· pomt, & bien molUs 1Eccléliaftlque; con1: que prétendoit la collation libre &~ plenu me on petlt vOir dans Paftor, au LIV, 1. Tit. frm defdi tes Cures fans patronage Eccle· 20. {2fj,611i modlJ JUS Patrunatus aeq1lira. liaftique ; & le Chapitre aL! contraire s'en C Hlr vct amittatur, n. 1 6. E~ en ce fair, de. prétendoit & fe ûteneit le Patron & par le pUIS ledit Mat y , le lieur J uhen n' ofera nier droit-& par la po{feffion immémoriale; & que le CU~'é de: Gaubert n'ait paffé de l'un par ladite tranfaaion, l'Evêque eft obligé l'autre par rélIgnanon in favorem, & fuc. de' reGOnnoÎtre & de cQf\fentir que defor ceffivement par permutation; qui font au· mais Fa non:ination & préfentarion pour la t~nt de cas aufquels le Chapitre de Digne Cure de Gaubert, & plulieurs autres eli<n a pu ufer de 10n droIt, n'ayant la nomination & préfentation qu'au cas de vacance primées ·âans ledit Aae , appartiendra au Chapitre cemme Patron, & l'inftitution & par mort fans néfignation , c'eft-à-dire per approbation à l'E vê que & à fes fucceffeurs. deee.f!ùm; & no'n au cas de démiffion in {tl.Et fur cetitre Oll a eu bonne grace de dire vorem, & pour caufe de pennutat'i on, qui eft la vacance fer ce.f!ùm. Donc le Patrona. que ce n'é,toit ~'unllOnneur & une déféFence lallTee au Cha pme; car ce ferolt cho- D ge dont eft queftlOn eft eifeaif, & fublifte; Ce a.0ez nouvelle ·&fert {.illgulier~, ,que les & le feul droit commun de Curé primi· Eveques filTent& lallTalTent des deferences tif & de Pneur du lieu de Gaubert dont il .au~. Chapitres, dont on VOIt au contraIre perçoit la Dlxme ,& de payeur & nourrif· qu ils regardent les anCiens droits avec ja. tèur du Vicaire, lui confervera éternelleklulie & avec fupériorité. Et qui ne fçait ment le Patronage & préfenration de cette qu; la collation !t~re e;. pleno jure eft le plus Vicairie. ~re~leux dr?ltde,1E'Veque; au lieu qu'en ne , Cela étant, le lieur Julien peut-il foûtee fal~ant qu enfUlte d,e HOI,mnatlOB, Il eft te· mr fa coUation! le Vicaire S ede vacante RU cl admettre le ~refente qUI e~ capable, l'ayant faite '/preto P atrono Eec/efia/lico , & ne fait preCque IonalOn que d ,exeoureur qm par le droit commun a lix mois pour & 7~ pas de Blenfalreur : 0!,l d eft enim nommer & pour préfenrer, tandis que le quo . ed!:'OdVtdeatur,dcd/(Je, qm quod dedit E Patwn Laïc n'en a que quatre parce que ommmu 0 . are de61tlt "r cfent t l'E g l'Ile r attend l 'la nomina· IlL '~ r " a 0, comme p us long.tems par e 'il 01 ur, un ,autre fu) et. Et l'Evêque tion de la part d'un Eccleliafti ue au uel qUI, 'comme DlOcefalll ordmaue, eft pré- , elle 1<re con/i' e plus ,que d e 1a part g d' unqs e-' fu , , tiql~:sneclco~noltdre F',a[js mOll1s les Eccldiafculier. Et le Vicaire S ede vacante a-t'il pu e ,on IOce e que le Chaplt' fi' L ' . n:auroit pas e d ' , le , aue "e que l'E veque en perfonne n,aurolt pu faire! Car c'eft une Maxime conHante des perfonne~ pe' pell1e&a trouvbelr & chollir ropres capa es pour la q ' & D loce,,\m ' 'r ' ordmalre .' Cure. Et par conf ' '1 ue l'E veque ae faitement jufti,fié q~;u:;tt 1 ~emeure p~rpellt pas méprifer le Patronage Eccléliafrique par le l'h'oit COI~lll pa~nrre f xpres , que non plus que le Laïque; & qu'il n'y a ception des Di«mes &un '. 1 par a perque le Pape & fon Vice-Légat qui puiffent peurriture, & eHtreci~ll d~Vi~a&~y:ment: dé~oger au Patronage Eccleliaftique, quoi. - U qL!te qu ils ne le pu[em pas faue touchant le Patronage a ~05 SU~ LES M~TIERES ECCLESIASTIQUES. 306 Patronage Lalque; parcequ Il,s on~ molUS A nans, il y avolt un ou deux oncles du lieur de pOUVOir ~u.r les perfonnes ~ecuheres que Gaudemar, qui n'ont pu le nommer & préCur les Ecclehaft~q~es. Mal~l Ordmalre ne femer; & que par un Arrêt de la Geur la peutdéro~er III al un, l11 à 1autre; comme déhberation d' un Chapitre où un parent on peut vOir dans I~ me me Pafior au Tir. 19. aVOlt opiné, fut caffée, Mais il falloit reconDe 'Jure P atronatflf , n. 3 1. & 34" Car au l~oÎrre que ce n'étoit pas en fait de nominaprelllie,r II dit que le Pape & le Legat peu- tlon & préfenration de Patron, en laquelle vell t doroger au Paruonage Ecclefiaftlque, le pere peut nommer fon enfant & le fils N am Papa liher~m h,/h,et ".dminiftrationem fon pere, & le ,con~atron fon pro' re con601l0rl~m !,cclefta: · mais il dit au n. 3<1;' que pa~ron; tant s en faut qu' un oncIe ne le l'OvdJllalre ne le peut fane, ,?I par deroga- pUiffe faire: COmme on peut voir au même tion exp:effe au Patronage Ecclc;fiaftlque, Ture 19· de Paftor ,n. 14. Et il n'y a que le ni par derogatlon tacite en conferant: VePa;ron qUI ne fe puiffe pas nommer luir!lm, ji ordenaY/flf fots IttterH derogaverit B meme. jI/ri Patronatth, nihil agit ;jive fit Laïcale, Refte l',a bfence du Prévôt & d'un Cha. jive E&&lefiaft,cum. Et fi t4C/tO ]lm P atronome, qu on dit n'avoir pas été appellés au lIt/trÎS ( en dlffimulal1t ou Ignorant ,le PatroChapitre, & que leur abfence rendait l'Aae nage ) Eenejiczum contulent , COUatlOcft nuUa nul: ce qui [eroit tre~· vrai s'ils n'avoient ex tunc ji P atrOnllf conqueratur. Ce qui ef\: pas été appellés, & qu' on les eût tout-à-fait fi exprès, qu'on n:: le [(iau~oi~ mettre en méprifés., Mais l'Aae exprime abfolument oOl:vroverfe. Et meme OH n ~ftllne pas que le comralre,& nOl;1l~1e même les per[onnes par ql!ll lefdltS Prevot & Chanoine avoient le fleur J ulten ou fon confeü veUIlle dOlijner atteinte, à cela, gue ~e Vicaire Scde été avertis, a~!Ii-bien que par le fon de la vaca~u ~ qUi ne Feut avolrylus de pouvOIr ~loche.Cela etant, il fdUt velUr par la même que 1Eveque) n a pu conferer valablement mfcnptlon de faux ; car neuf Capitulans, & [preto p,lIrono EccJcfiaftico ; ce Patron s'é· C perfonnes Eccléliaftiques & conftituées en tant li bien plaint, que deux jours après, au dignité, comme perfonnes de Cathédrale, lieu des lix mois que le droit lui donne, il a ne [ont pas préfumés avoir dit faux : & juf. ufé de fon droit, & nommé /li: préfemé unaqü'à ce qu'il apparoiffe du contraire par les n~mell1ent le lie~r Gaudemar. Et par conv~ies prefcrires , concernant les Aaes pufequenr la collatIOn du fieur Julien ne va- bItcs, cela eft cru; autrement un Chanoine la ne rien, le Meur Gaudell1ar l'l'aI!lFOit pref- ou Ul1 Capitulant n'auroit qu'à ne fe trouver que pas befoill de faire "oir la juftice de la pas à une collatioll, & dire enfuite qu'il n'a henne : ,earceque per non jus pui/oris vinpas été averti, pour annuller toutes les col· cit pof1è:Uor,& gue par le défaut de droit d'ull lacions. Car l'avertiffemem ayant éré fait, Appellanr il tl!t fuffifammenr refuté , & ce& qui plus eft, le fon de la cloche gui eft lUi qui a la Sentence maintenu. Non enim particulier pour cela ayant été fait d'une maqltlCri dehet de jure pofJeJlôrif, cam jus peti- D niere certaine & réglée & à une heure fort toris removcatur, comme parle laLoi Patlcommode, en plein jour, & fur les fept à ltlf refPondit 12. §. 1. if. t2!!:,i6us modù pignus huit heures du matin; le Prévôt & le Cha. vel hypoth. [olvi/ur. noine ne peuvent imputer qu'à leur négli. Et toutefois Mc Gaudemar veut bien gence ou à leur défaut de volonté & de faire voir qu'il n'y a aucun défaut en fon fouci pour la collation d'une modique Cumre. Car ce que le lieur Julien a oCé avanre, s'ils n'y ont pas été, & ne s'y Lont pas cer, que le Ohapitre n'avoit pas été affemrendus. blé, ou que la cl00he n'alloit pas fonné, ef\: Cela rend inutile la réponfe que le lieur formelletnerij[ contre la Piéoe qui dit Le .iJiulien avance du Prévot à fa fOll1ll1ation > Chapitre Gdpitulairement afüm61é à la ntaoù il lui déclare de n'avoir pas été averti: niere accoutumée, & a,c [on de /a cloche, & car outre .que ledit Prévôt eft fufpea, at· nomme jufqu'à nel!lf CapitulaBs préfens & E tendu qu'il eft oncle germain de la belleunalllmemenr 1l0mmaBS & préfenrans le Cœur dudit lieur Julien, & qui favorifant cet fi~ur Gaudemar, & ont ligné. Et par oonEocleliaftique & tâchant de lui procurer . fequent il n'y a que l'iniCription en faux un Bénéfice, travaille pour le foulagemem contr,e les Piéces publiques ; car les déli- & avanta~e de fon neveu & de fa n~é~e & berauons Capitulaires fom Aél:es publics de leur famille pour mettre un Benefice reçus par Gretliers >& font procédures à redans leur maifon & par rélignation dans la querir la voie d.e l'in1Criprion en fàux com- fuire. D 'ailleurs on a déja montré que le -me Attes de Notaire, de Sergent, ou de dire & l'allégation d'un Capitulam qui ne Jl!lge, & Greflier. s'elt point trouvé au Chapitre,n'a garde a'ê11 a dit que parmi ces Capitulal'ls & opi- tee crue. nide dénruire ou annuller ullAc.tc T~m. 1. Qq ~ 1 • �t 307 dDE CONSULTATIONS .. j08 1 RE C V E f A à la nomination d 'un Patron lalque qUI eff: Collation, & tout ce qlue n~~ forcée le Vicaire du Chapitre ne fauroit ublic de PChanoines eu D Ignt~es ' " & CapJtu ans ' de COl; fiel ' "er,, & , l, '1 t:am que entreprendre .rom déclaré & affirme, 1 l' 't du LI' ce droit fOlt referve & confelve au futur . . t ce a extral '1 h " '.,.r Mais par-deilus tOU ointe de rEglife;:, . Evêque, flllvam e c apme l, au nitre ~y e e de la ponttuauo n, ou P " f è d c vacante aliqttid innovetur. Et l11alnte_ ;:it foi que le lieur Prévôt, ne vel~olt p011U J~ant que la Régale a lielll, biel~ loin que àl'Eglife, & qu'il fe falJfolt exc~ ~r com-, le Vica~re du Chapitre puilTe elmeprendre d 'le 6 anvler Jurques au '1 d l'E ' me mala d e epU1~ ,'d " cl deux de conférer au heu & p aoe e veque. 23, Février, c'eft-a-dlre urant pres el 'ft 'eft le Roi feul qui jOlllit du droit del' E_ mois- Car dans ce Livre ,de la pOllltell n e ~êque & qui le peut faire jurqu'au Siége ' bl nt pOInte parceque es ma, , , & '1 ' ,pas l'enta eme , " '1 ft d' h que re111pl~ & ferment prete: 1 n y a, COI11_ jades font excufes; mais 1 e 1 115 c ap ' me o'n a dir que la collation nécelTaire des ' 1 & le fOlr que e leur re, 'r l jour,!,,- e matll , ' 11alade ou in- B Cures. qui pour cette rallon ne vaquent pas 'l'ôt n y a pas alIifte, cOJjl111l1e I J' oudra en RéO'ale & celle de la nOml11atIOn du -fi r ' A lès cela le leur J u len v b' 1 V' , d Ch ' di pOle, , l alanon " u l'e'p onfe Patron laïque, que er. ' Icalre u apme ' d pque la dec 0 . , .preren re , " u'il n'a as été averti, flde vaCtmte pllllTe lalre comme y etant re de l!pointe, aufIiforcé par l'interpellation du Pat~on ou plu&,dtre du P~e~oi,q 1 detrwfe la fOI ull IV 1 0 't alTez qu'un tôt le Roi en Régale fur la nOll11l1atIOI1 du bien due de a co . anon, n 1'01 .. , noit as à l'Eglife pour Pavrom lalque., . " , n~la e qUoiI~~ ve& oP r O'agner aura néVoila pourquoI celUI qUI a fait les Gnefs awfter aux ,uIces p U 0 . , , lid ' ''1 di~ 'r ( , . ' d'aller au Cha itre pour la nominana pas, 9on 1 ere que oe ,q,1lI1 ' 01 .que ,tlon ~llg:a une fiIl11p1e & petIte p , C - en laquelle le Bél1ehce en que/bon n erolt pas CUJet à LUe, l ' d 1 & br • 1 t 'es Capirulans en nombre Patronage aïql1e, maiS e a pure a LOmeme es au rd 1_e la r: ' lue collation &' difpolitiol1 1'0l'X & nominatioll dde l'Evêque) Pouvolent ren ' '1 ail oit contre lUI: parceque e ce moment caduque & U1Ut! e. , l ' 1 V' , d ' C il invalidolt la col anon que e Icau'e u CHA PIT R E X V 1. Chapitre fede vacante avoit elmepris de fai. re, Et par conféquent oe premier Gnefne 'Lt T'icaire du Chapitre Cede vacante ne PCtlt vaut abColument riel1 , & eft même con. con/hcr d moins que cc ne foit ou ,CIIre, OU traire à celui qui l'a allégué, ,puifqu'il ne Bénéfice de Pdtrondg,c Laïqtte. tient fa collation.que de la main d' un Grand ' Patronage s'acqtdert par la reédification, Vicaire dlll Chapitre. , 60mmc par la pumie~e conftruffton , ou Et il y a cene différence cie la Menne avec ' bien par la dotation. celle de MelIire Pugna,i re ,que non feule. 0,' de la fi'ivolité de l'Appel, il ment oelle de MelIire Pugnaire dl: anteLU Juger '1 , à l' , , ne faut que jetter les yeux fur les Ecrits ~'leure de p ulteurs Jours ,autre" au pre. de la premierelnfrance de Mre Pugnaire 1n- D JudlOe de quoI le Grand VlcalFe n a pas pu timé, aulIi bien que fur la foibleffe des Griefs confér~r, 111 ,donn~~ un concurrent ou U~l propofés paIl' Appellant : car ilen fait concompetiteur a celUI a qUI fon propre Collegue &fohdalrement <?rand V Icalre, ~vec ·fifter le premier à ce que la Chapellel1le dont il s'aO'it érait de la collation abfolue lUI avolt auparavant prevenu & €onfere, & de l'Evêqu~ Cans droit de patronage la1<~al, confoll1l11é par là le dro~t fuivant l'~tabh[" -& qu'au moyen de ce elle ne pOUVOlt erre fement du Vlcanar de 1un & de 1autre, ·conférée que par le fieur Prévôt de l'EgliCe folidairement ,& par p~évention : mais ende Graffe en qualité de Vicaire du Ch~pitre co~e la collation de ~ugnalre a ,cet auu;e fade vacante. Er Ii ne l'Olt pas que li cela avantage, que le VicaIre du Chapitre ne 1a étoit,fa collation ne vaudroit rien; parce faite qu'à la nomina~ion de Patron laïque; qu'il n'eft pas au pouvoir du Vicaire ,du & par conféquent dans le cas OllIe Grand Chapitre le Siége vacant de conférer les E Vicaire du Chapitre fede vacante peut conBénéfices qui dépendent de la feule colférer,& non quand cette obligation & cette lation de l'Evêque , attendu qu'il en faut contrainte ne fe rencontre pas. laiffer & reCerver la difpofirion au fuccef-! Mais bien pll1s : le patronage a été fort legitime en ce fait; car quand même II feur Evêque. Le Vicaire dl1 Chapitre fede vacante ne peut conférer que les Cures, ,a uroit été mal établi ou mal accordé par à caufe qu'elles ne fouffrem pas de retarl'Evêque de GraH'e en l'année 1 62 3. il n'audemem, & que le PeLlple ne doir être fansroir pas éré au pOlllvoir du Vicaire jède vaPafteur &, C~IlS admil1iaratioll des Saerecante de revoquer cet établiffemem d~ Pa. mens" MaIS a la referve de cette forre de t~ol1age ni d'y donner la moindre attemte; è ollau0n l1écerr'alfe, & de eelle qui fe f~it &1uême ~lll fucceffeur Evêque n'auu0ie pa3 P ,09 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ 310 u annuller ce que fon prédeçelTeur aurait A & des liens ; & perfonne ne doute que Le kir, nlais il aurolt ~allu que ,le \fOmOteur ne foit la perfonne la plus légitime pour l'é- 1 fe fùt pourvu au Metropohtal11 d ~mbrun, tablilTement & le tranlflOrt d'un Patrol1aou par l'Ole d' ablls à la Cour. T am il eft ge, comme y étant le plus imerelTé & le vrai ql1e la collatIOn ,du lieur F~on de la DIOc:fall1 ordinaire des que les fondations fom faItes. Et l'on ne doute pas au/Ii que main du Vicaire fcde, vacante n aurait pu valoir, ayam entrepns <!le I~ faire fal~s ~a le Parro[ljage ne s'acquiere, ou par fondanonü~~[Jon <!les rpaurons, & a leur mepr!s tlon" ou par dotation, ou par conftruébon & preJudlc~ avant ,qlle !eur p:monage eut ~u reeddlCatIOll de la Chapelle. Cela eft: été vévoque ou de clare non valablement etabl~ de la Corte par le dernier Auteur qui établi. a écnt de cette Matiere. C'eff: le fieur De Et neanIl1oins,' , e~1 faveur de la verité" BJ~oye, qui au chap, 14. An 'JIlS Patrona_ ce Patronage a e~e ~ra~l~ dan,s le! forme~ tM acqutratt,r rCd1difictltione coLlapfà! Bcc/e. ordinalfes, pUlfqu IlIa ete par 1~veque, qUI jite , fait vOIr qU 'II en eft de la réedification de même que de la premiere conftruétiOll, eft la perConne la plus ~merelTee au P~tfOnage, cela aboutJ{fant a lUI rendre ?ece[- , parceque la même raifon s'y rencontre: faire la c~llatlon qUi auparaval~t lUi etult h& Il en donne l'exemple de celui qui prêre bre , & 1ayant fait avec caule & fondepour faire reparer une M:ufon ou un Na. menr, & le Promoteur ,<'i'oHice o~i. , Gar vir~, qui a la même ~yplJrheque privilefur ce que la Cha~elle11le d?nt Il s agit ne glee qlle cel~1 qUI a preré pour bâtir la pre. [aifolt plus aUCCl11 lel'VICe , a caure que la Illleve fOIS: a caufe que fltl'/Jam /ecit totius maiCon qui en falColt tout le revenu & toupigno ris Ctlttjtlm; mais principalement lorfte la dotation avoit été rompue dans les qu'il ne s'agit pas de combattre le droit du Guerres Civiles; MelIire Jacqwes Cavallepremier fondateur ou édil1cateur qui a perien 1622. remontra à MelIire de Bouci- Cri, & dont le Parronage s'eft évanoui. cau Ir Evêque de GrafTe , qù'il avoit déja C'eft: aulIi une veriré inconreftable que. . dépenfé c~nJld_érablemellt pouda COllft(~- nOI~ feulement la conftruétion ou réedifi~ éhon ou reedlncanon de la Malfoll rumee cation acqUiert le Patronage de ce qUi au. & démolie, qui faifoit tout le revenu & paravant étoir libre & Cans Patronage, afil1 tout le parrimoine de cetre Chapellenie; d 'inviter par cette récompenlè les perlon& qu'.II ne feroir pas jufte qU'Il eût fait nes laïques à bàtir où à réeJdier le Domai. cette grande dépenù:: fans en recevoir quelne Cacré; Inais encore que la dotarion ac~ que honnelllr ou réc0mpenfe; & que li le qlllievu le Patronage, parceque la dotation Patronage Illi éwit accordé & à Les hérifait l'équivalent de la premiere fondation, tiers, i1.achevel:o'it cette dépenfe & élevequi s'eft alleanrie. Tous les Auteurs en COll~ r,oit la Maifol1 , ~ la mettroit ea fuffiCant D viennent, entr'autres Vallel1fis en fon Co:n. etau à pOhlvolr faire un revenu de diX ou mentalre fur les Decretales , Llv. 3. lit. douze éeus à cette Chapelle. Et Cur cette 3 S, De Jt're Patrontztus, §, 1. en ces terRequ ête, mOhtrée au Promoteur d'oflice, mes: Triot/.s pot,/]imtnnmodiJ'JlIs Patron,tqui requit la defcelJte de M. l' Ev~qhle (ur tus acquiritur, 1°. Per ftmdtttionem ; Ji fo. les lieux, il Y em ttccedit ; auquel, non COllltlln donetllr EccleJià! extruendà!, 1°, Per conf t'em de la deCcription cie la NlaiCon, ilouit tru[fionem ; Ji jùiJ fl/mpttous conftruit , v e! à ferment les Parties fur la vériré de €ene etiam pltme dir/tt"m ac deftmEtam rep"rat; dépenfe & réedif1cation, & fur l'état prélicet ex ii(dem lapidibt,s & e.tdem materia. fent d'd a démolition earie.re de cette Mai3°. Per donationtm;Ji cong,ruam &fuflicienfan. Il ordOlilna de ",lus que rapport en fetem dotcm a/lignet, La mell1e ch0fe eft enroit fait par Experts, qui déclarérent par core aueitée par Bengy & PmlTon au §. leur vifite eil la préfence de l'Evêque, que E If, f2.!!.ious modis Jt'S P"tron"tus acqumlflr, la dépenfe déja taite montoit à 230. éous; pag. 234. n, 1. en ces termes : Dotd ftOne, & que celle qu'il faudroié enC0re taire Ji .edificante ao alio doum novam .?l/ig~apourrOlt cOl1ter 15'0 liv. Et fur ce dernier verit, aut ve/ertm auxcru : ce qllI ne laupoint, pour engager à faire l'ouvrage, ils roit être plus exprès & formel; & le chap. dIrent beaucoup moins que cela n'avoit N obis, De 'JI/re Ptt/ronatrlS, y eft aulIi COI1coûté: car on a Couvent oui dire au déforme; & le Canon MontJji.ermm, Caufa: fUnt Jaque Cavalieri ( qui COlllme Prêtre & 16. Qu, 7. & autres Textes vulgaires. , 1 de bonnes mœurs n' érait pas homme à menC'eft ce q~e I~ lieur Jaque CavaJlen fit: car 011 a oblerve que la Mallon falfOlr rour tIr) qu'il avoir dépenfé plus de too écus au rétablilTement de cette Maifon. le revenu & le patrlll1ol11e de cerre Cha~ Et fur ce fondementi'Evèque établit le ",ellenie, & qu'eNeéroit détmite:x démoPatronage en faveur du dit liewt Cavalieri lie, & dans un ferVlce abandonne faure de;, �'., 1 l r L DE CONSULTATIONS R" ECfUaEl', d' r. A Et pardeffus tout cela , le i t la epen, e ,,' 31& peu de tems ,c. ' d paffé depUiS lors n aurOlt pas ,,,,ale per te fi' 'br ' r un Patronage une OIS eta l, qUi ne le perd que par un 11J[ervalle de 4 0 . an~ & deux ou trois CollatJons hbres ; ce qUI ne '1 e tems qu ' on a pu fe compte que d epUis é' , 111e~tte le Parr0nage en ex CUHon ; amfi T' qu'on pent voir mans P aft or ail L"IV. 1. , It. ayant Ile dor r~~\'en:u ,' & celUi-CI , L1 ' li: une nouve de la réedillcatlO , c e, à la Cha ellenie, qu'il a faire ou re~u!'clreeoit i ,10 droit • moyen aequoi Il aU! . Pl'j'E ' Ile a.tJ ld meme veque quai de PatronaO'e, 1:> r ué comme 1'1 a t"ait. r. ' o. S 'en [eroir pas exp Iq FI' j on ne Jlait opp A rour ce1ra erele ur C e n'dt que aque a· h fer aurre COle, 1 c ' d'Ii" rJuibru modis JIls P atronatus acqUtratuT , " br ' à cette ree 1 catJon. .><.:: , 'di Ir. 1a d o. vallen' c erolt 0 I~e r: 'L t vet amittatrer; ou II t aUlll que par . etrer les yeux lU! oue , . , Mais Ji ne laut que} 'j tation le Patronage s aoqUlert IIlCOntefta. & autres Prariciens , pour y vOir q~e es blement. , 'fi ' font pas tenus de reparer B ' ' d l ' ft Bene' ciers ne " l ' h fi'll' De maniere qu'iln y a nen eu e p US}U J' 'éré rull1e par 0 1 1 e~ ou rerab Ir ce qUi a f: l'E -que ment établi que ce Patronage par e proté des guerres; &, en t,outâr~~od: Pa~reona_ pre Evêque diocéfain, & f\llr oe tondement ' 1 ce' d'un entl' er rétabJiffemenr de ,tùut le reve. ayant établi & declare le r: ' l' , 6 lans que 111 e ' . ge depUIS an lee 1 • d Bernage & nu qui fait faire le fervlce, allquelle me~ lebre Mr. Go eaLl, n! r. / nt 'amais me' Ev~que a obligé, & qui auparavant ne ~utres \ucce{fe~~nE~é;~~s ;li~~~ o~ autre fe fai[oit point. Mais quand tout cela ne Ievoque, 11I1a~ " Pouvol'r du Pré- feroit nas , & que ce Pat~onage ne vau. S éneur' 1 n a pas ete au p r FI " , ;IP dG' rr l' ' de Vicaire du droit riea , le fieur on n amrolt }\las , , .', Il: , qua· ' 'vot e raue, en qua lte Cha itre de déroger à un Patronage cOl1f- !tte à le contefteI ;, n erant que po eneur .' bl'1 par l'E veque ' lt il ne reen dare & en collamon au fieur tant p& eta , dol I T ' & Pugnalre.J j ré[entoitque forr impartàitementla fonc- par où l'on me[ure e Itr7, n?n pas "'~ Iltlon & l' aurome. ., la prlfe de noffe/Iion , qUI n eft qll une exe. , ,re,. M' '11.1 ïi . L 'autre OojeEl:ion du lieur Flori ne vaut C cunon du litre. ais c, elL a pr,ov! lO,n qUI , : ' que 1e d't Jacque Cavai· pas nueux ;r laVOir l donne , le drOit aux Maneres ' , 'Beneficlales. . .1: Ieri , en rélignant cette Chapellenie ,ne 1n ql~lbllS Jine Canomca mft~tutto~e Bene;•• s'éroit pas [ervi ou prévalu de [on droit de qum pojJi~m ~on poteft ' & qUI ~le vient que de la ma1l1 d un Grand Vicaire '. ~ans, lOParronage; car c'éroit bien le m0111S que par re[pea il lai{fâr faire la collation pure te~pellat1on ~e Patro~, f~ns qeol ~ n au& .fimple à li'Evêque, puifqu'il ne la vourOlt pu conf~rer, mais ble~ ten~ d en re~ loit donner qu'à ion propre neveu Caval- ferver le drOIt aw fucceffeur Ev.eque f<lns leri , ainli qu'il fut fait. Mais fa réfignation y toecher. . porte que c'eft en con[ervant le droit de Le .fie~c Pugnal~e a enco~e obtenu de l)atronage pom les Gens aux vacations à Sa Ma}efte la Collation en Regale, enfulle venir ; & l'Evéque l' accept~ comn;e cela D de la même, nO,mination des Patwns, par le fans proteftation, malSplurot en exeoutlon BFevet expedle en commanmemeQt & oon· de la rélignaüon.. . . trefignépar Mr.De Louvoys en con~rma~t Et [1 Mellire FIon veut favOlr ,pourquoI droit (ur droit, & pour faire ce~er 1Impecela fur fait de la forte; c'eft que, comme , trarion de quelq~e aurr; part; {ur le fo~­ le Patronage fe rencontroit en la per[onne dement que la Regale etant ouverte Il n y du pourvu de la Chapellenie, s'il eût ufé a que le Roi qllli puiffe faire les Collations du droit de Patron par forme de puéfen- néoeffaires, aufIi bien que les libres, àlafeutation & de nomination de fO'l neveu, & le referve des Cures qui ne vaquem jamais qu'enfuite il eût réligné le Bénéfice es mains en Régale. De mamiere ql!1e la COUF ne vit de l'Evêque qui i"auroit conféré à fon ne- peut être de long nems p,ll!ls de awit en une veu ; cela eût reffenti une rélignation in affaire Bénéficiale pour meriner' la ' conmanfavorem, qui ne peut avoir/ieu qu'en Cour E nation des olépens ,qu'un Appel deftitu,é de de Rome, vu qu'en d' autres n1ail~s que du tout grief apparent ne fauroit éviter. Pape redotet Jimoniam, que les Collateurs inferieurs ne [auroient purger. Voilà pourquoi cet expédiellt fut pris fort à propos, de ne parler pas de l10mination ou préfenration du neveu, mais qu'eIl. rélignant feu. lement l'Evêque lui conféreroit, & neannicins en re[ervan: d' u[er du Patronage pour les vacatJons a venir, car pour ceIJelà J aqlle Cavalieri avoit airez f011 delir par la collavio~l Hon propre mevell., tao d k CHAP. 313 S UR LES M ATIERE S ECCLES IASTI QUES. 3J 4 A il dit que l'A ppel comme d'abus fonde lur un refus autre qu.e celui d'incapacité de la per[onne & non de la validité ou invalidité de la Provilion, reroit infaillible. vent Ure exprmtees, Cependant, comme le nouvel Edit du 011 ne pettt à la receftion connoitre q1te de la mois d'Avril 1695 ' en l'Arr. 37. porte que capacité de la pl1rfonne, 6- non de tfl melles Parlem~ns à l' occalion des Appels comlite dfl Titre. , , , me d'abus Jugeront feulement s'il y a abus JI [aM fo pOllrvo~r ale SI~peneur du R~fu. ou non? & lor[que la Matiere fera de la fen t , & non a un Prelat voiJin, nt au J un[dlaLOn Eccléliaftique , ils feront tenus P artcmmt. d'en faire renvoi à l'Evèque dont l'Official La demd/ion ,es, mains dIe Pape, ne, fait va" B aura ~ommi,s l'abus; ou li c'eft l'Evêque ql/er le B enéjîce que qleand li 1admet. IUI-meme, a fon Metropolitain ou autre l'lace Mon.tchale d'lin Novice eft vacante Supérieur Eccléliaftique : le lieur N. ne dpar fon fout éloignement fan! congt ,6- par reroit pas grand avantage de cette voie au ltl prifodel'épée; 6- n'a 6efoin d'etrecitt, Parlement d'Aix; parcequ'e11 déclarant 011 de monitions, pOlir déclttrer tte vacance, même la Déliberation du Chapitre de St. Vit10r abulive [ur les deux mo yens dont Eritablement il auroit été du devoir on Vient de parler ,le fonds de l'afF,lire fe~ , des Capitulans d'exprimer les caufes roit renvoyé au Pape ou au Vice· Légat ,de leur refus; [e1on que le veut l'Ordod'Avignon, comme Supérieut immediat nance de Blois en J'Article 13. & l'Edit de l'Abbaye S, Viaor. Et ainli le lieur N . de Melun en l'Art. 15· Et quoique ces Orfans le circuit d'une Inftance d' Appel cOln~ donances n'exigent pas l' exprefJion des caume d'abus, pourroit d~s à pré[ellt prendre [es de refus avec la daufe (à peine de nu/ti- C un Refcnpt appellatolre en la Cour de if) le fieur Paftor, en fon Traité D e Bene~ Rome ou enla Légation d'Avignon pour ficiiJ, Liv, 2, Tit. 1)', De ,exectltime, litteracommettre un Com,nll{falte Apuftohque in .7/tmBenejicia/ium, n, 3. n a pas lalffe de dire partibus aux fins de }~ger de cet Appel. , qu'en défaut d'expre/Iion l'on peut appelLa fommanon qu Il fe propo[olt de faire 1er comme d'abus; à la différence qUI!, fi ,audit Chapitre pour lUI faire expnmer la la caùfe eft exprimée & qu'elle ne foit pas caure du refus (attendu que les Ordo nanjufte, il en faut appeller au Mébropolitain ces du Royaume & les,Re(Slemens du Clerou autre Supérieur Eccléfiaftique. Si pro- gé le delirent aufIi) n 0pererolt. au cU1~ ef~ !Vi(us non reperiatur idonetes, tlb examinatorifer: c~r les Capltulansn Ont pas Ignore que bus repellitttr; verum fine jufta cauJte repetli ~eguhereme~t les cau~es du ;efus dOIvent lion debet , eaque ab examina/oribus eft ex· etre expnmees; malS Ils ne 1ont pas voulu primenda i alioquin licet repIt/fa provocare D fai,re, pour caufe ~ & par conféquent on autanqua'nt ab abt~!ie, ex Conftittttione Gattica rO,lt beau l:ur faite ~es fQmma[Jon~ pour BlefenJi, art. 13. 'lua illa forma prlCfcribi~ ce~a , ~ me me des ll1JonalOns > Ils n en fe. turO rdinariis. Si vero cartfa fiterit expreffa, rOlent Jamais nen. 6- repulfus dicat Mm eJlè injuftam aut{tdfam, Autrefois les Arrêts des Parle mens endPud nos per appetJationemad Metropolitajoignoient à ceux qui avoient fàit refus lans nllm reC1l/'ritttr. expre/Iion ·de caufe ou fans fujet légitime, On pourroitdonc, fur ce défaut d'exprefde donner des Pro vilions; & qu'à leur refion de caure de refus, fe rendre appellant fus, le premier Prélat requis ou amre pero comme d'abus. 'Et [ur ce que le reDus ne fonne conftiruée en dignité Eccléliaftlque pouvant provenir du défaut de la capacité les donnerait, /${ qu '~lles reroient , auia de la,pedonne (puifgue l'on ne l'a pas exa- E bonnes que les ProVI(WI1S de ,1"OrdIHa,lre I11lllee, & que le fu,Jet eft fort bon, & que ou dû Co!lat~ur naturel; & mel1le par tUIS par con[équent c'eil- par rilpporr à [on 'Ùqu~ l'Anet tl~nd.rolr heu de ProvdlOn: ~ tre qu'on j'a refufé fans en dire les ralfons) qu en vertud !celuda , poffefIiol~ du Bellec~ fetoit un autre moyen d'appel comme fic: pOurrult err~ pnle. MaLS Ion ,VOlt au d abus; à caufe qu'en la receprion & pro2., Tome des MemOires ~u Cler~e, & au feITion de foï on ne peut connoltre que de Tir, .4, de la reconde pame depUIS la p:g. la capacité du pourvu du Bénéfice, &, non 48. Jurques en la pag. 72 : pluGeurs Arrets de la validité ou ,wllLté de la provllLun ; du ConleLi, p~rtalltcaffatlon de ,ceux des all1li que dit Brodeau iur Louet , enla JetParlemens qUI aV,OIellt ordol1L:e pareIlle tfe p, chap. 25 & Le Peletier en ion Inf. chofe ,; fç av01r qu au refus dl! 10rdl:lalre truawn fur les BénéLù;es, au chap. 13. De le Prelat vOilin donneEolt les ProvdWllS. la forme des ProvijiOllf, en la pag. 134. où Et les Arrêts du Confeil ont voulu que les Tome 1. Rr CHA PIT REX V II. j:,es caufes dft refus du Forma dignlll11 doi• " • 1 V • • • �ECUEIL DE CONSU,L TA ~IONS ~16 R , d nnées 1636. & A rexte n a pomr d apparence de fondement '3 r 5 Reglemens du2Mrge ~u~és[l1ivantqu'ils pui[que la limple déminion du Bénéficie; z'6+6. & 1660. u len: e~seau Confeil : dont ne fait vaquer le Bénéfice, que lorfque le homo Doue ,. E co1e fila ft·Ique es mains . d e qui a voient éré" . ric/es a éré que en cas Supeneur ,j'un des Pdnnc:fauxli~~ns d'un Coliat~ur, on la démilIion eft; faite la reçoit & l'admet; tie refus ,es. ravI ~ Il. ' ' s'adrcffer à un autre Eve& non pas quan d e11 e n ' eH pomt admlfe rolt , au Supérieur de ce'" . ou' 1e P ape are fiufe. de' ,ne pour , [, pas Ilementt comme en oe .au, q~e, malS 'rerlefufce'·'Et en effet , le, fieur Du' recevoir la démiffion de M.leGrand Prieur lUi qUI aurai ', ' d s les Maximes du DrOit Canol1l- de cette Abbaye aux termes & condlvlOlls BOIS, an ' ""laite ; & par con fiequent ' orte ce Reglement du ClerO'é du qu ' eli e étoit il que, r app b , " d ' & d 1 I. Janvier 1636. qui défend à tous Prérefte touJours reve;u , u mre ,en rait Jars d'accorder des Vi/a ou des Prbvifions de conferer l;s Benefices en dependans. 1 le refus des Ordinaires, s'ils ne font les B Cela eft fonde [ur la doél:nne de Du Mou_ ;~périeurs des refufans. Et il rapporte ~'Ar- lin en [on Commentaire [ur la RégIe De ride 64. de l'Ordonance de BlOIS, & 1 ArJnjîrmu rejgnamtlJfls, n. 3· Ç!..!!od per ccf ride 22. de celle de 1629. défendant aux jonem vc/ refignatlonem non !flS amittitt/r; Parlemens de contraindre les Prélats à don& confil'l11é par Louet au m ême endroit, ner des Provifiolls de Bénéfices quidépcn& par Paftor au Liv. 3· Tit. 10. Q.[lando -dent de leur Collation, Cauf aux Parties de BCl1cjïcium vaut cx cau/a rejgnationis, a. l '. [e pourvoir par les voies ' de Droit par de. en ces termes, Nec per refiznationem {tIC. vant les Supérieurs Eccléfiaftiques. Et le tam in mani6us Stll'erioriJ. Nam Stlperiol' lieur Le Peletier en dit de même au chap. potefi ddmittere rejgntltione.m vel non; ergo 1. pag. 21. Et en cas de refus, dlt·Il, en pren· dejderatllr conftnfos S flpenons acceptantis dre Alle, 6- ft pourvoir à leur St~pJrieur. demi/lionem. . De prendre la voie d'appel au Com- C Et à certe Requête &' Inftance de M, miIfaire Apoftolique,le Chapitre Saint Vic. l'Abbé au Grand Confeil '. pour faire varor dans le deffein qu'il a de perlifter €ln loir [a collation, le lieur N ... [e joindroit fon refus, ne manqueroit pas d'appeller de aulIi-tôt pour la [oô tenir à [on profit. Car fi la Se~lteDce du CO~1l1üŒlire Apoftolique le Confeil de Pari,s jug~oit qu'en qualité de qUI reformer~lt [a dehberatlon ou fon aél:e ColJatalre de M.I Abbe de Vendôme il pllt de refus : ~ Ii faudrolt' effuyer des appels aller en droltLJre au Grand Con[eil & [e prévaloir du Committimus de M. l'Abbé; de fa part Ju[ques à ce qu'on eût trois Sentences conformes, ce qui [eroit bien lc;ll1g il ne feroit pas difficulué d'y commencer & bien dl[pendleux. l'Inftance & d'y requerir enfuite ]!interven, On crOlrolt donc que la meilleure voie tion & l'adhérence de M, l'Abbé. 'M ais on ~ue l' ~n ,pourroit prendre, [eroit que M. croit le Committimus plus mr , fi M. JI Abbtf 1Abbe de S.VIél:or qlJl a conféré à N. cette D [e plaint du mépris qu'on a fait de fa colplace Monachale, & qlJl a fon Committilation, & que le Collataire s'y joigHe aulIi. mus au Grand Confed, y fit affigner l'Ecotôt. . nome du Monaftére pour [e plaind~e du Pour ce qui eft de la vacance de cette refus que le Cha~ltre ,a fait de fon Collaplace Monachale, il ne femble pas y avoir ~alCe. f,a quolqu Ils n ayenr point d~claré matiere de doute par l'abandonnement & a cau e u rer~s '. Ils [e [O~lt explIques hau· la defertion du Novice qui la poffédoit, ~I~n~,l~~ ~ ~t~t lar defaut de pouvoir qui manque depuis cinq ou lix mois, & ~, ' e e on ~rand Vicaire; en qu'on a vu avec l'épée & le lumet daBs la B::I~~dpntneur que p~ la d~111lffion.queM.le ville de Marfeille !lüvre frere Officier d , e , .endome av Olt faite de dans le Regiment de Cavalerie du lieur, cette Abb ay,eesmall1sdeSaSalllteté &d M . d M'r ' R 'l'Abb " u arqlJlS e lion; ne pouvant pasy aVOir d aye ~todlt vacan~e ,& qu'il.n'~voit un témoignage plus {enlible de de[errioll p us e pouvOIr e couferer "ar lU! 11l a E dl" E 1 li ft' l'on G' d V' . & r p r e etat cc e la Ique qlle de prendre le " ran Icalre' quele S'é e Abb . d l" , ' tial étant vacant la' collat' l, gé 'd~~artl e epee dans la même ville, & s'ab· , IOn en tOit e· ,enter e fi ' volue au Cha itre d" , . n con equence pour aller au ferp par rolt d accrolffevIce, de . 'd' un ment. , la guerre " Il ne s"agit pas ICI De forte que c'eft là atta fi d' R~hgleu,x Profes & de la privation d\m Bée rec . temenr le pouvoir de M.l' ; o~t ci - nefice religl~able, pour ,lequel il faudroit interêt de prévenir pareil refi e, qUi a one que lix mOIs d'abfence euffent préoédé nt la oollation de ce Béné.fice en faveur {juera pas d'être fait de la p~:(~ln~rlantre envers toutes les Provilions u , l.apl. . un aUVroe, & que de plus il y eûr eu une d qUI vlencitation & moniuion pOUf le faire venir' & <iront de ce chef.là C -. epen am ce "'ré'il ' , ) r ' S ne comparG>JffoIt pas, tlHe Semence de d [01; t A6b :t 317 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. privation. (Le Cieur Paftor en p~rle au Llv. A p. Tit. 46. De vacatlone Benejïcu per pr~v41. tion em , au n. 7· amfi que le lieu~ Du BOIS au ~. Tome des Maxulles, Cano,luques Chap. 40 . pag. 208. ) MaiS Il s agit d uI~e place de Novice qUI requiert li for~ la pre[ence con: tinl!lelle, ( relolil le Conde de Trente 9U1 veut .que 1an du NOVICiat ~0:t commue & non Interrompu) que le oele~re Fagnan, au Llv. 4· des Decretales, au Titre t2.!!:1 Clerici vel Voventes, au Chap. lnjnuante, n. 32 rapporte que, Ci ~1l~ NO,vioe avoit réli~é dUranr lix mOIS, & ,gu apres ce tems Il fnt B [orti fans }e con~e de fon Supéneur, & n'eût paffe qu~ trOl.s ou ~uatre OUl',S dans le monde, & qu enfUlte Il fut retourne auMonaftére pour Y faire le~ lix autres mOIS de [on NOvIcIat, & con[equemmenr [~ Profe[{jon RelIgleuf~; cette ~rofeflion ferolt nûlle à caure de Illlterruption dU,Novlclat. Tant il eft vrai que [a mO!l1dre abienoe dans un pa,eil état fait ceirer d'être Novice, & co nféquemmem le prive du droit à la portion .Monachale deftinée au Novice. Ainfi elle a été vacante, & comme telle a pu étre C léuitimement conférée au lieur N ... & [ur tO~t fOI1 'prédeceffeur Pelicot étant tombé pour la tro~fiéme fuis en [emblable defertion; ce qUI a pu le faire regarder comme incorrigible fan s lui conferver fa place au cas qu'il voulût reve,nir: parceque M.l'Ab· bé, ql!li lui avoit déja pardonné deux fois; a du ne le croire plus digne de pardon, & , difpofer de la place fans le vouluir attendre à repenuir. Et en effet, iln'ell: pas revenu & ne le plaint pas de ce qu'il ne trouve p1us D les choles en leur entier, & que le droit [e trouve acquis à un meilleur Sujet. Telle- ' ment que le Chapirre n'a eu aucun fujet valable en fon refus. , CHAPITRE XVIII. L'expre./Jion de 1heure en Provijon' de l'Evêque doit remporter (itr felle du Pape du même jour, quoiqu'il fut porteur de réjfIn t' d ir. d ' d R' '" a Ion non a mlJe li Vlv.mt u c· ft" ' l",nant. • N n'héfite ~oil1t à, ju~er ou décl'~rer ..que la collanol1 de 1 Eveque avec 1 exprelhon de l'heure, eft préférable aux Provlfioll S d'Avignon du même jour, dont il ne,confte point de leur prioriré ou amério· nte à la collation du Dwcéfain. Car déja la Conrultation rappOI'tée par le pourvu du Vice _Légat n'allégue que Brodeau fur Louet en la leerre M, Chap. 10. Rebt!lffe fur la Régie De infirmli reji'!JI. GlolF. 12. n. 16. & t'all:or Liv. 2. Tit. 17· n'1:. qui cite Papon. Or aucun cie ces O 318 Auteurs n'ett avantageux au pourvu à Avi~ gnon au cas précis dont il s'agir. Car pour ce qui ell: de Brodeau , il condut en termes exprès en faveur du Pourvu par l'Ordinaire, s'il al' expreilion de l'heure, ou avant midi, & que le Pourvu du Pape ~e l'alt]Oll1t. Il eft vrai qu'il dit que cela s, enten CtCtcris pari6us, & quand l'un & 1autre ne combattent que par leurs provi. lions, & non fi l'un d'eux avoit quelqu'autre droit, comme la nomination du Patron qui donne JtH ad rem. Mais cette obfervatlon eft !I1uulement faite par le Puurvu d'A. vignon, puifqu'il n'a pas eu la nomination .du Patron Eccleliall:ique avam que rOrdinall'e ait conféré, & qu'il n'a été porreur que de fimple Procuration ad refigMndum , qUI ne le P?uvoit pas. même nommer pour des Provlhons à prendre à AVignon. Et quand la ProcuratIon l'auroit pu nommer, elle ne donne pas Jus ad rem cOl"pme fait la nomination & préie mation d'un Patron: & par conféquent cette exception & ob fervation de Hrodeau ne pou vant convenir au fait en queftion , la réiolurion de cet Aute ur rell:e tout·à,fait contraire au Pourvu à Avign,on, quand il ne confte pas de la priorilé de fes Pro viCio ns p,ar le ,Regiftre du Courner du ROI pour 1 arnvee des Courriers à Avignon ou à Rome antérieurement à],a collation de l'Ordinaire, laquelle con~ tient l'exprelIion cie l'heure ou la claufe ante meridiem: car il ne fait aucune différence d'un porœur de rélignation qui ne tire [on droit que de la olaufe jve ptT o6itllm aux autres obituaires. Quant à Rebuffe , li à l'endroit ci·def.. [us marqué il fait prévaloir la Provifion de Rome en confidération de la réfignation & de la plus grande Digniré du Collateur, il faut obîerver que c'ell: au pur cas du con. cours des deux Proviiions du même jour, & non au cas de la collation de l' Ordinaire ' q ui a l'exprelIiol1 de l'heure que n'a pas celle du l'ape. Car alors Olil n'eft plus aux: .termes ou Chap. Si à Sede ApojJolica, dl! 6'" ' P , PrlC endu, ln 0exto, ou le ape BOlllface VIII. excepte le cas qu'il paroiffe de la E priorité du t~ms: & il en p~roJt 10rfqu'~ne Provlfion al exprelIiol1 de l'heure, & 1au~ tre non. En effet, le même Rebuffe, en fon Commentaire du Concordat, au § Decla~ rantes du Titre De J1.1anddtis ApoJloticis, fous le mot Jure prtCvcntionis, oblerve fort bien que l'heure & le moment font la pré• vemion li on les peur prouver: D icitur prd!veni1;e rtltione hord! vet momenti ,Ji /,ofli/ proottri ; 6- qllando potejJ dt~6ita ri dr viri. 6ftf JnjJmmenti, apponenda eft hOrll in Jn~ firumentQ, Ce que le [çavaQ,t Probus a bien , • 1 \ �; '3 ·19 DE CONSUL!4T10NS 320 R EeUE IL. T' A du teins ' c eft-a-dlre, quand Ii ne oonO:olt . S thon au · 1- . , , , 1'0 d' . rro rur la Pragl11a~lque an . pas qu'il , eCu cor.lfere avant ' r malle: ' d It aU1l1 JI '. ]V: tle cnam, n. 4r; l , D - co/ùtiomoflJ, § el} flr t'O'd cr jr;D _ Rabet emm P p1Jd j 0 am prdJventtonem , qUn! 1:1 e , I . . rennes : N rlm /cg,t q P .t:. hoc ca lit [pecù"i ceffitre dtcttur, propter ine n ces l' d It fJ OrtS momentum pt J" ' N' , h h LIam bor.m, tl/lt .lS/U te~..,. çertitt,dinem !emportS. cc qWJ ln ac '1rtCv entio. , r: . nt alaIre 'P Il n')' a donc pas de fond en1e n. . d d'A 'Ignon fUf l a d Ol.Lnne e , , :par le pourvu , \ - _' , . de deux fOFt exprès. . R.ebujfi': , gUI n a pari: qu au cas 1 .r Et l'Anêt aulIi du Parlement de Pans fur ' e JOur & non ouque l'roviiions d u mcm " l" utte les Concl~lfion s de M . L e Bret, au L',Ivre Tune a l'exprelIi on de 1 h~ure q~ premier de la 2. Partie de fes DéciGons, ne l'a pas: ce qui dl: d(k lfif e en ro e~u Chap. 1. quoique la collation de l' Arche. Tur L ouet en la lettre M. Cdl~ap. 10. par ,el B "êque de Reims ne c0ntÎnt que l'expref. b d'A ' ' ts & Auteurs qu l , . , . , grand nom 'T e ne lion d'avant, midi, fal~ cCiltter p~ectfel11e:lt "1 cIte. . , ' ll:or a rès avoir l'heure: & 1autre Arret rapporte par Pelee p our ce qUi ell: de -\'~ ',p& 1 DI' en fes Aé1:ions Forenfes LlV. 2. Chap. Il. . 1 c. de la relignauoll a 'r . dl ' dIt gue a lav eur , c. . .' l' & 12 où la feule prelompnon e a pno, 1 _ , - ' d S Si ' dOivent Iall'e pleva O l r , gmte u . ege , . d lè ne rité de la collation de 1Eveque a nt preva_ 'une Provilion du me111 e Jouftr'dq~aln . ,Il c.'·te loir à celle du Pape ou de fon Vice-Légat. ' d l' Ord1l1alre e ec ar ee lai . , , 1 II 'la co anon e f · ' d Re' CabalIl'It parle allai genera . . :11 ue que cette aveur u , . . elnent pour le matl11 ) i l avo . '1 ft e ue le Ré- Jlexpr.elIion de l'heure) {ans faire exception 1ignatalre ceITe 10dqul~ dconlIi qd la R <L bu dill:iné1:ioll du Réfignataire. C'eft au Liv. 0: ort avant a nu IOn e ~,ff. fi ~ Ignante 111 ' 1 , lePourvu par l'Ordi- 2,Chap.xI.n.l. SedficxprcjjaJit hOYtl in ugnanon , ~ qu a ~s d l'he " e du matin lt1Ja , non vero in aitera ejufdem diei Provi: 1aIre, avec 1~;p~e IOpn e duurpape ou de C lioniJ prtCferend11S ei if, cujus in Provifiol1e dOit etre prerere au ourvu , r) . , ft r 1 . d . • arcequ'on prénota-ta flt it hom : & que c e leu ement au 1a Léganon u meme Jour. P , ' d' . Ir. d l'h . · l' . , pas prouvé de cas du defaut expreulOn e ell fume contre ce UI qLll na . , '. P ' r. 1 eure d' " 11 en fes 1 une & en 1autre roVl1lOn que l'heure , &. qUi ne l'a p'as fia'l t eXpt1111er , . , l' dl"a Ignlte ' :r. E 1 '011 convient au fait dont Il du Collateur emporte quan autre na l' roVulons, t , . {fi [fi l ' 's'a it, ue la Réfignation n'a pas été admife pas pm P? e IOn pus toto , .. . 'd ugvIvant q du R e 'r. glI1aI1t Et il eft remarquaEnfin Ion l'Olt dans les Defi111tlOns Cal. . 1 ;c 1 'ble u'il cite Papon Liv. 20 Tit. 9. n. 12. n0111ques, fous e mot Provl)I07IJ, n.9. a '& l'Arrêt de Pap011'fit prévaloir le Pourvu nouvelle rematque dhl .~eur Noyer ~vo·par 1'0 rd'10,aH"e , qui avoit feulement ex- cat, .au.Parlement , C de Palis d R &' BanqUier " Ex• . rr: d l'heure en fa ' prire de poITef- pedmonalre en our e ome, qu on na prelllOn e . ' d ' l , . -& ' d'egar a a preenunence prerofiIon, non ob IL/l.ant le Chap. Si d Sede ' dont pomt . • . d Il' dB ' '1 f: . ention . <1ative du Pape en tait e co anon e el ait m . Db , ,. " l" 1'0 Voilà donc tous les Auteurs de la Connefice; & qu tl faut qu 1 ait JDrevenu. rIfult ation du Pourvu d'Avignon détruits. dinaire & juftifié de la prévention.' fLllvanr Ceux qui [ont pour le Collataire de l'E- la N ote d~ Du Moulm ~ur le Chapme SI ~ 'vêque [ont en grand nombre, & d'un gr~nd Sede. VOICI comment Ii en pade, & fa de' poids en France. Du Moulm el~ plus d ~n clGon eft fUlVI~: P apa, dit-II,. meram prre'endroit nem que la collauon de 1Ord111alre ventlonem tantttm ftbl reftrvavlt : ergo de ra 'eft favorable, comme étant le Collateur na- prius conftare debet, quàm prd!judicet, Et :tùrel des Bénéfices de [on Diocèfe ; & que dans la derniere édition de Du Moulin, où "les Préventions de Rome doivent être ref- les Notes de M< Francois PinU'on font rap'traintes en leur cas, comme odieu[es. portées, M. PinITom' y confirme le f~nri. 'L ouet, en [es Notes fur la Régie De in- ment de Du Moulin, & cite à ce fujet les firmiJ, n. 77· dit que E,,, adjeéiione bordJ,temArrêts de Louet & Brodeau en la lettre M. p oris'prioritaJ probatttr; 6- hlCC ultima opi- E Chap. 10. Tellement que le Pourvu du 'nio Z.llre noftro prtCvaluit. Il propofe même Vice~Légat ne doit pas s'engager en c; -enfUite le eas dl:l concours de deux ProVI- pro ces ; car le Certificat de l'heure du de,fions du P-ape & de l'Ordinaire) fans l'ex- part d'Aix ne lui peut fervir, vu qu'il fau-preffion de l'heure en l'une & eR l'autre; droit celui de l'extrait de la date OB l'heure .-& queIes lAute urs F rançois ont tenu em ce eft marquée; ou bien G le Dataire ne le :ca~ que la ,coHauon de l'OrdU1;l1r~, devo~t vouloit expédier, il faudroit l'extrai,t du 'pre~lolr, a caufe que le Pape ne S ecolt re- ReglO:re du Banquier d' A vigt:l0n de 1heu-[erve pai: le Concordat que la prévennon, re de l'arrivée du Courrier comme il e(l: -& non pas la pré~érence ; & que la préven- orclonné par l'Edit de Henri II. fur les PeWll1 ceJ[ol~ par 1 IllCertltude ·de la prioriré tites Dates, arr, 12, & 13. li f • potbeli OrdiJla_ P' dixerit Pap,tm prd!venifJe ' . Titan qui eodem tempure c-ontuùt: ce qUI eil: d L'expreŒon • ,ZI SUR L~S MATI~~ES ECCLES~AST.IQUES_ 31'1 L'exprefIio~ de 1 h,eure, e~ G de~IGve, A qUi a pour Titre AdjcEfa hora in litttris que fi la CollatIOn ~e 1Ord1l1alre ne 1a pas, CoUationiJ fote. & que le Pourvu a AVI&non rapporte -(n- ~rumentlml de bor. ~ II prevaut à la collation de l'Ord1l1alre : alllfi reconnu en fav,eur de Mre RIcard ''p'0urvu par le Vice-Legat r our le Pn~ure l1npo~tant de S. Cnll:oHe è\e GrambOIS cOllDr~ le fic;ur Da!her de Montfargues Collatalre de 1Ord1l1alre fans exprelIio n de l'h~ure. H A PIT REX IX. C Que fi l'expreffion de l'heure de l'impétration du fieur Vial ne devoit être que pofténeure aux autres impétrations, il vaudroic mieux ne la point mettre, & laiITer fubGll:er & valOir dans fa force la faveur du RéGgnatalre & la préfomption de fa priorité,comme ayant pu commencer à courir dtl viv~nt d~ RéGgnanr, tandis que les ObitU~lres n ont pu commencer à courir qu'a- F~&~rL J3énéfcc: 6- que l'expr4/ion de fheure aux B Mais comme le fieur Vial, ou fon enproviftons prévaut à cellu qui n'ont pas voyé , eut fun impérration à deux heures, & l'heure. ~u; l'exprefIion en fa Suplique put en avoir Qiarl Reziftre dIt Dataireil neft peut faire ete faite dans la venté à cette heure-là; ni rattlfe 711 l7Iterltf,ne. elle [e Irouvera antérieure à l'expre[Gon au N tient que l~ Porteur d'une Réfigna- O [ion ayant eu Jufte caufe de commen_ cer fa courfe du vivant du Réiignant, n'eft pas aftra.Înt à la RégIe De verifimili notitia ; & que, bien que la Ré~l!5nation ,ne foit pas . admi~e d,u vIvant du ~e~l~nant, Ji ne laIffe pas d emporter le Benehce en vertu de la claufe , Sive per obltum aut a!iàs tfuuvis rn~do vacet, s'il fe ttouve le pre~ier ü~,petrant, & que nul Ob~tuaJre ne 1ait p.revenu en courant depUIS la mort effettive & ayam le tems de 'Veriftmili notitia. Mais li le fieur Vial porteur de la Réilgllation avoit été prévenu par des Obitua ires , fa Réfignation & fon impétration ne lui pOl!lrroiem pas fervir; à caure que la mort du Réfignant a rendu la Réfignatioll cadugue avant [011 admiffion : & la c1al:l[e Sive per o~~tum ne ~ui auroit ru fe~vir après le drOit deJa acqUiS a un autre Impetrant per Dbitum. Reglftre de la Daterie du premier impétrant par m<,Jrt , qui a écrit à deux heures & del111e, & par COtllequenr antérieure au[G à l'e~prefiiun de l'ullpétranr fubréquent qui a ectlt au bas de 1 autre à deux heures & trois quarts. Car quoiqu'il air rayé le mot jecunda pour me,me au-deJTus prima ( ce qui cIe rendroll ameneur au heur Vial qui eO: à deux heures, & celui-ci feroit à une heure & t~ois quarts) on ~~it bien qu'il n'a pas été e? (on pOUVOIr 111 d ecme lui-même au Reglftre de la Datene; & encore moins, aptès y avoir écrit hora ficunda, d'y raturer le mot Jecunda pour mettre au deITus prima. C'eft une eLpéce de faux qu'il a commi~. Et dans l'Ordonnance Criminelle du mois d'Août 1670. au Titre 9. Du crime de faux, art. 8. il eft dit qu'en matiere Bénéficiale on eO: déchu de cout droit du Bénéfice conteft~, GJ'on a fait ou fait faire quelque fauffete : & le fameux Edit de Henri Il. de l'an Dl HO. fur les Petites Dares en l'art. 16. l'avoit déja porté. Ainli il vaut mieux que le lieur Vial roule [ur cetre in.:iignlté & fur fon antériorité> que de fe tonder uniquement fur [a qualité de porreur de Rélignation, pour ne mertre point d'heure. Car outre que l'antériorité if: peut prouver, le lieur Pall:or au Liv. 1. Tit. 17. De pturi611J Jemel provi/is, n. 1. dit 'gue Si in tt/tera provifione bora fit ex- Et fur la propolition, qu'au Réfignataire tota dieJ eedit, & que toù~es les heures du jour font pour lui, cela ne re garde pas en France; car on y préCume bien en faveur d'un Réfignataire pour la priorité, mais la préromption céde à la preuve du conrraire. En forre ql!le, s'il ell: juftifié que le Pourvu pcr o~itum_ait deva~lcé le Rélignataire, l'O· !;,ltualre l'emportera [ur le itéfignataire, qUI n'a éré pourvu qu'aprês l'autre. prejja, in altera fit omif{tl ; ilta pr~fttmitflr Et cela eft fi vrai, que dans les Arrêts de prior , in qua fuit expre[Jtl. Et au n. t. il aITu. ~r0deau fur Loyer enla lettre M. Chap.\ o. E jettit à cette Régie le RéGgnataire, quand 11 ell: porté que la priorité fe me{ure de l'ex- il confte que la .t\.élignation n'a pas été adprelIion de l'heure; & qu'entre deux Provimife du vivant du Kéfignant; auquel cas> fions d'un même jour de la part d'un mê. Ce./Jat, dit-il, prdJrogativll rejignationiJ. Et I~le Collateur) celle qui a l'exprelTion de le Pourvu, quand II ne le feroit que par un 1heure prévaut à l'autre, comme étant pré- Collateur interieur avec exprelTIon de l'heufumée antérieure ' par l'exprelTion de l' heu- re, l' emporreroit; parcequ'on préfurne con; re. Ce qui ell: au tu ob{ervé dans le Com- tre celui qui n'a pas voulu que l'heure fùc ll1entaire de Louer [ur celui de Du Moulin eXJDrimée en fes Lettres: fuivant le même: ln regutam de irifirmis rtjignanliDru. n. Tl.' Auteur. Tom. I; sr �J2 3 , ' IL DE CONSULTATIO~S, RE eUE , llUpe ' 't ant A vorable que celui de Secuher 32 4 en ReguLa procédure ,quef: ce ~eMn1Jel r V _r , lier bien que la prefcription de a e lee Le .,. \ , , '4Cil, . .ans au'e ' m b'ell y ait la même forme, parceau onglllalre_ Par mort veut, faIre d écolllpte, au 1- l , , J ' S' l' .gat de fon preten u U1 , d l " cri ment tOUS les Benefices ont ete ecu lers, ou le font préfomptucufement, Et la Som_ q ue de celui qui l:ade'f:,ance a;:sbf:BC~ 'ft 'e etant aIte en a . l R -'t'Gre du eg l , , d 't ' ne fcauroit me Bénéfioiale d e Bouc he1, fiur 1emor R'edu lieur Vial, & parte mau " aft' e' Lipe' ~e ~ltlierJ , èCilutirme 'laL même chofe que Re"d' eu France; ce une . ~ i être lun, Jgt,e 1 '0' . du ufFe & n'en faIt pre que 1que rapporter ' futur que !ClOnnance , , çI'Enguete a 'T abrogée & en Francois les melnes paro es, 66 mois d'Av ni 1 7' au, Ir. 1 3i al ' Les {ieurs Bengy & Pin{[on , au Titre défendue, & il faudrQIt que es mPft()t~aas De divi&one BC1Icfii:iorttm §, 30, n, 3, & 4" ([ene auparavant come e au J'" 1 B" , obHUalreS eu d" , " . difent aufIi généralement que es eneh" d'A 1 &obrenu ene recus a ve B d ' S ' l' Siege r es), ' , ' Â' n ces Réguliers peuvent evel1lr ecu lers, rifier par témo,ms lel~ ar,n~~r~is v~~~~, fi par plus de 4 0 . ans ils ont été régis & ~ à la Datene a une eUle, Cl. de x o{[édés par des Séculiers. Mc Oharle Du ' d . heures & denlle ou a u p , fi 1 R ' {le non a eux ' Ii ' ~ a écrie au Moulin en {on COlTlmenNure ur a egle h s & trais quarts amI qu 01 ,r;: "b & eur.eft ' 1 li' eue faire ni rature ni De pttUicttrldis R e}lgnatlom Il!, n, 440. R egi, re ou 1 nepeftP L' Tit 1 De Louet fur le Commentaire de Du Moulin ' rerlIgne felon a or IV, 2, " fi ' '1 M ' III , " Il f: d , a fIi faire vaau m~nle nombre, Ont l1IVI a · aXlIue en P arvIS D tltlS, n. 4· au ra, u " & {j 'a lt le Ch loir le défaut de courfe Ile l'expeB:ative à la tennes generaux; ~ue, UIV, [ ap, : . ' 1 [leurs 'ours, du vivant en. Ct/.?tl de Bonojiclo,:De } ;1I!~endlS ,In ~e"..to , Daterdle ~a:fiP 1:1 t &J par multiplicité de )' état & qualité de Benefice poe,volt etre core U l\,e Ignall , , l' r. d Ils Et ' changee par eipace, e 40. a . e:l lie Dates. • effet ce Chapitre n exclud pas les ProVlCHA PIT REX X. C fion s 'de Rome, & ne leur ôte pas la forme qu e le laps du tems acquiert aux Provifions B élléfice R égIt/icI", devient Séœlier P'!f les de tous les autres Collateurs, Et notreMr. proviJîons, quoiqz/ Apoflolirlles ,en lavel., Paftor, en fon Tuaité De Benejiciis ) Liv. 0 des Sémliers d,tram plus de 4 , ans. 1. tit, 4. Qf:.ibllS modls fla/us Ilenejiciorum l t "'Après quoi il f l4 une nouvelle poffiUion de mtttetz~r, n. 17. dit que par cette po{[efIion Régulier s dttrtmt ~o, am pottr le [ture re" de 4 e . ans, lion fel!!lem~llt le ~énélice de tm v enir aIt pmmer etat) & no1l Jîmple Régulier qu'il éooit devle~t S~cùher, ou a ccord dit PoflelJellr tp'apres ltti il ,fera Réde Sécu lier Rc&yulier , InalS ql1l plus eft, de , 'l'E ' d gltlier, ne pouvant eroger a veqltC, Cure il deviem ~!impIe, ou de 1ltn,ple Cure: Es Auteurs François ont généralement qui cft aufIi une verité reoonnue par T,ol~~ & indiftinB:em(lfl[ reçu la MaxlIne que duri Saim Leger, en fes QueftlOns Beneficiales , Tom, 2. ch. 168. n,II. Ol! il dir par l'efpace de plus de 40. ans , fortifié,e, de deux ou trois c0\1allons & po(feffions, 1 etat D que long(f!imi temporis.prll!fcriptjone-, ex P ddu Bénéfice ehangeroit de qualité & de narochiali EccleJîa jit Benejicittm Jmpiex ; y ture , & de Regulier deviendrait Seculier, delÎrant feulement une po{[effion immemoou de Seculier Regulièr; fans falfe dlft1l1c- l'iale, vel fùmmiPontifîcis privilegium, après tion fi les Provilions & Collations étaient quoi le pourvu n'eft pas tenu à la rélidende l'Evêque ou feulement du Pape & de ce, Qf!.ia Benejicittm efficitur Jmptex & lila Légation, C'eft ce qu'on peut voir dans berrvm à reJîdentia : tant la prefcriprion & Rebuffe fur le Concordat, au Tit. De c~t· la commue 0nt de force en cette Mariere" lationi6/1s, §. V. olumus , in vorbo Regularia : puifqu'll éwit infinilllent plus difficile & al!ilfembleoomprondre les ProvifialQs du" moins faverable defaiFe clie\leiür,ftul.ple le Pape, auffi bien que oelles do 1'E\'&que Bél'léfice d~ Cme qu'il ét?it"ql!!èd~le ~a1ue diocefain, en difa\lt que la prefonpti?!l E devel11r Sec1:1~le~ de Reguher, qu tl etbl! n'aura pas lieu pour le ehangemcm de 1e- auparavant. 51 bIen que dans les Aurel!lrs tat du Bénéfice, S'il n'y avoir pas de la bOl~· François (aufquels en pem joindre MI. De ne foi en ceHer po{[offion, & quo par €}xem- Selva, De benejiciis , part, 3; Qu. 1 L n. 4'0.) pie un Séculier eût entrepris do p0ffé-der on voit a{[és que la MaJlime eft généralele Bénéfice R égulier çontre los déf,mfes ment reçue du changemem die la qualité du Pape, e;c par conféql!!em lerfquela bondu Bénéfice, par la prefcpiprion de plus ne foi Ce renContre en la perfOl~nedl!! pof. de 40. ans 1 fafts faipe différenoe des Profe{[eur al!! delà de 40, aNS; ce~ Aut(!ur re- villons Apofi01iqees à ceHes de YEvêque, çoir la prefcripti0~l &r le changemeflt d'é'- Ol!! autre CoUateur ordinaire. Il eft wotmanr ",rai que les Can0Niftes tat ,du Bénéfice de ~égulieE en Séelllie~ : changemem ql11 meme eft encore pluf> fa~, Uilnramomaift6 étao'Mfem pOl:lr principe que L jZ) SUR LES MATIERES ÈCCLÈSIASTIQUES. 326 les Provilions Apoftohgues ne changent A non feulement une preknption infaillIble as J'état du Bénêfice, felon que le dit S. d'une connoiffance des Collateurs dans le teger , chap. 9· n. 5: & ~Ius amplement 10~lg efpace de te ms de l~ nature du Bé·au ohap, 166, n,7· ou Il dIt que la ralfon nefice & de leur volonte de la vouloir pour laquelle les Pr/o,vlfions Ap0,1l:ohques changer, & mêrne enla perfonne du Pape, ne changent pomt 1~tat du Benefi;:e, e,1t: &?e laDaterie ~ar l'enregiftrarion des Colparcequ; le Pape n eft pas c~nfe avolt lattons & Provl!Jons anterieures qui Ont pu v0ulu deroger au ~rolt,de cO,~fer~r qu~ ap~ en faIre connoÎtre l'ancienne qualité: mais ce rems Immemorial produit encore un in. partient au t1,ers, a m01115 9u Ji n"m aIt eu pleine conaol{[ance, & qu !l ne 1ait ~oulu dubuable c,onfentemem railible & velonfaire. Et L?tenus avant lud avolt traite plus taIre des RegulIers ~ qui le Bénéfice apparà fonds, LIV, 1. DeRe Bcneficuma, Qu. 33. B tenolt, ou dom Il dependoir l & leur abann, é+ 67· 68. & 69· Gonement à le lainer de venir Séculier & De maniere que fur ce pié les Proviregir par des Séculiers. fions de l'Ordinaire auraient plus de force Cela étant, laTranfaél:ion de l'année 1664. que celles de Rome ou de la Légation; ou 1665. n'aura pu elle feule changer l'énOI} pas fur le fondement de la ralfon du rat du Bénéfice ~'alors , qui érait venu SéMemoire, que te Pape comme Chef de cU~ler & ,acqUIs a ~a collation de l'Evêque .l'Eghfc ne crOIt, pas avoIr 11101l1S ,de pou& a tout 1Ordre ~ecuheI. Car la prome{[e voir, n1a1S plmot daval1ta~e que 1 Eveque du P,o{[e{[:.ur, q~1 confemoit qu'après lui le ou autre Collateur ordHlalre ; maIs flarce Bénefice fut RegulIer,' & qu'il revint en que, comme dit Lotenus, le pOUVOIr, ue fon ~n;:lenne & premlere origine, n'aura mal'lquant pas au Sall1t Pere, on y F~efupas ere capable de le rendre Régulier, par me feulement un dé~aut de volonté par de,ux raifons; la premiere, parceque c'éfOl! abfence, ,qUI ne lu; p;rmet pas de, con- C tOit c?ntr~ [on propre tirre qu'ill~ pronome la quahté des Benefices fur les lIeux; mettOlt ,layant obrenu comme Seculier lefquels étant forr connus à l'Evêque ,il en & le po{[ellant Gomme tel, en titre & non change plus cerrainemeht l'état & qualité en commende: au préjudice dequoiil eft par la collation à des Séculiers. b,i.en vifible qu'il n' aurait pas pu le rendre Mais, d'al!!tre pa~~ , ce: raifonemeat reçà~ ou ,r econnoître R~guliet , parcequ'en le reconnol{[ant & declaraht de la [Orre , il certe reponfe , qu 11 y a plus de bonne: fdl dans le commencement de la pofTefIion & 'a uroit fallu qu'il e:ût quitté le Bénéfice , & collation par l'ignorance de l'état lk quail ne l'auroitpu tenir fans difpenfe à moins lité du Bénéfice : & ie Droit Canonide Je convertir en commende: & prendre q~e defi~e prinoipalement la bonne f(!lÏ, trne nOl:lvelle prov~lion & po{[efIion. pour donner force à la preforiprion, Etpar D La feconde ralfo11 eft que, ourre quo nul ne fe peut changer Je ritre de fa pof[effion conféquent les Auteurs François ont e:u raifan de ne faire en cette matiere aucune: (Nemo potcft mutare Jb; · cau/a m po/fe.Uionis différence des Collations & Provilions frlll!) comme: il·eft dit en la Loi ClIm nemo , Apoftoliqees ) & d'admettre généraliment 5. Cod. De acquir. vet amitt. poffiff. Les qu'un Bénéfice qui aura été de{[ervi conBénéfices ont cda de particulier qu'on n'y rinuellemenc & {ans interruption duunt peut rien faire fans l'aut0rité du Supérieur. CUI' on ne peur pas même les quitter ni réplus de quarante: ans par des perfonnes fé· ·cul,ieres , eft devenu Sécl!lliel' , & a ceai ligner, que le .)upérieùr ne;: délie le po{[efd!être Régulier fuivam fa prerHiere narme : feur en admettant fa démilIion: & le moinOutre qu; ~n ce fait la prefcriprion & pof- cire ~hangement au Bé,néfice eft fi f?rt profeffion n etane pas feulement de: 40. ans , 'h lbe ae !1>0{[ejfe~lr , qu on VOIt dans Louet maIS de plus, d'un liécle, il n'y a rie:n qui E & Brodeal!I f1ilr la Ie;:ttre B. chap. 12, qtle le ·ne céde à la force de la prefcription · de po{[eireur d'un Béfléfice ell cOIHmende Ré. cent ans, qui felon Me Charle Du Mougulier ne fut Fas capable de le faire pa{[er ]111 fur la COU~1ilnle de ' Paris, Tir, 1. Des en titre, & de le po{[ecilét comme R égulier '! iefs, §. 12. au mor Prcftriptio1l , eft wuen fe faifant hÜ'J1l18me Religieux 1 mais le )OllrS cenfée exclufe se rol!!~e farte de limiBéfléfice fut d€daré ~acanr & impétrable, tation; parceque le laps de cent ans a force biel1 que ne,le tena?t qu'eri commende le ' de Conftitut & de 1\rre ,?IOn qflidcm homi- Bénéfice retmt t01ilJours- fa nQture & qua'nisfed Legis: & rien ne s'en peutr exemplité G1e Régulier; & que par ce moyen il ~en:lue le Roi par une Ordohance F<trti- femble lui appartenir plus légitimemem en cwhere de F raBçois premier, f iÎvie de c~Ue palraflt 1~i~~1Qëm,e à la R.égle d: Reiigieux. 7 iles Etats de Moulll1s; vu que' ce tems lln~ En Ge f<Ut, le ?OlU'VU en tme Sectlller vou1nemorial , & am delà deoeRt ans, i.1ld'tüt dr0it aV0ir cC)nfenri. ~u'ap~èdutJe Bênén· �L DE 'C 0 N SUT L TA TI 0 N S ItE CU~I. . r faire A , R ' l' UI n aurolt pu le ce fut egu 1er; ce q 1 B ' ' fi- e & . (l. Il llent e ene c -<Ju' en qUittant a~~ue el e our être conPap alns le réfignanres l11 e au,du J , &p , ' , Reau 1er, encor .fére en utile a un . '" d l'E 'que . 'fall J on[entement e ve rOlt-il e C1 perre d e lon r ~ 't de col . . u ur (11'01 .dlOcefa1l1 .po a . . "ol'r 111a ent ri y aurolr pu a" , .laoon, aurreJ11 ~'b ~ 1 de'ro. , d'A el comme '" a us Ole a tlere RP d l" S ' li Re' , ll d P e e etat ecu er au .gatlo u ap ~ t ' .gulier ,[preto & tnçon{ .tolïi!:opo, 'ft inEt 'col11me en ce aIt veque ~l ~oteftervenu en la Tran Caét lOn qlue po&ur POll r er trément d e l a re erve c 11 . - B ter expre ' I I i b' e les Re va~jon ddelfon .dilrolt~ au 1 dledni%qu'ilfau; liO'leux u eur, elL vrai e :0 -d ' 1 d . d & des autres conti erer e rOlt es uns ' ' n del'année 1661-, au1ors.d e cette C 011ano rcription iml1le{lUeI tems y ayant un e pre 11 ;~loriale & centenaire en faveur de la Sé. , 1 B ' 'fi e e'tol't donc devenu cu 1ante, e ene c Séculier: & il faudroit renouveller le tems iT'e"'lon par Réauliers pour d e 40, m s d e pow J1I b . le faire devenir dérechef Régulier, ielon la Régle Vnum qftodque d!(folvit/IY eodem mere, qfto co/ligatftm cft, Ca,r, comme on ~ dit un poffetreur, de lui-meme, ne peut C pas ~hal1ger l'état du Bénéfice l\I1S le. confenrement des interetrés ; & bIen m,?l11s en dérogeant au titre par lequellUl-meme eft entré audit Bénéfice, Cela réCout la derniere difficulté du Mémoire; parceque fi le Bénéfice était devenu Régulier par la TranCaétion de 1665, l'Evêque n'auroit pu le conférer, ni moins prévenir le Vice-Lécrat ·d'Avianon : & fi au contraire il eft de- . '~leuré Sé~ulier en force de la prefcriprion comme depuis '15 60,l'Evêque aura pu prévenir la Légation. . D , f 323 des Abbés de Saint Ruf; & en défend la ' C ar d'maux, & Collation à toUS E veques, , fi Légats ApoŒoliques: & qu en , Il aux Archives de l'Abbaye ya deux Ongll1aux aud V' fi & d'O d thentiques d' A&es e 1 Ire r o' p , 'd C fi nallee faine dans le . neure leres R f e OUFr , ar les Abbés de Salllt u, ou par les VIp ' & caires & Députés des annees 1 5" 2 3, 1 636. . d' a lors pre ' 'i'ens aUllrd'lles Commendaralres d i' tes Vlfi.tes & aux Ordonances, om au~ torité a été rec~Jnnue par eux par Aéte public & l!1e le Prieur 6uoit Régulier de S. Rllr' & dépendant de la Collation des Ab' d R bés . & même ql!1e la fignature e Ol1le du den~ier & paifible potretreur du dit Prieuré d l' 6 . l' de Courfieres e an 1 54, conne nt ex. 'Il. p.' , ' C pofinon au Pape que c elL un ueu!e- ure ' d ' r , 'd fpotrede en COl11men e par les pie ece, , d d M ft ' d S ii:urs, & qUi depen u ona ere e , Ruf de Valence, le demandant & obted ' "[ , nant en conllne~l e pour tant qU,l, Vivra, Rien ne parolt p>lus fort pour 1etablitre. , d p ' . ' R ' l' ment de c~tte vence u neUi e , egu 1er, & de la dependance du Monaftere de S, R~f de a~en~e, ql!le la. fUite de wus ces Titres la, Et c eft un pnnclpe aux Mane. res Bénéficiales"que la ,€O,mmelild~ I~e change pas la 9uahre du Benefice , n;~IS en c~nferve plutot la nature, comme 11 etant qu Ull dépôt: en forte que, quand la commende vient à cetrer par la mort du ConHne~dataire, le Bénéfice retourne à ,ca ~r,en~le:e , qualité de Régulier coml,ne sIl n et Olt Jamais forti de la Régie, Amfi l' atteft~ le .Sr. Cafte! Avocat au Parlement de Patis, &c, au Tome 2, de Ces Queftions, au Titre Du poffi,(foire 6- petitoire des Dimes , n, 20, pag, i 8 4. Les Ultramontains, comme GomeCe, CHAP ITRE XXI. av oient voulu que par l'appofirion des mains du Pape eH établilfant la Commen de , la iJénéjice-Ctlre dépendant de· l'Abbaye ù S, Collation (la Commepde cetram) fùt referRIt{ pojJedé en commende, fi venant à vavée au Pape Ceu!. Mais comme en. France quer Rar mort l'Evêque le peut conférer, par le Concordat, les referves & les affecou plutût t'Abbé. quoique depuis cent ans tations font ôtées I\ç abolies, quanala Comil ait été pofledé de commende an commende. mende cetre; le Collateur ordinaire a ru'Olt Es Titres mentionnés au Mémoire Cont de CO.l'Iférer comme s'il n'y avoir point eu de Commende, C'eft ce qui eft attefté par . bien décififs, pour jufi:ifier que le PrieuFe-Cure de Saint André de Courfieres dé- E Du Moulin fur la Régie De puhlicandis , n, .pend de l'Ordre de S, Ruf, puiCque l'an 302, & par le fieur Caftel enla ParaphraCe 1114' le Pape en pourvut un Chanoine & vraduétion F'ralilçoiCe qu'il en a faite, p, de Saint Rut", avec l'exprelIion , comme ap49 1, en ces termes: " Nous ne devons p~s partmant à tOrdre de Saint Ruf; & qu'aulli " nous mettre beaucol!lp en 'peine de l'Opl' la Bulle d'Innocent VIII. ( confirmée en.. nion de Gomefe ,& des Canol1Îftes ; car c?re ,pan plufieurs Papes anterieurs, enre" quand un BénéJice potredé en Commeng~ftree aux Parlemens & au Grand Confeil, "de vient à v,aquer , il ne demeurera pas vaou ~lle a .ferv! de fondement à plulieurs " cant in çu/'ia, en forte qu'il n'y ait que le Ar~ets) mentionne le P(ieuré de Saint An- "Pape feulement ql!li le p.uiffe conférer ; ~re .de COl!lrfieres parmi les Bénéfices de " mais le Collatel:lr ordinaire y pourra pourlOrdre de. Sault Ruf, & de .la CoUation ~' voir, de mèm c que s'il n'y avoit point edu '}2'7 y L " c 31 9 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 330- "de commel1~e," Et le fie~r Paftor ,& 1011 A ou poifelIioll au contraire : & que pOur le Glotrateur le heur SolIer, 1 Ont encore obBénéfice-Cure cela ell: fans difhculré; fu[~ fervé au LlV, 3, TIt, H· De Regularib, & quoi il allégue trois Arrêts du Parlement comrnmdis, n, 6. Cam B enejicillm commandade Paris & du Grand ConfeiL tllY ad vitam, Commendk ,effante, c~/Jione, Mais , 1 0 , Il parle des Bénéfices qui ne ?}lorte , vcl depofittone , coUatto refervatur font qu'à la préCentation des Abbés; & cel'ap.c il quo proc~/Jit :. apud nos ,refer~'Ilui-ci e!l: de La pleine collation de l'Abbé. tioniblts fit Mates " OrdmaWIS utl potcft Jure 2°, Il parle des Béuéfices vacans par mort, jii o, Id efl ' dit S,oiter ,per ob~tum ,Comm,enda- lors dl.! decès des Abbés; & le Siége s'ell: tarii conftrre,L Or.dl1~alre,c eft 1Abbe pour trouvé rempli, &,l'Abbé a conféré, Tellele Bénéllce Régulier, ment qu'il faut Ceulement obCerver li aux Le fieur ,L;_ Peletier en fon In~ruétio~ Provifions du dernier potretreur il yauroit pour, les Benehces , chap. 6, apres ~volr B le Decret que venan~ à mourir le Bénéfipade des, deux fortes d~ commende, 1~ne ce revlen~rolt en !Regle ;, car l~ droit du libre & 1autre non, dit que la hbre, c eft fieur Abbe Bonnet audit cas en ferait plus qual1~ il, n' eff poin~ parlé dans la Pr?vilion f~Ft: mais vraifemblablem~11t ce Decret du Benefice, que 1Orateur venant a moun y eft pas, pUlfque fon Memoire n'en fait rir ou refignant & permutant, Il tombera pas mention. en Regle; &.que quand il?'en eft pas parlé Tout Pourvu par l'Evêque a un mois dans la Provlhon , elle n eft pas hbre, Il pour prendre po{fefIion, ajoûte qu'e, quoiqu' en générai tous les BéLe Pourvu pleno jure par l'Abbé auroit néfices foient réputés Séculiers, s'il n'apmieux fait d'avoir purgé l'incident & le re: fus du F o,.ma dig,num, avant que de faire paroit pas du contraire; il n'elil eft pas ainfi des Bénéfices dépendans de l'Ordre de S. aucun A éte potreffoire du temporel. ù Benoît , ~e Clu,)y , de Citeaux, des Ch~• Les deux. A.ét~s de refus de l'Evêque noines Regl!lhers de S, Auguftll1. de Pre- C d Ufez & du Merropolltal11, d oivent faire 1U011tré, de S, Ruf, du Val des Ecoliers, prendre un Refcrit qui QOl11mette trois du Val des Choux, & de Grammont: tant Commitraires Apoftoliques, pour en choiil eft vrai que ces Bénéfices là font repufiffant l'un d'iceux obtenir le Forma digrés naturellement Réguliers, ~ num, lequel aurait pu être accordé par l'E. Il eft inutile de propofer que l'Evêque vêque & le Métropolitain, en fe relervant en accordant deux fois le Vifa aux pour& proreftant de ne point préjudici~r à leurs vus de ce Bénéfice, l'a qualifié féculier ; car droits. . le Vira ne change point la nature & qualiCHAPITRE X XII. té du Bénéfice, puifque l'Evêque qui le concéde n'a que la capacité de la pedonne B Inéfee Régulier eft naturdlement de la Co/à examiner , faris pouvoir entrer en conlation de t'Abbé, &- non de celle de t'Enoitrance du Titre; car s'il entreprend de véque; fi ce n'eft qI/il ait trois Collat ions le faire, & de juger de la validité du Titre, D conjCwtives ,fans interrtlption, qui aycnt on en appelle comme d'abus, forti effet, (} duré entr~ les trois 40 ans De dire qu'il s'agit d'une Commende entier!. perpetuelle : elle a été feulement ad vitam du pourvu, & quoad vixerit; & par conCéEs motifs du Jugement du fieur De quent elle a cetré à fa mort, Et la comiCormis, qui pone que le fieur Abbé de lluation de la Commende depuis long tems S, Eufébe doit être maintenu au droit cie aurait feulement obligé le Pape à la conconférer le Prieuré de la Cofte, le cas de férer au Réfignataire en mêtue qualité, fi vacance arrivant, font qu'un Bénéfice Réle Réfignant avoit atrés vêcu : mais Ca mort gulier de fa nature, & dépendant d' une Abf?rvenue ayant rendu fa réllgnation inu- E baye, eft de la collarion naturelle de l'Abnle, l'Abbé qui eft le Collateur ordinaire bé & du Monaftére dont il dépend; & non a pu conférer, comme étant le Bénéfice de la collarion ordinaire de l'Evêque, de tombé en Regle par la ceffation de la Camla juriCdiétion duquel il eft exemt : en forte men de, que l'E vêque, puur en prefcrire & acquerir Tout ce qui pourroit faire quelque peine le droit de eOl1tërer , a befoin de trois colen cette afl:àire, c'eft ce que dit Le Pelelations conCécutives qui ayent foni effet. Uer au dlap. 2., pag. 18. que les Bénéfices& qui n'ayent point été interrompues duCures qui ne COnt qu'à la préienratiop des rant l'efpace de quarante ans, Ab~és, étant vacans par mort, lors de lel!lr La premiere propolirion fe prouve par la decc:s les Evêques les peuvent conférer Régle Regularia Regularibus : De taço?, de plellQ droit; à moins qu'il n'y ait titre qu'il n'y a que le Pape qui, à titre de pre; L Tom,~ Tt • �~~1 RE C U E ~ Ld bb ' 'd~olt e DE CONSULTATIONS "e'rer A l'Evêque ni que ce Rit pour la oonfirmer COl11o " fi M afte're' en aJ' oûtant dr01td fur rait. E t en vertu d e vemion fur 1A e, ait . po !lieIIiIOn, ' d an~ de on , 011 les Bénéfiees depen d la né-) cette Pllovifion de Rome 1'\ .pnt e 11d eft'audcasD 'volut e & non 1"Eveque, fi1 c ... & par conféquene ceIl e de l'E· veque fiut . . couverte par celle-l'a, & en d ' ca d u' pard rolt fie' e l'E"êliaénce de l'Abb e,' eVlllt ~ Lorrque g '" , b ' ' hge e OOA erer, " , d" l'Abbaye eft Car fi 1 Ab e neg c. ' "elol1 le que; ou du mOllls on ne peut pas Ire qu en '1 J) 1 JI peut COOlerer , 1< ""c.nte , ~ pue Jure evMI C d T ' J) là- vertu de la feule Co Il' atlon d e l'E' veque S' elne Cpurolt , F ber en fon ,0 e, It. e J' • 'd ' 'r'"[ conférc~ ,p" refident. a , f. ' . E i foo M non gnoutet eut polfe e: pUllqu 1 eut recours 'd.volutlon, cro fânrhs Eulcjits, D7 . 6) P:r PB ,J:_ à un autre Titre & a une autre polfeffion. Par 1. noU'j" fi Lt m mtcntzonem ratlone cneJ' , C Il' , , , velle JuriC- ha6et un,," a h b nt S"pe- Ainfi cette premlere 0 atlon n a pas ete " R l im" , qUJi . 1a prudence ,1 aurum egu ar ,r. 1"Iûtlm Sa e ' ,. 'Ile capable de commencer & d' acquenr Gonférc 1"", . ir. in cl/m ca;um qfla tlperlo r t ." M l' E · ' ' fi" prim""', rlorem) n'JI 'rovidendo: ita S matus prefCfiptiOn a . v~que, paroequ on ;~;~,. obPn- (umt negtzge~s zn P , B n'eft point aux termes d une Collation de JtlMCavlt, & ' . 1 p ' ' d 1 'Cofte faparcdtl4plenè/iJYtitafitelfeaum. Et dladï pparolt que e neure e a 7 1" " , d l'E • O d' d nt de l'Abbaye lel!lrs, quand la Cohatl0n e " veque ~ll, , r l , a li ' etait Reg~ 1er, & rePlen a t ar la colla- roit refté feule, il Y a eu de lmterruptlon 5 Eufebe ' non leu emen p . , 'd' S . d,e. l'A:bbé de S.Eufébe en fit en 1) l 5_ de Co!latlon etranger~ epuls eIgnoUret, tlOn que B Ile du Pa e Anaftafe II. qui parl'impetrant en l 576. J~fques à la oollatlon &.P::s'~ie~ls & les Prieurés de cette Ab- de l'Evêque en 1 anne; 1, 61 7. qUi ne fut rru , t,r. B M ' decou-apoint fur la mort ou demlflion dudlt Selbaye en once Eec ei am . ar/dl ~,) , , fi Il d'A d S' , '. a' les Provifions Apoftoli- ghouret, mais bien ur ce e HUS e 1malS encore p' r 66 , 68 & 1< 7 5 qUI. Imane. . ElA 1 t l ' t es uteurs yeu ea que es trOIS 5 • 15 · ) , ' l'E ' ft '. 1 q ues d es annees '1Ordre de S Benoît & le Collations de veque, pour pre cnre e l d 1e qualiE em e · , B ' 'fi R ' l' donnent en Commende: ce qui feul fuffi- droit de conferer un .ene ce . , egu 1er, . 1 e que ce Bénéfice eft C foient de fuite & fans melange m ll1rerrup. ~O lt pour a preuv ' " " M . '1 ,· ' R ' u1I'er', ainfi que 1en feigne non d autre Collateur. aIs en un mot, 1 . d anclenn ete eg Il' d .,., d . S ' t Leger en fes Queftions Bé- eft certam que la Co, anon ne ~ ,on un , a111 rd e'" l 575· n' '1 es, Chap .33. . n . 1 Probatur per vapeut pas fe , compter, ne'fi cla R a caUle e.rla )on"'lon (fi . , ' t'as a·"tt'quas in divertis IériPde la Provllion de ome requue au TtaS enrmC/a I V " r J' • , ' 1 'l-tOt trl.rÎS & divcrjis temporibtl.i emanatas fuille apres par le me me CollatalCe en, a me me Reg,f/lare: 'luod lujficit ad prob~ndam quaannée 1575, & de fa nouveHe pnfe de poflitatem Benejieij R egulartS , /tcet prodtlcanfeffion. ",. tur ali'lute provifiones per Bpifcopos in faCelle de l ~ 17· dei Evequ,e ',~ ell pOl~t vorem perfonarum ItCcularzum fa[fte; qlUa Ear mort, malS p~r limple demlffion ,& ~enon cofl(iabat de legitimo tempol'is intervallo 1Jgnatlon: & Il n y a prop~emeI1t . qu~ le Ad mutandum fiatum Beneficii, nempe de D changement par mort qUi ~Ienne bl~n a la patio qltadraginta annorum cum alllS rcconl1?llfance du Collateur a qUi le dr Olt de 'luifitis. conferer appartient. Neanm01l1.s quand 011 Etant donc un Bénéfice Régulier con- la confidereroit comme Collation per obiféré autrefois par l'Abbé en 1) 1 ). & par le tum, elle n'aura it duré que neufans jufques Pape; avec la qualification de l' Ordre de e~11626.~cellede 1626.n'auroitduréque S. Benoît, & en Commende ( ce qlll con- C111q ans Jufques en 1631. que FrançOIs de ferve le Titre de Régulier, comme le re- Simiane r6figna en Cour de Rome ou Lémarque Paftor De Bene! Liv. 1.Tit. 4. f2!!.igation d'Avignon à Oétavien de Simiane, Ims modis flattti Bencjiciorum mutetur, n. 17. &. celui-ci réfigna de même à Rome ou à oùildit: Namji8enejicium inCommendam Avignon à Berard, qui eft l'aétuel polfefpoJJideatur... flatus iUius non mutatur) il refte feur. IDe maniere' qu'il n'y aurait ql!1e quaà exan:üner li M; l'Evêque d' Ap~ a~?it trois ':E torze années depuis 1617, jufques en 1,63 1 . Collatlons confecutlves de ce Benefice fans & Il faut quarante ans entiers; & il n y auinterruption, & qui remplilfentl' efpace de· roit que les deux Cellations de 1617. & 4 0: ans. Et <eft ce qui ne Fe rencon:tre 1626. au lieu de trois que requierent la plû-pomt 7n ce fait. Car fa premlere Collatlon parr des Auteurs. Et même celle de 1626. d'e Selgnouret en. 157 5. fut a~ffi-tôt, cou~e fe pour;oit pas compter; parceql1'aloFS verte par ledit Seignouret; qUI apprehen- 1 Abbaye etolt vacante par la démiffion que d~ntunDévol~t~&gue, laCollationdeI'E- Jean de Tulles Evêque d' Orange avoit vequ; I;e lUi fut mu~ile a caufe de la nature faite de ladite Abbaye ès mains du Roi dedu Benc?ce Régulier, demanda d'en être puis l'année 1624. Et le Roi y HOml11a ~ourvu a Rome. avec la qualification de Vincent de Tulles, qui n'e.n prit polfeffion 1 Ordre S .. Benolt, & en Commende; fans qu'au mois d'Oétobre 1626. Si bien que faire mention feulement de la Pro"ifion de l'Abbaye était vacal'lte forfque l'Evêque fit :1 :1 , aH 3'1 .SUR ~..E~ MATI~RES ECCLESIASTIQUES. 334 la C011atl?n ,du Pneure de la Coft~ ~ Fran- A De Jure Patronatûs ,dit que l'ufage eft d'en "ois de SImI~ne ~n 1626, & Il a ete mon~ avoir trois: Sed fortè t"tius efl,fi tres OCcurtré par ,la D~fin~tl~n du Pref. ,Faber, qu.e rant; e0'l,te Jure utimur, ut dédici. Et les quand 1 ~bbe, n;ghge de conferer, 1; droIt Arrêrs rapportés par le lieur Boniface des en eft devolu a l Eveq~e : & par confequent années 1632. & 16) 2. au tome 1. p. 19 8• J'Evêque ne f~lfolt qu ufer de fan droit P1;O portent qu'i1 faut trois collations de l'Evêilta v~ce ~ & n acquerOit pomt un Tme de que ~ qui ne font pas même fuffifantes pour prefcnptlon, qUi ne fe peut pas commenle faire preforire, s'il ne s'eft écoulé 1: 0• cer ni même cOFltmuer, quand l'Egli[e n'a années. oi~t de Titulaire ou Commendataire qui TOllduti Saint Leger en la Part.2.n.1 8, ~ ' 1:: r , I,r. en foit 1e Uelenleur: Cttm E~CteJM viduata dit qu'aux Bénéfices Con\'cmruels des Moeft p~ftore; ~elon que le Drolr Canon. y eft B n:ftéres exemts, l'Abbé & I€s Moines C011expres au Tit. De !rtefcrtpt. & au TIt. Ne ferene comme a Samt Viétor : s'ils ne font fede vacante a/t'lt~td ~nnov~tur. pas Conventuels, la collation en appartient [11~e fu.ffiu ~as de dire qu ,un Ec?nome y aux Abbés &. aux Prieurs; atiolve Prtelatli peut ,otre ' car com~e c,e n eft qu un m.e rRegltlares 'lnt hoc JtIf aC'luifivemnt contra cenau:e & non unTI~ulalre, la prefcnpnon Epifcopos per textum in ctementina ,mica n'a pas, heu ~ & pr~nclpalememen une Abd; jieppte,nd,t ne'{/i~entia Prd!lati: & qm: ce baye o.u ill! y a~Olt pas de Religieux pour n eft qu aux Benefices qui ne font pas pOUVOIr veiller a la ,confervatlOn des droits exe11lts qu~ la, collation de l'Evêque a lieu. âu [ucce~eUl A,hbe/ & pour pouvoir faire Et f~r 10bJeétlOn que le Prieuré de la des Aétes a M..l Eveque. Cofte etanr Cure, la collation en doit appour pre.u ve qu'il faut trois Collations partenir,au fcul Evêque,la réponfe eft d'une pour pre[cnre contre le C.ollateur naturel, C pa;t~ qu Il ~ a plus d~ ,60, ans que le Prieuré Paftor au Tlt. 9· De CoUatlon. Benefiaorum, a ete fimplifie par 1 etablilfement d'un Vin.7. l' obferve fuffifamment: Vt confoettl.do caire perpétuel & par les collations dudit va/cat il: hac materia, T itutus dejideratltr , Prieuré de la Cofte comme limple. Et bien bona pdes , tres fa/tem c~llatione.s 'lUd! foe9.,u' un .te~ procédé, [oit abulif, le Grand Tint [ortltte effeEium, Epifcopo fclC7lte & paConfeil 1 a autonfe quand on l' a fouffert tiente ;&prtefcriptio 'luadragenaria. SiTidurant plus de 40, ans. Témoin l'Arrêt de tutlli dejit, po(fc/lio re'luiritur remports imChabert touchant le Prieuré de, Cucuron, memorialis. Car ce qu'il dit de la prefcrip. qui eft rapporté par Pallor Liv, 3. Tit. 4 6- ' tion d'un autre Collateur contrel'Evêque, n. 12. Q.f!iJd il 'luadraginta annif Vicàriui a lieu vice verfÂ. au cas de la prefoription in eo injfitttttls /ttiffet , lit Beneficium fimplex de l'Evêque contre le Collateur Régulier; regeretur: par cette raifon ,que par la prelhi ,enim eadem ejf ratio: & l'Abbé par le D [cription de 40. ans l'état du Bénéfi,ce fe droit C01111l1~n eft le Collateur naturel des change, fuivant le Chap. Crlm de Benejicio. Bénéfices Reguliers ou dépendans de fon de Prd!bendis , in Sexto. Et d'ailleurs les AbAbbaye; qui eft exe1l1te de laJ urifdiétion bés de S. Benoît, qui depuis ~Ius de 40 ans de l'Evêque, comme l'Evêque eft le ColfO,nt en polfeIIion de conferer les Cures lateur naturel & ordinaire de tous les Bédépendantes de leur Abbaye, font maintenéfioes féculiers de fOll Diocèfe, & non nus au droit de Collation; fuivant que l'atdé~endal1s des Monaftéres exemts de fa tefte S. Leger, Chap. 40.11. 1). Ntlllttm efl J unfdlétlOl1. dubium 'ltlin Provifrli ifte Cltram animarttm , Le même Paftor, au Tit. 20. Qf:ibus moper feipjum exercere po/lit; dm agatur, non diS 1us Patronatth aC'luiratllr ve/ amittade Beneficio Carato unito ipfi Mont/jferio , tur, n, 16. dit que Si Ordinarius Benejicium fed de Bencficio à Priorattt dependente, tanpatronatum bis aM ter contulerit fine confen- E 'luam mem6rttm di[fi Prioratus : '1110 caft fu Patroni, & per !fuadrar,inta annos PaRe[for per feiPfom defervire debct. Et cite tronus con'lueftus non fuerit; flatta Bcnejicii Garcias De Benejiciis qui dit que In Paromlttatter uft contrario 40. dnnorum. Et s'il chia/ibtts 'ltlte non font unitte M onajferiis. dit deux 011 {rois foù , il fe rapporte en mêfed font eorum membra atlt 'luomodoCftm'lue m~ te lUS au Chap. Càm Eûcicfia Sutrina, dependentes) non deptltatur Vicar1ttS : at'lue qUI parle de trina e/eEfione. Outre que pour ita declaravit Clmgregatio Cardinalium, & la de charge du Patronage la faveur de la fine ulla controverJia fervatur in praxi. Et hber,té de l'Eglife pourrair fe cententer on le voit à T~ez, Gardane" S. Antonin, & ~lutot de deux Collario~ls hbres, que de Cadenet, qUi font des dependances de tatte palfer le droit de conférer d'un ColSaint Viétor; au Val, & à Roquebrune, qui ~teur, à l'autre où il faut trois Collations. font des dépéndances de Montmajour ; & t me~l1e le lieur DQ Roye, au Chap. 16. le Prieur_é d<: Cafeneuve .qui dépend aufIi P r • �'33:5 . R'E CVEtL DE CONS UL TATIO NS . dé qUl ,336 end de S. A ce qUi fe trouve faux ; & .par confequent .de jV!:011tmaJour; VleLns 'G dl(;onfeil fait le fondement de l'impétration ou de la col_ ' 1 A' non ' e ran Ân d re ez VI~ . 'e des Abbés de saim lat,jon eft BU 1'. E t ce 1a ne fie ~eut .pas re_ ,feulement dJilelenc !IieŒon de ,!-O dreffer ou ranfier par une Ilu.petratlon du. n ' . font pas en ,po . C d 1) ..venOIt qUi n,e " .. '-Cure dépendall.t dit Bénéfice en our e .\.ome, comme lfererle Llleure 'fid & d r . .aBS d e COI fi: ' . auquel cas ils ont feu- vaquant par non re 1 en ce par elerrlOn: ,de leur MOd~a. erde, 'e'lenrer à M. l'Evê- ca;' outre que '{i le Bénétice a vaqué ell l nt le lOlt e pr , , . " 1 . eUle . fi: 0 bli é de confërer au préfenté Regale & a ·ete 11lïpetre cO~l1ne te., le que, qUi e 1 , g uifes' & au cas contrai. Pape n'y fauFolt toucher; & JI faudrolt re. s'il a les qua Ites req , ' . . SM' ft ' . t B' I;Abbé eft tenu (i' eUIHJn1mer un autre: vemr a.~ aJe. e pour ,avoir un au re . re· .re, . fé uent fa condition n'eft vet qui ht mention de 1erreur du premier. en ,quOi par cd~n u~en confél:ant vu que le & qui conférât le Bénéfice fur le veritable ueres m01l1 I.e q ' B D ' '11 1 d 'c d g . 'd r t a le Bénéfice' & ii le genre de vacance. al eurs, e e,aut e ·nomme e la par ) , 1 d ~. d' B ' 'fi 'P ape ou le Vice-L~at.peut déroger à fon rciidence ,ou a e e&rtl~n 1' udn,~e cc: 'p E l 'fiaftique auŒ-bien Je préen ne le fervant pas, lans a el111..iOn Il! atranage cc e l , ' l ' . d d . cl ' . '1 d ' de conférer, a renonCJanon ,ne onne !pas rOIt e VJell.t-1 au rolt .. ,. ,. R .. 1'0 d' . . , 1\'" en filn tout fer éduit à ce pomt que, Ilmf.l6t>rer a ome 111 a d r malle, uualS ... '1" .. qu au , . 1[; d' Bénéfice de l' Ordre de S. prealable 1 n y ;ute1:l es monitions par .~agi ,anr& un conféquenr .Régulier de fa écrit de réiider; & enfuite de la Contuma_ '.' enou,& raI' le M l'Evêque n'en peut ce & per[everal1ce dans l'abandon du fer,nature ongu, . ' .. d . . .avoir le droit de conférer que par trOiS Vice, une Sentence e pn~atlOn: comme ,çollati0ns confécutives & fans interrupon le VOit dans Paftor , au Lw. :1. 1?c Benefi· ,ti0n, qui ayent duré entre les trois l'efpace ciis ~ Tlt.16. De.v.'zeatlorubenefim per pri.de ,,"0 ans: & ici celle de 157}' ne pouvant C vaUonem 6- ]udms [ententlam , au n. 6. & fe compter, les deux de 1617, & 16z6. 7. c?nformément. aux Decretales; Et le n'auraient duré que 1 t. ans, & .même,l~e fe denl1er Aureur qUi les a commentees, E~. ,po.urroient C0mpter, la premlere , n .etant manuel Gonzales, fur le Titre De C/er/CIS point par mort, mais fur iimple d~lmŒon non refidentlbus, a~ chap, R~tatum 1· vers in m anibus EpifCQpi, en abfence d un Ab· la fin, atrefte Ja meme vente par ces mots: .hé qui réfidoit légitimement à fon Evêché S cd prifts monendttJ eft ' & requirendus abfcns .d'Orange, & fans ~u'il y eÎu des Religieux élericus ut velliat : eritque c~rtC Ordinario, .auMonaftére, & amii en une Abbaye aban· ftt moneatttr, Il cite le Chapitre Ex parte, .donnée & deferre. Et.ci la Collation de le Chapitre Ex tua, & le Chapitre final du .t6z6. eft par morr, l'Abbaye pour lors ne même Titre; & il ajoûte qu'il doit êtte .Ce trouvant pas renlplie, le Droit Canon averti & appellé, parcequ'll pourroit allé· .réfifte à l'introduéhon ou continuation de guer de juftes cauü:s de fon abfeJ;lce j & ..la préfcription. D que s'il ne comparoît pas, il peut être privé .l\'1. l'Evêque d'Apt acquiefça à cette de fon Bénéfice cpmme contumax, & être décifion. même procédé contre lui par voie de dépofirion ou d'excommunication & fufpenCHA P J T REX X:I J J. fIon, & auparavant par la fouftraé1:ion des :R' al n, lB ' (,1; d r . d fruits. Tellement que l'impétration propoe,g pe.. e ~neJ',ce,vaq:':.nt ej alt,quan fée à Rome des à préfem pour fortifier le a 0JJ f/;lon n a ete prrJe que ptlr proCllB ' d SM' fi bl b ,a fi 't :tl R' l do Ji tt ' revet u r artl11, ne em e pa~ onne. .re~r 'de;,. Il) t. I~ e~ c: r:;; ',cc e ~naEt fuppofé même que la Collation du -Xlme Olt avoIr ml a 1<11 Rega ijJe a un R'~' " , , fi' dB' 'fi autre RégalijJ" . 01 l ' eut pas ete alte u ene ,oe cOin-) , , me vaql!!ant par mort ( ce qui n eft pas .~f?!!.e le TriannelcotlVre la Regale, 6- q11 Ull mais fur le veritable enre de vacance,il PojJejJeu: paiJiblt feptm plus,de t~ois Ans y auroit eu encore b~aucou à alire : car ne p8ut 6tfe trouMe par un Rtgalifte. E 1'1 eft bl'e Il e' tal, bl' par t ous 1esPA uteurs q ui .~/un Prêtendé qui ne fort pas [on Bénéont traité de la Régale, que la prife de Jice depuis p!tH de cinq ans fans j1tjJe cau- poffeŒon, par Procureur feulement & non Je ' il faut qu'il ait été nverti de réfider perfonellemem, laiffe ouverture à la Répar[on Supérieur, & far Sentence privé gale; attendu <Jue le Bénéfice eft encore du Bénéfice, & non qu'auparavant on k cenfé vaquant de fait; la poffe!Iion par Pro· fuiffi impewer :t Rome ni aillCftrs, cureur n'étant qu'une maniere de fiél:ion, ce que la Régale n'admet point. Mais lei E Bré'Vet obtenu par le Iteur Martin Auteurs n'Ont établi cette Maxime au pro: ne ,p aroît pas bon. Car le R.oi lui a COll- fir du Régalifte, que COntre un poJfelfeur fër-é le Bé!1éfioe. COll1me v.aquanr.par mou, duiB.énéfice d' autre main que du Rci j &:. 1.! L ne H7 SUR LES ,M AT I,E RES ECCL ESIASTIQUE S, 338 ne fe folU pas exph~ues ~ ce defaut de A conféquent n'a eu que trop fon plein & pn[e de poITe~on d un Rega~lfte ~n perentier effet en fa perfonne, en jouiITant de. 10nne donl1e~Olt .ouverture à IlmpetratlOn puis 17, ans fans faire le fervice. En façon que le feul défaut qu'on puiCTe lui re rod'un aut:e~egahfte contre lUi,: c.eq\l1aucher, eft fou indignité, ce qui eft fur!enu l'oit bef0111 d une partlOuhe~e ,de~lho,n; parceque autre111~1U ce qUi a ete d,eclde en faaprès l'exécution du droit du Roi, & a be • veur de la Regale, & ~?ur 1. 111t~odUlre: f~it~ d'une Déclaration prealable d'indigfemble ne deVOir pas prejudICier a un Renue & de privation du Bén 'fi ' · 1 R 1 P .., e ceavamqu on fi a eg envI cqiatus conait pu l'impétrer ni' du Ro' . d' ' g alifte, .U1vam . d '''' 1 111 autre ma111. tra privllcgltZtum non gart et prtvile'!,io. Et De maniere qu'on ne croit a i S , 1 fid ' . d 1 R' 1 M' . P s que e r• en feparant a con 1 eratlOl1 e a ega e, art1l1 p\l1ffe reüffir à la Grand'Chambre la polfeŒon prlfe par Procureur eft au!Ii B du Parlement de Paris; dequoi neanmoins II peut encore mieux s'affurer par les célébonne ~ue la p0{feŒonynfe ~n perfoune j ubhe parcequ elle la ,re~gnatlOn & le vebres Avocats dudit Parlement, qui con. rit able Titulaire du Benefice, & fur tOut en nOlt feul des Matieres de la R ' 1 fi " fait de Prébende d 'Eglife Cathedrale ou tuelle. ega e pmCollégiale, la mire de poffeŒon étant iiS 'il n'y eût eu que l' obftacle de la ' & gnifiée au Chapme. Et pour cette raif?nla de l'exiftence encore des Compenn:r~~1s, polfeŒon prlfe par, Pro~ureur empech~ cela ~l' eût pas fait peine j attendu que Mr, qu'on ne tombe apres troIS ans dans la Re- le Pre(jdent Le Maiftre en fon Trait ' d gle D~ pllblicandi~ tejign~~ionib. parceq1:l'il Régales, chap. 10. rapporte des Arrêt~ q~~ eft vrai de dl ne qu on a pus ~0ITeŒon dans nonobftant la permutation admire & la poc. le tems de la Regle, du L1101l1S par Procufeffion pnfe par l'un des Pennutans l'aureur. Et d'ailleurs le Régaliften'eft pas fu- tre négligeant de le faire, & dans ~et in• jet aux Régle~ de la Ohancellerie de Ro- C t;rval!e l~ Siége ~pifcopal ayant vaqué, me (comme 1en feigne Brodeau fur Louet lllupetranon en Regale éroit bonne du Béen la lettre v, chap, 2·. ) & notamment pour néfice permuté, dont la poUeŒon ne fe ~~Ile De !,ubti;an~iJ ReJignat. après Chopin trouv?it encore prife comme érant vaquant al endroit allegue pau Brodeau; parceque de fait nonobftant la vie & l'exiftence des les Régies de la Chancellerie font poftéPermutans & Réfignans . rieures à l'ancien droit de la Régale . Mais un autre obftacle à la validité de CHAPITRE XXIV. l'impétration d~l Sr Martin, fer0it le trian-Régate. Qz!e l'enregiftration dtl Serment dt nue!; parce qu'il eft bien vrai que par l'Orfidelité à la Chambre des Comptes, ne fojjit d0nance dl!! Roi Louis XII. la Regale dupas pOltr clorre la Régale, Ji l'Evêque n'a l'oit trente ans. Mais Henri IV. par lGn Orpris po(fef!ion de l'EvécM. d0nance de 1606. art. 27· la reftraignit à D Chanoine domeftiqtte de l' Evêqtle petit ètl'e extrois années. Brodeau attefte cette verité au clfH des Déliheratio7lJ qlli touchent t'inle. même endroit vers la fin, & encore en la rét de l'Evêque, lettreB. ch. 13. Et les derniers Auteurs qui ont parlé de la Régale, comme Pinffon Bénéficier au [eruice de l'Evêlpze , quand gachap. }. de la Régale, pag, 86, Y font con· gne [es dift ,.ibutions. formes; ce qui même a été connu de Paftor au Titre De exceptione triennaliJ pofe./foris Ur la premiere Queftion : ni R ufctlS ; .Pacijici , n. 1 3· ' IÜ ProblH, ni le Préiident Le M aiftre ) dans leurs Traités de la Régale, ne [e fo ne .Car ce n'ell; pas ici le cas d'u Régalifte, Slill n'ayant el!! le Bénétioe que par provi- pas précifémenr e:-;pliqués (ùr la prife de lion, & conume on dit l'érat du Bénéfice poffeŒon de l'El'êque. Car RtlftCllJ, en la <ql!ll eft I~ ré~reance, . & qui Vielijt ,à mourir Qu. 1. dir bien gue pour c10rre la R égale, b:en qu apres les troiS ans; la Regale re- E fcdes de jltre & de [aEto de6et e./Je repÙta; ce VI~l1t au Roi, quoiqu'elle ait été depuis ferqui témoignero ir la prife de poffeŒon du mee, parcequ'il faut que, pour oonfommer .~iége Eplfcopal : mais dans tout le corps le drOit du Roi, le Régalifte ait obtenu à de la Queftion il ne parle que des Bé népl~l~ & définitivement l'adjudicatiun du fices dépendans de la collation de l'EI'èBenefice, & que jufqu'à ce que le droit que, qui doivent être remplis de droit & ?I!IRol ~it eu fon entier effer, il revienne de fait avant l'ouverture de la Régale, fans qlloi ils vaquent en Régale s'ils font vaa Sa MaJefté pour en pourvoir lln autre; car 7n ,ce fa~r le iieur Le Ch~u a obrenu & cans . ou de droit ou de fait par le défaut poffede pallJblemenc la Treforene de Carde prlfe de poffe!Iion en pedonne, ~affone enfuite ail!! Bréver du Roi, qui par On eftime Ileanmoins que ce feul mot; Tome J. u r S .v • �RECUEIL DE CONSULTATIO~~, 340 ~'319 . d 1 iere Queltion de A cre, fi nen de cela n a ete commuiliqué 'qUl eft au t1tre J~. apr~l~e rafto debet erre au Ch~itl'e ou infinué & enregiftré au GreE. . . E cc 1e'('la ft Iques, · fe des 1nfill1uatlons ou en d . d D· ' fi . ·iIi . autre en rOlt U IOce e qUI pUl e faite l ·rr: d u Ch· C' e ft pour_ d eCI e. uê lamme empli e droit & de fait,, a connol11ance apme. Olt rre r . . 1 d . . r . , . •Pal d 1. rr aucune ouvertur-e à la Re· quoI a con Ulte qUI LerOlt a tel1lt à cet .' ')' , d fi . d .' . 1 1 ' . .pour ne awer ale: & il n'dl' rempli de fait) que par ~a egar erOlt e p!evel1lr e p us tot qu'Il .g ïi de polfeflion. Et en effet, M.l'Eve- fera polIible la defcellte pour la VIGte,en P~leede Mar[~ille ~yantprêté fon fern~ent t;na~lt un comparant for~ refpeél:ueux à M. fidelité au ROI duement enreg.lftre en 1 Eveque p~ur ~e fUfpher de prendre pof_ la Chambre des Comptes de Pans, avec feflion de 1Eveche all1fi que tous fes préArrêt de main-levée de l'Economat iigni- decelfeurs ont fait; & ~e leur donner par fié au Procureur du Roi de Mar[eille , le un Aél:e quelque oonnOllfance & copie de 'tout duemenr intimé & enregiltré au Greffe B fes Bulles & confécranon, & enfin de fon des Infinuations de Marfeille; il Y a pour- titre d'Evêque de Graife : au refus dequoi tant eu une impétration en Régale fur ce on eft oblig~ de lui protefter qu'on ne qu'il n'av oit pris po{femol~ 9ue par P;ocu- pourra pas lUI ~endre les honneurs que le leur. Et toutefoIs JI av Olt ete confacre. dan.s C~apltre fouhalte e,xtremement de lm pOufa propre Eglife, & à fon retour avolt fait vOir rendre des qu JI aura fait fon Aéte de ,touterorte d'Aél:es polfelfoires approbatifs mire en poffelIion de l'Evêché enlafofllle de la prife de poffeflion faite en fon nom, & ainll que [es prédeceffemrs l'Ont fait. à defTein feulement d'éviter de faire luiIl eft vrai que les honneurs qu'on lui a même ,la profelIion de foi es mains du Dé- rendus jufques à préfent, & la reconnoi{fan. puté du Chapitre. ce qu'on lui a faite de fon caraél:ére d'Evê. Et la néceflité de la prife de poffelIion que de ladite Eglife par tout le Diocèfe, & m~me par les per~onnes d~ Corps du s'induit afTés de l'Ordonance D",? Epifco.PflJ ., en vertu de laqu:Ile fe/a,tl enreglf- C Chapitre, fer.ont affes de préjudice à ce nation du ferment de fidehte en la Chaln- refus de contllll!ler les honneurs: mais il bre des Comptes, & l'Arrêt de ·main-Ievée pourra être ajoûté au Comparant, que les .pour clorr.e la Régale., Car cette Ordo- ~o,nneurs ,qu' Ol~ lui a ren.dus ont toujours l1ance, qUI e~ rapportee tourau long par ete dans 1 efpolr que de Jour à autre il feMr. Le Malftre, au chap. 4 . dit que Rega- ~~It [? n ~éte de ~11Ife ,e n poffelIion de l'E. lut dmt"r hab,re lomm mde[fo EPifcop~t1e, veche, ~Ulvant qu on l en avoit prié verba~ ·donce [rtl/mlJ JitccefJor Epe(c0puJ legltlme m· lement a d,lverfes, fOIs: ma,is qu'à préfent, . tram fimm d,bltum fidelttatlJ Juramcntum voyant qu Il ne s en fait rien, quoiqu'il fe R.cgt (mm, & le refte : lefquels mots leprefenne un Aél:e à faire de la plus grande r"tflme mtranI, marguent la pnfe, d; poffefimportance, qui eft celui de villrer rEglife hon qUl eft nec;fTal,re en tout Bene~ce, de D Cathédrale, & d'y exercer la J urifdiél:ion quelque dlglllte qu Il fOlt, fans quoI ce fe· Epifcopale; le Chapitre ne fauroit, fans pré'l,Olt proprement ,lIltruCion. Et pUlfqu'on a variquer & trahir Ü~s droits , difféFer lus 1 exemple des predecefTeurs.' de cette prife 1011 g tc;ms à le requerir par écrit de p;ende. pofTeflion dre poffelIion de l'Eve'ch eaux ' r . il ' par Aél:e d dpubhc recu ' par No. rormes ortaire) n Y,a pas, e O~te que cela.man- dinàires, & de lui en Ggnifier l'Aél:e ro·q uant, apres me~ne. 1 ~nre,giftrat!on du teftant au défaut de ce, avec toute dé. fennhenthdedfide~te, 'dll n y ;ut matlere de férence polIible, de la nullité de la procérec erc e u cote es Regahftes [. d & l C . u'on l'a lIu faire à M ~ · U 'b~Ul u~e , ql!le e hapltre ne s'affemblera ~Aél: d .r ar el e nono ant pOlllt pour le recevoir mais fe pourvoI·ra ,) ' e. e~,,,. mile en poffelIio . fi1 que de droit pour la ' caffation d'icelle pl n, fiur ce qu ' eIl e alll n av Olt ete laite qlle par rocureur f i ' & f:' fi ' -lement fondé. pecla- E ~Ire es remontrances par tout olt il ap~ partlendra. Il f: . . S ur 1a feconde , que le défaut d'enregtftration du ferment de fidelité ne d·fi aur neanmoll1s obferver que, fi le fer oit pas le Chapitre de "e d. l 1 Phen- C&hapltre (folt par inftante priere veFbale en té d· S' " . • n ! e es on·neurs dus à l'Epi,fcoFat le déf: d ' . '.l mOlgnant au It leur Eveque que giftration n'ayant fàn r; orr a~~ l' elUe.- sine veut pas l'accorder on fera obligé tture eu clôture de la Ré~Pl ~u a II ouve!de lUI en temr comparant, foit en verm .aux fonél:ions de l'Ordre a; '·fi nu 1ement de cet Aél:e) obtient que le Sieur Evêque :la Jurifdiél:iom en dépendant. co~a ?Ift~e faffe fon Acre de prife de poffelIion; la Ré· défaut de prife de po{feflion ~ Im.a,~ c. e e ga!; ne fera pas pour oela fermée , puif. .rance des Bulles du Saint Sié;~u&e ~gnr qu Il reftera le d~faut d'enregiftration du . li a fem~ent de fidehte à la Chambre des Com,p' Se d.'eJ at' )flre 0 J' V" .Rufa:us ' J r,. Ji! RClTalùc aper/ura , ~epüta ; a"',J jucce". o. , . , ·d . Ii fEr. ne due le Siege Eplfco- ,de î! 'HI SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 341 tes de Pa~is, à quoI on aura peille à l'ob li- A Et quant au dernier pOlLlt, Papon en [es ger. Si bl,en que 1: plus COUrt chemll1 feArrêts , Titre Des difpenfes à tenir Bénél'oit peut-etre, apr;s lUI en avoir fait une fice in Rttbrita, veut que le Chanoine ab~ interpellation par ecnt" de ~rendre extrait fent à la fuite de l' Evêque ne doive avoir dudit ferl11en~ de fidehte .& d,en pourfulvre les dlftributions manuelles, mais feulement en fon nom 1 enreglftrano~ a la Cha~bre les gros fruits. Et Moneta, en fon Traité des Comptes de, ParIS" & d Y prendre! Ar. De diflrih. quotid, part. 2. Qu. 8. n. 8. dit rêt d~ mail1-levee de 1 Econ~l~lat, & faite qU,e J;1anjionarii ( qu'on peut comparer aux figllltier al! Proc~reur du RO,I a Graffe , & Be~leficlers comme plus obligés au fe~vi ce achever la procedure avec.l atteftatlOn du & a la réiidence ManjionarioJ, qUOJ vo~ folvi.t des demers du Cha~ltre; & enfulte cant alIiCios, cxiflenteJ in fervitio Epi/copi ) lUI faire. mftance pour le rembourfement ne gagnent pOlllt de diftribution. Mais au par j'a~lOn N 'goClOrttm geft 0rttm ~ con1ll~e n. 1>; & ,16. il dit que quand un Chanoine ayant tait f~s affaires & accol.l1ph ce qu;1 B fert 1 Eveque _pour le bien de l'Eglife (co métoit ?bhge de ~alre ~ fes fraIS par la D~- m~ pour publier les Indulgences, faire des claratlon du ROi ·de 1an 1673. f~r la Re- Reglemens au Séminaire, & autre génégale. Et on aura fans doute ~ Pams l'exem- ralité du bien de l'Eglife ) il gagne les ' difpIe de plufie~rs autres Chapitres ou Cler- tnbutlons. Et Chopin , en fon Traité De gés des dlOcefes qUI auro,nt fait le fembla- [acra potitia ,Liv. 3. tit. 3. n. 20. rombe ble, & on' fe conformera aleur procédure; dans le même fens , quand le fervice eft: c'eil-à:due q~~ fi la reqUllinon de l' e~re- Four le bien de l'Eglife. On peut encore giftratlun a ete faite au nom du Chapme vou fur cela Tournet en fes Arrêts fur la fous la proteftanon du rembourfement des lettre E. n. 8 1. & Charondas, Lih . 1. Pan~ frais, on fera le même; & G au contraire deétamm, ch. 1 1. & le Concile de Trente il faut que la requifition foit faite au nom & [e reg 1er [ur tout cela. • de rEvêque, on employera fon nom, pour- C, CHA P IT'RE xxv, vu que Je ft/vit [oit exprimé des deniers du Chapitre 'o u du Clergé du DiocèCe, pour Régale comprend le B énéjice qui v aque par avoir enfuite lieu d'en demander le remRéjignation, lo'fqtte la CoUation au Pape bour[emem au Sieur Evêque. n'a eté réferv(c q1ee foUJ la claufe QuoSur la rroiGéme difficulté : le Chapitre ries vacare comigerit, fanJ ajoûter per parolt avoir raiCon d'exclure des Délibera· cefful11 vel decefful11 , " t exemple du tians qui regarderont l'interêt du Sieur Evê· droit d'option, que, le Chanoine qui fe trol!l've encore pré• fenrement fon dOIlle!t(que & fon commen- SUr la queftion propofée, on croit que û fal. Car G aux Déliberations des COll1mu:<1 Bulle d'éreél:ion du Chapitre avoit exnautés le .J uge ou le Viguier du Seigneur primé les deux: cas en termes exprês, de eil obligé de (ortir aux: affaires qui font pro- D la vacation par mort, & de la vacation par pofées contre le Seigneur, quoique 1'0ffi- R élignation, per ee/lum vel dece/fum, pour cier foit l'al!ltoriCateur du Confeil, & qu'il n'ênre conférés que par le Pape, & non par l'Evêque, & que cette BuUe eût été execun'y ait pas voix dél'iberative; à plus forte . raifon un Corps de Chapitre, qui n'a pas tée en l'un & en l'autre cas par un tems ill1bel'oin d'autoriCation d'Offioier , & dont mémorial au vu & fçu de l'Evêque & du chaque Chanoine a voix déliberative ,peut Roi, le 5iége vacant j il faudroit ne s'adref. tenir pour fufpeél: le Chanoine ancien dofer qu'à Rome ou à la L égatio n d'Avignon pour l'admilIion de la RéGgnation meftique de l'Evêque ( & qui l'eft encore aétuellement & mange à fa table) aux prodont il s'agit: parcequ'ilne vaqueroit pas en Régale, laquelle n a lieu que fur les Hépoutions & déliberations où l'Evêql!le aura un interêt propre & particulier. Et l'on peut néfices que l'Evêque a droir de conférer. fe pourvoir à la Cour pour Ce faire regler E Et en ce cas fEvèque n'en auroit point, de la forte j ou bien attendre, fi ]' on veut, vu que par la Bulle de fondation du Cha pi~nepropoiition à ce fujer; Ol! il fera dit que, tre la Collation auroit été réfervée ou dés aglfTam de l'imerêt de l'Evêque,le Sr.Cha- férée au Pape feul, tant par la vacance de noine tel s'abltiendra , comme éral'lt enmort que p·ar celle de la Réflgnation. core fon domeftique & fufpeél: aufdites afMais cOlllme ces deux cas ne font pas falres: & s'il en appeUe à la Cour, on peut exprimés en termes formels, & qu'il n'y a efpérer de fa J uftice la confirmation d'une que la claufe générale t2!:.0tieJ Vtlcare con~ telle D éliberation; mais on peut prévenir tigerit, qui fe rapporte plus aifément à la fi l:onveur ce Ré ",lemenr par une Requête vacamce par mort qu'à la celIion ou réli.à la Cour. ., gnation; comme la Régale ne reçoit point . • . �" :;4;., R ,E eUE 1 L DE CONS U L T AT ION S 'd" . , 345 344 ' ation ou d'exphca- A conCl:ances on ordonne les regres, L a d'ffi Il. d · 1 cu l te' eIL e rlÇaVOl' r fi1 1e R e'fiIgnant .r " 1 'fi ' , . en extremlte , ., de' 101'lo U1 a re Igne , etolt 1 , ~l1aladle , & 1'1 n 'y a pas gran d e apparence meme gue ouve . l' fi ' , d que fn /~ en ~et r,tat quan, 011 neg~:de prend & attire toUS les Bénéfices, quoI~ue n 'réCervésau S,Siége,& ceux-là m êmes q~ on pomt e, I~ qudo le ~romene: maIlS 1 Uil ans in C,,'ria qm femele etre autre oote une l<lrr lee par exemp e 011appeIle va.:: , ,, ' d fo' h .d ' la lus forte _réCerva üon .pour le S, Siege; gue & avec e aa eux acc! ells peur eVre vu~lJême ue le Roi aurait lieu de dire une maladie tres.da,ngereuCe.pour un ,holn _ que, pui[qu~avant l'ére tlüo n en Chapiue les me de 72, ans, Amfi cette quefhon depend Bénéfices [ubfiCl:oient, & que felonIe' droit de la preuve que fe~ont.'~es Parties: & le commun ils étoient fujets à la Colla tien B Réfignant Ile peut reguherement faire ell_ .de l'Ordinaire, rln'étoit pas au po~",:oir du tendre ~?n Mede,cm 111 fan A~otlC).uaire, Pape, en faiCant un Chapitre ou engeant parcequ Ils ont deJa rend~ un temolgnage .f Eglife en Collégiale" de fe r~.cerver ,toure volontalr~ & fans auror~te de J u~lce, qui la Collation des Bénefices deJa crees, au par confequent ne l1.1ente .pas d etre cru .préjudice du droit deR égale qui ne fouf& qui les ,rend inca~ables d~ en ~onl1er ~u: fre point de preCcnpnon, , c u n autre, tanq1lam Jam tI/1lgaft, Celon 1u, Ainli .on ,{·rouve à pro,p os de recounr au fage du Parlement de Provence, Roi pour l'admiffion cette Ré~gnation Si pendanr1e procè,s le decès de M.I'A,_ ,i/l (av orem par un Brevet de Regale, Et cheveqUt\! arrive, t! n y a pas de doute que après la pofTeffion prife de la forte, on troule Bénéfice vaquera en Régale. La Maxi_ veroit auffi fOft b on qu e la même R élignaBle eCl: ancienne & certaine, que le litige y tion ( qui fer ait faite par un Aéte double & donne lieu, principalement s'il eft fi vieux; geminé, l'uu pom: réfigner es mains du Roi, on ne peut pas douter que celui-ci ne le ,& l'autre qui dirait pour Rélignation es C fait, La D éclaration de 16 73, veut encore mains du Pape ) fùt aulTi admife en Cour de qu'il fait formé lix mois avant le decès des Rome, & poffeffi on prire en conféquence, Archevêques & Evêques; & il Y a près de )Jus j1/Ti addendo, & antiq/mm cOllfervalld~, deux ans que celui-ci eCl: formé. Parlà ~,n aff~reroitdavantage la confci,en,Ce qu'on oppofe , que l'Archevêliue ce; & ,1Impetranon de Rome ferOit d auB eft Collateur que comme un fimple--Chanaine, & conjointement avec tous les autan t,plus excufable, que les Bénéfices dont il s'agit ayant, p~rt de leur nature à la Cure tres, ne fait pas une difficulté, La régIe eft des am es & a 1adnllI1!Cl:ranon des Sacreétablie, que pour peu que l'Evêque ait de mens , Ils peuvent en GJuelquemalllerepaf-partàlaCollation.foit en conférant avec fer pour Cures, non fltl~m habiNt , [cd etiam le Chapitre, foit en conférant alternative'a[fu i auC],uel cas la R egale ne ,l es C0111ment, quand m ême ce feroit le rang du prendrolt pas; & tI n'eCl: pomt défendu de D Chapitre; la Régale a/lieu. La Déclaration cu muler les titres nonobCl:ant la R~gale : de 1,682, a depuis, corrigé ce dernier point. c omme O~l peut VOir par ~, le Pr;lident SI . d?nc le deces dU,dit lieur Archevêque Le Matlhe en fan 1 raite des Re~ales, venolt a arriver , le Relignataire fe~oit trèsC~ap . 9 , &,par Ruz\l!uS en , fon Traite de la bien d'obtenir la Régale, Il n'eft pas nou· ~en~e manere, au 9, Pnv.IL n, 4: quoiqqe veau ni extraordinaire q~e l'une des Parcies ~prefent on fe r,ende fort Jaloux a l'ans de qui plaident devienne elle .même Régalifarre renoncer a autre tme ; mais on le fait te: nous en avons des exem 1 d l' Ad d" l" r l' p es ans .tU:aux eux en rolts a llllÇU un de l'au- rêt de Scarron, & dans un autre Arrêt œn;rre, du en l 6/"0, . CHA PIT REX X V 1. Il n'eCl: pas ~lé~elfaire ( & ce ferait même . .' ' " , E fai:e tort ~ux droits de la Régale) que le . ,Reg~/e ~ lml en falt, de ltt'ge, Refignatalre, dl~e que c',eCl: pour ajoûter .:fit 1't~nd 1Eveque a part " la CoUation des drOit fur droit: Il fuffit qu on explique dans Benéjiw., en q1le/que maniere que ce foit, les Provifions la caufe de la vacance qui Il' ft . " eCl: le litige, ' '. a aire 'etelt év-oquée du Parlement . de Provence, '& renvoyée au Grand :~onfell, la caufe du Ré fignata.ire y feroit l~ m~ubltable; I,e Grand Confeil n'admettant : : : : 0mt 'F les regres pour les Re'fi ' " ' , gnanons lai1ad le : mais ailleurs 1 J .- r tes el1 ma cl Cl: ditr ' , a urupru.. ence e ",ereate, &,en de certaines cir- • S CHAPITRE , , • 346 A Roi, & peut.être 9ue le m t me privilége ne ferOit pas accorde au Collataire du Roi ou Si le lIégalifle cft obligé à payer la penfion à fan R égaliCl:e, Et d 'autre part, il eCl: parlé fromlfê par fln prédeccfteur, en cet endroit d'une penfion établie fur Illn Et fi ladite pcnfion a ticu nonobJlant f An- Evêché, qui eCl: un Bénéfice ConfiCl:orial , nate du chapitre. fans le cOl1fentemem du Roi; ce qui ne doit Si des T a61eaux attachés à la M aifon du pas te~ir à l'égard de Sa MajeCl:é : mais pour Bénéfice, font réputes donnés au Bénéfice, des Benefices fimples comme celui dont il ott s'ils pe~~ent être emportés pa, les hés'~git, & qui ne to\nbent en Régale qu'i nritierJ du aefunt, dlreétement & 'ca[uellement par la vacance " , , , du Slége, Il ferOit difficile que la penGo ll E RegahCl:e qUi a obter:~ le B~nefice ~e ~ubfiCl:ât point, ne s'agifTant pas du préen[U1te de la mort du Rehgnatalre, eft B Judlce du R oiqui s'e ft: dépouillé d es fru its obligé ~e payer ,la penfion au Réfignant: du Bénéfice en le conférant; parcequ'il deparcequ Il eCl: vrai de dlre,que, fan s la Cl:lpUvient e~ quelque maniere indifférent à Sa latlon & promelfe de ladite penlion la VIe MaJeCl:e que le RégaliCl:e ait tOus les fruits d~rant du ,R~fignant, iln'a~~oit po~n~ don- ~u,qu'il p~ye une penlion, & fur tout ayan~ ne [on Benefice; & que s Il ne 1eut pas ete Cl:lpulee de bonne foi dans un te ms où donné, le Ré?gnataire l~e l'auroit pa$ eu; l'on ne fçavoir ce que c'étOit que Régale puifque le R~ga.hfie .I~e 1a 0btenu q~e par ~n Provence, &;: où elle n'avoit jamais eu la mo~t du Refignat<l!lre i & ~ar con[equent bel!!; [U1vam qu Il en réfulte des R egiCl:res de la Chambre des Comptes de Paris & c'eft: la penfi0n qUI a dOl1lilé lieu fl!lCceffi",ement & à l'enr~ée ,du Régalifie dans 'le Béde ['atteftation de Probus enla Qu, 60 , ~'3' néfice, & à fa )ou!lfance , tanquam conditio auffi-blen que de M, Le Maiftre Premier jîn; q1td non j co_ndition qui, ,par l'Ine fui~e C Préfidem?e Paris en [on Traité des Réganeceffalre, doit etre accomplIe tol'lt de meles, fous 1 anClellne Ordonnance Dominus me qu'elle le [eroit par un autre fucceffel'lr Rex, On croit même que les penGons reaper ohitrlm, lifées par le Pape [ur les fucceffeurs des Il eft: vrai que les promelfes de penuon Bénéfices non Confiftoriaux la vie durant la 'lie durant du Réuglilanr ne tiennent for. des Réfignans , lor[que la Régale n'étoit tement que comre les Réfignataires ,ou point ouverte, tiennen~ aujourd'hui fur le comre les Réfignataires del'dits RéfignaRégalifte comme [ur l'In autre fuccefTeur. taires;~ n?n ?ontt;e UH fuooelifeu,r par mort, C'eCl: auffi l'u[age des C~apitres ,que la <quand tl s agit de peli\fion prol11lfe ~l!l~ l'Ine pen~on fe pa~e, non pas v~ritablement Cur Cure; paroeque ces fortes cie Benefices les frUIts de 1 Annare ( qUi appartiennent ne font pas natu,rellemeBt fufoeptibles de au Chapitre ,~e<i.ue! n'a nullement promis la pel1fion: & ce n eft que contre le Promo- D penfion) mais lur les dlftnbutlOns autant teur ou fonRélignataire qui en adroit qu'on qu'elles le peuvent porter après en avoir fait fubfiiler la penfion in odium rperfidùc , detr"1it & prélevé ce que les Déclarations &en vertu de la promeffe faite par le predu R oi des années 1 67 (, & 73 , veulent 1111er i de quoi un [uccelfeur par mort, qui appartenir par préciput au Titulaire, foit n'a pas droit du Réfignataire , n'eft pas tenu, d 'une Cure foir d 'une Prébende d'Eglife Carhédrale ou Collégiale, qui eft tout au Mais c'eCl: par un privilége de la qualité du moins 300, liv, Car il S, Sauveur , la preBénéfice; car' pour les Bénéfioes !ImpIes & les Prébendes d es Eglifes Cathédrales & miere année qu' une Dignité ou Chanoine €oUégiales, les penfions fubliCl:em auaiy entre, il Y eft: fort preffé de revenu , par bIen COlure les fuocefTeurs par mODt que Jlapplicarion cie l'A~lnate & par la feule c?ntre les Réfignataires: & il n'y a que la j0uilTance des diftributio~s, lor[qu'il a pro reauétlOn à prop0[er de lel!!r paut, fi la pen1111S une penfion confi'derable; comme on lion promife avoit été exceffive, E a vu en dernier lieu le Sr, Chanoine de MiI11i\'importe que Ruzams, en [on Traité chaëllis fujet à payer à fon oncle [on R éfi'Jttris RegalioTum, Privil, ~ 3, & Pr0bus en gnant par Bté vet de Régale, une penuon fa Qu, 32, fur la mc:me matiere, & Cafte! de 700 liv, homologuée en Cour de Rome, en, fe s Définirions Canoniques fur le H10t Et fur la troiliéme difficulté : Les tapif~ Re$ate, nO I l , ayent dit que le Roi n'étant feries & les tableaux ou Cartes de Géograpomt intervenu en la promdfe de la penfion phie, quoiqu'attachés aux murailles avec fur un Evêché, il n'eft pas obligé à la payer, des clous, ou des crampons, ne devienmais qu'il doit avoir les fruits emiers de nent pas lIl1meubles, & [e peuvent empor• ter & détacher par celui qui les avait atlil'Evêché vacant en Régale: car ce cas·là eft détetll1i~lé en la perfolUle propre du ~hés & arrêtés, lorfqu'il celle de jouir de 11\ Tom. J. CHA PIT REX X V 1 1. de ·jjétion 111 ulte! pre'1t,Y a du danger à ne . ' r ,." d' tlon a 10n PleJU , . . Rl ce, '. :\! cauCe qu'il DFetend recounr 01,' " , .pasl' au rture de la Regale c om- cl; SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. L .xx �347 1 RE eUE I~, DE CONSULTAT10.NS r~~:!r~u:~opl~~~~I:re[~~:~i~ :nc~o;l~~ie~lsce.e jUf~l'à pr~e deVPlolIfe~odn ~~. komr~m ° O • 34S bfer- A quent point avant la pnfe de polTelIio n : .r . ainfi qu'il eft expre eOlenc ~ fi Aliàs ltbi non adeft expreJJitm dccretum va. manoll. (i C mmentalle ur ;fi ,c· .J . ~, é par Brodeau) ell onl11.~. art. 9 0 . n. 2. cationis, ftandlmz tft d,/popttonz Urts; & l a (,-,0 , urull1e. de ·1 ans h r attacJlee ' ·deo ad indltCendtlm vacatlonem reqlltTI ad. ·1· Ta uer la COle t . M··I fi· d b , Ce qui faH, dIt-l, JU eft la o'jJtionem puffe/lionlS. aIS 1 y a ll}et e " a' clous inllneu bl e communement, . Ile. dOllter que'Ji'le ftl·1 e d e 1a C our. d e R Oille " . d eure pelpetl:le , d l'L 1· " dellinarion rOUl em . Ile une ta ifne foit pas obfervé hOlls e ta le-: car le " qui eft la ~ailon pour Jaql'le h, P favam Vallenlis, fur le Titre De eleFtione, . tendue & attac ee avec ;r; . 1 ~ {erie, quoique Cartes & au. au § 3. De corifecrat. EpIJC. n. s· reqUIert a " des clous , desrableaux, des fi ' ~ . ' conrécration & la prife de polTeffion: Per. r {i blables ne ont pomt re· II . ·1 t ,r; » tres chOies em, , r 1 d ff.Rqlle con!iJcy,ztionc, dlt·1 , aMe apJo ter_ , . ll1eu bles" Ce !Ont es 1110tS e a /" . b " putes lI11 .. . 1 mirlo conficrationis prtCftlUtto, vacant me. J'Auteur. Il faudrOit pdo~lc, aV? lr qule Iqaul·ft;: B ~ciaji qwc baba i"fO Jllre, Ji modo babllerit 1 d 'funt revot eut vou u - J" fi" . . 'neuve que e e , B ' 'fi . lliue p one(/i'onem vel per cmn jfetent quommus r 1 {i.J . bleaux a fon ene ce, COI 'l"., . .fer e ultS ra , . , 1 (ion htlb,/erit· nam tld vacatlonem re. ,. " , . t explique à que ques per . , . do d l/trumqlle fT. ~ Sil s en eWI - . f ·. . .. ou bien s'il qflirittlr, & confccratlo 0" a epta P~Ij~fjIO. nes qu'oll .pourrOitLalIe °dUJiR' ·fiOll ou all' Sur ce pié là les diftriburiolls feroient 'li lt t de [on n'fe e al . fi' fi en re ,u ~I . . & au défaut de preuve, ducs, non [eulement}u qu au acre & au . ' 1 h '_ mois d'a ri:s pOLlr le retour en ce pays, tre dec1aratl?n . Il:ais la .de veché : car le meale a enrlS It,.l.V cc API T REX X VIl 1. vacant l"p.lis triblls 1nenjbus conftcrationis > CH , . , ' 1 les niji habllerit adminijfrat10nem : ce Si pa," ta feule confecrlttMn d lm,Eveq~ e qui iroitdollc à la po{[effion ou )ufqu au re::: Bénéjices q1/il avaql/C1lt j 01/ Sil farlt llt- C tarde ment volontaire de!a pr~nd,re. . tendre Itl prifi de po/Je./lion. Sur la deuxiéme QueftiOn: dn y a regu~ Si llIl Evêq1/C ne f-ti{ ant pa s C1lregijlr~r [on lierement que la néceffité ou .l'utilité de l'E. Serment de jidelite p~'tr ciorTe ~"Regale, glife qui pUlife validerles umons, & les au: le C/Ulpitre 011 Clerge du Dloci:ft le pmt tarifer. Et lorfque ces caufes manquent , f aire allx dépens de l'Evéque. l'union eft plutôt une grace. faite au Re~ S i le Chanoine qui eft tlft fervice de f Evêq1le quérant, qu'un Aéte de J uft.lce : & tou~ de gagne nbfent les diflriblltions. même CIue les, Cures ne d?lven,t pas e~re .. d ,,;Ct S P a' flor Ales fOnt à If,pporter umes, 111 les Prebendes & DIgmnes des EgliF . raI) eS r ljJ,e J' '' i" l" , J &C II ' ·1 .1'· . es egJa es , dll1compa. par 1es P rteltrS , &' non . p.,-lriesCltrhqlloi. , fes . ..Cathedra , 1 fi 1 nbJJlte femble encore plus gran e q ue perpCflle,.s. , ,. r fi b d Cfor que • les deux Benefices JOnt u co cm te" 0, par Rdil1 airei11ent par la confécration de D la diminution qui eft faite du Servic~ Divin J'Evêque les Bénéfices qu'il av Olt au·, ou du nombre des lVhl1lftr~s ~e 1Autel. paravant vaquem: Ex q110 f ilcrit confiera- Tellement que dans le ,COl~: o;dll1aH~ de tus Epi(copus , benejicitl Q1/tC ante bablilt v a- la] lllbce commune, ~ 1Eve., he de .GI aife cam , comme le rapportent les lieurs Bengy a un revenu fuffifant a pouvoir entIe~el1lr & PinITOIl , au chap. De plttralitate benefi - & faire fublifter , fon Pafte~r ~ve~ la dece~­ cimon, Il . 6. & ils alléguent le Texte vul~e convel~able a ~a dl,gl11:e; 1ul1lon devrolt gaire du Chap. ctlm in amUis, §. 7Jndc v ero, etre refufee, & 1execunon du Refcnt de Tit. De clcFtionc aux Decretales : fur lequel Rome déclarée abulive : car par refpeét Barbofa , en fon COl11lllemaire fcrr les De- pour Sa Sainteté on n'appelle pas comme cretales , Tit. De eleEfionc, Chap. Ctlm in d' abus de fon Refcrit, mais feulement de wnElù 7· n. '29 · apr~s avoir obfen·é que, l'exécution qui en eft faite & des Ordonanfion feulement il faut la confécration & la ces de l'Exécuteur; & il n'y a pas d' autre prife de poifelIion, ou le laps de tems.pref. E conduite à tenir après une déclaration d'apcrit pOut la c0nfécration par le Concile de pel comme d'abus, que de le relever au Trente, qui cil de trois mois ; il obferl'e Parlement. Et fi la Procédure de l'Oflicial que par le Ilil e de la Cour de ROllle , par la avoit été autorifée & c@nfirmée par une feule prometi OIl à l'Epifcopat fan s arten- nouvelle Bulle de Sa Sainteté, 011 .11nplie dre la prife cie poife·lIi on , les Bénéfice s va- l'Appel comme d'abus de l'exécution du quent, lorfqu'ell Aél:e de promotion le Panouveau Refcrit ou nouvelle Bulle de Rope a déclmé le Bénéfice vacant: QJ:.ando me, -avec oppolition à la verification des Papa FI ~éill pr.omotionis deçernit va/iare Lettres Patentes du Roi, qui feroient en.beneficla : a la dlfférenee que, quaHd le core plus facheufes <Domme niefs noa OI!U. Decret de vacance n' y eft pas , il~ fie va: Et C'i>l11me le MéJ1~0ire dit ~ il n'eft pas ex: 349 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES_ '350 traordinaire de vOir des Appels comme A Clergé & une partie à l'Evêque, comme les uns & les autres gagnant à la clôture de d'abus fur des choCes exécutées ou permi(es par les Bulles de R~me & Lettres Pa- la Régale, l'Evêque pour pouvoir conférer, & le Clergé ~our pouvoir réfigner avec tentes des ~OIS, felon 1 eX,ell1~le non feulei1lenr de 1 umon d~s Eveohes ,de, Graife plus de facillt<t. & de V ~nce, mais d ,un~ lI~fi~~lte d autres; Smr la qtlatriéme : il cf!: fort conrroverfe il eft vrai pourtant ql1 am}ourd hlll en Franparmdes Auteurs, lile Chanoine abfent qui ce les chofes fe font avec une ~ grande au. dl: à la fuite de l'Evêque doir gagner les torité de la part de Sa Majefte, que dlffidlftnbunons manuelles, ou 'feulement les cllement les Juges s'y oppo[ent ;. bieliJ que g:os fr~its. Papon tient que non, en fes Ar. l'Ordol1an~e l~ Rerll1et~~ qu~nd il y. a p~r. rets, 1 ~tre De difPen(e '1 tenir Bénéfice 4 tie , & qu Ji s agit de Illlteret particulier B charge dame, .tOut au commencement. Et d'un, Impétrant d~ Lettres Patentes. ~ais Cho~in rapporte, a~ Liv. 3. De focra poli~ à prefem , fou~ pretexte. des .Lettres , llm- tla, Ut. 3. n. 20. qu une femblable affaire fut appoll1tée a~ .Con[ed au Parlement de perrant pourrolt atmer 1affaire au Confeil, ou fe pourvOir audit Con~ell en caifanon de Pans pour"y de~lberer plus, amplemem; il l'Arret qUI a~rolt .donne atte:~te aLlx ~eteft vraI qu ,i l a}Ol~te qu~, li -' Evëque eft ab fent pour 1unllte de 1Eglife, le Chanoine tres, & qUI Iii Y am.OIt pas eu d egard. C eft, .à.dire que le Chapitre pellt fe refoudre, en qlll eft avec lm eft excu!àble, Dumin temlnliftant il fon Appel cOI~lme d'abus, d'avoir plo minimè lI/fidl/1U extiterit; mais le Chap_ une inftance. a~ Confeil. . . De CtCtero 7: au TIr. De Clericonon rejîdente, Sur la trollielille, il Y pounolt avoir eu [emble _relufer formellement les diftribu_ à l'occalion des "ffaires de la Régale dé- tions à l'abfent qui eft au fervice de l'Ecidées par les Déclarations foit de 1673. vêque j auffi bien que la Congrega~ion des foitde 1682. ~uelque Réglemel1t qui fixe C Cardinaux fur le Concile de Trenre,SefT. le tems aux Evêques après leur facre & 24. De reforma t. chap. 12. Et Moneta a leur preftation de ferment de fidelité pour varié en fon Traité De dijfrib. quotid. parr. le fair~ enr~~iftrer, qui eft ordin~irel~lent 2. Qu. 8. car au ~lOn:b. 12. il dit que l'abdans lix mOIs l'our le plus tard; & 1Eveque [em au fervlce de 1Eveque ne gagne point ne le faifant pas, le Chapitre ou le Clergé de dvftribmion, fuivanr le Chap. De CtCterf) defon Diocèi(: y peut bien faire procéder; ci-deifus allégué,ainli que Covarruvias, cécar il [emble qu'il n'y a pour cela qu'à pren· lebre Evêque d>Efpagne , l'a reconnu & . dre extrait de la preil:ation du ferment, & avoué; & pt,lis au nomb. l 'i. il limite [a ré~ en requérir enfuite à la Chambre des Com- · [olution en difant que, li l'abfem à la fuite ptes de Paris l'enregiftration qui domne de l'Evêque eil: pour l'utilité de l'Eglife , l'Arrêt de main- levée fans beloin de le les diftributions font gagnées, propofant faire auffi enregilher à la Chambre des D l'exemple de la publication des Indulgen_ Comptes de Provence, & en faire lignifier ces cOl111l1ife par l'Evêque à lin Chanoine, l'enregiftration au Procureur du Roi du -& autres pareils Acres ; mais cela ne pellt Domaine ou du Siége de Graife pour clorguére convenir à l'abfence en queftion, re parfaitement la Régale, felonles Arrêts & à un Hebdomadier, & à l'Eglifc où il y du ]ouf\lal des Audiences par Du Frefne, a il:atllt exprès que le fervice ~ l'E\'êque Liv. 1. chap. 25. Mais la difficulté cft, fi ne fait gagner les diftributions que dallS enfuite le Chapitre pômroit avoir le reml'Eglife & dans la Ville. bourfel11enr des frais contre l'El'êque j car POLIr la clllqllléme, elle ne fe peut pro . on a olli d~re qu'il y a eu des Evêques qui pofer; caL· qLl a eu peine à obtenir que le .ont différé de faire cette emegiftration, j~lfChanoÎlqe qui plaide pOLlr fon Canonicat CJu'à o~, que le Clergé de leur Diocèfe eût E & Prébende, ou pour des d:·oits en dé. offert d en payer & fupporter les frais, ce pendans ,gagne cependant fes dlftnbuqUI nean1l10ins ne paroît pas fon jufte, rions, y ayant des Auteurs qUI les !Lu .refu~ pUlfque ~'Evêque y gagne auffi le pouvoir ~ent lorfque les gro~ frUits font [u1TI!ans a de conferer, & qu'JI ne fait qll'acheve~ & 1emrenen; nj1als lin y e,n a pOlllt qUi faife pelfeél:lOner [011 propre Titre: mais d au· gagnerIes dlftnbutJon s a un C?aI??lI1e a~1t,re ~art, le Clergé le faifant à fon défaut, [em qlll plaide pour un autre ~enehce qu il 1Eveque lui oppofera qu'il l'a [ait pour [on aura" ca,r la p'erte ou le yr~h[ de ce Bené~ propre lluerêt, & qu' ainli l'aétion De negot. nee la n eft d aucune utilite au Chapitre lU gejlorltm he lui compéue pas comre l'E",ê. àl'Eg!Jfe où les dIftnbmlOns fe gagnen:. gue;. & s'il s'en failoit procès , les Juges .Etfur la del'luere, ce f,on,tle Cures o~ pOlilrrolent peut-etre ordonnel' la contn· Vmalres perpetuels GU cote ci!e Par~s qUI bUttoll, & en fijire [upporrer ulle partie au fraIS de VIHre çles l,i;reql!eo , .~. fWJppone!~t l~s • �DE CONSULTATIONS 35 1 _ .{ R~ eUE 1L ' A être employés à la dépenfe des ornelllens 35 "es Archidiacres. Er en effet: on a i~ u & des réparaüons de l'Eglife, & nOll pas ou Of C fi 1 qUI non n· D' ., & d on el '. d es A rrêts du Grand d P 0 'ence eJlaVOlent formés de l'u[age e r \. .ett~ les frais fur , & rel ' . P de'chargé les, Pneurs V' aIres ' maIs en ro' "r. ' Jefdits Cures ou Je rieurs qUI !upportent 'Vence ce fionr 1es P . E li>./efdits frais, Hon feu,len~ent pour l,eds ~, , " .ent defferVJes que par es u fes qJ.lJ Il e t a I , , Il ' .rés amovib les, nl~ls encore pour ce es ~u il y av oit des Cures perpetuels, & dont a portion congrue a d u e' tre fi'anche . ' parce fi _ qu'e n effet la Vllit~ ne fe [ait p,as a~, e~, B les fins de la correEtlOn des Cures ~ J res perpetuels , maIs auiIi pouOr 1etat ' tlons & des rnemens, ," & d Eg lIles es repata . , ' & fi pour voir ce qUI y dOIt etlr,edfalt, h ) toU~ , d ' & ce font a es c oIes qUI .e ft dans l or r~, 'a .font du deVOIr & du f0111 & . u payeluett des Priel>!rs, &non des Vicaires perpetue s. à roiIir les revenus des Ig11ltes es • g ft bl Chanoines en les, p,artageant. en em ~, Car la feule cOllhderanon qll1 les a faIt tolérer ell France, 110no bft ant 1e C oncl'1 e . 5 n. , , de Balle & la Pragmanque anl.llOn, a ete d'en faire un Don emploi aux ornemen~ & dEI' r ré arations es g Iles, , PEn effet, par Arfêr d'Audience de ,ce P 'le l1ent du 23, Mai 1622, entre Mefhre al 1 & le Chapitfe de T ou l on, 1'1 [ ut f:' Guerin ,lit fi ' la fin défenles audit Chapme d/enlï~ er les Annates des Bénélices à autre pfag\ qu'aux réparations & ornemens de u "' C '1 l'Eglife conformément aUXiamts oncl es, Arrèts &: Réglemens de la Cour, à peine 1E A de failie de leur ~empore. t par allUre r· ' t d'Audience du 26, Mai 1626. entre les Confuls de F orcalqui er ~ le Chapitre, de ladite Vine, il fur ordonne ql>!e les demers CHAPITRE XXIX. revenans-bon des pOJilébuations, AIU1a:es , Maifon Clattjlrale. Annate. Chapes , & autres delUers caf~lels, ~erolent , , d' d A 'Z &,. reparanons Qf:.e le DecimatellrdepIllf tE lt III. vrt emp loyés aux ornemens , ffi l'Eorve16 9)", art, 22, n'cft plus contribuable au C dinaires de l'EglI[e; ~qu a cet ~ , e~ lo er de la M ajf'fJlj Clauftrale, que de 5lft.eron, [erolt admone e e pro. ~ r " céder à l'executlon de fa Sentence, & de ·Qf:.e tes deniers des Annates dOlve~t ctre faire rendre compte conformément à icel. employés ~ux. Omemcns & aux repara- le en préfence du Subftitu Il Procureur tlons de 1 Eglife, Généra'l du Roi & des Confuls de ladIte M t/iI imptttables à leur t ias, ~ nOlt aux ville de Forcalquier. Et ordinairement le dmx tiers de la Com?mmaTtte. con~pfe de pareils delùers, foit de , C~rps Ar la Déclaration du Roi du premier Eccléfiaftique ou de ConU11ul,aute, fecuhere, fe donne pourles v!ngt ~ern le/es a11Avril 169). Art, 22. le logCl111em du 'è uré a été mis fur la charge du peuple, & nées. Et cOlnme les Arrets qN ?n vlen,t de les Décil11ateurs déchargés d'y contribuer. D rapporter ne parlent que de l emplOi, en Et par conféquent le Chapitre de Riez ne ornemens & rép,arat'IOBs; Il fell:?le qu pourra ètre contribuable que pour tes n'en peut faIre lapplIcatlOn .qu a cela, - loyers échus juîqu'alors , & n011 pour ceux' non au ferv l c~ de l Egltfe, qUI eft UBe autre qui auront couru depuis la Saint Michel charge ~u Dec;lllateur, . " 169)" .attendu le nouvel Edit de Sa Majefté, MalS Il parourolt plus, mal-alfe que c,d a Et on l'a vu pratiquer & juger de la forte ne tînt pas oon,pte du tiers que les pecIentre le Prieur de Cougoulin & la Commaneurs dOivent contribuer aux rep~ramunauté. Car bien qu'avant l'Edit du Roi tions, & que ces de11lers-Ià fervl{[ent a la l'Inftance eût été formée G:onrre le Prieur décharge de la Communauré : car comme pour la contribution à la Maifoll Clauarace font des deniers qui provien.nent d'eHxJe, & que la Cour eelt fait quelque intermêmes, fçavoir dn bicll de l'Eglife; il [en:: locuroire, comme d'ordonner un rapport; Eble que ces deniers ne doivem fervlr "lu a Je Prieur,qui eft le lieur de Gerenre,s'eft la décharge dN Corps Ecclé'f iaftlque, & non pas tourner au profit des Séculters pour tiré de cette affaire & pour[uite au moyen de la Déclarrtion du Roi, par Arrèt au raples décharger de leur contribution. Et ell pOrt du lieur ConCeiller de Valbonnette: & effet, le premier emploi des delllers de l'Annate eft rapporté aux ornemens, leCd'autres C01llmunautés,comme celle d'Angles, & autres, Ont pris le mème parti; & ql>!els font à la charge dl>! Décimateur; ell forte que quand il les employera à cela, la tout nou~ellement à Befaudun pour le 110Uve~u, \retre de rélidence ou Curé qui y Communauté demeure roujOtll'S charpée a ete etabli. de, fes deux tiers de la dépenfe aes repa~ Et pour ce qui ea de l'autue queftion, ranons. concernant les deniers des Annates il eft ~erraÎl, que pac( leur defrination ils dOlvem ~HAPITRE XXX. d: , A P 0; ~sg SUR tES MATIERES ECCLESIASTIQUES. CHA PIT REX X X. 1 ./IIfaifon clauflrale , ~'i JlIjJit qtte la cave ,puiffè loger l~ vin de la provijion né_cf [aire au Cure Sc~~ndalrc, clerc, & fer. vante; & non qu tl [tlllle lut fournir lol d 1 'D(J'cm, en,t .p01tr tottt e vin e a D ixme & Vtcam c • 35<4 A mes, que les ParoiiIiens fom tenus de bau. 1er à leurs dépens un logis au Curé, fuiE• fammem il1lhuit & accommodé de meu_ 'bles & chofes néce{[aires pour fa demeure, Et au Liv. 4, Chap. 1 il rapporte l'Arrêt qui condanna les habitans de Lon)' umeau à reb 1 Pr.efbyterale; en forte que 1 aUr C a.Mai[Oll, r V e ~re, les Icanes & Chapelains , & le PrédIcateur, y pulTent être commodément & décellln~enr logés. Et conformément aufdlts Arrets, Bleyuian pour le Dauphiné au Tlt, !. n, 4). a du que Parœciall; foU' A ' , " " Ur la quelholl propofee, qUI conlifte a fçavoir, ~ un Curé qui a environ 2)0. coupes de V111 de la C»Xl11Ç, a drOit de de-mande: aux ,ParoliIiens toute la vallTelle de cave nece{[alre pou~ 10&er le V111 de la ?IX- B fompt16tts domum familia-ri tJtelljililim inf 'Ille, & UI1 &reluer a fom ayant un pre & trumento mltnltam Parocho fttppeditare te.des terres dependantes du domallle de fon nentur, MaiSle GlolTateurdes Maximes Ca. Bénéfice; & quelles chambres & logement no niques du fieur Du Bois tom, [. Tit, des 11 doit avoir; & pour quelle contribution Cures pag, 158, exclud les meubles. il doit entrer aux réparations & augmemaDe manie~e que la qualité de la Maifon tion de la Mal[oa Claultrale: & fi la cave Clauftrale depend de la connoi{[ance des n'ayant que deux degrés pour y defcendre, Experts: éar, le~on le lieu & le Bénéfice, la {le ne pouvant bIen conferver le V111 toute Malfon eft reglee tamot plus & tamôt moins J'année, on fera tenu de lui en faire une grande, eu égard à la force de la Commu. -autre. nauté & à la qualité du Prieuré ; & li le Vi. L'avis eft que les Paroiffiens font bien caire eft feul, ou s'il a Secondaire & Clerc: 'obligés, en donnant la Maifon Clauftrale, C & en un,mot les Experts ont égard à tOUt; de la fournir d 'une cave & d'un grenier; 111alS touJours le logement doit ètre raifon. mais la cave & la vai{[elle ne fe doit qu'à nable, & commode, & décent, & honnête; proportion du vin .qui eft néce~aire pour çar ce foIU 1 s te,rmes c!onttous les Ar,rêts 7 l'entretien & provlhon du Cure, & de fes fe fervent. C eft-a, dire que, 111 le Cure ne Vicaire &Secondaire, s'il en a, & du Clerc, doit pas être trop difficile pour trop de& du Valet ou femme de fer vice : mais non mander, ni les ParoiiIiens auiIi trop avares pas qu'on lui doive fournir U1;e cave & pour ne pas a~corder; mais l,e :out doit être vai{felle à loger tout le VIl1 qu 11 peut refait ralfonablement & moderement de part cueillir de la dixme ; car une partie fe peut & d'autre. convertir en deniers, pour fubvenir à l'a- · Et par les anciens Arrêts de la Cour ~ la chat de tout ce qui eft n éc~{[aire ,à ]' entre- D Maxi!11e étoit que le premier bâtiment detien & habillement du Cure. Et sille veut VOit etre enneremenr fourl11 par les Parol[.. tour percevoir en efpéce, & le garder jufliens; fans contribution du Prieur; parceques à la [aifon du debit" il peut louer ~es qu'il~ devoient ,à 17urs, dép.ens log,er leur Çure; m~ls apr~s 1aV,olr fau. une tOI~ ~ Ils tonneaux & une cave vOifine; parcequ en un mot, les ParoiiIiens font bien tenus de etolent decharges de l oblIgation, & c erolt payer la dixme au Curé; mais ils peuvent au Prieur à ICI réflarer , & el;tre.renir : mais lU! lal{fer le droit fur le champ, ou le lui depUls une vmgtame d annees en ça, la J~. porter, felon d'autres coutumes, à la Mainfprudence a en quelque malllere change, fon Clauftrale ; fans qu'ils fe mettent en peien ordonnant que la Commu~lauté pour Ile fi le Curé a dequoi le placer dans ladite les deux ners , & le PrIeur P?ur 1autre tiers, A;1~lfon Clauftrale ou ailleurs; le logement ferol nt laconftruEtlOn ou 1augmentatIOn, 7 n etant req~is que pour la per[onne du Curé E OUA~'eparatlOn de la Madon, Claull:rale, Er & de [es Secondaires, Clerc, & fervante, touJours en cette Malfon lon aiIigne U11 & pour fes provifions néce{[aires. Les Augrenier pour les pr?vilions nécelTair:s, dans leq~el les fiuns declmaux peuvent etre reteurs ne parlent point de plus 'lue de cela; comme on le peut voir dans Papon en fon poles, fans furcharge pour I:s Parol~en s ; R.ecueil d' Arrèts Liv. 1. Des èh()fes [acrées, & un peu de cave pour la meme ,proVlfi~~ Tlt. 1. Arrèt 12. oùil dit que les ParoiiIiens un peu largement : & fi celle qUI y eft n et fOll tenus de bâtir une Mailon Prelbytetoit pas propre pour con,ferver le V111 ~ par déta~t de creufemen~ fuf!ifant, la J ufhc,: y raie pour loger leur Curé, & garnir la M.aif?n de meubles & uftenliles ; ce qui mème remedlerolt; parcequ aVOIr une cave I1lUtI~e n eft pas oblervé en Provence pour les & mal-[ame, ou .n en avoir p0111t , feraIt 111~ubles. Et Charondas en les Reponfes, prefque la' mê.t~e cho[e. ~t mème 011 ,a vu Lw. l, Chap, 57. ule aulli des mêmes ter~ auxParOl{[es pelllbles & dune gynde etell; S Tom . .I. . Y �CUEIL DE CONSUL'T ATIONS . :356 SH ,IU:~., elfairement AI fendeur, que la nouvelle Déclaration du . due (où le CureavOit bue:~~l ::~erfEéquem- . Roi ne fçaoroit décharger [on Bén~fice o de tenir un <?heval PV . . . P x métairies d'une obhganon auparavant contraétee IX 1ou [es Icanes, a u . . , . j cl' . d l ' l .'!llent, ou u b)" , ladite Malcon[ommee, tant pal e ·lOlt e a contn_ . 1 nom re ajomer a . l' d P' ,du terrOir el d' ,r; . our un butioFl qui avolt leu ans cette rOVll1ce ~fDn Clauftrale un Plieu .CJCf(Jert~rre avecnour les Mai[@nsClauarales,au/Iibienque & ladite e cuyerle emp [' " d l'E l'f, <ohel'a 1; 'd ' . à 1:0 '11 Mals fi la fou,r les reparano ns e g 1 e , que par e grel1ler .' 1. , . d l' , elle un peu ft· ' ft de cette nua'Arrêt de 00nclannanon e annee 1684':œ n que IOn H,e p a s . . ' 1 ' b' .n' l'arome e , '. d" .' d B 'nétice Et conlme 1 reoonnolt cette 0 je",IOn '. , L fi n qu on tue u pue u e . r ffi 'd' .lIte, e DI d i . ' e du blé viétorieu[e, LI 111et touS les e orts a Ire ;peut fe confon rie av.ec'fie grel1l r . que c'eft fononcletll!liaétécol1dal1né par · e & de a mO:VI IOn. 1 . & 'il r. , d e 1a d lXl11 ['. .oet Arr!:t & nOI~ pas U1, qu raut S ell u e Memoire N. B. Il ~aut rell:1atq~er q6 S c~ la J uri[- B prendre à l'héritier de fon oncle. , , dre/Te en annee 1 9· ' d . r . " 11' l ' ,, ;à ete . ' d -1. an gé de. Mais il Olt lçaVOlr, s 1 U1p ait, qu etant r. dl' d r nce à cet egar a un peu Wh ,pru d~. l' 6. ;rélignataire in J avor.er:z : e a mam e IOn ;pUIS 1Edit de .an.J. 9) .oncle, il étoit oblige d en acqUitter les ré- ,parations I~OJ1l faites de fon telmBs ~ ~fiutres charges 'reelles concemant ,e ,e~e lCe , ;Jf{aifon claftjtrale fi11C l'Edit de1695: fait faufà lui [on receurs cOiltre Fhentler de payer entiercment au PCflpÜ, nc doit fas .[on .réfignant. décharr;cr Je Dhimateur de f~ eo~trl'bu. On ,s'ét0it conuenté d'ajoêter à lime Mation ., quanliil cft -en demeure dJ fattsfazr.e xime autant connue que celle-là, ce qui en[iâte de Smtcnee. avoit été pratiqué contre le Prévôt de Fré_ 'Ir ' , t de la ~ C0\l1mUnaUJ'us qui eft PDieur de Claviers .: car le lieur Out l e diUeren , . ,. d " bl' 'd C' .. C'en la " l" .dd di fieur De Ferrier,conBlIn,Prevotmo erne ,a ete 0) Ige.e laite -,commun,u' . te a egar u t C " , té du lieu de .lifte en./a contribution que la Con~munay.,les reparatldOllsV'Jl~rtees lafr ,es an c1ei1l;es Cotignac,qUl ' l' d d le tiers au fUjet de la Sentences e IHtes, la.l:! a lUI d e sen 'p1'idoilCon' te UI eman e, pour V· d h' .. d " d p. ' <t rc M . G,r· MaifDIl Clauftrale pourfui,vie par le 1p:en re aux ermers es rrece ens le· p"d De Fer' ., 'fats, du te ms defquels lefdltes Sentences r icrSacrilbm ·cane. . . ft d ,., . & r. e fi de e t L a de'fien le r d udit 11 r.leu '· De F erner e e etOient ll1tervenues , lur c on m dn -dc: R·lez; ) Prie.ur dudit di 1 D ' daration du Roi du mOIs la Dame De Gnlle cl Arles, hennere u 'Cot'sn". d'Are , .CJ.u e6 a ene l'art 2~ re)'ette cette charfieur De Coriolis fon frere çlernier Pré. vlif1 95· .~. ' . " d' r 1 P'o' ffiens vot de FreJus, fut con anBee au payement ge lur es ar. 1 • d ' . b' r d r tte Dédarati0n ne pouvant pas es re,paranoI'1s 0 nliles e Ion tems. ' · M ais ce . M . .r I ' ,é avoir \ln effet retroaaif , elle ne fçauro1t ais ,puuque cet exemp e n a ~as .et J '. • l'Arrêt de la Cour de l'an 1084. ca,p able de perfuader le fieur De 1:' erner, uelDger a . , ' . l A d . c0ndanna le fieur Balthazar De Ferla Communaute Y ajoutera es rrets e ~~~ oncle du Défendeur & fon réfignant D Touloufe & de Paris, rapportés par Papon ~mn~ediat, à payer le tiers de cette dé~en- a~ Liv. 1. Tit. L Deschofe~facrées , art. l t. .[e & la Communauté les autres deux ners. ou Il eft dit, que par Anet de T oulou[e, 'Cet Arrêt auroit eu fon entiere exécul'Abbé de Saint Gilles en Provence fut 'tian ,.Ii le ~icaire , à caure que l'Arrêt concondanné es frais des répar,ations du Béné· tenDit d'autres difpoli~ions :.ne.[~ mt pourfice, non faites par fO!l predece~eur; ,& Il yu au Canfeil en calTatlOn d IcelUI; & quOlrapporte un autre Arret contre l Abbe de -qu'il en eût été débouté, il ne lai/Ta pas de Vertus, & un autre de Paris contre l'Evê.former d'autres obftades par devant Ml'. que d'Angers, qui ordonna que l'Evêque MDrand, pour lors Intendant de cette Pro[eroit tenu d!emp10yer la quatriéme partie vince, auquel on av oit été renvoyé pa. des fruits de fan Evêché . aux réparations l'Arrêt du Confeil pour le Devis & pour E des ruines des maifons & lieux de fon Evêché, leur enjoignant de faire diligence de les Experts & les en chéres : jufques.là que, la Communauté ayant funnonté les incipourfuivre les héritiers ou biens-tenans de dens fur la nomination & l'établi/Tement [on prédecelfeur à fournir les réparations des Ellperts, & fait procéder au Rapport, advenues de [on tems, [ous peine de s'en & fur le pié d'icelui commen(;é la procéprendre à lui. -dure des enchéres; le Vicaire fe ,r endit reLe même avoit été auparavant décidé .courantGl.,u Rapport; & depuis lors il n'avoit par le Préfident Boyer, en [es DéciGons, ;plus pade deJa Maif<~n Clau!brale, ju[qu'à chap. 104. n. 4 8 . Fuit alia qua/ho dceifa de .la repn[e qu JI Vient d'en faire pardevallt J>ra:lato , qt<Qd teneatur folvcre de6ita prIC.la Cour. . ' decefforis frti realia : & au n. ) o. Et ita for.La O ,ll1lluwllauté dlt doac au fieur D;7Ult Curia F TaneiIC • non tamen tenetllY 114 CHA PIT REX X X J. T l • . , 1 • • A , 351 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. reftitfltionem [ru[éUllm per prtedeceffores pe~- A ptorum , nifi ad fremptlts "parat,onum zn ~cclefA per prtedeccflorem non faRos; ita fuit di[éum per CUTtam Srtprcmam Th.olop na7ll, ~ontra ~~6atem San[é: LEg,dtl ,ce qui ne fçaurOlterre plus ex~re~. . Les ~anOJ1llftes, {011t ]!larf<utement conformes .a cerre RefeiutIVl1, comme o?, le peut VOir dans PecklUs dans .fon Traite De ECc/CJùs repaTandlS ,cap. 19· n. 5· fùiffe con- dcmnatum ad faciendum rcparationcs per [imm priCdeeefforem 06miffas ;,qUiC Sentcntia lIidetttr fu~data fr~per eo , quod onus reparationif ha6ttum fuit pro onere rcalt ., /ta fit ft.lcceflor pro :110 ad,mplendo convcnm po(Jit, fa/vo fibi rcgreffo contr,t priCdecefforem, eJufve htCredem;. QUOI de plus formel!, Et ce Il eft pas [eulement pour les reparations: ui eft une charge du Bénéfice.' qu'il a ete dit ,q.ue le fucc~lfeur, & ~m:clpaiement un reli~n~taIFe, et?lt,obhge d ac: quitter fur ~e~ h1ult~ du Benefi,ce ce qUI n'avolt pas ete paye par fOll predecelfeur; mais encore le même aété ré[olupourles ,eenlions cou.rues a;. 110n acgunées par le Réfignant, a1l1fi qu en fait fOI Gigas en fon Traité De penfoni6uJ , Qu. 39· n. 11. Indu- 9 hilanter tcneo, quod Jit in eleFtione ipJius penfOllarii , vel agere colltra Benejicii po(feflomn, vel contra htfmdem defunéli poffifforiJ. La Cour jugea en conformité de cette Maxime touchant les arrerages de la Por· tion congrue dt:! Vicaire , ell la Déoifion 1:2. du Prélident De Saint-} ean. Voila donc parfaitelnent établi, que l'Arrêt de 11684. intervenu comre le 1\.éfignanr du fieur Partie adver[e, eft exécutDire contre lui; parceque-s'agilTant d'une charge du Bénéfice, & qui affeéle les fruits du Bénéfice, le fucc:;elfeur, & fur tout un neveu rélicrnataire , eft obligé d 'acquitter ce qui n'ab pas été fatisfait par fon prédeceifeur. Et Louet même, en la lettre S. chap. 11. veut que pour les dépens 'obtenus connre le devancier en chofe regardam le BéJ1léJiice, le fucceffeur }' foit tenu; quoiqu'à cet ~gard, il [e,mblât y avoir pl~s de per[ona~lte par la Regle, que tous, depens [ont perfonnels : & neanmoll1s l OrdDnance du mois d' Avril 16 67. au nt. 1 5. an, 18: veut que pour cela même, & pour la relhturion des fi'uits , dépens, dommages, ll1terêts , la condannatÎon puiife être exécutée COntre le Rélignataire. Mais concernant les réparati?ns dont le he[ol11 fubfifte & regarde au/Ii 1 Adverfall'e , cela ne peut ê~re mis rai[onablement en doute: car, par exemple, s'il manql!loit des OrneF11enS & des L~vres pour le SerVloe Divin, le Priec1f modeme He Ceroit- 358 II pas obligé de les ~ournir , Cauf [on reCours contre cellll qlll de fon tems devoit faire d~ Ornemens & fournir les Livres nécelTaires; & pourrait-il dire à la Comm~nauté de s'en prendre aux héritiers du defu11t !, Car les l'aroi/Iiens qui Ont le. be. [o~n ,p.fO[ent, ne reconnollfent au/Ii que le ~enehcler aétuel qui doit faire la réparan,o n, de laquelle on ne pe~t fe palfer; & c eft fon malheur que [es predece/Teurs ne l'ayent pas fait. TI eft vraigu'au [ujet .d'une Maifon Clau[B traie, les Pn~urs d ~u)ourd'hlll peuvent di. re Cjue le ROI !es decharge de cette obligauon, & la rejette [ur le peuple; mais c'eft pour ceux que des TranfaŒons & des Arrêts I:'y ont pas déja alfujettis : car pour les Titres partioulIers , le nouvel Edit du Roi n' a garde d'y préjudicier ni déroger, & 11 ne le dit aucunement; & l'effet ordinalre des LOIX '. eft de régler pour l'avenir, & non pour le palTé : Lcges [tttaris dant formam negoClt, nonautem priCteritis. Et venant d'être montré que l'Arrêt de 1684. C eft, comme s'il ,avoit été rendu contre le Defendeur, eu egard à fon obligation d'acquitter les réparations nOll faites du tems de fon prédécelfeur; & à plus forte raifon celles que fon prédeceffeur avoit été COlldanné de faire : il s'en[uit qu'il ne [çauroit éviter la contribution pour un tiers au 10gement du Vicaire, qui à fon foulagel11ellt & décharge exerce les fonétions oUtiales. Et il a d'autant plus de tort de contel1er cette contribution, qu'il jouit d'un Prieuré dont le revenu, toutes charges déduites, approche bien de 2000 liv . Cela fert d e réponfe à ce qu'il a voulu D dire , que la demande à fon égard étoit p ofterieure à l'Edit du Roi, n'étant fornlée qu'en 1697. car ce n'eft qu' une reprife d'inftance à l'exécution de [' Arrêt de 1684. & le Bénéfice a été des lors affeélé à cette ob,ligation, &n'a ,pu palTer dans fes ma1l1s qu en fatlsfalfanr a la Mal[on Clau[traie, à quoi le RéGgnant [e trouvoit con. dan né , la Communauté ne pouvant pas fouffnr d~ la demeure, fOlt d,u Pr!eur ou ~e, fon, VI~alre; & comme li l ~rre~ aV?lt ere execute en 16 84. & aux annees d apres, E elle n'auroit ;u qu'à payer les deux tiers, & le Pneur 1 autre uers; en ~elque t~ms que cette contnbutiOn [e fafle, la portion des deux tiers ne [çaurolt augmenter. Et I:?n ~ même produit ,un Arrêt formel de prejuge 111tervenu en 1 Audlenoe de. la Grand'Chambre le ~ 3. Mars 1700. qUI a c~ndanné le Chal~oine De ,Baulfet de Ma~[ellle, Pneor de Simiane, a payer fon ners de la Maifon ClalJlhale, nonobftant [011 al~ �:' . • \ 1 a RECUEIL nE Co.NS U L T A T~O NS ~60 3,5,~ . 1 D ' l 'on du ROJ; parce A n, 7, & par CoqUIlle fur la CoutuIne de Ni. ' au T Il' ' , D ft D O/Mlre, ' arr. 4· char. leganon e a'' ecd arane 'Ya)'am d es Sen- vernellS, ' . , repond u cCJu , " cl.es reparatlol1s ' . . gu'il lUiclfutV'{' ' ondannatioB contre geant 1 ,a Douamere Vl3o-é, tences 'd e liteS ' des l'es, qUi. {iont ceIl· es d' emretenement, ex· b fI'. lee droit étOlt. ·acqUls fon pre eceueur , . , 1 1 'J C unauué. 'Cepre es quatre gros mLlrs) es couvertures lors a a omm . '1 < E 'n c0ntre cet Anet le fieur De enneres, & es voures. t en val L li T Bl'un, au T ra,r.te'd es S\!lCcer. c'. oulu dire que le fieur De Baufe leur.IUe F enlel a v " d p' t: T ' D D oual'1'e: . pag. 3 14. vers fet érait au{fi héritier du pre ce ent neur, ~!On s , au , Il'. U r. r.étexte que .l'Avocat de la Comrim- la fin, apres avoir rapporte Yan. de la Cou. .oust··pJ'avanca . .. d, e l' Au· tume d e p ans' qUI. 0 bl'Ige 1a V euve aux re' dans ',Ie 1>Iunlltlf 11au e , C d' l' . , . " {i l ' . .dience ; mais ce ne fur qu'un li'e en air: paranoBs vmgeres , qUi ont es reparatlons car 'les qualités de l'Arrét font , foi , que le . d'entretenement h01's les quatre gros murs, Ji r de Bauffet ne fut attaque qu en [on B. pourres , & enueres couvertures, & VOutes , ~~~l & nullement encol:e comme hér-i.- dit que la Coutume de Melun femble fe tier d~ prédeceffeur ; G~ qui ,n'au;oit pas n~ieux expliquer, en chargeant la Veuve été obmis dansles qua1tres de 1 Aeret, cam· cl entretellJr les. couvertures, les pcr,tes , planchers, fenetnes, clOifons, chemll1ées me effentiel. Et pou, finir, ,la P~rtie adverfe a voulu a{fifes co;1tre .l.efdites c1oirons , & a,m~es 'Combattre ce prejuge par CelUi du lieur menues reparatlol1s; & que le Propnetalre .Chevalier De Gerentes Prieur de Couge- eft tenu d'entretenir les fonde mens & gros lin, & par l'exemple de la Communauté murs, poutres,& auvresgro!fes réparations, d'Angles; mais perfonne n'a plus de C0n· qui dur:nt par oonunun .c~urs ph!ls que la noifTance de ces deux affaires que le fùufvie de l hOl1une : & tl aJoute, Et font les ifgné" qui 10roS du.premier ~rrêt dudit Che.hemlnées aJ/ifes .ontre gros mftri réputées valier De Gerentes avolt ecrit pour lUI; & pOflr groffis réparations. il n'y avoit .ql:le la limple demande de la C Sur ce pied, les Experts qui cnt con.' MaiCon Claulhale , fans que la Cour ellt ,cl.anné à frais communs à réparer ou confjugé cette quefriQn : & par conféquent le t.fUire une chape de cheminée jointe à un droit n'érait pas encore acquis à la Com- gros mur, en la difant ruinée, foit par ve. mun auté quand la D éclaration du Roi eft tuité, foit par défaut d' entretien, lù\yant fur venue. E t ea ce qui eft de la Commupas déclaré la même chofe au fujet du cref. !lauté d'Angles , elle n'e~ avoit pas mêm~ piment & du blanchiment des gros murs, fait demande avanela De 1aratlon du ROI, ilspeuven~ avoir,préfumé & jugé que ,,'éce qu,t fit C),ue l~ fou{figne I~e la crut pas COlt par defaut d entretien que le blanchi. fonde e en i~ pretention; ma,IS en ce fait Il ment & le crefpimenr avoient péri;& en ce y·.a eu :Arr~t l'0litlf ~e condannatIon decas ce ferolt Cuc le compte du PIieur , com~ pws 1684. & cet Anet dOit bien aVOir aume procédant de fa faute: & li au contraire tant de .for~e 'pou~ le moins, gu'une Sen- ils n'av oient péri que par vetufté,il feroità la te nce de Vlfite precedente, qUi a fuffi pour D charge de la Communauté. Car un crefpifaire cOl1danner le lieur De Bau,ffet. ment & un blanchiment dure par commun cours plus que la vie de l'homme, &, felon Et panant la COI~1munaute conclud à f~n droit de cOntnbUtion pour le tler~ cou- la Coûtume de Melun rapportée ci-deffus, t.e ,l~dlt lieur De F erner , avec depens. el!: au nombre des groffes réparations , defS'gne, D E COR~IS. . , quelles un ufufruitier n'eft pas tenu, puifParJugement arbitral & a7qUlefce du . .. 'lue tout au plus Il ne doit que les répara" .JwUet 1700. la Communaute a gagné. tions viagéres, & non celles qui durent par CHA PIT R li X XX II. com~un cours plus que la vie de Fhomme. . C eft pourquoI pour cet article du cref'Réparations de la M aifon Clattflrale, à faire E piment & blanchiment des gros murs, on .felon leur qualité, pltr le Primr, ou trouv~roit. à propos 'que la dépenfe en fût par les Paroiffiens. faite a fraIS communs, en préfumanr pour la vet~fté, comme auffi pour quelque dé~ E premier arr.icle, des chevrons gâtés faut d entretien. , ea fans doute à ,la charge du Prieur; Le mot de Chute ajoûté à l'expédient ne car toutes les COutumes les mettent fur le fe rappo,rte pas à tout ce qui le précéde , compt~ de l'ufufruitier, ellJle chargeant le pour pretendre par la Communauré de n'êPropnetall'e que des poutres e[uieres, coutre tenue aux fondemens, gros murs , vou' :vertes , & voutes, ainfi que parle l'arr. 262. Iles, couvertures entieres, & pOlances, qu'au de la Coutume de Pans rapport ' L r L' " e par oy- cas de chute: car t0US ces anides étant 8 .•eau au IV. 5· Du degunp~fTèment W' , Ch'<Ip.. mis avec rai{en allUlombre 'des groffes ré· parations ; 7 'L ,6(. ~UR LES MATIERES ECCLESIASTIQU·ES. 361' paratlons a fa!re, fans en arre,n~re la chute; A pourroit bien enfuite delirer quelque éclair. fuflifant que 1ufager n~ les detenore pas par clffement fur la matiere, & renvoyer à des défaut de menu el~tretleI1. Maçons & autres Ellperts. . Et les cheminees qUI y font arrachées font déclarées par les Auteurs ci - deffus CHA PIT REX X X I II. groffes réparations; à la différence des oheminces afftfes oontre des cloifons : ainli Eveque qtti a donné la tonfore avec dimif qu'~n l'a rapporté du lieur Le Brun & de foire: p:ttt conférer les autres Ordres fans l'article 4, de la Coutume de . Nlvernols, qui charge la Douairiere de l'entretien des dlmiflolre ,par le domiâie de plus de dix couvertures, porres, planchers , feni:tres, an~ de J'Ordinand depuis la tonfore. cloifons, & autres femblables menues réaux fonde mens , gros B les chores e'tol'ent d el11eurees . , au meme • , l' . Parations. Et. quant IJ1UrS, chemmees, poutres, & autres chofes état que lors de la to r d ' . ' d' l ' n1ure onnee par communement urent '1 c: d ' qu ' u, :1 ' q'UIh '1 . p us que " la VIe M . l'Evêque d'A p t ,l,au rOlt n aG:d un omme.' 1. s appartiennent a rep~rer cordât les aurres Ordres q u' enfuiœ de [emau. 1Propneralle . ce font les termes de 1 ar- blables dimiffoires de M . l'E veque ' d e S'1[' tiC e.. 1 C . teron: parceque n'ayant donné le premier A CUivre a outume de Pans, ce ne feOrdre qu'en vertu de d'1111l110lre .rr ' d e l'E '1 . {i . -rDlent que es quarre gros Œurs qUI erOlent vêque de la naia:an~e & dB · d 1 , dIe ,. " u ateme e a a la charge e a .onununaute: mais Jes perfonne dont il s'agit,) '11 "u ca d rUlt : contmuer . d rr . , autres C outumes CI- e.lus menrlOnnees de m~me, les choies n'ayant a h ' d'état. p s 0 ange difent gros murs, fans fe reftraindre aux suatr~ n~aitre,ff~s murailles. Et à ce fujet C Mais comme le pere de cet enfant n'é1Arret d expedlent a dit altx gros murs, 0;. t~it que pour un tems dans le diocèfe de non aux quatre gros . murs: & par confe- Sifteron ( ce qui donna lieu à la nailfance quent les I~urailles m.ltoyennes épalffes,qui de l'enfànt & à là demeure & habitation duvo~t depUiS le , bas ,Jufques au ~aut de la rant fept à.huit ;lllS, & que le pere & le fils maifeli, font reputees, gr?{fes reparatlOns. font depUIS revenus dans le diocère d'A t . Et ,par ce qUI e~ dit cl-deff~s, les qua. dont 1: 'pere étoit natif & originaire, & ~ù tre premieres queftlons du MemOire [ont leur Fehdence eft revenue depuis plus de réfolues.. ., quatorze ans avec cet enfant) il n'y a pas Sur la cm~uI~m.e: en ,fupp0r,ant que la d~ do ure que ce retou,r au domicile d' ori. ,Communaute d~t etre dechargee de la re- gme, & cette longue relidence & domicile feétl0u du crefpm~en.t & blanchul1elu des de plus de dix ans, n'acquiérent un nouveau gr,os, ~urs, le Vlcalre par fa qualtté de droit à !V1.l'Evêque d'Apt pour en être le Cure n eft ten~ eH vers le Pneur que des D dlOêefalll , & pour avoir droit 'de l'ordo. plus menue~ ,reparanclls. ner comme Evêque du domicile, fans beSur la lixleme: le toit étant cOmmun au foin de continuation de dimilfoire ainli Prieur & au Vicaire, celui-ci doit comri- que lors de la tonfure. ' buer à proporrion à l'entretien d'icelui; . Car quand même ce ne ferait pas l'otiparceque, s II y manque quelques tUlles) tl §me du pere, & fon ancien domicile avant y doit ~uppléer comme le Prieur, mais à le mariage qui l' oc.cafiona à s'arrêter quelprOp0l'VlOn feulement du membre qu:iloc. ques années dans la maifon de fa femme, cupe. ., . . . , cu de fa belle-mere , & que ce [eroit Ull Sur la feJ;>t!eme : II dt cerrall1 que c el!: pur & limple nouveau domicile, qui fer oie au feul Pneur cl'entretenir & faire les infil)imenr moins fort & moins fàvorable réparations d'entretien des chambres qui quele retour à l'ancien &àl'origine; neanfont occupées par les Prêcres du Service, moins par ce nouveau domicile de plus de qw ne font que des locataires paffagers & E dix ans,M. l'Evêque d'Apt feroit devenu amo~lbles ; fauf, li parleur faute ils gâtaient le Diocefain de cette famille, & en droit ~deperilfoienr ,le recours du Prieur con- çl'ordoller la perfonne dont il s'agit. C'eft trl~ux pour leur malice ou trop graBde néai,nfi que .l'arre~e Paftor, au Traité Des Bég Igenoe. néfiçes, Llv. 3. tlt. 42. Ex quihus cau/if !œna Sur ~a lluitiéme: il ne faut pas que le fofpenJionis ipfo jure irrogetllr , au n. 40. où ·fieur Pneur l1i la Communauté entrepreu- il dit gue ProprittS Epiftopus dieitur r,ltiolle l~ent .de plaider, mais bien fuivr~ ce qui ,a originis Cleriei ~rdinandi ihi domieiliu1'lJ ha· eté ?It cI-deffus : car autrement Ji faudrolt hentlS : & Ji clmeus à 10e/1 originis alibi doemr ~ar vecOurs au Juge, comme avbltre miâlillm fortilM [uerit, non originis, Jêd do, e clrOIt clu rapport des Expens ; Ik le Juge mioilii locus eft Ilttendendus. CenJêtur dulem T /11n, J. Z" SI d �':'6:; ~ " DE CONSULTATIONS ,- . RE eUE 1tprofcjJionc L A ;fT, ex- ' i. trlibi domici/iu.m elegipe aft 'onem decennarelllt aut trtcitâ per /JlI ~tatl ui ne fauP; V' L' v 2. C. De illcolti. dq l'Eem, l, Ulliqu Ji lt que <?e , 354 t'lO Commendatario Bencficlftm hahentur pro " d fi . 7JttCantc; ér co ipfo mo 0 quo ,~(fieare~ ~ 111 Titfdllm non in Commendam pOJJe um j'u, ~t. La même chofe ell: anteftée par Bleynla_ ../:" . T' &. c nus, au titre De Bene}'c. zn lt. zn , 0m.~ ndam n 15 & avant eux Rebl!!ffe i aVait ~ffi.fal11l;le;lt déclaré en fa Prariql!!e Béné_ fil!!· le TI't De Commenda, H. 50. &:) I. Où Cla, . " Oif dit que le Polfelfewr eR Com~ aptes av B ' 'fi T' de voulant tenir le ene ce en ltre, Jnen 11 'fi e 1 pouvoit faire fans nouve e proVI Ion; ,e ' te que par la mort d\<! COll1menda_ B tlai~~oïe Bénéfice vaque, tout ainfi que s'il , T' l'av oit tenu & p@iléde en me . Il s'enfuit de là que, fi le Poffeffeur du d d 'l' . Bénéfice en Conunen e ont 1 s agit, vouI@it el~ faire démiffion pure ~ flmple dans les mains du Pape, il vaquerol,t en Ture & en Regle' & le Pape pourrOit le conférer , G 1 l ' . fans difficulté in titI/item: re on e temOig. nage de Pafror en fon Traité De Benef. LI'v" 3 tl' 't ) 4< • De RegularivftS , & Commendis, n, 6, où il dit que Bcneficl1tm Commen- oit être plus expres, p , . . t eft ce;r _ our ordoner legmmemen 1 f lorigine du domicile ; d&l,qu~ .or UI "omic;;ile eft différent e ongme[., olle '" . 'j 'ceque e <, ft l'Evêque du doml~1 e ; P;U c e l ft' lforme des mœurs 1: ébvement i e mieux Il d d .e · d & t'aniiport e 0de l'Ordinan, que ce t !Ii Illicile s'établit"ou par 1éclaration expre e ;(lU par l'habitation de diX ans'L' "tule' fi é par le Ivre mU ft - Cela e con rm . ' , les Cas .MeduUa TheologitC moralli poubI , d J 'fmte Buzem aUI11, au 0 'd ' 'Du-de con[clence u e Liv, 6:-chap. 2, De Sa~ra;nd~:o ~~ :nt~i elt hi~ 1. refponfone 1li' ~ ~ fon d~1l1iCil~ dans ite dans un dioce e, d ' 'fi' e & n Bénéfice ans un rrol lem > un autre, u , h des trois EvêjJeut être or~onepa~a~~U~ln la Difcipline ques. Le Pere Tho _1: • & touS 1es C anon ift es, lliT t Bec e'f . ?m. 3· . (em la meme chofec· d' 1 G: ldi qui dalrem ad vitam Commendâ affame, cef Et feu M le ar ma rima , '.r: Il ' ,r. " xatt n'ayant J'amais voulu ac- C fione, morte, vel dep0;ltione, couatlo reJeretait , ni donner des d'Hlll'!Ii' . d tres-e la Tonfure 01- vatur F aptC , a' qrto procefflt JJ" . ' " cor er fi S ' 1 M l'Archevêque Mais comme le Poffeffeur du Pneure re.res au feu leur pUlO a, ' , d . l 'fi d P 's le tonfura après une réfidence de gulier en Commen e I~e veut e r:, Igner e dan d' ' P is & à la Cour' enfuite qu'en faveur, malS eh Titre; II dOit etre fa" .ni us e IX ans a a r " 'r. ue c'efr 1i .M le Cardinal Grimaldi le vit Cha~ vorablement reçu a' 1e c.' lalre , pUi q , e9uo~ S'' t Sauveur fans obfracle ni op~ faire revenir le Bénéfice à fon ancien état nome a am " & fi," ' . & M de Paris n'entreprit de lu! & à fa prelmere nature, expo er nal vefi .po mon la , Tonfure, . , dB' donner qu'après cette longue ment l' etat u cne'fi ce; fiçav 0'lr , fa dép, en~ habitation qui purgeoit le défaut de dimif~ dance ,d:un tel Ordre &, t:l MonafteFe , . foire de l'Evê ue de l'origine, ayant ete feulement confere en Commenq de en fa perfonne , laquelle Commend~ CHA PIT REX X XIV. D ceffe, & qu'il veut faire cèffer par fa de· million & réfignation; & que de f.'ll1a~ure Le PoJJeffèttr d'tm Bénéfice en Commende ne c'eft un Bénéfice-Cute, de qui la cure des le petit poffèder en Titre, fanI nouvelie ames aVQit été détachée par l' établilfemen~ Provifion & Poj]4/ion. & éreél:ion d'une Vicairie perpetuelle, qUi a été caffée & déclarée abufive par un an.Par la m~rt ou démil/ion dtt Commendlttaire cien Arrêt du Grand Confeil; & qu'elie , il vaqfte en Titre. demeureroit fupprimée à la mort du PofE Poffeffeur en Commende d'un Bé· [elfeUF aEtllel de ladite Vicairie : en forte nélice régulier ne peut point par la que ledit Prieur regl!!lier n'eft pas [euleprofeffion religieufe le pofféder en 'fitre, ment Ct:lré hd~itu, mais le féra eHCODe a[fu tans une nouvelle provifion & poffeffion : E du moment que le Vicaire d'à préfent, pof. ainfi qu'on l'apprend de Louet en la lettre felfeur de ladite Vicairie , la quittera foit ]3, chap, 1 t, Parceque, dit-il, les Compar m~rt ou par ceffiOll & renonciati?n. mendes en F ranee étant perpetuelles, font Et apres ces expreffions litterales & vent~de veritables Titres qui ne fe peuvent point bles, la collation ne pourra être que légl<changer fans l'autorité du Supérieur. timemenrfaite en Titre &enregle àunRe. ,Il eft vrai que, lorfque le Commendaligieux Profès , ou à la charge de le deve{aire Vient à mourir, le Bénéfice vaque en nir dans l'année; auffi bien que poer la proTme ,per ohitum: Comme on le peut voir motion à la Prêtrife, attendu la cure hapar la Défin, 10. du Préfident F aber, en bituelle & qui peu~ devenir aél:uelle & e~ [on Code Titre De facros. Bede! en ces terexercice à tOut ùlomeHt par la mort du VImes : Apud 'Gat/oI, apud qUOi Commenda caire qui fera la fuppreffion de cette VIperpetua ad injlar T ituli tjl,jflS outinctut mop ~airie iuival~t \' Anêr. Je;t lee 1 'L J . l ~ ;6; SUR LES MA:rIERES ECCLESIASTIQUES. 366 Il ne fera Gonc pas néceffalre qu'avanr A pables de couvrir le défaut de promotion. e de faire cette réfignation es mains du quand même il en auroit été pourvu en Ti$~ Pere le Poffef\eur .Comm:?dataire dé- tre, Mais nGtez que ce dernier mot eft com. lare au Greffe de 1Eveque Ol! ailleurs,combattu & nié par plufieurs bons Auteurs. c e il veut p0fféder d' ores-en,avant le Bé:éfice eH qualit~ de Prieuré-Cl!Ite : pour en CHA PIT REX X XV. la m, eme qua.. B' (./:" JI ,n;(Ji,' , ,n; [:al' ,"c apuês fa ,de mI,ffi 0, H fous 1 enep(c. La tritnneuc pOJJ~ Ion n ajjure pas lité: car à quoI ferVlr@l~ ce a) pUlfque dll!!ne ec/~i qui/ar fln titre a he chargé de ft Fart ayam , 0bt~nn le Pnee~e comme Béfatre Fretre dans l'an, lléfice lil11y>le , II ne p0t:lrrolt pas valable, l11enr changer en [a perfonne fon propre L Bvéqlte dt~ D iocefo où le Bénéfice eft jitué TitFe; outre que, à vouloir tout rétablir en peut conferer l'Ordre facré, [on ancien & e,remier état, il faudroit auffi, B A (on refui, il faut aUer au Métropolitain. faire ceffer la C~ll~l11ende par la profeffion comme d'un déni de Jftjfice; l'Ordination elfeébve de Reh~lOn, & p~r ~ne nouvelle devenlfnt nJcefJaire à caufo du Bénéfice qui poffeffi@n ,&provlfionduBeneficeenTme. la requiert. Il vaut nueux que tous ces change mens foient faiM & reparés en la perfonne du Ur l'Article 31. du Statut de l'Eglife Ca~ Réfignatair.e, à qui la,Réfignation ferra faite thédrale de Riez. fous oes qualités; outre que, quand le BofLe fienr Rollandi doit ince(famment fe feffeur en Commende vOl!!droit' aller dire précautioner. Ca: la poffe"ffion paifible qu'il maintenant au Greffe de l'Evêché qu'il a de plus de troiS ans de la Bénéficiature veut pofféder coml1!le Prieur-Curé, le Vidont il s'agit, ne le garentiroit pas; attencaire auroirlieu de s'y oppofer, fe!onl'Ar- C du que cette polfeffion a befoin d'un titre rêt qui le conferve fa vie durant. Et par coloré & de bonne foi: & on manque de cette qualité, lorfqu',?n n'eft P?urvu qu'~ la conlequent il eft mieux de réfigner fous tette expreffion duBénéfice originellement charge de fe fall'~ Pretre dans 1an, & qu 011 Cure, IX dont il doit reprendre l'exercice ne le fait pas; bien 101ll de pofféder Celon à la mort du Vicaire qui eft à préfent; & de fon propre titre, on y contrevient expref~ cette façon Oll évite le [ujet de plainte du fément, Et pour joindre à ces raifons l'au~ Vicaire) & tour indice de collufion, ou de torité des Ganoniftes, on le peut voir dan~ confidence & de prétexte de dévolur. liInftruéhon du fieur Le Peletier, au chap. Et les Religieux cie qui dépelld ce Béné14, où il dit qu'on ne peut acquérir la trienfioe ne peuvent pas avoir, prife fur cette nale polfeiIion, fi l'on n'a pas toutes les quaprocédure; pwifqu'au contraire on fait ceflités requifes & nécelfaires, foit fuivanr le fer la Commende, & qu'on en remet le Bé- D Titre de la fondation, ou les Statuts bien néfice en Titre, qui devienr parlà de la col& duement homologués. Cela efr auffi lation de l'Abbé ou du Chapitre comme dans les Maximes du Droit Canonique du auparavant: fauf toujours la prévenrion & fieur ' Du Bois, au Titre Dei paijiblei pof le concours du S. Siége, en forte qu'il n'y feffi'trJ, p. 365. où après avoir dit que le nonaura que ceux de la Régie ou qui promet, Gradué pouvoit s'aider de ce Decret dû IrOnt d'en faire profeffi"on, qui puilfem triannel, il ajoûte qu'il n'en eft pas de mêl'obtenir. me de celui qui n'a pas été promu dans l'an à l'Ordre que [on Bénéfice exige, On Pour 'ce qui eft de la derniere Queftion: fi l'Arrêt du Grand Confeil ne jegea que la le voit encore dans Bengy & Pinffon , au nullité de l'éreEtion de la Vicairie FerpéTit, f2.!!.ih. mod, conferventttr beneficiA, au §. ruelle, cela obliger oit feulen1eFlt le Prieur 4, De paeificis poffi(fôriv, 11.7. Ilnc faut donc de devenir Curé & d'exercer le régime cies E pas que le fieur Rollandi fe tienne en l'état ames à la 1110rt ou à l'abandonement du qu'il eft. Vicaire, mais ne l' obligeroit pas il être ReMais puifque ,M , l'Evêque de Fréjusn'a I~gleux, l'Arrêt n'ayant rien jugé de la ejuef- pas voulu ampll~r fes !--et~res dÜ11lffoires tion de la Commende, & le ~itre du poffe[. en les adreilânt a M. 1 Eveque de Riez, feur du Prieuré ayant été en Commende fuivam la Claufe Al~t a/io Bpifcopo; il faut & 116n en Titre, par Ol:! il li pu polféder vaque)e fieur Rollandl trenne. Compar~nt a,11 labl emem , & peur continuer [a vie durant fieur Grand VICaire & OfficI,al de M. l.Evede pofféder C0111l11e féculier le Prieuré à que de Riez, aux fins de lUi accorder des lui conféré de ceue forte, foit qu'il mt Cure dimi~oires P?ur pouv?ir obten,ir les Ordres Ou fimple, & principalement y aymt une facres qUi lm reitent a acquenr. Eolf~ffion de plus de 20. & 30, ans; qui par ,A quoi ledit fieur Grand Vicaire ne [au~ e belléfice du Triannel font p>ll:ls. que ca~ tOit faIre refus, p<tr deux ou trOIS ralfons, S �i 6 RECU:E iL DE CONS~L!ATION~ . 368 7 :• . que le premier Ordre A tut de 1 Eghfe de Riez; &, s il veut el\Core a ~rel 11I1e.e, ~a~c~nfJré par NI. J'Evêque la préfenre Conrultation. Et fi nonobftan~ C " . '1'excu fe, 1e d'It fileur. R 0 JI andi f:acre · UI ayant ~. 1 ete Titre de [.~ Benrnclatufe , tout ce1ais e fez tur e J n' d ' h . • , 1" 1 • dc'eftRun engagemBnr pour a cOBa~lO?fi es PCour ra Ulta11le la~rdes, \JI reHerer e meUle omparant, en UI enonçant rant au pre. . ~ biequens requIs par ce ene lce, O r d les LU d J . 'fi dC ' ou des ditl1iiloires ; à moins ,qu.e ft ans eres m~er;lu au ec~nl li °bmpa~nht" e.J~.tenl1es .ou caJ)acité Il n'y eut Jll e cau re~pe<;'lueux ~ qu ~ .era len lac e '" etre né· nlœurs • li fT: ' à li . ~, '.J .. ft· Berefus;déquoiMelIieurs Jes E~eques . <'lIlC oeUlte e pourvoir en ...em ..e J 'U I~e; nbJigés de s'expliquer au cas dune Ordl- ledit ComparalH tenam heu de fommatIon' .nation néceiJàire, comme l'eft ceJJe qu'exi- à cet dfet. Et après ces deux Comparans • ge le Bénéfice. dont o~ fe trOUVe poltrvu : on peut venir à Aix" qui e~ la Métropole car autrement ~I ferOlt a.l(!ur pOUVOIr, par B de.l{lez: car bien ·qu ordll1alrement la col. ie .refus de l'Ordination fans caufe, ou de latlon des Ordres folt de la] unfdléhon vo. Ilimi!Toires, de faire vaquer les Bénéfices lomaire & non de la conrentieufe,en Jaquel. (j'un Jégitiulelllenr pourVtl ; ce qui ne fe- le feulement l'Inft<!nce de déni de] uitice eft l'oit pas julie. oatQrelJe ; toutefoIs les Doél:emrs con vien. La Feconde raifon eft, que le fieur Rol- .nent que quand il s'agit de l'acquifition ou landi a les dimiffoires de M .. l'Evêque de confervation d'un Bénéfice., l'Ordination Fréjus fun diocefain d'origine, l'ayant clé- devient néceffaire ; à moins que d'avoir lai!Té pour ·tous.les Ordres facrés à M. l'Ejufte caufe de refus, & de l'exprimer; & ~ê\lue de Riez~ .dansl'Eglife duqmel il pof. Four lors OH vient au MétwpoJitai'n , & [uc· féde la Bénéficiarure: & attendu l'abfeBce celIivcment au Conuni!Taire Apqltolique. de M. l'Evêque de Riez, qui ne manqueEt quaHd la raifon de la perte du Béné. ,roit pas de l'ordonner s'il érait préfem, il fiçe n'y feroit pas, le fieur Grand Vicaire cft bien juft: que Fon Grand Vicaire, qui C d~\'roit fayo~i1er. la démiffoire , parceque ~e peur .f.'as J ordonner, ~UI dOJUle le moyen c eft une dlllunuCion de [erVlce dans rEgli. de le faIre par les diml!Tolres au premIer [e de Riez que le moindre nombre des Prélat requis. Prê'tres'Bénéficiers. . La troiJiéme raifon eit , que pour raifon ôu Bénéfice on peut être ordonné par l'E. CHA PIT REX X X VI.' vêque dans Je diocefe duquel fe trouve le Bénéfice, fuivant le fentiment commun Atte!lation de l'Evêque ou de [on Grand Vi· aes Canoniftes tant Romains que François, . caire, que le Bénéficier préfenté pOlir ,qui conviennent que les Ordres peuvent être ord~nné ,011 potlr avoir des dimifJoires, être conférés tant par l'Evêque du domine PCtlt jervir cff:q1livtdmt alex' ordres recile d'origine .& par celui de la' réfidence quis par ta benejiciat1lre. . . aétuelle ~epuis dix ans, que par l'Evêque Et le précedent Ecrit pour ie fieur RoUa»dj dans le dlOcefe duquel on a un Bénéfice: D hOi:, que le triennel ne l'affûroit poilU. alllfi qu'on le voit dans les fufdites Maxine s ctant pas fait promuuvoir AU .focet· mes, au chap. 13. Des Ordm ,Far q1li font doce,. conformément au Statut de tEgti[e conféréJ, el11a p. 114. En voici les termes: de Rlcz... q1l' le req1liert. "Mais parmi nous, non feulement le don rnicile de dix ans , mais auffi le Bénéfice Et qrle J'Evêquc ,;yant confhé le pr/mit; '" dont on eft pourvu, fl!lffit pour obtenir Ordre facTé , eft ob/ir/ de dunner les autres ~,Ies 9rdres de l'Evêque du diocefe où il eft que te Bén;ftce requiert, lit n'y a jltj1e .,. fitue, fUlvam le cha,p. Cùm nuUus, De temcafifè pour les rcfo(er: (} que t'Evêque de ." poribus orrdinationtlm, ln Sexto." Et fi le 14 fitttation du Bénéfice peut ordonner. .fieur ~rand Vicaire de Riez par fon refus comme celtli de t'origine (} du domicile de caufOlt la perte d'un Bénéfice, il feroit tediX ans. !lU aux dommages & interêts, àl'exem le E L E' C'fi " . des Indultaires auliquels le C 11 lPli em cat ou 1 Atteftatlon de M,. .. . 0 ateur refu e l'Evêque.J li G d V' . Il1Juftement Je B61éfice . . . . ' ou ..e on ran Icalre , 1ui doit penfion pr(iJportio~~a~ ~n ~e cas Il ne l~ffiroJ[ pas pour prévenir le dévolut[ur u par autre vacance iJ rem Jde I~~ra~; gue le defa.ut .de la promotion au Diaconat & L(!1ieur Rolla d' d Pd . Olt. à la Pretnfe. Car que fignifieroit un fem. n 1 evra onc tenu Corn. blabl C'fi A . e em cal' ou tteitatlon, portant parant audit fieur Gral~d V' . qu'il ait à lui accorderd ldcalr;,., aux pns que le fie ur Rollandi s'eftfouvempréfenté délai fur les rairons llurd es .1I1111l0UeS lans .pour être admi, aux Ordres ou pour avoir l' Ites, en YJOignant d es d'ImlllOlres, .rr . r. . 1 " lans que rien de cela ait f:a promotion au Soufd' foires de M d F é' laco~at & es dJmlf- été fait! . . e r J~s. &.1 arc. 3,2. dl,!. Sta· . Une pareille Atteftation au lieu de haï " ' profiter, s'e# 969 SUR LES NiATIERES ECCLESIASTIQUES. ollter , [emblerolt plutot le noter, car A ici-ufe r à un Soudiacre qui [e préfent(! plurs fois les Ordres fubfequens, fans fi~~voi[ Yêm: admis , ni même obtenir les ~il11iJToires pour pouvoir être ordonné par 1)n autre Prélat; c'eft ténloigner & donner à cOl1noîtr~, qu'onl~e le tient pas capable . digne d etre admiS aux Ordres majeurs, III '[qu'on ne les lui accorde pas; & que ~Ul plus 0\1 \1e lui accorde pas le moyen d~ les pouvoir obtenir d'aHcun aHtre Pré, '370 . . C ~ API T REX X X VII. Rret notable du Grand Confeil , du 12. Mats i 70 1. Contre les J u~es qui acceptent de~ ,tranfpons de droIt~ Imgleux es Cours, Sieges , & .Reffort~ ou Ils font gfficler.s :. par lequel Il eft enJo1l1t à,U Sr• e Conohs Préfident au Parlement d AIX, de garder &.obferver fur ce fait les Ordonances ; lU! eft fait défenfes de prendre & recevOIr celIions de tels droits , direétement m 1l1dlreétement , pour lui ou pour lat' d'ailleurs, le Statut ne s'accomplit B fes enfans ; &'p0ur avoir accepté pour eux Et oint par équipelent : & comme il requiert ?es aél:lOns devolutalres fur des Bénéfices, fe facerdoce en la perfonne d'un Bénéfi- Il ~ft condanné en ?00 liv. de dommages cier, our l'avantage & l' utilité du fervice &,mrerêts , & aux depens , tant de la prode ylglife Cathédrale -de Riez, qui en a cedure ex~[aord1l1alre contr~.lui faire, qu'en t befoin , àl' égard du petit nombre det::. ceux ~e 11l1ftance, fans preJudice des antOU tres depens do nm & . ' r l' d'ts Bénéficiers; il faut que cela s'accomd' ' . 1 ages, mterets 10 1;ïTe aEbmellement & non pas que par fimaires, pour ralfOll de la complainte. PI~ Atteftation il paroilfe [eulement que Rendl!l en faveur <l.e M.l'Evêque de Sif~ fe Bénéficier a defiré de devenir Prêtre teron (MelIire LOUIS De Thomalfm.) A dans Yan, r~lais qu'il n'a pu ~'obte~ür. CHA PIT REX X XV . S'li ne s aglffolr que de Imteret & de , . . , III. ' 'fi' ·Ir. ffi . d d' Declartlt~on du ROI donnee à VerraiUes lt l'avantage d u B ene Cler, 1 lU lrolt e Ire C 0 '1 6 J' 1 ue n'étant pas en demeure & ne tenant pas 27 •• ( o. re 17 I. portant qlte /es Biens q . "1 , . 1'0 d . 1 Ecctfiaftlques ne [ont point compris dans à 1UI qu 1 n ait reçu r re requIs par e GEl b ., . c f1, d Bénéfice, il ne doit pas être inculpé. Mais le c, dU ID4'. '.• 0 re 17 10 . qUI eta6l1t 14 , . dl" ' & d e l' avantage d e l'E evee u Ixteme. il S agit e mteret glife , pour le fervice de laquelle il faut LOU 1 S par la grace de Dieu :Roi de .être ordo né Prêtre dans l'an..: & pour cette France & de Navarre, (}c. rai[0n une telle Bénéficiarure ne pourroit A CES CA USES & autres ce à Nous moupas êtr.e conférée à un Glerc qui n'auroit :vans, de l'avis de notre Confeil, & de 'par exemple que 18. ou 20. ans, quoique notre certaine fcience, pleine puilfance & .regulierement le fimple Canonicat & Pré- autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, bende d'Eglife Cathéd~ale' ( fi par le Statut .difons & déclarons par ces Préfentes fign ées la Prêtrife n'y eft requife) puilfe être con- D de notre main, que toUS les Biens Ecclé· féré à un Clerc qmi a 14. ans accon,plis. fiaftiques , des Bénéficiers , des Communautés Séculieres & Régulieres de l'un & Cela fair voir qu'il faut le caraétére effeEhf & aél:uel, & \1on pas le feul defir du de l'autre fe xe ,des Fabriques, des Fonda. Pourvu & fes démarches pour l'avoir. tions , des Confréries, des Hopitaux, n'ont été & n'ont pu être compris dans la D éclaEt de plus, comme on l'a déja dit, tant s'en faur qu'une telle Acreftarion (qui por- ration du 1.4' Oélobre 17 10. pour l'étabJif.te qu'il s'eft pré~ellté plufieurs fois en di- fement ~u Dixiéme. V ~ulo~s qu: ;ous les vers tems pomr eere a~mls au DlaC(illlat & Biens qUI appar.tle~1nent a prefent a 1Eg!t~e, fuc;;celIivel~lent à la PretEife, ou pour obte& tous ceux qUI hl! appartiendront cl-apres, nir des dimilfoires) fit l'équivalent defdits à quelque titre & pour quelque caufe que Ordres "ou lui fervît de fupplément,à ic.eux; E ce ~oit & ,p.uilfe être, même à titre d'indem. que plutôt ce feroit une marque d un Jufte mte & d echange, amortis ou non amor.ref~s du Diocefain, en n' ordonant ni n'actis, nobles ou roturiers, ruraux ou non ru· cordant des dimilfoires. Car un Dévolutai- raux, dans les Pays de Taille réelle, dif· r~ auroit fujet de dire que s'il avoit été cr~ tributions Eccléfiaftiques, pell~ons, de Re. dlg!l.e & capable d'y .être admis, on ne lUI hg,e~x & de Rellgleufes, tant vlageres ~ue aurOlt pas refufé l'OrdIl1atlOn ou les dmllf- perperue-lles, gages honoralre~ de Predlf~Ires pour la pouvoir obtenfr: & p~r COll- cateurs, autres honoraires & Titres Cleofeq~ent le Certificat pro pore ne fu~t pas, caux> Cens, Rentes, Redevances, Cham&. IHaue abfolument des Lettres dIU11!T01- Earrs, Terr~?es , & tobl,S ~utres DroItS & ·tes en la forme ordinaire. Biens EcclelIaftlques generalement quel. conques; en demeuront exemts à perperuité , tant pOUI le palfé que pour J'avenir , A3. Tome J . �~71 , L DE CONSULTATIONS 371 . "R E~UEI êrre aifujettis A ver [elon le~r forme & teneur, [ans [ouf~ fans Clu'lls puUTent Jamais Yr. e ce [eit frir qu'li y fOlt contrevenu en quelque forte '1 r & OCC31JOn qu r ' bft •..nur quelque caUle , tion Ri & maniere que ce lait ,nono ant tous rfi s aucune excep , ' & A • cl N ,(lU puUTe erre, ' al1nenr qu "1 l'fIie arriver . EditS , Declarations, nets e Otre ' 1 pu , r 1 ,referve, rel el'enel , derdl'ts Biens ConCeil à contraues, amque s pour ce re. sles revenus Il d' '& d' V<Qulo ns 9u~ !Orr ' énéralement quel con- gard Ceulement, N ?US' avons eroge c\C!chus ou a echo g r ' leur [oient rogeons par ces Pre fentes ; aux Copies clef. r ' n aruent ou elpece, , . l' d ' ' que~, lQlr.e, b ldus &: reftitués en eHquelles, collatlonees .flar un e nos ll11es rel L' ,, Rece& feaux ConfeJllers·,secretalres, Voulons P,ayes, fournis, 1 Fenulers ocataues" , , ' 1'0 " 1 P , d R tes de tue foi [oit aJoûtee comme a ngll1a: ner par es'b' s ayeurs es en , veurs, D e Iteur 'de P ans, , T reloner ' r ' s des AR TEL EST NOTRE PLAISIR; en temoin Ville , N otre b onn~ R ' d N Do. deguoi Nous avons fait mettre notre Seel Miers eceveurs e os D ' ' V r.' E , tars, R e ,,' R desTo;.lles B à ceCdites Préfentes. ONNE a enaIlles , Colleu.eurs- eceveurs ~, ,, . d' Oél: b l' _ma1l1es, , R . & Rede- le vingt-fepnleme Jour a re, an de OIS & autres eceveUiS ' & d d es oar , t tl'Oll du Dixiéme graoe mil [ept cens onze; e Notre bles Cans aucune re en , . ., S" va , 'd" t'on quelle qu'elle Regne le fOixante - neuvleme. Igne. 1 aucune autre lO11nu l ' 'b P 1 R . P n,ne • bit tladl're Déclaration LOUIS; Et P us a s, ar e al, RELY· Uille etre no no an r '1 D . .~ D' " ' & touS Edits D éclarations , PEAUX. VU au Comel, ES MARETz. Et .(JU • LXleme, ' & à rendre, rlee II ee ' du gran d S eau d e ClIe '. Jaune. . & R eulemens rendus rrets ; , , A D âuJi uels Nous avons ppreffement der~ge CHA PIT REX X X IX . .& Jérogeons par ces Pré~e~ltes : &.q~ ~!: Dévoltttairc : qui a dija jetté dettx, Dervo. reil!tutlon de ce gUi aura ete retenu JU .q Iut!, eft non recevtzble il un troifieme. , réfent touS lefdits Fermiers, Locataires, , . keceveurs, Payeurs, Tréforie:s, & a~tres Harondas en Ces Reponfes, Llv. 1. dénommés qui ont-retenu ledit DlX1el11e, C c~ap. 4 8. & [ur le Code Hentl, TIt. feront contraints par corps; & <).ue les Com· Des D evolttts." . . . is par les Dioce[esàl'exerclce des 01TIVenantapreslan& Jour, adu exprIl11er .~:s de Receveurs des Decil11es, d'Econo· la gualité & caraél:ére dl!! Poffeffeur, & le mes.Sequeftres >. Greffiers des Domain~s long te ms de [a, poffeffion. Cha~,ondas & .de Gens de main·morte, Greffiers des In- Theveneau fur lOrd. Tlt. Des Devolttts. ,fi!luations Ecclefiaftigues, ~reftlers-Gar- ' Ne peut [e [ervir,d' autres moyens,que .des. Confervateurs des Re olftres de Bap- des conteHus au Devolur. Tournet, lettre tême, Mariage, & Sépultu~e , de Notaires D . n. 3 o. BelordeaJ,1 ,übf. 8. p. 13. TheveApofteliques, de CommUTaires des Deci· neau, ubi ft,prà. ~ Confér€llce. des Ordo. mes & de Comrolleurs aufdits Offices ap' nances, aux addmons, LIV. 1. m. 3. n. 36.. partenans aufdits Diocefes , ni lefdits Dio- & 61. Charondas en fes Pandeétes, Liv./. {;efes non plus gue les Corps Eccléfiafti· D ch. 10. Pelée [ur la Regle De Annali pof ques qui auront acquis ou racheté lefdlts flff. fol. 1 33. Du Moulin Cur la même Re· Offices, ne .puiiTent être taxés au Dixiéme gle ,n. 126. l'..a rai[on eft que la demande pour raifon .defdits Offices, ni les Cam· doit être libellée : 'Ut reus meliris ft tueri iuis pour 'raifOil des gages gui leur auront pqf/it; & que d'ailleurs par les clal!![es vaété attribués par lefdits Diocefes, ou à caufe gues & générales on pourroit rendre liti· ~es droits qu'i!s perçoivent pou~ leurs fonc· gieux rous les Bénéfices, & introduire la tlOns & exercices; mais qu'ils en del11eu- chicane dans l'Eglife plus gue dans lePalais. Pour ce [ujet le Dévolut l1'a pu être pris l'ent déchargés, comme Nous les en déchargeons, tant pour le palfé que pour avam la condalmatioa, Art. 2<04. de ['OrTavel11r ; & que les Fermie~s " Admodia- donance de Blois. Le perinde valere, depl!!is .teUts '. Métayers, Receveurs, & tous au· la condannationne le peut validerH[elon ce ·tres falfant valOir lefdits Biens Ecchifiaftimême article de l'Ordonance. -ques ~ & ~ocataires occupans. les ~aifo~s E , Rebuffe, De reprobat. impetrat. Benef. Ecclefi~~lqu~s , ,ne pU1ffe~lt et.re 1l11pOCe,s viventis, n. 13. PrtefenJit cadaver futttrum, au DlX1eme a raIfon defdlts Biens Bccle- foftinavit contra jus gentium. Paftm , Tit. De fiaibque~. SI DONNONS EN MANDEMENT à J;?crzunciat. n.23. Si collatio Jit contra bonos nos ames & feaux ConfeIilers , les Gens mores, pu6licam difciplinam , &c. Littcrte .œnans Notre Cour de Parlerllent à Paris> Perinde valere non admittunttl1. Paftor L.l. Chambre des Comptes, Baillifs ,Séné. T. /2. ' c?aux , ,& à tous autres Nos Juges & Offi· Guillermi dévolutaire fur Touffai'ns Fau. ,?Iers qu I~ appar.nendra, que ces Préfentes gues Curé de Rouffillon apl1ês la play doipublier · f t rer, ne . d I!l fileur D e Cornus . 'pour F augues, 1e· ,ils ayenr a faire hre. ' . & enregl & le conrenu en Icelles garder & obfer. dit Guillermi dévol\ltaire [e dépanit, &c. 'C ,13 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 374 Le mème Auteur rapporte cl' autres ArCHA. rêts au cas d'un Pourvu de Bénéfice facerLe Vévotflt non Jignifié n'empêche pas la dotal ,cous la condition de fe faire pro mouRéfignation: mais Ji la fJ,nijication prévOir à 1' 6rdre de PrêtriCe auili-tôt qu'il en cMe 1'admi/Jion de la Reftgnation, le De· auroitl'âge,palfé lequel la grace feroit tenue volttt eft 60n. pour non faite & le Bénéfice impétrable de d Dl' d ' 1 droit: & bien que le Dévolutaire eût pris ].' 061Cp#on u cvo utalre u Titre qu i polfeffion en vertu de fon Dévolut , à caufe avoit de,'a for le même B/méjice ne doit 1 P . . que e Ourvu n'avoit pas daigné paffer à Ittl nture. l'Ordre de Prêtrife dans le rems du droit lia réfignation fait,e par celui qui étoit ni fllu~eurs années après, le Parlement d; jn~apable de poffeder & confe,rver le B PariS Jugea que la réfignarion qu'il venoit Bénélic~ ( à cau~~ d; [on faux expo[e fait au' de faIre a~ant que le D évolutaire l'eût mis Vioe·Le~at q~ rI erolt Doél:eur f~l1s gue en caufe etait bonne; & que le Prêtre réJlour~ant Ille fut, & atte,ndu fan defaut de lig~atalre ne pouvoir pas être évincé par le Dev?lutalre. r ellemenr gue la régie Nemo Grade pour U1:e Cure d,un heu forr nOI?l: breux ) fi, dis-Je, cette relignatlOn avait ete plttS Fms> &c. oeffe en rous ces cas, & qu'i~ admire en Co~r de Rom~ ou ~. Avigno~ ~ft néceffaire que le Dévolut [oit figniiié à avant que.l~ Devo~~t fonde ~ur m,c~paclte Imcapable, pour lui lier les mains à la réfi- , & indig11lne dl!! Reügnanr lUI eut ete fig11lgnatlOn en faveur d' un tiers qui ait les ca~ fié, & qu'il eût été appellé en J \:Iftiçe; le pacités requifes. Dévolut Ceroit devenu inutile, & demeuMais tous ces Arrêts parlent d'une réli. reroit couvert, fuivanr les Arrèts rapportés gnation admire avanr la fignification du par Brodeau [u~ ~ouet C;~ la lettre B. Chap. D évolut, & null.ement d'une,. ré~gnation 10. Il y eft parle d un Reügnanr limol11aque C non encore admJfe : parcequ Il il Y a que & confidenciaire par limonie & confiden. [' admiffion de la réfignation qui tire le Béà établie par écrit, qui faifoit vàquer le Bé- néliice de la tête de l'incapable pour le néfice de plein droit en [a per[onne, & faimettre [ur celle du R éfignataire; vu que foit qu'effeél:ivemenr il n'avoir aucun titre jufqu'à cette admiŒon de réfignation ou au Bénéiice: & neanmoins la rélignation de démiflionles cho[es [ont encore enleut par lui faite> & a?mife en ~a.veur, d' un, autre, e!1tier , ~ le Bénéfic~ réfide e~core [~r la avant que le Bevolllt anteneur a la refignatete de Imcapable , a qUi le Devolue etanr fion ' ellt été lignifié à l'incapable, p'01!!r lui Une fois lignifié il ne peut pas donner de lier les mains à ne pouvoir plus ~éfigller , fut con[entement à l'admiŒon de [a procure ad réfignandum ou de la démiŒ on. , déclarée bonne, & 1e Rélignataire maintenu contre le Dévoluraire, dont le D évo· Et c'eft l'état où fe trouve le D évolutaire lut fut jugé couvert & purgé par le tranfdont il s'agit; car peu de jours après la réfipOtt du Bénéfice à un autre qui n'était pas D gnation ou ceffion de droit faite par l'in· complice de la lirnonie & de la cO~lfidence. capable, le Dévolutaire l'a mis en caufe & même fan prétendu Réfignataire ou ceŒoD'Audiguier, en [on neuviéme Plaidoyer dit la même cho[e, & en [es Ecrits inférés naire, pour faire valoir le D évolut. Er par aprês les Plaidoyers. conféquent, li ce Dévolut eft bien fondé, Et c'eft là un cas qui fait ceffer la régie, comme il y a appare.nce , ~ttendu la f~uffe que nul ne peut tranJPorter à un autre pltls expreffion faite au Vlce. Le~ar, & le defaut de droit qu'il n'en a ltti-méme. Car veritable. de Grade, !lne peur plus ·etre nen fait au I~:ent,un fin~oniaqt1e n'a pùiat de droit légipréjudice de ce droit acquis., , Ume a un Bénéfice, & eft fans titre Canol1l- ' En pour ce qlll eft du defaut qu on re· ~ue : mais comme il en a la poffeffion de proche à ce Dévolutaire, de n'avoir pas fàir , ait, s'il la tranfporre & la réfigne a~a~lt 9ue mention en l'impétration de f? ll J?~volur la fi~nlfication du Dévolut lui ait ere faite, E de la Pr~vlfion , q~1 lUi avo~t deJa ·e~e f~lre ~e Vice perfone! ceffe en la perfonne du de c~ meme ~ellefice par 1 Or?lOalre a la Ueus, que la J uftice ne veut pas expul[er ou 110mlOaNOn d un Patron; il eft ventable que évineer poar favorifer un 'Oevoll!ltaire, qui la régie générale eft gu'aux Re[crits de gra· ne devoit pas [e contenter de l'impétration ce, comme. [ont les impétrations de Bénéde fan Dévolut, mais qui devoit encore fices, la mOllldre obrepuon fait une nullIlIer le~ mains au Pourvu par la fignification té. Mais,M. Louet, en la lettre B. Chap. 3. .du,Devolut ou par la ml[e en caufe, afi!l & le Prefident Faber en [on Code, D e fil_~u il ne fùt plus ~en état de rélignerau pr~. crof Ecde! Dejin: 2. obfervenr gue l, obrer.)\1?iCe QJ,1 droit acquis au IDévolutalre & a rtlon ne doit avoir heu., que }orfqu ellee~r .hu fig l11 fié. rendu le Pape ou le VICe·Legat plus dllnPIT REX L · S J A �• '375 '1' .' ,CON'SULTATIONS37 6 RE C U:E1 L DEA ' 'e -1_ de 'ftElo . .. ,a1lte examen & adeptam JIll cr J' .r.. . fI. l pofTè/liollem Bencfcii , rCJIgnare po~"l' ptm, ,/II', , '-avorem' -<~ Rc !ifJnatarius Militer v e ~n J' ) t::I j'ô , fu6rogatt~r illJttS iUim : nam gratta perJolam fi. n;t'Uram, 6~ ver6,ml Flat, perjic/tur. De 3 " .exemêorder la crr.aee: comme P - 1 e ,CI e a 'al~'" , 't"e,.n.:tnourvu de que qu 1 Ii lin perran 'v' r '1 l" as ~u~e petit Bénéfice, & gu 1 ~~ eeu~! le , , , l , ' , arce gue N. S. p, le p, 1 '~;.c \lI e "gPar femble deVOIr accorde,r ,p us J;o,grte que cette p~emiere propolitlon du , v lce-L e , B ' ~fi 'celuI qUi e" ,a l' 'd' diffi ']ement le ene ce a '1 D ' M émoire ne f:11t pas e peme. , . é 'ac~n autre, Mais d!al'o,I,r donne, e, ,elil ,n'en eft 'pas de même de la fecondle , a '1 t à ,celui qui" avoH ,deJa ,un titre a oe d'avol'r néO'ligé pendant les tVOlS ans de vOU fi d 1'0 'd1nmre .en:0 P ifi C IwProvI IOn d'e ettl'e à( exeoution les rov IOns. B e'Jle,coeîar li , .' P l ., 10 111 111 . f: ' ar cet fuite )de ' a ,nonllnaHOn un atr~on, lus inrel'valie de ,plus de tro}S ans , ait tomber ' ue cela dur ,rendre ·Ie Vlce-Lega~ p l'im étration en caducIte, & palTe pour un ,Illicile ~ accorderla geace; au ,contI aIre, B bal;donemenr du droit ha6iti pro dere/iElo, l'impétrant femble plus favo,cable" COII~~ ~ar quoique l' Edit du Controlle des,Bénéne Je fairant que pour ~e mamteJ.llI fices du teu Roi LoUiS XlII. ,de .1 année 163 8 en J'arr. 20, parle proprement des néfice dont il avoit déJa un Tme, non , d rr' d" iéter le tIers COl1ll1le . point a ellem 1l1qu , • B' R élignataires en d:r. Liane que tous R e'fiIgnas'i~n'eût déja eu ·auCUH dWlt au meme ~- tair~s feront ~enus de ,prendre polTeffion néfice, En forte gu:on eihme que, cette .0 ' au plus tard dans tmis ans après leurs Pro. 'ff. n d ' J ' 'addendo aUi a meme , 1 d' 11 "mllllO e flf J1Irt , ' !l~ & vilions' autrement, apres e It rems, e es été fuppleée en la pnfe de po IOI~' ~n, demeu:eront entierement nulles, quand l R ' Lieurenant & mentlonnee , fc' , ~a equete au , ' d" t 'e même le Réfignant erOlt encore vIvant; & qu e la Déclaration du feu Roi Louis lors de la prelTIlere dat ne Do,lt -ras alf XIV, de l'alinée 161 6. en l'arr. 14. porte _perdre le drOIt acqUiS e c;e evo ut. C ia même chofe: neanmoins cela convient CHAPITRE XLI. à tous po~rv,us de Béné?ces, foit qu'ils l2.!!~ avtlnt le Formâ dignum onpmt réJigner ayent imperreenfUlte de relignatlOn ouauin favorem, trement; parce qu'il ne faut pas qu'ils néf2.!!'UII P OIt1'V11 per obitum, qui ne fait Forgligent de la forte, & durant un li long mâ dignul1l ni prift de po!fo!}ion durant tems, de remplir les Bénéfices qu'ils ont IroÏJ m/J, fait tomher flll Titre ,en caduimpétrés ,& cl.' en faire le fervice ; & c'eft un citJ. ~bandonnement tacite d'icelui, que de n'en Elui qui .a obtenu des Provi'Gons <;!'un 'faire aucune pourfuite,duranttroi~ ans en, " Bénéfice en Cour de Rome ou en la ,tiers. SI bIen que la denuIIion qu, on ve~t L égation d'Avignon, peut fo~~ b,i~n réfi- faire en faveur du lieur G~lraud, d un drOIt 'gner fon droit en faveur,qu0l3u lin al,t~pOlJ1.~ devenu caduque, ne ferv~a pas de gr,ancl enco re fubi l'exam;n, de 1 ûrdll1aue, 111 D chofe; & autant ~a~d~olt-Jl que 1~I-m~~1e -pris polTeilion du Benefice: attendu que la de fOI1 chef unpetrat a Rome (~u les fIais :d aufe "qu'on met aux Bulles, Dr,mmodo ido- font fort modIques ).ladltc: V Ic~:ne ~oml1le , -neM repcrtltf fucr it , ne rend pas la grace vacante, en expo[ant meme IImpetratlon -conditionell~ pour, le Ti~re, mais [euleque le fieur Bernard en aVOlt :alte, fans ,ment pour 1executlon. C elt le fentunellt aVOIr obtenu enfuue ,le Vira de 1 Eveque, ·,du fieur Paltor en ron Traité De Benejiciis, ni s'en être fervi durant p[us de troIs ans, Li,.,. 2, Tit, 3. Sequitur, dit,il, qttod provifÎts ce qui a aneanti fon droit. Et en tant q~e ·de Benejicio vacante ipfo jllre & ipfo faflo , de befoin on ob tien droit la collation fur ,reJi'f,nare potcft poft [ignatttram obttntam, nullité de Titre & incapacité de ce premIer ,etiamJi nondhm examinatus fiterit, non ob- 'impétrant; afin que s'il fe vouloit oppofer -liante Claufolà in Jignatura appoJità , & comà la prire de polTe[fion ,la daufe de Dévomlittatltr in F ormâ dignum, aut Dummodà lut eLlt effet contre lui; & 011 ne [eroit pas "id0neus repertus fuerit ~ Nam tdis Clatt- E obligé à donner caution de 5001iv. pour le fit/a., ttt 10quunt1tr DoHoreI , non facit g~·a· procès, ne s'agilTanr pas de troubler un pof-tiam conditionalem qnoad fubjlantiam, fed fe(feur, puifque ledit lieur Bernard n'a pas -quoad exectttionem gratite ; ne Jic provifos même eu fOll Form4 di'lJZum, & encore -pofJdJi~nemJJmejiciipoJfit adipifci , niJi digmu moins de polTe[fion. Et s'il ne faifoit aucune _repettuI fuent, & ltbemm ei eft, vel-examen démarche, l'impétration du lieur Gayraud fob:re ,vd ,grat'tC,renuntiare, re integril, fete demeureroit pure & limple, ront comme le ,antequam lUI alter: qutCJitttm foterit. lieur Bernard l'av oit obtenue enfuite de la ,E t ~u ~lV; 3" Ti:, 3. De renunciatione, Déclaration du Roi de 1686. qui ayant en'n..-i 8. Il repete la menle doétnne : f2!:i vcr.o joint aux Evêques d'établir des Curés per-fiznaturam uhtl'l1ult de Benejino 'lN/cante ,d~ ' pétuels par tout où il en falloit dans le rems porté a;, d, · C 377 SU~ LES MATIERES EC,CLESIASTIQUES. porté;p ar la Declaration , a voul~ que palTé A ledIt tems les Cures fu!lel~t Impetrables : & -eff;étivemenr les, J,u&es fecuher s Ont a~rorife lefdlte~ llnpetl3nOnS, & el~ Ont adJugé le polfe/Tolre & la pleme mamtenue aux il11l?étrans. CHA PIT REX L l 1 , . Si Ulle Vicairie ft pCllt impetrer tl Romc comme perpétucUe, cnji/itc de Iti D éc!tlra- 378 en a voul u difpof~r autremenr, on ne con~ tefte pomt la Declaration, maIs l'on démontre Ceulement que ce n'étoit pas COntre les Camts Canons & les Conll:itutions CaI~o~iques gue ,les Cures unies aux Chapitres ero.'ent par fOIS & fouvent delTervies par des Pretres amoVIbles: puifque le Concile de Trente ( q,ue par vénération l'on 9-ualilie de S amt & d Oecumenique comme tres-uni verfel ) le vouloit & permettoit de la forte, fetion dtl Roi qui a6roge les CftreS amovi1011 la prudence & la difpofition des Evahies, & permet tl1tX Evéqucs de fln Royatt- ques., • me de potlrvoir dcs Vicaires pcrpétrlets. MaIS ce mel~le Concile, à l'endroit ci, , B delTus mennone , & en la Glofe fur les mors 'E,con~me du véner,able ChapItre de Per Vüarios eti~m perpetuos, artefte que RIez rep?~dant aux contredIts de Mre l;s Vlcalre,s perpetuels ne peuvent pas être Lambert Prerre,du 21. Mal 16 8 8, - etabhs,qu auparavanrle Titre de la :Vicai,Dit 9ue ,fI ledltJi eur Lambert eLlt voulu n~ perpétuell~ n'ait éré fait &: établi. Ce qui faIre reBeXlOl1 au Conci1e de T.ente, ell demontr:: quune ,:V~caltl(l perpétuelle ne la Seillon 7· De refo,r;natlonc, Chap. 7· Il f~aur~lt, e~re ~rNpetree, qu'auparavant elle n'aurol t pas dIt que c etou contre les famts Il aIt ete engee: Vicarius perpetuttS non poCalions de mettre les :VIcaires amOVIbles teJi co njlltrll , ahfque erefiione Titi/li ViCtl~ en unilTant les Prieurés aux Prébendes des ritC. Ce qui elt repeté par les déclarations Chapi~res, & q~l' en cas d'union on ne poudes Cardinaux & remiiIiol1s rur le même voit faire de{[ervir le Bélléfice que par des Concile, à l' occalion de la même GloCe, ,Vicaires perpétuel~ : puirque le filin;: Con- C ut per idoneos V icarios, en ces rermes : Qztad cile de Trente, qUI eft le denuer etat de VICarl/lS perpett/tls nOIl potejl conjlitsi , Jine l'Eglife, lailToit cette difpofition à la pru- Titulo Vicarii, En effet, la rairon naturelle dence des Evêques, vouJantqu'en cas d'u- le démontre alTez, & qu' il faut que l'exirnion ils filTenr fervir fur les lieux par des tence précéde l'impétration ; car il feroit :Vicaires capables & mêlne perpétuels, fi abfurde qu'on pôt impétrer une Vicairie qui n'exifte poim encore; contre la régie . amrement ils n'en jugeaient pour le bien d€ l'Eglife, Vt per idoneo,r Vicarios, etiam. non entis m/lltC jilllt qltalitates : & il faut perpetuas; niJi ipfis Ordinariis pro 60no Ecqu'avant toutes chofes la Vicairie foit ériclefiarttm rer/mine aliter expedire 7:Jide6itur. gée en titre de Bénéfice , pour enfllire pouCe qui fait voir que les Peres de l'Eglife voir être obtenue & impétrée par provin'avoient pas improuvé le fervice des amolions ad vitam, & comme un Bénéfice vibles, & que felon la lituation des ParoilTes D exiftant & perpétuel. Cela elt biell amplement enfeigné par &Jeur état, ils jugeoient tantôt qu'un Vicaire perpetuel leur étoit util e, & d'autres le fçavant Garcias en fon Trairé D e Benefois un Vicaire a.movible. Comme en effet fictif, P. XI. Chap, 2, Dr v tlcationc, n. 15 , aux Cures des Villes Cathédrales il n' y où il dit que li l'Evêque , en execution & avoit auoun danger d'en avoir d'amoviconformément au C0ncile de Trente,veur bles; parceque la préfence continuelle de mettre des Vicaires perpétuels aux Bénéfices ~om les P~i~urés primitifs ou Cures l'Evêgue & dl!! Chapitre faifoit que leCdits VIcaIres ne pouvolent manqmeF uant fOlt pnnutlves ont ete U1ues aux Chapmes; II pel:1 à lem devoir, qu 'ils ne fuirent aum"tôt fam allparavam ériger une V,icairie perpétuelle :, parceque , ~lt-Il , la Vlcalrle temp ochangés & révoqu és, C'étoit fi fort Yefprit du ConcIle de Trente de laIlrer cela au relie n eft pas unlltre ; v6: OrdmtlrtllJ vochoil( & à la prudence des Ordinaires, fe- E luerit in exectttionem Decreti COllcilii VicaIon qu'ils verroient êure meilleur pour l'utirios temporales in perpetuos mutare , tie6et lité de chaque ParoilTe; qu 'en exécwtion prifts ertf,i V,iCtlrÙI perpetlla; na111 etl ejl Bedu Concile de Trente, y ayant eu en Frannejicium quod antCd 11011 erat, qUia VlCarttt ce plulieurs Conciles Provinciaux & Mélemporalis 1/on ejl BC?lejiciflm, Jurques là mêtropolitains, celui d'Aix de l'année 1585, me que, s'il n'apparoilToit pas de l'éreétioa, qui elt fi célebre, tenu par l'Archevêque ' qui comme. calife, de fait ne \e préfullle Canlglani, laiŒa la Cure de S. Sauveur & pOInt, Ji ne faudrolt pas ,confiderer le dercelle de Sainte Mag~eleil?e, qui fairoie~t : nier état felOl; leque~ on amoit co()fér~ e,ll les del:lx ParodIes d'AIx, regles par des pre-j :Vlcame perpetuelle, a mOins que cela 11 eut tres all10vibles. Et li à pr(~Ü:I~t Sa Maiefté duré plus de 40. ans. El Ji 1Ion con/J611 dl Turne I. 3. B L .... • �• , , RECUEIL DE C ON SUL T AT IONS, .; 79, 'd ~80 ' El' dr non priCfo- A ,par aucune de ces vOIes-la, aIt 'e mrepus 'erefltlnc qn,c eft '1 tt1 (aJ • t 'fJltùntlJ fl atflS " n ell- attcnde n a i t ! ' ,m#/lr; 110, 1; coUata fit Yicaria perpetua, :'Ilempe 'lftod ft , ' Anll011t11l, Ce qui ne 'Cpr uetrtr[pat,o 4-0' .. 411)" 0 , l lormel pour la nécellité d'impétrer à R01ue une Cure ou Vlcairie 'fia ' per,pétuelle 110n encore eX,1 me, III for. mée ou creée, fans aucune reqUlfiuon ou. , " " dente nI' a' j'E veque • JnterpeUanon prece ni fçaur?lt el t;,.,e jJ °ISt réalable du Titre a.valilt au 'Métropolita,i n, & fans même que la de l'erab lUemel P '1 aratl0n ' "'LI .J R '1 ' l'" , d l l'r impétrer' & 'lwe la c01- Dec 01 eu,r aIt mute un te,nlS ue e e p o u v o , l' fi b' f: ' q " ' c.al'te fan s qu'il anparoilfe de C0IHme elle a 0rt 1eR alt pGlWI: l eS'Rol11i_ ,Jaaon meme li F , , é G , , ' Il. ' LV nréalable ne fervu<olt de Ha~eurs & pl' lentateurs , c eH une entre_ ,cette ere<.,lOn a ,' " ",d' r. , " 'r " , , 'IlS que telle lmpetratlon & colpnfe bien ha! le & lans exemple )UlqU a rIen, a 11101 , " li P larion en ûtre & par provifioll n'eelt dure pre en roven;e. • lus de 40, ans. BarbGlfa en fan O'lI11IUenL exem~le de l Arret du Pa::lement de ,P, r. l Concile de Trente ,en la Se1Jion B Pans aux Grands Jours de Clermont, dOIt .talre lur e , " ' 1 d ' d d' r: all ' e'e Il 19 confirme la mên'le vefè.rvlr a faIre a con amnatlOl~ ~l ' It Mrc -'lUS, egu . ' . , ,rité, favoir que ricarù perpetft' non po./font Lambert : ,c~r ce~ Arret, pour pouvoIr .inftjtai. aufiIae ere[fiune tituli Vwma:, dOl1l:Jer heua llmpetratlol~ ÔÇ. obteHtlO,n des Ces autorités font fi el\prelfes &, fi Jor- Cures &; V.lcalnes en (ll1e~lOl~ , les declara ';melles, qu'il feroÎt fu,Perflu d'en dire d~- ,par-e; ,pres vacantes &1~lpetrables. C~ que -vantage contre l'llnpetratlon nulle & lue: la ,DeclaratION du ROI n ayam pas faIt, il faut "guliére du fleur LamlDert, fur u~le ~ure Ç)lll ne~~lfalrell~el1t con~lur~ une dl[pofi~lOn ,n'exiftoit ,point enc~re, & qUI n avolt ladifferelate; & ~a Ma1efte a V'oulu proceGl~r ~l1ais été érigée cn tltre de Vlcalne 111 en. avec plus de CU'confpeétlOn envers les Eve. Bénéfice depuis l'uniol~.de la, Cure pri~i- ques & Archevê9ues , que le P~rlj;:I~~eHt en,tive au Ch,\pitr~ de Riez; nlal,s n~lD~m01:1s vers des Chan ~!Ues qUI vouloleFlt cOH[er. '(l n veut bien repondre aux ob)eétions qu Il ve~,leurs Chanolllles & leurs Cures, quoi~ fair, ,C qu IIlcompanbles, Le ParlemeHt ayant aux II fauclreit donc " dit-il , lailfer une Cure -UI~s ordonné d'opter dansiix m.ois lequelde~ ,fans exercice a,près l'extinétion de l'amodeux Bénéfices feroii: vacaRt & hn.pérravible ; car cela nè fe peut propofer, vu qu 'il bIe; & ,en d'autres, qui éroient unis à leur faut toujeurs que la Cure demeure cdelfer- Préb ende, & non à Leur perfol~l1e, qu'ils 'Vle: & les Vl,calres tel11f,orels falfant cepenl) ~nllner0.1ent dans le mOlS un Vicaire pero dant le fervlce, el!e n etolt pas fans, exer -pemel aufdlres Cures; fa,ure de q\!loi elles ,CI ce. MaIS popr fatIe execurer la Declara. ferolent vacantes & unpetrables, Voilà de 'tion du Roi ; qui VGluloit que les Vicaires l'Juelle maniere le Roi a dilférernl'l)ent padé .fu(fent perpetuel~ & non am~vlbles, ~ fal- .dans fa D e€!aration, ~ a voulu plwtôt ex10lt Ce, pourVOIr ~ Sa Ma)efte, & repréf<:n- norter & excIter les Prelats de fOH Royau" ..ter qu UH tel E>leque lU fon Grand V IC,alre D me, que de ,les cOHtraindre, ayant nlarqu é ~e ,~e m~ttOle~lt pas en deVOIr de pro~eder un te ms prefix aux nOl11mateurs, & 110n à ·a 1er,e~I~H d une telle ~ Icame perpetuel- eux. Et il n'était pas à propos ,de dire que ,le: n~ a etablir un V lCau~ ,perp~tuel audIt le' droit COlUl11Un ,pre[cm alfes ce temps, B:nefice , bIen, que I<:s troiS mOIS de la no- en donnant fix mOIs au premier Collateur, ,IDmatlOn & prefentanon fulfent expin:!s ; & & autres Iix mois au Me'tro 1'" r 1 " li '1 l ' à S u ' , , " po Itam, le 011 <:jU a ces Vla)efte d en)elll- ,l e Concile de Latran . Ca'r ourre que c 1eli: -cl d' EIls 1 p utd [; a, L c ' ,. ,re ~u It veque ~,anslalre à laPéclara- ici UI1 cas nouveau & extraordiJilaire qui a tl~n, au~em~el1t qU,il ~~rolt per,mls à rim- befoin d'explication, le droit commun ré~petralilt ' : e iiP?urv&olr au Merropolltam gloit IDien auffi le tems de la nomination pour e meme ' u)et "fià [on refus au pre- & prelemanon ,,, ' ' , E' par" fix mOIs. Et routesfols Illier r veque 1a D ec ' l aranon " 5 en ferolt' expliduée; & le II eCtIconVOI R e uete ' III , 'S a lur re a . , . ' , , , Et ,par Placet ou à f~n C ~ '1 ~J~fte, folt E fieur Lambe~t, qUI reclame les ifpoficiOns du ConCIle de Latran par l'lnrervalle de 'r ait été adm~ onell. ' & onfiel , , ~eque auIle, en uue Ill)onéhon à " 'd l' , l' , ,lui faite de pourvoir au re uis. Ou bie '1 JIX moIS e ua ~ autre, ne devolt donc pas , <lvoit une autre voie à req d ' , ni y p~rler de la preventiOn par le Concordat, ie pourvoir au PadenFe ; re, qUI etolt de n ayant pas R0n plus impétré à ür,re de déIl ,pour eXCIter le volunon. '1 d M 1 P L fi L ' , .ze e e ,e rocureur Général à ce -tel Evêque rut admon ft ' d " d qu~ e leur ~l11bert ne treuvera pas 'lu a,f é~ablilfemeRt & ,col1a~e~ d: f:~e er a vant c~tte DeclaratioH ?H eHt enri'epris , ni qUlfe; autrement, que le S l' u~e re- fU entreprendre d'mlpetrer à AVignon ou <tirer oit au 'premier Evê upp ,}~nt e Fe- a ROI1i1e les CWFes,& Vicairies 'ql!le les Evê· Mais que le fieur Lamber(u;;u~u av~~: fins; ques des l,iel!lX après le Concile de TrcI'He , , palfe Jatfolent deffeI',ürpar des Prêtres alno,vir, :nt A A , ' ; 31 ~~R LES MATIER.,ES ECCLESIASTIQUES. 3h bles d~pU1S l U~1011 allX Menfes CapItulaires A ce de l,a Cure; ce qui ne fe fait, ni ne fe ou Prc:bende,s : attend~ q~e, a~ant que de .ee,ut ,faire, que par une éreétion en titre de pOUVOIr ll~I'etrer un B~nefice, a Rome o~ Benefice, fui vam les Auteurs rapportés au autre en,dl,o:t ',II f~ut qu ~u pr~alable ce Becommencement des Ecrits d'Alciat & de néfice aIt ere enge & qu II eXlfte. Et quand Barbofa & qui pl u s eft, d e 1a C ongre.J .cl ' P l ' " le Concor",at ' a ux li· , " a accor eau ' fape i' a prevc;:nd ' ' gauon des Cardm Ut 1e C onel'1e d e tion, ça ere pour pOUVOIU con erer es .EeTrente, , & non pas Et pour lIlarque t'OB)OUrS .' ' d ub Ita' " & . exiftans 'd p lus m J1' éfices déja cueés our en }?owvolr creer ans le Royaume, ble de l obreptl'on d R r " d R , fi ' , , u elcut e ome , & P ni pOllr en pouvoir con erer par prevenqu on y a cru le Bén " eta , bl'l, & 11011 " V 'l' 'l ' , e'fi ce d e)a ' on avant leur creation. a etablir''c'eft fi a' R e on eut • liçu que N oque m , ' fi 1 01 ad pourquOI e ce Bénéfice eût enco re ete '" ' li eur,Lambert ' a1ereD Ort ' l lazar ' eux de vou, , a 'enger, on y loir lnterpreter ' , ' a ec l aranOl1 du ROI, & B aurolt commencé par e'nger premlerement rétendre qu en par ant aux Eveques de le Bénéfice & enl'uite on l' _' _C' , ' 'Il. ' · ffi l' , " aurolt cOlUere. P fon Royaume, S a M a)eILe MaiSle Refcrit produl' t au pro ces ' ne JUIL 'Il.i.fi e 'r'eut d au '1 par e a Il ft N, S, P ,le e aue e VOIr que, la que de la collation & 11011 d' une ereu.1011 • n.' , P ape. Déclaranon ne concerne que les Prelats antécédente: ce qui fait vo 'If l ' ' II 'd I r " a preuve 111& du Ro yaume, 'lu cene s a relIe pomt dubltable qu'il y a de la provl'fio . & fi ' R il ' , " " n commeP à N, S, P, 1e ape, que 1 a 'ome eut d un Benehce déJa établi & ërl ',& , , r' '" d D" gel, par ere exp Ole ql'le c erolt en vertu e cerre e· con[equent l' obreption & la null' ' d R [. , , ' , '1 B ' 'fi d ' " Ite u edaramon 'lu on unpetrolt e ene lce ont cnt etoit evidente. il s'agit, la collation Il' ea auroit pas été Car après rout, le Roi n'a pas e d ' " R ' r. r . men u accor dee, parcequ a ome on pre·mppole ~I voulu c:éer des Vicaires & les ériger ell taUres chofes habIles lors de cette collatitre forme: & le Roi ne l'ayant pas fa' ti~n; on y a cru ~e Bénéfice ,exi~~nt & pré- C l'E91ife ne l'a pas ~ait non plus, puifque I~i çedenuuent ,cree, ~no n 'lu il f~t a faIre fe~ve<J.,ue 111 Archeveque n'y a pas procédé, Ion la faculte ,& tolera~lce ~u fal,nt COHcile ~ mem~ le Pape, puifqu'il paroît que S, S, de Tr~nte. SI bien 'lu I~ n y a nell d~ plus n a e~ ~ autre ,~ntentlon, que de conférer obreptlce que ce Re[cnt de Rome, 111 nen un Benefice de)a fait, & non d'en créer UI1 de ~lus oppof~ vra~-[emblablement"à l'inde nouveau; à quoi il auroit été procédé tentl~n du ROI, qlU dal~s, le tems 'lu il conavec plus de formalité. telle a Rome une mfil1lte de collations par Et Ji nonobftant la vacance du SiéO'e le fon privilége de la Régale, n'auroit pas Vicaire Général du Chapitre peut con?érer voulu pr0curer à ~o~~e une it~pétration des Cures & des Vicairies, à caufe que cet & collanon des Vlcames perpetuelles en , exercIce ne fouffre pas de retardement, & nombre infini par tout le Royaume., En D 'que même la R égale n'y a pas lieu ; c'eft effet, les Avocats du Parlenient, parmdefpour ne fufpendre pas l'effet des Cures & 9uels le fieur De Cormis fe trouvoit pour Vicairies perpétuelles déja creées & exifJuger un femblable procès, n'oférent pas fe tantes, & non qu'o n puilfe impétrer & COI1rendre ExplicatcllTS de la volonté du Roi, férer des Cures non encore érigées. & en renvoyerentla décifion au Parlement; A infi le point décifif de cette affaire fe car infailliblement Rome même, ni Aviréduit à ce mot, que, bien que la D éclaragnon, n'accorderoient pas des provifions tion ne préfinilfe point de temps aux Evêfur J'unique fondement d'une ·D éclaration 'lues, tandis qu'elle en limite un aux nonti. Royale , & fan s que l'Eglife ellt auparavant nateurs; le fieur Lambert , fans requiCition fpirittlalifé & érigé le Bénéfice en Titre: précédente ni interpellation foit ~ l'Evêcarla Vicairie temporelle n'elt pas ~l1Bénéque ou à l' Archev êque, a ;voulu s'adrelfer fice à pouvoir êtFe impétré; & la perpéau Pape, quoique la Déclaration ne comtuellefe trouvant déja unie à la Menle Ca- E prenne qu e les .Prélats du Royaume, & fans puulall'e, il faudroit avoir procédé par voie qu'au préalable le Roi ou le Parlement eüt de ~efunion, ou par appel comme d'abus fait les admonitions & injonétions,requifes ~ur 1unIOn abuCive, Et en ne rouchant point pour mettre en demeure les Prelats aufa ce titre primitif, il ne refte nécelfairement quels nul te ms n'avait été prefcrir: & le pis que la création & éreétion de la Vicairie eft que l'impétration a été faite, avant que perpétuelle; qui fait qu'au lieu qu'ancienl'Eglife eCu érigé & établ~le Bénéfice; & le nel11enr le Prieuré primitif éroit Cure, ce fieur Lambert pOUVOlt bien, comme toUS Pr;euré primitif demeure éteint & fuppriles autres, tolérer cependant l'ufage des 111e'par l'éreétiol1 & annexe accelfoire à la Prêtres amOVIbles, p1Jl[que le C oncile de P~ebende 011 Menfe Capitulaire, fauf le Trente le laiffoit à la prudence des Evêques; detachement & la féparation pOl:lr l'exerci& que li d' un côté les perpétuelles font à J A , , �. RECUEIL DE CONSULTATIONS :3prétërer 8 3 pour la cannaI'fF.ance & l'applIcap I T REX LI V. , U ' ACHA , , 'li ' [ijr des ouailles perpetue es: tian pIe un~ee IIi ar la crainre de la reles anlO~llb es ';,.~ 1 ~ P demeuroient plus tJOI1 , VQCanon &. "1delL<CU dalls leur Cervice: & c , e ft ,exaéts &~IJgJ , 1 d'cans lieur Lambert n' a pas ,d u fie ,de qUOI e l , , 'l' & Jïi pour fan lllterer partlcu 1er, for!11~J;:tl trop d'empreJfement & d'avi~é~ CRr félon ,S. Thomas , les Bénéfices , ont charge d'am es [c,)l1t à attencl~e, & <jUI non à rechercher. . Neanmoins le fieur Lambert fut malll'tenu, CHAPITRE XLIII. C ' 0 N G R V E. A Cour en connaît par provifion, no~obftant l'Edit du 16, Avnl 157!. temain les Arrêts du 27. Juin 1591. &. en Au· , 1 C ' de dience le 5. FéVrier 1632. pour e ur.e 1V e'ill ane. , ' COlllI0lt . , Er en effet , fi le Juge Secuher • ' Congrue de Vicaire ne peut etl'c faiJie ni retentie pttr le Chapitre DU le Prieur POliT ' Condtlml?aiol1 de depens, ou autre dette, ' en tout ni en pt/rue. LE h' Chapirfede l'Egl'ife Ca~ edrale de Di.gne obtient le 19· }1l1l1 1712. I:H l Anet qui lui adjuge quelqu;s dépens 0011_ ne le Curé ou Vicaire perpetuel du heu de 1 dei Chafault ; pour e payenlent e que s ayant faifi en Ces propres malll~ le p~e\mer quatB tier de Congrille de Holi v. gu li dOIt audi~ Vicaire, le Clerc compns; le VIcaire y forma oppoiirioll pardevant la C0ur , préten_ dant Ül Congrue n'être pomt fUJetre à ladite fûifie. 01'1 croit que le CftapiHe aU~'a peine à pouvoir foûtenir ce procès: parceqlle ~ous les Autellfs veule"t que ladite Cong~tae ne ,puilTe êrrefuCceprible d'arxeft,emen.t ou fai. ~ 1 L S fie; par 1a ral'-rLon (!Je a 01 ·tlpen di tl '4. Ch • du falaire des Prédicateurs, pourquoI non De exemtione l'ei jlldicau: , qlU porte 9ue , d Vicaire! L es Prédicareurs dé- les payes du Soldat ne peuvenr pOlllt erre cl e ce lUl u " ' d' T E dent plus du miniftére EpiCcopal, en ce falfies en executlon aucun a ugement. t ~~~Is ne peuvent prêcher fans une million C à cet exemple on a déclaré aufli les diftri,particuliere. . ' bution~ des Chanoines & les émolumens ~es OffiCiers de J ucllcarure de ,leur travail Si le Juge Laïque cannaIt de la DLxll1e, pourquoi ne connoÎt·i1 pas aulIi de la Con- Joul'l~ahe: ' ex~rnts de {alue & d dr.refteme~/: grue, qun: ,eff Decima Decnnn:. . L Arr,er CjUI conVIent le mieux au ~uJet Il y va de l'interêt du Pnnce & du Pl.'lbhc dont II s agit, & qUI eft .aulli rarporte par que le Service Divin fait fàir fan~ inter~niCdiver~ Auteurs, elt Ira1'1(j:le~l Auet du mOIs flan , fans celTanon; & les VicaIres n ont de Fevner 1514. ra'F porte par Rebuffe en pas le moyen d'e pourfuivre fi longuement fan Traité De congma porlione, au n. 94· pardevant le Juge d'Eglire. Ces longueurs' par lequel il fut jugé que pour des dépens, entraînent la ruin e- du Service. ni pour autre caufe de oompe1'1fation, la Er en tout cas , comme le poffelToire des D Portion congrue ne pouvoit être arrêtée 'Bénéfices elt au Juge Laïque , le polfelToire ni diminuée. de la Congrue auffi , qui eft une partie du Il eit vrai qu'en ce tems-là elle n'était 'Bénéfice: & la, Congrue ~ft li privilégiée, que de 120 liv. & C!J.u'il femhle qu'il ne s'y '1:jue les ChevalIers de Malthe ne peuvent pouvait faire aucune diminurion fan s rédécliner. Papon, Arrêt 5. Liv. 1. l'it. la. duire le Curé à la faim, Mais à préfent qu'el~a Congrue eft au chOIX du Curé en le eft de 300 livres, on pourrait bien fe 'qulttam le rev~nu de la C.ure; & non pas payer fur un tiers d'icelle par' chacun an , au chOIX du Pneur pour hl! faIre ql!lltter le en liai lai{faur 200 liv. q1:Ü étoit la taxe de nvent~: " l a Portion c01'1grue avant la iDéclaration , Arret pour le fieur Pons, Vicaire du du Roi du mois de Janvier 1686. al!! mê'Bignoche (écrivantle fie ur De Cormis con- me 1.5 a livres, puiCqu'à préfe~t les Con'tre le Pneur ) avec dépens, du 21. Février E grues des Seoondaires ne font que de [50 a '-79· au rapport de M. Dagut. Ev. dans les plus forts Diocèfes. Mais neanmoins Du Perray, qui eft le dernier Auteur <Jui ait traité de cetre matiere, au Tome 2. Chap. 13 . n, 3. après avoir rapporté l'Arrêt de Rebuffe rendu contre le Chapitre de S, Marcel, au profit du Curé de G,ene villiers en l'année 1 P4. pour l'exclufio n <le la compenfation à caure de l'executOl re <le dépens obteul!l par ledit Chapitre con'~re le Curé; dit ql!le la [olume de 300 hv. érant L 385 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 386 étant J11alntei1~nt la c~l~grue des Curés per- A S. Marcel & du Curé de Genvillier du 17. pétuels , la faille ne s en p~l1t faire en tout Juillet 1 514. rapporté par Chopin à l'en. ni en parne,: & en effet) 1efpnt de la Dédroit que deffus daration dù Roi par~Ît av~ir été de déclaEt par conféquent, felon tous les Aurer les Parnans congrues flanches & exemteurs tallt anClens . que ma cl ernes , 1a C anh tes d e toutes gl'ue eft d ec ' laree ' non iUJette r . .' a. fi'fi al le , ni . •' c arges. 2 4. eft aulli rapporte par Cet Auet de 15 pour dette Ill' po d . ' •. d r T 'é d ' ur con annanon d e d eChopIn, ans ,on 1. raIt e focr« potitia, pens: & cela e't 1 Ch' d D' . 1" 8 ' '1 ft d' ant, e apure e Igne Llv.' 3·d' It.C4· n." . ou (i1 e 1" It que la Condoit tâcher d'ac comma d er cette alIalte cr: ' 1e un . ure ctant a Imens mieux qu'il pour r a avec ce C ure; ' comme g,rue Il d es ' " ,& fa le,. ' payee toutes s il voulait mettr e ce rem b ounemenr r gltllue portIOn) 'd' e re Olt etre ' . . en d charges e Ultes , ,ans retentlOn 111 corn· blufieurs années par d"fi fid . 1 d ' une IVI IOn con 1 cran avec que que ette que ce COlt: B le de payemens afin d ' . en[atlo ' P .' d d c-L , fi. d ' e n en etre pomt omm e flLr;o onere pr"'j.an um; neque id re· incommodé. tentioni aut compenfationi mm /Cre a'ieno Et au cas contrai' re le Ch . . ·i fi b ' L ' " . ,apure peut,aVl'1.110 ltoet ore 0 noxm71l. e mot quottbet fer s il aImera mieux retarder le fuccès d'un exclud, toute forte de dettes. expédient pardeVa!lr la C our, qUI"redUlSI! .• fi 1 . d' , Et l on peur Ire que 1 ~s 110 hvres ~e en petits payemens le montant defdits dé1ancIenne Congrue fu!fifOlent au Cure, pens: & peut-être que le Pl . , c'étoit" a cau fie d b ' " . l ' ar ement P°Lll:u as prIX on erolent a ors rait recevoir cet expédient air: d .' & " "fi 1 . ,. , pra ,aveur es les denrees, qu a pIe ent eur augmentadepens ad'uges de fan autorit ' & li . h- r , d ' cr:' 1 C J e , ur COle nOIl re.l1 n~cellalre topte ~ ongrl1~. ~l regardant la Congrue, pour la uelle il ne elt vrai potaltanr que celle d un pro-VIC alvoulait pas payer la Décime àla II 1 ' 1 " l' 1 que e e Roi par fa Déclaration du mois de J 'lI te ~e fie reg ant qu a 200 IV. pour e plus ; & celles des Secondaires à [j' a livres,il faut 9 . a foumis les Congrues Et au UI elt , . cr: . 1 " C 160 0 . piS a qu on pUllle vIvre avec ce a: 111alS c eft que 1er, fi le Chapitre en éroit débouré a le R~i a voulu favorifer le, titr~ du Curé dépens, il fe ferait alors une compenfatr~~ ~erpetuel, & fa Cong~ue eft mfil1J.m ent ph~s des dépens obtenus par le Curé du Chaffavor~ble que celle d un umple tltr~ ~lerIfaut, avec les dépens auCqueis par l'Arrêt de cal cl un autre Ecclefialhque conftltue aux 1702. il fe trouve condanné envers le Cha,? rdres facrés; leguel titre CI~ri.c~1 .~eut pitre: car de dépens à dépens il n'y a aucu~ etre falfi pour ~ertall1~s caufes prIvilegiees; ne caufe qql en puilTe empêcher la comcar en ce pomt JI n y ,va 'que de ·l a foufpenfation, les uns & les aurres étant liquifraJ~~e de c~t Eccle,itaftl9ue : a~ heu quc::1e de~ , & l'une & l'aut~e dette de. même quaCure ren~e.rU1anr 1 adl1l1l1JitratlOn des .sahte & nature. Et fi l on prouvait au procès que ce Cur~ a mis ~ couvert les revenus de Clemens, .1l1tereffe aulli ~o~t Fon peuple, &eft mfil1ll11ent plus p~I~llegle. , . fan pammoll1e, & reçu par avance les fruits D Forget, en fOll Traite des chofesDccld'une Chlpelle pour pouvoir plaider & males, Chap. x [. Il. 13. page 99. dit que la vexer impunément, en ne lailTam à découCon~rue doit. tombe; liquide ès n~ains du vert que fa èongrue; ce ferait une fraude Cure, fans crall1dre d arreftement lU ex ecuque le Parlement n'auroriferoit pas. tlon pour dettes perfondles de la part des .Addition de l'.A ftteftr. ~reanciers d'icelui. Il en rapporte un ArLa Portion congrue eit à payer par le ret du 29. Avr'i I1609. contre la Sentence Prieur Décimareur, nonobftant fan offre du Baillif d'Alençon au Siége d'ArgenteuiL d' abandonner toute la Dixme; s'il n'y joinr On voit le même Arrêt dans la Somme l'abandQn de tous les autres oiens & droits Bénéficiale de Bouchel fous le mot Purdu Prieuré : conformément à la Déclarations, & avec les mêmes termes que dans Forget. Il fe trouve aulli dans Bleynianus, E üon du Roi du 5. oa. 1726. Articles VI. au Tlt. De cong,rua Jive Canonica Portione , & VII. au Il. 43 . .1ndeque fini, ut nec prtefcriptione toU" neq11e tranftlélione remitli, neqf/e tere aft;no 'Ile' alin quowmq'te onere prn:grtlvari; na propter CAfus fortttitos minrti po./lit. Ë", Ft il Cite Rebuffe, Charondas, Chopin, orget, & Louet: & fur la Note du mot tCr~ alieno il rapporte l'Arrêt de 1609. prodUit par Forget; & fur la Nore dumot prtef,'avari il exd~ld la rétention & la compen~~Ion, & n' Oldblie pas l'Arrêt cdu Cltapitre T~m . .1. �, 3 S7 NS ., 3 .88 9 R E A en comradlél:olre defen[e, qUI etabltflent . CUEIL DE CONSU L t A.TI "C HA PIT REX LV. bien un plus .fort dr,oit que des conven_ tions parncuheres ou il peut y aVOIr de la . Jf,~ ROI concernant .~s . . ou dl ' l'Igence, dl" SJtr la Dec, /.aratlon a: ,. d furpnle e a neg e Impru_ . ICf 3 00 IVres evant . 1 1 . r E portllJ/lS congrue!, '1 ,rT; dence ou de a comp allance. tl e R 01. . /. j,llant ql' en a P arQ':Jje r nouve 11 e D ec ' 1aranon . I!IVOJr .'ClI, n0110~' . ayanr voulu que la il1/)' ait pte! de nOfweallX conv~r~~ , & furmontât tout cela, l'augment doit avoir nono6/ltmt .les C01lllHntI01/S p"e~e entes lieu, aonobltant que par des ~ran[aéJ:.ioFis avec les Prmm. précédentes on ~e filt contel~t,e de , moins, ; A nouveJ.le Déclaration du Roi t?~- }?arce que cela etolt faIt [ur 1etat ~ alors & OFtions congrues eft preCl- {ur le drOit dont on U[Olt pour lOFs, & COIUChan t 1eSP .' . é ff 1 b bl"1 .- & fi Ile pour la fixation de la COI1- me la Congrue lOt reue e len. pu IC, 1 .ie , ormet e'cus en la per[onne du Cure, B eft Jufte . l ' lU r. fi qu ,e Il e fi' Olt putot cepn bl e d' aug,grue a cen d d" . _ V' aire & à la Comme de cinquante ment que e lllunutlOn, , J~us ~~ fav~ur du Secondaire, que la I!éVu mê~e que la péclaranon du Roi ,daration appelle Vicaire. Et qUOIqu au porte que 1augment n aurolt pas feulement Biofc & à E[parr0n de Verdon il n'y ait pas h~u, non?bfrant toutes Ordonnanc:s , Ar. ,eu d'Hérétique, ni par conCéquent de nou- 'rets & Reglemens; mais elle y ajoute en'veau Converti qui ·air. augmenté le troucore ce terme, & atares. chofos ~ ce ~on,peau, & le foin & la pell1e du Vicaire & du trams, .qui ne .peut fe r~p.porter qu a~~ '-Secondaire du lieu; neann~oins l'augment conventions parncl!lheres : JOint qu~ fi ceqte ne,lailfe pas d'avoir lieu eFi leur faveur. rai[on des tran[aéhons ou convenno,ns l .al:auffi-bien que pour tous les autres Vicaires, tlcuheres fal[olt une exclufi?n. du ?enefice :parceque la Déclaration du Roi eit géné- de l'augment, II ?evlendrolt lOunle après -raIe pour tout le Royaume, & que la con- que tous les Cures & Vlcalr.es de, la ~ro­ 'verJion des hérétiques n'a été qu'une des C Vll1ce, n'yen ayant quafi pomt qUl n'ait [a ,cau[es impulfives de Sa Majefré, felon congrue réglée avec les Prieurs par quel~ .qu'Elle s'en efr expliquée,', ayant bien pu que tran[aéti?n ou ancienne. ou récente, :prévoir que dans toute 1etendl,le de [011 Et quolqu on ne puilfe nen alfurer [ur Royaume il pourroit y avoir quelque lieu l'execution d'une nouvelle Loi, avec une .fans al,lgment de peuple ou de nouveaux entiere certitude, à caure qu'il n'y a point Convertis. pe maniere que la généralité ne eu encore de Jugement ni d'interprétation; permet pas que les Curés du Bio[c & d'Eron peu~ bien neanmoins alfurer que les parron,pour n'avoir pas eu des hérétiques Lieutenans feront favorables à l'execution & des nouveaux Convertis, [oient privés de de la Déclaration, qui leur eft attribuée prila faveur de cet augment. vativement aux premiers Juges Royaux: Toute la difficulté qu'il pourroit y avoir, & 011 aura cet avantage, que leur Juge-efr que la Décl~ra.tion du Roi (qui veut que ment fera toujours executé nonobftant l'op. ,ce~ augment ait !t,eu nonobftant toures les D pofition ou appellation au Parlement, Il n'y Peclar~uons,Arrets, Régleme~s , & autres aura donc qu'à faire l'option en la forme prefcrite par la Déclaration; favoir, de .cho[es a,ce ~o.ntralres) ne s'exphque pas fur le~ conventIOns ou tran[aétifns qu'il pourpré[enter Requête au Lieutenant du re[· fort ,oùyon déclarera qu'on fait option de :IOlt y avoir eu e;ltre les Pneurs & l.es Vicealtes pour le reglement & la fixation de la Portion congrue, conformément à la ,leur Congrue. MalS pourtant ?Il, croit que, Déclaration du Roi, moyennant quoi on fe départ & on fe démet de toute autre nonobftant .I~s tranfaétl~nsprecedentes , & ·Jes renonclatl~l1s d:s Vlc.alres à autres plus jouilfance, faufles Oblations, Fondations, .grands ~olts,ds dOivent Jouir du bénéfice & Novales, aux termes de la Déclaration -de la Declaration du ROI; à caufe que c'eft E du Roi. u? drOit nouveau & imprévu auquel ils ·11 ont pas entendu de renoncer; & que d'ailleurs cela étant pour le bien public & un ,clrO!: tout-à-fait public, la renonciation à ,~et e&ard ne [eroit pas autori[ée ni valable t pl1l[que Sa Majefté a voulu que, nonob: 1l;ant [~p~opres Ordonances, Déclara:tlons , , rrew, & Réglemens de fes Cours ~e g~nefice d~ l'augment eût lieu; les tran: ~ I~ns partlculieres ne fauroient avoir Jl us e force que les Arrêts &. Jugemens . L • 1. 389 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. CHA PIT REX LVI 390 A & maintint [on neveu R éfignataire, qui l'avoit dépolfédé en[uite de Provifions d'ARefgnant metu morris , non dépoJ!édl: par vignon: mais quand la polfelIion n'a pas été le Réfgnataire, rentre au Bénefice (ans prire, il n' y a nulle difficulté pour le Réfiueftin de nouv,ettc Provifion ni poffe/fion, gnant. qltoique ia Regale ft;t ouverte, Ii en feLe fieur Cupifcol a encore une autre roit autrement fi Je Refignatalrc av oit pris ratfon; 'lui e~ que la démiffion & réfignapoffeJJion ,pttrcequ'on tient que te regrès tlon qu'il a faite es mains du Vice-Légat, n'a pas lieu en Regale. . & fa collation la Régale étant ouverte , n'a . '" fervi de tien & cfr tenue pour non faire : \Ir ce qUi , a ere propofe d~ la part,du car il n' auroit pu réfigner qu'entre les mains lIeur Abbe de Sabran, Capl[col en 1E- du Roi' & tout autre C Il , h 'd 1 d R" B , .'. 0 ateur ne pouvant metu prevelllr le ROI au préJ'udi ' 1 g!I[e ,Cat e' ra e .' ,e lez, qu1ayant d ' , ce d e 1a l~.\.ega e, r l ' morteS, ou etant guevement ma a e, refigne nihil alTi! Par al ' nfi le fi C ' , . d' A' \, . '" . leur apllco n a en l,! L,el?atlon. vlgn?n, & l~ refi?11atlOn Foint été délié de [on Bénéfice par [a démi[ayant etec. admlfe, le rRefignatalre . B Il . n a pOll1t lion es mains du Vice-Lég,' t , qUi. en-rems . encore lait annexer les u es, 111 par con- de R égale n'a pu admettre la d " ffi , . {Ii lIi dB '" eml Ion 111 ~equ.ent pns po e; IOn. u enefice. Etledlt confé,rer.;r ellement que ledit fieur Capi[. hell! CapI[col 1 & contl. {; etant . "1revenu. en cOl1vale[- col na qu à reprendre r;ra pace, nuer [es fonél:ions & la jouilfance d fo l cence, veut aVOIr s 1 peut rentrer dans fon Bénéfice [ails nOl!lvelle Provifion, ou s'il y Bénéfice,' e l' a quelque formalité à faire, foit de prendre S'il lui arrLvoit une rechute & q "1 ' t ff ne d' b . B ' U 1 Vll1 Il nouv~ e pOllemon, ou 0 tel11r revet à décéder, il efr [ans difficulté que fi la R éRe~ale , q~1 [e trouve ,enc.ore , ouve~te, C &ale efr ollverte le Bénéfice vaq?eroit par a ce qu on pre[uppof~,~n 1 Evech,e de Riez. La mort; car la Provlfion du Refignataire On tient que Je Rehgnatalre n ayant pas d'Avignon ne [ert de rien: à la différence pr,is pO,lfe,~on, 1~ .Rélignant n'a jamais é~é que, s'il n'y a,voi~ pas eu de ~égale lors de der,0{fede, & qu amfi le fieur Cap Ifcol n a la collation d AVignon, le Refignataire auqu a commuer fa polfeffion, & à prendre roit pu durant un mois prendre polfeffion f~ place au ~hoe~r tout .de r~lême que s'il du .B~néfice, q~elque événement qui fùt 11 av Olt pa~ re~gne. Lor!que 1 Edit du Conarnve au fie ur CapiiCol , & durant trois ans trolle, ql1l n efr pas meme obfervé en ce du vivant dudit fieur Capifcol, pourvu que pOlllt, a dit que le Réfignant qui rentroit la dépolf~ffion réelle fût de deux jours avant en [on Bénéfice par regrès, av oit befoiri f(im decès: mais fOll titre étaU[ d'Avianon d; nouvelle Pr~vi{j~n ,~pr~e ,de po,ifeffi?l1; dans un te ms de R égale, ne lui peut j:mais c efl: au cas qu 11 eut ete pnve & depolfede fervir de rien. du Bénéfice : ca~ jufq~' à ce que le Réfigna- D CHA PIT REX LVII. t,aire ait accepte la refignation & collation (ce qu'ilne fait & ne témoign~ bien que Regrès. SiunBénéficier aya~t R efgné malapar la pnfe de poffeffion) le Refignant n'a de, ( & le Refgn4tam n ayant pas encore j,amalS été priyé de fon Bénéfice, & n'a pas pris poffeJJion; étant mort après ie tems hefoil1 de le reprendre ou de le redemande la Tegie De publicandis) le B énefice der par reg l'ès ; il n'a qu'à continuer fOll peutvaqlter paT [a mort ,Ott hien s'il peut ancienne polfeffion & jouilfance , comme être impetré [ltr le Refgnant, qui a COllon le voit dans Brodeau [ur Louet en la tinul: fls fonélions[a ns fo pOf/rooir à Y/If Ilouvelle édition, en la lettre B. Chap, 13. tice pour outenir le Regrès. Il, J' 10. 11..14,19, &2-rj!, , droit qu'avoir au Bénéfice l'oncle Ré.Il eft vrai q~e, quand Il y a poffeffion fignataire eft devenu caduque & s'eft ~nfe par le Rewgnatalre, & qu~ la Ré&:ale perdu; é~anr mort fans avoir pris po{felIion heu, on dlfpute fort fi le regres peut etre E du Benefioe dans le tems de la Regle de Ëçu au préjudice de la vacance en Régale. pllplicalldis re(igliationiullS, Cette Regle ne t fi au J our~lal des Audiences du Parle- donne qu'un mois pour les refignations mellt de Pans par Du Fre[ne, LIV, J' Ch. faites à Avignon ou es mains de l'Ordinaire; N~' Il Ya Arrêt de l'année 1647, Ol! le Ré· & fix mois pour celles de Rome: & ce Ignant fut reçu à rentrer en fon Bénéfice premier point eft indubitable, que le Bénonobftallt que la Régale fût [urvenue ; on néfice n'a pas vaqué par la mort de ce R étrouve au 7. vol. du Journal du Palais, pag. fignataire , & ne fauroit être impetré com266, & 2,79. un Arrêt contraire & plus ré- me vacant par fon deoès; parceque .:om~ellt , qUI debouta Talamel du regrès de me on vient de dire le droir qu'il avolt au on Canonicat GU Bénéficiature de Fréjus> Bénéfice par les prQvifions qu'il avoit priees . S ?e LE �ECO N SUL T A T ION S 1 RE eUEIl:1devenu L Dca d uque :>9&:.levees à Avignon, e .' 'de' elfelIion 39z A fidence de l'un & de l'autre; on ne ferOlt " tTc ' pas même en ce .cas, ne s eta,nt pOlllt pa e il<: inutile par défaut ae rl~e uflica71diJ, reois '-années du vwanr du Refignararre. Et ~ans le tems ae la Reg e r. p. dé of:. même le fieur Saher en cet endrol~ COr_ .après laquel}~ ·il ·cll: mort lans avou p rige Paftor, & d~t que I~ .pnvatlon n a heu nanr .r d ' fon ReiIg . . r.1l . ' . e -contl'e le Refignatalre, & non COntre .,.e e '00 l ' peuvolt con<IHer a qu . l' .J l'E.J· d Toure ,la dll'l1GU t~ . ' er fur le Réle Refignant: à .qU01 art. 20 .. me <lut li • favoir li ·1 on ,pourrolt Impetr 'fi 'fi _ ControHe con'w ent en ce pOI~lt, Et COlU_ Uls NO"nant, 'faute ae TItre, .depr. cl- ~e 19na me dans les définitions Canol11ques fOll s le '~~Jl admife; attenau qU'OH laIt 1 elrenc~ ot Re;rès n. la. la même vérité eft at'fi ' "n ·r..wOT'em & . es ·rem '" ' L0u-Ige I ' 'd e pren. "entre les re IgnatiOHs t J ' teft' oe qtl'Ofl n'eft pomt & li nples' car aux p r . e - , 'fi ' r: ,lignations pures Il " " d ,e une nouvelle pFGWllO~l, a'CaUle <iJue ie mieres, le Rélignant ne d,ellleureBP,as~Pfinve B iéfignanr malade qui revient .en connoi[_ ' . de fon TItre au ene ce, ' fi B ' ' f i ' d ,de fon d. fOlt 111 , ','n favurem f-ance rentre dans on ene ce Jure -quo am jtlfql:l'à -ce <;jue .[on Reugnat31le lo1fj IIi ' poflliminii, par ·dr.oit de reteur, fans beJ'ait dépolfedé par la. prlfe de li e Ifn) iOin aufIi de rétrocelIi0n de la part du Ré. mais pour les réfignatWdns.~res , \m~,~~ fignataire ; le dévolue feroit délicat & danon tient 'que la feule a HII Idon ore e ,1 ~t gere.ux cont~e ce RéJignant, qui n'a ja. R 'fi t & le IX>lve e tatlt d1 0 1 . . 1 fi D 0 eau e Ignan '. ' ".J bl 'fi nation mais été acpolTédé: &. e lem: e 'ormis ,Et celaJer01tlll(1Ù lta e fe l{g l 'd'e a VU .Ull Curé du voifinage d'Aix avoir réd "lui feroit fa,ite hors ucas el ' aln:aa ,Is' figné de la Corre Ù] ex.t remis, ·&[on Réf!. t 's' car pour ce ll e-a elegre, 1 cl 1r'.J & • metu morAl , ft ature! o:nataire ne J'avoir pas vou u . epOllel1er , par .les ArreGts de~t~tle~~~n~;.YI:s ~~çoive pour attendre s'ilmourroit ou s'il revie,nquoique le ran on droit en famé ; & étant revenu, ce Cure a ,p0lllt, , 2o. d e l'Edit C continué fes fonétions comme Ce n'eIl: pas qee fi1 l' art, ' J ft'auparavant. 1 ' ' b' fc ' II ne fût befoin fans qu'il fe fOlt pourvu en u Ice pour a du ControII e erolt 0 erve, dl' , au Réfi am malade revenu en famé de reintegran e, ~e a n etant proprement rerendre~e nouvelles rovÛlons; mais Bro- qUIs que lor[qu 1,1 y a ~u pnfe .de porr:elIion, fld eau lur r. 1 A ' ts de Plouet en la lettre B. laquelle es rre L , . feule ' l depolTede ' dpour pOUVOlr don~ Chap. 13' a obfen,é que la Décla~atio~l du ner heu a a remtegran e. Roy de l'année 1646 . y aV?ltderoge: & CHA l' l T RE XL VIII. Pinlfon·en.[a conference de 1Edit du COI1.Rolle ·de 1638. & de Ja Dédaration de Regrès n'a ·Iieu en Réjignation pardevdllt 1.646. qui eftaprèsfoH Traité de la Régale, t'Ordintlire , & pour lm prévenu erl: du même femiment fllr -cet article 10. de crime. de l'Edit du Comrolle, & que par l'ufage D il n'eft pas befoin de nouvelles provifions. L'Arrêt de Semelé étant co~trè I~ pureté Et Solier l' ob[erve fort bien en fes notes du Droit Canon, ne dOIt etre etendu, fur M. Paftor au Liv. 3, de BeneficiiJ tit.9. 'l'!.-it.iré de fon cas. C'était en réfignation in (Je Regre(Ju ,no 2, Et bien que ordinaire- favorem en extrémité de maladie, en haine ment 011 prefente Requête au Juge pour de la pe,rfidie : il y avoit une promelfe, & être reintegré au Bénéfice, afin ql:le la Sende la parr d'un domeftique. Et comme les tence de Reinregrande tienne li,eu en quel- larcins domeltiques font plus châtiés, aulIi que façon de nouveau Titre ou de noules perfidies des domeftiques font l1101llS velle provifion, cela n' eft pourtant pas d'une wlérables. ., L'Ordinaire confére fans condition, & nécelIité abfolue, n'étant qu'une Déclaration du droit qu'on a déja: car autrement à qui il lui plaît: & quoique le Prooureur le Juge féculier ne fauroit pas conférer ou ,E du fieur Badier ait déclaré qu'il eut ordlre donner un titre de Bénéfice; qui eft chofe de recommander à JlEvêque le Sr, J ouval, '1piritue:(Je & qu'on ne peut tenir que de la à qui la collation a été faite, il ne lai{[e pas maind'un Collateur Ecclefiaftique; & cette de ne tenir rien du Réfignant : parceque, précaution n:eft pri~e que 9uand le Réfifi le recommandé eft pourvu, c'eft que ,gn,atalIe a depolfede le Refignant par la Collateur l'a ainfi voulu, & non parcequ Il .pnfe de polfeffion, a été recommandé. Que li ceque dit Paltor au Tit, 8. de puAu Concile de Trente les Amba{[adeu~s ."'i~andis n, 6., aVQit lieu, que lorfque le ' du Roi eurent ordre de pro po fer l'abohtion des Regrès. ' Refignatalle lailfe pa~er le rems de la régl~ de Pllhltcandls & Jufques à 3. ans le BéLe prévenu de crime n'eft )!loint en, exJlefice vaqu~ tant c?ntre, le Réfiguant que trémité de maladie; il faut une j\lfte cralllt~ -COntre le Refignatalre , a caufe de la COI~" de mort s'il veut être comparé à CelUI qUI , , eft .. t b' r !e 993 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 39~ extrême maladie: il éto it donc cou- A nommer , peut pourtanr nommer & prélcnter fon propre fils, & le tendre Collataire necl!!lfaire quand c'eft un Patron Laïc, & qu'il n'a pas d'o bftacle ell fa perfonne, Quant il l'autre queftion, qui elt plus diC1 ne ' f t · " '1 ' Il r: la VOIX ' de fanté, & fan s JU e cramte, vu meme qUI puta bl e, con fiIltant à f çaivOIr e~figl1a avant l'accufation, qui ne fut fondée l'Evêque doit prévaloir au plus grand nOIllre ~ ülr la réfignation & la fuite. bre des Capirulans, ou pe[er autant que qu L 'Arrêt de '[,o uloufe dll fieur Gau[ard celle du rlus grand nombre des Capitulansl elt cOlltre les Ma;,imcs.. D 'Olive :lui le raplePere Cabalfut n:en a pas parlé au ~iv, 22. one le reconnolt, all11! que PanllLls LI~. 1. Chap. 2 >: maIs c elt au '3, Et Il n eft pas u ~ueft. 13, D~ reji'[,~at: n, 5 t. outre 9 11 y B le feul qUI dlfe, que, fi l'Evêque & le <::ha# oit promefle par ec rIt, & par con[equem pme ne convIennent pOlnt du Collataue , av O'agement & perfidie prouvée. la collation de l' un ni de l'autre ne vàut enta Cour peut feulement accorder une rien; & qu 'alors pat dévolution, ou plutôt etite penfion à ce Réfignanr. par concours, le Pape ou [on Légat peut p Arret de deboutemem du Regrès, en conférer, Si interim Papa vel Legatus jtlTl: l'Audience du 17· J UÎll 1647. prélènc M. concurfûs pt'ovideat , tena ifta P t'ovifo. Car de Regulfe, fm les oonclufions de M.l' Aon voit la même cho[e dans Lotterius au ocar Géneral de Comus fils, LlV, 1. Qu. 2 r. n, 39. 40, & 4 L Et Garc Las .v De Beneficiir l'avait aulIi tenu en la Partie CHA l' l T RE XLIX. 5. Chap.4. n,28,Erl'un&l'aurrerefutent . r; ' a I/X C 0 !l.att'on ' s de Be'Hoftienlls C , de ce' qu'il "a tenu d'que ", lor~que Eveqlft . !il.!!:e Ja VOIX ,J:ce~ ne doit PliS erer autant ue celle de C q~elques hanol11es etaIent oplllIOn difne}', 1 C 't ' P J' n .ra:fànt qu'un ferente de celle du plus grand nombre des touS es apt U>atlf, en e J,Il' Ch" , ' 1 'd ,ri fi" t autres anomes, pour s umr a a VOIX u Corhs & 'ne c~nJertmt pas eparemen. P ' I l e 'fi' l 'd P '1 & r , re at, ce a IOrtl Olt a VOIX u re at en U la Déliberation Capitulaire de l'Eaugmentoit I~ droit. M~is ce dernier point glife de Riez, du 23. de ce mOIs de cit, condanne par la plu~ar~ des Auteurs. Mars 170 L qui porte cellation de la part qUI veulent que ces VOlx-la fOlent cadude M.l'Evêque & de deux Chanoll1C::s, du ques, & couvertes par le plus grand n0111Canonicat & Prébende vaquant par la mort bre de leur Corp~. , du lieur Jiean Reinaudi, en faveur du fieur Toure la queftlOn roule donc a ce que Pierre Lyons Prêtre, Doétem en Tl1eolole Mémoire porte, q~e.M. l'Evêque eft en gie, & Bénéficier en ladite Eglife; & de la Chapitre coml11~ Ev~que, & non COlllme pan de quarre autres Chanoines en .fav~ur D Challo!ne: car s tI y etolt comm~ Ch~noldu lieur J ofeph de Caftellane Mapftres, ne, Il n y aurOit pas ombre de dlfliculte que Clerc tonfuré de ladite Ville, avec la c1aufe fa V,OlX ne fe compter~lt que COI;1ll1e celque, attendu que dans taures les collations le? un Chanolll~, & q~ elle, ne prevau~rolt faites dans le ChapItre celle qUI eft faite qu en nombre egal d opllllOns de part & pal la pluralité eft cenfée être la valable. Et d'al~tre. " , le Seigneur Evêque dit cela etre ver~t~ble, ,Sup?o[ons donc qu Il n aiiifte aux Collalor[qu'iln'y a pas de ralfons de n,ulhte a optlons CapitulaIres que c.omme Eve~lIe , & po[er. Vu encore la date pIlfe a A~lgnon n?n comme Chan~lI1~ ) I~s Doéteur s conIe 2). par ledit fieur Lyons,& fon MemOIre VIennent gue pour regler I ~ cOl11f te ,des voix, il faut prel111eremem s ll1former s Il ~ touchant les dilifioultés dont il defire d'être éolairci. auroit en cette EgliCe quelqHe Stawt qUI On ne peun révoql1e~ f n doute que ~e E ~6r.réglé ~ décidé pareil cas; car P0lll' lors lieur de Ferrier n'ait pu etre l' un dc::s nOI~llJin y a qu ale fUlvre : & q~and Ii n y a pOlllt naceurs & coll-areurs dudit fieur de MaJaCde Statut, Il faut VOIr, fi ,ufa;se & la C?Utrés [on neveu. Car Rebuffe obrerve, fur tume n'en ont pas faIt 1eql1lvalenr. C eft le Concordat au Tit, De CoLlationi611s, au §. pourquoi, fi par le Regiftre des, Collan0ns Prtl!(atiq1te Ordinarii, fur le mot lihcrè contouchant les Can,on}cats & Prebendes ,de ferre, que les Evêques même, qui oonféR!ez, Ii elt arnve d autres fOlS que M.I Erem le plus fouvent en feul, peuvent conveque, [o~t ~u~ f~ul.ou avec quel;ll1~~ Ca. 'férer nepotihus fois, ji a/iud Canonicum impuulans, ait ete d opll11On de conferel a une pedimentum non ohffldt; felon le ChapItre cerrall1e perfollne , & que le refte des C~pl: IJile[fo & ihi Pan orme de Prte6endis, où rulans en plus g rand nom~re ayem confere il ajoûte même à lelln propres enf.tns; à ,à un autre, & gue la collanon de plus. g;r~nd l' exempl~ du Patron, q~ü \I.e pGluvant pas fe l1(j)mbre ait prévahl; cela feIvita de t)cllton. To~ . I. 3 eltb~ll & indigne de rentrer au Bénéfice, ~~I ~eft pas coupable, il n'a point une jull:e l'~te de mort;& s'il n'a qu'une vaine peur, ~lral doit point être remis. Il a donc réfigné V A ! �395 RECUEIL, DE CON S DL T ATIONS an~ndu quedceE ~,(,o eCathédrales, dOI~t P-.rebendes â~ dr~:t e:@nllllun , apfartient la collano '1: d EgJj[es à J'Evéque & 1 our la n upart es e ?,L'éfUluees ' c. d ees ' .. .0n P ChapItre ' COJ1lIl1dei Evêque & du Cha,au, des bIens oomJ1luns , 1 dl'vilion des Menfes, fe l'el~'pItre avant a es au dr'ol'u ~o~nmun fdon,le· c: acnt com0fm ' ~, 1 1 luraljté des voix l'empoute; & la lU~üt~ ae J'Evêque, ou à fon défaut celle di nité du Chapitre ne fait trébucher la bala;ce qy'en égalité d'opinions; Stis d!Ja "tlzim coUationem Canonicat/mm 6- PrdJbendtrrtlllJ Cdthedralis Eccleji,c !peBare de ju~e c01/1mtmi ad Epiji:opum cjf{dcmque IfccleJidJ 'Ctrpüttlttm, dit Du Moulin fur la Reg:le De injïrmis refgnantibtts, n, 75, En quOi II eft 396 Cdthedralu, pertmet dd Epiftoptlln 6- Capi. udtlm, qt/i confirtmt cOl1jtmEtim, tl1lt dlVi. Jim per ttlmmn ; Ji confer,mt cO,rij1mrtim colle. gùt!iter congregttt t , vox EpifcOpt n011 eflvoce, ' Canomct ' , lltlmerOjtor, ,r.:,'u;et ' fi'tt pondero. 111l1flf ,r; d0, E t 1'1 te r renv0"'e fior, niji alia fit conjf/cttl T' 1 Cl' 'Il. 1 cl 1 au lure De ElcHlonc, qUI eL< e ), u l1lê. la meme ' r a11 Ll, 13 me" L'LV, 1,011, 1'1 d'It ' c1lOte nI.', • SzclcEho pat ab Epifcopo cJ" C'lpltfdo, di/hl!. guitur; atlt (imftl convcnitmt collegialitcr fa. tientcs f/11t/7/Z corp1tS, 6- coruln vota conl1l11' B dtlnt1lr ftmul ér 11ftmc~tmtur; vox EpifcoPi mm eft 1l1lmeroftor, ltect fit ponde,rojior: d~ji vota ftnt dtvtfa, 6- 71umero pana, pdrs ca pro .1 fta !htt EpileoprlS, prdJvalore de6c~ fit famo~, Et 11 71te Joannes d~ S elvtt , qllJ etolt , ft h (, favorable que les A Pœmler Prelident au ~:rlemellt ~e P:rJs , Cuivi par M, Louet , en fes Notes fur les Part, l , Qu, 27, & il ajoute que li 1Eveque Commentaires de Du Moulin, ibidem, .Et & le Chapme font deyx Corps féparés , & J'un& l'a\ltre aŒ!lre que cela dépend ex lau- qu:ils Ile s'a~el11~l ent P?int enCemble , la dabili feu poti1tJ immemoriaii confitetttdine VOIX feule -de 1Eveqlle pefe autant que celle in qttalibet '&clejia obforvata, qrldJ prO lege de tout le Chapitre, attt m,a;o:ls ptlrtis Ca~bJervari debet, , :n,0ni'.omln: & il rapponte 1 Opll11011 d'HoC. Le fieur CafteI,en fes QlleftJOns notables ,t1enhs, qUI a tenu que G le fuffrage de l'E. fur les matiencs Bénéficiales, Tit. Des Ca· vêque & du Chapitre éraient différells , la pirulans Rréfens, Qu, '4. Sel[ l, n',49'lag. C voix de l'~vêque prévaloir, s'il étoit aidé du 2)6, apres aVOIr dIt que, quand 1Eveque fllffrage d un ou deux Caplwlans, à majori affifte aux Déliberations Capitulaires en partediji:repantiuln; mais que cette opinioll ~ualité [ullplement de Chan0ine, il a fa a été reprife, parce qu'aux éleéhons & colvoix COlUllle les autres Chanoines; & que Iations confenfus majoris partis attend,ittlr quand il y alIifte comme Prélat, fa voix 6- diffonfus jingftZaris aliomm pro nihilo re: n'eft pas comptée, & fon fuffrage ne fait ptltatttr: autremem, dit-il, la voix de l'E. ~u'autorifer & recueillir les fll~ra,ges après vêque prévaudroit toujours habentis aliqt60S ,que tqus les ChanQJl1es ornt opll1e & rerau- ile Capitftto ftbi jïdos 6- famiiiares. né l'affaire fui~a?t l'Cilpinion de la plus gran. Quant il De Selve, Part, 2, Ql1. r 7, & d~ parue: 'II aJo~te que quelques Doél:eurs beauco~lp mIeux en la Part. '), Queft. 71, il n Ont ~y foufcnte a cette opu1ion de la D n~ fembleroit ,pas non plus favorable à l'EGlofe (ur le Chap',De .appe/lat, tn Sexto, & veque; car VOICI comment il en parle: An ont foutenu ,~ue IEveque avolt, non feu- coUatio Benejïeii/pcilet commttniter ,td Epf 'l ;ment fa VOlX, mais de plus que fon fuffrag,e copum 6- Capitulttm; 6- Epiji:optls confer, tmi, .e~lolt & p~:~lt,autant que ceu~, de la mOl- 6- Capitulmn alteri: qttdJrlt1/Y' qttdJ colltrtio ne GU Char,,,e, de forte que s LI avolt, un valeat. Et vidctttr dieendurfZ qtlOd nefttra Jeul Chanome de fon aVIS, Ils .fonnerolent valet; & iJlud proccdit, quando Epiji:opus latus grand~ p:rtle du Chapme; maIs que habet (emm tantttm Unttm vol dtloS Calloni. la Ite <?Iofe aJ?l~te gU,e cette denuere OPI' cos EcclcftdJ, q1tla ttlne requireretttr major ,mon n a pas. ete fulVl'':: ,Et a,u n; fuivant il pars Capituli cum Epifcopo. ,dit que "po~r reconnome G1Eveque a$fte Pour conclure dOl~C & [e déterl11ine~ fur ~oml11e Elleque ou bIen cOlUme Chanoine, toutes ces doé1:rines, on croit qu' en défaut -~ f~ut preL~dre garde G dans cene Eglife E de Statut ou d'ufage, l'égalité & le poids ,Il n ya ~as ~uelq~e Sta~l1t ou quelque ufage de la feule voix de l'Evêque autant que cel.ptartJcLl er , & qu au defaut de cela , tenant le de tout le Chapitre n'a lieu que lorf· e prenuer & do 1e "&, , " r rang r ffien Chapme ,nnant qUI"1s fiont corps fepare qu'ils' nes'ul1lffenr ,premLer tOll lU rage: & , chacun de fa part; malS ' "non fel on l' or'd·re que pour conferer d u T abl eau ou de receptlOn • , ne font A , , LI fa ut conque quan cl l' E veque & le Chapitre clur e que l'E veque r Chanoine, . n affifte pa s comme ' <Ju un corps, & que les voix s'uniffent & le Mais nul ne ' ft li ' , confondent, la pluralité l'emporte, Et pour ment que notre s~ ~xK que pLus c1aire- preuve que ia collation des Prébe ndes de BcneJ:ciis Tir . a or, al!! IV, 1. De Cathédrale n'appartient à l'Evêque & au J" , ,9,11.2, en ces termes' C If. Ch' , • tio Benejïctomm fi d . 0 a, apme q1!le comme a un fe~ll & meme 'lUte tint c rorporc EccleJia: , corps, & conjoilltemem ;.c'eft que le Siége - 397 SUR LES, !"1 AT !ERES ECCLESIASTIQU ES. cranr vacant, le Ç.hapme 70nferolt fe~l A fans doute avant 1JIln Oduél:LOIl de la Reale en Provence; au lieu que s'il n'avoit g 'd l ' " d rOlt e co lauon fohdalrement eu ce as P 'il A br' 'E A avec l veque, ou qu eut eu etOIl1 de fa , 'II' 'fi Il d 1 jonébo l1 , 1 l1J aurolt a u atten re e fucceffeur Evêque, & n'auroit pu conférer le Siége vacant, li la collation de tel Bénéfice n'avait appartenu au Chapitre que pour la moitié ou droit, & l'autre moitié à l'Evê. que, Ce qui fait voir que la collation des Prébendes des Cathédrales appartient à B • & Ch " apltre, comme a un [eul l'Eveque au d l'E . ft 1 C corps ont veque ~ e heL & que le Siége vacant, le Chapme a la collation en. , & . r' l ' , nere ; pa~ contequent a pluralite des membres prevaut au luffrage du Chef. Cela d' d d'A' étant, Ia ate vIgnon eVlem nulle; & lorfque Cabaffut & les autres Auteurs ont tenu que la feule voix de rEvêque fairoit d r. lX. d 1 C ' " '1 1equlva ent u lU.Lrage e tout e hapl'1 d · 1 d' tre, 1 s ont enren u par er eux comme 'r . fi ' .' & 1 Il' falLant COlpS eparc, comme a co anon ' ' l' & ' l' appartenant pro medtCt.ltc a un a autre. fait, & le rapport vu , être dit droit diffi~?ri~ vernent P• . ' 'li d 'r de'pell a?: a,mes am 1 que e raHon, tous s reLerves, Car l ' ft ' l" 'ft· d l' a JU Ice ou 1l1Ju Ice e eneadal'.. trement de Il '(' , .r cette nouve e acqUJ mon faite par lefd' R er' fi d ' , la ueft;~~ de ~~~~u es, Olt d:pendre de pe~uiré 1 [d" v q~e ~ G c eft une [uquife & ~~e e L~~S ,~lgLeufes ayent acfaire' & Ce ~r un e argl ement non néce[. el1cl~s ouuJ:l:~ent,p~~ avo.l! un plus \'afte q\l'elles paye rt ~nl' Cl era Jufte ~n ce cas n a a ommunaute la TaIlle que cette HoAtell ' l ' , , ene UI payolt avant 1 ac quilition faite [:ar les RI" ' Cc • Mais "1 . , edLgleEu es. , 11 par e rapport es xperts II cft reconnu & déclaré que, eu é d bre des R l" (' d gar au nome Igleu es Ont cette COI11I11U llauté eft maintenant CO~l ofée ï l ,fallu néceffairement cette p , l ,eu~ a b~timent qui en effet eft alu~~el1tatlOn e ' de bâtimenr & n'eft ' aUlee en nature , " pOlllt convertie en cour 111 Jardin & que d'aill l ' ,,' eUts eor anCLell J ardm n eft poim vafte po ur aVOl[' , pu etre • retranché pour bâtir au: dedans : il eft jufte R C ehn cedca1s 9.1~elllesdRe!Jgleufes foient affranc les, e a al e e certe acquiGtion, com. Taille: ~c i'~xemption de la aiUe,promife me falfant de néceffité panie de leur loge. à des Reltgtcft[es pOltr letlr et'161iIJemcnt, ment & de I;ur clôture, pour laquelle la ne doit pas a.ffranchir les aequifitions qf/ elCommunaute en les recevant leur promit les font dans la fuite pOlIr s'agrandir; ft la franchife de TaIlle; vu que ce n'eft que elles ne font néccjfaire~ li letlr logement. fur la fOI de cette promeffe qu'elles fe fone établies à Salon, où elles Ont promis de fe U la Déliberatiol1 de la Communauté contenter de la fomme de 2000 liv, pour de Salon, pOFtant de p>rier M.I'Arche· la dotation des filles de Salon, au lieu de vêque d'Arles d,e leur procurer l'étabJjffe3000 liv, qu'elles prennent des étrangéres. ment des Re!Jgleufes de la ~,[encorde, Elles ont fi fidélement execuré leur parole • offrant de leur promett:~ les memes ~xem- fur cet engagemenr, qu'il n'y a parmi elles pnons & fran~~lres, qu a leurs ,Rehgleufes D aucune ~lle d~ Salon dont elles ne Ce foient Urruhnes, & 1 etablifiement fait enflllte fur contentees d une dot au-deffous de ladite la foi de leur D éliberavion: On eftime que fomme de 2000 liv. & par conféquent il eft les R~ligieufes de la Mifericorde, pour' jufte auffi que la Communauté obferve de pouvoir reiiffir en leur oppoGtion au comfa part ce qu'elle a promis à ces Religieufes. Jl1andel:lenr qui leu,r a été fait de ,payer la ~ar de dire que l'on n'a promis la fran~ Tadle, a caule de 1 acqlllGtlon qu elles om chlfe, que pour la premiere acquilition, faite de l'Hôtelleri~ du Lio~l d'or qui joicela feroit in,d:lbitable li la premiere acqui. gnOlt leur Monaftere, & qu elles ont oonlinon av Olt ete fuffifante, ou que la Comfond~1 dans leur clôture & leur enclos, doi. munauté fe Rh expliquée; & qu'elle eùt vent offrir d'abord un expédient; que, mis des reftrié1:ions & des bornes à l'étenavant dire droit à leur oppolition ou à l'apdue & qualité de l'acquifition, ou au loge~el qu'elles peuvent faire de la Délibera· E ment neceffaire pour un rel Iwmbre de nI• tian portant leur encadtrftrcment, afin de les: mais la promcffe de la franchife ayam venIr avec plus de certiwde en droiture été faite & accordée avant qu'on ellt fait pardevant la Cdur des Aides, il fera fait aucun~, acquiGtion, elle n'a pu fe rappor. rappOrt par Experts dont les Parties conter qu a celle ql1l ferolt requlfe, eu égard viendront, autrement fero\lt pris d'office au befoin 1& à la neceffité de la Commupar ~e COl11miffaire de la Cour qui fc;ra dé: nautf felo~ la fuite du tems, ,E~ en effet, par pu~e pour faire ce rapport, de la neceffite la meme dehberanon ayant ere promis à ces qu ~lIes Ont eu d'agrandir leur logement, Religieufes la franchife du droit de mouleu ~gard au Bomb:e des Religieufes & à ture ou de pi1.f~et, leur Communauté n'érait Urs aUtres befoll1s mdlfpellfaoles ; pour ce alors cOlI~poiee que de trOIs perfonnes, & CHA PIT REL. r, V �_ ""99 ~ RE eUE 1L DE CON SUL T A T ION S _ _ . 400 . cl le comA tion portée par la Déclaration du ROI du 5·, éré fort petit ans d b A' ' 11'!Ul: 110l110 re a ' bl '{j' e 't qll'I' fiut Juillet 1689. en faveur es aumens qUI cl leur cu 1 e11l h d l'i1cncemenr e r ' de Salon n'a f~rvent aétueHement au logement es peronlO1Unau e ,, d ' 1 6 E]a en 16)r C d 0111br-e de Re- fonnes Religieufes, pourra s eten re a eurs , du que quan, ce n , que 1es J ar d'ms y etaIent , . 1 lie ReJardins' a décide P.as. preten r ' ft gll1enre, es nouve s , ,- rr - d 1 IIg1eu,eSs ~ au 1 d _ 't d piql,et ni qu'il compris, pourvu qu lis fillent parne e eut l ' Cs dulfenr e 101 : e , -Igleu; e la uanriré de blé fuAlfanre à clôtUFe. ' , . 'R l" res & de !Les Religieufes de la Mlfencorde me ,n 'y eur que q , , 'des ancIennes e IgWUl' 'r. 1 l-entrenen . C ' 1' Bût exclU- Salon ont cette aurre raHon ,que eur ayan~ qu , bl' fI": l ' cl e 1a 'pr enuere ' Ol11l11unaute d 1 fi ' . & par la éré promis à leur eta lllemenr es memes cl l" npOlitiOR e a anne. , d T'II ' te _. e H[ le 10 ement necefTaire pour franchifes & exemptIOnS e al e qu aux rnel11e raI on d gR 1" r beCoin de Religieufes de Sainte Vrfule, celleS-CI Ont ' \11entarlOn es e IgleUles a " ft ' ' , l ' J - au~eme franc ]me 'r cl T 'Il' il n'eftpas fuit des acqUiliuons po eneures a eur era_ ,e al es, car d' l 1a \11 !;JI & .' 'l ' le " que la nour- B bjj{fementpour augmenter ou agran l [ eur oms favora , e pllVI eg , d 1 C ~ l'] b' ' entre de nécef- logement: de quoI cepen ant a ommu_ l'ffilre yu que 1a ,nation , ' d 1 T '11 , ' l' ' & oramment à des nauté de Salon n a pas preten II a al e, lire dans enrretlen, n 'Ii' d l' ,1 ' - a' c ouv ,~· t & en clôfi ce n'eft de leur acqUJ Cil ql1l' d,Olvenc erre ~~ , mon tru leu ou O!2"e ~ lU .es, le Prêtre qui leur dl,t la Meue, f'arceque fUie, l ' ft • '. <>e' de 1a forte à l'Incela eft hors de la clotUre des Rehgleu[es; Ce a s e meme JU b h b' , , fuiet & que d ailleurs, cette tamme a ' telldance & al'II eur's c~,-, 11tre l'e Roi.,-aa} R l"a nauon r ' fT" ens & 'nouveaux aCCluêts. profit & revenu a ces e IgleUles, parceque "\ 'd ' . d 1 1 des Amortluem ' laranol ' 1 du Rel' "u 5• Juillet fans la conl! eranon ' e ce ogement eue ar a ee . Cl • 'fi 1 D C 1 t ' 1S polTe' dés en main,merChapelall1 demanderol avec rai on un p us . 