Droit pénal]]>
Source : Annuaire des juristes et politistes universitaires, Paris, Economica, 2002, p. 52.

(Luc Bouchinet)]]>
1996]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit pénal]]>
Source : Annuaire des juristes et politistes universitaires, Paris, Economica, 2002, p. 52.

(Luc Bouchinet)]]>
1996]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit criminel]]> Droit pénal]]> Les Problèmes actuels de sciences criminelles ont vocation à accueillir les conférences qui se sont déroulées au cours de l’année universitaire, les manifestations organisée par l’ISPEC et/ou le CRMP, qu’il s’agisse des journée de formation ou des colloques, ainsi que la conférence annuelle des doctorants, mais aussi des extraits ou articles tirés des thèses soutenues dans la périodes référencée ou toute autre étude relative à la matière pénale. »¹
Le rédacteur en chef est Jean-Baptiste Perrier.

1. voir le site de l’ISPEC : www.ispec-aix.fr/problemes.html
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Les années numérisées 1985, 1989 et 1990 correspondent aux 3 premiers tomes de la revue]]>
1985-2008]]> fre]]> France. 19..]]>
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Droit public]]> Droit pénal]]> Histoire]]>
Après sa démobilisation en 1916, René Cassin donne des cours sur la condition juridique des ennemis en temps de guerre. Ces dix leçons, jusqu'à présent méconnues et restées sous forme de notes manuscrites au style télégraphique, ont été découvertes par Julien Broch, historien du droit, qui en donne ici une version remise en forme et en livre une analyse qui met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le juriste entre les dévastations de la guerre et une législation d'exception qui s'affranchirait de certains principes fondamentaux du droit qu'il entend défendre : René Cassin donne ces cours l'année même où Français et Allemands s'enlisent dans les terrifiantes tranchées de Verdun et s'enfoncent dans un abîme meurtrier inconcevable.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». Grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille qui l’avait formée. Au cours de ces années de guerre à l’arrière, il a dispensé un cours, jusqu’ici demeuré inédit, sur la condition des sujets ennemis en temps de guerre.

René Cassin, mobilisé en 1914, revient à la civile en 1916 (1)

L’édition scientifique qui en est ici donnée est d’une haute valeur. Elle éclaire tout un pan, relativement méconnu, de la « législation de guerre », qui consiste, selon Cassin, à « empêcher la réalisation de tous les actes qui sur notre propre sol pourraient contribuer à soutenir et protéger la résistance de nos ennemis ». Il y décrit des pays rivalisant d’audaces juridiques (Restrictions à la liberté de circulation, atteintes aux droits patrimoniaux et à la capacité d’ester en justice, déchéances de nationalité, internements administratifs) destinées à contrer un ennemi intérieur par définition difficilement repérable, qui plus est dans un contexte d’« espionnite aigue », avec toujours le risque de frapper indistinctement tous les étrangers, les civils étant hélas moins bien protégés que les militaires par le droit international.

Universitaire en devenir, Cassin a été pris dans l’engrenage des contraintes : fallait-il faire preuve d’esprit critique par rapport aux mesures frappant les ressortissants des puissances ennemies ou, au nom d’un patriotisme cocardier, de la « guerre pour le droit » menée par nos juristes face à l’apologie germanique de la force brute, taire les atteintes aux droits les plus fondamentaux ? Semble-t-il que ce Cassin première manière, tout en déplorant mezzo voce certains excès des dispositions adoptées au coup par coup dans un contexte d’immédiateté a préjugé que la France, exemplaire, aurait tenu la balance égale entre l’impératif de sécurité et la sauvegarde nécessaire des libertés individuelles."

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

1. Professeur Réné Cassin, in Nos Facultés de Droit]]>
1916]]> 2021]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit romain]]> Droit pénal]]> Droit commercial]]> Procédure civile]]>
Après la révolution de 1830 il se voit confier la charge d'avocat à la Cour de cassation. Actif défenseur de la presse d’opposition, il abandonnera cette charge en 1836, et redeviendra avocat privé, s’orienta vers la défense et l’administration de la communauté Israélite de Paris. Il sera élu député à Chinon en 1842 et participera à la campagne des banquets menée par l'opposition (1847-1848). Après les journées insurrectionnelles de février 1848, Crémieux devient membre du gouvernement provisoire, où il détient le ministère de la Justice. Artisan de l'abolition de la peine de mort en matière politique, il sera par la suite élu à l'Assemblée constituante.

