Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit public]]> Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels un Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres (disponible à la Bu lettres : cote 7277) et un manuscrit sur l’histoire de Marseille (à la Méjanes). Il procéda également à une traduction de la Constitution en provençal. Un mémoire intitulé « Question soumise à la décision des Etats généraux » (RES 259 178), publié en 1789, réaffirme son hostilité envers le clergé et à la noblesse.
En 1787, il avait rédigé son Droit public du comté-Etat de la Provence sur la contribution aux impositions, réédité l’année suivante. Dans son introduction, il y prône l’égalité sociale, notamment vis-à-vis de l’impôt.

Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice J.-L. Mestre, p. 145.
Site de l'Assemblée Nationale]]>
1788]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit public]]> Droit pénal]]> Histoire]]>
Après sa démobilisation en 1916, René Cassin donne des cours sur la condition juridique des ennemis en temps de guerre. Ces dix leçons, jusqu'à présent méconnues et restées sous forme de notes manuscrites au style télégraphique, ont été découvertes par Julien Broch, historien du droit, qui en donne ici une version remise en forme et en livre une analyse qui met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le juriste entre les dévastations de la guerre et une législation d'exception qui s'affranchirait de certains principes fondamentaux du droit qu'il entend défendre : René Cassin donne ces cours l'année même où Français et Allemands s'enlisent dans les terrifiantes tranchées de Verdun et s'enfoncent dans un abîme meurtrier inconcevable.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». Grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille qui l’avait formée. Au cours de ces années de guerre à l’arrière, il a dispensé un cours, jusqu’ici demeuré inédit, sur la condition des sujets ennemis en temps de guerre.

René Cassin, mobilisé en 1914, revient à la civile en 1916 (1)

L’édition scientifique qui en est ici donnée est d’une haute valeur. Elle éclaire tout un pan, relativement méconnu, de la « législation de guerre », qui consiste, selon Cassin, à « empêcher la réalisation de tous les actes qui sur notre propre sol pourraient contribuer à soutenir et protéger la résistance de nos ennemis ». Il y décrit des pays rivalisant d’audaces juridiques (Restrictions à la liberté de circulation, atteintes aux droits patrimoniaux et à la capacité d’ester en justice, déchéances de nationalité, internements administratifs) destinées à contrer un ennemi intérieur par définition difficilement repérable, qui plus est dans un contexte d’« espionnite aigue », avec toujours le risque de frapper indistinctement tous les étrangers, les civils étant hélas moins bien protégés que les militaires par le droit international.

Universitaire en devenir, Cassin a été pris dans l’engrenage des contraintes : fallait-il faire preuve d’esprit critique par rapport aux mesures frappant les ressortissants des puissances ennemies ou, au nom d’un patriotisme cocardier, de la « guerre pour le droit » menée par nos juristes face à l’apologie germanique de la force brute, taire les atteintes aux droits les plus fondamentaux ? Semble-t-il que ce Cassin première manière, tout en déplorant mezzo voce certains excès des dispositions adoptées au coup par coup dans un contexte d’immédiateté a préjugé que la France, exemplaire, aurait tenu la balance égale entre l’impératif de sécurité et la sauvegarde nécessaire des libertés individuelles."

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

1. Professeur Réné Cassin, in Nos Facultés de Droit]]>
1916]]> 2021]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> Droit public]]>
La première partie de cette thèse étudie le statut juridique des étrangers durant l’antiquité romaine. Elle explique l’évolution du Droit romain des étrangers ou ius gentium (littéralement : droit des gens ou plutôt droit des nations selon l’auteur). Elle est fonction de plusieurs facteurs qui sont : la croissance économique et les transactions commerciales mais aussi les campagnes militaires, qui amènent les romains à interagir davantage avec les autres peuples italiens et les autres pays voisins.

De plus, l’auteur retrace l’évolution institutionnelle en la matière et rapporte la création, tout comme l’œuvre, du pretor peregrinus : magistrat romain en charge du droit des étrangers. Selon cette étude, le principal effet de cette institutionnalisation progressive est la portée de la constitution de Caracalla à l’égard des pérégrins (étrangers) qui consiste à étendre le droit de cité ou ius civuitas (droit applicable aux citoyens inscrits dans les tribus de la ville de Rome) à tous les citoyens de l’empire. Cette mesure est considérée par l’auteur comme purement politique et à finalité fiscale.

La seconde partie aborde également le droit des étrangers mais dans un contexte différent, car l’époque est contemporaine à celle de l’auteur : le XIXe siècle. Il questionne le droit français de son époque sur certains droits des personnes étrangères qui ont trouvé réponse aujourd'hui, mais qui peuvent toujours être appelés à évoluer comme la garantie des libertés individuelles des étrangers, leur droit d’ester en justice, leur naturalisation, ou leur système d’imposition. Il s’est aussi posé des questions originales, de son temps, comme les étrangers face au droit des cultes, et de la rigueur du Concordat de 1801 face à l’accès aux fonctions ecclésiales pour ceux-ci.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit public]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
A travers cette thèse, l’auteur a étudié la condition de l’enfant à travers une analyse historique (notamment l’Antiquité) et comparative des systèmes juridiques européens de la fin du XIXe siècle. Il a étudié cette condition à travers quatre thèmes, quatre domaines juridiques selon le vocable de la fin du XIXe siècle : le droit scolaire (actuel droit à l’instruction), le droit industriel (droit du travail), le droit pénal (étude de la responsabilité criminelle de l’enfant) et l’assistance publique (l’actuelle aide sociale à l’enfance régie par l’article L. 221-1 du Code de l’Action sociale et des Familles).

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>