16 89. pour 1es blei III . te ar les perfonnes Ecc1élia!l:iques ou R:eforr [alaire., . . . hgkufes,défend aux Juge~ d'avoir aU?U11 Les RehgIeuCes ~e la Mifencorde ont 1 ,d Lettl'es cl' amoftlflel11entqul n au- ,C encore une autre Clrconftance favorable. ~gar aux d fi' l' 'fi ' 'yé finance li ce n'eft pour les C'eft que, avanr que e aire acqUimon t S pa , ron pa , " d L' d' Il fi ' .places auxquelles en a conftruir des Egh- du logiS, u iOn or , ~ ~s rex;t, en rre~ fes , & pour les bâti mens qUI fervenc aétuel- fence rneme ~~ feu .M.l ~rcheveq~e dArJement au x perfonnes ReJigieufes , que Sa les .leur Supeneu~ llnmedlat, accede~ un 1I.1ajefté l'eut demeurer amertls comme plus Archlteéte pour Jug~r fi elles, pour~O!ent parriculierement con[acrées à DIeu. Et par autrement pourvoir a leurs neceffites : & 'les term es de cette D éclaration il paroît cela ne fut pa'S fait claNdeftinemem, mais ,qu' on égaie les bâtimel1s qui ,fervent à 10- a~l vu ~ fçu ~e no ut, Salon, ,qUIl les aUIol~ ""er les perfonnes R elIglCuJes a la faveur de bien det0urnees de l a€ql!llliuon, fi on leur ~eux des Eglifes, comme étallt les uns & eût fGit eBtendre une prétention de Taille les autres précifément & plus particulierede lit part de la Communauté, dont elles aul'Hem dediés à Dieu '; à la différence des D roient fait purger l'incident avant que de bâtimens que les I,eligieufes Ont fait confs'expo[er à une pareille [urcharge, pire à truire , dont elles retirent des loyers & des leur égard qu'un droit d'indemnité, pour l':!venus, pour lelquels la Déclaration por- a,inli dire, qui ne revient que de diX en dIX te que !'amorriffement & le droit de nouans, ou de vingr en vingr ans au chOIX de veaux acqu êt~ fera du. Er eR effet, les Rel'Emphyteote. l1gieu!es dl:! grand Monaftére de Saime Et la Communauré ne doir pas dire que Marie d'Aix, <'lui t'lepuis petl d'années @!1t ce Monallére pourroit donc acquerir toUS acquis la maifon da feu liel:!r Confeiller de ies bâtimens conféoutifs, & aneantir par oe Montfuron qui les joignair, & doan elles moyeH le Taille au furchargement des au,ont incorpelré le defTus en leur bâtiment ,& t.res TaiUables : car cela degénéreroit en ont el11Floyé le bas à faire des boutiques abus, qui eft toujours excepté de toute qu'elles dOI1i'1enr à felHe, n'ont payé l'amor- E franchile; & d'ailleurs !.es Religieufes fe fe:u(fement -& le drOJt, de, Hou.yeaux a-cquêts roient préjudice à elles-mê mes, de s'apauque de cerre 'p ~rne lI1Jeneuœ, & non pas vrir par des acquilitions qui ne fulfent pas de la parne fu pen eure, qUI fait at1uellement abfolument necelfaires, • , ,parne de ~eur logeluent , quoiqu'elles en . Tant y a que l'expédient dont on a pade -eufTent déJa bea~c.ûup, ., cj.deffus, d'éclaircir la chofe par un rappore L~ Conrell d Erat ayam prefom t'les re- d'ExPlens, eft conforme à l'Arrêt de la Cour ~1es aM;' les II;tenclans & amres C0mmi[- des Aides de l'année 16 7 1 . au fujet d'une , falles ~epartls daJ1s les Pro,vlIKes pour )a- fel11blable exemption de Taille des Catlnes ger fur les amonllTel11en~ , . [ur la cl11qulel:ne IDéchauffés dtlliea d' litres, pO\!1r une acqU!gueJhoH, ql11 confUt.olt a i~avolr fi f e..\oep~, [u:ioll pCilfiérieure à cdle de leur établilfement; < , • 40 [ SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 40" ment; pour la9uell~ premler~ ,acquifition A l'an 1539. art. 13 J. qui défendoit de donla Communaute avolt, acc?r~e 1exempu~n ner & léguer aux T ,uteurs, Curateurs , & de la Taille: & par, 1Arret Il fur dn qu l~ autres ayant autame fur le Teftateur : ou feroit fair rapport d EXl'erts fur la qualite enfin quand la per[onne libre a inftitué la de cette nouvelle acqUlfiu,on ~ fur la ne- Communauté Religieufe au préjudice de celIité ; car la Communaute pretendolt que fes en fans ; car voila les feuls cas où l'on c'étoit Ull nouvel enclos, de Jardin d'une trouvera que les Communautés Religieuérendue prodlg,leufe , q~ on, enfermOit de [es n'ont pas été valablement inftituées hémurailles pour 1un!r a 1anCien J ard1l1,; ce ritiers . univerfels. . MaiS quand ,on eft hors de toutes ces qui com~renOit m;me des vIg~;s. ,L Ar rêt fit depenmre 1 ~ffalre de 1eclalrCllfe- clrconftances, il n'eft pas poffible de s'ima' ment d'un r~p~oru d ~xperts , bl:n que B g1l1er qu'un Monaftére, [oit de Religieux l'Avocat General ell~ conclu a la Taille ou de Religleufes , ne puilfe être librepour la feconde acqUiliuon dont Il voyolt ment inftitué, & à plus forte rai[on fimpIela grande étendue par ~'expreffion du Conment [ubftitué en défaut de fa race & de trat & le pnx ou paye ou promis au fieur fa defcendance : & ce feroit au contraire de Confeiller de S, Jannet, qui étoit le ven- la façon que chacun devroit tefter; car lorfcleur. que les enfans & les defcendans manquent, CHA PIT REL 1. & que toute une famille vient à défaillir, MontJjiére de Religieux e(l capable de t'infti- ~uo.i de plus jufte que ~~ rendre ~es biens tution d' héritier, a Dieu qUi les a donnes. Et cela s accomplit, foit qu'on les donne aux Hopitaux ou Ur la queftion prop~fée, qui conGfte.à aux r~l1v~es, foit qu'on les donne à l'Eglife (avoir li les Monafteres des PP. DoAml- C folt ieculiere ou r~guliere : car dOJ1l~er au nicains & des PP. Mmllnes ont pu etre Couvent des D0l11111lCamS & des Mil1lmes, fubftirués par Guiran Chautard, au cas que qu' eft-ce autre chofe que de donner à J'Efes enfans ou leurs enfans mouruffent fans glife des Dominicains & à celle des Mienfans. nimes , vu que le mor Couvent eft nomen Il femble que cette ,queftion ~'eft pas jftris, qui s'ex~cute en ~'a{femblée .& en, la fufceptible de diAlculre : parcequ en preCommunaute des Religieux qUi tOnt 1 Emier lieu il y a grande différence entre la glife & le Couvent; car ~e. mot Eglife ne capacité .d'une infti~ution d'hér~tier. &. un lignifie '9ue l'alfembl~e; & ce ne font pas fimple Fldel,comrRls; vu que 1 mftltutlon les ~nuraJiles qUifonti Eghfe & le Couvent, eft la oafe & ~e foutien du 'f eftament, & D mais les per[onnes : en fa~on que donner à proprement parler tour le Teftament au Couvent des Pn;dicateurs & des Miniconfifte en l'inftitution , puifque dans les mes de Toulon, c eft donner au Corp! Inftitutes de J uftinien le Teftament eft dédefdlts Predicateurs & Minllnes de la Maldaré conlifter en ces trois paroles ,Titius fon de Toulon; & cela fe convertit parla h.eres ejio; au ,lieu ,que le Fidei-commis Province ( après qu'elle a accepté le don) l1'eft qu'une liberalité indireéte & de conen fondauo,ns de fervlces pour le repos d~ féquence après que le Teftament a pris fa l'ame du blenfaéteur & de fa famille: SI force en la perfonne de l'inftirué. bien qu:il ;I~ eft ~omme fi le . Fldel-comMais en fecond lieu les Monaftéres, à mis aVOIt ete lallfe pour des prieres & pour la referve de~ Capucins & autres de l'édes Melfes, 'outre la ~lefTe journaliere & troite Obfervance de Saint FraNcois, ont convèntuelle qlU [e dit pour les blenfacété reCOJ1l~US capables d' être inftit~és héri- teurs, & les priére~ au Chapitre deux fois tiers quand l'une des rr0is circonftances ci- E la femame , & apres les repas d,e tauS les après ne s'y eft pas rencontrée: favoir, lorf-' jours; car en to~te ~oll1ll1unaure reguhere qu'il n'a pas été qlleftion du Teftament on ne manque Jamais auffi de, pner P?ur d'un Novice ou autre perfollne ;tUI fe aefles ?Iel~faé.l:e,urs, Er par confequ~nt ~ eft avoir dlfpofe pour Dieu & pour 1 Egli~e , tllloit à entrer dans ce Monaftere ou dans un autre de l'Ordre; parcequ'alors on a que d'avoir ~ubftirué au défautde la famill~ foupçonné de la captation & induétion , I~s Monafteres des Donlll1lcams & des Ml: à quoi l'Ordonance de BIQis , art. 1>8, a nlm~s de Toulon, parce. que cel~ fe con~ v?ulu pourvoir: ou bien lorfq,ue s'ag!~GI~t ~ertlt au foutlen .du Service DIVIn, &. a d une autre perfonne, le Contelfeur s etait 1 ent~e~lell des Predlcateut~, Confe~eurs, ' t(Ouvé Religieux de cet Ordre; parcequ'en & Mmlftres des Autels de l un & de 1 autre ce ~as on a auffi apprehendé de la fugOrdre: _ gelhon , indaétion, & f\Jbornation, par la ,~als P?ur .rlus gr~n~e preuve d~ la .va raifon de l'Ordoaance de Frafl~ois L de hdlte deI mlhtuuon d hermer en ~\ eur de !VI. -S T,me J. 3. �_ ~~ , Ja ca(]fe pie, - VEIL DECONSU L TATI ONS , 404 RE C , r 1 Loi I. A rait difconvemr que le mot Egli[c en ter~ il [uffirol[ d~;re ql~i one: mes gél'léraux • & le mot 6- au Ires lieux au Cede De[acrojitl/fll! Be e /J't leo vc- pieux ne comprennent les Monaftéres mes ,r; it i r; ficmttaln ca ~ho.t , , , d Ha'bct, ,.fI1lU;lf ."t{uC d l ; n quoJ Jacobins & des M111unes comme es au~ @ 'Iio dHe cns Qonor,n , .. ' .Jze;',6111t{'iC ,ona 6- lIon Ji111 ca 16 judiHes RelIgieux. , , , ·iJ"tdverll rctl1lt{furc , 'r ri 1 l~ ::m~ Ricard en fan Tratre des DOnatlOlls / .' , ar la be ll e rallon -lue a .'.-.v ~. " . ,eta 'lits, p fi 1 ga"s po' ll'r entre vifs & teftamentalFes, part. 1. cnap, J. , d i ne en termes ·GlH e e '.. , J :bi:H en 0.1 , affé's . où l'on , eu~ feff. '3 . (qui a pour tltre ~e.es Communau_ ,la con.felanolla/T:des trep l ' 'Ii tés ront capaMes de di rpojitions faites en leur J" Y1 ft fc' ' 11 P ant que e l'Ilot vene,aQt v b ,0 e,rver e 1 rend les Reli ieux comme favettr) n, 609, & fUlV. atte e ~uf!i la ve~ -éoncz!r{) con P l 'fi ft' g, fi "il re ' rité de la Maxime pour la vahdlte de leur 1 finlple's Ecc e la Igues> a111 1 "lu .,,' . 1 fc 1 . es l , 1 d G 'd fi ' p' l ' G,J';i ÎnftitUtlon, pnnclpalement or que es Mal- ' J1lte dè a note e 0 e Hll, .~,. ' 1. - B d & 1 fi u h' & d ' la raifon q\:l'al1x fans ne font pas ab on antes, que e uper,Cl! Mona IS, en OlUl e , , • ' fc 'd' E ,• " 1 , , ' ' de leg'\3€r flu & 1exoes n y era pas Il1trq Ult, t pero . > P àïens meme 1 aVaIt ete permIs fc " , , d'h' 1 C '6 T '/" onne n Ignore qu aUJour Ul es OlTI_ ha6itatorl US emp ,. • , R li ' r ' ' fi ' 'fc ' 'G l" ft encore plus ex~ tnunautes e glemes ont et~ 1 epUl ees par 'Ir & L' a L 01 mura 1 I J ' e ff C ' av1Jir fait une r~gle les taxes des AmortJllemens nouveaux preue, ar apres en • 1 D' " d ' d ' , ' . ' al & même en la perfonne du fexe Acquets, & par e lXIeme el1ler u pnx fenfr ~"bl & aux Veuvès & Diaco" de leum. cenfives-& direB:es, que la pluf. :eGe~souo~i:r~es confacrées à Dieu ~ à \' éJ part ont grande peine à fubfifte: ' & ,ne fub,gard defquelles on avoit lieu de cra1l1dr~ üftem que par d,es emprunts an:es ~requens : Plus d'impreffiGln &de captation; cette L01 de mal1lere, qu il fam cor~fiderer comme veut que la difpofition en faveur de l'Eglife une dl[~ofivlOn de la Pro~ldence > ,de faIre ôu;du Clergé, ou des MoiIies & Religieux C recueIllir à çes deu~ Malfons RelIgle~fes ~velc!erovel Mondchis, ou pour les pau- de Toulon un ~Idel-com.mls ~alt depUl~ fi vres) fait tout à fait bonne & valable ; Mo" long tems: & qUl ne devolt aVOIr lieu qu en .dis omni6us ratum jirmumqrte cOl1ftjlat, foit un cas qu on ne pOU~~1t ,pas vral-[embla_ li titre d'inftitution ou de fubftitution ,où blemem attendre, qlll etolt que tous les Cil· ,par Fidei - commis univerfel ou parricu- fans d'un homme qui en avoit eilnombre l ier ,jive hac ùtjlitlltiol1e ,jive fit6ftitutione, mouruffem fans enfans, & leurs e~f~ns e~. Jert legdto aut Fideicommijfo peruniverfita- core fans enfans: Et c~nl1ne ,celUl-Ia.av~l~ ,tem [cu fpeciali. Et [ur le mot M onachù là acqUIs tol:lt le bIen qu Il avolt, 11 eut ete Glofe de GodeFFoi J'explique, ideJ1 cœtui bien ingrat , fi al:l cas de l' extinB:ion d~ to'ute 4flt T nnpto Monach~Tftm , Ce qui fait voir fa famille il n'eût pas rendu le bien à Dieu 'Cjue le Couvent & l'Eg life des Religieux qui le lui avoit fait gagner. font fy'Jionymes; car cœtus c'eft le Collége Et c'étoit bien en un cas plus fort que & le 'Cduvent ou l'affemblée ', ideJ1 cœlui D l'inftitution en faveur des Peres Jéfuites de 'lIel Templo M onachorum, cette Ville par le fieur J offroy de la Tour, Cambo las au Liv, 5. chap, 18. rapporte mife en conteftation : car cette inftitution ,plufieurs Arrêts du P arlement de T oulou- fe trouvait faite au préjudice des petitesCe en faveur des Communautés Religieu- filles du Teftateur; en quoi confiftoit toute ~es" fait des Carmes ou autres. Et quand la difficulté. 11 dit que le Commentateur de LO\3et en Et neanmoins le Parlement de Provell~ .rapporte de contraires.. c'eH au fujet des ce, qui s'eft toujours fait une religion dé Teftamens de, ceux qUI devOlent faICe proconferver les difpofitions en faveur des feffion dans 1Ordre.' & nullem~ht à l'é.. Maifons Religieutes, la déclara valable j'lar gard des perfonnes Itbres , où il ne jugé fon Arrêt: & li cet Arrêt fl:ltr caffé al!! Con~as mên~e que l'affaire fait fufceptible di'.: feil (à. cau~e que le ParleJ:l1e?t avoit jugé en ifficulte, . E premlere mftance & avolt evoqué d\3 Juge Li~u Frefhe, ~u, Journal d~s Aud,eno.€s iubalterne fan s vuiderl'affaire en Audienoe, , 4, chap. 9· a l occafion a un Legat de qUI fut caufe que le Confeil renvoya au .180~0 hv, fait a,ux Capucins de Paris l & S énéchal de Digne, & par appel au Par~UI ~t tonfirme à caufe de le\3r befoin , lement de Paris) cela ne fait pas que le att~ a MaXime fur la validité dt! l'inft.i- P arlement d'Aix n 'eût J'ugé la queftien fuiutlOl\ peur l'Eg!'ie! f, 'r " en d l1allt~ue par l' u.avam fOll UCage & fes Maxim'es & au rapd ge e F rance conf, ft' . ' " E orme aux oh ImtlOns pOrt de Mr. Dagut qui était un des plus ues I11pereurs pr " 1 h 1 T ' , .1 ' C ' lllcipa el ent en a -"'lOI anciens & des rllus habiles Magiftrat-8 de la ~erl1lere, r: E ccif. C ompagnie r "bl d" ft· od ' De jacros. 'e . 1'\ e ftl' el~ ", e &111 ltuer h,entier, ' " 1es E g l'Iles r , ilS pal!!- i Et le' O :illl.feil de dece 4~ 7. eft au propre :vres , autres hel!!!){ pies . Et l' 0n h e, "lau- cas d Ulalt r.' d , ' .1 ' 'o nt . tl " li aji:lt ; favGllr, d\m, Flfliel. 11 l, t 405 ,Sp'~ LES M.ATI~RES ECCLESIASTIQUES. 406 commIS 1~I(fe , a un Monaftere au defaut de A une Communauté R égu liere étoit capable la fa~I1lI~e ,& II fut ouvert au profit du Mo- de recueillir un legs particulier, il ne le fal. naftere . & fi ,cela avolt eu quelque chore la it p as tirer à oonféquence pour une dif~ de contraire a la M '1 que . , EOfition de to us b'lens,, a' caufce, d'It·l, , aXimel" de France, Me l M D Char1e u ,ou a LOI' 8 ' C , D e hd!rc d1'6us lnJ,ttuen ' ,n ' dli, ' ne , m ne aurolt las lalffe y fane ~uelque note, e correc- permettoit pas de ,aire c:' h entier '" ' Pa{fer fans 'B:' un C 0 Il ege tion ou d e contra 1 IOn; lualS par fan fiou ~me Communaut' 1 fi ' , 1 d'lX ' d I e , pour a COll equen~ lence , a a Il·l erence e que ques autres ce &paroequ" 1r . ' fa' , 'l c: " ' 1 le poun Olt Ire que pref~ Confe lIs ,1 en a lau une ennere appro- qu e rous les biens .' ne , b ' , \muent a tom er en batio n. m am-morte, Et en un mot, 0n a bien paFCouru un On s'étonne que le fi MIl" 1 · dl" leur arte 1 ait a b L d cl ' gran nem re, e Ivres,, l ans p' ufieurs B legue cette Queftion 2 6 , pUI'fcque l'Arret 1 defque s on n a pas trouve a queftlOn traiqui y eft rapporté J'ugea tau 1 . d " ft l' " t e contraire e tee: 111alS on peut arte, er que on n en a fon Illtenrion; fcavoir que 1 L' dl . , '1 e e at d"unpOInt t~ouve e COOHalre, quand II n a pas meubles au C o uvent des R r ,g fi D , , ft on de Tefta t D ' '" e Igleu es 0ete que ~ men ou , onanOll mlllicames étoit bon: & le Plaida er cl d'unNovlce au profit du Monaftere ou d'auM,I' Av ocat Général Bignon fi ' ~ ~ e nne tre perfo dont le Confeffeur fCu Relil'Arrêt intervint y eft a rr.' ulvant éequL , d d' 0 d · 1 r i ' > Ulli rapport , a D:leux u It r re, ou onque a dtfipofigrande difficulté venoit d 1 " , ' " d' e ce que e L egat tian n a pas toume au preJ~ IDe des enavoit oommencé en faveur de d . fill fans & defoendans en hgl'le dICeae. Et l' on , Religieufes que la T eftatric e~x es 'd' ' ft ' J e y aVOlt, ou au d ne Olt pas ICe que ce ne pOilU a caufe Cou vent pour elles: & l'on d'r ' " , 'ftl': btl." d 'l' , llOlt que c e~ e l\!1 ,"Ituee , quan 1 n y a 111 chart oit avoir légué à deux perfion ' Pie qUi , à r' C . ' nes partlcuar à qu oI Cheres m ortes au monde & q 1 ge 111 rapport, aucun 1e 1 r vice. M" , ue es mots dt·ce que s occupent es mImes & les Ort au Couvent pOftr elfes n'étol' e t ", ' r ' l' , '. , n que pour DOml11lCa111S qu au lerVlce & cu te DIVll1, faire valOir un Leuat qui avoit c ' r ' P , Offi ' 'ft ' <:> , ommence lOlt aux neres, ces, mllll ere d'Au- a6 illicitis, M ais M Bignon obfc 1 'fi M·rr. P 'd" " erva que h h 1 mes , IllIons, re lCantlllS 1 C atec te, dlfipofinon de la Teftatrl'ce 11re t erm1110lt ' , aa. . ,,> • leguer au Couvent en dif:ant· 0 C Confeffiolls, & autres œuvres de Reltglen: ' ft d ' l ' . u au orl&. ce dU! e onlle" pour eur entret}en re- vent pour eUes: & que c'était COInme fi1 1a , Vient onc effentleUement a 1 exécuti011' Teftatrice avoit commencé de 1' C la' E fi ' :1 r eguer au del!rd'IFeSlonuLions. t pour IlIC ,'lHtiffit-tle., .....couvent, dont la capacité futrecon "1 d b' , nue par ' dIre que ce qu 1 s ont e lens" 1Is ne l'ont cen Arrêt, quoiqu'il confiftât en il11111eu~ que de la forte par legs - ou heritages de bles. perfonnes pieufes: ~ les Jacobins d'Aix, Et fi l'on dit que la Politique & la L oi du prefque tout c~ qu 1Is ont ~e cenfes , di- Royaume I~e ~oivent pas permettre qu'une rettes, & don:IaIn~s" leur ~Ient du Tefta-D ul1IverFalue d Immeubles paffe à des Mo~ men~ & de 1 mthtutlon d u~e 1?ame ,ap- naftéres; la même Loi du Royaume n'y a. pellee Arpzlc. Telle~ent qu II n ya qu mt·elle pas pourvu, en obligeant la MainJulhce en la conteltauon qUl eft faite à ces 1110rre, fi on veut, à fe d éfaire dans l'an des bons, Religieu x fur ce Fidei-commis ,& immeubles pour les remettre dans le compnnclp,alement de la part ~'unhéritiet étran- meroe ,ou bien d'en payer l'amorti!fement ger qUI ~'a ~ullemenr , eté paren~ , n,i du au Roi & l'indemnité ~ux Seigneurs parriTeltateut ,qUI a fait le FIdel-commIs, fil des culters, Et avec ces preCautlOns, qui doute enfans qUl en font defcendus. que la main-morte ne Fair capable de recueJlltr une ul1lverfalIte de biens, foitmeuCHAPITRE LI!. bles ou immeubles! Car pour les effets moCommunautés Reljgicu[cs, c.epa6tes du Fibiliers, le Droit n'y fait pas attention: Modei-commis univcrfcl , même en te/Jammt 6ilittm vi/is efi ,p01[ollio, Et quant aux imolographe; où les enfani (ont injiitués & E rl.1eubles, la LOI du Royaume les fait vuider en c~s de mort fans enfaru, cha rgés de quan~ elle ne tr~ uve pas mieux fon avan~ dre ,. tel Couvent de Religieux. tage a les !aliTer a la Mal11-morre & en retirer un grand amorti!femenc. ' U Contredit du précédenrEcrit le fieur Et lorfque la Loi 8, C. De hteredihus inLiv Martelli a allégué Des,Henrys om,~. ftituendis , a parlé de l:inftitutiOIl des Collé .. Queft. 26, ,fous pretexte qu il y dit ges ou Communautes, elle n'en a exclus ~hï croyolt'd:avolr fo~te~uen~'un de ~es qu~ ~eux, qui n'étoient pas approuvés, & doyer~ qu' Il"y avolt "" dl!l!mB:lOn à faire ;Ul n aVOlel1t pas un priviléO'e particulier: enure b rune UlftltUtlOll d herltler ou legs l!!111~ n,n fpeciali privilegio provili. limt, Car ' l'1er; & que fi1 quan cl. 1'1 ya <;les Lettres Patentes 'J' 1"du Roi ~ .Vehel , d' avec un legs pa~ncl1 • J 1 ;m- A 'i l, !. �IL DE CONSULT ATIONS 40& R ECU E , ' & A ment après plus de 70. ans de fOll execu. , ' r des Ordres apPrQuves , coml11e"lCl ,pou , d noS COIntes de tlOn, " , .érablis ,du rems melH~ e, d'C bl Et Ce que le /leur Martelh _ cil: ln 1 uta e, , , ' ' a dit, ~ue " la dlf. Pnovenoe; la capacIte cl fi '{iP tte LOI' pofition etolt a~1 préJ\Jdwe des en ans, bien r de Go e rOI ur ce 'c. cnetfet , la Gl ole , 'II' ' eu u'elle ne fOlt, qu ' à 1eur d e,aut, c ' e ft oon· unautes l ' ICltes ne p q '1 ' ft J .d ,. dit que les e omm h ' .. , , & dOlllae tre les principes: car 1 ne · par e u preJu" faItes entleres, IIi bl' C "1 r œ. v.enr pas erre doice des enfans, que 1onqu 1 s en,ouurent ' Synagogue ou a em ce , dl' & .l'exem,p1e d une ! _ • . ue les quelque diminution e eur VlVam) non s ~e Juifs; BlaiS II dIt a meme te?I q t quand c'eft après leur défaillance. Et pour CoIlé~es ,& Couve~ls approuves peuven cette rai[on, bien que par les Arrêts de la fort bIen etre 111ftltues. , ' Cour les donations pour caufe de mort Et,fi Des Henrys, au menlleOendrolt , rap- fial'res p' ar des filles de famille en[uite de la d , • d Peres de ' rata Ire- pour potte 1Ai'ver, ' es, ' ui à Paermi{fiofl ou du con1entement e leurs la calTarion d un L~'lat Ulllver[tll (qd faire B ~eres foient nulles & caffées; toutes les ris, où la Coutume ne peTrlllfter pas e "Ollt fois q~e le bien n'eft pas donné univerfel_ J ' ft" & où l es e amens ne 1< -<les 111 ,ltuUOns, " s le LeO's univer[el lement aux enfans de ce ,fils ou de cerre ue vemables Codcllcll}Ieft,. ' bd'he'rl' rl'er) fille de famille; la dlC,pofition ne lalffe pas " l" 'aient e III lCUtlOn l' , . aIt eqUlv , , 1 Arrêts plus ré- d'en être très-valabl,e par es memes Arrers. Des Hen[J~ n avoir ~as vu ~s Parîs ui ont lor[que tout le bien a été laifTé a\Qx eHfalls. -cens du meme Par el1lent ~ ars UII' I,qver[els & qu'ils font [eulemeBt c::hargés de [ubftitufort bIen elmetem~ les L eg · ' d d fi 'sReliO'ieufes Et tion, [Olt en faveur u pere 0\!l es reres. au pro fi r des C ommunau te b' t : ' " " 1 fieu" Martelli a voulu fi le[dits en,ans Viennent a mounr ,ans eQ, 'ft' n ' , , " 1 1a d1 1ll<..,lOn que e faire ue ce n'étoir qu'en faveur des noufans: parceque ce 9UI ne v~, qu apres, a , q , bl'lIi & lIon quand ils mort, n'eft pas cen[e faire preJudice, C eft veaux era 1 emens, 'r 'M' ' r.' 1 , d ' li bfift ChOp1'11 De raera par cette rallon qu un meur, qUI ,au a r , " 't: c.' .aVOlenr e quOI u 1 er. /., L ' T 't 1 Il 13 rapporte un momdre donanon entle-VIlS, lait un aEte ;O>llllt. IV, 3, l , ' ' ' "II ' " Arrêt qui confirmaJe legs univerfel fair par C n~1 & cafTable:. parcequ 1 ~I porte p,reJu'l' cl, ell t de S' André aux Jefuites de dlce en sen pnvanc de fon 1e P 1,el , 1 blvivant: mais {'par Paris déja établis. Et Me Ricard ne dir pas Teftament, II donne va a el?en~ tout on que le .legs univer[el ne vaIlle en faveur des bien, yarceque cela ne va q~ apres [a mort. Communautés Régulieres que pour de ~t ,qUI peut douter 'lue ?Ulrand Ch~urard ' n ait p? dOl1l~er [on bien ~ [es _en~ans a telle nouveaux ét-abliffemens; car il ne parIe pa~ comme cela. Il dit [eulemem, que pour lUI condltiOfl qu II lUI a pll!l, c eft-a-dlre en vo~il voudrait en excepter, lor[que les Com- Iant que fi ces fils mouroleut [ans enfans. ou leurs enfans [ans enfans, le bien fùr au munaurés [onr fort abondanteS, & que le Juper/lu & l'excès des richeffes ne feroir Couvent des Preche urs & des Mmllues de qu'y inrroduire le relâchement: ce qui n'eft la ':ille de [a r~fi,dence ! ,Er par là le[dirs :pas fort à crail]~re en ce c~s, ?UI[que , ou- D Reltgleux ont ere appelles aux ,biens [o,us ne la modlcltc a quOI fe redult la (ublhtula double condmon , fine ltberlJ ; [çavolt. tion en queftioll ( par les detraEtions que fi les en fans du premier degré fuffent movlS ledit fieur Martelli f<;aura bien y faire, de fans en fans , ou leurs enfàns [ans autres enfans: & Dieu ayant permis que cela [oit la malliere qu'il [e prend à contefter l' ouverrure d'une [ubftiturion littérale, lui qui arrivé, il eft bien plus jufte que les Domini· n'eft qu'un héritier étranger & nullement cains & les Minimes ( que le Teftareur a ,parent, & même foupçoné d'accommoda- eu en vue & en volonté) ayent ce bien-là. tian de nom) l'érar des deux maifons [ubfti: que le fieur Marrelli qui a été tour·à·fait ·tuées, des Peres Prêcheurs & des Minimes inconnu & étranger J IX indifférent au Tef:. de Toulon, eft de nororieté dans un fort tateur. , La [ubftirution auroit été caduque, fi les grand ?~[oin. Et d al!leurs le {je~r Martel!1 ne ~e,ut ~as E .l\}onaftéres avoient été fimplement appelCe fouv 7mr de !a diff~re,nce qUI [erolt a faire les fou s la premiere condition, au; cas de morr des enfàns de Guirand Chautard [ans entre 1mibrutlOn d herltler des Communautés Rel!gieu[es ( ou à Paris du legs unien fans ; car fi le[dits enfans avoient lailfé ver [el ,qUI ~lt la premiere ~i[pofirion ~u des enfans, ~a fubftitution auroit été re~due Te.fta~ent) d avec le fimple Fldel-comnlls, caduque pour toujours: mais la condmon 'lUI n aft pelle les Couvens qu'au défaut de de la mort fans enfans ayant été repérée, la faml le, a:clon~,rel;ns après que le Tefta- c'elt·à-dire, ayant été dit que fi les en fans de ment a eu la vahdlte & fon executlon dans Guirand mouroient fans enfans ou leurs la famIlle; en forre '1 ft d" , erOlent , ' , qu 1 e extraor maire enfans fans enfans les Monaftéres de VOir 1['nrODo[er une nullité d' un T e lt a· lU r. bft' , .' cas eft aHIvé "1 Il. .. . ItucS; ce dermer &: . 1 eIL . ' vraI 407 ~ fi 409 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQU!S. 410 n'avoir pas été [uivie, Car il y a même cru q?'iI faU~ir qu'un Teftalllent entre enfans eut des rem oins , IX que le §. Ex imperftElo ne s'entendoit que du Teftallletlt où des témoins n'avoieg,t pa·s [ou[crit ni figné. lOr~ais 0Ù ils avoient affifté : ce qui a été ma. mfeftement condanné p;1t l'u1age confor~ me à la veritable imerprétation de la Novelle 107, qUI approuve le Teftalllent 010graphe entre en fans fine teftibus, 'lJet nuUis vrai de dire que Baltazar, Melchior, &Pier. f\ re, qui o'nt été les el1f~ns ,du premi~r de~ é de GUlrand, & les henners mftltues, ont ~;é chargés de Fideicommis enver~ les Monaftéres, fous ,une double, condmon ,[çavoir s'ils venolent à mourtr [ans enfans ou ue lel:lFs enfans F110uruffent [ails enfans: ;inli qu'il eft cxpreIfémeRt obFe.vé p~r le Préfidenr F aIDer en fa De.f, 1: C. De F ,delco fans <'lue cela!, faffe un FideICommiS en faeur des pems-fils, qUI [om fimplement adhibitis teftibus. dans la condicioll, & qui elt le cas de l'ArEt fi Faber ,en fon Traité De errorivUJ; rêr général de la C~ur,de ~ 6 14· qui déclara B a d}t que la caure pie ne joui!Toit pas du priue les el;~an.s, quoique mis en double ~onvllege des enfans, chacun ["ait qu'en cec dition, n etaient pas pour cela appelles au Ouvrage-là II a combattu les Maximes les Fideicommis; parcequ'il n'y a que le pre. plus communes du Palais, qu'il qualifie mier qui [oit grévé ftb duplici conditione , d'erreurs en pratique; fed error commUJIis vet in dupliei cafu , [çavolr en mourant [ans [acie jus, enfans, ou laiffant des enfans qui viennenn L 'Arrêt de l' Hopital de Pertuis, du moi, en[uire à ~nourir [ans enfans; & c'eft au cas de Deoembre 1622. ne convient pas à l'efdel'un ou ,de l'a,u~re de c~s événemens que p~oe ,préfem? ;, paroequ'il étoit queltion la caufe pie a ete appellee. d ll1ftltutlOl1 d henner,qUl ne pouvait valoir par un T eftamem fans témoins. Mais en ce pour ce qui eft de la qualité du Teftament olographe, il fembloit qu'après ce qui fait, le Teftamem ologtaphe a été valable, avait éré répondu au fieur Martelli par le C parcequ'il étoir entre en fans ; & ce n'eil: que prel11ier Mémoire des Religieux, il ne depar con[équence & indireEtemellt que) voir pas revel;,ir ~ cert~ o~jeEtion, Car il aprè~ leur mort ,I~ Fideic?mmis v~ aux J~eft vrai que sil s aglffolt d un Teftament cobll1s & aux MI11lmes, C eft la me me ratolographe fait en faveur de la caure pie [ans fon pour laquelle une donation qui ne feinrervelltÎon d' aucun t~moin, il auroit peine !Oit pas acceprée eft rout-à,fait nulle, par àfubfifter: mais il s'agit ici d'un Teftament l'Ordonance. Mais fi le premier Donaolog~aphe fait entre des enfans, q\!li a été taire l'a acceptée, elle vaur forr bien pour valablenlent executé durant 70. années, & les Donaraires [ub[équens, quoiqu'ils ne qui ne cOla~enoit q~'un Fideiconimis au cas fuffent ni préfens à la donation, ni accep~ feulement de la defaillance de ces enfans, _ tans; L. 3. C. De Donat. QU4 fub modo: D paroeque cela ne viem~u' en conf~q\J,e~ce, & non pas quand ils exiftoient. Voilà potirquoi le § Ex impeifeEto de la & par ,forme de, condmon appoFee a 1acLoi Hac confidti/lima 21. C. De Teftam. n'a ceptatlon ou mftltutlOn, qUI elt tres-valable. pas d'application ici, parcequ'elle veut feuEt le fils de GUI~and Chautard,en recevam, n'a pas pu ,e n [e~a:er1a con~ltlon fous lalement que, lor[qu'avec les enfans il y a quelle le bien lUI erolt donne; & pnnc~p~quelque per[unne étrangére mêlée, la di[pofirion à [on égard. ne vaille pas, parcelem~n~ vu que la condmon ne leur dll11\. qu'elle feroit en diminution du bien des ennUOlt nen de leur vlVan,t, qu ,tl leur er?lt fans aufquels la Loi vem qu'il aGcroiffe : fed feulement rec~mm,ande qu apres eux, s 11s liveris aeerefcere, Mais en ce fait, la [ubftine lalffolent pomt d enfans, le bien lur donné à l'Egli[e, , turion n'érant qu'au cas de. leur ,R10rn ~an~ enfans, rien ne leur decrolt, & Ils ont JOUI On peut ob[el'ver en paffanr que l,orde rout, donance de Louis XIII, de 162!J' en 1art. Lamême chofe[e dit furia Novelle 107. E 126, eftime fi forr les Teftamens ologracar li elle ne veut pas que les legats de Jiphes écrits & fignés,de la main du Tefta. bercé aux E[cIaves [oient valables, c'eft teur, qu'elle veut q~ tls vatllenr par rout le parceque cela feroit une diminurion dans Royaume, fans , qu II fOlt be[oll1, de plus le bien des enfans : mais il n'eft pas dit que, gr~nde [olenn!te; I~quelle toutefOl,s,' fiell~ fi la liberté étoit laliTée à l' E[olave, au cas y etOit apporree, ,n y ferOlt pas preJudice, non plus que le defaut qUI [e .po~rrolt renfeulement de la mort des enfans [ans en· fans, le tégat ne fùr valable. "" contrer dans le[~lres [olenmres, 11 l~dlt Tee. Les autorités précifes en ,o~t ere cirees tament eft olog,raphe, parceque lOrdon: au fieur Marrelli da~ls le precedent Ecrit; nance ~ cru qu un Teftamen,r que le Tertateur ecr~t tout d~, [a mam, conne,nr ble~ co?rre leq,u d il oppofe en vain la Con[u~tatlOn 1. de Cujas, qu'on [<jalt a\:l Pa1ats fa volonte, pUI[q\!l tl a le te ms de~e refte , TQm, I. 'J . e: �"h'II RECUEIL DB CONSl!LTAT~ONS . fl" • nu t F du SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 4r2 l '[eul encœrement. A eR dlffereut du Fldel-comnlls, qUille viellt nf " .c; ILr ;A ~Ci:;van6t62uI de Boniface, étant en qu'après eux, & qui leur lai{fe la meilleure [r~t oe J . " ' d b' J Il. ' nas du eue aHegue; ca.r partie u Jen, tant pal,1 es quartes que pO" ·tems we peue , n a r r ' r. f d"" l' .... i l d e ce rems-là fOl1lt fort lU aurres etra<..Llons qUI ne eront pas ou.' l es T ellaU1ens 'r' bl' , & d'al'Ileurs ce T e .. Il. eas. Er en outre , il faut ;o~lours la·lre d'f. 1.' lees; alnent contenait I?, d'une ini4curion d henner qlill dOit des facures, qUt fLqrenr un des ll10tJfs de l erence 1 Il l'A " .J & JfI " éroit r. " 'algie le TeJtamenr, & pour aque e rrer tie C3uatlon, au 1 pa'rGeq!!lll .,alle l , T f '11 ' , l ' , .il taur d:abord des témoins ; d'ave€, un e apofb e al aTmaftl:ge parl~ne Inalll etrangé. :ramenrolographe 'ensre e~lfans, qm eft par- re,,& que a e am€e ayan~ m~s entre les laitemenr bon fans terllOIllS, & qUI ne leur llaalns du Notalœ pour, en faire !!ln Tefta. ,diminualltpasle bien par aucun leg;s à pr,en- J:nent folennel: le Notaire avolt été p;éve.' dre auffi-rôr, tout leur eft conCerve, &;- ne,n ~u 'par le de~es de la T e1~atnce, & 1Aéte >!le leur décr<;>îr: & 1./ eft abCurde qu apres B erOlt,~en~eur,e l'lnpa~falt; & par COnCéquelH e Ul< ils ne doivent pas accompl'Ir la cOlldlce n erOlt q~ un projet de Teftal\1enr , & la ~tion du bienfait que leur pere ley[ 1~I{fe fous Teftarnce n a vOIr pas enrendu de ,fe bO rnet cette condltlol~ que, la faluilie defàillant, à Ulil Teftal11ent olo~rap~; voj,jà COlUIlle le bien fait reudu à Dieu. qtlOl le fieur Marrenl allegue à Con avanta. Le fieur Martelli ajoûte, qu'il n'y a point ge taj,Jt ce qui lui vient devant les yeux. d'Arrêt qui ait enrretenu dans un Tefta!--,a ~oi ,13' C. De /jtcr~fanHis Ecdejiis. 'm ent olographe tlne dl(pofinon pour al!ltre a cte fort a propos aUeguee pom les Peres 'que les eBfans. Er pOl!lrtam i,l y a eu Arrêt J acohins & l\1initues, pour érabJ,ir que leurs <en particulier fur ce Inêlue Teftament, con· Communautés ou Couvens étaient fOrt fuC. -cernant un legs de 3 000 liv. que la mere cepribles & capables d'inftiturion d1héri. ..adminiJüerejJè fur condannée de payer. Et tier; & l'on n'a pas eu la penCée de Cuppri. p ar conféquent voilà bien une diCpofition mer qu'il falloir que le Teftamenr d'ail. ,~ntrerenue en faveur de la caufe pie, qlloi- C leurs dans les formes; car on ne croyoit qu'elJe fLit préfeme, & ,~u vivant ~es, elil- plus que la que/hon de la validité du Tefta. fans, & leur portant prejudice & dllnll1~. menr olograpbe f(~t ~ourfuivie après les retlOn. Et Choplll, au LlV. 3, De pnvdeglll mOlltrances du precc.:denr Memoire & ue 'f'/tjlicomm, Chap, 7, n. 8. en marge, tan. le TeJil:aluent en queftion a été eff, ,,9 dPI d P ' r. .porte un Arret li ar ement e ans, qUi ment om?li J'uris ralione munitum ' e"'lve. ,C 1e Jegs I!llllvene ' r 1 ' " fait' entre enfans; & qu'a, parce. COlUOlrŒa ;1 P l.acltum Se. qu "Il a ere J ' .. , yant er' é natus ae pa'trzmonu totms .egato in pi~n; UHe fois b0n el'!!tr' el!lx & leurs defcendans; eatlfam f aBo : parceql!le le Teftalnent 11 epar UI~e exec::uuion de tolus de 70 a 1 d'f. ' tOlr pas de'[,ea d ' ' d 1 l ' ueux u cote e ~ vo onte, POfitiOH qui ne devoitr avoir ' lieu ns,u'aal· rès -mais feulemellt en la formalIte, dont la Leur défaillance & . . r' q p r ' r , , qUi par Conlequenr ne caUle pie lut exel11tee. leur a jamais porté a " d" d' Tonduri Saint L eger, en fa ReCol. Civil. minution n' ftucun pre~u Ice III 1· Ci d' r 1 D ' a pu re er en arnere contre ' lap. 13 1. If leu ement que l'illftiturion la volonté du Teftateur éludée ~i de ia femme dans un Teftamenr olographe donné fon b' . Cc fi b', q ayant n'eft pas bonne, & accroît aux enfans ' len a es en ans, a, len pu leut .il ne parle nullement de la cauCe pie': :~é~om(Tander q~e, fi leur famille venait à encore moins d'une diCpofition ui n 'd fi em re, & qu tls ne lal{fa{fent aucuns envoit avoir effet qu'après la défa~anc: al:s , Con ,bien fL\~ à l'Eglife ; il n'yen aura la famille. e meme qu une fort petite pOrtIOn, à caufe T' des quanes de plufieurs entans , & de beau· Er au contraire Barry au L' De, tefl,amento inter ii6er~s, n.I~. I~xc~t.:~ c°lr de ,~etra[fjons. . reclCement la caufe pie par ces p 1 J;>0m filllr' d' ,on dOlr Ce re{fouvenir que .P ,mots' a peri r. Certc legatll relirta ad pias cauf'. ' h' E " onne qUI upl:lte cela n'eft qu'un hé· .a 'jelI zn oc f1ner fi étra & fi ' , ' , ttJ,amento vale6/mt. Il cite Grafli '& il nger , llIlconnll, & fi lIldlffe. , , us, renrauTeftat '& r ,"f'f'. ajoute meme que ce célébre E rpa l ' ' eur aux enlans qu Il la1lla, , V. r. ' d' Il gno, qu on l'a{fu ' d,qUIUS, It que cette opinion eft la 1 d re meme pour un fimple ,ltcomcommune ; & hanc opinionem eflê m~ us mo .'tteftr de nom à une perfonne encor.: communem dicit Va(/rttiUf C il; gu l110l11i favorable que lui. l' d D . e ne lOut pas es , oEteurs U tramonrains mais dei , rançols & de~ Efpagnols , qui C~nr les Na. tlOns les olus hbres & les 1 h d' L 'A ~ P us al' les l~ , , rret du To me ,5' du Journal Pa. .: .1 laIS erant au cas du leg'lt p' ,r d & 'c: ' le qUi le prend d l abor) qUI .alt pré)' udice aux c: el~.ani ; CHA PIT REL II I. 4 14 A Fruél:uaire, ce n'eft pas tàire aél:e de bon Adl11111lftrareur que de changer les anciens L'Econome Royal, 8U lef jieurs Tréforiers Officiers de la Terre. Il rapporte les Arrêts de France j ne pettvent , le S iége vaqttant , donnés au profir du Procureur Fi[cal de defiit'ler Jcs Officiers de ]uftice du défunt La Ferté, que le Duc de Gui[e, Tmeur du Evêque , flM prétexte dc J'Annate. Comre de Dunois , avoir deftitué; & l'Arrêr du Baillif de Rouanne, que la mere & N propoCe la queftion, fçavoir fi l'E. Gardienne du Seigneur avoit deftitué. c?~0l11e Royal ,enCuit~ de la vacance Bacquer, au Trairé des Droits de J uftid' un Siege ,EplCcopal ou d une Abbaye> ce, Chap, 17, n. 15, eft auffi exprès en ces ou aurre Benefice ConfiftoClal, a drOit de termes; "Le Cemblable eft gardé à nE _ deftiruer les Officiers de J uftice établis du " nome ordonné pendantla vacanuce d70n rems du défunt E~êque ou A~bé, pour e,n B " EV,êc~é" ou d'une Abbaye; lequel ~e pOUVOir mettre d autres, [Olt a Ca ~olonte, ' " do Ir C1en mnover , ni deftiruer aucuns Ofou à celle du nouveau Fermier qUI Ce pre2> ficiers, comme il fur plaidé & jugé le 12 fente. "'," "Aoûtl5)8.&les.Mai 15 69,conrrel'ECette queftlO~1a etetralte~ & FeColue par " ,:on0111,e de l'Evêché de Paris qui av oit phlfiel!lfS ~ureurs, qUi unanllneme~t a{fu. » deftltue un Greffier. , rent que 1Econome, pendant le Siege va· Mornac pa{fe même plus avant [ur]' Au. cant, Coit, d'un; Evêché dl!l al!ltre ~énéfice ten~que Sed hoc fi debitum, C. De {<zcro. ConfiftoClal, n a pas le po~volr d eXp'ulCe~ [anetH EcclejilS; car 11 ne leur permer pas ou deftlcuer les OffiCIers etablIs par le dede changer les Fermiers, ttt ne mutare qllifunt Evêqu,e ou Abbé. Chenu en rapporte dem cotonos p"iores ticcat:, & que lorCqu'ils divers Arrets du Parlement de Parts en fes aVOlent entrepns de le faire, Te Parlement ]l.égteme~J fur ta defti;ution & ~évocation C de Paris avoitrepri~léleur avarice, Chopin des OjJimrf des l/tri[dtC&,:ns Eccléja(ltqucf, avolt auffi dit l~ meme choCe: au _Liv. ,. Chap, 1 64. au proht meme des plus bas De Domamo, Tir. 1 3 , n, 6, Et 1Atret de ce Officiers; tels que le Greffier & le Geolier Parlement de Provence, du 16.J uin 16 44. du For-l'Evêque, enCuite de la vacance de en faveur de l'ancien Fermier de l'Arche. l'Evêché de Paris, & pour le Greffier de la vêché d'Aix, que l'Econome Royalavoit cxpulfé : lequel Arrêt eft rapporté par BoniPrévôté de Noyon, même contre le Roi, aiofi qHe cet AHte~~r l'auefte, quand illiCo face, au)'om, {. Liv. 2. Tit. 5. Chap, 3'du droit de Régalé', !talH tenu de confirpag, 126. Il eft pourtant vrai que dans l'uCa. mer & non pas de deftitHer tes Officiers: ge les fioursTréCoriers G énéraux de France parceque ce n'eft que par maniere deGarde changent les Fermiers quand ils y trouvent & d'Adminiftrateur & ConCervateur que de l'avantage, ou confirment & conCervent l'Econome jouit, & pour un tems feuleles anciens quand il n'y a pas de plus grande ment, De forte qu'il n'y a que le nouveau D offre. Mais on peur dire à cet égard, tanTitulaire qui ait droit de révoquer les pre· tum prteferiptttm, quanttlm poflèffilm; mais miers Officiers, pour en mettre de nou- , pour le changement des Officiers, cela n'é. veaux fi bon lui femble. Le même Aureur tant point l'uCage, & érant contre le droir, les anciens Ont droir de fe maintenir. (Chenu) confirme les CuCdits Arrêts par Et principalement en Provence , où la d'autres en un cas plus fort: fçavoir ,au Ch. 169. concernant les Tuteurs, qui ont bien Cour a rendu fur cela divers Arrêts , & enplus de pouvoir pour l'adminiftrarion des tr'autres un forr Colennel, du 7, Octobre !Diens & droits de leurs pupilles, qu'un fim1622. conn'e Me De Bourg qui avoit été ét~bli Juge des Terres,de l'Evêché de lVI,arpie EconOl:ne; & oe~endant ni les Tu~e,urs, 111 ceLix qUI Ont la Garde·noble des biens [ellle, dans le rems de 1Economat, le Siege des pupifles ( laqu~lle Garde-noble le,lr ac- E ~aqu,ant; ayant Il}ême le cOI~Centem,ent de qUiert les frUIts) n ont pas droit de changer 1 Eveque nomme par le ROI, qUI e,talr le les Officiers. Cela fut ainfi jugé contre le ceIébre M. CoëfFeteau, lequel étOlr auffi Duc de GuiCe qui étair Tuteur du Duc de donaraire des fruirs;.& nonobJta,nt oe douLongueville; & une aurre fois contre la ble drOit de la nOll1lllatiOll de 1 Econome Dame Duche{fe de Nelnours, qui avoit la & de celle de l' E,vêqlle nommé ~ l'ancien Garde-noble de [es enfans. Juge fut conferve. La Cour le Jugea en· Cela eft confirmé par LoyCeau, au Liv. core le 9. Decembre 1632, enla caufe de 5· des Offices, Chap, 5, n. 44. où il dit Roulet Bioules & J oCeph Lager, pour ralqu:un Gardien fruébuaire n'a pas le pou- ' fon de l'arrentemenr des Terres de l'Ab~ yOlr de oh.al~ger les Offioiers, s'il n'y a Cu. baye de S. Viél:or, Jet i parceque n'étant qu'Adminiftrateur & En effet, les Auteurs modernes, tels que O �,REOU<EIL :DE CONSVLTATIONS 416 ~:fYlrian: au Tic. De offi....iis &- adminij1rtl- A CHA P l! T R E L l V. Note N 06fer' 1 ,'ent ' ne Jalt f' ' zio1fi6ftS, n. 19, en Ja , . 'Incom"ttti6ilite, de d euxe ttreS, Vtt. f' : i:j' M lales & que, quol'l' , ' i ' d ' / . .t~ ures les liUl< Ires al' " d 00:' , huer ta premi~re qtt apres , an e ..a pal' " ' ' & delhtuUOI~ es mClelS 7 ,que IllilhturlO,n (1 '& l'uf':ufiruéluaire fiMe po./fdlion. -r _LI ~tr.e 11tft/te"', que il r" d' V' , ..enwenre ,OUlr ' cl e tOUS 1es .n, c.·U1'rs') l'I11'a S' Ur la oueft.iol~ propolee, ' un Icalre . . il . .aIt drOit de} J ' de d eft'Itl!1er_les 00: perpetuel qUI a éte rt'lourvu dIl une aune , sie ",relt ru, :powtant fla ''1 doit conferver cel!!X qu'il Vic~irie perpetuelle par le Co atel!!r or· -CIers,' n~:l~rt~ '~ NihilominttS Fr1tRflariJtm clinaire', & eIl a prispoffe!li0n, [an~ nrouble: tPOUl e e a : l ' r. avoir fi la premiere VICaIrle 11 a pas va. ,Ojficiar.ios dejltt/lere 110n pofle, 1tlOS ve Mlli" - ' l 'C de offefIiOi d itutos r:eperit, ellm ttfttm-fruBttm adipijêeque tpft J'Ire, ,par a pr! e p . ,1 e jl , 11fT Itt par.iJiC11JÙ SenatftS declaravit, Tella.fecol~de, '1l1compauble av~c la,p!em~ere; :ln, ar toUS ces Aureu.rs & Ar- B & s'il Il y a pas lUunere de Devolut & d IIUement que, 'p , ' f': l' fi ,l' 0' , il demeuFe e'tablI' que I·es Officiers inf. pemmOl~ auJle,f': CG>ll1rne 'rets , , lUI' !Jnecl ou1 !JI r d' r .11:', 1 J '~ E ' oue ou A'0bé ne ayam etep@!.l.[1,'u e a leCOnCtle lans 1,llUtues par e ",elunt ve<) " ' . , , cl • ' ""•• cr" Jell.I'w"'s que par penfe. & fans 11l11ltauon e te ms pour ' fe ,peuvent etre l,.e'voques ~ 'fi '- f rr t'tulal'I-e ' &: qlile l'Econome défaae de la p~enllelle; {lU 1 au cqntrau'e .un uccelleur l " . . II d ' n'a tout au plus que ,la confirmati0n, ou le Il y .a, un efpace & InterV,a e , e te ms ac,droit de leur .faire prêter ferment pour la corcde paF Je DroIt, 'p0U: chOlfir laquelle des deux eN veut cOHfelver, &4'l0urfe dé. .tidelité de la,cominuarien de leur exerCice. Un autre moyen d'·op.peGrioH qui n'eft faire de l'autre,. 'ndre eft celui d'avoir donné drOIt SI l'e n.[I.lW0-It ell France larmlfpofinon du :pasnlOJ , ' '" d 6 d' ni ' - nouveau Fermier de mettre les ·Offi- Chapme De mnlta 28. ' e Prr:e en lJ t5' dt_ ~~ers qu'il voudroit pendaRt tourie tems.' de r;nit~ti/;ftS , tiré du Concile de, l:atran, la fa Ferme. Car les Officiers "peur favonfer C feul~ acceptation du fecond Benefice-~ure les Fermiers Ç/ui en ontnnftiru~ion & clefti- ferOlt vaquer le pt~111ler de pleJ.l1 droit par -rution, pourront gr0ffu: les amendes pour ces mots, PTtCftntz decreto jlatuzmus, ttt 1'inrerêt des Fermiers; 0U bien év·iter de quicumqwe recepcrit alzq1tod Benejiczum Cfltaire des ,procédures peur la p0urfuire des r.am ha6ens animarum , fi P,.i~s .talc ~eneji­ crimes lorfql.le les cOllpables n'aurent rien, &ium ,habeb,at > ex,e0 fit /pfo Jure przrz:atuI: ~our ~par&.ner les frais a~x Fen~iers, Et fi & n:eme s Il n~ seN de,partolt pas, il per~ par les Arre~s, de !a Cour il e~ def<i::lduaux droIt enc,0 re 1aut.re,; & jiforte Illud reftt'"; Seigneurs-rl etaèhr des OfficIers qw fOIent tllCrre contenderzt, 'etzam alzo /polzetur. parens des Fermiers des droits feigneuLe Chapitre ReferenPe 7. du lllême ti~ .riaux., Ç/uaHG ils ont les amendes, ou qu'ils tore ét<>it moins rig0ureux, en donnant le font tenus de fournir les frais de J uftice; à cheix au pourvu de deux Cures, de retecombien plus forre raiCon ne doi~-i1 pas nir celle qu'il vouloit. Mandamus quatmus être permis de rendre les Officiers de Juf- D de prtediEtis Eedeftis, tmâ quant malueris retice dépendaFls des Fermiers de la Sei- imâ, aturam non differas reJig:,nare, ,gneurie, & de leur en laiffer le choix de Le Chap_ Licet 28, a~ même Tit, De purfinftirurion & deftirution: De façon que, bendis, in Sexto, vouloit que, quand te pour.fur les deux moyens ci-deffus obCervés, les vu d'un Bénéfice-Cure avoit obtenu la .anciens Officiers peuvent fe pourvoir au Collation & la paifible poffefIion d'ut! au13ureau, qUI apparemment leur fera juftice tre Bénéfice - Cure, il ne fût pas au pou.. Sur leur oppofirion: & en cas d'événement voir de l'Ordinaire de conférer à un autre ·contraire, l'appel en iroir au Parlement, la premiere Cure, ou de le mettre en pof,dont la MaXIme, e~ établie par les préjugés fefIion fan$ appeller le pourvu de deux Cures: parceque, dir le Chapitre, il pou·dont on a parle cI.d~ff~s". Pourtant en la Prevote de Pignans les VOlt lUI refter un droit de conCerver & rePP, ~ efuites obtinre,nt!a deftitution; mais E tenir la premiere; ce 'qui femble dénoter leur J?ui!fance devolt etre long,ue ~ au lieu le cho~ & confirmer le Chapitre ReforenU quel Ec?nomat ne dure pas Grciinalrement fus-aile gué ,par ces mots, illum tamen Cfti une annee. Contulerit Epzfcopus, non de6e6it, te non vo· 1 • ) cato) in poffè(Jionem ipjius inducere corpor4lem, eùm ti6i forfatt jus po.(Jit competere TItinendi. L 'Extravagante du Pape Jean XXII. 'lui commence par le mot Exeera6i1is, au Ture :De PrtC6endis & Di'l,nitatibus ) au §.QJ!:i vero, JeineepI poJl:erieur à Ge Ohapim:e Licet ôC au -i-17 .SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 418 au chapitre Referente, a renouvellé la diC- A charge d'ames, dit que cette année ne Ce ,pofi~ion du ChapItre '!~ muita &vo~lu, que compte que du jour de la paifible poffeCquiconque recc;vrolt al ~vemr un Benefice fion; &: qu'en ce Royaume on n'appelle ayane charge dames, s ,l i en avo}t aupara.. paifiMe poffèl/ion que celle d'un an. Notan. vant un fell~b~~ble, il fù~ oblIge fans ~e- dum quod annus iJle compMatur à die pacilai de fe, d~fa:I~e du premle·r ,d:ans les mam~ jietC poffèl/ionis adeptte; & in hoc i-egno pade 1I0rdmalre, faute dequOl 11 fer Olt pnve cificam poffi$onem 'luis non dicitur ba6ere du fecond s'il ne fe démetroit du premier .ante annum, dans I,e !TIois ~ & déclaré, i~capable d'ob- .,Et ,Cabaffutiu s , au Liv. 2. Chap.2J. tenir a 1avenir aucun Benefice, SI anUa lImru.le DiverJi quidttm vacationis Benejiciafimile BCrtefielum 06tme6dnt, dtud (·quo Ipfo mm modi dijêr,tiuntftr, au n. J 2. après avoir jftre .. , poJlqJtam focundz poffel/ionem ha/luermt, B .obfervé que felon le droit commun, auffi ."privat~ noftuntur ) abfque mortedifpendio in tôe aprês la prife de poffdTiOll corporelle Ordinarz'orum mam6us dtmtttere de6eant pari du fecond Bénéfice, le premier vaque: modo: ,atzoqutn ex ,tfme funt tpfa Jure feclmdo privdtl, & .. , .' ad ha6endftm qftodcftmqu.e JJeneficium Ecclejiaft· inha6iles ,.epu~entftr, jit JaF~ura ex incompatibilitate fecundum fUS commune ,flatim a6 indepta eorporali pof fe.(Jione. il .remarque aufIi tÔt que, felon Le ConcIle de Trente, en la Seffion l'urage de la Fr·a nce, cela ne fe fait qu'après (eptiéme de r:efrmatione Chap, 4, fe ren,d l'année de la paifi.ble pGffeffion: Seeundum confonne au Chap. de multa fus-mentlOne,' autem Ga-llitC pra~jm Jînuo pacijictC PQffèf voulant, ql!1e Cel1!11 qUI retll:ndra ~eux Be- jiOrllS anno, Et 11 n aVOlt pas parlé differemnéfices lllcom,panbles en f(m pove de plelll ment de cela au Chap. 13 du lllême liv. 2. droie en vertu dl!! Chap. de muita. & du 'tït, de reji'l,nationi6ftJ infavorem n.8. Car Concile. quand il a dit que le droit commun faUoit ' l.' Ordol1l~ance de Blois arr. ~!' faite peu C va,quer le premier de plein dr~it par la de te ms apres le ConCIle de l rente, fe pnle de poffefIion du fecond Benéfice in. c0nformant au!li à fon eCprit) dit que nul compatible, il en excepte tOujours la prane pourra tenir deux Cures) quelques diCtique de France, par ces mors, Et extr" p'en[es qu 'on en puiffe obteni,r; nonobftant Gr/Uiam praxis exigit, ut jlatim atque Je-lefquelles , rUlvant les SaInts Decrets, fecfmdi [uerit adita poffi(Jio, vaat primftm. rom les Bénéfices de ceux qui les obtienEt La Rochette en fes Queft, Bénéficiadront déclarés vacans & impérrables. les allmOt Incomp ati6ilité de Bénéfice,a aufli Tellement que, par tOutes ces difpofireCOllnu que cela pe fe comptOit que du '. tions, l'incompatibilité eft déclarée, & la jour de la paifi.ble poffeffion après l'année vacance, Mais co.mme ce n'eft que la poffinie, Ee il y a grande juftice de le pratifeffion pailible du fecond BénéliGe qui ope- D quer de la Corre; car on ne préfume la va_ re ces effers, il faut fçavoir de quel tems cance du premier, que par la tacite renonfe compte en France cette pailible pofciation & démifIion de celui qui en reçoit feffion; & c'eft ce que les Arrêts & les un fecond incompatible: or il eO: bien cerPraticiens ont declaré. tain ql!1'il ne Ce l'éCout à renOllcer au pre-. Car on voit dans M, Louet en la letmiel', que dans la penCée que le fecond tte G, Chap. 5" vers la fin, que l'incompalui fera affuré, Et toutefois il al'riveroit que • tibilité des Bénéfices n'eft pas forr mile en par la feule ,priCe de poffeffion du l"econd confideration dans l'année, mais Ceulement il étoit privé du premier, il pourroit aufIi après l' année; à caufe que ordinairement perdre le fecond par D évolut ou autre trOUe~l France la p'offefIioll Faifi.ble n'eft cenble dans l'année de cette priCe de poffef-. fee que celle qui demeure fans trouble & fion; & de cette mal1lel'e Il fe trOu veroit fans Dévolut dans la premiere année de fa E privé de l'un ,& de l'autre Bénéfice ,conpnfe de poffefIion; felol1 que cet Auteur tre fon llltennon, Car par exemple, II [e s'en explique en ces termes: Ajoutez que pourroit fâire ' que, lors que le Collateur Zlltra dnnum paci/ictC poffè./lionis hr:ec Beneordinaire a conféré la fec onde Cure dont ficiorttm incompttti6ilit:ts non ita conjiderail s'agir, il y eLlt un Impétrant à Rome ou tur .. ftt per adeptionem fecundi va cet primftm, à Avignon qui fùt anterieur d' une heure: maiS poft annflm. Et il cite le Chap, Licet & celuI-là levant fa date & fa fi.gn arure dans 28. de Prtf!6endis, in Sexto, les deux mOlS, & prenant poffefIion , fanS Rebuffe , en fa pratique Bénéficiale, dout~ il feroit au/Ii p~éferable au pou rvu parr. 2, au tit. De non promotis intra annftm par 1 Ordmalre ,qUI n aurolt que fa provIn, 4), Radant de ceux qui font obligés de fion pofterieure d'une heme ou de deux à e faire promol!lV0ir à la Prêtrife dans l'an celle cl' Avignon: & par là le pourvu de a pellle de privation du Bénéfice ayant la feconde Cu,e auroit perdu la prenuere r Tom.I. 3G �, 4 t9 . . SUR LE,S MATIERES ECCLES IASTIQU ES. Zl 11 \r voulu donner a. fes ~embres '.& une A d'attendre dix-huit mois fans pouvoir a~Oir ea faveur un ,palfe-drolt t 11eu~a f~lt. Car part aux fruits & revenus de fon Bénéfice 410 !Ii . & n'auroit pas A Cela etanc ,non feulement mondlt lieur ar la prue e pone Ion , " ' c. . r 0 p 1 r d à au[e de l'anteriori~e l'Eveque d e D Igne a pu lalre les rdo_ non plus alecon e c li l' l ' d fi ' & " , . cl V· _LeO'at. Et tout de nances ur emp 01 es rUlts reVel111S .cl !UlpetFatlOn u lce b , ' h'd" d D' d , , fi ' Cure de lieu non mure, de 1Arc 1 lacone e Igne e l' annee nleme " " 'c.1 a une être Gradué on conferolt ) 703. 111d epend emment d e 1a L eHre duclit .(lU il ne Jaut p a s ' , ' 1 ., . 'd 1 ' de lieu muré où le GFade eft fieur Gravier qUI UI ecnvOlt e e pouv<,>ir une autre Cur e , . L ' . û . d" ' . fi parla feule pn[e de polfefiion faire [car cette eme n aJo te lllne 11111_ i'eqUls. car le premier était perdu, le fie' laratlOn ' cl u du [econd nue quoI' <que ce fi' Olt d e 1a D . e~ cond lui feroit au!Ii ôté par le défaut de Roi] mais encore, ll a ,drol[ d o~doner fur Grade. Et voila pourquoi c' eft fort équita~e[dits revenus de 1 annee 1 7 0 4. ~ufques au blemenc que l'Lafage du Royaume, a voulu Jour de la nufe en p,oifefiion du lieur Gaf. donner un efpace de tems r'atfonable fen polfelfeur & refignatalre dudlt lieur nur voir s'il en fera paifible, & pour fe B Gravier. Car des ce I?oment de nufe en ~érerminer aux choix du Bénéfice qu'on polfefiion & de receptlon m fratrcm dudit .veut conferver. " ~eur Galfen ,& de Fon ferVlce aél:,uel qui Et toute la dilference qu Il y a entre la s eft e.nfu!vI & qUI n a ~?111t manque depUIS provifion de l' Ordinaire & celle du Pape~ lo~s" Il n y a plus eu d 111companblhté. de eft que l'Ordinaire ne pouvant, don?er ~I B.enefice en la perfonne du fieu~ Gravier, difpenfe TIl mtervalle de te~'S a ChOlfi~ , il III d~ vacance du ferv,;e de l Archldla_ faudra qu'à la fin de I~annee cette declacone. Et, cela par .confeqt:1en~ a f~,r celfer ration du chOIX fOlt faite; au heu que fi la le pouvOIr & le drOit de M.l Eveque, de provifion étoit du Pape, il yauroit un efdifpofer de tels revenus , comme n'étant pace de fix mois qui ne fe compte en Fran<ju'au cas de la durée de l'incompatibilité, ce que de la paiiible polfefiion : tellemen,t C ~ lors feulement <jue l'un des Bénéfices <ju'ilne faut pas penfer pour le prefent a n eft pas delfervI. D évolut ni autre impétration. 11 eft vrai que M.l'Evêque dit que, par le Statut particulier de l'Eglife de Digne , CHA PIT REL V. le Chanoine ou Dignité qui fe trouve en Stlr l'incompatibilité des Bénéfim : que l'Evie le jour du Samedi faim lors du Gloria in excetjis Deo, quand il viendroit à mouvêque ne petit difPofer des fruits dtt Bel1efce non defJervi, ql/afl prorata du tems rir le lendemain, ne laiffe pas de gagner jftfqtttS à la reception du ftlCceffillr, & les fruits de toute l'année, & les tranfinet non pour toute l'année [aM prétexte qfle par Fufage à fes h6ritiers : d/où i1 infére le Statflt dt l'Eglifo lcs adjuge de totlte que ledit fieur Gravier ne s'étant démis de l'annéeà celui qlti exifloit!e Samedilaint. l'Archidiaconé <ju' en Juillet 1704. & en N vertl! de la Déclaration du Roi du D étant par conféquent revétu au Samedi 7. J anvier J 68 \. M. l'Evêqpe de Difaint de ladite année, tous les fruits de 1704. lui ont appartenu; & qu'au moyen gne a eu le droit & le pouvoir de difpofer de ce M.l'Evêque a droit cl' en difpofer en des fruits & reverius de l'Archidiaconé de vertu de la D éclaration du Roi. Digne, pour tout le te ms que le fie ur Gravier Archidiacre de Digne a été Prévôt Mais l'un ne fuit pas de J'autre. Car la de Riez, & a percu les fruits & revenus de Déclaration du Roi ne donnant ce poula Prévôté de Rie~ : parceque durant ce voir aux Prélats qu'au feul cas de l'incompatibilité des Bénéfioes, pendant laql:!elle tems-là on a été au cas de la polfefiion & jouiffance de deux Bénéfices incompati- l'un des deux n'eft pas de{[ervi; il faut conhies en laperfonedufieur Gravier; & n'en clure que lorfque cette incompatibilité ayant pu delfervir qU'l:!n qui a été la Précelfe, & que le fervioe de l'Archidiaconé vôté de Riez, le fervice de l'Archidiaco- E a été rem,pli par Titulaire fuccelfeur, M. né de Digne a été vacant, & M. l'Evêl'Evêque n:a pu toucher aux fruits pofteque de DIgne e~ drOl~ de faIre des Orneurs,vumemequecettereception&prife ~o nances pou~ 1 empl OI de ces revenus de de polfeffion du fuccelfeur a précédé la l Arch~dlacone aux réparations,ornemens, rec olte des fruits. ~protit de l'E~life '~arhedrale de Digne Et fi par le Statut du Chapitre de Digne u cet Archidiacone fe t(Ouve ; & aufii il a voulu favorifer [es membres en ac:~x {~Imations , ornemens , & profit de cordant ~ux Di~nités & Chanoine; <jui aug 1 e de . Prats , qUI fait la Prebende de rolent vecu Julques au Gloria il1 excelfis cierl ~7:'ldl~?ne; ~ cela en conformité du Samedi faint, les fruits de toute l'année eau Ite eclarauo ll du ROI dl:! 7. J anpour en pOLlVoir faire des <xmvres pies, 01:1 vJ ~r r 68 1. concernant les Bénéfices Ïllen défa1!lt de dif[DofitioR palfe! à leur.s hé' ritiers ; c'ell! une coafoI'I'rioa que le Chacompaubles. E d llECUEIL DE CONS U L:r A TIO NS fT: & fe/on le dBro,lt ~oml~un es ~rets, les & fans rien tirer de fon fervice, n'y ayan~ fruits du e.ne lc,e e partagent a prop?r- pas des dill:ributions en ce Cha itre, & la tion du fervlcf' a rmme~cBr ddu prelluer ~enfe n'en donnant point, le caruel deJanvler, fe on ouet ro ea~ enh etant tres peu de cho{e. lertre A. chap. ) J. . ~~lS ce Statut n ~ pas Il faut toujours obferver ue felon la fait Var rapport a Illlool~patvbIlJre des Déolaration du R 01, ' 1es 0 r d onan q ces , de M 'te' e d l fi" Bénéfices, ou pOl:!r en accor er es tt:1ltS 1Evêque doivent êt l' l ' . ~ fi' de M l'iE 1 fi l ' re pour emp Dl aux àla dilpo mon . veque or que e r epar~tion s, ornemens, & profit de l'E life ~,e [vice eft' aél:uellement fait. du Benéfice 'ce " ft d l,g d ' 1' b' él:' . qUI ne onc app Iqua Cela repon a 0 Je IOn que, fi le fieur B ble qu'à la Cathédrale d D' ' U" l'A h'd' ,d e Igne, ouace e Gravier 11 avolt eu que rc 1 lacone e de Prats nui eft la Prébend "l'A h' " 1 ' 'fi ' J ' Ii ' , ' '1 e ume a rc 1Digne, & qu 1 ~ut ~e Ig~e en mn au leur dlacone . Ga(fen, oelul-cl n aurolt pas pu dlfpurer Et fur l'Ordonance de {ifi d 1 les fruits de. toute. l'année 1704. au1 fieur rev enus de l'anne'e 17 0AT , aua X lfi e nsed~ousd~: , , ' en llGravier, qUI aurolt ete vivant & en p ace le poCer J'Econoine du Cha ' & 1 r. .' & 1 C . ' pme e Heur Samedi famt .: que, e hapme ,pour [on Galfen , doivent y former oppofition : & fi Annate, [erolt oblIge audIt cas d attendre M. l'Evêquefait Ordonance de déboute0 la recolte de 17 5. & le, fieur ment de ladite oppofition ' 01 . . ,Galfen Il dde . 1 en pourra l fi commenoer eu ement a JOUIr a ce e e faire appel à l'Official forain de 1 M ' 1706. Car ce feroit là le cas précis du Stale. Et en cas de oonfirmation O~l etropo1 r. G '" ' pourrolt , rut; & au dIt cas e lIeur ravier aurOlt acvel1lr au Parlement par voit': d'abu , rh' . . M ' s, comruellement 1es firUlts, ou .es entiers. ais me contraire à la Déclaration du Ro' d ., d r S le le ChapItre n a p~ s ; nten u par .on tamt C 1681. qui ne perm~t la difpofition defdits gue, .qua~d le .B eneficle~ eXlftant le Same- fruits & revenus, <ju à caufe du fer vice non dl famt n auro~t pas drOit aux fruItS faut.e fait; & par ainfi, pour autant de te ms feude fetVIr le Benefice, & le ROI les apph- lement <jue le Bénéfice n'eft pas delfervi quant ailleurs, les fruits de toute l'année ' , ' fu(fent en ce cas à la difpofition de M. CHA PIT REL V I. l'El'êgue, du chef d' un homme qui n'a pas Q.f:.e dans la rigueur on n'a qft'un mois pour eu droit aux fruits faute de réfidence de Je défaire d'une D ignifJ incompatible fub fer\'ice; & que ni lui ni les héritiers ne les eodem teél:o : Et qu'il cft bon de pr(pouvant pas avoir, le fuccelfeur au Béné. venir toute matiere de Dévottlt. fice, qui 'delfert aél:uellement, en ft'Jt privé. En un mot, 0n croit que du jou r de la DAns la Regle du Droit ancie n, l'Arrnfe de polfefiion du fieur Galfen, & de chidiaco né feroit devenu vacant de 10n :erv~ce aél:uel, la main a. été ferm ée à D pl~in droit par la poffeffion aél:uellement M.I Evequ~ four la dlfpofinon,des revepnre de,la Prevôté pa~ celui qui étoit pournus de, ce Benefice pour caure d lllcompa. vu de 1 Archldlacone. Car étant des vériublluequi a pris fin, & pour Bénéfice vacant tables Dignités, & qui plus eft fous un mêou non deifervi. <jui a aufii pris fin, par !es me t?it & dans la même ~glife,l' incompariprovlfions & IUI[e en po{[efiion du Reliblilte en eft ab[ol ue, pUl[queles ConftitugnataIre: & que M. l'Evêque doit être rions des Papes l'établilfenr pour les Per~r0ntent de, la difRolition prorata des fO~1!'ts I?lêmes, q~oique moindres qu e les . uUs de ladite annee ) 7 04. J1!l[q~les à ladite Dlgllltes. Et la plupart des Auteurs <jui om reOeptIOI?, ce qUI emporne plus qNe la deinterprété le Chap. de mt.ù a au Tit. de Prn:llue annee: & ql:l'au moyen de cele Chabcndis dans les D écrétales de Grégoire IX. ~~re ~ droit de oommencer [on Annate Ont. cru que cette Loi, q~i f~ifoit vaquer de Ga~ur de cette pufe de poffe,fiion du fieur E plem drOIt le premier B~nefice par la pr:fe fi . en , en prenant la mo itie reftante des de polfefiion du fecond IOcompatlble, n a~ rUIts de 17 0 4. & la moitié de la [uivante voit parlé que de deux Cures; neanmoins tI 7~). Et le nouvel Archidiacre a aufii inla veriré eft que ce même Chapitre établit eret & [e doit joindre à oette demande; aufii la même incompatibilité pour deUlc parce2u'il a interêt que l'Annate du ChaDi'gnités ou Perfonats dans la même Egli,PIt,te Olt bientôt acquitée & remplie; vu fe , encore que la cure d'ames n'y foÎt pas ~u autrel11ent, fi tous les fmits de ) 704. annexée, par ces mots : addentes fit in t(ldem toole~~t à la difl'lOfiriol1 de M. l'EvêqNe, Ecc!cfianuUttS p!tlrcs dignitates autper(ol/tttfl'S t 170 5. ton~beroir da,ns l'Annate du habere prtejùmat , etiamfi curam nOIJ hllbeant apl~re , & le fieur Gaffea [eroit obligé animaT1Jm. Et par con[e<juent c'eft fous la J. A 1 ?U Oh �~ . ," 4i1' :3 meme RECUmL DE CON,' SULTATI,ONS, , , 42 4 di1ipo fi· cl 1 vacance iP'r;, ,'ure A texte à l'Impétration de .1 Arclucllaconé , mon e a '}", l ' "r . ,r; . . , d t' ne'" IéCftndtC dÙJ:1It. comme e pre-1l1 p olant vacant tpJo Jltre du prenuer p~r a ep tO r ," 1 rc. ' l ,., . & ffi t 1·1 n'y a pas plus d incon~ par e pallage a a revote, ·tafts: e11 ·e cl e' nce & d"mcompanbl . '1·Ite, , d ' 'IIi M , l'E vequc ~ d· 'é 'd' A~rcs cette · eml IOn, Olt • p .grult 111 U1 ece , . A, h·d· . , Cc e retienne durant un tems con erer ulCeiTa111ment cet IO l 'I acone; gu IUle.per. O l U ! " 1 V' L ' d" faiTe & tnrceque le Pape,j & .1 e lOe- egat, On ,l ·a pl,OVJ·li10n de deux ,Cures • ou llu.Il .. . ) , re refeme la f01lél:ion de.d~l!1x dlfferentes on eft fort proc> I.e , ilepeuvent prevenir D~llités dans une même Eglife: tellement tanq1tam Ordmam Ordmar:o~um : ~ lUle tI'à la rigueur, & [ur le!pied de c;tte a~fols que le poiTeiTeur du Benefice s en ell: -~ienne djCpolition, l'ArchHhacone [erolt .demls ,purement ,!" fimplem:nt ?ans les ma11lS de [on SuperIeur Ecclefiaftlque, & vacant & jmpétrable depuis la poiTélIi0n . ' r de la Prevôté, B qu'il y a renoncé & s'eft abdIqué tout-à-fàit "pme rr. 1,e, B, ene ' 'filce ell: Et à [e régler par l'Extravagante Execra~ de fion d· l'OIt & po!Iieul0n; /;z1iJ du Pape Jean XXII, comme il le faut, vacal~t, & tout C,o llateur leglt!n~e le peut pui[qlle c'eft le dernier état du DrOIt, Caco~ferer ;, qUOlqu II y en aIt qUI t~ennent -l1onique p0Ul' ce pegard, il Y a un mtervalle quIl faut l ,acceptatIOn ,d.e cette del11llIioR. d 'un mois pour [e démettre de l'UI~ des I:ar le Sl1peneur pour deh,e r !e poiTeiTeu: de ion droIt, & que cette deuulIion. peut etr~ Bénéfice s incompatibles; faute ,de q;lOl tous .les deux demeurent vaCal~S & Impetrables, reftraJl1te aux mal11s du [el!11 E1.'eqllle, qUI Et .encore que ql!lelques Praticiens Frandoit far cli)l1.féql1ent l'acoepter, & .en[uire conferer. MaIS aux quell:!Ons qUIfonr à vecois, comme Louet en la lettre G, Chap, 5, La R,ochetteen Ces QueftionsBénéficiales, nir, il faut toujours prendre le p>arri le plus Sous le mot Incompatibilité .; & Papon dans aifUl'é; & que le m ême jour que la démiflion / fon Recueil d'Arrêts ; ayent dit que ce fera pré[enrée à M.. l'Evêque, il en faiTe ' .rems ne [e compte que du jour de la paiu- C l'acceptation par la collation qu'il fera à hie p oiTelIion , pour laquelle il falloit avoir même tems dudit Bé1)éfice. Pour ce qui eft du te ms que le nOll1mé ,paiTé une année: il ell: à remarquer que ces Auteurs n'ont parlé qu'au cas del'acquifià l'Archidiaconé ou Collateur d'icelui a tion d'un Bénéfice Sacerdotal à la charge pour en prendre poiTeiIion , c'eft réguliérede fe faire pron10uvoir aux Ordres [acrés ment le terme d'un mois, Mais en fait de Bénéfice il ne faut jamais différer ladite dans fix mo s , ou bien de la collation d'un Benéfice Régulier à la charge de prendre priCe de poiTelIion, parcequ'elle parfait, & l'habit dans le même te ms ; autrement que remplit, & achéve l' exeoution du T itre; & la collation fera nulle, Et il eft rai[">11able que fi la R.égale venoit à s'ouvrir dans cet qu'en tous ces cas-là une paifible & longue intervalle, le Bénéfice vaqueroit en Ré,p0iTeffion ait précédé, afin qu'on ne Ce trou- D gale comme n 'étant pas rempli de fait par V~t pas engagé dans le5 Ordres [acrés [~ns la poiTelIion, quo~qu'il fLlt rempli de droit Tltr,e & fans pa~nmol11e : R,I da,l~s un :t~t par la collation & ,1 aoceftation : outre que, RelIgIeux Cans etre affure d avon' le Benepar cette promptitude a prendre la Pr ovl' -~ce pour lequel on auraIt pns l'habit Re- lion, on peut prévenir les oppofitions à hgleux, ' " , ' l ' icelle, & plufieurs autres fortes d 'emb arras; Mal,s <;n ce fa~t ,,ou II s, agit cl un e Jl1com& en un mot, cn ces matieres la diligence patlblhre de Benefice vlfiblc & aél:uel, & eft toujo~rs le meilleur parti. -que !e tems ne la peur pas couvm lU dillJ~Et III~ y a pas de doute que la poiTelIion ,nuer; le metlleur,.& le plus fùr eft d~ [e dene [e pl1liTe prendre par Procureur: maIs m:trre au plus tOt de cet Arc~ldlaconé il/aut qu'il [oit fondé de Procuration [pé. qu on ne, v~ut pas, 9ard~r, ~ d e~pnmer clal~ pou; cela; & la Régale qui furvien~ dan~ la demllf~n qu ?n. sen demet a caure E drOIt ne s exc1ud que par une prife de pof. de 1 a~IUlfI!0n ala~reyoté, Car quand 11 ar· [eiIion per[onelle, rlverolt 9u on [e~OIt evmcé de la Pré,vôré, Pour ce qui eft du ten1s qu'aura le Pour. ce qUI n a pa~ d, apparence, ~n a~r~lt raI~ vu de l'Archidiaconé pour [e démettre de ~o~ de reto ur a 1 Archldmconc qUI n aurolt la Cure qu'il a déJ'a ' ce qu'on a dit [ur la '" r d 1 P , , , ete qUltt ' & ' " e renonce qu a caUle e a repremlere Queftion, doit fervir de me[ure ~ore, Et en un mot, il faut bien fe garder à celle-ci; [çavoir que le plus tÔt eft le meil.<le conunuer à le retenl'r au d l' d ., l ' ,. . , - eau mOIS, eur, qUOlql!le pour Imtervalle d 'un mOIS ·oe [erolt donne r m at·Iere a' l"1\11- 1' l ·' , ce rems· P arceque n y'ait nen a" crall1dre; mais apres , ' petratjon de tous les deu '& " .f. là " ,. 1 d' ., x, meme, pUl tout eft expoCe a penl & à procès, q~; ad erernllnatlOlil de la démiiiion eft La penfion [li[ le Bénéfice-Cl!lre dépend PIHe es mamrenant II eft bOll de l'exe d . • " - e l'EdoIt d u R 01'd e l"annee 1671. l'lUlvant 1 tot Cl!1ter au pus pour ne lalllier pa d ' l 1 .\ Co 'd ' , s e pre· eq\le 1 .aut avoIr eiTervi quü')ze a~1l1ees un .4, SUR LES M~TIEaES ECCLESIASTIQUES. 42() ~énéficc de ce~te quahte, po~~ [e pou· A La feconde Conftltutlon eft le Chapitre ~~ir r6ferver une p'enfion en l~ refi~nant; D~ mttlta providentia , 28, du même mre , 6C enCore faut-II qu Il refte au TItulaIre 3.00 qUI parl~ de deux Cures ou de deux Egli[es ParoiiIiales, & veut 9ue celui qui ac. de franc, Cans que la, penlion y pUlffe hY"· P" 1 P . , toucher, Et aux , liO~ll10eS, o,n es ODtlO~S cepte !~ collation d'un Bei'léfice.Cure, s'il conguues des VI~aHe,s Eerp.etuels fom reen a deJa un [emblable , [oir privé de ce pre0 duites à 20 I-IV, (la I?~caratlon du ROI 1111er de pleil1 droit _: Vt tjui.cumque recepeanvier 1680,netoltp0ll1tencore falrit aliquod Bencccium C h / ; , ~9· J ,t • , . 'éd ., . r J" u"am a cm amre) cela pourrol etre r UI~ a cette .omme. marum, li priM tille BenejÏcittm ha6e6at , eu Il eft vraI pourrant que lEdit de 16~I: ft tpfo JrtTe pri'Vatus: & que li par hazard dl général pour t~01S cens hvres , & ~ cte Il le veut retenir, il [oit encore privé de vérifié purement & fil!1plemenr pour 1 ~vel'al!1tre, e:c que le Collateur à qui apparrient J nir par la Cou~, Et meme il a UI1~ Decla B la collation du premier Bénéfice ait à le ration du ROI de r 673" qUI aiTuJemt les conférer aulIi ·tôt que celui qui en étoit penlions auparavant creees_ Il y a d,e gra· pourvu a accepté le Fecond incompatible ves Aur~urs q~l ?nt que lorCq.u on [e & de m8me genre; Is quoquc ad qtte1n démet d un Benefice a cauCe de 1mcon~. priori! fpeFtat coUatio , iUud poft re,eptioatibilité, on ne le peut ,111 permu~er 111 renem alterius liberè confirat cui merito 'Videhgner en faveur ',~1J m0111,s avec; reCe~ve de ~it confere~dum. : & q~e s'il différe fi,x mois, ·ponfion; maIs qu 11 faut s en deme~tre pu. a ~e conferer, le Cupeneur aUIa droit de le remont & ~mplement, at~endu C).U on s en faIre, [Ulvant le Conoile de Latran qui n'ad. Mme! force, Et cette Maxll11e,q,UI eft beaumetroit la oollaoion des Benefices en faveur coup plus felon la pureté , de l'Egl~fe: avoit du Metropolitain, & [uccelIivement du grande appar~ncc , de ratfon; maIs 1u~age C Pap~ , que jure, d~'V~lttti , aprè~ que rOrya un per u der?ge: & on , eftune q~ UI;e d111~lre aVOIt l1eghge fix mOlS d ufer de fon penfion modere~ pourra ~tre conlervee droIt, " . , conrr~ CelUI, qUi 1 au~a prolUlfe, ou un au~re La trOlfieme Conlhtuuon eft ~e Chapi. à qUI Il l,a refigneroIt; ~ar fi un ObItuaIre tr~ Llcet 28, dans le Sexte, au l11eme Titre lui fuccedolt, ou un Devolutalre, II ne Fe· De Prd!bendi! , qui eft encore au cas de ·roit pas tenu de la pen fion , les Bénéfices· deux Bénéfices-Cures, & Cemble IaiiTer le Cures n'en érant pas fu[ceptible$; & on ne choix au pourvu, & ne faire pas vaquer le les rolére [ur les Bénéfices de cette narnre, premier ipfo jtlre par l'acceptation du [equ'en haine de la perfidie comre celui qui cond ; en (Mant que, bien que l'Ordinaire l'a promife. puiiTe conférer le premier en[uite de l'acceptati0n que le pourvu a faite du [econd, CHA PIT REL VII il fàut neannwins que celui à qui l'Ev êC', P' t D que aura n'en1 dprenne Sur /'.zncomPau'b"·' 1 tte: ure 'lUt en acce .an r: r conféré r: . 1 d pas 1 poiTef. J Cd' 1 1 1 . fi lIOn, lans laVOIr equ e es eux e pourvu -=_~~N"'V_~~ . 1 ., veut rere11lr : I Dttm tamen Ctel cO/Hulcrit • '1IIr, que tems z a pour opter. db' . , .,. r. "". non e eott , te non 'Vocato ( curn tlOt J orJdn Ouchant l'incompatibilité des Béné- j 1t! pq!Ji.t competere retinendi ) in p0!l~/Jionem . lices, il Y a quatre Loix Canoniques ipjitt! mdttcerc. ~orpo~alem, , , qUi parlent de cette matiere , l!,c qui font Et le quatneme etat e~,celU! de 1 Extra. qU~tre fortes de tems, & de J llrifpmdence vagant~ Exemlbitù, au ~ me D e Prd!benqu II faut bien ob(erver, pour ne confon- di! , qUI donne un mOIs a cholfir; Q,ftd! ta~ dre P?sletems qu'on a, pour choilir la con. men teneantttr cligere intra men/em, Et au fewa~lOn de l'un des deux .Bénéfices in. §, ,;zui vero deinceps , Il [en~ble établtr la compatibles, privation ipfo jt/re du prel11ier BénéJ1ceLa premiere eft le Chapitre Referente Cure: Poflqttam fecundi poife./lionem ht/61te;' aux ~ecretales, qui donne le choix de E rint; Le Conde de Trente enla SelIion lI~tenlt . 1 une des deux Eglifes, unie quarn fi,Jll.eme De reformatzone " chap, t, ne dit alrlerlt reliFtâ, Mais les Interpretes ont nen de contraIre, pUl[qu elle [e rapporte obfervé que ce Chapitre RcferC1l!e ne parle au Chapitre De mrtlta , & le çonfin;1e, & pas de deux Bénélices abfolument incomveut que [elon cette Con1l:itunon ct Inno· es paubl , comme font deux Evêchéso ou cent III aulIi bien qu'en verrn du Conci• deux Cures; mais feulement de l'incompa- le, pri'Vattt! exiftat ipfo j1tre, nbtlué qu'une Dignité par exemple con, Par tout ces droits là , la provifion de traéle par le devoir de" la refidence avec ' pas l egJtlme, '" delilx Cures ne fierOlt ou en une; Cure 0U autre Dignité de différente feroit vaquer néoe~airement une, Mai~ ce efpece. .qui fait la diffiçalte eft que, les Interprere~ TOmeI. ' 3, H ?U r C:H Ji T . . �_ RECUEIL DE CONSULTATI<?NS ' ':P8 -4 2 r i ' d l'Extravagan- A par la prife de poffelIlOlL de la feconde ;'ell 'tendu que e 1110lS e " c d {fi IIi d .oH[ prll " r d d- 're d'on Bénéfiinterpretant cette prlLe e po e IOn, U 'libl e, ce qUI'en F'.ranE 'ccrtt6tltJ xe.. , rpour le epal du J'our de la momenrqt!l ' e II e e ft FUll. ne devolt le cGl11prer que II' " l' E t (;e, _ offelIion; ar la raifol1 du Cha- ce ne fe co Ige qu apres al.:, quan palhble p lIT: de oJeélone, 111 Sexto, Et bien même 011 y voudrolt obferver le 1110lS de p Itre Comr>ltya e tems pour l'El<rravagame ExecrttlJtIH , ce fero~t le n1(;)18 €jue d'autres ayenr renu €jue G au Cl..a •• !', d'après I:année de la Flai!.i~le poffeffion:mai8 OÙVOlt pas -COlw.en'lr ' 1'1 t r:, d' li 1 opter ne ~ , fi 't vaquer la premiere vrai-fel11blablelnent II n atte.n la pas long tre Do' ..lmMa' , "lUI lai , 'r d {fi ffio d~ tel'1S à faire fan choix & fa démiffion; & r; ' re par a prlle e po e ! H ~ , . Cure tpjO U', 1 Cha- .neanmo ins plulieurs bons Auteurs, ~!el11~elU ,1 fec6ndeJ J en corngeant ce que e a , " , 't u'en ce cas on ne peut pas ttrer prolit q , Cl: à d' l 'li nitre R eferente , qlU etait anteneur aVal -r, , d Ji nitateI & curata; neanmoins de la déniiffion , c e -, - u'e pou~ a re 1dIt qUOd gl ' d ' ' eur' gner avec referve de pen lion , n~als qpe la l'ufage femb e avoir a OUCI cette ngu , , , & li 1 comme on le peut infùer de ce que dit B démilIion dolt etre pure lmp e, Louet enJa lettre G, chap, 5,par ces mots : CHA PIT RE , L V II I. :lntra all1lftm pacijÎc,c po(fo.f/iomI h,cc Benejiciomm incompati6ilitaI non ita 60njidera~ Incompatibilité de Bhll:jiceI, ' tt/r, tlt per adeptionem feCt<ndl vacet pn~'tme Provijion 01< Col/tUiOll n'eft c((dt'que, 1/Zmn ; maisfeulell1entpofi'à1/t2tlm, Il fe fonqt/e par le défallt de prife de poffi/liondt,_ de fur le Chapi~re Lieet 28. De Pr,cbcndiJ, rant trois anI, jl1 Sexto .. :ru. eft rell1arqtlablequ'en cet en- Qrf.'en FranGe on a l'an & jour pour fe dë~ <droi~ Louet parle de l'i~11pétration d'une mettre d'lm Bcnl:jice incompatible. Cure "par oelui·qui en aVaIt déJa une autfe; f1!:..e le Baille dl. Chdpitre ne pmt être cenfé ce gui par conféquent fell1bl e lUi lalffer,le Dome(Jique de l' Ev~que pOlir anmtller fa -ChOIX, & lU! donner du tems pour lefane, Colldtion, ni tm Pretre non commenfld. Il eft vrai qu'on expofe dans le fait que C QJj'en caI d'I:viéfion du B l:nJjice gardé, on .celui dont il s'agit, en acceptant}a feconde a droit de reprendre le l'éjignc; avec l'exCure, déclara formellell1em q~ Ilia VOUloit prd/ion qu' 011 ne / en démettoit que potlr deffervI,r : ~e qUI fell1blerOlt erre une recatife d'incompatibilité, & four POflvo!r -l1onClanon a la premlere Cure, & non ~~e conferver t'autre, & non ahas, nec alto malllrenant Ji veUIlle conferver la prenl1e; modo. J'e, &. réiigner la feconde ; c~r cette de- f2!:' on peut atldit caI réftgner in favorenl en Cotir de ROlflÇ, •. daratlOn expreffe ~emble,d~volr aVOIr plus de fgrce qU 7 la ~aclte, qU! s llldult de toute Si l'A1l1Mte du chflpitre fupportcla Penfon provlli?,n & Im~etratlOn d ,une feconde Cu~ dont le ümonicat ft trouve chargé, ou ji re, qu 11 doit e~re dans l ef~m & dans le , c'eJlle TittÎlaire fur ftI dijlribfltionI, ou deffelll de poffeder , pUlfqu on en prend r n & t' Iltttre afl fol la livre, .poffeffion : fi ce n'eft qu'il puiffe s'excufer D u devant les hommes, que pour lors il avoit LE lieur Vallavielle, ou celui auquel il dfeél:ivement la volonté de fervir & garavait réfigné fan prétendu droit, a trois der la feconde, mais que depuis elle lui a ans pour le tàire valoir, & prévenir la pailichangé, Car -devant Dieu il a peché mor- ble poffeffioll trianllelle d~ fieur L,muotellement, s'il a pris le fecond Bénéfice en dieu, Car quand 011 a leve des ProVllions vue de le réligner. Mais pour les doubles d' un Bénéfice, le droit n'en tomb e en cafruits, la IDéclaration du Roi de l'année ducité que par trois ans, après le[quels le 167 1 • vermée en ce Parlement, porte que droit obtenll habetur pro dere/iéto, & c'en le poffeffeur de deux Bénéfices incempa_ 'eft une renonciation tacioe, Cela eft; déci~ ribles, ne pourra gagner les fruits que de dé de la forte par l'Edit du Conrrolle du l'un des deux; & que les fruits de l'autre mois de Novembre 1637, en l'art, 20, & Bénéfice feront appliqués ou aux pauvres, E par la Déclaration du Roi de l'année 1646. 0uà la Fabrique de l'Eglife, à la di!poli~i"n en l'art, 14, qui portent l'un & l'autre que de l'Evêque, ' - TOflI R éjignataireI feront temlf de prendre " T ~lIem:nt q~e de ~ou~ ce que deffus "il, pofle!/ion aft pluJtard danJtroiJ anI apr!Ilelm s mfere qu en F rance Il n eft pas bien fur. ProvijionI ; autremC1lt, ce temI paffe ' clles de conférer ou de jetter Dévolut fur la pre- demeureront entieremeTlt nulleI, qf/oiqtle le mlere C,ure comme vacante, que l'auné(l, Réjignant fût encore vivant, qui ne pourde la pal~ble poffeffion de la feconde ne fair plus, audit cas, réligner direél:ement folt paffee; a~r~s quoi l'impétration & col- ni indireél:ement le même Bénéfice en falatl()n pourrait erre valable, par le Chapi- veur de cehli qui a laiffé palfer le ten~s de tte Demuita, comme ayant vaqué iPfoiur.e trlilis ans fans prendre poilèilion, Et le .lieur a 429, SUR LES MA'FIERES ECCLESIASTIQUES. 430 'Auteur fort moderne, &: Expédie A NeanmoillI on peut jouir de tOI#! deux pendant un an 6- jour, & non pluI, à compter du jour de la prifi: de pOffe./lioll du dernier. C ependant, comme '} , la plupart des Aulne 0 ~noire éclaircie" teuts, qu'on vient d'alléguer, en établiffant du ~feoonde QueftlOn ( qUi oonfiCl:e à fça. <'J.u:en France la paifible'polfeffion ne s'inli.. oJUbien de rems on a Four garder dUit & ne fe forme que pa'r le temps d'une l'Olr 'néfices ineomparibles', fans appréa,m~ée, le difent au fujet de la Provifion 1deudx eDévol mt ni fur 1!lln ni fur l'awtre) dlun Bénéfi,c e Sacer,dotal 'q ai requiert' la h~n eu ' 'dee ' l'lans -' 1e D roltt. ' , aux Ordres Sacrés dans l'année, , ' différemment deCI pre monon du au cas d'un Bénéfice- Régulier qui re' a cte Car le Chapivre De mf~tta 28, De C~~b;~dÜ & J!)ignittltibflJ " v~uloit que par B quiert la p:ofeffio~ R~ligieufe; & qu' il ne P f, le acceptatl0n & prIfe de poffefIlOn feFOlt pas Jufte qu aulIl-tôt qu'o n eft pour~u ~eUcond Bériéfioe incompatible , l~ pre J v,u d'un pareil Bénéfice on ft'tt o~li?é de , filt vacal~t : & ce Chapirre a parle, 11011 s engager aux Ordres Saores ou a 1hablf ~Ielr ncnt de deux Cures inoompatibleS Religieux , & qu'o n mt enfuite déP. ouillé leu el , encore d e d B ene ' 'fi ces d u fi, ' atten~ d dwir, malS elll)( nene'fi ce; & qu ' on d' Olt cl u mOl11S e aC/fJ teRo ; fans laiffer aUGlln choix au dre l'effet d'une paifible poflieffion d'all & llp /tr ' e°l'u de deux Bénéfices incompatibles, rom: On feroit d'avis que le fie ur Larmoourme faifoit 1e Ch' .r. d'leu prevll1t , ' tout pretexte ' d e proces ' à cet apltre Re;erente 7, d u COOl ' dIl Ch' d en re'liIgnant des a" prelent ri ' , e Titre. Et cette rIgueur apme egar, e mOll1lllel11nrllta fait au Conci'1 e de Latran, li rlem-' d'es Bene ' 'fi ces; ce qu "11 peut aVOIr ' laIt c.' D ",Fe bttun p~u adoucie par le Chap. Licet 28, à la fin <du mois porté par la Conftitution Execr<ebitù au §. t2!!i 'Vero. d Ol le Sexte des Décrétales, au Tir. De ans fi ' '" S ur l a trol'lileme ' Q ue ft'IOn, fi! ayant re' p bendiI fans neanmoins xer 111 pretüur j,.'tBtorvalle' du rems pour \' option permife C figné fon Canonicat avec cette exprefIion, 11\ ' d emet ' d ' de ar "le Chapitre Refcrente, qu 'il ne sen qu ,en con l1 ieranon P Après quoi [ur vint l'Extravagante de la parfible poff~fIiol1 ~e la Sacnlhe, f~s Jean XXII. qui commence par le mot qUOI il ne f~ demett~Olt pa~ ~udit Canol1lExecrabitù au §. t2.!!.i vera, donnam uri cat qUI [erolt fon ul11que Benefice ~ ne pou ~ mois pour faire le choix: & fi dans cet inva~1t le poffeder pourvu cO\l~me Il e~ & tervalle le ohoix n'eft pas fait, l' Iln & l'aupalfible poffeffeur de la Sacnftle : Il n y a rre Bénéfice incompatibles font déclarés p~s d' apparel1c~ que quand le fieur ,valla~ vacans & impénrabiç!s. Et depuis , le ConVIelle 01:'1 le Refipnat'Hre de [on pretendu cile de Trente en la SefIion 7. De 1'eforGrOlt, vlendr-olt a .,le mer,rre en, caufe, le matione Chap, 4, a voulu rappeller la dlffieur Lan:10dleu fut pnve de la JOUJlfance pofition du Concile de Latran au Chap. D d; la Sacnftle, ,C ar 0~11:efeque~re pasaufIiDe mftttd tot les frultS d un Benefice Imgleux contre 11 eCl: ~rai qu'en France les Auteurs ne un ,po(feffeur paifibl ~e plufieurs mois; comptent le tems de l'option que du jour m aIs 011 J u~e la reoreance ,l,aquelle f~ de la paifible poffefIion; & qu'ils ne répudonne au T ltre le pl?s colore; & celtu ten~ bien,la po(fefIion paifible qu'après l'an du fi~ur Lar~110dleU l,dl: vlfiblement plus & Jour d Icelle : Comme 0n re peut VOIr que ~ autre, etant anteneur en colla:!On & dans Louet en la lettre G, Chap. 'i, par provlfion , & le pret.exte ~e' nulhre dt; la ces mots: Intra anTlrtm pacificd/ po([e//ionis collatIon de Mr,l Eveque n ayant pas d ap· htec B eneficiomm incompatibilitas non ita parence, , confiderattlr , ut per adeptionem ftCflndi vacet ~t oela réfol'lt la 4e, Qu~ftl~n du ~~primflm, mais poft annrlm. Et il cite le mOIre: Car la pro vl lioll de l, ~ldHla~le n e· Chapitre Licet 28, De prd/bendiI , in Sexto, Etant d ébatue que [ur la Cjualite destemoll1s, La Rochette, en fes Queftions Bénéficiaqui ne fom pourta1~t 111 parens 111 domefles au mot lncompatibillté, &Papon en [es tiques du Col!atem 111 du pourvu ;ilne peur Arrêts, & Rebuffe in Praxi Benejic, au rien y avoir a dire, vu que la, qualtte , de, Titre De non promotiI intra annum , n, 45. dome~ique ne c~nvlent pas a un ~retre donnent auffi l'année pour former la paiqui n eft 111 AUI11Ol11er nI Commel1lal de fible poffeffion, Et Pafior au Liv, 3, Tir, Mr. l'Evêque, Et le Baille du Chapitre ne 15· n. 7, auffi bien que le Gloffateur des peut pas non plus paffer pour domeftlque M.aximes du Droit Canonique de France de Fun des Ch~n~ll1es" en la CollatIon de par le lieur du Bois en la age HL & le Mr, de Selilez <1 1 Abbe de Capel de la fie~r Peletier en l'Inftrué~ion déja alle- Prevôté dudit Senez qu'o n débatOlt d'an~uee Ohap. 12, Fage 126. par oes mots: tidate. Et par la regle De veri[i7flliJ 110"1111 ~e1e[Jer ~n Cour de Rome, &c, eh fon Inftlonalre our les..Bénéfices, anefte la mê~ thon p dl' ft' [rU h fe, Voilà onc a prell1lere que IOn B J 7 �SUR LES MATIE~~S EcCtESIASTIQUf:S. L DE CONSULTATIONS Ch'. A 011 a dit eH la Procuration Ad refî[/Ian., . d P ·êtres du apit! e " d' &' , 4 dllm qu'o n ne s en emet qu on ne releHéIndins éroie)lt es ~ . le Doyen des , la figl 1e qu'en con1.ideratioll, de la pronGon ou ledit fleur de Capel etaIt 'y arrera pas en . 1 S 'n' & Challoines ; & on ne S & paifible po{felIion de a aCrJllle, p0Ul' Sentence. n' I l i a pouvoir garder & conferver comn~e ne . '6 l e Quelllo H , e Houve B en ' éfices, r:lans quoI. Sur la cUlqm Il l" fi t·on. pouvant renir les d eux . pa5 1e·C anol1lcat; . & avec on ne réfiO'lleroit Edit du R al. cl e 169 1" pour , 1Ilh mua l ~ , . 1 !lité & " . d e S a S' déclare fOft al nu . . la dec . Iieance ' ~ me la daufe fous le bon plalfir allUete,, 0 r n'avo11' pas !Il IUue mans dl' · ~out dl'Olt, P ~ '1 A .' d" Non alùtS nec alio ma 0 , nec ""terms CII. M 15 pourtant 1 y a eu ,ner .u . le mOIS. ,a r ui alfa ar de{fus jfifcumqfte pC1'fonte. , ConCell, a 'fouloUle, q..p p ,. Ii Er a· l'ès certe précallltion, fi 1on fouf. , li" cl rems." &.recur 11Il muaP 1 fi d . &' 1 li d froit du trouble fur la Sacritbie, i au l'oit cerre nuratlon ' u : . c. deux mol,S apres, e leur e . cl C . tlpn .alre . · , . r mbé dans B le dénoncer au Rélignaralre u anonlCapel Prevo[l de ?elnez erodlt ~on Auel)t cm· & lui déclarer que fi le Colitigant défaut par a neg Igence e <>' Il. . l' b . oe que -ce . . ' , ,' d mois. & de la1 Sacriwie pOUVOIt 0 tenir, de n'av?11' Jnlif.lU;dGu ,a.prcs e~lx Burfal' & l'on ne croir pas, & avec reftirurion de f,uits .. r ' d 1 J'Edit erant conw ere comm 'r du Greffier & depuis la mIle en caUle, ou prcten que e ol d 1 our "procurer rout e r . . d t' . d . 1 .P d '1 Offices ce droit lui Cano llicat [Olt ren u av<;c rUItS epUls e la: vente e pareI s . , , , " . , & , t: . e' le Titre du Bénéfice même tems, comme n ayant ere quitte <Ctan~ elllUlte pay , f i C ' dl ' libl f. , . d , as e'tre perdu. réligné que 10US alOI e a palle po 11 en elra p r fi' d l' Sur la lixiéme Quefrion: felonia rigueu.r le IOn e autre. _ . du Dreit & la pureté. des Canens CelUi qUI, Er .f~r la derillere Quefhon, con~ervant our ca\1fe d'incompatibilité Ge deux Béla .pen[lûll de 6 00 h~res dont ladIte ~a·~éfices en réfigne un, ne le peurrolt pas cn/he fe ~rouve chargee, II faut fçavolr 1U· réfiO'ner en faveur mais feulement s'en dé- C fa ge de 1Eghfe Carhedrale de Toulon, me~re purement lÏmplement; comme pour j'~nnée de l'Annate. Car à Salllt.Sauon .voit dans Rebuffe au Tit. DedifPenfat: veur d AIX, par exemple, le Chapme eft r:atione tetatts, au mot Qf:oad vixerit, n. 7. en ufage d'aVOIr fon Annate I!bre & en.<Ô( 8. & Toncluti Saint Leger en fes. Queftlere; & que les po{fc{feurs n ont pas pu tians Bénéficiales Parr. 2 . Chapitre t. §. 7. a{fujett~~ à . des p~n{.j\ons les Prébendes à 11.2. & Pafror au Livre ~. Titre 1 S. n. 8. fon .preJUdice. P autres Eghfes peuvent Mais fan ApoftiJlateur , le lieur Solier Avo- reoevoir le vaquant des Bénéfices tels qu'ils çar au Parletnem de Touloufe & Expedife trouvent , & chargés de penfions, du tiollnaire .de Cour de Rome, obferve en moins pour en fl!lppoFte.r le prorata au fol cet endroit qu'on peut .réligner I n[avorem , la livre avec le 'l'iDulaire qui a les diftri. ,exujil, & que l'ufage le permet, mais prinbutions. Au pis aller ce fer oit au Titulaire cipalemenr qu and la réfignation In j avo- D à fupporrer la penfion fur lefdites diftri"em Il'eft pas pour en tirer profit & s'y réferbutions , apr~s .avoir prélevé fa Congrue ver de .penlion. Car c'efr pour cette raifon de 300 livres, fuivant la Déclaration du q!le les Auteurs ci.de{fus allegués Ont dit Roi de.l'année 1671 . • aulIi que le Réfignanr pour incomparibiLe fieur Larmodieu eft demeuré paifible. lité de Bénéfice ne pouvoir ~as permuter . CHA PIT REL 1 X. çelui qu'il quittoir pour un énélice fimpIe, ~ri n qu'il ne tire pas profit d?une réfigna9ion qu'il efr nécerIité de faire; & Incompatihilité. 0!..e pour avoir gardé lu . neanmoins l'ufage le permet. deux Bénéjices au delà du tems, &enfoite La maxime eft donc que, lors que le . quitte f 1111, on ne peut être fujet à DévoRélignanr viem à être troublé au Bénéfice lut jilr le B énejice reftant, eu égard qlt'on . qu'jl a gardé, il a droit de reprendre celui n'en a qU'fm lors de t'impétration du Déqu~il n'.avoit Cjuitté que pour pouvoir gar. E 'Volflt. der J'amre; fuivanr le Chapitre Si BeneS, ·~ ,/l. d d . d" l' . jjcia 20. De FrlCbendis, in Sexto ; & la Glofe Z ,/ , . ;::d ro~~ mentdree ~o~~ a~ceptatzo~ dudit ChapI'tre a' l'e 1 dB ' 'fi Cl"przje e POJJ~Ulon ft Senej.ce mcompatz, x emp e es ene ces 6l ' :r.: ' d ' r; permutés dont fi l'un des Comperll1utans ' e '1'1 on ~eJzg~e peu e mois apre! jans . " ,. " 1 d . sen etre preva,u \'Ient a ~tr; .evlIK; , 1 a rolt?e repren. ~rele Benefice qu !lavolt donne pour avoir Ur. les nouvelles Queftions du Sr. Chal autr.e, quand même il auroit pa{fé ès mains nome Larmodieu, deux confidération! d:un tie!;S. C'eft: ainli que l'attefte Paftor au doivent le ra{furer contre les menaces qu'LIvre 3· TIt. XI. n. 12. Er la précaution 011 lui fait d'un Dévolut furfon Canonicat. ~l1i eft à prendre, c'eft d'exprimer comme La prellüere, qu'on lui a déja établi qU'eJl "'1 1 RE eUE 1 431 & S 43':0 France ~n, a un . 4~4 ~n pour ~e defalre A te a rappelJé la ?iCpofition du Concile de ~r l'un des Ben~fices Incompat~b~es. Et Latran, au chapltr~ D~ multa 18. au Titre e u'il ceffe d en d<?~lter • VOICI com- De Pr.ebendis , qUI falt feulement vaquer a/iii ql [ieur Le Peletier en Fade dans fes le premier Bénéfice parla prlie de po{fef.filent e M' B ' 'fi . 1 . Inftruétions fur les atler~s ene cla ~s au fion du fecond ' Incompatible, & non pas 12. pag. 126... SUlVantles.Maxlmes tous les deme ; fi ce n'eft lorfqu'oll s'opi'ch ap . lus triviales de France, QUOIque dans niâtre à le contefter & à les vouloir garder j esp .."une . d d B ' "' f i . proviii on . e eux ene oes. mc~m-tou~ d eux: & fî forte iUud .retinere conten. e atiroles il y ,al~ la c1a~fe de mOll1s d un derzt, etzam alto (polietur. Sur quoi la Glofe pour Ce defalr.e.d~ 1un des deux; neanau mot C~ntenderit obferve que, fi avant la oins on peut JOUir de tous deux penconteftatlon du procês il confent à être t un .an & jour, ~ non plus, à comp- B privé, de l'un des Bénéfioes, il ne perdra .. ter du Jour de, la prlCe de poffeffion d~ pas 1autre :] emm ante litem conteftatam .. dernier : & ·fi 1 un. des deux ea concefte, dejliterit,no~ priv,abitur utroque. Et par con~ "e.c d'une conEefiatI~n ~eneu[e ,pen~ant fe9uem fi 1on n eft pas privé des deux Hé"icelle & un a~l ~pres, a .col~pter du Jour nefices en ne conteftant pas la perte de "qu'elle [era vUldee : CelUI. qUI en ~ft pour- l'.un avant la mife ~n caure & la contefta"vu ayant les quaIttes re9u~fes pour les poftIon, à plus forte ralfon quand Cette démif"feder": cel~ n; fçaurol~ etre plus exprès. fion a précedé l'impétrarion du Dévolue. A.près quoI Ion p,eut Jomdre que, I?rfIl ~n eIt comme fi , dan~ une provifion que par le Stat~t ou.la Coutume de 1 E~e Be~éfice ',on avolt ObinIS de faire mengliCe 011 ne pen~olt P?lI1t de fruits de la,Pretlon d un Benéfice 'lu' on po{fe~e ou fur miere a~n~e, 1?n n eft t~nu de,re ~e~etlequel o.n a des d~olts & des pretentions, tte du Benefice 1I1oompanble qu apres 1an. C la ProvIfion feraIt nulle fans contredit: Et c'eft ce qui fe rencontre en la Sacri[mais fi l'on fe défaifoit du Bénéfice dont tie de Toulon à caufe de l'Annate : Si ex on n'a pas fait mention avant que de prenconfite/udine vet StatMo provifus non aClidre pofTeffion du dernier, la nullité eft repiat jmFlso primi anni , non tenetur B enejîparée & couverte; comme l' obferve ledit citllllincompatibile dimittere ,ni] poft annum fieur Le Peletier au chap. 8. de fon Inftrucprimum ela!fitm , comllle dit Garcias ,&. tion, pag. 83. . après lui Paftor ,au Liv. 3. tit. 15. n. 6. U ne autre grande Regle, en matiere de L'autre Confidération pour tirer de peur Dévolut eft, qu'après qu'on a même con& d'appréhenfion le fieur Larmodieu eft, noi{fance du Dévolut impétFé, s'il n'a point qu'avant l'impétration & fignification de encore été fignifié au POUl'VU par une ci'tout Dévolut lur [011 Canonicat, il s' cft détation judiciaire; les défauts peuvent être mis purement & fimplement du Bénéfice reparés , & le Dé'lolut être rendu inutile, incompatible, & [on fuccefTeur s'en trou- D foit par r6fignation pour l'incon,patibilité. ve pourvu & en a pris pofTeffion : & par ou autrement; ainfi qu'on peut le voir par conCéquent lor.[qu'on jetteroit un Dévolut les Arrêts que Louet rapporte fur Brodeau [urie lieur Larmodieu, que pourroit - on en la lettre s. chap. 10. lUI dIre tandis qu'il n' a qu'un feul Bénéfice. Tellement. que, par toutes ces confidé. Il eft vrai que fi la Conftitution du Pape rations, le fieur Larmodieu fe doit tenir en Jean X XI!. qui commence par le mot repos en la poffelIion & garde de [on Ca~xecra6ilis, au Titre De Prtehendis , fi, disnonicat. Et s'il vient un D évolutaire, il n'a Je, cette Conftitution avoit lieu, elle déqu'à lui faire configner les s·ao Iiv. fuivant clar~it vaquans ipfo jure les GelJlx Bénéfil' Ordonnance, car celui-là s'expo[e fort à ç~s IOcompatibles , pour les garder plus les perdre. d un mois. De là vient que la feconde Quefiion dl:l Mais, 1°. il faudroit gue quand le Dévo- E Mémoire du litige fur la Sacriftie devient lut eft fignifié le Pourvu eût enoore les fur-abondante; bien que neanmoins elle ?euxBénéfices; auquel cas il feroit expofé ne fùt pas ànégliger pour en avoida preua la perte des deux. ve, comme favorirant & excufant la garde uMais en Cecon~ lieu, quand cett~ Loi du fieur Larmodieu durant rlX .ou fept mois. ~. lUtOlt .pour avoir feulement garde plus Paftor au tIt. 16. a dIt que prmlo anno poft deu~ mOIS, & pour. n' av~ir fait la démiffio,n poffi(jionem adeptam provift.s p~./Jidet'Cum for~ le n un re6us ~ntegm ,maiS feulement apres mldzne, & n~~ ~ZCltur p~cijîce p~(jidere, l' lOIS. expire; notre Mr. Paftor attefte à Sur la trotllcme Que/holl, tOl!lchanr le elldrOlt ci-de{fus, n. 2. que cene Cogftidroit d'entrée, fi j'on en peut argl:llllenrer tUHon a .ete " .Jugee , pour trop' févére , nimis . d'A Il. as jtve comme d u d rolt .: anate; 1'1 n ' en ea'p ravifa ej/; & que le Concile deT{endu deux ~ quand 11 awve deux vacatlOlli "fn : ran TomeI. . - il �f RECUEIL DE CONSULTATIONS , 4H 1 , Ille'me année : commeCl'obferve A d ans une CHAPITRE LX. je Prélident d'Argentre fur les oummes de Bret agne art. 7 6. not. s.. n. 4: col. :1 45· Incompati6ilité: Si nDn06jlant la ré[erve dre aprês la décilion de la .P ragmatlque SancPape en la difPmfe pour p~(fédcr durant tion au Titre Dt AnnatIJ. §. Item,tf."od i( fi un temi un Bénéjïce incompati6le , l'Ev/!_ atur Ecdcjia , au mot S o'v. que le pourya conférer li ia jïn d" tems . Er la relignanon il Avignon fans penlion pe.ur ,pa{fer. p'0ur comme v acant. vne limple démiiIion ,dont lin eft renre au- 'Et fil' on peut, en (c démetta~t du Bénéjï6e in. cun fruir: ,enfort~ 'lu Ji ,femble que l~ colcompati61e, le Yé(i~ner ln favorem, 6Jation de la Sacnihe na pomt ~u d effer fous ré/erve de pen.fion. ecuniaire pour le fieur Larmodleu , puif. . P 1 P 'ébende & les gros fruits ont apBIen que le Pape, dans fa dlfpenfe pour que a ,r l'Annare du Chapitre .& que le· . B ene ' 'fces i 'lllcoll1panbles . po{fe'd er d eux pureoo a , . . . 1 1 Mémoire il n' en a pas eu plus de B durant un certall1 rems, ait dit que pa{fé ~i:ution que du Canonicat; la Dé~~a- ledit te~11S il demeurera vacant, & à fa 1eule t· n du Roi de l'année 1671. fur 1In- dlfpofinon; cela tombe en France dans la ra JO d 1P . San<'llOn fi' compatibilité des Bénéfices ne permettant pro h'b" 1 mon e a ragmanqu~ & 1 . uj{fance que de l'un des deux. du Concordat touchant les referves du Paa ta quatriéme Queftion eft abfurde J, & pe, par le Titre De Refervationi6ttS tam ge'a pas apparence de fondement, qu on -neralt6us qtlàm fpectalt6m jû6latlf, dom il nuille dirputer la premiere Prébende ~ n'a été excepté qpe celles qui fon~ compri_ becanat à l'ancien ChanOine pour aVOIr fe s in corpore Jftrli daufis.: dequol GUlmier été fair Sacriftain, qui eft un rang plus haut. .& PIobus fur la Pragmanque, & Rebuffe Car fi lorfqu'on rentre à un Bénéfice par fur le Concordat, & généralement tous les regrês l'on repreud fon premier rang, com- Auteurs François, font mention; & entre me il eft amplement dit par Louet & ~ro- ~utres Louet fur les Notes de Du Moulin deau lettre B. chap. 13. & par les Arrets; C zn regIt/am de znjïrmzs, n. 100. Et que le à plus forre raif~n .ce rang,e~ re~e~u gua?d dr~it d~~ Ordinaires n'en,eft pas diminué, le Canonicat n a Jamais ete quitte 111 refi- mais qu Ils peuvent conferer comme fi le .. , . , Pap~ n'a~oit pas ~eél:~!e~énéfice, &qu'il gné. Sur la cmqUleme Queftion : fi 1011 eft ne s en fut pas referve a lUi feul la dlfpoli. :lttaqué par Dévolut au Sénéchal de Toution. Cda eff em;ore obfervé dans les NoIon, il faut préfenter, & auiIi-tôr après retes du fieur De Noyers aux Définitions Casuerir la conlignation de 500 liv. au Greffe. noniques, fous [e mot Réferve , O? RefervaQuant au payement de la penfion dont tions; & par Paftor au LIV. 1. Tlt. 15". n. I. la Sacriftie eft ohargée, il a été dit au pré- De Refervationi6us, qui n'en excepte que cédent Ecrit que, fi l'ufage de l'Eglire de la vacance in ·Curia. Toulon eft que l'Annate du Chapitre ne D Mais il y a une autre Queftion: fcavoir li, la fupporte point" & même qu'elle n'y con- en fe démettant du Bénéfice incon~patible, t: ibue pas au fol la livre avec les diftribu- qu'on n'a gardé qu~ par difpenfe à certain ·tlons; il faut en ce cas que le TitulaIre la te ms , on peut le refigner en faveur & fous fupporte , & ce fer olt au prorata du te ms réferve d'une penfion. On voit dans Tonavec l~ fuc~e{feur ; nJaIS li le, fieur Larmoduti S. Leger, en fes Queftions Bénéficia~Ieu n a pOInt du tour profite de la ~aonf- les, Part. 2. Chap. 4. §. 7. n. 2. qu'il faut s'en ne, & quela dlftnbutlon de ChanOIne n~ démettre purement & limplemenr, & non as en faveur, ni pour caufe de permutation: fûr I: l11~Uldl'e que celle du SacnftaUl, il pa rom Olt Jufte en ce cas que fon fuccef.. f2!.!j incompati6ile Benejïcittm adept"s eft, & feur la fupportat. per duos menfes vigore Decreti i/lud retinet , non potejl rejignarc ; [cd tenetttr purè & jimE pliciter i/lud dimittere in manibus[ummi pontificis; non afttem in [avorem alimjui, nec etiam ex catif'a permutationis. Et il cite Bar• bofa & Garcias. Rebuffe, au Titre De dif pen/at. rai. tetatis, fur le mot, quoad vi,.crù, n. 7. & 8. dit la même choie. Caba{fur, permet la réfignation d'un Bé'Défice incompatible, fans s'expliquer fi c'eft in [avorem & fous penfion. C'elt au Liv. 2. Chap. l i . n. 16. comme auffi M. Paftor -au l.iv. 3. & au n. 8. i~ exdud la perm\!-:: A 43.7O0 SUR: LESMATIERES ECCL ESIASTIQUES. 433 & la réiIgnation m[avorem: mais la A conftance, le mot de (ùni ) qui fe trouve tatl d' l' r i ; ' Note de Solier Ir que u age e permet. feul tout au commenceme~t de la fonda_ CHA PIT R E L X 1. tlOn, fe trouverou explique par les énon_ clanons fubféquente s qui porrent, pour fr,i f tttronttge pour lui & les eni defoendans de & les fiens deftendans de /t.i ; ce qui feroit /tti ne Ilolt pas c~mpre,~ re ~~s les enfani, une reftriClion aux enfans & defcendans, mais [cfdemcnt es en~ans Br/turi;. parcequ'u~e partie de l' Aél:e fe doit expliA ql:leftion propofee dans ce M,emOire quer p,ar 1autre. Mais aulTi, à le prendre €lit d'abord quelque dlffioulte,parce- de. la iorre, fi le motfiens mis au commencement a fignifié les héritiers & que le mot e ré[erve du PatrOllage pour tUt & iCi qu dae,fcendans de !rd femble faire l'équidcflendani ait fignifi é les enr~ni' la double Ilni r , t . do. r. d l' , d'h ' . . ~, , valent de la re[erve four fil 0- ,es e(cc?Z- B 9ua Ire . .ermers ,& defcendans pourroit faetre reqUite & pre[wl1ée. da1ll·. ce qui d evrolt faire lehPatronage ' 'do Ce qUi' lait c. . l r ou du fang, & non ere ltalre, ou encore de la peine en Cette I~,:~ fallût que le~ defcendans fu{fenrhéri_ affaire, eft que la plûparr des Auteurs veuJers. Voilà ce qUI [e peut dire de med!eur lent ,que ,dans, le ~o,ute le Patron~ge foit our les en fans males defcendus du FOl1- pluto~ ~refume ,heredltalre, & applicable ~ateur; car pour les ,filles, elles,Y ferolent aux herlt,le~s.' qu aux autres: & cela fà.it que, difficilement compIlfes ram qu Il y a des quand 1hentler fe trouve enfant, ou que mâles, & n'y ferOlent adll?:fes que P?ur le defcendant fe trouve aulTi héritier, il rocueillir le Patronage ~u cdefaut ?es enfans femble pl~s , favorable. mâles; felon les autorires expre{femem rap~a troifieme clrconftance eft la contriortées par Tondu~i S. Leger en fes Quet!. butlon à I~ fondation ou dotation de la ~enefic. Parr. 3· Chap. 157· n. 36. Car C Chapellel1le. Car en chargeanr les héritiers quoique les filles foient auili des de[cende payer la penlion de 30 livres, comme dans du T eftareur; toutefois, comme elles il n'y a que les héritiers qui foient obligé$ palTent en des familles étrangéres, & qu'on à ce payement, il femble donc expliquer les appelle la fin de leur famille, familite p~r .Ià que le I?Ot Jens n'emporte que les [UIC cap/lt &finis; le Fondateur, par le mor hermers parmI. les de[cendans: & par conde drfccndans porte fa penfée à ceux de fa Céquent on ~ramt que le droit du fieur Marlignée & defcendance, & non pas à des tmon ne folt pas .bon. . noms étrangers i & principalement ell Pays Car pour ce qUl .eft de .l'autre QueftIOn de Statut, comme eft la Provence, où les du MemOIre, que les nonlInateurs du lieur lilles font exclufes des fucceilions a6 in- D Garnier ont préfenté Re'juêre con,tre les . teflat par l'exiftenoe des mâles; en forte nonunateurs d~ fieur Mactmon ; Ils 1ont pu que le mot deflendans ne leur pourroit con- faire cela n c;:ft pa~ un cas ~u~ cas; parvenir, COlllme on a dit, qu'au défaut des cequ JI eft de Imreret des vemable~ Pamâles, & fur tout la fondation procédaIlt trons d~ fe po.urv~lr contre ceux qUi ~nt d'un Contrat & non d'un Teftament. nomme & qUI pretendent avoIr drOit de Il ne faut donc pas faire de fondement nomina~ion, afi~ ue d~fenfes !eur. [o.ien~ fur la nomination des filles en concours & faites den ufer a 1avenu, & qu Il folt Juge &en parité avec les mâles. Ce n'eft pas là entre tous I~ s Patrons en, qualité, que le que confifte la difficulté; mais feulement Pa~ronage n ap.P~rt1,en~ .qu aux defcendans à la nomination des mâles, non héritiers, qUI ont la 'luahte d herltler .. On,a vu pramalS limplement Légataires & de[cendans tiquer .la me me ,chofe au fUJet dune Chadu Teilateur. Or fur ce point, il y a danger pelle11le confid:rable que le feu ~eur de auffi <que la dowble qualiré d'héritier & de E :Barreme a.vOl~ a Arles ~ & q~l dependOlt defcendanr ne prévalût à celle de defcende I~ non~matlon ~e M. Benoit Avocat de dam feulement. Car on voit premierement la VIl!: d AIX, qUI aVOlt obte~u Sentence que la fondation parle du motjens, qui dans & Arre: c?ntre les autres pr~te~qus Paun Contrat, felon la doél:rine de Ferrenus trons,. a loccafion des norrunatlons par fur la Queftion 23 0 . de Gui Pape, ne lignieux faltes. fie que les héritiers; à la différence' des l'eftanJens , où le mor fiens lignifie les en[ans: par cette raifon, que les Contrats pa{fenr aux h ' . . erlt1ers, & que ruivant la Loi PaElum •• f[ DePro6at. I?O~S contraél:ons pour IroUS pOur nos hermers, no6is & hteredlbus noflris p' . . J' <crumque paciJàmttr. . li eft Vrai qliie s'il F1'y avoit que cette c1r: 1 Lrfç fo :.& 3 & ~ �RE'C UEIL DE CONSULTATIONS 440 A 3. chap. 20. De legatÎJ , n. 399· Où il dit CHAPITRE LXII. que le mot de Siens en Teftament ou di['!Z!: e le Patronage laiffi il. ,m Neveu & aux pofition finale, fe rapporte en prenuer lieu liens, lmtend Jes Enfans &non des .heriaux defcendans, & fucceffivement aux coltierS étrangers. lateraux.. , . 'Il ellVent être comprifes comEt 'Fonduti, au n. 16. aJoute que cela a 12!!e lc~ Ft J PO' ' Per.e pettt nom- principalement lieu, lorfqu'avec le mot de me es mil es " qft/ln Siens celui d'héritier 0U de Jilcceffittr n'a mer rro,l clJftmt. " . , ' n,,'fo t;l ' r; . . ,., , . . . paseteaJm1te:~" t1lt j ot j anguzne]lm ••i A difficulte c?nlifte en la ligl1lficatlon vocati. cenjèan;ur ordme Jitpradtéfo. Et au diJfefente & eqUivoque du mot Stens. n. 17. Il fait dependre cet~e QueftlOn (douCar 'li le Teftateur avoit dit limplement reufe à caure du mot éqUivoque Siens) de qu'tllai(foirle Patronage Ho? lIeveu ,fa~1s B l'ul:1ge & de l' obfervance quiaura été pray ajouter ce mot de Siens, Il eft certal~ tiguée aux Patronages ; ~ar Il dit .que, li 'qu'après le neveulePatr0~aE;e a.ur,oltpaife lors de la vacance les h~r,ltI,ers un!verfels à fon héritier dans la generahte de fes & collateraux ont nomme a 1excluhon des biens: & li au contraire le Teftateur avolt defcendans, le Patronage fera cenfé héré_ dit qu'illaiifoit.le Patronage à fon neveu ditaire. Et li au contraire les enfans & def& à fes enfans, ce feroient les enfans & cendans ont nommé à l'exclulion de l'hédefceadans qui y feroient appellés, & non ritie,r univerfel, étranger & collateral, le pas l'héritier étranger du neveu. De ma- Patronage fera cenfé familier & de race,. niere que toute la difficulté confifte en la Mais oet éclairciifement ne [e lJeut pas rendifférente fignification du mot de Siens; contrer en ce 'fait, à caufe que c'eft icila . car felon divers Auteurs, il ne lignifie que premiere fois que le Bénéfice vaque depuis les enfans & defcendans; & felon d'autres, la préfenration & nomination faire par le les feuls héritiers univerfels de quelque C neveu, à qui le Fondateur avoit nommé-. qualité qu'ils foiem. L'on fait au~, comme ment donné le Patronage. il a été remarqué dans le mémOIre, la dIfEt cette interprétation, qui va à préfeference des Contrats ou Teftamens ou Co- rer les defcendans aux héritier~ collareraux âicilles & dernieres volontés. Le mot Siens & étrangers, eft favorable en un droit de aux Contrat~ entre vifs lignifie héritiers; Patronage qui tient de l'honorifique , & ~ au contraire aux Te~amens & dlfpoliqui femble plutôt être du aux enfans & tIons .finales la lig111ficanon de ce mot fe defcendans qu'à une perfonne étrangere. reftrall1t ~ux enfans & defcendans , felon On y peur même ajoôter la préfomptiol1 ·la dift111éholl de Fenenus.curIa Qu; . ~ 1 0. de la volonté du Teftareur ; lequel ayant de GUiPape; laqu~lIe dlft111éhon A a ete dl- au commencement donné ce Patronage à verfes fOIS auton[ee par les Arrets de la fa femme, l'une de fes héritier es uni ver. . felles, il changea par le Codicille pour don,Cour. . De mame.re qUI; , ~ur le fondemen; de 0 ner lèdit Patronage à fon neveu & aux -cette dllhnéhon , s aglITanr ,en ce fait d une liens à perperuité & par conféquent à [es rlifpofition finale & d'un Codicille, le Paen fans & de[cendans. ·.tronag,e lai~é au I~eveu & aux liens à perDe là vient que l'aurre dilticulté [ li le petulte feroltplurot pour les enfans & d;f- pere ou la mere peur nommer fon enfant] <:endan~ dudlt neve~ , que pOUt fon hendevient inutile: parce que , Ji le Patronage ., n'appartient pas à la Demoifelle de CM•tJere collaterale & etrangere. M31S, ~our .r<\pporter guelque aurome teau-Arnoux, comme on J'eftime , la qlle[,plus F,reclfe en .cet~e manere de PatroH~- tion de la nomination de l' enfamrceilèra, I.e cl on ne peut,nueudx.falIre que dTe la re~ quoique cependant elle n'eClt aucune forte o~ Le par ce .qu.en ait, e lieur. ondut! E de difficulté; parceque le pere même peut Sall1t dLeferQD0ft~eur Bd ~~filgl~ol~ , au 2. nommer & préfenter fon fils felon Paftor. tome e .es ue IOns ene cla es ' chap E t ce 1a le r pratique . . Journellement & eft aut l 44· n'd,1 )'B~ l'?fi' 'ou Il Cdlh que. ,li le Fontorifé parl'ufage: no'nobftantl'opinion con.1d ateur un ene lce ou apelle a a Il ' . d e ]) dpeilfes . . fi PI ' . ppe e traire , ql11. n'eft nullement >les lens au atronage e drOit eft acquIs . b onne en cela; pUifaue . . r' le Patron fe peut ·premler.emem à les defcendans & ' 1 fi . ~ . -' -'caut h' .. , , a eur qua 1 nommer IUl-meme Illdireél:emenr en <"'li aux , entiers -etrangers & colla ' bl' rr: P · 'd ' . te- eta luant un rocureur pour préfenter qUI. caux. S'quI em cum vocatt Jiu . t c, . . b l' r Jius fonddtric ' . ~rm Jm ipon UI Iemblera ; & ledit Procureur veti6u~ ilIius p;~'Jus qutCjitltm (u'tdeftenden- nanc à le pré[enrer lui-même," rout ainli • Cep,in' ,n . III pr~us , & co Idterali6us per tU' un des COI1'l1>atrons peut nommer fan ,a co,.,III. pOr cmu, e CÇ>n,ltll\e ,par Canc'" L' II r • ,,1il\lS, IV. . 1;) égue & fOll CompatrGln, Ik le pere eH :1 L • • • A , . ' , . 1,1n SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 442. 4-4 1 t fon fils , parcequ'ilne lui donne A vacallce du Bénéfice; attendu que la fOIl_ 1111 11;0 Bénéfice, n1ais j1tJ ad rom & nOIl dation porte que l'alternative feroit compas eu'l vient du Collateur. mencée par la branche des enfans des Fonn Tf q /l. ' S' li . l" , 1 Et uant à la QuelLlOn, 1 ce erolt ame dateurs où les mâles feroient plus en nomul ~i aurait le droit. de Patronage , o~ bre : & cela fe rel~coL1tre en cell: qUI def· fe [es enfans ; on croit que, tous ~es ma- cend de LOUIS, ou il y a quatre males en y tOUS doivent aVOIr un droit egal, a caure comprenant le Religieux de Saint Viél:or ) les,.r [ont également fiens, & defcendans tandis qu'en la branche des enfans d' Eriend~ ~~lui à qui Je Patr?n~g~ a ét.é ladiifé ~ ~e il'dn'~ a que trois mâles. Toute la queftion liens ; & que cet ame 11 a pOlllt ~ P;~.e re wt donc, felon que le Mémoire l'a aUX . e puifqu'il ne [e trouve pas 1henforr bien obfervé, à fçavoir fi le ReligieuJC rogat1vlv~rfel de [on pere, mais bien [a de S. Viél:or peue faire nombre. ne r un En. forte qu"on 11 e ft pomt . aux ter- B S · l'1 ,aut r . ur quoI obferver que s,.11 s, a<>lffemme. ' D r. . cr r ' d' P , ~ es de l' Arrêt r~PP.orte par elp~lue~ & 1?1t un. atrO~1age refervé pour !es heri!U Rooheflav1l1 a 1endrOIt du M emOIre. tiers , ou blen d un Patronage lalife à la fa~;lIement que rous les oo~al1s 1~1âles . du mille, les Religi~~x & Moines en feroient d '~ nt y ont un pa.rell droit. C efl: . all1fi exclus ; parcequ etant morts au monde Ils e ,~ fe juge toUS les JOurs aux SllbftltuUons : ne pourroient être ni héritiers ni de la fa~~: lorfque qllelqu'un a été fubfl:irué, & mille: Et c'eft ce que ~e fleur De Ferriere ês lui les liens; le FIdel-commis apparenfelgne , en fon Traite des DroItS de Paa,p~t à tOUS les enfans , li ce n'eft qu:il y tronage, chap. 6. feif. Ln. 7· & 8. pag. 78. ~i~ uelque claufe particuliere gui.1' affeél:e .Mais la Fondatiol~ d~11t il s'agit ù pas à l'~né, & qui en prohibe la dlvdlOn. La fait un Patronage here~htal;e I~ famIlIer. : ~ le difficulté qui peut refter eft pour les elle a voulu feulement qu apres le de ces f:~elles : non pas qu'elles ne [oient ~om- des F onda,reur~ l' alterna~ive comme,nçs't ifesfous le mot de Siens allxSubftltutlOnS, C par la hgnee on 11 y auroit plus de males . ~ qu'elles ne prennent part comme les en forte qu'elle n'a confidéré que le nomm~les; mais c'eft à caure de la nature du bre des enfans mâles pour commencerl'aldroit honorifique, qui Femble .~Ius propre ternative. Et l'on voit quel a été en cela l'efaux garçons. Nean~noms , pllllque les fe.p~lt. des Fondateur,s ; fçavolr, que la f~nl111e melles l'ont déclare es capables de nomlou 11 y aurOlt plus d enfans males aurolt plus n.tion & préfentation au duoit de Patronade [ujet à pouvoir remplir le Bénéfice, .& ge, & qu'elles le peuvent avoir pour le toque ce feroit un foulagement pour la fam!l-: tallorfque le Parro.nage e,~ par. exemple le la plus nombreu[e. " . ,, héredlraire, 011 eftlme qu a la nguellr les Et comme la Fondation permet d eta· fœurs peuvent être admires in ca~ita. avec .bli,r au ~énéfice un ,Régulier auffi bien les [reres au Patronage dont II s agit. Et qu un Secuher , & qu en effet la premlere ce dernier point n'eft pas <;ontraire à l'ex- D nomil~ation faitepar les Fondateurs fut d' ull olulioll des filles dans la precedente QuefRelIgleux dl!: Sall1t BenOIt: on ne b~ut'P~S tian, à caufe que le I~Ot Dcfcendans a plus ~rétendr~ 'lue le lieur Marcel~1l1 Audl: de force pour la duree de la fal11llle [ & fret, RelIgieux ~e Samt Vlél:or., ne pUlif", pour la reftriél:ion aux mâles qUI fom la faire nombre à 1effer de la nO~1ll1atlOn pa.r defcendance, & nOI1 les familles étrangé[on frer e aîné , p~ll[que lu~-n:eme pomrolt res où palTent les filles ] que le 1110t Siens. être élu & nomme audit Benefice . Outre que le Patronage eft une natuœ CHA PIT REL XII 1. de droit qui peut encore mieux appartenir Patronage /cû./Jé. POltr commencer par l~ à des Religieux, qu'à des femmes & fi!les. hranchc des de(ccndttns d,~ Fondateur ou comme celui de queftlOl1le peut en defaut il y auroit pltlS gra nd nombre d'enfans de mâles. Il y a un million d'exemples de milles, le Religieùx Profès peltt compter. E . Patronages appartcnans à des ~oll1i11unau. fi . . te'S de Rell' a'leUX [UI vanr le me me Ml'. De l 1e drOit de nommer cette OIS appal' . b ' . tenoit au [~eur Jerome D ' Audifret, la F emere en la part. 1. c.hap. 3· n. 4· & [UIV• nOlllination que Francois [on coufin gerpag. '43· . fi la . bl li Il 111ain en pourroit avoir' faite ne fer oit rien; 11 Ya des maueres avo . es au que es parceque le Patron laïc ayant quatre mois les RelIgleux, quoique morcs au mon~e, pour nommer, nul ne le peut fupplamer ne laiifem pa~ de compter, comme ren ait enda l' de nucelle, ou le pere qlll a Cll1q ellIans en P nt ce tems- a. • ' cl bd' n Mais il ft Il ' . ' d' ue ledit fieur elt exou[e: & ans ce nom re e C1l1q e 1 R l' . . li u'onle e IOrt a Clain le q Jerome D'Audifret , lils d'Etienne, n'ait fans es e 19leux comptent,<l1l1IQ. pas le d~Qit de nOl1uner pour la pl'éfeme peut voit clans FOl1ta,non fur Ma~ele, <\\,\ ~,L j Je S �RE cu El L DE CON S UL ~ A T ION S 444- 44'd T . porré&fiJivipar Def- A pltl'e qUI a 1Annate, pUlfque la nOl11ina_ titre es llteurs 5· rap . +. n, . & pre,ematlon 'r . ' ' C eftmife 'rf" .;t des Tuteurs Leif. tlon a, un B el~eHce .P _ el11es ' tom. 1. au u • au laom bre des fi' rUlts00 SI ' ~algJ' 5 . 'OH ne omit pas que le Sr. On tient que, fi le lieur Gravier en éuoit 1 e ement qu . ~ r l Aél D'Audifret nui con[ulte [Olt uemeuce' au leu - e par devant N otaire . ' .,,' . ' 1 C leurenant L .. cl ' . la préfenre nomination; étant (porrant nOl1l!l1atlOn pour a mre vacante 'TOH e pOUl r . A:l. ' " l' , : diHi ' lot que la derniere ait été faite par lait que cet ble eut ete rem]) 1 Ou non 111 erel 1 ' "1 " , 1. _} fi r Louis. Ainfi, l'on croit que ce de- par e nomme, ou 'lu 1 em ete larlfé en , e leu 1 1e lileur M ' auw!t. Ion c: b'len pu 't être le rour des enfans d'Etienne; car banc> eylller vrol d d . A . d' pren re ate fi vIgnon avec erogatiol1 .ce qui s'eftpaJTéen laperfonne des Fonda,rems fe trouve reglé par la Fondation: & au ,dro~t de Patronage: pa~ceque, pOur c 'ell: un nouveau droit en la per[onne des prevelllr le Pape ou fon VIce-Legat, il .enfans pour commencer le tour par la bran- B ne fuilitpas que le Patron faffe un Contrat che ne ce/ui des Fondateurs où rI y aura de n.olllln,at}OI~, maIs Il faut que le nommé plusn 'enfans mâles. Si bien que c'eft là un [e [Olt preCenre au Co.IIateur., & 9ue Ptt!: nouveau commencement indépendant du jitvel'tt at/ res Orwimartt; ~ar Ju[qu alors les .palfé en la per[onne d~s Fondate,u~s ;,& le chofes [Ont encor~ ,(;enf~es en leur entier ~ ,tour , pour les enfans ci Etienne 1 ame, ne & le Pape peut prevenu. Cela eft attell:e feroit fàvorable & ~ertain , qu'au cas que par Brodeau fur Luuet en la lettre p, Chap. .Louis n'eût lauré que trois l;lâles; ou que, 25· en c~~ term ~s. :' Le Pap~ li' a~anr les lor[que Je Reél:orat a vaque, le Relrgleux "mams Ir~e; , & 1effet de la'prevemlOn n'é.de Saint Viél:or ou un autre des freres [e flIt ~ tant arrete que lors que 1 A0 e de la pré<trouvé mort. "fentatlon du Patron ell: venu a la connoifc. ,,[ance du CùIlateur, & lui a été fiCYllifié CHA PIT R E L XIV. C " ou notillé , [oit qu 'il donne [a Pro~ilion ,IJénéjice, .fIlle fitjfitpas que le Patroll Eccle"ou nO!l; parce qu'un injufte refus vaut JiaJliqtle ait nommé : mais il f aut que te " Collation, & en ce ca,s les cho[es ne [ont nomJ?lé fe (oit ~réfenté à r Evêqt/e pOltl' " plus ~n leur entier, n y ayant plus rien empecher fa prevention du Pape, "qUI depende du faIt du Patron 111 de celui Le Chttpitre jot/i(fant de L'Annate n'a pas "<lui a été .nomn~é & préfenté par lui ; & droit de Ilommer; Jilt/is bien le 1l0t/VCtlI/ ,,11 ne feraIt pas Jufte que J'injufte refus ou POt/ruft. l ' " la demeure & négligence de 110rdinaire 'La v.ariation dt/ Patml E,ccleJiaJùqttc ne[e " donnât lieu ~ ouve,rtllfe, à la préventioll f ait potm avant la préfontat,on atl Cot" du Pape, <lUI proc,;de d un drOit extraor· lateur, " dlJlaue odIeux & defavorable, Et cela eft z,' EveqtœnC peltt cOllférer Spreto Patrono fi certain, que Mr. Louet en [on COIUEcclefialbco. D mentalre fur celui de D~ Moulin, fur la Re- E fieur Gravi~r nouvel Archidiacre de la Cathedrale de DI' n (d l" . g e, ans annee que le Chapitre de ladite E rr, d . d jouir de l'Allllate à cau Ce dugd~~~ dr~l\ée cedent Archidiacre 1 C' d l' Pd ,a ur e u leu e Prats d' Ol! il eft Prébendé étant venue à va<Juer ) a fait par devant Notaire ulle Procuration & un Aél:e de nomination ou réfematlOn à ladite Cure en blanc' da & l'autre Aél:e , fçavoir fi 110nobfta:l~ Uil ce Meffire Meynier aura p~ im etrer lad , Cure à Avignon, avec dérog~ion au dr~t~ E de Patronage. & li le lieur' (' . . d' , \.navler ayant It alors au Notaire { quoi qu'il eût fait Iaifl' l : ' fer les Aéles en blanc ) qu'il ft P vou olr laite on rOCureur le lieur Soffi & 'fi le lieur Meynier . fi dis-J'e l 'do fipre eGnter . aura pu varier ' " pou' e It leur ravIer . 1 en nommer un autre au S elgneur Evêqu .Ii . . . e, 1 cette vanatlon ne pourrolt pas donner droit a P '1 d conférer à un autre; & fi u re ar e en tOut cas la . " ~om.Jl1anOI1 n auroit pas appa.t C . tenu au ha- , L f, • âi~ De i{Jfi;is reJiglnavll~ibusL' n. 4 Layant que e ape ou e Ice- egat ne pouvoit l fi·' · . Ii l ' P us co~ ~rer, 1 e nomme par le Patron a,"?lt ete prefen,té, à la nomination, ou <:Ju erant abfent II 1 enr depuis acceptée, q 0 '1 fi fi' . d .,. , • u 1 'lu 1 n~ e .nt p Olm u tout prelente au Co.Hateur ordlllalre, Le fieur VaIllant, celebre Avocat au \arlement de Pans, aux Rou~elIes notes llu Il a faites [ur lefdltes d e~ es, a dIt que Louet erroit en cct enrOlt; parceque, felon l'u[age, la préfen- t~tI~n De6et p tdfaviJ!e atms Ordinttrii ad elfecCum tmped/endi prteventionem Papte. De faco 1 d " fi d . ' n'lue , a eCI IOn e cette premlere queftlOn dependra ul1Jquement de ce point, que fi la d t ' r 1 li . , .' a e ptlLe par e leur Meyl1ler a AVignon fe trouve anrerieure à la préfenratIOn .alte l: . au S eigneur Evêque de FAéle de ' . d IlOnUnatlon u nommé J'impétration d'A' fi h ' vIgnon cra onne, nonobftant que le ~an'on ellt déja fait f0n Aéle de nominard ' T IOn par evam ]'i,otaire: parce que comme ' . Oll a d"lt, ~~l fiqu "<l! ee que le nommé fe t 45 SUR L ~ S MAT 1 ER ES E CCL E S 1 AS TI QUE S. 446 éfenté à l' Eveque, le Pape eft libre A [eroit privé de [.on droit de nomination & ,oltr~~enir; mais fi au cOI~trau;e le Prefemé Patronage pour cerre fois, a P dé Monfeigneur 1Eveque avant la a aborrife à A vignon, liimpétratioll d'A _ CHA PIT REL X V . date P ne vaudra rien, folt que MonfeiPatronage Laïcal donné à l' Evl:que Colla~ Vignonl'Evêque ait conferé ou refufé, car tertr & à [es fi,ccefleurs, devient Patro&~e~r de retiJs vaut Collation; & fi le Prénage BcclcJiaJJique fojet à la prévention l ' ~toit caché, & que le Prefenré Ce fùt de Rome. lat s e él: N' &,. U f: 'tCoJ1cede~ A e par otalre temolllS, r ce qui a été propofé d'lm Patronage d~ la perqmifitlOl1, cela ferol~ le mêl~~ ef. Laïcallégué par Teftarnem à l'Evêque fet que ,Je re~us ~.u la Collano~ pour 1anDlOcefall1 ~à fesCuccen:eurs, pour [çavoir 'orite contre llmpetranon a A vIgnon, B fi en ce cas 1Ordll1alre n aura pas quatre ou (enLa feco~lde Q ' d " fiLX mOIs . en vertu de fon Patronage Laïcal, , ue ft IOn e l a vanatlon Il ,a aucune diJliculte : parce que la pr,e l;uere pour ~e pouvoir pas être prévenu dans ce ocuratlon & nOl11ll1atlOn ayam ete' lalftems la par Rome ou par la Légation d'A. r:e en blanc & le fecond A~e étant rel11vign.on. pli, on ne, peut pa~ dire ql!lll y ~It ~~f1a. On rient qu.'il eLl: fort à craindre que le tion; vu qu on ne fetOlt pas reçu a veufier Patronage Lalcal ne de,ylenne & ne [oit par témoins q~e l.ors du pr~111Ier Aél:e lalf~ rendu. Eccleliaftique, étant légué à l'Evêlë en blanc Il eut dit que ce fi1t le fieur Meyque dloce[am & à fes [uccelTeurs en l'Evê• nier: car ne 1'ayam pas liI.1Îs dans l'Aéte, ché; Car quoiqme regulierement ce ne foit cela ne palTeroir qUle pour un projet & une pas la qualité de la perfonne qui falTe la napen[ée à le n~ml11er; outre que propreture du Patronage, mais bien la matiere ment la vanat~on [e fait lol's que le Patron C dom la fondatlOn eft falt~; , plllfque fi un ayant prefente. au Collateur une cerrame Ecclelialhque fonde le Benefice de [on papet[onne ,Il lUi en pre[ente e~1fUlte ~n~ autnmoll1e propr~ le, Patronage eft L~ïcal; & ne avant que le Collateur ait confere; & au contraire, s Ille fonde du bIen d Eglife, voila la véritable variation, & non quand .ou même des revenus d'un autre fien Bénéil n'y a point eu encore de préfentatiOll fic~,y eft Ecclefi~ique felon plufieurs, & faite à l'Eveque. <Ju all1fi Ii femblerolt que le Patronage dont Pour ce qui eft de la troifiéme Quelbion il s'agit ayant été formé des deniers patri(concernant le Ohapirre jouiffant de l'Anmoniaux, & même par un Laïque; En forté nate fi l'Archidiaconé ne s'étoit pas trouvé que de routes parts ce Patronage étant Laïrempli dans le moment de la vacance de la cal & reconnu pour tel il ne dCJi pas changer Cure de Praus ) le Chapitre percevanr les de nature & de qualité en la perfonne du fruits, aurait pu avoir la nomination, qui eft D Légataire: Toutefois la plus part des Aumire au nombre des fruits, par la même raiteurs tiennent que,quand le Patronage Laï~. fon que le Sequeftre établi par J uftice aux cal eft transféré à une Communauté Ecclefruits d'unBénélice entre les deuxColitigans fiaftique ou à une per[onne d'Eglife & à des ala pré[entation & nomination aux Bénéfifucceffeurs de même quaEté, le 111fpatro~ ces,comme le montreDu Moulin[ur laCounat devient Clerical & Ecclefiafiique fans tume de Paris, Tit, 'd es Fiefs §. 55, Glof. 10, plus confiderer [on origine de Laïcat. au 1110tPayant lcs droits, n. ) 8. parceque Cela eft établi fur le Chapitre unique §.' (dit.il ) un tel Sequeftre eft c?mme le ManVcrfl1n au Ti,t. De j1tre P atronatus dans ~e dataire des deux Parues pretendantes, ou Sexte des Becretales , qUi [emble expres tOur au moins de la J uftice pOUli celui qui a en ces termes: Vcrllm licet Patrontli Laïms le droit. Mais l'Archidiaconé fe trouvant ad prteflnt:tndtmz tem/tlf htl6eat tflladrimeJ1re templi, & étant là un droit honorifiqqe ,il E dttntaxal; EcclcJia tamen, mi (ttéta e.ft à L ,ziCQ appartient à la perfonne & non à l'Annate juriJ PatrontllflS Collatio, temptlS ha6et fedu Ohapitre, qui n'a be[oil1 que des revenus me.ftre f & omnino qtlanttlm ,td prte[elltatiotemporels & utiles pour la Fabrique & réncm pertinet, non tlt patrom/s LaiCflJ ,[ed t/t pataUon de l'EgliCe. patromu de6et EccleJia.fttcus ,-eputarl, Et la Et fur la quatriémc Propolitiol1, fi la Glofe en donne la ralfon, QJ.ua ex qt/o, res Collation de Monfeignellr l'Evêque feroit [aéta e.ft EccleJiaJ1ictt , Ecc!eJia.fttco de6et jltre de q~elq~e milité: om répond CJue non; ~ar~enflri. Louet en [es Notes fur Du Moulm cequ II n y a que le Pape qUi pUiffe derozn rcgul-:m de mjimm rcJiglltl1lt10t'S au n. 4)· ~er au Patronage Eccleilaftiqlle, & nO~l 1°. QUI a pour Titre Et Ji' ]tifPatro1Jatt/s ~ Ordll1alre, .qui ea obligé d'y déférer pour- Laimm e.ft, ,fa,lt dllhnél:JOI1 entre le :,at,roE~ que le. [uJet Coitpropre. C;ar ~ lePatrofl nag:e att~che a un fief qUi eft donne Eolefiaftlque aVOlt HOI\1J11e Ul~ mdlgne, 11 girie ou a une per[0li1.ne Ecclefiaihque, IX. S a! • �, 44r ~E CUEIL DE CONSULTATIONS . 448 erfone! donn é à LE- A jus Pa/rOTltt/flS dicttl/r Eccleliaillcum nO1/. le ·Patronage L alcal P E Lerailique: & LaïculU & jùbjttcct der.ugationi P 01ltificis. glife ou à un e per[onne < CC U1~le arraché Ce font 'au(fi à peu près les mêmes tennes · ·C ommentrure · r:lur. 1e §. ·It Rue pour le pfet11r. ler , COI 'e de Parronade Barbofa en Ion d ru r. '. e ul1Ique . D' au .J•lef • 11 c on[er"c . l',a n. aqui n~étoft que Vcrmn du Chapltl eJure P atro. 'e 'Lnïca!, m,us gue aon e, . . ' . S . . ' g .. l [folle! devi'ene t:cclelialbque nat/IJ 111 exco. L alca per. . à J'E: "ll'e Si cnim)'flS iliud "'aTellement que, par toUS ces Auteurs, la , H n'an 11115 r fl l' r & on a ell eral' .r; g l' . d Eec/ci(/m qllOqllo pueftion ell 'ort d angefeUle: ""t . l/ltt/lS mere pcrJontt e tl j'" ' 1 d D' r . c. d ' 10 6I'venerit , 6rit Eeclejittjf.icmn,cl,m pdrance 1exemp e ,es, J~mes Il1leO ees , T ltrd{} p .. . r. h' al"}il ami (àit "'~ alit,d EcIdqueJles revenant al Eghfe par donation, 1I'flm -.L(ll" j Il ~ Cb< . J" 0 . , 1 -fi. rJl' r..r. 'P ·t · & que c'eil de ce Palegs , ou aurrement, reprennem eur natu· dc Id lCtt1/l j l'.J'ce or: '. . E 1 r. ne & d . , dOI't e-tre entendue la Dé- B re de DI[mes cc ellalliques , eVlen. r,ronaae la que . . . d ' Et '1 .. cHlCale de Bonif.1 ce VIII. au § . Verum du nent fu} erres Ire emdentD:l .~pOrtElOn COll_ . . D ' p dtronatttS in 6°• • grue & autres charges es 1l111es cclelia. Chapme unique e Jure .. . . fi d ' r · ' craché à un fonds ou fuques , auCquelles les 111 eo ee s ne 10nt te· & non d u P anonage" , r: br.d· . L l' d . 1 . ' lll'S ~ l'Eg life ; biel~ que nues que 'u Il lalrement. e leur e Ferautrementl ee tIantl " . T . 'd pp ' ' A dl'r 1'1 J'a)rent vo ulu il11' nere , en fan .ralte II arronage, artIe 1 certa1l1S uteurs, ' ,' . f t ' ra rement e nrendre au(fi de ce ~at,ronaf:?e Chap. 6.11. 1 5' ..p. 12 7: e pourrant contrai. d€ tout ] I,(patron parvellu a 1 Eghle. re, voulant Çju e le Pan onage Cubliile Lalca!. . 'M elchior P altor a au(fi connu cecre exCHA PIT REL X VI. ceprion au Li'\'. 1 . Ti,t: 19· C J.·I,rc P tltrodU Patron Ji ondation. P atron. S i à t'i7Jrr; j fU na/u, n. 32. où , apres aVOIr dit que ,r; mu pm,ton, e Joit r; ,e CCI!' on p(1lt hnpoJer tcmpo~ I Yet1lr Eccie liaftietlm fi de bonis Eu C JIII. qfJà!1/ ' JI fi 1 B' ~.: r r /" Cf ' fi rClle 011 perletflclle , 11Y le enej,ee. j t/ml fit .; L aicale vero, /Cet a . mco, .& • ' .. de foo Patrimonio tUlt rcdlue Jill B emjim CS! une Chap~lle:lle,dont la fondanon Lai' acqtIiJit/o/l f uerit: à qUOl JI a}oute , N ifiplS . .q~e a pane qu un limple Clerc en pour· .;tfud in .Ecckfitlm.tranf/tl ll,m fit. Il e~ vrai rOlr erre pourvu à l~ c~arge de dire ou faire ~ue, 541 n' y avoit que cerre autcmre, elle da'e telles Me{fes a 1EgbCe ParolfIlale de n e feroitpas concluante, parce qu'il n' y au- Veillane, ayant éré ch~rgée avec d'autres toit pas .d'.in00nvenient. qu'un l'arronage C~ap~J1enies de .même nature , d' une confondé par un Eccleli a(hque, qu oique du trIbutlOn de 1 3 hvres par des Sentences de bien de [a mai[on , fùt devenu .l:!:ccleliaili· v.i1ice de M. l'Archevêque cl' Aix ou de fes 'q ue en le donnant à l'EgliCe; attendu qu'il Grands Vicaires, es années 1 63 2. & 1661. Y auro·it plus de convenance que la fonda· FOur la fubliftance d' un Prê,rre qui acquittia n ,faite par un Clerc, de quelque bien reroit les Me{fes de[dites Chapellenies; le ~ue ce .fût, devint Eccl efi aftique érant donReEteur d'apreCent , qui fe trouve Prêtre 1l é à l'Eg life; au./ieu qu'ici la fondatIon vc& rélident dans le lieu de Veillane, peut fe n ant d'une perfo l1ll e L aï~ue, e1~e ep feroit D difpenCer de payer leCdites 12 livres, en plus temp orelle & 111 0 1l1 S lufceptIble de de:voulam lui-même dire les Melfes de ladite , 'ellir Eccl efi altique par le legs fait à l'Efondatioll. g li[,~ . M ais la d~arine de Louet cft plus forDans la thefe générale il n'y a pas de te, a caufe qu .,1 parle au ~as du Patronage M,axim~ ?Ius certaine que, Il ne p~ut être abfolun:ent L alcal& f? nde par per[one Lai' derroge a une fondatIon Laïcale , 111 par le que & d un bien tout a fa!t tel11~?rel: Et II Pape, ni par l'Ordinaire, fan s donner lieu n e 1~I~e pas de reconnome qu eranttranfà l'appel comme d'abus. Car c'eft un de~ t;11S ~ ~ Eghfe, Il devlendr~It Eccleliaillque priviléges de .l'Eglife Gallicane rapporré 'S II, n eronp';5 acce{foue d un fonds auquel par le lieur Plthou, que le Pape meme ne d fur puiffi ' . ,. d' " r .' L attache. . ' .' . . e pas d eroger 111 pre}u ICler a une lonoltenus le d~t folt bien au(fi. au LIV. 1. . datIon Laïque, faps expo[er l'executiOll de D.c.Rt BmcjÏclawl f2.!!.tCft. la. n. 7· Ji aHa E fan Refcrit à la voie de l'appel comme i1tlJ'lfmodi tranflati onc in Eulcfiam, non tltd'abus. tendatur origo. Et le favant E vêque d'EfpaOn diCpute fort au(fi, li à l'infcu du Pagne Covarruv,las, au C.hap. 36. PYtlEfic. tron, & Cans fan conCenrement,'unepen0!;.tf!jJ. n. ). n eil pas m0111S exprès par ces lion peut être établie fur un Bénéfice dél1dlOts, Obferuan~t,m omnino , aementi teT/en· pendant de fan Patronage &: de Ca nomiIlm ,.q1UJd luct JUS Patronat S ,. h . L es uns diCent qu'on n'a pas be[OlIl . " . . . . . U orlgmem anatIOn. uer:t. e~lat;lmonlo altC1/}US Ltlici, fitcrit de Con confentement parcequ'il Cuffit que tamen ona/~n~ , T eftamento, aut alio le droit de préCentati~n lui fair conCervé; qf(~dlS J El ~rl°fi.' VI! le efitlm tranflatllm; ira lequel droit lui apparrenam plmât par conIl. a" .. e ram pcrtmeatprtCj'fè7/td'l'o .h . . , que par drolt . natu~, . oç celfiIpn & par pnvllege rel :fàt. .D '1 P:'/7 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 450 4491 ne doit pas être étendu au.beCoin de A prefcriprible par 40 ans; i:X que le miniih:re rel.lonCellten1ent pour la oreanon d'une public de M.le Procureur Général, qui n'y fol1 ~ n qui n'intére{fe proprement que le a PQint confenti, furmonte l'obilacle de Il pe .IOUdu Bénéfice, & non le Patron, qui [emblable tems. Voilà ce qui fe peut dire OUIV & r: .. P . urs fon Patronage ,a n01l1111atlOlI. pour la nullité de oerre pe1'l!lon ou conrtia. rouJo I a' . autres Aur€urs r ,ont pour negatIve, bmiol,. Les ' 1 P t o I B' 'fi M ais . d' autre part, ce qu ,un E veque ' r . .aI l'inte ret que ~ a r. n a qlle ~ cne 1· lait l' d Ca nonu11atlOn fOlt conferve en fan dans le cours de fes vifites pour l' utIliré de (Je . er & que 1es fi' r' _IX • l'Eg \.he r rUltS n ,en laient pas ""01& pour le fervice des fondations en ue , . , . . r b ' blis & dimIllues, pouvant y avol[ !l1terct : ne lem le pas abulif, mais devoir être ftable; & fur tout Ce trouvant oonfirmé pai: eque, lorfque le Patron deVient pauparc il doit êtte nourri & alimenté fur les un intervalle de plus de 60 ans. En forte ;rr~;s du Bénéfice _de f?n Patronage. Il e~ B q~e l'Evêq.ue,e I1.taiCa~t fa vifiœ, ayant trou· dOll C de Con mteret qUlls fOIene conferves ve que les fondatIon s eto~ent devenue~ trop en leur entIer. . . . modiques P?ur ~OUVOIr erre accomplies en pour la premlere op111lOn, que le conCenles tenant feparees & ne requerru1t pas réfiment du Patron n'eft pas nece{faire pour dence, & que le Service en pouvait être & ~eé!abl\ffel11entr d'une penfion, on peut voir étoit effeEtivement négligé; il jugea à proProbus ell CaGloCe Cur la Pragmatique Sanc· pas, pour accomplir l'intention des F ondation, au Titre De Colltttionibru, al!! §. Cui Tci, teurs, qu'un Prêtre fût établi pour fatisfaire [ous1e nwt 1uYifdiélio , n. 5· Et Du Mouli~ à. toutes les Me{fes de ces diverfes fonda· CUl la RégIe De pubticandis , n. 280. qi:ll tians, en y contribuant par chacune à pron'excepte que le Patuonage du R(ill aux BépOrtIOll de fon revenu: & ~ela ayant été faie l]éfioes Confift~rIau;< , C~lr lefquels nulle p~r S:ntence de vllite d un~ quarantai.ne cbarge ne peut erre et ab he , COlt penfion ou C d annees :. cela CembJe hors d arre!l1te. , autre ferV'icude , fans le conCentement exCar deJa la connol{fance du Patron refi· rès du Roi. Et c'eft al!!fIi le fentiment de dant fur les lieux, & fan tacite conCentetouet dans fes Notes Cur le même endroit ment, feront préCumés ; & quand il l'aurait de Du Moulin: tout-à-fait ignoré, le ReEteur d'alors & ceDerautre opinion (qu'il faut le conrenlui qui lui a Cuccédé, l'ont exécuté, &cela tement duPatroll pour l'érabli{fement d'une a pa{fé en force de chofe jugée. Et fi à prépenuoll fur le 1lénéfice patroné ) eft le fent le Reéteur de la Chapellenie dépen. Commentateur des MaXimes du DrOit Cadanre du Patronage du lieur Comte de nonique de Fnance du lieur Du Bois, aa Veillane voulait ( parcequ'il Ce tr.ouve Pré· 'Tirre Du droit de Fatfonage, au mot fons tre) dire les Me{fes de fa fondatIon, & ne le conftntcment, page 477. . . D plus payer la co.ntrIbutlOn. de 12 bvres , les La conciliation de ces deux opllillOns [e autres Ch~pela1l1s pourrOient aufIi refufer peut faire par Gigas en Con Traité De Penleur c?nrnbutIdn: & leCdlte~ 12 }IV. man· (tonibfIJ ,Qu. 23. où il dit que, fi la penlion quant a la fubliftance du Pr,etre etabli depromife eft confidérable, & qu'en cas de pms fi long.-te.ms,. cela ferOit un renverCepauvreté du Patron il n' y Houve pas fon enment ou dUTI111UtIOn de Ser~lce en ladlt.e treriell par cet établi{fernent, la oreation EgJiCe. Car ledit lieur de Veillane dlrOIt de telle penfioll a eu befoin de fon conCenbIen les fiennes ; mais lesautr~s Chap.ela111s temént : & qu'au contraire, li la penfion eft y. manquallt, c.omme non relidans lm les perite, & lùntére{fe nullemerit Con entreheux, ou les falfane Ceulement dIre par le tien, & qu'elle n'affoibli{fe pas trop le BéPrêtre établi, la ?aroiiie n'auroit d'autre néfice done il eft nominatel'lr [on conCenueServlOe de ce Pretre que JeCdltes Me{fes, ment n'a Fas été néce{faire ~~1 la penlion. &il !leut êrre ?bligé ~ j'a(fi~ance au Sen 'iI! eft vrai neanmoins que P.obus, & Du E ce DI~!11, quolqu~ce Jour~Là il dlfe la M~{fe MoulIn, & Louet,. n'ont entendu parler & aux Pemtens: & s II ne fansfal,t pas aux fOlln'ont parlé que d' une penfion temporelle: dations, on le peut obhg:er a y fan~falre, & II s'agit ici d'une penfion perpétuelle de faute de quOI la contrJbu~lOn ce{ferOlt.. 12 liv. fur le Bénéfioe. qui ü:mbloit donc L'~n VOlt dans le Trattede}aJul'lCdl~lOn aVOIr befoin du conCentement du Parron; Eccleliaillque, que M. de ~l1gna,liI Eveque & que celui du ReEteur d' alors ne devait de Carca{fone ayant ~rouYe en 1 EghCe de pas fuffire , & que dl:l moins i!. ne ~oLl,voit M~nrea,1 plufie~rs Pre~endlers d~nt la fo ~~pas par [Oll conl'emement preJudiCIer a fes datIon etait deI enue trop faIble) 11 fuppl1fucc~(feurs el~ la Chapellel1le. m~ llIne partie defdites fondation~, pour les Ul1lr & en dUl1lnuer le nombre) en [al re L on tient au(fi que s'il y a eu abus en cette: creation de penfion. l'abus n'eft pas ,qu'1h,!,u{fenc flllbfifter & [a,tlsfalre aux ohlh, 'TQm. I t 3L • �1 45. RECUEIL DE CONS,ULTATI,ONS, 45Z cl j s fondations; & Y en A du JOur de la ugnlhcatlon de 1 Ordonance. ganons, ". e t0uteS E t 1'1 r:lau d ' que, laute r: d"avoIr remIS , fes raIt ' , e el comme d,abus au ayaInt ete mrderJeTcte aJPo:pure il [ur reJ'erré avec tirres pour procéder à la liquidation de fO n r ' Par emenc e ou ", .J ' ,A' êcdu "9 JuiJJet 1687. l'el11bourfement de la /mance & loyaux ..epens pal Ir ce <lU ' on vient de d'Ire, " 1] fi'ut llltervenu ' .J couts, une auure 0 rOlO nan_ ' r: '- orj/e Ce q u l I a \ ' , d M l'L d " eft ue la ChapeiJenie de quellion a été fonce , e ' I"tel~ am qll1 eut prononcé la , q, r. llple ronfure, pouu faIre ou faIre ceflatlon de 1exeUClOe contre lUI; après la d ee a J'Il fi ' , ' d 1 II l ' r.' le Service; & cette alternarive, de le Ig11lhcatlOn e aque e 1 ne pOl'llToltplus ,aIre fc '1 d ' . .J - ' jàire faire,a été priee par les précédens Rec~ me er e partlclp~r ,aux ~ous ,& fOnc_ teurs, & réglée par le Supérieur à 12 livres tlons de Con fuI ; maIs Ju,[qu alms ,il efr vé, de contribution, Il ell: bien vrai que, s'il n'y mable ~alre, & en cette qualtte tl eft en avoit point eu dClSentence de viltte, & font B droIt, d exercer les droItS & fonél:lOns du ~ncienne, qui l'eût ordon né d'office, & premIer Chaperon aullf-blen que les Co n_ après avoir Gui le Rea;u~; & qu'il n'y eÛ,t luis" " ', .eu que le chOIX des precedens Reél:eurs a Et Il n Imporre. de ~Ile que lors de la fe foulager de [ervir, en le f.11[am faIre & fondation les MaIres n eXlftolenr pas; & , payanr 12 livres; cela n'obligeroit pas le qu'a1111i (ous le nom des Con[uls, le Fonda, fucceiTeur qui voudrait lui-Inème dire les teu~ n'a pu comprendre ,les Maires; car il MeiTes, Mais la Semence de l'Evêque futtit que le Fondateur aIt donné le PatFo_ n'a pas été particuliere pour cette [eule nage aux COF!(uls, du nombre defquels le Chapellenie , mais auffi pour les autres fonMaIre [e rrouve par la volomé dl'l Roi, dations qui ne réclament poim,& qui l'exéEt cOl11m~ on ne pourrolt pas domer que, ,cutent de leur part depuis- un auffi long fi depUIS la fondatlOn le Con[et! de Ville de tems; & cette Sentence Cervant de RégleForc'alquier avoit déliberé d'avoir quatre ment en ladite Egli(e , on a peine à croire C Con[uls au lIeu de deux, tous les quatre 'que cela puiiTe être changé & révoqué, Que Confuls n'euiTent droit à la nomination, le Ji les Chapelains s'accordoient d'un d'entre cas en écheallt; bien que lors de la fonda. ,eux pour le faire, & que le Prêtre qui le fe· tion il n'y etu que deux Con[uls; le Roi a .oir ne mt pas établi en titre; M, l'Arche- fait cet adjoint au Con[ulat, & c'eft au Con~ vêque leur pourroit accorder la préférence fulat que le Patronage a été attaché [ans 1i~ pour faire ce Service, 111itation du nombre de Con[uls qu'il y auCHA PIT REL X VI 1. raIt dans la [ulte, [Olt plus grand CilU plus petit. Tellemellt qu'il fera indirpmable que Patronage a des COlzjùls, le M,lire a droit, le !VlaIre aura e,u droit à I-a nomination; & de participer d la nomination, il s en pourra meme trouver ,q uelque exem, Et I/~ ?Ollfùt nommant fort! {Iprh avoir[om- iD pie dans la Pl;'ovinoe" que durant la [ubfi~me,l autre,& te Maire en domicile qtd étoit tance des ~al,res Il f?Jt [urvenu vacance ,a préfont ; fi cette nominAtion doit céder à quelque Benefice dependant de la nOlmceUe que fait l'autre Confitl puis après na~lOn du Con[uIOlt, où le Maire aura nomavec le Maire, en fommam te Confol d'y me avec les, Con[uk Et en effet ~ il fut fait vemr" qUE Tefufe f itr ce qu'il avoit déja fommanon a ce MaIre, en domIcIle, par nomme. le~ Con(uls, pou r venIr affifter à cette no' parOit ' fiort d e'l'Icate & d an 111111atlOn : ,&A'fa femme répondit que (on Ette a'" ualre " aereufe pour lefieur Du T '1 ' ' man etallt a IX, & Y. ayant quatre mois il [ulre ;bcar il n'efr pas difput'able qe~el~IR~I~- nomn~r~ans pouvo~r être prévenus , on par l'Edit de creation des Maires & ar I~: pO~OIt, on devolt 1attendre, Arrêts du Confeil intervenus [ur l~urtdr' E Le n eft pas que le fieur Pafior n'ait dit, &attributs ayant déclaré u'ila a tOIts au Ivre prel111erDe Beneficiis, Tit.19,De au Maire t~us tes droits &~oute~~e r ;,nolt Jflr~ P atro,nattu, I~, 15. que fi plufiel'lrs d'une rions du premier Con(ul; il s'enfuit ~u::~~ ynlv~tfite" Colleg e , ou ~0ll1m,l'lnauté, oht . rOlt e prefenter, Ils dOIvent s al1embler ; ques à la ceiTation de [on em loi il i & que ,les uns étallt ab(ens ou ne voulant droit de participer aux fonél:io~s' d, ,a attributs des COllfiuls Et cet e ' , [OltS, , pas pre[enter, le droit de nomination & , , x erClce na 'ft , , , pomt encore ceiTé pour le M' d F pre emanon refide aux autres en entIer: ~alquier: parceque l'Ordon:l~r;e de ~- D e6cllt Jimtt! convenirc colfegiaiitcT; 6- aliis lIntendant ne portant qu'" n.' d ' a6fent~6us vcl Tcctifant,6us prn:léntare, JUS , 111}Onl..llOn e 1>r ,r; d' ni.. , r COl1ll1lUlllquer fes titres dans la . ünza' l d!jentan 1 cr nomznandi refidet in,tcgruln autrement fait droit fur la ceŒ t"l~ d I~e, penes al.os, , a Ion e 10li Et 1'0 fi ' d d cxerQce ; cette quinzaine ne fe com te u rd' " 1; ~le erOlt pas e oure pour la vaP q .e lIte del e1eél:lOa, li le ConÜü Gentet av~it C e;. SUR LES MA!IE RES ECCLESIASTIQUES. 454 453llOOU ru avec le lieur Berluy ala nomma- A un tems qu'il reftoit plufieurs jours des qua, cO '1 comme 1'laVOlt ' r:' , clu lieur Du T el, lalt tte mois que le Patron Laïque a [ans poull no Il du lieur Vial: parcequ'alors, biell voir être prévenu; c'eft avoir voulu précieil oe e r ' d', , dans la prévoyance que, quand le Mai. 'il eût quelque ,c 1JOle a He pour 1a b'Jen· plter qu y (de n'avOIr pas attendu quelques re ferait ar rivé ils [eroient deux contre lui fe, anee ' pUllqu 'r ' ' sIe retour du MaIre, on le pouCar cette nomination d' un [eul l'autre. Our d' " ' Jvoit faire (ans danger e p~uvolr etr~ preC ollégue étant abfent, ,n'a pu fixe r un droit ar alW~1l1 Collateur) toutefOIS on Certalll ; putCqlJe nen n avoit empêohé que P venU, ' ' fc ' cl ' , , par exemple n'eût oit dire, ayant ete r.OlUme e venlr,qlJe Gemet , le lendemam ourr ' , 'r' P ld il feroit venl'l, la VOIX n aurOlt lerVI procédé de [a part à une nomination , après quai , 1 d 'r , ' de rien c,ont~e ,es eux autres~ ayolr LOl~lIne le ~eur Berluc d'y v~,nir; qui Mais tin en va pas de meme, Gentet B Il Y ferolt pas aile, comme ayant deJa n0111. , yant pas voulu s'aiTembler une Feconde mé, Et en ce cas il n'y auroit pas de priorité 11 a M ' & ayant par ce ,moyen d e l' un a' l'autre; car dans les quatre mois fois fans le aIre, laitré le Sr, !lerluc [e,ul dans fa nommatlOn: autant vaut le nommé tard que le nommé /le peu de lo~rs apres le MaIre & Gentet plus tôt: & chacun aur~it eu un droit égal ; ayant nomme, un a~tre, ~U1 femble p,ar con· fçav olr la 1l0111111atlOn d un Con[ul ; auquel Céquent deVOIr prevalOIr au nomme par ~e cas ', toCflS cft grtttificationi; & l'Evêque peut lieur Berluc, OOITIme ayant plu~ de VOIX chOilir. D e mal1lcre que cette affaire . dl: d'un même Corps, ou comme n ayant pu fort douteu[e , & dangereu[e pour le fieur le lieuuBerl\lc [eul fonner \l11l Corps, Du Tet!, Cela eft touché de la (on te par Caba!Tu. rius, au Liv. 2. Jurir Canonici , Ohap. 7. De CHA PIT REL X V II 1. ji/Te Patronatûs, n. 23· oil parlant du PaP atronage d des Confttls ; Si les préfens doi. uonage qui compéte à un Corps, pOllr la C ven t dttcndrc lcs a6fens qlland il n'y a rien nomination duquel on s'eft aiTemblé fans qui prcffi, en avoir appellé un du Corps, la ~omina, Et cet AUe doit être TC ftl par le Greffier tian demeure 111valable: mals,que sIl refte de ta Communauté, Of/, du moins pnT Nodu rems à pouvoir nommer, le Corps fe taire, 6- jte~ificr de la vocation dcs autres. peur a{fembler une [eoonde fois; & que pour lors tous éram appellés &avertis, quoi. SIl' on avoit des preuves litterales que le qu'ils ne conviennent pas tous, ou ql'le mêqwatriéme Con[ul de Seyne appelJé D~ me ils ne viennent pas tOIlS à l'aiTemblée, Coutote6rotts, eCJt été exclus des nominations les au~res 110ll1mer0nt valablement: Reli& pré(entations pour la Chapellenie dont 'lui coUegialiter adrmati validè prn:flntail s'agit, J eall-Pierre Roux n'auroit pas pu bUllt, D être admis à la nomina:ion ,par le pr~i11i~r Et le Chapitre , veritablement, n'attend Con[ul de Seyne, MaIS a 1110lllS que d avoIr pointles abfens de la Ville: l'avertiiTement la preuve Ittterale de cette, ~xclufion , on, àleur domicile [uilit; après quoi, bien que ne doute p01l1t que,le quameme, Con[nl de la plus grande partie du Chap itre manquât Seyne ne fOlt entre dans le drOit de n o m~ d'y venir, le refte nomme valablement. mer, en force de la F ondano n qUI a donne Mais deux rai[ol1ls de différence [e renconle Patronage aux Confuls de Seyne qui trentlà; qui font, l a , Qne le Chapitre a benunc &pro tempore fi~erint, Car cela (e rap' Cam de ne pas attendre un moment pour porte au nombre qu tls ferOlent, Et tout de confçrer ,parcequ'il pourroit être prévenu même que fi le C?nfulat de Sey ne , ~UI lors par Avignon, ou aunre Collateur; & qu'en de laFon~a:!O~l et~1t remplt detrols CO;lOUire le Ohapitre ne fe réduit pas à un [eu 1, ful s,avolt ete real!llt a deux dans la Ül!te,tI 11 .Y enreftant du moins troi5' qui iiJ/ifi[ent pour E aurolt que del'lx Patrons; 'par la meme ra lfalte Corps, Tres faciunt Co/legium. ~o~ ce Con(ul'at, dans la [uttedu tet:ns ,ayant De Corte que, quand le lieur Berluc vit ete ferVl &remplIpa,r quatre Con[ul~,lls ont que fon Collégue ne vouloir pas s'aiTembler eu tous quatre drOIt a la nom111atlOn , parce pour une [econde nomination, & que par que du moment que la Reille Mane, & l~s ce moyen'ils étoient un à un , il falloit qu'il [ucceiTeursCo mtes de Provenc~,c;c I~s ROIS attendît l'our voir fi quand le Maire feroit de F ral~ce , o~lt f.llr & approuve 1Ulllon de ven,u Ils pourroient en[emble porter GenCoulouorous a Seyne, & qU,e le Con[ul de t,ct a Yvenir auffi; & à [on refus la nomina. Coulouorous ferOlt le quatrleme Con[ul de tlon du Maire & du fieur Berluc auroi&été Seyne, il a em drOIt d~paruclper aux hon .. bonne. Mais l'ayant faite [ans la participaneurs" d,roltS, & pnvlleges des,aurres CO ll~ tlon du fecol1d Con[u!, qt1i vouloit attendre fuIs : a 1exemple de, la V Ille d AIX, e~ la· le Maire pour oette fecol1lde fois, & dans q1ilelle le Conf~lIat etam oommulllqUC:: de> Ji , �. -45) - ECUEIL DE CONSULTATIONS R our 1e del_III-et- Cllaperon A Il ne fallolt pas attendre le , l' br 456 ..etour du pre_ - ans p _ , - pou,- aftroiS en troIs André uni & mier Confu!, dont a ,ellce etoct li un COtlfJI du '~OUlg_1 am ) t l1t:' mes hOIlfaires publiques & de la Communauté aux - - ' 1 Vïl d AIX 1 a es 1 b- "1 JOint a a l e _' -ellSConfuls de laEtats de la l'rovince ; ou len 11 es deux les autres ,lIlCI - r ' fi 1 1neurs ue_ ar confé uent le fieur ReiCon{ùls _qUi fe ,ont trouves ur es leux Ont dite VI ~e as làire londem.enr fur ce eule droit de palfet ou tre, fans attendre les _baud ~l" dOl P , ab fen s- Ce~re QueflilOn cft ampleJUent agi_ PO~~~~-e la difficulté rou!e~a fur cette quef- rée pav les Auteurs au fu)et ,des Eleébons , {i 1 - tl-Oll nue Gaillard fecon d pour ·favOlr fi les abfens de 1 enVlr(Jl! & de -flan, 1- a nomJlla >! . " d . d -t Cal ce du lieur Garcin. ne vala proYJIlce OI,vent etre atren us, Oll.av.er_ -C on liu1,avoi l' b"[' alfe' r ~ur ['avoir faire feul & fans avoir tis; ou len 11 ou peut,p r Outre ,ans les ;/ ~al1t rle ll, p~ 1 -1 -- L li C Il 1 -alfeJ1lblé ou du moin s appellé & convo- .aHenc ~e m es averrll. e leur alle, au ué fOI1 Collégue, & ne valant rien e ncore B tome 1. de fes queftlOlls ,ch!W' 13· p- '7 r, ~ r 1 r: -Gal-CI-n n'eftpas oriai& fUll'. en faIt clependre la declfion de l'ufa.a ca llle que e "leur , _0 _ "lA _ TI ft (; T - , - d 1- d Sa-nr Pons comme 11 le ge; & hone ln!. ,- a or, en on raIte D e l , -- L ' T' D - n llalre u leu e làur ar la Fondation; li, dis-je, l'Aéle de Benefi'ct./J, ~v. I. lU. -19· e}tlTe "1~OIl(I_ f. 'A rOI-lIe Arnaud a fane dutUi n. 16. dIt que fi pl ufleUlS Ont drOit de ~Olllma tl On qu n " ,' d - rl br , • - {'leur R el-b al;} d dOI-t t:7..(-e bonne ou non J :pre[enter, le.. rOlr "es .dJt " a ,ens n acrolt pas y ayant appeUé le lieur Gaillard fon Collé: aux, antres, Imon ~pres le tems du droit ex~ .gue qui éro it fur les lieux. Car quoique le- _pIre. Il eft VI al 9u 11 pade de plu.fleurs 9uI dit Gaill-ard n'ait _pas voulu n 0ml11~r, en dlont drolt ,d e 'plc;lemuel ftt Jinguù, & qu ell Sant qu'il l'avoit déja fait, cela n affolbhce fait JI s agIt d un Pat~onagc; en commun _l'O it pas la nominati on du Heur Relbaud & coUe[l,.laltter; c~ qm e~ dlfferent. faite -par Arnaud; parcequ'il ne l'auroit pas Am/i Il f.1udrolt qu~ 1ufa!5e & ~a COUtufaite [ans avertir & con l'oquer fes Compa- C me des nomlllanOI!S pratlquees par les Con_gnons. , fuIs de Seyne; ferVlt, de regle en ce pOll1t. Ce qu'on y tl'ouve de defe.'J:ueux, ell: que Car fi les prefens n, ont pas attendu les able Procès verbal de nonunanon n eft pas fens, & .q ue bien .qu en mOllldre nombre Ils écrirpar le Greffier de la Communauté; car ayem fait la_ nomlllatlOn [ans que, les autres étant un Aéle du Confulat & de Malfon de venus depUIS ayem aulli nomme; la nOI11IN ille, ille faloitfaire écrü:e par le Greffier nationdu fieur Reibaud au:oit confol11mé dans le R egiftre _De forre que cela ne roule droit de nonunatlOn; & n aurOlt pas perJantque fm-une écrirureprivée & volaHre, mis aux deux autres Con fuis , qui (ont de-011 >pourra n'y pas ajoûter foi, & dire qb'a:" puis revenus à Seyne, de nommer aulli de près coup Gaillard ( qui dans la fuite s'eft Je1!lr parr. Et [,i au oontrai~e dans les vacances précédentes les Confuls abfens ont aulIi -rendu de l'avis D' Arnaud en revoquanr fa 11ol11inarion de Garcin ) l'a figné ; & qu' on D ufé de leur droit, il feroit jmfte en ce cas que Remufat , premier Conful, eût pu nommer y a dit qu' il avoit été convoqué & alfemblé, quoique l'Aéle de procuration fait en avec Roux fon autre Collégue : & eA ce cas :yertu de cette nominario n , & du même le nommé par eux l'emporteroit [ur le {ieur jour de ce Procês verbal, ne falfe pas menReibaud, qui n'a que la nomination d'un -tlon de cette convocano,n & alfemblage du ConCul; car l'adhérence de Gaillard ne Collégue. peut [e compter, l'ayant faite {ans aflèmbler • lIn 'auroit pas été mal au/Ii qu'Arnaud ni convoquer fes trois Collégues. Mais à eut fait faire un ExplOit de Cltanon en la moins d'un pareilufage en cette Coml11umalfon d~ premier ~ du q,uatnéme ~onnal:lté, la nomina~i o n du ConG,J! préfenr, 1 fuI. <:?e 1 eft pas qu:- cer , egard C€ defaut en Jlabfence des autres, auroit remph & ne put etre furmonte par 1 abfence notolFe eonfonllné le droit. du premier Conful, qui éroit en ce temslà à l'alfemblée des Communautés à Lam- E CHA P l 'if REL XIX. befc; & à l'égard du quatriéme, en prouP atron. Bénéfice. Si deux Patrons laïcs ne ",an~qu'il n'étoit pas alors à Seine ni au Conconviennent pas for le Préfenté , chacrln fulat. en nommant un; J'Evêque n'a que le choix _Mais le grand [Iljet de doute en cette afde la gratification parmi ICi PréfentéI , falœ cOIl~ftera à fçavoir fi , n'y ayant rien fani pouvoir conférer il un Tiers. qu~ prelIar pour cetre _nomination ( puif- s- - J &/ L ' A . qu on aVOlt guarre "mol~ pendant lefquels on ne pOUV ~IU ~as etr: prévenu par aucun Coll,a,cem , s agllIant d un Patronage laïcal, !& eromt pas qu.elllOIl de Cure qui preffe ) Il: N n'a pas trouvé d'Arrêt du Parlement d' Aix pour la décilion de la queftion, fi en ce cas l'Evêque a le droit, non (eul~ment du choix & de la ~ratification .' O mais SUR tES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 457 encore celui de pouvOIr conférer à A 4JS i11als CHAPITRELXX. Tiers. un L s Livres qui ont paru les plus COll· P atronage /aifJé tfUx defJx pllls prochei parenin'y en ayant qu'un aIl plus proche degrt a~les fur cera font V allenfis , au Titre 8 ven re P rltronatlti , pag. 34 . Si difc~rdent & deux au degré foivant: Ji r:ei Jeux ont JJcJ;tCjéntatioTle , iHe pYtejîcietrlr qtti majoridroit d~ faire une voix pour pefer autant ln P_vatrlr meritli & affinfo ptllrittm ; modo qtle celle dtt parent au deo-ré plui proche. ~liJJ11 dl rr. t -,r; " h fieri Jine fan tI 0 p~fjlt , a IOqU<ll tpje Et qtte te nommé par le par-ent du degré plu, ;;ifcopUJ li6errJ ahfque pr(cfentatione ,~iproche étant att/Ji parent aun degré pllu inflitreet. Cap. Q..llomam. 'Vill Glojja. proche que le nommé par les deux autreJ dlj(/n~' -( I EtRiccius Deci. 19 /. n p,trzt~uvocum parem dtldegré moinJ proche, doit être pré. e} merito rum , ejlloctIJ gratificatlonz. Cap. B foré en fondation qui 'Veut qu'on préfére jes autem 24· Nec ah ea gratific,aione appa rens. CII/Il ., D -( 1eUarelieet. RICCIUS eCL 19 I. 'VOl notat Et qucla gratijîcation de "Evêque n'eJi qu'au plIid civis extero, 6- femor )uvent prllfern cas d'égalité de mérite, 6- non entre un 9debca!. P retre . nomme, Çf' .,/.. lm M,tre pre),r.ente' qtti . _ . Le fieur Paftor, LlV. 1. TIr. 19· De )Iere n'eJi point P rêtre. patro l1alM , n. ~ 1. dIt: Si foffragia Jint paia iUe prteftrtur qfÛ dignior eft & majoriAr la fondatiol'l d' une Chapelle en l'E. polJet meritis : Ji merita {tnt a:quatia, 10g life Collegiale de S. Laurens de Salon CIl! eJl gratificatlont. Gloffa 111 Cap. SI plurei par Lazare Platet Bourgeois de ladite Vii16. Queft. 7· A r6itrio Epifcopi aut ejus Vile , il nomme pour Recteur un Gen Coufin tarii. Ch.anoine, & veut q ue le Patronage & pré. Le fieur Le P eletier en [on Inftruélion, fenratio n du Reéleur , en cas de vacance, .4f.& 77· dit:" Si les voix [Ont égales, ceappartienne à fon heririer, & après lui aux ~luiquifepourvolra le premier enCourde C deux plus proches parens de lUI Fondateur "Rome, ou à l'Ordil'laire, aura le Bénéfice; de la Chapellenie, ( les mâles préferables "le droit de départir & de concilier les fuf· aux filles) ~i feront ob ligés de préferer les • frages appartenant au Supérieur,,, felon parens d~ .li_ondat~~r de la ,qualité requiCe. "la Clementine Plures, De jttre p atronatus Cet hermer a ere Andre Plaret , fil s du fur la fin. Teftateur & Fondateur : & cet André étant Caftel enlaQueft. 7.Des Patrôns ,p. p . mort fans enfans ~ les Cœurs ?uTeftateur, ditque,lorfqt!le le d émêlé d es Patronsn'eft LouJfe & F rançolfe Platet, etolent fu bftlque fur l'éleélion de ~elu~ qui doit être p~ét~ées & leurs defcendans in JiirpeJ _: & 1er. renté; pour lors, fi 1Eveque le p'eut faire dites fœurs du Teftareur ont rec ueilli. fans Ccandale & fan s un grand defordre , il L ouife. Pla.t et,' fœur aÛlée du~r Fonda· doit examiner quel eft le plus capable de D teur, aV~lt ,Iallfe un ~Is ~0 ~11~le, Laurens tous ceux qui lui font préfentés, & l'inairuer GUIS, qUi S eft trouve pred,ecede lors que dans le Bénéfice vacant; & rapporte le Chacette Chapellel1le eft ven~e a vaquel:: & de pitre f2!!oniam. Et en la pag. p. il ajoôte ce Laurens II re fte e,: etat T ouifaIllts, & que, s'ils font égaux en m e rite , c'ea à l'Eun autre ~aurens Gu;s. vêque de donner le Bénéfice à celui qu'il FrançOlfe Platet, 1autre Cœur du Fon~ en voudra gratifier; à l'exemple des élecd~teur, a eu pour fils Rol~nd Apnhs qUI tions par le Canon Si forte, Diftinél. 63. Vit encore, & FrançOiS Apnhs qUI eft mort dont il rappone les paroles. & a laiffé J ofeph A pnhs. _ . _ Et plus amplement que tous, le fieur Il eft queftlOn de VOlt qUi dOit nommer De Ferriere, en fon Traité du Pavronage, préf~lire111,eJlt à cette, Charellel1le. R olal;d ~hap. 10 _n. 1 0 . pag. 379 . ~e!qfteS tmi, dltApnhs pretend que c eft lUI feul , parce qu I~ II ,vculent qtle le CoUateur prti(Jè gratifier le- E eft le N ,e ve u germall1 d e Lazar; Platet qm ~uel illz1i plûit, 6-c. Tufchus & Lamber- a fo nde la Chapelle, comme etanr ~Is de nnus. D'autres eftiment que le Collateur FrançOlfe fa fœ~r, & en, cette quahte plus dOit préférer celui qui eft le plus diane. proche parent d un degre que Tou{[all1ts & Barbofa, Rochus de Curre : & il donn; enLaurens Guis qui ne [ont 9ue petits Neveux fUIte tous les exemples du plus dig~e. Er au du Fondateur en ~u~Ilte ~e petits-fils de nOl11b. 23. Il finit par ces 1110tS : C eJl le (enLomfe Platet fœul d IcelUI. . timent de chal' nd n [es Pa udeEtei L iv. Lefdlts Toulfamts & Laurens GUISfrere s o ai e , d" h 1. chap. 1 0 . que l'Eveque peut gratifier qfti con v lenne~lt erre m Oins proc e pareils d' un degre , qu e Roland A.pnlis leur On;litti plait ; & dit avoir été jugé ainfi par Arrêt du Grand Conlèil du 1 s. Juin 1513. cie maternel à la m ocl,e de breragne : 111alS ils foutÎennenr que le fondateur ayant don~ 'rome I. :3 M hu/ P �1 RE C V E 1L ,D ~ CON SUL TA T ION S, , 4~9 _ " 46'Q 's fon héntrer, a fes A pellant les plus proches parens, S Il yell ,Ile le-Patl'onàge, apr;lS R@landAprilis ne avoit eu plus que d'un au plus proche degré deuxplusproches~arle, &qu'eux deux Touf- ~I n'auroit pas eu befoin de dire que le, deu~ leu "[reres, dOlvent com- aurOient , 1e P atronage, pUIS , que ce 1a allroi~ .}Je ut,pas,nonUller L ' Guis ramts & aurens' " d d ' d A , quand il 'li " , 'du Parrollag.e, & aVOir eneté e rolt: & tout e Ineme , r. iF der ' 1dautc.e VOlX u"nt de droit pour cette nolf en aurOlU eu p 1ll11eUrS au meme p 1Ils nro_ tre" eux eUI\:eaRoland " 1l ' tous el:ll:ln fiem!)I\!. " Aprilis; & nomment che d egre, s aurolent l1'llJ1aul!Onr~;lef N, Guis fils dudit Laurens. ble droit, à luoins que le 'Teftaterll1ne IIeûu tl , eu ' Pour Auconrraire, Roland Apn'l'IS veut que, r éHralllt aux d,e~x p1us Vieux, , uand leTeftareur a dit àjcs deux pitlS prochu MaiSce qUi fait con~lur~ pour le nom111é ,Ii il a enuendu qu'ils fuIrellt daps le ou à nOl11mer par Apnhs, c eft que, Outre le parens, ' Boure d 'r. '1 Il qu'on , deg:ré: mais que, puis qu 'il' 11 y aVait qUI" 1 peut y avoll' lUt' l'artlc ,meme ' de Neveu & nue "louuamts Ir. ' & Vient ' d Il toUC11er, que 1e mot mes &!eUX J plUi 'que l'ens UI Guis n'étoient '. , N " d quepetlts- ev eus, prochesp"rmJ pourrOit S entell re en parei! aU! ' avec 1' degre, ' pour exc1ure une p 1ura l"Ite cl e no_ ,L '1 e pouvoient conCOUrir UI , qUI, J 5 n , '1 ' feui étoit le plus proche ; & 1 nomme pour l1~ll1ateurs en fie c~ntentan~ d e, d el:lx,; c'eft R eaeur Mellire Louis Troue de Coudou- d une part que fi Ion reçoit ~ ouffalllts & ~et Prêtre de J'Oratoire & pem Neveu du Laurens GUIS petits ~ eveme a concourir Fondateur, comme fil s de Claire Apnlis, avec Roland Apnlis, Il fautaulli fau'e Con-&. icelle Claire fille de Françoife l'latet courir Jofeph Aprilis fils de feu Fl'ançois .fœur dudit Fondateur; & qu'au moyen de Aprilis frer e dudit ReJ and ; attendu que lece, celui qu'il préfente eft préferable ~ tant di t J ofeph fe trouve aulli petit, Neveu du .'c omme Prêtre ( le fils de Laurens GUIS ne Fondateur aulli bien '1u~ TouIralllts & Laul'étantpQint), que comllle petit-Neveu du C ~ens GUIS; & ficelu}-ci fait une autre voix Few dateur ; au lieu que le 61s, de Laurens a part cOl11,mevenu d u~e a,utre branche que Guis 11'eft .:qu'un arriere petit Neveu. lefdlts GUIS, leur n0l11111anOn fera troublée D ans toutes ces circonftallces l'on pen- & couverte par celle duditJ ofepn qui nom· Je que ledit {jeur Louis Troue de Cou- mera, comme fon oncle Roland, le Pere doulet Prêtre de l'Oratoire, doit être préCoudoulet, Serable. Parce que, 1°, Il ne s'agit pa.s d'un Et d'autre part, la fondation obligeant Patro-nage laiIré en ligne directe , lluqud de préférer les parens du Fondateur, le cas la repœfentation par fouche a lieu hl Pere Coudotllet eft fon petit Neveu, peni njînitflm: en ume que les pems fils & les dant que le fils de Laurens Guis n'en eft arrieres peoits fils fuccédemégalelll~nt parD que .l'arriere petit Neveu. fauche avec ua fils du premier degre: mais SI bien que, dans tputes ces circOl~ftanil eft queftiol1 d'un Patrol?age la~~é aux ces, ce~ui q~e ,Roland Aprilis veut prefen,plus pro?hes parens, & qUi a paIre a des t~r parolt preferable, car en Patronage laif[œurs & a leurs enfans ; & par alllli en lIfe à me sd~ux plus, ~roches parens qui [egne collaterale, en laquell~ le plus proche ront obliges de preferer mes pareils , il femex?lud le m01l1~ proche, Il Y ayant de re- ble aulli gue la plus proche parenté du Rec{'rerematlon qu ent~e, les freres ~les fils de teur eft {elon le d;fir du J:<' ondateur "qui Freres pour concou~H avec le~r oncle geraurOit mieux all11e Ctt!tCYtSparious gratifier mam, & non audela : fUivand Authentique f~n petit N eveu, que l'arriere petit Neveu J> 0Ji fr-at:'es C', De legw11l1s htt!redtotu, d une autre branche: mais fur rout le petit Cela etant, I! eft ,ccmall19ue fi le Tefta:r:reveu étant Prêtre, & pouvant faire le ferteur av Olt dit ql~ apres fon hentieI Illeguolt Vice de la Chapelle par lui-même, tandis le }ufpatronat a l,es plus l'H oches parens, E que l'arriere petit Neveu I~e l'eft point, Et Roland A~lllis qUI eft lefeulNeveu du Ter. lefieur Paftor, en fon Traité De Benejîciis, tateur feroule feul Patron: de mal1Jere que Tit, 19' De J'tire Patronatfls . d't 1 l ' fi éd " r: fi ,11. ~ J. loue e p ~ner e r Ulrolt en ~a per onne, & qu and les differens Patrons Ont nonl1116 & Ce venfierolt, & ten~lll1erolt en lUi feuL préCenté différentes perfonnes, Si jrtjfragia , T~ute la dlfficulte con lifte donc au m ot à Jint paria, i/le prtCfertflr q1# dignior eJi, & ;.es deu:, plu! proches parms , pour ravoir fi majOri011S poUet metitis : & le Prêtre l' emlI~tel1tlOL1 du Teftateur a été que , quand porte fur le non-facré; & que le Collateur mcn;,e un dei r~s parens,cer~lr plus proche n 'a droit de gratification, que lors que les que autre, 1 oblige de 1aITocler au Pamérites font égaux. u trolnafige ; °d s Il a feu~el11ent entendu que Et il n'eft pas befoin que Roland Aprilis ce" a bl e f It ans un mell1e, , degré '' fi' ' 'Ir ' ~ urqUOl s allem bl e avec Touffall1ts &Laurens Guis venta ement on ne crOlrolt pa r ' " ' la d A l m fi cl " ' s q~e 1\ 0- fie1on 1a 10111111atlO11 ql1l lUi en a été faite: n pn IS Ilt on e, a cali le qu en a~car cene aIremblée n'eft néceIraire, que A :'ut 6[ SUR LES ~~TIE!tES ECCLESIASTIQUES. 461 ~ïS que le Patronage a ete donne à un A rou perpetuelle; mais il n' \1 pas dit l'alné d" ~ s, comme on dlr~lt aux, Confuls du pltH proche deJ parms de fun nom ou de (on r orp oU à des Marguilliers ; c eft alors U11 eJioc, mais feulement l'ainé du plus proche l~' Collegial & d'aIre'~l?lée;, aul~eu que, de [es parms mâles, Erie mot Parent COma ua nd le Patronage a ~te I,alffe à dlve~'s pa- prend aulli bien les maternels que les pa!ns, chacun Y eft ~our fOl, & peut falr~ fa ternels : En forte que fon nominateur étant 'fi 'atiOn ,en particulier, feloa prelen< ft ' br l ' que l un fi- J'autre pOlllt e eua 1 paI e ~1el11e Pafor au CuCdlt Tme n, 1 5' • & 16, Il s agit donc tue Roland Aprlhs préf nte Mdfire LOUIS toudoulet Pretre d~ 1Oratoire dans le tei11 S du droit, & qu illalffe ~alre aux GUIS ce qu'ils ~o~dront, Jo:eph, AJ:[jII~ peut aulli ledit üeur Coudou- B h d'A 1 r. de l'~on cote, nommer let; &M, 1Arc eveque , r es lur le tout fera juftice à fon ordinaire. CHA PIT R E ' L X X 1. le plus proche parellt d u F on d ateU!,' ql1l'1 Ul' fuccederoit à l'exclulion du nominateur du fieur Allegre , il doit l'emporter fur lui uis qu'il eft aulli mâle, & que l'exclufio!des femelles n'eft qu'en leur, perfonne; tellement qu'il vientde fon propre chef, & que comme il aurolt la fuccellion uni verfelle ab ll1teftat du F onclatellr 1'1 d' lIi ' en Olt au 1 avoir le Patronage. Et que par tous les Auteurs , comme Du Moulin fur la Coutume de P aris au Titre Des Fiels §, 15', Glof. au mot L es femelles; patronage laiffé à l'aîné du pltH proche de pa~ Ricard au Traité des Difpolitions confl! parenS mates à t'e»clufion desfemelleJ, dmonelles Mem. 480, & fuiv, par Fufarius doit tlppartenir au parmt mâle au qua- en la, Queft, 4'01. & par plufieurs autres, : tribne degré, plutht qu'atl pare'lt mâle il eft établi que, quand le Te!1:ateur n'a dtl trOijieme degre defcendant de femme. pas eu fa relation à l'agnation, les males Aque Allegre, par fon Codicille du J 1. defcendus de s filles ne font pas exclus, & font admis quand les mâles defcendans des Decembre 1682, fonde llne Chapellenie, & nomme deux Reaeurs fuccellivem âles font en deg ré plus reculé. menta icelle, fcavoir Mellires Fouque & C Sur quoi on eftime que véritablement Geboin; & après le decès defdits Mellires cette affaire eft fufceptibl e de beaucoup Fouque & Geboin, le CodiciUant veut & de doute, & paroît fort problématique; à entend que l' aîné dll plus proche de [es pacaufe que Molina au Liv, 3. De primof[,erens males, à l'exclufion des femelles, & niis, Chap. 5'. n, 50, dit qu'une des maraudéf.1Ut des mâh:s l'aînée des femelles aulIi ques que l'agnatio n n 'a pas été confidérée, lesplus proches, ayent le foin de faire coneft lors qlle les femelles ne font pas pertinuerle Cervice & de [ubroger à icelui tel petllellement exclufes ; & qu'au contraire autre Prêtre que b0n leur femblera. elles font appellées en quelque part de la Jean Allegre, parent au quatriéme deDiCpoiition, Et cela fe trouve en ce fait, gté du Fondateur, a nommé Mellire AIimn!lédiatement après l'exclufion des femelIegre Prêtre: Et Honoré F ouque , petit fils DIes , par les mots Et à dé/att! de mâtes, l'aide Marguerite Allegre fœur du Fondateur, née des f emelles at((j,' lei ptus proches. ~ nommé Mellire Geboin Chanoine, C e pendant, dans la nécellité de fe déLa que!1:ion eft de [cavoir laquelle des terminer fur la perplexité des fuCdite s parodeux nomination s doit prévaloir. les , on pencheroit plutôt à Cuivre l' efprit de Le fieur Allegre dit qu'il eft nommé par la lettre; & à croire que , tant qu'il y aura le plus proche des paren s mâles du F ondes parens mâles, ceux des fe melles n e peuda~eur; & que le lieur Geboin n'étant nOlnvent conCOllnr 111 nommer; mais feuleme que par le petit fils de la fœuu du F onment à leur défaut. Et que le Fondateur ayant dit l'aîné d,t dateur, fe trouve exclus par la pl,éf6rence des parens mâles, & par l'exclufion des feplus proche de.fes pa:ens mâles ,Ii l' e»~luJio:1 1l1; lles; & que tant qu'il y aura des parens des femelles; & à défattt de males: 1 atnU l~al7s du Teftateur, ceux qui viennent du E des fe,melleJ at$ les'p:fl~ proches; c eft CQIllCote des femme s ne peuvent leur difputer me sil av olt dit Lame dtt pitiS p';oche de Je; le Patronage & la nomination, parms m/deJ à l'uxcùifion deJ males fefeuLe fieur Geboin dit au contraire, qu'il dus des femeUes: Car les femelles erolent :eft ~oml11é par le petit Neveu du F ondad~ja, a~és p~rfonellement exd~~es en dlfam Ur, &yar co~fequent par fon plus proch,e L azne , qUI, ne 'peut convenu a ,la femelle. ~:ren~, & q~ II eft mâle & no~ compris Or COm!l1e il H Y aurolt p~1I1t d, aJD?ar~ n,c~ , ns 1excluüon des fenlelles qUI eft percie pro ces fi le F ondareur aVOIt dit 1am~ ~~nelle: &, que véritablement fi le FOl1- d1l ~lu: ~roche de .fes pt~rens mn/es à l:exc!rtjion ~ teur aVOIt eu en confideration & en vue de 1ame des femelles, II fe~llble qu Il n y Ael~ On agnatioll, la préference des mâles fe- doit point aV0ir par la vocati6n de l'a me 7 A J �4'6~ :R E. eUE IL. DE , CON SUL T A T IONS . 464 ,du plus -proche de les parens males à 1ex- A gu tCqUU}Td, .magzs jirmzora, maglI rata .cluJ,jE»n ,des femell es ; lefquelles, Felon ha6erz. ,qu'el1 a dit, étoiel!t ~eja alTés excluf~s par, la ,Le fieur Ricard Prédicat~r,& fen Con), vocation du fils allie, fi lem exclul1ol1 n '1- petlteur encore prefque Ecoher, Non el -voit encore cempris les mâles defcendans bOTatuI {cd r-ecenI, 4. -des femelles. Et en effet, les paroles [uivanDe prus, 0riginaire de Manofque, & par .ces [OM à.defa", de rndlus l'al?lù deI/emelleo conféquenv préférahle , tant par fes titr .af1Ji leI pitiS :proc/Jes: ce qui [em.ble mon- que par le droit commun. Alciat,au JDrenli~s ~rer que, ~ant qu'il y a des pareils mâles , vol. de fes Conf. Chap. 93- n. 6. Rotanduf ~ ,ceux des femelles font [tl[pendus; à.L'exe~11- VAlle, Conf. 97· NonitlI, Conf. 2t· 29, & .pIe de la v?cation de demI: lignes fu~ceF 7 2 • L'Evêque Lam6ertinUJ , & autres fuivii f1vement, Il,faut que Ja prenllere [Olt epUl- par RtcclUI, Deolf. ·19 l ,. fée . avant que ceux de Ja Feconde ayel~t Le [ran[porr du Patre,nage au COIl1 a: drolt, encore que cellU de lafeconde lIgne B tron quoique Laïque, n a pas befoin Pd fe trouve cn degré p.lus proche que Je pré- c0nfentemenr ~e l'Evêque. ~a.rbofa De jur~ tendant ~e la prenllere lIgne. , Ecclef ImtV. LIV. 3: Tlt. DeJ"Te Patron. Et Et Il n Importe de dIre que le petIt Ne- les collatiOns enfulVles de l'Evêque fur 1 yeu , qui.ell: au troifién>e degré: fuccéde- nom}natlon , en font bi,en l'approbation. a rOlt ab II1teftat au FOIl~ateur :a 1exclL1~on L ~veque le peur ~tabjir & concéder GU pa~el1t.paternel qUll1 eft Cju au ~UatrlerNe pour Jufte caufe, à qUin eft poilU F ondaveur, .degre; car le Fondateur a dlf,pofe~ & la [uc- III DOfateur, ni Conftrhlétem de l'Eglire. -ceffion ab ll1teftat ne fçaurolt a\l(}Jf heu; Pattltlf de Cttadmu, ahl Chap. Ex plttr' '1 d' l' , 'd 1 h d ' tottS & 1 a lt ame . 11 p tlI P?'oc e . Ci parenI caft/is JUI P atronattÎJ acqlliritllr, n. 5, fur le mdleI.' Ge qUI fait une predlleétiOn & une fondement du Chap. A drianuI, & du Cha 'vocation de préférence. In S,nodo, Diftinét. 63· p. SI bien qu en ce fair , un Allegre ,parent C Le fieur Coquilhat après fa Plaidoiri e fi du Fondareur du treiliéme au quatüéme cédule évocatoire avant l'Ordouance dt degré, ayant nommé pour Reéteur Mef. 1,669. qui ne Je permet pas; & le fieur Ri~ .ure Allegre auffi parent du Fondateur, 01l card, pour qui le lieur De Cormis d ' . ft.~fiant ·· eVOlt .11I1 accor der-~lt la . pre'fi~rence , en JU plal'd er, a eu le Bénéfice. de fa parenre , all;fi qu Il le faut, par TefCHAPITRE LXXIII. -tamens ou Batlfteres & mariages, ou aut,res preuves éql.liva~entes à ,Ja forme des 1. Patronage Je prefcrit par 40. ans entre .ctabhlTemens de Genealogie. ae CHA PIT REL X XII. Patronage: -l'Evéqff,c ne peut choifir ni O'Ya;1:. ' d' 1 l ' 0 -ttJ .. r qtt en caf ega tU : e!r cette panlé D /Il'y cft pas, lorfqtt' tm des nommés cft ori. ginaire dll liell, & l'autre hranger. La nommat.on atl.l/i de tOftt lin Corps oontre lm partieulfer Compatron. :Q!!( la C~/Jioll du Patronage au Compatron , .qflozque Laïque, n'a paf 6efoitl du confentement de l'Evêque: & que s'il a confore fi/r pareiUe nomination, il a («ffi/amment apl'rottvé. CompatronI, & for tout étant diffémite ttgn~ DU 6rnnche. . II. Sde peutf/iacq ltèrir 'Par prefcription , & per re au z par non·uf'aue LE . 1" 0 . Procès eft de Pierre Baile & d'André fon nOlllinateur, COlUre Balthafar Baile & Sehaftien [on nominateur. . Il eft fort mal airé qu'André Baile puiffe faire valOIr fon droit contre Barrhli:lemi, en faveur de qui les dernieres réGgnations fe trouvent faItes depuis environ un fiéc1e, fans que ledit André ou fes Auteurs ayent ufé du droit de Patr,onage pour leur regard d fi ffi pendant ce tems-là. rages & de mé . I C I es Canol1lftes . . ' pante e u t,l: . . &l'E ' me, oCUI ar tiennent réfolutlve,a e" o. ""'a . E ment que, fi un Compatron feul d'une ligne fil' Cap c 'J'catzont ' n 'vequ e peut c h01atttem 1:: & ,non 0,um ' î . , • r.kIe' Jure P atronatld ~ : & d' une branc he a .ait les nominations & même T~tJ yoa 1l11egahn~, Cap , 0!.oniain du préfenrations duranr plus de ta ans fans r e c OUI par , he munauté1dere.Mano{, . toute • la Com,- que l' autre C om patron d' une autre branc -cédé du p . ' . d ~lLle, qUI 1 a meme le drOIt ait jaillais u[é de [on droit pendant cet eliparevotde eMa < orca qUler Pr 'b ~ d" / en cl e' ce de tems; le Patronage fera pre[cnt' & & Décimateur ter fur la nominationnod qure, 10VIt empor- perdu à l'égard de celui-ci, & demeurera u leu, Icalre de elltle' . , J' ., , . . rement acqUis a autre qUi a ete Vlg l M anofque qui n'eft qu 1 L' Prévôt. lUe prd1jiciatt,r e e I~Ut~nal~t du lant, & qui a toujours ufé de [on droit. C'eft 't~r mer.itif. at/od plures q"'b,,:,aJoTl Uf If/va- ce Jue Tonduri S. Leger fait voir RN TOI11~ . , 1 ' al' ltrentur ea ma ~ r Que ft·IGnS ..,énéficiales, TI 2-. e ,es Ch. 1)7' 11, 59' EN " 6 SUR LES MATI~RES ECCLESIASTIQUES. ~_ ~,& au Chap. '58. Il.. 3, Ce qUi era~ht~ A n;n feulement pour le ~ro.lt polTelfoIre \qut ferait indlfputable au profit de B;(lthafar & de :Bart~e1enll BaIl~ qNI on~ le dernier état du13énefiGe en I~ur, faveur) &.que felon Je dernier état du Benefice le droit polfelfoIre fe régie), lualS en~ore ?our le droit de pro~ieté qUI demeure petdhlpar un non'l!l[age ~ une nég"~enc~ aU'~e.la ~e 40 ans avec des a6\:es gel111nes ou relteres, vlgtlanttbl~S . 4 66 tre mal1lere qUI comprenne & implique le drOit de fes, Commul1lftes; & non pas quand il a nomme en, fon nom [eul, & qu'il a pris la, feule quahte de Patron, tour comme s'il Il y avolt pas de Compatron: car alors il f~ forme & acquiert un droit entier & rotai en fa per[01l1~e par}' e(pace de plus de quaranre .années & par 1acquiefcemenr, tolérance, & abal?donement, & négligence des autres;. C eft ~e cette maniere que l'explique eni11l jura jit6venzunt, & non dormlentl~us. & 1mrerprete le même Tonduti S. Leger Erlorfque. M. Paftor, en [on Traite De B a.u Ch,ap. 157· n. 7t· fçavoir que la nomina, J]C/lcftCIIJ, Llv. 1. Chap. 20. l!!!!6UI modu tlon d un Compatron conferve le droit des . J FatronattlS acquzratur vel amittatur, autres, quand il la fait au nom commun & 7n,1t 17, dit que pour Ja pre~., d d' . ' à cnptlon u rolt non pas quand il fe l'approprie & la fait de Patrona~e la nonunanon ~es uns con- fon [eul & privé nom, & par Aétes reiterés. [erv e le drOIt des aNtres; ce n eft pOlllt en & pendam un tres-long rems. traitant la qu~fbon fi le Compatron qUi a De maniere 'que, pat ces conftdérations nommé a,ur~lt prefcnt G?ntre. le Compa- dé~ifive~ , 0(1 n: eftime pas qu'André Baile tro n qU1l1. aNra pas nomme) 1:1als feu.lement pUlf[e re(l!ler 111 pour la poLTeffion ni pour que l'Eghfe demeure <l!lfervI~. & fUletre. au la proprieté du droit de Bénéfice Oll PatrGdroit de PatrO~lage, Celon qu Il eft bIen jUf. nage, contre Balthazar i puifque les Aute; puifque l'un des Patrol1s ayam nommé, teurs dudit Balthazar ont les préfemaüons il a fuffifamment con[ervé le Patronage & C de leur côté depuis près d'un fiécle, fans la pré~entario~l ~ontre I~ hberté ~e l'~gli[e, que)amais André ou fes, Aureurs a yem COll&. qu il a ure d un droIt [ohdalre, 1aurre couru aufdlres nom1l1auons ,111 qu'iJs ayent CompattOnn'ayanr l'as concouru. Telle- fait aucun aurre Corre d'Aéte pour ce reloent que cette doéhme de Paftor n'eft pas gard. Car il ne faut pas croire que Sebaftien, précife pour la queftlOn pré fente "comme pour avoir été Recteur de la Chapellel1le, celle qu'on a rapportée ci-deffus , qui porte n'ait pu con[erver le droit de Patronage à en tennes exprès que Vox C,:elcftinorum, lui obvenu, & n'ait pu en ufer en réiignant quoI ab anno 552. non apparet unquam prtCle Bénéfice, n'y ayam rien d'incompatible felltafle ,fu61ata fuit per prtefcriptionem, qUdl <ln cela: & rien n'empêche que Sebaftien, huer Compatronos indttcitur etiam pel JPa-- érant une fois pourvu de la· Chapellenie à tium 40. am/orum, ut notat Baldus. la nomination & préfentarion du Patron qui Ource que Paftor excepte au même cas, D exiftoit pour lors , n'ait pu enfuite, develi le Patronage étoit divifé; qui eft à dire nam l'héritier du Patron, recueillir & con-. s'il étoit en différentes branches & de[cen- ferver en fa perf0l111e le droit de Patronage, danèes, & non dans une même ligne: & & en u[er en réfignanr (on Bénefice , & en en ce fait il eft queftion d' un Patronage qui s'en démettant avec nomination expreffe a paf[é & pu appartenir à deux freres, dont de la petfonne de Balthazar qu'il nommoit les defcendans de l'un ont coujours nommé & préfemoit pour ce [ujet en qualité de depUIS environ un fiécle ; & les defcendans Patron. Car il y a même quelques Auteurs de l'~utre n' om jamais nommé pendant cout qui tiennent que, quoique le Patron ne fe cet 1I1tervalle : en forte que même, Celon puiffe p'lS nommer lui-même, il peur pour: ledit Pafior , la Bominarion de l'un n'auroit tam établir un Procureur pour nommer qUI pas c0n[ervé le droit de l'autre; mais prin- bon lui femblera quand le Bénéfice vien. OIpalement, Celon qu'il eft établi en rermes dra à vaquer, & que ce. Procure.ur p,oLlr~a ~orll1els par Tonduti au Chap. 15 8. n. 3. où E en[llIte le nommer: tantll eft vrai qu JI n y Il ell parlé de ligne & d'une defcendance a poim d'incomparibilité entre la polfeffion qUI a eu. foin de faire les préfentarions & du Patronage & celle du Bénéfice qUI en ~ Ce dernier nonUnatlOns, & l'autre 11' en a rien fait; & dépend. .. poince~ fo rt la prefcriprion en cft établie. conld l.o Etpcoprement lanominarion d'un ComPatronage: Se petit acqlterir par prcfcriP-. patron conferve Je droit des autres, lorftion, 6- perdre tI1(/Ji parnon.ufllge. qu'il n'a nommé qu'en qualité de ConlpaA réoreance fe doit déterminer felon II, tron, & qu'il s'eft qualifié de ce nom de le dernier état, indépendemmel1t du Compatron , GU bien de l'un deI Patrons, ou ~u'il a nommé tant pour hIi que pour les droit au principal) Cap. conjitltationibuf, am , ompatrons & ConfortS; ou en <iluelqu'au- Je j11YC Plttronatûi. Cap. f2!.!.erel 21:' De 3N Tome J. L �4 67 RECUEIL DE CON SyLT AT ION? . ;468 . u. de 'ttTe Patron,l- A Ion 1 aVIs de Du Moulm, que tell" demif. , p 'Ct,m Eccleca fion eft déclarée nu!üm outù/ere firmitatem: EieElione. Cap_ Ex , C P 'crim OÙ11J, cr c a. r i ' ' 1 . tlff . . t/. au I l ojft.f!ioniJ 6- proprietatiI. ce Cont paro es genera es qUJ comprennent Sut/'ma., du20.cfF~evr·l:er I6T} & le Réfignant & le ReJ;loncant, & roures A ,< fiur les conA ' du • • ht'5:' cret de M. l'Av0car Général De Corcluuons . d' C7ea la récreance au fieur '1l1lS fils qUi a ,ul;> Olivari ' ourvuparl'Evêque, contre le fieur I3allî n!nmé par les Confuls de Serenon, . . nCI'ellJlelllentle Patronage. qUi aV01ent<l Eda tefcri,ption fe compre me moment , p t Arrêr en Audience en Mars .a l1l0men. . .16 2. fur les concluuons de M.l'Av.ocat .Gener } , al de Cormis. B CHAPITRE LXXIV. J?éjgnation 011 Ddm[$on Cf mainf d1l Patron, ne·donne paf droit à t'Evéque de conférer à atltre qtt'afl préfonté par le P a,tron , .étant de la qttalité reqtuje, & qt/atltrement le RéJi'lJlant & renol/fant a droit de , e,rendre le Bénéfice- autres perf0nnes. . . Prolper Fagnan, fur le Chapitre Admo. D . 1 .n . '. net . .... aux eO.I,eta es . ~e. len1NlClatto~e, n.). 6. & 7· aptes .av ou dit ~ue le .~eli_ gnant ne peur ren0liloer falils 1 autonUe du . 1 .' '1 " Prélar, oonune 1 ne peu~ ~cquell[ e Bene_ fice de fa ,propre amome, Il dit au Il. 6. " IIi ft fi Il 'II' que la, demi IOn e InU ,~' .qu e e nef!: pas meme fourenue au preJudice du Réli. . . .r. <t c: . gnant; Remmczatto 1"" a jme ,lutontate Jit- .perioTiI UjqtlC adeo lit trnta , ut nec Jitjlinea1ftr in prtCjudicium rcnunciantiJ: & qu'il peut agir contre l'Intrus.au Bénéfice pa, lui Gémis de cette forte, & que le Renon_ çant de cette qualité refte pourvu & revêtu du Bénéfice; Et Jic ~'emmcùmf hauet verum jM in Beneficio, & remanet in co intitt"'I_ tM, juxta vcram opinlonem Innoccntii; &: L Y a .ici deux Queftions à .examiner ~ il le confirme par la Rote de Rome. l'une, li ladémilIion d~ la VICalrH; ~alte Mt. De Roye, ~u chap. ? J. D eJure Paes mains @u Parron Ecclelialhque a ete va- tront/Jtlf, eft de l11eme femnuent: & F erlable ~u non; en forte que le Réfignant ait C riere, au Traité du Patronage, n. 33. p. 230. J'u la révoquer faute de l'avoir faire, dans rapporte feulement les deux opinions pour les mains de l'Evèque, ou a~tre Su,peneLlr la validité & l'invalidité de la dél11iffion dans Eccléfiaftique capable de delier le [Itulal- 'les mains du Patron, Cans [e Qéte~miner. re & d'admettre fa démiffion & réfignanon. Tellement que, fur la pluralité des AuL'autre Queftion conlifte àfçavoir fi l'E- tenrs ci,delTus, Jâque, par fa démilIion es 'V êque a pu conférer fur certe ,démiffioll qui mains du Patron, n'en aurait pas été fuffiJ1'était pas faite dans [es mall1s; ou li en confat11men.r dépouillé, mais il en feroit demeuféranr il a du inftiruer le nOlRmé par le Paré Titulaire & revêtu, & la Vicairie n'au.fr(~ n , ou bien donner le Bénéfice 'à un autre. roit vaqué que par fa profeffion Religieufe . Sur la pFemiere Queftion, les Auteurs à Saint Viél:or dont il était Religieux non ' ·conviennenttausqu'il n'y a que la main du Profès: & par ce moyen Pierre, qui eft le C ollateur qui puilfe délier & admettre la premier en date, fur la vacanœ du Bénédéllonciation & renonciation, & non le 0 fice par la profeffion Religieufe, aurait le limple Patron de quelque qualité qu'il puilTe droit. être, foit Ecclelia~ique ou !-aïque.. Mais en ~e ca;, il f'lUdroit qu'il levât. la MaiS Ils font aifes partages pOUt Juger fi date, & qu II pm des provllions ,pour 111.la démiffion faite es mains d'autte que du tervenir au procês : & comme il attaque<::ollare~r n'eft pasfeulement nulle à l'égard rait la nullité de la démiffion de Jâq~ie dans du Supeneur, mais li elle eft encore nulle les mains du Patron, & la collation de l'Epar rapport au Rélignant; en forte qu'il vêque, c'eft devenir Dévolmaire , & en ne fo!t pas démis & dépouillé du Bénéfice, cette qualité ooJigé à monnee cawtion de -& qu II en refte Titulaire. . )00 liv. par l'Ordonance de 166 7. au Titre . Rebuffe, & Paftor au Llv. 3· D e Bcnejic. E 1 r. art. 1). Voilà pour la premiere QuefTlt. 3·DeRcnuntiat.n. l. font contre leRéfi- tion. .gl~ant, & difent que I~ démiffion n'eft nulle Sur la [econde Queftion : l'Evèque, en que par rapport a~ legltlme Collateur, & acceptant la démiffion faite es mains du Panon tauch~llt le Refignant, qUi en dOit detron, & en ufant d'icelle, a du la fuivre & me~re}.pnvé. . l'exécuter toute entiere j c'eft-à·dire qu'il . e leur So.lI~r ~ en fes Notes fur Paftor, a du donner l'inftitution au nommé par le dit que, la nulhte ~1 eft pas feulement envers Patron. Car, ou la dél11iffion faite de la forle Supeneur, mais qu'elle l'eft auffi qflOdd te a é~é bonne, ou non: li elle a été' bOllne, venunclantem. Et Caftel fur le R 1 d ' ' Ch s eg es e l'E veque a d u conferer au nOlmne~ par 1e 1ce11' ft ai ene, au n. Hr· vers 1\\ fin de b Patron; & li elle n'a,pas été bonme, elle n'a , e~ ç: De mfirmlS r.cJign. pag, 236. dit, fe- pas pu dOIll)er à l'Evêqwe le droit de 00nfé~ I 6 SUR LES MAT 1 E RES E CCL ES 1 AS TI QUE s. 470 4. ?par la regl e f2!!.od nuttum cft, nul/um A Le FideicommilTaire eft des defcendans. rel' d 1 d ' .tYO • dMit ~tfe[frlm: atten u que a emllllon 2°. C'eft un Patronage qui a des droits de P~Ovoit point éte faite à lUi 111 en fesmall1S, lods. 3°. Le FideicolllmiJTaire eftdéJ'aPaJla . fi e r . , . oun en pOUVOir u tron de fan chef. P Il ne peut p,as dire que le Relign~nt, par Les Auteurs pour la negative, comme le mépris qu II a fait de fon aut~nte en fal- Bartole, Peregrinus, FuCarius, Saint Lee llr la démiffiol1 en autres mall1S que les ger, Paftor [e fondent [ur les [epulchres . la , . d' & "1 ' • Jienlles, uI,t.mentte eB et~e pnve, qu 1 Leg. t2..!!ia ferinde. §. Reftituta. ff. Ad Trclui a donne ?rour & 0uvenur e a ufer ~e ,fan 6eUtam. MaiS nen de li lingulier ni de li l droit de 00 latlo~1 : .~a~ ce a Pdourro,~t de~re perfonnel que les fepulchres. avancé, s'il ne s agI Olt, que li pr~!u Ice Les Chapelles h~réditaires palTenr avec agit du prejudice la [uccelIion , les Bancs d'EgliCe & aurres clu Rélignant;. ,mais Ilc. s11" B ' du Patron, qUi n.a pas lai 1. . ,. droits honorifiques; & s'ils font tran[milIiL'Evêque aVait bien le P?uvolr ,s Il vou- bles au premier héritier, pourquoi non au 't Fas la demlffion, .& de fecond! 101 , de n'accepterd 'r l' la refa[er, ~o,ur. e~x rallon,s; une pour Par Anêt du 8. Mars 1677. le fieur Orn'avoir pas ete ,f~lte a lUi ;, & 1autre po~r ne toll~n , nommé par le FideicommilTaire ; vouloir pas deher I,e R~li~nant : mais en obtlnt.la recreance : Le fieur De Cornus J'aoceptant II a valide la dell~lIffion, & a cor:- plaldolt pour lui contre le lieur Bourrely. fiClllé le drOit du Patron, n ayant pas pu divirer!' Ade. , . . " CHA \ 1 T R ~ L X X VI. , nês nowt , fi la demlffiolil avolt ete Prefcrzptlon n a paf lzeu at/x Droltf honoE ap ;1: d' un P lOU~ ' '1 111 " 1" faite t es mains de l'Evêque , b collation 't:"luef Iltron, auneg1igt:! , . as pu valoir au préJ'udice du Paden uftr: & ayant donne ,joflJ la reforve n aurolt p C d" l' & 1 c R r1 ' . , tton Eooléliaftique, qui en fe plaignant dans ctre . UI ef jlenf eUCflrJ a peTpetu,l.t e. · e Ol'S aurol' t nu l'annuller . & par ainfi lct Jottijftmce de /tl Donat/on dOIt faire lim1es ILX 111 r ' .r; '6' . , 1 J'Evêque ne peut pas avoir Flus de droit fur pre; en l/zee de ,a reftrve en faveur df(.Doll~ une démiffio.n faite en autres mall1S que les nant. fiennes, que fi la démilIion avoir été faite U l'Aél:e de Donation faite par noble à lui-même. , . Barnabé De Monier lieur De SaulTe, On croit donc que le Collataire de l'E- . de la MaiCon y memionée à la Communauvêgue ne fauroit prévaloir ni à l'un ni à l'auté du lieu de Pignans pour en faire un Hotte Compétiteur j & que la ProcuraHon pital dudit lieu à perretui~é, & ne pouvoir P@Ut fe démettre es mains du Patl10n , ne être vendue I~i aliénée en aucune maniere; peut pas être débatue de nullité, pour y fe refervant ledit lieur Barnabé De Monier avoir été dit par le N ota~re que le Pacro~ & les liens d'être Reél:eur du dit Hopital pourvoirait de perfonne capable : car il D perpetuellement, en date du 14. Mai 1 5' 54n'a entendu par là que de pourvoir de la Vu auffi l'établilTement de la Confrérie nomination & préCentatiori, & non de la du tres Saint Sacrement, qui aura foin d'afcollation, eu égard que, immé.diatement fifter & Cecourir les pauvres honteux & maaudeffus,l'Aél:e die que le Patron a droit Jacies dudit lieu de Pignans, de l'année d'y nommer & préfenter. Et d'ailleurs, ilia 1641. qui mentione les Reél:eurs de ladite démiffion était mille, par là l'Evêque n'au- Confrérie, parmi lefquels il ne paroîe pas rait pas pu oonférer , & le Réfigl~ant fe- aucun deCcendanr du dit Barnabé De Mo~ rait refté pOUTVU & revêtu du Bénéfice j & nier Lieur De SaulTe. par ainli cela wmber0it clans la feule vaCente donation de Maifon en faveur de canee caw[ée par la profdIiolil ReJigieufe ) l'Hop ital de Pignans ayant été acceptée & &le droit de Pierre en fer0it établi. exécutée, & cette MaiCon fervant en.c ore lla été jugé deh forte enla SénéchauITée aétuellell1ent d'Hopital audit lieu de Pien 17t2. E gnans, avec les Armes.deladite famille de CH L X X V_ Monier; il parolr forr Jufte &fort raIfona. API T R E ble, que li François De MOl1ler fieur De Le' Patronage pa{jê are Fideicommiffaire.Ji SaulTe, héritier & deCcendant du [ufdlt Bartoute t'hérédité lt,i cft reftitreée. nabé [fondateur dudit Hopital ou donateur U Mo~lin fur le Confeil73 ' cl' Alexan- de la Maifon qui [ert de retraire & de 10, dre, Lw. 7. gement aux pauvres dudi~Hopita! ] delire Ferrerius eft du même fenrimeHt fur la d'être l'un des Ret1eurs d Icehu, Il a drOit ~ Queft:..r07. de Gui Pape. de Fêtre , & après lui fon heritier . de la mê· me famille; parceque la donatJQn de la Molina De jure pTimogen. Liv. 1. Ch'-21" Battl, Liv. 8. ch. ~2. n. 3 3. Maifon à l'HopJÏtal aéré faite fOLls cerre COll: 1 A • 1 V D �• 47 [ L DE CONSULTATIONS .R ECU El. ' , A Fie'Ï §. 1. GlolT. 4. furIe mot J" ". D nanon ayant eee 4 'Il: 111et/fe el '4 bfi.' J' 1 rii tion oexpre/Te; & a d" , ru m ·'z·n n 13' Car [apres aVOIr 0 u. f I o n mon n ·en la f' delre 1 au acceptée d,e la ,t0rre, a c n . .1 l, le drOI t que le SeJg~1eur co a a de !'oit-être reJettee, . 1 & fi décent mettre en fa ma111 le bIen mouvant de IUJ ; , e tiort nartU e ort cl 'c. d'] • Il eft melll . h & cette & d'en J'ouir pa~ e,aut 10mmage preté cet onneur ' . V · tr.l & 1 D . cl d 11l0Jl1s ~ rOI' t Ul~ des de" la.parr de Ion aua,. , pour .•u' 011 , l'en e' IlLI Fonuareur, <;Iu "1 1 11 & es " 1 rOlts eference a.u . d ud't Hopl'tal' ,' felgHeunall x 'non acqUltes '. & h olloraues l , 1 d , r. qu 1 peut Reaeurs Il es d b' c.' à l'Egliiie faire cette falÎle .feoda e e la propre au. l' ' d J ft' le' , ] r ] nature U len ,aIt .car a .eu e 'rr: Et 'eftpour (orifé fans forma Ite e u Ice, uœn gu ell . ette reconnOluance. c " d '1 ' elllp0rr.ec1 Patronacyes ont ete , , accor cl es ' toutes les vacances prece ennes 1 eut eu . , J ce 1a que es ~ , d b' .r. 'ts & recours à l'aut<J rIte du uge pom en obtenir ~. l'E,,!J[e pour aUller es lenlal , "1 fi a.: d' , . ' d equ' on d 01't avol'r permilIion, parce qu 1 .Umt avoIr "",ns' "i er 1agratltu " droit .pour marqu D Et fi le B de le faire pour le Rouvolr mettre a execu_ Fondateur ,ou onateur, " 1 d' pour un . ft de la nomination tion aux rencontres qu on veut] 1 It aUl( Patr0?age, en ce qUBI ~ 'fi es fe pre[crit n,1 1:& 1 ) ,qu~aux Aaes qui dépendent de la & refentanon aux ene c " , l , ~ , [' 1 . r. .. ' .pJe non·u f:age d e p1us cl. e 'A·O ~ ns' ,c'eft lIbre facu te '" Ullleu , qulpeut ,aile ou. ne I • ~ ' . ' par d l'E vêgue ou le Pape pas faIre, & garder une certame manlere narceque- cep en am ,. 1 cl l r. {' C' l'b t . & ces collations du d agIr ou ne apas gar . er; e non· u~age ou COl1J.ere . 1 remen , " , . Ii d l' l' Bénéfice [ujet au Patronage etant faItes fans 1ob~ervanc~'pelretlo.~ e e une ~u . autr~ ' t'o n du Patron mame-re >·n etablIt pomt de. pnefCIlptlOn :atten dre l a, nom1l1a l , enfer" , ni 'ad' " 1'011 du Patronage@ud'exclufiondelautrevOle:NonmduCltde_ Jllent une cont1 Il:.l . ' " " ,r;." d ,. une ·dénégation .d'icelui; ou bien la, ne&h- ptetftdmem, l1ec ~rteJ cr~ptlOl1em a a mm m~., al:t du Patron fait que l Ecyhfe d1tm1tlendt , 11 allegue 1exemple desChanol_ gence de la P b ., h .r. l' d 1 _ . t e'tte liberté parcequ'il eft tres 11es qU'l, poJ.want 0 Olllr que qu un e eur .... cqmer c , d' H b' d 1 V 'll avantageux a, l'Egli[e que les Collateurs . C Corps, ou 'autre l"a Itant e. a,l e ,. foiem libres au choix des ,per[onnes, MaIS pour un certam emp 01, 11 aurOlent JamaIs "j , eft pas ainll aux fimples droits 'h o- pourtant mIs que des gens de leur Corps 1 n en l " , 1 'J :norifiques gui [ont dus aux Donateurs, ifi'ondurant un te ms tUS que Im~emona ; 1s datel.lcs, & autres Bienfaiteurs de l'Egh[e : ne I:u/Tenr pas d etre el~ ,droIt, quand Ils . C<Jnlme par exemple la primauté à l'Olli'an- voudront. en mettre d etranger,s, de le ae du Pain·Beni & à J'encenCement, & à pOUVOIr faue ; .parceque cela a de.pendu de la marche des P:ocelIions' car,cela eftim- 'leur volonté: & ce qui ne dépend que de prefcriptih>le : & CqppoCé que dU~~lHt ~eHt la volonté <d'lm feul , ~ft impre[~riptible: ans & au delà le Fondateur an neglige de De forte que, fi Barnabe De Mon,l~r o~, [es {e tr.ouver à1'OJfenoire du Pa1l1-Bem, & defcendans ne fe font pas fOtlCleS d etre ;ux Procemon~, pour jouir d~ droit honodu nombre des Reaeu,rs de !,Hopital, cela :rifique ; la pre·[eance ne lU! .pO UVOlt pas D n<: {aIt pas que ce gu Ils n ont. pas voulu ,être diJput>ée quand il y vou drOIt vemr. faire dans un tems, Ils ne le pu.iIfent dans Cela tépQncl à l' objeaion qui pourroit un autre, Et même la préfompnon eft gue être faite, gue s'étaRt pa/Té plus de cent Barnabé De Monier fut trep pieux pour cinquan,te ans de.puis la fuCdite Donation, ne, l'exécuter pas de [Oll vivant; ,ce ~uipa­ fans gu on voie que le Fondateur m a~lcun ronrOit fi les papIers de cet Hopltal et OIent des Î1ens,ait été Reaeur de l'Hopital de Pi- anciens. Et il fe peut faire que les enfans & de[cendans de Barnabé, ayant igl10ré la teg nans , ce droitlà doit être prefcrit, Car il 'vient d'être obfervé que, pour pouvoir don- neur de cet Aae , n'ont pas neclamél'honlIer ,lieu à la prefcription, il faudroit qu'il neur du Reaorat pour par~iciper à la bOI1~ en eÎ1t été fait ,refus & conrradiB:ion; c'eft- He œuvre avec les autres Reaetlfs. à·dire que Barnabé ou un de fe s de[cenEt cela répond à l'autre objeéllion ,qu'en dansfe fUt préfenré pour jouir de ce Reao1641. en établi/Tanr la Confrérie du ms rat, & qu'on lui eCu dénié ce droit là par E Saint Sacrement il n'y a aucun de la famllécrit, & qu' en[uite ileÎ1t acg~iefcé plus de le deMonier qui [oit nommé parmi les Rec· 3 0 , ou 4 0 , ans à ce refus: car autrement ce teurs. Car peut.être qu'alors l'héritier de fon~ droits de mere famlté, c'eft.à·dire qu'il cette famille ne favoit pas fon droit, ou ne a depel1?u de Barnabé & ,des fiens d'en u[er s'en foucioit pas; & il fuffit qu'il eût pu . ?U de nen pas ufer; &nel'ayant pas fait, avoir le droit d'en être comme à préfenr,. ils [ont recev~bles à le faire lor[qu'ils en Mais il y a une autre raifon de droit ,qUI ont ~a volonte, & que DIeu leur en infpire rend cette prétention indifputable ; qUI e~ la devotlOn. l'autorité du Préfident Faber en fa DéfinI. I-'exemple en eft expFês dansDu M0Ution 1.0, Cod, De p,·tCfcript, 30. ve! 1'0, al1n. lin1ur la Coutume ·de Pans , au Titre l, Des qui pofe pour prin(j;ipe que. q1iland un Aéte ~~ ~ ( ° 0 ' . • 3 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 4g exécuté d'une parr, Il exclud la prefcnp. 474 A CHA PIT REL X X VII. de l'autre parr; parceque cette exécu. ll tlO ontinuelle du chef de l'un eft une in. P atron pettt nommer par un BiDet ecrit (ID»'UpC tiOn perpetuelle ou un obftacle à la de fa main, tell ' re[cciptio n de l' autre .; padl'1am d' un l egat CE Billet cft d'autant plus valable, qu'il P annuel fait pour un ferv lc,e e Mlle/Te,lequel ;y rapporte par le Teftarnent, & ainÎl il l felvice étant accomp ldJ~burn e cl1len t.' II eft autant bon que s'il éroit écrit dans le d l . erl11et pas qu e le e Iteur u egat Teftamem. L. A./Je 77, if. De htcredibus [e [ervir de la prefcription pour ne injtit, Cela eft fi vrai, que le Cardinal de f.~:'oir pas acquiré depuis la mort du Tefta· Luca, qUI, eft le dernier Auteur,obferve en ur & durant plus de 4 0 . ans: car il ne fon Traite D e Ttjtamentù , Difcurfu primo te ut y avoir de pre[cnptlOll que pout les & fequent, que cela n'a été mIs en doute pe ., ' B l" ft· . arrerages, & non pas pour, ce gUI s execuqu.e pour , .111 Iruno~l unirer[elle d'héritier, dalls le couram & pour 1 avel1lr. 51 bIen fur ce gu Il eft de 1e[ence du Teftamem ~ue la Mai[on donnée à l'Hop ital ',à c~tre nunc~p,atif que le nom de l'hérit!er foit prooudition du Reaorat pe rpetuel, s execunonce a haute VO IX, & non qu Il fOlt ren~ant journellement, & ayan: en.core ~or~ voyé à un Ecrit privé. Mais que pour les effet, le Re,aorat ne faur~1t etrerefuf~ 111 fimple s !cy,ats , ,qUI p~u ve m ~aloir Jimplici di[puté : & Il y auraIt de 11l1granrude a le nutu, & erre revoques de me me , tous les vouloir comefter : N dm fim ~on pouft ut. Auteu~s conv eno~ent de la valIdité du legs ontraéfuJ , qut ex Ul1a pa rte Impletus ejt, & de 1Ecnt pnve auquel le Teftament [e ~x a/tcra prtefCTibatur: ce fOHt les paroles rapponOlt , pourvu qu'il fùt écrit ou figné du Préfidellt Faber, qui en cite l'Arrêt de la malll du Tefta~eur. , onfonne de fon Senat de Chamberi, C La nonunanon d un Reaeur n a befoin C Bien entendu cependant qu~ le Sr. De que d'une f?éclaration?e vo lonté: I~~uelle Monier ni fes defcendans ne fOIent pas les vaudrolt mem e quand 1A ae aurolt ete nul; feuls & uniques Reaeurs de l'Hop ital ; de parceque etiam ex a[lll nuUo dec!m'atur voquoi l'Aae , fait dans la fimplicité du fi écle luntas. . palfé, ne s' explique p~s a!fés. Car il, [uffit Paftor Benejic. Liv. r.Tit. 19, D~jftrt qu'il foit le Reaeur ne & honoraIre a perP atronat1lS ,n,II. a forr bIen obferve gue petuité, mais 9~'il y ~it d',autres Reaeurs le Patron peut nommer au Collateur, etiam qui prennent (,0111 de 1adll~lllIfhatlon & du per epijto!am. SI donc c ~la fe peut par une bien de l'Hop Ital avec lUI. Et en I!Hotelfimple Lettre lllilIive , a plus fo~te ralfon IDieu d'Aix, les ConCuls font bienles Recpar un Ecrit confirmé dans un T eftament teurs nés, honoraires & perpetuels cie l'Horeçu par Nota~re, & attefté par [ept témoins. pital en fortant de la Charge de Conful ; D .Le nom~e ~ quatre m~l1S pour faIre vamais il y a toujours avec eux des Reaeurs lOIr fa nomlllanOl;.i & fi l, C?r~lllalte le red'éleé.hon & de devotion, qui prennent fuCe pour avoIr deJa c.onfere, 11 faut appel~ foin de l'adminiftration, lai/Tant feulement 1er de ce refus, la Î1gnature des Contrats par honneur aux CHA PIT REL X X VII I. Reaeurs Confulaires, B énél:ce ni Patronage ne doit être lélTué ni ' 1'Il'.laut ['leuEt quand à la maniere d,agir> J" '" lement que le fieur De Monier De Sau/Te ,réJigné au, con~.lJèur., , fille repré[enter fon Titue au rremier Bun y a que peu d annees gu une refignareau de l'HopitaI ou au ConlelL de Ville non de Chapelleme faite en faveul du au refus du Bure;u: & fi fuivant icelui il eft lieur Fabre, Cllré en l'Eglife de F orcaldéliberé qll' on le reçoit agreablemellt à . quier, fut debattue de n~~ité, à cau~e qu'il ufer de [on droit & ê~re l' un des Reaeurs, E étolt le COl?fe!feur du Rehgn~llt ~I~ la der. ,la chofe fera . finie; mais s'il y avoit Délibe· niere mala?le, Et Il y a au~or!~e precI[e pour rauon au contraire, il pourroit s' en r~ndre applIquer a u.n don de Benefice la prohlblappellant au Parlement; & fi le ConleIl ne tlon des Arrets .pour les !egat~ des Conferdéterminoit rien, il pourroits'il vouloit forfeurs. 1.1 eft vrai que par.Arr;t de la C our mer la premiere Inftance au Sénéchal de cette refignatlOn fut contmn~e ; m;lls ce. fut Brignolle à caufe de la grande probite & reputanon . de ce Curé, qui auroit pu fe faire réÎlgner un meilleur Bénéfice que lonPénitent avoir; ~ & il y avait même des preuves ou indices ~~ •• qu'il av oit refu~é., ou réfift~ à ce que Je Réfignant fan Pel1ltent aYOlt voulu faire en fa faveur, C nele ?Je IL . Tom. I, �471. RECUEIL DE CONSULTATIONS .,.17 6 'r donc à redire au hit du feu A de ven u fore peu f:worable, pUlfqu II s agit kt y aurol ." d' une fiemme h ermere ' ., d e ce C on fieueul', fT ordmalre u'étamle CGlnfefleur q B leur roc, • r T ft ' l ' fi ,p'oule & en fa derniere maladie fans que par Ion e ament 1 ait par le' du " 'Ti) . , fi rr , fi '1 l u ut , il fe nIt d u.eur fait donner en meratronage, III nomme aucun ucceueur a , 'C ' qUOlqu . " 1lait ' re'fiIgne'f:a C ud ont 1 1110 rla RJ/éforie de la Chapellellle, fa hape II ellle, & me , r &lerems 'jttpJtltrOllat, ce qui alloit à perpétuire. re; en lorre qu "11 liem bl e qu "~1 ,n' a ~as en~ <Car les ConfelTeurs doivent, ce femble , tel~?u. 'l~le le ~arronag~ palTar a la tel1\me , .clus de pa,reille chofe ; vu qu'autrequ Ii taIiolt hermere. Et en un mot, telle eFre ex r ' 1:: bl 'e au cas p~e'liem, ourvus des Bénéfices feroient penonne erant peu lav<>ra les TIlenr " r li ' ' bl P fi leurs ConfelTeurs pouvoient qUOHijU r., xpofés une lemme ne Olt pas l11capa e de , fa,ire donner leurs Bénéfices; ]',e~erclce, . d e te1droIt, '& gue 1a q~a l"Ite d'h àlOIr leure, mon fe , é. les Laïques en leur faifant établir des rmere ul11verfelle le lUI acqUlere taClte_ ~~ dations & fe fuire nommer les premiers B ment. Et le Collataire de M.l'Evêque di. R 0~eurs & encore le Patron a O"e. Cela eft roit que, par l'annullation & j'extinétiOll de do~c forr ~eprochable, & devroir e.n bonn~ ce legs, la Chapelleni~ eft demeurée libre J uftice, felon les Aureurs de Pans, ~tre calTe & fans fervlcud e pou: ~ ~g~Ife, & non q~e & déclaré nul, nonobftant cet Arret rendu le Patronage aIt palTe a 1hermer de PlOule. .en faveur du fieur Fabre, qui fut, comme De cette façon, le Collatall'e de M. l'E. on a dit, rendu fur des circonftances partivêque gagn~rolt contr~ les deux, &,FEglife -culieres. recouvrerolt fa Liberte ou refteroIt liofe ; Mais il faudroit que cette calTation fllr mais puifque le nommé par l'héritiere du Tequife par l'héritier de Pioule, aufIi-biell ConfelTeur a entrepris de faire le Service , & plus que par le Collataire de M.l'Evê&~'encettequalitéile~payépar1'héritier que. Car M, l'Evêque ou fon Grand Vicaidul:< ondateur,le, Collatalre de M.l'Evêque, re ayant accepté pour rEglife, & approuvé qui eft le premier ,Pourvu, fe voit obfigé la Fondation dudit Pioule, qui afIignoir C de forme. complall1te pour le trouble de pour premier Reéteur le fieur Broc, & lui [a polTeffion, conrre le nommé par la pré. dOlUlOit le Patronage; il feroit mal-allé qu'atendue Patrone, pardevant le Sénéchal de près cene Sentence d'homologation M. M arfeille ; car autrement on ne lui diroit l'Evêque ni fon Promoteur pulTent être rejamais rien, le Pourvu du Patron [e con· çus audebat de cerre difpofirion: & on obt~ntant de faire le fervice, & d'être payé jeél:era la même chofe au Collataire de M. par l'héritier du Fondateur. Il faut donc l'Evêque, comme nepouvant pas avoir plus voir une fin à cela, Ol!l s'en rememe à ce .de droit que lui. ' que des Magiftrats ou Avocats en décideSi bien que le principal effort devroit ront. venir de l'héritier de Pioule : & pour mieux CHAPITRE LXXIX. colorer fa demande en déclaration de nullité du Patronage légué au ConfelTeur, il D AMORT IS S EMENT. pourroit dire que le ParronaO"e mal légué Recueil des D écifions générales dtl Confoit -il ce ConfelTeur ,doit revenir"à lui comme ROJat, au fojet des droiN d'Amorti!lehéririer univerfe! du F ondareur. ment & de notlVe! acquêt. . Mais pour peu qu'il ait de pieté & de jurtlce ,le Patronage devroit être éteint: parAître Jean Fumée , chargé durecou- ' Pm,i.' c;que ,le Fondateur ne l'ayant, ce femble, , vrement de ces droits, a repréfenré f2!!.'fl lll" referve que pour le léguer au ConfelTeur , que la Déclaration du 5. Juillet 1689, avoir Fran"AII", & cette difpofition étant nulle,le Pa,ronaO"e obl~lis de marquer à queLle prol?orvion les .d;vroi~ demeu~'Cr pou,r éteint ou pour n~n drOits d'AmoreiITement doivent être liquirefer~e , & non pas qu,l dOIVe venir à l'hédés par rapport al!lx F ranc-allel!ls nobles &: ·!lner , l~ Tefta~eur ne l'ayant point établi rotu~i,ers, qui l.le ?épendent de per[onne , pour lUI , mais ,1,ay~t mis hors du globe de E & n etant aITu)erus à aucunes redevances fes bIens en 1erabhITant pour une tierce a~nuelles, ne doivent pas êHe confondus perfonne, & extra cartfam vonorum; ne delU avec des arriere-fiefs, ni avec des fonds vant ,pas être de cela comme d'un bien roturiers chargés de cenfives. fQnc,er:x p~:rimonial, lequel étant inutileIl a été ordonné que le droit d'AmortiiTe- D/'if'" ment legue a un tiers revient ou ment de~ Franc-alleus nobles [eroit liquidé 'd' '" pour IDleux 1re, refte dans la fucceffion. fur le. meme pié que celui des Fiefs mOU, ~e cette ~aniere, le Collataire de M. vans Inunédiatement du Roi, fçavoir à rai1Eveque adherer.olr à l'héritier du Fonda- [on du tiers de leur valeur. t eur pour la nullIté du Parronage légué au Et que les Franc-alleus rotl!lriers feroient CQnfelTeur ; & fur tout ce traniport étant traités cie la maniere que I~ biens en ror1.l: M 477 SUR LES MATIE . R~S ECCLESIASTIQUES. 478 re qui font dans la ce~five de Sa ~laJefte, A fOnt pas fuffifantes, eu égard au nombre dO llr les droItS font fixes a~ c1l1qUleme par des perfonnes dO)1t la Communauté eft , la Déclaratlo n :ledit ,F~l11ee ,ayant deman· compofée. li";;;;" dé à qUI Il ferolt obhge de s adrelTer pour ,Sur la queftion qui s'eft préfentée, fca- Cinq"il".. /}!'l' avoir des E~perts, lorfque les Gens de vOIr fi l'exception portée par la Décla~a- ~'jI;'n. main-morte n e~ voudrolen,t convenir avec tion du Roi du 5'. Juillet en faveur des bâ- ~;~d~:~:;: lui pour la pnfee ,de ce,rra1l1s articles em- tlmens qui fervent aétuellement au loge- Clotures. ployés par leurs declaFatl~ns " & dont, la va- ~~nt des, perfonnes Religieufes, pou voit leur ne ferol t cerra1l1e 111 dererm1l1ce par s etendre a leurs Jardins. aucun ap:;. " , " Il a été décidé que les Jardins y étoient D/fiji.". I! a ete declde, que MIS les ~\l)mlmlTal- compris, & qu'il fuffifoit que les CommuDM'" res Générau~ ~ommerOle11t lef?lt~ Ex~erts B naurés, Re!igieufes rapporralTent des Lettres d AmomlTement [ans finance poftéour route 1ete11Glue de la GeneralIte de paris j & que ~effieurs les Intendal1~ en aur!eures à racquifit~on de leurs Jardins, pour rOl ent la 110ml~atlOn dans, les Prov1l1ces. s affranchu à cet egard du droir d'Amortif. TI/pi" Sur la CI,uelhon propofee, comment & fement & de nouvel acquêt. ~'I"", fur quel pie 011 pourr~lt e~lmer.les maIfons, Quelques Communautés Ont voulu pro- Sixi/m, ~, qud p~1 fonds de rerre, & autres bIens Immeubles, pofer la queftlOn, fcavolr fi certaines mai- !2!!.'J1',":' do;' dl<· l ' ft l' " l" r ' l ' Acqulhtlon. =« Ies mli ' dont a)u e .v a e~r ne peut s ec .alrclr, pa.r Ions 'l.u e les Ont acqui[es avant leurs Let- 0iteoa~an' ron. r""n' auouns Coqtrats d acqUllmon ou titres eql!ll- tres d AmortllTement obtenues fans finan- 1 obtentIon 1"5'''' va lens, malS 'feuleme·n t par otes .1 B aux a' ' cl e ft'me,es 'a l' augmentatlon ' de leur des Lcrrres ce, etant d' Amorej{feFerme.' Cloture, & n'y étant poim aétuellement mellt fans fi· villfon, ,La décifi~n, a été que lefdits biens feincorp ?rées, n' étoient pas préfumées y étre ~~~:~~ ~:_n rOlent eftilmes a proportlon des loyers: fçacompnfes j & fi comme relies, elles ne doi- corporées '1 'li d 1 V'll d P 'fi 1 C • exemtes d u d rOlr 'd'A morriiTe' dan VOIr es mal on~ e a l e e ans ur e vent pas etre ture.s b Clôpié du delller vlllgt-deux. ment en conféquence defdires Lettres. Celles des Villes des Provinces, [ur le Il a été jugé que cette defl:ination ne Dériji••. pié du denier vingt. pouvoit affranchir les maifons qui fc trouLes Fiefs mouvans immédiatement du veroient en cette efpéce & que les rennes R0i, & les Franc-AIJeus nobles, à raifoll de la Déclaration du R oi y réliftoient. du denier vingt-cinq. Sur la difficulté qui s'eft préfentée , fa- 7. Ou.f/ion. Les autres Fiefs au denier vingt-deux, voir fi pour les Bâtimens , & autres augmen- Batî,;;-ens & Les F ranc-alletls roturiers, & les terIles tations faires par des Chanoines dans les :j~~~f~~;;s en roture, au denier vingt. Maifons qu'ils occupem aétuellement à ti- pa~d~s ChaPI fi C ' ' d' ' ' eft au des /lOllles rur ._ ~Im"" , U leurs 011lmunautes ayant rapporte tre ufiufi' rmt , & d ontl a propriete fonds ~lfi",~' des Lettres d'Amortilfement fans finance, Chapitre, il eft du droit d'amorriU'ement mor6s, dont 'quI 1Lons "1 • A~i,"d,pu;s ont prétendu les pOl!lvoir appliquer à toute & de nou vel acquêt, comme étant dans le ;'~r:f~::t:ue lobt'[Dllon l'~tendue de leur Clôture, quoique partie D cas des bâtimens confl:ruits [ur fond s amor· dcs cllres d'Amoruffe. des fonds qui la compofelU, n'eût éré actis, que la D éclaration duS. Juillet y alfu:,:,rl os fi - quife que depuis les Lettres. jettit. ni, D'autres Communautés ont foûtenu que Il a été jugé qu'il n'en étoit du aucun D/'iji",. n'ayant rien acquis avant leurs Lettres d' Adroit d'amortilTement ni de nou ve l acquêt. 8, [j g,Qzr' f/. mortiLTement, il n'étOit pas jufte qu'elles Plufieurs Communautés Eccléfiaftiques Biens don· leur fulTent infruétueufes; & qu'ainfi tout ont formé deux queftions générales au l'u- nés & légués pour Fonda~ ee qui formoit leur Clôttlre étoit égalejet des biens qui leur ont été donnés & lé- t ion. ment affranohi, quoiq~le acquis depl!lis les gués par fondation . Lettres, & à plulieurs reprifes. La prel11iere , fi les priéres & fervices ' D'lift"'. LadécifiOl~ a é~é, pour celles de la pre- dont ils font chargés ne doivent pas dlluimlere efpéce, que les Lettres ne pouvoient E nuer le droit d'amortiLTel11ent & de nouvel aVOIr heu qu'à J'égard des fonds précéacquêt. ' . de!1ll11ent acquis pour la Clôture, quand La [econde, s'il ne leur eft pas permIs de meme ~n y auroit fait mention des acquifi- refilier à préfent des Contrats, & d'aballtlons falte,s & à faire. donner le fonds pour les charges. ~~ 'po~r celles de la fec~nde efpéce, il Il a été déci~é fur la ~remiere , que les Déâfo~· a ete luge que les Lettres d AmornlTement charges de 'prIeres & d an111ver[alres qUI ne dOlV~nt av?irlieu, que pourla premiere fOl~~ a~tache,s aux Fondanons ne peu vent acquifinon faite en conféquence, & non prejUdiCIer a un drOIt reel rel que celUI de tas p~ur les autres, ql!loique compr~fes dal~s J'amortiffement du au Roi. , a Gl0bure, à moins CJu'i1 ne parut mal1lSur la [econde .' que les COl:~l11unautes Di,ijion. fefte111em que les premieres acquiGtions ne ne peuvent valablement, ,au prejudIce des des e l d �RECUEIL DE C ONS~LT ATIONS , ~80 des donations A dmalcement aux acqUllitlons, a donne heu c1"rg~ Id " dd, 'dre 11erIles ont du C011de ,deman d er li1 ce Il es que 1es G ens cl e l' ol' ur, ' raits d, e SaMa]efte ., fi ceprees ont e , f: " d" I.f." I ;une OIS ac ', main-morte avolem altes a cette con mon h' ut~ d,, lidérer les charg;s., fée touchant qlleldevoient être affujetties au droit d'Amor_ra, .~ re 10 , (0l1 i ,.. Sur I~ difficul PJopo ar les Commllnau- tiffehlent avam ql!le la hlClllté de rachat , , rt'. " v<ntes ("tes 'gues hentages ven us p por le, Com- , G de D1aUHllorre depUIS la Decla- lucexplree. . , m"n~"tés é tes, & ells J JI dernier pour favoir li La déci/ion a été que ce droit étolt des il D"iJi"" dlepl"~ 1. "d - ranon dur· 1UI et "Ol't aff'r.'al'clll'r du droit préfent; fauf, en cas ~ue le lFachat c ar:Hron . U cette \tente es pou ,1 " emt _ lieu ) mu>s de Ju'I" , 'IIi ou fi le(dits héritages vendans la fuite, d eH emp oyer e pux en d auIct468,. d aJl101t1 ement, fi d 'r' r' . r ' ê 'e compris dans les amor- tres on s qllllerolent cellles amortis lans d uciIlius eVOlent' tl nouvelles Lettres. , L ' d Gd' , emens, " . e' qu'on' ne devoit avoir au- B es Communautes e ens e mall1_ t6 fl .. Il a ere ]ug , , , d' ' " 1 D ' ' ~'Pi", !.D";;;"" ' d ux Contrats de vente paffes de- morte non payans eounes, qlll pal a e- cOmmu, cun, egar a l ' d e 16 39· ren d ue r, d n' U[é 1 De 'clal'atl'Oll lUI 1e" f:' ait DUlS a ,. & qu'ils ne peuvent c aratlOn . & , . es p,lyan!'lion d~i ~ fiore ruupeél:s Amoruffemens nouveaux acauets etolent '"Cs <xc; , erre que lt • , d 1 1 1 f , 1 tée 'd p, , Quelques Communautés ont ,p rétendu, ex;eptees e arec lerc 1e genera e , ont Re;h,:c~; rr. ,(0,p..n. d 'e 'empter du d1'Oit d'amortiffement ou pretendu que cette exception ne permet. par 1. DI. ll,cn, dont 1: S X "bl' dl' d' . d'h' d oh" ' les Com!",,' de nouvel acqu ~ t pour.les ,biens ~ll1me~ es toupas e e scon~pren I.e aUJour ~l ans t6j::o" d, n::tfu~nt dont elles ont la fropnete fans 1ufufi-Ulr. le R?lle P?ur ~eurs acqUlfit~ons a,nt~l!eu,res Jui~ , Il a été décide qu elles ne devOIem pas à ladIte Declaration qUI leur tenolt heu d un J)";;;,,,, oins le droir d1amortlffement , mais non affranchlifement abfolu. ~:Iui de nouvel acquêr, qui fera payé par Il a été décid~ fur cette, Que~ion que, l'ufufruitier s'il eft de qualité à le devoir: l'exception portee par ladite Declaration Dlcifiln. , Dans l'efpéce d'un Seignel!r qui auroit n :éroit qu'~ne efpéce d'ater~noyementqui 'n, Qf!'P""· vendu à des Gens de mall1-morte une Ter- C n emportolt pas une exemptIOn des droits: BIens acquIs d Ile qu "alll fi1cette preten ' due exemption " etant d'un Sci- re lim ée dans la cenfive ou mouvance e gnour d'ns lui à condition que les Acquereurs ne [egratuite & [ans finance, ne pouvoit avoir ,f, 'Cenfi"e. ' , . " l . l'leres, p 1us d e fiorce que d es L eares partlcu ,roient tenus de lUI payer aucune IIldeml1lte, ni lods & ventes ; on ademandé fi le droit & tomberoit toujours dansle cas de lared'Amorriffell1ent éroit du fur le pié de la rovocation générale portée par la Déclararalité du prix , ou s'il n'en falloit pas détrairc tion du 5. Juillet 1689. la valeur des lods & ventes & de l'indemSur la difficulté propofée; favoir , fi les '7, !l!!~flù'; , d olvent ' 1e d ' de iufruQ Acqull""" nité. Gens de malll-morte rOlt ururn Il a été jugé que cette détraél:ion éroit nouvel acquêt pour les acquifitions qui ne fuje...es au, IJicifi''', d ans 1es reg1es , & que l'A mort!'!Iiement ne 1eur pro clUlLent 'r dru,ts "",. de aucun revenu. nou"o devoit avoir lieu que pour le fUl'plus du D La déoifion a été que, le droit de nou-quêts. prix. l'el acquêt n'en eft pas moins du ; & qu'on Dlrifi", ., j. Q,!!pi"" Sur la difficulté qui s' eft ptéfentée au [ule doit regler en ce cas fur le pié du prix !,cqU/fitions jet de quelques fomme s de deniers légués de l'acquifition. r,,lices lItes donnés des de· d ' SM' Il. , 1 U ' Que 1ques C ommunautes' & G ens de tg'IS,pi!', ou onnes par a aJelle ou par es nOIS ou légué,pnr fes prédecelfeurs, à la charge de les el11main-morte non compris au Contrat palfé Bln fi",,, le Roi ou {cs l ' fi l " . ~ , & E" I,r..r· pcdiccf- ~ oyer en fonds ; favou, 1 es aCCjuUttlons a Mantes en 1641. avec le Clerge, ayant 'iqucsp.).nt feurs. faites en conféquence étoient fu]ettes au voulu [e prévaloir de l'Amortilfementgé- d/cimcsrcul. 'd'A mort iIliement. ' 1porte' par 1a D.icC l aranon ' d'e 1646. fOUSlcCo/ltr>td eOll1pn,d,,.' d rOlt nera IDee;;;,.. !l a été décidé que, pour les biens fonds prétexte de quelques tennes vagues & gé- Mantcs , & qUI aVOlent été acquis de de~iers légués néraux qui s'y trouvent in[erés. e~u:n;d~ci. ou donnés par Sa Majefté ou pat les Rois Le Roi en [on COBfeil , par Arrêt dl!lll, ~;, qui j.r· fe s• prédécelfeurs à cette oondition, il n'é· E Novembre 168 9. a déclaré n'avoir enten- 'ICUf ificrolltt,"e co tOit do' aucun droit ci' Amortiffemem & de du comprendre dans ledit AmortilTement part en 1> , nouvel général que les Bénéficiers & Eccléfiafti- ctlon. ,otltribu' 'l,~. O ru ft IDU . Pl fi acquêt. " i~:1:~nr.lli eurs BeneficIers, Com~lunautés, & qu~s payans D~cit~es.' & ceux .non-pa~ans Dlci .." -d roies d' A- Gens de malll ,morte, ayant pretendu comDecImes, qUi iuftlfiolent aVOIr fourm & ifi mortiffe- penfer les fommes qu'elles dOIvent au Roi payé leur cote part én la contribution des m.nt.. 'rl'e~ pour les ~roits d'Amorriffement & de noucinq millions cinq cens mille livres du Conee qu, c u vel acquet a Il '1 r d " . par le Roi .' ~ec ce es qlll eur 10nt ues trat de Mames; faute dequol Ils feroIent ouxCommu- parSa Majefte bl' ' d d ' l i b ' ' Il ' " e Iges e ec arer eurs lens acqllls avant n. Iltes ·Dé,;j,o.. a cre Jug par une décifion générale, 161 1. que cette compenlimon ne pouvoir avoir Les Gens de main,morte non- payans 19, 0!,fli", j leu. D'" Le rC: Couyf(· ' 5:Qtc;,Pi,,,. L 1 il cl r i ' , eClmes ayant repréfente, que fi la Fechel- men' fi, / ra AcqlliGtion. a c 'lU e e J,ml t; de rac/urt, nufe or: che des droits d(Amortilfeme~lt étoit in- 1600, , définie! 479 , , {il' ' 1 1 ,1 • i 1 • SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 48~ 4~ l ' i l arriveroit que les biens qu'on de- A & que pour rai[on de ces Bénéfices elles d'Amortifie- detiOl~;;full1er amortis par une longue pofont contribué aux cinq millions cinq cens ::'be~~~~~:~ VOit p s'y rrouveroient fujets. mille livres du Contrat de Mantes. les Commu' t: (fion, 1 d naut~' euf. le 5 Majefté a bien vou u fixer e grace le Il a été ordonné que, comme ces Com- fcn, contrirn:e de certe rccherc~e au prem,ler J anm~n~utés p~lfé~oie~t. en même tems des ~~::~~~ I~:: te r 600. par [011 Arret du 3 1e Jour de Benefices [uJets a Decimes, & des Blem & pour rai {on l'1e 1 M allons 'r ' ' 'fi ca D elll bre 1689· qUI" n en d eVOlent pas;eIl es d' OIvent des Bcnc e;ur la Qt!leftion propofée , [a~oir fi les rapP?rter leurs quittanceli, & juftifier, q,ue ~;u~c::itotl. ",2!I!i,:: Gens de main-Illorte qUI ont p~~e en 16 74. ce n eft ,pas feulement pour leurs Bene~- D/'ifo n • ~tirO"5 ~" d taxes pour les malfons banes hors des ces, malS au/Ii pour les Blel1S lIbres de De, ho~ , l,es'tes de la VIlle de Paris , peu~nt fous cimes qu'elks Ont contribué à cette [om11 ' Ul , d d ' d' A t<ot67" ce prétexte s exempteIr es , roltS mo~- B me· 1 Q Il.' r " 1 . li S ur a ueLllOn laVOir S'I y aVOIr eu '$ , ~,pi... _ t'~.,t5 " '/!iel1l ent & de nouve acquet pour ces me['f . d'A mort iIliernent & d e nouve1 Acqu,fiti ons dwUd'A ' tI S lllaifons. aux d rolts par des .,..û" me , . d' , . A ' Il a été decl equecestaxesnayantnen acquet pour d es U acqutmons que d es R e- fuites t, Rdigic:ux, dc: "" cl commun avec le droit d' Amoreilfement, ligieux auroient faites de leur Abbé, avec leur Abbé, auJ: ~ n peuvent affi:anchir ceux qui les Ont lequel, il [emble qu'ils ne fom qu' un feul rujettc:s droits. pe C ées. . & meme orps. pa~ur la difficulté qui ,s' dl préfentée au fuIl a été jug~ que les droits éroient dus D" ;;;'H. Q!!,/i'" . t de quelques Ecolefia!bques & Gens de dans oette e[pece, parce que les Amomf"'HI"t.ges Je 'n-m orte lilui depuis la Déclaration du · [etnens font toujours perfonels, & ne pro",ro,lllal " pourfulvls " par d eva~t, 1~s,J u- fi tent ,qu,a " c~ux qu~'1 eso b'tLel1nel~t, ; & que r.~;uel51IY ,Juillet font H, lon,," 5 ordinaires ou [upérieurs, afin d eVlél:lOh cette Idee d un merne CorJs s evanoult l,iB"o ges ' . d ' d'A d "autant qu on " ' 1,0/' d d'Ivers héritages fUJets au rOlt morpar un C ontrat depUIS e " . , re' vente, " ,hIllion du ilfell1el1t & de nouvel acquet , non [ans C ne vend pOll1t a IOI-meme . •ois6d8c)u;~ ~ peon de fraude ou d'intelligence avec ' Quelques Communautés Religieufes & 16. 2.!!.tflilll. kt< 9, JOU • f:' diffi-cu lte' d e Echanges Cui'" ,UI , l 'parties. Gens de malll-morre ayant ait l ' eurs . . d'A I~Ortl'!Iiemem p.our 1eu~s j ets aux w" Il a été ordonné qu'on les employerolt payer 1es d roltS drl>iu. DlnP' , dans les Rolles, [ans avoir ~gard aux 1nféchanges, [~r ce qu il~ reprefentolent q~,tances intentées depUIS la Declaration. On a~ant don~e ,a~ AP~blIc a~t,an~ de bien qu il accorde des Arrêts particuliers aux CP1~lUI en avolt ete ote, ce n erolt pas propremunautés pour leur permettre ,en cas d ement avoIr acqUIs. . viélion, d'acquerir c;\'alJtres héritages de paIl a été jugé, conformé~nent aux anclen- DlrTfo .. reille valeur cenfés amortis, fans payer nounes Ordonances, & fpeclalement aux ter1'elle finance. mes de celle de CharJe VI. en 138). que u'~'fli,", ûn a demandé fi. daQs la liquidation.du D les biens acquis par échange n'~toient pas ,!;:It:,de dtoit de nouvel acq~êt on remOl~te~OItiufmoins [ujets aux droits d'Amortiffemem & 1"" &,6 cn qu'aux dernier es qUIttances ,qUi ferolent de nouvel Acquêt, ~ue les biens achetés: ,6!" rapportées par les Gens de mall1-morre; ou ou donnés; & que 1Amorriffemem paye fi l'on [e borneroit à la reche.che de 1671. pour un héritage ne pouvo~t aVOIr lIeu pour DltifoH, Il a été reglé que la recherch,e dudroit un autre héritage, ni eelUl obtenu parune Communauté, être d'aucun ufage à une aude nouvel acquêt ne remonterol~ pOll1t a~ delà de 1672. tant contre ceux qUI ne payetre Communauté. ' Qf!.tflim. rcnt point alors, que pour ceux qui payéLes Religieufes ,q ui ,pre~nent la lqu~~é 2.7H·ofpit:\hcrent. , d' H o(pitalttl'cs ont preten u ,ql!le a e- res qu i deII, ~~i"" Sur la difficl!llté propofée , s'rI eft du un claratlon du ). J u!l!et exemtOlt ~ous leurs pu is peu ont rétabli l'hoC· r::~:~~:~"' drain d' Amontiffelnem pour des aGquifi- biens, & qu'ell;s n etOlen~ pas me me obl~- pit"lité, Cu.. d~ droits tions fait,es par des Communautés & Gens E gées de les declarer; ~I~eguant pour p,le- j èttes :lUX droits pour d"d' mnitl demall1-l11onte ' , d" 111tU I"ttrs!' des del1lersarovenans texte, ou u 1le HoupltalIte depUIS b' peu •bl~ ta- les biens de c bl'le, ou 1a con fiufiIon d e 1e urs lens no es l'H opit.l : d"it, c demnités qui, leurs étoient , ues à caufe d e celles qui ont leuts Fiefs valablement amonis. & roturiers avec ceux des pauvres. , toujours Dlrifi•• , Il ' ' d ' ~â ' 1 d ' d'A ortiffeIl a été décidé que les Communautes de exercé "hoC· a ete eCI e que e rOlt m fi ' ' " oir di[continué pica lité ) pament étoit du; parcedu'une acquifition n'en cette ~ pec,e " qUI apres aV reillement eft pas mOltls ' nouve l e, pour ene " [;al'te du l'Hoflpltahte 1ont retabhe, d ans cette confuj ettes pout" d 1 R Il les fé.. ptix d' une chofe u'on offédoit depuis jonél:ure, [eromemployee,~ ,a~s es 0 es parc!sbiens de long t q p pour toUS leurs bIens; & qu a 1egard des au- l'hofpi,, \jté. 11 n" , ems. 'fT 1 ' ~",i"" Plufi C ' R l" r s ayant tres elles raporteront mcellamment eurs Acquifitions leurs ommunautes e IgleUle , ' , ' ' bl ' 1 D •J".c """ .".• ~';"5 "~n' ptéteQdu affranchir touS les biens par elles Titres pour dJlhnguer les !lnmeu, es qu e t,,'~ ~!~~; acquis avant 16 4 1. fous prétexte de quel- les aur,ont acqUIs ;n,leur nom, d aVJc c:~~ ques Bénéfices annexés à leurs Maifens , dOQnes & deftmeli a la fubfiftanc es P , ~,L } p �RECU fIL DE CONSUL T ATIO.NS . 484 ·BrOH[ amortis A feB~ent portent une remtfe exprelfe de la wes ~ le[quels feuls (!Ille:, lefdites COlllfina/lce due à Sa Majefté, 0n les a conii. f [ans lioonce ; & qU~fcaute Pj rs TI·cres elles dérées conime des Lettres d' Amonilfe_ , 1 , de repre eMer eu Jnunautes . d 1 Rolles pour touS lllent gratuites: parceque, Gomme a COll_ nprifes ans es ft" . II .rr .eront c J'Il rr 'dent à quelque Tidition la plus eue nue e d' un A monllle_ 1es bIens qu ,rr. e es' plme"ans neanmoins , 11.1 e payement d e 1a fi nan_ qu' _ ment valable, ell e cepulJle etre , li M . Il. , l' rr ~ A ·cre qu ~ 1 Ilargées de l'Hofipitace due à Sa ajelle; euence ",es 1110rUes demeureJ.lt "",c . . . fill.·· d .e . u'elles uiiTenr dim.illller le nomtliTemens gratlllts con Ille propleHlem ans Jlcé, ru lq p la remlfe de cette fil~ance. bre de eurs pauvres. , , . . . . Quelques COlllmunautes, apres aVOir fait Suptémcnt des décijionJ d,1 COlljet! Royal, des ac~uifttions confidérables, ont 0 btellu f itj et de l'emplacement 'lm forme les c/~des Lettres d' Amort!lfement P?ur leurs tures. B Clôtures; mais comme une parue des acA Déclaration du Roi s>expljq/.l~ à oet quifitions n'y, étOit pas alors cOl11pl"lf~ , 011 'Empbee- . !gard en ces teflues : "Er comme queldoute fi ce qu elles yavOient renftrme de'n'lens qui plllS leurs Lem,e s en pOUVOIt pr~fiter .. .forment les D . ues uns des Gens de main-morte peu.ÇI6cur«. q ~I· r QL tenu en certains telllS deLe Confell s eft neanmoll1s determlllé "vent av~ " , d . 1 dl·t ·our 2A.C Juillet 1.6 4 1. des Leten cette occalion en faveur es Co mmu_ "PUIS e J " T · . , . , 1 . , ." rres particulieres d' Amorp(fen~ent, fans n autes. Aillfi 10~1 a tenu toutes eur s Clotu.. Nous payer fillance &; fa ilS fpecifier leurs res pour amomes, ~uand, le~ Amornffe. " biens :Nous avons , entant qu~ befoll~ feIP;ns fe font tl'ouve~ Illqefil1ls, & que ~es ." roit, révoqué & révoquons lefdlt~s L~tllenrages dont les Clotures font compo [ees " tres , lefquelles Nous avons declarCles ont paru acqllls avant ~es Lettres. " nulles con~me c;;ontrair.es aljX Ordona'lQuand k s Lettres d AmortiiTemcnt ac" ces du Royaul1!e. C cordées aux Communautés pour leurs Clô• Défendon s à touSNos Juges, Officiers, cures déiignent certains héritages, bien que ,, & C01TIlllilfaires, d'y avoir égard, fi ce la grace femblât limitée à ces fonds de " n'eft pour les places fur lefquelles o~ ~ terre fpecifi,queme1lt denommés: le ~onfeil "conftruit des Eghfes, & po~r les bat!R : a trouve ~on que dans cette efpece 011 " mens qui fervent aél:ue)lemelu au jogeufat encore dune dlftlllél:iOll favorable; en .. menr des perfonnes Religieufes , que ordonnant que, quand les acquifirions dé" Nous wulons demeurer amorries comme fignées p'lr les -Lettres feroient plus conlidérables que les acquilitions précedentes • plus particulierement dediées à Dieu. Le premier Recuei./ des Décifions g équi n' y étoient pas exprimées , celles·ci [eneraJes fait cOnnQÎtFe que Jlimemion de ront préfumées comprifes dans l'AmortiC·Sa Majeil:é a été d'étendre au x Jardin$ la D fement, quoiqH'il n'en fit aucune mention; mais que, quand les acquifitions faites avant c onfirmation des Amonilfell1 ens gratuits, qu'Elle femeloirn' avoir aoçordés que pour les Lettres fe trouveroient plus forres qu e :les bâtimens qui fervent à l'habitation des celles qui y feroient énoncées , l' Amortiffement ne pourroit avoir lieu que pour les per[onnes Religieufes. biens exprimés. Mais comme cette confirmation des , , . , Amorrilfen1ens gratuits àl' égard des Clôtures n'eft .pas un Amortiffcmenr nou veau Srtplement des decijions, tOltc'hant les BatimerJ! pour celles qui n'ont point de Lettres ; le ll~ttve!lement conjhults fur des fonds preConfeil Royal a jugé qu'il étoit jufte d'en cedemment Amortti. faire payer les droits pour l'emplac,e ment L A Déclaration du Juillet 1689. s'ex- Bilimcnl plique en ces termes fur ce fujet. ~:,~~'~~~r. ,des Monafteres qui n'ont point obten\l dç Lettres d' Amortdlèment. ~t a ['égard des Bâtimens qu'ils ont fait lruil> rur lLa j~pé pareillemen: qu.e de fimples Let- E conft~uire depuis ledit jour 14. Aouft .... ;~~ds .m"· t~es d et~bhlfemen~ n emporto!ent pOint dont ils reçOivent les loyers & revenus, , .\ exemption du drOit pourles Clot~res ; p<IrNous voulons que nos droits foient liqui~eque ~a D éclaration du Roi ne confirme dés & payés ainfi que delfus, qloland mêa cet egard que les Lettres d'Amort!lfeme les Bâtimens auroienr été faits fur des ment,. & que cel!es d'établilfemenr n'en fonds qui auroienr été amortis auparavant & fait partie des Monafteres. . o nt 111 le nO,m ml effet.} OI~U q~e les deux gracesf~ntegale~en,t neceŒuresaux ComCette claufe a donné lieu à plufieurs dlfficultés, .qui depuis ont été décidées. munautes, & ~u .Ilneftduauc~n e Bl}ance .au ROI pO,ur 1une, au heu qu !Ilui en eft 1 0 • On a jugé que les Gens de main-lUorte .du pour 1autre. non payanr Décimes ne doivent pas l'AUlQItilfemfl/lt de leurs Bâtimens conftruitS Cep.endant j lorfque les Lettres .d'établif-. 48; /": cl. ° a," L s. 85 !eP SU!-t LES MATIERES ECCLESIAST,IQU.ES. 486 uis 1600. Jufques en 161: 1. fur des fonds A La premlere, Qu il paroJlfe maniféfte. me 1 fi . " , j\lllortis. . . nt que a na.l1ce con venue ait ete payee 10. Qu'une !"1alfOl~ an~len,ne ~ nouvelà Sa Nlajefté. le!l1ontembel!le oureparee,l~ étolltpalsdans ~a feconde, Que le Traité ait eu pOUt 1 as de la Dec laranon, quoique es oyers objet le droit d'Amortilfement: & qu'il ait e C[uiTent cO.l1fidérablement augmentés été fait en execution d' une Déclaration qu,' en 30. Qu ' un B'atlment . Il . ord?nne, la levée ;les payemens faits nouve emem conen ait (huit pour allonger ~n ancien ~orps ,d~ Lopour acqUitter les droits de Franc-fiefs &; gis, ou une ~ile qu on y aU,rolt al0~tee, de nouveaux acquêts ne pouvant fervir de ouveau, dOit fans dlfficulce les drOltsd Afondemem à des Lettres d'Amortilfeme t ~orti(fel11ent &; de nouvel acquêt fur le ni mettre à cou~ert de la révocation gé;é: pié de cette aug?l.entauon. ., B raie des Amortiffemens gratuits. ~P. Que !es Batll11ens conftrults a neuf, • II. Quelques Ordres Religieux ayant partie dans 1emplacement. des an~lens, ~ar- obtenu fa~ls ~nance des Lettres d'Amortiftie fur un nou~ea~ terrram: dOIVent I.A- fement generales, & les ayant fait confirillortilfel11ent, a raIfon de 1augmentatIOn m~r de Regne en Regne, onç prére ndu des loyers que prodUlfent c~s nouvelles ~u elles comprenolent toutes leurs Maifon$ MaiCons, par rapP?rt aux anclenne~. etabl~es auparavant ou ~epuis les Lettres; So. Que les Malfons conftrUltes a neuf & qu all1fi toutes les Clotures des Maifon$ h ~I. fur de nouveaux fonde mens dans le même de leur Ordre devoiem palfer pour amor_ ';, emplacement des anciens, doivelu aufIi ties. du l'All1o~tiiTen~ent fur le i1l1ême pié. Mais il a été décidé que toutes Lettres eo,r,,\con· ~ d· tr fi ' ' ~ \,Chlpi. 6°. Que Clans ces luerentes e peces on qUI. derogent aux 0 rdonan ces, ne fallroient "d,S1in! doit liquider le droit d'Amortilfement fur C avoir une étendue indéfinie; & que d'ailH.norl. le pié des Baux, pour év~ter a~tal1t. 'lu'il · leurs .la confirmatio~ n'ajoûtqnt rien aux fe peut les frai S des eft1l11anOnS JudiCiaires. premieres Lènres , Il en falloit reftraindre 7'. Que dans l'eftitnation qu'on fait des J' effet aux Clôtures des Maifol1s qui fubfifMaifons nouvellement conftruites fur une t0iem alors, puifque celles qui n' 6toient pas plaœ auparavant vuide & anciennement encore, ne pou\<oient profiter d' une grace amortie; il fallt, en confidération du fonds dont elles n'ont pu être l'objet. amorti 1déduire un quart de la valeur: mais III. Des Communautés Religieufe~ qu'à l'égard de celles qui fe trouvent bâties ayant obtenu des Lettres d 'Amortilfement fur l'emplacement qu' occupoit une autr~ pour leur premiere Clôture, fe fom transrnaiCon, il fuffit de déduire le rnontam des D férées en un autre emplacemenr, acqui~ anciens loyers; parceque ce~re déduél:ion depuis les Lettres, fan s en avoir obtenu dé! emporte beaucoup plus qlle la valeur du nouvelles. On a demandé fi dans cette effonds. péce les Lettres d'Amortiffement pouAutre Slipplément des Décijions. voient valoir pour cerre dernierç Clôture. Et quoique, dans la . févérité des Maximes, d'A. I.QUelques Provinces ayanrobtenu l,In toutes Lettres d'Amortilfement Ile plliflent AmoFviffemem général par des Letpalfer d'un hér-itage à un autre, non plus rres Patentes, Arrêts, O~I Déclarations du que d' une Communauté à une autre ComRoi, pour tOLIS les biens polfédés en com- rnunauté; re Confeil a trouvé bon qu'eIJe§ mun par les Habitans des Villes & Paroifeulfent lieu pour la feconde Clôture, juffes, enconféquence d 'une fomme payée à qu'à la concurrence de ce qu'avoit coùté Sa MaJeité par Impofition ; & quelques aula premiere, & que les droits fulfent feule- r~es ay,a~l.t encore f~ütex~édier des Lettres E ment payés pour le furplus. ., dAmortdTement parncuüeres pour chaque IV. Dans la recherche des droIts d A- Biens acquis ConUllunauté: toutes ont prétendu qu'on mOi1tilfcment dus pour les biens acquis dans. dan, la m oune 1 R van ce o u es pouvoit alfujettir à la Recherche, la cenfive ou dans la mouvance du 01 ccnfi vc d u q~e pOur les biens acquis depuis ces Traidonnés à titre d'engagement ou d'Apana- R oi , donné tes :\. [Ître d 'en· . . ge ; les Communautés ont prétendu que la gagcmcn, ou Ma,Et 9uoi que ,la févérité des anciennes liqu!davion s'en ~;voit faire à raifon ,dl! Cill- d' Apa nage. drAXlIlles fel11blat conrraire. à toute forte qUleme & du fixleme, comn~e d~$ hentages 1110rtlffemens générau:l', & fur tout à relevant des Seigneurs partlcuhet~ ; & 110 n ceux a d ' . , du Cll1qUleme . ., & d ccor es au hazard fan Sque les Comfur le pie u · tiers. Que1~unautés ayel~t déclaré leurs biens; le ques-unes même,pour confirmer cette J'l-réonfell a bien vOlllu avoir égard a ces tention, ont rapporté des qllittances d'iàbonllem ations " d d· d ., -r S . E · Il ens g e neraux, fOlls eux con 1el1111ltes f>~eesMall~ 1elDgn;ulrs nga~lJL es . Oll ApanagliLes. ais a ec aratl0n ",u s· �'R'ECUEIL DE CûNS:UL,TATI~NS, . 4~8 ~S7 ' ette queftion & A nautes qUi donnent a rente d anCI\;!llS henCRoi' J'oint que' le . d' ' UI'Llet ''1689 • a prevenu [; d tages amortis, OIvent un nouve1A 1110r1lC_ Jl' 'é"ugée en aveur u . . n'étant 'r ,.a pl ! d'A panage feluent pour la rente qu' e JI es s'y re,ervenr, . B'e n,,",or <j,' don,, · l' re:: ne. t t\ lItre d en ga&,e l11cn,t O~eté il ne peut emEt quoioue l'Amorrilfement accorcdé par "l'las trannant ,e pIOp " , , , "lOlt , une grace d ont l' eae fT ' d c1' 1 /Ji âefdirs droits d'inde11111lte, le Prmce t d Olt a ce l'IOn de fonds' beaucoup 11101l1S . i ' .P orter " etre re ft' ramt aux ternes qUi' l' expnment, lUtiennent . etant , _ fr r bl e lUt r. ," or,iIIienlent' qUi <:->,en& qu 'il .em ce ,prmc\pe ,que 1a per' d'A leu lill Id l!.. j, u d.l'Olt j S 'a'uleté eft éO'alement inamillion de polfe er un ueIltage n elBpO~te lilel a a euver 't? ' d 1 d .à ' . liénable &il11prefcriFtible. Alnri les drom pas celle e e -anner l~nte.. , t r ollt dus dans cette efipéILe ConCer! a neanm01l1S Juge que les 'A 1' . ' ', d' d mertlueHlen ,1 'é du cinquiéme ou du tieFS, rentes foncleres Olveltt aulli profiter de ce, &' fiUI e pl, le ' autres herltages ,' ' l' 'fT: ' qUI Cpnt amornuement accor d e' pour, l'h'·' entage; .comme s 'B f iauant ' r. ' , ' 1 pour'allGe & dal~s la cenrive du ROI: & que en que lque mal11ere partie Gaus a mOU\ ' d' d ' ft l' . A ' ff faufaux Conullunautés qui ont payé le drOit u fon s qlU y e uJet, un, mo~tlUement ~" d 'te' . fie p,,"urvoir contre les Selobtenu pour le tout fubfifiOit toUjours pour -li ID en1l1l a w • '1 , , l~ ont recu. Il Y a neanl110IDSun cette parne que a C ommunaute' s'( et re, ,b [, ' 1 B '1 . gneurs qlU 'cas particulier où le ,C?nf~1 a tlOUve on erVvele )pOlplrl e a~ acrente. , . ~ " ar'er de la fevente des Maximes: " urileU! s ommunautes, apres H!';'.g" ""e s ecl' e'gard , l ' ' . rente 1eurs anciens . h', d , fi,a' des biens acquis aVOIr dr onne c e , dansd aRcen' da" l': d enta- " onnl.l nIe, d,,, . & mOuvance des Doma1l1es u 01, ges , y .ont epuls rentrees ,aute e paye. lef~ucl, l, 'd ' de la rellte qUI'l eur eton ' ' G en, de 0 fiwe 'de's à des Seigneur~ particuliers à tme JIlent es arr~rages -ce d D d '1 ' d 1 m, m'mMe ,d'échange. Car comme ces fortes e , 0ue ; ~ et e~ ont jDretel~ u que e rerour ne ren'''nt, main es [ont en quelque forte [ubroges à pou VOlt pafler pour nouvelle acqmfinon. fu.Ie de , l ' M' 1 C r '1 R 1 d ' 'd ' p' yem' nt ,ceux qui ont été cédés au ROI par e meme aIS e omel oy~ .a eCl , e . que, des ' rrl". Contrat; il Cemble jufte que [ comme le C quand la cellion de ces hentages etOit vo- g". droit d'Amorti(fement Ce léve Curlepié du lomaire, & qu'elle avoltpourf~ndc:meut ti.ers & du cinquiéme dans la t~rre que le le ~onCelltement du Renner qUI J e,~pr~prt~, Roi polfédeen vert~ de cet eC,hange] 11 ~ 1acceptatlon de la ~o~nmuna~te qUI prefere la polfe~on. de 1hentage a fa re~te; foit liquidé [ur le pie d~ ~1I1,qu/eme &, du ftxiéme dans celle qUi a ete cedee pour 1acce~ aéte" qUi. lUi tranCmet une propnete querir; puiCqu' autrement la condmon de qu elle n avolt pas, donne ouverture aux l'échange & du contr'échange ne feroit pas droits d'Amorn{fement & de nouvel ac-, égale. Ainu, quoique le droit d'Amorrilfe- quêt. filent comprenne 1,: droit d'indemn~té dans V~II; On a del~landé à, cette occarion fi D;m;.n u~r toutes les terres qUi font du Boma1l1e; on en gen.eral, dans 1eftunauon des fonds de ~:'<~~:~;, -le dlJhngue neanmOlllS dans cette eCpece; terre, 11.11e fallolt pas diminuer la valel!lr fond. de afin que le Seigneur particulier [oit dédomD des & non rachetables ,erre l, rcn\ VI· r d rentes 'l " fonciéres h leur dcs .magé , & que le Roi ne profite pas à Ion ont 1 S etOient C arges. [c' foucil," ,préjudice. Le Con[eil a jugé, par fon Arrêt du 1 1. 1< non n· , A '1 6' , d " chel.blu, d V. On a demandé fi les Communautes Vt1 1 9 0, qu on ne evolt aVOir recours ~~:e~s <i'~~- 'qui rentrent dans des héritagé's amorris aux eftimations judiciaires, que quand le d'emphytco- qu'elles avoient donnés à titre d'emphyprix des biens fujets aux droirs d'Amortiffe da n, icf{i r r. ' • r d d 'd' r ' fi marque' par aucuns C ontrats. q:c1s les ,teo e, .01<t lllJetteS a un lecon rOit a.ement ne Gens de mor!i(fement. Cette quefiion ne peut avoir lieu, que main,morle Le Confeit du Roi a décidé que, dans quand les titres ne donnent pas connoi(fan. Irentrent. les emphyrcofes à tems, il n'étoit point du ce de la valeur de l'héritage. Or en ce cas de droit pour le retOl!!r , 10r[que les Comle ConCeil Royal a décidé que la déduction mes rentes fonoières ét0it dans les ré· munautés n'am point anticipé le terme porté par le Bail emphyteoüque: mais que, gles; & il s'en e(l; encore expliqué dans les ,quand e1lesfontprév,el1u ,elles ne peuvent E mêmes termes au fujet des héritages défe difpenfB[ d',en payer l'amorti(fement; guerpis. , parcequ' elles ne po(fédent point cet hériIX. Cette décirion 'a donné lieu à plufieurs incidens. Quelques CommunautéS tage en vertu de l'emphyteofe, donrle de,lai n'eft pas expiré, mais en conféquence ayant cm pouvoir éluder le payement des droits d' Amorrilfement, ont foûteul!! que ,du nouveau Contrat qUI y déroge. De forte '"<lue la po{fellion acquife par la Commu- les héritages qu'elles 0nt< pris à titre d'arnauté ayam pour fondement un droit I)OUrentement ne valoient pas plus que la rente. '~eau ,.l'al110rn{fel11enr en eft du à Sa Ma- Mais , comme cette proprieté acquife doit ,?efié. . toujours être de ql!!elql!!e valeur, & qu'eUe YI, On a Imli en doute fi lei Cemmu,: ne peut palfer en main-morte fans être Cujette, A I , ! ) 1 . '(J' 1 • , 4 9 SUR LE,~ l\;1ATIERES ECCLESIASTI~UES. . 49 0 S à un nou.veau drOit d Am~rtllfel11ent: A 1~1~rtllfement de certatns Biens qUi leur om .eue J Le ConCeil Royal a trou;e bon que, ete donnés à la charge d'en employer les our mettre. les choCes en regle, & pour revenus en aumônes, ou à d'autres uCages ~viter .en. mcme tems le.s fraiS des .eft~made cha~ité" ou de piété; foûtenant que ces tians JudICI~tr~S, on fixat la propriete ,de ~Iens n étolem pas moins dignes de difiinctlon , que ceux aétuellement employés à l'héritage priS a rente au quart ou au CI11uiél11 e de ce que le fonds de la reme peut l'HoCpitalité. ~aloir. , . Mais l'exception portée par la DécIara" X. Plu~eurs Communautes & quelques tiOn du Roi étant refiraime aux lieuls Ho l' ~co,"P b'dd ' l l j"' & l,S" Fabriques, ayal;t 0 mis e ec arer eurs ~aux aétuellement employés à l' entretienp& rentes conftl[Uee~ par dons & legs , fous a, l,a nourriture des pauvres; & le ConCeil préte~te, que la plupaEt font. rachetables par s etant m.ê me expliqué par la 27<. DéciJion les hentlers du Fondateur. , , . B du prel~er Recueil comre les Religieufes H?Cpltaheres : il a jugé que tout ce qui n'éLe Co~feJ! Royal les a declarees fUJettes ~ux ?rolts; parce'lue tenant heu ?e fonds t~1t pomt Hopital, ne pouvoit profiter de il l'Eghfe, & le capital, en devant etre,per- 1exemptiOn portee par la Déclaration de ,pétuellel11ent remplac~ pour la furete ~es Sa MaJefié; & que tout autre emploi , quelFondatlo ns , le droit d Am~rtilfement n en q~e favora~le qu'il fût, ne pouvoit tenir lieu ef! pas l1101~S du, que, de~ ~~nta,ges &,r0n~s d hoCpltahte , ni meriter la même grace. de terre. C efi ce qUi a ete Juge par 1Arret , du 12. Decembre 1690. & par celui du 6. .Atltre Supplement. ' ~ • ,_ .1 Janvier 1691. . , . , , . Commela plûpart des Biens nouvelie- BICOS rctll'q" MaiS comme Il n ent pas ete Jufte que ment acquIs par les Abbayes des Ord le de ces [ dont le rade Saint Benoît, de Saiut Augufiin, & chat fe peut faire par les Debiteurs fans le Samt Bernard, & même par les principaUl( cOllfentemenr des Communautés] fût a{fu- C Chapitres , étoient de leurs anciens Dojetti dans la fUite à un nouvea~ droit d'Amailles ci-devant aliénés fous divers pré)lloruffement : le Con[eJ!, a prevenu ce~ 111textes, les. Communautés avoient prétendu fe fouftralre àlarecherche des droits d'A,convel11enr par fon Arret du 1 \. JUillet \1690 . qui I ~orte que les héritages ou les mortilfem,e nt pour leurs acquilltions dans rentes qUI Jeront acqul[es des de11lers procerte e[pec,e : & elles fondoient cette prévenus du rachat de celles dont les Comtenuon fur 1Amorn{fement g énéral de 16fr. lUunautés au~ont ~ne fois payé l' ~mOItilf~&,fur les Déclaraüons obtenues par le ClerlUent à Sa Ma)efte , feront .cen~es amortis ge de regne en regne, pour pouvoir reünir fans nouvelle finance, en )uftlfiant que la au Domall1e de l'Egliie les Biens qui en faculté de rachat ~toit re[ervée aux débiavoient été difrralts par leurs prédéce{feurs teurs pa~ les rremlers ~?ntrats, & que le four quelque caure & occallon que ce pût pnx de 1acqUifition qUi tient heu de la ren- etre. te a été payé de leurs deniers. 0 Le Con[eil Royal a jugé que cette diffiHI",!" l,. . X I. Il, s'eft préfenté une difficulté en culté, la plus importante du recouvrement , :;,~;:',"' Normandie, touchant les biens tenus en ne devoit pas être reglée fans difiincl:ion. ,,,,,,d,,, franche-bourgeoifie dans les Terres du Do- Ainfi il a été décidé. ~~~:7n~ ~~ maine du ~oi, avec exe~11ption de cenfive, . , I., Que tous le~ Biens Ecc1éfiaftiques Roi. malS fous lobltgatloll den fourmr aveu & ahenes pour fubvennon,moyennant un prix reconn01(fance à Sa Majefté. égal àla Taxe, ne doivent aucun droit d'A~avOir fi ,les droits feroient payés au cin- morü{fement en cas de retrait pour le mêqUleme ou au comme Franc - alleus rome prix: n'étant pas jufie que des fonds de ~uners .ou nobles, relevant immédiatement ter;~ aliénés par un ~rdr~ ~xprês ou, [ouu ROI. E verall1, ou dont le 'pnx a ete employe aux: Le Con[eil a trouvé bon que les héribefoins de l'Etat, ne pulfent revenir à la tages de cette quaiité tu{fent regardés commanfe Eccléfiafiique ou Religieufe dont me Fr~nc-alleus roturiers; & qu'ayant été ils ont été féparés par une efpéce de néco~pns dans la Taxe générale qui fut im- ceffité Cans payer unllouvel amorrilfement. ~~aee en 16 72. P?ur la. confirmation des II..Mais il, a ,été jugé que , quand le prix , nc-alleus rotunets Ils en malfent audes Biens ahenes pour caure de fubvennon, lourd'~ui cet avantage, de n'être taxés qu'au excéde la cotte part dont!es Gens de maill0.',;1/, de CU~ulél1le. morte étoient tenus , la faveur de la Cubl'<o;{f,,, 'fi II, Quelques Communautés Religieu- vention ne peut avoir lieu que juCques à ;s ,.& plufieurs Fabriques & Charités de concurrence de la Comme qui a tourné au atol{fes, prétendo,ient l1,e pas paye.r I:' Aprofi~ du Roi: & que, quant au furplus ~ TomeI. ~ Q rel11placeme~t + rent~s rd~ �-4'9 1 ,, 3 , CUE.IL DE GONSULTATIO,NS 49 1 . R E eur aifer que pOLIr une A par leuFs EdItS à la Lm generale des Pre(cn- cette a1ienatlOn nelonr laurorité fupérieure ptlons pour le fau:e rent-rer d~ns fon ancien 'Vente o~dl~l~ed ms ,ont été plutôr le Domaine; eft fans doute affes grande, fans <& la nece lte es if.re yajoûter encore la remife des droies d'A. j e mol' . é te que 'd ' cl us à Sa :pr rex Q d 1 pr<ix du .retrait excéde ce· momffement & e nOU'le l acquer III uan e M'ft' , d '1; j" a~ion faire pour caufe de fub· aJe e ,pour ce retour. .]Ul e a l e n , , CHA PIT REL X X X. v ention, le Confe,ll Royal. a o~done qu; ,jes droirs d'Amornffe~ent ferol~nt "~des Amor:tiJJement pOlir nouveau bktimmt, qu..i par rapP?rt il cet exce, aHt, qUI ,pre; 'ï;,~ n'eft pas fait dans t'emplacement pofe rouJours que depUiS le t;ms de la e. .trI premier bktiment. :nation il s'ell: fait par le Detem.pteur ,lai. . ' , 1 e acquifirion ou augmenratlon Pres avoir YU les deux Requetes de '~~~li~ci~t~e ; laqueIle ne peut appar~enir , l'Econome des DaIl11esReli~ieufes.Bé_ '1 C lunaute' en ve~ru de fon ancien B nedléhnes de La Celle, & les Reponfes du ·a a ' omn ~' d u d toit 'd'A l1l0~. 'r 'en ce cas il ne feroit du au· lieur B raquety, au tUjet .cl rOlt, pungu 'd l ' 'il 1 d oÇun fupplément, mais à titre de ~ouvelle tiffement ou. e nouve aoquet qu eU,r e, t dont le fupplément eft le prIX, mande pour le nouveau Moulm qu elles :ven e , , r. ' Il' d' l' IV. Quand les Communautés Eccle!1af. ont lait conLLr~lre en autre en rOlt que an.' font rentrées dans leu'r ancien Do- clen ,que les mondatlons de la rlVlere ne 'tlques ' & 1 D' ,-mai ne , en vetru -d'un Arrêt qui condanne 1aiIIioient pas l'b 1 re; , no;al11l11ent a , e, les Détel11pteurs às'en déftfteràleur profit daratlon du ROI de 1an'11ee 1702, enl art. -.fans aucun rel11bourfel11eat : le Confell a 8. qUi fait le fondel11e~~t du lieur Braquet y ; .ugé que la p0ffeffion de ces Détempteu~ & une copie du fupplemem des Décllions ~'étant qu'une -véritable ufurpation: n'avolt du ~onfell: , L AVIS de 1 Auteur eft que, le nouveau donner atteinte aux drOits de 1Eghfe, .pu , M " " 'ni faire ceffer l'effet de l'ancien Amorn{feemOlre que l'E oonome a prepare COntte ment qu'elle avoit obtenu: & qu'ainli re- C celui du fleur ~raquetr' vaut encore mie~x ~prenant fes anciens Biens [non pas en ver- queles R~CJuetes ,de 1Econome par la re. tu d'un Titre nouveau qUi en tranfinette la fleXIOn q~ II co~uent " que le nouveau proprieté , mais en conféque~l,ce, d,e fOIl Moulm n ~ pu, etre rait au meme enlplace,premier droit, dont elle ne s etolt, Jamais ment d~ 1anCien, c eft que le lietl & le ter~ ~épouillée par au~un Aél:e vol?at~lre ] 011 ram ?e, 1 ~nt pas pen~ls. , . ne la pouvoit affuJettir aux ~rolts d Amor. D ou 1Econome mfere, 9ue,' pUlfq~e li ,tiffeillem & de nouvel acquet. le nouveau Moulm avolt ete fait au meme En cas de toures autres aliénations, le terrain ,& fur les fondemens de l'ancien, il "Confeil Royal a jugé que les droits d'A. ne feroit du aucun droit; il en doit être de mortiIfement & de nouvel acquêt, étoient même du nouveau Moulin, ayant été fait ,dus pour les biens reti~és par les Eccléliaf- D par néceffité , & ~on ~olol~tairement, e!l tiques & Gens ~e mam-mo,r;e : parceque, autre endr01t qu~ 1 anOlen, a ,c~ufe des, fre.s'étant expropries par une alIenanon volon- quentes mondatlons de la nVlere qUi en taire, & ayant donné un titre au Détemp- emportoient l'éclufe & en empêohoiel~t le teur laïque pour pouvoir pofféder légitime- travail tout un tems , & caufoient une granment l'héritage aliéné, il faut néceffaire- de dépenfe. L'Econome ajoute que cela n'ayant pas ment qu'il y ait eu un véritable changement ,de main; ce qui fufRt pour faire ceffer l'ef- été fait volontairement, ma,is nécejij"airefet de l'ancien Amortiffement. Ainli, COm- ment, il ne doit pas être de pire condition, -nle celui qui acquiert une feconde fois un Je terrain étant emporté, que li le terrain héritage qu'il avoit précédemment acquis étoit demeuré. Et il dit fort bien que, quand ,& vendu, n'en doit pàS moins les lods & l'ancien terrain eft emporté, le même em· 'Ventes, de cette feconde acquilition pour E placement ne peut plus être gardé; & qu'les aVOl[ payés à l'occalion de la premiere , alors il ne peut pas être du de nouveau droit, .parce que l'effet des premiers lods & ven- eu égard que oe n'elt pas un changement ,te~ a été confommé & rempli par le prevolontaire, mais forcé & par un cas fortuit, nll~r Co?trat ,: ~e, même,' tout héritage ou par force majeure; le proprietaire étant qUI, apres avolt ,ete amortl .' rentre dans bien plus malheureux quand il ne peut pas le, commerce, n en peutfor,ur une feconde reparer & reédifier fon Moulin au même - fOIS pour retou~ne[" eR mal11-morte ,fans endroit, par défaut de rerrain folide, ou à :payer à. S,a Majefre un nouvel AIl1orüffe- caufe d'inondation de la ri'liere, & qu'il eft ment: Jomt que la grace que les Rois ont obligé de le conltruire autre part avec plu' Plen voulu faire al:l Clergé. ell dérogeant de dépenfe. SUR L E,~ ~ AT 1 ER E SEC CL E S 1 AS TI QUE S. 49Et veritabJem;l1t 1 eq~lte fe trouve toute A A l' &. devroit prevaloir, a la lettre qui tue, CHA PIT REL X X X 1. a, lliuJ'erri{fant au drOIt le nouveau bâti1. Le droit d'AmortifTèment en. du d'une Fon~ eJl a , ~ l' l '1J' J' t qui n'eft pomt lur emp acement de dation pour MeJJe à perpetllité, quoique r.el~ien, Et il faudroit que l' équité vivifiât le Prêtre [oit dit perpetuellement a1110l'~lprit de la Décla&ation, en appliquant & vlble, & qu'il y ait claufe qtl m cai de lIraignant la rigueur de la lettre au chandiminution de la ptnfion , pour quelque re lient volontaire de l'édifice, & non à la caufe ' il revoque la Fondation. ge~sference forcée pour la confervation [ra . , l duDroit If AmortijJemtntpoflr d'un Moulin b ana1 & rle~gne~na, qUi' ne II.FExemption d uv oit plus fublifter fur 1ancien terram at,on a~ion faite ou à faire pour fournir artJC po , arles débordemens dela riviere. llece.f!ites dei pauvres, tant des P aroiJJes raque p eqUite ' " ne lauve r. , que dei EC6les de Ch 't ' Si cette pas , eu egard an e. fur tout, que par de!fus la plus grande dé- B U l'Edit du mois de Mai 1708,le Tef.. penfe qu'il a fallu}aII~e el~ bâtiffanlt le Mou, ta ment folenne! du feu ((eur Claude lin autre part que lur anCien emp aceme,nt; Galice, ouvert le 20, Avril 170 5. le revenu qu~ on ,en tJ~e ,eltel:core mOI11,~:Avis?el'Auteur eltque,difficilement dre que cerUi qu 011 molt ~e 1ancien, par 1 h~rltier entera de payer l'Amorti(femem la perte·des chalandlfes paffees ailleurs dans qu on lUi demande de la Fondation conIe telUS que ~e Moulm ne POUV?~t pas tenue en ce Teltament : & que s'il peut travailler par 1emportement de 1eclufe : aocommoder cette affaire, ou ell obtenir On croiroit, el; ~out cas ~ que le nouveau quelque diminution & moderation, il fera Moulin ayant ete cOHftrUit [wr un nowveau bien de prendre ce parti . terrain duquel le droit d'Am,orriffement Car on ne peut diffimuler que par le avait été payé & acquité , l'Econome fe- Teftamenr il ne foit établi un Service perrait aux termes d'avoir la déduétion du C petuel & une Fondation; & que pour la tiers, [e1onla Déclaration du Roi de 1702. Cûreté' d'icelle il ne foit indiqué des penqui a dit que le nouveau bâtimelilt fait fur lions ; & que par conféquent on ne foit aux un fonds déja amorti feroit fujet au droit, termes de la Déclaration du Roi . déduétion faite du tiers, Et le Roi n'a pas Car il n'y a que le Prêtre qui fera le ferviexclus de cette déduétion le bâtiment qui ce qui foir amovible; mais le fervice elt étaferait fait en terrain amonti depuis peu d'an- bli à perpetuité par les mots : Je VertX & nées; car il fuffit bien que l'AmoniIfement entends qu'il joit amovi6le & qu'it dépenen ait été payé, ce qui fupplée & fatisfait de perpettte/lement de mon héritier & de fes à l'interêt du Roi. Et li la quittance du Tré- fucceJJetm, fans que cela P1lifJe interrompre for Royal n' en eft pas enoore venue, le Sr. te fervice qui fera cj-aprêJ reglé. Voila donc Braquet y , qui l'a promife en recevant le la perpetuité du fervice ; ce qui elt répété un payement da droit, ne fauroit pas profiter D peu plus bas par le mot étant perpetuelle-_ de [on rétardement, ni faire par ~a demeu- ment amovikte, '" , re la conditioll de l'EC0nome deterieure_ Il elt vrai qu Il elt dit que, li lon conn tàut donc que l'Econome fa(fe fes ef- teftoit à l'héritier & aux [ucceffeurs la liberforts [ur la fubrogation forcée; & que 10ff- té de changer le Prêtre, & qu'on voullit que l'ancien emplaoement ne peut pas fubdiminuer fo\,\s quelque caufe & prétexte lifter, la tranilation devient néceffaire ,& que ce fllt la penlion affignée pour le ferla fubrogation fait Ojue (!;' eft le même Mou- vice; auàit cas ~ revoquoit des ,à Rréfenr lm; &auffi que le Proprietaire femble plus le legat de ~ 500 II v. & voulo~~ q~ ~l fut tenu favorable quand il a befoin d'ua autre ner- Four non ecnt , attendu qu II n ~tab!t(fOit ram, que li l'ancien pouvait lui fervir. Il le fervice que pour fmre pner Dieu pour peut encore alléO'uer le cas de l'éviétion , le repos de l'on ame & de [es prédéceffeurs. Mais telle claufe ne peur exclure le d~oit s:il eftvrai que l'a~tcicle dife que, quand l'hé. E mage amorti eff évincé, la maÜl-morte peut du ROI; car l'AmontilIemen,t elt un ancien acquerir un fonds de même valeur, fans droit de la Couronne, qUi ventablement a ~ev?ir d'indemnité, comme étant fubrogé été éten~\'\ fous ce regne en l'appliquant à 1Ull a l'autre: & icilarivierc caufe l'éviétion. des penlions en del11ers & r.?-chetable~ & ou la tranJference. extinguibles, MaIS à cela pres, la 9-ü1llnution par Amomffement ne peut etre exclue par une c1aufe qui va plutôt à des di. nlinurions injultes, qu'à celte de la malll du Roi, & généralement connue. , Outre <lue la matiere des Amort!{femens V p " 494 �49ft 5tr rtée . avec RE eUE IL DE CON SUL T A T ION ~ , . 496 d r 've"'ité (lu'on n'en A la Dirme entreprennent den dedUlre les tant e..le· ," . , 1 d . d ce, ~ . .{ h" e des Priéres·, ni les dé penres, & enrr amres e rOlt e 'ou Jure àeclUIt 'p o1l1t a cff. <Mgou autre quelconque & les femences; & Ft M.l'An;;hevêque n'a Services de M elles, . , · . & J'on ne recOlt.pas la pas drOit. de 1es f:' aH'e ad moneter au Prone cl -de la F.OI~ atJoll , . '·11Ed~t. d U fur . cet ab d . epudiation depUIS us, & en cas e" comHlUatl0n de -revocanon nl r . ) . R . d 689. dont celUI de 17 08. H eft que les excommumer. . 01 e \ 'ellement; & 1'0iNle s'arrête point Les Décrétales & les Conciles, & auffi . e ,;,el?ol,u'viél:ion du bien de la Fondation les Capitulaires de Charlemagne, font ex<lU"1 a e . • 1 d uis cette Déclaration de 1689. felon les pres pour ce a. DefcificllS du Conreil d'Etal fervant d'infCar pour les Décrétales, le Chal?itre :tr,uél:ioll pour le r;c~uvrement de ce droit. Ctlm homine: 7· y. eft form;1 pour ne fouf'Et aulIi aux Defil1luons Canol1lques, par B fi'lr pas la deduél:lOn des depenfes, voulant h remarque du fieur De Noyers, pag. ) 17· même que ce qui av oit été fouftrait ·& .l'Obit eft un e MelTe de ~ ondati?n qui fe retenU fur le p~yement ?e la Difme p.ol1r d.it raus les ans pour un ~efunt le JOllr de fa ralfon de. ce: fut re/btue fous peU1~ d ex~ nl0n ; & il fuffit queceioltuneFondanon commUl1lcatlOn. Car fi ce mot-la ne (e &: non unJ3énéfice.pour-êrre fujet à)' Amor- trouve point en la V u~gate , le célébre Em-rilTement. Et d'ailleurs celle du fieur Galice, manuel Gonzales, qUI rapporte le texte en.de 3500 IiI'. a compri~ de~x Fondations de riel', contient ces mots, Vnde diftretiom fes prédécelTeu;s; ~ Ion Juge ,que le drOit v.eJlr~ mandamuJ , quatmus lub anathemadt du, qUOlqu en echange, ou la fubmga- tif dij/nEitone zHuJ cogatIJ. Et le Chap. Ex tion fe fait naturellement, & même quand parte 21. contient la l1lême peine à l'égard le Monaftére acquiert du bien de la N,[en- de ceux qui, femant au même champ dife de fo n Abbé. Il faut donc lâcher d'ac- C vers fruits, pe vouloient payer la Difme que -commoder cette affaire. d'une efpéce de fruits , ou bien en déduire II. A l'égard des F ondations.ou Legs faits les dépenfes, Vt nuUiJ ,fo6tra[fiJ expenfis, .