Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]>
En 1938, René Cassin prend une initiative originale : donner à la radio d'Etat Paris PTT un cours sur les droits de succession. Il inaugure ainsi une nouvelle forme d'enseignement que l'on suit à la manière d'un feuilleton radiophonique : 32 leçons d'un quart-d'heure : pas besoin de suspense pour fidéliser l'auditoire (1), le programme est découpé en séquences assez courtes pour ne pas lasser et suffisamment ouvertes pour donner envie de connaître la suite. Une brève allusion à l'émission précédente donne le sentiment de reprendre une discussion à peine interrompue... (2)

Nous sommes loin du cours magistral et solennel donné dans le grand amphithéatre d'une Faculté de Droit. Nous sommes loin également de l'écoute supposée attentive et respectueuse d'un auditoire restreint et bien identifié, les étudiants, futurs magistrats et futurs avocats, concentrés sur leurs prises de notes. Nous sommes proches en revanche d'une certaine idée humaniste et sociale de l'éducation comme outil d'émancipation du plus grand nombre (3 & 4). Et l'époque s'y prête : la radio est déjà bien présente dans les villes et tente de s'implanter dans les communes rurales (60% des ménages français en seraient équipés en 1939, source Ministère de la Culture (5)) et la question des successions et héritages ne peut laisser indifférents les foyers confrontés aux duretés économiques, aux incertitudes de l'avenir (la montée des périls se précise) ou plus prosaïquement au morcellement de leur patrimoine, parfois destructeur quand ils s'agit d'exploitations agricoles.

René Cassin (10 ans après son premier cours à la radio, Déclaration Universelle des Drois de l'Homme, 10 oct. 1948)

Julien Broch, qui a retrouvé les notes inédites de ces cours, remet en perspective cette aventure peu conventionnelle d'un grand juriste qui explique à des profanes des textes ardus en utilisant les dernières techniques de la radiodiffusion. Et de souligner l'incidence plus générale des techniques de communication sur la pédagogie, au delà du cas de l'enseignement du droit et de cette démarche originale de vulgarisation.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, avant de rejoindre Lille à l’issue du concours d’agrégation, puis la capitale.

Au cours de ces années, il n’a pas hésité à dispenser un savoir académique, très marqué par la technicité, hors les murs de l’Université. Entre le 3 novembre 1938 et le 2 mars 1939, chaque semaine pendant quinze minutes, Cassin s’est livré à une expérience pédagogique innovante : l’enseignement du droit des successions, à la radio, sur les ondes de Radio-P.T.T.

"Ce sont ses notes de cours, inédites jusqu’à présent, qui sont reproduites dans la présente édition scientifique. Elles montrent que Cassin a correspondu assez bien au « modèle » du professeur de droit de la première moitié du XXe siècle, à la fois ouvert aux nouveautés et aux engagements politiques sociaux.

L’initiative était audacieuse, et le pari risqué. C’est que les contraintes n’étaient pas peu nombreuses, qu’elles aient été techniques (auxquelles le traditionnel cours magistral à bien dû s’adapter), administratives (le cahier des charges de la station et la nécessité d’exposer des données techniques à un public par définition inconnu) ou facultaires (parler en universitaire mais pas au nom de l’Université). Le cours en question fut de facture classique. L’auteur a toutefois montré sa grande pédagogie, sa fine connaissance de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi des données du droit comparé. Il n’a pas répugné non plus à donner son avis en plusieurs occasions. Le courrier des auditeurs est là pour montrer que le succès a été au rendez-vous…"

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

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Notes et références

1. Les Archives nationales de France précisent que le dossier relatif à ces enregistrements contient de nombreux courriers d'auditeurs (382 AP 7) et montre que R. Cassin maîtrisait déjà très bien les les techniques de la radio quand il est appelé en 1939 au Commissariat national à l’Information et quil s'adressera l'année suivante aux Français à partir des studios de la BBC (il rejoint le Général de Gaulle à Londres dès l'appel du 18 juin 1940).
Archives Nationales de France. - Fonds René Cassin (1914-1976), in FranceArchives -  Portail National des Archives
2. A la fin de la 32ème leçon du 2 mars 1939, R. Cassin informe son auditoire qu'il a terminé son cours sur l'héritage mais que pour être complet, il le complètera par l'étude des donations et des testaments le mardi suivant. Annonce restée sans suite, R. Cassin devant partir en mission (précision de J. Broch)
3. Histoire de l'éducation populaire - Education populaire
4. Edutation populaire  -  Wikipédia
5. Philippe Tetart. - Le grand divertissement radiophonique ou la naissance d'un nouveau loisir - L'histoire par l'image
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1938-1939]]> 2021]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit civil]]> Droit privé]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
L’auteur propose une étude à la fois historique, économique (parties courtes) et pénale (majeure partie de la thèse) du droit d’accaparement, c’est-à-dire de la saisie de toute ou partie du patrimoine économique d’une personne.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]> Factums après 1789]]>
L’émancipation en droit romain est un mode de rupture du lien de filiation entre un père et un fils et ce, par la fin de l’exercice de la puissance du pater familias (père de famille) sur son enfant. Cette puissance était la patria potestas qui était le pouvoir qu’exerçait le père de famille sur sa maisonnée, et notamment : l’abandon, corps et biens, de l’enfant au père. Ce dernier, avait tous les droits : vendre, maltraiter, et même tuer son enfant sans en être inquiété. Quant aux biens, l’enfant n’avait aucun droit au patrimoine. Le contrepoids de ce pouvoir du pater familias est l’affection paternelle, considéré par l’auteur comme bien appliqué, sans quoi il estime que ce système n’aurait pas subsisté aussi longtemps. Cependant, il était possible d’accorder certains droits à l’enfant, en vertu de son âge et de ses aspirations à devenir lui-même indépendant, mais ces aménagements dépendaient uniquement de la volonté du pater familias. C’est ainsi que l’émancipation fut créée, pour remédier au patria potestas, et permettre à l’enfant en âge de devenir à son tour pater familias. Il devenait ainsi totalement étranger à sa famille d’origine. Cette thèse sur l’émancipation en droit romain aborde la notion juridique d’émancipation mais aussi ses effets sur le droit de la famille et le droit des biens.