Lors du coup d'État du 2 décembre 1851, Crémieux est interné vingt-trois jours à Mazas. Après cet épisode il quitte la vie politique et cesse ses activités d'avocat. En 1863, il refuse de se présenter à la députation.

Cependant, la libéralisation de l'Empire et la crise politique qui se dessine l'entraînent à se présenter en 1869 : il est élu à Paris au corps législatif et devient un des chefs d’opposition. Il redeviendra ministre de la justice après la défaite de Sedan, fonction durant laquelle il fait adopter des mesures qui lui resteront attachées, notamment en matière de naturalisation. Il participera par la suite à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 avant d’être élu sénateur inamovible.
Cet ouvrage, paru en 1817, est la thèse que Crémieux a rédigée dans le but d’obtenir le grade Licencié à la fin de ses études de droit. Il y aborde des notions de droit civil, notamment des successions, du droit pénal et de procédure pénale, ainsi que du droit commercial.

Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2015, notice de J-J Clère, "Crémieux", p. 285-286
Voir https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/310

Dutertre Morgane
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Code civil. Liv. III. Tit. 1.er Des Successions
Code de procédure civile. Liv. III. Titre unique de l'Appel.
Législation criminelle. Du Jury, ou de la procédure devant la cour d'assises.
Code de commerce. Liv. 1er. Tit. 3. des Sociétés]]>
1817]]> fre]]> lat]]>
Droit pénal]]> Éducation]]> Agriculture]]>
Rien n'était spécifiquement prévu et ils étaient incarcérés en prison sans considération de leur âge : les plus jeunes étaient donc mélangés aux adultes condamnés aussi bien à des peines légères pour des faits mineurs qu'à de lourdes peines pour faits des criminels les plus graves. Dans les années 1830, l'idée de distinguer les mineurs des adultes s'impose peu à peu : position qui n'est pas sans rappeler la réflexion rousseauiste sur une bonté naturelle de l'homme dépravé par la société (le cas de Victor de l'Aveyron est d'autant plus dans les mémoires qu'il est décédé à Paris en 1828), il semble juste de penser qu'encore très jeune, l'enfant n'a pas eu le temps d'être (totalement) corrompu et que s'il peut être sauvé, il faut prendre les mesures pour le faire tant qu'il est encore temps, le soustraire à ses mauvaises conditions de vie et aux influences néfastes des adultes. Plus question que des enfants de moins de dix ans soient jetés en prison et mêlés à des criminels souvent pervers, endurcis et multirécidivistes. En vertu de l'article 66 du Code pénal, les auteurs de délits âgés moins de dix ans ayant agi sans discernement sont placés et éduqués aux frais de l'État.

Pour les séparer, il faut donc créer des établissements spécialisés : c'est ainsi qu'apparaissent les colonies agricoles pénitentiaires, qui ont pour mission exclusive "la garde des jeunes détenus, ainsi que de leur instruction religieuse, primaire et agricole". Il n'y a aucune ambiguïté sur les termes : on parle bien de protection mais aussi d'internement. Le premier établissement (1) de ce type ouvrira en 1839, à Mettray (Indre-et-Loire) et sera suivi d'une cinquantaine d'autres, entre 1840 et 1850 (la loi du 5 août 1850 promulgue officiellement ces établissements, certains de statut public).


Dans ce rapport adressé au Ministre de l'Intérieur (pas de l'Éducation ni de la Santé), l'Abbé Fissiaux dresse un véritable bilan d'activité de deux Maisons centrales d'éducation correctionnelle inaugurées en Provence : la Colonie de N.-D. de Beaurecueil, créée en 1853, située à moins de 10 km d'Aix-en-Provence et la Colonie N.-D. de la Cavalerie, ouverte l'année suivante, implantée à 20 km de Manosque.