(lU à faire .pour fournir le bouillon & autres [cd integraJ decimas, & ablque diminution!: néceffités , tant des pauvres malades des perfolvant,per cenfuram 'Ecclefiajiicam, omni ParoilTes que pour les Ecoles de Charité , contradiffione & ItppeUation~ c~(fante , com~ elles font exemres du droit d'Amorri{fe-· pei/aJ. . ment par Arrêt du Confeil d'Etat du Roi Le Chapitre Non eJl21. n'eft pas moins -du 2 s. Février 1710- dont voici l'Extrait. exprès contre la déduétion des frais de feLE ROI EN SON CONSEIL a or- mence & culrure, & fous la peine des cen'doné & ordone que, fuivant & conformé- [ures Ecdéfiàftiques : .A1/di~imu.J quod qui. ment à la réponfe faite fur le premier arti- dam veftrûm, nonniji primo dedutliJ expenJi> de du Cahier du Clergé, prélenté en l'an- fominum 6- /a60Tis ·vel agriCIIlturte, DeciJlée (70). les Fondations ou Legs qui ont D maJ Cttrant EcclefiiJ exhibere. VolUmtlS er· été ou pourront être faits, tant pour four- go, & diftriElè prtecipimuJ, quatenus anunir le bouillon & autres néceffités aux pau-' qtlam tlUas deducatiJ de bonis prtediElis exnes malades des ParoilTes , que pour les penfoJ, Decima.J Ecclefii; ad quai pertinent ·Ecoles de Charité, feront & demeureront cum inugritate de6ita perfo.lva tiJ. Er au'exemres du .payeme~r ~es ~lroits d'amorrif- de{fus il y a, E~cie(iaJlica debeant dil!riElionc fement : Fait Sa Ma)efte defcnfes aux Tral- percelll: ce qUI eft la cenfure & 1 excom-tans & autres chargés du recouvrement def- munication. Arrêt du Grand Confeil en fa· :dits droits, de comprendre lefdits Legs ou veur de l'Abbé Bichi, Abbé de MontmaFondations dans leurs Rolles, & de fàire jour, contre les Habirans & Forains de Mipe~r raifon de ,ce aucunes P?urfuites , à ramas. La difine en grains n6n fujette au l'eme de nulhte, & de tous depens ,dom. droit de foulur~. mages, &. interêts; FA 1 T au Confeil d'.EIl y a encore, pour ne déduire la fementat ~u R.OI , tenu a, Verfallles le vmgt-cm, E ce, le Chapitre Tua nohiJ 26. & fous l'extUleme }ou,r de F c;vner 11111 fept cens diX. commu?ication aprês l'admonition. Si m.oollanonne. Signe, GOUJON. ntt, forte no/umnt , EcclejiaJlicâ fint diJlrlcCHA l' l T REL X X XII. tfone cogendi. Il parle auffi comre la déducJJixme eft :t payer fanJ diminution de la feClon des frais, non quidem dedu[/is Jilmptl~ A i men ce m des l'rais de cu/tu & d ;fr: . , J' re e mO'llon, à peme d excommunication. bM , aut femme (eparato. E 1 Ch . . A,-r' . t e apme Perventt 5. du meme 11- · Ur 1a.propolit " .. ~on [alt. 7 pa; 1e Sll1dlc du C~apJtreMettop~htalll d Arles, que les polTedan. blells audl~ Arles qui lui d.oivent tre, avoit dé)'a établi l'excommunication pour les fraudes faites à ce droir. Les Conciles univerfels, & les Natio~ nj\ux ou ProvillçiaulC~ approuvent la m~me peil1e, . S 49 7 SUR LES MATIERES ECCLESIAS_TIQUES. 498 Car le Concile de Trente enla Sel[ A peln~e rtformat. Chap. 1 À. déclare la nécefCHA PIT REL X X XII r. '}.5; de la refbimtion touchant les fraudes Dilme deJ Mrtftats en V igne par OriereJ, {ire . ce duoir; & par conféquent le peché t eJ tmeJ de Mu(catJ t:J" do faites a " . , leJ a1ltreJ en ptUJ . 1& l' excon~mul1lcatJon : Cl!!:z veTO eaJ urtl71d nomhre Je Rai enJ commum, remhloit mOIte . hh {> r;" dl 'ahunt , excommunzeentur, nec a oc crine devoir ;tre pallée qtùn Raijiru télon la ft1I1IIIe .11 .Jiljp/enâ reflitlltione femtâ ahfolvanCoutume../ r ,. j' . Concile de Rouen rapporté au Canon Addition d'Avertiffiment Pour le Sieur de Le r 16. QU·7. c 0 mpren dl?exPifâni, SeiUnellr de Saint Laurem 0,.J~ du Jen 1acaUle l' {> e 0llln . r de firauPtwet. !11unicanon pour toute ,oree '" , come' teS à ce droie après trois monitions : Contre L Econome du Chapitre de V ence De· des ,al B cimatCllr. IfI '· 0: 'Jinon emendaverint, anathematiJ '1Iincu;: feri~ntflr ufque ad fotiJfaétionem & cmcndatl onem con'{,Tuan;,' . L E SOl:lffi~né nouveau Confeil dudit Geur de S. Laurens efhme que les déLe Concll~ de Chalon fous Charlematenles qui ont été déja données fur cette nc: J2:!!.i vero Dec/maJ poJl crehraJ .zdmo- affaire de part & d'a utre dans les quarre ~itiolleJ & Sacerdotum prtedlcatloncJ darc AvertilTemens produirs au procês, font fi C'biel'crint, excommunteentur. Il eft rapporvaftes & fi étendues; que bien loin de pen• par Bochel aux Decrets de ~Eglife Gal- fer à y ajouter de nouvelÎes cirations ou de licane, Llv. 6. Tlt. 8. De DeCtmu, Chap. nouveaux ral[onnemens, Il Importe au conIJ. &celui de Noyonau Chap. 7· traiFe de réduire la caure à quelques-unes des principales obfervati.ons. Le dernier Canolll~e , Fagnan, fur le Chap.1n aliqttivt'J, Tlt. De DecimiJ, n. 2.. La premiere eft que, le fie ur de S. Lauau mor per cenfitram EccicjitlJlicam, dit, non rens prétend de prouver, par l'Enquêœ à folve1lteJ DecimaJ cum integritate , ad id corn- C laCiluelle la Sentence du Lieutenant l'a repeUllldOJ e!Je per ,excommunicationem.. <tu, que c'eft la coutume générale & ancienne du TerrOir du Puget, de payer la DlfTellememqu on ne fçauJ1t;)ltnen vOir de plus étab!.i que cela; & l'?n a vu le pratiquer me .des Mufcats en raiGns communs, fans iOl au Prone par le Cure, quand le tems de dlftmguer les Souches de M\lfcats pour en la JlloiiTon approche, par l'avertilTemenr de donner la Difme en individu; & qu'ainû il payer la Difme fans ftaude , à peine de peaUégue un droit général de rout le Terroir ohé mortel, & ,d'encourir les cen(ures de & des habitans & polTedans biens du Lieu l'Eglife; quoique la quotité y foit bien plus du Pugçt, & non un droir fingulier & fofone qu'à Arles. Et bien loin de gagner en litair€! à lui, quoique la qualité de Seigneur fraudant ce droit; le plus fouvent les mau- . en l'Arrêt de l'heririer de feu Ml'. le Prefivaifes recoltes Jle procédent que de ra fruf- D dent de Thomas la Garde,!' eûr fair regarder tration de ce droit, felon même qtle la comme faifa~lt corps à part du refte des hafaime Ecriture en a{fme : M u!tùm femibirans ; & fait valoir fa po{feffion parriculie. 71aj/is ,& parum retulijiiJ j eà quOd Daimas re de payer la Difme à moindre quorité que fralldatiJ. Et par conféquent, tout Prélat tous les autres habitans; & dans R ebuffe dans fon diocèfe a droit fans difficulté de en [on Trairé De DecimÎJ, t2!!..teJl. 13· n. )7, tâoher de prévenir ce mal, & que fes Dio- pour le fieur de Merle; mais le fieur de S. cérains ne tombent point dans cette obli- Laurens, comme on a dit , [e fonde fur le &ation de reftitution, foit par ignorance, Droit général & uniforme du Lieu, ce qui loir par malice: car l'ufage ne fçauroit au- par c?nfequenr n'eft pas une pref~riprion arcunement autonfer en ce pomt, comme rachee à fa feule per!onne;mals bien la couétant un abus contre la difpoûtion du Droit tume du Lieu ancienne & récente qui at& ancien & nouveau, qu'un chacun doit E tribue le Droit au Public. & tre~. favorable. fçaVOlr, & eft préfUlIJé de fçavoir: & enfin La fecon<de obfervatlon qu JI faut faire ejf corrupte/a potitls quàm confuetfldo, tout eft, qu'il ne s'agit pas d'un Vignoble ,de alllfi que fi l'on vouloit alléguer de ne deMufcats diftinét & féparé d'aua'es raJ1ll1~ VOlt l~ Difine qu'à difcrétion & à volonté; communs, 'pour dire que ~e Vlgnobl~ la ce qU! eft: cond.anné par l' Ordonance,. au <doit pay~r fa Dlfme en efpece, ~ par amû Code Henri, Tlt. Des Dijines. en mdlvldu de Mufcats; mais bien que ce . font des fouches de Mufcats mêlées & confondues parmi d'autres de raiGns communs, comme par exemple en Vigne compofée d'Olieres Ol! il Yen a de toute efpece : & d~ ~otal de certe Vigne & de toure la quannte :é t 'l'orne 1. 3R l �499,. RECUEIL DE , CONSULTATIONS 5rùo ' Il . d 't de quelque efpece A au Droit Canol1lque. Mais les Mufcats des trUits qu e e PJtD RUlailins pui{fent être ,avant leur maturité, ont befoin de cette in~ ou c"Quleut que es . & d' une d epen ' fie partlcu . ['lefe; car • , 1> 'ours paflée eH rotai par duftrte, s .elL COll). & pat J confequent cet c ' halas' la Dume . Ji• 1es .aut e'1cver, & monter fiur d es el; communs, ' fans . d c 1a g[<lppe fiur 1a fo _. Rallins f: û[onnab'le d@it " etre garde en rordre 1a tige u ~ age rout rde Ja part dll. D éoimareur. Car che, les faire fécher Fmr des tables, le tOUt mnovano JlCGlutu1l1e a la force de lu~. en d'1- avec gran d e d'epe·ll1e r & Il: . aunres ,alts men_ {,jaeue .. , ~& 10 . J li 1 . . la quotité par le payement umfor- tlonnes au proces, que expenenoe 0011_ nlll lUer , à plus forte ralfon . f i ' ft me de quarante annees; ~rme; & par con, e91!1ent c e avec grande • e'IIlc coutUlUe dOIt aVOIr la force de Juillce que les Pn:deceffeurs Economes [e ua Dler en R aifins communs la DI[me . ' d' aVOIr . j eur D 1' {jme de tOllde fom contentes -foaJte .la Vigne; bien qU,e c?m~o[ée .de B te, la qualllité en Rai(,ins COlml1UnS [ans la . 'e deMufcats: car ce n cft la qu une fubdetailler, concernant les Murcats dont on pam . rr.' 1a I:U 1turc ~ 1l!S parncll . l'lere & rogation d'un Raifin à J'autre., & n?n pas reconnOll101t une privation commel'eft la dUl1lnutlon de plus dlfpen,dlellfe, par ou 1ulage & la coula quote. ., tll1;T~ du D eClm~tCllf & des redevables n'en La rroifiéme, que la DIGue ,qu on paY,e a ere qu~ plws Jufte & pluuatfonnable de à Dieu eft COlJ1me un d~OIt de legltlme qu - part & d autre. Les inl~o,va~ioa s en ;ait de levée de Difon lui paye en la per[onne de [es Mini~res, 'pour la produéhon du total: .or le drOIt de mes ont e~e con~aQl1ees, comme relrenlégitime, folt des enfans, fait des peres, tant trop d aVldlte de I~part Gtes E ocleJliafhn'eft pas une quote Corp~rlt1n fingftlorum,: ques; ,ce qUI eft: :xpres en la I?hthpp111e mais [eulemenr une quote Bonorttm en ge- '11lleguee au Pro ces , N ovumqtje mod1l11Z néral ;,en forte <jU'OI1 ne dônl1e pas au leDecimandi indttcitis in grave fcandalttm Progitimaire [a portion de chaque efpece & de C vmCZII!, qUI eft un reproche du ROI Phlchaque effer mobiliaire, quoique facile. lippe, comre la nouvelle maniere de fe faire payer la DiGne, & par confequent de ne ment réparable j mais feulement on lui donne [on droit du toral: Il<; autrement, à poim ohange~.ta forme du payement, COI11.prendrela Di[me individuellemenr comme me on lef9(oit en voulant fàire la triaiUe le veut J'Econome de Vence, il faudroir du Raifiy{ blanc & dn Railin noir, ou du que de chaque Souche de Raifin blanc la Mufcar, par une impdfitioil de nouv elle Difme lui mt payée en Raifin blanc, & fervitude; la DifJ]le re prenant faL1S affectation & [ans ohoix, & comme les fruits & par la même rai[on du Raifin dit Clari!tte., & du Railin noir dit Efpagnin, & du Bottfe pré[enrem à la BlaiN & [elon la oouteiUan; qui eft un détail dans lequel on n'a tume. jamais vu entrer un Décimateur. L'Econome a produir l'Arrêt de la Cour La quatriéme, non moins importante j de l'année 1693. en faveur de M.le Peletier eft que l'Economeconvenanr de l'ufage & D Prieur de la Valette, contre Augias qui fut n'en voulant pas lallfer falte la preuve, puifcondanné à lui payer la Difme des Mu[cars qu'il eft Appelant de la Sentence qui!' oren efpéce. d? nne ~ remontre feulement que quand il Mais outre que le fieur de S. Laurens a 11 y~vo.1t que peu de Souches de Mu[cars il remontré que la Sentence qui fur réfurlUI etolt plus avantageux d'en recevoir la mée avoir mal à propos chargé le DéciDI[me en. Raull1s commu.ns q~l , donnenr mate ur de la preuve; au lieu que la Senten. .plus de Vll1. SI donc il lUI a ete avantace du Lieurenant General d'Aix en a cha~geux d'avoir plutôt la Di[me en Raifins gé le fieur de faint Laurens; cet Al!lgias oon:ununs, Cjue des !"1u[cats quand Il y en pouvait avoir des Vignes fepafées & r0U' av Olt peu; II faut qu ,il reCOl11~?I{fe que [on tes plantées en Mu[cats, tandis ql!le le Neur avanta~e augmente a pro~ortJ~n de l'augde 1àint Lal!lrens n'a au Puget que des reps mentatlOn des Mu[cats, pUIS qu au heu d'en de Mufcals parmi d' aurre fep s de Raifins prendre la Difme en elpéoe de MuCcats, E C0111muns: & G la notaveauté de l'ECOI1O'<lUI fonrde leur nature affez fecs & fteriles, me de Vence avait lieu de déroger à l'anli en a 1a D 1(jme en R al'fims copieux " . &clenne coutume du Terroir du Puget, Il. plus ~bondans, Non eadem eft ratio totiuJ & faudroit que de toutes lesSouches deRaifins parLtH.. ., blancs & de Clairettes la Difme lui en fùt a cmquleme que rEcono . , 111 . d'II'I'duellemenr; parce qu "1 'il d' .' me convIent payee 1 pouru roit dire que cette forte de Railins blancs 1 ~~ Ol~ p~m~ Difmer [ur l'induftrie, c a l cpVen e u leur de Samt Laurens à fait le Vin plus délicat & qu'il préfere cette û lrer .es' . ms exquIs qu'il en fait· pa d e'1'Icatelle rr , l' b d ' . s nOIrs. . D' . ) rce que a a on ance des Ralfin J;e .erolt une J1me per[onnelle ll1connue . M . C· .J . . ais en .au <le pay el~em de DI[me , com~ 1: • l sUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 501 on a déja dir, l'ufa~e & la coutume fer- A moins du Droit humall1 que la quolité, & me t de loi & avec d autant plus de facIpar ainfi l'une &l'aurre égalementprefcrip_ vell ~ r. d l' {j , . lité /le ~e raaon, qu~n e pece en entier n'bl. es; il n' y a Cjue la totalité de la DiGne eft toUjours oonfervee p~r le payement de q~l , eft de prolt dlV111 & mprefcnpnble; même gen.re de Radins, que ~ la Cououme d ou pro~ede la m aXll11e ; non profcri6itrtr à 11 avoit fait mOins donner dUIantq.o. ans toto, (ed ft tanto. Et fi la coutume peur faire C , Il n'en payou auparavant en vertu de que fa Difme n'ait pas lieu fut le blé noir qu 0 ' 11 l'Ar' b ' bon 'Titre. fe emem que . ret 0 renu elle peut bien encore mieux fàire ql1e le' ar U11 Pneur de la conlideratlOn de Mr. Raliin COmmun paye la Difme du}üilill fe Pelletier ~e peut pas f~lre con[equence Mufcat en Vigne complamée de Raifins e la Phlltppme & IOrdonance parcommuns & de Mufcals confufémenr. ~11 tr . . Il' ticuliere de Fran~ols prel;11~r pour a. roLa Difme ~'exigemoins [évérement que ve11ce , portant defenle d eX.lger la DI[~1e B les DrOits Selgneunaux: rémoin que pour u'en la forte ,façon, & mamere obferveej la Cenfe &. la afque, le poffeffeur du d'ailleurs, Vna hmmdo non facltver, [ef?nds la doit touJours, quoiqu'il ne Je culIon le Proverbe. . tlve pas; maiS la Dtfme ne fe prend que Vu même que le lieur de Samt Laurens quand il a plu au poffeffeur du fonds de cula remontrél' Arrêt du Parlement de Gretiver , & ~l ne la prend que Celon la counoble au [uJet de la Dlfme des RaJfins protume uiitee & ul1lforme , & tient de la naduits par des f~ps portés [Uf des Arbres 01+ t~re de l'oblation .qui doit être rèçue grades T'reilles qu OH apP,e!le hattt'!lnJ; ,& partleufeme11t, & ~OUlt du tout avec avarice. ce que la coutume n erOlr pomt d eXiger Et.partant l_e heur de Saint Laurens perla Di[me de pareils Radins j le Pneur en fifte a la conhrmatlon de la Sentence avec futdebouré, quoiqu e rour les Pays du Grefidépen s. De Cormis. vaudan eùt grande quantité de Raifins de C Monfieur le Confeilierdepeynier,Rllpportetir. cette forte portés [ur des haurains; & cerre Par Arrêt la. Difme des Mu[cats fur adprivation étoit bien plus préjudiciable à l'Ejugée comre le [entimeilt du Rapporteur glife, que la fimple fubrogarion du Railin en 171 I. commun plus ferrile au Mufcat qui coClIe Arrêt du Grand Con[eil pour le fieur plus à fan Maître.. . Abbé Bichi Abbé de Montmajour, conEt même Je Canol1Jfte Samt Leger, Autre les Habitans & Forains de Miramas, teur rout voifin de Provence, & moderne, en [es R éfolutions ;BénéficialesChapitre 7 2 • ' que la Difme [eroit payée en efpéce des Olives, & non du prix d' icelles felon l'uaurorife fort bien le payement d'une Cenfe ou rellte au lieu de la Difine, ~ando con- [age. fiat de 60'n(/letrtdine legitimè pr,cfc7'ipta ,Ioco CHAPITRE LXXXIV. Decimarum (oltuum effè ccnfom aut aliam D anllflam prll!ftationem ; ttzliJ confuetudo v_zLa D ifme eft payahle en e{péce, & non en lida eft, 6- fttjfilleri debet, acfine difficultaargent) nonobftant la pof!c(Jion immémote ob[ervari; ce qui fe peut confirmer par riale & ICi tran{tlélionJ paJJéeJ film leJ l'Arrêt du Parlement cle Paris rapporté par formttlitéJ reqttifeJ artx aliéllationJ des du Fre[ne au premier Tome du Journal des biellJ d'Eglife· Audiences Livre 3. Chapitre 38. & par celui des ParoifIiens de Coulange ~a Vi- SUr la demande de M. l'A rchevêque neufe; ce qui eft bieH plus forr que de d'Embrun contre les Habirans de la Valpayer la Difme des Vignes en Raifins ; car lée de Barcelonette. de lui payer la Di[me t'eft la payer en efpéce, ., . en e~péce & non en ar~enr c~ml11~ par l~ . Et la oomume n'eft pas affOlblte par la paffe, & de hu fourruI de Gr e11Iers pou certe cueIllette, en payant par lUI le loyer clIconftance des Di[mes données à Ferme: car Outre que qui dit Cotttttme dir un ufaO'e E de[dits Greniers; & les habitans lui oppod'un ancien tems qui compr;nd route fgrfant qu'ils font fondés en po{fefIion comralte de tenue en l'Arrêt dta fieur de la Gar- re' , & en cran[aétion de 161 7· auronfée ~e d~, le fleur De[parra Prevôt de Toulon M. le Duc de Savoie leur Souverall1 d an aVait pas tenu en fa main la Difme de la lors. . , , Il [emble que la R equete de M.I ArcheGarde; mais l' avoit affermée: & fi le rems ?es Fermiers en étoit excepté Ol!! exclus, vêque d'~mbrlln ,au Parlement de Pr?venIl n'y aurait jamais de prefcription co~1tte ce pour etre paye de la Dlfme en efpece & les Corps qui ne peuvent jouir que par non en argent, a pour fondement le dlOl! 1 COlml1un & ul1Jverfel; felonlequel la DlfFerlllier ou autre prépofé. La forme de payer la Difme n'eft pas l1~e étant t1l1e preftauon & une redevance 5° 6: r. �o 1 L DE CON SUL T A TI 0 N S 5°4 $03 RE eUE tb tio t~ A obftanr les Tranfaébons. _. d~ fruits fujets à la Dlf:ne, De ,' :n mêCet Arrê~ eil: fi certain, qu'il eft raporté f rtlaibrlJ, elle doit,do nc e~[(; ~:ye~11011en par du Frefne au Liv_ J. du Jolurnalddes Audienoes Chap. S. & plus au ong ans me nature & en memes- e pec , argent. -les Habitans de la Bardet Tom. 1. Chap. 107 ou 1 J 7Ceft en effet de quOI . & Et ce qlü a donné lieu à Mornac, &à Vallée de, Barcelonettfa c~IY~~~~~le::~l:llé_ Henrys, & à cltl Pen~y, cle tenir po~rl' Aque s'jJs 11 aYOlen~ que eut bonnement [UIVI de 1eKecutlOn, a eté les moriale; en leur, faveur, 1S n~ ~~~~~~I ue Ordonnances de Charle IX. de 1 S61. & pas pretendre d obhg~ ~. 1~ , q er de Henri III. es Etats de BloIs, Arr. So. rad'Embrun,nouveau po e eur, e s en pay rées au Code Henri au Titre 1'1:. des en argent; & qu'aufIi ay~nr une co::;e~: b~~nes , Art. 6. Mais il faut obrerver que B es paroles N 'cntClldons en ce compre/ldre tion ou 'rranfaalOn pour 1abonneme c , l D 'r eenarg-ent filavec d olfef- ceux qtti ont !tlT d -devant tranfige 6- comla conver~oll . e a 1 111 _ oela ils Il avolent pas la fOlce de ~ apop pour le/dites Di,~mes , ne font pas dans (ion il11l11émonale pour Irexecu~lOn e Pe' l' Ordonnance de Blois : ainCi que lia obfer- . Îs He pourrOlent pas 1 C'é reille COHventl0n) 1 ft' d 1 D-fme vé le Cieur Du Pener en la marge. tOit fifterà la naturelle pre atlon e a 1 feulement un projet de M, le PréCident en ef~~ceJan~I~: el~;1d~~~t~xceptioHS joinArilfon, qui vouloit en :aire lafrer l'?r_ M qbl Y c'eft-à-dire qu' érant fondés donnance : mais ra mort 1emJ?ecl'la.1J n y a teS enfem e, donc pas grand fonaemlent a faire rwr ces i: él" on & en po IIieITiIOn con)'o'llte 1 -, l' en tranJ 1 vent pas être obligés de Auteurs q~ü ont vane: car comme on a lUent, s n~ Pf~~me & de revenir à l' obli- ràporté ci-delTus de M0rnac, on le peut' change~rd~:l~ire de payer la Di[me en e[- C faire aufIi de Du Pena~, lequel au Chap. r d'e l'ar ene & le con- jO. Des Difnes & Premlccs , au n. 41. gauon . péce de fruItS, au leu ~ 1 Cod De dit que c'eft auITi une propoCitipn tres-coniirment par Mornac ur a eil: fiante ue la Dirme doit être payée en V f ',;;; tra::é erpéc;, accords tranfaélions 39· P T omo Y 1. Ch ap. 21. 0 l\ ils qlu'il , y ait eu entre. les predeceffeurs des tlOI1S congrues, 1concilient les Arrêts différens [ur cette maCures & des Hadbltapns 1: & 1 edn rpap~or&te _ plufieurs Arrets u ar ement e ans lIe~ l'A _ h ê ue d'Embrun fera voir du Grand Confeil, de l' an 166,,\"._ contre les ci-a ~ès ~~ ~abitans de Barcelonette Habitans de S. André; oüil eft,c'lIt~lle,nonp q ' d re d"etre - en ces ter- obftant leur polfeITion lIuInemonale, Il. ne peuvent pas preten " mes; & cependant il obrervera que Mornac payeroient la Dilifme ef -e fre:trif rudence fur la Loi 1. §. 10. fr. Q!!emadmodllm fer- D MaiS par-de us ce a: a u PA ft vitutes amittanttlr , avoir dit Cenflit tamen depuis Henrys a change: car fon fi H.et e Senatus payifienfis in Decimis fTt!ftr,tpoffef de 1632. & M. Talon .~n 16i1.I)"~ )u,er res iOlvirTe adterationes ,feu certum eamm pour le Curé de Maretll que b~ lime Lrll fonomine J' U' _. • , {i ' ono uant -a po pretillm per tempus CtlJlIS orl'b0 memo- ierolt payee ,en Cl pece, n . fi ' 1 . riam exccj!erat; fllvendas enim femper nihifeffion immemonale de fept on hUit I~C ~~: lomirms in f.pecie ctlm fint de!ibatiolles de parceque femblables conventIons de p JI ' Vniverfitate frtfauum jà[tLC 6- (acerdotibtlS decelfeurs ne pouvOlenr pas 0 bl 1ger les. t raditte : Il( en rapone Arrêt d'audience fucoelfeurs. Et M. Talon commel~ça, par .du 6. Mars 1614. en faveur du Curé. dire que la propoCinon des Imllnes erOlt li eft vr.ai que le fieur Henrys au Liv. 1. un parad.o x:, d'a~ta_nt que la preftan0n .di~ Queil:. 39. & du Perray al!! Chapitre 21. des laquelle Il s agit etolt entleremem Glont:a Porrions congrues, rapportent des Arrêts - re à .]a nature. de la Dirllle, qUI dOIt etre differens: car ce dernier au n. 1 1. dit que E payée des frUIts de la terre & non pas e~ la Demoirelle de Lorme, ou fes auteurs, argent; que la longue poffefIion de,s 1n;lavaient fait un abonnement avec leurs Cu- més étoit abuCive, & que les Cures n arés pour certains devoirs en argent au Iiéu voient pas pu faire Loi ni Régie pour leur~ de Difmes, & avaient pafTé deux Tranfacfuoceffeurs. Il y aVOlt bien là polTe_,tions, l'une en 1562. & l'amre en 15 8 3, fion immémoriale & convention. C~t A~(ce qui étoit bien ancien) par lefquelles rêt eft rapporté au Tome !II. des Me~nolles Abonnemens avoienr été amorirés; & res du Clergé, au RecueIl de l'Abbe Le comme c'était là une efpéce d' aliénation, GeQtil,aux pages. 83. & 84: & en la paj5' ~8: la Cour, fm les Conc\uCtons de Mr. Servin L'Arrêt du Grand Confell du Ij. Fevile r Avocat Général, n'y ellt aucun égard, & 16 58. ordonne que les Habitans de Sa~ondanna à payerla Diline en efpéce, n011: VigBy lez Bea].jne payeront à l'avelolr les . Dlf~lles y ._- 1; ~:rD~e;~~;aT ~~~ f. î..8· . de~~or~ ~uelques ~ A 1:: A SOR LES ~~TIERES ECCLESIASTIQUES. 5 kes e~ efp~ce ql!!Olqu ils fuffent en A Po{feflion Im~lemOrIale d~ les payer en ar- 50 6 pOrt de feu Mr. ConfeJIler J?e Tho~laffin, pel~ler. Le Sieur De Cornus av Olt ecrit P & fondes en rranfaalOn de 1an 1j99' au pro ces. Tant Il eft vrai que la Dlfme qui gel1~, . d d' depUls - H en- eil: delibatiofruétuum comme l'appellent ' donc eu fUJet e Ire que Ona é &1 a J ut ifipm- les Decretales , doit 'être;: acquitée indil'ir s [on Arrêt to~t couvert, ~dence changee enl~leux, en revenant duellement en même nature d' efpéce. ~u droit com~1l1n & u~llverfel ~e payer la Arrês donc. a;oir démonftrarivemel1t -' e des frUlts en meBle efpece. établI cette vente par le Droit commun & ]i)Hm , . d' ft Ci Et ce qu on l'lent _Ire e " c.ertal11, que par les Arrêts, on veut bien faire voir mainle dernier Auteur qUI en a ecnt, le ~eur tenant que les Habitans de la Vallée de BarLouis De Henoourt, dans ~on ,Traite des celonette ne font aucunement fondés, ni 1 Loix. Ecclefia~lques , ImprIme en I7 9- B en valable tranraaion ni en po.ffeffion_ au Titre des Difmes, n. 1 j. p. S4 6. dit que, Car pour la poffeITioh, Ils dOivent reconuand il y a des abonnemens faits entre les noÎtre qu'avant la tranraéhon ou abonnef>écimateurs & les Habitans d'une Paroirment de la Difme en argent, de l'année fe pour payer touS les ans par arpent U~l~ 1617. ils _payoient la Difme en efpéce: certame fomme ou une . certal11e quantIte car les Edits de FrançoIs 1. & de lIenri III. de grains, les Tranf~éhons dOlver~t être lorrqu'ils étoient les Seiglleurs de Barceloexéoutées , pourvu qu ell;s ayent ~te faites nette, auroient en vain défendu de tranfavec tomes les for~nahtes prercntes pour. porter les fruits hors du champ avant que les aliénations des biens Ecclépaftlques. Et le d~o~t ?e Difme en ellt été payé, fi elle il~joûte que, l~ polfeffion meme de ce.nt avolt ete payabl~ en argent. ' ans ne fulEr pOint pour ~ettre l~s ,ParolfCela etant, 1al:clerme polfeffion éroit fiens en drOit ~e dire qu tls ~nt ete abon~ C conforme au ,droit commun, de payer là; nés: il faut qu ils ayent un titre en bonne Dlfme en efpece. Et les conventions avec forme de l'abonnement, ou d'anciennes les Îprédeceffeurs Archevêques d'Embrun ~ pre~ves par écrit jointes à la poffeITion imdes années 1617. & 1 6 p. n'ayant été paf:. mémoriale. fées que pour le tems feulement qu e lefCela eft fondé furie Chapitre Vetdens, dits Archevêques feroient Archevêques au Titre De Tranjàftionib11J aux Decretad'Embrun; œ ne font donc que des cortlesintervenue, fur une T ranfaaion concerventions perfonelles qui rie 1ient point les !1aot la Difme: & le Pape Alexandre III. fucceffeurs. En fbrte que, du moment que qui était un grand JuriiConfulte ,répond M. D 'Aubuffon de la Feuillatle palTa à l'Eque fi la Tranfa6l:ionn'a pas été confirmée vêché de Metz en confervant fon rang par l'autorité Apofiolique, elle n'eil: cend'Archevêque, fa convention prit fin & tee que perfonelle, & ne lie point les fucperdit toute fa force, auITi-bien que celle celTeurs. Il faut donc une confirmation avec de M. d'Hugues à fa mort aprês l'année connoiffance de caufe par Commiffaires 1617. Et les Habirans de Barcelonette ne délégués fur les lieux: & ce fut pour ce dépeuvent pas dir~ qu'ils ont J'a~torité. foufaut que la TranfaEtion de PertuIs avec feu verame de M. le Duc de Savoie, puifque l'Abbé Bichi) Abbé de Montmajour Co~ cette autorité n'eft intervenue qu'à la priere Seigneur de Pertuis, pour le tranfport de de M. d'Hugues; qui, ne pouvaht être payé fa Dlfme & autres droits feigneurianx à la de fa Difme, ni en percevoir les fruits fut Communauté de Pertuis moyennant une les lieux, Ï1tJplora la puilfance de M.le Duc penfion feodale , fut caffée par Arrêt: Le de Savoie pouda lui faire du moins payer fieur De C0rmis en avoit eu une parfaite en argent par un abonnement un peu au, connoiffance. defTus de mille écus que les Habitans en Et notre Parlement de Provence veut E voul0ient donner; ce qui fut enfin porté â fi bl~nle payement de laDifme en fa propre onze cens écus par or~re de M. le Du,c de efpece; que feuMr. De Crillon étant EvêSavoie: & la tranfaélion en fut palfee au quede Vence, ne voulut pas déférer à l' an" mois d'Août 1617. 'mais ce ~t en termes clenn~ poffeffion où étoient les habitans exprês pour la du~ée d~ fa l'le feulement, de SalIIt Laurens de payer la Dirme en LesJ;labltansaurolentblenv?ulul~rend:e ~~ifins , fans faire la différence des murcats perpetuell~, ne voyant pas qu e~e ~~t p.affee , x autres raifins . quoique leurs vignes par comramte pour un pays qUI n erolt pas erant plantées en o~ieres il en elu partie en alors de la domination du Roi de France , Olufcats & partie en raifins communs & en & Olt l'Archevêque d'Embrun ne pouvoir plus gtande quantité_ Mais ML l'Evêque en jouir) qu'aura nt qu'il plairoit au Souveveulut [ue, concernant les orieres de l11ufIain du pays; & par couféquent il falloit fe, Cals' & ' b' . . 0 tlllt par A,rrêt de laC0uI; au rap~ ~ontenter - de ce que 1es H ab'!tans, ou 1cor Tom. J, 3 S J, n !e �,R ECUEIL DE CON SULT ~ TIONS. .0 5 .7 S08 d . c.' A les lU! fourImont de Greniers durant de UJ( ·.P rmce en. vou rOlr laJrCl. l' , r 1 /l.ll . qu'il fallm que M., Ar· annees, en pa yam 1e 1oyer, le on l' offre 'Ce qUI eu te d ' clud'Ir A roh evcque ; dépens compelhes. r' d'E1 vraL, brun rran/iporrât 'Ion rolt chevenue III '.J' ' :::J D'l:' LefUlgUle{le ume"' M . le Marécllal De ., 1 CHAPITRE LXXX V. avoir par [on autor..tte que que :r.es, pourr bon d'icelle. Car ce Maréchal. Dixmc. /)fte fe Décimateur cl' lin Terroir ;revenan , " c.' 1 =, J Gouverneur du Dauphme, avoir ,att a c.onpettl empeeher le tran/port tUS Gerbes d'un uére de la Savoie avallt la paix du I~.Q1 de atttre Terroir en même aire, de petiT de/a Prance avec Amedée Duc de Savoie; & çonfitJion & fraude. JesHabitruls deBarcelonette a\JrGlIeat voulu r. ' airer ces tranfaé1:ions .nour bien vo- LE Pt'ooureur de Meffire Gafpard Ma. .alre J?·res11C tandis qu'ils étaient II" . de F uveau, Sa·ft' ' rebelles au B t1ueu cn am d e l'Egltfe ] on ral , .J droit de·I'EgliCe, & que les Arrêts & les Au- M, e.rropo 1"name d e S . Sa~veu: ,"ece~te ville teurs cï-deiTus rapportés onr requis que I~ d ~IJ(,,& en .cerre qual'te Prebende PrIeur kan(aéoons fuiTent faites avec le~ form?h- Prunmf ~u he~ de Lambe[c, Demandeur tés reguifes aux aliénations des biens cl E- en Requete d mterventlon. gliCe; car les Rois mêmes ne fçaurOlent .Contre J acq~es Rlchaud Marchand du prendre la DiCme. DfmzntftS, Queft. 32. meme heu, Defendeur.. " . Et les Habitans de Barcelonetre ne fçauDit que ledit lieur Sacnltam n aurait pas roient nùeux faire pour leur.propr.e avall- cru de [e voir obligé à delnallder à la Cour tage" que d~ s'acquitter légitim~l1lelu de que défen[es fuiTent ,faites aux Habirans de ,cetre obligation DlYme ~ ~ccleliaftlque ; L~mbe[c ,qm ~oiTedem du bien aux Terfelon la faime Ecriture, ou il eft. dit; ,Mttf- rolfS clroonvolhns, de porrer leurs Gerb~s Jùm feminaflis 6- pamln retufijfu i eo qttod ou leurs grallls aux ,:*és de Lambe[c aprcs ])ecimam frattdatù. C la Semence & Aeret que la Cour en aVait Pour ce qui eft de l'autre 'chef de la Redéja rendu en l'année 1689. Mais le Dé. ;quête de M. l'A:rchevêque d:Embrun, du fe~?eu,r ve~~ to~jours que (en al,l.éguant .louage des Gremers à recevOIr la DICme, Il qu Il n a pomt fait de:: fraude, & qu Il aVait n'a point [ubfifté; parceque les Habirans payé la DiCme àS. Cannat du grain àlui Caiu ayam l'oulu -la payer en argem durancun fur l'aire de Lambe[c) cette liberté lui fait .rems ·infini, les Greniers, quand il y en au- laiiTée ; laquelle neanmoins n'eft pas pré. rait eu, Ceroient venus en ruine; & un nou- tendue par la Communauté de LambeCc, veau Bénéficier n'eft pas obligé de rétablir dont les Confuls n'ont garde de requerir la les bâtimcns péris par vétufté ou démolis ' même chaCe, parcequ'effe61:ivement iln'y :par les guerres. Er par conCéquent M. l'Ar· a rien de plus prohibé touchant la DiCme chevêque d'Embrun d'aujourd'hui eft en D & la T afqftc, que le tranfporc des gerbes & droir d'en demander,en payant de gré à gré des éfpéces d'un rerroir à l'aire d'un autre les loyer.s. Et quand on ne voudrait pas lui rerroir, comme pouvant donner lieu à des . en accorder, il obriendroit de la J uftice, rricheries & à ~es fraudes inévirables. s'il en était beCoin, la vente forcée d'un Il eft donc juftifié au prCilcès, que le nom· bâtiment convenable; ca:r en ce Grenier mé BttJin, de Lambefc > qui poiTédoir du ·les DICmes des lieux circonvoifins pour- bien à S. Cannat ., tour de même que ledit ront être enfermées; & pour un uCage pu- Richaud, ayant rranCporté en 1687.les gerbltc & favorable tel que celui-là, la vente bes à l'aire de Lambefc après en avoir payé forcée a lieu, même à jufte prix; Celon les la Difme au Fermier de S. CanHat, foutfrit une Caille des Fermiers de la Difme de Arrêts de Louet&Brodeau enlaLettreA. Ch~p. 6. où Brodeau en rapporte un qui Lambè[c: & qu'en \ ayant requis la calTaconcralgmtlesJuftlclables à vendre au Sei- E tian [fur le fondement du certificat & de gneur Châtelain à juft€ prix leurs fonds qui l'atteftarion du Fermier de S. Cannat qu'il lui étaient;, néceiTaires Flour l'augmenmion avoir payé la Difme ] par Sentence rendue de fan Hotel Selgneunal. Et la DIGne du en Audience contradié1:oirement, il fut Seigneur fpir~uel eft infiniment plus favo- condanné aux dépens de la faille & de l'Îll' table, 9ue la/l1~ple au~mentatlon & COI11ci<ilent : & pourvoyant à la requifition d~ modlte de 1Horel Seigne un al. Subftitut de M. le Procureur Général qUI Neanmoins M. l'Archevêque d'Embrun avait pris fes conclufions en l'Audience;' ne demande qu'un fimple louage, & en inhibitions & défenfes furent faites à cous payant: c,e qui ne fe pem pas refu[er. les particuliers de LambeCc de porcer ni 1 .A~.erd ~udlence du '4· Juin 1726. qui rra1'1fporrer les gerbes qu'ils penDevroien r UI a Juge ur toutes les Communautés, le du rerroir de S. Cannat au terroir de Lampayem,en~ de la Difme en efpéc!!s, & qu'el: befc, à peine de confiCcarion. Le Fermier A A 09 SUR LE.~ MATIE RES ECÇLESIASTIQUES. '! lCl 5 négligea pas de faite afficher & placar: A Il aVOlt auffi des rerres, fous prétexte d'une ci:r la Sentence à la taur de l'horlog~ q~ll oo~rume 'lu'il allé~uoit: & ~e l'incommo_ el! en la plaoe p,ubhqu,e de ,Lambefc,.' ahn dite à te~ Ces grams Ceparemenr en difféue per[onn~, n en prete~dlt cau~e d.t gno - renres aues, en divers terroirs, offrant de: (an ce : ce qu il ne fit ~oUlram qu ap;es que dlllInguer les grains; la Cour ne s'arrêta la cour l' eut ~onfir1l1e~ par Con, ~rret, dont pomt à ce fait, & ne voulut pas apoinrer il va êcre parle. Car ledit Balln s et~nt rendu les Parties conrraires; mais fit défenfewe a pellant de la Sentenc 7, & fonde Con pn~. rranfporter les fruits hors du terroir. Spal grief [ur ce que 1Ordonance ne deEn 1682. le la. de Mars, là Cour en fic fendant d enlev~r les ger~es du champ, autre Arrêt bien remarquable en fa veur du u'avant 'lue d ,avol~ paye la DICme, & Chapirre de Vence COntre les Confuls de Mauvans. Car bien que les Hahitans de qu'ill'avolt payee fUlvant le certificat des ~enciers de la I?lfme de S" Cal;nat du 28. B Mauvans remonrraiTent leur poiTelIion im. Juiller 1687· 'lUI ~ft mentlone au Vu de mémoriale de rranCporter leurs grains au 'Arrêt· Il aVait pu etre hbre de tran~poreer terrOIr de Vence àleurs aires· & .. M j d L ) qu a au) b ' l" lefdites ~e~ es a aire e amb~fc ~ fans vans, ~n n'en pouvoir pas faire, parceque ue le Decuuareur de .Lambefc lUI :ut pu ce n etolt par tout que des collin€s & des {aifir lefdues gerbes; InterVll1t Arret du 3' pen chans ; toutefois il fut fait défenfes de Mars 1689· par lequel la Sentence fut conrranfp.orter les grains d'un terroir à l'autre fi[lnée en tauS Ces chefs, & renvoyée au bien que le Chapitre de Vence eût rout~ Lieutenant pour j'executer felon fa forme la Difme de Mauvans & les deux tiers feu& ce'neur; avec:; défe~1S & amende. . . l;me~t ,de celle de Vence; l'autre tiers DepUIS cet Arret, & c,ette publicatIOn etant a 1Eveque; parceque l'Econome re& affiche au plus expofe lieu pubhc de montra que quand les grains d€ Mauvaos LambeCc, il eft bien cereai? que Richau~, C auroient été portés à l'aire de Vence, il fe~ qUI en eft un Habitant, n aVCillt pas drOit rait fade au propneralre de dire qu'une plus grande quantité était provenue du terd'entreprendre de tranfporrer les gerbes de S. Cannat à l'aire de Lambefc; fait qu'il roir de Vence,& favorifer par là le Fermier en eût payé (comme il le dit) la Difme à de l'Evêché qui avoit portion à la Difme de S. Cannat, ou q?'il ne f eût pas payée. Car Vence; au lieu que ['Econome du Chapitre il ne s'agit pas ieulement de la fraude qui l'avoir feul à Mauvans, & que les gerbes de peuc être faite au Décimateur de S. Canchaque terroir devoienr êrre foulées & rénar, auquel le fie ur de Fuveau laiiTe Con induites en grains au même terroir, & n'être te~êtàd~duir~ pourfabus ql!lÎ lui peut êtr,e tranfporeés, qu'au ,grenier du Proprietaire fait; mais Il s agit encore de la fraude ll1e& non pas a [on aire pour ferVlr de confuvitable qui feroit faite au Décimatewr de lion & de mêlange avec d'aurres grains'LambeCc, fi le tranfpon étoit peFmis. Car Cela rend inurile l'allégation de Richaud, quand même le proprietaire des biens de D que la coutume de ne payer la Difme Cur Irun & de l'autre terroir ne les mêleroit pas le champ & Cans avertir auparavant le Dée~femble, & les laiiTeroit en monceaux cimateur, pourrait être légitime Celon CanCeparés; qui empêoheroit le propriétaire cerius, & à plus forre raiCon de rranfporter degrolIir celui qu'il dirait provenu du terles gerbes d'un terroir à un autre. Car outre rolr de S. Cannat, ou bien d'en prendre que l'Ordonance au Code Henri, Livre 1. un autre de LambeCc, & dire que c'eft un Tit. Des Di/mes, art. 2. & 3. exclud toute gram qUi provient de S. Cannat! Voilà poiTeffiol\ & coutume, en fai[anr défen[es pourquoI les Arrêrs, avec fort grand fan: d'enlever les fruirs du champ avant que d'a. demellt, Ont prohibé, nonfeulemenr pour voir acquitté la DiCme, ou lailfé icelle Cur la DICme, mais enoore pour la Ta/que, le le lieu aprês en avoir averti le Décimateur ; tranCpon des grains d'un teHoir à l'aurre. E les Arrëts qu'on vient de citer Out prohibé Le Décimateur de Lambefc n'auroir pas le tranfport des .grains d'une Difmerie à une ~e[om d'autre Arrêt que du lien parricu- autre, & d'un terroir à un autre, nonobftam her de Ilannée 1689. menrioné ci-deiTus: la cowtume immémoriale du conrralre, mais ~eanm0ins il eft bien·aife de faire voir parceque c'étoit un abus. que c eft: l'ancienne Maxime de la Cour, Mait; plus inurilement auffi il a dir que & que par Arrêt d'Audience de la Grand' le Fermier de S. Cannat ferait le fel!ll.à fe Chambre, du 1 1. Mai 1 620. emre le Fer. pouvoir plaindre du rran[port ; & non pas U1ler de1a Difme du liel!! du Caftellet, & UI~ celui de Lambefc au Terroir duquel les erttcuher du lieu de La Cadiere, qui voufruits Cont panés. Car il a déja été obfervé Olttranfporter les grains des terres 'qu'II ci·deiTus que ce tranfpon, donnant ~ccaliol1 avoir au Caftellet, au lieu de La Cadlel'e pù au PropriétaiFe de dire que ces Gerbes-là A �· RECUEIL DE CONSULTATIONS 511 ~ Il , , ' de S Cannat, rien ne A vorable & autant fraudée que celle.là ) à ont " la nUit ce mon1 fiorte raif,on 1e tramport r d' un Terroir • happortees d oilir dans pus ' ete } ernpee e e gr s de celuI, d e L am br ele j a' l' autre qUI' cl onne l'leu au me'1ange ou à be G ceau là es Déei111ateUr er r. 3fin uedle de Lam~efc ~e- 1a confu.lOn ou à app l",Iquer a un T ,erroit q ,dré fOI1 droit, Il lUI puilfe dIre ce qUi eft le prodUit cl un autre. Et 1Arrêt · cl à 1aR emon_ nant a pren ru de Lambefc 1'1 n' y a que cette dM e auvans n"e~ltpOint d'égar, u Clà & que l'aucre eft provenu d errance, qu "11n'"erolt prelque r ,que d'ré pas poffible de quanti , C' d ' , M . r .5. Cannar. 1~I~e , es aires a aUV8ins" a caUle que ce li 'S'excu[e mal [ur la force de la Sen- 11 etolt par tomt que des coMl11es & des pen'tence & Arrêt en l'alfaire de Bafin, quand chans. il dit que fans doute il y av oit e.u fraude, & La Somme B~néfici~le ,de Bouchel, au mélange des Gerbes ; & une meme efpece B ~ot pi/me, a eté citee a propos par le de blé quoique [u)ette à dlVerfes ~lfrnef1es; F erffi1er, auffi, b:en que la Olementine m~is qu'ICI le ,tran[porr aVOIt eté, fait ,en Reltgloft. de DecnnlJ ~ Et l,a Glofe fous,le mot plein io~r, &: nl1s, en mo~ceaux fepares, Miflentutm: Car fi 1efpece fe p~utfel?arer , & gue c etolt meme de 1aVOine. Car qUI le mal eft, remedlable; cette feparauon ne lui a dit qu'il y ellt eu fraude au fuldlt fe pe~lt f3l~e, s,uand on n'eft pas certain de procês , & que ?e ne !lIt pas fe,ul~ment le ce qUi eft d ull1 err?lr & non pas de l'autre. feul foupçon ou 1occahon d?nnee a la frauEt pour fimr, Rlchaud à bonne grace de! Et en outre le chef qm va au Reglede dire que le Fermier de S. Cannat n'atment pour l' avenir étoit bien indépendant t;fteroi~ pas, d'~~oir été payé de la Difme. ,de ce que Balin pouvolt avoir fait; parce- s Il ne 1aVOlt ete: Car du moment que la qu'elfeaivement la Cour a voulu préve~ fa~fie dont il s'agirlui a été faîte par le Fer. .nir & éviter la ,n~a~iere de la ,fraude, 9U1 mler de ~all1befc, qui a empêché Richaud .ne [erOit pas eVlree fous ,pr~te~te d un C de courIr vers le Fermier de S. Cannat tran[port de Gerbes en plem Jour; car Il pour lUi payer largement [on droit de Dif" faudr oit un furveillant la nuit pour empê. me & beaucoup par de{fus, & moyenn ant -cher que dans la même aire le Propriétaire ce, en tirer & rapporter déclaration qu.'il de deux monceaux de Gerbes de Lambe[c avoit été payé de la Difme ! De forte que -&de S, ~anat n'y fit aucune a~terationj ~ la c~ tranfport d'un Terroir à l'autre a pu être Dlfme n eft que trop fraudee volontaire- fait, tant en fraude de la Difme de S. Canment parl'avarice des Redevables, fans en nat (au cas qu'elle n'ait été fatisfaite que defaciliter les moyens, Et c'eft ne rien dire J puis)que de la Difme auffi deLambefc,pour d'alléguet que c'éroit de J'avoine; comme faire pa{fer au rang des Gerbes de S. Canfi un D~cimateu,r favoit ,bi~n ~ le particu- nat une partie de celles elfe6l:ivement procuher n avolt pomt [eme d avoine a Lam- venues du Terroir de Lambe[c. Et en un be[c, ou s'il avoit femé de l'avoine à S. mot, l'Arrêt du 3, Mars 1689. qui odnCalmat , cela lui étant, étranger & hors de D fir~~it la faifie & le Reglement de la proconnoifi'ance j & moms encore fi quelque hlbmon du tranfport des fruits d'un Teraut~e Habitant de Lambe[c ne l'auroit pas roir à l'autre, eft intervenu nonobftant le pne, moyennant quelque gratification, de certificat & la déclaration ,du Fermier de .lallfe,r ~orter ce~te avoine à fon aire pour l~ Difme de S; Cannat qu'il ên aV0it été fa_pOUl ou: dite qu elle provenOit de fes Ter- t1sfalt & paye; à quoi la Cour ne s'atrêta res de S. Cannat. point pour la confequence & pour éviter Rlchaud a)oCite que tous les jours en mê- la fraude. ·me aire, Il a des Gerbes de diverfes DifErie Souffigné fe re{fouvient que le feu meues. Mais, outre que ce!a ne concl~roit fieur marquis de Vins s'étant plaint pour ' :pomt pour le , tran[port d un TerrOir a un fon droit de Ta/que que les Habitans de [a <lune, Il eft bien certamque quand les Dé- Terre d'Ongles portoient à leur aire les clluateurs voudront que les ~erbes ~e leur E Grains des Terres T a(èahleJ auffi-bien que ,~lfIl1ene ne fOlentpas porrees enalfcsde les grains des Terres non Tafq1tiereJ & Iff~r~ntes Dlfmenes, cela leur fera ac- qu'au moyen de ce fonFennier étoitfraucdorpe.Car fi, par les Arrêts du Parlement dé; la défenfe du rranfiportleur en fut faite. · e [ansLrapport ' H b espar enr' r s L'IV. I. Ch ap.. D e façon que la Sentence du Lieutenant 35,' e a oureur qUi a meme . ete " contraire 'à C ' , 1 1repare' la eft extrao~'d"maire d' aVOir D ,IXme en lal[antle Gerble' ' bl' Il d ' ' , , ' 1 déc' , r peut etre 0 1- ce e u meme Tnbunal portant Reglege e .alre fi le S elgneur D eClma " l ment, qUi' fetrouvoit même confirmée par veuta conno' , "il ' met s y a fraude ( fi fort les Arrêt en contradiél;oirc:: défenfe & dontA rrcts Ont vou li retranche & ·fou ' COll' de triG:.herie r, purger telut "le L'leutenanr ne pouvoit fe départir. p• en mauere a\1fIi f~~ ~t pai~am le fieu'I Saçliiftain de F hlveau . conclud r 1~ ~onducl SUR ~ES MATIERES ECCLESIASTIQUES à l'enrennement de fa Requête; A de Paris que de celui de avec dépens. d' Il y eut Sentence e ga1l1 de caure, CHA PIT REL X X X V 1. Norm;ndie~ 1 4- Cela veut dire que, fi le Chapitre de Montpellier pr~uve par toute forre de preu~e~, 'lue parmi les droits Décimaux il ait cre fair mention du poiffon ( ce qui fe pour{me d1t poi/fon dépend de la poJJ~l/ion , & rOlt ptouver par Baux à Ferme fuivis des VI atoTJ elle n'eft pas infotiu. qUittances du payement entier de la 'F erl , d " me, ou bien par témoins) & que' depuis "'0 A Qhlefl:lo!1 del:"en ra umqpemel1t de ans en ça il eft en {li m d e d '1 [avoir ft le Ch~pitre de Mompellier, Dirme du poilfon p~ Me IODn V pren, re ~ 'd F ' ft . . e auvre qUl Décinlateur d u terrOIr e , rontlgnan, e confulte fera tenu d 1 d ~ • n u[age & po{feffion de percevoir la Dif- B veau Bo~rdigue . parcee e payer De, ~nno,~­ 'Ir & • h' C "1 ft , ' q u e cerre Ilme n <:e 01l1t ie du pOulon pee enes. ar SIe en tant ' commun. Ir ffi D' r f:' ' , 'contraire au D l'Olt n fage & pOile . r.iOn, r cette' l iIlme é ne aurolt fOit anomque ou CI' v·11 ' l-·I e on 1es A uteurs U pa/fer pOlur ~n 0 Ite fioU mul!t ~ aubxtermbes Séculiers ou Laïques &. les Arrêts, il n'eft de la,Phi' Ipplne a 10re D'r len 0 ,- pas befoin d'une po{fellion llnmemonae ' , ' 1 d , am r1 que T "d [erve Gnmau et en8Ion ' maiS , & raite C es llmes, l' comme 1 il la faudroit pOll r l'a cquenr, Liv, j. Ch , ap. 3· n.. 9· ar cO~l1me a que a feule po{feffion quarantenaire & du Dirnle n eftc. pas due des fonds, dernier état lu!fit pour la COluerVatlon, -r ' & ' d mais l'feuled' ment des lrmrs, e" pas" 1 run pour faire veir qu' on n'a pas per d u ce d ' ,r on ne ' regar " rOlt tel f0n&\ l a 'D I1me n avolt Jamais e~e ptlle; commUB par le non-u[age. aroegu'à ['emendre de'C'cette un Le PreÎ<or d'Arles ' De Roquemarnne . h' mamere, ' P fonds nouve obtint du poi{fon contre la Conlll1unaute~ , "II ement ,"cl elrlOl"e, & qUid aupa-. ravant n aVOlt Jamais ete cu tlve ,ne evrolt C de Martigues, par des Arrêts au ra point de Dieme: & cependant il la doit, & de M. Du Ohafaud. pport cette Difme s'appelle Novale. Mais Oll con{idére feulement quelle efp'é ce de fruit CHA PIT REL X X X VII. jll'r ~duit à préfent; & fi de cette efpéce de fruit la Difme fe perçoit dans le terroir & Di/me d1t B~tail, ft pd)'e à proportion deJ danslacbntrée, la Diline en fera due, quoitems a1tx lieux ou il dépaît. q~e fur ce fonds particulier. nouvellement 'I!s'agiff?~t d'un Prieur gui eCit fon PrieurcdUlt en La,e, ou ~t~ng, ou B~ul'dlgue ,la re dans 1erendue du DlOcefe de Fréjus, Dlfme dG pOlff0? n ent pas pm etre prlfe. les Sta~uts fynodau~ pourroient l'empêcher Et fi en le ,redulfo!t .en une nature !ile D de pret~ndre la DIUne Four les herbages frUIt do.nt Il n y en ~mt Jaluals ,eu en, cette c?nfumes par le bétail d'un proprietaire Dlfmene, on confidererOit l,es lieux clrcon- d aur,re Parol{fe du Diocefe deF réjus payant vOluns aufquels cette efpece de fruit fe la DIGne ennere au Curé de fon domicile. feroit rencontrée: & fi l'ufage y éroit d'en Mais, M. l'Evêque de Senez n'étant pas prendre la Dlfme, elle ferOit due auffi fur fOUl11lS a la regle pamculiere de ce Dioce[e ~ette nouvelle culture, parcequ'en un mot de Fréjus, ne peut que fuivre le Droit comIl n'y a ni négligence ni prefcription à op- mun & le Droit général de toute la Provinporer au Décimateur, s'il n'a pas eu occa- ce, fuivant lequel le bétail qui dépait une {ion de percevoir la Difme d'un genre de partie de l'année dans un terroir, & l'autre frUit qui n'étoit point encore en nature. partie de l' année dans un autre , paye & Cela cfl: parfàitement établi. & expliqué de partage la Difme à proptmion des tel11S à lafOl'te par le fie ur Henrys Avoçat du Roi t'un & àl'aurre Décimaceur. à M0ntbnif0n , au Tom. 1. Liv. 1. Chap. 3. E En France l' 0n appelle ordinairement Qu, .29, ce partage l.z demie Di/me, ou bien la fuit~ Et pour parler précifément du poi{fon, de la Di/me. Et dans le Recueil des Edits. la SO.Il1~1e Bénéficiale de Bouchel , qui a Déclarations, & Arrêts fur les Matieres Ec-, dep~ls cté convertie en la Bibliotheque Ca- cléliaftiques, & notamment fur les Difmes, lIonlque, dit en l'un & en l'autre endroit, on voit en la pag. 13·les paroles fuivantes : f,0us le 1110t Difme, au Chap. 5. parlant, de "Quant aux Difm,e~ des animaux,qu'on met Otdonance de Philippe le Bel, vulgalre"au rang des predlales, qUIa ferultUJ p,lf Dent appellée La Philippine, au fujet des ,. cendi ell prtCdialiJ: L.l!ecoriJ, If. Deferuit. !fInes lI1ufitées & infolites, aux n. 5. & 6. " rujlic. prtCd. & Glo{f. 111 cap. Ad Apojlol. q~e la DiÜue du poi{fon pêché, foit en la "de DccimiJ ,elles font dues au Curé dlliieu c,o[te de la mer, ri\'iere ou EtanO', eft due "où les animaux demeurent & paiffenr: SIn' Y a po fiieffion au comralre ' . bj & 1°1 ell ,. mais ' SIS "1 paturent ' 'rr en E' en une Paroille re, rapporte divers AI'~êts tal~t du Parlement ,,& durant l'Hiver cn l'autre, ou biel\ s'il~ l'am, .(. ' .. 3T L 6 S �~ r5 VEIL DE CONSU,LTA,T,IONS R E C. . . . 516 lIement & he- A fair ou a [es predeoelTeurs conti adl ébo n ou »pârurent en j 'une continue cas la Diline refus; & que ce refus eÎlt été [uivi & ac" bergellt enl'autl'e ; den ceCurés s'il n'y a guiefcé d' une pailible polTeffion de qua_ r: d' fi ' entre Jes eux , ' 1 d' 'fT .. lera lVI ee . & e à proportion du ranre ans; fans quoI es rolts renaluans an. Il rd" l' . t 11e contraire, C "cou UI r: J opres termes du LInue , ement ne le per ent pOll1t a avenir Ce lont espr 1 /. d tr:' ." rems !Jar la limp e neg Igence u palle. , re & ". il ya Jong ,te111S que Du Moulin l'a dit [es Notes fur les Decretales [ur ce CHA PIT REL X X X VII 1. Chap. Ad Afoftolic. 10. de DCC/mu, par ce Difme dt, Bétclil n'eft poilU à partager awc mot Aiqmt111 cft "t dividantl/r. le Caré dfl domicile d" Maitre, qfland le Mais fans recourir aux pays & u~ages Bétail lIe dépait jamais en IcI Difincrie errangers, cehli de Provence eft expres & de ce Carl: là. ft au témoignage de Paitor en fon con am, l ' au BLE . partage de la ,Diline des animaux Ce Livre !Je ooms tempora'l/'61tJ Ecc!e'iR! J'" . " ' , . 2 !Je D cc/mIS, , . n, 1 TA , , en ces tenues: fait loriqu, 1Is . depallTent une partie Titre & ' dn /. fi'IInt D' '1 R!, ft" .,J~per_ te ms en un terroir A<tte ecm/R! mlX: .,. reales (/ . . ' une . . autre 1. partie de , / J /; nt"r e ~ fiœtt, pecormn tems en un aUfl e terrOl[ . & a ors le parraJima,es; utq"tC ae e " , , . > 1 D'C r r:' ' . " d EccleJitc Parochùlli in wj1ls ftmUM IUa pege de a lime le lait a proportIOn u ~ell1s ,r; t . -'~ Iî pareantltr in diverfs de la demeure des Bœufs & des Brebis en cortf pajcttn tir . cr J' J" . j>' d·ffi ' · .. '. . "1 ft b' r/Cdiis diverfarum Pttrochiamm, tltY/que ~haque 1 _erentterrou, parcequl e ~en ': arochi/C pars Decimalif deuetllr: Cap, Ad JuO'e q~e c.onfon~n~~lt les herbages de 1un a 1 De DecllTIls , Vt ftrvatttr & de 1autre tenoH, quand les Bœufs la· A po ft 0 1lC n , , . .' ..' . & l' " pecPYllm qUR! tem}~orc h'YeDOment un te ms en certalll terrOI! d fiœt d apu nps e , ~ . . . ' d l" " .' ..a,lznnojlram rte pame e annee en autre terutoue , l1, ex 10 CI'S montanis dcrecnd,mt ma J' h C' ' 1 D'fi . ' 11'I'ves & verno tempore in moncaque ure prenne part a a 1 me; & regLOllem 00 " , , l " d' , d· . d ' ,tCi revertfmtllr frigidiores & pdjàm commo- C cela s appe le Deml- ifme Otl tOit e fil/te J ' de Di/me, felon les Auteurs. a/OYCi. M . '1 1 d il s'aEtce témoignage eft li vrai, que lefieur . ais 1 s ne par ent,tous que q~an M ourgues , Commentateur d~ Statut de glt de demeure du betaIl en. dlfferenres PaProvence, en la pag. )74. de 1 Edlt10n de rOllTes, Comme on pemvolr dans Forger, ,1641, parlant de la Taille du bétail qui fe au chap, f. De! cho[es deczmales ,n, 6, en ces paye à proportion du tems aux lteux où Il termes: " M~ls nous tenons 9ue , la IhGl1e eft mené paîrre, dit que la Cour des i\ldes ,,[era partagee elme les Cures, a la ral[on s'eft conformée pour raifon de la Tatlle au " & proportIOn du tems que le troupeau auReglement qui eft gardé au fait des Difn ra féjourné & pris fa nourriture dans chames du bétail, qui [ont partagées entre les "que ParollTe,. , Curés des ParoilTes Ol! le bérail paît ,à proAu Recuet! des Edits concernant les ponion du tems, & regulierement oil il D Difmes il y a en la pag. ,19' " Quant aux charge & décharge, Ce l'o nt les propres pa"Dlfmes des al11maux qu on mer au rang roles de l'Auteur, qui rapporte auffi l'ufage "des prédlales , qllfa làvittts pa(cendi eft pareil de la Cour des Aides'de Montpellier "pY/Cdialis , L. Pecoris, ff. De [ervit, 11tjl. pour la Taille, .. pr/Cd, elles font dues all Curé Gu lieu où Il fuit de ce que delTus , que M, l'Evê"les animaux demeurent & pailTent: mais que de Senez ( de qui le bétail étranger " s'ils pal1:urent en une ParoilTe en Eté & duvient confumer les herbages d' un ter"rant l'Hiver dans l'autre, ou bien s'ils pafroir 'auquel il eft Décimateur ) a droit de " turent en l'une continuellement & s'hé,p rétendre la DiGne de fes fonds donr tout "bergent en l'autre j en ce cas la Difme eft le fruit eft cet herbage ; fans quoi il pour"divi[ée entre les deux Curés, s'il n'y a "coutume au conrrawe, qui en ce cas fera roit être mis en terre de labour, & lui procurer la Difme des gr,ains qui y cr?î~roienr, E "fui vie , & ce 'à proportion du tems. Mais "la DiGne des Laines & Agneaux eft due Et cette Difme du betall eft due a proportion du relilS de [on depaitre audit lieu; en ~ regul,i ereŒent au Curé du lieu O~I ils naifforr~ qu'.i1 ne peut avoir les arrerages du "fent, felonla plus cominune opinion. yaffe ~U1 font perdus pour lU!; car,'es DifLe fleur Mourgues, fur le Statl1t en la ~les n arreragenr l'0lIlt : malS pour 1 avenir, pag. ) 4. de l'Edition de 164 2 , rap>p,orte etant un drplt renalffant tous les ans, 11 peut pour les Tatlles le Reglement garde au er ne le pas neghg à l'avenir. Et pour lui fait des Difmes du bétail, qui [Ont, dit-Il, pou.VOlt ,oppofer une prefcriprion , il fatlpayées & partagées enrre les Cuvés des ParoilTes Ol! le bétail paît, à proponion d~ ,d'rOlt quayanr voulu ~re,ndre cette Difme le Pr~.Pt1etaIre du. betall dans le DlOcefe tems, & regulieremenr Ol! il charge & dede FreJus, op le Pneur de Trans, lui el~ eût charge. ;n SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 518 51~. Le Pre/he, Cent, 3· ch. 17, da que, A & Gafpard de Blacas Seigneur dudit V éri. 1 les Bœufs labourent, ~ouchent, & palfgnon; & du 9, Juill 1614. entre la D~me Ji[enr el1 une autre Dlfmeue ou V IUage, la de Pierrerue & le Chapme de F orcalqUiet '. ,., 1 d Di[Ille [e partit par 11101t1e entre es eux ces Arrêts, dis-je" ont toujours porté apoinDiüneries, ., tement de contraltes enrre les Parnes: & cependant par provifion, le payement de Coquille J'~~Olt dit aupar~vant [ur la CoutuIlle de Nlvernols ,au Titre ~es Dlfla Dlfme au v)ngtain, D'où il fuit que , pour les biens nobles & feodaux les Sei~ Ines avt 2 & Rebuffe au TraIte De DeâmiJ, queft. 8. n: 1 1., . . ,gneurs ?llt la préfomption de ne pa yer & Et quand on dit 9u une parue de la D,lfne deVOir la Dlfme qu'au vingtain; à moins me eft due au Cure qUI admllll~~e le~ Saq~e le Prieur-Décimateur ne fafT~ preuve du d un payemenr à plus forre quoute: felon ens au Berger 1oubau" Propuetaue orem 1 'if: ' b éraiLc'eftlor[qu~ e etai. pal ant,e~un B que lefdlts Arrêts ,qui Ont apointéles Partles en leurs faItS contraires 1'0ntJ'u C7 é; & tre rerrOlr ,tl y refide & pature : & a 1ocau j'oll de ce 1e B erger ou 1e M alfre · db ' , ' b u epar provlfion feulement' le vingtain, ca 1 r. . 'fid ffi ' tail qui le"ulr, re 1 ant ~~ 1 en cet. autre Catll eftfansdoute que,lilelieurAbbé lieu; il eft Jufte que le Cure qUi e~ fur charDe J uhac faifolt preuve que le Seigneur gé du fecours Lpltltllel ,de c;t erran~er , de Limaye a payé durant plus de treme . nne paroà la DIGne d un betall qur vient ans & uniformement la Difme de fon bierl. ~~~lfull1er J'herbage de [a ParoiIfe & Dif- noble du terroir de Limaye, comme les lllene, , autres habitans de leurs biens roturiers ; ce Mais l'on n'a pas vu que, quand le beferoit un droit acquis à l'Eglife : parla mêtail ne refte qu'en un terroir, le Proprieme raifon que, lorfque le Seigneur a payé taire qui demeurera en un autre lieu [ans la Taille durant plus de treme ans d' un bien ue le bétail y foit un feul moment, puiffe C qui était véritablement noble & feodal , ce devoir au Curé de [on domicile la Difil1e bien el1: devenu fujet à la Taille, M ais certe d'un bétail qui n'entre point dans [a Papreuve manquant, le Seigneur a pour lui roilfe & Difmerie, C'ell: pourquoi on eftila préfomption de ne devoir la Difme qu'me que les Décfmilteurs d,u ter~oir d'Arles au vingtain, [~i vanr la provifoire érablie par fOllt bien fondes à ne pas louffnr que, parplufieulis Arrets en faveur de plulieurs dlfce gu'un Habitant de Digne aura arrenté férens Seigneurs , [ur l'allégation de leur ou acheré un Cottffrtn au terroir d'Arles , il ancienne po11'effion générale de ne payer puilfe rete~ür la dell:ie:DiFme.pour fon ,Cula Dif~le de leurs biens nobles qu'à ~erre ré de Digne Ol! le Betail n ell: Jamais aile, qUOtlte du vlllgtall1. ,Er effet cela fe pratique L XX Xl X de la forte en la plupan des heux concerCHA PIT R E . nallt les Feudataires [ur leurs biens nobles DifoIC: & defa qltotité fur les Biens noUes & feigne~riaux, & fitT les affranchi,[ de T aiUe par compen- D Il y a plus de conteftation pour les biens jatioll, & jity tes Biens rotarterJ des SCIen fi-anchife de la Taille par le bénéfice de gnC/lrs, la compen[ation j parceque les EcclélialtiUr les Mémoires reciproques de Mr. 3,ues prétendent que ce 9Ul, eft fait avec les l'Abbé De J ul(ac Prévôt de l'Eglife MéCommunautés pour la faille ne me pas à con[é9uence p,o urlaplfl11e ,& fur tout en tropolitaine Saint Sauveur d'AÎx, & en cette qualité Prieur Prébendé du terroir vertu d Aétes ou t1s n lI1tervlennellt pOlllt, de Limaye, Demandem en payement de ~ par lefquels bien fouvellt les ~elgneurs Difme à raifon de l'onzain j & de Mt. le - s avantagent [ur les Communautes, Préfident De Coriolis, Seigneur de la Ba[lYlais neanrl.1oins la frau?e celTant , 0.11 tide, & du [u[dit lieu de Limaye, Déf(;)ll. crolrolt que , blenbq,ue'fi.cles todndls alfl an chis deur: de la Taille par le ene e e a compenL'A VIS " d e l'A uteur, en qua l'Ite'd e Me - E ration ne foient pas proprement & , d l' . no d bles. le diateur & d'Arbitre commun verbalement Feodaux, comme ceux . e ancien ol~all Convenu entre les Parties, eft que les Biens de la Seigneune , ma!s fel1lel~le;t ~ ~~~nobles & feodaux en cette Province ne doidus de la Tatlle; la me:ne re~ ~ e , a 1vel1t 1a D'lime r , ' ' fi 'eft me au -vlllgtalll ry peut etre fmvle, a1caufe qu au V!Ilgtalll, 1 ce n D' ue les P ne , urs- D eClmareurs ' . C. I r t preuve de l'égalité qui le trouve concernant e e· laUen d l" . r: ' 'une poffi !Ii ' C . les Arrêts cimateur, au moyen es a lenanons lalres e IOn COntraire, ar S . db ' f cl l ' des oru du Padcment de Provence du 19. Juillet par le elgneuI u len eo a a r 160 ' , entre le li D S'lion &le Prieur ners,dans lesmallls defquels laDIfme aya , ' C d l'E l'il pUlf) leur e el de Roquefeuil j du 7. Décembre 16°4. en- 'été augmelltee au pro lr ,e g 1 e, , ne tte le fiem Roubaud Prieur de Verignon, que dans les mallls du Seigneur la Dili J .' J S d n; �519 SUR LES MATlERES ECCLESIASTIQU ES. , CUEIL DE CONSULTA'f~ONS. RE, tall1 51 0 que depuis A acquereur de la plupart des mellle,urs biens no 'tqu'au vmg , ' une compen f:at'IOn leffip . l'le & , ne 5 y pre l ' Cadaftre la pre- ruraux ,apres que ce fonds .eft e1~IE~eJ'~eu ne ,recoit pas du confommée, &. qu~il n'en ,payât pas la Dif_ , l' ODzam g 1 . .r ' l' allnee ' d'a uparavant IOn r nant a · ," - e concurrence & me comme fiallOit ,. di Jorf,qu a mem r '1 d' Ir ' t'reJu ce, , ' , acquiert du bien Vel1deur! Ce lerOit e moyen alfolblir & n 1e":'elg neur . prelque r" ' de Difproportlo"1 aye la Difme qu'au de redUire a nen un d rOlt p 'bl' ' ft 1-urquoi. ro run,er dOllt J' 1 ne u'aulParavant le Vendeur me qUI. eft tres f'aVOla e, & ce leu q' attendu , ' ,d u R O!' ' d e l' annee ' 1657. a vingtatn.~,aul'onzain; que , com- la DI éc aratlOn )a payolt. a de dire l'écralité de l'aliéllaété fondée, qUOique veritablement elle n'ait <:Il le on Vient b DI' . , d . b' 10ble par le profit que le pas ete envoyee a ce ~ ar ement ; mais pnn, ,' , G' d C fi î . non u len 1 Décimateur en retire, compenfe le preJu- , Clpalenlent au [an - r 0lln el }ilol1l'Jman~e.re ifi e, cette ul'lli:hc_ d ,Ice de 1a dl'Ininuti on de Diiille fm le bien B de ver canon,ul1lvene fi . ,, d ' , le Sei<7ncur acquiea & dont tion en plu leUfsmaueres s eten ant a celles rotuner que b . ' . R ,.il fait compenfation pom la Taille avec la du oy.aume.. ! f' laute' · Pour donc .recapltuler en peu de mots ,-,0111111U1 . d fT l' b' , . Mais c'ell: en ,pl'é.[qppOC,1nt, comme on tout ce que e us, ,Ar Itre medlateur ef.a dit , que ce foit fan s fi'aude & f~ns a,bus. ume qtle du bien de 1ancien eI?l11a1l1e de,la Car fi, par exem,ple, ce qUleft deelare par Selgneun; de .I-tmaye, 9111 n a Jamais eté .Contrat entre le Seigneur de Limaye & la encadaftre ,ledit fieur Prefident de la Baf',Communauté compenfé & compris en la tide n'en doit payer la Difine qu 'au ving_ compen[ation, ne l'éto!t pas fel on que I~ t~in, fi ce n'eft que le Prévot fit preuve fieur Abbé De J ulmc l, avance en [on Me- dune polfelIion plus forte fur le Seigneur moire, & que le Seigneur de Limaye, en duranrpIt:ls de trente ans pour cette f~rte de .eût fait déclaration & contre-lettre a la bien ,'& aulIi du bien annobh ou affranchi Communauté, q,ui port5t q~e qu?ique par C ~ar compenfation toute fr~ude Ce!ÜIl:t. Car -tel Alle .un tel fond s eft declare annobh 1 abus ell: tOuJours excepte & ne fait Jamais ou affranchi par la conwenfation.' il de- un légitime titre" & fur tout concernant la J11eurera neanmoins rotuner & taillable; Dieme, qlll eft d obligation de confclen.ç'eft chofe bien villb le que la compenfa- ce & même du droit Divin, au concurrant tion en ce cas ne nuiroit pas au Décima- feulement du nécefTaire pour J:entretien ,reur "parcequ.e dans la verin: elle ferait du Pafteur fpiriru el. Et quant à l'~utre bien -pour non faite & de pure fili'ltllauon,. rural & rotuner ,le~lt,l1eur. Prefident en Pour ce qui eft du bien roruner acqllls & dOit payer la Dlfine a 1 onzall1 , comme il ,po(fedé par le Seigneldr, & en dehors de a été pratiqué par le fi.eur fon Aïeul qui réla compenfation ; il eft certain déja que le fidoit fur les lieux, & qui n'ignol'Oit pas ce -Seigneur de Limaye ( felon qu'il le recon- D qui fe faifoit par fes Agens ou Fermiers. noitpar fonMémoire) ne pourroit pas évi- Et il n'y a qu'un couple cl'années que la -ter d'en payer le treizain, fuivant l'Arrêt Cour jug.ea contre le lieur D 'EfparraPré. ,général du Parlement de Touloufe de l'an vôt de l'oulon & Prieur-Prébendé du lieu 1616. ,illtervenu entre le Syndic du Clergé de La Garde, que fes Fermiers s'étant con& ceux de laNoblefTe de cette Province, tentés de moindre Difme du feu fie ur PJ:é,portant qu'on informeroit de part & d'au- fident de La Garde, lui avoient préjudicié: tre fur la quotité de I~ DIGne des biens ru- il eft vrai que c'éuoit pour un long tems raux jJofTedés par l e~ F eudataltes ; & que que le Préfident av oit vêcu & avoit été -cependant ,par provlfion la Dlfme ferolt épargné par le Receveur de la DiGne. payée au treiza.in, laquelle provilion feroit " depuis pafTée en définitive par le laps de CHA PIT REX C_ plus de 80. ans f;tns avoir fati sfa.it à l'inter- E . " , , , ,locuroire. Difîne de Domame de t Eveche, n cft pas dite Mais fi le Seigneur de Limaye a payé la ait ~hapi~re: & le Fermier de ce Domaine Difme de ce bien roturier à l'inftar des auJOlttt de t exemptlon_ tres Hab!tans (felo~l même qu'en fon pre- SUr ce qui a été pl'Opofé par le F erl11ier mler Memolte II, avolt re connu, & ,que de M. l'Archevêque d'Aix, de la deJa GOnteftatJ~n n etolt que .pour les biens mande qui lui l eft faite de payer la DiGne nobles) Il.dolt,payer l'on zai n pour ce bien du Prcd que l'Archevêché pofTéde aLlprês Joruner;, comme en effet i! y a des atte~a- des Minimes de cette Ville, pour ce qui en tlons du J,a~ls Fernller & d un Agent d un eft labouré; bien que les Fermiers du temS iieur Pre)/ot prédécefTeur qui le difent de de M_le Cardinal 'Grimaldi, ni de M. De la forte. Et ,laralfol1 felnble .autY"ll' e v oul~l' , 111 . '" r,Qll11lC n en ayent Jamais nen paye,: . car l'judie Julhce que le Seigneur fe rendh, La verité eft que s'il n'y avoir autre ralfon J & 1 1 l , ! cr, • ' . , , sa p I e celle que du tems de M. Grimaldi A pour titre, Si les Seigne/.ri & leurs Fermiers fO l de Cofnac ~ette Dieme n'a pas été paycnt ta Difme du bien noble en Provence e.. ~ cela ne ferolt pas fuffifant pour en. au vingtain) que cela fur encore jugc6 de _ .payee;ir l'exemption; paweque la Difme III f0rtele28.Novembre 16 3 0 , a~f~re[criptible que pour la quotité & Bien plus, les Commandeurs & Cheva1\ e our la totalité. liers de Malthe ( qui font bien moins favo .. ue nOUais la bonne raifon e~ <I le fonds ap- rables en fait de Dieme que lés Evêques arte nant à l'Archevêche Il eft exemt de qUi fOnt les plus légitimes Adminiftrateurs P olt. du payement de ~oute DlfJne. Car fi des Sacremens) ne fOllt, ni leurs F enniers ôra Vifl11 e eft due pour,l' ad 1111111 . .ft ration ' d,es au- d eIIi?US d e d ix ans, fujets à la Difme ,par 1 e[Ilens, & au Cure ou Pneur prmutlf les Arrets du Parlement de Parts rappo~tés Sacr la Cure ;l'Evêque eft le premier Curé par Louet & Brodeau en la lettre D. qUI a premier Admini(l;rateur des Sacre- B Chap. 57. e.. Ies' & fi les Curés pour le domaine de Cette franchife du Fermier fe confirme cr ' [Ilen . d D "fi ' dM ' 1 ture font exemts e 1 me, eux ql.u par 1a d'lUerence u etayer ou Megier; ::fo nt que I~s Vi.caires de ~'Evêqu~; àlru~ car le Megier 'pou: fa part &moitié doit la f< te rai[on 1 anCien domall1e del Eveche DJfme ,Felon 1Arret du 9. J um 1614. entre or peut pas y être fujet. le Chapitre de Forcalquier & la Dame de ne Quant à la preuve <}u l'~ncien dorhaine Pierrerue, , " . des Curés n'eft pas fUJet a Dtfme, les Arrêts Cette exemptIOn aulIi na pàs lieu pour d Parlement de Paris en font rapportés au l'acheteur des fruits, parcequ'il ne repré.. Tome. 3. des M~moire,s du. C1~rgé, pag. f~nte pas le pwprietaire;, mais pour le V;" 8, & fuiv. Ce qUI fut 11 eme Juge en faveur nrable F enmer le Propnetalr~ y a mt:ret~ ~u Curé de Merey contre le Ca~dil1al de , ~t par amfi le F e~mler, de 1Archeveche Gondi Evêque de Paris_ d AIX eft fort bleu fonde de [e conferver Il ne peut donc r~fter de queilion que C eul~ pofTelIion ~e ne payer pomt ~e DIGn~ our la commUl11catlon du drOit & pnl'ld~ 1 enclos de 1~rc.hevc:che aup,œ,s des ;'\'11fége de M, l'Archevêque à fon Fermier. filmes, felon qu ,tl nen a pomt e~e paye du Or les Arrêts de la Cour on~ perpétuellerems de M, le Cardmal Gnmaldl, 111 de M • ment jugé que le veritable Fermier jouit de <:ofnac, no,~ p~us qu:a~para~al1t .' &:1 du privilége du P~op~ietaire,: il n'y ~ .que fer0lt tort & preJudlclerO!t ,a M.I Archeve~ celui qui eil reilral11t a certall1S Religieux que de [~ rendre faCile a la payer. pour ce qu'ils, cultiv~l~t de le~rs propres· C H À PIT REX CI. mamSi car alors !lue s etend pomt aux FerDi/me cft .enfle donnée en Bttlle qUi 11len~ tniers, parceque ç' eil un pur privilége I!( lionne Ecelefiam cum pe~rinentiis fui~. une pure grace. Mais l'exemption de l'Evêque, pour la DiGne, lui eft de droit ac-' quis: & li fon Fermier n'en étoit pas exemt, Om Chade Celebrln :Prêtre , Prieur cela tourneroit contre l'Evêque même, à D ':::lilUftral du MonaftéreS.Pons de Nice, cauCe que le Fermier lui donneroit moins' & en cette qualité Prieur & Seigneur Spide rente, & en feroit déduéhon [ur le prix rituel & Temporel du Quartier de Vende fa Ferme. mende,Terroir de la Ville d'AllnCilt en Pro. C'eft pour cela que les Arrêts.ont déela- vence: Dit qu'au Procês qu'ila ,contre, M. ré que les Seigneurs F euclataires ne devant l'Evêque de Glandeve en quahre de,PneUl; la Difme qu'au vingtain de leur bien noble, Décimaœur ave,c le Chan01l1e P;ebende . le Rentier n'en devoit pas payer davantade l'Eghfe Cathedrale de la VIII~ cl Annot : ge; ainll qu'il fut jugé le 24. Avril 1613' on a prét~ndu que ledit Monaftere S. Pons e.ntre Melchi<!lr Garnier de Toulon, Ren- de Nice fur fans t1t;e &: fansl'0fTelIion, pour Uer des droits Seigneuriaux du lieu des E la Dieme dont I~ s agit du ~uarner de VeA~es, &les Rentiers du 'Décimateur dudlt nmende, & qu au moyen de ce .elle de: lieu. Autre Arrêt en Audience du I l . Nomeuroit par droit commun à l'Eveque qUl vembre de la même année emr.e les F er- ' éroit le DécÏlllareur du reftant du terrol[ de miers du Prieuré de Cade~et & les Rell- ladite Ville d'Annor. Mais comme l'on l1'a, ti~rs du fie ur Marquis de Cadenet- Les an- fondé ce ~éfaut de Titre, q~e fur ce que cI~ns Arrêts émient conformes pourieFer- la, Bulle d Ir:-nocent ~V_ de 1~t; 1247. ne illier du Seigneur d' Olieres, cOllltre l'EoofalfOit mention de 1 Eghfe Sauue M~ne nome de S. Victor ,le Prieur de Pepin, & d'Annot, paflUl les ~Ie,ns dudlt Monaftere" le~ermier du Seigneur du même lieu. L ' 011 qu'avec la c1aufe gellerale Cft'? perttn;ntilS '<Olt même au fecoud Tome de la derniere fois, fans dire que le M?I1,afteDe, y e,llt de .ColUpilatio ll liIe Boniface, pag. 17:.1. ( qui a Di.1lue ~ biell que cela ait ete mentlOnl.l pOli( 'l.-omç J.3.. V. dqM. 7 D' �5::1. 3 RE C ~ EIL DE CONSU, LTATlp~S , 514- le Monaf- A aurdnfe & confirme par 1 expreffiol1 de l'E. glife Saime Marie d Annot avec [es appar_ tere av~JIt dal~s la VIlle 1 dit .Monaftéfe tenances, dont la plus propre &Ia:.plusna. démontré fàcllement ];ifme appane- turelle était oelle de la Diline du ~uanier dé eft fcu: en vlrf~ P;:r: Marie d'Annot, où l'Eglife Sainte Marie d'Annot [e trouve nante a cerre Eg 1 e 'd & fi ' , aJl5le Qu.mier de Verunen e; Ituee" • qUI eft d eflion Cum ertinentiis jitù a comAuffi ledit lieur Ev~que de ?Iandeves q~e 1exPl! d 'tS q!e dette Eglife avoit & fon Confort, pour otec la prefomption ns cous es rOI ' d ' d D ' li d 1 Q , P , r artenances & dépendances de ce rOlt e 1 me ans e uanler de & couteS lesl P ,', d ,1 ' d E l'li , r: les érait la DI!il1e rout amfi Ven man e, ont par ê e cette g 1 eSte. l. ' une d elqu , , d'A d' fi 1 nnot, comme une 100p e Cha_ ' d' ,r autres Eglifes appartenances Mane qu eA welles 11 d ' ' & d;r. & r: " e Monafte're lans aucune ,au m m e , & mentioilées en la pe e d etrUite r: ' MlJmpte, ' 1 1 nlê111e Bulle qui onc auffi le droit de Difine, forte e lerVlce, ais e mot Ecc,ejia dans Car ladite Bulle fait foi que l'Eglife St~. Bles anolennes .Bulles des Papes, emporte , Marie de Falicano "n'eil: auffi dénombree plus que d!wne fimple Chapelle, qUI a fon & exprimée qu'avec la même daufe, Cum nom propre de Cap~Ua art! CttpeU,t7lta, d1lt , t is fûis, Et neànmoms elle a fans Qratormm, & autres expreffions femblables; Pcr' t'men 1 J" 1 1:(; d " tredit le droit de.Difme: & li Je SUd,e mot d' Eg",e ans 1e D rOlt'C anon eqUI~on 'J' , pliant, qui eft une pérfonne etrangere e valant cehll de l aroiffc; & c erolt 1 Eghfe la Monarchie, & qui n'a été mis en caufe de ce Quartier-là que Salllte Mane d'AHque depuis peu, eût pu croire qu:on lui eût n~t; & lU! apparne~l,ol~ fo;t naturelbnenc la difputé cela, il en aurOit r~pport~ la preuve Dlfine dudlt 9uarner, n y ayant au~un; 111littérale; & il le met en fait pofinf & confcompatibilite que le reitant d1il ter.rolr dAn. tant, & s'oblige à le juftifier li on 1~ nie, not fUt ~e la ~i!ille de l'E~êque ou d'1il1l dans le moindre delai que la Cour lUi vouautre Pre?ende. Car folt qu al~clennemenr dra accorder; fçavoir que ladite Eghfe de ce Quartier de Venmande fUt un terroir ·Sainte Matie de Falicano, & l'Eglife Sainte C détaché de celui d'Annot ( ce que pourrant Q-nne ?roit ,pas, à ca~fe 'îue la ,B~J1,le pOllte Marie de Villa Verula,' & ,l'EgI!fe Sainte Marie d'Afpremont, 1 Eglife Sall1t Blalfe, 1" qualification de SaJnte lV!ane d An,not) fEglife S, Pierre D'Efcaren:, l'Eglife ~te. la Cour fçalt q~e dans un l11e~le tenou II Y' Marie cie Gourdelon , & 1 Eghfe Samte a fouvent çhfterenres Dlfmenes, felon ·Ies Marie de L~ven~, ont chacune le droit de diJférens Prieurés qui s'y trOl!lvent enclavés; Difme ; & neanmoins elles ne font mentiotput de même 'îue dal~s une même Plovinnées dans la même Bulle, qu'avec. cette c~ il ~ a diff~rens Dioc,è:es, ou qu'un ,même claufe or,dmaire Cttm pertinentiis fuis. Et I>tocefe enjambe & s ere?d en dlfferent~& par cQnfequenr ft les fleurs Parties adv.erProvlllc\'!s; & on , en a l 'exenlple vulgal1es, qui font informés de cette verité, auffi- te dans la plûpart des lieux circonvoifins bien que le Suppliant, la veulent recon- D d'Aix, comme Bouc, S, Cannat, & Agwilhes, où il y a des différens Décimateurs & J;loÎtre, ils aVoueront en même te ms que le Suppliant n'eit pas fans titre pour la Difme des Prieurés, tous diftinéts & même à difféde ~ainre Marie d'Annot, memionée dans rente quotité, bien que c.e foit el~ un feul & la Bulle Cum pertillentiis fuis, puifqu'en tou- même terroir: & à Glandeves même il y a & du Dioeèfe & du d~oit de Difine, tant ,tes les Eglifes qu'on vient de nommer la Difme y eft, quoiqu'il n'y ait pas d'autre en Provence qu'en Savoie, Où j]' p0ITéde daufe que le tenne CI~m pertinentiis fitis : l;nême diverfèS Chapelles qui ORt le droit de Difme, fans, que le Curé du lieu ni l'E& s'ils n'en veulent pas convenir , le Sup,pliant inftfte à l'établir & le pr~lUver, & qu'iL vêque prennent le droit de DiJ1'1i1e, & enlui foit donné un tems pour cela comme. tr'autres les Chapelles de . . . . . . . . . . un fait important allanç à l'établiffement dUc Et en fon Prieuré d' Ubraye n'y trouve-t-il Titre, EtCi le mot de decim,ols fe trouve plus E pas la Difmerie différente de la SagI'le, par~iculierement exprirri~ parmi les Doquoiqwe daBs le même terroir d'Ulil~~ye! marnes que ledit Monaftere Samt POilS de ' Et celle de Sainte Marie d' Annot fi a pas Nice avait ~nla: VilIe de ~ice ; c'eft parcedu être qual.iliée de Chapelle difrupte &; que [Oll prinCipal bien etant là, les fours ~ abandonflée & fans fervice; car nomes les moulins, Difmes, & autres Domaines,en fuannées à la feconde Bête de Pentecôte, & .Fem plus, particulierement dénombrés & aux Roga~ions, la Proeeffion générale de la mentlones ~u S: Pere; & il 11' en était pas , Ville d'Annot fe rend à cette Eglife , & le a111li pour 1Eghfe Sall1t~ Marie, dont 0n Service s'y fait avec beal!lcowp' dl: dévoVOlt que ~a Dtfme donn~lt li pe,u de revenu; tion des HilbitaBs , le pr0f.ne Viea-ire ou 1oll<llS tOUjours .ledit w:ql! de Difme e~ a été JJuré de la Ville X. allant celébret le. ServI~ l~s Difm~$ &les DOll1al~:N1~~: il va être 'lut 1 1 • 1 • 1 • ~5 SU,R ~ES',M,ATIERES E~CLESIASTIQU ES. , S16 5 Et li M,I Eve'lue n avoIt pas ~e~ol1nu A d exemptlou de la Dlfme, en cultivant & cc; Ile rt'étoit pomt de fa JUfl,fdlétlOn & poiledanr; & d'autant mieux que la même .q~,a n'y avoit ,auc~n d~olt ~e D~[n:e ni au,- Bulle contient ces mots, Decimas prteter~4 q , 1'1 en aurolt'fait la vllite, mais a ér pojJ~Uiones ad ,'us Ecc1eliamm velJrarum [rc "{; ft Jufques ' j" , l' 'rent elle avoit ete ans oonte anon, tant expeHantes qua: à Laïcis detinentur Tevorel' ' P, , Pour la Difme que po~r autre drOU,au neur CAndi lioera fit vooù facultas de noJlra auc. tlauftral ci~ Monaftere, de S. Pons hors !es toritau. Ce qui fait voir que les Eglifes de urs de Nice de, la dependance de Sall1t ce Monaftére avoient des droits de Difme, Viaot lez~Marfe~!e. ,. ~uifqu:il, eft dit qu'ils recouvreroient de . De IIla~lere qu il demeure ,etabh par, la 1 a~tome d,u ~. ,Siége les Dilines qui pouBulle de 1 al~ 1,147' ,que ledit Monaftere vOient aVOlr ete retenues, quoiqu'apparten'eftpas de~lt~e de titre pour la Dlfme de nantes ~ux Eglifes,à eux compétentes & dé. Sainte Mane d Annot" attendu que ladite nombrees en la même Bulle. Sans qu'il fOit,à propos de dire que l'Aéte Eglife y eft c;ién.ombree Cum pertin~ntiis B foi! ,qUi eft ,la mem~ forme d,e dénombre- de 1603, qUi fut une fommation faire pari" ment (jonne au~ Eghfes ~e Samte M~ne de Pneur,Clauftral dudlt Monaitere à la ComFalican, de S~mt~ Mane de Ville Vlelhe, munauté &. Habitans d'AnBot, fait voir que de Sainte Mar!e d Afpremont, d,e S. Blalfe, le n?uveauBail de 1) IS,n'avoit pas été exede S, Bierre d Efcarene.' de Sal~te Mane cur~ : c~r, ledit nO,uveau BalI de 1p Il. av oit de Gour~elon, & de Sa111te Ma,ne de ~e- ' fi bleR ,~te exe~ure,que la defe1"Hparation du yens, <ijUl font toutes ,Eghfes, ou le meme Domallle aVOlt eu heu depuis lors , & le Monaft6re. de S, P0HS JOUit pa}fiblemenr du M0n~ftere privé de cette po(feffion depuis dr@irdeDlfme. Et en effet,1 atteftatlOn de le me me tems, Et en effet, ce fut la matieS, Vittor, duquel ce Monaftére de S. Pons re de cette plainte & fommation du Prieur, dépend & participe à leurs anciens priviléqu 'on ne lui payoit pas les Fedevanoes porges, porte qu'en lOutes les Eglifes à elilx C tées par ledit Nouveau Bail, quoi qu'il eût appartenannes &. de lel!1r dépendance, nul fort bien fon effet par la polTeilion aéliueln'a d~oit de percevoir la Difme qu'eux; & le des Particuliers, touchant quoi il ne: que tout de l,uême ~u'i1s n'en payenrà perpouvoit y avoir aucun: pre~cription,; 'parfonnequand ils.Gululvemtles fonds par leurs oe que les PoITeffcurs n amolenrpas ete remains, auffi quand ns les d011nent à noucevables à impugner & débatre leur proveau Bailla Difme lel!lr en eft payée, & les pre titre, & à refufer & dénier par prefjilolfelfeurs en font affranc;1'IÏ5 de DiCme eucrifption, ce que leur propre infeodation vers tout autve. ou nouveau Bail porroit & comprenoit : Voilà pourquoi il a été inutile aux Sieurs & l'entretien de l'A éte à leur profit & l' GParties ac.!verfes d'avancer que ledit Moxeclltion qu'ils en faifoient, entretenoit auffi naftéreS. Pons, n'ayant par la Bulle qu'une le droit ciu Prieur & du Monaftere ,& faiexemption de payer la DiCnle pOl!lr les fonds D foit fubfilter la Difme en leur faveur, oomqu'ils cultivoient par leurs propres mains me exprelTément re[ervée & ftipulée, Mais & à leurs frais & dépens, & pour les novales parce que, à l' occalion des Gl!lerres civiles qu'ils défr.ioqoient, & où perfollne ne s'é& de la Religion, qui avoient duré plus de toit ingéré de prendre Difme fur eux; cette quarante années en cette Province, & qui ex~mption s'énoic perdue lOFS dl!! nouveaU avoienr fuiviles Guerres du COlmérable de Bal~ de 1) 18. par lequel ledit Monaftére Bourbon en 152+, & de l'Empereur Charavo~t defemparé le Domaine & ceffé de lc le-Quint, fucceffivement le Pneur d' un cultiver de fes propres mains: & que par Monaftere Etragger & hors ete la Monart?nféquent ledit Monaftére n'avolt pu fe chie fe plaiggoit qu' on ne le payoirpoinc; r,efetver le droit de Difme fur les panicn- il allégu0it fort à propos qu'on ne lm avolC llets en vertu du nouveau Rail ou A6te de rien payé, enfuite du 1l0UVealJ BalI, p@~r defempatati@n de Domaine, qui devoit lui E rendre fon dr?!t pl~s favorable & plus dlfaire perdre ,la Difme , pour la faire retour- .gn~ de commdera:lO,n en, augmentant le ner au droit C0mmliln, & à l' Evêq1ile ou preJudice qU! avolt ete fait a fonM0naitere. Pneur na~u~e1 Décimateur. Car venanr d'ê& en groffilTant & Cll111u'lant des arrerages , fte lllontvé qwe le tine ne foncle pas feulepour aV0ir plus aifén~enr fon pay0menr, ~lenr ledit Monaftére en une limple exemp- folt du palTe OH pourl aV€?lr de la parr de~ 'I~n de la ~ifme, ma.is qu'il lui donne l'E- ~~Fticlilliers qUI n'avol~nt nen p~y~ ou 9~1 gh[e de Sainte Marie d'AnRot, Gomme les s etolentlong-tems prevalus du !;llen de Il:!;autres, Cum pertinentiis fuis, où la Difme fe glife. Mais cela nec011clud pas que ce que trouve; c'eft avoir & polféder jus decimandi", ' Ge ,Prieur p0~1~oi~dir~ du H~l11S de fa. C011non pas une feule & flmple poffeffi@R ROllTapçe, qUI eroit {,il onveut oo\'lAgt Oll ac �• . DE ~ 27 'J R ECU E 1L , r ' d reuve ou CONSULTATIONS, 518 d" . A fion ou de leur dépendance la Dlfiue ne fût . eta "rerlte anllees, lervlt e p nOuveau Bal'1 de pas pr étend ue par aucun autre , & qu 'e 11e bliJTement que JamaIS ce D·U e'e' leur demeurat,lolt par exemption en cul_ , , ' & la 1 me pay , , 1 r. 1 c 18 n'eût ete execute . '~ rivant eux-memes, ou en a prenant lur eurs t J • ' route au contlalF~ d la V rai.fembJance etant J . &de Emphyteotes, comme une re evance fran_ ' nt de a vigueur 1 1· d' dans le COJ1l111enCeme .., 'l, & e11 che & i1mmmc & eur ~enant leu une plus 'n: d drt nouveau val, fi d ' d T ,r; , la connolllance n'y forre Cen Ive, ou toit e aJ'lue qu 011 venantIl d" etre montre, qu. '1 l , toure façon. .r de refcriptioll, y metrolt. ,, auroit lainaiS pu avdOl p B·I ar la Er il ne faut pas s etonner fi le Monaftere ' l' ; CUtion u nouveau al p . d cl T' pUlfque exe . .. B: 11 de ne prodUIt pas avantage e .. ltres pOUl' ce olfdfion & defemp~taltlon a due nes de re 17al'd: puifique (outre les ravages&pillel'ies ' 1· tretenolt es con mo · b , G ' artlcu lers en, rofit du Monafte- qu'il a fouffertes dans routes les uerres de TAB:e & les refe(rveps au p 1·. ' ur.ol·enr B la Religion, & encore dans les paffages de d que es artlcu letS n a , d l' ' Er: 1 ·re, atten u d· leur' pro Cha rie - QUlllt, & e Armee "pagno e . pugner ou contre Ire . d II d D d S Pas puB:1111 & que l' executlon ' de la Inoll·1 - en divers tems ,& e çe e u uc . e , aA pre ~'d' ' AB: empêche la voie avec la Couronne; & en del'luer heu dre partie yn I:med : même Aél:e . à l' occafion de la prife des HIes & lors de prefcnptloned~r~e ;~rti~u~ier profite de I~ la reddition de Mo~aco, & en p/u{ieurs auen foiline qu& 'd" ar.arion de l'AB:e il tres rencontres ) c eft que ledit Monaftere "olfe IOn elemp ' . fi ' 1 . d e cette aff:aire ' .-dOit. en routtems. acc 0 mpll'r les referves fai- avort con le es .papiers au ,R S ' d d tl:. E' !Ii ilion & defemparation nomme agor ecretalre Il eUl!lnt ve[es fur .c.e&tte po e ol'Itre la Difme fous la foi que de Glandéves, cOlmne il véfulte de la & payer leconn , d . 'r: d u Bail fut fait & acProcuration p~o uue au proces lac es ouvea 1 II r . P l' au ,. . de 1aque e eur n , E . requem il eft vrai de dire C Advenaues; & ce rocureur a n a }amalS cepte. t par COllll , :1' d r ~ ' . " ue de, uis ledit nouveau Dail qui a été pu- fa~t ralion elUlts pap~er~ , ~ en eu~nt r~courerolt ongmalle .<jbli c &Pd,ont 1a teneur & les conditions Ont ne en France , . rdom Il' , . fi h'" , & , ' fi'ort b·len connu es aux "'ve ' ques Dioce- fans qu on aIt H;U qUI etolent ete L ., d ' es erltiers fains aria polfeffiçll1 aétuelle des Emphy- pour, po~volr s en,pren re ~ eu~, comm~ teote~ de ce Monaftere dans le même Ter- aurolt fait le S~phant, q?OI ql!! Eftranger . d'A nnot, ou' l'Eve"que & fon Prieur de la ;rolr 'Monarchie, Mpourft1avantage de rOll Preben dé avoient leur Difme ; ledit Mo. Eghfe. & de fon ona ene: , , ~aftere & Prieur Clauftral a eu l'établiffeMaiS ~et Aa,e de nouveau Bal~ de 1518. dnent de fa réferve de droit de Difme ) & Ce auffi ancien qu II eft, ,& fait pubhquement, l'eil: confervée ,paili.blemeHt, cou,t d~ mê- donne ,b~en à conno.ltre que fi .l~ Mona-" me qu'auparavant il l'av oit & en jOUlffolt, ftere n'eut pas eu droit de fe, referver la ·r: ' pas fi· témoin fa Bulle & confirmation Cum perti- D I1me, 1·1 ne l' aurolt ait. C ar aux Aétes , 'mntiisfiûs; & qu' en cultivant par fes mains, D anciens; 01lznia prteJ1tmuntur folemmte & il ne payoit aucune Difme, & qu'à mefu- legitimè fa,Ela, & prmclpalemenr par es re qu'il donnoit à nouveau Bail un Em- Ecclefiaftlques, & de bo~s Religieux dans .phyreote qui le repféfentoit, ledit Mona- la vigueur de la regle, JYIals comme le drol~ ftere ,prenoit le droit de Difme , parce qu' ~n du Monaftere, &Ieur paifi,hle poffeffion p~~~ ,un mot l'Evêque ni fon Confort n'ont ja- ce clWlt de Ihfrne, let:lf eCOlt fort bien 0 'mais eu droit d'exiger ni de prétendre la nu, la réferve en fut auai faite publ~que­ Difme dans ce Quartier de Verimancle, mem & fans reclamation ni c0Htradl6!lOn où fe trouve firuée ladite Eglife Sainte Mà- de perfonne : & les reconnolffances pubh~ rie d'Annot. Et en effet ledit Quartier de ques & generales de 1603, Ol!! 1601', ;onVerimande a des bornes & des limites qui firmenr bien cette verité; car M,l'Eveque .le féparent & diftinguent du refte de la Dif- de Glandéves ne fauroit raifonnablem~~t merie d'Annot, comme faifant & compo- prétendre que fon p~édeceffeur d' alors n ait Jam une Di(merie differeme: & cela con- E pas eu connoiffance d'une chofe ~uffigene­ firme toujours cette vérité réfulrante d~ l'a- raIe que les reconnoiffances ulllverfelles; .teftation de S, ViB:or, dont le Monaftere qui eft ce qui fait plus de bruit & donne plus de s. Pons fait une dépendance, qu'aux de ja.Joufie à unCo-feigneUl; ou Décllnateur Eg,lifes deleur appartenance, il n'y a qu'eux du même Terroir: en façon qu'un aéte au~ <ju~ ayent droit de prendFe la Difme, raas Authentique que celui I.à, des reco~n~li . '<jU aucune perfon ne étrangere ni Cure QU fances generales & ulliverfelles, a eta . Ev&;jue ait droit de s'ingerer là-dedans; parfaitement & reaomvellé l'ancien drOit .parce qu'en effet l'Ordre de S, Benoît eft fi dudit Monafter~, que le L~eutenan~ pat .ancien qans ~'E&li[e, qu'il a bien pour le ainfi lÙ pas du oharger d'mne yérific"tlO~ mOins mentll qu aux E&lifes de leur pplfe(: .d e,polfellion l puis,qu'ayant le mre pour f: 1: C . ' Ar' • . P d nt) SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. Pl9 renouvell emenr d'icelui, c'éroit aux A dom il fera parlé tout maimenatlt, la ré~ & ~iesAdverfes de faire voir une poifeffion îerve & la poffeilion de ce droit de Difme; ~rune pref€Dipti?11 differel:te, . il,étoit a pré[umer ,& à ,cc?i;e que I~dite Et on voudrolt ,blénleur de,~and~r qUI referve & poffeffion av OIt ete ellecuree & de dans cet emretems depuis 160"'. le~ a die que lefdlres , reconnolffances Œ & continuée ' . ~ 6@3' & 16°4, nayent pas eu, euet jufques aux arrente mens de 16 5 2 & 16)3. 1u'elles foient reftées , fans e.xecutlon. Car ~ lui vans ; puifque M, l'Evêque Ile faifoit q IIreulelllent la prefOŒptlOn flen. vOir de contraire' non fi ' ' 1 & la. vrai , . ' & que , comme 011 femblance font oppo, ees a ce a, mais me- a dit, le tems mtèrmediaire, felo11 Tirarlueau & tous les autres Auteurs eft pré lne le contraire. en reCuIre par la poffeffion . ïible & aB:uelle des ameurs & falfems lime femblable & conforme à celui des F 'f f · cl " d fdites reconnOlHances , qUI om paf'coneux extremes, c'eft-à-dire du COllll11enCe_ fe~uentacquitté ~nnuellem~nt I~ Difme fur B ment & ,de ,la fin. le champ, dequ~1 ri ne fe fait pomt de ,~Car d alleguer que lefdits arrelltemens tanoe ,oedroltlafe,recevantdelamamala de [6)2. 1653,'& [6) 8. [Ont des pieces nlain, €Olllme celUI de Tafque & Cham- volanres qui ne fOnt point de foi envers le part, qui eft,la raifon 'pour laquelle ni l'un ~iers; c~ eft vo uloir ignorer l'ufage du Comnil'autre droIt ne t~mbe pOlnt,en arrerages; te de Nice, où les AB:es ne fe font plis au& nul arrerage ne s en peur pretendre n,l detrement 'pOlit la p/ûparr, que par la lignamander, ·à caufe que ielon les auteurs ri eft ture des Parties en original avec le nombre préfumé payé à la Reoohe, fur !e Champ, au des Témoins requis par la Loi: dequoi ColleEleur & Exaéteur fans qumanoe quel- nous avons la preuve dans le Droie Ro conque, oulaiffé fur le fonds f~l~n l'Ordo- main, felon lequel route l'Italie & le Comnanee, lorfque le Colletleur a ete neglrgent té de Nice font régis, vu que la L. Scriptrtde l'aller percevoir. Tellement que l'execu- C ra~ ~od. {2f:i po~ior in pign hllb, ve~t tiondefditesreconnolffances paifiblement qu une ecflture pnvee , fi œlle eft arreftee paffées & aooordée~ eft fort bien préfumée, de .trois, témoins, nOI~ feulement faffe foi, & en a été faite; & 1entretien, comme on a maiS qu elle porte meme hypotheque endit, de l'A,éte à leur pf(')fit ya fait auffi l'entre· vers & comre tous. Et à Paris, &. en Lantien & la confervatioH du droit de Difme guedoc, les Aétes ne font-ils pas faits la plùpour ledit Monaftere, à ql1i origi!le1lemen~ part en original & en A0:e volal1t; & rouil a appartenu; car enfin la DIimene dit- tefols ris portent & prodU1fem hypotheque. férente de M,l'Evêque & de fon Confort eft Ce Monafiére SaiHt Pons n'a jamais afferbornée par fes limites qui en féparent le mé cf aurre maniere le droit dom il s' a~ir. Quartier de Verimande qui a coüjours apvu qu'en effet fon peu de revenu de lept parrenu à l'Eglife de fa fituatio11 & de [on ou huit écus l'année le feroit. confUlllé en enclave Sainte Marie d'Annot J comme D partie par des Atl:es de Notaires , qUi font unie audit Monafrere Cum pertinclItiis fo'is. chers par touce l'Italie, & le Comré de NiMais peut-on douter de cette vérité de: ce, à caufe de la Latil1lté &du DrOit d'mûpoffelIion &d'execution, foit du nouv eau J1uation qu'on appelle en ce Pays-là, s'il Bail de 1fi 8, [oit des reconnoiffances de avoit fallu pour une Ferme auffi modique 1603- & 1604, eu égard auxarrentell1: ns que c~lJe-Ià paffer par des Aétes publrcs & de 16)2, 1653, & 165' 8. produltS au pro ces : de 111a1l1 de Notaire, . en façon que le Lieutenant de CaftelJane MaiS enfin peut-on doucer de la fOI & a voulu manifeftement favorifer f011 Prelat de , la verité defdits Aétes d'arrentement & [on Evêque, ou n'a pas ofé le condan- des ~nnées 16 p : 165'3 , & 165' 8, apr~s que: ner en ne maintenant pas diffinitivement le CelUI de 16 60,lmmedlate11len~ c,onfecurll, Monaftere fondé en preuve literale, &, le ~ en fa,veur de la <?ommunaure d Annot, & chargeant al:l contraire d' une \-'erificatlon a long }ours,a paffe par une ,Procedure auffi de pO([elIion de fa part; au lieu qu'au pis E pl!!blique que celle de la v;nficanon & ho~ ~lIer c'etoient les autres qui en devoient mologanon du propre Eveque de Glandeetre chargés, parce que les principes [ont ves. En façon .qu'ou ne faur~lt" revoquer en ~ue le tems d'entre-deux eft pr.éiu mé fer\il- doute que ledit MOl;aftére n ent b~en afferblabl e à celui du commencement & de la mé en 1·6) 2, [ 65' 3. & 165' S. ce qu ri donlla fin, à moins que le contraire ne foit jwftifié. à ferme ' perpetlle!le ~ authentique à la Tellement que .le Monaftere ayant, non Communaute ; n 1an nee 1660., & ll11mefeu!ement par le no.uveau Bail de 1518. dlatement apres, SI bien que refulram par malS encore par les reoonnoiffanoes de là de la poffetIion Iltterale & contlfluelle 16 du [ufdit droit de Difmeen faveurduMo16°4, &16par les arrenremens de 16p. 53, & 53, & enoore par celui de 1660. na.ftére [qui produiroit de femblables arren· Tome J. ' 3X 1 , _ I,r. • �. 5.3! , IL DE CONSULTA:rIO~S, , 53!. RE CU ,E b fi e Ra- A tance ou comolalfance d un Prelat n aurait 111 ce, 1 c i l ' ~, b' temens en p1US,~ra, Id n0.Il 'uftice olle d'el11pas pu e Ul faire per dre, & ,Ien moil1s <got ne lUI aVait fait cetre l, J" Ji q1:laIld au Prébendé [on Condon: malSon 11'allé_' Oll , --poner ou rerelll r. lespaplels ' ,l'arrentement gue l'as cette P roce d ure l'a pOl'lr une pellies Fermiers a\.. ?'~JdJt, PlaY~ J' le Lielltenant te du drait envers l'Evêque , mai$ [eule_ , . r ent ere ec Ule l r: n aVait lOUV d " ft' de l'obliger m ent pour une reGonnOl'if:allCe de la pan '1UI' 'a Jalt c ' ne gran e Jl1 JU Ice , l . ' . u " . Olltre une per- que ledit droit ne Dl appartenolt pOll1t, & , !t!uve par renJOlns c n ' , . , f: '1' . ·3 une P " i f : l'E ' ue du 'ferqu'il éraie du 1f rJe~1re qUI s en al Olt la fer. e auill 'pl>! ame que veq 1 d . , fi .onn d V" re ' tanais qu'il y en avoit {erre & qui e 011nolt a erme perpetuelle, ' h onn~ur .a' , l a memoire " .rolr r& U'le J(J.ce," ui fait celfer la vocale, & qui . C e n ' e ft pas ,f:an'e u~le Jtt~ra qpas même l'admiilion felon la du d~funt Eveque ( ~res eclalre & tres habiIl en .permet ' ' 1 l M ' D' . 'L , l, G De tcfli6, que ML Cujas a reftiruee B ~ c()m~ne ~, lacun a COl~~1U t. ,lt~er ) que ' G" es des BafilIques CoJltra d en dll e qu il aura figne [ans vou, parcedes, L OIX ,II'requ . /J' 110') tcript/lm 'tellimo- .qu "11 aurait ' eu b'!en peu a, cœur, l es'Interets rthttt m tc)' t lllOIJlU " "J' l' ' de l'E g l'ILe, r s"1 'r. ' ,r ;;: ' p t ,fi. ien avolt fi .fIJ/lIIl {S ert ?lOfl 0 cp " . . , • r. r ' ligne . .une aliéna... Et li ledit Monaftére Il' ettt pas ~u ce dro~r t!?n a perpetl1lte ".ans exanuner, & v enh~r de Di[rue , & qu'il n'el; eût toUjours paIlI- s Il y aVOir du preJu~l~e ou ~~n. Et les te,'OUI' par'cequ en effet cette Dlf- 1l10ll1S ont auifi pade des drOlts du Monalbl emen t J ' , d' 1 " du quartier de Verimande eft fépatere, pUI'fiqu "1 1 s ont It que e revenu POllnleHe . . ' ,. d & d 1 ·1": l' :rée de celle du terroir d'Annot dudlt Sle~lr VOit eore , e tam; .que ,ans a rupp Ique Evêque , pourra-t-on s'imagiiJer que I~di,t qUi lellr eWI~ llqe la [)Üme .etoltluemlOnée: Monaftére 'ettt ofé dJfpofer de ce drOit la &. par 70nfequeNt ,le re~enu dont Ils parp ar une Procedure aux en chéres , & auffi 100ent s appliquoit a ~a DJ[me ql1l eft le I~ ul folennelle & publique que celle du Pape ou C . ~evel1L~ annuel & certall1do~tle MOl~aftere duVice.Légat , qui devoit l'adrelfer, au pro- Joullfolt; car de cenfes , II Il yen a pOlllt , ~ pre Evêqu e pour la ve:10er , pa,~ne Interef- les lods & m , ams [ont cafuels , & ne le fée & contradldeur legltIll1e s Il y en eut pouvoient compter que cwmme pour un e eu matiere, Et pourra·t, on encore nioins ann ée portant l'autre, s'imaginer que le même Evêque eCu auto,E t s'il s'agilfoit d'un droit dont le P~él at rifé ladite referv e & prGCédure, s'il n'en pttt difpo[er , on établirait facilement ell ettt pas reconnu la verité! Car de dire que droit gue la ~e,rifi~ati,on qu'un Coml11ilTail'Evêque ne s'apperçm peut-être pas du mot re ouJuge del~gue fait de f?,~l propr~ droit de Dilme , & de la reforvc de ta Di/me & des emp,orte un departeme~t d Icel~ll q~lle lUi fru its ou revemtS Décima1tX , c'eft fe 1110- ferolt perdre pour tO~lJOurS; vu CLu autr €-quer ; attendu que .1'Evêque qui procéde ment ce ferait une tricherie ql'l'il teroit & . à la verification d'un re[crit d'aliénation ou D un dol qa'il 'pratiqueroit à l'encontre de l'acde ferme perpétuelle du bien d'Eglife , qui quereur en le lailfant tomber dans le piege, eftle Refcrit appellé Si in evidentem utili- Et de fait,Bartole furia L. C#jus, ff, De pign, .tatem ; la premiere chofe que fait tom Comdéfi, qu'on a lu avec foin, & le Glolfateur , rnilfaire Apoftolique délegué à pareille cho- ne difent pas qU'Ull Juge ou C01l1111lITaire fe, eft de voir la teneur de l'aliénation & délégué ne [e préjudicie en prononçant le du rran[port, & tout ce qu'il peut y avoir contraire de [ou propre droie, Car la L. d'onereux ou d'avantageux pour l'Egli[e. Cajus, qui parle du témoin qui ne perd r as Et dans cette leélure , le défunt Evêque [on droit, parle du Témoin teftamentalre .vit la .refer ve exprelfe de la Di[me, & ledit en Teftal:nent folenne! & écrit, dont les témoins ne favent pas le contel11!1 ; car les Rodroit affermé & aliéné comme tout le refte, rnoyenant la rente perpeuuelle de 21-. liv. mains n'avoient pas l'tiCage de meme par -qu'on lui l:"'romit & l' acquitt~m~IU des Dé- E écrit les Teftamens noncl'lparifs. LOl~et & CllUes ordll1alres & extraord1l1alres par def.. Brodeau en la lettre N, cap. 6, ne dlfentfu s , & l'entretien de la Chapelle & de l'E- ils pas que le Notaire qui lailfe mettre que ~hfc, & le, pOrt des ~eniers de ladite, rente le fonds qu'on vend n'eft [uj~t à aucune ?ypotheque, perd la lienne qu Il y avolt.1 el,a N,lee a~dl~ Monaftere. Et par confequel1t ~ ce~a elat cté ~e la propre Di[merie de M, lement que:: s'il s'agilfoit d'un droit com~~l Eveque , 1,1 ·n autOlt eu garde de le lailfer tant au propre du défunt Evêque, on s e· ;pa~er : il ,s y ferait oppo[é , ou bien il a1:1- t\Idieroit à établir que par [a procédure & rO,lt r~fu[~ la venficatlon & auroit pro non- [011 c:;unfememem & homologation propre ce qu il ,n y avoIt'pas lieu d'homologuer, d'icelle, il auroit pe,l'clu leclit droit : ma~s , C; n eft: pas Çjuon ne œcolll:oilfeque,fi s'ag~lfant d' ~n Prélat & Bénéficié .qui na l.E.veque aVOlt ,ble~ eu ce dr,olt d,e Dlfllile que l'ufage & 1'ex,erclce fans po~vOlr nUire l.ijue le Monaft:epe p.,p~lDpqo.lt , lm.alllver- à fOll Eglife; e~ l'econnoî~ que cela ne fe~ 1 • • . 33 SUR ~ES MATIE,R,E~ ECCLESIASTIQUES. 534 ~oit pas capa~le d avolrfal,t p~rdre al Eve- A ç/evance ne s'en éloignera pas ; car la ten- ché ledit drOit. Auffi ne 1 allegu~t,oll IJas te perpetuelle qu'elle lui fait de huit éces, our un fondement de la pe~te dJdlt,drolt; ~utre le foin & la dépen[e de l'exattion & ~lais feulement p~ur une reconnOilfance 1acqUit des Décimes ordinaires & extraorque cette DI[me, l~ ap~art~~Olt au ~lonafdin~ires, & l'entretien de l'EgliCe & le porc tépe & no~ pas a ,1Evec~e, pUl[qu autre~ de 1argent en Savoie, font bien cerre fom. ment l'Eveque n en aur?lt, P~s c.0nfentl me de 90 livres, ni H10ins encore, autonfe l al!enatlon I?~r ,Tant y ,a que le poilu déciftf de cetre at~ fan pr~?re )l:lg~ment & prbcedur,e;mals!l fa,lre eft l'ét-ablilfement '& la verité d'unI! ., ou, malDlfmene dIfférente & lb r'<par ee ' d e ce Il e d e s'yferolt oppo[e "II ' comme , r: ffi ilet01t d ' 1 III al:ltOlt lU el pronon1Evêque & du refte du tA· " d'A nnot , tr e de l'affaire, ,, ' ' r d'h ' ~rrolt cer qu Il n y aVOit pa~ leu ~mo oganon, B tant par bornes & limites pofées que al: Et pour montrer d~mon~ratlvement qu'Il quotité différente: & par conféquent ~" s'agit d'nne DJCmene dlfferen:e ( & c'eft à l'Evêque ni Con ConCort n'y Cauroient tOUquoi l'un f~pplie la Cour ,de fa!re & re.nou- cher', à moins que de prétendre qu'ils eufveller fa reHeXiOn ?rdll1aue) c eft ,que non Cent eu les deux Prieurés unis à leur Manfeulement le '1uamer, de Verullande a des fe Cathédrale, & les deux DiCmeries diffé. botlles & 1~lmtes parncuheres qui le diftin- rentes .. Mais la polfellion & l'appartenanguen; & [eparent d~ t?ut le refte d,u terce audit Monaftére de l'Eglife de ce quar' rOlr d Annot, & des Intlltes <de malll d hom- ner de Vewllande, font voir que cette E o-lime & avec marques [olel~,nelles, €Olil.1me [e là, & cene Difmerie , Cont del11eurée~au pierres avec la CrOIX pavee delfus, & les Mona!l:ére, & n'ont jamais été uniesàl'EvêPals cl' Arragon, qUi etaieNt les Armes des que ou au Chapitre '. qui en effet n'entreanoiens Comtes de Provence; mais encore;: prend pas cl'y faire le moindre Aéle de Juque da,ns ledit QU,ar,rier ~e Verimande 011 ri[diél:ion & de. vi~ite : & cette appartenanMme a une guo:lte differen~e de celle ~tI C ce de Dlfme drfferenre & particuliere, [e relle du terrau' d Annot, qUi appartient à trouvant encore confirmée en faveur dudit ~.l'Evêque & à fon Prébendé :. & par conA;1onaftére, par la referve ~xprelfe de l'anfequcnt peut ,- on ralf~nabl~ment ,douter clen nouveau Bail de 1 5" 1 8, & par là reque ce ne [Olt une Dlfmene differente, connoJlfance de 1601:, & les arrenremens puirqu'on .en voit &, la [épar~tio~ par les annuels de 165" 2, 16)),,& 16 )8, & par l'arpierres &11ll1ltes pofees par malll d homme, remement perpetuel de 1660, dont l'ex écu& qu'on en ;voit eH C!Jl'Itre l'exaélion & pref. tion n'eft pas révoquée en doute: on ne , tarion à quotité différente. E~ par ainli ce [auroit ral[onablement dénier le légitime droit de ce Monaftére ; ql:lieft d'autant plus n'eft pas, une même DiGne; & le fieur Evêque qUI)Ol11t de la fienne, ne doit pas toudigne , de proteélion, qu'il fe trouve étrancherà celle d'un fi favorable Monaftére 'D ger de la Monarchie. Et le Lieutenanr de JlIlUl envier une cho[e fi H10dique. Caftellane, pouu favorifer [on Prétat, y a voulu donner atteinte en le chargeam d'uné La Cour pourra remarquer l'afFeélatian qui a été pratiquée par les Patties ad- verifièation de polfeffion , quoiqu'elle fùt verfes en leur del11ier arrenteÎllent, Car par établie par des Attes qui ne permettoient les précédens~ ils difoient qu'ils affermoient pas même que ledit lieur Evêque pttt être les,drolts décunaux qu'ils avoient accourureçu à une /impie preuve par témoins au ~e de prendre au terroir d'Annot: & ce €ontraire; mais feulement à [urmonrer par Il eft ~ue par le mel11ier arremtemlent palfé des Aéles, s'il pouvCilit, ceux d\.idic M onafdepUIS le Procès qu'ils ont ofé compvem- tére; faute dequoi ledit Nlonaftére ou fon dre le q~artler de V eril~lande, Mais de peur Prieur Clauftral devoit ê~re maintenu diffi, de s'engager à une garamtie envers le Fer- nitivement,ou la Communauté qui èn <lvoit mler pour la non jouilfance indubitable de E droit & caure au va & fçu, & du confenre-: cet elldroitlà, la clau[e y a été ajolltée,,, fi , ment de l'Evêque, "la DIGne dudit quanier de Verimande fe Et c' eft fort en vain que les fieurs Par.,trouve lui être due." Et ils Ile voudroient ties adverfes ont obfervé que le narré de pas lUer avec [ertnent [& en cas de déni, l'Aéle de 1660, dit qu'il eût 6I-llu faire pro~~ offr; de ~e verifier] qu'i,ls ont donn~ cês au Monaftére pour ,conferver ce droit e declarauon audit Fernuer ,nomme de Dlfme, & pour en JOUIr pailiblement;, ~:anfois Rayna,ttd,& à Pierre Bon [on beau- car p,~ur ~ouvoir dOI11~er li~u à un tran[p ort . ~ de leur dedUire 9 0 hl', pour la non& ahenatlon des Droits decH1.laux, IlfalOit y~llTanGe de cette DiEne du quartier de bien dire quelque ~hofe & color~r l'Atte, Co~lll1a,nde, ~t fi JI on co~lidére,'ce que la ou l'our la peille qu LI y avolt en 1 exa~IO? , 11ml:1na~e en a promIS au Pneur, la re! MalS meme la Cour verra que le Procel\ / �, ~"H , VEIL DE CONSULTATIONS 536 , RE C l ' J decimalldi A polTefIion quarantenaire ; autrement &. .\ ' ernan[ eJ N ' -' d ' n'dt pas llarre conc r: fiore bien & taute de ce taire es mai11renant pOur lors ' e Ce lCelerve ' & con cl\I nnee; ' & IilOI1Cas dite Clue le M ana ft er, ' partenir' mais déboutee ., , t c. t bien UI a p ' " d'Ice d u d l'Olt ' d es anies &.' reconnOl lor drol' ts : Et puis Je que fans pre}u li c les autres " [eu 1ement u, , , q',' e contre les partides1 Titres, el e venCf"lei a Jad'Ite polTefIiol1 'u<olr pu e~re ~ , Il c l ' , " PIocesn a d es s'ils n'avaient pas faute dequoi e ç emeurolt condannée ' fi """ li " ' ' our es arrerag cu llersp l'Egll'''e Cathédrale qui car par là es .. ures om reJettes & 'l11ean_ é & nOI~ enveFS Il ,, , J'" d'li' r: " p,a y, " 'apporté le moindre obfta- tlS oontrela came qUt 1 olt'Janspr~JudiGe aVait }amals ' do d T ' D.y , Ire' t ayaltt fa Difillerie diffé- du droit des PartlcJ cr es Ures du Froch Hl de; & gUl en e 't pa~ touchera, une autre • '1 es T' laquelle complenOlt , Itres d es uns &.' l :r.ente ne pouvo 1d ' d 1 :f.. _ ' , Cc' e'e & de quotité différellte des autres, & e rOlt e toutes es Part,ies DWJàene epac. " " " b 1 fi' . tt il en fam touJours revel1lr à ceute veCite , B Et li ~lOno ftant a preuve alte, le ,Juge voulolt encore exammer le drOit de 1 Eve_ ' de l'unn'eftpas le bien de l'auJe blen .,(lue r Il ' ' droit' .. & que M . l'Evêque 1~'aHégue que la que, 1'1ne la Olt, que ;cl' Ire: A vant dire .tre, C réfol11ption du Droit ,commun, laquelle la CorJZrntmaute v.çrlpera pOfer ce f nit , Ote !ft un .peu urep générale: car à la fUivre, Il faute de ce fatre JI etrc dIt dr~tt. r -d 't qu l il ellr routes les Difmes du Dio\. Contbl des lieurs Farties ' cl Et fien effet, le :n: _fT: ' 1 ,lau COl ceiè, à l'exdufion même des Curés, dont a ver es reCOnnOll1al1tdl~es.ce a: & qu'une il eft le Curé primitif & le Pafteur ul1lver- telle S,elltence , I~e f~urolt )a~nalls fublifter fel. Mais les Titres ,particuliers prévalent & dans 1 abfurdlre & cO,ntr~d~él~on ~e fa prodérogent,à cela, & établilTent tou~es les DifnonclatlOlil ' .~ alllai- tot ~)ou~e qu Il n'étoit meries particulieres de, fon DlOcefe de paspe,nms cl appeller d ~n mtedboutolre. Glarl.deve, dont on a meme cl-delTus parM~ls 1ufage a con dan ne cela enfulte des lé ; & ceHe qui eft en queftion eft liu,erale- Decretales , defqueli,e,s ~oure la pranque .d,u melu établie au profit de ce Monaftere de C Palal~, eft prefque mee, car toures les fOIS Saint Pons.par les Aétes reïrerés en divers que 1 interlocutOire ~Ielfe , on ~n peut, & !l:ems de 1518. r603' & 1604. & pat les d?lt appelier. :Etcetll1terlo~urolrebl~llolt Baux Herme de [6)3. 1653, & 1~)8. & ?Ien, pUl(que le Pneur prerend avou du ;par 'l'arrentement perpetuel de 1660. qui etre m,allltenu diffinmvemem ~ & non pas a toujours eu lieu jufqu'à préfent , & , flilbcharge ale venficat~on, vu meme que, le,lifte encore paralevant la Cour" dit lIlterlocuroll'e erOlt abfurdement acVoila pourquoi la Sentence eft mfupor- compagné de la condallllanoll dillillloive. t able, de n'avoirpas m~intenu ,ledit Monar. Et çe n'eft pas , ~a!: u~e défianc~ de poftéte ou la COimilunaute fa relmfIionalre, & fefIion ou de venncatlon que ladite Comde l'avoir au contraire furchargée d'une munauté, & Je Prieur dont ell~ a droit, fe preuve qui eû~ du v·enir de l'autre;: part, & plaint & redame dudit Jugement; mais qui à,peine ~ût pu être reçue & admiCe ,at- bien parce qu'au moyen des Titres fus él\ontendu l' obftacle des Aétes ; mais princip a- D cés, & de la polTefIioll établie par des Aétcs, lement de l'avoir fait avec oerre contradicon ri'a pas du le charger d'aucune verification qu'en la premiere partie il y a la refer" tion par témoins; mais au contra,ire le mainve du droit des Parties & fan s préjudice des tenir diffinitivement, leurfdits Aétes fairant ,preuves ré,rulrantes & Tit~es du Procês. obftade à la verification limplelllent vocale Et neanmOIllS par la dauCe Immedlatelllent & teftlmomale,dont on aurait pu charger le fuivante il eft dit que ,faure defatisfaire par Sieur Evêque & fan Confort: parce qu'en la Commu?auté à l'interlocutoire, l'Evêun mot, il paraît évidernmenr qu'il s'agit que eft mallltenu, ,& la Con~munauté ao c ~'u,neDifU1erie différente, tant par fa quofolUl.n~1lt condanne,e ; ce qUI eft tour à fait me dlverfe que par la féparation de bornes conrraue & oppofe : car quelque excuCe & llJ1l1tes ,què cette Difmerie, qui dt autre que le ConCeil tres fubnl& cres édalré des que celle de M.I'Evêque, ne peut pas être fleurs Parties. adverfes y ait voulu apporter, ravie ni enlevée au Monaftére qui en fait 11 ne pourra Jamais perf~~der que quand on E voir l'Aéte du nOliveau Bail dei) 18.1' Aéte met la daufe , fam pr:Judlce du droit MS d(! reconnoïlTance générale de ' 1604. les ParttaS ,e}Mspreuvnrefu/tantesdlIProcés Arrenremens de 16)2. 16 53. & 16)8, & ou deJ Ttt~es , il ne faille finlC un pareil inl'Arrentemenr perpetuel de 1660. qui dure t,erlocutolre par ces mots : Pour ce fait 011 & qui fublifte encore. Et aprês cela le Sr. 4 faute de -ce f~m , êt~t dit droit definitiveEvêque .voudra envier à ce Monaftére Rement ',air/ji qu Il appartùndra, Et fi le Juge gulier une modique Difmerie ou revenu vouJO!t faule de la pr~uve d 1 C d e 24 l'IV. au pre)l! " I""ICe ~' d e liOl~ ancien ' d rOI, 't , ' ,~ , e a ommunaute, l~ condalmer , il devoi! fimplemem & même de fon Titre de Fondation ou de gu:e qu avant dite: molt, elle verifieroi~la confirmation de 1117. de l' E~liCe Sainte,J q 1 Ma~le \ 53 1. SUR LES MAT 1 E RES E CCL ES 1 AS TI QUE S. 53 8 d'Annot dans le quartier de Veri- A où il n'y a pas feulemem tlne redevance :Mande Cft1n pertinentiis fuiJ ! Cela eft difubrogée à la DiCme , nlais une referve exll e , }e d 1 fi' cl l ' n ertainement e a prore-.'lOn e a prelTe & formelle de la Dlfine , & par des lle c A f i d' ' , 1 gCour. ", " ",es un tems unmemona . , Et c'cft ce q~1 ~alt ,qu on ?e s arr~ter,a Ce confidéré, il plaira à la Cour de pro- ' , a' diCcuter 11l1}uthce de 1 AJ?pel 1I1CIlloncer que l'appellation & Semence tiOnt Olllt , E " 1 l '1 ' , , , P âe11t dudit fieur veque ~ pa: eque 1 a ?ft appel fe!'! m~[e au neant ; & falfam drOit , cru pOllvolr donner heu a une confira la Requete d lllterveiltion alu Suppliant, ble~ On d'injufte Semence par cette adrelTe tant lui que [on Monaftére & la Comlllunlati r ' " dePalais, de s, en ren d re aurul,ape Il ant d e iOn naute" qUi l e repreCeme '. fer~>nt dlffin,ltivechef conllne p~r une mal1lere de c.ol~lpenl11en~ mamt~nus ~n I~ DICme dont II s agir, ~ , 1 MaiSla Jufbce de la Cour penetrera, & defenCes a M.I Eveque & fon Conrort de lati OI ' b' , '1 lui plaît, cela; & que len 10111 que le B les y uroubler fous telle peine que;: la C:;our si l Il ' r Su pliant, ou a C OI~l11unaute' q~1' elL a '?!1 trouvera à ~ropos, &,qu a ces fins l a pre-' Iie~ & place, ,ait du eGre, ~harge de, venn- fente Re,quete fera 111& ~u fat & lignifiée, 'arion de polTefIion, fOIlHllll11emonale ou pour en Jugeant le Pro ces y avoit tel égard Cuarantenaire , que ces Titres lui ont fum que de radon; & ferez bien. DE CORM'lS_ \ur la GonCervatJOn & manutention diffiMr. D 'AGUT Commiffaire. Pitil'e fans befoin d'aucune verification, Arrêt ale gain de caufe pour les Terres !\aqu~lIe même les Parties adverfes ne du nouveau Bail, du mois de Juin 1683a outroient êrre reçues à caure de l' obfta, " , , ~le des Titres. Et neanmoins en faveur de La Difme peut J Acqumr par prefmptz4n la verité, on remontrera qu' en France le' dam une autre P aroiJJe. Chap.l. De prtCfcriptionihl/J,In Sexto, n'eft 1683. M, l'Evèque de Glandeve, en pas fuivi , fe!on la Maxi~ne, génér,a~e du C ~ualiré de Prébendé du territoire d'AnRoyaume ,o~ le , ~exte n a lainaiS ete reçu not, ~el11anda" la DIGne de Venmende, il caufe des 1I11l11lt1eS mortelles du Pape BoQuamer du meme terroir. Le PIleur Claufniface VIII. qui en fut l'auteur, contre le tral du Monaftére de S, PCilllS hors les murs RoiPhilippele Bel,& le Royaume de Frande Nice s' oppofa à cette demande, préce; & que parmi 110US la preCcription quatendaNt que la Difme appartenoit à fan Moxantenaire d'Eglife à autre Eglife fuffit pour naftére, ayant la preuve littérale de la pofIa preCcription de la Difme, fans diftinétion fe/IioLl, qui contiftoit en ua Aéte de noude leur qualité; attendu que c'eft le Droit veau Bail palTé en 1 518. à divers parricuancien des Deoretales, felon le Chapitre liers "dans lequel la preftarion de la Difme fameux Ad attres , & de quarta, aux Titres étoit formellement établie; ce qui éroit De prlCfcript, & de decimil. Et pour preuve pour lui un tirre de polTefIion & un Aéte de cette verité , il ne faut que jetter les polTelToire des plus inconteftables. yeux Cur Tonduti Saint Leger ,enfonTo-D Il alléguoit encore que, li le droit de me L des Queftiolls Bénéficiales, chap. 72, DiCme n'av oit point été .ftipulé dans cet Il. 16. où il dit que, quoique le Curé primiAéte, & qu'il n'y eût eu qu'une redevance tif ait fan inrention fondée pour l'exaétioll impofée pour tenir lieu de Difme; la oCde toutes les D ifmes , li pourtant une autre fefIion ne lUi en fer Olt pas mOl11s acqUiCe '. Eghre les a exigées, la preforip~ion par 40. fe10nles paroles formelles de Tondutl: S~ années y fera: Advertendtlm efl tf/tod licet tamen reperiatur alia EccleJia prlCfcrlpJiJJ.e J , EN r Parochus primitivus !'"heat intentionem fundatam in exaflione omnitem decimamm ,Ji tamm repcriatur a/ia EcclcJia prtefcripJiJie JllS exigClldi decimtlJ ; ve/ qf/od loco decima TU7IIprICdiaqtttedamjie6 cenfuannnoatttaliâ E !rll1ftatzone conceflèiit, & appuedt hanc annt/am /olrttionem' fithT'ogatam eJJe in /ocum decmzarum; 1/on poterit aliquid pro decimis .1 Paroeho prtCundi ,qflia EccleJia contra EccJepam jtU decimaJ exigendi privativè prte! crtblt, [patio qUlldraginta annorum , & le C~llfirme par le Ohapirre Ad attres de prtef ~"pt. & par Covarruvias; ce qlll ne faurolt ctre plus expfês pour la preforip;i?n q~aralltenalre Contre le veritableCure fonde en drOit commun, & pour l'Aél:e d<ilt1t il s'agit, naL jm exigmdi Decimas; vet quOd loco Dmmarum prtCdia qutedam ad inftarPaTochi /"h cmfo annteo afet alia prtCftatione, conceffi,-if, & appareat hanc 11/nteam foilllzonem l ithrogatam eIJe in lowm ,I?ecimamm; nonpo~ terlt a"quzd pro DeClmzs à Parocho l'retende_ quia Eec/dia c~ntra EccleJi~m JIu Dmmar exigendi privatsvÎ! prtCfmlJlt/patto qtlttdra~ ginta annorum. Ce qUi eft encore co~firme par le 9hap. De, qftart,t Deczmre ,qUi eft quarncme au ~me De 'prtefrzpt. dans le, 1: Decretales:, qUi exchld l Eveque de la _DI.fme, lorfqu Il y, a une polTefIion ~ontralle d'une a,utre Eg;liCe COlUmU?e qUi n eft e~ll1t quahfiee ParOilTe: li ce n eft que le !;Iege Epifcopal eût été vacant; auquel cas la pre, 3Y �, 53.9 . " ~, -R ~c U El L DE C () N S U VT A T 10 Ni S 'A 54b , . GOulll.! : De 'lfldrla A ~t1 rapport de M. Dagur, M. 1Evegue d fCt:lptiOn llaUl10lt 'pas GI cl fi d 'b ' l 1: d e D ccùlJ.lC 6- oblationi! defonaormn C~erifius an . eves lIt e oUftt~. ( eS 'pa emande; Be . 1. . .. E)fJ'/jOhi A,,,.d,'aucnaù prtCle Puel!lr d II M ana ele , ons mallllenu' I r'r 7 1:> ,C l' cl e 1a D'fi dc Veri ; dill1nprttuonc " riori! ft poffi tucri videNtr : lli;t, d ans a percepnon 1 me ;.nptlone tem I/JO~"iJ Sede;.caruiflèt Pat:.. mende, terroi~ d'Annor. fi JOTte Inttr:1J1,. p ''J'' , ,'1J ,-tore , &c. Le Ch'!!?,' Abld a",.:~ ,qUI eft ~ ~.! CHA PIT REX CI!. .du même Tirre> eta It alQ ..l ' cerne poue _ 1 .U@J.1 &jJre~cripti?n,' puifqu'ilparle de detqJi1 I5ifine. 0!:.c /" SOfls-Fermie; dft Seignct/I' Ile Eglifes qm ont ete .en proues' pour la Dlf-, doit I pdS }Ofltr pnvdefFe dtl S elgnelil' ., d/. :dtt > me: Ad a"rO nO}Tlupervemt uas Eec epour le pC'Jcment de la Dlfne,. mais biell jias Ittlg4fè fopcr !yeOlmH ~ q,tlllS un~ Mrum la payer comme les rottlrlers. in alterius Par.a:Cla anms LX. poflodlt.. TfI& B ri /Je le M étclver doit III Di fine de rel? '" .' ~r;,.. ,f; .x....: :/ j" J I- nOltze ~ [ratl!rmtaJ' . tenore pr&JentlUm mllote/cat " comme rOlf/riel'. quOd jure DWll10 & humallo . I'J ./7:1' . d mr/lor,.efIPcon-' Et l'achetcm' dIt ,,/;t,iiI , q/loiqlle' des dC1I!C cmpmntés dtt S cignef/r. ditio pOl/,ae1lt's : qftta qu" ragentt lJ rtClêriptio Olmlem pYcot'flS ",a,gnem excl"dlt, Ce Si Ic "étail dép,ût"en fin terroir d.. d l l rqwe -. ft .encore repere ' " Ch T' CT t C/large au ap. 29, au It: en l'mûre, III Difine (e partage. J)e Dc~tmtS, qUi pade de cette, poffelIiol~ qm' Se prend (Iv,mt la Tafque. peut s acquem parmi perfOOl)eS EcclefiafNe (e diminlte ptTr Itt tl'Op grande convt'lji')Ij ·nques. Crtm mqUlhufdam P arœomadqttaf dei terres en efpécc non décimale. dam Ecc/eJias vcl perfonas Ecclc(ittjficas ah . .anliqllo pcrtincat pcrceptio Decimarttm. Et SUrIes Que/bons propofées, 1't1fage alléla Glofe fur ce mot ah antiquo explique la . gué au diocêfe de Senez eft raifonabl e poffelIion de quarante années" & dit qlle que le FClil11ier immédiat du SeiO'nelJr n~ cet efpace de rems fuflit pour acqllerir, non C paye la Difme que comme le SOeianeur; feülement la poffelIion de ~a DiGne, mais mais que le Sous-F ermier la paye c~ll1ll1e encor-e celle des Navales, s'il fe fait des les fimples Habitans: parceque ce n'eft plus fAéte du Seigneur au Fermier, ni la rente défriche mens dans Je même terroir. Le Chap. Ctim in tlttt 3 O. du même Ti- à lui due; mais c'eft un fecond Contrat dll tre, parle précifément de la po{felIiOll que Fermier au Sous:Ferl11ier.' & l'affaire parles Monaftéres peuvent acquerir au fujeu tlcuhere du'premler F enmer, qui en rerire de la DiGne contre l'Evêqpe, , puifql!l'il cft plus qu'il n'en fait Gle rente au Seigneur. adreffé à l'Evêque de Beauvais: Cltm in tua Et c'eHlà,un négoce particulieF qui' n'a plus diœceJi qftlf!dtlm Monafteria 6- Con7Jentlta- de pl'll'lleg€ : parceque, allltrement, celui ICJ EeciejitC. in Imtlt~s P arœciis majo.res "'Dedu Seigneur 'ijtli éroit perfone! (& fur leCllnas pemprant ~ f:l" mtnlltllS de .q'llht/fiam que! li y a eu grande conrefiation entre les frtlFt~hfH annftatmz 'perceptis. Et II concl~d Auteurs & Arreftographes pour la com111U<J.ueles Nova~es dOivent appartemr aux me- D l1l~anon à fon propre Fermier) fe trou ve· mes Monafteres : EIS proml d"hio Dccimte rOit étendu à l'infini fi on le faifoit encore fmFttmm dehentllr eomm ,Cflm ipfis terra illa paffer à un Sous-Fermier: Et dUIf! fngttlttah antlquo frl;~tt dCC/mailS: Et ce mot eft ritates non concurmnt in eodem fthjeéto, aulIi. apphque a une po{felIion de quarante; comme les Inrerprétes l'établiffent fur la ans, &. non dehea~ ftna eademqfte Ecclcjia Loi 1. au C. De dotis promi!lione. .dlverfo cen~.lên. CI ' fi1 pour VIOler . ' cet ufage & M l'E 'tire . ,. e a etanr, frauder la DiG11e le Seigneur paffe les fous. .veqci: de Glandeves pretendOit au contralIe 'etredans l'exception du Chap. Baux avant que de paffer le Bail g énéral , à 1. De pr<e[crlptlolllbttS zn fexto & d" . genefal . , a ll1dlques ." fi d ' 1 d" ,' etre ceux que 1e F ernuer , Olifil e padl' e {Olt c~mmUl~ dans toutes les (col11me l'on n'e n peut pas dourer par la D mes e fan dIOcefe R ,Cr ,;; , Cc • . , M . Ch . El eiPonjlon gu on lait paffcr au F ernuer ge, alals ,ourreDq~e cel a~ltte ne faurait néral de la folvabilité des Rentiers ; ce qu'il prev Olt aux ecreta es qm font exp fJi ' pas s"1 . chOilts) ', l' d tr & fi re es 11 'aOCOF d erolt ine les aVait a- ellUS, en 1 grand nombre qu'ell ' ft ~ cl Cc" " C font la ve 't bl R' 1 d D . '. , es ce une rau e laite vlfiblemenr a la DI· 1 D n a e eg e ,u rait Hl etabht me, qui doit être payée entiere par les Sousque e rOlt COnll11Un n eft pas e E F ' de l'Evê " . n avew: en11lers comme roturiers, fuivant1 'lIfage 1 qupe, qm pretend la Dlfme dans raifonable du dit diooèfe tolites es aroi{fes de fOll d' ' {j C ' L t: • 'us commune COMt . IOce e, lem e recoud article de plainte du D éciJy a des Prieurs "parr' ra cum . que quan d le Sel_ ' . r factat·. . parcequ' 1'\ mareur e ft rres-certall1; tant de féparatioll &Icudledrs, qUi ebn font augneur donne fan bien noble à M éfFerie ou emem relll .. ' C!rmts c' l (l Metayer paye la'" Difme e PA ' du ' em. a, moltle . .ar rret r,en au mOIs .deJuin168~. de fa porcioH ~Ol11l11e l;ott1rier: felonl'Arfi '} 4 ' SUR,LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 5~Pi 1 ;êc de la Courà 1Audlenc~ d~9.J Ull1 L 6 I t · A tre argent, n'eft pas nôtre, n'y ayant qu'une ro lir du Chapme de Forcalquier qUI a hypothéque fpéciale. :: Prieuré de Plerrerl!le, comre la Dame Le, fertiéme, c~ef, touchant la Difme duditr hel!l. , \. , . du b etal gUi dep,ht en un terroir , & déLa rr01fieme plall1te n eft pas 111010S cercharge en l'autre: la Difl11e fe partage endu Seigneur gUi pofféde lIne terre tre les Cure's des deux paromes, . :rr . li . e ralO , . . 'd D'li' am 1 quo dont il n'a jamaiS paye e 1 me : c~ qUI ne .Mourgues en fait [ai fur le Statut page 3,. 4 . t fe rencontrer un Laide l'édition de 164 2. Et"" l'l p ~l1 . , . en la per[one " 'd" lut cet exemp e 1 qlU en des Arrêts d e 1a C our d'es A'd que à 1110111Sd un. titre d expres ., , l'E l' r ait Cfait ra"p0rte J! 1 es rec ol11 penfe ou elU'~lte ,.a g ne. al' pour le parr~ge de la Taille fur le bétail , la DiGne [e peut bl~U ptefc~l!e pour la quoquand Il ~nange à un terroir, & qu'il fe retité, mals non ~as 1exemption pour la tota- B tire & dech~rge en l'autre. liré: érant requ~s q~le rout L~lque,~.le fond s Le humeme chef cft tres-certain : ue édé par IlU dune efpece declmable, la DiGne fe prend avant le Ch ampartqou Po/li ' D' . rr faffe redevance f tperiorisTaCque,n ol1obitanttoutueageBe .. da"leu zn jignttm . 1. . ,. • palle liiIOn dOJ}1im' qrlO Deus o~tlne~ zn or~e terrelTt/m. Immemonale au contraire: témoin l'Arrêt Le Seigneur qlU poffede .un fonds rotudu Parlement de Paris au J ournal de Du riel', ne dOit pas le confondre avecle bien Freene , Llv. [. Chap. 43. & le fie ur De noble pour le payement de la Dlfme. Car C OfU1lS, & trois aurres Arbitre;s le' , . 1 b ' 'fi d l ' lors l11el11e que par e enelce ,e ~com- rentc ontrel efie urMarquis de Jan {fa nJugeroupenfation avec la CorRm~na~te !lI a ~ncham la terre de Villelaure; ; parcequ'aunoblt ou affranchi de !~lIle.a propor:IOn trement ce "lut ferOlt pns pour la Tarque, du lDomalne noble ahel~e qUi eft entre au ne paye raIt pOll1t de redevance à Dieu Cadafhc; on difpute li. cet affranchiffement qui eft neanm oins le premier Seigneur, de la Tatlle peut fervlr pour la dlmll1utIOn C le Seigneur ul1lverfel. dela corre-part de la Difme. Mais fi depuis Sur le neuviéme chef: quand les H abi40 ans ce fonds-là n ' a~oit payé la 1?iG11e tans & poffédans biens font abus par la rrop qu'au 20" ,.11 en faudrait demeurer la: pargrande converfion des terres fUJettes à Di1: cequ'on dtfpure fort s'1lne fuffit pas que le me en efpéce qUI n'en paye point; la DifSeigneur paye la Dlfme a.u 20 0 , du bien me eft due comme fi le fOllds était refté en roturier comme du noble; & la poffelIion nature D écimable. Sur quoi Mornac, fur à cer égard favori ferait & rendroit certaila Loi Certo generi 13. C. D efervit. mjlic. ne la prérentioH du Seigneur. prlf!d. rapporte des Arrêts du Parlement de Le bien n0ble de Vaucrollle qui ne peur P aris fur la trop grande quantit~ de rerre être polTédé con~me noble qu'il n'ait quelmife en J ardins pou r faire des melons & des ' que ponion de Jurifdiétion, ne devrait la D concombres, &des raves. Et la Cour l'a Di[me qu'au 20. Mais fi durant plus de aulIi jugé en l'affaire de Mondragon , qui avoit femé trop de tabac & de fafi:an: & jo.ans( car la prefcription de 30. ans Cuffir contre les Laïques au profit de l'Egiife) la à Roquevaire 011 l'on [aifoit trop de Rairms Di[me ,en a éré payée au 20. à concurfecs appe llés vulgairement P ance. rence de la rente, & pour le furplus comme L'Ordonance de Provence vouloit vede bien roturier: cet ufage pourra fubfifritablement que les Evêques,aulIi-bien que rer. Car fi la quotité de la Difme fe peut les Comtes & Marquis, qui étoient rares pre[cme pour le moins , il eft jufte qu'elle en ce rems-là, puffent venir en premiere le pUlffe pour le plus: 1& cela pourrait oonInftance au Parlement: mais dans l'ufage c1ure pour la Dill11e du bétail de ce poffef. ces Dignités plaident le ph!ls fouvent en feut-là, s'il y a lm long ufage cie plus de premiere Inftance au Sénéchal. Il eft vrai 30. ans 1I11iforl11e au dOUlz ain. E que, quand la Chambre des Requêtes fub. Le li xiéme chef de plainte eft un viCtble flftoit à Aix, les Evêques de route la Proabus. Car fi le Seigneur prête des deniers vince y avaient lellr CommittimltS: & deà un emprunteur pour en acheter des bre- puis le rétabliilèment de cetre Chambre bis, & que dans le terme y convenu les de- ils l'y 0nt aulIi , & ils ne fOHt pas forc és d'ell lllers foient rendus au Seignelllr; il eft vrai ufer s'ils ne veulent, ni aucun autre privi, ~e dire que le bérail eft feulement affeété légié. h'ypOthéqué au Seigneur, la proprieré nn eranr à l'Acheteur; qui par ail1fi doit la L~fl11(l comme les roturiers. Car routes le~ IX, fous le Tme du Code Si qftlS alter: '/Jel . d'ft JI'ch'1 ex ", /teri/li pecunia comparavertt, 1ent que le bien acheté par autrui de no> Il:, & �r4 3 REC U E IL DE CONS UL TA 'rro NS '5ll4 A faut étendre les graces & ue!haindre les CHA PIT REX CI I I. peinc~ en commune ~axime, Henrys dit qU,e cela feron c~nliderabJe , fi ~ette grace nif,;e cJi ilflc à pMn de f,t m~it!fi é , par te n'etOit pas au prejudl~e des Cures 0U autres . Mha,cr oU Fermier J moitie ruttS. Eccl éliaAliq~les , qUi ,{0 J1t encore pl<l:ls favo_ me les Seignems F eucrataires en rab les que les Relig ieux d~ CIteaux; & que , 1 D'r ' Chopin rapporte des Arrets pour la diffé0m , Provence ne doivent a1 lln,e qu au î ' rcnce des lVlétayers aux autres F erl11iers. ving rain ~e leurs biens ,110b es , 1 ~ ont preEr par cOllféquent la DiGne qui ell: favora_ erre de '& l'AlTIeme e't dupour Pa-r ble doit être payée par 1e M égier des frui ts ten du qu il en devait leurs b iens roeuners ; q tle rr . S ' '! . , l ' de Touloufe de l'an 1616. entre du elgneur:i. a quo me ~ue ECUS es autres -lement d P & 1 C . d S i poffeffeurs de biens rocuners la payent · car -le Clergé e rovence ' e orps ' es e - B - 1 .' ' cl 1 D'r . L' d ' ( , 'te qu'on s'inforce Jont es hu1I'S qlU OJVeLlt a LLille, Et qUI pal cependant les ' ,1 es t',' , , , 'lm, apg neurs , ! d' eu J'atalres r. ,& au M etayer, ruItS d e J'a mOltLe merolt e UJage, ' '& r " l es aya r\t ' . t 1que D '[me au treizain) partlennent . l 1.11' .Ollt propres, S,elgneurs p~y~rOlen t- e~ L"a ver'l'te' eft que tendus liens 19ar la dépenfe qu'il a faite en 'n aVOIt pas ere exeCIl . , & par' Jon r , '1 pOUl' la produc· '~ ven ce qui av oit toula cu lrUle, traval de e ar ement u , . d rd' fi,' . 'ft r' 1. P 1 . _ ' le Parties e n,le llrs faits con- ~Ion ell ItS r1.1lts . ce par cOlllcquenr 1, aJours ' , . leur poffe[r. ' "E , apoll"e r s. r quelle etOlt c hat d e Ja Il)Oitle. t par·1 es A'" n ers, l' Ache~ralres , peur ,aVOI d n" d b' . ,.. d S . _r. (& e endant p ar provilien les rem es rultS 1.1 len 10tllller u elgneur ,lion, que c P d ' 1 D ' r ' l ' , Seigneurs ne payeroient la Difme qu'au " olt, .a lllne a a €}uotlte conllmllle & orvingtain tant cie leurs biens roruners qlle cllllane. . , des nebles) a rendu des Arrêts en fa;veur N ealllllOlllSI~ D;uue ~e Berulle, PrIeure des Seigneurs , depuis mêllle celui de Tou- C de S.BalltheleLllI,eut At: net pour fan P,n euré .deMerellll au rap,rort de feu M. d Orlll1 ,lôufe de J'an 1616. -Et ceprivi!ége leur a été auffi aCCGrdé qlll, accorda au Megler ou Métay?r le pri. vllege du Ferll1ler; fed malt , t~molll le :pour leurs Fermiers : parcequ'ils 01~tdit que .fi les Fermiers ,n'en jouiffoient pas , cela Car.dînal de Lu~a, au Tom.!. Tlt. De Retomberoit [ur eux qui ne peuvent pas cult-igaltbus ad matmam V cEhgaltum, Dlfc" 51, ver leurs biens de leurs propres mains; & CHA PIT REX C IV. que pat ainli le privilége leur [eFGit inutile, Exemption de Dilme p01tr ce qu'on cultive le Fermier offrant moins de tente, Mais ce privilége n'a point été commu'propriis manibus vel [umptibus , ceJfe niqué par' les Arrêts aux Métayers ou Mé'Irland on donne il j'vf.égerie; non fe11lemcnt giers : parceque , à leur égard les fruits [ont pour la portion du Mégier Oft Métayer , leur bien propre, & ils (ont il cet égard à D maiJ au{/i pour ta moitie qtei rcvient au l'illft-ar des autres Habitans du lieu, & doiProprùtairc. vent payer la Difme à la quotité commune ArrEt de gain de cmife ,our le chapitre S. des autresHabitans. Et par la même rairon, S-CIUVellT, contre la Dame de Ber:II//ePrlcflles Acheteurs des fruits du Seigneurs [ont TC perpJtuelie du prieu1·é Royal de Saint obligés de payer'1la 1 fi Difme d ' 1 à la quotité com· Bart 1.1e1emi, pOM f(, Difime de Mereltù, mune : comme 1 ut ec aré pour les Achej' 'teurs des fruits par Arrêt au vu des Piéces , att rflpport de M. d'OrJin, le ..20. MarS 0 entre les lieurs E.rgou d~ Pertuis acheteur 17 3. , des fruits de la place de Mirabeau> & le Dame de Be, uUe Prieure de Saint Prieur dud~t !ieu, le 17- F év~ier) >?4. ~t Bacrheleml, & en c~tte qualité Dame '}lour les Meglers & Metayers a moitie frUits de LVlerel~il, ne contelle pas la Difme de pour leur part & portion, par Arrêt donné E la portion du Métayer, mais feulement de en Audience le Ji. Juin 1611. emre la Dafa portion à elle: & en effet, la moitié du me de Pierrerue &le Chapitre de ForcalMetayer n'a point de privilégeni d'exemp' -qUier. tlOn. " Le fleur Henrys, au Tom. I. Liv. I. Quant à l'autre moitié, le Chapitre Saint Q,l'lci'c. 2~. obrerve que les Religieux de Sauveur, Décimateur du terroir de MeCtt~aux font exemts de payer la Difme ; r~uil, lui dit que depuis un tems immém oIDalS que I,e Fermier ou Colon partiaire, qui nal ayant pris la Difi11e du bien des Itel!~fi le Metayer ou Mégier à moitie' nruI'ts , . r , e Il es ne pouvolent " 1 gleUles pOlllt rec am er'. ne peut pas prétendre pour fa moitié au- dlexempnol); paroeque le privilége en aVaIt -(;une exemp,tIon. " couvert & pcr,"u .J r & 1 Et le. fieur Bretonl' er, qu'l ete par le non-ulage, ,a cOl~mente es Quei'clOns dudit fie ur Hel1- par la poffeffioll contraire, ne filt-elle que ~y.s , 1 approuve. Car quoiqu' 011 diCe qu:i\ de +0. alltlées; au lieu qu'eije l'eft d'e plus C Pl LA ,de 45 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. ~e cent ans, car le retour au dlOlt commun A pr/Cfomatis , fld cas 6 ~te. in propriis eidem cft tavorable. d 1 ft fi d . ';;,urario faciatiJ cum integritate perfolvi; :r.':exe III pie e ce a e que, 1 u bien fcituri pro certQ, quod j prteceptum noJirum ble prendre la TaIlle conte/11"fêritiS nos TT 11 F ,1+ h' nA & feodal'1on d lalffe ' '1' 'II bl " J'j", y e. . noJ.ro Ârc te· ' 70 ans, 1 eVlent al a1 eca perpepiféopo Senonen'c d d' . d ' ft Y" 'J' e tmus m man artS lit dU I allt ) D 'li e "encore, ,p us ,avorable, rtt1 /Jicos ~n dee;'m a t lO11em ' ' , 7nttib.,s w. prP1{att' T' he· [\Il'ré. Et la, 1. me d e la T aIlle elmer letn-, rfâurarii terras dedert't esexco.enas, ' 'd , , oe&ID 'r n etal1tJ,ue l a dftl 0qu t du PrInce, a, ll111e a re evance a vendum D ecimas e,'d Th . , ,1:, ' d '" em efaterarto a·pe... bu Dieu, in fignum untverj d es ommtl, '1uod latione ccJJantc diJlriEU compeUat. r, ll! oblmet m orbe tcrramm. Et en effet Pa 1 1 d ~ B II ' d ' ' nonne, e p us gran des De La Dame \!Je, Ileru e 'repon ' a cela que Canoniftes ' fur led't ' Ex parte au 1 Ch apme 'était, parcequ n, dit "Reouiritttr ut t'br. ,' . ' . de e avolt . 1toUjours D'r eu des 11., ~ '1 oHo.anttplaprteC en qLll onnOient B dtapr0'lriis fumpti6usv el man,ous:fe 'l d OUd!' , l'a llme ' d [elon ' R ners ritur "1/1uando dietlntl'• rco.ere ' proprtls .' fumptt'1, 'Arrêt de 1 5 1 1. malS que annee ermere , . l { 1 d d e onner a 11101bus ' , , M eu ' e111ent : ' ' die "1nuando folvunt cerulm prUtum pro elle commença dé frUitS ou a ege[le. tUorllm cultura. Vnde j t1'adat '/1 d ' , "1 " . t a !rd! ta MalSoutre qu 1 Il etolt pas pofI!ble que Colonis partiariis vet cenfualibus , id eJi jol. dans un efpace de 2 00 an s ri n y eut pas eu ventibus cermm eenlùm h 1 1 " d' F " l ' , non aoer ocum de Megenes comme autres ermes,.pUlfpTlvilegitlm ' lit infirà Cap. proxtmo. , E x ']110 , . " ' , , notatur , ' '1nuàd ColomlS p••drtlanus non dtC/tur que cette forte d anentement & de JOUlf~ fance en Provence 'e ft. autant .&' plus lifreproprte colere ' . , qltta , ' , ,agrumjitmptibtls D oment uppars 'ttrttam Coloni jiu6mittitur .r. , & 1es Bauxfi' a lrente certallle: quell, t que ' ' 1:' l' . " JOl/und! P?fe~neme que ce nt aprenuere ,OIS" ArDet mifeTtCo~diP1 : unde j nihil eooigeretur ret n e~emca1lt de la D~fL11e ~ue ce qu elles ex agro ,verttm eJi dicere Dominllm nihi! folculnvolent de leurs malllS & a leurs propres C viffe pro cleltllra ' têcus j in omnem rr' ' ff. ' 1 D'r ' r ' ev en frais, & aUUjetnllant a a, lime t?US les auttem Colonus dcbet habere artas men(uras treScas, laMégene devolt donc etre [uJette vini vel {rumenti ; nam umc i//e non !icitur entierement à la D~Fme. ' partiaritlS , fed Domini !Îtmptibus colere. Et en_~ffet, apres que le Chap. Ex parte Chopin, Liv. 1',De frivil. mJiic. Part. 1; la. au litre De Decn/lIS, aux Decretales , Chap. l~. n. ult. Il a(fuJettit à la Difme que eut exemté les Rehgleux de Cne aux & les la moitié du Mégier. Telllp1i~rs de laDifme, pour ce qu'ils culIl y a Arrêt d'Audience en ce Parlement tiveroient propriis mani~us & fu.m,ptibus; du 9· Juin. 1 ~ 11: quela m~itié du Métayer ris firent une extenfioLl. a ce pnvdege, en ne pouVOIt JOUIr du pnvllege du Seianeur donllant leurs terres à cultiver & les exem. pour la moindre quotité de la Di[m~, en tallt de la DlfI?-1e. Et le Chap. Licet 1 1. fut D la caufe du Chapitre de Forcalquier & de fait pOUt cornger cet abus. Luet de bCllila Dame de PIerrerue. '{!lita te SediI ApoftolicP1 jt vobis indttltltm, CHAPITRE ut de laboribuI veftris , quos propriis ti'lanibill v ol ji,mptibM cotiti s , nemini Decimai Dift~Je doit être dtte par l' Emphyteote deMal, folv cre teneamini ; propter hoc tamen non eJi the qlland il l'a payée durant lm temI imlicitflm vobis Dccimas de terris veft ris jùbmémurial ; & ... . de la prefcriptioll de traherc, qUdS alfis trt,ditis excotendas. cent ans contre Malthe. Retatlem eJi jquidem auribus noJiris, qtead càlÎ. terras qua(tltem, quas in decimatione r la Queftion fi un Emphyteote de la ddeEti jilii noJiri T hefattra rii S enonenjs haReligion de Malthe, qui de tout rems hetis, detis mfticis veftris excolenda s; exinde immémorial a payé la Dili11e des grains , Dccimas ,jcut de6etis >non fulvitis, nec {aayant depuis neuf ou dix ans converti la cztlS à ru#icis ipjs exfolvi. t2.!!.0nùtm igitler E cerre en vigne, a droit de refufer la DiGne qUtlnt~ arE!-ius vos & Ordinem veJirum diliqui fe paye des raif1l1s au terroir de MailglmttS, tanto minus vos & Ordinem veftrllm lane, v~lumus efficere qUP1 ftmt honeJiati contra. C'eft la matiere d'une gtande conteftaTM, 'i:'el obvia l'atimi , alet ex qtli6f1S privitlOl:,fi non feulement les F enmers des Chelegl mem, n0ftrorrtm tenorem tran(gredi videavahers de Malthe, mais ~l1c?re le~rs Emmmt ; cum P?'ivilcgium videatl/T amittere, ~hyteoces , .o nt drOit de JOUIr ?e l exempqm permiffa jibi abtetitur pottftate : F , V_ tian de la DI[me Celon le prlVllege accoJdé mandamuI, 'Iut/tenus de terris illis qttaI in à l'Ordre de Malrhe. decimatione ? r/CdiUi The;;,urarii propriis maA le prendre dans le Droit des Decre'ilIhus non excotitis , (ed ruJiicis traditu extales, le Ch~p. Ex p~rte X. Tit. De n,ecimis, coienda.s, 1Je,imas vobis uft~rpare nuUatemti ne donne 1 exemption aux Templiers /II; TQm. I. ' 3 Z xcv. SU �547. ' RECUEILDE CONSULTAT~ONS. r v 548 b' 'aux Rehgœux de A Bourdeaux, & de 1 ouloufe, qUi furent pro. Hofpltahers, adlIi- ;.eld;uqu'ils culrivent de duits par le fieur Prieur de S. Jean d'Aix CI\ CiteaUx, que es o~ à leurs dépens. Mais faveur de ceux à qui il avoit donné de nou, S leurs. propres malO . ' d u payement [ait, J'u uer que cetrereftncveaux B aux, pour I es garantir d la, fime utems " pour les RelIgieux . . d e 1a D'llme r. " d eman d ee ' parle bonne qlll. leur etolt " a tlon errenon pour les TemplIers . & Ch' S ",auveur, L' dont le 'fileur Chanoi. J C'pOUVOir . & apure. Ole IteaUx, , r' D TI IIi " ' a1OIS · Ad I11l1uftra. ' , ' a1i r . qui étant occupes au lerVlOe ne e loma 111 etOit e s,pOll r la Reli~i0n, ne pouvoient reur; o.es A rrets, ' d'IS- Je, . ponerent 1e fie~lr De H deolafiplr guerre Itiver de leurs malllS leurs fonds: & COfl11lS & le feu fieur Pel(fonnel Arbl~res cll pas d ' ar ainli l'exemption a été accordée pour e cerre aft·, all'e, a'd e'b outer lCh e apitre de p s F enniers (ans difficulté; les uns voufa demande : & le Jugement fut aequiefoe . ' ,, ' dB' eur Ilanr la limiration que la Ferme ne furpa(fât n;als c erolt po~r e nouveaux . aux tOUt as neuf ans, & les autres Doéleurs tenant B recemmenr paffes par le fie ur Pneur de S. Pour l'exemption fans limitation du tems Jean ; auxquels par conféquent il n'y av oit ~e la Ferme: coml11e on le peur voir dans point de poffeaion du payemem de la Brodeau fur Louet, enla lettre D . Ch. S7· Dlfme. Le do ure a reilé pour les Emphyreoues, M ais l'on parle ici de la Difme d'un fonds qui font des poffeffeurs ,incol11murables, ~u} l'a toujours fupportée en grain.s ; qllÎ n'a & pour leur p~opre Illœret. Ce'pendant!e ere converti en l'Igne que depUiS neuf ou même Brodeau rapporte un Arretdu S.JUIll diX ans; & dont le po(feffeur, qUi en avoit 1620. Confit/tiI Cftt,.0'6uJ, qui jugea que les jufqu'à préfent payé la DiFme des raitins , Chevaliers de Malthe & leurs Fen11lers non ne la Velat plus payer, par le priviléo-e de feulement éraient exemts de la Diune; mais l'Ordre. 1:> auai qu'ayant baillé les rerres dépendantes Sur quoi s:il étoit queftion de la prendre de l'ancien Domaine de leurs Commande- C fur le Chevaher ou fur fonFermier,on tom, ries à cens ou à rente perpétuelle, avec la beroit dans la conteftation, fi la p0ffelIion rérention de la Diüne, elle leur appartenoiu immémoriale & au-delà de cent ans peut à l'exclufion du Curé. Et Brodeau ajoùte avoir lieu contre les Chevaliers de Malthe· que le Curé n'a point d'inrerêt dans ce ou fi, [uivant la Clementine, ils ne recon: changement, & qu'à vrai dire tels Baux noiffent point de prefcription. En quoiJes n'aliénent que la Seigneurie utile & non la Arrêts des Parlemens ont varié. Car en d~reél:e de la ~ommanderie; & il en allégue celu~ de Bourdeaux, rapporté par AutolJ1ne d autres Arrets.. fur 1Authentique Qf:.as a[lioneJ, C. De {ttM. Le Pre/he, Confeiller a~ p;arlement crofanéi. Eeder page 12. la p'0(feffion de de Pans, au Chap. [8. de la trOifieme Cencent ans eut heu contre le Chevalier de Lu(fan. turie , eft tout différellt. Clir il dit que la Bulle ,de Sixte IV. de l'~n , 11;79. érend le D Touloufe en jugeoit de même, fe/ on le prlVllege aux fonds bailles a Fermepar les Prefident Cambolas, au Liv. S. Chap, 22. Chevahe~s, maiS non aux fonds baillés en & que la prefoription de cent ans de voit Em~hyt~o[e ou en Fief. Il ob[erve auai que [ervir de bornes au privilége & à la Clemenl~ prlVllege ne comprend que les fonds que tlne: attendu que le Chevalier ou le Coml,ordre de Malthe po(fédolt lors du privimandeur n'avoit pas toujours combattu dulege, & ~lon les biens a?gUls depUiS. rant un fi long efpaee de tems. Mais M. Pafto! ,en fon Traite De bon:J Ecclefitc. , De Carellan, qui a écrit le dernier, ob[erau Tit. 2., de pmmu ,n. 8. apres avoir dit ve gue cette J urifl?rudence avoit changé -qu~ le p~l,vilege des Templiers & I!0fpltaau Parlement de'foulou[e. ( Geft au Liv. r. llelS I~e seten~ pO~nt aux ~erres qu x1~. donChap. 16. p. )7. ) à caufe que la Religion I~ent. a olaltl~el a d autt~s~ o,bferve qu 1~.fal1t de Malthe perpetrto militat. P~ff! les, paroles du prlVllege: car, s il eft Grenoble les foumet à la prefcriptio11 ree & s applIque aux f~nds, les Fermiers E de cent ans, ou immémoriale, [uivant le les Emfhyteotes en JOUl(fent; Si priviPrefident Expilly en fes Arrêts, Chail' 183· eglum e»lmat terras Prlv~legiatorttm, Con. l 3. /~m &d' Emphyuottf! eormn cenfentur eXiempti: Quant aux Arrêts de la Cour ,le Pref. de ut J"' /Cat/lm fillt pro Emph t t ' . S' . fieur Boniface autre Com, s l ' ~ eo a zn gratlam alllt J ean, mIe n O r d-'6 mIS CA' . oanllls " AYreJ'O .. amlo 1 6. M aIl, pl'1 ateur, n ' en rapp0rtent aucun. ]l eft pourl 6'T ' etCl net Il a pas e'te' oubl'le' ar 1 'que la Clementine y a ere , , ell[e~ .D r e tant VIal fileu! . es " ' . 'l ' Uleaus d ,' au R eouel'1 qu,.1 a lal~ glfttée. dfQI' esem pnvi eges e 1Ordre S . J ean d e J (lEUM aiS, . oomme on a dit, il ne s,agit . pas Ce; Arrêt & un li du ~hevalier 0tl Commandeur de Malthe, , utte du Padement de mali d'Ull :Emphy~(lote, 'lui en lui-même r ~ 49 St,JR LE ,S M.ATI~RES ECC.LESIAS!,IQUES. 55° t fort dIliputable s Il a droit de JOUIr du A V Ica me. Sur ce pie la Il ne leur appartient n etariviJég de, M a1th,e, ayant d e tems 1111111e" ' que la congrue: & les Oblations & F one ~,orial paye la Difme ~u fonds en quefdations, & les DI[mes Novales qUI font Dif[emble ne pOUVOir fe dlfpenfer de mes prédiales & reelles des fonds nouvel, t1on,t~1 nuer à la payer, par deux rai[ons; la lement défriohés & auparavant incuits de COl , ft M' l ' ' remie re , que c e une aXl111e que e rems Immemorial. Privilége fe perd per no~ ufiem pour reve11lr Il eft bien vrai que la raifon pour laquelle P Droit oommun, qUi eft f0rt favorable l'Ordonance a donné les Novales au Curé ou Vic.aire, fembleroit lui acquerir la de::uchant la Dieme p0ur le C~ré., ~t qui vit Altart, vwat e Altarl, & 1autre lal~ 111le·Dlftne des Bergers étrangers: car les [on eft que, I,orfqu un fonds noble du Sel- Novales ne lui [Ont attribuées qu'à cauftl du gn eur a Vaye la ~a,i1le d~rant trente ans, B plus g;and travail&des peines qu'il pr?l1~ il l'efte ~ aillable a ~ avenu. ' . pour 1augment du Peuple qUi l'lent defnSi ventablement a Maillane la Dlfme des cher les Novales, Et par la même raifon rai fins n'éroit pas d~e, la converfion parri- il femble qu'il devroit avoir la demie-Dif~ culiere en vigne, d u~ fonds auparavant la~ne des Bergers étrangers qui viellllent fébourabl e , ne la devrolt ras.: ma~s la Dlfme Journer & dépaitre Wle panie de l'année des radins .fe payant audit lI;u co~nme cel- au terroir du Canet; parcequ'il eft obligé le des gralllS" le fOl:ds qud atouJOms fupde ~eur adminiftrer les Sacremens, par fmportée en grallls dOit la contll1uer~Om;11e croit & [urcharge au delà de fes Paroiaiens vigne) [uivant que la Dlfme des ralims s ea naturels. . paye. . " Neanmollls , c~mme cette demie-Dif:La condUite donc a tel1lr, eft de prenme fe paye pour raIfon des herbages & pâ~ dre la Difme de ce poffeffeur , & de' le ren- C rurages qu'ils confument dans le lieu,la Difdte plainvif: ou bien, fi la Difme eft porta- ' , 111e à proportion de tems en demeure due ble, & qu'il ne la porte pas, le convenir par _ au Decimatem ordinaire à qui le refte de la injonétio n à la payer. Il eft feulement à Difme du terroir eft payée, & non au C011craindre que, fur l' oppofirion, il ne faffe in- gruifte qui a fait option de fa congrue de tervenir l'Econome de Malthe ; & que ce- 300 liv. & des fonds Novales, fans pouvoir lui.ci ne porte l'affaire au Grand Confeil, toucher à la Difme des pâturages des anen vertu de fon CommittimuJ: mais.l'affaire ciens fonds. pour la conféquence eft trop importante, En France la Difme de Charnage, qu'ils pour s'en défifter dans cette appréhenfion. appellent, comme Cochons, Agneaux. L'Auteur fe reffou:vient efloo~e , d'av0ir D Poulets, Canards, même des Habitans, eft: été Arbitre entre oer Econome & la Com- adjugée au Curé par les nouveaux Arrêts, Illunauté d'Arles; & il jugea avec le feu privarivement à tous autres qui en émient fleur Gautier Avocat, que l' tlxemption de en poffeaion immemoriale ; & cela comMaIthe, de certaine Taille ou impofirion me par forme de recompen[e & [alaire de que la Communauté d'Arles lui dema11- l'adminiftration des Sacremens ; & non aux doit, ne pouvoit avoir lieu que pour les gros Décimateurs, qui 11' ~n~ droit .de prébiens que cet Ordre poffédoit-Iors de la rendre que. les Dlfmes prediale?, atnfi q~e cOllcefIion du Roi François L ou autre Roi, le tour eft dit au RecueIl des Edus & Arrets & nullement pour les biens acquis depuis rendus en faveur des Curés, Chanoines) p~r cet Ordre: &Ie Jugement fm acquief- & aut~es Béné~~iers, en .la pag. 12. de !'Aoe. 11 eft fans doute aux Archives de la brege du Traite des Dlfmes , par ou ce Communauté d'Arles. Livœ commence. Et il en eft rapporté un CHA P i If REX CV 1 E Arrêt du Parle~n~nt de Paris de l'an 1 65°: D; r.; , : contre IG!s ReligJeufes de Montmartre qUI 1/;,dCJ Bergers etrangerJ appa'.tzent aft O~lt les droits de Curé primitif, au profitâ:z eczmatettr, & non are Congmifte. Curé qui n'eft que Vicaire perpetuel. MaiS A Déclaration du Roi du 29. Janvier cet ufage ne [e pratique pas en Provence.; 1686. n'a attribué aux Vicaires perreoù. l'O~l voit quela d.emie-D~(n~G! du ~étall tuels que la portion oongrue de 300 hv. qUI heberge en un lieu &dep,al.t en l autre franche de toutes charges; & les DiGnes [e parta~e entre les deux Declm~teurs, à noval,es fur les Terres qui aurO!lt été dé- proportion du rems :, & par confeguent.lè frlchees depuis que les Curés ou Vicaires fieur Labourel, Cure du Canet, dou cramperpetuels auront fait!' option de ladite C0n- dre ,que la force del~ Cout,u,me. d,e ce pa~s grue de 300 liv. & les offrandes & droits ne 1emporte fur la raifon d: equlre couchee t;a[\.\els pour fondation & autres caufes, au â-deffus. 'J . eu &. plaoe du revenu . - de leur. Gure - 1 I!:- L 0," �55 1 RECUEIL DE CONSULTATIONS .. SUR LES M AT 1 ER E SEC CL E S 1 AS T 1QUE S. 55 4 55' 11" où il requier; que la prefcri~üon A mais où des grains femés étant morts par 552. A preCcription, il eft jufte que, Celon le Chap. e H API T REX C V II. I. De prtCftript. Jn Sexto, o~ eXige en ce I,r; d cas une po1Teffion 'unmemonale; par cette ''''j'm,{/; . ur tm Terro;r, 1étrm1?er <t vejo/,'II , 'C ,railOn, que 1,e Drolt 'Canon ne .rec. evantpas "V'J' ..<~ I . r ; 'dJjOII i1l2ma1l2orl!l a, v l"~ prc.J crtptzon fi b fi 1 Po AO. alli Ile fitjfit p<u /iln'yauIITitre deprefcripuon ans onne. 01,1 falltqll'_ de 'T JO' avec celle de 40. ans 11 y ait quelque Titre ,coloTl coloré qui pui1Te donner .lieu à la bonne , Ans ,les MélUoires du Heur Du P erier foi; ou que, s'il n'y a pomt , de Titre, la on lit les mots fuivan s ; Vn Prieftr ou po1Teffion iplmemo~iale y foit ~ parceque curé pellt par preftn:ptioll aCfjuerir le drott ce long rems ~alt preCumer un Titre ég<u>é, .Je D ifine fi" le terroir d'mIe atttre Paroi/fo ' & en. ce cas II eft d'auc.ant plus I~écefiàire .& cette prefcription Ile devroit être 'lue de B d'aVOIr cette po1Teffion unmemonale pOUl' t o. am ,par le Chflpitrc Ad aures, De pra:[.. mduu:e la bonne fOI, que le DrOit C01l1_ .cripr. Mais cala" été corrigé" 6~ illd/lt mun fe trou~e r~fift,ant. . maintenant 'lit' clfe [oit immcmon,,1e ptlr le ,Et quolqu apr;s 1atteftatlOn ,du fielU' dll .chapitre 1. De pra:fcnpt. In Sexto. Ita BerPener" confi~mee p:r tu~ ,Arret folennel .trandus en fls COllfeils, Tom. 1. conf I3 2; auquel II avolt lUI-l11eme ecnr, & au rap_ Et p~flr la preftription ùnmemon"le , pige porr de feu Mr. de Sigoyer homme tres .par Arrêt dit 19' Decembre 1614. en faveur intellIgent, & le ConfeII de BertrandtlJ auffi .du Chapitre de Vence, pour qui le fieur Du particulier pour cette Province , le droit Périer marque qu'il avoit écrit, Contre Je & Fufage de ce Pays el~rui1Te êt.te cru (atricaire de Rochefort, al' rapport de lm Mr. tendu que fieur Du Pener, qUi a furv êcll De Sigoyer le perc; & il le confirme par Re- t 3. ans à cet Arrêt de 1621, n'a rien mar'buffe en fon Traité D c Decimis , Queft, 13, qué de contraire à ce qu'on vient de rap.11. 60. & 62. C porter fidélemenr de fes Mémoires) neallVoila ce q~i eft porté par les Mémoire~ m~i~s on trouve que les Aure~rs qui Ont du fieur Du Perler, qUi etolt tres I11forme traite de cette Quefhon ont fUivlla déciGon ,de l'ufage de ce Pays; & en effet,~ntrele duChap. L DeprtCfcript.InSexto; &l'ont Curé de Marignane ,& le Curé de Château- pris pour une correEhon ou difcipline de neufles Martigues, cela fut déCidé. Car le l'ancien Droit; comme en effet c'eft le Curé de Marignan~ prérendant tue en pof- ,dernier état du Droit Canonique fur cette feffion de 'percevoir la Dlfme fu~ ~erta11ls .Mauere. Car on VOlt dans Rebuife, au fonds ,qt~es d~ns les bornes & 111TI1te; du Traité De Decimis, Qu. 12. n. 81. qu'il dit: .Pn!;,ure de Chat~auneuf, Bertrandus œ[out EccJefia contrtl Ecc!ejù1m ftne ti/u/o Decimas que t~lIe prefcr~ptlOn ne fepeur ,acquenr, prtCfcribit per tempus cujus memoria non cft .Nif murveneru tltlflttS ; vel nif pcr mm D in contrarium. Et au n. 83. il dit: Si ClmetflS ~'el1~o. ans [oir appuyee 1u,r ~uetque 1ltre, f ,D qttl Dmmas velJ/1I dwmand: prtCfmpftlfe pr,etendzt. T anl: tempom aUegeturprtefmp. -tto, CUJus contram memoYla non exifat. Il fe fonde fur le Chap, 1. De p'/Cftrtpt: Jn :Sexto., qUleft formel; car le Pape Bomface inatia Parochia dicatDecimasadfofpeéJd: re, ipfe hoc cafit probare debet titu/um Ctml 'luadragenaria pofle./!ione: quia JUI Canolli. cum iJii Cflrato reft(Jit, t~t inalfel/a Parochia Decimas pq/lideat. Jdeo debet probare , vet plmum titulum, vel 4 0 . annorum poffeJJio nem mm tittllo colorato , vel ftne titldo immemoria/em poffe./!ionem: & le confirme par le Chap. I. De prtCjèript. Jn Sexto; ce qui ;VIII. y dit que le. DrOIt commun felon le-quell~ Dlfme dOIt ,appart;nu: .au Curé du ~;rntolte, reLiftant a la pretentIOn du Cur.é .etranger, qUi en veut avoir la DI[~e , 11 a hefom d un Tuœ,pour c;la" ou, ~ une pof- eft extremement formel. ' f~ffion ImmemOrIale qUi fau 1equivalent Argentré a dit la même chofe fur la Cou~n ~lime ; parcdeque u,n fi fong t(!ms le E tume de Bretagnè, Tit. Des Appropriances, lait pre umer per li ou ,egare. t 66 A I,c d .c, C' ft . fi "1 [; 1i ar . 2 , art. 2. n. 10. n Eec ejla a ve".J1lI Ad e all~ 1q~~ am conO! er le Chap. aliam Decimas prtCjèrihere po/lit , interd1l1lZ D au~~, ~ arc· 'l1tart~l' au Titre amhi'!,itur ; unde fit ttt alii ,!ive Reaores ,fie pr,cjcT/p'd' alns es r .~c.reta es , qui fe ve alli 'luiCflmque Pulati 'lui intra alios .contentent . e1 D a prCICnptlOn de AO fi J ·r. 'T • ans nes eas ven dicant, docere it'ft teneantur ae ur l'Coh acqueru: a lU11e; & au contraire, le titulo, cùm jure communi 0p'Pugnentur Cap, ap. 1. De pY4jèTlpt. :dans D r' ' , . 1 le Sexre' ' eXIge 1. e pra:lcnpt. Recipitur tamen prtCfèrtpla pofliefliIon 'lInmemorJa e en ent d . :J. f les premiers q dl D " en ant tlO annorum40. ft modo titulus probatur; /, uan'1 e t:rOlt commun . 1o., non a l' ' J'tJ tom' refifte pas ou .c, ' n'y ne tttu la " 'lltam'zmmemorla défendeur: en qu ~ ~e. avon e pOUit les por'Ù, diffo Capitulo primo. , pre cnptlon. Car 10rLque le G··.J 1 d ft tri Dxojt çommun réna d ' .J ' , llmau •• et, pour es mo ernes, e au e au ema,nllleur en çla~r en fon l'f~ité "es Difm.es, Liv. 3. Ch. , 8. 1 Dn le froid excelIif de l'année 1709. ~ peine fi le Titre eft trouve VICieux, elle fOlt a-t-on eu le rems de femer des legumes queuvée & ne vaut, dit-il, contre le Cupour tâcher de retirer quelque profit de la 1 d'ffi ' d 1 f. repro ' . , &: l'Evêque ; a a 1 erence e a pre tetre. re, '011 de rems immel11onal, en laquelle On fait bien que IorC,qu'o n convertit CrIpt! d ' r ' l'antiquité a force ~ vertu etltre 1Oieunei. des terres labourables fujerte s à la Difme, Et il ne faudrolt pas crOIre que, parce pout en faire en grande quantité des cule Boniface VU!. au Chap. 1. De prt1!f- tures exemres la Difme en doit être payée qu'Ft I# Sexto, a parl'e au ca~ d'UH E veque " ' comme Il- 1e fonds avoit été lai1Té en nature &r:e~ant la Difm; dans le D~ocefe cf~n au- décimale. Mornac en rapporte des Arrêts p Evêque, fa decllion ne dut pas avoir heu du Parlement de Paris [ur la Loi Certo gene~~!1tre un Curé prenant la Difme dans la . ri, 13. ff. De fervit. ruflic. prtCdiorum, en Paroilfe d'u~ a~tre Cu 7é. Cartous l;s Au- B faveur des Chanoines de Tours contre les teU rs fus-allegues convlenent que ceft la Habltans de ladite V!lle, quiavoiem conmême chofe, que le debat, fOlt de DlOcefe verti en Jardins les terres de labour pour y à Diocefe, ou de Parol1Te a autre Par011Te. recuellhr des Melons & des Concom.bres; Et de plus , c' eft I~ fentll11em de Barbofa & contre les Habitans d'Aubervilliers proen fan Commentaire ~ur ce Oha? 1. De che Paris, qu~ n'avoient femé que des ra· prtCfcript. In Sexto. VOIla pourquoI le lieur ves. A ces Arrets font conformes ceux du Du P6rien dit que le Chap. Ad aures fe trouParlement de Provence contre la Commuve corrigé ou limité par cette derniere naucé de Mondragon pour des terres conConititurion de Boniface VIII. Et Bertran- verties en Saffran; & contre les Habitans Jus en tire œtte Maxime générale ôç node Roquevaire & d'Aubagne qui fairoient toire dans le Droit Canon, que Jn omni une tres grande quantité de rai fins recs, prtefcr;,ptione, excepta il!!' cujus initil non e~- C qu' 011 appelle, vul~air~mènr P al1fes : & ils talmamoria, exigimr fecundum CanoneI 'lltOd furent declares fUJets a la Difme des rallins IIUegetfl'. titulus, & probetur ; par la raifon eu égard à l'abus de la grande quantité qui qu'on a dire, qu~ I~ Droit Canon n'admet en avoit été faite. En, rous çe~ ~as le ~arlepoint de prefcnptlon Cft"! ma~a .!ide : & , !l'lent de T ,oul.oufe n a. pas ete dlfferenr , pour faire ce1Ter la mauvalfe fOl, II faut un felon M. d OlIve au Llv. 1. Chap. 11. en 'fitFe du moins coloré ,ou vrai~femblahle [es N otes concernant les légumes dont on qui ait pu dOlUler lieu à la bonne foi, ou , couvroit des terres deftinées au labourage, billnune po1Teffion immemoniale,qui (ou~ COHtre J'ancienne coutume de n'en[emer cre qu'elle fait ~réfum~r un Titre perd~) que dal~~ les Vergers. Le, troiliéme ,T?me conftltl:le amffi d elle-meme en bonne fOI, des MemOIres du Clerge eft remplI d Aren ne faifallt que ce q\!!' on a vu faire dei! rêts de la même efpéce, & entre autres de tout tems & dont 0n n'a jamais vu ni ouiD .ceux du Confeil d'Etacdes années 1641. & , dire que le contraire aiu été pratiqué. 1616. rapport~s aux pag. 36. & 37· qui conCHA PIT REX CV III. dannenr. à la Dlfme les Parcs & les J ardms ( qUi étolent auparavant terresl~bourables) Difme des Legumes reffèmés, au lieu des grains qui fer OIent de plus grande erendue que morts en terre par le grand froid. de l'u[age & coutume du Pays; en relerA Queftion dont i;l s'agit ne peut être vant feulement les Parcs &J ardins pourle que forr douteufe, s'agiffant d'un cas plaifir. Et aux pages 4'0. & 41. la Di!l11e du tOut nOuveau & uout lingulier. SaH:ran eft adju&.ée, & celle du Pafte! en Car la. la Déclaration <iu Roi dl:l m0is la pag. 17. & me me celle du FOlll & des de Février 16 57. rappontée fidélement au Châtaignes & OlIves, aux r~g· 4 8 . & 52· Mémoire, n'a point été verifiée au PaileCelle des Artichaux & des Jo eves blanches ment d'Aix; & ne l'a am été qu' au G~and- Eaux pag. 56. & 57· & celle du Mdlet & des Conreil, elle ne fait ~as Titre de Loi en Herbes or?i1Tant ~ans les J ardllls en la pag. Provence. 62. Mais c eft roUJours au cas de la converD 'ec1arauon . e fi' au cas d e l' a'- fion de, rerres décimables en nature de l a. C ette . ' bus, 10rCdue les po1Teffeurs pour fe défruits non fUJors à la Dlnne; ; comme aux ch arger u payement des D'·1limes, 111tro. p a68 g&. .74, où l'on n exemte " que les dui[ent l'abus de changer la fuperfioie de Jardins pot,a gers IX de pu~e necefIite , & la Terre en la converti1Tant en prérie & en non au deta de deux felterteS , ou de deux 'heobage non fujet à\!! droit de Difme ; & ce journées de chacun defdltS J ard~ns ,,p' )f 3• n'eft point le cas dont il s'agit ici , où il n' Le cas pré[ent, comme on 1a dit , n eft a elB. aUCune malice ni de/fein fraude; peint celui des Arrêts , où il eft queftlOn TomeJ. 4' A • 1 L d; �'S H ' RE'CUEIL DE CONSULTATIONS d'un c11angemenr dlétat du fonds, ,& pO\!lr A CHA P il T REX C l X. longues années ; auquel cas la Dliine ne doit pas être frull:rée, fel on le Chap. ComD ilm(. tl!!.e leSeir,nmr 1,li a aC1'ûs dtt B ieT1. miffil1n 4, &le Chap, CumJnttta ~o. Eftxza, rotlmer filJet Il la Dilme dtt dlx-ftpt , ne D e D ecilllis, Carle fait de queftlOll e ans doit prH être rCftt à prottver de nd'avoir 'c hang ement de la furface de la terre, & un Pd"ée qt"m' vinut-trois allX Fermiers d.. r. / 0 ... fait de cette feule aunee , & 1ans aucun Primr dtlrdnt ptllS de quarante ans. defTei n de f~a~lde, m<lis par pure & malheu" , 1 r , rr: ' . le PofTefTeur étant afTés M emOire ,pour le (ieur Abbe D Efparra , reUle neGelllte, P revot , , cl e T ou 1on, D eClluateur " " unlVer· fe s femences & , ' d malheureux d aVOir per u d r d L G 'd ' l'efpoir cd'une recolte utile & conlidél'abl,e [el u leu e a al' e, ,de grains, fans qu'il lui foit enVié qu'Il art B Contre le Sie1lr B dron de Cipieres Co. Sei. pu en franchife refTel11er de légumes, par• gncttr drtdit /Ù:te. ce u'il n'y avoiu pas alfés de tems p our ref. , . fel~el' de graims, ou que la force d'argem L E lieur Baren de Cipieres obje,éle au ' O'lt pour le pouvoir faue lieur Pneur , que feu Ml'. le Prelident lUlmanqu , , ' . .J L G d &1 ' , '1 D' En cet état , on aUFoit peine à c:roire que <:le a al' e , ' 1lI n onu paye ,eur iftue 1 d de dl! Prieur de Barbentahe reüfdu blell' roturH!F Far eux acqllls , que fU): ~a el11an l ' , d' ' & d 'b ' -sît, li par domaine ou autrement il pouvoit de ,pIC '1 u Vl1lg~-trOls ,el m!; bien que ceux .ru porter la dépenfe du fervice de Barbenont 1s avolent acquIs e d It len , ,& t?US -ta~e cette année. Car li veritablement le les ~utres Habltans de La ,(~arde ',1 eul1ent Prieuré ne la pouvoit pas fupporrer, on fe- paye,' & le dOivent & ~ayen,n ,au dlx-fept & 't termes du Droit CanoniC)ue, qui denu; & que la qUONte de la Dlfme fe pou. rOI aux '1 r ' 'II c. ' ' 1 veut que . quand la puoduélion de la Dif· C' vant prelcnre, l ,e 'laut recevoir a a preu~ me n'eft as fuffifante pourl'entretien né· Ive de fa pOfTeiliO~1. . ' . .cefTaire Pilleur, les Paroiffiens y fupLe ~e?r Abb~ D Efparra convient que -pléent, conune obligés de nOllrnr &.Joger ~a q~lOtJ(e de la Dlfme ef~,prefcn~tlble; mais leur Pafteur qui leur fom:l1It la nournrure JI tal!lt que cette prefCl'Iptlon s ~ntrodUlfe fpirituelle. .• par une p,offeiliOl~ unifor,m e & ,univ~rfelle; Et l'Arrêt de,la Cour, du 1 1. Mal, n a pas & non qll un pofTedam-blen pudfe dire que, ,entendu de juger la Queftion, li la Difme quant Hui, n'ayant P~y~ durant plus d,e 1'0. _feroit due des légumes aux en'drolts où les ans que fur un tel pIe, Ji ne veut continuer femés' du blé ont péri. Mais la Cour a re- de payer que fur le même pié. quis par les Difmeurs le cont~olledes ~rains C<;~a Ile fe peut a}légue~ ~i propofe~, par& des légumes, pOUl' pouVOIr nlleux Juger cequ Il faudl'olt qu un DeC1l11ateur eut au,de la fubfift ance des gens, & pouvoir mieux tant de preuves & de verificat,ions différen'. 'ordonner touchant la difette des blés & D tes , qu'il y auroit de di vers po{fefTeurs; & . autres grains: vu même qu'il y a des lieux qu'une même Dilme ou Diiinerie fûr bien Provence aufquels la Difme des légu- garrée, en prenant tant fur l'un & 111eins 'mes n'eft pas infolire : ce quieft prohibé par {ur l'autre, ielon que chacun am'oit payé. J'Ordonance de Philippe III. appellée la Mais une prefcription ne s'établit pas de la Philippine, & par les Lettres Parentes du forte comre un droir univerfel ; il faut que -Roi François !. de l'an 15 ~)' pour la Pr?- ce,' foit l'unive,rfalité des I?offédan ~ . biens 'vence, pour n ~ pOUVOIl' eXiger q~e les Dif- ql1l ayent paye fun un mOllldre pie & um,mes accourumees ; car Il ya des lIeux en ce forl11e~nept, & non que l'un pm(fe ,dire .P.ays où elle fe paye, des lé~umes. d'avoir payé différemment de l'autre. Et tout de mêN1e que le Décimateur ne feroit pas fondé, s'il vouloit dire qu'il veet prouver que le lieur Baro.n de Cipieres, ou E le feu lieur Prélident fon pere, lui aVOIr payé la IDifme durant plus de 40. ans , à raifon par exemple du dix - neuf, pen~anr que les autres pofTeffeurs' ne lui aurOlent payé q\!le fur le pié du dÎlli-fept & denll: la même raifon veut que ledit lieur Baron de Cipieres ne puilfe pas dire qu'il veut verifier g\!le dUEant plus de 1'0. il n'a payé qu'au vÎl~gt-tr,ois & demi, lorfque les autres P?f}. ~lfeurs ,des biens roturiers ont payé i!U clll'fept & ~emi; car il n'y a pasplus de ~,\Ifoll 1 • 556 lu • SUR LES MATlERES ECCLESIASTIQUES. 51!r la diminution que pour l'augment: & A p au !l~raire,laDlfn~eeftlifavora[)le, que " d" fOll allcielll1e ,q~O~lt~ ar ant ete au Ixal,l l, \'augnlent €lUI Ir Olt a s approcher plus du dixain ferol t plus favor~bj~. ,MaiS.le lieur Abbé D'Efparra ~e fau Juftlce ,& Il recon'c - qu'il ne faurOlt aug'11 enter fon drOIt I nO ' l'1er ~ar del~\!IS, rr: 1es, aut~,es , & fur un partlCU u'aufIi il ne peut efFe ~lh1U1Ue ql~ li ne I~ (oit pourtO llS , comme s aglfTant ~ un droit ivel'fel & ulllf0rme , & la Maxlllle veut CO ' , H! 2°. Il parloit du vingtalll, & non pas du 23. & demi. ,3°: Il ne parloit pas d'un Seigneur parnculIer , mai~ généralem~nt de tous les Nobles ; ce qUI faIt VOir qu en certe mauere il fa\!lt la généralité. Er de fait, le [M:ur De Glandéves l'un d es Co-feigneurs du lieu de Puimichel, ' ayant refufe de payer au quatorzai n la Difme de fon J;1ien roturier au feu lieur D'AiIDl11y ArchidIacre de Riez, & Prieur dudit un ' d ' ,r; P' , 1le 1; alleguant ' Ne idem JU~ lV.er 0 genere cenjcdtur. , , 1!I11111C pofTeflion de plus de Cela eft etabh e la fort~ p~r le Plaldoye , 40. ans; par Arrêt au rapport de feu Mr,le de ce célébre Avocat G eneral ~u ParIe- B Doyen De Gourdon, au mois de Février ment ~e Pans, ,Mr',ServU1, ~u LIV. ~. Ch. 1682. il fut cOL1d~nné aux dépens. 24, q~U pour titre. P lald0l,e & Arret don- ' 'I l y a de plus a obferver en cerre affaiIJéen 1Atldlence dc la Grand Chambre le: o. re, que,la pofTeffio~ prétendue par le lieur luit/et 160,8 . au ~ro.fit des Retzgteflx ,Mznz1?~ Cipieres fero~t vlcleufe,col11me >l'ayant 1IIes du Eots de VmcenneJ, portr la Dilme du ete llltrod Ulte & etabiie que par la crainte & vin à raifon de Jix pinte~ pOflT muy , comme l'a~toriré du feu lieu~ Pr~fi.dent fon pére , eUe ft paye paT les Hab,tans ordmdlTes dt, qu Olt a fçu fOFr applIque à fes interêts; & f'iltage de Montreutl: contre Mt 'Jean Le qtle l'apprehenfi.on des F er miers ou leur Noir Avocat en Parlement, nonobftant la cOl11plaifance ne fauroit pnéjudicier àl'Epopei/ion de 4'0. ans & prétendu privilége de glife, fuivant que l'attefte le judicieux Co. Bourgeois de Paris allegué par ledit Le Noir, quille ~ur la Coutume d!! Nivernois , Titre & l'offre de payer la Eilme à raifon de cinq des Dumes , arr. r. en ces termes: Ce qui fols pour chaCfln arpent de v Igne, comme il C cft dit de prefcription , cft entend", q1la nt à avoit toujours fait. , . l Eglife ' quarante ans avec la fcience vraie La mt;ll1e ralfon, 'que la yre[cnptlOn de DU vrai-femhlable de celui contre lequel on la quoute de la DI~l11e dOit e~re ul1lforme & veut prefcrzre; & ne fitjfit le nud exercice de univer[elle, fe VOit aux Arrets de T !<)Urnet, jOfli{fance ou percepti on, qui qrtelqllefois aden la lettre D. chap. 8 t. Et le nouvel Auvient par la connivence, negligence, otl colluteur, Du Perray, en [on Traité des Portions Jion du Receveur, 1fti ne doit nuire dfl Pro~ongtues, au Titre d.es Difmes, en fait foi prietaire : & il e~ cite les L,oix exprefTes. auffi, Et en effet, les Ovdonances au C<!lde ~t la Cour peut Juger que le lieur Prévôt Henri,Liv. I. Tit. 14. des Dumes , Art. ). D'Efparra en auroit été averti, li tour le &,6. portent que les pofi'effeurs d'héritages lieu de La Garde avoit refufé de payer la , fUJets à Difme , ae j:'lol!!rront propofer la [) Difme au dix-fept & demi ; parce que [on. DIGne n'être due qu'à volonté; mais qu'Fermier lui auroit en ce cas demandé raelle fe doitlever felciH1la coutume des lieux bais ; mais un feul qui ne la payoit pas li & la COtte accouttlmée eA iceux: ce qui (oree au iFermier, il étoit bien aife d'oblitémoigne bien qu'on paule toujours d'une ger à peu de frais Mr.le Prélident,& n'avoit généralité de pofTeilion & de eoutume de garde d'en porter plainte audit lieur Prétout un Heu & de to\!lt \!In terroir, par rapV0t; & par con[équenr c'eft rendre bon porrà toute une Difmerie; & non d'un parqffice à rame dudit lieur Prélident &audit tlculler différent d'un autre. 1 fieur De Cipieres , que de le condan,ner au payement de la DiGne de [es biens roComme cela eft indifputable , le fieur d,e Cipieres a dit qu'il ne devoir pas être nuriers, à l'in~at des autres ,; carl'un,& l'au; ,?nfondu avec les Habitans; p>arceque l'Al'tre auroit un Jour regret d avou pre}UdlCIe ret duparlemenr de !foulouie de l'an 1 616. E à l'Eglife. Er Sa Majefté ne l'a pas entenaVOlt reçu les Feudataires de cente Provin- , dl!! de la for~e, lor[que par fa D éclarati0fl ce à verifier gu'ils fuffent en poffeHion de du mois de Février 1657. elle, a voulu en be ,payer la Difme qu'au vingtain de leurs termes exprês que les Seigneurs Feudatailens nuraux oomme de leurs bieNS nobles. l'es, acquereurs de biens rotuners depUIS Mais cer Arrêt fait la condannation du i 635 . payafTent la DUl11e , tout comme la ~~ur De Cipieres: car cependant, par pro- payoientl~urs ven~eurs ,nono,bftanr la co u,les ~ei~neurs furent condannés à ~ume, qUl pourro~t ~tre [ur les lIeux de payer yer au nrelzam pour leurs biens ruraux, à mOllldre quome pour, les biens nobles. d' cdepuls 16 i 6. Cet Arrêt eft bien pafi'é en Et la feule queftlOn qu on ait vu faIre en IffinltlVe. ~ette matiere étoit, 10rfque les Feudaraire>;, t ;011 t • �559 RE CUElt DE CON,SULTAT,IO~S, fi' . 560 avaient A pre)ud\cler au mame & a l Eghfe; & gue par le bénéfice de la compen at~~~ns rotu- quand 011 dit que la corre de la Difme ef!: a/franchi de Taille ,leurs ac?ul ~ liquaient prefcriprible, c'eft quand il ne s'agit gue du . , -, s DeCll11aceuls r p ., & neres; a qUOI e , . J T'Ile cancernam drOit commun, non pas en concoL1l'Sd'Ull etOi t a al'h tee la Di[me titr'e narüculis;:r & récent, lequel apparoir. qu'autre cho[e uté & autre c 011 • F , , l' te b ' na la COllullu 'F ' t de la Difillerie [ant prevaut a u.age ou a us contraire ' '/Ji' E n un III 0t " ,les <ernue' 'St <lU cGmplai- qltù/ tiUt"" qftott'dle' c1amttt & ql/ot/die t'l~ ~a Garde, 'luJfipar crain ~ " Mt le Pré- "if,tt'. Et il faut que la po{[efli0n [oit IiInifer: r. aUFOIent leu ere que l e u · " , r 1d C fi' -laJ~ce , ' 1 D{me de fes ll1e · & non pas qu lm leu es o· elgneL'lrs 'lident De Tl\ol~asIPayat a , l'illuiaplu dife' d' avoir moins payé: car toUs les aUtres 'otuners lur a quotlte qu , d i D ' 'h 1 fi ' b lens r . ." blesdeporrerpréSeigneurs e TUllmc e payent elol} la , 1aur Olent}amals ete capa " . &'1 ' ~. ' l'E Iife, ni d'introduire aucune tran[aEl:lOn au quatOIZalI1) .1 n ~ a que la JUôlce a . g . 1 f'aéfmn coloni B Partie adverfe qlU par capnce dlfe de ne [cnptlon par cette reg " . & qUI"1n'a )'a.pre . . ' D . , e,j' voulOIr payer qu au fi' elZall1, ilOIJ pr~Jfldtctlt omeno. . , 1 Il r. d . d 'Catelin deToù- mais paye ue ce a. lau rOlt one dans S 1 Il faut remarquer ~ue e r < , • 1 fT' IIi d' 'li ' C . eur de La Garde a un rerrOlr Ulvre '<l tOile IOn un chacun ' d ",." d 1 Jan rrolleme 0- elgn .' , j 't' de la DiGue de [es fur le payement e a J!JIllue, OIU e droit t@u}ours paye a quotl e r r l' ' . ' . d' rept & demi co 111- pourtant te COl11erve ]Dar e payellleI1t du biens rotunets au IX- II , . " d ' H b' & d cr' dans-biens rotuners. general es a Hans es O-lclgneurs me toUS 1es allUres p olIie b" fi ' d . 't d ' la Grand'Chalnbre pour les lens ruraux: mais en 111 epuls le 'AJrreT e. palrltag&e aVIiI'ldé aux Enquê~es I~ payemel~t des dépeBs Ge l'Arrêt; & [on exe. ,& a a ourl1e e, . ' d l " n' . 11' , M ' recevoir le lieur De CICUHon, & e a rranlal.llOB 1urCJju ai;] ptooes, 27,. a,rsllp7~:~v~ c~ntre les cOllclulions il n'y a pas quarante ans; & par cOlrféquent pleres a a , 1 fii rr: ''l' ût 11 {' , "du Par uet & de la Semence: dépens re'lue que po elllon qu 1 e , eue, e e erolt li , q . !Il[u!lifante. erves. C Auili veut-il joindre la po{[eillon avant A U PRO C E' S l'Arrêt , comme li l'Arrêt & le procês ne SUR LE FA 1T DEL A DI S'M E : fai[oient pas une interruption de prefcrip, tian, & li dans le droit 'Ia po{[effibn vicieufe Pour le lieur d'Aymini, Archidiac~e d\!. pouvoit [e joindre à la non vicieufe, '/Jitiofa: Riez, Prieur de Puimichel. , po{fc/Jioni nrlUa poteft accedere ,[ed nec vitiofd Contre t'un deJ Co-feigneurJ dudit lieu. ei qtlte vitiofa non eft, 1. q. §. ult.ff. de ac· qtûr. pof!. cette jonéliion & oUlli1Ul~tion étant A Diime ét~blie à Puimichel par Anêt reprouvée par les prinçipes,qui "eulent que , contradiEl:oire du 3 o. JUillet 16H. au. la oonteftation & le procès tà{fent une intreizain contre le Seigneur pour les biens terruption de po{feffion & couvrel1r1e pa!fé: roturIers, & par tranfaEl:ion d'une ann.ée & l' Arrêt e~ di!linitif, à propremem parler, aprês avec tous les Habitans au quatorzall1, & non provlfionel ; parceque le Parlement fous les paEl:es y enoncés; on dit au Sei- D de Touloufe, depuis fon Arrêt général de gneur de payer, ou au treizain Celon l'Arrêt, 1616. rendu avec les S,Yndics du C1~rgé contradiEl:oire rendu contre [on pere aveC' & de la Noble{fe, a touJours prononce de dépens qu'il paya en 1'639. ou au quator- la forte aux affaires particulieres, mais jugé zain aux termes de la tranfaEl:ion de Ladite, en effet diffinitivement le fonds fu.r la camannée 39. pa{fée avec le Corps de la Com"' mune produEl:ion des Parties, & en matiere munauté pour tous les biens roturiers du Eccleliaftique comme la Difme ou la proterroir dans la maifon du Seigneur pere de villon & la recreance fert de détermina: l'a Partie adverfe. tion du fonds; & ee Co-feigneur n'a qu'a Il refufe, & dit qu'il veut ptouver qu'il payer comme les autres Co_feigneurs ce n:a j~r~ais p.ay~ 9u'au fe~zain, & que l'Ar- E qu'il doit à Dieu, & non pas chicaner. Monjeur le DOYEN, GommifJaire. ret n a JamaIs et~ e~ecute. . On lUi fait VOl! 1 executlOn en 3 9 .'par le payement des dépens de fon pere; & en Par Arrêt du 8. Fevrier 1682. gain de 79· avant les 40. ans requis contre l'Eglife, caure avec dépens. le prGcés dont il s'agit a été commencé: <loncques fa po{feilion, fût·elle v'r aie, né fer@lt pas recevable, comme n'ayanr pas quar.a~te ans parfaits ~ aC,complis , comme contraire au titre de l Arret & de la traFlfa:ction; & parceque l'effet des valets, s'ils s'é; to icnr contentés de moins, ne pourroit pas CHAPITRE C. rt L SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 561 A M. De Montaud le pere. De fcrte qu'il eft furprenant de voir que le lieur I{[aurat, qui ;(, e deJ SeignCflrs, n'eji due qu'au vingn'a qu'un quart de fa Difme du Terroir, fe IJt/~11 de "flrJ hienJ rot/triers comme du ~oit 0,Ppofé à la preuve de cetre po{fe{fion ';o61e) quand il/cft &onfervé danJ cette Immemoriale, tandis que le Chapitre de pofft/Jion de pluJ de 40. anJ. . Lorgues ~ qui a les trois quarts de la Difme du TerrOl~ , & fous laqueHe le Ii,eur de Raf. F ACT U M cas a la plupart de [es biens, n enrreprend pOU R Meilire Honoré de Raf?as, Che- point de le troubler ell cette po{felIion : & valier, Seigneur du Ca?e~, MlOlans ~ & ce (lUi eft encore plus fur prenant ; c'eft que autres Terres, Gran~ Senechal au Siege ledit lieur I{faurat avoit acquiefeé à une & Re{fort de DragUignan, Appellant de B Sentence du Lieutenant de Draguignan Sentence du Lieutenant de Sénéchal de contre le lieur de Glandeves Baudumant Brignole, du 4· Novembre 1706. Co-feigneur dudit Canet, qui l'av oit reçu à la preuve de cette po {feffion immémorée ; CONTRE Me.l/ire ]ofeph Ij{aftrat, l'un deJ de laquelle enfuite ledit lieur Iffaurat le fit Dccimateftrs dudit Lieu du Canet , Intimé déchoir par fa négligence, [es biens étant audit Appel. tombés en di[cuffion. Il était donc obligé 'Appel du Sr. Du Canet eft d'u.ne ~en- à Cuivre le rnême chemin contre le fieur de tenoe bien extraordll1alre, pUlfqu elle Ra[cas, /!i:. tâcher de le faire déchoir de fa lui a refufé la preuve de la po{felIion immépreuve ou de la [urmonter , & non pas [oumariale, que lui & fes Auteurs Seigneurs tenir une Senrence abfolument nulle, tant Du Canet n'ont de tOut tems & jamais payé pour avoir été rendue fans Confeil, en fait la DiGne de leurs biens roturiers, comme 'de cette importance qui va à déclarer les de leurs biens nobles, qu'au vingtain. Il y C Seigneurs Feudataires de ce Pays non-realieu de croire que, fi le Lieutenantn'avoit cevables à ne payer la Difme qu'au vingpas fait lui feul. cerre Sent~nce, fa?s Arr:e[~ tain ~e le~rs biens rlI:aux, quelque po{fefleur nI Confell, comme II y etolt oblige fion Immemonale qu Ils en pUl{fent avoir; par les Réglemens de la Cour, il n'auroit que pour être encore.1adite Sentence toutpas jugé de la forte; caries Seigneur~ F euà-fait oppofée àtanr d'Arrêts rendus parla dataires qui fe font confervés en poffeffion Cour: car on pouvoit encore produire l'Arrêt d'Audience du 10. Janvier 1608. entre .dene payerla Difme qu'au vingtainde leurs biens roturiers comme des feodaux, y ont le Prévôt d'Aups & le lieur de Fabrégues ; toujours été maintenus par les Arrêts de la & celui de la Dame d'Aubenas contre le Cour. Prieur, du 28. Novembre 163 o. comme La preuve en cft au procês, par oeux de l'on a produit nouvellement l'Arrêt du 28. Mars 1628. du Seigneur De Claret ~olltre la Dame de Pourrieres & dufieur de Glandevés fon fils Seigneur de Colobrieres, D l'Econome des Peres J efuites D écimateurs contre le Prieur dudit lieu, du 2. Mai 161 1 . du dit Lieu, au rapport de feu M. De Gau&du Fermier des droits Seigneuriaux du rier Doyen depuis la Cour. Lieu des Arcs, du 24. Avril 1 613. & de la Ell vain le lieur !{faurat a voulu excu[er Dame de Pierrerue contre le Chapitre de la Sentence par l'art. 5'0. de l'Ordonance Forcalquier, du 9. Juin 1614. & tout réde Blois, & parl'art . 29. del'EdltdeMelun cemment par l'Arrêt du 10. Mars 170 3. en qui répéte oelui de Blois; fou sprétext~ qu'~l faveur du lieur Baron de Cipieres héritier y eft dit, que la Dlfme, dOIt etre levee fUlde feu M. [e Préfident de la Garde Co-[eivant la cotte accourumee dans chaque heu. .gneur du Lieu de la Garde, contre le lieur Car omre que oes Ordonances ne furen~ Abbé dŒ[parra Prévôt de Toulon Décifaites que pour exclure les ~abltaI1S, q~,1 mateur, de qui le neveu a voulu faire fa foûtenoient que la Dlfme n etOlt due qu a Semence contraire; & lors de ce dernier E volonté comme les oblations cafuelles, feArrêt il en fut produit deu.x autres du 26. l~n qu'il ~e collige de leur l~~ure; .le,s A~JUIn 1668. pour les Co-felgneurs de Furets poftel'leur~ de la Cour rapp ortes Ql'eau, Contre l'Econome de S. ViEl:or Déde{[us, des annees 1608. 161 1. 161 3. 16 14· cilUateur du dit Lieu, portant confirn~at~on & 162 8., o~t bien fait voi~ que le ~eigneur de la Sentence du Lieutenant General du heu erOlt en cela dlfferent du r efte de~ d'Aix, qui avoit ordonné la preuve de n'a- Habitans, & e~l faifoit ~orps à part; parceVOir payé la Difme du biell rorurier qu'au qu'autrement II n'aurOlt pas fallu les rec ~Vlngtain; &un autre Arrêt du 12. Mai 1672. voir à la preuve de l~ur po{feffion ddfepOur le fieur De Clapier Baron de Greoux, rente; f:t le lie~r Iffaurat n'a pas ~u dire, COntre le Pr.ieur dudit Lieu, au rapport de que.s agiffant cl une redel'ance due a Dieu" Tome J. . 1: B CHAPITRE L C. �563 IL DE CONSULTATIONS , 564 ,R E C UE , 't point A tention: car en lllterioquant fur 1ufage &: & pour res Minifues, Il i~Tr ~~~Irut Em- la poffeffion de la D ifme des N,~bles COI\_ ne ti'accepnon d~ perfon ; de ~ebuffè; car ,cernant le bien rotuner, 11 prejuge dOlle P ereur ou ROI aurlangag, l'exemptlon totale de la que fi les Seigneurs , ont ceHe polTeffio n du b .cela eit ClU pou , ' ~:,II-' , lIte du vÎllg ta in, ils y dOivent eure mallltenus C0l11' , & pour la quotlte ... 1110re b' bl ' , DJune, n o n , , , lelnent me en celle de leur HW no eau Vl11gtaln' d r eu ' qUi reconllOlt ega D C ) , Seigneur u 1 ) ' , & ' ,r 1 de iDl'eu & c'eft ce que le fieur u anet a eu, tant ' fouveralll ulllveue " A ' ,.le Vomai1l€ à 1 otité que avant que depUIS cet rret provillOilel de ,par une redevance que que qu Touloufe, .ce IOit. ues à quoI'b on di re, qu "1 II'y a Le fieur IJ1auratr a bOlme,grace de dire 1 ' D OIlC q ' d'It que 1e Sel'- que le Ileur de-Ralcas otant un. membre du 'L ' '0 donance qUi, ait ' " , lU 01 Ill, t, ' à art our fes biens corps des Feudatau'es & en qUMlte,en l'Ar_ gneur dut faire corps PD'r P n payant B rêt de Touloufe fous le nom du Sindic de iers concernant la ume, e 'l ' " 1 H ab;rans de ce la Nobleffe, 1 11 aurolt pas pu s acqllerir rorur, l Taille comme es aurres , rr fT: " a " , c. 'r onfondu pour ou fe conferver une pouelllon parncultere ! 111en-la, & etant tour, a-lai c , d ' d C' d' d, l ' uré ' aprês que car Il vou rolt onc laLre epen le a DIf, a 1 C d d ce regar ans a oml1lun " , 'd 1 Il d 1 P , ' d 1 CotIr ont recu & autome d un heu e tout e relLe e a rOVl11ce, 'A d crets e a 'tant 1 d l' , :r ' d'II " our beaucoup de rai' contre ' e texte e art. )0, d e 1'0r'd onance rue cette werence P I ' ~ d M 1 ,1 ' JI ' , -fons' , la pr,el1llere, ' e , ~m que 1es Seigneurs ne de BOIs & <!lU 29, 1 eD' r dpar ' UI, a egucs, ' qu,au -vmgtal1l ' '1a DI' fme de leurs qui Fnoment qwe a 11ll1e@ltetrelevée , d Payant ' fi ~ " 't l'iltroduire une diffuivant Ja cotte accomWRlee blellS eo",auX' , c etai ' , cc l' 1'. it ans d' cr chaque ' " & l: fi011 que de leur faire lieu ; comme en ouet .ulage e 11>1Crent ,fionmte une comu . " , &: a er la Difme autrement pour leurs pro- lo cal pour ohaque terr 011 " comme poude p neres y , ' & donller .,rroatiere à des droit ayant meme des . , ' de lods , y'd d'II ' , D ' terroirs , P , roruneres, pro ces fiur le me' 1an ge des gerbes , ' & fur la 'C on . Ii, fe rencont!' e, es Iller entes Ixmenes dillinilion de ce qui était bien feodal ou a dlverfe qnome, , ' , la feconde -que cette difféIl faudrolt donc que le fieur De Glande' b len roruner " P' 'h l ' 1 D' r ' , 't 't cavorable en un Erat Monar- ves mmlc e ,qUi paye a · l'lme au qUlll~ rence e 01 li , ' l'A h'd ' ~ R' & ' 1a ' pourla di~parité d'entre les F eudazall1.a rc 1 mcre <!le lez, qm ne h c Ique, l ' " , l ' , " & les Vaffaux roturiers : & la troillé- vou Olt payer qu au vmgtam, a payat au , , r ' l'A ' d T I r tall es lus conlldérable à caufe de' la pr~- trelzatn, lUwant rret e ou OUle; par, Ine, p "l " r d'ffi ' 'd Jomprion cles li\,>eralités fait;.s à l'~glife par cequ 1 n aurOit pas pu le 1 er;ncI~r ' , LI les Seigneurs, & que lor[qu Ils ahenenr de c?rps des Feudataues, condannes par pro· leur bien noble fans ~urifdiétion, la'Difme Vl'Ilon à payer la Dlfme an bien rural au en augmente pour le prieur, ce qui lui fert treizain; Tal~t il eit vrai, que l'Arrêt de Tou, de récompenfe ; & que de plus les Sei- l?ufe ID. a pOlllt tau che aux poffefflons par, ,gneurs alléguent des Lettres P~tentes de D tlcuhe:es & cerrall1es,que chacJue Seigneur 1 )76, en leur faveur pour les dt/férencler POUVOlt avoir e~1 fon h~u, FOIt, par tl,t~e o~ de leurs fujets, Et enfin il fuffit bien de dire par coutume, n ayant Juge qu en thele gegue les Arrêts avoient cru taut au moins néra!e. " , , ' June de conferve r les Seigneurs en cette Bien plus, Il a ete rapporte aux Ecrits que diff'éEence ,quand ils en av oient la poffef- dans les Mémoires de M,l'Avocat Général ,fion devers eux, De Cormis , qui n'oublioit en rien d'ob fer. C' en pour~uoi !e fieur Iffaurat a apJ':lellé ver de ,Public ,.il ér-oit dit ~ue le 17, Mars ltfon fecours l Arret du Parlement de fou1621. II yavolt eu conference enrre les Joufe du mois d'Aoôt 1616, qui en main- Députés du Clergé & de la Nobleffe, portenant les Seigneurs au droit de ne payer la tant que pour fortir de leur différend conDi[me qu'au vingrail'i de leur bien noble, cernant la Difme des biens roturiers & rallinterloqu~. pour le roturier fur l'ufage & la lables, il feroit informé de l'ufage de chapoffeffion; & cependant par provifion,que E que Diocèfe par l'Evèque Diocéfain & par la Difme en feroit payée au treizain: & de un Feudataire du même Diocèfe , tel qu'JI cet Arrêt il a voulu inférer que le fieur Du feroit député, écrivant deux Greffiers; pour Canet n'éroit pas recevable à la preuve de aprés ladite vérification faite, être ce dlEfapoffeffion in:mémoriale, de ne payerla ' férend terminé, ainfi qu'il feroit avifé par Difl1le qu'au vlllgtain des biens roturiers; les affemblées de l'un & de l'autre Corps ; mai~ qu'il a du la payer au treize felon cet & qu'en cette conférence il fut conven~ Arret. , que l'Arrêt de Touloufe ne s'étair pas exe: Sur quoI le fie ur Du Canet pourroit fe curé pour le payement de la DiGne au rrelconrenreF de remontrer, que l'Arrêt provi" zain, & que de ceDre conférence non plu, flone! de l'ouloufe eft conforme à fan i.n: il n'en avoit depuis éné rien fait. A > , ' 6 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 5 le fieur 566 Iffaurat a cru que le contraire A quis depuis 163), & que les poffeffions & " dUI'foit du dire du fieur BOl11face, en la acquilltions du fie ur Du Canet fe trouvent 'd r ' , sin e 1'!-)' du premier tollle ,e la prenllere anrerieures , le Ileur I ffaurat en fes Ecrits pag avoit dit qu'elle n'étoit que pour le Dauol11 ilation: & neanmOIllS Ii y dit feulec p r. 1 S' 't ' bl' '" repon d u que 1e mot Ph"me; & lUI' ayam ete t qUe li toUS es elgneurs e oient 0 1men' " ' 1 r ' d ' & ' de payer au trelzalll ,1 S l~rOlent e fme aiUmrs comprenoit tout le Royaume , ~~:ldition que plufie~rs hablta~s des heux aU,ffi.bien que l'adreffe de la .oéclar~rion, & , ne la payent qu au qUlllzam ou autre venfiçanoll au Grand Confeil, qUi n a pomt qUl de Reffort particulier: il a changé de lan11101 ndre quocité;, & )u'en effet , la Cour ointe en pareil cas, es ,Parues en leur gage en fon Avertiffement, & a foûrenu ffirs contraires, pour Ju?e~, de leur poffef. que cette D~c!aration anean,tiffoit toute fion; & a1l1fi tout cela va a Imexecutlon de B poffeffion precedente , pUlfqu elle voulolt l'Arrefi du Parlen~ent de T o~loufe; & que les Feudataires payaffem de leurs acuand le fieur BOlUfa~e e~ ~urolt ]Jade au- quifitlOns rotuneres la Dixme comme leur qel11ent, il en faudrait plutot croire ledit vendeur , nonobnant la Coutume de payer ~ieur Avocat Général, qui étoit du tems,de une moindre quotité pour les Terres no: l'Arrêt de Touloufe & de J 62 1. qUi la bles, , , , ~aporte ; & en effet le fie~r Bomy, en fes Il fuffirolt au fie~r Du, Can~t de repon~ Mélanges en la page 3 8 , dltles p~roles fUl~ dre, que cette Declaration nayant parle antes , deptlis ieqltei Arre(f on n a pas Oltz que pour les acqUifinons depUiS 16 35, elle ;'re qllC ledit Procês ait été jugé diffinitive- a clonc confirmé les antérieures en leur ~ent, ni même que ledit A rrét ait été exé- uCage & poffeffion ; & q~'il n'en a de ponété, neure qwe la propnete de Bour)olüer & CIl La preuve de ce Fa!t eft, en ce Procès, C celle de Rey, dont il n'~ point COF1ten~ la , ar la produétion de 1Auet du fieur De Dlfme au fieur Iffaurat a la cotte des H a~ tlaret, de l'année 162,8, contre les Peres b!tans ; car tau,t le rene de fa poffeffion ~ll: Jefuites du Co)lege d Embrun, au vu du- d un tems, anreneur , ou acqUis Ae la mall1 quel l'Arrêt de Touloufe pour la Dlft~e d,u des C,o-felgneur,s du Canet qUi Jouiffolent treizain des biens roruners en me 11t10 ne , du me me pnvllege. & la Sentence yen confirmée à raifon du Et d' aiUeu,rs c;tte Déclaration de 16)7_ vingtain, Et afin q\le le fieur I(faurat ne [e a-t-elle empeche la Cour d~ recevoir la confonde pas , l'Arrêt I~' en bien, que par IJreuve dela P?ffeffion du Seigneur en fon forcIufion 11 l' égard de la DamOifelie de heu! Les Arrets de Fuveau & de Greoux Reymond veuve de Ga.fpard De Canellane n'ont pu être dera~ou,és: & fi le fieur Du qui avoit tranfigé avec !es ~eres J efUltes, Canet ne les prodUit pas, ~our ne; gro~r l~ , mais il en fort contradlétolre pour, CI~u- D fac , & fe confumer fans nec,ef{jt~ en fr aiS, de De Canellane Co-Seigneur dudlt Lieu Ils furent bien prodUIts en 1Arret du Ile ur de Claret; aprês quoi il ne fe peur pas prodelCipieres La Garde contre ,le fieur Préporer que l'Arrêt provifionel de Touloufe vôt d'Efpana" comm~ il fe Junt.,fie par ~e ait empêché le cours des pre[cri~tions & Faétum , prodtut au prefent pro ces, Apres polfeffions de ne payer la Difme qu au vmg- cet Anet du !le~r de ~a Garde la comeftain du bien roturier, ni qu'il ait empêché tatlon d'auJourd hm n,en pas fupport able ; le Parlement de Provence cl' en recevoir car la grande dlfficulte confinolt ,e n ce que la preuve & d'apointer [ur ce [ujet les ledit' fie ur de La Garde ne voul?lt prouve: Parties en leurs faits contraires, ainfi qu'il qu'une po(feffion de tO ans de n a~olr IJaye Ce junifie litteralement Ipar cet Arrêt, laDifm~ de [on bIen rorurIer qu au Vll1gAu deffaut de l'Arrêt de Touloufe de tam; auheuqueledltfieurDuCan~ta offert 1616, couvert par cet Arrêt de 1628, & la preuve de la poffeffion 11l1memonale ; aU9uelon aurait pu joindre celui du 23' E &cetArrêtdufieurde La Garde fur rendu JUillet 161,!-, comre le Prieur de S, A\1- avec tant de COnrenatiOll, & avec tant de t~nin &: de Chàteauneufle rouge, ,&l'aurre co~no~Œ·tnce de ca~fe par;l1l perfolU~es acd Audience, de la Dame cl' Aubenas contre creditees: que ce fur apre~ deux pa~tages le Prieur du 28, Novembre 1630, le fie ur en Grand Chambre & 1 oumelle, qu Illter· Ilfaurat appelle encore à fan fecours la Dé· vint ~'Arrêt : à l' égard ~uque: le fie ur Iffauclaration du Roi du mois de Février 16S7. rat n a pas pu du'e qu Ii y em que~que crren rart. 6, qui veut que les nobles payent connance partlcu!tc;re , le Fa,étun~ )unl6anc la D1me de leurs acqtüfitions rorurieres fur du contraire ; III qu il fallOit )u&er Icg/OUf ~ le llleille pié de leur vendeur. Mais parce tlon excmptzs; cela. ne pouvant etre avanc" ~ue le même art. 6, de cette Déclaration de qhle comre ua Arrer par~lcul~er,& nonaon, 16'57, Ile l'ordonne que pour lesbiens ac-J tre ce grand nombre dArrets prodUits & \ �5b 7. 11 L T A T 10 N S .5 68 perpet"ojimititer A tanon n a nen de commun avec la DIfme, RE eUE 1 L DE C O.N S , 'd fli crlml ~ennones CI' e ~s , r C'oritteS eOo. & que c' eft fort peu de bien que la' COI11~ "d,cd.ttlTum !CUI titi tlllUJ' ' 1arer rotUrier, ' . qUI' ne [ait , , fi' ' . 1 r: c IiTaurat n'a pas ob- munaute, a r:' lait dec 1 e lIeU . , , ' d ue Ignolan~e . . d u f:air' ne [ert ,Etd pour di nu, [on Priellré avolt ete dans que la preten 'jHllS e jj(e 'd~~~eigneurs Du Canet à l'inde rien contre la prefcnpnon même de 3a F ans (La L. Simt 3, C. de prtC{cript. 30 , vet es, a n1(i eSels l'is avaient facrifié ceÎui du ceret 'r faa [.eu1e pupil_ 'B ' 'fid ee"lu ' mais il n'y a en que le frére du 40. tlml. n ' en de'd1I1lantq1!le ene . c , ., ' 1 fi . r 1'" r. A ellam qui pendant quelques anlante \ & a p us one ~allOl1 oontre Il1Ulle_ Li eur pp , , . ' '1 l ' -nées a eu ce Bénéfice; & quana Il aurOlt mona e. , . voulu épargner fan frére, il auroit fait payer . Il n'y a pas de conrradi6ho? ~nt,re Vau.' les autres Co-feigneurs : mais même la preu- !olryayer la Dlülle de l~ propnete de Bo ur_ ~'e Iinérale eft au procês pour hl poiTelIion B jomer & de Re)' au trelZa,1l1 , & ~lon des au.avancée par 1e Sr. Du Canet; car fon aïeul tre~ fond s ro~uners , eu eg~rd. a la D éola_ ,Gafpard de Rafcas en 16/ 9' & 162~. fit des ranon dl~ R.oI de 1 ~~7' qUi ,fait différence JOl1l1J1ariolls au Prieur d alors qUi etOlt de des ~cqUilitlons anteneures a 163 ï· & des .la l11aifon de Thomas Pierrefeu , & qUi a pofteneures , & felon la .Maxlme, tantt/m poiTédé durant un tres-long ten~s ce Béné- prtCfcriptltm, quafltltm pojJejlu~ j & en tOUt lice, & en la perfonne même du den1ler cas il dOIt fe, louer de la moderanon du Sr. .Chanoine de Pierrefeu à S. Sauveur; par la Du Calter, de lUI voulOir payer la DIGne de premiere Gafpard de Rafcas fomme le ces deux fonds nouvellement acquis au 'Rentier du Prieuré de ne furexiger point treizain : mais p~utôt il y a de la contradic_ .en la Difme, & celui-ci répond qu'il pré- t ion au procédé du fleur IiTaurat, qui ayallt tei1d de difmer au creizain, à l'exception fubi envers le lieur de Glandeves Co-fei,des Terres des Gentilshommes, qui ne la gneur du Canet, la Sentence du Lieutepayent qu'à raifon du vingtain, comme ils nant de Draguignan confirmée par Arrêt ~nt fait avant fon arrentement; & offre de C de la Cour, de la preuve de poiTe/Tion de c ontinuer ainli fans en abufer; ce [ont les ne payer la Difme qu'au vingrain, a voulu propres termes de ce premier AEre. Et le tenir une démarche contraire par dépit en· fecond fait au Prieur, qui fou s prétexte que vers le lieur de Rafcas; & contradîErion enla Mérairie roruriere appeilée de Ritort, core en ce que le Chapirre de Lorgues, é toit aJfermée à Pierre Bœuf, il n'en vou- ayantles trois quarts de la Difme, & le lieur loit pas ' acoepter la Difme au vingtain, de Rafcas prefque tout fon bien fous cette quoique le privilége du Seigneur [e com- Difmerie , fans que le Chapitre lui faiTe pa.rnunique à fon Fermier, fuivant l'Arrêt de reille queftion; le lieur IiTaurar qui n'a que le quart, la lui contefte. '161 3' en faveur du lieur .Marquis d'Oraifon, remarqué par Bomi au même endroit Et partant, on conclud à ce qu'il foit dit cl-deiTus : le ~neur n'entreprit point de D l'Appellation & Sentence au neam; & par ~ontefter le founen du lieur de Rafcas, qu'il nouveau Jugement le lieur De Canet reçu etolt en poiTelIion de. dlfmer ,au vingtain à faire Enquête dans le mois, de fa po{fe[tO~s les grams de [on bien ;. Il dit feulement fion immémoriale de n'avoir payé lui & [es <jUil ne fait prendre la Dlfme que de ce Auteurs que la Difme au vingtain de leur 9udUi ~pparnent, & que le fieur Du Canet bien roturier comme du noble, & partie '-er?lt de,bl;eur des brebiS & chevres de l'an- au contraire li bon lui [emble ;'& ce pardenee precedente. , . Vant autre Juge que celui qui a fentencié; , O~ veut bien Rre[u,mer du Lieutenant dépen~ dU'principal réfervés , ceux de l'Ap?e Bll~1101e, que s II, eut vu ces deux AEres, pel adjuges audit lieur du Canet. 11 au~olt m,olITs .refufe la p,reu~e de la poiTefSi né, D E C û R MIS. fion Immemonale; car c en etolt une Il1dig cation manifefte: mais toujours [on Juge- E Monjeur le Confei/!er 1J E JO 'V f2...'VES, ment eft nul & caiTable, ayant été rendu CommifJaire. fan~ A,iTeiTeur ni C()nfeil, témoin l'Arrêt Sur le coup du J ugeme;lt , Cédule évo;>.lle~e en la Con[ultanondu lieur Gautier catoire de la part d\.llieur IiTaurat au Parlefer~a,llt de gnefs pour le lieur Du Canet; il ment de Grenoble; & depuis les Parties 11 ete ten!! 1 R r' fi d ' & Bec C 11 D u e~tre es e Igleu es e La ayant compromis à Mr' Saurin pere e ~ d admel~ e Cabaffi:, & la Commu- Avocats, par leur Jugement aoquie[cé de llaute u It leu 1a fin d e Fevner , . ' 1S .T 'excu r - d" . . ou du I. Mars 17'13. e r. . rIte' d U 1:'\ L ' 1L d'u;;r_ avoir ' , Igno re'1 a <iJ.ua -\,,11 Canet a ,eu gain cde caure. ~1;111, en Ham que ~a Communauté l'a fait OleG arer rotUrier, n ea pOlS fOH admiffible; "1' parGeque, outre que.\a 1!aille&la compeR: CENTURIE III; SUR LES MATIE RES ECCLE~I~S~IQy~S. 569 570 • A que le Pro ces n aVOlt celle d etre pourfui&lH~Hi~**~* *~*R** VI, 9ue parceque ledit lieur Evêque avoit ceiTe de.vivre, ainli que fe,u Mr. Du Luc N T URI E 1 II C E . de Vmmmlle, qUI ne furveqUit pas beaucoup à la reprife qu'il avoit faite du Procês; & ce n'eft que toutfraî,chemem que le SieC Il API T R E I. ge d~ Toulo~ vient d'etre rempli, & ear JJiftne des Terres ItibouTtl!~es converties en ~onfequent Jal~ais procês ne fut plus ea JardinS &- PreTEeS. etat de yourfUlte ni de juftice au fonds. - R. l'Evêque de Toulon répondant M ~~.Ie[dlts abus & la fraude faite à la Di[.. aux contredits de la Dame de BerAu fonds o n ' 1 taud veuve dufieur D'E[parron, & de fes B décilion du proccê~n~le~t!1:avec . eux que ~ e Conforts, auffi bien ~ue des Confuls & favoir s'il eft per~;soan p ul1lguemendt a ' d 1 V' d'Ho , ' u u ux ropnetaJres e leres, du 6. changer fans néceffité la culture de leurs Communaute e a l e Decembre 1 694. , , ~onds pour y percevoir des fruits non [uDit que les Jets à la Di~me '. & li aud't " . Defendeurs 1 ont voulu eta1 cas 1es D eClLnablir leur drOit par une ongueur de liecles teurs ne peuvent pas e co r ' d d'" . r libl ,n nlequence e 'd préce ens, en llant que I~,en 1 eme?t c~t échange, [oumettre à la DiGne les e[depUISdes liecles & à proportion du befom peces qui fans cette conve r fiIon n ' y au'1 r: . , ". b' pour la cu1ture des a~tres lens, 1 s ont lait rOlent pas ete fUJette s. Non [eulement le des Jardms & l'.l~nte des Orangers, dans Droit Canoni9.-ue y eft exprés au Cha itre l'mtervalle des ial[ons touchan~ la culture CommifJitm 4. lit. De Deci.mis aux Déc~etades Terres labourables &des Vignes: 111alS C les, en voulant que le changement d 1 l ' , e cu '1 l ' en tout ce1aiS ont par e contre a vente & ture n'altére pas le droit de D i[me & q ï I i ' 1 ' Déciue contre 1eur propre COl1l;OI ance ; car 1 s le fonds qui le payoit auparavant au n'ignorent pas, que ce n eft que depUIS enmateur continueàle lui payer nonobftant fa viron trente ans ,que l'abus & la grande éconverfion en autre genre de culture & de tendue des J ardms & des Orangers om été fruit non fujet à la Difme ; mais encore faits. Cela eft li vrai, que défunt Me Arene, tous les Arrêts des Parle mens & du Conpere de l'un des Défend~u~s, était prefque feil, qui y font formels. Car Mornac [ur la le feul en Provence qUI eut des Orangers LOI Certo generi 13. if. De !eT7Jit. ruft. pr4?d. de Portugallors du voyage du ROI enI660. après avoir rapporté le fentiment de Coce qui les rendoit li précieux, qu'on en varruvias pour la liberté du maître du fonds donnoit ju[qu'à un é~u d'or de lipiece, & àluifaire produire les fruits qu'il veut, pourque le nommé Augias de La Valette fut D vu que l'ancien droit de la DiGne ou du condanné au b~nniiTement pour lui avoir Champart , ~ autre re~evance qu'il pouVOit faire, folt conferve: Dummodo jus anlimplement vole des gr~ffes de ~es ?rangers d~ Portugal : tant il eft vrai qu onl~s tiquum vet decimtC, vel alterius penfationis • confiderolt alors C0111me fort rares & preprtCJletur ex ea [PUEe frttEluum, qlli deinceps èleux. ex immutata agri cuttura percipiuntur. Il en Ce n'eft donc <tue depuis ce te ms là que rapporte deux Arrêts célebres, l'un en faJa grande converhon des Terres labouraveUf du Chapitre de Saint Martin de-Tours. bles qui payoient la Di[me, a été faite en contre les Habitans de ladite Ville , qui Jardins d'Orangers, Capres, & autres fruits avoient converti des terres labourables en dont on ne veut pas payer la Difme. Le Jardins de Melons & Concombres : Ita & C~daŒre même de la COllununauté en peut Bajlicani recuperatores an. 159 8. die 17· falte foi. Et pour couper tout contredit aux E Jul. pro M artinianis Turonenjiflm CanoniD,éfendeurs fur ce point, c'eft queMr.l'Ecis, adverfrlS Gratùsnum Du Pont, confor~ veque ne prétend & ne leur demande la tefque titis varios, qui agros cereales in oliDlfme' que [ur les terres de labour & Vitorios circtl CtCfarodunum T uronum mutavegn~s. converties feulement en Jardins & rant. Damnati enim font cotoni penjitalldis Prenes eJi:ceffives depuis 39. ans avant la Cucumerum,pepontlm,ctfterorumque ej f monemande. di fruEluum decimis ,ad rationem undecim4?: ~Is n'ont pas auffi moins parlé contrela & l'autre rendu oontre les Habitansd'Au_ venté, qu~nd ils ont dit que feu Mr.p'Opbervilliers prês de Paris, qui avoient fait des J ardl~s de ,raves de leurs Terres 011 pede, ,Eveque de Toulon, ql11 avolt com~~l~l1Ce le Procês en 1 672. l'ayant reconnu VIgne$ fu)ettes a la Dlfme. lnJufte l'av oit abandonné. Car s'ils avoient Le Parlement de Touloufe a [uivi la mê. vO\:llu confulter fon decês , ils a1Jlroient Vil me Iegle , ainfi que l'attefte Mr. D'Ohv~ 1 Tom, J, .... C �57 [ DE CONSULT ATION~ 57~ R ECUli fiN0res: 1 L cara p."e's A celIité à l'étendue des] ardms & des Préries. . d' 1 • auLiv. r. Chap. 14· en es. fir ' l tS eft IJ paroÎt au contraire llue epUis e mtl1le . . . JlleH'1eS U . '" ltl'Olr dit que la Dlfme des ' e' tI'e intervalle dlverfes fanll es s en font renrees , Ile peut meme d . d . prefcriptible , & qu.e { r and il n'y Les D éfendeurs ne olvetlt one pas nUfe au nombre des III 0 Ires qu V ruers fe fonder fur ce que des Orangers, Capres . J' {; e comlHe aux e b . 1a D'(j ' en a pOIl'lr '" u ag , . ,:r ou & aurres menus fruits, 1 me n ' ef t pas • 1 fi ' . '1 r de ces propres mors. »1. &Jardllls; 1 Ule , ., ' t acdue' car cela eft VFal, or qu auparavanr le . d 1b V' . "1 Polfelfeurs qUi n avolen d s légumes fonds n'étoit pas terre e a our ou Iglle »resfols, '} es . d fi' "coûrumetebanttqflo e emer e d'en a ant Diftne: vu que, lorfque cette ciru que dans·les Vergedrsft,.en;reprellllblent'age . ~o~ftance fe rencontre, la conver!lon faire · ·Ie terres e me es au a oU!· , b " COU'VrH S 1 fi fair évidemment en quanti~é ne palfe que pour a us & pOUt " alors, parceque .c~ a ~ fi '1 {i t confraude faite à la Difme ; & le droit en de»"en fraude du droit e 1 me , 1 S on 1 le' l'leure du fuivant l'expreife décifion du , .1 J ' le payer pOl:lr es. - B . , ,. '" dannes pal e" j ug,e a d' . , Chap C,lm in tlla diœceti 3 o. au 1 ure De l' t extra or 1l1alIe. ~ j' "gumages. clqu 1 s emenv : Il en Cl're l'Ar DecimiJ; Titre. d'autant plus confidérable. ";uenr hOiS esjr~erf'Evê ue de Mirequ'il a été fait pour la .France etant adreffé e r~t rendu au pro lIt D ' r e qJ es har'l'cors HEvêque de Beauvais: RefpondemuI quiJd . concernant a WH , " , . d 'b D . 1 d .e'e Editi011 qui a été faite fi [mEtM prtfidif!z ( e qUI UI eczmte non t ans a erl1lt eft rapporté que par Arfi/erunt per jolfltte) de iUa terra provenitt1lt A d,e cet utAeur: 1 6 . or.t du fieur de qua Monajleria vet Conventua/eI EcclcJid! ret du 27 ont 1 39· au rapp . d ' Confeille~ De Comere, les Hah>itans qui aliqfloI percipie6ant ratlone. cmnarum pl"O. . ,1 d labol:lr ventfU: euprowtdfl610 DeClmtefmElflflm deav Oient converti en pre es terres e , . ,r. Ji; b . fùrent cO!1dannés à payer la Difme du foin 6entur eomm , cùm IPjlS terra 1 pa antlqllo des terres converties en pré depuis quaranfilerlt Dec/m,du. . r . t la verification qui en feroit On ht encore dans Defpellfes, au Tom. re ans, .ulvan C· ' u; 1 S fI d Dr. faite: arcequ'on jugeaquela cOllverfiDn 3· Tit. DeIBencj'ces, en a e ·3· es I nles, 11. 3. que" les Dlfmes font dues, bien P d labo ur' ell prérie depUiS m0111S d es terres e , d fi d . " h ' '~ ' I t une fuperfluité au de" que la culture u on s ait ete c angee; t ailS, e ., . . cl e~arme là du befoin des Pr prie ta ires ,& feulement "comme fi CelUl qUi devolt les Dllines fur our en faire trafic & négoce; ce qui ne " des ter,res labourables tant ~eulement, ~ ~evoit pas tourner à la ruine de la D tfme, " change lefdltes ter.res en .Pres & Vignes, qui eit finéceifaire pour l'entretien du fer"car ce nonobftantil payera !aDtfme def· vice Divin: & ce préjugé eft bien plus fort " dites terres "~ Il en cue meme plufieurs <ijue pour des Orangeries & rour des C~Auteurs &, Arrets. . . . pres, qui font infiniment m0111S nécelfalBleylllanus, a~ Tlt. De DUlmtf, n. 24· Fes à la culture du reite du bien du terrOir, rapporte les Arre~s p~ur la l?lfm~ du Saf. que.des préries qui peu~ent regard~r le b~fran en faveur de 1Eveque d Albi; & ce.~x tûil & l'entretien des menagenes. Et la ral- D des Parlemens de Normandie & de PatIS, fan defdits Arrêts a été que, ft le Champart, en ces rennes : 1 ta qui JUI ha6et Dmmaqui eit beaucoup moins favorable que la :lIm pmipiendarum ex Illtqu~ [ulldo ; IIlNd Difme , ne fe perd p0111t par le change- JUI retmet, fi tllluI [undl raCles mutetur.. ment de culture, la Difme ne fe devoit pas in aliam culturte fpetiem rcducatuT: fic Jtldl,perdre: & que s'il étoit ,permis aux Procatum pro Prio~e CharitatiJ. • , • prietaires de mettre en Prenes & en] ard111s On a prodUlt auffi au Proces 1 Arret dl! & Vergers les Terres & Vignes dont ils Confeil d'Etat en forme de Reglemenr ; de .~ayoientla Difme, & 'lue cerre converfion l'.année 16 50. ~u rap?ort de feu ML D Ahgre ,qUi depUiS a éte Chanceher de Franfit ceifer le drOit de Dl1me ; cette redevance qui eft de droit Divin, feroit prefque ce. Cet Arrêt porte confirmation de l'Ali· aneanrie, & fur tout à Hieres, où dans le E rét précédent, de 1641. con~re les Procommencement de ce fieele ils av oient fi vin ces de Bretagne, Normandie, & au~res fort fmitré la Difille par les queues & badu Royaume, 'lue les Difmes [erole.nt liévres qu'ils faifoient à volonté, qu'il falut payées aux Eceléhaftiques de toUS le~ frUitS que la Cour, par Arrêt du 1 5. A vril16 24. provenans des terres fur lefquelles Ils ont en reglât la quamité, fur la plainte du Seiaccoûtumé de les lever; [oit que lefdltes gneur Evêque de Toulon. D'ailleurs il eft terres foient chatgées de miL lin, chanvres, conftant qu'011 Ile voit pas que depuis qua& autres grains; & que, de terres labou~aronte ans ü [e [Olt ultroduit à Hieres deux bles qu'elles étoient, elles fuifent c~angees ·ou trOIs familles nouvelles; COllue ce qu'ils en Vignobles. Il y a aulIi f0US la me11le coam voulu du'e que le grand nombre depayte B. au fac de Mr.l'Evêque,la [)édara~ kns qUl s~étolt ac~u, avolt don.o.é lieu '& né, tien du Roi du mois de FéV'rie. ! 657.' dont 1 1 tOid a- 3 . SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES.. lIrt.4. 574- eit con~u en ces termes;" Et parce- A tant que les terres lab ourables fUJettes à la "qU e les poffefleurs, pour fe decharger du Dlfme payeront le même droit quand elles " aye11lent des Dlfn}es ~ ~ntrodUifent un ohangeront de nature, foit pour être vignoPbus qui eit tres preJudiciable, en chanbles, ou pour porter du lin chanvre & "a l ' l ' Enfin en , la eant la furface de a terre, meme a con- autres efpéces de menus fruits. :: ~errilfant en préries & her~ag~s , DU [epag. 74. eft l'Arrêt recent du Parlement de lant des frUits qUine font fUJets a Dlfine • Touloufe du 2 L Mai 166&.. qui adJ'uge à ,) 11 , »fuivznt la. comume d es, l'' Ieu~ '" d ans les' M r. l' Eveque de Lodêve la"IDi{me des ter"cha11lFS qUi avolent accoutumed etre charres co~vertles en Jardins au delà de deux »gés de V Ignes, bled , & autres gr~l11s dont foufhrecI ou de deux journé~s de chacun "ils payolent la Dlfme " Nous ordonons , defdltsJardllls: & en l'Addmon (ur le fait " voulons ~ & ~ ous plan ~ que ce change- B des Dllil1es, pag. 573. il n'y a que les J ar"ment, qUl a eté & ~era fait de la furfaced<'l dl~s potagers & de pure néceffité qui en ,) la rerre, 111 des frUits .& revenus ne pUiffe [oient exceptés. "préjudicier aux Dlfnllers aufque!s la ?IfA~rês tout cela, il doit être fort facile ,,'lUe des frUits & revenus nouveaux qUi ne de repondre aux Ecnts des D efendeurs "font point fujets à Di~n~e , ~uivallt l'ufaOll ~Is difent .q ue d puis des fieeles ils on~ "ge des h<'lux, fOlt payeea la fmfon des a~toujours JOUI de 17exemption de payer la " ciens frUits qUi fe recuelll~lent aufdlts heDI~me des Orangers & autres femblables "ritages ':. V, oila la volonce du Prl~oe, de ~rults. Car on le~r a ~onrré ci-d~lTus que laquelle il n eft pas iOlfible de fe departlF, l ufage d~s ] ardms d O~angers etoit tout & principalement en manere auffi favoranouveau a Hieres, vu qu anciennement 011 ble que celle de la Difme. s'y comentoit d'avoir quelques arbres d'OEt en effet, on trouve au Tome 3· des rangers communs & ordinaires, fur les terMémoires du Clergé , ua grand nombre cres labourables dont ils n'empêchoient pas la culture & la femence. Mais à préfent, à d'Arrêts fur le m ême fait dont il s'agit; & entre autres ceux du Confeil d' Etat des an· la faveur de ces Oranges de Portugal, ils nées 1641. & 1646. rapportés aux pag. 36, Ont converti entieremem en Jardins de & 37. qui condannent au payement de la grandes étendues de terre, fans autre feDifme les Parcs & les Jardins qui étoient mence de gEains , & fans en vouloir payer auparavant des terres labourables de plus la Difme ,telle que le fonds laiifé en femengrande étendue que de l'ufage & coutume ce l'auroit due; & par conféquent nulle du Pays, comme parle le premier Arrêt; poifelIion à cet égard, à laquelle d'ailleurs ou bien , COll!1me po~te le fecoad, A la re- Mr. l'Evêque a bien coupé matiere, en difel"'1le deI P am & 'jardins pOflr le plaifir. Aux {'ant qu'il ne demande la Diline que des pages 40. & 41. font rapportés les Arrêts D terres converties en Jardin & Préries dans du Parlement de Touloufe pour la Difme les 39. ans du commencement du procês. du Saffran, & celui du Pavlement de Paris Car puifque la Communauté d'Hieres avoit pour le même fujet en faveur du Prieur de toujours fubfifté jufques alors , elle doit reLa Faye en Poitou. En la pag. 47. ce!ui connoÎtr~ de ~onne ,foi <J.ue ce n'eft pas le de Lavaur pour la Difme du pafte! & du befolll 111 la neceffite qUI Ont fait faire cetrouge: en la pag. 48 . pour la Difme du fom: te co~we~fion des ~erres labourables en~arpag. p. pour celle des châtaignes & 01;dl11s fruitiers; mars feulement la vue d un yeso ,Et ~nfin, pour approcher de plus pres plus grand ,Prof!.: en fr~ftrant ~a Dlf~le : de 1efpece dont eft queftlOn, pour la Dlfcomme li 1 utlhte devOit proceder dune me des artichaux, par l' Arrêt du Parlement femblable caufe, ou que, fi [ans cela Il refde Toul0ufe , a? profit du Chapinre Saint toit, encore du profit confidérable pO,ll~ le Sernm, r,'Ippone enla pag. 56. pourla Dlf- E MaItre, Il ne. dur au 1110111S con[e~ver a IEme des Feves blanches, pag. 57. pour le Iml· ghfe [on ancienne Dlftlle pou; 1 entretien let & les foins , aux deux pages fuivames; du SerVice D1V1I1 dont Il fe prevaut fi avan& pour la Difme des herbes croiifant dans tageufement. les Jardins, au profit du Chapitre de NifQuant à la liberté que les Défend~urs mes''pag .•62,. Mais encore plus précifement avancent, de changer la cultur~ & le m el;a. pat.l Artet comradiétoire du Parlement de gement de leur blen comme. il le~r plalt, Patlsen (62.8. porrant q~le les Chanoines ~e on ne leur dl[pute pas cette, hberte ; malS Jomvtlle prendroient les deux tiers des Dlfen confervant le droit de 1 Eghfe , felon ~es des Vins es Vignes nouvellement planla rem'arque déja \ait~ en termes exprês tees aux terres fur leiquelles ilspercevolent par Morn~c &yar D Olive, & par ce gra,nd allP.aravanr les deux tiers des Difmes des nombre d Arrets de toutes les Cours,& d Egrains; en la Fag. 68. Et les pages Cuivanres dits dl!! Roi, qui veulent 9ue le. changel~en; ~Ontlenl1ent d'aut.res femblablesAuêts,por: de culture ne nUife pas a la DIGne. Les De~ �/ 575 71 ,S~R L~S M1\~IERES ECCLESIASTIQUES. 8 5u'ils s'etolenr li f~1 t ad~nnes a la culture A du tour la limitation de la rande ua~Ztc:l CUEIL DE CONSULTATIONS, 576 REd d' ue ce change- A dans le tems qu'J1I~e porrerolt q~e des 'me- de cette plante, qu I,ls aurolent el1t~eremenr 2: fendeurs J1' ont l?as l:ee g arde que la nus fruits] cetre Glofe , dis-je, n'eft pas la ulc6 ment & cette tac d 1 Diiiue qui eft penfée de l'Auteur " mais la leur propre r.orme du e que a , , ' 1eur d effein' · , p~yemeJ1t r ft: b' la quotité: car pour favonfer, s'iJ s pouvOlent, l len , la D'ume: r: pre.Iicr;pnbl,. 'c r auude forme du payement ni (j'aneantu: en quOI' 1'1 s combat_ Il ne Sal5l, P1us d 011 n'en veut plus payer rent effeél:ivement contre feur propreavan_ de quouce , quan ' , d e ce dela converfion des rerres & des tage ; car plus 1' sls'acqUiterOlent d~ rout parJ clins fruitiers & en Préries ex- 'voir, & plus ils s'en trouveraient recom· Vignesen .du " ' par N otre S' . ft: & ar ecel1teS pour fourmr fom a pen fies elgneur qUI. ne fie 1alffe ceulves · r d'alel1tour , ' 1 I r & l'b li ' &I-:trer leur pro- pas vall1cre en argeue 1 era te, tOUS 1es. 1leux ,"'-'" , d PH fans aucune Difme. L Ordonance e , lippe 1e B e.1appel_ P neur ' 1a ph,1.,., PreDe dire que la fraude eft incompatl'bl e B l ee I!pme, ne f:ait ~Ien a' ce r:lUjet ; c~r , .lie fait publiquement & en con- elle ne dit pas que les ter.res aupal avant deavec ce qUI ' b les, & qUI. auront ere , , converties . de. . d'une potr:elYjon confirmée par Cima tll1uatlon HO 111 , • d' , un li long ufage ; il n'y a qu'à repondre pUIS peu, & en gra~, e quanme: en Jardins u'on n'auroit qu'à faire des Jard1l1s,& des o~ Vergers & Prenes , ne d?lventpas la Préries de la plûpart des terres & vignes; Difme, Le ConfeJl du R~I n ~ pas Ignoré cela fe feroit bien publiquement , & nean- cette ,Ordonance [ 'lUI eft a la tete du Code moinsla Difme eu feroit bien fraudée: tant HenrI, LJV. 1. au TItre des DICmes] quand il eft vrai que ce n'eft pas le cas de l' ap'~li- il a faides Arrêts de 1 6 t 1. .1 646, & 1 6) o. cation de cette Regle, qlle la frat/de 'Tl eft ~u r,appo,rt de feu Mr., D Aligre: & Sa Mapoint préfomée, ou eft incompatible avec ce Jefte ne 1a pas IgnOree non plus dans Con -qui Je fait pubiiquement. Il ,ne faut pas parler Edit d,e } 657, qUi porte que le changement d'une offeilion confirmee par lo~g uCage, qUi a ete ou fera fait de la r.urf~ce de la terre puifqu~n leur redit pour la trqlfieme fOIs, C & des frUits ne pourra prejudiCier aux Di/que les Jardins d'Orangers Cont fort recens mien, auCq~els la DIC~1e des/rUits nouveaux àHieres, & qu'on ne demande la Difiue non fUJetsa Dlfme fU1\~ant 1 ufage des heux, que fur les Orangeries & Préries excA eilives fera, payée à la raifon ,d,es anciens qui Ce refaites dans les 10. ans avant le Pro ces. cueilloient aufdns Heritages. Et en toute La Feconde raifon des Défendeurs , ci- façon, ce dernier Edit du Roi heureuCerée de la reciprocité, c1ocheroit extréme- ment regnant déroger oit bien pour ce chef ment; car les redevables n'ont garde de à une Ordonance au delà de trois cens ans. co?vercir en terres décimables les fonds Cela fert auili de répo~fe àJ' ancien Ar· qu ils ont en nature exemte de la Dlflne i ret du Parlement de Pans, de 1530, ou & l'égalité n'y Ceroit pas fort pour le Déci- 1620, rapporté par Papon & par Bouchel, mateur , vu que les, redevables cherchent au Titre Del Dijmel. Car Bleynianus, à l'enà Ce foulager, & non à Ce fur charger : & pour droit cité ci-deffus, a fort bien obCervé que un qui convertiroit fOI1 Jardin ou Prérie en D laJurifprudence avoitchangé au Parlement terre labourable afin de payer la Difme ,il de Paris, où l'on avoit bien confervé aux y en au~oit mille qui ~onvertiroient leur Poffeffeurs la liberté de changer la culMe f~nds declmable en ~renes & J ard1l1s pour de leurs fonds décimables , pourvu que ce ~ ~n paye~ aucune Dlume ; & [ur tout ayant rut en payant la Difme comme auparavant. ete momre parles al~cle~1sAr~ets d,e la Co~~ En effet, il en rapporte des Arrêts pofteque les Ha,bl~ans d Hieres n ont J~malsete rieurs, comme le font auili ceux de Mor. ~ort d,ifpofes a payer la Difme. eft ~eut- nac en faveur du Chapitre Saint Martin de etre l~ la ralfon de leurs mauvalfes recol- Tours, pour les terres converties en Jartes frequentes & de leur peu d'avancement dins, & contre les Habitans d'Aubervilliers aux biens de f?r~une, : lv!.tl/tUm. feminaftis près Paris pour les fonds plantés en raves. & ~arum retuliJlzs, eo quod deczmam frau. , Et parce qu'aux précédens Ecrits de M. JattI", , E l'Evèque de Toulon, l'Arrêt de la Cour en ,LagloCe qu ils ont voulu faire furla D,oc- faveur de Mr,l'Evêque d'Orange [ contre trine de Rebuffe, au Traité De DecimiJ aux les Habitans de Mondragon pourla DiCme endrOits par ~ux .allégués [qu'il eft bien li· du Tabac] a été oppofé aux Défendeurs: bre aux PropfletaJr7s de change; ~a ,nature ils ont répondu que cette forte de plant~ ~e leurs biens , mais que cela n etel11t Das étoit nouvelle à Mondragon & n'y avolt 1 obligation de pa e 1 D:r l' ~l' , ." ft'1, , y r a ume; en exp i- Jamalscruauparavant;&qu'amfiavecJu na d~anr a leur dire, comme fi l'Auteur avoit ce la Cour en avoit prononcé la condan _ It 9ue le. fonds demeureroit feulemenr fu- tion felon le Droit naturel & Canonique; - pas aVOIr ' .pre I icn't '_ ' quand il ,re,commencerolt parce qu,on ne pOUVOlt J,et a la DIGue il prodLiue des efpéce~ declmables ,& Q.on nuant à ce l'exemption de la Difm e , & ,' l ' .qu'il& de,la converfion de terres ~n J ardi~s; bien détru lr la Dlfine, Sils euITent é.te dé char- qu effeél:ivement elle foit ici & M 's de la payer dl!! Tabac. MaiS quand il l'Evêque ne d d 1 D-r:' que ge . 1 <T! b A', elnan e a llme que pour, 'eroit vrai ' que ' , laites C' d epulS . M ed J.a ac (eut ete une l' plante les converfilons qUI' 0 n t ete l nouvelle a ,?n ragon ce que Ameur 1:0. ans en ça. d'lofe bien Les ConCllItat'o . " 1'gn ore ) la1 l11el11e d . d fe rencomre 1 1 ns pro d Ultes au proces 'oi avec pus e cermu e pour es ran- font de quatre er C l es de portl!!gaL dont on a fait voir Fori- quatre de 10ngJe on~1es mort~s 'prou~es · - d fi A expenence en ce al ais ; g fionne d tl pere u leur re- & ce ne fur pas a' ca rr ille en a per ' r 1 . l' d ' " Ulles en felgnes que leu g , ' &M' ~'U" né VigUier aire t! nleres, un es De- M, d' Oppéde commenca 1 A I -fel;deurs, On n'auroit qu'à les laiffer faire, B éroit homme fort prude' t ~ roc~sd' UI qUI la Diftl1e en [eroit biel~ pl~ls détruite que ne & que 1'011 fait n'av~' n , ?rqu ICledux, , . II d M d ~Ir pas ete amateur es le fut.Jal11a~s c~ e e, on ragon : car le procês. Chapltne d Hieres qUi retlrOlt 80. charges La Déclaration d R ' F '1 C' d . , Il 01 rallCOlS ,en ' d r D-fi de ble e la l me, e trouve re ult a 50. 1535 . ne. porte aurre choCe u; défenfes charges ou environ par le changement des aux Gens d'EgliCe d'exige 1 q d D'C terres en Jardins, Et dans la pluralité des me ni des choCes " 1 r f us gran e l : ,' d 1C " , '. qu 1 s n Ont accoutume Deouuateurs ont a ommunaute a parle d eXiger' ce qui n'a ' n d' PPo [,' ' 1 D'C l 'au commencement de fes Ecrits, la Cour me prét~ndue enfuitre1ed °h ea a d , dl" d 1 d' . u c angement es eut juger e Importance e a 11111nuterres labourables en Jard' .. . d "d' C' ' 1 D' r , 111 ou en prames. P non &, u preju Car on n y demande pas la Difl'· A Ice ' laits 1 a a ' dume; F car. le ..1e des oran· Chapitre meme n a p us trouve e ermlers ge~ ,ni ,du foin, mais feulement la Difme pour prendre cente ferme, attendu la dl- C 0rdl11alre à raifoa des anciens fruits tll'{j nlÎnution annuelle de la DiCme par le chanrecueilloient audit fonds felon la voql ~ , 1& . ' d ,onte ge1l1ent COl~.tl11~e ,reit~re es terres en expreŒe de Sa Majefté en l'art. 4. de l'Edit Jardü,ls; & I~ eft obhged el~ faire l~ cueil- de 1657' lette a Ces fral~: ce qUi II!!I ~oute. 6 5 hv, par Enfin, la Communauté fe réduit à dire an ; &, ce qu il en per~olt ~eV1ent fi peu que, bien loin que la Difme ait diminué par conCiderable , q~,e depUIS pre.s de v111gr ans les Baux à Ferme, elle a augmenté confiles, Chanomes I~ ont que trOIs charges de dérablement au quartier de Carqueirane &: ble de dlftnbutlon,' q~elquefols trOIs &: de Sauvebonne, par le fecollts du travail des Payfans & Vignerons qui font venus denue, & prefqu~ J~111~IS qu~tre charges: en forte ~ue les BenefiCiers. n en ayant que D habiter dans le lieu, par le moyen des Jar. la l:JOltie,' Il eft facrle de· juger que cett,e dms que l'on y a faits à proportion de la DJl1l1e n eft pas fuffiC~nte pour entretel11r nouvelle érendue du terroir qu'on a cultivé, la Pa:OIffe & ,le; Cures, ]1 y. a dans cette Le fervice des quautiers de Carqueirane &: E91~e un Prevot, fi~ C,hanomes & A quatre ~, d~ Sauvebonne n'eft pas plus grand qu'il Beneficiers, deux Vicaires, un Maitre de 1 etolt de tout tems; au heu que celui de Chapelle des EI:fan~ de Chœur, & des Mu- l'EgliCe d'Hieres a augmenté confidérablefiolens.; Il e~ bl~R, Jl!!fte que les perCon~es ment par l' éreél:ion ~ creation du Cha pi. qUi Ce,lvent a celebrer les Offices Dlvl11s tre, & par la fondation de deux Vicaires, dans 1EghCe, & à l'adl11inift:ratiOl~ des Sadont Ca Majefté a augmenté la Congrue par cre111~ns, ayent dequoi fubfift:er , & qu'ils fa Déclaration de 1686, outre J'augmenta. ne fOlent pas pri~és de leur jutte revenu, Si tion prodigieuCe des taxes du Clergé : en la, Co~r ne les VOit pas fe pla111dre au Pro- forte que les Bénéfices de la COllégiale ces, c eft: qU'Ils lalf[ent agir Mr.I'Evêque, E d'Hieres étant diminués par la diminution qUI eft: au-deffus des reCpeél:s humaiHs; & de la Difme & par l'augmeat des charges, qu~. par ron préju~é leur fera faire la juft:ice il n'eft: pas poilible à ceux qui les poffédenr • qu Ils ,n Ont ofé JuCqu'à prélent reclamer de fervir & de s'entretenir de ce qu'ils re· pOur dlVerCes confidérations tirent. ,1:~rrêt de Ruft:rd IÙft' pas moins ex. Et q~ant aux pois & féves qui payent la ~cs 4 majori ratione, J'ayant jugé our la DiCme en ces Jardins & préries, les Défel1L arque, Mornac, Oharondas , & Forget, de urs auroient mieux fair de n'en pas pare fOnt affez expliqués, pour ne pas admet- 1er; parcèque rien ne montre mieux leur tre la r111UtatlOn . , de l'ane<\miŒemenr pref- injuftice que ce chef, attendu que, quoitue entier de la DiGne. L 'Edit du Roi de qu'ils Cément plus de cent charges de fcives pan;lée 1657. & les Arrêts dl:l Confeil & des dans les terres de cette DiCme·r ie, il n'en ar ~lTIens de Paris &: de Touloul'e, ont revient pas plus de cinq ou fix panaux de parle auffi généralement, & n'ont pas fait Difme entre le Seigneur Evêque & le Cha~ TQIn. J. 1 i: D. ° A s: 1 r / ' �CUEIL DE CONSULTATIONS 579 . J 580 RE cl outes fraîches A du jour de la demande; avec dépens. u' on les vell t pme, parceq' :r. & qu'on s'aCCOlnl T RE ' II our frauder 1a Dllllle, . d 1 C CHA P . P • 1 F ernuers ,e a mul110de meme avec es " d 1 Tai!NovaleJ. Appartimnent au Cftré depuis f(J!1 , 'a "eursclu DIzain ou e a >illUnaUre ex l.4 ' 1 D'li . 1 J" r. ' oiS indemmfer a 1, lNe, nOR 0'l'tion de Corwrtle fietl,ement. ,ans }aJ11~ 1 D ' li i!> ,lel' our les pois, dont a 1 me ne Ce [ont deJ fonds 1/ortVellemcnt ouverts & 111is l ' d P us gue retire gueJ'rr.ois ou quatre pantJtltx. L aC OH11m mlttlye, dont i 1/ Y tl pas e preuve nt ' a la preuve de tOut cela, par e de ve"jf1e de cftltttre précédente. mu naure . d D' . J' 0 r ntroUe que le, Fenmer Il Izamatenu Et s'il s'étoit palfé cent ans depuis tille cul. va , ' 1a rec? 1~e dans cetre derniere annee, ou, titre antécédente> cc pourroit hre Nov/de ayant été extraordinaire ne ferait pas regle Ce qrti c.ft une foù dùltlré Novale en {t/vell; ,pour les années précédentes: cependant il dit Cttré, lui fort' touJ0ftrs Novale. ' :n' a eu en~re le Seigneur Evêque & le B , . , nue quatrepanaux & un Civadier SUr la . quelbon, concernallt .ChYapltre ~ r. d les Navales. ode fèves; & pour la Di[me des pois, dix pa,aVOir ce 'lu on enten par ce 1l10t de ~out Novt/lcJ. Ta nt il eft vrai, qu'en ii ulemellt 1/AUx e. ' P ' IaratJon . d u R'd & teut ce droit eft mal fansfalt au terarIa D ec al u mOIS' de Ioi~a~rHieres , dont les poiTeiTeurs par là Janvier 1686. t,ouchanr les Portions con_ .n'en font p.as Elus ri~hes. grues ,confirn~e~ par celle du ), Oélobre On a déJa ebferve cI·deiTus , que la Con:17 26 . Il eft pOl te 9ue , par-deiTus la POrtion _ l 'munauré ne fauroit faire voir gue depl!lls congrue, les Cures auront le~ Navales dedix ans ,il fait venu à Hieres deux ou trois pu~s leur op~lOn : ~ par cOI~fequent tour ce ,familles étrangéres; i! eft li peu vrai que qUi aura éte cultive de vemabl.e Novale cette augmentation ait ,donné lieu au dé. depUIS cette I?éclaratlol~ .& depU1~ l'option frichemenr des fonds & a la culture des plus C faite en confeguence par les Cures ou VIgrands Jardins ~ fi ce n'eft qu'ils veuillem caires perpétuels, de leur Congru~; appar. ,appeller defrichcment la con;erlion des. tertleI~t. & app,arnendra aufdlts Cures ou V1,r,es en J ard111 , ou autre efpece non fu Jette calI es perpetuels. à la Dj[me. Le lieur AbraiTevi~l en a changé Il refte feulement à favoir ce qui eft cette année en pré pour huitJ01lteréeJ ou Novale, & ce qu~on entend pa~ le. mot de journées , fans a~cun~ néeelI!té. , No~t/le. Le,Drolt Canomgue 1 ~ expltqué On ne faurolt 111leUX fil1lr, qu en fup& deternune dans le Chapitre Q!!td pel' Nopliant la Cour de fe reiTouvenir,que le droit 'lit/le, & au Chap. 1. aux Decrerales, au Ti. de Difme eft la veritable & la feule fubfiftre De vero. jgnif. En ces termes: NOVAIJE, l ance des Miniftres de l'Eglife du SeigneUr> dejinitur agernt/nc primtlm profcilfies ; ce qui qu'il eft de droit Di vin taBt par la Loi anveut dir.e un, fonds ouv,e~t & mis en cul. clenne que par la LOI nouve lle ,& que par D ture, ql!li ne 1 avolt pas ete auparavant, ager conféquenr il ne doit pas être fujet au canunc primttm profciJlùs. De forte que, fi par ptiee des hommes ; & que fi la (eule nranf- le Cadaftre de la Communauté, ou par les mutation des fonds ell efpéce non décimale fillons du fonds, ou par autre marque, Il Y fuffi[oit pour affranchir de la DiGne; ce a veftige d'une ancienne culture de ce droit-là, que les redevables s'appliquent fi fonds-là; il n'eft poim Novale, lnaiô plutôt injuftement à frauder en tout ce qu'ils peuun retol!lr à la culture d'auparavant, & par vent felon le recélement, ferait bien-tôt ainfi fujet à la Difme du Curé primitif gUi détruit & aneanti dans toute la Chrétienté. l'avait prife Cur le même fondô du rems de Lorfqu'on exemte de la Difme les fonds fon ancienne culture, C'eft ce qu'on voit €onvertis en Jardin, ce n'efi que pour le dans M. Le Preftre, en 'fa premiere Cenplailir,lor[qu'ils n'excédent pas deux jourturie Chap. 1). Des Nova/Ci, al! il eft rap· nées d'h,omme ; ou pour le befoin, comme porté en marge un Arrêt du Parlement de les JardlllS potagers & les prés qui ne font E Paris du 18. AoCu 1616. gl!li débouta un pas de trop grande étendue; & nullement Curé de fa demande de Difme fur certains l'es nouveaux,f~its fans néceffité , & aux feu. fonds, parcequ'il apparoiiToit aufdites terles fins d/en faire trafic & négoce, & d'en I:eS quefques veftiges de fillcHls qui aVaient r etirer un, plus grand avantage: mais ce ne refté 10r1que lefdires tevres étoient labo~,dOIt pas etre en aboliifant le droit de Difrées avant l'inondation d'e la riviere de LOI,m e, pour la <=:onfervation duquel la Déclare_ Le gros Décimateur n' éroit même qu'uI' Utl~Jl du ROI he~reu[ement regnant & les Seigneur Laïque, beaucoup moins tàv~· Arrets font expres. rable en fa Difine infendée, q1:1'un DéCl.Etyartant on perlifre aux conclufions du mateur Eccléliaftique tel qu'un Prieur pt!proces four les (;;onverfions dans les 10 ans mitif. ,Cet Arrêt eft auffi rapporté par Bro: J 1 581 SUR LES MAT 1 ER E SEC C LES 1 A S T 1 QUE s. 5h deau fur Loue;, en la, lettre D. Cha~. 53· , A pas Novale , parceqû' elle avait été ancien_ On veut meme qu ~n ,fonds, ,ql1l fer?lt nement cultivée: & il c ite Zarabella fur là veritable Novale ~o~r n avoIr )"amals, eté Clementine 1. au § D e Decimis. cultlve; fi neanmolllS louDe I1lanl'ere que lur {" cette R eg ' 1e on peut Il ciennementl a ' " ' , rerture de cu ture en aVOlt ere faite depUIS faire l'applicatl' on & " /- , 1 1 C ' " ven 1Catl0I1, en conlus de quarante ans, e ure ou Vicaire noiffant ce qUI' a e't ' C ' 1" & , fi' l ' . " e autre LOIS cu tlve, ce P perpetuel en ut exc us, pour avoir néglIge ql1l ne l'ayant jamais été n'a commencé de on drOit pendant un auffi long ll1tervalle l'être que depu'ls l' ' d V' , d j ' '1 :tT' ffiéd ' . ~tJon U Icalre Ont l aille po er au Pneur II s'agit auquel la 'li d ii d de tems', &' avoIr ''f: ' 1 me e ces orres e ou Cure prIl11ltl . fonds doit appartenir. Et les terres ue les Et dans ces Auteurs & autres, tels .que Cadaftres ou Ifes al1cI' ' ennes marquesqd e cu 1T le fieur Henrys au am. 1. Chap. l' 3· II eft B ture feroin J'uger d' . ' é , d' d'a' n' ' " av olf et auparavant arle une autre I1lll11..,lOn ou lUUltatlOll cultivées ne fOnt N I "" P "'1 c. d ' d ' , pas ova es. 01 en un [aVOir Sine Lau rait pas pren re pour No- grand tenement 1'1 ell. l , rr' l ' rd' d 1 Il ame que que cam vale un lOI; ~ qUi , ura~t p us de quarante d'henna J, ou en friche & nature d'herba e ans aurait ere laiife en foche, bien qU'II pa- ou de bois aux fillS de /Ce' ' d' ,g " &. ' 1 ' r Vit entretlen rlU qu auparavant anCiennement il avoin ou de foulagement au ('efte d , l' ' E à ' dH ' u tenemenr ére cu t1~e. t cet egar enrys convient cultivé : cela paiTe pour fonds encadaftré pas prop>rementNovale, non& cultivé comme acceŒol're d ' . 1 que oe nr. eft d ' d 0 ' . ' , ne U prlllcipa obftant ,a uree e 4 ans en etat mculte : dont il prend la nature & dont il fuit la conla Novale, felonle Droit Canon, dmon; & ce d'aurant plus que les P , P,aroeque ft C d d '1 " , , ' ropnene, pas un, lorn s 0n,t 1- y ait veftlge o,u raire; ~e pareils t~nemens Ont leur incuit, memOIre d hom.me d une; culrur~ prece- tantot a un endroit & tantôt à un autre, [edente pour anCIenne, qu ~lle fait. MaiS Ion le meilleur ménagement & la meilleure pourtant cet Aureur dit qu en fan pays de C conduite de leur bien & tenement. Foreft, proche, Lyon, l',ufage eft d'accorLa Glo[e fur le Chap. 1. Vmiens , de verder la Dlfme d Lille a;1l1ee au Cwré de pa- 60r. lignific. in 6°. veut que s'il s'eft paiTé rell fonds, en confiderauon de la nouvelle cent ans depllls la culture, ce fait Novale' ouverture d'un fonds refté en friche du- le fonds ayant refté en friche & fans cul: rant plus de quarante ans. En Provence ture durant cent ans. L 'Arrêt du {jeur de on n' a pas cet ufa!5e, mais. bien celui de fe Montaud rapporté ci-deiTus n'a pas fait cette conformer au DrOit Canolllg~e &au~ ~onlimitation, quoiqu'aiTez raifonable. ib;utlo~s des Souverall1s Pontifes, ql1l n ont On uent en Droit que flmel Novale'~eclare pour Novale: 9u'un fondô non [cmper Novale; c'eft-à-dire que, d'un fonds Jamais auparavant cultive. nouvellement défriché depuis l'option de En effet, c'eft ce que la Cour de Parle- D la Congrue, la Difme en appartellam au ment de ,ce, Pays détermina par fan Arrêt Curé comme Novale, il l' aura de ce fonds du 12. F emer 1694. au rapport de feu M. perpétuellement lui & fes fucceiTeurs, qftia d~ Montaud, contre le:: Curé de Barret, en [cme! Novale remanet flmper Novt/le. cle~larant que les terres rompues & défriEt quoiqlJe de Droit commun les N ovach~es autrefoIs , & depuis abandonnées de les appartiennent au Cure;:; neanmoins la m;1l10lre d'homme, & de nouveau culti- Déclaration du Roi du 29. Janvier 1686_ vees aprês l'option du Vicaire, n'étoient ayam dit deprtiJ [on option de la Congrue, & pas Novales" &que la Difme n'en devait non depuis ledit jour 29. Janvier 16& 6. il ~as appar:tel11r au Vicaire, mais bien au faut que la Novale fait poftérieure à l'op~ neur Decl1uateur. tian i car celui qui n'opte pas, ayant un reEt dans le Recueil des Edits & Arrêts venu plus forr que les 300 liv. de la Cont~uzhant les D ifmes & aurres matieres Ec- E grue, doit ,s'en contenter. ce laiblques, imprimé à Paris en l'année CHA PIT R E III. 1700. il eft établi en la page 9. que les No~ales, font d'une terre réduite en labour La perception Je l,t D/fne ne Jitjfit pa s pOfi T ;pUIS 10. ans, qui de mémoire d'homme éta6tir Ùt qualité de Cftré pri11iitif Il aVait ét ' , Ie!on r e ou l'Uvee, que le Pape Innoc~nt III. l'a décidé. Ce qui eft conforme Etre qualité feule ne fulEt pas : car aux au ,Ire commun des lnterpré~es, CttjftS Définitions Canoniques, imprimées à znttte 111eln ' D' ' J ' , orta non extat. ou e rneme Paris en 1700 . au Titre De la Portion conL Ivre fi ' 111 ere que, (j avant 40 ans & depuis gme des CftréJ , page 6) 4. la remarque des cette terre e't ' 1" '.J fi . . OIU cu tlvee & panait <:les rUlts fleurs Caftel & De Noyer porte que Je nOIl [UJet ' 1 D' , on ' , s a a Ifme & que par apres Grand Confeil fait différence du !impIe lUlaltf:" , ait pOHer du froment , oe ne férolt Décimateur au Curé primiüf, en jl1geanr A C �'5 8.'3 . R ECUEIL DE CONSULT AT10 NS . , 584 d Vicaire 0t.1 A SALU •. Le feu ROI notre tles-hono re -'>eiue fi la ,portion- condg~ue lI. '1 D e'cigneur & Bifaïeul de gloriellfe mem oire , é~ 1 eft; dell1ao ee C01;'}rre e "l ' '1 ' 1 ' ' ur.e a .Lue ' d ' h O'er em aband<iH1.ayant été infonne qUI s erolte eve p uheur-s ur, II peut 'il 5 en ec aFt> ' ll cl us mate d D ' r . & que fi elle Conteftations au li' u} et cl es d\" OltS pretc , . ' 'r 1" Il ' ,nant t(;) ut oe qu al' e " 11ll1e,d C ré c'eft pOUl: les Curcs pnnlltllS, elque es etolel\{ ne fuftlt pas pour '1~ ntr etl e n u ~ I~ Por portées en dilterens Tûbunaux , & qu'il au peuple à y f~p eer ; dn~eals oqllutel'e le Cur6 ,cette occa{ion les Curés ou Vicaires Perpe. , ongrue el' deman e c . bl ' d 1 F ne lion C, , ' ft . , ur offrir d'a,tuels etolent ~rom es an~ es Olh.UOns :jJrinlltlf, d.n.en e p~~~::te ~~l perçoit au de leur Miniftere, & détournés de l'a{Iiduité balldondne(Jil t~~te a~ le Curl ui delnande qu'ils donnent au Se~vlOe de leurs Paroir. terrOIr , e e y p , d 't 'il fes donna le 30. JUJl1 169 0 . une D éol a• m als la Portion,cong;-,ule; p q~! aufi roJu qq~el rati~n par laquelle il fllt entre autre chofes bandonnât aUal e neure a rai on ' , 1 C ' V" a " " fd l' l' L a raifon B ordonne, que es l1res ou Icanes peril eft Cure pnmJtl e autre leu. 1 . " à l' 'd 1 ' " 'f ' é obligé perue s }Olllroient avenir e tOutes es en eft ,que le Curer.fltll1ll~ aya~::: les Saoblations & offrandes,taHt en Arge~1[ qu'ell d'adnul1Jftrer ou Ialre a m11l1 ( . d V' Cire & des autres retributions qui compo il faut qu'Ji paye l'entretien u 1' l'" • cremens' ' h \d {iel'vI'ce Ils en fentleCafuel de lehlfs Eg Iles; enfemble des caire ou C ure c arO'e e c e · d'Ob' & F d ' . ' dO G' d ConC,eil contre fonds, charges on atlons poar rap"'onent A (!'et u (an , D" f: ItS d' , , J; D L' Abb ' d S M eliane le ServICe IVU1, ans aucune ImllllltlOll le lIeur e IOnne e e . 'C & , 'r d R de leurs portIOns ongrues, ce nonobf. au D IOcele e ennes. T r,,' b Il fuit de là ue, autre chofe eft le D étant routes ral1laulOnS, a ~nnemens & . . & a ;re chofe le Curé primitif; poffe{Iions, Sentences & Arrets, aufquels u '1 ft r.' d 'f, C, Cours & a J cunateur , 1 e :alt . e,e n es aux utres u& lae IIdeule ercepti0n de la DiGne ne fu~t as our ~tablir le titre de Curé pri- ges avo ir egard; & que ~leanmo~ns les "f.P P C Cures pnnlltlfs pourront, s ds Ont titre ou mm . . de fi'au'e le Mais cette queftion eft traitée au troipoffe{Iion v~1ab1e, contJnu~r fi éme Tome des nOlaveaux MémOires du Service DI.vIn. aux quat.l es ~ etes Solel~nelClergé de France faits par le Sr..Le .'\'1erre, les, & le JOur d,u Patron, aU~fueis JOurs aux pages 656. & 782. où il eft dit que les feulement, lorfqu ils feront aé,tue lemell,t le mafqla eS des Curés primitifs font, la percepService ~ & non am,rernent, Ils pOlltrOlenr tion des Difmes; la ,nomination & préfenpercevOIr la mome des <?blatl?ns & .ration du Vicaire ou Cmré a6buel; la cé!efrande s tant en Argent qu en Cire, & 1aubration du Service Divin aux jours des quatre moitié donnée au Cur~ ou Vicair~ pertre Fêtes folennelles & à celle du Patron; petue!. MaiS II nous a ,ete rerr~fente 9ue & la perception de la moitié des offrandes plufieurs Communautes R:!JgH;ufes eta· & oblations de ce jour-là (fans pouvoir ce- D blIes ~an,s les A?,bayes , Pn~ures, & au· pendant ad ll1iniftrer les Sacremens, fui vant tres Benefices, s e~ant. arll?ge le, tJtre,&, les la Déclarati on du Roi du) .OEtobre 16 86,) fonEtlOns de Cure Prumtlf, meme a 1exSi donc le Prieur dont il s'agit, qui perdufion des Abbés, P,:,ieurs, & amr,es :fituçoit la Difme, a quelque AEte poffeffoire lmes &Comm.endatalres defdlts Benefices, de nomination & préfentation du Vicaire donnent à ladite Déclaration de 1690, dIf, ou Curé quand le Bénéfice a vaqué par ferentes interpretations contraires à l'efprit mort; ou quelque poffe{Iion de la céléb rade cette Loi; & que non fe,ulell~ent elles retion du Service Divin aux jours des Fetes fufent le titre de Curé aux VIl:alres perfolenn elles & dl!! Patron, & le partage des petuels, quoique ce titre leur doi ve apartenir comme etant feuls chargés du fOIll des oblations efdits jours avec le Vicaire ou Curé; la qualité de Curé primitif ne pourra Ames; mais encore qu' elles prétel~dent fa LIS pas lui être refufée, ni le droit d'officier divers pretextes pouvoir faire le ferYlce DI,es fufdits jours. E vin dans lefdites Eglifes toutes & quantes , fois qu'il leur plaira; & ce qui eft encore D E C L A R A T ,1 0 N , DV R 0 1 plus extraordinaire, Nous fommes mforEn faveu r des Cures 011 VICaires perpemés que lefdites Communautés exercent ou ~ Q' . reclament fouvent des droits, foncLlons, Du neuviéŒe Decembre 1726. prerogatives, honneurs, & préeminences peu convenables à leur état, qui ne .tenR egijlrée en Parlement. dent qu'à les éloigner de leurs CloÎtres, /le OUIS par la grace de Dieu Roi de affujettir les Curés & les Prêtres SéculIers à France & de Navarre. Comte de Prodes l'ervitudes gui les dégradent au grand ve nce, Forc~lquier & Terres adjacentes, à fcandale des Fidéles, & m&me à ufurper t OU$ ceux qll1 ces prefenres Lettres ver,ront; des fonEtions qui ne peuvent être le~itiInement t l 1 • i ''11. ? ?f- L 85 SUR LES ~ATIERES ECCLES lA STIQU ES. 586 5 [exercées que fous 1autonté & avec A voir la m.oitié des Oblations & Offrandes r~~i{Iion & apJ;robation des Evêques ; & tant en argent qu'en cire, l'autre moitié demeurant aufdits Vicaires perpetuels; & aue pour COUVrir les entrepnfes enes emqloyent des TranfaEtlOns ou abonn~Fn~ns ce Flonobftant tous ufages, abonnemens, Pu'eUes ont fçu fe pratiquer: A quoI defi- TranfaEtions, Jugemens, & autres Titres (ant pourvo~r , & donner de pll!ls en plus à ce contraires, que Nous déclarons à cet aU Clergé SeculIer de Notre Royaume des effet nuls & de nul effet. mavques ~e ~ otre proteEt~on Royale, N ous .IV. Le titre & les droits de Curés priayons eftul1e n~ceffaJt~ d explIquer N;otre ml~Ifs ne pouvant être acquis legitimement qu en vertu d' un titre fp ecial; ceux qui préintention au fu}et de 1executJ~n de ladite t,endenr y être ~ondés, feront tenûs en tout Déclaration, pour tou~ ce , qUl concerne, tant les drOIts des Cures pnnmlfs " que le.s etat de cauf~ ,d en reprefenter les Titres; ortions congmes dues au!, C~res & Vi- faute de quoI Ils ne pourront être reçus à ~aires, foit perpetuels ou am?vlbles; afin B le prétendre au préjudice des Curés-Vicai<lu'iL ne r~fte pl~s aucune matlere de ,co~res perpe.tuels, à qui la provifion de~eu, te(latiOn a cet e~ard ; & que le Clerge Se- rera pendant le cours de la conteftatlon; culier ou R égulIer demeura?t dans les bor& ne feront reputés valables à cet effet aunes qui leur feront prefcnres , ne fOlent tres Titres, que les Bulles des Papes , Deplus oocupés que de concounr égaleIl:1ent crets des A chevêques ou Evêques , Lettres au Servioe de Dieu , & à l'édification des Patentes des Rois nos prédece{feurs, ou Peuples, ,avec la f~bo,:,~nation qui e~ due AEtes d'une poffe{Iion juftifiée avant cent au caraél:ere & à la dlgl1lte des Archeveques ans & non Illterrompue, fans avoir égard & Evêques. A CE S CA U SES, & autres à aux TranfaEtions ou autres AEtes , ni aux ce Nous mouvans, de Notre certaine fcienSel~tences ou Arrêts qui pourront avoir été ce, pleine puiffance , & autorité Royale , r~ndus en faveur des Cur~s p~imiti:s; fi ce en interpreqllu en tant que de befoll1 la n eft que par leur authentlclte & 1execufufdite D éclaratio n du 3 o. Juin 1690. Nous C tion qui s· en feroit enfuivie , ils euffent acavons dit & ordonné, & par ces Préfentes quis le degré d'autorité néceffaire pour les lignées de Notre main, dffons & ordonmettre hors d'a~teinte. , , , nons, voulons & Nous plalt. V. Les Abb es, Pneurs, & autres Beneficiers, foit Titulaires ou Commendataires, ART 1 C LEP REM 1 E R. ' de Cures ' pnmltlis, '" r. pourqui auront drolt Que la D éclaration du 30. Juin 1690_ ront feul s, à l'exclufion des Communautés ponant R eglement fur ce qui concerne établies dans leurs Abbayes, Prieurés, & les Curés ou Vicaires perpetuels, foit exeautres Bénéfice s, prendre le titre de Curé Gutée fel on fa forme & tene ur, en tout ce primitif, & en exercer les fonEtions ; ce à quoi il n'aura été dérogé'par ces Préfemes. qu'ils n~ pourront :a!re qu';n perfo?ne.' & 1I. Que pour infpirer à nos Peuples le D all1fi qu elles ont ete reglees par ~ article refp eEt & la jufte confiance qu'ils doivent trois du pré~en:Réglemcl1t; fan s qu en leur à leurs Pafteurs , les Vicaires perpetuels abfence, III me me pen~ant la vacance ~e~pui{fent en tous Aél:es & en toutes oocadlfes Abbayes , Pneures , & aut:,es Benefions prendre la qualité de Curés de leurs fices, lefdltes, fonEtlOns pUlffel~t etre remParoi{fes, & qu'ils foient reconnus en cette pites par lefdnes, C O~11ln~nautes 111 par auqualité par tous les Fidéles confiés à leurs cres ,que les Cures. V Icalres perpetu~ls : Et [OlllS. à l'egard des COll,lmunautes qUi 11 ayant III. Que roures fonEtions, prée min en- point cl' Abbés niPneurs en t~tres, o~ com,ces, droits honorifiques ou utiles prétendus muns ~ auront drOIt de Cures pn11~Jtlfs; les pa~, les Curés primitifs, de quelque nature Supéneurs defdltes Communautes P,o u~qu ~Is pUlffenr être, foient à l'avenir & pour Font feul s en faire les fonEtlOns, confo1111etOUJours reduits , comme nous les redui- E ment audit Article: Et feront le~ uns & I ~s fons pat ces Préfentes, à la feule faculté de autres tenus, aufdits cas, de faire avertir faire le Service Divin les quatre F êtes foles Cur,és - Vicaires perpetuels la fUl' vellle de la Fete , ~ de fe conformer aux Rit & lennelles & le jour du Patron, s'ils ont titre & poffe{Iion valable à cet effet, aiHfi qu'il' Chant du D~ooéfe ;, & dans roures l~s Pro· fera expliqué par l'article fuivant; fans qu'ils ce{Iions , cerém011les , ou a~emblees pupUI(fent lefdirs jours prétendre adl11Îlùftrer ?lIqu:s, de quelque nature qu ell~s pu)ffent les Sacremens, ou prêcher , fans une nuCetre, Ils feront tenus fUivant la Declaratio n fion fpeciale de l'Evêque : pourront cedu 30. J lllllet 1710. de fe foul11e; tre aux o~pendant, l.efdits jours feulement, & quand dres & Mandemens des Archeveques, E veils officieront, & non autrement, perce~ ques, ou Grands-V IG:alres du DlOcefe, non- Tomel. 1E �'587 RECUEIL DE CONSULTATIONS . ,A obftant tous ufages, poiTeffi?ns <ru titres Ca .ce contraires; le roue fans qu a~cune~ pr; .. uiiTent être ci-apres alleguees ~npuonls PAbbés, Pt:ieurs, & aueres Béné.contre es . 'd c.' fi' ui auroient negllge e lalre enperr clersl~ fonélions de Curés primitifs, par lOille r . ue! ue laps de rel~s que ce 10lt. q V Voulons qu en ce qU!, concerne les 1. . CHA PIT R E l V, . . ARREST D'V GRAND CONSEIl; ' du 30, Mari ~ 688. porMl1t Régùl1J~Il; /". J P ' ./,., . r; en javettr ueJ rtVI eguJ, 11ft jOl1tmain. lenttJ dl/l1J la poJkfJion 6- jot/i(f:l11ce des Ir. N 1 J , DijmeJ ova eJ ,comme avant M Decla~ ra·tIC1/. du moIS de 'Janvier 1 688. Lb SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQU ES. S8B :portions congrues des Cures & VICaires U l S par la grace de Dieu Roi de ue perpetuels, tant pour eux 9 pour leurs France & de Navarre, &c. Vicaires amovibles, les Declaranons .des l CEL U l NOTRE D IT GRAND 29.JanvierI686.&30.JuIll1690.fOlentB IL ' d R .executées; & en con[équenee, ordonons CO N S E , ayant egar aux equôtes d P iffi dudit Bauyn des). Aoô[J 68 7. 12. Février -que, 10rfque les Difmes es aro es ne &9. Mars 1688. & fans avoir égard àcelJe -feront pas [uffifanres p.our re,mphr lefdl~e~ F . fi JI ont ete du dit Gilles du 27· évner 1688. en ce qui .portions congrues , ~lll 1 qu e es ' c oncerne la demande des N ovales & ref. -le!!:lées par lefdlt.es D ecAJaratlo,ns, les,Cures . . d c. 'ts de la Do .. v d h fi tJtutlon es IrUl m1l11Cature a primitifs n'en pUliTenr etre ,. ec ar~es o~s maintenu & gardé, maintient & garde ledit .prétexte de l'abandon. quils aurOlent c;- B la rr illOI1&}·olll·rt":an d rd' auyn en , poue 11i ce ell Ites ,devant fait ou pourr.olent , e.lalr~ CI- apres defdites Difmes aufdtts Cures-Vlcaues per- terres de la Dominicature, & des fruits dé. l' . l e cimaux, même deCla ParoilTe petuels; mais foient tenus d,en rourmr '. ddes GNovales 'd' r. l' t fur les autres biens & revenus de S. Nazalle es al les & anaules, a . lUpp emen d '& cl 1 d't G'll ' d con a.nne oon anne e. 1 l es a l'en r~ -qu'ils poiTédent dans lefdites ParoiiTes, & qui feront de l'ancien parnmol11e des Cu- C & reJhtuer audit ~BallYl1 les ~lf~1es 'par lu~ -rés; fi mieux ils n'aiment abandonner ledit perçues &enlevces, fUivanr 1eihmanon qUI -cirre & les droirs de Curés primitifs dans lef- en. fera faire par Exp~rts & g~ns à ce conX mlliTans dOI~t les Parnes conviendront parP o·rt":es '~ I tes ar lUI • . . VII. N'entendops neanmoins déFoger devant le Juge Royal des or.d1l1alres dl!: -en aucune maniere aux droirs, préeminen- Montpelher, que norre Confell a C0ll1ll11~ .ces, & ufages dans lefquels font les Eglifes & .commet à ~e~ effet, linon en fera par lm Cathédrales ou Collegiales, lefquelles de- pns & nOlllme d, office; enfemble les fOI11.meureronr àl'é<7ard de tout le contenu en mes de )1.. hv. d uhe part, & 23. hv. q. fols la préfenre DécÎararion, dans les ufages ou d'autre ,p~yées Rar les Fermier: Généraux ·la poifeJIion où eJies font; à l'exception du Pn~ure . de l ournac audit Mont~heu, ,neanmoins de ce qui eft prefcrit par J'Art. Sous-F enmer d.es t;rres de la Donunlca..vI. concernant les portions congrues, au- D ~ure; a f~lt, & fa~t defenfes audit .GIlIes de ·quel elles feront tenues de fe conformer. rr~ubler a 1 ave?lr ledit Ba~lyn 111 fes Fer·.sl DONNONS EN MANDEMENT à nos amés mlers en la JOU1iTanoe defdltes terres de la ..& feaux les Gens tenans Notre Cour de Dominicature, Difmes Navales de ladite Parlement de Provence, que ces Préfentes ParoiiTe de S. Nazaire des Gardies & Ca.ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer , naules ; fera neanmoins ledit Gilles, du même en tems de vacations, & le conrenu confentement dudit Bauyn, payé de fa Por· en icelles garder & obferver felon leur fortion congrue de 300 livres de quartier en ', me & teneur. CAR tel eft Notre plaifir: en quartier, & par avance, exemte de rontes -témoin de quoi Nous avons fait mettre No- charges, même des Décimes ordinaires & ··tre Seel à cefdires Préfenres. Donné à Fon. extraordinaires; a débol1té & déboute ledit · tainebleau le cinquiéme jour d'Oélobre, Gines de fa demande de la Comme de 100. -l'an de grace 1726. Etde Notre Regne le livres afin de l'entretien d'un Clerc; Bi fur ·.onzié~11e. Signé, LOUIS. Et plus has: Par E le furplus de la Requête dudit Gilles, & dele ROI Comre de Provence, PHELYPEAUX. mande pour l'entretien d' un Vicaire &four· Er feellé du grand Seau de cir.e jaune. niture du luminaire, pain, vin, Livres, linLIte, puhÜée, & regiftrée, préfent & ce re- ges, & ornemens néceiTaires pOlqr le Ser-1uerant le PrOCttreuT Général dtt Roi, pour vice Divin, a renvoyé & renvoie les Par-ctre en,voyoe à (eJ SuhjJituts dans les Sél1é- ries devant l'Evêque de Nifmes; &a oon-chauffees dt, Re!!ort , jttivant t'Arrêt de ce danné & condanne ledit Gilles aux dépens. dOUT . Fait à Aix en Parlement le 9. Decem4r:e 1726. REOIBA'VD. . CHA PIT R E V. A p'fine ne tomhe point en arreragcJ',[ans t 1 ou' il apparoiffè du refiu. "1. . CHA PIT R E VI. Recélement MDi/me. Q. .., U olque ce fût de petite quanme, & Ouchant le,s ~~rerages d,e Dlfn:e, J,a lue le mari dît que fa femme J'avoit ponee du champ à fan infçu, par Arrét du Maxune generale eft qu elles !1 arr;ragent pOint, & que la Dtfmeeft prefumee 6. Juin 1673. pour l'Abbé de Montmajour ayée annuel!eme,?t fans ,beCom de demal~(pour qui le fieur De Cormis plaidoit) conm ~e. Témo 1Arret,du Sen~t de Chamberl, tre Amand Roche du lieu de Senas, le blé ra porté par le Prefidem F aber en la Def. fut confifqué, Roche condanné à 3. livres DeftICro! Eede! & par, Du Moulm d' amende envers le Roi, 6.liv. envers la fur le Chap. TU,a no~tS 26. du Tlt. De DePartie) & à tous les frais & dépens de J uf~ Ul cimis, refutant 1?pl?lOn de ceux 9 don- B tice; av~c défenfes d' y retOIl1 ber, à peine noient le oholx d agir pour les arrera~es de de ,.eu.lll!lon corporelle. Le Code Henri Difme fur l,e no.uveau poiTeiTeur du fonds, au Tlt. deJ DifmeJ, art. 3. S. Auguftin dit ou contre 1anClel'l; ayant dit 'lue cela ne elegamment, au Sermon 2 19. que quand fe gardo lt pomt en F,rance,.111 par attlOn on fraude la Diune à Dieu, il ne nous en perfonell e ou hypothecalre,111 par autre ac lallTe que la Dlflue. Moyfe la (aifoit offrir tion : parceque les Dlfmes devolent etre en chantant, pour marque de l'offrande exigées t?US les ans ~ qUia ~ehC1Jt fingtdu de bon cœur & avec la joie du Ca~ique •. IlnnÎ-J ex;g;. Henrys dit la me me choie au Tom.I.Liv.l. Ch. 3·QU. 36. CHAPITRE ,VII. la Coutume de Bretagne, D'Ar gentré fur d D . . C 1 Eglifc ucctlr ale) conftruite par ceux du ter• art.266 . C:ap.l . . e ee:l't,n. ~o. 0 .Ipl ~:. roir, ne oit paJ lcs lai./fer (ujw à la réeft de mcme aVIs> en 1 ant: go anno o)je paration de l'ancienne P aroi/Jc & Eglifc puto tatibUJ prtCfcrihi ah co tempore ex quo C matrice) qui Je trouve en autre terroir ai-. frugel [unt co!ùrttC, imo &.fi co tempore quo fouagi féparémC1Jt. coUiguntur petrtte lion fint. Voilà donc la régle générale. Le feul QUand on ne prendroit l'Eg1ife de N ... doute peut refter, s'il en eft autrement de que pour une fuccur[ale , les Habila Dieme des agneaux [ur le fondement de tans de la (uccur[ale en font toute la confl'Arrêt du 21. Janvier 16,p. rapporté par rruétion & réparation; mais ne contribuent le lieur Boniface au Tom. 1. de [a premiere point à la réparation de l'Eglife matrice & Compilation, au Tit. des Di[mes, Chap. 3. ParoiJIiale. Oll a l'exemple de l'Eglife de Iliemble qu'il n'y auroir pas grand fonds La-Seyne> qui a été un démembremellt de à faire; parcequ'il allégue Du MoulaI fur la la ParoiiTe de Six-fours. Les Habirans de Coutume de Paris, au mot Prefcription, n. Six-fours font la réparation ·de leur Eglire ) 12. qui n'en dit rien; non plus que Mornac D & les Habitans de La Seyne rupportent fur l'Authentique t2.!!:aJ amoneJ, C. de fal'entretien de leur propre Eglife . cro/II a1légue Faber en la D ef. 62. & c'eft Cela eft li naturel, que les Ceuls Habi~ cnla 66. qu'il en parle: & touchant. l'Artans d'un terroir fupportent la dépenfe de têt, il dit que les Parties furent appoJl1tées l'entretien de leur Eglife fans comriburion en leurs faits contraires; ce qUI fel11ble ne des Habitans d'un autre terroir; que, lors convenir pas au débo utement de la premême que le5 charges & impoliriQns d'un fctiption. m ême rerroir éroient diftinguees d'entre Mais le fieur Du Perier, en [on manules Habitans & les Forains avant J'Arrêt du Con~eil de l'an 1666. les Forall1s, q~Ol'1ue fcrit, au mot Difme, le r2pp,qrte mieux: car II dit que par Arrêt d'Audience du 2 anpo!fedans - bien dans le te~rolr, n ero~ent vier 1642. le lieur Roux fut déboute de E pomt contnbuables à la ~~'penfe de 1encette prefcription d'un an pour la Difme tretien & réparation de l.Egltfe; comme des Nadons. on le voit dans le CO,mmenrateur du Sta" Cela peut donner lieu à la demande durur en la page 3 57. de 11l11preJIion de 1 64~. dit fieur Chanoine: & par les Défenfes & qui . compre dans les charges purement neConrredits donnés conrre oet Arrêr, on gO!lales & regardant les fe~ls Habltans> pourra mieux jU<7er dl1 fu ccès; mais il ne l'entretien de l'Horloge, reparanons de taUt pas augmen~er la demande de l'augJ'EgJif~ & de la,Fonrame; & cela en C?~ment & plus-valeur du bétail annee par anfomure me la Dehberanon de: Et~ts Genenée par défaut de demande; oui bien de . raux de celte Pro~ll1ce, de 1annee 1608: POUVoir raifir le bétail par provlliol1, de confirmée par Arret du Con,feil du 16. Mal crauue de tranfinal"chement. 1608 •. T 6fc. A fi I.! i) • �RECV}':I~.DE CONSULTATIONS S9 1 2 j . 592 n veut en ce fait que les H abltans de Or li, quand mên~~ on poffedo!C du bien A -dans le terrOir, on n erolr pas contribuable N ( gUi fone des Flets & des terroIrS dîfà la dépenfe de la réparation' de l'EglîCe, tinél:s & ,féparés, & qui fupportenr leurs quoique par aCGldent les F oral11s,quand Ils charg~s a ,part: & fone par .la PrOVl11ce ai: .ail oient cultiver leur bien, profitaffent de fouages fep arement ) contribuent à la dél'Eglife: à combien plus forte raifon les Ha- penCe de l'EgliCe du TH", nonobftant qu'ils hirans de Nn. ne lone-ils pas exemts de n'y poffédent pas un Ceul coin de terre & 'Contribuer à la dépenfe de la conftruél:ion q~'ils ayene ~ur leu~ comp~e particulier' la .<le l't:g life duT"""; pUlfque non feulement depe nfe de 1entretien de 1Eghfe de N'" ils n'habitent,point dal:s le ter~oir du T """ , ~ laqu~lle ils n:~:~t pas demandé que le; mais que meme Ils n y poffedent pas un ParoifTlens du 1 contrlbuaffent tant Coit pouce de terre, & qu'ils fuppoFrent la dé- peQ, quoiqu'ils en foient plus au large en 'p enfe de la conftruél:ion, de la réparation leur E glife du T"''' & qu'ils profitent plus <le leur Eglife de N"" enlaguelle ils reçoi- B librement & plus commodéme m du fevent tOUS les Sacremens, & n'ont aucun cours fpirituel du Vicaire du T ""'. tiefoin d'aller de leur vie à l'Eglife du T "''', Car li le Curé du T""* eft auai le Curé puifque le Curé du T"'" eft obligé de venir des Habitans de N """ , que fait cela pour une fois le mois leur faire le Prône en l'E- la dépenCe de l'Eglife du 'P" , à laquelle le glife de N":' & de faire dans la même Egli- lie~r Vicaire ne contribue point pour poules Baptelpes quand il en fer a requIs, & VOir par lUi demander une contribution & les Mariages, & l'adminiftration du Saint un feco urs aux Habitans de N"" , ce qu'ell V iatique ~ de l'E;xtrême-Onél:ion, & géné- effet il ne fait pas! & s'il eft encore leur ralement tout le Service fpjrituel ,foit par Pafteur, c'eft pour leu r adminiftrer la pâlui ou par le Prêtre établi pour le Service ture fpirituelle, & les Prônes, & les Sacre(te ladite Eglife de N""; fans même que mens en l'Eg life de N"", fans que les Habi1!.l Tranfaél:ion porte , que I~ Comn,JUnion C tans de N'" foient tenus d'aller en l'Eglife Pafchale ne pourra etre faite en 1Eghfe du T"~ pour recevOir cette inftruél:ion & de N""", ma~s feule~nent en celle du T ..•. ces ~ecours fpiritueis. Et par conféquent on. Par c()nCequenr li eft abfurde, fauf ref- <l fUjet de redire qu'il eft extraordinaire de peél:, âe vou loir faire contribuer à l.a dépen- voir rejetter la dépenfe d'une Eglife fi fedel'Egli{ed~Tn'depauvres gens quine des gens qui ne font point tenus d'y fr~~ fom pOll1t obligés e,n aucun cas d'aller à quenter, ni même d'y entrer. !~dltC: Eghfe, & ,qUi d aJ!l~urs fupp ortent les . On peut voir dans le Prélident F aber la Interets de la deE:.nfe qu Ils on~ faltepour Juftlce de la D éliberation des Etats de Proleur Egh[e d~ N & po ur fadecoranon.. v~nce, & des Arrêts confirmatifs , pour , Quand meme la 1 ranfaél:lO n auro!t fait Il ?bh~er que I~ s H abitans à fupporrer la referve de la Commul1lon PaCchale en 1Edepenle de la reparation de l'E 1'1' C' ft 1 ~ d p n ( . , Il. . ' g 1 e. e g I.e u ce qUi n eH po!n t, comme D en fes Notes de la nouvelle edition fur la on l~ peut , VOir pa.r l'Aél:e) faudroit:il que Def. 2. De muneri6uJ patrimoTliaù61tJ; où, ~0J.l\ ~Iler a cet~eEg~fe une feule fOlS dans faifant mention des charges purement perl annee, de ' quOi meme les Vieillards ' les fonelles des Habl'talls , 1'1 a'joute, " m . quo nu1 d( l n:a a es, ,es lemmes ?roffes, & les nour- mero eft onUJ reficiendd1 Ecclejù Ptlyochiaflce~"fero~entdexceptes) ils Ç!ntra{flH1t dans lis, ad qllod tenentllr [où htt6itttnteJ; nOIl es .epen es e cene E~hfe comn)e lt:s etiam forenfos : ce qu'il confirme ar un ArnqU JQ,urnellement & rêt du Sénat de Chamberi de l' 1611. e & 0lg A ~nnee. On VOit par le Staauai-bien que pour la clôture du Cimetj.lt par es rrets cl-de~us marqués, que, tiére par Arrêt de 1612. bien que les F OfalllS fe prevaluffe t d l'E B ertrtmdus l"aVOIt auffi dit pour cette rc, d 1 n e gl e u~~nt tou~ el te.m~.de lamo!