La seconde partie de la thèse est consacrée à l’étude de l’émancipation durant l’ancien régime et durant le XIXe siècle. Elle retrace l’évolution de la notion d’émancipation, l’évolution de ses formes, de ses conditions, de ses effets et de sa révocation que ce soit en matière de libération de la puissance paternelle ou de la tutelle.

Cette thèse apporte une analyse historique et contextuelle sur la fin de l’exercice de la puissance paternelle sur l’enfant. De nos jours, elle peut nourrir la réflexion sur les réalités de la filiation, de l’héritage, du droit de la famille ou du droit des biens.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Dans la première partie de cette thèse consacrée au droit romain, l’auteur explique le régime juridique applicable à la cession d’actions. Il précise le principe de départ de la logique juridique romaine en la matière : l’incessibilité des créances. Cependant, l’essor de l’empire et du commerce a vu l’adaptation de la législation romaine et la progressive transposition des cessions communément applicables en matière de choses corporelles aux actions, qui sont des titres.

Dans la seconde partie de la thèse, l’auteur aborde une notion qui n’est pas sans lien avec la cession d’actions. Il s’agit de la subrogation qui consiste à remplacer une chose ou une personne par une autre. A titre d’exemple, l’auteur cite le droit de retour d’un bien acheté. Il rapporte ainsi les différents types de subrogation, notamment celles qui sont légales : prévues par le code civil et leurs effets.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit privé]]> Droit romain]]> Notes : La thèse porte : Carpentras [s-l] : Paul Tourrette, Imprimeur, 1882

La lésion n’est pas à proprement parler un vice de consentement. C’est une inégalité obligationnelle qui apparaît lors de l’exécution d’un contrat. Ce principe a été reconnu par les juristes romains. L’auteur s’intéresse à la lésion à l’égard des mineurs dans le droit romain – qui était assez protecteur – afin de percevoir si le droit français de son époque a retenu les principes romains.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1882]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la liberté individuelle dans l’Antiquité : en effet, si « la conquête de la liberté est relativement moderne », l’homme est, selon l’auteur, né avec l’instinct de l’indépendance, le sentiment de son droit à la disposition de sa personne, que seul l’esprit de domination et de conquête a pu restreindre.

L’auteur se penche également sur l’évolution du cadre juridique protecteur du domicile, qui à l’époque romaine est considéré comme un asile inviolable et sacré, davantage pour des raisons religieuses que sociales

Résumé Luc Bouchinet]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit (Publié avec)]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Les sociétés de publicains, composées le plus souvent de chevaliers, avaient pour but de prendre à ferme les impôts ou d’autres droits appartenant à l’État, dans les provinces. Remarquables, selon l’auteur, par leur constitution originale, leur personnalité morale et l’influence politique qu’elles ont exercée, elles présentent l’intérêt de contenir en germe la plupart des particularités de nos sociétés par actions modernes. Ces dernières ont connu, en France et depuis la tentative de Law, des fortunes diverses. La seconde partie de cette étude s’intéresse aux moyens d’intervention dont disposent les actionnaires, qui peuvent s’apparenter à ceux d’une assemblée délibérante, contrôlant les actes du pouvoir exécutif.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]> Droit romain]]> 1888]]> fre]]> France. 18..]]> Droit privé]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
Cette étude porte dans un premier temps sur le concubinat, qui est, selon l’auteur, né de l’interdiction de se marier entre patriciens et plébéiens : car si une loi peut empêcher l’union légale entre patriciens et plébéiens, elle ne peut empêcher entre eux les rapports de fait. Et, en effet, avant les lois caducaires, le concubinat est un pur état de fait, ne produisant aucune conséquence légale. Dans un second temps, l’auteur étudie les effets du divorce à l’égard des personnes.
Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Notes : La thèse porte : Angers (13, Chaussée Saint-Pierre) : P. Lachèse, Belleuvre et Dolbeau, Imprimeurs, 1877

L'auteur suit un plan chronologique pour développer sa conviction : la France est "le pays privilégié" où s'est réalisée, après de longs siècles d'élaboration, l’émancipation de la femme. Désormais, "l'égalité des sexes est la base fondamentale du droit français". Les incapacités de la femme mariée sont justifiés par les avantages qu'en retire la famille et la société, et compensés par la "dignité du titre d'épouse". L'auteur exprime toutefois des réserves à l'égard de l'article 215 du Code civil et déplore que les droits successoraux de la veuve soient moindres que sous l'Ancien Régime.]]>
1877]]> fre]]> France. 18..]]>
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale..2, De la fraude
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 3, De la simulation
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Droit commercial]]> Droit civil]]> Droit privé]]>
Dans le premier tome, l’auteur traite du dol. Il aborde les questions de sa définition où il explique qu’il nécessite deux conditions afin d’exister : la résolution de tromper et l’existence d’un préjudice. La preuve du dol est ensuite abordée ainsi que ses effets et les fins de non-recevoir de l’action pour dol.

Dans le second tome, l’auteur définit la fraude et la présente dans divers contrats.

Dans le troisième tome, il traite de la simulation qu’il définit comme une fraude à laquelle toutes les parties consentent.
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1851-1852]]> fre]]> France. 18..]]>