L'objet du rapport est simple : expliquer en détail combien il a fallu investir, en partant de ruines, pour parvenir à créer deux grandes exploitations agricoles destinées à accueillir ces enfants (300 pour la première, env. 50 pour la seconde). On ne parle pas ici de fictions pédagogiques mais de véritables fermes dignes d'une agriculture provençale moderne, au moins pour Aix. Les enfants y reçoivent (dans l'ordre) une copieuse instruction religieuse (avec confession quotidienne !), une instruction primaire et une formation professionnelle agricole. Le tout assorti d'un système de récompenses gradués : grades honorifiques, promenades de faveur, bons points échangeables contre des petites choses qui plaisent tant aux enfants. Au bout de trois ans, avec leur qualification (les plus intelligents savent conduire et réparer les machines locomobiles à vapeur), ils peuvent facilement trouver un emploi dans les fermes environnantes (à leur départ, ils reçoivent des habits neufs et un pécule, tout est comptabilisé).

La présentation très avantageuse n'étonnera personne, l'Abbé prône pour sa paroisse. Si son bilan paraît réaliste, c'est qu'il est suffisamment contrasté pour être crédible : le succès de la ferme aixoise est assombri par les difficultés de celle de Hautes-Provence. En langage moderne, le rapport est bien une demande de subventions formulée par une organisation privée qui assume une mission de service public. A la décharge du rapporteur, et à défaut de savoir s'il a réellement pu sauver ces âmes, au moins s'est-il engagé dans un véritable programme de réinsertion.

les cages à poules, cellules individuelles pour séparer enfants et adultes (4)

Certains historiens ne partagent pas l'enthousiasme de l'ecclésiastique et n'hésitent pas à mettre l'accent sur la terrible analogie avec le bagne et les travaux forcés (2) : Cayenne ne vient-il pas d'ouvrir quelques années plus tôt, en 1852 ? Tout n'était-il pas dit dans l'intitulé dès le départ : une éducation correctionnelle consiste bien à éduquer et à punir pour redresser ? Et de dénoncer la dérive de plus en plus autoritaire et punitive de ces établissements au cours du 19e siècle. Une illustration de plus, et le 20e siècle n'en manque pas, que toutes les solutions d'enfermement collectif (prisons, asiles, casernes, orphelinats, etc.) aboutissent inéluctablement à autant de désastres individuels.

Jusque dans les années 1960, les élèves qualifiés de cancres et ceux qui posaient les plus sérieux problèmes de conduite étaient régulièrement menacés d'être conduits en maison de redressement ou, pire, de finir en maison de correction. Si ces expressions paraissent bien désuètes, c'est que depuis, on a changé les mots. Mais a-t-on résolu les problèmes ?

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1. Les maisons de correction : Colonies agricoles pénitentiaires et Bon Pasteur (1839-1912). - Site consulté : Ministère de la Justice
2. De l’isolement aux « bagnes pour enfants » : l'impitoyable justice des mineurs française. site consulté : National Geographic
3. Prade , Catherine. Les colonies pénitentiaires au xixe siècle : de la genèse au déclin. - Site consulté : OpenEdition Books
4.Poisson, Philippe. - ]]>
1864]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> ]]> 1898]]> fre]]> France. 18..]]> Droit pénal]]> Colonies françaises]]>
Que faire des personnes condamnées à une peine de privation de liberté ? La prison a beau être la réponse de tout système judiciaire, non seulement elle ne résout rien mais elle aggrave sérieusement les choses : plongés dans la promiscuité avec les autres criminels, les plus amendables s'endurcissent et ce qu'on appelle Maison de correction mériterait davantage le titre de Maison de corruption !

Bagnard à Saint-Martin-de Ré (Île de Ré)

Au 19e siècle, ce constat est déjà largement partagé et à partir de 1840, il s'étend au delà des seules conséquences morales sur les prisonniers (1) : avec la fin du régime des galères et le choix de concentrer la population carcérale dans les anciens arsenaux (Brest, Rochefort, Toulon), une partie de la population s'inquiète de ce nouveau risque (libération, évasion). D'autres se préoccupent du coût de fonctionnement de ces grands centres pénitentiaires.