~on & Province. Enfin le Chap. Ad ttudientiam !. alJtres cu tures e e~brs lens, 1Is n etolent E au Tit. De Eccle! d1dtif. vet repa r ( qui veut pas COlltn uables -le f neanmOH1S . a' 1a d'cpenfie que, quan d il. y a des Paroiffiens" éloianes, "on 10n entretien . :fT" b ne co -r.d " ' parceque l" " d ans 1e D rolt, on b'atille une ahltre Eglife où ils puiffent lui ere ' nulleme lt 1' que" Inteœt prlll clpa1, & commo dement recevoir les Sacremens) 1 ce UI qUI ne Vient qu'en c [, ' , . h ·r quence' & fi on en eXige autre c 0 fie pour 1' ancienne Eglue bita~ l~~e ~e don~ propreme1lt !es Ha& la Paroiffe matrice, linon un honneur & l tent de l'Eghfe & e old tc~rolÇ qUi pç~fi- une foumiaion & déférence me la n011vell e , non e&hmpl .cafuellement feulel11e ' l' es Fora 111S E g l'f He & d e fies H" aoltans; mais nullement la recolte & culture d~\~ur ~i~~cafion de ~ll>ls contribuent à fa réparation: & il eût ~ous les ans renailfame, ' quoique etc abf~rde, ~auf correél:ion , que le Pape les y eut aiTuJems) tandis qu'ils font char; ges re ~~~II~~lS del~, pro~te~t an~ée du • SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. S94 5~ de la dépen[e de la nouvelle Eghfe. A Portion congrue à la fomme leulement de ges H APl T R E VII 1. 900,0. li v. qui e~ a{fun5me~t bien modene. C eu egard aux depenfes qu un Grand Pneue Ur l'Appel comme d'abus de trois Sen- eft indifpenfable ment obligé de faire pour rences conformes , touchant un refus le foûtien de fon rang & de fa dignité, & d'augment de fervice. . particulierement envers les perfonnes du Arrêt en Audience le .. , Mars 1632. qUI même Ordre à l' occalion de la tenue du co l'Al?pel comme d'abus de la ComChapitre qui fe tient deux fois l'année, & it :~J1autéde ~aintAn~ré de La Mure, conen d'autres rencontres pour les affaires de e le lieur Sunon Pneur, & le Chapitre de la Religion. ~enez, Décil11atehlrs; & ordonne qu'un SeCette penlion ou réferve de 9000 livres ondaire fera entrerenu aux gages de 100 B eft li ralfonable & fi l110derée , que lorlque liv. la COl11m.ulilauté n) comri?uant que le Suppliant n'étoit que Commandeur de pour l'in!1:ruél:lO n de la )euneffe Jufqu'à 40 Sahers, la Cou.r , par Arrêt au rapport de liv. fuivanrles Con?lulions de M. l'Av0cat feu .M. I.e ~onlell1er de &ainte Croix, lui Général De COClniS. aVOlt adjuge l 000 hv. de Portion congrue, CHA P ~ T R. EIX. franche & exemtde dectoutes charges & de toute exeCUflon es reanciers; tallf à eux d'agir fur le re!1:ant du revenu, & de lùpJ]énljicier qui a le 6énéfice de compétence, & à qui le revenu a été laiffé par Arrêt porter les charges de la Commandene: tellement que fur ce pié là de 3000 livres en fai!tlnt une telle penfion àfos Cre.anciers, pour la runple Commanderie de Saliers, petit varier & rcquerir 'pee la penjion [oit le Grand Pneuré de Saint Gille, dom le repour lui, & le revenu aux Creanciers. venu [urpaffe au delà du double de celui A NOSSEIGNEURS C de la Commanderie, auroit du procurer au DU PAR LEM E N T. .' lieur Suppliant une penlion qui furpaiTàt 10000 IlV. Et en effet le dernier Arret de Upplie humblementMre. Jâque D'Anla Cour la lui avoit adjugée de 12000 livres; cezu ne De CaderouiTe, Commandeur mais neanmoins le fieur Suppliant, qui ne De Sali ers, & Grand Prieur de Saint Gilrefpire que le repos, attendu Ion grand :lge. le, de l'Ordre cie Malthe ; difallt qu'enl'In[& qui defire allHi extrêmemenr que les tance de diftribution qllÏ eft prète à juger Creanciers qui reftenr [ quoiqu'ils fe foient au rapport de Mr. le Con[eiller De Pourbeaucoup avantagés lur lui] laient payés~ cieux, il a une demande incidente à faire s'eft conte nté de demander à la J uftice de qui eft tout-à-fait prealable, & qui ne peut la Cour la penfion de 9000 liv. fouffrir aucun retandement : c'eft d'avoir Il ne fera pas fans doute mis en contradu moins une portion congrue de 9 000 liv. pour fon entFetien & fubfiftance, eu verfe par les Parties ad verfes que tout Béégard à [on caraétére & à [a dignité, par D néficier qui n'eft pourfuivi & executé que pr6ference [ur les fruits &revenus du Grand pour dette civile, n'ait le bénéfice de CJll1· pétence; c'eft-à-dire que fon entretien fue Prieuré de Saint Gille & de la Commandeles revenus du Bénéfice lui doit être laiiTé; rie de Saliers, [amf aux Creanciers à [e payer & qu'il ne peut être executé que fur le furfur le furplu s des revenus confidérables defplus: en telle forte que , quand el1 contracdits Prieuré & Commanderie. tant les mettes, ou depuis leur execution, il La Cour, par fon dernier Arrêt, lui en auroit renoncé cent fois au b énéfice de avoit adjugé une de 12000 liv. mais elle lui c0l11pétence, & qu'il fe feroit départi de fut rendue inutile par l'alternative donnée toute Congrue; il ne laiiTeroit pas de l'aaux Creanciers de choifir s'ils vouloient les voir, parcequ'un tel privilége eft moins at12000 liv. en laiiTant le fhlrplus au lieur Sutaché à la perfonne qu'à l'Ordre;, c:e.ft~à­ pliant; de façon que les Creanciers, pour dlre qu'il n'eft pas au p ~uVOIr 1u BenefiCier embarra({er tou~ours davantage le lieur Su- E d'y renoncer, parcequ il ne s agit pas feuphant, qui [e trouve dans un âge fort avanlement de l'interèt de fa perfoone , mais de cé, ayant faitoprion des 11000 !iv.le fieur l' honneur de l'Ordre:, ne vidMtllT mendiSupliant a été reduit à une e:xtremité de recans in dedecus Ordinis. C'eft pour cette gîe & d'ad~niniftration de ferme & de méraifon que le Prélident Faber ,e~l fon Code nagerie, <J,ui ne convient ni à fon âge ni de execut. Tei jlldic. De! 41. apres avou dlr, à fa dignite. Si non (uperfit Clerico unde ft alat, deduci Pour donc ôter aux Creanciers l'apétit ante omnia opor/et quantum nuej/e eft ut no" du ~hoix qui ne leur appartient pas de droi~, egeat; ne deterior fit conditio Clerici !yeo mile heur Suppliant a bien voulu par la p.elitantis, quàm militis Regi foT1lientlS , que". feme Requète reduire fa demande de la if: Tome J~ S S �595 R ECU E IL DE CONSULTATI9NS .596 ffo tC pri- A des .dommages & lIlten:ts pourla no il-Jouir.. wnJlat dc tlftmero. pcrfo/lartllJl ce, :'tf:,m pof fance du Bail, parce qu'il a pu prévoir que , ' l ' t Ion nili tlltjflfln " " , 'l '! 'lJt!etTWIn MUNit fi l , ,1' ., , Il ajoute gue c ela eft li le BénéfiCier pourrolt mounr; Nt", Cvcnit' flmt convmtd}JtflY. , . cl Reli O'ieux qttod pro fipiccl'c creditor non potttCTlt. , " l ' ft as allpOllVOIt u b JI. 1 1 vrai, qu 1 ne p .' ette exc~pOn ne croit pas non p us que es Creall_ " 1 A ' ' 'fi 'e' de renoncer a C ou Bene CI l j t'al'r'e rer'oitl'opprociers velUIl enr du'e que es l'rets de la ' . eoue e COll I l l , l ' d d nlOn , paIC j\Ordre; id ftC adco ventlll cft, Cou~ font obil:ac e a ce~te etnan e de tl c fure dehtO d' c "'t:oni rmu1ÏCid7c clc- PortIOn congrue, fOllS pretexte que le mer_ t 1Jec "JI'tfinzo t ex CL" • , , 'd' 1 d ' u. J pofit; cft Clm}' , tIl ' t ott'"s Cl"ri ovproIiller qlU en avolt a Juge une/Ii e ' 12000 hl' • , • 1:. 'd 1 y.CfI, Cl' end'c , ..c Et el~ au lieur SupIJham, onnadau l-tot e choix /; " ln ftt cogatfl" ,enCtlS Tin I . ' . ' 1 ï dit que cetre exception 71e aux CreancIers de pren re pour eux les a e n. 42itla ellée en France le Béné12000 livres , & de ladrel' tOUt le refte du /c:{t~; ;~~;etc!c~, a lieu en execl~tion des B reven~. au fieur ~uppliant pour fupporrer les ch,lI ges du Benellce. 'e"ts & en tout etat & en & Arr, Car d' un cote, . , 1'1 a ete " montre, Cl. d e lliliS J ugemens ' eff-et la caufe des tour tems ; parcequ en , d P '"d F b , par la D oélnne u , l'eh al Imens lI1ue ; & gu'en nul tems . d' enr al' el', en. la e il: con t'Ile 2 ' 'fi ' . r S pre'texte de dettes & Def. 4 . de execttt rel JI' te. que exCeptloll 1e Bene cler 10U c f ' l' d l' . dedlH 0 ne egeat, aVOlt leu ans ex~cutt?n d' executions n'en peut être pri.vé" vu que r entretien 'eft pt'e're'r'able & lnherant fur du, J ugemenr, tomr coml~1e lon JC , , • d l "avant 1Anet ; J.': 't d Be'nélice N emo enilll fine /Ji_ c eft-a-dlre que lonque ans exeOUNon de 1es lrul s u, J" r d' 1 B ' '1" . pe/ldiis mititavit tmqtlam; oom l~1 e dit Saint la con an na~lOn e. ene K ler n: trou:e Paul en fOll Epitl'e aux ConnthJens , Ch. 9. plus Fon emretlen, Il pem au/Ii-tot le re· d'où a été tirée la ,Maxime vulgaire que t2!!i quenr cont~e les Crea,nclers; parceque. fert l'Atm! , doit vivre tic L'Autel , & que fUlVant ce ~u, ?n a ~It,tl I~ Y a aucun te,m~au. 1C 'eancier n'a dro it de ravir ce recours quel le BenefiCier qlll remplit le Benefice l 'd e pren dre {iur 1e B ene ' 'fi ce qu'il nu nécelfaire , mais feul ement le fuperBu. De C n "aIt drOlt quoi en effet les Con{htlltions Canoniques' fert le recours necelfalre de Fon e11tretI~n. ont établi une D écilion tres-exprelfe au Et en effet, Barbofa en fon Commentaire Chap. Odoardt/s, au Titre De foLutiolliotts du Cha~ltre OdoartitiS, De foLut. ,au l,10mb: aux Décrétales; Décilion qui a été li fou16. d~t ~ortblen, 9ue le Clerc :.0 efi-a.dlre; vent confirmée par les Arrêts de ce Parle- le BenefiCier " trt/ms Smtelltus damrJatltJ lnenr,non feulement pour le fieur Suppliam foLvcre credltorl, g6111det pnvtleglU hrl)1ts Ca· en l'Arrêt du fieur de Sainte Craix pour les pitttli. trois mille livres de préciput fur la Com. Et d'autre part, l'intention de la Cour a toujours été d'accorder & de conferve, au manderie de Saliers, mais bien confidéraèlement pour le fieur Grand , Prieur de F orlieur Suppliant un entretien proporti0né & bin polfelfeur du même Prieuré de Saint D fortable Ha Il~ilfallce & Ha digL~ité: & c'eft Gille, & pour le lieur de Monfuron Abbé dans cet efpnr que tous les Arrets, en 11Il1lcle Valfainre, & pour le lieur Abbé de Sotant les Creanciers iufqu'à une, certaine liés Prévôt de Pig nans; tous lefguels avoient fomme, & laiifant t~ut le refte du revenu au fieur Suppliant, avoient cru de lUI donobtenu une préférence pro portionée à leur état & qualité [ur les revenus de leurs Béner une Portion congrue plus conlidéranéfices, en franchife de taure execution des ble que n'étoit la Comme permi[e aux CreanCreanciers ; fauf à eux d'exeeuter fur le reciers d'executer; & voilà pourquoi lors du fidu. En guoi ils n'o nt pas lieu de fe plainpremier Arrêt, que le lieur Suppliant n'adre ; car étant là un droit commun, ils ont voit que la Commanderie de Saliers, la pu favoir qU'lme partie des revenus du BéCour lui avoit réfervé 3°00 livres de penfion en toute franchife; & des qu'il fut néfice devoit demeurer au Bénéficier pour fan entretien, & que c'était alfez que le E Grand Prieur de Saim Gille, dont le revenu fuperR~ leur ftlt a/Ii~né ou délailfé : & à plus joint à celui de Saliers faifoit un Bail à F erme de 54 000 . livres, on limita les Crean· forte ralfon en ce t11t , auquel une partie des Creances ont été, faites avant même que le ciers à execurer jufqu'à -15 000 liv. croyant fleur Suppltant ·rut parvenu .à la COll1lUanpar là que les 39 000 liv. rellantes fournldene de Sahers, ou à la D.ignité d e Grandroient au fieur Suppliant un plus grand enPneur; & p~r conféquent ils n'avoient pas trètien Felon fa dignité & générolité. M~IS fort compte, ou pu compter fur ,ces Re,vel'évenement a été fort contraire: car Il n y nus Eccléliaftiques; qui eft la raifon pour a eu contre lui que des initances de diftri. laquelle la L,ol p. H'. Locatt , dit que quand bhltioll & des cas fortuits de banqueroute la 1U0rt du Bencfi.cler amve, le Fermier n'a d'un Fermier, & des ~abais d\u'l autre, &. pas c;1Wlt de demander ~ontrefe~ Tlé~itier~ des procès en pl\1fleW;$ TÜP\lllauJC, (oit il ID fi • • . , - 597 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 598 Paris, en Languedoc, ou el: Provence: A paiement s'étant réduit a un e portion 1l10inde forte ql1e la bonne volonte qu~ la Cour dre de tout lm quart gu e celIe de 12 000 1. avait eue pour lUi ,lmeft d evenue a charge; Et d'ailleurs, il faut fa voir qu'en matiere ft. il a fallu que, ne trouvant, pas Fon entrede preftanon reïterable & fucce/Ii ve, on ~ien dans le refte du revenl1, a caufe de tous peur varier d'une année à J'autre : témoill les accidens& des 1ll0nda;lOns & mauvaldivers exempl es dans le Droit , & entr'au~ fes reeoltes , tl ait em,pr ullte de fes amIS, & tres celui du §. dernier de la Loi S i fteri/il, dettes' . 21, ' .fJ.. de :,U". cr , _ emptt. , qUI' par1e d' un ven d eur cree'de nOl!lvelles Et neanl11o~n~,par l~ nomoleodes Creandune matfon, dont il s'étoit réfervé l'habi. ciers qUI ont, e~e paye~" II paraIt bie n que tatlOn tant qu'il vivroit, ou dix écus pour les revenus n ont,pas ete dIvertis ; & que le tous les ans: & la Loi dit que, li la premiere {jeur Suppltan~ n a eu amre but & deiir que année il a préféré l' habitation de la maifol1, de lesacqumer : l,naiS par , d~[[us toutes ~ho- B c~la ne l'exc!ud pas l'an née d'aprês de préfes I~ eft Jufte qu tl fU,b li~e , &;: guand tl le ferer les dIX,ecus, pour avoir un autreloyer négllgerOJt, le Re~~\ eUl d,e 1Ordre le deau ,!teu de l, hab~tatlon de la luaifon; quoi/llandel'ott pour l,uI . ~ lll e~~1 e les CreanqUII femblat qu ayallt une fois choifi l'haciers yent plus d m.teret qu t1s ne pen rem; bitatioll au li~u des deniers pour une autre car en mettant enlepos le lieur Suppltant loyer, Il fallut toujo urs s'en tenir à l'habipar une penlioll n~édlOcre,& déli~rée d 'emtation, fan s pouvoir revenir aux deniers du barras , ,fa vIe ~11 fera prolongee, & les loyer : adco fit ,Ji primo anno p",.jtiterit haCreanciers par la profiter~nt du furplu s de bittltionem , f emndo PQ(Jit prtCjtare tiecem, fes revenl!iS; au. lIeu que 5 tls colltmUOlem & aofo!vi oneTC prtCfta nd,e hahitationiJ : à le vouloir tenu dans Jlembanas d'une r~- vcl comra; dC/li9,ftCut p~fit fitbinde varia)'e, gie & adnunlftratlOl1 de Ferme & de n~e~ comme ~It CUjas en f on Commentaire fur nagene, gUI ne convlCnt nullement, 111 a C cette LOI: car la varIation eft fouvent rai. , fon ~ge avancé , ni à fon humeur généreufe, fonable, & fond ée fur nouvelle caure : voilà l'ennui où J'on le jetterait ne feroit qu'apourquoi le Jurifcon[ulre Papinien, en la breger fes jOlllS & l~s finir. Loi 8. ff. de colfat. dit que le Juge reçoit Il faut donc vemr a cette pen fion ou por. fouvent le changement de volonté, Jllontian congrue de 9000 li v. en toute franchintt/lqflam PrtCtor varùmtem non repeUit, & [e : & comme le dernier Arrêt de la Cour conJitùtm mlttamiJ n07l afPcrnatuy; & il donlui en donnoit une de 12000 Iiv. fur le pié ne l'exemple d'un frere, gui n'avoit pas de laquelle les Creanciers voulurent ufee voulu donner caution de Gonférer avec fOIl du choix il eux donné; maintel~ant que le frere, & qui par là avoit été exclus du rap lieur Suppliant s'eit rédl!lit à 9000 li v. il n'y port de la fucceffion : & la Loi dit gue, fi a plus de choix, & J'execution de l'Arrêt puis aprês le frer e fe repent de Fon refus, celfe, ayant a[[ez duré jufqu'à préfent. D & qu'il veuille donner caution de confé_ Car enfin, la caufe des alimens eft fi nérer, il fera reçu à la fucce/Iion do nt il avoir celfaiEe & fi favorable, que comme on n'y été exclus par [on refus: & la Loi Eum q/li peut pas renoncer, ni par TranfaŒon ni 13 8. §. (. fF. de vero. o6Lig, en fait encore parJugement ,on n' en peut pas au/Ii traiune rég ie plus générale, en difaLlt, L icevi& ter mévocablement pour l'avenir: felon tibi qtloties voles, mutr!t'c votJmtaum in co gU'11 eft expre[[é1l1ent décidé par la L . de qtlod prtCf1atut'll s Jis ; parcequ'e n effet il fuftdimentis 8. c. de TranfaFt. qui n'autorife fit qu'o n falfe les cho[es avèc raifon & fon. lesTraités que pour les alimens 'palfés; & dement, & non par fimple légéreté. non pour ceux à venir: de maniere que, Et ~a Loi Ji j11dex 4 1. If dc minol'ihus gui gouand 1~1êlUe le lieur Suppliant lors de l'Ara éué appliqu ée aulIi par lesArrêts de laCou~ ret auraIt fatt offre dt! choix atlx Creanciers, en t'Weur du maJeur, a voulu gue celUI qUI c'eit-à,dire, qu'il leur auroit donné J'alteravoitobrenu un jugement, venant à recon· native , ou de lui lai[[er 12000 liv. ou de les E noÎtre dans J'execution qu'il lui étoit défaprendre, en lui abandonnant le refie du revanrageux, puiffe s'en repemir & rerraéler venu; il pOurrait maintenallt & dans la préen rendant les d épens fruftrés. . fe~te année" qui eft différeme de la préEt ,en un Ill?t, on ne fau~Olt trop redIte cedente, Varter & chan O'cr de volonté, en que s agiffant ICI de caufe d alullens, dont dlfant qu'à préfent il oPte la portion conle fecours eft continuel & d'une nece/Iité gille fan s ~Itel'llative : & à plus forte ralfon, IIldlfpenfable, il faut gue ce fecou:s fe trol~. e choIX Il a%a l: t été d étëré que pal' la Cour~ ve en ,faveur du Suppliant,' ~ qu tl lUI fOlr aans le faIt nI 1offre dLI fie ur Suppliant, qUi adjuge comn;e un drOIt qUl!U1 apparnenr& U l110yen de ce eft plus libre & pl~lS en enauquel t! fe redl11t, en [e departanr de rout !ler de ,requerir fon ent~eC~en, & princi: Je refte &. enœnou~al~t à plus grand avanra: i �. El L DE CON SUL T A T ION S ,GO? R.E C U 'il 't'A Pays de pourvOir promptement a la ne599 e , des pauvres, ch acun en 1eur en J roit: ue fuppo fie, qu :il y en eùt. '. parced qu 1 a e el oeffité b' , ' aucun1llftant ans equ .-ob[erve qu "1 1 11 ya rr. fT": doive & pour cet effet proce d el' pa~ cottes & ta_ , . . pOlleHlon ne le fer ' . [e -le Béneticler qu 1 eft en r . xes le plus commo d ement que f'all'e . ndre lon entretien en , 1 . . trouver & pre . . & par pourra; à laque! e cotte entreront exenlts .Y , l' lufion de tout c~eanCler , . 1es 0 r d onances. h' & . 1'- & non exemts, filllvant vant, a exc , te autre c arge, pnnc 1 d . 1es paud 1 d' ., & d la EnJ'oint aufdits Confu s e oontenu' 'Dréference a toU l' . . . Havai . '11 el' les un e perfone ed a"'.Igl11te . d S'e lt vres en le~1[s hem: ; & f aire P aiement .tT. du lieur Gran. . r neur 1e Doit au . . 1a C Our de mendians valIdes, & avertir nawance .Gille. C'eft pour cette ralfoCn que e r ""e lems diligences, à huinaine, à peine de fuf'une portion ongrue pUiW ' b' . ·Cano:l veut qu , .! lS ou al' res pen lion de leurs charges,& autre :r maire. bien etre aug mente 7PIal' ;: tel~r . P, Et feront Extraits du prefent Arret delivrés traités, mais non Cju el e 100t JIl~III;~ee dauu B audit procureur Général, pour les envoyer par rapport . AdA a etarDé- aux Sieges du reffort d e 1ad'Ite C our, afin d e{Iious duneceffaue Bénéficier; fUivanr le Ch.a~ '1 ~a'~au~ que d'y être lu & publié, gardé & obfervé felon -eretales de offic/o V/cartJ' rie :n~~ment . fa forme & teneur. Publié à la BalTe dn fi le lieur SupplIanr, au COI~l~~l11ande en Parlement de Provence feant à Aix, le enu ~a~ en auroit ad- vingt.fepriéme jour de Janvier mil fix cens de ces lI1ftanc~s, ~ltVC portion Congrue, a our u. 1 . 'u e' ).lne de plus de 1 8000 . lIvres dans le trenre-1Lllt. . . Jg a:' C Il t on ca 'a/tc figné Eftienne. rems que les revenus étoientallenne~ aua .t / J' J' . dela de 51'000. livres par an; & les creanCHA PIT REX l. ciers auroient enc~)[e cru receVOir grace de lui. Mais un mauvais confeill'engagea ARREST SVR L'OBSERVANcE dans la regie & adminiftration ; en laquelle C Dos Dimanchcs & F étes. ne trouvant pas de plus en plus le moyen de EXtl·tl it dcs Rcgiflrcs de Parlcment. fubfifter il reclame fon entretien ex llova . cattfa , fur un fon~ement.continuel, & A Cour, provoyant fur la requiliriol1 fur un droit acquis de Jour en JOur: car enfin verbalement faite par le Procureur Gé. . 1" s & neral du Roi " A fait & fàit inhibitions & déquand les creanciers. Ulaur?lent toUr prl faili, & que par Iaprl\e & 1 enlev,emenr d~ fenfes à toutes perfonnes de quelque état, .tOUS les revenus Ils 1aurolent redulr hOls qualité, & oondition qu'elles foient, de d'état de pouvoir fublifter , il feroit en droit contrevenir aux Arrêrs & Reglemens déja deles leur faire rendre poury nrouver fon ~aits fur l'obfervance des Dimanches.& entretien, ou de ies obliger àle lwifoumir, )OllUS d~ fêtes;. Er au moy~m me ce, fa~r7 comme étant préférable à toute chofe fur les paffeu ~I condlllre aucwl1 betad cnarge a fruits & reve nus du Bénéfice : fans que ni D Bât, m autren~enr , mwaill~r III faire traIe tems, ni le filence, m·autre confideration, vailler al!lfdHs Jours , le to~lt a pell1e de cent puiffe ôrer un droir qui révient & qui renaît fols d'amende contre ~haoun des contrede jour à autre. venans, appliquables a la IUl11l11alre CorpTlS A ces caufes , il plaira à la Cour de con- Domi~i ~e l'Eglife Saint Sauveur de cette ceder aae au lieur Suppliant des conclu- Ville cl AIX, & autres Villes & lIeux de la Profions prifes en la préfente Requête, & les vince àfemblable luminaire de la pnnclpale lui adjuger; & qu'il fera enjoint aux crean- Eglife defdites Villes & lieux: lefquell es ciers de les contredire fi bon leur femble, amendes ferom inoontinem expedlées aux dans les trois jours de l'Ordonance ; & IElle Pûeurs defdits lumiHaires, & autre. plus fera juftice. De Cormis. grande s'il y échet. Fair pareilles üllllblt~ons Monjieflr le COllflit/er Dhonorat de Pour& défenfes aux Gardes des Fortes de Ial[er CÎCflX, R apportmr. entrer ni [ortir par icelles aucunes defd;tes Arrêt de gain aecaufe en Mars 1692. E bêtes chargées, niàBâE,[ous peilile d'etle ou 93. incontinent chaffés de la garde defdlres Po~- . CHA PIT R E tes; & à celui qui faides billets, d' en deX. livrer aucuns aux Mulariers , ou autres conARR EST S'7.! R L 'AV MO SNE, duifans ledit bérail, à peine de cent livre~ & autre arbitraire. Enjoint au V.lgUier Extrait des Rcgiflres de Pdrlement. dudir Aix, & à toUS les autres VigUiers /le ACour, provoyant fur la requilirion Juges des Villes & lieux de la Pro vine';. , verbale~l1ent faite par le Procureur Géd'aller lefdits jours de Dimanches & ~:e.: nera! d~ ~Ol : A ordonné & ordonne qu'il tes par les rerroirs, dreffer verbal; &. al fera emJolOt à tous Seigneurs, Haut-Jufti- fir cel!lx qu'ils trOl!lveront oomtreveI1l" aU .ciers, Confuls des Villes & villages de ce . pre[ent Arrêt tant en la conduite de[mltes & L L , b~9 6 [ SUR LESMATIERES ECCLESIASTIQUES. 601 ~ s que travail à la terre; & aux Inten- A aux Condulions de M. l'Avocat Général b ete d'es portes de cette ville d'empêcher la De Cormis fils. b 1d . dans [ortie, & dreffer, ver a eds ~ontrel veCnnons, [ur iceux etre pro ce e par a our à CHA PIT REX l V. fao~:c1aration des peines fufddites ; Aufquels Sttr ta Coadjutorerie de laPrév;'tt: de Barjolx. ldans des Portes, & gar e d 'icelles, a l.utel r 11.' db " 1 ARre en la [al'file & leque"ratlon u etai . ' r en A ud'Icnce, con fiorme aux C onnis ~ larchandifes emre mall1s [eures & [01dulions de M. l'Avocat Général De va~les. Et afin que perfonne n' ell pFéte~lde Cormis, le 2. 3· Mars 162. 3· qu' avant faire [e d'ignorance, fera le prefent Arret lu dr~lt fur l'Appel comme d'abus, &. fans ~u ublié par toUS les lieux & carrefours de prejudice du droit des Parties, elles feront Fce ville pour les envoyer par toutes les plus amplement ouies pardevant un Com~illes & lieux de la Provinc~, afil~ d'y être B illiffalre, [ur I~ nature & qualité du Bénéfice f blablem ent lu & publie. EnJomr aux & erealOn d ICelUi; en[emble des daufes {~~utenans, J.uges des lieux, & aux Subftide Coadjutorerie exprimées aux Bulles , ap, .U[S dudit Procllreur Générai du Roi, de r,ellé J'Ev êque de Fréjus & le Poffeffeur de ~enir la Illain à J' obfervatioll , à peine d'aa ~révôré ; & neanm oins que l'original du mende arbitraire. Publié à la Barre du ParBrevet contenant la forme du ferm ent & leme nt de Provence, feant à Aix, le vingl'Aél:e de preftation,d'icelui feront remis au tiém e Decembre mil fix cens, 1u~rante. Greffe de la Cour, pour iceux vus & les Collation eft [am. jigne ESTIENNE. Conolulions du Procureur Général être or' . donné ce que de raifon. CHA PIT REX l I. CHAPITRE XV. MOllitoirc pris ,) Avignon efl vata61e. Sttr l'cntréedes Enfa usde Famitlettllx Mo ~ naftércs , contre le gré de let/rs P ere ér Evret, au Traité de l'Abus, Tome '2 . C M ere, Liv. 7. Ch. 2. n, 7. parle d'un Moni- F toire pris fan s la permifiion de la Cour_ Ici elle avoit accordé ïannexe. Le Juge d'Eglife n'y juge pas: ce [ont {impIes Lettres qu'il ne peut refufer felon J'Ordonance. Permis pour [candale public. Ordo!lance d'Orleans art. 18. quoiqu'ell Mariere Civile. Papon des Excommunications, Arrêt 13. nemine dempto, parcequel' Ordo!lance permet de l'interroger. Et l'Appel comme d'abus de ce Moni- D toire, fait la veille du départ de J'Enquêteur, & aprês la publication du Monitoire. Arrêt dn 18. Juin 1674, qui condanne J'AppelJant aux dépens & à J'amende , enla caule d'Antoine Caderrier De PeIliffanne, 'plaidant le Sieur De Cormis, contre Jâque Durand mari d' Anne Ricaude. CHAPITRE XIII. 1l1onitoire déclaré afmjif pour avoir été puhli/; fans qt/ il J ait eu pl·écédcnte Iliflance, & fans permif/iondtt Jttge . . A Rrêt d'Audience du q.MOIi 1619·fur les Condulions deM. l'Avocat Générai De Cormis, en la caufe de Fouler De Montpezat; parcequ'il faur que le Juge fache le merÎte de la caufe, pour voir s'il ya heu de fe pourvoir par un moyen al:lffi ex. traordinaire. .Arrêt en Audi~nce du 13, Mai 1647. prelident M, De Mergrini, confonuémen~ Tom.L . E Rrêt en Mars 1639.confotme aux Conc1ufions de M. l'Avocat Général De Cormis , par lequel la Çour ayant mandé prendre par un Huiffier la fille au Monaftére., & icelle ouie dans la Chambre, fut dit qu'elle d~meureroit au Monaftére fui vant [a volonte : mais depllls elle en fonir de fon pur mouvement. Autre Arrêt fur la Requête de Lucrece Tanqu ette mere de Pierre Magniole, du 8_ J anvie·r 1641. que par le Lieutenant du Siége de Draguignan la fille [eroit mife entre les mains d'une Dame d'honneur, & pour J' ouir en fa volonté de perfeverer audit Monaftére , en dreffer Procês verbal, pour icelui vu par la Cour êrre ordoné ce que de rai[on. Arrêr du 1 r. Decelnbre 1626. en la caufe de Vachier d'Arles, fuivant les Conclufion s dudir fieur De Cormis, qui condanne le pere à fournir les alimens à fon fils entré au Monaftére comre fa volonté. A CHAPITRE XVI. La t2!!arte Epi(copale q1te t'Evêq1lt prend /ùr les Di/mcs perttles par les Prieurs 0# C11r&s, ne doit pal ètre (ujet/e aux portions Congrttes & atl/rcs charges dItes p ar les PriettYS 011 C1tr1fs. Effire François. Marie Abbaty, Evêque de la Ville de Carpentras, Défendeur enl'Exploir libellé du 17' A hill7! 6_ de MellireJ ofep'h-André Le Blanc ; Prieu~ i G M , �1: RE eUE 1 L DE CON SUL A T 1Ç> N S" 604 S I C '[col de l'Ab-A Il, 22,) & d autam mieux qu ancieuneillent .de la Selle & de ,;u re, & ~PIMe{fire Louis & enla primitive Eglife l'Evéque avoit feul '60~ baye de Sault VI °d , 1 <.: e Abbaye & la difipofition des revenus Ecclefiaftiques Religieux e amem ' p , :tr: ,, ' BI Le anc, ' , ' d "'aule' contenant Èt en éeabhlfant des atOmes pour 1aider d dit Pneule e v , " ' d S '1 " , ,P neur u ' , M IŒvêque de. en l'admlluIl:ration es acremens, 1 lUI a ..l d e de leur part "que t 'ur a' ce qu'ils bien éue, nermlS '1 'l'bl d '1 'cr u,emaH & o~ feur CD 0- eCllna e , I!, '11 e, en' e a.fllant aux Carpentras, ' ' d e Saul·t , foit décla,ré Curés nu'il éeabülfole 'fi t awdlt P'" ueure " , ' , es trais' Gjwarrs f i du red ' 1 en 'b, ble pour wn quart a, to utesles,ohar~ venu, de leur territoirefi powtà en l ' uPfo.rter conUl ~a enfes duditl'rieuré depuis les anles charges , de fe re erver UI feu l'au_ ges & dep rre quan, 'C & , 7 11 17 12 ,& 17 1). nees 1 'e la demande defdits fieers Le Iï;n effet les anciens al~o~ls" ,entre auDit qu . ft "ls qualifient B tres le Canon D.!!.atllor , ne fmfolt-JI pas qua, 'eIl: pas)u e, parcequ l , d l'E l' r , BI anc I~ d earpentr , 'as de leur Co-Dé- tre portions,du revenu e Il ' g Ile ! Lune l'Eveque e , ' M, . . p." , ' d Sa It & il ne l'eIl: etOlt pour 1 Eveque> appe ee ~drta C" , ateurau neure e u , , fj d " 1 fi d 'clm P' 'd S 1 II: le feul Décima~ thcdrattca aM ryno ,tlCtl; a econ e pour as Le neur e au te , ' d C ' 1 'r: ' p. H b' & d terroir de Sault; & 1 entretien u ure; a tU>lJleme pour les teur des a Itans u .' .& 1 '" é '1 'E ' d C entras pour faQuarreparatlOns , a quart 1 me pour es pau. ft M l veJue e a r p , , D fi l'E • , . . E' 'fi & orrion Canonique, a drOit vres. e orte que veque ayant delallTé " l ' quarts du ,revenu au C ure,' a b'Ien ' tous les D Curés & eCIes troIs .te . pldcopa e fi P de re evarice ur , r l' fi h'r . ' d' d de fon Evêche en la pu cOl11erver autre en ranc He; ou blell mateurs epen ans 'rr: 1e tout au C'u re, ' l' 0 bl'Iger à la , d p, ce c' oft Ulle redevance en de'1aillant ·parne e roven, , , ' ,d cl ' , r: d' " , , l' ft d & Ha diglHte dont II eIl: re evanoe u quart envers la Ignue Eplf'qUI, Ul e ue, , lcl' er & penfionaire des copa le , a' qUI'II r ' en""IIiftet d"e porUOIl ul1lquement creai , , le e 'len ',p , , & ·11 lent Décimateur des Hacongl ue ; car e pr elmer a em n ell dOit P rieurs , ' nu en , " d' 1 P' ' & '"t' es deGi:iits Prieurs C pas etre prive, tan IS que es l'leurs & ,b Itans tenl Olt . ." 1t ' ft ' 0 1 voir dansBarbofa au Traite Cures ont ohacun a euro C e ce qu 1 L es !leurs r: D eman d,eurs aII eguent ' De oflicio & poteflate Epijêopi ,part. ). aUe~our gat, 83. n. 3). ellces ter~es ;lnfc.rturho- leur fOI~d~ment la Deciaratl?11 duRol du ,d ' d ' e cOTmmmi debel't Epifêopu quar- 2. Janvier 1686. pomlesportlons congrues le e )llr ' & V"ICalteS, au fique II es toll S 1es Cflratis, 1101$ des Cures c 'matiomlm ab Eccieliis J. D tam 1 eabi iolis Parochùinis;.1"lIam Parochiani G D eClmateurs ' ' & CD ' ' ros. 0- eClmateurs fiOllt t -dU Cil -l'J"' , de~ ' l ares ' C?nttl'b ua bl es a' proportIOn 'd ,t mentur Decimas ftlv ere Ecc!eJiis CuratiJ > e ce .Ecclefitc vero Epifcopis. qu Ils lev~m de Dlfme; L Edl~de 1(9). el~ , Ce qui eft fi certain, que Fagnan, fur le dit de meme. MaiS I,?n ~ dep remontre Chapitre 0.!.oniam de DecÎ?nù, n. 7· rapc!-delfus que M. l'~~eque de .Carpen:ras ,porte là Décifi0n de la Rote de Rome; D n eft nullement ~ecllnateur n,1 Co-J?eclEpifcOPIl1fZ agere 11011 p~(fc pro [ua quarta mateur du! errolr de Saul:; c eft ul1l~uecanonica direElè adverfrlS 'aicos ,[cd tantllmment le Pneur de Sault ~UI leve la DJIme -modo contra Ecc!e/ùu [cu iUamm re[tores. fur les Habuans & Po{[edans-blens audit Cette portion Canonique ou redevance Terroir de Sault, Et par conféquenr les Dedue à l'Evêque eft, non feule~l1ent ~our m~ndeurs n~ peuvent legitin~ement s'apb reconnoiJTance de fa dlgl1lte & fupeno- pliquer & s appropner la Declaration de rité , mais plus encore à caufe des fonc1686. & l'Edit de 1695. qui ne parlent que ,tions penibles ; ainfi que l'obferve Lapus des Co-~écimateurs. M. ~~vêque de Car,De Caftellione au Tit.De Canonica portione, pentras 11 eft pomt Co - Declmateur : Il eft au §. 0.!.ia 'Canonica, n. 6, Indll[fa eft htflc feulement creancier du Prieur de Sault ,Canonica, propter omIS EPi[copalc quod inpour fa redevance Epifcopale ·, & fon Pen.(umbit Epi[copo, qflod conjiftat in cclebrando E iionaire. Avant ladi:c Dé~laration de· ftlemniter , ordines oonferendo ,chrifma COllpUIS aucun Pneur 111 Cure pmmtlf n a eu ftciendo, oleum[acmm benedicendo ,Bafilicas une pareille prétention, ni n'a formé une .J.edicando , Moniales benedicendo ,prtfldican- relie demande jufques à Dom Alphan, do, pœnitentias injfl1lgcndo , & alia e;qercen- Prieur d'Aurel, donr il fera parlé dans la -do qUd! ad ojJicium Epifcopa'e perthzent 1nec Juite. • non etiam ad [ubjeElionem quam Parochi haLes Demandeurs obje8:ent à M.l'Eve<Vent erga EPifcopum. que de Carpentras qu'il ne prol1Ve pas ~ue C' cft donc là une portion ~rop privile- jamais pareille demande lui a-it été faite, .giée pour être [ujette à aucune charge, & ni qe'il ait toujours eu fa quarte Epifcopale & Canonique fans avoir fupporré awcume .pour n~être pas franche & exemte de t0!'lte fervltude & contributio.I;l , puifqu'elle , eft ch~rge ni dépenfe Q.wPrieuré & de I!EgIICe ~ue au pre,nller Pafteu·r (BeI'lus Conf. P,~~ Paroilflale. Mais ne fer@.it,ce pas aux De, !il! 605 SURLES, MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 6o~ andeurs de fatlsfalte a cette preuve; car A pour 1'0rdonance de 166 7, en la pag. " ln L' ff. D p b ' 'b ' 11. ,4, felon la, 01 2. . C l'II atzont us , C e'L Il ne faut donc pas que les fieurs , DeJ'obligation & la ch~rge duD~mandeur de mandeurs fe flarem que leur caufe ne puilfe faire les preuves" ez agtt, mcumbet omis pas être jugée en tour Tribunal, autrement probandi. Il ferolt bIen faCIle au ~eur.. Le que felonl'Arrêt fingulier du Prieur d'Au. Dlanc de le faite; parc~que fi M.I Eve~ue rel. M'lis de plus ils d . , de Carpentras ou fes predecelfeurs avolenr , h 'l" " > OlVent reconnoltre ntribue aux c arges, 1 s n aVOlent qu a que cer Arret a pu avo ' · d fi d co . 0'" Ir eux on emens qui manquent pour les P , d S 1 S'l' nfonner des uvners qUI ont faldes re'E l'r P '{fial l ' neurs l d ararions e gue aral 1 e & es Or1ml c(l: que le fienr Al h c. ' r ' e ,au t : P ' 1 d" fi 1 P' 1 (es Baux à ferme..qU'l'tP "an .auOlt vOir har , ne mens, qUi eur Iraient 1 e ne ur ne es ' , n avolt que 200 v. , Cd de revenu & que fil M l'E d C a Pas toralement payes. ar u cote de M. d' 'il • " , veque e ar• J'Eveque on vou rolt qu prouvat une ne- B pentras ne contribuoit pas 1 ' f ie peut laVOir r . ' ) que JamaiS , , O'ative ( ce qUine aUx charges du Bénéfice '1 pour e quart ' b ' ' 1 1 • ,1 ne pourrOlr pas & de rems 11l1ll\emOna ,avant e praces du fubfifter quoiqu'il fùt Prieur C & ' d'A' l ' c. ' ' r 'd r ' " , cum lira, Pneur UI e , on n a lait a les pre ecelcharge de 1admll1lftration des S ' 'à l ' 1 d d d l feurs non P us qu UI a eman e e conçe qUi' le rendoit favorable'. au l'eacremens~ 1 ' h' ' es d l'E l'fi ' r: d P , , , l U que e e g le a caUle, e fleure de Sault vaut 1300 IiI'. toutes charrnbuer aux c a1é: la portion Canol1lque & EpIfcopale. C eft ges faites , & que le fieur Le Blanc qui le donc II1dubltablemenr aux Demandeurs de nofiéde n'eft point charge' del'ad ' 'ft ' !fi ' fi ' 1 l', nUI1I ralui prouver 1a rmatlve con orme a eur tlOP. des Saoremens ni de la cure des ames, demande. . " • ~ le polféde à fimple tonlùre, & par C911. Il faut d?nc vell1r a l ,Arret, obt,e nu p~r fequent fal~s !len faire dans l'EgliCe; & il le Pne~r d Aurel,; & c eft bien a cet evoudrait depouiller ou extenuer M. l'Evê_ gard qu on peut. dire h"be~t [ua jjde~a li- C que de Carpentras premier Pafteur de fon teJ; car cet ~rret ,rendu a la pluralIte des DlOcefe, & chargé des fonétions penibles VOl; comre 10pll11On de MI'. le Premier ~ fan s nombre,. telles qu'onlesa rapporPrelidenr, & de quelques autre,s bonsJu(es cl,delfus apres Lapus De Caftel1ione. ge~.' peut bien fervlr ,au Pneur ~ Aurel tant Ce n'eft pas tOut; car le {jeur Alphan qu Ji fubfiftera ; & Ion pe,ut dlr~, ce que ayant fait fon procês en 1716, éroit enco, dlfOit Mr: De Thou P:emler !'relldent au l1e dans les 40. ans de la prefcription de l'EParlement de Patl,s > d un,Arret finguher. cht ~u DeclaratiON de l'anné~ 1686. JI n'y fl on pour cetlll qu, a gagne, & non pour auavait que ) 2. ans: mais les lieurs le Blanc tre. MaiS les Pneurs de Sault ne peuvent pe s'étalu pourvus qu'au mois d'Avril der. Ras prétendre 'que cet Arrên le~r f~rve de Dier ~ par confequent qu'aprês 42. ans de fme pour faIre conrnbuer 1\1.1 Eveque de D la Declaration du 29. Janvier 1 686. Ils font Carpentras aux charges & dépenfes ql!! abCo!ument non-req:vables en leur demanPtieuré de Sault, puifqu'il 11' eft point inde, quand elle auroit été fondée. tervellu avec eux ni pour eux. Il n'eft pas difputable que la prefcriptioq. ,N'amve.t-il pas tous les jours qu'une de 40. ailS n'ait lieu en fait de Difme. Le meme Queftion eft jugée differemment en Chap. De qllana Decim,c du Pape Alexanla .Grand'Chambre & en la J;'ournelle, & cire III. au Titre De Prtfl[criptionib11s yeJt meOle par une même,Chambre ! Témoin formel, fur la demande Que faifoit un E vele fameux Arrêt de Paradan & d'Anronqwe de fa portion de Difille comre le Curé; e nell , de la Ville d' Arles ; car étant deux le Pape repond au Çur.é qu'il le peur faire; co,henners , & l' un d' ewx ayant gagl\é en .debomer de fa demancle par la prelèriprioJl. pur~ queftl0n de Droit, il auriva un tll®is de 40. aJilS, li ce n'ef,l: que dans cet interval• apres en la même Grand'ChambFe , .q ue le le fiege Epifcoj!lal elIt étç vacant, Caf Mr., Du Bernet Premier Préfidenr & ~res E quand le fiege n'eIl: paH emp.li, & qu'il n'y habIle, étant [m'venu, fit juger en!' Audien- Il point d'Evêque; la prefqiptjon ne fau. ce,toUt differeml1lenr du précédent Arrêt roit courir contre lui. Qr fi l'~vcîque peu~ ~UI y ~VOlt été rendu Je mois d'auparavant, perdre fa porrion Canonique par la pref. p eVOlt - on pas auffi qu'au Parlemellt de cription de 40. ans (àns demande c<;>ntr<t aus, la Grand' Chal11bre recevoit la prek le Curé; il faUt bisen que le Prieu}: ou Curé, cnpnon de quarante ans pour le tiers-ac. par la même prefcription de 40. an~, pere Ut (u du bien Eccléliaftique ,quoiqee de le df(1)it de fa demande en çontribuuon. It~e fùt vicieux, & qu'au c0ntraire lès .Dt qfla,ta Decim(/! 6- oPiationis defimffonquetes vouloient la prefcription de cent 7'fJ1(1. CleriCfls ,lb impetitio1/{I E:pi[coPi IJ1iadra• l1s ~C' eft ce ,qui fe voit el~ la Conférence ge1lali prtC(criptionc tem,p~rifft pife tueri vies OllllUilfalœs dl.\ .Roi & ,clu Pl\rleme\lt .tiet,,,; nif [urU ilJlerim .faj!,or4!is /eau ru, ' r E d '. 1 • �E CüNSULT À TIONS ECU E 1l'cL ftt.e D cXlgere . . 608 . à prononcer le déboutement, ils 6 07 pe1l1e, . 1" d . , .tmi{fü'filflol'C, qrti Jf6l'a Evc CriC fe roient du 1l101l1S ob. Jg,es. ,e .r envoyet .J l if';t ' T'. aCUftlJje . . meme lue, les Panies au ROI , pour , a\ 01[ . 1eXphC3tIOn , 6. du r. d" volonté fur fa Declaration du 29· J ail_ L e Chap . Ad dfltei - . ar JI veut que II e la ,. d 1'0 r d onance de , /1. 'oiJ~s expres, c /1. • • • 68" Car atl1lt. 1. e 11 eIL oas n. d b & contellanon vier 1 7" . '" d 1 l. IJ' fesfont en e at d rd' 66 enl' Arr 7 Sa MaJcILe ec are que E cl eux g D '" l'une eil Ites 1 7· . . d'ffi l ' ' a lel,ée de la ume que 1 .. ' . " 1 iiurvient aucun doute ou 1 cu te fUI: pour l & IIi dée dans e terrOI[ SI . 1 d 0 E lifes a perçu~ 1"0 e Il ~'t l'exécuti011 de quelques am~ es es rdo. g l'autre Eglife durant 'l'O. ans, e e y 01 5 Edits & D éclaratlons, Elle s'en de r . ' Ad tUlrei noftras nance, '" 1 d 'fi d ' fi cr Deréfel:ve l'interprctano n , & a e en a tous maintenue & C01l'lel:vee. . . ' rVcllit dtllti E-cctc(ias . ttttga/fo . les J uges'. & c'eft ce que le Padement Vient , . uft pparœcta P. ' cimis, qllas fma earmn zn aum more rtCde faire touchantla regle PatcrnaPaternii; a1111is LXpo/fodit.TrltCfrater:lt~;:~ino hrl- B Car à caufe de l'Arrêt du ConfeJ! obtenu ur de l d '. . par ML le Doyen de Suffl:en, la Cour n'a j élltitl11J i1J110teftat,q110d . ft d 0 po/Ii entls, qlua /1.., d mallO mehor.· e con ItI .f' "as voulu J'uger la QueILlOn, malSa or on_ · ,r; 'pt' omncmprorJ,tsayt . . R . quadragmtt tlJ prteJ cYI tO né que les Parnes fe pOUrVOlr?nt au 01, tionem excittdtt. 1 L' t les I>rocureurs du Pays appelles. Il faudraIt . 1 Mr e ieutenan 1 D Il fUlt de tout ce aque . ~ Et) h donc ela cas de dOllte,renvoyer es emanGénéntl ne deit pas ( fallffo n re pe deuI's' & Mr l'Evêqlle de Carpemuas, an ede cette d eman. , , b fiter pour le de outement 1 !"té de Confeil du Roi, les Agens Generaux du de ; pui(que non (eulemcl~cl~ Ir~~~ franClergé appellés. , -.f2.!!,arte Epifcopalc y fair obft '1 t: d .t Et partant on conclLld au deboutement che & libre de fa nature, ca~ 16 aLl. [o~_ del'exploitlibellé des lieurs Demandeurs, 'que la D eclaration du ,ROI de 1 ~ . eut a e C vec dépens ' -& fubfidiairem ent au renvoi .. IIi ' t a la congrue cett a , ,. , fi ' D fUJem expre eme n 1 . 1 s vers le Roi dépens relerves, Igne E Quarte Epifcopale,felon a maxune que e C ' erCon nes 'Privilegiées Speciali nota md,0 RM 1 S. < P ur être comprife enlOl de d1111lnuCHA PIT REX V 1. . . 'b,cnt, e la De'da.ration du mois AvertiffementPour Me/IireFrançOlsMane non, 'Ulvant qu , . , C . ' . , " , -de Février 1 6)7, en fait foi en l,arr. 6. Car, Abbatl, Eveque de al pen.cras, llltl1ne bien u'il foitcerrain que les Novales ap en Apel ~e Sentence du Lleut~namde }>artie~nenr au Curé, ce~an. dit qwe , fi le la C0~nte de Sault du zoo Mars 17 14. 'Gros décimat:ur eft l'Eveque, ~.l aura aux Contrc J ean-BtlPtifte Atphan , ,RcÙ'fWlJC Novales la meme po~·t~on ,qu II a en la Profès de tOrdrc Samt Benott, 1 mltr groffe DiGue; & que il 1Eve,que à: rouçe la D à' Aurel, Appeltant de ttldttc Sentcnce, -DiGne, le Curé ne pourra pr~ten.dre que/e E fait du procês n'a qu'un mot; Mr.l'E"{juart des Novales ; tant JI e vrai qwe. es de Car entras a la Quarte EpiC-Evêques comme perfonnes tres pnvilevleq~e 1 P ' p. ' de Sault Monjoux, gié~s fom exceptés des regles communes, copa e lur es ne~llep , dependans 'à moi~s d'une expre/Iiol'l précife de la part Atlrel, & autres e Fovence -du Prince Epifcopi tallquamfpeciati nota du DlOcefe de C arpentras. . no. , J"' " ' b C Q a te a de tollt tems uumel tliO'ni non comprehend1t1ltur in ordmatlonl us ette u r . e'té o ' C · . 1 /Ii b 1 que de droIt commun, 'OdioJù niji fpcciaùter notenttlr: . 12!!.tlmvls. na, au 1 leI te con 'De Pr~'b. in 6. Et l'on ne Cauroit prefumer exemte de toutes charges & de t~Us & Se~ .Je la pieté & de la fageffe du feu Roi qu'il tribunon aux Congrues des VI~a ll e . de U . d . fT: b' u'aux reparano lls <tit voulu diminuer la legirime pomon con- ~on .alres, aUllI len q , 1 . . 11 du R oi grue del'Evêque, qui eft le premier Pafteur, 1Eghfe, tant avant la dec a:an~ . es "pour en f-eulagerles Prieurs & Curés primi- E d1!l 29· JanvIer 1686. pour es ~ngr:pa: tifs qui nefem pr~fque rien pour l'Eglilè. &l'Editde 169). en l'art. Zl.pOllr es! 'On a dOllc etl fUJet me dIre que Me/Iieurs ramons, que depUIS.. r' Bei~s J<I.lges cie GeHe a·ffaire doivent relaxer Dom Alphan ,ql1l eft un Re Igd:eux. le d' o.' & qUi. He 1,al IIie p as " av1Olt revi' inftance MLI'E....êque de Carpentras, tant ne ll.llll, , pat le mérite du fonds, ~. e parla prefoFip- Prieuré oonfiderable cd Aure.l, a t;lte Qe p te • GW neur ., ." 1a& uaau~ tion, fans que l'Anet d Aurel leur Illler qUi a preten dII d' aIVLI] emr . ocloivefaire Ge peine, oomme.rendu dans les Epifcopale à cette contrlbUtlOI~. .cITre _ 4 0 . ans de la D éclaration , & pour un Béné- roit fait demaJ1de au Bureau ,des leu~ leur fice à c;harge d'ames & Ge fort foible l'eve- foriers Generaux peJlda~t 1A nl1ate 'Ile dellll: nulle de ces detloc circonfl:ances ne fe Economat; & comme JaOlals pareI " 1 vi' . ' "Eal, te & quCe1 rel1s peut apphquer auPncuré de Sault, qUi. cft mande ne l eur av Olt ete '[ans charge d'ames, & de tres forr revenu. rent la confequence, laquelle ll~ ate: Siaprês cela Meffie1.'lrs les Juges avoiCl~ feImoiu pas dans le fe~11 te}l1S de 1Anl1mais D l.\. A J fa L , 60'9' 5 UR. L ES MAT 1El RES E C C 1. E 5 1 AS l' 1 QUE S. e1!e • • 610 tuaIS emportait une char,ff e fucceffive & A lieurs autres fonttions remarquées par les. nuell e ; Ils orurent de n etre pas conllpeAuteurs • ::ns d'en décid~~, ~ que c'émit a.ux Juges L'Evêque ne doit donc fuporter que les charges Eplfcopales, & non encore les Cuordlllalres cde le falFe, ~ pour ce fu)et le Bureau ordona, fans I?reJtldlce d1!l droIt des riales;l'une deCquelles eft l'Egli.[e Succurfa~ par ries , que dans lix mOIs D~n Alphan fe le, qui aboutir à fon foulagement & à fon fecours, en prenant des Secondaires; ou pourvoirolt alllfi & contre gUI II,appament, pour la cOI~mbunon pat lm pre~en?ue aux quand le terroit eft trop vafte, en faifant re. harges Parol/Iiales du Pneure d Aurel; {ider un Prêtre de' fervice éti. rEgI '" C c. . , E d c.' d C · l1e ou our ce lal~, ou a alite e oe lalre ans hapelle de fecours. .Cela ne fe fait jamais qu'aux dépens dll redit temS, erre pCDurvu ,paF le Bure~u à rout PC/eur Clt1n Cura, & non aux dépens de l'E. ce qui pourra regardet la ferme de 1Annare n0 & l'Eco 1;1.1e fe<'[uefbr~, aemeurant tout B vêque; car la propre fonEhon du Curé eft en état, depens refer~es. l'adminiftration des Sacremens aux ParoiC. liens de fon Diftroit, , En exècutlO~ de ce Jugemen~ , ~om AlIlhan, aurolt faIn a/Iigner ~r. 1iEvequ~ de , La preuve en eft au celebre Ohapitre Carpe?tras gardevant le ~Ieutenant ae la d Alexandre troiliéme, Adaudientiam, DI Comte de .sault; leqtlel n ayanu pas vu non . Ecclejiis tedificandis, qui dit que l'encretien plus de parel~le demande en fon .TrIbunal du Prêtte du fecours fe tire du revenu de {luIlieurs, fer0lt venu pFendre ~VIS du fieur la Cu~e i quand elle .le peut fuporrer; & à SegUIran AiVocat el~ la Cour, qUI e~ fit confon de faut , des ParOlffieHs qui profitenc de n fultano fort ralfonee fur tout les ecnts des ce fecours, L'Abbé F agnan fur ce chapirre 1 rarties~ du. 12. Mars 17 4. & en confory eft conforme. Pourquoidoncle lieur Al. mité ,?'Icdle,. 11 rendIt la Sentence}e ~o. phan, de quile Prieuré peut fuporterlargedu llIf<me mOIS, portant que fans prejudice C ment les 160. livres du Prêtre de la Sucdu droit des Parties, Hi leur rien attribuer curfale de Vencouret , vient-il en attaquer de nouveau, avant dire droit à la Requête Mr. l'Evêque! de Dom ~lp~an, ~I rap?rreroit Décl~ration .Cette Qua~t: ne fe prend pas fur les Pa. deSa MaJefte fur 1exphcanon des DeclararOlffiens , po~r etre aux termes de la Déclatians de 1686. & 169). fi dans les conranon du ROI du 29. Janvier 16 8 6. qui foutribuables aux Portions Congrues desCurés met les Co-Décimateurs à oontribuer au pu Vicaires, Sa Maje~é avoir voulu y cornpayement de la Congrue à proportion de frendre la ~uarte Eplfcopale ; pour ce fait leur parc aux Difmes: [e prend f~uet~e du drOit aux Parnes al11li qu Il apameaIemem fur les PrIeurs DeclmareuFs ; amli dra, dépens. tefervés: la c,oni"ulration & la qu'on peut voir dans Barbofa, Liv. 3, ]uris Sentence YJOll1te, eft conee II. au fac de . Eec!. univerji, cap. 20. n. 12. & 17. Contra 1I1r. l'Evêque. C'eft de cette Sentence que Rc[torem, d qflo Epijèopfls exigercdcbet[uam Dom Alphan a appellé à la Cour, contre la D C,monieam portionem; nonautem contra PafranchiCe de la Quarte Epifcopale. roehianos inco/as , q/Ii tenelltur refpondere de Il a dit qu'il avoit preffé MLl'Evêque à Decimis [uo ReElori, & non Epijèopo. Et li Arbitrer, Cela eft li peu vrai, qu'ayant fait le Prieur, par malice pour nuire à l'on Evê. fa Vllite Paftorale à Aurel durant trois jours, que, ou par negligence, n'exigeoir pas le, Pere de Dom Alphan, qui anime ce Prola Difiue; c'eft en ce feul cas lèulement c~! ne daigna pas de le viliter; & s'eft vanté que l'Evêque au nom du Prieur Decima.qu 11. lUi donlleroit tant d' exercice , qu'il le teur pourroit l' exiger toute, & la lui COllferolt venir à ce qu'il voudroit. [erver, felon le même auteur au même enPrivilcge de ta ~aru Epiftopale, droit: aut Rc[for non eft in caup" artt ?leCette Quarte eft due à l'Evêque, com- gligit exigere decimas ; &- EpiftOPUI pro [ua me Une redevaflce par les Prieurs Déciportione Canoniea poteft dgere jure proprio: mateurs foumis à fa J urifdiEtion ; & apar- E aut vult agere pro omnib11s decimis , 6' etiam lient ~ux Evêques en confiderarion de lems pouft ;fed nomine EcdcjillJ. P a rochialis, mi fon~ons EpifcoFales, qui fOHt I!adminif- lenetur iUas confervare; il le confirme au trauOn du Sacrement de Confirmation, & Traité de officio & poteftale Epifcopi ,part. pour les Ordinations; fans lefquelles les 3. aUegdt. 86. n. 34. Rneurs & les Curés ne pol!lrroient poffeLa Ql!larte EpJfcopale eft exemte des der d~ ~énéfices; & pour la Confecratiol1 char~es Curiales &. de la repara~ion des ~ }enedlEtlon des .)aimes Huiles & du E~hles;ce font les trOIS qu~rtS gardes pa: les 1 relUe! & des Autels, & dcs Eglifes ; pour Pneurs qUi en font charges, felon le me me r~tra~all &~rande peine des yifite~ PaftoAuteur au fufd. Chapitre 20. n, 12. en ce~ les, la conle~tatiun des Vierges, & plutermes, Dem1lm, quartam tan/dm d,perl. TumèI. fH \ �REC UEIL DE CON SU~ T,AT IONS, Il 6Ii;,i"lêop,s 6)NJmmbt,s ' d ' ' Ecc/ch'aruml'aCClmU j" 6n ' Que 1Eveque Lafcans 1 ayant levée ell r F erUller, ' & tOI!lS 1es Eveques · - l' r , Jine 11110 onere fo168 l, ou lon Tocbia!ium Jiti Epifcop~:~~s Cauoues il1 Cap. de Carpentras payant le ql!lart de-s frais de la /"r 'Cd! detelflfl17l41ft uo,~ , d ' " . d ' l,' . . Conquerente De officio cuedle~te es graJl1s; ceton onc un veUmo > . bl ' ' & une partlcipa_ ' , , ' ,&m-Gap. .. E ' Rebuffe & aut.res Cano- rlta e C 0- D ecunateur, OrduJttrJl: t CI!e , • " ' d 1 D'r ' !liftes. Et certes il dOit parome bien Jwfte tlon .e , a IlllleJlI;. , iE ' e qui avoir le !otal des revenus Et qu enfin la Deolarauon de 168 G. VOl!l. ' c:jue l vequ" 1. Olt ' que ou, 1'1 y aVOlr.}D 'll!!t. D' ,defE life, en ait tete-tlu le quart exetl1t de ' leurs eCIIUateurs" gh ils contnbualfemt. oNaoUl~ à pronortlon Je tQures c arges. ,, ' d D' r '" Il n'eft donc pas à préfumer t[uele Roi ce qu ils p0fi'edOle~1t. es pfmes auyuye_ :air y,oulu déroger au droit COllU11UI1, & aM'u- mem des Congrues, & q~le fi le ROI avoin ; , 1 Q,uarte Epifcopale à des cha,Nb' es B voulu les Quartes E}D-I,fcopales }erur a M en ' ft exem!er l' , inconnues à cette redevance hOIHlrifique. Sa aJe e aur01t expnme. . L a P~f!e/jiQn & la Coutwne. Réponft de l}'fonjieull !' Eveqfle. Cette fnnchife de droit commun ~ enLa redevance a lUI d~e cft fi bien la (:0re la polfeffion en fa faveur, avowee flar ~ua;te EpIfc0pale ; que 1arrentel~lellt de Dom Alphan dans la [econde pag~ de. 10R 1Eveque La[cans ?e 1681. J;rodtllt par le imprimé: car non Feulement Mr. 1Eveque fleur A~phan, expnme que c eft la Quarte de Carpentras , mais encore tous l,es PrelaM que [a rl.1a~lfe ~plfcopale a droit cie p;rend~e qui ont des Quartes E}Dlfcopales a prendre fur les frUits deClllllaux du Pfleuré d Aurel: fur les Prieurés & Cures, les poffedent en & li Ml'. de Carpentras ne la prel~ti/ que (ur nanchife de toute contribution awx char,ges la Difme des grains, & que le Prieur l'ait entiere fur les rai(ins, legumes , chanvres, clefdits Prieurés & Cures; & Dom Alphan & agneaux, la franchlfe de la Qwarte en eft eft le premier & le [eul gui ait formé un tel procês. Il a dit fan s preuve, & contre la vé- C encone plus favor able, comme érant main, riré, que le D éfendeur contribuoit à la fucdre , & le Prieur plus injufte de la contefter; .cur[ale des Abeilles aliX Parpiffes de Saulç car il ne peut pas être moiJ.1ls obligé de fu,& de Monieux: Car il y a deja plus de 28. porter les charges, pour avoir en entier tou' ans que par la p éclaratio~l du R oi de 1686. tes ces menues Diünes , que s'il n'en avoir .jJ eft ordonne que les D eCllllateurs comnque les nOls quarts. bueront au payement de la Congrue; & C'eft li bien une redevance qu'il doit à ,plus de 80, ans defemblables D éclarations; l'Evêq,ue, & l!Ine penlion ou creance ell ,des années 163'2. & 1 6.34. fans que cette favem d'icelui; que }Dar la tr'l!lli,faétÎon qu'il à poffeffion ait été troublée j ce 9.u.i rend la prodw<itede l'an 1641. entre l'Evêqme d'Apt -pourfUlte de ce Rel1gleux plus lIlJufte: caij & le Pneur de faim Ohriftol, il eft ajoltté ·lors même que les Evêqu es, au lieu du quart une paire de chapons à }/abonnement de a.voiem le ti~rs, en contribuant à la répara- D cette ~uarte j & li c'étoit une fimpl e par'tlon des Egl1fes pour le ners,_li par cou- nClpauon de Difmerie, un Co-Décimateur ne doit pas de redevance à fOI1 Co-Décitume ils ne payoient pas, il falloit s'y tenir, felon le témoignage de Bellus en fon Con- mateur. Seil 99. n, 12. qu'il confirme par BertranSi YEvêque Lafcaris, fe défiant peut-être de l'e xaéhtude du Prieur d'Aurel , donna fa dus celebre Auteur deCarpentras, Sed quid.quidJit, de jure certum cft in hac mate ria conQuarte à exiger fur les Paroiffiens, c'eft foetudini ftJndum eJfc; itatlt Ji Epifc0pUJ fiecjuftement ce qu' en feigne Barbofa D e po1'lt ab titis zmrr;unu, zt~ fua poffi~on,e tuentejt. EpifcoPi,part , 3.Alleg. 86, n. j'f. SiR ec.~usjit ; & que c eil: de la forte qu III a toutor ne'lP'[;it, tunc jllra n'on prohibcnt qfûll Jours vu obferve~, & ua zn f aEfo v: dl ftmEpiflopus fundct intcntionemfuam contra l,d, per ob(ervarl ; mais ~Œ;: qu.anp ~ Eveque ne cos & alios quojcf.mqflC pM decimis prtCdiare~d que le quart, il n eft Jamalsco,ntnbua- E li6uJ. Car les atteftatioJ.1ls font al'! procês de le a aucunes charges,qUl fontlalffees [ur le Vo.us les anciens Fermiers du Diocêfe de D éctmateur univerfel, qui retient devers lui Carpentras en ProveHce ,cottées M. N. O. ~e total, ac,qulttant feulement fa redevance. au.fitc d~ Mr. IrEvêqwe, ql'!e vQujours les Oh}eEtl07lS d~ I?om. Atphan. Pneurs d Aurel, de Sault, de MOIÙ0WX ont Q~e le drOIt du a l Eveque de Carpen- perçu & levé l'entiere Di[me fl1r les redetras n ,eft pomt une Quarte Epifcopale, parvables, & aquioté enftlite la Quarte Epifce qu ellefe prendrolt fur toute's les DiGues; copale à eux Fermiers de l'Evêché; & les ,& que MI rp'd,e Carpentras ne l'a t e fur les frai s de la cueiHette foml!lne charge réelle g1)rams, l' emiere ' I rU d & aBnexee ' al'!X C ' i ' """' e n eur ayant ' r. 1 11 e es rPUl[S, qtll, ne font fnuts JI\.alllllS, egl!lmes . , ' ,agneawx ' & cha ~lVle. revenus que dcduftù cxpenJis. S ,ue fie e~~omt, une redevance, ni Ol~ ne come!l:e point que la Décl~rapion :pe Ion ~ e neure. ,"omme il le pre: de 168 o. n'alfujettiiTe fOUS les Décimareurs A 1 l teud! ' ' 1 , 6J ; SUR LES MAT I,E RES ECCL E S 1AS T 1QUE S. 61 ~ ayement de la Cong~ue, & 1~dlt de A Canonique Il' en peut êrre exemte. ~~P5,arr. u· aux réparations de 1Eglife, , Quel'EvêchédeCarpentrasvautHooo li {œuvre. de la Fabn,q ue ne le peu~ faire: IIV. de rente, outre les 1000 Iiv. qu'il reJIlais l'Eveque, qUl n:- pas un t~r~alll dans tJ~e de la Quarte Epifcopale fur les Prieula Viflllene pour en etre le Deolmateur, res en dépendans en Provence; au lieu que: fi.. qui n~ prend que la Dlf~le de la DlfI~ Pneu ré ci' Aurel eft anterieurement épui~ nJe , n eft pas un Co-Declmateur. Et fe par les J 5° Iiv. de la Succurfale de Ven~ lme le ROI a mis \!ln ordue pour cette touret. con r' d" .[, , convriburion;lavolr, el?uI enoutpremleQu'il alaLettre de la Déclaration en,fa rement les Dl~mes Ecclefiaftlques, &yUlS faveur ~ attendu que la Quarre Epifcopale les infeodées ; 11 ~Ult de là que le Declma- eft toUjours u,ne D~me Ecclefiaftique; & reur UOlverfe! dOit a~q~~tter la Congrue & que ou la LOI ne diil:ingue pas, il n'eft pas treS charges du Benefice j & que li elle permis de le faire. ~~y flouvoit pas fubvenir , il faudroit mon- B que 'par ~e moyen la Sentence lui a fait ter àlaQuarre Eplfcopa~e avant que ~e t.outroIS gnefs, l un de renvoyer les Parties au cher à la Dlftne IIlf~odee, acqU1fe a titre Roi pour l'explication de fa volonté en dé' onereux par un La~~ue. .. clarati~ n for,t cl~ire ; l'autre de n'avoir pa~ Cela repond au dite, ~~e.' fi le ROI a~Olt charge M, 1Eveque de rapporter cette ex voulu exemter la Quane Eptfcopale, xli al!!: pllcatlon , pUlfque c'étoit [on allégation, & roitdit j car rar pl~s g:r~an,de ra1f?n, fi le ~01 qwe reu~ in exce~tione fit aEl:or ; & d'avoir aVOIt voulu 1y alfu)emr , 11 aU,roIt fallu 1exreavoye cette de}Denfe fur un pauvre Prieuu primer, à caure que le ~rolt com~~n & pour épargner l'Evêque , duquel ce Juge la COlttume y font contralre~ , & qu etam eft 9lOcefalll, voyant fur tour que M. Bucy propreme~da Dlfme de la Dl~me, la pre~veque de Carpentras avoit re co nnu la nliere & 1ulllverfell e en d? lt etre tour preJuftJc,e de cette ,d e]nande , & que fon héri. mierement tenue: fans qu li [erve de dire uer 1aVOlt acquittee. que cene feroit ~onc que la dix~éme ~e C Réponft de M . de Carpentras . la Di[\ne; car qUine fait que la DI~me n a . Il ne diCconvient point que fa Quarte ne fa quotité, que felon l'ufage des ,heux & fOit fujette à la dépenfe de l'adminiil:ravion la poffetlion j & n on [elon la figlllficatlOn des Sacre mens , fi le Prieur qui en eft charnatu~elle du mot Dlfme ! Les Canons ~nt gé ne pouvo,it po~nt y fuffire ; mais tanr qu 'il Iegle que cette DI[me fupeneure de 1Ele pourra , 1admllllftranon des Sacremells végue [eroit le quart, & non le dixiéme , eft de [on fait, & fon revenu au delà.de fOll eu égard à la dignité & aux fonétions péentretien doit y être employé; & il ne fera nibles & generates de l'Evêql!le, tant pour pas croire que les 1)0 Iiv. de la Succurfale fes Vifites Paftorales, que pour les OrdiJe mettent hors d'état, car il [uporroit bien nations, qui ont exigé & mérité la Quarte la pen fi on de 120 liv. de [on R éfign ant, Canonique en pleine franchi[e de charges D dont il s'eft trouvé déchargé par la mort pour ceux qui avoient le total aux premiers d'icelui , & à une penfion de 600 liv. fur le lieeles de l'Eglife; & la Quarte EpifcopaPrieu ré de Simiane. Voilà l'étar d'un Rele eft un préc iput, & la premiere detrac- 'lig ieux qui a fait vœu de pauvreté; & qui tion, fur..le partage des revenus de l'Eglife, dans les revenus de [on Prieuré, qu'il compfelon les Saints Canons. te comme il veut, ne met point un domaiL'exemple de la légitime eft donné par ne confidérable, qui pourtant par la D éclales Auteurs à l'avantage & à la faveur de la ration du Roi du 30.Juin 169 0. eft imputa • ble aux Congrues, par ces mots : VOltions Çuarre Epifcopale, pour la juftice & l'exactltude du paye~nent, & non à fon préjudiqf/C, pour fllCiltter!e payement dcs 300 liv. ce: & fi la 'l egitime ne fe paye qu'aprês les des portions Congrues, les Curés .& Vicaires charges héreditaires, c' eft que leldites charperpetuels [oicnt tenus de garder '& contmt/Cf ges lui [Ont naturelles, & font de la fucce[- E la jottifltmec des fouds 6- domaines, & portiolu fion,& non étrangeres; mais laQuarte Epifde Diftnes qu'ils poffid6ient lors de N otr8 copale entre bien dans les charges de la di~ Déclaration du mois de 'J,mvier 1686. en dé· gnité Epifcopale , mais non aux Curiales _ duEtion dt tt/dite [omme de 300 liv. foivant qUI regardent le Prieur, en prélevant les L'cftimation qr'; en fêra faite , ~c, fr~ls de la cueillette, comme dépenfe inDom Alphan eil: fi p;u lin cere au comphe rente & vifcerale aux fruits , qui ne fe t~ du revenu d~ Pr!eure &.des charges, que s tl veut M., 1Eveque lUI fera, payer t?US Ieftltuem en nul cas que dctrams impenJis. Autres ObjcEtionsde Dom A~phan. , les ans 200 hv. pour fan emreuen, & fer~ . Que l'Evêque eft obligé à 1ati/Il!1I11111raacquitter toutes les charges Cunales: en lm bOIl; mes Sacre mens , & qu'aiJ.1lfi la Quar~e abandonnant les revenus du PVleure ; & de • • �6,L 5 , ..RECUEIL DE CONSULTATIONS 616 A reau leurs réponfes dans les Ecrits de M ' li 'a terminé c ' re manlere,je pro ces . les b' que ce lUI'd e Tou. •. . e, < • l' , lael Quarre [ur de ,Carpentras, au ffilien ~es pOUl , epUl" 1OUle r d e l'E veque ' d e S' , ' 1000 d pIvres , e [eroienr blen aInt P ons, & ce l' Ul du l'1:leures e , 10veno du fieur Alphan pour Grand Confeil du Prieuré de Guillaume· tees , li la nrerell(JO!l " qu •un liommalre '1 ,r , ' le quart aux Congrues car oe n,eft: lOI aDregé de. lu conrnbuClO Il pOUl " ' ' & 10rt c , " rl'OIlS avoit lieu ' & le travail ce 'luf on a 'ort.am,p lement traire au· .& aux repaI a ' , '. dIE ' a' li . Vilîres pall:orales eu Provel~ce ,& tonie , ans es crlts. el ' es , Sacl:e:nenr cde Confirmation en Et, FlaHanr on C0Bclud à la confirmation .-ce UI d u rd' & ' roures les ParoilTes qui en àépendent, fe· de la Sentenc~, avec .' ep~n~; ce falfant, roielu donc fans retribution & fans redeque le ~eur Alphan Pueu,r ~,Aurel r~ppor_ , que la dignité de l' Evêque exige. tera declararlOn & explication de Sa Ma. lance, . é li11a D ec ' lat;anon-uu ' ~ 29, J anvler ' 1686. Et fi le ueur Buci, dans le tems de fa )eit, -de111iere Jl1Madie, craiglùt le procês & crut B pour le payement des Congrues. y foul11et ue la,conrribution.filr due -; fo n erreur [ ou en c1lncours la Quarte, Eplfcopale : & au de (on b éritier, qui n~ penfa qu'à s'en re· cas que fUlvanr la requifi~lOn de D,om Al. rourner en Ivalte , 'en cedant une partie des ~hanla Cour vel11l1e paJJer outre & juger le fond s , M. de Carpentr:s conclud au dé. arr,erages pour roucher le reftanr, au moyen "de la main-levée de Dom Alphan ] ne peut boutement de la R,equet,e dudlt lieur AI. pas prévaloir àl'ufage contraire de rousles phan, auffi avec de:pens. ECO R MIS. ~précedens Ev.êques cie Ca~pentras, & à la , M onJùur le C01lft/ller D EST l EN NE: franchife llatmelle de la Quarre Epifcopale Rap~orte~r, , . par le Droit commun & pada ,polTeffion; LArret eu 17 18 . a doulile ga111 de caufe /k.en effet,ledit lieur Buci n~a rien contri- aU fieur Alphan. ,bué à l'Eglife Succurfale de Saint La1l1bel't C CHA PIT REX VII. ,dalls le Prieuré de Before . . Et quant aux prétendus griefs de la Sen- Titre clerical: palt être ~ompofé d'une pen. "fe nce, il n',,! a qu'à remontrer que c'eft: un fion dc fondat/on, 'en ,declarant que l'Af fimple inrerlocutoire qui conferve le droit /plrant au." Ordres ne fera 'p 0mt amovihle il chacun e des ,parties,: .& pui,[que le fieur , comme.tes atltres Chapellal1ls. Alphan eft fi forr alTmé que le Roi par fa Et le Titre Cari.alpeut êtrc [dit [orIS tondi. .:Déclaration de 1686. a alTujetti la Quarre tion; qtWl, venant à être puurvu de Béné·Epifcopale au payement des Congrues, le pce de parcil rcve[ltl, tc patrimoine cefora. ,renv0 i àSa Majefté ne I.ui eft: pas defavan· . ' , , . . rageux ,&il a du en être chargé plutôt que f2..!!e/les (ondes formaüUs eJ/enml!cs au TI; ,M. de Carpent,ras ; parceque c'eft Dom tre ClcT/cal. .Alphan qui eft le Demandeur: & ·iI appli. la Fondation de 1800 liv. ou de la que mal la Regle ,que reliS in cxccptione fît D penfion annuelle de 90 Iiv, établie par ,.,élor, car II faudroIt pour cela que Dom Al. le lieur Baron De Beaudinar en conforl11i' rdeman de prouve~; ' mais 'M , de ' l'han ,eULa ve' des intentions du feu Sr, Baron fon pere, .carpentras ILlll11e q~e la DeclaratIOn ~ou- peut fervir de Titre Clerical ou -de parri. mette la Qua~te. Et d,ailleurs il deVIent egal moine au fieur .... De Sabran fon fils qu'il .que ce lolt 1 un ou 1 autre qUI do~ve pour a nommé à ladite F oudation. lLllvr,e cette explicanon , .parceque la fuf. Ladire Fondation & Nomin:trion peut penfion ?u Jugement de l'affaire au fonds fans doute entrer dans la compofirion du deVient egaIe, folt qu~ Dom Alphan ~oiv,e Titre Clerical requis pour la promorio l1 npporter la preuve,folt que ce M,lEve- aux Ordres facrés dudit lietlE De Sabran fils. .que; & la pourfUite d~ ce renvoi n'a be,roin en la rendant perpétuelle en fa perfonne. -du voyage à Pans d aucune des pames; Car autrement la nomination n'étant qu''f'arceque fur la fimple ~equ~te ,en affigna. aux termes d'am0vible , felon la volo mé tlon, le qon(cl,1 du ROI, qUI Fait 'parmlte- E du feu fieur Baron]je Beaudinar, elle ne ment les !nte,nt101~S de Sa Majefte,en don- feroit pas propre à établir & alTurer un Ti· Ilera d expltcanon . & les A ~ens d Utile CI enca ' 1ou patruno1l1e, " , ' d epen' C I Arret ' , " pUlfqu'll , l' ~r~e eu am Ont egalement connOllTance, droit du fieur Baron De Beaudinar pere a a\re IllterelTanr rou~es les Quarres Epif- du promu aux Ordres facrés de nommer ~o~a et : ~al~ 11 eft}ral que le Lieutenant le lendemain un autre Eccléfiaft:ique au fer; ~ul t n ad a~ prejucltce à perfonne; au/Ii vice de la F ondanon. Mais en déclarant 11 a· t 1' l'ren' ,& U la Semence qr'1 en 1acou f'or- par l' AEte d' établilTement du Titr./! Ceri' l ' . 4nant a aVIs aux ralfons du fileur S ' 1 patrimoiLle,qu' on y comprendJa fon· 1\. vocat, egUlran ca.ou Le.5 Arr2ts de Ga & de ' danon de 1800 Ev. 01!1 de la pen fion anp Glandeve ont nuelle de 90 li\'. en proven",m, fans pOll- ? .. SI nu • • VQI[ 617 ,? u ~ ,LES M ~ T lE ~ E SEC C LES lAS T J QUE S. 61 8 "oir lUI etre oree fa vie dUI~nr , qU,olque A acceptant; & que la fomme requife dans le par J' Aét,e ,de nommanon d un tel Jo~r il Dioce[e foit remplie, & libre, & bien alTun'eût ére erabh que comn~e amovible a larée, en y faifant affifter quatre Bourgeois au e F ondanon ,a quoI ledit fieur Baron De deCtr de l'Artl'cle 12. d e 1'0r d onan ce d' O r, d d' dit eaudinar Jeans',& enfiI'r e 1e f:aire ' pu bl 1er ' au Prone , , 1 11 enren& r. eroger . " que pour r ' fon· U B ' t fils [eu eillent, l.,ans l' mer a con,equel1· durant tr'ol'S D'Imanc h es , & en 1e lallant c. ' r. , dl C Na'pe a1l1S qUI ferone ou e pour au/Ii ' infinuer & enregl·ft rer, tant aux 111 . fi1· . . les1 aurres r,' d 1 F d' l C fonr fau'e e lerVl"ce e a ,b on l anon, lluanonsEccléfiaft" r 0 ef' , Iques qu au nouveau R euels leront tOll)OUISl amo\ 1 es, n ne glftre des 111"llluat' ' d' " li IOns L al.. ques , qUI' nent q mer pas en d out~ que a It~ penfion,qui par heu de la publication à l'Audience du Lieulà deVient ,alTuree & perpetuelle en fa pertenant' & de l'infin uat'Ion & enregl'ft rement li '. 0 d, Ii ' fonne de l,a 'puant aux' dr res "acres, ne en, fon Greffe'' & il faut que cet An <-le d e , falTe une legttune parne ' A pof , [. d R' u patrIl110me l ' re- B TltteClerical foit rec,uparun N otalre quis dans 1e D IOCe e e lez pour es falnts tolique. Ordres; puifque le Concile de Trente, ell la Self. 11. chap. 2 , & la Difcipline de l'ECHA PIT REX VIII. glife au ,Tom. 3· oh. 3·, n' ,6. porrent qu'un Glerc [ecuher ne ferolt elevé aux Ord~es Titre Clerical: la contre-lettre en cft inutile; facrés s'il n'avoit un Bénéfice fuffifanr pour 6- ntille, [on enrretien honnête. fans le pouvoir re, N 'cft pas nul, faute d'injinuation 6- de pU. , d" II hlication au Prône. lianer, à m0111S que aVOIr d'ai euus de Pt ,c " ' q~oi s'elw:erenir, Et par ain!i la véütable tljleUrS a,nnees d arrerage,J de penjion en & primitive Inariere d'un Tit~e Clerical eft peuvent etre Jus. Ull Bénéfice ou une penlion Bénéficiale Memoire du Demandeur eft fondé bien alTurée; & qui eft beaucoup plus profur les principes. Car l'Ordonance d' Orp:e p,Gur un afplrant aux Ordres, 9u~ la re- C leans , en l'arr. I l . m: déclare pas feulegle d un bien fonCier qUI peut depem j au ment le revenu temporel du Titre Clerilieu que tourie v,aillant du pere & defaïeul cal inaliénab~e ; mais veut auffi que les demeure affeEte .p our la certitude & te BourgeOIs qUi Ont certifié le revenu futfi. , fant & véritable, foiem tenus de fournit payement de ceHe penfion. La feconde rropofirion eft auffi certaine: lX faire ~aloir la fomme établie pour le Tique cette penhon de la F ondanon fe peut .tre Clencal. Or fi pour la feule affirmation ailigner dans le patrimoine, avec la conde la promelTe d'auurui, on en demeure refdinon que , 10rl(lue l'Eccléfiaftique fera pon(able ; à plus forte raifon celui qui a pourvu & jouilTant paifible d'un Jaénefice ,promis & établi ce Titre Clerical en dede pareil ou de plus grand revenu que ledit meure tenu . Le feu lieur Du Bois. dans fes Maxinles patrunoine, il lera reüni au corps héredi· time, Car il ne faut <que conlidérer J'efprit du Droit Canonique de France , Tom, II. du Concile de Trente, qui a été de pour· D au Chap. 28. du Titre Sacerdoral , page vOir à un entretien raifonable des engagés 14,6. aprês avoir établi en conformiré de aux faims Ordres; de peur que, par le manl'Ordonance que le Titre Sacerdotal eft: ,que d'entretien, le miniftére ne H'it avili, Or inaliénable pour derre volonraire, ajoute le ~atrimoine y pourvoir jufqu'à l' obtention que routes les comre-Iemes faires au pré& jomlTance paifible d'un Bénéfice de femjudice de la conftitutÎon de ce lïtre l'oneblable .ou de plus grand revenu; & alors nulles;- & qu'il n'eft pas fujet à in(inuarion, le, pammoine peut celTer ,parceque le Bé· quand il n'ex cede pas la fomme li mirée par n~hce y deviem fubrogé. Et la rélignarÎon les Sratuts du Diocêfe ,comme érant une Il en ferOlt pas admife fans exprelllon qu 'il donation nécelTaire, Et s'il dit enfuire que lient heu du Patrimoine ou Titre faoerdo- E la rigueur de 1'0rdonance pour les infinua· t~l , & que d'ailleurs le Bénéticier a dequoi rions auroit lieu, fi la donation en éroir faite .par oelui dont on n'eft pas pré(omptif hé,senrretenir. Et c'efl; aulTi de lafone qu'on en ufe pour les patrimoines ou penlions riner ; ce dernier point eft furmonté par le des Che~aliers de Malthe que les peres & fentiment contraire des ~ureurs qu'on va ll1~res deolarenr de faire ceITer lorlque le rapporter, & par les Arrets. Car Theveneau fur l'Ordonance au Ti. pretendant jouira d'une Commandene. Pour ce qui eft de la rroifiéme Quelhon: tre des Donations, pag. 286. attefte que le les fOtll1alttés qui font à oblerver pOl:lr l'éTitre Clerical éroit une e~péce de ~Ot pO,ur tablilTe111ent d' un Titre Clerical, font de le manage fpmruel du Prerre avec 1EgIJle, faite UH C;ontrat qui contlelll1e cerré pro& non tallt une D onation gratuite, gue IlénlelIè à l'alpiranc au" Ordres, préfenr & celTaire, & jure c0'l.ente: parceque" autre~ LE Tom . ./, . +1 �VEIL DE CONSULTATIONS 6û) ~ E C , , acl nis à l'Ordre A ce/Iion conlidérable , de laquelle par Con' ment, le fils n'eut pas recl l'Auteur,j'e.f féquentiln'a pas du refufer l"acquit d'une de Prêtrife ; Et pOliT cc ~, p':s befôin d'intidette promife pour alimens, dom le dépar, /1 d IldJ JOnlt ,t " J" l' ' , >-lime qfle tette 0 1 l " r du revenu retement ne fur pas fiart vol ontalre. ', r; es à ut va,e~ r " Il m ,aliOII, JI'Jq" Car pour la pre!orrptlon, e e ne fe peut , l'OrdonLlIJoc. "fi ' 6 l fltS far Il. r on Recueil d'Arrets propo er, n y ayant que 15' ou l ,ans deen" 'laIprome I ie d u 'l "me CI enca ' 1 de l'an_ Mr.,LePre"re, II CI 9, finit ce Chapitre en plllS Centune . Alap,pt du la Janvier 1610. née 1695, à la demande de l'an 171 f. /3( or.tant un u c c , d' d d 'l'aP~e uel le Titre temporel d'un Prêtre l'on a vu a )ug~r es arrera~e: e pareille ,pat d 51 " ' all'e'llable bien qu'il hu eût penlion au dela de 20, ans, n y ayant que Sut ec1are 111 , li ft'" , , ' [ans que la donation eût été in- les rentes ou pen IOns con Ituees a prix ete ~~n~ ue cin ans aprês avoir été fait B d'arge~lt, dont les arrerages [om preferits ,fin~e ,qe>rocqede' la, chofe donnée au au dela de cll1q ans avant la ,demancle. Pretre "1 1 eur r " ' l'avoir vendue à un tiers [ur Er pour douter encore m01l1s de ce que ·donateur q UI , d IIi ' ,1 D 'fi ' , Prêtre la revendIqua, Cette dere us, on peut VOlt es e. nmon s C,1I10_ 1 1 1eque e , d ' fi 1 DT' , niere circol1ftal~ce eft décifive au fait, ont lllques ous e mot, es ures, p. ~ i), Il. ne peut : , '. ifiqu'il ne pouvoit pas y avoir de 9, portant ,il 5 agir, pu l' " que le TItre'[acerdotal r' , : lus forte conrre,lettre, que la retroceffion etre a lel~e par vente, I1llU}e~ a auoune obli, .p lui qui av oit fait le Titre Presbyteral, garlOn 11l hypotheque depuJs la promotioll ;t ~ie même av;ir depuis vendu le bien aaiaux O~dres lacr~s durallt la vie: & qu'il dt q , our le Titre Presbyteral à un acheli favorable, qu on ne pellt refufer de le ,gner .pde bonne foi contre 1eq,uel le Prêrre ' ' creé payer, quan d meme ce l" ur ql!ll l' aurOlt t e àu , & vendiquer le bien' ; aurolt ' donne' un ,B ene ' 'fice de p 1us grande ftit reçu évincer 'Car il fut jugé qu'il n'avoit pas pu s'el1 dévale~r que le meme Trtre. Il en rapporte parrir au préjudice de l'inaliénabilité dé- C AI:ret du Parlemenr de Par;, ,contre des h~, darée par l'Ordonanoe, Et bien 10111 que rmers qUI furent condannes a payer au Pre'le fieur Marcellin fe foit départi du Titre tre toUS les arrerages ,de plufieurs années Clerical à lui promis par le feu lieur Cha~- d~ fa Pen~on qu~ IUl etolent dues pour fOIl tard , il en a fait ceaion, & enfUlte proces Titre Clencal. C eft le fennmellt du fieur 'pour' en avoir le payement. Des Mai[ons, Auteur du Livre, confirm6 Le lieur Du Frefne, au Tome I. du) our" par 1es Commentateurs,Caftel & DuNoyer, 'fiaI des Audiences du Parlement de 'Paris, Avocats au m ême Parlement & au Grand Liv',4. chap. 24. rapporte auffi un ~r,rê~ ~ Con:eil. , ." 'qui Jugea que le 1 me Sacerdoral,a ~tolt , ,L ?rdonance d Orleans, qur defend 1aJ ',point [ujet à infilluation ; parc~qu Il etol~ henatlO,n,efi c?nforme au ConCIle de Trell~ ,donné pour caufe onereufe, & erOit cenfe te; & 1 ~~n & 1 autre au DrOIt commun, qUI ,:'accordé plutôt par forme de Contrat & dé veut qu on ne pui{fe renoncer,aux ahmens 'convention avec l'Eglife , que par forme D futurs, ni fe départir d'iceux, qu'eil COIl-de donation. noiffance de caufe, avec Decret du Juge, Un tel Titre eft li favorable, de quelque fuivant la Loi 8. if. De Tranfart. qui fur ell" 'main qu'il vienne, que les Arrêts l'ont mè- fuire du Decret de l'Empereur MarcM, Il me déclaré 110n revocable par la [urvenaneft vrai que cet Empereur ne parloit que ce d'Enfant au Donateur: ce qui fuppofe des alimens laiffés par Teftamenr ou Co'qu'il venoit d'une main étrangere ou coldicille,ou autre difpolition finale: mais l'Em: peveu).' Alexandre, qui vint aprês , fit la Lo! ilaterale, & non du pere au fils, où' il ne [erait pas parlé de revocation par la futve- -De alimentiJ, 8. C. De tranfart. qui eft: en ·nance d'enfans. C' eftle fieur Du Frefne qui ces termes: De alimentiJ prtCteritis fi qttttf ;en rapporte auffi Arrêt du 15. Juin 1643' tio deferatur, trlZnJigi poteft; de fittt,ris a11,au même Liv. 4· ch. 7· tem, Jine Frtetore (eu PrteJide interpoJita tran, Mr. De Catellan, à l'endroit rapporté au E 1l1,Ua aurtorttate '}ttriJ cenfoulr, 'Mémoire qui eltau Liv.7, chap. 5-P. 23. ' Il eftbien juftequecelui qui a fourni les & [uiv, fait valoir par les Arrêts du Parlealimens au Prêtre [ fans quoi il feroit mort 'ment de Touloufe le TItre Clerical, quoide faim ou auroit mellclié in dedecf's Bec/eque ~10n infinué l1i publié a~x Prônes de la JitC; ou bien, preffé de la faim ,il auroitphltôt fait fa demande] puiffe avoir f0n payel'arot!Te, Contre les Creanciers pofterieurs ,de celUi qUI l'a promis; & à plus forte raiment fur les arrerages dus à ce Prêtre, [ur la ron .contre de flmple s héritiers tels que le foi de[quels la fourniture a été faite, & la .fIe,ur Mam;I}1 du feu lieur Chautard de qui ceaion des droits de fa part. meme 11 n etolt ,pas parent, ou du moins fort éloigné, & qui fe prëvaut d'une fu<::'li 19 J A rama, ., 6Z1 SUR LES MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 622 Ail. &, a~ nouv:au Prariclen ,François, qui fera Cite cl-apres, pag. 32 7. Bail à Ferme d'fin Prie1tré, pour quatre am, Or 011 va t~ire voir rout ~llaintenant, que ne peM cfre réduit à trois par le Rijig~ace que le fi~ur Glrardll1 n aurOlt pu faire, taire 111 ta~orem, ,'lUt ne le demande 'lft en le Demandeur qui eft [ail fucce(Jeur volonme ltt qt/amo anne6. taire ne le peur pas. C'eft ainli que tous les " 'd' LIvres en parlent, car Lzear Hugou" répondant atlx contreChenu fur Pa on ~n fi vo:c~ , ce qu en !C dits de Dom PIerre de Rey, Religieux louage art p 1)1 li es Arrets, au lIt. Du , &P , d S P , . 1." U leurs Ont traité de Ivlontlua)0tlr neur e , romaffi, "queftion & ont ét ' d" " 1 cette ril 1713 l' e aV1S genera ement A du 23, v · "que es fucceffeurs au B' 'li r x ene ces 'Ont DIt, que, d ans l es ' CH.con ft ances d e l'a f"nus d ' entretenir l ' re_ , ' d ud'It j'leur Pneur 'B faire, la pretention ef!: " les prédeceffell es arrente mens faits ' par , , bl' ' fi '1 d' H ' , rs, pourvu que le Bail fOlt info'luena e: car, ur ce q~ll It que , u"fait [~ns fraude, & qu'Molt licite D.lI al1 1. qu 1 qUitterait a l a OL1 UI prOll1lt en 17 legue 1exemple des BIIi ' g , ' 1 d l ' ' , aux pa fin des trOIS annees, 1 permettra e UI reris & par les l'uteu & 1es par C les mal ' , ' rs, par es omman' ft que oe ne pas a vente; & que deurs de Malthe ' A t d" Pondre 'Œ d' Il, d ft' d . ft rement, It -11 les s'agi ant annu er ou e re ram re UI1 ,Fermiers fiJroientj'ourne" d ",,: ' , "1 : Il fT: ' "ement efus cJ' Clr-' Contrat par eCrIt, 1 aurait' C,a u neceualconvenus. r rement une déclaraniol1 par éorit dudit HuMaiS ce qui eft dit!' , Ch " , , eut , d"eroge' au d'" 1ement de tout iuccelIiea par Il. enul' genera_ qWI r01t acqUis par UI1 , eu, g r 1 l ' .. ur , eIL exp Ique par Contrat '0 elilne . . Papon, au lItre De t'alie'natt'on E L,r. ' ' d' 1 ID '1 . cc cl,a/ft .. , ,II n,a p,as,d u au ffi1Nre It que e nal a~olt qf,e , Arrêt 5. vers la fin. " Il elt au/Ti re[olu ete palfe a VII prIX, & pour quatre annees: C "dit-ri, que le [ucceiTeur Re'ligllata' d " c: '. "fi ' r car 1'1n' ya qu "a ,an el e eXlOn a, 1a perwnne "garder & enrretenir les B d 1reR 'Olt r. , , IIi ' 1 B ' 1 'ft 1 li ' , aux u e"IqUi a pa e e al " qUi e e leur Valla"gnanr S'Ils [Ont licites & fans fi d ' " II 1 Ch ' d S S d'A" rau e j'prm_ viel e, ors anollle e . auveur IX, "clpalement le Fermier ayant ava ' 1 & à préfent Sacriftain en l'Eglife Cathé" ques réparations ", Et cela co ,nce ~Hue • ' l ' '" , nVlenr a u· l 1 d drae e oU ,on;qur,avantmemequilfut gou,qurpar rous-baux ou autre ' , Ch ' d'A' l" ' d '[; IIi ment a ete anoTlI1e 1 lXJ' erolt epurs a ,Jeune e oblige de tàire des avances de graills aux h d a~ It , .ou on. ,alUal~ 0111111; n eut p,l u~ cenliers & redevables, pour femer & oucl expenence lU plus d l~a~llete que celuI-la VOIr recueIllir. " Autre chofe eil:, di;Papour les Fermes deds Benefices; & die fal" pon , du iucceiTeur collataire, lequel n'cft [(llt P,OUl ~m p~fent e M, de Va?vré, qu' oa "renu d'entretenir les Baux, de fon rédéfait me fon U1rlme & oonGderable ami: "ceJfeur. P .. ~I~ Demand~ur n~a q1Jl'à rappo,rtc;r les pré- D Le Parlement, de Paris n'eft pas le feuI cedens ~aux a Fer1l!le de ce Benefice, & 11 qur nenne cette }ufte diltinébon. Celui de re~onnoltra que le fieur Vallavleille ne fit 'l 'ouloufe la fuit parfaitement; comme on qu, un fort bon a,éle; & en effer., le lie~r le peut voir dans lVlainard Liv. l, Chap, 63. Plieur Glrardlll 1approuva & ratifia, & 1 a & encore tout récemment dans Carellan executé tam qu'il a été Titulaire. , qui n'a pas été oublié au précédent Ecri~ On COIlVIent ,q ue oet Aéle a été paffé d 'Hugou, au Tom, 2. Liv. 5. Chap, 63, par pOlir quatre annees, & que fi le lieur Glrarces muts, Guenois fur l'Ordonance de ?111, ne l'avoit voulu rati/ler que pourrrois, 1568. dit qu'elle n'eft pas obfervée à l'éd n y:urolt rien ~ r~dlr~ : & peut-êDre auai ga!'d ci.es .Ké/igna,tair~s in trvomn , qu'il ~~e 1ayant pafJ'e IUI-meme, Il aurOlt pu, afliure etre tenus d obierver le Bail fait par ;e, flf l1~tcgrzs ',& des le o~mmenoement, le l~s prédeceileurs; & l'Auteur anrelte que ~I~e redulFe a ttOlS al1nees, MalS ri aurolt E c eft encore la dotl:rll1e de Cambolas & de r~,abfurde que le lieur Girardin, ayant Maillard aux deux endroits qu 'il en rap~ al e palfer les trois années & laiffé comporre : Et D 'Albert fur le mot BéJ.-éjice, qui ~e~lce: la <J.uatriélue & derniere année du eft un Compilateur des Arrêts d'Audience 1 al ,em pretendu aneantir le Comrat pour mais que de plus, par Arrêt du 9. Decem. ceIte quatriéme année cOI;lmencée : car bre 1597. La Vergne, qui avoit donné à ~e01e aux matieres profanes, l'Acheteur Ferme un Prieuré pour fil( ans, & quatr~ UI peut expulfer le Fermier que fon Venans après l'avoir réflgné en faveur de May.eUt a, IllIS, doit, Celon les Auteurs & Arniai, fut condanné à executer le Bail pour l ~t~'e ~llalffer aoheve: l'année oOl11l1lencée, les d,eux années reftanres. Il Y,avoi~ bien là plus a dire contre le Bali qUI erolt fait pour c ,e pas expulier a con~re,temps dans le de l'al ' OUIS l " da 'B 1IiJ~e; conln~e on e peur VOIr fIx ans; au l'leu que ce l Ul'd'H ugou n 'eft que , " ilS f0d~~u lue L0U-et en la,lettre S. Ch. de quatre, Le H.eligllataire de La Vergne CHA PIT REX IX. • E d �O' RECUE1L DE CONSULTATIC?N~ 62 4 _'3 d ' ées il palfer; & D om A 1"1I.11J permfl.tatione , ou 11 dit, Suus Ji rcli aV01tenCo eux ann . . (/rt d'r. ' ' J" te " d R 'a commence, fa pJ.a111te gr/el tJun •Cl.,u; tune en~m te1leretflJ" rclj, , Pierre e ey n , ' d " ' t:: Cl d'C. Cl' ;r rms ' 1 : ' ,e & derl1lcre annee I!Ja gnelta ex ja«o ejIl1nL.e, qflO more & /0, en , u en- a quam ' ;r.: ' fi ' . I r ' , & méme avancee : car Ol~ ne etUlones re)f.gnanftS cT'Va,ntur neee»ario d r(, 'l c ommencee " c." r,J ,. dibus, ut our ri en fa 10ml11auon, cOlllme )''[,'flttfarllS, q1UlI qUI'bIIluam rltcre .compte , d'IClalre, " & qUi" meme .r. ' ftCpC 0 r d° amp j:ll: , Il P aéte extraJu em)f/lf Illimus. 2°. S ur 1'a Loi etanr u ' , § s' fi Cl ' If L ' 'Il fur méprifé jufqu'à ne pas dalgner 'f re, 9" 1 rtlauarms> ' oCt/t'" qUi ell le lié, ndre. ge de la mauere ; SlIucffor e1llm lion tenct1/r POLe Padement de RoU'en garde 'la même ftt/re eotono, nif ex refgnatione po$deat, Maxime, au témoignage de Forget, au ulm f~ toco , htCredis, &c. , Chapitre 30 , p, 126 , en ces termes: "Mais Le Judicieux Coqullle, a\!l !ltre Du droit "quand la réllgnario:l eft faite & admife il) des Gcn~ ma~iés, art, ,1: apres avoir patlé "favorem , les Baux a Ferme antetJeurs ne du Bail a Fel me paffe par le man, dit pat " demeurent pas ,pourtant v!lides d'effet & B femblable raifon : » Je dirai que le fuccer, » Feur au Bénéfice doit entretenir la cenfe " annullés; d'autant qu e la tradition du Bé· ~. néfice prov,enant de la main ~u vivant, " faite par f0n prédecelfeur, ~OUI'VlL qu'elle » reffent en fOI quelque tranfllllillOn ou J'e· " [Olt faite à tems accoutume & à prix rai, ",préfematiol1 de mëme per[0H ne ; & à ce " fonable ". Les arrentemeBS de trois & de " moyen l'Ordonance du Roi Charle IX. quatre ans fom fi rai[onables & à te1l1S ac.. & l'avis de Paul de Caltro ne font prati, wutllmé, que M,l'Evêque Sifieron, qui .. qués envers nous ". Voilà les propres papeut bien fervi'r de modéle à tOLlS les Béné, rol!!s de Forget, ticiel's de fon Diocêfe, paffe tous [es arEt, pour douter encor,e moins que la nou- r,ememens pour cinq années : comme en ,,,elle régIe, du ,Parleme~lt de Par.is, auŒeffet c'~ft le,rems de la,Loi du 0,tinql/eflbien que .J ancienne qu on va tout ma1ll- nium defigne dans la LOl Fru[t1tS @u liiivor. tenant établir par Mornac, ne fe font jamais C t io 7. §, Si vir in ql/inquennif/m ,If SotlltO .démenties; il n'y a qu'à voir le nouv eali matrimonio. L'Arrêt du fieur de Catellan Praticien François dédié à M, Talon , qui a fut même au cas de fix années, & l'Ordo. :été le plus favamMagiftrat de notre tems" nal1ce de Chflde IX, ali Code Henri Liv, 1: ,& par lui par cOl1lféquent approuvé l qui " Tit, 19, des Baux à Ferme, permettoit juf. au T itre Du B ail à Ferme , p, 327, luI' le ques à neuf années pour les terres de la. .so ln1,lla~re Si le ji/~ce/fC1tr au .Btnéfce eft ~our: & cette ,Ordonance eff bien poil:é. 'ohltge d mtretemr .& contmuer le JJt/t! fait neure à la Paulme Ambitioftl!, En un mot ,par fo.n prédue/fmr, parle en ces termes: il n'y a qu'à voir l'u[age & l'application que " Il faut dllbnguer, dit-li: le [ucceffeur les Parlemens en ont fait. " pourvu ,pâ,r mort ou par D évolut, &, mêCeux de la Cour, que la Partie ad, "me par den;lfIion pure & fi,mp~e, n y eft verre a voulu propofer pour le fonde. .. pOlllt obl.lge; malS bie n celUi qUi eft pour- D ment de fon droit, en lom bien diffé" vu pat réllgnation ou par permutation: Fens. Car fi l'arrente ment du Chapitfe d'Ar· "dollt la ralfon ell: que, le Pourvu par réfi, les palfé pour quatre années fut réduit à " gnauon ou permutation Cemble tem! fon trois ans, la plainte n'en fut pas faite à la " droit en quelque façon de [on Rélignant quatriéme année, & bien moins icelle com· O' ou c0.pe[lllU~am, & par conféquem êtr~ ll~encé~; & en outre, il n'y avoit point eu "tenu de fes faits & promelfes ; malS CelUi d enchere, contre l'OrdOllance de Oharle " gUi eil: pourvu par 1110rt ou autrement ne IX. s'agiffam d'un Corps dè Chapitte, Le cas de l'Arrêt de l'Ahbé de S, Vic" tient fon drOit que du Collateur. Brodeau ,,~u~ !-ouet, in !.itt, S, n,Il , ,ce qui n'a lieu tor convient-il au fait de q\!leftion, puirqu'il "a 1egard des Pomvus par relignatlon, que s'agilfoit du Bail du Greffe d'Auriol fait .. pour les, Baux ~u.deffous de, ne,uf ans ". pour toute la vie du Greffier: & il fut réPC;Ut'011 nen vou de plus expres m de plus E duit à trois ans. En quoi l'on fit même gtace ,decllif que cela! au F el'mier; car il étoit tout-à-fait nul en le Et en l'article [uivant il dit, que le [uc- faifam durer toute la vie d),l Greffier: com' me Il r Abbé Frangipani pouvoit difpofer ceffeur par mOrt peut bien expulier le Fer, >llller ' , de [on de vanCler, 110n d u 'Jour dl e a des biens de fon [uccelfeur. Il aur~)lt'"ete ' qu"1II' 'Ir , n, mais ~I d Olt' lailler plus exclifable d' affermer pour tout 1e te ms Pnfe de TnolTeffio achever ' & recuel'II'Ir , polfeffeur de 'l' Abbaye , & nu1, 1année , COllllllencee €lu" il [erolt .1l es firults en lU! payant : de r:la F erme 1ement a" la vie du Preneur. ' , ' , le pux 1annee L ' autre A rret ' d U G l'elle cr d e S ' Chamas .. proportion de ~' à ' Uer , oe ' ' auffi pour toute la vie ,du a : .J _ ,E •t pour d reveulr ' , 0 Mo rnac ;' 1'Il' atteft e en etolt Grei "",I.1OC ,en rOlts. 1 . [ur l~ " uen d li tour; & nean mOI'ns .11 . ~ LOI"u .CD , e re: qll1' Ile val olt lut fi ae 61 5 SUR LES ~\'\TIERES ECCLESIASTI 26 {ut entretenu pour les trOIS ans, Il ne faut A eu 1 1 d QUE 6 12 S. as ODle ttre que , Chop~n auŒ, dans fon me~u: a .t,eco t~ e. 17 , 9ui ait Conl. ce de lUi appaitelllr , & qu amli Il pourP'raité De la Poitee de t Eg/ifè, Liv, 3, Tit T R 'Ii ,1" • rOlt encore yen a . d ' 7, oblige les e 19natalres en faveur à l'en- Hu ou li VOIl , eux a perce vo ir par tretien du Bail de leur R éllgnant' & cela & g ,l ,autant durolt le Bail à lui paffé . ell [ondé en toute raifon & juil:ice, La Cour 1 nealllmoills il n'eil: queil:ion que de la feu~ , d'A d' d ' e reco te de la pre'lienteannee ' 17I3 · quine arArret u lence u 16. Février 16 15', fa' Pcollfirma le Bail du Primicier d'Arles , fiUl'' fierolt lt quete la feconde d' ii b'du Demandeur ' & il vant le Chapitre Q.!:.erelam 9. aux Decreta, P dnfIiu en u Ir trois. , , ' fi ' '1 ar· e us' toUt cela ' peut- on iiouffrir es }le P rtC.atl VICes uas, ou 1 eft parlé qu'un F c. ' ermler ' , ld'un arrentement lait pour fept années. en l' ' qUI Il a prefque rien percu . a~lI1e,e ,1710, par le ravagedelagrêl~ Le Demandeur a traité d'abfurde la , ' B ' 'fi " B qUI n a ete que tro • dillinéh ou , qu un ene Oler qUi ne di[,pofe L' l ' , P oonDU au terroir de ' àl ' L' orca qUler fOlt tro bl ' l ue des firuUS UI appartenans peut paffer d l 'Ii ' ' u e en a perce'ption. ' r. ' au lieu qu'un leme recol q Baux am.l les qu "1II Ul· Pl ait; 'e al'trol cl ' ,te, qUI' en bonne J'uf. , 1 c. ' tlce UI evroIt tenir Ji d II Chapitre ne e peut raire que poude tems & 1 fi ' , e~ e ce e de 1710. de trois années: à caufe que les Chanoines fi' e 1leur Glrardm qUi en devoit rabais le compofent peuvent n'exifter plus Olt a ors,ou,tloutaumoinsàlafinde[aFer~ , me, aurOlt-1 " ui ans un plus long terme, & par a11lfi ne del ' , pu, 'par une œugnanon VO· , ' d b' d ' Ontalte, 111tetVern 1 d ' d ' VOit pas traiter U len e ceux qUi vien E r e rOlt u F ernller 1 , " , t tout ali moins' '1 c . dront apres eux par mort ~ & mdépendem. , d d Il a-t·1 pas laHu le laiffer ' C 1 Jouir u tems e fon B .[ r. d" ment de 1eur f:ait, e a eft pourtant fondé dl' al lans Imlllurion 'r r fibl ' e a rente amli qu'o ' en rallon len 1 e, & meme fur l'autorité d l '1 n l' a toujours obligé de Du Moulin fur , le Confeil160. du vol . 6. Cella ypayer, a en outr lid ' , d'Alexandre qUI a pour Titre SuccefT(,r in 1 fi G ' d' e cette C0)11 etatlOn , que ,1: ' jl' e leur Irar 111 & le fie V II 'ill J3ene)'clo non tenetur ftare colono ; où parlant P , fi ur a aVle e fon ' l ' " rocureur III ormés de la d d d'H' [, fa perte ou U omo d un ouage zn qumquenmum pcr pr tCdecef torem faEla, Du Moulin en fa note fous l~ mage l' u&goufj ' ur d précédente Ferme, l' d' , d.. eurent leu uJet e 1 rI ' cotte B, lt, tenCTI, CI" cft vemm ex quo ha. F d' e conlO er par ,(i.ne hehat adminifirationem; & le confirme par ~rm~ u m~lrs te quatre années: tant il Paul de Cail:ro & Solin' & conclud qu'A fie vralque, III e leur Girardin, ni [on Ré. ) , 19naralre qUI le 'ii ' . lexandteamalconfulté,&I'amplieauPrieùr b f, l' repre eme, nom pu lut Commendataire: & qli'autre chofe eft pour la drogfier unGeu Jdour de cette tenue, Car li ' , ' e lt leur Irar 111 ne l'a p fi' ') 'il' as pu aire> 1 1e Ch allOlne qUi ne peut affermer,que poui D ' fi' fon tems, pal' la râifon qu'on a rapportée s enf,Ult [,qu R, a pu donner heu à le faire ci.delfus: Aliud autem in jmptici Canonico par ucce eur : & partant c·eil: en avoir qui nonpoteft re/tra tempflS fuum. Voilà don~ ~oP , It pOUF le ,déboutement de cetre equet;, a~e~ depens; eu é~a~d fur tout infurmomablement prouvé qli'un feul particulier qui ne di[pofe que de [on propre da? mot! <lu~ &a adl,t donner, & a 1ullpulfion ., rr un ennemi un envieux qUi a l > mleret peut paller un arrentement pour ' & ' f: ' en outre aVOir ,Ilue t' ' " proces, qu on ait d <::S' lOIS, quatre, & CUlq annees, qui eft un tems [on Ecrit de 1 P onne fort llloderé & fort accoutumé; & qu'ell) , Ire ~velll~ent au neur, & pns t ' l " e proces ma III LUr on compte oUle manlere a reduéhon ne fe doit proConclud au déboutement de 'la R · " pofer que des le commencement & non d' ' " eque ' l " te, avec epens. Alllfi fut Juge par le Lieu. l'annuIration du C t , , on rat apres es tf01S an- tenant d'Aix & ac uiefcé lIees paffees , pour retraél:er la 'feule année ) q . reil:ante & déJ'a commencée L' . E , on fait ce dilemme au Demandeur; ou 11 veL:lt agir du chef du fieur Girardin, ou du fien propre. Si du chef du lieur Girardm, li en eft le RéfignataiFe volontaire ~ ,[aEh/m, ejus prtC./Jare tenetur, & le fieu: l' lardm 1a approuvé pour quatre ans & da exeCtlté fans tém0igner en aucun t~ms Ee vouloir s'en rétrader ni s'en. plaindre. t li le Demandeur veut agir de [on pro· pre chef; il n'a eli le Prieuré qu'en 171 1. ~tu mois d'Août: & par ainfi OÜ trouvetique 1'arrentement qui le concerne [oit palfé pour plus de ttois, ans , 'plilifqu'ill)'y 0\ Tom. I. d °d' '- 1 l, 1 �6:q R ECU E l L DE C ~ ~~u~-~ ~i!u~l~e?r ~: puétendus '~:e~ du Titre du fleur ~e Capel; au lieu qu'elle , 'a fas befoin de Noconflfte bien plus a exal11l11er encore les ie 'CoUatiOll de l ' :~e~;e:"fon Greffier 6' deux lI:éguJarités .I?at~ntes, &, du Titre du fieu; . tatre ApoJl tj Franc pUllqu Il eft Devolutalfe ; & de fa t.' )Joins (itjJijellt. r' ' • &: el ~.. 't ffl fwoir ia mort dll paf peW)l1ne, pl!ll'fiqu "11 eft b egl!le a'l' exces JI fojJit '~'t e tenu de nomme.r le '(;ortr- ignorallt prouvé par fa ugnature! VoY~ns ren;,,,, ja1lJ cr · . r j"j}' 'd ' !' t mall1tenallt en' peu d e mots que 1s .0Ht les rter fort wgcn. " d d D' 1 . . ,. ,r;. t apri:s le mois avant te Devo- pretendus fon emens u evo utalre COllI, t:l:Jw~~':ton ue le fleur De Capel. . ,ut j1W" • d D' 1 ~e Vico-I,éga,t peut homologller les Conca,.... . Premfc i~r Moyen lUS cvo ~t. , ' C:a"@~en. avec pen 'ion. Il veut outel1lr que e ecretau'e de M ' da IS 111 l"v ' ':]'" , " d S ' " b . 1- G de avant le Fon'la dignumfoffit. BI Eveque e enez n a pas ete capa le d'é. e ra crire la Collarion , qUOlque fou[crite du ME MOI REA B REG E' , ( Prélat & de deux Témoins; & qu'i! falloit ;, él:'Ion en ,aveur c: d u fleur ufer d'un Notaire Apoil:olique. pour fervir cl ' l nlLru De Capel Prévôt de Senez. Réponje. El d Cette néceffité prétendue d'un Notaite .(;ontrc ta Défenft .fmprimée. art Fa Jlm te Apoftolique pour recelo'oir les .Collations fietlr Frallc. . des Evêques, eft un fonge que Jamais per_ E quelques couleurs que!~ Heur Fral~c fonne avant .le fieu~ ,Franc: n:a il11,aginé :. tâche de fe COUVrIr par.l eloquen~e de contre UI~ EV,eque, III Jan~als ~eproc,he dans ü:s Défenfeurs, il ne faurOlt 111er qu Il ne nul d~ocefe a ~ucun Colla~alre , meme defoit un Dévolutaire, qui n'a mis au jour fon pUIS 1Edit qUi exei11~e me me l<;,s Chapl_ Dévolut qu'environ li x m ois aprês fa date, tres; & à plus forte ralfon les Eveques par & qui s'en prend au fie ur De Capel , choili C une conféquence éVidente. On peut voir -de gremio, comme étant le plus ancien ~ha: là-?effus plus amplement les EcrItures ~ronoine de l'Eglife de Senez, & ayant menredultes par le fleur De Capel devant le Lleude fon Evêque la Prévôté vacante .par, un tenant & ?~vant laCour .. ~r comme le ?r. fervice de quarante ans dans ce DlOce[~, Fr.anc a ete depUiS obhge de COn~el1lr, -où il a été long-tems Grand Vicaire. MaiS -que nulle Ordonance du Royaume n avoir Je fie ur Franc, non content d'attaquer le contraint MefIieurs les Evêques d'u[er d'un ..fleur De Capel & les vices prétendus de fa Notaire Apoftolique à l'exclulion de leurs collation [qu'il auroi~ du. cOI~lbattre fans Secretaires> vO,ulant ~eulelil1~nt, li .on l'ell -fottir des bornes de 1honetete ] traite aucroit, que ce fin par Identite de ralfon ; &: jourd'hui injurieu[ement le Collateur mêque le fentimem manifefte de Du Moulin, me; & toure la grace qu'illui fait, c'eil: qu'il Auteur de tres-grand poids, n'avoit pour p'outrage maintenant que lui fe~l dans le D fondement que fon penchant à favori[er les Faél:um ; au lieu que dans les Ecrits précéOrdinaires, pour exclure autant qU'Il [e ..dens il avoit répandu fon venitl contre tous pourroit les préventions du Pape & de fes les :Evêques du Royaume. Légats ; on eft étonné aprês cela qu'un limOll ne veut pas s' arr~ter beaucoup à repie Clerc veuille impofer à touS les Evêprocher au lieur Franc d'avoir mal établi, ques un joug que nulle Ordonance ne leur ,par une injufte affeél:atioll, & le Fait & la impo[e. D 'ailleurs, li les Chapitres peuvent Queftion du Procês. Car pourquoi dit-il ufer pour leurs Collations de leur limple dans le Fait, que [es Bulles d'Avignon [ont Greftier ,non Notaire ;Jes Evêql!les ne fau. avec tes ct,mfts ordinaires, puifque celle du roiem être juftement privés de leur SecreDévolut y eil: ?ireél:e cont~e le fieur Etienne t~ire. La rai [on en eft, .que ~es Collations premier Impetrant; & ll1dlreél:e conrre tous E etant de,s aEtes de _la J unfdlEtlOn volontaire ·autres poffeffeurs ll1habIles.! PourquoI fUfdes Eveques , qUi la peuvent exeroer en .pmne-t-on aufIi un autre fait tres-elfenrie, tous les lieux où ils fe rencontrent; Ils [ef~voir que le fleur Franc fut examiné juriroient privés de ce droit, s'ils ne pouvoient ,dlqu~menr à Sel1e~: & refufé pour rai[on s'y fervir que d'un Notaice Apoftohque: -de beg.ayemenr& d Ignorance, par un Exacar il faudroit donc que ce Notaire Apof,: m~n digne d; laleél:ure de la Cour, confirtolique d'un Diocèfe, où il n'y en a Couvent me par le Met:opohtall1, & [eu!et;lent couqu'un ou deux [& tous d'ordinaire {ans auv erten vert,u dune C0l11111lffion d Avignoll cune intelligence de la Langue Latine) .~ar celUl d 1\pt: dans lequel la faveur de fui vît l'Evêque par tout, & ql!l'iJ manquat .1 allIance du Prelat faute aux yeux! Pour- alors pour les autres Aél:es que les Dwoé~UOI enfiA, dans la queftlon du Procês, la faills càefaréf~dence aUDoicI>ltbefoin clefalre. CHA PIT REX X. 1"/:" D 629 SUR LES , MATIERES EC ·C LESIASTIQUES. 630 Auffi le fiel!lr Franc n, a pu employer ~l1e A chofes réfultantes de [es Kegiftres , [qu'on la Note de Plnffon [ur 1Artlc~e 23· de 1Epeut voir encore dans les Infinuations Ecdit du Contr?lle, oÙPll1~on dit bien que le clefiail:iques ] où touS les Aél:es de Colla' me clolr etre obferve es CollatIOns de tion font inferés Mais depuis que Je file !11 e . . 1 d" ur l'Ordinaire: mais oe, a n.e Olt s entendr~ Franc a eu la hardieffe de dire que les trois que du befom ~es tel110111S, non parens III DlQcefes de Provence, Aix, Digne, Sedomeil:iques, fOlt du Collateur, ou du Colnez, & les douze de Languedoc, étoient lataire; & non pas. du befoHl d ml Notaire l~s, re~ls qui en ufaffent de la forre, & que Royal ,ou Apoft?hqu~> qu~ [econ~e parc etolt par pure il11puiffance qu' on n' en protie de 1Arncl,e 11 a pa~. ve~ete à deffell1 ~ fed\.ufolt pas d'autres exemples; le lieur De Ion que cela etolt eXp[ll~le dans la prel111ere Capel confent que le gain du Procês dé. partie: ,car autreme,nt, fan~ faire ~eu:, par{Jende de cette juil:ification, fou s proteil:a. ries d~ 1Article, Il n y aurolt eu qu a ajouter B tlon de plus grands dépens. Et en effer un aux Provilions de Rome les Collations des Clerc & toute autre perfonne écrit fo~s le On;linalres. Et.quand l,e fleur Franc dit que, diéfamen d'un Notaire, & l'Aél:e n'en eil: fi la Note de ~ll1ffon ~ a voulu comprendre pas moi~ls authenti9ue. C'eil: le Regiftre que la quahte des temOll1S aux Collations qUl fait 1authennclte , & les Témoins & le ôes Ordt,nalres , la Note [er,Olt fuperHue, caraél:ére public du Notaire. Or peut· on puifque 1Article le d.Jfolt dep; Il dOit fadire, fan s te~netité, que, le Regiil:re EpifVOir que les Nores malglllaies de Pll1ffon ne copal en prefence de Tel1101l1S, diél:é & fifont qu'indiq~er & rapporter ce qui eft dans 'gHé pal; l'Evêque, ne péfe pas autant que le oorps de 1Article, pour [ervlr COlil1me CelUi d lm N oralre de V tllage ! Et un Prêde Sommaire, afin que le LeEteur voie d'un tre l'ayant écrit, fera-t-il moins dip-ne de coup d'œuil en parcourant la marge, ce qui foi, que le premier paffant que le Notaire cftporté dans le Texte. C appelleroit pour écrire fou s lui, ou [011 Mais quoique l'on pût fe difpenfer de Clerc ordinaire & domeil:ique! cat la dorielldiredavantage [ur ce chef, aprêsl'obmeil:icité n'eft exclue que pour les Téfervation que l'on vient de faire [que les moins. La feule propolition en paroît ab~ Collateurs ordinaires ayant droit d'exercer furde. pat tout cet aEte de J urifdiél:ion volontaire, Le (econd moyen dil Dévolttt. ils en [eroient fruftrés, s'il leur falloit apC'eft le violel11enr prétendu de la Regle peller un Notaire Apoftolique; parceque De Verifimili notitia, que l'on objeél:e au dans Je tems qu'on l'appelleroit, la Légafleur De Capel, en concl'uant de là une antion d'Avignon qui eft à la Porte, les pré.ridate dans fa Collation; car c'eft [ans rai. vienmloitJ route fois on a bien voulu conf(!ll1 que leDéfenfeur du lieur F ranG a [6paré fondre le Dévolutaire par la preuve de l'u- D oes deux nullités imaginaires, qui n'en font [age de plUMeurs autres Prélats, tant de ce qu'une même dan s le fond s ; tant il a voulu Pays que de Languedoc. Car M.l' Archemultiplier les monil:res pour épouvanter. Réfonft· vêque d'Aix ne [e ferr-il pas de tout tems, & même depuis l' Edit des Notaires, ne fe On lui a montré dans les Ecritures la fert-il pas, dis-je, toujours pour des Colla- ' Note de ML Le Vaillant, l'un des plus cétions, d'une perfonne qui n'eft point Nolebres Canoniil:es du liecle, fur les N otes taire Apoil:olique, & qui par conféquent .de Du Moulin & de Louet in regultlm D e eft perfonne privée & lims caraél:ére à çet Verfimili notitia , nmn. 6. que, in Ordma rio égard! Le Chiapitre d'Aix, & tant d'autres, ftifficit, qr,ad fit verifimile. Cotlatomn p~ne fe fervent-ils pas de lems Greffiers qui tuifle (cirediem 06itflS. Aquoi le Sr Franc na ne fOnt point Notaires A poftoliques ! Le fçu repliquer, qu'en fallant le moral, & en fieur Franc devoit cGll1flderer q~e , li l'EdifaAt que la collation faite avant que le dit de la Creation des Notaires Apoftoli- E Collateu,r a,lt effeél:lvell1e?t ~ppnsla vaca~l' ques leur donnoit les Collations Epifcoce du Benefice [bien qu Il fm poiIible gu Il pal~~, ils fe feroient plaints en quelque Ville l'eCu apprife ] eft une, preuve d'ambmon_ de llllobfervation, & qu'ils auroient fait vaMaiS Il devolt conliderer 9ue, quand tl eft lOir un droit qui leur auroit été des plus impoffib,le que J~. C,ollateur ait a~.pnsla mor~, pOrtans. on prefume qu Jll a [çue lor:qu il a co.nfere; L~ Province Ecclélia.il:ique de N arboparceque le mal ne fe prefull1e pomt , fi ne, 1une des plus conlidérables du Royaunon probetur. Et le lieur Franc en fait trop Ule, &: dans laquelle il y adouze Evêques, peu pour entreprendre de cenfu;rer le lieur étant con\'oquée l'année derniere pour déLe Vaillant, quand Il a requIs qu aux C-glla • pUter ,H Affemblée genérale du Clergé; a tions de Rome & d'Avignon il y eût pr~~ve . donne fon atteftatiol1 authentique , & de de la connOllfaace reçue par un COllme~ 1; �• (')@ ,[ , EIL DE CONSUL TATION,~ 631 REÇU l 'r ne s'êrreA que J'Eglife demande Imnocence de [es " l01,'(iqu on" ' l'OU al comme ,il , , r 1e p01l1 rTOb'I" " extraor d ,ImUle, _, Mlluftres , & non pas 1a leu lite d'e" er omlnal,e, 'd"IS-Je, 1e repro_ pas r:lerVI' du C oum " J" ard des Evêtre innocens; 1'1 .pourrolt, le dit au nombre J' ,& ~r a, ~g n' éroit point cher, s'il avoit .preuve que )a nouvelle de ques Co llare~rs na.:[,ure s , ce mort eût _pu la mort du défunt Prévôt fût arrivée à Se. , , & q LI Il fuJti '1Olt • -' 1a dare requIs C laceur' le lieur Le nez à M' l'E veque p1us tar d que Ole • " i car en ce cas 1'1 pourroit erre j-r.çue d' un parei d' fi 0' l'' r.age) du Grand de fa Collation t J'ay:ant It ur , u.; "1 r. a : ' "1 ' V , ail} an dPI t de Parl's par où fOlltenir 1 I~e lmurolt pas qu 1 eut été c. ' 1 & u a.r. e m e n , , ' 'r 1 C on el ue routes 'les affaires J3.él1éfipoffible e 1ayolr appme, ayam a preuve u' ell France les Evêqu'il ne l'aurolt fçue que po!l:enel:\.relUent: palTent pre~q ft ' Clales ; &. cIe CPaollcel 'lcequ~s -naturels cles.Bé- mais cette preuve lui manquant, l'Eglife & <lues etant es ' ' repurent 1es M'ml'ftres lacres r. " .., l ' t' 011 de Rome n'.ayant B le PalaiS pour 'fices & a preven 1 1 tT:b'I" d 1" l;e, " fi atl'on depuis le Concordat; innocens pa.r . a pOUl lite: e etre, quand ere ' . qu' ftunedIl urp r: ' {i aurant qu'on peur le Il" n y a -pas d e pr.eu'le d u contraire, 11- eft.u e e ,av on er F r ' ' "1 ' ' 1 D' Ull & narurel & de Le ueur ranc lqUtlenc qu 1 y a "l11gtl'erour au r@lt coml11 " " d M {i 'II à 1..' , ' 1' Collatl' ons des Evêques , qui t~OIS lieues e ar el e venez; cepell_ 111a1l1tel1lr , es ' '1 Il d " ' fT l 'te des .pe r[onnes pourd antl ell e notoneteb pul 'Ique qUl"1 Il' y en connoll1ence mer,l ," , d r. ' , cl M " " 1r ' rTOble qu'ils ayenr feu la mort a que vmgr , eux, laVOir, cmq e adetlle vu qu!'d,Olt pOUl , préfu' onze d'A IX ' à R'lez, d eux d'e R'lez à fT ' car en ce cas on à AIX, eur , " ."' ' d l' 'S d u pre'ilece.... l' t rcue & la poffib.J!lté talr la $amr Jurs, & e a quatre a enez; eBcore nle qu s on ", ' , " , ' d ' , '1 bl ce ce qui refure l'ob-Cer,vatlon faut-II bien remarquer qlile e ces vmgt. Vlal- em an , l' '1 d' h' , r: ' , -' "e"r F,'allc ' que la Regle dit ]Je deux leues 1 y en a IX- ulr qu on lait à v a1l1e (,lU ,li ~ . " 'r ' , ft' d' d M ,TT ;(.: 'J ' & non pas Depo(Jibiii notitiâ, cheval cres allement, ce ' -a- Ire e arr er'1lmt l , ' " , 'J E d ' ' r. , Il dema.ndeen[uire.[avec des,pareles plel- [eille a Sall1t ,ur.:;, t po?r etrulre' ,ans re· IlleS d'o utrages] à M,I' E vêque,qu'illui nom- C plique I~ fa,ntome affetle par I,e fieur Franc, Pieton & [a chll1~ere de chemll1s fi llnpratlcables 1e Courrier extraordll1a'l re, ou le me l'E • d ' Samr ' P~uI 'JUlqU r "S b 'e· , ui a fair ,la courfe, Sur quoi M" veque epUis a ,~nez~ qu'une _je,Senez [ qui a moins de re{[entlment,que ~e de cha~ge n Y" paffe ~u a pel11e en plem de compaffion pour la condUite du defen)our: Il n y a qu a obferver, comme un faIt feur du lieur Franc, &qui facri?an~ fon inincont~ftable" q~'11 ,Y a atlue!letl1ent un jure à Dieu , dont les feuls interets 1om fait oltUrier p,ubhc a Riez U1 mene tous les I<lgir pour l'ut-ilité de [on EgLife ) ~ba,ndollne Jours fa caleche de Riez a ~!x, Outre cela, ia défen[e de fon honneur à la plere du Parcomment entreprend-t-Il cl ebloUir la Cour lement] a toujoursdir, & fourient encore, par une ruérile exageration, en difant que 'qu'il a eu un Courrier de Marfel!le ~ans le le Cou;.ner a, fait 22, lieues pendant la nUit, -tems de la date qu'il a llufe , & qu II n a fUIVl D pUllqu Il ell: eVldent par la dare de la colla· ifidélemenr que la veriré & fa con[cief!~e. tion, qu'il ,eft arrivé à Senez à une heure apres 111~dl ! , " " Mais par la tor~e de quelle LOI, li ce n ell: par celle des injures atroces, le lieur Franc Il allegue quantlte de plUies, & toutes 'Contraindra-r-il un Evêque à nommer fon le:; rivieres débordées: que ne nous clto:t-Il ,Courrier, cOlltre les paroles ex prelTes dudit l'Almanach aprês avoir cité le Diaionalre! 4ieur Le Vaillant: Adverte differentiam qrl& Mais outre que l'on ne convient pas de ces fit inter Papam, Legatrem , & Ordinarios: grandes pluies, un homme qui court à che· q uod ad P apam & Legatos non fofficit tem~ val ne s'en mer guére en peine, Et li Du prIS veriJimitJ.vJotitùc ,fod debet apparere per Moulin au n, 6, a parlé de l'hiver, de la mut, -1njlrtlmentum arethenticremde expeditione cur- & de la findela Lune; c'eft auffi en cet enforiJ extraordinarii , data {tlerit retenta droit que le fieur Le Vaillant a fair obfer.ante tempus qrlo curfor Ordinarius pOMit Ro- E ver ce que UOl!lS avons dit ci-de{[lls, in Orma»: advolar~, ~e lieur Franc veur donc dinario ftifficit quàd fit verifimile Col1a,tom~ '3lfuJetnr les Eveques à une fervltude dont potttilfe flire diem obitus; & Du M@ul mlui' -ils font exemts , & leur ôrer uu droir que même admet une courfe , etiam per curJo'toutes les Loix du Royaume leur donnent, TeS 'Ueloc~l]imoJ. Or pour un Bénéfice on ,de ne pas déclarer le nom du Courrier! fait qu'un cheval n'eft pas épargné, En effet, : Qu~nd on lui a parlé de Pieton, ce n'a iln'y a qu'un mois que pour la Prévôté de e té qu,en lUi dlfant, que cette diligence de Fréjus un Courrier partant de Toulon pour Marlelll,e à Senez éto~ li poffible à un Cava. Avignon, n'a employé que huit heures fur cller, .qu un Pleton me me auroit pu la faire: le même cheval pour arriver à Aix,qUi en efr car un homme de chev,al a fort bi-e n pu dill:ant de douze lieues; & le lieur Bernard <Iller jufqù'à Saint Jursà quarre lieues de Se- Chanoine de Saint Sauveur, n'a mis que nez. Le fleur Fran, auroit rauon de dtre [IX heures dl A4 à Avignon, qtlOiqu'il faJlle ' paffet Sue 1: dU y fi 9 6; SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 634 )a Durance, Il y a tant d'exemples A lieur De Capel; car il n' y a ni faulTeté 111 an- '!fer naliers de pareille vltelfe [ans beaucoup tidare , des qu'il y a vraie connoi{[ance de ~Uffort , qu'on eft éronné des prétendus la mort, comme au cas préfenr, & meme , ,:nfrres de difficulté qu'on y. oppofe, quand il n' y a que poffibilité de c ette noul1'1 Sur le rerardement de la p:lfe, d~ polTefvelle; principalement quand le D évolutailion du lieur De Capel, ,'lUI 11 a ete que de re n'a aucune preuve qu'elle Y foit arrivée , ' J'ours, pendan~ qu JI aVOir un mOlS enplus tard, , tlOIS ' 1 li F d ' "1 ' , pour le faire; e leur ranc It qu 1 Il dit que, ne craignant que la prévention t'de 1ervoit fe ha~e&: , 'a cau lie qu ' en CO~lC?UrS d e d', A ~lguon ' , la Collation , , ou mit de l' Ordate la pri0nte de la p,olTeffion lUi eut :ervl. d1l1aJre, auffi avant qu'il fur, po!fible, Com. Mais comme li avolt 1expreffion de 1hellme, fi Ion ne favOlr pas qu AVignon feroit toUjours anretleu~ par l'intervalle qu'il y re dans fa CoJlatlol~ , Il ,ne pOUVOlt pa~ y oir de concours , a m01l1S que celle d A- B avolt depUiS environ les cinq heures du ~rgl1on ne fù~ auffi ,à la même heure ; c~r foir de la morr ju[qu'a~ lendelT~ain aprês oUr peu qu elle fiu anten~ure , elle premidi; pUlfque la mome de cet mtervalle ~aloir nonobll:ant la pn,o nte de polTeffion de rems futfi[olr pour aller de Marfeille à du lieur De Capel; & etant po ll:eneure: le AVignon, pour peu que le Courrier eût été lieur De Capel del:wUfOIt toUjours p~efe: propre, à la courfe. Il n Ya au refte que fiel & venin dans les able, & rout de meme , li la Date d AVI' ~non n'avoitp?int eu injlrumentttm de hora. expreffions qu'~lemplo,ie [ur la?n ,de la pag. Et par cetre r~lfon, ce ne fur pas Imprudell- 26;, ql!land apres un rel amas d Injures il dit ce de fuperfeder ou fufpendre de ~eux o,u 'lu Il ~e faurolt appeller le mal un bien, ni trois jeurs , pour ne pas reculer apres aVOir s empecher de dire des chofes dures & of~ liegé; & s'il le fi~ le premier de Novembr<:, fen[antes,; & encore appelle-r-i! cela garc'eft qu'il partolt le lendemam pour Mar- C der une Jull:e moderarlOn, Que ferolr donc feille où fa fœur étoir forr malade) ainli la [a haine déclarée, li fa moderarion contre~ polfeffio l1 momentanée ne lui caufoit pas faite paroît fi violente! Cie confufion. TroifiJme Moyen dft D!volut, Mais en quelle confcience le lieur Fr~nc ~'~ft le ~éfaut du lieur De Capel de ,n'a~ ofe+i1 pénétrer dans les ll1rentlons d un VOir mfil1ue 'lue plus de deux mOIs apres la Evêque" & ufurpe~ un privilége qui apparDate, dit le lieur Franc vers la fin de f01\ , tient à Dieu feul; Je veux dite le droit de Fatlum. fonder les cœurs! Car n'eft-ce pas prétenRtponft· dre en voir les , ~eplis, & les de{[eins, non Outre que le fieur Franc ell: toujours heufeulement cachés, mais encore tres faux, reux & toujours fécond dans [es exageraquand II inlinue , fans charité comme fans tions, quoique combarues par les faits conrailon, que M, l'Evêque de Senez a conféré D trair,es; le fieur l?e Capel fe ,rapporte aux la Prévoté de fon Eglife à un homme avanECritures prodUites pour lUi ,touchant le cé en âge, pour la faire pa{[er en peu de vrai fens de l'Ordonance, qUi commande tems à quelqu'un de fes parens Il faudroir l'inlinuatlon dans le mOlS ~e la ~a~e, 'C ar I! donc que le lieur De Capel, qUi dep~ls 40. eft li V~~I qu~ ce rems precIs a ete maFque ans a eu les mains fi pures, fe proftltuar vers ,pour 1ll1reret des Charges de,Grerfier que la fin d~ fes jours à la complaifanc c:imil'on , creolr ; que dans les Definmons Ça7 nelle d'etre enf/odi nos; & que M,l Eveque nOlUques , Fous le mot Indult, pag,t o?, il n'eût eu dans fon choix que des vues conya un Arret formel du G~and CO,nfeil du tidenciaires : au lieu qIJe , s'il n'avoit pas ~)', Novembre 16 ?8, qUi, reçut 1l11linuaconlideré les fer vices du fieur De Capel & tlon ~ong te;ns apres le mOlS comre la diffa qualité de grcmio , & de plus ancien des politlon de 1~?It, auquel le Grand Confell Chanoines; il auroit confié ce bon Bénén'eut pomt d egard; Celon la nouvelle refice à un neveu abfenr, qui prêche à Paris E marque du fieur De Noy~r Avocar au Pa~dans les premieres Paroifi(:s, & dont l'ab lel11enr de ParIS, & BanqUier Expe~ltIonalfence auroit pu cacher plus aifémenc & plu~ re de Cour de Rome, Il, y ,a un Arret encolong te ms la dare & la prile de po{[ellion, Il re plus folennel rendu a 1A udlence de la les inrentions de oe Prélar eu{[enr été moins Grand'Chambre du Parlement de Pans en droites, J uiller 169)', touchant un Canomcat de L~ Maxime que le lieur Franc aj~ûre, Letlour 7,,enrre le lieur Vitalis po{[e{[eu,~ que li la Collarion de l'Ordinaire eft tau{[e dudlr Benefice, & le, fieurAffeyrous Re en fa date les Auteurs & les Ordonances galill:e, qui reprochOit audit fieur VJtah~ > , ' ' II e, den ' olr pnvent l'Impérranr cie tour droir ; ceHe Mapour p~ére~l due nu 1I"Ite ,e!Iien~le Xl1l1e , dis-Je, ne fai~ aucun préjudice au pas mimue dans le 11101S de 1Edit, En ! ra ! :;ec X_eL . t L �tj .R.E eUE l L D ECO N SUL T A.T ION S 636 . 3,:> . . 1 d' fi ur Vitalis n'a'VOIt A ume; & par oes cltconilances la Cour pe ,,1 erOlt vrai que e It le , . r . Il 1 Ut - , . li ' h J't mois apres fa pnfe ~e con'la1l10re e e-meme qhle es Proy,ilio n d11emerrJl1iTimue & gue u "quand Il. fut at- d u Heur r. D e C ape.1'.& ce11 es de tous les Cha.S ' feulement ,cl"e poue 1IOn, emier Ext!eloit d u R'eg ali" . ' 'fi ciers d'A'IX, qu 'il eil air,,: ILe. nomes 0U Bene Lta ue ar e r c qp. M .l'l'Avocat' eneral De LamOl,de va}r ,f0nt de pUFS Extra-Its, qU0lqu'on vurÇ/uol r.nt, la parole COI1!11'ita pOUrrle}l . ' ' d P '1 L wOle 1e rlel11 u re at. a chafe eil Iii claireY ta .gnon por , , r . "1 ' , b ' .Je défaut d'infinu~tioa dans,le.B10Is; d.ifal~t ·qu l, a y a pas men'le une am ,Fe de diHi. lJe , puifque ,1e Gteffier et@lt fansfalt, Il -cult~. . ,~'ell {aloit pas davaatage ~ &J confonné1, ~llItFe acchlliaNon re~arde les obiers Jnem.à fes c@Hclufians, Ml'. De Har,lay IPre- fermes. oontre les deux Pretres qUI font té. IJnier Prelident pronon~a l'AHêt en fa\<eur mOIDS d~ns la Collat!on d~ lieur de Capel dudit fieur Vjtalis. TI y a eu auffi Anêt à MaIS Il repond que tien n eil: )Jlus houteule ToulouCe enJ uilletl700 ..pourle Sr. Mar- au .Sacerd0ce, !'fue de voulo!r ôter à des ;telli de Toulon, .chanoine die NarboJ1e, B Pre&res [dont l un eil Titulaire il1dépen.. ' quoiqu~iln'eût ü;finué q~e .MX mois aprêsdant, & ~'~\:l~J;e aux ~ages, 110Ilde J'Evéque lesf'roVlfions de.! Archeveque. Il y a eu el~- ·0U du Prevot, maIs du CJ;apltre feulJ le <core AI'rêt cde la ,Cour du 22. Decembre drOIt cde pouvoir rendre tell101gnage; ce .,1700. entre Faere & Silvy de FCDrcalcquier,; que les L01x 11e refufent pOlllt a,ux perfoll. 'où entre autEes'chefs, Silvy teprochoit à Fa- nes les plus viles; & que le reproche fait à ore d'avoir mall<[ué d'infilmer~ &jl eil évi· l'un d'e\:lx, cd!av0ir eu autrefois un Decret dent que.fi la Cour ayoit regarcdé ce @éfÔlhlt ~' Offi7ialit~,s'évan~uit d,e 1l!ll-QlêlilJe ,quand comme effel!ltlel ,Fabre aurolt percdu fOhl ~I ferOltv.ral, ce qu on n avol!l.e pas; paœe. proois, qual1d ~l n'y auroit eu 9ue <ce feulque 1'0a ne vo~t aucune lignifiicatjCDI~ de ce "'lce .; au heuqu JI le gagna. Mal. le lieur De Decret, & -quo au piS aller il [ellolt pre[crit (;apd a infinué [a ProvIfion avant la fin des par plus de vmgt a~s, Bon Dieu quelle • ~eux mois; & ,pour monnrer qu'il n'av.oit condulte,de ne voulOir entrer dans le Sanc.· nul deffeill de la rel1dre clandeiline , fOH C .fuaire qu'en le déchirant, & de n'y affeéter inlinuation a été f~ite quatre mCDis avant que la premiere place CJu':n découvrant [es plus Je fieurFranc parut furlesrangs. TanrjJ eft grands ,opptobres vrais Ot:! faux! Mais pour:vrai qllle cet hCDmme ne revient jamais de .quoi s'en plaindre contre le lieur Franc! ·ce qu'il aune fojs avancé; .comme quand C 'efl uncjufte m~dératioll ,c'eft l'obfervation .il allégue même à ce fujet Du Moulin furIa des Loix dei' Eglife, c'eft la pureté de .fon Regle De .lnjirm, 11. 144. quoique cer Auefprit, & pour tout dire, c'eft la dévotion -teur y dife vers la fin, Non effo periculum ,dl!l Dévolut. Dieu en iugera par fon équipropt: r defeElum infinuationis, dm Ediélum ,té; & la COl!lr comme lui, par [a Rel~gion, A 1 1 . ' ' . \,; . zU/ld mjinuatlonum fit quteft/larium, .corraden.. . ddi pecunite catIJÎI fordidè [arlum, & meriLe Steflr Franc, depltlS l'imprd/ion tic fan .to caduwm';ftjlè (pernitur à bonis 'judicibtzs D F aEium, a ajoûtl: par des Reqfzêtes aIl ni(i fiefzbi prtefumptio [alJi vel [raudis dege~ Repliq~es figniftées jfzridirrzement , fin -'/ltrat contra non infinuantem .; ce qui ne [e quatrzeme Moyen de nuHite. rencontre pas.ici, p~ifque ~e lieur De CaM'oyen confifte dans une prétendue CE ,pel a ventablement IDfinue, & long tems Simonie d'un Concordat paffé à Aix, .avant fon con~urrent. approuvé dans la Légation & homologué ,cl" Ali cett~ Ob(él:i.on de défa~t .prétend~ en Parlement, entre le lie~ Etienne pourJl1 mu~uon, e ~e~r Franc a Jome parmI vu antériel!lvement parle Vice-Légat, & le es derl11eres ~ulhtes de [011 Fattum, deux lieur De Capel jDOl!lrVhl a rês lui ar l'Oraccufatlalls fnvoles contre le fieur de Cadinaire : en vehu du uel ~éte le teur De Capel, outre fon dFo~ . erfonel ar 1 ColFel.: la }Jremlere, que [a Collation a étç -ecnre ongu~alemen.t fur une fehlll.le volanlarioN, raporte encor/le droi/de ~n césarceq~CDn y .v tt_le propre fem de M. E dant parle ConCOFdat. Mais onl'accufe de Simonie, parcequ'on prétend que le lieur . e enez. qUOI ,e beur De Capel répond -en un mot, q,ue c eft un ufage mcont " E . .. ill cl 1 P éi ellatienne ne pOUVOlt pas demander de pen~ee le~rtr\:.~. rats touchant les Aétes lion pour la celIion d'lm ' droit qt:!i étoit Collaù0n~rd IBI~n,~010ntalre, comme les mauvais, par la.Faifon: 10. Que dans le remS ~ue fig;le l:t :ne ces, que chaque Evê. de fa Bulle d'Avignon il n'avoit pas les .i 'Original av~cm;l11e,' n~n C,f:eulement dans 2). ans requis pour un Bénéfice Sacerles1remolJ1s ma' cl ota 1,comme une P revoté , • de Cathe'dra 1e. tencQJ:e da AS tous E ' al~s Seau ,IS avec fonI Seau ' 2° Q A tems 1'l" [ans téinoins les yes rlomxtralts r hle d QnsI e \neme n aVOIt pas , luant leu ement & 1 G cl d D f i l' , iflvertiffant qu'ils om fa C, . 1 ·'1 ' . e ra e e O'-leur, ne ayant elll "lu avant ~ cm avec UI a nu:: le COHC0ni~t, :t. .Ql!1e M. le ViIi;e-Légac J :f' 637 SUR LE,S MATIERES EC,CL'ESIAS:rIQU ~S_ 638 , 'pas le pOUVOIr d approuver des Con- A qu elle lUI a donnes; mais qu II en a re<;u ~~rdats in fitvorem avec penfion. celui-ci exprês, d'admettre les Concordats Ce font les reffo~rs ae ~ette nouvelle zn favorem avec penlion, pUl[que SIXte IV. 1l1achine, dont on s e~ fl~te de battre en l~ donna au Cardinal de la Rovere Légat . e le lieur De Capel, maIs heureufemenL' d AVIgnon en 147 <. Leon X. à Guillaume ru1l1 cl-e Clermont Cardinal } Légat; ce qui a été our lui elle rd" le eurUlt d' e Il e-meme. , A . ' ~onfirmé à leurs fucceffeurs dans la Léga~ . Réponft·" Car preBlIereme~c, pour 1age requ,ls , CLOn: & on appuye cet urage par Sanleger, le lieur ENenne a:olt lors de fa Bulle d A- Patt. 3. Chap. 200. qui en rapportant tout 'gnon vmgr-trols ans & troIs ou quatre au long les facultés du Légar d'A vignon VI ;, comme on 1"a prouve par iOn r E xtralt. met au nombre premier celle de donner, 0 111 "" . a~.rroces.. A C ' p~ou- B d an: les )Cathédrales les Dignités majeures Bapti!laire pro d IlIlt : qUI ve 111antfeilement gUI pOUVOlt e~re Pretre apres la Pontificale; & dans le nomb. 13dans l'an fans avoir aucun be,[olll de dJf- d'attacher des penfions en faveur de la Parperle, la Prêtrife. fe donnant tous I~s jours tie qui céde fon droit par des Concordats à l'âge de v!ngt-clllq a~s commences, quia faits entre ~e s deux. i/l favorahtü61tS a,:nus zncœptus pro completQ On f~rtlfje encore ce même ufage par bt/hetur. Or cet age [uffir pour les Cures le Certificat des BanqUIers d'Aix, produit mêmes, où il y a pourtant'pl~s ~rande char- au .Procês. Mais le f~eur Franc, qui oroit ge d'ames, & plu,s ~e! hlr~féhétl~n f~ltltuel- VOir par tout des fau(fe~és , des antidates, & le, qu'en UI~e Prevote qhll ne 1 a qu Impro- des oorruptlons, & qUI combat à droite & prel11ent. Telle eft la MaXime de France à gauche tout le genre humain, Evêques atte!lée par M. T.~lon, par ~eux Arrêts du d~ Senez, Prévôts , ~ émoins, S~cretaires, Parlement de Paris mentlones dans le J our- C Lleutenans, VIce-Legats, Imperrans, Prénal des Audiences, Tom. 2. Liv. 4· Chap. lats de Provence & de Languedoc [tant 34. & par les Maximes du Droit Canonique il trouve que tout eft intereffé & fufpeél: à de M. Du Bois at:! Chap. 4· des Curés. fon avis ~ s'eil réduit par fes dernieres RezO. Quant aClGrade néc.effaire,le Sr.Etienpliques produites, à vouloir encore un peu ne l'a eL! d'abord après fes Bulles, & avant douter, [oit du pouvoir dL!Vice-Légat poue que de pen[er le moins du monde au Forma de tels Concordats, [oit de la valeur & de dignflln, ce qui a fuffi. Car lor[que les Aula force du Certificat des Banquiers; afil1 teurs ont requis le Grade lors de la Collade laiffer toujours quelques nuages de diffi. cuités apparentes, malgré b verité eviden~ tian, ils ont voulu parler proprement de celle de l'EvêCJ.l!le, qui en donnant le Fort~ qui I~s dillipe. Mais le fieur De Capel 1/1t/ dignrtm C01~!oml11e wut; & non pas des repond a ~out cela par un feul mot, en dlProvilions Apoftoliques qui font conditio- D fant que les Regiftres d~ Parlement [ où nelles, & mandattzm tanttim de providendo, 'tous ces Concordats d'AVignon atteftés par fi par l'examen le DiocMain trouve l'Im- les Banquiers & plufieurs autres femblables pétranr propre & capable : rémoin la F or- ont été, annexés] pr?uveront au lieur F ~anc mule ,fi dignum arbitraris; ou bien lorfque maIgre lUI le pouvoir de M.le Vice-Legat, par l'Aéte de fondation le Grade eft requis exercé par l' ufage de tous les Jours, & la tempore CoUati~nis , ce qui ne [e trouve pas v.erité aulli-bien que la force de l'atteiladans le cas préfenr, Tel eil au$Ii le [entiment tian ,des BanqUIers. ,. du [avant Pailor, au Li v. 3. TU:. 3o. De deD atlleurs, comment o[e-tJl attaquer aufiaI, litteratttrte, n. 2.. Tamen (dit.il ) non jourd'hui de Simonie ce Concordat; puifeffèt abfzjilS , Ji Provifio ta/tm aut (imilem que, nonobftant les o~pofi~ons que M. le daufulam contincxet in Forml! dignum, dumConfeJller [on frere ht à 1 annexe, M. le lllodo dignus repèrtus fuerit, 6- ProvijitS Procu~eur Général la permi:, & le PadeGradum Do[toratus obtint,erit tcmpore exlt- E ment 1 ordonna. MalS quant a ce que le Sr. minis; nam vis & effelfflJ Refiripti 60mmitFran~ objeél:e, que ce, Co'nco~dat avoit été tltar arbitrio Commigarii delegati, & temrefufe à Rome, & qu on ne la de}JUls enpus examinis refertt,r ad diem Provifionis voyé à Avignon que par des principes de ohtentdi. mauvaife foi: le fieur De Capel répond tout 3°. Quant au pouvoir du Vice - Léuat limplemenr, que fon Concordar fut entOuchant le Concordat en queilion,le fi~ur voyéd'abord à Rome }Jour eVlter la dépenDe Capel a foûtenu par fes Eoritur~s , au~f~,qUl ~il b~auc0up m~lJ1dre en cette Courquelles II re rapporte, que M.le VlOe-Le- la! qu JI n y fut ref~fe fous le derl1ler Ponga; ne !leut pas à la verité adll1et~re des t1~car; que parce,qu alors la Cour de Rom,e Re~gl1atLOBS in fttvorem, parceque Sa Sam- n expedLOlt flen a caure de quelques dlffetete ne l'a poin,t expüll!1é dans les pOllv0iFS rens avec les Evêques de France'pOU r de$ p , , �~ l9 . , . E C.u El L DE CON 5 U L T A T 10, N S . 640 .R rie ' & on l'envoya de- A qu~ chofe ~aulTe en derall pOUVOIt ?evellit formahtes de Da~e 1'" ertre touj'ours . 'A . our e 10um .pUIS a vignon p ' cl S ' lr Siége en fOll , l ' uronte11 LI' "ques ail ..a a meme a icüù J'amais · L ' r laque e JUil . V Ice- ega, ' . l' • Dnexe <ilu Parle, , Il:ee 11I 'pour ..n. ,ete conee r.l~ vilidité. de pareils COIlGornlent ,·nl Cu dats. _ ,., R eeapltft/atlon. .' 0 - donc dlun coup d' œuil toute ur vOIr 1 d e" . e on mer en fait que li on a l,aufI:air , out ce que le D éfenfeur du lieur gage deCur groffir ,par exa O'erariol1 ,Jolr . pour B a F ranc b J' rr:er la matiefe Ol! p o u~ donner leu a b em a~r 111 , • à la Cour de croire qu'il y. a?e grandspoll1,ts à décider ici ; on Illet, dis-Je, en fait qu Il .ne reite plus d' ombrepour douter,d~s que l,a choCe .eit .dansJon .pOlllt de vue. Car le d~faut d'inunuarion dans le m ?l~ eil une chlnlere; puifque le Greffier .a·ete fansfalt, & u'il y a des Arrêts , l11èH~~ de la Cour. Le J éfaut de Noraire ApoitolIque dans la·Col!.arion eft unMonitre forgé à plailir ; pUlfqu~ Bulle Ordonance n'y oblige les Evêques 111 . . les Chapirres ; qu'il y a mille exempJe~ de C 'Collations Cemblables en qUinze DJOcefes, roduirs au Procês ; vaite champ au lieur ran.c pour impetrer bien-tôt mille Béné~. ces, & même s'il veut la Prevôté d'AIX .comme autrefois, par une fuJ}ftitution de Dévoluts. Le défa~r de vrai-femblance eft -llne pauvreté digne de pirié ; puis qu'ay~nt. vingt & une heures dans la dace pour falr.e vingt· deux lieues , dont il y en a dIx-hUIt .propres à !a courfe d'un cheval, on ne,peut 'volr [ails eronnement les beaux Fantomes d'il11poffibilité dans une diligence, à laq~elle quinze heures auroient fuffi. Enfin le VIce D prérendu de Simonie dans le Concordat. .eft un autre coup tiré en l'air ; comme font les gens qui .s'allant noyer s'accrochent bicn ou mal à tout ce qu'ils trouvent: puif.que l'on a vule pouvoir du Vice-Legat dans le principe pour la réception de tels Con-cordats , & la verité du Certificat des Ban· quiers fur cer ufage dans les Annexes du Parlement. P I -f vraie du 1110lOS en gros: & tout cela mvente' Ir .J f: f i . exprês pour challer IllU anl..LUaUe un Prêrre r' '- par fO' cie quarante ans d. e 1erVlce, c h olh ll Evêque Canemouement, & pour y faite 1 fi lD ' 1 . ~ntrer p~r a enetr~ ~n evo utau'e tou_ JOurs odieux; charge d ailleurs de certains défauts naturels, q~'onn'allégue point pat forme d'infulte, pUlfque nous fommes reIs que Dieu nous a fàits; mais feulemeat pour d 1 1e .sIeur .. dIre que quan cl ., on 1es ar 'comme , Franc, on Olt s exc ure 101-meme par Une ' conVILLIOn;le . f i ' r 'Juger 111 . h b'l fecrece ale, par un db ' 1 rr . tres· gran egayement, aux us euenclel_ • d' P h les fonElIO,ns, un revot, , e c amer au Ohœur.& a l Autel fan s IOdecence.' de re. gl~r ~a DJfclplme , .dal~s .un ChapItre fanl mepns, de rad,er, d mitru;re, de gouverner dans un DlOcefe,Fans den~on. Ce ,rOIlt là pourtant, outre Ill1capacne prouvee, des défaurs tres-grave~ & cap<taux ,da.ns le cas prefent, dom le S.leur Franc Lla JalllalSclit mot ~ & après tant d' obftacles dans fa perfOflne, & tant de fOlblelTe dans fon droit, il e~ mal-aifé de concev~ir qu'il ait pu foûtel1lr pendant plus de trOIs ans une telle af. faire, s'il ne.s 'étoit f!até que la fatire de [on Defenfeur pourroit iïltimider; ou que le crédit de Meilleurs fesParens Crous gens pleins de mérite, dont quelques-uns mê. me font du Corps du Parlement] p@urroit prévaloir: M~is c'eft en ces ~enc@~ltres , plus que Jamais, que la Cour faIt glOire der-endre une juftice tres-exaB:e, n'ayant d'autre vue ,que. d:apuY,er I~ bien, que de procurer 1un!Jte de 1Eglife; & fur cela, le fieur De Capel efpere de la bonté de fa caufe & de l'integrité de fes Juges une fa~ vorable déciliol1. h a J'ai fourni les pmwu & les matetiallX de Droit. DE CORMIS. M onjieuT le Con(eiller de Pï/lenellve ,; Rapfo1teur~ conclujioTJ. Oilà cependant fur quels pitoyables E fondemens .l'Auteur du FaElum [ qui fi' a guéres d'autre encre que le fiel , ni d'auu.e force que les injures] a ofé flêtrir le Sa· cer.doce &l'Epifcopat, en déclarant le lieur Franc ou lui-mêmeaccufateur d'un Evèquc: &d'un Prêtre, & en ufur.pant les droits de Dieu, par le jugement desintentions. Voilà les innocens motifs de tallt de chicanes affeElées, de tant de longueurs étudiées, de ,tant de difficultés emafrées ; comme fi cha. V o • _ ç,HAPITRE XXI~ 64~ SUR LES MA'l'IER!S ECCLESIASTIQUES. ~4& A 6- depDfitiD eft occulta, 6- fofpenfi 6- depojiti CHAPITRE XXI. in foo munere tolerantur; ·eleE/iimer, culiatiD" t tlatÎon d'Evêqflc, aont fun des témriitfs nes, &pufenta·tiones faE/te ab iUis'qui pri. ohoit décreté de prifc âe corps, non jamais '!"l~i erant mll1Jere .e/igtmdi , cMferendi ,aui r.. nifié, doit être bonne ilu Regi/ire des prtefentttndi, valent; argumento LegiJ BarEpijcopaux tenu pa'r le Sccretaire baTlus Phi/ipus, ff. ·de offkio Prli'[ comme dtl' Evêque , 11toiqu'ilne Joït pd. Nota/Ki: ClI'l VOi~ dans Paftor ~ Livre ,. 1 ir. , 19'. Il. :Jfpoftolique. . 1 2: & a fJlus forte ra\((m de limples temoms L'li e de 23· ails accomplis JùjJit pour pou- a~.drant I~brement dans-la focieré civile, & g ,'r être Prêtre dilns t'An 6- câpahtc tie falfam meme leurs fonElionsSacerdotales & vo dB ' 'li.cIers; . .c la l'revôté d'une Cathedrale. e ene JIC agebat, fic 'contrahehat J :Avant /a jignification du Dévolut on t'ertt jic munt'Tz6uJfmgebatur: ~ par cC:l11[equent, éparer /ès d~fauts de .{on Titre 6- -de fa B ~e r~C0urs qu a eu le fieur Franc à cene ob;offifjion. jeaion des témolfls, lui faitplutôt tort qu'a. . M E M 0 1RÈ vanrage. 1> 0 U R .l 'E SIE U R El E CAP E 1>. La Cour peut obferver) que fur les qua~re f'rérendl!les nullités objeElées au fieur Epuis le Fafulm du fieur De Capel~ De Capel, it Y a .par tour des Arrêts ou Je lieur Abbé Franc a remis au Gœffe Ordonancespour lui. Car fur le défaut d'inune pr00edure, par laquelle il prétend finuati0n daBs le l'nois, l'Arrêt du Grand qu'un Bénéficier en l'Eglife Cathedrale de Con[eil de l'an 1698. a éré cité al!l Faébumcelui de Touioufe en.Juillet 1700. pour l~ Senez, &qui a été l'un des rémoins deJa Collation faite au fieu~ De Capel, a voit lieur Mandy de Toulon, Chanoine à Na(~ éré decreté d~ prife de corps; & qu'ainli bone j celui de la Cour en 1700 . .pour le la C@llatl0n et Olt nulle. . fie ur Fabre, comrele fieur Sylvi de ForLa l'éponfe eft ql!le, outre que ce préren-' C catlquier; ce défaut y e\1rroit auffi. L'Arrêt du Decret de prife de oorps n'ayant jamais du Parlement de Paris du lieur Vitalis Chaété fignifié, ni perquilirion faite au domil'loine à LeEloure contre Affeiroux Régalifte, & celui de la Cour de l'année 1700 • cile, ni les biens annotés, & enfin nulle exeou~ion n'ayam été faite de ce DClcrer Flu[vu 'même, que le lieur De Capel ayant inque [uranné; la Ferfonne eQ: demeurée fort finué avant Jes deux mois, le lieur Abbé libre. Et quand le fieùr De Capel n'auroit Franc n'a levé la Dace de fon Dévolut que pas à reprocherl'indignité d'un papier volé Elus de lix mois aprês : & l'on voit dans à l'Officialité, qui ne fait qae le témoignage Br0deau fur Louet·, en la lettre B. Chap. aemeure fort bon de ceux qui font en pof- '10. que jufqu'à ce qu'un Dévolut [oir ligni• [eman de leur libre état, ou qui font crus fié, le polTelTeur du Bénéfice peut réparer tels! fuiv. la Loi 1. C. D~ tejlamentiJ, fur tes défauts qu'il y avoit à [on Tirre & polTef.. laquelle Cujas Qbferve fort biel~, que l'ef· lion, . . clave ni l'étranger ne pouvoient pas être ré- D Et fur le défaut du Notaire Apoftolique; moins d'un Teftament fait à Rome, qui l'Edit du Roien exel11teles Chapitres ; & étoit l'ouvrage des Ciroyens Romains 1 Meilleurs les Evêques,qui ne leur [ont pas mais que: pourtant, Si Tepame1fti tempore inferieurs, &c qui lont.en.core mieux C::0I-habehtmtur pro Civibru Rom·anis , nemine falateurs naturels & ordlllaJres, ne faurolent ûente eis Nmtroverfiamfiatus , le T eftam;nt être de pire cO~ldiri?n. En effet, p,erfonne ne fa~fOlt avo~r 111IeU~ ente\ldu 1Edit de demeure ban: & il Je dit encore plus elegallllllent en fon Commentaire de la L. -Henn Il. qUI a fervi de fondement aux Ad teflium 22. au mot condition~m, if. !2!!:i Edits enfuivis fur oette matier.e , que DlJ teft·fac. poff. en ces termes, Serous noneft Moulinquien aétéle Commentateur: &ali Joftamenti fignator idoneun quia nu jus an· E FaElum ou Ecrits du .lieur De, <:;apel, les,pa. nuil habet : fld fiferoltS teftamenti fgnandi roles de Du Mouh~ Ol~t ere raporrees, 'tempore pro lihero habitru commrmi exiftima~ que le Secretaire de 1Eveque, qUI cft.per. tione, Ii.et pLerifque cognitumjit (ervum eum fonne privée en route autre expedltlon ; -eJle, teftamentum 'Va/~t. peut recevoir les Collations & mftltunons ,E:~our l'établir encore plus a~l fujet des de fon Prélat; & l'~fage P!efque UlllVW· Benefices, tOU9 les . Canoniftes déclarent .fel de Mn. les Eveques du Royaume ne bonnes & valables les Collations, ;Elecpermer pas de douter de leur droit. .Car ft tJ~ns, & Préfentarions, qui auroient, été M.rs.lesEvêques ~e Toulon, MarfcllIe,& faites par un Collateur ou Patrol~ pnve~ de ~Iez, [e fervent d ~n ~?taIH! ~poito1i<jues leur IiIrolt .p ar fufpenlion ou degradanon c eft ~ar c?mmodlte, rel!dant a 1endrolt?~ • .qul kle ferolt pas oOl1l1ue : fk!..andill fofl!erifi. lear etabliITement : & fi Mr, de Sene~ s e~ 'l'om. I. ' ' / .....M • 1ffts D • • �RECUEIL DE .CONSULTATIO~S 644 4; , , C ft Il il auroit pu fe fervlr A Mais on lUI a montre au Faaul11 , que ~Olt trouve a a ! lan~~ .. mais à Senez, de laJuri(prudence avoit changé ,fuivll.nr qu'il A 6 du Notawe pouo IÇj , ., . M' d d . . . d on p@utroit donner heu etait reconnu aux aXlmes u rolt Cal'envorerpren dn~A' vignoll"& c'eft le Re- nonique de France du fieur Du Bois ad .à la nrevenOGlFl '. l ' . ..r ,r: t tenus les Aaes Etl[copaux, Chap. 4. par ces mors: l y a n~antmoins litre ou "on . " , g l 'Ordina&ions Ab[o uuons, & qriclques A1'rets modernes 'IUt ont Gonftrme des COlllme es ,.. ifo pottr aeS Je ' 1"/lgc Ou-, l ' on petit lignature ' des.reluoll1s qUI Provtlons /tres" aotres, avec la . ' . .' d " , ,Il à d' ollation authentJdue. ·devemr Pretre tinS a11, c 11;'- - tre , .: C 1 d ten a . . . ' , Et uant à l'intervalte u te ms de plus vmgt-trolS ans aCliomplu. ce [Ont les tenues .de vinir heures pour vingI-deux lieues: il de, j'~utellr, & .Ie ~eur Fr.anc reconnaît Déclaration du ROI qUI veut qu on qu Etienne aVOlt vmgt·trols ans & denll, ycompreune a 1a . par heure , pour B lorsqui"1' ' lieue &denue pnt D ate; L,e li~eur. L e Pe leuer,en fi .j'Aifureur ou l'Aifuré a pu aVOIr fon InltruaJOn Beneficlale, au Chap. la. Juger 1 . 1• !Ii 'd 1 B' , ~onnoiifance Cilu naufrage, Ou autre pente A que age on peut po e er es enefices, .du Vaiifeau ; fuivam l'Arr, 39, du Tit, 6. des pag. 109· F: arle en ces ten~es : pottr poffcdcr .Aifurances .: & .fi l'on vOlilloit dire que par tes DigniteJ ma;Cflres apres la Pontific,de, Mer on faitplus de chemin qw~ ,par Terre; des -Eglifes Cathedrales, ou prem,i~rc ~';l1le ..Qurre que bien Couvent on de.p end du ca- Eg~fc Colleg~ale; tl(attt aVOtr l ilg~ d tire priee des v,ents, .il ne faudroit au lieur De Pretre dans 1an & jOftr de lit Provifioll. à 'Capel, .fur ce compte là , que quinze heu- moins qtt' il ne foit att/roment porté par le res; &il en a plus de Vll1gt, La lCour a tout Tttre de.'a Fondation. . récemment fait AHêt conforme à cerre OrEt qUI plus eft, M. Talon, au LI~. 4. du ,donance ,& refufé d'admettre la preuve du Fecond 10me dm J ourJlal des Audiences. 'contraire, & ceFtes c'eft avec bien de la rai· Chap. 3. s'ex.pligl!le en ces termes: A l'é; Son, que le lieur ~e V ~ill?nt a ~it ~n fa C gad des Provifto.ns de Coignet '. eiles étoient Note l'ur Louet, gL) l~ [uffifolt que 1Eveque vald6les: putS qu/lavolt l~r~ vmgt tYOl~ ~ns eût pu [avoir le deces: Sttflicitquod Coila: deux motS ',& '1ft d avott ete Cttpab~e d etre .tor pOlUerit [cire diem obitltS j la poffiblhte pOltrVU en l Ordre de Preftrifc ~ans t ~n: te_ J'aifant le vrai-femblable, pUl[que la Regle marquant fort bien la ,dlft1l16hoJil qu Il faut .même de vmfimili notitia leporte; on n'a faire, des Bénefices Jacerdotaux à Lege, qu'à la lire, elle eft la 28. parmi les Regles comme les Cutes ; Pnevôtés, & IDoYCJill1és, <le la Chancellerie. Du Moulin l'a mire CiI'avec lesBéJlléfices facerdotauoc par fOIlauffi en rête de fon Commentaire Qf!.odva. dation: Car c'eft[eulementen ces derniers, cationes, de locis in quibttS pafontC decejferint, dit~fl, qu'il fall0iu être Prêtre, Be. aVGir nge -ad notitiam Domini noftri veriJimiliter pottteau mom~llt des J;rovilions; & c'eft ce qu' 011 -rint perveni(fe , ne diCant pa,s pervene~int D dit communément, ql!le mithts a~itur CI/:n mais potuerillt perven'.(jc: & s tI elt parle du Lege, quam mm homme; & la ralfon qu Il Pape, c' elt que la Regle ne fut faite" que en donne eft démonfirative , q~le comme, .pour reltraindre lesCollationsApoltoliques; fi Çoignet avoit eu I!âge de vingt-cÎlH1 ans, & ,c'eft feulement par identité de railon, il auroit pu attendre une année àfe f:1ire 'que les CGllations des Ordinaires y ont été promouvoir en l'Ordre de PrêtriCe, parce foumifes. Enfin on a cité plulieurs exemples qu'il faut V0ir fi on fera paiGble enl" pofde beaucou,p .plus ~rande ~Jligence que de feffion du Bénéfice: on a donc pu lui oonvll1gt.de~x lIeues faites en vlllgr heure~ pour ferer à vingt. trois ans deu~ n~ois, puifql!le .parel.1fUJet : & le lieur Franc veut qu' on aj~ dans l'an il peut être Prêrre, ayant atteint les vingt. ciRq ans o0ll1menoés. antidaté l'heure, tandis qQe l'on a tr ois jours fur lui; ou ql!!' on l'ait fait par rapport au Geur Et même Pa,fior, au iLivre treis, Titre Etienne, & on en a le droit. E 16, De defiEilf promotioni! ,n, 3, dit, que VOIla donc tous les repr0c~es de la Col- le te ms qu'on \1 pour Ce faire p~01l:'(i)UV0ir à ,!atlOll du lieur De Capel enmerement dé- l'Ordre de Prêtrife" non mrrit',:1lifi poft an.trUitS par Arrêts & par. OrdOliances. num pri mum ab adepta pacijîca·pojfe./Jione.11fIEt .pardeifQs cela, Il a l~ d~olt du fleur mmt,n dum: parceque , dit-~I, la premlere Etienne, que le fieur Abbe Franc a voulu année, on poifede avec dou~e & avec craIn' ellC0re atfaCjQer pa~ U1;e addition de Mete, po./Jidel cum formidine ,non dicilttr p'a".m?I:.e ; endlfantqu il n a·volt pas commen- ficè p4/idere; & qu'aùtremcl'Iot on tOmberOl t .c e 1age de ~ .5. a~ls, n'en ayant que _2-3 .. & dans le danger, que, veaa!m à être ivincé du <le ml lors qu II pm fa Date; & que Garclas, Bénince, OF! [e nouve~oi[ Frêtl'e faros ~eve'Cabaifur, d,e Selva, Rebuffe.' Sanleger', nu; cogcretur mendicM"e, in dedearts EcBarbofa ,& Fheveneau, recqlillerem Vl1lgt- clejitC; & que c'elt de la forre) qlile le Par·"lllCfl ans, Iemefit de PaDis lia intérprété & jugé, Ji' er • 645 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 646 ,cquitate Sen,tt/If pariJicnjis mterpretatttJ A letler celebre Banquier de Paris, pag. 1 t8. ~p canones de promovendo , & Ille confirme ences mots, L4 provifion du Bénéfice vacant ar Rebuffe & pa~ Pap~?, par mort cft bonne & vala61c pendant truis p Voilà bIen le defaut d age [uffifamment ans, à compter dtt jour de fa vacance: & 011 refuré: & pour .ce qUI e~ du Grade, o~ ne defie d'alléguer, touchant un obituaire, un di[convlent pomt que 1Edit de HenrI le Auteur COntre ce qu'on vient de dire. Grand de l'an. 16.oq. ~e veutlle que les ~our ce qui eft du Concordat h01l101opourvus des ~1.gl1l~es d Eghfe. Ca~hedrale gue au delà de l' a,nnée ~e fa dare; ourre laient Gradu~s, malspu MoulIn n a pas pu que Du Moulm n a parle du vice du Curan être perf!!1ade de la rIgueur de ceHe û~do- qu'à l'égard des procurations ad refig,nannance, comme dit le fieur Franc, eta~t dtt~, à caufe que par ce moyen on pourmort 'plus d,e 20, ;II1S auparavant; & il fa- B rolt rnver!e ReGgnant d'un Bénéfice qu'il loit bien qu Il y eut quelque clfconftance aurolt ceife depUiS long-tems de vouloir reen l'Arrêt de la Th~ologale de ~oulou[e, figner; ce gui eft bien différent d'un Conpuifque le Sou~gne a je ylaldoye du fieur cordat, qUI eft une paél:ion reciproque & Du Pener pour la Prev<,>te ~e la Cathedrale qUI lIe les deulÇ pames, Il y a eu d' ailleurs de Graife, dont le Pape avolt ~ourvu à l'âge une nouvelle pro.curarion paffée au lieu de de 18. ans avec dl[penfe : & 1apel oomme Barrême, par le Geur De Capel, dans le d'abus. que le Devo!utalre en aVOIt relevé, même mois quele Concordat aéré homofut rejerré par Arret de la Cour d~ I:an .1o.gué à Avignon; cela elt jultifié au Pro16:1.2. & la provlGon de Rome, qUI n eft ces; & le Geur Etienne rendant à Avignon, pas informa grtltiofa ,maiS [eulement in a· été préfent & a renouvellé par lui·même forma fi'l.7Jftm, comme celle du fieur Etlenfa procuration : & par c?nlequent pourne, n eft que mandatum de pr~vtd~ndo, & C quoI par!er : de furanT/a lite, le Concordat n'e1t accomplIe & perfealOnee gu au cas dont Il s agit n etam nullement furanné a\:l que l'Evêque trouve le [ujet capable; & moyen du renouvellement des procurapar cOl'le'luen~ il fuffit que ''l~and il fe gre- tions! Et mê~11e enl11atiere d~ Concordat, lente à lUI, 11 ait cette capacite par [on Gra- la furannahte elt fi peu nulhre, que la Cour de, vi! re(cripti attendiUtr dttm exectnioni en fit Arrêt il n'y a que 3. ou 4. ans pour la 1IIan~atttr , comme dit Guymier fur la Cure de St. Zacharie entre MelIieurs Guis Pragmatique. & Verd, [ur un Certificat des Banquiers Er notre Mr. Paftor, mieux informé de cette Ville: & en eflet, aprês Url Conqu'aucun de l'urage de la Cour, 'l'a di.t fi cordat paifé, & aprês l'année d'icelui, s'il expreffémenr au L. 3. Tit. 30, de dcfoHtt liteétait beroin d'un nouveau con[enremenr, l'atterre n. 2. que le fieur Franc devait [e renl'un des conrraaans oblige l'aurre à le redre à !::erre autorité domeftiqlile ; luais rur nouveller, ou que le Concordat [oit tenu tour Con Dévolut n'ayam été levé que plusD pour non fait. de Gx mois aprês: & il a éré montré ciQuant au refus du Concordat à Rome, delfus par tSrodealil fur Louet, en la lettre il n'a pas été fait par des motifs de fcrupule B. Chap. 10. que jufques à la lignification ou de Religion, comme le dit le Sr. Franc; du Dévolut & à fa flliCe en cau{e, le po[- & les Banquiers le doivent bien mieux fafelfeur du Bénéfice pèut repare,r en [a per- voir que lui: il a été refufé, parceque fous fonne & en [on titre & pofleffionles vices le Pontificat d'Innocent ~II. li ne s' e~ re~u les plus eifel~ciels. en Cour de Rome 111 Relignanon 1ll ConAprês cela ledit lieur Franc attaque le cordan & fous le préfent Pontificar,le refus Conoordat qui a acquis au lieur De Capel a procédé de ce que les nouveaux Offile Droit du fie ur Etienne; & il dit que la ciers de la Daterie ont prétendu que les .Bulle dudit Etienne étant [urannée elle Vice-Léoats d' Avignon ne pouvoienr pas ' l' étoit devenue caduque. Mais on eft [mpris conférer bles Prévôtés; ce qUI. annu I . e~olt d~ cette propoGtio.n : car s'il avoit eu le Bé- E diretIement le ,droit du S:. fan:, qUi n eft l1efice par réGgnanon, la regle de pubùcan· porteur .que d .une ProVI!IQn dA vIgil on , .dIS rejignationibus l'auroit rendue caduque, comme if parait par la repon[e que le Sr. pOur n'~l1 avoir pas pris poifeffion dans le AmielBa~quier, & per~on~le publique. au I~OIS, etant d'Avignon; & dalijs 6. mois, falt?e ,[a fontIJOn, a faite a la [ommanon etant me Rome: mais fa proviGon étant per dudlt ~~eur Franc. . . . , :Ohttltm, chacun [ait que le drOit dme trOIS A 1 egard du pouvoir du V, Ice - Legat ans, penekllU lerquels on le peut faire va- I?our}eCeV~lr les-Concordats,IArt. 13· de lOir, ne tombant en caducité que par trOIS les F acuItes y eft formel, pcnJiones (mm,ai ans entiers fans exeourion; comme on le de q1ûbttS parus tpflf? concordes fttertnt, tPJi,I peut voir au Chap. 1 t. dudit ~ieur Le Pe· ,edenttbus rofervandi; & cela eft bien dlff(l~ .f �047 -R ECU.EIL D~. ~ONSULTA'ifIONS 048 l;eilc des Rélignation~ en fave,ur, ou Il. n y A conftance , eu ega~d au caraél:éte, âge> a que du fait volontaire du Relignaur. au long'" fervlces, & ~nemes du Sieur De (;al'leu qu'un Concorda; pr~ 'follo pam ~ eft P,el : & par confequent -ledit Sieur Abb é ne .convention de i1ecefIite pour ternuner 1< ranc aurait bien falt de ne pas'lever pl U . , 1 . d 1 de fi,IX ~no!sap~·.es" . . 1a Datc de [OH DévolUt ' lis, unprocês; &olul nyapas un c 101 X e ,a chair '& du fang, lH une [uccefIion par hequalld Il Vit qu il n allOit pa~ COntre le Sie citage, qui ·eft ce que la feule préfence du Etienne dom ,il n :agl'eoit 'p0int l'âge, lUa~~ Pape peut rendre licite. En un mot, les direél:e ment cC!lntre·le Sieur De Capel u· Regiftres de la Cour font pleins d'annexes étant de gremio a le delir des CaIHJ\1S p~u ~ de Conc0fdats el~tre co-litigans .p~(fés à fa n e!eél:i?n. ~t v'r~i - fe}~blablement, c~ Avignon, comme a R0m<; , & avec referve Proces n aUl'(llt .polllt ;;e :enorepris, li la de pennon el~ faveur du cedant,o u de payeParue qUi le pour[u'lt n et01t accréditée en m ent des frais; oar le plus fouvent les plal' B la Cour ; mais la J ulhce cft au·delfus de pa. dans ne quittent pas leur droit pour rien: reille conlidération. . ' . & cetufage des Concordats à Aviglloue1l: DE CORMlS. Ji ancieli, qu:il eft au-delà ?e 200. ails ae· MonjiCftr le ConfeiUer de ViUcnmve, Ra. puis le Gardmal ae Ruvere. portCftr. Et quand le Siem Franc dit, ~ue.li l'on . Par C onc?r,dat ,du ~ 6. Avril 1702. le VOIt de.pareils Concor~ats reçus aAvlgnol~, Sieur Franc s ell departl du procês, moyen. 0 11 VO it aufIi des Arrets contraires, allenant une penlion de 300 hv. pour ne C0111. guant Brodeau fur L Gluet en la lettre G. Ch. mencee à courir qu'aprês la /1n de la pen10. Otl il dit que les R éfignations in favofion de Il oo.liv. du Sieur Goy.et fLlr ladite rem, foit expre(fes GlU tacites, ne peuvent Prévôté, être faires entre les mains de l'Ordinaire ou du L égat. Mais il faloit ajoûter l'exception C C 11 API T REX X l 1. ou'il y fa it ( s'il n'y a claufe e,~preITe dans fes RelùTieu v t 1ZS·.r.' 'd' 0 d . l .~ l ' l' . ." d · {Ji l '" , " m 1 ere utl r; re, qflozque p f/$ Facu tes) CI- ' e us que a-,Oeve à-,ln '11ft t re moms . . . L ' & on araportc .1 .. e "1' '" af':,fI' J.ere ne 1aiflè Vlce- egat en aVOlt e pouvoir expres par pas d"t li " d r . ''11' · fIi d 1 d c re ornzgt e J'litre fm nouvtau ]yo· C oncor dat, & un e po fi e IOn e p us e vi'iat ' la R 1 " ,fT: ' , • d d . " " e"gton qU" 11 paJJe 200. ans; a, quOi. Ilr: on entreprenolt e on. ner atteinte,. il ne faut pas douter que ce AUx Définitions Canoniques, au mot Prélat & M.le N{)l~ce n'en fi(fent plainte , ~ra~flatz ons, pag. 864. & 86 5. il cft au Roi. erapll, tant par le lieur Des Mairons que Le Sieur FraBc a voulu dire que ledit par les fieurs C~<;I & De Noyers, qU'Utl Etienne n'ayant eu aucun droit au BénéfiReligieux transfere d' un Ordre à un autre ' c.>e ,·il n'avoir pu, en le cédant, (e réferver filt-ce du plus allftére au moins auftére, eft une ~enlion; & que le. lieur n,e Capel avait D obligé de faire un nouveau Noviciat avant qu e d'y faire fa profefIion ; & que l' opini(!l1l par la encou~u S1l110l11e & pnvanon de fon pemler dr olt. , . " de E,ebuffe, qui avoit cru le contraire ell Ma!s outre q~O\l Vient de faire vOIr que fa Pratique Bénéficiale, n'eft pas fuivie. le drC!llt du SI. Et.lenne valo~t mieux 1I1com· Il eft feulement remarqué par ces trois }~arable.mem que. celUi du.Sleur Franc , D é· Auteurs, que le Religieux transféré en au\ olmau e odieux, quand 11 en ferolt autre· tre Ordre peut obtenir facilement du Pa e Hl~nt, ce ·ferOlt au Sieur Enenne .à faire un e difpenfe pour réduire à lix mois ou e~l' fClupule de fa .penlion, & non au Sieur De vlron ce nouveau N o . . . [; ll1als Capel qui la fup Glrte malgré lui · & qui c ette dl'fipellfie le N OVICiat ;d .qued~ns ,. d . ." , vlclat Olt ctre un n aVOll pas. eux co.lmgan~ , en fait an , & non interrompu; par ces. mots: ce. er un ~d redlmcndallz Vlxattonem, & fiiffit, dirent-ils , que le Noviciat foit d'une mt:me' Je titre le plus ..1- 'omple'te & ' , " apparent & le . .plus . E année entiere cr • ,non d' un an & l co ore comme fin J'our. Su r quoI. l' on cite . 1e C onci'1 e d e' Mamen l ' eur ,a tous: & Il fuffit d d' e . Ireque .l 'eVlce.LegarniM.lePw. Trente&I'O'd G" l' r onance d e BI' OIS art. 2 8. & ~~r ~lera a adinnexe ,.qu e les -pareHs )' on ajoûte que les transférés obtiennent u leur lral;"~ Iel{Jil rent dllnclle , ne l'au, orainairement une diiipenfe & abréviatioll fOlent pas aUie pa e ' 1 " " '11 " . r S 1 eLlt ete liCite. de leur Noviciat à lix mois qui eft fréquenE< t pour fi1I11r on f:' fi r ' la Cour de Ce r ' ne . ~urolt trop ,up 1er te , & reçlile par norre ufage dans le cas do •.'"Irallc tale" e(fouvellll que lesD evoluts la rranflation d'un Reli crieux qui a dé}'a fail; J les que quand 1 à l' '1' , . b d ,l'E l1i '. 1 S VOnt un Ite une année ennere de No viciat dans un au, .e . g 1 e, .j)0ur deburquer un polfe(feur tre Ordre. VICieux, & lm donner un meill . fi' 1 E eUI u}et;. e t en la page 86)". des mêmes Delln: D é,volut au Sieur Franc 11' a flas cette clr: Callen.la aouvelle relna~que[1 G98 .]obfer~ VA PO;;t Il âll! , • U ' - yc; 649 ,. SUR LE.S M,ATIE RES E(~;CLESIASTIQUES. 65 0 ve qu Il ne faut pas Cl o ne 1 Auteur, quand A ltgtonem , no 81'. propofe la ,<uelhon, 7Jtrùm il dit Cjue pel~da:lr, ce Nov Iciat nouveau le Religlo[us tranflatUJ de una Rel!gione &Id Religieux transfere peut vaqu,~r à [es affal' altam, debeat efle de novo NoVitIUS, atqtte res, s'il en a,.[a ms cramte de 1ll1terro mrre in eadem profiteri. Sur quoi il dit, Affirmacomme fer olt m.l autre l~,\: lce : ,~~r cell: tiv; '!ft refpondendf,m Cf/m Rebtifo in T Tttc. une erreur de dl! e que .le l la n, f",re ,Pll1(fe tattl Nominatiomlm, Qua:ft. 1 (1. n. 1 1 5. & interrolllpre [on ~ov l clat? qu~n? mcme il avec AZOl'lllS, Navarra, Decius, Tamburien allroit obtenu lar.édu~lO n a [IX mOIS ; le nus, & Miranda; 7Jbi etiam qttod tenettlr in 1I.f Vlclat fe dOit falle exaéte me nt, & falls probatlone ex;ifJere per /p ft t'mm UntuS . . l'o . . D ' )' ann~ Interruption, fLllv ant le ecret porte dans continui, eodem m010 quo clf!teri [,cculares, l'Indult de Tranflanon, Dtlmmodo annum qm de nova in eadem projitentur. Azorius, prOb'ltioniS repetdt & c0":zpl:ttt wm efJefftt. B Cap. 11· Qua:ft. 15. Et quand Il a obte nu la re~uctlO,n du NO~'ICe font là tous les Auteurs les plu$ re-ciat à fi x m OIS, le Bref d abbrevlatlOn 10- nOll1nlés touchant les R éguliers. . blig e à faire .& paracheve r exaél:ement les fix mois de NovIciat; ce font les propres CHA PIT REX XII I. aro les de la R e marqu e, 7J t de S uperi6rum '1 ~OJlfel1jil, peraElis (ex menfiblls N ov itiatttJ L Egife ne doit per~,.e fo n aElion hypothédlmtaxal, Profe/lioncm regularem pcr diElos cai re, 011 de Regres contre le türs poffif >,{'onachos emitti co nfitetam exprcffi & vafe ur, ql,e par 4°· ans, & non fimpiement JVi Y' par dix. /idJ ,[ervatis alids fervandis ,emittere pqfJis . 6- valcM., , , . , eft ~r~1 9ue ~ur cerre matiete il y a eu Il elt repete en c;t endrOit que c eft dIV e,ritre d Arrets de cette Cour , qui [Ol1t cho[e certame que 1opmlOn de H.ebuffe rapo rtes dans les R<;cuel,ls du Compila_ te\!lr. . Ce ux qUi. o nt .decl ~re la prefcr}ption n'eft pas venrabl , quand ,Il (litt CJue la n?u7 velle Pro fefIio n n eft pas nepelfall'e,& qu e n C de diXans , Le lom fondes [ur la dlfference profelfant une Reli g io n Ol~ eA: ce nfé les qui étoit à faire entre le bien propre de plofelfer toutes quant à la (ub ftance de la l'Eglife & celui de fOI1 débiteur: conveR égie; pui[q~' 011 fait, non feulement une nant que .pour le domaine de l'Egli[e ellc:: nouvelle Profeffion, mais encore un No- ne connol(fult & ne fou ffro lt autre prdcrip. viciat tout de nouveau dans l'Ordre où l'on tion que celle de 'l'O. ans; mais que pour eft transféré. le bien du débiteur de l'Eg life, fur lequel Cela s'obferve m ême qualld un Religieux elle n'avoir eu qu'une limple hypothéque> de la Congrégation. de S. Maur ( qui eft la qui étoit plutôt JIU ad rem que lus in "c> Réforme ou l'ancienne Obfervance de S. la pre[cription de dix ans devoit avoir lieu pour le tiers poRe(feur, de qui la perlo un e Benoît ) pa(fe à l' Ordre mitigé de S.BenoÎt; il faut Ull nouveau Noviciat & nouvelle D eft favorable co mm e ac quet eur & po(fef. PtOfeffion, fel on les mêmes Auteurs ; & à (eur avec titre & bOllne fOi, & afin que les plus forte rairol1 qu and Ul1 Capucin, qtti eft domaines ne foient pas plus 10ng-te ~11S Îll âe laRégl ~ de S. François , paITe à l' O~dre incerto , & que les réparations en 101ent de 5, Beholt, qUI eft un e toute autre Regle. nueux faite s. Bleynian, au T ir. D e [temldribus 6~ re· C ependant l' ~uthentique t2.!!.as aEliorJn, 'l,ularihllJ Bencjiciis, n. 10. dit qu e, s'il n'a qui eft mite au-de(f,!us de la Loi 1)t inter pas été légitime ment transféré, qu elque 13 : C. D e fm·of Bedef a déclaré que les tell18 qu'il pui(fe y avoir de fa receptio n au attlOns q~\l Ce prefcnvOient pou,r l~s perfecond Monaftére, il fera incapable d'ell fonnes Leculleres & non pnvlleglees par acquerir & po(féder ~es Bé néflces , parcedix, vingt, ou rre nr.e années, ne fe prefcriqu'il n'eft pas légitime Religie nx du fecond VOlent pour l'Eghle que .par 40. an~ : car Monaftére; & qu'il eft jufte que les Bé né- E cerceAuthennque exclut fort expre(fel~l~l~t lices de ce [econd Ordre foient plutôt acles Prefcr,l/?tlons de ~ 0; 20. & 30 . ans, a le. qUIs aux enfans de la Malfon , qu aux nou· gard de 1~g'hfe. <?,r 1achon hypo thecalre veaux venus. Cum M onttflici mju(qlte tem· & de l'egres le prelcnvant par dix ans en· pli Beneficia natis ipfis ~ndigenzfque deberi, ~re prélens , & par V1l1gt ans elltre abfel1s; potius qflàm adfciticiiscoton.iJ. C'eft ce qu'aJI eft ~ral de d,Ire que cette attlOn concer· VOlt dit Chopin au Liv. 1. M onajJicon, Tlt. nant 1 Eghre n eft pr~[cn~tlble que par 40. 2. n. 9. ell alléglilant un Arrêt du Parlement ans, plll~que les Pre1c~Jptlons de l a; 20: & de Bourdeaux de l'an 1 50 '1:. & un du Grand ,o. annees fo n~ reJett;e~ touchant 1 Eghfe. .con[eil de l'arl 15' 80. Cette exclullOn g7nerale femble d a~Barbofa, au Traité Jttris Eccle( ttnive,f tant plus forte, que 1 Authentique ne huile TolU.!. Chap'1: 2 • De tranfetm tibUi ad Re~ fubfifter que les Prefcripnons mOllldres, TomeI. iN IL �6 6S~ RECUEIL DE. C ON SUL T AT IONS 1 6); c~1U1l1Ie celle ~~ rropisa~.:qq~~!t:~r~;~Kl~~6 A 1 C H ,A PIT R ~ XfiX l,V. our es meu es, Eu ire. ntt on ne petet oaur ttr a mttraill. cnpoflct/Jo ' ~ P que movUJtOlJ vms fr'.· d fme Egtife ni bMcher lit [enctre ni ' aél:'lon r'edllibiroire de qUi regud" lad 'te Eq \ ', Ir. 1'/ ' .J' l' 0U GOnllne D ,- Cil " ,. IX 111 OlS , 1; (; , b'l' '. E r orte pr.el/ re vtt. en l "JIJe. .d If Les cllOles mo l mues. n l' eau! . pption desPreCcripcions moinA R egle comJl1une a été obfervée aux ue cet~e exc~ '. . . Olll~e ' pem . . de dix ans, femble fortifier !.'ex- . deux Con[ultatlons,qu pomt . ~es que , b " r b ' " r: 1 1 r de ,Gelles de ! 0.20. & 3o. annees. {lm, O~l app uyer 1011 atlll1enr,lUr a Il1U_ 'p U~~!:1.1êll1e que la Loi Vt inter, qui préraille, d'une Eglife ou Chapelle '. d' autorité 'de inllnédiarement cette Authennque, pnvee.& fans la pellmlfioll pubhque, avec : faifoit valoir CQntre l'Eglife que la PreconnOlcr.lnce de caufe. . r " t'on de cent ans, & comj)renoit les B II[LlIt de là que les murailles de laCha_ . & enoore mieux ' lCllp ai l ~erfonelles & reelles, & hypor.he-, pe II e S' all1te M arguente, '~all'~~'s bt ,file mothypot~ccarùem. ~ eil:ex- les Re~e~l's de J.'Hopit~1 dU9uei elle dé'Primé à l'occauon d'unlegat fait al Egilfe; pend, etolent en dralt d e1l1pecher ce bâII faut 0bferver que, fi le legs étoit d'une tllneHt ou appuyage fur 'la Œuradle de la _fomme d'argent, l'hyp othéque que I~ ~é- .C hapelle, & de déHoncer la l1()lU~elle . œugataire a fur les biens du Teftateur n eto;" vre pour .oela en .p r?lublt~on ~ demo hnoli qu'acceffoire à une dette: & ceHe hYP,otl;~~e ce :IUl pOUVOlt etre deJa fait: car peutque a,.].ieu, non feu.lemen~ OOhure 1 hen()tre l11~me a-t-on fmt fervlr la 1l!1uradle de tie~, mais auiIi contre le tiers JD@lfelfeur, la! Chapelle pour dlVlfGnre 01Jl nouveau bâlorfque,l'héritier a vendu le bien <du Tefcimenn ce, qui feroit e~lcore ,pis, puifque tareur. ce ferOlt s appropner a peml la muraille Le Padement de Touloufe veut fi fort C de la Chapelle en payanrle droit d'appuya'que l'aél:ian hypothéca.ire de l'Eglife conge.. ,..,. , .. .tre le Tiers ne prefc;lve ,que par ~o', ~ns ; .51 le prejudice etolt a unpartl~uller , on que' lorS' mêlne que 1 Eghfe ~ fuccede a un lUl del~landerolt pourguoi Il n; s y eft pas . particulier cont~e qUl le Tiers po~effe~r opP?fe, & pourquoI 11 ,a lalffe accomplir .avoir commence de prefcnre, ce qUl reftolt le batll11ent : & en ce cas Gn ne permet de la Prefcription foit prorogé à 40. ans pas la démolition; on pourvoit feulement au dommage & interêt. pour l'Eglife: comme on voit au premier ,T ome du fieur De Catellan, Liv. 1. Chap. Mais s'agilfant d'ua lieN fac~é, & appar· '9. page 7'2. tenant à un Hopital; la negligence Olil com· Et fi le dernier Ar.rêt qu'on fache du Parplaifance des Reél;eu~s l~e il1i doit pas faire 'lement .d'Aix de l'année 1680. qui eft lappel1dre [on droin: & par coaféquent dans porté au [econd Tome du Journal du ~a- D l~ rigue,ur la démolitioN enviere ,peut avoir -lais, in fol. pag. 104. .fut pour la Prefcnpheu, 11 Y ayant pas de prefCFlptlOn mOlll,t ion Œ dix ans , la qualité de la dette influa dre de 40. ans contre l'Eglife & J'Hop ital. aux motifs de l'Arrèt: car c'étoit pour une Mais le temperament que 1'011 pmmoit dot due aux Relig.ieufes de Fréjus, dans prendre, feroit, 11011 feulement de boûcher UI1 rems que le Parlement de Paris , & à fon la fenêtre de ce bâtiment ouverte fllr le exemple celui d'Aix, avoiP fait des R égleMaitre-Autel [ ce qui ne fe peut fouffrir , & lUens qui prohiboient les prolneffes de dot même aurait peine à être accordé au Pa.en fonds & principalpour la ProfeiIion des tron & Fondateur de la Chapelle, à moins ,filles Religieufes, & ne pennettoient que qu'il ne l' eût ftipulé en faifant la fondation] -des ,penflons viagéres; felon qm'il s'induit mais encore il faut rétaMin la fenêtre de du Plaidoyé de M. l' ~v0eat Général de la Chapelle qui donl1oit dlil jour HAutel & -S. Manin rapporté ,audit Journal. Et en ef- E éclairoit la Chapelle: & ee qui refteroit du Jet, le Lieutenant Général de Marfeille, bâtiment au deffoNs de cette ancienne fe~prês en avoir c~nfu}té plufi:urs de Mr, du nêtr~ rétablie, pourroit être laiffé. • .Pari~m;nt, a adjuge le re~res fur la maJfoR L ~rrentement d~ M.aréchal ne pe~t etre polIedee par Taron depUiS 17. ans de f011 permis; & le Propnetalre a tort de 1 aVOIr manape: & en ayant dé~laré Appel, il s'en paffé, fur tout en ayant été averti par les ~ft deparn par le Con[ell de deux anciens Marguilliers avant la paffation. Car une A~0cats de la Cour. FGrge qui toucheroit la muraille mito yen, ne, même entre perfonnes JDrivées , ne fau· roit être foufferœ ; & bien moins par UI~ ~ ~.I!O édifioe con[acré : la mauvaife odeur d'une ~ ;. Forge, Ik le bruit, ne eomviennel1t pas il .\.lne Eglife ~ carla ceffacion 11' el'l fuffit pas l J r: L J SUR LES ~A TI~RE,S ECC~ESIAS!IQUES. 65{ en dant la Melfe, p,Ulfqu on peut s y arre- A fons qu Ils ont dans 1 etendue de la Paroilfe, fer pour les pneres a toutes les heures du habitées par leurs Locataires. jour. La .Déclaration du Roi du 5.J uilletI 68 9. CHA PIT REX X V. au rUJet des AmortiJTemens & droits de , L P aroi(fions tenttr d la dépcnfc de nouveaux Acquêts y dl: expreffe ; en déEglift· cs r 1 ;on: & les Rcliqie1tJc quiypo'r:. chargeant leur Eglife & leur Monail:ére du flru ". . la'dconrd r fiU{id'It D rOlt . , & y alluJettluant cr' . tr " M aifons qt&' ils '"[(Juent y font par expres les ft c: & la taxe s'CIl prend (ùr les MalfoL1s qu'ils donnent à loyer, quand mêau])l tentt , J" me elles auroient été bâties [ur un fonds loyers. duement amorti. Ur les queftions propofées par les Marp 'ailleurs la reparation d' une Eglife Paguill iers , de la ParoIffe Samt Martll1 ~e B rOliIiale eft Ct favorable, que les nobles &: la Ville de Marfetlle ; confiftant, la premle- autres exemts y font foumis , & même re, en ce que les Paf?liIiellS: qUI ne fOl~t les forams en France; comme l'ob f~rvent as intervenus aux DelIberatlons de la ba- Tondutl SalOt Leger en fes Queftions BéfiJîe & agrandiffeme,nt de cette E~life, ni né~c iales, chap. 38 . & Beltus, Confeil 144· aux Déliberatlons d emprunrer , 111 en cel- mais partlcuheremenr pour les Religieux; les d'impofer pour fmrvemr au payen.ent; le Cardmal De Luca, In M ifceltaneis, où ne'veulent point payer la taxe. il en fait U11 ohapitre exprês; & Barbofa, De poteftate EPiftopi ,part. 3· Alleg. 6 S. La feconde, que les Religieux & Religieufes qui ont des Maifons qu'ils donnel~t La fource de tout cela eft la Loi Ad injfrttCàloyer, le prétendent exemtsde (Dette taxe ~/on.cm.' Cod. D e flcrofanél. Becle! qui alfupour lefdites Nlalfons , auiIi bIen que pomr )ettlt a toutes les charges reelles Divi7!as leur Couvent. DomttS & venerabiles Ecclejias [ qui [om ErlatroiCtéme , pour favoir fi l'on, peut C même les Cathédrales ] aux dépenfes des contraindre les Locataires defdites MaiPonts & Chemins, & à tout ce qui n'eft fons pour le payement de la t~xe , foit pour point inter flrdi~a rmmera., , . , la leur faire fupporter eux-memes , ou en Sur la trOlCteme Qu~ftlOn: a Pans & a avoir leur rembomfement fur les Propne- Lyon la taxe pour le neroyage des rues & taires des Maifons. des boues, & pour les Lanternes, & la taxe L'on croit fur la premiere Queftion, que des Ho~itaux;fe.prennent fur lesLocataires: p0urvu que touS les ParoifIiens ay~nt été & ces 1. axes fe1upP,o rtent,en propre parles :lppellés & convoqués à l' Affelnblee lors Locataires, gUl me~ne n en ont pas. de re· des fufdites Déliberatiol~s paF billet & par cours fur les Prop~'letalres des Matfolls ; écrit, ils ont été autant Qbligés que les pré- parceque ce font la de~ charges cou~a-ntes fens. Car Ct , peur être d~chargé de con- dontlls p~ofitent eux-memes'par l~ neto yatributioll & d'impofition d'un Corps, II fuffi- ge des rues , & par leur clarte la nUIt; outre foit de ne pas fe rendre à l' Affemblée; cha- D que, comm~ ~abltans de Pans, Ils dOIvent cun s'en difpenferoit, & le Corps demeucontribuer a l, entretien du Grand Hopltal. , M ais la depenfe de la conftrut bon {\~ reroit fans membres: mai. la Loi prévoyant cet illconvenient, a voulu que le Corps de- 1 E g hfe ParOl{Iiale regarde les Propneral~ rneur~t obligé par ce que fait le plus grand res des Malfons , & non les Locatal~es, qll1 nombre, fuivam la Loi .Q!tod major pari, ff. Ile for~: que paffer en autre elldrolt de la Ad mtmicip. qui fert ~e ,Regle à tous les V ~Ile s Ils veulent.. Ce font.en .effet les ProCorps,parieTitreCtqflfqttCunivery'1tatis.OIl pnetalres des Malfons gUl .pro.fite~tde c~t VOit dans CaBoerius , & autres Auteurs, agnandlffement de Parolffe, car leurs loyers que des voiCtl's qui vouloient fe relldre n.oll en devienn~n: plus facJles & p!~IS fo.tts, par COnt:ibuables à la dépenfe d'un,e F ontall1e la commodIte que les L~cataH es tnouvent ou d un Puits commun, en declaram par E e~ une ~ghfe fpacleufe, au he~Ique '. par ACte qu'ils ne s'en ferviroient point & redefa~t d aWa;1dlffement, une ?ame ~e tlOUnOIl~oient à tout ufage , attendu qu'en pa:- verolt .obiigee ,d.~ refte[ hors de l EglIfe tloulier ils avoient mn Puits ou une F ontal- aux Injures de 1 ail. .. , ne; ne furent ourtant as difpenfés de la C' eft [eulern,~nt pot!r la faCIlite du reC?ntribution , ~arce qu! ce ui va à l'uriIi- couvrement q~l Il f.lut s en pr~ndre aux Lo. te COI11I11U!le , refpicit jingttlos ftt Jing/Ilos. cataires, fauf a eux de mettre en compte Sur la r d Q (l.·o . les Reli aieux de leurs loyers les qUIttances des MarguI1lecon e lIe,,1 n. b . 1r c: ' 1 T '11 . r: & Religieufes ne euvent être exelm s de liers; comme 1 le l~lt pour a, al e, qUI l e l'impofition faite Pour la ooniliruél:ion & prend fur le F er1111er ~ fauf a lUI fon re11ll'agtandiffement d~ l'Eghfe PanaiiIiale que bourfement fur le Maltre du fonds ( Defp0 ur le1:lr Convent, & 110~1 pour les Mai. peiffes , tom. 3· pag. 30 1.) MalS parceq lle ,::.t S �b 55 RECUEIL DE CONS~LTATIONS. 656 . de la Délibecation A D~'agUlgnan, pour leur entretien &: fublif_ rA:r~t d'hOllloloLgation s il fautIaiœ Ulle cance pour le Service Divin de ladite Egli ·1 s des ocarawe, , . d 1 d d l' ne par e pa l ' ' cerre précaution foie fe , au heu e eur onner e argent Ou de Qurre Aifemb ce °ILl guer &en[uite l'exe- leur Iournirdes Portions Congrues. Ce n'eil: .~ 1 falreJlOJl10 0 , d l' , . . Dli e, a poine u [Oljt une a lenatlOl1lU un tl'an[pon cuter. 'qui foit fortide l'Eglif~ ParoliIiale de Dra_ C H API T REX X V 1. guignal~ ; malS bien un Jufte partage defdits f2!!e Ic Bim d'Eg/ifc qt/rm d'l Corps du C~a- fruirs décimauoc aliX Prêtres érablis & hapitrc mnet ~ d'at/trcs mem6res du mtme bi~ués en ladire Eglife pour faire le fervice Ch,lpitrc, Il cft po.mt JÎtJct à la Taxe dte d' icelle, au lieu de leur donner des pel). httitiémc dCllia. fions en argene pour leur fubfifiance. U lie humblemene l'Ecol'lome·dli Ch~V~ 111:ême <;J.lile ce~Aéte .de I5 68. n'eut :<' .p de l'Eolife Collegiale de DraGU!- pas d effet, felGHl qu il fe Jufrifie luterale. -0 pHre b .. ? 1 B II d l! ' . . nan; di(.'tnt que le Traitan,e.du humeme B mene ~ar a u e, e aunee 157 0 . JOIlHeà 'âeni;r Ecclélia.ftique lU! a falC fàlr.e com- la pre1enre R:quete , ~ ebtenue deux ailS feule menr ar· es ce pr,etendu Aél:e. Cat cet. d 111e nr de payer la fomme de 3300 Jl1an e . ' dli Samr ' S'lege Apoil:o_ liv. furie fendement d' UI~ Aél:e du 1,8. J Ul~l ce.B uIl e d:s ', egats 15 68 ...par lequel il y ·a eu, à ~~ qu tI pre- hque , qUl etolent alors le Cardll1al d'Ar_ tend, tran[porr des droits D eCImaux a la- magnac & le Ca,rdmal de BourlDon Oncle .dite Eglife; & qhle le huiriél;le del1ler .en du ROI Henr.! ,]V.. .fait la fmldatlen ~ l'é_ .foit du. Mais,1t le TraItant eut voulu falHe J:e6hon ea Collegmle cie cette E ghfe Pa. _reRexien à la qualité de cet Aéte, &fe faire rOliIiale d~ DragUlgl1al~. Et c~l11me il y juftice lui'lpêHle, il amoit.l'ecol1l:u que cet avoir fix Pretres necetralrel11Jem etabJlS pour .Aéle n'eft point fuj~t .à la taxe, lU aux tel;- le fervlce de c~~te ul1lque ParolfTe d 'une .,mes de l'Edit & Declaration de fa MaJefte: grande VJile , l ereél:lOn en CollegIale fut :-parceque l'Archidia~re d'~ix n'y conrraéte C auiIi de fix Dignités ou Chanoines: & pour qu'en qualité d,e Prebende de 1Eghfe Pa- leur ~otatlOn & leur entretien, II fe VOlt que :!oiffiale appellee .ta Vtcame deta Ville de .le mcme Jean De Rafcas ArchIdiacre de -:Draguignall : ce font les propres terme~ 'Sa~nt Sauveur d'Aix ( er: "ette qualité Vi,dudit Atte dans le Reglftre de 1\11., ARdre caire ou Reéleur de l Eghfe ParOliIiale de ..Notaire en fa date du 1·0. Ju.Îa 1)68. lef- Draguignan, &Prébendéd'icelle) donne <juels termes fOHt voir que ce n'eft point & aiIigne le quart de la Difme des blés, une aliénation & tranfpol't d'une Eglife à vins, & railins de la Ville de Draguignan, une autre differente Eglife ; mais que ce & /toure la menue Dieme des legtlllleS, oibien eft demeuré dans la même Eglife. Car gnons, & autres dlOfes fujettes audit droit, comme laGure de l'EglifeParoilJiale deDra- Ce qui fait voir que l'Aél:e de 1 S 68. conre,guignanayoit été unie dans le quinziéme nam remife de toute la Difme de la part -fiécle par le PapeJeal~ XXIII. à l'Archi-D de ceJean De Rafcas aux Prêtres deladire diaconé de l'Eglife Saint Sauveur d'Aix ; Eglife Paroiffiale de Draguignan, n'avoIt cet Archidiacre étoit auiIi Vicaire & Curé pas eu effet; car il n'aurolt pas pu deux andel'Eglife ParoiiIiale de Draguignan, tou- nées aprês aiIigner pour fondation, entre, te union fe faifant fou s l'entretien du Serrien, & fubfifiance, aux Digriités & Chavice Divin du à la ParoifTe, & feulement noinies qu'il creoit & érige oit de l'autorité par jmlétion pour foûtenir le luli:re de la du Sainr Siege,le quart des fruits décimaux dignité de l'Archidiaconat d' Aix. Et ledit dont il avoit auparavant tranfporté la totaArchidiacre étant auffi le Vicaire ou Curé li~é. Et le Suppliant veoollnoÎt que les DIde l'Eglife Paroiffiale de Draguigl~an; c'eft gnités & Charroinies n'ayant pu ( enfllire de rp ollr cela qu'audit Aél:e il Ce qualil1e de ladite fondation & éreél:ion en Collegiale) Pré6endé en l'Eglijè P aroi//ia/e de Dragui- fubfifter felon leur dignité par cet aUignat ''l,nan, dite ou appellée la Vicairie de ladite E & cette remife du quart de la grofi'e Dlf~iUe de Draguignan. Et aprês la qualificame ; par un Aél:e pofterieur, de l'an 1571. tlon ci' Archidiacre d'Aix, il explique fort le même Jean De Rafcas leur remit la Dlf,bien .qu'a oaufe dudit Archidiaconé il étoit me entiere, en fe refervant une penfion Vicaire ou Prébendé en l'Eglife ParoiiIia- de lOO florins d'or valant 1200 liv. Votl~ ,le de DragUignan '. appelll:e la Vicairie dtt~ comme quoi le Chapitre a toujours JO~I tilt Dragutgnan. ?I bien qu'il Ile contracde la Difme, fans qu'il y ait jamais eu d'alte, ·tolt &,ne pouvOIr contraCter, <qu'en·cette nation de fa part, ni qu'aucune Eglife étranqualIte; ~ remettanr les fruits déciŒamx, gere prenne portion aufd. fruits décimau~: .non p~s a des perfon nes étrangeres , mais & c'eft pour cela qu'il n'y a point de ·.~re, aux Pn:tres de ladlt~ Eghfe Paroilliale cie texte legitime l'OUI la Taxe du hultlem.e !X demer, SUR' LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 658 651 ., arceqlle ce n' cO: que le Chef ou A les fruits décimaux, & f~1It une penlion ou ~nler ~ ~ Reél:eur de l'Eglife ParoiiIiale redevance en argent au Chef & Doyen de d:~~aguignan .qui fe rendoir Doyen d'i- ladite Eglife, qui en étoit l'anciel~ Vicaire.1 elle par l'éreél:101l en Ch~pltre, 'lUi a re- c;.ar? vemable,m;nt la Dlfme ~ AIX ( qUI c . diO:ribué, & partage aux Prerres ou eut eré propre a 1ArchIdiacre d AIX par la ~~;ooioes d: ladite Eglife les fruits déci- fond~ti?n, de fon Bénéfice ) eût éré tranf111aux en e(pece , au !teu de lem fou1'l1lr portee a, 1 Eghfe .de DragUignan, la Taxe d penlions en augent, ou des falalr es & du humeme delller y pourrOie avoir lieu. des rées en autre efpéce : & c'eft le Chef Mais il s'agit delaDifme due àla Paroiife en a diftribué à fes membr es d' un mêll1e de Draguignan, remife aux Prêtres de la. qUI s la nourriture & fublift anc e en efpéce dite Eglife de Draguignan; & qui n'avoit corPétoie devers lui, & dont il payoit le fa- B été jointe à l' Archidiaconé d'Aix, que par ;;::~e des Membres & des Prêtres de ladite concomita~ce & pour en fo ûte,nir l'éclat E life. Et li la demande du Traltam avolt & la dlg lllte, .& ~er ulliollem .tf!que pr111ctp.<7r li!U, il s'enfuivrolt que.' quand un Pneur lem , fan s exnnél:lOn du ferVlce de 1Eglife · nitifétablirolt une Vlcame perpetuelle, ParOlffiale de DragUlgnan, III de fon titre ~~I qu'il feroit un augmem de fervice ,& de Vicaire ou Prébendé en l~dite Eglife : fligneroil une parne de fon revenu ou do- car enmanere de Cure, Il ne s en peut faIre:: a ~il1e pour cela; le hllitiéme denier auroit & ne s'en fait jamais d'union , qu'avec la une aliéna- claufe dttmmodo Ecclefia unita de6itis non. 1111leu, & que cela pafTeroit pour fi' l" firatt d, etur 0 b'r;." d. tiOll & tranfport! & toutes OIs.ce ne ler?;t J eqwZJ : 0' cura anim~rtlm per. ais que la même Eghfe , qm au lieu d e- petuo vlgeat & exiftat. En effet, 1Aél:e fur pm 'égie & adminiftrée par le feul Prieur lequel le Traitant forme fa demande fait tre: mitif, r V· . , C A rla feroit auiIi par le Icalre perpe- C ~ort b'len cette expre iIiIOn, en d'Hal1t, plli u'il fonderoit, & par l'augl11Jent de chidiacrc d'Aix, &- à cauje dttdit Archidia• }~;vi~e. Et ce n'eft , à bien parler, qU\1I1 cOll,é, Pre6mdé .en l'Egli(ê P a rod/iale Vid , embrement, un partage, & une diftri- gttcrie de Dragu/glldn. C eft auiIi en cette cm legitime entr~. les ~nembres d ' n , e, bution u ;llequal'lte' l a' qu"11contraICle : car. fi1<:,"a~OIt et. pour Ull drOit pro'pre & natui el al ArchlCorps & dans Ilnteneur de la me me i~life. Il 'faudroit ?onc que [ <J.uand le diaconé,d'Aix indep:ndemmentde l'.unioll Prieur primitif, au heu de la PortIOn Con?el~ Pre?ende ou Vlcalfle de ?ragU1~na~l, grue de fon Vicaire ou Curé perpetuel ( que Il, n .aurolt pns ~ue la quaht~ d Alc~dlacre les Ordonances du Roi reglent à 200 liv, d AIx, 4 maJo.rl emm dlgmtate Jitm/~ltr dedeca la Loire,& 3 0 0 liv. au delà) leur defcm. D nomillatio. ~als comme Il nepoul'olt conpa;e du domaine dl!1dit Prieuré au lieu & traél:er pour 1. Egltfe d~ Dragmg,nan,&: avec place des lOO liv. de ladite Portion Con- les Prê~res d'l,celle, qu en quaiite de VI.caIl'e 'ell qu'il le fait entrer en parta- ou Prebende en ladite Eghfe de Dragm< grue, ou bl . d iIi 1 d ' . . k. menue DiGne] cela fût gnan; II en pren au 1 a enOmU1atlOn "" ou 1 !Ii d ge e a gro e . . ., .. 1 b' , . . !Ii ' , encore une aliénation [uJette au hUitleme qualtficatl~n, & e len ~l a Jamais pa ~ a denier! De cette façon l'augment du Ser- perfonne e~r.angere, I~I a autre cotps d E· D" . ' la gloire de Dieu & ghfe· vu me me que 1Uluon de lad ite V 1vice IV111, qU! yaa , ) , 'd' ' d'A' , 'd . & au falut des guerie ,à 1Archl lacone IX a ete CpUIS . d e l' EgII'l'e au bon entretien LI , , dPI ames, pafTeroit dans l'efprit du Traitant déclaree ab.ulive par le~ Arrets u ar epour une dilIipation & une aliénation faite ment de Dijon des annees 164 1 . &, 164f' du bien de l'E life fu'et àla peÎ)le du hui- &: par ceux du Grand Confeil de 1~nnee , del11er . : g& toutes J fi' tleme OIS 1e b'len e ft tou1 669· & ladite Viguerie . ou Doyenne . ren, .car , Jours dans la même E "hfe; ce ft rou- Edu& r e'tabl"1 a fon Eghfe de ,Dra "O''u lgnan; . . ' . b , r ' & S , ... ft ' e'lle venant d en pourvoir Jours la même ParolfTe, repreLemee exera ,VlaJ C e 111 l , . , , en , . ' ... R ega ' le Faél:uel PofTeifeur dudlt pl'lll1lt1f & par r:lon C ure' . Benefice, & '. cee par le Pheur . " . . ' f; n Eghfe Ul ou Vicaire, & par les autres Secondaires & 9 a ete rellltegre en 0 , 'r.e EreJo mt Prêtres habitués & requis au befoin du fera fon ancIenne Ô\ venta~le epo~ r . Mn un · . 1 d'a: ' ftunChefqulalaltpartales Vice de la même Eghfe. Etquel e lileren- mot, c e . cl 1 ' E!,f; &emd bres :Iu d~l11all1e e ~ meme g 1 e fi: ce trouve-t-on que les fruits décimaux fufl' 1 r d V· '. d l'E II ' re la me me epoufe; & c eft une pure dCC07Jllent en a perLonne u Icau e e g LI • l' • 1 . '1Iila 1e d e D raO'Ulgnan, ' & qu "1 eu ' t le modation domeftlque & Lamte elltre es ouP alOI 1 • . d S' & foin & l' obli arion'"de a el' en argent ou ~riers de la meme vI&ne u elgneur:. en denrées l~s [alaires le Prêtres établis Il s' enfUlv~01t que, lorlque dans film. Ch~pl: en lad' P '!Ii' bl'en ql!1e lefdits fix tre les Prebendes font devenues or r ll1eg~ Ite arol e) ou , 1 r' d .& 1 Prevor Prêtres devenus Chanoines & Dignites euf- les par a lUIte u te ms ) que e fent eux-mê~l1es pris & peFçu de leurs mains ou le Capifcol a quantité de de1l1al~s, tan: t . T om, I. lx 1 �ECUEIL DE CONSU L T ATIO NS. 660 R. U~l'e Dignité &: A rre la diCpo!ition de l'EdIt de 1691. le diS que le SaCI'Jz~~n I~: [~blifter ,f auque~ Grand C~nCeillu'.Y eut po~n~ d'égard, &: .chanoIne ne Pl B f 'l-oe abondant & qUI ma1l1tInt 1Indultalre par Anet du 25. No_ l faut que e ene 1 659 ~as 1 ' . [ (fe art de [on domaine vembre 1698. " s eft ,cGnferD"e a , Chanoinies iŒpuifSur la CeooI~de QueftlOn: SI la Feïtera_ autres Ig1l1res " l " '0 " ' ", -aux dél' de la Menfe Capitulaire] tlon ,p our annee 17 3. n av Olt pas ete laite fi,an,cesli' .en ' dl aue , , fUJet ' " &: que l'An 's-J'e nue oela ferolt dans le tems du Careme, '-le qlU' i:!senUll'r,olr, " 'l ' fi' li r 'bl d r , ,', denier' & en UI1 mot que tout en parolt ut nlCeptI e e 10upçon ; le , G 'II ' , ' 't d d d ' au humeme , ' r " 't dans la mêll1e EgliCe foitpar fieur UI 1er n aurolt pom u tOUt e rOIt ce Juue laI , , , ', 1 B . 'fi ' , &:' ft' e foit par accomlllodauon pour requem e ene ce qUI a vaque en .ega lce JU IC , M ' fi 1 ", d 1703., ais e1 1703. eft: -& partage, & Par .prudente diftribucioH &: &: 1 a" 1relteratIon " , ' & par augment de fen'ice &: B cerrallle , qu 1 n y a,It que e retarde. ' d l" f i ' , ,econonue , rd ' ' 1 gloI're de Dieu produisit des menc e J11 nuatlOn au ,cl e l'a d' un 1110IS •• on atIona a ", , 1 d d P' 'fi d ,1 apres a are es [01'1 IOns , ans 'a gran_ T axes cl u h ul'tl'e'me denier: ce qUI ne ,fed ' d e l'Ed'It d e 1 6 91. ce .erOIt r , ,' , fleu ir le Royaume rres ChrétIen e rIgueur une .rOlt pas r ft bieH éloigné des termes Il lte ' . e!Iient,l.e Il e ; malS 'r 1 l'A' nu le on rret rae &: e . ,d e F 'ran c, " , " 'd , ' 1 &: de la D éclaratien du Rei &: de 1IntenUon porte au prece ent arnc e , auquel le -cl SM' fte' Parlemenc de Touloufe en a fait un fem_ . e a aJe . ' 1 cl ' . Ce c0nfidéré, il veus plaira, MonCelblable, a en;eure aurolt pu etre purgée. Sur la trolfieme Quefhon: Le tems d'é. neur décharger le Suppliant du comman-t ' l ' ''ait & le' déclarer exemt &: tude doit être exprimé, felon qu'il eft: at<uemen a UI.. , , l'A d D 'c: ' . C ' non [ujet à ladite Ta~e : &: il ad~eifera fes telle par uteur es e."n;tlOns anOIlI. rieres à Dieu peur la profpenre de votre gues, ~u Chap., DeJ,Gradttes , n. 31. pag. p -[0 me 333, ou Ii ell dIt qu Il eft tellement néoef. per l . C faire que le tems d'étude foit exprimé dans CHA PIT R E, X X 1 1. le Q!!ÙlqltennÙtm, qll\m Gradué fut débou·.Gradués nommés: & de 1I njinUtttml dans k té de la recreance par Arrêt du 8. Mai mois au Gre.(fe def Il!Jinuatlonf 166 3. parla feule railcm que dans fon ~in. Eccléjidjltqr/Cf. qttennium le rems de fon étude n'étoit pas Ur la premiere Quellion : Le fieur Guilexprimé: &: ce fut par forme de Regle, lier a été obli O'é d'infinuer au Greffe des ment pour toutes les Ul1lverfités, fur la Infinuatiens Ecdéfiaftiques après l!Edit de req,uifitio~1 de M.l' Avocat ?én~ral Bipnon: 1691. Ces Grades, fa notlficanen, &: fa der& l'exercIce de la charge d Officlaln y Cau. lliere œïterarion du 3 1. Mars 1703. dans roit fuppléer dans la rigueuF ; parceque, le mois, Celon les 'Maximes du Droit CaFelon Du Moulin , la capacité n'ell pas CufBonique de France du fieur Du Bois, enla D fifante , il faut le Grade duement obte,pag. 322. Oll il ell obCervé que parI'Ordo. nu après le t,e;11S d'étude requis. . Sur la quatneme QueftIOn : Le Q!fmqflen,nance du R o i de 164-6. routes Lettres de Degrés, nominations, requif.itions,&: autres nium d'étude du fieur De Chapona y ne Afles faits à la diligence des Gradués, defembleroit pas fuffire pour le Baccalaureat en Theologie, pour fequel il faut fix ans 'voient être inGnués au Greffe des Infinua'tions du D.iocêfe, dans un mois de la date par l'Ordonan.ce &: par Je Concordat; fe. ,d'icelles, à peine de nullité. Il.rapporte un Ion que l'obCerve la remarque du n. 7. au Arrêt de Reglemenr da Grand Confeil fur Chapitre des Gradués dans les Définitions ies Conclufions du Procureur Général du Canoniques. Et fi les nobles de pere &: de ,-6. MaFS 1662. àl'égard des Aétes de notimere f0nt favoriCés pour un moindre te ms ncation &: ,reïteration ql:lÎ fe dQivent faire d'étude, il faut que l'atteftation en forme , ;par les Gr-adués fuivanr le Concordat j ce E en ait été donnée &: fignifiée au Collateur, ~uiell encore de plus de Iigueur depais fllivant le même Auteur, & infinuée au l'Edit. de 169 ,1. . Greffe des Infinuations Eccléfiaftiques. Toutesfois aux Définitions Canoniques Sur la cinQuiéme Queftion : Il femble'commentées .par le lieur Caftel, If par le l'oit à la premiere vue que le fieur De Chalieur GUillaume deNoyer, AV0cat au Par- ponay auroit du figner les Aétes de nonfi. lement de Paüs &: Banquier Expéditionai- cation &: reïteration: Neanmoins on les croit bol1,s & en forme; parceque dansl'lnfTe en Cour de Rome, fous le mot Indu/t, 0 J>ag., 4 7. on vQ.ltla nouvelle remarque j2 1. truétion du fieur Le Peletier , rapottant ,du~t fieur ~e Noyer, portant que, bien aux pages 535'. )3 6. 53 7. &: 53 8.la forme 'lu ,on oppof~t pour ~1Ullité à l'Indult que la des fignifieations &: rei'terations pour les nouliicatIOnn en avolt pas ét~ inGI~aée dans Gradués, il .ne fait poim memioH que , le le mOlS , malS longtems apres fa date, COll- Gradué ait figné, &: fe conteNte de faIre t. J . , '5 Y 'S 66 r SUR LES MAT.I ER ES E C CL E S 1 AS TI QUE S. 662 ar/el' en fon nom le Notaire qUI lUI tlem A diciairei11ent de n'être pas Dévolutaire, aux teu de Proc~reur.. " fins de n'être pas tenu de d onner caution ou confignation de j'oo liv. parcequ'effec_ Sur la fiXIeme QueftlOn: La notIficatIOn du fieur De Chaponay, de fes qua~Ifi~atlvement un Gradué nommé, qui combat tians au ChapIt~e, par la copIe :fonnee a la Contre un autre du m~me genre &: fur le &: ma If011 du SecretaIre du Chadéfaut de fes notifications ou Grades n 'elL Per[onne , r: ffir , ' ''' , IL itI'e , parolr la .ante; ayam e.te laIte au pasDévolmaire venam par droit égal d 'U.LI-i~eoretaire em l'',erfonne : ce q~l p~r con· verÎtté &: par un même genre d'impetra-: tlon. , " réquent, eft dlfferent du cas de 1Arret donné en 1 Audlenoe de la Grand Chambre Sur la dlX1eme Queftion : La Provifion le premIer Mars 1.666. que la reiteratlOIl ~e Cour de Rome, à laquelle le fieur Guil. de j'inlinu_a~:on, qU! fe ~alt to~s ,les ans au B h~r voudro!t ,rec?utir , ne lui fauroit fertenlSde Carel11e, n avolt pas ete duen~ent Vlr, ayam ete prevenue par les Provifions figni~ée en parlant, à,la l11er~ d~ G~effier; d' Avignon du fieur pe Chaponay; car la & qu elle avolt du ;ue faIte a lUI-merr;e ou Cour de Rome ne 1emporteroit fur celle à Con CommIS. Arret ~Il rapporte aux d'Avignon, qu'au cas que les Pro vifions Maximes du DrOIt CaIlomqqe de France de l'un &: de l'autre fuifent d'un même du oeur Du Boi~ , pag. 3 23· Il Y auroit UIl jour: ,&:, à moins qu'il n' y eût quelque inpeu plus à dire ~ la fig~llficauon faIte en la capaCIte en la perfonne d~ fieur De Cha. perConl1:. & , I:1aI[on ~ un Chanoll1e. refec. ponay ,que le,s Provlfions d Avignon n'euffent pas purgee, comme megularité ou autuner, sil II etolt 111 Sll1dIC ?U Admll1lllrareur ou Econ.o.me du ~hapItre a~dlt tems, tre, la Provi!ion pofterieure de Rom e que ni Chef O~I PrelIdent d IcelUi. MaISpourtant le fieur GuIilIer voudrolt prendre ne lui [eril Cuflit qu Il fOIt du Corps du ChapItre pour C Vlrolt pas; attendu que, fi toute la nullité rendre la fignificatioIl valable, puifqu'elle du Titre du fieur De Chaponay confifte en dt valablement faIte au fimple Greffier du fes requifitions & en ce qu'il n'a pas les fix Corps. ans d'étude, la Provifion d'A vignon purge Sur la feptiéme Queftion: Les Lettres cela à J'égard d'un autre Gradué nommé de TonCure du fieur de Chaponay commuqui a des nullités en fes titres &: capacités> niquées le 2. Juillet 1695. n 'ayant été infiou ' aux notifications & infinuations d'icelle. nuées au Greffe des Infinuations EccléfiafAinfi la contention doit rouler fur l'exatigues qu'en 1700. auffi bien que Ces Let-: men des Lettres &: fignificarions &: reïtera1 rres de Maître aux Arts &: de Maître Bachetions de J'un & de l'autre. lier eJ\ 'Fl.'te~logie , des années 1692. & 1696. elles ne l'ont donc pas été dans le CHA PIT REX X VII). mois ~~rês J'~dit de 169 I. mais toujours D Ordres: Si l'Evêque lef peut refufer à rm elles 1Ont éte «VaIH la vacance & les prodB' II: ' l ' 'r. d'El ' 'fi d 'l" " POllTVrt e eneJ'ce qUI es reqmert. VIllOns u Deme ce Ont 1 S agIt, qUI n a . vaqué qu'au n'lois d 'Oétobre 1703. ce qui BArboCa, fur le ConCIle de Trente, SeC. cil: afTés different du fieur Guillier, qui n'a lion 21. De rtformat. Chap. 2. n. H . fait illonuer qu'aprês la vacance &fes proEx quibttf nuUum pojJe contra prohibitionem. vloons. jùi PrIClati ordmart> arlf de IUO conqften, Sur la huitiéme Queftion: Il n'y a pas de .fort ab eo appeUare, eo qltad iUltm ordinai'~ mal qu'il fa{[e infinuer , en tant que b efoin ?lotit, refllvit R iccitlf in Praxi remm Fon feroit &: nOn autrement, &. par furabonEcclef Refol. 587. in 2. edit. Rot:a.'&:c, ~ance Ceulement '& fa~1s déroger en rien Le Pere Thomaffin, en fa Difclplme de aCon droit, au Greffe des lnÎmuations, la l'Eg,lift, Tom. 3. Chap.~. n. 6. ex~eprele nouficaviell qu'il fit au Chapitre en 16? 2. Bénéficier, qui ne .P7ut etre refufe" dIt-Il: Car quoIque l'inftance foit commencee, E pour cnme fecret, Il 1Ordre ell reqUIs pour & qu'aprês le droit acquis au Tiers les Acfen Bénéfice. " tes ne pU1{[ent pas avoir regulierement 011 Cependant, cet Ouvrage et~nt,de 1aI:~ effet retroaétif- neanmoins on a vu connée 168 I.le fieur Cafte!, qUI a ecnr polle. cernant l'Edit BurCal des Infinuation~, aurieurement, & en 16 li 9. voici comme il ell - ~resfois un Arrêt paifer parde{[us ce défaut, parle, au Tom. 2. de fes QueftlOns no~a~les, a la charge neanmoins de faire inlÏnuer au Titre De !~ 'jurijdtE/ton E:cclef ?ecifion dans le mois de la fignification de l' Arrêr, 3. n. 3 1. Al egard du ,prenller qUI concerpour ne pas priver le Greffier de fon drOIt. ne la CollatIon des Ordres, on ~e dOIt pas SUt la neuvié1il1e Queftion : Le fieur De douter que ce ne foIt OI;Aéte dune J mU. Ohaponay ne fera pas privé de la daufe de diétion volontaire, & qu tl ne folt en la lIfa Bulle Certo modo pour avoir déclaré juberré de J'Ev êque de conférer les Ordre~ 1: • ~ 1 �663 , ' RE eUE 1 L D E C'O N SUL T A T 1.0 N S "1 664 [oit A ,lui pouerOlt cau[er du trouble en la porref, ' 'bon lui [elllble, pourvu enl ' t fion de ce Bénéfice; il demandolt donc -a qUi " & de rejetter aulIi qUl ,! hlll ,p al&' u'il lui fùt permis de [e retiFer au Supé_ capa bl même e. fi 'tquepar alOe, q , p lus YOI'fill1 pour f:'aire 1ace ne erOl, 'n. rieur du Monaftere cl (juan ' uhere' " . e a,verJion .partlc , , ce qUI.en fi un ' dite frofelIion R e l"Igleu f.ie, & enJoll1t au d'If "'ar un ~. lcde Aune OIS " . C D f' réfentcmenClans lell r . c' 1 Sllpétiellr de le receYOlr. e ""revet e ~rou. la b US'P • fi foit de con,eDer es • dUd'lt d un Eveque re u 'le annexé au far 1ement à 1a ID nequete quan " perfon ne fans aucune 'd Ordres [acres a une . . 0ir au Honoré D Amau . r~i(on ,Iégiüme ,Oll fe POUY,Olt P?ury 'd' Le Liy,re de Raifon du Pere, qui eft mort Pape, lequel enjoignolt à,cet Ey~q~\ f~~ de uisplus de z 3. années, eft li véritable ne donner la perfon Impetrante ~ 0 . & ingénu (felon que chacun a pu DeCOn_ refus il co mmettoit un autre Ey eque Pl our noÎtre cet ancien & yénérable Magifrrat) , . 'fi ent à Rome 1 s ne 1 [' l' , le faire :,111<1IS pre ente m fi ' d qu'on y voit au fo. 1 3· vO. 10US annee d onnen t plus de femblables ~î cnts; e B 16 38. qu'il a reçu un Brevet cie Rome forte qu~i l faut être [oumls alD 0 U111ent .au adrelTant au Supérieur plus proche de l'Or. caprice des Evêques. ,p Q dre de Cluni; & que le Gouverneur de VaDu Bail, D e examine Pœmt. a~t. 3· IIi u: lan fole [ qui eft le nom de la Dig nité de oe m111 '17, pag. 66-5. dit co ; le ~ere ~ ~~~dr~~~ Jvlonafté.reJ ayoit ,reçu la ProfeŒon, en ces & bene ,caraurrementl Eveque e termes: ,Le ,Gowvcrneur de Valanfole /'4 maÎKe Glu Bénéfice. pttjfé Profès. CHA PIT REX XIX. Cwe P'rofeillon ( qui. dans ce long ' intervalle de plus de 1), années, ou depuis ' J'rofeflion R eligieuft; eft préJiemée par la lonla mort du pere a\:!· delà de ,~. a,nnées, a été . ' ue poffd/ioll d'un Bénéjice, rég1~lter :n fupprim ée par Dom Honore D Arnaud qUi ~itre, & paT la q1ealijica'tlon d E xpres a été raut-puilTant durant long-tems à VaProfês en fa S upliqree. lal1f0le, non-feulement pour les affaires dli CT ' U M C Monafrére, mais encore pour celles de tou· FA, te la Communauué ) fut fi effeEhye, que IUIPOUR Noble Alph01l~e DAr~aud E; m ême par Concordat du 7. de Juin 1639.cuyer de cette V Ille d AIX, Defendeu avec Mayol Decombes autre Religieux en Requête, & alIifté de M~ Ventre, Profès du même Ordre, fe qualifie formellement Monach1em cxpreffè profof{tllll; & 'Curateur pourvu à fa M1l10nte. ,coNT RE Fme Dom Honoré D,'Arnaud enfuite il prend fon Formâ dig~ll;n ci.e YE,. [on O/lcle, R eligieux Profès. de l Qrdre d~ vêq\:!e de Riez fous cette qual'Ite relter~e, ctlmi, & ci-de.vant Sacriftam au Doyenne & tait J.a 111Ife de polTelI!0n par I~, Mmlfreïe de Vtelan/ole , Demtt7ldel~r en ladite R.ed' un RelIgieux de la memè ,Egllfe de Vaquél~. lanfole, qui I~e pOUYOlt pas Ign orer .la quaE fait eft que Dom Honoré d'Arnaud, D lité ni la venté d~ fon t~tre de RehgIeu~ . quoique Religieux Profès depuis plus Profës, fans quOi Ji ne 1 aurolt pas 1111S 111 <le to. années ,& long·tems ayant le decês reç.u e~ ladite PolTeŒon. lus de 1 an<lu ere & de la mere, entreprend de de,Apres la mon duyere , & p. ' t· 'té ma~der un droit ~e légitime plus de vingt nees depUis, la me111e quahhcatlOl~ a e années après le decès de l'Ull & de l'autre; prife en réfignant à Mro Olle " & l11i111e e~ :& nOl1obfrant qu'il n'eût jamais rien dit de obtenant une penfion de j 00 ~IV. de aque . "el>lblable ,lors de laliquidation & d\:! payele Dom Honoré D' Arnaud JO~lt en core. Il .. , . "1 ' " r o lt aVOll ment des légitimes des autres enfans enfLUte ce qu 1 n aurolt, pu 111 ne, pour .f' 'fo:C fans ,cette qllallte de Retl~/erlx Pro) lf. .. & ,du decês du pere & de la ~11ere , ayant yid , .tiblement atendu de faire cette de man e ce 1a e ft'JU ft'fi 1 e' au r.tac. U D e'fendeur) es d~oits aprês la fupreŒon faite de fon Aéle de même que, lors de la liqUidation d il ' ' Profeffion, & contre im jeune Mineur fon E de légitime du pere & d.e la mere , , 11 adn~ , deyolt " etre putot l ' 1e P rotec, c. . nom b·re d ans 1a computation ela neveu dont, il panl1111alt ute teur & .Ie Défenfeur. légitimes,comme étant reconnu de to l En à'année 1638. Dom Honoré D'Arfamille pour Religieux Profês depUIS p us naud fit Suplique au Pape, qu'ayant été de 'l'o. années. ' . 1 h zar..,ourvu de la Sacriftie de Valanfole, BénéN onobftant tout cela, il a vou u a ne r d . 1 Ider. que co , fice régulier & monacal dépendant de ,d er la eman d e, n ' ayant a• pa l" d·rpo. fA blDaye de Cluni fub onere pro/Ïtendi & ne un jeune enfant, eu égar~ ~ ln I 1Cll -habitflm fufcipiendi; il n'avoitpu faire cette fitiOl~ du Sr. Con[eiller [on pele. & pa~ Il' Profeffion, atendu l'abrence du Vicaire Faélum, il [e plaint cie faHre & de ca o~ir 9énéral de l'Abb<tye de Cl1:lni, & que cela uie, bien q:u'ilne fOlt pas pofFible de vc;\es ,q ï; h L 665 . SOR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 666 des ECilts plus doux & plus modell:es que A traire: ce qui a fondéla Maxime que Mo t ceux du Défendeur [ur une affaire de cette eft non ofJelldere titulrem q1tàm ofJendercet~~ '"'' . h 'JI. , 'JI> Vt <ijuali te , ou peut·etre ~out autre jeune- omo ti.ofiem. Et même le Bénéfice féculier de. nte aurolt perdu patience, voyant I~/,to~t Vient régl~lier ,fi par 40. ans il a été polTédé xtrême & tallt-à-falt ullf,réyu qUi lUI etait par un . Re'gull'er" ' ve';d, ,(; d e R egu' e, . ' & vece ' ' " it & , de la part d un donc her deYlellt Se'cull'"r, • s"1 " poue tT 'cl e' par fa" fi Onc E"e; [upphant . 1 a ete & requerant que es cms [ulent lus, tant un Séculier & non ell T' . & dB ' 'fi . . ft'fi ' rI'" 1>. Itre , e ene ce 'l UI' ll1JLJu,e reproche, fil11ple il devient C & d C fi 1 POUF la j~1 1Katl,On "1 ' ['., 1 ure, e lite Imp e ue palTcequ 1 s contiennent les pWl clpa es par cette polTeffiOJl , ' d q ' lI:" " contraire e 40. ans cléfen[es d ont ce 1: e. ICI qu un. ~ur abrege. tant ~lle a de force, fuivant le Cha itr; Le Demandeur dit que, par l' Ordonan. vulgaire , CIlm de 13 enejlclO ..1:' D P ' Pd ' . e Ti'Coen. ln ce de MouJms, Art. & par la nouvelle Sexto. Honoré D 'Arnaud veut avoir oITéOrdonance ,' les ProfeŒons Rehgleufes B dé plus de 'A,O anne'es un B ene ' 'fi ce regu ,P l'1er , .,. I . dOlye!lt parolt~e par ecnt, & que la pre~ye & monacal fous ce Titre formel de Reli~ .n en eft pas reçue; mais c eft gleux exprelTément Profês de 1'0 d d Par renlO111S ' ' 1 f:' . R l' , r re e aufIi 'par ecnt qu on e al~ YOlr e 19leux Cluni, & jouir encore en cette qualité réProfes, & par une preuve htterale qUI Ylent fente ment de la penfion de 300. Ii P& r b 1 d An " ,. vres, lyeFS <-Les relten etre pourtant pas Religieux & . de la propre'ffi 'ouc le en r , l' , pouvoir d rés ,.& ~n ,1 erens tems lans qu on U1 pardemander [a légitime! le de ~el~10Il1s. ., Il ferait bien en peine de trou ver un Il ajoute gue les Profeffions tacites n ont exeHlple ou un Auteur qui elu ad ' , L' , l' cr d . d , m i S au pas heu en rrance, a eu et . e pnver e partage ou à la légitime un Porrerreur de f~cceffion ou de drOit de legltime : & .ce Bënéfice r~gulier, fous la qualité de Reli. n eft p,as non plus la queftlO!l du proc~s , gleux Profes & depuis longues années. Au pUlfqu on le foutlent exprelTement Profes, C COntraire, Papon au Tom. 3. de fes N otai~par [on propre ay~u: s'~rant déciar,é tel res,Liy. j. Titr~ D e la difpcnft des RégtlaN.~: P. le Pape & a 1 Eyeque DlOC~fal11,; lz~rJ > n. 6. dit qu en France le port de l'ha. ce qu tl ne peut defayouer, 111 fe dire a prebit de RehglOn , & la réfidence au Mona[fem & publier menteur en alléguant fa tére durant longues années, ne rendroi ent propre honte, nemo enim a l/egans propriam flas ~apable de tenir un Bénéfice régulier, I1lrpltudmem , audm debet ; & bien nloms fan s etre exprelTément Profês; induifanr par en ayant ure profit, & fur ce fondement là que la polTeffion d' un Bénéfice réaulier ayal~t joui d'un Bél~éfi?e régulier prês de durant longues années, étoit une p~euye de 'l'O. années, & jOl!lllTam encore d'l!lne, démonftratiye & littérale de la ProfelIio n pen lion fur ce Bénéfice régulier, qui ne exprelTe: & fe pouvant légitil11emem COI1~ peut compéter qu'à un veritable Religieux: clure à l'effet de repourrer une demande en forte qu'on lui peut dire ce que la Loi D en légitime, qu' un Bénéfice régulier ne reproche en femblable rencontre, petitio pouvant être polTédé en régIe fans une Protua , 6- profoJlio tua, valde inter ft difcrefeffion exprelTe; il s'en[uiyoit que le porrer. pant ;.& 1'011 n'a pas fort vu revenir d'une feur de pareil 'Titre érait juftement préfuexpohuon faite à Sa Sainteté, & être écou- mé Religieux & exclus de demande de [ucté à la defavouer & traiter de menfonge de ceffion ou légitime. fon chef propre. . Il ne fait pas difficulté d'alléguer Co,Mais d'ailleurs, où trouve Dom Hon(j)ré quille au Titre des Succeffions,aDt. 19. pour ~ Arnaud, que la polTeffion d'un !Bénéfice dire que les ProfeŒons ta cites ne font pas regul:er , dllrant phlS de 10. années [ qui ne re9\:!es. Mais au même endrait , & encore eur etre tenu en titre que par un yeritaen [es QUClt. Chap. '17. cet Auteur ajollte 1: Religieux exprelTément P-rores ] ne foit cette exception de la jouil1ànce d'un Bé<juune Profeffion tacite, & que cela n'inn éfice régulier, qui ne peut être ten u que dlUfe pas une Profeffion exprelTe, qui ait été E par un Religieux Profês du m ême Ordre; / l11ahcleufement fuprimée felon la force na& il tient en cet article J9. que, lorfque turelle de la préfomption, qui réfulte de la par Aéles bien alTurés il réfulte de leur Pronature de la chofe ! C 'eft pO,ur cetr'e cairon telIion Religi~ufe, con111;e ~'lls Ont, tel~u en que les PolTeffeurs des Bénefices, au·delà Titre & en regle des Benefices regubers , de 15. ou 20. années, [ont excufés de ne pas qui ne peuvent être tenus que par des Ref~lre VOir le,ur Titre à l'Eyêque Diocé[ain, Iigieux Profês, lis [ont exclus des biens. Et Ils alTurem de l'avoir perdu; parceque la yoilà C0mment cet Auteur eft favorable à ongue polTeffioH fair préfumer un comDom Honoré D 'Arnaud; & il ne tcouvera ce pas que Lo~et ou Brodea~ r,e50ive, à legit;len nlent légitime, ju{qu'à ce que par 1 ex);ublt!on du Tirre, il aparoilTe du contUne le pofielTeur d'un Benelice regllher " TOmJ/ I. i ~ »' J t î , , 1 , �,667 RE C VEIL DE CON 5 UL TAT IONS . 66s des Mo- A pas preuve Cutfifante de la Profeffiol1 pour r i d e ceux qt1l en l' ., r· ,nadant .eu elnent . dA " Capirulaiexclure la demande en eglt1me; ce ler01t r ""es .aaiteres aurOlen [fait Offi. as Clauftraux' ce bien ouvrir la porte aux f'rau des, parcequ ' Uil s' " Jamais ' qu "a penler r .res, ou exer cé des . c fi Ce Relio-ieux n,aurolt a' l' u· n ll1lne la pof. d e aucun prG> [, ~ b d r Aa d P fi rr: .oUi ne onn 'fi ' 1l'er' & il [erGit Ilique fupreffion e Ion e e ro euton, :t Tt d' un Bi ne. ce . aval}tage ' ,. [avOit ' que nono bit an{ l es autres ' preu. letton , regu ' luel sil "d 'aya n~nre UH conUt ' ' cr bl' ab,UI e qC1 cl ' d Titre & qualité ves palTées dans les Grenes pu ICS ,11. pOllt. , eP4 0 ,fi'antaees u c vable ( pour "" & 1'1 ya llleu de .d uran tplus ,' Cl f0it êtte reçu à 1a legltlme: re e . . , d r R r . ux ro es,0 1~ lut .de . e Igle , ofit fa'ns reftituet celui-là) Religieux qUI, aprcs la mort u pere & de ~vol.r U,ll autr~lr~ndre non Profès; cela eft la mere, ou d':urre [uccelTe~r a6 i~teJlat, a Ce dl~e & PI ' ne fulTent extremement tentes de dechlret hors d exelllp e, e dans Charondas Cur la en toute maniere cet Aae de Profeffion. On VO.lt encor, T 't e des Succellions B en H ' app rehen , d am p1us 1es autres preuves P 'Coutume d e ans, J"1 r excepte de la Pro-' . :1uOlque ' pub!Jques, venues d e 1eur b ouche: fi 1 rt ' 7, vers a n, qu l , " A ,j) . 'ii Ffi" te pour exclure de l'état palfib e des famIlles en [erolt ren· III u lan , , , ' ce qUI. eft d' une tres-Importante " , ;fellion tacite " IIi 1 1 n oue réfidence dans 1 e- ver[e, conlalucce ·Ion a 0 b ' . tat régu.Iier. 'Et Bouche!, en la Somme ,Bé[equence"" ". , ' 'fi . 1 li le mot Profeflion tacite: JU[Sans qu Il lUi [erve de dire qu Il Il a la· Jle cta e ous ~ <JJ< " .F .S ' f" d N m ais porte III wc III otane, III ait e o· , Papon au Titre des Chevalier; ques la que . , ' l ' l , r . , 1 G (" art 7 rapporte un autre ArVlclat; maIs putot a guerre lur es a c· · J ,.r; l ,de erujtl cm, . , . " 1 li C;' h , . d 'bouta un Chevalier de Ca deluan· res : car outre qu 1 I~e e lait pas onneur ' , 1ement, ['a re , 'Ii1d ence ret qUI e e à caure qlle durant 1)', and "alleguer Ull d ereg .d e en par t ag , Il . V 1 [' 1 d ' o " '1' o' t porté l'habit de Religion, & perpétUe e a a an, 0 e eoUiS t . ans fait' nees 1 a V I , ,d ' ~ t" b " 1 tQl u contraIre, y ayant me me alt am a s freres avoiel1t partagé pailique 1es autr e ' , , r B ' 'fi d S ans ce fait il "y a UI1 e~pace de C Sacnrhe par raport a Ion ene ce e a· . , rr: ' , 1 F' r 1 bl emen t" D lus de 45.. années d'état Religieu x, & de cnftam, & aUlfte a toutes es . etes 10 enPI d < du decês du pere & du droit de nelles zn ha6ltU, & aux Funerailles de tOuus e 2 " " r d l" d l' d ' égitime liquidé aux autres enfans, [ur les tes les penonnes e qua Ite u leu,. ~ quoI E biens tant du pere que de la mere ; [ans que ~effieurs les J ug;s peuvent forr al[ement 'aillais Dom Honoré ait prétendu [a poretre bIen Informes, ~on: parceque fan s doute alors l'Atte de L 'exemple des qualific~tions de NuMe Profeffion n'étoit pas encore [upnmé ou fans enavolr Let~res du Pn~~e, ,fa!t fa con· ,égaré, Et fi Du F refile, au J oumal des A~dal:nanon; car n ,a-~~ll pas ete Juge par une Decdaratl0n d~ ROI, & par tous les !luge. diences , Liv, 1. Ch, 13 0 , raporte un Arret qui débouta une fille de fOll dtoit [~cceffi~ I~lens en oonCequel~ce, que les ,qu~ltfic~Tur les biens de la mere, pour avoir palTe tlons de Noble & d Ecuyer depUIS 1 annee .Ius de dix ans au Monaftére en habit de 1)' 60. fuFfifolent [ans Lettres du Prin ce . kdigieuCe, & fait les fOl~ttions; &un autre D I?our é,tablir la N,oblelTe, à cau~e de la préArrêt pour l'exclufion d un Hermite, blell iompnon de la Juftlce & vente de ce c~m. qu'il ne fùt pas Religieux; [quoiqu'auLiv. mencement; & pour cette ral[on, pUI[qu en 2, Chap, 107, il obCerve qu'un Hermite, 163 8, Dom Honoré D 'Arnaud a obtenu :pour avoir long-tems vêcu Cous cet habit, la permiffion du Pape pour faire [a Profefpeut bien être incapable de Cucceffi,on, lion ~u M?naftére V,oifin , & q~e ,r~nnée mais non pas pour cela capable de polTeder d'apres Il s eft lUI-me me q\!lahfie Re"gtellX un Bénéfice régulier] à combien plus forte exprcfJément Profês, fur un Aae elTenclel ,mifol1 la polTeffion d' un Bénéfice régulier de la polTeffion d'un Bénéfioe requeran~ durant plus de quarante années, & encore cette qualité; & que to\!liours il a contillUe de même à prendre & recevoir les mêmes 'une penlion prél'ente Cous cette qualité, eft un Titre exclufif de prétention de légitime titre & qualité; c'eft une préfomption de cette verité dont il ne [auroit dire le co r;.ou Cucceffion, & répugnant & incompatible avec [emblable demande, E traire en fe dOl'lnant à lui· même un de· Et certes, li ces Atl:es formels, enregif- .menti honteux, & [ur tout aprês le profit trés au Greffe de la Cour au moyen de l'anDetir~ de cette qualité, , nexe,.& au Greffe du DiocêCe en[uite du Et tout cela joint à la Déclaratl~n du Concordat fait avec Combe, & du Forma pere dans [om. Livre de Rai[on [q,Ul ,C~nt dlgnum & rnre de polTeffion de l'année les Tables Domeftiques li fott oonhde~ees ,1 6 39. & rerlgllatlon dans la fuite du tems dans la Loi] portant que le GOl!lverneur de en 1677, avec BIevet de penfion, le t0ut Vala~l[ole l'avoit recu à Profeiliol~ , & cela ... nnexé & enregiftré aux ilnlinuations Ececrit en ra~ll1ée 163.8. pl\!ls Gle vingt-Oil,q défiaftlques lli, dis-Je, ces Aétes n'étoietlU années avant le decê$ dupete, & dans lilll 669 SUR LES MATIERES ECC ,L ESIASTIQUES. 670 nullement CuCpea, & bIen mOlils eu A prune du fie ur De Guerin [on Avocat en 1 r ' d 1 C d ' 1 prem~ere inftance , [ans que jamais il aita ard à la qua lt~ e a per onne e qUI a partie adver[e s eft faIt un tres-grand tort opore cette prétendue fin de non-recevoir tirée d'~n précédent Jugement. Ainli il a d'en voulOir ombrager la, ~Ol: ?,nne [aurolt fe défendre de conceVOH de 11?~lgnatlO,ll exprelTement reconnu la J urifdiaion du fur une recherche de oette ,qualire "qUI n a ~Ieutenant; en façon que, quand même our fondement que la, [~p,relJion d un Acli y aurOlt eu, comme il dit, une récé~ n ;e de Profeffio , f~lte depUIS le te,ms [eu ledente S:ntence pour l'adjudication Pde léPilt qhle les Freres eurent pubhquement gltlll1e Il ne pourrol't J' a ' aCCUler r 1 d n1v l' ' d ' ' 1 d' " mais a er&. pa!fiblelnent lqUl e.& partage eur rOlt llIere de r:ullité o~ d'incompétence, pui[de legltllne. , ~u~ IUI-meme !Il a fait rendre, en ayant Et partant on, conclud dau' deboutement ete• le pourCuivant & le D eman cl eur, ayant de cette Requete, avec epens, B memefaitplaider un Avocat dans la ChamDE Co RMIS. ~)I'e lors du R~port du procês, & n'ayant Jamais propoCe de fin de non-recevoir ni Le Procês a été gagné au Siége tout de Sentence précédente, ni rien d'aprod'une voix, hor[mis trois qui alloient à inchant; & voilà par con[équent la validité terl09uer;le 25, Jum 1686, de la Sentence parfaitement établie en [a forme, ADDITION D IAVERTISSEMENT , Pour ce qui eft de la juftice du fonds; c~la fera encore plus aiCé: car l' Apellant pour noble Alphonfe D'Arnaud, affiŒé de n ~,vance pardevant}a Cour que ce qu'il a M', Ventre [on Curateur, Intimé en ~eJa an,plement Contenu en la premiere ape! de Sentence du Lieutenant Géné· mftance; [avoir, que les profeffions tacites rai de cette Ville. C n'avoient pas lieu dans le Royaume, & qu'il falloit que la profeffion [e trouvât eXJ Contre Frere Honoré D'Arnaud [on oncle, preffe dans le Regiftre des Profeffions, Ce Religietix Profês de L'Ordre S. Benoît , [ont des Maximes dont le Neveu a conveApcU,mt de ladite Sentence. I1U; mais il a fait voir en même rems qu'il E nouvel Avertiffement que l'Ape!y avoit plulieurs preuves litterales [orties lant a fait & produit par devant la Cour, de la propre bouche de l'Apellant, qui à donne lieu à ce mot d'Addition de ce jeuces fins ne pou voit pas profiter de la Cup. ne Mineur. Ere~on qu'il avoit eu Je moyen de faire du On hli oppo[e que le Lieutenant, au préReglftre des Profeffions. judice d'une premiere Sentence, par laEt comme il n'a pas pu di[convenir qu'il quelle il avoit accordé le droit de légitime D ne Ce fût qualifié & déclaré Religieux Pro.. à fOIl oncle, ne pouvoit pas faire une [efès, non [eulement à Sa Sainteté, mais enconde Sentence qui le déclarât non,rececore à [on E vêque dioceCain , bien infor. yable en cette légitime, m é du veritable etat de [on Paroiffien & Bé· La répon[e eft qu'il n'y a pas eu de Senné!1cier conlidérable dans [on DiocêCe : il tence d'adjudication de légitime, mais feus'excu[e pardevant la Cour d'avoir dit ces lemelit d'L1ne limple provilion. de 300 liv, choCes pour la Cureté de fon Bénéfice, & qUi ne Juge rien du fonds de l'affaire; parc.e pour fe le conferver ,& en empêcher l'im. que tOUt enfant de la maifon qui forme une pétration ; comme li relie excu[e pouvoit atÙlon, & qui eft dépourvu de [ubliftance, être reçue par la juftice de la Cour, qui ne obnlen,r toujours des alimens & des pro vi[allroit autorifer un men[onge avancé à la fions JuCqu'à ce q\!l>1 [oit déb~uté de [on propre perfo~lIle du Saint Pere & à1'Evê, dlolt ,: & par com[equent le Lieutenant a que du DlOcefe, & pour en tirer un 1I1Jufte fan bien pu, ell connoitTance de cauCe 8( E ·profit. En forte qu'o n peut dire que le De. en Contradittoire défen[e, rendre [on J u. mandeur eft extraordinaire, de vouloir en ~elllent définitif de déboutement de cette même tems tirer profit de fon état, & com· IIlJufte légitime; & d'autant plus quela preme Régulier, & comme Sécu!ier; car po~ Illiere Ordonance n'étoit intervenue qu' _ la con[ervation du Bénéfice Il veut avoir ave~ I,e Curateur Cans défenfe, & Cans qu' on pu dire impunément, & contre la verité • fIt 1etat de ce Religieux Profês, &, fans qu'il, ~t?it Régulier , & fous cette I~êl~:e nUlterventton ou participation du Mllleur quahte JOUIr encore de l~ penfion Beneti· de fOIl Curate\!lr; & même qu'au fonds ce Claie de 3 00 hv. & en me me tems li veut eh§leux a extrêmement contefté par deêtre auffi Séculier pour pouvoir 1'uccéder ~ant le Lieutemanr lors de la Sente~1ce dit: en legitil11e à fon pere & Ha mere ; c'eft nU'IVe, ainliq~ùl paroît par le,Faébumim. faire un ambigu de [on état, & le rendre 5 rei11 eg L R �673 RE\C.uEIL DE C01;TSU.LTATIONS . 6'7'- (}7'1. . ela ne Ce peut, car il faut A egard t:tre RegulIer pour en remet le pro..a'mphIDIe; I.nalsec 5 'rulie. 00 Regulier, fit, & de l'autre regarder vers le monde {li ! 'eme nt rre ev , rr: l ' , pour en ,receV 01r aUul es commodités &. n ece a t . cl 1 l oi /ltt&ritt,r 10, if. D~ Ihlr la ralCon ea t à><.:: J'es avantages: malS ' r d e"lX etats ' <cC" parte prirlponderance lOnt in. fi, t .!Jormnfttn, c",ce . bl r bl & il C , J'et ft " '~'f qlli in Co prtfJvalet, De co mpati es el11em e, laut neceifai_ te , '7' ,~. eTit CJtIf C~W " ' l'AppeIlal\t .ayant fOUitenu a reme nt erre tout dl · un" cote ou de l' amre, ma11le~e que ' Cet euau ' e l!: b'leJ'l d·ft-' 5 P 1 Pape & à,Con prGlpr.e Eve<ijue, · 1 erent d es exenlples ~"jJ 'ét~j: R eligieu x expref1ël11ent Profês, aHéguélO par l' ~pelJaFlt , , <d' une fiUe Keli. f~r ,le fondement de ce titre ayant rapglel'l,[e par pluüeurs annees dans un Cou. & C0ntinuel , vent, fans en avoir "'ro ' Forte, UI~ p r'o11't cnnlidérable ~. ' faIt ," \!lne expreffe . r & , ui mure encore; ,il ne,famolt fe donner feiIion, reçue pUIS aptes a ve111r en partaqd ' .' a' 'lui-mê r:ne & ne dOlr pas vege avec fe s fr eres, Car cette fille, par le un eiUend , d 1'1 b' , 1 A n. . 'd' 'l" n'avoit dit ces c hofes que con- B port e la It, ou par es '-les CapItulai_ ']11r Ir.e qu , .,' '" '& ' 'fr' , .. l ,it' & .pour le !nallltel1lr i11Jul!:el'es, n av Olt pas JOUI ne J~Ulu O lt pas d un tre a veL e, B ene ' 'filce R egu l'1er d ' ansl e l11el11e tems gu'. ' n'éfice & dans un profit qUL, Ull Be ns d .' '1 d d . l ' " ' r fi ·ment a ne lui a panenoit pas, Car qUI ne VQlt que er e ela~an .olt egmme ?les rere-s: &. cet• re filJ·e navolt .pas exp,ofe au P ape & à l'E. .deîtlà a)léguer fa propre honte &turpltuae; , Il'el!: J'al11ais rccu dans le DrOIt par la vêque dlOcefam [pOUl en obtenu un Bénéce qu~ " , ' . . fi R 1' , ' .Regle tirée des Loix du Titre De condlt/one 1ce 'egu 1er.' ou pour s y conferver &. _, t l' n .cd1,ram nemo enim al/cg/ms promall1tel1lr, & Impétrer enfmte une penfLOn -(JI.) , I.r e/ J' ' E l '{' l!:' &1' l' d' ' . priam ttlrpitudi/lc1Il, propitiif auribttf a11cc e la Ique .\.egulere]. a,volr fait pro. · . P t ,If' ce feroit fe déclarer & rec('mfeiIion expreffe contre la vente, pour poudIre 0 Cl' ' " , ' d r d' II noÎtœ ufurpateur d'un Bénéfice Regul!er . vOIr erre reçue a un elaveu e e-meme, & d' un reve rlU de ce tte qu alité ; c~r cela & renre,r profit du fiecle, dans le mêlllerems qu on le prenolt fur 1 Eghfe.& fur l'E: ,eft bien pis que le Séculier, qUI ne taIt limp lemenr que polféder un Bénéllce,R~gu- C tat Reguher. Cela e~ affurél11ent fort & lier , parce qu'il!' obtient C0l11l;le s ri eWlt 4 con val11q~ant, qu dne fera JamaI s ~offi. Séclllier., &fe peut ,c rOIre ,de mel11e de ~?nble ~e !e detrUlre, ,En effet, la !QIllf1ance l'le foi, ce qui a la force d en changer 1 etat du Benefic~ Reg,uhe,r a paru ~ d,eclnve aux Far une po[{eiIion fume de la forte par plus Auteurs de)a allegues au precedent F ac· ee 4-0. ans : au J.i;u 'lue l'A pp e lIant VOtltU~l1 de l'Intimé, qui fOlu Papon, au tr~~. droit.[ Q.uoique SeculIer fel on fon dire, & fieme Tome de fes N ota/ref , LlV, 3, aul1lquoiqu;'S' expofant ~el!gieux expreŒément tre. De la difpmfo des Reg1tli~rs , n. 6, & ~oProfês au, Pape & à 1 Eveque] a'VOlr pu ufl1rqUIlle fur la Coutume de, Nlv~rnols, per & s apr~p~'ler un rev enu Re gul'I er, Der S uC,cd/ion~ , ~~t. 19' ou 11 dit qu e la JOUlf. qui n'auroit ete que pour ;Ies En,fans de la ~ance d un Benehce Reguher, 'll1l ne/ eut et:e tenu que par un RelIgieux Pr?fes du MaiCon & non pour un etranger comme lui à fon dIre, Tellement que cela el!:D meme Ordre, eft une ex ceptIOn ala Refo rt in oui, que la perfonne même quis'eft gle que les ProfeiIions tacites n'excluent dite Reguliere & l'rofelfe expref1(!ment pas en France du droit de legitime; gue d'un Ordre, pour avoir & conferver un l'Apellant n'a fçu y apporter un veritable hon Bénéfice en cette qualité, puilfe dans & [uffifam contredit, non plus qu'à Chale même état de la jouilTance & continuarondas fur la Coutume de l'aris, fitre Des tion d'un revenu regulier & m onaftique, Succd/ion f, arr. 337. vers la fin. dire qu'il n'el!: que [éculier, pour attraper La Cour peut voir qu'il y a villbl ement encore des droits de légitime: & l'on défie en la perFonne de cet Onale ùn excès de ,avec fûre té la Parrie adverfe de poul'oir l:nauvaife volomé contre fon jeune Neveu, jamais trouver un exemple qui le puilfe faqui n'en a pourtant jamais dém érité; car vo;ifer ': car ne vOit-Oll p~s que ce feroit en E il ch,e~che fan~ profit contre ILl~ desdrQltS meme telVlS tromper & 1 Eghfe & le Monde legltll11e qUIne lUI fa ur OIent pmalsdo nde, en u[urpant comme Reg ulier un Béner un revenu li liquide ni conlldérable ttéfice ou pennon de cette qualité, & en que celui des 300 liv, qu'il retire de la pen· fi on de fon Bénéfice fur fon R élig natal re , attrapant auiIi fur l'état Séculier des droits de lé~itime qui n.e reconnoiITent pas les qui, du moment que l'Artêtl' auroit déclaré Rehgleux Profès , Prof~/jjo tUet 6- dejîdeSéculier en le recevant au droit de.lé glfl~ rium tutlm v aide 6- metxime inter fo difc riJme ,auroit droit fans difficulté de ne I~l pant " C0mme parle la Loi, On peut dire accorder plus de penlion, & même de,reque ,1 ApeJ.lant ne s'accorde pas avec luipéte r celles qu'il auroit il\ldl'lement eXIgee., r:uême, & .ne convient pas bien avec fOl1 & fur lm fatlx état donné à fa perfon ne , ~ état intetieur; qu'il veut d' un côré & à \!ln. fous des rines & quaEficarioas dont ,lU!- 't '/' J .Z: n !me , n rneme , SUR tES M ,A TIERES E~CLESIASTIQUES. 674 ême auroit depUiS avance pardevant la A meme le Qf:inqllennium s'el!: paITé depuis ~our la Cuppolition, De mani~re que, à la mort du pere & de la mere fans qu' II ait ' ns d'avoir faIt des conventIons fecré- penfé à faire cette demande : ce qui fait ~ 01 ,~' [ . tes avec le R ellgnatalre . qUI n~e~l~e ne e~trêmement croire qu e cette tentation feroienr pas fort o blIgatOires mlegmmes , n el!: venue qu'aprês la fupreiIion faite de eu égard à la Iimo111e] 11 veut ll1qUleter con- !'Aé1:e de Profefiion , qui n'a uroit pas été fidérablemem [on Neveu , & le, confumer exp~1l11é par le feu Sr Confeiller D 'Arnaud en frais fan s profit pour Im.memtl.; pUlf- enl;nnée l63 8,plus de 30: ans avant fOll ue comme on vIent de dIre , la IIqUldadeces, li tel Aé1:e n'eût été effeé1:if & veritadon 'de la legirime de fes Freres [qui mê~ne ble: car un pere ne le marque pas légédeviendrolt momdre par la re ceptl.on d un rementdans lesTables domel!:iques;& prinnouveau ~on'fartageant] a du lUi faIre con- B clpalel11ent ayant fait mention de la ,.eernoître qu II n en ,remerOlt pas un revenu fonne qUI avolt reçu cette ProfeiIio n, r elaufIi net & auiIi Important <ju,e celUI des lement queleprocédé contraire de l'A300 liv. de la penlion dont I~ }OUlt furfon pelIant [ qUI faIr tort à la memoire de fon Bénéfice, &: lUI fait un honnete entretlen: pere, de qUI pourtant plufie"urs de Mr;. Et par cOHfeque nt on peut dIre avec vente les J u{?es Ont connu le mente & la probIte] que jamaIs recherch~ 111 demande ne fut devrOlt le faIte cond ~l:n ~r à l'am; nde, & plus odleufe, que celle dont II el!: queftlOn prl11clpalement pUl[qu 11 avance d aVOIr dit en ce fait. ' faux à Sa Sainteté &. à Con Evêque , ce qui On finit, pour le danger de la confé- n'eft pas li peu de choCe qu'il fe le peut ima. quence qu'0na déja obfervée à!'autreAver· gin er. . , , tiffement ; vu qt!le ce ferolt donner une Et partant, on perfifte aux precedentes grande tentation à, ~n Religieux & à une C condulions, avec dépens. Religie ufe, que d etab\lr en MaXime ~ue DE 0 R M 1 5, les Aétes publics, dans les Greffes d un MonjîeurDE MONT A'VD, R etpporteur. Parlement & des ln!lnuations EccleliafArrêt de gain de caufe le, , , , Juin 87. tigues, fou s la qua!ification de ReligieuJ( CHA PIT REX X X. expreITement Profes , ne fervlffent pas de preuve litérale à une Pl)ofeiIion Religieu- Statut: Peut être [etit par l'Evêque 6- le fe, Car fi cela étoit , le Religieux ou la ReChapitre, (etnf 6efoin de la confÎrmettion ligieufe n'auroit qu'à fuprimer ou déchidll P 'ape, quand 011 ne jftltue paf co7Jtte rer fa ProfeiIion, & n'apprehenderoit pas le droit publiC. que toutes les autres preuves, quoique puA VER T l S SEM E NT, bliques dans les Greffes, & nonobftant le P l'E ' d ' , bl Ch ' rbfit retiré l'ur ce fOlldement , fervifTent OUt conollCle h ~d veinera e apltre P, d D de l'Eglife at e ra e de Glandéves, â excluflon à une deman e en partage ou Demandeur en execution d'Arrêt, & au ne ' d es d roits D eci' legitime : & veritablement nulle famille r ' principa1 en re ft itutlon ourroit s'affûrer de f011 repos ; &ce ,erOlt CI ' P maux apartenans au lapme. attirer dans le monde tout ce qu'i1y auroit de refraétaires dans l'état Religieux. Car Contre M ~f/ire L eon de Bacoue, ConfoiUer dtl pour ce que l'Appellant avance de fon déRoi ell flf ConfeitI, Evêqfte 6- Seigneu)' faut de Noviciat, qui eft néceffaire pour la dudit GletndéveJ. validité d'une ProfeiIion Religieufe, felon TOute la contention des Parties fe réle Concile de Trente en la SeiIion De reduit à l'execution de l'A rrêt de la Cour 'ble/ariOtlf, art, 15', & felon l'Ordonance de <du 9 , Janvier 1670, mais comme les !leurs Blois , art, 28. qui ne voit qu'en fuprimant Evêques ont fait plaider le Chapitre del'a Profeffion on ne manque pas de fupri- puis l'année 1648, pour leur accorder ce mer I~ Noviciat qui en feroit l'indice, é;ant E que l'Arrêt lem a do nné, & la calf~t~on d~Ul~ au meme endroit! Mais de plus, le meme Aé1:e que le Sr .. , Parne adverfe a ete obhge Concile, & les Arrêts & Reglemens de de confentir fur le coup du Jugement par tous les Parlemens du Royaume fur l'in- \!ln expédient; on voudroit maintenant, en terpretation de FOrdonance , n'ont· ils pas execution dudit Arrèt, faire encore plaider déclaré qu'il faloit alléguer ce défa~t de l'Econome ~utal1t de te~ls en ne, lui r eftiNovlcl-at dans les cinq années, ,apres leC- l)uant & delemparanr qu une parne de fes quelles toute nullité de Vœux erolt cou- dro)[S, & en voulant taire des retrancheverre, fuivanr le même Concile en la mê- mens fur une reftitution & un rétabliffeme SeiIion , ch, 19. L 'Apellant non feu. ment q,ui doit être pa~fait ~ ab[olu. le~l1el~t a laiffé paffer les vingt & rrente anLe tait e,ft que, e n 1 armee, 1 609 ,Ies Cha· nees lans alléguer rien de femblable i IualS n01l'les de 1 Eghfe de Glandeves, q'll aV oient. Tom, I. 4Q , ç �675 , , RECUEIL DE CONSULTATI~),NS 676 l 'es depuis longues A conomat eurenr auffi 1adreiTe de COlltlLluer été dlfperfes p.ar es guen ar o~lIes de la Lila penfion de 2000,1. pour ne pas dépouil_ lement p , o'n leu " du ROI , pen dam 1a vacance du .annees, n d ft' ""011 & démolition de 1er la mall1 ' ' cl u Cha_ ,gue &, par lal 'd'e 1lU",1 de Glalidéves en 1592. Siege, de EOUS 1es b'lens & droIts " ,a b eau coup pus. 1 'l'E '"D'h{e Cat le ,1IR efuire des guerres dl!! Duc pure qUI montent· a s encore a Traité de naix en 1600. ' & l"Illfml " dpal. le Mre De Bacoue ayam lil!lcce'd e, ont , " . 'r l ' li ,1 ,de SaVOie, , finit point les' lllcurfions paru- tance repnte avec UI ur e coup d u J uge_ r f:urt .,& l1' 601. He e les Savoyards faif0ient liur ment, 1'1yeut E xpe'dlen t 0 ffier t de la <:u leres qu , d fT: , d d' A n. d 6 & . 'E t 'ev aux & Diocêfe de Glandeves e cau·atlon u It l,le e 1 09· en Ulte d -ceux ' n [e la lus forte partie eff enclavée" Arret de la Cour d u 19· J ' d ênuer ' anvler " P' " " cl ont mem L p de Savoie & au Comté de NIqUI remet les artles au meme etat qu el· tS cl anS1es E ta , , ' ' ' 1 d'An. 1 F " ,1 Chanoines en cet etat dlliperfes & Bles etOlent avant e It Lle e J 7· evner .ce, es . par 1e & par provllOn fi & pen dant proces, ' ill ' de leurs droits & revenus 1609. , l,d epo u es ., /Ch' d .r. Ili ardi leur Evêque [qui étoit Sa- afIlgne une pen IOn au apure e 16001. ~ Ie ur n . /1.' /1.' qu"11 eH a pre'lienr qucrLlon de e la ville de Nice, & qui à la faveU!; D e mal1lere 'Voyar d d , 1 d ' d' , ,Il" ,cl tte qualité de Savoyard & de la pro- VOir q~e s roltS olvelu erre rellitues au e",coe de fon Prince s'était emparé de Chapitre, & fi le Sieur Evêque y peut faire .rel,ll n h "1 " ,tout] furent o~ligés de lui remettre,. 0\1 les retraJ~c eme?s qu 1 a p~~poles par ~a pour mieux diré,de IUllaliTer tous les biens conreftatlol1 , qUI .fOHt de detralre par pre. '& droits du Chapitre pOl!lr une modique cipl!lt fur les drOlrsdu Chaplrre un droit d'arnere-DICme ql!l'Il nomme retrodechnd11l, .penlion de 1350. liv. ql!li dev0it fervir de fublif!:ance à tout un Corps de Chapitre; &. & un dro1u de Coll~éte, de Baille, .de gre. la feule ,précau~ion que le Chapitre aporra filer, de dlVlliollOU p>anage, &- ;r~s Col. dans ce mauvais Aéte, fut de ~bpuler que leéf,c, J1~1 BdJlllz , ]ttS horreoTum , 6-)1H ptt~­ .J'Evêque ne. pourrOlt,.nea ahener defdits C tlttlrtf!; a la ~aveur defquels !l voudrOlt rebiens & droits au prejudice du Chapme. dUire la portIOn du C~aplt1'~ a prefque 1'1;11 i Neanmoins auffi-tôt aprês, en 1610. cet & le mettre en un etat d 1l1dlgenc.e , egal ou pm; que celUI dont la ~ uf!:l'c e de la Cour Evêque M~ard fur bien aire d:en favorifer le Comte Du Bueil grand. Seigneur pour a renre ce Corps de C~apltre; mais les Sta' lors dans ce voifinage ,& lui tranfporta les tuts de cett~ Eghfe'ne s appofent pas mOinS Difines & Terres que ce Chapme av Olt à cenre pretentIOn que le DrOit e01l1mun, dans le Comté de Bueil aux villes' 4e RiCar p'ar les Smuts de l' Eglife Cathédrale ,gaud, Sauze, A[cros, & au~res. ' de Glandéves, des an~ée: r 32 7. 1 H)· /lÉ Pendant la vie de ce Prelat & célle de 1'/'26. 11 ef!: ~ht, qlile 1 Eveque partage les . fon,frere Ottavio Ifnardi, le Chapitre n'o[a Difines avec les Prieurs de t0l!!D l'e Diocêfe, lIien eimeprendre; parcequ'il eût été ex- D & que de la ponion de l'Evêque le tiers appofé au reiTenrimenr des Savoyards & des partiem au Chapitre; & par con[équent le 'Niçards, qui tous les jours éto'ient aux mains Sr.... Parrie adver[e n'a pas d'al!ltre régIe à :Îvec ceux d'Entrevaux, & s'égorgeoient tenir & à fuivre,que celle d'e donner au Chales uns les autres fan s merci. pitre le tiers des Difmes qu'il perçoit dans Mrc René Le Clerc leur ayant fuccédé' le Diocê[e. en l'E,,,êché, le Chapitre f0rma inf!:ance Comme ces Statuts font décififs, & qu'ils ·e n l'année 1648, en recouvrement des , fervent de Loi fendamentale'à ceHe Eglibiens & droits du Chapitre & en ref!:itution fe, le fie ur De Bacoue n'a rien oublié pour & delailTemenr d'iceux avecLettresRoyaux en attaquer la forme & la fubftance, ayant en tant que de beloin 'envers l!Aéte de dit en premier lieu qu'ils n'évoient point 1609. ,p,our. le faire. caffer, comme étant en forme probame, que €e n'étoit qu'un I:llle ahenanon que les Auteurs appellenu E vieux pttpefard apocriphe, & tm mauvaiS déplorü & manitèf!:emem nulle. . fragment de l'antiquité, qui contenoit des Le fieur Le Clerc, qui vit biell qu'il ne abfurdiilés ridicules'; & enH'autreS que l'Epouvoit pas défendre & foûtenir cette init vêque enrranr au Chapitre n'avoir que la tanc~, eut recours à des Lenres d'Etat pour quatl'iéme veix, al!! n' opinoit que l!! qua· empecher lai fulte du pl'Ocês; & en 1,656. triéme; qu'al!l eœur fa place étoit mife à la feu Mrc DmerEvêque en interrompit auffi gau€he de €eUe du Frévôv; & qu'en tOute le cours adroitement, en pF0mettant pour façon l'aunorité du S. Siége n'ayant pomt -toute [a vie un augment de penlion annuelfait ou c0nfirmé €es Stavuts, ils ne poule de 2000.1. qUi par l'Aéte de 1609. n'étoit voient point lier les fuccelfeurs ni les ren0 que de, r 35 . hv., dre obfigat0ires: & même que le Cl'erg,é Apres ~on, deces en 1672.1es fieur.s Tredu Diocêfe en r 1'3'1. s'éEanql,laim à l'EvefQl'lers Generaux de France, ~ ages de l'E:, ,q ue de fa counlil~ne d'exiger l'arriere-J,;)Œ- 671 S U'R LES MAT 1 E RES E CCL E S 1 AS T 1 QUE S. 678 & toUS ces autres droItS de Baille, de A prétendue Com obligées de céder. Mais J1:~llier ,de pa,rriture, de co~leéte; & FE- ~ê ue ayant repondu que.lul & fes prede- jJoUrtallt l'Econome remarquera fur cette leance au Chapitre, qu 'elle n'eft poim fi abfurcle ni fi irréguliere que le fieur Evêque la, veut fa,ire: ca,r il y a plu{ieu.r, Eglilès ou les Eveques n entrent pOl11t du rout en. Chapitre, comme l'obferve Belordeau e~ fe s Obfefvauons, pag. '41.. & avant lUI '}-Iolhenlis. Ce favam Evêque de Riez l'aVOit dép remarqué fur le Chap. Irrefragabzu: Extra dc Of/ic. ordinar. où il dit que B Alzquando Epifc0pIH non cft de Capitttlo. Et aux autres EglIfe~ où il entre au Chapirre, on fait cette dl~erence, que quand il y entre, comme Eveque II a la primauté & la prefidence [ans contredit; & qu'en celles où il n'e ntre que comme Chanoine,s'iln'elt p~s dit &- tanqtlttm primUJ aeT:apittt!o ,il ne liege & n'o~il1e qu'après les Dignités CapitulalFes, <!j1l1 font le Prévôt, l'Archidiacre le Sacriftain, le Cabifco\; parcequ' alor~ l'Evêque efl: cenfé avo ir & repréfenrer delLt perfonnes; favOIr celle de Chanoine féparément & indépendemmenr de celle d'EC vêque : & voilà pourquoi il n'a poim alors par tout le rang d'Evêque, fi la coôtume & l'~fage ne lui ont fervi en Gela. Gef!: ce que dit Innocentlus fur Le Chap . .lrrefragahili : ce6eurs n'avOlem nel~ falt que de l~clte, /le qu~ la'p'0iTeffion ~ ll!lfage ne leur eutaucorife, c erolt, une preu.ve de la fupp>ofit;on du Statut de l.al: 1~~6. qUI ne parlolt d aucun de oes drOIts-la: mais tounes ces objeétiol1S font fa~Jles a furl11onrer., ,. Car eH €e qm eft de la forme ,1 ~xhlbltion du parcheml? duerr~ent par,aphe & authentiqué a ~urge ce pretexte~la; & la verité defdlts St~tu~S ef!: cOllfirmee, non feulement par la gem1l1auo? d~s Aétes ~e ,13 27· 1345, /le 14 26. rapottes ~ un bout a 1amre au dernier de 4 26 . & paiTes en ChapItre en la préfenoe ,& afI.if!:anoe des Evêq~e~ d' alors, Anfelme, Hugue, & Jean Eveques fucceffivement; mais e!1COre pa,r la confi~mation de touS les Eveques qUl1 ont paiTe', qui ont tol!lS 9uré dans lel!1r ferment al1 Chapitre lors de lel!lr inf!;~llati0n, la maintenue /le l'obCervanoe defdm Statl!lts [lequel ferment ne peut point fe rap0rter à la réponfe de l'Evêque Paulus de Jlan 1+31. _comme dit le lieur ... Partie adverfe, ladite répon[e n'étant point un Statut" l'Hais une Sommation de l'an 143 1. & ledit lieur De Bacolle ayant auiE fait même ferment] & enfin pai: la propofition qui en fur faite e~1 1~09. de faire de nouveaux Sta~uts, ce ql11 prefupofe qu'il y en avait ~'al!ltres eH cene. EgJ.ife. Mais qlU plus ef!:, II Y a el1 des Arrets de ta Cour lur la confirmation de Givers articles contenus aufdits Sta~uts ; & entr,' al!ltl'eS fur Gelui de l'option des Prébendes, qui ayam été miCe en controver[e en l'a11l~ée 1631. il Y eut Semence du Liel!luenant de Dra- D guignan, de confirmation de l'option <::onfOl'mémem aux StatuES; & fur l'apel de la Semence, Arrêt, C0nforme d€: la COl!lr de Geans; & pal' conféquent on ne Cauroit révbquer en doute la verité defdits Statuts, dont la fel!lle infpe6l:ion dans leur origine, & leur Extrait en parchemim, auffi-blen que leur teneur & fubf!:ance, & leur laBgage, prouvem l'anti<!juité & la verité. , Cela étant, il eff ù~l!ltile de rép0ndre à l'abrm~ité pFéteBdu€,ql!le l'Evê<J:l!!e au Ch,a- E pitre n aw pomt la premi€re VOIX; pU1fqu il n'ef!: pas qu€ftion préfe1'l~e1l1el1t de téglet (Je droit honorifique, & que la chofe n'eft all~guée par le liet'lr Evêque, que pour faiIe pueCumer la fupolition crles Statuts; ql11 eft un point qwi ceffe paF la pEeuve ~i-deiTus etabhe defdits Sta~uts & des Arrefs de la Cour c0nfirmaüfs & des fermens [01ennelsdes Evêques: & par l'exhibiti?n des ongmal!lx, à la preuve defquels les pr,efompt10ns d'l1n inco~we~l,ient e~ d'liI~le abfufdité Qf!.icumque cfi Epifcopus & Ccmoniws , trme jingitur 7Jerm dt/as perfonas; & interefl Ca~ pztu!o , non talJqtta11l Epifcopus , (éd quodam, jttre fegregato ümqflamCa~onictts., De là eft venue fans doute la qwarneme VOIX du lieur Evêque de Glandéves aux Aétes Capitulaires de cette Eglife, où n'y ayant que trois Dignités du tems des Statuts de l'an 1327. favoir le Prévôt, le Sacriftain, & le Cabif~ col; [p'ar<;eque l'Archidiacre a depuis été fait] l ~veque par lefdlts Statuts opmolt le quatFleme, cOI:r:m~ le rremler d,es Cha~ nomes, & amli !ln y avolt pomt cl abfurdlté: quelquefois cela, s'ef!: fait ainfi, pour lalŒer plus de IIberte aux fuffrages, qUI fer~iel~t entraînés par la prel111~re VOIX d~ 1 Eveque. MaiS ~11 Ulij mot, II n ef!; pas pre. [entement quef!:10n ~e cela; non plus que dl!l fiége du Chœu·r, ou Ie ?;Ilr De 13acoue, avec fa pen11lffion, a Ca1u eCjUlvoq.u,e, qlJanod JI a d!t 9ue leStatut J:illaço1r [on Ltege apres le.Prevou; JI dtfolt fe~leme~lt que le Sacnftarn aura la place qu Il avolt ante [cdem mu.' tatam DO,mlnt EfiftoPI, ~vant q~e le ~elgneur ~veql1e eut change fon liege ; & a lafune, plift, Prtf!poJit~\ex latere dextro [cd~,~ htlbct, & que le Prevot a fa pl~~e au c?te drOit, & le Cablfcol apres lUI . JOillt qu ell plufieurs Eglifes le côré gauche eft le plus honorable, quia .qu:e Jiniftra ftmt homi1Ji~ DtU , dextra jùllt dm , & que les StatutS, ICI fot~ non· ftjit.m non tol"'mtqr, cemme Ciil: �I~q 79 ,R ECUE IL DE CON sy L T A T 10 N S '1 r 1 680 A d, & Pan orme m CtIP· A tutslurlesaffallesparncuheres de leur Dio. fem J.oannes n leas ' r ' lemens 111teneurs " ' de 1eu.r Egli. ' d ci ,ie. conifW. cele & R eg J oannes Extra c c , <> , , ~ & ' ft ' {; • . Mais enfin on "jenr de decouvnr qu en : ,; ~ ce q~11 e ~n~omre aux Statuts ob Sentenoe de mil quarre cens Cll1 q ua ntelIiOI~t , l&sda9lt , o~ es 1 vequ;s ont dt~uJoUts , , duire par le Sr, De Bacoue, d ont a ille ej 1b ere en a penonne Anfel_ ~uf~~ae {~~é dans la luire, l'Evêque d'alors me; de Hugue, & de Jean [uccelIivement Ion rédeceileur produilide Statut de 132 7· Eveques., , ' " ui ~ft mentioné au feUIllet 40. de ladite Quant à 1aut~e prefomptlOn: tlreede la .$entence , & celui de 1426, au feuillet 41. Somma,t lon de l an I~ 3 J. faite a Paul Evê. a rês uoile lieur... Partie adverfe n' dt pas que fuccelTeur, ll11medlat dudlt Jean; qui .e~cuflle., fauf f<>ln reCpett, d'avoir nié des parlant de l'~rnere~Dlftll; &. autres droits .Staruts érablis par la propre Sentence de B fuf-mentlon~s eXiges ar 1Eveque, dont le J 1- >4, qu'il ,produit en CûI; fac., , ' Statut de c!nq annees feulement aupara_ Refte l'ob jeélion, que 1autonte du Samt vant, & de 1an 14 26. ,ne parlolent pas, fair Pere n'ayant point coniltmé ces Statuts, ,lis crOl:e fa fuppolinon, a ce que dit le lieur ... font de nulle valeur, ou que pour le mOInS Pattl~ ad verfe: tl fuffit ,pour toute répoufe 'Ils n'ont pu lier & obliger le~ fuccelTeurs; de lUI dire avec refpeé~ deux chofes : La Mais le Droit CanGl1 eft rout·a·falt 0pPQ[e premlere, que la vente de3 Statuts étant .à cette objeélion; car il a bien dénié au etab1ie par l'Aéle même, qui ne peut être Chapitre feul de pou,voir ftat~e~ fa?s le renver~é que par une inCcription en faux con[entement de l'Eveque', & a 1 Eveque ( qUI meme ne fe,r olt pas recevable atend\l d e le pouvoir [aire [ans le confeil du Chal'execution d'un li long te ms & la confirma. ,pitre : mais étant l'un & l'autre joints & d'un tion des Arrêts & des Jugemens &Seliten_ commun ,con[entelnent, Il leur eft perm~s C ces CJ,Ul ont e~ pour f~ndement lefdlts Sta. de faire des Statuts, comme II eft exprelTetUts) Il faut qu une preComption equivoque ment décidé aux Decretales N ovit, & au & qui même n'a rien de concluant en elle, Chap, QJ.lanto, au tit, De his qUn! fiant a céde ~ la preuve du contraire, felon la na. Prtf!lato fine confe nf" Capituli r en ces mots) ture des préComptions. La feconde; Que Cùm eorum confitio 'Ile! [anioris partis eacette Sommation de l'an 143 1. qui parle de dem peraga s 6- pertra fles , 6- qut/! jlattunda la coutume d~ l'Evéque pour cette ex acfont flatuas , 6- errata c.o~rigas , & eveUenda tIon de ~ertall1s dtoits, & .qui n'eft po'illt d~/Jipes 6- eveUas, Et à 1egard du Chapitre, mentlOqee aux St<\tuts du meme tems ou de c 'eft la Décretale, Cilm confitett,dinis, Extr. cinq années feulement auparavant, & de De confuetudine: AuRoritate vobis ,prn!fenl'an 1426. fait voir que cette exaélion n'a ~ium inhibemttS, ne ab(que Epifcopi veJlri point lieu contre le Chapitre; mais feule· confe»[u immutetis Ecciejîd1 vejlrn! conjlitu- D ment contre les Prieurs du DiocêCe ; en fa· tiones 6- 'conj<,etudines "pprobtttas, 'Ile! noçon que de ce que l'Evêque perçoit il ell v as etiam inducatis. D'où les Auteurs ont doit bai1ler un tiers au Chapitre. ' unanimement conclu 'lue l'Evê9ue , avec En effet, la plainte qui lui eft portée par (on Chaplt~e,& ,le Chapme avec 1 ~veque-, cette Somn\ation de l'an 14'3 1. eft pour les peuvent faire des Statuts pour le reglement Prieurs & le Clergé du DiocêCe, qui allé, -de I?ur E$!tfe;, & que l'autor!té dl!J S. Sié· guoientque telle coutume de détralre dans ge n ea necelTatre ~ que 10rC-qu ?n veut ltale rartage des DiGues avec les Prieuri une ruer contre la dlfcIphne Eccl;haftlque ou arnere-Difme, UI1 droit de Baille, de col. leéle, de grenier, & de paniture ou divicontre le drOltpu~hc; pal:cequ alors la cho· [e allant au prlVlle~e & a la correéllOn du fion, étoit une coutume déraiConable & droit ,c ommu;l, II, ta ut une automé fuprêdal1nable; & qu'il n'en devoit pas être ufé me, 1 auto,me ordumre du Chapme ne le E ainli. L'Evêque Paul, qui étoit tout nou· p ~uvant fau e , comme dit Barbofa au Tral. veau à l'Evêché, [puiCque Jean fon prédecelTe ur fiegeoit encore en 14 26. cinq al;'s te De OjJicto 6- potejlate EpifcOpt ',Afù1;at. 93, n. 26, & Charon?as en fes Reponles, auparavant] s'en rapporte à l'ufage des Eve· LIV :, ~' Chap. 4· ou bien ,que l;recowrs, au ques [es prédecefieurs, & offre d'en CUbII S. Siege & Ca. confirmation n eft rçqllife , le Jugement du S. Siége, Et tout de même, la cranfatbiôn de l'an que po~r elll'pecher un apel du Sratut"com. me II s l~lduJt de la Deoretale Con.Jlitutus, 1)71. que Hugolin Martelli Evêque de De R e{crzpt. & du Chap. Stgnificatum , de Glandéves palTa avec le Cabi[co1 Frenet, ~r~/'e~~s. Et en un l11~t, Il ne Ce peut con- par laquelle il accorde à l'Evêque jus re· tI overiel, fan s voulolngnorerle Droit Ca. t d' ' B' l" If, E/ 's hor· 11011 gue l'E.vènue & le Clla 't " C ro eclm~, JUS ,aJu t ,JUS co e :C, JU 1 ' '1, ' pl re ne pm reorum, JUs partltur41 n'eft palTee avec e& ,cau' e d es S tad'I~ F relllen, " , ,, " d Ma~ fene en[emble delibexex , L q\~ <;A quahré de fnel:lr u &. 681 SqR LES MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 681 & du Roq Efteron , & non comme C~b,[' A de J erufalem, lui dir que le Chapitre & lui col, 111 pour & au nom du Chapitre, erant fOnt un même Corps Novit tut/! diji , tanquttm prior dicnif p",dent ' ,, ' & firtttres ttUtcretto_ re'pété en deux endrOits fT:.J.. d ,tt qt,a 'ter tu uni!or/lm locomm d e M 1ll./lIO c7 e RoCttjleron. Cllm cornus Jitt'S' 't 'd do '/1.' , . r ' , a qllo tu caput, O' t t La Semence de l an 1454· que le lieur mem6rtt ene pr06ant r d d • cl ' d' &l ' J' U : un e non ecet te, Eveque ,a e nouveau pro . Ulte, es vie ux omi1!iJ me m/,ru, ' a l 10Tlim ' 'J , ' , r conjî.to zn Ecdr lia: .A.é1es y enonceS,Lont en meme5 termes con· tUn! negotlÏs t', " d C d 6' j~~_ , dB,' , U l, mm t non Jlt Il tum cr cre le Pneur e t1ançon, & non pOll1t con-, honeattti tftte & r; r 1 P , , " 1:: , d 1 1', JttnClorum atTlim conjlth cre, le C apme, en ftlaveur ttttioni/'us contr ' E 1 Il. li ' ' . nque au con' tttre. t ce a elL 1vrai, que crane la Sentence e II1telvenue; car 1 E- la Sentence de d ' , 'd ' 14>1'· ontonaraporteles , b' vêque l 0 tient, ettam nomme tE/te jild1 termes )'oint les C h ' Ch' ,C t,C & li ' ' al1Oll1es Ou apltre GltmdatenJlf Bec cJtn! , pour Ulvant les de 1'Eglife de Glallde' dl' , ,;(; l ' E J ,C J B ' ves ans a portion droits eJuS Epljcoptt If CCteJtn! Glandatelllis: que l'Evêque a r:ur tou 1 p' &R . ' S l' l , ~" 11 S es l'leurs ec& ladite entence app Ique a portIOn de teurs des Paroilfes & aut E l'r d D ' & d e l'E g l'l' c: ' r ' res g lles u JO. . l'Eveque 1 e, en ne lallane faire cêfe. Corps à 1'Evêque, & Hon Chapitre, qU,'un , ar d d p.' , d P 'rr à 1eg es lIeUlS es arOll1e5, , [ C 'II ' cette d 1 ant au leUI et 9· tourne, Sentence Lnter , ;(; 1 d ' , De maniere que l'un d d es eux: ou cette COutllme del'arriere-D,' ,me r ou d ou bl e DU:• me [J'fIS Bal'uti J"'s co "CCL ' h .' , u , , , ;te ,Jus orrcorum dOl/lImtln Eplj eopttm G tm aten~m ~~ altos JIlS partitu/'te] doit avoir rleu, ou non. S!1 , , ]iriores [C" ReEtores mm tir alia. elle n'a pas lieu',1'rous p re'texte que 1e D l'Olt ' ,n Parochl" ' d min Ecclcjiarum, , ILL'C Dlœcejis Glandaun~ Canonique ne connoÎt qu'une Difme, & lis; qt/tlrllm portt01mm una medtetas ca dtEtt non pas une double DI'lillle & une arnere· ' J" , , '..!. d ' l' • dOlllim Epifcopt <:5" ommomm C.monicomm, Difme, [car retrodecima & arriere.D'f fC f' Ctlpitldi diE/le [un! Gtttndatenjis ,6- .dia veut dire une deuxiéme double D ' (il me j' ' ,. .!,fI. d 'CL , 1 me , 7IledicttlS pcrttnet <:5" Cj' prn! tuomm domicomme lods & ttrriere:lods veut dire double 1Jom/n Priorum & .ReEtomm Ecclejiarrtm C lods] Le Chap, Cum jint, De Decimi! ,dé. prtCdlf"tr~m . •Ce qUI montre que de la por- fendanr de prendre un double droit de DiCtion de 1 Eveque & des Dlfmes & droits me Cur un m ême monceau de blé & Paqu'il perçoit, il faut qu'il en falTe part à fol1. norme fur ce Chap , hll6ens pro abfit:do quiid Chapltl~, & qu Il lUi en donn,e ,un ners , fe- colonus teneatrlr jolvere Decima s dflas , pd Jonl,es SlatutS ; .& que, le pre,7IJD,u,t y men- ha6eat tmam Decimllm tantùm, & que par none de!~lts dloltS n eft qu a 1 egard des ~e moyen la prohIbition de la Loi vienne à PrIeurs,n etam el1 effet lI1tervel1ue que con- 1 emporter fur l'u[age allégué , comme non tre le Pn;ur d~ Bnançon, comme il apert confirmé flar J ugemens renerés, ainfi qu'a par le Deltbere, fol. 43· . reqUIS CUJ3s : en ce, cas la contention préEt par aJl1fi les arre?temens ont e\l ral- fente celTe, & le preciput que le fie ur Evêfon en tout;s ces annees 1577· 1 >79. & D que veut, faire CUF [on Chapitre de cette avant & apres, de mentloner ces droits de arnere-DICme, JM partitltrn!, jus Bajuli, rmodemnn! , BaJuli, horreorum, ~ol:eEtIc , & jt'S horreorum, &c; n'aura pas lieu; parcepartllllrte, dans une Ferme gener ale des que fi les Pneurs n en fuponent point, com. biens & droits de l'Evêché; puiCqu'en effet me ils le foûtiennem , depuis plus de 9 6, ce~ dr~its.là avoientlieu en vertu?e l'ufage années, le Chapi.tre n'en pourra pas Cuporallegue d~ns la Sommanon de l, an 1+3 1. ter, ne pouvant erre de pire condition que & de la Sentence a,bmale de 1 an 14 l' 4. les fimple s Prieurs & R ~êteurs des EgliCes & TranCattion de 1l' 7 1. mais conforméinférieures du Diocê[e. ment à iceux, c'ell:·à-dire pour avoir lieu Et quand 1'ufage y [eroit, li l' obftacle de lur les Pneurs & Reéleurs des ParoilTes & la Loi doit [urmonter une coutume 110 11 autres Eglites du Diocêfe : mais non point autorifée par Jugemens, Cf1 ttS con(itett,dinis fur la Cathédrale qui I~' eft iama~s cenCée E non tttnea eft vis " ut rtltionem VÙJCtlt "ut teC~l11pflCe dans une Cervitude ou [ujettion [Sem, comme dit la Loi 2, C. Qf!n! fit longa des E~ltfes du Diocêfe, à moins d'une dé· conJitetttdo, 1'Evêque n'ayant plus ce préci. c!araHOn ~xprelTe & furmelle; parceque put à prétendre fur les al!ltres, la matiere cd! ,la majeure Eglifc, & l'Egli[e de Di- lui en manquera, pour en faire la diltracgnl~e, & que le Chapitre eft appellé le Senat tion à fon profit dans le partage avec le de 1 E7IÎlql1e , & la Cathédralefa chm Épou, Chapitre. & qu'enfin le Chapitre & l'Evêque ne Er fi au contraire cette coutume eft entOnt qu'un même Corps, comme il eH dit tretenue fur tous les Prieurs & Redeurs en la Decretale N ovit, Extrll. De ils qfln! , des EgliCes' & ParoilTes du Diocéfe, com· pmu à Pr41ato jine confenfit Capitftli, OL! le me cela femble être de l'avamage du ChaP<lpe Alexandre III. éorivant alil Patriarche pitre; la portion de l'Evêque & [on partage TOmeI. 1: R &. /!; �, • 6~.3 en r.ers les CUEIL DE CONSULTATIONS 684 REnews, en c'ranr par ce A Caa.irulaire j .& qu'alllfi , le refte . du Chapitre <luue; .Ye arca e articulier du & es Chanoll1es ne s en prevalent p~s, Les 11lOyen auglllcnre, lE p. g ; eft auai ren,r'l ' " ec [on veque eJ "'" lapme .... '11 av par une conl<re'quelloe nécef'uU lUeJ eur r: de ce que l'Evê.r. ' 'cequ "1 1 laut que , • diil:ributions quondJennes font au/II de li , ' d 1 peu de confideratlon, que pen ant , ' d b' , cl a' pen. • lion & la detentlon• es Jens du '1 & rOlts " ' .. aJre ;erCOJr pal , ' un tiers , r ' dOlIne' au ChapiChapitre par les Eveques, 1 s Ont eu a peine .olt " "'lue p s cleu: autres tiers reftant à l'Evêque, l'équivalent d' Iwe p~D~lOn congr,ue, c eft. ft b'en raifonable & bien à-dire que, tant en l re,bendes qu en dl{h!. rre, le Ce par.tage e l , , l' & 11' l ' , , , l' t ge du 'ieur Evêque l butions Journa Jeres manue roportlone a a van a 11 , " d' es,, 1 sndont P , ar li fa Di nité eft émineme, comme le pu aVOIr ~ne oll1quanta.1l1e ecu~ '. pen ant cChapitre , ,g d J 'en dJcconvenir ' aufIi <lue de ümples Vlcalles fOlt n a Clar e« 11 , -' . ' 1 de Village, d • b d ' avouer que le Corps B amovibles ou perpetue s, en onr avantage le lieur E veque Olt C & 1 0 d d' ' ' ft r S 'n r & lI'il participe par les anons es r onances Or• .du Chapitre e Ion e a, q d BI' A !Ii l'E l'j" _ ' 1 D' "de l'Eveque qui leans & e OIS. 1.1 1 g 1 e n a pu etre l Ilotab ement a a Igl1lte , , - d' " '1 S ' , , s Chanoine~ font fenle felon la Ig11Jte, 111 e ervlce DlVm le Ch f & d 1 ft ,en e e e, om ' . . ' ' '" 1 d ". pOlllt qu 1 e evolt ene j les 1es mem b res. Et arcequ'il ne [erolt pas erre fait'aué , d' a. r ' e"te e Geant fùt mife CUL' un Chanollles ayant te' fiouVent 0 bl'1ges leanr qu une 't , l'E l' fi &d' 11 1 h bandoner g 1 e, a er es unsc l ' qu' ulle têre abondante corps d e N am, 1l , , '' . d l erchcr , , " , des 111ell1b res fecs & arides: Il ailleurs de quOI Vivre ans es autres Egh. ,fiut JOlme a . ' d!Ii ' dL' autres a. e erVlr par es Ocatal_ fa ut au !Ii1 qu "11y al't du revenu pour tQUS il fes, & les b h ' E l' l'E ' ' &c ' il: bl' ene alTez que res & à , on conome 11 a pas tltopornon i .deux ' , marc e.1 tr. 1 D B ' iiers du total roiem deftinés à foù~enir la DI, accepte 1olfre que e lJe~,r e acoue lUi a fi 1 Pre'lar tandis que l'aorre faite de fe contemer prelememenr de cent . ' d' , l ' 1 'ff; 1 b' gl1lte un eu "tiers doit fu ltire à la [ubllftance de tom un ecus pour chacun: en UI al ant es lens & drOIts du Chapme comme auparavant; C orps uol e'Cha p itré , & de huit ou neufper- C ' l ' ffi ' . t::. r r . 1ft·tuées aufIi en Di Clnité. Cal' les c eft parceque a re etolt laite wus une b d' ' , l'bl . " 1P , l o.lnes GOI 1 r'l ' e d'Eglife'Cathédrale [ont réputés con mon lIupoll e, qUI etolt que e reb lanOln s "" d ' . P 'b d ' . 1 Droir Canon être con/btues en D1- vot confon rait la re en e & portIOn par e & pour cet effet ils fom capables de -avec 1e Ch apllre, ' " , gllité; ce qtl~. 1,e d'Ir P revot na. re cevoir des C0I111nJ!Iions ApoftolIques, VOlt garde de confel1t1I, & 9ue de plus, l'Econome ne peut pOl11t ahener les biens & d'être Juges délégués in p,mi6, Y,ar le 5, 'Siége, ce que les Chanoll1es d' ~?lIfe & ~rolts du Chapitre pour ren~uvelle,r ull,e Collégiate ne peuvent pas, comme n crane ,a henanon calfee & oon~al11~ee, par 1Arret p oint Dignités ni Con1(:illers & fr,éres d' ull . de la Cour; & parcequ enhn ds efperent Evêque, comme ceux des Cathedrales & que le tems pouvant changer, & I~ VIlle des Métropoles, " 1). d'Entt~vaux_ & la contrée du DJOccfe d~ Ce qui doit porter ~nco~e mieux ledit Glandeves le rendre meilleure, le Chapl' {jeur E vèque de Glandeves a ne faire pOl11t tre auffi en deViendrait medleur, ~Olt pa,r de préciput & deuaéhon quand il s'agit du l'augment' des fondations & des,anlllver[ai' res , ou par le deDit des denrees, ou au. partage avec [on Chapme; maiS bien de 'lui faire pa;t & diftribution pour le, tiers ~e trel~lenr, Mais certes, fi la préte6~ion duSr. tout ce qu il prend & perçoit: c eil: qm Il Eveque avoa hel!l,& que de V111gt fepners conlte au procés que cet Evêché eft puifde partage il le réduisit à neuf ayec [on Chapitre pour ne lui en donner pflis que fant en ~evenus, & qu'il vaut 11'000. livres de rente, & en a valu quelquefois davantatrois pour l'on tiers, par des préciputs & des ,ge ,felon les arrentemens produits, fans y diftradiol1s d'arriere-Difme ,jus Bajttli, JUs ,c omprendre les DOlllaines, Au contraire, horreorum, jus co/le[i~, jft! pal·tituTtC j Je .le Corps du Chapitre eft li exténué, 'que les E Chapitre fe verroit encore réduit à un au/Ii ~hanoines n'ont pre[que point de Prébenpiteux etat, où la J uftice de la Cour lUI a tendu la main pour le rirer de cet abîme de ou de gros fruirs; aparoi{fant au procès que la Prébende du Sacriftain qui eff à préd'indigence & de pauvreté peu conforme (ent ne vaut qIJe dix ecus & demi; celle du & peu feant à fa Dignité de Chapme d.e fecond Chanoine, qui cft à Bueil, li' en vaut Cathédrale. Et qui pllJs eft, il le faudrOlc' que diXi &celle de Rigaud ,qui appartient aneanrir, & renouveller l'abandonement ,au trOlGéme, Chanoine, n'en vaut que lix ; de l'Egliie & du Service Divin qu'on y a & les quatnéme & ûnquiéme ChanQines vu par le pa{fé, depuis même la rranfaéholl fom tout-à-falt fans Prébendes, ce qui cerde J 609. pour n 'avlilir dequoi vivre. <tainelllenr eit digne de éOl11l11iCération: Ainli tout çoncourt à obliger le fiell~ car li le Prévôt en a un~ b onne, il faut COIlEvêqwe à faire part à f011 Chapitre, & lUI venir qu'elll;) n'elime pOlnt c;1ans la Meafe donner le tiers de tous les fruits qu'il prend !c 685, S UR LES M ATIERES E~CL~?, lAS TIQU ES. r 686 & qU'Il perçoit m les Pneur~ & Retteurs A preciput a J egard du Chapme de ces droits du Diocèfe ~ & a ne lm fouffnr pas la trop de grenier, de colleéte'-de Baille, de parrande earclIllollle dont Ii veut ~fer eu- mure ou divilion, & d'arriere-Difm e : mais ~ers le Corps de fon propre. Chapitre; & qu'il fera tenu de partager integ rale ment d'ull Chapme qUI en a bef01l1~ en lUI vouavec ledit Chapitre; fa voir les de ll x tiers lant préleve~ dès droItS de ~re1Uer , de colpour l'Evêque , & l'autre tiers pour le Cha_ pme, conformément en tout aux mêmes lette, de dlvlfion ou partlture, droit, de Baille, & Rlere-D~fme, qUi fo~r meme St~tUt~.; & on demande les arrérages deautant de cho[es ,qu~ cerr:entpa,r 1adml11l~_ ~UIS ! 1I1troduéhon de l'inftance , [uivanc tration du vems 01 aUJourd hUI ~ll les Baux ,a 1 Arret du 9. Janvier dernier, & les dépens. en argent, &.ou par confeSigné , DE CO RM 1 s, ' Ferme [e font. quent il n'y a III droit de gre111er , 111 de parMonjieur de Ch4Jueit, Commiffaire . riture, de bail ~ ni de colleél:e ~ ôter fur le B Chapitre' : malS feulement lUI affigner le CHAPITRE XXXI. riers du revenu ou du prix de la Ferme, etaFondation ne s'aCqftite pas ;n deniers p." bli pour ces fruits ,là; & fur tour, le Chat'dttaque en retrogrttdation j maÎJ (tllltVf". pitre, depuis la réparation des Menfes, le der le bien qfli fera mietlx la fureté de /a pouvant régir lui même & avoir fes gredurée de ta fondat ion. niers li la Ferme étoit en efpéce j mais il ne A verti{fement pour les Prêtres de l'Eglife /cIl paffe plus comme cela: car de Baille, Notre-Dame de la Mer, Intimés en Apil n'y èn ~ plu~ au~, & l'éclat préfent ~e pel de Sentence rendue par le Lieute. la Digl1lte de 1Eveque ne permet pas qu Il nanrdela Ville d'Arles, du 7. Juin 167). foit le cùlleél:eur des fruits de la Difme pour Défendeurs en reception d' expedienr. fon Chapitre. Tellement que tout femble favorifer & apuyer la caufe d'un Chapitre . Contre M' 1~ttn-Loflis Senebier, AVOCttt en qui a fa 'rélidence en lieu fi auftére, qu'il C la Cour, Apel/ant & Défendeur audit ne doit pas être privé de toute forre de con· expédient. folarion. Sur tout fi l'on confidére- que le prédel'année 167). J'Eglife Notre-Dame c;elTeur du fieur Evêque a fait ce préjudice de la Mer, à laquelle il venoit d'être au Chapitre, que de tranfporrer fes meil- .tàit & payé une fondation faite par un Berleurs droits aux anciel}s Comtes de Bueil ger, de la Comme de lix cens florins retirée en [610. contre la teneur expre{fe de l'Aél:e du prix des Vaches vendues, mit en fonds ladite [omme, & la préta à Gaftinel, à qui de [ 609, qui prohibait à' l'Evêque de rien aliéner au préjudice du Chapitre, qui fe pour lors appartenolt le rénement de la trouve réduit à combattre une autorité SouCa{faude, qui fut par conféquem fujet à veraine, qui eft M, le Duc de Savoie, qui l'hypothéq~e de ce Contrat. a [uccédé par confifcation au Comté du La penhbll dudlt capital de fix cens flo. Bueil. Et ce recouvrement eft à pour[uivre D rins, faifant 37 8 liv. a tOujOlltS été depuis aux Cours & J urifdiél:ions de Savoie; ce payée par I:s Gaftinel pere, fils, & petitqui [e peut compter comme chofe perdue, fils, aux Pretres de cette Eghfe, qUi ont cu égard à l'extrême puifTance de la Partie aufIi fait le fervice & dit les Me{fes couqu'on a à évincer, & qui en ce cas doit être chées fur la Table de le~r Sacriftie pour cetmife [ur le compte des Evêques qui en font te penfion.là; & apres lefdlrs G~ftll1el • caufe, Le fieur De Bacoue, depuis même la Damoifelle D'Anronnelle leur herltlere, le procês, & au 1110is de Septen\bre def11ier, & fuccefIivement Bibion ,Ont payé ladite eft t01l1bé dans la même entreprife, par une penlion durant un liécle j jufques -là que ahénation des droits Décimaux du Puget , Me Senebler , Partie adverfe, paya une tais des deniers en faveur de la Communauté E cent livres d'arrerages pour ledlr BlblOn de ce lieu-là, quoique la Difine foit inaliéaux Prêtres des Maries, l'année feulem ent nable de droit. qui préceda la difcuffion dudlt BlblOn. Conclut à l'enthérinement de fa RequêEnfuite, de ce, les bICns de BlblOn ayant te de l'année 1648. & ce fai(ant, que le été mis en difcufIion, M' 5eneb~~r, Partie Chapitre fera reïnregré en tous fes biens & adverfe, en fut .le Curateur: & s etant falii droits , & fi'uits Décimaux, qui confiftent de tous les papiers, Il cOI1:mença d~ metau tiers de tout ce que le Sr. Evêque prend tr~ en controverfe a~x Prenes de. 1EglI!e & percoit aux Difmes des Prieurs & Recla pen fion que lUl-meme leur aVOlt payee pour Bibion l'année feulement d'avant la teurs de tOut le Diocèfe de Glandéves; le tOU,t conformément aux Statuts, & U\I1S que difcuffion, & leur demari?a qu'Ils ~u{fent ledit fie ur !Evêque puifTe drftraire & tàire à faue vOir que oette penhonleur fUI due. EN , \ �, , eUE IL DE C. 0 N SUL T AT ION 'S 68 g RE , " 'r as de fart A qftC Ics PTêtrcs 11eft /4fent coUoqlUT frIT les ,687 n erol p' fT. d & ....o. " a' que"l't" tlle 'C,ue ' ce glll '" S b'e ' comme Terres d1 t port de Ltt C"IJ ene Il, fi " u e ,r ' veur que b on ne f01, pUl g , lVl' ft: d B'b"'H avoir ,les arrerages de la pen IOn ne 10lent payés f" d la dJCCUUlon e 1 I ~ , 'fi ' 1 b' "urate ur e de l'im olltiGn de penqu'à proportion des rultS que e leu aura -en malll p ledIt, B'b' , cl,le, , les Acles G ftillel dont , 1 1O~1 pu Ion :/ioo fulre palm' a & J "t'e 111" d'lat' & mêSu,r cele Lieutenant fait Senrenced'en_ , '1 li cce eur len ,1 t r ) , ' d P ' .crOlr ~, t, entré en payement, & v0yoit tennement de la Requete es renes , &: , ' qu'ils fe colloqueront flllvanr leuy rang &: !lle gu 1 crOlr d re la pn:uvees quittances. d'" d L rou ' ' s cette conteCtation fut ,caufe ordre fur les Terres u r ort e a CafTau_ Neanm01l1 l ' '1 ,1 ' de cette E"J.ife qui ne fa· de, tant pour e prJl1Clpa que pour es arre_ que 1es P retres b' fi , du rout oint l'ori,,ine de cette pen· l'ages de pen IOn. , ~olent & ' ~oyoient l~ulement en leur De cette Sentence Mc SelJebler fe rend T~I~ie ~e lagS~criftie une penllon couchée B A ppellant à la C~~r. ~rlo,rfque le Procês r. J" & ~ e a 'l ~ r~I"'s Gaftinel avec affur fur le pomr d etre Juge par forclufio n, "ur erar, . ClU P 1 dU . " ! I . ' d' 1 r: é1:' d ' ~e La CafTaude falls Ji prodUlfit & ourIr l!Ind expe lentr , par equ el ~e atwn u tenemenr Cl )" , " & fi c'étOlenr Ji demanda er entre les mall1s le ûr: VOlr cOlumen t c ela "el'Ol'! "" , ' ,de gar r: , 1 capital, & den ltlpporter a ?enhon ; Ou Jes Gaftinel qui eulfenr fait la fonclaNon) , qu'eux] ni en quel tems elle aVOlt bien offre de payer lefdlts 3 7 ~ li v. en dOI1ou autres " ' , 1 1), ' d l'E 1'[ , ' C 't ' le pUl'ent obtenir autre Sentence I~ant caunon pal es lerres e g 1 e, Ol! ete lai e , l ' 1 l' ' l' 1 d' en emp oyanr arg:enr a ac lat un autre fur leur demande en cette difcufIion de Bl· fonds: & en ce qUI eft des arrerages de la. ' ,linon qu'ils feroienr apparoir de leurs b iOn, 1 d He ' pen C'Ion, 1'1 ne veut les payer qu "a pro. , , & 'urqu'alors ils font biffés fans T Itres ) } l' , d es 1"rultS que 1e b len ' aura pu renortiOn P raFlgement, . l' 'd ' 'r l' , Ces Prêtres, qui ne pouvoient pas dedre Celon la JqUl anon qUi en ,Iera al te par .viner des Aé1:es du fiécle pafTé , de long C Experts; & Il compenfe les depel,l s : de ma· rems anterieurs à leur entrée en cette Egil, 1;lere que ,la Cour a deux qua!ttes a Juge r,' fe, furent quelque rems à la recherche de 1 A ppellanon de la Semence, & 1Expe~ fes Titres. Mais ayant enfin découvert la dlenr. " . , Tranfaé1:ion de 1,629' palTée avec la Da. Q.~ant al App,el, Il eft fans ~nef, & par moifelle D'Antonnelle, dont BlblOn fut conlequent M e Senebler dOlr etre condan. né aux dépens de cette qualité. Car li la l'héritier; les autres Tirres leur furenr en· fuite indiqués par cette T ranfattion. En c;et Cour veut prel1~re la peine de lire fes griefs, elle y verra qu Ji ne dl~ autre cho[e, conétat ayanr fait (avoir à Mc Senebler qU,Ils av oient trouvé touS leurs Tmes , & ql!l Ils tre la Sentence, fi ce n eft que le LIeuteétoient en état de lui faire voir par tel & nanc n'a pas du ordoner la retrogradatiol1, tel Aae ce qu'il leur av oit voulu de?ier & & que les Prêtres fe colloqueroient fur La difIimuler , 1\Jlc Senebler les pria d abord D Calfaude; parceque la retrogradanol1 ,dit.de fup,e rféder , & qu'illesvouloit payer & il, eft choIe incommode & ,qui boulever[e accommoder. toute une difcufIion. Et toutefois la Cour P ourtalU , dans l'interva1le de cette reverra que , par la propre conteftation de '~herche & de ces amufemens, Mc SeRe· l'Appellam du 22. May 167), il déclare bier fe fit c0110quer fur le ténemenr de La qu'il n'empêche point que lefdits Prêtres CafTaude. Et quand l.es Prêtres virent que ne fe fafTent colloquer fur les Terres de La les paroles & promefTes de Mc Senebier Ca!Taude: & par conféquent il eft non re,étoient fans effet, ils baillérent Requête!:evable à apeller d'une Sentence fO~ldé~ :au Lieutenant d'Arles pour, en faifant apfur fon pro,pre confenremem ,& fl!lda d ~· :paroir de leurs Titres conforménlentà l'inclaration judiciaire & fort jufte ; ptllfqu',1 :rerlocutoire ci - deifus raporté , être ranfalloit h>ien que les Prêtres creanciersde :gés en leur rang & ordre, & être collol'hoirie de Gaftinel priifent en collocation :gués [ur le ténement de La Calfaude ,com- E le fonds de Gaftinel, indépendemmenr des me fo n~s 'provenant de Gaftinelleur origiCreanciers pofterieurs de Bibion & D 'An~ nalre deblteur. tonnelle fuccelfeurs de Gaftinel. , M c,Senebier fit une longue conteftation De là vient que le premier chef d'Expéle 21. . May 16,7)' produite en fon fac; par dient n'eft pas jufte , en ce qu'il dit que Nie laquelle :1 fOUtlllt au commencement que Senebier gardera dans fes mains le capItal d.a dette etolt perdue pour cette Eglife ,ar& en fera la penfion ; parceqlle cela [erolt :tendu le ,long tems ,qui s'étoit pafTé depuis à propos s'il étoit l'héritier dudebiteur de la fondanon ou l'obligation, & fair une lon- la pen!ion pe,rpemelle ; ~11ais c'eft un rJers .gpe cOBteftanon [ur cela: & puis vers la fin avec qui l'on ne vel!lt rien avoir à faire, , .il dit ces propres mots, qu'il n'empêche point parce qu'à Ades on' fait qu'il aime mioux plaJ<;\er ' 6s SUR LES MATIERES ECCLESI,!\STIQÇES., 690 la~er que, pa~er ; & les a,rrerages, de la A quelle ,le regr~s eft I~tenre" ~als tout au P (jonl e temolgnent aifez,l Eghfe n ayant COntraIre, li s agit cl une gen erale dl fc ufpentirer un fol de lui depuis la curatelle, Il [iOn, où le creancier pofterieur ne [e pe ut c?ll?quer au préjudice de fan t€ rieur ; & r de ?ire que les biens d~ debHeur de J'Egli[e etant eq dlfcufIion , l Eghfe a drOir ou 1 on Vient par retrogradatwn & non pas de fe payer ~n fon ,rang & ordre, ~ & de p~r regrês , qui prcHupofe une pofTeClion rend,e le bien qUi lUi eft affe?e ~ con- legltime; au fieu que la retrog.radation fw~urrence de fon du, & non pas d aVOir mal~ po~e qu' on" n' ell: pas légitimement coBoré elle un deblteur pour un autre, ce qUi ~ue , &, qu tl ,faut reculer, parce qu'on ne ~e fe peut dans le Droit., , s eft pOlllr miS au rang qu' il falloit : & par M' Seneblerle reconnolt a!Tez par 1 al· confequent le bum eft pourl'anrerleur , internative qu'il a mife d'abord , qu'il ofFroit B d~pendemment de la collocation précipi. de payer en argent des à prefent en dontee du pofteneur , qUi par ainli n'a nul droit nanr caution par les Prêtres, ou employant d'offrir cancre lui. " " , ~ Parceque pour le droit d'offrit , il faut J'argentà autre fonds. Surquol on lUI dira qUII ferOlt bien filetre Creancier perdant; & Me Senebier ne ché & bien en peine ;G on pouvoi~ le ,Ptenl'eft pas , étant des premiers rangés: & pour dre a1l11l0t ; parce qu Il ne faut <:Ju oUir pardes fraiSde J uftlce, queftlOn de Curatelle 1er les gens cl' Arles, pour en apprendre que & autres , où r on dit qu'il n'a pas perdu, Par MeSenebier donne bi.en plutôt du papier deifus cela, il faut être c,eancier perdant que de l'argent en payement: mais trois du même debiteur : & ici au contraire , l'E. oonlidérations s' oppofent à cette offre. glife fe colloque du chef de G aftinel i & Me La premiere, que le~ Prêtres feroient Senebier n' eft cre~ncier ,q ue de la ~i[CUfTt ? 11 bien en peine de po~volr caunoner , ~ de C de BlblOn) qUI n e~ qu un trollieme hen trOUver des gens qUi leur vouluifent etre ner ou fucce!Teur d Arnaud Gaftll1el. Par caution à perpemité felon que le requiert conféquen~ l'Eglife prend le büm de fon le fonds deYEglife : & la chofe n~ les redebiteur, IJ1d~pende mm;nt des hyporhegardant pomt en leur propre, maiS feule· ques contra~ees par fes hermers;& par a 1l1~ ment l'Eglife & leurs fucceifeurs à perpe. nul drOit d ofFm de la part de ceu x qUI mité, ilne feroit pas jufte qu 'ils fuifent obli- n'ont jamais été Creanciers d'Arnaud Gaf. gés de cautioner pour, ~n fonds qui ne leu,r tinel" ni per~a,ns fur fe~ bIens, vu m ê:ne appart1~ndroJt pas, 111 a leurs parel1s ou heque 1 Eghfe n ~ft pas fUJeae au drOIt d ofririers ; Joint que cette demande de caution fm, parce <:Ju elle a befom ,de conferver ferait à propos) les Prêtres demandoient Dies fon?s pour fes fucce!Teurs,a fin de la,perleur payement en argent, Mais ils ne veu- ~etulte du ,fervlce, & que les del11ers le dlC. lent que du bien afFeaé à leur hypotheque, lIpenr ,& d.lvertl~ent. à concurrence de leur du, afin que l'exiften,Sil on }OInt a tout cela, que la ,c,0l1t~ftace du fonds fafTe l'alfurance de l'Eglife & tJ?n prop,r e de Mc Sen,e bler dlr, qu tl n emde leurs fucceifeurs, & empêche la difIipeche pomt que les Pretres Ile [e fafTent colpation qu'eux-mêmes pourroient faire des loquer fur les r e,rres d~La C afTau de:la ~o ur deniers. ne dOit pomt heater a re}etrer av ec depens L'emploi d'achat d'autre fondsn'eft pas unE xpe~ient OLI il/e retratte d'une dé;lanon plus de leur fait: car fur quoi les veutranon fi }ufte ) & 011 il veut dOlmer de 1 acon obliger de quitter le fonds de l'Eglife, gent po~r du bien à un crea[~cler qUI ne le pour en aller acheter un autre! L'E" life à reconnolt p01l1t , comm~ erant erranger bien plus c;\'aifurance d'avoir [on ~ncien pour l'hoirie de Gaftinel, 6- illvitD cl'cdifonds , procédant d'une afFeél:ation d'hy- E tori tt/ùtd pro ",lJO ~hJt ,non poteft. , P?theque depuis un fiecle, aprês leque~ il Le fecond chef de 1 Expedlenra ,1:1 0 1I1S n y a plus rien à craindre; que nOI~ pas d, a· en~ore de ralfon t~uc~~nt les aU,er ges , chetet un nouveau fond s, qui peut etre fu}et qu Il ne veut payer qu a proportion des ànülle forre s d'éviaions & de regrês ou de fruits que le bIen aura pu rendre, & nOl1 fidel-commis : & fond s pour fonds, puifque pOU1t a :'alfon de c1l1q pour cent coml11~ pOur l'afTurance de l'Eglife il en faut avoir cela eft etablt; ce 9uI e~ contralre,non feuun, il eft bien plus neceifaire qu'elle ait [011 le me nt à la q,uo~lte de Illupofinon, mats au anoien fonds, que non pas un fonds étran- payement meme, que, la Partie adverfe en gel', lit pour BlbiOn, 1aunee avant la dtfcufIion, Ce qui trompe Me Senebier en fon offre, où il donna cent livres pour arrerages de laeft qu'il [e prend pour un poifeifeur convedite penlion, à ralfon de cll1q pour_cem " & r " ' , " ir, nu leulement en regrês,quI peut les lalre cef- contrai! e encore a' l' 011r e que ,1\1 cSeneblèc , fer, en offi'anc de payer la fomme pour la-, fait de garderie capital entre fes malUS "Il Tom, I, ' S r:fli a * �? 6 l ,R ECU E 1 L D ECO N U L T A T.I 0 N S 9 1 /" l'avenu comme par )e A L Eghfe a pu, comme non ayanr a pen Jon a , 'fi 1 fi d d '. fi T' t)9~ cOl11lninée ,Palfé ,& par con Cceq ' uem à CU1q pOUf cent: 111 ' orc 0 e e pro utre es , . 1 . é!tres, les re• P '" . e que le bien qu'.i) a pns ne prefenter apres es avoir trouv s, & en exe ce' UI renlOlO'n , dl" ' , ' .' <> moins de pront que cela; & cunon e II1ter j ocurolre, requenl' )a col. U! onne pas , . l ' l i " ) " l a' . . les arrerages d'une peniton ocatlon pour on pnnclpa , II1terets & dé. t1 ell moU! -que " " ' ' li d • " ur cent fOlem payes a mOll1dre pens, qm ont e meme nawre. a CJOq Re ft) ' & cl enlier ' Ch ef, de la . ' pa de [on impolition; & celle-CI'eet e e trol'fileme quo me r' d d' ' a d'autant plusfavora~le, qu'outre qu'elle eft ~OlHpel11atl?n. e~ epens: CJUI,el~ chore fi due à1'Eglife, & CJ.u elle lUI [e~t de fonda· 1ll1}U et:, eu ep-ard a ce d.ont) I)S a§I~, que fi rion de Melfes julques à la regle de cll1q es p,ren'es n aVOl~m pomt ems l!lepens, ils nt eft une corte furt moderée à aUCOlent confume en effet rous leurs arre. pour ce , ) ' li 81' 8 f laquelle nos Auteurs yroporrionent , es ra~les,' qUI ne dom que, [ d~v, [ . par an; &J n ya,que IX annees , ' arrerages. Et les fruirs du bien, oomme [1 fe VOlt en)a l~gle' c'eet qu'anciennement ladite p<:nlIon B fraIS de 1mftance, & le feJour du Sacriftain , t un , V'li fi ' avoit été promife au denier dou~e, comme en cette ~. e, con uI~1erolenr plus que tOUt on la payoit au fieele palfé; & enfult~ les cela ~u pre}l!ldlce de) Eg!,fe, & dulerv)ce Prêtres la reduifirent voluma[rement a fix: qm a ete Fonébuellemenr tait par les Prêtres & q~arr, & puis à ci.nq pour cent" fans dipuifque ?evanr le Lieutenant il y a déja .minurion de leurs charges & [erv~ces. Ils hv. de dllpens ,comme li confte par la Sen. auraient pu à la ngueur , comme s agllfant rence. . Etparralltoll conclut à ceque, fan5s'ar. .d' une rente conetituée , avant les EdItS de .redutl:ion,obliger le debiteur à en continuer rêter àYExpedienr de M < Senebier , fon le payement à la premiere corre, fi l111e~X apellanon fuit [~1Ife au neant,!a Sentence il n'aimoit l'extingt,cr. du Lieutenant d Arles confirmee, avec dé. Pour cerre reduc1ion ,l'Apellant allégue pens. Sign; DE CORMIS. uneSe!ltence du Lieutenanr en la difcuf- C M 'onfiellr DE BARREME Raporteur. ,fion de Bibion, CfUi permit, du confenteGain de caufe) avec dépens, ment des Creanciers, que les biens fulfent CHAPITRE X X II, affermés aux en cheres pour deux années, ,& que les Creanciers qui fe colloLluerojent La prevention du Pape ejJ empêchée par lit retireroi-e m du prix de la reme à proporcoU,nion antcriellre de l' Eveqtle, quoique .tion de l'étendue de terres qu'ils auroient nuUc, & conferve le droit au veritable Co!. ;priCe par leur collocation: ce qui ne con· lateur, qlli a pojJcrieuremeiJt au Pape COII~ ' , clut rien pour la redutl:ion ou diminution fiere a un autre. des inrerêts, mais [eulement que du prix de la ferme, chaque Creancier en raporreroit ME MOI REA CON SUL TER: ~utal1t qu'il auroit eu du bien çn colloca- LE 2). Septembre [7 [7. Mc. Solier Prê. ·tlon, MalS cependant en la c0110c~tlon ~ le D tre mourut, & laiffa vacam par fon deCr:ancler ,aura compns fon pnnclpal, 111- ces un Prieuré fimple & féculier, fitué al! terees &depens, & pour tout ,~ela pns une Diocêfe d'Apt, -contenance de terres ,cUl' le pie de laquelle L'Evêque diocefain conféra auffitôt ce le F erm,ler aura du lm payer la reme ; ou· Bénéfi~e, à cinq heures aprês midi, Le Jour même du decês du dit lieur Sotee que 1Ordonance & arrentement ne fut fau que pOllr ~eux an~ées, .& en J'O,rdo. lier il y eut deux dates prifes en la Vice-Lénance ,les Pre~res n 1I1ter~1I1rent p01l1t : gation d'Avignon -pour ce Prieuré. .., Charb?lller y etaut pour dautres, & l'ECes deux Dates ond' expreffion de l'heugllfe n ayant lOlllt encor: ,alors de rangere,I'une ayant été prife à fept heures dufoir, & l'au~re à [ept heures & demie. . ment 111 fes litres, 111 n etant pas tenue <;omme Cœa~1clere de Ga~lIlel , de, flalfer Le 4. du mois d'Otl:0bre [u)vant l'Abbé par I~ volome des Creanciers de BlblOn , E de S. Gille, Collateur, conféra, & le 21. ttolfiel11e [ucceffeur d~, Ga~lI1eL , du même mois le Titulaire prit polfeffio n ll;ela fau que le flreJu&e que 1 A reliant par Procureur. A oette prife de poffeffio n il ~ gue pour cette d[fclllIlOn de Blblon, &: y eut oppofirion de la parc de celui à qui on; ~n I:e vOin pas les comeftations, ne M. J'Evêque d'Apt avoit d'abord confévé. rOlt 'u~rvlr 'd pa;ceqne le~ilJfts non exemCe Prelat reconnoÎt d'ailleurs que ce ~ ft,~a~ um , .olt a caule que le bien Bénéfice eft de la Collation de l'Abbé de e , ale I~e d Olt nen aux Creanciers de S. Gille. ~lbJOn, que 1Egllre creanciere de Gall:inel Surquoi l'on demande, 10. Si la Colla. . [; n au premleremenc été payée de [oh prin_ cipal, imerêts & dépens. tlon aite par M. FEvêqué d'Apt [quoique I11:111e par G!éfa~t de p\liQ'anoe, 01:1 almulla~ d 78 x , PZu sd 693 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 694- ble auffitôt que,le Patron forme fa plainte ] A ils donnent pour exemple, fi l'Evêque a en1pêch~ )a pveventlonl'~:bape. , conféré à un indigne ou à un incapable; aula. SI le l'ourvl!l pa~ , e de S,. Glile, quel cas la Collation eft bien nulle, 13(; vFai Collateur, peut s aider en J uftlce de neanmoins elleiait obftacle à la révenrion ce Titre, quoique nul, comre ceux qUI Ont du Pape. p retenu I?ate.. . ' ,., Et en effet, Louet en la lettre P. cha • 0 . SI Je Tttre fait par l Eveque dlOce43. finit par ces m . J ' AP 3 • . & 1 Ots." uge par cet r· fain le meme Jour 1 que' 'lues heures, " rêt que Collatio Ord,'ndru.. et'tam znva , l 1'd4, J, 1 D l ovant que es ates ayenr ete retenues a ;, & qu", annttllanda v ' l . d' l' fi . 1 Lid' D ' entevat, Impe Il prte-. ur e Ites ates. "venttoncmfummi P ;-1:' AVIgnon, emporte , . Q ft· L" ont/pCtS. Su~ III prenuere. ue lOll: Eveque Fev.ret, au Traité de l'Ab L' h' , 1 V L' 1 'li us, IV.l.C. alfa nt prev~nl:l e . Ice: e~t, a proVllon 7. 'pag. 190. dit que" en haine des préven. deVient munle,Car en Fran"tlons ,&J pouric.avorl·fie r 1e D rOlt ' nature1 du Vlce·Legat . " • ce, quand li s agit meme du cOl1co~rs de B "des Ordinaires, on a jugé qu'il [uffi[oit deux Provllions ,'par le Pape & par l Ordl- "attigiffe fubjJantialia aFtu!; de même ue naire, fur un,e m~m~ vacanc; p~r mort, le ,,!a provilion de l' Ordinaire, nuUe ouq[upourv~ par 1?rd~nalre eft prefere fans aVOIr " Jette à être annullée,arrête la prévention... égard a la pree.mll1ence du Collateur: par- Et aux exemples qu'il donne nonobetant la ceg ue le Chapme fi à fede , De Prtehendis, Regle qu'il cite quod nullllm en n Il ' ft . br 'd l 1 " 1t um. In Sexto, ne pomt 0 ~erve ans e cas prod"'it effeElum .' ... Du Moulin De infirm. du concours de la Collation du Pape avec n. 72. 73. & 74. traduit par Cafte! p 54 & celle de l'Ordinaire, ni dans le cas de la 5). & p, 1 57. ,. , priorité de po{felIion. C' e~ !e [entiment de Le cas eet vulgaire: Si rEvêque confére M. De Selve Prem!er ~rehdenr ~u Parl~- ~u mépl'ls du Pat;on Eccléfiaftique, auquel ment de Pans; & c eft al11li que sen expli- II ne peut pasde~oge.r ; & le Pape enfUlte , 9U~~1t les lieurs Cafte! & De N uyers aux qUI a I~ ~ouvolr d y deroger : Le Patron ve. Detillttlons Canolllques, au mot Collatton, C -nam a le plamdre dans les fix mois de la pag, ,14 j. n. 21. A plus forte raifo,~ quand Collation de l'Evê'lue, ill'annulle, & par ce Il eft pomt en concours, & que l expre[- . cette annullatlOn, iI couvre & rend inutile fion de l'heure en la Collation,de .l'Evêque la Provifion pofterieure du Pape. ,ell: anteneure à celle de la LegatIOn. Et fi fur cet exemple [ qUI eit raporté 11 eft vrai que cela fl!lppofe que l'Evêque dans les Notes de Louet [ur les Regles foit en droit de conférer, & qu'il s'agit ici commentées par Du Moulin, De infirmil, de la Collation faiteparM. d'Aptd'unBé_ refignanti6us, n. 63, ] on veut dire que nelice de la Collation de M. l'Abbé de S. c:'eft parce que l'Evêque ell: le Collateur na, Gille; & qu'au moyen de ce , il femble turel du Bénéfice, quoique fu jet à Patrona. que l'Aél:e éta'nt nul, il ne peut faire obitage; en Corre que fi le Patron ne fe plaint cI~ aux Provilioms poiterieures du Vice· D pas, elle demeure valable, & n'eft point Legat: [e1on la Regle qttod nul/um cjJ ,nttl· ab initio mdltt , fed venit tantum annullanda //lm prodttcit effeétum.. Mais la. prévention conque rente P tltrono, & non aliàs; mais que de Rome & d'Avignon eft fi peu favoral'Evèque n'eft poim le Collateur narurel & ble en France, que même I:In Atl:e nul & ordinaire d'un Bénéfice dépendant d'un 3nnullable empêche l' effet de cette préautre Collateur; & qu'ainli fa Collation vennon, laquelle ne peut avoir lieu que reétant penitttJ nu/ftt, lIe dOit pas faIre obfhtls omnino integ,ris : en force qu'un li'nple racle aux Provilions du Pape, par le prin~ Aéte preparawire, comme [onus campante cipe : Non prtejfat impedimentum, qttod de, ad convoc,mdum Capitult'm, en fait l'exclujure non (ortitttr cffeFttmz. fion, re6,tJ omnino integriJ: fi enim injJituLa Reponfe eft que l'Evêque eft de tlOnlJ fincs vel tevi/limc atiigcrit, quamviJ D;~it coml11un leCo~ateur de tous les Bé. (Id eXI/am non pcrduxerit" Pontificite coli,e. E fletices de fon DlOcefe, fUlvant le Ca:lOtl tlOnt md/us 10Ctts dtl6ttur , dirent Bengeus Omnes Bafilicte 16. Queft. 7. quolqu Il, Y & Pinlfonius au Titre ou §. 10. De Collaen ait quelqu'un qui foit à la Collation d' un lIoniblls Pontific/il jttrt concur(us vtt prteveninferieur: puifque, en cas de negligence tIonu, pag, 388. n. 2. & en la pag. 3 [8. n, d~ ce Coll~teur 1~1fene~r,' le ;lrolt de con· 16, Ils aprochent encore plus de la Quefferer peur etre devolu a 1 Eveque, au dU'e nOn par le mot fi enim Ordinarius per qucm· du Prefident Faber, en [on Code, TIt, D8 Jlbet aétum, etiam nullttm, Collationem St,m- · facro! Eede! Défin. 6). Et fi ce cas de déPontifieis antcvcrterit; prtcventioni Orvolution eet contefté entre les Doél:eurs, dmttri(f] locus erit, qUttmvis pcr aftmrs nt/tcelui de l'Abbaye vacame ne l'ell point n itll vel imperjèFtumindufta Jit, Et au n. 17, tam; car alors l'Evêque peur conférer au J M, m: • , 1 �6. J~ d' iR ÈCUEIL DE ,CO~SULTATIONS,. 697 696 [iucce fleur , qui n eft A G:I-deffus) & la Collatlon de 1Eveque & du re)u Ice u IlItuC ' d u' n 'aya m pas encore le Pape en concurrence; celie de 1'0rdmai.. P , OIlU en e me.~ , . ' & " ll elles fruit s [OHt feferves, : Et re, comŒe pl'us natureII e par 1e Col1cile Itre, , dL " & a' p1us lorte c ' n '1 . ,f/.au; ['n [rItFtfl . Si dOI'C d pewt COI~e atran ,prevaut, ralfo uan d pa. <1r,o {.j ]'0 d' " férer ell Cl'ce cas, & qu'il ait un caraEt'e~e cde 4, r md~lfe a prevenu, 'i cbe ne fepoJTibiJ.ité pour cela; il n'eft pas t?ut-a-l<llt IOlt que un moment, qUi vaut len plus externe & intrus en ,le fal[ant , 1Abbaye que le concours. Par rArrêt de 17 19. le Peurvu de Mr. étant remplie " ~Ii J'Abbé l~e fe plaint poinr. Il fen~ble que le P ourvu par le Vice- le Vice.Lég~t l'emporta avec ?épens ; la Légat ne feroit pas r~çu .à COlnbatt4'~ le <?ou; ayan~ Jugé ~ue la ,C~llatlol~ de Mr. 1Eveque cl Apt , d un Bene~ce dependant rirre du c<~llataire de 1E veque, en lUi dlfam que la Colla~i0n en apanel?oit à l'Abbé de]' Ab,baye de S. G!lle , etant tour à fait de S. Gille ; car ce ferOJt exciper du drOit B nulle , n aVOIt pu en~pecher la ProVllion de du Tiers; & ce cas de la vacance de l'A bMr.1e Vice-Légar, baye ,eft muché par Pinffon en fès Nores CHA PIT REX X XII 1. fur D u Moulin, aux Decrerales, Tit. 3 2 • S ur B énéfice mû, mfilite de t'union de la D e officio j l/duif , au mot At in Ga/tia , où Prévôté de Pignan! en favmr des Peres il dit ./Equitu foretdiœcefanis Epifcopis di[J efuites "ppur teur Seminaire de ta Mari/lc pofitionem adjudicare, pot ius q1tdm P "'ptr: ; il TOllton. ne detur rempw in q110 in partibus non datur , Collator; & etiam ex mente & intclle[ftt CaU la Bulle d' union de la Prévôté de ,nonis Omnis Barllica: 16. QJ:tr:ft· 7: Pigl'lans au Séminaire pour les AumôTellement que, par tout ce qu e delTus, niers de la Ville de Toulon, du 1). des Cala Coll ation de M,l'A bbé de S. Gi lle peut ,être la meilleur,e; & il n'y a eu d'@ pofiûonc lendes du mois de Mars 1708. les Provilions de la Légation d'Avignon, du Prieuà fa prife de polTeffion, qu e de la part du ré de Cotignac en faveur de Meffire Cefar Collataire de l'Ev êque, qui reco noÎt que de Ferrier, Chanoine Sacriftain en l'Eglife ce Bénéfice, quoique Séc ulier limé dans Cathédrale de Riez, du 2). Decembre fon Diocêfe, eft de la Collation de l'Ab· b aye de S. Gille, qui étair R éguliere, & , 171), & le long Mémoire de Meffire Bernard Prètre Curé, qui a pris dare de Dé. qui a .éré Sécularifée in capite & in mcmbris. v.olut à Avignon fur ledit Prieuré de Co~ Les Pourvus d'Avignon n 'ont pas encore ngnac. paru, ni même, à ce qu'on dit, levé leur L'Avis ell: que veritablement lors de date, ni pris des Bulles. Et li ce qu'on dit l'Arrêr de la Cour du mois de Janvier der· du preplier eft vrai , qu'il ait pris une date nier, qui <\ caffé la fufdite ù1 nion ,il auroit du vivant encore du TitlJlaire ; fa provilion été bon que les Défendeurs en l' Ape! com· après la mort en feroit viciée & annullée , par la Re gle Dt reprobata impetratione Be· D me d'abus de cetre Union euffem fait valoir te défaut de pouvoir du lieur Vice-Lé· ~ ejiciorum viventittm, bien que ce fût par gat d'Avignon qui avoir confér~ le"Prieuré Ig norance de la 'Ile: car cette erreur de de Cotignac, lequel par l'Union de la Préfait excufe feulement de la peine & de l'exvôté de Pigna.ns au Séminaire devoir être communication, mais elle lailTe l'indignité uni au Chapitre dudir P ignans , en décharde la feconde impétration & poffeffion du ge de la penlion dom l'Union avoit chargé même Bénéfice. le Séminaire en faveur dudit Chapitre , en Les deux autres Queftions du Mémoiattaquant ce défaut de pouvoir du lieur Vi· ,r,e dépendent de la réfolution de la premiere. Car li le Pourvu par l'Abb é de S. ce-Légar par tous les moyens qui [ont am· Gille peut annuller la Collation de l'Evêplement déduits dans le Mén.oire du lieur que, il,Peut en conféquence annuller les Bernard; & entr'autres que,puifque le Pape dates d AVignon, par la Regle Ji v inco v in· par l'Union de lad ire Prévôté s'étair réfercentem te , àf ortiori v inco te. Et fi la Colla- E 'lé à lui feul l' Union des Bénéfices dépentio n de l'Ev èque [preto Patrono Ecclcfiaftidan s de ladite Prévôté qui viendroient à &0, le Patron ven ant à l'annuller ,furmonte vaquer, le Vise-Légat qui n'eft réputé n'a: l-e Pourvu po~erieur par le Pape qui a le VOir de pouvoir qu'autant que le Pape lUI Rouvo lr de ~eroger au Patrouage Eccléen donne, ne pouvo.j t pas, ce felllble, rouflalhq ue: il s enfUit qu' Il peut s'aider de la cher à l'ouvrage du Pape pour le dérrUire, Collation précipitée de l'Evêque COnt 1 tandiS que Sa Sainteté avoit fait rérerve ex~rol<ifioL1du Pape, qui n'a que la pré~~n~ preffe de l'execution de cette Unioll. Vu tlon. m ême encore, qu'il y avoit claufe expre{fe L a tr~ifiéme Queftion a été auffi rrai~ée que S. S. n'entendoit poim que cerre UlllO~ , put ~ d c P V S~R LES MA T.I~RES ECCLESIASTIQU E S. 6 8 aucune attelllte ' 'fil ce d e Ll'me" a [' U nlùn 9 pu r reoeVOlr , d 'C: d m Aetre ' de- A de confce'rcr ce B el1e ba rue d aucun e,aut, quan mcme 11 yell aurolr. '. li r' . de la Prévôré de Pignans, qui cft un Btiné. ~ce ~onliftorial ; il s'enfuivroir que cette De 1l1a!1lCIe que , uppoLe qu e cette clauImpetration ayant e'te' 11 l'U mOUlU r: bl'C C' able en F d' • nu e, Ife ne lut IPasEcap ' D ' ,~ance, empe- reroir ou reprendroit fa force' & par con her que es veques féquent le lie ur B " , d" IOceLallls Il ufaLTent ',1 eenard ne pourrolt pas ob.C de leur pOUVOIr or Vmaire; li tenir & s'apro pner ' ce P neure , ' d e C oti<7nac ' r. ' L ' neanmOll\S " Cemble que I e lieur Ice- ega~, qUI n eft mais bien le l,:/Te ' r: d Il.' , ' Iod' ; . & 1 D él ' ' d P d ' ' " 111 r a La e,unauon a a ne Ue le 'C:' u ape, cn l l '!Iier l",aire l' exec utlon . C Oll1mIS ' 1 e h' b'egue . î!i e- U mon ,&a q voit dClerer a a pro l 1 mon edxp re De forte que ' e n 1a b ouc h e d u lileur• Berd ' e 'de S S. & ne d onner pas e moyen e errtllre nard il faut retranch d fi M . , {i . ' 1 1 EH '" er e on emouetout & ren~,er ~r UI~ ouvradge p~durl ;C!ue ,e B ce qu Il y a mis fur le défaur d .. pouvoir du avoir temolg ne' tant e• pre 1,e'-olOn, qu lieur Vice.Légat ' {iou ' d u cote A~' d u P ape pas mome nulfoit du cô té du Ro'l ,OU d e [a nature & qua-, Elle ne VOl!l lOlt ' l' " 1 qu aucune " lité ou aurre d elaut, SI yen avon, fLlt caliré du Bé néfice ' taut 1 • abl e d'y dOI1l'ler atteinte. avancé par lui p' arceqce a ne/eut f~s etre . ' ue cc lero lt lalre reP D "autant mieux 'lue cette U mon ayant tourner à l'Union le B ' 'fi ce qu "1 , R ' & d' ' ene 1 veut cté conoertee avec e 01, accor ee à aV0lr. fan in~ante re(.uilition,lefieur Vice-Légat, ,Mais il doit uniquement s'attacher aux qui n exerce on pouvoir en France que defams per[onels du lieur De Ferrier fur ar la pefl11lffion du ROI & de fon Parle' Et " fi & 'Il. r F 1 qui il a impétré le Prie ur e' d e C otlgnac. P ment , en veIl ant enregl>Lram les aCl!l' l'un des principaux moyens r bl • ft bl ' 1 1. ,em e etre , d ' tes, 1l~ ~t~lt pas, ~e ellll e, aVOIr e pOdu~e u~ que le lieur De Ferrier a dir dans [on VOir e eutruue ' c: ans , al pamC)patlOdn S· III C uupetratlon , que le Prieuré de Cotignao ROI, une l'lIOn laite a a pounUite e a devolt être uni au Doyen de Pigna l S _ . /1. ' & SPI . d" l , tan IS qu'il le dev oit être au Chapitre de PiMa)eLLe ; que .01"1 ar emenr aVOlt homologuee. Cau li bien la Collation du Pneugnans : car les Unions des Bénéfice d 'ré deCotignac, lùa pas la répendans de la Prévôté de Pignans qui v0~a:IO;l ou dlffolutlon ,de 1Ul1lon de la drolent à vaquer, devoient être apliquées Prevote de Plgnan~ au Sel~llnalre de la Mapremleremem au Chapitre jufqu'à 1000.1. noe de Toulon, cel; eft ll1dll'e~~l11enr I~ de revenu , pour déc h<lrger le Séminaire deftru~lOn en confer~nt un Benefice q~1 de To~lon de la ,penlioll de 2000. liv. qu'il devol~ erre \Jill, felon l U l1l~n, pour' en fou; de VOIt a oe Ch~p~tre ; & aprês cette Union tCllIr ,1entretien, & pour decharger le SerempILe .,Ies Benefices fubfequen s qui viennunalrede la penlion de :z,o~o. hv. envers drolent ,a vaquer devoient êrre unis au le Chapl~re de Pignans: & c eft ,bien COI;- D Doyen !ufqu'à 6000, liv. de reven u. tr~~elllr al!U mon: ql!le de conferer le BeOr d avoIr , expofe au lieur V ice· Légat netice qUi y dOlr erre Ul'1l; & en effet cette que le Prieure de CotIanac devoit être un i au Doyen, au lieu qu~l le devoit être au collarion du Priel!lré de Cotignac a caufé la calTation & l'annullation de l'Union. Chapitre, c'efl: une expofition nOll veriraEt li ell l'homologarion & aux Lettres ble; & par conféquent une fubreprion, qui doir rendre nulle Refcrit de grace, Car le • Patentes du Roi il y a eu la dauCe ordinaire Sauf l'abftS ,& pourvu qu'il n'y ait rien de Vice-Légat auroir fait plus de difficulré ou ,comraire aux faims Canons & aux droits de l'auroit du faire, de conférer le Prieuré l'Eglife, non plus qu'aux Priviléges & Lide Corignac qui devoit être uni au Chapibtmés de l'Eglife Gallicane: cela a pu ê~re tre, que li l'union en devoit êrre pour le eo faveur des Collateurs ordinaires, & non Doyen: atendu qu'ul1 C orps de Chapitre que le fieur Vice-Légat en pût tirer droit E eft bien plus favorable qu'un parriculier; & pour attaquer l'li nion coutre la volomé & ql!l'un Doyen , qui pouvoit eue déja pourla réferve exprelfe dl!l Pape. vu, n'avoir pas les mêmes befoins, que la Tout cela était bOll à dire, & bien d'auMenlè de tout un Chapirre qui doit fournir à toUS les membres. tres chofes dédui~es au long Memoire du lieur Bernard. Mais ce qui pou voit fè dire Et cerre fauffe ail"ertion n'a pu être que pour le rejet de l'impétrarion du lieur De volontaire & de mauvaife foi, à caufe q ue Ferne~ [en laLégatioll cl' Avignon] du le lieur Céfarpe F e~'[J;r, logeanr & vivanr Pneure de Corlgnac pour la confervatlon avec fOll frere preoedent poffeffeur du de l'Union; ne peut pas être dir par le oeur Prieuré de Cotig nac, ne pouvoit pas ignoBe~nard 91!1i impérre fur ledir lieur De F er- re~ I~ reneurd'une Union, qui afrec10it les ter ce meme .Prieuré de Cotignac. Car li Benefices qUi vHtndrolenr a vaquer au Cll,ae lieur Vlce.Légar n' avoir pas le pouvoir pme, avant que de llomlher le Do yen; pUl(~ Tom. J. 1: T dire~ement :'ie~- �1 RE eUE IL DAECO N SUL T A T ~ 0 , ~ S 6 99 " 70Q fi' '. " éré allig'ne pour erre OUI A Et fan s doute s il c nt 10 la dell:matlon de n' ue. dce E rel e a\ Olt de j'Union, aux ann ees , l'U 1110n ' d u P neure " par raport a' j'U Di.on de tes 'r. , c" l OIS es nque 0 ce qui ne fe fait, pomt' ,<lns 1a P revote, 1'l n"aurolt pas COI1!ere, Ol11'1au'170 2. & 17° 0 • . ete " p 1us d'ffi C ' l'Olt 1 CI'le a' 1e ,aire: ce qUi. r.,uffit 'e de l'Union à ceux qUi. d'O'Ivent l . . .' d· l .d onner cop & apellés à l'effet de 1,Umon, '110felonDuMouhn,pourlen te agracefub_' etre. OUIS t1ldiJ . . bl ' . repnce, &. reJetta e; VL~ meme que le dé, .&atlf voc_ . '1 r: . ' df . , , l'U . Cette fubreptioR n'~ll: pas feule; ?ar 1 y ..unt aVOIt ~a Cltel11ellt a l ere, a BlOn de .:1. l'obreptioll ou la retlcence de 1 Uluon fon Pneure de Cotignac, ne 1ayant pas ré.de la Prévôté de Pignans au Séminaiue de fign é. ." . Toulon: & cette dilIimulation a été bien ,II femble que la dell:!11atlon à 1Union te, .importante ; car fi le lieur Vi~e-Légat eût noir le Prieuré de CO,tlgnac i'(l fenden ti & fu que la deilUlatlol~ du Pneure deC~tl&,llac en ,~'Ifpel~s., ~ ]Jar amI! non lm jJetrable Juf, l'Union du Chapitre de Pignans erolt un B qu a la dec1al anon de la nullHe de la Bulle ;ccelfoire à l'Union de la Prév'ô té au Sémid'U nion, à l'exemple de Bénéfi ce oonferé naire de Toulon, & que c'en était une conà un abCenr, qui n'ell: pas cependant illlpé_ trable Jufqu es au,refus de l'abfent. ,dition elfencielle & en faifoit partie; II fe Et fi l'o n dit que la Bulle d' Unio n étant feroit fan s doute rendu plus diHicile à accorder l'impétration du Prieuré de Cotignac; l'lulle, elle ne pouvoit point produire d'e Het; & ce par deux raifons. Ji yale pnncJpe Ettam ex aéftl nt/ Ilo dcclcl_ La premiere, parceque la Prévôté de rattlr v oùm tas : ainli la volonté du S. Pere Pignans étant un Bénéfice Conriltorial fur pour n'y pas to ucher, demeurolt toujours lequel le rieur Vice-Légat n'ayant aucune é vidente; & encore par la régIe, 'Utile f er .,;t'urifdit1:ion ~ il n'auroit r~ en faire l'Union; i~tttile non vit~tltur. ,M aiS parce que cela II ne pouvOir par E:onlequent en faire la n aboutlr olt qu au mefaut de pouvoir dll d elU1~ion , ou la deilrut1:ion indiret1:em~nr: C lIe~r ';'ice-Légat, leql'l et, n'étant q.ue Délé_ car c e,ill ordre , que le prinCIpal atme 1acgue n aurolt pas pu cornger les tautes de celfoire, & que l'acce{]oire fuive la nature fon Supérieur D éléguant, ni fuppl éer à l'es du principal, plûtôt que le moins digne défauts ; & que, comme on l'a montré cipu ille attirer le plus dig ne. de!fus , tout cela n'aboutirait qu'à faire reL 'autre rai(on ell: qu e, I'Union à unSémivi vre l'Union: ce n'elt pas à quoi le rieur naire eil ch~fe ri fa; orable, que l'exprelIioll Bernard doit s'appliquer, mais uniquement e n eil tout-a-falt necelllllre quand on y veut aux obreptlOns & fubreptlOns QU lieur De ,déroger,foit direételJlent ou indiret1:ement; Ferrier, comme ·d'avoir dilIimul é par une reti cence volontaire l'Gnion de la :P,él'oté .atendu que le Semmalre ell: une pepilliere de felJlence pour l'efprit & le bon état Ecde Pigna,ns & celle dLl Prieuré de C orig nac cleriailique ; & bi~n qU,e, ce ne fùt pas le S éau Chapitre & non au Doyen, & la fll1penmmaIr e du DlOcefe , 1etant de la Manne, fion de la deltl!1atlon. fon exte nfion fur les mers pouvoit avoir D Car fur le défaut de pouvoir du fie ur un bien Ulfim. . . Vice-Légat, le Pape ni le Roi n'en ont pas E~ un mot, le fieur Vice-Légat devolt reclamé, puifqu' on l'oit la nomination faite • etre ll:ll:,ru~t de c€tte Umon prUlclpale de r.ar le Roi du lieur Abbé de Beringhen à la h P:evote de Pignans au Semlllalre de la Prévôté de Pignans , à qui le Pape doit aCM anne de ~oulon; & on ne ,lUi a pas feulecorder au premier jour fa Bulle de Provi~lent expof~, q~e le Pneur~ de Cotignac fion, . etOit deilllle al U111on, ou etolt mal UnI au Er COlUme le lieur De Ferrier a eu gain Doyen de Plg~,ans. de caufe par Arrêt de la Cour, fans qu'elle Et le tout etant pa~ une meme l!1110n, fe foit arrêtée aux défauts glU'il pouvoit y cett~ Um.@n femblOit ll1dlVlfible, & ~.equéavoir en fa Suplique ou en les Provilions; rolt 1explelIion de tOut ~e comen? d Icelle. La pourfuire du rieur Bernard ne laiffe pas Et en eff~t, cette Impetranon d AVignon E d'avoir beaucoup de difficulté. Et en eftet, d? Pneure de Cotignac a donné lieu à l'A 1'ledit lieur Bernard fe defilta de fa pourret de calfatlon & annullanon de toute l'Uluite, mOll de la Prévôté de Pignans au Séminaire ; & ,par conféquent il en devoit être fal; mention & énonciation au fieur ViceLegat_ Et, C,OI~llne ,iln'auroit pas pu conférer la Prev?te '. Il n a ~as du pouvoir conférer le P1'leure qUI de'lOit faire Fartie de fa fubfiftance, A A A • A ' A • , 70 l SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 701. A en ces termes : " Les A d minill:rateurs rene rI API T REX X XIV. "dront compte d'an en an , & àla fin de , tf,IIX.QJ:e lcs Con/uls des Villes ont droit " chaque ann ée; favoir ceux qui auront été Jf.do~l~tcrvenir "u.~ B1treaux qui les concer- "COl11mIS par les Gens d'Eglile pardev ant lIt & li' êt re dl< nombre des Commif{ai"leurs Juges, apellés les plus aparens Habinell p~tlr l'cJ<amen & reddition des comp- "tans du Lieu ou Paroifre jufques au no mdes Treforiers; & notamment tes ftetm " bre de 9~atre au moins ; & les autres qui I , (itlsd'Aix. ! ' auront ete commis par les Communautés eOI~ ' . , D des V Llles , en 10>. préfence de ]' Archev êU l'Arrile du.ConfeIl du 23· Aout 16 6 ~' "que ou Ev èque ou fon Grand-Vicaire. rendu , a~ fUIJet de I~ ~emllon alIignee " apellés les Echevins , Capitouls ou Conar IcRoJ al Hopltal GenI:;l al de cette VII, "fuls , ou autres. qUI auront l' adminiilration (Aix ) CurIes I~a~tes , Dez . ~ !arots , B "d~s affaues des Villes ". Et The veneau il dont les de!1l ers etolent el11plo~es a la fubla fin ?e cet al'tlcle dit que l'Arche vèqu e p fiflance des auvre: ; avec enOnClatlO~l ou Eveque n'a que fa voi x feu lement pour uc l'examen & cloture. des Comptes eaprou·ver Ol1 reprou ver, allouer ou rayer, q '~nt fàits par le Trefo1'lers de France, comme l' un de ceux qui font dénommés ~:ocLlrellrs du Pays , ConCuls d'Aix, ~ les e~ l' Ordonanae ; ce qui établit donc la voix Diretteurs ordl!1alr~s ~udlt Hopltal ; 1Exdehberatlve des Con[uls , aufIi bien que t ait d'un BUfeau genefal tenu audit HopIleur préfenae & afIill:ance à la reddition des ri le 6. Juin Œ666. qUl~ commet del<lx de Comptes. Mrs. les Magilbrats du !Pa.rteŒ~nt, & deux Dans la Bibliotheque F ra~çoire, au Tom, de Mrs. des Comptes ~our 1examen du . ~', fur le mot Aumonerie , pag. 40 9. om voit Compte du lieur Andre !let1:,el'lr & Tre1etabhlfe ment de celle de L'yon , qui dit: forier dudlt H0pltal, de 1annee 1665. au- C "Et po ur ce, le Dimanche s affemblerollt quel Bt1reau il ell: reprérenté ~ar ,le fieur . D Mrs. de l'Eglife, le,:; Gens du Roi, les Co n, De Salllt V mcent Alfeffeur, qu il etolt tres "feIllers & Echevms de ladite V Ille ". Il néceITaire qu'il a{fill:ât audit Compte un de ajoûte qu'après plulleurs mo yens mis ell Mrs. les Confuls, ce droitleur étant du en avant pour l'e xecution d'icelle , co mbien qualité de ~eaeurs nés, & même pour que !,adminill:~ation & la fur-intend ance êrre informes des affaires de cette Malfon, en dm aparte111r aufdlrs C onleillers & E- \ afin de joindre leurs foin s pour l'avantage che vins, neanmoins il fut conclu, rant pour '&fui;lriftance d'icelle, ne fe pouvant fair\! le foulagement d'iceux Confeillers & Efans avoir cette connoilfanae. Et le Bureau che vins , que pour rendre ladite aum ône, délibere que lefdits lIel:lFS Confl<l]s , ou l'un qui ne merite pas petite follicitude , mieux d'iceux, feront avertis pour alIilter à la red- D reglée & plus dilIge!11men~ , adminiltrée, ditiOll defdits Comptes, fi bon leur femIl y aurolt gens exprcs & d ellte pour ferble; & ce,tout incontinent gue le fieur Trevil' & adminiltrer ladiœ aumone. fOtier aura pris .jour pour c,e t effet. .Et en la pag. 4 1 J: pour le Grand H otelSur la QueltiOn propofee par les fie~.~s Dieu des Malades, Il ya que les ConfellConluls d'Aix, conliftant au drOit qu Ils lers & Echevll1s de ladite V Ille en font par Ont qu'étant du nombre de Mrs. les ComBulle A poltolique Reêteurs & Adminill:ramiffaires des GrandsBureaux dudit Hopital teurs, pour y commettre O rhclers & SerVI, de La Chari ré , ils ont droit d'avoir part à te urs à gages pour fervir & faire les affaires l'examen, des Comptes des revenus de. la- ·d'icelui. . , dite Maifon comme Mrs. les Comml!falres Et dans les MemOires du Clerge, part. , . de l'une & l'autre Cour qui font deputés fous le Titre Ddadminiftration des H opipour cela; c'eft-à-dire d'y avoir leur voix pittlt/X & reddition des Comptes, en la pag. délibe.ra~ive, comme lors de la tei1l1e def- E 394. il eft dit que les Aël11l111ll:r~teurs fedits Grands Bureaux, defql'lels l'adminiltraront commiSpar les COIum~names des Vil, non des revenl<lS & la reddition des Comples & Bourgades. Et par 1Ordonan ce de tes ne font que l'execution. Louis XIII. ~e 1 6~9 · art' , 4 2 • le Reg leOn trouve dans toLlS les Livres, au fujet ment ordonne pour !es Villes de Pans & des Hopitaux & de leur établiffement, adde Lyon fera exec ute; & que les Mattes & l111nlftration, & Comptes de l~urs revenus ; E,chev:ns, IX Confuls des Lieux .' ~ c hacun on trouve, dis-je, que les Confuls des VIId eux a qUi 1~ polIce .& admll1lft,ratlon. du les ou Echevins font ~pellés & ll1terVeBUS, fait des pauvre: apaltlent , ayent a en pl enCar en premier lieu l' Ordo;,ance de dre ~01~1. E~ meme ~n la pag. 39 8 . eil ra· Moulins, qui elt raportée par 1 heveneau porte 1Arret des Grands J ours de PoltJers, au LiV. 1.']f'it, 29. Des HopitauJ<, art. 9. elt qUi veut q\:1e les Comptes des HOpitaux & 1 r;; V fe " �7°' , . de la Ville de Poitiers Efoient A 1 AUlnonenes Or fi à l'Hopital Saint Hque le droit R_ c n' d li C fi J Ii c ' U\. 'de 'am l'Evêque & deux chea lOnl.L10n es leurs on Use laIt apr ' d ren us pal \ , 1 " l C (' 1 Î Il: es eor on·lU at, 1 en e aorrement à l'fi . & d . notables Bourgeois de a me~II1S , '1'1 eux ' pital de La Charité; où les Grands Burea'~' 'nre VI e. PI " fi 'd u~ Arret auffi 'contradiéloire du ~ ef~nt etant[.l;no~n~ .reqï:ns eu efar, aux Enfalls .de ToulouCe : que l' Admin1~rat:ur e 10e~p; es cill1t i aque 1 ~ y rendent &: 'pital de Tarbes fera alu pad Eveque E& els a ! ent peji" ant" eSur ~~ iii at , : & pat la ' .. di du Clergéilvec les ConCu is. B '3 mcme raI on qu a allltgaque les EX-COll ..)10 cs 8 l'Arrêt poud' exameN..& clôture fuis Cont des CommdTai.res nés des Bureau pag'Jo . de l'HOfel -Diey d'Amiens .& de l'audition dlol Compte du TreCorier: ,desd ;OI11Ptl~E s_ve' ClUe & quatre Notables les fieurs Confuls aéluels [ qui pendant leur' P ar evant '1' ' c fi:· 1 (' -l G d B . , l'Horel de Ville; confinue par on wat 10nt IJU ran ureau de La 'nonUlles par B CI . , d ï ' . ] d . autre Arrêt en la pag, 4 11 . _ r:r: ~rdlte 19uan 1 dS y t lent OIVellt être aU111 e examen u ompte qUI fe rend n VOIt d Ollc pal' [Ous ces Arrets, . aUa! 'b' . 'l' Ordon3nce de MoulIns, que pendant leur Confulat. lelCI quefi PI al t 11aturellel11ent part aux ByEn effet, dans l'Arrêt du ConCeil de j'ail' ,1es ;on u SDn H . ' 66 ' . d fT: l ' e des reaux & c10rur " Comptes des oplraux llee 1 1. rapone ï fi.CId' eaus, toUt au COnl' mellce.m ent d,le It quEe Ile Compte fe .& Aumoneries. Et cela eft bien Jufte, comren me tenan t de la police & de la connollTan" d rOlt par evam deux.1 r t e Bureau de [a ' e des Adminiftrateurs de la 1 an 1666. le Jugea e a lOne, & OfdOll ' d " 1 ('. . diT 'ce nece if a e qu 1s. lerolem avertis es dquer e re[orier C o 111 ll1un aute' , qui , comme. chargee ,. r emretien de Ces Pauvres, a ll1~eret que les aur01t pns Jour plOur rell re IOn Compte adnu. pardevanr Mus. les.r CommllTa1res de l'une revelnlS des Hopitaux en fOlent olen ' d ' . 1 'niftrés , afin que la Communaute nde ~e& el auure COl!lr. ~; fi eubrIs grandes oc. S fiu l eur ont rchargée par le befolll u 1UC 'cl!lpanons laIt ou ' 1er. ce drOIt ' meure pa . d l , em cela ne veut pas Ire que, quand ris l'OUF . ont encore d "1 . . em Et les. fieurs Confuls d'AIX rom ' s y trouver & opll1er, 1 s ne 1e pUIf. un droit particulier: car au Bureau même fent faire: le droit des Charges ne Ce petd ·du Collége, pour l'interêt de l'inftruéliol~ P?S par ~e non-ufage ,de ceux qui les·.p0f. -& de l'éducation de la J eunelTe , le ROI fedent; 1 Ordonance etam une LoltouJoUts Henri le Gtandl'établjlTanten 1603. comvi l'ail te. poCa le Bureau de Mrs. le~ Premi;rs PreEt de fait, dans les Comptes de cet Hofidens des deux Cou~'s, & a leur defaut les pital de la Charité, il apert que depuis 'plus anciens; & de deux Mrs. les Doyens, '1 687.les Comptes de leursTreCoriers n'ont -& dtl Parguet deCd~te~ deux CO,urs, & de été ouis & clos, que par les Reéèeurs 0:deux Tre{ollers Generaux de France, en- dlllaires de cette MalCon o Ol!l par les Audliemble des fieurs Procureurs des Etats) qui D teurs p~r eux nommés & députés à ce Cuje!; -font les ConCuls d'Aix, fans qu aucun de MeŒeurs les Comllll/TalPar les Regiftres du Parlement il apert res du Parlement ni des Comptes y ait été -que) lor[qu'on a COllVOqllé des Bureaux apellé. Et cela n'a pas empêché que le extraordinaires de Police, & des Bllreaux Grand Bureau de l'année palTée i 7 1 ). ~ deSallté pour laPefte, &àl'occafion des celui de la préCente 17 18 . n'ayellt etabh Guerres .; comme lor.s du Siege de Tou- &ne foient en droit de nommer des COI1l40n; les lieurs ConCuls d'Aix y ont tolljOurS milTaives, nonobftant le non- ufage de plus été affiftans & déliberans comme les autres de t1"ente ans, qui ne fait rien aux drOIts ·Coll1mi/Taires. des Charges ni à la liberté & faculté d'en Et à l'Hotel-Dieu Saint iTâque, ce font ufer O.y non. . , ,les fieurs ConCuls , qui non le ulement y Les Confuls des Villes ront, à vrai dIre, 'o nt voix déliberative avec Mrs. les COIU- les Fondateurs & les Confervatelu's des miJTaires du Parlement & des ~0ll1ptes, E MaiCons Hofpiralieres : car c'eft au Corps ·tandlS que les Geurs Reéleurs d EleéllOn ·de la Communauté de les fecounr & Ü)U11'01lt que la voix conCultative ; mais en- tenir. Et par où fubGftent -ils, finon par les -core quand le Treforrer rend [on Compte aumônes des Habitans membres de cette 'pardevam les COI~mti~a!res du Parlement Communauté! Et qui ne fait_q~e ,les Pa,& des Comptes der ures a cet effet, lefdlts trons & Fondateurs Ont interet a Ilnfpec.lie.urs Conruls [OrtIS de charge opment au {IOn & à l'emploi des revenus delè!ttes 'reJet OH aduuffion des repriles du Trefo_ Mai[olls! ner comme le [dits uel!lrs CommilTares. & les Reéleurs honoraires ou d'éleélion n"onc .,que la voix j:emollittative. é ° . SUR LES MA TIE RES ,E CCLESIASTIQUES.. 706 A CHA PIT REX X X V. C If API T REX X X V t 70) RECU EIL DE CONSULTATIONS j c CHAPITRE congrue dUdPro-Vjdc~;"~'r,ruand le Titf,~ai~e r./1. inter it ou zn ypoje} appartIent,. re" t ler au J(we RO'Jal) & non au Jurre d,Eg i> <> glife: & qffel partage doit être foit du raventf de la Cure ent,r'etlx• La Provifion du Vice-Légat en date d'fIn d'h é d . 1 quart- effre ap' , minuit, oit exc,ure la COUatioh de -l'Evêqf'è du même jour [an, expreiJion de l'heure. I la Ptovifion donnée par M. le Vice~' A Décl~ration du Roi du 19· J a~vier Légat étoit feulement du même jour 1?86. regle la Portion \!:ongrue d une ~ue celle,de l'Ordinaire, Cans expreŒol'I de 00 Cure a 3 hv. & celle de Ces Aides ou Se" 1 heure, 1uCage de la France ell: de préfé0 condaires à 11 hv. chacune,.& en a~tr~- . r~r la Collation de l'Ordinaire i parceque bue la c~nnollTance aux Ballhf~ & Sene- B n aparol~ant pas de la priorité de celle dt:t chaux, mCl11e c~l1e des Pro· VIcaIres ou ~es VI;e .Legat) on ne peut pas dire qu'il'ait prêtres fubro~es quan~ le TltulaJ[~ eft Inprevenu; & ce n,eft que la prévemion que terilit. Le choIX du Pretre Cubroge apparle Pape s'eftréfervée pour lui&fon Vice~ rient à l'Evêque_par cette ~éclarati,o~, qui Légat: & alors il eft jufte de préférer lit veut que ce Pretre Cubro&e [ol~'preferable CollatIOn de l'Ordinaire, tant p.our être le fur les revenus. de la Cure Juf9,u a la fOI~tme Collateur n~tlolrel, qu~ parcequ'érant fur les de 300 hv. malS tous les proces & dl~erer~s heux on pre[ume qu il a plus tôt [u la vaqui peuvent fe ren.contrer, font decldes callC€ du Bénéfice '. & a plus tôt conféré 1 par les Ballhfs & Lleloltenans en prell.1 ere que le Pape & le Vice-Legat qui en fonv llftance, & par apel atl Parlement. ordinairement plus éloignés. 16 L'Edit de 95: è,n l' art. 27;. ne change Mais quand il con~e de ce,rtitude, que point oette dlfpofitJon, bien qu Il donne aux C le Pape ou le VIGe . Legat a prevènu, on ne Archevêques & Evêques, & aux Juges d'Evoit pas qu'on puilTe conrefter le Bénéfice à cel?i 'lui en a les Provifions : car l~ Bén~~ gli[e, le Réglem,e nt des falaires & hO~lO. ra ires entre Ecclefiaftlques. Car cela s enfice etolt vacant 10rCque le V Ice-Legat 1 a tend pour les falaires arbitraires & non réconféré, & il a eu le pouvoir & le droit de glés ~ & Il.on pou; la Portion Congrue des le fa!re en repréCentant le Pape qui eft rOr. Cures qU'l a fa regle & fa fixation de 300 J. dmalre des Ordl1lalres, & qUi a la preven-, & celle de fes Secondaires à 150 liv. Outre tion furtous eux, Et fi la Collation ou Proque, pour que cet article pût préjudicier vifion a été légitime, l'Ordinaire n'a pu & déroger à la Déclaration de 168 G. il fauconférer poftérieurement \ parGequ'i! audroit qu'il en eût fait révocation, & qu'il l'oit conféré Gomme vacant un Bénéfice eût donné aux Evêques & Juges d'EgIiCe qui ne l'étoit plus, & qui Ce trouvoit remle R~glement d~s ~alaires & h~noraires d~s D pli de droit par les ProvIiions antérieures du Cures & Pro-VicaIres, nonOJftant la DeVice-Légat. . . daration de 1686. qui la donnoit aux BailEt comme, Celon tous les Auteurs Fran~' lifs & Sénéchaux, à laquelle il étoit dérOt?;é çois , qui a la priorité du te ms a tOut le droit~ à cet égard. la dilliculté conGfte feulement à [avoir q~1 En effet, depuis l'Ecdit de 1 69) .les Lieudes deux Collat~lres '.ou CelUi du V Ice-L.e: tenans Ont continué de connoÎtre comme gat ou CelUI de 1 Ordmalte. a cerre pnonte auparavant de la Ponion Congrue des Cude tems. rés & Vicaires, & de la leur adjuger même Or l'on n'en .peut ~as d?u:e~ quand le fur fimple Requête, Pllr provifion, Pourvu par le VIce-Legat 1 a ete en,la pre-, Pour ce qui eft de la quantité & du par· lmere heure du Jom ; car al~rs Il n eft pa~ tage des rev.elQUS enure le Titulaive imerdir poŒble quele Collatalre de 1 Ordmalre,ql!ll ou indifpofé, & le Pro-Vicaire; lorfque le n'a point d'expreŒon ~'heure l'aIt 'p;eve~, c~rllel eft confidérable, il faut que par pré- E nu, pUiCque le Vice-Legat a confere , ou ference celui qui f~it J'exercice prenne la t J'Impérrant ~a reqUIS & ,obt~nu un quartCongrue de 3oo. liv. eH lailTant au Titulaire d'heure apres Il11111l1t, C eft-a-dire dans le interdit ou indifpofé deqlloi vivre :'& s'il y premi~r quart-d'heure de la prenuere heu~ a du revenu fixe fufrifant pour cela, toutle re d.u Jour, _ . . , ,. ca[u~l peut apparreHir à celui qui a la peme SI ve~ltablen~ent le Collatalre de ,1Evede 1 exercice & du labeur ; & lorfqwe la que aVOlt la meme c:.xpre.Œo.n ~e 1 ~elolre ~ure n'a pour tout revenu que 300 !ivre~, cdu .quart-d'heure apres l11111lllt, 11 pr~vau~ 1u[age de cette Province eft d'en depamr cillOlt en France, nonobftanr la pl\:ls glartd~ 180.1iv. au Pro-Vicaire, & de lailTer au Tidignité du Collateur, en n'y obfervam pas tulaire, pour fublifter) les 1 zo, liv, I:eftan~ le Chapitœ Si il sçdc, par la m&l1e rai.(dà TQmçI, - L S .; '* v: • �• 707 'd' UEIL DE CONSULTATIONS R Ee e quand l1eilcellJent qu , . ' 708 A cente régIe commune & vulgaIre, pr,or , C' e ft 1e .ellrll1lel1t r ' l'a pas d'ex- tem1>ore potior eft J1"e, , l' ' l' au tre'0ProVJJ!011 1 ' 111 une 111 d' ' l'elnporre. de rtouS ' les Auteurs, que l' expre /1 1011 de ure l r maire l " " l ' 'h d preIIiIon ' e " p 'fi d'Avignon a l'heure fait ' antenonre comre ce UI qui Ile , 'c,que la r OVl 1011 d ' , b ' M ais pU! d'h & dans la prerniere l'a pas ; & ce enlier n a pu 0 tenir COlllll1e eure, B ' 'f'li t ' liJon ,exprelIion & que celle de J'Ordinaire n'en a vacant un peftne lce qUI ~ ro~,volt redl~)pli. <:lU )our, ''1 'de au Porteur de l'InC· Et fi outre a or on ne tapotte pas Ar_ :pOillt; Il fautl9u 1 ~e , 'il a en fa farêts c'eft qu'en Provence on ne difipute lt de heure, palcequ ' 1 V' L ' 'truOlf réfomption de l'anti riorité oomre point que le Pa~e ou e lOe· egat qui a .veUf ajJ , as ofé faire m'ettre fon heure prévenu, felon 1expreffion de ~on heure, celUI qUI na p 'f< ft ' r. ft " ite' ne l'emporte fur Je Pourvu par 1 Ordmaire ne pas ma11l e er la po enor &' ,pour hi or Paftor Doéteur d'Aix, au Liv. B qui n'~ point d'h,eure ; neal1l~lOll1S en la n du fieur BonIface , Mele .J: " TI't • l 7 , De pÙlrivus limttl deuxleme Compllano De Benef' CIlS , r 6 & fi ' , , f ;:2. if 1 attefte que (j en J'une des tom. 1. pag. ) 8 . UI\'. ces vemes Ollt rov' tf num. . P ,Pro VI'fi> l'heure eft exprimée ' & en l'aureconnues. 10 ilS tre non la priorité eft pré[umée pour ceCHA PIT REX X X VIl. lui 'qui; l'exl?reilion de J'heure: Bt fi in q u on a lt au C01111 or: ..altera Provi(tone hOM Jit exprejJà, III altera ..fit omiffa; i/Ja pr~fomittt1' prior , in qtla ftllt Monitions précédentes non rtqttifls po tir l'in. formation à la Requête du PrOmotlllr,pol,r crimes ott délits déja fait~, e~pre[fa, pourvu que ce {oit une heure de " odà Jit hora mattltina ; & die con· , matin, m R b flie De pacil' porrcrr & l'heune ur J oCeph Sauvan, Cure de Peira. firme par e u l ' '1J"lJ' fi Il' . 1 l' Il ' r.a"'roit e' tre de plus arand les, ut qtlere/te par e r omoteur ell H .re de quelLI O Ile l' ~ b , ' d' A' ' c ' , étant la premiere du jour, & dans l'Archeveche IX, pour avoir 711 ha Ire ft d'iceJle C & enla place publIque mal parle des .Puif~ matln., , le prenner q u a . f: fi ' ' & ' , , ' Cet Aureur Provençal J & li eftimé dans anoes upeneures, pour avoir Joue aux les Pays étrangers, doir faire la décifion du carres en jeux de refte, C011lme au Lanfquenet & au Pharaon, au Cabaret !X en la procês; car on n: peut pas aVOIr un mell. -leur témoin de 1 ulage de Provence que place publique & en, Ma!fon C~auftrale , celui.là : & il obferve fort bien à la fin de comme au{JI pour aVOIr frequente des perce Titre qu'on préfume çontre celui qui fonnes du Cexe dont!a conduite faifoit mur. murer lePublic, Et parceque parmi le grand n'a pas voul1o1 que, l'heure ELIt marquée en fes Pr0vifions. Nam pr~fumltflr contra mm nombre des témoins il s'e n tr ouva quel. .qui nolteit horam rua frovifiu efJ in (ids Lit· cUI1'qui dépofa qu'il avoit voulu forcer une .ttris apponi ' & dIt qu 11 [erolt fort utile que femme I~lariée, le Lieutenant Cr~minel fut tous les Collareurs [ d'office & fans en être D apell,é à I~ prooé~ure! & l'Informan?n con.requis] exprima{fent l'heure, & bOllttm effit, tl11Uee, 1 UI~ ,& 1 autre Juge I~ declet~rent \ ,c d v itandas Jimites çontroverfia s , Ji Colla- de pnCe de corps : & ayant ~epo~1du, III;la .tores ex officio horam apponerent. le faIt de force, avoua celur du Jeu, & da· M. Louet [u r Du Moulin en la R égie De voir feulement dit en ChaIre au fUJet de la i nfirmis refignantibus, au n. 77. eft de 111ême pr?moriol1 du S. Pe.re B,enoîr XIII. M~s fenr.iment : Ex adJeéfione hortrJ, tempo ris Feres ,nolIS avons afl}Ourd hut ttn P "pc c!;,tprio rita s probatur; 6- htrJc opinio jure noftro tien. Et que luiayant été derl~andé dans la prtrJvtltuit, place ~ourquoi Il avoir pade de la forte, & li les Papes qui l'avoient préoédé n'éBrodeau fur Louet, en la lettre M. Ch. '10. dit que la priorité du tems & de l'heure toient pas Chrériens ; il aV0ua que Cur le foft eft conlidérable, & donne la préférence en de la dtjCpute to~chant la Bulle Vnigenittts, 'cas de deux Provifions baillées par le Pape E il pourroit avo ir dit Gjl!lelqlile ohofe d'~pro. QU fon Légat, & par l'Ordinaire ou fon chant dlu dire des ténlOins , qlile cette B~ll~ Grand Vicaire: cela eft décifif. Et aux Dé- avoit du être brûlée, & f0n A~tel1r rraU1e finitions Canoniques,au Tit. des Collations, par les rLles de Rome. !Et Cnr le fait de la 11; 24,I'expreilion de l'heure eft defirée, en fi:équentation des femmes , il avo~a quel. di[;lllt que les Collateurs ne font pas fi riques diCcours un peu tr0p libres, & d'aVOir gides à obCerver toutes ces particularités , fait manger à fa table plufieurs fois une eerqui fer oient neanmoins' neeelfaires pour taine femme, bien que des Prêtres lui euro éviter beaucoup d'abus qui fe peuventcom. fem din de ne pas le faire. , ' mettre, nontantum priO,r it.:te diei ,[cd etitem Le procês tom inftruit, l'OffiCIal, ~ ffi~e hortrJ; cùm à momento ln momentllm tempus de trois Avocats de la Cour, le de.clal a fpeElettlr . All1fi Ulle heure de pll!ls l'empor. atteint & cOHvaincu cdes cas ci-de{fus men· • teroin fur l'autpe qui l'auroit de moins, par tionés; & illui fut ordoné de fe retirer pour LE • 09 , SUR L ,F. S MAT 1 ER E SEC C LES rAS T 1 QUE S. 710 IxmOlS dans un Semll1alre ~,e la ProY,ll1ee A ~eux aurres fom, J'l!l1 pour homicide, & ou Couvent desRelIgleux, reformés.' ~ [on 1 autre pour paillardiCe d'un Curé avec fa choix, pour ,Y Vivre en pellitence ~ Jeuner ParoilIienne: l'un & l'aurre p~ono nce priles Mero redl , ~ endr;dl, &, S~medl de cha· vation abColue de Bénéfice, [ans permettre que fe1l1 ame ; cd aumoner dix hvres aux paunI donner du te ms pour s'en démettre. es de Petroles, & de [e demettre de cette Au premier Tom dA ' , vr ne dans 1e d'lt tems , par d eml ' 'IIiIOn , re'fi1e es6' rrers rapones par le fie ur Augeart l ' Cu , , rh' , pag. 5 1. e manage arion ou permutation, a 10n c OIX, pour cl'un Sous-Diacre [; d'fi r ' gn : 'fi 'à h. J' . & Ir, , ans 1 pen,e , qUOIque tri: Bene lce qu c alge l!l ames, palle nlll le fit pnver de Co Bi 'fi S audl't tems,la Gl!lte déclarée vacante & imten~e & fan s qU'I'1 Y n, enedceMPar ,enle ' eut eu e onltlons ,contre lui de ne faire pas ce mariage Et pétrable. . . , ", pour le Cas prIVIlegie, le LIeutenant 1a au troiliéme Tome pag 48 I'1 ' rous & lui a permis d'informer fur la B Arrêt du Con[eil qUI' ca; 2 'A r:Pdorrpe un abII ua un rret u ar.. rubornatlon destemollls; & a fait oUir plu. lement de Di,'on & confirma la roc 'd 11 , " ' d . h ' P e ure lieurs ,temO,ms a cet egar , qUi C arg~nt du Promoteur, fans Monitition précédente, deux ou troIS perfonnes de cette fubornacontre un Curé, pour fréquentation de femtion. ~ , mes & d'incefte fpiriruel commis avec Ces Il prétend, apres cetteJreuve faite, fe Paroiiliennes, rendre Apellanr comme 'abus au ParleAu premier Tome des nouveaux Mement, ou par Apel fimple au Commilfaire moires du Clergé, pag, 850. il Ya Arrêt du Parlement d'Aix fans Monitions précéApoftolique, de la Sentence de l'?~oial d'Aix ,tpar défaut de M OlHltlons antetleures dentes. à fa qf,erelle; & prét~nd que le Lie~ten,ant Etau Tom. 1: du Journal du Palais, pag, l'ayant reçu en la pleuvç de la [ubornatJon C 394. ri eft etabb que les Monmons ne font des témoins , il a celfé d'être co upable, & requifes qu'aux crimes à faire, ou aux foupparainfi que la Sentence d~ l'Official d'Aix, çons d'iceux; qu'on procéde extrajudiciaiqui lui ordo nne de ,fe remer dans ~n ,Sérement & par voie correél:ionelle, & non Olinaire, & de fe defalre <de Con Benefice en qperelle & infor mation du Promoteur. dans fix mois, refte fan s fondement. Er le célébre Van-Efpên, Canonifte Flaman, j'obCerve auili de-même au Titre Dt Mais le défaut de Monitions requifes pour priver d'un'Bénéfice, eft au cas d'un pœnis, Cap. '6. n. 12, pag, 9 19. au fuj et me:crime à faire, ou d'un foupçon de crime. me d'une excommunication ipJo j ure ou Si un Bénéficier fréquente une femme qui ipJo farto; difanr que les Monirions ne [ont caufe du fcandale, ou tient ane fervanre des-Iol'S néce{faires, mais feulem ent aux jeune, on lui fait monition de Éairre ce{fer excommu nications ferend<c 6- non tau. Sence foupçon j s'il comiHue', on lui reïtére la D ' tenti~, qui fe fait par la formule à peine monition, & aprês la troifiél1le on le prive d'excommunication. , du Bénéfice: c'eft ainfi qu'on procéde conPar tOut ce que de{fus il eft juftifié que le !te les concubinaires & les Bénéficiers e nPromoteur a pu quereller & faire informer rôlés pour la guerre, & les autres non réfi· pour délits conCommés. dans. Mais quand le crime eft commis, qui Le Concile de Bajus met pour fujet, Si prive du Bénéfice ipJo [aElo, ou 'qui l'en malè de B ulltl Pap~ traEltlveriStllla: & à plus rend privable par Sentence; & que le Proforte rai[on d'avo ir parlé mal du Pape & des moteur vient par information & procédure ~ vêques en Chaire & place publique. Le judiciaire; nufqttam vifitm qu'il ne le pui{[e J eu de Cartes pour Jeu de refte, au Cabafaire, & qu'il faille qu'il attende la reïteraret & en Mai[on Clauftrale, & en place pu. ti?n du crime deux ou vrois fO,is dans l'inblique, a été allili fc andaleux. Il en a avoué tervalle des Monitions. E une partie, & une partie atlili des faits con· En l'affaire de BOlmet Curé à Marfeille > cernant les femmes: & par conféquent 011 il allégua pour H10yen d' abus, le défaut de a du le tirer d'un lieu où il nè pouvoit fàire ~onitions avant la procédure; & la Cour aucun bie,n, & ne pas lai{fer le loup dans . , la Bergene. , ' , • n y eut poim d 'égard. . Au premier Tome du Journal des AuCe moyen d'Abus ou gnef d Apel ne dlences du Padement de Paris, au Liv. 2. doit donc pas valOIr. C~a~, 102. il Y a troi~ Arrêrs?e 'privation, de ,Et quant à l' autl'e,, que fi pardevant le Benehces fans Monitions precedentes: 1 un Lleute~1anr Cr~mll1el Il y a preuve de I~ fuqUI Gondanne un Chanoine à fe démettre bornatlOn de temOll1S, le Jugement de l,Of<de fOI1 Bénéfice dans l'an ; autrement dé-' ficial ne doit plus fubfifter: on répond que l'information ayam été compofée de 39· daré vacant & imp.étrabie, pour irréveteHce & juremens faits en l' RgI~fe. Les témoins, il n'eft pas poilible que la preuve J . l ' ' . • �-1 CUEIL DE CO~SULTA~I<?NS J ~ E d ' oins les com- A n ont pas voulu y etabhr des Grands_ V.loai_ de, la fubornatwn . es te~~1 t s - vu meme qu 1 y a quellues res_ pour la J urifdiél:ion gracieufe & volon._ PI enne ou, . r. 'onfes & ors taire, aveus du querelle e,n C~t~~re,' Et à cet effet le Roi, par Arrêt du COn_ de fon,derlller ~Il~eIJ~:ement de l'Official feil d'Etat du 6, Avril 172 6, a maintenu &. Et d autrde parrd'eecelui que le Lieutenant gardé, maintient & garde lefdlts Archevê_ li - dépell am ,E • r r: I!r Ill,meJ c.' ftérieuremellt, Car outre d AVIgnon & veques les lUrrragans " " fur le ' exerCice, , ' & palle tr IIi ,Cnm , lait po pouvoir ni fupenonte ans 1e d rait, IOn de• 'il n a aucun ' 1 ' G d ' qu d'E l'li des que l'Official a feHtenconferer par eux ou par eu~s ran S-VI~ ]uue g 1 e, , " commet t re dans 1e ,y 1 d ,' ef' acquis en fon Jugement, cau'es qu "1Il eur p laira Cie, e rait L , d I S ' , E 'li 1 &d al~S tou_ uf l'A el à la Cour par voie d'Abus, ou lieu e eur lege, pl c0p' a , fa rAd lim le au ComllJi!faire Apoftoli- B tes les partl~s deleursDIO~efes en quelques P~e e~ l'état ~ù étoit l'affaire quand l'Offi- re!fons de :f1ar!e~Jent qu elles fe ~rouvent q, l ' ' . & ron Jugement ne peur être limées, touS ~enefices de leur dependan_ cm a Juge, 11 , ' 1ement d e lalre c.' Aél: . , ' cr 'bl' r alltre procédure es de alrere Jll anOI 1 pa , . .du ce;. &. genera " 1 '. & 'tous ' r: ' IJél:I'on ni lIltervennon la Junfdlél:lOn va OI~taJ[e glacleufe fans Juge R oya I lans JO . d' L' 0' du Juge d'Eglife ou du Promo~eur ; & par lleanmOl11S eroger aux O!X & rd~nall_ , .a s t'nter aiios acta . ces du Royaume concernant la J unfdlc_ con liequent el' re . . fi SM' ft ' • Si bien que ce Curé a du executer un J u- tlon cO,ntentleu e, que a ale e veut etre ment fort doux, & qui lui donnoit le obfervees. ge "fi & 1 tems de difpof~.r de fOH Bene oe ~ ne ~ CHA PIT REX X X Ji X. -condannoit qu a fil( mOIs de retratte pour , , reprendre l'efprit de !'Eglife, & fans aucuns S11r ta Regle De tnennalt poiTe!fore. dépens, quoiqu'il ait coûté plus d; 800.h~. ELle ne peut fervir aH Collataire de l'E~ Car le Promoteur aurOit pu requen~ le de- C vêque , d'un Bénéfice de la collation' de l'Abbé: parceque pour pouvoir s'aider bourfé des dépens ou ceux de la vI~t.e du procês, c?ncernal.Jt fur ~Out les adJoU1t~.: de la Regle, il faut que le T!tre foit coloré; mais M. 1Archeveque n a l?as voulu qu II & il ne l'eft p01l1t quand il vient de la main en fùt mis aucun ' pour fon ioulagement. d'un Collateur étranger , & à non ha6entc poteftatem ; parcequ'alors le Collataire ne CHAPITRE XXXVIII. peut pas être en bonne foi, & que pour ':L'Archevêque d'Avignon & fes folfragans la po!feffion d' un Bénéfice il fautla bonlle! ne font pas tenus d'établir ten Grand-Vi- foi. caire en Provence, mais feulement un Of-. Non juvarettlt triennio le Titve venant ficial fo rain. à non ha6ente potcjlatem, dit Pa!l:or De Bc. D nef Liv. 3· Tir. 47. De tricnn'I'0JJeJ!. n. 8. R.I'Archevêque d'Avignon &fes fuf9.25. & Solier fon Glo!fateur a6uful enim fragans ont droit de fe maintenir dans eft quOd j11ra conftmdantur. qUit: inter SteCUle pouvoir d'exercer par eux ou par leurs lares &Regtelares .... divifa fmt; comme ce Grands - Vicaires refidans dans leur Ville le fer oit fi r Abbé conféroit un Bénéfice d" Epifcopale, leur Jurifdiél:ion gracieufe & la collation de l'Evêque ,&l'Evêque celui volontaire dans route l'étendu de leur Diode l'Abbé. Louet fur leTit. Be pte6Zic. n.3 z; -cêfe. Et Gomefius au même Tit. Qu. 26. dit Dans l'Edit du feu Roi concernant la Regulam contenta ri , de T #ulo colorato, qui Jurifdiél:ion Eocléfiailique , du mois d'Alicet ex atio capite quàm ex defeEtu poteJla. vrilI69),· l'art. 3 I. porte que les Arche- tis confcrtntis fit invalidtes, itttE infirmitas vê.ques &. Evêques, H,e feront .tenus d'éta- fan atur per regulam de triennali. bltr des Vicaires Generaux , mais feulemem E Et en la Qtl. 27. Regula eft u6icumq11e&on-des Officiaux, pour exercer la J tlnfdlél:ion ferens non hahet poteftatem conferendi, 1/t contenneufe, dans le~ lieux de leurs Diocê- putà Laic1!S, vcl alienus EpiJèopus ,qtli conf~s ou ProvU1ces qUl font da~1s le re!fort feren.,do [achmt contra 'Jus. TaU caft Titfl~ dun,Parlemen~~utre q~e celUi dans lequel im datflJ a6 iftisnon eft coloratus; tjftiaTt-e~ et~bh le Siege ordl11alre de leur Offi- tulus dat/li a6 eo qui non hahet poteftatelll clahte.. alienandi, hahetter pro non Tit1elo ,& dm. Comme cet Edit ne pa~le. que des Offi- tllr Intrufus, & intrtefus non de6u habere .co<:taux foram~, pour ~aJunfdlél:lOn conten- loratum Titrtlum, & non defendetur abifltt tleufe , Mr.1 Archeveque d'Avignon & fes reg1da. . fuffragan-s d~ Comtat Venalffin , tels que Et aux Définitions Canoniques au. Tito' M~s. les E~eques de Ca~pe11tras & de Ca- Des Abbé!, n. 17. il eft dit que réguh~re-, vaIU<>n. qUI om des PatoliTes,eu Ptovenoe, mem les Abbés Oljl.t la collarion des Pne~. 7 e !ft due M re~ 713 SUR ,LES MATIERES ECCLESIASTIQU ES. rés inférieurs dependans de leurs Abbayes. A Et au TH. Des CO!l~ltIOns "p. 140 . n. 3· par la Clementine ulJlque ftlpplenda negligentta Pr~ic~t07tlm" 1Eveque ne peut le Benefioe dependant de l Abon férer c , l'Abb ' " baye, qu au cas que e n ~ al~ pas pourfix mOIs; & alors c eft authovli dans les ,a l' ,& • ï 1 ,ittlte A.po~. o.ICa, mellle 1 ne e peut, bien que 1 Abbay~ folt vacante, felon Le Vaillant fur Louet <lU Tlt.De mfimw, n. 61 . ainfi que le juge le Grand Confeil, & que , l ' P & ' l'E ' ladevo unOll en va au ape nO\l a ve- B que. REMARQU E. La J urifprudence eft certaine au cOlltraire aujourd'hui, depuis plufieurs Arrêts du Parlement de Paris qui Ont formellement jugé que l'Evêque ,pendant la vacance des Abbayes, a droit de pourvoir pimo jure aux Bén,éfices en dépendans, pc 7'14- choix du Précepteur,qui eft deilituable, feIon le même art. 9. de l'Ordonance d'Or. leans,par l'Evêque,le Chapitre,& les Eche. VllJ S ou Confuls; & non du Titulaire Pré. bendé qUI' a Ut t" bl 1 me Irrevoca e. Et en effet, au premierrome du J outll'al du Palais en la 7 '1 ft ' bl' 1 pag. 4 o. 1 e eta 1 que a Préoeptoriale eli de la collation du Chap~tre comme les autres Prébendes, & u'il n y a que le choi d P , , q tienne à l'E vêque~ aU rCecep{itel urvqUl aPDar. ux on u s. oyez u Franc au Journal des Audiences, Liv. 7. ch'3. CHA PIT REX L I. La Prévôté de 1'Eg/ift Metropolitaine S. S~uvertr d'Aix_cft rejignable: c'cft un BIl1éJice éleEtifcoUatif, & non éteEtifconfrmlltif SUr ce qui a été propoîé au ConCeil CouCligné, par ML!' Abbé De Charleval Conf~iller Clerc ail Par,lemen.t de cette Pro: vIllce, tou,chant,la refignanon que veur, I~I f~lre M.r. 1Abbe De Co.fn~c de la Prevote de 1Eghfe Metropohtall1e S. Sauveur de 1aVl'IIe d'A'IX, fi11e Ch apme ' , pourra s r 'd P , • ,op' pOler en preten ant que cette revote ne Orfque les Chapitres des Eglifes Caf?it pas réfignable , mais éleél:ive-confumatlve. thédrales & Collegiales, fuivant le Chapitre f2!fia nonnutlis, Extra De Magifiris, L ' Avis eft que leSrAbbéDeCharleval doit accepter cette rélignation : car bien que affignoient fimplemem les fruits d'une Prébende au Précepteur qui inftruifoit la jeuledit fieur De Cofnac , lors de fa recep- ' nelfe gratuitement, ou que les ~hapirres tion & prife de po!felIion, ait déclaré qu'il établiŒoienr un Tréforier qui prendroit les acceptoit la Prévôté de la main du Chapifruits d'une Prébende aux fins de pourvoir tre, les Arrêts jugent que telles déclarations àcet emploi: les Confuls des Villes, leur ne font pas obligatoires, c01nme n'étant Archev êque ou Evêque, & le Député du pas fort volo~1taires; à la différence des COllChapitre, concouroient à ce choix. ditions & declaratlons qUI fe font avant la Niais depuis qu'enfuite de l'Ordonance 0 vacance du Bénéfice, lefquelles font \'alad'Orleans, arr. 9. les Chapitres Ont affeél:é bles: mais le Chapitre ne peur exiger, foit une certaine Prébende pour fervir de Prédu Theologal , foit du Précepteur, qu'il ne ceptoriale, à l'exemple d'une autre Prébenpoutra point réfigner.' &; que le Chapitre de affeél:ée à la Theologale ,la collation en feul conférera. II fut Juge que nonobilant a apattenu aux feuls & l1'lêmes Collareurs ce, le Geur Chanoine De Michaëlis, grand des autres Prébendes du Chapitre. Paftor Oncle de celui d'aujourd'hui, avoit valableDe Benefic. Lib. 1. tit. 3. n. ult. tit. 6. n. 13. ment réfigné , auffi bien que le lieur Ailin fine. Et ce n'eft qu'enfuÎte pour le choix laud la Theologale. du Précepteur que ce Timlaire doit éta· Le doél:e Fagnan eft de cet avis, fur le bltr & payer pour l'inftruél:ion de la J eu- E Chapitre Significattlm I l . aux D écretales, Ilelfe , que les Echevins ou Confuls des Tit. De Pr.e6. & dignit. Et au Journal des , Lieux doivellt être apellés, pour concouAudiences du Parlement de Pans par Du , ~lr avec l'Evêque & le Dépuré du Chapitre Frefne , il y a des Arrêts qui confirment a cette nomination & à ce choix. cette ,maxime, 9ue les condlt1on~ & affecIl y a pOurtant dans Mainard, au Liv. I. tarions fur un Benéfice peuvent ~tre valachap. 13. un Arrêt du ParIemenr de Toubles avant la vacance; [ & encore faur-il Ioule fur la forme de l'éleéhon de la Préque lePape ait autorifé cette affeél:ationJ bende Préoeproriale du Chapirre de Car& nOIl lors de la vacance. C' eft auffi le [enl1ne calTo , qui dit que l'Evêque auroit une timent du fieur Boniface en fon Recueil x VOl. .', le Chapitre l'aurre, &les Confuls la , des Arrêts de Provence, tom. I. de fa JèttolhelJJe; mais cela fe doit eH tendre du conde Compilation , p. ) 17. E~ pXar c;OI1[é~ Tqme J. .,. qllaji remotô ob(iawiô. CHA PIT REX L. l'rebende preceptoriale. Les Confols n'enjimt pas con - Coltateurs ; ils conC011rent ftulement atl choix du Precepteflr, que te Titu· Prébendé doit p<'Jer pour l' 'n,a _ 1IIlre l ':I,ruc C , des pauvres gdlr'ons. t/on L • �7 1 co RE eUE IL DE CONSULTATIONS A 71~ .7 16 Et parde(f\.Js rout cela, fi le Cha\mre de ;} bb ' D COiilacpeut.e pte. 'lS t l' . quentlc lieur A , e ~ . Qur de Rome S. Sauveur avolt un parei ta ut,ne aurOlt_ ne, .tendre libre à relig en l~& celui-ci l'ac- il pas lai(fé prefcrlte par un auffi grand ..audit SrAbbé De Charle~t'c rédeceffeur nombre de difpofinons contraires de cette cepter' car le lieur De JUDla C,p r. Prévôté' Car avant les Chazelle freres, il ' . cl fi . Abbé e 01nac, a 'tv o l· . fi E .immediat . u leur, . n de Mr Gay avoit Mr. De Bargemont, CjUl ut vegue cu ce Bénéfice par ~efigld;IDie & ledit Sr de Siil:eron, & les Sielirs Pelicoe- & Cotio_ lpriel De COUlac Eve~ue . 'au lndlilt, lis Prévôts par la VOle ord11laue : & il ne GabClel De Cofnac 1~VOlt eu p fi D faut ue quarante ans; & deux ou N'ois ";uflî bien que fon predece(feurl~ ~~l~ha~ Coll~ions libres, pour chang,er l'état & la Figuieres; car auparavant le. lieudl r fi' nature d'un Bénéfice, par le Chaplure Ctèlll . S exto; & par . cu par réfignanon e Ion lede Benejicio De prIC den d'If, m .zelies l' avolt . .re. Tellement qu'il ne, femble; pas fa aV~f~ B conféquen; on croit que ledit fieut Abbé .à craindre, eA fUivant l, exemple & p De Charleval peur pa(fer ,ourre, & ne pas ,fe/Iion de plufieurs predeceffeUlrs. déférer au bruit &.à la menace d' Llne telle Au fonds, ce n' e~ ~as p.r;Péen~e~dt ~n opolition: en quoi il Ile court aUCun rifh Prévôté ou DoyeAne d'Epgil: e at le ra ~ que puif,que, ell cas d'opofition &de pro. f, Ch f & fon a eur en a p e l - , " f' . [ qUi a on e b l'él éf cês par le Chapitre, tl peut y aIre aIMer fonne de l'Evêque ] qu;. ton: 1e r e iOdll le Sieur Abbé De Cofnac, fi bon lui [emL J' X du fuccelleur a a lorme U . r 'fi . & I pour e c ... o T D 1 Et ' _ ble pour faire valOir ,a re IgnatiOn pen-. Chap. t2.!!ia propter ,au. me ~ c, e , l~ne, fiol;' & de cette maniere il n'encourt l .il auroit .I?roprement I~u'len revoteCou aucu~ da'n<Yer des frais & dépens. e' 111alS en ab D oyellne' d'E g liCe Collegla . . . d" E Le Chapitre S. Sauveur, fans atuendl'e thédrale & Metropohtallle, nodn lc;turp ~le procês auroit nommé à la Prévôté Mr, ,r. 'd ata Pafiorc en per ant Ion re, 'f i ' d " I ' C cjla 'VI u l' '. l' f, b' C l'A bbé De Charleval re Ignatalre eJa du vôt ou fon Doyen, alllri que a oct len d . d M l'Abbé De Cofnac & ell 4'emarqué le rieur G~illaU1:1~ N°be,~entf~te p~~~{Ii~n d~icelui; & auroit accep;é la nol <le Perard Cail:e uteur es e ml ns mination du Chapitre fans préjudice du 9 -Ganomques, en la p. d )' . B 11 P r droit à lui déja acSuis, & auroit refufé de Et auparav.ant, Lu OVICUS eaUS, ro 01 tr {Ii & ft Il. , r el'168 . ~ S' S· ' · ro Con prendreunenouve epolle IOn; e relle 'notaIre "'u alllt Jege, ellll n ". 'fibl n 7 décide expreffément que la Prévôté tres palle. " . {Ii rI' 1 P -' . 'do 1 . j'A h'd' , Ml' Honore avolt au 1 conlU te e ar,d 'Eglife Cat~e · ra e , 111 rc 1 lacone , . M l'Abb' D Ch·1 1 & ni la Sacriftie , ne font point de Droit lement pour l",. e e al eva , ' e'fices e'le <Cl C\.l· "C.s-confirmatifs ' . fa confuLtation erolt cres focte & tres au~ .commun Ben , mais bien éleéhfs-collatifs; & qu'il faudroit tonfe,e: ,. • ue le Pape eCu conlirmé le .statut que le Delibere à AIX Ce_lX. Aout 173 0 , -ql. . laIt r ' '. r D ECO R MoIS. 'Chapme en aurOl.t au co.ntralre , la~.s -quoi il ne pourrolt pas valOir, parcequ il D CHA PIT REX L l 1. n'eil: ,pas au pouvoir .d u Chapitre d'exemp. d 1 ter du cours ordin'llre des Collations & L(gats pies portent interct e eur natllrt, Dévolutions un Bénéfice de quelque naL'Empereur J uil:inien en fa N ovelle 13 r. ture qu'il puiffe être,foitSéculier ,loit Réchap. 12. §. Si autem , a déclaré que gulier. l'héritier qui différe de payer les légats pIes, En effet, le célébre Du Moulin, raporté en doit les interêts depuis la mort du Tef.par Louet fur la Regle J!)~ injimlis, 1). 6. tateur : Si alttcm dijJulerint qui hoc oneraau mot, Cenfetur m4gis collativtlm qfJàm ti font hujltfmodi prIChere ltgatum ; &/rttCele[livum, dit: Non ad primas EccleJiarfJftJ tus, & ufurIC, & omne legitimum eXlgalur augmenttlm à tempore mortis ejus qui hoc reCathcdralium Dignittltes , quarum vacat{o.ne EccleJia P aflore v.iduata non dicittlr, dif E liquit. . Dans le nouveau Du Bener , tom. 2. p. pojitio Capituti QUIa propter De elef/ionc, .reJerri debet: ce qui eft convainquam. 'HG. en fon Recueil des Arrêts, il eft reEt d'ailleurs le propre cas de parejl Chamarqué que les interêts des légats pIes [ont dus; ce qui eft apuyé par un Arrêt du 23· pitre Qf.,ia propter eft la mort dUl Pourvu, ou fa démiflion pure & fimple, ou inca)'laAvril IG 32, rendu en faveur du ChapItre cité; & non la rélignation en fay!;UJ: & àJ de Forcalquier contre le Sieur Claude Cop.enrion, qui eO: AEte de po(fe(feur effec- lombi. Il eft encore remarqué à la marge de tif & ViVant, felon \' Arrêt raporté par Boula Définition troifiéme de fon codex Fd' ii:heL en la Somme Bénéficiale fous le mot brianus, an Titre De ufor. 6- fmEti6.legat; 2 Doyen, p, 39 , pour le Doyenné de Charun Arrêt de la Cour qu'il a hü-rnême note tees. de fa main ell ces ~ermes : J ta judicatu?n pur. ' SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. bUce anno 1 6 3 1. du 18. DecembrlS ,pro Hof A pittlli de Tourves m~ rjfulanu: parceq~e le Prefiden.t Faber 1 etablu al11a en la meme Définltlon, dont VOICI les termes: Leg Itorum ttl'IC ad plas c<lUfas 1e"[ta font, Jingll.ttlre JUs ejf, M {ruflllum ve/ fifurarum mcrem cntttm tldmlttttnt ,à dM mortlS tejfatons, perit/de tiC Ji {raftlis lpji aut fifura: effint ln legato; cum tamen regTft"re Jit tU non niji à die ?nora: de6eri incipiant. Et il raporte un Arrêt du Senat de Chamberi du.2). Août A 7 18 de Blgnos , qUi fut mal11tenu en la poffef_ fion & jouiffance d' une Terre que Meffire Chervas, Pneur pnmmf dudlt lieu, lUI conteftoit, offrant de lui 'payer la Portion Congrue, fi mieux il n'aimoit fe reduire aux termes de fa fondation: mais il fut débouté de cette demande avec dépens, & le Curé maUltenu dans la po(fe{Iion de cette terre • CHA PIT REX L l V_ Fondation Vn He' 't ' 1 r; r; • Tl ter a JalJant avec ex2 1 )9 . . dl' B prd/ion qrle le défunt le if" a recommandé On VOIt encore ans e Manufcnr de h l ' l ,fi ver ,a ament, Si, eJ> ~7Jincé de la fucc~$on, Du Périer, fous le mot Legat, un troiliéme zl n cjf plus oMge à 1 acquit d~ la F onda1 Arrêt du l 2. Ottobre 1 5 0. en faveur de tion; quoiqu'il y fût dit de prier Dieu'pour l'Eglife du SafntErpritdecette Ville d'Aix, le défunt & pourfts héritiers. contre les Henners de la Dame De Saufe, Averrilfement plaidant M ~s M . ourgues & Artaud. Comfi Il S' b 'l pour les Hoirs de Damoiluenr pourrolt-oll en effet refufer à la caufe e e Ile De Molat, quand vivoit femde ion légat, puifqu'il cOlirt me de feu Baltazar Fa~tin Ecuyer, de la Pie l'interêt 1 fid ' . f' fi Ville de Marfeille, Defendeurs en exépour 1!Ill egs all el-C~mnl1s au. en , acorion dl Arrêt, & en Requête . veur cdu nuneur , fans qu II fOlt befol11 d Ül;e"pellation ni delnallde de fa part: fuiContre L'Econome de l'EgLife CoDegiale & Pava:lt l'expre(fe décifion de la Loi In miro($ale S. Martin de la même ViDe, De,r; C d 1 mandettr, Tlomm perjona, o. In qltious cauJis in integ m1Jl I"ejfiflltio ncaJJ.lria non e.Ji. C A AC\. d On. b C h · ,/ 'If ,r;' d' 1 r <Cle u 20. <ClO re 1627. at e. L L . a 01 LlOcr,tllS, . De 1Ij 1t"S, It a rine de Molat . ." . il: , ' h' . , l ' d' l ' . , , ,qUI aVOlt ete ln verIte, que es Interets un egat, qUI eft ritJere Our deu t' M ' rIruee e-. en pure liberalité, ne [ont point dus s'il n'y à la chaPrge de leXfilers par artJn &,onBmlatl, 1 e pas remaner, a ta, . E d d d 1 d L a eman e e ayarr u egatalre. t cela.· zar Panoufe qui étoit l'héritier de l'autre eil vraI, excepre dans Jes caufesples,com_ tiers de l'héritage d d'tM ' . c.' 'l" r 'T" u 1 arnn , ayant lau: , br l me 0 lerve Iraqueau en Ion ralte De favoir au Cha l't d l'E l'fi S · M ' 'f ' , ,( . p re e g 1 e all1t arprlVl egus caujIC PU!. . . tin que le Teil:ateur ,peu de jours avant MalS les Redeurs des Hopitaux dOIvent fOll decês , les avoit chargés de faire une a~ortder du tde~l1perandlelHlà cett~ exaEtiOn, fondation d'une Me(fe tous les Samedis, uler e mû eranon ans es execUltlOns; & moyenam telle fomme qu'ils ac 0 d ' Ci 1 b' d l'H . 1 '1 c r erolent ,en con ervam . e len e oplta " 1 S ne D avec le Chapitre: ils am'oiem couvenu de dOIl'ent pomt Illftrumemer les fideles qUI donner trois charges de blé toutes les allIe Jont fubfiil:er_ nées, ou bien 3 61iv. d'argent annuellement p A CHA PIT REX L l l l. Le Vicaire pcut renoncer af/X biens attachés d la Cure, & dcmander la Portion congrue; m,tis te Prieur ne peut pas le forcer à cet ahandon en lfii offrant cette Portion. P Erfonne ne doute que les Vicaires ne IOlent ~eoevables à me mander la Por!J(Dn Congrue en offraNt d'abandone,r tout ~ 9uI eil: atta~hé à la Cure , j~lfques aux p raIts hononl1ques, s'il yon a : mais le d neur ne faurolt les obliger à cet aban~n , nI les faIre reduire à leurs fondations, . 1 du depUIS ils Ont acquis par prefcrip_ tion & poffeffion ] en leur o/tram la Porllon Congrue: la raifon en eft, qu 'un Vicaire peut bien avoir au delà de la Conglue, maIs non pas moins. cl AUlfi fut jugé par Arrêt du 21. Février f: el'nler 16 79. au rapo~r de Mc. Dagut, ell aVcur de MelIire Vinceus Vica,i re du lieu [ pour ladite F ondatioll. Et en conféquence par ledIt A Ete du 30. OEtobre 1627. il eft dit que le Chapitre inclinant à la volonté du défunt, & à J'intention defdits Hoirs, accepte cette Fondation, à laqueJle Catherine Molat eft déclarée contribuable pour les deux tiers, & Panoufe pour l'autre riers : & à ces lins il promet de donner 300 Jiv. dans huir jours à Catnerine Molat, moyenE nant guoi, eJie fe chargera du tiers de ladite Fondation concernantPanoufe, &l'ell relevera & indemnifera . Quélque rems aprês certe F ondatioll, Catherine Molat s' érant remariée avec un Gentilhomme de la Maifon de Materon , Seigneur de Peinier , elle fut déclarée déchue ,de l'héritage de Martin fon premier mari, bien qu'il n'y eCu point eu d'enfans dudit mariage, & que Catherine Molat ne re filr remariée que du confentement du feu Sr, Coufeiller D ' Efpagnet, qui étoit fubftit.ué �• SUR LES MA TIER ES ECCL ESIASTIQUES. 721 Veuve de Lcauzc; ~lle fit affifter a~ pro· A moyen déchargée des obligations faites ZI CUEIL DE CONSULTATIONS 720 ayant A ne reconn~t d'être .chargé ~u ronds depuis a Icelle; le Pade!l1en . lier de l'an l'Arrêt qUi lUI ad)ugeOit 1 hentage dudit . , Anet fort parncu 1 T r C\.. Juge par un , ar Mr. D 'Olive, au Liv. 3. Martin. Si bien que par a , ran,at1lon du -1 6 3 2 • raporte P bll: 1 contentement & 1 5. Mars 1 63 t. Panou[e cede au Chapltte e nono an! e d' , d 8 C h .1 . qu t:.. lefiubftitUé le re- lepayementdefaFon atlon,apren re[ur ,aire avec , , , . d 'b· à 1'1 ' . Ja COnvelltWn ./li . de c.al·re perdre l'hé: le nomme Carralre e Item lencage de . ne lai Olt pas " . , d l' & 1 . p:larIa~e &: il fùt tout adjugé à Panoufe le Martin, cl u~le penfion e 36 IV. UI céde ntage.,. d ·t ~ 'accr'oiffel11el1t au aufIi le caplral de la penlion pour fervlr de hé'mer par rOI '" , . fi d & f' . d co ,. ,. d S bft· ' & de la Veuve qui payement entier aux on s rults e la nre)UdlCe U U Itue ~ . <r. n: r ' J:< ondatlon . .av Olt pal.dle, . II · ' que C arralre . pre., r' d t ATrêt Cathenne arnva, par ma Ih eUt, EI\ comequence e ce . d ,., d 'b· d' Molat fut évincée par Panou[e de toUS les B tendit e n etre e lte~r que une pen. . dM ' & d s fien s prop' res fous fion annuelle de 3 0 li". a concurrence de blens ·e artln e , . li 1 1 uoi. Ji. VO\l1Olt /l... récexte d. ,une renlrutJ OI1 de fruits' . . eu ement .accepter • a cee. .p C erre eVII.1lOn ' .",. d l'he'r;cao-e de Martin -!On: & quoique le Chapme ne dut pour e • l:> .. P (i 1 fai[oit ce!fer l'obligati 0n de la FOl1datio~, lors pourlulvre anou e. que pour e rel1l_ placement du furplus qUimanquOlt, & pOUt atherine Molat n'étoit enrree ~n 1aSlue II e C , c. . ' , . J. ' d'he'rl·tl·ere de M artin & en sen lalre payer [;ans quitter 1a c h 0 (ie ce dee <lU en qua !te . , . d ' . II ' . b '1. d 1" n'on ""lon & recolUmandanon à concurrence e ce a quoI e e etolt on· vertu e 1 J 1 . 1 . . ·1 1 .. du défunt de faire cette F ondatlO)l pour ne; neanmoll1s 1 vou ut revenu pour le télle fomme dont i ls comi.iendroient avec total contre Panou[e, & le fit c?ndanner le Chapitre; &'puifque tout l'hérit~ge étoit par Sentence. du 25· Mars 16 3 ): a payer & contl11uer ladite peniion de 3 6 liv. comme ' 0- ' " Panoure il faloit aufIi qu JI acqUldJUl:> atât e", r 1 h ' .. d J M ' r 1 les charges de cet héritage. . . C 1(:U entier e ean amn: ce IOnt es Cela fur li bien reconnu par ledit Cha- propres mots de la Sent;nce; le Chapitre "e qu'incontinel't aprês cet Arrêt de s'étant pa.r ce moyen depam de la cetlioll :pm ,... r. C ' " C b 1 l'année 1,632 . il s'adreffa il Panoure pour être lur , arralre, qUi et~lt 10rt . onne pour es ayé de toute la Fondation, comme .p o[- 3.0 hv. d~ pel1iio~, qu II dev.olt ~ pour le ca· terreur de tout l'héritage de Martin; lequel pHal, pU1[Cjue c etolt le pnx d un bien ven, .Panou[e n'eût .pourtant r.ien du à l'Eco no- du à Carralr~ par ledlt feu Jean Mamn. , me pour cette F ondarion , fi les chores En conrequence de ce retOur fur le ce· fu!fent demeurées en l'état qu 'elles étoient . dant, le Chapitr~ p;:>rta [e s exécutions fw: lors de la Fondation; ,parceque dans cet une malfon po!fedee par Panoufe, & qUi Aé1:e Palw ure n'en de voit qu'un tiers., & D étoit aufIi de l'héritage d,e Martin: Et parce encore Catherine Molat promenoit de [e que fur cette maJfon un creancier partlcharger de toute la penfion envers le Cha- culier de ce Panou[e ,nommé Dela Faye, pitre en lui baillant da!ls huit jours par Pa- avoit aufIi porté fes exécutions, les enfans noufe lafomme de 300 liv. pour fon tiers de Panoufe la lui ayantinfolutondormée, il Y comme i\ le promettoit. eut Tranfaé1:ion faite en 1639. entre ledit Cètte inftance & .pourfuite du Chapitre Chapitre & la !Yamoifelle De Leauze veu· contre Panoufe donna lieu à la Tranfaé1:ion ve & héritiere teftamentaire dudit La Faye, du l 'j. Mars 1634, dans le narré de laquelle par laquelle cette femme [e chargea de i l Ce voir que le Chapitne fOl1tenoit que Pa- payer à l'avenir la Fondation & Pen1Îon au noufe feul étoit tenu de cette Fondation, Chapitre: parce qu'en effet la préférence puifqu'il étoit l'adjudicataire & le poffe[- du Chapitre fur ladite maifon ne pou VOit Feur âe tOut l'héritage de Martin; & le ~ha- pa~ être mi~~ en doute, puifqu' elle rrove· -pitre ne pariOit pas alors comme II pretend E nOlt de l'hentage de Martin, & que Jamais de faire maintenant, en niant que cette La Faye n'avoit oté creancier de Marti Il , Fondation vienne de défunt Martin, mais mais [eulement de Panoufe [on héritier; & <iJu'elle eft propre & parriculiere aux H éri- moyennant ce, le Chapitre lui fit cefIioll & tiers : car fi cela eût été, le Chapitre n'au- fubrogation de fes droits. LaDamoifelieDe Leauze. faüsfit fort bien au payement de la roit pu Coôrenir que ~anoufe dôt [eul cette ~ o~ldatlon en quahre de poffe~eur ~e tout FondatIOn & 'payemem de la peniio.l1 du· l her~t~ge de M arnn, ce qUi n auro~t nen rane Cll1q annees qu'elle fut paliible & Joulffait a 1obligation propre & p~rticuliere de [ante de ladite mai[on: mais en 16tt.les enCatherIne Molat. Et la même T ran[aé1:ion fans de .Panoufe agiffans par regrês, ou vemontre auffl que Panoure ne re)ettolt [ur nans par re[cifion contre l'infoùltondttMn Cathen~le Molat que les arrerages de ladite de ladite maifon pour la dot de Ca~henne FondatIOn .pour le tems qu'elle avoitjoui De[calis leur mere, creanciel"t anteneure .~e l'héritage de Martin, & non pOillt qu'il de Panoufe, à ce La Faye repréCenré par la ?f9 .REt de Toulou[e a 7 :êsle ,~hap~tre, pour vOir dire qlje li elle en qualité d'héritiere. éroir eVlncee de la lilrralC~n p~r ,les enfans· Pour cet e~et, FEconome s'en prit au de Panou[e , elle [erolt dcchargeedu flayefeu fieur Fal1t1l1 , comme mari de Sybile nl enr de la, penfiol1 e~ vers ~e Chaf>lt~e , Molat , héritiere d'Anne Molat , laquelle comme ne 1ayanr proml[e qu en qualite de Anne avoit été co.héritiere avec Catheritenanciere de la mal[on ,de Panoufe, . ne Molat [a Cœur, de l'héritage de Pierre Les cho.[es en cet etat, II Y eut un. exMolat leur peue, & avoient partagé. édient offert & eO~lfel~ti par le C~apJtre , Dans ce partage des biens de Molac Par lequel II femble 'qu il ait yns a ylalfir pere, Il Y avoit eu une dette de 1) 00 1. due ~e perdre [a FondatIOn. Car 11 dl: ~l~, que p~r Bourraud, qui fut mire à la portion la Vamol[elle de Leauze ferolt prefer~ble ~ Anne; & les Cœurs [e promirent garanfur la mal~on p<;mr les .2 ~ Y liv. ~) f. qu elle tie reclproque de I~ur partage, qui eût été aV0it payees au Chap~rre, pour les arrera- B de droit, quand Iln aurait pas été dit, L. Si ges de la pen fion & depens par la ~ r~n[ac- fratreJ, 7. C, Communia utrillfque jud, tion du 11" Jan vier 1639, dom a ete parlé . La dette de Bounaud s'étant perdue pour oi.deffu~:en~el~ble des peniions qUi aVOlent la. plus grande part, par l'in[uffiÜl11ce du déété payees al Ecoaome depUiS la Tran[~c. blte~lr; i1falolt que Catherine Molat fit bon tiOll ,[Ulvam les qumances des annees en prmclpalla fomme de 7 ~o 1. moitié de 1 J 640' & 164 . & aUOres y mentionées ' . 1f00 liv. à Anne M~lat fa fœur, tepré[enpour tol!ltes le.fquelles ladite de Leauze eft tee par Syblle [OR henriere ; & à ces fins la déclarée préfé~able [ur la malfon, & <qu'- ~ette de 15°0 liv. qui émit due à Catheen Cuite les HOIUS de Cathenne DeCcahs Ce [me Molat par Granier, comme acheteur payer oient de leur dwe, & a}JJ1ês eux l'Ede la piece qe Jarret obtenue à la portion conome pour la Comme capitale de .Ia de Catheru:e , fut ~n[e & emportée pa( Fondati~n, & pour les pen~ons à vemr: C F,an~m, man de, Sybile en la [ufdite qualicer Expedlel~t eft d~ 1t· Avnll 642. au.fac te d hentlere d Anne, favoir 750 liv, pour du lieur Fantln cote, , . . le pnnclpal, & les autres 7)0 liv. pour les En l'an 16t3, le Curateur de la diCcufimerêts n'excedam le double. lion de Panou[e [ qui avoit recouvré dans . Ce Capital de Granier ayam fait jaloufie la marre des biens la dette de Carraire par à l'Econome & à beaucoup d' aUtres crean. le département de la cefIion du Chapitre ciers de Panoufe, il falut que le feu fieur qui étoit revenu contre Panou[e, & avoit Fantin effuyât une Sentence de l'année traité avec Leauze ] céda & afIigna cette 16+9. qui le déolare préférable fur Luguet, derre de Carraire à un légataire de Martin de qui Granier a depuis acheté: & de cette nommé j erôme D 'Antoine, en payement Sentence y ayant eu Ape! à la Cour; elle de [on légat, fut confirmée par Arrêt du 21. Janvier Po!l:erieuremenf à tout ce que de!fus, D 165 J. où l'Econome du Chapitre n'étoit l'Econome, au lieu de ne pas conCentir à pas même [eul, ayant pour apui feu M. le. cet expédient [ou bien dans l'exécution· Confeiller de Colongue qui éroit creand'icelui, voyant q\!l'il ne reitoit pas [ur 1a cier, & D . Lucrece de S, Marc veuve dumaifon dequoi le paye·r, de revel~ir contre dit Luguet: & enfin par quittance du preledit exj'>édient, COlil1lne fait par une ermier Decembre 1651. nouvellement proreUt évidente ; puiCque , fi la préférence d\!lite, l'entiere execution dudit Arrêt eft avoit lieu pour les anerages de la penllol1, faite; lequel Arrêt eft même au Cac de l'Eelle devoit bieR avoir lieu pour le ca,pital conome, f0us cotte F. en parchemin. • dlIcelle ; au contrarre, quittant to\!1t ce che" Cette VOle ayant manque, diXans apres minlà: ql!li étoit la droiture] il crut qu'il l''Ec~nom,e rea!lé~ua contre le feu lieur POUVOlt avoir reC0urs contre Catherine Fannn qu II avolt tait des fur,exaé1:lOl1s {ilr Molat, à caure ql!l'elle étoit intervenue en E cette dette de Bourraud, & qu'il devoit ren· la Fondation, & qu'elle devoit r~pondr~ dre compte à l'héritage de Car~erine M,o; en fon pnopre d'une Fondation qu elle de- lat; comme li ledit Econome eut bien ete clare de ne faire qu'en venu de l'injoné1:ion creanoler de ladl.te Camenne, Molat: & de la volonté & recommandation de MartandiS que le feu hel!lr ~annn etolt malade tin [on mari, & en qualité de [on héritiere : à Mar[eille , l'Ec~no~e [urprit ici un Arrêt & par con[équene [ur la foi de la po!fefIion de forc1ulion de 1annee 1661. portant que d: [es biens ~ dont ayant été cléclar!e yriledit feufieur Fantll1 r.en~~?lt le cOl:1J>te, vee dans la {uite, & n'ôtre pomt hermere DepUIS lorsle d~ces s etant enfmvI , & ar un effet retroaé1:if , aDDendu le convoi les enfans colioques pour la dot de leur a des fecondes noces: elle étoit J'at oe mere, &.en peue pour 9000.liv. comme il Tom. J. 1: Y .r • �72 ; RE C IJ EIL DE CONSULTATIONS ' 724 cl 're au Cac A la Fondation n'a été faite par Catherine; apeet par leur ,col10~~tJi:Ilr~'ê~~e apellés Molar q~'en vertu deI a, \'~ Io,nté de IOn défous cotte s, n ont P li b' l' ecution de funt man, & en qualire d herJt1ere : & par 'E pour U Jr ex ' l'henrage ' ' J' , . d cpuis l conome, "1 ' l'ent bien les confequent UI ayanr ere Par 'd ' ' , & I~ ce C0111pre , c 001me S d1 ~ ero'1 ont repudié ôté, la Fondation a regar e' l'h enner, ", de Jeurpere, , JO (;/J'on 'd cl es b'lens d Ud'It hen" herJt1ers , ' dOlltlS 's Je 19' Sep- polTelTeur zn " dlCl3lrement epUl , " p r E li C h ' 'h l ~ O1f!e JU , ' e"s le decês tage, qUI a ete anoUJe, t 1 at enll<l 663 JJ1COnfiBem apr ' r b' ' l' , b te01 re l ' ' ft 1 r 1 queftiol~ du Molat obligea toUS .es lel~s a execunon ere' & c e a .ew e . d' , ft " 1 ' ~d e Jeur P ,.. b fi ' de grands difde la Fon anon; c e patce qu cram lcri_ A UI n aura pas e om . - 1 d r ' l' b ' d f:o;r ci-delTus. tiere pure & ltmp e e .on man, 0 Itg a_ pro ces ,q _ 1 d 'd o. ' rs apres a e u'-LlOn u ~ r b' , li '" cou , 'fi d l'E 0 le eft la tion de toUS ,es lens s en en L 'enuere rai on e con n , , MUIVOlt ' l par' la a pl fi ie & u'un Fondateur confulion des patrlm~llleS" aIs e pOlllt faveur de la c~u e tP ft' , ,&q ue depuis 4 B décilif eft, qu 'eHe a declare de ne faire la 0" ' l dOlr pas etre ,ru re, q r , 1; Il el " ,A our cela &J'a con- Fondatloll ,que parceque .on man en a anne~s JI,eft ~n proces p , chargée, & le Chapitre l'a reconnu & acfumee ~IX fo;s, ft la fiondation pour cepté de la [orte; &' par conféquenr il faut La repome e ,que , ' l'h " d l" 1 1 F bl ' 11 fi ' e t e tre payée [ulvre ome e ce UI qUI a vou faV0ra e 'lu e e Olr, ne p u d Ch ' u a" Oll. dation, & non pas al te & prol111'rIel ,, & que fi l'E" fi e at' erme l" qUI Il en q ue par qUI' l'a f:' ' 4 0, all11ées pour cela , eût fait aucune, conOl1le p lal'd e d epUls ' fi hh ' on ' ' man ne , en eut char. , ft 4a r r 1 f: t gée ermere; ce ,.eu e au e, COlllnle 1'1 a été montré, " & fait on fT: , 1 h hmais ' 'd"cette qua. !li ' llte ayant ceue, a c arge ere Iralre ce e & par Ulle vexation q\ll" 1 pr atl'que depuis . -t;ne vingtaine d'années contre les hoirs de au/Ii" 1 L ' d ' ' C eft pour cela gue a 01 erl11ere de 'b'l M 1 & de rOll feu mari Fantin pal) S Ile 0 at.' " , d D .t:d' d ' '1 un retour 'il a vou lu faire [ans fondemem J ~ftlllien , Co" e J" czc, a 1: que, quolqu 1 qu M 01at, C n aparoilTe d1 unT Fidelcolll_ fiur C at h erllle , , pOlllt , par,ecnt f: ' ft e la fondation a été au miS ou d un legat ait par e e ateur, fi , C ar de dIre gu , ' " A& "l ', ~ ne Molat & non point de 1hermer reconnOlt avoue 'lu 1 en a ete herl d C e at, , 1 F'd ' 'l~ & ' 1 ia,propre art de Marrin, fous prétexte qu'il ne charge " e 1 çlco mmls a , leu, a p us co~fte point de [on ordre, & qu'il n'en a f~rte ralfon une FO,ndatlon pleu[e & accep. , as parlé dans le teftament; c'eft parler con- tee en ces termes-la par le Chaplt~e. fre la reneur même de l'Aéte de fondation, Et en effet, pour lllont~er toujours plus , '1 Atque Catherine Molar & Panou[e le torr de ~et Econome, d oCer alallltenant OUI paroi d ' d 'C l ' dire que la Fon atlon a regar e a,t :erme ,n'ont fair la fondation qu'en qualité <fhéri, ,tiers de Martin & en vertu de la recomman. Molat en [on propre & non pas le aefullt, dation qu'il leur en av oit faite, & le Cha., il ne faut que faire lire la T ranfaéhon du 15' pitre l'accepte C0111l?le cela: &,le :econ: Mars, 1631, dans t~ure laq\lelle II [e l'Olt noÎt l'eritable, ell dlf3.11t qu en 1l1c!tnant a D que 1Ec~nome a, [ourenu que Panoufe de· la volonté du défunt & à l'intention des venu l'adjudIcataire & le polTelTeur de tout hoirs, ils pr~mettent de prier Dieu pour le l'hérirage de Martin, devoitfe~! t~ure cette défunt & pour fes héritiers; & li le Teftareur penfion & fondation, ce qUI n etolt e~ effet Il' en a pas parlé dans [on T eftament , c'eft contefté par Panoufe que pour les arrerages ,parcequ'il étoit déja fait,laFondarion énon- courus du rems que Cathenne, Molat avolt c;ant que peu de jours avam le decês le joui, Mais la reftirution des fr III es falfolt que Teftateur leur avoit recommandé de fon- Palloufe n'av oit pas rai[on en fon ex cepder une MelTe tous les Samedis de l'année l'ion; & en cette qualité l'Econome accepte en l'Eglife S, Macrin, de telle fomme qu'ils la ce/Iion & le payement [ur Carralre de la conviendroient avec le Chapitre; de ma- feule main de Panoufe, & la F ondaHon eft niere qu'il faloit un Traité précédent, & qualifiée par tour La F o"dation de fou Ma~. qu'ils fulTent d'acord de la Comme, tin. Et fi à la fin de l'Aéte le Chapme,fe reMais en un mot, [ur quoi, fi Catherine E [erva [es premieresaétions&hypo~heque~, Molat avoit voulu faire une Fondation en cela eft bon contre Panou[e, & erolt nefon propre, eût-elle été dire que fon mari celTaire au cas que la ceffionn'eLu point ion la lui avoir recommandée, en quoi elle s'ô- entier effet; & non pas contre Cathenne tOlr la gloire de la F ondarion vololItaire! Molat, avec qui le Chapitre ne conrraC1olt & fur quoi au/Ii [e feroit-elle joilIte avec pas: & il foûrient par rout cet Aéte du 15~anoufe, ; 111 Panoufe ne fûr pas entré dans Mars 1634, que Pa(lou[e , comme [eul pafl ,0bhga~1O.n & co,;-rri?ution d,e la penlion felTeur de l'héritage de ,Martin, devmrtoute s il ne,1 eut pas ,OUI dire au defunr, & fi la la penlion; & en l'annee 16 35,11 obtint e~; quahr; de cohermers ne les avoir joints & core Sentence contre Panou[e pour rou obliges à cela! Tellement qu'il [e voir que la penfion & Fondation, ftmei pro ftmper, • 72 5 SUR LES ~ATIERES ECCLESIASTIQUES. 726 avec ce mot, ~ommc ftul heruurdc feu 'Jean A que fi l'Econome plaide depuis long-tems ]Vfart~~, cottee", , , ~, c'eft par fa feule faute; & qu'il a perdu vo: VOIla donc Ul~ a l'eu & ,reconoOllTance lo.ntairement les occalions & les moyens faite par le CI'~a~tre a~-d~a de 4°, annc;es, de fe payer de [a Fondation [ur les biens que depUIS e;'I':LlOn lOuuene par Cath~_ de Macrin, 1 rine Mola,t de hemage deM~rtln [on man, Car premieremenr, lors de la ceffion de la F ondanon ne la regarde pOlllt, mais feuCarraire 1'1 pouvo' fi f: ' r: , 'l , ([ e me payer, non leufi 1emenr Panou e , car 1 ne confte pomt que lement a' cono dl" d ' P fi ' , , urrence e a pennon e 30. les '00, hv, que anou e avolt promis de IIV pour laquelle C ~ fi :fT: ' h" fontJers i' ' arralre e reconnOlllOlt J , ayeraCat eune pour delaFon_ débiteur enversM ' & l 'l, P ' l ' " " , , artlll, pOllr e caplta , dation, UI ayent Jamais etelayes; & au con- maIs auf.li pour les 6 li d IIi 'f. " , v, par- e us, U116 traire, par la TranfaétlOn e 34, Panoufe que la rédu21'O l1 n'e " ' f:' ' CP ' , B , ~L n aVait ete al te a ard 1 F d re chargea e toure a on atlOn, & en ce- raire que par de'cla at' 1 d C ' ", r lOn vo ante e aCh da le payement au apltre; ce qu iln autherine Molat héritiere ' f: ' r ' 'J" , c. ' "1 A d ' 0 J' , ,qUI ne aHOIt 111 rOI rait pas .alt sieur onne 3 0 IV, pour cela l1! effet contre Panoufle li h.', , , 'il fi fi' 'fi ' on co ermer, qUi il Cathenne, ou 'lu e ut re erve de les même avoit éré déclare' 1 r 1 lé ' ' " d' 11 'il A e .eu glt1me repe~er e e, ou qu en eut autrement hfritier, & pour le total de Martin par l'Ar. parle, , ' , ret de Toulouf:, Et il eft li vrai que le Cha,Cette fin de I~on-Iecevolr eft fi pUllTante, pme pOUVOlt erre payé fur Carraire, ue qU,on peut ~ifu~ella Cour que tour le refte plus de dix années aprês, & en 16 45: le qu on va due n eft que par [urabondance Curateur de la dlfcuOion de Panoufe rrou. de droit: car Carhe~ll~e }\'l?lat ne fit cette vant cette dette revenue dans le comble Fondat1?n 'lu ~n quallte d hennere de Mar· des biens, par le département du Chapitre tin , & en vertu de l~ recommandatIOn du C de la ceffion fur Carraire, Conteuu en!' Acte de 1634, & par les conventions faites défunt; &ficetteobhganona celTé avec la ceffation de la qualité d' héritiere par l'Ar- avec De Leauze en 1639, & 164 2 , il céda cette dette de Carraire à Jerôme d'AlItoi. rêt de Toulou[e de 16 32, qui l'a déclarée ne, fimple légataire & non privilégié de privée & déchue de rout l'héritage, avec relhru,n?n ,de frUlrs, COlllme fi elle n'eCu ja- Mart!n , de qui,ra Fondation comme legs mais ete hermere : il eft vrai de dire que depie fut bien allee devant; & en toure facon puis lors l'Econome ,n'a jamais été ni n'eft: il y avoit alors divers autres grands bien; en creancIer de Catherme Molat; & par con~ état de l'hoirie dudit Marrin, qui mourllt .féquent il eft non-recevable à en venir exer- forr riche, comme il s'induit même )!lar ce; les aébons, & pourfuivre eh cette qual'Arrêt de Toulou[e, lite les hotrs de Cathetlne M olat; & fur tout La dette de Carraire n'eft pas le [eu! ef. ledirEconome l'ayant reconnu de Ia,forte, D fet ni la [eule occafion où le Chapitre ait &9ue depuis]' éviétion de l'héritage il n'aobmis de [e faire payer : car en 16 39, au VOIt rien à demander à Catherine Molat lieu de céder [es droits à De Leauze ,il n'a. pour une Fondarion forcée, & de la main voit qu'à fe colloquer préférablement à du défunt par des Aétes vieux & aurhenti- elle [ur la maifon, pui[qne fes execurions en tiques, comme font la Tranfaél:ion du 1 5. étoient quafi venues à laclire collocarion: Mars 1634, la Sentence du 26, Mai 163), àquoi De Leauze ne pou voir contredire, & tour le refte de [a procédure enfuivie [ur n'étant que creanciere parriculiere de Pa. Panou[e & [ur Leauze en 1639, 1642, & noufe; au lieu que la maifon provenoit de 16 45, fans jamais rien dire ni demander à l'héritage de Martin, & par conféquent Cather1l1e Molat, qui ne fit pas,grande faure étoit chargée d'acquitter la Fondation l'ede [e remarier légitimement à un Gentilnue de [on ordre, avant que de payer la lllllle hO , aprês n'avoir époufé qu'un Bour- dette d'un cohéritier. Et en effet De L eaugeaiS en premieres,noces, & fans en avoir E ze reconnur fi bien cette préférence,qu'elle des enfans; & fur tout du confentement du [e chargea moyennant la céffion des droits fe~ fieur Con[eiller d'Efpagnet [on fubfti- du Chapirre, de lui payer toure ladite F Olètue, non plus que d'avoir dit, en fairant la dation, lui en ayant acquirté des-lors 200. Fondation, qu'en priant Dieu pour défunt & quelques livres pour les arrérages, Martin Aureur de !aclite Fondation , on La rroiliéme faute de l'Econome a été pneroit Dieu auffi pour fes héritiers; étant en [on Expédienr de l'an 1642, auquel les chore ordinaire en femblables Aétes, à ' enfans de Panou[e reconnoilTant la préfécaufe que les héritiers étant les Executeurs ~ence de celle de Leauze pour les arréde la Fondation, on prie toujours Dieu rages qu'elle avoit payés de la Fondation; pour eux, & la lailTant colloquer la premiere en cetre Par-delTus cela on veut bien faire voir qualité [ur la mai[on, il falloit auffi par une q ' �727, RECUEIL DE CONSULTATIONS . -7 2 8 " l'Econome filt A Molat. Mais [econdemenr, par les dlfcours du fait, il a déja été montré que la dette de conléquence neoelTalre q~~ le principal ,alloué au même.rang, pUI gu: avoir mOlllGran ier é~oit poCfédée par les Défendeurs t le pOU VOient pa. . d Ch' ' -&. 1e courau 1 J . ' ages ni être de dif.· nOH poim comme bien e at erme Mo.l [; le r Clue es arrer, , . 1 &. d <u;e al u ''-ré Si bien que volontairement, lat, mais oomme remp aceme,n~, m em. ferente gual! . .' r ble s'il n'y a eu nité faite à Anne Molat [a cohennere, pour e erreur llleXCUla , r.' , 'ou par;IlJj ' [Ol1Sll1ail~ l'Econome [e laiCfa l'eviélion f0\:lffeIte en ,la portion ,' & qu un -argen,t al, ~ E ' 'dl'e' nt au dernier degré Arrêt de la Cour aVait confirme la préfé_ anger par ,on xpe 'c: .l 1: 1 c. de Panollfe qui n'avaient rence aux D c,enOleurs cn l" annee 16) 1. alls :apres es elU" ' ' & pro d' 'Ol't !iur les biens de Mar- 'l'Econome etant ell qua l'Ite, Ult ell ourtant aucun cl t E {i ' , P u'a rês les charges payées de l'hoirie -fan fac fous cotte F. , t p~r con equent Il tin dud;t Jani n ; & fur tout puifqu'eux-mêmes lui faudroit un.e Req,~ete CIVile i>0ur a~ea~. '(J'ol'ent la préférence des arrérages B tir l'effet dudlt Arret, & la palfible joulf. l:eCOllnOl ' fiub roge' a, fan ce d e 1a d ette d eG ral1ler, les arrérap'es ne pouau pro fi t cl, e Leauze , 0 fi d R.. '1 ' , 'd h otheque le principal Luguet on ven eur' '" 1 ne pourrolt pas vant prece er en yp • d' , l" dont ils [qnt acce(J oires, ni la pen./.ion 'Y etre reçuepUlS 25, annees que Anet courante, q"l,ü a toujours plus de faveur que le trouve rendu. ' De Inal'I'ere que fi l'on met Pour ce qUi eft de la Comme de 1200.1. , ,. . 1 Ml' h d ' lesarrerages. ' , '. en cam te à Ull celTionaire les dettes qu Ii proml[e par Char e 0 at a c acun es he. 'rr ' P, . de'b'lteur ce'de' & la valeur fltletS de Catherine Molat pour le tranf. a 1alUe Fenr au , , , ft ffi d . .l h h ' es du débiteur cédé "'\le le port de fa fuccelTion , c e UI1 e ' et om II tles ypot equ .. , ,' " " ' ' d d' Ch 1 M decrer done ufe la France aura purgees, Il a Jamais ere. nen ~enre u It . ar e 0arcequ'un celTionaire a du faire [es d;lilat' & bien 10111 de la, la ~arq~l[e de Molat ~ences, &s'opo[er & ne rienlaiJTer purger; fœur dudu Charle, & fon hentlere, a pns comme il eft attefté par les Arrêts raporre[clfion contre cet Acte contenant pro. , . Luet & Brodeau en la lettre F. C meCfe de 1200, hv. le 22. JUill 167). pro. tes pal 0 ' , l ' (A plus forte rai[onle Chapit-re fe duite aulTi au pro ces , cottee. ' . & es De· h c ap. 1,. ft d fi ' C doit imputer s'il n'elt poine payé de ÜI Fonfendeurs [ont encor~ en r~ e ,es l' aiS ~u. dation, d'avoir laiCfé perdre les occafions nerau)(~ & de la dermere n.aladle de la?lto & les moyens de [e payer; I!" principaleCàther~n~ Molat, dont I.e compte cotte ... ment s'il avoit quelque pen[ee de rec ours fut arrete d~vant le Lieutenant, qu~ .eft colltre Catherine Molar, il devoit la faire aulTi au pro ces. Et à cette perte Il fauc,J,omalTifter en tol!ltes ces convenrions c;\e l'andre celle que Catherme & Anne s etant née 16 31, & Sentences de 163). Tranfac-' chargées pai: leur partage de l'an 161 j. a~. fion de 1>6 39 , Expédient de 1642; afin ~euillet 134' d'~cqultter les 217z. hv . .qUl qu'elle y aportât fes défenfes; nOIl poillt erolent dues à Slbllle Molat leur [œur , pour venir rech ercher fon home apres une trellaugment de dot fait par Pierre, Molat le,u~ taine d'années dans le lilence, & ne lui D pere commun; cene dene Il a pomt ete avoir jamais dit mot depuis l'éviéhon par depuis acquittée, & il n'y, a eu 3ue la por. tion d'A nne, qUi ayant fait hérmereSlbllle elle foufferte de l'hoirie de l'on mari, par r Arrêt de T ouloufe de 163 1. elle qui ne fa [œur, fe trouve confondue; mais pour feroit plus en état de pouvoir rechercher les looo. liv. de la portion ~ue p.ar Cath~les biens de Martin. rine,. elle eft due avec les 1I1terets depUIS La [econde objection de l'Econome eft lors. que, fi les Défendeurs ne [ont qu'héritiers Refte la fur-exaétion fi fort exagérée pa~ par inventaire de Catherine Molat, ils joui[le Chapitre contre le feu lieur Falltln, qUi funt pourtant de quelque cho[e de [on à [on dire a retiré UI1 triple payement de la bien; fçavoir de 1)00, liv. de la dette de dette de 'Bourraud, &il objecte que la dette Granier , dont ~I y en a, difent·ils, encore de Granier étant au lieu & place de cell~ l zoo.liv. en état,& qu'aulTi illetlr a été pro. E de Bourraud, fi le feu fieur Fantin a reure mis par le nommé Charle Molat la fomme , quelque cho[e de Bourraud, c'eft un doude 11 00, liv. pour le tran[pon de l'hoirie ble payement. . de Catherine Molat. En quoi il s'équivoque en deux malll eSur .CIuoi l'on répond au Chapitre: 10. res. La premiere , parceque la dette de Que s Il n'eft poim creancier de ladite CaGranier de quinze cens livres, a été prl[e ~herllle ( comme il ne le peut être) la Fon- pour l'indemnité de fept cens cinquante 11danon venam de la volomé de Martin, & vres du principal que la Cœur deVOir remmon pomt, de Catherine, & l'Econome placer; & les autres 750. liv, pour le,s InPayant. to~Jours juf'lues ici reconnu de la terêts depl!lis la non-jo\:limll1ce n'exceda nt forte; lIn a que vou lur les biens de ladite le dOl:lble : & a1:1 moyen de ce ftlt convenu que &: 729 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES que la dette de Bourraud demeureroitc01l1_ A te de li d h f d l ' 730 j11Une j c'eft-à.dlte que le principal & aumer 9000. v. u c e e a dot de leur ant d'interêts qui en [om dus, qui VOnt à t d e ~ar leur collocanon ; outre que la dert 000 liv. aparti,:mdroit par moitie aux deux . e e, ourraud eft encore en état avec les 3 . I11terets d epUls . 1 d' . fœurs, Catherine & Anne l\101ar repréfen1 d' F a erl1lere qUittance faite " S 'b'll S'lIen b' parS· eb'It annn . que, fi 1e feu fieur .A' 1 te'e par Ile. . , 1 lien que de t . antin a eXige que que cho[e de Bounaud l ' d ous cotes a vexanon F , , ' vo ontalre e cet E ft ' . '1 Fa Fnu faire" a conC\:lrrence de 1)(00 . liv, . fi' conome e a re)etten 1 qUI veut e faire ' Ch' qui apartenOlent aAnne en cette dette. là. une Fond [' p,ayer a, at enn 7 Molat Et l'autre mal1lere de l' éCluivoque du t 1 alOI n qu elle n a faite qu en exe.. cu am a va onté de M .'. & l' fillr fion propre compee d fi h'" am.l , en qua Ité Chapitre eft, que ", ' e on erltlere &!i 1 C • d 1 Il' où il parle de mr-exactlOn au, delà de 15 00 d fi h " ' ur a 'al e a po elTion ' " e on entage, & G h' " l' Jiv au moyen d es quittances qu Il enonce' B r ' fi es ,erltlers accom· ell~s ne reviennent qu'à 825' .liv. car il di; Ir Oient ~rt agreablement, fi le Chapitre 333' liv. pour àrrérages d'interêts, 84. li v. ~u:rtTI~ut aire recouvrer l'hérita&e dudit ar autre quittance du 24. Octobre 16<9 Ch.' &Mlesl biens que Panouie prit à . P 66 & 0 ' l' )' ar erllle 0 at de fan chef &. 28. J Ulll 1 o. l' Anet ' d e T ou1ou fie emp . d t 8. IV. par une troi,propre, 1 T que fiéme qumalilce u 4. Septembre 16 75 C 1 orta a eur ante. tout cela joint en[eHlble ne fait que 82) uêt~dC r~lt au débouteme~t de la Rebien loin d'un fur-exigé au.delà de 1 )00.1. q {; e F c~nomed fauf à lUi de [e faire ue Sibille du chef d' Aane avait c;\roit de p&ayder pa on" a~on hU~ les biens de Martin q , e anou,e lOn entier uruver~ l ' f ! ren dre !iur 1a d erte d e i[3 o\:lrraud aUl1110me 'il b ' e , am,l , '. 1 . ' ~ qu verra on etre; & on dema d 1 P l à 3000, LV. en prmclpa ou Interets, & les dépens, n e ei fufdltes quittances ne [am toutes que pour S· ' D C interêts ,& dé,eens ; & !a Cour eft fupliée de C Igne, EOR MIS. vOir qu aux Ecnts meme fous cotte D. qui . M onfimr le ConftiUer GaiUard, Raporuur: contenOlent UI1 compte des delllers reCUi de Bourraud, il aparoiifoit qu'il n'y av~it Par Arrêt du 30. Juin 16 76. l'Econome point de [ur-exaèli'ion. ' a été débouté, avec dépens de l'Arrêt. Bien pll!ls , quand même Fantin eût [ur~ ClfAPITRE X t V. exig~ [ur Catherine Molat; eu éCTard à cette dette de Bourraud, il Y aurait e~core à im:Edit,du Roi concerna,nt la JurifüElion Ec. puter la fomme dlle pour les frais fllneraùx cZéfiafitque .. Donne à Verfailles au mois & cie la demiere maladie de ladiue CatheJ'Avril ! 695. Regiftrç en Parlement le rine, qui ferviroiem de compellfatioH prea' lt.May 1695. lable à toute ; chofes, comme étant cette D forte de dente privilégiée & préférable à LO U l S pàr la grace de Dieu Roi de tout, lmpenfa funeris omne debitum prlCce. France & de Navarre: A tous prefens dm fllet. L. Impmfa 45. if, De relig,iofis & & à venir, SALUT. Les Députés du Clergé fompt. fime~um., & Il Y aurait aulTi la com- de Notre Royaume aCfemblés en différens ~enfatlOn a faire avec .les 1000. lIvres de temspar Notre permilTion .Nous ayant rel,augl?em de dot dues par le partage de prefenré que quelques-uns des Edits que 1anll~e 1617. avec les Interêts, dont l'hy- les RoisNos prédéceCfeurs ont fait concerpotheque eft 110n feulement plus ancienne nant la J urifdiétion Eccléfiaftique , & cer· ~ue cel.le que prérend l~ Chapitre de la tain es di(pofitions de quelques aunres> n'é· ondarlOn de 1627. mais encore qu'elle toient pas également obCervés dans toUS bellOlt dll chef de Pierre Molat pere, des NosParlemens,& que depuis qu'ils avoient lens ,duqwel a procédé la dette de i[3ourété faits, il étoit [urvenu des dilficultésauf~~d ,& la piece cie Jarret: ~la dette cie E quelles ils n'avoiem pas p,ourvu; ils Nous ont tres humblement fuplie de doner les or· allier qUI eft partie du pnx d Icelle: JOlllt enfil~ que: comme il a été plus amplement dres que Nous eftimerions néceCfaires pour :erefenre par la Requête Remonftrative rendre l'exécution de ces Edits uniforme a aguelle les Défendeurs Ce raporrenr pour dans tous Nos Parlemens, & de regler ainli ~e regard,la fur exaétion illégitime, qui n'eft que Nous le rrol:lverions plus à propos les ~:I;lals cenfée cOI~pri[e in mandata g,en~nouveaux [ujets de come·ftation, Et com· i ' l, ne charge & n oblige que cç:.lui qud a me Nous reconnOlCfons que Nous 'Commes ~lte Illduemenr, & non pas la femme qui particulierement obligés d'employer pour ntn. a 111 profité ni ratifié, ni les ellfans non le bien de l'Eglife , & pour le maintien de p ~' 9uI ont répudié l' hoirie de leur pe~e fa Difcipline, & de la Dignité & J uri[dicau HOt après [OH decês ,& qui [ont e~l pertian de fes Miniftres , l'al:ltorité fouveraitle T~m. J. i: Z f .1: �, 73 l , RECUEIL DE CON ?yL '! A~ l ONS, 73~ ' N d0nner Nous A nehces, d aVOir egard aux nrres & capacités qu'il a plu à D1e u de" ,ou~ans un fe~1 Edit clefdits Pourvus qui ne Ceroient pas confo r l ' 1 vou u reu!1lC avons _b lei d'li li 'ons de tous ceux mes à N otre pve fiente 0 r d onance, l es pnn c1pales 1poues Jtl ' & E veques ' , , fi ifS 'uf àprefent touchant IV, L es A rc h eveques étant '«;Jm ont ere[i'}n' ] tccléliaftique & les hors de leurs DiocéCes p ~lUrrOnt y renvoyer ladite J un u1<-1l0n "1 l' e ft lluent ' 'rr: ' , ' 'd ' ent être rendus à 'cet OrSIS neceuall e, oeux qll1' l ellr de honoeu~s qitUlj 01~el11ier de Notre Roya~- manderont des LenteS@eViflt,afind'yclre , qUI e e1 ptles difficultés furveBues " " en la " mal11ere accoLUI!I1l1ée etre exammes , lll~; &.enjregla1l1clonveniens qu'elles pour~ V,Les Archevêques & Evêques, ou leur~ orevell1r es , " V " Co r, d e do _ ~ . d ' e au préJudioe de la D1CCIlC31res G"eneLaux qLll' re,u,eront n ;r; l ft" C ' rOlent pro Ulr line E ccléliaftique , dont N.ous for~mes ner leur VIJa, ,o u n ' l~,UtlOI~S aB01llques, ,Pl P ét urs & faire favOir en meRleferont tenus d en expllmerles cau Ces dans es rNote e vol~nté à' tous Nos Officiers Bles Aél:es qu'ils feront délivrer à ceux auftems otre " 1 '1 1 fi{i ' , our leur fervir de regle pour ce [ujet, A que S IS es aurom re u es. '~ES CaUSES, après avoi·r fàir e~anllner en VI. NosCollts & autres ~ uges ne pourNorre ConfeillefditsEdits & Declaranons, ront contrall1dre lesArcheveques,Eveques, , , d" 1 l' & de Notre- certame & autres Collateurs ord1l1alfes, de donner d e 1aVIs Ice u , , , P 'fi ~ B ' 'fi d' r' l 'llepuilfanoe&autonteRoyades rOVllOns",es ene ces ependansde -.lClenCe , p el C II ' 'd ' ,1 N avons par €es Préfentes fiO'nées leurs 0 anonS,11I pren re cO.J1l1Ollfance du . e, ous b , ' ' -l ' ' A 1 de Notre main, dit, ftatué, déclaré & orrefus, a l'HOmS qu 1 n y eU! alt l"e comme ~ ' d'l"OllS ftamons déclarons & ord' abus j & en ce ca~ leur ordolW I~S de renuon ne , l' , ' , diS " E ,dO!UlOnS'Ce qui s'enfuit. voyer par evan~ es upeneurs ccléfiafti_ , . , _ ques d'efd1ts Prelats & Colla~eurs ~ lefgu els ART 1 C LEP REM 1 E R. C Nous exhortons, & nea11l11mns leur enJoiQue les.Ordonances, Edits & D éclaragnons de rendre telle juftice à ceux de Nos -;rions faites par Nous & par les ~.OlS Nos Sujets qui auront été ainli refuCés , qu'il n'y prédécelfeurs,en faveur des Eccleüaft1q~es en ait aucun fujet de plainte légitime. ë1e Notre Ro yau111e, Pays, Terres & .selVII. LorCque Nos Cours & autres Juges gneuries de Notte obeïlfance , concernant auront permis aux POUl"VUS deCdits Bénéfices, à qui les Archevêques ou E vêques auleurs Broits , R angs., HOl~neQrS, J unCdl~tian volontaire & contenneufe, fOlent exeront refufé de donner de s Vifa, d'en pren,cutées j Ik en con[éguence: dre polfelIiol1 pour la confervarion de leurs II. Ceux qui auront été pourvus en Cour d voits j ils ne pourront y faire aw€unes foncde Rome de Bénéfices en la forme apellée rions Spirithlelles Oll Eccléfiaftiques, en ,dig1lftm, Ceront tenus de fe préfenrer en per- - conféquence défdits Arrêts & Reglemens. 'fonne aux Archevêques ou Evêques dans D VIU. Si Nos Cours ou autres Juges orles Diocêfes defquels leIdits Bénéfices font donent le fequeftre des fruits d'un Bénéfi. iirués, & en leur abfe'nce àleurs VicaIres ce ayant charge d'ames, :Jurifdiél:ion ou Généraux, pour être examinés en la maFonél:ion Eccléfiaftique & Spirituelle dont niere qu'ils eftimeront à propos, & en oble polfelfoire foit contentieux ; ils renvoye-tenir les Lettres de Vifa , dans lefquelles ront pat le mêmeJ ugement parde vant]' Aril fera. fait mention dudit examen , avant chevêque ou E vêque dioceCain , afin qu'il que .lefdits Pourvus puilfent entrer en po[. com\uette pour le delfervir une ou plufelIion & jouilfance defdits Bénéfices j & fieurs per(onnes autres que ceux qui y p ~é,ne pourront les Secretaires defdits Prélats tendront droit j & il leur alIignera telle re.: prendre que la fomme de trois livres pour tribution qu'il eftimera né oelfaire , laquelle lefdites Lettres de Y/fa. . fera payée par préférence fur les fruits dudit III. Ceux qui auront obtenu en Couu de E Bénéfice, nonobftant toures faifies & autres Rome des Provifions en forme gracieufe ' empêchemens. d'aucune Cure, Vicariat perpetuel, ou auIX. Nos Juges He pourront maintenir en tee Bénéfice ayant charge d'ames, ne pourpoffelIion d'un Bénéfice ceux à quiles Arront entrer en poffelIion & jouilfance defchevêql!les ou Evêques auront refuCé des dits Bénéfices, qu'aprês qu'il aura été inforVira, fi ce n'eft en grande c0l1noilfance mé de leurs vie, mœurs, Religion, & avoir de caufie, & [ans s'être enquis diligemment fub! l'exanlen devant l'Archevêque ou & avoir connu la verité des cauCes du reEveque DlOcefam, ou [on Vicaire Géné. fu s , & à la charge d'obtenir Vijà defdits rai en fon abfence, ou aprês en avoir obPrélats ou de leurs Supérieurs avant que d,e fel1l~ le Vifa ,: défendons à Nos SujeM de faire aucune fonél:ion S.pirituelle & Ecclefe pourvo~r aIlleurs pour ce fujet, & à Nos fiaftiql!le aefdits Bénéfiices. , Juges, en Jugeant le po{felfoire defdits iBéX, Alilcuns Réguliers ne pourroat pre~ , 733 SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 734 çhe r dans leu~s E~hfes & Chapelles, [ansjA leurs piocHes j & feront vifiter par leurs s'être prefente~ el perfonnes aux Arche- Archidiacres ou aurresEccléfiaftiques ayant véques ou Eveques dlOcefams-, pou~ leur droit de le faire fous leur autorité, les endemander leur Be~~dlél:1~1;, ~1 Y pre cher ?roltS oùils ne pourront aller en perfonne; contre leUi' vo~o me , & à 1egald, de~ autres a la charge, par lefdits Archidiacres ou auEgliCes , les S:cuhers & les Reguhers ne tres EccléLiaftiques , de remenre aux Ar. pourront y precher, fa ~~s en avoir O,btenll ~hevêques ou E vêques, dans un mois, leurs la pernùlIion des Arche",eques ou Eveques! Procès verbaux de Vifires a rès u' elles fe. la Imurer & revoquer amlt ront achel'e'es , afin d' or d onner P q lur r Iceux ' qUI' pounont , ' u'i1s le Jugeront à propos, & les Eghfes ce qu' ils e!l:imeront ne'cetT: ' q II '1 !Ii ffi Haire, dans leCque es 1 y_ a mre ou po e IOn vaXV. Ils pourrontviCt " ne 1es . d P 'd' , 1er' en penon lable pour 1a n0l11mat1on es re. Ihcateurs: EghCes Paroiffiales Liruées dans les Monafparei l1ement ptec er [ans téres Commanderies & E l'fi d R l' lï s ne pourront , iffi d Cdi A ' " , g 1 es e e 1J'aprobatlOn, & m IOn e, ts r~heve- B ~Ie~x ,qui Ce prétendent exemts de leur J u. defen[es a Nos nCdlétlOn j & pareillement , ro't r ' ques ou Eveques. Falfons fid ' S' " 1 par eux, 10lt Juges, & à ceux d e 1tS elg,neurs ayant par leurs Archidiacres ou autres E ccléfia[. Juftice, de commerrr~ ~autonCe,r des ~ré- ti~lues, celles dont les Curés fe ront R eli. dicateurs j &, leur enJol&nOns den I~iifer gleux , & celles où les Chapitres rétenla hbre & emlere d1fp,of.inon aufdlt Prelats. dent avolt droit de Vifite. p V@ulant que ce qlll fera par eux ordonné X V I . Les Archevêques & E ' , r ' ' bft ' . veques fur 0e [uJet, 101~ execwte, non(i) ant t~ut~s pourvoirOnt, eH falCant lel!ltsViLites ( les Ofop0{inons ou al"ellanons, & fans y preJudlliCiers des heu x apellés) à oe que les EgliOler. , ,. " fes [olent.,Jounues de Livres , Croix, CaliXI. Les Pretres Secuhe·rs & Reguliers oes, Ornemens, & autres choCes nécelfaires ne pourront adminift:r,er le Sacrement de pour la célebration du Service Divin , à Pénite nce, fan s en avoir obtenu permiffion l'execution des Fondations à la reduél:ion des Arche~êques ou Evêques j le[quels la C d:s Bancs,& même des Sé~ulmres qui em. pourront !Imiter pour lesheux ' ,les pe,rfonpecheroient le Service Divin; & donneIles, les tems, & les cas, amLi qu ils lé Jugeront . rous les ordres qu'ils eftimeront néront à propo~ ',& la revoquer, même avant oeffaires pour la célébration, pour l'admi. le renue expire, pour caufes [urvenues demftranon des Sacremens, & la bonne conpuis à leur conn?i~a l1ce, le[quelles ils ne d'uine des Cu;és ~ autre~ Eccléfiaftiques Sé[etont pa~ oblIges d eX'plIquer j Ik Cans que cuhers & ~eguhers qUI deffervent lefdites lefd1ts Seolill[eFs & Reghlhers pl!liffentr COI'ICures. E11Joignons aux Marguilliers, Fatinuer de confeffer ,[ous ~~e1q~e prét,exre briciens de[c!lites Eg lifes, cl' execurer ponc. que ce fait, finon en cas d e ~treme nece[- . tuellement les Ordonances de[dits Archelité, juCqu'à ce qu'ils ayent obtenu de nou- vêques & E vêques, &àNos Juges & à ceux velles permiffions, & même L'ubi un nou- D des Seigneurs ayant Juftice , d'y tenir la vel examen, fi le[dits Archevêques ou E vêmain. ques le jugent néceffaire. Voulons que lefXVII. Enjoignons aux Marguilliers, FadItes PermilIions [oient délivrées fan s frais, briciens, de pre [enter les Comptes des re& que les Ordonances qui auront été renvenus & de la dépen[e des Fabriques> aux dues par les Archevêques ou Evêql!les [ur Archevêques, Evêques, & à leurs ArchiGe Cujer , foient executées, non0bftant roudiacres, aux jours qui leur auront été martes apellations (impies, ou con1.tne d'ab us, <]ués , au moÎl1 9 quinze jours auparavant & fans y préjudicier. lefdites Vifites j & ae, à peine de fix livres XII. N 'entend(i)ns C0l'l1pl'el1dre dans les a 'aumône au pl'o!ir de l'Egli[e du lieu , dont AUtlcles précédeas les Curés, tant Séculiers les fuccefièurs en charge de Marguilliers ~ueRéguliers, qui pourront prêcher & adferont tenus de Ce charger 'e n recette j & n\lOlftrer le Sacrement de Pénitence dans E en cas qu'ils manquent à prefenter le[dits leurs Paroilfes: Comme aulIi les TheoloComptes, les Prélats pourront commettre g~ux, qui p~urront prêcher dans les Eglifes un Eccléfiaftique [u,r les lieux pour I~s ,enou Ils fOnt etablis, fans auaune permil1ion tendre [ans frais. EnjOignons aux OffiCiers plus fpeciale. de J uftice & autres prinoipaux Habitans> , XIII. Les Theologaux ne pourront [ubfd'y affifter en la maniere accoâtumée, lore. tltuer d'autres per[ones pour prêohere~ leur que les ArchevêCjues ,Evêques , ou Archiplace, fans la permilIion des Archeveques dla€res les examll~eront; & en cas que le[Ou Evêqwes. dits Prélats & Archidiacres ne faffent pas XIV. Les Arche:vêqliles & Evêques vifileurs Vifites dans le cours de l'anl1~e, les te~ol1t, tous ~es an$ au 111011'1S, ul'le parne de Comptes feronu readus Ik exammes [ans �7 3"~ 1L RE CU Ear 1es . " DE CON SUL T A TI 0 N S ' 636 C ' ' Offi- A en cas d'Apel fimple ou comme d'abus Ul es , 'C i ' .auc uns frais, :ureres P H b' . . aux a Irans des II' eu.x, feront execUlées par prtl '11 vllOn. ciers,&autresprlll 0IP UIlS EvêXIX. Voulons pareI ement que fuivant &. repréfenrés. a~(dHS rc eV:~iere~ V iii& en execUlion des faints Decrets & Conf. oh.dlacres, aux pre , , . , 1> l' , A ,. ,." u 101'S aufidits Ofmutions Canoniques, au.cunes ."e Igleufcs (lu es, ou r , "1 feront "LIl}OI",' • . d M ft ' t es 'lu 1 s y ' 1 " à l'e eoutl' on des Or. ne puilfent fomr es ona eres exel11ts &. . d tenu a malll " x ri ' liCIers e ue Je[dits Prélats 0U Archidia- Ron exemts, 10US que ql;le pc,etexte que,ce donances d q li leidl'ts C~ nlptes & parfOlt , & pour qhlelqfle tems que ce puI/re en rom ur ~ , fi l ' " & '" ,. cre~r . t pour Je reco uvr.ement & em- être, [ans cau e egltJ~ne, qm ~It ete lU. Cl_CU leleme~üers en ro~enant ; &,.3, Nos gée telle 'flar l'Arcneveque ou Ev~q.ue dio_ plOI d~s d & à ceu/des S eiO'neu ' axant cefain qUI , en donnera la, permlillOn par Procul eurs fi ' 1 M"' 'Ill r. c - B écrit ., Et qu aucune Perfonne Sécuhere n'y Il ' de aIre av ec es ar uUl ! 'ffi ' J Ilnlce, , r i ' "'leur défaut puiiTe entrer fan s la pemu IOn defdlts Ar!li rs & meme eux le u sa , , • d S " ce eu l ' 0ur.[uites qui feront néceiTaires cheveques ou, Eveques , ou es upeneuts fo uteS es Réguliers,à Jlegard de ceux qUI fom exel11ts p Ox vÎ1;' ~~s Archevê ues & Evêques le tout fo.us les pein~s portées par lefdite; Conftltutlons Canol1lques, & par Nos Or. 'leI'11 eront d ans l 'e'ten due de leurs Diecêfes , il la confervation de la Di[ciplille R éguhe- donances. , " . naftéres exemts &noll XX. Voulons qu en cas qu on Inter}ette 1 d' b d 0 cl re dans toUS 1es "Mo 'hommes que de femmes, Ape comme a us es r onan ces que: t d exemrs , tan 1ei"ôIrs ' Ah ' E ' où elle eft obfervée , & à [on rétabliiTement rc eveq\)]es "" vequ,es poul'r0nt ' elle ne fera pas en vi- rendre, & des Procedures qu Ils pourront d ans toUS ceux ou . ' 1 dA ' l " d eret pourronf ,,;,,, execufaIre toucbant es eux rtlc es prece enSj e t à & g ueur ; ce 111 , "'- . , ' . N C d elles fOlem portees en os ours eParrion & fuivam les fa ims Decrets & Coult!· . C 0111'ques & [ans pré)' udice des Clemens , auiquelles feules en rant que be· [utlons an , " N 'b f0111 eft ou' ferolt ' nS d e ~d l' ts Monaftéres en autres eXeJl1ptlO d ' , , ous arrn. fT:uons toute h ~ VI'Citer en perfonne lorfqu'ils efti- Cour, J uru, JétlOn, & connOlllance , [an~ c 0 es 'à opos ceux da ns lefiqu els les Abpréjudice des attributions de J urifdiétion ll1ero nt pr , d '" 0 d bés , Abbeffes ,ou P ri eur: _qui font Che~s & evocatlO,n accor ees a certilms r res . d'Ordre, ne fo nt pas leur relldence ordllla'l ou Monafteres en a~tres caufes. . , . , & en cas qu'ils y trouvent quelque defXXI. Les Ecclefiaftlques qm }oui/Tent ce d' touchant la célébration du Service des Difmes dépendantes des Bénéfices dont o r re 1 li bt:d ' . " défaut du nombre des Religieux i s font pourvus, & u Il lalrement ceux D IV Ill, , {l"d d D'l'. . l.' d ' fi néceiTaire pour s'en acquitter ,la:Ui[ç~pJiqUI po e eflt ,es lImes JllIeo . ees, e· ne R egulier,e , l'adminiftration & l'uCage r,ont tenus de reparer ~ eFlt~e!el1lr en bon des Saaemens, la clô ture des Monaft~res D ~t~t le Chœur des E~hfes Parolffiales, dans d es Fe mmes, & l'admil1lftratloll des blel'ls 1 etendue cdefquelles ils levent lefdltes Dlf& rev enus t~l11porels , ils y pourvoir0ut mes ., & d'y ~ournir les Calices, Ornemens, ainCi qu'ils l'ell:i~neront convenable pour &Llvres neceiTalfes, ii les revenus des Fa. ceux qui font foumis à leur J urifdiéhon or- ~mques n: fuffifent pas pour ;et effet. Endinaire ; & à l' égard de ceux qui fe préten- JOIgnons aN os BaIlhfs & Senechaux, leurs -dent exemrs, ils ordonerOilt à leurs SupéLleutenans Généra\lX , & autres Nos Juges reiTorniTant nuement Nos Cours deParierieurs R éguliers d'y pourvoir dans trois mois, /)( même dans un moindre delai. mens dans le reiTort defquel1es lefdltes E· s'ils jugent ablo lument néceiTaire d) aporglifes font ,f!tuées , d' Y pOl:1rv.oir loigne,ufeter un reméde plus prompt, e:c de les inment ~ & d ex e~urer par toute ~ole, mtll11e former de ce qu 'ils auront fait en exe~upar fallie & ad}\)]dlcatloa defdltes Dlfmes, tiou ; &. en cas qu'ils n'y faüsfaiTent pas E à la diligence de Nos Procureurs, les -danslefdirsdelais,ils pourront y donner eux- donances que lefdirs Archevêques ou Evemêmes les ordres qu'ils jugeront les plus qu es pourront rendre pour les reparano ns convenables pour y rel11edier, fuivant la defdires Eglifes & achat defdits Ornemens Re gle defdits Monaftéres. En joignons aufdans le cours de lellrs Viiites, & fur les dits Supérieurs R éguliers de déférer, comProcês verbaux de leurs Archidiacres. & me ils le doive nr , aux avis & ordres que qui leur feront envoyées par lefdirs Archelefd irs Ar chevêques ou E vêques leur donvèques ou Evêqhles; & à Nos Procureurs .nerGnt fur ce fuj et ; & à Nos Officiers , & Généraux en Nos Cours de Parlemens dans parriculierement à N os Cours, de leur donle reiTort defquelles lefdires Eglifes fe rroU,11er l' aide & le fe co~rs dont ils aaront b.event Gtuées, aufquels N0us enjoignons pafOIn po ur l eldJ[e~, V Ihtes & l'execution des reilJement d'y tenir la main. Voulon~ 9pe .O rdonanoes qu Ils y renc:U:OIlt • lefquelles lefclits Déoimate~rs. dans [es 1ie~1( QU 11 Y Ah ' 'ffi .r 0:, en SUR LES MATIERES ECCLESIASTIQUES. 738 1~ ~ plu lieurs ,puiiTent y être contraint~ fo- A procédc'r aufd ites failies avec toure la rete- f'direment, fauf le recours des uns COIl~ nue & circo nfpeél:ion convenable , & par ales autres, & que les Ordonances ,qui la [eule néceffité de faire ob[erver les[ainrs r,re ont rendues par nos J Ilges fur ce [njet, Decrets , de fa ire execurer les F ondations, f,e ~ enr exeeutées nonobftant toutes opofi- & de con[er ver les E g lifes & Bâtimens qui ?I ns ai apellations <!Jllelconques , & fans y d épendent defdits Bé néfices : & àI' égard n~éjudicier. . des Archevêques & E vêques, Voulons que p. XXII.Seronttenhls par7ille mentles Ha- de tous N os J uges & O fficiers, N os fe ules Cours de Parle mens en prenne nr co nnou:. b:tans defdites ParoliTes d eptretel1lr & de r~parer la Nef des Egli~es & la clô;ure d es fance, Ac qu'elles donnent avis à N otr tres G l11etieres; &: de fournir aux Cures un 10cher ~;j,e Chanceher de tout ce qu7elles ~l11ent convenable. Voulons à cet effet B eftil11~~JSnt a propos de faire à cet égard , gue les Archevêques & E vêques envoyent pour N ous en rendre compte. ~Notre tres cher & fe~1 ~hanc~lier ! & aux X XIV. Les Archevêques & Evêques pourront, avec les fo lennités & procedures Intendans & Commilfalres deparus dans Nos Provinces pour l'execution de nos Oraccoûtumées, ériger des Cures dans les lieux dres , des E xtraits des Procês verbaux de où ils l' ell:ime ront néèeiTaire. Ils établiro nt leursVilites qu'ils.auront dreiTés à cet égar.d. pat~illement" fuivant N otre D éclaration du Enjoignolls .aufdlts Imendans & CommIfmOIs d~ J,an,vler 168 6. des, Vicaires perpe[aires de fal~e vliit; r pa~ des Experts leftuels ou Il n y a,que des Pretres amovibles; dites réparations , d en faire dreiTer des De& pourvoIront a la fubfill:au oe des,uns & des vis & ell:imations en leur prefence, ou de autres par' Ul110ll de Dumes & d aurres releurs Subdélégués, le plus promptement venus Ec c~ta{hques , en forte qu'ils ay ent qu'il fera poffible, les Maires & Echevins, auffi biell que tous les autres Curés ci-deSindics & Marguilliers apellés, & de don- C vant établ is la fomme de trois cens livres, ner ordre que ce~les 9ui feront jugées né- , fuiva~t & en la ~orme p ort~e par N os D éceffaires foient faites ,nceiTammenr, & de daratlons d es mOlS deJ anVletl 68 6. & Juil. permettre même aufdits Habirans d'emlet 169 0. prunter les fommes d?nt il fera befoin, le ' XXV . .Les Re~ens, Précepteurs , M aî• tout' en la forme portee par Notre Declatres & M altreiTes d Ecoles d es pems VllIaration du mois d' Avril 168 j. ges ,feront aprouvés par les Curés des PaXXIII. Si aucuns Prélats ou autres EcIoiiTes, ou autres Perfonnes Eccléfiaftiques clélialhques qui poiTédent des Bénéfices à qui OUf droit de le faire; & les Ar.chevêques charge d'ames, manquent à y réiider pen& Eveques ou leurs Arcludlacres. dans le dan[ Ull tems confidérable ,ou ii les Titucours de leurs Vllires, pourront les Inrerrolaires des Bénéfices ne font pas acquiter ge~, s'ils le jugent ,à pr,opos , [ur le Cathele fervice & les aumônes dont ils peuvent chl[me " en cas qu ils 1 en[elg~ent aux enêtre chargés, & entr1:tenir ell bon état les D fans du he u , & ordonne~,que 1 on en mette ~'amres en leurs places s Ils ne font pas fabâtilllens qui en dépendent! os Cours de t1sfalts de leur doétrme ou de leurs mœ urs, Parlelllens Nos B aillifs Senechaux reiTortiffans nue:nent en Nordites Cours , pour& même e n d'~.utres te ms que celui de leurs ront les en avertir, & en même tems leurs Vifires , lorfqu Ils y donneront heu pour les Supérieurs Eccléiiaftiques : & en cas que mêmes caufes. dans trois mois aprês ledit avertiiTement ils X X V I , Les Archeveques & E,veques négligent de rélider fans en avoir des ex& leurs O~claux ~ ne pourro~t decemer cufes légitimes, ou de fai~e acquiter le des M011ltolres,que pour des CrJIlleS ?"raves fervice & les aumônes , & de faire faire & fcandale s publIcs , .& Nos Juges Il eno~les reparations partlculierement aux Eglidoneront la pubhca:lOn que d ans. les mefes ; Nofdites Cours, & les Baillifs & Sénémes cas, & lorfque Ion ne p ourrolt autre· chaux, pourrollt feuls à la Requête de Nos E ment avoirla preu~e. , . XXVII. Le Reglement de 1 honorau e Procuteurs Généraux ou de leurs SubftitUts ,faire faiiir jufqu'à concurrence du tiers . des Eccléfiaftjques aparriendra aux ~rc~edu revenu defdits Bénéfices, pour être emvêques & Eveques; ~ les ! uges d Egh~e p~oyé à l'acquit du fervice & aumônes, à la connoîtront. d es Proces qUI pourront nal; reparation des Bâtimens , ou diftribué à l'étre fur ce fu}et entre des pe~follnes Eccleiiaftiques. E xhortons les P,relats , & neall~ gard de ceux qui ne réiident pas par les .ordres du Supéneur Eccléiiaftique,au profit mOIllS leurs enJoIgnons , d Y apo~t.er toute la J1lode~atl~n convenable , & pareIllement des pauvres des lieux, ou autres œuvres pIes telles qu'ils le jugeront à propos. Enaux retnbutlo~s de leurs OffiCI~UX, SecrelOlgnons à Nos Officiers & Procureurs de . talres, & Greffiers des OHielalnes. TomtI. 5 A 1 r;r A • 1 �. 739 RECUEIL D~ CONSULTATIONS 740 VIII L A hevêques & Eveques A nltes par des HllIlIiers, Sergens, ou N o_ XX rc qu'ils trouveront à talreS,a , ' 1"1Ii d d M eIIies de Paroie. 'd es Fêees 1 ue es gran es ,ordonnerone es ' d 1 r 1 Iii h r " bJir ou de fupCllller ans eurs les, avec es a c es qUi' en lerOnt par eUl( d Flrop0s eea "1 d '" d o t d E ' r, -li ,',1 ürdonances qu}. s ren ront pOlees aux gran es pres es I g tles f)JQce es, ... es , , ' d 'II c , & 1 r: fi' N-ous feront preientees, pour fOlenr e parei e lOI ce va eur, lUêll1e' .. ur ce u}et ';fées nar Nos Lettres, o.rdonons pour 1es D ecrees, que fi1 1el!rd'Ites public3_ 'erre " 'l '" " f:aires ' aUllrd'lcS P rones, ' ' N aue0~ Cours &Juges de tenir la mam àetlOnS avolent ere 110n. ;ec~~on defdices o.rd0nances, fans qu'ils obftant e~uees o.rdOl~ances & COutumes à en puüfent prendre connoilfance, fi ce n'eft ce contraues, aufquellesNous avons déro. ~n cas d'Apel comllle d'abus> ou en ce gé à cee égard, 'qui regarde la Poli€e, ?,XXllI. VO,ulons que Notre Décla_ XXIX, Voulons que les Archevêques, B ratIOn du 7· J a~1V~c:r 168 I. concernant les es leurs Grands-Vicaires & aurres revenus des Benehces 1I1companbles, foit E vequ , ' " '1 r , d'ft 'b ' Eccléfialtiques qui fout e~ polfelIion , de exe,cutee; & qu 1 s l~le nt 1 ri ~es & apli. ,préfider & d'avoi~ foin .de 1 a,dl1111llftrauon ques ~ar lc: s l\rcheveques & Eveques, luides Hopitaux & Lieux p~eux erabhs pour le vam la dllpoliCIon. . XXXIV. La connollfance des caufes foulagement, rerraire,& ll1ftruaIOn des pau'Vres, forent maintenus dans touS les drolrs, con~ernant.les _Sacremens, les V ceux de ,feances ,& honueurs àont ils ont biea & Religlpn, 1 o.ffice DlYln, la Dlfclpline Ec. ,due ment jouijufq~'àre[ent; & q~e, lefdits clelialhque & aurres p~remenr fpiriruelles, Archevêques & Eveques ayent al avel1lr ~parnendr_a aux J uges ~ Egl~[e. En~olgllons .la premiere feance & préfi?ent dans tous a Nos OffiCiers, & meme aNos C?urs de les Bureaux établis pour 1a9mllllftratlOn Parlement, de leur en lallfer & mel11e de -defdits ~opitaux ou l;ieux pieux" ~ù. eux ~ C leur en renvo~er la connOllfance,fans pren. - l eurs predece([eurs n ont pomr eee Ju~qu a dre .aucune] Uu[dlalOnl11 conno~([ance,des ,pre[enr, & qu~ les o.rdonances &, RegI~- a'!alres de cerre nat,ure, fi ce I? e~ gu Il y mens qu'ils y feront pour lacondulte [r11'l- eut Apel COll1me d abus InterJete en Nof'tuelle & célébrarion du ServlceDlvm fOlent dires Cours de quelques J ugemens , Or. .executées, nonobftarrr toutes OpOfir.i01~S & donances, ou Procedures faires [ur ce fujet apellarionsfimples & comme d'abus, & fans rar les Juges d'Eglife, ou quYs'agît d'une y,préjudicier, 1uccelIion, ou autres effets cIVils, à l' occa; XXX. La connoüfance & le jugement lion defquels on rraiteroit de l'état des pero .de la Doarine,concernant la Religion, ap - fonnes decedées, ou de celui de leurs en. _parriendra aux Archevêques & Evêques: D fans. XXXV, Nos Cours ne pourront conEnjoignons à Nos Cours de Parlemens & ,à tous Nos aorres Juges de la renvoyer auC- noîrre ni recevoir d'autres apellarions des .ruts Prélats, de leur donner l'aide dont ils Ordonances & Jugemens des Juges d'E. auront befoin pour l'execution des cenfu- glife, que celles qui feront qualifiées corn.res qu'ils en pourront faire, & de procéder me d'abus. Enjoignons à Nofdites Cours ~ la punirion des coupables j fans préjudice d'en examiner le ptus exaaement qu'il leur .à NofditesC?urs &:.Juge,s de pourvoir, par fera po~ble les moyens, avant que de les ,les autres vOies 9.0 Ils eftlmeront convena- receVOir, & proceder à leur jugement avec bles , à la réparatlou du fcandale & trouble telle diligence & oirconfpeaion, gue l'Orde l' or~re & tranquillité publique, & con- dre & la Difcipline Eccleliaftique n'en puif,t~aventlOn .aux o.td~nances que la publicafent être alterés ni rerarciés, & qu'au con· tiOn cie ladite Doctrme aura pu caufer. traire elles ne fervent qu'à les nlainrenir XXXI. Les ~~chevêques & ~vêques E dans leur pureté, fuivam les [aints Dec~efs, n~ fer0nt t~nus d erabhr des Vicaires Gé& à conferver l'autorité légirime & néce[· oeraux, mais fe.ulC:ll1.enr des o.ffi~laux pour faire des Prélats & autres SupérieursEocleexercer la J un[,halOn ~onrentleufe, dans fiaftiques. , les, lieux cie leurs DlOcefes ou Provmces XXXVI. Les Apellations comme cl aqUI.font da~s le relforr d un Parlement aubus qui font interjetées des o.rdonances &. tee ~ue celUI dans lequel eft établi le Siége J ugemens rendus par les Archevêques, ordmalre de leur o.fti~lalité. .. Eveques,&Juges d'Eglife, pour la célébr~XXXII. Le~ Cures, leurs Vicaires & tlon du Service Divin, réparation des Egh~utr~s Ecclefia,ihques ! ne feront obligés de fes, achat d' o.rnemens , fubliftance des publier aux Prones, 111 pendanr l'o.F?ce Di- Curés & autres Ecclefiaftiques qui delferVlll, le,s Aaes de Ju{hc~ & aurres qUi regar- vent les Cures ,rérablilfement ou con[erv adent Illlterêt parnc~her de Nos Sujers: tion de la clônure des Reliaieufes, €orrecVoulons que les publications qui en feront tion des mœurs des Perfo~nes EcclefiaftiA A 14[ SUR LES MATIE RES ECCLESIASTIQUES. 1 & roures autres chores concernant A fans avoir vu les proce'd &. , 74 qv-- " . E 1 fi ft· Il ' ures lllwrmatlOns la DifcI'plm~ ~c e la Ique, &. ce e~ qUi fur lefquelles ils auront été rendus; & 1 nPS feront lIl terJetees des Reglemen,s faits & Eccléfiaftiques qui feront apellans des D e~ par lefd. Prelats dans crets de prl'lie d ,e Ordonances rendues 'fi ' f l i e corps ne pourront faire V 1 Ites, n aurant e et fuf. aucunes fona' d 1 B ' 'fi ' le cours d e, 1reurs 1 d' l'f r ' , IOns e eurs ene ces & MipenliL mais leu ement evo Utl j & leront I11ftere, en confé uenc d ' 'les Ordonances & J ugemens executés non- fenfes qu'ils auWnt q b e es A.rrzts de déues ~ ce obftant lefdites apellations , & fans y pré- que les Apellat 0 ten~s:)u 9 . " , IOns ayenr ete }ugees defiruJudl Oier . . tlvement, ou que par les Archevê u XXXVII.NosCours,enJugeant les Evêques oule o.ffi ' , . q es. . d' b ' urs Claux il en a t 'r ' Apellatlons comme a us, prononceront trement ordoné. , l e e aucondanneront en ce cas B XLI. Lorlique Co gu'il n'y a abus, & r . ' 1' nos urs apres avoir les Ape Il ans en 10lxante-qumze Ivres d'a- vu les charges & inti ' 'f: ' " 11 " ormatlons aires contre nlende, 1elque es ne pourront erre mode- des Eccléliaftiques ft' . " "l " 1 Il ,e Imeront Jufte qu ds , d rées j ou Iront qu 1 a ete ma , nu ement, [oiem abfous à cauréle II 1 'd ' ft ' d' ,e es es renvoye&abu fiIvement pro ce e, atue, & or one: rom aux Archevêques & E ' . &. en ce cas, fi la caufe eft de la J'urifdiaion ront procédé contre eu . & vequesdqUl aur: ft' Il l" x , en cas e refus E GC IeHa Ique, e es renvoyeront à Archea leurs Supérieurs dans 1'0 d d l'E l'li' , g 1 e' veque ou a' l'''' JJveque cl' ont l'Offi· cla·1 aura pour en recevoir l'ab" l 'r re r e ' 1'0. d ' . 10 utJon, lans ~ue lefrendu 1eJ ugemenr ou r onance qUi fera dItS Eccléfiaftiques puifiie ' fi d' nt en con equen' 1 ' b fi dec aree a Ulve, a n en nommer l:lll au- ce faire aucune fonaion E 1 r: ft' E cc1e fila ft·Ique, fi1 l ' . cc euad"Iqu<: " tre; ou au S upeneur adlte 111 en prétendre d'autre effet Orclonance ou J uge/nem font émanés de droit. . que ette l'Archevêque ou Evêque, ou s'il y a des raiXLII. Les Prévôts des M 'h . r: "" 1'" arec aux ne fons d une lUlplClOn egltlme c0ntre lui, C pourront connoître des procês criminels ce que Nous char?eons. Nos o.fficlers en des .Eccléfiaftiques, ni les Juges Rréfidiaulé Nofdlre,s Co~rs d e~am1l1,er avec tout le les Juger pour les Cas privilégiés, u'à la fOIO & 1exaaltude necelfa!re... ,. charge dei' Ape!. q XX:X VIII. Les .Pr~ces cn~mels q~ il XLIII. Les Archevêques, Evêques, ou fera necelfalre de faire a tous Pr.erres, Dla- leurs Grands Vicaires, ne pourront être pris cres, Sous-D!acres, ou Clercs vIVans clerià partie pour les Ordonances qu 'ils aurom calement ~ r~fidens ~ ~ervans ~ux C?ffices, rendues da~s les matiéres qui dépendent ou au Mmlftere & Benefices qu Ils tlennem de la J unfdialOn volontaire: & à l'égard en l'~glife, & qui feron,t acoufés .des c.as des, Ordonances & J ugemens que leCdirs que.1 on apelle prtvllegtes, fe,rqnt mftrUlts Prelats ou leurs Officiaux auront rendus. conJomrement pa; I;s Juges d Eglife .& par D & que leur~ Promoreurs auront requis dans Nos Baillifs & Senecha~x ou le1lJrs Lleutela J unfdlalOn contentieufe, ils ne pourront nans, en la fonne prefeme par Nos Ordo- pareillement êrre pris à partie, ni intimés na Ile es , & ,parucuherement par l'Arricle en leurs propres ~ privés noms, fi ce n' eft XXII. de l, Edit de Melun, par CelUI d? e? cas de caloml11e aparente , & lorfqu'il mOIs de F evne~ 1678,. & par Norre De- n y aura aucune Parne capable de réponclatatlon du mOIs de JUillet 1684. lefquels dre des dépens, dommages, & interêts, qui Nous voulons être executés felon leur forait, requis ou qui foûtienne leurs o.rdonan, me & teneur. ces & Jugemens j & ne feront- tenus de déXXXIX. Les Archevêques & Evêques fendre à l'Intimation, qu'aprês que Nos ne reront obligés de donner des Vicariats Coursl'aurontainfiordoné enconnoüfance pour. l'inftruaion & ~ugement des Procês de caufe. onmmels, fi ce n'eft que nos Cours l'ayem E XLIV. Les Sentences & J ugemens fuo~donné pour éviter la recou{[e des Accujers à execurion, & les Decrers décernés fes durant leur tranDation , & pour quelql>les par les Juges d'Eglife, ferom executés en raIfons ImpOrtantes à l'ordre & au bien de vertu de norre préfeme o.rdonance, fans a Juftlce dans les Procês qui s'y inftruifent; qu'il foit befoin de prendre pour cet eftèt & en ce cas lefdirs Prélats choifiront tels , â:uoun PareatiJ deNosJuges, ni de ceux Confeillers-Clercs de1dites Cour~ qu'ils ju- des Seigneurs ayant J uftices: Leur enjoiâeront à ~ropos, pour inftruire & juger lef- gnons de donner main-forre , & toute l'aide Its Proces pour le délit commun. & fecours dont ils feront re9.uis , fans prenfi XL. Nos Cours ne pourront faire dé· dre aucune connoüfance delditsJ ugemens. d~nres d'exeouter des Decre~s, m~l11e ceux XLV. Voulons que les Arc~evèques, J aJourn~mens perfonelsdecernes par les Evêques , & tOLlS autres Ecclefiaftlques. uges d Eglire, ni élargir les prifoniers» [oient honorés oomme le premier des o.r. A . A i �743 cires de RECU ,E IL DE CONSUL1ATl~NS 744 R e & qu'ils foie nt A !10ffédées par des Prefidens aux Enquètes Notre oyaum, , ' d N C . , toUS les .droit', henneurs, aucunes e os ours. . mauuenus dans 'fidences, & avantages XLIX. Voulons que lefdIts. Eccléfiat: rangs.' fean~es.' prdu J'suir J'uf<qu'à f)réfent~ tiques jouilfent de toUS les droits, biens dont ils onC]OUI ou ' (" .. ' . & de ' Dlxmes, J ulhces, ' toutes autres cho. Prélats qui ont des Pames d es Archeveches . , ou Eveohes, ., r ' 'fi ces. F ahans 'r Q uechceux ' à leurs les apartenam a' 1eUls'B ene ~tta ees • de Noure .PeF[Ol1l1e & dans défenfes à-toutes perfOIU'leS de leur y dOll_ tJennent pres . , bl' h N èonfeil aulIibien que dans Natre ner aucun trou e lU empec emenr; EnC:~:ede Parlement, les rangs qui leur y joi~llons à Nos Cours & Juges de les y 't' donnés jufqu'à préfent ; Comme marntemr fous Notre I?rotethon, quand ~:::n e ~e les Corps aes Chapitres des Egli- même ils ne raporterOlent que des titfes fes 'cithédrales précédent en tous lieux & p-teuves de pof~effion, & f~llS que les Dé. & Siéges, Préfidiaul(~ B tempteurs des qUI ~euvent être os Ba illiages n ., ' . henrages , " ceux de ui fant Titula, i res des Dlgmtes fUJets aux drOits pretendus par efdus Eccle. . . , , q Que ceux defdits Chapitres précédent les ,P'r,éf.ide,ns ~alhques puilrentalle~uer d autre prefctip. des Préfidiaux, les Lieutenans Generaux,&: tlOn que ce!le ~e droit.. 1 L .'eutenans Criminels &particuliers def. L, Les Smdlcs des DlOcefes feront re. ~:s ~iéges; Et que les Chanoines précé- çus dans 1'!~s Bailliages, Sé~échaulfées, & dent les Confeillers & tous les autres Offi& autres Sieges Roya~.x, me~e dans Nos ciers d'iceux;& que même les Laïques dont Cours de ~ar!emens , a pouFfulvre comme OR eft obligé de fe ferv~r da~s. certains Parnes rnnclpa,les{)u mre.rv.enanres les.af. lieux pOUl aider au Service Dlvm, y re- falt~6 <!j~ regardent la RehglO,n, le Service çoivent pendant ce tems les honneurs de Dmn ,1 ,~ann~ur &: la DI?ll1~e des perfon. l'Eglife préférablement.à.tous autres LaïnesEcciefiaftlques des DlOcefes qul'1esont ques. ,. C nommés; & les Agens Généraux du Cler~ X L 'Vi. 'Lorfque Nous aurons ordo né gé feront resus parellleme~t en Nos C~urs \ âe rendre graces à Dieu, ou de faire de5 de Parleme,ils. à faire les me mes pourfultes ,prieres pour quelque occafion, fans e~ mar& pO~,r les ~emes c~ufes, & à Ydemander 'q uer le jour &:' l'heure, les Arch<;veques ·ce 9.u Ils ,~lh~eF,ont erre de la,Dlgmté & & Evêques les do~e:ont, fi ce n eft que de lmteret gener,al du Clerge de N?tre Nos Lieurenans Generaux & Gouverneurs Royaume ,lorfqu Ilnefera pasalfemble. SI pour Nous dans Nos Provinces, ou Nos DONNONS EN MANDEMENT à Nos amés & Lieurenans en ,leur abfence" fe trouvent feaux Confeillers les" Gens tenans Notre Cour de Padement à Paris, que les Prédans les Villes oùJa (1érémonie devra êrre faite, ou qu'il y ait aucunes de Nos Ceurs fentes ils ayent à faire lire, publier,& regifde Parlement, Chambre de Nos Comptes trer, & le contenu en icelles garder &ob& Cour des Aides qui y foie nt établis; auferver felon leur forme & teneur, fans 'luel 'Cas ils en conviendFont enfemble., D fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque i accammodant réciproquement à la comforte &: maniere que ce foit, nonobllanr modité des uns & des autres, & ,particl!tous Edits, Déclarations, Réglemens, & -lierement à ce que lefdits Prélats eftime_ Ufages contraires, aufquelspour ce regard Eonr de plus convenable 'pour le Service feulement, Nous avons dérogé & déroDivin. . geons par cefdites Préfentes ; ÇAR tel eft . XL VII, Défe~d?ns à tout~s.perfon,nes ; Notre plaifir ; & a?n que ce foit chofe fe~de quelque quahte &: condition qu elles me &: il:able à touJours, Nous y avons fait puilfent être, d'occuper pendantleService meme N(me See/. DONNE' à Verfailles, Divin les places dellinées aux Eccléfialliau moisd'Âvril l'an de grace 169). Etde qUel>. V;oulons que lor[que les Officiers de Notre Regne le 51.. Signé, LOU l S ; Nos Cours., allanr en Corps dans les EgliEt plUI bal, Par le Roi, PH ELY PEAUX. fesCath~drales ~u~autres, fe .place.ro~t dans E Vifo, Bouc Ii E RAT. Et feeIlé du grand Seau de cire verte. les Chaires deftmees pour les Dlgllltés & Chanoines, ils en lailfent un certain nombre vuide de chaque côté, pour les DigniRegi/hé, oui, 6- ce requerdJTJt le ProuJTtlir tés &·Chanoines qui ont accoutumé de ,lea (}~néral t4 Roi, pour être exuutt ftlon fa templir, forme 6- terreur; & copieI .0/lationéeI ,ln; L ?i-- VIII. Les Charges de Nos Caurs, 'Voyées dans leI Si~geI, BtliJliages, & Se~f' Ballli~ges.' & autres Siéges, deftinées à des chau:ffies dM RejJo,.t, poury être tues, pflb!lm, Eccléfiaftlques, ne feront remplies par des & enregiftréeI. Enjoint aux SubflitutI dll Laïques; Uns neanmoins innover aucune Procureur Général du Roi d'y tenir la mam, ~ok à l' é~ard ~es ChaF~ei de Confeillers & d'en urtifùr la Cour lin mois, fotA A ,"ms - 'l/lln' 74Y SU lt LE S MAT 1 ER E SEC C LES 1 AS TI QUE S. 746 '/Jan t J'Arrêt de ce J~t,r, A Paru, en Par- A femble les Difmes, Novales CUI les Terres teillent, quator~emc M at 16 95. qui ferom défrichées depuis qu e lefdits Cu. Signe, ]i)lJ TILLET. rés ou Vicaires perpétuels aurOnt fait l'op. tlon de la Portion Congrue au lieu du reDE C LA RA TI ON DUR I, venu de leur Cure ou Vicairie, en confél' rIant Réglement pour les Portions Con<Juenee de Notre préfeme Déclaration. o grues, & RevenuI deI Cttrés. V ~ULONS que dans les Paroilfes où il y a Du '9. j anvier 1686, prefentemenr ~es Vicaires,ou dans lefquel .. . . les les Arcneveques ou Evêques ellimeront OUIS par la grace de Dieu ROI de nécelfaire d'en érablir un ou plufieurs, il de France & de Navarre, Comte de fOlt payé la fomme de cent cinquante livres provence, ForcalqUIer, & ~erres adJacenpour chacun defdits Vicaires. ORDONONS tes: A toUS ceux qUi ces pref~ntes Lettres B que ces fommes, defiinées pour la fubfifLe feu ROI Notre trestance des Curés ou Vicaires ' 1 Verront, SALUT. ' & P d l ' fi ' perpetue s, honoré S elgneu.r , ~re, e g o~leu e .meou de leurs Vicaires, feronr payées fran~oire ,ayant fait dlfferentes DeclaratIOns ches & exemtes de toutes charO'es pa ... 1 P . C . '" b r ceux: touchant es omons ongrues que ceux a qUi les Diiines Eccléfiaftiques apartienà qUI les grolfes DIGnes aparnennent font nenr; & fi elles ne font pas fuffif:anre , , d C ' V" ' . s, par obliges e payer aux ures ou ,lcalres pero ceux qUI Ont les Dlfmes infeodées; & que' pétuels, ~ous avons confirme par Notre dans les lieux où il y a pluueurs D écimat~urs, ils y c~ntribue,nr chacun à proporDéclaration du mOIs de Mar~ 1666. celle du 18. Decembre 16 34. & fixe les Portions tlOn de ce qu Ils polfedent de Difmes: ENJ?IGNONS à cer effet aufdits Décimateurs Congrues à la, foml11~ de deux c~ns livres pour ,les Cur~s ou Vicaires perpetuels des d en falre}e regah::mem. entr' eux dans trois Parolffes liruees dans les Provmces all-deça mOIs ap~es la, publication de Notre préde la .Rlv~ere de LOire, & dans lefquelIes' C fente Declaration dans nos Bailliages, Sé. il n'y a pomt de Vicaire; & à la fomme de néchaulfées, & autres Siéges dans l'étendu a trois cens livres pour celles où il eft nécefdefquels ils perçoivent les Difmes : Voufaite d'e n avoir; Et comme Nous avons l LONS qu'aprEs ledir tems, & jufqu'à ce que été informés que ces Prêtres ne pouvant ledit regalement ait éré fait, chacun defdits Décimateurs puilfe être contraint [ofubliller d'un revenu fi médiocre, les Cures font abandonnées, ou remplies par des lidairement au pa yement defdites fommes, Eccléfiaitiques peu capables en f~ût~nir e~ vertu d'une Ordonance qui fera décètles obligations, Nous avons eftulle d au· nee par nos Juges fur une filllple Requêt~ tant plus nécelfaire d'y pourvoir, que plupréfentée par les Curés ou Vicaires perpé. fieurs de nos Sujets étant rentrés dans l'Etuels, contenant leur option de ladite Por~ gliü: par la bénédiéhon qu'il a plu à Dieu tion Congrue, fans qu'il foit befoÎll d'y de donner à nos foins, les Curés de ces Pajoindre autres Piéces que l'Aél:e de ladite toiffes fe trouvent chargés d'un Troupeau D option fignifié aufdits Décimateurs ; Et febeaucoup plus nombreux, &: qui a encore ront les Ordonances de nos Juges rendues un plus grand befoin de recevoir de bons fur ce fujet executées par provillon. non. exemples & une doél:rine des Paiteurs qui obftant opofitions ou apellations quelconfont établis pour fa conduite. A CES CAU, ques, ORDONONS que les Cures ou VicaiSE s, & autres confidérations à ce Nous ries qui vaqueront ci-aprês par la morr des mouvant, aprês avoir fait mettre cette afTitulaires, ou par les autres voies de Droit, faire en déliberation en Notre Confeil, de &; celles dont les Titulaires fe trouveronc l'avis d'icelui, & de Notre certaine Ccience, interdits, feront delfervies durant ce tems par des Prétres que les Archevêques, Evê~ p!eine puilfance & autorité Royale, AVONS .dIt, déclaré & ordo né , difons, déclarons E ques, & autres qui peuvent étre en droit & & ordono~s par ces Préfentes fig?ées de polfeffion d'y pO,urvoir , comm;ttront POU,f Notre l11am, voulons & Nous plalt, Que cet dfet, & qu ils feront payes par préfeles Porrions Congrues que les Décimarence fur touS les frUIts ~ revenus defdltes Cures ou Vlcames perpe~ue.'\es, de la fomteurs fOnt obligés de payer aux Curés ou aux Vicaires perpéttlels, demeurent fixées me de trOiS cens livres a 1egard, de ceux dans tOtlre l'érendue de Notre ~oyaul11e, qUi feront les fonél:lOns, des <?u;~s; & de ce~le de cent cmquante hvres a 1~gard des Terres & Pays de Notre obeilfance, àla fO mllle de rrois cens livres par chacun an, Prerres qUi feront commis pour les aider & ce Outre les offrandes, les ,honoraires & comme Vicaires. VOULON S que toutes les ~o1lteitations qui pourr~ient lur~enir four droits cafuels que f on paye, tant pour les FQndalions, que pour: d'autres caufes ; en,- . l executlon de Notœ prefente Declaration, ft ° L ?' T~çL SB �- 747 RECUEIL DE CONSU LTATIO NS . 748 , iere inftance parde- A Roquebrune Con [eiller & Secretaire de la aOlent portees en prem C our de ParI ement de P rovence, P rOnl0 B i1rt: & Sénéchaux & eH cas ~~nt Ijl0S a Clsours dePadem~nt. SI DON- teur d'Office audit Archev~ché, & les Sin: , & feaux d'ICS d e 1-a P arOi'fIieduS. El"·· o(lape , ennos DEMENT à nos ames 'pllr au d'Ir L'leu ~ONS EN MAN , . d' autre; & entre - je d'It fieur, ~s Notre Cour de Padement Defendeurs a -les G ens ren •• Cd ' 1G' Id" D d R ,à Aix Bai-Uifs, SénéchaUlc, & touS autres ar Ina rll11a j!A e!n~l e~r e~l'l equê. S10S Officiers, que ces Préfentes ils faffent te conuenue ell ,.rre.r u on el du 4. r blier & regifuer ,& le contenu en Ma1167 2. à ce gu II fur reçu Partie l11ter_ /rejj, pugarder & obferver felon leur forme venante en ladite Inftance de R églemenr .IGe es r: 1; d ' fi 1 d' . .& teueur ,ceITant & faifant ceffer tous troude Juges, en /al ant ro~r t;r a . Ite II1tet. Il plut à Sa Ma)efte renvoyer les bl es & ell1p êchemens ' nonobftant toutes vennon, • d 'ffi ' d P . Ordonances, Déclarations, Arrêts, Régle- B proces & 1 erens , es artles avec leurs utres chofes à ce contraires, aufcirconftances & dependances au Grand "f11enS, & a C li ï li ' & fi ' , l' 'quelles Nous avons dérogé & dérogeons on el " u~valnt!;'-dconli orm el11 ent al évo_ ;par ces Préfentes : Car rel eft Norre p~a!c an?l1 gene&ra e uU It leur dC ~rld ma I:ijbor. d mement" .lir: En témoin de quoi Nous avons laIt en tout cas ec arer Arrêt .mettre Notre Seel à cefdites Préfentes. du ConfeJ! du 22. Septembre 16 7 0 . cam. DONNE' à Ver failles le 29<. jour de Janvier, mun avec lefdltes .Pames; ce falfant évo. . l'an de Grace 1686: & de Norre Reglle quer audIt Con[ell les Inftanoes d'Ape! le 43. Signé , LOUIS. Et for le repli: Par pendantes pardeyant les li~t;rs ~'Eill1illi & le Roi Comte de Provence, COLBERT. Et Cie Vegas COl11lmITalres delegues, enfem, Seellé du grand Seau de cire jaune .Œur um· ble la Requête de reoufation de la ,Per[on,pIe queue. .Ile dudlt lieur Grimaldi; & en oonCeguence Ltle , publiée 6- regiJlrée , préflnt 6' çc declarer ledit Econome non-recevable en uqflérant le Procureur Général du Roi, pottr [es apel~atlons des Ordonan 7es dudlt lieur ,être exécutéefèlon fa fom;e & tenCltr. A Aix, C Archeveque, lefquelles ferOient execlltées 'fin Parlement le 2 1. Fevrier 1686. Celon leur forme & teneur, & ledit Eco. Signé, l M 13 E RT. norne condanné en tous les dépens, dommages & interêts ; & cependant gue par ;ARREST CONTRAD l CTO 1 RE.1 provilion, & fans préjudù;e du droit des Parties au principal, toutes les Ordonances DU CONSEIL PRIVE' DU ROI, [eroient exeoutées, d'une part; &ledit Eco. Du Il. Mai 1"677. nome de S. Sauveur & lelGiits Sincrlics de la rœntre l'Archevêque d'Aix', 6- le Chapitr:e }?aroiffe du S. Efprit de·ladite Ville d'Aix, de l'Eglife Métropolitaine d'Aix. Défendeurs ô'autre part, par lequel Artêt Par lequel Sa Majefté , fans s'arrêter à l'Ar- Sa M~je~é auroit ~ete~u à foi & à fondit . rét du Parlement d'Aix du ). Juin 1671. D Con;eJi I,Inftan~e d ent.re le~ Parties, & orordone entr'autres chofes que l'Arche. done qu .elles a)outerOle?-t ~ leurs produc. vêque d'Aix pourra exercer tous Aétes tlons, ecnrOient & prodUlrOlent.to~t ce gue 'd e J urifdiétion contentieufe hors du bon leur femblerolt, dans hUltame pour Palais ArchiepifcopaJ, & dans toute l'e- tous délais, po~r , ~u Rap,?rt du. lieur Corn· tendue du Diocêfe. miffalre à ce depute, leur etre fait droit amfi que de raifon, Ecritures, Piéces, & pro. Extrait des !RegiJlres du 'Conflil Privé duétions .des Parties, [ur lefquelles eft in. _ ·du Roi. tervenu ledit Arrêt. Autre Arrêt dadit Con. U ~u C~nfeil du Roi l'Arrêt intervenu feil aU26. Septembre 167t. intervenu en. ,en ICellll le l o. D~cembr~ 1673. en- tre ledit Eoonome de l' EgIife de S. Saur tre 1~conome du Chaplt,re .de 1Eghfe Mé. .veur d'Aix Apellant des SenteHces rendu:s tropohtall1e S, Sauveur d AIX, Demandeur E par ledit fieur Cardinal Grimaldi Archeveen Lettres du Grand Seau du 10. Decem_ que d'Aix, des 13. & 14. Septembre 1670, bre 1671. en Réglemenr de Juges d'en& 19. Février 16 71. d' unepaH; &Ielieur tre le Parlement d'Aix & le Grand Confeil Cardinal Grimaldi, tant en Con nom que &. voir ordoner que les Parties procéde: comme prenant le fait & caufe dudit lieur t~lent audl~ Parlement d'Aix fur leurs pro- Roquebrune Promoteur d'office dudlr Arces & differens en execution des Arrêts chevêché, & lefdits Sindics de ladire noucontradiétoires qui y avoient .été rendus velle Paroiffe du S. Efprit Intimés d'aurr~.; d'un~ part; & MefIire J erôme Grimaldi entre lefdits Sindics A pellans comme d aiC~rdlllai de la Sainte Eglife Romaine dtl bus de l'execution aes Re[crits obrenus par Tme de la tres-fall1t.e Trinité ,Archevêqlile ledit Econome le 18. Septembre 1670' & ,~Aix <prenant le fait & çaufe de Mc le'all 2..3: Février 16 71. d'1Ane part, & ledit Eco~ V 749 S~~ LE.S MATIERES ECCLESIASTIQUES. 75 0 nome Intime ,d autre ~ & Mellire Anrome A & teneur; ce faifant, qu'il feroit inceITam_ Le Brun Cure de ladite nouvelle ParollTe, ment procédé à l'établilTemenr de ladite aU li,ea du feu lieur Collavler précéde~t 110uyelle Paroilfe, & gue les J ugemen s qui Cure, re9u Partie mrervenanre. par Arret feraient rendus par le lieur Archevêque d'Aix feroient executés fel on leur forme & dudir ~o nfd du 26. J utllet :udlt an 1674; aqŒ d aurre ; 'par lequelArret Sa MaJefl:e t~neur , nonobftant opolirions ou apellatlOns quelconques , & "rail s pr.eJu ',' d'Ice d"Ice1e l] fan Confel!, . avam d faire . 1drOit d' fur ladite les; & en cas d'apel &de celles dudit lieur Inftance,. ~uroJt OF .one que e It~C,?nol11e Sauveur d AIX fausArchevêque que Sa Ma' fi: , 1 . du Chapme de Sall1t d r 'Id ' J e e es auroltrenu 20. Decemvoyées en [ 011 Grand C onfi'l . fieroir audit Arret r: II'rConlel . el avec atrnbre 1673. &ce a)ourerolt afaprobutlon de toute Juri~d ·I LllOn n.· & connol'ff:an. .,allant & d" t: duél:ion , ecnrolt pr? Ulrolt mr toutes ce, & icelle interdite audit Parlement d'Aix les conrefl:atlons & dl~erens entre les Par- B & à tous autres Juges: Maintient & garde ties ,clrconfl:ances &dependances? tout ce ledit Le Brun R éfignataire dudit Colla vier femblerolt dans la hUlrame pour en la polTellion & )'ouiITance de 1 d'r C que bon lUi · fi bl 1 P ' ale ure rout dt; 1al; en em e es autres arnes pour ou Vicairie perpétuelle de ladite nouvelle leur êrre fait droit fur le tOut, ainli .que de ParoiCTe, auquel fera payé annuellement rai[on; autrement ~ à fa~te d~. oe fal~e dan~ par ledit Cha"pitre telle Comme que ledit fieur Archeveque ordonera , tant pour lui. ledit te ms , & ICelUi paITe,. qu Il ferOit paCTe outre à J ugement dl~nltl~ de la.~lte Infque pour les deux Pr êtres & Diacres qui tal~ce, fuu ce qUl Ce nouverolt ecur,& prodeCTe~vent en, Icelle, & ce qui fe trouve ra dUl~ par dev~rs le lieur Rap,o rteur d Icelle, l~ur etre du a proportion, ou à celui qui apres en aVOir coml11umqtle aux fieurs Pon1aura deCTervle ~ d;~uéhon faite de ce ql:li cet , Boucherat, & VOlfins, Commlffalres fe trouvera aVOir ete par eux recu ; & que il ce députés, fan s que [0 us prétexte de forledit Chapitre pr~fentera annuell~ment aucluli.~n les Parnes pUlITent reven~ contre C dl~ lieur ~rcheveque un Prédicateur pour precher 1Avent & le Carême en ladite Pal'Arret qUlll1terViendrolt par la VOle de reffulion, reftit.u tion, ou aut:e~~nt. Exploit •. roiCTe : auquel ledit,Chapitre payera la Olêde figl1llicauon dudlt Arret a 1Avocat du· me retnbuuon qu Il paye au Prédicateur dir Econome aux fins y contenues, du 28< de la Paroiffe de la Madeleine; & déclare jour dudit mois de Septembre 1674. Aul'Arrêt du Confeil en forme de Ré"leOlent tre Arrêt dudit Confeil du 27.al!ldit an 1674, du 1.2, Septembre 1°70. commun ~vec leintervenu fur la Reql!1ête defdits Sindics dit lieur Archevêque d'Aix; & en confé. de la nOl1vdle Paroilfe du S. Efprit de laquence qu'il pourra ,exercer en tous lieux dite Ville d'Aix, & [ur celle de Me CJ.aude les Aéles de J urifdiétions volontaires, mêVia lier , Fermier général des DGlInaines de me hors de fon Diocê[e; & décharge le France, pour[uire & diligence de J ofeph Promoreur d'Aix des dépens & amende~ Pervofl: Sous-Fermier defdits Domaines de D portées par icelui, & condanne ledit EcoProvence, par lequel Sa Majefté fai[ant nome en tous les dépens tant envers ledit droit fur lefdites Requêtes, fans avoir égard fieur Archevêque &fon Promoteur, que le à l'intervel1tion dudit Viallet , pourfuite & Curé & Sindics de ladite nouvelle ParoilTe. diligence du dit Pervoft, auroit ordoné qu'il Requête préfentte ail Conflil par ledit Eco_ feroir paITé oliltre au Jugement de l'Inftannome> tendante à ce qu'il pltit à Sa M ajejN, ce d'entre les Parties fuivant les derniers fans s'arrêter atifiiits .Arrêts drdit COllfeil erremens. Autre Arrêt du Confeil du 10. du·21. Decem6re 16 73. 1.6. Septem6re& 19· Deoembre al!ldit an 1674. par forclufion Decem6r.e 1674- 'ni à toot ce qui pottrroit c~lIme ledit Econome du Chapitre de S. s'en être en/ùivi ,Renvoyer les apellario~s \ Sauveur d' Ai~, par leql!lel entr'autres chofimples de Sentenoe dudlr lieur Archevefes Sa MajeUé f~iCan~ dr?it fur .Ia~it~ In[- E que pa~dev,ant les C?ml111~alres, Afl0ftoiltanoe, aurolt declare qu II avolt ete mal, ques deputes parle Vlce-Legar d AVI~non> nullement, & abulivement procédé par lefans s'arrêrer ~ l'apel comme d'ab us mterdlr Econome du Chapitre d'Aix en l' obten· jetté par les Smdlcs de ladite nou~elle Patian & execution des Refcrits du Vicereiffe,de deux Refcrlts du Vice-Legat au[Légat cl' Avignon des 8. Septembre 1670. quels ils feront d~o1arés non-recevableSJ & 23. Février 167 \. &en conféquence or· cependant faIre defenfes au Parlement de doné que l'Arrêt du Parlement de Pro- ~rovence de tien ~atuer pour la conftrucvence du 2. Mai 16 7 0 . & les Otdonanoes tlon de ladite EgilCe fur le fends du Do. dudit fieur Cardinal Grimaldi des 13. & 2 3. mai ne de iSa Majefté, & aufdits Silldics & Juin & 4. ~eptembre ~ 67 0 • & 19- Févvier tous alilnres de faire au~unes pouv[~ires; ·ce 1 67 1, ferOlent exeoutees [elo11 leur form.e· fa.lfant, caffer & anauller celles qu Ils y out;' • A A . , • �_ y 51 CUEIL DECONSVLTATIO~S, RE , fo r Arcbevêque A faires ApoftoltqtteS, depures 752 par le Vlce_ faites, -& p,'lrd~vantleddttl Udtt lande qui en LéO'at d'Avignon, fans s'arrêter à l'Ad;el . lee e te en b ." . depuli & (ift preJf'dtfl " ~_ C"1ldan1ur ledit Le comme d' abus 111telïerre par les S1I1 ICS " portee ' fat COll CJ' d'-0 J vd 'te Paroiffe du 'tr des dewx R e[crits a ele de la nouvelle Parolile 'du Cure e a t 1)' " r l '1 r , .B mn preun" 't tt'on des fOmllles par lui du Vwe-Legat, aUlque SIS lerOnt decla_ ' r. if ' tt ,(7, relit 11 cc dl/ditJ'Arrêt de ror' ,S ' EJPY a rés non-recevables: cepen d ant f:' aIre defen. " elt cOll;cquew J' ~ Pd' ~xtg ecs l ' ue lefdits Sindics ,ledit fe s au Parlement Cile l'ovence e rien fta. l,Con &rant.ut q , , ft n d l'E l'r .. 1/)1. , J ' & fon Promoteur en tuer, pour la con ru",lOn e g Ile, [ur fleur ArcIeveque , d d D ' d SM' ft ' les fO,n s, u omame, e ~ aje e, & les dé ens, dommages & interêts du{Ous , P r {fier.ts & à f0uffr.ir l'Ordo- aux Smdlcs & cous aunes d y fa,lre aucu.dIt CIUJ,It1 e 10 U , ' f : 'r. Il' - & lèi! au bas de ladite Reauê· nes pourfUltes; ce allant, caller annul_ C -Dance li on'ell e re';OI't communiquee J a' B 1er ce Il es qu "1 f' ' 'd 1 s y ont altes par evant 1e d'It -re portant qu 11 • d ' & " di 'p , , 'fiournir de rép0 nfes dans trois lieur Archeveque epUls au prejU ce , arne pour y , , , C li ' .' cl deuxiéme j'our de Juillet 1675. d e l'amen d e qUI' en a ete portee au on ell, , &. ,con dtlTlner , e nomme.ue ' r B run pretendtt ' Jr.ours'fi" u1 dudit m ois, Autre Requete Ilgl11 ee' e 'j ,C0nfeil par le lieur CardIn;! ' lCftr~ ' de 1a d'tic P aros.u ;(f',c d 'lientee u S . E'r, Jp.rtt, a" ,a ref re au . , ' ' d r; l" , P G' ldi ' ce qu'il plût à Sa Majeil:é decla- t'lttllton es jommcs ptlr <fit cXlgees en c011ftrI,mda E'a onome non-recevab le en fadite quenc-e de t'Arrêt de forcluJion i & tant !fli -rer,_e It C , t,r'!' S ' d ' -.!. t d ' S' Ah ' Re uête de caffation du 2. J UlUet 167'). que e)Ults 1Tl ICS, r5' e lt leur r; eve· ~ q '1 r débouté, & le condanner aux qt/e & fan Promo/mr, en tofiS lu depem) ~ont 1 lera , ..1_' ' d d' Ch ' E , & ' l'amende Ordonance du C<:lndommal7es c:7 mterets U lt apttre. t celd epens a · ," h ' d ' " r '1 1. de ladite Requête _por.tant qu' elle dudu Sr. Arc eveque ten ante a ct qu tl .Jel a u - u a s , , ,n' d ' 1 1 d' le feroit fignifiée à Partie, du quat0rziéme plût à Sa MaJe)' e ecutrcr ~e lt Econome , ' ~Deoembre audi't an .167'), fignifiée C nDn recevaMe en (adite Req1tcte de cdJ!ation qo , S r. dfi dtt" JOftr~. rjj lZlTl,t ' 6 75· d'Ir. le ur",e 1 6, dud it mois. AUtl'e Requête dudlr on: 1 Jera de'6Dt/te' r- 'd ' al Grima ldi à ce qu'il plôtà Sa Ma& çondanne aflX depens & d! amende. Autre ~a r III , " , d I ldE l' \ - fié déclarer l'Eco.nome dudlt Chapitre Requebe . conome, '"' ce qu ',' 1 Plut a Sa .Je -recevable en ladite Requête de caf- Majejfé, (ans s'arrêter à ceUc dudit Sr. Ar'f :rron dont ilferoit débouté, & condanné chevéque, de lilqtzcI!c il [croit dé60uté , adenl'an;ende & aux dépens; au b as ddaquel- juger audit Econome les fins & conclujions· .le eft l'Ordonance du Conlèil portant qu'. par lui prifes par fa précedentc Requête. Au, .elle feroit lignifiée à Partie, ,du 4. Février ~re Reql~ ête,du~it Econome, à ce qu'il pl~t .-167 6. lignil-ié le î. dudlt mOIs & an. Autre a Sa Maj~fie lUl donner Aél:e, de ce 'lu II .\Arrêt duditCon[eil du 28.Septembre 167 con.(entolt que les demandes pour talfOll .intervenu fur les Requêtes refpeébives defde ladite bâtiJTe de l'Eglife feroient traitées dits Econome deI'Eglife Cathédrale d'Aix D audit ConCeil Ce~aréme~t de la ~emallde .& dudit Sr. Cardl11al GrimaldI, par lequel en caffatlon defdlts Arryts; ce falfant que 'Arrêt Sa Majefté faifant droit fur leCdites l'Arrêt rendu audit Confeille 27. Oél:oRequêtes refpeaiv-es auroit donné aél:e aubre 1675. feroit execuré felon fa: forme &. ·dit Econome de la déclaration pat lui faite teneur; & en comféquence caffer, & an~ ,& inférée en fa Requête du 14. Septembre nuller, avec dépens, dommages & lOte167 ~. & le deboure du furplus des fins de rêts , les Procedures faites par les Habitans fe s autres Requêtes, fauf à lui de fe pourde ladite p 'aroiffe du Saint Efprit audit Parvoir, ainfi qu'il avi[eroit bon être, contre lement de Provence, depuis & au préjudice lefdits Sindics des Habitans de la nou.... elIe dudit A-rrêt & de leurs déclarations faites Paroiffe, érigée par provifion dans l'Eglife IX reïterées en iceLui, qu'ils B' entendoient <lu S. Efprit d' Aix. Exploit de lignificat,ion point bâtir ladite Eglife fur les fonds & do~uGit Arrêt à l'A vocat du dit ~conome ,du E lnaines de Sa Majefté ; [aftf & fans pré;li.29. Oél:obre r 67 5. Autre Arret du dIt Condue d~ la demande faite par ledtt Econome feil du '6: ~ovemb-re, 1676. interve11'1iI fur ' en caJ!ation defdits Arrtts , de Jaquette ils l és Requetes refpeél:lves dudlt Econome fo deJiftent, quand à ce au Con(eil des Fman-, de l'Eglife ~e S. ~auveur d'Aix & ledit Sr. ces qu'ils fo reforvmt de pot,rfuivre ati ConCard111al GnmaldJ. Celle dtidit Econome len- foi! privé, même de l'execution des LlttrCS de Jante d u que, pour les caufes ,Y contenftcs , re(titution contre celui de forcluJion, & amfi .i~ plût àSa MajejU,fans s'arrêter aux Ar- qu'il appartiendra par Taifan. Aut"c R~r-eti dttdtl Confetl des 20. Decem6re ~ 673. qttête duditSieur Archevêque, à ce qtt tl plut 29· Septem6re & 19. Decem6re 1674. ni à à Sa Majeftédülarerledit Econome non retout ce qui pourroit s'en être enfoivi, rencevableenfa Requête tU caffation, donlilft'?J0yer les apellatlo,ns !impies des Sentences duroit dé60uté , & condanné altX dépe~s il ',ürjeur Archevcque pardevantles qommif l'amtnde ;, par '~quel Arrêt Sa MaJCjJe attrolt r. , p- 753 " SUR LE~S ~ATIER,ES ECCL~SIASTIQUES. 1 7f4 Toit JDmt lefdltes Reqmles Ic(peEftvcs e 1 mf A ment10neefdltes Lettres, Celle defdits Sint/mce pendttnte audit conft.r/ en confoquence di cs de la Paroiffe de la Magdeleine, tenn des Lettres de refiifio dlld,t Eco?~me~" 29. d~nte à ce qu'il pllu à Sa Majefté, aprês la JUill 1675· fauf à diSJoindre, s ti y CChOl~, deciaratlOl1 par eux faite par Aè1e du 14. droit, COnj0111temel1t ou feDecembre 167+ le d t h d l' IIi ''1 'cl' ' s ec arger e a 1POfiT ctre fait 'fi u paré111ent " aJ11 1 9 1 apamen ra par :al' gnation à eux donnée audit Conreil le pre[011. ExplOit de !lgl1lficaclO n d~dlt Am:t à mier Decembre; & à fame par ledit Ecol'Avocat dudlr Econome aux fins y contenome de s'être départI' d 1 d' IIi ' E ' p ' " e a Ite a Igna16 l lIues du 4-, N ovel~1)re 7 6 " cntures, letlon ~ le condanne aux dépens: Et celles (les, & Procedures des Parties, [ur lef,queldefdlts Bonnet & Rl'ans t d à ' 1 rd' A ' , e n antes ce font mterVenu s el! ItS [rets, Autre Arqu'il plût à Sa Maj'efte' 1 d ' h d les , '1 d ' >' ' . es ec arger es ret du Confel u 26. J utll<::t 1674,1I1terve- B alIignatlons a eux donne'e d' C r 'l ' , J R • -l' A ' L • , s au It onlel a nu fur a equere ~ . Dtollle e Brun Prela Requete dudlt Econome par l'Exploit tre, Doéteur en TheologIe, pourvu de la du premier Decembre 1674 & II ' , ' con d anner Cure ou Icarne perpetue e de la trolfieledit Econome aux dépens dom & 'fT: ' bl' 1 V ' II " , mages mc Parollle era le en a l e d AIX, par interêts; par lequel Arrêt Sa Ma)' efte' r 'fi l'E 1 r iS' El" 1 en Ion prO~llOn el~ g Ile (ll al11t ,pm, par e Co.nfeil, avant faire droit fur lefdites RedCGes de ~'V[elIire !ean C,o Ila~le: der mer quetes , amo,i,t ordonné qu'elles feroient TI!~lalre d Icelle, a ce qu ri plut a Sa Ma- commumquees audit Econome en la perjcfte le re~evOJr, en tant <-jue de be[oll1 , Conne de [on Avocat pour y fournir de réponfe dans trois jours, pour ce fait, ou à parue Intervenante en ladite l11ftance ; ce fal{;1nt, le mal11tel11t en la poffe{fion de lafaure de ce faIre dans ledit tems, être fair ~îte Cure ou VI came perpetuelle, lui add~oit ai,;fi que , de rai[on: au bas duquel ArJuger la fomme de 300 IIv, par forme de ret eft 1ExplOIt de figmfication d'icelui à portion Congrue, & lUI donner Aéte de ce C l'Avocat dudit Econome du 19. dudit mois que pour tous moyens d' interv ention, il aux fins de ladite communication trois Ac: employoit l'Ordonance du Jieur DIEymites de fonlmation faites audit Econome les ny, avec!' Exploit d' alIignation donnée par· 1 1. 12. & 14, dudit mois de Janvier au do' devant lui audit Collavier du 1), Oél:obre micile de fon Avocat au Confeil, de four1670. e"fe11'lble la Requête &J:'Inve;1taire nir de réponfes au [dites Requêtes fuivam que ledIt feu Collavler avolt prefentees, & ledit Arrêt. Aurre Arrêt du Confeil du 2'tle co nt,el; u, en ladite Reguête avec ce qui Mars 1677, Ît;tervenu [ur la Requête dudit avait ete ecnt &. prodUit par le lieur CarLe Bnll1 Cure de ladIte nouve.lle Paroiffe, ?in~1 Grimaldi,' par lequel Ar~êt Sa Ma- tendant ,à ce qu'il plût à Sa Majefté , proceJefte reçoIt ledit Le Brun parne tntervedam au jugement de ladite mftance, maintemir ledit Le Brun en la'poffelIiol1 de lad. nante en ladite inftance, & lui donne Aél:e de fon ,emploi, & fur le Curplus il feroit Cure perpetl!leIJe de ladite nouvelle Paroiffait drOIt. ExplOIt de fignification dudit Ar- D fe fuivant fon inftruél:ion ; faire défenfes aurêt aux Avocats des Parties de ladite inftandit Econome, & tous aurres, de l' y trouce du 27. dudit mois, & en Aél:e <d' emploi bler direél:emenr ou indireélemenr à peiné dudu Le Brun pour fatisfaire à l'Arrôt du de 300 liv. d'amende; & condanner ledit ~on~eil du 26. Septembre audit an (674. Econome en tous les dépens, dommages lIgnll1é le 22, Novemore fuivant_ Autre Ar& inrerêts dudit Le Brun; par lequel Arret du Confeil du 2_ Janvier 1675. interrêt auroit été ordonné que lur les fins de venu fur les Requôtes des ConCuls & Comladite Requête les Parties feroi(lnt fommairement ouies par deyanr le fieur Raporteur munauté de la Ville d'Aix, des Sindics de la Parolffe Sainte Marie-Magdeleine de lade l'inftance, & joint à icelle; au bas dudite VIlle, & Pierre Bonnet Confeiller & quel Arrêt eft l'Exploit de fignificatiQn d'i· celui du 29. dudit mois d(l Mars dernier, Secretaire de Sa Majefté, & fOIl Avocat ~élléral audit Parlement de 'Provence, & E Ordonance dudit neur Raporteur de l'inf~ rançois Rians aulIi Conreiller de Sa Ma- tance, obtenue pa:r ledit Le Brun, aux Âns jefté, & l'on Avocat G énéral audit Parlede faire alIigner les Avocats des Parties; l1lent, es noms & qualiués qu'ils procedenr: ' pour être fomn~aireme11t ouies fur l~s fins de ladite Requete en eXeCUtlOI1 du dit ArCelle defdlts Conluis, tendanre à ce qu 'il plut à ~a Majefté les de charger ,avec dérlSt; au bas de, laquelle font les Exploits d'afpens : de l'allignation à eux donnée aucdit [.jgnation, défaut, & réafIignation donnée Coniell le premier Decembre /674. à la en conféquence, avec un troifiéme "éfaut ~e9Utte de l'Eoonome de Saint Sauveur ?bten~ dudit lieur C0111miffaire le premier jour d Avr~1 ~U~lt an 'j'0reant regle11l:nr v AIX en V~Pt~ des Lentes dp premier N~, elubre preoedent, pour aiIifter au Proce~ fommalre a eome & prodwre fur les fini Tom. J. 5 C v, " �• , • 755. R~ . EIL DE CONSULT~TI~NS 756 ,C UuditLeBrun, &joint A Clerc dllDlOcefedeGlandeves, elh\1ain_ de ladite Requete d . 1 pour le tour tenu en la po{felIioll & )OuI{fanoe de la Vià ladite inftance pr"'.clpa e., "1 fue de raicairie perpetuelle & paroiffiale de Sainte ' f" cl taux Pawes, a111u . d 1 V'll d' A' etre ait . roi . .' d " 'fie' e e 3 dudit Marie Madeleme ,, e . a l e , IX, COn1_ f: f ' d ' 0111 re, Ilg l 1 1 · fan,. au'Avnl a . IS) ' . A U t'e Arrêt dudit me cf.erpetuelle . , ,frUits & revenus en dédOrllle!. 1 " . . . mOIsli'l d d 10.]anvler . . d ermer . . . 1'llte"Venu [ur pen ans 'avec lefbtutlOn desf: fruus depUIS " . . o. ' . . C -1 on , U d tts S'10 d'lCS d e ,ladl'te nouvelle . la conteftanon, dlftracllon R el que!" . . alte~ [ur . Iceux .a e. cl S· Er . delad Ville d'Aix des Calaires de ceux ql11 aVOlent rait le [erParodIe ,u amt lpm . .' . d' P 'fr li ' l' fi' . ' dante à ce qu "1 vice de la . Ite' arolUe, 1 p l'lIt a'S a M a)'efte' , en )UE UlVant e 1l11atJoil œn l' 1 comme d'abus, déclarer les qui en ferol[ faite par xpens C0nvenus Ou geant. AdPO 8 S b ' 167 0 & 23 pris d' oHice par le pre 1111er Juge ou Magif_ Re[cnts es l ' eptem le " . d 'fi r ' l'E ' . 1 & b lifs' & en intertrat reqUls; avec e en les a con0111e du 1 nus Fel'nerl67 . au, . d' A' & d l' , t ue berol'n [eroit l'Arrêt du B Chapm'e IX, tou s autres, e y trou_ retanr aman q " bl ' . d l' d' d R ' el', a peme e 500 IV. . amen e. eque, d e P rovenee du 12. M ai 1670. ment " arlfie, 0 'donanGes Arrêts & te pre[enree au Confell par ledit fieur Car, con armement aux 1 , . 1 G' Id ' AI ' d' A ' \S o 'rl'eures ordoner dma l"Ilua 1 re 1eveque IX, a 1 d C Reg emens es ours u p , , . , , ' M . lt ' d 'ce ue le Curé de ladite nouvelle Paroilfe êtaqu 11 plut a ~a aJe e en proce ant au )U"!Jlie en l'Eglife du Saint Efprit, fera & deseme~t de Illlftance, fans a vOir éga~d aux Requetes dudit ,..conformement el, a·lllr.1li qu'il y a été POUF.meurera perpe tu 'J 0Econome cl A ' C' A heve ' qued'Aix' &à aux ConCI es, r · onances, · J d vu par e It ùleur rc . . . , '1 d' R l'rets' & Re, ·d d-li ri' glemens enonces en S a!te equete, dé. l 'egal la aIre du Pl'edicateur de ladite . Cd ' Eii' l'Arre' t provifionel dudit Parclarer ladite ure u atnt· pnt perpe, ' fr PalOUle, que. 'd . l'A '" d P tuelle, & 01 onner que II du 1 JUill 1672 ' de1ement d e Provence. . . et . u ar/e. . d 'fi 't'f & ledl't Econome dudlt ment de Provence du 2, JUIl1 1671, tou. meu,eta e lU l , r " fT d' P d' ' . da11l1e' en tous les dépens, C chant etabhllement un re Icateur"de_ Ch apme con cl 'li "f 0 . meurera · e nit! , d outre permettre audit d & . lterêts de[dits Sindics ,& ommages . . A. h ' d'A'IX d e plO 'd uue ' 1ed'It ladite broi{feIldu Saint Efpnr; par lequel Sle~r 1 c eveque Anet du Parlement de Grenoble du 17. A · ' r a rOI'r été ordo né que fur les fins de 1 re u ' d e fiius mentlone,. " &1 U!. l<IorlJ ladite Requ êre les p'arties Îeroient [ommaiJ 11I'11 et 167 6 ,CIrement ouies pardevant le fieur Raporteur ner Aéte de ce 'lue pour [atlsfalre au Re. de l'lllfiance, & joint à icelle, au bas eft glement [ommalre du 3 o. JanvIer dern:er, l'Exploit de lignification d'icelui à l'Avoil empl0ye lecont:n{,l en l,adlte Reql1ete, cat dudit Econome du 25. dudlt mOIs de enfemble ledit Ar~et du Parlement de GleJanvier. Ordonance dl!! lieur Rap0rteur noble, & conàanner ledit Econol;le en de l'infiance 'du 25. duétit mois, obtenue tous les dépens, dommages &mccrets; aU par le[dits Sindics de lad.,l1ouvelle ~a~oilfe, D bas de laCJ.uel"le Req{,lête eft l'Ordonance du Con[ell portant Atte du!rllt emplOI au aux fins de faire alIi"ner devant lUi 1 Avo· cat dudit Econome, ~omlÛe prenant le fait furplus en jugeant, lignifié le 5. Mars der.& caure de [on Promoteùr audit Archenier. Autre Requête pre[entée au Confell vêché, & du Curé de ladite nouvelle Pa· par ledit Le Bnm Curé de ladite nouvelle roilTe du Saint Efprit, pour être Jes Parties Paroiffe , tendante à ce qu'il plût à Sa Mafommairement ouies fur les fins de ladite jefté, en prononçant [ur la po{fellioll de l~ Requête contenue audit Procés verbal dudite Vic ai rie perpetuelle, ordonner qu il dit lieur Raporteur de l'in!l:ance du 3 o. dufera payé de Ül Porti0n congrue oe .300 L dit mois de Jan vier, contenant les conce[& lui donner A6l:e de Ge que'pour fatlsfalVe tations des Parties comparantes [ur ladite au Reglement [onlmaire du J. A Y(II derRequête, au bas duquel eft [OH Ordonallmier, Ordol'IaJlce GiuG/it COI~feiJ au bas de ce, porram Aéte auldites Parties 00mpaladite Requtte, portam At1:e dudn emplOI rantes & troiliéme défaut comre l'A vocat E lignifié le 5. dudit mois d' Avril, Atle du dudit Econome, & pollr le profit les Par6. dudit mois d'\'\vril, par lequel J'Avocat ties, auroient été reglées [ommairement à d~dit Econome déclar€ qu'il 11' a aucune écrire & produire [ur ladite Requête, & charge d'occuper pour lui [ur la demande ~oil1t à ladire inftance principale ,cauf à dis~ dudit Le Brun, & prGltefie de nu!!Ité de toindre, ugnifié le 6. février au.ffi de~nie~. toutes les poudilites qu'il pourra faire en Aéte d'emploi pour produétioll defdits Sinl'inftance • Aéte dudit Le Brun lignlfi~ le dics pour ra5isfaire audit Reglemenr fom7. àudit lllGlis, [ervant de réponfe & èle p,ro" teftatioll comr€ lui lignillé de la pallr de 1AFIlalte ~ liglllhé le 1 1. dudit mois. A rr&t du Parlenlent de Grenoble du 1'6. Février vocatàuditEconGme IifU90l!!rprécédent,Ac. 16 7 6 . par lequeJentre autres chores MeCte de l'empl@Îduditli(wr Archevêque d' AIx fire LOUIS Menl"..lcY. DQè,ùeur es Droi~, Ql:ldit jOlilt IS. Avril pCilur [ari~fairti au Re- P • • . 1 . .. ... ,\ 757 • •• • SUR tES MATIERES E~CLESIASTIQUES.. • 75S glemeR~ du premIer. dudlt 11101S, Aéte de A 1 Arret provilionel du Parlement d'Aix dQ remploI defdJts Smdlcs de laolte nouvelle 2 . Juin 167 2 . fera executé diffinitivemem Paroi~e pour fatl sfamô aU~lt Regleme!1t, & q;le ledit Chapitre lui payera à l'aveni~ lig lllfie le 7· dudlt 1110lS d Avnl dernier, la meme retribution qu 'il paye à celui de Ja Doux aorres Aétes desy. & 11· du dit mçl1s Madeleine. Déclare Sa Majefié Je pré. d'Avril , nar le[ql!lels 1Avocat dudlt Eco[ellt Arre't COlll111Ull 0 1 V' . ," '1 . , p wr tOus es lcau'es 110111e decla,e .q1!l ~ ne peut occuper ni dedudit Diocê[e, (lui feront & demeureront fendre pour hl! fla les demandes dudlt L e perpetuels hns QI " j' "1 llï ' Brun, concernant la perperuité de ladite defiitués p;I'les è~:é avelml~pui edllt etrle C & S prtl11 lrlIS que ans e & r P .' Cure, . ~a ornon ongrue; protefie cas de droit , Cuivant les Canons & les Orde nullIte de toutes fes procedllfes, fordonances tous dépens fi ' F' clulions de produire de la part dudit EcoConCeil P~ive' du ROI' cO l11pe,1l Ses,. aGIt au · , tenu a alllt er1 R 1 main en Laye le Ollz'le' nle M' '1 1_ nome fur es eg e111el~S- à [0111l11alreS ren- les.d eman d d entes de[dus " dus lur es" 1I1CI S1I1- B. fOlxantc;-dix-[ept. Collationé.al 1111 IX cens Signé BRUNEL. dics & ledit Le Brun le 3 o. J a~1Vler & premier Avnl dermer ,le 1 1 • Fevrier, & 7. Avril derniers; Autre Atte lignifié à laReLaVIS pa r la gracede Dietl Roi de Frarrquête dudi: Econol~le .8. M.:ü [677· ~ar ce .& de Navarre, Comte de Pro'!Jence, lequel Il declare qu Il n a )amalS trouble 111 F ~Ticalqttier, & Terres adjacentes; Au pre' mler Notre Huil/ier Otl Sergent fur ce requis~ entendu tro~bler ledit Le Brull au po{fe[. foire dudit Le Brt'll1 en ladite Cure, Cauf & Nous te m,mdonE & commandons que l'Arfans préjudice du petitoire pendant & inrét Ci-tl/taché fottS le contre-feel deNotre Chtm~ décis par devant les COl11mi{faires Apoftoccllerie, cejol/rd'hM donné en Notre Confeil liques, & toUt ce que parles Parties a été · entre l'Econome de l'Eglife Metropolitaine de Saint Sauvetlr d'AIx, demandeur d'une nllspar devers le lieur De LamOignon Confeiller du Roi. en fes ConCeils, ,Maître des part,. & Notre tres cher COUJill 'Jerôr:ze Gri> Requêtes Ordll~alre, d~ fon Hote! , Com- C maldi Ctlrdinal de la Saime Egli(e Rom,tiné dft titre de la Ires [t!inte Trinité , Archevê. , mlffalre à ce depute, qUI en a commUl1lqué aux Sieurs Poncet D e Marill"ac, & Lé que d'Aix: , prenant le (ait &- cat/fe de 'J 'an l'~Uetler, COllfet!l~rs Ord1l1alreS ~u R,01 en D e Roquc6rttne Confeiller 6- Secretaire de feldlts ConfeIls, COmnll{falres deputes [UINotl'e P'lr!emeIJt de Provence, Promotmt va nt l'Ordollance du Con[eil du 3· F évriet d' o/ftce )t1ltidit Archevêché, & !es Szndics de dernier. OUI fo n Raport; & tOl!lt c0niideia Patoiffi dl/ S, Eprit dt/dit liett, défenté; LE ROI EN !)ON CONSEIL, faideMs, d'dtltl'e; & entre ledzfSiettr Grimal. fallt droit [ur le tout, ayant égard aux Re}Ii, demandeur, d'lme part, 6~ ledit Econom~ gu&es du die Le Brun m6ntionées es ArdeSdim SarlveuT d'Aix:, & le[dits Sind"J de térs du Confeil cdes 16.J uillet t 674. & 24. ta ParoijJè dil Saint E{prit de Ir/dite Ville, 15 Mars 71. l'a maintenu & gardi!, n'lain- D déflndetlYS , d'at/tre; &- entre ledit Econome tiellt & garde en la po{feffion & joui{fance de S aint Satlveurd'Aix ,d'rme part, 1& ledit de ladite Vicairie perperue-lle de la nouvelle Sr. Ctlrdinal Grimaldi, tant en fon nom, qt/e ParOlife du Saint Eiprit, Ord0l1ne qu 'il lui comme prenant le fait & catlft dudit Ro. f-era payé par ledit Chapitre 300 liv. de porque6r'tme Promvtettr, & ùr Silldics de radite tlon Congrue; & en con[équence [{,Ir la nouvelle P,!YoijJè dtl Saint E'/prit, intimé!, demande en caffation defdits Arrêts du 20. d'atttre; & emre !cfdits Sindics apel/am d'tme Decelilbre 1673· 26. Septembre &19· De· part, & A ntoine Le BmnCtlré de ladite n01lcC111bre [671. enfemble [ut l' Apel com~ velle Paroif1c, au lieu dt/ fu, lifttr Cotlavier Ille d'abus interjetté pal' lefdits Sindics dé précedent cMé, inttrven.lnt; Til Jigntjies <lU- . la nOQvelle Paroi{fe de l'obtemion & exe- dit Econome, &- .erltres qu'il apartiendra , d cutiol\ des Re[crirs ob.tenus dû Vicé-Lé'ce qu'ilsn'ell prhendcntc<lufè d'igllorance, & gat d'Avignon par l'Ecollome les 18. Sep- E dyent il ohûr 6~ déferer; & f<lits au ./!'rpiur tembl'e 1670, & 23, Février 1671. & fut pottr (on cntiere execution, il la Requete dtldit Sr.CardinaIGrimaldi,totttes attires jig~'litoutes l,es autres demandes des Pal'ties, Sa Ma)eil:e les a mIs & met hors de Cour & de cations &affign<lt,ons,commandemens, défenf>tocî!'s'. Ordonn~, [ans s'artêter à l'Atrêt du fls, Aétes, 6- ExpioitJ reqtlis & necc!f:zi~s, Patle111em à'Ai~ dû '(:1 uin 1611 en ce qui fans potlr ce demander atttre permillion .7li P_-teOhcerne la J urilèlidloll dudit lieur Archereatis: Cdr tel efl Notre plaifir. DONNB' "êq~ë, qu'il po(:]tta exercer tous Actes dé J Saint, Oermain e11 ùzyc le ~nz.jhm jal/l'de )Unldlèbon comentleule hors du PalaiS ArMai, l an de g'I'ace mzlJix cem foZXlIllU dIX. t:l\iepiCcopal , & dans toute l'étendue du ftpt, & de Notre RJgne-lè trente-quatre. SiDIOCèfe; -& à lIégard dl!l Ftedicateur ,qué gnéeJ par te Roi Comu dl Pro'flellu NI fol~ • !e • • • • �1 • • •• • RECUEIL DE CON,SULTATIONS 759. ... N L Etfleltf:cJ du ur,md A Koyale, Nous avons dit, • , 7'61 , 760 declare, & 0(r d ' d· d ' 1 & ' . . fi Ji. one. 110ns, ec arons -or donons pat 'r li ' ' N . l'Ou. ces Prelenres Ignees ae orre mam, [ec 'lm. Ions & Nous plalr, que fuivant Notre Dé. .DECLARATION DU ROI, . clarationdurnoisdeJanvier 1686. les Cu. ,Concernt11lt portiolfS COllgmes. rés & Vicaires perpéruels jouilTent de la Portion Congrue de trois cens livres par 'Regi/Trée en Parlemcot I~ 26. J anvier 169'" .r ' -,;Jar 1es gros . c 1lacun an, qUl.,eront payes U 15 par la grace de Dieu Roi d~ Décimateurs ; Il Imeux Ils n'allll~nt leur o France~ de Navarre: A rous ceux qUI abandonner routes les Dlfmes qu Ils per~ol\' enr dans lefdlres ParollTe~, auq~el cas ces réfentes Lettres verronr, 5 AL U T. A p- our les cau res & conIidérarJOns Ils feront & demeureront decharges defy.al~ ' p . Notre D éclaration du mois de B dites Portions Congrues: [ur laquelle [0111ponees pat . . d' l' 1 rd' C ' Janvier 1686. ordonné qu e les Curés & VI· me e trOIs ~ens Ivres ell ItS ures & VicaIres perp,et,uels [e~ont tenus de pa~er par -caires perpétuels [eroient payés par chacun an de la [0 III me de troIs cens lIvres de Porchacun an ~ 1 aven,1l leur palt d~s ~eclmes tion Congrue , par ceux qlll, )?l1iifel~t de~ qUI feront .1ll1po[~es [ur les Benefices de grolTes Dili11es: Il Nous a ete reprefenre Notre Royaun~e, a coml1'lencer feulement par les Archevêques, Evêques, & aU,tres au prenue,r d~partementt qllll en fera , fait :Eccléfiafriques repréfenr ans le Clerge d l'ar les Deputes des ChaHl~res Ecclefiaf. 7 .France, aiIèmblés par Notre permJffioll a tJq\l~S ; laqt;el}e parr des Decl11'1es ~era 1111· S. Germain en Laye ; Qu' en execution de pofee moderement filr lefdlts Cures & Vi. Notre Déclaration lefdirs Curés ont précaires perpétuels, dont Nous chargeons ! tetldu pouvoir abandonner aux grds Déci- C ~'hon!~eur & la confcience defd!ts ? ,éputés, m~urs les fonds, Dom3ll1es, & aurres porJufqu a ce que par Nous en mt ete autrerions de Difmes qu'ils poiIëdoient, & les ment ordoné" lans q~e ladite pa~t & porobliger au moyen de cet abando nemel~t tlon pUl{[e excede~ la lomme de .cll1quante Àe leur payer en argenr la fomme de ,trOIS lIvres ''pour les DeClines ordll1aues & excens livres, qUOIque lefdltS fonds , Do maltraordll1alres, Do.ns gramlts, & pour toutes nes, & portions de Dili1les , foient plus il la autres fommes qUI pourroient à l'avenir être impofées fur de Clergé, fous quelque prébienfeance & conlmodiré defdi rs Curés , qui ,peuvent mieux les faire valoir que le~ texte que oe l uilTe erre, dont Nous avons gros Décimateurs, lefquels fouvent n'ayant des à préfent, pour lors déchargé & dé· ,lUcuns autres fonds & Domaines efdits chargeons par ces Pré[emes lefdits Curés lieux, ils leur [eroient à charge, fans en & Vicaires perpétuels; Voulons auffi que pouvoir !iÏi 'et aucun .profit. Il Nous a'auffi D pour faciliter)e ayement de 300 livres de été re,pr(! enté que lefdits Curés <Jui jouiC- . Portion Congrue> leCdïtSCurés & Vicaires • Cent de la Portion Congrue, Ce préteBliient perpétuels foient tenus de garder & de , exenm d'être im'pofés aux Décime,s , & de continuer la jouilTance des Fonds, Domaicont\~buer aux aunes char~es ?u Clergé, nes,& Portions de,Difmes ~u'ils poffédoient dont.tls fOllt parne, & qu Ils )ouIlTenr de lors de Notre Declaration du mOIs de Jan· tOUS ,les Priviléges d'icelui. Et C0mme pluvier 1686. en déduétion de ladire f01l1me lieurs Curés &yic<tir~s p;rréuuels NOt!s de 3?0 livres, fuivant l'efrimation qui,en ont auffi faIt plall1te qu ds etolem troubles fera faite à l'aQliab}e, en:re les gros Deol-, ~ans la receptlOn . des Offr·andes , Oblamareurs&les "Cures & VICaIres perpétuels, tJ.ons~ & autres dr?l~s cafuel ~ ,par les Curé~ fuivant ~a G~lm11lme valel!lr, ~1:li1'l(l;aine après pnmmfs. A' anr ete ll1fo~mes que .f0I!lF fail' op~ion defdits Çurés: & s ils ne peuven~ fon de tout.es lefdlte,s pre~emlOns 1 plu~ E s'acc01111nodeF , l' eftimation . en fera falr~ fleurs proces Il1tentes pardevanf N os Cours aux frais des gros Décimateurs , fallS repe~ &. Juges ; Et .voulant} pour~olt pour emtition contre lefdits Curés & Vicaires perpecher la fUite defdlls proces, qui pourpétuels, par Experts dont les Parties conl:Olent caufer bea çPup de fraIs, & derourviendront· & à taure cl' en convenir, ils fe· ner les Curés de l'affiduité qu'ils doivent à ront noml~és d'office par Nos Juges ~u I~urs Paro,llTes, ~our, y,~o~tllluer leurs foneRelTort,à qUI la conoilTance en eft amlbue e Hons ,fi ll~celTa!t~s a 1edlficanon & au falut par Notre Déclaration; & jufqu'à ce que d~ 110SSUJets, & a les confirmer dans l'exer- l'eftimation foit faite à l'amiable, confentl~ ·Clce de la feule & verirable Reli&Îon. A par les Parties, ou ordonée foit en premiert: infrance ou par apel, les ros Décil11areL1r~ CES C,AU SilS, .& aurres bOll~es oonudérauons a ce Nous mouvant, de Notre cerferont tenus de pa'Y er en argent les 3001. . t<une [clence, plell1e pUllTallce & automé Ordonons qu'après ladite eftimatioll faJOe, . en Ollfir.J 6'xV E . ,/,Ie nlteNe ·o~ J. D ~. contreen urt} ume lir lm • ' " • !~ • 76l 1: ù, L • SUR LES MA!IERES ECCLESIASTIQUES. en cas quel es F onds, D onlal,nes & por- A des Oblations &Offrandes; ta~nargem • tiOI1S de Dlfmes ne fOlent furfifans. pour qu'en cire, & l'autre moitié demeure~" 00 compofer revel~u defdltes 3 . lIVres , dit Curé & Viœire perpétuel. Et fera au le furplus fOlt la ye en argent par les gros furplus Notre DéclaratÎ1ifn du mois de J anvier 1686. executée felon fa forme & te,pecimateurs e. quartl~r en quartier & ~a~ avance, fauf apre~ que 1 efrlmauon aura ete ne~r, en ce qu'il n'y Jn: dérogé par ces faite, la fomme a laquelle 'pourra chacun Prefentes: 51 DONNONS EN MANDEMENT à an monter le revenu Fondsd, Do..... r '11 D' r 1 -'" Nos amés & feaux Co nlel ers, 1es G ens . d defdlrs waines , & por,tlons ~ 111l1eS, pe~ ant. a tenans N~tr; Çour de Parlement à Aix, 'oulffance qu en alllont Contlllue lefdlts Batlhfs Senechaux &to N J f. j Curés leur fera déduite [ur le fuplément ticiers Officiers' qu'il ~s au;rs;s d os uar ces Pré fentes ils falTem 1"rPe lebnl . ra &'que en arg' enV;ue les gros D'11écimateurs auront 1 d' B ,pu 1er reà payer. ou1ons pareI ement que eG us gifrrer, & le contenu en 'I Il d & , V' . . ' 1" r ' l' . ce es gar er Cures & Icaltes perpetue S )oulc,ent a aobferver de pOll1t en point felon leur forvenir de route.s les ?blanons & Offranme & teneur, celTant & faifant celTer tous des, tant en CIre qu en argent, & aurres troubles & empêchemens & autres chofes à rétributions qUl compofent le car~el , de ce contraires, aufquelle.s Nous avons del'Eglife, enfel~1ble de Fonds charges d 0rogé & dérogeons par ces Préfemes ; Car bits&Fondanons pour le Service D',V1l1, tel eft Norre plaifir. En témoin de quoi fans aucune dU11InutlOn 'de leurs PonlOns Nous avons fait mettre Notre 5eel à cerCongrues; & ce nonobfrant toutes Tranfacdites Préfenres. DON N E' à Ver [ailles 1 tions, Abc;.nnemens, PolTeffions: Semen~ trenriéme jour de Juin, l'an de grace 16;0~·· ces & Arrets, aufquels, Nous defen~ons a & de , Notre R~gl1e le quarame-huiriéme. Nos Cours & Juges d a~olr aUCU!1 egard. SIgne, LOUIS. Et fierle repli: Parle Roi, pourronr neanmOlllS lefdlts Cures POIlUCOLBERT. Et [eellé. • tifs, s'ils ont titre ou polTeffion valable> C Lite ,prlv/iée , & regiftrée n Regijlrel des continuer de faire le Service Divin aux Lettrel Royaux, de la Coltr du P arlemmt quatre Fêtes ColenneUes , & le jour du Pa- de Provence, 0- ce requérant le Procureur tron; aufquels jours feulement, lorfqu'ils du Roi, fuivant l'Arrêt d'iuUe , dit vingtferont aél:uellement le Service, & 11011 au- fixiéme 'Janvier mil fix ,em quat r,e.vingttrement, ils pourront perc.evoir la moitié ont.!. Fuz A T. &: • • • • • Tom, J . :i D • • �1 R1!COlHL DE CO~SULTATIONS. 1796 795 , . d'une per[onne qui ne pa- A }udlOe des concutrèns Iegltunes en la [ucpour 1entretle,n . {fi 'toît point, .& qui n'ell: que frop ce~tall1e- ce ~or fi JI: , d' .d ' ,mene ll10r~e aepuis long-tems., . l'A ~ acle tH ·rouvel.exp&ce , el1len t . edol Ce par E t o n concl!!t au delaiiTement . net es ugo m, par ce l UI e onf, tparranec reftitution des fruits & dé- tantin de l'année 1653 , raputtés par le Sr. M Ol!lrgues €n fion C 0l1l1l1enta.lre . fiur 1e Sta~ .cl u blen av .pens. Signé, DE CGRMIS. tut dePr-{)vence de l'édÎtionde 16)8. . M01Jfelir le Confeiller DE J3ARREME '. Raporteur. Gain de caufe, avec d~pens de l'Arrêt) le l6 Juin 1.693· CHAPITRE X VII. Sftcce1!ion ab inteftat dpdr/ient au frere germain, à f excJujon des Ilïeais, quand la mere cft entre-deu,,,- CHA PIT R E X V 1 II. Veuve pauvre : f2!!and a droit de R!!.artl. for la focc~l/ion d~ [on mari riche. B Ne tapas, quand elle a 'Vtcu !ép4rü de fin mari; & qu'elle ne fa pas fecouru U~ fa derniere maladie &. lors de fin dech. ,pOur débar,raiTer cètte queftion du grand nombre d Auteurs qui oat parlé fur cette matiere, il faut oon~l1lencer par ecarter L s'agit de régler la [uccelIi01'l. ab in- ~ous ceux qui ont décidé feulement que la . teftat du jeune .. , De LOl?bar~ ?ei- femme [uccédoit à [on mari mort a6 inlef gneuf de Château-Arnoux, qUi a laliTe un tat, & [ans parens , préférablement au Fi[c frere germa~u, & fa mere , & [on aïeule paou au Seigneur par droit de desh6raHce: ternelle, & [on aïeule maternelle. parceque ce n'eft pas préoiCément la quell L'a~is eft que, s'il n'y av oit P?int de frere tio~ du procês. pe ce 11.ombre [one Bou.germam [urvlVant, la mere lUI aurolt. ~uc- gUler, en [es Arrets, au TIt. D.es/ilcce1!ions • cedé en touS les meubles & effets mobdlers C Chap. 12 ; Bacquet , au Traite Du Droi' en proprieté ., & en la moitié de l'ufufr~it d'Au6aine ,Chap. H ; Louet en la lettre F • ·des immeubles: defquels toute la proprleCh.2.2; Loyfeau Des Seigneuries, Chap.u, té, enfemble l'u[ufruit de la moitié reftante n. 104; Pelée, eA [es Aélions Fore.nfes.·d'iceux, auroit aparrenu également à l'aïeu- Liv. 4, Aél. 19; Montholon, en [es Arrêts le paternelle & à l'aïeule maternelle. prononcés en Robe rquge, Arr. 92.; Charon. Mais l'exiftence du frere germain fait das, en fes Répon[es, Liv. 12, Oh. 18; & -qu'il fuccéde en concours avec [a mere, Chenu, Queft. 79. à tous les meubles & effets mobiliers, & Venant donc préci[ément à la queftion; .par moitié chacun; bien qu'à Paris en D il femble d'abord que la Nov. 1 17, Ch.) • :pareil cas, t~us les meubles font donnés à d'où a é~é tiree l' A~th.ent. PrtCtcrea, Cod. .la mere, a 1 exclufion des freres & Cœurs 'Vnde 'VZT & uxor, etolt au cas de la mort des deux côtés. du mari a6 intt.ftat. Car fi l'Authent. Pr4. La mere du défunt Sieur De Château· terea, que Irnerius a tirée de la N ovelle, a ?>rnoux aura eu l'~fu~ru.it ?e la ~oitié des parlé du legs du mari fait à la femme, im.lInme~b~es par IU.I deialiTes : mais toute la putable à cette quarte: cela. ne conclmroit ,prop~~ete defdlts Jll1meubles, en[emble)a pas ab[olument pour le cas où le mari a moltJe. reftante. de I.eur ufufruit , aura été tefté; parcequ'un legs peut être-fair a6 ;pour le frere germam, [ans qae les aïeQles teJiat par Codicille ou Donation à-caafepaternelle & maternelle y ayent rien à pré. de-n.ort. Mais la Glo[e d'AccurCe [ur cette tendre. . " E Authentique a dit qu'elle avoit lieu, [oit La r~lfon de cela eft ~,ue , les meules ne 9ue le mari ellt tell:é, ou qu'il flle mort font . qu au fecond degre des ~[cendans,' m-teftat ; ;/ive teftatus, j'Ve intcftatus. Bar.tandlS que la mere eft au premier, & qu - tole, [ur la même Authentîque, a dit la mê'ell~ [eule concourt a~ec les freres ger- . m.e ch0fe; ~ par con[équeHt il ne faut pas D:lall1S, fa~s que les autres a[cendans [upe- faue ee pomt de conteftation, 'neurs .p~liTent vemr en concours, avec la Il y en auroit un au'tre à faire [ur les parO-: ·rnere q~1 eft au plus proche dewe. les de la N ovelle 1 17 & de l'Authent. Pr4.E t ~ 1 ~dlt d.es meres les ap~1Vées de la terea, qai pré-[upo[ent Ilune & l'autre que la .pr0.pnete, des Immeubles laliTes par leurs femme a été [ans dot, a6fqui! dote; & auffi enfans; Gea auprofit des C0110urrens avec F ernandus fur l'Auth. De hteredi6us ab in. elle ~n le,ur fucceffion, pau droit d'acroÎ- teftato 'Venientibus, au § Si Ijtlis igitur n. 6, -tre cd entr des ar,cen d ans S zne . dote ne uxor 'Vzdua . ' mOpta " . . eux· , ' &. non que • Ja60re!.'M ail> plus elolgnes pUliTenc y ctre apeUés au pré- les autrell Doélel1rs & Interprétell en ont I i/,- a" 1791, apl'Iq~e la ,SUR,LES TESTA MENS , SUCCESSI declfion a la petite dot qui ne A VOlt . r.' ONS, &c. 1798 peut pas fubvenir à l'entretien de la fenul1e . t aitdes Pfiour la con[ervarion & [' augmeu. 1-" , anon u onds dot 1· . fi am 1 qu on peut vOir dans Barri, au Tit. De fins de ' . a ,quI Ol:t autant de fooce.l/ione intejlati, Tit. 4, n. 1 [ ; & ils exmande .~n-r~cevolr de [a pretendue dephql!lent tous oette quantité de dot à fuffir . ft ' qu en outre le man de queftion aux alimens & 110n à l'opulence' NJm fie fin e bPas mort forr tlche , & n'a pas vêcu en & orr onne . ad 'VlttC necel/itatcm fil"iceret & Ad e'ue.aa a d ll1~~lhgence avec fa femme, Y' . 'JJ", r yam eu es ,e . d'h b" , tcm & mendicitatcm excludendam' non hanle " " Praranons a JtatlOn me'. ' reaerees: en lOrte " 1 fi d r . bcrct tomm htCC dir.po'Îtzo licctdosnon fo,t+: a' l' . , d qu a a n e les }ours, "JI r ' 'JJ'arnvee u neveu d 11an. 1 fi fi ceret a d ea qUtfJ refPiciunt honorijicentiam. un éclat ui ea uci , a emme [ Ce [ont les paroles expreiTes de Barri 1 ui ce ui nq ili connu e tout le monde; les coilfirme par la Decie 61 de Surdu~'~e- rieu;s. e ee a que par des ordres fupe~ nateur de Mantoue, dont le cas fut d'une Et en Proven ' , Veuve d'un Comte & IDoéleur de ce Pays- B de l'Authent p' ceton n aCpas fortbI ufage ., . d . rd! erea. ar corn len de , l a, qUl n avolt en ot que douze cens dupauvres Veuves fans dot 0 . d · & Il fi d 'b ' d 1 . , u avec peme ot, cats, e e ut e outee e a quarre. qUi n ont pas eu Iii prétendu c t Q 1 Dt fi 1 V d 'l " " E e te uane . L . pmi Q }ue • a euve o~t 1 s agIt ICI a, t Bugnion met cette Authentique armi depUls le ~eces de [on man, par le~ avan- les Loix abrogées; & même Du MJulin. tages nupClaux & autrement, au-dela de ce en [es Notes lur Déce au Code fi , Il . r . C , u r cette qu e l e aV01t a vant ,on manage, & 10rt ho- Authentique PrtCtcrea dit qu'elle n'e l l o' t • . " sen COntell- du tout obCervée en France. '''pm neteruent pour vwre ; e Ild e Olt ter. Car Surdus, en l'endroit fu s· allégué , a~ H. If..' établit q~e l'AutheBt .. Pra';.ma S~r ~e qui a été expofé au Confeil foufna F:as h~u en n~od[que dot, mais qu II eft , ligne, que le fe? Sr. L~ugier Bourgeois reqms qu elle [Olt mmnne. Et en un mot, d A des, ayant ete accu[e dans fa jeune!fe des qu'elle fulEt pour les alimens & l' entre~ de crime de rapt, il s'en [eroit en[uivi matien, licet non fu.fliciat ad honqrifùentiam, C riage forcé ou par Arrêt, non fui vi d'aucula Quaute n'y a pas lieu. Au n. 15 . ne cohabitation durant plus de 30 ou 40 Et c'eft ainfi qu'il faut entendre les Arans que le mari auroit furv êcu. Et ayant rêts du Parlement cie Touloufe r<tporrés par aquis du bien , & fondé un Hopital pour les Rooheflavin, au Tit. De Dot, Arr. 9, qui adConvalefcens, la Veuve auroit prétendu, jugeafta. Quarte à la ~euve d'un Maître des comme étant [ans dot &; pau~re, d'avoir Comptes à Montp~lher, a~endu fa paupa~t en ~a [ucce{fion; & 1 h;rlner ecrIt auvreté' & aulIi en 1 autre Tme 41' Du dot rOlt fait Intervemr au proces les Reéleur. & p:éférence d'icelui, Arr. 1. La Veuve dudi; f!opitaL . ayant dit l'Auneur , j petit dot, augment, L aVIS dl: que, cette Veuve ne dOit pas & lcg;t du mari, que die revenu ne, s'en pou· être recevable; en [a de.mande de [~ccer­ 'Voit entretenir ,fitivant la qUI/Izte du maYt, D fion; parc~qu elle ~ touJours vecu [eparee trois mois de l'an. lEt Ca~eJlan, Livre 4', de [on man ~ & ne 1a pOll1t f~rvlm fecouru Chap. 1. . en fon deces, & e~l fa maladie. . La même cho[e avoit été dite par BeIl eft vrai que 1Authentique Putma, ned,iéli fmr le Chap. Raynutiuf, au mot Et Cod'1!nde vtr & 1Jx~r, ?e parl.e, pas de I~ . Adela'CAm Il 2A' 1 & fUlv cohabitation: mais Irnenus a tlle cette LOI nxorem nomtTlC J"" • T ' • . 1 d 1 & ar Ma nard, Liv. 6, Ch. 24: de la ~o~elle 1 [7 J Ch. ~ ,qUI par e e a &ais l'lne des plus fortes ciKonftanoes cohabitation en termes e~pres : tW,te d contre la Veuv,e du mari dont il s'agit, eft mortem. cum ca vlvens , dit la LOI. ~e qUI, ~ 1 Ilt elle étoit fort bien ni- bien 10111 de fe rencontrer en ce faIt, en a J q~e, nOI\:ue:~lde [on mari, &. dans le été fi fort eloigné, que 30 ou 40 .ans. fe font pee de 1 ~ g . e am vu & [m d'un cha- pa!fés fans un luoment rle cohabitatIOn: & comes de on mana ur fur aiToit eut-être E même on prétend qu'il y a eu des fe.moncun, & que leur va e fid P p '1'1 fiauces & des invitations de la part du man pour '11 Elle ne oon [ ere pas qu . , . ml e eGUS. ., fa réla faire revenir aupres de lUI. droit que tout cela; mt Impute en Pme De dire conuue elle fait à pre[ent, qu'· d r. elIion de Quarte, com ' . ' tentlon e luoe 1" b '& fi 'Il'te' elle avoit peur des mauvaIs traltemens; on hbera Ite onte, aCI . dl' . provenu d e 1a. . ' . l' ., t'~ auroit en}'oint au man e a traner manra. fi d ' cl u l~larJ.. M ais. plus enemed èxpua Z~.&, lement; & eette peur 11" etolt pas on ee • t que trop e preuvc:s, , r bl cl one on 11' aurol . fi 'te fi n'ayant J'amais demeure el1lem e. &1 en pour Ul , . d e cl e cette nu, 0n mettrOl. t au Jour . r. a' ar Mais ce qUI. ren d 1a d eman . 'l' . ur de a ~raBlac,lOn p ' d elle pOUV Olt revel. IIi _D' en ne femme moins recevable, c eft que, quan laquelle on l' en fit qUitte, au [, 1 ~ a- même elle auroit été réparée par Jullice, des répa~ation~ foncleres que on man • , B K ." A E.t r a. �1799 RECUEIL DE CONSt!LTATIONS,&c. 1800 & non volontairenlent, elle fe ferOit ren- A n aura pas heu. . d' e de prétendre à fa fucceffion, ue Hl 19n cl , . I"berajjcé de fa part; ne 1)ayant Oli a autre 1 . .oint ni recouru dans fa ma1ad'le & pOint reJ . d '1 à [on decês. C'eft l'e fentlment es melleurs Auteurs & des plus modernes, tels que le Sc. Breronnier fur le premier T0me des Arrêts & Queft. du Sr. He~lrys, Ll.v. 6, Qu. 19 ,p. 916: où il dit que, flle ~ur~l~al;t des conJoinrs n a pas fecouru le p~edecede .dans fa derniere maladie, la LOI Vnde V / T & flxo r n'a pas lieu: & plus bas il dit, Si la femme Je trolwe j éptlTée de [on mtlri t11l jotlr ~e B fo n doch, lt~ ql/CfI,ion eft. de jav~irJi ce/it dOIt s'entol1dre d fme jepamtl01l [orae ,ou de t01/tç forte de flpa Tations. Defpei,ffes, Tom, 2, p, 377, n. 39 . ~tbme que la feparatlon volonr~ire n'e11lpeche pas le furVlvanr de fuccéder au défunt. 1\11, Le Brun au contraire, au Traité Des jùccd/io ns, p. 11 3 & 114 ,foûtient que toute féparation fait l''erdre au fur viva nt la fuccellion du défunt, Cela "ft plus conforme à l'e[prit de la Loi; dans laquelle le J urifc, Ulpien dit que, li une fois le divorce a été fait, quoique le mariage fubfifte au tems .du decês, cette fucceffion . . Le nouveau Journal du Palais, III fol au T am. l , L'lV. 6, Qu. 17,18, & 19, a pOUt . T ure ' , S'l " 1 e C onJomt ql/l.n,a pas Jr;ecoum ron . . , r; , d ' d 1 J' ConJoint Il Ja mort, n tI pas rott e ",i fuc~ ceder. E~ tout oela a en la Loi :3 ' ft. Qf!.tC l/t tndlgms af/feron/ur, en ces ~uOtS :.lndtgnt/m ~(fe CI/m, qUt:compr06attlS eft Id egiffi ' . ttt peT 1Jegltgent/~m . & culpam fit am multer, à qi/a heres rnlbtutus erat moreretur. [011. fondement . , Il [emble donc que 'par tout ce que deffus .cette femme opl~llatrément fépa~ée ne dOit pas etre ecoutee; & bien mOins ~ll~ore ii/a prétention pouvoit nuire & pré~ Judlc~er a 1:J:I0~ltal des Co~valefcens. Delibe·re a AIX le 3 F evner 1732. Signé, D ECO R MIS. Mais J'Arrêt rendu à l' Audience du Jeudi 11 Fevrier 1732, a donné à cette femme le quart de la fucce.ffion de [on mari, fuivant l'Authent. Prteterea, C. V1lde vir & uxor, Liv. 6. T ABLE DES MATIE RES ECCLESIASTIQUES ET BENEFICIALES contenues dans ce premier Volume. A ' A ., en . 'S Si :un Ab bé peu.t agir cl'imioellem en t contre lcs Religieux de IfAbbaye) pour unI! VOle d.: fait par eux commife contre fon Ft:rmicr cultivanc . un fonds de l'Abb'ye, lb/d,m. e'el\: à l' Abb~ qu'appartient 101 coll;1tio n des Benefices Rcguliers) &. Fin dll premier Tomf. non à l'Evêq ue; fi cc: n'cl\: qu'il ait troi s Collations confccutivcs r., ns interr.u ptio n qui nyem forti cfrCt, & qui n'aycnt pointi..'té incerrompue s durant l'cfpace de quarantcans. 13° Si k s Abbés & Abb effes Ohtf.d/Ord« Cont exempts dt 1. JuriCdillioll de l'Evêque Diocer., ill. 49 10 G[tltu. Les Abbés & Abbefl'C'6 peuvent punir les Religieux &. Religieufcs pour Ies fautes co mmift's contre r o b[e,rvance d e la Reglel "" J P endant la vaca nce d es Abbayes, l'Evêque :1droit de pourvoir plmo jure aux. Benefi ces qui en d épendent. 7 13 AB S ENT. Si le Benencit:r qu i dl ab fcnt peut jouir d c;s revenus de fan Beoehc.e. la} fjfrm.J . Si l':tbfencc d'un Curé peut l~ f.,ire p rivcrde fa C ure. ~ . 11 6 Le Ch:tllo inc "bfent qui d l i la fuiE e d l! l'E "c:que gagn~ les grcs trul ts de fa Prébende, mais non pJS Ics diflributiolls m anuelles , i mo ins qU'il ne foit au rervice de Pli vêq ue pou r le bien d: l'E~~ire. 3 .p..& l fa Si celui qui cn :lb Cc nt P?ur pourluivre un proces qu Il ~ p~ur .rnlfun de: fon CanonÎC3t, ou d un autre Benefice, gagne les dtftnbutlons man uelles. 3 S0 ABSOLUTION. L'abfo lution prononcée p ar le Ju ge laïc f~rme la bouche i IfOfficie:~; en forte qu'a ne pourroit plus,au préjudice d e cette ;1bfo lutionJ~ontlnucr la proced ure: c~ill1inclle qu'il auro it commcnctc. , . ~~8 Il n"'c n dl pils dc marne de l'ab[o lutio n prononcc!e par le Juge d Egille; elle ne ferme pas la bouche au Juge laJ"c. :z. 3.S Pu qui peue-on t:tre abfous de l'cxcommunication en couruC pour a\'mr battlllt.:gcct.:mcnt un Gle«~. • .. ~6) Abfoludo n :i caut~le J comment peut etre ordontc par ICi Juges fc:..: w liers. 74Z, Quel dl Con effet. AB US. . Ib/d. li y a abus qu:tnd un Abbé con~e:rc un Benchce de la Colla.t~on de r,E"e. u quand l' Evêque coniere un Benefice d e la CollQtlon de 1 A b• 7'2 bt. no · · l' L es A&es abufivement f"its p':af lin prédéccueu r Il engagent po lOt ce III q~e,o q ui lui fucc cde dans fou B::ncficc . . 1 80 La longue ur du tems ne couv re 'point les :tbus qUI fI! rell..:ontrent:daI15 les Decrets d' uni on ou defunlOn des Beneficcs. Ucm. Voyu.. Appel comme: d'a bus. ACTE . Quds A&cs EcclefiaJliqucS am befoin d\:tre infinués,& dans tlucI tems .6'; ~ ils doivent 1'6tre. ' . .. 1 En t1it d'Alles du tn~me jour, & de procedures lU,dtclatr~s , ce lit cS Aétes qui marque l'heure qu'H Il et é fait cft declnn.: antcne ur nu ); ~à\~, , tres. TABLE Tome I. A D 0 LT ER E, 2.}1. AGE. B B E', fait Titulaire ou Comménda t.aire , compr'is fou s le nom ~c: Prelats. . · 96 [J a ~rolt de pré.rcnnce Immediatement aprts l'Evèqut! fur t ous ceux qUi po[edcnt des dignités dan i un e Bglife Cathedrale. 9+ Mais il n'a pas dt: droit de pr é-fea ncc fur le Chapitre cn €<Jrps. 9S Si les Ab bés C o mmend ata ires one droit de m archer avec les Abb és Titulaires fcl on l'ancienneté dL: lellr reception. Ihidtm. Les Abbés {oU[ :tppclés l1eru co mme les É 'Iéques, pa r ieur qualité, :lb· blfs patty. . SI 1adultere commis par un Prette cft un cas privilegie:. AI\BE'S. ABBESSES. Age requ!s pour porredc'i' des Bcndkts . 190 ~ (UI'V . Age requIs pou r et~t: promu à une CUfC\ 127 Q!.Iel,agc: c,tt rcqU!s po~r pouv oit ètrc: pourvu d'u n Benefice qui rc:- ljUl:rt \ Ordre ~e Prctnfc. . 64 1 ~Icl ~ge d\: rC~lu.l s pour pc[cdct unc Prevôté d'une Cathedrale. 19 ') ~Uc:l 3gC cft r~qUl!'.pou.r ~oiTt:dt: r ~n D oyenné d'une Collegiale. 19} S al dl: Aecemure cl aVOIr 1 age requIs au tcrus de la Collation d'un Bène~ fiet , ou fi b Cutvcnancc de llâge pourrai t répJrer le: d~fôlut d'hltri· .leti: du t:ms desProvjjions. 19 6 Dlfpcnfe d a ~e pour polTcder des Benefices ne d oit étre 3"ordÇ~ qu'a. vcc connodfance de ClUre, & pou r un juJlc fujct. 197 A G E NS DU C L ERGE'. Age.lls du C le!gé peuven t être reçus i pourfuivre comme P;1rt Îes prin Cipales o u H)tcrven:mtes do.ns les affaires qui regJ rdent la Religion. le Scrvice D ivin 1 l'honcur & la dignité des perrones EcdeLÎJru~ ques, 7H ALI EN ATION . Alléllat ioJl des biens d'Eglife Ile fe peut vôllablcmenc faire [ans c3ufe,&. f.,ns les fornlJ lités requift!s . . 17Q ;0. MOR T 1 S S EM E N T. Si le droit d';mlor tifft!:nent dl: du cl'une fondation pOUl" Merre ! fXrrc!· tuit":,quoique Ie Prt:tre qui la dOit dire fait ôllUovible l & qu'If r ôl ltci:lc f'e , 'Iu'au cas de diminut ion de ICl penJlun pour quelque bure que cc foit, le Fund:lteur rc:voquela penfton. 49~ Les fondations fui tes pour fecourir les pauvres malades des P3ToiÛ:-~} & entreten ir ll!s Ecoles de l:t Charité , [00[ exemccs du droit d'am urt.ffcmcnt. 49$ 6 Sur quel pié j'amortirremcnt des Fr:mcs·fiers doit ttre reglé. 47 Sur qud pic: Ce d oit reglc:r cdul des m3i[ons. 477 SI les Lertresd'amortilTemc:nt fans fin:tncC :\cord ~es:\ des C~mmllO<lIJ · t és pcuvent les affranchi r pour raifon des fonds qu'dlcsauroientaqt!~. fcs depuis. UI'11h Il n'dl. du aucu n droit d'amordrc:mcnt pour 1c:s bâtimcns & :lutres aug .. m ent"oltio ns f.·lÏtcs par des Ch:lOoÎncs dans lcs ~ai(iHls q:ùl~ occupent a titre d'ufufruit , &. dont la propridé aprUCLcnt an ChJpltre. 47 8 Les charges de prieres &. d'annivcrfaires , qu i lo~t 3't~:lI.:hr!es 3UX fond3'tions,il~ préjud icien t point au droit d'am.ortttTe~lellt. I~f'm. LcsCOOll i'lun autés qui unt acc('F té dcs dun:tt!ons ~ut lc:ur ont clé ~:ut~ nc: peuvent pas y renoncer pour fe déch:trgc:r den J>3.ycr lt: drolcd a· m ortiffement. Les Cumm unauté.:; [ont cxemtcs du droitd'3mort~eme~t pout les l':'t. mt.:ubles dunt clks ont la proprieté I!l.OS ufufrult; m euSellcs Cil dOIvent h: droit dc nouvel aquèt . . 47? Q!ll nd un St.:igncur vend :\ dt:s Gens de .m :u n~morte un~ Tef[c.fitue~ d:trls [."1 Cen live i i cond ition dc nc lUI p:t~er :tu~une tndemruté, ru lods & vcn tcs) fur quel piédi du lc:drolt d amort:[emen.t:. I~tnl. Si cc droit cft du lor[q u'unc: Communauté elnph>yc.en ~q~lhhon d heritogt: une: Comme qui lui a et~ d~n~e par Sa Ma Jd\~) a cette eondiUtm. b.on d'~' t:n MIre un te 1c..; .. ,p 101.. 'fi: .. Lor[qu~ a lui qui a vendu un héritJge à Gens d t: ml in· morte : s ~ r.c. fc:rv é 1:1. r.,cu ld de remétc: r, ccCte dnu[e Ile les excmtc p:lS d cn pa) ~r le .:l'roit d'o m orrilTement l rauf~h c:ls d e r~chat d'cn ~roployer le pn:t Cil d'nutres fonds qui feraient ~enŒs amurt;s làns nou\'dks Lettres. ,80 IJ~. LI!5 G CtlS de nl:\in.morte qui ont payé t:n 167 +. d~s taxes pour les m ui· fOlls bitil!s hors les limitt:s de 1" Ville de Paris, ne fon t pa.s cxemt~5 dcs droits d'amo rt-i({cJne!nt &: de nou,lel3qu~' pour ccs memes m~r Con.. A ~, �TABLE 'fABL .E • 1\1 AT 1 E RES. DES A R CH 1 DIACR E.S. Evêques fo~ oblig~5 de vilÎter .to.us .les :lOS .leurs Diocercs , qu d'cft. :Les Le droit d'W1ortHTement eft du pour les ;1quifitions r.,itcs par des ~en5 faire f."ire ta Vlfite paT leurs Archtdlacrcs, ÇJu\. remettront entre leur* de m:lin.mortc, des deniers proven:ms d'indeFJlitts qui leur e~fJj;~~ mllins les;Procês verbaux des vifitt;s qu'ils auront faites. 73 J ~fiÛ(1 dues i ~i1ufc de leurs Fiefs".vBlal1lement a~l?rtts. . , . cr . AS SAS SIN AT. • x Il dl: du IlUill'pour lcsaquifition s que desRchg'cu /lutolent ftutcs Si "a{fnffinat commis pu \ln Clerc fait vaquer fes Benefices plein appartenans .l.leur z \ b b i . . . 4 droit. AU MON 1 E IL 1f1 14+ .~Le~ritagL'S biensJuel Qens de main-morte ont :tquls ..pnr cchange .ron~ ru· es Si1'Aum6nier d'un Eveque peut p:lffer pour fon domeniquc. :; 4JG · . d' .~ Ill. Illtm. Jcts au rOlt :1n1ottlll eme ~ "." . r { AVEU • ." . , . "S ' 1 b" 'tic Hoflpltalieres qui :lprcs :INOIC d~rc(mtmué rhofplt:1 Ite .. 1 es Icns s, ' J cl . d'·f]" _" font ritdolie, font. fuj ets :lU ' rOlt :tn10rlLllcment... • ~:Idt " 1" . ,I!.... nyeu a le dénombrement donné pa·r 1111glife ne: fait pas foi '~ootre un 'tiers , ni pl'euve de poffdtion :\ fon égard. 18t, 'Si les Gens de main. morte doi:ve~ ramortiffemcnt de leurs batlmC~lS h~~ d~ B conJrruits fur des fonds :tmoTrIf.. 4, el 4...s'î!s le doiven t pour un bi timent connruit pour allonger un an ,n BA CHEL 1 ERS. ."'S'ils le doivent ppur tes mnifolJ s copfiruitOl à neuf da.ns·lemê'!le cll1Jla. cement des' nn~cieos bâtimens. l rl1l. 'Aehel!".Si le deg"i'de Baèhelier full1t pour étre Doyen d'un~ Col. leg" le. '79 BAILLI. Le BailIt d'UR Chapitre ne fauroit paercr pout domefiiquc des Chanoi- 8 4$ ~.~ 'Si IesCommun:l1Jtc!s, qui rentrent dans des herit3ges amor,tis qU'Jn~s avoieot donné-s à Barl emphyteotiqtle, en doivent un nou veau rOlt B 88 d'amottHfcment. ' 4 Si -les Gens de main-morte., quÎ.fuute de.payement des arrcrages'" ren· \trent dam des heritagcs par eux cionnés il rente, en doivent l'am ortilIement. ldtm. 'Si les Communautés & Fabriques qui ont omis de dec1arer. ~eurs rentes confiicuées pat' dons & -legs, fou s,pretexte qu"elles font rJ chet:lbles p:l r les heriti C"rs de ceux: qui les ont co oflicuées', en doivent l'amor8 ti[emcnt. • 4 9 :Si les Commun3utés &. Fabrique, doivent l'amortirrement des'biells qui leur ont cté donnés à la ch3Cge d'en cmployer les revenus en au~ô­ 8 nes & CD œuvres de char.it~. 4 9 s:5 fitl'l" "'Si les biens Iicclelianiquesaliénés,pourJa Cubvention doivent l'amortif0 feme[Jt , 10rfqu'i1s Cont p:tr eux re(Îrés. 49 :Si le droit d'amorti{femenc cf\:. du .polir un nouvcau bâ'timent" qui dl: .fai t dolns un auue emplacement que l'ancien. 4'9·;' ANNATE.. :En quoi conrl1tent les fruits d'une Annate qui npp:lttient à un Ch:tpi .. l~ = ..A quoi ils doivent être efl.lpl oyés, & li les Ch:moin,es en,peuv'c nt fuire: . nes. HO BANC DANS L'EGLISE. :A qui appartient le droit de conceder un banc dans l'EgliCe. ~2. QJli font ceux qui ont droit d' avoir un banc dans l'Eglife. 1.'1 Lorfque celui à qui uo banc a et6 concedé ne demeure plus fur la Paroif, fe, fan droit ell: etei~t. .. 2.3 St la veuve en conCc::rvee dans la Jout{fance du banc qui avoie eté co~ cedé à fon mari. 2. J Si le Ills fucce~e d~ns cclui qui avoit cté coneedé;\ fon pere. ' Ibid. Si les Juges d Egllfe peuvent connoitre des conteftatioU6 qui naHfc::nt pour r.ifon d", b.ncs d.ns l' E.glife. Ibid BAUX. • ,Le fuccerreur à un Benefice p~r refignation i"!fworem eft tenu,dfontrote.. nir les baux f."its par fan préd~cdreur. 61.1. f5 ji,iv. Mais celui qui dl pourvu par mort ou par dé valut ) &. m~me par fiiémillion pure &. 1imple,n'y en point. obligé. 61. J BENEFICE.. La Collation des Benefices cft un Ade de Jurifdiaion volontaire. VDlft Collatiun. ' Quel 5ge ell: r equis pour.1es Benefices fimples. 19° Qucl .ige en requis pour pouvoir c:tre pour vu d'autres Benefices. VOltt. l e p3'ttage encre cux , ou s'ils fonc obligés de: les employCf aux Ornemens & aux rép;t,.r;ttio ns de 1'Eglifc. Ht 'Si l'ann:1te du Chapitre cmpèche le cours de la penfion dont en tenu ceAge. lui qui fuccéde au Bencllee. 34t$' Celui qui cft pou!,vu d'un Benefice en eCUT de Rome informa Digmlm doit obtenir le Vi]a de Con Evèque avant que de pouvoir prendre 11 n'cA: du qu'un droit ù'~nnate au Ch:lpitre pour deux\o':lca-nces d'un feffion. V6!e%. même Benefice:t'rri v,es dans une même :Innée. ·H 4 Si l'on peutrt:cevQir les Ordres de l'Evêque dans le Diocefe duquel on. ,'Sous pretexte de l'annate J l'Econome Royal ne pe ut ddlituer les offi1 polTede un Benefice. 3 6 1 Il<. 16 7 , cie r,s de Jufiicedu défun t Evêque. 4 Î Si la triennale po{feffion 3{fure celui qui. par le tiere de: fon Benefice elt: .Si h nominati on aux .Benellces etant au nombre des fruits :tppanient obligé de Ce faire ( lans l'an. au Chapitre en vertu Ju droit d'nnnate. 44f Q}1ç: faut· il faire quand l'Ordinaire refuCe de conferer :\ un Benefi& 0 cas d'o,ption, )':t nnate ne fe prend pas fur l:t Pr~bendedu Chanoicjcr les Ordres qui lui [00[ nccelfaires pour l'aquititio n uu confc:rva .. ne déccdé, mais Cur la PnEbçnde de cclui.qui :l f."it l'option. 70 ti on de fa n Be'1efi.:c. , 366 t5 fUiv. .M3 is quand aucun des Chanoines n'a f:tit l'option, l'annate fe prend Une attcfl:ation de l'Evêque, ou de Con Grand Vicaire, qu'un B('nefi cicr f~r b. Pr~bende du Chanoine déccd~ 1 comme vacante par défaut s'cft prefenté plulieurs foi s pour titre ordoné, ou pour avoir dei d ophon. Ibid. Dimi{foires , ne peut valoir d'equivalent aux Ordres requis parle ti<Ce n'~ j~ma~s qu~ )~ Prébende,qui 1"eA:e vacante d3nsle cas de l'optio n, tre de fon ~ en~fi c~ ; en, for te que celui qui auroit ~tté un d~volutl qUI f~~t fl!Jette a.J. annace j &. nullemenc la Prébende optée, qui dl: 1 . de1fus :lurolt gam de caufc. 3GB t!Jjiû'ü. . . remplie. , 7 SI le ~o~rvu d'un Benefi ce r."cerdotal ,qui n'aurait pns pr;s l'Ordre de SI. les ~o{f~~eurs d,s Pn:bendcs p.eu~ent en !es rclignant in f"'üort11J les Pn:tflfe d.lns le rems J pc::ut valablement le refigner; & fi k dévolu!; a~\llettlr a de~ penlions au prtjudlce de 1 annate,qu i endue au Chaqui auroit eté jc:teé dclfus cmpêcheroit l'effet de cetle refignation . pttre. +1 ~ · AN N 1 VER SAI R E. · . b d 174 'U n Anniver~aire " ~n cas ~Ie neceffité, doit plutôt étre diminué,que: les C c1ut qUi a 0 e~nu cs Pravilions d'un Benefice en Cour de Rome, peut religpcr III fa':Jortm, quoiqu'il n'ait pas encore fubi l'examen de ~ Me[es qUl .fe dotvcnt drre pour rame d'un défunt. 4 A P FE L. l'Ordinaire, ni pris poffeffiol1 du Benefice. )1; Il n'en feroit pas dcmême de celui qui auroit negligé pendant trois ans ()n ?':t que I~ 'Voie d'appel P?ur fe pourvoir contre les D éliberations de ~metl~e i execntion fes ~rovifions; car cette negligence fait qu'a, d un Ch'pltre; • ' 81 :Cet appel va 1 E'Yçque da-AS les matieres Ecdefiafiiques, &. au Parle."prc.:s ledlt.te,~s le Pourvu n a aucun droit au Benefice. )7' L m compatlOlllté de deux Dcneflees ne f.,it vaquer le premier qu'npres , ment dans le,s affair~s temporcllt:s. 81. .L Ordooance d un ~vc,que pour donner au D e{ferv:tnt les fruits d'un l'an de la p:tiliblc pQffeffion du fecolld. ' 41& Benefice vacant, s'e:xecutera nonobfbnt to us appels. 74 0 Au cas d' in compntibilité de deux Benefices, l'Evêque a droit de difpoAY PEL COM M E D'A BUS. fer des revenus de celui qui n'a pas eté défervi au pro rat" du teml 1 J) Ya lieu à i'appelco~mc d'abus.l orfque l'Ordin aire ,ou IcPape m ême qu' il ne l'a pas eté : 4 ,9 _ déroge à une fondation laïque. 8 On ne fequenr~ pas d'abord .les fruits d'un Benefice litigieu~ contre un .J..efiJng"Séeuliers ne recevront des appellati ons des Jugemen. poffelTcur palfible de pluheurs mois: mais on juge la. recreance , la· 1J Iques,:tutresque;elles qUI fontqualifiies commed'abus. 740 . qu elle f~ d~n ?e au titre le plus coloré. 41° Q.uels fi'f,ppels comme d abu, n·. uront qu'un effet dévolutif Il<. non CuCSI en c:ts d eVI\~lLOn du Benefice gard6 on a droit de reprendre le Benc, pen 1. , IbjJ fi ce queyon :t refi~~é., en marquant qu'on ne s'en df. mcttoitque pour Co~me,ntl appel eommed'aùus fer a jugé. ~ caufc d m c::ompi\ttblhté, & pour pouvoir confer ver l'autre. 43 0 de Judrifdilli? n aux Parlemens de l':tppel comme d'abu; D:tns quel tcms les Ades qui concernent lcs Beneficcs doivent êere in· r onnances es Evcque& touch3nt le M n , finu~s. . 4Jl !.es Archevêques &. f. vêq . s a na cr~!I. 73 S , l' ues peuvent erlger &. fupprlmer les Fetes IX. SI c;lui qU.1 pour c:tufc d'incompatibilité de de\lx Benefices en obligé , 1àes J~uges . sI:CU1 Icrs A nc peuvent co nnol t re d es 0 r cl onances. rendues -H' . d en rch~ner un J peut en f.,irc une rcfignation i1l fiwortm. ,ce uJ ~tpar cs rchcv~qltcs-&.1ivéqucs, lice n'en en cas. d'a el St un, Benefi ce peut être chargé de ponCion aU pn!~udice de l'annace commeid abus, ou en cc qui regarde la Pol' ' . pp , qUI cil: d~e au Chapitre. 43 ~ ;1>31 refpet\' pour Sa Sainteté on n'a li lee. 74 t SI pour avoir garné Jeux Benefices inooml)atibles au delà du tems) Be. crit du Pape mais; [e~lement d Pf.c e pa~ comme d'abus d'un Rcrenfuile quitté l'un. on peut être fujet à dévolut furie Benefice reCOrdonances'dcl'Executeur. e executlo n qui en en faite, & des . ta nt. 4J2' c9fTlme çi'abus :l touj,o un un effet e SI dans une Provifion de Benefice on nvoitomis de f.-tit'e mention d'un Jl:l6 de fimpJe cOf.fcaion ou de djCi ' l' P nfi~) q\land Il nc s aj!;lt , . ' ctp lUe Eccldta!l:it}uc:. ,1 S4Bcn~fice que l'Ç>? po{fede, ou fur le'luel on a des. droits a d",=s pr'· teatlolu, ln nulht&feroit l'éparée &. c;ouverte fi l'on fe ~,faifgit du va:". Pr~tre a E~ie. oI.At~lb:tlon ,L~appel ~s fu~ , ! 4~ po~ . ~6b DES MAT I:E RE S. re o1ier Bcncfi:::c '" d U cl enlier . 1 . d" aV:ln'tque de, prendr ....,. p. ffCulon S'ilP du d r,o lt clltr~e, pour ' l acceptation a 'priCe de 'rr ru 4 4Benefice. Ulcompattblc que: l'o n religne peu d e molsaprcs) ' ~o ,~f3nss'cu 10n du 1 en B' ' B:CllS d'Egliee qui ont <té do nncs ' F' f ' vent y être donnés dere_h CG le <lU & Blii empbyteotique peucté f:ti te avce tOUtes le ~ cC, ).o~r~ qu~~~ premier~ concdIion a:it Si 1..:& bien s EcclefialliqucSs r:::~~J~::S â 1~~~v~tJe°clnsDr~q~éifcs. . 170 '77 \,; U IX! me. eux drOits s:, nonoblbnt du Pape'ben la 'diO"l'l'"nfe pou roue p d cr d urant Idem. B ' la ref\!rve c.' ,...~ lin n' C [ems un eoCllee IOcomp ati le, 1 E Vl:que le peut conn:rer C a' 1a fi n du tems CO.D1ITIC vacant. SU'on peut cn d'un Benefice r: 41,6 •. Cc l' démettant r d i iÎlcompat'bl e ) 1e rCligner m !ilVO'ft11J} I.À ous relCTVC c pcnfion, ou pour caufe de permutat ion , CANONICAT. Ge rccquis ~ou'r être pourvl1l d'un· Canonicat. Les ' :l nOFucat-s rcquier en t r éfid ence. "rD!et. Rdidence. ' 'b Irl uttOnS rnanuclleS\ A Si ;\l'in(u du Pat-ron une penfion peut ~tre etablie fur un BeneficI:~~~ , pendant de fan p~tronage~ 8; Si, lorfque deux Patrons Laïcs ne conviennent pas touchnnt la Per?o~e du f.refenté, . de c h' , chacun en nomm " ant un l'Ev éque a le d rOlt 01 , fir equelll des prefentes; uu s'il peut gratifier du B"n-6 bl - ,1CC qUI. . r veut bon lU Icm e. '56 1 . li' d "'" ~ • 4 60"~ 4 6 1 . Toute re 19natlun ou cmmton de Benefice doit être fa itc entr 1 mains du Superieur i &. li elle etoit faite entre les m:tÎns d n te cs r . Il'' R li u ,.• ron, elle lcrolt nu ~ . rOyl%. e 19nation. La refignation d'un llenefice f.,itc:i. fon Coofdfeur n'cn pas valable. .BENEFICE REGULIER. 474 lk~efice Rtgulier devient,Séc,ulier par les l~rovi1ions, quoiqu'3.pofi o. • h~ues 1 ~~ f." veur des Seculiers d ur~ut plus dl: quarante ans. 31.) ~p'res quOI Il fo.ut u~e nOllv~llc poffcfhon de R égu liersdurnnt quaran_ te: ~ns pour la faire revenIr au p[lemier etat. 1Jtm. \Jn' Iunplcacco rd du po.rrt:ITcur ,qu'aprés lui le Benefice f~culie( fera réguher~ ne peue II: f,lIre changer de nature, ni d~rogcr ;\ l'Evéquc. Idem . M · 1100 {tliv. Flors le cas de la prefcription de quarante ans, l~Evéllue ne peut pas · conferer les Benefices Réguliers au pr éjudice de r Abb ~. 3i 1 1'1 n'y a que le Pape qui, à titre de prévelHion Cur l'Abb é , :tit droit de: conferer les Benefices d tSpe ndans de fon M unane.;re. I(ltm. Cependant,e n ,as que l'Abbé foit Ilegligent de eonfc::rer les Bene fic es dépendall,Je fo n M onanert:, l' Evêquè pcut les conferer par dro it de dévolution. Idem. Mais lorfque llAbb:tyc dl: vacante , 11Evêque ne peut p:ts les COA,fc:rer par droit de d6volution, fld tdIHrllU jure ]no prilllltvo J remoto lci/IU' HWJ. Dans quel tems celui qui eCl: pourvu d'un Benefice Régulier cil ob igé de f:tire profeffiun 'pour pouvoir conferver fon Beuefice. 4j 0 BENEFICE SACERDOTAL. Benefice Sacerdotal j ce que dctl, en quels ~c::rme~ 1" fondation en doit 16 être conçue pour qu'il fo it réputé tel. 4 S'il f:tut être Pr~tre au tems de la Collation pour pou~oir ttre pourvu d' un Bene ficcS:lcerdotal. 166 Si pour étrl: pou rvu d'un Benefice qui requiert l'Ordre de Prêtrife, il fuffie \j':tvoir ving. trois ans accomplis. ,, , ~41 Pour prendre l'Ordre de l)rêtrife, quel tem s ef\:. accorde.; a cdut qUI dl: pouTiVU d'un Benefice qui requiert la promotion aux Ordres facr~s S'"1s " CAP U C 1 N S. 1 ont capables de legs pour leurs bàtimens oll réparations. Il! C GA S pAIVILEC~E' e que l'?n doit entendre par cas l,rivilegi6. . c:ts pnvile'l'i' d c. ~. 2.) J LedT b c: com pren u.. cDl('rmc touJours:l \'egard d'un Prêtre le Si l'~ It ,rt~~ ~n pou,r lequel il dl juR.iciablc: du Juged'Eglife. 2.1' n:e r: e P,tr~tuel d un Cur~ :tvcc i:' Paroiffienne,ou d' ua Coafeffeur ,~vc c ,a pC::OItente, dl un C:lS privilcgi' . l.JI S~ l "dulterc commis par lin Prém:: dl'un cas privilegté. 1. ~ SI le rapt en un cas privilegié 3l'cgard d'un Prêtre; & li un J ug'c rub!lterne &. lion Roy:tl en pcut connoitre 1 S'1 ven cl te a' ''''' . l'é "1 raulle rnefurc ell un cas pri v il~ S' 1 1 . '0 • 141 1 It: ~~CIO J le vol domeflique, le limple crime de faux, font cas pri\'iegl<::s. Si le Ca crilege, la mah'err.,cion dans tlne fontlion plus'":!alehafbque que temporelle, fone cas privi1c "i~s, 1.~ 5 D e q.uc~le ~,\nicre, l'Official doit proeeder;\ Pinfhuétion d'un prod:s enm mel IlIt.:ntl:: contre un licdeliaflique) t:tnt pour lc dclit com' . n~un que pOUf l~s cas prevôtaux .& privilegiés, 1.%.10 fi, i1J • SI h::s Juges d~s.Se'~,neurs peuvent l uger les Eeclc:fi3.ftiques pour raifon du délit pnvl\cgl\.",& quels JugesRoYi\u x ont droit d'en connoÎlrc:.1. J' Comme~t, les.~rcv6ts des Marcchau:{ &. Préti.di:tux peuvent juger les 742. cas prlVllcglcs des Ecckfia!l:iques. CHA IR E EPISCOPALE. . L'Ev~que ne d.oit poi?t changer la Jituation de la Chlire EpifcopaJe. f.lns en ;'IVOlr parle::lu Chapitre. 10 CHAIRES D U CROEUR. Les hnutes Chaires du Chœu r d~une C:uhedrak doivent être plut~t ::tC· cord ées aux Beneficiers , (lu'aux Officie'rs du BJilliagc. j 2. Si les Ch:tlloines & les Bendi..ciers placés il en relle l on Ypeut fuire mettre les Officiers de JufHec. nid. . CHA NOINE. D:tns quels cas les Chanoines qui font :\bfens doivent ~tre privé! des rc-. ven us dc leurs Prébendes. VOlt:t Abfcnt. Les Çhanoliles qui nC peuvent niIifierà l'Office pour caufe de maladie de corps o u d'c fprit, Cont cenf~s preCens, &gagnellt les di{1:ributions quot idiennes_ I O~ Si un Ch,IDoine qui pbide pour fon Canonic:lt &. Prébende, a ' qui cft pour cett e r:tiCnn nbfent, gagne les difiributions mJOIH: lles. 35° Si ce lui qui plaidt: pour un autre 8t::nefice qu'il a perçoit des diflributions Olalludlcsde fOIl Canonicat. rd"" • Droit d'option en faveur des :lndens Ch:lnoines, ce que c'dl J de quelle maniere il doit être pratiqué, & quels cn font le> effets. J'~Jn. Op" 0 , oans l'nnpée, ' 41 Si le F ondntepr drun Benefice Sacerd\Jt:tl peut le conferer a un Clerc qui ne Ceroie point Prêtre. ' 166 BEN Il FIC 1 A 'F URE S. JI Si les Benefici:tcures fonti de vra.is Benefices. Si ceux qui en ront pourvûs peuvent ètre revoqués pour cau Ce de vi eil. leffe. Jb~d. Si on les peut religner. IbId. BENEFICIER. De que:ll peines doivent être punis les Beneficiers qui font refufans es d'aquiler les charges de leurs BC'Ilc::fi.:c:s. . 737 S' B fi'c en tenU d'entretenir les Bt\ux F.tits par fo n prcdccelTcur. tun ene CI r 61.l.WjilÎ'V. Si les decorations commencées par un Beneficie,r ,dans la maifon de fon Benefice doivent c3trc :lehevées p;'\r fes heTlh~rs., , ~ 37 . B e";'''ier à qui le revenu de fon Benefice: a etc lallIe par Arrd t :\ ' c. . la S 1 un en eth.d'une nontion:\ fes Crean';. lers,pt:u t v:lner ~ requenr que . a c a r g . G ' $91 h 1 c flon f",it pour lui , &. le revenu auX rcaneu:rs. p n B Iii N FA 1 T E U R. ' rder à un Bienfaiteur une fe:nêtre ou une porte dans une . 14O n pe.u t ac co Eghf<. 1 . cl t ' l ' c' n ' Mais' il y a plus d'inconvénicnt de UI accOI' cr une por c qu III t: .I\'; 2,I;S IJe. 19" V"1t1: Dif- {1:.elli~n:ttl1e . Les Benefices ont cela de particulier, qu'on n'y peut rien faire ni chan ge r fans l'autorÎtt: du Superieur. J 16 La Commende ne ch:l nge p:ts la qunlité du Benefice t mais en conCerve plutôt la natu~e,c~mme n'e:tantqu'ull d~pôt; e.;n fo rte qu~quand la Commt:llde "Ieut a ceffer par 1\1 m o rt d.JC ommendatairc: 1 le Bendice retourne ft r., premiere qualité dt: Rc:gulic;r, 'comme S'IJ n'etoie ja6 · mais forti de larcgk. 12 8 & 1 ) En fait de Benc::fices R6gulicrs ,c'dl: l'Abb ~ qui en dl le Collateur ordinaire. P9 tçj]iliv. Mais la preCcription de quarante ans change l'etat d' un Benc:hce. 3:z. j , obftawlD. BIENS D·EGL1H . '7" ttr e prc:v3 u. ', qU3nd il arriV'c: deux: vacances d'un mème Be cfi d Idem. ' -0 cc ilns une m c:m 5 30 , ,1'1 c fl d u:lu CI.13pllte deu' X droits d'anDate , & d ,e nee d'entrée. d" ICr~~ui~~~lfe oc peuvent (:tre alienés faol Qufe &.. fUlS les formali\~ • tion, Un ChJ.noine porte des fon entrée d.lns la C ompagnie Con nttc:ffion fut tuutes les Prébclldc::s de fon Ch:tpitrc , quand lc cas d'option a lieu ca faveur des anciens Chanoines. l'Olt%. Option. Les pla ces qui [ont deilinées aux Ch3noines dans l'Bglife ne peuvent )J t:tre occup,es par d'autres perfoncs pendant k Sc: rvio: Divin. CependalltJlorfque les Cours Souveraines \'Ît'nnent Cil Corps dans les EgliCes Cathedr:tlcs, elles euvent occuper ces places. 1J Ch:tnoit~e qui dl Commenr."l de l'Ev~que, &. qui mange il fa t3ble ~ peut ~trc exclus des D~Hbc: radons qui concerD('!lt \es interéts de ,'E1 vêque. 34 C:lS efqucls k Chanoine qui eft:lu Cer vice de I~Ev~que gagne lesdiflri bu .. tions manuelles, 34'" & HO Si un Chanoine, qui ,fuit un~ rdignati? n j~ flVO~"'J de fa P~ébende, la peut affuj etrir à une,pclUlon au préjudice de 1 Annlte qUI cA: due au Chapitre. . 43 z, Si les Chanoines peuvent exiger un repas de ceux qUI entrent dans leur 6. Ihid. corpsSile droi e dl.! bonnet ou d'entrée dl licite.. C H ANT, Le Service interieur de l'Eglife, &. l'ordination du chant, n'app-1rtieofl qu'à l'Evéque. 7~ CHAP E. Cc que c'eA: que le droit dc ch:tpe &. d'entr~e 'lue l'Evèque doit à r~n Chapitre. . p (j (."". CHA PE LL E. L'Evêque en erigeant les Ch:tpelh:s en Benefices 1 f:ait un Aélc:de Jurif.. dil\:ion volo ntaire, . loS L'Evc::que ne: peut pa s difpenCer de ten ir plufiC'urs Ch:tpc:llales dan1l un e m~mc Eglife: il 0')' :& que le Pape qui puiITc llc,or~er une teUe diCpCllC,. . .O~ �TABl.É DES CHAPITRE, , n: d mdliquc des Ch,nOlL.t: B:;.iUi d'un Chapitre ne peut J>ls pa cr pour 0 "'Jo nes , .", bl' d Ch'pitrc où l'Evêque aaille comme Ch:moine, DJ,!lS les AUem .ces u il n"a, qu~ 1[.... VOIX . d 'ts du D oyen ou du Prev6t Ciro, lS lont es rOI ~ 94 d' un CIlaplcre. ' 8S ", v ' j(uittat i d' , CI p"-e qui officie dans une autre Eglifc ~ doicavoir Sl e Dl;:putc un la 1.... , 7. C. 1. prc-fc:u1C 1\. &' l ' 1 fi uits en • a que mage cs r Aunate duc a" un CI13pitre ·t ce que c el~, doh1t:llt éln: employés. V'la. Allni\te. . fi ' 1 CI : o iJ"ouit de l'Ann ale t a drOIt de nommer :lUX Bene ces SI e l:l.p,trC1'U fi l " ,d ' d- nr de celui qui cil vacant; ou 1 a nommatlon f:O app • rqOI cpt'II .. .H tient JU nouveau pourvu. , 1 5' Ch:lI1oÎll e qui fuit une rdignation in foVDrtm de r.,Pn:bende,la peut Jl'/T" J: -rri r:l une pen fion au préjudice d e: l'Ann:ac qui dl: duc au Chaa. Ut 43:a. ·pltre. , ê B fi d ' n. d û arrive deux vacances d un m me cne cc :lIlS une m eme ~lan . d d ' d" , ' de ée il n'cft point du au Chapitre cux n.nts nnna e J 01 UX a!l n , 1~ droirs d~çntréc pour r~ifon de ces ?eux vac:,"ces, .. -iQ uwd t:fl-~c que 1:1 dixme de l'ann c:e app:lrtlcm ;aux henCicrs du Chanoine dé.:edé 1 ou au Ch:lpitre. . , . . '8 S· le dc::t:lLIrd'cn regiflrcmrnt du ferment de fid ellté de: 1 Eveque dlfpe:n1 fc: le: Chapitre de lui r~lIdrc les hOI!eur~ dus à l'EpiCco~at. 1 ~9 Ct: que peud~îre le Chapltrc,lorfq uc 1Eve.:iuC cil en demeure?e faire: t:nrcrri l1n:r à la Chambre des Comptes Con fc:rmenc de fidehtC:. tie o & '4', Pend~lIt l:l V:lcanc e du Siege, la J uriCdi,1ion EpiCcop:lle cft exercée p:lr le Ch:tpitre. .. . ,. .& l'E I~que ne peot faire aucun R eglemenr, ni ru:n f.'lre d Imporcam,fans le confeil de fon Chapitre. ...8 L'Ev~que ne doit point changer la firu atiùn de la Chaire Epifcop:llc, f.1.0S en avoir p:ulé au Chapitre. . . 10 Le Chapitre ne pc ut être traosferé d:uu un aucre heu falls une Jufte cauCe, 9 L'E-véque ne doit point ordonner de procelIions fa ll s en avoir averti h: Ch:lpitre. . 10 Le Chapitre a une.J urirdiélion correélionellc fur tous les BenefiCiers, &. m ém e: fur les Dignités de: fon Eglife. .,2. 8 D a quelle m:t nierc cetee ] urifdillion peut être exercée. . Ibid. Lorfqu'ull Chanoine neglige de faire co uper fe! cheve ux qUI fone trop lon gs , aprës en avoir eté averti plutieurs foi s , le Chapitre le ·1 8 . pe ur priv èr de fcs revenus. Celui (lui ncgt:gl! de Cc faire promouvoir aux Ordres peut auffi être prive.: de Ccs rt.:\' CIlUS parle Ch:lpitrc, q U:llld k Statut ou l'ancien uta ge l' y obl;ge, Ibid. D ans lesalTembl,cs des Chapitres, lorfque deux Chanoines t qui font pareils, Ce trou\'c,;! de même avis, leur fuffrage en-il compte! pour un feul ou pour deux. 7J On n'a que l:l voic d'appel pour fe pour.\'oir contre l es D~liberations d'un Ch:lpirre. VOlet.. Appel. Le droit qu:a le Chapit:c d'appeler les~Ben ~ fi~ie~s, :lU X~h:'pitres gene· raux, etllmprefcflptlble ) .quand mcmc: al ne l aurolt pmais exer .. cé. 10 Le D oyen ne peut p:as fai re feulles Officiers du Clmpitrc. 8S Quels B::nefi .: cs peuvent être cunftTC:s par le ChilpitTc pendnnt-que le Siege Epifcopal di vacant. 19J &. j 07 CHOEUR, COADJUTEUR, On ne donne. de Coadjuteurs qU':lU ;X Beneficiers qui fonc uniques dans . le~rs fo?,bolls , com~c fone les. Curés ~ les Vi caires. 10 1 AII~h on Il cn do.nne pas a c,e ux :tUI font d un Corps compofé de pluh!! ursllencficlers) dont 1 un d eux peut fupUer pour celui qui eft ma.. ~ COLLATION. La Collation des Benefices e[:lnt un Ade: de Jurifdillion volontaire de .B~éque~'fieut ~tre:~xercée par lui en tous lieux , f:lns qu'il foit be~ fo~n qu e l~ fOit ecnte par une Notaire ApoJlolique, pourvu qu'clle fOlt foufcnt: du Prel:lt , & de deux tém oins. '17 & 641 Dans, l:t Coll:ttlon des B:nefices, quand l'E.vêq ue & le Ch:lpitre ne font qu un Co rps) & que les voix s'unifTenc & fe confondent la pluralité r emporte. ) La Collation de la Préceptori:11e appartient au Chapitre co mme c~l· des ~utres Pré~et;ldts;. &. il n'y a que le chois du Pre;cpteur qui ddhtuable, qUI "pp:1rt u:nne ;\ l'Evéque. '1 Si l:l Cullatiun fuite par un ColI:lteur privé de fon dro·t fi Ji ou dégr:tdntion inconnue, cil: valable. 1 par u pen ~on L:l Collation libre ne peut . ~1 . ...être faite par le Vicaire , eG' n e r:l 1 d u Ch :lpltre ~dr tl:lctJ1JIe i e 11C d olt 'ccre r;fervéc: ilU f\lecdfeur de l''' " .. v, -95> 170' eft i Ji TABLE leurs ne font p:\! tenus d'y contribuer. CU RE' S P .. préeminences droits ho~ . norÎfi ~lues & ~tiles des Curés Primit,iifs. ) f 8J SI les. f~als des vlfites p~n~rales doivent (:tre fup ortc::s priT les Curés Primitifs ) Ou par les Vicaires perpetuels. 5SO ~ luit!. De cbration du Roi du 1 r Janvier 173 1 , fervant de R eglement gen e.. r:ll entre les Curés Primitifs & les Vicaires perpetuels. 1.81 Qui funt ceux qui peuvent prendre la qU31ité de Curés Primit ifs. 1. 87. En quoi confiftent leurs droits & leurs fonétions, :a.81. l!J fitiv. S'ils fone tenuS de remplir leuTs fonCtions en perfone. Utm. S'jls peuvent préfider ou :lllifier aux Conferences ou AlTemblées que les Curés Vic~ires perpetuels tienne nt avec le'i Pr~trcs qui c!iferve nt leurs P:lrolITcs , ou :lvec les Margui Hiers. 2.84 S'ils peuvent fe déchuger du J"lyernent des portions congrues, ou "bandoner les Dlmes aeux ap::artcnan tes. l85 A qui apar ti ent la connoin:1.nee des contdlations qui peuvent "aitre entre les Curés Primitifs & les Vicaires perpetuel s, Utin. Les Sentences & Jugemen s rendus Cur lcCdites contcfbtions, foit en f.1.veur dcs Curés Primitifs, roit:lu profit de:s Vicaires perpetuels, doivent être executc:es nonobfbnt l':tpel) &. r.,ns y préjudicier. Jarm. VOJt%. Vicaires perpetuels. J 19 Le poffdfeur d'un Benefice en Commende ne le peut poffeder en titrC) f,1.ns nuuvelle provifion & poJrdl1oll t qUllnd m~me il feroit Profef_ fion dans la m:lif~n ~e qui le Benefice d épe~d. J6J Si par la 11).0rt ou demllIion du Commendataire le Benofice vaque en t icre. U,m, D DATE, N f:lit d' Aü:esdu m êm e jou r, celui-là dl: réputé anterieur, qui eoO'- E COMMUNA UTE'. Lorfque le Patronageapparcie,nt à une Communauté, ceux qui en font ont droit de prcfentcI j & h quelques-un s funt abfens. ou ne veulent COMMU N A UT E' R i EUSE, Si une Communauté Rcligieufc: peut ê tre: inllituée heritiere. 401 J 401 Si les Communautés Rciigic:uCe:s font c;1p:lblcii de Fideicommis univer .. fel) même CI) T dhtml!n t Jlographe ) ollies c:nf.1ns fOlle inftituc::s 1 de m :lnicrc: que la fubftitutioll n':lit lieu qu'au C3S que lefdits enfans dé. ced ent fans enf.,ns. 401 ELlv CONSECRATION, • Si la COnré"cration lk l'Evê~ue falt vaquer fes Benefices, ou s'il faut :lt .. 147 C (;) R R EeTI ON, En f.lit de correaion ) l':lppel comme d'abus n'a point d'effet fufpen .. OC ' 214 COUVE NT. Lorf(luc les Superieurs d' un Couvent font negligens d'y f.,ire obferver la Regle, l'Evêquc.: )Jeut y aller pour r~former les Moines. 41 Pouvoir des Evèqueii pour l'erettioD des Cures &. Vic~riats perpetuels. 7J3 Quelles qUillités font requifes pour être promu à une Cure. 187· VQlt::' A~e, Les Cures requierent refidence j &. un Curé pour caufe d'abfcnee peut f tre privé de r., Cure aprés trois injonCtions à lui faites de venir rdider, & l'attente de fix mois aprés la demiere injonfrion, 1:'& L'incomp:l tibili[é de deux Cures ne tàitvaquer la premiere,qu':lprés Iran de 1. paHibl< poO'dlion de 1. Ceconde, 4 16 Si lorfqu'un Curé accepte une feco ndc Cure, l'Ordina.ire peut conferer celle dont le T~tulairc etait de:j:l pourvu. . 4 17 Si dans cc CilS on peut jetter un dévolut fur cellc dont il etoitdéj:l pour" vu lorfqu'il a accepte: la fe:.:onde. 42.7 Le Vicaire General d'un Chapitre de C:tthcdr:lle, le Siege vacant, n';t droit de pourvoir aux Cures que dans les cils de neceUité. 19> Quand & comment on peut fe refcrver une penfion Cur une Cure en 1.. refignant. 41f Si celui qui fuecede :\ une Cure, ptt' etJfH1'IJ mit dtCfff"m 1 eft. oolig& de: . pilyer 13 penfion promife par fon pn!décdfeur. 14 f j SI une Cure: peut êcre deffervie par un Vicaire amovible. . 1.71 Quel ell le feo'imen' de. Peres de l'EgllC< > & q"clle cil 1. d,CpoJj[lOR du Concile dé" Trente 3. cet egard. IJtm. Si l'on peut i01perrcr il Rome une Vicairerie perjlCtuclle fur une Cure qui cil defFerviep:.r un Vicaire ~movible. I,Itt1J~ Les Curés fane tenus de publier au Prône les Alles d~ J ufiice. IHm1• Leur refuJ vaut publi..:ation. JJUl1. Cc n'eft p:lS "u Cu~~, m a is aux M;trguilliers de 1:1 P:u-oj{fe,qu'appnrtien: le droit de concc.:dcr de, banes d:llls l'Eglifc. . :1 Lelog.men~ du Cu,': cil il la charge peuple, li lOi Oros Dec,m a- uu , 131 DA TERI E. , 'Au Regiftre de la Daterie il ne rc pout f.,ire ni rature, ni interligne. p' ( DEM lE OrME, Demit: Dîme, ce que c'dl. DE'GRADATION, Sj la dc:gr:td:ttion d'uu Collateur ~1I d'un Patron rend nul.le 1:. :oll~tion ou la prefentation par lui faite) lorfque fa dégradation n dOit p:lS 6~t connue, DE'MISSION, La fimple dc:miffion du Bén cfici~r ne r.,it vaquer le Be:ndi.ce, que quand elle ell admiCe, JI' M B REM EN., "Le dé nombrem ent donné p:tr IfEglife ne fait p:ts foi contre le tiers A:~ Le P:lpe ne peut pas déroge r au Concordat. tendre la priCe d< polTèfllon, tient,non-feulement la date du jour, ma.is encore: cellc de l'heu- re. o E'N 0 CONCORDAT. p~, JN"'. na 414 , T , En quoi confinent J.ujomd'hui les fonaiuns, COMMENDE, pas prefeuter, le droit rcJidc aux autres en encicr~ . 4fl. M :tÎs il tàut pour ccl:l que tous aycnt ct~ çOl1voqué, ~ l'AfTemblée, a'u~ trement la nomination fc:roit nulle. 41 J ~ (II;V. P .lr qui doit être: reçu rAtte cle nomination faite parune Communaut~. l " DES MAT 1 E RES. Si la p~rception de la Dime f\Jffit pour ctablir la q~litc:: de Cu r~ PjÏ~ rnrtlE JHz Quelles Cont le~ m:lrques ~es ~urés ~rimit}fs. J8J De quelle mantere f~n.t r.t:?ultcs aUJourd hui les fondions & précmine.n ees des Cutés Pnmltlfs en faveur des Vicaires pt:rpetuels. 58 J 0 La Commende n'= change point la qualici du Benefice, mais en con~ ferve plutôt b nature:, comme n'ctant qu'un dépôt l enfd~te que qU:ll1d la Commend~ vient a c.cfTcr par,IB mort duCommendat:1Ire: le Benefice n :tourne:l fa premlere qualltc~ de Regulier, comme s'il n'I!toit jam:l is forti de la reglc. . J:&8 La Commende.: qui dl fc:ulc:!neJl[ ,,,tam du Pourvu,ceffe;\ r., mort. CURE. L'Evéquc ne peut,r.'lllS le eonfentcmenc du Ch:1picre, eh:lnger le Chœur dc rEgliCt: Cathedrale. 9 P:lr (l ui duÎvent "étre occupées les Ch"ires de l'Eglife pendant le Service. VOJt~ Ch:llres. CI M E TI ER E, Si un Cimctiere) qui a celr~ de l',t re f app:lrtient .tu Roi, ou ;\ ceux à qui J'EgliJe ou la Commun:1uté l'auroient vendu depuis qu'il a ce[é d'C,;rn.: Cim etiere. 97 ~, MAT 1 ER E S. M:lÎs le Chnpitre peut conferer les Benefices dont 13 Collation cA: ne .. cc:JTairc. Id"", La Collation d'un Benefieequi cR f:lite fur nn faux expofé cA: nulle . • r (\'fi ' , ,en forte qû' e Il r.: ne peut pas ae re 1 cr par une Impctrabon dudit Be_ nefice en Cour de Rome. . . J J JI La prévention du Pape dl: empechee par la Collation :lntericure de l'Rvéque quoique nulle, &. conferve le droit au veritable Collaceur qui a pofttricurement au Pape conf:r~ à un autre. 69: G'dl à l'Abbé qu'app:lrtient la Collation des Benefices Reguliers &. non à l"Evêque; fi cc n 'cil: qu'il nit.trois CoU:uions confecutives r.~n interruption qui ayent forci leur effet, &. qui n'ayene point etl! inter~ rompues durant l'e fpace de qu:arantc ans. Jl Q Dansq.u el ca~ la .CullacÎon des Benefices dépend ans d'une Abb:lye ilP_ partlent;\ 1Eveque., . . 7' 1 ~ filÎ'V. S'il faut,outre 1:1 p~!!fOnptllln de quarante itns, [rOIs Collations conCe:_ cotives pour prefcrire le droit de: conferer contre le Collateur naturel, , II J Si ces deux chufes font rcquifl!s pour ctcindrc le drOit de Patron,,_ ge, ]d,m, teUCS quereur, & ne l'empt!che p:1S de prcfcrire par ~u,arantc an~ \.111 hen~ tage qu'~Jle avoit aliénl! fans toutes ks formal1tt:s &. conditions re'r quues. DES S li RTE, Lors du feque!1:re des fruits d'un Benefice ~ charge d'ames,l'~n doit rcn~ voyer à l'Ordinaire pour commettre a la ddferte du Benefice con1. tentieux.. 7J ,8. , DEVOLUT, U Il Benefice en ruj et l Dévolut pour ancienne irregularit~ &. :onfid~n .. ure ce du R elign:tnt , &. pour f3u(l'e Cedule evocatoire du Rehgoat. . bl ' ' \ d " touJ' ourS Rc2.47 ulierernent le D évolut n'en p:lS f., vora et ffitllS 1 Oi 19c:mporter fur une r efignation fraudukufe. ' d ~ro Si avant la lignifica tio n du Dévolut on peut rcp:lrer les defauts e 6~'; Ti're & de CalolTellion, , l, Si lorfqu'un Gur accepte ~ne feconde Cur~., on peut ~etter ùnD~~o lU fur ceHe: dont il etait dep. pourvu lorfqu \1 :l 3cceptt: 1:t fecond ~cl S Si pour a voir gardé deux Benefices iocomyatibles au delà du ter (fit, & en Cuite quitté l'un, on peut être fujet aD tlvolut fur e ~~e~ licc , ell,o'. ," , cl< l , 10rCS· l' n peut couvrir les dt!fauts qUI ont donne heu a un vo Il ) S l' 0 a cu conoiffan ce dudit dé\'olut ilU cas qu'il n'ait pas cn,ore que 'd'" 414 eté fi qnifié :lU Pou rvu par une citation JU IClalre. (; d' · _ ~ n uiffe 'etter un dévolut fur des Bt: ndices pour cau e an pour qu o" ,P,'l" cé pJ codant combit:n de tems faut-il que celui qui en dl compa lU , d' d" 4<- 4JJ '",', pu"'ed ~s r.' lOS fe démettre ;1Ucun eux. pourvu les.. Il' • · · t :n les OrCelui qui auroit jette! un dé~olut fur un B.ene~c~ qUI [~~u(~rl~~~neficier dres r.1.crés dans un cerram tem s, aurolt ga m e. cau CJ d ême il ra, 0 ° , ~:lS nO,rodrdesedl~~~êlqe~~~~ Pd~f~~~ G~~~d ~icaire, n'av oit reçll,ks qui ... t. d ! orteTolt uneat e il 1 n ~arqueroitqu'il Ce ~t'r?it~refcntt! pluûeurs fois pour trJc6:0fo~: li pour :lvoir des dlmlffolres. . . • d . dévo 0 . , i l ,'cnu un D évolotaire ; &. fi celui qui -a. deJ:l Jette eux quoI CH • ' f : ' j71A dl: recevable:\ en Jetter un trollle:me. fi Le~~~~lut non l1~ni~~ I.ÙI'intpêe,lfile p~:s celp\~J~:d~u~,~l~i~~:~~~;~~fi~ fon Benefice: mnlS h a 19l1l cn Ion " 171 gnation, le dévolutdl: valabl e; . as fait m ention d:lns l'impetra{I.'obreption d\1 Dévolutîlirc,de Il .~vOlr p. 1· ·t deJ·a cté faite par . lion dt: Con dévolut dc la Provldon qUI Ul avoi Tome I. l'Ordinaire fur b. nomination 'd'un Pat ron, ne rend point nul te dévo lu', l 't. Enrollement <J'un Clerc dans les Troupc5, quoiqu'il ;lit cumoouu : la;. doane pa~ lieu au dévolut, fi cc Clèrc n'a tué ni bkffé. L '9 Et quand meme il aurait tuc:: ~ il peut nonobnaot le dévolut refi'lner a~ant la. Sentence i parccque l'homicide qui [e commet à la ~u'er('(; Ill!fi pOlilt qU3Iifi~, &. ne fait point vaquer de plein droÎt les Bt:nc(;~ ces. z,-l0 DIMtSSOIRE, L'Evéque qUi :1 donné la T onfurc en vertu de: Dimi[ oÎre, ne peut coc~ ferer les Ordres fa.ns DimilToire; 3. moins que par le domicile de. plus de di~ ans depu is la Ton[ure , l'Ordinact ne foit d(:\f~nu f.m. Dioccr.,in. )61- DIOCESE, Les Evéques doivent tous les ans vmter leurs Dioceres, ou en fai re f.,ire la vitltc par leurs Archidi>lcrt5 . 1. J l 5 fim... Si les Aaes de JurÎîdidion volontaire & con cootc:ntieufe peuvent ~tr~ c::xer c~s hors le Dioc e[c & T erritoi re. 1.9 [ DIS C II' LI N E, En fait de dircipline Eccldianique, l'apd comme d'a.bus n'a point d'cr.. fet CuCpentif, '5+ t> lM!;. L:l Dime pr~di31e re doit p:l)'er [OI1S diminution de b femencc ni des 495 frais de culture & de m oilTun, à peint: d'excommunication. L:l Dîme dl un e erpece dc legitime qu'on paye :\ DiloZu en la perfo~ de fcs Minifires, qui n'cil: pas une quotc: cDrp6rmn jillgttlfTltm, mJ. Îs feulement une quotc b,nDrum en general. -i99 L es innovations en fait de levée dt: Dimes ront tres-concbnnables. f OO Si l'u r.1.gt: de payer la Ehme cn cens uu rente pt:ut [ubfitler. 501 La forme de payer la Dime n'..J1 pa s moins tIe droit humain que: hquotité de la Oime, & par co nfcq ucnt pcrCondlc. 50~ La D lmc cil pa ynble en efpecc, & oon en argent , 110nobfiant b pof. [.;,"on immemoriale, &. les tran C:1aions p:tliées falls It!> form."\\ité~ requifes pour les aliénations des biens d'Eglifc. SOlo Si l'abonnementpeut:lvoir lieu pour les Dimes. 50 5 Q!lelle condition dl: requife pour que le payc:mentde la Dîme fe puilfe t"":tire cn aut re choCe qu'en cCpece. lb,dr Il n'dl: pas permis d'enlever les fruits du champ a v.:t nt .que d'a~oiraqu.i­ té la Dîme, ou 13ilfé icelle fur le lieu aprts en aVOlf 3 vertl le D C-:lm ateur, S 10 li n'dl: pas permis de trallfporterdesgrains d'une Dimerie à une ,au t re, & d'un Terroir à un autre. }dtm. L:l Dlme du poitron dl: due, s'il n'y a po{fdIion 3U eontrlire: &. quand cite dl: du!!) elle n'dl: p3S infolite. r1 ~ La Dime des animaux dl: pr~dinle, & par confequent en. due au Cure du lieu O~I les animnux derheùrcl1t & pai[ent. 5 1 4M:lis s'ils p:ituren t en une ParuilTc cn d é, & en hiver d3ns une ?utre ; ou s'ils p:icurent en I~unè continuelleme~t) P;: h~btrgent en l autre, la Dilue fera divifée entre les d eux Curts , s Il n y :. Coutume con· t r:lire , & ce .3. propor tion du tems. JJC~/!, 0 fui,,:. 54 10 Les biens nobles & fc;:odaux iitù<!s en Provenc e ne dOivent b Dune: 'lue :lU villgt~ill. J11' A quoi dl fi xée celle qui eCl: duc en Pro\'ence p3r les biens rotuncrs. a. 5" ,. ' L3 Dime en cenfte donnée en Bulle qui mentione E.c:rh)'M1J rllm Itrtl~ .. fiUH. ' .u: mntll$ la 8. La Dimc peut s'aquerir par prefcription dans une :lutec P: TOI e. 53 Cette prcfcripcion s'nc:omplit par qU3rantc nn~, lefquc:ls luH1lènt pour aquerir,non-feulement la Dlme folite, nU Is eocore celle ~t:s no\'~ · les» fur les défrichemens qui fe font dans lt: m::mc: T_a:"nr. Hf' Le FermiiOr immediat ne paye la D ime\lue co~me le: ;)clgneur; ma l; le Sous-fermier h. paye comme les autrc:S ,hab1r:'?S' .t 1 M f~ Q!.la~d le Seigneur donne ro n bien noble.3 m OItié frm.s) e t,t;>er aye làDimede rh portion commcrotuner. . , . lm _ P, . r . L "que pour b. quotlte,mals non La Dîme fe pcuch,en prel cTlCe ~ar un a l . 54 1 & 560 l'exemAtion puur la tot:ahtC:. 1: d ' r cd· e doit pJS le COnH)Il re P:lS Le Seigneur, qui polféde un Ion s rotuner ,n . U nn :lvec fes bkns nobles pour k payé"ment de la Dlme, .' Celui qui achette un bétail des deniers qu'il ~ e:mpruntés du Selg~l;\ift. doit l:l Dime de ce b~tail ,omme \es rotura,ers. Lorfque le bét:l il dép:lit en un T erroir ')&. d.[h:1rge dan. un autre '~. Dîme fe parc~ge entre le s Cures des 1 arol !!,. L3 Dime fe prend avant le: Cllampart, oonobftant toUt ufage &. P~d;~ rm; J. - fion contr:tire. b fi d l ' CUJ' etd l Habitans font une converfion:l U lve e eurs erres . Quan . e~ li e ui n'en paye point; la Dlme e:1l touJours 'des:a Dlm~~ ~i I~~~nd~ :1vuient confervé leur ancienne culture. ue corn IdulJ. S: J5-1- & 51 0 Le Metayer ou Fermler:\ moitié fruits doit en plcill. la Dimede fa ~:~ tié. , d RI·· ries terres qu'as cul.. L'exemption de Dîme J.cord~e:\ cs e Igteux,ÏJ~ïes afferment_ S44 tivent de leurs propres m!uns , cefTc lurf~u . i muitié fruits 1:. Si ces Religieux les donnent à cultiver à un ermler 1d~1J, Dime é"n fer3-t- eUe due l . rd& aux Templiers , rd· t dre\'exemphonJ.eo ' De quelle: ma01ere le Olt en en . . 1:1 D fme de lç",rs ter& aux Chevalie" d. Malte de nC pOUl' p.yer , S.I$ rCI. JB\ �TABLE DES ~his 1;\ Dtmc eft: due p3r rEm,phyteotc:de MJ.lte,quJ.nd iJJ':t payée pen· . .1 dant un lems Immcmon<l . . . Sf478 Si les Chevaliers font eu x~mèmes fournis à cette J?r~fcrlptlon& . 