Embarquement de l'Île de Ré pour Cayenne, Guyane (1852-1953)

Pour E. Julienne, le plus nocif dans ce système de réclusion est l'état d'oisiveté forcé et permanent dans lequel on maintient les prisonniers. L'issue est courue d'avance : les condamnés libérés "ne sortent de prison que pour y rentrer chargés de nouveaux crimes". Pour preuve, le fort taux de récidive, un tiers environ pour l'ensemble de la population carcérale, ce taux étant plus élevé encore pour ceux condamnés aux travaux forcés, la moitié. La réponse pénale fabrique littéralement une dangereuse "armée de repris de justice".

Transportés, déportés : éloigner pour protéger la société civile

Comment parer à ce danger social ? En ayant recours à la transportation et à la déportation. Le premier cas n'est applicable que pour les crimes d'ordre privé et réservé à ceux qui ont commis un délit pour la première fois : on demande à l'accusé s'il reconnaît les faits, et si oui, s'il préfère être transporté dans une colonie spéciale et pénitentiaire (Îles Marquise ou Tahiti, par ex.) pour dix ans en échappant à toute publicité et jugement public. Une grâce entre peine et liberté qui n'exclut ni le travail ni la propriété (colonies agricoles, par ex.) et qui permet à l'État de faire l'économie des procès et de l'entretien des prisons continentales coûteuses, malgré les frais du transport par delà les mers.

La déportation dans une colonie spéciale, est proposée aux prisonniers qui ont montré leur volonté de revenir dans le droit chemin. On remarquera qu' E. Julienne, soucieux de la réinsertion des nouveaux libérés, n'emploie jamais le terme de bagnards mais de colons. Rédigé en 1849, il ne peut imaginer que trois ans plus tard, en 1852, l'État français créera les véritables bagnes coloniaux vers lesquels, durant un siècle, près de 100 000 condamnés (quelques centaines de femmes) seront conduits et devront y "vivre" dans des conditions depuis unanimement dénoncées (2) : 75% le seront à Cayenne et 80% le seront sous le statut juridique de Transporté.

1. Michel Pierre, «Le siècle des bagnes coloniaux (1852 - 1953)», Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2006, consulté le 10 juin 2012. URL : http://criminocorpus.revues.org/174
2. Robert Badinter : « Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité », Le Monde, éd. du 24 nov. 2017: https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/24/robert-badinter-le-bagne-de-guyane-un-crime-contre-l-humanite_5219546_3232.html

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1849]]> fre]]>
Droit civil]]> Droit privé]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
L’auteur propose une étude à la fois historique, économique (parties courtes) et pénale (majeure partie de la thèse) du droit d’accaparement, c’est-à-dire de la saisie de toute ou partie du patrimoine économique d’une personne.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> 1897]]> fre]]> France. 18..]]> Droit public]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
A travers cette thèse, l’auteur a étudié la condition de l’enfant à travers une analyse historique (notamment l’Antiquité) et comparative des systèmes juridiques européens de la fin du XIXe siècle. Il a étudié cette condition à travers quatre thèmes, quatre domaines juridiques selon le vocable de la fin du XIXe siècle : le droit scolaire (actuel droit à l’instruction), le droit industriel (droit du travail), le droit pénal (étude de la responsabilité criminelle de l’enfant) et l’assistance publique (l’actuelle aide sociale à l’enfance régie par l’article L. 221-1 du Code de l’Action sociale et des Familles).

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la prescription, dont l’auteur estime qu’elle remonte aux temps les plus reculés, en droit romain, en ancien droit français et en droit français moderne]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> Droit romain]]> 1893]]> fre]]> France. 18..]]> Doctrine juridique française]]> Science politique]]> Droit ultramarin]]> Histoire de l'université]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Droit criminel]]> Droit pénal]]>
Concerne toutes les branches du droit, de l'économie et des sciences politiques, et également d'autres sciences humaines et sociales comme la philosophie, l'histoire, la sociologie et la littérature...]]>
1905-2011]]> fre]]> France. 19..]]>
Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées".

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