4VI Dîme des Borgers etrangc:rs ap;trtient D c:c lmateur, nO~r;; Vicaire pereetud. . d' t a er LesS eignctirs teud:itaires.3quereurs de biens rotuners,en owen p ' 'Yc'~ la Qimc commeJ;) p :'lyoient leurs v~ndeurs.. . l, Commenc Ce dort entendre ceue m axime:, qUi porte que l:t Düllc fe 6 ." peut pre fer ire pour la <]uotlh::. J D'f " Si un de pluG.eurs Co..scigneurs,peuc preCaire la quotité de:1 I~n;:::. :lU Si un Sei neur la pe~t prcfc rirc paf qu.u an1c a ns. ; 16 4 r "1 ~ g m 's :t uxproprictaires de changer f::tns nc:ceflitc la culture de 5 ,e"per' , li' ' ID ' $7° leurs fonds,p our Y percevoir d es fruits ~on. UI)l ets a :l.. Itmv.e. • N €c que J'on enten d p.u fiHme nova le , &. a qUI e e aparhen. oJt.... 0" . v,le. . 1 r ~d C ' . . Si Ja perception de JOl Dime fuffit pour etabhr a qua It e ure pnml" 'f ~~ 1 Le: 6 îmes o';trrer.tgcnt point, 1X. font préCumées p:'tyées ~nnue Ile .. mcnt. 1'4 f!J["w. &. 58, On ne fr:mde p:lS i:I Dîme im'pu~ c!ment. . 59° Si la Quarte.Epifco p:'tlc; que 1~vcque prend f~r les Dlmes. perçues par les Prieurs \JU Curés t dl: fUJette aux portions cODgruc3 t &. au trel charges ducs par les 'Pricurs ou Curés. . 6~~ C eux qu i.poffedent des D îmes font tenus de f3.i re lel réparations qu Il convient de faire à l' Eglife. 73 6 Quand dl- ce que la D ime .. partiellt au x heritiers du Chanoine d écé .. dé dans ,le cours de .l ':lnnée. 68 DISPENSJ!. D irpenre d'âge p our pofTcder des Bcn~ccs,n~ doit être 3cordée.qu'avec connoHfance de C:luCt:, & pour un Jull::e rUJe~ 197 ,L'Evêque ne peut pas difpenfcr d'e tenir pl~lieu.rs Chapellenies dans \oUle même Eglife ; il n y il que le Pap e qUi puUfe :tcorder une telle difpenfe. 2.00 DI S TRI BUT ION S MAN U U LEs, 'Ce que l'on entend par les difiributions m:lnudles. 1 [Q ~Ues ne Ce donent gu'aux Chan oines qui :tlft.ll:ent à l'Office, à 'moins qu'ils n'en foientempêchés par maladie de corps Ou d'cfprit , auquel cas ils font réputés prefens. [01 ,Elles font dues :tuffi à ceux qui ont cté empêchés d'alTillera l'Office par oprdlion, injulle emprifonement &. d éten tion. 107 fSfiûv. Mais elles ne f,mt-point du es à un Chanoine abfent pour défendre fon frece qui eA: injufiemc:m détenu p rironnier. Ibid. -Celui meme qui eftabfene puur défendre au procês à lui fhit au fujet de fon Benefice, ne les gagne pas. 1 [0 & 3 fO A plus fortenifon le Ch;tnoine qui plaid e pour un autre Benefice que fon C:lno nicat , ne les gagn'e pas. 3$0 "Elles ne font p::. s ducs no n plu5 au Chanoine qui :'t compagne }'Evêque, quand il y a de gros fruits de f-aPrébende capablt:s de l'entretenir. 1 17 Cos ef<]uels le Ch:anoine qui dl. au fervice de l'E vêque gagne les dillributions manuell es. 34,2. &. 3 JO Si Jes difiributions m:tnuçll es Cont dues ;\ un Beneficier qui cil: a bCent pour caufe d'etud e. 11.0 (5 [t,jvDl XIE' ME. Si le B ixiéme fe léve Cur les biens Ecclefi.afiiqucy. 370 DON GRATU IT. Celui au profit de qui une penuon a eté crcée fur un Benefice,doit contribuer au )J on ,gratuit. 1.°7 DONATION. Donation f.l ite aux pauvres fans dellination particuliere, cft cenféefaiteau Bureau de la Charité. lof-D ans que l Greffe des Infinu"tiuns les Don"tions faites aux figUCa doivent étre infinuées. 2.1 DR.OI'F D'ENTa.t'E. 'C e qut: c'1eA: que le droit deBonner,qui fe prend fur les Chanoines pour ~~. . " 11 ell:: licite IQrfqu'il ell: employé "ux rcparations de l'EgliCe, lX. il n'cft: , p:as pe,rmis de l';tpli~uer :\ chacun de~ Chanoines en particulicr. Ibia. Ce que c c~ ~ue le drmt ·de Chape &. d Entrée qui cil du par l'Evêque l fon ~hap'trc ; & de quel Jourle Chapitre ahypotheque fur les biens ,. de l, Eveque p~ur ,ce drOit. , I 1 ~ ftûv. ,S il ~fl: du un dro.lt d entré~ pour ~ acceptation & prife de polfeffion ~ un ~endlee incompatible, qu on. refigne peu de mois 3près, fans . •, senetrepré~3..iu . . ~ 414 S Il di: du pl~s d UII drOIt d entr:ée pour deux vacations d'un même BeIdem. nefice arnvées dans une méme ann~e . DRO 1 T D'O PTIO K, Droitd~opt!on ~n faveur d,es :t~c i ens Chanoines, ce que c'dl ; de quelle m aOlcre il dOIt etre,pr:allque , & quels efFecsil p roduit. VOJt~ Option. J;JROIT P' PATRONAGi, l'oltX, Patronage. 'DOYEN, ~uel~Ag: ell: r equis P?ur poff'éder un IDoyenne: d'une Oollegiale. 19t' SI pour ctre Doyen d une Collegiale, le degré de Bacheli"r r llit ~ D d' Ch . . n. ,," • 179 (l..e ?yeu un :lpltt'e ne peut nen natuer :tu rujet dl-rService Divin contre ce qu e le St:ltu~ en a~r:lJ reglé. 8; in.nel'eut 1"\·llon plu.J' lre lut Ceull" Ollicie," du Chap~re, .Ibi., MATifERES, TA BLE En quoi coolille fon pouvoir. Il;'4 Sa feul e dj~nit~ de D oyen Il~ lui donne pas le droit d'avoir voil: au O~;J.: .• pitre, s il Il dl pas Ch;tnome. 111 Rn quoi conft.llent~es droits h on?ri~ques du D oyen. ... 8B Le'D oyen f~lIfallt 1Office aux Fetes Colcnnellcs , doit être affiné d Ch:lnoincs pour Di;t cre &. SOlls-Diacre. , e 90 Le 'D oyen a ]urifdi&ion fur les !lilciers du Chapitre. .aa a E ' ECCL ESI AST 1 QU ES. Es Eccldi,,~iques font confirm,C:s dans leurs biell3 &. droiU. 1+& Pla ces defimées "ux Ecclcfiatl'ques pendant le Service Divin ne p euvent être ocupécs p.u des Laïques. 'Ibid. P13ces dellin~es aux EcclehatHques dans les Tribunaux de Juniee n~ peuvent êt re remplies par des~Laïques. Il f:lut excepter pour les E mluctes. Ibi,Jr. Syndics des Dioce fes & Agens du C lergé,peuvent en certaines rcn eOf)tres êt.re P~rties p(lincip3~es ou int:rvcnantes. 744 ~roits hO,n onfiques accord cs aux Eveques & aux Ecc.Iefi.a!Hques. ?4~ L ;4., 15 fui'1), Comment le procês criminel doit êtr.e f.lit aux E ccldiafiiques vivan. Cleriealcment. 741 LesEvêquesneJèmttenu$ qu'en certains e3S de nommer un Vka ire pour l'information des procès,criminels des Ecdcfiafiiques. Ibid. Comment les Prevots des Marechaux &. Preudiaux peu\'cnt juger de. cas privilegi~s des Rccl~fi.n~iques. 74-~ D e quelle mamere on dOit faire le procês :tux EcclcfiaCHques qui. fout accufés de orime~. u .J f.5 j"ivo Si l'empoiConement commis par un Ecclcliaftiquc fait vaquor fCl Benelices de plein droit, 14,. E'C OL E S. A qui apartient le d'rait d e nommer des Maltres ou Maitre(fes d'Ecolea de. Villages. 7) ENT R E'E . V.,;~ Droit <i'enlr~c. EG LI S E. Le Service interieur d e l'Eglifc, &.l'ordination du chant,npartiennen1 à l'Evêque. 76 Où doivent être infinuées le! donations f.,i tes aux Eglifes. 1.1 Par qui doivent être faites les réparations des Hglikso 717 Qui Cont ceux qui font tenus de contribuer aux réparations d'une E .. glife P,ruiffi,le, 651 par qui doivent être f:lites les réparations d'une Eglife Cuccurr"le. r 90 L'Evê:quc eft de droit commun [en u de faire les réparations de l'Eglifc C, thcdrale. f On ne peut point bâtir ni apuyer fon bâtiment Cur la muraille d'une Eglife ou d'un e Chapelle. ni en boucher la fenétre; ni prendre vue Cur l'Eglife ou fur la Chapelle. 65On peut accorder :l un Biernfaiteur une fen~tre ou une porte dans une ~k ~ L'Eglife ne pcqt Ce plaindre d'unc Cervitude aprl:s quarante lns , Cur~ tout quand elle a etç conftituéc du confentcment des Titulaires, a ~6 Le tiers Aquereur peut preCcrire un bien d'EgliCe par qu;trantc ans; lX. le dénombrement par elle donné ne f.,ic pas foi co ntre le tiers Aque- ,8. reur, ni preuve de poffeffion à fon cgard. J:.'aétion hypothequaire que l'Eglife a contre un tiers poffeffeur ne fe prefcritque par quarante an s. 6$0 Si un bien d'Eglife qu'ua du corps du Chapitre r-emec:\ un autre membredu même Chapitre, eft fujet à la taxe du huitiéme denier Eccle~ fiallique , 6ff l.es biens d'EgliCc ne peuvent être aHénés r."lns c3ufe, & Cans les forma .. lités rcquifcs, ENFANS DE '''MILU. Si les enfa ns de f.,mille peuycntembraffer la vie Rc:ligieufecontre le gr6 de leurs pere &. merc. 6"oJ. E VII>QU E. , Droits honorifiques accordés aux Evèques, leur doivent être conCer .. vés. 74" L es Evêques ont 1:1 premiere feance dans tous les Bureaux etablis pour Fadminiftr .. tion des Hopitaux ou lieu x pieux. 7'39 Un Evêquen'ell oblig~ Q'aJflller au Service D ivin,que:lesDimanchc, 8< les Hecs, 9 €'ell àl'llv2que d e reglerle Service D ivin & le ch.nr de l'Eglife. 76 C'eR: à l'Evêque d'eriger ou Cuprimer les Fêtes dans Con !DioceCe. ,7.1 9 La connoiffance & le jugemem de la D o!trine concerpant la Religion apartienc aux l:vêqucs: &. les Jiuges fé culiers doivent leur don~~r l'aide dont ils auront befoin pour fexecution des cenfures qu lb en pourront f.,ire. 7J,~ Si la feule confecration de l'Evêque fait vaquer Ces Benefices; ou SI faut pour cela qlLii ait pris poffeffion dc fan Rvêché. H? 0 'Ù fe doivent porter en premiere infbnc:::c les affaires concernant ~s droits des Evêques. 4 Si un Evêque peue faire recevoir . les Collations de Benefice~ par fo~ Secretaire, ou s'il eft tenu de les faire recevoir pac un Notaire Apo tolique. 6~L o pe quel Evêquc,on doit recevoir les Ordres: fi c'cA: de celui de Con on '7° 'n ES Ainc i ou de ee-1ui de Con domicile dl ' quel on poffede lin Benefice. ' Ou e ce UI d:lJl s le D iocefc du~i l' Evêquc peut refufer les Ordres à un d' 36 J & J 66 requiert. pourvu un Bmeficc qu i les Si Iron mct i' Aumônier d' unEvèque a b d 662] lI riCdiétion de l'Evéqu c touchant lc' upn~d~ re e fcs domeA:iqucs'+JG ' s rc IcMeurs des Regu l'Ic.:rs J IOlt r . d ans 1eurs ~I ~ mpelles, Cuit ailleu·r Jurifdiaion del'E vêque tO uch:lnt l'asci . ifi ' 731les Seculiers Ou Reguliers. min r:atlon de la p énitence par Les Theolugaux 11e pcu~ent fub!titu ar • , Ibid. p,crmiffiun de l'Evéq ue. pour precher en leur p lace,r.llls la LcsMoinesContd e droiecommunfouslap '[ d ' I' E ' , 7H fain. UI ance e vcqu e DloceJi)e q,uolle manicre ils peuvent être exemts de fa J "Cd',r 1b~o Quelle eft la jurifdiŒoll des Evéques fi 1 M uflCl 1 IOn. Ill. excmts. ur es ona cres exemcs & non Les ReligieuCcs ne peuvent Corcir de le C fi . 731 paT ecrit de l'fi véque. ur Ouven t ans la permlffion VilÎte du Diocefe J comment fe doit r. . l'E ~ 734Si l'Ev êquc a droit de viJÎeer t 1 ~Ire Rar v~que, VDyet. VilÎtes. oefe. ous cs onan eres qUI fon t dans Con DioLorCque les Superieurs d'un Couvent Com r d' 42. fj filiv. dre 1rE Vê II ncg Igens y mettre de l'or~ 'E " D ,que[;p~ut Yd:J ~r pour vifi[er &. reformer les Moiiles 4f L vçque IDce :JIn a r Olt de punirle' ,r • R-eligieuJC &R cl" r d r ,senmesqullontcommisparlc:s Jglcules c; Ion DloceCeo PQur qu~lIescaufes les Evêques peuvent décerner de M " 4~ Pouvoir des Evêques pour l'ereétion des Cures &. d s V.oOl~olres. 7 ~ , tuds. es Icanats perpeLe Reglcmcnt de l'hon oraire des E cdefiafiiques apartient à l'Evê7~~ L'E ê . 1 C l');id. ,v ~u.c en engean~ es hapelles en Benefice, exerce un Ade de Ju.flfdltbon volont;ure. Les E v€ques ne font pO,int tenus d'etablir des Vica ires G enerau x , m~i~ feulement. des ?fficmux dans h:s lieu x de leurs Di ocofes ui Cont dan~ le reff~rt ~ un Parlement autre que celui dans lequel etabli le Siege ordinaire de lepr Offieialieé. 73 Les revenus des Benefices incompatibJes Ceront donnés au DeJI'ervan r ou autrement diCp~ fés par l'Evéque. 7-4~ Da~ s quels c~s les Evequcs pourront ou ne pourront pas étre pris a partie pou: ralfon d e leu rs Ordonances. 74Z, Ceux qUi font PQurvus de Bl.: ncfices Cn Cour de Rome en forme di. gnttm ,.doivent obtenir un Vif" de leur livêq lle. 13 [ Ceu~ qUi font. pourvus en f~rme g,racieuCe de Benefices ayant charge . d amcs, dOlv ~nt auffi aVOlt un Vila de l,ur Evêque. IbiJ. Sites Juges fé culI ers peuventmaintcnir en poffeffion ceux :i qui l'Evê'lue aura refufé l~ Vifa, . 73 ~ Lorfquc le prodUit d un legs pieux ne Cuffit p3S pour fa defiination il doi[ être employé oi quelque autre œuvre J du conCentemcnt de vêque. f ·Ce que doit. f.lirc c:lui qui,fur la nomi.nacion du Roi,a obtenu du P ape des Provluons d un E vêché p our faire clorre l:t Rega le. 338 fj J"Îv. D ans quel cas l'E véque peut pourvoir aux Benefices qui dépendent des Abb:lyes qui Cont da1JS fon Diocç fe. 711 (5jùiu., .Q uand l'Eveque conférc comme Chanoine, Ca voi x n'eft pas prépon. deranrc, 394 Q..uand les Evêques Cont ou ne font pas lesmaitresdemarquer le j our d es prieres ordonées p ar le Roi, 7-1-1 L'Evêque ne peut f.lire :Jucun Reglement, ni ricn faire dOimportant, Chns le conreil de Con Ohapitre. ....8 L'Evêque nedoit point ordoner de Proceffions, fans en :l voir averti le , Chapitre. JO L'Evêquc ne peut,Chns leconCehtement du!Ch:1pitre,changer le Chœur dl: l'Eglife Cathedrale. 9 't'Evêque ne doit point changer 1:1 fituation de la Chaire EpiCcopale, Chns en avoir parlé au Chapitre. 10 'L '!vêque ne peut pas transferer le Siege Epifcopal d'une Eglife -;\ une aurre. 12. Si l"Evêque peut déroger ;lU P;ltron ;lge Ecclefi"nique. -445 Si un Statue fait p ar l'Evéque & le Chapitre a bcCoin d'étrc con5rmé par le P'pe. 674 EX AM EN, Sur quoi roule l'examen que doit fubir celui qui a obtenu du Pape des JI J Provi!ions;1I form a Jigllwn . ~c::lui qui:1 obtenu des Provifions d'un Benefice en Cour de Rome, le peue refigner il' fovortm t quoiqu'il n'ait pns fubi J'examen devant l'Ordinoire. .371 Il X COMM UNI CA"'I'-lO N. Quel efll'efFet de l'excommunicaCÎon encourJPour 3voir batu legé.. rement un Olerc. 1,'1 Q..ui di:~ce qtli peut abfoudrc de cette excom unic:ltion. Ibùl. . EXIlMPTION D! LA JUI\IsDICTION DE L'EvEQ..U" Si les Moines peuvent être exemts de la 1urifdidion de l'Evêque. Ji rH- 15 fi,i1/, .0 Le Pape elll'Ordi".ire des Exemts. UIII. Diffcrentes origines dcs exempeions acordéc$ aux M oines ~ cet egard. 4< Sil" Ben~jice. fCiuliors poffedé. par du Relil:ieijx e.emls de la Jurif: MAT 1ER E S, di~lion de l'Evéque , font foumis à La vifi o'l d ' . ans da ilS COll D ioccfe. Ite qu 1 O![ faire tous le, Lal:i~~r~fi: ~~t;i~~~ à IOEvéq~a;>iocerain, pour les rép:lr:t tions &. po~~ . '1 ' PnVl cges. s , nana nt mute rorte d'exemption, &. de .. ' F FAUS S ETE' E'E N1cz::~:~~~ tc~.efiei:l~e., OD c~~ d,échu' de tout droit du Benefice fi ' ' a :lIt ou (<l It faJ re qudqut; fauffet6. 3 L cc e lallique qU ,on I produit une p' f rr . 10 vien. jull::icia ble ' mais le , Icee ,a u e au Juge LalqUe-, eodeJ uge d'Eglirc / L:lJqu~ (tUI produit une pic:'Ce nuITe au r envoyé pour' ~~; ~VI ~t p;ts JU icillble pou r cela., &. doit être . 100 u . ux pard cv:lnt h=]uge Laïque. l.Sl F IE F, Lorfque des \tien s d' Eglife a t é d c: . ;\ l'E ni 'l . n et · onl1 sen Flef, & qu'ils retournent g 1 e, ,l, s peuvt:nt cfrc donnés en Fier r;lOS aucuoes formalités p,ooutrvu qu il :ldP~ ~o i[e que la premiere conceffi on :t eté f:tite :lve~ U es les COll Itlons rcquiCes. 1 d. . FO RMA. DIGNUM. 77 Forma ~tgmtm; ceque c'cCi) & fi ce lui qui a obtenu.d~ ProvUloos d'un ~encfi~e, ~us. b cI:lu,fe '"dm~lJ~JOd~ ;6o"ms TrtperNtI fuerir , peut re.tg.ner on rUlt, quolqu Il n ait pas fu bi l'ex:lmen devam l'Ordi- naire. Pordevantqui &. dequeIlc r r . l75 d F ~ ffiant.ere 1'1 le faut pourvoU" conne le refuli u orma atgntl1n. . 6 FO N DATION, '7 Fondation f.lite ~ des Pourvus fans dé·fig rlll tion particuliae apJrtient ' au Bureau de la €harité. Une fundJtio~ pour œuvre pie en irrevocable,lorfquoelle a ecé homol~~ guée pa, 1Evêquc . 6 Si une fondation en va.lab le lorfque le NotJire qui en a reçu l'Ade:n: parent du ~,enda~eu:. T outc dc:rogat,on falte:l une fond:1tion la~que donne l'e ' 1' 1 1 U a ape eom .. 8 me d ' b S~ une fond:ltl,on de Mecres d'l: fujctte :i infinuation o 4~o SI une fondatIOn de MelTes p eue c:cre rédu ire j c:lufe de la dim' utio du revenu . 111 n 1" . a_ lo~fque les deniers ~'une fondation ne fublifl-ent pl us, au moyen de~ edloces ou rép:a ratlOns ~ufquels il s ont cté empl oyés , les T iru1aire» du Benefice Cont tcnus d excc uter la fondatioJà, Ceux qui Ont ~aie une fond ation font~ils obligés de payer la plus V:l~ . lue du.~ervlCe , lo~fqu~ b ~etribueion n'efl: pas fuRl r:lnte. J SI les hefltrers de CelUI qUI a f.llt une fonda[Îon font obligés de fupleer à b diminution qui y ell:: furvenu \! . lbid. LurCque les reven~s d'u~e fondation font diminués , ce n'ell:: point par les MdTcs que 1on dOit commencer I.l CÜInjnution des chargcs de la fond,a ~ion., . 4 Un hentler qUl:il f:llt une fond"tion , en milfquant que c'd'l: pour exee~ter b volonté du-d~funt qui l'en:l prié verbalement, s'il d'l evin ce, de la Cucceffion, n en plus obligé d'aquitter la fond"tion qu'il 3 &I~. , 7 12 Une fondation pour œuvre pie en irrevoe:lble, 10rCqu'dic a ccc: homologuée par l'EvC:qu e. 16 L'EvEque peue homologuer une fond:ltion C:lDSaprOuver les cbufes infolites &. illicites flui y font infertes. , IbiJ. FRUITS. Si le polfdTeur de deux Benefices incompatibles peut gagner les fruits de ces deux Bcnefice$. 41 7 Si G GR ADE. G Rade requis pour être pourvu dlun Benefice. S'il faut abfo lument l'avoir lors de la collation ou de b nomlnotion. 168 tj {tûv. GRAND VICA'aE. Le Gr:and Vicaire p eut,en l'a bfen ce de l'Evêq ue,niger les Chapelles on Benefices. 2. 2. GROS DEcIMAnuR. Le logement du Curé efi il ln charge du peuple, ~ les gros D edm a [ eur~ ne font pas tCAUS d'y con eribuer. 35 1 &.3 j 1 G ROS SES u'p A Il A T I ON S. Ce que l'on entend par groffes rt!'paratiom. VIJtx' Répar:l[ions . H HOMI CIDE, H Omicide funp!e & non qualifié, commis par un Clerc, ne fa it point vaquer res Benefic.es, '19 L'homicide qualifié J qui eft l'aff:lainat, fait vaquer les Benefices de plein droit, 1f1 &. '4~ HOPITAL. Legs f:lie :lUX pauvres Cans autre défign"eion , efi aquis à l'H opjea1. Les Eveques ont la pré·feance aux Hopit-aux. 7 J9 Les Con fuIs des Villes ont draie d'intervenir aux Bureaux qui co ncer .. nentles Hopitaux, &. d'être du nombre des Corn.mjff:lire-s PQur l'exameo &. reddieion des comptes des Treforkrs. 701 HUI TIE'ME, Si un bien d'Eglife qu'un du Corps du Chapifr,e remet,e? d'autre~ m C!ql.. brc. dumol1le Chapitre, cIl fuje!. Jo ,axc du hu,uéme denoer lie, Il, �TABLE cloC.,llique. DES 65r 1 JNCESTE. C ' fa P :l roiffienne, OU d\1D Oonl l'incene Tpirituel ~~n urt: ftv~~ cas privilegie!. ~ 11 fe[eur 3vec f-a p1;me enre , e T J B ILIT E'. ~~..c;; ~ ~~x~eneticcs.) l' Ev êque. a droit de difpo.. Au C:lS d'incomp'atlbrhtc 3'S eté ddTervi, ~u .PTD rarn du tems :fer des.rev'cous de ctlui qUi n il p ~19 qu'il ne l~ p"s et~~ . 'ft rvu de deu); dig nités incQm,patiblei, D all s quel 'tCJns celUI qUle .'P 0u 42.1. 1 doit fe démettre de4 ullc des -deux. ~1.1 ' r"" «msfe c~mpte. J "1 1 r 't 0u l .D c quc 1 . II d ' ''''Ion,doit exprimer <redans, qu r ,ne a l ai te ,e e n~1It1 ... .. f C Cl UI'q ui Fout une ,. , d' ; UrYtl d'une autre di(f Oltc: IQcomp:t 1qu':\ c:'lu fe qu II Vient ctr ~ po ;, Ibid. bl celle qu'il » 'oit deja. , J>.' e'3.ve~ il dé ruffion feit -agreéc du SuperieUT ·Ecclellal.llqu e.. S 'il.f.t ut 'lu une.te e l ' 4-2 4- S ? ., " • Bène6ces Cures e13n1 ineomp:'ltib1 es ., ccl~i qui Accepte un: f-ecou L de Cure peut-il decl:'lrer b, vouloir deirervrT, &. quel tems Il a pour 'Opter de .1nqueUe il voudr.l fe démettre. . 4: f ITdfeurde dcux Benefices incomp:'ltibles ne peut gagner que es Lefr ' p~ d l' de. d'eu 'x', &. ceux d e l'a l:ltre d(ji~ent c:tre 3pliqués 'ou , Ults e un . 1: l'E ~ le au vres ou à la Fabrique de l'E.glife J alOl1 gue . vcque X P .:au " ' 41 7 trouve:l propos. . d ( 1 fi 1 "Aprt-s queJ tems l'on peut eonforer~ ou Jcttc,r un c.;vo ut ur :1 }f;d~ miere Cure comme vac3l1tc. . d l'~ Si'en c::'IS d'cvi8.ion du <Benefice g:trdé, on :l droÎ't de Tepr:t\ TC ce \ri ue l'on :t refigné, en m:'lrquant qu'un ne s'cn déme~tult que pour ~aufe d'.incompatibilité., &. .pour -pouvoir confcrver 1 autre . +3 0 ~ • C6 F~~:rltqoe1<temspeut~on 'garder d eux ne~cfice~ incompatibles) fa;-s u'o n pu itTe j'e tter un d ~volut [ur run ni fUT 1 aut~e. ~ ~ 9 L'i~compàtibilité de deulo:Curcs ne fait vaquer III prelnrere,qu apres 13~ de la paifible po{feffion de b feco~~e: '. 4,1 • Si celui qui, pou r c:\.ufe d'i ncomp:ltibl'l lt,e de ~eu ~ Benefices, eft obhg ; ... 3 d1ell t'Cfigner1Jn ~ peut enfail'e unc'rehgnntl,o n 111!avDrtln. Si pour ., voir ga rdé deux Benefices inco,mpa tl~les. a~ ?el:\ du tcms f ref... crit &. enfuite guittél'un ., on:peut eue fUlet a dcvolut (ur le Benefice ; ellant. 43 ~ S'il d t: du -un droit d'ontr~e pour l'acceptation &. prire ~e po~effion ~u BencfI ce incompatible que l'on reClgne peu de mOIs apres fans s en t tre prévalu. 4.34 Si honob!bnt la referve du Pape en b difpenfe pour poffeder ~ur~nt un tem s un Benefice in comptt t'. ble, l'Evêquc le peut conferer :'I1:\'6n, -du tems comm e \':'Icant. 43 6 Si l'o n peut ~ en le démettant d'-un ·Benen ce incomp:ltible, le Tdigner ù, filVDrtm , & [an5 re[crve de t'enIlon 1 ou pour caufe de perm,uc~­ tion.. lb"l. INSINUATION. Quels Aâes Ecd efi:tlliqucs oftt befoin d'~tre infinués, &. dans ~uel tems ils doivent l'f lre. 659 S'il Il'y a que les Pcocura.tions ,·tjigmmdllnJ envoyées en Cour de R ome, &. non celles qui font envoyces à Aviguon, qai aycIlt befoin d'être in Ji nuées.. 1 G' 9 O ù fe doit faire l'infinuanon. des don:uions f.,ites aux Eglifes. 2.1 Si une fondation de Mdfes dt: fuj en e à inlinuation. 2.0 Si finfi.nu~\lion d'une Procur:l ti on ad rtjignfwilum cft necdf:liTe avant qu'die foit envoyée à Rome, ou s' Il fuffit que l'h~ Hnuacion foit f.,jte aprés le retour de s Prov ifton~. 179 Si l'Edit des lnfinuarion s Eccldi.afiiques de l':tll 16'1 dl obfervt: :i l:l ri gueur, qui declare la nullitcE & dechea nce de [out droit ues AQ.es qui n·ont pas etè ,jnfinuc:s dans le m ois. 451 'lRR'EGULAIUTE.'. Q uelle irregul:J.rité eft.encouf"Uc p:'lT unClcrc qui s"engage d:J.ns lesTr.()l1pcs. 239 ~l:'1nd en-ce que rhomieide rend un Clerc irregu licr :\ l'effct de faire vaquer fes Ben efi ces dc plein aron:. 241. & ~44 L' irre,gu larit~ ne s' encour.r par des Prêtres ouRcligir;ux qui dépofent en matiere crimill ell e. 2.45 Siles Prém:s& les Rcligieu'X pcuvent pourfuivre p:'lrdev anc les J ugc:s féc uliers la. vengellce des crimes c9mmis cn lc:urs perfoDes, [."'\11$ encourir l'irregulari tC:. 146 Si un M edecin ou un ChirUl:gien efi irreglliior. 14~ Si les Juges qui condannerit :i mort un criminel devie nnent irreglllitrs;A na ~46 Si les Grcffiers,qui eorivellt les Sentence,de mort, en deviennent irreguliers. " 1.46 Un Benefice cft fOJ et à dcvolut pour anciemlc irreglll:trité &. confidence du Rdignant, & pour fauffc Cedulc: evoeatoirc du RcJignp.t3ire. :1. +1 J U G E S. Lei Jliges d'Eglife, conune fuj cts du Roi,doivent garder les Ordonances) &. obCc:rvcr dans leurs procedures les form:'llitc:s qu' dies prelerivent., ( l.Y3 Il'1 ne ~euve [)~ adreOer le urs Commiffions à des Sergens RoyauX'. l b,d. F our 1 t;XCCU[lon dt: leurs Decrets &. J ugcmens l ils ne font pas obligJs de prendre de PIJrt4lÏJ ,tant du ] uge ROY.lI qu= du JU:ie des Sei- MAT 1ER. E S. 1'6id. Ils ne pCU'oH:nt prononcer qu Il fera. paffc om·rc n~nobrlant 1 apel.lbiJ. gncurs. ,., .. , . L'apc-l COInm c d'ab,us ,de leurs Jugemens a t~uJour5 un e,ffl.:.t r~rpcn_ ti f , quand ilnc s ~glt .p3S de {impIe corrcGbon" ou çlc: d1fclpllllt: lie. cldiafl:iquc. . , '" lbid. En quc1cas~c Juge d"Eglif'C peut connoitrc dune querdc aTr,vCC dans une Eglife. • ., :z. 5t ~ flliv. . De quels orimes le luge d Eghfe peut connoicre ) & cc que l on doit entendr.e par etH pYl':lllegié.. . ~ 3 l ljfuiv. Si 'les Juges des Scjgnc~lrs peuvent Jugo r tes Ecclefi;\rhq~es 'pour rai Con du délit privilegie: ; & qucls Juges Royaux one d'rOlt cl cn connoi ... tre. 1.3' L'E cclcfiarHquc qui produit une ,picce f.~urrc.au uge h'tï9uc, cn devient . ufticiabh: ; mais le Laïque: qUi produit une pleec faufie au Juge d·E .. ~life nten devient pas julliei:1bie pour cela, & doit -être n:nvoyé our rnifon du faux pardcv:l~t le JU&C la ïque. 15 l , LePJugc cPEglife ne "peut COllllolt:e de. 1 ufurc con!re un Laïque. 1 ft. Si Jes Juges féc uliers ,peuvent m:l.lntcmr en potrdhon ,ceux :\ qui I"E_ vêque TcfuCe le Vifa . . . 7.1,1. A quels Juges :1p:uticnt la connOifi'ance des caufes purement fpm .. tucHcs. ~ ~ 74° Abfolution :\ caut61e, comment peut ctrc donnce par les Juges fécu~ ! ~~ 7" Autorit~ &. effets des Decrets décernés pirr les Juges d-Eglifc. 7410 J URI S l'J 1 C T ION. Ce que c'dl: que l:l Jurifdiaion E cc1efi.:lfiiquc, & en quoi ene confi,ll.e_ 71 0 f$ J'uv. L:l Jurifdiaion f~culicre cft generale,' unil'v erfclle t & i?dé~nie j 1:\ J urifdiétion E cclefiaftiquc au contrall'e n eO: que particuherc &. [pc: .. dale. 1f ( Qudle dll:l J urifdifiio n des Evêque~ ~ouchant lladmininr;ttion de l:r pénitence par les Séculiers ou Reguliers. , . . ,73 J Q!lelle cft leur J urifdiO:ion touchn.n t les predications dcs Reguliers , foitdans leurs Chapitres , Coit aille urs, ' 731QueUe dl: la }urifd iétion des Evêqucs ,fu~ l~s Mo~aneres exemts. 1l.J Pendant la va cance du Siege, la J unfdletlon Eplfeopale cCl exe rcc: c par le Chapitre. , " . . 4 11 Si les Attesde Jurifdllhon volont~lIfe & non contentlcufe peuvent etre c:xercÇ.i hors le Dioccfc & Territoire. 1." L LEGAT. E Legn.t a droit de jouir de 1:1 prévemion fur l'Ordim,ire J de même que le P apc. ,87 LEGS. Legs f.lits aux pauvres r.'lns ddHnation particuliere, apartiennent au Bureau de la Chafit~. 14legs fait aux Hopitaux, par quel tems fe 'preferit. J~( " lb,d. Si ccs l cgs portent Intt;rets. G Si tous legs peuvent portcr intefl~ts de leur nature. . Lorfque le produit d' un l'cgs pieux nc Cuffit pas pour f:1 defiin3t1on,' Il doit étn: employé à queh.{ue autte œuvre, du confentemènt de l B.. v<que. S LI TI G E. Le Litige donne lieu ~ la Regale, lorfqu'il en formé fix mois avant le D ecre t de s A~hevêques &. Evéques. ,. . 344 L'une des P,lrtil!s qui plaident peut pendant le Litige obtenir le 1~~. L '1 . " ~~~R ~~ Si le Sequen re etabH :mx fruits d~ul1 Benefice entre deux C ohbga ns, a la nomin:'ltion & prefentation aux Benefices, dont le P:ltro~age ell anne xé au Bc:m:fice litigil.!ux ~ &. qui viennent à vaquer pen :'In;_ le litige. H • M Ar qlJÎ doivent étt<; f.1.it"cs les répaf'ltions d'une Mairon Clauft:;~~ le. P MALADIE , Si un Chanoine qui par makldie cft emp€ché d'affiner à lloffic~, peut , . lOf pàcevoir to us les fruits de fon C:lnolllcat. fi ' Si 1a m~l:'Idie longue eft un junc fujet de donner j, un Bene Clcrl~l; Coadjuteur. MARGUILLIERS. c Les M:lrguilliers doivent rendre compte lors de la vinte de l'Ev€qu ' 714 M'arguaLe dr.oit de conceder des Bines dnn, \'Eglife aparticnt :lUX a Hers, & non pas au Curé de la ParoHfe. MARIAGE DE PRETRe. r' ux , Il :1 de tout tems Clé jugé en Frarr'ce,quc d'unPr~tre ou d'lIORellgl,e t c Huguenot fc manolt, "l ' etoit abfu umen qui s'ctanttait e manage 1 6 4nul. MES SE. d' ' tion Une fondntion de Mdfcs peut 6trc réduite j, caure de la ImlnU t du revenu. M [es ell Les autres charges doivent être plutôt! fuprimée~ que les e '4eai de diminution du revenu d'une fondation. f: ,'re A. m ' l " d ' d" t a '''nanniver a .,.. Le' MCIl.' fervent pu. poU' • ame on """ ?u, ~ MOINES TABLE i DES . MOINES Le, MOines Cont de droit Commun Ji '/1: ccfain. OUs a pUI ancc de l'Evêquc Dio- De qualle maniere ils peuvent ~tre exemt d f; J . , . MON A S' T s e :'1 unCd llhon. 4° lbiJ .. ER Il. ' La vllite desMonallcrcs ne fc pe ut fu' , • de cc R O)la ume & non p'r de . tIre que pardcs;Vlfiteurs qui foienc '1: J .. sc rangers. Lei VUitcurS pour la r6forOll.! des Mouafieres ~ 140 que ad W"PIH, & une feule fo is ' & 1ne .J?euv~nt t;lre commis la renouveHcr. ' apres a \'Ihtef.'ltc, ne fauroi en t A Les Monnfteres peuvent être infiit ut:s h 't' J4r eTl lers. 401 & 11 c.raut excepter 11• e ,etoit par le Tcfl:ament d' N . 4°5 ne qui ft: ddlineroit ;\ entrer dan~ le M on~~ OVIC~OU autre pt rto _ même Ordre, ou li l'infl:itution eto't f; " cre ~ ou am,; un aurrcdu pour Confclfcur un Religieux du ~o alte p.:l r une perfone qui eùt , 'Il' . uvent, ou enfin fi le Tell { eur a VOtt 111 Itue unc Cummunauté Rdi icufc ,' . apropres enf.lns. g au prejudice de fes Si Ic:s enf.1. ns dc f.1mille peu\'enc cntrer d:'l 'U' Ibid. r n' l ' . ns un mona ere ~ & f.lire prol elilOn contre e gn; de leurs pere & mere. " .. MON 1 T ION S, 60~ SIl f.1.l.1t des mOllltl ons précc:dentes pour <' B fi' fi . cl r B ' If pnvcr un ene cler des &ros rUlts e lun cndi"C e, foit en tout ou cn partie 1 hdence. ' pour ., non re~ n r.,' IjO Dans quel e~ s 1es monitions Cont necclTn ires pour pouvoir priver un Ecclcfiaibque de [es Dcnefices pour raifon de orimes, 708 MONITOIRE. Si un Monitoire pris n Avi gno n en valable. 601 fi10nitoÎre publi~ r., ns per~jJTtol1 du Juge d\: abufif. Ibid. N L NOMINATION. , A nomination du Patron fe peut faire par un billet ecrit de fo. m:tin: _ NON-USAGE. 474 'L e nQn~urage nc d~roge point à un uJàge etabli ! il faut pour y dc!roger un urage contraIre, 91. , NOTAIllE APQSTOLI<tU., Si la Coll:ltion d' un Benefice doit être abfolumcnt reçue par un Notaire Apoltoliquc, 6'7 & 641 NOVALE. Ce que l'on entend ?:'Ir Novai c. f86 Si lesNovalcs apa[ltiennent au Vic.,ire perpetuel. • Ibid. Q.u:'Ind il s'ell patTé cc ne ails dcpuis une culture :'Iuteccdente, la novclle donn e li eu à b. Novale. Ibid, Ce qui en une fois declare Novale en fitveur du Curé , lui fera. toujours . Novale, Ibid, 'Les privilcgi~s font maintenus d:lns la poffeffion des D imes Nonles, 5 88 NOVICIAT. Siun Noviee,qui pendant fon anll~e d e prob~tion quitte fon Couvent, &.. pr ond l'Habit fê'e ulicr, cCl o bfigé de reconunencer fOIl Noviciat pour ~trc :1dmls:\ f.1.ire ProfdliOJ1. 1 [6 t5 fltiv. Un Religi eux transfer é à un autre Ordre en obligé d'y f.1ire un nouveau Noviciat , "+8 o OB R E PT ION. Quand eft~e que l'obreption ou la fubreptiun nnnulle un refc rÎt de grace. 11J Si l'obreption ou la rubreptioll rend ',lU Iles les Provifions d'un Benefice. '70 Aux Refcrits de graec , comme font les inipet!ntions de Bene6ces ~ la moindre obrepcion f., it une nullité. 174Cependant l·ol:ltl!ptior'i du Q~vblutaire,de n'avoirpasf.lit mention dans l'impetration de fon dévolut, de la Provifion qui lui :'Ivoit deja eté f.1.ite 'p:1r l'Ordinaire fur la nomination d'un P;ttron , ne rend p:lS nul le d~volutl Ibid. OFFI CE DIVIN. L' Office Divin ne doie p:'lS être trallsfert! hors du lieu où il fe fait ordinairement, lor:fqu'il A'ya atTCUI1 danger à cr:'lindre par rnport aux: répara tions qu~ fc font dans l' Eglife , & que l'Officc s'y peut fàire décemme nt. OF FIC 1 AL. , De quelle maniere l'Official doit proc:dc[l à l'inllraltion 4.'un proeês criminel inteQté contra un E cclofiaftlqu c,mflt pour le délit commun que pour les C,lS prcv& tau x & priviJogiC:s. , . 2.-zj ~ fr~Îv. 'les Archov&qu<!s & Ev~quCfs nO font :p~s tenus cl ctab'Ilr dcs VI~al~es Generaux, mnis feulement des Officiaux pour.excrce·T la Junfdlc. lion eont~ntieufe, dans l~s lieux de leurs D ioccfes qui font d'un autre Parlement que celui dans lequel- eCl limé le Siego ordinaire ~e leur Ofuci.litl. 7 Ii OFFICI ERS. Le Doyen nc peut pas faire fc"lles OlbeiM&d",Ch'pitre. 8S l'Eco nome Royal ne peut deCt:ituer les Officie·rs de Jufüee du défunt Evêquo ~ fous pretexte de l'Annate. .11 OPTION. Droit d'option en f., veur des :lnciens Chnnoinès j ce que c'eft, de quel.. . le mnniore il doit être pr ntiqllé, ~& Quel. effets c1; drQit produit. Ib,J. Tome J. MAT 1 ER E S. ~n ca,s dtoption, l'Annate ne fe pret:d pas fur la Prebende d Ch M~;1~a~~C~~;~n~~i: ~~a~~;~~:~~d~~ed~~;t:~~i al,~i~,;·~iet~~~. J~ Ce ~~eâ j~:~~~n~epdu :tc~dé,e~mllme ncaoce par déf3utd'optiOn~lb~t . {; , '. ' re en e,qUlre e \":lcante dans le (MS de l'option qUI 0l~t fUJ ecte à l'Annatc: i &. nuflc01 c:n t la P.rébende OplG" qui cft remp le. .. a Il; ne ['ut :'IUCunes formnlîtés pour ufer du droit d'option 7 ', 7 ar le mo yen de Popt' 1 l' b ' . ftrc;!. uiJi . fi Ion ,loutes es re c:ndes d'un Ch.apitre peuvent q . t;S ucce ffi veme nt p.,r tous les Chanoines. IbiJ U n Ch anolllC porte des ron t ' d feQi Ci l'en rt:e ans lil 'compa gnie toute fon af...' t' on I~r toute;Ies Prebend es de fon Chapitre qU.Jnd le droit d'op100 a 10U en raveur des .lnciens Chanoines. !Ina, , ORDINAIRE. Quelle difference il ya COtre la Provi1ion de 1'0 d' ' . & Il d Pape. r HUll.. ce e u fl,9 L'O d' . "u; m~lre ~e ~eut pas déroger à une fondation l~ïque . 4 48 ~f~ nd ~ Qrdm?I,re tro~ve d.ln s ron Diocere un Benefice qui polfedé ns ttcre leglt~ne l Il peut en priver le poffdfcur , & le conferer ~ Ull autre, quoique ce polTdfeur en ait j oui pendant un trc:s-Iorlg terns. 8 Si, 10rfqu' lIn Curé :1ccepte une [c c onde C ure 1'0 d' " 1. Q fe c Il d l ) r lOalre peut con 4.1.1 r 'r ec e ont e T it ulaire etoit dc:ja pour vu. ORDRES. D e ~ucl Evê~1 l1 e on. doit recevoir les Ord res : fi c'efi de celui de fon ori.. gln e ,ou de celUi de fon domicile, ou de celui dans le Dioeefedu: }6 J '6 <' fi ' quel on polTede un Benefice. Il cl 1'0 d J, '" v m'V . Our preD ~e r rc dcl~rt:.trife , .quel tems dt: accordé :i celui qui d'l: pourv? d un Benefice 'lUI requu;r t la promotion allX Ordres facr c!s dans l.lnnée. Si la Cotl:'l.tio? des Ordres eO: toujours de Jul"ifdinion volontaire: ~\ ~ qU :'Io,d Il s agit de l'aquifition ou eo nrc: rvatioo d'un Bene fice l'on peut en, cas que l'Ordinaire ~oit refufan: de confere r les Ordr~s , ft; po.urvulr pardevant le Supeneur Eeeh:ho.O:ique immcd iac. 366 (!) fm v. &. 661. Un~ atc.ell:ation de l'Ev~que ou de fon Grand· ViC.1.Îre , qu'un Benefi. cl~r ~ d~ prefenré pluficurs fois pour étre ord ooé; ou pour avoir des Dlmlffolres , ne peut valoir d'cquivalent aux Ordres requis par le Titre de fon Bene6ce. ' l<I'a en p PAPE. Ar re[p~a pour Sa Sai~teté, on-n?apclle pas comme d'abus d'un Refcnt du Pape , ma Is feulement de l'execution qui en e{l fOlite. &. des Ordonan ces de l'B ltecuteûr. 348 Si le P,ape peut déroger au Concorda r, ] 34t.,e P;tpe ne pe~t pas ?ér?ger à une fondation Ili'que. 4~8 SI UII Statut fait par 1 Eveque & le Chapitre a befoin d'ècre eonnrm6 par 10 Pape, , 674 Quel,le ddference Il ya eorre la Provifio n du Pape &. celle de l'Ordi. nalre. 4 19 SI le Pape peut prévenir l'Ordinaire, ou le Patron. VDJfl. Prévention. P JI R E JI TI S. Si pour executer les Decrets décern és p~ r les J uges èI'Eglife , il ell:. be.. foin de PlJrtlltÎs des Juges Roya ux , ou Seigneuriaux . 7 41 W("i'V: P A ROI BE, Paroill'es firu c':cs d:'lns les lieu x exemts) ou tenues pa r des Religieux, ou dont les Chapitres pretendent droits de vifice , pe u ..'ent être vilitée~ par les Ordinaires. 73 r Comment les E vêques 1 lors de leurs vifitcs ,pourvoient aux chofei 714 lleedf,1irei à une Parojere. PATRON. Un P:tfron peut nommer par un Billet ecrit de ma in, 474 Si la prefent:ttion fuiee par un Patron fufpenfi ou degradé dl 'o'al:'lb le, lorfque fllfpenfion ou degrad:ltion n'ell p:1S connue: l '31 Le Patron.Rccletiallique ne pc ut pas v;lr~er; & s'il nomme: un indigne, il cCl privé de fon droit pour cette ta is , 4~iS Ce que I·on eJlcend p:tr v:'lriation du p.ltron, 443 Ç,5 frmJ , Permutation de Benefice peut è[re ndmife par l'Ordinaire [:'lOS le con· fcntement du Paçron Ecclefi:tCt:ique, 17 f Si I~E vêque peut déroger au droit de P:'Itron Ecelefianiq4e, J ~& Si le Pape peut y déroger. Ibid. S'il peut déroger au droit du P:ltron bïque. lblJ. Si :i l'infu du Patron une penfion peut être etablie fur un Benefice dc:~ pendant de fan Patron3ge. 4+ 8 Si lorfque deux Patrons Lai'cs ont nommé & prefenté differentes, per":' fones -' l'Evêque doit preferer le plus digne i & eD cas d'egahté de rnerite,s'jJ peut grqtifier celui. des prefcntés qu'il juge l propos, 4r tS , 4<1'0 & 46J. PATRONAGE. Le droit de Patronage s'aquiert pu 1" reedificatiQD comme p-,r la pr~ miere conll:ru6:ion. J °1 Il s·aquier:t :tum par la dO[3t:ion. lbiJ, Le Patronage fe peut aquerir par prefcription,& fe perdre "uRi par no~ "Cage, 4' f Le Patron:'lge fe prefcrit p:'lr quarante an;i entre Co-patrolls, &. fur· loullorfqu'ih font de 4iffercnte Hgnc Br. ~r~nche. -t'of P r., r., GI.."· C , �TABLE -Si DES' 1cs·fitnplc~ ?r<;1ts Ilono.'i~q\l~ d~pcnd,n~d:, ~";~:C;~C ;u:O;r:;}; rril1l:luté :d oltr:l~d,:." 1c:n ...eo Jcm ent) 470 li o~s , rUpnt prercr:Plt'.~;.s oll:~711;, dirc:ac: , 1" rcprefcm:ltiOn a lieu :\ .!on f:ll t de · ttronag c a l eu ;:. 4'19 l'infini, ~ P~tron:lgr: l:lifféco,lignc coll:lterak, lbid. 1~ n'en dl: p:l'jde md.t:m~ du . . fOIl hc:ritic: r il It!gnuit h.: drOit de Patronage .s. àleCiTdlateur a It qu :lpr-.s., 1 . 1 li réduit Cil la peTrone du plus 1 chcs p3rc:ns 'J e P Urie c , cs hP LI S .pro_ c:s p:lrens d'Ulle nucre: br:allche font plus daignes, proe e., Il Ces-:lL[( • ...- J.' ]~jJ~l . dit qoïl1 6g'LIait fi fes deux plus'proches pareos, quand , , de lès paren s dune br:lnc 'II,!1"crolt ·p 1us pro che que meln'•. lin tre . le plus pro~hc Ccroit obligé d'a(focier .l'aurTe pa(!Cus u une au , Ibitl. rc:nt3ul'arron age , r · 1 ' l' 1 .n " 13.rc' à 'l'aîné du plus proche dCles po.rens mn cs ," exc u"J,.-.:I rron.:lI:)C III' • " .• d lion des femelles 1 doir apartcUlT.:IU parc,~r ma e :lU quatncme e.< plutot qu!.:lu P,u ent m-.ilc: du ·troibeme degré defcemJant de ~w 461 tcnuo e , n. d' . 1 1 .& 1 ,si, !land le droit de p:ltron.:lge-Cu. ..acc~r e :\ que cun pOUT UI ~s • ii~ns dcfccnd:lns de lui, c<,tte dal1ft.: comprend tous [es cnm ns , mc· me ceux SJ.ui ne font pas fes hc:ricic:rs, 437 Si en vertu ~ cette c!aufe Ccs filles font admifes 3U drvit de P.Hr~b~~· ge , y :lyant des O1àlcs, , . " 1 • Si le Patronage biffé à un neveu LX aux li ens , ne dOit :lparteOlr qu a fes entJ.ll's , & non à Ces herÎtiers errangers ,. ~u19 n Sid:l nseecas,l'ainé :luroit Ceulle droi t de Patronnge, ou s li apart : • droit ~-tous les enfaps mâles & femcJl~s, ~4[ Si le droit de Patron:l ge apartient :\ une tnm~Jle! 3: co~meneeT. par la branche qui a un plus gr~lld l1ombc.e d ent.lOs males, les cnrons 1 Religieux Profês peuvent erre comp n s , 44 Si le Sequeftre et:lbli aux fruits d'un Bl!nefice peut nommer &. pre· fenter -au:cSenefices" dont le p:ltronage d'l: annexe: au Bc::ntfiee li· tigieu x ., qui vienn ent 3. vaquer pendant le . litige , 441 Si le' Chapitre,qui jouit de l'Annate , ? drOIt de nommer :lUX Benefic es dom le p.:=.tronage eft annexe au Benefice vaC:lnt; ou fi la nomin ati on &. prefenlacion en apartient au nouveau Pourvu. Ibid. L orfq ue le Patron age apartien t ~ une Communauté, ceux qui en font ont droit de prefenrer ; & fi qudques uns font abfens, ou ne veulent p as prefeRter , le droir refide aux aurres en entier t 454' VOJt:t Corn· -J".3 ISS 1 rlVQlt , munaute:. P ar qui doit être n:çu r Alte de nomination faite pu une Communa~té en vertu de fon droit de Patronage, IbuJ. Si, qtr;lnd.le P:ur-onage apattient à QCs €onfuls" le Maire :i droit de p~ r­ . riciper :\..la nomination" 4ft f.!J/ttJ'V . La ccifion du Patronage au Co·plltron, quoique laïque, n'a pas befoin , du confentement de l'Evéque; & les eoll~tions deJ'Evêque fur la .n omination de ce CÔ·patron , en dl une aprobation fuffif.uice, 46J te P:lpe peur dc:roger au Patronage B: clefiallique, mais nonlas lŒvéq ue, . lb; . & 168 Si le Patronage l:tïque, qui cft d onn~ à l'Evèque Coll:tteur &.:i. fcs fucce[eu rs,de:vient P:ltronôlge EccleliaClique , &. fuj et :\ la prévention 6 du P3pe , 44 Le droit de Patron age ne peut point érre légué p:lr le Patron à fon COIlfdfeu r, 474 La rel.ignation ou dc:milTion d'un Benefice en Patronage , ne pe'lt ètre V:l l:lblement fli te entre les mains du Patron _ 4 67 L e P.ttron age paITe a u .fïdcicommiffaire à qui tou te l'het.:dité a eté ref· 6 [iluée. 4 9 PAUVRE S. L egs fait. !l.ux pauvres rans :lutre d6lignation.., dlaq1.iis à l'Hopitd, 109, MAT 1 E RES. Celui :m profit de qui unc penüon 01 dë crc~e fl.r un Benefi ce . doit 10 contribuer au Don gr:ltuit , 7 D:lns le compte qui fe doit fui re des peniions courues, & non payl!es , le Relign:'t.\ir e T itubire :a droit de retenÎt' p;,r préte,rencc.aux Crc~n­ ciers du B.,efignant le coùt & la dépcnte dt.:s rcparatlons omlfes p:lT le RcJign:lOt ' . _" _. 10' Cdui qui quitte p:lr d~mdfion volontaire es malll s de I ,Or~Ul:llre, n'e: .. ceintpas la penl10n dont il s'doit chargé, &. il faut que fon fucc",ffeur en concÎnue le payemenr , 1.09 Un Cure! ou un Ohanoine Rdignat:tire peuvcntdem.:mder une fomme de trois cens livres pour leur encr.etien, outre le cafucl~t lcs fondations & les difiributiol16 manllclle!i" nonobllant la penhon erct:e au profitduRdign:lct, . 1.1\ Une penfion doit diminuer, quand les frUIts du Benefice diminuent. nonobrlant toute paétion contraire, 11 1 Si le fuccen'eur au Benefice en tenu de payer les arreragcs de penHolt que fon predéce(feur n'a voit p as 3CjuÎcés , 1. 1 S La refignacÎon qui cft f.,ite 3 la charge d'une pennon. cff conditionel ... le. . , 211 tt!5 ,fi,iv. LorfCjue l:t penflon eft deb~tue ~e nulhtc. ~ ell: dec}:'Irée tell e ; il f"ut neceffairement qut: ln rchgnatlon fok aun~ declaree nulle , Ib id, Et cel:l n':l ~as feulemcnt lieu contre le Rehgn ataire du Refignatrlir~. mais aum con tre tu ut autre poffeffeu r au Benefice:. H Ill. Si :\ l'infu du Patron une penfion p out Etre etôlblie fur un Benefice rie· , pendant de fOIl Patronage , 44& Les poITefi'eurs des Prében.de s pcuvctnt , en les relignant ;IJ fo7lortm , le:. alfujettir à dei pentions , au préjudice de: l'Annnte qui eft due au Chapitre, 41 ~ PERMUTATION. Si l'on peut, en fe démettant d'un Benefice incompatible, lc refign cr pour caufe de permutiltion, . 4;6 'En casde permut:ttion de Benefices, fi l'un des Co-permutansen evincé, il a droit de repren dre le Benefice qu'il avoit donné de fa pnrt. quand m ême ce Benefice aurait pafi'<! es mains d'un tiers , 431 Si l'un des permutans neglige de prendre poffefIion, &. que dans cet ineervalle le Siege Epifcopal vico ne à Ya~uer; l'impetration en Re· gale du Benefice permuté d6nt la po{fcfhon ne fe trolwcroÎt pai priee t l'croit bunne , 13 a PERSONATS . Age requis pour les Perfonats, PLI!IN CHANT, La fcience du Plein-chant dl: necelTairc aux Beneficier. Chantre, des EgliCes Cathed"les & Collegiales, 77 Si cette fdence dl necetfaire lors dt: la Provifion, lh,,/. L'incapacité d'apprendre le Plein·chanc rend nulles les Provifions ces fortes de BeneficeS, Ibid, de PLU R ALI T E' 0 E BEN EF 1 CES • pluralité de Benefices dans une m ême EgliCe eft prohibée i & de quels Benefices fe doit entendre cette Regle, l.O~ PORTION CONGRUS, La Portion congrue n' dl point fufcep tiblcde falfie t pour quelque dot 8 que ce fo it , 1 4 A· ~uelle fomme la Portion cungrue ell: fi~ée, • ja, Si la Quarte Epifeopale, que l'Evêque prcnd fur les D.mes perçu~g par lei Prjeurs ou Curé5 , cft fujette auX portions congrue:s dcfdlt, Prieurs ou Curés, 6'0). Un Vicaire perpetuel peut renoncer aux biens attachés à la Cure, &. demander la portion congrue; môlis le Curé primitif ne peut pas 1 le forcer :i faire cet ôlbandon en lui offrant cette portion, 7 7 0 8 Quel Juge doit connoÎrre d e la portion congrue, j j & 7 S Declar:1rion du Roi du 19 Janvier 1686, portant Reglement pour les 4f Portions congrues &. revenus des Curés, Autre D eclaration du Roi du ~o Juin 1690 , concernant lei Portions 7 PENSION. Quand & comment ou peut fe: rcferv,r une penfion fur une .cure en la refigll il nt, 41 S Si le R ega lill.e cft obligt! de pnycr la pcnlion promife POl( fon prédécelTeu r, !4S Si tout fucccffcu~ 3: un Bt!n~fice ptT cefJttm" nut per dtctfJmn, cft obligé de p3yer la.peuhon prollllfe: par fon prt.:dé cc:ffeur, Ibid. Si la penfion:\ 'li eu nonobthnt l' Annate du Chapitre, 146' Si un Beneficie r,à qui le re:venu de Con Benefice a cté laifft! par Arréc, â la charge d'une pen (ion à fes Cn:3neiers, peut varier, &.reque:rir que la penClon foit pour lui, & le revenu aux Creanciers, 59J D .e quelle maniere: il fe faut pourvoir pour eceindreun capicnl de p en· fion perpetuelle duc il un Beneficier, ou autre I>re1:lt au nom -de fon EgliCe . ' 2.7! Une p'cn~on Cur,un,'S cndice.Cure ou ruj et à refidence, dl perfonellc, &. s ete:lnc ordinairement p:lr la. m orc du Refignataire , 101. ~ fiti'V. .cependant on , la <pe~ rendre: reelle en obtenant à ce Cujetdes Lettres P:ltente: s , ou en f,·uf.tnt homologuer 3U Parlement la Ji,gnature de la creation , duconCentcmen,t~eM.le Pro cureur General , • 2.04 JlJne penfion fur une ChanOIl)le en redufliblc au tiers par Je Refigna. caire , nonobftant fon Concordat : &. au delTous du tiers s'il De ref.toÎt pas trois ce ns liv,tcs au Titulaire pout Ca fubfillallc~ outre le diflributions , ' ~ i depuis, la, cr cation d'~n,e pen,fion rU! un Benefice, les revenus en font diminués p;lr eVII~bof) , JOcendle , ruines ou inondations' la ,..penfion -~n duit êtr.e djJllimléc à proportion, :l,Q6 'ijJ~i7l. 2.0~ congrues, 719 POSSESS ION. L'incomp:\tibilité de deux Cures ne fait vaquer la premiere,qu':1prês l'ail de la p'ilible polTenlon de la Ce,onde, '1' 6 V,y.:t PriCe de polTeffion, P OS S ESS 01 R E. Quand on "ienc par le Poffe[oire , quoiqu"ll s'agiffe au fonds ~e reg"''' ment du Service Divin, Proceffion , ou autre droit bonorlfique , le Juge laïque en connoic, -(auf le fonds au petitoire, .94 P R E'B END E. C e n"eft i:uhais la Prébende qui relle vacante, dans le cas de l'option ~ qui fait chargée de l'Anna te, lk nullement la Prébende optée , qu~ cft remplie. Vou:t Option. ' Si en cas d' epuif~ment d'une Prébende, la Manre &. les autrCi Pr; • bendes y doivent fupleer , ' Quand eft.ce qu'on cft en droit de demaAdcr l'egalité d'une prc~beni 6S cl e, é- PRECllPTORI ALE, La Preceptor,iale dl: de la collation du Chapirre comme le!; aut~esa ~{ .bendcs j &. i1 n'y a que le chois du Precepteur qui eft dc{\Jtu e, 1 qui apartienne â l"Evêque, 7 ~ PRESCRIPTION: Si les arrerages Qun T;tre Clerical font fujets à prefcription, .... ç.Uç:rs ilquereull PC"t ptcfçrir; un bi;n d'.Eglife .par qu~ntc: :mi t 6 j.0 1810 ~ 1'>< quel (enlS re prercrit l'a8ion h T B L È DES &. 650. ypot eqwure COntre l'Eglife, 186 L3 prcJ:':riplion de quarante ;'Ins 1 l' JJ0'i!$jiûv. ' Cl:lOge ctatd'un Benefice, ]t1 &. Prc:faiption de cen t :'Il1s,ll'a pas lieu comre 1°. ' d'a li.::nation parait , &qul: par fi ~gllfc , lor fquc: le Contrat 174 ' onmoyen a nullitéc:ncn conlhtée, a fi' p r pre cnption , & perdre auffi par Si le Patronage fc peut aquérir non uc.'ge, , Si les flmples droits hon Ol'ifiques d P t 46 f ~ fttill. l'Offrand e , :\ PHncenfement ~ à,alronagctcomme la prilllaute: ;\ prefcriptibles ou non Ln quotittE de la Oime, ' a m arche aux Proceffions font &. la forme d 1 470 & par cQnfcquent fujcttc:s à prcfc;ip~i~~ly:rJ font de droit humain, 0 Ll 1Dlme rfe · peut par prefcriptio n uans .~ une autre ParOiITe . 5Ils1. -C t' aquùir , c tC pr~ l c (lp .on 5 accomplit par quat:tnte ans . lcCi uc:! li ffifi 1 aquenr , non.feulement la Dîm e folice . q s u Cnt pour valcs fur les défrichemcnsqui fc fOllt d ,mlals c.ncore cel~e des no' r b' ails e meme terroir f ,, ' . J9 L :il D lme le pellt len prcfcrire par lin Laïque pour l pas pOlir l'exemption de la tOl;'\ lité a quohte, maIS non Si I;~~ de pluCteurs Co,Ceigneurs peut ;reCcrirc l, tot,lit': de la Dl~:: Si dieSpeut un titre p'.•r t'ICLI l'1er & rece nt S' · être prer,rÎee contre , ibid ~ un ~elgncur 13 peut prefcrire par qU:lr:lJ:tl! ôlm: , t 6~ S.la claufe de \rec:lire omiCedrtn~ un Cuntratde vcntef:lit par l'E \ife à 1:\ charge d ~n~rcnte , peut etre fOlls-ent!!ndue à l'effet d' e: c:. cher,1:l p~e~CTlptlon de di X :lns par le ticrs aqucreur) Si la prefcnptlOn de CCllt ans couvre le (impIe défaut de fiorma l'It é ) 201 {86 La prefcriptio.n ne c~l~vre point l'abus qui fc rencontre dans la polfef. 1.80 fion rans titre ~c gltLme d' un Benefic e ~ Elle ne eou~1'C pomt nou plus les abus qui Ce rencontrent dans l....mion ou d,efu~lOn de Be?efice,s , Ibid, Le drOit ql1'n. a le ChapItre d apcler lés Benefiders aux Chapitres gc . , . ne'raux, n eu pOlOt JUJe[ :\ pref.ription, $0 PRE'·S EAN C Il. Siu? A bbé a droit ,de pré·fe:lllce fur tous Ct.:ux qui poffedent des Digni· tt:s dans une Eghfc Cathedrale , S:il a le Corps , S i le Depute: d un Ch:lpltre , qUI offic.e dans unc autre Eglife d't ' 1 'r ,01 a vOir a pre·,eance t 74- dr?itd~ p~t!-Ceance ~ur C~:lpitr~ en ~j PRETRI!. A qu~l ~ge on ·doit ttre pourvu d' un Ben efice qui requiert l'Ordre de Prt:t~lf;, . . 64 1 La qualrtc de domeft.que ne convlCnt p:1S 3: un Prêtre qui n'cft ni Au· mônÎer, ni Commenf.1'1 del~Rvêque, , 41 0 Soufle~ ~onné à un Prêcre qui a provoque:, ue merite qu'une p eine péCUm:llre, .67 pRE'VENTION, Il n'y a aucune difference t::ntre la prévention du Pape &. celle du Le~ ,gat fur les Ordinaires, . 1. 37 Un commencc:mcnt, quoique nonv:llable de la part de l'Ordinaire . empt!che l:t prtEvention du Pape, ou celle du Lega t t Zbul. La pr~vention du Pape en cmpêc hée: par h coll:ltÎon anterieute de l'E.vêque, quoique null.: i & conferve le droit au veritable Collateur qui a po{l:erieurc:ment au Pape confe re: :\ un autre, 69t. Le Pape, oU le Legat , peut prévenir le Patron Ecdefianique • ... .. j' Si le Patronage laïque , qu i en donné à l'Evc:que Conatcllr &. à fcs fu cce O'ellrs t devient Patronage Ecclefiafiique, & fujd :i la prévention du p:lpe, .. +6 PREVOST. Le Prevdt r.,irant l' Office nux Fêtes folellncllcs, do it être affifié de Ch:lnoines pOllr Diil cre &. Sous-Diacre, 90 ~lelS font les droits du Prevô r, 9 f.5 Ji,rv' , Quel.olgedl requis pour poffed~r un e Prev.ôté d'une Cathedrale, 191 a PR1SRE S. Quand eft-ce que les B\'~ques font !cs m ailrcs de marquer l~ jour dcs Prieres ordonées pour. le Roi, 73 8 P RIE U R E'S. A Cjuet âge on peut être pourvu de Prit'uris funples fùuliers ou en Commende, I,SI' PRISE o~ POSSESSION, La prïre de p o[effion par Procureur laifTe ouverture à la Rega le , j l ' &. 4 1 + M:ris hors la confideration du droit de Rega le, la po[cffion prife par P.rocureur dl :lllffi bonne, que la poffeffioll prife en perfone , ] 37 Si l'enregiflrement du ferment de fid eHté :\"1a Chambre des Comptes n'dt pas fuffifant pour clorre la Rega}e, & s'a faut pour cela q~e l'Evêque ait pris polTeffion de Con Ev«ho, Ils rj ft"''" .Si par b feule confcor:ltion ~e l'Evêque fcs~ Be,nefices vaquent, ou fi c'eft par la prife de po[efilon d~fGln ~vcchc, . 3"7 Si le POUf\'u d'un Benefice obmet den f.llre mention dan s les ProvlM fions qu'il obtient d~un autre Benefice, couvre c:ecte nullité lorfqu 'il Ce défait du premier Benefice a~ant_ ln prife de po(feffion) 43 + Si,'pour que les Benefices de celUI qUI eft pourvu à un EvEché v:aquent J il faut qulil ait pris po[effion dLl~it Evêché, ?47 Si ••Iui ~ui a reCtgné Cun Benefice etant gnevement m.l,de ,JeVlent MAT 1 E RES, cr en faillé avant que le RehG'n:l t.il ;re en 't ' gnant n':lyant jamais eté dépolfedé dudi;1 B~~~l~ e~on, ,le ltc!i... n.~er fa paffdlion 1 &. i prendre place dans le Ch ' n ôl qu,a. contie SI! n'a.voit j:l ma is eté dépoITedé, œur de meme (lue 1 etUI qUlr,:\ obtenu des Provilions d'un Benefi::e en Cour d R 3 9 peut re Igner ln fillll ' "1 " ,e orne, du Benefice oum, quolqu 1 li ait pas encore pris po{feffion ~ S'ildeCullit d'>voi~ lé grad e 1(lrs d cs Provlhons .' . fi 17f potrdlion , ln ûrma ;jgm4m, &.prlfe Ceux qui Ont p . "" ffi d' un Benefice en vertu d'un Jugement 169 fi;c ulie riS pone ?n r'fi' ne peuvent f.ll re :lucune fonttion !ipirituclk 711 U ne ' par le défa provnon t d ' (i ou d coU !Ta f Ion d e Bene fi. ce devien c caduque Si u ç: pr! e e pOllcffion pendant trois anS. 1.8 Plour,r ~'.'"pecl~er la pré vention du Pape, il fulla que le Patron kccCent e lalU<juc ''} fi: reqws ' que:; le nommé. fe {oit pre. ' ' l'E aLt • nommé ' ou SIC t: ... vc:que. Sï Ch> . P R 1VIL E GE O'EX . .I PT I ON . 4+J e: pl[~~rant f~culiers que rlgullers,peu"ent fcs fe:rvir de quelque p ivile .. ge e-xe~ptton pour le regard de la vific:ttion de l'Eveq ' ue EL pumtiOn d es crunes . z , , . ' PRO CES S I ON S. 'r ~ fUi'>. L Ecvhe:q~e ne doit point a rdoner de ProceO"tons, faDs en avoir averti le 3plcre t D t.: 10 'Judie m..1merc :t0l~c:nt cere faits les procês crim jnels qui s'intenten t con tre les Ecd cha!hques 0' ( . Si l'Offi. ' l ' 11. J 0 ".11. " cda ~ l ~ Juge Royal, quidecretent la procedure chacun fur le c~ler e ?n Greffier, roorde diffcrens fentimens dons les D ecr ets c acun d eux. doit continuer l'inftru{\:ion fur le pié dc fon Decret' 11.8 ~ L'abroluticn fronon céc par le Ju ge laïque ferme la bouche;\ l'Official. c,n forte qu ,1 ne pourro.it ~lus , au préjudice de cette abColution, conu ·8 tl,nuer la procedu~e: crumnelle qu il auroit commencée , Il n en dl pas de meme de \'abfo lution prononcée par le Juge d' Egli':' fe; elle ne ferm e pas la bouche au Juge laïque, 1J PROFESSION RELtGIEUSE. Profeffiol1 t.:1cÎre i ce que c'cCl, &. IÎ eUe ell reçue en France 66J Si e~le efi pré rumée paT' Ja longue poffdlion d'un Bencfic: régu lier en t.tre ob tenu fur une fuplique qui milrque que l'Impetrant cIl: Profês 1 , P. RO~E'S CRIMJ Nt L S. S ~&~ • Si la ProfeRion Religieure fhit perdre la penfion vi3~ere qu'on s'ctoit l.uS reCervée dans une donation, DJI]~ quel tems celui qui cft pourvu d'un Senellce régulier ) eIl: tenu de . f.ure Pr~fe mo~ pour pouvoir conferver fan Benefice . 430 SI un Novlce,qu i pendanffon année de Noviciat quite fon Couvent &. pr end l'habit fé culier, cfl: obligé de recommeo c;er fon Noviciat p~ut' ttre admis à faire Profduon, 3 1 6 esfi,ill. PR 0 VIS JO NS. Q uelle difference il y a cntre la Provifion de l'Ordinaire, &. celle du Pape. 4 19 L'Ordinaire qui refufe: le: Cur des Proviûons obtenues en Cour de {tome informa Jignttm, doit exprimer la caufe du refus, laquelle ne peut roukr que fur l'inclpacité & l'in Cuffifancedc I·Impetrant, j 1; Si Ia..caufe de ce refus n'ell pas exprimù,l'Impetrallt peut apder corn ..' m e d'abus; au lieu que,quand la caufe cA: exp rime:e, foit qu'elle fait jufie ou non, r Impetrant n'a 'lue la voie d'eo apeler au Metropolitain ,ou autre Soperieur Eccleliaftique, I bid. Si l'obreption ou la fubreption rend nullei lesProvwons d'un Bellefice, '17° Si celui qui etoit deja pourvu d'un Benefice obmet d'en faire mention dans les Provilions Cju'il obti ent d'un autre Benellce, peut couvrir cette nuU it tE en fe défaifant du premier Benefice avant que de: prendre poffeffion du dernier t ·H4 L'cxpreffion de l'heure aux Pro vi fions les fait prévaloir à celles qui ~!e l'ont pas i ai nfi "expreffion de l'heure en lil Provifion de: J'Ordin:li re l'emporte fur celle du P:lpe q4i feruit du mc:me j our raus men tion del'Jloure, P7 rjjt'i-·· &7° 0' V,ra w Q QU ART E EPISCOPA L,E. 1 la Quarte ~pifcop:ll e, que l'E ...ê-~~e prend fur ~es D.lmes perçue. 5 p:lr les Prie urs ou Curés , cil (uJette aux Portions congrues, ou autres charges dues par le:s Prieurs ou Cur~s , 6 01. Quels font les privileges de ceue Quarte Ep.fcopale t '08 f!Î jttJfI. R RAPT, Ile R.ptell un eOS privilcgié il l'eglrd d·un Prêtre; 8< fi un Jug~ fubaherne & non Royalen peut con noirre , 2J7 S RECElLEMENT DU CORPS D'UN BEMEPlC"" ,PilToevant quel Juge, &. de quelle maniere il faut pourfuivre le reede.. ment du co rps & de lil m or t d'un Beneficier, J.6"a RECLAMER CONTtlE sIS voeux. D:lns quel tems on peut reclamer contre res Vœu x, REC REA NCE. L~ rcçreilnce fc donne à celui qui a le ciere le plu•• eolor~, , �, MAT 1 E RES. TABLE DES Un Religieux tr3nsféré à un autre Ordre, en oblig~ d'y faire un nou_ REGALE. Que1enl'dfetdcl~Reg3Ie, .. '9~ fi d lavac:lncecn Si en cJS de db'olut J il f.lut recourir :lU ROI .1. cau e C Ibid. Regale,' . C d' e dcIa Regale, 3 89 Peut létrel;~m,so:e ~~J)~ll~le peut ddlitucr les Officiers de Si le regres R Pendant l~ ega e, Cocon 41 J Evéquc, Il . R . Jllflice du 'défunt Il. . t rU)' et aux rC(rles de la Chance cn e om:llnc, . 1:1 Le R cga Iii!encnpOIO RESIGN~.;io~ LED . E S Toute refignatlon ou démiffiûn d B fi . . m ains du Superieur: ainti celle q e. c; en~ f.~ dOit étre faite entre le~ tron ne dunneroit pas liel l à l' E ~I er;lt atte entre les mains du P.t~ ue tre qu'il. edui qui lui fcroit pl"er:lcqté el eOpllfercr le. Benefice à un au~ l' l par e Mron · S· 1 on peut, en fe démettant d'un Benefice' t. 4 67 ili fov,rtm t & fans refcrvc d e p. fi II1compahble t le rcfagner tion , cn lUn , ou pour caufe de pcrm~t.l~ veau No,tjciot, 64 1 R eligieux nc poue être expulfé de l'Orclre, pour s'~ t re evadé dt: l:i prj~ fon e~;tuflr:t lct • . , J44 Ceu x qUI fortent du Monafierc :lprc:s cmq ans, fo nt lOcapables de fuc~ ç:eder t Jbid . Si les Religieux peuvent recevoir la vifltc des Religieux Viliteurs Ou Commi{fain:s etrangers, 140 Un Religicu x peut être contraint de dépofer, foit en matiere civile . . foie en matic:re oriminelle. Religieux qui tue ou bleffe un au~rc Reltgteux d'O.l1s l"cndos du Mon nC.. cere, doit être jugé par le Juge Royal , lequol ;\ celt ~ fin f.1.it ouvrir Jei porte$ du Mona(tere par fes Archers, & s'empare du COUp3.~ 14; 11 7 c. RcO'"aJe nuoinu'il foit rempli de droit par la Un Benencc vaque cn 1:1 , , , l' d o.. 1 ' Il< J'acccnt'::ttion lorlil~ùJ n'cn pas remp 1 e J.,lt par a ca Il :1t.101l ;r-" 41 4 rife dt:' poiTca:ion perrand1e,. . 6 ,La P rifcùe olTcllion par Procurcl~r ladfe ouverture a l:t R<;gale.,. 33 PI' I!'eonlideralion du tlrolt de Rcg:llc: t la po{femoll pnlc pâ r . r t . 1 R l' . d ' , b Ile • . . , ' . fi M .1J5 lo r .. S1 es crunes, qUI Ion commis par cs e Igleux, Olvent etre punis Procureur di aufli bonne., que la polfcfilon pnCe c~ per on~ , 337 par l' Evêquc Diocdàin , 'H Le Rega lille n'eft_pas rujee aux rcg!cs de I~ Chancdlcru: RomalJ\e , I~f~ RELIGIE USES. ellcs ront poflericurcs:i l'anCien drOit de la Reg:tle, Ib,d, U Les Monafieres des R eIigieufe s doivent être bâ tis proche ceux des Rcega le duroit a utrefois crenee nns : mais elle efi aujourd·hui re!lr~in­ ligieux ) . 141. cc à troisannécs, cn forte que le triennal couvre 10. R~egale, lX. q~ un EIlcs ont le pri~iI,ege qu'on ne peur voir dans leor habitation, 14J poffelTeur paifible d~uis: plus.dc trois ans, ne peut ctre troubl.e p,u Quand une Rellgleufe fort du Couvent , ou m eurt a V:tllt la Profeflio l • 'n . 'Il ., l Ib,d. 1e Reg.:l l1 C., , , ' .l'am~ublemel.lt. qu'cile y a, aporté doit être rendu, .pour confommer le droie du ROI, Il f.1.ut que le R eg:dl e:1It,<1 p cm ~ L orfqu une:: R el,g,cu~e ~alTc a un. autre Mon:tfiere ,clle no peut eUF d~fi l1iti"ement l'adjùdication du Benefice ~ e'~fl ~oUCll.u ol li le Rcp orter Ca dot, maiS bien les ahmens pour le M Ollaftere 011 die tè ga lifie vient àdédder av~ne. cc tc~ns, .qu o lq~ apn:s t~OIS: :tns, la R:~~ trouve,' .d éduétion f.li.te du fe~;ice qu'cUe y rend t 145 gale revien t au Rui, quo lqu die :ut etc: fe,rmee depua, Ibûl. Une ~ellglcure I~e: peut ct~e affihee dans un autre Couvent.Gins l'apru. ~i l'un des copermu t:lOs leurs BCL~efices I ~egbgc d~ prcn~re po{fc!,,-,~n , bat!on de 1 Evequ e , qUi ne peut pas aum conttaindrc une Cumm\u~ & que dans oct intervalle le Siege E plCeora t vienne a v,lquer" 1 ffilna lité d'affilier ou recevoir une Religieufc d'un autre MUJlafh;rc, ,petration Cil Regale du ~enefice permute, do nt 1:1. polTetlion ne fe trouveroit pas encOre prlfe, fero~t bOl1n~) ~ , , J 38 ' S'il en permis :tux Monafieres de Religicufes ùe recevoir de 'Les Benefices dépendans de la collation de 1Eveque, dOivent ctre r~~­ , ~ourla l~rofem on ~e celles q.lI'e~les rcçoi~e,nt 1 Jj 5 plis de droit & de f.1 :[ ;,want l'ouverture de ln Re?:tle; fans 9U01 Ils Sil exemption d e Tailles promlfc a des Rellgleufcs pour leur etablitTe~ v.lquent en R egale, s'ils ~Cont vacans o u de drOit ou de f.llt pu le ' ment doit être etendue aux aquilitions qu'clIcs ont f.1.itcs depuis, 397 défa ut de priCe de pOff~nl0n en per~o~e 1 ~J8 vers lafin. Quiconque attente :\ la.pudicité d 'une R e ligieuCe, d't. digne de m ort t ,Si l'enregifiremen t du ferment de: fideltte ;\ la Chambre des Comptes quoique l'effi::t ne s'en foit pas enf"lÎvi, 1.-H fuffit pour clorre 1:.1 Regale: ) ou s'il faut pour cela que l'Evêque ?it Si les crimes commis par des Religieufes doivent étre punis par l'Evc:~ pris pofTdTi on de l'E vêch~ , " 3 J ~ f.5 fiuv. que Diocefain , 41 La Regale n'a lieu que fur les Benefices que 1Eveque a drOit de conRE'PARATIONS DES E<>LISI!. férer , ~ 42. P ar qui les réparations des Eglifcs doivent être f.,itC3 , 716 Neanmoins, lorfque dans la Bulle d'ereél:ion d'un Chapjere le Pape s'cft Si les Beneficiers qui jouilI'ent des Dîmes dépendantes de leurs Bcnefi. refervé la collation des Benefices vacans P" reffi"" vtl dtreffum ; c'dl ces, peuvent être contraints de les faire , l~id. une queftion , fi le Roi peut conferer par droit de Regale les Be... De queUe maniere on peut les y co ntraindre, Ibid. nefices de ce Chapitre qui viennent :\ vaquer parrdigDll.tion ou par L es réparations de PEglife Cathedrale, fuivant le droit.cummun, doi· m ort pendant la vacance du Siege Epifcopal. IbM. vent être f.1.ites par l'Eveq ue t S I.e litige, donne::: lieu à la Regale, 10rCqu'il cU: formé fix mois avant le Par qui doivent être faites les réparations d'une Eglife fuccurfaIc:, S90 ' decês des Archc.v2ques ou Evêques, 344 ~i des Religiell )(, qui ont des maifons qu'ils louent, font tenus de con· :t'une de.s Parties qui pl:tident peut, pend3nt le litige, obtenir le Bc~ tribuer il. la ta~c qui fe fait pour les réparations de l'Eglife paroifTia. nefice en Reglle t Ibid. le. 'il .Pour peu que l'Ev~qtle :tit de part à la coll:1 tion, foit en conférant avec la .. ifite qui re f.,it pour le, réparations d'une' Eglire ell .ttribuée i l'Ele Chapitre., foit cn confera nt altcrnativement ., la' Regale a lieu., veque Diocer.1. in ) nonobftant tous privîlegt;5 t ' 4"%t I bid. Les conteftations qui fur viennent au fujet des réparations d'une Eglife. Lo Reg. line ell obligé 1> payer b pcnfion promire par ron prédéedfeur ront·de la eompctenee du Juge Roy.l, 7 qui luia voit fui t urie rdignation :\ la charge de renliGn, J4f Si , lorfque les téparations font faites des deniers d'une fondatioll ,Ic, R;E G LB dt p"b!ica"dir rtfi'g"tltionibus. Titulaires de l' Eglife Co nt oblig~sd'en remplir les cha rges , 1 .Le pourvu d'un Benefice qui meurt fans en avoir pris poffeffion dans Dans le compte qui 'fe doit f.1.ire dCi p~nfions courues &. non pnyées, le le tems de ~a regle Jt publi"",Jü Ttjignntiofûbur , fon Benefi ce nc Refignataire Titulaire a droit de retenir le coût de la dépcn{c dcs ré· ,taque point par fa m OlC , & ne fauroit être impctré par fon de~ parations umifes par le Relignant, 2.08 cés , 3.90 Ce que l'on entend p:trgroffcs &. menues réparations, 360 REG LE Rtgularitl Rtgtt/i,triIIttJ. De quelles réparations la veuve dou3iriere cH tenue , IbM, :La Regle RtgltlaTill Rtgt!lflribttr doit t cre obfervée dans l'union des Par qui les réparations d'une maifo n clauftr,,!e doiventêtre f.1.Îtes, Ibid. Benefices; ainli les Benefices; réguliers dépendans d'Ordres régu Si les cheminées font mifes ao nombre des groffes réparation" 361 liers, ne peuvent être unis que du confentement des Patrons & ColRESCR IT. hlteurs, 198 Quand eft.. ce que l'obreption ou la fubrcption annulle un refcrit de gr~ .. REGLEMENT, ce, . l.1.J & 1.7 0 ,A ucu n Reglcment ne peut être f:li t par l'E vêque, fani le cOIlîcil de fom Par refpeét pour Sa Sainteté ton n'apelle pas comme d'abus d'un r,f~ ~8 Ch:tpitrc, critdu Pape, mais ft:ulementde l'cxecutiol1 qui en cft faite, & de9 REG R E'S. Si en (as de maladie le regrês efi admis a u Grand'Conreit, J~; Ordonanccs de l'E xecuteur, ' 34 3 Si le Refi gnant, qui rentre d:lns fan Benefice par regrés) a bcfoin de RESER VE. Si,nonobll:ant l:t. referve du Pape en 1:1 difpenft: pour poffeder 'durant nouve lle Pro vilion & prift: de porTenion t ,891 390 & ;91 Si le regrés peut ~trereç.ua u préjudi~ede la vacance en Regale, 389 un tems un Beneficç: incompatible, l'Evêque le peut conférer â la fin ,Le regrès n'a pas lieu en retign ation faite pardevant l'Ordinaire, ni du temscomme vacant, 41 1 pour un pré"enu de crÎme, 391. RESIDENCE. . REGULIERS. De quc!lles peines doivent être punis les Beneficiers qui ne rcfidcnt p"'~ J urifdiD:ion des Ev çque s touchanc les prédications dei Réguliers, 7 3J dans leurs Benefices, 757 '~lelle en- leur Jur'ifdiltion muchaDt l'adminiftration de la pénitence Cumment re perdent le.froUit' du Benefice par la non rdidènce. u~ par les R":gulicrs, Ibid. 1$ fu;". RELlGIEUX. S'il faut des monitions précédentes pour faire priver un Beneficier des ·Si les Religieu x fom CXc mts de la JurifdRtion de l'Ev~qucDioeer.1.in ;:ros fruits de fon Benefice J Coit en tout ou en partie pour la DOn re" , pou r I.e regard dcla vifitat~un ',& punition des crimes, 42. f5 fiûv. fidence; 1JO SI le drOit de P,atronage apartH!l1t ~ une f.ill'1 i1le, à commencer par la Si un Cur:é qui s'"bfente de fa Cure en peut être privé, a,prEs t~ois i~... branche qUi a un plus grand nombre d ~enf.,ns mâle, \cs enfans jonél:ions :\ lui fa ites de venir relider, &.lfattente de fix mOIS apres . Rdi gie,u~ peuvent être cOl,nptés 9 • • 44 1 la deroiere ibjon8:ion, ~ 2.6 :S ~ les R:e1I~l eux p~uvcnli a v~lr le drOit de P:ttronagc , ....41. Quelles font les caufes pour lefquelles unBeneficier qui ne rofid e pOIl~t, SI en f:\lt d c:xempClon d e tutde, les Religieux peuvent êcre; comp[~s 3U peue neanmolns jouir des difiribotions manuelles, l"} €5 fiuv: . nombre des e"f.'lO~ t . Ibid. Si le d~f.,ut de: relidence du Beneficier donne droit d'impetrer fon .Be· va :SI l~n~ perfone peUl ~1(t-ltucr le MUIl~ncre dont fon COhfdreur cft Rê~ nefiee fans monitiunt preôllalJlcs} &. f'3n$ une Sentence de pn ~!&Ieux } .0": tioo, JJ 'l' l...11 14; l'argle~~ 6 RESIGNATION. Celui qui a obtenu des Provifio ns d'un Bc fi C .. 416 c t rèfig . fi ne ce en our de Rome p ~ l, ne.r m :vo,,('m ,quoiqu'îl n'ait pasfubi l't:xamen de 1'0 d" mure, 01 pns poneffion du Benefice r 1" III Il 'cn Ferolt pas de m ême de celui qut :turoit l' : d . 37 j d e mettre à exeouti PI P: 'fi neg Ige pen ant trOIs ans rês leditt'ems 1 I~n cs r?vl IOns i ca ~ cette negligcnce fai t qu'a. , le ourvu n a ,lue un drOit au Benefice ,P , SI CelUi , q~1 pour caufe d'incompatibilité de deux Benefic'es en bV~ d~~ ~e~~n~r U~l,' peut en f:lirc une rciigl1ario~ ;" filllor~m : ou ~'il l~n o Ig es en cmtUre pu remen t & limplernent Le dévolu t non lignifié n'empéche pas celui fi ~·I no.· d ';)1 ' J' " ur qUI 1 en I.ut C rdi~ g n e. r fo ? Bene fi ce : malS 1 la lignification précede l'admHlioll de 1 r ehgnat,on, Ic dévolU[ cft valable a Si celui qui a rel igné fun Benefice eta~t grieveme t 1 d . 373 r é' l ' n m:l a c, reVIent en Jant avant Refi "(r O'natalre en ait l'Iris polTeffil ou , 1c R eJ'ignant , . que . e' dé r n ayan.t j3m31s ete po leeté dudit Benefice, n'a qU ':'1 continut:r fd. po~eOlon, &. àprelldrc fa place au Chœur, dem~mc que s'il no l'aVOit p<lS refigl1é , Si le fuc:~ffileurB:i un ~e,nefice par refignation;" filVOrtm, en tenu d~c~ , . tre t~lllr , cs, fl UX ra l,ts par (on prédéceffeur , 611. SI, CelUI qu: f.'.lt UDe rehJ~"IliI~ion etI favortm, p eut affojettil' r:l Pn:bende , :\ une penl.lOn a~l prl:JU(iJce de lIAnnate qui eftdueau Chapitre, +31. SI 1('1 refignatlon f.lttt: en f.1.ve ur d'un neveu par un Beneficie r obéré de , . dettes 1 pour frufirer fes Creanciers, dl valable.: 17 4 La re1ignation de fon Benefice f.lite à Con Confc[c~r n'en p3S v:llablc a . 474 • REVENU . Si lorfque le reVenu d'une fondaeion en diminué, on en peut f.,Îre diminuer les charges, J S S E'P U L TU R E. ded~oitcommu,~ la fépultl1re ~cs Fideles , f' ,~JflifJ. Q ;,~e1Il cftcftpermis de fe cholh r une aucre fepulture que [.1. ParaîlTe , & J 11 l'e'lcCt ion en doit être fa in: par ecrit , ou li la ,preuve par tlEmoins peutfuffire, .-. 158 Si un pere peut fnire e1e8::ion de fépulture pour fes cnf.1ns, J6t Si un m ari peut t"ai re cleaion de fépulturc pour fa femme) 161 Si l:t mort civile cmpéc:hequ'on nepuHfe f.,ire clcCtion de ctSpulturc,lbiJ. SEQUESTRE, On ne fequefire pas d'a~ord les fruits d'un Benefice litigieux contre un poff~rTclir pai tiblc d", plulieurs mois, mais on juge: la recreallee t 4l o Si le fequcfirc etab li aux fruits d'un Benefice entre deux Colitig3ns, ala nomination & prcfcllt,lCion ;tux Benefices qui dépendent du Bencficc licigieux , & qui viennent;\ vaquer pendant le litige, 44f Lors du (cqudire des f(uits d'un Bene fice conten tieux qui a cha rge d'.1~ mes, 1'011 duit renvoyer ;\ l'Ordinaire pour commettre à la defTer tc du n "nellce , 732. SERMENT DE FIDELlTE'. Si Penregifiremcnc du Cermene de fiddité ;\ la Chambre des Comptes fuAit pour clorre la Rega le, ou s'a f.1.u t pour cela qUI! l'Evéqu: ~ it pris po1TdflOll de fon Evêché, 33 8 ~ J'~IV. Si le 'CIéfàut d'cnrcgHl:rementdu Cerm ent de fidelité difpenCc k Chapitre de rendre?t l'Evçque nommé les hon eurs dus à l'E piCcopat , ] ?9 Ce que peut faire le Ch:lpitre, lorCque l'E véque dl: cn demeure del.a l~·e enregifircl' à la Chambre des Comptes fon ferment de fidcllte, '40 Il< H.!I SIEGE EpISCOPAL. l '[ vtique ne peut pas tran sférer le Siege !Epifcop:J l d'une Eglifc autre, aune 12. SIEGE VACANT. SIMONIE. Si celui quia obtenu un Benefice par limonie le peut refigncr, 37.J Si d:tns cc c:lS cel ui qui :tu rait jetté un dholut fur cc Bencfice, emp.c'"et de 1are fiIgnatlan . t cheroir l,en , . d lb,d. S.l romdfe de donner quarante ecUS par an fous l affea~tton LI n,el &:-dc ne rdigner qu'cil faveur de c~ILli q.ui lui Ccrolt Ilo~mc, quoique dattée poCl:ellieuremenl' :\ la rehgn:ltlon, en funOill aque 1 :1ficc, 'Si ~i un Statut fi.it par 'Tome I. de l'argent pour ln Profcffioll monafiique, SlfATUT . le Pape, Le Doyen d'un Cfupitrc nc peut rien fiJtuer" Ci' d ';.. contre ce que le StotCUl en aura reglé, .. U uJet u Service D.vm. S. SUBREPTION. ub~eptlon en ReCcrit de grace, comme Provifion de B dl .r'pnl p~s, que le Benefice dl facerdonl requcrallt r:Û~efice: en es rovillons nulles, S' 1 l' '-. ~e UI . 8; r:do nce, ren '-0 1 SUCCESSEUR. ._- qUi fuecede i un Bencfice dl: tenu des deuC'3 de r on pr 'd ' f " La" SUPERIEURS. "5 , l~~u.e les Superieurs d'un Couvent negligcnt d'y mettre de l\rd-" . \'cque peut y alitT pour vi fiter &. reforma les Moine; ".-; , SUSPENSION • 4 Sda fufp enfion d'Ilo C oll d' ' ou 1.. prcfcntatiou rt~L~r.' o~ ~IO P~tron,ren~ nulle la coLbticn IlUC, par UI alte urlquc ta fufpenhun o"di- pas .:o n6.;' T TAILLES. S l'c~cmption 1 de Taillcs remife à des Religieufespour leur ebblir~ fement, regarde les aquifitions qu'clics tont dans la fuite, 397 S'H fil 11 " THEOLOGAL ~1I3 t d dre B:lchclier en Theologie pour pouvoir ttre Theologal, Si le Theologal peut fcrvir par SubO:itut ) 1 Jf S'1 d . . é[ . 1 d' oltJ:tr p[~lcr~ aux Creanci~rs dn ~h:'lpitrepour le ralaire du PreIcatc~lr de 1 Avent & du Care:::me qu Il lui f.lUt paycr, &. pour fOIl cntrctll.;n) 1Ind. T IT R E, Si avant la fignific:\tion du dévolut o n peut réparer le! défauts de fon Titre & de fa potTdlion, 6 La tr}cnnalep?tTdli?n n'allure p3s celui qui, p~r fon T itre, en ch~~~ ge ~e fe taIre Pr~t~e, dans l'an t ) 66 En fa u de Be~cfice.htlgleux, on o rd one quelquefois le Sequcflre , & q~elquefo,s on Joge la recrcanee, laqudlc 1(: donne à cdui quia le Titre le plus co lore: J 4Jo TI T RE CUR IC AL. T ierc Cleri:a l peut ~tre compofé de fondation & nominJtion , pour~ vu que le Fonda teur declare que le revenu de ladite fondatiun ne pourra éfre ô té acelui au profit de qui clic d! t'àite, 6' 1 r; L e :rit~c ~lc:::rical peut (:t:c fait fous <:~ndjtion ). qll'I I ceffera litôt que 1afplran t aux Ordres tera pouf vu d un BCi1c hec de pareil revènu, 617 Quelles font les formalitis n:quiCès pour la validité d'un T itre C lerical, aiJ. Le Titre SacerdotJI en tnalienablc pour d'CttcNo lontaÎre, &. tOUtes <:OIl ~ trc-lc:::ttrcs f:lites:lu préjudkc.: de cc T itre Cont nllilt-s , 6f3 11 n'efi point fuj ct :i infinuation ni publicarion:tu Pronc, 6[9 Il ne peut ètr~ rcvoqu!E pour furv enan ce d' cn~nce au Donateur, Ibi:l. La prcCc: ription de cinq ans n'a point lieu pour les arrerages qui en peu · vent êtrt: dus, 010 V VACATION Di BENCFICE ' . Aca nce de Benefices; quelles en font les cau Ces , & pu quels cri~ mes ks Benefices d'un Clerc font yacans de plein droit , z. 39 ~ Vl'';v, ~and il ar ri "e deux vacations d'un m ême Benefi ce dans une m t:me année, il 11\:0: point du au Chapitre deux dr~its d' Annatt:, ni dèux droits d'Entr"':e pour raifon de ces deux vacations, 3; + Les BCllefi..:es dépend:lns de IC\ collatio n de l'EvêqllC doi vent ê!r~ remplis dedroit & de fuit avant l'ouverture c.n Regak .;.fJUS qunl, ~ls \'.l~ quent en Regale s'ils font vaeans de droit, ou de tait par le dcrnut de prife de pofrdfioll en perColle, 33 8 tltn I.T fill, VARIATION. ~elles font les fonCtions & les droits du Vica ire General du Chapitre pendant que le Siege Epifcopal eft vacant, . 2.9; ~ J0 7 Pendant la va ca nce du Siege 113 J urifdiCtion Ep,fcopale dt exercec P~a le Cha plere , . Qpels Benefices le Vicaire General du Ohapltre peut conferer pendant 0 que le Siege Iipifcop3 l cCl: vacant J 19 r & 3 7 S'il1~~ permis de rccevoir MAT I E RES. l'Evêque & lt: Chapitre ,a bcfoin d'~t'l'c confirmé par QJI'dt-ce que l'on entend p:ll' vari:ttion du Patron InY'1 ue . 441 ~ fi"-v . VETEMENS. L es vête mens des Chanoines dvivcnt être reglés par l'ufJge , lorfqu'il~ 20 ne le font point pa r un Statut pa rt .tcu l'tcr, . • ~ Lcs Benefiâe(s ne peuvent p:lS de leur proprl! lUtOCltt: ch:lnger 1cu7 tcm cns , ' La diffère nee qui d! entre ceux des ~hal1oll1cs 8:. ceux dc') autre) Bencficiers. doit être toujours obfcrvc.:e, 8t VIC AIR E A:o.{ 0 V t BLE. Si une Cure peut être delTervie par un Vicaire amovible, J77, r'ltt. Vicaire. ;::t VICAIRE PERPITUEt. Ce que l'on entend paf Vicaires perpctuels , . . . , . 17,R L'ctabli[ement de Vicai re erpetucl dl nul & :\buhf J sEin ~R: fille avec conno iff"nee dccaufe pour un june fUjèt; dè forte ml,!l11e 'lu: le [ems ne prc:Ccrit point un tel abus , . ~7'J Un Vicai re perpcwcl peut renon cer aux biens atacl u:s;\ la Cure,& d~ .. mander la portion congrue ; ~a is le Curé ~rimi~ lf nt:: peut pas 1 e forcGd. f:lire cet ilbnlldon el~ lUI off~ nt ce tte ~o,rClo n,' r &. 77 L:l Dime des Bergers etrangcrs a.pawent au D~cUl1<ltc;u J nOIl au Vicaire perpetuel. D HJ1 �TABL -E DES d'un Vicair,e p~rrctudb ~p~rtidllt d~ prerentation & nomÎri:ltion droit commun "'3u: Chit;pitrc-, ou au Ben.~fic,.cr ~ la Pre en . ~ ~q~~. rnglifc oU le Prieuré ont ecé unis f .al ll1fhtutioll en "perticilt a:~6' vêque , d' 1fi fi '-1 - f. ~e end .. nt l'.Evêquc :luroit.-la pleinec.,lbt~on, .un te . elle 1ee, S I .JU ~fi - d - Il t ' rbresconfccutlvcs &. 'clfelbves dur!lJ1[ plus Si l' Evêquc a droit dc'v;'{Îtcr,cous les NlOllafieres qui font dhns fOIl D1oo .. ~a -n o tI 011 e-trol5 cO a Ions 1 iJ bitl. de quarante :ans, ~ d y. - 1 t - d Ro-, du n EJecembro !71.'&' enI3vellr cs 'Jc!ures percc ua Ion li , >.7 583 petucdl. ., . MAT J E RES. paroitTes lituées dans les lieux (xemts, au tenues pnr des Reli 'c ' ou don t .les Chapitres ' ' prétendent droits de vaite, peU'Vent cr;~... VI1~1~1_' t~c.s par 1t.'S 0 r dmOires, Les Marguillicrs doivent rondre compte lors de III vifite de l'Evê!u~ f _A u tre,~ u 'JIlnVh.-'r r", l' , 1) Cur~s primitifs fcrvant de Reglcment general entre les & les Curê's.Yicllflcspcrpc:tue1s. 'Q uelles qualités les Vicaires,perpctuclS pcu,,~nt pre~dr(\,~ 1 ~,l. .,D'o€cf:rin.1 droit de -re foudre les dlfJkultes qUi peuvent n:1Ivequ~uJ-:t du ServiceDivin' gui.ce: doit ,fuire dans les 'Eglifcs rcgies L'E . . 8 1. n·u.'· par uo Vica ire pe~petueL. V~"t. Curés primitifs. - - VIC AIR E d 4 G [ N ER h . -l.es Archcvêques &. Evêques ne font ~:lS ten us d1c:tablir des Vic~irC:,s<?e.nera ux , mais feulement des Officl3ux, pour exercer la J unfdlalon con tentÎeufc: , dans lesiieux de Jel1l"s D ioc efcsqu i font d'un autre ' PJrlement ijuc celui dac s-1equcl dl e:t:lbJi le: Siege ordinaire de leur OBici:llité, '7{ t lQ.uels Benefi ces v:tc~ns..ltl/~ VNallU., peuvent être conférés par le Vi- . coire.gene",1 du~h.pitre, 1>95 &. 30 7 VIS A_ 'J I f.'\ut que ceux qui font pourvus en Cour de Rome de Benefices en4:1 form e apélée-DigmtnJ, 3yent un Vifo dcJeur Evêque :lvant quc drentrer elbpolTeffion &40uiffance defdrts ,Beneficc$;, '71 ,' !:Quelle fomm e les Secretaires des Prelats peuvent prendre pour le,fd ltes Lettres de Vifa, ibid. 'L orfque les,Prelats.font hors deJeurs D ~oce fes, i~ p~uvcnt y renvôyu ceux qui dem::mdent des '(l;fo pour y elre cxa mmes , 7 J20 JLorfque lc.-Pcclat refufe le f!jfll . ) il doit.en ex,primer la caufe daDs II Acte de refu s, ' Ibid. 'iLes Juges i éculius ne peuveAt connoitre d~ caures de refus du Vij.J, ni contraindro'les Ordin:lires de donner infii[Ution Canonique.., que ' lors d'un apcl comme d'abus, '73 20 '-Celui qui a obtenu de, Prov ifions d' un Benefice cn Cour de Rome, peut religner fon droit... quoiqu'il n'3it pas fubi l'examen., ni pris Je Vift de.fon Evêque, 375 IDe quelle m aniere celui qui fi. obtenu des Pr pviûoni en Cour de8.. ome ,in for1)UJ J1g1JHm, p,eut fe .pourvoir cootrt: le rcfus que l'Ordinaire f.tjt de lui acordc:.r fon Vj!.t., 3 13 Jl,jJ. Sur quelles rai fons cc refus peut être fondé, V1 S ITE_ ;tes Evêques font obligés de vifiter tous les ans leurs 'Dioce fes , ou d'cn fa irc.fair:e la vifite par JeursÂrchidilcrcsJ, 7)) (5 r"iv . 714 • ~, ';",~~",,"n .~~...:tI,~l!..~ ~ .. , ~~ ~~ .~~ • • "... ,.... • .. ... "u.~~~ .... " ..~~ '. . . . Û·f" . •• .(\r.t!l~, ~. • •• ~~•• I" •••~, ~.. ".,.~~, .. , .~~ T A BLÉ· ' ,. ,..,.. ~. • ~~fo~ C omment les E vêque",da ns les vifitcs qu'ils font,pcuvent pourvoir a • chofes nC!celTair es i\ une ParOitre, 7~x La-"if'ltc quiJfc fait pOU l' les répnl"ntions d~une:-Eglirc" eft atribuée ~ l'E.~ vêquc Diocer.'\in , nonoblhnt tous prjv ~l'eges , Si les t~:liS des vifitcs pa~o~nlcs doi vcn tl être !ùportés pat' les 'Curés :i~ minfs., ou par les 'v IC:l.res, porpetucls, 350 (; J~i';/. VlSlTEURS DE ' M a". ASTER Es. LC'S VifÎteurs crablis pour,ln reforme des Monafiercs , doivent érre re .. a:nieo\cs: &. -dans cc R Oy3 ume QUClIA Monallcrc ' nc .doitarccc ' 1 b-;' d' .' VOir Il vÎllte un V j filteur t'(UI' r ,crult etcangc:r, ,Les Vifitc:urs ncs Monancre~ ne pcuvent étrc: cammis que pour un ~!~ t:tin tems" &. une feulcf\JtS feulement; en forte que ·leur vir'le ct t _ _1 0 _ 1 Il an fiOle, 1 s nc laurOlent a renouv e cr, 1 U N -I.ON . 4' L'union d-(s,Bcneflccs doit être fondée fur la neeeffité, ou'fur ,l'utilit (d lŒglifc:.; &. il;n'y n,préClfément que cela qui,puiff"e l'nlltorifC'r, 1.0~ ~ DES AUTRES MATIERES contenues en ce premier Volume : SAVOIR, DESSFIEX S ET DROITS SEIGNEURIAUX DES MARIAGE S econ es Noces, &bDft?te~, Des Tefl:~mens, ~ucceffio~s ab inteftat, & des ' Su l 48 La longueur du tems ne couvre point les nbus qui fe trduvcnt dan s le D eçrcts d" union ou des-uniun de Benefices, 18~ Lorfque}es ~glifcs C.1th~dr3Ies ,ou C ol,lcgialesn'ont pas affés de revenu, 1 Eveque peut un,r aufdltcs EghfC:6dcs~endke,limplcs po _ •1 c _ l' ' nr vu qu i s ,ne lo~cnt pas re~u Jors~ • 198 L3 Regle:: :Regtllnr..,1f. Rtgttl'lYlbttJ dOJt e;:tre obrervée dans l'union des Be .. nefices; ninl} Ic sB~ncfiçC5d a.eg~liers dépend ans d'Ordre Rcgulicr~ ne peuvent ctre UOIS que u conlcntement dcsPatroni &. des Collnt eurs, . 198 L'lmion d~un Benefice Cure fe peut f.1ire:i uh Ch:apitre , ~o, Si cette union peut être dcbntue nprês l'efpace de cent.3ns, Ibid. L'union de Chapcllenicsfitb ttldtm ttElo, peut €trc:.f.'\ite prl r l'Evequ o quoiqu'il ne puifi"c p as difpenfer d~en tenir plus d\me dans la mêm~ Itutlons, Eleébons de FIdeicommis. A A BJURATIOI'I fuivie de la bencdillian -nupti.le rehab ilite le ml nages des Huguenots , ) ABSENCE de vingt ans, prefomption demort ABSENS : Leur more fe prefume ;\ "70 ans ' S pag_ 11 ~ 3 15 $ 4 ABUSdum3riagcfait cntrele Raviffcur&.ia.Rav 'e 1 \ ' , 17.9 d 1enlévement & d e force, . l , n a leu qu au rapt AC CEP T A T ION de, legs , eft une aprobation du ;el~::' 10a m ent, ACCESSOIR.E, ~e faurlilit rcfier en 6tant le principal, doht il f~i~\~ nature par 13 prefomption de la voloncé des Parties la 7 L'ACCUSE', ne f!eutprop~rer l'Încompetence d'u n Juge, ni demand~r fo? renvol,apr~s le proces extraordinaire , ou letlure faite de la depofitlon du ,tc::mOl?, lors de c~nfrontation, 102. ... Si un ReUgieu.x peut -rcclamer contre fes V ceux. &. dans quel tem; ) ACHA. T d AIToe,. à AIToe,é fatt aunom de la Sodeté . ne daitDroit de !i'f Lods, Eglife, V-OEUX. 'H VOIX. Si,dans un Ch:lpitre il y a plufieurs Cb::lOoÎnes qui roient 'Prieurs, de quelle man ierc: fc doiv(nt cumpter leurs voix qlJand il, foot d'un m ême avis, 71 USU RE. Le Juge d'Eglife ne peut eonnoi<te de J'ufure contre un Laïque, 'S~ .Fin de la 'Ii/ble .des Matims E.dejùflirf1m & Bcneficùdes contenues Ibms - ft premier Voir/me. !a Achat n~ind'ique qu'un fimple Lods, 107 8 Acha,t remis à rcfiimation d'un tiers. dl nul fi ce tiers ne veut dhm ér) , . , , 167 :1. Acheteur d un fonds cVlOcé par R etraltJlgnagcr, doit être rembourfé du Lod., 993 Acheteur d~ un fond s rervile doit le droit de Lods depuis le Contrat quoiqu'il ne prenne poffeffion que long-temp~ apres, 94-1 Acheteur ctrao?cr de la portion de l'aîné) cuntraint de céder la prefeanee au pUlfné, rauf le retour au cas d 'ali énatÎon contre PAque~ reur du puifné, 9 17 Acheteur d'u n fonds mi p3rtie t doit doner un prix feparé au fond s fervile &. au fonds fra nc, 10fZ Acheteur d' une Oireltc, peut ufer du retrait fe odal fur les rentes aupa10 49 r:l vant faites, Acheteur qui n'a payé le prix &. a delai,qui peut demander ;\ celui qui l'e. vince p:t..r retrlit d écharge duVendeur &. refolution d'o bligation,lo.... f Acheteur fur qui on exerce retr3.it au tcms où les fruits font proches de leur recolte, gagne les fr uits , 10$4 Achetcur d'une Diretl.e J peut ufer du retrait feodai rur une rente precedente, quoique dans l'achat il ne fe foit pas fai t céder le droit de r etention , 106, . Acheteur d'un Fief, a droit de ratrait fur les rentes precedentes t Ibid. Celui qui ne veut fouffrir le retrait qu'a proportion de la part du co" feigneur qui lui intente retrait, peut l'obliger à ne retenir qu'à conourence, \ 1061, Acheteur ne peut profiter de demeure ou o bCl:ination à nepas s'aquiter d e fon devoir envers fon Seigneur Dirce!: , 1060 Acheteur cft tenu de baillcr au Seigneur Dirett, copie ou extrait de fon aquifition.) 10$9 Acheteur de plul'ieurs D ire{\:cs 3 un fcul prix, fuj et à rembcmrfement de ln par~d'un Emphitheo fe pour la franchife de fO Il bien, 77' 1 °4 f Acheteur J ~u cas de ret ra it, doit être indemnifé 1 Acheteur qui a po{fed~ paiJiblc:ment pendant plus de trente an s t un Fief vendu conunc franc, prefcrit la Direé\:e particulicre, 770, VDJl1.. r., DivtEle. 'Acheteul' convai ncu d'3voir f;lit inCérer dans un Contrat plus gra nde fomm e qu'H n'a doné, perd fes deniers J 8%.} , " ....... ',ACHEVEMENT de partoge exempt du droit de Lods, 9'7' V".~ Ptlrtagt 1 ACRO ISSEMENT : ce dro.it nia lieu dans les infiitutions contraél:uel~ les • 1661 Il n'a'paslieu non plus , quand l'infiitution Ce r~ouve v:ideufc:, 1$4' Ce droit n'a lieu lorfque la volonté du Tdbteur n y convient pas, 1'34 Cc droit cerre pour touj ours"dcs la pr~pri,etè efi aquife ~n ~a pC;fOllC d'un Conjoint,nonobCbnt qu a vant la JOUiffance le Conjoint Vienne à mourir, 16rr 'UC ~e droit, en f.it d'uf"fruit à"fufnlil, n'. propremeot lieu quc qu,nd Tome /, i l a eté legué conjointeme nt aux deux 6 17 ) Ce droit n'a I!eu dans les donations A CT,E Judicia ire n'interrompt la prefcription de 30 aDS, 1 Aéte JudiCIaire 1 de fa nature folidaire &: indivitible, 100-4Alle palfé en tre les ~s 1 " : peut nuire ni fervir aux autres t 836 Ade quelconque, dOit toulour:> être interprété par la voie qui le Tend va lab le , , 140 j A~h: : fa null~té ne f~ cou~re pu le I.tps de deu)(. ou trois aDnées , 1673 Ade ne pe,utct re ublt~atotre, ~~ le plein co nCentement n'a p~s eté, \ 1 r6 At\'c pu.blie , ne pe,ut etre altc:re par Ics Ades clalldd\ias, Il 54 T out Aae dec\are fau-x.,ef\de nul effet &de nulle \'aleur 14 69' T ou t Atte efi indivifib\e pour la forme , ' 1 5 3? A Ges: touS Reglemens conCCrn:lDS leurs formes &. ColeDnités doivent ètre oblèrvés in vio13blemeot comme e{fencido;. l leur' \-'aHdité, _ t f 76 Atles f.uts con tre les eC'rmes de la prohibition de la Loi fOllt de nulle valeur, quoi~u 'dlc n'en ait exprdrément dedaré la n~l1ité ) 1 46'~ Aétes vo lans faits par les Notaires eD leur faveur, ou de leurs proches, font nuls, 1489 Aéti,on hypothequaire de regrês , ne compte qu'aprês la difcuaion des 1 l +6 biens du D ebiteur principal, N ea nmoins eUe fe prefcrit pendant cette difcuffion , Ibid. M ion touj ours rcfufée à ceux qui font fans in terêt, 1 P4 Aaï on pour la repetitioD de la Dot,eft commune au pere &. à ta fille, &. apa rriem aux deux, 1 ; jO ABion qu'un moyen dc .dc!:fenfe où l'infufi fa ncc des Dc:biteurs rend inutile, efi comptée pour rien, q J7 Aétion reclle, claire, &. indifputable, tient lieu de la chofe mèm e, 1 :.66 Si elle efi douteufe &. ambigüe, elle fc compce pour rieD 1 Ibjd. Adion d'un autre ne fe peut excrcer,;i moins d c:tre fon heritier ou fo n Creancier, 101 J A{tîon fubfidiaire de dol :t lieu lorfque p:ar adrdTe & lrtifice , ou promerre d'acommodemeDt, on a empêché d'agir en cems &. lieu cdui qui en :t .... oit intention , 98 t ADHERANS ou Affociés, termes fynonimcs , 1*9 ~ e,x~r~ entrc~ ~ifs ~~; ADJUDICATIONS fuites p.r equit,: &.commiCeration, « ITent 10rl'qu'il y a du chilngement , 13 66 ,ADMINISTRATEUR du bien d·.utrui y doil apor lerdiligenee,&: repondre dtlMâ. t5 1t'lJ; ru /pâ, q SI> Adminifiratcurs du bien d'autrui ne peuvent tr20hger que d'uDe chofe rlouteu fe &. in certaine , 1 +4%r ADMI SSION à l'in vefiiture dl: exclufi,'e du reeï.! Ît, pourvu que le Seigneur ait eté pleinement informé de teneur &. qualité de l'AQ:e de vente, 1°77 AOUL TERE commis du vivant de la premiere femme , n'empêche le mariage entre ceux qui l'ont comm is" s'il s n'ont co nfpire :i ln mort de hl prcmîere femme 1 11 74AEFECTION d'unc mere touj ours prcfum!!e , furpnffc:: toutes les au16 tres t 37 AFFRANCIiIISSHM EN T de «nfe &: direlle.u d"faut de preCcriptio<l s'aco rde cn payanr l'dl imation ; comment &. en quel cas, 77 r Affran chiffemenrde la caille ne fubfi~e J que quand il ,a e[~ fà,itpar voie de compen r., tion du bien noble aliéné avec. le roruner ,aqUls, 83 J Si il cCt fai t à prix d'3rgent, il cft carré par Arret du Confetl, Ihtd. AGRICUL TURE,& c:lufes qui 13 concernent touj ours Ë1,'orables'9 5r AIDE &. union de deu x perfoncs,dt une des fins du m:ari3 ge, &. fuffiraD~ te pour va lidit é t 1 !.9' AIEUL maternel préféré aux: ondes paternels, 171.+ Aïeu l donant à fOD petie,fils J dt prefumé avoir doné en cOllfideration du pere, 12!.O Aïeul paternel J cCl: prefér~ au): Tantes d<Jlls la rucce ffion d es biens li .. 1 bres de r.'\ petiee-fille, 11, 5 AlEU LE paternelle & maternel le fUçCC'denc eg;tlemcnt Heurs petlfsfilli,) ,'ils meuront f"os cot"::.nt , 1791, r., F: �TABLE , DES Ibu/. Elles ne concourent lvec Jcs Freres germ:'tIns , 1 ft AIEULS ET AIEULES préCumées t :dlèétioner :lutant curs pc 1 s" d li " +47 fils , que les enfans dIl premier cgr J ifi ' l' 1 fi des AINE ' o uquÎadroicd'icclui,3lcsdroitshoDor qucs a exc Il Ion . " 9f"$ ptllCnt:s, ~I 917 AIN ESSE Il 'apartient 3U," Fcmdle.s contre un ma e. 88 ALBERGUES Cavalcades" droits et(lbliscn Provence., la 1 ALI ENATION du fonds doMI p a: Je m:'lri., decl~réenulle, 11 ~ .Ar " t omprend 3UO. les permutations., 94 'él~II"~IO't, ~ m~. dCecla rée nulle. ne produit aucun Lods" .987 1 nati on cau!;;e Ou • J 1 '. . ,. d "par louage ou eng.1 ~emcment na ollgum ttmp"I ou Al r~natlon 5 ln Ul D 91 Z. diX :lOS, 1 r d 'Cl 1°4' ALI EN ER ou ne: pliS aquerir, font c lOles 1I0rc:~tes" 2. J.. ALI MEN S hlliffent pa, la mort de la perfone allmencee, 1 ~ 3 1 a 1 J , 11-2.4 Alimens Jeguéscompren nenl\auffi les ha bics _~ A mOÎns qu"if n"ait cté mis clau Ce exprdfe, les alunens de bouche fe~lbll/. lemen' , ' l' 'éd D 't AJîm ens ne S'acorden t aux bâcards :\dulterÎns, que par eqUit u rOI Canonique-: par le-civil ils en font ind~gnes ~ , ],17) Alimensfe peuvent refuferit femme nche qUi refufe de fe conlhcuer une dot, . 1197 .AHmens leguc!.s :i. celui qui a fait ceffion de fes biens , ne Cont C:"uCiffables par les Creanciers, • . , ] r 14 ALLIAN CE finie pu la morc d un des ConJolOs r.,IlS cnfuns, 177 0 Allian ce ne fc contra(te que du mari avec les parensde fa femme, & non :lvec les Alliés , 11 6 l. Alliance ne peut prove nir que crun JTh1ria ge legitime, t 2. JO AMELIORATION ne produitdroi' de Lod" 91 6 AMENDE pour crim c,n':lp;lCtient au·Fermier du rems du crime commis ; mais au ·f ermier du tems du Jugemenr, 947 Amende de Soo liv. pour j'entreprife de la 'Ch3ITe dans le tems prohibé , IO~J Amendehonorable,ordonée contre les f3ux tc!moin, en, fait de mariage, IIIJ AMIRAUTE': Son tribunal juge des negoces maritimes, 1 f1.4 AM O RTISSEME NT qu'on paye a u Roi, ne prejudicic à l'ind emnité de:s ~e igneur$ particuliers, 9 S7 AN VJDUAL au lieu & p lace des interc:tsde la dot, 1109 An Vidual, a hipotheque du j ou r dû muiage, 137 1 11 celfe d'avoir lieu, fi Iesheritiers ve ulent rellituer la dot en deniers le lendemai n du decês, Ibid. An Vidua l cient lieu du des inrcréts de la d ot, 11.80 An Vidua l comprend lesa lim ens &. entretien de la femme durant fan deuil, 11.14 Il ne peut co neou r},. avec penfion vi:lgere , Ibid. ANEANTISS EM EN T d'un mariag e ~ fait ce(fer l'exhérédation, 112.9 ANNE'li: co mmencée p:lfTe p ou rcomplece &. achev ée , ] 2.00 ANTlCHRESE, ne produie droi' de Lods, finon .pres l'erpace de dix:tn s , 9J3 1 ·"APOSTJ LLES f marges & interlignatures, défendues dans les Regifires ou protocoles des Notaires , If73 & 1f74 A PEL d'un Jugement criminel, portant peine afAitl:ive, va en droiture du moindre Ju ge de Village:tu Parlement, 847 APELLATION 4fuNtrD gravamim n'efi pas reçue, JO} %. ,APRE HENS ION du r</Tentimen t des parens de fille ou femme .bufée, n'dl caufe fuffif:lntc pour faire celTer un m ariage, 1134 APRENTIF cft jU$é entia-rement d ependant de fOIl maître, & non le compagnon ou garfon de boutique, . 146 J APROBAl'lON ou filence de l'cnfant precerit, ne pr~judicie à fes freres fi ils veulent ~ou[Cni r la nullité du Tenarncnt, 1611 AQUEREUR dllou)ours chargé du t'8<ls, ,'il n'y a exprellion contraire , . , ' . 956 -Aquereu r, a titre de fr.m chl fe & en plelOe bonne f oi prefcrit la Direéte par 40 ans de paifib le po(feffion, lOlO Aqu en! ur du R~i dc'Ficf,quelque privilegié qu'il puiffe être. doit pour fa , furet é o ~telllr ~on & concc~on du retrait feu dal , 1067 _Aquereu; IOcc~talO,de I::a fr~nchlre du fond s aquis, ne peut en la revend;'\~t s aqucrlr ~u une Dueltc chancelante , qui prend fin des que la . ventable p3rolt, 1011 Aquereur d'un Fief ou d' une Direéte, ne peut pretendre les droits de Lods dus pour les mùt:ltiom qui ont ~récédé fon aquifitio", 10 3) 11 ne peut pas plus exercer retrait feod ai en cas pareil. Ibid. .Aquereur ne pe.ut elrt expo fé au retrait feod:ll de la même m;'\in qui a reçu fon drol~de Lods tn toue ou en partie, 10 74 Aquereur du bien de mari avant fan m ariage. ne peut ~tre inquieté pour la dot de la femrn~ , 1 i 14 Aquereurs a Acheteurs • hl esa.' d d ulle portion de Fl'ef en "oc JI 1'et e,receva , 'fi d e~:ln d cr d IVIIon e ]urifdillion, nonobn:lnt convention contraire, ' .~ Aquereurs excmtsco de pa1yer les Lods &. vente, ) dOl'vent c.:~re .~ enl'lercment rem bounes par es rttt rayans Aq~ereur~ de Fief Cervilc, fujets & :xpufés au retrait feod31 •u~O~,~ 1'lOveftlttlre, J q6 . I\QUETS &. propres/one confondus en pays de Droit eCllit 7 A QUISITION feconde , faite enfuite a en confider"'lon'd' 1 09 , bl' 1 .. une pre~~:~~t' 0 Ige c Scig:n'urJ~U ,as de retraitfeodal,à prendre ou laiffer &. A "?" . 1; , Ion MAT 1ER E S. Aquificion qu'une Ville f.,it pour ouvr:lge public , &Lo., cn fu jetce!tu Droil ~ ARRENTEMENT fi~pld longues .~nées,doi' le Lo.ds, .St. ARRERAGES de grillns & autres denn::e! Ce payent a 1 cnimation Conl. munc de chacune des ann ées , dont les :lTferages font dus , 2.99. 800 AR REST S provilioncls , fufecpribles de changement, 1791 ARRIERE PETITS . .FILS des cnfans préddés, concourent p3r fou, 1671 che avec l'e llfal1t~u degrd fU,ivant.., , ARROSAGE :lcocde par On Seigneur Dlrefi, prodmtdroit de Lods 9..J.9 ASCENDA~S , reuls o~ligés de doter" ; 111 ASS'EMBLE E du Olerge;:, ne: peut ô ter aux Seigneurs fcudatlires & Ha~t.Junicierslcs droits,:\cuxcompétans ~ . 8,; Si ce n en aux P:ltrons & Seigneurs Haut· J UniClerS.) 896. VDJtX. Cil ' ASSESSEURS, eenu,d'être gradués , jl;~ ASSOCIE' a'luerant la portion de fon Alrocié, doit le Lod's , Ibid. ATTESTATION du Curé & des Témoins fonl preuve du m.ri._ ge , l]'~ AVANTAGE fait d:lJls un Contrat, ne peut préj~dicier au Seigneul" D~, ~ Avantages nupci.lUx Cone une efpece de bien diférentede tous les au~ tres qui a beCoin pour être p:lyc!, d~avoir ecé nommé exprdfc!ment a individuellement, r l 06 Avant3ges nupciaux du fecond mariage,Contaquis aux enfans du fecond lit comme à ceux du premier lit, 11-9 0 La proprif:té de ceux du fe eond mariagc apalitient aux cnf.lns qui en font forcis , . , . 12.91 Avantages nupclJ.ux font dus a celle qUl de bonne foi epoufe celui qui foufre empêchement quel'jonque, 12 97 A vantages nupciaux,moins favora bl~s que la dot, 1 J9 J AUBAIN : les enfans d' un FrançOiS nés en pays ctranger, font aubains, J778 Aub:lin, efi l'Etrangcr, n~n le François domicilié ailleurs, 1448 Aubain peut d~l1ll,er fon bien entr~-vifs.) , 1777 AUBAINE, n . lltu que fur les biens que 1 Elr.nger biffe à ron d ecès , Ibid. Aubaine :Ce droit ne s·etend fur lesenfuns,d'un Etranger nc!s en France, & rtgflicoln ' . ] 77 f AVEUGLE, pour tener, a b efoan non·feulemenc de huit témoins, m3is: encore de leur eachecs, 1 +51 SonTefiam ent,quoiqu'imp:lrf.1it,efi vrai s'il en fait entre cnrans, 1451. AVOCA T: Le plus an cien a droit de [.,ire les procédures pour les Juflices Roya les t dont l'Officier ordinaire fe trouve fufpcét ou recufé .. qu'il s'abft:icnt ou en emp êché de le faire, même fans fubro gat ion, IOll. AUGMENT de cenfive par nouvelle reconnoiffance, aparticnc au Fermier., 778 Augm ent de doc, f.lic d:ln s le Contrat de mafliagc par le pere ou la mere ou autre afccndant, vaut f."lns infinuation, ] J 17. Et s'il efi f.1it par un Collateral, Etr:lnger ou tierce perCone, il doit c!tre infinué , fo us peine de nullité, Ibid. Augment nupcial n'cn bien paternel ni maternel; n'dl: ceoré p:lyé nÎ quite, que par expreffion formelle & particuliere de ce droit, ] 306 4UTEUR Coutumier, ne peut fervir de regle en pilyS de Droit Ecrit, a a f5VICtv erfa , 1210 A UTOR ITE' des pere &. m ere, doit être religieurement routenue,I190 Autorité de J uniee meprifée cft un atencat, non cependant aCfés fort pour la caffation du mariage, 1168 B AILES,ou Lieulen ans de Juges,obligés de refider rur les Lieux, B4 6 Et auill ils font l'information & infimétion de procés Crimi .. nels , ibid. Ils nct font tenus d'être Li cenciés , maii feulement Bi1cheli~rs, IbM. B BAN, ET DAM: La fignHication decesmots, 1018 BANC dans rEglifc, n'cft du qu'au Seigneur 3 & au Patron ou Fonda.. t eur • 89.4BANAL1TE',donne.u Seigneur le droit de démolir les fours conftruito il ron préjudice , 88~ Banalité , fupofe moulin;\ vent &.;\ eallJilour fupléer l'un :\ l'autre,89:' Et s'ils ne fuffifent pour moudre le grain en 2.4 heures;, le grain peut être porté ailleurs, Ibid. Banalité &. main, du Seigneur, afl'ujetit les habitans à fervittlde, 110) Banalité n'cn. pas fuffifammcnt etablie, par la permiffion prife par quelques particuliers de faire des fours, 89 8 Banalité de moulin, emporce celle de fj>urnage , 888 Elle n'cft pas cteinte par non uC:1ge ni pour avoir eté payée. 889 Banalité en due p;u les Prieurs &. Curés, &. à plus forte raifon par leurs 88' Fermiers &. ayans.c3uCe, Et les Forains y font aum Jffujetis, Ib~J. Antiquité des fours 8:. moulins batlaux, Ibid. BANISSEMENT pe"pecuel hors du Royaume: c.tlre de nu1li,é d'un T eft.ment, '5 8 1 Baniffement n'emporte perte des effets Civils, que 10J1fqu'il eCl: perpe .. tuel&horsduRoyaume, 1 1412.&1+1' BANS pour le malliage d'es Mineurs, fe publient d:las les Paroiffcs où ils demeurent,&. dan5 cellci de leurs per,. & merCi J Tu'e\lrs ou Cura ... leuta, Ill) r<>n~ d~côB L, E. DES MAT 1 E RES. BA,R0NIE: Ce e;lre emporle 1 Aquereur etrangor , té drOit a 1 Eghfc , concre Sau~ 1:\ partic~patio n des profits, 91 B C e tltrefe panageen pays de Droit Ecrit 10 G 1 c , Ibid. dl partagé , r que e ronds qUI le porte BASILIQU ES n'onteu lieu que dans l'Orien ' , , de LOI dans l'Emp ire Rom'" t & n ont j3m::u5 eu force , . "In, BATARDS:dlfcrensenereceuxnés defi '. ]J97 terins t a les inc cnueux , mple fornication, &. les adul_ Ils font Cous capab les de legs d',I' J 74%. ' , ' unen, , lb'd U ne'fill e batarde dOit a voir une d t d é 1 " & aprentHr:lge J 0 mo Cr e; un garfon un m étier jl'1 lIâtardsadulterins, n'obtiennentalimen fi 1 fi iii 17 .... J qu·au cas 011 la m ere ne peut y r b s ~r a uece Ion de leurs peres, .. JU venir, ' d d' BaUr $ une memc mere pe t 11' 1171' BATARD mort ab i1Jtcfta; ~ven r;cuel Ir :ntr'eux ab ;,mflat, 1 1J I Roi, ' n a en rance d aucre fuc ceffeur que le Bâtards en France, ne font capables que d'al' &. Il. 11 toute fuccenion, & même de tous legs & ~men~, foodt exclus d.e mens, Onatlons au ela des ait· B~tards ne fone cenfés d'au cune famille, 11.1 ~ Batards ont droit pour les :llimens & pour un ' ,' ,. Il} r cie pe " 1 d me 1er CIl Ion tems cOnre JOu s c nom e qui ils ont eté baptifé " r Eatards, quels qu'ils foient, incapables de fucceffio~'tant de pe r 1~7 mere, ~ VICt fJtr{;' , re que e Ils peuvent .ulli diCporer 'u préjudice du fils ~~ BA~ESME n'ell moins baetmc pour le défaut'de la fign3ture du p;r~ ralO f BATI~E~T ~~et:lges fup~rieurs, ou f.,cu lté de les f.,ire, trilnfpor~Jd un tle~s mlfe à excc utlon -' opere changement de main 9S 9 BAUX a ferme ne fe doiv ent faire au plus EJ.ue pour 9 ans, , 9 8 6' BEA U·FRERIi ne ruccéde i Con beau·frere , 1 BEAU-PERE: a~ c3s Où, le mari n'a pasdequoi nourrir fa fem~~ dl tenu de le [.'ure, & de fourni r une doc & j ouiffallce prefcnte non: obnant q~e la fi~lc [e foi~ mariée concre fon gré, ' 1 J 16 Bcau·pere n,:l drOIt cl e~pecher fa fille de fuivrc Con mari, ] 194 Beau-pere n eft rcrponC"hle de la dot de f. belle· fille, que par r. prerence au ~a riage de fon fils, 1:-18 Bcau·pere n eft refponfablc que de la dot, & non de l'augmenrd 'icelle, 11 i 1108 Beau·pere n'~n, eenu dcs frais funeraires & habits lugubres , U 10 Beau-pere qUi repond de la dot a prend une année pour la rcRituer doit les :llimens & ~'an vidual :i C:, belle-fille, 110; BELLE·FILLE ne dOit parrcr pour e'rangere dans la mairon du heaupere; mais être rogardée comme de la f.lmille, a prcfqu'au rang des , fill e, , u9+ BENEDICTION de l'Eglire pal' le peopre Curé, & conrenleme ncdes Pareies, font la v:llidicé du mariage) 1 1 ~8 BEN EFI OIER qui a lieu d' ufer du retrait, prend le Lods & donn e invefliturc aiTuré j l'Acheteur qui ne p eut être attaqué en retrait fcodal p ar le Cu cceffel:J r au bcnetlce, 1041. Beneficier f.,itfiens les fruits de fon benefice, 1611. BI EN general doie prévaloir:'t l·jntc[~ t p articulier, 1 J 71BlEN rubftitué eft fuj et à la refticution de la do' ; non·reulement de la premiere ft:mme, mais auffi de la fecond e , l J74BIENS: Tous biens l'lon aliénés, quoique non hipothequés, font fonction des biens hiputh equéç aliénés, 1 Biens: leur 1ituiltion fait qu'une difpoficion vaut pour les uns &. non pour les autr es , 1J fO BILLET auquel un T enilmenc rer:lporte, doit être e>:ecuté, 1576 BLE' dcCens, re doit entendre de bcau blé bien necoyé & bien criblé, 798 BORDELAGES, fontrencesfoncicre'i, ]bid. BOURGEOIS, ne peut mourir partie avec T efiament , partie ab in· ttfl", , .6)' BRETAGNE, admet l'autorifation du Juge, pour l'aliénation de la perfone mineure , 1153 ~ItISEM ' ENT des Cachets, déchirement des feuilLei, ouvertures & radiations, caufes de nullité d'un Tellament t 1;-J7 p.s C ABESTRAGE, ou foulement aux piés, dl: une Cervitude par laquelle un homme s'engage à faire fouler fesgr.li ns par Jes jumens d'un :lutre , & payer le droit de foulure t 816 CACHET propre ou etrange r donlon Ce fert dans un Teftament folenne! , doit êcre declaré, tant par le Tefi:lceur que p:lr les Témoins, 141 6 CACHETS apofés dans un Telbmenc fOlennel, doivent avoir un caraaere, forme ou image empreinte, 14400 Omiffion de déclnration de Cachet, n'emporte nullic~ d'un Tefillment folennel, , Ibid. D éf.lut dfapoCition de Cachet,emporte nullité, Ibid. U Il feul &. même peut Fervir pour t~us les T émoins, Ibid. C olui du Tdbteur dl toujours lleCeffalrc, 14J7 CADASTRE montrant poffelTion :ludel:l de 10 ans, fertde titre, 101$ CAPACITE' du mariagcefi: à 14ans pOUJ11csgarCons, a:\ Il. ilcomplis pourlesRlles l , , ' , "43 CAPITAUX d. peRfion 1 ne rOQt qu un meu~Je fialf; c cft-tl·d"e, ne C cIont immeubles qu'autam qu'ils exillcnt PTATlON &. fu ggefiion, ne fe rt:fu:n . 1 J 16 men[ raifonablc:ment fai t P cnt en cc qw dl OJturd:c:Captat~on ne fe préfupofe ja'mais da os les le s ie I·H7 Ccaptilclon , caufclcgitimc d'annuller un Con~ p 5, 15 f + APTIVITE'd ' r:It, t o-3 "1 ' upere,autorlfclesenfansenàgeitefi«v.lbl ) sine revient POtnt a em cnt, CARDINALAT fi'l" l ' , '41 J m enl de 1.. . . ,,.;. e a eu e dignité qui requiert b Legitimite: au ma .. n .. Ul3nce CASS,ATIONd'unAa~f.litcontrebvolont~deIaLo' • fl: 121J m ais un econfer vation du droit &. d b' d' h ·' n c une peine, u leD un c ;leun, 14'9 Ca[aeion de Contra b" oblige à renituti~' d~~~t; plus de di x 3ns aprês qu'il a eté pa[é , 9 5 CCA ~SE pi~.r rivilegi~e au dela même de celle des enrans aUJe:Telt.a mente fa dL " ' 16 1) cQnd TeRament en l': VeUT de c Il~aufe FIC n dl revoqué par un iè 6 n laveur CrC(lueux L e contraire arrive fi 1 li d fi ' l q nités , , l e tcon e accompagné de coutes les f01en8 lb,,!. Caufe ce(fante ,emporte cdfation de l'effet CAf:UTION de la dot d~meure dech3rgée, 'des qu'il 'i a du bien ;u~~ amment pour rempilr la dot CauUon ' M utlane, " 1J5° toU)' ours fous-entend .. CENS ' ft ue , 1187 , n e pas redevance Gmplementparticuüete pe ". , ferme un drol"t h ODon'fi que t curualfe,malS8enIl doit être pOr[~ à la maifon du Seigneur, Ib~J Son payement par un tiers peut être cefufé Ib'·d· Cens préférable à la taille ' 1 • E ' ~6 5 nd'"ls de v~nte de la Cenfe &. Direae, doit faire le r:l Chilt dans le ~OiS e a ?o"tlce, . 6 Cens dOltetre arttculé & prouvé par titre 7a Ccns nc fe perd pu le défaut de payemen: ou exaétion ma is feuleme~ 1es arrcrages, ' 86 Cens d\. indivitiblc t 37 Il f:lut excepter lorfque le Seigneur Dire& y met fon propre fait lb~: CENSES grilnd~s ou pe[ite~, font un rev enu &. fruit annuel, & ~ar c:n~ feq ucnt apartteonent au Ferm ier 778" A ' . ' ' ~'lt1.. ugmens. C ENSI VE ,lOextlOguible &. non rJ chetable CEN5rVE~ en grain s, fe doivent payer en ef-peces IOannée qu'elle;; l!n~ demandeC6 &. la precedente,:i la valeur des grains comme ils ont commun ément valu ,]ufdites années, Cen fi vè non creée peur titre primordial, mais impofée à prix d'Jrie~: rachetab le par ia même fomme, 816 CESSION d e cre ance fe faic en l'abfence du debiteur, &. lecédant demeure ob~igé, q 2) Ceffion d'a~hon s par la femme. doit s·entendre pour les aliénations f,tites depuis le milTÏ:lge, 1 JI) CHSSIONAIRE ne peut ufer du rurait i lui ced~, que dan s lesdc:ux . mois~ela,ceffi~n" ] oJ8 eeffionalrc (: u·Rol t ufant de b pr~l~ tlon , en (enu de retrai re le totJ.1 de la vente, fui vant la requifilrion de l'Acheeeur; & ne peut lui lait-fer le bien roturier en l'evinçant du bien noble par n:tr:l Ît feo dal, , , , " ,~o Cellionalre du Seigneur Dlrctt, ne peut ceder le droit de retrait il. un autre Ceffionaire , I bid. Ccffionaire fimple ne doit prétendre les m êmes refpd.ls dus :lU Seigneur, 16(' , 160 . Ceffionaire du droit de retraie , peut evincer l'Acheteur, Ceffiona~re du Roi e:tclut le lign:lger, 10!; Cemollalre ne peut fe défendre d'cxecuter fon titre précifc:ment &. :lU X" aux termes & conditions que la ceffion lui a impofées , 1 0 +0 C eflion aire d'un Legataire t Legitimaire, ou d' un Vendeur, qui s'dl r fcrvé la faculté de rachat, & qui la met à executiun ; dl: a{fujccti au droit de Lods, 1000 Ceffionaire du droit de retrait cedé p3r un Co-Seigneur, peut f:tire jurer le Co-Seigneur retrayant, s'il retient pour lui ou pour J.utrui, en tout ou en partie, 1 06 ~ €HAMPAR T: fe prend fur les terres"non eulci\'ées,p:lrla 'proporcÎon de ce qu'elles euH"ene raporte: et:lnt culti vées , 11 0 ,9 CHANGEMENT demain rcel &.effcllif, eft ce qu i produic droit de l ~., M l Chilngement de m ai n, feule caufe du droit de Lods, Ibid. CHAPERON, ne fe peut prendre fans la pcrmiŒon du R ui, 8+$ Ni même fans le confentement du Seigneur, ;1Jfr~ t Ibi/. CHARBON, fait partie &. non fi-uit d'un fonds, 77+ CHARGES du m3rÎage, doiveneûtre fuport les p:lr qui a les fruirs de 1" dor, 111+ CHASSB d~fendue au tems des tc:nes enfemenc ées, blé en tuyau, & vigne en bourgeon, 10:- t Charre: droits de Chaire n'apa rtiennent qu'aux Seigneurs Feodaux & Haut·]uniciers dan s l'c:tendue de lc::urs fiefs, 10 l.5 lh f'Ont droits Fifcaux & D omaniaux, I b,d_ Ils ne Cont permis aux: particuliers quoique Gentils-hommes & nobles, f:loS la permiffion des Seigneurs, 1/1;d. Charre d~ fendue dans les \'lignes, depuis le premier Mars jufqu';i leur dcpouille, ) Ot7 GhAlTe aux Garennes & P.ig~oniers , dUcndues :\ peine du fouee, 10 J 'f §.HA ussl!'a prall'luéc en fond. fervii<, procu," ' u Soi,ne"r Dir<<t �MAT 1 E RES; , TABLE DES COLLA TIONS faîtes fifretD PlltrtJnD font ann~lcc:s, qu:mdie nornm= 997 :lugmentacion de Lods, . uc~an[ des terres relevante, CHEVA LIER de l'Ordtcdu S" Erp"t , "'q 10011& 100. du Roi dl exem r des dro its Seigneudr"llncl. Geotil h omme~ J 0 9$ 'f. 1 R ' cil des lors cc nr 1 Chevalier ait p:lr e al, ~d . à c:lufe de mort, r M 1 e e tfa i r ~ ona tLon . r. ~ a~ '-Chevalicr d e :l re 0 pu. ..... J voir contrallée, avant Iii pro e 100, l al "1 """s 17 1 $ P n.>fés , cildcch1rgé ddesdettt:s b' quup:tr III :llll t: . f-:luf de s'c n pren cc :lUX ICI ' l'b es mais m eurent comme ' CHEVALERS de M:llte vivent ~on~mc 1 r , 17IJ 1 " d Jdus-Ch"n, IV'; efcl3\feS vo ont:lIres e b l' mt leurprofeffion, ,. Ils peuvent difpofc:r cf e lenrs le~lsIia c~d cr ni Cil proprité ni ea uCu'Chevaliers de !\<blte ue..peuvcn , u , '[ 7"[%. fru ir , . t fai re de Jifpoficion fin:lle t'lns l:l per' Che va liers de M:lIte nC peu ven -177'7 milli on du..gr.1sndJMJlt~e')J ('rl1fn1em ne 'peuvent fe-milder fans dif"C HEVAllICAS de ' e:l n e 116$ 1'" NE pc: nCe du Débiteur, ne doit alterer le droit du Creancier , J 1. S8 CHICA d' 1e "[",er ne feperd p:lr fecQodes noces , Jl.-i7 :CH O IS competent un 1 n ' Il e le CITOYEN fimple, ne peut m ourir avec deux Te amens CO~496 t 1169 Sold,,, U" é d' "g 'CLANDESTINITÈ", eftc:mre dell u It unman3, e, d xfubfCLA USE: b m ême peut for t bien copier deux donations &. eu 177'" tit~:i~~dicillaire a la force de fttire valoir comme C odicilella d}fpofiCl 3U . , fi t pourvu que es lormes rion qui ne peut va loir comme e amen , ':r ~ 'L , d" "l ' t e t l~, 'lb ·" r e uiCcsauCo lc1c s y rouv n, En c~s de prererition,chall ge en Fideicommi~ l e~ parol:s dlreltes, 6' .. Cbufe coàicilb.lreconv.ertit l' inllitutÎanfen Fldel co lr~mls, ~oJi~ Clau le codici llaire Coutient le Tdlament, au molOs comme 1~'4.9 -cl~2~ 'abfulde ou puc:rile, dans la co ntexture d'un Tdlament,en tenue our Don ecrite , fa ns doner atteinte au furp lus" " 14 t 0 d'un Td\amenr , 'VtUcdrn en 1" n~illttwt "",mrrt lJu JI PD 'ole fou s,entend :l UX TeI'bmens encre enfuns , , 4 :4Clau fc cod ici lia ire oblioe les heritierr; nb ilJUPAt d'aqulter les legs &. FI'" , 'b "" SI'"1 eùt accepté , ,67' deicommis., egalement comme 1'1lentler Claufe codicillaire fai t que cc qui ne vaut comme Tclhmc:nt, vaut du moins comme-CodiciJe, " , 1498 Claufe codicillai re converti t l'infl itution en Fideicommis , 1SCt Clau[e: de prc:fc:ren ce refe rvée pa r le Vendeu r, n'empêche le Lod!', 9 8 J CLAUSES tranUativcs du D om:line, une fois mifes d:lns un Aéte, excl uen t toute retraUion au préj udice du Seigneur, 979 116 9 CL-ERGE', premier Ordre du Ro yaume, , 89J CLOCH E ne doit fon er f:'loS l'odre ou permlffion du Curé , CODICILÉ: aveu &. declara ti on de dctte fai t en icelui, ne f.1.uruit 1609 :lvoir plus de: fOTce qu'un Contrat, C od:cih: dép end du TI!llmeo t., &. non le Te/hment du Codicile, ~4 f S 'En néanmoins uo tcmo igng:lge de b volOllltE du T efiatcur, pour 1 exe .. cucion de fon T eJhment , Ib,d. _Purge l':lprehenfion de fu ggellion ou fu po frtion ., . l~id. Cudicil e, pour va loi r, n'a befoin d'heririer ecrit en iCelUI, atendurncme qu'il n'y pc ut écre ~nn itué, " , 14?8 Sa Cubfia.nce confifie a fa ire des legs &. autres dlfpofibon$ partlcuhe res, IbiJ. .cod ic ile n'.\ l:1 force de con fi rme r un T eflamelle nul f 1 f68 .codicile ne requiert ni n'a bcroin d'inllitution, 14 1 4 li emporre Fideicomm is par lequell'hereditt" peut i:tre donée par paToles obliques & Fideicommi(f:lÏ res à qui l'on veut, Ihid. C odioile ne peut concen ir in{\:itution en paroles direétes , Ib~d. C O D IC ILL A IR:E : chure cod icillaire conCerve les legs même qu,nd le T ellall'le nt de vient caduqu ~ , 1+99 CO-DONATAIR E du Lods & retention, ne peut trouver à red ire que fon Co-donataire prête hornm:lge en total, 10-74 "CO-HA BITATION de la mereava nt le compte de Tutéle, raffujeetit ;lUX peines du remariage , 11.87 Co,habitation d"une fille mariée Il onte al1S ne peut être m ire en compte qu'.'prés qu' elle a accompli la d ouzaine , J 1 J7 .co-habitation Ile f.1.it le mari:lge m:\i s le conrentement des parties, 1 146 .cO-HERITI,ER, .Aquereur des portions de Ces Co--heriti ers , ne peut étre re{,herché pour le Lods , qu·à conc.urrence de la plus. va leur de la portion heredit:lire , 970 CO- HERITIERS & legieimnires obligés de "prend« leur portion au pro rata dcsdettesill iquidées &. lieigieuCes f T1 '16' Co·heritiers s'entrevcud:lns portions heredi tai ref" fuj ets aux deuits Sei.. gneuriaux, 9"9 StCUJ, I~r fqu'ils ~art~gent : Si c'eft vente 0\1 partage, s"ellime .par la premlere &. pnnc lpale incen til3n des Parties , Ibid. COLER E & h:line etant prouvées avoir et~ les motifs d~une derniere difpofition)fun! fuj e(s rufur.'\ns pour la ca(farion d' icelle, 1511. Et même ront touj ours foupçonés de dol, Ibid. 'Ç O LLA.TER AL, peut doner fon bien il. celui de Ces Collateraux qu'il lui , plait , " 145; & 1~6i5 COLLATION des d ots & don:ltl oni a lieu, les petits-fils & arrierepcti~s.fils ~ucccda.nt avec lc:ucs o n~l,es ou grand s oncles, 167 J Co ll atton a lieu entre la fill e co-hemlcre &. les petits-fils de l':lutre fille préced~e, ,.. ' ' . 1'7+ <ÇOLLAT~ONE ,5 Il en anClen, toulouro prérum~.[ts veJicable,loll Cl~ufe lm·; par le Patron rc: preCeoee dans les qu~tre muu, . . 1 S2, COLLEGES, Chtlpitrcs " CommU~3utcs, Co~fr~!,cs fe~u.ltC:rcs ou autres,reputés main -mortes, & dOivent le droit cl Idemmtc " 1656 CeLLOCA TI ON fuite par une femme avant la mort du mp,ri, devi ent par ra mor t.prl yemenl ~~ dot revocablc.' . . 97' Faite depu is qu'dIe cft henhere d~ fO,n marI, ?c dOit ;t~cuns drolts, ll-jJ. Elle nC peut ctre :tbdiquée au.pr~Jud,~c du ~elg.neur Dlreét, Jhid. Coll\Jcacion fuite par une femmc,devu:nt titre urevocable par le,predecêsdumari, 9?1 Collocoativn d'un crc;tncier. rcvocable dans t'an &. jour par le debi_ teur, 960 Colloc3tion cft ancantie par le C3chat du debitcur, f.1ns ncanmoins neanti(fement de Lods, :Ibid. 'cOLLUSION: Jugement p" eollafion n'en qu'un Jugemenc fimu- lé, '7 5<> COLOMBIERS à pié, ne Ce permettent qu'à ceux qui Ollt de grande. terres autour., pour .pl9u'Ioir contenir &. nourr:ir les Pigeolls fans qU'iJi endommagen~ le bien d'autrui, . . . 10330 Colombiers ou Pigeonlers,cn pays de Drolt ecnt,fe conftrwfent fans la . permiffio~ d~ Sc:~gn.eur, . 9?a. A moins qu 11 n y ait titre contraJfe, IbId. COMMIS, n'a J'as lieu pour le non-payement de la CenCe durant plus de trente ans en P:l,ys de E>roit Ecrit, 8 J9 'SwtS en France Coutumiere : Cenfe, payement d'icelle interrompu pendant plus de tronte ans, ne fait pas tomber un fonds cenfable en commis ni cildOcité f IltiJ. COMMISE ni confiCcation pour fdonieou autre Cujet,ne font ceffer les 81.0 hipotheques des Creanciers, COMM U N A UTE' ne [.1ie obnacle au pouvoir que le m ari a pour le. fruits &. intertts des biens &. droits de fa femme, dont il peut difpofer :\ Con plait'r, 1 Jf7 & 115 8 COMMUNAUTli'S ou C:olléges iBidees, ne peuvent recevoir pa, aucunedernicre difpofition, 16S& Communautés ne font capables d'aquerir, fi clIcs n·ont eté etablies p:lr Lettres Patentes bien &. duement verifiéc:s, S6 Communautés fujettes au clroit d ' indemnité, 79 1 COMM U NICA TlON fuite à un tiers de l'aquifition, des plocee idiotie maiCon,d oit un Cecond Lods, 99& COMMUNION ne peut être faite ni etablie pour toujours, !log Communion tacite nc peut avoir plus de force que l:l focietE: exprdfe , ,6+7 COMPENSATION: Ce droit n'en cenCé quitte. que par departement exprês, 1101 COMPTABL~, toujours préCumé debiteur, juCqu'au eompte rendu, u8[ COMPTE de Tutéle quoiqu'imparf.1itement rendu, Cuffit pour Cauve~ la mere remariée de la confifcation de fes biens, en la cundannant <1 recompter ou ref.1ire le compte, , , 1 3 44COMTE'S &. Baronies : Les caufesqui conceruent ces Titres l peuvent! fe traiter en premierc infiance en la Cour ~~ ~ar1ement, 97~ CONCILES font lcs vraies regles de la vahdlte des Sacremens, III ~ CONCOURS de Crea nciers,done lieu à difcuflion, rangement,&' or~ dre des Creanciers, 97 CONCUBINAGE préeéd ent, n'en empêchement de mariage, 117J CONDANNATION du principal, exclut la demande des mterets. faute d'adjudication litora lc" 10S:4CONDANNA TlONS àmortparcontumace, ont le même effet 'pre. " ement " 'J6'e 5 ans, que les condannations prononc é e~contC:l d "A I\,.\,olr CONDANNli' por contumace qui décede aprês les San. Cans' êu reprefent6 cft reputé mort civilement du jour de l'cxecutlon deSI. • 1; " Sentence, . ~ . é de Condanné pac dc!f.1Ut &. contumace. arrêté enCuite, dOit tIre Jug l' '4J1 nouveau, 'ri der Condanné à mort civile par défaut ou contumace, ne peut 01 ucce " ,~, ni tefter , , e ft: CONDITION aportant difficulté ou retardement au mamg , ~ tenue pour non e:crite: dans un Tefiament, I l li'" Condition impofée à un Legataire de ne prendre point femme CJ1 teg " , Il + V Ille, efi bonne, , ' de Condition impolëe: :\ l'heritier de ne fe marier qu'à J 6" ans,:1 , pelD~lli ... rivation de l'hoirie en f.1Veur de Ca Cœur, cft nulle de drOit, &. ~ P, 117 0 cite, . é J {l' &. egardée Cond ition ôtant la liberté des marÎa-ges) reJett c en u 1ce r Ibid. comme non avenue, Ile C ondition fiipulée dans un Contrat, à beaucoup plus de force que ,ce , ' rcclpro q ui cft eçrite en un Tdhment, atend u l acceptaClon Il.0J que, C d' "1 Cée non Condition impoffiblemifeen Uf) Teftament ou a ICI e, cen Ibid. eerite : Stcm, en un C ontrOlt, .. ...6 Evenement d'ic;elle a eflet rc:traa.~ en Contrat condlb0!1el, 9 86 Condition portant d éfenCe totale du mar~age, dl reprouvee, ~ ;64 Condition invitante au mariage,eft :'lutonfée dall6 un Tdbm~~t, t >" " " ron ev~nemen , Jourau F"d 1 CICOmmls par " 6+~ Condition incercaine, (lone l 169-+ ou le f:tit coffer pile le défaut d evénement, CONDITIONS ont toujours effet retro,aif, 1 d. COQdilion. "mIr. lea bonne~mœ~", 011 dont il pell\naitre Co~p,çodn " frau e! ecrite~ r"'ude ", taputl", pour non A BLE DES leur hi ~th l ! 1S politlon,_, :l eaufe de la purifica.tioP ,eque rem,onte au temsde la dif~ la condItion 1 n qUI cn eft fai te: par l'evéncmenc de CONFESSEUR à qui le ddfunt a lailfé 1691 convenue, ne peur être tcnu d ' une Comme pour difpoCi tion Peut oeanmoins s'il cil: R l' ,c Jure~ pour qui eA: la fomme 1 r75 " ' e IglCUX ctrefor "d " , , pour l U1IUpour fun Ordre, ' ce: e Jun.:rque ce n'cllni Confcffeur ne peut f-ai re le uer un ' Ibid. munauté n' y :\ <l utre €;nvent d:p~~[one(j~Q,que capable, à Ca Co m _ CONFISCATIONdcs biell s de la cm e r "re , '59$ comnt ' " 1 mere tutrice remar'é r. r e, n Clnpl:C \C les en fans d C; " 1 clans rendre ConfiCc:!. tÎon pour fdonie ne pr 'J' d~ ,ccond cl a VOir leur legitirne, Il J5 CoofiCeation nlieu fur la dot c t: u . I ~,ea~xl de,t~esdej a contraétécs,Jo66 CONFRE'RIB & n manage 1 legll,me ment, vœux ümples nc rendent incap:ble de faire --leri.a~ DirpOÛ~IOIl6 condicionelles, COdNJOINT qui n'a Ceeouru Con Con)" oiot à la mort 1 "/ 147 cr, ne, peut UI lu cce. Conjoint ne peut fucceder qui,. li fi . 1800 du chefciu, Con joint préde~e:d~n U u rUlt aux biens provenus 3U fils CONJOINS par mari'ge eeleb:é & 11+5 n vent faire profeffion rdigicufe fa en;ore conCo mm6, peutre t ns c co n,entern ent l'un d e l'au- nt C onjoins par les paroles & par la chofe' , rI J f d 'autl'es heriticrs illilitué s ' n am qu une portion t s'il y a. CONSENTEMENT de 1; me "' , 156$ mariage de fcs enfans mi~eurs re rcm arlt:,e n ~Il: neecffa ire pour le Confentement de la m ' " p o urvu q~,o n ait requ is fon :lvÎs" 111 n. cre, qUOIqucrema.n ce &celui de C CIL requis pour le m aria ge des enf.'lns m jneur~ s urateurs , Co~re:lltemen~ des Tuteurs & Curateurs requis pf our la vaHdit' d lUI. flage des mmeurs , G U ma116 Son défaut annulle le ma . 9 ConCentemcnt: ,fmge, ]147 r C onlentement des parens pour mariage d r. • n ' • , & d b' es emans , ne que d honC lcn-fca nce, & non un pn!"ceptc de neceffité netete g Confclltement du mari, quoique ta cite 1 fuit ceITer la pei r. J Id· noces de Cà femme n es lecon cs , . . ' Il .... 1 ,..onfentement du pere au mariage de fon fil cl 1" d " l' br " d s , emporte e p em rOlt fi~e :gatlon e tous fes biens pour la rc:ftitution d e la dot de la belle. cci C on "entemen,t en f:llt " " lJ63 de marmge fe préfume de l'en tendement &. de la volonté : clrconnanc~s pour l'un & pour l'autre, I l S'" CONSOMMA TION d un mariage fait Can s avis du Tuteur ou Curateur, oe peut le valider J 6 r "f:" fi l1g C OOlommatlon ~Ite avec une Ue fubrogée il celle que l'epoufant avoit en vue, ne valide le mariage, _ r " '" Û l1J, Conlommatlon ~ aJo te rie~) ala validité d'un mariage, 1 u8 Rend neanmoJOs la quefilon d~s mariages plus impurtance, Ibid. CONSUL TA TIONS : Les me,lleures Cont celles qui ne Ihtent pomt. . 1'41 S .C onfultatlons d~s Jurifconfultes doivent être pour la vel'it~, IX fans aucune: complalfance pour le merite & la contideration des perfones qlJ-dles touchent, 14 10 CONTENANCE de tout fonds tranCport6 :1 prix d'argent d.ns une Direlle uoiverfelle, doit Lods , 9 6 4CONTRADICTION formelle peut Ceule f. ire c.ffer un mariage & non le fimpIc filence , 1; 3" CONTRAINTE Ce préCume par la foibleffede l'âge d'une /ille, 11;g CONTRAT ne Cc diviCe pas, 100 4 CO~,trat de v~ntc, au cas de retrait ne fe divife, s'il ne s' y rencontre 1 lOcopvelllent de la mouvance de divers Seigneurs , 107" Contrat entre co.heritiers,communément cenfé part:lgc & non fuj et au droit de Lods, !l6~ Contrat mixte, où il entre echange &. prix, prend r., detetlmination de la 1004partie l:1 plus confiderablC', CONTRA TS particuliers ne peuvent être au·defTus des Lois, 10 f7 "<JONTRA VENTION qui done lieu à procés criminel, produie eondannation d':lmende, 102.9 CONTRE-LETTRE & eontre promelfe au préjudice des conven1 J fi tions du mariage , font prohibées , -CONTRE-LETTRES ne Cont valables contre une dot; mai, v.l ent ) pour les fruits concernant le mari, 1 J $..of. CONVENTION 'impIe, ne transfcre proprieté aV:lnt la. tradition, 944Convention faite fur le Lods, aprês pleine connoHf<Jnce du Contrat. exclut du retra it, 1078 Convention du prix de la chofe vendue) fait la Cubfhnce d'une vente [:lns befoin d'ecriture, 978 CONVOL :1 fccondes noces , lorfqu~il n'y a p" int d'en&ns dtf premier lit, ell impuni comme ne f.'lif.1ut tort à. perfone, 1167 CO-l'A R TAGEANI!' ,peut prendre tout le bien de l'hérédité en CatisCaifant d'alllC:Lors les autres, fans qu e le I lods foit du. 9'9 -COPIE, ou Extrait d' une aquifition,doit être baill~e au Seigneur Direét 10 59 par l'Acheteur, CO_POSSESSEURS d'une terre Cujette à redevance,preCcrivent par JO ans, 980 CO-PROPRIETAIRES d'eaux & d'arrof.1ges pour leurs fonos , qui ,nt Sindics TreCorier, & Oroffier, Canl «puti , ComlliWl'Qto 1\1 T'meI. M !'>- T 1ER E S, SelgnelJr D irea COPULEa nterîeu;eau mJria • fil' . 790 gORPS &. Communautés cap~~I~sede 1~1~,v"leDtdec~lle qui a t"ulvi, IIIJ ommu naUlés Ecclefiafiiques font ca abl' 16 r 1 CO-SEIGNIiUR efl ob!" ' d' P <sdctoute,diCpofition. lb•• Ou l'Acheteur ~fFre 1':lltl~ren:lt~::~:erp~~~;e(CI:lit Cur le total, ;'u tout . re e toue Ou dé laiif.:r le Retenaot par lui·méme cft lft 10 6 .. Seigneur, ' pr rable au CeffiQoaÎre de l'aut:-e C<- . Co-Seigneur a droÎcd'a le 10 6 1 mun &. Colid:lire , g pour toU! les Droits SeigncurÎlu!II: en Com _ ca: Co-Seigneur, peut ufer du ret rait feodal 1 977 Co-Seigneurs ont préférê le Lod &. p~ur e total, quand les :1utrC3 Co·Seigneur vendant fon b" bSI' m~medooél'invdliture, 1061no bl e & non taillable ICil 00 e au Co-Seigoeur, 1e 1UJ" tran~fc:re CO-SEI~NEURS, Con; <Cou, de s',lfcmbl " 8p tem,s lhommage d'un Yaffal, erJ pour reCCYOlr en m~me. Co-Seigneurs, Cout recevables à ' , JOI) ternativemen t &. à prop t" rdequenr que la JuCbce foit exercée aj· or 100 e: tems au d h ," au pro rata de la portion qu'1 d 1 J' , ~o,:" C c ac un d eux, Co S , la ans a uflCdilllon (; , 1 8< ' 909 • elgae u~s) peuvent faire rendre la J uRice pa ou p:l r diférens, r un eu meme Juge, Doivent refpeétivement ced &d 1 9 10 de J urirdiétion cr, oner e pas 3 celui qui dl en tou r COUSINS, iffu'dege m " "é f: " lhi._ C [· aveur de l' autre, r alOi mati s 3ns dlfpenfe ) iotellabks l'unen Cou fins j[us de germain e r, J 166 COUTUME ,n peuve ntle maner fansdifpenfe I b'J ' ne fert de reg le , en pays de Droit E ~rit ' 1 • C outume exclutlve des bâtards ft 1 .. t 11. 1 0 pays de Droie Ecrit, J e gcnera e en pays Coutumier, &.en Coutume , portam fimple excluli fi d ' 12. J 6 3.prouvC:e, fur tout fI elle en im~orc:~ certam genre de perfoDes , d'c Coutume ne peut furpa[er res bornes. par pere ou mere, 16i4. Coutume contraire l U Droit Co 15 f O bornes d'un méme di{}da. mmuD, ne peut le corriger que (b os l~ e Paris , qui ne permet de teller qu·· l" d 1 Ha r.doree 1 3 age e 1.0ans&1.f :lflS n'a quelour es biens de fon territoire t '1 • Ib Coutu',Ile d un üeu J oc peut $'e:mbr3lfer en panIe, 8: rel' etter ;: .... partie, C ou tume eflle plus sur incerprére des tirrc amb ' 1,. 16 d s. IgUS, 9 89 " C ou t ume d ~ Pans ne one au Seigneu D ' Q • ~:t,fication d'u~ CoQtr:lt d'aquifitio~, ~~~r dxueer~~ {:u::t:~;~e~~ COUTUMES en matiere de Droit de Lods, Cont loc:lles l;;~ CR~INTE: qu'clle cr:linte peut doner lieu à la ca fI'atio~ d' _ nage. un ma " d' un man3ge, " "4+ CraÎnee . ' c0 mme moyen de ca ffiahon ell examiné"e moins n%o u~eufcme~ t dJns la femeHe J que dans le male, IbiJ . Cramte. elle n a" celfé, la co·habitation ne • rert de r' tjfi~t " "fic • _ IMau=_ nage raIt par contralDte CRE~NCIER & Debiteur:~es deux titre~ ne peuvent Ce trOU\'er e: ~~~ m cme perCone , r C lu~t " d' C rean cler , une lemme fepllrée de biens, doit prouver le bon em loi 1 des d,eOlees, fans q~oi il eft d~b.outé" Creancier perd:lnt touJours, preferable:lu deblteur riche 15 g Creancier colloqué a droit de vendre: & de telle vente :1\ du droir ~C': ~, 9~ Creancier Chirographaire, n':l le droit d'offrir t 108& Et le perdant, qui vient p:lr dcoic d'offrir, remporte fur le Ccffi unai. re du retrait feodal , lbd. Creancier, ne peut refuCer le p:lyement d'une deu:e p:rr un tiers qui ne: demande nucune eeRion d'allion, ' 80a. CREA~ClliRS, n~ ,pe~vent Couffrir préjudice du retrait feodal, 1084 Cre:l nClerS, & lé"gltlm:llres du Tdbteur 1 Cont preférablcs au Fideicommis, 111 8 Creanciers , peuv.ent obliger leur D ebireur 3. fe po rter heritier à leu rs 1164périls &: fortunes, & l'cmp~cher de renoncer, Cre:rnciers , qui 6 nt prêté depuis le rem3Ciage, font aux term es de ceux qui contraétent apr':s le crime commis, qui pe rd ent leurs droits fi la condaonation s'cofuit. IJ J; CRENIiA UX, fon t marques feigoeuriales défendues dans les Fiefs de$ Seigneurs t 9°4CRIME du mari t n'dl caufe fufh rante de: fep:lution, 1 194 Crime de Ié"fc Ma jefié J exclut de cous biens les ennos du Criminel, 17!7 CUIRE & moudre franc t refervé pour un Seigneur pour lui & pOlJr f., famille, ne s'c:tend qu'a ux Domefiiques maoge3ut fon pain, &. . non 3 Ces Fcrmic:rs & Rentiers, 899 CURE'S, tenus de prefeoeer le goupillon au x PJtrons & Seigneurs Haut-Julliciers , 890 Curés , ne peuvent recevoir de Tellamens en leur favc ur , ou de 1c:urs pareos, 1 +89 Curés ou Vicaires, peuvent recevoir des Tdbmeos comme les N otaires, pour vu qu'il n'y :lit point de le&5 en Jcurs faveur, ou de leu r~ parens, 15 Ja Curés prêtant leur miniftere pour céUbrc,r des mariages; en cas de raport St viol.oee puni., St de qu'<l,le peLO', 111 ~ f73 Gr �, , TABLE DES Curés~ font cruS en la fonttio n de leurs Charges, d -CI 1,1 1 ~S 'Curés , Vicaires. ou :1utres--Prétrcs, cdcbrant nl;trin~e c Sain t Jean deJcruCalern., roumis à amende arbJcr3lrc. D ATE t eft.chofe lCV:l ~::6~ ~ D i~ldif&rente pour la v:llidité d' un Tcll::tmcn~ ~1~8 graphe ~ ' .1 r l.JEBITEU R, ne peut j am3Îs .F.tiro ln LOI ilion C ·cr. ni lui ôter rCJnCI ~, le chois du b3i1 en pa)'em enT , .1$1.4- b d Debiteur De peut.rien aquerir ni recueillir , que cola nC tom e ans IOh 1 othe ue gcnera le des Creances d éj a contr;\ttécs., ~ 51 f 't) P b\é qui a une fois f.1 it ccilion de (cs biens;\ Ces Crea nciers , r 0 e ., . '1 . r . 1 CI; D en'dI: b1 cutenu :i foufriT la vente du bien qUI UJ lurVlcnt ., J Debiteur .~e p.enfi?n. perpe tuelle" dl en droit de Ce libérer tautcls ~e~ fois qu II lUI pIJlt., . ' ; D ebiteur a J';!n & juur pour r.J.cheter la colloc3~lon du Cre~ncler,960 DECHEANCE des biens du mari 1 (.1it ln fepar~tlon.des Qrolts" 1 ~62. 'DECLARA TI ON d'une aquilition au p rofic d un tiers , lorfqu dIe cft 6 F.aite lX jfJtrrrJal/D , n'empêche le double Lods, 99 Dedaration fai te par un Notaire, que les Parties ne Cavent ligner, 8 vaut fig nature 1 . ' , 97 .Decbr:ltion limple, fai te pardcvant N ot:lIre d e ne voul Oir qu un Tef~ cament vaille s'OU o'y a fept témoins , n'eil capable de n:voqucr le 6 Telbm ent, 147 ,Df.D 1CACE &. ConCecratioll d'un e Eglîfe, ne peuvent être changés par 10 6 les Ma rgu illiers, 9 -DE' f AUT de cou Centement de la mere au mariage du fils mUleuf, dl: cf.. Cen ciel & irritant) Il U . _D ~fuut de conCenternen r libre, eilla nullité cn matiere de Sacrement qui ne fe peut CupIeer ni Cau ver , .., , 1.1 $J. .:Défau t du conCentement de la mere, peut huITer l ie u a 1exheredatlon, 1 ma is non à l 'aneilnti{fement d'un mariage, 114 D éfJut de cOllfomma tion n'cA: cru, quand. l'un des Conjoins affure le milriage con Commé &. la cQPule intervenue, Il $7 ~Dé faut des bans, n'efi jamais nullité que pour les mineurs, &.. non pour les majeu rs , .I1~I D éfau t de J;:t préfence du Curé, & de deux ou trOIs tem oms ; dauCe Ir .. rÎtame du mariage" 112.9 D c:fa ut dans le fuperDu d'un Alte, ne nuit :'lUrefte de l'Afre, 1606 DE'FUN TS: Leur etat ne Ce met en que Ili on apr~s 5 :lns , 14 8 2. DEGRE'S de parenté en f.li t de fucceffion, fe comptent fui vant le Droit Civil, &. non fd on le Droit Canonique, 17[8 Salll, en caufe de mariage, Ibid. 1 Chilque perfone fai r un degré, 17 9 ...D egré le plus proche, exclut l'inférieur en ligne collaterale, IbId. . Degrés dG co nf."lngniniré , doiv,nt étre gardés , 116'6 "DEGUERPISSEMENT, ne produit droit de Lods, 9 8• Ell moins un nouveau tranfport, que r efolution &. ca[ation d' un premier Alte , Ibid. Pour être reçu 1 doit étre fait aprês raport de l'etat du fonds, pour "erifier s'il et1 en bon etat t Ibid. Et aprés offre en deniers decouverts de payer tous les arrerages, lb. "'Deguerpiffement forcé, faute de payement du Cens, 818 D eguerpiffement d' un fonds dorai, ne peut ~t re va lablement f.lit, que le mari &. la femme ne foient prefens :tu Jugement p our l'accep .. ter, 83 0 N'ell p.s admiflible , quand on peut fe delivrer autrement des Charges du Contra.t , ' Ibid. N e fe peutf:lire en partie, par celui qui poffede le total t 842. Ni par un de p luJicurspolfdfeurs , le Seigneur ne Paccepre t Ibid. .D eguerpiffement t n'a lie u pour rente foodere rachetable cn argent , 8Jf Deguerpiffement cc:nfé fraudul eux, lorfque la poffeffiou a'a pas eté qu inée , & qu'Afte d e vente a etc paffé au même, 831 DELAT, qui a ru le Cecret de la procédure, ne peut être Apdant pour le lieu ou la qua litt! du Juge dont il a aprouvé la perfone, en ne le reprochant pas avant la pcrfeélion du procês extraordinaire, 101.4DELEGATION , ne fe fait qu' en prefence, &. du confentement du Debiteur, 13 81 DEMAND~ d'hoirie & de privation par indignité, dure 10 ans, 1182Demande mc:me extra judiciaire" p:lr fomm:ltion de l:1 p:ln du Seigneur, fuOit pour mettre en demeure & de mauvaife foi l'Acheceur & pré' 97 f vient la. refolutioo de. la vente , iJ)EM ANDEUR, ' ouJours cenfé avoir fait demande de tous fes Droits, . 164f DEMENCE , C: dOit a.Uegucr auffi~tôt après la mort, quand on Cn veut . debatt re la dlrpofiuGo des biens, 1482. ..Demence, la preuv.e p;:a r tém?insen di reçue, 1431 DE~EURE pofieCieure. de 1emphyteote, couvre le premier refo s du SeIgneur, &. le ret:lbllc en fcs droits J 1060 'DENOMBREMENS de la Chambre des Comptes ne nuifent.u tiers abfcnt , ' 899 .DEP AR TIlMENT, ou promelTe quelconque, q~'i1 y ait dans un Atle ne s'entend que pour le ,hef precifément dont on a tranfigé 110~ .DEPAR TEMENS & renonciations, font c:n effet des donatio~s 118 ~ iDep~r:teme.na dei Dr.oits ~ doivent être formels) &. en tern:es ex.. p rej;. pb 0 n , . MATIERES. DEPORTATION, ne diITuut le mariage ; 1191 &. "94 DEPOSITION premierc:, prévaut touj ours ;\ ln pofierieure , 1 S 2.9 DEROGATOllUI : Oubli d e la caufe derug atoire, préfum é par le I. ps 161 4 de ·10 année6 " Derogatoire :Claure derogatoire Cuplcée &. rous~cntcndue en faveur dC5 enfans" &. de la cnuCe pie , 1615 Jj) erog~toire : ClauCc derogatoire , fon oubli ou revocation" cenfés apres la ans , I$H ElESEM PA REMEN'F par retrait feodal,procure au defemparan' r.pe. tition de Lod s , 999 DESHRRANCE, aparti~nt :l~X Seigncu:s Haut- Jufticier9, 1097 D eshera uce J efi un drOit qu ont les SClgoeufs Haut-Juft:i ciers Cur les biens vacans de ceux qui font morts t laiffant des biens fitués dnns leur ]urifdiétion , 11 J [ DETENTION, atribue autorit 6 aux Juges t 1l7l DETTE, reconn ue p ar UI1 fils de famille p ar billet limple, fans TeIb_ ment ni Cocücile,cft exigible, IJ9 1 D ette , quoique reco nnue par un Tefiateur ,doit être prouvée, Ci la. perCone n'dt capa ble d e recevoir un legs, 1587 DUTTES d'cnmns , peuvent être exigées par un pere, m ai, non pal remifes , . 14.... :z. D ettes t aftèttent tous les biens en geneeal, 91.9 Dettes paffives, cas echea nt de desherance 1 fe payent paf les Seigne urs àproportion qu'il. proficent de la f'ucceffion, 1098: D ettes des Cr~anciet's " .préférables;~ la legitime., 1141 DEUIl.: habits dede ull, ccorés fair e une: parhe de la cérémonie des fu.nerailles, . •. • 112.4 Deu.ll: an de, deuil, n a heu que lorfque la femme n a point d'ufllfruit ., "'. d e,p enhon veuv:lge~e de fon mari, 1698 DeUil d un e Veuve) fe t'11t :lUX d6p ens du mari, 1229 D euil : an de deuil '. n C Ce refl:itue pour remari:lge , 11.80 DEVOIR des Conjoints par marülge, de s'enrrefecourir, efi: re ciproque, 119' 110 9 DIIME, ,n"efi à p:lyer d'un fonds non cultivé, DIRECTE, efi: un droit qui produit un Lods de vingt ans Cil vingt ans, . 77 10 Oiretl:e, produit elle-même retention & prélatioll feodale, Cur tout ce qui nc fe trouve exprcffément aprouvé ou in veCl:i par Je Sei10 49 gneur, Direae, fe prefcrit par un tiers, ufurpateur t..I'icelle, qui en :l j oui. pendant 40 :lns " 10 18 Diretle, fe pre!,crit par 40 'ns de paifible pofi'effian p ar l'Aquereur :i titre d e franchife & en pleine bonne foi, 1010 Direéte, ne peut ê[re prefcrite , fa ns la participation du Seigneur, !bill. Dirette, ne fe perd parColltrat paffé âl'infu du Seigneur.J 87Q Dirette particulîerc t Ce prefcrit par 10 ans, 77 0 Dircae inextin guible" & non rachetable " 77~ D ISP ENSR d e publitJ: aticn de bans, au c;:as de danger de mort, 1111 Difpenfe d e bans " n'cft caufe d e nullité d'un mariage, finon lorfqu'il n 'y;:a pointeu d e:: proclamation de b.lns faite, 113; Difpenfe de bans, s'acorde pour de,floration précédente, 1161 Difpenfe de bans, pour caufe de jouilTance &. grolTelTe foupç onée. JI +9 Difpenfe de bans, «mife Ua prudence de l'Ilv':que, ou de fan OIlI· cial, IIJf Difpenfe du m ariage , adreITécà l'Ar chevêque d'Avignon, au m épris 1168 d e l'Evêque dio,éf.'1in, eft nulle, DirpenCe du P:!pe, efi toujours bonne pour le Sacrement, 114 1 Difpenfe, purge cntiercmenc l'empêchement de m:triage pour degré prohibé, "4 1 DISPOSITION des bien. en Lweur de qui l'on veut, dl du droit d .. gens, Ifl8 Difp"ficio1\, ne fe juge par l'Evénement" mais par l'Atte même, 16 7 8 DISPOSITIONS fid ales ou entre,vif" fe jugent fuivant les Cououm .. des li eux où elles font faites, 1448 DISTRIBUTIONS de deniers laiIT':. au foin d'un C onfelTeur; fortiffent leur eftè t, pourvu qu'il en foit fait mention 'dans le T db ... m ent. 1$81 DIVISION du Tellateur entre fes heritiers. valable, quelque léfion 167 0 qulil y ait, DIVORCE &. diITolucion du mariage, n'ont lieu dans le phri(\ianifme, 1171 DOCTEURS Etrangers, n e font mis en confideration, lorfqu'ils'agit de l'obCc: rvation des Ordonances particulieres de 13. France, J 47" DOL &. furpriCe, n e doivent profiter à perf~me, J05 8 D ol contre un Tefbteur, m ême fJ.ns violence, fufllt pour f.,ir e encourir l'indignité , 1$2.1 Dol, Ce pré fume par le retardement d' intent2tion d'aé\:ion, 1f j 1 Dol, ne fe préCume jamais, mais a bofoin de preuves certaines, 1488 DOMAINE noble , aquis m ê me ave: Jurifdidioll, m;:aÎs fans pouvoir d'et~blîr des OfficiersdeJufiice, n'cxemptede la Taille" . ~I9 Domaine en roture, oonfondu avec D oma.ine noble par 3qulfitl~n pofierieure du dernier refie , fujeb à la Taille lb",. Domaine, etant Cujet à la Direlte ) ne peut être t~al'lfporté,qp'il n'aquie: .. 6 releLods, 9 J Domaine, nc fe transf~re par fimpic convention, 944 DQMESTIQ.,UBS de l'heliUer ionitut,leur ttmoi,na!:e n'en reçu, 1 56, TABLE DE S MATIERES DOMICILE des Mineurs, ell eeluid 1 Cu~~teurs, e eurs Pc:re, Mere, Tuteurs 1 ou D omlclh: d e ce ux qui Cuivel1t La Cour eft. P . 111 J Erce, nes'etendauxOfficièrsdeG' a ~ns , 141$ nans de Roi aux Provinces &. Villesuerre, ouverneurs, &. LieuteDON de la plus. value en un Contr:a.td~ vent ' IbiJ.. 10rCque le prix de la vente apro~he de 1 e'l n e~ compté pour rien) DONATAll~ E, peut villablemcnt obli :;a&eur u fonds, 1057 doné~ , ll onobCtant la fur vie du D onan; hypothequer les biens D on a t:ure du Lods &. prélatiOll du R . ' . 166201, ne dOivent dechiqueter &. d (': pe::er les aquifitions, Donataire du Roi,du Lods & rél t' 1°7 j ufer d ans le tem s de Droit P a Ion, ne perd Con droitqucfaured'en 10 DONATION faite au rucccffeur ab j'fi at ffi 71 cement d'hoirie , & n'(:fi: fUJ' ette au'L" d , pa e pour faite en 3vàn_ Dt" . . 0 s, ona Ion uOlvc:rCclle, quui qu'entre- 1:; d " 991Donation part icu liere, faife :\ un parev~rs:l~i~n~là~;~t d~ ~ods f 8 f a Donation, pour être reputéc un iverfell d " 1 rOlt e Lods. lb. biens, e " Ult comprendre tous les 91.~G .d . D onation reciproque n'opér e droit de L d D at" . l' , o s , Ol eml Lods n Donat~on univorrelle t n'oeatione le Droit de Lods t Donat~on en cas de Curvie, ne vientqu'3présla dot, ,91.2 '1.J on Ion partlcu lerc , ceoCée veritable aliéna' & r." ,."..4 d e Lods, [Ion, l UJette au D roi t Donatlon entre m ari & fe mme ' n'cft ca. u, 'Ion ée par 1e conrente l H [ d es parens " mais Ceulement autorifée ment D onation reciproque, que gagne le mar/furvivantà fa fe~~~7 ~ Il.O~ par fon C onvoi en !ècond cs noces ' e per 1 D'Il r d ' U7°' &. U7 oll~tlOn caU le e mort, n'n befoin que de la préfenc d . qUi Ce trouven r il. l' A&e, e e 5 u::moms " 1 Les ~cligieux & Chev:lliers de M:llte en font capa bIcs 17 1~ DonatIO n :\ caufe d e mort, quoique de tous les biens ' ne• pane '" d{lOS 17 1e . . D rOlt que pour un titr e particu lier 1 D onat ion à ca ufe de mort, eCl: fufceptible de telle concl't" ' 17 5 m ettre, 1 Ion qu on y veut . , "d 17" D onatlon a cau le e mort, etant une derniere difpotition, cft revoca'\ bIc ~e f.1., natllre, 169 Donat,o.n a cau Ce de m ort, permirc:: au fils de f.,m ille, mo cnn;:ant permlfIion du pere, y 6 A bcfo ill que le pe re qui rait tigner tigne l'Ade , qui dit que con~el1 te l1:,ent, J67$ & 1676 Donatlun [.'1 lte par un vieillard epour.1nt une JOeune femm d \able, .... , e va- fa c'e~ lo~ Il n onatl.on 'd m o"Ique , ne fe r~voque pour l:1 fur,vcnan ce des enfans,"7'" J 3 '4Do~a:lOn a plus de r:lp ort a un Contrar, qu à un TeCt;:ament ou Co- dlclle, , IH) Donation a cauCe d t:. mort eft nulle, lorrqu'il y a eu du préjudice pour - les cnfans avant leur m ort, 1691 Donation de furvi e mutu elle & r eciproque, 11.71 DDnatio~ conditionelle, dont le c~s n'dl: pas ;:arrivé J cA: reputée pour n on f;:alte, 11.7 1 Donation i caufe de m ort, n'ell: fuffiCam ment revoquée pn un Teftam ent qui révoque les T ell:amens précédens , 1 $J f D on ation cntre m ari & fe mme, efi nulle par le défa uc d'infinu3tion, J 172. Donation d e pere ou de m ere, cft fujette à retranchement pour le fupl~~ent de la legitim.e des autres cnfans" . Il. t S D onaclon en cas de fu rvle, eft un avantage nupcml en vertu du mariage, &. dependant du haurd , 111. J D onation ou liberalité , ne vaut entre mariés , & eft revoc:lble jufqu':\ la m urt, 1392. DONATIONS tacites , n e fe préfument dans le Droit, ni ne s'etend en t ou amplielltaucuncmen t, 13 8 7 Et bien moins en [.1.it de dot,d0I!t la perte, Don,& tranfport,Cont difficil ement reçus par 1:1 Loi, Ibid. Donations [.lites en Contrat de mariage, Cont foumifes à 1:1 rigueur de l'infinuation ) :i peine de nulHtc5, 132.0 Donations moins f.worab les que la dot, . 1313 DONS de Veuves qui fe rcmarient à perCones indignes, declarés nuls, 1171 DOT: Sa Caufe [.worable, 101.9 D ot, plus fa vora ble que le fuplémenr de legitime , 13 f J D ot, efi bien plus f.lvorableq~e la don:ttion en cas de furvie J I~ 1$ Dot, n'efi de l'effence du m anage, lequel peut CubfiRe r fans cela, Il'7 D ot, n e doit çtre diminuée par une contre-Lettre, J ~ J4D ot, fes fruits doiyent fuporter les Charges du mariage, II,8 D ot, (.1 condi tion ne peut étre faite detericure par au!;un plae p artic ulier • 1 j 68 Dot de f.1 n:lture porte interêt, & a plufieurs autres privilégcs, 12 74 Dot & oon:1tion de fur vic , en déf.lut de biens libres du mari, tè preun ent fur les bie08qu'il etoitch:trgé de rendre pilr fubfiitution, 13 7 1 Dot fe peut r épéter fur les biens Fidei-eommiITaires , 13 1 4 Dot:'1 une f:lveur generale, à remplir l~ R epu bliqu.e d'~i\bi,ran s, 1372. Aucun bien qui a pnffé par les m:lIIlS du maTI CUJ ct :1 rendre, ou chargé dela Cubllitution, ne biffe la dot en perte f Iii;" . Dot leguée :i unç. fille, payable à fon m ariage en fonus ou en deniers au chai.de l'hericier j aquitte enCuite en fond. de terre, rmd .e fond, veritablemene dotal , ' Dot leguéc , n'c:fi exigible qu'un an a. r' l , 1 J4% & 114' car en cc cas ell c eftdue ôluffi tôt P l.S Il m.rt, li elle n'a Clé l.:guc~; D ot, dont la fille furaDnée s'~(l aprc:s anlorc, 'J5 0 n'ont eté faites déraironablemen~ontemé<! doit tenir, fi lei ,holC~ g~~ pany~~: ~;j~~t:a~~bi~~5e~t rendr: pend;am le mariage" 1 ~;~ D ot, exempte du Droit de Lods 9ï o D ot eonfiituéc en deniers & 3 UltGe .,' 21 J Dot co lloq uée fu r un tel' fonJ ~~ fo~ds, ne doit pas Lods 19f4 tems de la collocation fa't . s ~ud le" u m.1Ci, ne doit Lods du Doc, nc fe paye qu'31a veri~aebi~~[ol~t~em~de 13 ~ort du mari 1 947 g~:, ~~ ~~~~~n~:;c!~t~t ~~ f~\~~::!I~ ,:;'Fi~~:~~~is , ~;,~ 0 SI elle eCt conllituée par le ere dl 13 5 prife la re(\iwtio n de la m p d~t" une Comme en laquelle: en como ere etUote ne laiff. d" . putee ;:aux droits paternels fi le pere Col bic pal etre toute ImQuand elle cil faî te :i la fille 0 .va e, 11 0 [ ne c?mprend la portion virJe ,ur tou s drOits pa ternels &. maternels, D oc faite a une bâtarde ,n'efi d , fi1 e Ile meurt avant que de fcqma06 rier, ue en D%i:~ difaut de biens libres, Ce prend fur ceux de Fidei_cl~~~ Do~~l~i:~~fi~ue ~~l~e~eot C~~~ituée, fur les biens fubfHtués , ?3 ~~ riage en 1 ;'lUX es, quand elles root en ecac de m aJ D ot d;un e bâtarde} ceffe même aprEs fon mariage, fi elle meurr u~ns, l~~~ • D ot.: Ca fubCtance ne dépend des enf;tns; n'en p:ts avo ir eft cho;/' "dentelle Etui oc vicie la fubllan ce du mariage ' .. 1a ?d .fildle par le pere naturei , qu'en , 1 Ut Olt es a lmens D 'r . ' 11]1 ot ,prtm1 .e :1U Cecond mari, fans explication de la Comme, dl: j ugcc a ~em e que le pr~mic:r mariage mentionoit, 1 • 1. D ot conlb cuée en prC:ffilc:r mariage tient p l I' d . - b. 7 E; ,.. ' our e c:con ; quolqu~ emme. n ait pomt promis de dot i foo fecond ma ri l h li Dot.collnu~ée par.un Etranger, ne retourne au pere p~ur la propr i,;'t!' III pour lu fufTUl r, ' : :~~ D or: f? n hypotheque ne compte que du j our du mJriage , D othqU I Ced prend n.'ye qua .. l'h ypo' fur d le bien ' Fidei-commiffaire ' n".. fc: rt eque u Jour u manage, & non à l'hyporheque du j our du Tell" .. l_t. Do~~ ~~e~u~lule _m, bàlt~rde confcq~:n~~ . l "If C d, D oraCdven ' t t lce ,aparltent a a Veuve de plein droit ' c'ella'-d'U'e en lon &. [rUl s, 11.19 . . , ., D ot en cas d e doute, COU Jours Jugc:e favorablement 1_ '7 ot en m;:aClage ~ egltime, e fujette à conRfcacion, 117 r DOTS & donations , cenfées faites en ;:avancement d'hoirie &. CujettG' ra port , fi le pere n'e~ a difpenfe en termes exprès, , 1Z4; DO UA IRE &.conventlons matrimoniales, peuvenc êtrc 2ffignés fur des biens Cubfiitués, 1J7J D ouilire & . conventions m2trimoniales Cont du, à la femme 1 qui de: bo~ne fOI, a epou!é ?n mari ,im~uiffant , 11. 97 Douaire prefix 1 dOit etre paye;\, 1avance . pucequ'il tient lieu d'3Iimen s, . 11 0 1 Douaire: fe gagne à b benediétion nupcia le t faDs atendre le cou 1Z99 cher, DROIT du Itoi , invariable pour tOllS les tems, 9 'g Droit Seigneuri;:aJ, ne peut être prefcrit que par une denegation du Droit, & une cootradiétion fuivied'une pailible poffdlion de 30 aos, 10 i [ Droit, declaré vena l & tranrpor table , le peut être perpetuellement, 10j9 D roit d'ofrir, ne compéte au Creancier Chirogr.lphaire , 1086 Il ell un elree & une Cuite de l'hypotheque, Ibid. Droit qui compc!te à un D::biteur, ne fe perd plr la mife de fes biens en difcuffion, J 07 fi Droit de prélation, de retcntion. & de p.ercevoir les Lods, Cc p~ut céder & cranfporter à ;:autres i &. telles ceUioc, 8: alién:ltions font \'a 10 79 lables , & oot leu r efret, D roit de ·Lods, fe peut..:éderplusu 'une fois, Ibid. Droitde retention, joint au D roit de Lods, IbId. Droit ancien, ne foufre extenlion ni fous·entente; mais fubfifte toujours, i moins d'une abrog,ltion exprdTe J J 68; Droit : Ce doir biffer à qui il clt aquis , li l'on n'en voir un départemenr cerrain de f., p:lrt, l t 8J DROITS Jtonorifiques, dus à l'aîné ou à fes ayani.caufe J à l'excluSion 1 des puifnés, 9 r Droits Seigneuriaux, ne Ce preCcrivent que par d eoegl tion ou conrra .... ditlion du Droit, lùivie de 30 ou 40 ans de po[effion , conforme i b dencg;:ation, ,989 Droits Seigneuriaux fraudés, emporcenc crime de faux: , 91.' Droits Seigneuri:lUx, De fc preCcriveut par la limplc cclfatio n du paye8 ment, 9 9 Droits de Lods, prélation,& cenfives.n'ont rien de commun avec le bt:nefice de compenCation, 110.:f. Droits Seigneriaux, imprcfcriptibles 1 ~o J Droits Seigneuriaux, dont b. qua lité ne paroit; fe r~glent p 2 r 10 qualj[é des propricté, voiCiues, cenf.ol.. &. non .C"nchi", 8°7 D , " " II ' Il . �TABLE Droits Sc:ignCUri:lUX ad, ;\ prix bIcs, ra d~.,rgC:Dt, rachetablet &. cxtiogui- 816&.8'7 E p".fperfion, 894-&.8'$ A U-BENITE.~ nCle one ~uc bl 5 font cu France ,pour la plus. EAUX &. Rivlcrcs non Jla V J g~l:J c ., ~o30 ri .. té domanml c, D ,r put [cnues en pr op ~ . li' .\ }ullice univcrfclle & l'Olt ron' Eiluxpubliquc:s,cnuntcrro'f uJc,: JO,Jo . r cl 1 J 'Cd'aion du Seigneur, ' . Clcr, Hm'. C .:1 un. 1 . doivent être reglécs prq muJ" JugeE 3UX dans Its Co_Selgneufles ~ 911 rltm, • C'. cl J 'r 10p. E€HANGE, n'dl Cuj etau·retr;n ttco il DI Ignager, de deniers .-r. l'l ' é 'rai cchan gc: & non vente, quand la fomme 'r. ~ hJnge,en.. m , . fi d 10J2. li ;1{fC l:t v:deur la m oitié du on S t ,. ft d ".ECn~ AU~JGES, ne produifent Lods entier, que lorfq~ Ils ~e ont : j; ds;'l ' arlen3nt à divers Seigne urs, en pays de DrOit ECClt" 94;. ' Ëtnfeui~menr demi Lods lorfqu'ils fe font de fonds rdevant d un;j~: me Seigneur , A.t\. . t à. ce' ECLAIRCISSEMENT fui t par "porc à un autre "e, equIYau , 13 11, lui qui efi fai r dans 1Alle , ) 'd 1 80 "ECRIT privé , auquel le TeClament Ce r:lporee, en va 1 e. l ne EC RITURE, ne fertque pour b p reuve &.l1on pourb fubfhnced :7 8 vente, l' r ECUYER d'Ecurie de ln M aifon du Roi, ell _nob 1 par .on em109+ , 'EJ~~'ATION du pupille, ne fe confidune mere don< lesm",urs I18S font fufpell es , 1 EFFET J ceffe :1 vec h, Caufe, 1 j4 E A-è tdu Contrat, mirite plus d'attention quela fo~me , ,994 'iFfETS Iirj'-ieux ne fuplant ent l'ouverture de l'Albon hypothequ:l.Ire &. " , u66 de reg rcs , , ' d EGALEM ENT: Ce mot, d;\nsle Droit entre Co.he~itter! 'lll ont es aflignats fu r des fonds de diférentc valeur) ne figmfie qu un partage 1 669 pa r mUlt, 'é l , EGALITE' de fuccemons) toujoursddiréc en[re les deCcendans) 16'7 4'EGLISE n"'a aucun droit :fur lei 'fra its du bendice du d~funt benefl, J 16(S Cler, E ccrlife J peut bien relliner la nullité dans hl1 forme; mais non dans la ma· ~ riere du Sacremen t, Il J Z Eglife, n'autorifc: les mariages forcéS'.> & f.worife tout ce qui vil à un cciaircirTcment important fur ce fllJ et, 1177 -ELIlCTlON fur un Fidei-commis : Ce droit ne Ce perd par la mOrt Civile, 17 1 J ELeVA TlON d' unemaifon, ne doit droit de Lods, 9 $9 . Elevation de: bfitimenr, produit augmentation d e Lods, 997 '-EMANCIPE' : m ême Majeur de trente ans, n'cft difpcnfé de requérir le confentem en tde fa n pere pour contraller mariage , 1111 ' Emancipéiaitran[ la legitime :\ fes enf':lO\i:, peut leguer à fan pere &:1 fcs frcres tout'Je furplus de fOIl bien, 1678 EMPESCHEIliENT de mariage , pour degr~ prohibé; Ce purge par la difpenfe, 1141 ' EMPHYTEOTE, ne p eutpro r. rire la D irelte, 1018 "Emph}'ceote ~ lIe,peut changer·la fac e de .la choCe au préjudice du Seigneur.., 1109 ·1imphyteote, tran fport3.nt le fo nds en arrentement perpetuel moyennant pen fion ou rente fOllciere annuelle; le: preneur du fonds doit le 9h Lods, 'Emphyte ote , peur bâtir un moulin, s'il n'y a banalité .. titre ou poffcffion prohibiti ve , 38 4 'Emphyteote particulier, n'e(\: pas partie capable pour contefter une Din:lte univer fe lle, etablie par titre. , 7 81 Emphyteote. prefcrit par polTeffion de 10 ans :tu dela de fon bail) en augment3nt le cens à proportion, 761, Vtlytx, Prefcription. 'Emphyteore peut deguerpir. nonobClant l'obligation de tuus fcs biens Clipul':e dans Je bail, _ 8.) S'il n'3 permisquclqu'amendement particulier, 82.6 "BNCHERES : Chacun ne paroit que comme Acheteur, &. perCone pure. m ent etrangere e n m 3ti ere d'en cheres t 1008 ENFANT, né dans le fepti éme moi. du mariage. eCl reputé legi- E • DES ae tlme t 11.88 'ENF A. N~ Mineurs, ne peuv.ent faire à leurs epoufe, que les donations ordinaires que font les M:lJeurs en fe mariant, 111 J En fans t ne peuvent être heritiers &. donataires tout enCemble , J 14' Enfuns provenus d'u n mariage d'un Catholique avec un H eretique dcd arés illegitimc!>, E nfans: leur fu rvenance ne révoque les donations modiqu~ 1194 Bnfan$, Ceuls & premiers heritiers du fang, &. narurels, • 1692. Enf."!ns , ne pe,uvent pr?fiter du crime de leur pere, J72.& Enfans, toujours pnvilégié, dans b, fucceffio n de leurs pere & m ere, E.nfansd~njD~s p ar la nature aux biens &. î l~ fucceffion de ceux q:r~e~ ont mIS :\U monde, $6 ~NGAGEM~NT, ou Bail à,ferme paff-é pour dix ans, prod.uit ~roft d e Lods des le commencement .• , S"1l eCl pa n" lle pour un tc:ms momdre de dix ans il n'y a p' d' 91'_ t urc au droit de Lods ~ • s ouver \ENG~NS & outils , fOnl parlie de l'illlmcubls, ,;~~ Uol: 1 MAT 1 ER E S: ENQUESTBS d'examen il futur, défendues.. l?8! Si ce n'cll: en recolement, .1i1iJ. ENTJ;RINIlMENT à 1. Ch.mbre des Comptes, ne Cu/lit, '('41 EPOUSAILLES, ne peuyent fe palrer :\ l'infu du Curé &. du public , 116',9 Ep oufhilles, n'ont befoin d'ê~n: fignées .pou~ être va~iaes", 11 1 S Epoufililles publiques, dfencICllement requlfes pour la vahdlté du ltIa .. 11S& riage, EPOUSE: Ses droits dotaux font inalterables: & innliénables.. 11I~ Epoufe en fecondes noces, nc peut être mieuiX traitée qu'un des en .. fans du preJJlier lit, qui a le moins ;\ prendre dans la fucceUion de fonpere, J3JG Ses 3v~lntages ne peuvent êtrc ,allignés fur les bien, liquides) Jes liti. gieux rc:lbnt aux heriticrs, Ibid.. ERREUR de Droit. n'dl exception valable, 1 Ha. ESSENCE du mariage, confiae dans le confentcment des Particr; & CJl 1. benediélion de J'Eglife, "'9 ESTIMATION, ne fa il pas un achat, 1 Ha Eflimation baffe d' un fonds, lail1'e droic de la faire faire une faconde fois pour re:medier;\ la fraude, 1078 ETABlJISSEM)'NT des enf.ns, eft une des condition. elrencielles d" mari3ge, 1] 1) ETAGES fuperieurs d'une maifon yendus. doivent droitde Lods,9S9 ETANG, mis au rang des immeubles, !J'7 ETAT des enfans alruré, ne produit la conCequence de validité du mariage, ll(q Etat des enf.1ns, efi et;\bli par le mariage d'u pere & de ln mere ) J 11:z. ETRANGER du Royaume, n'y peut polIeder bonefice fan~ permif_ fion du Roi, 11)) Etranger uni & confondu avec llheritier privilégié ; f.1itc~fTcr la matiere, & couvre la qualité du privHége , 1007 ETRANGERS: Ce mot peut s'entendre de perfoneshon de la f.,miIJe. ou hors du lieu; ce qui s'explique fuivant la coutume, 98, Etrangers: leurs cllfans nés cn France, t.5 n,m'Dits leurs fu cce dent, '77() SUUf t pour leurs collatereaux, Ibùl. Etrangers naturalifés, nc peuvent difpofer 'en faveur de leurs parens etrangen:, quoique re1idans en France t s'ils ne font auffi n:\tura_ lifés, '779 EVESQ.UE, ne peut acorder à 1. femme retraile en Monallere fan. ouir le m:1ri , 1'77 EVESQUES, ne doivent bailler diCpenCes des bans, hors les ca, porté. par l'Ordoll:1ncede Bloi" Ibid, EVICTION faite après longues années, n'obligeleScigneur àreftitutian de Lods" 98" Evittion legale, n'opere dommages ni interêts, ,61 Evillion, n'empêche le droit de Lods, ,60 Eviaion, n'eft doc au Legataire, fur un autre Legataire, 1786 'Eyiélion peut être moyen de ~éfelldre, cumme elle peut produire Aélion, 'l4 'EVINCANT, n'eft tenu de rembourCer le Lods il l'Acheteur, ,61 EXCEPTION &. exclufion, doivent Cuivre immediatcment, &. n'a. voir rien entre deux. 1; 40 EXCEPTIONS qui font julles, autoriCées par 1. Loi en toures perfones, 1$1) 'EXECUTEUR TeClamentaire obligé :\ inventaire, qU3nd môme le d éfunt J'aurait ,dechargé : Faute doquoi, le Cerment en plaid . li<u contre lui Ib,J. EXECUTION d'un rJchat refervé pour un an ; Couferte volontairement p ... r}1 A chereur, doit fe cond Lods, "1 Execution d' Al'te , p ... r tradition de la chofe vendue ~ ou par rentrée en po(feffioll de l'Acheteur, exclut toute retraaion préjudici ... ble au Seigneur, • . EXEMPTION de Secretaires du Roi, de~ Lods & ventes, qUlOts &. requints, &. aUtres droit' Seigneuriau)(, nc: s'entend que des droill pecuniaires 1068 Exemption Lods par priyilége de la Charge, n'empêche le retrait feodal , 1065 I!XHERI!DATION d'enfans, même Majeurs, qui Ji'onl req~" ayi. de pere & rnere J pour contra der mariage pcrmife, 1~ 1,7 Ei heredation d'enf.,ns, nulle & invalable, fi la cauCe n'en dl pr~clfement exprim~e dans le Tenament , J J" I!XHEREDE' : Enfant exheredé fous condition, n'eft mi. en polfef, fion que la condition n'arrive, '77~ EXPLICATION dequelqu'obCcuritc:, ou ambigüit~ de Titres; Ce dOl' tirer de la Coutume ~ '7' dd ,a, F ALCIDIB, n'a lieu que, pour les heritiers p:lr inventaire, Jf $ Ce qu~ ne s"enten~ que des heritiers etrangen; ceux du f;lO.hd~ ayant toujours le droit, , Falcidie: Les Cas 0\1 die ce{fe, 17 J7 Falcidie, n'a lieu fur le~ legs pieux ) ~r ~J N'anticipe le: p"'yement des legs, , • Ne pellt jamais être diminuée en fonds., ni en fruit! 1 • J714 Falcidie en due: en fonds &. fruirs, :\ tout heritier par inventaire, 17'" Falcidie. ne peul être priCe fur le lez. d'un uMiuil univerCel P,"', un F her1!le,l; " , TABLE DES li entier qua ay:mt la propriete.!' a I l du. ' P us que: a v:aleur du qU:lrt à lui Faldoie & Treb clIianique ne pe ' 17i.9 & 1750 ' ont plus que: ces purtion's, uVent ctre pretendues par ce ux qui F:llcidie a liou fur les d . . 14-97 qUI! rur les legs , onatlons acaufc de mort, aulli-bien fAVEUR de l' Agriculture, '7'4 l'AUX :L.prellve s'enf.1 itta n tparT ' , 9$5 para if011 d'Ecrieure, ecnolOS que par Experts &. com. F.ux : Celui qui deb.t le Tefta d ,60S l'hcritagt , ment e fau;~ , ne fe rcnd indigne de !l.!!artt ""'~î~i9a~~,~ebat un TeClament de f.1U X & en en debouté t pc rd l~ {:~ J3ux:convOljncuouru~pc(tdef.t 'n 15.9 0 FELONIE fi ' ' d fi " ux , n e plus cru à ron ferment l i8 l lui qui 1... c~I;~e~ :on fcatlon, ne pre:: judicic aux Creanciers de celEMME epoufe.!'e f.111i lui faire etablir une dot ne p t ' t bl~o," c:. une , eu e re a Igee ' q u O 1'q ue n' ch e , a" s en Jaire " r lIn8 f emme remOlTlee lur la nouv' elle de la m t d r , .J' u'elle dl: 'fié d or e Ion mari; du momenc Jequitter l~cg~ond, e la mort dt: fon premier mari, doit étre oblig~e ' etre - r endue au premier, 'l60 ~ d Olt . Femme mariée f.lns dot ne- p c t ~ t " • JbuJ. F fi fi d " u e re conrralOte a S en fafre une 1197 emme re u ant C fe retirer auprês de fan mari) n'on peut cxig'er alimeos, MAT l ~ R :E S, J~uir , p our les deteriorations pilr ' ui fa ites Fidél·curnm ' • li J 1694 ~s n a eu, Contre qui repudie l'heredit~ (!i t CI-comm IS , re p eut faire par ligne ~ l 71 FIOE(:?OM~ISSA I~EJ peut :lpri:s' la mort de l'herit ier C1~evé \/50 · pr.o~cJcrà 1lnveO[;ure qu'il:lvoitomisdetà lre 0 .:lIre F.dlel-cornmHfaire dcCem pilré puur la dot de la. fe~me n'a d ' 17 f' c rcmpla d r F' , ' rOlc p U IJC . . ce~e nt clan Idei commis, d'evincer le tiers pu1TcITc r qUi ilVOlt aquls avOlO[ le ,mariage, U FJDUdCE : La marque dfenciclle d e Fiduce eA: quand il y a char~;~: r:~ re Iorfque les enf(l.ns feront en àge compétent de pOuvoir adm'1· nlurer , F'd . Fidru ce, n'dl: incompatible avec le! fru its biffé, aux Gardiens ou ,ervateurs t Se~ m?r,ues les p!us ~In~fltc d.e ceux ... ~-, ~~!~ ~r~inaires qUI font le jeune âge , pupillari:é6~! Ion veut que les biens roient laiffés & ron. - Fi~uce , ne dOit,fe ~réfumer dans l'iollitulion d'une femme, avec !f~~: · e pour en faire a Ces plaiurs & volontc!s , 16 , Fld~cde 'pr~Cwn~e) ,uand la femme inClituc:e heritiere n'cCl chJrIFée ~~ 1 Ci·commls qu encre fes enfans , 16 J &. 16 a FIEiF f.. anc, ~e ,doit proprement qu'hommage, 5; non Lods, 7 gJg FIE,FS heredJuues & patrimoniaux en Fr ... nce, 37:z. (5 j;;~71. SI elles ne wrrerpondcnc aux l ois feodales de France a6 Selon leu r origine, nc confUlent qu'cn la fideli cé ' 8? Fiefs indivifibles , • 77 F'le r.s de d'Ignate. " ne d' " Olvent fe demembrer, aim être biffés aux 9ainés, Fe.mm,.e , n'en- rec~,.... ble i fe plaindre de l'impuilTallce de fon ~~~S apres an & demi, . J •.. emme, d Olt' e.tre , nourrie par Con mari 119 0 ~ , lJ9~ F emme c.131te pour le recours li. aOdlance FILLE, quoique docée pour Cous biens patern els & maternels ::u~ de l'homme 1 Femme remimee " "uans /' annee , de ron deuil ou q , " 9 encore demander la porcion virile) fi eUe n'y a exprdrémc~t re, t l 1 ' , d ' , Ulsycompor ema , noncé , ou qUl.n a e~ande Tuteur:\ fes enfhns du premier lit, dl. punie des rnemt:s pClnes , 8 F~He Ier~e ~n 1.1 dO,t ,qulelle a reçue de fan pere, eR rdlituable, ~ ~ ~~ .., 'é _. l' 117 Fille qUI s cft miU'lce malgré fon pere avant 1 J ans, peut être deshcri~ ~emmereman e }.lJns ande deuil, privée de la CuccefIion de fcs enf.ln, t~e , & predeoedés, r d iii "7, , Idem : ~.i elle s'eCl abandon~e, II~i~. meme e toute Cucce Ion l legs, Fidei.commis , ou don ... tion:i caufc de morc, 76 Fille marlce fous une conllitution gener~le de fes biens & droils n'a 3llion pour paroicre en] ugement de fan chef & f3n. autorifatio ~ d~ . Declarée i~~ame, li. ne pouv~ir (e relever de cette infamie, ~~e:n , ronm?ri" IJJ! don;\fl[ m~J1tlé de fes propres biens aux enfans du premier lie, 1177 112. . Femme, qUI p ar les recondes nOces a perdu la propriété des gains nup- F~lIe de~ltu!e du Tuteur, ". ;:n ell'p:ls moins pup.ille J Fille nce d un homme marie du vlvJntde f3 prelnicre femme, dl: adul. ciaux, la reprend par le prédecés de tous Ces enfans 12.6'8 · rerine & hors d'etat d'être legitimée par mariage rubfequent , 1 17 $ fc~me qui fe,reJ~ari.e d~n61'~n de fon deuil, privée de: avantages nup- FlUe co ndann ée au refuge, pour avoiJ' menè un e vic fC.lndaleufe peut Claux, qUOlqU Il n y ;\It pOlOt d'en fans du premier lit 11.68 , être [auvée par .un garro,n qui la veu,[ epourè"r , , 1 16.f Femme, epoU~1nt un Prêtre ou autre engage: dans les' Ordres facrés, Fille, peut pour CUivre la diffolution d un m:1riage fait par contrainte, , de bonne fOl; le mariage ne vaut ricn, mais pourtant le6 avantages , nonobfia~lt la c~;habi~ation • 111-) nupciaux,lui foncdus, 11.97 Fille une fOIS mance, Il eCl reçue à dem:lnder un fecoursfublid iaire, lemme, qUI de.bonnc foi e~oure un lien ~arent en degré prohibé, ga~ qui ne lui dlacordé que pour pouvoir re marier, 1 JO; gne neanmolus fon douiure & cOQ.ventlons malrimoniales, U'97&. FILLES: leur etabliffement dl cas de n.;c effité, qui furmonte même la. 119 8 prohibition du Tdlateur, 1 l C I. Femme rem:lJ;'iée J n"en- quitte des peines des fecondes noces, pour avoir Filles Veu ves même Majeures , qui fe marien t Cans avoir requis p3t:' fol1icicé l'elellioo d'un Tuteur, fi auparavanc elle n'en a obtenu la ecrit l'... vis de leur pere lX. Illere, peuvent êtrc exhoredées) I l q &. confirmation, 1189 1 1 1" ......... efi [Oujours obligée de rendre compte:des fonds & c... pitaux 1 dont Filles & fils même Maj eurs, concrafbnt mariage a l'infu de leurs p ere elle ne peur être dechargée par le Teaateur, u89 & 11,9 0 &. mere , dechus de leur rucceffion • 1 1 lof Fémme qui fe remarie dans l'an de deuil, nc: fauroit donner à fan ce. fILS qui a ron pere ou fa mere, cenfé Mineur jufq u'à 10 ans, 1l1. J cond mari plus de la troifiéme p... trie de fon bien, 1180 Fils au ddfus de JO ans) & fiUes au ddTus de 1 f , tenus de requerir l'alr!:mJnc n·... hypo,theque ni regrês pour fa dot, fur les biens aliénés par vis de leurs peres & , meres pour fe marier, fous peine d'e:1hereda fan mari avant ron mariage, 13'4 1111 t io n, Femme, n'dl obligée de plaider contre les Aquereurs des biens de ron Fils de f.lmille , inhabiles à c:;ontr... a er mari:l'ge fans le confcDtem: nt du mari depuis le mariage i etant obligée feulement oe difcu[er le bien pere ou ;\'l'eul en puiff:l nce dc qui ils fom, 1 17G Cil ct;\t , & non fur celui qui en :tHéllé, t 2.14 &. 11.1 .~ Fils, achetant le bien de Con pere aux c·ucheres communément avec 'Femme Llerile ou Cexagen ... ire • n"en a moins les avantages de la loog l'Etran ge c, doit Lods entier) dot 1 1J00 Fils achetcur ou 3djudic3taire du ~ien de ron pe re, doit le Lods enrie r , fomme qui., plus reçu que l'enf.lotdu premier Ii[, doit lui rendre cet fan s fepar:at ion Cie 13 porEion qu'il avoit fuc ledit bien t 100& excedanc a vec les Î.ntorc!ts ; non du jour de l:l d emande, mais du Fils qui fe colloque fur les biens de fim pere) 00 qui en rap'Orre ba.lljour du decês dumari, li elle en;t joui depuis lors, 11.59 e:n-p3ye. rait pour legitime ou dOBltairc en avancement d'hoi rie. Jomme) quoique feparée de biens & d'habitation d'avec fon mari, a Ile doit droit de: Lods, . 1 00 3 droit d'avoir fcs habits lugubres, 1 U4 En achetanr de fOIl pere , contraae avec lui comme perfone ctran Femme, ne peut lcguer à un fecond m:lri, :tu dda dc ce qu·cHe ... Iaitré gere, & pn confequent dl: fujet au Lod ~ , Ibid. Fils de f.1mille ) ne peut difporer à caufe de mort) f... ns confeutement à l'un de Ccs enf.1llS du premier lit, le moins prenanc, 111 of Il en dl de même tQuchant les legs de maris il leur feconde femBe perminion du p e r e , . . , 1481 FIN de non recevoir. fe doit Juger avant tous griefs IOterlocu~. U~ FEMMES: Par ln foil>lelre de leur fexe, pr':fumées plus fufcept ibles de taire, 781 FISC) ne done ni ne reçoir, J 02.) crainte que les hommes, JI $-4 FLORINS evalués :\ u roIs de monoie courante, 8q, idtm Br' FICTllON on equipollençe double, ne ,'admet en Jufiice, 1610 96 ( FIDEl-COMMIS: f'lÎet au prjyilége dcladot, 1J7' FONDS p3fi'e a~ec res hipothequcs, atfeltaoons & Charges, Fidci-commis moins f.lVorables que les creances faite, par le Tefi3teur, Fonds fujee:ila direde, ne peutérre tranrporté qu'il n'aquite le Lods. 9&1 ou lc.:slegirimesp:lr Jui dues, 1118 Fidei-commis, piens Fïdei·commUTairC& fujets:\ la refiirution de dot, Fond, que le Creancier forain prend en collocation pour fon droit ~e quinte.part J doit le Lods,' " lbul. cn déf.1Ut de biens libres J 11.18 Sont fournis ala reititution de la dot, quoique les bic09 legués n'y Funds done: en payement d une dut connitu~e eu demen, ne dOit pu Luds , 914Coicnt rujeu, , ,U?~ 1°76 Iid,t:i.commis: oblige 3 confiderc:r plus la perfone :\ qUJ la ltbe,r:ll 'te Fonds d otal, ne fe peut aliéner en pnrticul icr) ..97 J 0ir fe dcterminer irrévocablement, que celle par où eHe ne fait que Fonds dotal, ne peut et .. e vendu par un Olô'lri J 1. • Ir I l )' 1 Fonds dot:ll, ne 'peu~ être deguerpi au mari feul, 8 J9 pall~r, c Fnnd s: Sa valeur eg;t.le à celle de: tous les fruits du fondsduf3ntviogt "jdei-commis, cft prc:fllmé q1Jitr~ par dcs compte! retirés entre Ireres , 1791 &. lorfqu'il s'en paffé un long intervalle de terni J J 182. :.,n" fi l' , ' 1 ~OR.çi BI; COQlcoinle (ontadmi, âpre.ye, 0<1 nçn cro.t a pqloDe Fid.i commis. hypol1!e'l~. dll jour 'luc l'heritier ,tev, a comm..o.c' d. ..9 • , T'ml I, H �• 1 E RES, TABLE DES MAT témoignage caufé des rnQ;ri 3ges prohibés) qui les,] lIéguc , u+7 S,; .. d F' t 'b FORAINS; St:igucurs JOUlffans du priyil~ge e or:1I115, con CI ;1 b'es, 86' J ou iffent num des priyilégc5 , n. d d [d; RMALlTE" Forme &. fo1ennité d'un Teltamenr. cpen en FO " " "" " 1+11 !'u r.,ge du heu où Il cil: f:lIt , •. . 1 C FORMALITE'S d'un Tefhunent, ne s examlllenr ni p~r es outu~C~ " d d ""1 e cl LI Telhtc::ur ni du lieu où. les biens fontlituc::s , ., d li "leu LI 11omlel du P'l's où le Tdbunenr;l e~é fait, fût-cc pays etc3n" m ;:l.IS 14;14' par cc c ger ',"' 'Loi a ctlblies à la confetlion des Tcfiamens ~ autre5 F onna Itcsque a d Il' ' 1"-71 difi ofirions, emportent une peine abfolue e?u IC,c.:,. ." FORK1E d'un Tefiamcnt, d! toujours celle du lieu ou 1:\ dlfpoûtlOn cA: faite, moyennant quoi elle VJut par [OUC, H.O~ FOURNAGE, Cervitude perConelle, • 8·8 fournag e fep3rJble du four, 99 FRAIS funeraires &. d'ouverture du Tellament d'une femme 1 payables pa r le mari debitcur de l:l dot, 1<4-8+ Frais funeraires & habits lugubres, ne Ce repetent con cre le beau12.IO pere, . . 6 Fr3is&.depenfesden1ariage J fontapayer parlcmarl, . 1 ,08 EF,ANC lifta", ,. jtr<;Ji/t Ji ftr':li/t ; Cccce dallfe en une venc~ n cCl: cJpable de commencer une prefcription direa" ni de produIre un qmwti minoriJ, _ 1010 FRANCHISE des fu ccdfeurs, entre afcend:lns &. de{cend:lnsf 9 8 S FrJn chife, va proprement aux deoies burfaux utiles. & pecuniaires, 1068 Fr:lnchife du cuire &. du moudre t cA: une exemptIon perfondle, 9[0 Sert au x dom.eJl:iques laiffés furle lieu franc, même en l'abCcnce du Moitre IbiJ, Fr:lnchife d'un terroir circonfc rit & limité , foumife à fervitude , doit être jllilifiée pu l'emph)' ceote , 8.°9 -Franchife des droits Scigncuriaux,s'aquiert par JO ans, ~pr~s denegabon d'iceux 1 99 J .FRE:<'U6NTA TION charnelle av. nt le mnri'ge, ne f,it l'equivalent de celle qui a fui vi , 11 [r FRERE, non-recevable 3. faire preuve de la confommation d'un mariage, dont les deux mariés 3vouent le déf.1ut , I l $8 Frere, ne fe peut opofer v31ablemcnt au mariage de fon frere Ma-116 1 jeur, . Frcre achet,lOt de fon frere portion d'un bien en commun lX. indivis, n'dl tenu de Lods, 9J91rere qui a tenu pour propre &. pour le tout aucune choCe commune & indivife avc:c: Ces freres, ne prcrc~it par moindre tems que trente 101 9 ans, F rere, regardé comme la perCone la plus proche:1 4 défaut d'enfaos,16....7 La Communion tacite entre freres, f.,it que l'aquifition de l'un devieut le profie de I~1utre; & que l'emploi du nom de l'un, feU pour l'emp loi des deux noms f IbuJ, FRERES Aquerans de leurs freres ou Ccrurs par donation, mutation, ou vente, font affujceis à l'invelliturc &. au pnyemencdes Lod s , 98 J FRUITS : Ce mot s'entend de ce qui rell:e aprés avoir préconté les frais f.1its pour faire venir lefdits fruits, lOI $ &. 10$6 Fruits cn m aturité) &. fur le paine de leur perception, font cenft!s cueillis &. perçus) 10f<4Fruits ni jouHfance d'iceux ne Cone caufe du Lod" mais feulement le tr:mfport du fonds, ,87 Fru its pendant &. proche de leur maturité, rujets au droit de Lods, s'il n'y a claufe particuliere ) 956 Fru~ts de la do~, doivent fuporter les Charges du marÎ:lge.) 1198 Fru~ ts, fc rell:ltuent au c:ls de rell:itu~i?J?- du principal, 1187 Fr~lIts , font chofes paffagcn:s , penfiables , &. purement mobiliaires, ' . . ' 1355 Fruits , font compris fous le mot tfbtru/i,e', 1188 .F ruits etact accdl"oires du principal, peuvellC être retenus fi le princip~l en .ind.u , , I l 8.9 FrUIts & JOUiffances, fc rendent par tout 011 i1.n'y a pilS de titre J Il,56 Il faut excepter p . . r le: Mineur, le runique, & la femme, Ibid. Fru its , ""'gwt htertditaltnJ, &. vont d'eux-mêmes fans beCoin q'intcr. p~llati~n judici3re , . h.U FrUIts qUi courent aV3nt le manage , font augment de patcjmoine & de " J GARANTI qui amene en caufe fon veritable Garallt, & requiert d'ctre mis hors d'inlbnee avant la contell:arion en caufe, en doit ~tre tiré, 1043 GARANTIE d'un Fief vendu comme franc, ce!Tequand l'Acheteur a rcvendu fous .Claure ftlm., l.franc , [trvilt.fi {trviJe , la t 1 GARCONS qUI font en pUlfiance de pere, ne peuvent Ce marier fans fon confentemont qu'nprês 30 ans, 1117 GARENNE, u'eft permi~e 1.auc~n ~eigneur, à moins qu'i! n'ait une ctendue de fo~ds particuliers a l'm :,partenant ; a(fés grande pour fournir aux lap1fl! , 10 J lt G3renne, ne peut étre etablie par qui n·el1a le droit, 10 J t. GENDRE, n'cft compris dans le motfomiJlt, qU'3 U défa.uc d'enfitns ~ dcfcendans, 917 GENII"ILHOMME qui cha{fe d~n~ le tems défentJu, IX fur les terrco &. vignes garnies de leurs fruits, perd fon droit de Charre, encourt l'amende de $GW liv. & eft fujc:tà tous les dépens, dommagcs, & in. terêt" des propriet3ires des fonds gàtés t ou uCufruÎtiers qui en cuffent perçu les fruits t 102.8, mm fiqq. Gentilhommedc 13 Chambre, cet emploi anoblit, 1094 Gentilhomme fervant, cft anobli par fon emploi, Ibid. GERMAINS, foit par m;les Ou par femelles, egaux en cas de Cuccemon, 174f I(fus. de Freres ou de Cœurs, fuccedent concurremmenr, Ibid. GRIBF À fi~'"r#, n'en jamais recevable cn Jufl:ice , 1031 GROSSESSE menée c~ehée du tems des epoufailles, ne fuflit pour di1Toudrc un mariage, 116"~ H H ABILE pour le mariage, l'cft auai pour les con\'entions m.uri.. mQniales , 1 J 17 HABILETE' aux perfones, requife au mari3ge, 1170 HABILLEMKNS font reput':s Fdire partie des ,limens IX de l'entre[Ien, 12. 2. ... Habits lugubres ne Cont Iiberalité, avantage nupcinl i mais dene • fairant partie des obCçques , Ibid .. HAUTE-JUSTICE, tft r.,ifie de tous l'rotés portont peine afflictive, 881. HEREDITE', non fujette.u droit de Lods, 961} Hercdité comprend &. emporte les fruits, 118~ HERITAGE de perCone vivante, ne fe reconoÎt, ,66.10 HERITIER: Jugement f... it avec lui, fait droit contre le& Legataires . qJloiqutils nc roient pas intervenus, 1'76"Q Heritier a la quarte & les fruits de l, quarte, du jour du deeês du Tellateur, 17$"( Heritier par bencfice d'Invencaire, cft obHgç: d'aquirer en[Îerement 1~. legs qqi COllt payables prefentement, s'ils n'excédent les trois quart. de l'hoirie, 17f l Heritier: Son inftitution ne Ce fhit valablement par un Cod ici le , 1179 Mais fi Je Tefi.ateur a dit dana fon Tr~fi:amenE qû'if faifoit hcritier celui qu'on t.rouveroit ecrit dans un fien Codicilo) l'i.nA:itution n~~, ~ Heritier qui a la valeur du quart de l'hoirie, ne peut demander le retranchement de la Falcidic:, . .. 17$<> Heritier, fon nom cffac~ n·aneantit que l'in!l:itution. &. tout le relle. " , rr SJ rubfille, Heritier) fon chois laiffé à un tiers rend le Tefi:ament nul, 1 S4· Heritier, ne peut être àautre chois, que celui du Tdl. . . teur, 1 $4° Heritier incapable ou indigne; fa portion lailTéc aux hc:ritiers dlJ ;11'" t(ftat, pl t j '. 1 61f Heritier particulier, devicne neceffairement univerCellorfqu'on nc lai a. point doné de Co-heritier " 16" J4Heritier infiitué à la rcfcrve d'un certain fonds.) demeure heritier uni· verrel ; mais doir rendre ce fonds aux hetitioFS /th imeDar f 16 J$' Infiitué pour le relb.nt de \~heric:lgo fi l'autre heritit:1'I ecrit ne peut recueillir, doit avoir toute l'hoirie, III Ibid. l'Herit iere fiduciaire n'cil veritable heritiere, 16 J' &.164 0 Hericier qpi n'eir infiitué qu'en un fonds, dl reputé in{\:itu"é pour le" total en force du droitd';lcroltre 1 9"!9 Heritier ch:trgé de fubftitutioD , ne peut aliéner, 10'4 t. d~, ~~1 Heritier quoique chargé de rendre, efl: toujours veritaJ>le propriecaire FUNERAILLES, leur caufe a le premier rang J & prévaut à tqutes les cap.1.ble d'urer du retrait feodal, ou d'accepter Lods lX. doner invefii'" ture , lblJ~ dettes, " , ~ l7 1 Funerailles : ,~e6 fUIS &. en moderent 10rrQ\le le bien du défunt ne fuflit H~ricier ! qUQiqu.e chargé de fubftit'ution, qui a reçu le ~ods &. dopé pas, &. qu Ils tournenc fur le compte dei Creanciers, IbÙJ. mveftlture; fait obfiacle au retrait feodal que le fub1l:icué voudrolt filire, 10 4 1 G Heritier muié à l'infu de la perfone indiquée par le Teftateur, n'cft pri.. All~S nupciaux du Cecond mariage, font aux enfa.ns du recond vé de l'hojrje, 1 r7 8 It , , Heritier qui a voulu execueer le Tefiament, quoique dèfeB:ueux &. nuJ • GALE'RES: Cond3nnationaux Galéresperpotuellès Ôtent le . l-z.9~ doit 11-acomplir f 1 1181 ~ je tener ' pOUVOir , , 14-]04> Heritier ne peut hypothequer Cur 1, fuccoffion que le pro~re bien q)ll illes révoquent même, &. carrent le TeA:~mcnt f'olit précédemlui refie , ' \ lJ.19&1'l.~O' m ent J Pb·d . Hericie.r quel.con'lu.t! i~ftitué à tjtr.e u,nive[lfe1, f'e prévaut une oleét!?J1 ~aléres perpetuelles; nullité dan, un Tellament fpecl3le fOlt de Fidel-commis ou'ti. autre denomination, 1119$ Galéres pour un cems, ~'c~cluent de, effets Civil~ ni de la dilip ~~. J Heritier ecrit pOUl'l une certaine chore t n' cft qu'a~ no,rnbre des Lcga ... des biens, ' Ollon calrocs, l'Jf ~,lér,,: Peine de. Galéru eontr< ecu~ qlll ont par fllpor\tion ~~~ Herwer, rCl Creanciou re p.uvent~ayet, mêmC"f.ir.. Il< ç.ploit~r tout G # â. ' TABLE DES MAT 1 ER ES, l,t:s frUIts d un Fldei ... commi!l: Ded (\:" fi' d " fubllitué , u lon :lIte es allmens du pecit- fUs t l t Heritier avec inventaire t paye touJ" ours v 1 bl l S, iH "t" d l'h '. a a ement er~ ~er c ermer f a tous les droits dc l.heritier' J 5 3t Heritier: Son predeoés inca 3cité • ' 1'91 judicie il'cxecueiull T~fi ' ou refus d aceptcr l'hoirie, ne pré"" S n. ament, H entier: on innitution fait la Ci bfi d T n. 1 SIU, Droit Ecrit, u ance: u enament en pays de Serider décéd3nt avant le Tdtateur r dIT II 11 00 que, , en c: cament nul &. cadu. du Heritier, ne peut être forcé de I·é~re malg ' 1 . 1+98 ... ' rc UI J 16 1 H en"t'1er r l:tnsIIIventalre, cettequ31"té ft' . , 7 Heritier: Son infiieution' Ile peut d.!~c ad uJ~tI\a to~tes les dettes, 166) Heritier ve;it.1ble venant trmourir pen"dar:t l~ v~;~ I!~é ~'~utrui, ~~6 S fon DrOlt paffe :\ fes heriticrs ( e erltler fiduclalte, Heritier: Son ehoi'doitdépcndre du Tell t ~ d 1 .651 d'autrui f a eur, u. non e a volonté 8 Heritier: Le fil, que pour> avoir le fils ou petit-fil d T Il 14r être valnblement inll'itué , s u e ateur, peut HE~MES : terres hermcs li. incultes, n'ayant oint d fi . • . 14~9 auffi de tems prohibé pour la Charre, P c rUlt,n ont pOlOt HR~MITE: quclqu'h,bit qu'il porte, ,,'ell mis 'u nombre p~, des ~~îi8. Habit ne fait le Moine. [547 "t "' "f: Ib,J _..errnl. equlnapo!nt aitdevœu,ueperdfonetatfeculier, Ibid: l:icrmltc, peut rnc:me contraB.er mariage &. avoir des enfan 1 gO. tunes sel ... HOIRI,R, S.il modicit~ en unefortc circonfia",ce pour l'exclu fion ~:;t~ préComphOn de Cuggellion, · 6 HOIRS: défaut d'hoirs emporce cefTation d'es titres de Marq~~s : Comtes, &. Barons t d-ans les nouvelles Eredions HIDM!CIDE : .Cel,:,i. li .l'ell:, qui enCevelit une fe~ne enceinte, ~aln.Js en tirer le frUit par mClfion , S HOMMAG~ cft par tout le même en fubRance, &. ne peut :'1~ter . que quant :1 la forme, 06 L'ancien hommage fcrt de regIe à celui qui fe doit renouveHer. j }lo~:1ge ft: peut rendre debout ou:\. genoux, fuivant la Coutume des Lteux ' . ~ 906 _ ne dOit etre pcec~ que debout, par Con Culs ou autres perfones publiques, Ibid, }iommilge cR d'obligation i mais penfable aux Vaffaux & j'uf\:iciableo " " d ,un Sclgneur t 90 f "Hommage IX Ccrmene dcfide!ité, confondus par l'ur'ge, ibid, Hommage ~ genoux, plus ufité que debout, '07 Hommn~c , ne fe peut precer par P'rocureur , 84' Hom.magc faie fana connoi(fance de caufe, &. en l'abfence d'un tiers ne lui fait perdre ron droie ) 107; Hommage rendu par quelquel.uns d'un Corps 1 cft reputé rc~dli pour toute' la Communauté, s'Ha eté impufé avec laChlUfe de qtû}jbet in A " [./Id",,,, 90 5 HOMME ma.rié avec femme encore vivante.) ne peut fe marier à une " :lutre, 1162. JiONESTETE' publique: Motif confideroble en f,it de mariage,oil les Juges doivent fq ire ateotion que le bien d' une famille ne patre pas en main indigne, 111J }lONEUR derive de la Julliet : & celui qui larend. doit précéder tous les autres dans le lieu oit Hia rend, 1111 -HUGUENOTS fairant abj uration, & recev3nt la benedid:on nupciale, rehabilitent leur mariage: li. leurs enfans nés avant l'"bjuration , devien nent legitimes , 11.t 1 HYPOTHEQUE de l',n vidu,l Ce mefure du jour do mariage,commç tenant lieu des interéts de la. dot, 137 1 H ypotheq).le de la femme pour la donation de fur vic , cil 1. même que celle dcla dot, 111° N"Yipotheque de la dor, marche avant ceHe de la donation çontenue au m ême mariage, 12,1.9 Hypotheque de la dot, ne compte que du jour du mariage. 1 uo l-J yp'otheque cacice a lieu au défaut de l'hypothequc exprcffe. 1 J 5 1 H ypothcque fur tous les bic:ns préfens &. i venir du Debiteur, com~ prend toutes fU!:ceffion~, 17 1 7 "HYPOTHEQUES: Affe/Wions IX Charges, p,œent ,vec lefonds.9 61 Ilypotheques dCf> C~canciers J n' peuvent être emportécs par 10 retrlit feod,l, lOS .. " "1 1 Il'' GNORANCE de confungurnité, n'excuCe que pour 1. peine cor· porell e , & non t,our la v:lliditédesnonations, 'ILL1TE..R E' : C,e mQr s'entend de ce!lJi qui ne fai~ ni lire ni ,e crire, 14++ )MBECrLLI'I'E' ou dément e, Ile s allégue 'pres l3ps de long-tems , " IMMEUBLES': Cas eoheant de deslh::rallce, ' 148• font pris par le Seigneur -~. 8'}n6 1a l:!cloté-Jlill:ice de qui ils fone fitués, conUne blcns vacans &. 10 1 fans M\1Îtres t 97 lMPOSI'fION qui he vient pas du Elef, ne dQir point Lods 'u Sei· gneur . . '97 lMPUlSSANC~ d'i'61orée, emporte <ond'nn, tion .ux dommages ~ - "'ntorÎM. " " " l i if' ;" Im~uiŒlllce du mari, ne prive la femme des don, ~ • Claux, INIC~R Ite , T1TUDE entiere u. des heritiers INCOMPATIBILITE' Ce eut ob" v:!.nugè3 nop" in(\itu~s", J"uIle CaU 'le cl c "'1~ nl. ... a , 66J n:~~~~~;nÈ~ tEI~~r~ des ~oncl~J~~n~~:~tr~~~ccs~reur de dCtn1~~rà d ' uo ] ugc , dOit etre 311eguée ;lU (omm u pro ccs , avant la cOlltc1tation en Caufe cncerr.eut INDEMNITE'fe préfcr veparceotans' ]01.4 Indemnitl! , en fuffifammenc etablie'd . 1>-i. cun nouvea b "l par eux reconolIT3Dces J fa ns au .. • u al , ~i~:,e par une feule, en faveur du Seigneur Jufiicic:r J ou de~~~ Indemnité e(\ payée poe l'E g1"' n,l" Ile aqueranre, lb &. elle dl- refcrvée par le R ' 1 " "1 " 7 "" lie ' 01. orll~u'1 . amortit la main morte ' lb ' 1n ddem01[é . . d q. e Cre.a ~!cler fOUlD fe alt faire par une detraœ:on du rolc . e, qUlOt, ne prcJudicie au SeigoeurD irclt, '6 1nd emlllte ou demi Lods dl un Lod r " t i r " • nées ' s [<:10, ou e [fUit de 10 an, INDEMNITE'S IX d "L d " 71' F 'd cml o. SqUI" VleRnent i cchoir dao, le rems de l:l erme J lont us au Fermier 6 INI?I~t;'I,TR, "'Pa(fe naturelle~ent aux enf.Jns, ]77 Indlg01t~ s eocourtpar toute violence , r.....;,' T Il 7 J-+ ] d ' ..i d l'h . . . 1.. , e 3un cU3teur 15 t1 n mes Ignltl; c entier lOftitué, fait revenir l'heriuge aux he CI't"lers 1cglt.- 1 d' ·'é 1 Il ' l$U. &. If1J n Ign~t ne, a egue que contre l·heritier, &. non contre le llmplc lc ~ gatalre, INEG~LITli' de condition 10rfqu'e1le cft grande peut faire c... IT~~ ~~ manage.) , Ineg•, (\lité de drfpo{ition pour les enfans, n'eR: caufe d'annulhticn ~t,:~ T e amenr, INOFFICIOSIT~'! Cette aŒon s'acordc au poRbume né par inc~~~~ contre le Tdbment de fa mere Inofficiofit~ : Plainte d'ÎnofficioÛté dans laquelle Cueombe. c:(c~~t\! Complalgnant de la d~man?edu legs à lui fait par le Tdhteur , 1~1+ INS I~UAT.ION: Matlere d lO1inuation ne: fe j uge par le Droit Rorn310 ~ mais p~r les Ordonances du Royaume, J 1 11 Infinu3tJoD requlfe dans les infiitutioDS contr3étuellc:s J 66 Infinuation ; Son défaut rend nulle 13 donation en:re mui & f(:m~ me, 1 INSTITUTEUR d'heritic:r, ne doit pour cela devenir Debiteur ddt~ femme de 11heritier , Il. t 3; INSTITUTIONdheritier,F..ite du fe cond m:lri ou de 13 feconde femme à. charge de rendre aux enf.ms du fecond lit,o'cll fujettei la peine dei f~co~des ?oc:s." 1151 Innlt~tIO? d hentler du fe cond m3n , faite par une femme rem3riéc :lU preJuqlce de fes filles du premierlit, fujette ~ retrancbemenc Il. p. Inftitution du peeit-fils , egaIe acelle du fils , ' 1117 Inll!cut!on d'hericier, e~ cc qui fait .Ie Tdlament , I f4.0 Innltutton Tdbment;ure peuttoujours fe révoquer, même~ l'infu de l'inllitué, 15 0 1 Jnfiitution contrafiuellc , ne fe peut d13nger ni alt-:rer, 15 10 __ elle n'empêché ne3nmoÎns les legs pieux, ou pourrecomp=nfe de fe'rvices , s'iJs ne font exceffifs, 1:';1_ Infiitution de deux heritiers emporte entr'eux egalité, fi le: T dhtcur n'a ajouté.i\utre chure, • J 610 Infiitution acompagnée d'un affign3t 1 emporte deux Benefices j celui d'ê tte heritier ) &. celui d'avoir les fouds affignés pour plus gr.lfide valeur que ceux de la portion de: 1'3utrc, 166& Inftitution d·heritier, ne peut dépend re de la volonté d'aurrui, 166 1 Inll:itutioll de femme qui doit rendre .lUX cnf.1os, ne doit patTer que pour Fiduciaire, 16~( Infiitutiuo particuliere de celui qui cft inllitué unÎ\'crfel, dl: inu tile, 16_p Inftitution s'heritier) ell la b:lfe &: le fondement d'un Tdlarnent en pays de DroitEcrit, 14 t j Inllitution d'heritier. n'cil requife en pays Coutumier, J "'14 INSTITUTIONS contrat1uelles & eoO\'enanccs de tùcceder, ou pro-meCre d'inflicuer l'un des Conjoines ou ceux qui en nlÎtront; valent en pays deDroitE : : rit, 1661 Inftitutions contr38:udles amphibies, tenant" de la n3ture des Contrats &. des difpofitions Tdbmencaires , lbi'. )NTENTION de Tdb.teur ou cOQtrat!bnt, couj ours ceofée cendre ~ la v3lidité ~e {on A d e , ' 14 0 ) 'I ntention.: fonevidcn ce cil un gt"3nd préjugé dans les clufesTdbmentaires , 11 06 INTEREST t ne peut être pretendu 3vant la demet,Jrc 0\1 judiciaire du moins irreguliere, 16S t Interêc$, ne fe peuvent demand er aprc:s la condlnn3rion du princi.. on 0" ~l, 10'4 Interêts, furp3fTent le plus fouvent la v:ll~ur des [ruirs 1 ,88 Interêts , ne font compris d31lS l'offre fimpkde prix, lOS' lNTERVBiSIQN ne s'opere,que par exprdIion & declaration d'aUo867 diali,é , tnterverfiotl d'une Bire(te, ne rc peue f.. ire fans lil p:ucicipation du . Seigneur . 1010 lN'VENTAIRE H'dfet de Ceparer le. qualité, 5< 1.I<,.. n'<5, '7 1" �TABLE 'inY~l1t:l.ire 0(: Cc dem:lOdc: ':lprès-rrois mois, à . mOIn 5 1 E RES. DES MAT Legi'Ltaircs &. Fidoi-e,ommiŒlires univerCels,contribuabks à la Trebt:l_ qu'il nc: Ce dc:cou- 15 3 3 vrC de nouvelles c.kttl=s, . 848 lNVESTITURE, " partien t;'lu S.c~gndeur., b. Tcceptian:i: foi &. hum .. .1 n\'ciliturc implidtc;mcnt campo c: ails J 0(,7 In:;fi~;L1'rc 3.cordt!'e p3r '~'ur~rrlliticr, & LOd s, :I. lui,payé, ,i'cxclu~n~4~~ retrait f-e:od.ll du-P.cQpnct;urc ., tian de 'Lods., excl ut le: pupîle du TCJovdlitu'rc du Tuteur <1 vcc.percep , 104' rrnit fcodal ~ . d fuccc:ffion de frcre :\ frerc J foit Tellalnvdliture n .l ,heu au cas c: 9 8 4fi 'il (lb ÎlIuflnr, l' d '[e Ibid. ment, ~ . l ' . danslesfucceffi ollsc:n .glle rOI ~ b'" r. - - elle..n a.pOln t IC,U lm es our h. Collaterale, 1 • t:) JefJan _die: v:lrie :lU ffi !lu"d ; l.es ~r:~ircét~ univerfelle., Ce doit prendre ..Jnvdliture de to~t ron sUJet a ,64 eigneDr Dlfea, r r . l ' 1148 cl u S . d 'e pJ.r un UlUIrUit or, ,I nvdlitu re , ne. peut ctrde "J.c~r c Fermier quand le bail à Ferme lui ~n _elle peut ctreacor ee,r u un Ibu/.. donne pouvoir" d ' 1 L ds 91 8 J:nvdlitu;C, dl la vcritaoJe caufe qui pro Ult e 0 , J 'ESU ITEjforti aprEs fes premiers vœux,nc r e n tre dans1fesl droits,174° 'uterdfés Il en cil de mémc s'il ne f.-\ic dccl:u:r fe, vœux ,nu s, es 1 J 74' J , & ce dJ.n s ks cinq ailS de la profeffion., , î!rer~~:ils Co nt Cor ris de Rcl ig,ion :lv~nc "âge de 3' ans, Ils font c~~~~ bIcs de fucceffion s echues & a cd10lr l' fi: on fée JOUISSANCE des fruits pendant un long efpace tfms, e d" , indC:nlnifcr le poffdfcur du Lods pa,yé, &. J'exclut c a repc:CI 10"9 ; 8 cdui, é Lods 3U Seigneur Direlt,9 S" J ou ilTancepour longue dur e, ,p~ocure un 1 l'd 't ' d'un Teftament JOUR & an , ne fom necc1I:lITes pour a va I l e 1408 ologr:lphe.. ' , , . , 8:. t' JOURNE'ES nul ne peut l'ubliger pour louer fes Journt!es3,vle, " JUGE non &,p;du é , ne.peut dODer Sentence de mort en Juillce o~~~ l' dd 'r' n.ire, '·1 'fi dut 847 ,Et il ne peur affiner il une Sencence de mo~t, 5 J n c . pa~ gra. ' J e dans une Co-Seignt'urie, doit être toujours le memc ; maIS exer .. u~er la 1ufiicc au nom de chJijue Co-Seigneur., au pro 'd/# du tems de i:l ]urifdiltion , , 9 10 J ge d 'Bulife n'trend f.:l connoicr:,nce cn C:lS de m;trJage, que fur uCCUl( o~ il n!ya pas derapt,& corre perfones Majeures ~ libres, 1,17Z, uge d'Eglifc ne doit forcer à acomplir promcrre de manage) quOI que J , fui ee ... vtc ferment, " , "7J Juge Lafq uc, feul compétent po~r connaître du mauvai, traitement d'un nl3rÎ envers (., fe mme, J 177 .Juge prefent &. entendant confentem.ent reïteré ) purge toute aparence 'de torce & de crainte, 11 $ J JUGES, doivent ten dre à adou,ir les difpofitions penale. &. à faire ceffer les peines, IJ4z Juges des Seigne urs, qui rdfortilfent immediatement au Parlement, te.. nus d'étre liCChliés, 847 & s'ils n'y rdfQrt i(feBt immediatemellt" peuvent avoir un ùeg,r é m~ ~ JUGEMÉNT qui acorde le retrait, porte pour l'ordinaire, à 14 Chnrge Jt rtmbtmrftr l' AljtUrmr du priX 0 LtJlt1ltx-C,ûrs , I07f JUGEMENS de Guure, &. pour crime de defcrtion rendus par dé,faut, s'cxecurcnt falls autre formalité, 143; JUSTICE ou excrça nt iec lle, doi vent fuv orifer tout ce qui peut prevenir &. empêche r les frudes, 1081 JuClice dans un lieu, relevant de plufieun Co-Seigneurs, doit être exercée:\ proporti on de téms au nom de chacun d'eux, au pro rata de la portion qu'il a en la .t'urifdi(t ion, 909. V"Jtl.. Co Seigneur Juilice.: 13 Ju{licc:.ne fc Cert à plats couverts: tout doit être manifdU au Juge, 1J96 L L 175[&175- 'Legataires &. 00n3[:1Irel à Q,auf, de lIlor:t dCI 'RQli,lcux.. font préféra. I>led paro,.. , . !<1ir1 '1" ~ Legs ~uelconquei,excepté les legs pieux J font fujet. aux rctranchemens d.laFalcidic, • '75 0 Legs , . ("e revoqueneparfimplepreromption t"dte & conjcéll;ralc, '551 Leg5 fait à condition Qe ne fe remarier, fe rend en fonds &. frUits en cal . de remariage, . ' . 169J ' Legs d'alimcns J n'cA: exploitabh: par les Creanciers de CelUI qUI 3VOlt· 1 S1+ auparavant fuit ceffian de biens, Legs fait:l un mari à condition de ne Ce remarier J fe perd cn fe rema- . na nt ) Legs çonditionel, 1681 3 " d 1 d' un effet retroadif aprês 1cvenemcnt e a c~8"~ 8r tion, C . t Legs ulliverCeI,tientlieu d'infiitution d'heritier en pays outumler,' +1 Legs quelconque~ait ~ u? fi~s, n',:m~t:c~e que le Teftament ne COlt ln;); faute de lui aVOir 131ffe i titre d mfbtutlon, , m ét:hc Legs fait au Notaire depoCit3ire d'un Tefiament olographe, n e p la validitt! dudit Teftament, . 14-0:;' Legs codicillaire qui emporte 13 meilleure ~artie des biens, reJett~ défau[ de revocation la Glaufe dcrog3tOlre, d Legs ne contient condition exclufive de la legitime t r.,ns un ep3rt~ 116 ment formel, Lcg.s qui fe trouvent fi 3U dda du bien d.u Te ateur) cen 1Ho rés non 1 ~ · 7 , 9 ecnts " "1' l' d'ali Legs annuel, doit être hayé il l'avance, puce qu 1 tient ICU - APS de [ems) ne peut feu13nnuller un Tefbment. 1 f99 LAR CI Nt fil': peue :lvoir lieu quc 'di'Lns les chofes mobiJi:tires) 1 J 1 $ ~ECTURE. d\m Td'tament nc Ce préfume, Ci le Notaire ne l'a exp,d. ml!, '546 .L'EGA TAIRE d'un.corps ou d'un effet certain, en pour fon peril, 17 86 Legataire in capable, ne reçoit legs fous le nom de detce, fans avoir prou'fé 1'3. dette J 160 7 Legataire ou legitirne 1 ne doit Lods t 1000 Si le Leg:üaire tranfporle ron"droit cl un tien, ce tiers doit le Lods, Ib, .Legat'3.ire t à q~i un, legs ',. eté folie 3. condirion de ne point f.1ire certaine ch~fe, &. qUi la fait volontairement d3ns la fuite,dou rendre fonds &. frulrs) 1186 , &. il ne peut jamais fe prévaloir d'une conditionmeprifc:e vol~ntalrement, l"id, Leg3tair,e mari~ :\.l'!nfu ,d: la perrone indiquée par le Td\ateur pour autonfer fan manage" ~ dl:: pour cela. pl'livé de fon legs, 1178 -LEGAT A.lRH~ ,dont le legs eft prefent, tenus de doner c3ution pour rendre ce qu lis auront de trop lorfqlle les autre, legs auront lieu, . . . 1497 lianique au fol la livre, Le; "tairei ruccomban~ en ql1erelle de filux • per~~nt leurs le~s, 1590 LlGITIMAIRES, n obtiennent conCre un hCfltler put &. hmple leur lcgitim c:lu dda de ee que le défunt peut avoir laiffé ) 17$,' LEGITIMATION par mariage fubfequent, ne peut avoir lietl pour les b:irards adulterills , 117 f LEGITIME de la mere dl toujour61e tiers ùu total, f-nns difiinllion de la '1unlité de l'heritier , " , " 12.68 Legitime en un droit de nature, ~~I nc f~ p~ut ~ter III ~Imtnuer, 127? Legi6ime, foufre Charge, condltlon, dunlOutlon) fOlt en fonds, f~lt Cil fruits, IIJ/J. LeO"time eft aquiCe aux enfans au tems de la mort du oere 1 J oS Leg'itime n'a lieu qu'a la mort du pere, & fur les ~iens cxilbns:durs, & non fur les biens aliénés aupata vant , Il. 1 f L g't'me des:lfcendan, moinsf.1vorable que celle des en fans , 14-.8 L~g:t;me: Toute condi~ion prohibitive d-icelle ou de fon fuplement_ enccnfée non ecrite.. 171 r Son fuplcmentetablipourin,h.cra~ceau legs, • ., Ib~d. Sa detral\ion au profit du legltlmalre, ne pcut etre empechee, IbN/. Legirime d'une mere, cA: toujours le riersdu cotai, 1709 Legitime" fon ,CLq'lement cenfé compris dans le moin~re leg~, 17.10 Legitime, les fruits d~iceUe apartenans aux cnf'3.ns, dOIvent etre con jer.. vés à leur pere t • " ~ 684 Legitime des cnf.1ns, doit,être prlfe fur le patf1mOlOe du pere &. 1 u[ufruit !l'en peut ~enir lie.u , , .- " 1667 doit etre rcmphe,parfiute, &. :tcomplle, [lInt en fonds qu en fruits, lb. Legitime d' une mcrcpreteritepar fon onf.1nt, cft le qua{t du tot:l.l, 1617 ' Legitime, provient par droitdc: natuJ1e, J 628 Legitime doit être lai{{~e i titre d'inftitution, fans quoi le Tefiament regulicrementnul, , I~~& LEGS fimple eft revoqué par la revocatlOn du TeA:ament ou Codlcl!= où il etoit comenu. J 607 Legs pies mentionés en un .precedent Tefiament, ne fubfifient plus des 16°1 que ce Tenament Ce trouve revoqu~, Legs , ne~roduit garanrie., . ' 1 5~ a.S.I n'cft fait il titrè onereux & en payement d autres drOits, J~,d. Legs univcrfel, n'opere que quand la cdration arrive du legs particulier: il rentre dans la difpofition univerfelle • J 7~6,! Legs gener;]1 de l'urufruir, comprend, taCÎtcment-&. virtuellement 1 ufufTUit particulier d'un fonds legué '" un autre, 1768 Log. faie par un billet auquel le Tefl'ment s'efl "porté, efl val.- '7".t r 1 Jl0I mens, ' Il' &d' d meurer Fait à condition de transfcrér fon domicile en te leu r ,e, d • . '. " r' on'" dl:: eXigible fans 'lue la ~on d Illon IOlt acomp l,·e ) teUe conditIOn Ibid. nant atteinte Ua iberte, . 1110+ Legs d'alimens & entretien, ~omprend auai les h;lIlnts, Jbill. Legs d'ufufruit 1 exclut l'3n vldual , , 1 fi ri Legs fait à une fille, à la charge de n~epo\lfer ni tel ni tel, DI p u lou 8 -' autres 114 perfones, con fi rm é par IL· a 01, • ft l '{fé 3U Legs f.'lit à une Ceconde femme plu6 avantageux que ce qUI e al S fils du premier lit, cft fujet à retranl:ibemen[, , ', Il. c~ Legs f.ai~ à :onditioll ~'epoufer un tel ou unetelle, eft autorlCe/ P;~4 qu il InVlro au manage, , ' fi 'ct:i. Legs f.,it :\ Wle bâtarde qui vient :i deceder avant la dchvrBnc~, ~JJ.J' confifcation , ,, J 5,; Legs laiffé5'lpour r:eftituCÎon , pref~rables aux 'lcglt,mes, . &. Legs fait;\ III femme, à la charge de payer les funcr:l.il1cs J legs PICU J1 touteS Charges horcdit3ires, . d l'~ériLegs, ne ,font que delibations, djminution5~ B!; dctral:bons e J"J.Ig tage, _ J 18,1 Legs: fa caffation emporte priv3tio~ de lO\1& Ces ~~e}i , , 1 J'bI1.. L.,scondltion<l., ro p.ye fans dei.. , J. Le&~ t l,ogs, qehitDroit do Lods, 'L~gs , ~ IP~.oqF,itl Droit de Lod. i 7 ' A R L~ l<: ID , ETS M AT I .. ETJt; É S. ' 9;~f ,'-> , l' l do LEe UR. Quo ne peu' loguer ,ne eur fai . d . p85 t-Od IlfldodiÙoujoOurs""e.otcndrc1 1a.tt6fb-v~ du Souverain " ;.. e u Ju CJ, de d t' d . ) ,900 ~I{fe!l~ in,djrcltcment,.:\ legucrj./ ~t,P I re escon~tŒon6qui abo~_, lods~ dl du d'une veoteO?ilp ..I~O ,:oqu:Z° eU~ efi particuli~rc:. .9i~ LJ;:, SION en la dot procure refl:ituf ' . Ci ' !. 1 J9:L a ..\,œ ae rac hat bien q 1 V d r:l.thatautcmsconvenu; ' u e e en eurl.lfcd", , ':.llcme"Majcurs aYC4Jt cté 16f:':$" ' 10~ ~ Olt que le mari ou la femme Lods, ne fe pay;deu:x fois pour eaufcdereprire, f~l Lc.:~tqn J n dl: C3U't: de changer le part f: ' . 1 Jj 0:9 hcriticrs, age ait par e Tdlateur cntro Ces Lods, ne peur etre 3franehi parfàit du Vend r. l'" bill . gneur, eur 130S :lgTcmentduSei_ Won-lettrés, ne ronlonp.blcs d T fi , 167 0 ~lÔ LETTRES Pll tentcsrcquifespourque cf. u e CJrnentnonaupatif, 1-+19 ~ods ',?';fi. du ~ahs le cas de don:üion univerfclle ' '" , 9!.1 d'cftè csCiv.Hs ren .r;Oun orpslegitirne, &"c3p able -nd~dumc::me' Euit J qu a moitie dans les parrieuliers; eri pays de D rOit ' ' d' . -. "L 1 dé e r3ut C Lettres Pat t t:: ' ' 791 1 dice d'un tiers, en cs nq-p e l1t)alre leltc avantage au prejul'un & sliJ ra fTaude ,91: LIBflRALlTE' en fjuits, ru· euco r . .. Ibid. lods puur L'invelliture & pourlren~ne,at,on ala dooiltion, 9 1." , non pour e Prof font en pro~dété , :\. prop~rtiôn ~ eh:a,dche:mC!1'It J ,co~e celles qui ~~ddS: Q.~enions de Lods font purement io'cales 9 JO t.IBONlEN ~'Mt"s D"tèod.à l'é ri , · d · ""'eIl 116 • bVsnelep'yeq" '" , ~"7 enrequel'lu'e chofe en f., f.lvell · ' d- foc \~n U 11 amOnt dl e_.. ~'1' "u a mo.t,e pour le, don3tions encre· vifs 9;:1 Sin a ete Introduit originairement l ' , IOE~O d " r, Ou e es cnral)s 6 L E . e la Qobleffe rur lef.it de 1. Chaffe é ~ é .[4 0 Seigneur acorde à l'emphytcok de diri ~~e ~o~ '3. perml,ffio n que le "'lEU tems:LcurdclignJ.tioDc.(l::dcl-otf. :/ ~Im e, 1014. Lods: Fraude conjelturéef.tite:lU LodspPa f.~ u onds fe~v,le, 919 LIGE: Titre interdit .lUX Seigneurs p.yf~ ï?ce es ontr3ts, ~ 14(1 . le dcEFJ.ut d'aparence du rachat r unporC'J.nee e la dette, te. hommage, iige ne ',fi d " 1 Il lers, l 90 7 -cftdu au Seigne ur Dirclt d tt 'd C • 9J f L1GN·AGER .,. 'd u qua~So"vcrain, i Ibid, Seignbur Dircét du temps dell~ emfl~ u ontrat, préferableruent:tu. · ulant e retrait ne peut f4 fi: , d ' dl mouvant de,fon Enoe &'L' ~ re «\10 re a retraire ce qui L r/'c lOve nure, Jl, ' , o:~~n f~~d~u,pourpartage entre deux Communs & Co.PropriC:r3 i;:; . de la vente à l'a ~c'q~ifirion de IUle ~ mitls efJ: t!=nu de ,u:traircr le tQtaJ: c çteur, :; J 10'71 , L Ignageren concuurs avec le Retr - fc d l , .' '. Il eft,neanmoins du au ca ù l' d C 917 retient pour lui 011 s'il C'.' ..:!w~nt~, co il. J p~ulle,l(:lJre ~urer" 6 il~ fa portion à I"autre 50 un es o-p3rtagcans traofpurccrort , " ' r ne laJ~ que p'f.I; ter fOIl nom " 106 L'gnagc:r exlus par lé Seigneur 'ur., oc du Dra,·, de rct ' t' o , . J l amis, 3ylnt acheté une m"ifon en ..:..-. éf.'· b l · en ,on, 1039 Cira ,c, neallmOIr~S il fon, {impie ~offionair&, 'r nit! ' ' s, &. ~ayc lc Lods) fe font un 3n IIprês de certe 3quifitiorl 1 une d Ont1tloo.re~lproque _ LlgnQger, qUI d:l.ns l~ mois de ro~rJit ,'aj.lJlcu d'cu ufer, fe,f-ait defcm a: r,er par COlltratde ventc. doit Droit de.Lod 1 P, ' n'dl du a&u cas, de, v~n~e defrere :l Frere, de ln portipn d'un f:n~~ " s ' " 1 99 J~ Bods L 'Ignagcr: venu par r:ctralt, en commun en IfldlVls ne doit.QroÎ,tld~ ~ods j mais rombourfc l' A~ chcteur, " , Lodsaucas ~'ec;h;mge efi lo~al, & fe regle fuiv::Lnt l'urage des lieu . 9~9 LIGNAGERS, Ile ,peuvent retraire. que peur'eu y , "l, 99~ LO?SfiC\. du ,rrevoc3blement des l'infian t d"option conrefiée d:~;I~: ·L ITIGE fi h ' M .. ,ooly. III anecs gencrales de benc:fice d'inventaire &. dif,' uffio , " ur un,le at, em~eche d~ cou{ir te t~ms:du retrait., ,1 °7$ n Le contraire arrive ft les options ont d· ~ il· 9,+1LIVRE E roug~, ne peut etee acordie par le Seigneur Haut-Jufiicictr L d fi ' " c con ltlone es ~H fans la permJffil ln du Roi , 8 ' ose reg3rde,comme comme fruit echu, qui 3p3nie nt '&. r fi , A ' .J_ 41 Vendeur comme fep3ré du fonds e C lU nOire l ~eut etre ac~rdée,pa,r le Seigneur Haut- J uiljéier, lbÙJ. . r d ' lo6[ L o ds & retrait Ieo al, ne peuvent aller enCeruble & l' fi ~ fi " LOCATAIRE ;pour mOlns~e diX ~nsl ' ~e doit "Droit de Lods, 9$9de l'autre . , ua C ex\,;!U IL LODS, eft ~u a route mOUV3nce, Dum:II?p, & ~eign'euric. : 87 a L fi ' [ 07 ods e d~ de la col1~ctltion f3ite par la femme ~ pour 13 repetition 'd-e Lods & ~cm!.Lods, ne fe peuv.e~, prcCCflre '1u,c pour les arrer~ges, 7.8: fes Dt rOHs fur les bIens de fon mari condanné aux Galércs ou à 1~ Lods:& dem~-,[ods. & Cens, fpc:claleCl1ent hypothequés fur les fonds.du mor , . Seigneur D!re~, 7 tI 1St dl:: du d1uo fonds dotal t doné au m3ri avec eCHmatioD . fi. 1}_ 6 • Lods Lods ~~ du d un E~a,?g ,; & le d.elDi·J.od~ pa:rl,!l m3În morce de dix ans ·,. 1· d ' , pre:. la d ~uo utlon u manage le mari le garde, & paye la dot en de..; en diX ans, {i die ne tlentimmediacep-Jeut de la main du Seigneur 9 f1 mers ) Lods ,~n'efi du pou~ les legs, , 1.. ' 3 · . '·11 [34 1c:cun t ralfe3rr.\(e~I , ,a rend, Ibid. ~,m p..our ladonatiolJunive,rfdle, , Il ' ' ,.9r8 ,quand de Proprietaire,de tctag~ (nférjeurl d'une, maifoh~ 1.01 faite pero fltTba j'TUbl11ltJfl4 fj nigaiiVIJ, empotte nullité en C:ts de - ~ont[ilVentlon} 6& vend a un !Iets la tac~lté de b~tir ~u dcŒ:us t ,& q'ue l'effet s'cnfuit, 9$9 Boi, ne s'arréte â l'ecoree des paroles. m3is à l'effc:t &. 3la [ub!bDc~ ~Ci ~ EJl du d tlne; donation ,partlculrcre fa~te a unlparent el.igné, 9$8~ :hofes" , . 116!. • " l ~od& fe prend du t0t:11l , '5 (j IJ7 J_ ~ods n'en ~Uf q~e paç raport acc qui vient de la main' du Seigneur &. bo~: fa p.U1fT~ncel e~porr~ fur}3 volonté du particulier. . des amehurahons reelle.s & infep'arab1CIi du fonds. 997 hOI partlcuhere, dOIt touJours céder i la Loi publique ~ & Yêtre fou. ~ll1fet Ip8&1$1, LodsQ>: LodsLnc repay.e , "',,; 9 6 )LOI ou ,Ordon(l~ce, 8~ rendent raifan de ce qu'dles ordonem, 147& !-ods ni 3utres Vroits Seigneuriaux, ne font dus pOur 'pMtage J 9'8. l examiner s'il dl: jufic: n efi permis de dlfputer de leur motif, ni d V~lt1.. P-artag,e. , ' : . 0 '., .. ," 1 ou non t Ibid. lods, en cas de èolIoc3tionf.1ite par une fem.me, cil du au Fcrmierdes LOIS: Nul ne peut faire qu'elles n'ayent lieu dans fon Tethment , " Droits§eigneufiaur) au mC;.H!t~t ~g qGcés ldu m3ri, 97 1 : 8 Lods lcgitimcmcnc du pa.r l'aveu de la perfone qui fait l'a.voir voulll · NI ' herque ' Il es Il 'ayent lieu dans fon Tefbmcn '5 9t L OIS: u nepeutcmpcc fr1\u,d9' ' ,) l ,1 Z ïH:L, . 97:' " &. difpofitions dernieres. 15 1 S Lodsne peut être"al.) ni ne doit~tre p3yé 3: deux; !oob & 100Z Lois pe113le, 1 ne s'3mplient ni ne s'etendent, Il.II. Lods pour les von,~es &DparajVJP!~li!9$ ~omme ftuits exclus &. feparés, WY A UTE'S : Toutes doivent êcre rembuurfées:l l'Aquereur plr le demeurent au '9"endeur de la Dirette, ' 104.9 Retrayanc, t 07f. Lods cft du :\u cns . dI e ~cllte dcp1fÎi, !c\,ççoc[.at!.l mime:avant la prifc de LU ET RELU} C3.ufeinconnueen paysdeDroir Ecrit, 1+8, . pu/feffion , '43 M ~. 1Le. Lods n'n lieu avnor la tradition & pr·iee 4~ pq[~mon. 944ia,ds e~ du d'une.~,.ult6 acp~<l';efpaJJ!i ~,Çig~çul", de prendre de l'eau . AGISTRAIfS, dOJventêtre recommllndés :!ux Prieres, 90s. de T1Vlere publique pour f.me , , 947 MAIN du$eignc:ur, peut feule doner 13 franchife; 81 Q _ lo'ds , Lautli1fJlltm : fon erymo~qgje A ' 1. '48 ~ MAIN-MORTES ~ tous poffed3.ns hcritages en commun, reputés l.pds, n'ejl'clu d:l'ne reryitude,lil'ÎP/lh , 949 main-mortes, 7'1le fi'üit n3t4T,:1 dft la n:fçf.:V~ qe Ii'rP)relte. (. 1 9 ro MARATRIi privée de Ces aV3ntages nupci3uX, n'dl admife en con.. J:0ds, ~u B~~ ~n ~ari q\1i!fçn~~lI.po; cn deJliers, pour conferver lc:couri de p3rtage du retranchement 3vce fes enflons du premier foudsdotal dllmé, n'HI .911 lit, tHS: t . . l,ml, p:u le: remimon::lÎre d'une hoiric.:1priX d'ar'lg~nt, des fonds fer- MARGUIlLlERS, ont l'adminiilr.uion & le foin de la conferV<1.tioa ~ vilcMJuil~ lPiHyc'lf e~c,Ç.tp; I~y::q:dicél, r Jt', 9H': des chofes de l'Eglife; mais non le pouvoir de changer cc qu'il y 3. _ ~ods au ,fon~5 qui t~ done en payc~çnt lge 1:J ~Q~;qui:l eté conftituée d:anden, , ' 10',6 ,en "rg0'ht" I·,q " 1 ,:;l:Hb.' l n:.:m:..l-." 91J- MARI, ne pe!lt vendre le bien der.1 femme, même de {on conrente __ t;p3s 'Cf ,PJf'J?.,ç~~I,e11epgrD.ll\,q~tj. !b~u,nloulin ".pmmo rur le bàti_ ment, 97J 1 ment, ( ! . t,JIU' 956 Mari qui reçoit le Lods; &. donc invdlitute, exclut la fi:mmedu Droit de privation aprûs le mariage fini, 104}: ~ods, touJoU(r, ~CR, u~é ?0t;s:'~.M2rjJ'J" 'vr :"" , 1 I l l , , 9'7' Loos, p'cn; dU.l1D~rrO~,cté IlI.RAu'LlI'l't'tS partlcul,er ,1 . ')1.; Mari de deux femmes, coup:lblc de double ad'Ultere, 1 16J. ~ Dcm'i-Loéts'CJkns"lés'FeFlnesdu'Roi, te partagept entre lc:s Fermiers à M~ri qui s'dl contenté des intcrêrs de la p:1rt du Debiteur de- fa femme> fuit ln dette jicnne;. & eft cenfé .Jvoir prefere! les )ntcrêts ~u p2}'e':' prqportionddAyr,çFoue, '(!j,"I, J!,f1;r ' 1', J 78[ ' . ment du principal J r J80 " Dcmi·'L98$f d'pn.);jomainç JP:?lfCF:c!)en: main·m.Qr.tq,j}f.: p3rtilge au . : Prq Till/fi , ~tnltre Us' preae~e~éurs &: fuccé[eurs) , 78 [ Mari J doit diligcmce & exaltitudeaux Droirs &: dcttes de Ch femme , roi; 1]81 L~d. t!< d"lni.".?d~_i"'l?rcrpf(PI,lqles, . ., r'· 8&7 . , qu'ils viennent d'une confiitucion f.nrticulic:re ou gcner:\le, Lôfs perfdnéls alOI, q}~IC~.mort.ï~ih '! " ' ... :;:;t!;> , a,88 M-ari: foh bien feui, St l'inftiCWû88 d h,riti~r de 1','1h!ôt,.ll, peuycnt rcpon'" dr<d,l.dQI. [119 Ç,Qils, CPllti.ei) t W,DW~{f. Qî f.\v!~,;~V~, St Ç~l\V"I~QI/I !1' ' ~07 J' =~\ ~~ ~~[~~~~~~~~ ~~3e~e;eert l'a~tr~cas,' ''''fi'',,: 1 Lo,~ ;~~~~~/orfqueJ~ux , pr com~~~ e" ib,d., - l En ,aù, M - en en Jo 'j p 0: Tom,]. 1 �TA B.r;:E iD E S lM A 'T rElit E s~ ~f>DECINS, Chirurgiens, & ApotiqunifeS 1 {lIt'JlÔ6r~'. l tl,.CGeptet "" •lla.r; .D. '4qJ'l'l1mc,~ d u r .".Igonle. fom"'"" Mui reputé Procur~ur'CollnltuC:--I ' :t J 1& - des legs, s'il he fe rencontre d' autt'es caùCc; qu'd l'eue -M t fc:;ul, qui dotah.".S , :~ _1..:, l' , ' 't d ~ ' , ' n '''4 6 4/1<'4'61 ,puifTe !e~n.oirm.rités, ,.Mari nui pada foibldfe defon :l:ge s"eR: contente crunc trop.pett e, .0'7 MElhANGE du C.ng, ellle motif de ln défcfifcdu tëm'ri'âge d.ns 1',1, ., , {i~ 1; aifonable 1 de deuil 3 (J. l , r~8d eR: reçu il. en demanaer un l!{' crnc:nN ~ q e de celle Gu'iL .' Mari) debitc:ur de la dot de ta fomme., I1U J Icn ~ J J Il Melange d'un tiers, préjudiei.ble :\ ln perfone pti.il~gié/: en mrttiere de Droit do Lods, " ,aDd promet i f:r- fille.., . e et:ln;lecllcf du ma .. 'r.1JrÎ' f toujours .plutôt cru qucJa femmc:·, ,omm It9 0 MIù&.Ji, n'cft reçue:l dire que l'enfant qu'elle a cu en rabfence de ('(>Il ri.ge & de la femme " " r fi II '1 'flë mari. n'eft:.pôls de lui,. 1 • j 2.1.& d 1- d ' cnfe dcs funerailles-de la lemme., 10 en a al . Il. M an, CILtenu e a cp 11'9:' Mere Tutrice qui fe remarie fa'ris~avoit rerldu compte, eomra!t.e une hy... dcquoi y fub\'cnir. d r· · .~ d putheque cnvers Ces cnrnns du p!emier lit. préférable aux dettes pof. IL d u"tir f3 fcmm~ refuf,1nte e \le retirer auprc.9 -e ~arJ.) n CIL (CIlU C 110 11-'1 t.,erieuresj &. (on bien nc Cuffifarit pas, celui dU' ftcoMI mari en eŒ tchu par la Loi 1 . ' IJ Je) M.!~t ~u femme circonvenus d3ns l'C!ublHTcrttent d'uno dot quoi~Uge Mere remariée dans l'an dt deuil, nc! peut rlen e'fperer deset1rons dtj , ' "ICGOUrUS , 119 Majeurs. dOIvent etre . _• r. mariage rnepri(é &. abandoné, 1 h ' 7 1 · Il. Maio-e des fruiti ou intetéts des [ommt's duo. a fa Llem ... M :1rI, en J'114- --'qlli tem...ié~ f.n. f.ire,pourvblr de'Tuteut à fcs jeun., eMàrr., dl privée de leur fuccomort, , Ihid. m,e'peut faire des fruits a intcrêts de,Dtoits a:.biens de fa femme ,M an, r ' fJ'L _ tacite Mfre r.m.riée, doit .voir f.I"r?time én fdHd. & !l'liits 1 qU'and fon eir. ce nue bon lui femble, & les quitter, 10lt cxpreucmcnc ou .. fomt du premil:lr lit meurt aptes avoit fait donatJoii erfttl::.virs de toul6 , IJf6' ment, {crs biens à. un frcre ou url neveu. ' U~:9 _ lit même malgré la Comrl1unlluté f • " , J ,.11 Merèqui s'.bllient du rem~ri'gè ~fi ténuè dé gnrd.r 1. poWon viiile ~ ._ Il cCl auill Maitre des allions qui cothpétent pour rlufon d J(ieux, ,&. fcs enfan's, • , . 12.94 les peut intenter (.1ns aveu ni Gonfentement~de f.., femme, Iblfl. NI.r. Tutrice remarié. farls fubrogation Ile 'FlJfeur, tujeftè .uo< mêmes Mari, ne gagne 13 dotde que!que qua!i~~ ,qu'dl~ Coit, , 1688 p'tines,que celle qui fe remâtiè dans l'an dé deuil, ' 118' Mari & femme, ne peu,vent s E'ntrHe.gtJer dcs biens {hues dans la Coutu'""--' qui .V3ntl"'c~thpte re,ndu h '&,cuimpudique~~Ht H 'èè celui qu'cllé me de P:lris, , 15'" , epuuCe depu;. 1. reddlt,oh dU cblhJltê, ~fl CUJ~t,e' :\ 1" ' llIêmb p'eiMARIAGE d'un Catholique a:vc:c une Heretique, autrefois valable, &J l'ft , ' '. l, _ Ibid. nul depJl~s 13 Declaration de ~680 " . , , • 111:' Mele qui. m.l.erCependant f6n v'eUV.ll~; ,foit tI\iWi't bU 'pte. l'nn de -_ les enf.lOs provenus de: tels man3ges, ,Beglt,mes J &. Itlcap;tb~e~ · deuil ,'ell privnble de lalu.déffion legitiille rl~ fOs enf.d! , u84 de {ucceder à leurs pere & Qlero , I1ml. Mere: fa dot lui doit être rc!nd.ue, ' 1Ùid. Mariage quoiqu e for cé , doit toujours Cortir Côn exeoution, 119 J M.ré donolél> mœurs fOn. fuf}ièéld., n'ell reÇue N d.lb.nder l'.du .... Mariage , peut étre bon !)uand aux effctS Civils, fans l'6tl'0 quant au tlun de Con fil. pupille, , u8 f Sacrement; t5IVict vrrJiù III d M'crCl convolant en fecohifès OOGés, 111Ji:1 oinis dt: aire ptiutvo'ir de Tu. Mariage dt Contrat de bonne foi. élans lequel il nc convient Pil& que teùr 'fOIl énfant qUi n' . .die r1~n; n'ell f6umilè"'ln 'pd/nc du St.l'un gagne au pr~judicc dGl'autre, 1; tut, , ljfS M:triagc des impuiffans, qua.l\d les parties le favent &. y.veulcl1r perüe. Mere qui fe remarie. ne (uecede "b ;ntejl"t qu'cri Ufutral}:, aux b'fena Cler, demeure bon, 1 j 00 que fon enC,nt qui'l';\ prtd~etd"e dvoi!.r!,<uellHs de l'oh p~re, 11 JB ~MJ riage illic.ite, exclut des avantages nupciaux la l'arttè. de'Unquante, ....- II: '" 1;\ reCervl>'d1!s ~iéns reaueilliS du jJere, Clle fuct.de .h i""f/ab J 1 of fans pouvoir nuire:i la 'Partie qui a contnac! de bonne foi, ~I :i fon fils en,fônd; &fruits, " ' tMa. M ariage dirfous par impuiJTance: t'leuf an's après la délébr~lCi'on Jo J i9 ( ~, c te rem.ride, h61'~Ut du bién dH,,~ mnri :\ clle laiffé gratifier l'u4 M,ariage, peur fubJiCler fans dot; mnis non pas do~ C,ns atariag6, 11.1 j des'onf.'11. dtl J'rtriiiet ht , aU pt~Judlce,d.s 'utrés 1 ~ "41l Mariage :lvec uneper.fone déj3 mariée. n'excufe pour les effet5 Civils. Mere ne peut être priv6e de la diCpofition de fon bien, , 119Z, par la bonne foi, qu e:: quand il dt PAit fblehnellcment, 1 i7~ - -,elle peQt dltpof<ir d~ fes bierlsdot3ult du viv31kd ô fdit m3rl, auai M:ltiage d'un M ~ître fort àZé avec fâ rorvantd, auparavant fa_conculiihe, lhid. calf~ , , lJ72. &. J 173 , \ bien que des'potrt.plleinn","dil ad"edflfi, ' '~hri:l ge avec celle qu' on a conue ell' adLilté're t n'en boh fans dif... Mot., quoique paff"e • des Ceeonde. noces J fuccrtle fort bieh " fés én,b , 1709 , penCe" ' '1741 • f-ans du premier lit. Mariage d~un enfant MÜlcur J fans le conCcnremem de f3 mcre quoiMotif valgairemdnt fir~ùmle à\.oir j'lIli. d".tfe'flion pdl1l' l'es enF.ini qu'auo'un aûtre-,' • . l ,: 1d17 , que remariée , 6~rc val:!lil ~ , ' 1 U,I\ Mariage dedaré nul, doit paffer pour non fait, Et. ne: produire aruomoÎ Mere inftitu6< par, f"h clnf-,nt.- II: .H:\tg6~ cxprèffémedtde Fidel-coinobhg:ltion, i 171 • Jf1is, a deux quartes; fa legitime, &.la Trebellianiqtie , 161 CS Mariage des enfant Mineuri dtdar6 0\11 1 fans le confentement de la ~ & ~ifGo,é.ri plus'"fdrtê raifôt.l dahslec3s de pr'eceritiol't, Ibid. mere, J 111, MEiR ES: Edit pour le.r fucccl1ielJ'rcvdqué, ,,", ·'70l 'Mariage; Coitqu'Ol), le regarde c·oml'tie Sacrement ou-Qomme ContrOle. of- & leur Droit à fucceder à leurs enf.ns a été tetâB[J lèMit l'krrciell ., Groit Roma:irll,: "'I ',f' Ibid. Civil, d.>it nvoir la furOle & la matiere requiCes. 1170< -Mariage n"':tY:lnt eté conCommé, I:t 'fille peut fc faire Rcligicufe t 000· Elles Cuccedent;\ leurs enfans avec Jeun freres & fC1!tliS germains en obClant la capo le anterieurc au mnrjage, 111t) tous los effets mobHi~rs.,. " , 1.. 1 170'1 Mnriage fait contre le, défenCes d'un Juge doit tenir, faL1f punition d'a· MEPAR TEM EW'F j hltll fuj.tlîLbd" tetentioh, t\i' .ülr" DroU Seimen de ) ) 16& gneurial' , ' -... , ~ 1 L. l ':1 '1 10 Mariage entre cuufins iffus de germain, incdlueuX:, JI i6 METROPOLITAIN, n'. d'autres Su,p erieurs, q e le Corini\\It.lrc Mariage) peut Ce fa ire avall[ 11 ans ; quoique le pert' lcguant :1 f.l fille , AJ'oaolt'fut, ., .• t. ," " 'Iar' ait dit àI.1. fille qu'clic ne Ce pou voit mariér a,v ant 14 Cans le cdn'M EU BliES II: imm1luble. , vendil' polir Ud eeuI &; ITfêm~ prli<, ne 'Il! ' .. '.. fc?tc~ent d'c C(~n :lïeule , ,,&. de Ces oncles & freres) 1164 &. ) 16$ pouvent retraire feparément. 1 107L.1 M :lr~ .. ge IIu:ctre?1IJ 1 dcdnrc de nul eff~t <?iviJ, 1114 Meuble. , Où· meubles mtuI>l.n"d•. difén:nc:c de" c •• 'deux .,pref.! Manage celebre non conCommé, Cc ddhlt par b profeffion Religieufions, l J6~9 Ce t . ' HIS MeUbles, fui\fC"ritlapc:'rfbne," Lili , 1,.p;. ~ariage ~ne )fo is celebr~, ne laiffc d'être vrai marHIgc, quoique nort fc regl.nt fuiv~·nt I~; COlllum!:! du d.·d\tjrtHëll~'teltjl'~ ilnp.r" con Comme:: , I l r8.. - tiennent, t ' " r~;J. Mari. ge , nul no peut empêeher 1. fublia.nce du Inari.ge CubfeMedbles, n'ont de fuite p.r hypotheqtl~,'- ;' . IHt &. '4~~ .. quent, "1160 MEURTRE: exclut les enfansdU mè\lltl-ler 'des bi";h~ dU mort" pdr Ibid. MINES II: Minieres, lé aixi~lbi: eh d~àtll.nr.\l Rdl, ,. MarI,ag e r{1?S eonCantement, n'~(lmar-iage. 771 Mana.~e f:lIt par contrainte, n'di ratifié par la co~habitatton, fi la ·c rain. I.e. , @<lhd~hH6s ouo< Mllié, tpbuf 'Ilh term, dehteurckr libres" , ' te. n a eerré! 1 1I4S ., _ 1 • J4}4 , ~uoiEJu'ils faffent Œuvre d'e(cla1fcs ' 'Marlag;: ""Conhfh: au ,lîbrs tonCenroment des P3r:ties'~ en ptéfltnct du. - quelque dÎïal t:tU~iltpuHrt veJiii',')I. .. 1 l'J71+ Cure , .. ,. . Il'''&' MINEUR. ne peut .endre val.blemént fans Cutlùéu~ Hu' Jl~'n/fffibl\ ' Mar~~ge f.,it paf contrainte ou crainte, nul de plein droit. , ' 1 t 11. , d" Juge Ih~m'lion pt.é~d'rllt" ' 'I ' " 9'19 Managç, e.n ~ae ~e bonne foi t dans lequel jl n'Hl.pas juf\.e qU4 l'uil! ~ il l'eut ne.nmoin ••• I.blem,ent .chetfr feuI &.ppr foi.rilb>\If, ' Jbr , des ConJomts s avanta~e rur l'autre, c 11.,98 --- &. Il n·.nhull~ pa. les àIlWe~pO\\r'ht'oiteté Mlni:\lf; 'm~rHhl.m~kv MARIAGE$: Dcq,'( mafiagesJlc peuvonc nMurcllcmtn~ fCldJe truire:ll:' tn prounnt qu'il. eté léCé " 'IlIb çelui qui ne vaut rien dans Con prj tlcipe, he pcutnnnuller le m3ri~e Mineur qui a COR pere, ne peut •• oird'illttè Cur.teû'r <Iae 1111, !ljlrl , rU,bCequent, , 11 S9 Mineur, rullique, &.' femmè / \1rEfultt~s jouir qeM~h~ fOl JUill'! il !,1:aflage~ , fe ,peuvent f.1.lre par!-Procureur, ' _ 8...t-81 demftlldt iùdlc1~itt. , ,~ ' tOitS MA,R!E S qUI n'ontcon{omm~ leur mario..ge, ptuvent entrer en ReliMINEUR, n'ell.dmis:\ 1. reduon d'une dOharion'rt\08ique, '1,94 glon, fans , ou :l,vec con,~tntement run ~c l~autre, JI 1 f Mincur4, Ilut dort1leile tlb:èllli d~ I~rs,-I: m~"e ,' 'tùt'e'ar! oll'èùt.l r ... · , ..,..... 1 I1J.. quand même d'yaûrolt eufrC!q~cntlltlon chantelle avant le maria,." teùrs, • l '~ ge, . nid, MIN rSTRE Protea.nr, ne peut ôtteiPi1ftéln' qUe ~Iôo~etf;:~. ~,~'; ~p~ Le contr,aire arrive daolla e-ir~bn(\:anc~ d.e tonnbifran;ce charhell~ mnn3ge célebré p.u lui entre Catholiques, nul , 1 1,.Y.J, ,fou ! promdfe de m~da1e, 11;16 t.t.ODICITE' dil< pH.. 110111 unë Vctl~.'~l\ la mclft:~t'<:.g4ijW d~ IJ.i 1 ,iï.b· N .... • y ".fi{ :'9 L • L 31 en qW 1 r".frt en: '! A B L t DES donofion du ren'nt dont \Ill teur ) ~ ott3.y.Jnt doit compte ;l r Achen Moi dre prix, n'cil toujours morque de 1. d '1 '0$7 P lus J onllt on du Cur. Moitie! C:l'un fonds, vendue :tubnt qu e 1 Ibid. clonée, forment un Contrnt r d I e tdtai ; l'autre moiii~ MORIa . ' .rou u eux, . ONDS: leu" Téfi.mens 'M l 11" [b,d. mi morte, font bons ,nt e uncvolX beg:lyahte&.àde. i.!ORT: Toutefl fuCpea ;\j 'f8~ gefiion, amort,commetems de captation &. fugMort Civile, a la tlltrne fo C ri 1 11.9 .. Deoits Civils r e 'lue a Jttbrt tlaturellc pour les effets &: Mort Ci.ile: n~llité d.ns un Ten.~é '1 6 • ' '1 ' " .. , nt, '8 M art C tVle,nap:u coujourStanta.~œt 1 I.} J 1dort, fait la dilTolutio d' . e q~e a,naturelle, 171$ Mort' Civile pardéfu IJ li un manag.e , & fait fuurle titre de la dot, 16'8 J ~ tel\er ut a cout.atn:1ce, ~mpor(e inh3bilité:i Cucceder ac a Mort: Pe~fée ' &.~roximi!édcl.mott perdre le fouvenir, • '.re01'bmtent lil memoire ,1414 &. font M?R 1'~ AI RE de celui qui ell mdrtd.n. Iè JI'YS cil ne,eff.ire: &. ~~~~ f , • mtDd en pays ctranger, 1: bruit commun &. li! renommée Ce :ve.n e preuve J rf,lOtJl'URE, ell fer.ituae perfonellc . '7" Mouture: Droit de /no t u " '" . p'Y~, u re ,e prefcnt pOl 40.ns que le pri.ilégié a 8.a .!.....- &. non par le non-ufage ' 866 MO~AILLÈ co Il 'è 'r, lbi'. Lods, n rUle Cn onds Ccnile , procure ~ugmentation de titr~ irre,,0C3~fe7' Mtl'TA TtID ON qdueLIc°dhqUe, des qu'cHe forme un pro d UI rOlr cos Mutation momentanée ~ nulle conflderatÎon de N 97~ • 994 Nullité dans la ferme, peut être reétifiée par l'E 1'11 J 15''' Nullité de mariage eontra(.téenrreMine f:g 1 l~id. pere & mer'e, urs, Jns c conCentement de f' NOURRITUR~ du pJrt, en due par le pere même naturel : ~7 NUPCIAL: G.m nupd.1 dl bien par'phern.1 & dl' 9$ NUPCIAUX G ' non Ota t 111J. : alns nupeiaux Cont Jfl'ea.és par la Loi &. l' é enfansquidoiventprove~irdumJri3ge ' Jp Iqu saux o , 114) OBLIGATION de pa[er reconnoiffanee, ne fe preferit point. Ob~g1Jion .I?tetrpetuclle contraitée :i. prix d·a.rgent, perpetuelleme~~ J~ N ATURALlSATION ellneceff.ire .ux enfano de. François né. hors du Royaume, , g NATORr, défere le bien .ux plus ~roehe, '776' NE~ES,SITEI': Alleg.tion de nccoffiré, ne peut {ervir à eelui q~f~y CH mis vo ontalrcment. 8 NEVEUX II: ~iéces, préféré. aux Onde, 8t T.ntes du défunt, :~,~ Neve?x & Nle::ces, font préférables aux coulins germains etant au _ trolfi~m~ de~r~ & les germains:tu qu:ttri~me, ' Ibid. ~O BLE: CelUI I~ dlreputé Noble, dontÎe pere II: l'.ïeul ont .êcu no~bl~m~nt &. en gentilshommes; s'il n'aparoit d'un commencement .t . . rotuner , 10 /Noces Cecon~es: Ieurs,pdnes ont leur hypotheque, du moment qu;l! . contravention fe fiut, , 1(S 1 I>looes fecondes d'un pere, ne lui font perdre que b proprie,é &. '- pas l'tifu,truit des biens de'fcs enfàns morts, ' 1"42~~c~s: Pemes de f7co,ndc:s noces J cerre paf le eonfcntement du Con. " JOInt au convola fecondes noces de (on Conjoint aprês Ca mort 1;. ~OMINATION au beneficequi ••• qu6; .portien' il l'Acheteur de la t '1 ~oigneurie à laquelle elle cft attachée; &. non au Vendeur Seigneur du lems que l~benefice:vient:i vaquer, 10~9 &: 10JO NONCUI'ATIF : Tefhment moins toupçon.ble de c.pt.tion qu'un autre, 1f 04 NOTAfRE , ne peut prendre un Tefhment, où il ne peut prendre un - COf)t'rat " , r \ 1$41. & fon pouv,o ir indivifibI., Ibid. ...-- C;Rnfentemef\t dl;' Notaire du lieu J ne peut dancr le t~f3élere re... l qQ;is au Notaire etranger • . IbiJ. _ ellJlerfone pri.~c hors de fon dillrill) , ' . Ibid, ~ fon inimitié avcc le TcRateur, ~ë peut doner caraaere ilU Notaire du .dehors, '1 i, ' . l, '.1 Ibid. }Jotaire: fon iatçrvention ne pe.ut fup\ccr le nom~re des témoins. 1 S"J f'JotilÎrc fuCpeél, {X <l'LU} rc'I!'?rt etCilng~r;.toh mlOi{\crei rend tout un L Tea.mentc.!f.ble, '118 &'Ilsi 1I!0t.ire ~Ir~nger,. I)e pellt v..!idemenf ,~coJoir un Tell.ment hors de fonr>ffor~, ". l.,,, , ', , ' 'ÎI6[jfiff. Notalre 1 quoique depofitaire d un 't'ehament olographe, peut IIcan· ( nloins y être Legataire', ,: ' c..... , ,f 14'07 ~otnJre, Pue, ~ad, ,O ncle. ou Coulin,.- n eft c~pôlble ~~ recev;oirdes • ' 1 difpo1ltion& en Îavcur de Tes enl:lns J femme, neveux, ou cou~;ffin5Jt. lJl c QC 1: J .l ~ '.l o:ld. ' . 1414 -.Défenfes raites aux Notaires de recevoIr des Contrati J dans leC(" ~uels leurs proches font interea:Çs;t.i ""~' '1 • IbiJ. " JJ,I"'; Pou~ Je, 'F,4la"'T~' ~~ r. ~I'\I~Af)"!''' e~f.iJ;t,~ , ou domc~i; . qlJes 1 1"". l!Iot~i",', i'clltJig~.~ ~J1ll, l:cJl.!l)C!}~:f!>!enD~, c?~e Not.ire a ',' ,qomme Témoin, '.. 14J' Net.i<., ,doit d,~lar<O' de !iuel~ehe~ll" cil fenl,. , ' , ' '44<> N .o t"ire Cecond apdé à un Tefiamcot folennel, equlvaut :1 deux Té~ " lntoin..<lollU\1e perfose publilJUe 1 : 0' , l ," '444 Nopire a le même pouvoir, en ~o.~)csÇ.oms.. duJjt1.ême.l,eu, 1.11 NGorALltIlS. 11~ pcuyçnt rj'"ie,r~ei'u T4\:un~t ~q ~.eur de lc~ lanfab~ oudomefliqu~s.), ~ peine d~ ~~x~ , . : . ' , J I~'O ~ ni rece.oir de. COlllrall en f,vFNr 4l; lep" par,çA'~ fo~ lan ea 1 •-. l!è9i~ "cif.ux, MAT tER E S' Nota.ires, paffant Contrats de m.a;iJ ge de . Jc: r uf:llem, condanoés;i fOO ceus d' Chdcval1et'S de Sain t Jean de Etats, amen e, &. priv:uion de leurs Notaires tenus en tous Aéles de faire li llGS gner, Cou; peine de nuJlit~ ' Igner les Partie, qui fa~nt liN0r.ta.ire s , tenus de Cigner dan; leurs Regifl . b 14 6 6 &. 14 6 1 lJ~S exception, res au 35 de chaq ue AUe . Notaires, ne peuvent receveir des Tdbmens en r. d 1 146 & ou cou fin a , "veur e ~un ond es Notaires, obligts de ne pubHer Atle ' . ' . 15' J3 protocole & fouffig , qUI ne fOlt ecntau long da ns le ur , nc par cux avec Ics Tém ' Us doiveht ligner CUl' les Contrats d . Oins, 1 f 11 NOTICE de vente de Cenfc &.0 ' a. cmanages, J57 1 NOTIFICATION d' C Ird~ e',~r,e Cumée pardiX3ns, 7 68 un Ontrat aqUlhtlon fi ' , d d filencedelapartduSeigneur e 1 tl ', ~Ivle e c:u x m oisd e N 'fi" , xc u c retral[ reodal 6 Otl cation dun Alte de vem:edan 1 d . ' 10 0 l-egard du fimple Ceffionaire, ! cs au moIS, n'cCl: requife qu'i NOVATl<?N, fe doit f.Jire exprdfément, 106" NULLITE d.n. 1. m.tiere du Sacrement ne Ce p trI 'l8 ~ , ver, ' eu lUp eer 01 fau- • 1"."7i. if , ,e ~nele ement rachet.tble:i. perpetuit~, 81 ObltgaC1on perfonellc de payer une cenfivc ,./1 r' putée "' , d7 < d II: t ' d 'T , ..H . . acceliOICC u l~n ~ rUit pa,r eguerpll emeO[, St Obltgatton, du rilvlfTeur marif par force J n'e" m ' d ' , 11. om re quen mlnagc1 va 1on taire, ObligJ[io~ ci hypotheque en cas decidç pJr la Loi, fc contmac m~ll;~ les 'partlcs , . 68 1 l, Obligation d'une femme feparée de biens n'eft bo e f: db ' l01' d es d eDicrs, ' t n ans a preu \'c u on emp Il 6BSCU,RITE' ou ambigUité d'un patte, $'cxpliquc contre celui Ju1~n veut urer avantage, q $ OBSTINATrON i ne fe pas aquiter du devoir enverl le Seigneu: l~i~ , reQ, ne peut profiter JU VafI'al. 106Q OBVENl'lON , ou relief qui arrive dans l'Jnnée du dccés Cbit dans le tems du predecdTeur, fe partage 3U prD nU" cotre l'~n & l'es hc:ritiers de 1#3utre J 7 81 OF'f'IOES .!feélé. à 1. noble,ffe , quels il. Cont, '094 Offices de Greffiers & Nuuures, reputés immeubles, domini~ux perpetuels Pi ht:reditaÎres, 10 08 OFFI CISRS , pourvus par Finance ou pour recomp~nfc de Cervice nc peuvent être de(litués, n - l e s vieux: font préfér:lblcs aux nouveaux, Ibul. Officiers Royaux non deftitu3blcs, i moins de for(;ziture &. de coo viftion, Ibid. OFFRE de prix, n'e.mp'orte que le principal, 1053 ONCLE J peut legitimement deniner Ces biens i celui que fon frere ou ;1 Con déT3ut Ca bell~rceur , choifiroot pour fouticD d e leur famille, ' f ig Oncle, exclut lecoufin germain oncle ~ 13 mode de Brcragne, l'jjTLl de germain , 1 7 J9 ONCLES, Tantes t Nev:eux, & Niéces, enfant du défunt, frC'rc ou fœur, fout unis, .17 10 bndes li Coufi.ns NotJires, ne peuvent recevoir de Tefiamens eo fa._ 1 veur de leurs pareos, . 1)3 ft OPPOSITION d'un frere au m:ariage de fon frere , eCl de oui effet, 116J O'PTION, tieat fouvent lieu de colloeatiun &. de mife de porfeC... fion, 9~' ~ doit s'entendre Cur le pi6 du raport de priCée, nu; Oftateurs doivent f.:aire fignifier leur optiofl ' U il • Option, emporte reCcrve d'abandon 3U cas d«lecouverte de meilleur.. 94&. \ effets que ceux opcës J Opdon. qui n'.a.cté fuivicde 6gnific:ltion ni perception de fruirs., ne produit droit de tods i ' IbîJ, Option eontefiée dans t~~ Înnances de benetice d'inventaire -& de diC.. cumon, produtr:irr~vôcablenient droit de Lods, Ibid. bp,t;on, n'a t,a nt de forae..q';le ~e Contra..t de vente, . 94-$ 0p'tion fuvor:a.ble à. un CreanCJer perdant, &. pre1Crable 3U retrJlt, 9 j 1 ORDR~ de thcvollerie âëmé par le !loi, cunfere en même-tems la 1 D~bldfe, ! ' 10.9 $ ORlGI~AL d'un Alle, ellia feule piece ;. quoi on doit s'arrêter ,comme C~ulC3ttdlée P.• f ·lç. Témoins. ' t47~ ORNEMEN:r ou c<i/fr., ~uoique .enu' du eaté du mui qui. promi. d'en orner fa femme, Cortllfent nature d'avilntil,e n~'p,i;"l. . 1'7' OUTILS. font portie de l'imtu<"bl~, n~ 8 • �, l'E If E S. I?!':S MAT l)eine des feconde:s noces, cene .p:lr iF-ptédécê~ d~ tous les enf3.", du TABLE p premier lit ~ ~. rend :rnt 1:1 condition de la dot èJe[eric~re-, reptouvé-, ~ ~~~ fi ' 1 ngue excc utl OIl , 1 PaCte , cil- fortifié &. con rn~c. p~~ 0 nC produit droit de 'Lods ni })ACTE parriculier anus Ull"lind a crme) '~J1. \ crtt : ' P \. 1 d emi Lodi.-, a . _1 _ {; ln dôt dctcrh::urc, ou alfoibli~ ~OI1 :1 .... au c c: 1]68 l)ACTION qu i peut r,'lIrc aiTur:l.llcu, cl1r~jt:ttée J. t lcs nMringcs nc valentnuiJ'réJudicedé PA CTI bNS fecn.:tc:> toue, ~'1I.1. mais flJbJi11c:lt_pour .les fruits qui regar:.1:1 femm e pour la propnctG.-J 1j ) 'f d~ntlc m;'l.ri , '".:1 &. 'Ach eteur, ne .peuvent pnfjudicier au droit, ,rallions entre Veoucur 1057 de: retrait J 1 r 't pntcrnel ou materneL, fuccede fans .PARENT Jc .pl~s 'pl'OC le, 172.4- ,01 diJlinO,ioJl cl ongmc., d 1 J ' J8 t élre témoins en f., veur e eur parenG, J .PARENS ,nepeuvcn , . d '11.1'1li d t à leurs eufans bae:tr s, ])arells, nc ucce en d e poITellion au bien pour ,le con., 11 60 .Plrcosd 'un :lbfent, peuvent pren r fCfv er j mais non pas pour le: vendre.,. .' 1 1. d VAR EN TE'S, ne peuvcnc venir que de map:lge legltlm~l' d T j PAROISSE • ..:onlifle ou peuple, & non pas :tux mUf/lI es u 1~~; P l~cli[CfDE: rcs cofans exclus de la fu ccértion à quelque titre q~;3c~ fo it .' , PAR prJfumé forti vivant du ventre de la mere, pour avoir Jctte un T, '7)7 Exc remcnt" L"_ . . -, , ) 16'9 "PAR TAGE du pcre entre fcs fnr.lOS) bon qu olqu In c~~ , . Parta ge & di viJÎ on de biens cncre.: enf.1ns J fuffifa'nmcut et;lbhe p;~ ,ln foufcripeion du pere & de6 en~lls, . 7 p :ut'lge 1 n'opere droit de Lods tu demi Lp ds , J ~9 r outage , ned oitdroitd e l ods , , . " $) d) 'Pan age d'u ne D irefie univcrfelle entre Seigneurs, fOlt .par qu al tle~s u terroir ou pou habitans ou maifons, oblige chaque poffdfe.:ur are· 101 con noître le Seigneur auquel il t=ft: affigné, 4 p :\ftage entre co-heritiers ou atfociés , ne doit aucun Lo~s, 99 6 Fartage.: toujours reputé pa rc:age, nOIl obfhnt evaluatlon dc ,c haque bien de l'hoir ie , montant des dettes, Jjquid 3t1~n & compofiuon des ortions hereditaires, & Ra r confequenc non fUJet au Lods , 97,0 TJCULlER, ne peùf être tenu d'entretC'nir un p~nt fur une flviere, s'il n'cn dlpeager, .10~O .p articulier, n'a droi t de fc faire reprefentc:r avec ,marque de: dlgntté d:lI1s un tableau de dediea ce J ' l09~ ' P:l rticulier: fa difeofe ne peut furmonter la Loi J ,1$89 PA RTl ES, ne: pellvent.refi lier ou fc rctraacr d'une vcnre au préJodice du Seigncllf qui a pre venu, . l' " 97> ' .lIT ERN A pnternis ) materna m;u~rll1s : ,Cette regle n a heu co pays de •• .... 1 li • - 11~ Droit Ecrit, , " .... PATRON, h~ u't nommer:lU oendke t'ù"n prr tpiflD/tlm J ' .. ' ]~80 'PATRONA GE, préfupofe lin titrp ,perp,ctud8ui doit avoir def collations J J f8 t Patronage de benefi ce : Droit cie fepulturc & fonds dotal J ne fe peu:' vent lliéner à pri x d'argen t -' ' ,. 1.081 P aerona ge apar tiel1t à l'A cheteur de la Seigneurie :1q~u cl il efi ~ttacl\c! ', & non au Vendeur Seigpcur du tems que: le bê.pffice efi venu l :\ V:lquer, 1049 EltoJ? .p A.ULI ENN E : Afiiol1 P;\ulienne -) ne s'accordê' côritrc un Aqueré~è~ lilre oncreux , s'il n'a pa rti cipé ~ la fraude, 1.$j2..1 'PA YEMENT fait ,pa r un heritier 3vec inventaire, Icfi toujoues va• l':l-, > plR bic, . - rnr oU ~P.lycmc:nt dû Lods ait Fetmier 3U Procureur C;ctJ~er3 1 J ne 'pr.i:t.e:J':ls le Seigncu 'hd~ Droit de ~C[e,:tion en ren~b~\f~,r.1A.t " , . 9ft] Payement, tOUj ours cenCc Te rapporter plufot:l cc qu'on dOi t' elf fon ~ ] 3'} nom, qu':i ce ,]1;I'on doit au nom d'autrui" ;.Paycrncl'l.t àe "loCis i un '(i mp lc "Fermier / n'excl ùt le rctrait- ~e-od~ l t:'. j • . t ' ". 1 ) r01-0 ' Payeme'nt ~'llne dot , rüj ëft~ 'au .Lo'ds " lI!.l " " , 1 '-E AGE', ne lcprelcntp,a, r r' . . , •. ,-, !!7 0 l' r',d II'rCOntlOuatJ(}n, ~ . 10.28 "1 r • d . Il, d" 'I .. . ' )J 1 1dl .. , " 1 SIS lon t ep COIlCe.: eS J 1 S nc s e tcignen p:lr les exémptiorrs 'l,cordées pu le, Roi, . ! ,. "\ ' ' ljJjJ. "Pcage" a bcroÎ Il de eitr~ bu dë 'polTeffi~ ~ irhfnerHb'ri:lle 'Pl. dê 'tenir uÀ . tableau) f.1ute dequoi dqran ê dix ap.s.il ell prefcrit & perdu, t 16 9 0 PEAGE:RS , root teh us aux 'rcp"nr.ations du C,h Cln~l ou du pOr\t; , p~~~fnt.r~I)?~c~r au p~age ~o ui s'cn dirp.fri~çr,. _ ~ • i 6~ g Pe'!ge,rs ont ctt: :l.utr:foï~ contd ihrs 2 ten ir lei chemins SÙ'r6 J &'.rêp'orldOlcnt qes yoli f~lts d,un foleil à l'autre r. .' . id ibid. 'p ' CHE ' ," "t ' . . d è A' ,, > ,. J. ' . , " ') e. . ' peu ,d re Idt('r it par l èS ;)dgneu"'rs a leur~ valf:lUx ' qims l'es 11m ltesd espech~s, dans le~ 1iclufc::s &...M6utin'sl .J J j '1. 't~ _ l>EINE'aü remariage da-ns l'~nde.dc::uir, a.l1i:o q(lb1~u;an~ roirtaW~Ja~ , prés les di x mois de Ja iht r!dU l11aH, f 1 , ,:;'ï~r ;IU.)ul {t nOJH~i80 P eine a.fl n~e & . ouvércc:: :l.uQ'i-(§t' Ru'e"lc defit?e1l' ~8mYnf ' 11 r, ri / n~ t l'cine d'ingl~ titud'é '." D1:~in ,ij:èf'/<form~t~iirllre I~'·,j'di'tb'nc:' lDanll}jtti ~on concre J'hecloe r; . '.'. .1 1 nnL ;J IU 1> ~.JI).. _u:~ .. H-1f4~ 'PcJIle des fe.:ço ndcs nO~C:fs " ~ef!e .par , le con~entemtnt ~u êo·p1à'r~~\a.u eonvol :\ fe co nd es rtoces:l.prêsfa mort .. '1 •• 1: t. 1.. ] .. '1. ,'Peille des r~c.ondc~ noc~s n'ra lieu d:zn s. l'inftitOti9;n'lde IJb~ritie.i.p.,œé~âu fecond mnri où de I~ fç'OIl~efcmmc a' ~hli:tetrq~ 'r'ênè1re afx·7cnr.,nk dOIccQndUt, 1.,. L:.Jt . Il' ' '''1 JI t 111 a-ôe I , u: ( l, 'vl .. ;)_ .t 1 \, t~S~ , J 167 PEI N ES d~s fecondes ,?oces ne d~nne l~c:u :i ra,port ou colllltion J 11.''''9 lleincs n C s e:tendent pOint, &. nt: s amp11cnt pOlOt J 1 ~4cS' 'P c:ines ctnblics cantre les femmcs n:mariC:($ ~ one lierJ,;l plus force r:tirùll, ' ,'" contre les -, v euv c:s impudiques. l, i6 & 11~:t Peines des fe conGles no~es -: rO I).tco~ecs au profie d ~~, cnf.1ni du prcmier lit & ceffent quand Il n yen :l pOIlÜ, J 1 &-8: Pein:s J Ile doivent âtre ampHées au dea de ce ' qui dl exp'rimt pat lc~ ,. J. '\.., _, • • 1 Lois . ,! 75 r Peines 'ne doivent ôtrc fous-entendues pour qu'clles Copt odieu~ rel : - . q6, ':--DiCpofition6 pen:lles 1 ne s'èt~ndent pa!) J r 1 $6 J PENITENTES: Filles pellitcl1[e~J leur infiitution generalcm:ent "pI"Où .. .~ 1 J v:é pnr le public, l '" , a; SIPENS10N aonuellc., et:\blie Rnr Ta-Yeuve pu Concrat de maria'gc <t~ p:l.f Tefiament, ne f; p,e rd p~s~ l?:i r les reeo~dcs noc~s J 1 j~,; P~nhon viagere J leguce a un~ l1I~ce, IUl dOIt 3part~mr, &. non . :\ l'on mari, ' 122., PENSIONS :annuFBcs, a·J.jmentaires ou autres J.~ ~e p:1.;yent par avan~ cc J I1pO 'P ERCEPTION du Lods,ol1 canvention fliite fur ilc:lui fnns referve'tlu retrait J incompntibJe avec le retrait feodnl ) . ' 107. .. PERE, dont le fil, s'ell marié :\ 'fou iuru, n'ell t<nû de n?utri~ ra gea~. , fille, ' . . ".. '36' Pere naturol, tenu de ln nourriture &. entreti~n du p~rt" 1 I,S Evre! & ,mere J toujoijrs pré fumés chclicbcr l'av~ntage de leurs fil..! cr. , 1 CUIS, l t.' , ~ Q~ ] 110U • Fere, peut exhereder Ca fille, quand elle fe marie contre fon gté :zvaqt .~ ràgcdë},f ans, , )/ • 1.3 r~ Pcre : il cll de fon devoir de docer r.1 fille J 13 11. Pert, qui a biffé parv~ni, fOl fille à l..> ans 3complis lf:lJls l'avoir etilbJie • dt. forcé de la doter :l proportion de fes biens, ] J I.fPere qui fe ~cmaric après le deces de l'un de fes e.I1f.1ns, Rerd b propriété de virile portion de l'a fuccefijon de fon enfant prédéeédé , f:lns recouvrer l'ufufruit ùes portions que Ces :lutres cnf:1ns ont eues, 12.41Pere) vient el,'l p ortion eg:zle :\ la Cucceffion de ron fils (llort t &. concour~ a vec les freres &: fœurs, 11.4Q Pere rem "rie: avant 1:\ more dcs enf.lOs, n'cll cap::role de fuccéder en " propriétcf ; mais demeure à fon droit d'urufrliit tmiverfel p:lr la puiC-:fance paternelle, t 1141 &.11.,a ___ & en ce ~asla fuceeffion dei en(ans cft toute déferée :lUX frere9\ ~ · fœurs 1 1 , 1 <Ib,d; Pere nat~rel obligo d'alim·e nrer & doter fa fill'è bitorde ; !~ ___ efi quite do c~tte obligatiol1 par l,a mort dç ~1 bâta,rde., ] 1.11 Pete rc!m:irië;tp e'dr Infijwer fa ftconde femme à charge de rendre l l'un dçs e,nf.1.ns du fecond lit J ~ l , 11. i S. 2. Pere &. tIDerc '/'peuverü' Bonner pl~s aux enfhnâ du recond lit, qu';\ cetii .' do premier, pourvu que la 'legititne leur foit laiffée ',' l , ;.j lJr~ Pere: H.iêcéde ;\ ft!s tnfans etlltolls le~ biens que'là déf~nte mere ' n':z p if. ... prédl\!rrient )ailfél, ' (,. ! if~ Pere du mereh:Hy:mt leur fi~le e,cGeBée p,ar ,lê, ~auv;\is rr~ir:emens ,dll · mari, ne peuvént être querélés par lui, , "\ l ,1 ~71 Pcre quI ClW'pe le Fideicommis) efi: caure qo.'H s'o.uvre ,par ant.lClpa: J tion nt.. 1"-' 1 1 i1 ,JI ]769 Pere' Tout ce gu'il a doni en fonds &. fruj~s à fan fils cft aquis ~ux e~ : 'r ' p:l'l' 1Ul"'de'1nlUe:s '11" l , '!)"'. ' ' ' " --t k 61 lans J (\Jl. ".. ' ' / Pere'& mere toujours eonfiderc:e c~m~e P~~v. ~in~ . er~:~f~et~re ,~eur fUc", · ' celfi9n:\ des Errangers, fanlS flure vlo·lehde .n li f.l:1.tore) , ..... Jft;, Pere, nt; p'eb itloner re< bioli'lnéme ;\ rbn fil" , 'foüS'ànê'. on~ilibn~ud. · L ' ' ..... ~ ' j Il ~ 1 ~ 1 $11 Clrelette, •. . • ': ". . 1 d fi Père q,uoique remarjé J confe~é lf'ûtufrüit ~~'s prens !materne s t " n ~ 'r. ur. ~ 1.'.'.) .• :J 11.0 :1'11[1 t L ~ •. ~ l ", ;> ... ',,,. 1'8., CllI:1ns, , ' " ~ s'il o'a cté la.iffé:)' condition pc s':l.bClenir du, Cecond rt;I:1~i"ge- J 'lbltl! i>kre" n'~ dfuit d·ttrt'.tftuit fl~+ :pUiff-&~ce pa[c.rHe1"1t;[lflr~~'Cn~1n"S J ~,~~1I Phe i ron'~oM~'j,1'ement p'o6r tdmloriagt do rd flUe '~ab' celill de ...eul. ; 6dontleHnatcrnels, fuH1[J ~ -l, dlt":h -1.1' IiS'8~ Pere: Bieri ~ §iJ'61"pdc:t dbn~n lHri' fil J Jfil f6h3s'& fi'ùit'l' ~,lfe d~ li · mémé forte QUX. cnfans de ce.filA. f~llJ qu~ l~ dounteu~ ki en pUI~; . t ' J.I't' , I"' (,~~ fI~!f!Ii.Œ.. ..l !'I. () '!lJ. tllo'{'.d.) 'I , r" ·ul'(f!l l" pnvc , . J ni r.. ,w P~reobJjgéd.'O~~e ,~ do,erfes6,llcs, .,1. , ~~Irl,"'~ ", ,ï:'r6r~ r Pe«, pèu, bt~h ci/iger 'ce quléœdu" fon enfant; mJ(, -non' pas 1er. ~l mettre: XUJ,.1 • r·lU... ~ t o! f1 ! :);J ·,U"l1' j n:. i, ~ , 11f4L Pôre ~ ne peut vendre le: , bien de fei enfaOi , Cac. caure. fl1 fttatUi .. 'l té .~ ~ j,.I;.f.J~ O l IO ·/.J :J !I '11 0(11 x ue , .l' .Il t·\.! '97t Pere: Curateur né de fesfnfansMi~eûh l; 1I . i}I:Ln ,1~' ',/9 ~ere inter è:'hdnt en ull/C8ntrài;!'fJ'it p;rr \ m de e:fifah~ MineurS., ' le Con,t.rat validc, ( )11~ ~ PER:ES &m'e re;', ~bjoil?l'è~nré.%rpdrétl.biï-.f:lvëilr.dc ll~~r> doCaen. rec:l rJ t ~dins l'ère, :' \oeurs Co CIl. I.I~ bi~n' .~nr~~ Ihrelin:ltur'olleiileilt l\e" ~ier " fan'ii~UJ,lf'r" I, .. : ,1,tHl~h., I' n.,( J )J I;.), t' ~ 1'94$ de leu .. erit: t ' Ir 'J: tfjl'? Perd & mere~, pe\lvon~ reyoque! lé-œeftk~efi!lt!it 'ëô fa vepr ~~I. l~UrJ ll e4 faps,-eii l~lieclQHtneé7!J.>t~~eht, ·~ I(.':I'l!n ,,- ':;. _, 'T~>\~Jj Pe re,-&, nleré' peüvHjrcxtie;:t;dl:ft~~'ur9'fille; vt'~vt.' J même MOleure,' l V'Jqui fe lT}arient nll1i avoir l'eq~i~ j3~l"c:bÎ'iè ~UFiWni;/ Jrn. 11 r' f (~ 111114 . , de'" ""cL <>til"''''' 1 1," ...·9' ,P, es,,, ~nui' .noun.. '1 r. ,..... ( . - ".. laoJ , JI'),.., n :e:1ffi' Il' ,,!, ',' · .l ~ ( Jh'I ":C..L"~.i 'lA T A BLE DES MAT 1 ER E 'S, PE.R Tt des libe"lité. du lD"i l'ann6e de fan deuil, dt i;rt:!~~~tl femme qui Ce remarie durant PETlT-FILSouarrierepetit.als da 11.86 être moins confidcré que celu! ?S quell:lo~ des avantages, nc doit Petits-fils egal3u fils en CilS de Il 9~' ct a.u premier degré , 11''"'4 r. ' e.:gltlnle y & la caufe f.'"w orablc comme ' 17-1-7 Petits· fils , ont les privilég~ d /eprefeotallt,lc premier degré J 171 a }tIES : Toutes di(pofitions p es en ans du ,p re~lcr degré) 1 ++0 enfans, our œuvres pies , Jouilfcnt du privilége des ctf' . PLAN'I1EMiENTde vigne en fond. ,, " 1 ' . '60J mcntntion de Lods, crvi e, prO{lult nu Seigneur augJ'LURJ.lItL nombre emporte luralito de 9'7 (5 fiJq . en comprend plufieurs Jifbe t perfoncs J & au cas dc cdlion s 10 79 PLAIDEUR, toujuurs préfumt3: o'ir voulu urer I~ de tout fon droit, PI,ideur, ,,'ell jamais prérumé vo l ' d 1 fi 85 8 F:OISSON ' U Olr per re e len J 86'0, ) miS au rang des inlm bl . l i ' Etangs, eu es JU qu à ce qu'il foit tiré des POISSONS, ront les fruits naturels des Rivie E POLiCE: nffairc de Police reffortit na, Il re~, ta.ogs, &c t '$7 10 l 0 . 1 lire emcnt au IJarlc:me t 8 ~ P ORTION . vlri Ct nc peut fe demand er deux fois n 1 1- J Porhon p:lyée par lcpereâlafiJ.lc, l'exclut de 1 J , 11,91 bien que la mere ait furvécu " pouvOIr demander, Portion virile acordée au Conl'~int qui ne r . 11.9 6 r d r. ' le remane pas en rc penle e. la contlOence & de Îa chafiet": , , corn· -ellelU1cfia~uife pluso j#rt I:z.~j Portion virile J n cCl due à la V' (i 1 IbJd, r.e ood ' " " euve cr Ci nva,ntages nu.pcinux de fon c: manage, 'luOlqu elle nc foit pas rem:1.rÎte une troi(ié'me lOIS t . Portion de la Veuve qui ne fe remarie poim paft ' r h " 1 1.'.1 ) C a IOn enher qU01q ~'Etra?~er ~ono b,J 1ant 1·cxifience des en fans •~ J 1. 2Portion vlfJle n dt: blcn oaternel ni maternel & 'n r" , 9 , 'tt nI;. J n e ceole:1: payee 01 q~1 C q';le par e xp~clli on furmelle & partieuliere de cc droie, 1 06 Portion prlfe en qualité qe eo·heritier, non lujette:l.u Broit de L~ds , 6 PORTIONS f.,ites dans un Tell.ment font divifion d'he 't' 9 9 . 1 1 ' ri ICrs qUI ne peuvent aVOlf p us que e Tdtateur n':z marqué 6' POR TRAIT, Il'cfl: foufertdans un Tablc"u de d~dicace, mais !cure: ment dan s un l!X'lIDto , l'0dSSESSEUR : fa caure toujours préforable â celle du dc~~~: -, 6 POSSE,SSION immemoriale, emporte preromption de toute :n;i~ 'lUite, 88 "Po[effion de la Direlle en commun & en indivi, J n'exclut PilS la. difl renee des quotités lX. fortions que chaque: Confort po[éde en la chofe commune J • 101 1 Poffeffion: Ca caufe touJours. f.'lVora~le au défaut de titre, 9 89 Po!I'dIion J efi: le pl'us fidel~ mterpn:u de h volonté des Parties, '40 POSTUME, rompt l~ T~Cla~C:,nt?u ~cre.' pourvu qu'il foit né vi. vant J & que par rc:fplraclon al ait tcmolgnc;; fa vic) 17 JS Poftume : fous le Hom d'un PoRume font compris tous les antr~s , . . " 1$67 PRE DECES dum;ln, rend la coJlociltJon faIte par la. femme un titre irrevocable J 97 [ Pridecésde l'heritier inlHtuc:, rend It: Tellament nul & caduque, 14.98 Prédects' des enfans du premier lit) ne fait ce[er la peine de b femme qui fe rem:lrie, 12.86' PRE'EMINHNCE &. droies honorifiques font annexés à]a Seigneurie, & peuvent fe vendre: & tranfporter avec l'hcritage) 9 15 PREFE'RENCE & p,':dilcfrion d'un pere, qui rcfure He. enfans des avniltagc9 & des f.wc:urG dont il gratifie une fcconde femme, ront rcg:lrdé's :zvc:c indignation J tant par le Droit Fr;\oçuis , que par le 1n6' Droie Romnio t l'RE'LATION: ron droit ruc cemble & vonal, r081 PréJ:zcion fe<i>dale 1 eft: fonde:c (Ur le palle exprês du nouveau bail reçu par Jlemphyteotc, 1078 & 1079 Pr61ation feadnle a lieu fur tout cc qui ne fe trouve dircl."tement aprou. \lé & invefii par J'e Seigneur, 104.9 Frélation n'cCl: duc il b femme au cas où Je mari il reçu Lods, & dOllé invefiicure , ]043 PRENEUR d'u n fonds emphyteotique en :1rrentement perpetuel ) moyennanr perdion ou rente fonciere annuclle, doit le Lods, 77$ PRESCRIPTION de droits Seigneuriaux, fe filie par une negligence de 30 ans complets, 1059 & 1060 Prefcripdon d'unc altion recifoirc J court dc:;puis l' Alte de vente 1 1044 Profoription de Direétc , ne fe peut f.'lire fans la participation du S~i· . gneur, , . , . 1010 Prefcripcion des drOits Selgneunaux, ne re peut faire que par une denegneion ou contradiCtion du droit, fuivie de JO ou 40 ans Ele poffdlion cOllfollme à la denegltion J 989 Prefcription plus fa vorable pour les Corps que pour les Particuliers 889 Prercri;tioo d'une aétion, ne court pas pendant qu'on en pol/rfuit une contraire & incompatible, 8r6 &. 857 PrefcripcioD. ne court concre les enf.1.ol de f.1mille en pui(l'allcc de pere, u81. l'refcription de 10 &. 10 am, uc co~rt confIe UQ ~Jncur. Ij 8S 'IqlJle. 1\ - & enc ore moins Contre un abfcnt ~ fur tout ~'d dl abfent pour C:l Utft II:" . ,.,.. • PRE~,} EANCE due 3.1'3. éd' c. ' . e neCClJillre Sc. prt'd~ç:~c IbId 1 'f. ' ln un e ramdle ne pllt 'l'A - , • e pU! -n e , mais bien contre l'Aqut'reur 'f- e~ quereur COlltr~ cl ï Pre-rca nce entre Co~Seigneur5 dl: d à pUl . né , 917 de la Seigneurie, , uc ce ulqul3 laplusfortepOrtî'-'n Pré-reance &. prima t ' !H 1 né , u t:: entre Co-Seigneurs egaux, rc doit .i ['J1 ~ P.RESENCE du Curé, necc(f.,ir 1 . . ill" Profence du pere au " e pOllf :z v:lJldJté du mariage) lJ; rend rerpunfable d~r~:~eddef.ro~l 1~ls ccnancipé, l'oblige & I~ Prcfen ce , o'ilnnuUe 1cs dili li ~ 'a • e e- .e , J 3 6 7 & , J63 prerent) po I[lons T efiam entaires f.Jites en f" ve!Jr du elle cil même nece{fair 1 d . J 4 66 au moins par proclJrati~~our es onat!on,c:ntre·vifs t Ibi,d . PRESOMPTION reJ'ette la ' . lb,d • preuve contraire Ci 1 tr & 1. céd,e cn cas de verifica tiun faite ur es a.u es J Ul PRESOMPTIONS oe ro d '. ' 668 res , Dt a. mlfei quand les paroles font chi . l' Rt;n PRESTATION ucroi&homma e r, . 'l'fI trait feod ::d fai t fin' l ' . g , .a n, reCerve ru protdht ion du n: · Ir ce UI qUI retrall ' P RE TERlTlON d'un enfant 0 d' 1 067 'r, ment 1 n'!!m êehe uc: l'h .. u U? a cendantqui annulle un Tdb~ tion d'aquite~ le fulpl,' dC"Ttlernab INltft.n 1 oc fo it tenu hors l'in1tit.:J ~ . . , ,1 U cllarn ent, 6 Pretention ou oubli, ne filit nullité d' T dl 1 35 mier) un ament eo PJ)'s Co ut~ . Preteri tion ) ne donne atceinte qu'à l'innitution d'h 't" &. ,_1.41,.4che que les legs ne fubfifient efl 1er J 0 .. m p~ . Pt · . n ' l ' , +, 4 reCler .entlo nannu le le:: TeClilment t que quant.! 1',' nA ' , " d" -rI , ;.1, lU U 100 n'!" 16 1 J Preterition d'enf.'lntrend le TeCbment oui ' l' r"_ ' caire mais ra ft d" n" J qUOlqUe: enr.tnt fOit h:ga... p .~ ~ s 1 re ln 11uclon, Ibid retentlon de l ilïeule ne fait nullit ' . rr ' tion , e J maiS paue pour erlaereda .. Pt " d'f:t "JI ri, erltlon e~ nt) aneantit le Tdbment qua nd à l'inClitution d'h: ' i. ' tler J &. redu lt b fuccelTIon ab imtflnr PRES;~E~ ~rêt'.lnc dleur miniftc~c pour ~~lebrerdes maria G'es en cZ::~~ rap VJO en ce : e quelle peine font pun is :::0 PREVOST & Lieutenancdcs Marechau x tenu', de '11 . J' br Il 1; f d RI " vel er:a 0 IC"(\' :J. . Ion es eg cmeostouchaotlesdroitsdeCh3tJ &d P' h PREU.VE de co-habitatioll ect reçue, quand l'uo 0: rau~re e, ~ ~ fl~ foutlenr s maries :1 e:e PRINCE,' peut cb;Îtier Ces fujets en quelque Lieu qu'ils delinqu~~{~ , 1 1 -1 PRISE de polfeffion opere ch'ngement llie main & fuit 0 1 ~ tcote, J ouv e ernp 'i~ PRIVlLE'G E rnilita,i~e, n'a lieu que pour les Tefiamens faies a.~ Ca~ 1 ou dans Ics expedltlons militaires . P PRIy~L,E:~IE' dilm les droits du R~i, eO'.Ivert &. otFufqué par lel ~~! pnvilegle, 1 007 PRIXd:b vente, ~Cllaregledulodst 96 :. PROC~ DURE.Sfalt~savec les Acc ufés, f.10S prordhtion de leur p;'lrt depUIS ~eur apelliltlon,ne peuvent leur être opof~!!s comme fin de non rece"olr J 1024PROCES Criminel, ne peut être jug~ fans :lmeode, à moins que d'in IO!.9 nocenter &. abfoudre le deIae J Procés fe f.'lid ceux qui foot fupofc!s peres, meres, Tuteurs, ou Cllr", ~ leurs des Mineurs, pour obteoir permilliou de célc::bre::r OI:lTiage, IIIJ PROCLAMATION de Bans &epoufaiUes publique" en requi rc PO"' .Ja va.lidité du mariage, 1 ln Proclnmation de Bans, o'eCl requife: aux mariages neec:{fain:s & t'or~ cés J I1J.O PROCURATION generale, ne fuffit pOUI recevoir \""3b.blement 'lU Vaffal à foi & hom;lge , 106'7 PROFESSION Rdigicufe faite aprês.mariageec!lebré & non conCommé, di{fout le mari.age, 1 Il S PROHIBITION de fe mefalierfaite pu un Tefbment, dl: legicirne & uliréc: , 118,. PROMESSE de demeurer un cert3in tems en quelque V flle, cft vala ble 10rfqu'dJe regarde l'a vantage de qudcun, & que l'a tteinte il b liberté fe peut [.1U ver en ruportant dommage & intc:rc-t, uo) Prometre faire par un malade ;\ Con mcdecîn, n'dl: pas v<11able, IJJ-r PROPRIETAI RE peut prohiber l'ufufruitier d'uCer du retrai t. même de recevoir hornagc, fermc:nl de fideLité, doner invefiiturc ou 1" rc ... nouveler J I04~ Proprietaire,:1u ca9 de vence p:lr l'ufufruB:uaire J peut exc:rcer retrait Feodal en rembourr.'lot 3. l'Acheteur le Lods payé, frlis, LoyaltXCoûcs, & valeurdes reparation s 1 1 0·H PROSTITUTION d'unc fille, n'influe rien pour b validité d'un mariage, 1160 Protlitution qui a précédcf le mariage , n'dl fujette 3 aucune peine, 1161 _la Subfequente ell: fui vie de clôture au Monal1ere, fans atteinte :lU Sacrement J Ib,d. PUSER TE', cft de dix~bllit ~m p0\.lr lc. ",rfons, &. de Cei"ie ponr IclO liil<,. K "ft �, 1 E R El S; " A B LED E S" MAT T . vie fcanda lcufe; mais pour esconteOlt., ~ ;757%r UBI..:lCA TrONS &. reaptions d'enquêtes abr<.l~éesr.' P - fi d n fl UV:Il S ul aae .. PUISSAN CE qudcon~ue, e pe r 6uC}~:11r Irnerc dont mct urs font :PUPILLE :SOIl educa ti on ne fecoll e a a 1'1,8j fufpe6t's l , fo nds dont .fon ,Tutueor a Pupille, ne peut exerc,e,r retr~ lt feoda l fur un I04J ,perçu,Lods '& done InveIbturc.., ies REFUS du beau-,pere, n'd[e au mari le droit 116'<1- de reclamer fa fCI1)~ , Alle p : d fé entre co" UA LIFI CATION quelconque du prem:er 9 67 heritiers , n'empèche..,u'il ne ~ff:t r~p~~~fu:;~~ le maintien & Qls ALI TE' du Tell:.1fc:ur~ C il une pUi an e J 4 J 1. me, ~ , " 119-+ R.EGISTRES des Not3ires , nc font rOl S Ils ne font en bon ordre, 157~ R,EGLEMENTfait entre les Con Culs & Gotnrnun3uté avec le Seigneur, fuit droit co ntre les p3reic uliers habitans, tOl r KEGNI CGLE :<;e m o t nc comprend que celui quieft nt:! en France ou , 1779 qui y eil l1aturalifé l REGRE'S c:xcrcé par le Creancier qui eVJOce, ne produit droie de L ods , 9/i() RELIEF n'eft du de partage cntre co~he·ritiors de fonCls fe oda ux " bien qu'il y ait cu notable foute de r.cntcos confiituéc:s, non pr-ovenues dç: 1:1 conferVJ ti~n du T ell:damebn,t ! 'fe dans un Alte de vente" fuffit -Qu:llité demOlfl & m;,\ltre es lens 1 prl 1]3+ pour rendee Je bien rlotal , . 1 r :lcordie contee le 12Y.ANT.} mimrll t ou 3élion d~ mOll1d~e vn eu , 866 li cndeur qui a dedoré hi fervltude mOJOdre , , de à ~nfJl; mifJ/1"it, cft une efpece de d ed ~mmagement qu on t'tcor li _ l' Acheteur d'UD fonds fervilc qui ne lUI a pas eté vendu comme 7~1. vi le, c te de !Flefs &. arQUIN T Et requlne, n'a lieu en :France que pour v n Joj7 rierc-Fiefs , ' '1077 'Q!lint dcrnier, qui ell le Lods, cxclut le retrait ., 961. <QUINTE p"rt produit droitd e LodJ, 'il ' 'Quinte pareell du e au Vendeur qui fe colloqllc fur le fond s qu a~~~ vendu, 'li ;\1 fi d' un QUITUS: C aures du ~litus & de depa rtement.., ~I cs. la n r: A6e de tranfall:ion, ne s~cnt<:lldent 'a ue du fUJet de Q tran8~ la fuc ce ffioJl, 96f &. quand même la cOl11:penfation fe forait cle bieas etr::tngers ;\ la fuc ccHion " 96t:) _ quand bien même le co~ho,riticr cQ~parta~eant emporceroit tout le bien commun &. ne dpnerolt quc des demers etrangers , IbM. 'SteUI: Si les'Co-heritiers n'ont ,pas cu intention de venir;\ part"ge ) mais feulement de ... cndre & d~acheeer comme encre etrangers) lb. Relief ) fe pa.)'e en France :lUX fu ccemons coJl3tenles , 1068 Relief, eft du pour mutation pae donation ) ']B RELIGIEUX J ne font cémoins valables d'un Te!bment ou d'un Corlicile dan s la C outume de Paris , 158 S _ Le contrairearriv.e cn P3yS, de Droie Ecrit, lbid. REMARIAGE de 13 mere opére qu'clle nt:: fu ccédc que,pour l'ufufruit i fcs t:nfans du prcmiedit mouranS ab ;nt~ftat, %709 Rema:riage : ,prohibition d'icolui ne fertcle rien pour la privation d e l'u. fufruit.,que lorfquececufufruit cR. etabliendoti ou avamage nup .. Q Q "" 'Ut "itOu", ""'-! ~ont d,"flicilement ,préfumés , fur tout s'ils li font Gonfidcrabl c8s) , 11 J R ACHA T fui t après le lems de ln .refervc , en -reputé fccond Con~ '. tr:ll , &. parconfcquent Cujet au recond Lod5, 1 o~o Ra chat, doit un recond Lods , . . ,9 J R achat fiipulé par le Vendeur dans le Contrat de vente mls:t .c:<CGutLon, R ne produit droi t de: Lods, 9~; SmlS, fi le Vendeur ne s'etoit refer vé que: la préférence, l/IIJ. R :tchat dure JO ans , lorfqu'jJ n'y a poillt de dccheance , 9~: R :\chat , opc:re un recond Lods, . 1 bl • R APOR T & collatio n ont Heu dan$ la fucceffion T cftamenture, fi le pere n'cn n difpcnŒ ', I6~1 - le T..lport Cc fai t nonahnant l'inegalité du degré, IbId. RAPT, dl préfu mé de la part de oolui qui y trouve [cs avantages, 1 J J7 Rapt fait avec violence, quelle peine s'cn enfuit, 1 Il j RAT URE du nom d'u n co.her.itiel faite par le: Tdb.tcur, l'cxclut fans affoiblir le rcfte du Tdlament, 1 +9$ RA VISS EUR qu i qui te [.1 ft:mme qu'il a eteE forcé par Arrét d'epoufor, cft ten u, Ou dt: la recevoir & traiter maritalt:lDent, ou de lui fournir d es :dimelJ s , , _ que li le Rnvi(feur a eté difpenfé dumnriagt pour inegalité de condition: iJ là uc qu'il dote 1(1 tille p~r maniere de do:nmage$ & inteJ'hid" rc:ls 1 R:wirreur, & Ravie qui a conrenei au rapt, font incapables de eoute fu..:~ cemon t 1I3° RECEPTION a foi & hommage, dl: un aveu & rcconnoierance du Seigneu r, qui l'empêche cr~.illcer enfuite pOlr retrait, 1 067 R eceptio n du legs, n'empêche le Legataire de debatre le T eilament de f.1 UXou de nullité , ne l'excluant que d'inofficiofité, 1181 REC ISI ON ne co mp~te point pour les fruics & les interêts , 1 J5S R ccifion priCe aprês la preventio n du Se igneu r , & la mi fe en Caufe de Cl pnrt) eft reput~;;: fr J.uCiululeufe , 930 "Recilion :1prt:s le Retrai e, ne fc peut intenter cancre l'Acheteur; m:1is con cre le R etrayant qui s'dl mis en fonlieu & pl"ce, 10 .. R ecifion nc compéec contre celu i fur qui retrai t a et~ exercé , 1°45 R ecifion de vente pour cau fe de léfion outre m oitié du june pri-x, doit êere demandée dam les dix ans, 1044 • lteciÎ10n cn f.1ve ur de Mineur, inten tée rl evant ou aprés, n'excl ut II! Seigneue d'urer du retrait feoda l en fe Coumctt:Hu au fu(;cés de la Re~ cHion, 1047 R ecifion : pour être valable, doit être dirigée contre le V cncle ur , 979 RE.C~AMATI0N ou commencement d'un procé" m arque la con nOierance de caure j &. le filence qui s'enruit marque un abandone~ ment, 1111 RECONOISSANCE nou velle, fe corrige par les plus ancie nne s, 1017 ReconoilIanee, nereot c:tre mulcipliée, 1014 ni [.'1 reJteration ':tre el\ig~e , li non aprê& le temps de: Droit, J015 . Re:conoiffa nce : u ~e feule: fufbt pour l'Eglife, 10r 1. li en cfl de m eme POUT le Seigne loir Jurifd iaionel, Ibid. lum·bien que pour le Roi, les H opitaux, les Chevaliers de Malte, & autres Communautés Ecldiaftiques, 101 J R econoiffOlnce ne fe peut prefcrire pendanequ'elle:: dl: m ife: execution par le payement d'une des redevances y co ntenues 868 RECONOrsS ANCES a n ciennc~, ,reglen t les m Ode:ne" 906 RECUSAT I0 N drun Juge , d el t erre alleguée::tu commencement du proc~s , avant b contdlation cn Clu fe ) & non :\prês 1 • 102.4 RJi.l' U GE. n'a cté tCabli cemme prifoll perpetuelle dei fille. mon.ntes 11" a a _ 8 cial, 16' 7 llem3riage cCl: autorifé &:. m ême 3g,reé doms le droit,:\ caufc dt!~rava ntage , qu i en revient à la republique p,ar le nombre des enf.lll!O, 1 J41 Remariage ne [.lic p erdre la f3culté du ch,o is, quand il a eté doné, 11"1 Rern:uingc du pere aprés la mOrt du fils, lui [.11t pelidre la porcion de fonds qu'il il e ue cn fa ,fu ccdTi on , f.1ns retour-d'ufufruit fur ltts por:. tions dc:s enfatls vivans fes Co~he ritiers , 114S Remariage fait revenir awx cnf.lns du premier lit 13 propricté des effecs legués:\ la rnerc , qui en conferve feulement la j C!)tJlffance [.'1 vie durant, IL,9() Remariage: Sa peine n'a lieu d3ns le cas d'inftitution d'heritier faite du fe cond m ar i ou dela feG(ll1lde femme àchnge de rendre aux cn f:l n, du feeond lit , nH Remariage de 1. mer.e1la priv.e de la. proprie!é de toutes les liber3lités de fon premier mar.i, dcslors devolue aux enf3ns du premier lit, 1143 & "49 Rem:triage de 1" mere fait revenir les enfans du premier lit 3U parugc egal d es bien s du premic:r mari, 11.48 Remari:lge: Sa peine ccffe par le prédecês des eofans du premier lie fans cofans, 1 1 ::.67 R EMBOURSIlMENT d' un fonds dotal en deniers , produit droit de Lods, 911 RBMISSlONAIRE d'une hoirieà prix d'argent, doit kLodsdes fond. fervil c& qui fe trouvent cn ceete hercdité , 954RENONCIATION ;\ la Communauté, ne f.1it, avoir il la femm e les fruits co urus & cchus pendant le mari:1ge , 1 Jf 9 Renonciation du pere ou du fils, au droit de legataire l'un fur l'autre, , nc fc: peut faire au préjudi ce du Creancier, 11. 6 + R en on cia tion d"une fille m oyennant fa dot à tous droits paeernels, ne l'exclut de la portion virile, 13 o t:) Renonoiation ,n e fe peut valablement faire au préjud ice d' un tiers , , 11.61 Renonci 3cion reciproque des m3ric!, aux avantages nu pdaux , dl: nulle" , 1 1)61 & 'JOl Renonda'tion d' une fille, qui en fe mariant renonce:}, tous fes droits en Pa ys ou cette rcnonci3cion vaut, n'a fon effet que pour les biens fitué, • en cette C outume, l f~ ,RENONCIATIONS alfettées , Cont de nul elfet, 97'" RENTES conrutuét:s, fuivent la fuc ceffion du domicile du Cccancier, 14 1 5 RENTES con!litm!es :\ prix d'argent: font au r3ng des immeubles , eant & fi longuement qu'ils exifient, 1 J1 f RENTIER, dl un chef de f,mille qui ne participe aux privilégcs d" Seigneur, 9 0 ,' RENYOI aux Juge. d'Eglife, d'un m ariage declaré nul, ne peut aVOir lieu, 1171. Renvoi non aprouvé Far le Teftateur & par les Témoins, rend un Tef.. tam ent (ufpett, 1114 REPARATIONS font toujours à rembourrer àconourrence de cequ'el~ les profitent au fonds, au moment du reeraitfeodal, 10+1 REPE.NTIES : Infiieueion Cn leur faveur, eft bone, 1 6 5f REPRESBNTA TION a lieu pour les ne"eux dans la Coutume de Pui' , l'" 17 87 R epreferttation a lieu :ll'infini en ligne direlle defccndante , ' J 67J REPRISE drun Teftnmcnt, lor:fque le T eftru: C!uFne l'ouvre point, n'en opêre r evoca.tion ni aneanti{femcnt, J, ., ...~ , 14 f7 Reprife, n'eil fujcttc au payement d' un' ~èond Lods, 9u. VOlet. Lod s , , RepriC. du fandspar 1. Vendeur, pour b.nquerout. de l'Aclreteur, n= 1 T A BLE DES MAT 1ER E S: produit drol, de Lods; "opriCe , n'ea reput~e Cecond Contru, mais execution d .'84- u premier , 9 9 & '!h°O<l REPUDIATION de l'heritier, rend le Tefiament defert tlcr qUi le foutlenne ) auee u efl~ Jtepudiaticlin de: l'heritier, le decharge du pafeage des bien . fu' 1'71 de [,1 mort aux enfa ns du Tdl:atcur S:l Ire lo.rs " ' que 131Ccon r d IbId • R epu dHlelon c femme ' fcroit de Con 1 r ' 1. c.., egs IUJ et il retranchc_ " m ent, pour cn l'ure tomber le profit Cür Ces e fi en fr aude de lJ. Loi, n J.ns , rc;Jettc;c com me t lte~udÎJ.~ion ~e pere ou mere, pour f3ire profiter fes cnf.lllS au P::J'~~ dlce d un tiers , paJfe pour fraudulcufe &. n'en. 1204 C""l '1 , ,, pasreçue , RE "'<.:'u E~E 'J. r IVI 't: , !I ,1 ieu que pendant l'an lX. jour pour les Clercs - & pendant fix mOIS pour les Laïcs 88' R ' "au J uge & conte fi atlon " en c::tufe, ' () . equctc interrompent la prefcription de JO <l ns, 10 19 ' ne d one hypotheque, mais feulement la Sente R equete 6 RESERVE des fruits pend'n,fioite"n" le Y - ndeu neeh , 10 4 _. dl ' r" r, ne c ange pas 1a. nature e "vente,m ne fufpend la prefcr\ption, ,980 &. quand même le Vendeur fe refeneroit les fruies f3. vie durant, 9 81 RESTITUTION en c3sde vente, p our léflon d'outre moitié ne s'ecc?d ~urlcs fruits, , . ' 1H J Refhtutlon dc vence, ne fe peul faire par les Parties au préjudice du Sc:igncur, '75 RESTITUT!ONS préfér ées 'il tout autre legs, '5 9 J dOIven t etre proul'~e, , lbid. R.HTARDEM EN.T de mariage ,cft rejetté par !aLoi, 117 8 R.ETENTION & prélation tombent dans le Commerce &. peuvent t:tre vendues fu ccdlî vement & perpetuellement" ' 1081 Retention oiférente du Lod:.) I 06 t dl un fruit pendant qui fuit l'Acheteur de la Direac, tan'}"tfnJ parr fimJi, lbM. R et,ention feod,J. Ie, juCqu'à. ce qu'elle !,oit dem~ndée ou mife :\ executlon, eft frUit fufpendu, att3ché & mheram a la Direl\e , 1 0'\ 9 R etention & Lods font alternatifs, & m archent de pas eg<lt, 1 0 ]6 R etention, nc fe peue préf~rer &. prétendrc, quand le Seigneur 3 choili & préféré lep'yement du Lods , 1049 ltETRACTION d e Gontrall:\ ns nprês la dem3nde du Seigneur, ~cnfée frauduleufe contre fes droits, 957 lletraaio lls de vellt~, ne fe peuvene fair e au préjudice du Sei,neur , 975 llETRAIT ne fe connoit à quartier au préjudice de l'Aqucreur t s'il ne " lui plaît , 107' R.etrait, peue valablement étre ceri é par le Seigneur, 10\11 Retirait J tant Peodal que lignagcr) n'a lieu au cas de vraie echean10 52ce) ltetrait cenCé frauduleux, lorfque le R etraytmt a remis d3.ns l'an le fonds qu'il 3voie fait Cembla,n t de:: retenir, à celui en fa veUf de qui on avoie Coupçon é qu'il intentoit le retrait, 837 R eerJ.it eft cootre leDroic C ommun, & parconfequent non-favorable, 91' R eerait feodal ou lignager,onr lieu d:lns un echange,lorfqQc la foulte ou 100 4 retour excédent la valeur du fond s echangé, Retr3it feodal ne fe peut exercer pae le nouveau Seigneur, fur les fond s vendus avant fon ::tquiution, 10]6 R etrait feod:11 dure 30 ans, fi exhibition n'a cté faite au Seigneur du C ont r3t d'J.ch3t avec req uilicion de l'invelliture, 10 J8 Retrait feodal n'cft in frHElU: m:lis regarde le proprietaire pour en fa ire 10 4 1 reUn ion J.u D oma ine Direa, R etrait feodal, n'eft empêché p ar payement de Lods à un fim p le Fer, mier, , 10 49 R.eteait feodal,peutêtre.exercé par un Acheteur fwr les venecs faites ava,nt ,Ion aqUi"Ii" /W Hlon) ~ Retrait feodal n'!=ft exclU6 , que lorfque le Seigneur a reçu lui~mcme, le Lods, & par fa recoption con fumé le d'roit de reten!ion, ,Ib,~. Retrait fcod alne fe pre fcrie que par 30 ans, faute par l Acheteur d aVOir fourn. i (lU Seigneur c~pie de fon aq~ifition, . , lOf 9 Retr3it fcod"l fe prcfcfle par deux,mOls , ;\ compt~r du ~our que 1 A ~he~ t :1 doné connoiŒlOcC au SCigneur, & fourOl CopIe ou E:d rale de eur · , 'lbiJ. fon aqulfitlon , , , Retrait feodal préférable .ulignagcr , eu Pay' de Dro,t Ecrit, SeCU$ en P:lys Coutumier t 1 • " 't lOg -g"r n'eft fUJ'et à fec ond Lods, mJ.is au rembourCement ou ft! ~e [ra l !n~.. 991 premltr, ,r d R t , Retrait lign:lger ne fe peut fujr~ qu en laveur u etr:lyau, IO~ C d.1 re peut vendre 1 ceder , ou tranfportcr, lbu/. _.eo " r' , r "t t"fi t" d IndiC! uuble dur:mt la anS, lor,qu on n a pas lai no 1 ca ,IOn u l' t d'a chat avec interpcllation de doner invefiiture ou d ufer du C onrra 10 41 retrait fcodal, " g 10 .. "t 1" n-g-rde r.1 nature, contr"lre au Drole Commun, 7 "etral 'g .. , " " ' C m " ~ le "R " C d-l ne fe peue exerec{f,ar le ROI, ou Ion e lonllre , ur ecralt leo ., , ' I"A h ' • Ot " ble fc:ulcment Cil lai ant le rotuner a c eteu r, qUI n e , b len no 10 7 0 achecé r.lns le bien noble , . 'R;r;RAl'lCHliiMET de la Loi Hac Edia.Ii, ne fe eOmmUOlqu~:~: enf.,ns du fee ond ht, "" r ' ,,' '" " . ' 1- feeond. f,mme fur qUi Il fe ."t , u" .~OIm~m .... " .. • R ecr"nchement ne fedifére pou r biens litigieux' ma' 1 1" "d ' toge fa uf ' 1 V d r 'LS e L>.1Ul e le pU " a a cave e pourluivre: con j ointcmem le· · d proces, J ~erncnt u 4 Rejl:anchement fait à la mere remarie:..: cn folveur dC1 cnfanJ du pr;:)fc~ It ~ a~ caS,du decés de: l'un deux , 2crolt 3.U1 autres enrans j fans Fou~olr p~alS rctourner à la merc:, qu'au cas de tous les cnrans m 'J rts lans en(:lns , Rer1f~hement fc faie 3. la reconde femme de tout cc: que: fun mar~ ~~~ ru c;: par delTus la portion d'un des Ctlfolll,S du premier he, le. moins prenant, --:- &.cete xcedants'aplique:), pan:lge p:lrmi eux, faDS que la fea:~~~ aIt pa rt, lb/ .. RETRAY ANT receva ble à debatre le Contrat de fraude 81.} R etrayant li~n:ager cil: obligé de retr3ire le cout , fi l' A~hetcu r ne Je veut fouf~lr en partie) 105'lo R etrayant Iignage r ) cxc::rçant retuit fur un SccreUire du R oi, doit Lo~s; Don au Secretaire du R ej qui n'en 3: point payé, mais au. R OI, 1001 R.etrayant fcod~l ou lignager, en fubrogé au lieu &. place du premier Aqucre~r qUI dl: tiré de lice : obligé de Cuhir ks mémes a{tloo5 , 3uf• qu~lIes 1Acheteur qu'a a cVlncé eût eté fujet, & ell exerce les droits & aehons , JO " R,e t rayan tq~l ' , ,. + veut agir ,par, recilion contre fon Vendeur pour C3u fe d eno,rme lc: fion, le dOit f:ure dans le, dix ans , à comp[c:rdu jour du premier Contrat, & noo du jou r de l'c:xecution de fon retra it, lb. Retrayant f~ r celui quia acheté d'un Mineur qui a diffipé, rorte b. f.lu tc de 1 Acheteur, & rep3ye au Mineur cequi a e[~ diffipé , 10+5 R etr3 yant fur acheeeur qui a ddai l & n'a fourni le prÎli:, dt tcnu Je lui fo urn ir la decharge du Vend eur , Ibid. R etraYOl nt feod'a l ) s'il peue é[fe obligé au ferm ent comme le lign<l - F , .~ R etra yantfeodnl,n'eO: tenu deretraire la toenlitéde'§ chofes veodues mal! feu lement ce qui a e:té defuni & demcmbré de fon D omaine, 'tOP. &. s'il y a confufron de prix , b. vcotilationou fcparation s'en f,lit aux d~pcns de l' Aqucreur l 1bit!. Reerayanc qui a atendu i demander le retrait au tems que les fruits fo ot en maturité, ne doit obtenir lefdits fruit,) 10 S" R etrayant eft fub rogé i l'Achcteur; il j ouit des mêmes graces &. pad ion 5 du Contra t de vente, l os8 R er ra y" nt ne peut avoir Jes fru its qui n'etottat pcndans au tems de f;.. vente , quedujourdeCademand ecnretrai[, 105r Reeuran e feoda l, au C:lS d'une vente comporée de fonds mouvans de divt:rs Sc:igneurs, oc p eut être contraint de retraire le total de la. vente, 1°71 R etrayant feod" l ou lignage r , eft l'image de l'Acheteur 1 &. fubrogé 3U lieu & place d'icelu i , 106-f _ i l ne faueoit deteriorer la condition de res Creanciers, ni par uoe:: oblig3tion pofierieure :lquerir au dernier Contrat une:: hypotheque ~Iu i précéde les autres deja aquifes, l b, mm fi qq. R etrayant feodal, obligé de procurer :}'l'Acheteur fa d ~c ha rge d'obligation envers fon Vendeur, ou dc:doner caution pour l'atfu ral1ec de: l'un &. de l'autre, IoS5 REVENTE fuite avaoc que l'Acheteur ait pris poffefJi on aélud!e, ne do it fec ond Lods J ~99 REV OCATION de vence , n'C1IIpêche le droit de Lod s, 960 REV OCATOIRE: Aébon revoeatoi.re pour aliénation frauduleuîc d'imm eubles, Ce denie tant qu'il y a des biens, 15:z. f R O I de Fr3nce, ne pe rd ja01ais fon droit , 1007 Le Roi pc ut en tous tems f,lire ceffer les Lois , &. les empèchernclls politiques, J! 1 S R.OLLES fous· Ecrie, par le Tdbccur, &. apruuvéspar fon Tdlament. font bon, & valables . 'IS6 S ACREMENT & lien du m:lri3ge, dependen t de la pui1Tance des S SAISIE ou funple aélion, fuffit pour a[u rer cle~ , 111.0 les droirs Seigneu 4 rinu:<, 97 f SECRET AJRE du Roi, Aquer"ne des biens m OLlvans de la D ireéle de S" M ajefi~, ne doit point de Lgds , 1001 _ n e pcuc demJ.nder de rembourfement , au casderctrait lignager exercé fur lui ILIJ. SECRETAIRES'du Roi,exemts des Lods &. ventes) ne font à l'abri du rduit feodal, 1 066 SEIGNEUR temporel feculier, ne peut en f.açon quel-.:onque depof8f + feder les Offi ciers pourvus :\ titre onereux, Seigneur H3Ut~Jufticier, 3 droit d'empëcher le chan!:emen[ d'un Ta ... bleau de D edicace) 10.96 Seigneur Aquerant fur fon V3ffal jllr, pri'tlflti , eft fujet :lUli: hypotheques du VaffJ. I, J ~~J SWU ,lorfqu'rI aquiert jure fmJi , " l.nd. Seigneur, doie tâcher que fon draie de Lods & de: pr buon folt daDIi un Commerce libre, 108 0 Seigneur qui a reçu le l ods ou fait convention fur icelui) n'en reccva ble 10 77 . au retrait, , ' Seigncur fondé en Juniee univerfclle . &. ~n .d~ott fonCier fur un tc:r· r oir circonC"it & limité; c;:tc:nd ~ ]unCdlilion f\.lr le decaura des �• MATIERES; TABLE DES Sold;!t peut mourir avec deux ~dlamens, . : 1 HUS Soid Cl t) pour avoir vo.ulu tdler .1 ~1~11 lc ~:OJ,t C ommun, n dl' cenCt!' pO U l' Sdgncur H ~:l.Ut-)ufiicier, :l droit de choUir on Heu pour .." 13 plOJL . cela avoir renonce à fûn pnvdt:gc.: ImIte.alre , 1,\'0 ; Soldat: ra dCl'O it."I'c volonté quoiclu'imparfuite d\ cap~blc de revoqucr cul icrc; interd ir 3 toUt:'lutre, ïi 1018 Seigneu r, peur p' refcriTe contre un autre Seigncudr. fon V~ I In'l~ d par fon prc.: ccd enc Tdlamcne, 1430 · cc lu i uU m cm e Jon s , ' _ Sc. m ëme contre uh GO· S e'lgneur av . b' Soldat: T oute volollté d'icelui, pourvu qu'il en aparoifi"c, cCl r cputéc l'e C,ace de JOans, eo ~i rant :lf'aroir desreCO! IIl OIa:,u:ces , l ,J. valable Tdlament, Ibid, SEIG~EURS fe uda taires , fon t une parcd ,lc J e: 1autontc.: ~,oyalc, fli1~Jt. S.oldat: Son I~s f.1 it :\ Con Capitaine cfi fort bon" l SI' _ ils doivc:n t- être recomrt1:l nd tfs :lU X prieres p:l~ kCur~ ,> . • Soldat: Son pr. ivilégc en f.'l Ït de TcI''lamcnc Il'a licu,que quand le Tcfla... ,. . D ' r. • t la meulte: de céd er kur drollde rcn,tutlon, & de ment a cté ~ic dan.sIe t~ms ~es expeditions de guerr,t; : 1413 .,clgne urs Ir e\,.\5 , on . • 1 1046 le tranrporrcr :\ qui bon leur Cem b e, . b' Soldac collant III ,"ftru J Il dt: dlfpenfé que des folcllmtt's du Droit Ci~ .sEl GNE U RIE di\' ift:'e (JU muJtipliéo., n e dOIt pas furch nrger des ha b vil des G ens, 14J1 ~lol S SOLENNEL: Les diver.fes int~lipretations de ce 1110t..) 140L tan s , ~ d' h ' SEI N ou fi~naturt : fon dérn ut de 1;'1 .parc un omme qu on }?rouve SQMMATION limple, n"cIl: capable: d'illterrompl'c la preCcri.priOLl de 6 avC'ir fu 1Jgner, dl rep uti: défaut de:: v~lonté , . • ' 14 7 tre nte aOi, 105.9 SENTEN CE inprcfcripcible pend ant qu die nufe a executlon p ar SOMMIl adjugée :1 une b~larde pour dot, cd\'e d'être duc fi el1"e le payemen cd'une dosredevnn c:es Y,con.tenues " , 868 vient:\ mo~rir aV:lllt, 'lue de fe marier, . 1 Z. 37, t5 fi,;..,. SE NTENCES donées contre des particulLers, ne nULfcnt a Ja Commu- SaUL TE talte en deniers dans un p .ntage.) nc prodUit Lods ni autres , 1088 droits Seigneuriaux , .96~ n:lU[ C, . ' d . SE PARA.T IO N .de 'l:demme, ne 5 obtienc pour Cnmc u maTI, 1 I~:ot STATUT contr:\ire a u D~oit CommlSn, ne le corrige que dans les _ fi ce n'dl:.inficklité , adultc!'re , ou fodomie , li",l. bornes d'un DiClrW; t '] J 4R Separation de mari & femme) a lieu des la premiere pbinte qunnd les Statut pilrtÎeolier qui agit fur la pcrfone_, & en confequcnc:c fur les ,bicllSl mauvais traitemens on t e[~ fo rt graves , 1177 ' immeubles, ne s'ctend aux biens alIlS en lieu où le 'Droit 'Commun Separation d'ull e fille de la maifon de ~o n pere.) pour a voir le bien de efi: contraire.) _ ' '154.9 6 fa défon ce mere , neproduit ('manCIpati on tacIte, 11,7 STERILITE' d'une femme" n'eft caufe [ufhfance pour la prive r des -Separation de Conj oinTs ~ exclut Le furvivant dt toute pretention :\ la a vantages de ln dot, _ 1 J 00 fu c:cc: ffion > 1799 ~TIPULATION du pere marinnt BIle, qu'on n<lui de'l1.ndera poo SEQUÉSTRE doit rendl'ecompte &. fu,p orted es dommages & interêts la dot de fon vivant, d\: vala ble ~ ]1 04 qu'i l a ca ufc:s t 1 S] 1 STUP.IDI:rE'. ~ 'foibleffe d'erprlt fans dcmence, n'teft caufc irrit3ntc SERGENS , n e peuvent fa ire des ExploitS"en faveur de leurs ,parens & d'un mariage, 1 170 allic:s au fccond & eroiJi éme degré, 14.9 0 SUBROGATION de Turcur, eft 1. principale ohligation de 1. more SE RG E NTERlES & autres Offi ces recls d'unFief,fujctsauLods, 1008 qui convole en.feoondes noces ~ 134.tf. S ERM ENT de Dc,pou voir r.cvoquer un Tefiamcnt, nfempêche que le ~ubrogation d'J un fonds pour ull1autre, doit un recond Lods, 99J dernier ne l'emporte " 1 56 f SUBST A NeE d'une vente, confifte: en la feule conveneion du prix de la SERV ITUDE: Chaque partiedef ervitudc eomprict- dans l:l reCene de; cI~ofe vendue, 97a la ge ncra le , 86'8 SUBSTITUE'~ne peut exercer retraitfeodal quand l'heriti.cra reçu Lods SER V ITU DE. t'impie, ne doit droit de Lod s , 949 & donné inveCliture ~ -1°41: Serv itude fim ple) perfonellc . impo fée à prix d'argent & .fc;parable du ,SubClitué i caufe de l'eviétion de la femm e qui a répété f;l doc fur un fOll ds , ne doic Lods au Se igncur, 997 SI: Cette pa rtic ule el1- m nrCl ue cflcnticUc: & demonnrative de la. dif- ~ Fidei~commj{faire ~ ne prrue a voir plus de:: droi[ que la femme m ê ~ me ~ , 13 1 4pofition cundicio'odl e) 1686 Subftitué qui cft en perte pour caufe de d ot ) a droit de remplacem entl SIENS: Ce m ot dans un Contrat compre nd heritiers & Jutres fuccefau r an g d 'hypo thcqu~ do fa fub!Htution [uFles biens poft:erieurernc:nt fcurs; &. da ns Iln T ella rnent fe 'renraint aux cnfa Ds, 9 15 aliénés pOUl' autre caufe que dot, 1 J 04 -SI GNATU RE .abfolum eo[ rcquifc au Tclh rnene [olenn el ~ quoique SUBSTITUti'IONS pupill.ires, ne fe font valablement par qui n'a l'interpella tion fu ffi fe au noncupatif , 1467 droit de teCler >. 1174. _ & fao défaut fa ns declaration du Cuj et, dl: une nullité , 146& Subllitution compell.dieufe, renferme en f",i la yulgaire, 1458 Signat ure des témo ins, elTe nd elle en un T eft nme nt folcnncI ) l S3 4 Subfiitution de l'aïeul, done droit au petit-fils de fe mettre en poffeffion, Signatu re du Notni rc dans un Aéte ecrit de mai n tierce, f.1Ît l'aprobation en cas de mauvaife adminj{hation du pere ufufruiticr, 172,9 & la v:'Il iditéd c l'A tte , 1+1I Subfl:itutioll: Coit vulgaire ou compendicufe) cft un titre fufhf.,nt poùr Signature du T eRa teur cn preCence des T émoics : fon défaut opere fc maimonir en poiTeffion, 1 SOJ Ilu llité , 1466 SUBSl'lTUT10NS, refped~esdan. toutes les l'rovinces ·qui fc gouverSigna ture exterieurc peut couvrir le déf.1ut de l'interieure: non l'innent par le IDroit E orit, 170 1" terieurc le déf.,u t de l'ex terieure , nid. SUBTILI TE'S d-"nterprctation , toujours :\ rejetter , 161 g S!gnature du T etlat;u.r requ ife au·ddTm ou au dos du T efl:ament , 1466 SUCCESSBUR au benefice, ne peut exercer retrait Feodal fur un fondi; SIgnature fi mple d un T etbment ecrit de main etrangcrc ne fuffit dont Con prédécdfeur a reçu Lods & doné inveCliturc:, 104$ . pou r le valider" . ~ 1] 97 Succdfeur p:!.rticulier & poftc:rieur) n'aquiert les Droits Seigneurinux: S~gnntltr~ & J01tJ'~lpIJO" : La difc:rence~e ces deu x mots, f J,8 aqu is &.echusavantCon a~urfition, 10]5 SIgna t ure: Son dc: f.'lut outre la Claufe d'interpellation & de declaratie n ~UCCESSION a(liv. & pnffivo, ô [ée aux bâtards, de ne [:lvoir ligner , n'cft reparé que p ar I~e x,p rdlion de la Claufe SuecdIÎon des enfan s morts ava nt le re::mariage du pere, apartient au , pour b qu c:lle l~ ContraD.ant n'a pu ligner, l~p,O pere &. aux Freres & fœurs par portions egaIes en fonds & fru its . Signa t ure des partl~s con~ra~:lOt m ariage ne va qu'à en etablir la verite: ..: 12 4$ & b contrav~~tlOn f:ut bien encourir une am ende, mais n'eCl pas caufe de nulhtt; , 6 _ &. au cas d e remariage du pere a'pré6la mort des enf.1ns, la poreion S' . ' Il 1 de propriete retourne aux enfans, [.1 n5 qu'il pui{fe pretendre il' ufu-. :gn:L.hUC de P~rraln manqu~nte , n'opére n ullité de batême , 113 () Slgll,n ture o~m lfe fur le RegJflre dCi epoufailles ) n'empêche la validité fruit des autrc:s portions, IbM. d un man age , lb 'J SucccŒon d oit être "onlideré e fuivant l'etnt dès chofes au tems de Iii :Signat u~e n:efircq uif4 p our la va'lidité des epouf.'l illc-s ) Il;~· mort du Tdtateur &. de là ai[pofition. & non de l'cv ~llcl11cnt enSIGNE qUI a,fu ,; flçon de parler & c1au(e commune de~ Notaires de fuivj~ 1151 Provcnce , Succeffioll dl: aliénation neceffairc:, & ainfi ne doit d'r oit d'e Lods) ,98 [ 'SlLENCE gard~ a'pr~s un refus de droits Seigneuriau x ~ 'I!n c~uf;ful SU CCESSI ONS de frere à' fr efoc, 'ifeftamencaÎres ou nb tn:eflfJt ~ nC fOllç fiJa nle dt; p rdcrJptlon au bout du tem s legitim e fujet[es ;\ il1vdHture, ni:\ payer le Lods au Seigneur ~ ,84 SITU A'FION des biens , fu it qu' une dcrniere di(~ofition vaut pou~fe~ SU) ET hors du Royaum e J n 'en cft: moins fujet. 117 1 uns &. non pou r leli aut rei SUGGESTION, fubordination, furprifcs, caufes legitime. de caff.SOC~ETE' mémc la plu. exp~effe, finit par" mort de l'un des ~lfoo rion d'un Contrat, J 05 8 CICS) Suggefl:ion &. captation, ne fe préfument en ce qui a du être nacurelle'Soc!e(é n'ocafionc droit de Lods , 16"'7 m e nt & r::tiConablement f.'lit , 14f7 SOCieté , n e peut être faite ni etablie po t . 95 959 ., . l ' ur oUJ ours, 9 0 9S SUPERFICIE céde au fol, 'S oClete conJuga e n a pour fin le profit . l' amlt··é SU PERSCRIPl'l ON do Tdbment , n'eft qu'un Afre ordinaire quel. S '~' . '. ' maIs l , 1 ? S8 OC lct conjuga le d~ferente des aùtre6 Socieiés ; en cc qu'un Arr . ~ n fimple fignaturc: du Nocaire v;llidc: ~ quoiqu'ecrite par un Clerc ou au" garane de la p ortion de C Aff ., l ' oele e .fIj .& es oelCi: e marI au contraire en le maitre tre main-ticrce , 141.9 & peut d 1 per perdre SUPLllMENT du ju!le prix acordé au Seigneur, nu cas de venre au SOCIETI!'Slinilfent par I; mort & Re fo t t r .""bl 'lS8 delfous) • 81-} tie rs, , n r3nlffiUII ea aux henSUPOSfTIQN & f.,UX témoignage en fait de m.riage, quelle peine SœUR, préférâbl e au mari ) 79 0 s'cnruit) r rI J SOL &bitimentd 'un four~uiaprocedé delaD· fr d S . 147$. SUR~NNAU'I'JlI de la fille non encore pourvue, donc ouverru rc " d oit Lods , 1re e II elgneur, lm 13 Loi qui force le ,pere:: à lui f;lire une dot congrue, 1 J 14·SOLDAT cUlldanné par Ull jugement ·U . , 998 _me fille qui le dom•.nd. po~r epou, lI1J tEl1tO, peyt ctrc fauvé par SURVENANCE d .. enf.ns, nc fufllt pgUr .. <voquer un titre eler.i. -e'lUX • r r. CI ffe ;uti ca r., r., "l. 1 . TABLE JOJO pub11ques qlll ' y Jont , , l .I'4 ..l, IJ94 l'ABLE AY.; DES T MAT 1 E RES, perpetuelles) ou banHrcm ent perpetu.Ibor,d R T~l1a!l1ent &. la rec on oifI'a nce d'icelui fon~ doyaw:~, r. 1 f2~ ABLEAU de Dedic.ce, ne peut être changé r.n. ci S· qUI peuvent fu bfiCl.cr l'un C'l ns l':tutre, l eux Cs epHt.;. 1 gneur Haut - J ufiicier ) veu U C:I6 Telh,ment fait conti.e le bn~ touJ' ours od.e J +.,il TAIL~E: exemption de taille, n'cjllporrc p.s exempt" d d' 09 Il . ~' r ' 1 UX , 15 6 , feoa a ux , . t ~on es rOlts. T eu ..'lmenc ftlait. en rlaveur es enr.u'ls fi br,n bn ' ' ~ u lue non o n ant un Teil ·· , 887 mene po eneur nit au pr:06t dOun etranger 5'1 • 3 ,"'_T al·11c ,u"''ua b len ! ro~Ulller,peut c. Ue yal<\blement compe r ' 1 S · , nltle par e el, 1' " preffe de b revocation du précédent ' 1 Il '1 meotlon c:"~· gneur, pour l a Icnatlon qu il a faite cie fon bien noble Te~ament fait entr~_ e nfan9 J ne peue èt;ç revoqué pa r un pofier:~o TA~TE.S) neconcou~el1e avec un aïeul p;t(crncl en la èucceffio~ ~~ ,:ans une reyocatlon expreffe • bICnl libres de fa pCI!["Ifillc • , L I . 115 1 Tc~arne~t fait pa~ coler~ ou hai~e , s'il n'en c3ITé , nc peut être Coûrt~~~ Tantes , neveux, & mcres, cgalement au troifi6me degré. 17 1 7 an$..alllgner. une p or:tton aux heritiers ab inufl" TASQUE fur ~n,e terre dt: labour ne Ce perd pour fa convcrlion en vi- T,nament' d ·S Id , 1P le z. Impar ~. .a~t u 0 at, n-a lieu que qU;l nd il a fai t dans gn~, Pré, Jarélm,ouVcrger, 1108 tems d es expedltlons de I~uerrc TAXE pay~e pnr les enf;ll1s n,atunis .leuJI procure les mêmes honeurs Teftam ' " q.I J T na. ene lfu.par f:ait entre e , ns,vaut :lutaftt qu'uo cres.-folennel) 14.H ~ont JOUilfent les cmf.'I~s nes, ell.}egitimcmariage.) t1-42. e , ~c~e I~ en unc Lenre miSi vc du pere t quoique: n on lignée TE. MOIGNAGEnon ecnt ne s aliegue.contte.uD témoign3ge ecrit 10J r 01 , atee,e bon , ' lb -el TE:MOIN ~ n'cft admis en f., proprcca'7r~, ;67.9 ---: Il ~~ pe.ut être an~ullé par défaut de folenniti . du Droit Civil , ~'ji TIiMOIN.S erouvés ~~upable.; de fupoiitlon ou faux témoignage, en n y 1nen de contraIre au Droie des gens .s c~lébrahon de m;mag~)condannés ; les rnâles,à amende honorable &. Tefiament imparfait, vaut.enUe les enfans' J 4"'5 aux Galc:rcs i les femmes, à amende honorable &. au baniffe- T e (\.ament m il·Italre . dure plus d'un an ) quand ' le Sold:L.t concinue li' 44 fer _ , ment" IIIJ ~r ) . Témoins aUlilombre de lix, ne fuffifent dans un Teftament rolenncl : Te(\am en t mu t ue 1!utOTlI~ ." entre epoux , ne vaut encre fian.:<!s; 1 ~ l , il e~ faut fept, méme huit, li le Tefiaeeur eft illiteré , 1 $67 Ten;l~ent oe peut eUe malDtenu pour une part ie , &. rej etté-pour l'auTémoms de ha~ard ft. fortuits, ne font propres pour les TeCbtre , . 1519 me~s" 1 , IIJJ T eftament, ne peut être pre~.;rit que p:tr le bpsde JO l ns » 14-+ J TémolDs Jufqu au çlegr~ d~ couli," g~rma~n .) .exclus en procura~ions :i. Te.fiament. non encore-pubhé , ne pa{fe que pour un Projet ou un Ade: refigncr bencfice, collations d AVl:que, nominations de POltrons, &. Imparfait, lf l.l en Telhmens, 146r Tena~cnt nul &. defeétueux, ne peut être rendu bon pat les A [tes a proTémoins}?i\rens ~ dans les collations de benefice & nominations de -P aj)~~lfs de l',heritier Q:~ jnrtfttJt, J +9 t , tranSI, ne ront exClus que jurqu';lU;X: couCim: geemains inclufive- 1,1opere nCilnmoJOs contre lui la Rn d e ll on~reccvuir, l bd. · l1)..c.nt, • J" _, • 14'0 TeCla"ment nul en Pays de Droit Ecrie , fi le pere o'a expreKément infti· ~ & ceux qui font Cous la puiffancc du Tefl::\teu,r ou de l'hepitier , ex.. l tué ou exheredé fon fils1 J .... 1. 7 d'us, ' 14'1 TQftament noncupatif pa r ecrit d'un aveuglc, a non·Ceulement beloin Témoin!: prell.ve par Témoins n'en admife de tout ce qui n'eft coneenu 1 do huit T émoins, ~?is e~cor c: de le~rs Cachets , 14 5 1 :lUX Aétes, , . ' 148f TeCl;lment noncupatifreq~lIertdu molOS deux ou trois Témoins, l 399 Témoins, proches p;l,r ens du TeClaeeur de l:heriticr ou du Cubnitué,noD Tefl:ament olographe ecnt lX. {igné de la main du T d \ueur niable par toute la Fr;lllCe.., r ' JbiJ. recevablc:s, 1... 61 TEMS: longueur de lems ne valide un m;lriage incefi:ueux . 1 l ''J T èfi.1lT1ent olographe d' un pere qui difpofe &. telle entre fcs enfans- f.ln3 'l'RS~ AMENS : leur principe dl eoujoursla volonté du Tdbteur, 1 f-+4. Notaire ~ T émoins J doit, étre ecril li. 'i.gné de fa main J 1 J9f TESTAMEN$ &. dernieres volont':., ne. laiffent de fubrtfter quoi- : - - ~~ matJere. TeClamentalrc, comme fUJ erce l des furprifes , doit eu: traltee a vec ngue~r , l 'JlJ qu'ecrites 30 an s aupitrav~nt. J fl6 TeO:amens verbaux ~ ne font reçus ni admiffibles ;i verifier p;lr T é- Tefi-ament olographe fuit à Paris fans infiitution d'heritie r, ;l1ic:U & for: lit fop effetméme oI\ :aysd~ D~~ie Ecrit, 1414moins, ~ 11$9 T eft:tment olographe,n a beCOI,n d etr~ rec o,nn~ ~.1rdcvant Notaire, 14Q 1 _____ Deux T efl:;lmcns d'une même'p erfonelont incompatibles, 1-+.9 6 T dbunens olographes, font foce favorif~ à·Paris, 14°8 TeClament ologr.lphe • repute le mOlDs fUJ er a lugge fi-ion & bu(fttc: ~ 'l998; 1400 Tc:fiamene f.1it ;\ Paris fuivantla forme qui fe pratiqucaParis, cO: va'lieRament imparfait &. defedueux, n'eCl valable entre enfa n.s, que hbl~ par tout Pays où k Teftateur peut avoir du bien t , 14°' Ilotfqut l'egalilé s'y trouve, ou aprochant , l bi). Tefiamensdoivent être faits tout d'une fuite &. fans aucune IOterrup_ ,Ecrit de main d'autrui) quoique ligné du Tdlateur, dl: nul , I hid. ' tion, 1$01 l' dtament oil le Notaire n'a pas mis b Claufe figné 'lui fi [fi, dl nul , __ cx.cepcé'les accidehs & les befoins qui peuvent arrjver;tu~ malade •• 1475 qu oique le Tcfbecur ne fache ligner, qui obligent à fuperIedor , Ib"l, 15 [5 08 ~s'il cCl parfa ic, il ne peut être revoq~é que pa r qll ~utre·T-dbment 6 TESTAMI!NT d'une fille 'yant encore fon pere, n'cil valable, "7 parf.1it, '476 &. [ 16 7 Œ"cClamen t ~ M:!.ringe, deux titres les plus ;J:\,ltentiquesd'unc Genealo~ TeCl;lment poflerieur, rcvoq ue le p récident , 1-+3 1 ~e, ~6 Tdhment: pour avoir eté f., ie en préfenc e , n'en eft moins revoquablc: ~dl.ament : capacitfde le faire requifcJnon-feulemene au [ems qu Il dt fans Cl préfence) 15 6 5 fait mais encore autemsde la mort) 1"'34 Telbment: pouvoir de le faire, requis au tems de la confetlion & au Tena~ent: Chaque endroit douteux 'd'un Tefiament, s"expliquc lar tems de la m ort, 1 s8; " l'<lutre, ' . 1 4'" TeCl:unent premier, D'dl: reyoqué par le fecond, s' il n'eCl valable, 1 r 4 1 fl'dbment defeitueux, n'dl rehabilité par preuvef.'ltep;lrt~molDs, 1 J" ~eflament qui a pour T émoins des Religieux , bon en Pnys de D roit T eClâment dernier, revoque tous les a.utres J , .. , 15 S~ , Ecri t, q !5 T cftament: Diféren cc entre celui qUi le querclc: de faux ~ d avec cd ui T d'lament, quoique fuit plus de 30 ans avant la mort du T d b teu r , qui ocle dcbat que nullité , . ' ,1.01:5 f "nut s'il n'a eté revoqu~, 1 f.9~ '['eaament doit étrc f.1it avec une parfaite exat'htude &. {incenté parf:uce, TcClamer t reçu par un Notaire , p;lrentdu Tdlateur & du fubfl: ité uni4 en forte qu'il n'y ait rien de fufpe!t.) 147 verrel J & deux T émoins pareni des uni &. des autres , oe p eut y:] Tcfiamentdoitêtrc parf.liten \afoFme que: le Telhtc:ur a commencé de loir J 146 1 . ' '+04 folenncl) doit être fait tout d'une fuite. 14J a: :refi-ament · d,fpofer, 1 o. 1 ·d Tdlamcntdu Oondanné aux Gal~r~sà temsen valab e, o:.l1once UL U q'eflament folenne! d' une perrone noo lecrée ) dl: nul, s'il n'y a quercpt 41 Condanné perpetuellement" ., , 1 4 T c!moins & k N otaire, 14--+° 'un Rls de f., mille fepare depUIS diX nns de la m tUrOn de fon ':l"eClnment folenne! eCl Dul, fi le T c:Jhtcur n'a P;lS prcCen té le papier au . , ft b &. + T cli nmen t d ere, quoiquefimplemc'nt>parluih~bJl!te, e . on, 1+31 , lH , Noraite &aux Témoins 1 quoiqu'un tiers aporun t le Tdbmen t,le ... Pli . td'unmor ibond quoiqucf.' ltd une VOIX begayante &.ademl N otaire ai( dem.1ndé au T d hteur fi c'etoit fo n T dlamc:nt ~ &. qu'il ait .1 e amen . ) J +84 repondu oui ~ 14 1° morce, cft bon, " 'Il r · f.t fTeibmenl d'unc femme qui a decla ré que,fi a 1~ veOlr e e eD lait en , ~ Tefbment Colenne!, non figné du T d bteur en la partie exterie ur~ J cft ron mari cc: nc fe::ra que par contramtc , rend nulle T eR:a· ~I, . "U veur d Cl! . ]f,1 T cfi-ament rolennel qui n'a et~ fèrmé &. cachete: , n'eA: p.1S parfiu t , J fi . menc pofieneur , • Ri r: · (lament d'un pere cn. f.weur de fes ~ nfans, n cft fu 1 :unment revo_ s'il a eté ouvert fJ.ns l es formalités requifes , il cft: nul : fo n ouverTe , Ue Clnure gC\1eralc::, Caffmn fj rt1J~1IUmt tous les autres ture etaot la C;lOcellation de l' Alle , l biJ. que par ce , " IfJ.l · T efl:amens • N ' " , Cl: Tdlament folenne! "-l ut pour noncup;leif , 10rCqu'il ;1 eté _I~ au);' T~­ t d'un pere entre Ces enf.1ns, f:105 ot:ure ni temoms, e moins avant que de Ic fermer; &. la Claufe Codicilbirc taIt cc lTer le 1430 T e!l amen défaut qu'il y a en l'ARe de Cuperfcription, 1-i.f.9 bon .~ endant ln force de revoquer un Tenamcnt du m~ .. _ il prend l;l fo rce de l'autorité que la Loi lui:l d ()n~e" , 1 f 5C) _ n ,1 cep , . 11114 TESTATEUR &. T eftatricC' t maîtres de choi{jr la mam qu i.lleur ptllt " (e faie par Not:lire & Temo1ll6, " l' me p r t;Cl bon uoique le Notaire n'ait mis que la Vine où 1 a c:té pour rediger leurs volontés par ecrit ~, 1 +8 )' 'f,cn~me&n 1 rJ;l 'fon ou l'Aae de Cuper:Ccription du T,dbmcflt ca .. Tdbccur n'cft jamais préCuméavoir voulu cholfi.r un genre de Tdb faIt, nà~ ~ 1 1+10 : ment qui rende fa diCpofition nulle,. ~ +0 J cheté, n (te::Il:'f:ut, 6 fi é &. alle:mti par le [cullapli d e d·IX ann ées, 1 17 , T efbteur: Prohibition par lui faite, ne peut 1 emporter fur la LOI puln WeClamente n. rm &. aduque pilr le prc!decés de l'heritier infii~ blique, l' • 151 ~ Tefl:nment C;IL ren d u IlU c 1-+,8 "fcllatc:ur qui perd b raifon ou la vie avane que de ligner, ImiTe un T <: (tué&.' .1 '!l r ' tenu que par l'jn{lliueion dlher:itier. t!(' fon ·acccpta\.. tamentiIDparfuit a dCQullc v:lleur , , . , IS Ol1 ,,-1 ne 'ou ," Ibid. Tclbtcur: fa pricrcopére un FidcÏl:omnlJ5 pour CelUI qUI accepte, 167 ~ , tion d'hoir{lie , d ul p.r 10 ,ond.nnotion·' morl Çivil., Ool(ro. , .'. \\ •• , L J,. Tellilment C ren U 0 • •\ '1'; T Le etc: ,.Ji d. l, qe i T~m,I. �TABL. E DE'S M A 'T l 'E RES: " U fufruit univc:rCel, nC' peut tenir lieu de lc:gitime; 1667 USUFR UITIER, ne peut aliéner le bien dc Con Proprietaire, 1+~1r Ufufroitior, dhJls ln neuviémt 00 dixiéme ahnée de Ta mi1turité clu boi:i taillis" n droit d'en faire la coupe , 77' _i-I nt peut cnavoirle pr:ix, qu'à proportion du tems de fn jouir_ fance, ,. . nid. t:J fufruiticr, n'ell: cenfé Je ProGuret,r du Proprj,-,~~ire)que pour fuire fon (041. 'Tl~~Ê ClericaJ" ne.fe fovoque par Id rurveun!l~cdes enfans, :~.l~::.. avant:l.ge, & non pour lui prl5-judicier, l!1TE&INS: Ce mot ocfe dondc qu'ft desenf:lns COftis de deux dif~rel1. 'i'ître executé en un chef, dt coufervé tQut entIer 1 {1I01.7. ml'J'lÎ:lges legitimes deileursmeres, & non à'regard de bâtards, 12. 30 "T" • fer4 de n~:glc-a tJ nùu1'C\jU,. ! t • r, ..L - . ~ ~tre auou:n., cl '1 cil irrevocablo dl fujet nu drOit dU'1!o0w;,970 , V Tltrequelcollque" e~qp . l' r. ' -. 94Q~ T' l 'g 'expJ.quc:.pnr u. . :lgc, , Lad ACAT mis après1a perfdÜon ~·un ABe, eCl: de nulle valeur, .972: T~~r~~ ~~ }o~Ite faite deni,rs dl1us un portage, ne produit , V ÂSS~UX &]àf'l:iciablc~ ;d0ivent indiCpènr.'lblement homnge :tu: , t s droits Sc:igneurllHlx '10 .' l 9 "7:1b~~JQN rcoHe & at14dlc ail Civilc 1 ,uoln.sfereeg:llement a ~r8~ .. Seigneur, à caufe de fa JuChee & reeonoiITancc de r., Jurifdi{tion,5'o r Vaffilux, ne peuvent s'excOltcr du,droit de Banalicé que par, 0 an~ , S,Cl , ' &. par confequerit produit Lods:lu Selgaeur. 9 pflC'., V'le~ Banalit~, TR,ANSAC;ril' on .. ne doit'cl l'Olt' de Lod s.., . , ~~, n i d' auouns autres'droitsSeigneutiaux, IbiJ.' ranf., llion pour maint~~ir Çl1 ~po[~fiIQn un homme qui c 'avolt Pl~lid~' Vaffaux qui ont des titrCi de leurs poffeffions, doivent les montrer de de droit reputc!c ,'ente &. rllJètte au Lods, , . bonne foi, [. , 1 . 10.16 ~ ANsujSSlBLE; Ce mot lignifie ce qui..paIfc d'hcritier j autres hen~R I~ .. 1080 VELLEIAN : fon :lc9:ion fe communique 3uxhcritiersde la femme, 160' univerCd titre de Cucceffion, eft fcanc Vellei:ul : S~/rfftUS "mJrf/re VeU,;1Jn ceffe pour la rcftitu~ioll de la doc' de la belle-fille, 1J9~ & de Lods ,. " d' . h ' , V ENDEl1R d'un fonds comme frane,en hors de garantie) fi l'Acht:--' TR EBELLlANlQUt: , en~ conlideraeion de 1J.ccept3tlon une olne " u'on dl: oblîgé Je ren dre p!l.r F1'cl eICOOlIllI5: , , ' " 16.& , teur n'ol revendu que fous la Claure fi'nueJifrnm:,,} irvlltfiflrv;/t, (01 J Qb- Ili3nique el! tl<'IO)' our:s le quart de cc q\IIOll!rcltltue par FIdel cam .. Vendeur d~unc IDireac, n-a p:'lS droit 'd e done~ l'inveŒiture des,fond$' rc :. " , . ., t 14.98 précedummegt vendus, . 1061 -rr n;"'~liiar1ique ne comp~te qu'à celui qui,n'a p:lS le ~uare de la fuccef::: Vondeur reprenant! fon fonds pour bahqueroutc de Il Acheteur, ne doit ;J. r e u , " ; 1'49 6 d\-oit de Lod. • , ' , Ibid. fion, , fi" " ,, ' d' 'f: l' Trebellianiq\}e ne fe PIKd' par je 'nls elt petit- lSt raute nVOlr:1I 111..... -l'x aontfaireQTrive , s'ils'etoit paCfc! un efpacede.tems confid'irable,l., , ,~'<l ' ' ,,'I~5" Vc:ndcurqui fe colloque fur le fonds qu'il :lvoit vendu, a droitde prenvcntalrc J .. , 'fI<' d' br ' 9 84 lR 6·BELLIAN, SmnmfoD11ftt/tt: permet:lu fl:lelcom~1 <ure ,0 ', I,ge~ , dre quinte p>ot, ,l'heriticr,, 9!:lcccptcr P9ut rero,plir la formllllté lit lUi rendre 1 hOlr~c:: ~ Veç,deur ur.lntau r:echat p:lr.lui flipulé,doitdedommnger l'Acheteur dl! pr'ixde la vente & des Loyaux-Co()ts, ' 1001 fOIl peril & fortune" ,r~ ' 'p, , , " 1 7 ';frebelli:l.niquc"fe paye-apre'/la., ~egltlme & lcsl·lcgs p:I.}é"., &. toute la Vendeur d'herit:1ges,ne les peut exemptcr au d(!rimentdu Seigneur,92.0 fucceQion çpuréc , . ~, ' ,. J 2.~7 V.endcur ,qui dl obligé dei Ce payer fur fon p1loprc fonds par défaut du - d l : un quart du bien fujee:\ renare nu [ubn,(uc, IbId. p:lyement du prix apré:s un long int,cr vale de tems, doit Lod", 98 J TRESOR d'orou d'argent:, aparcient:lu Rrjno~, ' 7!4 celui qui en force de la Claufe Dt t/Jllftitut & precaitt, fe met _ Diféren cedeTrcCor, Mines & Minieres, IbId. en poffbllion 4u fonds qu'il avait vendu, doit le Lods fi cette jouif.J TROMPERI E mutuoUe -cn un Conlr>,' de v"nte, eft pcrmife juCqu~ f ... nce dure 9 ou 10 ans, lM/. la moitié du .juJlc Wix" , ' " 1J J l , VENT ou droit de conftruire un Moulin, s'aohete du Seigneur en 1..'1 TUTEUR ., n'd! CufTif.-lnt pour doner Clcch'u ge de fOire mvent:urell'.fJ - Françe'Coutumiere, 83) Tute ur) en receva nt Lods 8ç donant invellilWtO, exdut fon pupille d~ 1 • SUlU, en P:lys dc-Droit Ecrit, Ibid. droit de retr:Jit feod aI., 1 I04.J V'FlN1'E aacbot'entie pere'a n'ell repu,é fucceillon. 100iT ll teU[ qui n'a pas fait inventaire: t dl fujFt fi u (etalent en pl:lid., ,19'8 .. Vente de l'Acheteur :l,un a\!J~re pal' même Cou t'f at , ne doit qu'un Lods :ruteur, rend Ces comp[es aux dépens du pupille, 167:' - l & non pas deux, 99,;f. TUTEURS, Cre:lnciers ,ou .Depiteurs d'un papille " eOlaeecpfalit' la Vb~te f;lite pOl,r un Mineur rans Cur<lteur ou permiffion de Juge, cCl: TUlélc, perdent leurs dettes, , ,17<5 6 - de bUI' "ü'ct.,. , ' 979 T utcu n & Curateurs, exclus des liber:llités de leurs Mineurs, 1488 V cnte reelle, ne produit droit de Lods, ,50 TUTRICE: Femme inftjtui'e Tutrice par le Tenament de fan mari, V Cnte etrlte'oll nonecrite,doit egalcment droitdc Lods au Seigneur,97 l' ne peut pa{fcr à un fecond tn:lrillge fa,Qs avoir f.lit pourvoir de 'nouVeille faite , avec les Claufes Tranilativc:s de Domaine & de Poffeffion, .velU T uteur ~ & prêté reliquat, 12,8 S doit &oit de Lods, 977 V cnte de portion entre co·heroitiers, produit drôit de Lods, 969 Vente legitime, doit droitdc Lods" 9~O NI FORM ITE' de JuriCprudence. >v.nt'geuCe; J'Et.t, 170:0 Vence fai te fous fncultc: de raChilt, produit droi~d'c Lods, Iblli. UNION cnlre mari & tèmmc;, plus forte qu'cntre pere 8: en. Vente judiciaire) n plusde force qu'un fimple Comrat de vente, 944fJ.J1s , 119i. Vente abfQlue-& f.l1lS conèlitioniprodui[ d'rait de Lod s , m ême avant aUR UN IVERSITE' J fujettc: au demi-Lods & indemnités, 7') 1 , cun acompliIfc;menc, , 9-45 USAGE & execution t font li pfus forteinterpré'tation qu'on puiffe do. Vente: Contrat de vente transfc:re bien mieux le fonds, que l'optioll ncr à un "ieux Afie, ')00 IimpJe, ~4S U fage r.lit regle pour interpréter les titres qui font fufceptîbles d"ambiVente oft 'cnffée arevoquée par refus du Cuplémcnt du julle prix. 9J S gü;,é, 94d V cnte cenfée parfaiee" des que l' Aoheteur a pri, poffcffion du fonds, & USAGER ou Loca taire pour moins de Ig ans,ne doit droit de Lod s, ')! 9 pay~ partie du prix, ,,92. ~ USTENCILES avant la demolition & deprScement , font partie de V cnte ou ech:lngc: de biens noble, cntre Co.Seigneurs, ne prodUit ni l'imme""ble" s'il s font nffichés à clou ou i ph'Hec, 9 J{} roture ni taillabilit~, ' 18.> 2.. VOlt%. Co,Soigneurs Utlcnciles affichés i clou ou à plâtre danlii ulle mairon vendue, font lUj ets au dr,?it de Lod,., Uid, VENTILA TION des biens pour l'dHmation duLodf;,fc: fai, :lUX d6r~ 1l1I de l'Aqwerour, ' 1 0 70 USUFRUITconftitué endorouav:mt:\ge nupcial, ne fe perd par fCR VENTILA T JON OU fepara[ion de pri~ d'un fondlii mi.parti,,:lu CilS de condes noces , 7 168 retrait, Ce f.,it :lÙX dépens de l':A.chctcur" 1°5" Urufruit du bien que l'aïeul ;\ don é à fon fils ne lui revient après là VIDUV E J dans J'an de d~ujJ) doie opter de ean vidu:ll ou de: la penfion mort, du ~ls. fous prét5xte que les pecits.fils font co f~ puiCfance, 1761 veuvagcre , ~ 1 69 8 -Urufrult, nefttrallfmit'kble, 17 46 Veuve qui a vêcu feparée de fOll m:'lri, ne doit pretendre pôtr-t en la fu cU fufruit qu'a ,le,pere furles biens de resenfans, ne fe perd que quand il cefion, fous prétexte de pauvreté, 1793 peut r~cuelll~r qudque portion de la propricté , .! 1.1.4 VI GNES plantées nouvellement cn fonds fervile J doivent Lods, 9!?8 ~elUI des blcns de,s t,nfan, relle au pere quoiqu'il fe remaric, Ibid. aquennt pour ouvrage public, doit le Lods, IlIlJ. ~~ c~fte a,u pe~e qUi n :1. aUcune portion dc propricté , ou qui deolarè VILLE VOEUX de ch:lfteté t p:l.uvreté, &. obcïCfance, ne peuvent êererdcvés qu Il s el) llCfl t a fan uCufruit J 111 f que par le Pape, '-' 16!' Ufufruit des biens l:liffés à une femme ,ne fe perd p:lr les fecondes VOLONTë' de l'homme, deambulntoire jufqu'à ln mort, 1699 .Jl0CC,S . . JJ-\-J,&.I63.:z. Volonte dcrnicre,n·cfl: fuffir.'lnmonc prouvée par fimple tignnture, J j'), 'Ufufrultfunple, legu~;lIn ~ec()ndc femme OU:1U feeontl mari, furpaf:' Volonté libre de ffl nature, &. deambu13toire jufqu'â l'cxtremitc: de l'a f:lllt l:t valeur du legs faIt 3 l'enfant du premier Lit, fujct :\ retranche. • . . • "eut prebdre Je Coin _dtedcmcurcljlonr noh f:lite:\ cdOl qUI n cn lbifl. l ni la peine t • T fi . ') $+7 Tclbtcur,,: fon elpr~tdl. COJl~l?fc,r Con ft ~IIJ~1~~:' dans fes Cofres. fnit TESTATRICEquodedare 31 or une a é 1$9-8 foi contre l'heritie~, s'il, n'a fuie mC!~~,~eJ~cf~ttimajre qui f-c trouve ".flERS ou.t:otal, Cu. tO~JtlUr5 01 po '. 1... 69 6: V :0' .T T~;.'NSPOR:;r ~ d'invelli~~; :r r., fil., U U men~" , I.z-!, U rurnllt : une fervJtude perfonelle attachée ;\ 13 pCJlfonc, & qui finit avec elle, 1792. U fL/fr uit fourni e toutC5les années une nouvelle :ld:ion trentenaire' l' R fufr~it d'une année n'ayant {lien de commun :!ovec l'autre 1'4:J U fuf~ul~ l el;ll~:i une vicille, :e lilI:1it~ à cent ans, ' 1771. Il n 3~artlent aux CreanclC~'CS de 1 ufufruiticr , qu'cn prouvant qu'il dl: en VJe, 1 ·UCufrui, qui ne parrcl. nc,c cllit"'I., .limens, n'eIH.iGIf.ble • v~, , 161' Volonté ne fcrt de J'lien dans le Tefiament} & }'infiirution d'heriticr J !S! fans ~'cxcéu(ion :lcomplie, VUIIDANGE acordéc au Seigneur avec refiitution de fruits depuis l' in .. due jouHrnnce: lorfque Pcmphyecotc oc peut prouver une puffeffion dqo.n •• udeladtfonBail, 76r Z n', Il:, i- Z Fin d, la • ELE poft:erieull d'un) homme qui. 3vec connoifT:tnce de caure', s'cft, tu. au commencement d'~UlC Olffaire, blaIRé, 11 J +& J' l S .t:.fi. . . T'duit des Matiem du p.remifr P'.Qlflml'! ( � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/101/RES-40_Recueil-Cormis_Vol-1_III-III.pdf 7c6220a5dede3320d30cabb3427c0d14 PDF Text Text RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, Vol 1 (2/3) s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �RECUEIL DE ONSULTATIONS SUR / DIVERSES MA TIERES, 1 DIV ISE END EUX VOL UME S; CONTENANT DIFFERENS RECUEILS, s ç A VOl R , 'TOME PREMIER. fi = 1. Des Matieres Ecclefiall:iques & Bene- ~ ficiales. , . II. Des Matieres Feodales, Dmits de • Lods, & autres Droits Seigneuriaux. : 1H Des Mariages, {econdes N ôce.s, & Dots. · ~ IV. Des Teftamens, & SuccelIlons ab inteflat, des Subll:itutions , Eleétions, & Fidei-commis. TOME SECOND. 1. Des Subll:itutions, Fidei-commis, & Eleétions. II. Des Légitimes, 8ç. des Legs. * II J. Des Jnterell:s. = * IV. Dedifferentes Matieres mHées. :; V. Des Matieres Criminelles. Par M ' FRANÇOIS DE CORMIS, Avocat Confiflorial au Parlement de Provence. TOME A PREMIER. PAR l S , Chez MONT ALANT, Imprimeur-Libraire, Quay des Auguftins i à la Ville de Montpellier. --------M. DCC. X X X V. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DV RO y. �Il & Succ'eiIions ab inteftat, des Subfti., e eil: des Tenam ens , tequatne~ & FideicommIS. ,.' r. 1 . utions EJeébons, . t d'autres Recueils de ConlU tatlOns, t r.' cl lT olume conuen Le lecon \ . :Sca\'oir, Fideicommis, & Eleébons. ., '1, er eft des Subllüutions, Il :Le prem , Il. des Léaitimes & des Legs. Le âClJlncmc OIL b Le,troifiémc oR des J~terefis. . de dIVorCes MatieFes. . , e cil. Le quatnem Il . . il . " cft des MatieresCnmme es. . , Le cmqUlemle r. . r. . t dams cet Ouvrag ' e y [ont tFaJtees fort au .'. & d d" d T outes les C lOles ,ql!lllOn e Fouvent les raifons de douter e eCI er n y trouve mem 11 . " d t . l ong.O. 1 J gemens qUI ont ete l'en us; en un mo , C.flen quelbons avec es u . , .fT: • cl,es il: . ,de tout ce qui peut condUIre a une conAolll~n~e pafLalte ·n ye obfilS d ui s'obCerve dans ce Royaume, & pnnclpa!e.ment de la Tlun prul'oenn;'uei(dans les Pays de Droit Ecrit. C'dl: pourquoI Il y a dece1leque l'. , cl '1 " lieu de croire que ce LIVIe fera ,cl une gran e uUlte. • • TAB L E DES CHAPITRES CONTENUS DAN S CE PREMIER TOME , S UR LES MA TIERES ECCLESIAS'fIQ..UES ET BENEFICIALES. DIVISE'ES PAR CENTURIES. CENTURIE PRE MIE R E. CHAPITRE PREMIER. I une Fondation de Mille peut être reduite à caufe de la diminution du revenu; & s'il faut reduircle nombre des Anniverfaires plutôt qu~ des MeiTes joutnaliercs, pAge 2 CHAP. II. Par qui doivent ':tre. faites les' réparations de 4 lŒglife Cathedrale , CHAP. III. Quel Juge doit connaître des conteftations for7 mées au fujet des reparations des Eglifes, CHAP. IV. S, l e Juge d'E!';life peut connaître des reparatians, & autres matieres rcelles ou poffeffoires , 8 CHAr. V . Si le changement de Chœur pour le Service D ivin peut être fait par l'Evèque fans le confentement du Ch a~i~re, & fans l'entendre, · 9 CHAP. VI. Fondation faite en faveur des Pauvres fans au- S cune aplicatio n particuliere , apartient aux Bureaux de ,Charité 'lui enferment & nourrilTent les Pauvres, '3 CHAP. VII. Fondation eft irrévocable après l'homologatIon. L'E vêque peut homologuer fans aprobation des clau[es infolItes & illicites 'lui y font inferées , 16 CHAP. VIII. A qui du Curé ou des Marguilliers apartient 22 le droit de conceder un Banc dans l'Eglife, CHAP. I X. Si la concellion d'une fenètre ou d'une porte dans une Eglife , peur être licite à l'égard d'un Bienfajteu r, 24 CHAr. IX. Si le Chapitre a droit de correéhon fur les Béneliciers , & de quelle maniere cette correébon peut t tre faîte, 28 courte .iouilT~nce , puifque c'eft un droit d'Entrée & non de [ortie, D ecwon deMr. Le Bret, Liv. 4, ch. 3, 5" CHAP. XVII. Droit de Bonnet ou d'Entrée aux Cap;tulans} s'ils font licites, & li tous les CapitUlans y dOive nt 59 aVO Ir part, CHAP. XVIII. En cas d'epuifement d'une Prébende par cas fortuit, la Manfe ou leo autres. Prébendes y doivent 61 fupl éer, CHAP. XIX. Quand on cft en droit de demander l'egalité 6 5' des Prébendes dans un Chapitre, CHAP. XX . D éLberation qui détruitle droit d' option duement etabli, révoquée par le Chapitre du confentement 67 de l'Evêque, CHAP. XXI. En quel cas la D îme doit apartenir aux heritiers du Chanoine ou au Chapitre, 68 CHAP. XXII. En cas d'option,l'annate ne fe prend pos fut la Prébende du défunt, mais bien fur la Prébende delaufée parl'Ortateur, 7q CH AP. XX II. Si l'on doit compter les deux voix de deux freres Chanoines dans la même Eglife, 7~ CHAP. XXIV. La préfeance du D éputé du Chapitre en O fficiant, doit avoirlieu pour le Chapitre, 74 CHAP. XXV. L e chant de l'Eglife eft de la connoiiTance du J uge Ecclefiaflique, 76 CHAP. XXVI. D e la fcience du Plainchant aux Beneficiers; en quel tems il la faUt avoir, & li l'Evêque a droit d'ex3miner fur cela lors du form â digJJum, OQ (eulement le Chapitre; & fi l'Evêque le declare capable , & qu':" la reception le Chapitre le reconnoilfe incapable J corr.mcnt 7' ~r, CHAP. X. L es Bénefieiatures font vrais BéneÎlces, quand CHAP. XXVII. L es Béneficiers ne peuvent changer leur. ils ne font pas aux gages des Chapitres , j 1 habits, ni doubler de fatin au lieu de tafetas ; & en quoi CHA P. XI. S,les hautes Chaires du Chœur d'une CatheT ribllnal la plainte en doit être faite, S0 drale doivent être plutôt pour les Béncficiers que pour CHAP. XXVIII . La voie de fe pourvoir conrre les D ~li ­ j 2 les Officiers du Bailliage, berations d'un Chapitre, eft l' Apel , & il va à l'E vêquc ,CHAP. XU. Arrêt du 16 J anvierI619, dans la Grand'fi c'cft pour matieres Ecclefiaftiques , & au Parlement Chambre, du matin. 36 pour ./fuire temporelle, ou au premier cas par Apd CHAr. XIII. Si une nouvelle decoration commencée par comme d'abus , 8.2 un Béneficier dans la Maifon du Bénefice, doit être ache- CHAr. XXIX. L es Evêques plaident en premiere inftanvée par [cs heritiers , 37 84 ec à la Grand'Chambre du P arlement, CHAr. XIV. Extrait du Plaidoyé de Mr.!' Avocat General CHAr. XXX. Que le D oyen d'un Chapitre ne peut ordoD e Cormis, auta~lt qu'on l'a pu dechiffi-cr , lors de l'Arner au fujet du Service Divin contre ec que leS ta[~t rêt du 18 Mai 1619: lequel Arrêt cft tres-important pour en aura rcglé, ni faire lui [eulles OffiCIers du Chapme,8) la Jurifdiéèion Epifeopale , parcequ'il jugea que les Reli7 CHAP. XXXI. D es Droits honorifiques du D oyen, 88 gieux de l' Abbaye de MontmaJour, Ordre de S. Benoît, CHAP. XXXII. Prevôt , D oyenen l'Eglife Cathedrale aul1i qui font les plus privilégiés de tous les Religieux, eroient 'bien qu'en Collegiale, faitànt l' Office en F êtes folemneljufiiciables de M. l'Archevêque, & pouvoient être punis . les , doit être alliflé de Chanoines pour D iacre & Soupar lui J bien que leurs delits ne concernaffent pas l'admiDiacrc,& laComplainte Cil va auLieutenanc du reffoft,90 nifiration des Sacremens en la ParoilTe de Pertuis où ils CHAP. XXXIII. Si un Abbé foit Titulaire ou Commenda19 etoient aggregés, taire a droit de préfeance [ur le Prévôt ou D oyen ~ ?U CHAr. XV. Tranfaéèion à Aix de l'an 146l qui acorde que autre D ignité d'une Eglife Cathedrale comme A rch,dllla J urifdiéèion Criminelle fera commune entre l'Aronecre & Chanoines, 94 vêque & le Cha~itre , 47 CHAP. XXXIV. Un Abbé peut agir cri minellement .con.CJIAP. XVI. D rOit de Chape ou d'Entrée eft du par l'Evêtre les Religieux de l'Abbaye pour une vo,e de f 2 1< par que ou [es heritiers • independamment de la longue Oll ellx commife contre f0n F ermier culu"ant un foods de Tomç J. a �C H A PITe RES, E D:E S enfioll viagére, T ABL. ,6 feulement un , Pl . fi l'eleétion ' , . 1 fi en dOIt etre fdlte par turc. fi l ' C HAP. LXI ' Sepu Parojj[e ecrit pour exc1ure 1a , ou 1 a preuve par tcmoi", 1 c" fi ffi . ,0 peut u re'Sé ulture en défaut d'eleétIDII, 160 CHAP, le mari .peut choilir folpulture pOur fa CHAP. ui n'a point fait d'eleétJOn, comme le pere le femme, q enfuns. . peutpourfes G -'e'res peut faire cette eleéhon, devant Etfi nmarlaUX iU F 1u. é CimetIere des orça" , 16, Bénefice n'cil pas Sacerdotal pa, le 'CHAP. . op ;b]l" fans .joÎlter C,lebrans, IC,! feul m~VreBénefice Sacerdotal. . CHAP, 1. . ' d't étuellement Prêtre, & en ce Cas Il fallt Sila Fondation 1 a . . f1'0 dre lors dcla collation, . li n Cimeticre qw. 3 celIi'e del'être 97 XXXV Snvolr 1 u CIIAP . . ' Roi cor sou d'efd:rd 102 apartxxXVr. Le Chanoine dl cenfé prefent au Ohœur, au :Ghanolp XXXVII. D,{!"butlo ns ne ieilin'uilementprlCHAP·b, t pour défendre fonfrere qu J 107 nea ,en '1' fi . r d ,/, are au procês a· UI Vabrellt pour e 11,0 fuit fur fon BénefiGc, ne gagne pas e [ont dues au Cha,CHAP. XXXIX, Les ~dlr!butlonsu~nd il y a de gros fruits noine acompagnanrl Eveque, q. 1 '7 fc d' P 'b d pable dcl'entreternr, de re cn e ca fi' Novice ab[entyour cau e e.cnAP. XL. Le Bé,ne lClcrou,c des diftributlons , s'il n'y a avatr tcur ctant encore en vie peut y dcrager pOur tude, doit avOif une paru fr' . &lcChapitrenepeut .Eltfi le Fonf; a l'Evêqueou autre Collateur l'en puilTc . point de Frébendco u gros. ultds. dr. & rc1lituor s'i! une :~JS ans que · 166 l' b}j , donner caution c ren . rcmped1cr, ". pas 0 ger a oins fon.pere on f"mcrc, qUI LXVI Gradè requis lors dellmpetratlon. vient à qu'ttcr , : ercoprZu~oient forcer à fe fuire Reli- CCH1Al p'. d l" Ipreto 'P~rrO//O E"I,fi~J1i", empêche e pour ne pas ren rc e 120 o . atl~n e. Evê d ome & d'Avignon,& Gonfcrve le droit . la . 1a co 11 atloil ' li'euxX'LI U Béneficier abfent pour cauCe d' etu d,e ~e d prevenuon P qui epeut annuller dans les liIXmOIs CHAr. . n ït 'b ' uOlqu'lln y u atron, cg doit avoir qu'une. partie ' d~ d1d n utlons, q Jl2 de l'Evêq':lc, 1 . as deros fruits ou Preben e, d .C P LXVII. Bénefice. . ,. ,CHa;:/ XLI . Sur les jours d'abCence peuvent avoir le Grade lors dela Provllion, ou .' Il fuffit de les Chanoines, & du D:oit de Chape aJeur entree, 12 e l'avoir lors du formÎl diglltlm &. pnfe de poiTefllO~. . la ré aration dcla Cathedrale, 4 Q 'il n' a . ue les ProcurationS a l'cligner cnv?ye~~ a Ro' CHAr PXLIH. Vicaire qui 's'abCente de fa Cure en peut u &y q celles d'Avignon ,qUlayent bcfo", d CHe 111_ . - - • .i • '. lr ' 1 fi tesdevemr reme, non 6 être privé après troISlnJon ,,?OS a ~Ul al . ' . n flnuées avant l'envoi, . , . l 9 'CHAP. LXVIII. Nullité d.'alienati?n de ble~ d Egl!(e, noniides, & l'attente de llX mOIs apres la dermere mJ~ ti on, . . J29 obllant qu'il ef,t ctéuneautire fOl S donné a nouveau Bail, ,CHAr. XLIV. Legs p,eux. . "l H . 1 mais fan s formalité, & du Canon 'lérrllldS, , I}, · CHAP. XLV . Legs faits aux pauvres e~.aqU1s a oplta, 'C LXIX. Inlinuation non neceiTalre avant 1 envoI de C,~md ment fe perdent les frUIts du Benefice par la n;'bi~: ~:Procuration ad "fignandtllll à Avignon., . rell encc, G dede Bachelier fuffit pour un D oyenne·de CollegIale, -CHAP. XLVI, .H opital. Aumône, 'l2 r~pris à Avignon le matin du jour des Provllions, 179 ·CH,IP. XLVII. Theologale, qu'il Cuffit d'être BachéllOr CHAP. LXX. PreCcription dC.4Q an.s fuffit, au, tlers,.~olTefen Theologie pour la pouvoir obtenir,. J ~.J r d b al 1 E Jjfl ' CHAP. XLVIII. Theologal, s'il peut fervlf par Subil,feur, avec titre & bonne lOt len lene par l' e, le dénombrement donné par 1 Eglife ne fait pas fOI Con& tUt, . 13) Ifctr. '{; cl 8 ' CH'". XLIX. Theologal preférable aux Creanciers du tre le Tiers, ni preuve de.p o eUlona onegar, 1 2 Chapitre pour·le {alaire du Prédicateur de l'Avent ~ du CHAP. LXXI. Eglife qui a vendu. . . Corèmc gu'illui fuuf payer, & pour fon entretIen, ibId. Si [on hypo,héque & préCaIre fe prefcflt par diX ans du ·CHAP. L. Capucins: ""pables de gros legs pour leur bâTiers-polTeiTcur ou feulement par quarante, 186 timent ou réparations, 'l8 CHAP. LXXII. De l'âge requis pour une Cure, & de l'Or'dre de Prêtrife, 'CHAP. LI. Capucins: leur Fabricicr cil exemt de tutéle, 139 18 7 ,CHAP. Lit Extrait des Rcgillres de Parlemeot, 140 CHAP. LXXIII. Ilâge defept ans fullit pour tenir un Bénefice /impIe, . '9 0 -.cHAP. LIII.Que lesVifiteurs pour la reforme des Monailéres, ne peuvent être commis que ad /til/pUS, & une feule CHAP. LXXIV. Pour lesPerfonats ou Office en Cathédrafois; & _après la "ifitc faite nc fauroitIa rcnouveller, 141 le, il faut avoir 22 ans, fi on n'a pas de difpcnfe. 'CHAP. LIV. Monafléres des Religieufes, ne doivent être La Regale n'empêche pas cette difpolition . • bâtis proche ceux des Religieux, 142 En cas de dévolut, JI faut recouru au ROI, a caufe de la vaCH AP. LV. ReligieuCes ontleprivilége qu'on ne peut voir cance en Regale, J9 ' dans leur habitation, 14lCHAP. LXXV. Prévôté, ,.cHAP. LVI. Religieux ne peut être e"pulfé de l'Ordre Que l'âge de 2 5 ans commencé y ell néceiTaire lo rs de la colPC?ur aV~:)J: ~l de pnran, parceque ce n'eft point aébon lation, à moins que d'avoir diCpenfc , J 94 d'mcornglbllaé,cntre les mains de gens qui l'empêchoient CHA P. LXXVI. DiCpenfe d'âge obtenue du Pape pour d'avoir recours à.l~Cour, '44 l'Inlpétrant de la Prévôté de l'Egli[e de GraiTe, fem,CHAP. LVII. Rcllglellx fortant du Monaftére aprês cinq bloit ne devoir pas avoirlieu, '97 ans ,eftll1capablede[uccéder, ibid. CHAP. LXXVII. Union de B énefice à Seminaire fc peut CHAP. LVIII. Rcligicufe {ortant Oll mourant aprês la prot,ire malgré le P oiTeiTeur, eUilui refcrva"t les fruits fa vie feiTion , l'ameublement doit être rendu en l'etat Cju'!l fe durant. l'Abbaye, CH~i:' :CH~~I.e:iXXVIII. Ifi/ü. ~i mal~~~ ri~n, ~ontl'dues I~.dillributions, êlire lLX~Vr ~n d r q~e pre~de S,nAfa~t '6 ? 'ü~~~1ix. Religicufe palTallt à lin atltre Monafte're 14n5'e , D Ot , mais ~iell les alimens pour le Mo' peut emp?rter ,a naftére ou c1le {e trouve, deduéhon faite du fervice qu'le el,!E >: rend. Ne peut y être affiliée Cans l'aprebation de veq~e, ~UI ne peut pas auffi contraindre une Corn mun.uté d affilier ou reGeVOl[ une ReügieuCe d' M naflére, un autre 0 'lCH~P: LX. Dotalion pour Profeffion Reü ieufe n'eftl4as Icgltlme, fous prétexte de pauvreté du lIfonaftére, ~Ol', • 6 L es Bénefices Reguliers,ou dépendans d'Ordres Regulier& s, ne peuvent être unis que du conCentemcnt des Patrons Collateurs, 19 ' 8 GHAP, LXXVIII. Union de Chapellenie fob "d,III lello, peut ' t f.' l'E ' b' 'l ffi d'fa e re alte par veaue, len qu 1 ne pui c pas 1 penfer d'en tenir l'lus d une in "d,III ElCltfia, mais feulement le Pape &Ie Vlcc-Legat, ~oo CHAP. ,LXXIX.Union à un Chapitre de Collegiale,quOlque de Benefice-Cure,dOlt temr aprês l'eCpace de cent ans, lO' CHA~, LXXX, Penfion fur Cure eft nulle id'egard du Suç: TABLE DES CHA PIT RES. celTeur par la mort du RcGgnataire, 202 CHAP. LXXXI. Pen fion fur Chanoine reduétible au tiers CHAP. C. Juge d'Eglife ne peut adrelTer fes Commi({;ons il. Sergent Royal. par le Rcfignataire , nonobfiant fon Concord'a t, & auL e. P4rt4tis du Juge Banneret ne lui fullit. defIus du tiers, s'il ne reitoit pas 3 0 0 livres au Titulaire Oit obferver les formalités des Ordonances Royaux. D pour fa fubllilance outre les diilributions. Ne peut .ordoner le n''''bJ14nt ..dp,/, quand il nc s'agit de Penfion diminue en cas d'eviétion de biens du Bénefice ou corrcétlO n ni de difcipline Eèclefiaflique, lr 3 d'incendie ou d'inondation. Penfionaire contribue au Don Gratluit , quoique la ReMon l':1 i ait c[é promife cxcmtc du Don GratuIt & des DeCImes. C E N T URI EDE U XIE M E. Penfion peut: être retenue pour payer les réparations onti~ CHAPITRE PREMIER. fes par le Refignant penlionaire. Sur la continuation des pen fions & leur taux, 4 20 CHAP. LXXXII. Pen lion doit diminuer quand les fruits du {1 Ueréle arrivée dans une Eglife, en quel cas eil de 1. ~onnoi/Tance du Juge Ecclefiallique, & en quel cas le B éncfice diminuent, 210 Juge Royal, '1: CHAP. LXXXIII. Rélîgnataire eil tenu de payer le Lods CHAP. II. Sur lerecélement du corps d' un Béneficier , <' < & demi-Lods non payés par fon Refignan~, 21 5 de quelle façon Il fuut fe pourvoir au Gsand'Confeil, 160 CHAP. LXXXIV. Profeflion Relipieufe fait perdre la penfion viagére qu'on s'etait referve dans une D onation,2.16 CHAP. III. Avant même la révo cation de l'Edit dc Nantes unPrêtre ou un Religieux fe fai1ànt Huguenot, ne pouCHAP. LXXXV. PenGon reforvée en rclignant leBénefiVOlt valablement [e marier, 4 16 ce en qualité de Commendataire perpetuel, quoique le Bénefice fClt feculier, & que le Refignant en eÎlt ete pour- CHAP: IV. ~oumet donné à un Prêtre qui a provoqtlé , ne mente qu une pClIlC pecuniaire 2 67 vu à titre de fecularité, ne doit pas être perdue pour lui; &fi le fuccclTeur par mort en refufe le payement, il GRAP. V. Formâ dignum refu[é furles mœurs pour n'avoir pas frequcnté les Sacremens, & avoir omi; le devoir Par~ Jaut -ci'0 lÎt que l'ancien Rcfignant rentre dans le Bénefice, cal, ibid. comme n'ayant rcligné qu'un Bénefice regulier, & non CHAP, VI: Excommunication pour un Clerc battu, l 69 un Béncfice reculier, 2. 2. 1 CHAP. VII. ~ubreptlon ell rcfcrit de grace, comme ProCHAP. LXXXVI.Procês Criminels des Eccleliafiiques"'3 Villon de Beneflce, en ne d,{ant pas que le Bénefice cil SaCHAP. LXXXVII. Incefte fpiritucl d'un Cure avec fa Pacerdotal requerant reGdence , rend les Provifions nulroiŒennc, ou d'lm Confc(four avec [a Penitente, cft un b, ' 70 cas privilégié de la connoilTance du Juge Laïque , 231 CHAP.LXXXVIII. Les Juges des Seigneurs ne peuvenr CHAP. VIII. Forme de payer un capital de penfion q"i fert de fondation à une Chapelle, '7 [ juger les Eccleliailiqlles criminels, 2,6 CHAP. IX. Soria relign.tion en fuvcur d'un neVeu par un CHAP. LXXXIX. Rapt. BénefiClcr oberé 1 pour fruarer fes creanciers, 274 .Quand cft cas privilég,e àl'egard d'un Prêtre, & qu'un Juge fubalteme & non Royal n'en peut connoître, '37 CHAP. X. PermutatIon de B énefice peut être admife par l'Ordonance malgré le Patron Eccleliallique, 275 CHAP. XC. Religieux tuant ou bleiTantunautreReligieux CHAP. XI. Vicaire perpetuel. dans l'enclos du Monailére, cft juiliciable par la J uftice ~ ~omj~ation apartient a~.Prjellr primjt.if 1 feouliere , 23 8 Sa p'r?.ren~ati?n 1 mil,tutJon a 1Eveque, fi ce n'ef! qu Il y eCIt trois col& CHAP. XCI. Enrollement d'un Clerc pour la Guerre quoilatIOns lIbres del'Evêque confecu,ives & cfleétives du~u'jl y ait combattu, ne fuffit pour dévolut, Ji ce Clerc rant plus de 40 ans, '7 n a tué ou blciTé. 6 CHAP. XII. ,Et~bJiITement de Vicairie perpetuelle eft nul Et quand il auroit tue, il peut nonobf!ant le dévolut, re& abuM, sIl n eil fait avec connojj[ance de cavfc & jullc figner avant la Sentence, comme n'etant là que fimple fujet. homicide non qualifié pour faire vaquer d. plein droit,239 Le tems ne preCcrit point ua tel abus. CHAP. Prêtre Beneficier acufé par le Chapitre de faulTe mefure en fa fonétion de Baille du Chapitre, &: de L'Evêque qui voit la nullité des Titres des Beneficiers de [on D lOcefe, les peut conférer, & fe rendre lui mt!me mêler de l'cau au vin en le vendant, ne peut être pourApelant comme d'abus de l'injufle uoion ou defunion du fuivi que par devantle Juge d'Eglife, '43 Bénefice, '79 CHAP. XCIII. Si l'empoifonement fait vaquer un B éneflce XIII. D eclaration du Roi du 1 r J anvier 1731 , {erCRAP. de plein droit comme l'alTa!!inat, '44 vant de Reglement general entre les Cnrés primitifs & CHAP. XCIV. Rcligieufe : quiconque attente à fa pudioi18 r les Curés-Vicaires perpetuels, té , cft digne de mort J bien que l'effet ne s'en [oit enXIV. Si le Legat du Pape a droi, de jouir de la pré. fu~, 'ti CHAP. vention fur les Collateurs de-même que le P ape, 18 7 CIIAP. XCV. Irregularlté ne ieneourt ,Fardes Prêtres ou CHAP. XV. Collation deBénefice. Religieux qui déporent en matiere cnmineUe où il .'enfuit peille de mort, ibid, Si eUe peut être faite par un Vicaire etabli hors du D iocef. & dcla Monarchie, & un Vicaire d'Abbé & lion E vêCIIAP. XCVI. Simonie eil etablie ,Far la prometTe de donque, 29 f ner 10 ecus par an fous ]'affeét.tlon du Bénefice, & de CHAP. XVI. L e Vicaire ?eneral d'lm Chapitre de Ca,hedra. ne rcugner ~u'en faveur de eclui qui lui feroit nommé, le, le Siege vacant, n a droit àe pourvoir aux Cures que quoiqu e date poficricurement à la rofignation, 2.4'7 ' 95' dans les cas de nullité, CHAP. XCVII. Bénefice fujet à dévolut pour ancienne irrégularité & confidence du Refignant, & pour faulTe Ce- CHAP. XVI. Le Vicaire du Chapitre j,d, varall", ne peur conférer, à mo ins que ce ne fOlt Ou Cure ou Bénefice de dule evocato"e du RelignataIre, ikid. Patronage Laïque. CHAP. XCVIII. Le JlIge d'Eglife ne pellt connoître du faux incident COntre un L aïque gui a produit une pie ce Patr?nage s'aquiert parla réedification, Comme par la premlcre confuuélion , ou blen par la dotation, 3°7 muiTe dans fa J urifdiétion, & le f.,UX fe,p eut intelJ[er conXVII. Les caufes du refus duforlll,; digll".', doivent t'!' une piece privée auili bien que COntre une piecc pu- CHAP. être exprimées. blIque , 25'0 CHAP. XCIX. Juged'Eglife ne peut connoître del'ufure On ne peut à la reception counoître que de la capacité de 1. perfone , & non de la nullité du Titre. çontre un Laïque. '5 L TI mut fe pourvoir au.,Supericur du Refufant , & non J un Ir J xcn. �~A BLE DE S. C 'eft u'au cas d'cgahte la ratification ae llEveque: n q 10';, & un autre d~~e~te, & non entrC U!' Pretre nom 4r8 refenté qui n'ellpo,"t Pretrc:. l'ainédu plus proche de Clf. P. LXXI. Pat~o~,ge IO/ffe femelJes, doit aparte(es parens miù<;, a 1exdufi'~~n~dcgré, plutôt qu'au panir au parentmale ' ,u qu::r~e defcendant de femme,. 4 61 rent male du trodieme J'Evêque ne peut ChOlflf nt -CH AP.. ~XX~I. Patr~na~i;é: & cette parité n'y ell pas lorfgratifier qu en c.~d cg .' . du lieu, & l'autre etranqu'un des nommes cft ongmrure . "es §j . ger. . . n : d tout un Corps contre un partlcuL ommatlon amI! C a n " üercompatron. Corn, atron, quojqueLat-Que l, J elle n'eftpas infolite, , j.ll fion, &';.,{XVII Dîme du Bétai:! (e paye a propOrtion CHAP. L . . . ù il dép";' , . , ) '4 des tenxXX~ÏII. Dîme de B étail ,n'eft pomt a CHAP., L. 1 Curé du domicile du Maitre" q~and le Betail ger ~ve: ':mais en la Dîmerie de ce CU,re la , . 51 G ne dep·XXXIX. Dîme, & de fa quoute (ur les biens noCHî P' l'furles alli'anchis de Taille par compen(atl0n, & fup b e~. oturÎer.s des Seigneurs , , r [7 les l'Xë Dîme cleDomaine de l'Evêché, n cft P,"' duc CHAP. : E 1 Fermier de ceDomalUe JOUIt de 1excm_ a~ Chapitre. t c \ . r 10 n C ptiO ' CI Dîme cil cenfée donnée en Bl111ç qUI men. X HAP,· ,- 1 . C . E J.r; III 'wu pcrtitlcmJts tifS, ~ II 1'.,"'_ tJone c~ffion tu ri~rJ;~~':teme~tde-l'Evêque: &que CliA~ ;it; ~:Jéa:é {~roparcille nomination, Il a[uffiIammen~~prouvé, ru l p ge fe pre(crit par4.0 ans entre (Ce}h{ XCII.. ~ ~i:d: privilége du Seigncur pour le laye- ~een~J~:f: J~îme, riels. M' Que le SO\.1s·Ferm.Ïerdu Seigneur mais bien la payer comme les Otu- doit la Dîme de [a moitié comme roturior, ·CHAP. LXX . ~ atrona d dil1i:rcnteligne ou br,nCompauolls, & lUf tout cUlut e e hetayerd Be'tal'I quol'que des deniers empruntés Que l'A & c cteUT U , 1 .' & dre "uffi par non n.che. Se.peut aquerir par prefcrljlMn, per , 4 64 tlu Seigneur. . d' h l' 1 Si le Béta.! dépait en un TerroIr, & ec arge en autre, • ufage, . cl' n: ans du PaReGgnation ou . COUillon es m' . e HAP. LXXIV, d pas droit à l'Evêque de cOllferer a autre :t li ' "fi qu'aupreCenté parle Patron, étant de laqua ~eaU1rC~ e & qu'autrement le Refignant & Renonçant a rait e 6 prendre le Bénefice, . . ml 'IIi 1: 7 ·CHAP. LXXV. L e Patronage paffe au Fldelcom rure, 6 fi toute l'heredité lui eCl rdlituée, . . h4 9 CliAP . LXXVI. Prefcription n'a. pa.s iteu li.aux.. dD, raitsli o.no& rifiques d'un Patron J bien qu'il ait neg. ge cn u c~ ayant donné fou s la reCerve d'être lUI & l~ {ien~ ~cteurs àfc""petuité t la Joui(fancc de la DonatIon Gmt fatre fa d D t 470 l'impre cribilitédclareCerve en veur u onan,. d CH AP. LXXVII. Patron petit nommer par un Billetecnt e fa ma in , . , +74 CnAP. LXXVIII. Bénefice ni Patronage ne doit etre le. , . ,u,d. gué ni refigné au Confelfcur, ,cHAP. LX XIX. AmortilTement. Recue,l des D ectfions gcnerales du COllfeil Royal, au fujet des Droits d'Amorti[.. Cemcnt&dc Nouvcl-Aguêt, " , . 476 -CHAP. LXXX. Amortiffement pour nouveau B~tlmeAn~, qui n'eft pas fait dans l'emplacement du premier Bau+9 1 . !]lent, "CHAP. LXXXI. 1. L e Droit d' Amortiffement cil dt, d'ulle Fondation pour MeIre à perpetuité, quoique le Prêtre foit dit ptrpwltlltlllt1Jt 4/IJOTlÎLle , & qu'il y ait daufe qu'en cas de diminution de la penGon pour quelque caufe., il révoque la F ondation. II. Excmpuon du D roit d'Amortiffement pour Fondation faite ou à faire pourfournir aux neceŒtés des pauvres tant des Paroiffes que des Ecoles de Charité, 494 'CHAP. LXXXII. Dlme cil à payer fans diminution de la femence ni des frais de culture & de moiffon, à peine d'excommUnication , 49 r ''CHAP. LXXXIII. Dîme des Mufcars en Vigne par orieres, les unes de Mufcats , & lcs autres en plus grand nombre de falfins communs, femblO1t ne deVOIr être pa"ée qu'en rai(jn fdon la coutume. J Addition d'Aveniffement pour le Sr. de Pifani, Seigneur de S. Laurens & du Puget: Cont,e l'Econome du Chapitre de Vence , Decimateur, 49 8 ·CHAP. LXXXIV. La Dîme .ftpayable en e(pece & non en argcn~ , non o~flant la pofTelIion immcmoriale & les T ranfaébons .paffees fans les form alités requues aux alié50' nations des biens d:Egltfe, <CHAP. LXX,XV. Dlme. Que le Decimateur d'un Terroir peut emp~cher le tranfport des gerbes d'un autre Teren meme Aire , de peur de la confufion & frautrOll, ne Dnnc / HA PIT RES. d'If '~II~;. LXXXVI. 'Dîme du Poi{fon dépend de la po1fe~ D îme fe partage. 1 f Se prend avant a ,. qu" fi cl Ne fe diminue par la trop grande conver IOn es terres cn efpece non decimale, " , 1 54< CHAP. XCIII. D îme eff due à plein de (a mOItie par e Mctayer ou Fermier à moitié frUitS, , ) 4} C XCIV Exemption de Dîme pour ce qu on cu luHvAePp' roprUs Il;lIl1ibllS velfiullptiblls, ccffe ~uand 011 d~nne à 1 d M megcrie non (eulement pour. a ,portIOn u egler ou Metayer, mais aufIi pour la mOlUeqm revtent au Propnctaire: . -S S AIrêt de gain de c.uCe pour le Chapitre. ' , .uveur, COI/uelaDame D e Beru\e Prieure du P.neure Royal deS. d M Barthelemi, pourla Dîme de Meruell , au rapon e r, D'Orcin, le la Mars 170) , . )~ 4 CHAP. XCV. Dîme doit être due par l'Emph,teote de Malte, quand il l'. payée durant un tems Immemonal , & ... de la prefcription de cent ans contre Malte, . j+c CHH. XCVI. Dîme des Bergers etrangers apantent au D ecimateur, & non au Congrui.ft~, .5'" 9 CHAP. XCVII. Dime (ur un 'Ferrolf etranger abe(om de poffoffion immemoriale, & la profcripcion de 40 ans ne (u!fitpass'il n'y a un titre coloré, )5' CHAP. XCVIII. Dîme des Legumes reffemés au lieu des grains morts cn terre E'arle gra~d frOId, . . 5'.> ~ CHAP. XCIX. Dîme. Quele Seigneur qUI a aqUis du bien roturier (ujet à la D îme du dix-fept ,ne doit pas être reçu ,,~rouver de ne l'avoir payée qu'au vingt-trois aux F ermlces du Prieur durant plus de 40 ans) 5j' CHAP. C. Dîme des Seigneurs n'eft due qu'au vingtain de leurs biens roturiers comme du noble, quand il s'eftcon(ervé dans cette po{feffion de plus de 40 ans, 56! C E N T URI E T ROI SIE M E, CHA PITRE PREMIER, D îme des T erres labourables converties en Jardins & Prérie" . . 569 CHAP, II. Novales apartiennent au Curé depuis (on option de congrue feulement. Ce (ont des fonds nouvellement ouverts, & mis en culture, dont il n'y a pas de preuve ni de vellige de culture précédente. Et s'il s'etoit paffé cent ans depuis une culture antecedente, ce pourrait être novale. Ce qui eft une fois dedaré novale eD faveur du Curé, lui fer:! T · A BLE DES toujours novale; S80 CHAP. III. L a l'r~ fcription de 1. Dîme ne fu!fit pas pour etablir la qualite de Curépnm't,f, j82 CHA'. IV. Arrêt du Grand'Confeildu 30 Mars I G88, portant Reglement en fiweur des Privilégiés 'lui font maintenus dans la po{[eŒon & jouiffance des Dîmes novales, comme avant la Dedaration du mois de Janvier .688. )88 CH AP. V.Dîme Ile tombe point en arrcrages Cans qu'il 'pparoiffe du refus , 589 CHAP. VI. Recelement de Dîme, r90 CHAP. VII. Eglife SucGurfalcconftruite par ceux du Ter- roir, ne doit pas les laiffer (uJcts à la aeparation de l'ancienne Paroiffe, & Egli(e Matrice qui (e trouve en autre T erroir affouagé feparcmem t ibid. CHAP. V III. Apcl comme d'abus de trois Sentences (ur les augmentations de (ervice , 59) eHAP. IX, B éneficicrqui a le B énefice de compétence , & à qui le revenu a cté laifTé par Arrêt en faifant une telle penCion à (es creanciers, peut varier & requerir que la penuo" (oit pour lui, & le revenu aux crcalloicrs, ibid. CHAP. X. AIrêt fur l'Aumône extrait des Regiftres de P arlement, )99 CHAP. XI, AIrêtfur l'ob(ervance des Dimanches & Fêtes, extrait des Rcgi{hes de Parlement, 600 ÜHAP. XU. Monitoire pris à Avignon eft valable , 601 CHAP. XHI. Monitoire declaré .buM pour avoir eté publié (ans qu'il y ait cu précédente inftance , & (ans permuiion du Juge , ibid, CHAP. XIV. Surla Coadjutorerie de la Prévôté de Barj~x, ~l CHA'. XV. Surl'enuée des enfans dc famille aux Monaftéres contrele gré de leurs pere & mere, ibid. CHAP. XVI. La Qual~e Epi(copale quel'Evêque prend fur les D îmes perçues par les Prieurs ou Curés, ne doit pas être (ujene aux portions congrues, & autres charges dues par les Prieurs ou Gurés , ibid. CHAP. XVI. Averti{fement pour Meilire François-Marie Abbati, E vêque de Carpentras, intimé en Apel de Sentence du Lieutenant de la Comté de Sault du 2 ° Mars '7'4: contre Jean-Baptifte Alphan, Religieux Profès de l'Ordre S. Benoît, Prieur d'Aur.l, apelant de ladite 608 . Sentence, CHA~. XVII. Titre clerical: peut êtr" compo(é d'une peniion de Fondation, en declarant que l'ACpirant aux Ordres ne (era point amovible comme les autres Chapelains. Et le Titre clencal peut être fait fous condition; que, venant à être pourvu de Bénefice de pareil revenu, fe patrimoine ce(ferol. Quelles font les formalités effencielles au Titre clerical, 616 CHAP. XV III. Titre clerical: la contre-lettre en eft inutile , & nulle. N'cft pas nul faute d'iniinuation &: de publicacion au Prone. Plufieurs années d1arrerages de peruIOn en peuvent '::tre dus, 618 CHAP. XIX. Bail à ferme d'un Prieuré pou r qu atre ans, ne peut être reduit à trois par la Refignation in favoTt/ll, qui ne le démande qll'en la ~uatriéme année, 62 [ CHAP. XX. Collation de 1Evêque n'a pas befoin de No~ talfe Apoftol:ique, (on Gre!fier & deux témolOs fuffifent, TI (ullit qu'on ait pu (avoir la mort du po{fe{fcllf, (ans être ,.tenu a~ nomm~er le co~r.ier fort d'i:ligcnt. L IOfinuatlon apres le moIS avant le dévolut (uffit, Le Vice-Legat peut homologuer les Concordats in fav,rem avec pen (jan. Le Grade avant le For",â dig/JuIIl f,,!fit, 62 7 CHAP. XXI. Collation d'Evêque, dont l'un des témoins ctoit decreté de prife de corps, nOn jamais fignifiée, doit être bonne au Regiftre des Aél:es Epifcopaux tenu par le Secretaire del'Evêque, quoiqu'il ne fOlt pas Notaire Apoftohque, CHA PIT RES. L'âge de vingt-trois ans accomplis fuffit pout pouvoir ~tre Prêtre dans l'an, & capable de 1" P",vôté d'une Cath~­ draie. Avant la lignification du Dévolut on peut reparer les d668 r faurs de fan Titre & de fa polfeffion, CHA'. XXII. Religieux uansferé d'un Ordre, qu oique plus a~ftérc, à un autre moins auf1ére, ne laifTe pas dl t _ ([e obligé de faire un nouveau noviciat il la Religion ou-il 64 8 paffe, CHA:. XXIII. L'Eglife ne doit perdre IO n aél:ion hypotbecalre ou de regrès contre le tiers-,Po([eŒeur que par quarante ans, & non (jmplement par dix, (} jO CHAP. XXIV. Eglife: qu'on ne peut bâtir fur la muraille d'une Eghfe, ni en boûcher la fenêtre, ni prendre vue en ladite Eglife, 6p CHAP. XXV. Eglifc: les Paroilliens tenus à la dépenfe de la confu~él: , on; & les Religieux qui y po{fédent des maifons , qu Ils louent, y font auffi tenus , & la taxe s'en prena (urles loyers, 6" j~ ÇHAP. XXVI. Que le bien d' Eglife qu'un du Corps du Chapitre remet à d'autres membres du même Chapitre , n'cCl point Cujct à la taxe du huiciéme denier, 6rj CHAP. XXVII. Gradués nommés &del'infinuation d ans le mois au Greffe dès Infinuation; Eccle!iaftiques, 6) 9 CHAP. XXVIII. Ordres: fi l'Evêque les peutrefuferàun pourvu de Béncficc qui les requiert, 662 CHAP. XXIX. Profelllon Religieufe cft prefumée par la longue po{feffion d'un B énefice regulier en titre , & par la qualincatio n d'exprés Pro fès en fa fuplique, 663 CHAP. XXX. Statut peut être fait . par l'Evèque & le Cbapitre, fan s befoin de la confirmation du P ape, quancl ou ne ftatue pas contre le Droit public, 6 7~ CHAP. XXXI. Fondation ne s'aqnite pas en deniers parl'attaque en rètrogradation; mais faUt vuider le bien qui fera mieux la (ureté de la durée de la Fondauon , 686 CHAP. XXXII. La prévention du P ape eft empêchée par la collation anterieure de l'Evêque, quoique nulle, & con- ferve le droit au veritable ColLiteur,qui a pofierieurement au Pape confcré à un autre, 69 2 CHAP. XXXIII. Sur Béneficeuni, enfuite deYunio n de la Prévôté de Pignans en faveur des PP, J efuites pour leur Seminaire de fa Marine à Toulon, 69~ CHAP.XXXIV. Hopitaux: que les Confuls des Villes ont droit d'intervenir aux Bureaux qui les concernent, & d'être du nombre des CommilTaircs pour l'examen & reddition des comptes des T reCoriers, & notamment les Srs. Con(uls d'Aix , 7 01 CHAP. XXXV. Congrue du Pro-Vicaire, quand le Ti tu laire eft interdit ou indi(pofé, apartient à regler au Juge Royal, & non ·au Juge d'Eglife ; & quel panage doit être fuit du revenu de la Cure enue eux, 7 0) CHAP. XXXVI. La Provifion du Vice-Legat en date d'un ~uart d'heure aprês minuit, doit exclure la collation de 1E vêque du même jour (ans expreffion de l'heure, 7 °6 CHAP. XXXVII. Monitions précédentes non requi(es pour l'information à la Requête du Promoteur pour crimes ou délits deja fairs, 7 08 CHAP, XXXVIII. L'AIchevêque d'Avignon & (es fuffragans, ne (ont pas tenus d'etablir un Grand-Vicaire en Provence, mais fculement un Official forain, 71 l CHAP. XXXIX. Sur la Regle d, ,ritl/nali P'/ftfJort, 7 t 2 CHAP. XL. Prébende preceptoriale: les Confuls n'en font pas Con-collateurs ; ils concourent feulement au choix: du Precopteur que le Titulaire prebendé doit payer pout l'inftruél:ion des pauvres garçons , 71 j CHAP. XLI. La Prévôté de l'Egli(e Metropolitaine Saint Sauveur d'Aix eft reGgnable. Geft un Bénefice eleaifcollatif, & non eleél:if-confirmatif, 7' 4 CHAP. XLII. Legats pies portent iDterêt de leur natu· fe, 71 6 CHAP, XLIII. Le Vicaire peut renoncer aux bienS .tta- �• . TA.BLE DES . congrue; man; • ' I. Cure, & aemarider l a PO%~:don en lui offrant chesa ut pasl. forceraG"t 'p7 le Pnear ne pe r.'r. t avec eX'ornon, rh 1jet la tanan cette p V F ondelion : 'un crI dé verbalement; .CHA~ifi~~~u~ ledéfuntlclui a rft~::pl~S obligé à-l'aquit pre n . • de la fuccelfion, Il s'il eil ev-ince .Sur (CS pourlè 7 [8 de la Fondauon, qUOlgu .défunt, & pour fes hRermers, ornant la Jur.ifdiaion EccleEdit du 01 conc . d'A il 6 CHAP..XLV . ..' Verfailles au mOIS vr 1 95, refiaftlque'pdolnne a t.le 1'''' Mai <'9; , 73° .glll:ré en ar emen " ,. CHAPITRE PREMIER. . d l' defdR Bailfubiifte, Surpation de l'Emphiteote au e~t:nt le..:ens à prQpor< fi eUepaiTetrente ans en augm 76; tion, . d' a ur le,demi-Lods, & pour CHAP. II. LeSclgneur Ire po [, . fa n fonds fans que le les dépens, peutre coUaquer 'il doit agir fur fcs debiteur BénefiCler pui1Te lUI[, Ife q~ du Bénéfice fujets biens de patnmome, & non ur ceu 7 6,) à la direae du Selgnef.È' h' te en cas de vente de la HAP CC ; I&II · ~~~:t ~ft à fai:~ dl~~~le mois dela notihce, 7 6 eme D '. . r r' ar.l'.A c eteur a -CHAP. I V. Direae partlcultere ,e prClctlt ~p Il< de aifiqui on vend comme franc, & qUI enfulte po c l' blement plus de trente ans. . ft [, . , Acheteur de pluueurs Direaes à un Ceul pnx , e utt~ u~ rembourfement de la part d'un Em,phlteote ,pour -a · an chife de fan bien, fnnsqu:i\.foit tenu de tout prendre6~ de toutrembourfer, . ,. 7 fi "CH AP V Direae : dcl'ellimauon d Icelle, & comment e U fi/" 7 ," '.' .' 77[ dOlt.fatre, d' fi ell CHAP. VI. Minieres de pierre & Charbon eplerre: l es apartiennen t enticroment à l'Elllp'hiteote,ou fi le Seigneur u~TRI ·EME. ., CHA P l T RES. ''r'e eO'mme forain • Et II audit cas les arrerages COllt dus avet intcrêts. Et de l'ampliation des parcelles dans le cours du Procês, fi elles ont e/lèt retroaaif au commencement de l'Inftance. Lacompenfationdoit avoirlieu, bien quclaC?mmunamé n'.it pas mis au Cadallre le bIen nobfe aliéne par le SeIgneur pour en jouir en corps de communauté. Et que le droit decompenfation nefeperd que parun département exprês, 85 r CHAP. XXXI. Seigneurs jouiifans du privilége de Forains, queUes Tailles doivent ~ayer pour leurs bIens rotuners , & à quels abonnemens dOIvent contrIbuer, 861 ClfAP. XXXII. l'refcription ne doit avoir lieu par la ce1Ta- . dt Lods, f5 autres Droits 'Seigneuriaux, Millieres Feodates.~'Pr~ttsecs flcondes J'J.oces? f5 les DoW. , ·enifèembic 'fo'''r tes ·illJ.arsag ' , . . 'C E N T uRI E ,Q TABLE DES " CH A. PI 'f 'R E S. 'il Yfut dit depriet Dieu . . d . "tre one au,domlclle du S",GHAP. XIV. SlleCen~1 0g ~blig·Pé d'en recevoir le payeou SIC _ 80A. g neur Drrea, d . 1 de l'Emphiteote, '" mentxau 0c;,IG~ edont la nuotité ne ,p araît fe regler par GHAP. . V ' . n, " "ali é 805 les fonds vOlfins de meme 'lu t florins fans apréciation , CHAP. XVI. Cens tres-ancIen en '. 81 d ." uc de douze fols pour f1ofm, ' . 4 ne Olt etrIe qc fi & Direétes dues à l'EglIfc, racheI . en IVes . . . d' CH AP ' XV . . . l'Aa d'aquifitIon a prIX argent votables a pet;petUlte, e g16 nant à paroïtre, . 1 on paye CHAP X. VIII . .commis n'a pas lIeu .p our e n - ,.-, me~t de la Cenfe durant plus de trente ans ; malS le ::iel-, II r fur les bIens du deblteur en dlC. r gneur dOlt le co oque . cuilion faufla préference fur fan fonds, . .~ . Lods eft a~gmenté par les declarations·prIvees qUI o~t VOir, 'X' & les interêtspar la terglvenat!on, un augment du l'rI , 81,9 vont au delà du double, , " ., l ' CHAP. XIX. Déguerpi1Teme~t peut ette falt,par e preneur même, quoiqu'tl fe fait oblIgé perfonellement & tOU~~C;, gos de' biens, . CHAP XX Déguerpi1Tement n'a Iteu pour arrera fou~nage'& moutu~e aufquels le bien des F orams elt te'ftu ; mais le Seigneur fe doit colloquer, & la collocauon r~;d rOlUnere , l' . d & Jullicier & Direa, ou ayant droIt de Champart, y a quel- CHAP. XXI. D éguerpi1Tement genera a craIn re; p~ur que droit, . ,. ." Tl l'eviter, ~ , . 29 CH AP. VII. Demi-Lods, ou drOIt d mdemmté: s il apartlent CHAP. XXII. Déguerpi1Tement n a lIeu pour rente fonau Fermier General des Droits Seigneuriaux, ou bIen ciere, lorfqu'elle cft rachetable & extIn~UIble en. argent. au Seigneur, 77! Et plus mal-aifément pour MaUon, lorfqu on en a )oullong ·CHAP. VLILl Demi-Lods ,ou droit d'indemnité : Ce dOIt 8l>. pattager entre les Béneficiers à pro~ortion de leur poffef- C~e;:;~ 'XXIII. Dégllerpi1Tement pour l'artie , à quoi il' uon , dans \es dix ans du fufdlt demI-Lods. .' . . oblige. Et les 'arrerages en défaut de bIens du deguer. 11. Ell:du parlaMain,morte, qUOIque le bIen aIt ete aqUls pi1Tement, font àfuporter par les po1Te1Teurs du rcftant pou.1 6bien 'P?bli~, . . . .779 dudit tenement, 8t l CHAP. IX. Droit d'mdemmre ou <le demI-Lods de dIX en dix ans, n' cft prefcriptible que pour les arrerages : & la CHAP. XXIV. Conful, ne peuvent prendre des marques conCulaires , comme chaperon de velours, ou autres, Direae uni'/crfelle ell: prefumée & fuffifamment etablie fans le confentement du Seigneur, & la permlllion du ,par la pluralité de, fonds ferviles en tous les quartiers du Roi, • 8t5 Terroir) 782 CHAP. X. Si des Co-proprietaires d'eaux & d'arrofages CHAP. XXV. Baile, ou tieutenantde Juge , peut ailifter à la Sentence definitive avec le Juge en chot. . , pour leurs fonds, qui ont Sindic , T reforier, Greffier, & font ddiberation en s'afiè mblant) levées & impofitions , Doit avoir prêté ferment de fidelité, fans quoi fes procedures font cafTées, 8 46 doivent l'inaemruté comme Main-morte au Seigneur direél, dont les Sindics OIit aquis un fond mouvant de fa CHAP. XXVI. Inveftiture: le Fermier la peut donner irrévocablement , fi le Bail-à-ferme lui permet d'invefl'ir, ail, Direae pour l'uCage defdites eaux, 790 lui donne le Lods, & l'relations & retenues feodales, 8tS CHAP. Xl. Droit d'indemnité fe.prefcrit par la reconnoiflànce pure & fimple , fans ~rote ll:ation ni ~eferve de l'indem- CHAP. XXVII. Entre Co-Ceigneuti, l'aîné oule po1Te1Te?r nité , quand elle.cll: fUlvie d'une po1Teilion de cent ans dela moitié de l'aîné , doit avoir la preCeance fur le pUlffans demande de lmdemlllté , 79. ~, 8~ CHAP. XII. Cens: Et de la qualité que doit être le blé de CHAP. XXVIII. Co-feigneur vendant de Con bien noble au cens. Co-Ceigneur, guoique fans accompagner la vente de JuEt qu'il fuffit ,que !es arrerages Coient payés à là valeur comrifdiélion, il dOIt demeurer bien noble & non taillable,8 5 ~ mune de 1annee de leur echeance; à la refcrvè de la der- CHAP. XXIX. Officier du Seigneur pourvu moyennantfillIere année , pour laquelle le Seigneur peut pretendre le nance, ne peut être deftitué fans caufe, nonobftant l'of79 8 'payementen efpece , .. fre de rembourfement de finance, 8H CHH. XIII. Ce~s : Ce dlvlCe par le payement que reçoit le CHAP. XXX. Seigneur qui n'a jamais payé de Taille, fi Se~neur de 1 tin des Emphiteotes, fans proteaer de la propofant ,compenCaaon de TaIlle, Il eft obligé de dedafolidarre, 80 [ rer que, s il en pO\lVOlt devoIr, il entendait de ne payer . que tian du payement d'une .redevance,. quan,d une autre ~on­ tenue en même reconnolffance a ete payee & executee. Interverlion ne [e forme que par dec1aration àbfolument 866 contraire & expro1Te , CHAP. XXXIII. Interverfion de Direae ne doit avoir lieu, fi dans les trente ans de la vente en franchife le Seigneur Direa fe fait .reconnoÎtre pour partie du fonds vendu, & protefte de la mouvance du furplus , & le po1Te1Tcur de [es défenfes au contraire. Et que la revente de ce fonds franc fi ftanc , fervile fi fervile, couvre la franchife d'auparavant, quand elle aurOlt eté ac870 quife, CHAP. XXXIV. La Laides Lombards & Livre des Fiefs, n'eil ni d'ufage ni d'aucune autorité en Provence; & les Fiefs y font & ont eté hereditaires & patrimoniaux, 87 1 CHAP. XXXV. Le bien tenu en fief franc , ne doit proprement que l'hommage, & non pas lelods, 878 CHAP. XXXVI. Des di/lèrends ell1)"cles Seigneurs HautsJ ufticiers, & les moyens & bas Jufticiers ; & d." cas qui dépendent de la haute & moyenne if urifdiétioit , . 8 ~ 2 CHAP. XXXVII. Emphytéote peut faite un Moulm, Û le Seigneur n'a titre ou po1Teilion prohibitive, 884 CHAP. XXXVIII. Banalité: le l'rieur qui n'atlminiltre pas les Sacremens, y eft fujet; & même le Cmé, & encore plus les Fermiers & leurs tenemens, 88) CHAP. XXXIX. Banalité; &quele grain non moulu dans les vingt-quatre heures, peut être repris & porté mou89~ dreailfeurs, CHAP. XL. Banalité: file Curé y efi fujet, PYO & COnlYA: & pour l'habitation n'ayant que fa congrue, le Peuple ou le Prieur le doit indemnifer du Setier annuel du drOit de F oüage ou d'habitation. Des honneurs dus au Seigneur dans l'Eglife, 89; CHAP. XLI. Banalité: fembloit n'être due gue dublé du Terroir fujet à cette banalité, & non du blé forain qui y efi confommé • 89 8 CHAP. XLII. Ferm'Îers ne peuvent être compris dans la rcrerve de moudre ftanc des Seigneurs, pour eux & toute leur famille, 899 CRAP. XLIII. Seigneur Feudataire doit au Prône être recommandé aux prieres par le Curé, 901 CHAP. XLIV. Hommage. Pigeonnier: qu'il faut titre prohibitif ou coutume pour l'empêoher par le Seigneur. Les Creneau~ ne font l'as permis. . Et que le nouvel HabItant peut-être obligé de prêter hommage fal1s attendre que touSle prêtent, 90. CHAP. XL V. Hommage' imprefcriptible cft à rendre en la même forme de l'ancien Hommage, & à genoux , par les Confuls pour la Communauté, fi tous les habitaus l'ont dCl& prêté à genoux, Et le Lige p'eft pas incompatible avec la Souveraineté du Roi, qul1eft cenfée exceptée, 90 S CHAP. XLVI. Divifion de Jurifdiébion entre Co-Sei. gneurs: & qu'à hien faire ne faudroit qu'un même Ju- indivi&'~e~ C::;. XLVII. Baron. Si le Titre de Baron eft .& appartient à l'aîné feul. Si l'Acquereur de la porcion de l'iÛné petlt avoir le pane du TomeI, ' côté droit à l' Eglife au prejudice du puifné de la famille qui a portion egale, 9[ t CHAP. XL VIII La vente faite d'un D omaine noble avec J urifdiélion, fans pouvoir neanmoins etablir aucun Officier de J uftice, ne peut exempter de la T aillc-. Et le Bien roturier qu'un tel Acheteur pofféde deja, ne doit jouir du privilége deF orain, fous prétexte de l'achat de cctte eCpece de Co-Seigneurie, . 9 19 CHAP.XLIX. Lods de la vente à rachat elldtl, bien qué le rachat fe fd1Te avant la perception des fruits, Et nonobftant que la vente porte que l'Acheteur payera le Lods, li le rachat n'a pas lieu, & non autrement. Il eft dû ,fi le rachat ne s'execute qu'aprês le tems convenu, quoiqu'il ne Coit pas intervell11 de Jugement de décheance du rachat, 9.0 CHAl', L. Lods: s'il eft dû d'une Donation d'Oncle à N eveu, de tous les biens qu'il po1Téde à prefent fitués en tel & tel lieu, fous la referve des droits maternels, 922 CHAP, LI. Lods d'une D onation univerCelle eft dû, s'il y a fraude, & que ce fait un Bail-en-paye ou ulle vente fous le nom de Donation. Eda renonciation àlaDonation ne le ferait pas ce1Ter,924 CHAP. LII. Si a'une Donation particuliere entre-vifs, le Lods eft dû, 92) CHAP. LIlI. Lods d'un Engagementfans détermination de tems , s'il eft dit; & auquel des deux Seigneurs il appaJ'tjent; fi du tems que rengagement a commencé) ou du tems que les dix années font echues. Lods du Déguerpi1Tement, 931 CHAP. LIV. Lods: S'il eft dû, lorfque deux amis ayant acheté une Maifon en commun & en indivis, & payé le Lods, fe font une année aprês cette aquilition une D onation réciproque de leur part & portion en faveur du f\Jrvivant, 9 ,7 CHAP. LV. Lods de permutation ou echange, s'il n'cft dû que pour la moitié par les deux Fonds permutés rele9tO vans du même Seigneur. CHAP. LVI. Si le Lods cft dtl depuis' l'option qui n'a pas eté fuiviede collocation, ni de mife de po1TeŒon, 941 CRAP. LVII. Quand cft dû le Lods : ou du jour de l'oprion aux Inftances generales, ou feulement du jour des 9+2 collocations, CHAP. LVIII. Lods: eft dû d'une faculté accordée par le Seigneur de prendre del'eau de riviere publique pour en faire des Engins, moyennant la Cenfive annuelle d'un fol, &; de la tenir fous la Dirèéte du Seigneur, 948 CHAP ..LIX.1Lods: Si n'etant quitté que fous la referve qu'en tas de retrait, leqollo, n'auroit pas lieu, & qu'on payeFoide Lods entier, il doit avoir lieu en cas d'eviélion par 9fO droit d'offiir, CHAP. LX. Le Lods cft dîl , ûlemarirend la dot en deniers pour confer ver le fonds dotal eftimé. Le Remiilionaire d'une hoirie à prix d'argent, doit le L ods des fonds ferviles qui fe trouvent en cette heredité , 9 r J CHAP. LXI. Lods dt dû des engins ou outils du Moulin, comme du Bâtiment. Et quand le Fermier ell cl)argé de le faire bâtir pour le rememe après la Ferme, èn payant & rembourfant, le Lo d~ eft dû par le Proprietaire du Mou~n , n'ayant pas eté bâti fur fan fonds. LeLodseft d~ d'un Etang; & le demi-Lods parla Mainmorte de dl< en dix ans, li elle ne le tIent ImmedIatement de la main du Seigneur, 9 f} CHAP. LXII. Lods eft dil, quand le Proprietaire de l'etag:e inferieur d'une Maifon vend à un tiers la facullé de bâtII au-de1Tus, & que ce tiers bâti en e/lèt. Il cft dû d'une Donation particdliere faite à un parent daigné, 9 î7 CHAP. LXIII. Lods. Si un Creancier anterieur colloqué, ayant depuis vendu fa collocation à un .tiers, gui.enfuite dt cvin~é. par droit d' ofiiir d'un CreanCIer pofteneur dll c - �CHA PIT R El S. ,. . S' . d . relever & garantu de cette recher_ 2 o· S, le elgneU! Olt. G 11:. t oo Q . L 0 d dudit achat demeure che l'Acheteurdudlt relie , . q LXXXIII. Prefcription, Dlreéte. ~nterverfion de 'Premier maître au fond~>l' ~ led' pSarquiil doit être rem- . dûounon; &encas qul laIt Il, 1if9 CI-IAP. Sc' [, . 'on ne fefaltpar cdm qUlfelarcfer_ Dlfeéte 0 pIC CfJp~ ~e lefonds Coltfranc; Ile l'ayant acbourfé, d ft cl ' de la détraétio n de ,la qUlllteve.en vendant atuqc uetous la d aufe fril/lc Ji fril/IC, Jenlle fi ~;HAP. LXIY-. L.o s •. u ' UI~ auparavan 101 0 part du CreallCJer [orOln. . 'fi dal il emporte auffi le . erVlI, , . El fi 1. Seigneur ufe du .RctrOlt e~ dr;it de quint au-Crean- . LXXXrV. Une Ceule ReconnoiJTance [u/fit pour bien donnépour la R"lnte,part 0 96 l ·CHAP. l'Eglife. . Îll,on rAI -cier forain, e n'eft pas dfl, quoique fans du Lanc oft hors de garent!e, c Ie.) · ' a v enIldll 11que.franc fi frane, ,erv! r '1 fi r il :C HXP. LXV. ·L ods de partag:;r. la liQuidation dela fucœf- C e1UI ntU '1 , e ~ ,erv e, 1 01 r teurn a reve . . C -S . Q ufer du motdepil1't.~ ontO~t à eautre co_partageant, 'CHAP. LXXXV. Reconnolffan~es. 0 elgneuFs. uand -& udun tramporte d, fiIOn, • q [; nfe qu'en deniers propres u coil a divers Co-Seigneurs qUI 011t la D,rc&e en commurr .éf: nepr: e ;T~~~d~fa fuce.llion, ou en compenfant (a .•. y . d' vis ils fe doivent ulllr pour recevOIr la Recon""enm , partageat!' . fembloit être un achat & vente, 9~ 5 .nourancel ou conv.enir de l' Ul1 d' eu·x pour 1a recevOIr au 'propre ette, ce qw 1 .. quand ' 'CHAP. LXV~. Lods du partage entre CO-IentIerS, 9 68 nom de touS, . ft 101'" . -.: 'CHAP. LXXXVI.Re connoiffanccs allten~UI:e~ & po eneur peutLêtrxevdil L ods cft dfl ; quand la fem,:,e colloq~élle., res qui diCentla Direéte e!l co,mlJlln & eH mdtvlS, ne dOivent "HAP. . f , ' ' r. fi' blCn <J.u e e p as prévaloir à celle qUI dit les trors qtM~tl pour Ull tel Sel<nl41ito verg'lIIe .d ÎI~pit,.! urvlt a ~;r;';:r bien a titre 'gneur, & 1/11 quarl.pour l'autre; fi ca Il' e:ft ql!e le Lo~s eî~t fe départe'defa co ocatIon pour p -9 70 etépÜs.par moitié, ou que.q~elque r~c,onnoiJTance eut d,t d'henuere, . ft d ' cl celui "CHAP -LXVIII. I>odsde Trallf.~JOn. e li, quan . & .la Direétc et! oomnlllll & IndIVIS pM mOtlt' , . .. J O-i G . .' ft eon'-rvé en poffellion n avolt.pomt de droit , CHAP. LXXXVII. Direéte en commun & md!v,ls: li l' un ' qUlc 97 J' u'il donne '"de l'argent pour s, y" lIlamterur, .des Ço-Seigneurs dutant 1;'lus de 9ual'ante. ans perrOlt ;CH~P LXIX. L6ds: & que les Parties ne peuvtnt pas fe 'tout le Cens ' & les Lods, .11 profcm 'la .p ortton Gle i autr~éler d'une Convention privée de rente, qUOIque non 1re 101 8 ~:core mire à execution,-I?rfque l; SeIgneur aJrut deman- CHA';. LXXXVIII. ChalIè & P êche non perm;[e à N o971 dedu Lods ou del'exlllbltlOn de IAélc, ble demeurant en J uftice Seig neuriale, & moins auprès .r LXX L ods ' .refte dtl au SeIgneur nonobftant la re~HAP. . . Il ' & l' de la Garenne du Seigneur , & moins encore quand les traélation dela vente aprês le Contrat cO,ntro e , en10 /9 blés font en tuyau & les vignes en bourgeon , t trée enl'0iTellion de l'Acheteur, qUI allegu~ un arrenterCHAP. LXXXIX. I. Arrênlu Parlement d'Aix fur la ment fous fein!} privé, ou verbal, 977 Chaffe aux Garennes & Pigeonniers, à peine du fouer. ;C HAP. LXXI. L ods eft dtl du jour du C ontrat·de yente, quoiquele Vendeur fe re[erve Jes rrults & la J? Ulffance .'II. Ordonance du Lieutenant de Roi en Prov~nce, po ur reprimer la licence de la N obleere fur le fait de la Charpour un tems; & s'il y a trente ans du Contrat, & non de fe, 10H la fin'delarefervc des.fruits par le Vendeur, il ne lalfferoit pas d:être pre[crit, 9 80 -CHAP. XC: Retraitfeoddl déclaré n'avoir lieu fur fonds donné en payement enCuite'd'un département general des detI.CHAP. LXXII. Lods eft dû de la r~prjfe du fonds par le tes dela Communauté, JOli Venâeur apr2s un loug i~tervaJ e d~ tems. . , . Et du d~laifTcment volontatre du qeblteur , qUI n a pas bien 'CHAP. XCI. Retraitfepdal n'oft pas -exclus du cbef du Prola forme d'un vr.i déguerpurement, 98 J prietaire par Jlinveftitare donnée, & le Lods reçu par l'U furruél:uairc. -CHAP. 1XXILr. Lodseft à rendre le Contr~t v·enant à être 981 L'invcftiture accordéepar l'heritier grevé,pl1Ïve le Subftitué caffé, bieu qu'aprês ,plus de dix ans , ·CHAP. LXXIV. L ods. Du demi-Lods prétendu pour I:infdu pouvoir de retenir. .titucion·d'heriticr ou.fucceffion ab Ïlltef/dl en ligne colla- ,En retenant fur la premiere vente, on ne Tembour[e pas le terale ,.& de l'explication du mot à perfon", elr'''gm, s'il .plu~ grand prix de la revente; mais au!li on n'en a pas le fe doit entendre du non ,parent ou de l'etrangér du drOIt de L ods, 1°1 1 ueu, 9 88 -C~Af, XCII. Retrait. Que la récifion de la vente ne fe peut ·-CHAP. LXXV. L od3. Si'par,le même C ontrat l'Acheteur Jn~enter que contre le R-etrayant , & non contre le pre.revend à un autre, il n'en doit être dû q\l'un Lods , &non IDler Acheteur, 1Dt ~ pas deux, . 993 -CHAP. XCIII. L'Acheteur d'une Direéte peut uCer du 'CHAP: LXXVI. L ods. Que dela vente des plaees à bâtÎJ> Retr31t feodal fur les ventes auparavant faites & n(!)n le Mal[on , c,?mmuniquées à'un tiers qui bâtit, le Lods CeVendeur dela Direéte, ' 10 1 8 cond eft nu, . 99 S 'ClIAP: X;C1V. SeIgneur u~an~ du Retrait fe0dal ,n'cft pas 'CHAP: LXXVII. Lods d'un F our ne fe prend pas fur.Je obhg.e de r~tr~lre ce gUI n eft pas de fa Direéèe: & la fedroIt de.Fournage.que les H abltans fe font ill1pofçs ' mais :parat~on dl;' p!'IX ~e faIt .aux dépens de l'Acheteur, qui Jeulement fur le [01& lebâtiment qui a procédé de Îa DidevOlt aVOIr Glonne un pnx réparé au fonds fujet àla DireEte au SeIgneur, reéte. . -CHAP, LXXVIII. L ods, e~ dî,d'une acquifitio n qJt~~ 10)1 Ville fa,t pour ouvrag, public 8 Et quand ilaliou en echange, CHAP. XCV: Retrayant àla veiUe des moierons doit laiC'C~AP. LXXIX. Rach,.t ftipulé ~arle Vendeur, s'il le ~ide er [,du les frUitS à .1'Acheteur, ou les partager a~ pro rat" [, un tr~rd,qUl rLc~1 Acheteur, il Y a ouvert",re pour \Ill tems .. econ rOlt e os, &retention feodale., 999 C ' J05) / Il.\P. xcy~. Retrait. Si le Retrayant cft obligé de remCHAP, LXXX. ~ods.. Le Secretaire du R oi, qui en cft emt , enldolt aVOIr rembourfement oU 'payement du bourfer a 1Acheteur le capItal qui lui eft lai{[ti àfonds etrayant Ignager fur fon achat '1"erdu, le ~ontrat dlfant qu'en cas de retrait l'Acheteur en fera paye, /) 'CHAP. LXXXI. Lods. L e fils achetant aux enchéres~~:n~ ,CHAP . C . , lOS Jomtement avec un etranger le bien de fOIl pere fombl . X VIL R.trall f.odal: n aft pas preCcrit pat trente: s , fi le Seigneur a fait une Commation en exhibition du .devOlr·lle. Lods, ~Qoiqu' en payement du prix il c~mpenf: cc qw ., etaIt dupour donation ,ontrat aux fins du Retrait, à quoi l'Acheteur n'a rien 100 3 ~HA.P. 'LXXXII T' ad- 10 S' l' S ' rep ~lIIdu, " . -'" •. • 1 e eJgneur a a~ d ~nGrctf; ,.leLod$. de cette .vente e(\ d\l' aU!.\\lI, ry. ven u -ChD,XCVIII. Rmaitfetdal: appartient à IIAchete~~)le , ucétc fut uncventefalteavantl'ad\at ~ola Direéte •. TABLE DES J. 1. R ë • TABLE DES CHA P,l T RES . . Un Co-Seigneur peut u[o~ du Retrait feodal pour le total, quand les autres Co-SOIgneurs ont préferé le Lods & même donné Jlinveftiture. ' _ Si un Co-Seigneur ~etenant lu!-même , eft préferable au Ce!li0nalre du droit de retentIon del'autreCo-Seigneur en offiant do le rembourfer du prix de fa Ce!lion. Le Ce!lionail;? pel;'t audit cas faire jurer le Seigneur retrayant, sil reuent tout pour lUI, ou bien pour aU1!fui, en tout ouen partie, J 061 CHAP. XCIX. RBtrail f ..dal. Le Vendeur n'a hypothéque [ur les bIens du Retrayant dta jour de la vente, mais [eulement du jourque le Retrayant a ttfé du Retrait, J063 .CHAP. C. ExemptIon du Lods par privllége de la Charg;e.' n'e"c1ut pas le R etrait feod~, mais la preftation de f,n & hommage, fruls roferve III proteftation du Retrait feodal, le doit fuire finir, 1066 .~ E N T URI E C 1 N QUI E' M E SrlTln marnes Matieres. CHAPITRE PREMIER. REtrAllfeodal: Nefe peut exercer parle Roi, ouparfon ,·a. labou; , •ne fe t·~...r fi eUe eft convertie er, Vigne ou cn Pre, J ardm ou Verge!' , l[og MARIAGES,SECONDES NOCES, ET DOT S, CHAP. XV. Edit du Roi concernant les formalités qui dOIvent être obfervées dans les Mariages, donné à Ver1110 faIlles an mois de Mars 1697, CHAP.XVLMaridge: n'ayant eté conCommé, la fille peut fe faJ/'e Religleufe du c0 nfentement du mari, nonobf1:ant la copule anterieure au Mariage, . lI/1 CHAP. XVII. Mmage du fils de fumi1le majeur de trente ans.' n'a befoÏn du confentement du pere, fituf l'exhéredation: S'l1 n'a pas les trente ans, il ne peut [e marier. M anage fait en extremité de maladie, vaut pour le Sacreme~t fans proclamauons de Bans, & non p our les effets Qlvlls , I1l6 CHAP.XVIII. I.Qu'un filsMineur de viogt-cinq ans ne peut f~ .marler [ans le confentement de fa mere, quoique rema~lee? non feulement à peined'exhéredation, mais' encore a peme de nullité. ,II. L. [ùle veuve y eft egalement Cujette. 11 2 r CRAP. XIX. Mariage d'un fils Mineur de vingt-cinq ans, avec fille majeure de trente ans, declaré nul plufieurs années aprês , par défaut de confentement de la mere , bIen que [o n Procureur qui avoit fait opofitio n en fon nom, eî,t declaré enfuire qu'elle s'en départoit , J1 lf CHAP, XX, Mariage. Le défuut de confente ment le renda:!t nul, la cohabitation de quelques mois ne le valide pas, I1-fl CHAP. XXI. Mariage fait par contrainte & fans confommation, n'empêche pas la validité du fecond Mariage , quoique celebré avant la declaratioR de nullité du preIllIer, II-f8 GRAP. XXII, Mariage. Opofition d'un Frere au Mariage de [onF{ere, 1163 CHAP. XXIII. Mariage requis par un garçon d'une fille eOlldallnée au Refuge pour avoir mené une vie lCanda- Ce!lionaire , (ur le bien noble feulement, en laiffant le r?turier à l'Acheteur, qui .n'auroit pas acheté fans le bIen noble, J 070 . CHAP. II. Retrait feodal. Se perd par la reception du Lods en tout ou en partie. Ne fe perd par l'hommage du 'poiTeffeur à la Chambre des Comptes ; la Rotification de l'achat au Brévetaire du Roi . etant requife pour prefcrire le Retrait. Quels L oyaux-coflts doit rembourCer , 1°71 CHl\P. III. Retrait feodal n'cft pas exclus par la promeffe de quitter le tiers du Lods, quand on veit par 16 Çontrat fuit enCuite qu'il Y a, de l'alFcétat:ien au b"" pris de l'achat,ou autre e"l'reilion prejudiciable auSeigneup,FQ76 CHAP. IV. RetrAit {"dal etant ce!lible , doit pouveir être cedé à un autre parle premier ceffionaire , 1°78 CHAP, V. Retrait feodal n'a I;as lie~l nlr la Donat1on d'un fonds valant J 000 liwes , a la charge d'une penÎlon de ~~, D~ 2.00 liwes la vie durant du D llll\ateur âgé de [(!)j"8nte- CHAP. XXIV. Mariage: peut fe faire avant vingt-deux ans, d,x ans, . 108. bien que le pere par fon T eftament en léguant à fa fille, CHAP. VI. Le Droit d'offiire{l: préferable au Retrait feoait dit qu' ell~ ne pourroit fe marier avant vingt-quatre ans dal, 108S [ans le confentement de fon aieule, & de fes oncles, & CRAP. VII. Sur les Albergues & Cavalcades, & fur le .neres , n6 + Peage d'Aix. -CHAP.XXV. Arrêt furies Mariages des Chevaliers de S. Et furle Peage engeneral, 1087 Jea,\de J eruCalem, I1 6; CRAP. VIII. Peage, !088 CHAP. 'XXVI MAriage entre coufins i/fus de germain, falls CHAP. IX. Peage a befoin de Titre, ou de poiTeffion imDifpenfe ,cft inceftueux, & les Donations y contenues memoriale, & de tenir un tableau, faute de quoi duinvalables, & l' inftitution d'heritier, bien qu'il n'y ait eu rant dix ans il eft prefcrit & perdu, /08? que la célebration dllS epouCai1Jes, & non encore la conCRAP. X. Que le Roi faifant un Chevalier, l'annElblit. fommatlon, I/66 .Que l'emploi de Gentilhomme de la Chambre l'ann<l>blit, CHAP. XVII. DifpenJe de Mari~ge adreffée à l'Archevêque d'Avignon, & non à l'Evêque diocefain ,eft nulle, lI 67 J09! CHAP. XI. Seigneur a droit d'empêcher le changement du GHAP. XXVIII. M'lfiage fait contre les défenfes du Juge, Tableau de Dédicace. doit tenir, fauf llne punition d'amende, u68 Et qu'un. p,articulier ne s'y fuere cepreCenter avec mar,,!ue CHAP. XXIX. Mariage fans proclamations de Bans d'une d~dlgmte, 10~6 MineUle de vingt-trois ans, à l'inCu de fon Curateur aux Aétes, & imbeci1le d'efprit, déclaré nul, ibid. CH~~. XII. De,h{rAllce, appartient au Seigneur Haut-}ufttClers. CHAP. XXX. Mariage d'un Mineur de M arCeille , fuit à l'inEt quand les Biens [ont Cil differens Territoires, chaque Sei(u de fon Aïeul paternel à A vignon, fans proclamations gneur prend ceux qui [e trouvent en [aJullice, 1097 de Bans, ou avec difpenfe de to us, déclaré nul , avec refu s du renvoi aux Officiers d'Avignon,ou à ceux dudoCHAP, XIII. Taille. Le S~igneur a ~roit de comr.enfe~ la Taille de [on bIen rotuner, pour 1 alienatlon qu il a fà.ite micile de la 'fi11e LyonnoiCe; II70 de fon bien noble àla Communauté. quoiqu'eUe ne l'ait CHAP. XXXI, M_Yiage nul, tant par le Concile, que paF pas mis au Cadaftre , & 'lu' elle en jouiiTe en corps de rOrdonance, ne doit ètre renvoyé au Juged'Eglife, "7[ Communauté. CHAP. XXXfI. M"riage du Maître fort âgé avec (a SerEt c~ droit de compenG'ltion n' dl: cenfé qqitte que par lU! vante, auparavant [il concubin~, . 1I7. departement exprès, 1099 CHAP. XXXIII. 'PromejJe d. Mariage: le Juge d'Eglife ne (:JiAI!.:·XIV. '!"hue (011 (lhllmpArt) impofée fur une Terre de doit f(j)rcor à l'accomplir guoiquc /àire avec ferment, rJ71 �C fI TABL E' u.... 'E"S '::ca Al'. XXXIV. u-qu'on a connue en [bl"~dT;dg·te(. ~~ fa fille née par adul- ... dultére , ne vaut fans D' \pcn e .. le Mariage fubfequent tére n'eft pas rendue leglUme pal 117 + , p'ere & dii - n,exde fan e a mer<:, . it dej_ mané, ·CHAP. XXXV. M.tri.,gil av~cl;~~:~~ foi, que quanti li eft cufe pourJcs efre,,"clv SP . 117, fait folemnellement, . d mari & femme .{ur mauvatS ,CHA P. XXXVI. s,par~II'" e 1177 traitelllens, d" 'mpor ' e il Ilheritier, 'de ne {e XXXVII (o. '1/011 .. "e • . d /CHA p'. u'à l'âg~ de trente-ux ans, à peine de ~.va~nillie r::;~~ ~n taveur de fa fœur , dt .nulle de Olt 117 8 C cite, XXXVIII COl/d,);o. impo{ée par une mere noble, < HA ~.. nt " fan puilflé la moitié de (on b.en ? de ne [enm~:r qu'à fiUe ou femme de fa qualité ; &1 'J!" en c~as . . 'e legs & ne lUI aille que" de contravenuon , revoque " . '. d f. cl & .. . & fi le fils fe mefallie, il dOlt.ren r~ on s 1eglU"'" , 1 1 .. rr79 fruits del'excédant de a. eglUme, . . .C XXXIX. De l'implliJJ""re en fuit ae manage. .Si raAf.~me cil recevable à l'alléguer après deux.1ns de mariage, le mari a{[urant,le contra.re. . 'Quand J'impuiff.1nce ell déclarée, .1 Y a·heu aux dommages , 1190 . fils & mterets, " r 1 'CHAP. XL. F"'"l1edoit être ,e nl'retenue, pa~,lI~n, man " S.' ne veut pas la retirer'auprès de lu.? quo.qu,}.1aIt epoufee en vertu d'Arrêt enruite d'accufat.on ,en cnme de rapt, Ir? ~ ,CHAP. XLI. F,mm, doit fuivre fan man aux champs ou Il veut refider;&même' quand il ellbanni, " .1193 -CHAP. XLII. RaviUttlr qUI qu.tte fa fe mme, qu.1 a ete forcé-( par Arrêt ) d'epoufer, elltenu ou dela recevo.f,au: prés de lUI , ou de lUI foufllll' des al.mens , elle fUf tout nt Ion pere n'"lant pas dequoi fubuller , 119<1,CHAP. XLII. Femnleri,"" ueUe peut fe referver par fan Contrat de Mariage tous fes biens l'arafernaux ., {ans rien 'conllituer'en dot , bien que le man ne {oit pas riche ; & fi en ce cas on la peut obliger à s'encretenir , 1197 <CHAP, XLIV. Mari"ge. Ptllfioll. Penlion viagerepr-omifeà une femme par {on Contrat ,de Mariage, eft due dès le commencementde chaque année; ,& il {uf!it d'avoir vêcu ·un jour dans l'an, pour avoir acquis toute la penfion de 1199 l'année, :CHAP. XLV. Qu'en un Mariage le paél:e eft valable, qui porre que le beau-pere ne fera telle I;'enuon à fan "'en. dre _pour la dot dé fa fille , qu'. condition qu'il deme~re­ ,ra dans la même Ville; & non s'il veut mener fa .femme en fon P.ay~-, HOl 'CHAP. XLVI. L e pere par fa prefenee au Mariage de fan fils, ne répond que dda -D ot de fa belle-fille, & non encore de la D onatio~ de ~urvie entre les mariés , 120 7 CHAP. XLVII. Manage d un cathohque avec une hérétique, n'e!! pas valable , par la D eelaration dll Roi du moIS de Novembre 1680 . ,Auparavant'll etait valable. Et les enfans font déclarés inqpables de fuccédel', 121 1 ,CHAP. XLVIII. 7éj/atellr, "lui inllitue fa n peti:-fils ne contralte pas' une h" pQthéque {ur tous 11i-cs b'.ens ,' IOn r C ,J, fi l s ne le marJ an t~u apres fa mort · & ne 1 b' d l'" ' . , pouvant y.aVOIr que ~ .ell e ln .tutlon & du Fideicommis {ujet à l'h _ p otheqf:ue dde la Dot, '&'n0n les.legs & legitime~ des ,a~­ cres en ans Il T ellateur ' H.['6 .C HAP. XLIX . L,. fill, devenue V ' ' , ' d 1D euve , n a pas drOIt de JOUII' e ~ rOt quefo n.pere Jui a donnée mais la Dot retourne a IOn pere en nour 'Œ & } &à la chargede lalui rd fi ant entretenant (a fille, ,M ' 1 fill d ' d ' e, onner en cas de remanage. aIS.. e a rO.t e )OUII' d ' 'a l ' furvivant à fion man ) u gain n4pu qu dIe a fait en CHAP. L . La,V,uu, quoique L . , 1221 <lait avoir fes 'habits de d ilgatall'de de tous les fruits, fion de {on mari, eu aux épens de ,la {ucce{122 3 ~H AP. LI. Dut. Si ~ne VCllve ' , ft ' , qll' ne s e PQmt ~t Ill; API T'R E S. . , conftitution dàns {on {ecé nd ' M anage ~ n>: a'yaht que 'Iles . mais ql1l au nrem.er s eto.t combtuée ,< ft _/C ' • des epou f:l i , touS fes droits prefens & a v~nlf, e celUee en aNOIt fait de même p~ur le {~cond M"f1~ge , . J 22, P,"{tU/l viagere modIque, léguee par un Oncle , I '& ' Je • ,C HAP. LI . , ', l''i doit a"anemr, non a 10n man, nan_ a une mece, • r 1 d D d . ll. t la conftitutioll .genera e e , ot e t0us b.ens o buan .& droitS'prefens & il vcmr, " 1~2~ CHAP. LIlI. lward'. Que la f?mme adjugée par An;,:~ a une Batarde pour employer li {on n:~nage , ~?lI'e ,d etre atarde,meurt avant que d etre manee , Il J 0 d uelU1a B . ' 1 dl' CHAP. LIV. 'Pe~e qui fe re~a~.e apres ,a mort . e 'Un de .fes cnfans, perd la .propnete ,de {~ v~nle pOrtl0n de, la - [uccellion de {on enfant ,prédecede , [8ns recouvrer! uf, fuit des anions que {es autres enfans ont eu~s de la f~~ceŒon leur frere prédéŒedé; maIs fi Je, mârla!?;e cft anterieur à la mort de l'enfant, le pere a tout 1u{ufruIt , Ile 12 40 - ne {uccéde point à aucune propri~té" GHAP. LV. P,ine desficond~s N.w n a ,pas ,],eu pou~ ce que: 1ifemmelégue à fon mari au cas même du remanage. L e pere perd la prop.:ieté des Droits fuc,;eŒfs de {e~, enfans ~ortS avant [es {econdes noees " & 1u[ufrUlt, s tl {ouffre que {es filles du prerriiedit fe conniruent en Dot tous -leurs droits, 11 ~1 CH.AP . .LVI. secolldes Noces n'ell\pêch~nt,pas le pere de {ueceder a fon enfant ab Intel/al en fonds & ffol1lts , & en' tous autres biens que ~eux du cOlljoint prédécedé , quoiq:.e le fils eût eu ce bien du pere ou,de la mcre de ce conjo.nt prédécedé, 1244 CHAP. LVII. Secondes Noces; Mere remariée n'a pu du bien de {on mari à elle lailI'é, gratifier l'un de {es , enfans du :premier lit ,par~elI'us les ,aut~es; mais ,le remariage fait ,revernI' au 'partage egal des b,ens du premIer man. Etonee cas, 11 n'y a pas d'obligation de confèrer les l;egs que le Teftament du pere a faits, \ 1247 CHAP.LVIII. Secondes Nowprivent dela fucceŒon en propr.ieté le conjoÎntremarié, de ce que fan fils du premier lit ayoit reoueilli de ,l a dot de fa mere, quoique tranfmis au petit-fils heritier du pere, & qui prédécede {on aïeul. Mais l'aïeul remarié fuccéde en fonds & fruits au bien recueilli par {on fils du premier lit, & petit-fils de tout au.tre endroit que de la premiere femme de cet aïeul remarié ; comme fi le fils a eté heritier de fon aïeule pater' nelle, 12 50 CHAP. LIX. 'P,in, dei Jecondes Noces: que le retranchement de la Loi VA< ,dill.li n'a pas lieu en inftitution d' heritier faite de la feconde f;mme , à la charge de rendre aux el\fans du fecond lit, . 12)2 CHAP. LX. R~tranchement de la LOIh., edillaline (e commUnJque pomt aux enfans du fecond lit. Et la fecondefemme n'y panicipe point non plus, 12) 1 CH,AP. LXI. Sile ret.ranchement de la LOI liac ,diflali doit etre avec fru.ts ou mterêts depuis le decês du mari, ou b.en feulement dep.Uls I~ demande , 1 2) 6 CHAP. LXII. La re)udlauon du Legs exceflif par le {econd man ou par a {econde femme, ne prive pas les enfans du pre~"er l.t du retranchement à eux corn étant par la LOI haccdillali, C. défemndis nuptiis, J CHA.P. LXIII. Retral/ch.lII,m ne doit pas être diffcré en ~.fant par la {ec~n~e femme que dans les biens du ';'ati y al des pr~ces ImpOrtans" qui feront qu'elle n'aura, 1e 16; a~~tp~~;u;r \;ïta~~d~u prem~er lit; mais il faut ce{'en~ ,(auf a la Veuve de pour{Ulvre C~~;jLXrven~ fi el e veut le Jugement du Procês 126) fit des enfà~s dr;?c Ul a perdul'ar {on rem~riage ,'au promere lUI' on premIe{!ir .ht, la propneté des biens q ue leur , aVOlt l a. es celI'e d d propneté par le préd ' d ' e per re cette lit, ' eces e tous fes enfans du premier CHAP. LXV /YIer ., d . 1166 6< fruiti ; quand rf~ar~~.. Olt avoir {a .Iegitime e~ fonds 'vant <dl} premle~ lit ( 'tUI aVOIt " g fuççed~ TABLE DES CHA PIT RES. C HAr. L X:CXII. Dot qui fe paye fur le Fideicomm:s ~ III Subft.tue ne p,",ut pas aVOIr recours fur le poffcaéur d'ua bien aliéné avande mariage, fur lequel ta: fèmme n'a ;amais Cil d'hYI'0théque, " j / 14 C HA P. LXXXIII. Dot : Mmeur gUI cn fan mariage s' cft contenté que toute la D o t de fa femme ne fût payable ql1e par fa legitime à la mort du pere, fans interêts jufqu'_ a10rs, cft rellituable pour o btel1lr quelque jouilI'ance prefente , q r~ CHAr. L X,XXIV . .AJlgmtnt d, DOl, fait par un collateral , a befom d mfinuation . i 3 18 CHAP .LXXXV. Capital de penuo n dotale peut .!cre payé au mar., nonobftant que la femme {oit chargée de F idei" 25 co mlUlS en cas de mon {ans eofans , CH AP., LXXXVI.. Fonds dOlaI, etant trop eftimé dans 1.:: , ~ arlage,' le man ,quoique majeur n'a pas befoin d'une lezlOn d outre-moméde jufte prix . 13 28 CHA P. LX~XVII. Vend"" , qui dans l'Aél:e de vente prend la quahte de marJ tout au commencement, quoiqu'il ne due 'pas que le fonds ell dotal, ni qu'il vende en cettè quahté, ne la.lI'e pas de donner lieu aux enfans herit iers de, la femme de vendiquer le fonds, bien qu' ils {oient henuers purs & fimples du mari , 133 1 CHAP. LXXXVIII. Mere Tutrice fans rendre compte, coneraél:e une hyp0théque envers fes enfans du premier lit. préférable aux dettes poftérieures ; & {on bien ne {uffifant pas , celui du {econd mari en eft tenu parla L oi, !l'Lmes • C. qllaPld. /lllIlier tutel4 offi,iofwlgiporel/, 1335' CHAP. LXXXIX. L'Epo,tjè '" fe"Pldes Nu", ne peut pas re-' cevoir de {on mari des avantages plus grands, que ceux de l'enfant du premier lit qui a la moindre part de la fucœŒon, ni prendre {es Iiberalités liquides, tandis que l'heritier du l'remier lit n'aurait que des procès en {on par. tage; mats il faut cependant partager la jouiffance du liquide, fll 6 CHAP. XC. 'Peil/es d. fecondes Noces n'a pas lieu pour hoirie laiffée à femm e, encore qu'elle {e remarie. La peine du Statut o u confifcation de la D ot, n'a pas lieu en mere qui a faitfubroger un Tuteur avant {on remariage, & rendu c9mpte en bloc, 1 Jj g ClfAP. XCI. Dot. FOPlds dot/II. Qu'un legs etant fait à une fille de 75'0 liv. payable à {on mariage en deniers ou en fonds , au choix de l'heriticr, fi l'heriuer le paye au mari 1 29 L par un fonds de terre, ce fonds doit être veritablement CHAP. LXXV. 'Portion viril, payée par le pere à la fille, l'exclut de la pouvoir demander, bien que la mere ait {urdotal, 1346 CHAP. XCII. Dot/égllie n'emporte que la reftitution de la 'Vecu au pere, _ , . 129f D o t, fans augment ; & fi les colITes o nt fait partie de la CHAP. :LXXVI. DOl {e 'prend fur le b.en fub!brue en deDot, le legs de la 1)ot, coffres, Bagues & Joyaux, ne faut de bien libre, nonobRant que l'heritier grevé fClt imfait pas que l'expedition des coffres ne doive êtro eil di. ~uilI'ant, &: les avantages nupciaux aU~i la femme a>:ant minution de la reftitution de la Dot , , 13 49 fait le manage de bonne fOi, & {ouf/èrt l.mpulifance JufCHAP. XCIII. Dot. Si la V euve fe peut payer de fa D oqu'àla mort , " ., , 12 96 nation de [urvie , avant que de [a Dot, au préjudice de la CHAP. LXXVII. Fill, marte', quand a droIt d obtenll- une 1 HO C aution dela Dot, Dot {ur les biens (ubltitués en défaut de blenshbrcs, 1) 0 1 CHAP. XCIV. DOl el.blie par Mariag' au Comtat VenaiŒn, CHAP. LXXVIII. DOl cOllffituée par le pere d'une fomfi elle n'a pas hypothéque e~prelI'e {ur les biens de Pro. me, (à ce compris la re!1;it,ution ~claD ?t de la défunte ! vence, a du moins hypothéque tacite, 13f ( mere) ne lailI'e pas d'être tcute Imputee aux droitS paCHAP. XCV. Si la 'Femme /1,-"riée peut être contrainte par , ternels, fi lepereeft {c lv:able; bien qu'en I;' ayem~nt de corps pour l'amende & les dépens. d' unl"procês crimicette Dot, il (oit entré des fonds de terre qUi venOlent de nel, l3)a la D ot de l'a mere, , 13 0 1 ' CHAP, LXXIX. ~ot fai't e àla fille pour tous droits pater- CHAP. XCVI. Femme , à qui ton Mari a légué l' ufufruit d~ tous fes biens, peut pourtant demander fa Dot, 1 Jf 1 , nels & maternels, ne comprend,pas la ponion virile,130) CHAP.LXXX. '1'''<& Mm conftituant une Comme pour CHU. XCVII. ~. Dot ne doit être diminuée par une Contre-Lettre. droits paternels & matcrnels, y compris ce,qui viendra Ha fille {ur les biens dela mere, fi la Loi c. de doris pro- II. Eft valable pour les fruits concernans le M ari, ibid. m/ffioil, peut y avoir lieu. Et fi la Dot ctant payée, & ne CHAP. XCVIII. F, mmertmariée fur la nouvelle de lamorc de {on M ari ab{ent depuis long tems , doit être rendue à rempliffant pas les deux legitimes, c'eft la paternelle qui {on mari, s'il la veut; & le bien du C aptif ne peut être a eté premierement pay ée ou la maternello , 13 I [ cependant vendu par les parens, . . Il 6 0 ~HkP. LXXXI. DOl eft due par le pere à ~rop0rtiol1de{es XCIX . .AvalllJges Nupû,mx : L a renonc.ation réc.CHAr. ,~iens, quand il a lailI'é parvenir {a fille a vlogt-OJl\Iil ans proq4c dei Mariéi en eft nulle, 1J ~r , accomplis [ans l'aVOir etalil1e, IJI; (uccédé à fon pere) meurt après avoir fait une D o nation entre-vif., de tOUS fes biens à un frere ou neveu , 12 68 CHAP. LX VI. .Avantage nU/"ittl aparticnt aux enfans du premier lit, bien que celui qui a fcrvêcu et.t don né & promis le d ouble au cas contraire: & l'u rage du Comtat n'ell pas à Cuivre pour Mariage fait au C o mtat, le mari etant de Provence, & Y ayant paiTé le relle de fcs jo urs avec fa femme, . 270 CHAP. LXV'lI, Mere rcmarié. dans l'an de deuil, indignc de la fucceŒo n de fes enfans. M ais ne rend' pas le prix de - l'habit lugubre à elle fourni lors des Funerailles du premier mari, ni l'an Vidual, qui lui a tenu lieu des interêts defaDot, 1271 CHAP. LXV III. Femme remarié, daus l'an de deuil ne peut pas donner à {o n fecond mari plus que le tiers de {es propres biens, quoiqu'elle n'ait en auculls enfans ni du premier ni du fecond mariage , j 280 CHAP. LXIX. Ytl/V' qui malvcr[e, aprês l'an de ~euil, eft privable auŒ tôt en fonds &: frUitS des hberahtes de {on fcu mari,& de la [ucccŒon de {es enfans, & de leur tutéle ~education, . 282 CaAl'. LXX. Mere 'Tutr;ce, qui fe remarie {ans faire pourvoir d'un autre Tuteur fan enfant du prem.e. ht, relle indigne des legs à elle faits par Côn mari en fo nds & fruits; 110110bftant le prédecés 1Ie ce fils, & qu'il ne rcfte aucun 1 l8 5' enfant du premierlit, CHAP. LXXI. Mere 'Tlllrie" qui avan,t le compte rendu a vêcu impudiquement avec CelUI qu clic epolue depUlsla redditio n du compte,eft fujette àla peme du Statut, [lS 6 CHAP. L X XII. Mm Tutrice , quoique déchargée de rendre compte en lui léguant le reliquat, ne laiffe pas de tomber dans la peine du Statut en {e remar.ant {ans avoir rendu compte des fonds. Et auŒ, u ayant demandé de pourvoir d:un ,autre Tuteur, elle s'eft remariée avant quele Juge art fait cette proVIUon tutelaire , 12 89 C,HAe: LXXHI. 'Portiollvirile n'eftpas due àla Veuve fur les avantages nupciaux, de fan feco~d mar,iage , quoiqu'elle ne [oit pas remanee une trOifiemefc)s, 1290 CHAP. LXXIV. 'Portion viril. de la Veuve qUI .ne {e re, marie point, pafI'e à Con heritier, quoi'lu' etranger , & {ans . difpofitio n [péciale , nonobftant l'exiftence des enfans, <. d Tumt I. • �TABLE DESd dIS "la Femme , quJJf.. CHAP:C, fll""nJg"NtlP:j~"·"or~~:r '.!Ùaut, & qu'il a;3 6~ , . Il: condanne a m r Ion JI·,.fI e . , s fe rr.nrJenter . l'aJfer les clllq aIlS lan 'T • fi RIE SIXIE'ME. -C E N TU lYRE PREMIER. CHAP .S cl Mariés en cas de furvie ; des Ur le DOIl rfriproq'" es rix & reconnu d'iceux, 13 61 .' Robes, Bagues & Joy.a u~'uPnc· Veuve fans Dot, contre . .~ d ugee a . . . fi CHAP. II. 'P'"r'" ~ 1,. fu de ui le Mariage aVOlt ete ait, [on Beau-pere, a 1III ndes ~oces de cette Veuve, '? 64 doit finir par les feco . & confent au Manage l 'CHAP. III. Dot: Le pere Î: ~l e de la Dot de fa bellede fOIl fils , demcu~C re PO~o~il:nt qu'il ait dit, qu'il exfille fur toU,S fes ~;,~s~en~n tel de fes biens, 1 ~ 67 cep tOIt de 1hypo q ili ulé u'une paye de la D ot 'ÜIAP. IV. DOt. Dulatle &qu 0;' ne payera pOInt paye ne furmontera pas alutlire, f tr:ent cchues , I3 69 b· que P u lenrs UU< M . IIr pal" len 1 h tl égue du jour du anage. fi ·CHAP. V. L'fi" flidllla al ypo ~e font payables au rang des Les habits de deul de aVeu frais Funeraires. t n,l C l:l APl T R .~ ~; furvie, fe'l'rennent ~n défaut de La Dot & la Donaë,°r le FideicommIs partIculIer, nonobf_ tout autre bIen , dU T ft teur d'aliéner ni dlvlfer le bIen tant la défonfe u e a , 137 1 [ubilitué , M . ft reflponfable de la negligenee de I Dot· Le arte V CHAP. . . des fommesdotales , I37s retirer f:ayemen~ oint cenrée donnée par la remlrc de CHAP. V I. Dot n eJ Pd ·tS qu'elle poUrr0Jt pvétendre [ur la mereàfo n fils, es. rOI force de [es Paél:es matrimo_ les biens de [on man, en 13 8 ~ niaux , D l' br ation de la femme pour partie du CHAP. VIII. e a Ig 1 pcre achette l'OUF leur fils. prix d'un~ ~I:~~ ~~~Ii~n que le. man fait à fa femm~ Dela réduétio . il [é arément de lU!. Dot n'aura lieu que contre fon pour r?n ~?treued repeutIOn e li . Q ue la .. & non de fan vIvant. s' obli er envers fa belle-fille pour la henuer, , Que la mere n a pu g ciaux qu'elle gagnera fi elle [urmo~tié des a·vantages nup 1390 VIt a [on /ils, . & f: 't d cl IX. Dot. Qu'un Oncle en ayant promI~ al on c CHAP.. Fês fa mort n'eftpas annullee par [on Ma1000 livr;s ap d'enfans etant mort [ans parler de n age & lurvenance, 1 39~ révocatJOn, ' t .. . . cr écifions for les Teftamens e5 les SucceJlions ab inteftat, Recuetlde conf:tft~bL;f~ f!bjlitutions, Eleélions, eS Fideicommes. t:: c E N T URI E SEP T 1 E' M· E. à titre d'inilitution. Et fi la cl~ure codicillaire fai~ v~oir CHAPITRE PREMIER. l'inftitution par Fidei-commls en faveur de 1 henuer . . 1426 EjI,III1"" %grapll, a bdoi" d'être . écnt de la propr.e ecnt, ,. ft al b l ' f, main du pere, pour être valable fans aIIi!tancc de te- CHAP. IX. Du TeJlam.nt Militair •. Sil e v a e etall! aIt mOlliS. .. 1 hors du Camp, & en Ville de Garnifon. . 1 Ou CIl tout cas il doit écrire de f.~ main la fufcnpuon, e Qu'il peut révoquer un précédentTe!tament du Soldat, nom defesenfans, la fo\nme qu'il leur donne ',& la d~te.; fait pardevant Notaire & Témollls, ., [a (impIe (ignature ne fuffifant pas, quand Il 1a frut eCtl- Qu'ir dure plus d'un an, quand le Soldat contmue a fer. red'autre main, 1395 vrr 14' 9 {;H AP. II. 7éfl amen, écrit de la main du pere & ligfié ',. d,oit CHAP~ X. TeJlament. Si le fils de famille le p~ut faire, [on valoir comme olo(1iraphe elllre ~es ~nfans, q~Otqu III al; pere etant banni pour toujours de la Provlllce. . qualifié 7éflameu, Jo/eu".!, & qu il 1ait ferme & (}U.ch~te Et li en tout cas il en faut demander permiffio~ au Prmce. fans qu'il y ait depuis fait mettre r Af1e de fuperfcnptlon Fils de famille feparé depuis dix ans d~ la ~a,fon de [on pepar Notaire & Temoms , . ., ., 140.0' _ re, quoique limplement par lU! habilite, e!t bon, 143 2 CHAP. III. 'T'ft.ment olograplle faIt a Pans n a pas bef0tn de recorinoilfance pardevant Notaire, & vaut par tout, CHAP .iCI. T'Jlam.nt du Gondanné aux Galéres il tems cft valable, & non celui du condanné aux Galéres perpetuel-. & même fans daté, 1406 les. -(;HAP. IV; T'ft ."" nt doit être bon, bien que le N otaire 1434 n'ait mis que la Ville ail il a été fait, & non la Maifon Si un condanné à mort par défaut peut tefter, CHAr. XII. 7eJlamwllolemte! ne doit :pas être nul, les T éde l'heritier où l'Atle de fuperfcription dtl T ell:ament camoins ayant ligné & cacheté; qUOIqu'ils n'ayent pas dit cheté_a eté fait . . .Et cet Atle a pu être écrit parle Clerc du Notaire, ou par qu'ils le. cachetaient, ni par confequent de quel cachet ils un des Témdins ,le Notaire rayant ligné & Y ayant mis 1436 [e[ervOlent, fan cachet , 1410 CHAP. XIII. T.Jlamentfolellne! : La datemi[e cn la fURer· ·,CHA P. V. 'Te~dlll.nt olograplll fans témoins ni enfans fait en ~cription fuffit, & [uplée au défaut de la date en la partie Flandre, oft bon pour les biens de Provence. 143 S mteneure , .Et tous les meubles lai{[és en Flandre font dus à l'heritier CHAP. XIV. 1. 'TeJlamem Jolenlle! d'une per[onne non let':, quoiqu';." Flandrc on n'en p'uiffc difpofer que du tiers; trée dt nu~, s'il n'ya qu~fep~ Témoins) & le Notaire. parcequ Ils fUlvent le domiCIle nat(jrel du T "!tateur & II. DOIt ,val?" avec fept T emoms, le Notaire fignant con1~ . non fcin 'domicile d~ guerre: èn Flandre , l~a me T emOIll, & pUIS comme Notaire, 14l~ 'CH A~ .. yI. 'T'jlam'"t non .figné par la Tell:atrice qui a li- CHAP. XV. TeJlament Jolemle! , doit valoir pour noncupa. gne.cl autres Af1es , dOit être nul, ~uoique le Notaire tif,lo' [qu' ü aetélu ~ux T ém~ins avant que dele fern;ter. alt dIt, la 'T,jlatme de " ~nqllifo a déclaré III Javoir figller, & la claufe codlclllalre doit faIre ce{[er le,défaut qu'il ya . ' . . . ' 1417 .' en l'Aél:e defuperfcFiption, 11;49 'CHAP. VII. T,~am.nt ",rt pou: vl.ce de préterition , la CHAP. XVI. 'Tellament folennel cft nul, li le Teftatcur n'a' claufe. codlcllla~re change 1mll:!tutldn d'heritier en Fidei~as prefenté le papIer aux Notaire & Témoins, bien qu'un co~mls , en prelevant la 'Trebtl/ianiqll' pour les hel'iciers tiers· aportant le T e!tament, le N otaiFe ait demandé au ab IIIteflat , ' Te!tateur fi c' ctoit [on Teftamant , & q\l'il ait dit o~j • >CH~P, VIII. TeJlamem cft mll, li lalcgicime n' cft pas l~~ .T .IifC! TABLE DES CHA PIT RES. CHAP. XVII. T.Rament: le lieu où II cft fait doit être marqué, 14)1 CHAP. XV Hl. 'Tepament d'un Aveugle, s'il a befoin, el1ifc enfans, d'unhuitiémeTémoin, 14)1 CHAP. XIX. Teftam,nt re9u )2,ar un Notaire coulin du 1'eftateur, s'il cft nul; & li le Codioile qui le confirme, re9U par un aUtre Notaire, le valide: & que lareccpcion du legs y contenu empêche la demande de la caifation du Tcftament, 145"4 CHAP. XX. 'Teflam,nt. Que 'la parenté du Notaire coufln germain de l'Heritier , ne le doit pas rendre nul, etant cacheté & ecrit au dedans de la main du T eftateur. Ni pour avoir fait l1eritier celui des enfans de fan frere qui [era[on heritier, 14)6 CHAP.XXI., 'TeJlament re.çu par un Notaire oncle d~ T~f­ tateur & du Subftitue umveI'[e!, & deux des T emoms neveux ou cou fins germains du 'FeRateur & du Subftitué, & parens au/li du Notaire, ne doit valoir, 1460 CHAP.X~l![. Tef!amellt en faveur d'un Aroticaire parent, CJUOIqu 11 ne [Olt pas le plus proche, dOIt être bon, quOICJu'il ait [crvi en la denüere maladie, 8ç que le TeRament ait eté fait en ce tems-là, 146[ CHAP. XXIII. Teflament folennel, non ligné en la partie exterieure ,mais feulement en l'interieure, eft nul, 1466 CHAP. XXIV. 'teflalIIent, non ligné par le Notaire dans fo!, Regiftrc, doit être nul, quoiqu'il ait figné l'Extrait, & le Notaire n'ayant pas dit la caure de la non-lignature de hT~~, ~~ CHAP. XXV. 'Iéflammt où le Notaire n'a pas mis la dau[e, fig,té qlli afil, doit être nul, quoique lc T eftateur ne [ache pas ligner, . . ·1475 CHAP. XXVI. 'Téfl"mmt , & de la declaration pardevant N otaite & trois Témoins, qu'on le révoque. S'il faut que les dix ans delaLoi Sane/mtl! '7. C. De Teflamentis, fe foient paffés avant la révocation, ou s'il fuffit que le T éftateilr ait [urvêou dix ans à fon T eftament, ~HAP. I47 6 XXVII. 'réjlam.lIt, n'cft pas nul, fait en pre[ence du Mari heritiér inftitué, ni pour avoir .cté ecrit par un parent êloi~né de ce Mari, 1478 CHAP. XXVIII. 'Tejlaitle/lt. Si une declaration faite peu de jours aprês, en prefence de fopt Témoins, qu'on ré. vaque l'infbitution d'heritier de l'un des Inftinués au Teftament, à force de Teftament Four l'aneantrr entierement, & reduire en fimple Fideicommis l'inilitution d'heritier non révoquée. Et li en ce cas l'Heritier nommé & fubrogé par la declaration, a droit de prendre la 7'orebellianiqlle [ur l'autre moitié de l'Heritier du T eftament que le T eRateur a voulu fublifter, [oit que la fucce/lion [oit ohargée de legs ou non, 14'95" CHAP. XXIX. 'Teflament annullé par le prédecês de l'Heritier ; les legs [ubliftent s'il y a la clau[e codioillaire, 1498 CHAP. XXX. Clau{e Codicillaire. Qu'elle empêche la caduoitéde l'infbttution par leprédecês del'Heritierécrit. Et que s'il cft dit 'lu'à la mort de l'Heritier un tel recueillera, c'eft une Subilitution vulgaire & direél:e & cornpendieufe , & non un limple FideIcommis, 15"00 ~HAP. XXXI. 'T.flamellt: Cadllcité. Si un tel etant inilitué & venant à mourir. fans avoir dlfpo[é des biens, un tel eft fubfbitué ; & fi le prédecês de l'Heritier au Teftateur • exclut ou non le Subftitué, 15" 0.5' CHA1P. XXXII. Tejlamellt eft nul, le Notaire exprimant que le Te!tateur Qtant tombé en rèverie n'a pu figner, ~H;\P. 15 0 7 XXXIII. 'Teflament mutllel eff révocable par le Teftateur prémourant , [ans befoin qu'il figrùfie de fon vivant fa révocatien au Teftateuf furvivant, qui l'aprend Ij08 d'ailleurs, GRAP. XXXIV. 7éjlament. UnPG1'e inftituantfoll Fils, ne \.~eut défendre à [es Creanoiers _de toucher ni au fonds ni aux fruits; & s'ils le font, il révoque l'inl1:itution &: inftltue u~ etranger , ne léguant que 3? livres à fan fils pour fa legltIme, en qUOI il le fait fan hçrttierparticulier, 1 ru CHAP. XXXV. T.fl.,n/mt qUI flllt hentler le fils ou petit/ils , ~ cil: pas [uffi[amment révoqué par un T eftament pofteneur en faveur d'un Collateral par la claufe caffant & révoquant tous autres TeRamens , avec toutes les claufes & t ermes dérogatorres y apoCés, deCquels la Teftatrlec a dit n'ètre memorative, voulant que le te ut foit La de nul elfet, CH<\P. XXXVI. 'Tejlamem fait par colere ou par haine des parens collateraux, 15"' l CHAP. XXXVII. 'T,pateur. Empèchement de changer [on T eftament 'ou de tefter: S'il doit rendre indigne de toUt 15" H avantage celui 'lui a faida violence, CHAP. XXXVIII. Témoim d'ull 'Tejlamellt doivent être connus & requis. T eftament qui révoque tous T eftamens précédens, ne révoque l'as une Donation à caufe de mon, [.ns expremoll partIculIere. Notaire parent de l'heritier, rend le Teftament nul pour tous les heritiers. Notaire. hors du Reffort , y commet au/li nullité. InftItutlon de celui qui eft ou qui fera élu par un tel, fait un .Teftament nul, comme dépendant du cboix d'autf01, 15 ,2 CHAP. XXXIX. 'Teflam'nt reçu par Notaire hors de fa n re{[ort, n'eft pas rendu v alable par le confentement du Notaire du lieu, ni par [on ininutié avec le Tell:atcur , 154' CHAP. XL. 7'ejlamem n'cft point révoqué par un [econd Teftament qui [e trouve nul; bien que le T eftateur ait . [urvêCll plus de dix ans au premier Teftament, 1 14~ CHAP XLI. Teflament foIe/me! ouvert [ans formalité eft nul, Ijt1 CHAP. XLII. 'Teflam"'t fait en tems de peRe, pardevant [ept T émoms non lignés , & ecrit par un Commis de l'Intendant de quartier, declaré nul, . 15" 1: j CHAP. XLIII TeflalIIent odieux, quand il n'eft pas en fa15" 46 veur des plus proches du fang, CHAP. XLIV. Hermite peut faire TeRament, Ij47 CHAP. XLV. Coutume qui défend de tell:er avant l'âge de vmgt ans, ne doit avoir elfet que pour les biens ams dans l'etendue de cette Coutume; & non pourles biens , en Pays de Droit Ecrit, OÙ le T eftament à l'âge de quatorze ans cft valable , 154& CHAP: XL VI. 'Tefl.lII"'t, où il eft dit que fi à l'avenirla Teftatnce.en fait en faveur de fon mari, ce ne. fera que par contramte, & pour eVIter ces mauvaIs traltemens, doit ~endre nulle T eftament pofterieur où le mari [e trouve mftItué, mlllS non les legs du dernier T eftament, 15"5" r CHAP.XLVII. Sur la preuve par T émoins du Teftateur emFêohé de tefter. . . Et qul);)n projet de l'eftament non figné, ne fert de rien • Ir 15"); CHAP. XLVIII. Sur des moyens de calfatien de T e!tament, [56r CHAP. XLIX. Si un Teftament fait ou confirmé pardevant le Juge, fe peut révoquer par' autre T eflament rans le Juge , 1564 CHAP. L. TeRamCllt au profit d'un enfant, n'cft point révoqué par le [econd TeRament qui eft en faveur de ce même enfant & de [on frere, n'y ayant que fix Témoin. au dernier Teftament, 15"66 CHAP. LI. 'T'fI,IIlIent fait en faveur d'un Collateral ou d'un Etranger, cft nul, s'il ne révoque précifemcnt & en termel! exprês le 1;'récédent fait en favom des enfans ou des petIts-fils; maIs les Legs pies [ubliftent toujours, Ij 6S CHAP. LII. T,Hament, & autresAél:es ne [ont parfaits,que Ills Parcies, Témoins, & le Notaire , n'ayent ligné, 117' CHAP. LIlI. !!.il/tl a\lquelle T eftarnellt [e raporte pour �• H A P il T R E S'e!i ée quarTd la femme infri. LXXI. Fidl/ce cft pr , u:e Fideicommis qu'entre fes T 'A mains du Conte tuée heritiere .n'eit avant clle, ibid. . e <le ;ooo hvres cs [ceret , d"," etre lfans & qU'lis meurent t 'fi . oint Fidl/ce, etant d~_ ued:stfruit;, confeél:ion d'iavel!_ remettre l'emploi à Ill! dlr:'ë onfeffeur à c:!AP. LXXII. tan feur , q",'on puilTe [uccdlÎon chargée de la refhtUuo.n & uand on eit ohargé de rell' execut~ , fonlle 'pour qUl d U argd ,prcjudice des en ans,5 taire , & ,mtrecompte, & Jifferente condinon, 16'41 merld'Perble &,ne '5J drc l'hoirie fous doub}.o fi' tion faite en faveur d'nn frere cOTnfiaert'cur un.Pr"trc auquel le T efiament CHAP. Que l}" ne pourront prétendl-e Je e a , ' l' un 1 les emans l , cl ' , P LIV. !tg' ' alt ,pa ,8 àlacharge,quc., [ur le[dits biens, III U!t untacI:," rapoTté , ell: vaJd"?Jc'Patron faite de la [0rte , } S71es aucun drOIt de legltllme 'aIls du Teftateur, qUt avolt ves "" " atrOn 'UII ' dem.nGer , . " . our es ClUi 6 . t auJli la nomlll , condition de ne pas" ' ' . . .FIdeIcommIs p . [on frere, 1 4f :&AP LV. lit ' , full 't arantie en 'cas d eVlébon r cu en commUlUon .a v:c d'Herilier pour con[e rver, dOIt droits maternels , prA o UI devient nul ,li le Tellate~, CHAP. LXXIV,. lnflttlllb'OIl e les fruits foient lailfés il ·'T .Il--ent, /iÙt par un ccud 'f, t , If l pafler pour Fldllce, Icn qu . """'a'" ne.. mort par e au " ' ~ Rc],gleuoc, ' ,, . ' ell condao a i a pour TemolllS ..cs 5 85 l'Hermer. j0ints par egaie parts, 165' -CHAP. LVI. Tell.melll qu , fi 1 No- Du Droit d'acroÎtre d'heritier en faveur Le s faits en IÎl11ple BIllet a~nt dit CHAP. LXXV. Ref'mleI. itnêtre bonne, 54 doit être bon, , 16 CHAP. L moll1s SI valoir; le T efiateur bons, des Repentles d AI.x, contraétuelles f'Ont reçues taire ru T . CHAP. LXXVI. mfb Contrat de Mariage, en furvivant ) es Billets qu'il fcrolt fulTent au au de privation de . au, & e;rédécédant; IÎ l'Inftitué lailfe un ~ d 'b tant on n encourt pas p 1 586 au d ' 1 i elt tran[mls. e Ej,:Oiri: padr,lb de faux & y fucn'y a pas lien entre Infiitués contracoC AP LVIII. QUI e at , ' 1 59 0 , perd le Legs à lUI faIt, 'U tuels.. fi re nife' & IÎ 011e cil accompagnee de H l t ortant gu'il fera ,"r ,_."cn,op• LIli.. Malade un Bd,elivres,pour re[ye n'y rneut détraire la TrebelliaC c !liqui la lomme , 1 elcommlS, remis à [on oille eur car autrement c eit un ve, . ,ibid. rogue. mille eut, du confentement defon pere, fau'e titution, à be[oin de preuv~ ;Témoirn;, ritable Legs , ql1l ne vaut -en Contrat _ , fa sre qu'elle laiffe 6000 l,vres Le fils de qu ded ; M ari [on heritier ou u[uT' u nHe te1l b rOl'n du benefice d'inventalfe; falls quOI 'CHAP. LX.C Ter."rrtte 7 l ffr & c mgc 1011 ' l' el eHtler a Cl' , 1 1 d b' dans [es 0 es , r , ' fi s cnfans du premIer 11, '1 r Creanciers au dei a de a va eur es Icns fTuéluaire de les conrerv~l a ,eal't point mettre le [cellé, 1 lel;Ia ~nu aux , C' le MaTI qUI ne I i Il'' de nrutuant. , .. faIt l OI fi d TeLtament [ans protellatlOn nt L' & Il tion.,'a pas Jie" entre 1 Henuer contrace rapon , co a d b' & qUI dexecutele re e u 159 8 & l'Heritier tefiamentaITe , ct ' 11 contra Iwon~ , ' 1 de trente ans, ell .t ue1 d'une "partie u len, 1660 ".. LXI Tefl'llll'Ilt fatt depUIS p us ' . fi d'une autre pame, ' [ , bl n as eté fait dcdaration par le '}: e ,ateur au CHAP. LXXV II. Ifljlitmion d'Heritier d bol1 ",HAP. fils, ell cm e G ';'- 'o'u en Pprefence de .trois T émollls qu II des enfans qui defcendront de ce manage, pour partat 1 ,• '" ' cerem: T eitament" . ' T :moin er egalement avec les autres en.lans 'lue 'leDonant aura CHAr. LXII. In[criptlon en fau·x [ur ce gllunfi c, dans fors de fon decês" fatt une conlonébon entre le perti & mis rc[ent à 'la .publicatlon • ne te VOIt, pa~ Igne, 60 les enfans en une feule pOrtlO1l ; & non ~ue ~es en aus l'AatLXeft inutile, renant [ept TemOinS: I! puilfent avoir une portion de leur chef [eparee de celle IU -RiVOCAtlOfl de toUS 1 efiamens ,revoq , cl 1 16 6 ~ C HAP. . , 1 T fi· av Olt faite ,e eur pere, .. l' rr' confcflion & la declaratlon que e ,e ateu:; à un CHAP. LXXVIII. De l'in~ertitude de l'Hentler al11e~ au éhoix du fils par fa mere , fe confiant entieroment a fa au précédent Tcftament , de devolT te~e bO~Tn\ui en tel pour telle canfe, dont en tant que e e 0 606 rudence . ' faifoit Lcgs pour la ~éeharge de fa co~fc,?nce, , 1 1 Q~e l'u[uf;uit univerfel lailfé à un enfant, ne le fatisfal! CH AP. LXI V. OaIifedmgatOlje pre~umee éevoq'tte~ ~a'.~ pas de fa legitime , mais il lui faut du fonds & de la laps de dix ans, bIen que a cau e pIe Olt m 1 u 1~ 09 proprieté à concurrence de fa legitime , ,. 166'), premIer T efiament, • . ' [uffifanlment CHAP. LXXIX. L'inftitution de deu" Henuers, avec dedu fignation à chacun des fonds ql1,ils prendroient, & que par la e faits aux plus proches pale furplus fera partagé entr' eux egalement; ne, donne. e,,-,,ment , pour pet 16 1 8 pas droit à celui dontl'aJlignat vaut moms que 1 au~re, LXVI. Clafl[,d,rogatoir, doit opérer Code ?ans le partage du furplus, -di cille aufli bien que contre un Teftament pofieneur ; & , dOIt faITe par mome, .. l' , , d' fur tO:1I le T eftamcnt ctant en f,w cur de la cau[e pie, & P. LXXX . . La rcpudJahon de 1 dOIt le . le Le s du Codicille le diminuant extrêmement, 1623 charger de falfele panage des bIens du 'f cftateur ap 'CHAr. EXVII. 'Prélerjlioll; La Mere preteritefaiCantcalfer fa mort, aux emans da Tefiateur,. '. 167 1 . le T eltament , &I'inlbimtion par la c1aufe codicill~ire [e CHAP. LXXXI.. Col/allO".& Raporr, dOIt aVOlT Iteu entre chang,,!,nt en Fideicommis; fi la Mere doit avoir ~ outre la fille cO-hen?ere par T efi~!I1~nt ~e fon pere." & les ,fa legiume) une Trebellialllque, ou fi elle ne. dOIt aVOIr , peuts-fils de 1 autre fille predecedee , co-henuers du , qu'une Quanc, 1627 même pere, 167~ CHAP. LXVIII. 'Préltrilion rend le Tefiament nul, guoi- CHAP. LXXXII. Don"ion à Cattft dt mort, d'un fils de famtlgue l'enfant foitlegataire [ans .lire à litre,d' illflillllioll. . le, a befoin que le pere qui fait figner, IÎgne l'Aél:e qui Et [on filence ou aprobatio n ne prejudicie,pas il fes frer~s, dit que c'efi de fo n con[entement ; ou qu'il y en ai~ une s'ils veulent foûte"ir la nullité du T eJ1ame,nt, ,t ~ 3 r· permiflion par ecrit fcparement ; autrement la DonatlO P CH AP. LX.IX. ~I un T eftament efi nul par l.lncal'ameou efi nulle, I67)i mdiglllte de 1Henuer, les par.ens do",ent avo" le b!en CHAP. LXXXIIL Donation .. Cdltft dt mort, de fils de taab imeilat , & no" que les Legataires infiitués eh leur mille du confentement de [on pere, efi nulle dès qu'olle Legs dOIvent av.OIr toute la fuceeflion, 1633 contient quelque prejudice pour les enfans de ce fils,de '·CHAr. LXX. pas )lréCumée en l'inftitution de famille, foit de fon peFe al,lt(es op, iemll'C pour .en fa Ife,a [<s phuflfS <& yololltés • , .1 6 l§. f~ns d'icc!lli 1 1 71. 6 B 1. EDE 5 f. C C/JAP. f un~~o~~ Pfu~ans n,om~ ob!tge~nt"I. Î: s'aglrr31Jt, p ~s l~'r er, ~tal1t 1JBejrl'~t {(;H~_,; 'd LXXII~. a~ r d~ls q~~s'iJ~~~i~~~':G~tS Tcltan;:flt~in~ ~be "d'~'cel\li [l V~1. Ie~u"e~t ~rdonée charge~us Fidl/~e. 9- e~tre Ctfti~l1tio;1 ~~tions i~~::~t, ~ Tl~fe'a:~;ent Lee;a:i~ ld'a:~~tr~ fig~e VF1I1fidm~auon ~o'o~ l'Hc~itic: ~nilitu~on deManag~. co~tre '1'" ~n revoqub~dlt au~res ~e CH~P. U~V. (1,"red~7.°galoJTe ~~~~I::!ir~~ delada~e rTev~~uee C~e;::.' 'l1:'a~~gns contre~n s'e~ indemnif~r. CH~ Fldll'~ n'~ft q~~fs Hen~ler, àl'av~ntage r~; Q~ d~s CH,..r~ T A BLE b Ê S CHA PIT RES. (:HAP. LXXXIV. Donation'; ,allft de mort, par un enfunt de famille, s'il y a prejudice pour les enfans de la porfon ne donante, eft nulle, (;HAP. LXXXV. Fil, d. famill, peut révoquer, [ans le Conf"ntement de fbn pere, Ulle Donation à caufe tle mort, faite du con[entement du pere, r699 ÇIf!AP. LXXXVI. Edit dll Roi, portant rév0cation de l'Edit des Meres, & le rétablilfement de leur droit de fùcceŒon, fuivant la Nov. 118 de l'Empereur Jufiinien. Avec la Declaration de S. M, éontre la regle :p,,'''"'' p.terllÎJ & Materlla malemis, I700 CHAP. LXXXVII. SucceŒon de mere à fon enfant, I707 f:,HAP. LXXXVIII. Mere {uccede à [on fîls mort ab inteflat, en proprieté aux meubles , quoiqu'ils viennent du éhef du pere, & en ufufruit [eulement en la moitié des immeubles, de guelque endroit que le fils les ait aquis. Eda fucceŒon d'ull Collateral ob venue à ce IÎls, n,eft pas un acquêt, mais Iln propre nailfant en Ij. perfonne, auquel la mere ne peut [uccéder en proprieté, 1708 CHAP. LXXXIX. Mere remariée [\lccéde en proprieté au [uplément de legitil1le qui ll,; ,efi dll, (on fils du premier lit ayallt tcfté, & fait un modique Legs il fa mere, pas encore l'âge de trente-trois ans , de recouvrer leuIs biens & droits, & même de fe maner, & de polTéder . des Bénéfices; à quoi il faut fe tenir pre[entement, 174 0 CHAP. II. Legitimation de l'enfant adulterin ne le faie pas fuccéder , làns le confe'ntement libre du fils né en loyal mariage, 1742. CHAP. III. Le fils du frere n'exclut point le fils de la fœur, en la fucceflion ab iuteflat des F,efS de leur coulin germain, fuivant la Coutume de Paris , 174~ CHA~. IV. Si le l'etit-fils confume [a Trebellianiqu,? ~n fruits, quoiqu'il tienne le premier degré envers [on aleul, fon pere etant prédécédé , 174 6 CHAP. V. faJcidie, nepeut êtrepri(e (ur le Legs d'un u(ufruit univerfel par un Heritier qui. ayant toute la pro .. prie,é, a plus que la valeur du quart en fonds & fruirs àlui dûs , 1749 CHAP. VI. Falcidie; Que le retranchement ne S' CD fait: qu'à me[ure de la [urvenanee du terme du payement des Legs qui commencent à furp alfer les trois quarts de l'hoirie; & que cependant il faut payer entierementles Legs prefens qui fe trouvent au-delfous des trois quartS; en donnant cauri on de leur part de rendre & reltituer 17°9 lors de l'eeheance des autres Legs , afin gue la Falcidie CHAP. XC. Chevallet de Malte, (urie coup de (a profe(refte entiere , 175 ( " fIon, [e retervant dans la Donation il caufe de mort la CHAP. VII. For/,idie confervée au fils , fans avoir fait injouiffance du bien, & de révoquer fa vie durant, 1712 ventaire; les Meubles s'etant trouvés ès mains du LeCHAP. CXI. Si un Chevalier de Malte peut faire Donagataire d'iceux,&del'ufufruit, 17H tion pour caufe de mort, avant {a profeŒon; avec la CHAP. VIII. Ufufruit ne revient pas à l'Aïeul, du bien re{er"e des fruits fa vie durant, & de pouvoir révoquer gu'il avoit donné & de[emparé à [on fils qùi l'a prédéla Donation, 1715 cédé, fous pretexte que les petIts-fils font en fa pUlr. CHAP. XCII. Succellion ab ill/tf/at el1: pour les neveux rance, '7 0 6 . préferablement aux Oncles du défunt, quoique les uns, CH A P. IX. U [um,it à acroÎtre. Legs particulier d'ufu&les autres [oient au troifiéme degré, 1717 fruit venant à ceffer, doit acroÎtre à l'u[ufruit général. (:HAP. XCIII. SucceŒon ab inteflat ; Que l'Oncle à la mo& nOn palfer au Proprietaire ou à l'héritier, 17 ü dedeBretagne erant au cinquiéme degré, exclutle cou- CHAP. X. U[ufruit n'apanient aux Creanciers de l' ufu. Un iffu degermain gui n'eft qu'au IÎxiéme, 1718 fruitier , qu'en prouvant qu'il efi en vie, & non qu'il CHAP. XCIV. SucceŒon apartient plutôt à l'Oncle ou au ulfFi[e de âire gu'il ell préu,mé "ivant julqu'~ cont ans . Neveu '~'lu'au coulÎn germain, 17 19 177.' CHAP. XCV. Succellion ab ill/cflat àparrient à l'Aïeul ma- CHAP. XI. U[ufruir. Pere & Mere donnant àleur fil s une fomme fous la re[crve des fruits leur vie durant, s'enternel à l'exclu fion des Oncles paternels, nonobltantla Regle 'Palerna paternis, qui eft abolie en Provence, 17ll tend pour chacun feulement de ce qu'!! donn~, & non pour jouir du total par le furvlvant, s ils ne s en ex liÇHAP. XCVI. SucceŒon & Subftitution ne doit pas être au profit des enfuns du Meurtrier, quoiqu€ de leur proquent mIeux, 1 Id~ pre chef ils eulfent eulebien, fi leur pere n,ellt pas fait CHAP. XII. Emans d'un Etranger nés en France, exle meurtre, 17 1 5 c1uentle Fifc & l'Aubaine, I775 CHAP. XCVII. SucceŒon ab illleflat apartient à l,enfànt CHAP. XIII. Enfans d'un François nés hors de France, tiré du ventre de [a mere par incifion, qùand il a [urquoique revenus en France avec ieur pere , ont befoin vêcu un moment à [a mere, & qu'il ctoit du terme de de Lettres de naturalité ou declaration , 1777 fept mois ou de neuf, 173) CHAP. XIV. De l'Aubaine. Etranger naturaliCéen France • . ne peut faire Legs à un lÎen parent etranger, quoique ,OHAP. XCVIII. Du part tiré par incifion du ventre de la , 17 J G l'efidant en France, s'il n,ell au/li naturaliCé , 1779mere morte, &: de fa fucccllion, CHAP. XCIX. Succe/lion ab inteflat apartient à l'enfunt qui CHA P. X V. Exécuteur T efiamentaire qui ne fait point d,in~ a furvi!cu à fa mere; & la preuve qu'il etoit de huit mois ventaire , ell fujet au [erment en platd. refu[ée à l'Aïeul matoFncl, 1737 Si la pre[ence du principal Légataireeft un moyen de fug~ CHAP. C. Sur le Statut qui r~pclle les filles en la ponion g elbon. du bien de leur pere mon at ill/eflal, dont elles avoient Si le Tcfiament d'un Soldat qui telle hors du Camp, & eté exclu(es par l'exillencc de leur frere , quand il vient qui IÎgne avec un feul Notaire" {uJfit. . à mourir fans enlàns mâles &abillI'flat, 173 8 Si un Légataire évinc~ par l'Henuer des propres, a drole de recompenfe & de remplacement [ur le Légataire des '7 80 acquêts, ~ENTURIE HUI TI E, M E. CHAP. XVI. De la fucceŒon d'un abfent; & qu'il n,eff pas preu,mé vivre jufqu,à centans, 1788 CHAPITRE PREMIER. CHAP. XVII. Succe/lion ahilllefldt apartient au frere ger. , main, à l'exclulÎon des Aïeuls, quand la mere ellentre. EJu/te congédié aprês les premiers Vœux, ne peut reCoudeux. I79r vrer (es biens, & efi incapable de fucce/lions échues & CHAP. XVIII. Veuve pauvre. Quand a droit de Quarte & à échoir. [ur la fu occŒon de [on man riche. Il eeut tefier de fes acquilÎtions, s'il en fait depuis fa forNcl'a pas , Ijuand elle a vêcu réparée de (on mari; & qu'elle tIe. Ile [la Fas recouru en fa derruere maladœ, & lors de fOI1 Mais par une Deolaration du fou Roi, ii cfi permis aux J edecès , J7.9_~ (uites congédiés aprês les premiers Vœux, lie qui n' Orjt Fin de 111 Tdbll des Çhapi/rlS III/premier TO/ll, " Toml I, 16'~r 1 J ." -- - ' , ~ �765 , SUR LES MA TIER ES FEODALES, &c. - 66 de la Défin, 86, du Préli~ent l. qUi a pour TItre, SI le S"gneur ptr<tp;ef A qui eft le cas 'rire contre le Vaffitl, 6- le Vaffal oontre le Faber en fon Code T"t D .r;a , • eifflleur, que nono bft al1t l'A rret cl UP I ' au 1. e crolân111i j ar e- EccùliiJ & d L &B d r S o P ' '1 r"" r cha ' e ouet ro eau en la let . ment de ans 1 panc h e a' 1a prelCnptlOn tre A, A R E'C U E'I L DE CONSUL1'AT' IONS ET DE DECISIONS, SUR LES MATIERES FEODALES, D ROI T S DEL 0 D s, ,E T AUTRES DROITS SEIGNEURIAUX : ENS E M J3 LE, ,'SUR LES MARIAGES, SECONDES NOCES, ET LES DOTS. ' J 'CENTURIE QUATRIE'ME. C HAP ITRE PREM l ER. Uforpation de l'Emphyteote au-delà de [on 1!ail, Jubjifte Ji elle paffe 3o. ans, en augmentant le Cens a proportIon. Uivant nos Ufages , l'Emphyteote de A " qui le nouveau Bail ne paroît pas, eft quite en difant au Seigneur qu'il pofféde, ,parcequ'il pofféde depuis plus de 3o. ans,: en ,façon 9~e ~ette poffelIion trentena1re lUI fert d eqUivalent de Titre. , On fait bie~ qu'en la ,Coutume de Par~s 1Art. 12. du Titre des Fiefs dit que le Sel~neur Feodal ne peut acquerir prefcrip;tlon c~ntre fon Vaffa!, ni le VaŒil contre [on Seigneur, de la chofe tenue en Fief: mais la Provenc:e n'eft pas régie par cette Coutume; & meme Du Moulll1, au nO. 14. B e,n avoit excepté la prefcription immémonale & de cent ans. . Et dans le Recueil des Arrêts de Papon, au LIV, 13, Tlt, 2. Dei Droiu Seigneuriaux, art: 2; Il y a que, ,quand le nouve,au Bail parolt, & que par 1arp,entage ?n decouvre qu: le Vaffal a ufurpe, 011 lUi fait reconnome ce furplus" avec augment de redevance proportlonee au réfidu de fon Bail: & cet Auteur ne dit pas où eft l'Arrêt qu'il S. rapone, que l'Emphyteote foit tenu de.vuider quand la poffelIion eft ancienne. On voit bien cette obligation de vuider dans un Arrêt du Parlemenr de Bourdeaux rapporté par Automne fur le Tit. du Code De jllre Ernphyteut, en fa Conférence du Droit François avec le Romain, par ces mots: « S'il fe trouve pl~s de bien qu'il n'y .. elll a en la Baillette, Il eft au Seigneur. " .if ugé à Bourdeaux le 14, Août ,)7 3. • Mais peut-être ne s'agiffoit-il que d'une ufurpatioll depmis 3 0 . ans en çà, Car l'Auteur ne s'explique pas fi l',élargiffement étOit ancien. Le Préfidenr D'Argentré eft fort exprês pour la prefcription, fur l'Art. 281, de la Coutume de Bretagne, au num, 2, Domi1111J potefi pr~fcribere fundum flrvientem ; & ua utrumque Dorninium confolidare; ita M DominUi prdfdium [ervieni trigmta anmi pro fito po/Jederit> VaffiDum exc/udat> 6' Va} faDUi vicd/im Dominum. , Ji L ' on voit encore au 'FOIn, 2. du Recueil du fiel:lr Henrys, au Liv.3. IJes !iefi, Queft. • Mais duPt' 15· d d 'b " • . du fonds particulier,& non de" la foi & homems u e lteur meme à qUI 1 d 1D à mefure que 1 D "1 d é ' , ' Jll ag e , non p us que e a Ireél:e ou autre " 5 ' ," l, & "1 1 d " " e eml0 s a te echu le drOit elgneutla, 1 rapone a oél:nne Seigneur en a f:a"t cl d 11 ' , , r 1 i D ' 1 eman e nu e negh de CUjas ,e on e rolt commun, Et Ji gence ne peut êtr }" " y {lrr;dIM triginta annii po.!Jederit {tudum & pour la Taill e r:proc 1e~ au Seigneur; 'J}" " " 1 fi " e meme ce n eft que le fuc Ij/laji prop;l1tm; qu 1 ~redcnt. d l' bft ceffeur au Bénéfice qui le lui peut di(lpu~ On ne ,erolt pas gr an cas e 0 acJe ter, & non pas le débit de la R econnoiffance de 16 8 1. ou 1682 " payer s'il veut q ' eur meme, qUi dOit , , ft d l' d , B , ', u on ne l UI prenne pas le qUi 11 e pas au- e, a e 3 0 , ans , & faite par bien fUJet au Lods. fimple Agent en 1abfence du Seigneur & En un mot cette Qu ft' ft d ' "d' '11 l" 1 d" , , ' e 1011 e ce tems- a : mais a Ifficulre par 1Arrêt du ParJeme d P ," eCI ee PUpl e en' ceux fe 1 " ' , nt e ans, raporreft e pour u ement qUi montrent te par Henrys au T L" Q " !Ii IIi d l' d 0 ", ' orne ~ , IV, 3· ueft. leur po e IO~ au- e a e 3 : ans; car pour 18, qUi Jugea que pour le L ods & Delntceux qUi ne 1 ont pas, la vUidange eft ac- lods le Seigneur direél: ayant [.0 d ' d' f. , ave c le ' ft 1t utIOn d e firults "d epUis " l"1l1- ,e L' él: " particuliere [ cor dee atlon ,11 drOlt a r . "if; " , parcequ en onnant due JOUI ance. , le bien a nouveau Bail, Celon Loy[. '1 C'eft toute ~'a p~llJe ql:l'on a vu pronon- eft cenfé s'être refervé une h o~~~' u~ cer, & non qu on JOIgne une'condannatlOn pour le Lo.ds ] il avoit drol't de YP , 'j. cr: t: " L' ds pour cela en quelque CUivre iOn cl'amen de ; ne s"agluant pas d' umrpanon ,on ' ' "1 , , c, & " 1 • , ' mam qu 1 fa Ire par ,01 ce VIO ence. C eut ,paffe , & fans aucune difculIion conCHA PIT R E v e n i r le poffeffeur cdu fonds, non feul ement II. pour le Lo~s par lui du, mais encore pour .'Le Seigneur direét > pour le Demi-lodJ 6- les Lod§ precedens; & cela même COntre pOlir lei dépeni , petit fe eoDoquer for fon un, fucceffeur au Bénéfice, qui eft le feu! fondi , (tmi 'Ille le débitellr B éneficier pUi/Je pOll1t auquel Henrys trouve l'Arrêt trop lui dire qu'il doit agir fùr [ei bieni de pangilureux. . :rimoine >& non fùr ce~x dlt.B énéfice f Îl ,T eUe ment que le fieur Broc , au lieu de JetJ à la Dtrefle dIt S etgneu'r. s engilg er en prooês, eft 90hgé en hon, ~eur & e~ con[ci,ence ,pour la confer vaL n'y a pas de doute que le Seigneuu tlon ~u bien de 1Eghfe, de pourvoir de: direCt, pour le Lods, & -?emi - I;ods fOIl bien propre au payement du Seigneur co~n,l11e pou~ le ,C~n s, n aIt 1hypovheq~,e dJ[eét: car il ne vlendroit pas à bout d'en fpecIale & p:lVIleglee f~r fon fonds, & qu il D fa,re caffer les exeçutions >les dépens ayant ne pUiffe a&,lr fur IcelUI aulIi-,bien que par l'hypothéque du principal dont jl~ font une aéhon pedonel.Je contre le débiteur du fuite, Lods & Del11i~Lod5 , & hypothéca.eme,n~ , Et quand on, dit qu'i~s font perfonels; fur fes b!ens patnmolllaux q,l!land il a (lte c eft pour les faire acqUiter il ,celui qui les condanne. , " . , a caules ~n denier$ , & non que le c~ean, MaiS touJours, s il veut, il peut agir fur cler ne sen pUiffe colloque! f\lr le nlême fOll fonds >& l'Emphyteote Il'a pas pu lui bien pour lequel il prend le prillc~pal & f~:~e perdre cedroit-là en le dOl~nant à l'E, les interêts. ' g e, ou e!l falfant une F Ol1datlOn. , Et fi le fieur Broc Ile pourvoyoit pas à Et le Regl~111eBt de la Taille [ qUI I?orre ce payement, Il eft fans doute q1:le fon bieq que le Tre[oner ,qUi a du dJfcuter les frUitS, en repondra à la ChapelJenie à l'llypo~ ;le l "eut pour arrérages de TailJe prendre théque du jour qu'il eft entré au Bénoifice; ~ len de l'EglifeJ ne s'aplique Plls au E car c'eft fa dette propre , qu'il a conrrac1 ens: car le Cens eft préférable à la Tail- tée par fa jouiffance & el1 plaidant; & les ; '" vu que ce n'ei1: que par l'aliénation du fucceffeurs au Bénéiice ne manquerQienc; b ~Igneur fous la réferve du Cens, que le pas d'en rechercher fes bien$. en eft devenu fujet à la Taille; & ainfi le ens va devant.\ fi Ce n'eft qu'en la /,erfonne d'un fuccef~ fie~r par 1110rt au Bénéfice, qu'on difpute ~ 1 e Seigneur qui a laiffé accmllluler des arrerage r ' fu s d e cen,es peut Jes faire payer au ooeffeur, ou emporter hf b~ell de l'Eglif ej A " , I C 1 �RECUEIL DE CONSULTATION~ ,76g "]67 A qUI ne peur ImITer [OUllllS a la pre[crIptio l1 -C H A P r T REL l 1. que les arrerages ; au !Jeu gue le .':itatut 'dont il ~'agit eft unpriviJége comre le Droit ~achtJt de l'EmphJ"eote, en ca f d~ ve1Jte dtr commun, auffi bIen que le Retrait 1i001lQ_ la cmft & Direfie , efl 4 [am da/If le ger , parce qu',i1 donn,e atteinte à la liboel'té moiJ de la 7]'Qtice. - des Venres : alllfi. lIn y a pas de parité de _ Len ue Philippe Du Ferrier, Citoyen l'un à l'autr.e ; & le Seigneur direél: qui J 'Ai;, & D éputé de cette Ville en v~n?, l1l [on Achetel:lr, ne [onr pas ?bJi's & obtenu le prlvJle O'e de ges a la notification du Contrat envers 1Em. " 1 3)~: eUt lerl~~Habitans d' Aix neal1l~oins phyteore , quoique l'Acheteur d'un fonds ~lue, .JOn pO,u reftraint aux feuÎ s Habitans emphyteotique ait be[oin de le notifier au 1 n a pas e té ' S ' D ' Et· ' ' 1" , d 'Aix, qui comme Ville capitale a étendu B el&neur Ire pour en aV~1l mveftltute, -& communiqué [on privilege pOUl: tou~e ,1 ellemenr que tout le peril de ce,rte af. i a Pro vence , en demandanr qu e lorfqu Il faIre ~ft [ur la pre[cnptlon , pour n avoir -fe ven droit quelques Cens & Services es pa~ ure du ~rolt, dan s le .rems de la notice, lieux du D @maine du ROI, & c, & par COll· qUi eft pre[umee par dIX ans , & encore ,fi ' ellt 'dans tOlite l'étenGlie de la Proven- mIeux par trente ans en Contrat public ; equ qui étoit}lu DomaIlle " du P nnc,e., : E ll 'r l' a;llOn fi' , .h yporh equalte ' ' & de re<:e, pu:,que :elfet le feu lieur Du Perqer a mIs a la margres, & meme la rel,vl1IdICalolre, fe prefcnvent par dIX ans ent~e prefens , & vingt :ge de fon Statut fur le mot Domaine, les m ots [uivans : Ergo pour toMe la ProVt7lce. ans entre abfens ) par le, ftmple Conrrat pu~hc fans befolO ?e notlficat}ol~, Il eft rE t de fait ,'les D éputés étoient des quatre 'Villes de ce Pays, Voila donc un témol- vrai qu au RetraIt IIgnager on V?It un au-gn age ' de l agénéral~té du ,S tatut, non rer- tre pofTelTeur ,du fond s , & que 1achat de traint aux feuls Habltans d AIX: & dans les C la Cenfe & DueEte ne [e VOlt pas des yeux -Memoires du vieux Ml'. l'Avocat d énéfur le fond s ; mais la prefcription des hyrai D e Cormis , il eft rapor~é un Arrêt du pothéques ne, fe v?it p~s non plus, ,& l' Ol~ ~2, Avri:l 1 )9 (;, ,fur le ProGes parti aux Enne trouve pomt d Arrer ,fur ce pOlllt du <juêtes & vuidé à la Gtand'G hambre, en- Statut. _ Ire J ofeph Durand lieur De Fuveau" & , Etm~n;e au fait,dont il s'agit ,le rachat Jean Safalin BernardlO Blanc, & le lieur n a pas ete propofe dal?s le 11101S,de la mtfe D 'Allous heritier d'Aubon GUIllon de Dra· en caufe, laquelle a bien donne connolf· guignan, qui reçut le r,achat de l'Emphy- fan ce de la demande ; car au contraire, teote contre l'Acheteur de la Cenfe fur des l'Emphyteote a fon contefté , tant par la F onds limés hors du Territoire d'Aix, De negative de polTeder , que par la qU,alité façon que cette objeEtion de la limitation D de la DemanderelTe fur la defcendance ~ des Habitan~ d'Aix, & de fon territoire, ne genealogie; & on trouvera même qu'apres doit faire aucune peine : & ft la Sentence les juftifications le mois s'étoit palTé rans du Lieutenant n'avoit eu que ce fonde- la demande formelle du rachat, ment" l'apel en [eroit cena,in. C'e~ encore un [ujet de difpute pour Mais .il y a celui de la prefcription du' cette forte de rachat; favoir , lJ l'Acheteur mois porré ,par le Statut, à compter du de plulieurs DireEtes & Cenfes tout à, la jour du Gontrat de vente de la Cenfe & fois , eft obligé de [oulfrir le rachat d un DireEte, ou, du jour de la notice: & par les feul Emphyteote , ou _s'il ne le peut obh· Arrêts [ur le retrait Iignager, gui ne donger , s'il veut, au rachat de tout le Contrat, ne'aufIi qu'un mois, la hotice eft préfumée & de tOl:ltes les Cenfes & DireEtes acql1l" dal1s dix an s, par la même raifon que l' ou-' [es par le même AEte, ' bLi eft prefumé par le même efpace de terps. E Le Lods auffi auroit pu ~tre du" eu é-' gard au long tems palTé depuis l'acq~IfitlOll . En ce fait il s' eft palTé plus de 30, ans de" puis la 'vente des Cenfi ves &DireEtes dont il de l'Emphyteote, de l'année 168t, Juf9ues s:agit, fans qu'il femble fuflire de dire que,fi en 170";, ou 17~7, que le rachat a é,te of1 Acheteur de la Dl\:eél:e peut demander les fert & demande. Car il eft bIen v~aI 9u,~ Cens &Ia reconnOl(fance ,nonobftant qu'il lorfque la demande du Lods aufIitot apre Ce, foit paffé trente , ans depL1is [9 n a~hat ; l'acqu\fition l'Emrhyreote olfr~ le rach~~ L Emphyteote doit ~uffi aVOIr le memedu pm de la Cenle & DlreEte; Ilfuflit qu e .rems par exCeptlO!l a propofer le rachat: paye les arrerages des Lods & Cens qu le Fonds peut devo,r r, & Iwn le lien: nlal$ ,c ar Il y a cerre differen ce, que les droits lt felgn'eunaux ne prefcrivenrpoinr par la lim. aprês vingt années de jouilTance, Il [ero ,pie celTatlOn du paye ment, ni les Cen[es mal-ai[é de fe décharger d'un tel Lods aC~nnullées à caufe de leur renouvellcmem , qui.~ , puifque les Arrêts cde là Cour le dOil' B . ' De ~ 769, SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 770 nent cl un arrentcment pour diX ans, A EcrIts de Laugier , qu'il difoit que les ReLa Sentence ~e Bclleva~ ne, co~cerne ligieufes auroienr mieux fiüt de ne dénier Que les Eccleliaftl'iues qUI a pux ~ ar~ent pas la Direc1e , pui[qu'il en avoit fait preuItabli(fOlent ~es DIre6l:es , & ne s aphque ve au procês , Cembleroir dénoter la déne' t'" po int aux SeIgneurs , , Dlreél:s , br lalques dom g:ation elltl'ere de 1a D Ire .le ,, te Il emem ete les 'OireEtes .oHt d l'eta les par aouveau que oe point-là doit être éclairci. dJ;, & qUI vendent ail & tradItIon u Ion Mais il eCl: abrolu ' fT.' d e VOIr ' B, C li & D' 6l: " . l' ment nece"aue enfuite les en es 1re es a ~n tie,rs; le Contrat d'acquifirion des Reli O'ieu[es c'eCl: là le cas du [eul Sta~ut ou prlVllege de de l'année 1634 , Car. li1 par b onOh eur 1e' , r: ' l'ail 135' 1. & eI1 fi n par toutes l es rallons que fonds leur av oit été du , fIi de(fus , l'Apel de la Sentence [eroit fort de franchi[e , elles f:reone eC,; xpràe cou1011 , nt ~l a preJenr dangereux, B vert de la recherche du fteur Brunet, atendu que la condannation de l'Arrêt fe CHAPITRE 1 V. trouvant pre[crite, pat ,le laps de prês de DiTeElc particuliere Je prefcrit par l' Ache60 ans fans execunon, il faudroit confidé· tetlr .t qtti on vend comme franc, & qui rer tont le procês de 16 51 , & 1653, comeIIfrûte poJJédc paifi61eme:zt pilt! de 30, ans, ~e 110n avenu. Cela étant, il s'agiroir de ,Achetellr de piufieurJ Dtredes à un [ctlt prix, 1acqu!fi.non & polTeŒ~n d'un tiers Acquecfl fr1et à un rembourfement de la part reur d un fonds qualifie franc; ce qui feroit d'un Emphyteote pour la franchi[c de fon une ll1ter",erfton ~e Dlreél:e & de prefcripbicn,pms qu'i~foit tentl de tOl/t prendre non alTuree, ne s agllTanr pas de DireEte & de tot/t rembour[cr. U111ve,rfelle & Seigneuriale, mais feulement de Dl[eEte parncuhere & non jointe à au. _ L eft à propos de s'affurer des termes de C cun Fief. Si au conttaire l'acquifition des Reli. l'Arrêt du 2), Juin 1653. au raport de feu M, De Lombard de Gourdon; car il gieufes efl: avec l'exprelIion de fer vitude, eft extraordinaire de voir par la copie en ou bien d,e franc Ji franc, feTvile fi fervi/e ; quels termes Il eft conçu: vu que, fi les Reles Rehgleu[es ne pourront fe défendre Iigieu[es Bernardines de Manofque avoient qu'en montrant que leur fonds n'eft pas cefoùtenu que le fonds qu'elles po(fédoient lui de la reconnoiffance, Car li on ne leur au Quaruier du Pont AiJlaud n'étoit pas ce· peut opofer la condannation de l'Arrêt de lui des reconnoilTances, il faloit que l'Ar· 16) 3, comme chofe prefcrire, on leur dira rét, en déboutant de la prefcription, or- que la limple celTation du payemem de donât qu'avant faire ci!roit au princ~pal, il Cens durant plus de cent ans n'eft pas feroir fait raport par Experts de l'identité capable de prefcrire une DireEte, quand des confronts, & non pas d'avoir con- Delle eft vérifiée par deux reconnoilTances danné l'Econome à palIer reconnoilTan· avec l'identité des Confronts, Ce qui fait ~ue le fieur Laugier, fans avoir befoin de ces, & à payer les arrérages de Cens de· puis 29, ans; & à ces fins, que les Parties 1Arrêt de 16) 3, pourra dire que les Reliconviendront d'ExpertS pour faire raport gieufes polTédent un bien contenu aux re· de l'identité des Confronts j & de mèj11e connoilTances à lui aparrenantes ; & qu'au fllite la Cour a condanné ledit Econome moyen de ce elles lui doivent 29, ans d'ar· de payer à l'avenir à Laugier un Demi. rérages de Cens, & deux Demi - Lods Lods de dix en dix ans pO\!lr fon indeméohus depuis 29, ans en çà; & les Religieu. nité, fi mieux il n'aime en \'l!1ider les mœins, [es ne peuvent éviter cela, qu'en montrant De la façon ql:le cet ArrS~ eft oonçu avec p,ar ral?0rt d'Experts qu'elles ne polTédent la condannatiO~l aDfolue, il femble que les l'len du contenu aux reconnOllTances, ~~perts n'étoient commis que pour fixer E ,Car de [e f?nder fur la dénégation de la 1etendue de la reconnoilTance f~r le fonds DlreEte de 1an 16) 2, & 1653, laquelle polfédé par les Religieufes ; parcequ'il pou· donne lieu à la pre[cription des DireEtes VOit y avoir été fait des unions de quelques lor[qu'on y acqulefce durant trente ans fonds circonvoilins qui ne fulTent pas fer- [ans demander 1ll Cens nI autre execut,lO~" viles: & à ce [ujet il tàloit des Experrs pour de la mouvance & ferVltude; ce~te ~e ne. aphquer les ConN'onts de la reconnoif- ganon fut auffi,tô ouverte par 1Arret de fance fm Cette polTeffio H des Religieufes; c~ndannation, ~t li l'on vouloit 'lue la dé· maIS toujours elles [e trouvoient condan- neganon fubfiftat, la condannanon fubfi[nées à pa(fer nouvelle reconnoilTance à teroi~ auffi; ce qui nuiroit, : & il faut par cm1fequent que la prefcnpnon fOlt pour propomon des anciennes, & à I?ayer te Cens de 29, ams, & le Demi-L@ds, hm & pour l'autre, comme fai[ant les deux D'a~tre part, ce qu'on a vu dans les enfemble le même procês & la même Inë Tom'e I, 5E I �~7 1 RECUEIL ~E CQNSU~TATI<?NS , .772 &)' 't pour le pre[ent que A eft de dedol11mager 1Acheteur:l qUI Ol1ll'a !lance; on ne VOl d 1 fi d (;. ' r ouverture à la libre demande du fieur Lau- pas ven b ~ e and SLcodl1ulle"leltvlle, par le . . & onrredit des Rehgleu[es, Ci rem ounelnenr III 0 S qllli UI fallt payet .~lel '1 e<l~it~ eUes ae polTédent point le au Seigneur cEret!, & par le payemellt d'Un <Jans a v . L d ' 1 ., li cl . jJien mentioné a.ufdites reconn~la~nceds. adOtre , ~. sa UJ; adca~ e ~.uedqu;n , II ~enOn pourroit s'mformer des h~rltl~rs es ta: l 7"lman.on e Ion 'lon s lera dlll1i_ <deux Experts qUI furent 1101'1lmeS, s lis allinuee ci autant. & fl!ll~ on ll!ll paye le capItal i"ont fait un Raport ; car Ils en con.[ervent du Cens ,Ieque etanr) par exemple, -des Mémoires; & s'il .avoit été fait un Rad'W1 [01, on lUI donne 20. [ols qUI produi_ port, le Cie ur Laugier I;.e I~ rep.ré[ent~n~ fent .cous ,les ans UI;. fol; volià de 'JueHe pas ce [er0it preuve qu II n aurOlt pas ete mamere s eftlllle IX. s mdemlll[e la DIl-eéte à f; n avantage; & le procês demeureroit au Cas d'un Qf!.a~ti_7;tinoris. . jugé par un Raport fans recours durant plus B , ~e Cas là ~ft dtlferent de cel\.ll où il ne de trente ans. s agIt pOll1t d Ull1e vente faIte, & où il eft Si ce procês a de la fuite, il faut tenir en ql:leftion feulement d'eftimer la Direél:e qualité les hoirs de Seloni,. pui[q,ue l'Arapartenante au Seli5,neur Dlreél: & laifTée .rêt les condanne à la garenne de 1 EC\ilnodans fa [uccefIion. Car comme la Cenlive Dle, ce qui fup ofe qu 'ils y font tenus: & la Direél:,e [Ont ~hofes inextinguibl ~s & Pour ce qUI eft de la Terre & VIgne de non rachetables , 1 eftllllatiOn propl'ement Latible, il faut voir de quelle maniere les en devroit être fur le pié de ce qul $' en Religieufes ]' ont acquife, & depuis quel trouveroit .en l'expoCanr en vente a~oc en. te ms , pour juger li elle a été [ufceptible de chéres; [ulvant la régie que donnent les prefûripnion cie Dire.él:e ou non, par la [eule Loi~, qu'un fOI;d s ou a,.l!ltre bielq eft cenré ce{fatlon de payement & de demande du valoIr autant qu II peut erre vendu; hint/lm ·Cens. Car la Direél:e univerfelle du lieur C valet, quantum vendi poteft· Baillif de Manofque n'cft pas exclulive des Il eft vrai pourtaqt que dans l'urage les Diretl:es particulieres Cubordonées à l'wlÎEXRerts pour l' eftimation d'nne Direél:e, quoiqu'il ne s'agi([e pas de vente, en font verCelle .du Seigneur J ufticier. , Quant à la troiCiéme Queftion) qui conl'eftimation de la même forte que pour le lifte à Cavoir Ci la pœfcription ne pouvant Qf.tanti minoriJ, par le payement de deux .avoir lieu) ni l'imerverlion de Direél:e par Lods & le fonds de la Cenfe. l'uniformité des Confronts, il ne refteroit Et cet ufage , quoiqu'erronée, a afTez pas la voie d 'a franchi~ell1ent, ainfi qu'il en prévalu, à r exemple de ce qu'il~ font a~x fut protefté dans la qUJtance des dépens de difcufIions générales; en eftimam le bien '165? en payant le prix à l'Acheteur de d'tlll quim plus qu'il ne vaut, poar conf0la Dlreél:e : Cette queftlOn fe trouve jugée 1er les derniers creanciers au préjudice des par un Arrêt du 22. Juin 16)2. contre le antérieurs. En notre Hopital S. Jacque d'Aix nous même Gafpard Laugier , en faveur de Gil- D le de Greoux de la VIlle de ~anofque , qui recevons a{fez facilement, par le beroin d'argent, les Emphyteotes à extinguer les fut rec;u au rachat ·ou retentlon de la Cen[e &: plreél:e de [on b~en feul, en pa~ant ce C~nfes & Direél:es dont ils font redevables q~ die. ferolteftlmee.;. quoIque le~lt Lauà l'Hopital, en payant deux Lods & le ~Ier eut requIs que [tlivant Je préjugé des fonds de la Cenfe ,en conformité de J'liralieurs Dalo'ns ledit De Greoux ~ût obligé à ge ci-de{fus; & on voir feulement la <1uarac.h~ter le total des Cenfes, qUI lUI avoient lité du fonds, pour juger de la va.leur du <:o~te ,1800. llv. de la malll du fieur MarLods; & pourrano le fiel!lr Pifcatoris ayant qUIs d Onufon ; & cette eftimation ferait voulu faire la même cho[e il en fut ref~[é plu~ c?urte, que de la faire par raport aux & contraint de payer le ft~ontant d'environ uatre Lods. 9 00 • h,v. du pm du total des Cens, Lods, & arrerages aux penis & fortune du fieur E A'lbien faire, il n'y auroit qu'à voir que la Dire.él:e eft un bien ou un droit qui proBtunet acqu~reur, & fans garentie contre J ofeph LaugJer fon vendeur. duit un Lods de vingt en vingt ans: il [auCHA PIT R E V. droit donc voir à quoi peut monter ce Lods; & fi, par exemple, il étGit de deux ecus,l~ principal ou le capital de deux ecus feraIt DireEle : De 1'eftimation d'icel/(, & comment 40. ecus; & parceque [on fEuit ne ferolt Je doit faire. produit que dans vingt ans) on pourrait Eritablement le Cas du n"ant . . . , ><.!' t mmorzs même réduire [on capital à vingt eous: eft dJ/ferem de celui dont il s'agit. Au Voilà oe qui fe peut faire de plus Juft~ Cas du ~nti min oris ,l'ufage des Expem au défaut de la vente aux enohéres, qUI V ,SU~LESMATIERESFEODALES. 773. 774 aco~plIt la re~le qu un fon1J , ou un drOJt A obfervé bien diverfemenr; car le T reror &. tout aut;e bien, cft repult valotr autant d'O r & d'Argent aparrient au Prince, & 'l,t' Ji (mt lctr~ veMndft· '01' L' 110n au Proprietaire du fonds où il a été trouvé. A fou otl1e, . D . Ive, IV. 4· Chap. lt dit Cilue par les anCIens Ar~êts l'indemLes Auteu . h 1 d 1 nit6 du 0!anti minorjJ étoit réglée à trois Queftion do :s }t!1 apro~ en~p us "lI e &a Lods &. am payement du Cens pendant D IArgemré ILl el s agit: O~t COqUI ,e . " d'h' r P . prellillet, en ,on 0mmen60. aM ; mms UJ wn arlement taire fur les Cout umes d e N 'IvernOlS . T'It . l' ' qu d aUJour ., .L ' renvoyOJt m emnlte aux r..xperts pour en DeJ JulliceJ an d' L M.' · • , ft ' . , li 1 d' . 1 " · 2. It que es mures faire l e J111atlOn: a cau e aue a con mon d'Argent de Fer de ' d'E' & c. P ' 'J e ftlVre, tazn , ' . les reparatlOns u r0pnetaue, ne 'ônt paJ de la 'ond ·,· d T ,r; C du fon.ds, &. r . t tOn u TCJ or. ar 'd 1 la qua1lte e. a rente, autres ClrconftanB le Tre'ôr ca mis en r; n ,. . d'h omd' . r r JO teu par mam ces, pouvOJent font? t'Ion de l a t erre na. d ., augmenter .ou Imllluer me; les Minieres J'or cette III emmte. turel!ement, & font produites par la terre; CHA P l 'f R E p a r t a n t la proprieté d'iceUes apartient au V I. Pr~prictllire de la te"e. . . & ne font au Mill iertJ de pierre & Charhon de pierre: Ji S ezgneur Haut Juflicier, ce n'étoit en terre eUes apartiennent entierement il t'Emphyvacante; Ji en excepte fel!llemenr le Bordeteote , ou le Seigneur Juflicier & Direft, lier de la terre, qui, comme fuperficiaire ott ayant droit de champart ,y Il quelqtte & ayant.feulement droit aux fruits, n'auroit droit. ·pas drOit f\Jl[ les Minieres qui font dans . l'intérieur de la terre: il ajoûte auffi -tôt que Ar les ancIennes Ordonanees du le po{fe{feur d'héritage à titre de Cenfive Royaume, au Tme DeJ MmeJ & Mza plus ample droit, & eft vrai foncier & nicres, au Code Henri) Liv. 15. Tir. 50. C lui apartiennent les entrailles de la terr~ & art. J. le dixiéme apartient au Roi de .t0~ju[qu',~u centre. Et par là il,explique mieux ce qu Il a VOit dit en pa([ant en fes Queftions tes les Mmes & .Mllllere~ du Royaume, ~Olt Or, Argent, CUlv~e) Etam , Plomb, ACier, & Réponfes, Queft. VII. où il avoit comFer, Alun, Vitriol, Coupero[e, Salpêtre" paré l'Emphyteote au limple Bordelier qui Nitre, Charbon, ou autre fubftance defdin'a que le droit des fruits & de la [uperfi. tes Mines; à l'exclufion des SeIgneurs J ufcie, & auquel le dedans de la terre n'apar~ ticiers. Et M. Le Bret , au Traité De la tiendroit pas. . fouveraineté du Roi, Liv. 3, Chap. 6. obLe Prélicdent D'Atgentré eft dans le mê[erve que par une Déclaration poftérieure . me fens [ur les Coutumes de Bretagne. donnée à S. Germain aU"mois de NovemTitre DeJ DroitJ du Prince, art. ) 6. Note 1. bre 1) 8 3 .le drait fut reftraint pour le Prin- D num. 4 0 . où, aprês avoir raporté que les ce fur l'Or & [ur l'Argent. En effet, il Y a Mines d'Or & d'Argent, & de Poix, font des Coutumes qui porrent que la Miniere attribuées par pluCieurs aux Princes, il dit d'Or aparrient au Roi, celle d'Argent au que) Ci elles font dans un fonds privé, elles COlUte ou Baron dans fa J urifdiél:ion: cornne lui apartiennent pas plus quàm lapicime on peut voit en l'Art. 61. dela Coutu- dintC, aut cret.:e Fodin.:e, qui [ont les Mime d'Anjou. nieres de pie\:re & de craie: la rai[on qu'il Le Droit Romain, au Tit. De Meta/IAen donne eft que les Princes ayant obligé neis & M eta/liJ , en la Loi Cf~nEli 3. parle de leur en payer le dixain, c'eft une mar-. des Minieres de pierre de marbre, dont le que que la proprieté ne leur en apartient dlxiéme éruit donné au Fife, & un autre pas. Mornac, fur la Loi 67· ff. De' rei vi/ldk. dixiéme locorum Domino: ce ql:li ne fi 'mi/ie pas le Seigneur J ufticier, mais bien I;Pro- E parlant du Tre[or & des Minieres cd'Or, les atribue au Roi; celles d'Argent, au Comte, prietaire du fonds; car le refte du prix & valeur de la Miniere étoit donné à l'lnvenau Vicomre, & au Baron; & pour les auteur ou au Fo([oyeur, reliquum Jihi haheat tres', felon le Droit com~un : in relifjuis Fof/or; ce qui [a~t v~ir que l'Inventeur n'é- flat juri .communi; ce qUI ferOit les lal([ec: tOIt pas le Proprietaire du fonds. Et en ef- au Propnetalre. fet, à l'égard du Trefor, le Droit Romain Mais pour venir préci[ément au Char. le donnoit tout à celui qui le trouvoit dans bon, il Y a dans H~nrys, Tom. 1. Llv. -t. fon propre fonds; à la différence que, Queft. 44: un ChapItre fort long pour faq~and on le trol!lvoit en travaillant au fonds voir Ci la pierre & le Charbon ~ont un ~[wt, d autrui, ~a moitié en apartenoit à Hnvenou une partIe du fonds; & Sil renait en teur, & l'autre moitié énoit iaiffée au Pro- F,r anoe; en forte que fi c'eft un fruit, Je ptietaire du fonds: ce qui en France eft mari en pui([e avoir le profit dans Je fonda 1 • J Ji Ji P �7d ota, 7}1.f: ' ans etre RE eUE 1L DE CON S l! L TA T ION S , '776 bll' aé de le rendre il fa A te urs, il les DrOits qUI ne renallTent pas tOll b , j ' fi d S " & ' contraire fi c elt une pares ans, & qUi e onnent [eulement à cet iemme ; qu au ' ,l ' fi ' F , d C d il doive en tàire compte a a tame occa 101'1, apam ennent au ermier d ·ne u ,on s, fi ' 1 b '1 e felHUle, déduéboll faite, des rals co mJ11 e fir~ us es rev,enCus ,0Du [Vllen sl,l s en font cell_ ..l ' l'e'na'I'on en partie du fan ds d ota l j es exceptes. ar u o.u 1H, en fan CO nl <u ulle a l " , ' ' r Cd' . & '1 fe réduit à cette Opll1101l, mentalre mn la outume e Pans, Tit. 1 , Èn fOfre gue rGHlreS ces a~torjtés ~<l>BIii- ~N Fiefs, §. ?y. Œof 1: a~ mot Et chaC1l~ -derées, en eltimeroit gue, s aglcrant ICI de deux, n. 2. ftm ,le confed! d Oldrad ,& plu~ fonds fuj et à la Tafgue, ou Chamrart ,:le lieurs autres y n~el~tlones " que ce qui fe Sei aneur doit ,a\'Olr llll drOIt fm les MUlledOIt & [e p a)'e a 1ArchIdiacre pour fon res dent il s'agit~ car ou elles [am un fruit, joyeux avénement au Bénéfioe., ne t0111_ 0 U bien elles font rarcie du fonds.; ,~ el!es B be pom~ dans la F ern~e des f~UIts & rev~ .[o nt un fruit [de quoi les LOIX alleguees nus de J Archldlacone. La ralfon que Du _far H enrys fe cOlllbattem beaucGHlr] le Moulm en donne,' fur le mot Fmiu ,n' 1. ,.:>eigfleur ,en Gio lr avoir la Tafque com- eft que: Non vcnzt niji tlt;ld, quod rel/a[ci. me des aurres fruits du fonds , qUI elt le tuT; &que dans un Bail generalne rombe -dixiéme: & Ji au contraire ce n'ell: pas un pas ce qui eft proprement deftin é & refcr_ fruit, mais bien une partie du fOI~ds, il ne vé à la perfonne pour [on joyeux avéne_ -doit pas êt're dérérioté, ni une ,partie du ment ou à fon honneur. .fonds aliénée fan s preftati<lll1.d'aucun droit Mais te même Du MO~lIÎl~ fur le même aa SeÎO'neur. C'eft pourquoi on eftimeroit §. 55 · -en la GI. 10. au mot Payant les dtoits ,qu'un ~quitable tempérament eH cette af- n·17· dit que, quand ~e Seigneur, par dé~ J aire fer01t que le dixiéme du fruit de cette faut d'he mage de fon Vaffal, a fait la faifie ,M iniere, détraéhon prealab lemeHt faire de C fe odale fur les fruits de fon ValTal, & les la dépe~lfe ,fù~ acquis & donr'lé au Seia mis dans [à main ; fi dans ce tems là il gAeur : a guel 1exemple de la Milliere du arrIve des ob ventIOns du chef de la MainJ ay de Pei nier [ert alllIi en fonds fimple- morte, & même leur fuccelIion en cas de .111enr cenfable ~ & non fujet à Tafque ou mort; cela tombe dans la faifie feodale, Il ,droir de Champart. rapone fur cela le Confeil202. de Beman. dus , en la Partie premiere du Vol. 3, defd. CHA PIT R E V l 1. Confeils, où il re[our que le Fermier des ' L d' ", 1>' d , " ,' fruits & revenas dlun Bénéfice doit recueillJemt- 0 s, ou ar/)tt a zn emmu: Il apa!- r 1 d ' 'U d R),' , . tie/lt ail Fermier Génera! des Droits Sei,u a epou;t e des e Igleu~ q,lll viennent ,' , l, ' s' 1> a mounr depen ans dudlt Bendice: & Du gneurzaux, 0 /1 ozen au czgneur. M ou l'In d'It qUI" ln' y a pas d e contranete ' , 0 Ur les deux Queftions propofées par le entre les deux Confeils D 'OIdrad, & de lieur Merindol, en qualiré de Fermier BentFandus , mais que chacun dl: ve,rirable des D.roltS SeJgneunaux de la Baronie de . dans fon cas ; favoir celui D 'Oldrad, parLambefc , enluite du Bail à lui palTé au ceque ce qui fe donne à un Archidiacre mOlS de, Mail. 691. poui: neuf années à ve- pour fon joyeux avénement au Bénéfi ce, mr; apres ~volr vu les Lettres à lu~ éerites ne renaît point & ne lui eft du qu'une fois 'd~ Pans, 1une du ~ . AVrIl de la meme anen fa vie, & eft proprement deftiné à fa pernee '16~4· par le üeur Ne~rot Intendant fonne, & un honeur àlui 'p erfonel, qui par d~s affaires & Malfon du ~elgneur Cemte ainfi ne doit pas tomber dans la Fenne gécl Anl1agnac Baron d~dlt ~amberc, dont nérale des fruits de l'Archidiaooné; & qu',ta premlere confill:e à favOlr ~ les Demi- au F0ntraire le cas de Bertrandus ell: de la L'()d~ dus par les Gens de ll1alll-ll1orte qui E dépouille des Religieux qui meurenr pen~ poife~ent des b~ens à Lambefc n~ d~iv~m ~ant la Ferme de l'A:bbaye, dont ces droits pas .lui aparte~lr, atendu Fon Bat! general la peuvent paifer pour revenus, & aparre. de tous les <Dr~lts S,e lgneunauxpourle tems mr. au Fermier général des fruits & reve<ile fa Ferme, & 1autre, ,li les augmenta- , nus de l'Abbaye: & Du Moulin parle nom· ·tlons de Cens & Redev,ances que les nou- mément des obvemions de la Main-marre. velles ReconnOilTances & 'le renouvelleSur ces Doéhines il y auroitl?lutôtà conment du PapIer Terrrer procurent, ne doi- dure pour Yaparrenance au Fermier des vent ' L 0 ds '& llldeml1ltes ' , , que 1es M aln' " pas aparrenir au Fernll'e r, & non au D emlSeIgneur qUI prend & perçoit lefdits aug- mortes doivent, & qui viennelft à échoir IineflS des" Ceafes '" aulIi bl'ell d ans 1e tems d e la Ferme; ~ , que 1es D eu,ll-' parceque ce Lods ql:ll ,viennent a ccholr r d " ' f T " . .Ont rolts qUi renalnem, & qUi Vlennel,' t , La vente ell: ,q~e dans la TheCe géné- de dix ,e n dix ans, & non une feule fois i l.ale Il ya diveriiue cl Opullons entre les Doc- comme oe qui [e donne au joyeux avélle111 ent S 777 , SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 778 JlIe nt cl Ull Arcllldiacre, ce qUI ell: ~alt pour A que [ur lafoi de cette promelTe il a augmentaure fa vie; &yar,ceque les ,Demi-Lods , té de 1800 liv.le prix de la précédente F erqui fonr le drOit d 1l1deml1lte, [Ont fubrome. Ce n'eft pas quel e fileur .n ",.' ge'sauLods que ffi ou fi 1autres b' alié'" enn d 0 1 ne fie " les Ventes d 'ons pro Ulrolent en e et 1 e len etolt fait fort nlal cond ' d ' ' c. ' ex11 atl '" Ult e n avo ir pas lait en coml~lerce , ~, q~e, la ,Ma1l1-morre eût primer formellement dans le Bail.à-ferme 1. liber.te &Ia factllte d ahener, Et comme les droits qU'Oll lU'1 ' & fi 1" 1 L d ' 1 ' bl . promettolt : 1 pour & venta e ferOlt ne faire pas conféquen ' d F r. b en Ge cas e ' 0 s ree " 1d D ' , ce a es ermes 'u . our le F enmer genera es roltS Sel- fequentes , on u n'y e' tpas Ivo C .,aire ' l' ex'1 r "ll: u u Pneuriaux, 1 .erolt)u e aulIi que le Lods prelIion dans le Contrat d - 1. " g 'ft d ' d" d " ,une ec aranon "if qUI e ce rOlt m eml1lte ou de particuliere en aurol ' r & de ' rallon. .r fiCL ~ • , ' ' . pu u lalre Denu.lods, apart1l1t au meme F ert11ier; car MaiS touJours la bonne fOI' & 1 fi l' " 'd " fi d ' , a Imp IClte cette ln eml1lte ' eu egar ' d a' , , ' e d un roltpuremem fi l 'fi ' bur- du Fermier doit êrre excufiee, fal , & qUI n a rIen e Re: one qUi Olt atta- B la Lettre exprelTe qui les lui prorrrenoit , & ché à la perFone du Seigneur. à l'ufa~e des Fermiers généraux de ce lieu U1 . Neanm01l1s ce 9 peut b,alancer ces là.' qUi de tout tems avoie nt perçu les Deuftes ralfons , & meme les fur monter , eft ml·lods & mdem1lltés des Mal' 11-mo t r J ' d " é d PI r eS,lans l'Anet e pre)ug e ce ar e,ment .. que que les Baux àFer me fulTent co nous d'au1'AgeIlt du Seigneur Comte d Ar~agnac t~e maniere, que de tous Droits Seigneuopo[e, rendu au profit 'du fieur Eveque de [Jaux quelconques ,en ge'n x . d ' , etermes rau Digne contre 1e F en11ler es DrOits Selcomme au Bail du lieur Merindol. gneuriaux du ~Ie~ de Marc,oux, pour u~ Pour ce qui,eft de l'autre Queftion, des femblable drOit d mden~1llte ou de DemlCenfives augmentées au moyen des noulods de la ,Mam-mo,rte echu dans le tems velles R econnoilTances , le Fermier y eft de la Ferme. Car II par les contell:atlOns Il encore plus fondé; no n feulement en vertu paraît que cette, affaire ait été bien défen- C d~ la fufdite L eme, qui lui fair efpérer & due fur lap00rme de :ç>u Moulll1 , & que lUi promet cet augment, mais encore par pourtant, 1Arr~t ait palTe par d~lTus, com- le Droit com,mun. 9ar les Cenfes grandes mUnICatlOn faite au P arquet s agllTant de ou petites, etant un revenu & un fruit anla caufe d'un Evêque: il ell: à prélumer que nuel, cela eft necelTairement de la FerIa Cour fuivroit f~n préjugé & jugeroit la me ~ li ce n'eft que le Seigneur en eûtfaÎt Quell:lon de la meme m anlere. re[erve expreife , comme on l'a vu en un , Mais ce qui devoi~ favo,rifer le lieur Me- .Bail-.à-ferme palTé par le lieur M arq uis De rmdol, eft la Lettre a lUI ecme le 5. Avril Mangnane, qui excepra de la Ferme les 1694. par l'Intendant général dudit Sei, augmensque découvriroient nouvelles Re. gneur Comt,e d'A rmagnac, pour lui faire connoilTances aufquelles il alloit faire procéder; vu même que s'il y en a d'augmen. augmenter leprix de la précédente Ferme en conlideranon des D emi .lods & indem· D tés, il yen a d'autres qu'o n diminu e en venués qui devoient échoir dans le te ms de rifiant l'erreur ou le méco mpte précedem. ladue Ferme, alllIi bien que des augmens ment fait; & il ne [eroit pas forr jufte que le de Cel~s & Redevance que Ie Papier TerFermier fouffrÎt de la diminution des unes, ner qUi fe faifoit procureroit: & fur la foi & ne profitât pas de J'augmentatio n des aude cette Lettre ledit fieur Merindol ayant, tres. un nl0is, aprês, palTé le Bail à Ferme, & Il eft vrai que le fieur Merindol , dans fait un augment de 200 liv. par an, qui dans le tems de fa précédente Ferme, fut alTés eCpaoe,de neufanl1ées fom 1800 Iiv. il n'a mal-avifé que de payer à l'Agent ou Procupasdu erre fruftré <iles droits d'indemnité reur du Seigneur l'augment découverr des àlui promis. Cens qu'il fait pour fes propres biens,au lieu , Il e~ vrai que li le lieur Noyrot Inten- qu'il devoit dire que cet augment lui apar~anr genéral, n'étoit plus en fonél:ion, le E tenoit en qualité de Fermier.; aya?t cru m~1 à propos que la pr?teltanon 'lu il fa l'del~neur Comte D 'Armagnac pourroit n.e ,efe~erpas à cette Lettre, qUi pOUVOIt a vOir [Olt contre qUi il apartlendrolt lUi conferet~ ecme aprês coup, & recevoir la dare voir fon droir, ce qui ne pouvoitregarde~ ~u 011 aurOlt voulu y donner ; mais ledit Sr. que fes Vendeurs , & non pas le Seigneur a oyrot étant toujours en place, & les Inqui il payoit. ~~ldans des grandes Maifons étanr I~s vrais Mais ce B.ail-~-ferme ayant fini, ce pay~. A reéteurs mes affaires, & ceux qUi tont les ment par lUI fair ne lUi a pu 111 du faire pre~ a~s 10l!ls le nom du Maître; la J ull:ioe jl!ldice ql!le pour cette Ferme là , & non FI~ble e~iger que ces Dellli-Iods [oient au poar la lùblequenre depuis laquelle il n'a l1 el uer, puifqu'ils lui ont été pron;jis, & 1 pas fait de femblables fautes; & [ur tout T~m,· .l, 5 1<: �• 779 RECUEIL DE CONSULTATIONS , 786 J'I d r [ fur la foi de la- A annorum (olttt< nono w t dttodectmo quoqfte la Lettre de, 1nren a~Ile Ferllle avec aug. a,mo fcindi : refolvendo dico, quo" in hac h heJI ,r. nec t'II., H qm'dem 300 , lb / '<j llelJe JI a priS Jia nouv ] lui ayant promis l'aug- "ypot 1 r(li I/cr'i. ment de 1 8 00 vei roit enfuite defdites noumentqUl provlen Iles Recollnolm ances. ve M ' "1 a pour Partie un fort aIs parce qu l ," rand Seigneur & Prince, il doit le fuplIer g h bl t de vouloir remettre à des tres um emen Arbitres le jugement de ces deux différens, C ml'te' & ell execution du Contrat en comor d' rentement qui le porte de la forte. bilflr DomÎ1l11s ,[ed tantùm lucr'iri debet pro rata tmius a7l7li, vid,elicet non<l11l partcm pr r. t e. tii ,Ji li/va Jlt novem annomm; '/Je dftode rd ' • clmam , Ji,Jit duo e;ll/t. , de leur poffillion, dani lei dix ans dll (uf ' ' D "J d It eml- oM. flptennii toUM m portlonei teqtt(1 es "ividi voluemnt; & qUtf! umus" nnnt ex et! pa' t,'• , tione ,effet) dommo pendt, CtllUI tempore ra. chams incidi(fct; qUtf! ratio pl'l7Iè (eqtla eft C'eft fur l'a~r. 76, n. 9, pag, 349. . Le Prelident d Argentre remarque de. ' l'" fI' meme , que poufcr prevel1lr , ll1 JU Ice que l'ufllfnlÎtier qUl e trouverOlt l ors que le ' 'II'15 d Ult ' etre. " ' en eut . tOUt le Bo!s-tal coupe, ar frUlt & tout le pox ) on le partage en au. CHA P J T R E V JI J. B tant de porrions que le Bois-tailliS a d'an. 'L d D ot'td't'ndemnité' Sedoit nées depuis la précédente coupe : "n "ll ,1rt, ' fi rJ l" D emt- 0 r ou 1 r BénéJ:cürs à proportion fit ei m,do o,çurrercm) rUClUi cd!dttd! fi/v" pa,Mger en t Te lei J" " , 1 J" , . le II. Ejl au par la M ain-morte{ qtmit LE bien ait étt acqttii pottf le lat pu IC. "~ Demi-Lods de dix en dix ans dl: En conformité de ces Dodrines & au· , , le fruÏt de dix années: quelle juftice torités , la queftion eft amplement traitée y auruit-il que Mr. De Co[na~ en ayant par le lieur Le Brun, au LIVre 2. Des S IIC. parré neuf almées & plus , le ROI eût le to· C~Ili071i , chap. 6, ql1l a pour m,re, D es fm ilJ tal , ou le Fermier du fuccelTeur Arche- C pa r raport au jitccejJeur à un Benefice 6- allx vê ue, fous ,prétexte de r échea,nce da~s h~ritie~i ,du prédécfjfeur , pag, 3 7 ~. n. î; ~ la dixiéme ar.l11ée! Car ce drOit d 1I1demm- , fUlv. ou il prupoCe la quefhon d un Bene. té dl: un L 0ds feint; en pré-Cupo[ant que, ficier entré en polTefIion en Janvier, & ,fi le bien n'étoit pas polTédé en Main-morte, qui eft mort ell Novembre : f~ n Cuccef· il femit dans le Commerce , & que par fon feur a pns polTefIion, & peu apres a eu une a1iénarion iI' produiroit du moins un droit o~venti,(Jll confi~am à un drui~ d~ relief de Lods de vingt en vlllgt ans, & en]e par. d U11 priX conGderable, Surquoi on de· taaeant, un Demi luds de diX en diX ans. mande G le fllcceffeur fera oblige de par· O~ de ces dix années Mr. De Cofnac en tager ce droit de relief avec les·héritiers du ayant joui neuf, & I~ême un mois dans la défum ; & on leur objeél:e aufIi-tôt que le dixiéme, peut-on prefumer que le bien , ~e Relief eft une Obvent~?ll ql11 al;nve en un ,fût plur6t vendu dans le reftam de la ruxle- D feul moment; &, que ,c eft plutot un fruit me année, que durant tout le te ms de neuf qUi arrive dans 1 annee , que non r as un ,années , & d'un mois de la dixiéme! . fruit de l'année, & que telle auballle ne Par conféquem la rai[on ne veut pas doit être que pour le polTelTeur lorfqu'elle que le Roi par l'Annate [ ou le fuccelTellr échoit, & que les héritiers du défullt ne Archevêque à ql,lile Roi en fait don] pren· peuvent avoir pan à une obvennon qUI ne tout le fruit de la longue jouilTallce & n'arrive que rarement, & peut-être une fOlS expel:.1ative de [on prédéoelTeur. en cinquante ans; & que le panage qui fe AulIi les Auteurs s'ell [ont expliqués de fait des fruits de la derniere année , n'dl la forte: car celui qui [e trouve ufufi:uitier que pour les revenms annuels de cette derdans la neuviéme ou dixiéme année de la niere année; au lieu que le Relief eft un maturité du bois taillis , a bien droit d'en fruit d'un grand nombre d'années. faire ra,coupe ; mais il ne peut en avoir le Les raifons contraires font enfuit~ ra· ~rix qu'à proportion d,u tems de fa)o~lÎ{: E portées, pour ,la jufti,ce de l'égal:ité, qUi aU' iance, & il dOit en faire part aux herltlers trement ferOit VIOlee. Car Il Vlendr~ , dit de fon prédécelTeur au pro rata de la po[- l'Auteur, un Relief la veille du deces du feffion d'icelui : comme on le peut voit Titulaire, lequel fera le [eul qui lUI fera dans Du Moulin fur la Coutume de Paris, arrivé pendant cinquante ans de jOUlrranCei Tlt. (. Des Fzefi, §. (. Glor. 8. au mot Faire / oà bien il en arrivera un au commence: lei fruitI liens, n. 44. OJ!id e»im iniquiuJ, mem de la polTelIion du fuccelfel1c , qUI quàm tfuod infra trime{fre Dominus fetdi ne doit pet.lt-être iouir du Bénéfice que lucretur , non modo uniUi integri ann; ,fed peu de ~eLns : & quelle juftice y a-t-Il 9ue novem vet duodecim annorum {ruEtui diver. celui qui po!féde fi. peu le Bénéace ,' a'l,da -fos ,fi filva blli& ua,t novem vel duoaecim meilileure partie d'une 0bvenrioQ. qUi n a(- J ! , 7 gI SUR LES ~ATIER, ES FEODALES, &c' , .. ,782 qu'en cinquante ans une fOIs, fous pre· A ment la Dlreél:e ferolt tour-a-falt mutile au IlV~e qu'il a joui d~ Bénéfice lors de J'é- Seigneur. ~~flte ! Ce qui fait ~o ~c1ur~ ~ l' Auteur pour Et de fait , l'Eglife acquérant un bien ~mphyteot1que, enc?re gue ce [Olt pour les héritic:rs du precedem fuulalre, & ob· fe rver meme dans l ~s fru!ts caf~els & ex· 1agrandllTem~m ~e 1EglI[e : eft te nu~ de aordi ~laLres cette tigallte fi exacte que la payer le Droit d Indemmte , fel on 1Au· toi délire en ces rencontres ; & que arri· thentique De aliertat . & emphyteut. §. Ji nt dans l~ ann ée du decês , cela [e doit vero contigerit. Du Moulin a été du même v:rtager comme une c oupe de Bois & u;le avis , [ur la C~utume ~e Paris" Le R oi mêP' che d'Etang qUI l'lent dans cette annee; me, quand il amomt la Mam-morte , le pe i font neanmoins , aulIi bien que l'obfait fan s préjudice de l'Indemnité due au q~nrion dont il s'agit, les fruits de plufieurs Seigneur. ChatTaignée ,fur la Coutume de vllllées ' & que tout le monde convenant B Bourgogne, au T itre Des Main·mortes, §. a ue la ~oupe & la pêche fuivem le partage 10. Glof. 1. n,54· ~rdillaire de l' ann ée Ecclefia~ique , il en CHAPITRE IX. faut dir e autan; du Relief qUl arnve dal:s l'année du deces , [Olt dans le te ms du preDroit â Indemnité ou de Demi-Lodi de dix décerreur , ou du tems du f~cce!Teur. en dix am , n' cjl preferiptihle que pour Cela e(l: décilif. Et li le Demi-lods dont lei arreragei : & la Dire8e univ erfolle ejl '1 s'agit écoit éc hu par exemple le 1). de prefumée & fujJifamment établie pa r la JanvLer de l'année 17°8, il auroit falu que plttratité des fondi fervileI en tOitS lei qua rMr. D e C o [na~, dan s !e partage des, fruits tiers dtt Terroir. ' de l'ann ée de (un deces avec le ROI pour l' Annare, ou avec l'u n fuccelTe~r, lui en fît M~" le Préfide~tde Saint P~ul , feu! . Seigneur J ~~I~ler & FonCier de S. part pou r onze L1l o i~ & ~en'Îl par rapoer aux dIXann ees de la formation de ce drolt; C l'~ul, a demand; a 1Ecopome du, Monafqui ayan t un tems reglé , comme une cout~re Samt Andr~-Ies-A ~Ignon, P,n eur dudit Salllt Paul, 1 exhlbmon des Titres de [a e de Bois ou une pêche d'Etang) eft en~ore plus fujet au partage , qu'un D~oit de polTelIi~n, & d'en patTer reconnoiO'ance, Re/ iet, qUl eft un frUit lllomentanee que & acqUlter le~ Demi-lods à cauCe de [a po[produit le mo ment de la muta~lOn. fefIi~n en Ma1l1-morre., Dans les Fermes du R OI , qUi fe font or,L Econome en a fau refus pardevant le dinairelllenr pour fix" années , les DemiLleut~nant; ~ a du q~e le S ~lgneur de~. lods qui font compotes d.e diX ans fe parPaul n etOlt'p0mt f?!lde ~n Dlleél:e umvertage llt elltre les Fermiers à proportion de felle, & qu amfi c ecolt a lUi de faire aparoir des fervices ~us par le P?lTelTe~r; & leur renue, Et ML le Prélident De Reauville,pour'j.u:en outre : ~are1l1e chofe, n ayal~fJam~ls ra fournir une S entence Arbitrale rendue D etedemandee a [on Monaftere , la pre[cnpen fav eur du feu Geur Prélident [on aïeul rion y feroit., ' , par le feu Geur G autier & le Geur D e CorA quOi le Seigneur de Samt P aul a_re· mis contre les pp, Chartreux de Bonpas, po~du : que la pr~fcnptlon ne pouvOit etre qui aya nt poffédé en Main-morne durant alleguee en DrOit Selgneunal ~ r~nalO'a~t fept ans un Do maine à C abanes, furent co~· cie tems en tems , en, fa<;on q~ I~ n y avolt dan nés à payer le pt portions d'un Demi. que les arrera~es qUI p~O'ent etle pre[cms & I:on le drOit p o ~r ,1 av enu " & que les lods jul'ques à la velue qu'ils en ~rent,enfui ue : & les PP , Chartreux, qUl aVOlent Arrets de la Cour y etolent expres & en fo r,r pour Contèil le feu lieur PeilT0nnel, n'en graf>ld nombre: & quant à la Dlretl:e mu· apelleuent pas. En effet, ce Droit reglé. ver[elle, que non feulement II en montrolt qui Ce forme de dix en dix al~S, eft fi divi· l'aveu des Confuls de Samt Paul & quelfi ble entre Bénéficiers qui juuilTent à titre E 'lues Recol1noiiTances au f~c de rous les onéreu x , ue le Monaltére de La Celle ~uartiers , mai~ encor~ qu II avolt recrus ' II q 1 C ~ 'Orbl' telle le devers Me Marun Nocatre le L IVre des an& 1aV l e pour e ours C I , " ' al d d' pa ene ar dixiémes annuelles aux Archeciennes ~econnoiJIal~c,e s gener es u It y Pd'A' . Lieu de 1 an 1) 1 2. ou il y aVOIt celle des IX. ' ' d d' L' tr ' veques r 'b' "aire que pour la Sindics & Communaute u lt leu pauee 11- 11 le pourrOlt len 1 0 , , ' r l' ' d H b' r d l' 'li ' le premier Lods au nom de 1 ulllvena Ite es a !tans, pour laveur e acqUi mon, ' i'E , . l' ' Ile h"ouvera pas ' en pOUVOIr prendre par , conome routes n eut pas leu : mais on ~ " " d ' qu'au Qun Arrêt ou Doél:rine en ait j~gé de les ll1ftrllél:lOns & les c,oples gu il vou rOlr. même pour le Dr01t 'd'Indemnité ou de Le Lieutef>lant, au heu de Juger rourpre;Demi.Lods de dix en dix ans; car autremie~ement la fil1 de nen-receVOlr foudel: �183 RECU .E IL DE ~ONSULTATIONS 784 fm la pr-efcriprion , & .d'inr.erl09ue~ , s Il A de Saillt Paul. ,II y ~ Cel~1 de 1379· qui vé'Vouloir, fur le refte ; a ordonne qu ·~vall[ nrablement.n eft pr?duit que par une an.dÎFe dr~it , & fans préjudice de celol des clenne copIe r,ro~v~e . dans les Titres de Parcies le {jeur Préljdent de Samt Paul fecerre terre j maIs 1 ongll1al aux Archi l'es du roit pr;céder à rapore par Exp~rr..s & Ar- Roi dans cetre Ville a pu être fOrt aifé_ yenreur à la verification de fes Rec0nnoif.. ment verifié ,par l'Edon,ome en faveur de fances ; pour voir li elles. furpalTolent en Raymond D A~oult Seigneur de Sault, de te us les qlJartiers du TerroIr la plus grande la part de la Reille COlTIte~e de Provence, partie du -cult , ~ labourable, les Con fuis Et en outre, 17dlt lieur Prefident a produit du Lieu apelles a fa dilIgence, pour ce fait un autre Extrait des Archives 'duement fi.être 'pourvu aux Parties ainli que de raigné du 1. Juin 1348. fous cotte PPP, Où fon, dépens refervés, il paroît au fol. 6. tour~é que la Cour Ro ya_ De cerre Sentence Mr. le Préfident de B le avoirlaDireéte & les Droirs deLods& .-Sainr r aul a fait apel à la Cour, fur rrois retention en dépendant: car le Commif_ " , ., .1àire, i~terrogeant les Habirans, à quelle :griefs évidens. Le pr-emler ,€le n,aV0lr pas juge par un quome la Cour Royale recevoir le Lods en f;ealable la fin, d~ non recevoir à lu! opocas de vent~, il lui ,eH répondu que c'eil: à fee de !a prefcnptlon de .plu~eurs liecles/ ralfon de Vlllgt del1Jers pour livre Concer_ çar en lallTant cerre tjueftJOn a}uger en denant les Nobles ou Co-feigneurs qu'il finiiive, c'(!toit rendre incertain l'inrerl~avoit de la balTe&l11oyenne Juil:ice, cIr ,cut?lre fl)Jet à de tres grands fraIs, vu qu,toute la haute apar.renoit à la ,Collr Royale; .apres que je Selgnelir -de Sall1t Paul aurolt & que Gles Habltans vendolent entr' eux fuponé une dép~nfe de pl,us, de 1500 liv. ils payoien~ les Lods à trois fols quatre de: pour un ,rap0rt d Experts a l apllcanon & l1Jers pour llvre:l11tcrrogatllf oualcJ'ftS C ' , d 1 R ' rr. 7 urza à,l arpentage e toures es , econnOluanc(t5 reeipit P~o Zaudimio cum fondus venditur: d un valle TerroIr, li le LIeutenant jugeolt C dlXlt nuod ad rationem de denariis v' , , 1: ' ' 10ds & en pro livra 7 enlUlte que 1a deman d e en D emlde {aBo n06ilium ; & JiPII'} 19mu 1 _ ff. ' d R 'ff. d " .' U.ares paJlatJoll e econnOlllance evolt erre vendunt i11ter ft ad rationem de (;o/'d ' t ' ~' d 'C d d d d ' pro r pre cme par elaut e eman e urant plus 6us & denariis tjf/au/or li6ra. 1 IS Tlde cent ans, le rapon des E xperts demeuIl plaît à l'Econome de dl'I'e que ce1a ,. l'1 S' , "1 ' ro}~ mut e ~u , dlg~eui quolqu~ eut proun'induit point la Direéle univerfelle, mais :ve apura Ir::, e e~l , e~onbn~ll ances ,& feulement que la Cour Royale prenoit le que par conlequem 1 etOlt a 10 ument néLods pour les Direétes parriculieres qu'-ceffal~e [pour ne rend~e pas fruil:atolre un elle avoit: mais çerres l'interrogat n'ell: as ~aport de G grande depenfe ] que la Cjue,f- reil:raint; il eil: général pour les fondS' p ui :tlon de,Drolt fur la fin de non-receVOlr eut fe vendent au 'l' el'rol' d S' P 1 &q il .' " , & ' ' fl'E ' r e amt au: <ete }ugee; a ce gne conome n a pu eil: G général qu'II compre dl ,répondFe ' ." n es mouvan" " ,. ces des Nobles ou Co-feigneurs , comme L . a' etfecond Rd aVOlr obllge le SeIgneur D auffi les polTeffions du peuple fans reil:riction quelconque. , .ape er au apo~t les Confuls ,' en lui -donnant ,pour ,Partie des gens qUi ne vouMr . 1e P re'fid " 1 'd " 1 ent d e S' amt P au l'a de plus l ' oIent p~ p al er, & qUi aVOlent confenti produit le Livre des Reco .lI' ' .& reconnu la Dlreéte univerfelle : furquoi nérales de l'an 1 < Il & a t:: nnol ancjescgej 'Econo d' ' " }' lait aporrer e a. , me a It en "am qu on voy Olt aux dail:re dudit S P I '. . " ,:t1rrets rendus fur les Direétes univerfelles Il' ' au, ~our faire vOIr qu Il 1Cjue les Confuls étoient ell ualité ' mais y a ~as u~ quartJ~r l1J un pouce de rerre, ~'eJL a '1 1 C q , " pour alllfi dIre ,~Ul ne fOlt mentioné auf- ~ IL P rcequ a ors li ommunaure la cond' t R ' 1 es econnol ances; fur lefqueJles l'E;teil:oit & nioit & au conttaire ici l'a ' , nClen conome en fon de ' E' b' 1: ' -aveu de la ReconnoilTance des Sindics de E dir " " , mler cm, a len Ole ,l'an 1 f I 2.JS'y trouvoit aulIi bien ue le ' e 'lu elles n etolent que de quelques par,derne ; .& par ainfi il ne faloit p~ d' 0:;0- n~uhe~s, ~ que ~ell~ de la Communauté ~ y etoltp0-tt: maIs S'II avoit pris la peine donner de nou velles Parties audit fieu ~e Saint Paul en furcharge de fa dé fi r e , e vOIr e Ivre au fol. 39, v. plié à ce fuli la verification & .aplication de c~en reanud jet, J! y aUtOlt pu lire au Titre Rccognitio .nombre de ReconnoilTances , g rmvcrjitatlS loci de f4nElo Paulo, & dans ,fem tour le Terroir, qUI compoe ~orps , que les Sindics palTent recon' nOllTance nomine uniwr(itatis diBi loci, Lerroifiéme & dernier grief " d :mettDe .en conrroverre par un [,a et~ e Tour fon, effort eil: de dire qu'il y av oit np teote une Direéle univerfelle e~ bt y- plufieurs Sel~neurs qui av oient des hom_,une infinité de Titœs proauits ;:~ 1 1~ ~ar mes & ~es Dlreétes, & emre autres le Chae t r. pitre Sam~ Sauveur & la Religion de Malthe, V;1t sr SUR ,LES MA,TIERES FEODALES ,&c. 7S6 ~e, à laquelle le Se~gneur de Sall:t ~aul A nean~10ins il a été obfervé à l'Eco nome, fait encore une penhol1 de douze ~l11mes que ft le SeIgneur de Saint Paul faifoit une de blé pour un Moulm acqUis dei Ordre penfion à laReligion de Maithe ou auCom'de Malthe; & cjI!I:all moyend~ ce,lesDl- mandeur d' Aix, c'étoit pour en avoir aca.es étant dlvlfees & partagees, la Cour qUIs un Moulin fitué au Gravier de Duranre~' , ' 1 D ' Cl. Royale ne pOUVOlt pas avol~ a lre<Cle ce, ce,qui n'avoit rien de commun ou de univerfelle , 111 Raymond D Agoult fOIl contraire à la Direéte univerfell e deS,Paul, fucc elTeur, non plus que ~Icolas De Bou- ladite penfion tenant lieu du prix de J'achat liers Barol1 ~e La Tour-d Algues & Sel- de ce Moulin. neur de Samt Paul, 111 le fieur De Cabre, Il allégue l'Arrêt de Rouftargues raporté le feu lieur P~éfident De Rougnac qui par le Sr'"Mourgues fur le Statut en la page leur ont fuccede, " B 151. de LmprelIion de 1642, Mais il devoir Mais c'eil: là voulOlllgnorer une Maxio?ferver gue ledit lieur de Rouftargues me triviale, ,que les Dlreétes partlcuheres n avolt ,pOll1t de mre de Direéte univerne fOllr pas lI1comp ~tlb les avec la Dlreéte felle, III de reconn?ilTance paffée au nom univ,erfelle , lors meme que ,les J?m::~es de la, C?I11ITIUnaute; & qu:au contraire ~ pauncuheres ne font pas ~ubordonees al uparo,llTOIr que les ReconnoiITances produlniverfelle; à caufe que 1 ul1lv~rfelle co~~- tes etOient reftramtes à une petite érendue prend tout le refte du TerrOir fans yre!ude terr~, & que la plus grande partie d~ dieler au contenu des Dlreétes parnculIe- TerroH du Baron & de Samt VlI1ceus avolt res. Mais même en ce fait, l'Aéte du preété reconnue à d'autres Seigneurs direfrs: nlier Juin 1348, dont on a parlé, établit & Mourgues, au bas de la même page, arIa fujetrion & la mouvance de ces Dlrecteil:e que, quand la J unfdiélion & l'infeodates particulieres à la Cour Royale, en dition eft accompagnée de Baux à Fief ou fant que quan~ les Nobles vendoient [oe C de ~econnoiffa nces?e la plus grande parGui ne pouvoltetre que leur parr de moyentle d un TerrOir Imute, & par des fonds aiiis ne & balTe J uil:ice, ou de leurs Direétes & en tous les quartiers dudir Territoire, la Direéte univerfelle ell: ajugée au Seigneur, Domaine Seigneurial ] ils payoient le Lods à la Cour Royale à raifon de vingt deniers & qu'il a droit de contraindre tous les Hapour livre; & qllle quand c'étoientles Ro- bitans ,& polTédan~-biens au-dedans dudit tuDÎers & Gmples Emphyte~tes qUI ve~- Terr01r à bailler denoll1brement ; & le Cadoient entre eux, le Lods etOlt de trOis dail:re de Salllt P aul faIt [01 que les Reconfols quatre: deniers pour liv. , . ,noiITances de 1 5 12, cm, comprennent to~s Il eft II cerrall1 que la dl~IGon, des D1- le~ quartiers & tOute 1 etendue du Ternreétes entre Co-feigneuFs n el11peche pas tOlre. la Direéte univerfelle ; qu'au contraire il Le Seigneur de S. Paul a cOI11~uniqué y a une infinité de Villages aufquels les le Contrat de vente de 1)76, palTe par le Co-feigneurs, pourla facilité de l'exaétion, D Baron De la Tour d' Algues ~ LOUIS De fe partagent les hOl11l11e's ou les quartiers Cabre, avec expreffion des Lods & ve,mes du Terroir, foit pour les Lods, foit pour & retentions feodales fans les IU11Iter a a~. la Jull:ice: en forte que le droit demeure cune mouvance par~lcuhere ; &'p~r con fetoujours univerfel & folidaire, & qu'il n'y quent la DJ[eéte, ~l1Iverfelle a ete acqUife a que l'exercice qui en foit divifé & par- parlà : & G au pre!u?lce des ~e~onnOlj[an­ tagé, foit par certain mois entre eux, 0U ces de 1) 12., on 1 eut comeftee a cet Ach~­ par la Gruation des maifons , ou par l'alIi- teur, Il a\!lrOit eu garantie , & Qf!,mtl m,Ignat de certail'ls quartiers à chacu~,?n nori~, contre fon Vendeur; mais bien 1?1I1 en a donné l'exemple de 'Baudun fUjet Il l~ de la 011 ptOd~lt \!In g,rand non1bre d,ar~ Direéle univerfelle de MI'. l'Evêque de renremens palTes dans 1efpace de plus d Ul1 Riez, & du Geur Gravier fon Co-feigneur, E fiécle, donnant à Ferme les Lods &, vel1& de Jouques foumis auffi à la Direéte uni- tes de ce ~Ie~; ,& G les F,enlllers n en ~verfelle : Mr, l'Archevêque dlAix ,& Mr. voient pas JOUI, Ils en aurOient fait proces le Confeiller D'Arbaud ont leur~ hommes au Seigneur, L 'on a aulfi prodUIt ~Iufieurs chacun, & partagent ainfi le fruit de la retentions feodales; & à tout cela l EconoDireéle laquelle n'en eil: pas moins uni- me ne faIr opofer autre chofe , fil10n que verfeHe.' c'éroit apareml11ent l'our des fonds mouEt en un mot, les Direétes parriculietes vans de Direétes parnculieres du Sergneur: fom Gpeu exclufives de la Direéte univer- cela s'apeHe meme de la r~ftnt1I?11 en toU~ felle , qu'à Rougies M,l'Archevêque d'Aix les Aétes, qUOique nul deux n en ait aun'empëche nullement que le Seigneur de cuneo " Rougies n'ait la Dirette ul'liverfelle ; & ' Et touohant la vente paU'ee au ~ur De: Tom. J, 5 t �RECUEIL DE C O~~UL,T ATIONS _s 788 l'E e a dir que li le Mar- A eplces dune feconde Sentence, & pou" conom' , b '/Ii r < , d'C 1 ol'r eu la Direél:e univeremployer a Ollne comml .J01l les creatu UIS e eut<l av ' ,d" , Paul , il,l'eût Ilommee, ; C011\- res, ne d eVQ.lt pas or one! un Il1ted0 curol'. e11 e de saillt d fi' , , ' 'e'rol'r pas la traniiporter & n0111- re de fort grall s raiS, qUi pou VOit clevenit me {1 ce n , , " l ft' d d,' , -mer ue de vendre le arolt de haute, munIe par a que IOn e 101t en la JU' , q le & baŒè: J uftice, les Lods & geant contre le Selgnel!lr de Salllt Paul' -moyelll " r' Il d " , ' e e evolt etre Jugée ,venres & retentions: car c eft nommer la & con'Iequemment , caure par les effets" qui font ce qu' on r~- cour ~rel~1Ier~menc" en prononçant que) cherche , & en quoI conlifte tout le frurt fans s a1'lecer a la pretendue pre[ctlPUon, du droit de la Direél:e univer[elle; & c'el!: & avant dire drOit au pnnclpal, le lieur Je l!:ile d'ajoûter à la clau[e, & '[,rnéraù- Prélident ~e Sal11t Paul ferolt procéder à mmt tranfporte, tous les dro its, le mot qrle B de[cence d Experts , &c. 'jc ,7b a re ~ le Vendeur prend & a CO fltftlne de pr.endre; ce qui Il'eft point rel!:riél:if, mais bien pour -déligner taur le droit qu'on a & qu 'on pofféde, comme on dit aux arrencemens, & L A PRE S CRI P T ION. Touchant la prefcription, les Arrêts de la Cour, pour le lieur Dalagonia de Merar. généralement tous .Ies droits dont les prrfcégues, & pour le lieur De F orefta Seigneur dms Fermiers ont 10 fit ou dte JOUir. de Sainte Tulle & de Château-Arnoux Il ne compte pour rien que lors de la li- font vulgaires contre la pre[cription d~ -quidation de la Cucce/Iion du fieur De Ca- Dem,i-Lods qui revient de tems en tems, hre ou du fieur De Fuveau Sal11t Paul de & qUI ne [e peut prefcnre que pour les arl'année 1682, f<lite par le feu fieur Ravel rérages. Les Sindics du Clerge étaient en '&par PaCcal Abel à la Direél:e univerfelle qualité auili,bien que ceux de laNobleffe fut eftimée, ni l'hommage du feu fieur Pré- aufdits Arrêts rendus pour fervir de Réglemen,t gén~ral; & l'Econome n'a pas du fidentde Rougnac de l'an 1699, Et on ferOlt bien groilier de cacher & fuprlmer les C dire qu on n en vOyült pas les clrcünftan_ précédens, puiCque l'Econome les peut ces: il n'a qu'à s'adreffer aux anciens Avo_ avoir en la Chambre des C~ mptes; il n'a cats de la Cour, & ils lui en attefteront la auili qu'à ne compter pour rien l'aveu & la verité, comme fünt les Mémoires du fieur reconnOifTance de la Dlreéte unll'er[elle Du Pener fous le mot Amortlffement & <jue leConCeil affemblé de tous Chefs de ceux du lieur Avocat Général De Con~1is mai[on de Saint ~aul vi~nt de reïtérer en Il a ,eu voir auffi les Arrêts l'aportés pa~ force de la vence & de 1anCienne reCOI1- BonIface, & en ,dernier lieu l'Arrêt du Banoj{fance de leurs Prédeceffeurs de l'an ron de LambeCc contre l'Hopital & les ,1 S12. &, ne~1 par fil~ple cOI}~plai[anc,e qui Chapellenies dudit Lambe[c, au Raport ne.va pOlut !ufques a fe pr~)UdICler a fClIde Mr. De Ricard pere; & l'Arrêt cie Mr. men~e; tant ~ e~ vrai q~e l ~~~no~e fa!t D D~ Vaudüme ~eigneu~ de Lançon, pou~ tert a fo~ ~alaél:ere de ,s opmlatrer a la ne- qUi le Souiligne aVOlt ecrit contre le Curé gatIve dune Dtreél:e uruverfelle étabhe par dudit lieu, au Raport de M, Le Blanc; & tant de titres. l'Arrêt du fieur Abbe' L P Il t' P .S' l A ' d l'E" . e e e 1er lieur veque, de F r,é)us ra- de ~a Valette; en tous lefquels jamais la , l, es nets e p(;)[[es par ~ourgues ordonerent Ilnterlo. Ma11l7Inorte n' avoit reconnu; & la prefcripcucOire de 1 arpentage ' ble n qu"1 '1 " 1 fi"ut pro- tIon ne eur fervit que pour les arrérages; dUit des tItres portant défiO'nation des pro & 1 D ' , b" , , .eurs omames ne pouvolent pas man" , d fi ,pn,etes e a mouv~1ce; cel!: qu Il n avolt quer de fervir de confront aux fonds voipOint de reconnOluance générale & au fins & contigus : h1ais le filence des Sei. ~o~'fide la cT°~nDna~é, qui fait un titre gneurs d'alors n'étoit qu'une épargne de eci quel e a !Ce e ,ulllverfelle auffi- leur part, & nOI1 un aneanciffement du droit' le~ que a vente ex~cutee des Lods & re- E pour l'avenir. tentIons: & Il ne falolt pas dire que le LieuL'Arrêt d M' . ft 1 ft 1 tenant ne pouvoit pas de' fi l " e , IZon, qUi e e eu que , C 'r ' 1 l ' VIner 1 es titres 1 Econome allegue parmi plus de vingt ,pro dUIts lallOlent a p us grande a t' d ' 1 . Terroir de Saint Pa h & " p ,r le ~ :aportes par e lieur Prélidem, eut pour fuivi la R e' 1 f, ~ qu amfi II avolt Jul!:e motif les Lettres Patentes de Charle la remilIio ; : ~m~ pa~ les Arrêts; car II, Comte de Provence de l'an 1 t 96. qui noilfances géné a\tm d ota Ire des Recon- permettaient au MonaftéFe Royal de Ste. au/Ii celle des Cora ~I e 151 2. COntenant Claire de Sil!:eron cl'acquerir tour le bien lllU s au nom de l'Unive '1 ' , . d' , ' M' falité cie Saint Paul " r - qUi UI convlen rOlt au rerrülr de l'Zon; , en COnV3l11quOIt l'E &' 'fT: l ' conome & 'aE/um 'J d" Cl n aparoluant pas que celui dont on ul " J' U IClJfa<.umPart's cleman d' l 'L d ' 'd ' é ,Et ,touJours le Lie\ltena t ' l. Olt e DeHlI- 0 s, fut poffe e ant • 11 , pour aVOir les neurement & Îlldépendemment defdites t tt 89 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. LttresPatenres , 'c e fut avec jul!:ice qu'on A hors de Cour de procêS. & cmit 790 CHA PIT REX. Je La Procuration que l' Econome produit Si dcs d S • Co ,propriétai res d' CI/teX & â arT0fa;. de l'ail 1609. du Prieur e ain,t Paul pour gcs poter leurs fonds, q1ti ont Sin di, , Trecontraindre fes ~ll11phyreotes a le reC;°lfforicr> Grcffier, & font délibertttions CIl noître, outre 1 n 7 m,~t~e pas qu eD,e s'aflemblant> levées & impofîtions) doiair eu aucun e etS' I~I qlp11 el ut aUlc~ne 1vent l'indcmnité commc Main-morte aa él:e au heu d e a1l1t au, ne UI a-t-on S ' , C2 d d re 'tabli ci-deffus que les Direétes parcicIgneur 1rc <", ont ICI Sin ies ont a.pas e , A h' ' 1' cr cl 1 qlus ttn J on dS motivant de fa DtTeEfe pou, culieres n empec oient pOint ellet e a t't1a g e dcfditcs eaux, Direél:e u111verfelle à laquelle les parnculieres étaient frebalternées,! ~I n'a, ('as pu LA Sentence intervenue au Sénéchal en avancer que fa polfeffio,n etOlt ~nteneure à B condannatlon du droi,r d'indemnité l'infeodatIOn" le contraire, en refultant ,Plupou~ ~es fondsmüuvans de 1Econome des tôt par les Plec~sdu Proces: & qU,and 1 OrRehgleufesSamte ClaIre, acqUiS par les donance de Philippe le Bel de 1 an 1303. fieurs Sl11dlCS des Propnetalres des eaux dirpen[a l'Eglife de vuider fennains dé fes des Pinchinats en l'année 1660. paroÎt jufolfefIions jufques alors , cela fait,il 'lue le te, & il faut Ce defifter de l' apel relevé. ~roit dlindemnité, qui el!: le Demi-Lüds ) parceque les lieurs Propriétaires des eaux ne [oit dl!! au Seigneur: car tol!!S ~es jours des Pinchinats font & compo[ent un verita'les Lettres cl! AmortifTement aprouvent la ble Corps & Ce gouvernent & regilfent olfefIion de la Main-morte, & la diCpencomme une Communauré & Collége ; non fent d'en vuider fes mains comme le veut feulement parcequ'ils ont à leur tête des l'ancienne Loi du Royaume. Mais il y a Sin di cs pour la direétion de leurs affaires , toujours la daufe ,» fans préjudice du droit C 'mais qu'ils s'alfel11bl,ent & font des déiibe. d'indemnité du aux Seigneurs».LaTranfacrations & des levees & ImpofitIons par tion de Saint Viétor à Fuveau, où il ne Mandats & par T reforier, & qu'ils ont GreCmanque pas des Co-feigneurs & des divifier & Bourfe commune: qui fünt autant fions de Direél:es,a-t-elle empêché de payer de marques convenables aux Corps & les Demi-Lods de la Maifon claul!:rale ! & Communautés. Saint Viél:or ne manque pas de force & , L'exel:1ple des Sindics de difcuil!0n elf: d'intelligence pour fe défendre. Le refte bien dlffe~em : car ourr 7 que cela n eft ac~ du 10nO' demier Ecrit de l'Econome el!: compagne lU de Tré[oner ou Greffier, 111 fort dé~ruit par les Ecrits de ~,Lle Préfi~ d'impofition ou, levée , & de Mandats, tél dellt de Saint Paul, & par les Pleces par lU! et~b}l~el11e,nr n el!: que pour un tems hproduires aufqllelles o~ Ce rapotte. D mite Jufqu au J ~gel11ent ~e la dtfcuilion. Et partant il conclut à la réformation de & aux collocations: apres quoI chacun la Sentence & à l'entérinement de fa Reprend fon paY:l11ent" & ~C; colloque à part quête en exhibition de titres & à paffer Repour fon mteret. MaiS 1etabh~emenr des connoifTance, & payer les Demi-Lods éfieurs Sll1dlCS au Corps d?nt I~ S agit, dur~ chus & nün prefcrits, & à continuer à l'anon ,feulement depU!~ 1annee 16 3 8 . qUI venir; avec dépens. eft un intervalle de pres de cl,nquante ans; D ECO R MIS. mais il a même une caufe, qU! felon les apM onfieter le ConfciUcr De Leftang de parences doit encüre durer infiniment pour Part/de, Raportettr. la p,erpét~ité des fonds & des a~rérages, & , Arrêt mu 21. Juin 17 1 1. qui réforme la de 1ll1teret commun, qUI fait 1 U111ün & la Sentence au chef des Confuls apellés, juCommunauté ou com~nu;llon. " ~e qu'illl'y a pas de prefcrip~ion: & quant L'e:cemple des ~ocletes eft auili dlffe: a la preuve de la Direél:e ul1lverfelle, par- E rent, a caufe que d une part elles ne con tage d'opinions les uns à Yimerlocutoire fiftent pas ordinairement ,en un grand nom' ' d clU R aport d'Experts les autres a con an- b re d e perl'onnes , mais prmclpalement net définitivement l'Econome: li bien que atendu que ce n'el!: que po~r caure perfoparles deux avis ML de Saint Paul gagne nelle ~ temp~relle fi111lfant a, bref t:ms : & le procês le Cadaftre & les Reconnoiffanlors meme qu elles [om ~erpetuel1es & \ans " l'uru'ta t'Ol1 ces comprenant tout egalement. l , la mort en fait la fin, 'fans ' qu el" vU!'d'e a, la Gral1d'les foient tranfmiilibles aux hentlers, non Le partage a ete l' , pas même par paéte expœs? à exceptl~n Chambre le 24. Mai 17 12 . & tout d'une Voix l'avis de Mr. de Saint Jean, Compartide la~erme pubhque desTnbuts &~mpotS teut, a éné Üüvi de gain de caufe délinitidu Pnnce, comme Il eft dlten la LOI Ade" veillent pour Mr. de Saint Paul. morte Socii 59. ff. Pr" Swo xv lI. 2. &ell ff, 'f !X A �r / _ f ~9f:' 1 fi cl RECUEIL DE CO~SULTATIONS ' . , 79t rquels aparriennent les A cl 1I1demluteles Reél:eurs de laMlfericord ..ce ait es . on s a U!'. d e M arLel r 'II " r S dont .1 s'aO'le ne meue, qUi' peur-etre n Oll[ pas 'pllle ,eaux & arroLage b' , . ' ~ L P 1 M iLencurd 'r ' s . & fi lIt perpétuels ' les ihentlers lie em'es att:lntes que a :rem p tiHnt a , d" '1 r cl 1 e '& les Acheteurs ou aun es Cu ccelfeurs parAIX ; ~ 1 Y a lallS oure ql!le ques Gens ' . l' , ayaBe le même droit. & -[aiCant de Mener dans AIX qUi ont fait Co~p s & tlCU Jel s , " C on firer:es" " & ' -' S , ar fubrogation toUjours le meme Corps. mem~ ",es ,tat~ts emr' eux, p En UI1 1110t, les Auteurs ql!ll tralrent de [ails aV0Jf pm Ja precautIOn d obtenir mes cette matiere co nvi enn ent, que ,pour l'iriLetrres Patentes qUI peuvent leur don net, demnité &laMain-lllorre la Communauté aél:lOn pour leur avantage; mals,cependant ,i:!es Marchands , par exenwle,& de t0ur auce défaut n~ les doit pas favonfer à l'en_ 'tre Métier , & une Confrérie d' Artifans, eft contre du tiers. ~eritableJl1ent M aiB-morre & moie l'indem- B De maniere que ,les con~~érat!ons fai. nité: CO lllme on le peur VOl[ dans Bacquet tes dl~ long tems qu II y a de 1 etabhlfelll ent à l'endroir cité dans [es Ecrirs,a u Trairé des des Smdlcs, & de la vrai· [emblance de la Francs-Fiefs Chap. 3, n, 8, où il met parmi longue durée du Corps & la perpétuité de l es Main-morres le Corps de j'Univerlité> la caufe l'eelle, fonclere, & permanente .quoiqu e; compofé de pluLieurs têres habi& dulong te ms au/Ii qu'!1 y ,a déja de l'ac: tantes en divers heu x , & les Reél:eurs des qUllitlOn du fonds fer vIle a Samre Olaire Hopit-aux & Maladeries , les COtlfréries & au delà de 26, a~lS, & ~es a\!ltres marques MargUllhers des Fabriques , les Commu- propres & naturelles d un Corps 01:1 Co m. .{laurés de Marchands & de M éüers : car les l11unauté, comme d' avoirTreforier & BourLettres Pate lites dont il ,parle auffi - rôt [e commune, faire des Mandats, & illlpO. ,après, ne font requifes que pour le rendre litions, & levées! on continue à croire que -C orps légitime , &pour lui pouvoir faire re- la Sentence eft }uft:e, vu m ême que Bac. cevoir des légats & des liberalités , faire C quet, à l'endroit déja allégué, met parmi .des Statuts valables , & dont j'execution les MaÏ1Hnortes les polfédans-hérirages en :ouilfe être permife. Mais ce défaut ne fem· commun: & c'eft ici un nombre forr grand ,ble pas pouvoir tourner à l'avantage du de perfonnes qui polfédent en comlllun .corps,au pféjudice du tiers" pour ,priver le les arrofages ~u,i font pa;tie des fonds con-SeIg neur Dlrett de fon drOit de Lods ou tlgus & poifedes en meme Quarrier. <:l'indemnité ; aparoilfant en effer que de_puis j'année 1660. que le fonds dont il s'aCHAPITRE XI. git fut a c~ui s par les Iieurs Silldics, il s'eft Droit d'Indemnité (e prefcrit par la recOll ~ .p affé plus de vingr-iix ans faBs changement noiffirnce ptlre & /impie, [tinS protefiatiol1 ni ali énation, & falls qu'il y ait aparence ni referve de J'Indemnité, quand clteeft .qU'OR s'en défaffe à l'avenir , ayant été ac(ilivie d'tme pof/dJion de cent anJ fanJ de· quis p0ur l'avantage du Corps & pour l' umande de t'Indemnité. üge des arrofages communs qui n'en per-D -Inertr~nt :pas l'aliénation, V?ilà comment pOur derniere ré onfe aux Contredits P le pre)t1dlce du SeIgneur Dlreél: eft reel'• de la Dame D. e M r: " , outon d u 15 d e ce <laI' 11 un panlcuher eut feulement acquis mOl's dM' 6 . • d' , ' e ail 93· ,peut-etre que epuls ce tems-la non feuleLe fieur R "1 d' ment ce fonds-là auroit été r d ' oux remontre qu 1 pro Ule d even u, mais encore une ancienne Confultation du feu ' l' r: lUI pour ulage uquel '1 .' encore ce fi , " ' 1 amOit leur D e F uveau du 19 Février 16 58 qUI. etq acquIs. 1 " ID'Araentré fur la C t cl B porte e, femblable de l'annotarion du .sr. . br:', ou ~me , e rera.Du Pener , & fait voir que les Avocats ,gne, al r, 34 6, .alt auffi mention de ce qui du tems des A " d R d 6 , ~r,ets e ougues e 1 14, fait la M am-morte, & dit q !:le les Ch tres les Colléges les COIlfi , " r ' l' a,PI& de ~1l1aferVlS de 16 3 6,les ont pris pour , , relies Lecu leres aVOir , ' 1 Q ft· 1'1 d " ou aurres font Main morte & d ' Juge a ue IOn, que n emlllte droit d'ind' emnl'te' Et' BI S o~enbt le E eft prefcripte lor[qu'au de1à de cent années " eylllanus lem le ï ' 1 encore s'étendre davant li , , 1 Y a une reconnOilfance pure & limp e De B ,1: " T' age, en OI~ TraIte [ans referve ni proteftarion du Droir d'Inene)'W J,au ItreDeFeudoE j,j c ,r:. d " tico ,'n 12 au ITIOr Td p ' ' / ." e 1ar emnlte, & qu'en[uite il s'eft palfé cent em rlVt,eOmm où a ' d l " , "ff. 11 dlr que le Sei g neur re oit du <> " " nnees ans a me me palfible }OUIUanc,e par l'acquifition faite ç, 1 Jre}udlce de n~ pomr payer de Droit d'Indemnite, Confréries, Colléges &par es COpltaux, 111 qu aucune demande en air éré faite du, ' , aurres orps '& ran l ' 11 E ' ' ' & l'A " r ce ong Inter va e, 'r cette affirmation q u alll/i. ,de droit , l'Ïllde'lllnlte momf-. d ' " l ' r . Cement leur eft du Et e l" , Olt preva olr lans regret al!l fennment COll~ , n annee 1647 1 ' d 1 lieur De Rognes fit condal11~er au n;o e traIre e a D<;manderelfe. u: Car elle ne peut pas dllie, avec fa pel'· , million • , " ,l, 793 , SUR LES MATIERES FEODALES &c, 11lifIio n que lefdits Arrêts n'ont éré obCer- A exemption de l'inden:nité: Cuivant que~~: & fort fingu~ teft~ le r:LI~ur D. e F uveau, au ffilien b' V éspour, fort rremarquables r d que 'e qu à caUle que LUr e iim1cles reconle lieur D P , rs ll , f: "1 ' u ener. · l1@ilfances[ansqu 1 apa~ur e nouveau Et fur ce pO'Int ,a 1 D' eman ' derelle Ir '1 " " M ' , s'ft e ais q!:ll ne beaucoup e'qu !Voquee, ' , en d'r Bail] 1 s etolent lI1tervellUS, ' rr llant qu "Jl n ' y (ait que d eux reconnOluances Cal~s al!lcun avoit pas d'ap d ' l' '1 li ffir à S ' arence e pouvoir ap 19 uer nouveau B al u Lent tout elgneur Di- l'Arrêt de Ro [ , d , . ' bl' · r D , ' d'I d " ugnes llltervenu en etaue [Olt "n emnlte du nouveau Bail] a' rLOn P roces,auque " Il'A c~ cet! pour era II ion. & d & de L 0 s ' rerentlon; d J Il. , " & me me qu en te de nouveau B al'1 r Le trouve pro ' Ult & S faveur du . elgneur'fT. UulCler ou de 1 Eglife palfé de la part d' Ull r: l ' l' li llmp e pamcu 1er" & une feu 1e leconnOillance uffit fans aucun non pas du Seigneur C ' , '1 r 1 1 l ' D " ' ar on n a trouve 110Uveau Bal, Le on a vu galre eCliion de dans le fac de la DellI d rr d , r G ' P E , B an ereue que es FerrCYlItf, lur , UI 'ape. , t ,par confequenr Reconnoilfances ' & 11011 aucun An. ..,e qUI. [oit imitulé NOUh" AU B 't S ' II 'l'annoratlon n aurOlt d ' C pasd ete fort finguliere ' ~. ~ al , l e e voot de marquer en e,aut e nouveau Bail la pren,dre la fondation pour un nouveau Bail, [u!fiCance des ReconnOilfances. ce n'eft pas fans doute u B '1 r. ' ft l' 1 - d ' n nouveau al pui~qu'en donant à l'EglI're 1 D , Et , lIl ce pour'fT. exc uhon . e 1Indem-' , l' e onateur ne' illte, es reconnoluances en f~veur du Sel- s eft: reCervé ni Direél:e niR ' fT:. '1 d " l' econnoluance . f:ans par1el' d e 1 n eml11te, ne ex- & l'on ne demande pas prere t 1'1 ' gneur, l' n ement n. , d d' D ' , demlllté du Jardin, qui fait partie de ladite clurOlent pas, .u It 1 l'Olt, fi elles ne fe trOUvOlent [U1vles d un lilence de cent anFondation dans le même Territoir d R r 1 d' 1 cl " V '1 e e ' o·.l llées, lur" a Ite n emlllte. 01 a ce qui duebrune ' mais , feulement de la propnetCl fut Juge par ces deux Arrers: parceque la e terre, qUi eft: un peu plus conlidérable; R~connOllfanc,e ne rrouve pas touJours C & le fieur Roux avoue que s'il n'y avoi~ que qu on ,tIenne Immediatement de la mall1 c~tte F ondanon, & que le Seigneur n'en d~ Selgneu,r un bien qUi a pu palfe~ par eut ,pas reçu l~ Reconnoilfance [ans parler d autres ma1l1s avant que de parv;lllr a ce- de 1mdemlllte , elle pourrait être due, Mais lUI qUI pa~e la re~?nn?lffance. Il n, y a pour- le SeIgneur ayant fait palfer Reconnoilfantant que 1acqut(l~lOn Ilnme~late de la ,main ce ~u Reél:eur de la Cha~elle en 1)49. fans, du SeIgneur, qUI pnve de 11Ilde III Illre ; car pretendre aucun drOir d Indemnité & s'éautrement, fi le .seigneur avoit. aliéné à une tant auffi palfé depuis lors plus de 1~o, ans Malll-illarre, & que cette Ma1l1-morte re[ans en faire pour[uite ni demande; on en mIt enfuite le bien à une autre MaÏll-lllor. eft: précifément & favorablement aux rerte, celle-ci devroit l'indemnité fans qu'elle mes de ~ Arrêts de Rougnes & de Ginaferpût s'en défendl'e,endifamquele Seigneur vis, qui ont jugé que quand il y a reconayam donné le bien à. une premiere Main- noilfance & laps de cent ans fans payement marre [ans fe referver l'lndemnité, il de. D ni referve de droit d'indemllité, elle ne yoit être cenfé s'en être départi pour toudoit pas être demandée; car c'eft ainli que Jours, Ce qui ne fut pas fu!fifant en l'affai- l'aueftem les fie urs Du Perier & de f uveau re des PP. de l'Oratoire de Notre-Dame de ce tems-là, des Anges, qui Lurent obligés de [ubir l'inLa Cour obfervera , s'il lui pialt ,qu'au demnité en faveur du fie ur De Mimet,quoi. Cac de la Demanderelfe on a voulu COIlqu'ils .culfent remiffionair~s du droit d~s fondre des R,econnoilfances palfées par les Hemmtes, aufquels ledit Sr.De MImet av Olt A ufret [ qUi etOlem periones laiques] avec donné l'Hermitage à nouveau Bail. Par où la Reconnoilfance du Recteur Auiret de l'on voit que l'Arrêt de Ginafervis ne fut l'an 1)49, pour en induire qu'il y avoit pas rendu fur cette allégation, que de 11111- pluralité de Keconnoilfances:quoiqu'elte G:pIes Recollnoilfances devoienr tenir lieu tivement à l'égard de la Chapelleille JI n' y dunouveau Bail, & faite préfumer que le ait que celle de GaljJard Aufèet de l'an SeIgneur avoit donné immediatement le El) +9. qui fut même une [urprile ; car les autres Keconnoilfances font du pere ou du bien; car, comme on a dit, les ReconnoiC [a~ces font à tour moment pour des biens frere, ou d'autres parens de ce nom, pour qUI Ont palfé par plu lieurs mains depuis que des fonds tout dlfterens & rotuners, & qui 1; Seigneur les a aliénés, C'eft pourquoi ' n'ont rien de commun avec la proprieté !Indemnité ne fur rejetée que parceque franche & non-payant Tadle, dont il s'agit. leCdltes Reconnoilfances de la MaÏtHllorEn effer, la Partie adverfe a voulu cotter te pures & Ilmples, fans proteft:auioll ni re- dans fon làc \!lne feconde Reconnoilfance ferve mu Droit d'Indemnité de la part du de l'année 1661. fous prétexte que le RecSelg~eur, fe tFouv0ienrconl1rmées par l'ef- · teur de la Chapellellle [ qui avoït des bIens pace de plus de cent ans dans la même -en fon propre] palfe ladlreReconnoilfance, ~aL ,H �79 s] RE eUE 1L DE CON 5 U L T A T ION S 796 11 ' . . er que quand on lui A mun amé ayant été condanllée au droit d'ill :l lelllalqu , ' du fonds de "f':.! Id 1 1~valSlell d 1 R conMlI{[ance dCJ1l11lte lm es patis & pa u S COntenus au tleman e a ' e {jous pretexte " '1 1a C Ollllllunaute" aVOlt !le que lun def" nouveau Bal, Il a lape enlC , . " ' l ' ! ' Cl , 'd ce{[eurs ( Galipard Aufret) 1av Oit qUIs des palu ds d e que que per[onne tierce difSrt: 'pr e e 1 <+9 , il la reEufe expre{[erRent, " ' S' a qUl'1 es ancIens (in g nehlFs 1es av oient pauee ell ) que ce n'ell: qu' une [urpnfe , d 011nes ' à nouveau Bal, '1 Dt TI 1Co'1 l' Arrêt fait . 110ntre & rel ' d'li D e'fiens ap @1'1 e' Pe1eport ,acquis , eut avoir été faite audit Ga3ard AumelltlO11 qlll p , ' " , frer, parceque le fond s de ladIte hapelle~ par echatlge:: des precedens Commandeurs; nie elt fr anc & allodial, nOIl foumis à allCUcela ne veut pas dm: que la Communauté ne Diretle, & non pas même à aUCWle Dif- les eût acctuis par échange du Com man_ j)le ni autre iInpofition & Taille rurale: à deur, mais bien d'autres mains qui les a<ju; i les Seig,neurs d'alors qui étoient de la B voient e;ls par échal;~e du CO,Ill!llUndel1r: M aifoll de VIl!e-neuve , & de Puget, ,& de ~a~'cequ aU,trement lllldemllltt: Il au~olt pas Bernon, & me me le fleur Bonnaud d AIx , ete adjugee, li I,e ,houv<Jau !laii eut paru de la maIll IInmedlare du Selglleur. bien capables de fe faire faue Jultlce, acquie~céœnt, & n' oférent pas e,ntreprendre ~e que la ?em,anderfdTe:: a voulu dlire , J'a{[ujertIffement de ce fonds a la Dlretle, qu au vu de 1 Arret Il eft parlé de quatre {JU la demande du droit d'indemnité, Et R econnoi{[ances , & qUI'en l'annotation du vingt-neuf ~ns enfuite fe fom pa~és de la lieur Dl!l Perier il IÙlt Farlé que d' une, forre ; & 'Il n y a eu que la Partie adverfe qui lUI fe,rolt auffi contraire; parce que , plllS le ait voulu faire le procès, en cotant & ihti- Seig neur accepte de recGnnoi{[ances de tulant l'Atle de 16 6 1, du nom de Recon- la Main-morte fans proteftadon ni réferve noiffance, ra!ldis que ce n'elt qu'un refus de de ,Jlindemnité, plus i~t(hnoiglle, de I~e pas Reconnoiffance, pretendre ce droIt d mdemnue : & ainfi Il denleure donc juil:ifié par là qu'il rry C c'elt au cas plus forr, que celui qu'une feule a qu'une feule Reconnoi{[ance pour cette Reconnoiilànce acceptée par le Seigheur prétendue Diretle de l'an 1549. laquelle fans proreftation ni réferve du droit d'in. fe trouve pure & limple, & fans foull1iffion demnité, & fuivie de la prefcriptioll de à l'indemnité , ni proteftation ou réferve de 100 ans, l'exdut d 'em ,,pouvoir faire de. la part du Seigneur: & cette Recolllloif- mande. rance en francllife a été fortifiée par le:: La Demandere::ffe cGntinue:: toujours fOll cours de plu"s de cen; ~nnées ; ap;ês qu?i il equivoque , qhl,a nd €lle dit ql!l'il y a de Fe, Ile dOit plus etre parle d IlldemllItc; ce q~ 011 1~lgnell1ent du fait de ce proGês au cas defc a voulu temarquer pour l a furpnfe dune dltsArrêts; parce::qH'en l'un~ on voit quatre feu.!e Reconn olffance, bIen que quand Il ancIennes ReCOI'ln oilfances qui font, dity ,en aur o ~t plufieurs, pourv,u qu'e~les fufelle, l'éq~ivalent d'un nOuveau Bail,ve?u D fent au.d~ la d~ cent ans, ~ qu elles n euf\ent de la malll du SeIgneur. IlIUl a déja eté pas pa:le de lllldemllIre,' le drOIt de 1 E- remontré qu'on peut reconnoître cent fois glife n ~n ferOI; pas mOlllS ~on pour fon en fav,eur du Seig neur ~n bien qu'on a acqUIs d un partIculier qUi l'avoit eu auparaexemptIon & ?e~h,alge de lllldemlllte, Touchant! Auet de Glllafervls,la Dame vant du SeIgneur: & en l'autre Arrêt , dltJ?e Mouton aV,ance que le nouveau BaIl elle , il Y avoit un nOUlveau Bail & un ConetOlt bIen du Seigneur &;- du Comman?eur, rrat d'échal~ge palfé par le Seigneur, Sur pUlfque,la Comm~nau,te f!!lt condannee au quoi Ol~ l\Ji demande Ille nouveau Bail 0U drol~ d I~Je~n~t,e ,pretendhl par le Com- l'échange était palTé en favehlr de la Comman eur e erre, maIs au contraire Il faut munauté; ce feroit tome une autre Quefue conclure :J , pUlfque la Communauté fut " tion jugée par l'A rrêt, favoir que le bien condannee au droIt I d'indemn ' t ' fiur les E acqUIS ' par l,a Malll-1110rte , ' ,IInmédlatement ' , & ! d e patIS pa u s co?~el~us au nouveau Bail, de la main du Seigt1l.e::ur 'ne doit pas l'ince nouveau Bail Il etolt pas de la nlalll . ' "IInd emllIte " : & les Avocats ' de ce tems-la, ne " ." l' aurolent , . , une me'td late ' du Seigneur 1 S ' '' car c' ~il: ", une veme pas l'ecu pOUf avoir Jllge ce rame 1ue es elgneups qu al ' /1. " . r: dM' 1 lenent en qu elLIOn tome diffétehte favoir que 1"ill.laveur d emnlte ," , prefcriptible ' " cent ans droit d"e da am-morre . , ' fan s fe r éC' erver 1e etolt par In ellllllte ne le peuvent i 1 r "1 ' d avo, r, or1quI y aVOlt une Rec(;)1moiffanG:e pure atendu l'aprobatio~ "1 ~ motte en lui ve d qu 1 S Ont e la Mam& fimple a\.~-delà de:: cent ans, Cela elt fi même raifonqu:1d alilt ou don~nt; flar la clair dans la COJ1(,llration du fieur de Fue Il vente qu Ils hll fom d ux ils n'en prennent 1 L d' veau d e l' an 1 6 5' 8 ' qu 'il d'It G],11 "1 1 Y a e, pas e 0 s.Il faut donc e ' ' "l" f" 'b'l' ' d ~" OIC conclure tout le COntI" d 'r. xcepnoL1s a lIupre cnptl l 'Ite 'hl u.l çle la Demanderelfe; f:~~ir u r~1 ~nell!lent d'inde III nüé ; J'une, quand, l~ Rec(i)\lI~oif, q e a Com' fal~çe pure & fimple eft fownee par le laE's h h ' ' s U~ 791 LES MAT ~ E RES F E 0 D ALE S. 798 de cellt années , fm \ ant > dIHI, les ,Arrets A lll ieux connus qu'a ceux de la profelh un de Rougnes & de Glllafervls; & 1a~tre , d'auj ourd'hui. Car de quelque façon que le liem BO,niface la puilfe avoir raportée, on quand on tient le ble.l~ de la nJlall: IInmedlafement du Selgnem , ~ fie~r de Fuveau" eil: arrure que,s'il av oit vu dan s le Manufc rit du fieur Du Perier ou du fi eur De Fuveau n'aphque nullement la 1Arret de Glllafervis, , l'annotation defdits Arrêts po ur le J ugeOn ne faIt ce que veult la Demandere{[e: lllent de la feul e Queil:' l" d " Il d' , d l'A " IOn q ue III e mnue car tantot e e It qu au vu e ,rret de ne te pre[crit par 100, ans , que lore u'il fe • Rougnes y ayant quatre R;,coI;no\{[ances , rencontre au-delà une Reco nno i{[al{ce uil ne peut pas fervlr de prejuge à ~ annotare & fimple; il Y auroit déféré & l'auroit tion du fieur Du Pener 9uI parle d une ~emarqué de la Corre. connolffance; On ne préte nd pas de "laue ' paller fT' " & 1 tantot ' 1 r. elle Rveut qu au pour pré[ent pro ces 1 y au p, u~leUts econnoif- B Loi g énérale une fimple Annotation d' un 1ances, par la claufe generale ,Item omnia partic ulier, puifqu 'elle n'eil: pas d 'un par& jingftla flrvttta ccn[u!,{tmda qt/e, propr;ie- ticulier, quand o n fe raporre , & qu'o n ne tatef & par la delle[' met~ donc 1 afla fonde que [ur les Arrets de la' C o ur. qUI. , eummdem; _ , faire aux:memes term,es e Arret de RoudOivent fervir de Loi; mais a{[urément les glles, ,on elle dIt qu Il yavOit quatre ReAvocats d'auj ourd' hui ne fauraie nt avo ir COllllolffances, ~als d aIlleurs comment trop de dé férence pom ceux qui les Ont peut.elle dU'e qu une ReconnOl{[ance d' un préc édés, & [ut tout pour la mémo" e d liécl~ poftérieL~r à fa Fondation, & pa{[ée lleur Du ~erier dO,m, la capacité & l~~xpé~ pat d autres pel[ollnes que le Reé1em,comnence n ont pas ete communes & pour prenne le fonds de la Chapellenie fous une celle du fieur De Fu veau, hon;me verré aux affaires Bénél'iciales, qui conc'ernoient expreffion vague & g énérale omnia & fingl/ta flrt/i,titt , &c. car cela B,e peut fe ra- C la Main-morre d e l' Eg hfe, Et parrant Rom, porter qu à tou S les fo nds qu avolent ceux perfilte aux c onclufions prilès au procês. qui parrérent la Reconnoiffance , & non au CHAPITRE XII. fonds de la Chapellenie qui n'elt nullement exprimé, ni défigné, ni confronté, & qui Cens, Et de ta qI/a lité q ue doit être le hM dt n'apal'tenoit pas aux Reconnoiffans : & il Cens. ne falloir pas dire que c'étoit toujours une Et qI/il jiiffit q1/e les arrérages fuient payés ReC<il llnoilfance, qtl0ique faite d non haà la v tt/Cftr commlme de l'a nnée de leur hente poteJ1atem , & qlle cela elt indifférent. écheance; à /;t réfo rve de la derniere an~ Car il faudr oif donc que la pr oprieté de la n~e ,pottr ldqt,eUe le S eigneur petit pr~ t en~ Chapellenie fe trouvât mencionée dans ladre le payement en e./iéce, dite Reconnoiffance, pour pouvoir dire qu'elle a toujours été faire q1tttmvif d non s <J r la Queltion propofée par la Com; hahente potejl'ttem: & même en ce cas elle D .llun auté d'Airag ues , qui contilte à fa~ ne nuirait pas , ulm nuI/tH fit mttjor defec. vu ir s'ils fo nt obligés d'aller acheter le plus /115 ,quàm poteJ1a tif; ce qui rendroü l'Atle b eau blé de Tararcon & de M aillane pout nul & de nul effet, M ais aprês tOHt, il n'eft: acquit er les cens que les H abitans & poffé. pas poffible de s'imaginer qu' une Recondans biens du lieu d'Airagues doivent au Seigneur d'Airagues, lloirrance qui n 'elt pas faite par le RecLà verité elt que qui dit Blé de Cens , dit teur de la Chapellenie, puilfe dans une c1aufe générale comprendre un fonds ql!li ordinairement beau blé ;. & auili quand les fe frouvoit aliéné depuis plus de 1 00. ~ns, 110LlVeaUX Bal!lx Ol!l ReGonnoi{[ances pore Si la Fondatio n fait voir que I€: fonds rent B lé anllOllC: mais cela n'exige amre yienne d'un particulier,& ollon du Seigneur; chofe , li ce n' eft que le Propriétaire (éme Il relte la Reconnoiffance reçue purement de bon bl é po~r en acqulrer I~ Cens a~ & fimplement, & fui vie d' une po{feffion de E Seigneur, & qu d fOir bHm n~roye & ctlble; cent ans, erl quoi confifte toure J'annota&, n~lleJllent que le Pro~tl~taJre fOlt obl.!lIOn des .fieurs Du Pener & De Fuveau, & ge d aller acheter du ble d autre T errOIr la force des Arrêts de Rougnes & de Gina- pour acquitter cerre charge fonciére : car fervis: & non que le bien fIlt tenu ill1ll1éelle ef! iŒpofée [ur le fonds & elt réputée due des ftl!llts tels qu e le fonds pourra prodlatelhent de la main du Seigneur par les COllllllUnautés de Rougnes & de Ginaferduire :, & n unlllor du cru dl!l fon~s, pourVIS; oe qui auroit été une tour autre quervu qu Il n y ait pas de la faure de 1 Emphy.l Non, bien différente de celle que les lieurs reote, comme s'il ne femoit pas de beau ~~ ~erier & De Fl!lveau atteft:ent d'avoir blé, Ol!l qu'il en pré[entâtle cens fans avoir ete Jugée par lerdits Arrêts, qui leur furent fait netoyer ' & oribler cette redevançe •. 1: h 7 • , �799 q ela prês il en eft qume en donnant A des, 1 Emphyreore n eft renu de ,payer q " RE eUE IL DE CO N ,S L T A TIC! N S 800 1""1 ais "a c , , - , ft 1 fi ' l' ft' d ua ,le blé rel qu'il l'a recueIlli! -c e e entIe Imanon comn~une e chacune année ,ment desAureurs & desArrers, comme on de[quelles les arrerages [Ont dus : & il blâJe peur voir dans CoqUille fur la COutUŒ~ me un nOŒl1lé Albert Calm qui ne vouloit de Nivernois, au Tme. Des Jj ol'deld[,es, qUi _pa~ ~e~~lallder [es rentes ~lIX années où le Jonr les ,-edevances foncier es , arr. 3· en ble erolr à bon pnx , & qUi arendoir une a • -ces _rermes, " Si le Bor~e1a&"e eft du fur née de, cherré à l' eftin~arion de laquelle ~I ," rerre propre à'p0rrer ~le,1i fera qult-te en te fal[olt payer fes arr~rages. L'Arüc!e 1J. " payanr le ble rel qu II fera cru .en ladite -cft encore plus expres : car Il porte qu = rerre,.po ur,I'Uqu'il n'y ait r,ien ae décher l'eftimarion ne fe d?it faiœ au plus hau~ -" en la bome venu de la faute au poffef- priX de chacune annee, mais au prix le plu ., Feur ;, c:eft-à-dir~, ,que le blé ~oit ~i~n B commun d'icelle ann~e; & que M, de Ma~ <, vanne & nettoye, Ile ~e fOlr vIcie fil gate , rllh,ac, A vocar du ROI, fit caffer les Exe_ " & à la charge 5ue S II y a.volr plulieurs ~utJOns du Receveur d~ Domaine du Roi ... rerres fu}eetes a ladlre redevance, Il ne a Montfuron, qUI aVOIr fait aprécier "choilira pas le moindre blé de romes le[- _plus haut prix les arrérages de certaine rea~ <, dires terres". Ce font -les propres pa- te de blé due au Roi. n toles de cet Auteur , qui a, merité le nom Et le Parlement de cette Province en fi -deJ«diciellx au Parlement de Paris. Ille - Arrêt notable le 28, Janvier 1619. en E~ ,répé~e encore e~ [es Queftions & Répon- veur des Habitans de la Garde de CafteÎ. fes, Chap.) 3· qUi commence par ces mots; 1ane comre le Recevéur du Domaine du " Le,s Se1gneurs, Bourdehers fe fom .acROI; car ,ayam fait aprécier par le Bureau ," crOIre gue le ble de Bourdelaqe dOIt etre du Domall1e des lieurs T reforiers de Fran.. du me illeur ; m ~s Je ~roiS q? I~ [ulEt de C ~e la redevance qu'elle fait au Roi en blé, ., le badler rel qu II croIt en 1hema~e, li a r.a1fon de quatre ecus la charge, & l'a. ,. tant eft que le Bourdelage [Olt aJ11s fur vOll1e -à Q{li!lX ecus· la Cour réforma J "l ' - , , ce u1 b bl .. terre a oura e; pourvu qu 1 n y aIt pOlllt gemem,& ordona que lefdits Conful "' de la raute du Labou,reur, c'eft-~-dire que roient en efpéce ledit Cens de bl::;~:: " le ble COlt bien vanne & nerroye,& ne I Olt marchand, & rCcC'Pta6!e ' & [enlblabl '. " nI pourn." ' E t en 1a Que ft-IOn 206. ,e ll .. gare de l'avoine audit Fermier du m Ro- e 1 V'It '1 bfc l ' fc 1 en al11 ° erve liqu,e es arœfirag,es ne ?11~t pas à le de Caftellane, & en la mai[on dudirFel'. payer en e peces, mais eu ement a eftlmamiel" , & à fon refus. 1eur permet - d e depu' - , d 1" h ' d ,(Jan e cc eance u terme en chacune fiur les grains pard l 'C ,année , ou au prix commun cdefdites anfui dudit Call:ell evant e,?renuedr pon, . ane, en pFelence u ro,nees. cu e r cl R' C F1 . ' r u u 01, qUI. .eront raport de la -L,a Roche- aVIll, 'èll Con Traité des D bOnté defdits grains; & au ma en de ce Droits Seigneu riaux, au Tlt, 2. des Cenule[dits Con[uls delneu YI bl , d' 1 C reronr va a ement \ es, arr. 2, lt que es ,enli~es el; grains déchargés du payement audit Cens. fe dOivent payer, en e[pec~s l, annee qu'e1Tellement qu'il demeure décidé ar cet les Cont demandees, & la,Precedente; atenArrêt, à l'encontre même du Roi, ~'il [ufdu ,que Jes ,Selg,neur~ n~enagers gafdem les fit de payer le Cens en bon blé ma;chand grall1s de 1annee precedeme; ou bien à la & b'l .' , ' 1 d ' '1 receva e, ou comme a dIt Coquille va eur es grall1s comme 1 s ont: commuvanné & criblé & ' A ' - " , r ' nément valu au[dites ann' _ &" 1 ' , non gare 111 vIcie; lans arrérages des années pré e~~, P? ~r es qu .aucun Auteur 111 Arrêt ait jalinais dit qu'il leur feulement de .l'eche~:c:n~~ ~~~~ ,va: falut aller acheter du blé d'autre Terroir & qu 'ainli fe juge ordinairement, Cet ~e~, four l~cq~lrer [emblable c,h arge fOllciére; reur ne dit pas qu'il faille l': aque e etant reelle & mherente au fonds, tout le meilleur & plus berb~~ e pLIXfi e E & Impo[ée fur icelui, ne doit fe prendre 1. u e, mais eque de [a prod Er ' fi >o1l qu'ils avoient communément valu dall d b U Ion procuree par emenl",annee : ce qu "11 repeee ' , s ce e on grall1 au/li au Cha 't' S' b. 5, du même Traité des Drol't S ' pl le cl' lIen que, fur ce pié-là, les Habitans , s elgneuAu-ague s peuvent fie pourVOIr 'L 1ilaux, ar,t. 9. au 'leuLes A,rrêts du Parlement de Paris ne [ont l~as dlfferens de ceux de Touloufe. Car Papon, en fon Recueil LI'v T' d ' S' , ' . i3. It, 2. es D rOlrs elgneunaux arr 1 d- l ' ' ' .. , It a meme ç h 0 fie, que lorf.que le Cens ou d , l ' autre VOIr anl1ue conhfte en blé 0'1 d e, & que Jes arrerages ' J;ees, en ,autres font d eneman-. , • tenant du Re{[ort ,pour être réglés une fois pour taures ; parcequ'ils fe plaignent qu'au moyen d'un refus affeél:é & injufte fait par le S e1gneur ou f,es F e ' ermiers, on leur .alr pa , d yer en argent troIS ou quatre livres e pl us qwe ne vaut 1e bl e' chaque annee, , Cluo "l Iqlle b len con d'" mone. Le 3. Avril 1727, il fut rendu Arrêt ce- en ~OI SUR LES MATIERES FEODALES) &c_ 802 ce Parlement, au R apan de Mr, De L ef- A [ut-plus, de s'en prendre uniquement fur tang, en faveur du {{eur Jean, Ancoll1: Sa- les fonds poffédés par l'autre Co - partavournlll , Fermier de M. 1Archeveque geant, fans pouvoir revenir [ur celui qu'il d'Aix , cOI~tre le {ieu~ Reb out Avocat du a reçu enl'invell:iture & en reconn oiffance Roi au Sl,e~e de la meme Vll~e ; par lequel' fous un moindre Cens ou redevance , [ans la Cour declda q~e le F enmer du SeIgneur protdl:er du reftam du Cens ; & principaDireél: aVOlt dro,~t ~e refuCer le p~yel~lent lemem 10rCque dutant plus de 3 0 . ou 40. du Cens ~ lorfqu ,JI ~to lt fait ,en ble, medlO- ans il a toujours reçu la ponion de celui -là cre, qUOIque c~ fm du ble recu~llh .da~l~ [ans f:ure Jamais mention de la [olidité de le fonds [o ~mls a la . Cen~e , & ,qu 11 ent ete la porrion reftanre du Co-parrageam. Car bien crible, ou comme 1on dlt ~ vanat & {i la quotité du Cens [e peut preCcrire par reJptluffitt ; parce,q~e , comme dlfOlent le~ B un payement uniforme de plus de 30, & 40Experts du dermer Raport, lor[que le ble ans, pour faIte que celui qui devoit par n'eft pas d'une bonne q,ualité, le crible ne exemple, une Cenfive de deux ecu; , ne peur pasle changer, n~ fepar:r ~ous les mau- l'ayant payée qu'à raifon d'un ecu durant vaiS grains dont il ferait mele. plus de 3 o. & 40. ans, ne dOIve de[ormais qu'un ecu de Cenlive, & non pas deux de CHA PIT RE XIII. la premlere cOllfh,tutlon ; à plus forte raifon le payement uniforme de ce long efpace CCIIS fc divifc par le payement que refoit le de tems l'affranchira & l'exemtera de la Seignm r dc l 'fl1l des Emphyteutes , fans ~ette qui n'ell: pas proprement de Ca por. prote.fler de la joZidaire. , tIon , mais de celle de [on Co-pàrrageanr, 'EconoLlle ayant reçu durant plus de dO~lt il ne p,ouvoir r~pondre qu'en conlidé• fO. ans la Cen{ive due par Pierre & par C ration de 1hypotheque [ohdalre & ll1dll'1fon fils Leon, [ans protell:er de la [olidaire fible, [ans que ce fUt proprement fa derre; pour la portion d'Etienne qui étoit co- puifqu'il ,auroit eu droit de s'en fuire remdébiteur du Cens avec PIerre , & [ans avoir b ourrer a [on Co-parrageam. En un mot" dit que c'étoit pour la moitié concernant cela ell: attell:é de la Corre par les plus faPierre, & à compte du total du Cens , meux Auteurs François, comme on le peut & Cans avoir autrement parlé ni d'Etienne voir dans Coquille [ur la Coutume de Ni· ni du furplus du Cens; aura prefcrit le fur- vernois, au Tit. D es P.re[criptions , art, 2. plus [ur les fonds poffédés par Pierre , & où il eft dit que le poffeffeur Cenlier ou ne pourra agir po!:!r les arrérages de la moi- Rentier , qui a payé partie de la redevance tié d'Etienne que [ur les fonds qui font de- par lui due par payement uniforme par meurés à Etienne, & fans pouvoir venir fur l'e[pace de 3 o. ans contre Gens Laïcs , & ceux du partage de Pierre. La Loi Si Cre- D de 40. ans comre rEglife , a acquis lib erré ditoTeS 18. C. De partis, apuye cette ré[o- du furplus de ladite. redevance. " lution. Mornac dit la me me choCe fur la LOI7. La rauon en ell:, qu'il ell: bien vrai que .ff. Commlln. div id. que Ii le S ~igneur fci emle Cens ell: indi vilible, & que le parrage ment a w,u la Ce~lIive de 1un des poffe[que l'E,mphyteote peur faire du fonds utile Feurs po~r, [a portIon ~ [ans prorell:atlOll ; Il Ile dlVlfe pas la Cenfive to uchant le Sel- ell: c~n[e d aVOlr,dlVl[e:a Reme, ou fa Cengneur Direél:, ni ne lui fait pas perdre [on Iive; a mOllls qu 11 ne s aglffe d un notable aétioll [olidaire: mais cela ell: lorfqu'i.l n'y préjudice. D omi1l11s, ex quo [ciemer ah fml} a que du [eul fait du poffe{[eur & de 1El11- e~ pofJe/Jorth,lS pro pli rte fUtl ctt~a prouf/a -_ phyteote, [ans que le Seigneur Dlreél: y [Olt ttonem, aCCcplt, Cellfètllr , prteftattoncm d,vI IlUervenu, Car Jlle Seigneur Direl:l: y met f!fJe, ~iJi de notahtÙ pr,:JfedtCto tlg,tlwr, MaiS fon propre .fait, & qu'il reçoive la recon- E JI ell: a remarq)ler qu Il ,parle dun (il11pl~ nOI{[ance d'un Co-partageant [ans protefter pa yemel;t, & n~n pas dune choCe ,qUI ale de la [olidaire pour le total de la Cen{ive; continue durant 1 efpace d~ plus d,e ) 0, ~ n~. ou bien qu'il reçoive le payement de [a Loyfeau, en [on TraIte DI~ deg!/e'l'!ffepOrtion & de [a moirié [ans dire que c'ell: à mcnt, LlV. 2. Chap, x 1; n, 13· fa!t la me,me Compte du total & [ans [e faire ré[erve ou excepnon, qu e le D,etenteur e~l\ par 1e[protell:atiol1 du reftanr de la Cenuve pour J'ace de 3 0, ~ns paye feulement a propor. la l110itié poffédée par l'autre Co-parra- tian de ce qu Il nem, Car tout amIi, dit-II, geallt; il aprouve la divilion de la Cenque la,corre dl:! Cens, au/li la fohdalre ou live , & fait qu'il ne peut plus demander à fohdlte ell: prefcnptlble. celui-là que la même quantité dont il s'ell: Louet & Brod;au en la l; ttre R, Chap. contenté jufqu'aloEs purement & Jlmple. 6. attell:ent la meme vente. Car ce que ment; en façon qu'il eft obligé, pour ce Brodeau en' a dit au conuuencemen t al ec;; TomeI. S. I L �RECUEIL DE CONSU.LTATIONS. , 8°4 11.03 , l' . ar les mors qu'ilmetàla A la Cenltve qlll d~111eure [u:-1111pofe1,aufii_ d oure, s ec alrcltP . .. Aurre chofe eft du bien que les arréFages 'lu on en a laiffé :fin u en ces .termes . " c. .. . fe divi{e nuand ohacun des latle. .. , l " C ens qUi " ProfFiéraires paye divifemenrpeur , a paft ' CHA PIT REX l V. ,: au fonds [ans proteftatlOn con- . , ' '1 li ' l " 'lu 1 a " traire du Seignewr n. ~t ,1 en a egue a Si .le Cens fioit ltr.e porté au dYJ1nicile dit Sci<:outull1e de Lorris, au Tme Des Cens, .art. gneter Direéi> ot/ s'il 11 06lige d'en rcec_ G. en la Coutume d'Auvergne, au Titre :Voir ,le p"yement au domicile de l'Emph . y Des Prefcriprions,an. 6. qui ?itque le Cen~ teote. le divue, lorfque le TenanCier paye COIl1.. . ,me ne devant pas davantage, & mm pas LOrfque le Tme, nda poiTe/Iion & Cou' tume ne décident rien, les meill eurs Jorfgu;1 ne paye qu'à cOI:npte. Ede même' B Louet, ellia lettre P. Chap. 2. raporte des Auteurs, & le plus grand nombre, tien. Arrêts qui, au cas même que leSeigneur nent que l'Emphyteore eil: obligé de porter le Cens à la 111alfon du Selgnel1l Di.avait toujours étépayé du total de la Rente ,par l'un des Co-poiTeiTe,urs de l'héritage, la reél:" quand l'un & ,raune fom d' un même ,prefcription fut déclaree au profit de ceux d 011llclle , ou que 1habitation de l'un n'eil: ,il qui le $eigneur d~rant plus de 30 ans n'ap~s fort él?ignée de celle de l'amre. C'ell: 'Voit rien demande, comme fe trouvant 3111h que 1obferve fort bien le favant Fer. payé du total par l'autre poffeilèur; bien retius fur la Queft. 12 J' de Gui Pape: Dehet '<ju' en ce cas il y eût moms de néglIgence Emphyteuta adire d01l'JUm Domini, &- cell. .à repr@<l,her au .Seig~eur qui [e trouvoit [um ihi de/e,r re : par cette rai[on, que le ;payé, qu en celUl,CI oua y a:eu ~ouvemde~ payement du Cens enferme avec ioi Ull ~rrérages p@ur la portIOn d Etienne, qUI C dr oit ho nonfique, qflia .non cft merè deln', ,devoir d@Hner lieu àl'Econome d'en pro- tftm pecuniarium, fld annrxam ha6et hono. ;yefter en recevam la portion de Pierre & ris &- reverentùe exhi6itionem. Et c'ell: pour de [on fils. cela que Du Mouhn t1em que, quoique le Enfin le [avant Du Moulin , fur la CouCreancier ne puiiTe pas refufer le paye. ;tume de PalIS, Tlt. 2. Des Cenfives, art. 7~. v ment de [a dette par un tiers qui ne lui deGlof, 2. au, mot CC/Jjier 01/ F onelef, apres mande aucune ceffion d'aél:ion, il peut fort ~lVolr, affure au num. 28. ,q ue la Cenlive et!: ~Ien refufer le payemem du Cens par un ,JI1dlVllible,& que les poiTeffe.urs [ans le contiers ; à caufe que le Cens oomp>renanr une fenremenr, du , ~elg?eur Dueét ne la peuredevance hononfique , le Seigneur Direét vent pas dlVl[er, dit au num, 3)· q~e li le D l~ peut eXiger de fon Emphyreote. La dif. Seigneur fCle~ment a reçu la pOrtIOn de tlllèllOH de F errerius, à!' endroit d éja alléla Cenlive de ,l un des CO-}Jarta~eans, [ans gué, lor[que l'habitation du Seigneur n'eft avoir pr?te~e de la, [ohdalre; Il eft cenfé pas e10ignée de l'Emphyteete > & que l'inpar .Ià d aVOIr dl~lfe la Cenfive, ou d' ell ~ommodité du tranfport ne lui eft pas trop aVOIT aprouvé la div Ilion , mc:me au regard Illcommode a été autr.1 c.' J alion, d l'h h' & l' . , 1lI laite par e. ypot e~ue, pour ~ve111r & pour' ChaiTanée, & autres bons Auteurs; & touJours. Verltm ex quo Dommus fimel fcienme Bartole a tenu indifféremment l' obli:ter partem cenfus ab Imo ex poffifJori6us prl1 garion de l'Emph t ' 1 d' larte fiu portione fita, &- fine proteftatione Cenlive. y eote a porter a Ire me:. 11 recepit; ex co ipfo cenfetur divififfi feu diviIl eft vrai que Je Prélident F aber, en [on jionem appr06affi, etlam e pe[f1/ hypothec~ Code au Titre D (', / D fi d' " ua 0/.Itum eft fcri. t 'A quoique , Balde &eBJ0.,tt. e m·4, lt que, & m. fiutf/rum, quza . 1 & J f< t c.. 'li 1 r " 1 " , ' al ta e, a on, ayen 1 p us laite rai on, onqu 1 ne s agit pas d un E tenu que le li 1 E h d' fi 1 Aét . d' 1 1" , ' uup e mp yteote evolt aceu e, malS une p ura Ite Ul11forme céder à la mai[o d S ' D' Cl. & continuelle au-delà d E I ' n II elgneur , Irel.L prop' f: ' 1 li ~ 3o. a~s. t ce a ter de6ztum 06/equii & reverentùe cum peCll~ 'fialtEq~e pour&a C? o,c~t1on qUi a été faite niario conj"mélum: leur maxime étoit pourur tienne, qUi a ete reconnue au Cens " . d' . f d'un e " . ill ft ' tant 'lu a m0111S un paél:e pour cela Il [u cu lans pare e prote anon deme fif< ' l'E ' ' rera exemte du fur 1 d 1 C ' u,Olt que mphyteote payât chés lUi lapar Etienne pour to~t~~a eo:tio~~lliv~ due dite Cenlive. Mais cet.u[age partièulier de que pour les arréra d'~ . ,en açon SavOIe ou de Bugey ne fait pas Droit en ue l'Econome s'e ges t1ennefill Edaudr~ France: le [avant Du Moulin ayant dit en q n prenne aux on s qUI fOH ' éD e V'juns, r;' Q U. 9. qu ' aux d ettes font reftés en la polIietr. d'E . ' T·rait . . mon tienne' en ' nu~ n h 6 ' , ' ," J quoI Il ne recevoit pas d " d~ 2 on a ent recognztzonem Dommll, ve le fonds d'Et' gra~ lPreJu Ice) exhihitionem reverentitc, qttales EmphytetlP, uif<que ' lenne e" p us q1!le [uf r,. c, r; D tifant pour payer & fuporter le ' ror .. - jes, enJtlI omirlica,fes, &- Feuda ; ,non Fava ue netur Delutor adzre domum CreditQI'Ji, [)lou te: 80) " SUR LES MATI~RES FEODALES, &ç. 806 il eft alfe de conclure que ~ q?and Il s agIt A 6- poffidQitnt tous &- tm chacun les biens par de cenfo Emp.hytelttlcazre, Il ta ut aller à la eux poffidés> & 'If/ils po(Jêderoitnt à l'awnlai[oll du Seigneur Dlreél:; & que cet Aunir audit Lieu de Nioz,eUes> tant frlmcs que (eur diftingue fort bIen les limples ElUnon fralleS , pour ufer des termes de ladite phyteofes des Cel~f~s SeIgneuriales & F eoT ranfafiion, mouvans de la DireEfe , D,. cJales: rant Il eil: vraI que ce port a heu ,.noll ma me ,& Seigneurie des Dames de Nio'J'..!Ifeuleluemt .aux Dlreél:es Feodales & 1!l1llVerles qui pofJedoient alors le Ficf; avec pro. felles, m~~s encore aux I?lreél:es ,parncumeffi de leur en paJJèr nouveUe Reconnoif lieres. Le JudICieux CoqUille dit au/Ii, fort [ance : toutes les fois qu'ils en flroient requis, bien, en la,Quet!:, 273. ,que, quand II s agit &- fuzvant les nouveaux Baux, vieiUes &de iimple rente qUi n emporte pas Selnot/veUes ReconnoifJances, D énombrcmens gneurie dire~e, le payement [e fait au ~opa; e1tJl pa1Jh, pardevant ~e jieur ConfoiUer ue IUlclle du deblteur. SI bIen 9 , par 1ar- B D Aymar, Reponfes cathegoriqtteJ par eux gUOlent contraire, quand Il s agIt de Ren. faites> &- invejlitttres baiUhs aux qualités te ou Ceniive qUi [upofe la SeIgneurie dl&- charges y contenues d'en payer le Lods & rette, Ilia faut porter chez .le CreancIer, Trezain, Champart ou Ta/qlte , Services & comme pade ce~ Auteur .. Et quoIque HenArrerages, dans l'intervaUe des F ~tes de rys, ~ux termes de la Courun:e des, Pays Pâques tors prochaines ;/t peirre contre le didont Il parle, rap<me un Arret dlfferenr, layant potlr l" premiere fois de Gent (ois, atf Tom. 1. Llv. 3· CI~ap. 3· Ql!l. 9· Il obferve profit de/dites Dames de Nioz..eUcs; &- pOU1 fort bien en[uite qu 'en teumes de Droit il la ficonde fois, du commis & caducité des , en eft autrement; & il fuit 11 opinion de Piùes &- proprietés par eux tenues audit Bartoie & de fes [ucceffeurs. Le Memoire Terroir; 6- qu'à ces fins lefdites' Dames fia au/Ii fort à propos obfervé que, s'agiffant roient tent/Cs montrer les papiers> D énomd'une Mai[on Abbatiale, qui par elle . mê-. !Jremens , &- ReconnoifJances qu'eUes pourOle attire le re[peél: & la vénération, eu C l'oient avoir devers eUes; &- t01t! de méme é"ardà [on caraétére, & s'agiffant des déles Par/icft/ters de leur part feroient tenus p~nclances de ce Corps Abbatial, le Cens de montrer les papiers, ReconnoiJ]ances, AY eft naturellement pottable, & principachats, .lnveftitures, & autres Afin qU'ils lement par l'u[age des autres Emphyteotes. auroient devers eux: &- au cas q"e ni le SeiC'eil: pomquoi le lieur Abbé de S. Ellfébe gneur ni les P artiwliers n'euffint (/ftcun Ti· eft fondé cont~e Je lieur Gondon fon Emtre à pouvoir exhi6er, [ qUI eft le cas pré. phyreote ; qui paula fuite Ne perfévéra pas ois de ce prooêsJ la Tra7J;jaFfion y pourvoit dans fa prétenrion. en ces termes: Item i Eft convem/ & dccord; q1te là orl par le[dits Btttlx , Reconnoiffimces, CHA PIT REX V. inve!litures ,& Dénom6remens ,n'apfl roitroit CCIIS, dont la quotité ne paroit ft régler pa.y de la qualité d'a!IWne Cen(e, dont ln proIes fonds voijins de même qualité. D prieth Je. trot/veront chargées, en p".ffmt leI , PartiCtilters lefdttcs Reconnoiffmces; III flA VER T l S SEM E N 1 , roilt tenus a1tdit cas reconnoÎtre &- payer attf Pour les HO,irs de Dame Marguerite de dite; Ddmoi(eUes, pour raifon de uUes proFelix " Dame de Niozelles , intimés en prietés qui je trouveront cen(tlbles &- non deApe! de Sentence rendue par le Lieudarees, teUe &-.fimMa61e cenfure que ln au· tenant dè Forcalquier, du dixiéme Fétres Piéees unfl,61es , voijines defdites provrier 16)9. prictes &- dr même qualité &- etendue. luen; , Ont convenu &- I/ccordé q1te, Id ou Contre M' 'J'ean claude Bando!!i, Avocat en en pa(fant le[dites Recorl7Joiffmces , fe troula Cour, fils & :héritier de Ddmoife/le ver'oimt a1tCUnes propriaés T afquieres reAnne Burie, vettve d'André BandoUi, dltÊus en Vigne, Prés, Jarcdin, Otl 4 f1t ,;e ef& tes HoiN de Laurens Su6e dudit For- E péce, ledit Droit &- T I/fqfte fora paye fal' calqtûer ) Ape/l'ms. VI/nt l'Arrét frlr cc donne. . . Cerre T ranfaélion de 157" fut fmVl\! A Direél:e univer[elle n'a jamais été auffi-tôt d 'un Raport d'E xperts, commis , oonreftée aux Seigneurs de Niozelles; de l'autoriré de la Cour, qui vérifiérenr les & Apellallt parle contre la. verité , lorfQuartiers fujets à la Tafql.ie , leur etendue qu il dit qu'avant la T ranfaél:lOn de [)7 1. & contenance; afin d 'erablir d'une part le elle étoit conrroverfée; car cet Aéte·là n' en droit du Seigneur , & d'eviter aulIi qu'à parle 'pas de la [0 rte , & le Procês n'évoit l' occaCiorl de la peine du con)mis & cad~. que pour la converiiol~ des fonds fl!ljets au oité oonvenue pau la T ranfaél:i0H, le Sel' Champart 01!l Droit Cile l'afql!le; & II fut unagneur ne fùt en etat d'~nquiéter les Partlnllne~l1enr reconnu & déclaré qu'ili tenoient Lr �S07 . RÈCUEILDE CO~SU.LTATI<?NS. 808 A a la DIl'eél:e umverlelle les biens fi'ancs Ile C 'I' c. ' cl l' ,non rrancs·; & 1 m,ere . e a que, puifqu'il y a de~ biens francs & exe111ts de cel1Jlve' . , 1 C ' ·c'et!: au Seigneur a prouver a enfive, Ile d 10i1Tance & .pa'iehers faute e .reconl 'Cu , oit.de Tali ue: & par.Jedit Rar ment du. Da. t'e'lpiéce décilive de ce Ule" une au ,. l'arr" "I 1 Q tiers de St. Auban & de Proces, es uar G h yreore a' fi'· . du (.lui [ont ceux ou" ·.le @Ien d e non pas a' l ' .o.:.mp aue aparOlt Jaumarenc1Je,.. . ' d ·C. 1 'li -1'A eHallt fe [c.ouve litué, JOnt c@mpt~s & tltre.e 'rranc 11~. . . ; ' P b es' parmi les endr01ts & quamers MaiS cette obJeél:lOn eft fi f01ble qu ellc d enolll r r cl ' . d' b·d .' fies: la ptc_ . . deTaf' le. {erviles & cen[ables , fUJets.au DC0lt etrult a or par d eux repOH ué; nOll .pas .veritablement fous ce me- J11Lere, que la Tra,n[aébon I~e ]J0un'olt pas (j 011 de SaiHt Auban &J auvarenche, [eulement au palTe, maIs pr.mclpalel11entà i ' . . rr: ' . 1ne .n r le nom deCal.lon., qUI eftle Quar- l" avelillr, l'e1on l' exp.reulOn qUI en eft faIte i11atS10US l' . 1 r " 1 il: d · ") 'rier de Saint Auban, ainli qu'il réJ:illre ·de en cette caUle; Ollie Ir 'lu 1 s recon_ ., 'ttance du 11. Septembre ·1601. la- B nOJlTenr re111r tous & un chacun les bjen~ .a 'lm . Auban, aft- par etlx p0ue -fT. 'd ' & le dir (JI. -n'tartitr dil Sa111t es qu "1 1 S pourr@l1t poiTé_ el <Ju ><.:: . d ' l' . T . t rmunt à Calton: & celui deJauvarenche er a ave11lr au erroll' de N'IOzelles , tant dt exprimé audit Rapon feu s le ŒOt ci' A- fraHcs que .no~l francs, fous la Dlreél:e , Do"ciron, & les confronts IITIluuables des Ter- mall1e &, l.econHOtlTal~~es du Seigneur: & 'roirs de Villeneuve & de F.orcalquler ne par con[equent cela n etabht pas qu'il y eût 'Permettent ~as de do?ter de .cette, ver~~é, , du. bien franc & nO~l franc ,; mais au con_ iaquelle.[erolt bien al[en~ent preuvee à 1A- traIre que t~ut c: q~ Ils polTedolent & pour.pelIant, s'il -entrepren9lt de la . mettre en . rOlent rolTeder .a 1a velllr , tant franc que .controverfe. non Éfaro.c, [erolt mouvant de la DlreEte du Et quoiqu'au moyen de ce l'Apelant ait Seigneur j c'eft·à-dire, qu'ils ont teconnu -du re'GoanoÎtre & payer le lieur De Nio& déclaré que ce qu'ils pourroient même -lZelles;comme font rous les autres [ans con- C obtenir à l'avenir en fi'anchife de la main '([edit; & que même l'Apellamc y rut plus ou aprobarion du Seigneur fer oit bien franc . ,obligé que les autres, atendu que [on pro- . pour ,la Oenwve, mais demeurerait foumis pre titre de Subé avec [a mere montre la à la Direél:e & mouvanCe· du Seigneur, Et d'autre part, [upo[é même qu'il y eût -défiance de fon d~Qir, & ne contient tran[port qu'avec la c1aufe de (rcl1fe Ji franc ,[er- eu alors du bien franc, & que la Tran[ac'vile fi f eruile : nean1110ins abl:l[am du mal- tion l'eCu exprimé & déolaré pour le paffé; ·heur du Sieur de Niozelle~ de l'année 1658 . . le fieur De Niozelles ne refu[e poim d'ad·il [e rendit cefu[ant; & donna lieu à UH mettre & de palTer cette franchife, ne vou,P rocês auquel le Lieute~1ant de ~ orc~I- ' lant pas c~ntrevenir à ,ce qui a été donné -qUler l'it Sentence contradu~tOlre de 1annee & accorde par [es predecelTel-lrs: mais il ~ 6) 9. qUI ;ondan,na la mere de l'.Apellant demande [eulement qu'on lui en falTe apa'a recolllwme & a p~yer les dr?lts & de- rOlr; parceque cela ~rovenant de la grace -VO.lrS ,Selgneunaux, a la quoute des pro- D du Seigneur & des predecelTeurs, II ne peut pnetes ,velfines '. cen[ables" & non affran- pas la préfumer, ni croire qu'on ne lui en ·chles, a pwp0rtlon de I~ meme contenan- Juftlfie; & la grace du Seigneur feroit un .ce & qualll.e, conformement au paél:e de effet bien pernicieux & contraire à [a libela Tran[athon ·de 1)71. avec dépens. ralité & générolité, li Cous prétexte d' un p~ cette Sentence y ayant eu Apel, n~- affranchilTement d'un fonds parriculier, ghge à caure de la .Iongue abCence dudlt tout l'autre bien du même Tenancier étOit ·fieur De-Niozell~s; à fon re,tour.a a fait re- préCumé franc à l' occaCion de ce; & qu'il ~rendre le pl'oces,~ll eil:. a p~~[e?t, quef- fa~û~ q~e le Seigneur à l'avenir & à perp~­ tlOn ~e cet A pel. qUI avolt deJa ete con- tUlte, tut en obligation de monrrer la ferVl:~anne par le proJ~t de Tranfaébio.n drelTé tude de tout le bien dudit Emphyteote, fous Il y a cieux o,u trOiS ans par .Mc Sllvecane prétexte qu'il auroit obtenu l'affranchilTe~vecat de 1Apellant; en[ulte de la con- E ment du Seigneur d'une partie. Er en un ference avec le COI~fell fouffignéf par la- mot, c' eft ~ celui qui [e fonde [ur la fral~­ que~e laSente.nce et~Jt acqme[cee & exe- ch Ife, & qUI la prétend dans un TerrOir Ulll.curee ; & le Selgneu; fal[~it [~ulement gra- ver[ellement foumis, de produire & jufti~e de quelques a~nees .ci ~rrerag.es : & à la fier ladite franchi[e ; faute de quoi il cft .tveu~ de ce projet retire par l'Apellant, pré[umé' dans la même condition que le Nt:i:Ùe~~ufe depuIS lors .Iedit Lieur De reftant desEmphyteores. . , . Pour tout rief il a " " Sur ce pOlnt 1Apellant a dit que cela etOlt · Il gl vance 'lu atl TerrOIr a propos pour la mOl!lvance de la Direél:e, D eCN !Oze eSI y ades bie .r c. . . ' fi .~ ns qUi .'Ont ,rancs & pour l'e droit de Lods & prélation ; mais de· en IVe, pUl qtle la TranfaEtlOl1 [oumer non pas pour la Cenfive, pour l'aifon de la. quelle S'OS' S.UR LES MATIERES FEODALES, &c. 110 quelle le Sei ~neur étoit. obligé d'711 faire A ~uis l'année 1628. & jamais Reconnoifvoir la qual.lte & le Ce~vlce, & q~ il aVOlt lance générale n'ayanr été faite en ce lieu pour le 11101ns be[01l1 a ce [uJer dune requ'en l'année 1657. que le lieur De Nio. (;onnoilT~nce ; d' aut~es Auteurs en ayant zelles d'aujourd'hui les commença aprês la demande deux, au defaur du nouveau Bail. mort de fon pere, & fut obligé de les diCM.ais ces alleganon5 [ont concluantes, en continuer, atendu les affaires publiques. fair de Dlreél:es paruculteres, quolqu en C:ar fi les Reco~noilTances eulTent été plus grand nombre; al1[Cjuelies un fimple Sel- tor faites, on n auroit pas vu le deCordre gneur Dlreét & partlculter a be[ol11 ou de des partlcuhers, de vendre entr'eux en &an. nouveau Bat! ou de reconnollTance \. mais chtfe, bien que dans une Terre [oumife à 110n ~as un Selg~leur J uftlcler ~ Dlreét, la Direél:e univerfelle il n'y ait que la main fonde in .tot~ temtorto; p~rce9u ~n ce cas ~~ Seigneur qUi puilTe donner la franchife, 1 mrerverlion ne pouvant fe faire à fon éle TerrOir clrc~n[cm & lll11lte, etant fou111is à une fervltude, l~,ouva~lce, & C:n[e B ~ard 9ue de ~on [u, & avec [on aprobaumverfelle, tout eft pre[u~11e de la meme t~on;, a l~ ~ifference du Seigneur parricumouvance &. [ervltude, a mOl,ns que de l~er ,a qUI 1l11terverlion d'une Direéte parmontrer les Titres partlculters d affranchlf- t1cuhere Ce peur faire par des ventes en fement & d'exemption. . . franchi[e, fans [on [u par 30. &10. ans de Le pa.Ete de,laTran[aél:lOn y ,a bien pour- polTeffion & prefcriprion, vu: car d ne s ~ft pas ~ontel1t~ de dIre que Le paEte dOliC e!lli exprês pour r~gler tout le bien pre[ent & a venir etolt reconnu la ~enlive & le [erVlce , dont le Seigneur mouvant de la Dlreél:e ul1lver[elle du DrOIt & 1Emphyteote ne peuvent exhib er la de Lods & préla~ion, & qu'on en palTeroit q,uotité ; voulant 9u'en ce ca,s les proprié_ ReconnollTance a toutes les reqUllmons du tes VOilines de meme quahte & contenanSeigneur, & .Celon les Titre,s & papiers ce, établilTent, à proportion la,dire quotité : qu'on en ~urOit de part ou d autre : 11 ~It C 9u ~n . ,redit a 1Apellant 'lu il [e Hatte & encore qu au cas que le SeIgneur ne put s, Opllllat~e [ans aparence de rai[on , & que pas montr~r de nouveau Bali, Reconnol[- 1autonte de Du M oull11 ,ne faurol[ lUi con[ance, D enombrement, ou autre Tttre, vel1lr, ne parlant pas d'Ull paêl:e exprês & pour raifon des fervice s , droit~ & devoirs partic~lieF, où il aIt été c,onvenu que lors Seigneuriaux de chaque particulIer; & que 111 le Seigneur III 1Emphyteote ne ."Iu'auffil'Emphyteote n'ellr point de papier, pourro,nt de part ni d'autre tà!re voir la achept, inveftiture, ou autre preuve de la quonre du [erYlce, pour en regler la re quotité ?e [on [ervice ; cela [e , régleroit connoilTance" les propriétésvoiline ~ leur .fur le meme [ervlc,e des propnetes VOilines fer l'Iront de reg le: car ce ne pOUVOIt pas & cen[ables qui feroient de la même quaêtre pour la mouvance de ,la Direél:e, & lité & etelidue. pour le droit de Lods & prelanon que cela Ce paél:e ell: fi exprês, qu' 011 ne Cauroit D a été dir, mais feulement pour la Cel~five, trop s'étonner de l'opiniâtreté de l'Apellant, arend? que pour la Dlre0e, ,&,pour le ~o ds qUI en effet eft le feul qUI conrell:e la chofe & prelanon , li aVOir ~eJa ere ordone que au liem De Niozelles , & à qui la COI11I11Utout étolt reconnu fUJ~: audit , Lods & Dlnauté ne manqueroit pas de la conrefter, reéte, & les bIens prele~s & a venir ~ tan,t fi elle connoilToit d'y avoir droit: car elle francs que non francs, egalemenr [uJets .a plaide fort bien avec lui [ur le fait des Tail- icelle: & par con[équenr ce ne pOUVOit les enla Chambré des Comptes. Mais de plus être que ~our laCenllve; pour laquelle tour ce QUlartier de Saint Auban & J au maIl eft dIt que li le SeIgneur a queI9ue pl:eurenche) l' Apellam eft le [eul qui ait mis la. ve, il la fourl1lra ;, & to~t de m eme Il !e cho[e en conteftatiol~; & qui ait prétendu ValTal en a quelqu une, Ji la , montr~ra & que le Seigneur mt obligé de juftifier la produira: & an cas que 111 1un III 1alltr~ quqtité de la Cenfive au préjudice du paéte, -E n'en pourront monr:er auc~ne, la quom e qui veut que le [ervice des p;opriétés ~oi- [e prendra, [~r le meme p~e & proportlo:1. [mes Ile conrigües en falTe la regle ; car 1au- des propnetes VOllines cel~lables, & de metre polTelTeur d' un coin de vigne au même me contenance & quallte.. . ~uartier , [e défend [eulement de n'avoir L 'Al?ellant en cer endrOit con~lI1ue dal~.s J~l11ais payé la Ta[que pour rai[on de ce ! fon equlvoque volontaire, lor[qu il dl~ 'lu il c eft parcequ'originellement ce drOit -la faut par un preal~b~e que le Seigneur f,alTe etolt [ur les terres de labour, & que la convOir que la proprtete eft cenfable .; ~ qu enverfion en vigne a été caure qu'on a né- [uire ne l110nrra~lt, pOll1~ la quome du ferghgé l'exaél:iol~ dudir droit; le Sr. De GlanvICe) les propneres VOlhnes cen[ables peudéves Niozelles n'étant acquereur que de: vent fervir de régIe. Et il ne VOlt pas qlle TQm,· I. 5K �g [ I R E eUE 1 L . 8[ 1 6J'J ne veur dire aurre chofe A vrai Drolr Seigneurial, & de frlllt naturel ~e mot cm," .. . Cl. . , de iaSelgneune ' . & D'Irecl:e & car dans ,une Dlrecle & lIlherent liJue n011 tIfirI ,"CI.,'~J' (, , . . ' . ' "elle Ol! rout eft émane de la mam de fa mouvance. 'lJl1lverli , & à ritre de nouveau Bal,' '1 V '1': pourquoI. on rel:lo~tre .encore une du Seigneur, .?I erranr le Cens & le [ervice; tout eft prefOIS a 1A pellanr que 1 allegatlon de Du tmé cen['~ble s'il n' eft fa~ a1fra~lchj par Meulin, pour ~bligerle Seigneur à la preu_ ,des titres particuliers, c;toJt us a propos ve de la qllome dtl fervlce, ne ,Caur?lt avoir de dire que les proprietes vOlfines & cen- lieu; non feulement au cas d lin Seigneur fO!ld é in tot~ territorio , & en [ervitude &é(ables de même qualiré & etendue , fe~v~.roieI'lr de régie, que non pas les proprleres nerale de Cenfe ou de Champart fur le .affranchies, qui [uporoient un divers genre, Quartier de Saint Auban & J aumarenche & qui en outre ne pourroient point fe troumais encore atendu le paEte formel de I~ .ver en grande quanriré: car rarement & B TranfaEtion , que quand ni le Seigneur ni difficilement les Seigneurs accordent de le VaiTal ne fauroient fàire voir la quotité flareils rirres, qui font une bigarrure & une du fervice du fonds cenfable & compris ,difformité dans leur Fief, & dans leur drOit dans le Quawer cenfable & fervile , on ell univerfel. Quand la Tranfaélion a dit que prendrait la quotité fur le mêm e pié que le fonds fe trouvant cenfable , & la quotité des fonds voiGns de même contenance & neanmoins non déclar-ée ou exprimée, cela qualiré. Er d'ailleurs Du Moulin a parle en oet endrOit de la fervltl'lde extraordinaire veut dire que le fOllds fe trouvant dans un quartier fervile, & dans un ellclos & pourdu Droit de Relief. au Pa ys de V ulquecin à toutes murations de Seignewr & de Vaf~ 'pris d'une fervirude univerfelle , il était ve.ritablement cenfable par le titre général fal, où l'on paye double droit en cette de fervice; fans pourtant que la quotité en contrée-là; & il a voulu qlle pour lors le Sùt déclarée en particulier: car autrement droit du Seigneur ne fùr pas réglé par le Il ferOit Impoffible de montrer les tJtFes ' C vOlfinage, SeCft! ft de a/iqllo onere extrtlol'_ particuliers du ronds cenfable, qu'en mê~ne diM~io imponendo agerettlr ; quia, etiamji lems la quotlte .du Cens & du ferVlce n en maxlmè eteterl omneJ eircumvicini /tmdi illl.d fùt déclarée; & ladite quotité particuliere pendant, nihi/ eoncfltdit ad onerandlem cer111: peut jama!s êrre ignorée du fonds çentl1m in/ermedium prtedif/m, niji aiiàJ de ti-, fable en parncuher , c,e Il' eft en. démontu/o ve/ longi//ima perceptione ptlrtieu/ari dofra,nt feulement en gene~al fa f~rvJtude, & uatur. Car pour la quotité d' un Cens ordl<tu Ji ef!: ~enflble, fou s le titre u.nJ~erfel d'u~ Ilaire & folite, il dit fort bien q\!le ad edm ~,ua,tner de clare ferviIe & fUJet a un droit verifcandtlm fi1Jicit confuelldo regioniJ & genelal de Cens ou de Champart & Taf- iocorumcircumvicinorum: & par ainfi cette que., . , allégation devient contraire à celui qui l'a C eft ce que le Seigneur De NIOzelles faite; à caufe C!jue le Sr. De Niozelles ne a de fort etabh par fes ntres : car non feudemande que le Cens ou la Tafque ordilement, par la 1 ranfaEtlOn de 1) 71. on a 0 naire & accoutumée des fonds voiGns & unalllmement voulu & reCOllllU qpe tout d u meme Q uartler " de Samt Auban & J 'au" " -:t gen~lalfll~n~ mouvant pour la DireEte" marenche, ne prétendant obliger l'Ape!pou~ e 0 s) mais encore que pour la lant qu'à la même proportion & eu égard fuotl~e tu ~ervIce de c;haque fonds parti cu- à l'érendue & qualité de fon fonds: & il a 1er, l, e&elgneulr ni elvl pouvait pas faire , fait auffi voir fon fonds cenfable par fa fiapparOir aiTal' 1e fion d " , de' St. Auban ou Caf" . ' d non ' 1p us e . s VOItuanon au Quartier ,fil11lelvlt e reg e: ce qlll a par conf, ' quent dé l ' . & d: ton, c ~re cc;nfable par kra'F 0rt d,es Extranché toute difficulté d , e palt autre, pens de 1annee i<71 & pourvu a la confervation du Ce C ,}' , • 1 ns p~ur E ar fe peut-II valablement rep Gll1dre a ce chaque fonds parti cul' mant fujet u'à ro 0 /er, ell ne e pre u- .taport & vérification d'Experts, lefquels r voifins & c~ntigP u/lo .~on, des au;res fon~s déclarent généralement le quartier de Caf, ' rlqu on ne laurolt falto T f, b l " ' d n a qua e, lans exception aucune li re vOir de pan ni d'aurre q '1 fi' d' diHi ' rent fervice ou ue u l ,ut ~n e- Fonds de l'A pellant : & il a été montré CIr tion il eût é~é aff;anchf t~e ~ exel~p- deiTus . par la Quittance de 160 1. que le Quartier de Saint Auban étoit le mêllle pas moins le fruit nat . d ~ ' Den Ive 11 eft le Lods & la prél ure e a Ireéte, que que celui de Cafton, & celui de J aumarell,COmmed on le peut ' . . dans Louet &auon vOir B chl e e meme que ce1III. d" Alelron, mentlOro eau en la letnr ' d ans 1e R aport; & les Confronts 1111" Chap. 21. où pour cette' . eC. nes ral'C ï le Cens, ou le prenlier C onll e~ dit que muables des Terroirs de Ville-neuve & de e cNef-Cens F I qlller ' r ' eà , ens, eft 11l1prefcriptible at d 1 : ' orca lerVent d e preuve cerralll , en u a qualité de cette veriré, pour laql!lelle ledit ueL1r De 1 J D ECO N SUL T A TIO N S r; " P q r i ri s[; S U ~ ~ ES MAT 1ER ES F E 0 D ALE S J &c. 8 14 :Niozelles a enco~e 1AEte du 17· Ja~Vler A que le Seigneur n'air prorefté du contraire, 15 ot. qUi eft un nouveau Bad donne par & qu'il ne le faiTe payer; & même parmi Raymond Dagoult, lo.:s Selgneu~ de cette les AEtes que les particuliers ont faits en'ferre, qUI pour les memes quartlers,de St. tr'e ux avec l'expreffion de franchife, il Y en a un du bea u-pere au gen d re, d ans 1e 'd T r menuone 11Inpo, Auban &Jauvarenche, D lirion du rOlr ad Mariage duquel 0 n exp nme ' 1 ad'Ire firanc h'1(, e alque,r;accoutumee, &1 'fafquam fio>ttam aut conJuetam , a con- [e; & neanmoin 1 fi ' ft M' 1 venir en Cenfive; ce qui ne fauroit être &'[on fils ou m~r~ emn~ qlll e ' -: ane, lus ex,prês. La même chofe ré[ulte de en palfe Reconno'~UI ce e nomn~e o~e, P rAEte de vente de 1) 76. d'Anroine Roland gneur ainG qu' il :étï dexpre e d~u I~I­ à [on frere, d'une Vigne au Quartier de au fe;ilIer, . . u te u cayer Ice es Jauvarenche, à la Tafque accoutumée: & B Mais enfin il fuffit de r ed" 1 Et cela fe juftifie encore puiiTammenr par l'in- étant exprês que lorrque .ule qS?e e pa ~ , cl 1 D " , ' l' 11I e elgneur ni [olf/to.ndatlon . . e a ame De NiOzelles de 1 Emphyreote ne [auront pas montrer la l'an 1 621. qlll pour. vendre plus chêrement ~uorité du Fonds cenfable les Fo d ._ " , ' l'A ' n S VOl donne en payement cmq propnetes a ums le régleront· il ne faurol't y 11 d 'A Il "' Q . ' reller e te ur cl e l pe am au me me uar.tler ~ en m~riere de doute en faveur du Geur De [ranchlfe de tous [erVlces ,: ce qUi pre-fu- ~lOzelles, qui a même fait voir le fonds de po~e aiTez la fc;r~ltude ~udlt Quartier; car 1 Apellanr êrre cenfable par fa firuari on aux LI n aurolUfipas e[~ filon finecdelfadlreddeQvendre quartiers de Saint Auban & J auvaretiche, comme ~a?c, 1 es on ,s u It ,\!lartler on il produit des Tirres au delà de deux GéJ'avaient ete; & la Dame 1 el1tendolr fi peu, des, qui parlent de cet endroit,là comme qu'e1I~ f!:ipula un rachat à ~erpétuité, de fujer à la 'l'afque accoutumée ,ad Tafq,,,,m ce 'lu elle vendolt en franchlfe; ne voulant confitetttm, avec réduEtion en CenGve & pas gâter fa Terre par des ~Iiénarions en C en~ore dans le Gécle courant par la collo[ranolufe; celle de Verdet etant la fubrocatiOn de 16 16. faire par Moulet, où les ~arion de celle-là. Pour le, même fujet, le Exp,erts ne prifent & n'e!timent le bien que ,seigneur en 1t.0o. ou el1VI~on , ne vo~lllt eu .egard aux charges aufquell.es les Fonds pas accorder lmveftlture d un bien qu on duâlt Quartier fe rrouvent fUJers. avait vendu franc; mais le retint par préEt partant on conclut à la confirmation de la Sentence, avec dépens. larion, & reünit à fon Fief pour ne laiiTer aucun ombrage OLI veftige de franchi[e. D ECO R M 1 s, L'Apellant fe moque, d'avancer que Monfieur le Confeillcr De Guerin, Comdans IIAéte d' achat du Sr. De Niozelles on mijJàirc. ne lui ait rran[porté que certains Quartiers . Arrêt de gain de caure, avec dépe ns, [erviles & cenfables , pour en pouvoir in- D le 28. Juin 1682 . duire qu'il yen ait qui ne le font pas: car au • contraire J'achat dt général de tous droits CHA PIT REX V 1. & devoirs Seigneuriaux, & auffi ample Cens tres-ancien en florinJ ,[tI1lS apréciation, pour l'univerfahté, qu'aucun achat de Fief ne doit etre que de I l fols pour florin. qu'on puiiTe voir: & le mot refpcFfivement qui s'y trouve, n'eft pas pour dénoter aufeul article qui faiTe peine en ce Mecun Quartier qui fLlr fi:anc &non cen[able; moire, eft ce qu'o n y dit que par Ar- , mais Leulement à caure des différens ferret du 2. Juin dernier la Communauté de vices defdits Quartiers, dOHt les uns font à La Motte aéré condannée à payer au Seiplus forte GJuotité que les autres; les uns gneur un Cens de vingt florins qui feront étam au fixain, felon lês reconnoiiTances liquidés par Experts, fi mieux n'aime la de . . . . . tandis que la Tafque oFdinaire E Communauté les payer fur le pié de qllatre & accol!Itumée de ce Lieu-là eft au dixain; livres chacun. Par où II femble que la Cour & voilà pourquoi il fut dit qu'on tran[pors'eft fondée fur l'Arrêt. du Confeil de 1670 _ tOit les Bois, Défens, Garennes, Tafques, qui en faveur du ROI & de fon Fernuer Cenfes & fer vices des Quartiers dudit Terevalua au quadruple les anciennes Mo. roir, refpeélivement [ujets & foumis à iceI- noies j & peut-être auffi fur la ~xation du 1;, ,e' eft-à.dire felon la quotité à laquelle ils fieur Le Blanc dans fon Traite des Moetolent foumis, mais généralement foumis. nOies. En ~ffet il n'y a rien de franc que ce qui Mais puifque l'Arrêt ordone que les an· e~ Juftifié par titre d'avoir été affranchi, ciens florins dont il s'agit feront liquidés t;nlo lll l'infoltttondation fus-mentionée : & par Experts, & que l'evaluation de quarre 1Apellant qui fe rapor~e aux ReeonnoiiTan- livres n'eft qu'au cas que la Communauré ces, y verra que nul n'a parlé de bien franc, ne veuille pas la liquidation par Experts i LE , �I ~ 5 _R ECUEIL DE C~NSULTATrONS 816 1 cl' 't clela Communa\Jte A pag. 93· Hum. 45· en ces termes ~ "Notre Il femble que e r~:er pour la veritable " florin Provençal vaut fei ze fols Proven_ demetJ~t el~c~res ~n P,rovence dans l'an- "çaux, & chacun fol vaut aeuf deniers valeur es OBI" " Teurnois , qui font douze. Cols Tomnois "\ cien .rems. ' L M ,l ? '1 ' d Or la Gell1munaute de a ' otte a une :r:.t 1 H Y a que peu e JOurs que, pOUt "e'!iomption en fa faveur, en r,e - ' UA pareil ecIaircifiel'lqeHt de la valel!lr des cl e P• .,.ran ' TranlaU Po .n' ' fl' .J 'b . t que par une ancienne llOll anciens Orins, M ' "'le COH fiel Il' 'e r Ille Saint M ' B d C fi 'II monrlan Gonfirmée par AHêt, le lieur arqUis Pons onau ,& un autre 011 el er, Co nt. de Tl'ans{ qui éro.lt aulIi Seigneur de.La mi{faires Archivaires, firent Cenificat qlÙI\ Motte dans le telHS de la Tranfaého n & Provence de t0ut .reH1S le .HoHn n"a'Voit -de l'Arrêt ] régla les florins à doul!e fols valu ql1e ,d0ul!e f0,Is TOllŒO/S. Et pat Con. la Communauté de Trans, felo n le féquent les Experts qUi procederont à cette ave C l ' 'd . ealcul de 86. florins à 53· li vres; & par B Iqm atlOn ne peuvent pas contrevenir à eonféquent le m ême Seigneur ne p,rétencette p~~.uve authentl9 ue , quand II n'y au. rOlt ~as 1 mduéhon des f mes cl-deffus l11el\. doit pas que les vingt florins qUI lUi ecolent dus 'p our Ceas de Con village de La Motte tlones. yaluifeHt pl\Js que les fl~rtI1s de f~n MarCHA PIT REX VI!. quiCat de Trans: & peut-etre que " Ji lors de l'Arrêt du 2. J UiH dernier la Communauté cenfivu & D ircétcs dttcs à l'Egtifc mchc. e&t produit .cette Piéce : la Co~r auroit pu tablcs il pcrphttit'é ) l'Aéte d'fl_qrûJitiOll fail'e la fixation Cur le meme pie, ou ne pas il prix d'argcn't venant à pttroitrc. dire, Si mimx n'aimc ta Commtmallté Ics , ' , , pa er for le pit tic qflatre livres; car la fixan ya auct1l1e difficulté que le Tm'e pri. tig;l du fieur Le Blanc, e n fon Traité ~es mordlal parOl~anr, p~r }equ~1 cette Cen. Monoies, eit chofe etrangere & 1I1uule C five & Dlreéte n a pas ere creee par le Bail pour ce pays de Provence ,.qui afon ap,ré& la trad1t!~n du fO~lds, mais bien par une ciation propre pour les flonns, all1fi qu 011 Impofinon a pnx d al gent, cette. Dlreae le montrer,a dans la fuite. & Cenfive ne fOltrachetable & extlllguible Quant à l'Arrêt du Conf~i1 de 167 G. il à pe~pétuité, 1110y<;nnanr . ~a reitiHuion d~ fut rendu en faveur du ROI; & M. Col. la meme f0111me d argent a la valeur pre. bert fut tellement embarraiTé Cur le procês fente. Car quand on al'!roit fait enfuite aux verbal de M. d'Oppede, & de M. Guidy, Reéteurs de la Chapellenie d e S. AllguftiI\ aufquels le fieur De S. Chamas de Lamen l'Eglife Méuropolitaine d 'Arles, un n0111. beCc avoit momré une piéce d'argent qu'ils bre inllni de RecoflnoiiTanc::es de ladite prirent 'pour un fol, & l'evaluérenr à fept Cenfive & Direéte comme d' une rente <Ju ,huit fols; que fur le contredit des fieu~s D fonciere ou d:uue veritable Cenfive légitiProcureurs du pays, gUI fur cela conCultemement creee ~ar le tranfporr & le dOl\ rent le fieur PeiŒonnel pere & le fie ur De du fonds, & qu on en auroit payé mille ,C ormis, M. Colbert prit un milieu par pro. droits de Lods: toutefois des que le Titre v ifion , & ordona le quadruple. Mais cela primitif en paroîtroit, & que par lui il Ce fut li fon particulter pour le Roi & fes Fer- verroit que ladite Cenfive & Direéte a été Illiers, que M. Colbert aprenant que les creée à prix d' argent,le rachat &l'extinc-Seigneurs Feudataires en vouloient faire tion à perpétuité en eit inféparab le & ima~nant, il le défendit ~ux Sindics de la Noprefcriptible, parla nature & l'eHence des bleIfe par Lettre qUI dOit être dans leurs rentes & pel~llons acquifes à prix d 'argent; Archives & au Greffe du Pays. & la moindre r eitriébion ql1Î feJ'(ilit faite il . L~ Semeace arbitrale qui.ré9'le les flo- la faculté eiTencielle & perpétue~le dudit rIns a dOll"'~ fol s pour le drOIt d Albergue rachat en pareds Aé1:es, les l'endroit nuls & de ce ,heu;la , eft aulIi un Titre confidéra- E uCurai.res; felon qu'on ,le voit établi par Du ble pour 1acqUle.[cement, all1fi que ~elui Moulm en Con Traité François Des u(it~e~ des jlor1l1s de la Cavalcade confirme par &Contrats tt/araIres, num. 106. &au Traite Anet; & la Tl'anfaéhon entre le. Chapitre Latin Qu. 1). l1Ul11. 18 5. parceque, fOlt ?amt Sauveur & le fieur De Vltahs pour que la rente ou la redevance ou Cenlive, iceux enfUlte de Sentence arbitrale rende quelque nom qu'on la veuille quahlier, Gue par le feu fieur Chaud Doyen des.Avoait été etablie en grains, ou en denrées, cats, & par .Ie~t ~eur De Cormis. ou bien en argent, tout eit également raMI?IS ennll Il a ya flen de plus décifif. chetable & extinguible à perpétuité par la Aue atteitanon du lieur' " Bon {i l' S ' Il.' , d " fiomBle d ' argent,. "'Or -, ly ur e ua· rellltlltlOn e l a l11eme tut & Couttlmes de Prove " d R 6t' ~ ., nce , tlRre .. u e tOut Pla r effic0 ntralre eft nul & tl ural;ei pal " g illire Potentia des,Arclll'l'es dli 01, en l,a ceql!ll lU t ql!!e la creauoll ell ait ere t alu~ IL (l 817 , SUR LES MATIERES FEODALES,&c. à priX d argent. Et le paéte qu~ leYDem"er A n ées: & aprês avoir dit au nurn. 818 211, ue dans le doute 0 'r . q . Il prelUme touJouts pour ce I[ VOl!! ut lac leter cette Cenlive & qUI eit mOl'lld & 1 d" , d Cas qu , '1 r ' d' {i b re pour a 111111lutIOn e DireJ:e ,1 lerolt tenu en u l'oger une la Cerl'itude t' ,r; d ' ,fi J' 6' ' l' l' fi d ' l ,e tamJI re lttu 'C1Jtt ae /tUf Eeautre a E g 1 e e m eme va eur; eit un pac· olcfù i[ dit au ' fi . 1- r "1 ' " " J" , num. lllVant que orl<qu 1 y a des Reconno'rr: d' te qUI eil: repme pour 1}Ol1 miS, & qUi eit , . 1.. & à l' ' . Illances, comme un~ re11~ {i également uJet au l'aCl'l at '(li 1 Il.' , ext1l1étIOn te fonciere ou d' une C en fiIve & D'lreéte & aneantl ement par a rellluutlOn des deon n'eit pas oblig ' d . 'r , ' , 1 . ' . C fi D' .,' e e pleLUmer que 1 acnlers ; comme a plemlere en Ive & 1qUlfitlo n en ait " r.' , .' d' , r" ' d' ,. ete laite a pliX argent reae Il11pOlee a rIX argent: parcequ e11 III par conféquent ' Il r ' h ' ' II . qu e e 10It rac etable; " b un mot une 0 IgatlO11 perpetue e ,qUI reconnoiiTanc que [0 fi 1 T' , . .n' r , ' , r que e ltte en pan elt contral.lee que moyennant une lonl- B rOlt Il n y a plus matie cl Q Il.' . Il.. ' II Ir re e uelllOn qm4 , me d argent, ell pel petue ement & ellend primordio T ittll' r. ' , . h bl' . ,., , • J ormatNr even/us. Et clellement rac eta e a perpetuite; faute c eit pour cette ,r aifon que 1 R 'f. '1 C fi' " 1 r es econnol de quoI e omrat erolt repute nu & U1Ufances dernieres fe re'g l t & fi . , l '. C {' , en e COrrIgent. raire, & cous es arrerages ou en IVe payes par les plus anciennes co 1 h ' . ' 1 C D M ' 1' , 1 lme aptoc ant imputeS au pnnclpa . al' u ou 111 aux davantage de leur fource & d l . ' . , r Il ' ' . . A .. " d e eUI ongme : endrOits lus-a egLies raporte un tret u & les unes & les amres ce'dent T' . , ', 1 l ' ' au m e pnP d Paulell1 ent e ans, par eque [plrcequ au l110rdial & au nouveau Bal'[ 'r.' l' . 'd'Il qUI lait UI1ld Conn'at, e oreanon , e ,r~nte perpeuu; e que Loi. Si bien qu'il ell: Cans dOute ue, à prIX d argent, Il avou ete dit que le deblaparoiffa nt que la Cenfive donc eit \ Cteur ne la pourrolt ra~ heter que durant l' ef· tlon ne fut acquiCe à la Chapellenie ~a~lt ace de quelques annees]le rachat fut neanAuguitl11 par l'A.ae de 1A71. que P , " 1 d' . . T m oyenmOll1S reçu apres e It temps; & ce qUi aant un e lomme , le l'achar en eit ind ' fi • avoit été payé de la pen fion fut déclaré im- C table a~ poiTeiTeur du fonds fujet à 1 pu putable au principa[, nonob itant la faveur telle Cenfive & Direéte impropremen UI~ de l'Eglife à qui ladite penfion fe trouvoit abufivement creée. t mu au Contrat dont Il s agit, Qu en Reéteur " l' . 1 . li due. . ' J uCques~là m ême que par la fameuCe Sen. ,Les Ordonances des ROIS, au Code ~en. tence de Pierre de Be[laval Gou:verneur de [I,LI~, 6. TIt. It· Des rcneef co,njhtttees il c~tte ~roVll1ce du 7. Avci11434' il eit porprIx d argent , font formelles. , L ,Article ~' te enl Art.:2 3; que tout.es les Cenfives que porte que coutesrentes conftltue~s en ble, le~ Egltfes d .A!x ,autolenr alors & p ourd,e quelque, tems ~ à 9l!!e~que pnx que ce rOlenc acquenr al avel1lr, qui ne feroient fut, (eronc red Ultes-a prIXd argent, tant pour pas au·delà de 50 aIis avant la Sentence de les arrérages qui s' en trouvoien~ encore 1434. fer o ient rachetables à la requifirion dus, que pour [e payement qUI sen ferolt des Emphyteotes, comme préfumées acà1'avenir. Et en l'art. t. il eftdit que toutes quifes & impoCées à prix d 'argent; atendu relltes c.onitituées, fait à ~el1S d 'Eglife ou que les Eccléfiaitiques [,qui écoient pteCque autres, [eront rachetables a routes perConles feuls qUI euiTent de 1argent en ce temsne~ pour le p,rix qu' elles auro~lr é té conitil à ] acq,ueroienr de la, forte une grande luees : & lin y a que les ventables rentes quantlte de Cenfes & Dlreétes à ptix d'arfOllcléres qui s'acquiérent par le Bail du gent. Et les Al'rêts du P arlement confirma_ fOllds, qui ne Coient point fujettes au rachat; tifs, de cette Sentence de Bellaval ,font au parcequ'elles n'ont pas été établies pour aubas de l'lmprimé d' icelle; & la Cenfive Cune lomme. Il eu eit de même des Cenll· dont il s'agit, bien loin d 'être plus ancienne, ves ~ Dtreétes que celui qui donne le fonds de 50. ans que bdite Sentence de Bellaval, fe referve. Mais 10rCque le puifeifeur d ' un elle eit poitérieure, n 'étant que de l'ann ée bien en franc-alleu établit, moyennant une 1471. & la Cour ayant jugé par un Arrèt l11me fO d' argent, une CenCe & yne Direéte E du 13· Decembre 163 o. contre le Chapitre f~r le bien qu'il poiTéde,en faveur d 'un tier S. Trophime de la Ville d 'Arles que ladite c eft une pure impolition à prix d 'argent Sentence de Bella val , qui fut faite pour les ~ une rente ou redevance confrituée à prix EgliCes d'Aix, auroit lieu pour les autres d arg~nt; & par conféquent rachetable à Eglifes de Proven ce, ayant été étendue ou pel petulté à peine d' ufure, & un veritable apliquée à celle d' A:rles. Et J,ar l'Arrêt prol1l e prunt de denit:rs. villone! du Parlement de fouloufe du 8. u Du Mo lll1 , au Traité De 'u(uriJ , Qu. 20. Mars 1644. entre le Chapitre S. Sauveur exanllne amplement Ja Queition de la ren- ,cl' Aix & la Communauté, l'Eglife eft COlite ou Cenfive lor[ql!l'i[ I~è .pawlu pas de 1'0fervée clans fes Cenfives, Directes, & Ren. riglne; mais feu lement dl'! payell'le l~u & teS pel'pétuelles, dont elle 1l1011D1'el'a d'avoir COntll1uanon de la reme par pluJleurs anjouI durant plus de cinq années avant la ri r; Tom. J. ) L �SI? RECU·~IL ,~E .CO~SULTATIO~S" ~ . d du rachat: li cC J1 eft, dIt 1Arret, A -ueman e polfelfeurs il [Olt" )Uftl'fi e' par A cue al les q tons & valables icelles Rentes & Cen, a, pn~' 'cl' argent; .ltes ives a~oir été conftiluees .auquel cas l~[dit~s Ren~es [erolent rache,tables à perpetUite, & flllivant la f0rme prefcriee par ladite. Sente,nce de Bellaval. De .maniere qu'apres la de couverte du Tme en ignorance duquel ils en aVaient pu recon;oître la Rente comme fonciere, ou la Cenlive & DireB:e, & en payer touS droits .de Lods, il ne fauroit plus y avoir d'apa- B rence de Qu~ftion, pour la receptiO~1?~ rachat en del11ers dune Cenlive qUi na ere .acquife & impofée que pour deniers: & c'eft la rai[on pour laquelle le lieur Baron de Cereil:e [qui depuis plus de 70 ans jouirfait d'un droit Seigneurial de re.devance .de quelques poules ou gelines fur res Ha.bitans de, Cerefte ] a fouffenpar J ug;ment ,~e Mr. 1In tendant la caffanon ou r~vocanon & rachat de cette acqUilitlOn ; a caufe que par [ GHl origine elle fe trouvoit acquife .à prix d'ar gent, & non point par le tranlport .du fond s. C CHA PIT REX V III. 820 II ure en [on Recueil d Arrets, Chap. 18 3 L e P rell 'r: dent R oc h efi aVIl1 ' nent , la mêll1e. cho[e pour le Lan~uedoc, en fan Traité d es d roltS. ' S' elgneunaux, Ch ap·9· d u Droit de Con1l11ls,art·4· en ces termes:... Faute de .. payeme~ltdes DrOits Selgl~elllnaux ni ané.. rages d/lceux le Commis n eft pas adjugé; .. car le Seigneur a cet allltre remede par la "fallie feodale du fonds,qUl neanrnOll1S n'eft .. pas ulitée enProvence comme en la Fran_ .. ce Coutumiere Et à l'occalion de cette Queftion , les ),>uteurs traitent fort li ,lors que le Va!fal ou 1Emphtyeote fait une grande deterioratio au fonds , ou quand il commet une contre le Seigneur, la Comm'l[e & la C011Mcation a lieu au préjudice des Crea11ciers : & la derniere J urifpmdencc des Arrêts a été que ., ni le déguerpiffemem ni la cO~1fircatioH ne fai[oit pas oeffer les hypotheq,ues des Creanciers , parcequ'iln'étoit pas Juil:e que le fait volontaire du Varral ou de l'Emphyreore & fa demeure & COntumace ou [on crime,fit préjudice à fes Creanciers. De forte que les Imerprc:)tes Ont fait cette diftinB:ion, que lorfque le Bail emphyteorique prenoit fin en ~ertu ~'un paéle Commis n'a pas lieu pour le non-payement lUIS au Contrat, & [ans qu II y eut du fait de la Cenfe durant plllS de 30 'ans: mais du Vaffal; comme lorrqu'une Emphyteofe le Seigneur doit fe colloquer for les hiens donnée à vie ou à génération prenoit fin du débitertr en difctt//ion, fatlf la préféren- pa~ la lUOrt ou par la défaillance de la généce for [on fonds. rat10l1; en ce cas toutes les hypothéques Lods eJi augmenté par les déclarations pri- nl1lffOlent, la reÜl1l0n fe fairant par la feule vées qlli,fo nt voir un al/gment dIt prix, 6' force dt:l paB:e: mais fi au contraire il yenles ~nterets par la tergzverfation vont au- trolt du. fait du. poffeffeur , & que volonraldela du douhle. rement II donnat heu à la reverlion,oomme " D par fa demeure & contumace en ne payant Ur ~a Que~lOnlli l'Emphyteote étant en pas les arrérages, ou en dérériorant le fonds, a~eragdes e p.us de 30. & 10. ans de ou en commettant un crime contre le Seiperdu fT'. ' d es Creanciers ., 1 fi Olt d aVOIrh ' par cette cellagneur,1es h ypoth eques n en C. enllve, tian e on s emp yteoCloue par co . d . . ,. . & d . , r ,1 . ' mn115 eVOlent pas receVOIr du prejudice lU' de c,.a UCClte, tant à lOn prejudice qu'à celui l'altération. C'eft ainfi que le J'udicieux Coe ,es tient reanclers. . en peu de Inots en fes Queft. cl On com 11 ' { qUi'11 e l' a dit le Corn' l, unemlent en Provence Chap.18.Mornac,furiaLoiLexveFfig,di q B n ' ue . phyteote parmls la napas ce(!' r' leu d' &quel'E 1 C lU3 I. ffDP' . e zgn. acq\!Iet,auTraité des urOItS erd as le fonds lui ~ IOn e a enfe ne de J uftice , Chap. XI. num. 7~ M. D'Olive fa de~eure & ~nc~ ant rrt,ru;, de purger Liv. 2. ~hap. 15'. parlant du déguerpilfeciers' en [o;te ue fi ~e ~ us a es Crean- ment qUi ne doit pas empêcher la fubliftan· fonds'furcefonaem~ll~& e~~e~k,et~d le E ce des hypothéques; &Louet&Brodeau phyreote, il demeure obi: ' c a e Em- fo~t amplement en la lettre C. Chap. 53 ' au de fes dettes en défaut d, ge au payement fUJet de la oonfi[cation. . Mais fans recourir auxAuteurs étrangers, concurrence de la 1 autres ~ens & à qu'il prend. pus-va eur u fonds notre M. de S. Jean eft exprês en fa Décincmre Cela eft attefté ar Ex illi .., fion 77· parlant d'un Bail emphyteo lt Dauphiné le dro' GPd Cp . ! qUi dit qu en qUi contenOlt le paé1:e q1!le fi on manquo . quand on aurait 1 e ommlS n'a point de d ' l' 1e fion ds r'e ~ pai)'er une a~mee e Cens, leu ceffé de a 1& fervice almuel no r 1 p yer le Cens vien droit au Seigneur, & flonobil:ant que . gelle I r ' cl . aHS d e pay er pace de trois ans, maisn,eu d ement par Fer.- 1e P reneur eut urant diX ;.lvec interpellation; ce f~n~ 3o. &4° · ans I~ Cens; la Co~r déclara qu'îl n'y aVOI~ pas _ es termes dont heu de Commis, & le Bail en Faye que le S l' SUR L~S MATIERES FEODALES,&c. Sa o/Teffeur avolt fait du fonds au Seigneur A & ni ' l' . l' r '" r . '1 ' un m autre ne le ,allant que 1 Ppour lUi acqulter es anerages de Cens fonds fl r ~' & d d" e 1 expo e en vente, es emers en n'eut aucune valeur 'au préjudice de l'h _ orhéque d' un Creancier. Et l'Auteur oL prov~nans le Sel~neur rut le premIer acferve que le défaut de payement de Cens d~l~~: ~~s fes anerages , & I~s CreancIers une refolution volontaire de \' AB: ' d P du pnx, .le fonds erant toUjours eft . e , qUi ren u [ervlle & {i L d & C ne doit pas préjudicier au tiers: & la mê& n {i' uJetau ,0 s au ens; me chofe eil: atteftée par M. Paftor en fan ne e e ,trouvant pOlnr d enchen/Teur, il airé De Feudis Liv 7 Tit ? De' C pelut refter que la VOle de la collocation , .. ...... om- pour es uns & 0 1 ( , Tr miffo, num. 2. où aprês avoir ob.[ervé que la préfé ~r .es autres , auftouJours Celon les Feudiltes & ra Loi 2. C. De J'ure ges &rleencCe u elgneur pour [es arréra' " ' S reanClers colloqués 1 emphyt. e OffimlS pOUVOlt avoir lieu par furplu s lui {ier t ' r b pour C fT'.'1 d 1 Cd' B on touJ{)urs cen,a les à proe la cellano' n• e payer ed ens urant troIs portioH ' en quOI' 1e S' elaneur ne [ouffreans. Il ajoute que apu nos mitius agitur pas grand préjudice vu b ' '[ cum Emphytetltis , & que la peine du Comdra il pouna le redol'l ne ~ue ce qu 1 .I:! ,preln . 'l' ' dl ' d ' . r a nouveau al à lUIS n a leur:ma: re p em l' rOlt m meme par la Cenlilve qu'il rrouvera a' propos & réta Sentence, lUllllant que Emphyteote paye blir par \'a ou augmenter peur-erre • ' la pre-Il , k. s arrerages; miere Cenlive q u"11 avolt, ' & 1a va1eu.r d u r " te elllent ' que' cette b ' Que[tlon ne eta l he contre Lods J'oint avec le relle Il. & aurres D rOlts ' ' ,aurolt . cl etre C mieux ' ' U odl11mlS p01!lr a celfanon Seigneuriaux'. rant Y a que € ' ellIl. l'a l' mage r d la prerefltlOn de p. Ius e110. ans l' u payement ordinaire des Inftances ge' nera ' 1es, ou' 1'on d'ffi ft ' f: du' Cens. oute a 1 cu te re e a aVOIr, fi les ne voit pas que des C ' , , 'b' .1 C ' ,, reanClers ayent ete 1 111 es reanclers notant pas ell obliaés de mettre la main ' 1 b ,r d,e. lteurs d' . d' bl ' 1 rd' b a a OUrle pour en emers ou en e ell ItS C acquiter les arréraaes dus etat, acqUiter d C L d ' b par 1e de'b'lteur; on parce qu' en pays de collocatl' on s 1es C reanarrerages " 1 Se . ens & , r0 s echus, Il fi peut ' obl 1ger- e elgneur "a1 le cod' oquer ' ur fOll. ciers n'ont qu'à [e ranger & collo quer c hapropre fion ds ; car SI y a autre bien qUi cun [uivant Ion ordre fan s ne'ceiIir ' .Ir ' r dr d l ' 1 eaux uns de payer en deniers les autres; car au1e pUlUe payer a Ion rang & or ; ans e concours des Creanc ers & dans 1Inftance trement fi faure de payer en deniers 1 , , 1 d d'r Œ r h ' ' par Creanciers les arrérages leur hypoth ' es genera e e IlCU IOn, ,on i)'potheque ve. 1e B al'I ou' 1e P rene~r s,0 bl"If?ea e qmaniere ue nant d epUis étolt perdue, ceferoiren,qtlel~ue à payer la. Cenlive, on ne VOit pas q~ on ~alre valOIr le Commis courr eux, à quoi puiffe obliger & force~ le SelgHeu~, a ~e 1ufage de Provence & des pays circonvoipayer fu~ f~~ propre bien, parcequ I~ dlfins ne s'accorde pas. . mll1U~rolt 1etendue de ~on fond~ qUI eft Quant à la [econde Queftion,pour favoir fUJet afa Ce.nfive & qUi lUi fleut un Jour tour D fi le Lods fera.du, fur le pié des 3000 . Iiv. revel;lr, fOlt par degue~plffe~ent ou ~ar que la ? éclaration publique de l'année desherence ou par felome , qUi eil: plus eVI1641. faIte par les parens médiareurs du tée par l'apréhenlion de la perte d'un plus différent entre les Parties ont dir avoir éré gr~nd fonds .. Mais fi au degré de ~011 hypo~ pour les interêts de la dot, & non pour le pnnclpal, amli que la TranfaB:ion le p or~ theque le Seigneur .ne peut pas -e,tre p~ye fur un aU,tre fonds, Il faut ble~ neceflaltetoit: C'eft une Maxime conftanre que le ment qU.II [e paye [ur celUi qUi eil: provenu Seigneur DlreB: qUi eil: un ners, peut veride [a mam , & que le f~rp.lus du fonds refte fier . pa; ,témoi~1s la fraude qu'il prétend Fauries C.reanclers qudUi pay~rontle Lods avoir ete faIre a [on droit de Lods par la ~ P~op(;mlOn de leur collocation, & con- dU11lnutIol1 du pnx dans le Contrat, !upleé ~ll1ue.ront)e Cens; & le plus que pourroit par Ul1e déclaration privée, & fourenant jamais prétendre le Seigne\!Ir, feroit que E qtle le veritable p6 x cOlilvenu a éré plus le même Cens lui rut continué fur le reftant grand que celui qu'on a mis dans le Condu bien, comme n'ayant lui pris fa portion trat, afil1 de frauder ou diminuer le Lods : car l'Ordonance de Moulins qui reje~(e la qu'en acquit des aHérages, Et neanmoins Loy[eau, vers la fin de fon Traité du Dé- preuve par témQ.ins au-delà de cent livœs . guerpiffement, dit que quand le Seigneur n'a lieu qu'encre les Parties contraB:ames prend une partie du fonds, la rente ou le & non au regard du tiers, & bien moins Cens en eft réduit à proportion : fi bien pour un fair de fraude & de limulation ; & qu:ilne pourroit refter que l'une des trois c'eft la raifon pour laquelle Coquille en VOIes, ou que le Seigneur prît le fonds & fes Queft. Chap. 47· vers la fin, dit que li acquitât la plus-valeur aprês [a dette aux ' un Acheteur qui n'apréhende pas le retrait feodal du côté de l'Eglire en pays où l'E'Creanciers, ou bien qme les Creanciers prenalltle f011ds acqmitaffent les arrérages; glife n'a pas la retenue feodale, achéte Ul\ 811 D. feloni~ cl A �• 1. ~:z c3 . RECUEIL DE CONSULTATIONS ,~ 8!l4 . ~r 'c quitre des Lods A érablir la veriré des recours & des garanties li er~ ' rage à VII el ' aVOir . entre l es cl eux beaux_ , L prIX pOUl . J é ·J'Eg/·ire en ce cas qu "1 1 y pOlm:olr & ventes a , -, on 11131 C1 , .. d r. l ' d lé .. cl l ' Lods & venres Ce·lon l·a frere s ,lOir ell cas e !Up ement e guuue peur delUan cr ,e, valeur €lu fonds parce ou de rerranchemenr, ou pour amre fuj cr l'VraIe & cOlnmune ( ~ r.r: l" d ' , . J 'r e'tre préCumé fraudé & (1- & dans un rems aUJ'l1 que e remolgl1ag e es ·nnel: 1101 , ' " d' d <j uel le ' r d '1 n'aproche pas de la valemr pa~ens erolr reçu am JHeJu Ice es parens , & non quand ils allolent à les fav oriCer : .m u; qduallErlBoërius en 1(:s Deci( Chap. dL! Ion s. J fin dir que li pour f,auder le Ol!ltre que 1a qua 1"Ite me ces M e ffileurs dans 1 14-3· vers a , bl' Co' dl ' & r. . -Seigneur Direét du Lods, ou le p~rent du un Aéte pli ' -1C !alr e elir g'r.e l'al:s rcqUl_ ' l' 1aO'er on a mis dans 1 Aéte le linon, & en cho[~ de lem parfaite conR erralr Igi 1> ' . Il l' . 1 d . d·Ifi ' · t de ce qu'il a été effeéti vemcmr noIirance, ell une preuve Ittera e u fait . . prIX 1 elen ' d' S . convenu, la veriré prévaut à la limularion, B qui fera par rout a Ju?er au elgneur le & on s'arrêre au vrai prix qui a été arrêté Lods de ces 3dooo. hv; s ag:lfanr ~e rnaclere encre les Parties, & non à ce qu'on a mis fUJerre à frau e & qu on repare lavorable_ au Contrat. Et rout de même Charondas menr. fur l'art. 136. de la Coutume de Paris , vers Et les inrerêts des Lods & autres droits la fin, dit que le Retrayant eft recevable à & devoirs Seig'neuriaux qui furent adjugés debattre le Contrat de fi'aude, & que le par l'Arriit de ce Parlemenr de l'année fait de limulation & de fr,aude eft exoepté 1665. n'excédal'ltle doubleJeront dus avec .de l'Orclonance de M0ulins, qui n'a lieu imerêts au-delà db double couru depuis qu'entre lies Contra0.ans , & AOll pour les ledit Avr~t, à, c,aufe de la ,gr.a nde. tergiver_ fraude s faites au prejudice des abfen~ ; ce fatlen qUi a ete faite fur 1executlOn de cet (jui eft encore attefté par Mornac fur la, L. A'rrêt qui f\,it fuivi d'un autre de l'année ;x [. C. D e refcind. vendit . parlant de l Aq 66,9. au Parlement de Grenoble; & la -chereur qui fait mettre au Contrat plus C Communauté s'étant , pourvue au Confeil -grande Comme qu'il IÙI; a donné, & ,l'af- el~ calfa;ion de l'un ,& de l'autre, elle .en fut :firme par ferment pour eVlter le rerralt; .& deboutee p.ar Arret de 1671. Et en~ore -il ajoûte que fi le Retray ant prouv e en[Ulte dans la lIquidation, Affier un des parncule contraire,l' Acheteur en haine du par- liers ayant fait naître des Incldens , & la jure doir perdre les deni ers, par l'article de Communauté pris [on fait & caure par Arla Courume de Melun qu'i.len raporte. rêt de GreHoble de 1678. les inrerêts furent 'C'eft pour la même rai[oH qu'011 a den- déclarés au"delà du double; & cet Anêt a né au Seigneur Direét le Lods du [uplé- été-enc0re [uivid'une autn!: de'i'al'lnée 1682, auquel la Communauté av oit auffi pris le ment du jufte prix, quand la venre ayant été faire au-delfous de la moitié du jufte fait & caure du même Affier: de forte que 1: rix , :1'~ch e teur pour [urmomer la reCc!- Ù la queftion fe trouve jugée pat l'Artêt de ü~ n a)ollte au premier P[.Jx; & li en ce fait 1678. & quand elle ne le [erolt pas, on [eil ~ft veritable qu'il n'y eln ,que 6000 IiI'. de roit aux termes de l'exception du Réglepnnclpal pe ur la dot qUi eft exemte du ment général du Parlement d'Aix de l'anDr,oit de L? ds , ,& que les 3000.liv. ,de plus n~e 1614. qui [ur la limitatio? du doub!e gu on a declarees e~re auffi prInCipal ne re[erva le cas de la terglver[anon ; & Il n y fuf[ent que des Interets dus au mari & [ujets ' en a pas de plus grande que celle d'wne au DrOir de ,Lod; par l'Arrêt raporté daus pluralité.d' Arrêts intervenus [ur l'execunon du premier, aprês une Inftance au Con[eil le Statut de 1annee 1628. au raport de feu M. de S. Marc , en la 'caure du fieur De en calfation: car fi veritablelBenr le lieur T~lés, & de la Dame de Ra~ne deMirabeau, De Riquet par l'Arrêt de 166). ellr ,été qUi d~cla~a le fonds donne pour la dot ou condanné, en [on particulier, & ql1il e6t été pour la leg!wne d; la fille exen~t de Lods, E en quallte en [on privé nom, comme " , & les 1I1terets & depens de la ?leme collon'auroit plus plaidé en per[onne ni en [on particulier, les interêts rerOnt reftés au dou. cation concernant le mati [uJets au payement du Lods. Il eft bien certain qu'on n'a , ble, vu que le fieur De Peilobier.auroir à , pas pu faire cene limulat!on au préjudice s'imputer de n'avoir mis [on Arrêt à execu~elgneur Dlreét, & qUII en a la preuve tion contre celui qui n'en reclamoit pas; It~erale au moyen de la déclarat·ion pu- mais ayant été condanné en 1 665. & n'éf.hqu~ faite par les parens médiateurs de tant intervenu que fous le nom de la ComclarLe 161~' dans un tems que le procês l11unauté & des Forains; & cetre Commué li, 0 s ~ e~OIt pas commencé , ne l'ayant nauté ayant continué à plaider [ans epolit.e que,~. u leursl,annéesr aprês , & .ces pation de la part du lieur De Riquet, il eft e r-e ns teur~ 1ayam lans doute déclaré vrai de dire qu'il a autant plaidé ql!le les autres Habitans fous le nom de la Commupour ans aire a eur conCcience & pour tu d 7 , naut6l 8 ~é SUR LES' MATIE RES FE 0 DA LES, &c. 816 & qu'on eft aux tennes de la rergi- A a promis de faire quelqu e amendement nau[ation & de la cho[e jugée par l'Arrêt de particulier au fond s, & qu'il ne l'a pas fait : V~~g. Tellement qu'à l'égard de ces deux comme li, par exemple, il s'éroit obligé par cl rnieres quefuions on fera bien de tâcher le Bail à faire un bâtiment, ou à planter une d~acooml11oder le différent avec le lieur certaine quantité d'arbres , il ne pourtoit de peylobier. pas déguerpir que auparavant cela n'eût PIT REX I X été fait, parceque c'étoit une condition du C II A ' B a i l ; mais lor[qu'il n'y a rien de particuIJégtlerpiffoment peut hre [tMt par le Preneur lier,. & que la promelfe de fournir & faire même, qtloiqu'il (e foit Dbligé perfonellevalOir la Cenuve à pe.r~étul~é n'~ :ft pas , ment & tous fls biens, I~ Preneur [& [on hermer a qUI 1obllg~tlon. per[onelle eft commll11eJ peut de'Obligation perConeIle que le Preneur B guerpir fans difficulté, pourvu toujours qu'il contraél:e en s'obligeant de payer une n'ait pas détérioré le fonds , ou que s'il l'alie Cenfi~e, n'eft réputée faire que pour voit fait il le mette en du état, & qu'il en t:tant de rems qu'il jouira du fonds ; & aquite les arrérages fi au.cuns en [ont dus. C'eft auffi la doétrine de Loy[eau au Liv. 4. a \le n'eft confiderée que comme acce[foire du fonds,: en Forre que, le fonds veDlf déguerpijJemeJlt, Chap. 5· 7. 9. & 10. XI . nant à être delallfe & rendu au Seigneur, 12. & 13. dont les tr~IS derl1lers contenant J'obligation celfe. les exceptions du deguerplf[emenr quand il y a prome~e de,fournir & f.:ire valoir la Cela eft éuabli de la forte par,le judi?ieux Coquille [ur la Coutume de N IvernOIS , au reAre a perpetuite, ou de mettre un rel a~ende:l1~nt ~ confirment toujo~rs plus la Titre Des Cens & Cenjîves, ~rt., 20,.en ces regle generale en faveur du deguerpl(fe-: tennes : n COIiIlhien que 1oblIganon du " Preneur & de [es héritiers [oit perfonelle, C mem. ,,& que [elon les r~gles ,c ommunes de CHA PIT REX X, » Droit elle ne pllllfe etre refolue & aneanvé17 ucrpiffoment n'a lieu 'pour arréragn dl! "rie finon par mutuel con[enremem & en .:. ni. 1 d fourn age tJ" mDuttlre atti que s le bien es " fatisfaifant à ce que 1e dé biteur ' a promis: 1 r. d Forains cft tenu; mais e Seigneur Je oit toutefois, pour ce qu'il s'agit d'obligation & ,/1 coUoquer . ta coUocation rej'cr ,·oturiere. " de perfonne, qui eft principalement à "caufe de J'héritage, le Preneur peut [e la Tran[aétion du 14. Juillet 1660_ par laqueHe le feu lieur de Glandéves " décharger de l'obligation per[onelle ell " quitanr l'héritage ". Et il le confirme Co--Seigneur du Canet promet au feu lieur par les Loix qu'il cite. L'autre rai[on qu'il De RaiCas Seigneur maj.eur dudit Canet en domne , il la tire, dit-il, de Du Moulin, qu'il ne pourra tenIr, 111 les F e ~l11le~S , au~ ~fin que la !iberté ~es perfonnes ne plll~e D cunes J umens , 111 en donner a megene; etre engagee perpetuellement, par la lUel11<1is que ledit fieur De Rafças jouira & fera me rairon que nul ne peut s'obliger pour fubrogé au droit dudit fieur de Glandéves pour ce qui eft des J umens, & que mot enlouer [e s journées à vie. Les Arrêts [e [ont conformés à cette nant ce ledit fieur De Rafcas & les liens équité: car dans le Recueil du célébre Ml'. feroient tenus de payer annuellement audit Antoine Thoron, Con[eilleF en la COlll' , fleur De Glandéves & au x Gens la quantité au fol. 276. il en eft raporté un en faveur de de Gx charges & demi-an 110 ne ; & reroie Nicolas J[nard, contre Claude Moncade, ledit fieur de Glandéves & [es Fermiers & . qui jugea ql!le l'Emphyteote pouvoit déS06-F ermiers , obligé de faire fouler [~s guerpir nonobftaLlu l'obligation de cous & bleds & autres grains parles J umen~ d~dlt un chacun [es biens, ftipulée dans le Confieur de Rafc~s, & payer le dr?lt,de Jou ure à ral[on du Vll1gtam, & permis a lUi de les trat de nouveau Bail: & il obferve que ce qui porta l'El11phyteote à déguerpir & à E cOl11pen[er [ur les fix charges & demi-an" quiter le cas pour le [ervice, c'eft que la none dudlt ~ Ca6eftrage : Vu auffi la Senten- * Fouk'r " " d' l' ' tellallt de DragUignan du 6. Oc- m' ~ent 3U~ mallon el11phyreotlque avolt ete emo le ce d u L leu pendant la guerre; & pour motif de l'Arrèt, tobre 170). q,ui déboute le lieur De ~af- pl " il [e fere de la même raifon que Coquille; cas fils de la re,rGllutlon de cette Tran[aéhon [avoir, que l' opligation de toUS les biens & en ordone 1executlon & le payement d~ eft réputée accelToire & fuit la nature du Cens annuel de fix charges & denl1e ble annone, pour fan'e fonds dans la dJfcuffion principal. Il y en a auffi plulieurs Arrêts dans Louet dudit fieur de Glandéves , & les Creanciers & lBrodeau en la lettre v , Chap. 41. qui ne d'y opter à leur rang & ordre; touS les bl~ns fOnt que l'exception, iodquc: le Preneur de ladite dlfcuffioa demeuran~ ~1l111S aUlI TDm, J. · L N VU �r RECUEIL DE CONSULTATIONS 828 8 7 lbues . l ' dansal J d'te Tranfaélion, &A foumiffion . , , de" ce Ctl6ejiraFce, ,& qu'à pre_ bl" de les execurer lors fene ill eut fait ceffer ; il erolt en ce cas paétes P, les,.CreanCiersa 0 és ifurgJefdits e sbiens. , ' , tenu. a' paye~ 1a p1us·va1 eur· ,db u . len a pro_ <lu Ils ferent, P, Y ftion cO!alifte à [avoir portion: malS a yane repns fon bien tel qu'il Q La preuuele ue " "'au l avoit . d onne,1 " l n ' ya nen ' a' di re a' fcon egard ' J l' n des bitlDS poffédes ,fi le Ven deur Ole U r . ft l ' ' " , d GI de've< lors de cette Tranfac- mais eu emem a ceux qUi om opte fur la le' lieur e an ri'S faute " de payement fera d es !lX r. & d ' dl.! blé 1' ayalurep penlion c h arges tlon, . ' ,. r. r.' d' . , enue d .' -obli é de fe fervir des J umens dudlt fie ur qu Il en laut ,alIe 1l111l1UtlOl: &, eduétl01I Du ~al1et pour la foulure de fes grains; o~ au concurrent de cette non-Joulffance du ,fi. au contraire il po~rra ufer de la hber~e Ca6eJiragc. . . des Habitans & poffedans. biens au TerrOIr Sur la feconde 9ueftIOn du ~em~Ire, Du Ganet de pouvoir fouler avec leur pro, le lieur du Canet n eft pas fonde a preten_ , béeail fans acoupler ni tenir à mé- B dre cecce foumlffion du Ca6eJirage fur les .pl e. ' nouveaux Baux de la terre Gafte que le St . . ' '. cl,onnes ' depUiS.' ,gene. On eftll11e que}; ce Vendeur aVOlt repn5 De Gl an d'eves peut av?u fon bien pp>fterieuremenc à la Sentence d~ c~rre TranfaétlOn de ,1 annee 1660. mais Lieutenant de ,Draguignan, en laquelle Il feulement fur ceux qu Il peut aV?lr donnés eût éeé en qualité comme comprIS dans la de ~on bien p,r~~re depUIS la lUeme T ran . malTe des Creanciers & de la dlfcuffion; Il faétlOn. Car al egard de la terre Gafte, fur lIe pourroit pas préten,dre de, foul~.r fes laquelle les habita~ls ont droit d'aller fe. grains de fOl~ propre betaii ; mais qu Il fe. mer, & par confeque~t cie fouler leurs ,roit tenu de fe fervir des J umens du lieur grall1s de I~ur propre ?etaIi ,fans acouple_ Du Canet: parceque la S,entel;ce en entre- ment ~1l megene; Ils ~ Ont pas perdu cette 'tenant la T ranfaétion a ordo ne que .tous les C faculte en la rec~vant a n?u~eau Bail dudit biens de la dirculIiûn ferOlent fUJets aux lieur De Glandeves, qUI n a fait que ûpépaétes d'icelle, & les C~eanciers obligés rer I~ tranfport de la proprieté de ce ~Ilê­ de fe payer fur les biens ~ ce;tte. condltlon. me bren: & lorfque le lieur De Glandeves Mais.Je vendeur dont il s agit ayant re- par la TranfaétlOn de 1660, promit de ne llris fon bien avant cette Sentence, il a fouler que par les}umens du fieur Du Calieu de dire gue les hyp0théques ~ les fer- ne~; c'étoie de fon pr~pre bien qu'il culti. virudes que fûn acheteur avolt 111lfes fur VOlt que la promeffe etolt faue, & non de fon bien n'ont pu lui faire préjudice,& q.u'il la terre Gafte fujette au défrichement des .reprend fOIl bien tel qu'il étoit quand il l'a habitans & à leur faculté d'y femer avec ' ,vendu, ayant privilege direét fu; icelui, & leur liberté du' foulage 'de leur propre béfon hypothéque remontant au Jour de la tail fans acoupler ni -prendre à mégerie; vente qu'il en avoit faite: & qu'ainli il remais pour le bien donné à nouveau Bail de prend ou conferve la liberté des autr~s ha- D celui qu'il poffédoit, 10rf<lJ.ue la penlion de bltans & :poffédans.blens, de pou~o.lr foulix charges & demie de blé lui fut proll1ire .ler fes grams avec fon propre betaJi fans par le lieur Du Canet, il eft jufte que ce accouplement ni mégerie. , . bien-là demeure fujet au cabeftrage promis Il ,eft vral que ,le lieut Du Canet aura he~ par ladite Tranfaéhon, ou bien que fur les par la de fme d1111lnue~ la penlion par lUI lix charges & demie de blé il en foit fait pronllre de 6. charges & demie de blé à dédtiétion à concurrence. proportion de cette éviéti,on o~ non-jouifSur la troiliéme Queftion: le lieur Du (ance de fon ,ca6cJirag~.Et acet egard Il faut Canet ne paroît pas fondé au dégrJerpilTeavouer que la TranfaétlOn de 1660. fut bien ment, qui n' a lie~1 que pom les fonds bailmal dre~ée" de n'y aV?lr pas .exprimé ce lés à Cens; lequel n'étant pas payé, eft caqu~ ferOit fait. en cas d ahenanon ou d'ac- pable d' opérerla néoeffiré du délaiffement d~llition de bl~IIS pa.r ledit lieur de Glan- & déguerpiffement. Mais le droit de moueves; cat Il etolt bien naturel de pr~voir E ture & de fournage font des fervitudes perque fa polf~ffion, ne POUV?lt pas toujours fonelles, dont le bien des Forains ne réreaer au meme etat, & qu Il po~rrolt avoir pond & n'eft tenu qu'en conlidération de plus ou mOl1~S de bl,en da~s la fuite du tems: ce que les perfonnes néceffaires à la culture & par confe'luent Ii falOit pourvoir à l'aug- de ce bien peuvent confumer de pain, & rodent 0,u dl1nmunon de.la penlion, ou bien d'avoir par ce moyen le droit de mouture lIe qu ' r ' , , 11ne p 0urrolt allener que 10US cette & de foumage : & par conféquent, pour les ,conCdmon du cabcftrage promis auclit fleur arrérages de pareil droit, il n'y a que la d u anet. ' cl e 1a co Iocanon, l' . '1'ege fipe' Q li 1 b' ' VOle avec pnvi ue l , e , l,en, ~n le remettant au ven- cial fl!lr le fonds" & non le déguerpilTecl eut, avolt ete moms ealmé eu' ' , nebJe au Seignelllr . ' , egar d a' 1a menr, <q1:11" De~lendrou , 2 o SUR LES MATIERES FEODALES, &c. gZ9 830 li aprês les pr<:c1amatlOns au Prône pref- A dé aufdits lieurs Procureurs du Pays nés & crites par l' A~ret du Confell de 16 37. aujoints pareille intervention, & lui ayant été cun ne fe prerentol~ pour pre~dre l,e bien & en payer les' arrerages & à 1avenlI tous les Drol es SeigneurIaux. accordée, l'Affemblée générale des Communautés la refufa & révoqua: d' 011 elle in, fére que la Province l'ayant refufée alors, quoiqu'à la requilition de la Communauté, CHA PIT REX XI. elle doit à plus forte raifon la refufer à préDégflcrpiflcment général à craindre; f~m comre le gré de la Communauté; & 6' pOflr l'éviter. d autant plus que lors de ce refus les D éliberat.iOl~s n'~voient pas été carrées, & que Pres aVOIr vu le'proce~ verbal & 1 AVIS dep~ls 1Arret du Parlement les avoit déde M.le Premier Ptefident & Intenclarees nulles, & comme telles calTées avec dant fur les différens d'entre le Seigneur & B dépens COntre les Déliberans, fans les pouia Coml11u~auté de Puylobier.' &les Déli- voir rejetter fur la Communauté. berations d Ice1l 7, &Ies o~olitlon~ du lieur Un ,~utre Walld obft~c1e ea qu'au fonds Confeiller De Rlants polfedant- biens audit les D elIberations l'om a fane payer par la lieu de Puylobier en date du 19· Janvier Communauté les arrérag.es de Cens dus 17 1) ; l'Arrêt. du. Confeil d'Etat du 3 1. par les Particuliers, qui montent à près de AoCJt 17 1 6, qUl hOHl010gue & autorife leçent mille livres, ce qui paroît une injuftice dit Avis, confirmant les Déliberations de la exorbitante. COI11I11unauté,& déooutant leditfieur ConEt pour un quatriéme obftac\e, la Comfeiller De Riants de fes opofitions; auquel 1111\1lal:lté dit que par les Arrêts du Confeil Arrêt du Gonfeilledit Sr. De Riants a auffi fur la vérification des dettes des Commuformé une opofidon , & l'Inftance en eft nautés, il leur eft défendu d'aliéner leurs pendante au Confeil: le Memoire des F 0- C terres gaftes; ce qu'elle feroit li les herbarains & Crea nciers d'e ladite Communauté ges de La P alliere étoient abandonés au de Puylobier à M's. les ~rocureurs du Pays, Seigneur, ainfi que porcent les Déliberapour avoir l'intervention de la Pr~V1nce tlons; &, que la pnvatlOn ~e, cet, herbage & ron adhérence pour la confirmatIon de oblIgerolt la Communaute a deguerplI , l'Avis de M. Le Bret, & de J'Arrêt du Concomme ne pouvant cultiver & encretenir [eil qui l'a homologué & autorifé : l~ Mele bien; ~ même .que les Délibération~ moire comralre de la Communaute, aux fubliftant, II faudrolt que la Communaute fins que ce~te intervenriol1 ne f0!t pas ,ac, re)11bo~rfât à des 'particuliers ,qui avoient cordée, atendl!! que par Confultauon '1.u elacql!I1te ,leurs Dr.OltS, Selgneuna~x une lllle a fait faire à trois Avocats de cette VIlle, demmte proportlOnee, atendu gu ils ne proil lui eft co nfeillé de ne pas plus long·tems fiteroient pas du quitt1f! des arrérages fait plaider & de ne' pas entreprendre de foûpar, le SeIgneur" pou,r lequel q,1ut~~ La tenir des D éliberacions dont les femblables D Palhere IUl eft delaIffee, & la banahte des ont été calTées par Arrêt du Parlement Moulins, & une penli.on feodale de 3001. d'Aix, avec dépens contre les Déliberans : par an. .,' , & oui le ConfeiJ de Puylobler, qUl a dit fa Dans la vence VOila de fort grands obf: Communauté ne vouloir Ras r.laider & ne tacles à la demande des F or~llls & ~~eanpouvoir nous montrer la ConiultatlOn des ciers de ladite Communaute pour lll1ter. trois Avocats, atendu l'abfence du premier vennon de la Prov:nc.e. Cependant les Conful qui a la clef des Archives: chofes f~ trouvenc redUltes en tel etat, que L 'Avis eft que d/abord il fe préfente deux ~ les, DelIberanons ne. fubli~~nt pas, Celon ou trois grands obftacles à pol!!volr ac,cor1AVIS de M, I.e Pre,mle~ PrefIdent & In~ der cerce intervention. L un eft que la tendant, & flllvant ,1 Arret du ConfeiJ gUI Communauté ne la demande pas; & ordi- E l'homologue; le deguerplffement ne peut nair~ment c'eft pour les Communautés que que, ~ontlnuer en ce lIeu [ comme,ll en la Province intervient: & au contraue, la a deJa eu beaucoup pat les biens lalffes en Communauté de Puylobier s'opofe à la defrich~ & fan s culture ~ &; develllr,prefque un deguerpllTemem general ,par Ilmpoffimande de l' intervention, & déclare de ne vouloir point rendre de parr au procês bilité des pofféd~ns-~Iens d'acqulCer prês du Coni6il de ï'opolition du lieur Con feilde 100000 IIv. d arrerages de Cens. , 1er De Riams à l'Arrêt & à l'Avis de M . Car ':.oldlà qcue ~esICr~anclers~;~lr lapfol l'Imenda. ffi _ bl'en qu'aux Déliberade l'Arret u Olllei qUl a autome e roll. ,au l ' tions. cês-verba 1& l'A' VIS d e M . L e Bret) & conUn autre obftacle eft que, en 1702. la firrmé les Déliberaci?ns en rejettal~t l'opoC0111111Unaljté de Pl!!ylobier ayant deman-: fltlon du lieur De Riants, ont opee pour le A ' A , . A r �RE C U,E1L . D ECO ~ S l!. L ~ A T ION S 83:& ~3 [ cl l ,cl [ur le bien cam- A rers qu 11 lUI faudrolt payer de cene fom_ a emcnt e eU! s ·ee{e5 " ' , 1 d f' Y , al 'd tc!lut alTérage de me au "elgneur montanr a p us e 4)0.liv l'le l',a nnee, , c el a lUI' lerolt r ' - libre &: anrallC<ll , & fi J~ . eL> 6Iibera~ions Cont p lus a' c harge que' Lods - , & Cens" ' 's1 ~le Seigneur viente·H 1e payement .de 3 00 . l'IV, pa.r an en penliol1 caiTees & .cevoquee , C d 1 , d J , der,aux pofleiTeultS t-oUS le[- leo a e. \ drolt , e ",elHan . L b l" d M , , de -Lods & Cens , & tous le[a ana Ite es 0UTi111S ne llU' revient dlesarr6rages ' 1 Cà preJU " d'Ice; a, r rr. {]'e','r's ont leur garaHCJe COHtre a pas 10Ft GaUle que c , eft 'a con. ' ~ J " d ' 1 d les pONe 'e" qui leu,r a dOLWé en paye· ..11011 e Re pO,uvolr augmenter e droit de Co/Wnunau< , & 1 M l' 'en f.ranc de nous leCdlrS arréramouture; que , es ou 111S etrangers étant bl 1 l , 1a commo d"!te ren cl comme né_ nlent , &e ,nilà des procês fans nOinbre en' e Oignes" ges , \ ~ & .interêts contre la Commu (J- . ' ce alFes,1es M ou l'ms d u S elgneur, quoique es d ommag , hl Il à l' , venta ement e e emporte egard des Flaure. Zme n' y ayant aucun des po{JèlTeurs B F Glrams ' d e ne pouvoir 'r Uler pour 1a CUlture E t lll~ ' H10U 1u aufdits <lu bien qui veuille ni qui [oit mêBle en cl, e 1eurs b'lens que d u pam 'eat â'aquiter Con contin O'ent de 100000,1. Moulms; maiS auŒ en conIideratlOn de la d'ar>érages de Lods & Cens , c~la les né-- fervitude, celle des g:a~dsarrérages de ce/lîteà Ull déIa~iTement & deguerpliTe- Lods & C,ens leur dl: otee_. ment qui revient au Seigneur Hoble & ilflIl refte a conIid~r~r le BaJi des herbages wm~ de TalUe aprês les trOiS Rrocl,amade La Palhe,re. , a 1 occafi,o~ defquels la tions au Prone pre[cmes par 1 Artet du Communaute dn'9 ue Ii I~ delal~eme~lt aVOlt Con[eil de l'an 1'637. ell la cauCe de la heu,dfaudrOltquelledeguerplt &saneanCommunauté de Saint Julien d'AITe,à faute dt., Mais déja defuis quelque tems que le -de fournir au Seign-eur un nouveau pof- Seigneur en a pm poiTeŒon, la Oommu_ feiTeur preneur du bien qui 'en .paye les ar- nautéa fubiifté & fubiifte : & l'e procês ver.. érages, " , " , C bal ~u " fie~r De Beaumon~ , Co~nmi/Taire Er fi ce déguerpl/fement [ qUI parO'lt l11e- Cubdelegue par M, ,le Premier Prefidem & vitable] s'en enfuit, le Fouage de cene Intenclant, qUI a fandefcente fur les lieux CommunautMe perd à proportion, au pré- & parcouru rout le Terroir, fait foi qu'il ~udi c e de l a ,Province, gui en ces deux c:rs r-efte des herbages à fuffifance pour l' entre_ 'ell: obligée d'ell furcharger les autres OGlm- tiel~ du bétail nécelTaire à la culture de tout ~lïun amés , qui ne fOHt déja que .tfop charJe Terroir; & fi quelques particuliers voi. gées.de leur Fouage particulier. uns de La Palliere fe privent de l'herbage n 'l ,a cette différence de l'érat préfent à: plus proche, ils fe foulagent auŒ .de l'afi;elui de 'l'Arrêt qui calTa les femblables franchilTement de le1:lrs grands a1'l'éragcs -Déliber.atiolls, qu'a-lors il n'y av(!)it pqint en- de Cens. 'Core de liquidation de ce qUf étoit du en D 'ailleurs, depuis l'Arrêt du Parlement Corps de Communauté au Seigneur du lieu cl' Aix l'apréciation ayant été faire des cho'Pour les a~r~rages ?e Cens des biens qu'_D [es acc?rdées au Seigneur pour le qUittflI elle avOlt ete obligee de prendre en Corps des arrerages à lUI dus tant par le Corps de de Communauté par , l'abandonem~nt dll la Communauté que p~r les particuliers , il polfeiTeuf, Cans pouvoir fourmc au Seigneur apert que le tout ne vaur & n'a été eftimé un nouveau Preneur qui aquitât I~s a~ré- qu'à vingr-Iix mille livres, en comptant mê~~ges de Lods & 'Cens : & lors d,e 1 Arret Il me la penfion feodale fur le pié de deux & <Il Y aVOlt pomt auŒ encore de lIqUIdation denu pour cent; & ce qui eft quitté par le -du ~101:tam d~Cd,lts ,arré:ages dus par les Seigneur ,furpalTe la fomme de 100000 liv. particuliers, 111 d eftll11aUOn cle~ herbages Le quittus refte donc bien grand, outre le de La, Palhere & de la ~anahte des Mou- bien de la paix &, la fin de tant de procês lllls qu.on don~10lt au Selg~eur par ces Dé· entre le Seigneur & cette C0111lnunauté, ~~eratlons. C eft ~ourquoi Ji l}e faut , p~s qui durent depuis plus de deux cens ans, s etoner fi :en cet etat le Parl~l11em d AIX E ayant commencé en 1 5 10. & continué [ans çalTa 17s Deliberations , avec depens contre ~nt~rruption: Et ce grand bien, qui revient les Dehberans, ne ~oyant jlOlllt, 111 com- a 1 u111verfahté preCque des habitans & pofbien 11 étondu au ~el~neur,lOJtpar,I,e Corps [édans-biens à Puylobier , excuCe l'injuftic~ <l~ I~ COl~l111U,naute , !?It par les partlcuhers; qui paraît d'abord que la Communaute 111 cl apreclanon du bien & d ' , " es d" rOlts qu on paye 1es d erres des particuliers ou que pour accor d' Olt au Seigneur 1 ' de .on r ' 1 . eur a ranchllTement elle donne M.ais cl epUis ors , tout c 1a a cange h ' d e b len'propre; ' . fait' & come atendu que qui fa oe : 'l e rapon de liq 'd ' ' la Communaute, eft' en effet le tres' " . lU atlon d u parl a poie C 0111mUllaute a ete fait, & î ' 1 " À f 'Il l' 1 1 1110nte a p us grapd nombre des habitans & polfedansuç neLl 1111 e Ivre:. : en forte que les il1te~ biens. p f"f i La $33 SU~ LBS MATIE RES FEODALES> &c. 8 La Communaute payant '1 00 hv, par an A La d ' C r d' l' ' 1 , H C dl ' , elellle a lener es rerres gall:es d '1 . • our la pen fiIOn leo a e, paye moins en s'entend ~ela que des il1ter&r,s de Ca propre dette, qui à fuffiCanJeua~ l ,I~e l'efte paS de pâtura?€ furpaiTe 9 000 , livres ; & la banalité & les uiter les C;eanqu 1 a autre n;oyen d ~.. herbages de La Palliere regardeBt les ha- ~erbal du fieur Bers, & en ce fait le l'races bita ns & polTe dans,biens en panioulie,r "& fuffifance ' & il ~ Beau1110~t fait f01 de la jing1d o.s ut jinguto5; & ceux-là font bien our a l:1it~r les ~; a p,as d autre R10ye? dedommagés de cette privation par le fou 4 , ~uer id; eancle~s & evner le àelagement & le qttittttS qu'il~ obtiennem de Puyl~bi~~lpeanrt '1 qu~nd meme 1er fieur De d e 1011 à·ffran. , d'-anerages " , qUI'1 es 0 bl"IgerOlent chllTement d aT revocatlon 'Il ' ne , 100000 lIV. &. néceffiteroient à q\lÎtter la proprieeé & prei\dre l'h ,eb aIde L pourrol~ pas re· ft: db', '!i ' er age e a Palhere la po/lieulO n u len, ce qUI eralt chofe B Et pour le de'd . , , ', l ," d" ommagement que la Com. bil,n pire que a p!lvauon un cerram her- munauté pourra être obli ' d f: ' 11 bage contigu, quand Ji en refte Cuffi[am- Jon les D éliberations ' gee e ,aire" eIllent dan s le Terrair en compaCcuité, aquité leurs Droits Se'I'gan:e~,x qU&1avo~enf M ' fi ' d ' .. Udaux qlU ne 'd' ais e~ '~' ;~l aPbe~tl outer q~e C;;~ ex~ profireroient poine du quitus des arréra. lent n al p ru . LO llmellt neceualre ages' on peut prend' l' 'd' d d ' , 1 P " re expe lent e ne les '1 , 1 men am, qlU ctant e roteEteur des rendre pas contrl'buabl ' l" fi ' , , es a Impo mon GlUI , [ ' fi " II " Communautes ,alll 1qu ~ e temolgne bien fe fera pour les 3 l' d 1 "1 . 'fi ' d 1 d 00 IV, par an e a penlion en la ven canon feodale , & autre moyen GO ~' ' nvenabl e "" pro. ' ] e eurs ettes & en toute autre occa!IOn apres UI1 e~amen,& lm tra- portioné. vaIi de fept QU hUit annees , n ea a pas Et pour,finir il parO'lt q 1 C. d' . C , u e a om~u.. trouve autre pour mettre cette om111Unauté qui ne veut plus a' pIe , 'l'ent 1es D e '1, . d ' , l' .' , Daute en etat e pOUVOIt cu uver & entrete· beratlOus d accommodement qu'elle a ar Dlr le bien &F venu au courant du paye- ë ci-devant recherchées & pa Il'lOnees , r I ' . , Pne ment de Ion ouage pour es del11ers du Cait ce qu'elle demande de ne !i ' ' &d P C î fi l' . pas ulvre R01 , U bar ar ,1 ne aut que, Ire [on l'Avi~ & le Confeil de M,le PremiClr Préfiproces ver Il , ' pour Juger du travaIl; & que dent & Intendant, & que c'eft là un effet routes les, ralfons des opofiuons ,du fieur des Illtngues & [uggefrions du fieur ConCon[eiller De Riants font raporrees & dlfCeIller De Riants qui eft tres-op r ' d ' , & l '!i ' m l' , , O L e epUls cutees, , e tout VI e au l, en Arret du long-tems avec rancune contre le fieur De Confeil d h0l11010gatlO:~ qlll le rend con· Puylobier qui avoit voulu lui faire abame tradiélOlre: en forr.e qUII y a gr~ncle apa- les .creneaux de fa ,Mét~irie j & qu 'ainfi la, rence que cet Arret fera confirme, & ledIt :Provlllce ne dOit pas iuivre les defirs de lieur De ~ant~ ,débouté de fon opofition, Gens i1llitérés ~\li ne voyent pas qu'ils Ce Etant mome a confiderer que 1 AVIS de D creufent un preclplcè en voulant faire reM, l'In~enda~t, porram que ,J'affra~chiITevivre les arrérages des Drois Seigneuriaux: ment d un 'lUJl1t d~ feu, .dom J?lIIITOIt le Sr. dus par !a Communauté & par les particude Puylobler , ferOit revoque nonobftant hers, qlll ne peuvent que cau[er le ren verle laps du rems & tous les J ugemens qu'il fement des options des Creal1ciers ,& leurs ,en a~olt obtenus: en quoi il a Cuivi la dif. procês en dédommagClment & garalltle ~o,!itlon du nouv,eI Arrêt du Confeil du 7. pOllr leur avoir été les bitms donnés fran cs eVller 1702. q~I, l1e fait fubfiil:er,un ~~ral~d' arrérage~ de tous Dro,ifs Selgneunaux. chl/Ten~~nt de 1 aIlle, que quand Il a ete fait & en confequence un deguerpiifemenr inpar vOIe de cOll'lpenfation du bien noble faillible. aliclné avec le rorurier aq~1Îs proporriOl~elTellelnent que la Pf0vÎlide doit ilnjque~ 1emelu; ledit Iieur de Puylobler en conment o01lfiderer [on propre interêt , qui formlté d~dlt Arrên 9u Confeil du 7 ,Février E eft III conCervation du Fouage 1 & malgré la 1702, qUI calTe & r~v09ue les a!franchiiTeCommunauté qui varie & ne Cait ce qu'elle mens de Taille faItS a pnx d argent ou fait, InterVel1lr pour faue fUivre & exeoU!moyennant des qltitl/J des Droits Seigneuter J'Avis de M, l'Intendant & l'Arret du naux, Ceroit en droit de reprendre le droit Confeil qui le confirme, & apuyer ICls F odes ~erbages qu'il donna à cette Commu- rains 'l.ui iont mei'nbres d~ la Communauté, nallte par une TranfaEtion de 1) 3 2. pour & le lont auŒ de la Province, en[emble avoir cet affranchillement de Taille; & de les Creanciers à ne devoir pas être abancetee façon en lui donnanr l'herbage de donés, La Palli~re il ne fait que reprendre fon Déliberé à.Aix le 6. Decembre 1718. bien, pUlfq!-l'on le foumet à payer à plein la Taille ~e tOI1 bien roturier fans, qUitM du f1t Clllquleme du feu. TQmeI. sN • ! ' M A , �RECUplL DE CONSULTATIONS 836 1 A nature de la chofe , folt par la proteftatio ll & réferve de fes premieres aéti.ons & hy_ CHAPITRE XXII. pothéques à,défaut de payement. ' :l1èmenrn'& lieu pOflr -rente [onciere , ])eglierplJ,o 1 Il..1_ ' '1 'Mais oe défaut ne vient que de fa maill lOr(qf/eile cft ra&IJetau.e cr exttn[,ull7J<: e1l. &. de fOIl con~entement : car il n'a tenu qu'à argent. "r; , lu~, comme il n~ tient encore, dloblig et $1 plui mal-aiftment pOflr maifon, lor) 'lu on Gautier à la connnuatl@n du payement de en a jOfli long-tems. la rente, fans s'arrêter à un déguerpi/Tement A VER T l S SEM E NT, fra~duleux, quoiqu:il fllt ,le feul entre les • d F ' D gu e mams duquel ce deguerpiffement pouvoit ,ServaAt au ,P,r,ocefisd 7 raA~~ls dr,oA , êrre fait, , fils & bermer elcommlu<ure nne Cd' 1 ' ' Blan ue, Apellant de Sentence duLieu- B ar comme epUis 29; a,ns 1 etolt deq S' , cl M 'fi 'II venu ceffionalre & propnet,üre de la rente e ar el e. , Il e, 1'1 eft con ft ant que 1e deguer_ ' tenant au lege , ' ' . perpetLle Contre les Hotrs d~ Frtt11fots Rouert, & pilTement, qui alloit à l'extinElion de c " ' l ' ' ette No,;" Gautzer, nttmu, rente,ne pouvoit être demandé ni pourfuivi A queftion du procês à l' égard ~e ~o- ~u~ cont~e h~i, puifque depuis la ceffi011 il ben, aboutit à ravoir fi au prejudice etolt,au temolgnage de Loyfeau,le fouL Sei. d'uue ceffion &,délégarion par lui acceptée gn~ur & le feul capable de fouffrir l'extinc_ & executée durant 29. ans fur le débiteur tion de la rente. cédé, il,peur.lailTer cette ce~on, &,reven~r • Les Panics adverfes ~n,t ofé d~re au pro. contre le cédant, fous pretexte d un de- ces que Robert avolt ete apelle à ce déguerpilTement du débit~ur cé~~, quoi<Ju~ guerpilTement, &.qu'il y avoit eu Sentence nul & invalable, & que le deblteur cede C du Juge & du Lieutenant de receptlon à foir encore détenteur de l,a maifon à lui déguerpilTement, intervenue avec Robert affeElée & in>l'alablemenr deguerple, & feu Me DfOgue ; & on le dIt fous préEt à :l'égard de Gautier, la queftion ell: texte d'une fimple enonciation contenue de favoir fi le déguerpilTement de cette en la TranfaElion de 16) 3· palTée feulement maifon a pu être valablement fait, nonobf- entre Gautier & Mc Drogue: mais ils n'onr tant que la "penfion fonciere dé 22. ecus eu garde de produire la procédure, qui eût qu'on veut ,avoir aneantie par ce déguer- convain'Cu la fupofition de cette enonciapilTement, n'apartient plus à feu M, IDro- tion, & eût juftifié que le même jour que gue, mais bien à Roberr ceffionaire & pro- oe déguerpilTement fut requis par Gautier, priétaire de cette rente depuis plus de 29. le Juge l'accorda fur fimple etiquéte en années, nonobftant que le,Contrat dont il J ugemenr, & [ans autre connoilTance de etoit queftion ne mt point fufceptible de D caufe, atend u que la chofe fe faifoit d'indéguerpiffement ,à caufe de la faculté y fti- telligence avec feu Me Drogue Procureur, pulée d'extinguer cette rente de 22, ecus audit Siége. par un payement de 1200. livres: en forte Quoi qu'il en foit, non credetur referenti, que"comme on pouv?it fe liberer d'ailleurs nifi confiet de relato ,& notàmment en At1e d~ 1 oblIgation pe~petuelle, du Con~ra~, le fait entr' autres Parties, quod m'lue prodeJ!e ' degue~pllTeme11t n y pOUVOlt pas avoir heu. neque nocere poteft; & fur tout aparolffanc ~ur 1e~abhlTement de ces de~x queftions, de la fraude & collufion qui a éré pratiquée qUI f~ntles~enrables du pr?ces, ~les[eu- par Me Drogue pour tirer de l'argent cde ~es ou f; redult tout le pomt de 1affaIre, ce déguerpilTement. 41 ea. alfe ~e comprendre que Robert doit Car au lieu que le déguerpiffen~ent fut <:ontmuer a prendre [on payement fur Gauabfolu & perpétuel, au contraire le détenuer de,la penfion pe,rpetuelle de 22, ecus teur de la maifon n'en quitta jamais la,pofpar an, & que ~lal-a'pro~os la Sentence E [effi~n, & ne deflfta point de la renu ~ , dont eft apel lUI a donne rangement fur polTeder, quoique [e1on les régies du dele~ bIens de fe? !'1e Drogue fo~ ancien gu~rpilTemenr il faille abandoner la ch?fe cedant ~ & la preference [ur la plece dudlt qu on veut déguerpir des le moment qu on FrancOlsD ' " dl ' • en demande le déguerpiffement : maIs ' trOIS ' • rogue fils&h ermer e adlte B lanque. ' fT: An de C . ft Jours apres, 1e meme D rocrue palla '-Le e ~ e pas qu'on diCpute que fi le dévente de la même maifo~l, en faveur du guler P ement faIt par Gautier étoit bon & l'1ême Gautier pour le prix Ide douze GenS va, ab, Ie,' & que fo n 0bl'Iganon , '" d ' ' <'lue le felill m@tlf ,J' lUt emeulIvres: tellement du tieree erell1te Robert n' • d, ' d ' , "1 ' l'éd eut l'Olt e revemr guerpllTemem fut de la pan de Drogue contre e cant à faute de, C?fltmuanon ' , d e toucher de l'argent dont II' avolt 'b el<iU " 'n d cl " .' , e payement Il d~blteur cede. fOlt par lil pOur le prix de fon Office de Procureur; ' L A , A S37 SUR LES MAT 1E RES FE 0 D ALE S, &c. 83 S /le moyennanr ce Ii extlngua pour 1100. 1. A ~e la n~rure de la rente; de forte que fi elle un capital de 1200.llv, o~, la pe,n~o~ couetolt fUletre à extinElion par un déguerpif- rant~ de 22, ecus, qUI eft 1mreret a cmq & fement, il n'en pouvoit prérendre garel1de 1200 tle ' cornille e'rant une eVI'-LlOn ' '.n' d e d rOlt, ' & demI pour cent de ladIte fomme , où,lau chofie fi ed' 1 du II' vres ; & de "la parr d e Gautier, ce fut de cc Olt au l'leu & pace ains 1'1 e'ro't 0 bl'Ige' d e pren d re & acgagner 100 bv. en ce patell11age,, & de pro- prIX'' 1 fi fi l liter de cene omme ur e ebefom cepter la ma'lfio n deguerple ' ' 1e deguel'pl' 'f. ili" d/argent " d6 Mc D rogue, & pOUl: la lac tatlon qu il fement ne pouva t • ' 1 , ' , 1 d l' " n etre que pour e prolu! donnolt a rouc 1er e argent. ' pneralre de la rente ' qUl'ft ' par 1e " e aneantle Tanr y a que 1a •firau d e d e c~ d eguerplf- deguerpilTement, fement ne pur' pas etre dlffim.ulee Tellement que la C our VOlt ' a, d ecouvert ' , ' ft ' 1 1aprês cet' ce declfive clrcon ance, a aquel e on n a la tolerance volontaire d R b & 'il , r ,' dt 'ft ' fi' d e 0 en, qu nen leu repon e, qUl e qu en Ulte e' ce a pu & du contl'nuer a' pren d re rron paye, ' : fT: la malfon B ment no pas revel1lr ' fiur deguerplllemem .en apparence, , , " de Gautier ,&n d fur ven ue Gautier; de forte que 1home de Drogue , & rav'If, a' 1a firau d e d e , au meme l' li au,retralt rant Ignager que feodal,tous les ce déguerpiITemenr le feul bien qu ' Il. à " "1 fi d ,Ireue Praticiens con vIennent qu 1 y a rau e au ce pauvre mineur, partie de fa pro rie té retraIt, de fa feue mere , &e le reduIn 're p ex, filorfque d "le1 Retrayant " , a remIs dans dotale , l'an le on s qu 1 avolt fait femblant de treme neceffiré, ~etenir à, ce!l!Ii, en faveur de qui o,n avoit ~n quoi Robert avoue par fon FaElum, fouP5one ql!l Ii llltemoit le rerralr;, Ju\q~esq~ Il n'y a pas d'inrerêr, & qu'il lui eft indiflà qu en ce ca,s ils donnenttous heu a 1ac- ~erent de prendre fon payement fur Gaution dl!! repermon du retraIt, comme vlfi- uer, ou fur, les biens de Drogue, difanr feuble1l1~ nt rufp,eEl de fraude par la re~lla:on leme~t qu à faute de payement il n'a pu en confecuf1ve ~ la perfon e foupçonee ,d 111- ufer d autre 1:J.al1lere que de revenir 1urDrote~hge nce :, a plus forte ralfon en faIt de C gue: ,ce qUi fer~lr tres, vrai, s'il n'eût pas ~eguerpllTe m em, qUi eft encore plusftrt[~t dOI~ne le~ mal11Sa ce ,defaur de payemenr; l'trls , lorfque la polTeffion du fonds pre- maIs apres 29. ans d execution de fa cefrel~du dé~uerpi n',: jamai~ ~té q~ittée) & ~on & délegarion, il n'a pu fe départir de qu mcontlnem apres Il a ete palTe AEle de 1 optIOn & difcuffion de cette rente, & de venre au même, & ~n derniers comptans. ne faire valoi: la continuation de la penMa~s fur tour apre,s ~ne, procedure fi exfion, dont Il ctOlt propnetalre , ou de ne tra01,dmalremenr precIpItee , qUOique Dro· prendre la malfon déguerpie, en cas que gue & Gautier en ayent dit dans le narré le déguerpilTement y eût été recevable. de la Tranfaaion qu'ils ont faiue enfemble ,Quant à Gautier qui eft de vifible intel& de n:Lltuelle intelligence, que dans un IIgence avec Robert, ainfi qu'il paroît par même jour ce déguerpilTement fut deman- les Ecritures du premier, & par le FaElum dé, jugé, & en apparence, executé , fan s D du dernier, où ils fe comm'uniquenr leurs l'avoir même difpuré avec le proprietaire défenfes, & parlent l'un pour l'autre; il ne • de la rente, ni même avec la femme de fauroit comefter la nullité du déguerpilTeDrogue, à qui le fonds étoit dorai; & enfil1 ment, ni éviter la continuation de la pencontre la ten eur exprelTe du C ontrat, Ol! la .fion, par les raifons fuivanres. , ,rente de 22. écus par an n'étoit extinguible 1°. Par l'apparence de fraude & colluque par le payement de 1200 liv. De mafion ~udit déguerpilTement, comme fait à niere que Robert ne Cauroit diffimuler fa de,ffein feulement de tenir roujours la mêc0lU1Îvence de n'avoir pas reolamé d'un me maifon, en [e liberant de la rente pour déguerpilTemenr de cetre qualité, & fait 1100 liv. & profiter de J'occafion ou feu fans lui, puifqu' en toute façon on' Iui fait Me Drogue avoir be[oin d'argent. ce dilemme; favoir , ou que le déguer2°. Parce qu'il n'eft pas conteftable en piffement fe pouvoit faire fur les ,rermes _E droit que le déguerpilTemenr ne ~oive t:rre d~ Co~~rat , ou bien qu'il ne fe pouvoit pas fait es feules mams ,du 1:'ropneralre ,de la faire; s Il avoue le dernier, il a du continuer rente, comme celUi qUi y eft pnnclpaleà prendre fon payement fur Gamier, & fe ment intereffé ~ car de dire que Drogue moquer d'un déguerpilTement non receétoit fon cedant, iln'avoit pourra nt plus nul vable & moins à [on préjudice; & s'il ofe droit en ladite rente; & le ceffionalte eft te~ir qu'il [e pouvoir faire, il faur donc bien l'image dill ce4ant, mais non pas le qu li eût pris la ma,ifon déguerpie: car deceçlant du ceffionalre ,lequel depUIS la cefpuis, I~ ceffiol~ ayant éré proprietai.te de la lion erat proC1trat~r i~ rem fuam, & éroit rente 1111pofée [CIF la maifcm, il s'étoit par devenl!l feul propnetalre de la rente & feuCOnféql!lenr fOl!lmis aux qualités aGceffoires , le partie legitime pour contredire & accep~ �* JtECUEfL DE CON SULT ATION'S "8 ' 39j e deguerplllem, ' ' Ir: eilC impdffible. 40 .ter , l A mieux M 'le déguerpi{fement . G ' 30. Il eft accordé au proces., que cette aiS enlm auner co~bat Contre fes 'r " r docale il Anne Blanque, & propres a;vantages, en foutenant fon cl ' ~al1on -etcl , 'Ir: ' . Ir: "l' , econfé uenwenc Je deguerpillemenc n en guerpillement/ car S'I avou eré valable gr eAtre fair qu 'à eUe, à ce d~ement comme ·ce ,cleguerpl{feŒenr avoit fait ' pOUVOl l' li' ' -1 ' Iron cl,eguerple " 'Cce'e par [on 1l'Iar,i : car comme 6n elvenir a mal' à la femme re.., -autcn , ' ;fT: ' l.t devenue cl, orale depuis li' a Lo}'(eau,auLlvreDrt Deguerptjjcment, qUi. tl Il e ·eW, e gn ... '. n... Ie.fo.nds d A ' 'l' Cc' "1 r on <ellap otai ne p6ut .pas etre ma~la?e; 1 s en uu OIU,I le t~ouveroir ache_ déguerpi a~ mari ,eeul, Sju?l;Iue meple-cete ur d un fonds, d?tal a de11lers COI11ptans. lui dont il s a~l~ n ait pas ete fait à Drogue lefquels ay~nt ete convertis pOur les affai_ ~n cette quahte de man; ma'ls .J! .faut que res du man, & pour le payement de fon Je mari & la femme fOlent 6nfemble, & Office de Procureur,' ~ non pour la fem_ '10US diux.prefens en J ugement pour as:- B me, Ils ne les garentlrolenr point de la ne-cep ter le déguetpi([ement. ' ceffité de vuider & defemparer-; & le feul t ,II ell juitifié qu e dans le Contrat d'arbénéfice qu'il retirerait de l'emploi au pro eentement peq~etuel de cet.te maifon fous de l'Office d~ Procureur, feroit d'y reco~~ ~a rente ,de 2!. ecus par an, Il eft dltqu elle vrer une parne de [es deniers. .pouna être rachetée pour le capital de D ';rillems il y a cela de diffé.eHt po HOO livres. Or c'eft un principe en maraifon de l'Apellant aux autres Panies q Ut tiere de déguerpi([emel1t , que toutes les li cet abufif déguerpilTement avo-it li;\J u~ 'fois 'qu'on peut Ce délivrer des 0bliganons perd l'oit d'une part 100 liv. du capital 'cl~ _perpe tu ellçs du Co~tract '0 autreme~t que ,la r.ente de 22. écus apa,r tename à fa feue ,par le remede du deguerpl([ement, Jamais mere; & de plus, les executions de R _ _~e,lui.ci n'y alie~, attendu qu'il el! contBlre ben lui ?emembreroient le feul bien q~i <llirrevocablhte des Contrats, & contre le C refte en etat, & le foumettrolem à des dom_ :Droit commun & la nature des Actes : t2J!i mages &interêts; & enfin on con[umeroit 46 initio font v.0ftl1ltatif , ex p0ft J;lflo fer" ,l a valeur par le clemembrement & frais de Petrlte mcef/itaw; mais parceque 1oblIgaJ uftlce, & 'encore avec cela il perdrait les .tlon perpetuelle, fan s en pouvoir forur de a. 5o.liv. qui furent payées comptant àfeu nulle part, endomll1ageOit auculle.ll1enr la Mc Drogue du prix defd. 1 100 liv. dont il llberce des hommes, la l'Ole fubfidiaire du n'y a eu que 8 eo liv. employées au p l' d , ' Ir: " , ' 1 } rxe deguerpluement a ete 1I1vemee pour es l'Office: & ainfi ce pauvre pupille quO , l' II ,In a · · ,.rentes t~ l1cI~res ; a~ leu que pour ce es pour tout vaillant que les droits de fa l11ere, ,conftltuees a ~nx d argent, le rayem:nt ferait ruiné, au lieu que les Parties adverdu capital opere cet effet ,; ,fi bien qu au [es n'y reçoivent point d'interêt ' 'Concr,at ~onr il s'agir , y ayant eu fac~lté D Car pour Robert il a déclaré' lui être in• .donnee d exunguer la penfi?n de 22. ecus différent de prendre fa penfiol1 fur Gautier .pour le caplral propomone de 1200 IIV. ou [~r les qiens de feu Drogue. Et quant à on ne la peut eX,tlnguer que par ~ette v~le Gautier, il trouve la reftitution de (es del~" & celle du deguerpI([ement n y a pomt niers à concurrence de 85 0 liv. fur le prix ete adll1lfTible., fUivant l'autorité tres exde l'Office; & pour les 2 5 0 liv. reftantes, il pre([e de Chopll1 (ur la Coutume de Pans, eft bien plus jufte qu'il les perde,comme les Llv. ayallt Fayes é ma l -a-propos ' r 1 .. a, un man 11110 D 3· tlt. 2.. ,n..6' o. le d ~ plus ,.11 s !lgl([OI~ dune ·malfon dont v~ble pour les convertir à fes propres af. lllê,~guerp'l([e,ment I~ eft ~ecevabl~ ,lors falres; que non pas qu'un pupille en fouffre, f; d ' ehqu Il n y a pOll1t d autre vOie pour n'étant ni l'héritier ni le bien-tenant de [on pere. e ec arger du Contrat, que lorfqu' on le demfiande peu de tems aprês l'avoir prife: Au/Ti pour toute défenfe Gautier a dit. 1 S ', ,. ' car 1 on la laj{[e vieillir dans fes mains E Loyfeau dit 'il ' ft . ft d' d' que a entence n etant qu mterlocu OIre . qu ~1 e pas JU e en eil n'y avait pas lieu d'en a eller, & que :Q~~tr d ,res le derguerpl([emen~; & qu'il le Lieutenant, aprês difcJlton faite des re une mallon comme dune fembiens de Mc Dr " ' l'A me aeu ' 1 b ' ogue, ayant permis a . doi~ Î'u pp'~~~~nlea eu es ,~nnes annees, en pella nt (a garentie contre Gautier J il l'au- Conridere , ' s1mauvalles rait rrus . h ors d"Illteret: • mais "1 ' , iU . ft'fi ' d' ,~ 1 a ete 1 e que a Ite mallon fut vend 1 D . " .ne que par e rOlt Canon, & [uivantM. Cups, avec un four ui f'f,' l Iequel fut dér:!oll' aloGlr epnnclpal pnx, ad litt. D . Cod. Defentent. & interlocflt. ra~ par auner pour y met 1 ' ' . tce une Forge de M ' h 1 i l pe etolt recevable de tout Jugement 111gemenr a changé ]' é~raetc& ad.' equ~ Icha~- terlocutolre ; & le ptéjudice de la Senten~ , . 1l1a,J[on; , ce d Ont 1'l" fi . . l ' de ladite oe qUI' 100mue d ' d' e P[Jx S agit, con Ifte prmCllila ement a . " ,qu elle permet rdes ex~curen Olt autant , la COntmuatl0n 0 0' A tions ~41 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 84z tions de. Rober,t , au moye n defquel!~s Il A cres pofle([eurs; la prelcription peur être arriverolt des dell1el11bren~ens rres preJudl- en faveu r de ceux iJ.. De taçon qu'il faut ciables au Pupille, 5 L11 ~1 eft pas non plus ~Ien rechercher les Controlts d'ahena_ obligé de ~hfcurer 1home de Me Drogue, tlon de .la proprieté des Planes & du Puy ayant l'aéhon directe co~tre le po([elTeur de GouJon , pour voir leur an cieneté au dedu fonds dmal de fa mete, & pOl!lvant re- là de 30. & de 40. ans, & s'il ya expref. lancer Rober~ fur fO~l ancien deblteur , at- fion & déclaration de fran chile de roUt tendu la nulhte dl!! deguerp~en;~nt.. Cens; car c'eft·là un point e([e ntiel, & prinDu depUIS on a commu11lque 1extrait de c1palemem fi l'inveftiture du Sei o-neur s'en la Sentence énoncée en la TranfaEl:ion , était enfl1il'ie. b mais elle ne change pas la ~ueftJOn _~u Cette déco uverte manquant ) la regle procês; pa~ceque dans le vu d ICelle lin 'f B ordmalre eft, que la cen{ive ou reme fona auc~ne pleoe qu~ prouve que Rob: rt ait clere, eft indivilible • & que chaque terre donne aucunes defenfes pour empecher du tenement y eft [ujette folidairemem : le déo-uerpi([emellt: ce qui montre encore en forte que, lorfqu'un même PolTe([eur nlieu~ l:illt~llige,l:ce & l'affectation " pl'lif- po([éde le rotai ~ il ne pe~t, p~s déguerpir qu'on n avolt 'lu a ~po[er ces deux ralfons ; en parne, mal~ il faut qu Il deguerpi([e le La premlere,' que lAél:e contenan~ un pnx total; & fi le tenemenr [e troLlve es mains oertain, il n y aVOlt pas heu de deguerpIf- de dlfferens Po([e([eurs, l'un ne peut pas fement; Etla del!lxiéme, que la Fnai[onl1'é- déguerpir fa portion, que l'autre ne dét0it plus en l'état auquel elle éroit lors de &l!l~rpi1fe aufll la fienne; li ce n'eft que le la vente. Seigneur veUille accepter le déguerpi([eConcll!ld comme aux Ecrm. ment pour partie, & dmunuer la redevanM onfeur DE BA RREM E Commiffaire. ce à proportion, felon, que l' enfeigne L oy. D ECO R MIS. . C feau au LlV. ) . DIt Degntrpiffiment , chap. 2. n. 6.& 7. CHA PIT REX XII I. Il s'enfuit de là que, iorèque l'hérÎtiere de Borrel a fair le dégue rpj{[ement,non feunéguerpif!èment pour partie> à quoi il 0lement de ce qui reftoir en fa po([efTion , Mige. Et les arrcrages, en défaM de 6ien mais encore de la t~rre des Planes & de du dég,uerpiflement, font à [uporter par les celle du Puy de Goujon, qui (e trollvoient' P ofleJfeur'J du reftant dudit ténement. aliénées dCiPuis long tems J elle n 'a pu ôter E IDégueul?ilTement d,ont il s'agi: ici: la proprieté & la po([effion de ce fonds là eft fait de partie du tenemenr fu~et a aux PolTe{feurs, qui font en droit de s'opola ~enfive ou Rente fonolere de fix char- fer pour leur interêt au déguerpilfrme nt , ges de blé & fix charges d'avoine. D afin de demeurer en leur po{fefl~ n de ces Il faut en premier lieu che~cher les Acren'es. Mais cela les obligera, s'ils ne veutes de démembrement dudlt tellement. Car lent point déguerpir de leur chef, de fe fi la vente ou aliénation de la rerre dite charger au/Ti du déguerpi([ement du refte Des Planes & de l'autre terre du Puy de du tenement que l'héritiere de Borrel a · " , C . ec expre/Tion de abandoné , en 1e dchargeant au moyen de GoUJon, a ere laite av & franchi[e de tous Cens & Rentes fonciece de toute la re evance, & ~n payanr res, en déclara\lt que le [urplus du réneaC~l1Ital1t tous les arrerages qUi [e trouvement demeureroit chargé de toute la re- IOle nt dus. . , devance; & OIue tels A6l:es ayant été aprouNeanmOins, [elon le m~l11e L~yfe~u ~ ~e vés par l'inveftiture du Seigneur, ce [er01t chOIX eft au Selgnem Dilett; c eft-a-du,e , exen.1ptlOn . & une franc h'{' lUI eftpreune Ile que 1a pro- que J iod<qu'un déguerpI([emem , , ' prieté des Planes & du Puy de Goujon au- E [enté pour une partie du renement, JI peue roOt 'f, d ' 1 - à laquelle le dé- s'il veut obliger les autres po([elTeurs du 'gu1 a~;JUl e epuls OIS t, de faire le po{fef. ténement [ujet à la même redevance à fe erpll1emenr que vien d d' .Ir: t ' lui a éeé feur du [urplus du ténement ne pourroit charger u eguerplUemen qUi l ' pas déroger ni donner atteinte; vu même offert en pame, & à lUi pay1edrt0lus es arrefi, aes & à l'avemr le rota e a rente; 1 que les Arrêts du Parlement d e P ans raporra!> '. ,. , . fT: d 1 , L B d 1 1 ttre P mieux ds n aunent deguerplr auUl e eur tes par ouet & ra eau en a e ., 'Î ~ b' d ' h ec, arChap. 2. jugent que fi des Co-po([e([eurs' c~ef, mo~ennanrdquo ii saint len M , r . d à rente ges pour 1 avelllr e toute a rente. ais 1I d une terre wJerre à re evance ou ' . 1 &1 ' fonClere i' "palles 'fibl po fIielTeurs dufaut, toUjours que esl uns ' es autres payent , ont ete , b' 1 r que la contri· fohdalre,l\1e~lt tous .es arrerages; ou len e rant 1 d 1 l ' d ' & t r p us e trenre ans, lans butiol1 à ladite l'ente leur ait évé dematldée. Seigneur a e c \OIX e retelllr ,at cep ~ : quoique ie total en ait été payé par d' a\j- s'il veut, le dégmerpI([emenr q~ 1 a ete Tom. J. 0 • L 0 �• $;43 ' RECUEIL DE CONSULTATIONS 8H " l a ,'edevance à A aVaIt; mais . ilsd manquent, . en dUlllJ1uant A . f:ait en I?arue, 11 les autres poCIl faudFolt onc taoher, pour evltet le }Jroportlon; & par ce hn:~gY6s du reftant de préjudice de la perte irréparable de[dits !Tc u 'S demel1rent C , d' el11pec A her ce d eguerplHement ' .rr ~ f e ,e 1 • roportion des fonds arrerages, la~Jte red{jevance':q~'ils Ile veulent pas dé. au cas que leditSeignel!lr ne le veuille poit.; enr V" C1tllls c@n erv " rr, rr !Tc '"1 'E rte dinllnutlon que Je S' el- l aIller palier aux palle eurs d u P uy- cl eguerp~., dt c~a redevance par l'aeoepta- Goujon & des Planes. en faveur de la teii_ ' aneur ,aIt' e pl'fT.eJ11ent en parne " ' . auque l cas 1'1s fiec hargerolent " Cl u ta. l'? d u cl' eguer nlOl1, tlOn u c " n eft que ' ' , ' . car pour les arrerages de tal de la redevanc.e & payeraIent les arre. , l pour avel1lt. , Il. • d' S A 1 D toure la rente ils lui {Ont toujours dus, cam· rages. C ell-a· Ire, que . . e . uc de ' expreifément LoyCeau au même Vendome voulant accepter la portion dé. me 1e 'dIt , 1'1laut t:: , que cetB guerple, tac h er dt::' ,el,aIre vOIr ~n d rOlt, n, 9· . , ' " ' d Fe hentlere n a pas eu e pouvoir e lui 5 ur ce Pié,là ,fi l'héritiere de Barrel avolt , ' d' ' fT' C -des biens en état de répondre, il 'faudrolt faIre ~e eguerplJi;l11en~. , ~r, pa,r exenl_ repudle 1t::heredlte de {on gu ' eIl e p ayât les arrérages , & que l'aban. ,pIe,, lt elle II aVaIt " • donem ent qu'elle fait de fan ténement ne man, e e n aurolt pas pu lalre cet aéte de fervÎt que pqur fa' décharge à l'avenir: ,& n;aItr~~e bIen,; ~_ tout ~e meNle ,fi l'hé_ [upoCé qu'elle fût en ~tat de pouv0ir faIre r:dIte etaIt en benetic.e,.d InventaIre, elle contribuer auCdlts arrerages, le poifeifetlr n auraIt pas pu [ au prejUdICe ~es CJ1ean,des Te.rres, des Planes, & du Puy de G01il- ciers & Cans leur !"arnclpatl0n 111 volonté] jon, ce ne ·pourrait être qu'à proportioll de faire le déguerpiifement. Ca~, fi le fonds leur contenar.lce: fi bien qu'elle fuporteroit va,ut mIeux qIae la Cenf~~e <iJ~ Il porte, le toujours les arrérages à concurrence de la deguerplifement eft pre)udlclable, & CUl' valeur & etendue du ténement qu'elle détout s'il valoit plus que la valeur de la reguerpit; mais n'ayant pas d'autres biens C devance totale avec tous les arrérages; & pour pouvoir répondre deCdi~s arrérages.' mêm,ement, fi le~ autres fonds démen1btés il ne faut pas atendre que le SeIgneur fOlt du tenement dOlvem y contnbuer. Il faut ' obligé de-s'en paye,r Cur le fonds qui lui eft ~onc fair~ re,cl~erche de ~es obftacles il -déguerpi; car le deguerplifemeht ne faIt la 1Aéte qUI a ere faIt de degue~plifement, décharge ou la diminution de la redevance & prmcipalement du cnef des Creanciets -que pour l'avenir; & le Seigneur a droit perdans & intéreifés. de fe faire payer d'es arrérage.s folidaires Et quant au Tribunal pOIar l'o!"olition, fur les autres poifeifeurs des propriétés fu- il femble qu'elle ne doit êt~e faine qu'au jettes à .ladite redevance, fans que lefdjts Parlemellt de Provence, & non au Con. poifeifeurs [qui audit cas payeront pour 1 feil Privé du Roi, qui avoit la connoiifance leur Confort] puiifent avoir leur recours des affaiues des Creanciers de la Maifon de fur le fonds déguerpi au préjudice du Sei- Vendome: car ceci n'eft qu'une aél:ion par. gneur. D ticuliere qui n'a rien de commun avec les Tellement que M.le Duc de Vendome, ' creances de la MaiCon de Vendome. Et qui ~ ~cc~pté le déguerpiifement de la part c'eft une quefti?n toute récente ,no,n comde 1hermere du total du Domame , comme pnCe par confequent dans les dlfferens atfi elle l'eût bien polTédé en entier, recevra tribués au Confeil du Roi en l'année 1678. veritablement une jufte opofition de la part ou 1679. Outre que S. A. M. le Duc de des poifeife,l1ts de La Pla~e & du Puy de Vendome s'étant pourvu au Parlement ~ou)on, qUI ne veul~nt pom.t auffi déguer- d'Aix furie dégl;\erpil1ement dont il s'agit, plr de leur chef; maIs ,le SeIgneur aura le & fait fa, mife de polTeŒon en vertu d'un C~OIX, o.u de leur faIre accepter la part Arrêt dudit Parlement; c'eft avec jlilftice deguerple en le ~har~eant du total de la 1 que l' opofition à l'execution dudit Anêt redevance pou; 1avemr, & en l,eur faifant reITortit au Parlement d'Aix, & n'en peut b~ye~ des-à-prefen,t tous les arrerag:es; ou E pas être évoquée de la part de Son Alteife len ~ leur dIra qu il ac~~p~e la ~ortIon dé- qui s'y eft pourvue. C'eft le fentiment de guerple, ,& co~fen~ qu al avel11r la rede- Coquille fur la Coutume de Nivernois, Tlt. vance f?lt dUllUlue; à proportion; mais DeI Bordelages, arc. 17. &de Mainard~Liv. que toujours les. arr~rages pour le total de 6. Chap. 38. qui le confirme par Arrer du la redev~nce lUI dOIVent ê~re aquités par Padement de Touloufe. les Co·detenteurs du DomaUle fujet à icel~ le, fans que. lefdits Co·détenteurs puiifent che~c~er . m, prendre leur garantie [ur le fonds a I.UI deguerpi, mais fel;\lement fIar les ;lutres biens de la Déglilerpiif\mte ) s'il y en 'fT., A ?U A SUR LES MA TIER ES FEODALES,&c_ 845 CHAPITRE XXIV. Confi,1I ne pmvent prcndre deI marqtus confolttircs, comme chaperon de velours, ou afltre s , fms le c~nfontement du S eignetlr & la permi//ion du R.oi. A 846 CHA PIT REX X V. Bade ou Lieutenant de Juge petIt a//iJler 4 la Sentence dejinitive avec te 1 11i,e en Chef ' Doit, avoir prête forment, [am quoi fls pro. udures font caffoes. AilS les Déoifions notables du Préftdent 3·' Chal'" 33· n'. 4. SUr les Men'o' , ' ro ues d u Bal'I Cambolas, . , " Ires recl ' , au Liv. Je Bas·J Iilftlcler du heu des Calres fe plallif & du Ll'eut Pd ql C ' d ' 1 S' h enam e a omte e t e e elgnel:Jr aut & moyen du Grio-nan' L 'uf:age e P Il. 1 gnol qu'd 'd " b' n rov ence eIL que es lieu aVOIt onne epllls peu de JOurs la li· Lieutenans de Juge , . Il l' , c r I d d' l' B s, qu on ape e vu gaLl'tee' rouge OIllU l' SU it leu; ce que ' ro bl" d e re'fid J Ilaux ' . A , rement .B ai/er ,'qUI ! < nt O]ges 1 er ledit Bas· UnlCler vou Olt empecher, en~ fur le heu font les I I1fio ' & l" f. , , , r m a t l o n s 111 ~ 1 P M. e rocureur General du R0i, truétion du procês crinll' nel . r 'à femble ' 1 l' , . A , )UlqU ce que dlfant que a Ivree rouge ne pOUVOlt etre le Juge en Chef veuille fe porte li 1 l' " 'U' d R . d ' r ur e leu d0nnee if.u avec pernll IOn u 01, onul pour continuer la procédure Et 1e J uge .. n aparOl Olt pas: & par 1Arret, defenCes fu· ment dl: ordinairement rendu p ar. 1 J rent faites aux ConCuls de [e fer ViF de la li- auquel le Baile ou Lieutenant d Je uge; , rouge, li1 ce Il ' etL Il. 1e S elgneur ' e uge vree qlile R' obligé de le laiifer ou de le re're . eCL A . 'ffi.J . 1< rver , parmontrat .avolr perIm, IOn l!JU" 01. M" de ce9-ue le Juge doit êt~e Gradué ou Licenla Grand Oh.a~llbre temOlgnerent que cela cIe en DroIt, bIen qU'II Cuf'fiCe que 1 B '1 r ' 'f i 'Juge' dl eale avoW"ere ouvent e a lOtte, & que OU LIeutenant de Juge [oit Bachelier, Cela le ~aut.J uftlcler ne pe,ut pOll1t bailler la C fut or?oné de la Corre par un ancien Arrêt llVtee rou ge Cans pernllilJOn du ROI , & que de R eglement du Parlement d'Aix du 26. le Roi non plus ne la peut pas accorder Mai 1) 67. fur la Requête_de M.le Procuaux Conluls & habltans fans le confente- reur Général & des lieurs Procureurs du ment du Haut-J ufticier, fans lequel ladite Pays, coté dans les Memoires du feu fieur faculté eft inutile. C' eft ,ce qui fllt attefté Pré~de~t DuChaine , art. 29. Et par autre par lel] uges de la Grand Chambre du Par- Arret d AudIence du 20. Mars 1623 ' elltre lemenrdeTouloufe: & l'Auteur ajoûte que ' Me Carbonel Avocat , & la veuve du Protoute li vrée noire, ou d1al!ltre couleur que cureur Giraud, tOtlcham la Judicature du rouge, pelilt être accordée par le Haut-J uf. lieu d'Alemagne ,portant injonél:ion aux ticier c011111;e bon, lui fe111ble. . , D Seigneurs ~ eudataires ~~ mettre des J u~ Sur ce pIe-là Il n eft pOl11t eX!"l'lme par le ges Gradues ou LIcenCIes en D roie, fans Memoire fi le Chaperon de velours fera y comprendre les Bacheliers. Jufqu es-Ià de couleur rouge: & audit cas, fi If! doc- même qu'on a douté en Provence fi le fimtrine qu'on ),lient de raporter doit avoir lieu, pIe Baile ou Lieurenant de Juge n'étant que le Roi ne peut accouder cette permif. pas Gradué, pourroit faite une Sentence fion Cans le conCentement du Seigneur, de procês extraordinaire ; bien que cela l'opolirion pourroit être bonne: mais il eft tombant dans l'inftruél:ion du procês erimifacheux à un SeigneurFeudataire de laPto. nel) il fembleroit qu'il le pût faire, du vmee d'aller conrefter le pouvoir de M. moins par l'avis de quelque GFadué. le Comoe de Grignan Lieutenant Général Le Jugement donc apanienr fans diffipour le Roi en P Fovence, qlili audit cas ne cuité au Juge en Chef; & le plus Couvent manquera pas d'ell faire f0n'affaire propre, en Provence) & preCque taujotlrs, le Baile & de montuer qu 'il en a eu ie pouvoir, ou E ou Lieutenant de J I!lge n'y affifte point : du moins d'en obtenir l'autoriCation du Roi. ce qui pourtant lui peut être permis, par le De Corte que, à moins que de prévenir M. fentiment formel du favant Loyfeau en fpn le Marquis de Torci Secretaire d'Etat, quj Traité des Seigneuries, Chap. 10. n. 71. . a cette Province en fon département, & où, aprês avoir dit que le Juge du H aurle fieur Adam [on premier Commis; il y a J ufticiei doit en bonne J urifprudence être aparence que la choCe ne reüffira pas au Lettré & Gradué [en France où il ya gran. fouhalt de la Dame de Raillane. ' de abondance de Gens de lettres, & où l' 011 Pour ce qui eft de l'opojjrion, elle ref· tienr iqu'autre qu'un Juge Gradué ne peut rOrUt naturellement au Parlement, comme donner Sentence de mort en J uftice ordi,étant ~ffaire . de police & marque d'hon- naire ;, don~ il ,y a, ?it-il, quelques Arrêts, neUr d OffiCIers mmlÎcipaux. & menterOlt bIen d y en avoIr Ordonance] ... il ajoôte qu'il n'eft,ime pas néceifaire que le Commis 0\1 Lieutenant deJ uge du Haut: O J • • ,,, 1 • • �• VEIL DE CONS~LT!\TIONS, 848 847 , ' RE, C a char ue , u'il ne A quoiqu on [OUtlnt ,q,ue,les Balles ou LleuJ ufticler COlt Gradue" a ,1 1 r " f~l Bail- renan. de J \,lges n etaient pas tenus au fer,Uo-e pas'l'eS plOC ' és "CfIlnIne . leu, l' 1ement 1es J uges. 1 d Srr.lansde 10 li,,,, menr mais )," ' l ' . ,' , liL 1~1 es pro cês CIVI, sau- euus li Conli: il Gradue. l' f \ CHA PIT REX X V 1. ans 1 ft dOllc exprês pour permettre , a,~ Ce a ed L ' otenanr aux J>Llgemens CHInveJliture. Le ramier la petit donner irr;_ fiftance Il le , , 1 & our pouvoir imervemr en,une voca6lement, Jit 1e B al'1 à Jr.crme t ft!' permet roJlle s, dPe 1110rt étant fortifié de la pré- , d' inveJlir, ou It,i donne Le Lods 6- PI:éLa_ , teSentence " Ch f' ,o. r. dtli es. o. e."" tions retentiN Jeo Iellce 0\. cap'ao'ré de [onJ\,lge en cl . .10 ' , d es autres G r adués , d ' 1 te ,U" ers VErirablemenr le "rOlr hl Ill Veftlc apparla te ' VOit e a lorre amt v, l gUi ' f i 'C e " , . ' G d'" dontiemr au Selgneur, en orre meme gu un ens epee, , cl ' d ' R oya\,lX, q UI , quoique d' l'avis & B U[ufruitier a bien . rOlt e percevoir les d s Semences e mort avec ' d dl ' cl A ' ' l'exemple Lods, mais nent e d l' ffIllance e eux vocars, a " non pas e Gnner es , I11vefti_ , a , 'R ' te 1 l , el le Préreur tur'es, qUI aparnennenr au propneralre du , " du DroIt omallt , le on eqlJ & le Proconful, & le Préfecl: , qUi etC!lIelUt fief., " r nn es 111'll'ral' res exercoienr la ].1J.fM alS au'ili Il n y a aucun dGute que, quand des l Je Bal'1 a' fierme en cl, OUl~e ' l e pouvoir' au , peno , dernier" reiforr avec les tiC{lie '{li l& melll~ilen , ellA;~nt parm{ les J urif. Fermier, le Fermier ne puiife valabl.e!nenc A e eurs q\,l ,s pr ~ ' ve ft'Itures; pa,rce qlll '1 donner l es m a ors 1'1ne 'c ot~1~Ordon~nce criminelle de l' an~~e le fait pas de fOI: chef ni de [Gll droit , ma~s '{li ' 1 Que ft'1n0 dans J'obCcurtte , en vertu de,la,PlOCUlatlOn fpeclale 'i 670 a lal e" a " " d ÎIdu Sel' d.'r. ' rocês criminels qui [ont gneur; & tin y a pre[que rIen e 1 perroen uanr qu aux P I S ' "1 '{li C ' .u es " 1 h 'O'e de l'apcd -a/Iifteronr du ne au elgneur, qu 1 ne pUi e lalre par 1 g a ' a c ar b , f ' ' 1 fi d ' ' Î1 ' moins trois Officiers , fi aurant il y en avoir Procureur, pecdla I~lment 011 e ,: aftll1 1 gdu on dans laJ ufti ce du lieu ; & à leur, défaut ,des C le peur luferer e, lOmag~, qUI e un rait Gradués; -{ans avoir expliqué fi les trOiS re~erenclel & d h-ollneur qUI [emblerOit ' .devaient être Gradués, ou feuleeXiger la per[one propre du Officiers , P Seigneur, E& e'tol'ent ne pouvoIr etre,recu r q "Ilsu nlel1t te1s , [avoir les uns Doc, ' par, rocureur. ' d ' l'h -relilrs ou Licenciés en Droir., & -les aur-res neanmOll1S ,CjUO lqU~ CelUI qUI Olt ornalimplelli1enr Bac.heliers, qui eft la qualité ge, ne le pu~ife preter par Procureur, le 'fum[ante du Baile on Lieutenant de Juge Seigneur qUI le reçolr pelll~ con~ltuer un & du Pr.ocureur ,Fi [caL: La Déclaration de Procureur ex~rês pOlllr ie receVOir; com. me on peur VOir en DeL'pelifes, rome ) ' pag. 'l'année 16 80. Cemble avpir ,fair ceifer la difficu lté , ,en deÎlrant [eulemenr que les 19. col. 2, Les Mariages même [e ~eu~enr Juges des Seigneurs'qui reiforri!fenr imn~éfaire par Procureur: tellem ent qu Il n y a aucun doute que les Dames de La Celle: diatement au ,Parlement fo.lenr LIcencIes; dans:leurs Bau:, à ferm;, ne pUlifent, en cepar où cemt qui ne reiforüifenr pas im,l~édiatemc!Ilt au Parlement en matlere CIvIle D danr leur drOIt de prelatlon, donner auffi peuvent avoir un Degré moindre, Celon aux Fermie,s le pouvoir d'inveftir, & que tOrdon'a nce; car il n'y a que le Juge d'Aleurs inveftitures audit cas ,ne fOlenr autanr 'Praux de la Comté de Grignan qui refforvalables que- fi la Mere PrIeure ,de.toure la tiife immédiatement au Parlement , & non Communauté les aVOIt actordees; parce- , , le BaiUif ou Chârelain & premier Juge; que leur Bail à ferme en contlent un poula D éclaFatioll ayant dit en matiere Civile ;. voir & ume procuratlOnll1dl\/lduell e , Cela eft atrefté de la [oFte par le p~oatendu que,peude Cciminell'apel du moindre Juge de Village lia en droiture & imfond Du Moulin [lJr la C ourume de PaliS, l\1édiarement au P.al,lemem, des qu'il y a tir. l, D'es Fiefs, § . 1. GI6fI l , ,au m?r ~e copdannatÏon à ùne peine affuétive, Si bien E Seigneur feodal , n. 24, où apres aVOir dit que, n e 's'agilIam que d'un premier degré que le Bail à ferme des Lods I?' Cen[es, ~ de Juftice ,le Bailliffur le pié de <:erre Dé- la ceffion de tous droits & aébons à cer e ~ 'claratiGIl .peur fort bien laiifer ,affifter le fet , n'eft pas capable de comprendr,e Baile au J ugemem, don't il peut être fort pouvoir de ,d onner les inveftlrures 1lI e -capable par la connoiifance ,de la procé- faire la faiÎle feodale par défaut d'hol~a~~ dure qu'il aura faire; & la DC:lé1:&ine de Loy- rendu & des devoirs Seigneuriaux pretes, fe au ci-deITus memioné Lui Cert de bon ft ce m'eft que ce fût un Fermier à 101lg~es garant au ~éfaut de Fufage ,()rdillaÎre. • }H1l1ées : le Fermier cependant [ ne lefilfi Par APret d~ 29, Mars 1664, en Touril que pour un an] aura ce pOUVOir la, neme ,l a PIocedliIe Criminelle d'un Baiie dal1s le Bail à ferme il lui eft dOl1né : Vnde gui n' avoir pas 'Prêté fermen lifa éDé ca!fée, fi in locatione etiam unius anl/i eJJct cla,~- ,a- 0 , 0 Je 0 , , Jiull 849 , SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 85 0 fo/a t{uod e~lol/us , po!!!t faifire , zn ftdem ad. A .. terminent beaucoup de leurs différehs", mlttere 'ha- ~nveJllre,ff. non e!fet duhtum quin L'inftirution au Droit Francois, faite par c% nus OC/deere l'0jjetnomme domini, tanMc ArgourA Pl ' d P , , 1, nfi' vocar au ar emem e ans Ijllam en us co ltMUS procurator in rem publiée en 6 T li h' [', l . ' à ' ' 1 '1 J 94, au omo 1. v, 2. C .6. r,am, a t S non, parce qu a ors 1 a tour le où il pari d D ' h 'fi o voir du Seigneur. e • es rOlts onon ques, 11. 5. F ~" ,. 1 porte la meme chofe ; car II dIt que au Et par all1lt es gens de Cabaife peuvem défaut de 1 {li /Ii 1 d ' . ' " en vepos. C ar' encore que dans 1arerre glé par d'ama po 'e JOnft , ce a Olt etre re. remrement de 16 94, le mor d'inveJlir n'y Si donc ~~scclrco~r an cel s, , ' d , o c' l ' lait prelem 1 n y a pOlUt e f: d S' d fait pas expres, roureslolS e pouvoir don- preu ve de l'anc' J ulians immed' ~~n u age es, etpneurs : né aux Fermiers de la retemion feodale au/Ii bien que du Lods, aifure les Acque~ qui fut leur pa~taeg~ednll> Tapres, all&162 • 1 F ' , , B u errOlr, que reurs ; Plarceque, e fierdllliler qUI pOUVOlt J'Eglife leur demeurerait commune; on u[er d e a retentlon eo a e , ayant cholfi trouve que ra us le s A uteurs qUI' om par le' , l l le; Lo ds: nu ne peut es tr~uble;r; & ce de certe matiere donnent entre les deux n el1: qu au cas ,que le Fermier n ait que le Seigneurs égaux la pré. feance & la rimauLods ~ue fonlllVeftlrure ne fert de rien, té à l'aîné, & à celui qui defcend d!l'aîné; &. 'lue e Sel~neur ou Con Ceffionalre peut car c'eft ainÎl que le dit Maréchal en la lUI' oterd le bIen ,en pag" 54 par ces Inots :.. S'1 d eux G entl'1s' ' feodale , , 1 L par d rerenue lUI ren anr e 0 s paye au Fermier: mais "hommes tiennent un F 'l ef pa ' d' , dl F ' !Ii l 'l ' " r III IVIS en qu~n 'Î1 el fl~ler a alll 1fta pre ttlon,~ qu il .. même Paroiife , celui qui viellt de l'aîné, a c ?Ill e 0 s 'dtouLt e ClIon omme. " qUI a les armes pleines, précéde l'autre .. : SI es D am es e a C e e, [ouhalrenr de & il le confirme par trois Arrêts, dont l'un mettre en plus ~-rand r~pos 1 ef~nr de leu~s fur même pour le neveu fils de l'aîné convalfaux, elles n ont qu à leu; faire une detre ~O l: oncle, bien que plus âgé que lui. daratlon par Aéle pubhc d aproba~lOn & C Il ajoure que, lorfqu'on ignore qui poiféde ratification des ll1Veftl,tures accor~ees par la part de l'aîné, le plus ancien doit avoir leurs Fetll1lers,& de leur contmuauon pen- la pré, feance & prérogative: & ce n'dt: dam taure leur ferme: & dans les Baux qu'qu'au cas d'un acheteur de la moitié de ~Ile~ paiferonr à l'avenir, elles n'ont qu'à l'aîné courre le frere puifné que, enla pag. 33. Il rapone Arrêr pour l'alternative des )ollldre le mot de percevolr les Lods, 11er de pré/ation , 6- donner LCf inveJlitu~es, rout honneurs entre l'acquereur de la portion de comme la Melie Pneure pourrOit faIre. la Cœur aînée cçlllrre la Cœur puifilée ; mais CHA PIT REX X V Il. que, lor[que les deux de la famille ont , ,r.' " ., l ,fT; con[ervé leur morrion, c'el1: l'aîné ou le Entre CO j elgneltrS , ame,ou tepojje(fèurde d fi d d "d la moitié' de l'aîné, doit avoir la pré-fêan. eLcen ~nr eh afill1efi qUI precel'Ie . ft' , 1. ;r. J. D a meme c 0 e e 'vOlr en n ltutlon ce fur e pu~né. au Droit François à l'endroir que delfus. I par les veftiges de l'ancienne Paroiife où l'Aureur dit que: D Si deux G emilshomlur la Monragne, il aparoiifoit de quel- "mes poifédenr un Fief par indi vis , cel ui le façon les deux Seigneurs de J ulians .. qui poifédera la portion qui vient de l'amé a~'oient u[é des Droits honorifiques en la- ' "l'emportera [ur j'autre; & Î1l' on ne peut due Paroiife; comme' fi, par exemple, il Y " connoître la part de l'aîné, le plus anCien avoir eu un banc du côré droit, & un autre "aura le pas [ur l'autre. du' côré galllche , ou bien que n'y ayant De Roye, en [on T rairé De j,mbftS hOl/o. 9u'un banc pour leCdits deux Seigneurs, rificis in Eede/ù, au Ji.i v, 2, chap, 9, pag, 83. II Yeût menl0ire d'holil.1me q\,le la premiere dit: Si autem omneJ fint Ifq'tt,IeS, hmr ~oS plaoe eût éré occupée alternarivemenr, o6feroanda eJl genertllis regI/la , Ilf 'l"i prior & l'honneur de la proceffion ou cie l'of- E cJl tempore ,potior fît jure; &lltjuiliorts fifrande pratiqué de la même forte : il fauniorihus cedant, Et au Chap. 12. pag. 90 . drOIt continuer de même en la nouvelle il parle préci[émenr de la préférence de ParOiife , comme Cubrogée à l'ancienne; l'aïné: Vauln fi p!ttru fint htCrcdes feniori$ parce qu'en ces matieres de Droits honori- 'lui foniort/tum jûfl1'lS>iis reli'l"erit in[uPs 6ofiques la poife/Iion lèrr beaucoup, &, fàit nis, maj ori (ratri cedit. Et il ajoÛite què : la regle de pareilles contenrions, ainfi qu'- .. Si la Courume du Pays donne aux puifnés on le peut voir dans Maréchal en [un T rai- "une partie duFief, l'honne\,lr demeure touté Des Droits honorijîq'us des Sei'[,nrurs es " jours à l'aîné,,: & il rapou~e l'article de E~lifeJ, eilla pag, 4 ~. de l'Edirion de ~ 6 I~. la Cout,~mc; de [o,n Pays d'Anjou, qui. dic On II aIt que .. L 'ulàge ,poifeffiol~, & Joutl- que, s Il n y a qu une Barol'l'le dans la luc, 1> fance es affaires des hommes, reglem & !~ ce!Ii(i)n. les Freres & fceurs y auront leu. T ~m . .J. , S P. 0 l' " S D . �SS 1 R~C VEIL DE CO~SULTl\TIONS '851 f: f J dignités & A la droite, vu meme que la nouvelle Paroif_ "portion courullue.re, au . es r à l'amé [e [e fair dans fa J urifdiél:ion; laquelle oir. , . qUI deOleurceron li ' d' " prerogaoves , conftance les Auteurs us nommes eela. .. [ans .d~part~ l'a lus amplement dit, que rent déciGve : mais en ce fai~ on ne la MalS nul 1 P . 't' des Patrona- croiroir pas de li grand pOIds, a caufe que . Auteur qUI a ~ral e d' . d d d B d :le ermer & D 'or honorifiques [ans la oonG eratlGn u anger l:! ois ' [eances ·roh~ .IIi . , 'f" ) .g..J es "pre-, l 'r. CI de De F erriela 1HJUvelle Paml e aurait ete aloe aux Con_ J Eglifes e ,Ieer au , d l' S . . <Jans es p' 1 t d Paris lequel fins de 1 un & e autre elgneur ; malS le . Avocat au ar emell e , ,. ft 1 d r d cl l" , .re trOIS . en droltS ' con cl ~ t p oe,r l'aîné. )' fapoint decllif e a elcen anc CaIne, en . au Chapitre premIer CHA PIT REX X VII I. VOIr, , li des Droits honorifiques & de la pre- eance, au n. S9· p. Co-S cigne/Ir vendant de fin bien 1I06/e aN <i 6 5" ~ù il dit que ,nLorfque le Patronage Co-SeigllCltr , q'loiqfte [am accomp>lfZller "apartient à pluGeurs,' 11 y a fouvent COll- B la vente de ]urijiii[fion, il doit demellrer " teftation fOur la pre-feance: queli l~ Pa6ien noble & non taiUa6Ù:. o. tronage etant laiifé au Fief, celUI qUI a la .., portion de l'aîné doir préc,éder ";& il pr~raifon eft que déja ce bien en luipofe en[uite la queftlOn, s Il en eft de memême eft noble & de l'ancien D0 1l1ai_ .lUe lor[que l'Eglife eil: liruée dans la porne, & n'a pas befoin, pour ne tOlllber pas t ion du puifilé. en roture, d'être vendu avec J lIri[ditlion, Et au même Chapitre au n. 78 ..p. 4:77. lor[que l' A~qllereur eft . Co-Seigneur du il dit ,,, Lorfqu'il y a pluGeu~s SelglleUr~ heu & fonde en J un~dléh.o l~. C~r ce ferolt "Haut·J ufticiers dans lIneParol(fe,celul qUI donner Junfdlél:lOn a qUI 1 a deJa, & purf"eft defcendu de l'aîné, ou qui a la pri~que le lieur de Clemanfa~e Co-Seigneur ale partie de Cahans ",e 1' p , a les hon neurs & . pre- C r avoue 'que 10r!1ue, lesh Co-Sel"feance fur les autres, comme il a été Juge gneurs ,ont entr eux que qu ec an~~ de .., par plulieurs Arrêts»: & il en raporte deux l~ur Domame noble, la rorure & la l aille d Parlement de Paris, le dernier defquels 11 y ont pOl11t de heu: la vente ne peut pas fli~ entre Antoine & René Bernardin, [re- être dif!érente de l'echange à cet eg~rd; res & Seigneurs de Brie fur Marne ; & 1Ar- cartouJ0l!rs le Domal11e n.obl~ pa(fe dune iIêt Jugea· que l'aîné auroit les honneurs. le l11al~1 revetue de J un~dléhon ~ al:ltre 111aln 'Premler " la femme & [e~ enfans; favol~, reverue ~uffi de la mem~ Junfdlébon ; & l'Eau benite &le Pain bem, & que les LIpar confequent le MarquI's de Trans, Co·tres & Ceil'ltures [eroient placées tant de- Seigneur dudit Calians, a raifon de [outedans qu'au.dehors de l'Eglife, en Corre que nir que le bien noble qui lui a été vendu celles dd;aîné feroient au de(fus, & celles par fon Co-Seigneur n'eft point també en du .puifné au de(fous. roture & taiUabilité. Il y aj06te un Arrêt du Parlement de Et il ne [ert de rien de dire que li cela Rouen , qui jugea que celui qui était def- D avoit lieu, les Co - Seigneurs feroient les cendu de l'aîné .aul'oit la pré-Ieance & les ventes entr' eux, & le Cadaftre de la COlUDroits honorifiques preférablement à fon l11unauté ne groffiroit pas: car les aliénàcou un germain, quoiqu'il fùt plus iigé. rions que font les Seigneurs aux Habitans Et au n. 105'. pag. 4:92. il dIt que par font de nouveaux Baux de fond s & terres .'Arrêt entre Gentilshommes non l'atrons ftériles, dequoi un Co·Seigneur ne fe char. ni Seigneurs Haut-Jufticiers, le petit-fils geroit pas, & bien moins d'en faire Cens de l'aîné précéda [on grand oncle, & ainli & redevance à fOli Co.Seio-neur;& par con. des autres de[cendans de l'aîné; parceque féquent le Cadaftre de fa Communauté l'aîné eft le confervateur des ChartFes: de J'efte toujours en etat d'être augmenté par la famille & des Armes de la Malfon , & les aliénations des Seigneurs. que lu~ [eu~, l~s peut P?rter entieres ',& qu', La diviGon de la J urifdiétion fer oit conaux pws-nes il peut faife porter differentes E lidérable , li elle avoit été faite pat quarmarques d'honneur;& que lorfqu'on ignore tiers & climats du Territoire : car en ce cas qu~ po(fé~e la pa;t de l'aîné, le plus ~ncien fi le bien noble aliéné pat le Co-Seigneur dOit avoir la pre-[eance & preroga~lve. à l'autre Co-Seio-neur n'etait pas dans l'eEt au Jou~nal des Aud.iences du PaEle- tendue de la J u~ifdiél:ion de l'Acquereur ment de ~ans, Tom: 1. hv. 1: ch. 41., on auffi-bien que du Vendeur; il fer oit ju~e donna meme les I?rolts hO,n?rifiqu~s, à: 1aoque .Ie bien tanibât en roture, parce qu ~ quereur d.e I.a pOrtion de 1 ame preferable- fetolt acquis ~ar un Co.Seigneur deihtue ment au pUis-né de la famille. Tellement de J urifdiél'iol1 datls l' endc0it de la fitl;latlon ~ue, p~r tous ces Auteu~s &. Arrêts, le Geur da bien à lui vendu. Mais le partage n'a été e J UliaJ1S ~aUlt Andre dOit a'VOif le pa~ & que des pe~fonnes jufticiables, & nOll du LA 1 853. SUR LES MAT 1E ~ E S F E 0 DA LES, ~c. TerroIr, gUI dellle~re. entlerem~nr [OU111IS A à la J urildié):lOn llldlvife de 1 un & de l'autFe Co-Sei&neur; & par conféquent il n' a pas été bel?l1l d a?ol~l,pag?er la v~nte de J unrdl~lOn a .qUl ~ avolt deJa au meme endroit fur ce bien-la. CHA PIT iR. E X XIX. ,854 nant les OffiCIers pourvus a titre onereuJC & moyennant finance. Cela fe voit dans le Recueil d'Arrêts du Parlement de ~aris fait par le Geur Bardet, au T~m. 1. LlV. 3. Chap.4 2 . 9uI a p~~r tltre, Officur POttrou d titre onereux 11 e'ft pas drftituablc par l'Acquereler de la Seignettrle.Et un Légataire Cemble avoir moins officier du Sei'f,nettr po/trvtt moyennant ji_ 1Jt/nec, ne petlt etre dejlit'lé fms caufe, n07lo6j1,mt r oflre de rem601lrJcmcnt de ji_' nce de force qu'un Acheteur; M. Bignon portant la parole pour le Roi, dit que le Seigneur temporel Séculier ne pouvoit en façon quelconque dépoiTéder & deftiruer les ,1 M . . , . Officiers pourvus à titre onéreux, foir qu'il ~ l' la QueftlOn propofe;, favOir li un B [uc?éde à la Seigneurie par aquiGtion, do,l'Ince qu~ vendit & ahena les J udlca- nation, ou tel autre Titre que ce mt, onétures de trOIS r ;r,res en Provence, lefquel- reux ou lucratif, Gngulier ou univerfel; & lesTel'l'es ont ete enfulte léguées à un auqu'ainfi' avoitété jugé en 161 9. conrreM. cre Pnllce, ce nou vea u Selgnem peut reDe Sully par un Arrêt célébre- au profit des prel~dre les Ohar~e~ ~e J udlcatUl'e, fOlt que O,fficlers de Nogem.le·Rotrou, & la Cour J'allenanoll en ait ete abfolLle 'par nte ou debouta l' Ague,reur du Marquis de Viebien pal' engage .\lem) e11 etabhflam de ville, nonobftant fon offre de rembourfement. nouveaux Juges & les chargeant de rembOlll'fer lu jlllance payée par les prédeCet Arrêt de 164). eft auffi raEorté par ce(feurs. le Geur Du Frefne au premier rome du Il faut noter que, à la réCerve d'une ob- Journal des Audiences, Liv. 1. Chap. 31. ferl'ation faite par Brodeau fur Louet,q\l'on C & iln'eft pas le feul j car au fecond Tome raportera dans la fuite, tous les Auteurs dudit Journal par le Geur de La Gueffiere, François & les Arreftographes font pour la au Liv. )'. Chap. 21;.I'Oificier fut maimenu man utention des Orliclers pourvus à tItre quoiqu'il ne raportât poim [a Quitance de onéreux de finance, ou pour recompen[e Finance dont on prétendoit qu 'il avoir été de {ervices, & que les Seigneurs Hauts-J uf· rembourfé; & Ces ProviGons ponoient la claufe' tant qu'il 7JOUS plaira , qui n'opére ticiers ne les peuvent point deftituer, nOl1 pas même en leur ren.:lam & rembou!'fant I:0illt cOlltre les PourvLls à titre onéreux: la finance. ctant une u[urpanol1 [ur la Souvera1l1ete. L'Ordonance de Rouffillon, en l'art 27· Et qu oique M. Bignon eût conclu à la maen donnant aux Hauts-J ufticiers le pouvoir nurention , G mieux n'aimoient les héritiers de révoque r & deftituer leurs Officiers de du Marquis de Rochefort donner la [omleurs Charges & Offices, en excepte les D me de J 0000. liv. à l'Apellant pour Con déPourvus par rec ompe nfe de fervice ou aud01l1mag.ement, la Cour fit la . maintenue tre tine onéreux. abrolue tans cette alternatIve 111 ce chOIX. Loyfeau, au Traité des Offices, Liv. 5. Et pour nos Arrêts de Provence, le .~eur Chap. 4. qui a pour titre, Si les OjJicier~ BOlllface ~ au fecond Tome de [a deuxlem.1: des Seignc1/rs font deftit'tables , eft fort opofe CompilatIon> p. 1 1. rapone CelUi du mOLS généralement à la deftitution, lors mème cl' Avril 1670. précédé d'un autre, Contre qu'ils n'ont pas financé ou aatrement été M. le Duc de ~ endome: en fa" eur du lieut p0urvus pour eau[e remuneratolre. Il. [e F erner, Juge d lftres, dc;pendant de la PnnfOHde fur l'interêt public pOl!Jr lequel Il !ll~- clpaute du ~arnglles, & pour le lieur porte que les vieux Officiers COle nt prefe- Rouffin de. qUi M. De Beaufort ne voulOir rés aux nouveaux; & principalement afin ras recevo!r la réli?nat~on ~e Bou'l,ulel: en que les Juges ne [oient pas a~[olu1Ue:lt dé- _E la fave~r, parcequ Il n avol~ pas . lurvecu pendans des Seigneurs J u~lclers , qUi peu- les.4:o Jours : & [ur la Req~ete ClVlle des vent leur faire fàire la J uftlce à leur mode; hOIrs de M. De Beauforr 1Aerer fut con& que la clauCe des Provilions tant 'lu'i' finné. nOtli pldira, ne peut pas avoir plus de force Il réfulte donc de tous ces 'Arrêts, que qu'aux OJtices Royaux dont les po(fe{feu~s le Pourvu moyennant finance ne peut être ne rOnt pas deftituables à moms de forfaldeftirué, malgré la c1aufe des Provilions ture & de convictiQn. tant qu'il nous plaira. Il eft vrai ql1e Loyfeau n'a pas été [ui~i Le [eul mot favorable eft celui de BropOl!lr le ohef des Oiliciers pourvus gratUl- deau fur Louet à la lett;re O. Char' 1. " La temelUj mais il l'a été par tes Arrêts concer- ~, Provifion de l'Officier, dit"il, etant pure S yc: A �CUEIL DE CONSULTATIONS 856 ·.rois as . U'UH Aéte Apilanonde~01llface,enlap .. 20I.neporre .. & {impIe ,.i.e ne GrOI ' P' ou; qui J·u!l:i. pas expre{[ement que les Seigneurs, [)Ol1r r" que du meme J ' ' n iepare, quoI . ' our [on Office n'être pas colltn'b ua bl es au payement des .. fieroit qU 'II aurdolt 'paye PSeigneur em- Tailles négociales, feront leur déclaration r e de eHlers a u , . . . d "1 ' d F' ." .unelOJl1Jl1 d 1 d !l:itUtion en remde voulOir JOUIr u pnvi ege es orains. •• pêc1Jâ r l'effet lei a e la [oml;le par le mais feulement il révoque à leur egard l~ b [ant aélue ement 1 . d 66 . b ' ., our . l'Aéte ne fervam ql:l'à cet Déc.ara~lOn e 16 . qU!, a a ,roge la dif." Seigneur. tinétlOn des F O!<llllS, & declare de n'avoit ~, eg?tft~ la belle obfervatlon de Brodeau ~ pas e.l'Jtendu de con]prendre les Seigneurli . el l' ni d'aucun Arrêt" ni d 'au- de Fief ell cette Declaration de 1666. mais.! ne ,apuye . Il e!l: vrai que, avant cette Déclaration ' {re a u r o F l t e . . . . db ' 'fi ' . A li . ce parti qui n'e!l:pàs confonne les Seigneurs, pour Jouir u ene ce des UI~re '1 caudl:O'lt ell nommant d'au· B Forains, étoient obligés de déclarer 's'ils caux rrers, 1 li l' fi fi 1 l ' I laufe de rmlerciment en vou oIent u el' ou non, e on es Arrets J t.res ugles ~l;~tre ~ c ec fatisfaétion de que le COl11menrateur du Statut en rap0rte :envers es revoques, av " 1" dl' . r . ' . & haro-er'les nouveaux n0111MaiS 1 Il en reclte aucun au cas e a CO IU• Jeur lerVlce, c b ' f:' db' bl. r ' , més de rembourfer la finance des pre de- pen atlon . es lens . no es a lienfies avec liItlons l1 les acqui ce ffieurs avant leur' 1·llll.allatio I l . . , .rotLll1eres; car 1 s ont tous Le feu lieur Donnadey , Lieutenant d~ au fait cl ll~le Tal~e reco~nue & volontaire_ la COlilté de Sault> ayant délai!fé un fils.qul ment payee: en lorte qu ayant panlqp~ au n'étoirpas en âge pour rem.phr cert: Lieur,even.ll des !)Jens de la COmll1Uname, .I1 tenance, il a été depuis acheteu,r cl un Of· ·etOlt Juite de c.ontnb,uer al:lx fraiS munlCI_ .fice de Confeiller auParlemenr d AIX. Feue 'paux &. aux charges neg:0clales:, fans gue le Madame la Duche!fe De Lefdiguie;es C rebroUillement de pareIl fait fut admillible pourvue .un Avocat de cet EmploI, en.! ~- -pour fe r~traél:~r de la contrIbutIOn au.x .bligeant de.r:embourfer la veuve &, les hecharges negoclales, en rendant la p,artlcl:ririers, qui ne manquérent pas de s QPofer patl~n au reven~ de la C~mm~nauee. à lareception ; & par ·Ie ren:bourfel~l~nt C ~ft pourquOI, pO~lr ble~l ~eclde,r cette l' obftacle fut levé, & l'in!l:allanon enfulVle. prelluere Que!l:1011 d un 'Cote ou d un au. Ce ~u' on a dit pour les Judicatures , con· .tre, ·il faudroit voir ~ quel,que Arrêt de ~a -dur .pour .Ies Greffes 'lUI [ont encote ~Ius <?our, des ~Ides, folt .anteneur ~u poile.aliénables que les J L1dlcatures '. quolqu en neur. a ~el~1 du <?onfel,l du 15. ~ Ulll 1668, Provence l'OrdonaHce de LOUIS XIII. de aurolt Juge la necelIire de la declaratlOn. 162 9. n'ait.pas été vérifiée. Et le Dn>lt de ou non, de la part du Seigneur. Car cl1un 'Commiltimus du Seigneur aux Requêtes de côté la COInmllnauté dit que le Seigneur l'H6tel ou du Palais pourroit avoir lieu, poul,loit faire fa déclaration des le com. s'agilfant d'une aérion perfonelle, en pté- D 'mencement, en la faifant fubfidiaire & fub. tendallt qu'il n'a pas le .pol:lvoir de deftiordinélnent à ce qu'il foutenoit, favoir que -par le bénéfice de la compenfation il ne .tuer ,' ce qui n'a rien d'aérion reeUe. devoit aucunes Tailles; mais que, fupofé CHAPITRE xx, X. qu'il en 'pelt devoir, il prétendoit audit cas .scigneur qui n'a jamajs payé de Taille, Ji ,& non autrement, de ne la devoir que . propofantcompcnfation ,de T aiUe il cft <comme Forain . .o6ti'l,.é de déctaT'cr quc , s'il en pouvoit deLe Seigneur, de fon côté, [oûtient au 'Voir, il emendoit de ne payer que com7lU 'conttaire, qu'il n'a pas été obligé à faire une E orain. . pareille déclaraüon; atendu que, en conEt Ji attdit 'Cas lcs arrérages font d'IS avcc ue!l:ant le total avec ap>arence & el'idence mteréts. de fondement [puifque par le raport de hEt de l'amfliation des pamlles dans le Cours E q~ida~iol1, ~e l'année 1666. les Experts o,n~ du proces, Ji eUes ont effet rctroaUif au venfie' qu tI y avolt eu beaucoup plus cl a commencemcnt de t Inftance. liénation de bien noble que d'acquilitlon La c.mpenfati~n doit avoir li<:u, 6itn que la d~ bien roturier] il n'a, pas du fa,i.re cet~e Communaute ~'ait pas mis au Cadaftrc le declaranon ~ portant q~ au cas qu tI en fut ~zen noble nliené par le Scig11.l!uY pour en autrement, Il ne voulOlt payer que comme Jotur en Corps de Commfmaftté. Forall1. Et que I.e Droit de compenfation ne fe perd Il fuît de là que, la décillon de cette que par fin déptzrtement exprés. Que!l:ion dépend de ce qu'on propore {ur '" . . la Loi Contra majores 16. C. D~ inojJiclOfo ~'rfe~ ~u COl1feil du 1). Juin 1668. tejlamento, qui veut ql:le la prefcr~ption ~'U­ rapone auTolu.2.. de·la derl1lere Con.- ne aél:ioll ne coure pas dans le ~ems qu on 855 . RE A L en 8~7 . SUR.LES ~ATIERES F,EODA~ES~ &é: -- . ~8' en pourfUit une aune qUI [el!lOle conrra,l!!l A C e!l:, pourquol, eu !lgard à la pr~tlq.u~ &. incomparlble ; & donne 1e;:emple d un des Arrets, & aux clrconftances de 1alfalIain tif fur un teftal11enc,.le fouter~anrfaux, re dont il s'agit, où il y a eu un rapon de que quand Il ferolt vemable, il etolt Illof- liqUldanon {jui a fait [urpaffer la (;:ompen. 6cieux. Et la LOI dit que, fi pendanc le tems fanon du Seigneur fort au,deJà de tout bien qu'il pourfUit .Ia pr~u Ile d~ ~a~x , les clllq re~urier;?n cr?i~oit qu'il n'a pas éré l1éce[. ans de la querelle d !I~O~cl(jl hte. fe pa!fenr: fi:e: & 9u il a ete fort excufable de ne pas il pourra neanmolUS, aprcs aVOIr \l!Iccombe aJouter a [~n refus de Taille à Gau[e de la au [{ll:lX, j?ol:l,rftuvre la querelle d IllOfliCIO' compenfanon, qu'au cas qu'il en pût defiré, {ans qu on p~l!fe Ill! opo[er la prefVOir Ciuelqu' une, ce ne feroir que comme n criptlO , Gomme n ayan: pas du P,our[~lvre Forau!: Car en conrertant le total, il femles deux demandes tout a la fOIs, 1 une etant hIe qu Il n'a pas du fe déclarer fUJ'et en a. ' l' fil Il. ,. B ' , ~el a etant, ' P r contralte a autre; car t e teuament et01t ne conrradié.1:oire. On penchefaux, tlne r~~o lt P?lIlt ,de te,!l:amenr; & IOlt a cette refolutton, fi ce n'e!l: que par au contraire 1~nofliclOfite le prefupofolt vequelque Jugement exprês de la COUt on ritable, mais 1110fficleux. , fit voir qu'en pareil cas de conte!l:ation de Il e!l: vrai que les Interpretes de cette TaIlle pOLir la compenfation, Un Seigneur Loi ob,fervent qlle le Demandeur. avolt qUl . n'~n avoit jamai; payé eût été pouttant propo~e les ,deux pl~lI,me~ pour enfUite les 00hge d~ faire la declarauon fubficliaire de pour[ulvre 1une. apres 1autre: & par c~ ne voulOir ~ayer que comme Forain; & moyen le feu Seigneur de .Cabanes aurolt 9,l!Ie;, P?~r n aV?lr. p~s fait cette déclaration pu opofer de ne devolrpOlllt de Taille au Il emete foumlS a.l acqUit des charges némoyen de la compenfanon; & que quand goclllies pour le bien rotUrIer que la éomil en pourroit devoir, ce ne feroit que cOlnpenfation avoit lailfé en dehors, nonob!l:ant me Forain, felon qu'il l'e nrend oir: & en C que jamais allparavam tel Seigneur n'eûc effet. en l'année 17°°. cela a été fait de la du ni payé Taille . A quoi la régie In eo quod plflS cft, conti_ forre, & on au l'oit pu faire la même chofe en 163 0. qui a été le commencement de netltrquod cft minrtS j & qu'un plaideur eft la conre!l:arion, préfumé d'avoir voulu ufet de tout fOIl. D'autres Interprétes ont foûtenü que la droit J 6- omne jus jimm in ']1/dicittm dedltpropolition des deux aétionsdeslecomm0n. xiffè, par laLoi derniere au Code De tlntltzli cement n' étOit pas néGe!faire 1 atendu qu'al,l exceptione; & qu'on doit bien croire qu 'uil cas de la Loi 14- If. De bonor. poffiff. cettll ' SeigFleur qui croit & foucient de ne devoir poim, de Taille, a intention & interêt que circon!l:ance ne [e reNCOlltroit pas, témoin Charondas al:l Liv. 9. de fes Réponfes, s'il e!l: jugé en devoir quelqu 'une, il ne la Chap. p. pour un retrait lignager non Ülpaye que fur le moindre pié. Er cela eft: tenté qu'aprês le déboutement de la ven- fort différent des Arrêts touchant les ~eiD dication du fonds j & en Provence nous gn,eurs, qUi ayant volontaltemenr paye la avons le Statut,que le débiteur peur racheTaille comme les autres Habitans, vouter dans l'an & jour le bien qu'on a pris fur loient revenir à compte fur le privilége des lui par collocation. Cependant s'i l debat Forains en [e départant de la participation de nullité la collocation, & qu'il fuccolU- . qui leur avoit été faite des revenus de la be, il peut venir par rachat dans l'an & jour Communauté. ,." . de [on déboutement de la calfation de colEt li en 1" 00. cette deciaratlOn a ete fal~ocation, pourvu que le procês & nullité te.' il yen, a e~ fu~et au moyen de l'acqui. de collocation ne fllt pas viliblement fa~s finoll de 1annee d auparavant de la pornon aparence de qlJlelque fondemellt, & ql:l II d~ fieur De .la B~uyere, qlU av,OIt de grands n'eôt été fait que pour prolonger le te ms bIen; rot~ners a ne pouvoir etre tOus con· du Statut. fumes pre[ompnvemenr pai' la compenfaEt les Artêts, non plus que le Prélident E tion : ainfi il ~ avoit ou.verture & manere à Faber en fon Code enla Defin, 1. D e evic· faire cette declaratlOn, tione pignoris, qui e'!l: auffi exprês [ur cela, Car p.our le privilége de la Taille at~rin:ont pas requis que le débiteur eùt déclaré bué au Seigneur par fa Ch~r?e de Pre~l1! pl'ote!l:é au commencement du procês dent, la compenfatlon en a ete faite depUIS <Ju'il intenroit la ca!fation de l'execuri?n, l'~nnée 1672. pour ne rendre pas le priv~& fubfidiairemenr le rachat; ou qui'!, li la lege de la Ch~rge munie, & pour pouvOIr nullité n'av oit. pas lieu, il prérendoit d' urer avoir heu de l,a envers,la ProvInce. Car fi le du rachat dans le tems du Statut dprês le Seigneur Preudent n aVOlt pomt du bIen J ugelUent intervenu fur l' Lnftance de ca[- taillable pour pOUVOIr aphquer les l ),0.1I~. fa~ion. iUes perdrolt elltleremem ; alqli Il erolt a t T~mc I. 5Q • �'. . GU E,I r; D'E C '. :'859. 1 RE, 0 N '~ U L.y A ~ 10 N.S ~60 b r es m alllS de la A naute peur donner des 'addmons d'acqui2 propos de les, fmrectob'll ces qui au cas de lirions de biens roturiers & raillables ' le C ré de a an , , omllilun~u , l ' riol)dCoin en paye- Seigneur ne pUi'/Iieau {fi1 pro d' Ulre (s'il en 'a} de nouvelles parcelles d'aliénations de bien T'!ille eHecbve es 'l~dir.fUllir Préiident . &,au casbque . , , bl ' l' j d l' 'd . lue,nt" ' il' fteroi~~rea>H~ler defdl-' no e; a exemp e es IquI arIOns de 'en dur pomt, le , d ' '& li ' d' ~ , ' J 1 Cor:mnui~<rllté. Er en \!Ill eiCOmllllS autres compo mons hOirie t I S a /JI', Ole a , d'u/oJe l'IqUl'd' dl' . es t lui fut remis, & pour les. à 1 effet atlOn Car, e nwt cet a'b )) , . r , 1 •e egmllle. i" : Il 'y;ntes avec la claufe,de ne p~e,- ; JUlques a ee que e proces Olt fini, &. ",nnees u r , p " " d ' & d' J " ur \!lnelnent <rl!l clvoitdes anies :> qu 011 aIt renonce e part autre à aug_ ]•UOlICler a .•, d 1,1 & d d ' n' e : e etral..llon; 4:ant 1'1• e li vr ai que ce rte" ,ClrCOllftance lue' ment e parce J fi 1 . tOUt en1 eliion en nelu rre en oe tJgement ul1lver fi cl lange a qu . '1 d e , comille ' des e 11 commencement u pruces le rOUt L . a j .econ de queftion conoernant les 111-' ft 1 • de tels arrérages de Taille, au, ca~ B aVOlt ere propo e. terets , r. ' L e d l'Olt' d e . compen fiel' eu ft ' l'e eût aprês route compenfatron la~ega ment qu "1 1 yen . 1 S ' r ' ,re, doirdépendre au{fi &[e deci'd er par les' ]ufte po~r , e elgjnebur ', IOlt Cqued la Co _ m Arrêts de la Cour. Car fi, au cas de la com, munaure aIr 111IS, e len au a aftre, Ou enfarion touchant un Sei.g neur qui ~upaqu'elle l'ait garde devers ~lIe pOur en )ouir P , nt n'a rDoim du de T31lle ;les krrets fe, en Corps Car cente. Jouir. fa\a . de , Com1l1unaure. .' fOllt cO lltentés d'adjuger les arrérages de, fance ien a proponlOn pour aqulren les Taille pour les livres Cadaftrales que 1<11 charges de la Comm unaUté, & die il11pofe compenfation n 'a ,F0im aonfLlI~1ées fel.on> moms , ,&, Ia 'Fadle, des partIcul,e:s en eft les Arrêts mentlones dans le ~emolre, Ill~ dl1ll11Uwee a ptOpor~IO:1, tout de mell1e que tervenus en la caufe du {jeur De Mouvans. {j le bIen no ble alrene par le Seigneur avoit du fe u {jeur Prei{jdenr d'Oppéde, au raporq éte mis au Cadaftre. de M. D andre du {jeur De Barles & C Et un pareil droit ne fe perd que par un .autres ; ledit {jeur Prelident De Reauville,. département exprês; car nul n'eft preful11é qui a eu plus d~ [ujet d'opofer la compenvo~Jioir perdre 17 {jen; & li la Communauté farion & de pretendre ne deVOir auc~nes. pre-[upo[olt qu un Tranligeant avec [on Tailles [puifque le raport de 1666. a declaSeIgneur fur autre matlere avec la claufe :ré qu'il lui en reftoit en ~ore plus de l?O. ,l, g~nerale S' en.trequitta~t de toute recherche,' .à compen[er] ne pourra erre ~ondann(! qu a, dut conilprendre le departement du drOIt des arrérages & non enccre aox interêts de compenfation;el'Ie devoir s'en expliquer, par la raifon de la Lci Veteri6uJ 39. fi: De defdits arrérages. Mais {j le[dits Arrêts)l'Y éraient pas, les interêts pourroielut être dus pl:lEliJ ; & à caufe que la Loi Si de cer/a re depuis la demande. ' 31. C. De Tranfaé!. déclare que les claufes , 11 eft vrai qu 'en ce fait la demande feroit générales de qùitllJ & de département l11i~ D forr irréguliere, ay ant commencé par exel'es à la fin d 'un Aél:e deTran(aél:ion ne s'el1~ -curion contre un Seigneur qui n'avoit ja. tendent que du fujet de la Tranfaéhon,& mais payé de Tailles, & dont même la denon d'aurre droit. Ourre que Balde, fur la mande en cOl11penfation avoir précédé; ce Loi Fra/riJ, C. De compen{t". a forr bien obfervé que la compenfation eft un bené(jui a rendu fans doute lefdires execurions null es & cafTables; parceque contre un fice de droit qui ne peur être perdu ni quité qu'en termes exprês; & que même le Statut Seigneu r qui auparavant n'a pas payé la Taille, Il faut venir par aél:ion, & le faire qui prohiberoit expreffemenr toute forre e condann er avant ,'il1 de l'executer. Mais d' exception, n'eft jamais cenfé prohiber la demande a~rolt pu. fe trou~er. dans le celle de la compenfarion, quoique ~e Statut ~our~ du pro ces ; fi bien que 1article ~es folt une LOI de ngueur & d'l!I~le neceJra,lfe Interets depend: comme c n a dit) de 1uobfervance;parceque la compenfation n eft [age deCdltS Arr~ts ,,ral~~ lefCJ,ue!s, quand le E qu'un remede Îlwel1ré pour l'égalité du l'rulclpal eli. adJug~, llnteret a heu depUIS ' commerce & du repos des hom111es. la deman?e Judiciaire; & rout le tempéra_ Ainfi jugé pour Cezar de Ville, neuV,e ment qu on y apone, torCque le pro~ês Seigneur des Tourrettes les Vence, écnvanr pour lui le (jeur De Cormis contre la dure de~uis long:tems, & qu'il y a eu de longues IntçquptlOns de procédures, c'eft Communauté dudit lieu, au rapoer de feu <le les limiter non excédans le double. M. Redons. , Sur la troifiéme difficulré, au fujet de 1amphanon dl!s parcelles d'aliénations feo'it dales, on ne doute point qu'en rOUt tems epes n~ puifTent être propoCées de part & d autre, & que, rout all1h que la C0lI!a'lu~ n- " (7 ' J , • 561 SUR LES MATIERES FEODALES,:.&c. CHAP l T.R ,E x X X 1. Seigneurs joUiffi{nJ 'J,u 'pl'ivitlge d~ Foraim) qf/CtteJ ta~tles dot;ùenf payer. 1'O~T (CUYS uiau rotfmerJ ;cçJ- ~ quels auonnemens doi: 'TIent contri6tlCr: ' E A 851 V. u & oui le rapOIT de Me Philippe De Meyroner Confeiller du Roi & Doyen : Il fera dit . que la Cour faifant droit fur tomes les l1ns & Gonclulions des Parries, ayant alilcunementégard à leurs Expedien8 des ]2 J. & 24· A vcil dernier, faifant droit à JI Ape l principa~ relevé par Jean' Baptifte Emerat de la Deliberation du 29 .,Mai 9 8016 en~ avec clauCe cfaffiliance en caure mife NtDe J ean-Baptiae EJ1i1erat, Bourgeois CIl<! Lieu de TOUrtol!lr , Apellaht de la D elibera.rion de la Communauté du 2 9 · queue d~ Lwres d' Apel du 19. Févriè~ 8 Mai ~ 69 . avec claufe d'adhér~Hce,en cau1'704. & à la Requêre du 18. Decembté fe m~fe en queu,e des Lettres cl Apel du 19. 1705. en A pel incident des' Déliberari onS' 0 Févner 17 4, d l<!lle part; B des 4.] anvier & '5. Août de la même anEt nobles Jean & J ofeph De R aphelis , née, & demande en caffation de deux auSeigneurs dudlt lIeu de Tourtour) Intimés, Hes Déliberations des 3. AoCtt 7 2. & 1&. 16 & !es Mme , Con\uls, & C~mmunauté du A (i)lJt 1697. & de la Tranfaél:ion du 20, Decembre 1682. & Arrêt de défaut du 7. F é2 mCl11e LIeu, apelles en adherellce en caufe par ledit J ean-Baptllie Em~rat, d'autre. vrier 16 86. & à la Requête d'intervention Et en~re ledIt Je.an-~ajltllie Emerat, de& a~herence de Barrhelel11Î Emerat repremandel!ll el'! Requ ete Illcldente du 18. Defente par iLCabeau Berher fa veuve & héricembre 17° 5· rendante en caN'ation de la tiere, du 10. Fév rier 17 0 6. & autres fins & Tranfaél:ion dlll 20. Decembre 1 682. & Arconclulions des Parties , ayant aucunement rêtde défilUt dU7· Février 1686. rendl<! en égard à la Requête incidente de la COIllcOl1féquence de cette m ême Tranfaél:ioll munauté de Tourrour du 12. D ece mbre & des D é liberations y mention ées , & au1711 . a mis & met les Apellati ons, & ce tres fins y ccntenues , d' une part; C dont eft ape l au neant; & au moyen de ce Er leldits (jeurs De Raphelis pere & fils, a caffé & caffe les fuCdites Déliberations & Défendeurs , d'autre. Tranfaél:io n du 20. Decembre 168 2. & Et entre Damoifelle Ifabealll Berlier , [ans s'a rrêter à ladire T ranfaél:ion ni à l'Arveuve & héririere par inventaire de Banh€, l'êt de défaut du 7. F év rier 1686. a re mis & remet les Parties au même ératqtl'ell'e ~ lel11i Emerat Bourgeois dudit, TourroLll', Demandereffe aux fins prifes dans , fa Reéroienn auparavanr ladite Tranfaél:ioh &; quête d' interventioa .d~dit Barrhelemi fOll Arrêr de défaut.; & au m oyen de ce, a con. Epoux, du 20. Février 1706. d'une part: danné & co ndanne lefdirs Jean & Jofep h Et lefdits meurs De Raphelis pere & fils, De Raphelis [olidairement au payeme nt Défendeurs, d'autre. c:;Ies arrerages des T aill es qu 'ils peuvent deEt entre les Maire) Con[uls, & Commuvoir feulement en qualité de fo rains pour n3uté dudit Tourtour, Dema.ndeurs en Re- leurs biens roturiers , à compter depuis le quête incidente du 12. Decembre 171 L 0 2 7. Jan vier 1648, tems marqué par l'Arrêt prenant la caure & défen[e dudit J ean , Bapdu 1 1. J anvier 165 1. jufqucs à l'enti ere li. tifte Emerat , & des hoirs de Barthelemi quidati ol1 , avec interêts depuis les compEl11erat, & d 'adhérence aux qualités introtes rendus, dont la Communauté juftifiera être creanciere, foit par repriCe de la maiL, duites par ic eux , d' une parr: Et leCdits fleurs De Raphelis pere & fils, des Treforiers ou autrement depuis ledit Défendeurs, d 'autre. jour 27. Janvier 1648, jufques aujourd'hui, Et emre lefcrlits lieurs de Tcurtour ,De& même comme exerçant les droits & ac-( mandeur's en Requête ÎlKic:;le~ue du 3. Fét.ioas defdits Treforiers jufques à concur1 vncr 17 4. d 'une part; , . rence d e ce dont eUe fe pourra trou ver Et les Confuls & Communaute du dit E leur creanCiere, & Ice ux oreanclers deCd. Tourtour , D éfendeurs, d 'a urre, D e Raphelis, dans le tems neal1 l11 oins que Et en,re leCdits Maire, Con fuis, & C omles T reCoriers auroient pu agir contre eux, munauré dudit Lieu de Tourtour, Deman& que l'aél:ion defdits Tre[oriers ne Coir pas deurs en autre Requ êre incident~ aux fins prei~rire par le laps d'es rrente ~ernieres y COntenues du 1 1. Avril 1714. d une pan; ann ees avant, la demande formee p,a r la ~t leCdits fieurs De Raphelis pere & fils, Communaute, laque ll e pr~Ccnptlol1 n aura Defendeurs, d 'autre. lIeu aux cas de repn[e, decharges, & CurEt enore le[dirs Maire, Confuls, & Comfeances, fan s déroger aux liquidations in'll1unauté dudit Lieu de Tourtour, & lefdits termediaires qui Ont déja été ordonées par Arrêt du , . . . . . 17 1 2, Ordonons neanlieurs De iRap helis, lDemandeurs & Défende urs en recepri0B d'expédiens. moins qu'a\!lx années au[quelles la COl11m~~ �'863 , . .. llaure )u/hllera fes E ' d tailles defdits e Cemrni{[aire Raporteur de f Anet, 1er. ,. 't ' charges es . , d' d d . ·l I avoIr pas e e n partie audit quels auront egar a tout ce que e rOlt. "Cl e , rô" D R h l' D e R ap.he115 enRatour Jlelis fer &H tenus de ü~do!1e qlJe lell ItS, .. ~ e, ap e IS pere Ile cas leCdlrs De Ji' d l-ailles d{)nt les flIs )'ouiront de l'a qU<l!Jfe de F orall1s ; Ca" 'Ii" des payemens es ' . . r' r cl JUill el'. . ou Exaéteurs .1i':IUWl1t ' pas été voir, J ofeph 1: de nom )u~que~ a iOll eces, Tref0l;"lels . lt . les a condallnés & COI1- Jean ['On fils Jufques à 1Arret du Conteil 'chargesauttemelell't deCdites TaiUes, .a,vec du 7. Févtier 1701. & Jofeph fe b0nd fils -Ganl1e au payem . . r . d'h' & ' l' '. d . les comptes -rendus: & fur' dudlt Jean, JUiques au)our UI, a ave: . "1 1 .. ' d 1 J :rd' Interets epu.ls & interêts ' 'IlIr, tam qu 1 aura a moitie e a Ullll IC1a cl el11an de des firal's, domaO"es b' ! . d d '& , ladl'te Communauté dans.fll' tlon ; & au moyen e ce a Gon anne con, fiormee par C é d e ~l ourrour àl eur • InCl . 'dellte du R equete ' .• 1 . Av·ri,1 <ilemier , B danne la <Dmmunaut . ' .' 1 T ' our le déliwt de red dit·icl11 de ,c0l11pte des, -rel~dre & re1btuer ~ a~ec Interet, es adles .JTrefociers au tems p<Dué par leurs Aétes qU elle ~ura fur-exIg ees deCdlts D~ Raphe_ -de Bail, a mis & mededit Jean De Raphe- lis depuJs; h: 1 [. Jan vIer 16 t 8 . par d~lfus lis hors de Cour & de Procês : Enjoint aux celles qu 1Is dOlvelU en ladIte quai ne de C li 1 & Coml11unauté de T ourrour de F <DraIn; & fur la demande faIte par Jean . o~~ u s& JI. llporer à l'avenir & annuelle- De Raphelis des Droits de la vmgt-deuxié, C0l11er 11 . , r' Il 1 C ment ledit J o[eph De Raphelis ; Ce 'payer, me & d~ml, a nus & l11~t HU' Ice e ~ 0111· .& à part des Habitans, pour les del1Iers du, munaure hors de Cour & de pr0ce.s .. Or_ Roi, du Pays, & aunes charges auCquelles done ell outre ,que les bl~ns qu~ l~ollt Jeall les Seigneurs F)orains font contribuables, :De Raphehs s eft reCerves d~ns 1 Acre de .à p eille de nullité, dépens, domages , & la donation uluverfeUe faite a J oCeph iDe interêts , & de cinq cens livres d'amende, Raphelis le pr:l11ler Avnl ! 699· auqu el il en con fo rmité des Arrêts & R eglemens de C donna par le l11eme Ade 1~)oU1{[ance derd. la Cour. D éclare lerdits De R aphelis con- biens , Co~s la Ceule facul~e de pouvoir les rribuables à rour ce qui aura été impofé' vendre, )Oulront du meme 'prlvdege .& pour les deniers du Roi, du Pays , Taille exemption que les autres. Declare leCdlts ~o yaJe & Taillon, Trairés & abonemens De Raphelis n'être ~as contrIbuables aux fairs en corps de Province; les déclare en- gages des Maîtres d Ecole, Clmurglen, core contribuables au x il~lpolirion s de la Sage.Feml1îe, Gârdes en· tealS de pefte , VïgL!erie de Draguignan, à l'entretien des conftrué1:iol1 & enrrenien de l'Horloge, poms & Paifages , A breuvoir du Bétail, EgliCe, Chapelle, F <D ntaine ; à l' égard feuGages d~ M aréchal à Forge, au prix de lement des biens roturiers al!:quis anteneul'Ottice de Greffier de la Communauté, de xemenr à leurs conftnié1:ion & entretien, la là,mille du Viguier: & aut~es Offices reli- D & même à ceux qui Cont acquis poft.erieums a la Commun aute : les declare non con- rement des Co-Celgneurs, ou par dl Olt de tribuables à l'achat de l'Office de Maire de déguerpi{[ement, commis, & confiCcation: Les déclare pareillement exemts de la la Cornmunauté, & autres Offices qui ne regardent pas l'utilité du fonds ; déclarant nourriture du Prédicateur, Garde des Porlefdits De Raphelis contribuables à toutes tes [ excepté en tems de guerre] frais des les Charges concernant l'utilité du fonds, procês concernant les libertés, facultés, & 'aux frais que la Communauté peut avoir & priviléges des Habitans ; enfel11ble des foufferts pour les caufes fufdltes ~ au ,cas feu- procês que la Communauté a eus & aura ~emenc que leCdltS D.e Raphelis n eulfenr contre lefdits De Raphelis, leCqueis ne parpa~ payé leur cOI?tlngent av~nt leCdits ~iciperont pas aux adjudicatiOils que la ~on:fraiS qUi y ont donne lieu. Les de clare aulIi Hlunauté aura repetées contre eux, qu apres contnb~ables aux d;ttes palIives de laColl1- E avoir prélevé tous les frais & dépens laits munaute, conrraé1:ees & employées pour pour obtenir leCdires a<iljudications. D éc/aS den.lers du ROI & du, Pays, ' & autres re al:llIi leCdits De Raphelis exemts de con1.m~ofinons concern,anr 1 utilIte du fonds, tribuer à la dépenCe des logemens de Gens & a c,;lIes conrraé1:ees pour la Ceule cOlnde guerre en quoi qu 'elle confifte , 111 au~ modne per[oneHe des Habuans, à l'égard contributions faites par la Communaute des bl~ns rotuners acquis, autrement que de Tourtour à d'autres Communautés pou: la Cubfiftance & pay~mem des Troupes, par degue~pllf~ment faIt a .Ia forme prefcrlte par 1 Arret du ConfCI! du 20. Août au moyen dequoi lerdits De Raphehs ne I{; 37· commIs , confiCcanon , &. dla~tres participeront point al!1X refcriptiol~s que mall1S que des Co"felgneurs dudlt Lieu, ladite Communauté a raportées ou raporfLllvant la venficatlon & liquIdatIon qUi el1 tera de la l?novince, ni a1!l rembourfel11ent fera faIte par Expens qUI teront convenus ql!1e leCdines CÇ>mmunautés tl:li auront faIt o , . 864 CVEIL DE CONSULTATIONS., RE,xaéleU ,, FS 0 u Treforiers A tar les Parties , autrement priS d, office par '" 0 A !f: de: 86 5 . SUR LES MATIE RES FEODALES, &c::. 866 de les conmb.unons. Et attendu q~e leCd. A ronr payées al1nuellemel1t par lefdits De De Raphehs )o,UIifent de la qualne de F 0Raphelis Cur le pié & en co nformité du prefent Arrêt pour les deniers du Roi, du rains, Ils ne pourr~11t particIper aux ... , Gabelles, & autres IHlpofitlon~ perfonelles Pays, & autres charges concernant l'utili. & revenus de I~ ç:ommun~ute ; & au cas té du fonds fur le pié des il11politions qui qu'elles ayen~ ete emj?loyees aux cha~ges feront faites féparément par ladite Cornaufql:lelles Ie!è!hts De Raph ehs font fUJets , ll1unauté pour raifon de la cotte dudir Rail en fera fau hqllldanon au profit de la ' phelis. Ordone que les Con Culs & Conunu. Communauté p~ur la porrlOl: les concernauté feront procéder aufdites liquidations · nant, avec JI1teret: par les memes E xperts d~ns trois mois à leurs frais & dépens, fauf qUI feront nOllllll,es ou convenus ; leCquels d en faire autrement; & à faute de ce faire dans ledit tems , leCdits Confuls & AdmiExperts .en proce?ant feront I~ hqUldatlOn de ce qUI aura pu etre Cur-exlg~ des Tailles B niftrateurs refponfables en leur propre , de deJofe~h D,e Raphehs pr.enuer du nom, tout ce que la C ommunauté & ledit De fUlv.ant 1 Arre~ du 1 1. JanvIer 16) 1. ~nCemRaphehs pourrOlent fouffrir pour raifon de bl e. de Ces,herltIers & .cu~7eifeurs Jufques ce, & contraints el~ leur propre pour la au Jour qu II ferayro?e?e a ladIte lIqUIdafomme de )0 0 hv. lans efpoir de rejet fui: tlon,avec les Interets legltIrl.1es : liqUideront le corps de la Communauté, tenanr la re& compenCeront à la forme ci-d~!fus. les ferve des dé))ens faits par l'Arrêt du 19. fommes q~e leC~lts. De Raphehs JuftlfieAvnl 1698. Jufques à l'épurement dudit compte, pour ce fait, y être fait droit; metront leur etre legltlmemem dues. par la tant au furplus toutes les Parties fur les auCommunauté lors de la TranCaétion du 20. Décembre t 6 8 2. comme auiIi ceHes dont tres demandes refpeé1:ives hors de Cour & ils pourront avoir eu du depuis, adiudica- C de procês : condanne !adite Communauté aux troIs quarts des depens de l' Am~t , & tion contre lailte Communaute, s Il y en a aucu~e : Feront e~core lefdits ExpertS leCdits De Raphelis à l'~utre quart: Condedué1:1011 de la portIOn cOI~cernant lefd. danne les Parnes aux depens des qualités De Raphehs .des Commes qu Ils Juftlfierol1t les concernant, tam de celles qui om été avoir été exigées par la Communauté de acquieCct es pat les Pàrties , que de celles Ces dettes at1ives, procédant d'ailleurs que qui ont été jugées par le preCenr Arrêt. Dé~ des rentes & revenus d'icelle, au cas qu'elliberé le 11:. Juin 1711:' les n'ayent pas été employées au payement des oharges aufquelles les Forains fom CuCHA PIT REX X XII. ,r; d 1 1 J'ets, le tOl!lt fuivant la cotlie des biens roPrtjcription ne oit avoir .iett pdr ,a cejJaturiers que lefdits De Raphelis avoient lorftion du payement d' Ime R edevance , q"tmd que lefdites dettes ont été exigées , fans D Ime atttre contenue CIl mJme R econl'loijf.lIlce '" do ' qu'ils puilfem prérendre aucune dédué1:ion a ete payee cJ" excmtee. pour les biens acquis pofterieurement il. Intervcrfion ne Je forme , ql,e par déc/"ratio1Z l'emploi du re couvrement deCdires dettes, aofoltnnent contr" ire & ex preffi. que pour les acqui/itions faites des Co-feigneurs par déguerpi{[ement, commis , & A faculté de moudre franc 12 . chal.... confiCcation. Feront encore deduétion de ges de blé, compétant à la Prébende tous les payemens qui auront été faits pour dite du Moft/in , ne doit pas ~ rrt: perdue, rairon deCdites Tailles, dont la Communauà moins que durant quarante ans le i'reté juftifiera être c~eanciere, aux formes cibendé , oule Chapitre de ForcalqUIer , qui ~elIus el\prÏInées depuis le 17.J anvierI 6t8. a po{[édé cette Prébend~ , n'eut paye le jufques à pre[enr, & des Commes que leCd. drOIt de moumre del~ltes douze charges De Raphelis juftifierol1t de leur chefavoir E de blé: car en ce c~s 1 ufage contraire a la payé p,ar eux-mêmes ou par leurs, auteurs franchlf; pO,mrOlt, 1 aV~lr couverre .& y avoir deroge, & 1 aVOH aneanne par une a la décharge de la Communaute, pour raiCon de ce, même des dépens, dont ils preCcription & po{[eJIion abColument COll· aurom obtenu adjudicatioll contre elle, le traire. toUt premierement fur les inrerêts & par Mais li le Prébendé oule Chapitre n'ont · rencontre; au[quels Experts les Déliberapas été moudre à ce Moulin là, & qu'ils Ce laient limplement abftenus d'aller audit tlons, Comptes, Cadaftres, & autres pleces néceITaires pour l'entiere executiol1 du Moulin, & de Ce prévaloir de la fi'an chife de mouture de douze charges bié, foit pour prefent Arrêt ferone remifes par ceux qui s'en trouveront f<1i/is, autrement contraints, n'en avoir pas beCoin au cas que le Chapimbme par OOllpS. Et il ],éga~d des, T. il,l :s tre po{[edât quelque Moulin en propre. , comvantes.., ordone ladite Cour "lu el~es 1e~ ou par fiu1ple oubli & ignorance d'avol~ • Tom. I. 5R L 1 �8 67 RECUEIL DE CONSl!LAT~T.I.ONS. 868 . M ur {fc' dé par un Emphy- A en IUl-meme mdlVlGble , qUi ne voit que fur certal~h 0 tr I~~dr~i[ de moudre franc par l'execution de cet Aéte pour l'une des teore dU apl d: urai n; le droit n"en peut redevances tout l'Aéte eft cOllfervé, felon dou ze• c harg es '" 1 A l ' . r; . du ni pre[crit ; par a meme e pnnclpe, per partem jerVI/UI retinetur pasli etre Pler défaut de payemenr dl( Cens in tQto ; /le qu'on ne fauroit opofer de prefral on que e . d 1 d . . R:tT. & la celfacion du Seigneur dlreét e e ecnptlOn cOsntre une eCdonnoll1~nce ni /le exiger, ne lUi en fait pas perdre contre une enrence, pen am qu elle eft man der .r · ,. l 1 d oit mais feulement les arrerages. mue a exccutlOn par e payement d' une e ef1:' vrai que le PolIe1:reur d'à prefenr des redevances y contenues ! du Moulin prérend o~ofer une inrerv;rGon ,Et il eft même. à obferver que.' lorfqlle de ce droit /le facl(lte ; en dlfant qu Il y a 1 Aéte de 1661. d!t que le genare JOUira du lus de quarante ans que le Preneur du B Mou~1I1 '. de la meme façon que Me PariCy ~ail à einphyteofe, & le r;conooiffan: ou en a ]OUI .avec toures les charges .' ferviru_ fon héririer, ont tranfporre le Moul1fl a un des, fervlces, & dlreétes, que le?1t Me Paciers fans faire menrion de cetre rervltu~e rify & fes de~anclers a\:OIenr toujours payé de moudre franc douze charges de ble , au Pre~ende du Chaplrre ou audit Cha pimais feulemenrdela cenlive de trOIs char- tre, qUi eft troIS charges annone & trois ges de blé, que le mê~c Aéte de 1611. & pognadieres; il n'y pas d~ ,m?t taxatif tant les anciennes Reconnoi1Iances & S~nte~- [eulement, outre que ce n erOlt que ce qu'il ces de 15#, 1561. 1566. & 15 7 6. etablif- fallolt payer au Chapme ou au Prébendé; fent encore. ce qui avoit fon raporrau mot Service. Mais Mais il n'y a qu'à examiner ces Aétes la charge ou fervitude de moudre douze pour reconnoÎtre qu'ils ne font pas capa- charges en franchiCe reftoin toujours; Be bles d'opérer une interverlion & une perte en un mot, per parlem totd [ervitf/J retine. pour l'Eglife, de cette faculté de moudre C tur. Et qaand on dit tantum prd!fcriptum franc , douze charges d,e blé. ,Car l'Aéte du quantum poffijJùm , c'eft lorfque par prer. 1. Decembre 1664. n eft qu un don de ce cnptlol1 & polIelIion on veut acquerir , Be Moulin fait par l'Emphyreote à fa fille en qu'on n'a point d'autre Titre; mais quand la mariant, avec cetre exprelIiol1 qu'elle il s'agit de conTerver le droit qu'on a fur & Con mari en jouiront de la même façon le fondement d'un précédent Titre, l'exeque lui en avoit joui, avec toures les chatcution d'icelui en un chef le conCerve tout ges '. Cervirudes, Cervices, & direétes, .qu'i- entier & en empêche la preCcription ; com. .. CelUI & Ces devanCiers aVOIent toujours me on le peut voir dans Mt. Clapier, c.tu!" payé au Prébendé du Chapitre ou audit p. Qu. ,. Il. 6. où il donne l'exemple d'un Chapitre , qui :dt trois charges anno~le à droit de Pea?e établi par Tit~e fur telles la mefure anCienne, & troIs pognaclleres 0 & telles d.enrees & marchandiCes. Car guoide felgle ,que le Gendre fera tenu de payer que le Seigneur Peager, ou fan Fermier, à l'avelllt; & fan beau.pere en demeurera n'ait prjs & levé ce droit durant un tems du tout déc~ar~~. . " . immemorial que Cur certaines eCpeces de ~ela efr bien elOigne dune ll1terverfion, marchandifes; il n' eft pas exclus pour cela q~1 ne fe for~e qu~ pa,r une exprelIion & de le pouvoir lever & prendre quand il lui declaranon cl allodlahte , en vendant com· plaira Cur d'autres eCpeces de marchandi. me .franc & lIbre de rom cens , dlreéte, & fes & denrées que le Titre alIujetti!Toit éga. ferVlrude ; & au c~ntralre, par c,er Aéte lement , quia per ufrem partis retinetur 10' de 1664. le Moulin dt confrltue en dot IfIm jus ve[ljgalis. fous toutes les charges, Cervltudes, &diL 'Aéte de 1664 . reftant donc incapable reaes que le con~~tua[Jt & Ces de~aIlclers d'opérer l'interverfion & perre du droit de avolenr dues; & sil eft dit que c eft trois E l'Eglife, de cette faculté de moudre franc charg~s ann?ne ,& rro~s pognadieres Cei- douze charges de blé, il eft inutile de par· gl~, c eft quy n y av Olt que cela en pref. 1er de celui de 16 91. puifqu'il n'y a que tacon , ~ qu Il faim payer au Chapitre, le feize ans d'écoulés depuis lors & qu'il en mou ddre ltranc ne co Il lift . l' ' 1 ant gu "a ne palOt laUt tout au moins quarante pour faire perb~~n re a moutur,e de douze charges de ' dre à l'EgliCe un droir immobiliaire & feieÈ ~ gneurial ; & même cet Aéte de J 69 J. tranfn e raportant aux anciens Titres & portant le Moulin fous la direéte du Préa?x anclC:nnes obligations des devan.ciers , bendé du Chapitre & fous la CenCe ci-aprês d bl ' c eft avoir ,,;onfervé au Seigneur tous Ces cl ' l ' droits portes pat les anciens Titre b' ecaree ,qui e~ de vingt-fix panaux e e 1 . ~ . 1 s, len & trOis pognadieres de feigle, ne ferolt pas . 0 111 que ce 0ft à une dénegation. non"'P lus capable de former inrerverGon J Et comme 1Aae de Reconlloi1Iance e l1 :r /le '" puuque le fonds Il' eft pas vendu franc It 1 s69 . .SUR LES .MATIERES FEODALES,&c. 870 libre, malS bien comme fervIle; & alors il A ne peut y avair qu'une ailion de quanti CHA PIT REX X XII I. 1Ilil1oris pour l'acheteur comre fan vendeur, pour lui avoir exprimé la fervitude Interverfion de DireEle ne doit avoir lieu, moindre qu'elle n'étoit, fuivam la Loi Si fi dani les 30. ani de Id vente en franG' '6 <,,' ' il ft di chifê reCQnnollte millor. 9· C . D e A atom. elnrlt , ou e t 'J' le Seigneur Direél rfê Jfait ' que fi minor à venditore capitatio prd!dii pottr partie du fondi vendu, (} protefle dt vellditi diFta fit, & major inventa fit, l'ala m~uvance du for/lus, & Je poJ!effiur de cheteur a aétion pour cene moj.ps _valeur [el défen[es au contraire. du fonds; mais la redevance refte en fon Et qlJe -'il revente de ce fondi franc fi frane; entier en faveur de qui elle étoit due. [ervde fi fervile ,couvre la franchi[e aau~ De plus, le Memoire a bien obfervé pilravant, qtland elle atmit été acquife. gu'un~ fa~ulré çie mo~dre fran~ en certain B 1 l'Econome des Religieufes de Saint 1i1ouh?, tient de la ll1ere fac~lte, qUI n~ fe . ,Ba.rthelell1i juftifie que la maiCon dont prefcnt pas finon pour le palTe; parcequ on Il s agit eft foumife à fa Directe il gagnera e~ uCe quand O!l veut, & qU'~1l n'en ?fe indubitablement ce procês: par~egue, d' upas guand on loublie " ou qu on ne s en ne part, felon la verirable Maxime del! r~ucle pas ; rourvu. qu on ne faIfe pOlllt Doéleurs, le Seigneur Direét , pour perdre d Aé1:e .conmure , qUi feraIt, fi ~u M?ulm fa ?Ireéte, auroit befoin d'avoir eu con• • qUi dOit le mou,dre fra~c on all~It toujours noi1Ianc~ de la vente fait~ en franchife d'un moudre, & qu on payat le drOIt de mou- fonds fUJet à fa Direéte ; & non qu'un feul rure dur~t plus ~e 3o. & +0. ans; mais Co~ttat fait à [on infu avec cene qualifi. hors de la le drOIt CubGfte , & le Pwpne- cation de franc de D irefle la lui doive faire taire du Moulin n'a pas fujet de fe plaindre C perdre. Telle étoit la doctrine des anciens qu'on l'ait épargné par le paITé., . Arrêrs de la C~ur, remarqués par le fieur Er par e~~mple, au Chapme d ALx cha- Du Pener au LIV. 2 . de fes Queftions, Ch. que Chanome a drOit de moudre franc, 7. rendus au profir du fieur Pelicot Prévôt ou du droit de piquet, tant de charges de de Saint Sauveur, Cur les conclufions de M . blé; & il yen a qui uCenr du pain de Bou- l'Avocar Général De Cormis. langer, & qui par conCé<juem ne fe préva. Il obCerve neanmoins qu'il y a eu quel« lent pas de cetre ~anchif:: eft-ce que fon ques nou~eaux Arrêts qui n'ont pas reguis fuccelIeur & lUi-meme apres quarante ans, dans le Seigneur Dlreét la conlloi1Iance de s'il ne veu~'plus mange.r du pain de Boulan- cene interverfion '. pour lui faire perdre la ger, & qu il veuille faire moudre pour Con Dueéte; mais il dir que cela devroit être ~[àge, ,n'~ura pas la frallchife ap'arte~ante po~r des Direétes d'une inlp~rrance à fuire a fon Benefice! Cela eft fans difficulte. D preCumer que le Seigneur Dlreét, qui a vu Enfin le Memoire aremarqué qu'au cas un nouveau polIelIeur, n'a preCque pas pu que l' Aéte de 1661. eût éré un Aéte de ven- ignorer fan acquiGtion en franchile ; ou te du Moulin comme franc & allodial, au bien lorfqu'au lieu de 40 ans il s'eft pa!Té Ull lieu que ce n'cft qu'un don de l'Emphy- tems immémorial de \'entes ell franchife teote à fa fille fous les mêmes charges & fans trouble de la part du Seigneur Direét. fervitudes que.Il1i & Ces devanciers Ont du, Or fi l'on aplique ces Maximes au fait les quarante ans ne s'y trouveraient pas par dont il s' agit, on voit une vente en 1641. la vacance de la Prébende & le Iirige d'i- avec l'exprelIion que le tout étoit franc de celle, qui faiCoit qu'il o'y avoit point de ve· Direéte. Et toutefois. dans les 10. années. ntable po!TelIeur à pouvoir agir pour les & en 1676. c'eft-à-dire 33· ans feulement droirs du Bénéfice. Et tout Seigneur dircét, aprês la vente de 1643. l'acheteur & le & principalement l'EgliCe , eft li favorable vendeur COnt obligés de reconnoître qu 'upour la confervation des Droits feigneu- E ne parrie eft mouv ante de la Direéte de S. ~laux , que toUt au moins l'interverGon doit Barrhelemi: le lods en dt paré, & le t2!!tlnt~ etre exprelIe & les quarante ans bien en- minoTis, & l E~onome de Samr Barrheleml ners, puiCql1e les anciens Arrêts de la Cour protefte du meme drOit de Dlrecl:e fur le voulaient qu'il y eût un tems immemorial reftanr, au cas gu'il le prou~e ; & l'acquepour faire qu'un Aéte palIé en l'abfence du reur & vendeur, de leurs defcnfes au con· Seigneur direa rut capable de lui pré~udi- ttalre. Cler. Et par ainfi le Sieur Chanoll1e .sllvy Cerre proteftation dans les 10. années peut mettre en cauCe le Sieur De Peinier a confervé le droir , & a interrompu la poc. Tolllbeton polIelIeur du Moulin, Cauf à lui felIion de bonne foi de l'achereur en tranle qtlanti min oris contre fon vendeur! chiCe. Car quoique dans la régIe géné~all3~ [oit vrai que la prefcription l1'eft pas luf~ S �DE CONSULTAT!ONS, 872 par I,lne fOl1lma- A & GerardrlS Ntgel ,ou Celon d autres CM .' . . ..' 1 f:' & 'd" ",rl_ . . , ft " ABee extraJudIcIaire; pijil, qUI es ont ans re Iges en écrj, ,tlon qUI ne qu UI , r. l ' , d r ' ' . rte J11l\tiere, où 1acqueou compoll;;s, ont ere eux perlonlles 'PlIneall'1l10JI1S en ce ~. J ire n'apourTitre que 1enon- rell1ent pClvees, qUI Il ont eu aUCun POl'_ .eeu. en Hanc ' . . .. . 1.'. f: '. d . . ' & ualificanon de la fcaBchlfe de -v.olr lU aucun carat,cle pour alIe es Loi x clano n q .. fi l , . h r ., ........ a li dans les A·O. ans le SeIgneur D,- ayant 'eu ement eCFlt ces Cales co 111 Ille A.llre~,e,' T 1 '1' f:' dM' . .reét contraé1alH av·eelui ftipu e & protefte U awrOlent aIr .es, emolres ou des rra_ .de la mOuvance du furplus de la, maifon , dmons de ce qUi s ebferVOlt e~l qllelques -& l'acheteur feulement de fes defenfes au lieu/( delem pays,.de LombardIe, contraire; on ne peut dilIimuler qhle ?es, ~t alin de ne f1en~lt.er qUI al~ déja été ~Ite., parceque ce felOlt une ~emll1atioll lors l'acheteur ne commence à polfeder {ju'avéc doute de ladite franchi[e, & qu'au B mutile, & que Du Mo~11l1, CUjas, IX Ber4110yen de ce il ne perde de la force de fa tra.na~s, font de, trop grand pOIds pOur de. ipoffelIio n enlacàite qualité de frallchife.. vOIr et~e OUb!l~sfl~~ cente m~tleFe,1X qu 'ell Et li en 1686. aprês les 40. ans acollll?hs effet ds ont ete de}a oo[erves dans leur at.de la premiere vente de 1643. ce pofleftell:atlOn exprelfe, que le LIvre des Fiels leur ou fon Creancier colloqué fur ladite des Lombards n'étoit ni d'uf<lge ni d1au.m.aiCon comme franche, I\e la vend qu'atorité quelconque: On rapoHera feulement • -vec la claufe fralJche fi franche, & jèrvile dans le préfent Memoire le [entiment d'au. jervile, la premiere frànchife devient par cres Auteurs célébres pour confirmer la ,là couverte, ateadu que le Seigneur Di- même vérité. .rea s'en prend au poŒelfeur qui ne peut Le plus ancien eft ce grand Chancelier :pas lui opoCer aucune interverlion de Dide France Jotmnes Fa/Jer, en fon COnJ_ .reéte, n'ayant pour titre qu'une vente de mentaire fur l'Inftitm, au Titre De legitima franc ft franc, & jèrvile Ji jèrvile: & cet C P atronomm tuteltl , n. 2. où aprês avoir ob[ervé que la déciiion y mentionée était acheteur n'a point de garenrie à demander contre [OH vendeur qui avoit été coU0ql!lé contFaire au droit des Fiefs, & au Livre & en .franchife; parcequ'il ne lui ~ pas vendu u[age des Fiefs des ~ombards ; & que les JlI voulu vendre en cette quahte, ma'IS feufemmes & les Eccleiiaftlques pouvaient teillent tel que le fond s pourroit ê~re ,franc fuccéder aux Fiefs, parcequ'ils pouvaient fi frane, & jèrvile Ji jèroile: & avec çette les faire delfervir par autrui; il ajoûte que, [oumit1ioJ1 ,l e vendeur en a eu un moindre dans la Courumè générale de France les prix, {jue s'ill'avoit vendu .comme franc. Fiefs [ont patrinlOniaux & héréditaires, & C'eft pourguoi le~ Dame~ Religieu[es qu'ils [e vendent librement & légitime<le Sal~te Udule dOIvent laiffer debattre ment, & que cela eft plus jufte. & plus raice dlffe rent au po{felfeur IX acheteur de fonable: Et ideo, dit· il , mtllier & C/erieus la maifon, contre les Dames de S. Barthe- poffrmt fitccedere in Feudo, & per alium fer. leml; p~ICque Sainte Ur[ule n'eft point ga- D vire; [& il le confirme par des Loix] Et rem, n ayant vendu que franc Ji franc> & tamen, ajoûte.t-il, (ecus cft de Jttre FClldi, ut in Tit. de focceJ!. F eud. Cap. 1. Vmim ferode fi fervt!e. 51 le p0{feffeur le veutl [outenir franc, jèrvatur de confitetlldine in regno Franeitc, paréequ en la per[onne. de [on vend~ur le ubi- F euda nobilittm font eorlfm ptttrimonia fonds a~olt pu acquem la frallch,[e par & hd!reditas , & vendunt1,r, & eft magiJ 43· aOl.,ees de polfeffion depUls \' Aéle de rationttbi/is. Cette autorité eft d 'aurant plus ~ 643· J,ufques en 1686., c'eft à lui à le faire grand poids, que, oun'e la digniré & le caa fes pe,ûs &: fortune; 1 ~Ghat aux enchéres raél:ére ae ce grand & favant CIHl,pcelier, ne change pas la quefhoa. il eft des plws ancie~ls Auteurs qu' O~l ait du CHA P l T REX X XIV. Droit François. La Loi des Lombards & Livre des ' .r: E Et pour une . plus préc!fe réfutation de n'ea ni d'u'r. . d' F:ejs, ce LIvre des Fiefs & de 1ufage des LomJ' 'lage m aucune auto rUe en b d '1 f: . T' ' D Provence' ni. l F ' , a r s, 1 ne aut que vOir le raIte 1 . cJ" es zefs y font e} ont eté 1 .n: ,. . A heredl't A ;~"S & p . . 04jja Jurifd;[lj,one de oet autre .al~Clen -.,~ atrtmomaux. d .utem Petrtl> Jacqbi, eH la Queftwn erllle: ~lIIeple ,pnnclpal effort du Memoire re; où ,parlant des chemins publics, qUI . f' u 1 r' rocureur du Domaine eft fon- felon le Livre des Fiefs font déclarés ôrre cl. e Iur a L 01 des Lomb d l ,c' d' r. r bl ' ar s n t'J'OUI F euu Prmce, au Chap. Vno du Titre t2!!tC ,unt d orum, 1.\ lem e a pro d ' h' . ft ~_. . 1 pos e s attac er a Regalia, cet AUteur dit que ce LIvre e ..nre vOIr par es Auteur 1 L .d '1' Lombards & 1 L ' s, que a 01 es un Droit purement local & oompl e par , eur G" ' la . , 1vre des F,ef:s, n ' ont d eux perlonnes privees aont 1'1 en tire eu auoune autofltc &: q Ob d " , ue eT'US e Orto' preuve des endroits qu'il cire de oe mOIne Livre . l . ..1tE,COEIL 1.1 '. e fjfamment IIlterrOJl1pll J fi o Cd . . • 1 .) 87~ SUR Lf:S MATIE RES ~ E 0 I? A LES, &c. S74 Livre des Fiels; & que dans ce Titre De A hte ne fe prete pomt par Procureur, fans Rcga/iiJ Il cft cmltenu beaucoup de choexcufe & empêchement légitime du Vaffal [es dont ce fermt, dIt cet Aut~ur , une moen perronne ; & qu'en Lombardie & au querie de les foutenlr aparrel1ir au Prmce, Duc~é de Milan le contraire s' ob[erve par Sed qfut tin dzcuntur font 'JIU locale, & frut le LIvre des Fiefs d'obertus OrtenJiuJ; il compilatum à prtvtttlS ,/eûtcet ab .0~eTto de marque à la marge. que cet ObertuJ de Orto, OrlO 6- Gerardo cagap'lh; & zn tUo Titulo Ecrivain du Livre des Fiefs avec Gerardus Qua: funt Regaha.' continentur ~ulta. de Niger ou De Nigris, fut un Conrul de la quibUI effèt trufatonum dzccrc qtlod ~e Jure vJlle de Mll~n. Par où l'on peut remarquer pertineant ad ~ltquem Regem.' niji zn tUo Re~n pa{fant 1ufa~e contraire de la France gno de .quo. Ibz ~oqfutur zn L,bro F eudomm. a ce Livre des F,efs [ur la preftarion du [erCe qUI fal~ vOir que ce.t Ufag,~ d~s Fiefs B ment en perfonne; rour de même que &. le~ Maxl:ues .de ce LIvre, n ctolent obJOt{~ntJ F aber en a marqué l' opofition & la ferveeS & n aVOlent heu que dans leur prodlfference touchant la [ucceITion des fernpre pays, & non alll~urs. . mes & des Eccleiiaftiques; &: 'Jacobi enUn autre grand temolg'nage eft ~elUl de core touchant les Regales. Enfin dans touS probus [ur la Pragmatique Sanél:lOn, au les Auteurs on rencontre à tour moment Titre De cauJis, §. Nec ad quemet/mqt,e, fur des Déciiions tOutes contraires à ce Livre le mot medio , à l' occaiion de la L0i,Depre~es Fiefs, parceCJ.u' effeél:ivemen~ [un ufage catio, ff. Ad Leg. cod. qUI dlr que 1En?pe- etolt fi par~lcuher & local, qu en divers reur eft le ~aJtre du m,onde. Sur quOI en heux du :"eme pays.~ du voirInage de Miétant excepte & exemre le ROI de France lan, 11 n aVOlt pas heu. Et Chopin l'a dit [dtmto Rcge Francid!, qui non fobefl Imau fujet des Fiefs d'Anjou qui dépendaient peraloriJ le Commentareur en donne cette G du même Prince que la Provence, régie depui$ plus de quatre iiecles par la preautre raiCon , que les François ne fe Cervent des Loix etrangeres, qu'aurantqu'elles leur miere ,& la feconde race d'Anjou; & [on paroiffent raifonables & qu' elles font fonautorité en devient pl us confidérable pour dées en raifon [ niji in quanttlm rAtione nila Que!tion pré[ente & en faveur des .Feutrlnt/tr,] Et il ajoûte que le Livre des Fiefs dataires de Provence, confirmant auffi le ne [e peut alléguer en France; parceque caratl:ére particulier & privé de cer Obertus les Fiefs, par la Coutume générale du de Orto) que Du Moulin a cru l'unique AuRoyaume, {ont patrim,!niaux : cc;; qu'il COII- teur de ce Livre des Fiefs, & que c'était firme par le Tirre De la focc4Jion des jefs, un Avocat ou Praticien de la Cour & J Uftl& la pratique de Jacob!, &'p~r ce qu il en D ce de M,d a n . . , Le meme ChopIn, [ur la Coutume d Ana dit lui·meme en [on Traire des Dlfpellfes · Liber Fetldorum non eft in GaUia allejou, Liv. 2. De FelldiJ Tir. 1. n. 2. a dit, que '/,abiliJ, tanquam extera Lex; tum etiam. par l'anciel1l:e Co~t~me de France l'ali~quia Feuda, de confuetudine generali Frannation de, FIefs a ete peflmfe du tems mecite ,/ùnt inftar patrimoniortlm redaRtl, prout me que les FIefs [e nOllllllOlent encore ftrmo in Truél. DifPenf Ce qui ne [auroit Bienfaits & Bénejices, ou PrJcaireJ. Voici être plus fort ni plus exprês, ni auffi plus fes rer.mes: Prd!notandt,m Benefùt" CUIt/tlt général pour tout le Royaume, que ce fua inJllf!ù Dommomm atrenttre IIcu~(Je, anLivre des Fiefs des Lombards n'étoit pas tiquo Callia: rittt. Ce qUi eft bien contraire feulement à alléguer. & bien opo[é à la prérentiol: du fieur ProChopin, qui a auffi parfaitement connu cure ur du ~olllallle. ~u mellle endrOIt il la nature des Fiefs, dit en [on Comlllenattefte que 1Arnere·Flef ne fe peut pOlllt taire [ur la Coutume d'Anj?u, en" la Pré- E faire ni étab!Jr [ans le confentement du face du [econd Livre des F,efs, qu il donSeIgneur domlllant, qUOique ~ar ce drOIt ne au Public les veritables régIes & maxides Lombards & le LIVre des l' Iefs & LOlle mes des Fiefs reçues en pratique, à l'ex~e Fred.eric, cela fOIt hbre & permis: ran~ clullon du fàtras & embarras des k,OIx des 11 eft vraI qu en tour & par tout cette LOI des Lombards [e montre hors de tout ufaFiéfs des Lombards tout· à-fait hors d'ufage, V.fitattlS F eudorttm rcgulas potiiu in ge. Nec enim .(rtbbenejiClum. conftttu~re (as publicum rejerte, quàm urnbratile1n ttfofque ejI abfque .conjenfil patrom , quamvlS Jure expertem r. d , . p/aci/orum conl7eriem Lan>Tobttrdlco & FrtdeYlcl Lege Id prorfos j et, Il tum . 0 , <> l T' .d d d 1 Cl' & qttd! ex Langoba rdis feu bardis hominibtlS, ~iber~m .fit. n Ir. St e Feu .o f fmm,. _eorumque LegibuJ obfa/ctis fumpta implet III T,t. De Lege Conradl , & T,t. De proh,b; multom m commentarioJ qlli vtdgo proftant. Fetldorum a/lentll. per Frtdmc. Et [upo[e ~ F'le f:s eut ' ete " une veata. Et au Titre pvenüer de ce Livre, n. 2. ob- que ce L'IVre <les ferl'anr qu'en France le ferment de tide- bleLoi autoriCée par le Roi des Lombards. TomeI. $ S -f. , �! 7; . RECUEIL DE ' CO~SULTATIO~S d [. elle aU~OJt pe~e uR~':~me , dont le dernier la duree dde , 'pY arChariemagne longR a 1fut DI 1.J 1er, rue 'ulembrement de Proventems 'avant e <lele fieur .Procureur du Dod n ce"prete ,1 Il par incus n'avoient garde de donUlaHle. es va' aux vainqueurs mais .plutot , LOI 1 ner eur · . , '1 l' oienNecue de Charlemagne; & c'eft 1 saur ., que Chopm . d'It ai11 e~rs our cerre rauon P T r;'ncita à LallfTobardù, mm Imgue ",ege J ~ <> • erio i 10 fob Carolo -Ma.gno Lex ..onel- .., 876 rorité & pris fin avec A fme guerre par les Seigneurs ,avait ét' aboli, les Fiefs n'éroient plus qu'avec guel~ que ombre d'honneur, fans fervice à la gueTFe, pour 1es pro fi ts en cas de mutation d'h Ofnme. T e Il ement gu "11d emeute etabl'l .p ar [,DUS 1es A uteurs, d u d e't'aut d' ufage &: d' auronte ., de 1a L 01' des L om bar ds &: de L' d F' l'. . leur Ivre es lelS, q.uI eft neanmoins },u11lque . fion d,emem d U 1leur ad ~efl'alve. li: • Et afin qu Ii ne contmue pas a dire g\le 1 , . d D M l' e te11101gnage e u . ou 111 , en la Préîa_ ~ . 'l ce de fon Com111entalre de la COutume ",enl. .' d . fiur 1e non-u [;age.d e ce L Ivre ' Mais fur la Couru me de Patis, LIV. ·h e P ans, des Tir.2. n. 3. Le même Chopin l'artefte bien B Fiefs en Prov;?ce eft aff01?h, par ce gu'il fortement, en difant que par rout le refte de en a dit .pofteneuremem en fon. Conleil la F.rance, foit du Pays CoutUimec ou du 5':: cm rapottera un autte endrOit de ce Pays de ·Dr.oit écrit, la Loi des Lombards n?eme Aute~r, auquel le fieur Adverfaire & le Livre.cles Fiefs éroit abfolumem hors n aura pas heu de faire la même objec_ d'ufage ; en .parlan~ d~1a CO~11mife du ~ief tion. C'eft en fesNo,tes [ur la Queftiol1 162. faute d'avoir requIs Illveftlture dans 1allde 'Joarmes Gallz , ou 11 dit , Nzhtl eft, 'f t/ia née: & qu'en Sicile on f~ivoit la mê~l1e Confoetudines feudalel Infobrùc loedllel jul/t, Maxime de Fr.ance, ce qUI eft conodera& pro maJoTl parte non (ervantt,r, etiam ble, àcaufe que les Princes de la Maifon inpatria .Juril.ftripti, ttt dixi;'n Confitet. d'Anjou étant Comtes de Provence aulIiparif. Tu. 1. zn rub. Il eft meme remar_ bien que Rois de Sicile, n'auroient pas eu q~able q~'au Co~f. 50. il parle au [ujet d'un de diltérentes Loix à gouverner leurs Etats. C }< lef fitue en Piemont falfant parne de la .Ill alüs Francorum Provineiis , qu~ feu Lombardie, comme Du Moulin s'en exRomanum fou patrium JUl amplcRantur) ~Iique au n. 14· en difant qu~ .l'inveftiture exolroi! pridem Lombardiea Lex commiffole raportolt aux ufages des Fiefs du Pié.ria Feudi , ob vejlituram annuo [patio non mont, qui n'éroient pas autres que ce droit poftuZatam : atqt,e idem harcle Siculis Ufol) de Fief ob[ervé dans la Lombardie, in qua "lui noftris hifte Clipntulis. jitus cft comitatus Ptdtmontis. Il s'agiffoit Le judicieux Coquille [ur la Coutume aulIi d'une Inveftiture paffée dans le Pié·de Nivernois ,au Titre des Fiefs, en la Pré- mont, comme il le dit au n. 26. 0!!41110 face, dit ces propres mots: L 'on ne trou- magis quando Inveftitura farta eft in 171" ''ole aucuns anciens Ecrits contenant les fobria feu ab haocntibus domicilium vc/ do,,-Loix des Fiefs en France. Certains per- nationem in ca , & de F cudis in Cd jitil. Et ., fonages u hommes de condition privée, D par conféquent il ne faut pas s'étonner fi ·" .redigérenr les Loix des Fiefs de Lombar- pour un Fief de cette fituation dans le Pié... ,die, qui eft le Livre Des Feudes qu'on a mOnt, & par une Inveftiture faite en ce "mis à .Ia fin des volumes du ~roit Civ.il Pays.là, & qui fe raporroit au D,roit des "Romam ,; maIs ledIt LIVre ne fait pas LOI, Fiefs de LombardIe, Il a con[ulte pour la " tant parceque les Auteurs, Obertus de Orto conformité à ce Droit-là: car au n.47. il ." & Gerardt/l Cagapifti n'étoient perfona- reconnoÎt fort bien qu'en France les Fiefs '" ges ayant charge publique à cet e.ffet ; font héréditaires & patrimoniaux, & qu'il.s " aulIi que lefdltes .LoIX [ont parncuheres fe peuvent vendre & aliéner en pleine h· " pour la ~ol~bardle ; & n~ dOit ce LIVre berté: F eudum h~rcditarium poteIJ alienari, ,., etre allegue pour f~rmete, linon autal?t ùgari, & in quoftumqttc htCredes ~ra1/Sferr; "que nos Coutumes s y accÇlrdent ". ~}Ou- tanljuam res patrimonia/if; ut in Regno lan~ que dans la wande an~lennete les.E Franeitf!, uhi F euda font patrimonialia. LOIX feodales d France aVOlent grande E.t s'il a dit au n. 4 8 . qu'en Pt0venoe le co~re(pondance a la LOI des Lombards , & DrOit de Fief étoit obfervé; c'eft une quef<J,u on falfolt en France grand état des tion de fait où il eft fort excufable de s'être }< le~s, au rems que les Seigneurs avoient mécompté, n'ayant jamais dememé en drol~ de faIre la guerre les uns aux autres, Provence, ni paffé prês de ce !Pays-là {~. pour la manutention de leur honneur, & Ion l'hiftoire de fa vie; & l'erreur de faIt de leurs bIens & droits; auquel tems cha- pouvant fe trouver dans les plus habiles étOlt te nu d e lerVlr r . r ' que ValIàl , 10n S· elcomme parle la Loi Romaine, au T me ~?eur a la g~er~e Celon la valeur de fon De Juris & fart; ignorttntùt : fTror enim ,!<tef; maIs qu aUjour.d'hui que ce droit de· faai prudenti/limqs -quoique fallit. L'elfen: Il 7 8;77 SV,R LES MATIERES FEODALES, &c. riel efl: que ce meme Ameur aux n. {uivans A 117"8 dit que le mot de l'un & l'ature (exe ajoûCHA PIT REX X XV. tés au mot d'héritier?u ~e focceffcur, ne font Le Bien tentt en Fief frAnc ne doit proprcpas reftnéhfs 111 Itn11tatlfs ; maIs pour amment qlle l'homage & nrm pas le Lods. l'Inveftiture & l' expliquer, en faifant ·l'A h ' 'd'A 1 d . Plier , ., dl ' , rc eveque r es ne Olt pas !l1el11e vOir qu on y enten e Itbre C0111le Po urVOlt ' .pour lalre l'. . d ec ' Jarer nu 1 meroe & tran fiDort aux fieme II es; & que la l'honuge d l' ' 6 ili ' 1 S ~. f: ft " 1 r ' , e ",nnee 1 Il. pa e par e r. d Coutume es rie S e qu 1 s IOlent perpe- De Pourcelet l" d cuels & perpetuo manfora, felon même le Lods' parceg ~ol nce~nant exebmptl°fin d~ . d F' f' d . 1 L . dL' . u 1 ne lerolt pas len on e Livre es le s epUls a 01 e othalre en cette ill!1:ance d- ' d 11' , d Cd' . ffi" epreten ue nu lte,noil & e onra, qUI avdolelntMa erau œ qUI feulement à caufe du s de tems au delà du commencement e a onarchle des de 70 années .r ili ' d . ." . bl B B . qlll le om pa ees eplllS d Lom b ar s avolt ete l'ana e & otant ad 161 l mais encore ' fi cl il ' benepldeitum, aillo que du tOUt cet Auteur a auc~ne nullité en pc~~~qu au on · g . n y ' 1' & & . omage , atren d I:l s en exp Ique aux num. 29· 30. 3 1. par que la Sentence contraditl:· l' . dr con[équent il ne favorife en aucun endroit }'ugé de la forte & q e l'Aolr,e davlOltC e}a , . d fi P " u rret e a our la pretention u leur rocureur du Do- n'avoit fait qu'apoinrer les Patties en leurs maille.. faits contraires. En forte que ,fur l'exécuLa feule .perceptlon des Lods P?ur la tion dudit Arrêt & (ur l'impo1Iibilité vrai~ vente des Fl~fs, que Du Moulm n a pas [emblable du Sieur Archev êque d'alors, , connue en Provence, el!: une preuve con- pour pouvoir venfier fon imemio & 1 vainrante que 1", Loi des Lombards & payement du Lods, la Tranfatl:ionilfiut f.~ . d F' f: ' , ' br ., pour le ?épartement dudit Lods,pa& 1e~r Ivre es .Ie s n y ont pas ete 0 ler- l~e ves; car ces LOix-là ne connolffent pas ,le Cl h?,111age yreté .en, con[équence. Si bien L?ds.pour, la ~el~te des Fiefs, pUlfque l "'- qu.a cet egard I! ~ .y a pOl11t d'inftance de henatl?n n en etOtt p,as perImfe, 11lle tranf- pr~tend~e nulltte à l11tenter.Et [upofé qu'on ~ort d une famIlle a une autre. : les Fle~s decouym de nouveaux Titres pour avoir etolenr alors per[onels ou f~I~~hers; maIs le drOit de Lods, tln' y auroit qu'à dcmandu moment que le Lods ya ete IntrodUit & der le Lods & y faire condanner ; & le J ureçu à l'exemple des fimples Emphyteo- gement qu'onobtiendroit feroit une belle fes & rotures, les Fiefs en font devenus pa- correaion de l'homao-e & une addition à trimoniaux com111e le re!1:e du?i;1l: d~ns ~celui . : &, Ie nouvel h~111age qui vien droit le C0111merce, & le tout hbre & heredltalre; a fe faIre a la premlere occaoon contienvu ql!1e le Lods eU contre la nature des droit l'exprellion & mention dudit JucreFiefs, ainfi que l'a reconnu & avoué Du ment , & par con[équent aulIi la [oumiŒon Moulin fur la Coutume de Paris, Tit. l, au droit de Lods. Mais jufqu'à ce que cela des Fiefs, §. 10. Glo[. 4. au IpOt Le FiefD paroiffe, il n'y a pas mo ye n de revenir de tentt, n. 8. Secus dicerem in relevio vel quinto la Semence de 1608, Arrêt de verifica" pretii, quia h~c jttra funt odiofa & contra tion de contraires , Tranfatl:ion de dép atnat/tram F eudi. L 'effence & la nature du tement,& homage en[uite avecladite exem' Fief ne conofre, felon fon origine, qu'en prion de Lods. C'e!1: pourquode plus qu'la fidelité; [F ertdum , à /ide, felon le même on puiffe faire, eft qu'en recevant l'homaAuteur en divers endroits de fes Oeuvres] ge du petit-fils de celui-là, la prore!1:atioll & au ferment de fidelité ou homage, & du Lods Y [oit in[erée, & à lui fes détènnon aux droits pecuniaires ou utiles, qui fes au contraire; & il n'y a pas d'autres n'o nt lieu que fur ,les rorures & les Ceno- termes à employer pour cette prote!1:ation, . ves & en~phy~eo[es, & qui n'ont commen- que les termes communs & ordinaires , & cé de fe prendre fur les Fiefs même, que à peu prês comme les fuivans : Protefiallt lorfqu'ils Ont été rendus patrimoniaux & ledit Seigneur ATchev;qttc de ne préjudicier héréditaires, & comme le refte du bien d'un E aux droits de Lods à /t,i dus C1l cal d'aliena-' chacun & dan" f entiere liberté du COl1l- tion 6- changement de main de ladite maill1er<:;e & de l'aliél~ation; & ailla il n'y a [on, & attX cas de. droit: COlUm~ route nen de contraire aux Seigneurs Feudatai- Mouvance, D~ma1l1e &, Selgl;eu,n e el11res de Provence dans Du MOllhn, non plus porte ce drou la, & la neceffite d obtel11l' que dans les autres Auteurs. la pc::rmilIion & licence dudit Seigneur ArEt le Procureur du DomailiJe auroit dé- chevêque pom l'aliénation felon les anfifré de prétendœ rous les Fiefs fie Pro- ciens l'~tres, pour leql!1el confententent & vençe reünis à la Couronne.> aprobanoll du SelgHeur le drOIt de Lods . ' dt naturellement du; & le fieur De Pourçellet proteftam de fes défenfes au COlm ai·. MR 110 , �1379 CUEIL DE CONSUL!ATIONS, .880 RE l'h e &le dr oit A & ladite reponfe faite & la deciaratlOn 1er. "1 dOIt que 0l11ag r' d ,. re, & .qu 1 ne d la ua/ité de franc. virant dans la Ullte U te ms autalU qu Il fe hononfi;Jue ., atten u 'etqfeulement a, ['110· pourra. Fief ou e Fte0franc fUi . Pour ce qui eft de la troifiéme difficulté, il Il'y a aucune aparence de, fe pOlilrvoiv ell mage & ~dle1J},e. e onde QuelFion, il ne fera Qua~~t de a r: os que ML l'Archevêque contrarie té d'Arrêt, fOl<1s Fveuellte que celui ~OJ les ke~iftres d'uLl Notaire décla- de 1644. adjuge le bien, ~ que celui de e ans . uebde [on Traité avec le Sr. 1667. le rejette pour la meme propneté: ration pu blIq . " d 6 ', t ' A ' d L P & de fa compofition du droit car l'Arret e 1 1'4· n etan qu un n et d: Laod~I~I~~ 'fonune de 3000 Iiv. qui lui d'Ap,ointé & du ?onfentementâe la Partie, fut ex ediée comptant, avec paéte que ce n eft pas le fait ~u Juge, mais de la feule uel Ke évenement qu'eût l'inftance & Part~e, qUi par a1l1~ fi,e pe~t pa~ cI.on,ner ql" '~'l ourro;t pas dernander davan- B heu a une cont.raneue d Arret , qUi dOit erre ne p d Ol't• de Lods' ni auai en le pur f:' d J E n un mot, l'A !"ret " -ta",net,1 1 d't ait Ue pour e 1 t , , U uge. , C . T de b cl d 'b teillent rendre & reftituer 1641. n eft qu une onveBuon ou ran. ·cas . e e o u , fi ' . d' . ' & A ' 1 rd' ll'v par lui recues. Car au aétJOn JU IClalfe, non pas un rret; & 000 ~el' nes 3 . , r" l ' , . bl aité l'Arrêt fut un peu par conlequent 1 n y a qu un venta e At. Tr ce d ulOyen e , " lI . . ft l' d reten cette . con t'adl ·moJl1S r ' nol'r'e '-, , à caufe que par le . alIaIre, qUi e ' ceUI , {lie 1667. . d l'arra'lre ledit fieur Archevêque ne & la mauere de la contrarIete ce e, pOur galll e I l 1 '1 r : : ' . d ouvoit plus rien prétendre que ce qu'il laql<1e1 e 1 laut aVOir tout au moms eux p ., A rre' ~s. avoit touché. Et cela fem bl e aVOir ete, Ul1 . , • de convention & de collufion, & en Par delfus cela , II faut, felon 1 A rret • . r ' Ordonan. e contradiétoire· mais dans le fonds ce, que les Arrets contraires 'IOlent rendus -IIpar enc , . l ' p ' & '1 r: ffi & dans la verité, d'accord ou à demi d'mentre es memes artl<;'s, 1 ne lU tpas telligence entre les Parties. Et quoique la C que ce folt pour le meme fond~ ; mais Il déclaration de la Partie même , à fOIl avanfaut auai que ce [OH entre les memes Par. taj5e ou de fes fuccelfeurs, & principaleti~s, & que d~ plus e1~es n'ayent pOUIt change de quahte , Idem JUs, eadem perfona, ea· ment d'un neveu, ne pUlffe pas fervlr de preuve contre .l'autre Pàrti~ ni lui préjudidem co.nditio perfo.narum., eademque caft/a ~ier : neannlOJllS la quai!te de la perfone petendl, comme tl eft dit au Titre Dccx. & du caraétére joillt à la copie du Traité du (epfione rei j1tdicattC, L. 12. & l'Ordonanfleur de La Penne [qu'il faut bien conferce eft exptelfe en cela en l'art. 34. au Tiver, & où il dit en palfant qu'il avoit retre Des Requêtes Civiles. cherché fa compo{ition du droit de Lods J oint que ce ne feroit là ql<1'un moyel\ avant qu'il fùt bien inftruit de fes Titres] de Requête Cil'ile au même Parlement de donnera lieu de croire la verité dudit Trai· Provence, dont le tems eft palfé, & les {ix té & de ladite déclaration. Et cela dans la mois, ou l'année pour les perfones Ecclefuite pourra affoiblir en quelque maniere D fiaftiques & Bénéficiers, pour prendre la Arrêt de 1667. ou donner mieux atteinRequête Civile j car on ne va au Grand te , que {i rien n'étoit déclaré: & fi la preuConfeil, que lorfque les Arrêts contraires ve de l'accord & du Traité fe perdoit de font de différens Pademens, felon le mê· part & d'autre : mais pour lafortiller davanme Article. Il faut auai que ce fait dans tage, il faudra prefemer Requête contre le le même rems; & tout cela eft paffé depuis fieur de La Penne en réponfes cathegola fignification de l'Arrêt de 1667. car pour riques fur la verité dudît Traité & comlors les Aruê~s étant de différentes Compapofition fous la promelfe & le paéte que gnies, il n'y a pas plus de raifon qU'UH Parpar l'Arrêt il ne feroit ni plus ni moins de· lement juge une Requête Civile, ql<1e Fau- . 'mandé,ni le reçu rendu; & fonder laditeRetre j & on va au Grand Confeil. Mais lorf9uête en r~pol:fes cathegotique~ fur ce qu'il que les deux Arrêts prétendus co!1ttaires Importe d aVOIr preuve de vente auai conf- E font d'une même Cour, ce n'eft qu un{il11tante que ~elle-là. Etfi le Sr deLaPenne re· pie. moyen de la Requête Civile au ,même fufolt de repondre cathegotlquell1ent, fous TrIbunal, & dans le même tems de 1Ordopr~texte qu' O? n'eft obligé à cela que lor[nance; felon que le tout eft expliqué par qu il y a pro ces; outre que ce refus de r~- le même article 34. au Titre Des RequêteS pondr~ palferOlt pour un demi aveu, rien Civiles. n'empeche:a CJ.u'~uai-tôt il ne foit donné Par la même rai[on, il eft à prop0S cloIune ~e9uete InCidente en déclararion de pendant de fe C0menter de lîhomage du fieur De Cais ,avec la pr0teftatioll du la fUj~ttIon audlt,Lo,ds: & à ce fujet ilfau· dra repondre, preClfemenr , & 111er ou condroit de Lods, fans faive jl<1ger pour le prefeffer la vente dudit accord & compofiti0n; fem l'.Inftance en déclaration & adjucano ll faff. r , y . d~u SSI SUR LES MATIE RES F E 0 DA LES, &c. 881- dudit LO,ds ; parceque dans tous les Tin,es A CHAPITRE XXXVI. 111entiones cl-delfus, & au [uJet du Proces, n n'en trouve aucun qUI foumette La pour celette au droit de Lods: & par con. Des différmI entre tes Seigneurs H aflts.'luf ticieTJ,6- leI moyem & has 'lu/liciers: & féquent il faut fufpendre le cours de cette des cal 'J'û dépendent de fa hattte 6' moyenInftance jufqu'~u recouvrement, de quelne ] urifiliEtion. ue nouveau Tl~fe ; car ceux qu on a pour trinq~etaille . ne cOI;cll<1enr pas, à cau~e ARrêt du 27. Mai 161 1. entre Dame ' que c eft un !Ie~l dlfferent, & .que les me· Mane de Luxe mbourg Ducheffe de Ines Aétes qUI dlfentàfrtmc-Flefou el FiefMercœur & Pnncelfe du Martigues, & franc à Trin9uetallle , parlenr auai du Lods MefIire Pierre D 'Ornano Abbé de l'Ab& de la prélauon, ce 9 ue les homagesde B baye de, Montmajour , & l'Econome du LaPource!ette ou Rafaue ne font pas: alllfi Monaftere de ladite Abbaye. i111'y a pas lieu d'argumenter d' un fonds Dit a été que la Cour fairant droit fur les à l'autre, non plus que pour les deux ou fins & conclurions des Panies, a déclaré & trois maifons lituées à Arles, où l'on a vu déclare apartenir à la Haute-J uftice & Medes expreaions du Lods; car un fonds ne re impere du Lieu de Jonqui eres adjugées conclut pas pour l'autre, fi ce n'eft que par ledit Arrêt à ladite Dame de Mercœur, par un même Titre le tout ell[ été donné la connoiffance des meurtres, affafIinats , agreaions, voleries, bleffures avec effufion àla fois & à mêmes perfones, car pour lors de fang, adultéres, ravilfemens, inceftes, l'execution d'une paurie juftifieroit l'autre. Mais rien n'empêche qu'aujourd'hui il ne fauffetés, violences publiques & privées, fait fait un nouveau Bail à modique Cens, affembl ées faites avec pOrt d'armes & fédi& demain un autre fous la plus fane Cen tion, monopoles, facriléges, peculat, ve{ive, ou à la Tafque, ou au Lods, ou au [eul nefice, force!erie, magie, larcins domefti· droit honorifique de l'homage. Et en un C ques & nocturnes, ou faits avec fraétion.mot, el fepar4ti~ nihil.in!;rtur: chaque té& autres qualifiés, & tous crimes publics, & autres pour lefquels par dtfpofiuon de nement à fes regles dlfferentes, & ne procédent pas d' une même vaillée & d'un mêDroit, Ordollance, ou Coutume '. y a peine rnê Titre. Et ce qui eft plus remarquable, de mort naturelle ou clVlle, mutilation ou c'eft qu'on voit dans le Glolfaire du moyen abfciaion de ' membres , amende honora& du dernier te ms [ qui eft un ouvrage nou· hie avec le hart au col ou .fl ambeau , fOllet, veau & confidérable fait par le fieur Du galere, bal1lffement de cmq ans, & autres F refne Se.igneur du Cange ] que le mot de plus long tems , & toute amre peine corFcudum francum eft celui qui n'eft fujet à p~relle, avec malllfefte & ap~renre 111\aaucun [ervioe, & qui ne doit que l'homa- mie; & a la connOlffance de 1111genUlte. ' ge, quoiqu'il y foit parlé de la permiaion D liberté, & état des perfones; ,& apartel1lr & licence du Seigneur dominant pour l'aà ladite Dal1l~ enladue .quahte ,les confifliénation, mais fans parler en aucune macauons, desherences, biens v~cans , ef~a­ 'niere du Lods. Tellement qu'on voit que, ves, dtolt de batardlfe, & trelors caches ; fi pour de petites maifons lltuées à Arles enfe~1ble le fOIll, & ordre P?ur obV ier & les Archevêques ont eu le foin de décla- empecher tels dehrs & maletices, & con· rer le Lods, & de le retirer; il eft vrai- [erver lefdlts droItS j fans ambutlon toure· femblable qu'ils avoient fait la même chofois des cas dont la C?n~lOl!fance aparnenr fe pour [es ténemens importansde La Pour· aux Lleutenans de ~ene;hal, & autres J uges Royaux; & a de clare & declare aparrecelette & de La Tour de Fieu, dans les changemeHs de main & dans les renouvel- ~ir au ~ixt~-Impere, m~yenne & ba}:eJ ur. lemens frequens des homages qui s'en font tlce adjuges audit Abb e & ~Iona~el e , la faits: & il Y a plus de lieu pour celui du E connOllfance de to~S les aun es dellrs. , & Tor in vocalatora , parceque de celui là de c;eux qUI n; requereront 1~(~ltes 'pellles , a1l1S leger chaument & cOIIealon corpoon en voit le payement du Lods par Monfaucon, & le refus du Lods de l'autre venrelie, & la connoi(fance & luge ment de te réfolue du confentemenr de l'Archevêtoures les autres matleres& a-:tlOnS Clvi.l~S, que; rellement qu'il [uffit pour le pre[ent reelles , perfonelles , & m~xtes : a ordone & de recevoir lefdirs homages, avec prùtefordone que l'un des 9fficlers de lad. Dame tation ou d'y fuperfeder & faire meilleure aaiftera aux Alfemblees de la,Malfon Comrech h d , .. mune dudlt JonqUIeres, & a toutes autres . rr . d" Il erc e es .litres. qui feront faites pour les aU aIres Ice e, & que lefdirs Ofuciers précéderont en toUS lieux publics, & à l'Eglife, les Offi,. pers du~ T~1ne J. 5. . �RECUEIL DE CONSU~TA~IONS , 884 M ft ' , & qu'à ces fins A quels preteront 1 homage au ROI [eul A_ dit Abbe &, Dona ele, faire drellèr UA banc non a' autre: 1e B al'1e d e l'Abb'e portera' VI. le dIre ame ,.rnourra la B ' d Ji ft' 1 d' 1 d' E IIi qui fera premier que ceaton e u Ice p us COurt un pan que en da Itoe ffi ~el '~dudit Abbé & Mon'altére, celui du Viguier de ladite Dame de Lu~el1l. j 0.1 es Cil " 1 b' 883 , à droire ligne & un peu [«pare; & que e ourg. " ' , , ' d ladite Dame porrera [eul le Que ledit Balle dudlt Abbe affifiera A_ v e Arr: ' pamcu ' l 'leres mes VI. 13'IgUlerd Juftice audit Jonquieres; & fe- pre'fid 1 era aux l'lem bl ces ,ro~;~ïes eArmoiries de ladite Dame pofées Habitans du dit J onqclÎeres , en[emble aux & affichées aux lieux publics plus haut que Proceffi~ns or~l11atres des Duuancnes &: -celles dudit Abbé & Monaltére, qui feront autres Fetes: fera le guet de nUit dans l'en_ l'une à la droite & l'autre à la gauche, de dos dudlt JonqUIeres, portant armes déforte que le bout de l'Ecuffon des Armoi- B fenfives. " '. , ries de ladite Dame foit entre les deux auLes criees & procIam~tlOns ordll1alres, tres Armoiries; & que les Bullettes, en tems en ce ,qUI regarde le Mlxte-Im~ere &: baffe de contagion, feront marquées des Armol- J Ul1[~I~tlOn dudlt J ~nqUIeres, I~ ferOllt pat i"ies de ladite Dame: ordone neanmoll1s autome dudlt Abb e & Monaltere: lesllil_ que les Procédures, Exploits, & Expédi- lettes de la Sanré marquées de leurs Armoi. tions qui concerneront le Mere.lmpere & ries, en[emble de celles du Con[ell dudit 'Haute-J ultice, & les criées & proolama- JonqUIeres, , tions,feront faites & [eellées re[peél:ivel~lent Ledit Ab~e & Econome pourra faire au nom & des Armoires de ladite Dame; & drelIer dans 1enclos dudlt Jonquieres un 'ce'lIes qui feront du Mixte-Impere, moyen- Pil.ori & Carcan pour l'e.Xecmion dudit ne & baffeJ uri[diél:ion, feront faites & [eel- MlXte-Impere & baffe J llnfdléhon, lées au nom & des Armoiries dudit Abbé LesHabitansduditJonquieres prêteront & Monaltére : a fait inhibitions & défe n. C homage à ladite Dame de Luxembourg, fes aux Parties [e troubler en la poffeŒon comme ayant la Haute·Juftlce & Mere. -&. jouiffa~lce defdits d,roits,aux Offic~ers duImper; audit Lieu ,: & pour le ferment de {jit Abbe & Monaltere porrer le Baton de fidelIte audit Abbe & Econome, les Pat~ J ultice, & aux H abitans dudirJ onquieres ties feront plus amplement ouies. Adjuge audit Abbé & Ecotlome la Difaire aucune Affemblée fan s la pre[ence ,dudit Viguier, ou autres Officiers de lad. reéte univer[elle du dit Lieu & fon Terroir, & les fruits des Régales , con{iitaLlt [euleDam e, à peine de dix mille livres & autre arbitraire : pour les autres Droits de Ré- ment aux murailles, foffés & lices, gale, Direél:e, & autre prétention des ,P arLe débol'lte du Droird' indemnité, Lods, ,fies, ordone qu'elles feront plus ampleCens, & autres Droits Seigneuriaux dem,ent ~uies par ,devant le ConUll~ffaire à ce D n~andés pour les Maifons & autre~ pro prie, depme, pour, a [on raporr, leur etre pour- tes acqUl[es par la Communaute, & emvu comme fera à faire par rai[on : dépens ployées aux nouvelles murailles, licés, fo[-co mpen[és. fés, & fortifications: & ladite Communau· Mais par autre Arrêt du 2I. Mars 1625". té eft auffi déboutée des contributions préau raporc de Mr, D: Bagarns, Doyen en tendues pour la dépenfe des fortifications. la Cour ,[~r la Requete CIVIle, obt:nue par Et pour les autres cas de Mere-Impefe ledit ~bbe de MontmaJour, 1Arret fut re- & Haute-J ulEce , déclarés par l'Arrêt de forme I.:n quelque chef, & ordoné que la 161 1. & procédures fàites par le Commi[!faute-Jultwe & Mere-Ill1pere apartenanr faire en e xecution d'icelui, tiendrom. a ladite Dame de Luxembourg audit L~eu de Jonquieres , ~era exereée par les OffiCHA PIT REX X X V.Ji I. c iers étabhs & reÎldens en la Ville & Ille E ' de Martigues, le[quels s'y trouveront fi Emphyteotif pmt faire tin Moulin, Jil~ SC/bon leur [emble aux quatre Fête$ princignmr n a Titre ott poJfe//ion prohIbitive. pales & Proceffi?ns folennelles: & pr~cé~ L'Emphyteote peut dans fon fon?s bâtir deronr les Officiers ?~~ltAbbe, '& fenenunMo,ulin à Vent: quand il n y a p~s dront ,~u banc dreffe a ,1 Eghfe a cet effet: de Banaltte , & que meme le Seigneur n a les cnees & proclamatIOns annuelles en ce . poim de Moulin. . qUl.concerne laHaute-J ufilce & Mere-ImAutomne dans fa Conference du DrOit pere, feront faites au?itLieu de Jonquie- Romain ave'c le Droit FrançoIs, raporte res par autonté de ladite Dame de Luxemfur la Loi 2. au Code De jure cmphyl. UI} bOllrg, & [es ~fficle~s : ladite Dame de Arrêt du Parlement de Bourdeaux, q l'li juLuxembourg, ~e~outtl~ de l'hom~ge Far gea que, quand il n'y avoir point de banaçlle demande a 1Abbe & Monaftere, lef~ lité dans le Lieu, Ni auvre 'Fitre pFohlbJUf, gS5 .SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 886 comme ferolt une poffeffiOll excluÎl~e, Îl A bien que la Communauté des Habitans, Mais parceque ledit Îleur Prieur a dit J'entre~n[e.' & qu on y eut de~ére ,& ac· q~'il étoit de différeme qualité, il a été obliqlue[ce durant, plus de 50. ans, ~llals hors ge de reconnoÎtre qu'il ne prétendoit point de pare.Il cas l, Emphyt~o.te reltolt ~n drOit cette exemption de Banalité par fon cal\{ en plOpnene de le faite, & ,le fadement raél:ére perronel; parcequ'en effet ne rélic0nfifl11a la Senu~nce du Senechal, qm dam point dans le lieu, [on caraél:ére perl'avolt aJl1fi ord.one contre le Îleur De Vllfone! ne pouvoit [ervir de rien; vu même leneuve C?n[eJiler en la Cour. ., qu'à l'égard du Curé qui adminiftre les SaIleltvral que Bacquet , en fon Traite des or~ll1ens , Bacquet ne penchoit pour lui DrOits de J uftlce, ch~. 29· n. 20. dit que qu à caure de [on adminiltrarion des Sacrecommunément en, rance on tienr, qu'il mens & de [a réfidence au Presbytére, aufàut ach~ter du Seigneur le vent; c, eft-a- B quel Presbytére le droit du Seigneur ne dire aVOIr la penniffion pour conltrulre un devoit pas s'erendre, Et nonobftanr tout Moulin à Vent. . cela, Brodeau, Auteur plus moderne, à MaiScela fe doit entendre de la,F ran~e l'endroit déja cité aux précédens Ecrits du COl1tUlnJere; car en Pa ~s de I?rolt Ecrit, fieur du Can~t, a etabli le conrraire par OOIllI~e Provence , par la meme ral[o,n des ,Arrêts qUI om condanné le Curé au que lEn~ph~teote peut ,conftrulre un .PIdroit de Banalité comme les autres H ab igeomer a pie, quand Il n y a ]?Oll1t de Titre tans: & en Provence, entr'autres Arrêts , JI y a celui du Îleur De Pontevés Barjeme, ou.depoffeffion prohlbmve,alllfi que laCour leJugeacontre,leSgr.DeR.ougnes,i1 lUI dOIt qUI y fit condanner le Curé; & par conréêtre encore mieux permis de faire un Mouqllenr la Partie adver[e a bien fait de s'exlin,à vent, qui, n'inte~effe ~erfone; au lieu f>liqu~~ , qu'il ne fondoit J;>0,inr [a préten9~ un Plge?l1Ier, fi 1on ,n a pas des terres t1,on d e;re exemt d~ Banahte [ur la qualité al eFltour d une grande etendue pour y re- C d Ecclefialtlque , n adml11lltranr poim les paître les Pigeons, ils pburroienr fe nourSacremens , & s'agiffant d'une fervitude rir au fonds d'autnlÎ. reelle, telle que l'elt le droit de Banalité Et même l'on voit dans Brodeau furIa d,es M{)ulins & des F~urs; pui[que les Arrets de la Cour raportes en grand non1 bre Coutume de Pans, art. 72 .n. 6, que, quand leSeigneur n'a point la banalité des Moupar le Commentareur des Statuts, y affujetlins, il ne peut pas empêcherle Vaffal d'en tiffent également les Forains. faire, foit à eau foit à vent; bien qu'il raSi bien que ledit fieur Prieur de Sainte porte enfuite le dire de Bacquet, que pluMaximle a apliqué fa franchife de Banalité lieurs niennent qu'il faut acheter le vent à la nature & qualité du bien qu'il pofféde pat la conceffion du Seigneur. au Terroir du Canet; & à cet effet il a dit que c'étoit un D omaine noble , & peur.être CHA P I TR E XXXVIII. plus noble & plus ancien que le Fief du D Canet. Mais ce n'elt point par un pellt-étre Banalité: Le Prieur qui n'adminiftre pas qu'o n [e garentit au P alais d'un droit unilcs Sacremens ,y eft Jitjct; & même le Cnré, verCel; & il faudroit que la Panie adverCe, & encore plus les Fermiers & lmr téne· 1tû in [ua cxceptione fit "Hor, en produisît ment. la preuve, Au conrraire, le Fief du Canet E Seigneur du Canet, répondant aux étoit poffédé par les Comtes Souverains de Provence avant l'echange qu 'ils en firent Contredits du lieur Prieur de Sainte Maxime poffedanr-bie~l audit lieu du Capour la ville d'~ieres , par l'Aél:e du 2; Mai net, du 15". de ce mois de Mars 17 08 . 1262. Et par amÎl cette prel11lere defenfe Dit que ledit ÎleuF Prieur n'a pas tort de 1?e lui peut fervir; car petfonne n'ignore Ile vouloir poim favoir il les Seigneurs du E que I;~ Seigneurs SOl!1verams ~ les eeuples ont ete avant leur converfion a la}< 01 CaCanet font veritablement fondés au droit de Banalité des Fours dans l'etendue de leur tholique, & qu'en ce tems-là les Fours & Fief, ni s'il y a eu une Sentence confirmée Moulins étant néceffairemenr etablis, il par Arrêt, & enft1Îte Tranfaétion , qui foufaloit que le droit en Rh pay~ aux Seigneurs qUI les aVOlenr faItS pour 1u[age des Hanlettenr les Habirans & les Forains. Car des que oela demeure établi, ledit fieur bita~ls & poffédans-biens. Pneur devieNt [ujet au droituniverfel, comNon feulement le Titre & tra.n[port du lUe ne pouvant trouver que fa conmannaSeigneur du Canet, & fon acqUlllUon de la t1,on daBs oelle du Corps des Forains & poCmalll du Pnnce ~ lUI aV~le,nt acquIs les fedans-biens, dont le Sindic & tol!lt le Corps Fours & les Moulms, & generalemellt touS Ont été oondannés à ladite Banalité, auJIiles Droits Seigneuriallx j ~l1ais la Searence le Selgn~ur av Olt v~ulu autr,efOl~ e~pecher L �!S 87 RECUEIL DE -CONSULT1\TIONS 888 , ecOllnu la poC- A dre au Moulin du Canet, ,1.[ l'le 1a fait qUe l'A ' de la Cout om r , car, ourre que par le Sta. rret , ' le au 1l10yell de laqu elle par commo d'lte; ,& ofeiIion lO11ueUl,ona , , nt ell prélùmé, & tut de Provence les Habltans & Vaffaux qui , cl aupara \a , , , d. d M :tout 1e tell1S , li ' ,lor[que memorùt non ont ete mou re urant 30, ans au oulin ,de pardJe qua te, 1ce ment du Seigneur, deviennent [ujets à la Bana t de {en com mel . " la Partte , a dver,e r: & r ' au_,exta " fa're acroire que le Do- lite, les F enl11ers Four pou von l " , ' 1 d d' , , , d P" re' eft noble on avance ou Il talent ~rO\~ve pus e comma Ite d al/et lallle lieu1S ni Taf<que ' III" DrOIt d,\ In- mou dre aux M ou l'lOS d u L liC ou d ' n d' u 'C e Vldau. J'le Olt 111 e l ' " 1 . , , l'b ' f: ' Delui-Lods de dix en dix am, ban SIS aVaIent ete l res a ce aue Ile " e eD1lllte ' de B , ' que le d rolt anarIte' competant au Sei. , T'II ou 111 al e. . . artlc ' 1e gn;ur d u C ane t ile les ell eu"t pas empe_ ' 11 faut répondre à cette objeéhon ar article: car pour le Cens, le S;I~neur ches . . ' . ,~ b/ ' e' d'en articuler la quome Il faut B On ne VOIt donc pas fur quOI le Do mal_ etant 0 Ig , " d 1 P , d r etant ' fi" Ujet a , mou aupara van t qu 'il en al' t trouve {on , TItre ne e a ' artle , a vene " , l" er ' & à l' eaard de la TaIlle , cela dre le gram qUI en provient au Moulll1 du parncuclern'e que labCom mun auté ; & l'on SeigneUl; , fera exemt du dl'Oit, c;\e Four_ ne COll ' d r ' , f: ' " 1rullit que l'EgliCe poffédât le bien nage e cette latine converne en pain. ,aIt gu l , , l ' d ' l ' 'affouagement o-énéral de 1 f7 l, pour C eft e meme raIt que ce a : au /teu que tl avan b 1 D ' L d d d' d ' être fr anche de Taille, [ans que cela .l'ee ,e ml- o s e IX en ~x ans gu'il allé_ xemtè aucunement des D ro its Feocl.~ux & gUOIt e~,cho[e perfonel~e ala,Mam-morte. ,Seigneuriaux; & la Parne adverfe n a pas SI,apres c~t exemple tl falOit e!lCOre pardu alléguer la fl'an~hiCe de Ta[que, pUl[- 1er d ~n d,rolt.reel auquel ce, meme fOI~ds ~ue les autl'es poffedans-blens, du Terr~l,r d~ Pneure S~ll1te Maxlm~ ~~ eft 'pas mOinS .du Canet n'en dOlv.em.poIllt,ala [eulele- fUjet que le lefte -du Terroir ; ~eft le Caferve des nouveaux Baux.paniculjers, auf- C beftrage pour l,?s Jumens du SeIgneur, qui <:juels le Seigneur a ftipulé cette redevan- f0ulent les gram.s de ce rénement-Ià: car -ce. Et quant au De!ni-~ods de dIXen diX l~ rfque les FW;llers,comme I;s .a~tres pof.ans, qui ne VOIt qu Il n a .nen ~e commun fe~ans~blens, n ont ~as du betall a le P,ouavec l'exempüon de la Banahte ! le pre mIer VOir faire, Il faut qu Ils fe fervent du betail n'étant du qu'à <;au[e de la 'poffeiIion ell du Seigneur, & qu'ils payent le droit de Ma,in.mor-te', & l'autre au contraIre pour la Cabeftrage. commodité de la culture du fonds, & Les Creneaux & les Tours de ce bâti· 'Pour la néceiIité de moudre & de cuire le ment ,qu'on, a voulu exhaulfer, font chofes pain: ourre que le lieur PrIeur de Samte bien mdIfferentes: car pour des 'fours, II Maxime ne doit ,pas compter [ur fa préten- n'yen a pas ; & la Partie adver[e a voulu ·due immunité de D emi-Lods de dix en dix faire paffer un e[calier enfermé au·dedans .ans; car cela ne prefcrivant point, le fieur D de l'enclos pour une Tour. Mais d'ailleurs Demandeur prétend bien d'urer de [on ces Creneaux & prétenduesTours am-el/es -droit, y ayant fait condanner le Chapitre affranchi le ténement de la Banalité du de Lorgues, auquel le Prieuré de S. André Moulin & du droit de mouture à y payer ! du même Ter roir du Canet fe trouve uni; Et [ur quoi donc les Creneaux & les fours & cela feul devait détourner la Partie ad- affranchiront-elles de la Banalité du F our! ;verre, s'il en était infor mé, de faire fonds Il y a même une infinité de fonds roturiers .cude filence du Demi-Lods de dix en dix & taillables qui ont à leurs bâtimens des ,ans. Creneaux & des Tourelles, lor[que Jes SeiDe maniere que, s'agiffant au fait de gneurs n'en veulent pas empêcher la dé.queftion du droit de Banalité, il faloit uni- coration: témoin les Métairies que le lieur -quement fe défendre , fi J'on pouva it, [ur Du Canet pofféde au Terroir de Meirveil, ,ce droit·là, & n'en allciguer pas de diffé- dans lequel il n'a aucune J urifdiélion , le .cens , Cfl~ à diverjiI nihil infortur; mais E Fief en apartenant entierement au Monaf-bl~n pJutot prendre condannatIOn par r a[- tére Royal de S. Barthelemi ; & même le fu)ettiffemenr dudlt lieur Prteur de Sainte lieur Du Canet paye la Taille à la Comlll U: Maxune au droIt de mouture & à la Banalité nauré , & tous les devoirs Seigneuriaux a des Moulll:s du. lieur du Canet. Car on la Dame Abbeffe , à quoi par ainli les Crevoudrolt bu:,nlUl demander [ur quelle ,r.ai- neaux n'influent quoi que oe [oit. Et au fan II veut etre exemt de la Banalité des Parlement de Grenoble les Creneaux du ,Fonts ,Ian~is qu'il reconnoÎt d'être fujetà bâtiment du lieur Confeiller De Rians o~t la Banalite du Moullll ,po~r la farine qui été laiffés au Tenoir de Peylobier, qU OId Oit falle le paUl par le }< 0m : 11 ne Feut que [on téneme11l fait roturier & taillable. pas dlIe que.fi. de taut tems il a été mouDes que la Banalité des Moulins & tdes Fout! • 889 , SUR ~ES..MATIERES FEODALES,&c. 890 Fours eft etabhe, la dell~olltion ?es Mou- A ualité. Mais le lieur D emandeur en a u[é lins & Fours ramcuhers s en en[Ult,à moins plus modérément, ayant eu recours , M,. que d'en avoir t~tre & permliIion du ~eiil votreJultice, & demandé la dJ mo/itiOll gneur ; par?equ autre,men: la Banah:? ~n dudlt Four, ou 'lu' on lui pa yàt le F ournage, [erolt fruftr:e & eludee. Il e,lt v~al qu al e~omme, il eft jufte : Confttlui qnod pourat gard des barllnen5 fort elolpnes, du Four tpft de. faFto [umos qtû in [randem difti banal, & dont les pan~s [e gaterOient dans dijirlEfus ucE/i dicebantur , & qui ume ad un fovt long nan~port , on leur lalffe falr~ C)tti notltlam dcvenerant ,deftruere. un Four poudeur u[age [ans abus, en reBacquet, au Chap, 29. du Droit deJ uftiglant & payant le drOit du F ourn~ge : & en ce , n. ! o,, a reconnu que plufieurs Auteurs effet, Il Y en a de cette qu ahte a~ vaft~ font d a\'15 que le .v,affal ne peur s'exel11rer TerrOir du Canet, depUIS un tems IlUlnedu drOIt de Banalite, ni acquerir la liberté monal. , .. . " . B du droIt, fi la poffeiIion du fujet IÙ été puMaIS pour n ~volr jan~als ete ,CUire au blt'lue , pallible '&, continuée par 3 0 ans, Four ban.al,' ~ n aVOir pOl11t 'paye le, drOit apres la co?traditho:l & patiencé du Seide Banahte, 1exe mpnon ne s en e~[U1t pas; gneur : & c eft ce qu on a remontré ci-deCn car c'eft o. droit Sel~neu~IaI qUI etant une fu s , que les droits Seigneuriaux ne camfois d~ , ne [e pre~crtt qu en[U1te de conmençolent à prefcrire que par la dénégatradiéhon ou de deneganon: comme par tian, refus, ou contradiétion du redevable exemple, ~ le 'Seigneur du Canet avoit fait fuivie de 30 ans de ,paifible poffeffi on. Et fi demande il y a 3o. ans du drOit de F our1?acquet, dans la [Lllte, aUégue que la liberté nag~ aux enmers de la Part,le ad~e~[e, o~ etant plus favo rab~e qu~ l'impofition de la la demolinon du Four, & gu on eut a vemr [ervltude, Il devrait [uulre de s'en être af• cuire au Four banal, & que le Sr. Prieur franchi durant 3o. ans paifiblement, Cans ou [es Fermiers e n eu(fent fait refus; J'ac- C requerir la contradiétion & le refus fait au quiefcement que le Seigneur aurait donné Seigneur : il le dit [ur le fondement de depuis 'plus de 3o. ans ~ ce refus, lui en aul'art. 8 6. d~ la nouvelle C outUme de Paris, roit fait perdre le drOlr. M aiS la [eule & laquelle 11 a p01l1t reqUis la contradlchon limple celfation n'ell: pas capable de le faipour acquerir la liberté d'une .[ervitude re ; témoin l'Arrêt du li. Février 1670. obcomme pour l'acquerir. tenu par le Sr. Abbé de M Ol1tmajour,pour M ais à quoi bon recourir à des autorités qui le Sr. De Cormis écrivoit" contre les etrangéres , telles que .Bacquet & De[peifForains d; Miramas, !e[quel~ , bien que par [es , t.andls que les Arrets de la Cour y.c0 nt les Enquetes II aparut que jan1alS les Foexpres , comme celUi de Miramas, & 1Arrains n'avaient payé le droit de Fournage, rêt rendu au raport de feu M. De Cabanes & qu'ils étaient reftés libres à porter du pain D au profit du lieur Demandeur , & la Décietran o'er lors de la culture de leurs fonds lion 43· de M. de Saint Jean qui adjugea la & mgiffon de leurs fruits; ils y furent conBanalité au Prévôt de Barj oulx contre les dannés au raport de feu M. ,le. Doyen de Habitans & poffédans - biens . du lieu de Goutdon: & taur un Corps etait bIen plus QumCon. Car en tous ces Arrets la poITeIfavorable à [e fonder fur prefcription,qu'un fion de la liberté ne fer vit de rien, n'y ayant [eul particulier; c~r e~fin il ne. s'agit pas point : u de demand.e ~r~cédent~ du Se,idu caraûére Eccleliafhqu~ > mais Ul1lqu~. ~n~ur a qUi le ~rolt ~ut ete COlltefte , & qu Il ment des Fermiers & du fonds de la Partie 1eut en[ulte neghge durant plus de 30 ans ; advevfe, qui fait partie du Terroir:Iu Cavu même 9ue ce n'était 9ue ~ar tOut ~n net & qui eft par conféquent fUJet aux Corps de f orams qu e la hberte & poflerméh~les régies de l'univer[alité de ce Ter- fion d'icelle était alléguée, & non pa; Ull roir, pour lequel taus les Forains ne manlimple partIculier, qUI ne peur pas prerenquoient pas d'avancer & voulOIr prouver E dre de [e form er Ll?e pre[cnp,t1on & exem· que jamais ils n'avaient payé droIt de F ournO,n partlCUhel:e, a m0111S .d un TI;re ~xnage au Four du Seigneur, & qu'ils avaient p~es & fla~ncu/ter de franchl[e: car c eft 1 utoujours été libres de porter fanne & pam l11ver[ahte du TerrOIr qUi faIt la LOI ~ la du Luc & autres lieux audit Terroir du Caréale du refte; le pr111clpal empourant 1ac~ net quand ils ail oient cultiver & moiffonercelroire, & non l'acceffoi,re le principal. On voit m ême dans Cancertus, au TILe lieur Du Canet pretend avec ralron ne De ftrv ilutibus, part, 3. Chap. 4. n. 79. que la cho[e, fe trouve ju,g~e par la Senqu'il con[eilla à un Baron fond é en Banatence &,Arret contre le general de la Co mlit~ ~e Four, qu'il pouvoit ?e f~n auwnté m~naute & le C?rps.d;s ~o rall1s: de Corre pnvee démolir les Fours qu Il decouvflfOlt qu en vem: dudlt Alret Il aurol~ pu velllf aV0ir été confirouits au préjljdice de la Ba:: par exeCutlOI1, & 11 a frut grace a la Pame Tom. J, S V 1! �89 [ R ECUEIL DE CONSU~:rATI\ ONS R 892 êre à lui rendre A rages, a Imftar de tous les aurres polTédads a d verfe de venIr par equ v@l'rp· oinrquebiens ; &demandeles dépens. ,, n . car on ne . b' ~ Arret como;u des F orains & poJfédansP ar Sentence ar male du fieur Saurin quand le CT o ps . a e'te' condanné l'un pere) & du fieur Bec, Avocars en la COU!' 1.. ' d' 1 err0lr ' F" d . , b'ells puilTe dire Clue cela de la fin de evner ou u pre~nter Mars t/lens ~dl cl. es polfe ailS'as 1'uge' · avec lui conllue '1. . d e caure. La s'Il 171 3. MDC . U anet a eu gal11 J ' i ' r ' par 1es P arties ne[e . trouve d pnombre des'polTédans-bJiens SentetlCe f ut acqUlelcee . , . . .n'écOlc pas ' u & fairant partie du Ten'olr, & tout-a-falt CHA PIT 'R. E XXXIX. . fi s le nom de Forain. Sila Par, . comprIs ou . , d d . r B analité : & qlle .e gram non moulu da~' , ad verfe avolt lreten u eltpouvoir le ' . '" ne r c.' · 't les 24. hCflres, petit ctre reprH 6- porté tirer du Corps & e le laIre ntl ltiJ terri 0d ./, . 'r '1' il mou rc a t .curs. l'ii ou d'aVOIr des rau@ns pamcu leres, B ,. . d e~oic s'êcre rendu P artie inre~venal~te au tJ la D elIberation de la Communauté rocês , qui a fi l@ng-tems dure & fait ta?t de R ougiers du 6. de ce mOIS : .~ b l't p@urfedifférencier s'ilpouvolt,Pourla blenexecurer,11 faur all er vers le -ue ru , ' S elgneur . . ou" 11le r a' l' en d rolt trouve , pOur le du l.ellIle de tout le Corps. . -d' " 11 L edit lieur Prieur prévoyant alfés l'inupner executer c e qu 1. eur a fait erpe:rilité de toures fes défenfes , a voullil dire à :er; favolr, la c,onftruéhon d 'un Moulin Ja fin de fon Contredit [de ce mOIs de a vent pour fuple er au Moulm à eau, qui Mars 1708 .J que fon T énement étoit fitu~ n:eft pas fuffifant pom rempIrr la ,Banalité, dans la port.ion du Fief de la Communaute, III pour mOl!1dre dans le tems qu Il faut la laquelle ne lui formoiE pas un fi maUv.alS fanne necelfalre aux habltans .de oe L ieu. procês. . . . ' P our c: qUI .e~ de la QueftlOn de droit M ais ledit lieur Pneur ne devOit pas dlC- en elle-meme, Ii faut fan s doute que le Sel"fimul er à Ü>I1 Confeil que la Communauté C gn eur , s'il veut jouir du profit de la Banan'a fait option que fur la J urifdiél:ion pour lité, enrreti enneen bon état le Moulin baI es mois y mention és dans la ,difcuffion. de n al: e,n forte gu'Ii pllllfe fuffire au befoin, Ja portion du lie ur de Glan~ev e, fan s nel~ & a,1 expedltlon des g,ra111s des Habitans: ,pre ndre du drolr de BanalIte d ~s Fours qUI & c e~ pour ~ette rallon que la Coutume apartenOit au lieur de Gland eve; lequel de P ans en 1 aH. 72. dit que le Moulin à . .droit a été pris entieremenr par le lieur De- vent ne peut être balial , à caufe qu'il ne mandeur en payement de ce qui lui étoit fait pas toujours de vent; mais quand il y du par ledit lieur de Glandéve) ainli qu'il en a un à eau qui efi continuel, le Moulill à vent peut fervir de C!!lplémenr. réfulte de fon option qu'on JI oblige de produire par un e objeél:ion qui n'eft pas de Prefque tous les Aureurs conviennenrque, b onn e foi J eu égard à la connoilTance que 0 fi dans 24, heures la farine de l'H abitant 'Ia Partie adverfe en a. ~t il a p!u: inuti}e~ n e peut êtr ~ faite, il peut aprês.avoir atendu ce tems-la , reprendre fes gral11s , & aller ment dit que le Pneure avOlt ete polfede en divers te ms par les enfans, tantOt de l'un moudre hors l'étendue de la Banalité , fans encourir aucune peine; comme on le peut tantôt de l'autre Seigneur : car c'eft juftemem ce qlll fait la tolérance des Creneaux voir dans Coquille fur la Coutume de Ni& prétendues T ours , & le Iilence du Four vernois, au Titre Des F OUTS & M oulim , & du F~ urna&e. Mais cette limple toléart. 8. " Le Meunier du NlouIin Banier, ditrance d amlt1e durant un tems conferve "il, eft tenu de rendre la fàrine moulue "bien c0nvenablemenr dans 24. heures , bien le droit en palfant à d'autres mains: car. enfin 11 faut abfolumenr .Ie r;fus du " autrement le Sujet pourra prendve fon blé droit, ou la conteftanon qlll ait precédé la -" &Ie mener moudre ailleurs fans peril d'apailible polTeffion de liberté de 3o. & 40. E" mende. . -ans pour. y pouvoir d? nner ouverture de Les Arrêts de Paris raportés par Broprefcnptlon ; fan s quoI ~e Droit Selgneu- deau fur Louet en la lettre M. chap. 17' ~Ial ?em~ur~ en fon en,tler ~ co mm~ il fut aprês avoir dit que, quand le Moulin banal efi détwit) les fujets peuvent aller mOUJuge prec~fe~nent par 1 Arret de Miramas du H . F evner 1670. ~uque! les Forains dre .où bon leur femble, fans payer aucun aVOIent par leur EI~quete fait preuve de drOit au Seigneur, ilajoûte qu'il en eft de leur polTeffion unmemonale de liberté de -même quand le ,Moulin celTe à faure d'eau Four & de F ournage Il . . ou d e vent , ou pour 1' ouvrage & re fie•u' .lIO Et part~n~ ledit !leur Du Canet perfifte d'ioelui par \' eCpaoe de 24. heures,ou quand en fes . non l egltlme ' .. de , preoedentes COl1clu!lOllS, & que f1 i ' l1 Y a re f'us Olil retar d aEiOH le PrIeur veut conferver fOll F 0 UE , 1'1 ait " a 1a parn d es MeUniers . , ' d f!!llvant les C 0liltull1e." en payer .' ' Ce qal '. efi tres expres, " . 1e d rolt e Fournage & 1es arre~ pre all egaees, V 893 SUR LES MATIERES FEODALES, &c. 894 ' 0n voit le même dans Bacquet au Traité A cloche pour pouvoir apeller le Curé dans Des Droits de JuJiicc, chap. 29· n. 7· que li les befoins preITans , pour les Baptêmes . le grain porté au M~u11l1 ~~nal n'~ft mo~lu l'adminillration des Sacremens aux mala:24. heures · apres qu Il a ete porte, le fUJet des , &c. Ce n'eft pas que l'offre que faifoirle Curé peur lioltement porrer fol'l gram moudre ailleurs. Enfin D~fpelITes le confirme par de faire pa(fer la corde en dehors de la des Arrêts de DIJ0n & de Touloufe , au Sacriftie , ne fûr raifonable; & il faloit, dans 'l'om. 3· tit. 6. Des 1ft/liccs ,feff. 3· du Droit le tems qu e les choCes étoienr en leur ende Banalité , n. 14· pag. 113" t~e r ,inte:eITer Mr.I'Evêqu e à la confervaEt fur les Concl~lio ns de Mt. 1Avocat tlOn de 1ancien Clocher fuffifammenr approuvé par fon Ordonance de vmte de l' ef. Général De Cormls fils , en la caufe des Fenniers des.Paroirs d'Arles ,il fut enjoint B calier qui terminoit dans la Sacrifiie pour aufdits Fe~mlers de vaquer dihgemmentà monter audit Clocher; & non pas en laif. leur exerCice , & de parer promptement les fer faire un nouv eau à la Communauté, & Draps ; & en cas de trop longl!e demeure, y tranfporter la cloche, T ellement que le ou qu'ils ne veUillent, ou ne p~iITent, ou fucc ês de cette Requête femble douteux, fa(fellt payer plus que le prix ordinaire, comme on l'a déja dit, il eft permis de faire parer les DraJ:i>s ailSur la feconde Queftion : L e Seigneur leurs. a dr oir d'avuir un banc dans l'Eglire : c'eft: CHA PIT REX L. le {"eul , av ec le Patron ou Fondateur J qui ]3analité. Si le Cftr/: y eJi (ujct , pro & conait ce dr oit là; & quant à la prefentation rra: & potlr l'habitation n'ayant que fa du gOl'!pillon pour l'Eau-benite à la mai.n, Congrue, lc pcuplc o~ le PriettT le doit inau lieu de l'afp erlion, il Ya quelques Sei' annuel d"w Dro;t de en ;r; d St cl er . 1gneurs r L Provence r: B qui ' c. l' onr prétendu de d demnl;CT ft'h '. b't, t' C a loree. e Heur onlIace, au tom. 2 . e d fo uage ou a 1 a ton. [; d . C '1 ' L' . · '" dans l' EI7I ;f'.e a erl11 ere ompl at/on, au IV. 1. Ut. 1· Des honneurs dus a tl S cignew . b li"' d ' d . ' l ' Du eVOlT u V lcatre envers e Seigneur , p. L Ur les Queftions propofées dans le Memoire du fieur Curé, dont la premiere conlifte à [avoir s'il ne doit pas prefenter Requête pour faire rememe la cloche à l'endroit Oll die étoit, d' Ol! l'on pourr0irla foner de la Sacriftie ; au lieu qu'à prefent on a fait un nO~lVeauClocher aa bas de l'Eglife, où il faut que le Curé fe rende pour foner, & Ol! la corde ,eft acceffible à cRacun pour pouvoirfoner, s'étant opofé 'en p,lein Conr '1 ' 1 cOllftruél:ion de ce nouveau Clo- D lei a a _ c~. h Le fucc ês de cette Requ ête eft fort in. d . que le Curé a lailTé faire certam, epUis le nouveau Clooher. Il ne fuHifoit pas qu'il , r. l ' COlll'el'I'' lnais voyant S y opomt en p el11 . , . : re il devolt prevel11r ' )a dé ternunatl on prw , l' ouvr,age par !!ln e Requête ea inhibitions & detel~ les de changer le Clooher; car à Fefenr ue le nOl!lveau Clocher a été fait ~ux dé ;ns de Ia--Comn1lilnauté, il fera fort 'Ii' '1 Pd 1 d, ' tÏ d1 CI e e e ren re 111U 1 e. E &'il a de l'incommodité pourIe Curé d'aller ru bas de l'EO'life pour foner, on lui <> c'eft la peine · pourra d Ire que, outre que du Clerc bien lus que la fi enne , il Yavoit '" P d" le peuple de au IIi1 d e 1 111comnl0 Ite pour , ' .' l' b à la cloche penn avoir pas un acces 1 re , .t nfermée dans danr que 1a cortj e en etol e ) S 'ft C ' b ' egulierement la ~ a~l1 dle'l'E a!r~len ~er e foner que de ~o~ e e g ,\e ne, 0~on du Clilré' il faort re{fi0u ave c a pel! 1111 ,lIa liberté de' la . u alil 1 que 1e peup e al S 18. rapotte l'Arrêr du lieur De Peilobier , qui le maintient aux Droits honorifiques, dont lui & fes devanciers onr joui dans la Paro ilfe en qu alité de Seig neurs; & à ces fins en joint au Curé de le recommand er, fa femme & fa famill e , aux Prieres publiques , de leur prefenrer la paix & l'aCperfion à touS aV,ec décence, & de les faire el~cenfer aux Jours de Dimanche & autr~s Fetes folenn elles par le Sous - Diacre m hab, tu pendanr le ferVlce de la MeITe & ' d es V epres, a" pe1l1e d e d'IX l'Ivres pour c ha. qu e contrav ention. . Il fe peut .faire que le IIi lieur De Pello. {fi 1. bler [lu fond; len cette l,PAo ': I~n Pbair u~ & fe s auteurs, rret lem . e sen. ' . le on que expliquer tout au commencement ) ce qUI . dM ' d '1 ne ferOit pas le cas u emOIre ont 1 " .r . r " ~ 1 S . s ~glt: pUlique JU qu a p:e, ent . e elgneur Il avolt pas eu de. banc al EgltCe. Dans le DlOcefe de ,Vence}e fieur De Saint Laurel~s ayanr pretendu' 1Eau-belllte M l'E ' fi ~ 0 d à la main, r. veque t .on r. onallce générale) que l'Eau-bonIte ferOir donnée au x Seigneurs de Fief par afperlion d' ' ft ' d' le C ' avec ecence; ce -a- Ire.~ que ure le diftin O'ue du refte des Lalques par une . . . '? " C d r 1 l11chnallon de tore en lorme e la ut en· . .d . Ii d l'E b . . vers lUi & lUi onant am 1 e au- en/te. . " ft d L ' 1 {' C; 't au heu qu au re e es alques ce a e lai fans difiinél:ion , fans s'arrêter ni regarder perfone , & la tête levée. Le lieur De F erriere, en fon Traité des Droits honoriliquei �S95 cv E 1LditDE CON SUL TA TI 0 N S 896 'a(,) chap, A feparémentàaucune perCone, excepté au ,R Ep e, apr êsie T rairé , de ' b arro " nag 'dt roujours do7·,n. 8. que lEfiau-. e&lJI~ Journal des Au. nee par aCpel IOn . a ' diences du Parlement de Paris on Je VOit • mel11e ordoner de la forte . oontre laMarui[e de Mirepois, quoique Dame ~n par~e a\'ec l'Evêque, & Patrolle de 1Eghfe ' H auts-J ufticiersx Patrons & aux S elgneurs Qufque!s les Curés font ~enus de preCente; J 'Il li 1 e g?UPI on : .ce ,ont 1eSdPropre~ paroles de 1' Auteur qUia eont e e,tJller lUt oette manere. En tOUS ces exemples, i1 n'ell: parlé ni de TifFe ni de poiTeffion ; le feul droit Con1_ de Mirepois. . . l' éd S . , Ecrivant depUiS pour le lieur De Salllt mun & la feule qua It e elglqeUr du Lieu l'ont exigé & fait ordoner de la forte: Etienne les Orgues contre le lieur Blz~t LI'eu , [ur ce q' ue dit ce Cure, MaiS le lieur l , ' dDe Salllt EtIenne, ' ,qUI par C, Ul"e cl u d't r ue l'AiTemblée générale du Clergé, & ce qu on vlen~ e rapor,tc: aurait Il1dubi_ q 0 'dol1ances de ML J'Evêque de Siil:eB tablement drolr de requenr la prefentarion Jes r d 'Il ' . 'obligent pas àe daller de J'Eauu goupl on pour y ,porter lUI-me1l1e la rOll, l Je l , d d l'E b ' benite au Seigneur 'avec décence, ni de ~nalll & pren re e au- el1lte: C01l1me I~i prefenter l'aCperfoir pour la prendre à Il fe pranque ~ans le vOlli~1 age, a Banon à la main; & que jufqu'à ce que le lieur De la Dam 7du Lieu;, le liem De Sall1t EtJen_ Saint Etienne les ait fait reformer, il ne lUi ne , diS-Je, veut bIen fe contenter de la reaccordera point ce qu'il demande : la récevoir ,par afperlion, mais que ce fait avec ponfe ell: qu'il n'auroit p~s é~~ au pouVOl.r diil:lllalO\\ du re1l:e du peuple, ':' ,avec déde l'AiTemblée du Clerge doter aux Scncence ; c ell:-à.dlre , gue le Cele.br,anr fe gneurs Feudataires & Hauts-J ufticiers les tourne v ~ rs lUi & faluan~ par une Inclinai. draits à eux cOl11pétens, & m.oins encore fan de tete, pour le dlflinguer , comme il fan s les en tendre: & par conféquenr ce C èft jufte , du reite des Laïques. Cela lui elt fer oit aux Arrêts & aux Auteurs qu'il fauinconrefta blemenr du: & dans le DiocéCe droit s'en rap otter. de Vence le lieur De Sall1t Laurens ayant Or pour les Arrêts, il ne peut y en avoir, eu pareille contention, ML l'Evêque fit de plus -recent, que celui du Parlemenr de une Ord.onance générale pour l'Eau-beniParis du 26, Juin 1696. raporté au cinquiéte au SeIgneur & Ha famille avec décenme Tome du Journal des Audiences dlldit ce. Et en effet, c'eft le terme dont l'Arrêt Parlemenr, p, 846. intervenu [ur les Conde la Cour s'eft fervi en l'affaire du lieur De Peilobier & de fan Curé, raJl0rté par clulions de Mr. l'Avocat Général Daguef[eau. Cet Arrêt oblige expreiTément le Je lieur Boniface, & dont eftparleci-defiùs. Curé de prefemer l'afperfoir au Seigneur CDn ne croit pas qu'il en dq,iye être dit & à la Daine du Lieu pour prendre J'Eau- , davantage, car cet Arrêt en difant prcfcnbenite à la main, & à l'encenfement pen- D ter la poix & l'afperfoif avec décence, illdam la MefIe, au pié de l'Autel, en fe tourduit plutôt la prefentation du goupillon nam du côré de la Chapelle pour doner comme de la paix: & Je Geur Bizot ne doit pas dire que la prefentation de la paix n'ell: un coup d'encens al:l Seigneur, un à la Dame , & un feul à leurs enfans en quelque point un droit attribué au lieur De Saint nOJl1b~e qu'ils fOlent; & au Magnificat, Etienne, n'ayant aucun Titre ni poiTeffion; pa~era ladite Chapelle pour encenier le[d. comme li quelqu'un pouvoit lui contelter SelgneUt & D~me &Ieurs enfans. d'aller le premier à l'offrande: & en effet _ Voda ce qUI s'apel~e faire d:-oir,en conle lieur Bizot par fon cOJ1tredit efl: obligé lnoliTance de caufe apres les plaldomes des de fe retraaer. Avoc.ars & de ,MelIieurs les Gens du Roi, Et fur ce qu'il ajoûte que les cloches fuf& flar la <?tal~d ~hambre du Parlement de fifent pour l'avertir du fervice de la Meffe Pans, qmeft nll l~artie, & où il y a autant E & des Te D eum, comme le tefte des Ha· bitans ; il ne voit pas que le même Arrêt de Con~eillers d Eghfe que de Laïques. AulIi vOlt·on dans le Traité du lieur De de Peilobier ordone que le Curé fera dire une des MeiTes de la ParoiiTe à une heure F ernere, au chap. 2. Des DroitJ hQnQyijiqlm ,p. )04· qu'on encenfe les Patrons & cO~1Venable & commode pour le lieur De Seigneurs Hauts-J uftlclers, & enfU/te le Pellobier & fa famille: & neanmOlllS le fieur De Saint Etienne déclare qu'il ne pré. peuple ;, ~ que le balfer de la paix eft une autre ceremon . r f" 'l' dl ' M {f, , le qUi le ait au ml leu e a tend point avancer ni retarder le Service e e, qU,on apeHe al/cr à t'Offrande; & Divin; mais eft bien jufte que, ne s'y di· our fam à prefent qu'une MeiTe le Seigneur ,que ,Pd evlter les comell:ations fur l'honueur e recevo ir de l'E b ' 1 " pas,d e l a der· ' 1 C ' au- elllte e preqUi" pourrolt ne s'apercevoir ' r , r ' ' ell n1Ier, cl " · e ure ou autre qui fù1 l'Offi ce ne l1Jere lonee en lait averti' par 1e CI erc, . 01vent .l'lOlilt en dOll.ner diftinétemem ni l'envoyant au Château pour favoir fi k Sei- gneu r g97 SUR LES MATIERES FEODALES,&c. 898 neur ou fon Epou[e & fa fanulle y veulem A toutes les autres demandes, fins & conclu~u F'euv ent venir. ' . . fions des Parties, Nous les avons reCpectiMr.l'Evêque de Siil:eron n'en a pas Jugé vement mifes hors de Cour & de Procês j c;omme le lieur Bi2lOr; carrtlrlaplain~e du -dépens compenfés. Fait à Forcalquier en lieur De Sall1t Etienne , il a ordone q~e J ugelnenr le 14. Août 1713. Signé E lMAR tant <lj1Jl'iln'y aurait qu'une Melfe elle leLieutenant à l'Etiquéte. foit dite entre nei!lf & diX heures, qUi, eft Sur la ~roifiéme Quell:ion, du Setier !!ln !ems cOBvenable & commode. MaiS le lie. blé que le Seigneur demande au Vilieur Bizot fe. dOit faire, un ternble fcru- c,;lre , comme il l'exige de tous les HaJlule d,e confclenoe de kulfer cette ParOlfTe bltans du Lieu, pour le Droit de feu & âe pres de 9 00 . Commul1lans fans un Se- chall1e ou fournage; fur quoi l'on demano condaire,' parce9u,e c'eft à lUi à le p~yer ,de.IesA~rê~s qui ont déclaré le Curé n'être en quahte ,de, Deoll1;ateur : Il n~ prevoit B pOlll~ f~Jet a la Banalité. as que, s "n y remedle au, plus tot, le Sr. LavIs ell: que, touchant la Banalité, les be Saint Etienne fe pourvoIra pour le faire Auteurs ne font pas tous unifor1l1es : les uns ordoner, avec rell:itution en faveur des Pau- déclarent le Curé exemt, & les autres fujer. vres de tout le montant des abfences d'Wl Pour l'exemption, on voit Bacquet au TraiSecondaire. Et partant on co~~l~t, &c. té DeJ DroitJ de 7l1ftire, chap. '9, n. 36 , & Extrait des Reglll:res du Senechal, en Defpeiffes y eft conforme au Tom. 3. tit. la caufe de Noble Etienne De Leveque 6. fea. 3. n. 12. pag. li 3. Et au contraire, Seigneur de Saint Etienne les <?rgues ~ Br0cieau furla Courume de P~ris, Tome I. Fonriene, J?emandeur en Reguete explOl- a~r. 71. n. 34. pag. ) 1 ~. & on 1a vu adjuger rée le 27. J Ulll 17 12 . par M" Ai1laud fils fon au fie ur De 1:'onteves Bargeme comre le Procureur d'une part; & Mre J ofeph Bi~ot C Curé du Lieu. . , , prêtre - Vicaire de la Parollfe dudlt Sall1r MaiS li le Setier de bIe ell: paye pour le Etienne, Défendeur par M e Aillaud pere fouage ou pour le Droit d'habitation, il fon Procureur, d'autre; &M.le Procureur faudroit favoir li jamais le Presbytére ou du Roi au Siége , intervenant en cette cauManon claull:rale ,ou les précédens Curés fe ', d'autre. poffeiTeurs n'avaient payé ce Drair là; car Nous Lieutenant en Con[eil de MeBer. il fe pourrait faire que la ParoiiTe fUt plus ancienne que l'infeodation, le Curé n'étant luc & Bonard AlfeiTeurs en abfence des fieurs Olficiers du Siége, ayant tel égard point intervenu dans la promeiTe du paye~ que de raif0n à la Requête du lieur De Le- ment de ce Droit. En tout cas. "on croirait que le Curé He devrolt pas laliTer pour fUIvéque, en qualité de Seigneur du [,ieu de Saint Etienne, & aux exceptions propofées yre cette demande fans faire affifter au propar ledit Mre Bizot Curé ~ la Par0ilfe dudi~ c~s le Décimareur & la Communauté; car ' Lieu Nous avons donne Aae aUG11t Cure D 11 ayant que fa limple Congrue, elle dOit de la 'dédararion qu'il a juridiquement faite être franche de .route charge ~ par la Déjufques aujourd'hui, de recom~11anderdans daratlon du ~Ol du 29; Janvier 1686. E~ les prieres des Mefies de Para liTe ledit SeI- le ,peupl7 ' qUI ell: obl;ge de loger fon ,Cure gneur de Saint Etienne, la Dame [on Epou- fUivant 1art. 22. de 1Edl~ du mOIs d Avnl fe, & famille, & de l'offre par lui faite de 169). femble cenu de lUi fourmr une haconuinuer à l'avelür ; lui ordonons de don- bltatlon exempte de redevance. Et en touner l'afperfion audit lieur De Leveque en te maniere ',le Guré doit conc!ure que, Coit ladite qualiré, à ladite Dame [on Epoufe, le P~u:ur ~Olt la ~ommunaure , II dOit par & à fa fa.mille, les jours qu'elle fe fait, avec ~ux etre decharge ,& avoir fa Cungrue enla diftinétion & la déoeBoe convenables, tleue & fran,c he, & f0n habitation. de les faire encenfer par l'Acolyte d'~m CHA PIT REX L 1. feuI coup d'enoenfoir chacun, auffi avec décence & dill:inébion, & dde(,)r donner E Banalité: Scm610it n'être due que du 6lé d fl la paix au devant du baluftre du PresbyTerroir fujt! à cette Banalité .. & non dt, tére quand ils s'y prefenterontimmediatehlé forain qui y cft confomé. menr aprês l'avoir donnée à ceux qUi font . ' . d\!ftinés pour le Service Divin: lui enjoipermilIion pt/fe par deux ou tr,OlS gnons d' avertir ou faire avertlF ledit lieur part/culters de faire des F?urs, n eft , De Leveque des heures aufque!les il c~an- pas un Tlrre ~uffifant de Bal~allt~. te~a le Te Deum, & qu'il fera des ServICes Chopm, fur la Coutume d AnjOU, Llv. r . extraordinaires qui lui feront ordonés par Chap. 19· Bacquet, des DroItS de J ulbce, le lieur Evêque diocéfain , afin que leCiht Chap. 29. n. 34. La. Couru me ,de T?urs, lieur Ile Leveque puilfe y affifter : & fur an. 10. dit que le SUJet qUi aohete pIe hori TomeI. . 5X LA �, :RECU'EIL D-E CONSULTATIONS 9o()l Sd99 B ' n J"unellallde fam: mou- A ou du nombre des ferVlteurs ou DO!'1 11. , ' e la aflle , peut e ' F 'r , ' e"l_ ~ , il Coquille Tit. des ours & ques, mais penones etrangeres louée ",re ou v e u r . ' , d' ' 1" s Ou Moulins, Chap. 1 8. arr. 4-. .r pa yedes u Jour a Da ~ournee. li tient la 111ê_ -ilion de faire des F 0111'S, pme me 0 a rll1e au IlC, 1) 5 . n. 1. & 3 R'I " d ' 'j 'b MC' . d " d' . '" e L a pernu :uar d~ux ou trois particulIers: ne, C!)It pas ~e el rLe . u}fias avoclt e}a Iten fOll COde ~tre Titre fuflifanr de Bal1ahue, Llccht qutIJ- 'F"~r a . . 1., ~ UIV. . De teflJ6t1J, que les ~t m lit "f'f contra "nam pcrfônam, oc non enulers n etOlenr pas au fang des DOl r. .q"" r' J" d d 't ' C1 ne prtCj"dicat aliif, ,D~ affil[tis cc. 388: 6> tiques ,: Inqul ln"f 0 O'flll! non cft dOmrjli_ ,molendiniJ; & alle&,ue le Chap. AudJtlJ dc ms, Itat ln do~o noftra ha6itet : nam & PTtCfoript. & la LOI Loci, §. Competu, if. SI merccn~mftJ , HI}tlf OpeYaf COndf<XiimUf, non ft ruitNf villdic. Bacquer, Chap: 29. Il. 17. eft Dome(lzcflJ , niji unà ~o6i(cum ha6itet; rhefafJrttf, dec. 16. B. 7. 06edlentla prtCf pour en II1dUlre que leur tell10~gllage n'étoit .tallda eft per totam univ~rftatem, .1I0n fey B pas exclus par la LOI qUI reJettoit Domef -duof vel tref pa"ticulareJ. De affilais, dec. UCtlm ujltmonlflm. 288. Il eft donc à craindre, & même on - Telles permiŒons parucu '1'leres pre'f i ' - que la relerve 'r peutc utemr pour cercall1, du cui/o mées extorquées. B06riUJ, Dec. 12). n. )' & moudrc franc pour lUI & toute fa fall1ill -& Dec. 131' ne fe peut apliquer à la famille d'unR C, ' 1 Ch b d ' l. CilL es dénOliI1b remens a a am re 1 es Cier, qll1' fe" une alltre f:ami'1 le. Comptes ne nuifel~t au tiers <rbfenr. L.Q:.tif Et la circonftance q1!le les Renniel's d quif ,ff. De acquiT, rer. Dom. L. Cm/ilalif, Seigneur ' ont toujours joui de Cette fra ~ C. De donat. L. Funffionif. L. S olemnibUJ , chire du cuire & moudre franc femble d'~~ C. De rci, vendic. " , bord tres-conlidérable: parceque le même Le SUjet reprend fa premlere hberre . Cardll1al de Luca dit en une infiniré d'e parle laps de 30 ans fans cuireauFour ba- C ~roirs de fe s œuvres,. que 1'~xecution ~ nal. Bacquet, Chap. 29. 11. 30. Boer. Dec_ 1u~age eit la plus forte Il1rerpretatioll qu'on 12). Henn~lUS, Queft. 24· Chopll1,rur ~a pUllTe donner à un vieux Aae: car cefa déC~utume d AnJou, Llv. \. art., 27 · LArret note quelle a été l'intention & la volonté de~, Parties, fUlVant qu 'ils j'ont execuré & D Alauch au rapon de M . OllVler eft con~ -traite. , qu Ils ont éntendu que par le mot de toute La dlftance de 2000. pas exemte du dela famille les Rentiers & Fenuiers y ~urr . d'a_II er culte . au F our bana'1. R,agueau, . Il uCllt VOIr compris. ·des DroItS Royaux, au mot Btll1ùeue. Cho. Mais la force de cette obrer t' Il . fi 1 C d'A' L' 11 va IOn elL Pll1 , ur a ourume n}ou, 1V • .1. art. conlidérablementaffoiblie parla re,/lexion ;ll. & 23. & 14· 1 & 19· ~ue ce n'eft pas la Panie même qui a fait 1executlOn , mais des Remiers. 11 eft vrai CHA PIT REX L II. D que ,pendant un auffi long intervalle que Fermiers ne peuvent être compris dans la ce!Ul de plus d'un liécle on préfume ordi" réferue dl/ moudre franc def Seigneurs, nal.remenr que les Parties en ont eu conpOUT eux 6- toute leur famiUe. nOIITanc~; & ~ela. peut mettre un peu de dl!fl~ulte .en 1affaire. Car en la Queftion SUrla Queftion qui confifte Havoir li par generale Il eft conftant que la franchife du une anclenne~ 'ranfaaiofl de l'an 1 )6). cUire & moudre franc pour les Seigneurs & toute leur famille ne fauroit comprendr.e les Seigneurs fe refervant au fujet des Fours & Moulll1s le cuire &.le moudre-franc pour la falmlle des Rentiers qui avoie-nr b"Hoin .eux & toure leur famille; ce terme de toud'être fpéciliiés dans ladite fran,cilife. te .lmr fam/Ue ou non le urs . F er· E tin '1 "Importe de dire , que les Seigneurs R comprend ' nuers ou entiers. ' . ' Cert Q ft ' ft ., aurOlent pu & pourroleNt tenir à leur malll 1d ~ ue lO.n e Itraltee,par le Car di- leur propre bien, & avoir des valets pour na , e ufica,qUl eit e dermer.Auteurqui EJes cultiver: auquel €asles valeM étant de ait t en l a 1anu ~ -Il e d u Selgneuu ' ' au fo ecm T ' 'urDcette R mat/ere 1'6 '. & Il, t/ en, feroient comprIS n o.raite c eua . & mou d re franc; & que c'étoit!a me• r . ]'" F/ Uf ' .au DICco u rS6I . cUlrc n. "llUIV. ernuers ou Rem'lers h r d ' n'y5·[Ont pa que es - &. me COle el e" faire faire par des Rentiers-. s compns C al' outre que 1e Cardinal de Luca, aux 1>'enrend que de D' ft'que ta fam 1.lie ne qui mangelu leS, ol~e ~(ues & f~rvl~eurs endroits fus-allégués, ne manque pas de ages; vo~lant ~~1~1 u alsre & lOnt à fes fe faire pareille objeaion, un cas eft fi dlfg me que' ce1la ne com l'" ,prenne pas les Ol1vriers . - fi'erenr d e autre, qu on VOit, par exemp 1e, à la }'ournée & qu' qu on oue du JOIU que les Selbaneurs, qui en ProveHce ne , on paye pa '"1 ' ne font pas de la huuill . d' 1 rce'l1!l1 s payent de leur bien nGble la i[)Kme qu au e lU e a malfon, v1I1gtam, ce privilége eft eoromuHiqué à s· • 9° 1 .S URL ES MAT 1E RES F E 0 D ALE S, &c. leur~ Rentler~ : mais fi, ce fOnt des Métayers A qui jOuIITenc a mome fruits, la portion du CHA PIT REX L l 1 1. Seign~ur eft feuJ,ement au vingtain, & celle Seigneuy Peudatdire doit au Prône étr~ redu Metayer eft a13 DIEue des autres commandJ aux prieres pay le Curé. bitans. Et en un mot, la famille du Renner n'ell point celle du Seigneur: car le RenARrêt en Audience en la cau Ce du lieur tier eft un ühef de famille qui fubfi.fte de de Tartonne Gaffendi, comre le lieur par lui, qui ne peut participer à un priBonnet Curé duclit lieu, le 26. Mars 1647. vilég e cl autre f~müle q?1 il quelque choCe fur les conclufions de M. l'Avocat Généd'honorifique; a la dlfference de celui de rai De Cormis fils. la quotité" de lla Difme, qui étant tout burMaréchal &. D 'Olive comptent cette " . fal , a ete putot commumquable à des B r~comrnandanon entre les Droirs SeigneuRentiers . . ' . , n a u x . Loyfeau ~e la vouloit que pour le Car pour 1abfence des Sel~neurs du lieu, ROI: mais les ~elgneurs fOnt une parcelle lors de laquelle on voudroIt du moins q~e de fon autonte : ,EXiermt d nohis Dignitates le CUire & le motllire franc des Rentiers eut rettlCentef quaf e folc radii. lieu, comme ~le fL~portant pas alors celui Les Capitula~es de Charlemagne Liv. de la famille d un Seigneur abfent ; le Car1. Chap. 14 8 . mes du Concile d'Arles : 'Ut dinal de Luca l'a traité al!lffi Dfurfre,54. EpifCopi pyovideant quem hOI/orem Presby n. )' & a dltr q).le telle t'ranchlCe n eft qu une tm zn EectcflS Ji.1H ftniorib1lf trilmant. Seexemption perfonelle , & non pas quO on en mores font les Seigneurs. puilfe faire profit en l'apliquant à une auLe Concile de Milan 3·& 4· fous le Saint r.re; & que l'ab,rence du ,Privilégié n'eillpê~ar?ll1a.I,Borromée, ordo ne qu'au Prô ne che pas que s Il a ImITe des ferviteurs & C Il fOit pne pour les Maglftrats. Domeftiques au lieu de la franchi[e, ceuxLe . Rituel de cene Province le porte là n'en jouilTeNt; mais que.s' il n'y a point lingulIerement pour. le Seigneur du lieu, de mal[on droite, la franchlfe celTe. Et la & pour tous les Magiftrats de la Province. province en ufe de la forte touohant l'eQuant à l'Eau-benite du Curé au Seixemption & dilNinurion de laTaille des plus gneur, il faut voir le cinquiéme Tome du anciens Maglftrats du Parlement & des ~ oUrl:al des Audiences , page 846. où eft Comptes : car s'ils om du bien taillable, 1 Arre~ du 11. J U1l1 1 69 6 . & Ferriere, au ils peuvent affrandür.les l!Ins pour '50 eous Traire duPatronage & Droits honorifiques. tous les ans, & d'autres en 'nombre liéglé pag. )04· & le liem: Bomface, au Tome 2. P?ur 25 .. felon lçur ancienneté; mais s'ils D ~e ~~.feconde ?ompilauon ~ pag. 18. où eft Il ont pomt de blell propIe, la DIaBchife 1Am:t du lieur I?e Puylobler. celTe, & ils ne la peuvent pas apliquer à Il y en a Expedient au Gr~ffe du Sénéautre pour en faire profit, vu que c'eft un ~hal du fie ur Keyn~ud Cure de J oucques privilége perCone! qui ne